vd_gerichte · PE23.017199 · 2025-09-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
692
PE23.017199-MMR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 septembre 2025
__________________
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
M. Maillard et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Veseli
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 235 CPP et 63 RSDAJ
Statuant sur le recours interjeté le 21 août par I.________
contre l'ordonnance rendue le 11 août 2025 par le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE23.017199-MMR, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Originaire de Reconvilier/BE, I.________ est né le [...] 2000 à
Lausanne. Depuis janvier 2023, il réside au Maroc, pays où il vit avec sa
femme et son fils.
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b) Le 27 novembre 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a ouvert une
instruction pénale contre I.________, prévenu d'escroquerie (art. 146 CP
[Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), voire d'escroquerie
par métier (art. 146 al. 2 CP), de menaces (art. 180 al. 1 CP), de tentative
de contrainte (art. 181 ad 22 al. 1 CP) et de contrainte (art. 181 CP).
Il lui est en substance reproché d’avoir, entre février 2022 et
novembre 2024, obtenu indûment de l’argent, sous divers prétextes
fallacieux, et en sachant qu’il n’aurait jamais les moyens de les
rembourser, de la part de [...], [...], [...], [...] et [...], pour un total d’environ
100'000 francs. Il est également soupçonné d’avoir obtenu de [...] qu’il
contracte un leasing en son nom, entre autres, sur un motocycle et une
voiture, ainsi qu’un contrat de téléphonie mobile, destinés à son usage.
I.________ a été appréhendé le 28 novembre 2024. Son audition
d'arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain.
c) Par ordonnance du 29 novembre 2024, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire d'I.________ pour
une durée de trois mois, soit jusqu’au 27 février 2025, en raison de la
réalisation des risques de fuite et de collusion.
L’instruction pénale a été étendue par la suite, le prévenu
étant également mis en cause pour utilisation frauduleuse d'un ordinateur
(art. 147 al. 1 CP) et calomnie (art. 174 ch. 1 CP).
Par ordonnances des 20 février, 27 mai et 25 août 2025, le
Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire
d'I.________, pour une durée de trois mois, en dernier lieu jusqu’au 24
novembre 2025, en raison de la persistance des risques précités.
d) Le 25 juillet 2025, I.________ a rempli un formulaire de
demande d'autorisation de téléphoner afin de pouvoir appeler son ami
d'enfance [...].

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Le 28 juillet 2025, la procureure a refusé d’accéder à cette
demande, en indiquant : « il peut écrire ».
Par courrier du 5 août 2025, le prévenu a écrit à la procureure
qu’il considérait son refus comme une décision purement chicanière et
insoutenable. Il a exposé qu'[...] n’était pas lié à l’affaire pour laquelle il
était incarcéré, ni ne connaissait des protagonistes de cette affaire. Il a
ajouté qu’au demeurant la surveillance téléphonique garantissait qu’il
n’adopterait aucun comportement prohibé, de la même manière que la
surveillance des échanges épistolaires. Selon lui, le risque de collusion
n’existait plus qu’en lien avec l’extraction de ses données sur son
téléphone portable, en sorte que le dénommé [...] ne pourrait pas faire
échec à cette procédure technique. Il a encore exposé que l’enquête avait
débuté en 2023 alors qu’il était encore libre, de sorte que s’il avait
souhaité interférer à l’enquête, il aurait pu le faire précédemment. Aussi,
faute d’indice concret de risque de collusion, il soutenait que sa demande
de téléphone devait être admise.
B. Par courrier du 11 août 2025, valant ordonnance, le Ministère
public a informé le prévenu que, depuis le début de son incarcération, des
autorisations de téléphone lui avaient été accordées pour sa famille et non
pour des amis. La procureure a jugé qu’aucune autorisation de téléphoner
ne serait accordée au prévenu en faveur de son ami [...], mais a ajouté
qu’il lui était loisible de lui écrire, ce qu’il avait d’ailleurs déjà fait.
C. Par acte du 21 août 2025, I.________, agissant seul, a recouru
devant la Chambre des recours pénale, en concluant, sous suite de frais,
principalement à l'annulation de la décision querellée en ce sens qu’il est
autorisé à téléphoner à son ami [...] et, subsidiairement, à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. Plus subsidiairement, il a conclu à ce qu'un déni de
justice soit constaté, respectivement « un refus sans droit de statuer », et
au renvoi de la cause à l'autorité intimée pour qu'il statue valablement sur
sa requête dans les 10 jours dès réception du présent arrêt.

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Le 2 septembre 2025, dans le délai imparti en application de
l'art. 390 al. 2 CPP, le Ministère public a déposé des déterminations.
Le 8 septembre 2025, dans le délai qui lui était imparti,
I.________ a déposé des déterminations.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les
décisions et les actes de procédure du Ministère public. Tel est notamment
le cas d’une ordonnance ayant pour objet les modalités de l’exécution de
la détention provisoire (Sträuli, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 15 ad art. 393 CPP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d'introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal, auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), contre une
ordonnance du Ministère public prononçant une interdiction de téléphoner
à un ami en détention provisoire, par le prévenu qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), le recours d’I.________ est recevable.

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La lettre du 11 août 2025 constituant une décision matérielle
sujette à recours relative à l’exécution de la détention provisoire et le
recours étant recevable, le grief subsidiaire pour déni de justice invoqué
par le recourant tombe à faux.
2.
2.1 Le recourant soulève d’abord un grief de violation du droit
d’être entendu, sous l’angle du droit à une décision motivée.
2.2 Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par les art. 29 al. 2
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), 3 al. 2 let. c CPP et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
implique notamment, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision,
afin que le destinataire puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y
a lieu, et pour que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le
juge doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé
et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid.
2.1). Il n'est pas tenu de discuter tous les arguments soulevés par les
parties, mais peut se limiter à l'examen des questions décisives pour
l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2).
Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de
l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la
motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF
6B_465/2024 du 8 janvier 2025 consid. 1.1.4).
Une violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque
la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, une telle réparation doit
rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse

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d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux
de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être
entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave,
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un
allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un
délai raisonnable (ATF 147 IV 340 consid. 4.11.3 ; TF 7B_5/2024 du 3
octobre 2024 consid. 3.2.2). La Chambre des recours pénale dispose d’un
pouvoir d’examen complet en fait et en droit, permettant en théorie de
guérir un tel vice procédural (art. 391 al. 1 CPP ; CREP 10 décembre
2024/840 consid. 2.2).
2.3 En l’espèce, force est de constater que le refus de la
procureure d'autoriser le téléphone requis n’est nullement motivé. Le
constat que le prévenu a reçu des autorisations d’appeler des membres de
sa famille et jouit du droit d’écrire à son ami ne saurait être considéré
comme une motivation pertinente du refus. L'intéressé a clairement
détaillé sa demande, en sorte qu’on peine à saisir quels motifs ont été
retenus par la procureure pour justifier le refus de ce téléphone. Il faut
donc admettre que la décision de refus – sans égard à la pertinence du
refus sur le fond – est dénuée de toute motivation fondée sur les
dispositions topiques applicables.
La procureure a toutefois expliqué dans ses déterminations du
2 septembre 2025 que le risque de collusion demeurait actuel et concret.
A ce propos, elle a souligné que des transferts d’argent continuaient d’être
exécutés ou ordonnés par I.________, en dépit de soupçons d’escroquerie,
et que l’étendue de son activité délictueuse n’était pas encore connue
avec précision, l’analyse des données téléphoniques devant permettre de
la déterminer.
Par déterminations du 8 septembre 2025, I.________ a déploré
qu’il puisse être fait référence au risque de collusion retenu par le Tribunal
des mesures de contrainte dans son ordonnance du 25 août 2025 de

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prolongation de la détention provisoire, faute de pertinence dans le
contexte d’un appel téléphonique qui ne lui permettait pas la même
liberté d’action qu’une libération, tout en précisant qu’il avait par ailleurs
fait recours contre cette même ordonnance. Quant aux téléphones passés
à sa mère, pour lesquels il a été verbalisé pour avoir transmis des
informations financières, il soutient qu’il s’agissait d’un problème de
garantie de loyer libérée et conteste, en définitive, toute démarche visant
à faire disparaître des fonds sous séquestre, affirmant au demeurant que
son ami était étranger à tout cela. Il conclut enfin en soutenant que le
contrôle des appels téléphoniques ne diffère pas de celui de la lecture du
courrier.
Vu la motivation circonstanciée du Ministère public, le délai
laissé au prévenu pour se déterminer et le pouvoir d’examen complet dont
dispose la Chambre de céans, autorité de recours, le vice tiré de la
violation du droit d’être entendu, sous l’angle du droit à une motivation,
est réparé en deuxième instance.
3.
3.1 Le recourant se plaint ensuite de la violation des art. 235 al. 1,
2 et 5 CPP, ainsi que de l’art. 63 al. 1 RSDAJ, soutenant que même si de
nouveaux lésés devaient apparaître à l’issue de l’analyse de son
téléphone, il ne serait pas à son avantage de tenter d’influencer ces
personnes, étant rappelé qu’il a admis les faits et ne conteste que la
qualification juridique.
3.2
3.2.1 L’art. 235 CPP prévoit que la liberté des prévenus en détention
ne peut être restreinte que dans la mesure requise par le but de la
détention et par le respect de l'ordre et de la sécurité dans l'établissement
(al. 1). Tout contact entre le prévenu en détention et des tiers est soumis
à l'autorisation de la direction de la procédure. Les visites sont surveillées
si nécessaire (al. 2).

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L'art. 235 al. 1 CPP constitue la base légale permettant de
restreindre les droits des prévenus dans la mesure où le but de la
détention l'exige (TF 1B_452/2022 du 7 mars 2023 consid. 2.2 ; TF
1B_122/2020 du 20 mars 2020 consid. 2.1 à 2.3 ; TF 1B_410/2019 du 4
octobre 2019 consid. 3.1) ; Schmid/Jositsch, Schweizerische
Strafprozessordnung (StPO) : Praxiskommentar, 3e éd., Zurich 2018, n. 1
ad art. 235 CPP). Il appartient au législateur cantonal de régler les droits et
les obligations des prévenus en détention (art. 235 al. 5 CPP ; TF
1B_452/2022 précité ; TF 1B_122/2020 précité ; TF 1B_410/2019 précité).
3.2.2 La garantie de la liberté personnelle (art. 10 al. 2 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]) et le droit au respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH
[Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101] et 13 Cst.) permettent
aux personnes détenues d'entretenir des contacts avec leurs proches,
dans les limites découlant de la mesure de contrainte qui leur est imposée
et du rapport de sujétion spécial qui les lie à l'Etat (ATF 150 I 50 consid.
3.2.1 ; ATF 149 I 161 consid. 2.2 ; ATF 145 I 318 consid. 2.1).
Conformément aux exigences de l'art. 36 Cst., les restrictions
à ces droits doivent reposer sur une base légale et ne pas aller au-delà de
ce qui est nécessaire au but de l'incarcération et au fonctionnement de
l'établissement de détention (ATF 150 I 50 précité ; ATF 145 I 318 précité ;
ATF 143 I 241 consid. 3.4 et les références citées). Le principe de la
proportionnalité, consacré de manière générale à l’art. 36 al. 3 Cst. et
rappelé, en matière d'exécution de la détention, à l'art. 235 al. 1 CPP,
exige en effet que chaque atteinte à ces droits fasse l'objet d'une pesée
d'intérêts dans le cadre de laquelle l'autorité doit tenir compte de
l'ensemble des circonstances, soit en particulier des buts de la détention
(prévention des risques de fuite, de collusion ou de réitération), des
impératifs de sécurité de l'établissement pénitentiaire, de la durée de
l'incarcération et de la situation personnelle du prévenu, notamment le
lieu de résidence des proches et les besoins et possibilités réelles de
correspondre et de recevoir des visites (ATF 150 I 50 précité ; ATF 149 I

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161 précité consid. 2.1 ; ATF 145 I 318 précité et les références citées).
Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, les visites ou les
appels téléphoniques, même en faveur des proches, peuvent être refusés
à la personne placée en détention provisoire en cas de danger important
de collusion (ATF 143 I 241 consid. 3.6 et les réf. citées).
3.2.3 La Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires
européennes, adoptée le 11 janvier 2006 par le Comité des Ministres du
Conseil de l'Europe, s’applique aux personnes placées en détention
provisoire par une autorité judiciaire ou privées de liberté à la suite d’une
condamnation (règle 10.1). La règle 24.1 autorise les détenus à
communiquer aussi fréquemment que possible – par lettre, par téléphone
ou par d'autres moyens de communication – avec leur famille, des tiers et
des représentants d'organismes extérieurs, ainsi qu'à recevoir des visites
desdites personnes. La règle 24.2 prévoit que toute restriction ou
surveillance des communications et des visites, nécessaire à la poursuite
et aux enquêtes pénales, au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la
sûreté, ainsi qu'à la prévention d'infractions pénales et à la protection des
victimes – y compris à la suite d'une ordonnance spécifique délivrée par
une autorité judiciaire – doit néanmoins autoriser un niveau minimal
acceptable de contact. Ces règles n'ont valeur que de simples directives à
l'intention des Etats membres du Conseil de l'Europe, mais le Tribunal
fédéral en tient compte dans la concrétisation de la liberté personnelle et
des autres droits fondamentaux garantis par la Cst. et la CEDH. S'agissant
des contacts des détenus avec le monde extérieur, la règle 24 peut être
considérée comme définissant les responsabilités des administrations
pénitentiaires pour assurer le respect des droits découlant notamment de
l'art. 8 CEDH dans les conditions fondamentalement restrictives de la
prison (ATF 150 I 50 précité consid. 3.2.3 ; ATF 149 I 161 précité consid.
2.2 ; ATF 145 I 318 précité consid. 2.2 et les références citées).).
3.2.4 Dans le canton de Vaud, le RSDAJ (Règlement sur le statut des
personnes détenues placées en établissement de détention avant
jugement du 28 novembre 2018 ; BLV 340.02.5) est applicable à toutes les
personnes majeures détenues avant jugement, dans un établissement de

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détention avant jugement (art. 2 et 3 RSDAJ). Les relations des détenus
avec l'extérieur sont précisées aux art. 53 ss RSDAJ. L'usage du téléphone
est réglementé à l'art. 63 RSDAJ, dont l'al. 1 dispose que, pour autant que
l'autorité dont elles dépendent les y ait autorisées, les personnes détenues
avant jugement peuvent, sous le contrôle du personnel pénitentiaire,
effectuer des appels téléphoniques, en principe à raison d'un par semaine.
Les appels téléphoniques des personnes détenues avant jugement à leurs
avocats ne sont pas soumis à autorisation (al. 2). Les appels s'effectuent
durant les heures fixées par la direction de chaque établissement (al. 3).
Les conversations sont enregistrées et peuvent être contrôlées (al. 6).
3.3 En l'espèce, les éléments présentés par le Ministère public
concernant le risque concret de collusion emportent la conviction et
respectent les normes topiques. Le recourant ne peut être suivi lorsqu’il
affirme qu’un appel téléphonique surveillé offre les mêmes garanties
qu’un contact épistolaire, puisque le courrier est lu avant distribution et
permet de retenir une missive ou de caviarder un passage, alors que la
surveillance d’une conversation téléphonique ne permet que de constater
une infraction a posteriori. On ajoutera qu’il ne conteste pas avoir parlé
avec sa mère de transactions financières lors de son appel du 22 juin
2025, sa justification quant à une libération de garantie de loyer –
invérifiable – n’y change au demeurant rien. Enfin, l’implication d'[...] ne
peut être exclue sur la seule foi des propos du prévenu, alors que l’analyse
des données téléphoniques devrait permettre de clarifier l’étendue des
activités délictuelles d’I.________.
Compte tenu des éléments qui précèdent, on doit considérer
que la restriction à la garantie de la liberté personnelle et au droit au
respect de la vie privée et familiale du recourant qui découle du refus du
Ministère public de délivrer l’autorisation de téléphone requise est
nécessaire, justifiée et proportionnée. Les griefs du recourant sont donc
infondés.
4. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.

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Le recourant ayant obtenu la motivation de la décision
querellée au stade du recours (cf. consid 2.3 supra), les frais du présent
arrêt, constitués du seul émolument d’arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la
charge de l’Etat (art. 423 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 11 août 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Flamur Redzepi, avocat (pour I.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :