vd_gerichte · ZD16.045011 · 2017-11-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 265/16 - 342/2017
ZD16.045011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 novembre 2017
__________________
Composition : Mme THALMANN, présidente
MM. Neu et Métral, juges
Greffière : Mme Kreiner
*****
Cause pendante entre :
G.________, au [...], recourant, représenté par Procap, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
titulaire d’un diplôme AMV de monteur de voies. Il a fait des études
littéraires au Canada (1986-1990) puis, entre 1990 et 2008, a travaillé
comme berger d’alpages en été et employé agricole en hiver.
Le 23 juillet 2010, l’assuré a déposé une demande de
prestations AI (mesure pour une réadaptation professionnelle et rente)
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), faisant état d’une triple fracture tibia-péroné
ayant conduit à une algodystrophie. Il s’est déclaré totalement incapable
de travailler depuis le 19 novembre 2008.
Le 29 juillet 2010, l’assurance-accidents de l’intéressé a
transmis une copie de son dossier à l’OAI.
Dans un rapport médical du 7 octobre 2010, le Dr S.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a
posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de maladie de
Sudeck suite à une fracture du tibia péroné distal 3, opérée le 20
novembre 2008. Il a observé que le patient présentait de fortes douleurs
dans la cheville et qu’il lui était impossible de poser le pied par terre, la
mobilisation étant extrêmement douloureuse. Le pronostic était préservé.
Le praticien a estimé que l’intéressé était totalement incapable de
travailler dans son activité d’agriculteur-berger depuis l’accident. En
revanche, il pouvait s’attendre à la reprise d’une activité professionnelle,
mais certainement pas dans le métier d’agriculteur. Le praticien ne
pouvait par ailleurs pas se prononcer à ce stade sur la durée de la
maladie.
Interpellé par courrier du 24 novembre 2010 du Dr L.________,
médecin au Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), quant à la
capacité de travail de l’intéressé dans une activité strictement adaptée

- 3 -
aux limitations fonctionnelles, le Dr S.________ a retenu le 3 décembre
2010 que, à son avis, celui-ci présentait une capacité de travail nulle. Il ne
pouvait toujours pas poser le pied par terre, avait des douleurs
quotidiennes et même un travail assis était impossible à ce moment-là.
Un examen clinique orthopédique au SMR a été mis eu oeuvre
afin de déterminer la capacité de travail de l’intéressé dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles.
L’examen clinique orthopédique SMR a été effectué le 17
janvier 2011 par le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a fait part de ses constatations
et conclusions dans un rapport daté du 3 février 2011. Il a posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de séquelles
d’algodystrophie sévère à l’extrémité distale du membre inférieur droit
suite à une fracture distale du tibia et du péroné (T 93.2) et sans
répercussion sur la capacité de travail de suspicion d’hypertension
artérielle. Dans une partie « appréciation du cas », il a en outre relevé ce
qui suit :
"[…] Deux ans après l’événement, l’assuré n’appuie pas son
membre inférieur D, car des douleurs intenses apparaissent, il se
déplace principalement en chaise roulante. Il a peu de douleurs en
position assise. Lorsqu’il garde sa cheville et son pied en déclive
plus de 2 heures, il a des douleurs le soir.
Limitations fonctionnelles
L’assuré peut exercer une activité sédentaire en position assise,
sans port de charges. Il doit pouvoir surélever son membre inférieur
D environ 5 min par heure.
A traduire en termes de métier par un spécialiste en réadaptation.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
Incapacité de travail à 100 % depuis le 19.11.2008.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
L’assuré ne peut plus reprendre son activité de berger et gardien de
génisses. Une activité adaptée aux limitations fonctionnelles est
possible, une année après l’événement traumatique. Le
Dr S.________ écrit dans son rapport du 03.12.2010 qu’à son avis : la
capacité de travail de l’assuré est nulle dans toute activité, même
dans une activité assise. Il n’y a pas d’arguments médicaux pour
justifier une capacité de travail diminuée dans un métier adapté aux
limitations.
A l’issue de l’examen, il résulte que l’assuré a une capacité de
travail pratiquement complète dans un travail adapté aux limitations
fonctionnelles.

- 4 -
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L’ACTIVITÉ HABITUELLE : 0 %
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 90 % DEPUIS LE : NOVEMBRE
2009"
Dans un rapport SMR du 21 février 2011, le Dr L.________ a fait
siennes les conclusions de l’examen clinique orthopédique du
Dr P.________. Il a retenu une capacité de travail de 0 % dans l’activité
habituelle et de 90 % dès novembre 2009 dans une activité adaptée, à
traduire en termes de métier par un spécialiste en réadaptation. L’assuré
pouvait exercer une activité sédentaire en position assise, sans port de
charge et permettant de surélever le membre inférieur droit environ cinq
minutes par heure.

- 5 -
Par courrier du 5 août 2011, l’assuré a pris position sur le
rapport d’examen clinique orthopédique SMR avec l’appui de son médecin.
Il a notamment contesté avoir été apte à pratiquer une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles une année après l’accident. Il a allégué avoir
fait de la « régression » en 2009 et 2010, ce qui impliquait qu’il était
opérationnel pour une activité adaptée depuis début 2011 seulement.
L’intéressé a par ailleurs produit un rapport médical du 12 août 2011 du
Dr S.________. Le praticien y contestait que l’assuré ait été apte à travailler
en 2010, même dans une activité adaptée. Après avoir décrit les
constatations faites lors de ses consultations de 2010 (19 janvier, 30 mars,
8 juin, 5 octobre et décembre) et 2011 (17 mai et 12 juillet), il a estimé
que c’était au plus tôt en juillet 2011 qu’il pouvait parler d’une capacité de
travail qu’il aurait décrite comme réduite dans des conditions adaptées à
son handicap.
Une mesure d’observation de quatre semaines (14 novembre
au 9 décembre 2011) a été organisée auprès du Centre d’observation
professionnelle de l’AI (ci-après : COPAI) d’ [...].
Dans un rapport final du 16 décembre 2011, le directeur du
COPAI a relevé que son équipe d’observation était d’avis que l’assuré
présentait de bonnes capacités permettant d’envisager un travail, étant
précisé que celui-ci devait respecter le fait que l’assuré se déplaçait en
chaise roulante et ne pas demander trop de mobilité et d’amplitude.
L’intéresse pouvait tout à fait tenir une place de travail à 100 %, mais ses
rendements se seraient situés dans les 80 %, sa perte de mobilité lui
faisant perdre un peu en efficacité. D’un point de vue pratique, l’assuré
n’appréciait que peu les tâches industrielles de production et peinait à
s’intégrer dans une structure. Il était très indépendant et ne s’adaptait que
difficilement aux contraintes de la hiérarchie. Un projet n’allant pas dans
son sens était voué à l’échec. Était notamment joint au rapport du COPAI
un rapport du 12 décembre 2011 du Dr V.________, spécialiste en
médecine interne générale et néphrologie et médecin-conseil du COPAI,
duquel on extrait ce qui suit :

- 6 -
"Discussion
[…] L’évolution s’est faite vers une algodystrophie, toujours
présente. Depuis lors, il a des douleurs de sa cheville et de son pied
à la charge même spontanément. Il a une hyperesthésie de sa
jambe et de son pied. Il reçoit de la Gabapentine qui le soulage. Il
estime néanmoins son inconfort à 6 sur 10 à la cheville et au pied D
et son inconfort global à 5. A l’examen, sa jambe D est hypothrophe
et présente toujours des troubles trophiques cutanés. La peau est
hyperesthésique, la cheville est très peu mobile. Il se déplace en
fauteuil roulant. Il est collaborant, vif d’esprit, obtient de très bonnes
performances aux tests de raisonnement et de connaissance. […] Il
peut travailler à plein temps dans toutes sortes de travaux qui
pourraient l’intéresser comme du contrôle de qualité, des montages
à l’établi. Il faut que le travail soit possible en position assise sur sa
chaise roulante et bien sûr que le poste de travail soit accessible à
un fauteuil roulant. Les rendements sont légèrement diminué, parce
que la mobilité est quand même réduite du fait du fauteuil roulant,
parce qu’il doit installer sa jambe droite en position horizontale pour
être un peu confortable, ce qui entraîne un inconfort et des entraves
positionnelles. […] Nous pensons que des rendements de l’ordre de
80 % sont raisonnablement exigibles. Se posera encore dans la
pratique le problème du transport domicile-travail, parce qu’il ne
possède pas de véhicule adapté."
Dans un avis médical SMR du 18 janvier 2012, le Dr
B.________, médecin au SMR, a retenu ce qui suit :
"L’IT durable est fixée au 19.11.08. L’IT est de 100 % depuis. La CT
dans l’activité habituelle est nulle ; nous sommes d’accord. Par
contre, au vu de l’évaluation Copai, la CT dans l’activité adaptée est
bien de 80 % : cette évaluation est plausible et répond à l’objectif de
la mesure REA. En ce qui concerne la date de réadaptation, au vu
des constatations de l’examen SMR, et des assertions du
Dr S.________, la date du 12.07.11 emporte ma conviction."
Par communication du 28 février 2012, l’OAI a accordé à
l’intéressé une orientation professionnelle et un soutien dans ses
recherches d’emploi.
Par projet d’acceptation de rente du même jour, l’OAI a
informé l’assuré de sa volonté de lui accorder une rente d’invalidité
entière entre le 1er janvier et le 31 octobre 2011. En substance, il a retenu
que ce dernier pouvait exercer une activité adaptée à un taux de 80 % dès
le 12 juillet 2011. Le salaire hypothétique pour une activité légère de
substitution à 80 % s’élevait à 49'582 fr. 37 par année et correspondait au
salaire de référence auquel pouvaient prétendre les hommes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et

- 7 -
services) en 2010 pour un horaire de travail de quarante heures (4'901 fr.
par mois ; Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS] 2010, TA1 ;
niveau de qualification 4), adapté afin de tenir compte de la durée
moyenne usuelle de travail dans les entreprises en 2010 (41,6 heures ; La
Vie économique, tableau B 9.2) et indexé pour 2011 (+1,33 % ; La Vie
économique, tableau B 10.2). Compte tenu d’un abattement de 5 % afin
de prendre en considération le taux d’occupation, le revenu d’invalide
s’élevait à 47'103 fr. 26. Le revenu sans invalidité arrêté à 51'720 fr. en
2011, correspondait au salaire annuel brut que l’intéressé aurait pu
réaliser comme employé agricole et berger d’alpage selon la CCT
(convention collective de travail) dans l’agriculture. La comparaison de ces
revenus aboutissait à un degré d’invalidité de 8.94 %.
Par décision du 31 août 2012, identique au projet
susmentionné, l’OAI a octroyé à l’assuré une rente d’invalidité du 1er
janvier au 31 octobre 2011.
B. Le 5 décembre 2012, G.________ a déposé une demande de
moyens auxiliaires auprès de l’OAI.
Dans un rapport médical du 2 mai 2013, le Dr S.________ a
posé le diagnostic d’algodystrophie sévère survenue après une fracture de
la jambe droite en novembre 2008, opérée le 19 novembre 2008. Il a en
outre relevé que l’assuré se déplaçait en chaise roulante (à l’intérieur et à
l’extérieur) ou avec l’aide de béquilles (à l’extérieur). La mobilité de la
cheville était extrêmement réduite et douloureuse, et la peau fine. Il ne
pouvait pas marcher sans l’aide d’une canne.
Par communication du 10 février 2014, l’OAI a informé
l’intéressé que les conditions d’octroi de moyens auxiliaires étaient
remplies et lui a remis un fauteuil roulant manuel en prêt.
C. Le 23 avril 2014, G.________ a déposé une deuxième demande
de prestations AI (mesures professionnelles/rente) auprès de l’OAI,

- 8 -
invoquant une maladie de Sudeck dont il souffrait depuis le 17 novembre
2008.
Dans un rapport médical du 19 mai 2014, le Dr S.________ a
estimé qu’il n’y avait aucun espoir d’amélioration de l’état et des douleurs
de son patient, qui aurait dû bénéficier d’une rente d’invalidité à 100 %. Il
a joint à son courrier une correspondance du 3 juin 2013 du Dr C.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, faisant suite à un
examen du 27 mai 2013. Le spécialiste y avait observé que l’évolution
avait été marquée par une algoneurodystrophie sévère du membre
inférieur droit, avec des douleurs importantes dans ce membre,
notamment lorsqu’il était en position déclive après quinze à trente
minutes. Le patient utilisait toujours des cannes anglaises, l’appui sur le
sol étant difficilement tolérable. Il avait notamment bénéficié de
traitements de physiothérapie qui étaient mal tolérés en raison d’une
exacerbation des douleurs. Le spécialiste a retenu qu’à part cela, l’assuré
était en bonne santé, sous réserve d’un épisode anxio-dépressif
réactionnel à sa situation pour lequel il allait bénéficier d’une prise en
charge psychiatrique. Au status, le Dr C.________ a en particulier observé
une hyperalgésie du membre inférieur droit, une très importante
amyotrophie du membre inférieur droit et une atrophie du mollet. Il s’est
par ailleurs déclaré étonné de l’attitude de l’OAI qui refusait de prendre en
charge le patient. Il a ajouté que ce dernier était incapable de se déplacer
de manière prolongée, qu’il devait utiliser des cannes anglaises, qu’il avait
des douleurs nécessitant régulièrement qu’il mette son membre inférieur
en hauteur, que ses douleurs interféraient avec ses capacités d’activités et
de concentration et qu’il était obligé de surélever sa jambe en position
assise. Dans ce contexte, il ne voyait pas comment il était possible d’avoir
une activité professionnelle quelle qu’elle soit. En ce qui concernait
l’atteinte à l’intégrité, le Dr C.________ a relevé qu’il y avait une exclusion
du membre inférieur droit qu’il aurait pu considérer comme quasiment
amputé.
Dans un rapport médical du 20 mai 2014, le Dr C.________ a
relevé qu’il avait eu l’occasion d’examiner le patient le 27 mai 2013. Il a

- 9 -
posé le diagnostic de séquelles douloureuses et fonctionnelles du membre
inférieur droit après fracture compliquée par une algodystrophie sévère
avec une amyotrophie importante. Il a ensuite retenu que le patient était
handicapé par sa problématique du membre inférieur droit. Il devait
utiliser des cannes anglaises dans les déplacements et avait des douleurs
nécessitant qu’il mette son membre inférieur en surélévation, les douleurs
étant exacerbées après dix à trente minutes en position déclive. Il ne
pouvait donc pas avoir une activité régulière, que ce soit assis ou debout.
Dans un avis médical SMR du 7 juillet 2014, le Dr B.________ a
notamment estimé que les documents à disposition n’apportaient aucune
information nouvelle qu’il ne connaissait pas déjà. Selon lui, les
affirmations du Dr S.________ basées sur les dires du Dr C.________
n’apparaissaient ni plausibles ni convaincantes vu le dossier. Il a ajouté
que les douleurs relevaient du registre des critères subjectifs et qu’il ne
les retenait pas. Par ailleurs, les limitations fonctionnelles annoncées
étaient tout à fait compatibles avec une activité adaptée médicothéorique
de 80 %. Dans ce contexte, il en restait aux conclusions antérieures, en
considérant que la situation était inchangée, et n’entrait pas en matière.
Par projet de décision du 10 juillet 2014, l’OAI a informé
l’assuré qu’il n’avait pas l’intention d’entrer en matière sur la demande de
prestations.
Par courrier du 11 septembre 2014, l’intéressé, représenté par
Procap, Service juridique (ci-après : Procap), a fait part de ses objections
au projet de décision précité. En substance, il a soutenu que la description
du status et des douleurs suite à l’examen du 27 mai 2013 du
Dr C.________ montraient un état au moins aussi grave, voire plus, qu’au
moment de l’examen orthopédique du 17 janvier 2011. En outre, un
élément psychiatrique venait surcharger l’algodystrophie persistante plus
de quatre ans après le traumatisme. Ainsi, l’amélioration retenue dans
l’instruction précédente à partir de juillet 2011 ne se retrouvait plus, au
moins à compter du rapport d’examen du 3 juin 2013 du Dr C.________. Il
convenait dès lors d’entrer en matière sur la demande de révision et de

- 10 -
procéder à une instruction médicale bidisciplinaire (orthopédique ou
rhumatologique et psychiatrique). Il aurait en outre été pertinent
d’instruire le droit à une allocation pour impotence, vu les limitations
fonctionnelles.
Dans un courrier du 11 septembre 2014 au Dr S.________, qui
faisait suite à un nouvel examen du patient le jour précédent, le
Dr C.________ a relevé que, cliniquement, il retrouvait l’importante
limitation de la mobilité de la cheville droite et une très importante
amyotrophie du membre inférieur droit. Il restait une nette asymétrie de la
coloration avec un aspect violacé du membre inférieur droit distalement,
une hypothermie du membre inférieur droit plus marquée qu’à gauche,
alors que les artères périphériques étaient bien palpables et qu’il n’y avait
pas franchement de déficit moteur. Le spécialiste a par ailleurs déclaré
rejoindre le diagnostic posé dans l’expertise orthopédique de janvier 2011,
mais ne pas comprendre l’interprétation quant à la capacité de travail. A
cet égard, il a retenu que le patient était totalement incapable d’avoir une
place de travail de façon durable, en raison du fait qu’il était limité dans
ses déplacements compte tenu de ses limitations fonctionnelles et de ses
douleurs, et qu’il était incapable de rester en position assise le membre
inférieur droit déclive. Il a ajouté que si son avis n’était pas pris en
compte, il fallait que l’intéressé bénéficie d’une expertise neutre.
Dans un avis médical SMR du 29 septembre 2014, le
Dr B.________ a notamment relevé qu’il n’y avait aucune preuve médicale
d’une atteinte psychiatrique, que sur le plan somatique pur, le
Dr C.________ relevait qu’il n’y avait pas franchement de déficit moteur,
que l’intéressé utilisait déjà des cannes anglaises et que la problématique
de la douleur était connue. Il a estimé qu’objectivement, l’amyotrophie du
mollet et l’aspect violacé du membre inférieur droit n’étaient pas décrits
mais existaient sans doute lors de l’examen du Dr P.________, que la
limitation de la flexion de la cheville droite s’était péjorée de manière
minime et que l’assuré utilisait aussi des béquilles. Ces atteintes ne
justifiaient cependant pas une incapacité de travail totale. Cela dit, en
l’absence d’éléments clairs permettant de se déterminer, il a recommandé

- 11 -
un complément d’expertise orthopédique ou une expertise
rhumatologique.
L’expertise orthopédique a été adressée au Dr P.________,
installé à [...]. Celui-ci a fait part de ses constatations et de ses
conclusions dans un rapport d’expertise orthopédique du 13 janvier 2015.
Après avoir fait une anamnèse, il a rapporté les plaintes actuelles de
l’assuré, en particulier ce qui suit :
"PLAINTES ACTUELLES
L’assuré se plaint d’avoir des douleurs continuelles de son membre
inférieur droit. Ces douleurs sont d’intensité variable. L’assuré décrit
des douleurs d’intensité modérée (5 sur 10 à l’échelle visuelle)
lorsqu’il est assis ou couché. Les douleurs sont de forte intensité (8 à
9 sur 10 à l’échelle visuelle), lorsqu’il est debout ou lorsqu’il marche.
[…]
La position assise est assez bien tolérée, pour autant qu’il puisse
surélever sa jambe droite. S’il laisse son pied droit en déclive,
augmentation rapide des douleurs. La position debout statique est
très mal tolérée. Des douleurs jugées importantes apparaissent
rapidement. […]
Chez lui, il reste la majorité du temps assis. […]"
L’expert a ensuite rapporté ses constatations cliniques et
résumé les dossiers radiologiques, avant de poser les diagnostics avec
répercussion durable sur la capacité de travail de séquelles d’une
algodystrophie sévère (CRPS [complex regional pain syndrom] type I) du
membre inférieur droit suite à une fracture spiroïde distale du tibia et une
fracture Weber B de la malléole externe à droite traitée par ostéosynthèse
par plaque le 19 novembre 2008 et d’atrophie musculaire marquée de la
jambe et du pied droit, et sans répercussion sur la capacité de travail de
suspicion d’hypertension artérielle. Il a par ailleurs notamment relevé ce
qui suit :
"5. Appréciation du cas et pronostic
[…] il a développé une algodystrophie sévère du membre inférieur
droit. En raison des douleurs, il n'appuie pratiquement pas son
membre inférieur droit. Il se déplace chez lui essentiellement en
chaise roulante. Il ne sort pratiquement pas de chez lui. Lorsqu'il
sort, il utilise deux cannes anglaises mais n'appuie pratiquement pas

- 12 -
son membre inférieur droit. Il décrit que l'état de son membre
inférieur droit est sans changement depuis 2010. Tous les
traitements entrepris depuis se sont avérés inefficaces. Il a eu une
quinzaine de bloc sympathique en 2014, sans aucune efficacité. Les
séances de physiothérapie sont mal tolérées. Les traitements
d'ergothérapie n'ont pas donné de résultats favorables jusqu'à
présent. La prise d'Ibuprofène soulage partiellement les douleurs.
A noter qu'une scintigraphie osseuse effectuée au CHUV en octobre
2013 a montré une hypo perfusion du membre inférieur droit dans
les 3 phases. Il n'y avait pas d'évidence d'algoneurodystrophie en
phase aigüe ni froide. Cette asymétrie de captation est expliquée en
premier lieu par une sous-utilisation de ce membre.
A mon avis, le pronostic est très défavorable. Je ne pense pas qu'il
existe un traitement susceptible d'améliorer l'état du membre
inférieur droit de Monsieur G.________. Il n'appuie pratiquement pas
son membre inférieur droit en raison de douleurs. Ceci favorise et
entretient l'ostéopénie marquée et l'atrophie musculaire et le cercle
vicieux continue.
B. Influences sur la capacité de travail
1. Limitation (qualitatives et quantitatives) en relation avec les
troubles constatés?
Au plan physique, l'assuré peut uniquement effectuer une activité
sédentaire en position assise sans port de charge, pour autant qu'il
puisse surélever son membre inférieur droit. Il peut se déplacer avec
une chaise roulante ou avec deux cannes anglaises en décharge
pratiquement complète du membre inférieur droit, sur de courtes
distances.
Au plan psychique et mental, étant chirurgien orthopédiste, je ne
peux pas me prononcer sur ce sujet.
Au plan social, je ne peux pas me prononcer sur ce sujet.
2. Influences des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
2.1 Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
Depuis le 19 novembre 2008, l'assuré n'est plus apte à exercer son
métier de berger d'alpage et employé agricole.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail ?
L'incapacité de travail est totale depuis l'accident de novembre
2008.
2.3 L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible ?
Non, l'assuré ne peut plus exercer les activités qu'il a eu[e] jusqu'à
2008.
2.4 Y-a-t-il une diminution du rendement ?
La diminution du rendement est de 100 %.
2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y-a-t-il une incapacité de
travail
de 20% au moins ?
Depuis le 19 novembre 2008.

- 13 -
2.6 Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
L'incapacité de travail est totale depuis l'événement de novembre
2008.
C. Influences sur la réadaptation professionnelle ?
1. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables ?
A mon avis, oui. L'assuré est apte aux mesures de réadaptation
professionnelle dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles.
2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à
présent ?
2.1 Si oui par quelles mesures ?
A mon avis, il n'y a aucune mesure susceptible d'améliorer la
capacité de travail dans le poste exercé jusqu'à 2008.
2.2.A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la
capacité de travail ?
Sans objet.
3. D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré ?
3.1 Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d'une
autre activité ?
L'assuré peut exercer uniquement une activité sédentaire en
position assise pour autant qu'il puisse surélever sa jambe droite et
son port de charge.
3.2 Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être
exercée ?
Du point de vue purement somatique, il n'y a pas d'argument pour
dire qu'il ne peut pas exercer une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles à 100 %.
3.3 Y-a-t-il une diminution du rendement ?
En raison des douleurs chroniques et des difficultés pour les
déplacements, une diminution de rendement de 20 % est à mon avis
justifiable.
3.4 Depuis quand l'exercice d'une activité adaptée est-il exigible ?
A mon avis, une année après l'événement traumatique, il est apte à
exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
3.5 Si plus aucune autre activité n'est possible, quelles en sont les
raisons ?
Sans objet.
Remarques ?
En raison des douleurs et de l'incapacité de prendre appui sur le
membre inférieur droit, l'utilisation d'une chaise roulante est
justifiée. Mon appréciation sur la capacité de travail de l'assuré tient
en compte uniquement les critères acceptés par l'AI. Je n'ai pas tenu
en compte les difficultés pour les déplacements du domicile au lieu
de travail. L'assuré ne peut pas conduire un véhicule et l'utilisation
des transports publics s'avère difficile. Je n'ai pas tenu en compte

- 14 -
des phénomènes d'adaptation et d'accoutumance. L'assuré n'exerce
pas d'activité professionnelle depuis novembre 2008. Je n'ai pas
tenu en compte l'âge du patient (55 ans) ni du marché du travail
actuel."
Dans un avis médical SMR du 22 janvier 2015, le Dr B.________
a retenu que la situation était claire et a suivi les conclusions du
Dr P.________, estimant qu’elles étaient justes et convaincantes au regard
de la maladie et du métier.
Le 27 janvier 2015, l’assuré a déposé une demande
d’allocations pour impotent. Il a allégué avoir besoin d’aide pour se
déplacer dans l’appartement et à l’extérieur et entretenir des contacts
sociaux depuis novembre 2008, quotidiennement et de manière
constante. Il avait aussi besoin de prestations pour lui permettre de vivre
chez lui (déplacements, ménage, courses, etc.), pour les rendez-vous et
contacts hors du domicile (transport) et pour éviter l’isolement durable du
monde extérieur. Enfin, il a répondu par la négative à la question de savoir
si un service spécialisé s’était déjà occupé de lui en raison d’un handicap
psychique.
Dans un courrier du 5 février 2015, le Dr C.________ s’est tout
d’abord étonné qu’une nouvelle expertise ait été demandée au même
expert. Il s’est ensuite déclaré tout à fait d’accord avec ce dernier sur les
diagnostics, l’appréciation du cas et le pronostic. En ce qui concernait les
limitations, le Dr C.________ pensait aussi que le patient ne pouvait plus
utiliser son membre inférieur droit dans une activité et ne pouvait pas
tenir en position debout. Son avis divergeait en revanche sur la position
assise, dans la mesure où, selon lui, le patient était quand même très
algique, ce qui entraînait des troubles de la concentration et l’empêchait
de rester en position assise, sans bouger de façon prolongée. Le
Dr C.________ n’était pas non plus d’accord avec l’expert sur les mesures
de réadaptation professionnelle. Vu ses douleurs et la limitation
fonctionnelle, l’intéressé ne retrouverait jamais une capacité de travail
quelle qu’elle soit. Le praticien a en outre souligné que le patient n’était
pas capable de se déplacer seul et ne pouvait pas utiliser les transports
publics.

- 15 -
Par courrier du 18 février 2015, l’assuré a pris position sur le
rapport d’expertise du Dr P.________. Il a considéré que la position de ce
dernier n’était pas cohérente dans la mesure où il reconnaissait une
péjoration de l’état de la jambe droite mais estimait la capacité de travail
inchangée. L’assuré a en outre soutenu que l’expert n’avait pas pris en
compte la diminution de ses capacités de concentration et de résistance,
ainsi que la nécessité de bouger à différents moments. Les conclusions de
l’expert n’étaient donc pas totalement convaincantes. Finalement, pour le
cas où l’expert serait suivi, l’assuré a considéré qu’un avis de la
réadaptation serait utile.
Dans un avis médical SMR du 4 mars 2015, le Dr B.________ ne
voyait pas en quoi un complément d’expertise ne pouvait pas être
demandé au même expert suite à l’évolution de la maladie. Il a en outre
estimé qu’il n’y avait pas de contradiction dans l’expertise du
Dr P.________, dans la mesure où il retenait une baisse de rendement plus
importante en 2014 qu’en 2001 (20% au lieu de 10 %) de manière
rétroactive (dès un an après l’événement traumatique). Par ailleurs,
« comprenant le dilemme de cette situation difficile », il s’est déclaré
d’accord avec un avis de la réadaptation.
Il ressortait d’un document interne du 29 avril 2015 intitulé
« REA – Rapport final » que l’assuré avait expliqué ne pas pouvoir
envisager une réinsertion professionnelle au vu de son état de santé. Les
douleurs étaient telles que tout déplacement était difficilement
supportable et il dépendait de son amie, puisqu’il n’était pas en mesure de
conduire ou de prendre les transports publics. Par ailleurs, dans le cadre
de la permanence juridique, il a été décidé de se baser sur la CCT du
personnel agricole du canton de Vaud afin de calculer le revenu sans
invalidité. Les frais de pension et de logement (990 fr.) – qui pouvaient
être déduits de la déclaration d’impôts – n’étaient pas ajoutés au 3'370 fr.,
ce qui donnait un revenu sans invalidité annuel de 39'840 fr. en 2014. Le
revenu avec invalidité s’élevait à 42'005 fr. en tenant compte d’une
réduction supplémentaire de 20 % au titre de désavantage salarial (ESS

- 16 -
2012, niveau de compétence 1, indexé pour 2014). Le degré d’invalidité
ainsi obtenu était de 0 %. Il ressortait en outre du rapport final que le
bénéficiaire aurait pu mettre sa capacité résiduelle en valeur dans les
secteurs de l’horlogerie (anglage, emboîtage, réglage, polissage), de
l’industrie légère (montage, conditionnement, contrôle, surveillance d’un
processus de production), d’enquêtes de marché téléphoniques et de
conseil à la clientèle par téléphone.
Dans un rapport médical pour les personnes impotentes
AVS/AI du 27 mai 2015, le Dr S.________ a posé le diagnostic
d’algodystrophie depuis novembre 2008, le pronostic allant s’aggravant. Il
a observé que l’assuré avait besoin d’aide pour se déplacer et entretenir
des contacts sociaux quotidiennement et pour faire face aux nécessités de
la vie (toilette, douche, ménage, tout déplacement extérieur, courses)
trois à quatre heures par jour, depuis novembre 2008. Il a joint à son
rapport le courrier susmentionné du Dr C.________ du 11 septembre 2014.
Par projet de décision du 30 juin 2015, annulant et remplaçant
celui du 10 juillet 2014, l’OAI a informé l’intéressé de son intention de
rejeter sa demande de prestations. En substance, il a retenu que l’expert
P.________ avait maintenu une capacité de travail nulle comme berger
d’alpage mais que l’assuré pouvait effectuer une activité adaptée
sédentaire (en position assise, sans port de charges, surélévation du
membre inférieur droit et utilisation d’un fauteuil roulant) à 100 %, avec
une baisse de rendement de 20 % dès novembre 2009. La division de
réadaptation avait donc évalué le préjudice économique subi et avait
relevé que, sans atteinte à la santé, l’intéressé aurait pu prétendre à un
revenu annuel brut de 39'840 fr. comme berger d’alpage à plein temps.
Elle a arrêté le revenu d’invalide à 42'005 fr. sur la base des données
statistiques telles que résultant des enquêtes sur la structure des salaires
de l’Office fédéral de la statistique (OFS), en prenant en compte un
abattement de 20 % en raison des limitations fonctionnelles (année 2014 –
niveau de compétence 1). Le revenu d’invalide était donc plus élevé que
celui que l’assuré réalisait avant son atteinte à la santé. Par ailleurs, un
nombre significatif d’activités simples et répétitives couvrant les secteurs

- 17 -
de la production et des services étaient légères et donc adaptées à son
handicap. Par conséquent, le droit aux prestations n’était pas ouvert.
Par communication de l’OAI de ce même 30 juin 2015, une
aide au placement a été accordée à l’intéressé.
En réponse à une convocation à une séance d’information en
matière d’aide au placement devant avoir lieu le 1er septembre 2015,
l’assuré a allégué le 21 août 2015 être dans l’impossibilité de s’y rendre
car son amie travaillait ce jour-là. Il a ajouté avoir déjà fait de l’aide au
placement et avoir sérieusement recherché une activité adaptée grâce à
trois semaines passées à l’Orif d’ [...], ce qui n’avait rien donné dans la
mesure où chaque déplacement était une torture.
Par courrier du 27 août 2015, l’intéressé a fait part de ses
objections au projet de décision précité. Il a en particulier fait valoir que le
SMR avait apprécié les faits médicaux de manière erronée dans son avis
du 4 mars 2015. L’expert arrivait à la même conclusion que ce qui avait
été admis par le SMR dans son avis du 18 janvier 2012 (baisse de
rendement de 20 %) et plus tôt (18 novembre 2009 et non plus 12 juillet
2011). L’assuré a ajouté que l’estimation de la capacité de travail par
l’expert souffrait d’un manque d’explications objectives, dans la mesure
où elle restait inchangée alors qu’il avait mentionné une péjoration de
l’état de santé en retenant des limitations fonctionnelles plus restrictives
et un diagnostic supplémentaire. Il y avait donc des incohérences dans son
raisonnement. L’intéressé a encore soutenu que, bien qu’insatisfaisant au
regard des critères jurisprudentiels, il ressortait tout de même du rapport
du 13 janvier 2015 que l’état de santé de l’intéressé s’était péjoré depuis
l’examen clinique de 2011. Dans la mesure où jusqu’au 12 juillet 2011,
l’assuré n’était pas en mesure d’effectuer d’activité industrielle légère, il
convenait d’admettre a fortiori qu’une petit activité industrielle était
encore moins possible à l’époque du courrier. L’assuré a en outre fait
valoir qu’il n’existait pas suffisamment de postes adaptés à ses limitations
fonctionnelles pour qu’il puisse mettre en œuvre sa capacité résiduelle de

- 18 -
travail dans une mesure significative. Il fallait dès lors retenir une
incapacité totale de travail et subsidiairement ordonner une expertise.
Par courrier du 15 septembre 2015, l’OAI a mis un terme à la
mesure d’aide au placement, au motif qu’il comprenait que l’assuré ne
s’estimait pas en mesure de reprendre une quelconque activité.
Dans un avis médical SMR du 18 septembre 2015, le
Dr B.________ a retenu que l’expertise du Dr P.________ avait pleine valeur
probante et qu’un simple rapport du médecin traitant n’aurait su prévaloir
sur celle-ci. Il n’y avait donc aucune raison de s’écarter des constatations
antérieures et de mandater une troisième expertise. Il a par ailleurs
proposé de demander à l’Orif une évaluation de ses investigations, voire
l’avis du Dr V.________, si l’assuré y était allé.
Il ressortait d’une note d’entretien du 20 octobre 2015 que
l’Orif COPAI n’avait pas eu de nouvelles de l’assuré depuis la fin de la
mesure d’instruction qui avait eu lieu du 14 novembre au 9 décembre
2011 et qu’un rapport complet devait être en possession de l’OAI.
Dans une enquête d’impotence du 29 octobre 2015,
l’instructrice a retenu que l’assuré avait besoin d’accompagnement
permettant de vivre de manière indépendante à hauteur de trois heures
par semaine depuis novembre 2008.
Dans un avis médical SMR du 5 novembre 2015, le
Dr B.________ a retenu que l’Orif avait répondu avoir vu l’assuré seulement
du 14 novembre au 9 décembre 2011 et qu’il pouvait travailler à 100 %
avec un rendement à 80 % du fait de sa perte de mobilité. Le médecin du
SMR en restait donc aux attendus de l’avis SMR du 22 janvier 2015 après
l’expertise du Dr P.________.
Dans un avis médical SMR du 20 novembre 2015, la Dresse
W.________, médecin au SMR, a relevé que les limitations retenues par
l’instructrice lors de l’enquête d’impotence (entretien du sol et sanitaires)

- 19 -
étaient cohérentes avec l’atteinte à la santé de l’assuré. Elle ne pouvait en
revanche pas se prononcer sur le point de savoir si ces limitations
justifiaient un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au
sens de l’AI. Un avis juriste lui paraissait pertinent.
Par projet de décision du 9 décembre 2015, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui octroyer une allocation pour impotent de
degré faible, le droit à cette allocation débutant le 1er janvier 2014. Il a
retenu que les conditions d’octroi de l’allocation étaient réunies dès le 1er
novembre 2009 (à l’échéance du délai de carence d’un an), mais qu’en
raison d’une demande tardive, les prestations ne pouvaient être accordées
que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande, soit dès le 1er
janvier 2014.
Dans un avis médical du 8 janvier 2016 faisant suite à des
questions du service juridique de l’OAI, le Dr B.________ a relevé que le
80 % retenu dans l’avis du SMR du 18 janvier 2012 était basé sur le stage
au COPAI et le rapport du Dr S.________ du 12 août 2011. Il a ensuite
retenu qu’il pouvait effectivement admettre que l’expertise du
Dr P.________ de janvier 2015 constatait une aggravation par rapport à
celle de 2011. Il a donc renvoyé le dossier pour suite à bien plaire et prise
de décision finale « devant le dilemme de cette situation humaine difficile
(id est quels sont les espoirs de reclassement véritable possible pour cet
assuré sur un 1er marché en crise avec un taux de chômage qui
augmente ?) ».
Par courrier du 22 janvier 2016 de son conseil, l’assuré a
indiqué ne pas avoir d’objection à formuler à l’encontre du projet de
décision du 9 décembre 2015.
Par courrier du 29 janvier 2016, l’assuré (non représenté) a
contesté le projet de décision du 9 décembre 2015, au motif qu’il
considérait avoir droit à une allocation de degré moyen depuis 2008.

- 20 -
L’intéressé ayant renoncé à faire objection au projet de
décision susmentionné par courrier du 10 février 2016, ledit projet a été
confirmé par décision du 7 juin 2016.
Il ressortait d’un « Avis juriste – Audition » du 22 juin 2016 qu’il
n’y avait eu aucune aggravation de l’état de santé susceptible d’influencer
le droit aux prestations, dans la mesure où ni l’expert P.________ ni les
médecins traitants n’invoquaient une aggravation sensible de l’état de
santé de l’assuré postérieurement à la décision du 31 août 2012, en tout
cas sur le plan somatique. En l’absence d’un motif de révision au sens du
droit applicable, il n’y avait pas lieu de revenir sur le taux d’invalidité de
9 % dès le 1er novembre 2011 comme retenu dans la décision initiale du
31 août 2012. Par ailleurs, la juriste a fait remarquer que le revenu sans
invalidité retenu dans le projet de décision du 30 juin 2015 (39'840 fr.)
était à son avis trop élevé chez un assuré qui se contentait d’un revenu
très minime avant l’accident de 2008. Il y avait lieu plutôt de retenir un
montant de l’ordre de 12'000 fr. par an.
Par décision du 6 septembre 2016, identique au projet du 30
juin 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré. Dans un
courrier d’accompagnement du même jour, l’OAI a retenu qu’il n’y avait
pas eu de modification de l’état de santé de l’assuré justifiant la prise en
compte d’une incapacité de travail plus importante que celle retenue dans
la décision du 31 août 2012. En l’absence d’un motif de révision, il n’y
avait pas lieu de revenir sur le taux d’invalidité de 9 % dès le 1er
novembre 2011 comme retenu dans la décision initiale du 31 août 2012.
D. Par acte du 12 octobre 2016, G.________, représenté par
Procap, a interjeté recours devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision précitée de l’OAI, concluant
principalement à son annulation et à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité ainsi qu’à toute mesure d’instruction utile. En substance, il a
fait valoir qu’il existait un motif de révision, le Dr P.________ minimisant
clairement les conséquences des douleurs sur la capacité de travail, et
que, dans tous les cas, il n’existait pas de possibilité pour lui de mettre en

- 21 -
valeur sa capacité de travail sur un marché du travail équilibré. Le
recourant a également allégué que l’expertise du Dr P.________ devait être
considérée comme une expertise interne à l’assurance dans la mesure où
il avait déjà été amené à se prononcer sur le dossier de l’assuré alors qu’il
était employé de l’intimé. Dès lors, le moindre doute quant à la fiabilité du
raisonnement nécessiterait un complément d’instruction. A cet égard,
l’intéressé est revenu sur les critiques émises par le Dr C.________ quant au
rapport du Dr P.________. Il a également soutenu que l’aggravation de
l’état de santé du recourant depuis le 31 août 2012 ne faisait aucun doute
et que le droit à une allocation pour impotent dès le 1er janvier 2014
démontrait que la situation n’était plus similaire à celle prévalant au 31
août 2012. Dans ces conditions, des doutes suffisants existaient quant aux
conclusions du Dr P.________ dont la valeur probante devait être niée.
Finalement, l’intéressé a soutenu que, même s’il fallait considérer
l’expertise du 13 janvier 2015 comme probante, il aurait droit à une rente
d’invalidité au motif que ses importants problèmes de mobilité rendaient
illusoire l’exercice de toute activité lucrative. Le recourant a par ailleurs
requis l’assistance judiciaire.
Dans une réponse du 18 novembre 2016, l’intimé a proposé le
rejet du recours et le maintien de la décision attaquée. Il a retenu que
l’expertise du 13 janvier 2015 du Dr P.________ était un complément
d’expertise, que rien n’empêchait que celui-ci soit effectué par le même
spécialiste et que l’expert avait fait un travail dans les règles de l’art.
L’OAI a ajouté que la situation de l’intéressé ne s’était pas aggravée.
L’expert P.________ n’avait pas constaté d’aggravation, l’assuré avait
déclaré à l’expert que son membre inférieur droit avait très peu évolué
depuis 2010 et les limitations fonctionnelles reconnues par l’expert
correspondaient à celles retenues par le COPAI en 2011. En outre, l’octroi
d’une allocation pour impotent de degré faible en 2014 ne permettait pas
de conclure à l’absence de capacité résiduelle de travail. L’intimé a encore
estimé que les conditions d’un motif de révision n’étaient pas remplies.
Finalement, il a retenu que le lieu de vie du recourant qui était partagé
entre [...] et [...] n’était pas des plus accessible et que les trajets qui
auraient pu être longs et couteux auraient constitué un frein à

- 22 -
l’engagement. Cela dit, ce n’était pas à l’AI d’assumer les choix de vie du
recourant.
Dans un courrier manuscrit du 12 décembre 2016, l’assuré a
apporté des explications complémentaires sur les douleurs dont il souffrait
et son impossibilité à rester plus de cinq minutes debout. Il a également
évoqué le sujet de l’amputation abordé avec un chirurgien et les efforts
consentis pour pouvoir terminer le stage COPAI.
Par réplique du 26 janvier 2017 de son conseil, le recourant a
confirmé les faits, moyens et conclusion de son recours. Il a fait valoir que
le Dr C.________ avait clairement fait part de son désaccord avec les
conclusions de l’expertise sur la capacité de rester en position assise. Il a
allégué qu’il ne pouvait exercer une activité ni en position debout, ni en
position assise constante, tout en devant maintenir la jambe droite à
l’horizontale. Il n’était dès lors absolument pas en mesure de retrouver
une quelconque activité. L’intéressé a encore produit le courrier manuscrit
du 12 décembre 2016 susmentionné.
Dans une duplique du 13 février 2017, l’intimé a confirmé sa
position.
E. Par décision du 21 octobre 2016, la juge instructeur a accordé
le bénéfice de l’assistance judiciaire à G.________ concernant les frais.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances

- 23 -
compétent (art. 56 et 58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, formé en temps utile selon les autres formes
prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012
consid. 3.1 ; RCC 1985 p. 53).
b) En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si le
recourant présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution de
sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir le
droit à des prestations de l’assurance-invalidité à la suite de sa nouvelle
demande de prestations du 23 avril 2014. Le litige porte singulièrement
sur le point de savoir si son degré d'invalidité a subi une modification
significative entre la décision rendue le 31 août 2012 et la décision
litigieuse.

- 24 -
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au
moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une
rente entière s'il est invalide à 70 % au moins. Il peut en outre prétendre à
une mesure de reclassement s’il est invalide à 20 % environ (ATF 139 V
399 consid. 5.3, 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b ; TF
9C_645/2016 du 25 janvier 2017 consid. 5.2).
b) Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1
LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires
à l’examen des prétentions soient suffisamment élucidés (TF 9C_662/2016
du 15 mars 2017 consid. 2.2 et 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid.
4.1.2). Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le
devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées

- 25 -
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de
devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 130 I 180
consid. 3.2 et 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_718/2015 du 22 mars 2016
consid. 5.2).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – ou le
juge en cas de recours – se base sur des documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités elle est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133
consid. 2 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
c) L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher la
cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre.
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est
ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 133
V 450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_55/2016 du 14 juillet
2016 consid. 3.1).
Les rapports d’examen réalisés par un SMR en vertu de
l'art. 49 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;

- 26 -
RS 831.201) peuvent revêtir la même valeur probatoire que des
expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences requises par la
jurisprudence en matière d’expertise médicale rappelées ci-dessus, bien
qu’ils ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient
pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4 ;
TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.3, 9C_600/2010 du 21 janvier
2011 consid. 2 et 9C_204/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et les
références citées, passage non publié in ATF 135 V 254). Il n'existe en
effet pas, dans la procédure d'octroi ou de refus de prestations
d'assurances sociales, de droit formel à une expertise menée par un
médecin externe à l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3). Cela étant, il
convient d'ordonner une expertise si des doutes, mêmes faibles,
subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations
médicales effectuées par le service médical interne de l'assurance (ATF
135 V 465 consid. 4.6).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3 et les
références citées ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2).
Par ailleurs, les données médicales, qui permettent
généralement une appréciation objective du cas, l'emportent sur les
constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation
professionnelle et qui sont susceptibles d'être influencées par des
éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le stage
(TF 9C_790/2015 du 22 juin 2016 consid. 6.2 et la référence citée). En
effet, le rôle d’un centre d’observation professionnelle n’est pas de se
prononcer sur l’état de santé de la personne concernée et sur les
répercussions d’une éventuelle atteinte à la santé sur l’aptitude au travail
(TF 9C_631/2007 du 4 juillet 2008 consid. 4.1). C’est aux médecins qu’il
appartient de se prononcer sur la capacité de travail d'un assuré, ses
limitations fonctionnelles et le type d'activités encore exigibles (ATF 125 V
256 consid. 4), dans la mesure où leur connaissance spécifique de la

- 27 -
médecine leur permet de dépasser le stade de la simple observation in
situ qui comprend trop de facteurs incontrôlables pour emporter à elle
seule la conviction dans une situation médicale controversée (TF
9C_31/2010 du 28 septembre 2010 consid. 3 et 9C_34/2008 du 7 octobre
2008 consid. 3).
d) Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il ne suffit pas de prétendre que l'expert aurait dû logiquement
présenter des conclusions différentes. Il appartient d'établir l'existence
d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou établir le caractère incomplet de son ouvrage.
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_905/2015 du 29 août 2016
consid. 5.3.2, 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1 et 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
L'existence de pièces médicales aboutissant à des conclusions
apparemment contradictoires ne suffit en soi pas à justifier l'existence
d'un doute minime quant à la pertinence d'avis de médecins employés par
l'assurance (ATF 135 V 465 ; TF 9C_96/2017 du 3 août 2017 consid. 4.2.6).
4. a) Selon l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu'une demande de révision est
déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence
ou l'étendue du besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de
l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente, l'allocation pour impotent
ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré
d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues
à l'al. 2 sont remplies. Les exigences découlant de cette réglementation
doivent permettre à l'administration qui a précédemment rendu une
décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample

- 28 -
examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à
répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des faits
déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2, 130 V 64 consid. 5.2.3 et 117 V
198 consid. 4b et les références citées ; TF 9C_516/2012 du 3 janvier 2013
consid. 2 et I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 2). A cet égard, une
appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas
encore de conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 371 consid.
2b ; TFA I 716/03 du 9 août 2004 consid. 4.1).
b) Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande,
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré
sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus
d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_789/2012 du 27
juillet 2013 consid. 2.2 et 9C_67/2009 du 22 octobre 2009 consid. 1.2). Par
contre, lorsque, comme en l’espèce, l’administration entre en matière sur
la nouvelle demande après un précédent refus de prestations, selon l’art.
87 al. 3 RAI, elle doit examiner l’affaire au fond et vérifier que la
modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par
l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision entrée en force qui repose
sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à
la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 et 130 V 71 consid. 3.2). Si
l’administration constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas
modifiée depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette la
demande. Sinon, elle doit encore examiner si la modification constatée
suffit à fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à des
prestations et statuer en conséquence. En cas de recours, le même devoir
de contrôle quant au fond incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a et la
référence citée ; TFA I 238/03 du 30 décembre 2003 consid. 2).

- 29 -
5. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la deuxième
demande de prestations déposée le 23 avril 2014 par le recourant et a
repris l'instruction en ordonnant notamment un complément d’expertise
orthopédique auprès du Dr P.________. Il convient dès lors d'examiner si,
entre la dernière décision entrée en force du 31 août 2012 et la décision
litigieuse du 6 septembre 2016, l’état de santé de l’intéressé s’est modifié
de façon à influencer son droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
a) Dans le cadre de l’examen de la première demande de
l'assuré, l’OAI s’est fondé sur l’avis médical SMR du 18 janvier 2012 du
Dr B.________, selon lequel la capacité de travail dans l’activité habituelle
était nulle mais une activité adaptée à 80 % était exigible dès le 12 juillet
2011. Cet avis reposait lui-même essentiellement sur le rapport d’examen
clinique orthopédique SMR du Dr P.________ du 3 février 2011 et le rapport
du Dr V.________ du COPAI du 12 décembre 2011.
Le Dr P.________, alors médecin au SMR, a posé le diagnostic
avec répercussion sur la capacité de travail de séquelles d’algodystrophie
sévère à l’extrémité distale du membre inférieur droit suite à une fracture
distale du tibia et du péroné. Il a observé que l’intéressé ne pouvait pas
s’appuyer sur son membre inférieur droit car des douleurs intenses
apparaissaient et qu’il se déplaçait principalement en chaise roulante. Il
avait peu de douleurs en position assise, mais lorsqu’il gardait sa cheville
et son pied en déclive plus de deux heures, il avait des douleurs le soir.
L’expert a en outre retenu que le recourant ne pouvait plus exercer son
activité habituelle de berger et gardien de génisses depuis novembre
2008, mais qu’il présentait dès novembre 2009 une capacité de travail de
90 % dans un travail adapté aux limitations fonctionnelles, à savoir une
activité sédentaire en position assise, sans port de charges, avec
possibilité de surélever le membre inférieur droit environ cinq minutes par
heure.
Afin d’évaluer la capacité de travail de manière concrète dans
une activité de l’industrie légère, un stage COPAI a été effectué à la fin de
l’année 2011. Le Dr V.________ en a conclu que l’intéressé pouvait

- 30 -
travailler à plein temps dans toutes sortes de travaux pouvant l’intéresser,
comme du contrôle de qualité et des montages à l’établi. Le travail devait
être possible en position assise sur sa chaise roulante et le poste de travail
accessible à un fauteuil roulant. Les rendements légèrement diminués, de
l’ordre de 80 %, étaient exigibles, vu la mobilité réduite du fait du fauteuil
roulant et la nécessité d’installer sa jambe droite en position horizontale
pour être un peu confortable, ce qui entraînait un inconfort et des
entraves positionnelles.
Dans ce contexte, par décision du 31 août 2012, l’OAI a limité
le versement d’une rente d’invalidité à la période comprise entre le 1er
janvier et le 31 octobre 2011, l’intéressé étant capable de travailler à 80 %
dans une activité adaptée dès le 12 juillet 2011. Comme expliqué par le
Dr B.________ (avis médical du 8 janvier 2016) cette date a été fixée sur la
base du rapport du 12 août 2011 du Dr S.________.
b) aa) Pour se prononcer sur la deuxième demande de
prestations de l’assuré, l’OAI a mis en œuvre une expertise orthopédique
auprès du Dr P.________, installé à cette époque dans son propre cabinet à
[...]. Dans son rapport d’expertise du 13 janvier 2015, ce dernier a posé
les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail de
séquelles d’une algodystrophie sévère (CRPS type I) du membre inférieur
droit (suite à une fracture spiroïde distale du tibia et une fracture Weber B
de la malléole externe à droite traitée par ostéosynthèse par plaque le
19 novembre 2008) et d’atrophie musculaire marquée de la jambe et du
pied droit. L’expert P.________ a relevé que l’intéressé avait développé une
algodystrophie sévère du membre inférieur droit et que, en raison de ses
douleurs, il n’appuyait pratiquement pas ce membre, ce qui favorisait et
entretenait l'ostéopénie marquée et l'atrophie musculaire. Il se déplaçait
chez lui essentiellement en chaise roulante. Les traitements entrepris
s’étaient par ailleurs avérés inefficaces et il n'y avait pas d'évidence
d'algoneurodystrophie en phase aigüe ni froide, l’asymétrie de captation
étant expliquée en premier lieu par une sous-utilisation du membre. Le
pronostic était très défavorable. Dans ce contexte, le Dr P.________ a
retenu que l’assuré n’était plus apte à exercer son métier de berger

- 31 -
d'alpage et employé agricole depuis le 19 novembre 2008. En revanche,
au plan physique, l'assuré pouvait effectuer dès novembre 2009 une
activité sédentaire en position assise sans port de charge, pour autant
qu'il puisse surélever son membre inférieur droit. L’expert a précisé que,
d’un point de vue purement somatique, il n'y avait pas d'argument pour
dire que le recourant ne pouvait pas exercer une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles à 100 %. Cela dit, en raison des douleurs
chroniques et des difficultés pour les déplacements, une diminution de
rendement de 20 % était à son avis justifiable.
bb) Aucun des éléments médicaux au dossier ne permet de
remettre en cause les conclusions du Dr P.________.
Sur le plan somatique, le Dr C.________ partage l’appréciation
de l’expert P.________ quant aux diagnostics posés, à l’impossibilité pour le
recourant d’utiliser la jambe droite et de rester debout, au fait que ce
dernier devait utiliser des cannes anglaises pour se déplacer et à la
nécessité de mettre sa jambe en surélévation en position assise. Le
praticien a en effet posé les diagnostics d’algoneurodystrophie sévère du
membre inférieur droit (correspondance du 3 juin 2013) et de séquelles
douloureuses et fonctionnelles du membre inférieur droit après fracture
compliquée par une algodystrophie sévère avec une amyotrophie
importante (rapport médical du 20 mai 2014). Il a en outre observé que
l’intéressé présentait des douleurs importantes dans ce membre,
notamment lorsqu’il était en position déclive après quinze à trente
minutes (correspondance du 3 juin 2013), respectivement dix à trente
minutes (rapport médical du 20 mai 2014), que l’appui sur le sol était
difficilement tolérable (correspondance du 3 juin 2013 ; rapport médical
du 20 mai 2014) et que les douleurs nécessitaient régulièrement qu’il
mette son membre inférieur en hauteur, en position assise
(correspondance du 3 juin 2013 ; rapport médical du 20 mai 2014). Le
Dr C.________ a d’ailleurs expressément reconnu son accord avec ce qui
précède dans son courrier du 5 février 2015, tout comme le recourant
(recours p. 9). En revanche, l’avis du spécialiste diverge de celui de
l’expert s’agissant de la capacité de travail de l’intéressé en position

- 32 -
assise, qu’il estimait nulle au vu des douleurs, de l’impossibilité de rester
sans bouger de façon prolongée et des limitations fonctionnelles. A cet
égard, on relèvera que le praticien n’a fait état d’aucun élément médical
nouveau justifiant de s’écarter de la capacité de travail retenue par
l’expert. Ce dernier a en effet pris en compte les douleurs chroniques et
les difficultés rencontrées par le recourant pour les déplacements et
retenu en conséquence une diminution de rendement de 20 %. De
surcroît, la position du Dr C.________ est contredite par les déclarations de
l’intéressé au Dr P.________, selon lequel « la position assise [était] assez
bien tolérée pour autant qu’il puisse surélever sa jambe droite » et « chez
lui, il [restait] la majorité du temps assis » (rapport d’expertise du 13
janvier 2015, p. 4). L’avis du Dr C.________ n’est ainsi en réalité qu'une
appréciation différente d'une même situation clinique, qui ne permet pas
de mettre en doute la pertinence des conclusions de l’expert.
S’agissant du plan psychique, la Cour observe que l’épisode
anxio-dépressif réactionnel dont le Dr C.________ a fait état à une seule et
unique occasion (rapport médical du 19 mai 2014) et dont le recourant ne
s’est plus prévalu depuis son courrier du 11 septembre 2014, n’est
objectivé par aucun élément au dossier. Son éventuel effet sur la capacité
de travail de l’intéressé non plus. En particulier, aucun spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie n’a posé de diagnostic en la matière et
aucun autre médecin ayant examiné l’intéressé depuis son accident n’a
fait état d’un tel trouble. Dans ce contexte, on ne peut considérer
l’existence d’un trouble psychique comme établi. Il convient dès lors de
nier toute aggravation de l’état de santé du recourant sur ce plan.
Le Dr S.________, quant à lui, a posé le diagnostic
d’algodystrophie et retenu qu’il n’y avait aucun espoir d’amélioration de
l’état de santé du recourant, le pronostic allant en s’aggravant (rapports
médicaux des 19 mai 2014 et 27 mai 2015). Il s’est toutefois contenté de
renvoyer aux rapports médicaux du Dr C.________ qui, comme expliqué ci-
dessus, ne permettent pas de douter de l’appréciation du Dr P.________. Il
n’a apporté aucun élément médical nouveau démontrant la prétendue
aggravation de l’état de santé de son patient et ne peut dès lors être suivi.

- 33 -
Finalement, le Dr B.________ du SMR a certes déclaré dans le
rapport médical SMR du 8 janvier 2016 qu’il pouvait effectivement
admettre que l’expertise du Dr P.________ de janvier 2015 constatait une
aggravation par rapport à celle de 2011. Il n’a toutefois pas justifié son
propos qui est contredit, non seulement par la teneur même de l’expertise
du Dr P.________, mais aussi par l’ensemble du dossier, y compris les prises
de positions antérieures du médecin du SMR. Cela ne peut suffire à
remettre en cause l’appréciation bien étayée de l’expert.
cc) On peut certes douter de l’opportunité de nommer comme
expert le Dr P.________, qui avait déjà eu l’occasion d’examiner l’intéressé
alors qu’il était employé du SMR, au cours de l’instruction de sa première
demande de prestations AI. Cette question n’est toutefois pas décisive ici,
dans la mesure où, dans tous les cas, le rapport d’expertise du 13 janvier
2015 satisfait en tous points aux exigences jurisprudentielles pour se voir
reconnaître une pleine valeur probante (consid. 3c supra). Il repose sur un
examen complet du dossier médical et un examen clinique de l’intéressé,
il tient compte tant de l’anamnèse que des plaintes du recourant et ses
conclusions sont claires et dûment motivées. De plus, comme expliqué ci-
dessus (consid. 5b/bb supra), il n’y a pas la moindre incertitude quant à la
fiabilité et à la pertinence des constatations du Dr P.________.
Ainsi, il convient de retenir que l’état de santé de l’intéressé
ne s’est pas aggravé depuis la dernière décision entrée en force. En effet,
sous réserve de l’atrophie musculaire marquée de la jambe et du pied
droit qui ne figurait pas dans l’expertise orthopédique SMR de 2011 – ce
qui ne permet pas d’exclure sa présence à cette époque, le Dr V.________
ayant déjà observé une jambe droite hypothrophe cette année-là (rapport
médical du 12 décembre 2011) – les observations de l’expert P.________
sont superposables à celles effectuées en 2011. Le recourant a d’ailleurs
déclaré lors de la deuxième expertise du Dr P.________ que l'état de son
membre inférieur droit n’avait pas changé depuis 2010 (rapport
d’expertise orthopédique du 13 janvier 2015, p. 7). La capacité résiduelle
de travail dans une activité adaptée n’a pas non plus évolué à la baisse,

- 34 -
dans la mesure où l’expert a souligné que, du point de vue purement
somatique, il n'y avait pas d'argument pour dire que l’assuré ne pouvait
pas exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles à 100 %.
La baisse de rendement de 20 % pour tenir compte des douleurs
chroniques et des difficultés de déplacement, qui correspond à celle
retenue suite au stage COPAI de fin 2011 lors de l’examen de la première
demande de prestations AI, souligne encore l’absence d’évolution sur ce
point. Finalement, les limitations fonctionnelles retenues, à savoir une
activité sédentaire en position assise sans port de charge et avec la
possibilité de surélever la jambe droite, sont sensiblement les mêmes que
celles de 2011. Le fait que la possibilité de surélever le membre inférieur
droit ne soit plus expressément limitée à cinq minutes par heure ne suffit
pas pour admettre une aggravation suffisamment importante de l’état de
santé pour influer sur le degré d’invalidité, ce d’autant plus que lors de
l’instruction de la première demande de prestation le Dr V.________
évoquait déjà la nécessité pour l’intéressé d’« installer sa jambe droite en
position horizontale pour être un peu confortable » sans évoquer une
durée de quelques minutes par heure.
L’octroi au recourant d’une allocation pour impotence de degré
faible à compter du 1er janvier 2014 ne démontre pas non plus l’existence
d’une aggravation de l’état de santé entre la dernière décision entrée en
force et la décision litigieuse, contrairement à ce qu’a soutenu ce dernier.
Ses besoins d’accompagnement existaient depuis novembre 2008
(enquête d’impotence du 29 octobre 2015 et décision du 7 juin 2016) et
ce n’est qu’en raison d’une demande tardive que les prestations n’ont été
accordées que depuis le 1er janvier 2014 (décision du 7 juin 2016).
c) Au vu de ce qui précède, force est de constater que du point
de vue de l’exigibilité d’une activité adaptée, la situation décrite en 2015
reste essentiellement superposable à celle prévalant lors de la décision du
31 août 2012 et que ce constat n’est remis en doute par aucun avis
médical au dossier. Ainsi, en l’absence d’évolution notable de l’état de
santé du recourant, les conditions d'une révision ne sont pas remplies.

- 35 -
C’est donc à juste titre que l’OAI a rejeté la deuxième demande de
prestations AI de ce dernier.
6. Par surabondance, on observera que c’est à tort que le
recourant a soutenu que ses importants problèmes de mobilité et ses
nombreuses limitations fonctionnelles rendaient illusoire l’exercice d’une
activité lucrative et, partant, qu’une capacité résiduelle de travail était
inexigible.
a) En effet, lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un
assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain
résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art.
16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de
travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit
que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de
savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du
marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore
exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les
places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre
(TF 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2, 8C_466/2015 du 26
avril 2016 consid. 3.2.2 et 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2 ;
TFA I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références citées, in VSI
1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de
travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens
de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.2
et 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid. 3.2 ; TFA I 350/89 du 30 avril
1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329). S'il est vrai que des facteurs tels
que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un
rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que
l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent
pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le

- 36 -
caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles
d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile,
voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la
capacité de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2,
9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.1 et 9C_1043/2008 du 2 juillet
2009 consid. 3.2).
b) Il n'est pas contesté en l'espèce que l’état de santé du
recourant a pour conséquence un certain nombre de limitations
fonctionnelles et des difficultés de déplacement. Cela dit, d'un point de
vue strictement médical, l’expert P.________ a considéré que l’intéressé
était en mesure de reprendre une activité adaptée, à savoir une activité
sédentaire en position assise sans port de charge et avec la possibilité de
surélever la jambe droite, à plein temps, avec une diminution de
rendement de 20 % en raison des douleurs chroniques et des difficultés
pour les déplacements. Quoi qu’en dise le recourant, il convient
d'admettre que le marché du travail offre un éventail suffisamment large
d'activités légères, dont on doit convenir qu'un nombre significatif sont
adaptées à ses limitations et accessibles sans aucune formation
particulière. Il n’est ainsi de loin pas illusoire ou irréaliste d’admettre que
l’intéressé peut retrouver un emploi en dépit de ses limitations
fonctionnelles. A cet égard, ce dernier n’a pas établi de manière
convaincante en quoi des activités simples et répétitives dans les secteurs
de la production et des services, ne seraient pas exigibles au regard des
limitations retenues puisqu’il s’est contenté de se référer aux
interrogations d’ordre général des médecins. On rappellera au demeurant
qu'il n'y a pas lieu, dans ce contexte, d'examiner dans quelle mesure la
situation concrète du marché du travail permettrait au recourant de
retrouver un emploi. En ce qui concerne plus particulièrement les
difficultés de déplacement du recourant, la Cour observe que le
Dr P.________ en a tenu compte puisque le rendement exigible du
recourant a en définitive été réduit de 20 %. Pour le surplus, on relèvera
encore que l’assurance-invalidité n’a pas à assumer une incapacité de
gain qui n’est pas causée par une atteinte à la santé. Ainsi, comme
mentionné par l’intimé dans sa réplique et par le Dr P.________ dans son

- 37 -
rapport d’expertise orthopédique du 13 janvier 2015, les difficultés liées
au fait que le recourant est domicilié entre [...] et [...] ne sauraient être
prises en considération.
c) Il résulte de ce qui précède que c’est à raison que l’intimé a
retenu le caractère exigible d’une activité adaptée à 80 %.
7. a) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 et 125 I 127 consid. 6c/cc ; TF
8C_660/2015 du 24 février 2016 consid. 4.1). Une telle manière de
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst.
([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS
101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V
157 consid. 1d, 119 V 335 consid. 3c et 104 V 209 consid. a ; TF
8C_372/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.3).
b) En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu
de donner suite à la mesure d'instruction requise par le recourant, à savoir
d’ordonner une expertise orthopédique. En effet, une telle mesure ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête du
recourant en ce sens doit ainsi être rejetée.
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des

- 38 -
assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du recourant,
qui succombe. Toutefois, dès lors que ce dernier a obtenu, au titre de
l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des frais de justice, ces
frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b
CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère cependant que provisoirement la partie qui en
bénéficie du paiement des frais judiciaires ; celle-ci est en effet tenue à
remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 2 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3])
c) Il n’y a au demeurant pas lieu d’allouer de dépens, le
recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 6 septembre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.

- 39 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais de justice mis à la charge de
l'Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap, Service juridique, (pour G.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :