vd_gerichte · ZQ21.018685 · 2021-06-16 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 91/21 - 117/2021
ZQ21.018685
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 16 juin 2021
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Composition : M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHOMAGE, Division juridique, à Lausanne,
intimée.
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Art. 61 let. b LPGA ; art. 27 al. 5 et 79 al. 1 LPA-VD
403

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision du 19 novembre 2020, par laquelle la Caisse
cantonale de chômage (ci-après : la Caisse ou l’intimée) a refusé
d’octroyer des indemnités compensatoires à P.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant) à compter du 1er avril 2020 au motif que le gain
intermédiaire de 4'062 fr. 50 par mois qu’il percevait dans l’activité qu’il
exerçait à 70 % était supérieur à son indemnisation mensuelle moyenne
de chômage, qui était fixée à 4'000 fr. 40,
vu la décision sur opposition 5 mars 2021, envoyée le 22 mars
2021 à l’assuré, par laquelle la Caisse a confirmé sa précédente décision,
vu l’acte du 1er mai 2021 de P.________ priant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal de réexaminer son dossier
concernant son droit aux indemnités de chômage pour la période entre le
1er avril 2020 et le 31 janvier 2021,
vu l’ordonnance du 4 mai 2021 du juge instructeur informant
le recourant que son acte de recours ne satisfaisait pas aux exigences
légales en la matière et lui impartissant un délai de dix jours pour le
compléter et préciser les motifs et conclusions, avec l’indication qu’à
défaut, son recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable,
vu le courrier du 17 mai 2021 du recourant indiquant qu’il s’est
opposé à la décision du 19 novembre 2020 car il n’avait pas eu
d’explications sur le calcul de son « indemnisation mensuelle moyenne de
chômage CHF 4'000.40 » et qu’il espérait que le fait de réexaminer son
dossier donnerait un autre résultat,
vu les pièces du dossier ;
attendu que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)

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énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et
des motifs invoqués, ainsi que des conclusions et que, si l’acte n’est pas
conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au
recourant pour combler les lacunes en l’avertissant qu’en cas
d’inobservation le recours sera écarté,
qu’en droit cantonal de procédure administrative, l’exigence
de motivation (motifs et conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD,
qu’aux termes de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les
écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas
aux conditions de forme posées par la loi,
qu'elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger,
les écrits non produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont
pas corrigés, étant réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),
que, nonobstant les termes de cette disposition,
l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD
constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF
137 I 161 consid. 4.2.3),
que selon l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange
d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le
recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2) ;
qu’en l’espèce, dans l’acte de recours, le recourant a
simplement demandé le réexamen de son droit aux indemnités de
chômage sans avancer de motivation, ni prendre de réelles conclusions,

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qu’on ne comprend pas, à la lecture de l’acte de recours, en
quoi la décision sur opposition litigieuse serait erronée,
que le recourant semble plutôt souhaiter un simple second
examen par l’autorité de recours,
que l’acte de recours n’a pas été régularisé dans le délai
imparti au recourant à cet effet,
qu’en effet, les déterminations complémentaires du 17 mai
2021 ne répondent pas davantage aux exigences de motivation,
que dans cette écriture, le recourant s’est contenté d’indiquer
qu’il n’avait pas eu d’explications sur le calcul de son indemnisation
mensuelle moyenne de chômage et qu’il espérait que le réexamen de son
dossier aboutisse à un autre résultat,
qu’il semble estimer la motivation de la décision sur opposition
insuffisante en ce qui concerne la manière dont l’intimée a établi
l’indemnisation moyenne de chômage de 4'000 fr. 40,
que l’intimée a toutefois brièvement décrit, dans la décision
sur opposition, la manière dont cette indemnisation moyenne a été
calculée, en se référant d’une part, au revenu réalisé par le recourant
entre octobre 2019 et mars 2020 (30'000 fr. soit une moyenne mensuelle
de 5'000 fr.), et, d’autre part, au taux d’indemnisation de 80 % prévu par
les art. 23 al. 1 et 22 al. 2 let. a LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS
837.0), pour finalement retenir le montant de 4'000 francs,
que le recourant ne donne aucune explication sur les motifs
pour lesquels le revenu mensuel moyen ou le taux d’indemnisation
auraient été établis de manière erronée,

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qu’au demeurant, il n’allègue pas qu’il aurait soulevé des
arguments ou posé des questions, en procédure administrative, auxquels
la décision sur opposition ne répondrait pas,
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable,
que la compétence de rendre la présente décision
d’irrecevabilité revient à un membre de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a
et d LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi
spéciale, en l’occurrence la LACI, ne le prévoyant pas (art. 61 let. f bis
LPGA),
qu’au vu de l’issue de la procédure, il n’y a pas lieu d’allouer
de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- P.________,
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :