vd_gerichte · ZD18.025648 · 2018-11-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 197/18 - 317/2018
ZD18.025648
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 novembre 2018
__________________
Composition :Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par sa mère C.________, et celle-ci
par Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, avocat, à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 42ter LAI ; art. 36 al. 2 et 39 RAI.
403

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E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le 14 mai
2001, est atteint d’un autisme infantile (correspondant au chiffre 405 OIC)
accompagné d’un retard mental moyen. Durant son enfance, il a en
particulier bénéficié de diverses mesures médicales, de traitements de
logopédie et de psychomotricité, puis de consultations
psychothérapeutiques et ergothérapeutiques, ainsi que de moyens
auxiliaires (cf. communications des 15 septembre 2006, 29 janvier 2007, 7
janvier 2008 et 24 avril 2008).
b) En date du 6 décembre 2006, représenté par sa mère,
C.________, l’assuré a requis une allocation pour impotent de l’assurance-
invalidité par dépôt du formulaire ad hoc auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Par décision du 29 septembre 2008, l’OAI a constaté que
l’assuré, en raison de son handicap, avait besoin de l’aide d’un tiers pour
accomplir cinq actes ordinaires de la vie (à savoir s’habiller, manger, se
laver, aller aux toilettes et se déplacer à l’extérieur) et qu’il nécessitait
une surveillance personnelle permanente ; il a admis en outre un surcroît
de soins de base et de surveillance (comptée pour 4 heures). L’OAI a ainsi
reconnu que l’assuré avait droit à une allocation pour impotence de degré
moyen et, en cas de séjour à la maison, à un supplément pour soins
intenses en raison d’un surcroît d’aide de 6 heures par jour.
c) A l’occasion d’une procédure de révision entamée le 18 avril
2011, l’OAI a diligenté une enquête relative à l’impotence de l’assuré. Le
rapport d’enquête correspondant, daté du 2 novembre 2011, a retenu en
substance 78 minutes de surcroît d’aide pour « se vêtir et se dévêtir », 21
minutes pour « manger », 62 minutes pour « faire sa toilette », 60 minutes
pour « aller aux toilettes », soit 221 minutes au total, représentant 3
heures et 41 minutes. L’enquêtrice a en outre pris en compte une
surveillance personnelle permanente (comptée pour 4 heures), les parents

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devant toujours être prêts à intervenir et se tenir en permanence à
proximité immédiate de l’enfant, afin d’anticiper ses réactions.
Pour l’acte « se vêtir et se dévêtir », le rapport d’enquête a
pris en compte 45 minutes pour se vêtir, 28 minutes pour se dévêtir et 5
minutes pour préparer les vêtements ; il était précisé que l’assuré avait
besoin d’assistance trois fois par jour pour mettre la veste et les
chaussures et requérait de l’aide pour s’habiller le matin et mettre le
pyjama le soir ; en outre, la mère de l’assuré devait l’habiller chaque
matin, B.________ n’ayant aucune notion de l’endroit, de l’envers, ne
sachant pas boutonner, ni fermer une fermeture éclair. L’enquêtrice
ajoutait que B.________ n’était pas collaborant et que sa mère devait lui
courir après, était obligée de s’énerver pour qu’il accepte de mettre le
pyjama.
Pour l’acte « manger », l’enquêtrice a retenu 6 minutes à titre
d’aide totale pour couper les aliments et 15 minutes pour porter les
aliments à la bouche de l’assuré, soit pour le yaourt du matin et celui du
goûter, étant précisé qu’il mangeait seul pour les repas de midi et du soir.
Pour l’acte « se laver, se coiffer, prendre un bain/une
douche », il était compté 40 minutes comme aide totale pour la petite
toilette du matin, pour le brossage des dents (3 fois 10 minutes compte
tenu de l’attitude opposante de l’assuré), 2 minutes pour le coiffer et 20
minutes pour le laver, le rincer et le sécher, B.________ étant totalement
dépendant pour l’hygiène corporelle.
Pour l’acte « aller aux toilettes », l’enquêtrice a admis 12
minutes (6 fois 2 minutes) pour réajuster les vêtements après chaque
passage aux toilettes, 18 minutes (6 fois 3 minutes) pour rester avec
l’enfant aux toilettes et pour l’essuyer, ainsi que 30 minutes (6 fois 5
minutes) pour mettre les couches jour et nuit, étant précisé que B.________
n’avait pas encore acquis la propreté.

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S’agissant de la surveillance, l’enquêtrice a considéré une
surveillance personnelle permanente particulièrement intense (avec un
surcroît d’aide de 4 heures) en indiquant qu’il était nécessaire d’avoir
toujours un œil sur l’assuré, qui aimait vider les tiroirs, grimpait sur les
chaises et les fauteuils, ouvrait le frigo et jouait avec les boutons du four.
Elle ajoutait qu’il fallait laisser les stores baissés pour éviter qu’il pût se
pencher par la fenêtre. B.________ n’était jamais laissé seul dans
l’appartement ni à l’extérieur et nécessitait une surveillance constante.
Fondé sur ces éléments, l’OAI a maintenu le droit à une
allocation pour impotent de degré moyen et à un supplément pour soins
intenses de 6 heures par jour, aux termes d’une communication du 20
janvier 2012.
d) Le 6 janvier 2015, l’assuré, par l’intermédiaire de sa mère,
a déposé une nouvelle demande d’allocation pour impotent.
Le 20 avril 2015, un rapport éducatif a été établi par
l’enseignante spécialisée de l’Ecole D.________ dans laquelle B.________
était intégré. Il en résulte qu’à cette époque B.________ avait encore
beaucoup de difficultés dans la compréhension du langage oral et de son
environnement en général. Il était autonome dans les actes de la vie
quotidienne comme manger, boire, s’habiller et se déshabiller, se rendre
aux WC et travailler à son pupitre quand les exercices et les consignes
étaient clarifiés. Il n’était en revanche pas autonome lors des
déplacements, même à l’intérieur du foyer, et n’était pas conscient du
danger.
Sur mandat de l’OAI, une enquête relative à l’impotence a été
effectuée au domicile de l’assuré. Il ressort de cette enquête, réalisée le
14 juin 2016, que l’assuré a acquis plus d’autonomie en grandissant. Le
rapport correspondant, daté du même jour, a observé que l’assuré
s’habillait seul et pouvait ôter tous ses vêtements. Si un habit était à
l’envers, il fallait lui dire de le mettre à l’endroit, ce qu’il faisait volontiers
la plupart du temps. Il mettait des chaussures à velcro pour être

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autonome. Sa mère devait préparer tous les habits, car il ne pouvait
adapter ses habits à la météo ni à l’activité. L’assuré ne pensait pas à
changer ses habits s’ils étaient sales. L’enquêtrice a indiqué que B.________
était collaborant la plupart du temps. Elle a donc conclu à un surcroît
d’aide pour s’habiller de 10 minutes une fois par jour.
Le rapport d’enquête a indiqué que l’assuré mangeait seul
mais n’arrivait pas à couper ses aliments en raison d’un manque de force
et de coordination. Il mangeait le plus souvent avec une cuillère à soupe ;
il se servait une collation qu’il mangeait seul et buvait avec une petite
gourde. Le surcroît d’aide pour manger était ainsi évalué à 9 minutes, soit
3 minutes pour l’aider à couper ses aliments trois fois par jour.
Selon l’enquêtrice, pour faire sa toilette, B.________ se lavait le
visage et les mains seul et avait besoin de l’aide de sa mère pour laver les
dents correctement ; il se coiffait seul ; lors de la douche, sa mère devait
lui montrer les gestes à effectuer pour se laver, étant précisé que cet
apprentissage était effectué avec l’aide d’un ergothérapeute ; il
commençait l’apprentissage du rasage sans toutefois être en mesure de le
faire pour l’instant. Le rapport d’enquête a retenu un surcroît d’aide pour
faire la toilette de l’assuré de 48 minutes, soit 30 minutes pour la douche,
15 minutes pour trois brossages des dents et 3 minutes pour le rasage.
Pour ce qui concernait les WC, l’enquêtrice a constaté que,
depuis la dernière enquête, l’assuré avait acquis la propreté durant la
journée et pouvait demander s’il avait besoin d’aide ; il était autonome
pour uriner, mais sa mère venait l’essuyer lorsqu’il allait à selles ; pour la
nuit, il mettait et enlevait seul sa couche, sa mère lui faisant une petite
toilette tous les matins lorsqu’il enlevait sa couche. Pour ces actes,
l’enquête a retenu un surcroît d’aide de 15 minutes, soit 10 minutes pour
la petite toilette et 5 minutes pour essuyer l’assuré après qu’il soit allé à
selles.
L’enquêtrice a constaté que l’assuré n’avait pas besoin d’une
surveillance permanente particulièrement intense mais qu’il avait besoin

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d’une surveillance, précisant que B.________ n’était jamais laissé seul. Elle
a estimé un surcroît d’aide de 120 minutes à ce titre. L’enquêtrice a
conclu que les mêmes actes avaient été retenus par rapport à l’enquête
précédente mais que l’assuré avait surtout besoin d’une aide indirecte
pour les effectuer, ce qui prenait moins de temps et justifiait que le
supplément pour soins intenses fût inférieur à 4 heures.
B. a) Le 24 juin 2016, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de
décision. Il l’a informé de ses intentions de poursuivre le versement d’une
allocation pour impotent d’un degré moyen, précisant toutefois que le
droit au supplément pour soins intenses n’était pas ouvert, le temps
supplémentaire pour soins intenses étant désormais inférieur à 4 heures
par jour (soins de base 1 heure et 22 minutes et 2 heures de surveillance
personnelle permanente).
L’assuré, par l’intermédiaire de sa mère, s’est opposé à ce
projet de décision, contestant la diminution du temps reconnu pour les
soins intenses.
La Dresse F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie d’enfants et d’adolescents, a signalé, par correspondance
à l’OAI du 21 juillet 2016, que B.________ restait complètement dépendant
d’un adulte bienveillant, qu’il n’avait pas d’autonomie dans ses
déplacements à l’extérieur, ni d’autonomie complète dans les gestes de la
vie quotidienne.
Le 22 février 2017, la mère de l’assuré a adressé à l’OAI le
tableau établi par ses soins pour préciser les actes quotidiens pour
lesquels celui-ci avait besoin d’aide. Il en ressort que la mère de l’assuré
lui consacre 145 heures et 40 (recte : 20) minutes par mois pour l’aider à
se vêtir/dévêtir (8h30), manger (35h30), aller aux WC (6h30), pour les
soins du corps (40h10), les déplacements et contacts sociaux (27h10) et
les soins de base (27h30). Il résulte en outre de ce tableau que B.________
doit être accompagné pour ses déplacements à l’extérieur. Pour
communiquer avec B.________, il faut passer par les pictogrammes, les

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photos, les rituels et les gestes. La mère de l’assuré précise que B.________
peut aborder les gens de manière inadéquate avec des cris, qu’il a en
permanence besoin d’être stimulé et rassuré pour communiquer et qu’il
ne peut pas être laissé seul. A l’extérieur, il n’a aucune conscience des
voitures qui circulent et sa mère ne peut pas lui lâcher la main. A la
maison, sa mère doit constamment veiller à ce qu’il ne prenne pas
d’ustensiles comme des couteaux.
En date du 16 mars 2017, G.________, ergothérapeute, a rédigé
un rapport du travail accompli avec l’assuré et l’a fait parvenir à l’OAI. A
l’issue de ce document, il a constaté que B.________ n’était pas en mesure
de réaliser seul l’activité « faire sa toilette complète au bain ». Il avait
analysé les problématiques de l’assuré et fixé des objectifs. Parmi les
objectifs atteints, figuraient celui d’uriner seul et fermer la porte pour
cette activité, B.________ n’inondant plus la salle de bain. Il était capable
de mettre ses chaussettes seul. L’ergothérapeute a observé toutefois que
B.________ négligeait de vérifier la température du bain et si la
température n’était pas correcte, il entrait quand même dans le bain, sauf
si l’eau était brûlante ; si l’eau du bain était trop froide, il restait dans l’eau
et grelottait pendant toute la durée du bain. Il a en outre relevé que lors
de l’apprentissage du rasage, B.________ s’était spontanément rasé les
cheveux.
Dans un rapport médical du 28 avril 2017, la Dresse F.________
a notamment communiqué que B.________ avait été intégré dans une
structure socio-éducative pour les post scolaires 15-20 ans, mais qu’il
restait encore très entravé dans son autonomie par son trouble autistique,
marqué par d’importantes difficultés de compréhension et d’apprentissage
de moyens d’adaptation, ce qui le laissait à 100% dépendant de la
surveillance des adultes. Elle a indiqué que l’assuré ne pouvait pas
s’occuper seul et qu’à la maison, sa mère devait tout assumer, jusqu’à la
toilette et la douche. Sans aide et guidance, il ne pouvait accomplir ces
actes adéquatement sans se mettre en danger.

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Le 19 février 2018, G.________ a relevé que B.________ était
capable de réaliser seul quelques gestes ordinaires de la toilette complète.
Ses performances étaient toutefois encore insatisfaisantes pour mettre le
savon liquide sur la lavette, mettre le shampoing dans sa main ou sur sa
tête, se laver l’arrière du corps, mettre des vêtements au sale, exprimer
ses besoins et ses émotions et que ses performances étaient médiocres
pour se laver les fesses, pour laver les cheveux, pour régler la
température de l’eau et pour réaliser l’activité « se laver » du début à la
fin sans assistance de la part de sa mère ou de l’ergothérapeute. Ce
dernier a souligné que B.________ n’arrivait pas à faire le lien entre la
représentation iconographique de l’eau froide et de l’eau chaude, la
position du mitigeur et l’effet de la température de l’eau sur son corps et
qu’il ne savait pas régler le mitigeur. L’objectif de l’ergothérapeute était
qu’à l’issue de la thérapie, soit à fin 2018, B.________ soit capable de faire
sa toilette complète seul chez lui avec sa mère sans étayage
ergothérapeutique.
b) Sur mandat de l’OAI, une nouvelle enquête à domicile a été
effectuée le 19 mars 2018.
Aux termes du rapport du même jour, l’enquêtrice de l’OAI a
relaté les mêmes constats que précédemment pour « se vêtir/ se
dévêtir », en précisant que les périodes de transition étaient toujours
difficiles et qu’il fallait du temps à l’assuré pour accepter de s’habiller, qu’il
nécessitait une aide indirecte pour savoir ce qu’il devait faire et une aide
directe s’il fallait remettre un habit à l’endroit car il acceptait mal de
devoir refaire ce qu’il venait de faire ; elle a ajouté qu’il fallait lui dire de
mettre sa veste et ses chaussures (dans le bon sens) et vérifier que les
velcros soient bien serrés. Pour ces actes, l’enquêtrice a évalué à 30
minutes le surcroît d’aide, soit 10 minutes pour l’habillage du matin, 8
minutes pour le déshabillage du soir et 12 minutes pour une aide indirecte
à mettre les chaussures et la veste.
Pour l’acte « manger », l’enquêtrice a fait les mêmes constats
que précédemment, ajoutant qu’il fallait être attentif à ce que l’assuré ne

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mette pas trop d’aliments dans la bouche, ne mange pas trop vite ou ne
mâche pas ; l’assuré n’utilisait pas le couteau ni la fourchette, par manque
de coordination, de sorte qu’il avait besoin d’une aide directe pour couper
les aliments ; il devait en outre être stimulé pour boire. L’enquêtrice a
évalué ainsi à 0 minute par jour le surcroît d’aide pour manger dès lors
que la prise en charge de l’assuré nécessitait trois fois 3 minutes par jour
pour couper des aliments.
Pour l’acte « faire sa toilette », l’enquêtrice a retenu une aide
indirecte pour se laver le visage et les mains, dès lors qu’il fallait prendre
les mains de l’assuré et les savonner avec lui ; il fallait l’assister pour la
douche rapide du matin et rester présent pendant le bain du soir sinon
l’assuré sortait de la baignoire ; il fallait lui laver les cheveux et les dents,
car il le faisait mal, étant précisé qu’il s’y opposait la plupart du temps ; la
mère de l’assuré l’aidait à se sécher car il ne le faisait que partiellement.
Le surcroît d’aide a été estimé à 64 minutes pour ces actes, soit 3 minutes
pour aider à savonner les mains, 15 minutes pour laver les dents trois fois
par jour, 10 minutes pour la douche du matin, 30 minutes pour le bain du
soir, 3 minutes pour le rasage et 3 minutes pour laver les cheveux.
Pour l’acte « aller aux toilettes », l’enquêtrice a indiqué que
B.________ allait à selles quatre fois par jour et qu’il fallait l’essuyer ; il
s’habillait seul mais il fallait vérifier que ses vêtements soient ajustés ; il
apprenait la propreté la nuit, donc sa mère le réveillait une fois durant la
nuit pour aller aux toilettes. Pour ces actes, le surcroît d’aide a été évalué
à 26 minutes, soit 10 minutes pour l’incontinence de nuit, 8 minutes pour
quatre essuyages à la suite des selles et 8 minutes d’aide indirecte pour
réajuster les vêtements après les passages aux toilettes.
L’aide pour les actes ordinaires de la vie représentait ainsi 120
minutes par jour. A cela s’ajoutaient 120 minutes pour la surveillance. Le
surcroît de temps pour les soins intenses a donc été arrêté à 4 heures par
l’enquêtrice. Pour justifier une diminution du temps de surveillance, celle-
ci a précisé que B.________ était un adolescent qui n’avait pas de notion du
danger et qui devait être accompagné ; il n’avait pas de geste agressif

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envers les autres ; il pouvait se sentir très frustré et dans ses moments, si
une personne n’intervenait pas pour essayer de le calmer, il pouvait se
donner des coups sur la tête. Pour l’enquêtrice, il était clair qu’une
attention était nécessaire et qu’on ne pouvait pas prévoir les réactions de
l’assuré mais il ne fallait pas intervenir à tout moment en raison de bêtises
qu’il pouvait faire. Il lui arrivait de casser quelque chose mais tout était
laissé à disposition et aucune mesure particulière n’avait été mise en
place pour éviter une mise en danger. Elle a relevé que le danger pourrait
être réduit en mettant les couteaux dans un endroit inaccessible et
sécuriser les plaques de cuisson. Il a encore été précisé que la mère de
l’assuré travaillait à 40% afin d’être présente pour son fils le matin et dès
son retour de l’école.
c) Par correspondance à l’OAI du 17 avril 2018, le Dr
H.________, spécialiste en pédiatrie, a indiqué que le système « Pipi-stop »
avait été essayé sans succès en mars 2017, puis repris en août 2017
jusqu’en février 2018 ; cette période avait eu pour effet de diminuer
grandement l’incontinence de B.________, des accidents n’étant plus
qu’occasionnels, bien que toujours aussi difficiles à gérer, car changer un
autiste de 17 ans pesant 77,6 kg restait une entreprise peu aisée. Le
pédiatre a précisé qu’en l’état B.________ restait totalement dépendant de
sa mère ou de tiers pour son hygiène comme pour son alimentation,
même si dans de bons jours il pouvait se montrer collaborant.
C. Par décision du 15 mai 2018, l’OAI a maintenu l’allocation
d’impotence de degré moyen pour mineurs dès le 1er juillet 2018 et a
diminué le supplément pour soins intenses, fixé à 4 heures par jour dès
cette même date. L’OAI a notamment considéré que la surveillance
particulièrement intense ne pouvait plus être prise en compte car l’assuré
ne présentait pas un comportement agressif envers les autres. La décision
signalait qu’il s’agissait de la dernière révision d’office du droit à
l’allocation pour mineur impotent avant l’âge de 18 ans, à compter duquel
une telle procédure serait effectuée par le service d’allocation pour
impotent adulte.

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D. Assisté d’Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, B.________,
agissant par sa mère, a recouru le 14 juin 2018 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision de
l’OAI du 15 mai 2018, concluant à sa réforme en ce sens qu’un droit au
supplément pour soins intenses de 6 heures par jour lui soit reconnu au-
delà du 30 juin 2018 en sus de l’allocation pour impotent de degré moyen.
Il a conclu subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Il a procédé à la comparaison des
rapports d’enquête des 2 novembre 2011 et 19 mars 2018. En substance,
il a fait grief à l’OAI d’avoir retenu un supplément pour soins intenses
inférieur à 6 heures par jour. Plus précisément, le recourant a observé que
l’OAI a diminué, sans justification objective, à 30 minutes le temps
initialement fixé à 78 minutes pour l’aide à l’habillage. Concernant l’acte
« aller aux WC », l’enquêtrice a également diminué sans raison la durée
de l’essuyage de 3 à 2 minutes. L’assuré a fait valoir que, contrairement
aux indications de l’enquêtrice, une surveillance particulièrement intense
a été reconnue en 2011 et est toujours nécessaire, dès lors qu’il n’y a
aucune évolution favorable. Il a évoqué notamment des risques de
brûlures avec de l’eau, de blessures avec des câbles électriques ou des
crayons, d’étouffement en mangeant. Il ne pouvait par ailleurs pas sortir
seul et devait toujours être accompagné et surveillé.
Par réponse du 10 août 2018, l’OAI a conclu au rejet du
recours, tout en se référant au rapport d’enquête du 19 mars 2018.
L’assuré n’a pas formulé de remarques particulières dans son
écriture du 5 septembre 2018. Il a cependant produit un certificat médical
de la
Dresse F.________ du 28 septembre 2018, dont la teneur est la suivante :
« La notion de surveillance particulièrement intense dépend bien sûr
des spécificités du handicap concerné, en l'occurrence, pour
B.________ celles des troubles autistiques, accompagnés d'un déficit
cognitif important, hétérogène.
Ces enfants ou jeunes adultes peuvent, par moments, avec l'aide
d'une structuration très étudiée de leur environnement ou d'une
ritualisation des habitudes, fonctionner un petit peu sans aide, mais
il suffit de très peu de choses, imprévisibles, pour que tout se

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désorganise pour eux et les mette en danger, ce qui ne laisse pas de
répit aux personnes qui les accompagnent.
Comme je l'ai dit dans mes rapports précédents, B.________ fait
beaucoup d'efforts pour communiquer, pour comprendre ce qu'on lui
dit, mais malgré tout, il ne comprend pas à 90% au moins, ni le
langage verbal ni les signes ou le support d'images ; on le voit
toujours perplexe « quoi ? » répète-t-il jusqu'à ce qu'éventuellement
un indice, dont il peut enfin se saisir, l'aide tout d'un coup.
Animé d'une envie d'être en relation et de faire des choses, il va
prendre des initiatives dans des domaines qu'il connaît, qu'il ritualise
mais sans pouvoir tenir compte du contexte, ce qui peut le
fourvoyer, lui faire faire quelque chose d'inadéquat, voire
dangereux : dans les rangements, la cuisine en particulier. Cela
implique une attention de tout moment, l'inadéquation ne pouvant
être prévisible.
B.________ n'a pas de moyens simples de faire une demande, ou
d'expliquer son intention, il ne peut simplement pas.
Toute nouveauté, changement, demande un trésor d'inventivité du
parent présent pour anticiper ses réactions.
La désorganisation psychique qu'il peut vivre dans certaines
situations qui le mettent à mal, peut s'accompagner de gestes auto-
agressifs (en quoi cela est-il plus acceptable que des gestes
hétéroagressifs, paraissant les seuls retenus pour reconnaître la
pertinence d'une surveillance permanente ??)
Les nuits sont parfois agitées, ou les réveils du matin aux aurores,
impliquent une disponibilité épuisante du parent.
B.________ s'est eu étranglé, et mis là encore en danger, en avalant
goulûment un aliment.
A l'extérieur, la surveillance est d'autant plus intense, parce que les
règles de prudence ne sont pas comprises, ni les liens entre les
choses et les comportements, par exemple : entre la température et
l'habillement adéquat ou entre une route et le passage des voitures.
Il est plutôt guidé par ses rituels, redoublés dans ces situations trop
riches en stimuli extérieurs et certaines phobies qui de nouveau
peuvent le rendre inadéquat et le faire se mettre gravement en
danger.
Il est aussi très vulnérable à la malveillance des autres, étant plutôt,
là, paralysé ; ce qui implique aussi dans un cadre social, avec les
autres, (école) une attention soutenue par rapport à ce problème.
Tout cela implique une attention de tout moment des parents (ou
des personnes à qui ils pourraient par moment demander un peu de
relève) ; cela ne se fait pas toujours par une présence physique, tout
à côté de B.________, mais par une écoute tout le temps vigilante de
ce qui se passe pour lui, un réflexe sans relâche d'anticipation, une
attention à adapter les choses si elles ne se passent pas bien, l'effort
de comprendre des situations, qui peuvent le mettre à mal, sans
qu'il puisse les expliciter et qui à priori nous échappent.
Cela leur demande aussi un accompagnement et une participation
directe dans les soins tels que l'ergothérapie (répéter les conditions,
mises en place ou travaillées avec l'ergothérapeute, jour après jour,
en dehors des séances), l'utilisation des moyens de communication
qui sont mis en place, dans un souci de continuité, pour ne pas lui
rendre les choses encore plus morcelées qu'elles ne le sont du fait
de son trouble et la participation aux soins médicaux
psychothérapeutiques (il y a ainsi une erreur sous le point 4.2.2).
L'adaptation de l'appartement : les stores baissés, un mitigeur d'eau
pour éviter les brûlures (une fois la nécessité mise en évidence, tout

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ne peut se mettre en place du jour au lendemain et les parents là
encore pallient)
Ainsi que des démarches administratives et sociales incessantes. »
En date du 22 octobre 2018, l’OAI s’est référé à ses
précédentes déterminations.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI
dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la compétence du tribunal des
assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au
moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des
assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, formé en temps utile selon les formes prescrites
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
La présente procédure portant sur la diminution d’un
supplément pour soins intenses entre le 1er juillet 2018 et le mois de mai
2019 (majorité du recourant), la valeur litigieuse est inférieure à 30'000

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fr., de sorte que le litige relève de la compétence du juge unique (cf. art.
94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre une décision prise par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1 ;
125 V 413 consid. 2c).
b) Le litige porte en l’espèce sur le point de savoir si l’intimé,
dans sa décision du 15 mai 2018, était fondé à réduire – pour la période
ultérieure au 1er juillet 2018 – le droit du recourant à un supplément pour
soins intenses.
En revanche, le droit à une allocation pour impotence de degré
moyen n’est pas contesté.
3. a) A titre liminaire, il est précisé que le droit applicable est
celui en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se
sont produits, aussi en cas de changement des règles de droit, sauf si des
dispositions particulières de droit transitoire en disposent autrement (ATF
136 V 24 consid. 4.3 ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 684/05 du
19 décembre 2006 consid. 1).
b) Le supplément pour soins intenses n’est pas une prestation
indépendante, mais implique la préexistence d’une allocation pour
impotent (TF [Tribunal fédéral] 9C_350/2014 du 11 septembre 2014
consid. 4.2.1.). A cet égard, est considéré comme impotent celui qui, en
raison d’une atteinte à sa santé, a besoin en permanence de l’aide
d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir les actes
élémentaires de la vie quotidienne (cf. art. 9 LPGA), à savoir : « se vêtir, se

- 15 -
dévêtir », « se lever, s’asseoir, se coucher », « manger », « faire sa
toilette », « aller aux toilettes » et « se déplacer à l’intérieur et à
l’extérieur, établir des contacts sociaux avec l’entourage » (ATF 127 V 94
consid. 3c).
Ainsi, un supplément pour soins intenses peut être ajouté à
l’allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a, en
outre, besoin d’un surcroît de soins dont l’accomplissement atteint le seuil
minimum quotidien de 4 heures (art. 42ter al. 3 LAI). Le montant mensuel
de ce supplément s’élève à 60% du montant maximum de la rente
vieillesse au sens de l’art. 34 al. 3 et 5 LAVS (loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), lorsque le
besoin de soins découlant de l’invalidité est de 8 heures par jour au moins,
à 40% de ce montant maximum, lorsque le besoin est de 6 heures par jour
au moins, et à 20% de ce montant maximum lorsque le besoin est de 4
heures par jour au moins. Le supplément est calculé par jour. Le Conseil
fédéral règle les modalités. Dans sa teneur au 1er janvier 2018 (RO 2017
5987), cette norme a été modifiée, en sa seconde phrase, et prévoit
désormais que « Le montant mensuel de ce supplément s’élève à 100%
du montant maximum de la rente de vieillesse au sens de l’art. 34 al. 3 et
5 LAVS, lorsque le besoin de soins découlant de l’invalidité est de 8 heures
par jour au moins, à 70% de ce montant maximum lorsque le besoin est
de 6 heures au moins, et à 40% de ce montant maximum lorsque le besoin
est de 4 heures par jour au moins ».
L'art. 39 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201) précise que, chez les mineurs, sont réputés soins
intenses au sens de l'art. 42ter al. 3 LAI, les soins qui nécessitent, en raison
d'une atteinte à la santé, un surcroît d'aide d'au moins quatre heures en
moyenne durant la journée (al. 1). N'est pris en considération dans le
cadre des soins intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement
et aux soins de base tel qu'il existe par rapport à un mineur du même âge
et en bonne santé. N'est pas pris en considération le temps consacré aux
mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du
personnel paramédical, ni le temps consacré aux mesures pédagogiques

- 16 -
thérapeutiques (al. 2). Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la
santé, a besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond
à un surcroît d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement
intense liée à l'atteinte à la santé est équivalente à quatre heures (al. 3).
Pour la détermination des besoins en soins intenses, les
organes de l'AI disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour autant
que les faits aient été élucidés de manière satisfaisante (Michel Valterio,
Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-
invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 633 n° 2366).
4. a) Selon la Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans
l'assurance-invalidité (ci-après : CIIAI, dans sa version au 1er janvier 2018)
édictée par l'Office fédéral des assurances sociales (ci-après : l'OFAS), les
mineurs ont droit à un supplément pour soins intenses lorsqu’ils ont droit à
une allocation pour impotent, qu’ils ne séjournent pas dans un home, que
l’assistance est nécessaire en raison de l’atteinte à leur santé et que cette
assistance découlant de l’invalidité nécessite, en comparaison avec les
mineurs ne souffrant d’aucun handicap, 4 heures ou plus par jour en
moyenne (ch. 8070 CIIAI).
Les mineurs ont droit au supplément pour les jours pour
lesquels ils ont droit à une allocation pour impotent (ch. 8073 CIIAI).
Est déterminant le surcroît de temps consacré à l’assistance
par rapport aux mineurs du même âge non handicapés et découlant de
traitements (mesures médicales, pour autant qu’elles ne soient pas
fournies par des auxiliaires paramédicaux, ch. 8077) et/ou de soins de
base (ch. 8076). L’annexe IV CIIAI indique le temps normalement consacré
à l’assistance des mineurs non handicapés (ch. 8074).
Il y a surveillance permanente particulièrement intense
lorsqu’on exige de la personne chargée de l’assistance une attention
supérieure à la moyenne et une disponibilité constante. La nécessité d’une

- 17 -
surveillance pendant la nuit ne constitue pas une condition pour la
reconnaissance d’une surveillance particulièrement intense (ch. 8079).
L’annexe III CIIAI relative aux recommandations concernant
l’évaluation de l’impotence déterminante chez les mineurs comporte
différents tableaux auxquels on se réfèrera plus bas.
b) Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un
surcroît d'aide de 2 heures. Une surveillance particulièrement intense liée
à l'atteinte à la santé est équivalente à 4 heures (art. 39 al. 3 RAI).
Cette surveillance permanente ne se confond ni avec l'aide
apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de
temps consacré au traitement et aux soins de base (TF 9C_350/2014
susmentionné consid. 6.2 et les références citées). Cette notion doit au
contraire être comprise comme une assistance spécialement nécessaire
en raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou
mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce
dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances
mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée, sauf
pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la
surveillance personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne
suffit pas que l'assuré séjourne dans une institution spécialisée et se
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La surveillance
personnelle permanente doit en outre être nécessaire pendant une
période prolongée ; s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance
existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie
intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque l'assuré
nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle

- 18 -
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l'état de l'assuré. En principe, peu importe l'environnement dans lequel
celui-ci se trouve ; on ne saurait faire aucune différence selon que l'assuré
vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d'une
surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé sans
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit
des tiers (ATF 107 V 136 consid. 1b et 106 V 153 c. 2a ; TF 9C_831/2017
du 3 avril 2018 consid. 3.1 ; ch. 8035 CIIAI, applicable par renvoi du ch.
8078 CIIAI).
La condition de surveillance particulièrement intense n'est pas
réalisée du seul fait que l'enfant nécessite une surveillance de quelques
heures par jour. Il faut encore que cette surveillance exige de la personne
chargée de l'assistance une attention supérieure à la moyenne et une
disponibilité constante, comme elle est requise, par exemple, par un
enfant autiste qui a des problèmes considérables pour percevoir son
environnement et communiquer avec lui (Michel Valterio, op. cit., n° 2370
p. 634 ; CIIAI 8079). Cela signifie que la personne chargée de l’assistance
doit se trouver en permanence à proximité immédiate de l’assuré, car un
bref moment d’inattention pourrait de façon très probable mettre en
danger la vie de ce dernier ou provoquer des dommages considérables à
des personnes ou à des objets (ch. 8079 CIIAI). Le Tribunal fédéral a
précisé en particulier que le seul diagnostic d’autisme ne suffisait pas à
admettre un cas de surveillance particulièrement intense (TF 9C_666/2013
du 25 février 2014 consid. 8.2.2 ; TFA I 684/05 du 19 décembre 2006
consid. 4.4 et I 67/05 du 6 octobre 2005 consid. 4.1). Cette dernière est
par contre admise lorsque l’enfant ne peut être laissé seul cinq minutes et
que les parents doivent sans cesse être à même d’intervenir (TFA I 684/05
précité).
c) Concernant la procédure à suivre, la CIIAI précise qu'il
incombe à l'office AI de procéder à une enquête sur place portant sur
l'impotence, sur un éventuel besoin d'assistance supplémentaire dans le
cas des mineurs et sur le lieu de séjour des intéressés. Le début de
l'impotence et, le cas échéant, du besoin d'assistance supplémentaire sera

- 19 -
fixé aussi précisément que possible (ch. 8131). En ce qui concerne la
valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation
locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant
des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61
consid. 6 et 128 V 93).
5. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Ce
principe vaut notamment pour le supplément pour soins intenses (TF
9C_350/2014 précité consid. 2.2).
Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis sont applicables (art. 35 al. 2, 1ère phrase,
RAI). Conformément à l’art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu d’office lorsqu’en
prévision d’une modification importante possible du taux d’invalidité, du
degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de l’invalidité, un
terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de l’allocation pour
impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont connaissance de faits
ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification
importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de
soins découlant de l’invalidité. Selon l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, la
diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou
de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le premier jour du
deuxième mois qui suit la notification de la décision.

- 20 -
b) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse.
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5
et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4
et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
6. En l’espèce, il s’agit de déterminer si les soins intenses
nécessités par le recourant, mineur au moment de la décision litigieuse,
ont changé notablement par rapport à la situation prévalant au moment
de la décision du 20 janvier 2012. Celle-ci admettait en particulier un
supplément de soins intenses de 6 heures par jour, réduit à 4 heures par
jour dans la décision attaquée. On relève que lors de l’enquête effectuée
en 2011, le recourant était âgé de 10 ans, alors que lors de l’enquête de
2018 il avait 17 ans. Il y a lieu d’examiner les points évalués par l’OAI et
contestés par le recourant.
a) Le tableau contenu à l’annexe III CIIAI, relative aux
recommandations concernant l’évaluation de l’impotence déterminante
chez un mineur, décrit l’acte « se vêtir et se dévêtir » comme suit :
Age moyen, déterminant pour le début du délai Remarques
d’attente, à prendre en compte pour le surcroît
de soins dû à l’invalidité, nécessaire à
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie
1. Se vêtir et se dévêtir
A 3 ans, un enfant peut se vêtir et se Dès le début du surcroît de soins :
dévêtir, quoiqu’il ait encore besoin - Pose de prothèses et d’orthèses
d’aide pour quelques opérations telles - En cas de forte spasticité (par
que boutonner ex. IMC)
et déboutonner ses habits. - Pour les problèmes cutanés
A 5 ans, il met ses chaussures au bon complexes (épidermolyse

- 21 -
pied et remarque l’endroit et l’envers bulleuse, dermatite atopique ou
des habits. Il peut en général s’habiller maladies similaires)
et se déshabiller seul.
A 6 ans, un enfant peut lacer ses
souliers (déterminant pour les enfants
qui doivent porter des chaussures à
lacets en raison de leur handicap). Les
boutons ne lui posent plus de
difficultés.
A partir de 10 ans, il n’a plus besoin de
contrôle. Le choix des vêtements est
aussi adéquat la plupart du temps.
L’annexe IV CIIAI précise les valeurs moyennes d’aide en
fonction de l’âge. Pour l’acte « se vêtir et se dévêtir », 20 minutes sont
retenues jusqu’à 3 ans, 15 minutes jusqu’à 6 ans et 5 minutes jusqu’à 10
ans.
La décision rendue en 2012, fondée sur le rapport d’enquête
de 2011, retient 78 minutes de surcroît d’aide pour ces actes, soit 45
minutes pour se vêtir, 28 minutes pour se dévêtir et 5 minutes pour
préparer les vêtements. La décision attaquée retient 30 minutes, soit 10
minutes pour se vêtir, 8 minutes pour se dévêtir et 12 minutes pour l’aide
indirecte pour mettre la veste et les chaussures. En 2011, le recourant
avait besoin d’assistance trois fois par jour pour mettre la veste et les
chaussures et requérait de l’aide pour s’habiller le matin et mettre le
pyjama le soir. Il était précisé que la mère de B.________ devait l’habiller
chaque matin, ce dernier n’ayant aucune notion de l’endroit, de l’envers,
ne sachant pas boutonner ni fermer une fermeture éclair. L’enquêtrice
avait ajouté que B.________ n’était pas collaborant et que sa mère devait
lui courir après, était obligée de s’énerver pour qu’il accepte de mettre le
pyjama. En 2018, l’enquêtrice a observé que B.________ avait acquis plus
d’autonomie en grandissant, qu’il s’habillait seul et pouvait ôter tous ses
vêtements, mais qu’il fallait lui dire ce qu’il devait faire et éventuellement
lui remettre un habit à l’endroit. Il est signalé que B.________ est
collaborant la plupart du temps. Les éléments pris en considération sont

- 22 -
donc pertinents et la diminution de la durée de la prise en charge est
justifiée par le gain en autonomie du recourant et par davantage de
compliance de sa part.
Le recourant soutient qu’il y a lieu de l’habiller et le déshabiller
plusieurs fois par jour lorsqu’il met des habits à l’envers et qu’il lui faut du
temps pour accepter de s’habiller et pour s’exécuter, de sorte que les 30
minutes retenues lui paraissent insuffisantes. Cependant, dans son
tableau adressé à l’intimé en février 2017, la mère du recourant a évalué
à 17 minutes par jour le temps consacré à l’habillage et au déshabillage.
On ne voit donc pas ce qui justifierait la prise en considération d’un
surcroît d’aide supérieur à celui qui a été retenu.
Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
b) Quant à l’acte « manger », le tableau de l’annexe III CIIAI
donne les indications suivantes :
3. Manger
A 13 mois, l’enfant peut boire seul au Il faut également prendre en
biberon et manger lui-même de petits considération comme surcroît de
morceaux (de biscuit ou de fruits) avec soins :
les doigts. – la préparation de purées ou de
A 18 mois, l’enfant peut manier sa bouillies alors que l’âge est
cuillère avec assurance, de même que normalement passé (2 ans),
sa tasse, qu’il soulève et repose seul – des aliments coupés en petits
lorsqu’il a bu. morceaux, alors que l’âge est
A 3 ans, il n’a plus que rarement normalement passé (4 ans),
besoin d’aide pour manger de la – l’alimentation par sonde (dès le
nourriture coupée en morceaux. Il sait début du surcroît de soins),
se servir d’une cuillère et d’une – la surveillance en raison de risque
fourchette. d’étouffement en mangeant (par ex.
A 6 ans, il peut couper lui-même ses épilepsie), ch. 8031 (dès 13 mois),
aliments (excepté les aliments – des repas plus fréquents (à partir de

- 23 -
relativement durs comme la viande, cinq repas par jour, par ex. en cas de
etc.). Il se sert de ses couverts sans troubles du métabolisme et
plus aucun problème. d’affections de l’estomac et des
A 8 ans, l’enfant mange de façon intestins ; dès le début du surcroît de
indépendante y compris les aliments soins),
relativement durs. – pour les enfants autistes /
hérétiques : devoir continuellement les
ramener à table pendant qu’ils
mangent (dès 6 ans).
L’annexe IV CIIAI précise les valeurs moyennes d’aide pour
l’acte « manger », soit 105 minutes comptées jusqu’à 13 mois, 90 minutes
jusqu’à 18 mois, 60 minutes jusqu’à 3 ans, 15 minutes jusqu’à 6 ans et 5
minutes jusqu’à 8 ans. Après 12 ans, 30 minutes sont déduites pour le
temps de présence à table.
La décision de 2012 retenait 21 minutes de supplément de
temps pour ces actes, soit 6 minutes à titre d’aide totale pour couper les
aliments et 15 minutes pour porter les aliments à la bouche du recourant,
soit pour le yaourt du matin et celui du goûter, étant précisé que le
recourant mangeait seul aux repas de midi et du soir. La décision
entreprise retient 9 minutes pour couper les aliments, dont elle déduit 30
minutes conformément à la CIIAI, de sorte qu’aucun surcroît d’aide n’est
accordé pour ce poste.
Le recourant ne semble pas contester ce changement. Il ne
soulève aucune objection à ce sujet. Au demeurant, la décision de l’intimé
est justifiée par l’évolution du recourant.
c) Quant à l’acte « se laver, se coiffer, prendre un bain/une
douche », les indications suivantes sont données à l’annexe III CIIAI :
4. Se laver, se coiffer, prendre un
bain / une douche
A 6 ans, l’enfant n’accepte plus Surcroît de soins :
volontiers d’aide pour son hygiène. Un – en cas de handicap profond, quand,

- 24 -
contrôle est cependant encore pour des raisons médicales, deux
nécessaire. personnes sont nécessaires pour lui
A partir de 8 ans, il peut se laver les donner le bain (dès 4 ans).
cheveux et se coiffer en étant contrôlé.
A partir de 10 ans, il n’a plus besoin de
contrôle régulier.
L’annexe IV CIIAI précise les valeurs moyennes d’aide pour
l’acte « se laver, se coiffer, prendre un bain/une douche », soit 30 minutes
comptées jusqu’à 6 ans, 15 minutes de 6 à 8 ans et 5 minutes jusqu’à 10
ans.
L’enquête de 2011 retenait 62 minutes pour ces actes, soit 40
minutes comme aide totale pour la petite toilette du matin, pour le
brossage des dents (3 fois 10 minutes compte tenu de l’attitude
opposante du recourant), 2 minutes pour le coiffer et 20 minutes pour le
laver, le rincer et le sécher, B.________ étant totalement dépendant pour
l’hygiène corporelle. L’enquête de 2018 retient 64 minutes pour ces actes,
soit une durée supérieure à 2011.
Le recourant ne semble pas contester ce changement. Au
demeurant, la décision de l’intimé, motivée, tient compte de manière
adéquate de l’évolution de la situation et des observations faites par son
enquêtrice.
d) Quant à l’acte « aller aux toilettes », les indications
suivantes ressortent de l’annexe III CIIAI :
5. Aller aux toilettes
A 3 ans, l’enfant n’a plus besoin de A titre de surcroît de soins, il faut
couches pendant la journée. prendre en considération :
A 4 ans, les couches ne sont plus - l’évacuation intestinale
nécessaires la nuit étant donné que, en manuelle ;
règle générale, l’enfant ne « mouille » - la pose régulière de cathéters ;
plus. Il peut aller seul aux toilettes, - les lavements nécessitant un
mais a encore besoin de contrôle surcroît de temps, le

- 25 -
(propreté, rhabillage). changement fréquent des
A 6 ans, l’enfant peut s’essuyer lui- couches pour des raisons
même et se rhabiller tout seul. médicales, la difficulté à changer
les couches en raison d’une forte
spasticité, dès le début du
surcroît de soins..
L’annexe IV CIIAI précise les valeurs moyennes d’aide pour
l’acte « aller aux toilettes », soit 30 minutes comptées jusqu’à 3 ans, 10
minutes jusqu’à 4 ans et 5 minutes jusqu’à 6 ans.
En 2011, 60 minutes étaient comptées pour le surcroît d’aide
pour ces actes, soit 12 minutes (6 fois 2 minutes) pour réajuster les
vêtements après chaque passage aux toilettes, 18 minutes (6 fois 3
minutes) pour rester avec l’enfant aux toilettes et pour l’essuyer et 30
minutes (6 fois 5 minutes) pour mettre les couches jour et nuit, étant
précisé que B.________ n’avait pas encore acquis la propreté. En 2018, 26
minutes sont retenues, soit 10 minutes pour gérer l’incontinence et le
lever une fois par nuit, 8 minutes (4 fois 2 minutes) pour l’essuyer après
les selles et 8 minutes (4 fois 2 minutes) pour vérifier l’ajustement des
habits.
Le recourant conteste la réduction de la durée de l’essuyage.
Or, le rapport d’enquête de 2011 précisait que les 3 minutes
correspondaient à la présence de la mère à côté de l’enfant pour
l’encourager et à l’essuyage. En 2018 ne subsiste plus que l’essuyage, ce
qui justifie la réduction d’une minute. Les autres points ne semblent pas
contestés par le recourant. Ils sont au demeurant justifiés.
e) Pour ce qui concerne l’acte « se déplacer à l'intérieur et à
l'extérieur / établir des contacts sociaux avec l'entourage », la CIIAI ne
prévoit aucune valeur à prendre en compte. Si les soins de base recoupent
partiellement les actes ordinaires de la vie, les premiers ne sauraient en
aucun cas être assimilés aux seconds et, compte tenu de leur nature
thérapeutique, ne contiennent aucun élément correspondant à l'acte
ordinaire « se déplacer à l'intérieur et à l'extérieur / établir des contacts

- 26 -
sociaux avec l'entourage ». Autrement dit, selon la jurisprudence, cet acte
n'est clairement pas un soin de base selon la systématique légale et
réglementaire mise en place. Il résulte de ce qui précède que la CIIAI n'est
pas contraire au droit fédéral en tant qu'elle ne considère pas l'acte
ordinaire mentionné comme un soin de base (TF 9C_350/2014 consid. 4.3).
L’intimé peut en conséquence légitimement exclure du calcul du
supplément pour soins intenses les moments consacrés aux déplacements
dans l'appartement, jusqu'à la voiture ou sur le chemin de l'école.
f) S’agissant de la surveillance, l’enquêtrice avait retenu une
surveillance personnelle permanente particulièrement intense en 2011
(avec un surcroît d’aide de 4 heures) en indiquant qu’il était nécessaire
d’avoir toujours un œil sur le recourant, qui aimait vider les tiroirs,
grimpait sur les chaises et les fauteuils, ouvrait le frigo, jouait avec les
boutons du four. Elle ajoutait qu’il fallait laisser les stores baissés pour
éviter qu’il pût se pencher par la fenêtre. B.________ n’était jamais laissé
seul dans l’appartement ni à l’extérieur et nécessitait une surveillance
constante. En 2018, l’enquêtrice retient également que le recourant ne
peut pas être laissé seul, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Il est décrit
comme un adolescent qui n’a pas de notion du danger et qui doit être
accompagné ; il n’a pas de gestes agressifs envers les autres (peut rester
en présence d’autres enfants ou personnes) ; il peut se sentir très frustré
et, dans ces moments, si une personne n’intervient pas pour essayer de le
calmer, il peut se donner des coups sur la tête ; sa mère laisse les stores
baissés par prévention, elle craint toujours ses réactions ; l’enquêtrice
admet qu’une attention est nécessaire et qu’on ne peut pas prévoir les
réactions du recourant mais ajoute qu’il ne faut pas intervenir à tout
moment en raison des bêtises qu’il peut faire ; elle en déduit qu’une
surveillance personnelle permanente est justifiée sans que l’on soit dans
une situation de surveillance permanente particulièrement intense ;
l’enquêtrice observe qu’il arrive que le recourant casse quelque chose
mais que tout est laissé à disposition et aucune mesure particulière n’a
été mise en place pour éviter une mise en danger ; elle considère que le
danger pourrait aussi être réduit en mettant les couteaux dans un endroit

- 27 -
inaccessible et sécuriser les plaques de cuisson ; à l’école, B.________ ne se
met pas en danger.
Le recourant reproche à l’intimé de ne pas avoir tenu compte
des dangers réels auxquels il peut être exposé sans surveillance proche. Il
cite à titre d’exemple les câbles électriques, les crayons et tout autre objet
qui pourrait être dangereusement détourné de son usage courant. Il
mentionne en outre le danger de brûlure avec l’eau chaude, les risques
d’étouffement pendant les repas, la nécessité de lui tenir la main lorsqu’il
sort. Il relève le côté imprévisible de ses réactions et soutient qu’il n’y a
aucune évolution favorable par rapport à l’enquête de 2011.
L’intimé a justifié l’absence de la prise en compte d’une
surveillance particulièrement intense au motif que le recourant ne
présentait pas un comportement agressif envers les autres. Ce critère
n’est toutefois pas déterminant à lui seul et est insuffisant pour modifier la
précédente décision et exclure l’existence d’une surveillance
particulièrement intense. Il y a lieu d’examiner au regard de l’ensemble de
la situation si une surveillance particulièrement intense est toujours
justifiée.
En 2017, la Dresse F.________ constatait que B.________ restait
encore très entravé dans son autonomie par son trouble autistique,
marqué par d’importantes difficultés de compréhension et d’apprentissage
de moyens d’adaptation, ce qui le laissait à 100% dépendant de la
surveillance des adultes. Elle relevait que l’assuré ne pouvait pas
s’occuper seul, qu’à la maison, sa mère devait tout assumer, jusqu’à la
toilette et la douche qu’il ne pouvait jusque-là faire adéquatement sans
aide et guidance et sans se mettre en danger. Dans son constat médical
de septembre 2018, la Dresse F.________ indique que B.________ fait
beaucoup d'efforts pour communiquer, pour comprendre ce qu'on lui dit,
mais malgré tout, il ne comprend pas à 90% au moins, ni le langage
verbal, ni les signes ou le support d'images, et n'a pas de moyens simples
de faire une demande ou d'expliquer son intention. Animé d'une envie
d'être en relation et de faire des choses, il va prendre des initiatives dans

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des domaines qu'il connaît, qu'il ritualise mais sans pouvoir tenir compte
du contexte, ce qui peut le fourvoyer, lui faire faire quelque chose
d'inadéquat, voire dangereux, comme par exemple dans les rangements à
la cuisine. Pour la Dresse F.________, cela implique une attention de tout
moment, l'inadéquation ne pouvant être prévisible. Elle précise que la
désorganisation psychique que B.________ peut vivre dans certaines
situations qui le mettent à mal peut s'accompagner de gestes auto-
agressifs. Elle ajoute que les nuits peuvent être agitées et que, parfois, les
réveils du matin aux aurores impliquent une disponibilité épuisante du
parent. Il est en outre arrivé que B.________ s'étrangle en avalant
goulûment un aliment, ce qui constitue une autre source de danger. La
Dresse F.________ relève qu’à l'extérieur, la surveillance est d'autant plus
intense, parce que les règles de prudence ne sont pas comprises, ni les
liens entre les choses et les comportements. Elle cite à titre d’exemple le
lien entre la température et l'habillement adéquat ou entre une route et le
passage des voitures. B.________ est plutôt guidé par ses rituels, redoublés
dans ces situations trop riches en stimuli extérieurs et certaines phobies
qui de nouveau peuvent le rendre inadéquat et le faire se mettre
gravement en danger. Il est aussi très vulnérable à la malveillance des
autres, ce qui peut le paralyser et ce qui implique aussi dans un cadre
social, avec les autres (école), une attention soutenue par rapport à ce
problème. La
Dresse F.________ affirme que tout cela implique une attention de tout
moment des parents (ou des personnes à qui ils pourraient par moment
demander un peu de relève) ; cela ne se fait pas toujours par une
présence physique, tout à côté de B.________, mais par une écoute tout le
temps vigilante de ce qui se passe pour lui, un réflexe sans relâche
d'anticipation, une attention à adapter les choses si elles ne se passent
pas bien, l'effort de comprendre des situations, qui peuvent le mettre à
mal, sans qu'il puisse les expliciter.
L’enseignante spécialisée de B.________ constatait en 2015 que
le recourant n’était pas autonome lors des déplacements, même à
l’intérieur du foyer et n’était pas conscient du danger. Cette situation
semble ne pas avoir évolué. Selon les indications de sa mère, B.________

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doit être accompagné lorsqu’il se déplace à l’extérieur et elle doit le tenir
par la main car il n’a pas conscience du danger représenté par les
voitures. Pour communiquer avec B.________, il faut passer par les
pictogrammes, les photos, les rituels et les gestes. A l’intérieur, il ne peut
pas être laissé seul, sa mère doit constamment veiller à ce qu’il ne prenne
pas d’ustensiles comme des couteaux.
L’ergothérapeute a observé que B.________ était capable de
réaliser seul quelques gestes ordinaires de la toilette complète, mais qu’il
avait encore besoin d’assistance pour se laver et pour régler la
température de l’eau, soit pour réaliser l’activité « se laver » du début à la
fin. Il a souligné que B.________ n’arrivait pas à faire le lien entre la
représentation iconographique de l’eau froide et de l’eau chaude, la
position du mitigeur et l’effet de la température de l’eau sur son corps et
qu’il ne savait pas régler le mitigeur. L’objectif de l’ergothérapeute était
qu’à l’issue de la thérapie, soit à fin 2018, B.________ soit capable de faire
sa toilette complète seul chez lui avec sa mère sans étayage
ergothérapeutique. Il en résulte que, pour le bain, la mère du recourant
doit préparer l’eau du bain et lui prêter une certaine assistance et que
l’objectif ne prévoit pas que B.________ puisse prendre son bain seul, hors
la présence de sa mère.
Il ressort de l’ensemble de ces éléments que le recourant
nécessite une surveillance personnelle permanente, qui a d’ailleurs été
retenue par l’intimé. Il s’agit de déterminer si la surveillance permanente
est particulièrement intense en l’occurrence, soit de savoir si on exige de
la personne chargée de l’assistance une attention supérieure à la
moyenne et une disponibilité constante. Cela signifierait que la personne
devrait se trouver en permanence à proximité immédiate du recourant,
car un bref moment d’inattention pourrait de façon très probable mettre
en danger la vie de ce dernier ou provoquer des dommages considérables
à des personnes ou à des objets. Plusieurs indices tendent à démontrer
que la surveillance est particulièrement intense en l’espèce. En effet, il
ressort du dossier que les stores doivent rester baissés pour éviter que le
recourant ne sorte par la fenêtre ; or, à son âge, sans surveillance

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constante, il pourrait trouver le moyen de lever un store et se mettre ainsi
en danger. Cela signifie que la personne qui le surveille doit exercer une
attention particulière et être prête à intervenir immédiatement. L’absence
de reconnaissance de la représentation iconographique de l’eau chaude et
froide représente également une source de danger nécessitant la vigilance
de la personne accompagnante lorsque le recourant s’approche d’un
robinet. Les plaques de cuisson, reconnues comme étant une source de
danger potentiel, représentent un risque qu’il est plus difficile à sécuriser
complètement par des moyens de protection lorsque le mineur atteint la
taille d’un adulte. Les risques d’étouffement, qui sont avérés, exigent
également une vigilance particulièrement intense lorsque le recourant
mange. En outre, le recourant doit être tenu par la main lorsqu’il sort, à
cause des dangers liés à la circulation qu’il ne perçoit pas du tout. Là
encore, il ne suffit pas de l’accompagner mais il s’agit de veiller
constamment à sa sécurité. Enfin, compte tenu de son trouble, B.________
n’est pas en mesure de communiquer, agit de manière imprévisible et n’a
pas une perception commune des choses ; ainsi il néglige de vérifier la
température du bain et si la température n’est pas correcte, il entre quand
même dans le bain, sauf si l’eau est brûlante ; si l’eau du bain est trop
froide, il reste dans l’eau et grelotte pendant toute la durée du bain. En
outre, lors de l’apprentissage du rasage, B.________ s’est spontanément
rasé les cheveux. On relève qu’il ne se déplace pas tout seul non plus à
l’intérieur du foyer quand bien même le foyer lui offre un cadre
particulièrement adapté. Il a sans cesse besoin d’aide pour comprendre
des consignes de sécurité et pour les appliquer. En raison de la nécessité
d’assurer cette surveillance en permanence, la personne qui en est
chargée ne peut guère se consacrer à d’autres activités et doit prêter une
attention supérieure à la moyenne et une disponibilité constante. Le
trouble autistique du recourant lui pose des problèmes considérables pour
percevoir son environnement et communiquer. Il ne reconnaît pas les
dangers ; comme on l’a vu, il peut par exemple vouloir à l’improviste
passer par la fenêtre ou courir sur la route. Il n’est pas toujours capable de
réagir de manière adéquate aux injonctions ou avertissements verbaux.
Dans certaines situations, il peut vouloir se faire du mal à lui-même. La
personne chargée de l’assistance doit donc rester très attentive, se tenir

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en permanence à proximité immédiate de l’enfant et être à tout moment
prête à intervenir. Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que le
recourant ne peut être laissé seul cinq minutes et que les surveillants
doivent sans cesse être à même d’intervenir.
Le rapport d’enquête confirme l’absence de prise de
conscience du danger, l’imprévisibilité du recourant et la nécessité d’une
surveillance permanente, mais soutient que B.________ ne se met pas en
danger, quand bien même il peut se donner des coups sur la tête, et
surtout qu’il ne présente pas de danger pour autrui. Les faits retenus dans
le rapport d’enquête confirment ainsi les éléments recueillis auprès de la
mère du recourant et des autres professionnels qui le suivent. C’est
l’appréciation effectuée par l’intimé de ces circonstances qui est inexacte
puisqu’il retient la seule absence de comportement agressif envers les
autres pour exclure une surveillance particulièrement intense.
Par conséquent, il y a lieu de constater que c’est à tort que
l’intimé a nié le caractère particulièrement intense de la surveillance
personnelle nécessitée par le recourant. Le temps supplémentaire
consacré aux soins intenses est de 2 heures, auxquels s’ajoutent 4 heures
au titre de la surveillance particulièrement intense, soit un total de 6
heures. Dès lors, le recourant a droit à un supplément pour soins intenses
en raison d’un surcroît de temps de 6 heures par jour.
7. a) En définitive, la décision attaquée du 15 mai 2018 est
réformée en ce sens que le droit du recourant à un supplément pour soins
intenses de 6 heures par jour est maintenu dès le 1er juillet 2018.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice

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doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé, qui succombe
(art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD).
c) Vu le sort du recours, le recourant, qui est représenté par
un mandataire professionnel, peut prétendre une indemnité de dépens,
qu’il convient d’arrêter à 2’000 fr., eu égard à l’importance et à la
complexité du litige (art. 55 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 15 mai 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
le droit au supplément pour soins intenses de six heures par
jour est maintenu en faveur du recourant au-delà du 1er juillet
2018.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton versera au
recourant la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de
dépens.
La juge unique : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Inclusion Handicap, Me Karim Hichri, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :