vd_gerichte · ZD21.030863 · 2023-04-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 262/21 - 99/2023
ZD21.030863
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 avril 2023
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Pasche, juge, et Mme Pelletier, assesseur
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 42 LAI ; 9 LPGA ; 37 et 38 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1967, divorcée depuis 2018 et mère de trois enfants (nés en 1996, 2000
et 2005), est au bénéfice d’un diplôme d’ingénieure du génie rural
E.________, spécialisation environnement, et d’un diplôme d’études
postgrade E.________ en ingénierie et management de l’environnement.
Elle a travaillé à 80% en qualité de cheffe d’équipe et responsable de
projet du 1er janvier 2003 au 30 novembre 2011 auprès d’A.________
(Développement de l’agriculture et de l’espace rural) à [...] (licenciement
par l’employeur en raison d’une restructuration). Elle a présenté une
incapacité de travail à des taux variables à compter du 8 novembre 2010.
Le 6 mars 2012, l’assurée a déposé une demande de
prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en faisant état d’une dépression comme
atteinte à la santé.
Par décisions du 12 décembre 2014 confirmant un projet de
décision du 14 août 2014, l’OAI a octroyé à l’assurée une demi-rente
d’invalidité dès le 1er septembre 2012 (soit six mois après le dépôt de sa
demande), puis une rente entière du 1er février 2013, en raison de
l'aggravation de son état de santé, jusqu’au 30 juin 2013 (soit trois mois
après l'amélioration de son état de santé constatée dès le 16 mars 2013).
Ces décisions sont entrées en force. L’assurée a bénéficié de prestations
chômage jusqu’en novembre 2013.
b) Le 4 mai 2016, l’assurée a informé l’OAI que sa situation
médicale s’était péjorée depuis sa dernière demande AI et a sollicité une
réévaluation de son cas. Le 23 juin 2016, elle a déposé une nouvelle
demande de prestations AI pour cause de dépression. Elle a présenté une
incapacité de travail à 100% du 1er juillet au 31 décembre 2014 et à 50%
dès le 1er janvier 2015. Dans l’intervalle, elle a travaillé en qualité de
collaboratrice scientifique à l’U.________ de décembre 2014 à juillet 2015

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(emploi temporaire subventionné), puis a enseigné dans des classes de
différents établissements scolaires de novembre 2015 à juin 2016 (20 à
30%) et enfin dès septembre 2016 en qualité de collaboratrice catéchèse
à 50%.
Le 22 février 2018, l’assureur perte de gain de l’assurée a
transmis à l’OAI le pré-rapport du 1er février 2018 du Dr L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel a retenu les
diagnostics d’épisode dépressif majeur récurrent de gravité légère et de
personnalité histrionique et a évalué la capacité de travail de l’assurée au
minimum à 50 % sans baisse de rendement tous les après-midis.
Par décision du 27 mars 2020, l’OAI a octroyé à l’assurée une
demi-rente d’invalidité à compter du 1er avril 2020 en précisant qu’elle
recevrait ultérieurement une décision avec effet rétroactif.
Par acte du 27 avril 2020, désormais représentée par son
conseil, Me Jean-Michel Duc, l’assurée a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois contre la décision du 27
mars 2020 et a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’admission du
recours, principalement à la réforme de la décision précitée en sens que
l’intimé est condamné à lui allouer une rente entière d’invalidité non
limitée dans le temps à compter du 1er octobre 2016, subsidiairement à
l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision (cause enregistrée sous la
référence AI 116/20).
c) Par décision du 21 juillet 2020, l’office AI a reconnu à
l’assurée le droit à un quart de rente du 1er décembre 2016 au 31
décembre 2017, puis une demi-rente du 1er janvier 2018 au 31 mars 2020.
Le 21 août 2020, l’assurée a déféré cette décision devant la
Cour de céans en prenant des conclusions identiques à celles figurant
dans son acte de recours du 27 avril 2020. La cause a été enregistrée sous

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la référence AI 242/20. Elle a en outre sollicité la jonction de cette cause à
celle ouverte sous la référence AI 116/20.
Par ordonnance du 2 octobre 2020, la juge instructrice a
prononcé la jonction des causes AI 116/20 et 242/20 en application de
l’art. 24 LPA-VD, en précisant que la procédure se poursuivrait en
conséquence sous la référence AI 116/20.
d) Le 11 janvier 2022, la juge instructrice a ordonné la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique dont elle a confié la réalisation au Dr
M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 11 juin 2022, le Dr M.________ a posé, sur
la base de son analyse, les diagnostics de trouble dépressif récurrent
(épisode actuel moyen) (F33.1), de trouble obsessionnel compulsif (F42.2)
et de trouble mixte de la personnalité (F61.0). Au titre de ses conclusions,
il a retenu les éléments suivants :
« C. Synthèse, pronostic et conclusions
En résumé, l’assurée est une Suissesse d’origine [...], âgée de 55
ans, divorcée et mère de trois grands enfants qui vivent avec elle.
Elle dit être très isolée et n’aurait pas d’ami de cœur en ce moment.
Elle a des difficultés à gérer sa famille et surtout sa cadette qui
présente d’importants troubles mentaux et du comportement.
Une anamnèse méticuleuse a mis en évidence des antécédents
psychiatriques familiaux (graves troubles psychiques avec
hospitalisation de la mère, médication tranquillisante chez
quasiment toute la fratrie).
Sur le plan personnel, on retiendra une enfance maltraitée, des
attouchements sexuels de la part d’un adulte vers l’âge de 6-7 ans
et le traumatisme de l’hospitalisation psychiatrique de la mère,
entre autres choses. L’intéressée a enfin été examinée par un
psychiatre dans l’enfance, ce qui n’a rien de banal sachant les
ressources psychiatriques dans son pays à l’époque.
Ces antécédents personnels et familiaux n’apparaissent pas dans les
deux rapports d’expertise psychiatrique qui figurent au dossier de
Mme O.________.
Cette bonne élève rapporte une scolarité sans problème majeur.
Suite à un concours, elle a été retenue pour une formation
d’ingénieure en Suisse qu’elle complètera par une spécialisation en
management de l’environnement.
Dès qu’elle sera confrontée au premier marché du travail, Mme
O.________ va rencontrer des problèmes et des problèmes

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relationnels en particulier. Elle sera bientôt symptomatique en
termes d’un épisode dépressif au départ sévère. Elle sera licenciée
en 2011, après une longue période d’arrêt de travail. Elle a par la
suite timbré au chômage puis a été l’objet de différentes mesures
professionnelles qui n’ont pas abouti. Elle ne travaille plus depuis
l’été 2017.
Le contexte était par ailleurs celui d’un conflit conjugal gravissime
avec, selon l’assurée, des violences physiques, sexuelles et
psychologiques de la part de celui qui deviendra son ex-époux.
Pour le soussigné, l’intéressée relève d’un trouble dépressif
récurrent dont l’épisode actuel est chronique et est en général de
gravité moyenne et d’un trouble mixte de la personnalité. La
présente évaluation a par ailleurs mis en évidence un trouble
obsessionnel-compulsif, jamais diagnostiqué jusqu’ici. L’aggravation
de ce trouble joue vraisemblablement un rôle important dans les
limitations actuelles de l’intéressée.
Au terme de son évaluation, le soussigné considère qu’on doit
admettre que l’incapacité de travail psychiatrique de Mme
O.________ était de 50% depuis le mois de mars 2014 et qu’elle est
restée globalement à ce taux jusqu’à la fin novembre 2016. Suite à
l’aggravation en décembre 2016, l’activité de chef d’équipe et de
responsable de projet n’est plus exigible. Dans une activité adaptée,
la capacité de travail exigible de l’intéressée est de 30%, sans
diminution de rendement depuis décembre 2016. L’incapacité de
travail de 70% devrait être fixée pour une longue durée.
Pour le soussigné, le traitement en place correspond à ce qui peut
être proposé dans un tel cas. Le trouble obsessionnel-compulsif
devrait toutefois être traité spécifiquement, en vue d’augmenter la
qualité de vie de l’assurée. Il est en effet peu probable que ce
traitement voire des mesures professionnelles augmentent la
capacité de travail de Mme O.________ ».
Par arrêt du 5 octobre 2022 (Casso AI 116/20-242/20 -
301/2022), la Cour de céans a partiellement admis le recours de l’assurée
contre la décision de l’OAI du 27 mars 2020, admis celui interjeté le 21
août 2020 contre la décision de l’intimé du 21 juillet 2020 et a alloué à
l’assurée un quart de rente du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017, puis
une rente entière d’invalidité à compter du 1er avril 2017.
B. En parallèle aux demandes de rente, respectivement de
révision de rente, l’assurée a déposé une demande d’allocation pour
impotent le 24 juillet 2020, en mentionnant une atteinte psychiatrique.
Elle a fait valoir avoir besoin d’aide pour se déplacer et entretenir des
contacts sociaux afin d’éviter un isolement depuis 2016, ainsi que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Sur ce dernier
point, elle a exposé que l’aide requise concernait les tâches ménagères, la

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cuisine et les tâches administratives depuis 2014 environ. Après avoir
indiqué avoir bénéficié du soutien d’une assistante sociale, d’une
infirmière en psychiatrie et du centre médico-social par le passé, l’assurée
a exposé que, depuis 2016, elle recevait de l’aide de ses enfants, qui
vivent avec elle, selon des durées hebdomadaires variables.
Il ressort ce qui suit du rapport établi le 10 juillet 2020 par le
Dr K.________, spécialiste en médecine générale et médecin traitant de
l’assurée, à la demande du conseil de celle-ci, Me Jean-Michel Duc, (sic) :
« 1. Est-ce que notre mandante a besoin d'une aide pour
effectuer les actes ordinaires de la vie ?
- Sur le plan physique Madame O.________ n'a pas besoin
d'aide pour ses soins personnels d'hygiène et de déplacement
physique. Par contre elle présente une importante difficulté à
entretenir des contacts avec autrui avec une limitation
majeure de ses contacts sociaux ainsi que des difficultés à
réaliser à temps ses travaux administratifs et surtout ses
travaux de ménage.
2.Dans l'affirmative, pourriez-vous préciser dans quelle
mesure ?
- Madame O.________ n'a quasi pas d'activité sociale et
entretient des contacts très limités avec 2 amies qu'elle ne voit
que rarement. Elle ne sort que pour les courses indispensables
et l'essentiel du ménage familial est réalisé par ses enfants.
Sur le plan administratif elle a bénéficié de l'accompagnement
d'une assistante sociale jusqu'en 2018 ce qui lui avait permis
de rattraper son retard lié à son manque d'élan vital. Des
affections physique telles que Migraines et de façon fluctuantes
des douleurs des MI (réd. : membres inférieurs) et lombaire
limitent également ses activités et déplacements par période.
La fatigue chronique et le manque d'élan vital liés à son état
dépressif est un frein très important aux multiples activités
qu'elle sait pourtant être de sa responsabilité mais qu'elle ne
trouve pas les forces de réaliser dans la vie courante.
3. Est-ce que notre mandante peut vivre de manière
indépendante sans l'accompagnement d'une tierce personne
?
- La mandante vit avec ses 3 enfants qui participent de façon
très importante aux travaux ménagers, parfois aux courses et
à la préparation des repas. En effet Mme O.________ ne
prépare que le repas du soir pour toute la famille : les autres
repas sont préparés de façon individuelle par chacun des
membres. Les interactions entre Madame O.________ et ses
enfants permettent un aménagement du quotidien pour
satisfaire aux besoins de base des uns et des autres. Il faut noter
en plus que les difficultés psychologiques de la fille cadette
nécessitent un accompagnement régulier 2x/sem pour sa prise en
charge médicale à dans laquelle Madame O.________ tente de

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participer au mieux de ses ressources actuelles, en bénéficiant
elle aussi d'un suivi médical régulier indispensable. Les retards
administratifs et difficultés financières qu'elle rencontre depuis
des années ont bénéficié de l'aide d'une assistante sociale qui me
semble à nouveau nécessaire actuellement.
4. Est-ce que notre mandante peut faire face aux nécessités
de la vie sans l'aide d'une tierce personne ?
- cf ci-dessus.
5. Les atteintes à la santé de notre mandante ont-elles
une incidence sur l'organisation de sa vie et sur ses tâches
administratives ? Et dans quelle mesure ?
- les troubles dépressifs, et affections physiques (dont en
particulier les migraines récidivantes qui peuvent durer jusqu'à
3 jours malgré les traitements) sont aggravés par un conflit de
couple chronique malgré le divorce et où les troubles psychiques
de la fille cadette (15 ans) qui influent négativement sur
l'organisation du quotidien, les diverses tentatives de
réadaptation professionnelle, et le suivi des démarches
administratives et financières.
6.Est-ce que notre mandante peut établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne ?
- cf discussion ci-dessus également avec au cours des années
passées une limitation de plus en plus importante de ses contacts
sociaux qui sont limité aux nécessités alimentaires, une très
petite participation à certaines activités de l'église catholique
(lecture 1x/sem). Madame O.________ ne se trouve pas
actuellement l'élan et les forces d'initier elle-même des contacts
d'où son isolement actuel.
7. Est-ce que notre mandante risque de s'isoler durablement
du monde extérieur en raison de ses atteintes à la santé ?
- L’isolement actuel est déjà très important limité un peu par la
nécessité de la vie commune avec ses enfants dont elle se sent
en bonne partie responsable tout en ayant aménagé la situation
décrite ci-dessus. L’importance du conflit conjugal qui date de
plusieurs années maintenant, les multiples échecs de
réadaptations professionnelles et les difficultés majeures dans
l’accompagnement et la scolarisation/ formation professionnelle
de la fille cadette ne font qu’aggraver l’isolement de la
patiente. Et le sentiment de culpabilité lié à cet état aggrave le
risque d’isolement durable qui est donc majeur. »
Le 7 août 2020, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et psychiatre traitant de l’assurée, a établi un rapport
médical, dans lequel on peut notamment lire ce qui suit (sic) :
« Outre le diagnostic du trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2), je
retiens le diagnostic de trouble mixte de la personnalité
avec des traits paranoïaques et évitants (F61.0). En effet,
Mme O.________ présente à la fois des traits de personnalité

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paranoïaque et évitante. Cependant, ils ne sont pas suffisants en
nombre pour retenir de façon distincte les deux diagnostics de
trouble de la personnalité paranoïaque et de trouble de la
personnalité évitante. Toutefois, ils contribuent de façon
cliniquement significative à l’altération du fonctionnement de la
patiente.
Le trouble de la personnalité dans le cas de Mme O.________
constitue un facteur aggravant de la pathologie psychiatrique
associée, en l’occurrence, le trouble dépressif.
Rappelons qu’en psychiatrie, nous disposons de deux principales
classifications internationales : la CIM 10 et le DSM-5. Elles sont
similaires. Dans le présent rapport, je me réfère à la CIM 10 pour
les codes (F33.2 et F61.0) et au DSM-5 pour la vérification des
critères requis pour le diagnostic de trouble de la personnalité ;
ce dernier (DSM-5) étant plus récent et plus précis dans cette
catégorie de troubles mentaux.
1. Ainsi, pour le trouble de la personnalité paranoïaque, on
retrouve 3 critères sur 7 (4 critères sur 7 sont nécessaires
pour retenir le diagnostic selon le DSM-5) :
Il s’agit d’une méfiance des autres qui se manifeste dans les
aspects suivants :
· Est préoccupée par des doutes injustifiés concernant la loyauté ou
la fidélité de ses amis ou associés : Mme O.________ éprouve
beaucoup de doutes et elle ne fait confiance à personne. Elle part du
principe qu’elle peut se faire arnaquer. Elle met tout en œuvre pour
garder le contrôle sur tout.
· Est réticente à se confier à autrui en raison d’une crainte injustifiée
que l’information soit utilisée de manière perfide contre elle : Mme
O.________ ne se confie pas à ses amis car elle n’a confiance en
personne. Elle a d’ailleurs très peu d’amis.
· Perçoit des attaques contre sa personne ou sa réputation alors que
ce n’est pas apparent pour les autres et est prompte à la contre-
attaque ou réagit avec colère : exemple : lorsqu’elle était en
pèlerinage en octobre 2019 avec un groupe de pèlerins Fribourgeois,
il y a eu deux ou 3 commentaires et elle s’est rapidement sentie
visée. Elle était très en colère et elle a réagi fortement.
[…]
2. Pour la personnalité évitante, on relève les traits suivants
chez Mme O.________ :
· Une réserve dans les relations étroites parce qu’elle craint le
ridicule ou l’humiliation.
· Une inquiétude d’être critiquée ou rejetée dans les situations
sociales.

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· Une réticence à prendre des risques personnels ou à participer à
toute nouvelle activité car cela peut la mettre mal à l’aise. En effet,
c’est le nouveau cadre qui la met plus mal à l’aise.
Ces divers traits de personnalité ont contribué au retrait social et à
l’isolement de la patiente, ce qui entretient le trouble dépressif.
Au vu du retentissement du trouble dépressif et du trouble de la
personnalité, il est pertinent d’évaluer une éventuelle impotence. A
cette fin, je réponds aux questions suivantes :
a) Est-ce que la patiente a besoin d’une aide pour effectuer les actes
ordinaires de la vie (se vêtir/se dévêtir, se lever/s’asseoir/se
coucher, faire sa toilette [soins du corps], aller aux toilettes, se
doucher/se baigner, se déplacer et entretenir des contacts avec
autrui) ?
Oui. Cependant, uniquement pour les contacts sociaux.
b) Dans l’affirmative, dans quelle mesure ?
En effet, comme susmentionné, la combinaison des deux troubles
a entrainé un retrait social chez la patiente et elle a besoin d’une
aide pour entretenir des contacts avec autrui et sortir de son
isolement. Un suivi infirmier, avec une infirmière qui se rendra à
son domicile, est mis en place. Il débutera la semaine du 24
courant.
c) Est-ce que la patiente peut vivre de manière indépendante sans
l’accompagnement d’une tierce personne ?
Mme O.________ vit avec ses enfants. Ses deux fils la soutiennent
et l’aident pour le ménage et les courses. Ils constituent
également ses rares contacts sociaux. Il est difficilement
imaginable que Mme O.________ puisse vivre sans
l’accompagnement d’une tierce personne.
d) Est-ce que la patiente peut faire face aux nécessités de la vie
(faire les courses notamment) sans l’aide d’une tierce personne ?
En particulier, peut-elle tenir son ménage (réaliser les tâches
ménagères) sans une telle aide ?
Non. Mme O.________, vu son trouble dépressif, n’est pas en
mesure d’assurer seule ses courses et son ménage. S’il n’y avait
pas l’aide de ses fils à ce propos, elle serait probablement dans
un sérieux état d’abandon.
e) Les atteintes à la santé de la patiente ont-elles une incidence sur
l’organisation de sa vie et sur ses tâches administratives ? Et dans
quelle mesure ?
La patiente a des difficultés à tenir ses tâches administratives. A
ce propos, elle a bénéficié du soutien d’une assistante sociale
jusqu’en 2018. Ce soutien va reprendre prochainement.
f) Est-ce que la patiente peut établir des contacts sociaux sans
l’accompagnement d’une tierce personne ?

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Comme susmentionné, ceci n’est pas possible au vu de la
chronicité et la sévérité des troubles dont elle souffre.
g) Est-ce que la patiente risque de s’isoler durablement du monde
extérieur en raison de ses atteintes à la santé ?
Oui. Car les difficultés résultant des deux troubles favorisent son
isolement social. »
Le 17 août 2020, S.________, assistante sociale auprès du
Centre médico-social d’[...], a attesté avoir suivi l’assurée pour un
accompagnement dans les démarches sociales (aide, conseils et suivi)
ainsi que pour un accompagnement psycho-social (aide à la gestion des
difficultés quotidiennes) à raison d’environ une heure et trente minutes
tous les quinze jours de mai 2016 à octobre 2017, puis de une heure et
trente minutes par mois d’octobre 2017 à janvier 2019. Elle a précisé que
l’assurée avait repris contact en juillet 2020 pour débuter un nouveau
suivi et qu’elle l’avait vue une fois depuis lors.
Une enquête d’évaluation de l’impotence a été diligentée par
l’OAI. L’enquêtrice V.________ s’est rendue au domicile de l’assurée le 8
avril 2021. Dans son rapport du 13 avril 2021, elle a indiqué au titre des
causes de l’impotence : « Trouble dépressif récurrent – personnalité
histrionique », en précisant que selon l’avis du Service médical régional de
l’OAI du 31 août 2020 (ci-après : le SMR), une aggravation de l’état de
santé était possible depuis mai 2020. En ce qui concerne les éléments
nouveaux concernant l’atteinte à la santé, elle a noté que l’assurée vivait
toujours avec ses trois enfants à [...], que sa fille cadette avait dû
interrompre son gymnase en raison d’importants symptômes dépressifs,
que les deux aînés poursuivaient leurs études universitaires et que
l’assurée consultait son psychiatre traitant tous les quinze jours ainsi
qu’un infirmier en psychiatrie indépendant chaque semaine pour un travail
sur les émotions. Elle a également indiqué que l’assurée avait des
contacts irréguliers avec une assistante sociale qui lui apportait de l’aide
pour certaines tâches administrative. Au chapitre des limitations
fonctionnelles, l’enquêtrice a mentionné un ralentissement, une fatigue,
une fatigabilité, un manque d’élan et de motivation, une incapacité à agir,
des difficultés de concentration et d’attention (« n’a plus sa tête à elle »),

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un manque de vigilance, une sensation de stress et de surmenage face
aux tâches quotidiennes, de l’anxiété face à la situation financière, des
migraines et des douleurs. S’agissant des cinq actes de la vie quotidienne
suivants : se vêtir, se lever, manger, faire sa toilette, aller aux toilettes,
l’enquêtrice a noté que, dans sa demande, l’assurée n’avait pas indiqué
de besoin d’aide pour aucun d’entre eux, étant autonome pour l’entier de
chacun d’eux. En ce qui concerne l’acte de la vie quotidienne « se
déplacer », elle a exposé que l’assurée avait mentionné un besoin d’aide
dans sa demande mais qu’elle se déplaçait sans aide, conduisait, se
rendait à […] chez son infirmier et faisait ses courses sans aide. Pour ce
qui est d’entretenir des contacts, elle a noté que l’assurée pouvait tenir
une conversation, lire, écrire et téléphoner, parvenant à la conclusion que,
pour ce sixième acte de la vie quotidienne, l’assurée n’avait pas besoin
d’aide. Il en va de même en ce qui concerne le besoin d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie (4.2),
l’enquêtrice ayant indiqué que l’assurée pouvait vivre de manière
indépendante à son domicile et gérer ses contacts de manière autonome,
en relevant que, sans la présence de ses enfants, elle ne serait pas
institutionnalisée. Niant le besoin de prestations d’aide permettant de
vivre de manière indépendante (4.2.1), elle a encore relevé ce qui
suit (sic) :
« L'assurée présente des troubles du sommeil, prend de la
mélatonine et doit dormir avec un appareil CPAP dont le masque
n'est pas adapté à sa morphologie. Par conséquent, de manière
générale, l'assurée dort mal. En raison de la fatigue, ses journées
commencent vers 11h30-12h. Mais si l'assurée doit se rendre à un
rendez-vous plus tôt dans la journée, elle peut le faire. L'assurée
gère de manière autonome la structure de la journée, ses rendez-
vous. Elle agende tout, tout de suite, pour ne rien oublier, et elle
pense à se référer à son agenda. A noter que l'assurée ne peut
pas fixer deux rendez-vous le même jour, car ça lui demande trop
en terme d'énergie et d'attention.
L'assurée se lève tard. Elle prend son café. Elle ne fait qu'un repas le
soir. En majorité, l'assurée dit que ce sont ses fils qui préparent le
repas du soir. Toutefois, au fil de la discussion, nous comprenons
que l'assurée prépare encore des choses simples (salade avec des
croquettes qu'elle fait à la poêle, sticks de fromage, etc.). De
manière générale, elle réduit le dommage en achetant des choses
surgelées ou à mettre au four. Même si elle ne prépare pas le repas,
elle peut dire aux garçons ce qu'elle a prévu pour le repas du soir et
ce qu'ils doivent préparer. A noter que sa fille de 15 ans est présente

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à midi, mais qu'il n'est pas nécessaire de lui préparer à manger, car
elle n'a plus d'appétit (effets secondaires de son traitement). Si elle
a faim, elle se débrouille toute seule, en grignotant quelque chose.
Les garçons s'occupent de nettoyer les sols (aspirateur et
serpillère) à tour de rôles. L'assurée n'en a plus la motivation et
fait référence à des douleurs dorsales quand elle passe
l'aspirateur. En outre, si elle passe l'aspirateur, elle doit ensuite
aller se reposer. Elle a désigné son aîné pour épousseter, mais il
ne le fait pas, car son emploi du temps (études, rendez-vous avec
les amis) ne le lui permet pas. L'assurée a acheté une machine à
vapeur pour les sols de sorte à ce que la tâche soit simplifiée.
L'assurée change elle-même ses draps de lit tous les 3-4
semaines. Les enfants font leur chambre et leur lit. Chacun
s'occupe de faire sa lessive, même l'assurée. La machine est dans
l'appartement. Ils peuvent aussi avoir accès à la machine de
l'immeuble. Quand sa fille fait sa lessive, l'assurée lui dit sur quel
programme régler la machine. La famille fait le tri. Les garçons
s'occupent de sortir les poubelles. L'assurée n'a pas l'énergie et
l'élan pour faire tout le ménage, mais elle est capable de
l'organiser et de déléguer.
L'assurée gère son administratif et les paiements la plupart du
temps, de manière autonome. Pour les paiements, elle fonctionne
selon une organisation qui lui est propre, qui consiste à payer ce
qui est le plus urgent en fonction des entrées d'argent. Elle ne fait
jamais les paiements en une fois à la fin du mois, mais plusieurs
fois dans le mois, car elle n'a pas assez d'argent pour faire face à
l'ensemble des charges mensuelles. Elle met de côté certaines
factures volontairement et sait qu'elle les paiera quand elle
recevra le rappel, etc. Elle opère ainsi un roulement qui l'empêche
d'être endettée. Ce mode de fonctionnement dénote, à notre avis,
d'une capacité d'attention et de concentration importante.
L'assurée est aidée par une assistante sociale dans les démarches
comme le dépôt de la demande de PC (en cours) ou la déclaration
d'impôts. En effet, l'assurée dit avoir besoin d'aide de l'assistante
sociale pour l'aider à fournir les bons justificatifs et pièces à
joindre pour ces démarches. A noter que l'assurée est très au clair
avec sa situation financière. Elle a également compris et pu, avec
lassitude mais concentration, nous expliquer pour quelle raison
ses enfants ne touchent pas de bourses d'études et pour quelle
raison ils ne peuvent pas prétendre aux prestations du social, ce
qui nous a, pourtant, paru d'une certaine complexité. A noter que
les enfants parviennent parfois à obtenir de l'argent de leur père.
L'assurée gère toutes les questions de santé de manière autonome.
Elle gère sa médication sans aide, sans l'usage d'un semainier.
L'assurée se déplace en voiture. Elle dit que sa voiture est « griffée »
de partout, car elle fait de nombreuses touchettes contre les murs.
La conduite la stresse et lui demande une concentration très
importante. Elle se déplace toutefois jusqu'à […] chaque semaine
pour ses rendez-vous chez l'infirmier, et pour mener sa fille à sa
thérapie.
Tout le monde participe aux courses. L'assurée envoie
régulièrement les garçons à la [...] à proximité pour y faire des

- 14 -
courses courantes, mais de son côté elle prend la voiture pour
aller faire des courses plus importantes à la [...] d'[...]. Elle fait la
liste des courses. La famille a un tableau des stocks et chacun est
responsable de noter sur la liste ce qui doit être acheté. L'assurée
est très attentive aux actions dans les magasins, ce qui crée un
stress supplémentaire, car elle se met la pression pour ne pas les
louper. Si c'est le cas, elle devra attendre entre 4 et 6 semaines
pour que l'action revienne. Elle peut aller faire les courses seule
ou accompagnée, mais elle dit être stressée et avoir des
importantes difficultés à se concentrer sur la liste de courses.
Quand elle rentre à domicile, elle a systématiquement oublié
d'acheter des articles écrits sur la liste. Comme elle a peu de
revenus, l'assurée se rend aussi au petit marché organisé à [...]
pour les personnes dans le besoin. L'assurée explique que quand
elle rentre des courses, elle a été tellement stressée qu'elle est
épuisée.
L'assurée ne fait plus de shopping, et si nécessaire, commande
des habits par internet. »
Pour ce qui est de la nécessité de la présence régulière d’une
tierce personne pour éviter un risque important d’isolement durable,
l’enquêtrice l’a niée, sans autre explication. Enfin, au chapitre
« Remarques », elle a relevé ce qui suit (sic) :
« L'entretien a eu lieu avec l'assurée, à son domicile. Dans un
premier temps, l'assurée a souhaité que l'entretien se déroule en
présence de son assistante sociale, Mme S.________, qui a paru
étonnée de cette démarche, car elle n'avait plus de nouvelles de
l'assurée depuis le début de l'année en tous cas.
Un premier rendez-vous a donc été fixé. Toutefois, il a dû être
annulé par l'AS (réd. : assistante sociale) elle-même en raison d'un
arrêt maladie de longue durée. Cette dernière nous a cependant
assuré que sa présence n'était pas nécessaire et que l'assurée
avait toutes les capacités pour gérer cet entretien sans sa
présence, ce qui s'est avéré exacte. En effet, l'assurée a pu gérer
notre long entretien (1h15) pendant lequel, elle s'est exprimée
majoritairement. Certes avec lassitude, mais avec attention et
concentration et sans lenteur excessive de la parole ou de la
pensée. Elle a aussi fait preuve d'humour à certains moments.
Nous avons constaté une fatigue et un manque d'énergie, que
l'assurée explique par la médication et les troubles du sommeil.
Nous l'avons sentie inquiète et préoccupée par sa situation
financière, mais toutefois très au clair. Au vu de tout ce qui a été
discuté avec l'assurée, l'assurée ne nécessite pas un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de plus de
2h/jour. En outre, elle est autonome pour tous les AVQ (réd. : actes
de la vie quotidienne). »
Par projet de décision du 14 avril 2021, l’OAI a refusé à
l’assurée toute allocation pour impotent en se référant à l’évaluation

- 15 -
effectuée le 8 avril précédent, qui avait conclu qu’elle n’avait pas besoin
d’aide régulière et importante d’un tiers pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie, ni d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une
période de trois mois.
Par écriture de son conseil du 20 mai 2021, l’assurée a
contesté le projet de décision précité. Elle a fait tout d’abord valoir que
l’OAI avait violé son droit d’être entendue dès lors qu’il ne lui avait pas
soumis le rapport d’évaluation de l’impotence pour déterminations avant
de statuer. Elle a notamment relevé à cet égard un arrêt rendu par le
Tribunal fédéral en matière de prestations complémentaires AVS (TF
9C_345/2020 du 10 septembre 2020) ainsi qu’une pratique différente dans
d’autres cantons. Pour le surplus, elle a nié toute valeur probante audit
rapport d’évaluation, soutenant qu’il ne retranscrivait pas fidèlement les
propos qu’elle avait tenus lors de l’entretien avec l’évaluatrice, que les
questions de celle-ci aboutissaient inéluctablement à des « réponses pré-
faites », en ce sens qu’elles étaient fermées et qu’elle avait dû s’efforcer
de « déconstruire » dites questions tout au long de l’entretien afin
d’essayer de formuler des réponses convenables. Sur le fond, l’assurée a
contesté n’avoir besoin que d’une aide sporadique pour la gestion de ses
finances et des questions administratives, exposant qu’elle procrastinait et
que ce n’est que lorsque la situation était devenue ingérable qu’elle faisait
appel à l’aide de l’assistante sociale, ce que les rapports de son médecin
et de son psychiatre traitants attestaient. Sur la question des
déplacements à l’extérieur, elle a nié ne rencontrer aucune difficulté,
relevant qu’elle ne sortait que pour honorer ses rendez-vous médicaux et
avoir systématiquement besoin de l’aide de ses enfants pour les courses.
S’agissant de sa capacité à vivre de manière autonome à son domicile et à
gérer ses contacts, l’assurée a relevé qu’elle avait besoin de l’aide
omniprésente et disproportionnée de ses enfants, d’une assistante sociale
et d’une femme de ménage, n’étant plus capable de s’occuper d’aucune
tâche ménagère depuis plusieurs années déjà. Elle a produit des photos
montrant l’état de son appartement pour étayer ses propos. L’assurée a
en outre exposé que, contrairement à ce qu’avait indiqué l’évaluatrice,

- 16 -
elle ne préparait aucun repas, envoyant ses enfants acheter des plats
cuisinés aux restaurants alentour le soir et que, le reste du temps, elle ne
mangeait que des aliments ne demandant aucune préparation. Par
ailleurs, elle a expliqué qu’elle nécessitait la présence régulière d’une
tierce personne pour éviter un isolement, en relevant que l’enquêtrice
avait omis de mentionner qu’elle bénéficiait de l’aide d’une association
mais que c’était une de ses connaissances qui contactait dite association
lorsqu’elle en avait besoin, elle-même n’en étant pas capable. Enfin,
l’assurée a rappelé que lorsqu’il s’agissait, comme dans son cas (se
référant en cela au rapport du 7 août 2020 de son psychiatre traitant), que
les autres membres de la famille assument toutes les tâches ménagères,
le Tribunal fédéral avait considéré que l’aide demandée était
disproportionnée. Elle a relevé à cet égard que l’évaluatrice n’avait
nullement quantifié l’aide demandée à ses enfants, ce qui n’était pas
admissible. Cela étant, l’assurée a conclu à ce que l’OAI lui alloue une
allocation pour impotent de degré faible, subsidiairement qu’il complète
l’instruction de la cause avant de rendre une nouvelle décision.
Dans un avis SMR du 26 mai 2021, le Dr D.________ a rappelé la
teneur des rapports des Drs K.________ et P.________ des 27 juillet et 7 août
2020, dont il ressort en substance que l’assurée a besoin d’aide pour
entretenir des contacts avec autrui, ainsi que d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie, n’étant pas en mesure d’assurer seule
les courses et la tenue de son ménage. Il a indiqué qu’une évaluation de
l’impotence avait été réalisée au domicile de l’assurée et que, dans son
rapport du 13 avril 2021, l’évaluatrice avait pris en compte les rapports
médicaux précités ainsi que les doléances rapportées par l’intéressée
(ralentissement fatigue, fatigabilité, manque d’élan et de motivation,
incapacité à agir, difficultés de concentration et d’attention, manque de
vigilance, sensation de stress et de surmenage face aux tâches
quotidiennes, anxiété face à la situation financière, migraines et douleurs)
et était parvenue à la conclusion que l’assurée n’avait pas besoin d’aide
dans les actes de la vie ordinaires. Le Dr D.________ a rappelé que
l’évaluatrice avait retenu que l’assurée n’avait pas besoin d’aide pour se
déplacer ni pour établir des contacts sociaux et que pour ce qui est du

- 17 -
besoin d’aide pour faire face aux nécessités de la vie, elle avait considéré
que l’assurée gérait de manière autonome la structure de la journée et ses
rendez-vous, pouvait préparer des repas simples, changer ses draps, faire
sa lessive, gérer son administratif et faire ses courses. Ses fils lui
apportaient de l’aide pour le ménage, les petites courses et sortir les
poubelles. Le Dr D.________ arrivait à la conclusion, sur la base de
l’ensemble des éléments médicaux à disposition, de l’évaluation
ménagère (réd. : réalisée dans le cadre du dossier relatif à la demande de
rente) et de l’évaluation de l’impotence, qu’il ne pouvait pas retenir que
l’assurée ait besoin d’aide concernant l’acte « se déplacer et entretenir les
contacts sociaux » ni d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, en soulignant le fait qu’il n’avait pas d’éléments médicaux
susceptibles de s’écarter de l’évaluation de l’impotence.
Par décision du 17 juin 2021, l’OAI a refusé à l’assurée toute
allocation pour impotent. Répondant au premier grief de l’assurée, il a nié
toute violation du droit d’être entendue en ces termes (sic) :
Vous invoquez la violation du droit d'être entendu au motif que ni
l'assuré ni vous-même n'avez pu vous déterminer sur le contenu du
rapport. A cet égard, vous rappelez la pratique des Offices Al en
Suisse alémanique selon laquelle les rapports d'évaluation sont
soumis aux personnes concernées en leur donnant la possibilité de
se déterminer et d'apposer leur signature pour accord.
La pratique que vous mentionnez ne figure toutefois pas dans la
Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité
(IIAI) et le rapport d'évaluation a été établi conformément aux
conditions posées par la jurisprudence.
En effet, pour rappel, le Tribunal fédéral a développé plusieurs
critères relatifs à la valeur probante des enquêtes réalisées afin de
déterminer l'impotence des assurés. Il a ainsi relevé qu'il est
essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a
connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics
médicaux. Il y a en outre lieu de tenir compte des indications de la
personne qui procure l'aide et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible,
motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne
les actes ordinaires de la vie et les éléments ayant trait à la
surveillance personnelle permanente et aux soins, et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une
base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause
l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident qu'elle
repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1 et
6.2). »

- 18 -
Sur le fond, l’OAI s’est référé entièrement à l’avis SMR du 26
mai 2021.
C. Par acte de son conseil du 16 juillet 2021, O.________ a recouru
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois
contre la décision de l’OAI du 17 juin 2021, en concluant principalement à
sa réforme en ce sens qu’elle est mise au bénéfice d’une allocation pour
impotent de degré faible. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de
la décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision. La recourante reprend, en les
développant, les griefs de son opposition, à savoir la violation de son droit
d’être entendue et l’absence de valeur probante du rapport d’évaluation
de l’impotence du 13 avril 2021. Elle fait valoir, en se basant sur les
rapports de ses médecin et psychiatre traitants des 10 juillet et 7 août
2020, que, ceux-ci attestant clairement l’état d’abandon dans lequel elle
se trouverait si elle ne bénéficiait pas de l’aide de ses fils notamment pour
ce qui est de la tenue du ménage et des courses et donc de la nécessité
de l’accompagnement d’une tierce personne pour faire face aux
nécessités de la vie, les conditions sont réunies pour qu’une allocation
pour impotent de degré faible lui soit allouée. La recourante a produit le
rapport d’expertise du Dr M.________ du 11 juin 2022. Elle a également
déposé une demande d’assistance judiciaire.
Par réponse du 16 août 2021, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Après avoir réfuté le grief relatif à la violation du droit d’être
entendu, il s’est référé à l’avis médical du Dr D.________ du 26 mai 2021,
dans lequel ce dernier s’était prononcé sur les rapports médicaux
invoqués par la recourante.
Dans sa réplique du 8 septembre 2021, la recourante a
confirmé ses conclusions et ses motifs, en insistant sur le fait que, dans
son avis du 26 mai 2021, le Dr D.________ n’avait pas clairement exprimé
d’argumentation médicale permettant d’écarter les rapports de ses
médecins traitants. Elle a produit le rapport établi le 2 septembre 2021 par

- 19 -
son psychiatre traitant, le Dr P.________, à la demande de son conseil, dont
il ressort notamment ce qui suit (sic) :
« 1. Pourriez-vous expliquer les raisons pour lesquelles il
convient de se distancer de l'avis médical du SMR ?
Il convient de se distancier de cet avis pour les raisons
suivantes :
[…]
· Dans la détermination des limitations fonctionnelles, je ne me
suis pas seulement fondé sur les doléances de la patiente
mais aussi sur les constatations objectives lors de l'examen
clinique: par exemple le ralentissement psychomoteur les
difficultés de concentration et les troubles de mémoire sont
aussi observables lors des entretiens.
· Il y a des limitations fonctionnelles qui n'ont pas été mentionnés
dans le rapport telles que : les difficultés à gérer les émotions,
essentiellement les angoisses, hypersensibilité au stress,
l'apparition périodique d'aggravations de l'état de la patiente et
les difficultés à maintenir un rythme diurne-nocturne en raison
des troubles du sommeil.
• La patiente a besoin d'aide pour entretenir des contacts sociaux
et pour faire face aux nécessités de la vie. Comme détaillé plus
loin, les fils de Mme O.________ et son assistante sociale, Mme
R.________, constituent une grande aide pour elle, que ce soit pour
le ménage, les courses et les repas, que ce soit pour les affaires
administratives. En plus de son assistante sociale et son infirmière
qui vient à domicile, Mme [...], ses fils constituent ses rares
contacts sociaux.
• Il est indiqué que la patiente se rend à son rendez-vous avec
son infirmier à […] seule, sans aide. Il faut rappeler à ce
propos que ceci concernait la période entre septembre 2020
et juin 2021. Mme O.________ y allait une fois toutes les deux
semaines, de façon irrégulière, pour un entretien de 50 mn.
Elle rentrait directement chez elle, sans aucun contact social.
Elle a arrêté de s'y rendre depuis juin 2021 car elle n'arrivait
plus à gérer les déplacements. Actuellement, c'est son
infirmière du CMS qui vient à domicile.
2.Pourriez-vous motiver encore davantage les raisons
pour lesquelles notre mandante n'est pas en mesure de
réaliser seule les tâches ménagères et nécessite un
soutien très important de ses fils pour faire face à son
quotidien ?
Les deux fils ainés de Mme O.________ assurent, en
alternance, toutes les deux semaines, le ménage : aspirateur
et lavage des sols des espaces communs à l'aide d'une
machine à vapeur.
Contrairement à ce qui est affirmé dans le rapport du SMR, la
patiente est toujours accompagnée de ses deux fils pour les
courses principales à la [...]. Toutefois, elle peut chercher un ou
deux articles dont elle a besoin.

- 20 -
Ses enfants font leur propre lessive. Quant à la sienne, elle
accumule son linge et ne parvient à faire qu'une lessive par
mois. Le linge propre s'accumule aussi dans son appartement
car elle n'arrive pas à le plier et le ranger.
Concernant les repas, Mme O.________ n'en prépare pas pour
sa famille. Ce sont ses enfants qui vont chercher des fast-foods
(kebabs, pizzas). Lorsque ses enfants sont occupés, elle se
limite à des repas simples qui ne demandent aucun effort, sans
forcément avec des valeurs nutritives satisfaisantes.
3.Pourriez-vous motiver encore davantage les raisons
pour lesquelles notre mandante n'est pas en mesure de
vivre seule, c'est-à-dire sans le soutien d'une tierce
personne ?
Mme O.________ vit avec ses enfants. Ses deux fils ainés la
soutiennent et l'aident pour le ménage, les repas et les courses.
Ils constituent également, comme susmentionné, ses rares
contacts sociaux. C'est d'ailleurs ce qui explique que ses fils
pourtant majeurs, restent avec elle.
4.Pourriez-vous confirmer que notre mandante n'arrive plus
à faire face à ses tâches administratives, sans l'aide d'une
tierce personne ?
Oui. La patiente se limite au payement de ses factures par e-
banking au fur et à mesure qu'elle de l'argent sur son compte.
Pour le reste des affaires administratives, elle a besoin de l'aide
de son assistante sociale. Par exemple, c'est cette dernière qui
a préparé le dossier pour le tribunal dans l'affaire du divorce. La
patiente est même dans l'incapacité de faire les téléphones
nécessaires. »
Dans sa duplique du 4 octobre 2021, l’intimé a confirmé ses
conclusions tendant au rejet du recours. Il s’est référé à l’avis médical du
21 septembre 2021 dans lequel le Dr D.________ a indiqué que le rapport
du psychiatre traitant de la recourante du 2 septembre 2021 n’apportait
pas d’éléments médicaux nouveaux objectifs qui n’auraient pas été pris en
compte lors de l’évaluation de l’impotence à domicile le 8 avril 2021,
lesquels figuraient d’ailleurs déjà dans le rapport du 7 août 2020. Pour le
surplus, il a rappelé que pour que l’on puisse reconnaître la nécessité d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie pour des raisons
de santé, il importe, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
9C_28/2008 du 21 juillet 2008), qu’en l’absence de toutes les prestations
d’aide de tiers et en tenant compte de l’obligation de réduire le dommage,
l’assuré n’ait d’autre choix que d’entrer dans un home (cf. ch. 8053.3 de la
Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité). Or, en
l’espèce, au vu de l’atteinte à la santé et de l’autonomie de l’assurée,

- 21 -
l’évaluatrice n’a pas chiffré le nombre d’heures d’accompagnement, le
critère décisif du placement en home n’étant manifestement pas rempli.
Dans ses déterminations du 26 octobre 2021, la recourante a
confirmé ses conclusions et ses moyens. En ce qui concerne la valeur
probante du rapport d’évaluation de l’impotence qu’elle nie, elle fait valoir
que celui-ci est arbitraire dès lors que l’évaluatrice s’est contentée
d’indiquer que, sans l’aide d’une tierce personne pour faire face aux
nécessités de la vie, elle n’aurait pas à être placée dans une institution,
sans chiffrer le nombre d’heures d’accompagnement dont elle aurait
besoin et sans non plus indiquer le nombre d’heures que ses enfants
consacrent chaque semaine pour l’aider dans la tenue du ménage et des
courses en particulier. Ce faisant, elle a également nié toute valeur
probante à l’avis médical du Dr D.________ du 2 septembre 2021.
Par écriture du 7 juillet 2022, la recourante a fait valoir, en se
référant au rapport d’expertise psychiatrique judiciaire du Dr M.________ du
11 juin 2022 (produit en annexe) que l’intimé s’était fourvoyé quant aux
diagnostics psychiatriques retenus pour évaluer l’impotence, ce qui tend à
attester son manque de valeur probante. Elle expose que, dans son
rapport du 11 juin 2022, le Dr M.________ a en effet posé, sur la base de
son analyse, les diagnostics de trouble dépressif récurrent (épisode actuel
moyen) (F33.1), de trouble obsessionnel compulsif (F42.2) et de trouble
mixte de la personnalité (F61.0). Au titre de ses conclusions, il a
notamment retenu les éléments suivants :
« C. Synthèse, pronostic et conclusions
En résumé, l’assurée est une Suissesse d’origine […], âgée de 55
ans, divorcée et mère de trois grands enfants qui vivent avec elle.
Elle dit être très isolée et n’aurait pas d’ami de cœur en ce moment.
Elle a des difficultés à gérer sa famille et surtout sa cadette qui
présente d’importants troubles mentaux et du comportement.
Une anamnèse méticuleuse a mis en évidence des antécédents
psychiatriques familiaux (graves troubles psychiques avec
hospitalisation de la mère, médication tranquillisante chez
quasiment toute la fratrie).
Sur le plan personnel, on retiendra une enfance maltraitée, des
attouchements sexuels de la part d’un adulte vers l’âge de 6-7 ans
et le traumatisme de l’hospitalisation psychiatrique de la mère,
entre autres choses. L’intéressée a enfin été examinée par un

- 22 -
psychiatre dans l’enfance, ce qui n’a rien de banal sachant les
ressources psychiatriques dans son pays à l’époque.
[…]
Pour le soussigné, l’intéressée relève d’un trouble dépressif
récurrent dont l’épisode actuel est chronique et est en général de
gravité moyenne et d’un trouble mixte de la personnalité. La
présente évaluation a par ailleurs mis en évidence un trouble
obsessionnel-compulsif, jamais diagnostiqué jusqu’ici. L’aggravation
de ce trouble joue vraisemblablement un rôle important dans les
limitations actuelles de l’intéressée. »
Pour le surplus, la recourante a produit le rapport de
l’assistante sociale du CMS d’[...] du 28 juin 2022 qui expose ce qui suit :
« Par la présente, je tiens à vous exposer les difficultés rencontrées
par Madame O.________ dans le domaine de la gestion administrative
et financière.
Le CMS accompagne madame sur le plan social depuis avril 2016.
Ce suivi, à raison de deux fois par mois minimum, est indispensable
pour garantir le suivi des démarches.
Madame rencontre en effet plusieurs difficultés qui ne lui permettent
pas d'assumer seule la gestion de ses affaires administratives :
Problèmes de concentration sur la tâche à effectuer-
Difficultés à synthétiser sa pensée ce qui entraîne des divagations,
des descriptions de détails, qui l'éloignent de l'objet de la tâche. Par
exemple, Madame peut mettre trois ou quatre heures pour écrire un
courrier de demande d'échelonnement de paiement. L'énergie
qu'elle pourra consacrer à cette tâche lui provoquera une telle
fatigue que madame n'entreprendra plus rien les jours suivants.
Manque de confiance en elle important, Madame a besoin d'avoir
une validation de ce qu'elle fait.
Dans ce contexte, nous avons été amenées à négocier des
arrangements avec des créanciers pour éviter des mises aux
poursuites. Madame fait aussi preuve d'une grande lenteur à réagir
face aux courriers reçus ce qui entraîne des retards dans les
paiements ou dans les démarches (exemple : déclaration d'impôts).
Un suivi social régulier permet justement d'éviter cela et de traiter
au fur et à mesure. En ma présence, je recentre madame sur les
priorités et je fais les démarches avec elle.
Dans sa crainte aussi d'être victime d'injustice, elle va perdre un
temps et une énergie considérables à éplucher le moindre courrier,
décompte pour être sûre que tout soit juste. Il est nécessaire lors de
l'accompagnement social de la rassurer sur les courriers et décisions
reçues. »
La recourante a encore produit le rapport établi le 1er juillet
2022 par l’ergothérapeute C.________ et contresigné par la responsable du
CMS d’[...], I.________, qui, à la demande du conseil de la recourante,
expose ce qui suit :

- 23 -
1. Pourriez-vous rejoindre l'avis des Drs P.________ et
K.________ selon lequel notre mandante n'est pas en
mesure de réaliser ses tâches ménagères sans l'aide
importante d'une tierce personne, en raison de ses
atteintes à la santé ? Pourriez-vous motiver votre
appréciation ?
La demande initiale de mon intervention chez Mme O.________
était d'aider Mme à devenir autonome dans la gestion de son
ménage. Suite à ma première évaluation, nous avons fixé
ensemble, les objectifs suivants :
1) Aider Mme à organiser ses valises afin que celles-ci soient prêtes
avant son départ en […].
2) Dès son retour d’[…], la stimuler à ranger sa chambre et lui
apprendre à la maintenir propre et en état. Ceci afin que Mme
dorme dans une pièce dans laquelle, elle se sent bien et en
sécurité.
Afin d'arriver à atteindre ses objectifs, 18 séances d'ergothérapie
ont été nécessaires et réalisées sur année environ.
Mme a atteint les objectifs que nous avions fixés. En effet, elle a
pu organiser son départ et ranger sa chambre dans le cadre des
séances d'ergothérapie à domicile. Cependant, je n'ai pas pu
constater que Mme prenne des initiatives de rangement ou de
nettoyage. Chaque tâche a nécessité une stimulation préalable de
ma part. De mon point de vue, Mme aurait été dans l'incapacité à
initier seule, la démarche et la performance de ces activités (faire
ses valises et nettoyer/ranger sa chambre). Malheureusement,
concernant le ménage du reste de l'appartement, il est difficile
pour moi de me prononcer car nous avons arrêté le suivi en
ergothérapie, une fois que les objectifs ci-dessus ont été atteints.
Lors de nos séances, j'ai pu observer que Mme fournissait
beaucoup d'efforts et dépensait beaucoup d'énergie dans les
tâches qu'elle réalisait, alors que celles-ci n'étaient complexes à
effectuer.
De plus, je notais que Mme avait beaucoup à faire dans
l'organisation de son quotidien et dans la gestion de ses enfants,
surtout avec sa fille cadette. Dès lors, il était difficile pour moi de
lui demander en parallèle, de mettre en état le reste de
l'appartement (salon, cuisine, salles de bain, etc...) et d'y faire son
ménage, le tout, seule.
A l'heure actuelle, je ne vois plus Mme en séance, mais, j'ai pu
constater au fil des séances qu'elle arrivait à maintenir ce qui
était acquis. Au vu de la motivation et de la satisfaction qui a été
la sienne à faire ce travail, j'émets l'hypothèse que c'est toujours
le cas. Selon moi, quant au reste de son appartement, Mme n'est
pas en mesure de mettre de l'ordre, de ranger, de nettoyer seule
et de commencer à le faire de sa propre initiative.
2. En cas de réponse positive à la question n°1, pourriez-
vous confirmer l'avis du Dr P.________ selon lequel, sans
une telle aide-ménagère, notre mandante se trouverait

- 24 -
dans un sérieux état d'abandon ? Pourriez-vous motiver
votre appréciation ?
Il est difficile pour moi de répondre à cette question. Cependant,
je pense que si Mme ne dispose pas de stimulations externes et
qu'il n'y a pas de tierces personnes qui la motivent à mettre en
état et à nettoyer le reste de son appartement, celui-ci deviendra
encore plus encombré. Par conséquent, il y aura un gros risque
que Mme se laisse aller, qu'elle abandonne l'idée de faire son
ménage et qu'elle accumule encore plus de choses. Ainsi, cela
pourrait devenir invivable dans son lieu de vie pour elle et ses
trois enfants. »
Au vu de la teneur des pièces produites, la recourante a
confirmé ses moyens et ses conclusions.
Dans ses déterminations du 15 août 2022, l’intimé a déclaré se
rallier à l’avis du SMR du Dr D.________ du 9 août précédent, qui expose ce
qui suit :
« Une expertise judiciaire psychiatrique a été demandée par
la CASSO dans le cadre du Recours contre la décision R&R et
réalisée par le Dr M.________ (GED 27/07/2022).
L'expert fait l'analyse de la vie quotidienne en page 13/14: «
L'assurée dit qu'elle vit dans un 5 pièces avec ses 3 enfants. Elle n'a
pas de problème avec son logement. L'intéressée dit se lever entre
10 heures 30 et 11 heures 30 le matin et se coucher généralement
entre 23 heures et minuit. Mme O.________ dit que sa journée
commence par un premier réveil vers 7 heures pour s'assurer que sa
fille va bien partir à l'école. Elle reste ensuite couchée jusqu'en fin
de matinée. Elle dit avoir besoin de plus d'une heure pour se
réveiller. L'assurée reste ensuite longtemps aux WC, à cause d'une «
vessie irritative ». Elle fait sa toilette, s'habille et se prépare toute
seule. Elle prend son petit déjeuner et regarde ses courriels. Pour le
reste, Mme O.________ affirme qu'elle ne fait pas grand-chose de ses
journées. Elle honore ses rendez-vous auprès de ses médecins et de
ses différents intervenants psycho-sociaux. Pour le solde, elle tend
plutôt à rester chez elle. L'intéressée dit qu'elle a négligé son
ménage pendant longtemps. Ses enfants l'aidaient quelque peu
mais tout de même « très mal ». Actuellement chacun ferait sa
chambre. L'intéressée bénéficie par ailleurs de l'aide d'une femme
de ménage à hauteur de 4 heures chaque 2 semaines, qu'elle paie
de sa poche. Tout le monde participe aux courses. Avant d'être
malade, Mme O.________ préparait les repas. C'est aujourd'hui plus
difficile mais elle en assume tout de même quelques-uns, puisqu'elle
« ne travaille plus ». C'est toute la famille qui se chargerait du
rangement de la cuisine. L'intéressée utilise la machine à laver. Elle
ne repasse pas. L'assurée confirme que c'est l'assistante sociale qui
assume l'essentiel de ses tâches administratives alors
qu'auparavant, c'est elle qui s'en occupait. En termes de loisirs,
l'intéressée dit qu'elle ne sort que très peu. Elle ne va quasiment pas

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dans les restaurants sachant aussi ce qu'a impliqué la pandémie.
Elle ne va pas au cinéma. Elle regarde distraitement la télévision en
mangeant. Elle va sur Internet pour lire ses courriels et des
Informations. Elle dit qu'elle ne s'est pas inscrite dans des réseaux
sociaux. Mme O.________ dit qu'elle effectuait encore de petites
promenades en 20212022 mais qu'actuellement, elle n'en a « plus la
force ». L'expertisée dit que son réseau social s'est fortement rétréci
et qu'elle n'aurait « plus d'amis ». Ses contacts sociaux sont ceux
qu'elle a avec ses enfants et les personnes qui la prennent en
charge. Mme O.________ dit qu'elle conduit. Elle a son permis Suisse
depuis 2012. Pour les consultations d'expertise, elle dit avoir voyagé
à chaque fois en train et seule entre [...] et [...]. ».
Concernant le ménage et l'hygiène, il est noté en page 15 : «
L'expertisée rapporte enfin des compulsions de lavage et de
nettoyage, se disant obsédée par la peur que ses mains ou que
certains objets (vaisselle, par exemple) soient contaminés par des
germes. Elle utilise le terme de « germophobie ». Si Mme O.________
ne prend qu'une seule douche par jour, il s'agit d'une « longue
douche » qui dure une trentaine de minutes avec, entre autres
choses, un nettoyage très minutieux des aisselles. Elle se lave et se
désinfecte les mains de nombreuses fois par jour. Sa peau en est
devenue sèche et irritée. Elle dit que la pandémie actuelle l'a plutôt
soulagée sur ce point puisqu'elle pouvait se laver et utiliser les
solutions désinfectantes de façon répétée, sans attirer l'attention. ».
L'expert retient comme diagnostics: trouble dépressif récurrent
(épisode actuel moyen) ; trouble obsessionnel compulsif ; trouble
mixte de la personnalité.
Selon la mini CIF APP en page 26/27, il est noté : « L'assurée est
capable de rapports tout à fait adéquats avec ses proches. Le
soussigné l'a constaté lorsque, dans l'urgence, elle devait régler par
téléphone des difficultés avec sa cadette au cours de la première
consultation d'expertise. (...) Mme O.________ paraît autonome pour
la plupart de ses activités de la vie quotidienne, son hygiène et ses
soins corporels. Pour ce dernier point, elle perd beaucoup de temps
en raison de son obsession d'être sale ou contaminée. L'intéressée
peut se déplacer seule. Elle est par ailleurs titulaire d'un permis de
conduire suisse. Elle dit qu'elle a de fréquents petits accidents à
cause de ses problèmes attentionnels. ».
Il est noté dans l'examen neuropsychologique en page 4 : «
L'expertisée vit avec ses trois enfants. Elle se lève vers 11 h30, elle
boit un café, elle est seule à midi et ne dîne pas tous les jours.
L'après-midi, si elle n'a pas de rendez-vous, elle se recouche mais
elle ne dort pas. Elle s'occupe aussi d'amener sa fille à ses rendez-
vous médicaux. Ses enfants l'aident pour ta cuisine et le repas du
soir est pris tard le soir, en regardant les nouvelles à la TV. Puis,
quand elle n'a plus d'énergie, elle regarde « des cochonneries » sur
TF1. Elle se couche au plus tôt à 23h, souvent plus tard. Elle conduit
sur de petites distances. Elle est récemment allée en […]. »
Le rapport d’ergothérapie et de l’assistante sociale n’apporte aucun
élément de nature médicale.
Conclusion

- 26 -
Les éléments apportés lors de cette expertise judiciaire sont
similaires à ceux pris en compte lors de l'évaluation impotence.
Notre assurée conduit, peut sortir seule, est récemment allée en
[…], peut se faire un repas simple, est autonome pour aller aux
toilettes et prendre sa douche, elle gère ses rendez-vous, peut faire
la majorité des tâches ménagères. Il doit être pris en compte l'aide
exigible des enfants majeurs vivant à domicile et I'ORD. Il n'y pas
d'éléments médicaux nous permettant de modifier nos conclusions
concernant l'API. »
Dans ses déterminations du 26 août 2022, la recourante nie
toute valeur probante à l’avis SMR du 9 août 2022. Elle relève notamment
qu’il ne tient pas compte des diagnostics retenus par l’expert M.________,
omet de mentionner que l’expert judiciaire n’était pas mandaté pour
évaluer l’impotence mais uniquement la capacité de travail eu égard aux
atteintes psychiques constatées et passe sous silence le soutien
pluridisciplinaire dont elle bénéficie ainsi que les avis émanant de son
ergothérapeute et de l’assistante sociale. Quant aux passages que le
médecin du SMR a choisi de retranscrire, elle note notamment ce qui suit :
« Dans le premier passage (cf. rapport d'expertise médicale, p. 13-
14), le Dr M.________ relève que la recourante ne fait pas grand-
chose de ses journées. Il mentionne également que l'assurée a
négligé pendant longtemps son ménage, qu'elle est soutenue
notamment par ses enfants pour les tâches ménagères et que son
réseau social s'est fortement rétréci. Point important également : le
Dr M.________ écrit ce qui suit: « L'assurée confirme que c'est
l'assistante sociale qui assume l'essentiel de ses tâches
administratives », ce qui est d'ailleurs confirmé par l'assistante
sociale elle-même dans son courrier du 28 juin 2022. Au vu de quoi,
on est bien loin des écrits de l'enquêtrice, en particulier de celui aux
termes duquel « L'assurée gère son administratif et les paiements la
plupart du temps, de manière autonome » (cf. rapport d'enquête
d'impotence, p. 6, ch. 4.2.1).
Dans un autre passage (cf. rapport d'expertise médicale, p. 26-27),
le Dr M.________ note que la recourante « paraît » autonome pour la
plupart de ses activités de la vie quotidienne. Cette formulation
brumeuse, sommaire et précautionneuse ne permet en aucun cas de
conclure que l'assurée peut faire face aux nécessités de la vie au
sens de la LAI et du RAI, ainsi que de la jurisprudence y relative.
Cela est d'autant plus vrai que ce passage repose sur un instrument
standardisé rapide, à savoir la mini CIF APP. Dite évaluation ne dure
qu'une dizaine de minutes, comme le relève le Dr M.________ dans
une de ses présentations. Cette rapide évaluation ne saurait
suppléer l'avis monolithique des intervenants médicaux et du CMS,
ni d'ailleurs une évaluation ergothérapeutique reposant sur un suivi
d'une année sur le terrain.

- 27 -
[…] le Dr D.________, à l'instar de l'enquêtrice, ne prend pas en
considération le fait que le trouble obsessionnel-compulsif constitue
une perte d'énergie et de temps considérable pour l'assurée. De
l'avis du Dr M.________, cette perte de temps dépasse largement les
deux heures par jour et crée, de ce fait, un dysfonctionnement dans
sa vie quotidienne (cf. rapport d'expertise médicale, p. 22). »
En conclusion, la recourante confirme ses conclusions et ses
moyens.
En annexe à son écriture du 5 septembre 2022, la recourante
a produit le rapport médical établi le 31 août précédent par le Dr
G.________, spécialiste en médecine interne générale et nouveau médecin
traitant de l’assurée, le Dr K.________ ayant pris sa retraite. Dans ce
rapport, le Dr G.________ rejoint les avis des Drs P.________ et K.________ en
ce sens que, de par ses atteintes à la santé, en particulier ses problèmes
de concentration, de priorisation et un déficit d’initiation des actions
habituellement présent dans les symptômes de de la lignée dépressive, la
recourante a besoin d’aide pour réaliser ses tâches administratives. Il en
est de même en ce qui concerne l’isolement social de l’assurée, qui peine
à créer et maintenir des contacts ainsi que s’agissant des tâches
ménagères. Le Dr G.________ se réfère sur ce point au rapport de
l’ergothérapeute C.________, qui a explicité la constante sollicitation dont a
besoin sa patiente. Enfin, il atteste que sans une aide-ménagère régulière,
la recourante entrerait rapidement dans un cercle vicieux ou s’installerait
dans l’accumulation des tâches à faire avec, à terme, un risque important
d’état d’abandon de son environnement et d’elle-même.
Par déterminations du 13 septembre 2022, l’intimé a confirmé
ses conclusions tendant au rejet du recours. Il relève que si, comme le
déclare le Dr G.________ dans son rapport du 31 août 2022, l’assurée
présente des difficultés telles à gérer ses affaires administratives, il lui est
loisible de demander une curatelle de gestion du patrimoine. En ce qui
concerne le risque d’isolement, il rappelle que la recourante vit avec ses
trois enfants, ce qui exclut un tel risque (cf. ch. 2109 CIIAI). Enfin, en ce
qui concerne la stimulation constante dont aurait besoin l’assurée pour
assumer les tâches ménagères selon le Dr G.________, qui se réfère lui-

- 28 -
même à l’avis de l’ergothérapeute, l’intimé fait valoir que ledit médecin
n’invoque aucun élément médical justifiant un besoin d’aide dans la tenue
du ménage et rappelle au surplus que l’aide des enfants, nés en 1996,
2000 et 2005 est exigible.
A la suite du courrier du 9 janvier 2023 de la juge instructrice,
la recourante a confirmé, par lettre de son conseil du 20 janvier 2023,
retirer sa demande d’assistance judiciaire.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation
pour impotence de degré faible, singulièrement sur la question de savoir si
les troubles dont elle souffre rendent nécessaire un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie.
3. a) A titre liminaire, il s’agit d’examiner si les droits
procéduraux de l’assurée ont été respectés dans le cadre de l’instruction

- 29 -
menée par l’OAI. La recourante soutient que l’office intimé a violé son
droit d’être entendu dès lors que l’enquêtrice ne lui a pas donné la
possibilité de se déterminer sur le contenu de ses constatations lors de
l’évaluation à domicile réalisée le 8 avril 2021.
b) Compris comme l’un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à chacun le droit de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre
connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à
rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références
citées).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du
recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet
2009 consid. 2.2 et les références citées).
c) L’art. 69 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit, comme mesure d’instruction,
la possibilité pour l’office AI de réaliser une enquête sur place. Celle-ci
portera sur l’impotence, sur un éventuel besoin d’assistance
supplémentaire dans le cas des mineurs et sur le lieu de séjour des
intéressés (chez eux ou dans un home). Les indications de l’assuré, de ses
parents ou de son représentant légal seront appréciées de façon critique.
Le début de l’impotence et, le cas échéant, du besoin d’assistance

- 30 -
supplémentaire sera fixé aussi précisément que possible (ch. 8131 de la
Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI]
édictée par l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS]).
d) En l’espèce, la recourante a sollicité, par le biais de son
mandataire, une copie complète du dossier, demande à laquelle l’intimé a
donné suite le jour même. Elle a, par la suite, été en mesure de compléter
ses objections, sur le fond, à l’encontre du projet de décision de refus
d’allocation pour impotent du 14 avril 2021. On relève ainsi que ce n’est
qu’après avoir reçu ledit projet de décision que l’assurée s’est manifestée
pour obtenir une copie du rapport d’enquête litigieux et se prévaloir d’une
violation de son droit d’être entendue.
On ne voit pas que le droit d’être entendue de la recourante
aurait été violé par l’intimé, puisque celle-ci a été parfaitement en mesure
de s’exprimer sur la teneur du rapport d’enquête au stade de la procédure
d’audition. Quoi qu’elle en dise, il était loisible à l’assurée, respectivement
à son représentant, de requérir un tirage du rapport d’enquête dès son
établissement pour connaître l’évaluation définitive de l’enquêtrice de
l’intimé avant l’établissement du projet de décision du 14 avril 2021. La
recourante, représentée par son avocat, aurait pu d’ailleurs se manifester
immédiatement après la visite de l’enquêtrice à son domicile, le 8 avril
2021, pour faire valoir ses arguments sur la façon de procéder de cette
dernière. Tel n’a pas été le cas, ce qu’elle ne dément pas. Compte tenu
des possibilités de la recourante de s’exprimer en toute connaissance de
cause au stade de la procédure d’audition, le grief de violation du droit
être entendu apparaît infondé. Il sied dès lors d’entrer en matière sur le
fond du litige.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.

- 31 -
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé (al. 3).
b) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible
notamment si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens
de l’art. 38 RAI (let. e). Tel est le cas lorsque l’assuré majeur ne vit pas
dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la santé,
vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce
personne (art. 38 al. 1 let. a RAI).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450
; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).
Dans l’éventualité prévue à l’art. 38 al. 1 let. a, RAI,
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de

- 32 -
santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples), et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers). La nécessité de
l’aide apportée par une tierce personne pour la réalisation des tâches
ménagères peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (TF
9C_425/2014 du 26 septembre 2014, consid. 4.1 et références citées).
c) L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des
personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en
considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit
permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante. Le fait
que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient
qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans
l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce besoin
d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI). Les
prestations d’aide requises pour la tenue du ménage doivent toujours être
évaluées sous l’angle du risque d’abandon : il faut donc toujours examiner
si, sans l’aide en question, l’assuré devrait être placé dans un home (ch.
8050 CIIAI).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
5. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent
(Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 609 n° 2263).

- 33 -
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre
2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et
références citées).
c) L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de
la communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou
disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour
impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun
avec son épouse ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette
personne qu'elle assume toutes les tâches ménagères de l'assuré après la
survenance de l'impotence si cela ne correspondait pas déjà à la situation
antérieure (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ;
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
6. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 144 V 427 consid. 3.2 et les références citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent

- 34 -
de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 351 consid.
3 et 122 V 157 consid. 1c).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour
connaître l'étendue des empêchements dans la vie quotidienne qui sont
causés par une affection psychique. Toutefois, lorsque les conclusions de
l'enquête ne coïncident pas avec les constatations médicales de ces
empêchements, on accorde en règle générale plus de poids à ces
dernières (TF 9C_497/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.1.1 et les références).
7. En l’espèce, il convient de déterminer si la recourante a besoin
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie sous
l’angle de l’art. 38 al. 1 let. a RAI et examiner si elle ne peut, en raison de
son atteinte à la santé, vivre de manière indépendante sans
l’accompagnement d’une tierce personne. L’intimé nie ce besoin en se
référant au rapport d’évaluation de l’impotence du 13 avril 2021.
a) D’emblée, il convient de relever que le rapport d’évaluation
de l’impotence du 13 avril 2021 ne constitue pas un moyen de preuve
approprié pour évaluer l’étendue des empêchements dans la vie
quotidienne qui sont causés par l’état de santé psychique de l’assurée. En
effet, au moment de sa visite au domicile de la recourante, le 8 avril 2021,
l’évaluatrice ne disposait pas des diagnostics probants concernant
l’atteinte à la santé psychique de la recourante, puisqu’elle s’est basée sur
ceux retenus dans le pré-rapport du 1er février 2018 du Dr L.________, à
savoir un trouble de la personnalité histrionique ainsi qu’un épisode
dépressif récurrent de gravité légère, diagnostics qui ont été invalidés par
la suite. Les troubles psychiatriques que présente la recourante, à savoir
un trouble dépressif récurrent - épisode actuel de gravité moyenne -, un
trouble obsessionnel compulsif et un trouble mixte de la personnalité,
n’ont été posés qu’à la suite de l’expertise judiciaire confiée au Dr
M.________ dans le cadre du dossier CASSO AI 116/20-242/20 – 301/2022,
lequel a rendu son rapport le 11 juin 2022 ; à noter que ces diagnostics et
les limitations fonctionnelles qu’ils entraînent ont été admis par l’OAI dans

- 35 -
le cadre de cette procédure et que la recourante s’est vue allouer par la
Cour de céans une pleine rente d’invalidité à compter du 1er avril 2017. En
outre, lorsque les conclusions de l’enquête sur l’impotence ne coïncident
pas avec les constatations médicales de ces empêchements, ce qui est le
cas ici, il y a lieu d’accorder plus de poids à ces dernières (cf. TF
9C_497/2014 du 2 avril 2015 consid. 4.1.1 précité). Or, il ressort des
rapports des Drs K.________, ancien médecin traitant de la recourante
(rapport du 10 juillet 2020), P.________, psychiatre traitant (rapports des 7
août 2020 et 2 septembre 2021), et G.________, nouveau médecin traitant
(rapport du 31 août 2022), qu’en raison des troubles psychiques que
présente la recourante, celle-ci doit être incitée à effectuer les gestes de la
vie quotidienne et être assistée pour ne pas s'isoler du monde extérieur
jusqu’à tomber dans l’abandon, ce qui justifie le besoin d'un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. En
particulier, le psychiatre traitant, le Dr P.________, expose (rapport du 7
août 2020) que son appréciation médicale de l’impotence de la recourante
ne repose pas uniquement sur les plaintes de celle-ci mais également sur
ses constatations objectives lors de l’examen clinique. Il prend pour
exemple le ralentissement psychomoteur, les difficultés de concentration
et les troubles de la mémoire qu’il a pu observer lors des entretiens. En
outre, il relève que certaines limitations fonctionnelles n’ont pas été
mentionnées par l’évaluatrice, comme les difficultés que rencontre
l’assurée à gérer ses émotions, essentiellement des angoisses, son
hypersensibilité au stress, l’apparition périodique d’aggravation de son
état et ses difficultés à maintenir un rythme diurne-nocturne en raison des
troubles du sommeil. Enfin, il explique que, contrairement à ce qui est
retenu dans le rapport d’évaluation de l’impotence, la recourante ne se
rend plus seule chez son infirmier en psychiatrie à […], comme c’était le
cas entre septembre 2020 et juin 2021 ; n’étant plus capable d’assumer
ces déplacements, c’est son infirmière du CMS qui se rend désormais à
son domicile. Le Dr P.________ expose que ce sont les deux fils de la
recourante qui assurent, en alternance, le ménage, toutes les deux
semaines : aspirateur et lavage des espaces communs à l’aide d’une
machine à vapeur. Ce sont aussi ses fils qui accompagnent l’assurée pour
les courses principales, cette dernière ne pouvant chercher que

- 36 -
sporadiquement un ou deux articles dont elle aurait besoin. Les enfants
font leur propre lessive. Quant à la recourante, elle accumule son linge et
ne parvient à faire qu’une lessive par mois. Le linge propre s’accumule
aussi dans son appartement car elle ne parvient ni à le plier ni à le ranger.
Enfin, en ce qui concerne les repas, le psychiatre indique que la
recourante n’en prépare pas pour sa famille. Ce sont les enfants qui vont
chercher des fast-foods. Lorsqu’ils sont occupés, l’assurée se limite à des
repas simples, qui ne demandent aucun effort, sans que ceux-ci
contiennent forcément les valeurs nutritives suffisantes. Les médecins
généralistes de la recourante corroborent l’appréciation du psychiatre
dans des descriptions semblables.
b) Au surplus, il y a lieu de relever que, dans son rapport
d’expertise du 11 juin 2022, le Dr M.________ a posé un troisième
diagnostic, en sus de ceux d’épisode dépressif récurrent de gravité
moyenne en général et de trouble de la personnalité mixte, à savoir un
trouble obsessionnel-compulsif (lavage répété et obsessionnel des mains,
comptage des plis des rideaux par exemple), à propos duquel il a relevé
qu’il constitue une perte d’énergie et de temps considérable, qui dépasse
largement les deux heures par jour et crée, de ce fait, un
dysfonctionnement dans la vie quotidienne de la recourante (cf. rapport,
p. 22).
A cela s’ajoute le fait que l’appréciation des médecins de la
recourante sur le besoin d'un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie à défaut duquel la recourante tomberait en état
d’abandon est étayée par les éléments factuels rapportés par l’assistante
sociale du CMS et surtout par l’ergothérapeute C.________ (rapport du 1er
juillet 2022) qui l’a suivie pendant dix-huit séances à domicile sur une
année pour lui apprendre à devenir autonome dans la gestion de son
ménage. Le bilan qu’il en tire est que, si la recourante a réussi à organiser
son départ en […] (valises) et à ranger sa chambre, il a cependant pu
constater qu’elle ne parvient pas à prendre des initiatives de rangement
ou de nettoyage : chaque tâche a nécessité une stimulation préalable de
la part de l’ergothérapeute. Du point de vue de ce dernier, l’assurée aurait

- 37 -
été dans l’incapacité à initier seule la démarche et la performance de ces
activités (faire ses valises et nettoyer/ranger sa chambre). Il a également
observé qu’elle fournissait beaucoup d’efforts et dépensait beaucoup
d’énergie dans les tâches qu’elle réalisait, alors que celles-ci n’étaient pas
complexes à effectuer. De plus, il a noté que la recourante avait beaucoup
à faire dans l’organisation de son quotidien et dans la gestion de ses
enfants, surtout avec la cadette. Cela étant, il lui est apparu qu’il était
difficile pour lui de demander à l’assurée, en parallèle de mettre en état le
reste de l’appartement (salon, cuisine, salles de bain etc.) et d’y faire son
ménage, le tout, toute seule. Si l’ergothérapeute émet l’hypothèse qu’au
vu de la satisfaction qui a été la sienne au fil de ce qu’elle réalisait au
cours de leurs séances, la recourante puisse maintenir ce qui a été acquis,
il estime que, pour le reste de l’appartement, l’assurée n’est pas en
mesure de mettre de l’ordre, de ranger, de nettoyer seule et de
commencer à le faire de sa propre initiative. Au final, il considère que,
sans stimulations externes de tierces personnes qui la motivent à mettre
en état et à nettoyer l’appartement, celui-ci deviendra encore plus
encombré et qu’il existe un gros risque que la recourante se laisse aller,
qu’elle abandonne l’idée de faire le ménage et qu’elle accumule encore
plus de choses, ce qui pourrait devenir invivable, pour elle et ses enfants.
c) Au vu des considérations qui précèdent, la Cour de céans
retient, au degré de la vraisemblance prépondérante, que, sans l’aide
d’une tierce personne pour effectuer les tâches ménagères, la recourante
courrait le risque de tomber dans l’abandon et de devoir être placée dans
un home (ch. 8050 CIIAI). Cela étant, la nécessité de l’aide apportée par
une tierce personne pour la réalisation des tâches ménagères plus de
deux heures par semaine sur une période de trois mois au moins est
avérée, étant rappelé que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, elle
peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre
2014, consid. 4.1 et références citées).
Dès lors qu’en tous les cas, le critère de l'accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie (art. 37 al. 3 let. e, 38 RAI)

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est réalisé, singulièrement pour tenir le ménage (ch. 8050 CIIAI), cela
justifie l'octroi de l'allocation pour impotence faible. A cet égard, il
convient en effet de rappeler que, selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_330/2017
du 14 décembre 2017 consid. 4), si l’aide des proches faisant ménage
commun avec l’assuré est certes exigible, celle-ci ne doit toutefois pas
être disproportionnée au risque de vider l’institution de son sens. Or, tel
est le cas en l’espèce puisque les deux fils aînés, qui assument la totalité
des tâches ménagères, suivent des études universitaires et que la cadette,
encore mineure, présente, elle aussi, une atteinte psychique.
d) Quant au début du droit à l’allocation d’impotent, l’art. 35
al. 1 RAI prévoit qu’il prend naissance le premier jour du mois au cours
duquel toutes les conditions de ce droit sont réalisées. Dans la mesure
toutefois où le droit aux prestations en raison d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie ne peut prendre naissance qu’à l’issue
du délai d’attente d’une année (ch. 8092 CIIAI ; art. 28, al. 1, let. b, LAI) et
que le délai d’attente court dès que le besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie est établi, il y a lieu de le fixer au 1er
août 2021, soit une année après l’établissement du rapport déterminant
sur la question par le psychiatre traitant, lequel date du 7 août 2020.
8. a) En conclusion, le recours doit être admis et la décision
rendue par l’OAI le 17 juin 2021 réformée en ce sens que la recourante a
droit à une allocation de degré faible à compter du 1er août 2021.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice. Il convient de les fixer à 600 fr. et de les
mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, la recourante a droit à une participation aux honoraires de
son conseil (art. 61 let. g LPGA) qu’il convient de fixer à 2'500 fr., compte

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tenu de l’importance et de la complexité du litige, et de les mettre à la
charge de l’office intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud le 17 juin 2021 est réformée en ce sens que la
recourante O.________ a droit à une allocation pour impotence
faible à compter du 1er août 2021.
III. Les frais de justice, par 600 fr. (six cents francs), sont mis à la
charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :