vd_gerichte · ZD18.003008 · 2019-08-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 27/18 - 239/2019
ZD18.003008
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 août 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
MM. Neu, juge, et Perreten, assesseur
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA ; 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Né en [...],Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
ressortissant portugais, au bénéfice d’une autorisation de séjour (permis
B) en Suisse depuis le 25 avril 2004, s’est séparé de son épouse, avec qui
il a eu trois enfants, en avril 2013. Au mois de septembre de la même
année, le fils cadet du couple est décédé à l’âge de 9 ans.
Sans formation professionnelle certifiée, l’assuré a exercé la
profession de maçon, notamment pour le compte de la société [...] SA, dès
le 1er mars 2007. En incapacité de travail depuis le 7 juin 2012, il a déposé
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en date du
27 novembre 2012.
Dans un rapport du 8 décembre 2012, le Dr R.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin-traitant de l’assuré,
a fait état des diagnostics de polyangéite microscopique et de goitre
plongeante avec nodules thyroïdiens. Il a en outre exposé qu’il suivait
l’assuré depuis 2006 en raison d’une maladie lithiasique rénale, ainsi que
pour différents troubles dégénératifs du squelette en rapport avec la
maladie de la goutte et « l’accidentalité de sa profession ». La situation
médicale de son patient s’était péjorée ensuite d’un accident en août
2009. A compter du mois d’avril 2012, l’intéressé avait consulté en raison
de douleurs thoraciques liées aux mouvements respiratoires. Le Dr
R.________ avait dès lors demandé une hospitalisation au Centre hospitalier
[...] (ci-après : Centre hospitalier W.________), où le diagnostic de
polyangéite microscopique avait été posé. A l’heure actuelle, le médecin-
traitant notait une persistance de la douleur thoracique et de l’asthénie,
raison pour laquelle il attestait d’une incapacité totale de travail.
L’examen clinique permettait de constater une diminution de la force et
une fonte musculaire. Le pronostic était mauvais « en raison de l’histoire
naturel[le] de la pathologie, [qui évoluait par] rémission et récurrence [et
qui] s’ajout[ait] aux trouble[s] rhumatismaux préexistants ». L’évolution

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était caractérisée par « une péjoration constante chez un patient maçon
de profession et avec peu de ressources pour un[e] formation », ce qui
laissait penser que « du point de vue professionnel, les possibilités
[étaient] nulles ». Au final, la capacité de travail était nulle, de manière
« totale et définitive » dans toute activité, en raison d’une « impossibilité
d’effectuer l’effort physique en rapport avec sa profession de maçon »,
ainsi que d’une « impossibilité d’effectuer l’effort physique en rapport
avec les tâches habituelles de n’importe quel métier en rapport avec ses
compétences professionnelles ». Ce constat découlait de l’évolution des
troubles dégénératifs auxquels s’ajoutaient les défaillances organiques
liées aux troubles auto-immunitaires, et compte tenu d’une détérioration
globale de l’état de santé avec des douleurs squelettiques et une asthénie
provoquée par la maladie « inflammatoire/auto-immunitaire et même [par
le] traitement ».
Dans son avis du 10 janvier 2013, le Dr S.________, médecin au
sein du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR),
a estimé que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans toute
activité depuis le 7 juin 2012, compte tenu principalement d’un état
général diminué et asthénique. Compte tenu de ce constat, l’OAI a
renoncé à mettre en œuvre des mesures d’ordre professionnel (cf.
communication du 15 janvier 2013) et a invité l’assuré à prendre contact
avec lui dès l’amélioration de son état de santé.
A teneur d’un rapport non daté, reçu par l’OAI le 13 février
2013, les Drs C.________ et T.________, spécialistes en allergologie et
immunologie clinique, ont confirmé le diagnostic de polyangéite
microscopique et ont notamment exposé que l’assuré bénéficiait encore
d’un traitement de Prednisone® et de rituximab plus de six mois après le
diagnostic de polyangéite, en raison d’une absence de rémission sur le
plan rénal. En effet, il était noté une persistance d’une protéinurie et d’une
hématurie microscopique, ainsi que, rarement, des douleurs thoraciques
respiro-dépendantes en diminution. La polyangéite ne semblait
actuellement pas sous contrôle au vu des paramètres rénaux. Dans le
cadre d’une vasculite qui n’était pas encore contrôlée, une fatigue

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importante était possible. L’assuré présentait également des douleurs
pleurétiques et dorsales lors d’exercices physiques importants, ainsi
qu’une dyspnée de stade II. Une reprise du travail n’était pas envisageable
en l’état, mais pourrait l’être à moyen terme, à 50 %, en fonction de
l’évolution. Le rendement pourrait être réduit au vu du caractère physique
de l’activité professionnelle habituelle.
Le 9 avril 2013, le Dr D.________, spécialiste en néphrologie, a
exposé que le traitement médicamenteux (glucocorticoïdes et rituximab)
pouvait entraîner une fatigue et une fatigabilité plus rapide lors d’activités.
Il existait également le risque d’un impact psychologique de la maladie,
puisqu’elle avait récemment bouleversé les habitudes de l’assuré. On
pouvait néanmoins s’attendre à une amélioration de l’atteinte médicale
aiguë et, en corollaire, à une diminution de l’intensité du traitement
médicamenteux. Le Dr D.________ laissait le soin au médecin-traitant
d’estimer l’incapacité de travail de l’assuré, étant précisé qu’il n’existait
pas de limitations en lien direct avec l’atteinte rénale.
Pour sa part, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne
générale, a fait état d’une incapacité de travail totale, pour une durée
indéterminée, dans un rapport du 2 mai 2013.
L’assuré a repris son activité professionnelle à un taux de 50
%, avec un travail allégé physiquement du 11 mai au 16 octobre 2013. Le
17 octobre 2013, il s’est blessé au dos en soulevant une charge, ce qui a
entraîné une nouvelle période d’incapacité de travail.
Dans un rapport parvenu à l’OAI le 6 mars 2014, le Dr
R.________ a retenu les diagnostics de lombosciatalgies liées à des troubles
statiques et dégénératifs importants du rachis, notamment un
rétrolisthésis L4-L5 et un antélisthésis L5-S1 avec syndrome irritatif et
déficitaire L4 et L5 droit, ainsi que de PAN (périartérite noueuse), de
diabète type II et de goitre plongeant. Il a en outre fait état du
développement d’une humeur dépressive de l’assuré à la suite du décès
de son troisième enfant.

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L’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire confiée
au Centre [...] (ci-après : Centre Q.________). L’assuré a été examiné le
jeudi 3 septembre 2015 par le Dr F.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, et le 9 septembre 2015 par le Dr
M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans leur rapport
du 16 octobre 2015, les experts ont exposé que, sur les plans de la
médecine interne et psychique, l’assuré ne présentait aucun trouble
incapacitant. En revanche, sur le plan rhumatologique, l’intéressé était
confronté à des limitations en ce qui concernait les activités physiques
lourdes, telles que celles prévalant dans le métier de maçon, en raison des
troubles dégénératifs du rachis lombaire. L’assuré présentait une capacité
de travail nulle dans son activité habituelle depuis le mois d’octobre 2013.
En revanche, la capacité de travail était, depuis toujours, entière dans une
activité adaptée permettant l’alternance des positions assis/debout, sans
port répétitif de charges de plus de 10 kg ou port ponctuel de charges de
plus de 15 kg, ainsi que sans mouvements répétitifs du tronc en
flexion/extension ou rotation du rachis ou en porte-à-faux.
Dans un avis du 5 novembre 2015, le Dr H.________, médecin
au sein du SMR, s’est rallié aux conclusions des experts et a retenu une
capacité de travail entière dans une activité adaptée, ce depuis toujours.
Aux termes d’un document intitulé « REA – Calcul du salaire
exigible », l’OAI a tenu compte d’un revenu sans atteinte à la santé de
61'076 fr. et d’un revenu raisonnablement exigible, malgré les atteintes à
la santé, de 59'542 fr. 57, faisant apparaître un préjudice économique de
1'533 fr. 43.
Par projet de décision du 3 mars 2016, l’OAI a informé l’assuré
qu’il envisageait de lui refuser le droit à une rente, ainsi qu’à des mesures
d’ordre professionnel.
Contestant ce projet de décision, l’assuré, par l’entremise de
son conseil, a notamment produit un questionnaire médical rempli par le

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Dr R.________, à teneur duquel ce médecin critiquait l’expertise du Centre
Q.________, la jugeant notamment incomplète et vague (cf. courrier du 7
juin 2016).
Dans l’intervalle, le 25 février 2016, l’assuré a subi une
foraminotomie des vertèbres L5-S1 en raison d’une sténose foraminale au
même niveau. L’intervention n’a pas induit de complications (cf. rapport
établi le 15 juillet 2016 par les Drs P.________ et X.________, chef de clinique
adjoint, respectivement médecin-assistant au sein du service de
neurochirurgie - policlinique du Centre hospitalier W.________).
L’OAI a mis en œuvre une expertise confiée à un médecin du
SMR. Aux termes d’un rapport d’examen SMR du 28 avril 2017, le Dr
G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a estimé
que l’intervention chirurgicale lombaire et la période de convalescence qui
s’en était suivie justifiaient une incapacité de travail de trois mois au plus,
compte tenu de l’absence de complication post-opératoire. Il a pour le
surplus retenu ce qui suit :
« Limitations fonctionnelles
Colonne lombaire : position assise au-delà d’une heure, position
debout au-delà de 15 minutes, marche au-delà de 30 minutes, port
de charges au-delà de 10 kilos, mouvements répétitifs de rotation,
flexion, extension du rachis, posture en porte-à-faux lombaire. Une
activité avec alternance des positions assis-debout permet à l’assuré
de travailler à plein temps.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
Il y a une incapacité de travail dans la profession de maçon de 100
% depuis octobre 2013 suite à la survenue des lombosciatalgies.
Comment le degré d’incapacité de travail et le rendement
ont-ils évolué depuis lors ?
L’incapacité de travail est restée nulle dans l’activité de maçon.
Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, il n’y a pas
d’incapacité de travail à l’exception de la période limitée dans le
temps faisant suite à l’intervention chirurgicale lombaire.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée
sur le plan rhumatologique par la tolérance de la colonne lombaire
aux contraintes mécaniques dans le cadre de discopathies et
d’arthrose postérieure étagée, avec rétrolisthésis de degré I de L4
sur L5 et antélisthésis de degré I de L5 sur S1 avec rétrécissement
foraminal bilatéral.

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Date du début de l’aptitude à suivre/ à s’investir une mesure
de réadaptation [sic]
Sans délai.
Pronostic
Des facteurs extra-médicaux sont de mauvais pronostic quant à la
reprise d’une activité professionnelle. Il s’agit de la faible
scolarisation, de la non-maîtrise du français, du peu d’expérience
professionnelle en dehors de celle de maçon qui ne peut plus être
exercée, d’un contexte familial difficile avec un divorce en cours, un
faible réseau social- La tendance à l’amplification des symptôme
évoque un comportement douloureux qui est également de mauvais
pronostic pour une reprise du travail ».
Par courrier du 22 septembre 2017, l’assuré, sous la plume de
son conseil, a demandé des nouvelles de l’expertise. Le 27 septembre
2017, l’OAI a répondu que « le dossier suit son cours, nous donnerons
suite à l’audition dès que possible ».
Aux termes d’un second document intitulé « REA – Calcul du
salaire exigible », l’OAI a modifié le salaire qu’il estimait raisonnablement
exigible malgré les atteintes à la santé, pour tenir compte des nouvelles
limitations fonctionnelles déterminées par le Dr G.________. Il a fixé ce
salaire à 56'485 fr. 15, faisant apparaître un préjudice économique de
4'590 fr. 85.
Par décision du 4 décembre 2017, l’OAI a refusé la demande
de prestations de l’assuré, ce dernier présentant un taux d’invalidité de
7,52 %, soit un taux insuffisant pour lui ouvrir le droit à la rente et celui à
des mesures de reclassement. Dans son courrier accompagnant sa
décision, l’OAI a notamment expliqué ce qui suit :
« Il ressort de l’examen clinique du SMR que votre atteinte à la santé
contre-indique l’exercice de votre activité habituelle de maçon. Par
contre, dans une activité adaptée à son [sic] atteinte, soit une
activité dans le domaine industriel léger, par exemple montage,
contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à
l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier dans le
conditionnement. Il [sic] pourrait également travailler comme
gardien de parking ou de musée, aide administratif dans le domaine
du scannage, il conserve une capacité de travail de 100 % ».

- 8 -
B. Par acte de son mandataire du 22 janvier 2018, Z.________ a
recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant principalement à « l’annulation de la décision en cause et à la
constatation qu’il possède un droit au reclassement ainsi qu’à une rente
d’invalidité de l’OAI ». Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause à
l’OAI. Dans un premier grief, le recourant a fait valoir une violation de son
droit d’être entendu, du fait en particulier qu’il n’avait pas pu prendre
connaissance du rapport d’examen SMR du 28 avril 2017 et se déterminer
à son égard, alors même que l’OAI s’était basé sur cette pièce dans sa
décision entreprise. Il a pour le surplus contesté disposer d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, se référant en particulier
aux appréciations des Drs S.________ (avis SMR du 10 janvier 2013),
C.________ et T.________ (rapport du 13 février 2013), N.________ (rapport du
2 mai 2013), ainsi que R.________. Ce dernier avait par ailleurs émis des
critiques à l’encontre de l’expertise du Centre Q.________, dont l’OAI
n’avait pas tenu compte.
Dans sa réponse du 26 mars 2018, l’OAI a proposé le rejet du
recours. Il a ajouté que le conseil de l’assuré était informé du fait qu’un
examen SMR avait été effectué, si bien qu’il lui appartenait de solliciter
une copie du rapport y afférent.
Par réplique du 18 juin 2018, le recourant a en particulier
objecté avoir demandé des nouvelles de l’expertise par courrier du 22
septembre 2017 et que la réponse donnée par l’OAI (cf. courrier du 27
septembre 2017) laissait entendre qu’aucun rapport n’avait encore été
émis.
L’intimé a maintenu sa position dans sa duplique du 11 juillet
2018, précisant que si une violation du droit d’être entendu devait être
reconnue, ce vice pouvait être réparé par la procédure judiciaire.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur l’évaluation de sa capacité de
travail.
3. Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant se plaint
d’une violation de son droit d’être entendu.
a) Compris comme l’un des aspects de la notion générale de
procédure équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à la personne concernée le droit d’avoir accès au
dossier pour connaître préalablement les éléments dont dispose l’autorité
et jouir ainsi d’une réelle possibilité de faire valoir ses arguments avant
qu’une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 142 III 48
consid. 4.1.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 ; 135 II 286 consid. 5.1 et les
références citées).
Une condition nécessaire du droit de consulter le dossier est
que l’autorité, lorsqu’elle verse au dossier de nouvelles pièces dont elle
entend se prévaloir dans sa décision, soit tenue d’en aviser les parties

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(ATF 143 IV 380 consid. 1.1 ; 132 V 387 consid. 3.1). Les intéressés
doivent ainsi être informés lorsque de nouvelles pièces essentielles, qu’ils
ne connaissent pas et ne peuvent pas non plus connaître, sont ajoutées au
dossier (ATF 132 V 387 consid. 6.2 ; 128 V 272 consid. 5b/bb et les
références citées).
b) Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195 consid. 2.2). Selon
la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque la partie
lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1).
4 a) En l’occurrence, le recourant se plaint du fait que l’intimé
ne lui avait pas communiqué le rapport d’examen SMR – respectivement
ne l’avait pas communiqué à son avocate – si bien qu’il n’avait pas pu en
prendre connaissance et se déterminer à son égard avant qu’une décision
soit rendue. Le recours est bien fondé sur ce point. En effet, tel que cité
supra (cf. consid. 3a), le droit d’être entendu comprend le droit de
s’exprimer sur les pièces du dossier avant qu’une décision soit rendue. Ce
droit implique d’être informé du dépôt d’une nouvelle pièce, en particulier
s’il s’agit d’une pièce aussi importante qu’un rapport d’examen tel que
celui établi par le Dr G.________, pour le SMR. Me Primault avait
expressément demandé des nouvelles de la procédure d’expertise dans sa
correspondance du 22 septembre 2017. Dans ces circonstances, l’intimé
ne pouvait pas lui répondre simplement que le dossier suivait son cours,
puis lui notifier une décision au sein de laquelle il se référait à l’expertise,
sans préalablement lui communiquer ce rapport et lui laisser la possibilité
de se déterminer si elle le souhaitait.
b) Cela étant, la Cour des assurances sociales dispose d’un
plein pouvoir d’examen et Me Primault a eu l’occasion de s’exprimer au
sujet de la nouvelle pièce médicale dans le cadre de la présente

- 11 -
procédure. La violation du droit d’être entendu en procédure
administrative est donc réparée en procédure de recours judiciaire. Il n’y a
dès lors pas lieu d’annuler la décision litigieuse en raison du vice de
procédure, ce qui ne ferait que retarder inutilement la résolution du litige
et serait contraire avec l’intérêt du recourant à ce que sa cause soit
tranchée dans un délai raisonnable.
5. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au
reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette
mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Un assuré a droit à de telles

- 12 -
mesures lorsqu’en raison de la nature et de la gravité de l’atteinte à la
santé, il subit une diminution durable de la capacité de gain de 20 %
environ dans son activité lucrative antérieure ou dans les activités
lucratives exigibles sans formation professionnelle additionnelle (TF
9C_511/2015 du 15 octobre 2015 consid. 3 et les références citées).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1, TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies,
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme

- 13 -
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
7. a) Dans sa décision entreprise, l’intimé a retenu que le
recourant présentait une incapacité totale de travail dans son activité
habituelle, mais que sa capacité demeurait pleine dans une activité
adaptée, ce depuis toujours. Le recourant conteste cette capacité
résiduelle et critique en particulier la valeur probante de l’expertise du
Centre Q.________.
Or, cette expertise établie le 16 octobre 2015 par les
Drs F.________ et M.________, remplit les réquisits jurisprudentiels pour se
voir conférer une pleine valeur probante. Elle fait état des plaintes
exprimées par le recourant, comporte une anamnèse détaillée, ainsi
qu’une description du contexte déterminant. Les médecins du Centre
Q.________ n’ont en particulier pas ignoré la situation familiale du
recourant durant l’année 2013 ni l’évolution de son état de santé. Leur
rapport contient une appréciation claire de la situation et aboutit à des
conclusions médicales motivées et exemptes de contradictions.
b) S’agissant de la capacité de travail du recourant dans sa
profession de maçon, on doit tout d’abord constater qu’il a effectivement
présenté une période d’incapacité totale de travail entre le 7 juin 2012 et
le 11 mai 2013 due à une polyangéite microscopique. Quand bien même
les experts du Centre Q.________ ne l’ont pas expressément indiqué dans
leur rapport, ils n’ont pas remis en question cette période d’incapacité. Ils
ont toutefois estimé, en se fondant sur l’appréciation du Dr D.________, que
cette atteinte n’entraînait plus d’incapacité de travail depuis le mois
d’avril 2013 au moins (cf. p 17 et 18 de l’expertise). Ce constat des
experts n’est pas en contradiction avec l’avis du Dr S.________, émis en
janvier 2013, ni avec celui des Drs C.________ et T.________, datant du mois
de février 2013, étant précisé que ces derniers médecins estimaient à
cette époque que le recourant pourrait à moyen terme reprendre son
travail à 50 % avec un rendement réduit.

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De fait, il ressort du dossier que le recourant a recommencé à
travailler entre le 11 mai et le 16 octobre 2013. Cela étant, le point de
savoir s’il avait effectivement retrouvé une pleine capacité de travail dans
son activité de maçon, ou seulement une capacité de travail de 50 %,
compte tenu d’un éventuel déconditionnement et des atteintes
dégénératives de son dos, peut être laissé ouvert.
b) A la suite d’un nouvel arrêt de travail le 17 octobre 2013 dû
à des lombosciatalgies, les experts du Centre Q.________ ont retenu que la
capacité de travail du recourant dans son activité habituelle était
désormais nulle. Selon eux, l’intéressé avait en revanche conservé une
pleine capacité dans une activité légère, permettant l’alternance des
positions assis/debout, sans port répétitif de charges de plus de 10 kg ou
port ponctuel de charges de plus de 15 kg, ainsi que sans mouvements
répétitifs du tronc en flexion/extension ou rotation du rachis ou en porte-à-
faux.
Aucune pièce médicale au dossier ne justifie de s’écarter de
ces conclusions, étant relevé que le Dr N.________ ne s’est pas prononcé
sur ce point en mai 2013. Le seul médecin à constater la persistance d’une
incapacité de travail dans toute activité est le Dr R.________. Or, ses
constatations ne sont guère probantes. D’abord, elles reposent sur des
descriptions cliniques et une motivation particulièrement succinctes.
Ensuite, dès le mois de décembre 2012, le Dr R.________ a attesté d’une
incapacité de travail totale et définitive dans toute activité, ce qui n’est
tout simplement pas crédible. En réalité, le médecin-traitant a d’emblée
estimé que son patient ne pouvait mettre en valeur sa capacité de travail
que dans une activité physiquement lourde, compte tenu de son absence
de formation professionnelle. On ne saurait toutefois partager ce point de
vue, qui ne porte au demeurant pas sur une question médicale.
c) Pour le surplus, l’OAI a tenu compte d’une nouvelle période
d’incapacité de travail liée à une opération du dos subie par le recourant
en 2016. Selon le Dr G.________, dont le rapport revêt une pleine valeur

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probante, cette incapacité n’a cependant pas excédé trois mois, si bien
que ce médecin a rejoint les experts du Centre Q.________ dans leurs
conclusions relatives à la pleine capacité de travail du recourant dans une
activité adaptée, à l’exception de la période de convalescence suivant
l’intervention. Il a cependant élargi le cercle des limitations fonctionnelles,
ce dont l’OAI a tenu compte.
Au vu de ces éléments, il convient de constater que le
recourant dispose d’une pleine capacité de travail dans une activité
permettant l’alternance des positions assis/debout, n’imposant pas de
demeurer assis plus d’une heure et debout plus d’un quart d’heure, ni de
marcher plus de 30 minutes ou de porter des charges au-delà de 10 kg et
évitant les mouvements répétitifs de rotation, flexion et extension du
rachis, de même que les postures en porte-à-faux lombaire.
8. Cela étant constaté, il y a lieu d’examiner le degré d’invalidité
du recourant.
a) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le

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handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
b) En l’occurrence, les revenus avec et sans invalidité retenus
par l’intimé ne prêtent pas flanc à la critique et ne sont au demeurant pas
contestés par le recourant. Ce dernier ne revient pas non plus sur
l’abattement de 15 % appliqué par l’OAI compte tenu de ses limitations
fonctionnelles. La comparaison entre le revenu auquel le recourant aurait
pu prétendre sans son invalidité et celui qu’il pourrait désormais réaliser
conduit à une perte de gain de 4'590 fr. 80, soit un degré d’invalidité de
7,52 %.
On doit donc admettre qu’en octobre 2014, soit à la fin de la
période de carence d’une année prévue par l’art. 28 al. 1 let. c LAI, le
recourant ne présentait pas une invalidité de 40 % au moins qui aurait pu
lui ouvrir le droit à une rente. De la même manière, il présentait un taux
d’invalidité insuffisant pour lui ouvrir le droit à des mesures de
reclassement professionnel. A cet égard, on précisera que la date du
29 avril 2014, dont on ignore à quoi elle correspond, retenue par l’OAI
comme fin du délai de carence, n’amène pas à un autre résultat. Il en irait
de même si, par hypothèse, le début du délai de carence devait être fixé
au mois de juin 2012. Dans le cas particulier, quelle que soit la date du
début de la longue maladie retenue, le degré d’invalidité du recourant n’a
jamais dépassé le seuil du droit à des mesures de reclassement, a fortiori
celui du droit à la rente.
9. a) En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des

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assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
c) En principe, le recourant n’obtenant pas gain de cause, il
n’y aurait pas lieu d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA). Néanmoins,
dans la mesure où le recours a été nécessaire pour réparer la violation du
droit d’être entendu en procédure administrative, le recourant peut
prétendre à de tels dépens. Ces derniers, arrêtés à 2'300 fr. seront mis à
la charge de l’intimé (cf. TF 8C_738/2014 du 15 janvier 2015 consid. 7 ;
9C_670/2013 du 4 février 2014 consid. 3.3.1).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 4 décembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de Z.________.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Z.________ un montant de 2'300 fr. (deux mille trois
cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Perrault (pour Z.________) ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :