vd_gerichte · ZD24.054316 · 2025-12-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.***
5013
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 décembre 2025
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Durussel et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Mes Michael Bütikofer et
Virginie Müller, avocats, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***,
célibataire, au bénéfice d’une formation de serveur, a exercé cette activité
au sein de différents établissements jusqu’en 1996.
Par demande formelle du 29 août 1997, il a requis des
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), au motif d’une
dépression.
Après avoir recueilli des rapports médicaux auprès des
psychiatres traitants et mis en œuvre un stage d’observation
professionnelle, l’OAI a retenu que l’assuré présentait un trouble schizo-
affectif de type mixte, responsable d’une incapacité totale de travail à partir
du mois de juillet 1996. Il a mis ce dernier au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, à compter du 1er
juillet 1997 par décisions des 26 avril et 23 novembre 1999.
Des révisions d’office du droit à la rente, initiées en juin 2002,
octobre 2005, octobre 2010 et janvier 2013, se sont soldées par le maintien
sans changement de la rente entière d’invalidité servie à l’assuré (cf.
communications de l’OAI des 7 août 2002, 25 septembre 2006, 24 mars
2011 et 24 mai 2013).
B. B.________ a annoncé une aggravation de son état de santé
auprès de l’OAI par correspondance du 5 juin 2023, annexant un rapport du
26 juin 2023 de la Clinique G.________ (Clinique G.________). Ce document
faisait état d’une prise en charge de l’assuré aux fins de réadaptation à la
suite d’une tétraplégie C4 AIS C, survenue brutalement dans le contexte
d’un canal cervical et d’un canal lombaire rétrécis. Le 26 mars 2023,
l’assuré avait subi une décompression large avec arthrodèse C3-C7 et avec
laminectomie C3-C7 dont les suites avaient été favorables.
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L’assuré a sollicité la prise en charge de moyens auxiliaires
(rollator, fauteuil roulant manuel, barre d’appui pour la douche et scooter
électrique) auprès de l’OAI par demandes déposées respectivement les 28
juillet, 15 août et 8 septembre 2023, lesquels lui ont été remis en prêt par
communications des 29 août, 18 octobre 2023 et 8 mai 2024.
C. Dans l’intervalle, B.________ a formulé une demande d’allocation
pour impotent, parvenue à l’OAI le 13 octobre 2023, complétée une nouvelle
fois le 29 janvier 2024. Il alléguait nécessiter une assistance, depuis
mars 2023, pour réaliser plusieurs actes ordinaires de la vie, à savoir « se
vêtir/se dévêtir », « manger », « faire sa toilette », « aller aux toilettes » et
éventuellement « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Il relatait
un besoin de soins permanents pour remplir le semainier une fois par
semaine et changer de pansements en cas de blessure, ainsi que d’une
surveillance personnelle permanente de jour comme de nuit, depuis mars
2023. L’assistance était essentiellement prodiguée par son colocataire.
Dans un rapport du 25 octobre 2023, le Dr E.________, spécialiste
en médecine générale auprès de la Clinique G.________, a indiqué que
l’assuré demeurait indépendant pour toutes les activités de la vie
quotidienne, sous réserve de difficultés pour les longs trajets, pour lesquels
il utilisait une chaise roulante. Le praticien confirmait en revanche le besoin
de soins permanents depuis avril 2023. Le pronostic était favorable en
présence d’un état de santé en amélioration.
L’OAI a diligenté une enquête sur l’impotence de l’assuré à son
domicile le 13 mai 2024. Aux termes du rapport correspondant du 17 mai
2024, l’évaluatrice de l’OAI a relevé que les limitations fonctionnelles de
l’assuré avaient trait, sur le plan physique, à une diminution de la force et
une ataxie de la jambe gauche, une diminution de la force et de la sensibilité
des mains, principalement de la main gauche, à des difficultés à effectuer
les gestes exigeant de la motricité fine, à une diminution de l’amplitude de
l’épaule gauche, au port de charges, à un risque de chute accru, à une
fatigabilité et aux conséquences de difficultés de vidange de la vessie. Sur
le plan psychique, l’assuré présentait une tristesse et des envies de pleurer,
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une difficulté à gérer le regard des autres, en dépit de son refus d’un suivi
spécialisé. Selon l’évaluatrice, l’assuré demeurait capable d’accomplir
l’ensemble des actes ordinaires de la vie, compte tenu de l’absence d’un
besoin d’aide régulière et importante de tiers à cette fin et de son obligation
de réduire le dommage. Il ne nécessitait pas non plus un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie, ni une aide pour les soins
de base, pas plus qu’une surveillance personnelle permanente, en dépit du
soutien prodigué au quotidien par son colocataire.
Par projet de décision du 23 mai 2024, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de nier le droit à une allocation pour impotent, faute de
besoin d’aide régulière et importante pour l’accomplissement d’au moins
deux actes ordinaires de la vie et faute de nécessité d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine au
moins sur une période de trois mois.
L’assuré, assisté de Me C.________, avocate au sein de
l’H.________, a contesté le projet précité dans une correspondance du 24 juin
2024, eu égard en particulier à l’évaluation du besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie. Il rappelait percevoir de longue date
une rente entière d’invalidité du fait d’un trouble schizo-affectif et avoir été
victime, le 25 mars 2023, d’une décompensation neurologique brutale avec
apparition d’une tétraplégie responsable d’une hospitalisation jusqu’au 30
août 2023. Depuis lors, il souffrait d’une tétraplégie incomplète, de troubles
neurogènes des fonctions vésicale, intestinale et sexuelle, d’une
tétraspasticité, de polyarthrose et de problèmes lombaires. Ces éléments
étaient attestés par un rapport du 29 janvier 2024, rédigé par le Dr
K.________, spécialiste en médecine interne générale auprès de la Clinique
G.________ (produit par l’assuré en annexe à son écriture). Ce praticien
précisait que l’assuré nécessitait une assistance pour toutes les activités
requérant une motricité fine, le port de charges, le travail au-dessus de la
tête ou au sol. En outre, une évaluation des capacités à réaliser les tâches
ménagères avait été conduite par le Centre médico-social (CMS) de Q***. Il
ressortait du rapport correspondant du 25 janvier 2024 (également produit
par l’assuré) que l’intéressé avait besoin de l’aide d’un tiers à raison de
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douze heures par mois, en particulier pour le nettoyage et le rangement de
l’appartement, le changement des draps de lit, ainsi que pour l’entretien du
linge. L’assuré ajoutait ne pas être en mesure de préparer seul un repas
chaud. L’évaluatrice de l’OAI avait par ailleurs relevé ses difficultés à
effectuer les nettoyages courants (aspirateur et poussière) et la lessive
(étendage du linge). L’aide de son colocataire ne pouvait être prise en
compte, vu qu’il n'était pas un membre de sa famille. Par conséquent,
l’assuré concluait à la reconnaissance d’un besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie et au versement d’une allocation pour
impotent de degré faible dès le 1er avril 2024 « au minimum ».
Aux termes d’une communication interne du 27 juin 2024,
l’évaluatrice de l’OAI a maintenu son appréciation du cas, fondée sur les
déclarations faites par l’assuré à son domicile.
L’OAI a établi une décision de refus d’allocation pour impotent
le 7 août 2024, reprenant les termes de son projet de décision du 23 mai
2024.
Le 30 août 2024, l’assuré a sollicité l’annulation de la décision
précitée, informant l’OAI d’une nouvelle aggravation de son état de santé
survenue le 25 juin 2024. A cette date, il avait fait l’objet d’une amputation
de la deuxième phalange du premier orteil gauche, en raison d’une ostéite
avec abcès intraosseux. Dite opération avait été réalisée au sein de l’Hôpital
T*** (cf. rapport d’hospitalisation du Service d’orthopédie-traumatologie
dudit établissement du 28 juin 2024, joint en annexe par l’assuré). Son
équilibre et sa mobilité avaient été drastiquement réduits. L’assuré s’est
prévalu d’un rapport d’évaluation ergothérapeutique rédigé le 26 août 2024
par l’ergothérapeute M.________, lequel lui permettait de conclure désormais
à un besoin d’aide pour accomplir les actes « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », en sus d’un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. L’assuré a dès
lors requis l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible dès le 1er
avril 2024, puis de degré moyen dès le 1er septembre 2024, « au
minimum ».
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Le 2 octobre 2024, l’OAI a indiqué à l’assuré que sa contestation
du 30 août 2024 devait être considérée comme une nouvelle demande et
que la teneur de sa décision du 7 août 2024 demeurait inchangée.
Par une nouvelle décision formelle du 28 octobre 2024, l’OAI a
réitéré son refus d’allocation pour impotent, reprenant la teneur de sa
décision du 7 août 2024.
D. B.________, représenté par Me C.________, a déféré la décision de
l’OAI du 28 octobre 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 2 décembre 2024. Il a conclu,
principalement, à sa réforme et à l’octroi d’une allocation pour impotent de
degré faible à compter du 1er mars 2024, suivie d’une allocation pour
impotent de degré moyen dès le 1er septembre 2024 ; à titre subsidiaire, il
a conclu à l’annulation de la décision querellée et au renvoi de la cause à
l’OAI pour nouvelle évaluation à son domicile. Reprenant les arguments
précédemment invoqués au stade de la procédure administrative, il a, pour
l’essentiel, contesté la teneur du rapport d’évaluation à son domicile du 17
mai 2024. Il s’est derechef prévalu de l’évaluation du CMS de Q*** du 25
janvier 2024 et du rapport du Dr K.________ du 29 janvier 2024, lesquels
attestaient de ses difficultés notamment en vue de l’accomplissement des
tâches ménagères, pour conclure à la reconnaissance d’un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, avéré, selon
lui, dès la survenance de la tétraplégie en mars 2023. Il a réitéré, sur cette
question, que l’aide prodiguée par son colocataire ne pouvait être prise en
compte, dans la mesure où ce dernier n’était pas un membre de sa famille.
L’assuré s’est également référé à un rapport de l’ergothérapeute
M.________, finalisé le 3 juillet 2024, en lien avec les conséquences de la
tétraplégie. Par ailleurs, il a considéré que les conséquences de
l’aggravation de son état de santé, survenue en juin 2024 du fait de
l’amputation partielle du premier orteil du pied gauche, n’avaient pas été
prises en compte, à tort, à la date de la décision litigieuse. Il a confirmé
avoir besoin d’une assistance pour deux actes ordinaires de la vie, à savoir
« faire sa toilette » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »
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depuis cette date, rappelant les pièces produites auprès de l’OAI à cet
égard.
L’OAI a répondu au recours le 9 janvier 2025 et conclu à son
rejet, renvoyant notamment au rapport d’évaluation du 17 mai 2024 et à la
prise de position de son évaluatrice du 24 juin 2024.
Par réplique du 12 février 2025, l’assuré a maintenu ses
conclusions et a produit un rapport du 29 novembre 2024 de la Dre
I.________, spécialiste en médecine interne, médecine physique et
réadaptation, destiné à confirmer ses difficultés pour la préparation des
repas, l’accomplissement de l’acte « se vêtir/se dévêtir », ainsi que la
nécessité de l’assistance d’un tiers au quotidien.
Dupliquant le 17 mars 2025, l’OAI a confirmé sa position, se
référant à une analyse effectuée par le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (SMR) le 4 mars 2025. Ce dernier concluait à l’absence
d’élément médical justifiant de s’écarter de l’évaluation de l’impotence
réalisée au domicile de l’assuré le 13 mai 2024.
Aux termes d’une écriture du 1er avril 2025, l’assuré, désormais
représenté par Mes Michael Bütikofer et Virginie Müller, s’est référé aux
arguments précédemment soulevés et a fait valoir que l’avis du SMR précité
ne pouvait se voir accorder un quelconque crédit.
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En d roit :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a
LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile,
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Il respecte les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige a pour objet le droit du recourant à une
allocation pour impotent.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les mineurs) est
réservé
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison
d’une atteinte à la santé, a durablement besoin d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre uniquement
d’une atteinte à la santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
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impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si une personne n’a
besoin que d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie, l’impotence est réputée faible (al. 3).
c) Le droit à une allocation pour impotent naît dès qu’une
impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans
interruption notable (art. 42 al. 4, deuxième phrase, LAI).
4. a) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie
et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la
plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre,
une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre,
un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; ou
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- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ;
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI.
d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du monde
extérieur (let. c).
5. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée, si les circonstances dont dépendait son
octroi changent notablement.
b) L’art. 35 al. 2 RAI prévoit que lorsque le degré d’impotence
subit une modification importante, les art. 87 à 88bis sont applicables.
L’art. 88a al. 2 RAI précise que si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré se dégrade, ou si son
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de
son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable.
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6. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_283/2021 du 7 mars 2022 consid. 5.2.1 et la
référence citée).
c) Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour être
prise en considération au titre de l’impotence. Elle est régulière lorsque la
personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par
exemple, lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou
trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même
plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est considérée comme
importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins
une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire
qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en
raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut
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accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens
pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
d) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou
n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également
Michel Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références
citées).
7. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il représente
bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie
sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans
leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450).
aa) Dans la première éventualité (art. 38 al. 1, let. a, RAI),
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à
la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient
lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités
suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent
tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé,
d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples) et tenir son
ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10 ; TF
9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et 9C_425/2014 du 26
septembre 2014 consid. 4.1). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour la
réalisation des tâches ménagères peut justifier à elle seule la
reconnaissance du besoin d'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie (TF 9C_354/2023 du 15 novembre 2023 consid. 2.2 ;
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
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bb) Dans la deuxième éventualité (art. 38 al. 1, let. b, RAI ;
accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée
de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires,
tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le
personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_354/2023 précité consid. 2.2 ;
9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid.
3).
cc) Dans la troisième éventualité (art. 38 al. 1, let. c, RAI),
l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable
ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration
subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF 9C_354/2023
précité consid. 2.2 et 9C_425/2014 précité consid. 4.1). Le risque purement
hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ; l'isolement de
la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé
doivent au contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire
consiste à s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver
pour établir ces contacts, par exemple en l'emmenant assister à des
rencontres (ATF 133 V 450 consid. 9 ; TF 9C_543/2007 du 28 avril 2008
consid. 5.2.1).
b) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il
devrait être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide pour
ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 2087
CSI).
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c) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ATF 116 V 322 consid. 6.1 ;
ch. 2012 CSI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité
était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme aux
dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
8. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, op.cit., n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point de
savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait
besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres de la
famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_354/2023 du
15 novembre 2023 consid. 2.3 ; 9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid.
6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les références
citées).
c) L'aide exigible de tiers dans le cadre de l’organisation de la
communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou disproportionnée,
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- 15 -
sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour impotent de tout son
sens (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins
se demander comment une communauté familiale raisonnable s’arrangerait
si elle ne pouvait compter sur aucune prestation d’assurance (ATF 133 V
504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien auquel on peut
s’attendre en l’absence d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
9. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement
les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge
doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que
soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
c) On rappellera par ailleurs qu’il convient, en présence de deux
versions différentes et contradictoires d'un fait, d'accorder la préférence à
celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les
conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
10J010

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consid. 5.3.1 ; 121 V 45 consid. 2a et les références citées ; VSI 2000 p. 201
consid. 2d).
d) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
e) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, ce qui
ne signifie toutefois pas que l’enquêteur devrait être lui-même médecin ou
ergothérapeute (TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023 consid. 5.2.2). Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V
543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
10. a) En l’espèce, il est établi que le recourant souffre, sur le plan
psychique, d’un trouble schizo-affectif, responsable d’une incapacité totale
de travail depuis juillet 1996. On retient que depuis lors, le recourant a
connu deux aggravations significatives de son état de santé sur le plan
somatique. Il a, tout d’abord, été victime d’une tétraplégie C4 AIS C
d’apparition brutale en mars 2023, ayant nécessité une décompression
avec arthrodèse et laminectomie, ainsi qu’un séjour de réhabilitation auprès
10J010

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de la Clinique G.________. Il en conserve des séquelles, décrites par le Dr
K.________ le 29 janvier 2024, à savoir une tétraplégie incomplète, des
troubles neurogènes des fonctions vésicale, intestinale et sexuelle, une
tétraspasticité, une polyarthrose et des problèmes lombaires. Au titre de
limitations fonctionnelles, le recourant rencontre des difficultés pour toutes
les activités requérant de la force, de la motricité fine, le port de charges,
le travail au-dessus de la tête ou du sol, ainsi que pour les longs trajets
(cf. rapports des Drs E.________ et K.________ des 25 octobre 2023 et 29
janvier 2024). Ensuite, en juin 2024, le recourant a dû subir une amputation
de la deuxième phalange du premier orteil gauche en raison d’une ostéite
avec abcès intraosseux, ce qui entrave son équilibre et sa motricité (cf.
rapport d’hospitalisation du Service d’orthopédie-traumatologie de l’Hôpital
D.________ du 28 juin 2024).
b) S’agissant spécifiquement de l’évaluation de son impotence,
on dispose du rapport d’enquête au domicile du 17 mai 2024, lequel est
étayé sur les points pertinents et se fonde sur les explications fournies
spontanément par le recourant. Ce document remplit a priori les réquisits
jurisprudentiels rappelés supra au consid. 9e pour se voir accorder pleine
valeur probante. Il s’agit cependant d’examiner si les rapports médicaux et
ergothérapeutiques produits auprès de l’intimé et de la Cour de céans
apportent des éléments de nature à écarter ou à compléter les observations
de l’évaluatrice de l’intimé.
c) Au stade de la présente procédure, se fondant notamment
sur les appréciations de ses médecins traitants (cf. rapport du Dr K.________
du 29 janvier 2024 et de la I.________ du 29 novembre 2024), ainsi que sur
les évaluations de l’ergothérapeute M.________ (cf. rapports des 3 juillet et
26 août 2024), le recourant se prévaut d’un besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie à compter de mars 2023. Il ne fait, cela
étant, valoir aucun grief particulier en lien avec sa capacité à accomplir
l’ensemble des actes ordinaires de la vie. Dès juin 2024, il revendique, en
revanche, un besoin d’assistance pour réaliser deux actes ordinaires de la
vie, à savoir « faire sa toilette » et « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux ».
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d) Compte tenu des péjorations successives qu’a connues l’état
de santé du recourant, il convient de se prononcer séparément sur son
éventuelle impotence durant les deux périodes concernées, soit dès mars
2023 et dès juin 2024.
11. a) S’agissant en premier lieu de la période débutant dès mars
2023, l’évaluatrice de l’intimé a considéré que le recourant était autonome
pour accomplir l’intégralité des actes ordinaires de la vie aux termes de son
rapport du 17 mai 2024. Elle a certes mentionné des difficultés rencontrées
par le recourant pour réaliser l’acte « se vêtir/se dévêtir », en ce sens que
le recourant avait dû adapter ses vêtements (absence de boutons et de
lacets ; temps supplémentaire pour dévêtir le haut du corps en hiver en
raison de plusieurs couches de vêtements). Son colocataire apportait une
aide ponctuelle pour couper les aliments durs et préparer certains aliments
en lien avec l’accomplissement de l’acte « manger ». Les transferts et
l’utilisation de moyens auxiliaires avaient été particulièrement travaillés au
sein de la Clinique G.________ en vue de l’autonomie du recourant pour se
doucher sous l’angle de l’acte « faire sa toilette ». Quant à la réalisation de
l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux », le recourant était
autonome à l’intérieur du domicile en se tenant au mobilier pour assurer
son équilibre. En extérieur, il se déplaçait dans son quartier avec son
rollator. Il bénéficiait de transports médicalisés pour se rendre à ses rendez-
vous médicaux, ce par choix, afin d’éviter l’utilisation de son scooter
électrique et de préserver sa musculature. Il conservait la capacité de surfer
sur internet, d’écrire à l’ordinateur, de lire et de socialiser (cf. rapport
d’évaluation du 17 mai 2024, points 4.1.1 à 4.1.6).
b) Quand bien même le recourant ne conteste pas
spécifiquement l’évaluation de l’intimé en lien avec l’accomplissement des
actes ordinaires de la vie dès mars 2023, il a fait parvenir à la Cour de céans
un rapport d’ergothérapie finalisé le 3 juillet 2024 par l’ergothérapeute
M.________ et un rapport du 29 novembre 2024 de sa médecin traitante, la
Dre I.________.
10J010

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L’ergothérapeute M.________ a fait état de ce qui suit :
« Se vêtir/se dévêtir
En raison des troubles de la motricité fine, des troubles sensitifs et
des limitations articulaires (arthropathie de l’épaule gauche) Monsieur
a régulièrement besoin d’aide directe de son colocataire pour retirer
les pulls à manches longues.
Etant donné les limitations sensori-motrices importantes aux deux
mains, Monsieur a besoin d'une aide indirecte de son colocataire qui
actuellement lui prépare les vêtements (pré-laçage des trainings à la
bonne taille). Monsieur ne parvient pas à boutonner les chemises et
ceci malgré l'utilisation d'un moyen auxiliaire (crochet à boutons).
Ainsi, lorsque Monsieur souhaite porter un vêtement avec des
boutons, il a besoin d'une aide directe de son colocataire. A ce jour,
le laçage des souliers n'est pas non plus possible sans aide.
Etant donné les troubles importants de l'équilibre et les mouvements
ataxiques, Monsieur doit impérativement s'asseoir pour s'habiller et
se déshabiller. Le risque de chute reste important (faiblesse du
membre inférieur G [réd. : gauche] et mouvements ataxiques).
Se lever / s'asseoir / se coucher
Actuellement, Monsieur réalise tous ses transferts (lit, WC, baignoire,
fauteuils) de manière indépendante en prenant des appuis et avec
certaines adaptations (planche de bain et barres d'appui murales pour
la baignoire). Pour se lever du lit, il prend appui à la table de nuit afin
de se stabiliser. Pour se lever des chaises du salon sans accoudoir, il
doit s'agripper à la table du salon.
Préparation et prise des repas
[…]
Comme Monsieur partage les repas plus élaborés avec son
colocataire, ce dernier l'aide pour couper les viandes ou les aliments
durs (aide directe régulière). Le geste de couper lui déclenche de
violentes crampes (spasmes d'extension).
Soins du corps (se laver, se coiffer, se raser, se baigner/se
doucher)
Par peur de chuter, Monsieur prend sa douche seulement lorsque son
colocataire est présent dans l'appartement.
Monsieur est indépendant pour réaliser le transfert pour entrer et
sortir de la baignoire en utilisant les moyens auxiliaires mis en place
(planche de bain, barre murale). Il se douche en station assise sur la
planche de bain. Pour réaliser la toilette du bas du corps, Monsieur
doit prendre des appuis importants afin de ne pas basculer.
Le colocataire l'aide pour se laver le dos à raison d'une fois par
semaine.
Il a besoin d'aide pour couper les ongles des mains et des pieds car
même avec le coupe-ongles adapté, il n'y parvient pas tout seul et
risque de se blesser. Actuellement, c'est son colocataire qui s'en
charge.
L'utilisation du rasoir manuel présente un risque de coupure trop
important actuellement. De ce fait, Monsieur utilise un rasoir
électrique. Cependant, Monsieur a souvent besoin d'aide de son
colocataire pour parfaire son rasage. C'est également le colocataire
qui actuellement lui rase les cheveux au rasoir électrique.
10J010

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Aller aux toilettes
Monsieur est indépendant pour aller aux toilettes. Selon sa fatigue,
Monsieur a parfois de la difficulté à attacher le training (lacet) après
être allé aux toilettes. Il doit parfois demander de l'aide à son
colocataire.
Se déplacer (dans l'appartement / à l'extérieur)
A l'intérieur de l'appartement, Monsieur peut marcher sans moyen
auxiliaire sur de courtes distances. Sa démarche reste un peu
« robotique » et l'équilibre est précaire. Il est souvent à la recherche
d'appuis au niveau du mobilier pour se stabiliser.
A l'extérieur, Monsieur est indépendant pour se déplacer avec son
rollator. Pour les plus longues distances, Monsieur a un fauteuil
roulant manuel et un scooter électrique à sa disposition.
L'accessibilité du domicile reste difficile en chaise roulante. D'ailleurs,
Monsieur n'est pas indépendant pour se propulser avec le fauteuil
roulant manuel sur de longues distances (troubles sensitivo-moteurs,
manque de force dans les bras et les mains). Avec le scooter, l'accès
doit se faire par le garage. L'utilisation du scooter n'a pas encore pu
être testée car Monsieur n'était pas assez en forme. […] »
Quant à la I.________, elle a relevé qu’il était difficile pour le
recourant de mettre ses vêtements correctement de façon indépendante ;
il lui était impossible de « faire les boutons » ou d’utiliser une fermeture-
éclair. L’accomplissement des actes « se nourrir, se vêtir et aller aux
toilettes » étaient partiellement possibles, mais demeuraient difficiles, de
même que les déplacements à l’extérieur du domicile. Elle relevait que
l’assistance du colocataire du recourant démontrait son besoin
d’accompagnement et justifiait, à son avis, la reconnaissance d’une
impotence.
12. a) En l’espèce, les documents produits par le recourant,
partiellement retranscrits ci-dessus, tendent à corroborer l’évaluation de
l’intimé, eu égard à la réalisation des actes ordinaires de la vie pour la
période débutant en mars 2023.
aa) Il convient en effet de rappeler qu’une impotence peut être
reconnue pour réaliser l’acte « se vêtir/se dévêtir » lorsque l’assuré ne peut
lui-même mettre ou enlever une pièce d’habillement indispensable. Il y a
également impotence lorsque l’assuré peut certes s’habiller seul, mais en
raison de problèmes cognitifs, ne peut pas faire correspondre sa tenue aux
conditions météorologiques ou confond l’envers et l’endroit de ses
vêtements. La préparation des vêtements ne peut être prise en
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considération (ch. 2026 CSI). On peut relever, à l’instar de l’intimé, qu’il
apparaît exigible de la part du recourant d’adapter ses tenues aux
contingences de son état de santé, en utilisant des vêtements faciles à
enlever, sans boutons, ni fermetures-éclair. Il est également exigible qu’il
consacre davantage de temps à l’habillage pour pallier ses difficultés. Dans
ce contexte, au vu des restrictions fonctionnelles prises en compte dans son
cas, on ne voit pas qu’une aide quotidienne pour l’habillage soit
véritablement nécessaire, ni a fortiori qu’elle puisse être considérée comme
régulière et importante au sens requis en matière d’impotence.
bb) S’agissant de l’acte « se lever / s’asseoir / se coucher », il y
a impotence lorsqu’il est impossible à l’assuré de se lever, de s’asseoir ou
de se coucher sans l’aide d’un tiers. S’il peut néanmoins changer de position
lui-même, il n’y a pas impotence (ch. 2030 CSI). Au vu des explications
fournies par l’ergothérapeute M.________, il n’y a pas lieu de douter de
l’autonomie du recourant pour réaliser l’acte en cause.
cc) L’acte « manger » comprend essentiellement la capacité à
couper les aliments et à se nourrir (porter les aliments à la bouche, mâcher
et avaler la nourriture). Le choix des aliments et la préparation du repas ne
constituent pas des fonctions partielles de l’acte en question
(cf. TF 9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 5.1 ; cf. également : Michel
Valterio, op. cit., n°19 ad art. 42 LAI, p. 602). En l’occurrence, il s’agit de
confirmer l’autonomie du recourant pour accomplir l’acte « manger ».
Devoir consacrer davantage de temps et rencontrer des difficultés pour
couper les aliments durs ne sont pas suffisants pour prendre en compte une
impotence au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus.
dd) Concernant l’acte « faire sa toilette », il y a impotence
lorsque l’assuré ne peut effectuer lui-même un acte ordinaire de la vie
quotidiennement nécessaire du domaine de l’hygiène corporelle (se laver,
se peigner, se raser, prendre un bain ou se doucher). En revanche, il n’y a
pas impotence lorsque l’assuré a besoin d’aide pour se coiffer (TF
9C_562/2016 du 13 janvier 2017 ; ch. 2043 et 2044 CSI). En l’espèce, il
s’agit de confirmer l’appréciation de l’intimé. On ne saurait retenir une aide
10J010

- 22 -
régulière et importante pour la réalisation de la toilette, alors que le
recourant est en mesure d’effectuer seul la totalité des fonctions partielles
de l’acte en cause. En particulier, il lui appartient de faciliter les soins
d’hygiène en recourant à des moyens auxiliaires courants, telle qu’une
longue brosse, pour atteindre les parties moins accessibles. On ajoutera que
l’assistance requise pour couper les ongles ne revêt pas une régularité et
une importance significatives dans le cadre de l’impotence.
ee) On peut par ailleurs exclure une aide régulière et
importante pour accomplir l’acte « aller aux toilettes », les explications de
l’ergothérapeute M.________ allant dans le sens d’une autonomie du
recourant à cette fin la plupart du temps.
ff) Eu égard à la réalisation de l’acte « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux », force est d’observer que les éléments relatés par
l’ergothérapeute M.________ rejoignent l’évaluation de l’intimé. Compte tenu
des moyens auxiliaires mis à disposition du recourant, il n’y a pas lieu de
remettre en question son indépendance dans les déplacements à l’intérieur
et à l’extérieur, ni de douter de ses capacités à entretenir des contacts
sociaux hors de son domicile. Il est, au surplus, exigible qu’il utilise
effectivement les moyens auxiliaires à sa disposition pour faciliter la
réalisation de ses déplacements.
b) Il s’ensuit que l’on peut exclure, à l’instar de l’intimé, toute
impotence en lien avec l’accomplissement des actes ordinaires de la vie à
compter de mars 2023.
13. a) Eu égard à l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, revendiqué dès mars 2023, l’enquêtrice de l’intimé a consigné les
observations ci-après dans son rapport du 17 mai 2024 :
« […] L’assuré ne serait pas institutionnalisé sans l’aide de son
colocataire. Il a des capacités physiques et cognitives pour vivre de
manière autonome à domicile.
L’assuré règle son alarme tous les matins à 8h et va au lit vers minuit
pour maintenir un rythme jour/nuit correcte. Il fait ses soins d’hygiène,
s’habille et boit un café. La préparation du matin prend environ 2h et
l’assuré organise ses rendez-vous toujours pour la fin de la matinée
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pour pouvoir avoir le temps de se préparer. Il prend son traitement
aux bons horaires, connaît son traitement et sait gérer son traitement
d’urgence. Il organise ses rendez-vous, peut les annuler, les noter
dans son agenda et organiser le transport handicap. Pour les
ordonnances, l’assuré demande à ses médecins d’envoyer à la
pharmacie ; par la suite, il organise la livraison des médicaments avec
la pharmacie.
L’assuré sait retirer de l’argent, payer avec la carte et il connaît ses
sources de revenu. Il a mis ses documents à la verticale dans le porte-
monnaie pour être plus facile de les rattraper [sic]. Il sait envoyer un
e-mail et téléphoner pour faire certaines démarches administratives.
En cas de doute ou d’imprévu, il sait s’adresser aux personnes
concernées pour des renseignements. La dernière fois que son
colocataire est parti en vacances, l’assuré s’est coupé en ouvrant une
boîte de thon. Il a pu contacter la BJ.________ pour savoir ce qu’il devait
faire et a demandé à sa voisine (ancienne infirmière) de lui faire un
pansement. Le lendemain, il a été consulté son médecin traitant pour
la suite des soins.
Depuis des années, l’assuré fait un repas par jour ; il boit des cafés
dans la journée et fait un repas complet tous les soirs. Il commence la
préparation du repas du soir avant l’arrivée de son colocataire. Il peut
griller des aliments, ouvrir des emballages des légumes coupés ou
congelés avec un ciseau et utiliser le four avec des plats légers ou des
emballages. Il peut chauffer un repas au micro-ondes. L’assuré fait le
rangement de sa chambre et de la maison ; il peut remplir et vider le
lave-vaisselle, mais selon son énergie et force, il n’arrive pas à ouvrir
la porte du lave-vaisselle. La dernière fois que son colocataire est parti
une semaine en vacances, l’assuré a demandé à sa voisine de venir
ouvrir la porte du lave-vaisselle pour pouvoir ranger la vaisselle.
L’assuré passe l'aspirateur de temps en temps ou fait la poussière,
mais les douleurs lombaires et le manque de force aux mains ne lui
permettent pas faire la totalité de l’activité. L’assuré s’occupe de
remplir la machine à laver et la mettre en route. Comme les habits
sont mouillés et froids à la fin du lavage, il ne peut pas le tenir parce
que le froid péjore ses paresthésies aux extrémités. Quand les habits
sont secs, il peut le ramasser et les plier. Il fait cette activité avec
pauses et en étant assis.
Depuis des années, c’est le colocataire de l’assuré qui s’occupe des
paiements de la maison. L’assuré est présent lors des démarches et
connaît le budget de la maison. Son colocataire aide à la fin de la
préparation des repas du soir et fait les gestes que l’assuré n’arrive
pas à faire comme porter une casserole lourde, égoutter les pâtes,
couper les aliments durs entre autres gestes qui demandent
l’utilisation de force aux bras. Il fait également les tâches lourdes du
nettoyage et étend les habits.
L’assuré ne serait pas institutionnalisé sans l’aide de son colocataire.
Il a la capacité de structurer sa journée et faire face aux questions du
quotidien. Il peut se préparer des repas simples et participer à
certaines tâches ménagères. L’organisation pour faire les paiements
est instaurée depuis des années par les colocataires et il nous semble
que l’assuré serait capable d’apprendre à faire cette activité sans
l’aide de son colocataire. [...] »
b) De son côté, le recourant fait valoir que tant le Dr K.________
que l’ergothérapeute M.________ ont mis en évidence un besoin d’assistance
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substantiel pour le ménage, la cuisine et les courses. Il se prévaut
également de l’évaluation réalisée par le CMS de Q*** le 25 janvier 2024,
lequel a conclu à un besoin d’aide au ménage de douze heures par mois.
En particulier, le rapport ergothérapeutique du 3 juillet 2024 a
relaté les éléments suivants :
« […] Préparation et prise des repas
Actuellement, Monsieur a besoin d'une aide directe et quotidienne
pour préparer ses repas. Très concrètement, il est capable d'initier la
préparation, mais il ne la termine jamais seul. C'est son colocataire
qui termine la préparation culinaire lorsqu'il rentre du travail en fin de
journée. En effet, les troubles moteurs, sensitifs, proprioceptifs, le
manque de force de préhension, la fatigue et le risque important de
coupure et de brûlure ne lui permettent pas de mener la tâche du
début à la fin sans avoir de l'aide.
Actuellement, Monsieur ne parvient pas à ouvrir les bocaux, ni les
boîtes de conserves et lorsque Monsieur essaie, le risque de coupure
est très important. L'ouverture des emballages sous-vides n'est
possible qu'une fois sur 3, ceci malgré les entraînements
thérapeutiques et les moyens auxiliaires déjà mis en place à domicile.
Actuellement, étant donné le manque de force et les troubles
sensitivo-moteurs, Monsieur ne parvient pas à déverrouiller une
bouteille d'eau neuve, ceci même avec un ouvre-bouteille adapté. Il
doit demander de l'aide à son colocataire.
Monsieur ne peut absolument pas éplucher des légumes ou des fruits
et ceci même avec un éplucheur adapté.
En raison de ses troubles de l'équilibre, des difficultés sensori-
motrices déjà citées et du risque important de brûlure, Monsieur ne
peut pas manipuler une casserole ou une poêle pour mettre quelque
chose à cuir ou à griller.
Il ne parvient pas non plus à déplacer une casserole remplie d'eau
pour se cuire des pâtes.
Monsieur ne parvient pas toujours à ouvrir la porte du lave-vaisselle.
Actuellement, il y parvient une fois sur 4.
A midi, Monsieur se contente donc de réchauffer un repas pré-cuisiné
au four micro-onde ou bien il grignote ou bien il ne mange tout
simplement pas. Lorsque le colocataire doit s'absenter quelques
jours, ce dernier prépare des repas et les congèle pour que Monsieur
n'ait plus qu'à les réchauffer au four ou au micro-onde.
[…]
Courses
Monsieur a besoin d'aide de son colocataire pour faire les courses
importantes et lourdes. Dans les commerces, c'est son colocataire qui
gère le caddie. Monsieur l'accompagne et se déplace avec son
rollator.
Si Monsieur se rend seul dans un commerce, il doit demander de l'aide
pour saisir le produit dans le rayon en zone haute. Lorsqu'il est seul,
Monsieur pose son panier de courses sur son rollator. Il peut
seulement faire de petites courses légères et il fatigue très vite car
dans ce cas, il ne peut pas s'asseoir sur le rollator pour faire une
pause. Lorsque Monsieur se déplace seul dans un commerce, il prend
10J010

- 25 -
les transports à mobilité réduite et c'est le chauffeur de taxi qui met
les courses/affaires dans le coffre et les lui ramène jusqu'à la maison.
Ménage
Monsieur a besoin d'un accompagnement durable et régulier pour
tenir son ménage. Il bénéficie actuellement de 12 heures d'aide au
ménage par mois. La préhension des appareils (aspirateur, balai,
brosse et ramassoir, etc.) génère rapidement des douleurs dans la
nuque, les bras et les mains. Les spasmes musculaires, les troubles
sensitifs et les lombalgies chroniques ne permettent pas à Monsieur
de passer l'aspirateur ou de plier du linge pendant plus de 5 minutes.
De ce fait, Monsieur commence une tâche mais il ne peut jamais la
finir et c'est son colocataire qui doit la terminer lorsqu'il rentre du
travail.
Le déplacement des meubles pour faire le ménage n'est pas possible
étant donné les douleurs lombaires, les troubles de l'équilibre et le
risque de chute important.
Monsieur ne peut pas non plus assumer les nettoyages en zone haute
(ex : passer la poussière sur les meubles en hauteur, nettoyer les
fenêtres), car ceux-ci génèrent de la douleur et le mettent à risque de
tomber. De plus, Monsieur est limité par les restrictions d'amplitudes
en lien avec la lésion médullaire au niveau cervical (plaque). Les
nettoyages en zone basse et au sol ne sont pas possibles pour lui non
plus. Il ne peut pas nettoyer le sol de l'appartement (serpillère).
Monsieur ne peut pas faire son lit, ni changer les draps sans avoir de
l'aide.
Monsieur ne peut pas déplacer les objets sur les meubles pour passer
la poussière par souci de lâcher les objets et de les casser. C'est son
colocataire ou l'aide au ménage qui doit s'en charger.
Actuellement, Monsieur ne parvient pas à changer une ampoule ou à
réparer quelque chose dans l'appartement (exemple : resserrer une
vis). Il doit demander de l'aide à son colocataire.
Lessive
Monsieur met le linge sale dans la machine en prenant des appuis.
Par contre, il ne peut pas sortir le linge après lavage car le froid et
l'humidité augmentent ses paresthésies. C'est donc son colocataire
qui doit sortir le linge de la machine et l'étendre lorsqu'il rentre du
travail. Monsieur peut participer au pliage du linge mais pas plus que
5 minutes. […] »
14. a) S’agissant de la première éventualité prévue par l’art. 38 al.
1 let. a RAI (vivre de manière indépendante), on peut retenir que le
recourant est resté capable de structurer sa journée et d’organiser ses
différents rendez-vous. Il était en mesure de se conformer au quotidien à
ses traitements et de se rendre à ses visites médicales. Eu égard aux tâches
ménagères, le recourant bénéficie des services d’une aide au ménage à
hauteur de douze heures par mois, selon l’évaluation réalisée par le CMS le
25 janvier 2024. Au demeurant, quoi que soutienne le recourant pour la
période débutant en mars 2023, on ne voit pas sérieusement qu’il ait été
totalement entravé dans l’accomplissement de tâches ménagères légères,
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compatibles avec ses limitations fonctionnelles. On peut à cet égard
considérer comme exigible que le recourant se dote de moyens auxiliaires
légers et adaptés lui permettant de se consacrer à quelques tâches
quotidiennes (balais ou aspirateurs légers, n’impliquant pas de contraintes
pour le dos et les membres supérieurs et ne requérant pas de force). Les
limitations fonctionnelles retenues sur le plan objectif, soulignées par le
Dr K.________ le 29 janvier 2024 (lequel a rappelé que le recourant était
indépendant au quotidien sous réserve des longs trajets) ne permettent pas
davantage d’expliquer l’incapacité alléguée par le recourant à se consacrer
à la lessive. Si l’on peut certes concéder des difficultés à manipuler le linge
mouillé, il est exigible du recourant qu’il acquière des appareils ménagers
adéquats (lave-linge avec sèche-linge intégré) pour remédier à ses
problèmes. On retient également qu’il appartient au recourant de
fractionner les tâches, en se consacrant essentiellement à des activités
légères, dans le respect de son état de santé. Il en va de même pour la
confection des repas, pour lesquels le recourant peut utiliser des robots
ménagers adaptés et répartir les tâches durant la journée. La confection
régulière de repas individuels, ne nécessitant pas de se servir de plats
particulièrement lourds, pourrait être effectuée par le recourant.
b) Quant à la seconde éventualité envisagée par l’art. 38 al. 1
let. b RAI (activités hors du domicile), il est admis que le recourant est en
mesure de quitter son domicile pour se rendre à l’extérieur en organisant
des déplacements accompagnés. Eu égard aux courses, il est exigible de sa
part de solliciter des services de livraison à domicile et des services en ligne.
En outre, on peut estimer raisonnablement exigible que le recourant
s’organise pour réaliser des courses légères, plus régulièrement, et se
munisse de moyens auxiliaires pour lui faciliter la tâche. On notera d’ailleurs
qu’il ne revendique pas sérieusement, à compter de mars 2023, un besoin
d’accompagnement pour réaliser des activités hors du domicile.
c) Eu égard à la dernière éventualité prévue par l’art. 38 al. 1
let. c RAI (risque d’isolement durable), le recourant ne se trouve à l’évidence
pas dans une telle situation, compte tenu d’une colocation éprouvée depuis
1992.
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d) Quant à l’aide spécifiquement prodiguée par le colocataire
du recourant, on ne saurait suivre le recourant quant au fait que celle-ci ne
serait pas exigible en l’absence de liens familiaux. On rappelle que le
recourant fait ménage commun avec son colocataire depuis 1992, ce qui
permet de prendre en considération une aide substantielle de ce dernier (cf.
par exemple : TF 9C_567/2019 du 23 décembre 2019 concernant le ménage
commun de deux ex-époux). Il n’apparaît pas disproportionné de retenir une
assistance du colocataire pour effectuer les tâches lourdes difficilement
accessibles au recourant (achats conséquents, nettoyages approfondis,
passage de la serpillière et de l’aspirateur). Au demeurant, on peut
également envisager une réorganisation des tâches au sein de la colocation,
mise en œuvre depuis plus de trente ans, pour alléger le quotidien du
recourant. Enfin, on observe que le colocataire du recourant bénéficie de
facto de l’aide au ménage dispensée par le CMS, de sorte qu’on ne saurait
retenir que le recourant a besoin d’une telle assistance à hauteur de douze
heures par mois.
e) Il s’ensuit en définitive que le recourant, pour la période
débutant dès mars 2023, ne remplit aucune des situations prévues par l’art.
38 RAI, de sorte qu’il convient de nier la réalisation d’une impotence.
15. a) Dès l’aggravation de l’état de santé survenue en juin 2024,
le recourant estime présenter des difficultés pour la réalisation des actes
« faire sa toilette » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Il se
prévaut du rapport de l’ergothérapeute M.________ du 26 août 2024, ainsi
que de la I.________ du 29 novembre 2024. L’ergothérapeute précitée a,
pour sa part, rapporté ce qui suit :
« […] Mobilité / déplacements
Suite à l'amputation au pied G, la mobilité globale de Monsieur
B.________ pour se déplacer dans son appartement et à l'extérieur
s'est clairement péjorée. Pour décharger au maximum son pied G très
douloureux et assurer ses déplacements, Monsieur utilise dorénavant
une paire de cannes anglaises. Le déplacement du matériel et des
objets dans l'appartement est donc devenu très périlleux voire
impossible.
Actuellement, Monsieur ne parvient plus à se rendre au cabinet de
physiothérapie à W*** car les douleurs au pied G à la mise en charge
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sont trop importantes et ceci même avec les moyens auxiliaires mis
à sa disposition (chaussures médicales Darco, cannes anglaises,
rollator, scooter). Monsieur craint également de chuter en sortant de
chez lui et d'empirer sa situation alors, pour ne pas se mettre en
danger, il annule ses rendez-vous.
Equilibre
Des bilans […] ont été réalisés dans le cadre du suivi d'ergothérapie
à son domicile en date du 16.08.2024 afin d'évaluer l'équilibre
fonctionnel, la capacité de marche et le risque de chute. Monsieur a
réalisé les tests en chaussettes anti-dérapantes car la douleur est
actuellement beaucoup trop importante pour enfiler une sandale
médicale au pied G. Lors du passage à la station debout et en station
debout prolongée, Monsieur doit se stabiliser en prenant des appuis
au mobilier car il présente des pertes d'équilibre beaucoup plus
marquées qu'avant l'amputation au pied G.
[…]
A cela, se rajoute un antécédent de chute au domicile dans le courant
de l'année. Ces troubles de l'équilibre fonctionnel viennent clairement
impacter l'indépendance de Monsieur notamment pour saisir des
affaires dans les armoires en zone haute et en zone basse mais
également pour se pencher pour mettre un plat au four ou pour vider
le lave-vaisselle.
Dextérité / Motricité fine
Au vu de la péjoration de la situation, Monsieur B.________ n'est pas
capable de couper ou griller des aliments sans risquer de se blesser
ou de se brûler ou de chuter (cf. courrier du 07.08.2024 adressé à
l'H.________).
Les maladresses motrices au niveau des mains le mettent à haut
risque de se blesser, notamment lorsqu'il doit manipuler des outils ou
appareils électriques (couteaux, ciseaux, rasoir manuel et électrique,
etc.). Cela concerne certains gestes pour réaliser ses soins mais aussi
lorsqu'il essaie d'initier un début de préparation culinaire, aussi simple
soit-t-elle.
Contacts avec l'extérieur
Actuellement, la perte de mobilité, les douleurs à la mise en charge
et les troubles de l'équilibre mettent clairement Monsieur à risque
d'isolement social. Actuellement, il ne sort plus de l'appartement. »
b) On peut d’emblée souligner que le rapport de la Dre
I.________, évoqué sous consid. 11a supra, ne contient aucune information
substantielle en lien avec l’aggravation survenue en juin 2024 (amputation
du premier orteil du pied gauche). Quant au rapport rédigé par
l’ergothérapeute M.________, on relève qu’il a été établi à peine deux mois
après l’intervention subie par le recourant, ce qui permet de douter que ce
document reflète l’évolution durable des capacités de ce dernier. En outre,
on ne voit pas sérieusement que la situation se soit détériorée sur le plan
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de la motricité fine et de la dextérité, ces éléments étant sans lien avec
l’amputation de l’orteil dont a fait l’objet le recourant. On ne voit au
demeurant pas les raisons qui justifient, à ce stade, de retenir des difficultés
substantielles et durables pour accomplir l’acte « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux ». Le risque de chutes ou une certaine fragilité de
l’équilibre justifient d’autant que le recourant intensifie l’utilisation de ses
moyens auxiliaires, afin d’assurer la réalisation de ses déplacements tant à
l’intérieur qu’à l’extérieur de son domicile.
16. a) Eu égard à l’ensemble de ce qui précède, on retiendra que le
recourant ne remplit aucune des situations prévues à l’art. 37 RAI pour se
voir reconnaître une impotence entre mars 2023 et juin 2024. On peut par
ailleurs douter que sa situation se soit durablement modifiée depuis juin
2024. Néanmoins, dans la mesure où l’intimé a envisagé d’instruire plus
avant la situation sous l’angle d’une nouvelle demande d’allocation pour
impotent, il convient de lui retourner la cause à cette fin. En définitive, le
recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision de l’intimé du 28 octobre
2024 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 LAI). En
bis
l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés au recourant
qui succombe.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, le recourant ne peut
prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 octobre 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portés à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mes Michael Bütikofer et Virginie Müller, à Bienne, pour B.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens
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des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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