vd_gerichte · ZA17.013217 · 2018-03-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 39/17 - 23/2018
ZA17.013217
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 mars 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Feusi et M. Gutmann, assesseurs
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Alessandro Brenci, à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
402

- 2 -
Art. 4, 7, 8 al. 1, 16, 43 al. 1 et 61 let. c LPGA ; art. 18 et 19 al. 1
LAA

- 3 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
[...] né en 1965, a été victime d’accident de la voie publique en 1990 et
d’un autre en 1992 consistant en une chute de plusieurs mètres sur son
lieu de travail. Selon l’assuré, des douleurs cervico-dorso-lombaires
auraient suivi ces deux accidents. En 1992, il a suivi une cure de hernie
ombilicale à [...].
B. L’assuré a été engagé dès le 12 octobre 2015 en qualité de
chauffeur-livreur auprès de H.________ SA, au bénéfice d’un contrat de
durée déterminée dont le terme était fixé au [...] 2015 et, à ce titre, était
assuré obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA, la SUVA ou l’intimée) pour les
accidents professionnels et non professionnels. Son salaire s’élevait à
23 fr. de l’heure, moyennant un horaire de quarante-cinq heures par
semaine, et aucun treizième salaire n’était prévu.
C. Par « déclaration de sinistre LAA » du 7 décembre 2015,
H.________ SA a annoncé à la CNA que l’assuré avait été victime d’un
accident le 18 novembre 2015, lors duquel il avait glissé dans le parking
de l’entreprise et s’était rattrapé avec la main droite. Il était indiqué que
l’assuré s’était blessé à la main droite et qu’il n’avait pas interrompu son
travail à la suite de l’accident.
Dans l’intervalle, dans un rapport du 2 décembre 2015
consécutif à un bilan radiologique post-traumatique du rachis cervical
face/profil, rachis lombaire en de Sèze profil et poignet droit face/profil, le
Dr Q.________, spécialiste en radiologie, a conclu à ce qui suit :
« Au niveau cervical :
Rectitude cervicale, sans lésion traumatique décelable.
Séquelle traumatique ligamentaire antérieure en C6-C7.
Discrète cervicarthrose C5-C6 et C6-C7.
Au niveau lombaire :

- 4 -
Discrètes atteinte dégénérative étagée, sans lésion
traumatique visible.
Au niveau du poignet droit :
Fracture diaphysaire distale transverse du radius. »
Par certificat médical du 11 décembre 2015 faisant suite à un
examen du 1er décembre 2015, le Dr M.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant, a attesté une incapacité de travail du
1er au 31 janvier 2015, pour cause d’accident. Par la suite, une incapacité
de travail a été prolongée jusqu’au 31 août 2017.
Par courrier du 14 décembre 2015, la CNA a informé l’assuré
qu’elle lui allouait les prestations légales d’assurance pour les suites de
son accident professionnel du 18 novembre 2015. Elle a précisé qu’aucune
indemnité journalière ne serait versée car la période d’incapacité de
travail était inférieure aux trois jours du délai de carence.
Au terme d’un examen radiologique du genou droit face/profil
du 16 décembre 2015, le Dr G.________, spécialiste en radiologie, a écrit
ce qui suit :
« Indication :
Accident.
Douleurs
Description :
La congruence articulaire est conservée.
La texture osseuse est sans anomalie.
Pas d’épanchement intra-articulaire.
Par d’autre anomalie par ailleurs. »
Par « rapport médical initial LAA » du 11 janvier 2016, le
Dr M.________ a exposé qu’il avait fourni les premiers soins à l’assuré en
date du 23 novembre 2015 et que, selon les déclarations de l’intéressé,
celui-ci avait glissé, s’était rattrapé sur la main droite et avait en même
temps subi un choc au dos. Le Dr M.________ a diagnostiqué une fracture
du radius droit et signalé des douleurs cervicales, thoraciques, lombaires
et à la main droite.

- 5 -
Par lettre du 25 janvier 2016, la CNA a informé l’assuré qu’elle
lui allouait les prestations légales d’assurance pour les suites de l’accident
professionnel du 18 novembre 2015 et que son droit à l’indemnité
journalière était de 118 fr. par jour calendaire, avec effet au 1er décembre
2015.
Les 8 février et 9 mars 2016, la Dresse O.________, médecin
praticien au sein du Service de chirurgie plastique et de la main du
Département de l’appareil locomoteur du Centre DF.________ (ci-après :
DF.________), a prescrit à l’assuré des séances d’ergothérapie, en raison
d’un diagnostic de syndrome Sudeck post fracture de l’épiphyse distale du
radius droit peu déplacé.
Par rapport médical du 14 avril 2016 adressé au Dr M.________,
le Dr N.________, spécialiste en neurologie, a notamment écrit ce qui suit :
« […]
APPRECIATION :
Sur la base de l’ensemble de ces éléments, on peut donc
raisonnablement écarter une neuropathie compressive pour les
troncs médian et cubital au passage du poignet ou du coude au
niveau du MSD [membre supérieur droit]. Je n’ai par ailleurs aucun
élément en faveur d’une atteinte neurogène au niveau des
myotomes C6, C7 et C8 à droite, ce qui écarte une souffrance
radiculaire significative. Peut-être faut-il compléter les investigations
par une exploration radiologique au niveau de l’épaule et du rachis
cervical ? […] »
Au terme d’un examen du 25 avril 2016, le Dr Z.________,
spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a
notamment écrit ce qui suit :
« […]
Appréciation
[…]
Actuellement, le patient dit qu’il n’arrive pas à se remettre. Il a des
douleurs en bracelet du poignet D [droit] qui irradient dans tout le
MSD, s’accompagnant de fourmillements dans les doigts. Alors que
l’évolution était relativement favorable sous un traitement

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d’ergothérapie, le patient a vu ses douleurs s’aggraver après avoir
été examiné récemment par un médecin cadre du Centre [...] qui a
trop forcé. Il s’en est également suivi un gonflement et une
recrudescence des douleurs nocturnes.
A l’examen clinique, chez un patient dont la thymie semble
maintenue, sans être exclue, la main D est sous-utilisée.
Objectivement, l’épaule D est tout à fait souple, indolore à la
mobilisation. Les signes du conflit sont négatifs. Tous les tendons de
la coiffe des rotateurs sont fonctionnels et leur mise sous tension
n’est pas douloureuse. La mobilité active est complète. Il n’y a pas
d’amyotrophie significative de l’avant-bras D. Le poignet D est
légèrement élargi mais bien aligné, apparemment très sensible à la
moindre sollicitation, surtout lors des mouvements de
pronosupination, chez un patient dolent et expressif. La mobilité est
modérément limitée avec une pronosupination complète. La main D
est peut-être un peu plus pleine que la G [gauche] mais il n’y a pas
de franche tuméfaction, pas d’hyperthermie, pas d’hypersudation,
pas d’autre signe réactif ou dystrophique local. Le pouce et les
doigts longs sont normo-fonctionnels mais il faut beaucoup insister
pour que le patient les bouge. La force de serrage de la main D est
réduite chez un patient qui ne semble pas donner toute la mesure
de ses possibilités.
Sur les RX [radiographie] du 07.01.2016, on a une fracture extra-
articulaire du radius distal D, peu déplacée, en bonne voie de
consolidation. Il n’y a pas d’image de Sudeck.
Un examen neurologique avec ENMG [électroneuromyogramme] n’a
rien montré de particulier.
Il y a donc une importante discordance entre l’ampleur des plaintes
et les constatations objectives de l’examen radio-clinique chez un
patient qui semble en situation précaire.
On va quand même l’adresser à la R.________ [Clinique R.________] au
sens d’un bilan global.
Le patient, qui est tout à fait d’accord de se rendre dans cet
établissement, est annoncé ce jour. »
L’assuré a séjourné à la Clinique R.________ (ci-après :
R.________) du 24 mai au 14 juin 2016. A cette occasion, il a été examiné
par plusieurs médecins et professionnels de la santé et les documents
médicaux suivants en ont découlé : des radiographies de la main des deux
côtés et du poignet droit du 30 mai 2016, un rapport d’ergothérapie du
10 juin 2016, un rapport de physiothérapie non daté, un rapport du 13 juin
2016 ensuite d’un consilium de chirurgie de la main, une imagerie par
résonnance magnétique (ci-après : IRM) du poignet droit du 13 juin 2016,
un rapport du 15 juin 2016 ensuite d’un consilium psychiatrique et un

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rapport ensuite d’un consilium de l’appareil locomoteur du 9 juin 2016 du
Dr F.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation et en
rhumatologie à la R.________, dont la teneur est la suivante :
« […]
DECLARATIONS DU PATIENT
[…] Le patient déclare que les douleurs de nuque et du dos irradiant
dans les membres remontent à de nombreuses années. Il estime
qu’elles sont la conséquence de 2 accidents remontant à plus de
20 ans, le premier en 1990 (choc frontal en voiture) et le second en
1992 (chute d’un échafaudage). Ces accidents n’auraient pas causé
de fracture. Le second accident aurait été suivi d’une hospitalisation
au cours de laquelle une opération de la région ombilicale aurait été
faite. Le patient explique qu’il y a eu des problèmes de
reconnaissance par les assurances.
[…]
Les douleurs susmentionnées n’auraient jamais disparu et seraient
même en augmentation depuis la chute du 18.11.2015. Il s’agit de
douleurs étendues de la région lombo-sacrée à la région postérieure
de la tête, s’accompagnant lors du maintien prolongé de la position
debout ou à la marche, d’une faiblesse et d’un engourdissement de
tout le membre inférieur droit et du membre inférieur gauche en-
dessous du genou. […]
[…]
IMAGERIE
Rx lombaires face + profil (couché ?) : discrète spondylose
étagée. Il y a peut-être une arthrose inter-apophysaire lombaire
basse et une spondylolyse L5 droite.
IRM du rachis total du 15.01.2016 : discrète voussure
postérieure à grand rayon de courbure des disques C3-C4, C4-C5 et
C5-C6, sans signification pathologique du point de vue clinique. A
l’étage lombaire, discrète anomalie de signal de l’angle antéro-
supérieur L3 et L5 de nature dégénérative. Discret bombement
circonférentiel du disque L4-L5. Pas d’évidence pour une
spondylolyse. Probablement un peu d’arthrose postérieure sans
œdème osseux.
DIAGNOSTICS
- Douleurs cervico-dorso-lombaires irradiant dans les
membres inférieurs, chroniques de nature non spécifique
- Discrets troubles dégénératifs lombaires
- Obésité
APPRECIATION
Ce ressortissant du [...] de 51 ans se plaint depuis de nombreuses
années de douleurs étendues cervico-dorso-lombaires irradiant dans

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les membres. Le patient met ses troubles en relation avec des
accidents très anciens et annonce une accentuation à la suite de la
chute du mois de novembre dernier.
Bien qu’il y ait un comportement douloureux très marqué, plusieurs
symptômes et signes de non organicité et de nombreuses
discordances (par exemple entre la DDS [distance doigts-sol] et la
DDO [distance doigts-orteils] assis, ou entre la rotation cervicale
durant l’entretien et la rotation cervicale sur demande), il est
possible de réaliser un examen assez fiable. Je n’identifie pas
d’anomalie certaine et reproductible cervico-dorso-lombaire. Les
réflexes sont présents et symétriques, la force paraît conservée aux
4 membres. Il est beaucoup plus difficile d’apprécier la sensibilité.
Les examens d’imagerie à disposition ne montrent que de discrètes
anomalies dégénératives banales, anomalies qui n’expliquent pas le
tableau clinique.
Au total, le tableau douloureux étendu cervico-dorso-lombaire
irradiant dans les membres inférieurs ne trouve pas une explication
médicale claire.
L’examen de la sensibilité étant difficile, il est nécessaire de
compléter le bilan multidisciplinaire par un examen neurologique de
façon à exclure toute pathologie significative dans ce domaine. Je
n’ai pas de proposition thérapeutique dans mon domaine de
compétence et n’ai, en ce qui concerne le rachis, pas d’atteinte
médicale qui puisse justifier une incapacité de travail. »
Par rapport médical de synthèse du 23 juin 2016, les Drs
K.________ et D.________, respectivement spécialiste en rhumatologie et
médecin-assistant à la R.________, ont notamment écrit ce qui suit :
« […]
DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs
persistantes au niveau du poignet droit.
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- 18.11.2015 : chute avec fracture de l’EDR [épiphyse
distale du radius] peu déplacée du poignet droit,
traitement conservateur.
- Douleurs prédominant dans l’articulation radio-
ulnaire distale droite, ulna avec variance positive en
rapport avec la fracture du radius sur les
radiographies du 30.05.2016.
- Synovite relativement diffuse du poignet et des
tendons péri carpiens ainsi que discret œdème sous
cutané dorsal sur l’IRM du 13.06.2016.
CO-MORBIDITES

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- Hypertension artérielle.
- Symptomatologie dépressive traitée.
- Obésité (BMI [body mass index ; indice de masse
corporelle] =32 kg/m2).
- Douleurs cervico-dorso-lombaires irradiant dans les
membres inférieurs, chroniques.
- Discrets troubles dégénératifs lombaires.
ANTECEDENTS
- Hernie ombilicale opérée en 1992.
- AVP [accident de la voie publique] en 1990.
- Chute d’un échafaudage en 1992.
ALLERGIES
- Nihil
[…]
APPRECIATION ET DISCUSSION
[…]
Examens radiologiques :
02.12.2015 : RX rachis cervical F/P [face/profil] : il n’y a pas
d’arthrose. Mur postérieur bien respecté, mur antérieur aussi. Ligne
des épineuses aussi. Il y a juste une petite ossification antérieure en
C5-C6, C6-C7, ossification débutante du ligament commun vertébral
antérieur.
02.12.2015 : RX lombaire : je ne vois pas de discopathie sur le
cliché de profil. On note de très petits ostéophytes au coin supérieur
de L5, au coin supérieur de L4 et de L3. De face, il y a un petit
trouble statique, il n’y a pas de franche scoliose, sacro-iliaques
normales, coxo-fémorales normales.
02.12.2015 : RX poignet D F/P : fracture de l’extrémité inférieure
du radius engrenée, sans déplacement.
07.01.2016 : RX poignet D F/P : la fracture est en amélioration
avec une condensation autour du trait, un cal qui est bien visible.
15.01.2016 : IRM rachis très discrète protrusion discale C3-C4,
C4-C5 qui reste à distance de la moelle. Il n’y a pas d’hypersignal
anormal au niveau de la moelle. Au total, IRM cervical dans la
norme. Sur l’IRM lombaire, peut-être une très légère protrusion
discale L4-L5. Les disques restent bien hydratés avec un nucleus
pulposus bien visible. L’IRM est proche de la norme.
30.05.2016 : RX main ddc [des deux côtés] - poignet D : on
observe une consolidation complète de la fracture de l’extrémité
distale du radius à D. La variance ulnaire est légèrement positive par
raccourcissement du radius. Pas de déminéralisation.
13.06.2016 : IRM main et poignet droit : synovite relativement
diffuse du poignet et des tendons péri carpiens ainsi qu’un discret
œdème sous cutané dorsal.
Les diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :

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Sur le plan orthopédique : douleurs prédominant dans
l’articulation radio-ulnaire distale droite, ulna avec variance
positive en rapport avec la fracture du radius sur les
radiographies du 30.05.2016.Synovite relativement diffuse du
poignet et des tendons péri carpiens ainsi qu’un discret
œdème sous cutané dorsal Le diagnostic de SDRC [syndrome
douloureux régional complexe] n’est pas retenu en l’absence de
critères cliniques et radiologiques suffisants.Douleurs cervico-
dorso-lombaires irradiant dans les membres inférieurs,
chroniques. Discrets troubles dégénératifs lombaires. (cf
consilium)
Sur le plan psychiatrique : symptomatologie dépressive traitée
(Cf. rapport de psychiatrie). Il est proposé de continuer le Remeron.
Sur le plan neurologique : nihil. Pour rappel, le patient a eu une
ENMG [électroneuromyogramme] avant de venir à la clinique (cf
rapport du 14 04 2016 du Dr N.________) qui était normal.
Autre : nihil.
Si prise en charge de problèmes médicaux ou investigations
médicales significatives : hypertension artérielle. le traitement a
été modifié dans le but d’une simplification avec une [sic] bon
contrôle des tensions.
Les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquent
partiellement par les lésions objectives constatées pendant le
séjour (Cf. liste diagnostics).
Des facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient ainsi que son retour au
travail : absence de permis de travail,absence de formation
qualifiée, pas de domicile fixe, isolement en Suisse,kinésiophobie
modéré à sévère avec un score au questionnaire Tampa à 57,
catastrophisation élevée avec un score au questionnaire PCS [Pain
Catastrophing Scale] à 30, auto-évaluation des capacités
fonctionnelles basses avec un score au questionnaire PACT
[Performance Assessment and Capacity Testing] à 22 correspondant
à un niveau d’effort inférieur à sédentaire,focalisation importante
sur les douleurs, tendance à l’extension des plaintes (rachis) qu’il
attribue à des anciens accidents suva en 1990 et 1992 et dont il
estime qu’ils n’ont pas été bien pris en charge par l’assurance.
[…]
L’évolution subjective et objective est pas d’évolution
significative (Cf. rapports et tests fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée
comme faible à moyenne. Nous préconisons l’arrêt des thérapies en
ambulatoire pour le moment au vu du peu d’impact de celles-ci.
Des incohérences ont été relevées : péjoration des tests de sortie
(MSEC, bilan 400 points, Pile test, score de Constant,) alors même
qu’il n’y a pas de changement clinique notable, en dehors des
douleurs déclarées plus importantes qu’à l’entrée, Jamar très faible

- 11 -
(11kgs ) du côté sain en l’absence de pathologie du MSG [membre
supérieur gauche], test des 6 minutes très bas (365 à 395 m) en
l’absence de pathologie des membres inférieurs, plaintes dépassant
largement les constatations objectives.
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont
retenues : port de lourdes charge [sic], activités très répétitives et
en force avec la main droite.
La situation n’est pas tout à fait stabilisée du point de vue
médical et dépendra d’éventuelles propositions de la consultation
de la main du DF.________. S’il n’y a pas de propositions particulières,
la situation pourra être considérée comme stabilisée.
Aucune intervention n’est proposée. Durant le séjour la [sic]
patient a eu une consultation avec notre consultant en chirurgie de
la main qui n’a pas proposé d’intervention chirurgicale. Il est retenu
un cubitus un peu long du fait de la fracture du radius avec une
articulation radio-ulnaire distale douloureuse.Il est proposé une
éventuelle infiltration de la RUD [radio-ulnaire distal]. Une IRM a été
faite le 13.06.2016, elle montre une synovite relativement diffuse du
poignet (y compris de la RUD) et des tendons péri carpiens ainsi
qu’un discret œdème sous cutané dorsal. Il n’y a pas d’atteinte
osseuse. Cette IRM n’a pas été revue par notre consultant. Sur ses
conseils un RDV [rendez-vous] avec la Dresse [...] chef de clinique
au DF.________ a été pris. Au vu de l’IRM une infiltration pourrait être
proposée. L’origine de cette synovite n’est pas claire, probablement
réactionnelle à la fracture.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est
défavorable au vu des facteurs non-médicaux et médicaux. La [sic]
patient exerce la profession de livreur de pneus avec passablement
de charges lourdes.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles ci-dessus est en théorie favorable mais
risque d’être difficile en raison des facteurs contextuels.
[…] »
Au cours d’un entretien téléphonique du 27 septembre 2016
avec un collaborateur de la CNA, l’assuré a indiqué qu’il avait vu le
médecin du CHUV. Ce dernier n’avait, semblait-il, rien proposé de
spécifique. De nouveaux examens radiologiques ou par IRM n’étaient pas
prévus.
Le Dr Z.________ a examiné l’assuré le 24 novembre 2016 et a
écrit le même jour ce qui suit :
« […]

- 12 -
Appréciation
[…]
Le patient dit qu’il n’y a pas beaucoup d’évolution depuis avril
dernier. Il a toujours passablement de douleurs à la face dorsale du
poignet D, qui irradient parfois dans tout le MSD, jusque dans la
nuque, s’accompagnant de fourmillements et d’une sensation de
brûlure. Les douleurs sont permanentes, également nocturnes,
aggravées par la mobilisation. Le patient n’a pas de force. Il ne peut
rien porter. S’il se force à utiliser sa main G [gauche], les douleurs
s’exacerbent. Par ailleurs, le patient souffre passablement du dos, il
a l’impression que l’accident a aggravé les choses.
A l’examen clinique, sans être exclue, la main D est toujours mise de
côté.
Objectivement, le poignet D est modérément élargi par une synovite
un peu diffuse, mais bien aligné, toujours très sensible à la moindre
sollicitation surtout lors des mouvements de pronosupination, chez
un patient assez plaintif. La mobilité active est limitée par les
douleurs, mais passivement les amplitudes articulaires sont
nettement améliorables et la pronosupination est complète quoique
douloureuse. La main D est un peu empâtée, mais il n’y a pas de
franche tuméfaction, pas d’hyperthermie, pas d’hypersudation, pas
d’autre signe réactif ou dystrophique local. Le pouce et les doigts
longs sont normo-fonctionnels mais il faut une nouvelle fois
beaucoup insister pour que le patient les mobilise normalement. La
force de serrage de la main D est réduite chez un patient qui ne
semble pas donner toute la mesure de ses possibilités.
Sur les RX comparatives des mains du 30.05.2016, il y a
effectivement un cubitus un peu long à D qui peut expliquer une
souffrance de la radio-cubitale distale. Il y a aussi cette synovite un
peu diffuse du poignet D, confirmée par une IRM du 13.06.2016,
qu’on s’explique mal.
Du point de vue thérapeutique, je pense qu’il faut en rester là en
présence de facteurs contextuels de mauvais pronostic tout à fait
évidents (sous-utilisation de la main D, état dépressif, précarité)
chez un patient qui me semble peu motivé à aller mieux.
S’agissant des cervico-dorso-lombalgies chroniques, il n’y a aucun
indice concret qui permette de penser que l’accident du 18.11.2015,
une chute banale, les ait aggravées.
Si c’était quand même le cas, il ne fait aucun doute que le statu quo
sine est atteint, voire le statu quo ante rétabli, à une année de cet
événement.
Les limitations fonctionnelles retenues lors du séjour à la R.________
peuvent être considérées comme définitives.
Dans une activité respectant ces limitations, il est clair que la
capacité de travail est entière.

- 13 -
Si on se réfère à la table 5 du barème de l’indemnisation des
atteintes à l’intégrité selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux
de 5 % peut être retenu par analogie avec une arthrose radio-
carpienne débutante. »
Par lettre du 4 janvier 2017, la CNA a informé l’assuré qu’elle
mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière
avec effet au 28 février 2017. Elle a considéré que l’examen médical du 25
[recte : 24] novembre 2016 avait révélé que l’assuré n’avait plus besoin
de traitement. Elle a en outre estimé qu’il ne pouvait être établi aucun lien
de causalité certain, ou du moins probable, entre les troubles dorsaux
déclarés par l’assuré et l’événement dommageable du 18 novembre 2015,
de sorte qu’elle ne pouvait pas lui allouer de prestations d’assurance pour
ces troubles.
Le 20 janvier 2017, la CNA a listé trois cent seize descriptions
de postes de travail (DPT). Elle en a retenu cinq, pour des postes de
chauffeur-livreur (DPT n° [...]), d’employé d’horlogerie (DPT n° [...]),
d’aide-mécanicien (DPT n° [...]), d’employé à l’exploitation des ordures
(DPT n° [...]) et de collaborateur de production (DPT n° [...]), dont la
moyenne des salaires correspondait à un revenu annuel moyen de
56'777 fr. 20, à un revenu annuel minimal de 54’666 fr. 40 et à un revenu
annuel maximal de 58'888 francs.
Par décision du 23 janvier 2017, la CNA a nié le droit de
l’assuré à une rente d’invalidité. Elle a retenu que l’intéressé pouvait
exercer une activité dans différents secteurs de l’industrie – à condition
d’éviter le port de lourdes charges ainsi que les activités très répétitives et
en force avec la main droite –, qu’il pouvait y réaliser un revenu même
supérieur à son gain réalisable sans l’accident et qu’il n’existait pas de
diminution notable de sa capacité de gain due à l’accident. La CNA a en
revanche reconnu le droit de l’assuré à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 5 %, à savoir de 6'300 francs.
Par avis médical du 9 février 2017 adressé au médecin
d’arrondissement de la CNA, le Dr L.________, chef de clinique adjoint au

- 14 -
Service de chirurgie plastique et de la main du Département de l’appareil
locomoteur du DF.________, a considéré ce qui suit :
« […]
Au cours de son évolution sur les 13 derniers mois le patient
témoigne toujours de vives douleurs ainsi que de symptomatologie
neurologique atypique.
Lors de l’évaluation du 22.12.2016 en présence de mon confrère le
Dr [...] médecin cadre du service, nous avons constaté des douleurs
d’horaire mixte, en majoration à l’activité de force, ainsi que des
paresthésies mal systématisées à la face dorsale du poignet et de la
main avec une irradiation rétrograde. Le patient décrivait également
une hypoesthésie globale quelque peu plus faible sur l’index.
Le patient était jusque-là au bénéfice d’une attelle antébrachiale
amovible qu’il ne portait plus car ne la supportait pas. Il nous faisait
par ailleurs part de physiothérapie à but antalgique qu’il avait arrêté
depuis une semaine, sans réel bénéfice. Par ailleurs son arrêt de
travail avait été reconduit jusqu’à ce jour compte tenu de ses
symptômes et du travail de force dans lequel il était impliqué pour
sa profession.
Au status clinique, nous n’avions pas retrouvé ni d’érythème ni de
tuméfaction notable. Lors de la palpation des interlignes osseux du
poignet et du coude, le patient décrivait des douleurs aléatoires sans
site de spécificité clinique. Le Tinel au canal carpien et au canal
ulnaire au coude était négatif. Le patient était par ailleurs
difficilement examinable retirant son poignet de manière itérative,
décrivant ainsi des douleurs multi-sites.
Aucun test spécifique ligamentaire intrinsèque et extrinsèque n’a
été significativement positif. La majorité d’entre eux étant difficile à
reproduire chez ce patient extrêmement doléant.
[…]
Nous ne retrouvons pas [sic] critère clinique pour un CRPS.
Les derniers examens complémentaires radiographiques ont permis
d’objectiver une bonne consolidation osseuse sans signe de
séquelles notables.
Nous sommes face à un patient dont les symptômes cliniques
décrient [sic] par ce dernier n’entrent pas dans une entité clinique
ou physiopathologique clairement objectivable. Nous ne proposons
pas ce jour de complément d’imagerie au vu de la faible spécificité
de l’examen clinique.
Nous en référons à votre bienveillance pour une seconde analyse
des symptômes décrits par ce patient et des suites à donner du
point de vue de son arrêt de travail ; chez ce patient à plus de un an
d’incapacité de travail pour une fracture du radius distal consolidée
et traitée conservativement.

- 15 -
[…] »
En date du 14 février 2017, l’assuré a formé opposition à
l’encontre de la décision susmentionnée du 23 janvier 2017. Il a fait valoir
que sa situation médicale n’était de loin pas stabilisée. Il a ajouté que sa
main droite était pour l’heure inutilisable, ce qui l’empêchait d’exercer les
métiers retenus par la CNA. Il a ainsi estimé que l’analyse des DPT n’était
pas cohérente avec son état de santé et qu’une nouvelle évaluation devait
être effectuée. Il a également critiqué le rapport du Dr Z.________ du
24 novembre 2016 niant le lien entre ses douleurs cervico-dorso-
lombalgies chroniques et l’accident du 18 novembre 2015. Il a allégué que
le Dr Z.________ n’expliquait pas son raisonnement ni la raison pour
laquelle le statu quo ante ou sine serait atteint ou réalisé. Il a ajouté que,
si d’autres accidents étaient survenus par le passé, celui du 18 novembre
2015 avait néanmoins aggravé la situation en ce sens qu’il souffrait
quotidiennement depuis lors de douleurs à la tête, à la nuque et au dos
qui, combinées aux douleurs à sa main droite, l’empêchaient de reprendre
une activité lucrative. Il a également fait valoir qu’il n’avait pas fait l’objet
d’une analyse complète concernant l’origine de ses douleurs. Il a encore
contesté le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, considérant
qu’elle devait être calculée selon le tableau n° 1 « atteinte à l’intégrité
résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs » en retenant
un trouble similaire à l’arthrose radio-carpienne ou une perte de la
pronosupination, puisque sa main droite était toujours douloureuse
comme l’avait constaté le Dr Z.________, et que son atteinte était d’au
maximum 25 %. Dans ces circonstances, il a sollicité qu’une expertise
pluridisciplinaire soit ordonnée pour complément d’instruction.
Complétant son opposition le 21 février 2017, l’assuré a fait
valoir que, étant sans formation professionnelle ni expérience particulière
et sa main droite étant sa « main dominante », il lui serait extrêmement
difficile de trouver un emploi dans lequel il ne devrait pas porter de
charges ni effectuer des activités répétitives ou en force. Par ailleurs, il
serait désavantagé face à un employeur par rapport à d’autres personnes
qui auraient le plein usage de leur main dominante. Il s’est ainsi prévalu

- 16 -
d’une perte de salaire d’au moins 10 à 15 %, cela même dans une activité
adaptée, et a donc demandé une rente équivalente.
Par décision sur opposition du 24 février 2017, la CNA a rejeté
l’opposition susdite et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours. Elle a
considéré que, aucun élément au dossier ne permettant d’admettre qu’il
existait un traitement pouvant améliorer notablement l’état de santé de
l’assuré et surtout sa capacité de gain, c’était à bon droit qu’un terme au
28 février 2017 avait été mis au versement de l’indemnité journalière et
que le droit à la rente d’invalidité et à l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité avait été examiné. Elle a ajouté que, l’assuré n’exerçant aucune
activité professionnelle, il y avait lieu de se référer aux conclusions
médicales et de recourir à la comparaison des revenus pour déterminer s’il
existait une incapacité de gain. Elle a alors rappelé que le Dr Z.________
avait reconnu l’assuré apte à plein temps dans une activité respectant les
limitations fonctionnelles retenues lors du séjour à la R.________, à savoir
pas de port de lourdes charges ni d’activités très répétitives et en force
avec la main droite. La CNA devait en outre faire abstraction des facteurs
contextuels qui influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles
(sous-utilisation de la main, catastrophisation, absence de permis de
travail, pas de domicile fixe, etc.). Elle a encore souligné que, le 9 février
2017, les médecins du DF.________ avaient constaté, sur la base
d’examens complémentaires radiographiques, une bonne consolidation
osseuse sans signe de séquelle notable et avaient indiqué être face à un
patient dont les symptômes cliniques décrits par celui-ci n’entraient pas
dans une entité clinique ou physiopathologique clairement objectivable.
Dans le cadre de l’examen du lien de causalité adéquate sous l’angle d’un
trouble psychique après un accident, elle a considéré que l’accident du
18 novembre 2015 devait être classé dans la catégorie des accidents de
gravité moyenne mais à la limite de la catégorie inférieure. Aucun des
critères nécessaires dans un tel cas de figure pour admettre le caractère
adéquat n’étant rempli, la causalité adéquate et partant la responsabilité
de la CNA pour les troubles qui ne pouvaient pas s’expliquer d’un point de
vue organique et d’éventuels troubles psychiques devaient être refusées.
Concernant, les cervico-dorso-lombalgies, il y avait lieu de se rallier à

- 17 -
l’avis du Dr Z.________ qui avait énoncé qu’il n’y avait aucun indice qui
permettait de penser que l’accident les ait aggravées. Il était patent que
l’assuré n’avait présenté aucune lésion structurelle au niveau du rachis, le
bilan radiologique ayant montré seulement des altérations dégénératives.
Un raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » ne permettait pas
d’établir un lien de causalité naturelle. Elle a précisé que le gain d’invalide
de l’assuré ne prêtait pas le flanc à la critique dans la mesure où il avait
été déterminé sur la base des données salariales résultant des DPT,
lesquelles étaient adaptées au handicap de l’intéressé – en relation avec
l’accident –, qui pouvait s’expliquer d’un point de vue organique, et
avaient été versées au dossier en conformité avec la jurisprudence. Il
fallait en outre faire abstraction de la conjoncture actuelle qui rendait
difficile la recherche d’un emploi pour les travailleurs dans la cinquantaine.
La comparaison entre le revenu présumable sans invalidité de 53'820 fr. et
un revenu exigible d’au moins 56'777 fr. ne laissait apparaître aucune
perte, de sorte que c’était à juste titre que la CNA avait refusé tout droit à
la rente d’invalidité. Elle a encore ajouté qu’en l’absence d’élément
contraire au dossier et au vu des seules séquelles accidentelles objectives,
il y avait lieu de faire fond sur l’estimation à 5 % du taux de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité du Dr Z.________.
D. Par acte de son conseil du 27 mars 2017, C.________ a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la
décision sur opposition susmentionnée, concluant à sa réforme en ce sens
qu’il bénéficie d’une rente d’invalidité versée par l’intimée sur la base des
modalités à préciser en cours d’instruction et de toute prestation délivrée
par l’intimée au titre de l’assurance-accidents des suites des accidents
subis, notamment celui du 18 novembre 2015, et subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’autorité inférieure pour rendre une
décision dans le sens des considérants, respectivement plus
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité
inférieure pour la réalisation des mesures d’instruction complémentaires.
En substance, le recourant a fait valoir qu’il remplissait pleinement les
conditions légales justifiant l’octroi de prestations. En effet, ses atteintes
pouvaient être mises en lien avec les accidents subis, plus

- 18 -
particulièrement ceux remontant à la première moitié de la décennie 1990
et, surtout, à celui du 18 novembre 2015. Depuis lors, il n’avait nullement
recouvré sa pleine capacité de travail et de gain, ne pouvant utiliser
correctement ses membres supérieurs et ressentant de profondes
douleurs dans les régions capitales, cervicales, dorsales, lombaires et
brachiales. Par ailleurs, il a allégué qu’aucun examen neurologique
complet n’avait été effectué, contrairement à l’avis émis en ce sens par le
Dr F.________ le 9 juin 2016, postérieurement au rapport neurologique du
Dr N.________ du 14 avril 2016. Dans ces circonstances, il a estimé que
l’intimée avait incorrectement instruit le dossier et violé son droit d’être
entendu. En annexe à son recours, il a produit neuf pièces sous bordereau,
six étant déjà présentes au dossier de l’intimée et les trois autres étant les
suivantes :
- un rapport médical non daté et destiné au Dr M.________,
par lequel le Dr NG.________, médecin assistant à la
Policlinique [...], a écrit, dans l’anamnèse, que l’assuré dit
avoir des « troubles psychiques » avec vertiges passagers
depuis 1990, céphalées et sensation de stress, et que, le
19 octobre 2015, il lui a mentionné la persistance de
douleurs cervico-dorso-lombaires et céphalées depuis son
accident de la voie publique en 1992. Le 15 décembre
2015, l’intéressé a par ailleurs fait état au Dr NG.________
de sa révolte quant à sa situation, compte tenu du fait
qu’il était sans papier et surtout compte tenu du refus
clair de l’AI de rouvrir son dossier, le patient ne pouvant
pas l’accepter. Il a en outre listé « des problèmes et
examens complémentaires » de contexte social difficile
avec une personne sans papier et sans abri en Suisse, de
conjonctivite bactérienne bilatérale et notion de troubles
de l’acuité visuelle de longue date, d’hypertension
artérielle, de cervico-dorso-lombalgies irradiant dans le
membre inférieur droit post accident de la voie publique
puis chute dans les années 1990 (posant un diagnostic
différentiel de troubles dégénératifs, déconditionnement

- 19 -
global, fractures anciennes et pas d’argument de
syndrome radiculaire) et de céphalées post accident de la
voie publique et chute dans les années 1990 (posant un
diagnostic différentiel de céphalées de tension, migraines,
pas d’argument d’hémorragie intracrânienne au vue de la
durée des céphalées et pas d’argument d’accident
vasculaire cérébral).
- un rapport du 4 octobre 2016 au terme d’une IRM
cervicale du même jour, par lequel le Dr Q.________ a
conclu à un discret trouble statique sagittal, plutôt
fonctionnel, à des discopathies dégénératives étagées
très modérées sans protrusion ni hernie et à l’absence de
signe direct de contrainte radiculaire ou de lésion
médullaire.
- un rapport médical du 2 mars 2017, par lequel les Drs
X.________ et KW.________, spécialistes en anesthésiologie
au Centre d’antalgie du Département des services de
chirurgie et d’anesthésiologie du DF.________, ont
notamment écrit ce qui suit :
« […]
Anamnèse
Monsieur C.________ nous est adressé pour la prise en charge
de ses douleurs chroniques du poignet droit.
Le 18.11.2015, il a fait une chute accidentelle de sa hauteur
avec fracture de l’extrémité distale du radius droit. La fracture,
peu déplacée, a été traitée conservativement et montre une
bonne ossification.
Depuis l’accident, il persiste des douleurs au niveau de la
fracture qui montent jusqu’à la nuque, accompagnées par des
fourmillements et des décharges électriques. Les douleurs
augmentent lors de l’utilisation de la main, même des
mouvements simples comme tourner la clé de la voiture
déclenchent les douleurs. Il note un gonflement du poignet lors
de l’utilisation intensive de la main.
Seulement l’application du froid arrive à calmer la douleur.

- 20 -
Le patient avait fait un séjour à la clinique R.________ à [...], où
un diagnostique [sic] de CRPS n’a pas été retenu en raison de
l’absence de critères cliniques et radiologiques suffisants.
Accessoirement le patient souffre des douleurs chroniques
cervico-dorso-lombaires irradiant dans les membres inférieurs
sur des discrets troubles dégénératifs lombaires.
[…]
Status
Le 09.12.2016, on note une légère tuméfaction de la main
droite, mais pas de différence de la peau, des ongles ou de la
température. La motricité est conservée, mais selon le patient,
réduite à cause des douleurs. Le patient se plaint d’une
allodynie de la face dorsale de la main droite.
Le 01.02.2017 le patient dit ne sentir ni le toucher, ni le piquer,
ni le froid sur la face dorsale de la main droite. Il se plaint de
douleurs au toucher du poignet et des douleurs de l’épaule
droite avec une restriction de l’élévation du bras au-delà [sic]
de 80°, ni en avant, ni de côté. On note une défense aux
mouvements passifs. Il marche sans boiterie, épaule droite
tombante et ne bouge pas le bras gauche en marchant.
[…]
Examens complémentaires
Évaluation et ENMG du 14.04.2016 par le Dr N.________ : Pas
de neuropathie compressive pour les troncs médian et cubital
au passage du poignet ou coude du membre supérieur droit.
Pas d’atteinte neurogène au niveau des myotomes C6, C7, C8 à
droite, une souffrance radiculaire n’est pas retenue.
Problèmes et attitude
Selon les critères de Budapest, on ne retient pas le diagnostic
de CRPS.
Conclusions, traitement et évolution
Le 19.12.2016 nous avons effectué un bloc stellaire à droit sous
US [ultrason] avec infiltration de 7 ml de Bupivacaïne 0.25%.
Directement après l’infiltration, le patient se plaignait de
douleurs au niveau de l’épaule droite, de la nuque et une
transpiration augmentée. On note la présence d’un syndrome
de Horner, attendu après le bloc. Il n’y a pas d’amélioration des
douleurs du poignet droit.
Dans la suite, le patient se plaint de vertiges, diplopie, brûlures
de l’œil droit et des céphalées.
Un contrôle chez l’ophtalmologue est normal selon le patient.
Les douleurs et brûlures du poignet s’étendent jusqu’à l’épaule
droite et sont influencées par la météo.
Une augmentation de Lyrica à 100 mg 3/j n’améliore pas la
symptomatologie, mais n’aggrave pas la diplopie non plus.

- 21 -
Suite à la réaction paradoxe à l’infiltration du ganglion stellaire,
on s’abstient d’autres propositions invasives.
Suites de prise en charge
Tous [sic] les approches médicamenteuses n’ayant pas pu
soulager le patient, qui présente à chaque consultation des
nouveaux symptômes, on n’a malheureusement plus de
proposition thérapeutique.
[…] »
Par décision du 29 mars 2017, la juge instructrice a mis le
recourant au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 27 mars
2017. L’intéressé s’est ainsi vu accordé notamment l’assistance d’office
d’un avocat en la personne de Me Alessandro Brenci.
Par réponse du 7 juin 2017, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Elle a considéré n’avoir fait preuve d’aucun manquement dans le
cadre de l’instruction du dossier, respectivement d’aucune violation du
droit d’être entendu. A cet égard, elle a relevé que l’ensemble des
médecins, excepté le Dr F.________, avaient constaté l’absence de trouble
neurologique chez l’intéressé et qu’un examen neurologique avait déjà été
effectué quelques semaines avant que le Dr F.________ ne procède à son
consilium. Sa position était en outre confirmée par l’appréciation
neurologique du Dr I.________ du 17 mai 2017, qui a estimé que toutes les
questions posées par le Dr F.________ avaient été traitées par le
Dr N.________ dans son rapport du 14 avril 2016, que le Dr F.________
n’avait apparemment pas à disposition. L’intimée a ajouté qu’elle était
légitimée à se fonder sur l’appréciation du Dr Z.________ du 24 novembre
2016, laquelle était probante et n’était pas mise en doute par d’autres
pièces médicales. Elle a enfin relevé que le recourant ne remettait en
cause ni l’évaluation de son invalidité, ni le calcul de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité. En annexe à sa réponse, l’intimée a produit le dossier
du recourant et trois pièces en supplément, soit l’avis médical du
Dr L.________ du 9 février 2017 figurant déjà audit dossier, le rapport de
prise en charge du DF.________ évoquant notamment une consultation à
seize mois et demi de la fracture épiphyse distale du radius, traitement
conservateur, ayant eu lieu le 13 avril 2017 – dont il ressort qu’il n’y avait

- 22 -
pas de critères d’un syndrome douloureux complexe et que l’assuré se
plaignait encore de douleurs qui étaient toujours mal systématisées et
irradiant dans l’épaule –, et une appréciation neurologique du 17 mai
2017, par laquelle le Dr I.________, spécialiste en neurologie auprès de
l’intimée, s’est prononcé comme suit sur le point de savoir si les faits
relatifs aux aspects neurologiques étaient suffisamment établis au
moment où l’intimée a rendu sa décision sur opposition, lui permettant de
renoncer à tout complément d’instruction dans ce domaine :
« […]
Appréciation
En date du 18.11.2015, M. C.________ souffre d’une fracture de
l’extrémité distale du radius (EDR) droit peu déplacée. Il s’agit d’une
lésion typique quand une personne qui fait une chute essaye de se
rattraper. M. C.________ bénéficie d’un traitement conservateur par
plâtre. Les rapports médicaux initiaux parlent aussi d’un
traumatisme au dos et par ailleurs ne font pas mention d’autres
lésions.
En l’espèce, il s’agit d’évaluer d’éventuelles troubles neurologiques
en rapport avec la fracture du radius droit. M. C.________ va voir son
médecin traitant en date du 23.11.2015. Nous ignorons les détails
de la première prise en charge. Dans le dossier radiologique, la
première radiographie mettant en évidence la fracture de l’EDR
droite est réalisée à A.________ à [...] en date du 02.12.2015. M.
C.________ sera vu au DF.________ le 04.12.2015 où il sera suivi par la
suite. A l’occasion de la consultation du 17.12.2015 chez le Dr [...],
il se plaint de douleurs importantes du poignet droit irradiant dans
tout le bras jusqu’à l’épaule, avec des fourmillements diffus de la
main et du bras. Les douleurs persistant, M. C.________ est vu par le
Dr N.________, spécialiste en FMH en neurologie à [...], en date du
14.04.2016. Ce spécialiste relève une discrète hypoesthésie relative
dans le territoire d’innervation dépendant du tronc médian (note :
dans le contexte, il veut dire « nerf médian ») au niveau de la main
droite. Il ne retrouve par contre pas de signe de Tinel au carpe, et,
moyennant l’examen ENMG, écarte par ailleurs une atteinte du
médian droit au sens d’une neuropathie compressive pour les nerfs
médian et cubital droits. Par le même examen électroclinique, le
Dr N.________ exclut une souffrance radiculaire significative au
niveau de la colonne cervicale. En résumant, nous constatons que le
Dr N.________ n’a pas objectivé les troubles sensitifs au niveau du
MSD dont se plaint l’assuré.
Possible cause d’un trouble sensitif diffus dans une extrémité lésée,
un syndrome douloureux régional complexe (dont l’acronyme
anglais est CRPS) est recherché par tous les médecins que M.
C.________ va consulter. Le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie et
médecin d’arrondissement de la Suva Lausanne, recherche
activement les signes cliniques nécessaires pour retenir ce

- 23 -
diagnostic mais ne met pas en évidence les troubles végétatifs
évocateurs d’un CRPS. Notons entre parenthèse que M. C.________
ne présente pas de déficit sensitif subjectif ou objectif lors du
premier examen par le Dr Z.________.
Au vu de l’importante discordance entre l’ampleur des plaintes de
l’assuré et les constatations objectives, M. C.________ séjournera à la
R.________ pour une évaluation multidisciplinaire du 24.05.2016 au
14.06.2016. Retenons d’emblée que le diagnostic d’un CRPS n’est
retenu par aucun des spécialistes que M. C.________ va consulter.
Dans ce contexte, le rapport du Dr P.________, spécialiste en
chirurgie de la main, est particulièrement pertinent parce qu’il décrit
des hypoesthésies non systématisées sur le territoire du nerf radial,
médian et ulnaire (cubital). Or, ces nerfs n’ont pas été atteints par le
traumatisme du 18.11.2015, comme cela a déjà pu être démontré
par l’examen du Dr N.________. A l’examen clinique effectué par les
Drs K.________ et D.________, M. C.________ fait état de
fourmillements de D3, D4, D5 à droite à la percussion du tunnel
carpien. Pourtant, la percussion ou la compression du nerf médian
au tunnel carpien n’est pas susceptible de provoquer des
fourmillements au niveau de D5 (auriculaire), la partie ulnaire de la
main relevant du territoire sensitif du nerf cubital (ou ulnaire).
Enfin, le Dr L.________, chef de clinique adjoint au Service de
chirurgie plastique et de la main du DF.________, se rallie aux avis de
ses confrères chirurgiens, en soulignant que M. C.________ est
difficilement examinable, décrivant des douleurs aléatoires sans site
de spécificité clinique et présentant à chaque consultation de
nouveaux symptômes.
En concluant, il est évident, par la documentation médicale à
disposition dans le dossier, que M. C.________ a présenté des
troubles sensitifs variables, souvent diffus, et en discordance avec
les constatations objectives. La remarque du Dr F.________ selon
laquelle il est difficile d’apprécier la sensibilité chez l’assuré est, à
mon avis, motivée par les informations peu précises de l’assuré.
Apparemment, le Dr F.________ n’avait pas à disposition le rapport
neurologique circonstancié du Dr N.________. Or, dans ce rapport,
toutes les questions posées par le Dr F.________ ont été traitées.
Conclusion
L’examen neurologique proposé par le Dr F.________ dans son
rapport du 09.06.2016 avait déjà été réalisé auparavant par le
Dr N.________ de [...]. Ce spécialiste a pu écarter, de façon suffisante,
toute pathologie significative dans le domaine neurologique.
Réponse aux questions
L’examen neurologique suggéré par le Dr F.________ est-il
susceptible d’apporter des faits médicaux pertinents quant à
l’appréciation de la situation médicale de M. C.________ ?
Non. »

- 24 -
Par réplique du 21 août 2017, le conseil du recourant a produit
un rapport médical du 11 juillet 2017 de la Dresse MN.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie au Centre HF.________, et a estimé que
celui-ci était sombre en ce sens que l’intéressé souffrait particulièrement,
d’un point de vue psychique, des conséquences de ses lésions, qui ne
pourraient être qualifiées de faibles. Il lui apparaissait dès lors que la prise
en charge pouvait être ordonnée et a sollicité l’instruction de cette
question. Il a également produit la liste de ses opérations. Par le rapport
médical susmentionné, la Dresse MN.________ a notamment écrit ce qui
suit :
« […]
Anamnèse
[…]
Pendant les séjours en Suisse, le patient a été victime de plusieurs
accidents successifs.
Le premier a eu lieu en 1990 ; il s’agit d’un accident survenu sur la
voie publique dont les conséquences furent des céphalées et des
cervico-dorso-lombalgies qui ont été traitées.
En 1992, il a été victime d’un accident de travail ; étant ouvrier dans
le bâtiment, il a fait une chute d’environ quatre mètres avec pour
conséquences la péjoration des céphalées et des cervico-dorso-
lombalgies et des manifestations psychiques comme le stress et
l’anxiété.
[…]
Finalement, en 2001, la famille [du recourant] au complet est
expulsée au [...], la demande d’asile ayant été refusée, situation qui
laisse M. C.________ dans un état d’incompréhension totale. Le
retour dans son pays avec les siens, sans emploi et avec des
capacités de travail diminuées suite à ses deux accidents le plonge
dans un état de désespoir et de déprime. Il consulte alors un
psychiatre, le Dr [...], qui met en place un traitement
antidépresseur. A noter que M. C.________ bénéficie alors
parallèlement d’un suivi régulier avec un neurologue et un
orthopédiste, de traitements antalgiques et de séances de
physiothérapie. Accompagné par les médecins et surtout son
psychiatre, le patient entame des démarches pour faire reconnaître
ses droits. Il possède un rapport médical, daté du 25 mai 2005, de la
Commission des médecins qui ont évalué le degré d’invalidité et qui
ont constaté une diminution de la capacité de travail de plus de
60%. Le dossier envoyé en Suisse, il lui est répondu qu’aucun accord
n’ayant été établi entre les deux pays, sa demande est irrecevable.
Par ailleurs, il n’a pas le droit de retourner en Suisse. Perdu et
désespéré, M. C.________ est régulièrement suivi pour dépression
par son médecin psychiatre, prend des antidépresseurs et se trouve

- 25 -
dans un état de grande souffrance, avec l’impression d’être dans
une impasse. Outre ses capacités physiques réduites, son état de
santé psychique devient de plus en plus fragile, avec un important
sentiment de culpabilité relatif au fait de ne pas pouvoir subvenir
aux besoins de sa famille. Il ne voit aucune solution dans son pays et
décide de revenir clandestinement en Suisse pour mettre au clair sa
situation. Finalement, en 2015, il s’installe à [...]. Saisi par les
autorités, il passe 24 heures en prison puis en est libéré sous
condition qu’il règle le dossier AI dans un délai de sept jours, délai
impossible à tenir au vu des nombreuses démarches y relatives. Il
retourne alors en prison durant 27 jours. Après sa seconde
libération, le patient décide de revenir dans le canton de Vaud avec
l’intention de faire saisir la justice. Il prend alors un avocat afin
d’entamer une procédure judiciaire pour faire valoir ses droits.
Depuis septembre 2015, il effectue des démarches au niveau social
et est hébergé dans des foyers pour sans-abris. Il consulte différents
services du DF.________, est suivi par le Dr M.________, puis trouve
un poste de travail en tant que chauffeur-livreur.
Le 18 novembre 2015, M. C.________ subit un troisième accident en
faisant une chute d’un mètre avec réception sur la partie postérieure
du crâne, du dos et de la main droite portée en arrière avec fracture
du radius traitée conservativement. Vu la persistance d’importantes
douleurs, le patient consulte plusieurs fois le DF.________ puis est
hospitalisé à la R.________ pour un bilan complet et une rééducation.
Par la suite, il est reçu par le Dr N.________, neurologue, et bénéficie
d’un suivi au Centre de la Main du DF.________. Depuis cette période,
M. C.________ est reconnu en accident de travail à 100% et une
demande de rente d’invalidité a été déposée, avec l’aide de son
avocat Alessandro Brenci. Malheureusement, en février 2017, ladite
demande a été rejetée sous forme d’une décision définitive de refus
de rente. Le dossier de recours est actuellement en cours et le
combat reprend.
Au niveau des antécédents psychiatriques, il est à noter que le
patient a été suivi régulièrement par différents psychiatres depuis
2001. Son psychiatre référent au [...], le Dr [...], lui prescrivant des
anxiolytiques et des antidépresseurs, ainsi que des séances de
psychothérapie. Par la suite et depuis son retour en Suisse, un
syndrome dépressif a été diagnostiqué chez M. C.________ pendant
son hospitalisation à la R.________ et un traitement antidépresseur a
été mis en place. Actuellement, il est suivi au Centre HF.________,
cela depuis le 1er mai 2017.
Status
M. C.________ est un homme de 53 ans, qui fait son âge, en surpoids
et à la tenue vestimentaire ainsi qu’à l’hygiène sans particularité.
L’orientation aux quatre modes est préservée. Globalement, il se
montre calme et collaborant, malgré une tension importante et
quelques moments d’agitation psychomotrice, surtout quand il
évoque son combat pour la reconnaissance de ses droits et le
sentiment d’injustice qu’il ressent. Le discours est cohérent et
informatif. Il n’y [sic] pas de trouble du cours ni du contenu de la
pensée, ni de trouble perceptif, ni de symptôme floride de la lignée
psychotique. La thymie est abaissée. L’anxiété est manifeste
concernant son avenir. Il se dit souvent tendu et irritable et évoque
des affects labiles. Le patient exprime un sentiment d’injustice et de
ruminations morbides. Il dit parfois ne plus avoir envie de vivre. Il

- 26 -
n’arrive pas à accepter la réalité, à savoir de se retrouver SDF, avec
des capacités de travail diminuées suite à ses accidents de travail et
sans aucune reconnaissance. Il ne verbalise pas d’intention de se
suicider et n’a pas planifié de geste. Cependant, si la situation de
précarité persiste, un geste auto ou hétéro-agressif n’est pas exclu.
Il reconnaît avoir de plus en plus de mal à contrôler son impulsivité
et ses émotions. L’irritabilité et l’intolérance à la frustration
entraînent des difficultés relationnelles. M. C.________ est conscient
de ses troubles, qui le culpabilisent. Il a du mal à se projeter dans
l’avenir, ne fait plus confiance et devient méfiant vis-à-vis d’autrui. Il
a l’impression qu’on ne fait rien pour lui. L’incertitude concernant
son avenir fragilise la situation de son état de santé et favorise le
maintien de son état dépressif.
Diagnostics
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (CIM-10 : F33.10)
Trouble de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif
(CIM-10 : F60.30).
Traitement en cours
Suivi psychothérapeutique et traitement médicamenteux »
En date du 21 août 2017 également, la Cour de céans a reçu
un envoi spontané du Dr ZS.________, médecin praticien, comprenant
notamment plusieurs certificats médicaux attestant de la continuité de
l’incapacité de travail à 100 % du recourant ainsi qu’un rapport de
physiothérapie d’LR.________ du 19 mai 2017 indiquant que l’intéressé
ressentait toujours des douleurs au niveau du poignet droit, au
mouvement, et durant la nuit, que les amplitudes de celui-ci étaient
toujours limitées, qu’il ressentait également de fortes douleurs au niveau
cervico-dorsal avec irradiation dans le bras droit et que d’autres examens
complémentaires seraient nécessaires. Y était encore joint un rapport
médical du 15 juin 2017 en lien avec une hospitalisation du recourant du
14 au 15 juin 2017, par lequel la Dresse JK.________, médecin assistante
au Service des Urgences du Département des centres interdisciplinaires et
logistique médicale du DF.________, a écrit ce qui suit :
« […]
Anamnèse
Patient de 52 ans, qui présente hier des vertiges (sensations que le
monde tourne), un acouphène oreilles ddc, céphalée diffuse comme
des piqûres 5/10 et une diplopie qui a cédée [sic] seule avec
sensation de brûlure dans les yeux. Ressent aussi une douleur
comme de l’électricité dans l’hémicorps D (très souvent depuis

- 27 -
accident 2015). Va à la pharmacie pour prendre la TA [tension
artérielle] qui était élevée, les pharmaciens appellent donc une
ambulance.
Tous ses symptômes se présentent souvent (2-3 épisodes par
semaine) depuis 2015 suite à l’accident, déjà discuté avec MT
[médecin traitant] d’après le patient sans solution trouvée.
Dit être très compliant avec son ttt [traitement] anti-HTA
[hypertension artérielle].
Pas d’EF [état fébrile]. Pas de chute ou trauma récent.
[…]
Traitement à la sortie
Continuer le traitement habituel
Suites de prise en charge
Suivi par le MT. Nous lui proposons d’adapter les doses du
traitement anti-HTA. »
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances compétent, à savoir
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment
du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile et satisfait
aux autres conditions de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de
sorte qu’il est recevable.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour en connaître (art. 93 let. a LPA-VD).

- 28 -
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ;
131 V 164 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid. 2c).
b) En l’espèce, est litigieux le droit du recourant à des
prestations de l’intimée au-delà du 28 février 2017, particulièrement le
droit à une rente.
3. A titre liminaire, le recourant se prévaut d’un grief de nature
formelle, à savoir celui de violation de son droit d’être entendu en ce sens
que son dossier ne comporterait aucun examen neurologique complet. La
violation de ce droit entraîne en principe l’annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours au fond
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195
consid. 2.2), de sorte que l’existence d’une telle violation doit
normalement être déterminée à titre préalable. Cependant, le grief du
recourant se confondant en l’occurrence avec le fond, il sera analysé ci-
après en même temps que celui d’une instruction incorrectement menée
dont l’intéressé se plaint également.
4. a) En vertu de l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Aux termes de l’art. 6 al. 1
LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et
de maladie professionnelle.

- 29 -
b/aa) Selon la jurisprudence relative aux prestations
accordées au sens de la LAA en cas d’accident professionnel et non
professionnel, le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait que l’assureur ou, cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l’assurance sociale. Si l’existence d’un rapport de cause à effet entre
l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b ; TF 8C_414/2011 du 2 avril
2012 consid. 3.1).
Lorsqu’un état maladie préexistant est aggravé ou, de manière
générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de
l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesse si l’accident ne
constitue pas la cause naturelle du dommage, soit lorsque ce dernier
résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas
lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l’accident (statu quo sine) par suite d’un
développement ordinaire (TF 8C_551/2012 du 26 juin 2013 consid. 2 ;
8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2). A contrario, aussi longtemps

- 30 -
que le statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit
prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la
mesure où il a été causé ou aggravé par l’accident (TF 8C_373/2013 du
11 mars 2014 consid. 3.2). Le seul fait que des symptômes douloureux ne
se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
post hoc, ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_347/2013
du 18 février 2014 consid. 2.2). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré (TF 8C_262/2008 du 11 février 2009 consid. 2.2).
bb) Dans le cadre d’une suppression du droit aux prestations,
la preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être
apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore
moins question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative
qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée
est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les
causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et
doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (TF 8C_423/2014 du
31 mars 2015 consid. 4.2 et réf. cit.).
cc) Une aggravation significative et donc durable d’une
affection dégénérative préexistante de la colonne vertébrale par suite d’un
accident n’est prouvée que lorsque la radioscopie met en évidence un
tassement subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement
de lésions après un traumatisme (TFA U 179/03 du 7 juillet 2004
consid. 4.4.2 ; U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3 ; RAMA 2000 n° U 363
p. 46 consid. 3a).
Une telle aggravation post-traumatique (sans lésion
structurelle associée) d’un état dégénératif antérieur de la colonne
vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année.
Le statu quo sine est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des
lombalgies post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine, qui

- 31 -
permettrait d’aller au-delà de cette période, devant être établie
radiologiquement et se distinguer de l’évolution normale due à l’âge
(« eine allfällige richtunggebende Verschlimmerung röntgenologisch
ausgewiesen sein und sich von der altersüblichen Progression abheben
muss » ; TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; 8C_562/2010 du
3 août 2011 consid. 5.1 ; 8C_677/2007 du 4 juillet 2008 consid. 2.3.2).
c/aa) Outre un lien de causalité naturelle, le droit à des
prestations de l’assurance-accidents suppose l’existence d’un lien de
causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est
adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la
vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui
s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 précité consid. 3.2 ;
129 V 402 consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et réf. cit. ; TF 8C_560/2015
du 29 avril 2016 consid. 3.1).
bb) Dans le domaine de l’assurance-accidents obligatoire,
cependant, en cas d’atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se
recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu’elle ne joue
pratiquement pas de rôle (ATF 138 V 248 consid. 4 ; 127 V 102
consid. 5b/bb ; 118 V 286 consid. 3a ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017
consid. 7.3 ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1). Ainsi, l’examen du
rapport de causalité adéquate est superflu lorsque, sur la base de
l’appréciation médicale, le lien de causalité naturelle entre l’événement
assuré et les troubles signalés n’a pas été prouvé à tout le moins selon le
critère de la vraisemblance prépondérante (ATF 119 V 335 consid. 4c).
cc) Il en va différemment lorsqu’il convient de juger du
caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, la
jurisprudence ayant dégagé des critères objectifs pour juger d’un tel lien
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015
consid. 5.1 ; 8C_651/2014 du 31 août 2015 consid. 6.1).

- 32 -
Dans ce cas, il faut d’abord classer les accidents en trois
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou
de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents
graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de
s’attacher à la manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur
l’événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 115 V
403 consid. 5c/aa ; TF 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 3.1).
Sont déterminantes les forces générées par l’accident et non pas les
conséquences qui en résultent. La gravité des lésions subies – qui
constitue l’un des critères objectifs définis par la jurisprudence pour juger
du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en
considération à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne
une indication sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_816/2012 du
4 septembre 2013 consid. 7.2 et réf. cit.).
Dans le cas d’un accident insignifiant ou de peu de gravité,
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles
psychiques doit, en règle ordinaire, être d’emblée niée. Dans les cas d’un
accident grave, l’existence d’une relation adéquate doit en règle générale
être admise, sans même qu’il soit nécessaire de recourir à une expertise
psychiatrique. En présence d’un accident de gravité moyenne, il faut
prendre en considération un certain nombre de critères, dont les plus
importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ;
TF 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 4.1 ; 8C_651/2014 du
31 août 2015 consid. 6.1) :
- les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon
l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;

- 33 -
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues en cours de guérison et les
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux
lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. De manière générale, lorsque l’on se
trouve en présence d’un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de
trois critères sur les sept susmentionnés ou au moins que l’un des critères
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour
l’accident. En revanche, en présence d’un accident apparaissant comme
l’un des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la
catégorie des accidents graves, un seul des sept critères peut être
suffisant. Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat de l’accident puisse être admis (ATF 129 V 402 consid.
4.4.1 ; TF 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 4.1 ; 8C_651/2014
du 31 août 2015 consid. 6.1).
dd) On ajoutera qu’il est admissible de laisser la question de la
causalité naturelle ouverte lorsque ce lien ne pourrait de toute façon pas
être qualifié d’adéquat (ATF 135 V 465 consid. 5.1 ; TF 8C_685/2015 du
13 septembre 2016 consid. 4.2 ; 8C_434/2013 du 7 mai 2014 consid. 7.1).
d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont dont également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence

- 34 -
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même maladie qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et réf. cit. ; TF 8C_533/2013 du 28 avril
2014 consid. 3.2 ; 8C_596/2007 du 4 février 2008 consid. 3). Les rechutes
et suites tardives se rattachent donc par définition à un événement
accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de
l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un
lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de
l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré
(ATF 118 V 293 consid. 2c et réf. cit. ; TF 8C_69/2012 du 18 septembre
2012 consid. 2).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_104/2014 du
30 mai 2014 consid. 4.1)
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs,
ceux-ci peuvent se voir reconnaître valeur probante aussi longtemps qu’ils
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont bien
motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125
V 351 consid. 3b/ee et réf. cit. ; TF 8C _862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2 ; 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Le simple fait
que le médecin consulté est lié à l’assureur par un rapport de travail ne
permet pas encore de douter de l’objectivité de son appréciation ni de

- 35 -
soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré. Ce n’est qu’en présence
de circonstances particulières que les doutes au sujet de l’impartialité
d’une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TFA U 216/04 du 21 juillet 2005
consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé que la CNA
n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu’aucun procès
n’est en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter la loi,
raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d’administration des preuves, entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
6. En l’espèce, le recourant estime avoir droit à des prestations
de la part de l’intimée, notamment une rente, du fait de différentes
atteintes à sa santé, qu’il met en lien avec les accidents qu’il a eus dans la
première moitié de la décennie 1990 et, particulièrement, avec celui du
18 novembre 2015. En découleraient ainsi des atteintes somatiques, à
savoir le fait qu’il ne pourrait utiliser correctement ses membres
supérieurs – ressentant de profondes douleurs dans les régions capitales,
cervicales, dorsales, lombaires et brachiales –, ainsi qu’une atteinte à sa
santé psychique (ce que l’on doit déduire implicitement de l’écriture de
son conseil du 21 août 2017).
a) S’agissant des accidents antérieurs à l’accident du
18 novembre 2015, soit ceux de 1990 et 1992 dont se prévaut le
recourant, il y a lieu de préciser qu’ils n’ont aucunement fait l’objet de la
procédure administrative ayant abouti à la décision litigieuse. En outre, il
est constaté que lorsque l’accident du 18 novembre 2015 est survenu, le
recourant travaillait quarante-cinq heures par semaine, soit à temps plein.
Ainsi, il est pour le moins douteux qu’il puisse se prévaloir actuellement
d’une atteinte à sa santé péjorant sa capacité de travail en relation
uniquement avec lesdits accidents de 1990 et 1992, d’autant plus compte
tenu de l’important laps de temps s’étant écoulé depuis lors et rendant
peu plausible d’éventuelles séquelles ou rechutes.

- 36 -
Quoiqu’il en soit, l’intéressé n’allègue pas et dès lors n’établit
pas, au stade de la vraisemblable prépondérante, qu’il était assuré auprès
de l’intimée lorsque ces accidents sont survenus. On ne sait en effet rien
des éventuelles procédures administratives auprès d’un assureur-
accidents qui auraient suivi. Partant, l’intimée ne saurait répondre des
conséquences, séquelles ou rechutes de des accidents de 1990 et 1992.
b) Se pose dès lors la question de savoir si les éventuelles
atteintes dont se prévaut le recourant peuvent être mises en relation de
causalité naturelle et adéquate avec l’accident du 18 novembre 2015.
aa) Sur le plan somatique, le recourant se plaint de multiples
douleurs. Toutefois, conformément à la jurisprudence précitée, seules les
atteintes découlant d’un accident permettent à un assuré d’obtenir des
prestations dans le cadre de l’assurance-accident, la seule présence de
douleurs – qui par ailleurs sont subjectives – ne le permettant pas.
Il est constant que l’atteinte au poignet droit du recourant
découle de l’événement du 18 novembre 2015. Celle-ci consiste en une
fracture du radius (voir par exemple le rapport du Dr Q.________ du
2 décembre 2015), peu déplacée. Cette fracture a été traitée
conservativement. Par son rapport du 25 avril 2016, le Dr Z.________,
médecin d’arrondissement auprès de l’intimée, a pu exclure un syndrome
de Sudeck, sur la base de radiographies du 7 janvier 2016 et a relevé que
l’examen neurologique du Dr N.________ du 14 avril 2016 n’avait rien
montré de particulier. Aux termes de son rapport du 24 novembre 2016, le
Dr Z.________ a constaté, sur la base de radiographies du 30 mai 2016,
qu’il y avait un cubitus un peu long à droit, qui pouvait expliquer une
souffrance de la radio-cubitale distale, et, sur la base d’une IRM du 13 juin
2016, une synovite un peu diffuse du poignet droit, qu’il était difficile
d’expliquer. Il a en outre estimé que la force de serrage était réduite
« chez un patient qui ne semble pas donner toute la mesure de ses
possibilités » et que la mobilité active était limitée par les douleurs. Il a
cependant précisé qu’il n’y avait aucun indice concret permettant de

- 37 -
penser que l’accident du 18 novembre 2015, une chute banale, ait
aggravé les cervico-dorso-lombalgies chroniques et que, même si c’était le
cas, il ne faisait aucun doute que le statu quo sine était atteint, voire le
statu quo ante rétabli, à une année après l’événement. Compte tenu de ce
qui précède, il a ainsi considéré que la capacité de travail du recourant
était entière dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
retenues lors du séjour de celui-ci à la R.________, lesquelles pouvaient être
considérées comme définitives. A ce sujet, sur la base de l’ensemble des
appréciations médicales effectuées lors du séjour du recourant à la
R.________, les Drs K.________ et D.________ avaient considéré que les
limitations fonctionnelles présentées par l’intéressé étaient le fait de
devoir éviter le port de lourdes charges ainsi que les activités très
répétitives et en force avec la main droite. En dernier lieu, aux termes
d’un rapport du 17 mai 2017, le Dr I.________, spécialiste en neurologie
auprès de l’intimée, a estimé que le Dr N.________ avait pu écarter, de
façon suffisante, toute pathologie significative dans le domaine
neurologique.
Les constatations des Drs Z.________ et I.________ sont
confirmées par les autres documents médicaux versés au dossier. Par leur
rapport de synthèse du 23 juin 2016, les Drs K.________ et D.________ ont
en effet diagnostiqué des douleurs persistantes au niveau du poignet
droit. Dans le détail, ils ont constaté une consolidation complète de la
fracture et des douleurs prédominant dans l’articulation radio-ulnaire
distale droite, ulna avec variance positive en rapport avec la fracture du
radius, sur la base des radiographies du 30 mai 2016, ainsi qu’une
synovite relativement diffuse du poignet et des tendons péri carpiens et
un discret œdème sous cutané dorsal, sur la base de l’IRM du 13 juin
2016. Ils ont estimé que l’origine de la synovite n’était pas claire, mais
était probablement réactionnelle à la fracture. Un syndrome douloureux
régional complexe n’a cependant pas été retenu. Dans son rapport
ultérieur du 9 février 2017, le Dr L.________ a confirmé ce qui précède,
faisant notamment état d’une bonne consolidation osseuse sans signe de
séquelles notables.

- 38 -
Sur le plan des lésions traumatiques et hormis la fracture du
radius du poignet droit susmentionnée, on constate uniquement
l’évocation de « fractures anciennes » dans le rapport non daté du
Dr NG.________ – lesquelles ne sont aucunement documentées et aucune
conséquence n’en étant tirée – et d’une « séquelle traumatique
ligamentaire antérieure en C6-C7 » dans le bilan radiologie du
Dr Q.________ du 2 décembre 2015. Sur la base de ce bilan radiologique,
les Drs K.________ et D.________ ont écrit qu’« il y a[vait] juste une petite
ossification antérieure en C5-C6, C6-C7, ossification débutante du
ligament commun vertébral antérieur » (rapport de synthèse du 23 juin
2016). Il apparaît ainsi que cette atteinte, vraisemblablement antérieure à
l’accident du 18 novembre 2015, est bénigne, voire résorbée. Au
demeurant, aucun médecin consulté n’en tire une atteinte à la santé et,
partant, à la capacité de travail du recourant. A toutes fins utiles, il est au
surplus constaté que les accidents de 1990 et 1992, dont le recourant se
prévaut, n’ont pas laissé de séquelles invalidantes (l’intéressé ayant par
ailleurs indiqué au Dr F.________ que les accidents de 1990 et 1992
n’avaient pas causé de fractures ; cf. rapport du 9 juin 2016).
Ainsi, tout au plus, dans la mesure où il ressort des pièces au
dossier l’existence de « discrètes anomalies dégénératives banales »
(rapport du 9 juin 2016 du Dr F.________ de la R.________), à savoir d’une
discrète cervicarthrose et de discrètes atteintes dégénératives étagées au
niveau lombaire (particulièrement cf. bilan radiologique du Dr Q.________
du 2 décembre 2015), se pose la question du statu quo sine vel ante en
relation avec une aggravation d’une atteinte dégénérative préexistante.
Or, les documents médicaux versés au dossier n’évoquent aucunement
l’existence de lésion traumatique au niveau cervical ou lombaire ni d’un
tassement subit des vertèbres. Partant, conformément à la jurisprudence
précitée (cf consid. 4b/cc supra), force est de constater que le statu quo
sine vel ante était largement dépassé lorsque l’intimée a mis un terme à
ses prestations à la date du 28 février 2017, soit plus d’un an après
l’accident du 18 novembre 2015. Cela est d’autant plus vrai qu’il ressort
de l’anamnèse de nombreux rapports médicaux, respectivement des
déclarations du recourant lui-même, que les douleurs cervico-dorso-

- 39 -
lombaires étaient présentes déjà avant l’accident du 18 novembre 2015.
En outre, le seul fait que les symptômes douloureux se seraient aggravés
après la survenance de l’accident du 18 novembre 2015 ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
post hoc, ergo propter hoc ; cf. consid. 4b/aa supra).
Ainsi, le fait que le recourant se prévale de douleurs multiples
et le fait qu’une incapacité de travail lui ait été reconnue, en particulier
par son médecin traitant le Dr M.________, ne saurait lui donner droit à des
prestations de l’intimée. En effet, il n’est pas établi, au stade de la
vraisemblance prépondérante, que ces douleurs et incapacité de travail
découleraient d’une atteinte objectivée et que cette dernière serait en
rapport de causalité avec l’accident du 18 novembre 2015, aucun
document médical versé au dossier ne prétendant le contraire.
Partant, il convient de constater que le rapport du
Dr Z.________ du 24 novembre 2016, sur lequel l’intimée s’est fondée pour
rendre la décision litigieuse, est probant, à l’instar de son autre rapport du
25 avril 2016 et de celui du Dr I.________ du 17 mai 2017. Ces médecins
ont en effet pris en considération l’ensemble des constatations objectives
pertinentes au regard de la question à laquelle ils devaient répondre.
Leurs conclusions sont claires et motivées et ne souffrent pas de
contradictions. Le résultat auquel ils aboutissent est convaincant. Il
n’existe aucun indice concret, ni aucun élément que ces médecins
auraient ignoré et qui remettrait sérieusement en question leurs
conclusions. Conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 5
supra), ces rapports doivent ainsi se voir attribuer pleine valeur probante.
Dès lors, il convient de considérer que, sur le plan somatique,
seule l’atteinte au poignet droit du recourant peut, cas échéant, lui donner
droit à des prestations.
bb) En cours de procédure judiciaire, le recourant, par son
conseil, semble également solliciter des prestations par suite d’une

- 40 -
atteinte psychique. Un rapport de la Dresse MN.________ du Centre
HF.________ du 11 juillet 2017 a été produit à l’appui de cette position.
Il en ressort que le suivi psychiatrique de l’intéressé a débuté
le 1er mai 2017, soit postérieurement à la décision litigieuse. La Dresse
MN.________ ne se prononce ni sur l’impact de l’accident du 18 novembre
2015 sur l’état de santé psychique de son patient, ni sur la capacité de
travail de celui-ci en relation avec l’atteinte psychique, ni sur son
évolution. En outre, il apparaît plutôt ressortir du rapport de la Dresse
MN.________, comme des autre pièces du dossier (cf. rapport non daté du
Dr NG.________ par exemple), que les éventuelles atteintes psychiques du
recourant ne découlent pas d’atteintes à sa santé résultant de l’accident
du 18 novembre 2015, ni d’ailleurs d’un autre accident, mais bien plutôt
de la précarité de sa situation tant financière que sociale et de son
sentiment de culpabilité face à sa famille et d’injustice de ne pas être mis
au bénéfice des prestations sociales auxquelles il estime avoir droit. Il ne
s’avère cependant pas nécessaire d’instruire sur l’existence d’un lien de
causalité naturelle entre l’accident du 18 novembre 2015 et les
éventuelles atteintes à la santé psychique diagnostiquées par la Dresse
MN.________, dans la mesure où le lien de causalité adéquate peut à
l’évidence être nié.
Dans ce cadre, force est de constater que l’accident litigieux
est tout au plus un accident de gravité moyenne à la limite du cas de peu
de gravité, s’agissant d’une banale chute sur le sol, de hauteur d’homme,
consécutive à une glissade (pour un cas semblable : TF 8C_934/2010 du
8 novembre 2011 consid. 4.2).
S’agissant des critères à prendre en considération en présence
d’un accident de gravité moyenne, il est rappelé que le seul événement
traumatique ensuite de l’accident du 18 novembre 2015 ayant pu être
constaté est la fracture du poignet droit. Une telle lésion physique ne
relève manifestement pas d’une gravité suffisante, ni d’une nature
particulière, propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles
psychiques.

- 41 -
On ne saurait également retenir que le traitement médical y
relatif a été d’une durée anormalement longue, étant précisé que le prise
de médicaments antalgiques et la prescription de traitements par
manipulation même pendant une certaine durée ne suffisent pas à fonder
ce critère (TF 8C_804/2014 précité consid. 5.2.2 et réf. cit.).
S’agissant du critère de degré et de durée de l’incapacité de
travail due aux lésions physiques, ce critère n’est pas rempli lorsque
l’assuré est apte, même après un certain laps de temps, à exercer une
activité adaptée aux séquelles accidentelles qu’il présente
(TF 8C_208/2016 du 9 mars 2017 consid. 4.1.2). En l’occurrence, seules
les limitations fonctionnelles découlant de l’atteinte au poignet droit du
recourant doivent être prises en charge par l’intimée, lesquelles
permettent à l’intéressé d’exercer une activité adaptée (cf. rapport de
synthèse des Drs K.________ et D.________ du 23 juin 2016 et rapport du
Dr Z.________ du 24 novembre 2016), de sorte que ce critère n’est pas
réalisé.
Par ailleurs, si l’on peut considérer que le critère de douleurs
physiques persistantes est en l’espèce réalisé – compte tenu des différents
rapports médicaux au dossier rapportant que le recourant a des douleurs
au niveau de son poignet droit et utilise ainsi peu cette zone –, il convient
néanmoins de relativiser l’importance des douleurs dans la mesure où les
affections somatiques de l’intéressé restent précisément compatibles avec
l’exercice d’une activité lucrative adaptée à plein temps.
Les autres critères consacrés par la jurisprudence ne sont pas
remplis.
Partant, au regard de l’ensemble des circonstances, seul un
critère (la persistance des douleurs physiques) apparaît pouvoir être
réalisé. Ce point peut toutefois être laissé ouvert dans la mesure où il ne
revêt pas une intensité particulière et où aucun autre critère n’est réalisé,
de sorte que l’on ne saurait retenir que l’accident du 18 novembre 2015,

- 42 -
qualifié d’accident de gravité moyenne à la limite du cas de peu de
gravité, est la cause adéquate des troubles psychiques du recourant
(cf. consid. 4c/cc supra). Ce dernier n’a dès lors pas droit à des prestations
pour ses éventuelles atteintes psychiques.
Cela étant, il n’y a pas lieu d’instruire plus avant la question
des souffrances psychiques de l’intéressé des conséquences de ses
lésions, ainsi que sollicité dans l’écriture de son conseil du 21 août 2017.
En effet, l’issue du présent litige ne pourrait pas s’en trouver modifiée, le
rapport de causalité adéquate devant être apprécié par le juge et non par
le médecin (TF 8C_146/2015 du 22 juillet 2015 consid. 5.1).
c) En définitive et à l’instar de ce qu’a retenu l’intimée, seules
les atteintes au poignet droit du recourant résultent de l’accident du
18 novembre 2015, pouvant ainsi donner lieu à des prestations, et seules
les limitations fonctionnelles en découlant, consistant en le fait de devoir
éviter le port de lourdes charges ainsi que les activités très répétitives et
en force avec la main droite, doivent être retenues.
7. a/aa) L’assuré a droit au traitement médical approprié des
lésions résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité
journalière s’il est totalement ou partiellement incapable de travailler à la
suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
Si l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un
accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de
gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Seules les
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de

- 43 -
la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain
que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente d’invalidité
prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par
quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de
travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_735/2010 du 10 août 2011
consid. 2.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente.
bb) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un
accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie
implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010
consid. 2). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et
sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de
comparaison des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29
consid. 1 ; TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009 consid. 2.1).
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la
personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé n’a pas
repris d’activité assurée ou alors aucune activité normalement exigible – le
revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions de
postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ;

- 44 -
129 V 472 consid. 4.2.1). La jurisprudence admet que les DPT, qui
reposent sur des postes de travail concrets et permettent de ce fait une
approche différenciée des activités exigibles en prenant en compte les
limitations dues au handicap de l’assuré, les autres circonstances
personnelles et professionnelles, ainsi que les aspects régionaux,
constituent une base plus concrète que les données tirées de l’ESS pour
apprécier le salaire d’invalide, même si le Tribunal fédéral a renoncé à
donner la préférence à l’une ou l’autre de ces méthodes d’évaluation
(ATF 129 V 472 consid. 4.2 ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L’assurance-
accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR],
3e éd., Bâle 2016, n° 236 – 241). Selon la jurisprudence, la détermination
du revenu d’invalide sur la base des données salariales résultant des DPT
suppose, en sus de la production d’au moins cinq DPT, la communication
du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération
d’après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le
plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence
(ATF 129 V 472 consid. 4.2.2).
Un abattement en pour-cent du salaire d’invalide déterminant
n’est pas admissible dans le système des DPT (ATF 129 V 472 consid.
4.2.3 ; TF 8C_88/2014 du 10 septembre 2014 consid. 3.3 ; 8C_715/2008 du
16 mars 2009 consid. 4.3). En outre, s’il est vrai que des facteurs tels que
l’âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle
non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l’on
peut encore raisonnablement exiger d’un assuré, ils ne constituent pas, en
règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d’une activité, sont susceptibles d’influencer
l’étendue de l’invalidité, même s’ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d’une place et, partant, l’utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_1043/2008 du 2 juillet 2009 consid. 3.2 et
réf. cit.).
b/aa) En l’espèce, le recourant fait valoir qu’il n’a nullement
recouvré sa pleine capacité de travail et de gain, ne pouvant utiliser

- 45 -
correctement ses membres supérieurs, ressentant de profondes douleurs
dans les régions capitales, cervicales, dorsales lombaires et brachiales
D’emblée, il doit être précisé que, par suite de ce qui a été
retenu ci-dessus (cf. consid. 6c supra), seules les limitations physiques
découlant de l’atteinte au poignet droit doivent en l’état être analysées.
Or, aucun document médical au dossier ne permet de soutenir
que l’état de santé du recourant ne pouvait être considéré comme
stabilisé – en application de l’art. 19 al. 1 LAA – à la date du 28 février
2017 s’agissant de la fracture du poignet droit. Plus exactement, aucun
médecin ne préconise la poursuite d’un traitement médical susceptible
d’apporter une sensible amélioration de l’état de santé de l’intéressé : le
rapport du Dr L.________ du 9 février 2017 mentionne une fracture du
radius distal consolidée et traitée conservativement et les Drs X.________
et KW.________ indiquent dans leur rapport du 2 mars 2017 qu’ils n’ont
plus de proposition thérapeutique. La permanence de douleurs ne suffit
pas à considérer que l’état de santé n’est pas stabilisé. Seule est
déterminante l’appréciation médicale et, en l’occurrence, il peut être
déduit de l’absence de proposition de traitement que, thérapeutiquement,
il n’y a plus à attendre d’amélioration au niveau du poignet droit. C’est
ainsi à juste titre que l’intimée a mis fin au paiement des soins médicaux
et de l’indemnité journalière avec effet au 28 février 2017.
bb) L’intimée a alors analysé le droit du recourant à percevoir
une rente. L’intéressé ne conteste pas le revenu sans invalidité retenu par
l’intimée. Celui-ci, établi en tenant compte d’un salaire horaire de 23 fr.
pour un temps de travail hebdomadaire de quarante-cinq heures, a ainsi
été arrêté à juste titre à un montant annuel de 53'820 francs (23 x 45 x 52
[semaines par année]).
En contestant avoir recouvré sa pleine capacité de travail et de
gain, le recourant conteste cependant implicitement le revenu d’invalide
retenu par l’intimée.

- 46 -
En l’occurrence, celui-ci a été déterminé par l’intimée sur la
base de DPT. Dans la mesure où, tel que susmentionné, seule l’atteinte au
poignet droit consécutive à l’accident du 18 novembre 2015 engage la
responsabilité de l’intimée, à l’exclusion des autres atteintes dont se
prévaut l’intéressé, le bien-fondé du choix des DPT ne doit donc être
évalué qu’à la lumière des limitations engendrées par cette atteinte, soit
le fait de devoir éviter le port de lourdes charges ainsi que les activités
très répétitives et en force avec la main droite.
L’intimée a déterminé le revenu d’invalide sur la base de cinq
DPT (n° [...], [...], [...], [...] et [...]), pour des postes de chauffeur-livreur,
employé d’horlogerie, aide-mécanicien, employé à l’exploitation des
ordures et collaborateur de production, dont la moyenne des salaires
correspondait à un revenu annuel moyen de 56'777 fr. 20. Les conditions
imposées par la jurisprudence en matière de DPT et les limitations
fonctionnelles mises en évidence par les Drs K.________ et D.________ et
confirmées par le Dr Z.________ ayant été respectées, il convient de valider
le revenu avec invalidité retenu par l’intimée.
Après comparaison des revenus sans (53'820 fr.) et avec
invalidité (56'777 fr. 20), on constate, avec l’intimée, que le recourant ne
subit aucune incapacité de gain, de sorte qu’une rente ne saurait lui être
octroyée.
8. A toutes fins utiles, il est relevé que l’intéressé ne conteste pas
– en procédure de recours – le montant de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité que l’intimée lui a reconnue, laquelle ne prête au demeurant
pas le flanc à la critique.
9. Dans le cadre de son argumentation, le recourant se plaint
encore d’une instruction incorrectement menée et d’une violation de son
droit d’être entendu en ce sens que son dossier ne comporte aucun
examen neurologique complet, contrairement à ce qu’aurait recommandé
le Dr F.________ de la R.________ le 9 juin 2016.

- 47 -
a) La procédure dans le domaine des assurances sociales est
régie par le principe inquisitoire d’après lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou,
éventuellement, par le juge (art. 61 let. c LPGA). Ce principe n’est
cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte par le devoir des
parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Si le principe inquisitoire
dispense les parties de l’obligation de prouver, il ne les libère pas du
fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d’absence de preuve,
c’est à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les
conséquences, sauf si l’impossibilité de prouver un fait peut être imputée
à la partie adverse. Cette règle ne s’applique toutefois que s’il se révèle
impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du
principe de la libre appréciation des preuves, d’établir un état de fait qui
correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité
(ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; TF 9C_718/2015 du 22 mars 2016
consid. 5.2).
La violation de la maxime inquisitoire (ou, autrement dit, du
devoir d’administrer les preuves nécessaires) n’a pas une portée absolue.
En effet, le juge peut renoncer à accomplir certains actes d’instruction
sans que cela n’entraîne une violation du devoir d’administrer les preuves
nécessaires (art. 61 let. c LPGA) ou plus généralement une violation du
droit d’être entendu s’il est convaincu, en se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves (ATF 125 V 351 consid. 3a), que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (sur
l’appréciation anticipée des preuves ATF 131 I 153 consid. 3 ; 130 II 425
consid. 2) (TF 8C_660/2015 du 24 février 2016 consid 4.1).
b) En l’espèce, il convient de relever qu’une analyse
neurologique avait précisément déjà été effectuée par le neurologue
N.________ le 14 avril 2016. Au vu de la teneur du consilium du 9 juin 2016,
spécifiquement de sa rubrique imagerie, le Dr F.________ n’en avait
manifestement pas connaissance. Du reste, compte tenu de l’intervalle de
deux mois séparant ces deux rapports médicaux, un nouvel examen

- 48 -
neurologique mis en œuvre dans les suites de la recommandation du
Dr F.________ n’aurait certainement pas abouti à un résultat différent de
celui découlant de l’analyse opérée par le Dr N.________. En outre, aucun
des médecins, notamment spécialiste de la main, ayant examiné le
recourant ultérieurement au Dr F.________ n’a recommandé une nouvelle
analyse neurologique. A cet égard, il est constaté que les Drs K.________ et
D.________ de la R.________, dans leur rapport de synthèse du 23 juin 2016,
ont – sur la base de tous les rapports, soit notamment le consilium du
9 juin 2016 du Dr F.________ (cf. rubrique bilans et investigations) – estimé
qu’il n’y avait rien à relever sur le plan neurologique, rappelant à ce sujet
le rapport du Dr N.________ du 14 avril 2016. Ils n’ont donc pas estimé qu’il
était nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle analyse neurologique
comme recommandée par le Dr F.________.
Compte tenu de ce qui précède, l’intimée était par conséquent
légitimée à considérer, déjà au stade de la décision litigieuse, que la
situation médicale était exhaustivement instruite sur le plan neurologique,
ce que n’a fait que confirmer l’appréciation médicale sollicitée en cours
d’instruction judiciaire par l’intimée et rendue le 17 mai 2017 par le
Dr I.________.
Partant, les griefs tirés d’une instruction menée
incorrectement et d’une violation du droit d’être entendu doivent être
rejetés.
10. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA ; art. 4 al. 3
TFJDA [tarif vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; RSV 173.36.5.1]), il n’y a pas lieu de percevoir
des frais judicaires.

- 49 -
N’obtenant pas gain de cause, le recourant n’a pas droit à des
dépens, pas plus que l’intimée en sa qualité d’assureur social (art. 61 let.
g LPGA ; ATF 127 V 205).
Le recourant bénéficie en outre, au titre de l’assistance
judiciaire, de la commission d’office d’un avocat en la personne de Me
Alessandro Brenci (art. 118 al. 1 let. c CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD). Ce dernier a produit une liste de ses opérations, datée du
21 août 2017 et totalisant 9 heures et 40 minutes. Vérifiée d’office, cette
liste doit être approuvée. L’indemnité d’office sera dès lors fixée à
1'938 fr. 60 (débours par 55 fr. et TVA par 143 fr. 60 compris).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours formé le 27 mars 2017 par C.________ est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 24 février 2017 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Alessandro Brenci, conseil de
C.________, est arrêtée à 1'938 fr. 60 (mille neuf cent trente-
huit francs et soixante centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD, tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.

- 50 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alessandro Brenci (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :