vd_gerichte · PE18.008947 · 2020-06-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
356
PE18.008947/SBT/LLB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 27 octobre 2020
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Winzap et Pellet, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Parties à la présente cause :
V.________, prévenu, représenté par Me Youri Widmer, défenseur d’office à
Lutry, appelant et intimé,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur cantonal Strada,
appelant et intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 4 juin 2020, le Tribunal criminel de
l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné V.________ pour vol
en bande et par métier, vol par métier, tentative de vol en bande,
brigandage qualifié, tentative de brigandage qualifié, dommages à la
propriété, tentative de dommages à la propriété, utilisation frauduleuse
d'un ordinateur, violation de domicile, tentative de violation de domicile,
incendie intentionnel, violation simple des règles de la circulation routière,
vol d'usage, conduite sans autorisation et infraction à la loi fédérale sur les
armes, à une peine privative de liberté de 7 ans sous déduction de 743
jours de détention avant jugement et à une amende de 60 fr. (II à IV), a
constaté qu’il a subi 12 jours de détention dans des conditions illicites et
ordonné que 6 jours de détention soient déduits de sa peine à titre de
réparation du tort moral (V), a renoncé à révoquer les sursis octroyés à
V.________ par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne les 31
janvier 2017 et 25 février 2019 (VI), a ordonné son maintien en exécution
anticipée de peine (VII), a renoncé à ordonner son expulsion du territoire
suisse (VIII), a statué sur les conclusions civiles des parties plaignantes (XV
à XIX) et a mis une partie des frais de justice, par 68'076 fr. 40, à la
charge de V.________ (XXVI).
B. a) Par annonce du 5 juin 2020, puis déclaration motivée du 23
juillet suivant, le Ministère public a formé appel contre ce jugement,
concluant à la réforme des chiffres III et VIII de son dispositif en ce sens
que le prévenu est condamné à une peine privative de liberté de 8 ans et
expulsé du territoire suisse pour une durée de 12 ans.
b) Par annonce du 11 juin 2020, puis déclaration motivée du
23 juillet suivant, V.________ a également formé appel contre ce jugement,
concluant principalement à la réforme du chiffre III de son dispositif en ce

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sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 5 ans et demi
au plus, subsidiairement à l'annulation du jugement et au renvoi de la
cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) Ressortissant belge et canadien, V.________ est né le [...]
1996 à Montréal, au Canada. Il y a vécu quelques années, avant de partir
au Maroc avec sa mère et sa sœur. En 2004, il a rejoint sa mère en Suisse.
Entre 2004 et 2014, il a suivi l’école obligatoire à Lausanne, puis le
programme de […]. Il a ensuite entamé plusieurs formations, dont un
apprentissage d’employé de commerce, qu’il n’a pas terminées et est
parti vivre quelques mois au Canada, afin de connaître son père. Il est
revenu en Suisse en décembre 2015, puis après 9 mois, est retourné au
Canada. Il est finalement revenu en Suisse en décembre 2017. Il est
actuellement au bénéfice d’un permis d’établissement. Lors de son
arrestation en mai 2018, il a déclaré qu’il vivait des économies qu’il avait
réalisées au Canada et qu’il avait des dettes, dont il ignorait le montant.
La majorité de la famille de V.________, soit sa mère, sa sœur et
l’époux de celle-ci, son petit frère et ses trois nièces, réside en Suisse. Son
amie intime également. Le prévenu a en outre de la famille au Canada
(son père et un oncle maternel), au Maroc (une grand-mère, des tantes et
des cousins) ainsi qu’au Liban. Il n’entretient toutefois plus aucune relation
avec son père.
L’extrait du casier judiciaire suisse de V.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 31 janvier 2017 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr., avec sursis et délai
d’épreuve durant 2 ans (sursis non révoqué le 25 février 2019) ;

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- 25 février 2019 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, injure, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., avec
sursis et délai d’épreuve durant 2 ans, amende de 300 francs.
V.________ est incarcéré depuis le 24 mai 2018. Jusqu’au 6 juin
2018, il a été détenu dans des locaux de police. Il a ensuite été transféré
dans un établissement pénitentiaire et est passé en régime d’exécution
anticipée de peine le 27 août 2018.
Il ressort du rapport de détention établi par la Direction du
Service pénitentiaire de la prison de la Croisée en date du 11 mai 2020 (P.
290) que V.________ « respecte globalement les règlements, directives et
horaires, mais remet en question les consignes si ces dernières ne sont
pas suffisamment claires ». Il peut adopter « une attitude hautaine et
dénigrante envers le personnel de détention lorsque ce dernier n’abonde
pas dans son sens ». Il communique avec un nombre limité de détenus,
mais ne rencontre pas de difficultés relationnelles avec l’ensemble de ses
pairs. Il est affecté à plein temps à l’atelier « cartonnage ». Dans ce cadre,
il « manque de motivation, fournit un travail médiocre mais qui tend à une
légère amélioration ». Le prévenu, au bénéfice d’un certificat médical, ne
s’est rendu à l’atelier que durant deux semaines depuis le début de
l’année 2020. Décrit comme solitaire et entretenant peu de contacts avec
ses pairs, le prévenu adopte toutefois un bon comportement au travail,
« se montrant calme, poli et respectueux à l’égard de sa hiérarchie ». Les
analyses toxicologiques relèvent trois résultats positifs au THC entre le 9
juillet 2019 et le 2 mars 2020. V.________ a fait l’objet de 7 sanctions
disciplinaires entre le 13 juin 2019 et le 4 mars 2020. Durant la procédure
d’appel, il a fait l’objet de deux sanctions supplémentaires notamment
pour avoir refusé de travailler et tenu des propos inadéquats.
Aux débats d’appel, le prévenu a déclaré qu’il suivait une
formation de coach sportif en détention et espérait pouvoir travailler dans
ce domaine une fois libéré. Sur le plan personnel, il souhaitait se mettre en
ménage avec son amie, en Suisse.

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2. Les faits retenus à l’encontre de V.________ sont les suivants :
1) A Lausanne, [...], entre le 4 janvier 2018 à 17h00 et le
5 janvier 2018 à 08h30, V.________, ainsi que RR.________ et TT.________
(déférés séparément), se sont introduits sans droit et par effraction – en
brisant une fenêtre, puis en forçant une porte de bureau – dans les locaux
de l’U.________. Après avoir forcé un casier, ils ont emporté une caissette
contenant environ CHF 350 en liquide et ont quitté les lieux.
2) A Lausanne, [...], dans la nuit du 8 au 9 janvier 2018,
entre 19h00 et 06h50, V.________, ainsi que RR.________, se sont introduits
sans droit et par effraction – en brisant le plexiglas de la porte d’entrée –
dans le garage [...] SA, exploité par II.________. Ils ont endommagé un
coffre à clés, vraisemblablement dans l’intention de dérober un véhicule,
ce qu’ils n’ont toutefois pas fait, et ont finalement quitté les lieux après
s’être emparés de divers outils pouvant servir à commettre des
cambriolages (tournevis, pied-de-biche, marteau, etc.).
3) A Lausanne, [...], dans la nuit du 16 au 17 janvier 2018,
entre 18h30 et 07h05, V.________, ainsi que TT.________ et RR.________, se
sont introduits sans droit et par effraction – en forçant la fenêtre d’un
bureau – dans les locaux de Q.________. Une fois à l’intérieur, les trois
comparses, après avoir forcé un meuble, ont mis la main sur différentes
clés d’accès qui leur ont permis de s’emparer du contenu d’un coffre-fort,
soit CHF 3'390.55, EUR 4'460.60 et USD 3'048.25 en liquide. Avant de
quitter les lieux, ils ont également emporté une carte de crédit Mastercard
au nom de la fondation, ainsi que le code de celle-ci, de même qu’un
porte-monnaie appartenant à LL.________, contenant EUR 30.-.
A Lausanne, Avenue de Cour, la même nuit, V.________ et
TT.________ ont effectué trois retraits d’argent frauduleux, pour un montant
total de CHF 1'000.-, grâce à la carte de crédit Mastercard dérobée au sein
de Q.________.
4) A Lausanne, [...], dans la nuit du 17 au 18 janvier 2018,
entre 18h00 et 07h00, V.________ ainsi que TT.________ et RR.________, sont
demeurés sans droit – en se laissant enfermer – dans les locaux de [...]
après la fermeture. Ils ont accédé au secrétariat de l’établissement ainsi
qu’aux bureaux des directeurs et se sont emparés d’un coffre-fort
contenant CHF 50.- ainsi que d’une enveloppe contenant CHF 10.- avant
de quitter les lieux, ayant au passage endommagé une fenêtre ainsi que
diverses armoires et cassé de la vaisselle.
5) A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre
20h00 et 08h15, V.________, ainsi que RR.________, véhiculés par
VV.________ (déféré séparément), qui conduisait une automobile Mercedes
CLA immatriculée VD- [...], se sont introduits sans droit et par effraction –
en forçant une fenêtre – dans les locaux de la société D.________. Ils se
sont emparés de divers objets électroniques, d’un stylo Mont-Blanc ainsi
que d’une somme d’argent indéterminée, avant de regagner le véhicule
conduit par VV.________.

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6) A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre
19h15 et 07h20, V.________, ainsi que RR.________, véhiculés par
VV.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant
plusieurs portes – dans les locaux de l’A.________, dont ils ont fouillé
plusieurs pièces à la recherche de biens et valeurs à dérober. Ils ont
toutefois regagné le véhicule conduit par VV.________ sans rien emporter.
7) A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre
20h00 et 07h45, V.________, ainsi que RR.________, véhiculés par
VV.________, ont essayé, sans succès, de pénétrer sans droit et par
effraction – en tentant de forcer la porte d’entrée – dans le salon de
coiffure [...] tenu par T.________ dans le but d’y dérober des biens ou des
valeurs. Ils ont finalement regagné le véhicule conduit par VV.________
sans être arrivés à leurs fins.
8) A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre
20h00 et 08h12, V.________, ainsi que RR.________ (déféré séparément),
véhiculés par VV.________, se sont introduits sans droit et par effraction –
en forçant la porte d’entrée – dans les locaux de la société NN.________ et
les ont fouillés à la recherche de biens et valeurs à dérober. Ils ont
toutefois regagné le véhicule conduit par VV.________ sans rien emporter.
9) A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre
17h45 et 06h50, V.________, ainsi que RR.________, véhiculés par
VV.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant la
porte d’entrée du secrétariat – dans les locaux du HH.________ au Gymnase
de [...]. Après avoir forcé plusieurs portes de bureaux, ils ont tenté, sans
succès, d’ouvrir un coffre-fort, qu’ils ont endommagé, et se sont
finalement emparés d’un beamer Mitsubishi modèle EX320LP, d’une
tablette, de cartes de légitimation et de cartes blanches sans inscription
ainsi que d’une enveloppe contenant CHF 30.-, et ont regagné le véhicule
conduit par VV.________.
10) A Morges, [...], entre le 18 avril 2018 à 12h30 et le
19 avril 2018 à 07h20, V.________, ainsi que RR.________, véhiculés par
VV.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant la
porte d’entrée – dans les locaux de la société CC.________. Ils se sont
emparés de la somme de CHF 370.- en liquide, qui se trouvait dans une
caissette qu’ils ont endommagée, avant de regagner le véhicule conduit
par VV.________.
11) A Morges, [...], entre le 18 avril 2018 à 14h00 et le
19 avril 2018 à 11h50, V.________, ainsi que RR.________, véhiculés par
VV.________, ont essayé, sans succès, de pénétrer sans droit et par
effraction – en tentant de forcer la porte d’entrée – dans les locaux de la
société JJ.________ dans le but d’y dérober des biens ou des valeurs. Ils ont
finalement regagné le véhicule conduit par VV.________ sans être arrivés à
leurs fins.
12) A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre
17h30 et 08h00, V.________, ainsi que RR.________, véhiculés par

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VV.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant la
porte d’entrée – dans les bureaux de la société M.________. Ils se sont
emparés d’un ordinateur Dell avant de regagner le véhicule conduit par
VV.________.
13) A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre
18h15 et 08h00 V.________, ainsi que RR.________, véhiculés par
VV.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant la
porte d’entrée – dans le cabinet dentaire de Z.________ et l’ont fouillé à la
recherche de biens et valeurs à dérober. Ils ont toutefois regagné le
véhicule conduit par VV.________ sans rien emporter.
14) A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre
17h55 et 07h20, V.________, ainsi que RR.________, véhiculés par
VV.________, ont tenté, sans succès, de pénétrer sans droit et par effraction
– en tentant de forcer la porte d’entrée – dans les bureaux de la société
L.________ dans le but d’y dérober des biens ou des valeurs. Ils ont
finalement regagné le véhicule conduit par VV.________ sans être arrivés à
leurs fins.
15) A Préverenges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018,
entre 22h00 et 07h27, V.________, ainsi que RR.________, véhiculés par
VV.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant une
fenêtre ainsi qu’une porte – dans les bureaux du [...]. Ils se sont emparés
d’une clé programmable communale avant de regagner le véhicule
conduit par VV.________ et de prendre la fuite.
16) A Tolochenaz, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018,
entre 20h00 et 06h45, V.________, ainsi que RR.________, véhiculés par
VV.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant une
fenêtre – dans les bureaux de [...] et les ont fouillés à la recherche de
biens et valeurs à dérober. Ils ont toutefois regagné le véhicule conduit
par VV.________ sans rien emporter et ont pris la fuite.
17) -
18) A Lausanne, [...], entre le 9 mai 2018 à 17h00 et le 11 mai
2018 à 09h30, V.________ et N.________, ainsi que RR.________, se sont
introduits sans droit et par effraction – en forçant la porte d’entrée – dans
les locaux de l’E.________. Ils se sont emparés d’un coffre-fort contenant la
somme de CHF 250.- avant de quitter les lieux. N.________ a ensuite meulé
le coffre-fort en question dans le garage sous-terrain de [...] pour y
prélever le montant susmentionné.
19) A Lausanne, [...], dans la nuit du 10 au 11 mai 2018, entre
21h00 et 08h00, V.________ et N.________, ainsi que RR.________, se sont
introduits sans droit et par effraction – en forçant une porte – dans les
bureaux de l’E.________. Ils se sont emparés d’un montant de CHF 8'623.90
en liquide, de deux cartes Mobility et d’une clé de voiture Opel Zafira
immatriculée VD- [...], avant de quitter les lieux.

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20) A Lausanne, [...], dans la nuit du 10 au 11 mai 2018, entre
20h00 et 09h30, V.________, ainsi que RR.________, se sont introduits sans
droit et par effraction – en forçant diverses portes – dans les locaux de la
F.________ et les ont fouillés à la recherche de biens et valeurs à dérober.
Ils ont toutefois quitté les lieux sans rien emporter.
21) A Lausanne, [...], dans la nuit du 10 au 11 mai 2018, entre
21h15 et 09h50, V.________, ainsi que RR.________, se sont introduits sans
droit et par effraction – en forçant diverses portes – dans les locaux du
BB.________. Ils se sont emparés d’environ CHF 20.- en liquide avant de
quitter les lieux.
22) A Lausanne, [...], dans la nuit du 15 au 16 mai 2018, entre
21h00 et 07h20, V.________, ainsi que RR.________, se sont introduits sans
droit et par effraction – en forçant la porte palière – dans les locaux de la
société AA.________. Ils se sont emparés d’un montant d’environ CHF 300.-
en liquide avant de quitter les lieux.
23) A Pully, Avenue des Alpes 36, dans la nuit du 17 au 18
mai 2018, entre 22h30 et 06h30, V.________, ainsi que RR.________,
véhiculés par VV.________, se sont introduits sans droit dans les locaux du
[...]. Ils ont ensuite forcé la porte de la salle des maîtres et ont fouillé cette
pièce à la recherche de biens et valeurs à dérober. Ils ont toutefois
regagné le véhicule conduit par VV.________ sans rien emporter et ont pris
la fuite.
24) A Lausanne, [...], dans la nuit du 18 au 19 mai 2018, entre
22h30 et 03h00, V.________, ainsi que RR.________, véhiculés par
XX.________ (déféré séparément), se sont introduits sans droit et par
effraction – en forçant une fenêtre – dans les locaux de Q.________ et les
ont fouillés à la recherche de biens et valeurs à dérober. Ils ont également
tenté, sans succès, de forcer un coffre-fort à l’aide d’une meule et ont
visité différents bureaux. Ils ont toutefois quitté les lieux sans rien
emporter.
25) A Lausanne, [...], dans la nuit du 18 au 19 mai 2018, entre
22h30 et 03h00, V.________, ainsi que RR.________, qui avaient été
véhiculés sur place par XX.________, se sont introduits sans droit et par
effraction – en forçant la porte d’entrée – dans les locaux de la société
X.________ et les ont fouillés à la recherche de biens et valeurs à dérober.
Ils ont toutefois quitté les lieux sans rien emporter.
26) A Lausanne, [...], dans la nuit du 18 au 19 mai 2018, entre
22h30 et 03h00, V.________, ainsi que RR.________, qui avaient été
véhiculés sur place par XX.________, se sont introduits sans droit et par
effraction – en forçant la porte d’entrée – dans les locaux de la société
R.________. Ils ont quitté les lieux après s’être emparés de plusieurs
téléphones portables et accessoires, de cartes SIM, de stylos de marque,
d’un coffre-fort et d’un montant de CHF 4'400.- en liquide, ont rappelé
XX.________ pour qu’il vienne les rechercher, et ont pris la fuite à bord du
véhicule du précité, qui a repris ses comparses en charge à proximité du
lieu où il les avait laissés.

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27) A Lausanne, [...], entre le 18 mai 2018 à 17h00 et le 21
mai 2018 à 07h30, V.________ a commencé à forcer la porte des locaux du
P.________, dans le but de fouiller ceux-ci et d’y dérober des biens et
valeurs. Il a toutefois interrompu son activité délictuelle avant de pénétrer
dans le P.________ et a quitté les lieux.
28) A Lausanne, [...], entre le 19 mai 2018 à 16h30 et le 20
mai 2018 à 15h00, V.________, ainsi que RR.________, se sont introduits
sans droit et par effraction – en brisant une vitre – dans les locaux des
sociétés MM.________ et O.________. Ils se sont emparés d’un montant de
CHF 50.- et des clés de réserve des véhicules BMW X6 immatriculé VD-
[...], Ford Transit immatriculé VD- [...] et Peugeot Boxer immatriculé VD-
[...] appartenant à la société MM.________, avant de quitter les lieux. Ils
sont par la suite revenus quelques heures plus tard et ont dérobé le
véhicule Peugeot Boxer immatriculé VD- [...], qui a été retrouvé le
lendemain à l’Avenue de la Harpe [...] à Lausanne.
29) A Lausanne, [...], entre le 19 mai 2018 à 17h00 et le 29
mai 2018 à 12h30, V.________, ainsi que RR.________, se sont introduits
sans droit et par effraction – en brisant une vitre – dans les locaux de
l’agence Y.________. Ils se sont emparés d’une montre Bucherer avant de
quitter les lieux.
30) A Lausanne, [...], le 20 mai 2018, entre 04h55 et 05h05,
V.________, ainsi que RR.________, se sont introduits sans droit et par
effraction – en tentant de forcer la porte d’entrée, puis en brisant une vitre
– dans les locaux de la société G.________. Alertés par les cris d’une
voisine, ils ont quittés les lieux sans avoir pu pénétrer dans les locaux ni
rien emporter. Ils ont de plus abandonné le véhicule Peugeot Boxer
immatriculé VD- [...] qu’ils avaient dérobé la veille dans les locaux de la
société MM.________ (cf. cas 28 ci-dessus), à bord duquel ils étaient arrivés.
31) A Lausanne et [...], entre le 7 et le 11 mai 2018, V.________
et N.________ ont planifié et réalisé deux brigandages (dont le second a été
précédé d’une tentative) avec la complicité de VV.________.
Ainsi :
31.1) A Lausanne, [...], le 7 mai 2018 vers 17h00,
V.________ a rencontré W.________, en réponse à la publication de ce
dernier sur Internet relative à la vente de son scooter Honda Forza 300
immatriculé VD- [...].V.________ avait préalablement contacté W.________ au
moyen du raccordement téléphonique [...] (dont le contrat a été conclu
sous une identité fictive) et grâce au boîtier de téléphone de VV.________,
que celui-ci lui avait prêté. Après avoir confié sa sacoche (qui contenait le
beamer dérobé dans la nuit du 18 dans les locaux du HH.________, cf. cas 9
ci-dessus) et sa casquette à W.________, V.________ a quitté les lieux au
guidon du scooter, alors qu’il n’était pas titulaire du permis de conduire
requis, prétendument afin d’effectuer une course d’essai. V.________ n’est
jamais revenu et s’est approprié ledit scooter.

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31.2) A [...], le 8 mai 2018 entre 18h30 et 19h00,
V.________ (qui s’était rendu dans ledit village dans le véhicule Mercedes
CLA immatriculée VD- [...] conduit par VV.________) et N.________ (qui les
avait suivis en deux roues depuis Lausanne) ont fait plusieurs allées et
venues dans le village de [...], au guidon du scooter VD- [...] dérobé la
veille par V.________, avec l’intention de commettre un brigandage au
préjudice de l’épicerie C.________. A cette occasion, N.________ conduisait le
scooter (alors même qu’il n’était pas titulaire du permis de conduire
requis) et V.________ ne portait pas de casque. Lors de ces faits, V.________
s’était muni d’une arme factice. Compte tenu du monde présent dans
l’échoppe, les prévenus ne sont finalement pas passés à l’acte, mais leur
présence dans le village leur a permis d’effectuer des repérages en vue du
brigandage qu’ils ont finalement commis le 11 mai 2018 (cf. cas 31.4 ci-
après). Après ces repérages, V.________ a été à nouveau pris en charge par
VV.________, qui l’a ramené en ville de Lausanne dans le véhicule
susmentionné.
31.3) A Lausanne, [...], succursale de H.________, le 9 mai
2018 vers 15h00, V.________, porteur d’une arme factice, et N.________ ont
pénétré dans l’office en question, portant un casque de scooter, en
prenant soin d’empêcher la fermeture de la porte d’entrée au moyen d’un
objet indéterminé trouvé dans l’office. Après avoir bousculé deux clientes,
V.________ a mis en joue l’une des caissières, I.________, en annonçant qu’il
s’agissait d’un braquage et en exigeant le coffre, visant cette dernière en
direction du torse, à une distance d’environ 40 centimètres. Tandis que
cette caissière se déplaçait pour ouvrir le coffre, elle en a profité pour
déclencher différentes alarmes silencieuses. Si V.________ est resté dans
l’espace destiné aux clients, N.________ est passé derrière le comptoir afin
de vider la planche à monnaie d’une autre employée, K.________,
s’emparer de rouleaux à billets situés sous cette planche et prendre
l’argent contenu dans le coffre ouvert par I.________. Les prévenus ont
ensuite quitté les lieux avec le butin, qui s’élève à CHF 6'373.30, et ont
pris la fuite au guidon du scooter VD- [...] dérobé par V.________ le 7 mai
2018, conduit par N.________ (qui se trouvait sous l’influence d’un taux
qualifié d’alcool).
31.4) A [...], épicerie C.________, le 11 mai 2018 vers 16h50,
V.________ (qui s’était rendu dans ledit village dans le véhicule Mercedes
CLA immatriculée VD- [...] conduit par VV.________), porteur d’une arme
factice, et N.________ (qui les avait suivis en deux roues depuis Lausanne)
ont pénétré dans l’épicerie en question, leur visage masqué. Tandis
qu’N.________ se tenait devant la porte automatique pour éviter qu’elle ne
se referme, V.________ a demandé à l’épouse du propriétaire, J.________, qui
était seule dans l’échoppe, de lui donner l’argent, avant de pointer son
arme en sa direction et de faire plusieurs mouvements de charge avec
celle-ci. J.________ a alors ouvert sa caisse, V.________ gardant son arme
braquée sur elle, dans son dos, suite à quoi ce dernier a pris l’argent se
trouvant dans le tiroir-caisse, demandant toutefois qu’on lui donne « le
reste » de l’argent et qu’on lui indique l’emplacement du coffre, dont
l’épicerie était toutefois dépourvue. V.________ a encore fait deux
mouvements de charge avec son pistolet pointé en direction de la poitrine
de la plaignante. N.________ a alors dit à son comparse : « on y va, on y

- 19 -
va ». V.________ a cependant encore demandé à deux reprises à J.________
si elle avait des enfants, ce à quoi l’intéressée a répondu par l’affirmative,
et le prévenu lui a déclaré : « Alors donne-moi le coffre Madame ! »,
pointant son arme sur le front de la plaignante d’une manière déterminée
et en faisant un mouvement de charge. J.________ a cru que le prévenu
pourrait la tuer. V.________ et N.________ ont alors quitté les lieux et ont pris
la fuite au moyen du scooter susmentionné, en emportant un butin
d’environ CHF 1'600.-, le premier comme passager et le second comme
conducteur. Les prévenus se sont ensuite rendus au lieu-dit « [...] », où ils
ont été pris en charge par VV.________, au volant de la voiture Mercedes
CLA immatriculée VD- [...], après avoir incendié le scooter en question.

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En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels formés par
le Ministère public et V.________ sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3. La peine privative de liberté de 7 ans infligée par les premiers
juges est contestée tant par le Ministère public que par le prévenu, le
premier requérant une peine de 8 ans, le second de 5,5 ans au plus.
3.1
3.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en

- 21 -
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
cit. ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
3.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de
plusieurs actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et
l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles

- 22 -
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2).
3.2 Le prévenu a commis, durant le premier semestre 2018, une
trentaine de cambriolages – pour l'essentiel en bande –, ce qui lui vaut la
circonstance aggravante du métier, deux brigandages qualifiés
consommés plus une tentative, un incendie intentionnel, les infractions
accessoires de dommages à la propriété et de violation de domicile, une
utilisation frauduleuse d'un ordinateur, quelques infractions à la loi
fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS 741.01) et une infraction à la
loi fédérale sur les armes (LArm ; RS 514.54).
Les premiers juges ont considéré que le prévenu avait eu une
activité délictueuse « extrêmement soutenue » dès le début de l’année
2018, qu'il avait endossé le rôle de chef dans les crimes commis avec son
coprévenu N.________, qu'il n'avait pas hésité à terroriser ses victimes pour
des butins parfois dérisoires, avec des menaces odieuses, qu'il n'avait
commencé à avouer que confronté aux preuves matérielles et qu'il ne
s'était pas bien comporté en détention, se voyant infliger de nombreuses
sanctions disciplinaires. Les faits qui lui étaient reprochés étaient graves,
intrinsèquement, mais également par leur répétition et par le fait qu’ils
avaient été commis en bande. La culpabilité de V.________ était
extrêmement lourde. Le fait qu'il persistait à contester les récits des
victimes des brigandages questionnait quant au niveau réel de sa prise de

- 23 -
conscience. Ses antécédents étaient mauvais, puisqu'il avait été
condamné en 2017 et en 2019. A décharge, il convenait de tenir compte
des excuses qu’il avait formulées oralement et par écrit, son jeune âge et
un début d'amendement (jugement, p. 62).
Le Ministère public fait valoir que le butin des cambriolages
commis par le prévenu équivaut à 25'000 fr. et que le prévenu ne s'en est
pas contenté puisqu’il a commis ensuite, en l’espace de trois jours, deux
brigandages et une tentative de brigandage avec une violence aussi
excessive qu'inutile. Il ajoute que le prévenu a agi par pur appât du gain,
sans se soucier de la vie de ses victimes, et qu’il n'a pas admis les détails
factuels les plus graves dénoncés par J.________, se cachant derrière une
perte de mémoire. Enfin, son comportement en détention a été déplorable
au vu des nombreuses sanctions disciplinaires qui lui ont été infligées,
lesquelles démontrent qu’il n’a pas pris pleinement conscience de ses
agissements, malgré les excuses qu’il a présentées aux victimes.
Le prévenu fait valoir qu’à l’exception d’un cas, il aurait
reconnu l’ensemble des faits qui lui sont reprochés ainsi que leur gravité,
qu’il aurait présenté des excuses et que ses regrets seraient sincères, que
le fait qu'il ait accepté « sans sourciller » les prétentions civiles des
victimes le démontrerait, qu'à l'époque des faits, il était très jeune et
n'avait qu'une inscription à son casier, que l'essentiel des infractions de
2018 aurait été commis au cours de quelques nuits d'« orgie » criminelle,
que si sa version du brigandage de [...] divergeait de celui de la victime,
ce ne serait pas par volonté de minimiser, mais parce qu’auteur et victime
auraient une « appréciation divergente des faits », ce qui serait
compréhensible, qu'il ne souhaiterait pas se rappeler ces faits dont il serait
« très peu fier », qu'il aurait la volonté de changer de vie, qu'en prison, il
préférerait se « ressourcer » seul avec un livre et qu'il aurait entamé une
formation pour reprendre sa vie en main. Le prévenu estime en outre
qu'une peine trop lourde aurait un effet dévastateur sur son avenir, qu’elle
ne le détournerait pas de nouvelles infractions et que la détention déjà
subie aurait eu un impact « non négligeable » sur lui car elle lui aurait

- 24 -
permis de prendre conscience de la gravité de ses actes et d'entamer une
réflexion sur son avenir.
On constate que les parties ne font en substance valoir aucun
élément qui aurait été omis par les premiers juges, se contentant
d'estimer que les éléments qu’ils ont retenus à juste titre – sous réserve
du fait que la condamnation de 2019 ne peut pas être retenue au titre
d’antécédent –, qu'elles reformulent simplement ou dont elles rediscutent
le poids, devraient conduire au prononcé d'une peine plus lourde ou plus
légère. L'admission de conclusions civiles justifiées qu'on a peu de
perspectives concrètes de payer un jour représente un effort peu
méritoire. Le prévenu ne s’est par ailleurs pas comporté correctement en
prison, même encore au stade la procédure d’appel, de sorte qu'on peut
effectivement s'interroger sur sa volonté de se conformer aux règles d'une
manière générale, et donc sur ses perspectives d'avenir honnête. Soutenu
par une famille et ne vivant pas dans la misère, le prévenu n'avait aucune
raison compréhensible de déraper. Il avait déjà accompli ou entamé
plusieurs formations de sorte que celle entreprise en prison n’amène pas à
espérer un changement.
Cela étant, le Tribunal correctionnel ne s'est pas soumis à
l'exercice de calcul exigé par l’art. 49 al. 1 CP.
A l’exception de la violation simple des règles de la circulation
routière, toutes les infractions reprochées au prévenu sont passibles d’une
peine privative de liberté et c'est une sanction de cette nature qui doit
être retenue dès lors que ces infractions résultent d'une même intention
globale : se servir sans payer. La peine à prononcer n'est donc pas
complémentaire à la peine pécuniaire prononcée en 2019, mais
additionnelle.
Les infractions les plus graves sont évidemment les
brigandages qualifiés, le plus brutal étant celui de [...] (cas 31.4), qui
mérite une peine privative de liberté de 2 ans, soit le minimum légal, le
prévenu n'ayant qu'un antécédent pour infraction à l'art. 285 CP à cette

- 25 -
époque comme il le relève à juste titre ; cette peine doit être augmentée
d’un an pour le deuxième brigandage consommé (cas 31.3) et de 6 mois
pour la tentative (cas 31.2). Le vol en bande et par métier pour une
trentaine de cambriolages commande d’augmenter la peine de 2 ans, plus
4 mois pour le vol par métier « seul » et la tentative de vol en bande. Les
dommages à la propriété ainsi que les violations de domicile, réussis et
tentés, valent un supplément de 7 mois. L'incendie intentionnel d'un
scooter volé porte la peine à 9 mois de plus. La peine doit encore être
augmentée d’un mois pour l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d’un
mois pour l'infraction à la LArm pour le pistolet factice utilisé lors des
brigandages et de 2 mois pour le vol d'usage et la conduite sans
autorisation. La peine devrait ainsi être portée à 7,5 ans. Toutefois,
compte tenu du jeune âge du prévenu, du fait qu’il a admis les faits qui lui
sont reprochés et qu’il s’agit d’une première condamnation lourde, la
peine privative de liberté de 7 ans infligée par les premiers juges apparaît
adéquate et doit ainsi être confirmée.
La détention subie depuis le jugement de première instance
doit être déduite de la peine. Le prévenu, qui a une nationalité d'un pays
tiers, a déjà vécu dans plusieurs autres pays et présente donc un risque de
fuite, doit être maintenu en exécution anticipée de peine.
Enfin, l'amende sanctionnant la violation simple des règles de
la circulation routière n'est pas contestée et, vérifiée d'office, peut être
confirmée.
4. Le Ministère public requiert qu’une expulsion de 12 ans soit
prononcée à l’encontre du prévenu.
4.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est notamment condamné pour vol qualifié (art. 139
ch. 2 et 3) ou brigandage (art. 140), pour une durée de cinq à quinze ans,
quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.

- 26 -
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette
disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 6B_124/2020
du 1er mai 2020 consid. 3.2.1).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative) ni n'indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans le
cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré
depuis longtemps dans le droit des étrangers (TF 6B_704/2019 du 28 juin
2019 consid. 1.3). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il convient de
s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 OASA (Ordonnance du
24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le
cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration
du requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la
liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève
du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur,
tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF
144 IV 332 précité consid. 3.3.2 ; TF 6B_124/2020 précité ; TF
6B_1369/2019 du 22 janvier 2020 consid. 2.3.1). En règle générale, il
convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a
al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et
familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst. [Constitution

- 27 -
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et par le
droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950
; RS 0.101) (TF 6B_124/2020 précité ; TF 6B_1421/2019 du 12 février 2020
consid. 1.3 ; TF 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020 consid. 1.3.2).
Selon l'art. 8 par. 1 CEDH, toute personne a droit au respect de
sa vie privée et familiale. Ce droit n'est toutefois pas absolu. Une
ingérence dans son exercice est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour
autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui,
dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la
sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre
et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet
égard de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du
droit conventionnel, à une pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la
proportionnalité (ATF 135 ll 377 consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est
équitable, l'autorité doit notamment tenir compte de la nature et de la
gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour en
Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse
et avec le pays de destination, notamment du préjudice qu'il aurait à subir
avec sa famille du fait de l'expulsion (ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ; ATF
135 II 377 précité ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.1).
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, l'art. 8 CEDH
ne confère pas à l'étranger un droit d'entrer ou de résider sur le territoire
d'un Etat. En effet, lorsqu'il assume sa mission de maintien de l'ordre
public, un Etat a la faculté d'expulser un étranger délinquant, entré et
résidant légalement sur son territoire. Ces principes s'appliquent
indépendamment de la question de savoir si un étranger est entré dans le
pays hôte à l'âge adulte ou à un très jeune âge ou encore s'il y est né.
L'art. 8 CEDH ne confère ainsi pas à une quelconque catégorie d'étrangers
un droit absolu à la non-expulsion (CourEDH Emre c. Suisse du 22 mai
2008, § 66 s.). Cependant, exclure une personne d'un pays où vivent ses
proches parents peut constituer une ingérence dans le droit au respect de

- 28 -
sa vie familiale, tel que protégé par l'art. 8 par. 1 CEDH (arrêts CourEDH
K.M. c. Suisse du 2 juin 2015, § 44 ; Ukaj c. Suisse du 24 juin 2014, § 27 ;
Hasanbasic c. Suisse du 11 juin 2013, § 46). Un étranger peut se prévaloir
de cette disposition (et de l'art. 13 Cst.) pour s'opposer à l'éventuelle
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite
et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider
durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1
; TF 6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid. 2.1.1). D'après une
jurisprudence constante, les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (ATF 144 II 1 précité ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF
6B_908/2019 précité). Une relation familiale et un lien émotionnel
ordinaires ne suffisent toutefois pas pour renoncer à l'expulsion (TF
6B_680/2018 du 19 septembre 2018 consid. 1.5). Un lien particulièrement
fort est nécessaire pour envisager l'application de la clause de rigueur
pour ce motif (TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.3). La Cour
européenne des droits de l'homme a admis dans un certain nombre
d'affaires concernant de jeunes adultes qui n'avaient pas encore fondé
leur propre famille que leurs liens avec leurs parents et d'autres membres
de leur famille proche s'analysaient également en une « vie familiale »
(TF 6B_124/2020 précité consid. 3.2.2).
4.2 Le prévenu est un ressortissant belge et canadien né au
Canada en 1996. Sa famille est originaire du Maroc, ses parents ayant
émigré vers le Canada avant sa naissance. Lorsqu'il avait trois ans, son
père a été emprisonné de sorte qu’il est retourné vivre au Maroc avec sa
mère et sa sœur, dans la famille maternelle élargie. La mère du prévenu a
ensuite émigré vers la Suisse où le prévenu l'a rejointe à 7 ans. V.________
a effectué toute sa scolarité (obligatoire) dans ce pays et a entamé un
apprentissage d'employé de commerce. Entre 18 et 21 ans, souhaitant
rencontrer son père, il a passé deux ans et demi au Canada, en deux fois.
Lors du premier séjour, il a travaillé comme maçon et dans des snacks.
Lors du deuxième séjour, il a suivi une formation d'agent de sécurité.
Finalement, estimant que ces séjours avaient été un échec, il est revenu

- 29 -
en Suisse, où se trouvent sa mère et sa fratrie. Il a un permis
d'établissement.
Les premiers juges ont estimé que le prévenu n'avait pas
d'attache particulière avec le Canada. Il n’y avait vécu que les trois
premières années de sa vie puis deux ans et demi et n’y avait que son
père, avec lequel il n'avait plus de contact, et un oncle maternel. Il n’avait
la nationalité canadienne que parce qu'il y était né. Une expulsion vers ce
pays le placerait dans une situation difficile, « notamment au regard de sa
réinsertion ». En Suisse, le prévenu avait sa mère, sa sœur et aussi une
petite amie, avec laquelle il entretenait une relation stable. Si les
infractions commises étaient « gravissimes », son intérêt à demeurer en
Suisse l'emportait néanmoins sur l'intérêt public à l'expulser, dans la
mesure où il n'avait pas d'antécédents sérieux (jugement, pp. 69-70).
Le Ministère public relève que le prévenu n'a vécu que
sporadiquement en Suisse et qu’il a, au contraire, passé une grande partie
de son temps comme majeur au Canada où il était parti en 2014. Il était
revenu en Suisse en décembre 2015, mais avait partagé son temps entre
ce pays et l’Espagne durant neuf mois, puis était reparti au Canada
jusqu’en décembre 2017. Lorsqu’il avait été arrêté (soit en mai 2018), il
projetait par ailleurs à nouveau de quitter la Suisse. Selon le Ministère
public, l’intégration du prévenu en Suisse n’est pas suffisante puisqu'il a
entamé plusieurs formations qu’il a rapidement abandonnées et qu'il a
déjà été condamné pour violence ou menace contre les fonctionnaires
ainsi que pour injure. En outre, majeur, célibataire et sans enfant, le
prévenu ne saurait prétendre à la protection de la vie familiale réservée à
la famille nucléaire. Il s'intégrerait enfin sans difficulté au Canada où il a
effectué une formation et passé plusieurs années de son âge adulte.
La Cour partage l’appréciation du parquet. Le prévenu a la
nationalité canadienne alors qu'il n'a en Suisse qu'un permis
d'établissement. Il a certes accompli sa scolarité en Suisse mais il ne
semble pas y avoir durablement travaillé, passant au contraire les
premières années de sa vie d'adulte au Canada pour y suivre une

- 30 -
(deuxième) formation et y occuper des emplois. Culturellement, le Canada
n’est pas aux antipodes de la Suisse. On ne voit donc pas pourquoi la
« réinsertion » du prévenu y serait plus difficile qu’ici. En outre, les années
qu’il a passées au Canada ainsi que le projet de quitter à nouveau la
Suisse qu’il nourrissait avant d’être arrêté ne permettent pas de
considérer que ses liens avec sa mère et les autres membres de sa famille
proche vivant en Suisse devraient être comparables à une « vie familiale »
telle que protégée par l'art. 8 par. 1 CEDH. Quant à la présence en Suisse
de son amie intime, la jurisprudence exige que les relations entre les
concubins puissent, par leur nature et leur stabilité, être assimilées à une
véritable union conjugale pour bénéficier de la protection de l'art. 8 par. 1
CEDH (cf. TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3.2 et la référence
citée). Or, le prévenu ne prétend ni ne démontre que sa relation pourrait
être assimilée à une union conjugale. Ce lien est donc insuffisant pour
l’emporter sur l’intérêt public à l’expulsion du prévenu, compte tenu de la
multiplicité, de la diversité et de la gravité des infractions commises. Dans
la mesure où deux brigandages particulièrement graves lui sont
reprochés, la durée de cette mesure ne saurait être arrêtée au minimum
légal de 5 ans. Toutefois, la durée requise par le Ministère public est
excessive compte tenu du jeune âge du prévenu et du fait qu’il s’agit
d’une première condamnation lourde. Une expulsion du territoire suisse
pour une durée de 8 ans apparaît adéquate.
5. En définitive, l'appel de V.________ doit être rejeté et celui du
Ministère public partiellement admis. Le jugement rendu le 4 juin 2020
sera réformé dans le sens du considérant 4.2 qui précède.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste d’opérations produite
par le défenseur d’office du prévenu qui fait état de 12 heures et 30
minutes d’activité, audience d’appel comprise. L’indemnité qui lui sera
allouée sera fixée à 2'730 fr. 20 (2’250 fr. [honoraires] + 240 fr. [vacation]
+ 45 fr. [débours] + 195 fr. 20 [TVA]).
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
5'660 fr. 20, constitués en l’espèce de l'émolument du présent arrêt, par

- 31 -
2’930 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de
l’indemnité allouée au défenseur d'office, seront mis par trois quarts à la
charge de V.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts
de l’indemnité allouée à son défenseur d'office que lorsque sa situation
financière le permettra.

- 32 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des articles 40, 46 al. 2, 47, 49, 50, 51, 66a al. 1
let. c, 69, 106, 139 ch. 1, 2 et 3 al. 1, 139 ch. 2, 22 al. 1 ad 139 ch. 1 et 3
al. 1, 140 ch. 1 et 3 al. 1, 22 al. 1 ad 140 ch. 1 et 3 al. 1, 144 al. 1, 22 al. 1
ad 144 al. 1, 147 al. 1, 186, 22 al. 1 ad 186 et 221 al. 1 CP ; 90 al. 1, 94 al.
1 let. a
et 95 al. 1 let. a LCR ; 33 al. 1 LArm ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de V.________ est rejeté.
II. L’appel du Ministère public est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 4 juin 2020 par le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au
chiffre VIII de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. prend acte du retrait par D.________ de sa plainte du 19
avril 2018, du retrait par T.________ de sa plainte du 19 avril
2018, du retrait par S.________ de sa plainte du 4 mai 2018 et
du retrait par P.________ de sa plainte du 21 mai 2018 ;
II. constate que V.________ s’est rendu coupable de vol en
bande et par métier, de vol par métier, de tentative de vol en
bande, de brigandage qualifié, de tentative de brigandage
qualifié, de dommages à la propriété, de tentative de
dommages à la propriété, d’utilisation frauduleuse d’un
ordinateur, de violation de domicile, de tentative de violation
de domicile, d’incendie intentionnel, de violation simple des
règles de la circulation routière, de vol d’usage, de conduite
sans autorisation et d’infraction à la Loi fédérale sur les armes
;

- 33 -
III. condamne V.________ à une peine privative de liberté de
7 (sept) ans, sous déduction de 743 (sept cent quarante-trois)
jours de détention subie avant jugement ;
IV. condamne également V.________ à une amende de 60 fr.
(soixante francs) et dit qu’il n’y a pas lieu de fixer une peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif de l’amende ;
V. constate que V.________ a subi 12 (douze) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 6 (six) jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre III. ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral ;
VI. renonce à révoquer les sursis octroyés à V.________ par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne les 31
janvier 2017 et 25 février 2019 ;
VII. ordonne le maintien de V.________ en exécution anticipée
de peine ;
VIII. ordonne l’expulsion de V.________ du territoire suisse
pour une durée de 8 (huit) ans ;
IX à XIV. Inchangés.
XV. dit que V.________ est débiteur, cas échéant
solidairement avec RR.________, et doit immédiat paiement des
sommes de :
- 8'508 fr. 95 (huit mille cinq cent huit francs et
nonante-cinq centimes) à A.________, à titre de
dommages-intérêts ;
- 5'002 fr. 25 (cinq mille deux francs et vingt-cinq
centimes) à HH.________, à titre de dommages-intérêts ;
- 370 fr. (trois cent septante francs) à CC.________, à
titre de dommages-intérêts ;
- 1'951 fr. 60 (mille neuf cent cinquante-et-un francs et
soixante centimes) à GG.________, à titre de dommages-
intérêts ;
- 390 fr. (trois cent nonante francs) à EE.________, à titre
de dommages-intérêts ;

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- 50 fr. (cinquante francs) à O.________, à titre de
dommages-intérêts ;
XVI. dit que V.________ est débiteur, cas échéant
solidairement avec TT.________ et RR.________, et doit immédiat
paiement des sommes de :
- 1'861 fr. 05 (mille huit cent soixante-et-un francs et
cinq centimes) à U.________, à titre de dommages-
intérêts ;
- 3'696 fr. 95 (trois mille six cent nonante-six francs et
nonante-cinq centimes) à DD.________, à titre de
dommages-intérêts ;
XVII. dit que V.________ et N.________ sont débiteurs,
solidairement entre eux et cas échéant solidairement avec
RR.________, et doivent immédiat paiement de la somme de :
- 23'766 fr. 80 (vingt-trois mille sept cent soixante-six
francs et huitante centimes) à E.________, à titre
dommages-intérêts ;
XVIII. dit que V.________ et N.________ sont solidairement
débiteurs et doivent immédiat paiement des sommes de :
- 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à I.________, à titre de
réparation du tort moral ;
- 5'729 fr. 30 (cinq mille sept cent vingt-neuf francs et
trente centimes) à H.________, à titre de dommages-
intérêts ;
- 8'000 fr. (huit mille francs) avec intérêt à 5 % l'an dès
11 mai 2018 à J.________, à titre de réparation du tort
moral ;
- 717 fr. 55 (sept cent dix-sept francs et cinquante-cinq
centimes) avec intérêt à 5 % l'an dès 11 mai 2018 à
C.________, à titre de dommages-intérêts ;
XIX. dit que J.________ est renvoyée à agir devant le Juge civil
pour la réparation de son dommage matériel ;
XX. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiches n°24396 et 24397 ;

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XXI. ordonne la confiscation et la restitution au lésé de l’objet
séquestré sous fiche n°24017 ;
XXII. ordonne le maintien au dossier, au titre de pièces à
conviction, des CD, DVD et clés USB inventoriés à ce titre sous
fiches n°24399 et 24464 ;
XXIII. arrête à 21'421 fr. 55 (débours et TVA inclus), dont à
déduire une avance de 12'000 fr. déjà versée, l’indemnité
allouée à Me Youri Widmer, défenseur d’office de V.________ ;
XXIV. arrête à 18'108 fr. 80 (débours et TVA inclus), dont à
déduire une avance de 13'000 fr. déjà versée, l’indemnité
allouée à Me David Parisod, défenseur d’office de N.________;
XXV. arrête à 7'278 fr. (débours et TVA inclus) l’indemnité
allouée à Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de
J.________ et UU.________ ;
XXVI. met les frais de justice, qui comprennent les trois
indemnités d’office allouées aux chiffres XXIII. à XXV. ci-
dessus, à la charge de V.________ par 68'076 fr. 40 et à la
charge de N.________ par 40'917 fr. 35, étant précisé que
toutes les indemnités des conseils d’office, avancées par l’Etat,
devront être remboursées par les condamnés dès que leur
situation financière le permettra."
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Le maintien de V.________ en exécution anticipée de peine est
ordonné.
VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’730 fr. 20, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Youri Widmer.
VII. Les frais d'appel, par 5'660 fr. 20, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office au chiffre VI ci-dessus, sont mis

- 36 -
par trois quarts à la charge de V.________, soit par 4'245 fr. 15,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII. Les trois quarts de l’indemnité de défense d’office allouée à
Me Youri Widmer au chiffre VI ci-dessus sont remboursables à
l’Etat de Vaud par V.________ dès que sa situation financière le
permet.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 28 octobre 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Youri Widmer, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur cantonal Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissement d'exécution des peines de Bellevue,
- Service de la population,
- Me Coralie Devaud, avocate (pour J.________ et C.________),
- Mme K.________,
- Mme I.________,
- L.________,
- M.________,
- G.________,
- M. W.________,
- A.________,

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- R.________,
- X.________,
- H.________,
- Q.________,
- M. Z.________,
- AA.________,
- F.________,
- BB.________,
- CC.________,
- E.________,
- U.________,
- DD.________,
- EE.________,
- FF.________,
- GG.________,
- HH.________,
- M. II.________,
- JJ.________,
- Mme LL.________,
- Y.________,
- O.________,
- NN.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des

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autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :