vd_gerichte · PE21.018142 · 2022-03-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
213
PE21.018142-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 mars 2022
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 1 let. c et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 mars 2022 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 11 mars 2022 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause no PE21.018142-JSE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête préliminaire a été ouverte le 19 octobre 2021
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : le
Ministère public) contre inconnu, pour incendie intentionnel,
subsidiairement incendie par négligence.
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Le 14 décembre 2021, l’enquête pour ces faits a été
formellement dirigée contre X.________, né le [...] 1980, et étendue pour
tentative de vol, vol d’importance mineure, dommages à la propriété,
violation de domicile, conduite en état d’ébriété qualifié, conduite malgré
une incapacité, entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de
conduire, soustraction d’un véhicule automobile dans le dessein d’en faire
usage, conduite sans autorisation et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants.
Le casier judiciaire suisse de X.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 30.04.2014, Regionale Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland :
violation de domicile et vol d’importance mineure ; 10 jours-amende à
70 fr. le jour avec sursis pendant 2 ans (avertissement le 19.06.2015,
sursis prolongé de 1 an le 27.10.2015, sursis révoqué le 12.12.2016) et
amende de 840 fr. ;
- 19.06.2015, Regionale Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland :
violation de domicile et vol d’importance mineure ; 15 jours-amende à
80 fr. le jour et amende de 100 fr. ;
- 27.10.2015, Regionale Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland :
violation de domicile ; 5 jours-amende à 80 fr. le jour ;
- 12.12.2016, Regionale Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland :
violation de domicile (à réitérées reprises), vol d’importance mineure (à
réitérées reprises) ; 25 jours-amende à 80 fr. le jour et amende de 300 fr. ;
- 13.03.2017, Regionale Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland :
violation de domicile ; 15 jours-amende à 50 fr. le jour ;
- 07.06.2017, Regionale Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland :
violation de domicile et vol d’importance mineure ; 15 jours-amende à
50 fr. le jour et amende de 150 fr. ;
- 04.09.2017, Regionale Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland :
violation de domicile et vol d’importance mineure ; 8 jours-amende à 80 fr.

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le jour avec sursis pendant 2 ans (avertissement le 15.07.2019) et
amende de 210 fr. ;
- 15.07.2019, Regionale Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland :
violation de domicile et vols d’importance mineure ; 15 jours-amende à
30 fr. et amende de 150 fr. ;
- 10.09.2021, Staatsanwaltschaft Abteilung 3 Sursee :
conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis de conduire, et conducteur se trouvant
dans l’incapacité de conduire (taux d’alcool qualifié de 0,53 mg/l) ; 70
jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant 3 ans et amende de 800
francs.
b) X.________ est fortement soupçonné d’avoir commis les
agissements suivants :
1. Le 20 août 2021, à Berne, dans le magasin Coop sis
Bahnhofplatz 10, X.________ a dérobé deux bières pour un montant total de
2 fr. 40.
2. Le 29 août 2021, à Berne, dans le magasin Coop sis
Bahnhofplatz 10, X.________ a dérobé quatre bières pour un montant total
de 8 fr. 40, alors qu’il faisait l’objet d’une interdiction d’entrée dans toutes
les succursales de l’enseigne pour une durée de 2 ans à compter du 20
août 2021.
3. Le 7 septembre 2021, à Berne, X.________ a tenté de
dérober le véhicule de livraison immatriculé BE [...], avant d’être arrêté
cinq mètres plus loin par le livreur, alors qu’il se trouvait sous l’influence
de l’alcool (0,86 ‰), de cocaïne et d’héroïne, et que son permis de
conduire lui avait été retiré. Il a ensuite refusé qu’une prise de sang soit
effectuée.
4. Le 6 octobre 2021, à Berne, dans le magasin Chicorée
Mode sis Bahnhofplatz 10, X.________ a dérobé une jaquette d’une valeur
de 29 fr. 29 ; puis, dans le magasin Coop à la même adresse, il a dérobé

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une tranche de pizza pour un montant de 4 fr. 60, alors qu’il faisait l’objet
d’une interdiction d’entrée dans toutes les succursales de l’enseigne pour
une durée de 2 ans à compter du 20 août 2021.
5. Le 19 octobre 2021, au camping de Salavaux, X.________ a
bouté le feu à plusieurs caravanes, détruisant trois d’entre elles et
endommageant partiellement cinq autres.
6. Entre le 19 et le 20 octobre 2021, à Salavaux, X.________ a
pénétré sans droit dans le chalet de vacances d’[...] en brisant une vitre ;
puis, il a consommé diverses denrées alimentaires et a commis des
dommages en brûlant les coins de certains meubles.
7. Le 20 octobre 2021, à Nant (FR), X.________ a dérobé le
véhicule de [...] pour se rendre à Môtier, alors qu’il se trouvait sous
l’influence de l’alcool (1,14 ‰) et que son permis de conduire lui avait été
retiré. Arrivé à destination, il a quitté le véhicule et jeté les clés. Il s’est
ensuite introduit sans droit dans la cave non verrouillée de la société [...]
et y a dérobé une bouteille de vin.
8. Le 21 octobre 2021, à Neyruz (FR), X.________ a pénétré
sans droit dans la maison de [...] en brisant une vitre, mais a été mis en
fuite par cette dernière avant de pouvoir fouiller les lieux. Quelques
instants plus tard, sur la terrasse du kiosque sis rue de la Gare 8, il a
dérobé un paquet de cigarettes et de la monnaie pour un total de 15 fr.
appartenant à [...].
c) Après son interpellation par la police de Fribourg le 22
octobre 2021, X.________ a été amené à l’Universitären Psychiatrischen
Dienste (UPD) de Berne pour consultation. Il dit qu’il y a séjourné pendant
deux mois. En outre, il serait suivi par le Service des curatelles et le
Service d’aide sociale du canton de Berne et percevrait des prestations de
l’assurance-invalidité.

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d) Après la fixation du for auprès des autorités vaudoises,
X.________ a fait l’objet d’un signalement au RIPOL (Système de recherches
informatisées de police) le 4 mars 2022. Il a été appréhendé le 8 mars
2022.
B. Le 10 mars 2022, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande de mise en détention provisoire de
X.________ pour une durée de trois mois, en invoquant des risques de fuite
et de réitération.
Le 11 mars 2022, X.________ a conclu principalement à sa
libération immédiate, subsidiairement à sa libération immédiate et à son
assignation durant un mois à résidence à l’hôtel Bären, à Neuenegg (BE),
avec obligation de se présenter au poste de police le plus proche tous les
matins à 9 heures et de se soumettre à un traitement médical auprès d’un
médecin psychiatre, à la fréquence déterminée par celui-ci.
Par ordonnance du 11 mars 2022, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ pour une durée
maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 8 juin 2022 (I et II), et a
dit que les frais de la décision, par 450 fr., suivaient le sort de la cause
(III).
Le tribunal a retenu que X.________ avait admis avoir commis la
majorité des faits qui lui étaient reprochés, qu’il y avait lieu de craindre
qu’il prenne la fuite ou se réfugie dans la clandestinité en Suisse puisqu’il
avait dû faire l’objet d’un signalement au RIPOL afin de pouvoir être arrêté
et qu’il existait un risque qu’il récidive, dès lors qu’il avait déjà fait l’objet
de neuf condamnations entre 2014 et 2021 et que bien que l’infraction
d’incendie intentionnel lui soit reprochée pour la première fois, il fallait
tenir compte du fait qu’une telle infraction était susceptible de mettre
gravement en danger l’intégrité physique d’autrui. En outre, l’expertise
psychiatrique ordonnée permettrait de déterminer plus précisément le
risque de réitération et les éventuelles mesures de substitution.

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C. Par acte du 21 mars 2022, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens qu’il soit immédiatement libéré, subsidiairement à
sa réforme en ce sens qu’il soit immédiatement libéré et que des mesures
de substitution soient ordonnées sous la forme de l’obligation de se
présenter à un service administratif et/ou de l’obligation de se soumettre à
un traitement médical pour une durée déterminée inférieure à trois mois.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et (a) qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (b) qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre.
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas, à raison, l’existence de forts
soupçons de commission de crimes ou de délits, ceux-ci reposant
notamment sur ses aveux. Il conteste l’existence d’un risque de
réitération. Il cite un arrêt de la Chambre des recours pénale, un arrêt de
la Cour d’appel pénale et deux arrêts du Tribunal fédéral pour soutenir que

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ce risque a été retenu pour des prévenus qui ont déjà eu dans le passé
des comportements avérés propres à mettre la sécurité publique en
danger, soit qui avaient déjà démontré un comportement agressif. Il
invoque que tel n’est pas son cas puisqu’il n’a aucun antécédent pour
incendie ou violences et que l’incendie du 19 octobre 2021 est un acte
isolé qui n’a pas sérieusement compromis la sécurité d’autrui dans la
mesure où le feu s’est déclaré dans un camping en fin de saison alors que
les caravanes étaient inhabitées. Il allègue qu’il n’a pas mis le feu de
manière intentionnelle, mais qu’il voulait juste ouvrir une fenêtre et que,
fortement alcoolisé, il a perdu le contrôle de la situation en manipulant
malencontreusement un briquet. Enfin, en se fondant sur un formulaire
comportant des cases à cocher rempli par la police bernoise, il ajoute que
son comportement a été décrit comme « somnolent » et « apathique »,
ses réactions « fluctuantes » et « ralenties » et sa manière de parler
« balbutiante », ce qui ne fait pas de lui une personne imprévisible et
agressive, attitude nécessaire afin de retenir un risque de récidive.
3.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5). La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue
par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF
143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les références). Pour établir le pronostic de
récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des
infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une
éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de
l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de

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la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du
prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et les
références). Le risque de récidive peut également se fonder sur les
infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF
1B_182/2020 du 4 mai 2020 consid. 5.1).
3.3 En l’espèce, toutes les conditions posées par la jurisprudence
pour retenir un risque de récidive sont réunies.
D’abord, le recourant a déjà été condamné à neuf reprises
entre 2014 et 2021, soit pour violation de domicile (huit fois), vol
d’importance mineure (six fois), conduite d’un véhicule automobile malgré
le refus, le retrait ou l’interdiction de conduire, et conducteur se trouvant
dans l’incapacité de conduire (taux d’alcool de 1,06 ‰). Dans la présente
cause, il est poursuivi pour de multiples infractions commises entre août
et octobre 2021, à savoir incendie intentionnel, subsidiairement incendie
par négligence, tentative de vol, vol d’importance mineure (plusieurs fois),
dommages à la propriété (plusieurs fois), violation de domicile (plusieurs
fois), conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété qualifié (deux
fois), entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire,
soustraction d’un véhicule automobile dans le dessein d’en faire usage,

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conduite sans autorisation et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants. Il y a donc récidive pour toutes les infractions pour lesquelles
il a été condamné depuis 2014, dont les deux infractions graves de
conduite en état d’ébriété qualifié (0,86 ‰ et 1,14 ‰).
Ensuite, même s’il est vrai que le recourant n’a pas
d’antécédents en ce qui concerne l’infraction d’incendie, il n’en demeure
pas moins que les faits perpétrés sont graves. En effet, ce ne sont pas
moins de huit caravanes qui ont été incendiées, dont trois ont été
entièrement détruites et les cinq autres partiellement. De plus,
contrairement à ce que le recourant prétend, c’est bien de manière
intentionnelle qu’il a bouté le feu puisqu’il l’a lui-même admis au cours de
son audition par le premier juge : « J’ai effectivement mis le feu à cette
caravane (…). J’ai utilisé le feu pour ouvrir la fenêtre. Pour vous répondre,
j’ai utilisé un briquet ». Le fait que l’incendie ait été commis en basse
saison ou que la police bernoise ait coché quelques cases sur un
formulaire en relation avec l’attitude du prévenu ne change rien à la
gravité de ces actes.
Enfin, on constate que la fréquence et l’intensité des actes
criminels du recourant ont augmenté puisqu’en l’espace de seulement
trois mois, il a notamment commis sept vols, s’est introduit trois fois dans
des propriétés en y commettant des dommages et/ou des vols et a conduit
deux fois en état d’ébriété qualifié (avec cocaïne et héroïne en sus pour
l’un des deux cas), jusqu’à l’incendie de grande ampleur d’octobre 2021.
Ce n’est que parce qu’il a été arrêté et amené à l’UPD de Berne que ses
agissements ont cessé. Une expertise psychiatrique est par ailleurs sur le
point d’être ordonnée afin de déterminer les troubles dont il souffre.
Au vu de ces éléments, il y a tout lieu de craindre que le
recourant mette à nouveau en danger la sécurité de nombreuses
personnes s’il était remis en liberté. Le risque de réitération est
indubitablement réalisé. La question d’un risque de fuite – que le
recourant conteste – peut par conséquent demeurer ouverte puisque la
réalisation d’un seul des trois risques de l’art. 221 CPP suffit pour

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maintenir un prévenu en détention provisoire, ces trois hypothèses étant
alternatives et non cumulatives (TF 1B_242/2013 du 5 août 2013 consid.
3).
4.
4.1 Le recourant propose des mesures de substitution sous la
forme de l’obligation de se présenter à un service administratif et/ou de
l’obligation de se soumettre à un traitement médical pour une durée
déterminée inférieure à trois mois.
4.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention (TF 1B_383/2020 du 13 août 2020 consid. 5.1).
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de

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sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 2 ad art. 237 CPP).
4.3 En l’espèce, comme on vient de le voir, les activités criminelles
du recourant ont augmenté de manière inquiétante en peu de temps et les
conduites en état d’ébriété qualifié et incendies intentionnels ont mis en
danger la sécurité voire la vie de nombreuses personnes. En l’état, les
mesures suggérées ne permettront pas de prévenir un passage à l’acte.
Quant au traitement médical, il ne saurait être mis en œuvre à titre de
mesure de substitution sans savoir précisément si le recourant souffre
d’un trouble mental ou d’une addiction en lien avec ses comportements
délictueux, ce qui suppose l’avis d’un expert (TF 1B_91/2021 du 10 mars
2021 consid. 2.3 et les réf. cit.).
Le moyen est infondé.
5. Compte tenu de l’infraction d’incendie intentionnel qui est
passible d’au moins une année de peine privative de liberté, de la
multiplicité des actes reprochés et des nombreux antécédents, la peine
privative de liberté encourue est largement supérieure aux trois mois de
détention que le recourant aura subis en date du 8 juin 2022. Le principe
de proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP) est pleinement respecté.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'210 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me
Luc Vaney, défenseur d'office du recourant, il sera retenu 2,5 heures
d'activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ
[règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre

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2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 450 francs. S'y
ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b
TFIP), soit 9 fr., et 7,7 % de TVA sur le tout, soit 35 fr. 35, de sorte que
l'indemnité d'office s'élève au total à 495 fr. en chiffres ronds.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office sera exigible du recourant dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 11 mars 2022 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Luc Vaney, défenseur d'office de
X.________, est fixée à 495 fr. (quatre cent nonante-cinq
francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l'indemnité allouée à Me Luc Vaney, par 495 fr. (quatre
cent nonante-cinq francs), sont mis à la charge de X.________.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus sera exigible de X.________ dès que sa situation
financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 13 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Luc Vaney, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :