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vd_gerichte · ZD09.009875 · 2009-09-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 133/09 - 287/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 septembre 2009
__________________
Présidence de M. JOMINI
Juges : M. Dind et Mme Lanz Pleines
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
N.________, à Lausanne, recourant,
et
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 47 al. 2 et 3 LPA-VD
402

- 2 -
E n f a i t et e n d r o i t :
1. N.________ a recouru le 11 mars 2009 contre une décision de
réduction de rente prise le 11 février 2009 par l’OAl,
Par ordonnance du 6 avril 2009, il lui a été demandé
d'effectuer une avance de frais de 400 fr. jusqu’au 13 mai 2009.
Il a requis la dispense d’avance de frais, invoquant sa situation
financière précaire. Cette requête a été rejetée le 11 mai 2009.
N.________ n’a pas demandé l’assistance judiciaire.
Le 26 mai 2009, constatant que l’avance de frais n’avait pas
été payée dans Ie délai fixé, le Tribunal a interpellé le recourant. Ce
dernier n’a pas réagi à cette interpellation; aucune preuve du paiement
n’a été produite et aucune explication n’a été donnée.
2. Selon l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative; RSV 176.36), en procédure de recours de
droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une avance
de frais. L'autorité impartit un délai à la partie pour fournir l'avance de
frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai, elle
n'entrera pas en matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD).
En l’occurrence, l’avance de frais n’ayant pas été payée, le
recours doit être déclaré irrecevable. Le présent arrêt doit être rendu sans
frais (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 3 -
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice.
Le président: Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à:
- N.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier:
vd_gerichte · JX09.015307 · 2009-09-08 · fr
Exécution forcée d'expulsion
Exécution forcée d'expulsion


TRIBUNAL CANTONAL
463/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 8 septembre 2009
_____________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Creux et Denys
Greffier : M. Jaillet
*****
Art. 159 CPC
Vu l'avis d'exécution forcée rendu le 28 avril 2009 par le Juge
de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause divisant E.________,
locataire, à [...], d’avec P.________, bailleur, à [...],
vu le recours interjeté le 14 mai 2009 par E.________ contre cet
avis,
vu l'effet suspensif accordé au recours par avis présidentiel du
19 mai 2009,
809

- 2 -
vu la lettre de P.________ du 24 juillet 2009 informant le
Président de la Chambre des recours qu'un accord était intervenu entre
les parties,
vu le courrier d'E.________ du 7 septembre 2009, confirmant
qu'un accord avait été signé et demandant que les dépens de la procédure
de recours soient mis à la charge du bailleur,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de la transaction
extrajudiciaire et de rayer la cause du rôle (art. 159 al. 2 CPC [Code de
procédure civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]);
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais,
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens de deuxième instance,
le contenu de la transaction, non produite, n'étant pas connu.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte de la déclaration de transaction intervenue
entre les parties.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Le présent arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.

- 3 -
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sébastien Pedroli, avocat (pour E.________),
- M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté (pour P.________).
Il prend date de ce jour.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 1'600 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 4 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud.
Le greffier :
vd_gerichte · ZA06.007237 · 2009-09-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 27/06 - 66/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 septembre 2009
_________________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Payerne, recourant, représenté par Me Isabelle Jaques, à
Lausanne,
et
SOCIÉTÉ X.________, à Montreux, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 -
Vu le recours interjeté le 8 mars 2006 par M.________ à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 10 février 2006 par la
Société X.________,
vu l’écriture du 31 août 2009, par laquelle le recourant déclare
retirer son recours ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Isabelle Jaques (pour M.________)
- Société X.________

- 3 -
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD09.016937 · 2009-09-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 277/09-285/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 septembre 2009
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : Mme Rouiller
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Nyon, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
_______________
Art. 69 al.1 bis LAI; 47 et 93 LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours du 6 mai 2009 interjeté par B.________ contre la
décision rendue par l’OAl le 7 avril 2009,
vu l’ordonnance du 14 mai 2009 impartissant à la recourante
un délai au 12 juin 2009 pour effectuer une avance de frais de 400 fr.,
sous peine d’irrecevabilité du recours,
vu l’absence de réaction de la recourante,
vu le délai au 25 août 2009 imparti à la recourante pour
déposer des déterminations ou produire cas échéant la preuve du
paiement de l’avance de frais en temps utile,
vu l’absence de réaction de la recourante,
vu les autres pièces du dossier;
attendu que la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, qui succède au Tribunal des assurances est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 28
octobre 2008 [LPA-VD, RSV 173.36]),
qu’à l’échéance du délai au 12 juin 2009, aucun versement n’a
été effectué,
qu’interpellée, la recourante n’a pas réagi,
que le recours doit en conséquence être déclaré irrecevable
(art. 69 al. 1bis de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959
[LAI; RS 831.201], 26 al. 2bis de l'ancienne loi sur le Tribunal des
assurances du 2 décembre 1959 [aLTAs, RSV 173.41] et 47 LPA-VD);
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable
II. Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________, à Nyon;
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey;
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZQ09.023220 · 2009-09-03 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 60/09 - 77/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 septembre 2009
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
N.________, à Martigny, recourant
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE - DIVISION JURIDIQUE, à Lausanne,
intimée
_______________
Art. 91, 94 al. 1 let. c et 99 LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 30 juin 2009 (date du timbre postal) par
N.________ (ci-après: recourant) à l’encontre de la décision prise le 4 juin
2009 par la Caisse cantonale de chômage – Division juridique,
vu le complètement du recours adressé en temps utile, en
date du 31 juillet 2009, par le recourant au tribunal de céans,
vu la réponse déposée le 17 août 2009 par la Caisse cantonale
de chômage – Division juridique,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 1er septembre 2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique: Le greffier:

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à:
- N.________,
- Caisse cantonale de chômage – Division juridique,
- Secrétariat d'Etat à l'économie de la Confédération,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier:
vd_gerichte · ZD09.005263 · 2009-08-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 84/09 - 263/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 27 août 2009
__________________
Présidence de Mme LANZ PLEINES, juge unique
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Lausanne, recourante
et
OAI (ci-après: OAI), à Vevey, intimé
_______________
Art. 91, 94 al. 1 let. c et 99 LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 12 février 2009 (date du timbre postal)
par M.________ (ci-après: recourante) à l’encontre de la décision prise le 16
janvier 2009 par l'OAI lui refusant l'octroi d'une rente d'invalidité,
vu la déclaration de retrait du recours signée par la recourante
le 3 août 2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique: Le greffier:

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à:
- M.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier:
vd_gerichte · ZQ08.025801 · 2009-08-24 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 101/08 - 71/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 24 août 2009
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Trachsel
*****
Cause pendante entre :
[....] SA, à Villars-Ste-Croix, recourante, représentée par Me Claudio
Venturelli, avocat, à Lausanne,
et
SERVICE DE L'EMPLOI (ci-après : le SDE), à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 19 août 2008 par [....] SA à l’encontre
de la décision prise le 23 juillet 2008 par le SDE,
vu les déterminations déposées le 1er octobre 2008, par
lesquelles le SDE a maintenu ses conclusions et conclu au rejet du recours,
vu la déclaration de retrait du recours signée le 21 août 2008
par M. [...], au bénéfice d’une procuration, et transmise à l’autorité de
céans le même jour par le représentant de ladite société ;
considérant que la Cour des assurances sociales est
compétente pour statuer dans la présente affaire (art. 117 al. 1 LPA-VD [loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36]),
que la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par
suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
des dépens (art. 45, 55 LPA-VD ; 61 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Claudio Venturelli, avocat, à Lausanne (pour [....] SA) ;
- Service de l'emploi, à Lausanne ;
- SECO, à Berne ;
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA09.010094 · 2009-08-21 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 38/09 - 61/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 août 2009
____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
H.________, à Prilly, recourant, assisté de Fortuna, Compagnie d'Assurance
de Protection Juridique SA, à Nyon,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 13 mars 2009 par H.________ à
l’encontre de la décision prise le 10 février 2009 par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu la réponse déposée le 19 mai 2009 par l'intimée,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
mandataire du recourant le 20 août 2009, signée par celui-ci le 19 août
2009 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49
LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Nyon
(pour H.________)
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne
- Office fédéral de la santé publique, à Berne
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZA09.018877 · 2009-08-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 73/09 - 59/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 août 2009
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Fétigny, recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
403

- 2 -
Vu la décision sur opposition du 28 avril 2009 de la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA) refusant
d'engager sa responsabilité pour les troubles du genou droit de F.________,
en l'absence d'un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance
prépondérante,
vu le recours du 25 mai 2009 déposé par l'assuré,
vu la réponse de la CNA du 12 août 2009 acceptant de prendre
en charge les affections au genou droit au-delà du 11 décembre 2008,
vu la détermination du recourant du 14 août 209 adhérant à la
proposition faite en procédure par la CNA,
attendu que le recours, interjeté dans le délai légal de trente
jours dès la notification de la décision attaquée, est recevable en la forme
(art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales, RS 830.1]),
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de l'adhésion du
recourant à la proposition en procédure faite par la CNA le 12 août 2009,
qu'il s'ensuit d'admettre le recours et de dire que le recourant
a droit à la prise en charge des troubles du genou droit au-delà du
11 décembre 2008,
attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art.
61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36]).

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition du 28 avril 2009 de la CNA est
réformée en ce sens que le recourant a droit à la prise en
charge des troubles du genou droit au-delà du 11 décembre
2008.
III. Il n'est pas perçu d'émolument de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- F.________
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
- Office fédéral de la santé publique (OFSP)
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD08.020441 · 2009-08-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 357/08 - 244/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 10 août 2009
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Kramer
*****
Cause pendante entre :
P.________, à Ste-Croix, recourante, représentée par Fortuna, Compagnie
d'assurance de protection juridique SA, à Nyon,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après: l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 7 juillet 2008 par P.________ à l’encontre
de la décision prise le 4 juin 2008 par l'OAI,
vu la réponse déposée le 13 octobre 2008 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 3 août 2009;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 49
LPA-VD), ni d'allouer des dépens (art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Fortuna, Compagnie d'assurance de protection juridique SA (pour
P.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :