vd_gerichte · ZD24.006711 · 2024-09-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 53/24 - 296/2024
ZD24.006711
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 septembre 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Brélaz-Braillard et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, agissant par ses parents, [...], audit lieu,
représentés par PROCAP, Service juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 LPGA ; 42 et 42bis LAI ; 37 et 39 RAI.
402

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E n f a i t :
A. a) X.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le [...]
2011, est atteinte d'une trisomie 21 diagnostiquée à la naissance, ainsi
que d'un syndrome de West diagnostiqué à sept mois de vie (cf.
notamment rapports des 6 mai et 5 décembre 2011 du Département
médico-chirurgical de pédiatrie du Centre Z.________ [ci-après : le
Z.________]).
Représentée par ses parents, l’assurée a requis des
prestations de l’assurance-invalidité par plusieurs demandes formelles
déposées à compter du 12 avril 2011 auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
L'OAI a en particulier pris en charge les coûts afférents au
traitement des infirmités congénitales affectant l’assurée, répertoriées
sous chiffres 313 (malformations congénitales du cœur et des vaisseaux),
497 (sévères troubles respiratoires d'adaptation [par exemple : asphyxie,
syndrome de détresse respiratoire, apnée], lorsqu'ils sont manifestes au
cours des 72 premières heures de la vie et qu'un traitement intensif est
nécessaire) et 387 (épilepsies congénitales) de l’Annexe à l’OIC
(ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales,
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 ; RS 831.232.21 ;
cf. communications de l’OAI des 27 mai 2011, 21 décembre 2011 et
7 décembre 2012).
b) Dans l'intervalle, le 2 octobre 2012, l'assurée, agissant par
ses parents, a sollicité une allocation pour mineur impotent de
l’assurance-invalidité, en signalant avoir besoin d'une aide directe pour
accomplir les actes ordinaires de la vie.
L'OAI a diligenté une enquête sur l'impotence au domicile de
l'assurée le 4 octobre 2013. Aux termes de son rapport, l'enquêtrice de
l'OAI a observé que l'assurée avait besoin d'assistance pour « se lever,
s'asseoir et se coucher » à raison de 120 minutes de temps

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supplémentaire par jour, pour « manger » à raison de 205 minutes de
temps supplémentaire par jour, pour « aller aux toilettes » à raison de 15
minutes de temps supplémentaire par jour, ainsi que pour se rendre chez
le médecin ou le thérapeute, à raison de 26 minutes de temps
supplémentaire quotidien. L'évaluatrice a retenu que l'intéressée avait
besoin d'une aide permanente pour suivre un traitement. Un contrôle
sanguin du corps cétonique était en effet nécessaire à raison de 3 minutes
de temps supplémentaire par jour. En outre, jusqu'en février 2013, l'enfant
devait être installée dans une coque afin de la stimuler dans la
verticalisation, engendrant un temps supplémentaire de 120 minutes par
jour. A cela s’ajoutait que la mère effectuait quotidiennement des
exercices permettant de développer le côté moteur, à raison de 30
minutes de temps supplémentaire par jour. Une surveillance personnelle
permanente ne s'avérait en revanche pas nécessaire car l'enfant ne faisait
plus de crise d'épilepsie depuis le mois de janvier 2013, le traitement
médicamenteux ayant du reste été arrêté en mai 2013.
Par décisions du 9 décembre 2013, confirmant des projets de
décisions des 23 octobre 2013, l'OAI a octroyé à l'assurée :
- une allocation pour impotent de degré faible pour la période
du 1er décembre 2011 au 30 septembre 2012, les conditions mises à la
reconnaissance du droit au supplément pour soins intenses n'étant pour le
surplus pas remplies ;
- une allocation pour impotent de degré faible pour la période
du 1er octobre 2012 au 31 août 2013, ainsi qu'un supplément pour soins
intenses pour cette période en raison d'un surcroît de six heures par jour ;
- une allocation pour impotent de degré moyen dès le
1er septembre 2013, ainsi qu'un droit à un supplément pour soins intenses
en raison d'un surcroît de six heures par jour.

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B. A compter du 13 septembre 2016, l’OAI a entamé une
procédure de révision d’office du droit à l’allocation pour impotent servie à
X.________.
L’assurée, soit pour elle sa mère, a sollicité une contribution
d’assistance par formulaire adressé à l’OAI le 25 septembre 2016.
Complétant le formulaire de demande d’allocation pour
impotent pour mineur le 5 octobre 2016, l’assurée, par ses parents, a
indiqué requérir une assistance pour réaliser les actes « se vêtir, se
dévêtir », « manger », « se laver, se coiffer, se baigner/se doucher »,
« aller aux toilettes » et « se déplacer à l’extérieur et entretenir des
contacts sociaux », ainsi qu’une surveillance personnelle permanente liée
à la mise en danger à l’intérieur et à l’extérieur depuis qu’elle marchait,
puisqu’elle grimpait partout, sans avoir conscience du danger.
L’OAI a mis en œuvre une nouvelle enquête au domicile de
l’assurée le 10 mars 2017 pour évaluer tant le besoin d’une contribution
d’assistance que l’évolution du droit à l’allocation pour impotent. Par
rapport relatif à l’allocation pour impotent destinée aux mineurs du
31 mars 2017, l’évaluatrice a retenu que l’assurée avait désormais besoin
d’assistance pour l’accomplissement de six actes ordinaires de la vie, à
savoir « se vêtir/se dévêtir » dès février 2014, « se coucher », « manger »,
« faire sa toilette » dès février 2017, « aller aux toilettes » et « établir des
contacts sociaux avec l’entourage ». Le surcroît de temps journalier requis
par cette assistance se montait au total à 170 minutes, englobant 30
minutes pour « se vêtir/se dévêtir », 20 minutes pour « se coucher », 70
minutes pour « manger », 26 minutes pour « faire sa toilette » et 24
minutes pour « aller aux toilettes », aucun temps supplémentaire n’étant
en revanche comptabilisé pour l’acte « établir des contacts sociaux avec
l’entourage ». Une aide permanente pour suivre un traitement n’était plus
retenue. L’évaluatrice a en revanche reconnu un temps supplémentaire de
5 minutes par jour pour accompagner l’intéressée à ses visites médicales.
Une surveillance personnelle permanente était en outre prise en
considération par 120 minutes quotidiennes, puisque l’assurée, ayant

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acquis une certaine autonomie, était attirée par les fenêtres et le balcon,
ainsi que le four et les plaques à la cuisine, qu’elle grimpait sur les
radiateurs et sur le lit en mezzanine de sa sœur et qu’elle fuguait ; il était
donc nécessaire d’avoir constamment un œil sur ce qu’elle était en train
de faire. Au vu de ce qui précède, l’évaluatrice a retenu un surcroît de
temps pour soins intenses de 4 heures et 55 minutes.
Par décisions des 22 juin 2017, confirmant des projets de
décision des 12 mai 2017, l’OAI a octroyé à l’assurée, du 1er septembre
2016 au 31 juillet 2017, une allocation pour impotent de degré grave, ainsi
qu’un supplément pour soins intenses de 6 heures par jour, puis, dès le
1er août 2017, une allocation pour impotent de degré grave, ainsi qu’un
supplément pour soins intenses de 4 heures par jour.
Par décision rectificative du 29 juin 2017 annulant la décision
du 22 juin 2017 relative à la période du 1er septembre 2016 au 31 juillet
2017, l’OAI a octroyé une allocation pour impotent de degré grave, ainsi
qu’un supplément pour soins intenses de 6 heures par jour pour la période
du 1er février au 31 juillet 2017, ayant constaté que la date du début du
droit à la prestation était erronée.
Par décision du 20 septembre 2017, confirmant un projet de
décision du 7 juillet précédent, l’OAI a octroyé une contribution
d’assistance à l’assurée pour la période du 1er février au 31 juillet 2017.
C. A compter du 4 février 2022, l’OAI a entamé une nouvelle
procédure de révision d’office du droit à l’allocation pour impotent servie à
X.________.
Complétant le formulaire à cette fin le 27 février 2022,
l’assurée, par ses parents, a indiqué requérir une assistance pour réaliser
la totalité des actes ordinaires de la vie, ainsi qu’une surveillance
personnelle permanente.

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Par rapport du 17 mars 2022, C.________, enseignante
spécialisée au sein de la Fondation K.________, a notamment indiqué que
X.________ se déplaçait correctement dans les différents lieux à l’intérieur
de l’école, mais qu’elle était toujours accompagnée par un adulte, à qui
elle donnait la main, à l’extérieur. Elle a noté que l’enfant recherchait
beaucoup le contact avec l’adulte (câlin, venir dans les bras) et que si le
programme n’était pas clair ou qu’il y avait trop d’attente, elle avait
tendance à s’agiter et pouvait crier, rire nerveusement, lancer des objets,
taper un adulte ou un camarade, donner des coups de pied, griffer ; elle
avait alors besoin de se recentrer en dehors du groupe ou dans un coin
calme de la classe. L’assurée avait par ailleurs besoin de pauses régulières
ou de diète sensorielle afin de pouvoir se ressourcer et répondre à ce qui
était attendu d’elle. Elle était sensible à l’agitation autour d’elle et pouvait
y réagir avec divers comportements provocateurs tels que mentionnés ci-
dessus. C.________ a en outre précisé que l’enfant avait besoin d’être
« dans le connu et la répétition » pour pouvoir travailler à sa table de
manière autonome.
Aux termes d’un rapport du 20 mars 2023, le Dr M.________,
médecin cadre hospitalier au Service de pédiatrie du Z.________, a posé le
diagnostic de retard global modéré du développement prédominant dans
la sphère langagière et de l’interaction sociale, le tout dans le cadre d’un
syndrome de Down compliqué par un syndrome de West survenu en 2012.
Il a notamment attesté que sa patiente se portait bien sur le plan de la
santé générale. Il a précisé que l’intéressée gardait l’habitude d’appuyer,
parfois fortement et profondément, avec un doigt sur le bord externe des
globes oculaires et faisait régulièrement des bruits gutturaux et par
moment un bruxisme. Celle-ci avait intégré depuis août dernier la
Fondation Q.________, en externat, et tout semblait bien s’y dérouler. Le
suivi médical se poursuivait pour savoir si les phases d’agitation plus
importantes étaient en lien avec les phases menstruelles. Le Dr M.________
a également relevé que l’assurée bénéficiait d’une prise en charge de
logopédie et d’hippothérapie à raison d’une fois par semaine au sein du
Foyer Q.________ et qu’elle faisait du cirque une fois par semaine hors
école. Il n’existait pas d’impression de douleur et la situation semblait

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stable sur le plan moteur. Le médecin précité a noté que l’enfant
progressait à son rythme dans la participation des actes de la vie
quotidienne, qu’elle était en bon état général, souriante et collaborante,
qu’elle pouvait suivre des consignes simples et que l’examen neuro-
orthopédique restait superposable à celui de l’année précédente, sans
problématique particulière relevée. A ses yeux, la prise en charge par la
Fondation Q.________ était satisfaisante et l’accompagnement
thérapeutique adéquat. Il ne suggérait donc pas de modification.
L’OAI a mis en œuvre une nouvelle enquête au domicile de
l’assurée le 30 juin 2023 et établi le rapport corrélatif le 3 juillet suivant.
L’enquêtrice de l’OAI a retenu que l’assurée avait besoin d’assistance pour
l’accomplissement de cinq actes ordinaires de la vie, à savoir « se vêtir/se
dévêtir », « manger », « faire sa toilette », « aller aux toilettes » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». L’assurée n’avait toutefois plus
besoin d’aide pour se coucher, au vu du progrès réalisé dans
l’endormissement. Le surcroît de temps journalier requis par cette
assistance se montait au total à 125 minutes, englobant 25 minutes pour
« se vêtir/se dévêtir », 55 minutes pour « manger », 28 minutes pour
« faire sa toilette » et 17 minutes pour « aller aux toilettes » ; un temps
supplémentaire n’était toujours pas comptabilisé pour l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». L’enquêtrice ne retenait plus
de temps supplémentaire lié à l’accompagnement aux visites médicales.
De même, la surveillance personnelle permanente n’était plus prise en
considération, pour les motifs suivants :
« X.________ ne joue pas avec les couteaux, ni les plaques de cuisson
et elle ne touche plus le four. Elle sait ouvrir et fermer les fenêtres.
Si la porte du balcon est ouverte, X.________ va aller la refermer et
elle sort rarement sur le balcon. Si elle y va, elle regarde dehors
mais elle ne cherche pas à grimper par-dessus la barrière. Les
protections qui avaient été installées ont été retirées. La fenêtre de
la chambre de X.________ donne sur le balcon et aucune protection
n’est mise. X.________ ne grimpe plus sur les meubles et elle ne
cherche plus à fuguer. Aucune serrure supplémentaire n’a été
installée. Selon sa maman, X.________ ne cherche pas à se mettre en
danger. Elle explore et elle ne teste pas les limites. Sa maman ne se
méfie d’aucun endroit à l’appartement. X.________ fait rarement des
crises de colère. Lorsqu’elle en fait, elle saute par terre mais elle ne

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lance rien ni ne montre des gestes de violence. La plupart du temps,
X.________ stoppe son action si sa maman lui dit non. Elle sollicite ses
parents en faisant des gestes si elle a besoin de quelque chose.
X.________ investit peu sa chambre mais elle peut se trouver dans
une autre pièce que celle de sa maman. Elle peut aussi rester seule
le temps que sa maman aille chercher le courrier ou si elle doit aller
chercher une lessive qui est à la buanderie commune.
Au vu de son âge, X.________ devrait pouvoir rester seule à domicile
quelques heures. Mais elle n’a pas les capacités pour réagir en cas
de problème et d’imprévu. Par conséquent, elle n’est jamais laissée
seule à domicile. Toutefois, son comportement actuel ne présente
pas une mise en danger au sens de nos directives. Par rapport à la
dernière évaluation, elle ne grimpe plus sur les meubles, elle ne
fugue plus, elle cesse son action si le parent lui dit non. Toutes les
protections ont été enlevées. Par conséquent, nous ne retenons plus
de surveillance personnelle permanente. »
Par projet de décision du 10 juillet 2023, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de diminuer l’allocation pour mineur impotent à
une allocation de degré moyen, étant donné les progrès réalisés, lesquels
avaient permis de réduire l’assistance prodiguée à l’exécution de
seulement cinq actes ordinaires de la vie. La surveillance personnelle
permanente n’était plus reconnue. Le droit à un supplément pour soins
intenses n’était plus ouvert, étant donné un surcroît de temps
supplémentaire limité à 2 heures et 5 minutes pour la réalisation des actes
ordinaires de la vie.
Le 12 septembre 2023, l’assurée, agissant par ses parents,
désormais représentés par Procap, Service juridique, a présenté ses
objections à l’encontre du projet de décision précité. En substance, elle a
contesté la suppression du besoin de surveillance personnelle et dénoncé
une instruction lacunaire et incomplète. Elle a fait valoir que la
surveillance requise était d’une certaine intensité et dépassait le besoin de
surveillance d’un enfant du même âge ne souffrant d’aucun handicap.
L’assurée a joint à son envoi les pièces suivantes :
- un rapport du 5 septembre 2023, par lequel la Dre F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents, a
posé les diagnostics de syndrome de Down (Q90), de syndrome de West
(G40.4) et de TSA (trouble du spectre de l’autisme ; F84.0). La médecin a

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indiqué que l’évolution de sa patiente était stable, que celle-ci progressait
dans la mesure de ses possibilités mais aussi de ses limites ; l’autonomie
restait limitée dans le sens où l’enfant nécessitait la guidance active et un
accompagnement constant dans toutes les activités de la vie quotidienne
et qu’elle n’avait pas la notion du temps ni de l’espace en dehors de la
maison, ni conscience du danger, la communication étant également
limitée. La Dre F.________ a également expliqué que l’assurée comprenait
les ordres simples mais qu’il était impossible de lui faire confiance sur sa
compréhension et que l’application de la consigne restait aléatoire ; le
besoin de surveillance était partant intense et constant. L’enfant ne
percevait du reste absolument pas le danger et répondait à son
impulsivité de façon imprévisible et parfois difficilement compréhensible ;
- un rapport du 6 septembre 2023, dans lequel l’éducatrice
référente de X.________ au sein de la Fondation Q.________, E.________, a
notamment indiqué que l’équipe éducative devait constamment rester
attentive au langage non verbal de l’enfant, puisque celle-ci communiquait
rarement ses propres besoins, tels que passer aux toilettes, boire,
manger, etc., ce qui nécessitait un besoin de surveillance constant. Elle a
également exposé que l’intéressée ne démontrait pas de compétence à se
repérer dans le temps et avait peu la notion de l’environnement,
particulièrement en extérieur. Etant donné qu’elle n’avait pas la notion de
l’environnement, l’enfant pouvait se montrer imprévisible et se mettre en
danger. L’éducatrice a rapporté un évènement s’étant déroulé la semaine
précédente, lors duquel une éducatrice avait demandé à X.________
d’attendre dans la salle de bain et avait retrouvé cette dernière toute nue
à l’extérieur du foyer une minute plus tard. E.________ a insisté sur le fait
que l’enfant progressait petit à petit mais qu’elle pouvait être
particulièrement imprévisible et impulsive.
Par courrier du 9 octobre 2023, l’OAI a expliqué à la
Dre F.________ la notion de surveillance personnelle permanente et lui a
demandé si elle estimait que la situation de sa patiente répondait aux
critères mis à la reconnaissance d’une telle surveillance.

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Par rapport du 24 octobre 2023 à l’OAI, la Dre F.________ a fait
état de ce qui suit :
« Je peux répondre à votre courrier du 9 octobre comme suit :
X.________ se met en danger, en particulier dans la rue et à
l'extérieur : si son taxi a quelques minutes de retard p.ex, ou qu'il
n'est pas le même que d'habitude, elle va s'agiter, et peut de
manière très impulsive courir sur la route. En ville, elle peut faire
idem p.ex quand elle accompagne sa maman au marché. Lorsqu'elle
ne connaît pas l’endroit, son impulsivité (probablement en lien avec
le stress de l'inconnu) va la rendre encore plus impulsive. La mère
ne peut donc se permettre de la lâcher des yeux et de la main. Elle
peut également avoir tendance à fuguer : alors que la maman payait
sa consommation au cirque, X.________ a réussi à lui fausser
compagnie et à se perdre pour quelques secondes d'inattention de
Mme.
X.________ n'a aucune conscience du danger. La mère est obligée de
fermer à clé portes et fenêtres si elle laisse X.________ le temps
d'aller chercher le courrier p.ex, car elle ne peut lui faire confiance
face à la fenêtre et au balcon avec un risque de chute.
A Q.________, où elle réside à temps partiel, elle s'est récemment
retrouvée nue dehors dans le froid au sortir de sa douche le temps
que l’éducatrice trouve un linge pour la sécher.
Je ne peux en dire plus, je me réfère à la clinique qui m'est
présentée lors des entretiens avec X.________ et sa maman et de ce
que j'observe personnellement dans le contact avec X.________. »
Aux termes d’un rapport éducatif 2022-2023 de la Fondation
Q.________ du 24 janvier 2023 transmis à l’OAI le 20 décembre 2023,
E.________ a relevé que la fondation accompagnait l’assurée uniquement
sur le temps de midi ainsi que les mercredis après-midi, de sorte qu’il était
difficile d’évaluer son autonomie au quotidien. Elle a néanmoins souligné
que l’assurée était une enfant souriante et détendue, de nature joviale et
sociable, ne semblant ni stressée ni angoissée. Elle était respectueuse et
polie avec les adultes et était attentive aux consignes, pouvant parfois
être moins réceptive ou distraite. Avec ses pairs, elle avait un
comportement parfois inadéquat, aimant la proximité et faire des câlins,
ce qui pouvait être vécu comme envahissant et engendrer des réactions
de rejet. D’après l’éducatrice, X.________ avait acquis de nombreux gestes
du quotidien et une bonne capacité d’adaptation dans un contexte de
routine ; celle-ci avait toutefois besoin de stimulation et de guidance et
présentait un temps de latence important dans ses actions ; il était donc

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important de respecter son rythme et de lui laisser du temps afin qu’elle
puisse exploiter son potentiel. Elle a également noté que l’enfant avait
repéré les espaces clés du foyer, ainsi que le chemin pour aller à l’école,
mais qu’elle n’avait pas la notion du danger.
L’OAI a établi une décision le 10 janvier 2024, par laquelle il a
repris les termes du projet du 10 juillet 2023 et réduit l’allocation pour
impotent à un degré moyen dès le premier jour du deuxième mois suivant
sa notification (soit dès le 1er mars 2024) et supprimé le droit à un
supplément pour soins intenses.
D. Par acte du 14 février 2024, X.________, agissant toujours par
ses parents, représentés par Procap, Service juridique, a recouru contre la
décision du 10 janvier 2024 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal. Elle a conclu principalement à sa réforme en ce sens
qu’il lui soit octroyé les prestations AI auxquelles elle avait droit, dont au
moins un supplément pour soins intenses de plus de quatre heures,
subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à l’autorité
intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision dans le sens
des considérants. En substance, la recourante soutient qu’elle a besoin
d’une surveillance personnelle permanente puisqu’elle est impulsive et n’a
pas la capacité de reconnaître les dangers, ni celle de se repérer et
éventuellement de retrouver son chemin, ni celle de communiquer avec
des personnes qui n’ont pas l’habitude de communiquer avec elle, à l’aide
de pictogrammes notamment. Elle prend pour exemple le jour où elle a
été retrouvée nue à l’extérieur après une douche alors que l’éducatrice
l’avait laissée seule quelques instants pour aller chercher de quoi la
sécher. La recourante fait également valoir que le rapport d’enquête à
domicile sur lequel l’intimé s’est fondé pour rendre sa décision ne respecte
pas les critères jurisprudentiels pour lui reconnaître une valeur probante.
L’enquêtrice n’aurait en effet pas tenu compte des indications médicales
au dossier ainsi que de celles des parents et n’aurait pas consigné les
opinions divergentes de ces derniers.

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Par réponse du 8 avril 2024, l’intimé a proposé le rejet du
recours.
Par réplique du 8 mai 2024, la recourante a soutenu que
toutes les personnes qui s’occupaient d’elle ainsi que ses médecins
considéraient qu’elle avait besoin d’être surveillée tant à l’extérieur qu’à
l’intérieur et a transmis un rapport daté du même jour de la Fondation
Q.________, dont le contenu est le suivant :
« Quelles sont, si elles existent, les possibilités de danger concret
dans le cas où l'enfant ne serait pas surveillé ?
Risque de s'égarer, par exemple : Sur le trajet entre l'école et le
foyer, si X.________ n'est pas sous surveillance, elle se rend dans les
autres foyers de l’institution plutôt que d'aller dans son foyer.
Risque de se dévêtir en public, par exemple : X.________ s'est
dévêtue sur le chemin de l'école.
Risque de se mettre en danger sur la voie publique en particulier les
routes et les chemins de fer : par exemple : Si une voiture arrive et
qu'on lui demande de se mettre sur le côté, elle ne se rend pas
compte du danger et reste au milieu de la route.
Risque d'enlèvement, par exemple : X.________ peut suivre un
inconnu dans la rue par curiosité.
Risque d'abus physiques et ou sexuels, Non observé, toutefois
X.________ perçoit très incomplètement les intentions de son
interlocuteur.
Risque de chute, Non observé, toutefois X.________ ne montre pas
avoir conscience du danger.
Risque en cas d'égarement, de ne pouvoir communiquer avec autrui
(pas de langage verbal).
Risque d'être incomprise et de développer un inconfort envahissant
générant des comportements défis.
X.________ présente-t-elle des réactions imprévisibles, des
comportements défis ? A quelle fréquence ?
Comportements hétéro agressifs en cas d'incompréhension, de
frustrations, de peur. Fréquence : hebdomadaire
Comportements intrusifs à agressif sans distinctions de
l'interlocuteur (adultes/enfants). Fréquence : plusieurs fois par jour
Curiosité excessive désinhibée et disparate. Fréquence : Plusieurs
fois par jour
Quel comportement adopte-t-elle envers les inconnus ?
Comportements hétéro agressifs en cas d'incompréhension, de
frustrations, de peur.
Comportements intrusifs à agressif sans distinctions de
l'interlocuteur

- 13 -
X.________ ne parvient à distinguer l'intention de son interlocuteur et
pourrait suivre un inconnu.
Est-elle capable de réagir de manière adéquate aux injonctions ou
avertissements verbaux ?
Pas systématiquement. Sa capacité d'écoute est liée au lien qu'elle a
tissé avec la personne qui s'adresse à elle et le contexte.
L'intervention physique est régulièrement nécessaire.
Tout autre renseignement quant à l'éventuelle surveillance de
Madame X.________.
X.________ a pu et su développer de nombreuses compétences,
grâce à un engagement notable de la famille et des professionnels
qui l’accompagnent. Toutefois, ces compétences sont dépendantes
de nombreux facteurs :
- Un environnement connu et sécurisant
- Une vigilance voire une présence permanente quel que soit le
lieu
- Des outils de communication compris et maîtrisé par
l’accompagnant, employé de façon adéquate.
X.________ nécessite un accompagnement individuel dans tous les
instants de la vie quotidienne. »
Par duplique du 5 juin 2024, l’intimé a maintenu sa position. Il
a retenu qu’à la maison, l’enfant ne se mettait pas en danger, de sorte
qu’une surveillance permanente ne pouvait être admise. Il a précisé que le
fait que la recourante n’ait pas encore la notion du danger lié au trafic
lorsqu’elle se déplaçait à l’extérieur ou que sa mère devait l’accompagner
pour tous les déplacements et devait toujours être présente pour faire le
lien avec les autres avait été retenu sous l’acte « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux ».
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

- 14 -
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet la suppression, à l’issue d’une procédure
de révision d’office, du droit à un supplément pour soins intenses de plus
de quatre heures. Est en particulier litigieuse la question de la surveillance
personnelle permanente.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à l’allocation pour mineur
impotent et au supplément pour soins intenses.
4. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Ce
principe vaut également pour le supplément pour soins intenses (TF
9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 2.2).
b) Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201) sont applicables (cf. art. 35 al. 2,
première phrase, RAI). Conformément à l’art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu
d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante possible du taux
d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de

- 15 -
l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de
l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont
connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner
une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou
du besoin de soins découlant de l’invalidité. Selon l'art. 88bis al. 2 let. a
RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour
impotent ou de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision.
c) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la précédente
décision rendue sur le fond et les circonstances régnant à l'époque de la
décision litigieuse. Une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision
(ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du
24 mars 2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
5. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé (al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou
faible (al. 2).
L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et

- 16 -
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la
plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens
de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement astreignants,
exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son
entourage que grâce à eux (let. d) ; ou

- 17 -
- d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
Aux termes de l’al. 4 de cette disposition, dans le cas des
mineurs, seul est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance
que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge
en bonne santé.
6. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ;
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement
d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions

- 18 -
partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 précité consid. 4.4 ;
ch. 2021 CSI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 2010 CSI). L'aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un
effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son
état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
c) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI). L’aide indirecte
doit être d’une certaine intensité ; une simple injonction ne suffit pas à la
caractériser. Ainsi, il n’est pas suffisant de devoir dire plusieurs fois à un
assuré de réaliser un acte. L’injonction doit toujours être répétée ; il faut
au moins devoir contrôler l’exécution de l’acte et, en cas de besoin,
intervenir (cf. ch. 2017 CSI). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement
les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la
présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant
son aide au besoin (ch. 2018 CSI ; cf. également Michel Valterio,

- 19 -
Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018,
n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références citées).
7. a) Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui
ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses,
ont droit à un supplément pour soins intenses (art. 42ter al. 3, 1ère phrase,
LAI ; art. 36 al. 2 et 39 RAI) Ce supplément n'est pas une prestation
indépendante, mais implique la préexistence d'une allocation pour
impotent (TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1).
b) Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à
l'allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a, en
outre, besoin d'un surcroît de soins dont l'accomplissement atteint le seuil
minimum quotidien de quatre heures (art. 39 al. 1 RAI).
c) N'est pris en considération, dans le cadre des soins
intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de
base tel qu'il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne
santé. N'est pas pris en considération le temps consacré aux mesures
médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel
paramédical, ni le temps consacré aux mesures pédagogiques
thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI).
8. a) Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un
surcroît d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense
liée à l'atteinte à la santé est équivalente à quatre heures (art. 39 al. 3
RAI).
b) Cette surveillance permanente ne se confond ni avec l'aide
apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de
temps consacré au traitement et aux soins de base (TF 8C_533/2019 du
11 décembre 2019 consid. 3.2.5 et les références citées). Cette notion doit
au contraire être comprise comme une assistance spécialement
nécessaire en raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique,

- 20 -
psychique ou mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple
lorsque ce dernier ne peut être laissé seul toute la journée en raison de
défaillances mentales, ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée,
sauf pendant de brèves interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit,
la surveillance personnelle doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne
suffit pas que l'assuré séjourne dans une institution spécialisée et se
trouve sous une surveillance générale de cette institution. La surveillance
personnelle permanente doit en outre être nécessaire pendant une
période prolongée ; s'il n'est pas nécessaire que le besoin de surveillance
existe 24 heures sur 24, en revanche, il ne doit pas s'agir d'une
surveillance passagère, occasionnée, par exemple, par une maladie
intercurrente. La condition de la régularité est donnée lorsque l'assuré
nécessite une surveillance personnelle permanente ou pourrait en
nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par exemple, lors de crises
susceptibles de ne se produire que tous les deux ou trois jours, mais
pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois
par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon
l'état de l'assuré. En principe, peu importe l'environnement dans lequel
celui-ci se trouve ; on ne saurait faire aucune différence selon que l'assuré
vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La nécessité d'une
surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé sans
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit
des tiers. Le besoin de surveillance peut être admis, déjà en cas de faible
probabilité de mise en danger, lorsque l’absence de surveillance pourrait
entraîner des conséquences néfastes pour la santé (TF 9C_831/2017 du 3
avril 2018 consid. 3.1 ; 9C_825/2014 du 23 juin 2015 consid. 4.4 ; cf. ch.
5022 ss CSI ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n°33 à 35 ad art. 42
LAI, p. 611, et n°10 ad art. 42ter LAI, p. 638).
c) On admet un besoin de surveillance nettement accrue,
auprès d’un mineur, par comparaison avec un enfant d’âge identique, en
particulier lorsque :

- 21 -
- l’enfant pourrait se mettre en danger ou constituer un danger
pour des tiers ; la situation de danger et le besoin de surveillance doivent
subsister malgré les mesures prises pour réduire le dommage ;
- la surveillance personnelle se caractérise par une certaine
intensité, qui dépasse le besoin de surveillance d’un enfant du même âge
ne souffrant d’aucun handicap (TF 9C_431/2008 du 26 février 2009 consid.
4.4 ; cf. ch. 5024 CSI).
9. a) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les
preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge
doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que
soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).

- 22 -
c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
10. a) En l’espèce, il convient d’examiner l’évolution éventuelle de
la situation de la recourante par la comparaison de ses besoins actuels et
de ceux pris en compte à l’issue de la précédente décision statuant sur
l’impotence, datée du 22 juin 2017. Il s’agit ainsi de déterminer si une
modification significative et durable de l’assistance prodiguée, constitutive
d’un motif de révision au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA, est effectivement
survenue.
b) Il est incontesté que la recourante présente une impotence
dans la réalisation des actes « se vêtir/se dévêtir », « manger », « faire sa
toilette », « aller aux toilettes » et « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux ». Le surcroît de temps journalier devant être consacré à la
réalisation de ces actes a été chiffré à 125 minutes par jour. La recourante
ne fait valoir aucun grief à l’encontre des considérations retenues par
l’enquêtrice de l’intimé, que ce soit en lien avec les actes de la vie
quotidienne examinés ou avec le surcroît de temps déterminé. Le rapport
d’enquête du 3 juillet 2023 n’apparaît, au demeurant, pas critiquable sur
les actes concernés et le temps supplémentaire requis pour les exécuter,
de sorte qu’il convient d’en confirmer la teneur, sous réserve du poste « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », tel que cela sera développé ci-
après (cf. consid. 11b aa infra).
Demeure litigieuse la question du besoin de surveillance
personnelle permanente, correspondant à un surcroît d’aide de deux
heures, que l’intimé n’a plus retenu dans sa décision du 10 janvier 2024.

- 23 -
11. a) En l’occurrence, les décisions des 22 et 29 juin 2017 ayant
admis un besoin de surveillance personnelle permanente équivalent à un
surcroît de temps de deux heures avaient tenu compte des observations
consignées comme suit dans le rapport d’enquête du 31 mars 2017 :
« Avec l’acquisition de l’autonomie, X.________ est devenue une
petite fille très en recherche d’aventure et d’exploration. Elle est
très attirée par les fenêtres et le balcon qui ont été protégés. A la
cuisine, malgré tous les avertissements, elle voudra toujours toucher
le four ou les plaques. Elle aime grimper sur les radiateurs et sur le
lit en mezzanine de sa sœur et il faut donc en permanence avoir un
œil sur ce qu’elle est en train de faire. Elle ne joue pas longtemps
toute seule et elle est rapidement motivée à sortir tous les disques
CD ou livres de leurs rangements. Elle aime aussi fuguer et que ce
soit aux [...] ou à l’école publique, elle est en permanence surveillée
par un enseignant. »
b) Se fondant sur le rapport d’enquête à domicile du 3 juillet
2023, l’OAI a relevé que l’assurée ne montait plus sur les meubles, ne
fuguait plus, qu’elle cessait son action si un des parents lui disait non et
que toutes les protections avaient été enlevées ; la surveillance
personnelle permanente n’était ainsi plus retenue.
La recourante conteste cette appréciation. Elle fait valoir que
le rapport d’enquête à domicile du 3 juillet 2023 ne peut se voir
reconnaître une valeur probante, l’enquêtrice n’ayant pas tenu compte
des indications médicales et de celles de ses parents qui la contredisaient.
Elle a en particulier relevé que les protections aux fenêtres avaient dû être
enlevées en raison du changement de toutes les fenêtres de
l’appartement ; il était désormais possible d’ouvrir les fenêtres « en
imposte » et ce système, qu’elle ne savait pas manipuler, remplaçait les
protections installées auparavant. Elle a également expliqué que sa mère
avait indiqué à l’enquêtrice qu’elle ne laissait jamais une fenêtre ouverte
sans surveillance et qu’elle devait être surveillée lorsqu’elle se trouvait sur
le balcon, ce qui n’avait pas été consigné au dossier.
A son sens, un besoin de surveillance personnelle permanente
devait être reconnu, les médecins ayant attesté l’existence de

- 24 -
comportements dangereux, tels que fuir, se jeter dans les bras d’inconnus,
tenir des comportements inappropriés et montrer de l’impulsivité de façon
imprévisible et parfois difficilement compréhensible. La recourante a
ajouté qu’elle n’était pas autonome en termes de déplacements, qui se
faisaient uniquement en la tenant par la main. Elle pouvait par ailleurs se
jeter dans les bras d’inconnus dans la rue, n’avait pas la capacité de
reconnaître les dangers, ni la capacité de se repérer ou de communiquer
avec des personnes qui n’avaient pas l’habitude de communiquer avec
elle, de sorte qu’elle pouvait se perdre sans être à même de demander de
l’aide. Selon elle, un adulte devait donc être présent toute la journée, sauf
pendant de brèves interruptions.
aa) Il est vrai que les éléments au dossier se rejoignent sur le
fait que la recourante se met en danger à l’extérieur de son domicile, du
foyer et de l’école, puisqu’elle n’a pas la capacité de se repérer dans
l’espace et qu’elle se montre particulièrement impulsive lorsqu’elle ne
connaît pas un endroit ; elle peut ainsi se mettre à courir sur la route et
fuguer, si bien qu’il est nécessaire de la tenir par la main pour toute sortie
(cf. rapport du 17 mars 2022 de la Fondation K.________, rapports des
5 septembre et 24 octobre 2023 de la Dre F.________, rapports des
6 septembre 2023 et 8 mai 2024 de la Fondation Q.________). La notion de
surveillance ne doit toutefois pas se confondre avec l’aide apportée pour
réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de temps
consacré aux traitements et aux soins de base (cf. consid. 8b supra). Dans
le cas d’espèce, le fait de devoir tenir par la main l’enfant lors de chaque
déplacement ne saurait légitimer un besoin de surveillance accru,
puisqu’un besoin d’aide pour se déplacer à l’extérieur a déjà été pris en
considération pour évaluer la gravité de l’impotence donnant droit à une
allocation. L’OAI a en effet retenu, dans la décision litigieuse, que l’assurée
avait besoin, en raison de son état de santé, d’un surcroît d’aide et de
soins par rapport à un jeune valide du même âge pour accomplir cinq
actes ordinaires de la vie, soit en particulier pour se déplacer et établir des
contacts sociaux. Si l’assistance aux déplacements devait être
comptabilisée en tant que surveillance personnelle, cette aide serait par
conséquent prise en compte à double.

- 25 -
A cet égard, on relèvera néanmoins que, conformément au
rapport d’enquête du 3 juillet 2023, l’OAI n’a tenu compte d’aucun temps
supplémentaire lié à cet acte ordinaire de la vie. Cette appréciation est
critiquable au vu de l’âge de la recourante – soit presque treize ans – au
moment où la décision litigieuse a été rendue, puisqu’on peut attendre
d’un jeune valide du même âge qu’il se déplace de manière autonome sur
de courts trajets. Cela dit, même si l’on devait octroyer un temps
supplémentaire journalier relatif aux déplacements, celui-ci s’élèverait
tout au plus à une trentaine de minutes, ce qui ne modifierait pas les
droits de la recourante tels que reconnus dans la décision du 10 janvier
2024 ; l’aide nécessaire pour accomplir les actes ordinaires de la vie
n’atteindrait en effet pas les quatre heures permettant l’octroi d’un
supplément pour soins intenses.
bb) S’agissant de la mise en danger d’elle-même ou d’autrui à
son domicile ou au sein des fondations, on ne voit pas que la recourante
nécessite une attention soutenue, en tout cas pas dans une mesure
disproportionnée pour une enfant de son âge.
Il ressort du rapport d’enquête menée à domicile du 3 juillet
2023 que l’intéressée ne joue pas avec les couteaux, ni avec les plaques
de cuisson, qu’elle ne touche plus le four, ne cherche pas à grimper par-
dessus la barrière du balcon, ne grimpe plus sur les meubles et ne cherche
plus à fuguer. Il y est également indiqué que la mère de l’enfant ne se
méfie d’aucun endroit dans l’appartement et que, selon celle-ci, la
recourante ne chercherait pas à se mettre en danger. L’enfant ne ferait en
outre que rarement des crises de colère et lorsqu’elle en faisait, elle
sautait par terre mais ne lançait rien ni ne montrait de gestes de violence ;
la plupart du temps, elle arrêtait son action si sa mère lui disait non. A cela
s’ajoute qu’elle pouvait se trouver dans une autre pièce que celle de sa
maman.
Il est certes attesté par la Dre F.________, dans son rapport du
24 octobre 2023, que la mère de l’enfant doit veiller à ne pas laisser une

- 26 -
fenêtre ou la porte du balcon ouverte, ce qui n’apparaît pas dans le
rapport précité. Cela étant, conformément au principe général valant en
matière d’assurances sociales, l’assuré, respectivement ses proches,
doivent faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger pour atténuer les
conséquences de l’invalidité ou de l’impotence (TF 9C_831/2017 du 3 avril
2018 consid. 5 ; cf. également : Michel Valterio, Droit de l'assurance-
vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 609 n° 2263). Partant, ces précautions
constituent des mesures de sécurité, exigibles, permettant de diminuer la
nécessité de surveiller la personne handicapée et elles ne sont pas
susceptibles d’entacher la valeur probante du rapport de l’enquêtrice.
Le rapport d’enquête du 3 juillet 2023 n’est par ailleurs pas
contredit par les éléments médicaux et les rapports des éducatrices au
dossier, contrairement à ce que soutient la recourante. La Dre F.________,
dans son rapport du 5 septembre 2023, indique que le besoin de
surveillance est intense et constant puisque l’enfant nécessite une
guidance active et un accompagnement constant dans toutes les activités
de la vie quotidienne et que la communication est limitée, l’application des
consignes par l’enfant restant aléatoire. L’éducatrice de la Fondation
Q.________ justifie quant à elle ce besoin par le fait que l’équipe éducative
doit constamment rester attentive au langage non verbal de l’enfant,
celle-ci communiquant rarement ses propres besoins (cf. rapport du
6 septembre 2023). Force est de constater que ces éléments ne font pas
état d’une mise en danger probable de l’enfant, mais d’un besoin renforcé
d’accompagnement dans les actes de la vie ordinaire, d’ores et déjà pris
en compte dans le cadre de l’examen du droit à une allocation pour
impotent, ne pouvant justifier la nécessité d’une surveillance personnelle
permanente (cf. consid. 5 et 6 supra).
Il est certes relevé que l’assurée peut se montrer impulsive,
comme le jour où elle s’est retrouvée dehors du foyer, toute nue, alors
qu’une éducatrice l’avait laissée sans surveillance pendant quelques
minutes, le temps d’aller chercher une serviette pour l’essuyer après la
douche. C.________, enseignant spécialisée au sein de la Fondation

- 27 -
K.________, a également relevé dans son rapport du 17 mars 2022 que si le
programme n’était pas clair ou qu’il y avait trop d’attente, l’intéressée
avait tendance à s’agiter et pouvait crier, lancer des objets, taper un
adulte ou un camarade, donner des coups de pied et griffer ; elle avait
alors besoin de se recentrer en dehors du groupe ou dans un coin calme
de la classe. Les éléments au dossier montrent toutefois que cette
impulsivité est liée à l’agitation extérieure ou à une éventuelle frustration
liée à l’attente, qui peut être évitée et contenue en prévoyant une activité
connue et répétitive (cf. rapport du 17 mars 2022 de la Fondation
K.________). On observe en effet que la recourante a acquis de nombreux
gestes du quotidien et une bonne capacité d’adaptation dans un contexte
de routine, qu’elle a repéré les espaces clés du foyer de la Fondation
Q.________ et qu’elle se déplace correctement dans les différents lieux à
l’intérieur de l’école de la Fondation K.________. Elle est ainsi capable de
travailler à sa table de manière autonome lorsqu’elle effectue une tâche
connue et répétitive (cf. rapport du 17 mars 2022 de la Fondation
K.________ et rapport du 24 janvier 2023 de la Fondation Q.________). Par
ailleurs, les crises de colère de la recourante ne sont pas assez régulières
pour justifier une surveillance constante au sens de la jurisprudence
(cf. consid. 8b supra). Il ressort en effet du rapport d’enquête du 3 juillet
2023 que, selon la mère de l’enfant, celle-ci ne fait que rarement des
crises de colère. Le rapport du 8 mai 2024 de la Fondation Q.________
mentionne quant à lui la présence de comportements hétéro agressifs en
cas d’incompréhension, de frustrations et de peur à la fréquence
hebdomadaire. E.________ constatait d’ailleurs dans son rapport du
24 janvier 2023 que, de manière générale, l’enfant était souriante et
détendue, de nature joviale et sociable, ne semblant ni stressée, ni
angoissée, et qu’elle était respectueuse et polie avec les adultes. Le seul
comportement inadéquat avec ses pairs qu’elle rapportait consistait à
faire des câlins, ce qui pouvait être vécu comme envahissant, mais qui
n’était pas préoccupant d’un point de vue sécuritaire.
Partant, il sied de constater que, dans un milieu familier et
sécurisant, tel que son domicile ou au sein des deux fondations

- 28 -
l’accueillant, l’enfant peut être laissée seule sans qu’elle ne mette en
danger la vie ou l’intégrité d’elle-même ou d’autrui.
c) Compte tenu de ce qui précède, on peut, à l’instar de
l’intimé, considérer que la situation de la recourante, en particulier son
comportement et ses réactions, s’est notablement amendée depuis les
précédentes décisions des 22 et 29 juin 2017 et que cette dernière n’a
plus besoin d’une surveillance personnelle permanente.
12. Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer que la
recourante présente désormais un besoin d’aide pour cinq actes ordinaires
de la vie, soit « se vêtir/se dévêtir », « manger », « faire sa toilette »,
« aller aux toilettes » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
Une surveillance personnelle permanente ne s’avère en revanche plus
nécessaire. En présence d’un besoin d’aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie, la
recourante peut prétendre à une allocation pour impotent d’un degré
moyen sur la base de l’art. 37 al. 3 let. a RAI. Le droit à un supplément
pour soins intenses doit cependant désormais lui être nié, puisque le
temps supplémentaire déterminant de 125 minutes est inférieur à quatre
heures par jour.
On ajoutera que c’est à juste titre que l’adaptation,
respectivement la suppression, des prestations concernées est intervenue
dès le 1er mars 2024, conformément à l’art. 88bis al. 2 let. a RAI.
13. a) Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.

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Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 10 janvier 2024 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de X.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- PROCAP, Service juridique (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 30 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :