vd_gerichte · E526.002366 · 2026-02-05 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
[…]
30
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 5 février 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Rouleau et M. Oulevey, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 426, 439 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.________, à Q***, contre la décision
rendue le 22 janvier 2026 par la Juge de paix du district du Jura – Nord
vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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- 2 -
En f ait :
A. Par décision du 22 janvier 2026, la Juge de paix du district du
Jura – Nord vaudois (ci-après : la juge de paix) a rejeté l’appel interjeté le 15
janvier 2026 par A.________ contre la décision de placement à des fins
d’assistance rendue à son endroit le 14 janvier 2026 par les Drs B.________
et H.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’État (II).
En droit, la juge de paix a retenu, sur la base des rapports
médicaux, qu’A.________ avait été placé en raison d’une décompensation
psychotique aiguë caractérisée par « délire de persécution,
empoisonnement, automatisme mental, lecture de la pensée, angoisse,
interprétativité, idées de mort avec risque de mise en danger ». Elle a
estimé que l’état de l’intéressé n’était pas encore suffisamment stabilisé
pour envisager une sortie immédiate du lieu de placement, ce d’autant
moins qu’il n’était pas conscient de ses troubles et qu’il risquait ainsi de se
mettre en danger. La juge de paix a considéré que le placement médical à
des fins d’assistance était nécessaire afin d’assurer la prise en charge
adéquate d’A.________.
B. Par acte du 26 janvier 2026, A.________ (ci-après : le recourant)
a recouru contre cette décision.
Interpellée, la juge de paix a déclaré par courrier du 29 janvier
2026 qu’elle n’entendait pas reconsidérer sa décision.
Le 2 février 2026, le Dr E.________, chef de clinique adjoint au
Centre psychiatrique du Nord vaudois (ci-après : CPNVD), a rendu un
rapport sur la situation du recourant.
Le 3 février 2026, la Chambre des curatelles a procédé à
l’audition du recourant.
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- 3 -
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.________ est né le ***2000.
Selon les déclarations qu’il a faites au Dr F.________, psychiatre-
psychothérapeute qui a été chargé par la juge de paix de l’examiner, le
recourant a vécu en S***, où il a été élevé par sa mère. En mars 2024, il y
a été hospitalisé sous contrainte pour un épisode psychotique. D’après les
éléments recueillis par les médecins auprès de sa mère, le recourant a
arrêté sa médication à la sortie de sa précédente hospitalisation, ce qui a
entraîné un isolement progressif ainsi que la résurgence de multiples idées
délirantes de persécution, sans qu’il parvienne à s’inscrire dans un suivi
ambulatoire.
En novembre 2024, le recourant a déposé une demande d’asile
en T***. Il est désormais domicilié au CFA (Centre fédéral d’asile) de Q***.
Selon les propos recueillis par le Dr F.________, le recourant se dit victime de
persécutions en S***. Il explique avoir perdu son père, qui se serait pendu
en 2007, mais se demander si son père est vraiment mort. Il a été élevé par
sa mère et vit seul depuis qu’il a dix-huit ans. Il n’a presque plus de contact
avec sa famille (à savoir sa mère et sa sœur). Son dernier contact avec sa
mère remonte à avril 2025. Il déclare ne pas avoir d’amis et ne pas
entretenir de contacts humains.
Il dit avoir été victime d’une tentative d’empoisonnement en
S*** et en T***, une personne lui ayant donné une brochette de volaille
volontairement toxique.
2. a) Par décision prise le 14 janvier 2026 à l’occasion d’une
consultation au CFA de Q***, le Dr H.________, chef de clinique adjoint au
CHUV, sous la supervision du Dr B.________, a ordonné le placement
d’A.________ au CPNVD. Il a constaté les troubles psychiques suivants :
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« Décompensation psychotique aiguë caractérisée par un délire de
persécution, empoisonnement, automatisme mental, lecture de la pensée,
angoisse, interprétativité, idées de mort avec risque de mise en danger.
Nous ne pouvons pas exclure de trouble de la perception. Refus du
traitement pharmacologique ».
b) Le 15 janvier 2026, A.________ a fait appel de cette décision.
c) Dans un rapport d’évaluation psychiatrique du 20 janvier
2026, le Dr F.________ a noté que le discours de l’intéressé est envahi
d’éléments persécutoires. Le recourant est convaincu que de nombreuses
personnes lui veulent du mal, sans qu’il comprenne pourquoi. Il pense que
les gens se moquent de lui par diverses allusions, en usant de métaphores
ou d’un double langage. Il pense que les gens disposent de nombreuses
informations personnelles sur lui. Il présente des phénomènes
d’automatisme mental ; il est par exemple convaincu que lorsqu’il fait un
signe à Darius Rochebin à la télévision, celui-ci lui répond et que les
animateurs à la radio parlent régulièrement de lui. Dans la partie
appréciation de son rapport, le Dr F.________ relève qu’au moment de
l’entretien, l’expertisé n’a pas la capacité de discernement en ce qui
concerne sa santé psychique, qu’il ne présente aucune conscience morbide
et qu’il refuse toute collaboration. Déconnecté de la réalité, il n’est
actuellement pas à même de se gérer de manière autonome et il pourrait
sans le vouloir se mettre en danger par des comportements à risque s’il se
sentait agressé. D’ailleurs, dans une autre partie du rapport, le Dr F.________
note que le recourant a relaté avoir été impliqué dans des bagarres selon
lui sans gravité. Le Dr F.________ en conclut que la poursuite de soins par le
biais d’un placement médical à des fins d’assistance reste clairement
indiquée.
d) Dans son rapport dressé le 20 janvier 2026, la Dre O.________,
médecin assistante au département de psychiatrie du CPNVD, relate que le
recourant pense avoir été empoisonné plusieurs fois en S*** et être sous
surveillance depuis sa troisième année de baccalauréat. Il refuse que les
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médecins contactent sa famille. Elle relate qu’un traitement
antipsychotique a commencé, auquel le recourant se montre compliant.
e) A l’audience de la juge de paix du 22 janvier 2026, le
recourant a déclaré en substance qu’il n’avait pas conscience de
l’agressivité évoquée dans le rapport médical du CPNVD et a admis qu’il
pouvait répondre de manière agressive lorsqu’on le provoquait mais que ce
n’était jamais de son propre chef. Il a confirmé être victime selon lui d’une
persécution, de tentatives d’empoisonnement, de menaces et de lecture de
pensées. Il estime ne souffrir d’aucun trouble psychique ni de démence.
3. a) Dans son rapport du 2 février 2026, le Dr E.________ a
notamment relevé que les idées délirantes du recourant ont parfois été
associées à des idées suicidaires. Il a constaté que le recourant est
actuellement, après un séjour en chambre de soins intensifs, calme et
collaborant mais qu’une anosognosie totale persiste ainsi qu’une adhésion
complète aux idées délirantes de persécution, lesquelles demeurent très
organisées et systématisées. Ledit médecin a exposé que, concernant la
suite de la prise en charge, un rapatriement est envisagé afin de
reconstruire un réseau ambulatoire, lorsque l’adhésion aux idées délirantes
aura diminué. L’équipe médicale reste en lien avec les affaires juridiques
afin de clarifier la situation, compte tenu de la demande d’asile en cours.
b) Entendu le 3 février 2026 par la Chambre de céans,
A.________ a déclaré qu’il estimait ne pas avoir besoin du traitement
antipsychotique qui lui est administré. Il a exposé qu’en cas de levée du
placement, il cesserait de prendre les médicaments. Il a indiqué avoir
demandé l’asile au motif que cela lui permettait d’être assisté dans ses
démarches pour porter plainte contre les tentatives d’empoisonnement
dont il aurait été victime. Il a confirmé ne plus avoir de contact avec sa
famille en S*** qu’il soupçonne de « jouer contre lui ». Il a relevé que le
Dr F.________ était l’ancien directeur de l’établissement dans lequel il est
actuellement placé et qu’il ne serait dès lors pas neutre. Il a contesté le
risque d’actes hétéro-agressifs, précisant qu’il pouvait répondre à des
provocations, ce qui ne justifiait toutefois pas selon lui un placement. Il a
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nié avoir des pensées suicidaires et a expliqué avoir répondu
affirmativement à la question des médecins qui lui demandaient s’il avait
déjà pensé à la mort parce qu’ayant fait des études en philosophie, il lui
était arrivé, dans le cadre de celles-ci, de réfléchir sur ce thème. Il a déclaré
souhaiter un avocat.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l’art. 439 al. 1 ch. 1 CC, formé par
la personne faisant l’objet d’un placement à des fins d’assistance (art. 426
CC) ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2
CC ; cf. notamment CCUR 18 février 2025/37). La personne concernée, les
proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2
CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être
motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste
par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-
après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
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de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese/Steck, in : Geiser/Fountoulakis [édit.], Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1­456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :
BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ;
cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3 Déposé en temps utile et exposant clairement le désaccord de
la personne concernée avec la mesure de placement (art. 450 al. 3 et 450e
al. 1 CC), le recours est recevable.
Interpellée, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée de
vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision
attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la
procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des
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points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en cas
de placement ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC). Dans le canton
de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du
lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée connaît des
appels au sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE ; Meier, op. cit., n. 165,
p. 85).
Dans le cadre d’un appel en cas de placement ordonné par un
médecin, le juge appelé à statuer selon l’art. 439 al. 1 ch. 1, 2 et 3 CC doit
examiner si les conditions du placement médical pour la durée légale de six
semaines étaient bien réalisées, respectivement le sont toujours (TF
5A_825/2017 du 1er novembre 2017 consid. 1.3.2 ; Delabays/Delaloye, in :
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [édit.], Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle
2024 [ci-après : CR CC I], n. 30 ad art. 439 CC, p. 3119).
2.2.2 Le juge désigné pour statuer sur les appels de l’art. 439 al. 1 CC
doit entendre, en règle générale en collège, la personne concernée (art.
450e al. 4, 1re phr. CC, applicable par analogie par renvoi de l’art. 439 al. 3
CC), sauf si le droit cantonal attribue cette compétence à un juge unique de
l’autorité de protection. Dans ce cas, la jurisprudence a admis que l’audition
de la personne concernée pouvait avoir lieu par ce juge unique (art. 10
LVPAE ; JdT 2015 III 207 consid. 2.1 ; CCUR 13 octobre 2022/177 ; Meier, op.
cit., n. 1351 et note de bas de page n. 2499, p. 713).
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4, 1re
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC applicable par analogie par renvoi de l'art.
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- 9 -
439 al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de la personne concernée et qui doit être actualisé. Cette
disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à des fins
d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen
périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive à une
demande de libération présentée par la personne en institution (ATF 148 I
1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4,
JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2). L’expert doit
indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence
d'un état de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid.
6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les
références citées ; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e
CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance
au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions
choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam, op. cit., n. 40 ad
art. 439 CC, p. 789). Si l’autorité de protection a déjà demandé une
expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur
celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).
2.3 En l’espèce, le recourant a été entendu par la juge de paix à
l’audience du 22 janvier 2026 et par la Chambre de céans réunie en collège
à l’audience du 3 février 2026. Son droit d’être entendu a ainsi été respecté.
Par ailleurs, la décision litigieuse repose notamment sur un
rapport d’évaluation psychiatrique du Dr F.________ du 20 janvier 2026. Ce
document, actuel, clair et complet, fournit des éléments actuels et
pertinents sur le recourant et émane d’un médecin spécialiste à même
d'apprécier valablement l'état de santé de celui-ci et les risques encourus
si la mesure litigieuse n'était pas maintenue. Pour le surplus, le fait pour le
Dr F.________ d’avoir été anciennement directeur de l’établissement dans
15J001

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lequel le recourant est actuellement placé ne permet pas de remettre en
question son indépendance. Les exigences légales rappelées ci-dessus sont
dès lors respectées.
La décision entreprise est donc formellement correcte et elle
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste son placement sans développer de griefs
particuliers contre la décision attaquée – ainsi que le permet l’art. 450e al.
1 CC.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent pas lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les
références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la «
déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006
concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit
des personnes, et droit de la filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p. 6635,
spéc. p. 6677).
15J001

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L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne
placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art.
426 CC, la personne concernée a besoin d'une assistance personnelle, c'est-
à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous
la forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse
être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins
d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public
prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les
personnes concernées. La mesure doit être considérée comme une ultima
ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante
à la situation juridique de la personne concernée devant être examinées (TF
5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, op. cit., n. 1199, p.
637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une
mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus
rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une
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autre façon que par un internement ou une rétention dans un établissement
constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie
et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les
références citées) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
3.2.3 Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées
(art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de l'adulte
est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus que l'état
de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de
l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. p.
6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-retours
incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le monde
extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de page n.
2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au
plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).
3.3 En l’espèce, il ressort des rapports médicaux versés au dossier
que le recourant a présenté une décompensation psychotique aiguë
caractérisée par un délire persécutoire. Il est ainsi convaincu être victime
d’empoisonnements et de menaces. Il pense également que « les gens » lui
veulent du mal, se moquent de lui et lisent dans ses pensées. Il doute
également de la mort de son père, alors qu’il explique que ce dernier s’est
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pendu. Il présente en outre des phénomènes d’automatisme mental, par
exemple il est convaincu qu’un animateur de la télévision répond à ses
signes et que les animateurs de radio parlent régulièrement de lui. Ses idées
persécutoires délirantes, lesquelles demeurent très organisées et
systématisées, persistent à ce jour. Il a d’ailleurs répété à la Chambre de
céans, lors de l’audience du 3 février 2026, avoir été victime de tentatives
d’empoisonnement, lesquelles avaient motivé sa demande d’asile en T***.
Un trouble de la perception n’est d’ailleurs pas exclu. Il en résulte que le
recourant n’a pas la capacité de se gérer de manière autonome.
Par ailleurs, il s’avère que le recourant a un besoin manifeste de
protection. Le recourant a certes contesté les idées suicidaires rapportées
par le Dr I.________. Néanmoins, le recourant reste totalement
anosognosique de ses troubles, ayant assuré à la juge de paix et à la
Chambre de céans respectivement ne pas souffrir d’un quelconque trouble
psychique et ne pas avoir besoin du traitement antipsychotique qui lui est
administré. Il est également actuellement à craindre qu’il interrompe son
traitement en cas de sortie du CPNVD, le recourant ayant expressément
déclaré en audience du 3 février 2026 qu’il cesserait de prendre des
médicaments en cas de levée du placement. D’ailleurs, avant son
placement, le recourant refusait le traitement pharmacologique qui lui était
proposé. De même, à la sortie de son hospitalisation forcée en mars 2024
en S***, le recourant avait arrêté sa médication, ce qui avait entraîné un
isolement progressif ainsi que la résurgence de multiples idées délirantes
de persécution, sans qu’il parvienne à s’inscrire dans un suivi ambulatoire.
Or, en l’absence de traitement, il pourrait, sans le vouloir, se mettre en
danger par des comportements à risque s’il se sent agressé, le recourant
ayant admis qu’il s’était déjà bagarré et qu’il pouvait lui arriver de répondre
agressivement lorsqu’il était provoqué.
La mesure étant parfaitement proportionnée aux besoins du
recourant, il y a lieu de confirmer le placement médical à des fins
d’assistance de celui-ci ordonné le 14 janvier 2026 et la décision attaquée,
qui rejette l’appel dirigé contre cette décision médicale.
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- 14 -
Il résulte de ce qui précède qu’au vu de l’anosognosie du
recourant, de son refus des soins, respectivement de médication, de
l’absence de stabilisation de son état psychique et du risque de mise en
danger en raison de ses troubles, une levée du placement conduirait à une
mise en danger de ses intérêts. Son hospitalisation sous placement médical
à des fins d’assistance est donc nécessaire, les conditions d’un tel
placement étant réalisées. Le CPNVD paraît adéquat pour apporter au
recourant l’aide dont il a besoin. On ne discerne du reste pas que
l’encadrement nécessaire au recourant pour le suivi de son traitement
puisse lui être apporté ailleurs que dans une institution. Le Dr I.________ a
d’ailleurs précisé que des mesures étaient d’ores et déjà engagées pour
permettre au recourant un rapatriement en S*** afin de reconstruire un
réseau ambulatoire mais que l’adhésion aux idées délirantes devait d’abord
diminuer, justifiant là aussi le maintien de la mesure.
4. A l’audience du 3 février 2026, le recourant a déclaré souhaiter
un avocat.
Dans la mesure où la procédure devant la Chambre de céans
est close, il appartiendra à la juge de paix, en cas de prolongation du
placement, de désigner un curateur de représentation au recourant au sens
de l’art. 449a CC.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5]).
15J001

- 15 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.________,
- CPNVD, à l’att. de la Dre O.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura – Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
15J001

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
15J001