vd_gerichte · PE22.023340 · 2026-06-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE22.***-***
475
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 1er juin 2026
Composition : M. PELLET, président
M. Winzap et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Bruno
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu et partie plaignante, représenté par Me Yannick Bersot,
défenseur d’office, appelant,
et
C.________, partie plaignante, représentée par Me Sarah Monard, conseil
juridique gratuit, intimée,
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé.
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- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 12 janvier 2026, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré B.________ et C.________ du chef
d’accusation de voies de fait qualifiées, en raison de la prescription (I), a
condamné B.________, pour lésions corporelles simples qualifiées, à une
peine privative de liberté de 6 mois (II), a constaté que B.________ et
C.________ se sont rendus coupables d’injure mais a renoncé à leur infliger
une peine en lien avec cette infraction (III), a dit que B.________ est le
débiteur de C.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 1'000
fr. à titre d’indemnité pour tort moral (IV), a fixé l’indemnité de défenseur
d’office de Me Yannick Bersot à 6'385 fr. 10, TVA, vacations et débours
compris, soit 1'248 fr. 80, TVA à 7,7 % comprise pour la période du 1er mai
au 31 décembre 2023, et 5'136 fr. 30, TVA à 8,1 % comprise, pour la période
du 1er janvier 2024 au 8 janvier 2026 (V), a fixé l’indemnité de conseil
juridique gratuit de Me Sarah El-Abshihy à 3'147 fr. 15, TVA, vacations et
débours compris, soit 691 fr. 55, TVA à 7,7 % comprise, pour la période du
29 mars au 31 décembre 2023, et 2'455 fr. 60, TVA à 8,1 % comprise, pour
la période du 1er janvier 2024 au 8 janvier 2026 (VI), a fixé l’indemnité de
défenseur d’office de Me Sarah El-Abshihy à 3'831 fr., TVA, vacations et
débours compris, soit 1'314 fr. 45, TVA à 7,7 % comprise, pour la période
du 29 mars au 31 décembre 2023, et 2'516 fr. 55, TVA à 8,1 % comprise,
pour la période du 1er janvier 2024 au 8 janvier 2026, sous déduction d’une
avance de 2'500 fr. versée en cours de procédure (VII), a mis les frais de la
cause à la charge de B.________ à hauteur de 12'552 fr. 25, y compris les
indemnités fixées sous chiffres V et VI, et à la charge de C.________ à hauteur
de 4'586 fr., y compris l’indemnité fixée sous chiffre VII (VIII) et a dit que le
remboursement à l’Etat des indemnités de leurs défenseurs d’office sera
exigée de B.________ et de C.________ dès que leur situation financière le
permettra (IX).
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- 9 -
B. Par annonce du 16 janvier, puis déclaration motivée du 17
février 2026, B.________, par l’intermédiaire de son défenseur d’office Me
Yannick Bersot, a interjeté appel contre ce jugement en concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré du chef
d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées en lien avec les cas
nos 1, 2, 3, 5 et 6, qu’il soit condamné à une peine pécuniaire clémente,
avec sursis, subsidiairement à une peine privative de liberté non supérieure
à deux mois, avec sursis, à ce que les conclusions civiles prises par
C.________ soient rejetées et à ce que les frais soient laissés à la charge de
l’Etat. En outre, il a conclu à ce que l’intégralité des frais d’appel soit laissée
à la charge de l’Etat.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Ressortissant français, B.________ est né à Paris le *** 1982.
Il a été élevé par sa mère et a un frère. Il a arrêté l’école à 16 ans. Entre 16
et 18 ans, il a voulu connaître son père et s’est domicilié chez ce dernier
dès ses 18 ans. B.________ a travaillé dans le commerce […] jusqu’en 2013.
Il est ensuite venu en Suisse et a racheté un magasin à Crissier, lequel a fait
faillite. Il a par la suite racheté la société G.________ Sàrl, dont le but est […].
Toutefois, l’activité de B.________ consiste à effectuer des déménagements.
Il a repris la société d’un ami, ce qui lui a évité de verser le capital en une
fois. Il est associé-gérant avec signature individuelle et réalise un revenu
mensuel net moyen de l’ordre de 4'000 fr. à 5'000 francs. B.________ a un
enfant, né en 2009, qui vit en T*** avec la mère de celui-ci. Il a rencontré
C.________, originaire de D*** et en visite en Suisse, en septembre 2013. Ils
se sont mis en ménage, ont travaillé ensemble et se sont mariés le *** 2015.
Un enfant, J.________, est né le ***2017 de leur union. B.________ et C.________
se sont séparés en *** 2020. B.________ s’est remis en couple en été 2022
avec […]. De cette union est né un enfant en 2023. La famille habite dans
un appartement, dont le loyer mensuel s’élève à 2'990 fr., charges
comprises. La prime d’assurance-maladie de B.________ s’élève à 468 fr. 25
par mois. Il a des dettes à hauteur de 350'000 fr., correspondant
principalement à des contributions d’entretien, des garanties de loyer et
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- 10 -
des cotisations AVS impayées. B.________ est titulaire d’un permis
d’établissement.
b) Le casier judiciaire suisse de B.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 13.11.2014, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le
retrait ou l’interdiction de l’usage du permis et violation grave
des règles de la circulation routière : peine pécuniaire de 30
jours-amende, à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et
amende de 300 fr. ;
- 22.05.2020, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, emploi d’étrangers sans autorisation : peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans,
et amende de 300 fr. ;
- 28.06.2023, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
violation d’une obligation d’entretien : peine pécuniaire de 100
jours-amende, à 30 fr. le jour ;
- 14.12.2023, Ministère public du canton du Valais, Office
régional du Valais central, violation des règles de la circulation
routière et conduite d’un véhicule automobile malgré le refus,
le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis : peine pécuniaire
de 30 jours-amende, à 100 fr. le jour, et amende de 100 fr.,
convertible en une peine privative de liberté de substitution
d’un jour ;
- 06.03.2024, Ministère public du canton de Fribourg, conduite
d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis : peine pécuniaire de 20
jours-amende, à 60 fr. le jour ;
- 22.09.2025, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
concurrence déloyale : peine pécuniaire de 10 jours-amende à
30 fr. le jour et amende de 150 fr., convertible en une peine
privative de liberté de substitution de 2 jours.
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- 11 -
Du 22 octobre au 16 décembre 2024, B.________ a exécuté, sous
le régime de la surveillance électronique, notamment les peines des 14
décembre 2023 et 6 mars 2024, converties en des peines privatives de
liberté de substitution.
c) 1) A proximité de Crissier, à la fin du mois de juillet 2016,
dans le cadre d’une dispute, alors que B.________ rentrait d’un repas au
restaurant le « […] » à Crissier, et alors qu’il se trouvait au volant du
véhicule de livraison de sa société, en compagnie de son épouse C.________,
il lui a asséné plusieurs coups de poing au niveau du dos, des côtes, des
cuisses et du visage, lui provoquant de fortes douleurs.
2) A Crissier, U***, le 11 septembre 2016, dans le cadre d’une
dispute, B.________ a asséné un coup au niveau de la poitrine de C.________,
la faisant chuter au sol et lui occasionnant un bleu.
3) A Chardonne, Y***, le 24 février 2018, dans le cadre d’une
dispute, B.________ a secoué C.________ en la tenant par les bras avant de la
pousser contre les murs de leur appartement. Il lui a ensuite asséné une
gifle et l’a poussée dans la salle de bain. A cet endroit, B.________ lui a
asséné un coup de poing au niveau de la poitrine, lui faisant perdre
l’équilibre et percuter la paroi transparente de la douche. C.________ a
souffert de marques notamment au niveau de la poitrine.
4) En Espagne, à Z***, le 13 juin 2018, dans le cadre d’un
voyage professionnel, au cours d’une dispute, B.________ a asséné des coups
de poing et de pied à C.________ avant de la bousculer. C.________ a souffert
de bleus et de marques au niveau des bras et d’une dermabrasion au niveau
d’un doigt.
5) A Chardonne, QQ***, le 17 mars 2019, lors d’une dispute,
B.________ a asséné plusieurs coups à C.________ lui laissant une marque au
niveau du bras et deux bleus au niveau d’une jambe.
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- 12 -
6) A Chardonne, QQ***, le 31 juillet 2019, lors d’une dispute,
B.________ a asséné plusieurs coups à C.________, lui occasionnant un bleu
au niveau d’un avant-bras.
7) (…)
8) A Noville, QS***, le 2 septembre 2022, alors que B.________
s’était rendu au domicile de C.________ afin de prendre en charge leur fils
J.________ pour son week-end de garde, une énième dispute a éclaté, lors de
laquelle B.________ a traité son ex-épouse de « connasse » et de « pétasse »
avant de la bousculer. (…)
En dro it :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de B.________ est recevable.
Les pièces nouvelles produites par l’appelant et la partie
plaignante sont également recevables (art. 389 al. 3 CPP).
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement (cf. notamment TF 6B_544/2025 du 23
janvier 2026 consid. 1.1.2).
3.
3.1 L’appelant invoque une constatation incomplète et erronée des
faits ainsi qu’une violation de la présomption d’innocence en lien avec les
cas nos 1, 2, 3, 5 et 6. Il soutient, s’agissant des cas nos 1 et 2, qu’il existerait
une incohérence géographique permettant de douter des déclarations de la
partie plaignante et partant, des faits retenus. En outre, aucun constat
médical n’aurait été établi pour ces faits et il en irait de même s’agissant
des cas nos 3, 5 et 6, lesquels ne seraient partant pas prouvés. La
photographie produite à l’appui du cas n° 3 ne correspondrait également
pas aux violences alléguées et il ressortirait du Journal d’événements de
police du 30 avril 2018 (cf. P. 35) qu’aucune violence ne serait survenue
antérieurement à cette date, ce qui corroborerait les dires de l’appelant.
Enfin, la partie plaignante aurait été moins précise et détaillée dans la
description des cas nos 5 et 6, permettant, encore une fois, de douter de leur
survenance.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
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La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte
ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle
signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des
preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui
sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (cf. notamment TF
6B_132/2026 du 26 mai 2026 consid. 2.1). Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88
consid.1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
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procédure pénale suisse, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : op. cit.,
nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). L'appréciation des
preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire
si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du
rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas
d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs
apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon
soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la
conviction (TF 6B_954/2025 du 26 mai 2026 consid. 2.1.3 et les arrêts cités).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve
des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la
victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations
contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant
que principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe in dubio pro reo, conduire à un acquittement. L'appréciation
définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_723/2025 du 30 avril 2026 consid. 2.1.3
et les arrêts cités).
3.2.2 Selon l’art. 123 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), dont la teneur en vigueur au moment des faits n’est ni
plus ni moins favorable à sa teneur actuelle, est puni sur plainte d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire,
quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte
à l’intégrité corporelle ou à la santé. L’auteur est poursuivi d’office s’il est
le conjoint de la victime et que l’atteinte est commise durant le mariage ou
dans l’année qui suit le divorce (ch. 2 al. 3).
Cette disposition réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que
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psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi
protégés. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une
part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact
sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et d'intensité
bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment
de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre
à générer une souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine
durée et d'une certaine importance peut être constitutive de lésions
corporelles. S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent
pas être évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la
victime. Il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir
sur une personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation.
Les circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en
considération. L'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même
suivant l'âge de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel
elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4 ; TF 6B_541/2025 du 4
février 2026 consid. 2.1.2 et les arrêts cités).
3.3
3.3.1 En l’espèce, l’autorité de première instance a écarté les
dénégations de l’appelant. Les épisodes litigieux avaient été relatés par la
partie plaignante d’une manière claire et convaincante, sans animosité et
avec force détails. Ses explications sur le climat général de la relation, ses
espoirs de voir la situation s’améliorer, son désir de trouver une issue autre
que la séparation, dans l’intérêt de leur fils, et ses craintes liées à la relative
précarité de son séjour en Suisse lui étaient apparues également très
authentiques. Les lésions alléguées étaient par ailleurs attestées par
diverses photographies et certaines d’entre elles ne laissaient guère de
doute quant à la nature des gestes qui les avaient provoqués.
Le Tribunal a ajouté que le contexte de l’époque –
consommation problématique de produits stupéfiants de la part de
l’appelant admise par les deux parties – venait également corroborer la
version de la partie plaignante tant il est notoire que la cocaïne a pour effet
d’augmenter l’agressivité et l’impulsivité de ses consommateurs, ce que
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- 17 -
l’appelant reconnaissait dans une lettre d’excuses adressée à la partie
plaignante en 2020 (annexes au courrier de C.________ du 3 février 2023 [P.
8/2]). A cet égard, même si l’appelant n’évoquait pas de violences
physiques proprement dites, les termes qu’il avait utilisé, lorsqu’il évoquait,
par exemple, avoir « détruit » la partie plaignante, rendaient peu
vraisemblables qu’il avait uniquement à se reprocher d’avoir délaissé son
épouse lors de quelques soirées festives, comme il semblait vouloir le
soutenir (cf. P. 8/2). En outre, la magistrate a estimé que si les témoignages
recueillis en cours d’enquête ne revêtaient pas une importance décisive,
puisqu’ils émanaient de proches et ne pouvaient donc être considérés
comme objectifs, ils constituaient néanmoins des indices qui venaient
corroborer la version de la partie plaignante.
L’autorité de première instance a relevé que, face à ce large
faisceau d’éléments concordants, la version la partie plaignante devait être
retenue dans son intégralité. Elle a partant retenu, au vu de la nature des
coups assénés et de leurs conséquences illustrées par photographies ou
décrites par la prénommée, que l’appelant s’était rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 3 CP.
3.3.2
3.3.2.1 Un tel raisonnement est parfaitement convaincant et doit être
suivi. La partie plaignante a été claire et précise dans sa plainte (cf. courrier
de C.________ du 3 février 2023 [P. 8/1]). Elle a également été transparente
devant la police, en n’hésitant pas à faire part de ses propres torts (cf.
rapport de violence domestique de la gendarmerie du 2 décembre 2022
[P. 4]) et elle s’est exprimée avec constance et sincérité, devant la
procureure et l’autorité de première instance, expliquant sa volonté de
sauver son couple et ses craintes d’être expulsée de Suisse (cf. jgmt, p. 6 ;
audition de C.________ du 29 mars 2023 [PV aud. 1, l. 43 ss]). Les lésions
alléguées sont de surcroît attestées par photographies, dates à l’appui. La
version de la partie plaignante est donc non seulement crédible mais
également soutenue par des éléments matériels.
13J010

- 18 -
La version de la partie plaignante est également corroborée par
plusieurs indices, tel que la lettre d’excuses de 2020 de l’appelant, dans
laquelle il admet une consommation problématique de drogues et d’alcool
(P. 8/2) et reconnait avoir « détruit » la partie plaignante, avoir « merdé »,
l’avoir fait « souffrir, pleurer », lui avoir « mal parl[é] » et l’avoir
« rabaiss[ée] » (P. 8/2). Contrairement à ce que tente de soutenir
l’appelant, ce n’est pas parce qu’il ne fait pas ouvertement état de violences
physiques que celles-ci ne peuvent pas être déduites de ces souffrances. Ce
d’autant que la partie plaignante a produit, dans le cadre de l’appel, un
courriel qu’elle a adressé en 2018 au père de l’appelant, dans lequel elle
parle déjà de maltraitance et d’agressivité de la part de l’appelant, ce qui
tend encore une fois à renforcer sa version (cf. bordereau de pièces
produites par C.________ à l’appui de ses déterminations du 27 mai 2027 [P.
67/2/54]).
De son côté, l’appelant – dont la défense consiste uniquement
à nier les faits sans donner d’autres explications tangibles – n’est pas
crédible lorsqu’il affirme n’avoir jamais constaté de marques sur son épouse
et ne pas être responsable des faits reprochés (cf. audition de B.________ du
3 mai 2023 [PV aud. 2, l. 67 ss] ; jgmt, p. 14). La Cour de céans peine
effectivement à le croire alors même qu’ils vivaient sous le même toit. Elle
relève en outre, que devant la police en 2022, l’appelant avait soutenu que
c’était la première fois qu’il y avait de la violence physique dans le couple
(P. 4) alors que la pièce 35 démontre précisément le contraire. En effet, et
bien que cela ne fasse pas partie des faits reprochés, il ressort de celle-ci
que le 30 avril 2018, l’appelant a donné un coup de pied aux fesses de la
partie plaignante. Enfin, l’appelant n’est nullement persuasif lorsqu’il
affirme, dans la lettre d’excuses précitée, qu’avoir « détruit » la partie
plaignante signifiait la laisser seule avec leur fils pendant qu’il partait « faire
la fête » (cf. jgmt, p. 13).
3.3.2.2 Pour discréditer le discours de la partie plaignante, l’appelant
tente, pour les cas nos 1 et 2, de plaider une incohérence géographique, et,
pour les cas nos 5 et 6, des imprécisions de la part de cette dernière. Or, non
seulement il est établi que les parties ont déménagé à plusieurs reprises
13J010

- 19 -
mais, à supposer l’une de ces adresses erronée, le fait de ne pas se souvenir
de manière exacte des différentes périodes de vie commune n’entache en
rien sa crédibilité.
L’appelant plaide ensuite une absence de corrélation entre la
version de la partie plaignante et certaines photographies. Cela n’est pas
déterminant dans la mesure où il y a des coups qui laissent des traces, et
d’autres non, l’appelant se murant en vain en médecin légiste. Son
argument selon lequel il n’y a pas eu de constat médical n’est pas non plus
pertinent tant il est malheureusement courant, dans les affaires de violence
domestique, que la victime ne se rende pas spontanément chez un médecin
pour faire constater ses blessures, d’autant plus que la partie plaignante a
expliqué avoir espéré une amélioration de sa vie conjugale.
L’appelant revient également sur le courrier que la partie
plaignante a adressé au Service de la population le 22 mars 2021, dans
lequel elle décrirait une situation familiale harmonieuse. Or, tel n’est pas le
cas puisque la partie plaignante ne tait pas leurs difficultés de couple – elle
y explique la dégradation de leur relation – et met en avant son souhait de
préserver plutôt le « couple parental » dans l’intérêt de leur fils
(cf. Bordereau de pièces produit à l’audience du 8 janvier 2026 [P. 49/1]).
Ainsi, il permet tout au plus de démontrer qu’à aucun moment, dans le
cadre de la présente procédure, elle n’a voulu charger inutilement
l’appelant, sa volonté étant plutôt de préserver sa famille, et en particulier
la relation père-fils. La partie plaignante a également expliqué – et on la
comprend – qu’elle n’allait pas faire « étalage » de leurs problèmes devant
cette autorité, craignant par ailleurs pour son statut de séjour (cf. jgmt, p.
6). En outre, les photos de couple produites par l’appelant (cf. bordereau de
pièces produites par B.________ à l’appui de sa déclaration d’appel du
17 février 2026 [P. 59/2/5 et 6]) ne sont pas de nature à infirmer
l’appréciation des preuves effectuée ci-dessus.
L’appelant s’en prend enfin aux témoignages des sœurs et de
la meilleure amie de la partie plaignante, dont il estime la crédibilité
douteuse. Or, l’autorité de première instance a bien précisé que ceux-ci ne
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- 20 -
pouvaient pas avoir une force probante objective au vu de leur proximité
avec cette dernière. Elle a d’ailleurs considéré ces témoignages comme des
indices secondaires, de sorte que, à nouveau, cela ne modifie en rien
l’appréciation des preuves.
3.3.2.3 Il résulte de ce qui précède que les arguments avancés par
l’appelant ne permettent pas d’infirmer la version de la partie plaignante. Il
n’y a partant pas de constatation incomplète et/ou erronée des faits ni de
violation de la présomption d’innocence.
Les griefs de l’appelant doivent donc être rejetés.
3.3.2.4 En retenant la version des faits de la partie plaignante, l’autorité
de première instance a, à raison, considéré que la nature des coups assénés
(marques, griffures et sérieuses tuméfactions aux poignets, aux bras et aux
jambes) rendait l’appelant, en tant que conjoint, coupable de lésions
corporelles simples qualifiées au sens de l’art. 123 ch. 2 al. 3 CP.
La condamnation de l’appelant doit donc être confirmée pour
les cas nos 1, 2, 3, 4, 5 et 6.
4.
4.1 L’appelant conclut à sa condamnation à une peine pécuniaire
clémente, avec sursis, subsidiairement à une peine privative de liberté non
supérieure à deux mois, également avec sursis.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
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- 21 -
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode
d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la
volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
4.2.2 Selon l'art. 41 al. 1 CP, le juge peut prononcer une peine
privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine privative
de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits
(let. a) et s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne puisse pas être
exécutée (let. b). L'art. 41 CP a pour but de garantir à l'Etat l'exercice de
son droit de répression et doit être interprété restrictivement (Dupuis et al.,
Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 1 in fine ad art. 41
CP). La condition de l'art. 41 al. 1 let. b CP reflète la subsidiarité de la peine
privative de liberté (Dupuis et al., op. cit., n. 3 ad art. 41 CP).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de liberté
ne devant être prononcées que lorsque l’Etat ne peut garantir d’une autre
manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu’une
peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux
apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a
en règle générale lieu, conformément au principe de la proportionnalité,
d’accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au patrimoine de
l’intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu’une peine
privative de liberté, qui l’atteint dans sa liberté personnelle (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1 et les références citées). Le choix de la sanction doit être opéré
en tenant compte au premier chef de l’adéquation de la peine, de ses effets
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sur l’auteur et sur sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de
vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid. 3.2). La faute de l’auteur n’est
en revanche pas déterminante (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
Conformément à l'art. 41 al. 2 CP, lorsque le juge choisit de
prononcer à la place d'une peine pécuniaire une peine privative de liberté,
il doit motiver le choix de cette dernière peine de manière circonstanciée.
4.2.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état
d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à
éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 1
consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la
confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis
(TF 6B_295/2025 du 2 septembre 2025 consid. 4.1 et les arrêts cités). Sont
également à prendre en considération les circonstances personnelles
jusqu'au moment du jugement, notamment les développements positifs qui
ont pu avoir lieu depuis la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle
relation sentimentale stable, etc. (ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV 193
consid. 3).
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- 23 -
4.3 En l’espèce, la culpabilité de l’appelant est lourde. Durant
plusieurs années, il a fait subir à son épouse, et mère de son fils, des
épisodes de violence récurrents et alors même qu’il savait qu’elle était
dépendante de lui, tant sur le plan financier que sur le plan du statut de
séjour. A charge, on retiendra les antécédents et le fait que les peines
pécuniaires précédentes ont été converties en des peines privatives de
liberté de substitution. Ainsi, en application de l’art. 41 CP, seule une peine
privative de liberté peut entrer en ligne de compte. Elle permettra à
l’appelant de prendre conscience de la gravité de ses actes et de le
détourner de commettre de nouveaux délits. A cet égard, le dispositif notifié
aux parties le 3 juin 2026 est incomplet en ce sens qu’il omet de retenir
cette disposition. Il sera donc rectifié d’office en application de l’art. 83 al.
1 CPP. Les faits reprochés étant nombreux et s’étant déroulés sur une
longue durée, la quotité de la peine sera de 6 mois.
Le pronostic à émettre sur le comportement futur de l’appelant
est défavorable, celui-ci faisant preuve d’une absence totale d’introspection
et se positionnant encore, au stade de l’appel, comme une victime (cf. p. 3
supra). Il existe donc un risque de récidive. Ainsi, c’est une peine ferme qu’il
convient de prononcer, étant précisé que les conditions matérielles du
sursis partiel ne sont pas remplies (cf. art. 43 al. 1 CP).
5.
5.1 L’appelant conclut au rejet des conclusions civiles prises par la
partie plaignante.
5.2 En vertu de l'art. 47 CO (Code des obligations du 30 mars 1911
; RS 220), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières,
allouer à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de
réparation morale. Les circonstances particulières à prendre en compte se
rapportent à l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO
étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui
englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en
principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir
causé une atteinte durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent,
13J010

- 24 -
selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO figurent une longue
période de souffrance ou d'incapacité de travail, de même que des
préjudices psychiques importants (TF 7B_753/2023 du 5 août 2025 consid.
1.2.1 et les arrêts cités).
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la
gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à l'atteinte
subie par la victime et de la possibilité d'adoucir sensiblement, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa
détermination relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa
nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage
qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que
son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable (ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; ATF 141
III 97 consid. 11.2 ; TF 6B _614/2024 du 19 août 2025 consid. 5.1 et l’arrêt
cité).
5.3 En l’espèce, la partie plaignante a réclamé une indemnité de
1'000 fr. à titre de tort moral (cf. conclusions civiles adressés au Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois du 19 avril 2024 [P. 24/2]).
Compte tenu des conséquences durablement douloureuses des
agissements de l’appelant, celle-ci est pleinement justifiée et
proportionnée. Elle sera partant allouée.
6. La condamnation de l’appelant étant confirmée, sa conclusion
tendant à ce que les frais de première instance soient laissés à la charge de
l’Etat est rejetée.
7. Au vu de ce qui précède, l’appel de B.________ doit être rejeté et
le jugement entrepris confirmé.
Le défenseur d’office de l’appelant a produit en audience une
liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour ajouter
le temps consacré à l’audience d’appel d’une durée d’1 heure. C’est ainsi
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- 25 -
une indemnité de 3'344 fr. 95 qui sera allouée à Me Yannick Bersot pour la
procédure d’appel, correspondant à 16 heures et 12 minutes d’activité
nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (2'916 fr.), à 58 fr. 32 de
débours au taux forfaitaire de 2% (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), à 120 fr. de vacation et à 250 fr. 63 de TVA.
Le conseil juridique gratuit de la partie plaignante a également
produit en audience une liste d’opérations dont il n’y a pas le lieu de
s’écarter, si ce n’est pour adapter le temps consacré à l’audience d’appel
(1 heure au lieu de 1 heure et 30 minutes) et pour retrancher les opérations
des 13, 26 et 27 mai 2026, d’une durée totale de 4 heures et 35 minutes,
consacrées par l’avocate-stagiaire à la rédaction de déterminations sur
appel. En effet, il a été tenu compte des 2 heures et 35 minutes consacrées
à la préparation de l’audience et de sa plaidoirie. Il s’agit donc d’une
opération comptabilisée à double. C’est ainsi une indemnité de 1’851 fr. 60
qui sera allouée à Me Sarah Monard pour la procédure d’appel,
correspondant à 2 heures et 28 minutes d’activité nécessaire d’avocate au
tarif horaire de 180 fr. (444 fr.), à 10 heures et 31 minutes d’activité
nécessaire d’avocate-stagiaire au tarif horaire de 110 fr. (1'156 fr. 83), à 32
fr. de débours au taux forfaitaire de 2%, à 80 fr. de vacation et à 138 fr. 74
de TVA.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7’576 fr. 55, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
2’380 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités précitées, sont
mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités
allouées à son défenseur d’office et au conseil juridique gratuit de la partie
plaignante dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
13J010

- 26 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 41, 46 al. 5, 47, 50, 109, 123 ch. 2 al. 3 et 177
al. 3 CP ; 398 ss et 428 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 12 janvier 2026 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. inchangé ;
II. condamne B.________, pour lésions corporelles simples
qualifiées, à une peine privative de liberté de 6 (six) mois ;
III. inchangé ;
IV. dit que B.________ est le débiteur de C.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 1'000 fr. (mille francs) à
titre d’indemnité pour tort moral ;
V. fixe l’indemnité de défenseur d’office de Me Yannick
Bersot à 6'385 fr. 10 (six mille trois cent huitante-cinq francs
et dix centimes), TVA, vacations et débours compris, soit 1'248
fr. 80 (mille deux cent quarante-huit francs et huitante
centimes), TVA à 7.7 % comprise, pour la période du 1er mai
au 31 décembre 2023, et 5'136 fr. 30 (cinq mille cent trente-
six francs et trente centimes), TVA à 8.1 % comprise, pour la
période du 1er janvier 2024 au 8 janvier 2026 ;
VI. fixe l’indemnité de conseil juridique gratuit de Me Sarah
El-Abshihy à 3'147 fr. 15 (trois mille cent quarante-sept francs
13J010

- 27 -
et quinze centimes), TVA, vacations et débours compris, soit
691 fr. 55 (six cent nonante-et-un francs et cinquante-cinq
centimes), TVA à 7.7 % comprise, pour la période du 29 mars
au 31 décembre 2023 et 2'455 fr. 60 (deux mille quatre cent
cinquante-cinq francs et soixante centimes), TVA à 8.1 %
comprise, pour la période du 1er janvier 2024 au 8 janvier 2026
;
VII. fixe l’indemnité de défenseur d’office de Me Sarah El-
Abshihy à 3'831 fr. (trois mille huit cent trente-et-un francs),
TVA, vacations et débours compris, soit 1’314 fr. 45 (mille trois
cent quatorze francs et quarante-cinq centimes), TVA à 7.7 %
comprise, pour la période du 29 mars au 31 décembre 2023 et
2’516 fr. 55 (deux mille cinq cent seize francs et cinquante-
cinq centimes), TVA à 8.1 % comprise, pour la période du 1er
janvier 2024 au 8 janvier 2026, sous déduction d’une avance
de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) versée en cours de
procédure;
VIII. met les frais de la cause à la charge de B.________ à
hauteur de 12'552 fr. 25, y compris les indemnités fixées sous
chiffres V et VI du présent dispositif, et à la charge de
C.________ à hauteur de 4'586 fr., y compris l’indemnité fixée
sous chiffre VII du présent dispositif ;
IX. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités de leurs
défenseurs d’office sera exigé de B.________ et de C.________
dès que leur situation financière le permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel,
d'un montant de 3'344 fr. 95 (trois mille trois cent quarante-
quatre francs et nonante-cinq centimes), TVA et débours
inclus, est allouée à Me Yannick Bersot.
IV. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel, d’un montant de 1’851 fr. 60 (mille huit cent
cinquante-et-un francs et soixante centimes), TVA et débours
inclus, est allouée à Me Sarah Monard.
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- 28 -
V. Les frais d'appel, par 7'576 fr. 55 (sept mille cinq cent
septante-six francs et cinquante-cinq centimes), y compris les
indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil
juridique gratuit prévues aux chiffres III et IV ci-dessus, sont
mis à la charge de B.________.
VI. B.________ est tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant
des indemnités prévues aux ch. III et IV ci-dessus dès que sa
situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 3 juin 2026, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Yannick Bersot, avocat (pour B.________),
- Me Sarah Monard, avocate (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
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- 29 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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