vd_gerichte · ZD20.019700 · 2021-06-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 164/20 - 167/2021
ZD20.019700
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er juin 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Bosson, assesseur
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Mes Cécile Bonmarin et
Alexis Overney, avocats à Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 43 al. 1 LPGA ; art. 28 al. 1 LAI ; art. 87 al. 2 et 3
RAI.
402

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E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante ; nommée [...]
jusqu’à son mariage le [...] décembre 2015), née en 1982, coiffeuse de
formation, a travaillé en tant qu’ouvrière en horlogerie depuis 1999, en
dernier lieu auprès de G.________ SA. Elle y a d’abord œuvré à plein temps
puis à 60 % depuis le mois de septembre 2009, à la suite de la naissance
de son premier enfant.
Le 6 février 2010, l’assurée a été victime d’un accident de la
voie publique lors duquel elle a été polytraumatisée. A l’issue de son
hospitalisation, les diagnostics suivants ont été retenus (cf. rapport de
sortie du 16 février 2010 des Drs Q.________ et I.________, spécialistes en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur) :
- arrachement de l’insertion osseuse du tendon rotulien du
genou droit ;
- traumatisme thoracique avec fracture des côtes en série 1,
3 à 5 à droite ;
- fracture du manubrium sternal ;
- syndrome de Horner post-traumatique droit ;
- légers traumatismes crâniens.
L’assurée a mis fin à son contrat de travail auprès de
G.________ SA avec effet au 31 octobre 2010. Elle a alors effectué les
démarches pour devenir maman de jour auprès de l’Association Régionale
d’Action Sociale (ARAS) de [...], activité pour laquelle elle a été agréée en
mars 2011.
B. a) Le 23 avril 2012, l’assurée a déposé une demande de
prestations d’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison de
l’incapacité de travail consécutive à son accident de voiture du 6 février
2010. Dans le formulaire de demande, elle a indiqué avoir été en
incapacité totale de travail du 6 février au 31 août 2010 ainsi que depuis

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le 1er novembre 2011. Elle a précisé qu’elle percevait des prestations de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA).
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a sollicité le
dossier constitué par la CNA ainsi que des rapports des médecins traitants
de l’assurée.
b) Sur demande de l’OAI, la CNA lui a transmis son dossier le 5
février 2012, dont il ressort notamment les éléments suivants.
Le 7 février 2010, l’assurée a subi une refixation trans-osseuse
du tendon rotulien arraché lors de l’accident (cf. rapport opératoire du 9
février 2010 du Dr Q.________). Les suites de cette opération ont été
lentement favorables (cf. rapport du 22 juin 2010 du Dr T.________,
spécialiste en médecine interne générale). L’assurée a repris son activité
auprès de G.________ SA le 1er septembre 2010 et a mis fin à son contrat
de travail avec effet au 31 octobre 2010.
L’intéressée a par la suite fait état de lâchages de son genou,
dont l’un, survenu le 30 octobre 2011, a engendré une incapacité de
travail à 100 % dès le 1er novembre 2011. Dans un rapport du 24
novembre 2011, le Dr F.________, spécialise en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de soupçon
de re-rupture partielle après refixation trans-osseuse et suture du cadre de
Mc Laughlin pour arrachage du ligament patellaire droit le 6 février 2010,
ainsi que d’exostose du pôle rotulien distal droit et de lésion du cartilage
rétropatellaire côté droit.
En raison de son état de santé, l’assurée s’est à nouveau fait
opérer le 12 janvier 2012. Le Dr F.________ a alors réalisé une
exostectomie rotulienne et une résection de la plica du genou droit par
arthroscopie (protocole opératoire du 27 janvier 2012). A la suite de cette
intervention, il a posé les diagnostics de plica médiopatellaire, de
chondromalacie I tibiale médiale gauche, d’arthrose rétropatellaire

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naissante gauche et d’exostose patella genou gauche (cf. rapport du 14
janvier 2012).
En septembre 2012, l’assurée a consulté le Dr S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, qui lui a indiqué que sa rotule avait été « remise trop basse »
(cf. procès-verbal d’entretien téléphonique du 19 novembre 2012). Posant
le diagnostic de rupture du tendon rotulien qui avait été cousu avec
« Fibre Wire », le Dr S.________ a préconisé d’opérer l’assurée afin de
procéder à l’ablation du matériel de suture qui lui causait une irritation (cf.
rapport du 7 novembre 2012). Le Dr S.________ a réalisé cette intervention
le 12 novembre 2012. Dans un rapport du 22 avril 2013, le chirurgien a
constaté que l’évolution de la situation était favorable et le pronostic bon.
Le traitement consécutif à l’opération qu’il avait réalisée était terminé
depuis le 10 janvier 2013, étant précisé que la capacité de travail était
pleinement recouvrée depuis le 17 décembre 2012.
Dans un rapport médical final du 30 avril 2013, les Drs
M.________, médecin d’arrondissement à la CNA et spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et Z.________,
également médecin d’arrondissement et spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont constaté que la situation était stabilisée. Les examens
cliniques réalisés, tant somatique que psychiatrique, ne permettaient pas
de justifier une incapacité, même partielle, dans la profession de coiffeuse,
dans une activité dans l’horlogerie ou en tant que maman de jour.
c) L’OAI a sollicité l’avis du Dr B.________, médecin praticien au
Service régional médical de l’OAI (ci-après : SMR). Dans une appréciation
du 11 octobre 2013, le Dr B.________ a indiqué suivre les avis des
médecins de la CNA qui étaient plausibles, au vu du dossier et du rapport
intermédiaire du Dr S.________. Dès lors, le Dr B.________ a reconnu une
incapacité de travail durable depuis le 1er novembre 2011 jusqu’au 30
avril 2013 en raison d’un status post polytraumatisme, plus
particulièrement un status post traumatisme thoracique, traumatisme
crânien avec commotion, entorse de la colonne cervicale et fracture du

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genou droit. Dès le 1er mai 2013, l’assurée disposait d’une pleine capacité
de travail dans toute activité, sans limitations fonctionnelles.
Invité à spécifier les limitations fonctionnelles de l’assurée
durant son incapacité de travail, le Dr B.________ a précisé que, jusqu’au
30 avril 2013, du point de vue somatique, l’assurée était inapte dans une
activité uniquement debout, dans différentes positions, impliquant des
déplacements en terrain irrégulier, en se penchant, en position accroupie
ou à genoux, avec les bras au-dessus de la tête, avec une rotation du
tronc en position assise ou debout, un travail en hauteur ainsi que le port
de charges. Du point de vue psychique, jusqu’au mois de juillet 2012,
l’assurée avait une capacité de concentration, d’adaptation, de
compréhension et de résistance limitée (avis SMR du 13 octobre 2013).
L’instruction de la demande de prestations AI a été complétée
par une enquête économique sur le ménage, laquelle a mis en évidence
que l’assurée travaillerait à 60 % si elle n’était pas atteinte dans sa santé
pour des raisons financières et pour s’occuper de son enfant. Ainsi, le
statut de l’intéressée était 60 % active et 40 % ménagère. L’enquête a
également mis en évidence que, dans sa part ménagère, les
empêchements de l’assurée étaient estimés à 78,15 % jusqu’au 30 avril
2013. Depuis lors, les empêchements étaient estimés à 22,55 % dans la
part ménagère. L’enquêtrice a encore relevé que l’assurée avait repris, en
septembre 2013, une activité à 40 % en tant que coiffeuse, plus
particulièrement un stage rémunéré, afin de tester ses capacités, et avait
accepté d’effectuer la conciergerie de son immeuble depuis février 2013,
activité réalisée dans les faits par son concubin. L’enquêtrice a encore
observé qu’il était très difficile pour l’assurée d’accepter la « non-
reconnaissance » de son accident par les assurances. L’intéressée
appréhendait également la venue de son deuxième enfant dont elle était
enceinte de 7 mois et demi.
Dans un avis du 28 février 2014, le Dr B.________ a considéré
qu’il n’y avait aucune raison de s’écarter de ses précédentes conclusions.
Le rapport d’enquête ménagère, soit un document non médical, ne

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prévalait pas sur les conclusions des médecins de la CNA, lesquelles
revêtaient une pleine valeur probante. L’OAI n’avait au demeurant pas à
prendre en compte les critères psycho-sociaux, tels que la reprise d’une
activité ou le sentiment de « non-reconnaissance » des assurances. Les
douleurs alléguées constituaient des critères subjectifs, dont l’origine
consécutive à l’accident ou à la reprise du travail était inconnue. Le
Dr B.________ a encore relevé qu’une grossesse nécessitait une bonne
santé psychique et physique.
L’OAI a rendu un projet de décision le 8 mai 2014, que
l’assurée a contesté le 30 juin 2014, alléguant que le fait d’enfanter ne
signifiait pas forcément que ses problèmes médicaux étaient résolus.
L’OAI s’est vu remettre un rapport du 26 juin 2014 du Dr
S.________, dans lequel il posait le diagnostic d’arthrose fémoro-patellaire
gauche très sévère après fracture de la rotule et ostéosynthèse par
cerclage de la rotule gauche. Il précisait que depuis la première
consultation le 19 mai 2014, les douleurs avaient empiré et se
manifestaient surtout à la marche prolongée et à la montée et descente
d’escaliers. Dans la mesure où l’assurée souhaitait reprendre son métier
de coiffeuse, le Dr S.________ préconisait de réaliser un resurfaçage
fémoro-rotulien avec prothèse et proximalisation de la rotule. Il a attesté
une incapacité de travail à 50 % dès le 19 mai 2014. Il a précisé, dans une
note post-scriptum, qu’une annonce à l’OAI ne semblait pas appropriée
dès lors qu’un rétablissement complet pouvait être attendu après
l’opération, sans nécessité de recyclage.
Sollicité pour avis, le Dr B.________ a relevé, le 21 juillet 2014,
que l’assurée disposait d’un diplôme de coiffeuse mais qu’elle exerçait
une activité de maman de jour depuis le 1er mars 2011. Elle souhaitait
donc reprendre son ancienne activité de coiffeuse mais ne l’exerçait pas.
Au vu du diagnostic posé par le Dr S.________, le Dr B.________ a admis une
incapacité de travail de 50 % dans le métier de coiffeuse, mais une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, soit un poste sédentaire à
semi-sédentaire de type tertiaire en position semi-assise au vu des

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limitations fonctionnelles retenues par le Dr S.________. Celui-ci ne
mentionnait d’ailleurs pas la station debout prolongée à titre de limitation
fonctionnelle et prévoyait une incapacité de travail temporaire compte
tenu d’un rétablissement complet escompté après l’intervention. Au vu de
ces éléments, le Dr B.________ a retenu qu’il n’y avait pas lieu de modifier
son appréciation ; si l’assurée s’orientait dans le métier de coiffeuse, elle
disposerait d’une capacité de travail de 50 % dès le 19 mai 2014, mais
conservait une capacité de travail entière dans une activité adaptée.
Par décision du 2 septembre 2015, confirmant le projet de
décision du 8 mai 2014, l’OAI, par l’intermédiaire de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS, a octroyé à l’assurée une rente entière
d’invalidité du 1er novembre 2012 au 31 juillet 2013, ainsi qu’une rente
pour enfant liée à la rente de la mère, fondée sur un degré d’invalidité de
91 %. Dans une motivation séparée du 23 juillet 2014, faisant partie
intégrante de la décision, l’OAI a retenu que la capacité de travail de
l’assurée était considérablement restreinte depuis le 1er novembre 2011,
date de départ du délai d’attente d’une année. Depuis lors, elle présentait
des problèmes de santé et avait dû cesser son activité habituelle de
maman de jour à temps partiel. Conformément aux renseignements en sa
possession et aux déclarations de l’assurée, l’OAI l’a considérée comme
une personne active à 60 % et comme ménagère à 40 %. L’OAI a constaté
que l’incapacité de travail de l’assurée était totale dans toute activité
jusqu’au 30 avril 2013. Dans l’activité ménagère, les empêchements dans
la tenue du ménage s’élevaient à 78,15 %. Il en résultait ainsi un degré
d’invalidité de 91,26 % (60 % + 31,26 %). Constatant une amélioration de
l’état de santé de l’assurée dès le 1er mai 2013, l’OAI a estimé que les
empêchements dans la tenue du ménage s’élevaient désormais à
22,55 %. Dans sa part active, l’assurée ne présentait plus d’incapacité de
travail et pouvait reprendre son ancienne activité de maman de jour ou
toute autre activité adaptée à plein temps. Dès le 1er mai 2013,
l’incapacité de travail et de gain était estimée à 9 % (22,5 %
d’empêchement sur la part ménagère de 40 %). Ainsi, dès le 1er novembre
2012, l’assurée avait droit à une rente entière d’invalidité fondée sur un
degré d’invalidité de 91 %. Dès le 1er août 2013, soit trois mois après

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l’amélioration de l’état de santé et de la capacité de travail à 100 %, la
rente était supprimée.
d) Par courrier du 21 février 2017, l’assurée, représentée par
son conseil, a sollicité que son droit à des mesures d’ordre professionnel
soit revu, alléguant que son état de santé s’était stabilisé et qu’elle ne
pouvait plus reprendre son activité de coiffeuse à temps complet.
Le 23 février 2017, l’assurée a transmis à l’OAI un rapport du 9
février 2017 du Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel constatait que la capacité
de travail dans l’activité de coiffeuse, exercée essentiellement debout,
était limitée compte tenu d’un déclenchement de plaintes après deux à
trois heures de travail par jour. Le Dr H.________ soutenait ainsi la
demande de l’intéressée tendant à une réorientation professionnelle dans
une activité moins contraignante pour le genou.
Par courrier du 23 mars 2017, l’OAI a expliqué à l’assurée
qu’elle ne remplissait pas les conditions pour un reclassement
professionnel car elle n’exerçait pas l’activité de coiffeuse avant son
atteinte à la santé. Il s’est encore référé à son projet de décision selon
lequel l’intéressée pouvait reprendre toute activité à plein temps dès le
mois de mai 2013.
C. a) Par courrier de son mandataire du 14 juin 2019, l’assurée a
requis l’OAI de rouvrir son dossier en vue de l’octroi d’une rente,
respectivement de mesures d’ordre professionnel, au vu des conclusions
auxquelles était arrivé le Dr N.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, dans son rapport
d’expertise privée du 14 novembre 2018. Dans ce rapport, le Dr N.________
posait le diagnostic d’arthrose fémoro-patellaire grave associée à une
rotule haute. Il constatait que la capacité de travail de l’assurée était
diminuée de 30 % dans toutes professions, y compris sédentaires, en
raison des limitations fonctionnelles retenues.

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Le 26 juillet 2019, l’assurée a adressé à l’OAI une nouvelle
demande de prestations AI, renvoyant au rapport du Dr N.________ du 14
novembre 2018.
Sollicité pour avis, le Dr C.________, médecin praticien au SMR,
a considéré que, selon les éléments médicaux au dossier, l’atteinte dont
souffrait l’assurée était la même que précédemment, tout comme les
limitations fonctionnelles (cf. compte rendu de la permanence SMR du 30
août 2019).
Dans un projet de décision du 10 septembre 2019, l’OAI a
refusé à l’assurée tout droit à une rente ou à des mesures
professionnelles. Après instruction de la seconde demande, l’OAI a
constaté qu’il n’y avait aucune modification dans l’état de santé de
l’intéressée ayant une incidence sur la capacité de travail retenue dans sa
précédente décision. Ses précédentes conclusions étaient donc toujours
valables.
Par courrier de son conseil du 7 octobre 2019, l’assurée a fait
valoir ses objections à l’encontre du projet de décision précité, observant
qu’il n’était que sommairement motivé et que l’instruction l’ayant précédé
consistait uniquement en un avis du Dr C.________, lequel n’était pas
détaillé.
b) Sur demande de l’OAI, la CNA a transmis son dossier le 23
janvier 2020, dont il ressort les éléments suivants.
Le 7 avril 2015, l’assurée s’est fait opérer de l’épaule gauche
par le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel avait diagnostiqué une
rupture partielle subtotale et une tendinose du tendon supra-épineux
gauche (cf. rapport du 5 février 2015). Dans un rapport du 2 septembre
2015, le Dr P.________ a indiqué que le traitement consécutif à cette
opération était terminé.

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Concernant le genou droit, l’assurée a effectué, le 8 décembre
2014, une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) qui a mis
en évidence un status après ostéosynthèse d'une fracture de la rotule
avec atteinte du cartilage dans le quadrant médial inférieur ainsi qu’une
tendinite de fixation du tendon rotulien (rapport du 8 décembre 2014 Dr
R.________, spécialiste en radiologie). Les mesures de thérapie
conservatrice n’ayant pas apporté de changement, le Dr H.________ a
opéré l’assurée le 23 octobre 2015. Le Dr H.________ a réalisé une
arthroscopie du genou droit, une adhésiolyse et résection de la cicatrice
par arthroscopie, une dissection latérale ouverte de la facette de la rotule,
une ablation d'exostoses multiples et un débridement du tendon rotulien
proximal (cf. protocole opératoire du 23 octobre 2015). Dans un rapport
du 15 janvier 2016, le Dr H.________ a constaté que l’évolution était
favorable. L’incapacité de travail dans la profession de coiffeuse demeurait
valable jusqu’alors, une activité sédentaire ou physiquement moins
éprouvante pour le genou serait déjà envisageable.
Par courrier du 1er juin 2016 de son conseil, l’assurée a informé
la CNA que son ancien employeur, auprès de qui elle avait réalisé un stage
précédemment, lui avait proposé d’intégrer son salon de coiffure en tant
qu’indépendante. Elle débuterait cette activité à 30 %, à titre d’essai,
durant le mois de juin 2016. Dans un rapport du 9 février 2017, le Dr
H.________ a précisé que les modifications post-traumatiques de
l’articulation fémoro-patellaire présentées par l’assurée expliquaient les
plaintes douloureuses. Dans ces circonstances, il ne serait probablement
pas possible d’augmenter de manière significative la charge de travail
dans l’activité habituelle de coiffeuse. Dès lors qu’une diminution des
performances était à craindre au fil des années, le Dr H.________
préconisait une activité moins contraignante pour l’articulation du genou.
Une IRM réalisée le 9 février 2018 a mis en évidence un status
après refixation du tendon rotulien, des altérations cartilagineuses
marquées de la rotule et moins marquées au niveau de la gouttière
intercondylienne, un « œdème » de l’os spongieux du tibia proximal dans
sa partie antérieure aspécifique ainsi qu’une plica para-patellaire interne

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(cf. rapport d’IRM du 9 février 2018 du Dr G.________, spécialiste en
radiologie). Le 21 mars 2018, le Dr G.________ a procédé à un examen
comparatif des imageries du 9 février 2018 avec l’examen du 8 décembre
2014. Il a remarqué que les altérations cartilagineuses de la rotule et de la
gouttière intercondylienne étaient un peu plus marquées et pouvaient être
quantifiées de moyennes. L’« œdème » décrit au niveau de la partie
proximale et antérieure du tibia n’était pas présent, de sorte qu’un avis
orthopédique devait être requis.
Se fondant sur un avis du 27 mars 2018 de la Dre W.________,
médecin praticien à la CNA, qui reconnaissait que l’assurée présentait une
arthrose fémoro-patellaire unique débutante à moyenne, la CNA a accordé
à l’assurée une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de
6'300 fr. correspondant à un taux d’atteinte à l’intégrité de 5 %, par
décision du 27 mars 2018.
Après que la CNA s’est vue remettre le rapport d’expertise
privée du Dr N.________, elle a ordonné un examen orthopédique. Le 7
mars 2019, les Drs A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur à la CNA, et J.________, spécialiste
en chirurgie générale et traumatologie à la CNA, ont examiné l’assurée.
Dans un rapport du 11 avril 2019, ils ont constaté, après s’être prononcés
sur le rapport du Dr N.________, que la situation du genou droit était
stabilisée à un niveau qui était objectivement moins favorable qu’il ne
l’était lors des examens précédents. Considérant la situation
orthopédique, le métier de coiffeuse, qui était exercé de façon debout, et
de maman de jour, qui demandait des positions à même le sol, accroupies
ou agenouillées, ne représentaient pas une activité optimale pouvant être
concrétisée à plein temps avec un rendement normal. Une pleine capacité
de travail pouvait toutefois être reconnue dans une activité adaptée, à
savoir un travail sédentaire avec possibilité de positionner librement le
membre inférieur droit ou un travail en position alternée avec le libre
choix de la position sans déplacement prolongé, sans position accroupie
ou agenouillée, sans franchissement de terrain en pente ni d’escaliers, ni
d’échelle, avec des déplacements limités à des terrains plats sur sol sec et

- 13 -
sans manipulation de charges répétées excédant 5 kg. D’autre part, afin
de tenir compte d’une fatigabilité accrue et d’une vulnérabilité de l’épaule
gauche, en l’absence de limitation fonctionnelle avérée après la réparation
de la coiffe, ce travail ne devait pas demander de gestes répétitifs ou de
position sans appui prolongé du membre supérieur gauche ainsi que la
manipulation répétée de charges dépassant 2 kg avec le membre
supérieur gauche et ceci à proximité du corps entre la hauteur de ceinture
et la hauteur de l’omoplate. Les médecins ont en outre fixé à 10 % le taux
global de l’IPAI, considérant que la situation concernant le genou droit
apparaissait alors globalement moins favorable à ce qu’elle était
auparavant.
Le 7 novembre 2019, la CNA a rendu une décision de refus de
rente et d’octroi d’une IPAI augmentée de 5 %, se fondant sur l’examen
orthopédique des Drs A.________ et J.________. L’assurée a formé opposition
à l’encontre de cette décision, le 4 décembre 2019.
c) Le 24 janvier 2020, l’OAI a informé l’assurée que le Dr
H.________ n’était pas en mesure de répondre à sa demande de rapport. Il
a ainsi requis qu’elle lui communique les coordonnées d’un autre médecin
spécialiste en orthopédie qui la suivait. En réponse à cette demande de
renseignements, l’intéressée a transmis à l’OAI les coordonnées du Dr
K.________, spécialiste en médecine interne générale.
Interpelé par l’OAI, le Dr K.________ a indiqué, dans un rapport
du 27 mars 2020, avoir vu l’assurée pour la première fois en avril 2014. Il
a résumé l’évolution de la situation depuis lors, renvoyant en particulier au
rapport du Dr N.________ concernant l’atteinte au genou droit. Le Dr
K.________ a fait état d’un bon pronostic pour une reprise d’activité à 100
% avec du soutien, précisant que l’intéressée pouvait demeurer debout
durant trois heures par jour au maximum mais davantage en position
assise.
Sollicité pour avis, le Dr C.________ a constaté, dans un avis du
23 avril 2020, qu’il n’y avait pas d’éléments médicaux objectifs lui

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permettant de modifier la position de l’OAI, la situation étant similaire à
celle existant en 2015, au vu de l’appréciation orthopédique de la CNA.
Par décision du 24 avril 2020, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée, confirmant le projet de décision du 10 septembre
2019.
D. Par acte de son mandataire du 25 mai 2020, D.________ a
interjeté un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision qui précède, concluant à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. La recourante a reproché à l’OAI de
s’être fondé sur l’appréciation du 23 avril 2020 du Dr C.________ qui s’était
contenté de suivre la position de la CNA, sans expliquer les raisons qui
l’amenaient à préférer l’appréciation des médecins d’arrondissement aux
conclusions du Dr N.________. L’appréciation du Dr C.________ selon laquelle
il n’y avait aucun élément nouveau depuis 2015 était en outre erronée,
dès lors que les médecins d’arrondissement et le Dr N.________ avaient
constaté une aggravation effective de l’arthrose fémoro-patellaire chez
l’assurée. La recourante a encore reproché à l’intimé d’avoir renoncé à
obtenir un rapport du Dr H.________, médecin traitant.
Par réponse du 16 juillet 2020, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Il a notamment relevé que l’expertise privée du Dr N.________
était essentiellement basée sur l’analyse de deux examens des médecins
de la CNA avec des avis divergents au sujet de l’arthrose fémoro-patellaire
qui était déjà connue et prise en compte dans la décision du 2 septembre
2015. L’OAI a ajouté qu’il ne saisissait au demeurant pas pour quels motifs
le Dr N.________ retenait une incapacité de travail à 30 % dans toutes
activités, notamment dans une activité sédentaire. L’intimé s’est référé
pour le surplus à l’appréciation des Drs A.________ et J.________.
Répliquant le 7 août 2020, la recourante a ajouté qu’elle
reprochait à l’OAI de ne pas avoir ordonné des investigations
complémentaires compte tenu du fait qu’elle avait formé opposition contre

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la décision de la CNA, laquelle se fondait sur l’appréciation des Drs
A.________ et J.________, à tout le moins de ne pas avoir attendu que
l’opposition soit tranchée.
Par duplique du 28 août 2020, l’intimé a confirmé ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).

- 16 -
b) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente -
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
c) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé

- 17 -
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il
est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
5. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la deuxième
demande de prestations AI déposée le 26 juillet 2019 par la recourante et
a repris l’instruction en requérant la production du dossier constitué par la
CNA ainsi que des rapports auprès du médecin orthopédiste traitant. Il
convient dès lors d’examiner si, entre la dernière décision entrée en force
du 2 septembre 2015, par laquelle l’intimé a octroyé à la recourante une

- 18 -
rente entière limitée dans le temps, soit du 1er novembre 2012 au 31
juillet 2013, et la décision litigieuse du 24 avril 2020, l’état de santé de
l’intéressée s’est modifié de manière à influencer son droit à des
prestations AI.
a) Dans le cadre de l’examen qui a abouti à la décision du 2
septembre 2015, l’OAI s’est principalement fondé sur les avis du Dr
B.________, médecin au SMR, sur l’examen final du 30 avril 2013 réalisé
par les Drs M.________ et Z.________, médecins d’arrondissement à la CNA,
et sur les rapports du Dr S.________.
Pour rappel, le Dr B.________ avait retenu, dans une
appréciation du 11 octobre 2013, que l’atteinte principale à la santé de
l’assurée était un status post polytraumatisme, étant précisé que les
pathologies suivantes étaient également du ressort de l’OAI : status post
traumatisme thoracique, traumatisme crânien avec commotion, entorse
de la colonne cervicale et fracture du genou droit. Il avait reconnu que
l’assurée était totalement incapable de travailler, dans toute activité, du
1er novembre 2011 au 30 avril 2013, date à laquelle les médecins de la
CNA avaient constaté une stabilisation de son état de santé. Dès lors, le Dr
B.________ avait considéré que l’assurée était capable de travailler tant
dans son activité habituelle de maman de jour que dans toute activité
adaptée. Dans une appréciation du 13 octobre 2013, il avait précisé les
limitations fonctionnelles, à savoir : inaptitude dans une activité
uniquement debout, dans différentes positions, impliquant des
déplacements en terrain irrégulier, en se penchant, en position accroupie
ou à genoux, avec les bras au-dessus de la tête, avec une rotation du
tronc en position assise ou debout, un travail en hauteur ainsi que le port
de charges.
Dans un rapport du 26 juin 2014, le Dr S.________ avait posé le
diagnostic d’arthrose fémoro-patellaire gauche. Il avait préconisé une
intervention chirurgicale du genou droit de l’assurée, dès lors qu’elle
souhaitait reprendre son métier de coiffeuse et que les douleurs avaient

- 19 -
empiré depuis le mois de mai 2014. Il avait attesté une incapacité de 50 %
depuis le 19 mai 2014.
Le Dr B.________ avait estimé que si l’assurée s’orientait dans
le métier de coiffeuse, dans lequel elle avait une incapacité temporaire de
50 % dès le 19 mai 2014, elle disposerait alors d’une capacité de travail
de 50 % dans l’activité habituelle, mais conservait une capacité de travail
entière dans une activité adaptée (appréciation du 21 juillet 2014).
b) A la suite de la deuxième demande de prestations AI
déposée le 26 juillet 2019 par la recourante, en raison d’une aggravation
de son état de santé, l’OAI a recueilli le dossier constitué par la CNA ainsi
que requis des rapports auprès des médecins orthopédistes qui suivaient
l’assurée.
aa) L’OAI a justifié sa décision de refus de rente en se fondant
sur l’avis du Dr C.________, médecin au SMR, lequel précisait suivre les
conclusions du rapport établi le 11 avril 2019 par les Drs A.________ et
J.________, médecins d’arrondissement de la CNA.
Dans ce rapport, relatif à un examen orthopédique réalisé le 7
mars 2019, les Drs A.________ et J.________ ont constaté que la situation
paraissait moins favorable qu’elle ne l’était lors des examens précédents
par les médecins de la CNA, tant par rapport à la situation musculaire que
la fonction articulaire du genou droit. Tenant compte du cartilage et des
répercussions sur l’appareil extenseur, la situation du genou droit pouvait
être mise en équivalence avec une arthrose fémoro-patellaire d’intensité
moyenne ou à un état après patellectomie. Les Drs A.________ et J.________
ont également contesté, de manière convaincante, le diagnostic de rotule
haute posé par le Dr N.________ dans son expertise privée du 14 novembre
2018. Ce médecin estimait que les radiographies du 8 décembre 2014 et
du 14 novembre 2017 révélaient une rotule haute. Les médecins
d’arrondissement ont toutefois écarté ce diagnostic, en se fondant tant sur
des examens objectifs réalisés par les spécialistes ayant suivi l’assurée
que sur les résultats d’imagerie. Ainsi, l’IRM du 8 décembre 2014 ne faisait

- 20 -
aucunement état d’une rotule haute. Les chirurgiens S.________ et
H.________ avaient d’ailleurs constaté une rotule abaissée, laquelle avait
finalement regagné sa hauteur normale au fil des convalescences et des
interventions réalisées en novembre 2012 et octobre 2015. L’appréciation
du Dr N.________, entièrement fondée sur la place de la rotule haute, s’en
retrouve donc discréditée. Elle l’est d’autant plus que le Dr N.________ n’a
pas mentionné les atteintes subies par la recourante à son épaule gauche,
qu’il a constaté de manière erronée une symétrie des membres inférieurs
gauches, qu’il n’a rapporté que de manière très sommaire les plaintes de
l’assurée et qu’il n’a pas étayé son appréciation de l’incapacité de travail
de 30 % qu’il retient dans toutes professions. L’expertise du Dr N.________
ne suffit en conséquence pas à mettre en doute les conclusions auxquelles
sont parvenus les Drs A.________ et J.________ au terme de leur rapport du
11 avril 2019. Ce rapport se fonde au demeurant sur une anamnèse
complète et détaillée, tient compte des plaintes de l’assurée, intervient
après un examen clinique et contient des conclusions détaillées et
motivées. Il s’exprime sur l’appréciation du Dr N.________ et indique pour
quels motifs il s’en écarte. Le rapport d’examen du 11 avril 2019 des Drs
A.________ et J.________ revêt dès lors une pleine valeur probante.
Au terme de leur examen, ces médecins concluent que la
situation du genou droit s’est stabilisée à un niveau objectivement moins
favorable que précédemment, constatant lors de leur examen du 7 mars
2019 que les lésions cartilagineuses au niveau de la rotule étaient
étayées, que la force musculaire restait déficitaire et que la flexion du
genou était réduite. Considérant la situation orthopédique, le métier de
coiffeuse, exercé debout, et de maman de jour, qui demande des positions
à même le sol, accroupies ou agenouillées, ne représentent pas une
activité optimale pouvant être concrétisée à plein temps avec un
rendement normal. Un travail tenant compte des problèmes
orthopédiques de l’assurée pouvait être défini comme suit : travail
sédentaire avec possibilité de positionner librement le membre inférieur
droit ou un travail en position alternée avec le libre choix de la position
sans déplacement prolongé, sans position accroupie ou agenouillée, sans
franchissement de terrain en pente, d’escaliers ou d’échelle, avec des

- 21 -
déplacements limités à des terrains plats sur sol sec et sans manipulation
de charges répétées excédant 5 kg. D’autre part, afin de tenir compte
d’une fatigabilité accrue et d’une vulnérabilité de l’épaule gauche, ce
travail ne doit pas demander de gestes répétitifs ou de position sans appui
prolongé du membre supérieur gauche ainsi que la manipulation répétée
de charges dépassant 2 kg avec le membre supérieur gauche et ceci à
proximité du corps entre la hauteur de ceinture et la hauteur de
l’omoplate.
La péjoration de la situation a également été constatée par le
Dr G.________, lequel a procédé à un examen comparatif des imageries du
8 décembre 2014 et du 9 février 2018. Il a noté à cet égard des altérations
cartilagineuses de la rotule et de la gouttière intercondylienne un peu plus
marquées et les a quantifiées de moyennes. Le Dr H.________, dans son
rapport du 9 février 2017, attestait quant à lui d’une péjoration de la
situation. Le Dr K.________ a quant à lui évoqué, dans son rapport du 27
mars 2020, un bon pronostic pour une reprise d’activité à 100 %, durant
une période de trois heures debout et davantage assis.
La capacité de travail résiduelle a dès lors été évaluée de
manière adéquate, de sorte que le SMR, puis l’OAI, étaient fondés à
reprendre l’appréciation des Drs A.________ et J.________, sans que l’on
puisse reprocher au SMR de ne pas avoir justifié davantage sa position.
L’OAI ne saurait toutefois suivre, d’une part, l’appréciation
orthopédique de la CNA et considérer, d’autre part, qu’il n’y a pas
d’éléments médicaux objectifs permettant de réviser sa décision du 2
septembre 2015. Les Drs A.________ et J.________ ont en effet constaté, au
terme d’un examen qui revêt une pleine valeur probante, que l’assurée ne
pouvait désormais plus exercer ni son activité de coiffeuse ni celle de
maman de jour. Or, dans sa précédente décision du 2 septembre 2015,
l’OAI avait considéré que l’assurée était pleinement capable d’exercer son
activité habituelle de maman de jour. Tel n’est désormais plus le cas, de
sorte que l’OAI ne pouvait considérer que les limitations fonctionnelles

- 22 -
étaient identiques à celles retenues en 2015 et que la capacité de travail
dans l’activité habituelle de maman de jour n’avait pas changé.
Force est de constater que l’état de santé s’est péjoré de
manière significative depuis la décision du 2 septembre 2015 rendue par
l’OAI.
bb) La recourante fait également grief à l’intimé de ne pas
avoir insisté auprès du Dr H.________ afin qu’il lui adresse un rapport
médical. Or, il était loisible à la recourante de réclamer à son médecin
orthopédiste traitant qu’il établisse un rapport à l’attention de l’OAI, au vu
du devoir de collaborer (art. 28 al. 2 LPGA) et de la charge de la preuve de
la péjoration de son état de santé qui lui incombent. Elle n’a toutefois pas
jugé utile de s’adresser au Dr H.________, même après que l’OAI lui a
demandé les coordonnées d’un autre médecin orthopédiste traitant. L’OAI
s’est du reste vu transmettre l’intégralité du dossier constitué par la CNA
qui contient de nombreux rapports de ce spécialiste, de sorte que son avis
a été dûment pris en compte par l’intimé.
Quant au reproche de ne pas avoir procédé à des
investigations supplémentaires et de ne pas avoir, à tout le moins, attendu
la décision sur opposition de la CNA, celui-ci ne saurait être suivi. En effet,
si la notion d’invalidité est, en principe, identique en matière d’assurance-
accidents et d’assurance-invalidité (principe d’uniformité de la notion
d’invalidité ; cf. Margit Moser-Szeless in Dupont/Moser-Szeless [éd.],
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018,n. 6 et 8 ad art. 8 LPGA), il faut tenir compte du fait
que l’assureur-accidents ne répond que des conséquences des atteintes à
la santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec
l’accident assuré. L’évaluation de l’invalidité par les organes de
l’assurance-accidents n’a dès lors pas de force contraignante absolue pour
l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4 ; 131
V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2). L’OAI n’avait ainsi pas à attendre le résultat
de la procédure d’opposition devant la CNA pour rendre sa propre
décision, ce d’autant qu’il disposait de tous les éléments utiles pour

- 23 -
procéder à l’appréciation des rapports des Drs A.________ et J.________,
d’une part, et du Dr N.________, d’autre part. Les investigations médicales
n’étaient au demeurant pas nécessaires, l’instruction étant complète sur
ce plan.
6. Un changement de situation ne suffit pas encore pour modifier
les droits de l’assurée sur le plan de l’assurance-invalidité (cf. consid. 3b
ci-dessus). Encore faut-il examiner si le degré d’invalidité s’en retrouve
modifié. La question des revenus avec ou sans invalidité ainsi que
l’incidence des atteintes sur la part ménagère n’a toutefois pas été
instruite. Dès lors, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
En l’occurrence, l’assurée ne dispose d’aucune capacité de
travail dans son activité habituelle, mais jouit d’une capacité entière dans
une activité adaptée. Il appartient dès lors à l’intimé, à qui il incombe en
premier lieu d’instruire conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA),
de procéder à un complément d’instruction pour évaluer le degré
d’invalidité de l’assurée puis de rendre une nouvelle décision.
7. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
cause renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction dans le sens des
considérants puis nouvelle décision.

- 24 -
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI.
c) Par ailleurs, assistée d’un mandataire qualifié, la recourante
a droit à des dépens, qu’il convient de fixer à 2’000 fr., débours et TVA
compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 24 avril 2020 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire dans le sens
des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à D.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs), à titre de dépens.

- 25 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mes Cécile Bonmarin et Alexis Overney (pour D.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :