vd_gerichte · ZD17.004111 · 2018-05-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 29/17-148/2018
ZD17.004111
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 mai 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Pasche et Berberat, juges
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...] ( [...]), recourant, représenté par Me Laurent Damond,
avocat à Lausanne,
et
E.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 17 LPGA ; art. 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) F.________, né en [...], travaillait depuis [...] comme
cantonnier au service de [...]. A partir du mois de juillet 1993, il a
commencé à ressentir des douleurs à la main droite, ainsi que des
paresthésies. Ces douleurs allant en s’aggravant, il a consulté le Dr
Q.________, spécialiste en neurologie, qui a conclu à un syndrome du
tunnel carpien (rapport du 24 août 1993). Deux opérations successives de
cure du tunnel carpien, les 6 septembre 1993 et 19 mai 1994, n’ont pas
conduit à une amélioration durable des douleurs. Sur le plan professionnel,
la [...] a mis l’assuré au bénéfice d’une pension d’invalidité temporaire
compte tenu de l’incapacité de travail persistante présentée. Cette
pension a par la suite été pérennisée.
Le 15 mai 1995, F.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité. Le 22 avril 1999, l’Office de
l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après : OAI) a rejeté cette
demande en se fondant essentiellement sur un rapport d’expertise du Dr
[...], spécialiste en chirurgie de la main. Selon cet expert, l’assuré
présentait, d’un point de vue somatique, une ténosynovite chronique des
fléchisseurs à l’avant-bras distal, prédominante à droite, un status après
décompression du nerf médian au poignet droit, après ténosynovectomie
secondaire des fléchisseurs. Ces atteintes n’entraînaient pas d’incapacité
de travail dans une activité adaptée, n’impliquant pas de sollicitation
répétitive en force des mains. En réalité, selon le Dr [...], le problème
majeur de l’assuré ne se situait pas au niveau somatique, mais au niveau
psychique, avec une symptomatologie douloureuse somatoforme du
membre supérieur droit entraînant une importante discrépance entre les
troubles objectivement constatés aux membres supérieurs et les plaintes
de l’assuré. Sans être un simulateur cynique, ce dernier paraissait
dépourvu de la capacité de prendre tout recul par rapport à sa situation et
de remettre en question les mécanismes défensifs qui lui permettaient de
justifier et entretenir son état.

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Le 12 octobre 2000, le Tribunal des assurances du canton de
Vaud a admis un recours contre la décision de l’OAI du 22 avril 1999 et a
alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité dès le 1er mars 1996 (cause
AI 87/99). Le Tribunal fédéral des assurances a toutefois annulé ce
jugement et a renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et
nouvelle décision (TFA I 719/00 du 10 septembre 2001).
b) A la suite de l’arrêt du Tribunal fédéral des assurances,
l’OAI a désigné le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie, pour la
réalisation d’une expertise psychiatrique. Dans un rapport du 6 septembre
2002, ce médecin a constaté un trouble de l’anxiété généralisée de
sévérité légère à moyenne, un trouble douloureux associé à la fois à des
facteurs psychologiques et à une affection médicale générale de gravité
légère, avec probable majoration des plaintes, ainsi qu’une personnalité à
traits obsessionnels et dépendants. Il a évalué la capacité résiduelle de
travail de l’assuré dans une activité physiquement adaptée à 50 à 60 %.
Par décision du 9 juillet 2004, l’OAI a alloué à l’assuré un quart
de rente pour la période du 1er février au 30 avril 2002, puis une demie
rente dès le 1er mai 2002. Il a notamment considéré que l’assuré pouvait
désormais réaliser un revenu de 31’655 fr. en exerçant, à 60 %, une
activité physiquement adaptée. L’assuré a fait opposition à cette décision.
Pendant la procédure d’opposition, l’OAI a ordonné une
expertise pluridisciplinaire par le Centre d’expertise médicale (CEMed), à
[...]. Donnant suite à ce mandat dans un rapport du 13 janvier 2006, les
Drs [...], spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et [...],
spécialiste en psychiatrie, ont posé les diagnostics de maladie de
Dupuytren palmaire à droite, stade I, de ténosynovite chronique des
fléchisseurs de la main, de status après cures de tunnel carpien à droite
avec signes irritatifs résiduels, de troubles statiques rachidiens modérés
assortis de discrètes atteintes dégénératives, et de trouble de l’anxiété
généralisée de sévérité légère à moyenne dans le cadre d’un trouble
somatoforme douloureux. Les experts ont considéré que ces atteintes à la
santé n’entraînaient pas d’incapacité de travail dans une activité
physiquement adaptée, permettant d’éviter les mouvements répétitifs en

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flexion/extension de la main droite, les engins à vibrations et les
mouvements de préhension en force ou pour soulever des charges
supérieures à 10 kg de la main droite.
Le 17 juillet 2006, l’OAI a informé l’assuré d’une possible
réformation de la décision du 9 juillet 2004 à son détriment, dans le sens
d’un refus de toute prestation de l’assurance-invalidité. Le 25 juillet 2006,
l’assuré a retiré son opposition à la décision du 9 juillet 2004, qui est
entrée en force.
c) Le 6 novembre 2012, l’OAI a adressé à l’assuré un
questionnaire pour la révision du droit à la rente. Le Dr G.________,
psychiatre traitant de l’assuré, a fait état d’un trouble de l’adaptation
chronique non spécifié, d’une personnalité passive et dépendante, d’une
maladie de Dupuytren palmaire droite, d’une ténosynovite chronique des
fléchisseurs de la main droite, d’un status après cure du tunnel carpien
droit avec signes irritatifs résiduels, et, depuis 2009, d’un syndrome
lombo-vertébral et de lombosciatalgies droites sur une volumineuse
protubérance discale. Il a notamment exposé qu’il suivait l’assuré depuis
mars 2002 et avait mis en place un traitement antidépresseur initial de
Surmontil, puis de Paroxetine, qui avait permis de stabiliser relativement
l’état de l'assuré et de le soutenir dans les divers épisodes médicaux et
assécurologiques qu’il avait traversés. En été 2005, l'assuré était retourné
vivre au [...], mais revenait régulièrement en Suisse pour quelques jours,
visites durant lesquelles le Dr G.________ organisait un rendez-vous. Sur le
plan psychique et relationnel, l'assuré continuait, comme par le passé, à
vivre une vie étriquée, partiellement en marge de la famille et des autres
en général, s’essayant parfois à quelques travaux de jardinage ou
d’agriculture auxquels il devait renoncer en raison de ses douleurs au
membre supérieur droit et, plus récemment aussi, de ses
lombosciatalgies. Son univers mental était essentiellement centré sur ses
problèmes physiques divers et les souffrances et limitations qui en
résultaient. Il avait de toute évidence renoncé à toute ambition
personnelle de quelque nature que ce soit. L’état de santé pouvait être
considéré comme stabilisé «à bas niveau», le pronostic quant à une

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éventuelle reprise du travail étant défavorable car l’assuré ne disposait
pas, de toute évidence, des ressources psychiques permettant d’envisager
et encore moins de commencer à élaborer une telle éventualité, même
dans un contexte adapté (rapport du 10 janvier 2013).
L’OAI a mandaté la Clinique romande de réadaptation pour
une expertise pluridisciplinaire. Les Drs [...], spécialiste en médecine
interne générale, [...], spécialiste en rhumatologie, et [...], spécialiste en
psychiatre, se sont chargés de cette expertise. Dans un rapport du 25 août
2014, ils ont fait état de lombosciatalgies L5 droite chroniques irritatives
et non déficitaires sur hernie discale L4-L5, de ténosynovite chronique des
fléchisseurs de la main droite avec status après deux cures de tunnel
carpien, de maladie de Dupuytren de la main droite, de tendinopathie de
la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche, de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger, et de majoration des symptômes physiques pour des
raisons psychologiques (névrose de compensation). Selon les experts, ces
atteintes n’entraînaient pas d’incapacité de travail dans une activité
physiquement adaptée, c’est-à-dire une activité légère, n’imposant pas de
mouvements en porte-à-faux du tronc, de port de charges de plus de 5 kg,
de manipulations fines de la main droite, de travaux en hauteur sollicitant
les membres supérieurs ni de déplacements prolongés ou en terrain
irrégulier. Il lui était nécessaire de pouvoir alterner les positions.
Le 30 mars 2015, l’OAI a communiqué à l’assuré un projet de
décision de suppression de la rente d’invalidité dont il était titulaire.
L’assuré a contesté ce projet en produisant notamment un rapport du 20
juillet 2015 de son psychiatre traitant au [...], le Dr [...]. Ce dernier y pose
le diagnostic de réaction dépressive prolongée et de trouble de la
personnalité dépendante, entraînant des changements régressifs des
capacités cognitives, affectives et volitives, avec une importante
régression de la personnalité, des modifications du comportement et
différentes comorbidités organiques. La maladie s’aggravait jour après
jour compte tenu de son évolution prolongée et entraînait une incapacité
de travail totale. L’assuré a également produit un rapport du Dr G.________,
du 10 avril 2015, dans lequel celui-ci expose que l’expertise de la Clinique

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romande de réadaptation posait un diagnostic incomplet, dès lors qu’elle
ne mentionnait pas la personnalité à traits obsessionnels et dépendants
évoquée par le Dr K.________. Il convenait d’y ajouter celui de personnalité
fruste, aux ressources psychiques limitées. Celui-ci était essentiel pour
évaluer la situation et l’avenir professionnel de l’assuré. Le Dr G.________
se réfère pour le surplus à l’échec des tentatives de réadaptation
effectuées dans les années 1995 et 1996, aux termes desquelles les
spécialistes en réadaptation avaient notamment constaté que l’atteinte
physique et l’absence de formation empêcheraient toute réadaptation
dans un secteur qui supposerait une activité de type manuelle, avec le
constat d’un «renoncement» de l’assuré à réagir à sa situation, de
« l’absence totale de motivation qui laissait à croire que [l’assuré] ne fera
rien pour favoriser une très hypothétique réinsertion professionnelle ». Ces
constats restaient parfaitement d’actualité pour le Dr G.________, l’assuré
n’ayant quasiment pas évolué sur le plan psychique depuis lors. Le travail
du psychiatre avait essentiellement consisté à traiter la composante
dépressive, sans pouvoir mobiliser chez l’assuré l’ambition d’une
quelconque amélioration de la situation. Le Dr G.________ concluait son
rapport en suggérant de tenter une procédure de réadaptation, dont le
probable échec démontrerait non pas la mauvaise volonté de son patient,
mais résulterait de ses troubles psychiques et physiques et en
constituerait la preuve. L’assuré a produit, enfin, entre autres documents,
un rapport du Dr Q.________, du 17 août 2015, que celui-ci conclut comme
suit :
« […] le problème actuel n’est pas neurologique, mais
certainement rhumatologique et psychiatrique. Il est clair qu’il
y a peu ou pas à mon avis d’espoir que ce patient puisse
retrouver une activité adaptée dans la vie réelle et dans la
réalité économique d’aujourd’hui. Toutefois, l’AI ne prend pas
en considération la dimension sociale et s’arrête sur une
capacité résiduelle théorique dans une activité adaptée. Dans
ce cadre juridique, il est impossible d’argumenter sur un plan
purement médical et humain.
Pour ma part, il me paraît clair que ce patient ne pourra jamais
reprendre une activité professionnelle et ceci d’autant plus qu’il
est déjà clairement «enkysté» dans un syndrome douloureux
qui est devenu assez généralisé. Il y a plus certainement des
répercussions psychiatriques qui dépassent le domaine
d’expertise et qui jouent vraisemblablement un rôle important
dans son impotence ».

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L’OAI a procédé à une comparaison des revenus et a constaté
que sans atteinte à la santé, l’assuré aurait réalisé un revenu de 80'439 fr.
en 2015 alors qu’il aurait pu réaliser, la même année, un revenu de 59’070
fr. en exerçant à 100 % une activité adaptée à ses atteintes à la santé
physique. Il en résultait un taux d’invalidité de 27 % (fiche REA – Calcul du
salaire exigible, du 4 mars 2015).
Compte tenu de ces constatations, l’OAI a mis fin, pour
l’avenir, à la rente dont l’assuré était titulaire, par décision du 12
septembre 2016. La suppression de la rente devait prendre effet le 1er jour
du deuxième mois suivant la notification de la décision.
B. F.________ a interjeté un recours de droit administratif contre
cette décision, le 30 janvier 2017. Il conclut à l’annulation de la décision
litigieuse et, en substance, au maintien du droit à une demie rente de
l’assurance-invalidité, sous suite de frais et de dépens.
L’intimé a produit son dossier et a proposé le rejet du recours,
le 20 mars 2017.
Les parties se sont encore déterminées les 4 mai 2017
(recourant) et 19 mai 2017 (intimé). Le recourant a produit une lettre du
2 novembre 2016 de la Caisse de pensions [...] l’informant du maintien,
sans changement, de la pension d’invalidité qui lui avait été allouée
précédemment.
E n d r o i t :
1. Aux termes de l’art. 69 al. 1 let. a LAI (loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20), et en dérogation aux art. 52
et 58 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.1), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des
assurances du domicile de l’office concerné. Le délai de recours est de 30
jours dès la notification de la décision litigieuse (art. 60 al. 1 LPGA). En
l’occurrence, la date exacte de notification de la décision du 12 septembre

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2016 n’est pas établie. Le recourant soutient, de manière plausible au vu
des échanges de correspondances au dossier, ne pas l’avoir reçue avant le
20 décembre 2016. A défaut pour l’autorité intimée d’avoir pu établir plus
précisément la notification, il convient de se référer à cette date. Compte
tenu des féries (art. 38 al. 4 et 60 al. 2 LPGA), le recours a été déposé en
temps utile.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est par
ailleurs le tribunal compétent ratione materiae (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD
[loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36])
pour connaître des recours contre les décisions rendues par l’Office de
l’assurance-invalidité du canton de Vaud.
2. Le litige porte sur le droit du recourant au maintien d’une
demie rente d’invalidité pour la période postérieure à la décision litigieuse.
Le recourant conteste la suppression du droit aux prestations en alléguant
que son état de santé n’a pas changé depuis la décision initiale d’octroi de
la rente. En l’absence de tout élément nouveau, l’intimé n’était donc pas
en droit de procéder à une révision du droit aux prestations. Ce grief, qui
se réfère aux motifs de révision prévus par l’art. 17 LPGA, est
manifestement infondé. En effet, l’intimé n’a pas fondé la révision sur
l’art. 17 LPGA, mais sur l’alinéa 1 de la lettre a des dispositions finales de
la modification du 18 mars 2011 de la LAI (6e révision de l’AI, premier
volet).
3. a) Aux termes de l’alinéa 1 de la lettre a des dispositions
finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI, les rentes octroyées
en raison d'un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans
constat de déficit organique seront réexaminées dans un délai de trois ans
à compter de l'entrée en vigueur de la présente modification. Si les
conditions visées à l'art. 7 LPGA ne sont pas remplies, la rente sera réduite
ou supprimée, même si les conditions de l'art. 17, al. 1, LPGA ne sont pas
remplies.

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b) Par l’adoption de cette disposition, le Parlement fédéral a
souhaité que la jurisprudence du Tribunal fédéral relative l’appréciation de
la capacité résiduelle de travail d’assurés présentant un syndrome sans
pathogénèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique, telle
qu’elle était connue à l’époque de l’adoption de cette modification, puisse
fonder un réexamen du droit à des rentes d’invalidité qui avaient été
allouées avant l’adoption de cette jurisprudence, indépendamment des
conditions ordinaires de la révision du droit à la rente selon l’art. 17 LPGA.
En d’autres termes, il s’agissait de permettre de réviser le droit aux
prestations, même en l’absence de toute modification de l’état de santé
de la personne assurée ou de toute autre modification de sa situation
personnelle, pour tenir compte des critères plus sévères d’appréciation de
la capacité résiduelle de travail désormais posés par la jurisprudence
fédérale exposée, notamment, à l’ATF 130 V 352. Selon cette
jurisprudence, un syndrome sans pathogénèse ni étiologie claire et sans
constat de déficit organique était présumé ne pas être invalidant, à moins
que divers critères restrictivement définis par le Tribunal fédéral fussent
remplis.
Postérieurement à l’adoption de cette modification législative,
le Tribunal fédéral a abandonné cette présomption et a nuancé sa
jurisprudence. Il exige désormais, dans les situations où la capacité (ou
l’incapacité) de travail d’un assuré souffrant d’atteinte à la santé
psychique ne peut être d’emblée clairement constatée, qu’un expert
psychiatre se détermine et structure ses constatations en se référant à
divers indicateurs objectifs (ATF 143 V 409 ; ATF 143 V 418 ;
ATF 141 V 281). Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de

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l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(ATF 141 V 281, consid. 4.3).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281, consid. 4.4).
c) En cas de révision d’une rente en cours, fondée sur les
dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI, cette
nouvelle jurisprudence trouve désormais application. Toutefois, les
expertises mises en oeuvre selon les anciens standards de procédure ne
perdent pas d'emblée toute valeur probante. Il convient plutôt de se

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demander si, dans le cadre d'un examen global, et en tenant compte des
spécificités du cas d'espèce et des griefs soulevés, le fait de se fonder
définitivement sur les éléments de preuve existants est conforme au droit
fédéral. Il y a lieu d'examiner dans chaque cas si les expertises
administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies ̶ le cas échéant
en les mettant en relation avec d'autres rapports médicaux - permettent
ou non une appréciation concluante du cas à l'aune des indicateurs
déterminants (ATF 141 V 281 c. 8).
4. a) En l’espèce, les pièces médicales au dossier établissent
clairement que le recourant présente des atteintes à la santé physique qui
contre-indiquent certaines activités professionnelles, mais n’entraînent
pas d’incapacité de travail dans une activité légère n’imposant pas de
mouvements en porte-à-faux du tronc, de port de charges de plus de 5 kg,
de manipulations fines de la main droite ou de mouvements répétitifs en
flexion/extension de cette main, l’usage d’engins à vibrations, les travaux
en hauteur sollicitant les membres supérieurs ni les déplacements
prolongés ou en terrain irrégulier, et permettant l’alternance des positions.
Aucun des rapports médicaux au dossier ne permet de constater une
incapacité de travail notable dans des activités respectant ces limitations
fonctionnelles en raison d’une atteinte objective à la santé physique. Tel
était déjà le cas au moment de la décision initiale d’octroi de la rente,
étant toutefois précisé que certaines des limitations constatées ci-avant
sont apparues depuis lors en raison de nouvelles atteintes à la santé aux
épaules et au dos. Il n’en reste pas moins qu’à l’époque, comme
aujourd’hui, les atteintes à la santé physique laissent subsister une pleine
capacité de travail dans un éventail relativement large d’activités
professionnelles, avec une capacité résiduelle de gain excluant le droit à
une rente d’invalidité.
b) Les motifs pour lesquels l’OAI a alloué à l’époque une
(demie) rente d’invalidité au recourant résident dans les atteintes à la
santé psychique constatées par le Dr K.________ et qui entraînaient selon
ce médecin une incapacité de travail de l’ordre de 40 à 50 % même dans
une activité physiquement adaptée. Ces atteintes sont, dans une large
mesure, et à quelques nuances près, également constatées par les

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médecins du CEMed et par ceux de la Clinique romande de réadaptation,
dans les expertises qu’ils ont réalisées ultérieurement, étant toutefois
précisé que ces médecins ne partagent pas, en revanche, la même
appréciation de la capacité de travail que le Dr K.________. Les atteintes à
la santé psychique sont, selon le Dr K.________, un trouble de l’anxiété
généralisée de sévérité légère à moyenne et d’un trouble douloureux
associé à la fois à des facteurs psychologiques et à une affection médicale
générale de gravité légère, avec probable majoration des plaintes, ainsi
qu’une personnalité à traits obsessionnels et dépendants. Pour les
médecins du CEMed, il s’agit d’un trouble de l’anxiété généralisée de
sévérité légère à moyenne dans le cadre d’un trouble somatoforme
douloureux. Enfin, pour les médecins de la Clinique romande de
réadaptation, il s’agit d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
léger, avec majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologique. L’ensemble des médecins consultés s’accorde à émettre
un pronostic défavorable quant à une reprise du travail, mais les médecins
du CEMed et ceux de la Clinique romande de réadaptation estiment que ce
pronostic repose sur des facteurs étrangers à l’invalidité et que l’assuré
disposerait, en soi, des ressources nécessaires pour reprendre une activité
adaptée raisonnablement exigible. Aucun des experts ne procède selon la
procédure probatoire prévue par les ATF 141 V 281 et suivants, puisque
les rapports d’expertise sont antérieurs à ces arrêts. Comme on le verra ci-
après, il est néanmoins possible de statuer sur la base des documents
médicaux au dossier.
c) L’ensemble des rapports médicaux au dossier fait état d’une
personnalité fruste, disposant de peu de capacité d’introspection, ainsi
que d’un trouble anxieux important, plus particulièrement face à la
nécessité d’une éventuelle reconversion professionnelle dont le pronostic
serait rendu compliqué, indépendamment des atteintes à la santé
psychique, par l’absence de formation professionnelle et le faible niveau
de scolarité de l’assuré. Ce trouble anxieux constitue une comorbidité au
trouble somatoforme douloureux, qui a pesé dans l’appréciation de la
capacité résiduelle de travail par le Dr K.________. Les faibles capacités
d’introspection et la personnalité à traits obsessionnels et dépendants

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constituent également un facteur de pronostic défavorable à prendre en
considération, de même que l’échec des traitements médicaux, qui ont
tout au plus permis de stabiliser l’état de santé psychique de l’assuré. Le
Dr K.________ n’expose toutefois que très sommairement en quoi le trouble
anxieux, dont il qualifie le degré de gravité de léger à moyen, entraîne une
limitation fonctionnelle significative. Les autres experts consultés ne
partagent d’ailleurs pas son avis sur ce point. Le Dr K.________ qualifie
également la gravité du trouble douloureux de «légère (à moyenne tout au
plus)», souligne qu’il existe une majoration des symptômes pour des
motifs qui, à l’évidence, sortent du champ médical. Il observe que l’assuré
concède avec authenticité avoir un certain rendement dans une activité
adaptée et qu’il peut prendre une certaine distance face à sa douleur, en
développant toute une argumentation somme toute fort logique sur ses
réticences à intégrer le monde du travail (crainte de ne pas retrouver un
emploi adapté avec une rémunération équivalente, crainte d’être licencié
peu après en raison d’un manque de rendement et de perdre ses droits
acquis, notamment financiers, conscience de l’absence de formation
professionnelle et de l’illettrisme, qui lui ferment l’accès à un nombre
considérable d’emplois, formulation par soi-même de quelques
propositions d’emploi). Au final, le Dr K.________ indique que l’exigibilité
est «essentiellement» conditionnée par des facteurs extra-médicaux
(absence de formation professionnelle, illettrisme, problèmes
linguistiques, conditions du marché du travail actuel), mais conclut
néanmoins à une incapacité de travail de l’ordre de 40 à 50 % en raison
de la conjonction du trouble anxieux, du trouble somatoforme et de la
personnalité à traits obsessionnels et dépendants, sans véritable
explication sur ce point. En procédant ainsi, le Dr K.________ n’établit pas
de manière convaincante la gravité des limitations fonctionnelles
provoquées par les atteintes à la santé constatées et, partant, l’incapacité
de travail qu’il atteste.
En ce qui concerne la cohérence entre les atteintes à la santé
et leur répercussion alléguée sur la capacité de travail, d’une part, et les
constatations objectives des médecins ainsi que la répercussion des
atteintes sur la vie quotidienne, plusieurs indicateurs ne plaident pas en

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faveur d’une incapacité de travail. Le Dr K.________ observe lui-même que
l’assuré a rapidement adopté un «statut de futur invalide», non au motif
de l’apparition d’une grave pathologie psychiatrique, mais
vraisemblablement du fait que la position de malade offrait de
nombreuses solutions à des problèmes de réalité. A ce titre, il n’avait
montré que peu d’intérêt lors d’un stage de réadaptation professionnelle,
faisant preuve d’une forme de résistance passive. L’assuré présentait par
ailleurs des symptômes à caractère «finaliste» dans la mesure où il
semblait complètement négliger sa main droite lorsqu’il s’agissait de
fournir un effort pour le travail, alors qu’il pouvait réaliser avec les deux
mains de nombreuses activités non professionnelles. Les experts du
CEMed ont également observé une gestuelle prompte, harmonieuse,
notamment du membre supérieur droit dominant, régulièrement utilisé
normalement et de préférence pour feuilleter son dossier, ressortir les
éléments importants que l’assuré présentait avec une préhension normale
de la main, un mouvement d’abduction-antépulsion global du bras en
direction du bureau. Dans le même sens, ils ont observé une gestuelle et
une coordination bimanuelle correctement réalisées lors de l’habillage ou
du déshabillage. En résumé, l’assuré se montrait démonstratif, cherchant
à convaincre que son bras droit n’était plus utilisable, alors que dans le
même temps, toute sa gestuelle était normale. Les experts du CEMed ont
par ailleurs estimé que les capacités de décision, de gestion des
problèmes, de projection dans l’avenir étaient préservées. Globalement,
ces différents éléments ne corroborent pas l’incapacité de travail de 40 à
50 % attestée par de Dr K.________ mais étayent, de manière probante,
l’absence d’incapacité de travail dans une activité physiquement adaptée,
constatée par les experts du CEMed et de la Clinique romande de
réadaptation. Les autres documents médiaux produits par l’assuré ne
permettent pas davantage de constater une incapacité de travail. En
particulier, on ne saurait voir, dans l’échec des stages professionnels, la
preuve d’une incapacité de travail fondée sur une atteinte à la santé
physique ou psychique (cf. rapport du Dr G.________ du 15 avril 2015).
5. Au vu de ce qui précède, l’intimé était fondé à constater que le
recourant présente une pleine capacité de travail dans une activité

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physiquement adaptée. Le recourant ne conteste pas, pour le surplus, la
comparaison des revenus effectuée par l’intimé, qui ne prête pas flanc à la
critique et qui conduit à constater un taux d’invalidité de 27 % n’ouvrant
pas droit à une rente d’invalidité (art. 28 LAI). En l’absence de griefs, il n’y
a pas lieu d’y revenir plus en détail. Le recourant ne soutient par ailleurs
pas, à juste titre, qu’il remplirait l’une des conditions excluant toute
suppression du droit aux prestations fondée sur la révision 6a de la LAI,
mentionnées à la lettre a, alinéa 4, de la modification du 18 mars 2011.
6. Le recourant voit ses conclusions rejetées. Les frais de justice
sont donc à sa charge (art. 69 al. 1bis LAI) et il ne peut pas prétendre de
dépens à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 septembre 2016 par l'Office de
l'assurance-invalidité du canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, fixés à 400 fr., sont mis à la charge du
recourant.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Damond, avocat à Lausanne (pour F.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :