vd_gerichte · ZA22.013123 · 2023-12-21 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 44/22 - 142/2023
ZA22.013123
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 décembre 2023
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
M. Neu, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 18 al. 1 LAA ; 11 OLAA
402

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E n f a i t :
A. a) J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1956, a
travaillé comme soudeur jusqu’en 1985, puis comme chauffeur poids-
lourds et enfin comme chauffeur de bus auprès des [...] SA dès le 11
décembre 2000.
b) Le 28 juin 1985, l’assuré a fait une chute d’un toit à la suite
de laquelle il a présenté une fracture-tassement de D12 et L1 ainsi qu’une
fracture-luxation périlunaire du carpe à droite, traitée par vissage du
scaphoïde sans réduction de la luxation dorsale du carpe. Il aurait
également présenté une fracture de la clavicule droite selon certaines
pièces du dossier (cf. rapports des 31 mars 2017 et 6 février 2019 du Dr
R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur).
Une résection de la première rangé des os du carpe a été
effectuée le 26 mai 1986, puis une styloïdectomie radiale le 20 juillet
1992.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée) a pris en charge les suites de cet accident et a
alloué à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30 % par
décision du 19 janvier 1988.
c) Le 2 septembre 1997, l’assuré a glissé alors qu’il descendait
d’un camion et s’est tordu l’épaule. Les suites de cet accident ont
également été prises en charge par la CNA.
d) Le 15 juin 1998, l’assuré a annoncé une rechute à la CNA du
fait qu’il présentait une épaule droite gelée. Le traitement a été terminé
en juillet 1998 et l’assuré a pu reprendre son travail à plein temps le 29
septembre 1998.

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e) En 1999, la CNA a été avisée d’une rechute de l’accident de
1985. A l’issue de son examen médical du 11 novembre 1999, le Dr
B.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement à la CNA,
a constaté la présence d’un syndrome dorso-lombaire important et estimé
qu’une reprise du travail comme chauffeur de camion était probablement
exigible après la fin du traitement de physiothérapie.
f) Le 8 août 2001, l’assuré a consulté en urgence en raison de
douleurs à l’épaule droite et les radiographies réalisées ont mis en
évidence de l’arthrose.
g) Le 22 février 2007, l’assuré a annoncé une rechute de
l’accident de septembre 1997. Une prothèse d’épaule droite a été mise en
place le 27 août 2007 en raison d’une omarthrose. La CNA a d’abord
refusé de prendre en charge cette intervention, estimant qu’il n’y avait
pas de lien de causalité entre l’accident et les troubles existant alors à
l’épaule droite, puis s’est ravisée au motif que l’omarthrose était
unilatérale. Le recours qui avait été interjeté par l’assuré contre la décision
sur opposition de la CNA du 8 janvier 2008 a été rayé du rôle par jugement
du Tribunal des assurances du 24 juin 2008 (AA 15/08 – 61/2008).
h) En date du 23 janvier 2012, l’assuré s’est fait agresser par
un passager du bus qu’il conduisait et a présenté des douleurs à l’épaule
gauche. Une arthro-IRM réalisée le 10 avril 2012 a montré une omarthrose
à gauche.
Le 5 février 2014, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin-conseil à
la CNA, a estimé que l’accident du 23 janvier 2012 n’avait fait qu’aggraver
transitoirement un état antérieur et qu’il ne déployait plus d’effets puisque
l’état de l’épaule gauche était satisfaisant et que l’assuré travaillait à plein
temps dans son activité habituelle.
A la suite d’un rapport du 22 mars 2014 du Dr M.________,
spécialiste en médecine interne générale, qui estimait que l’assuré

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souffrait des suites tardives de l’accident du 28 juin 1985, la CNA a indiqué
à l’assuré, dans un courrier du 1er avril 2014, qu’elle continuerait à
prendre en charge le cas comme suite de cet accident.
i) Par déclaration du 23 mai 2017, l’assuré a annoncé une
nouvelle rechute à partir du 30 mars 2017 dans le cadre de douleurs
importantes à l’épaule droite, qu’il mettait en relation avec l’accident du
28 juin 1985.
Dans un rapport du 31 mars 2017, le Dr R.________ a conclu à
une subluxation postérieure et une usure glénoïdienne marquée de
l’épaule droite, ainsi qu’à une importante arthrose gléno-humérale de
l’épaule controlatérale.
Une IRM de la colonne lombaire du 11 juillet 2017 a montré
des discopathies étagées lombaires sans rétrécissement canalaire ou
foraminal significatif décelé, une hernie discale paramédiane droite au
niveau L5-S1 luxée vers le bas, arrivant en contact avec la racine S1 droite
au niveau de son récessus, sans effet de masse significatif associé faisant
faiblement suspecter un conflit disco-radiculaire, et une cunéiformisation
antérieure séquellaire de D12 et L1 sans remaniement inflammatoire
associé.
Les 28 août et 6 septembre 2017, la CNA a informé l’assuré
qu’elle prenait en charge « les suites de [son] accident professionnel du 2
septembre 1997 ».
Le 23 octobre 2017, une pose de prothèse totale de l’épaule
droite a été réalisée en lieu et place de l’hémi-prothèse. Celle-ci a été
prise en charge par la CNA en lien avec le sinistre de 1997.
Selon un rapport du 31 mai 2018 du Dr R.________, l’assuré
souffrait d’une omarthrose gauche avec usure glénoïdienne et subluxation
postérieure statique pour laquelle une pose de prothèse totale était
également prévue.

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L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’assurance-invalidité le 19 août 2018.
L’assuré a été examiné le 28 août 2018 par le Dr L.________,
spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement auprès de la CNA.
Celui-ci ne pensait pas que l’omarthrose bilatérale soit consécutive aux
accidents assurés, notamment à celui du 28 juin 1985, mais estimait qu’il
n’y avait pas lieu de revenir sur les garanties de prise en charge qui
avaient été données au patient, tant pour l’épaule droite que pour l’épaule
gauche. Une reprise de l’activité habituelle n’était guère envisageable
puisque le traitement était loin d’être terminé, le patient avançait en âge
et avait des séquelles au poignet droit et au dos de l’accident du 28 juin
1985. Le Dr L.________ a relevé que l’assuré avait travaillé pendant de
nombreuses années au-delà de ce qui était médicalement exigible.
Une prothèse totale d’épaule gauche par implant inversé avec
glène compensée a été mise en place le 30 janvier 2019. Celle-ci a été
prise en charge par la CNA en lien avec l’accident de 1985.
A la suite d’une visite médicale du 14 janvier 2020, le Dr
L.________ a fait savoir que la situation n’était pas stabilisée, que l’assuré
avait une recrudescence des douleurs au niveau du poignet droit et que
son épaule gauche lui faisait à nouveau mal.
Le 16 janvier 2020, l’assuré a rempli une nouvelle déclaration
de rechute en lien avec son poignet droit.
Dans une appréciation médicale sans examen du 3 avril 2020,
le Dr L.________ a indiqué qu’un bilan radiologique avait montré une
arthrose sévère du poignet droit expliquant les douleurs, mais que le
patient ne souhaitait pas d’arthrodèse. La situation était donc
manifestement stabilisée. Il notait un résultat tout à fait correct au niveau
des épaules, avec une bonne progression des amplitudes articulaires, une
bonne force globale, mais des rotations qui restaient limitées. Les

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limitations fonctionnelles définitives étaient les charges moyennes, surtout
le bras en porte-à-faux et les mouvements en hauteur. Comme le patient
présentait également une raideur douloureuse du poignet droit, il fallait
qu’il s’oriente vers une activité privilégiant le contrôle et la surveillance au
travail purement manuel. Dans une telle activité, une pleine capacité de
travail était attendue. Le Dr L.________ a estimé pour l’atteinte à l’intégrité
qu’un taux de 15 % pouvait être retenu selon la table 1 pour chaque
épaule puisqu’elles étaient mobiles jusqu’à l’horizontale. Compte tenu de
la bilatéralité des lésions, il a renoncé à effectuer une pondération avec
l’indemnité de 15 % qui avait déjà été octroyée en 1988 pour le poignet
droit, et qui concernait également le membre supérieur droit. Il a rappelé
qu’une indemnité de 15 % avait été octroyée pour le dos. L’atteinte à
l’intégrité totale se montait donc à 60 %, ce qui rendait compte de
l’ampleur et de la disparité des séquelles.
Le 8 avril 2020, le Dr L.________ a considéré que l’invalidité
était due pour deux tiers au sinistre de 1985 et pour un tiers à celui de
1998 [recte : 1997].
Le 8 avril 2020 également, l’assuré a été informé par
téléphone que le médecin d’arrondissement n’allait pas le voir le 28 avril
2020 comme prévu en raison de l’épidémie de Covid-19 et qu’il s’était
donc prononcé sur la base des pièces médicales au dossier.
Par courrier du même jour, la CNA a fait savoir à l’assuré
qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 31 mai 2020.
L’assuré s’est opposé à ce courrier le 17 avril 2020, au motif
qu’il n’avait pas été examiné par un médecin de la CNA et qu’une
opération était nécessaire pour son poignet.
Le 15 mai 2020, le Dr L.________ a confirmé qu’il convenait de
prendre en charge l’intervention projetée au poignet droit, qui pourrait
significativement atténuer les douleurs, comme mentionné par le Dr

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K.________, spécialiste en chirurgie de la main, chirurgie plastique,
reconstructive et esthétique, dans son rapport du 11 mai 2020.
Le 22 mai 2020, la CNA a fait savoir à l’assuré qu’elle annulait
son courrier du 8 avril 2020.
Une arthrodèse du poignet droit avec greffe osseuse et une
ostéosynthèse ont été réalisées le 24 juin 2020.
Selon le rapport de la consultation ambulatoire du 6 octobre
2020 au F.________ (ci-après : F.________) auprès du Dr K.________, l’assuré
était très content du résultat. Il n’avait par moment plus aucune douleur
au repos et pouvait éplucher des légumes avec prudence.
Par décision du 16 novembre 2020, la CNA a versé à l’assuré
une indemnité pour atteinte à l’intégrité complémentaire de 30 %.
Le 27 novembre 2020, l’assuré a indiqué à la CNA qu’il allait
retourner en consultation pour son épaule gauche, qui lui faisait de plus en
plus mal.
Dans un rapport du 3 décembre 2020, le Dr R.________ a conclu
à l’existence d’une arthropathie acromio-claviculaire gauche, ainsi qu’à
des status après interventions aux deux épaules. Il était prévu de
poursuivre le traitement conservateur et de procéder à une infiltration en
cas de persistance des douleurs.
Lors de la consultation ambulatoire du 4 décembre 2020, le Dr
K.________ a observé une situation stable, avec encore un manque de force
marqué, mais les douleurs avaient diminué. Le 5 février 2021, l’assuré
présentait encore quelques douleurs occasionnelles. Le 25 mars 2021, le
Dr K.________ a constaté que l’arthrodèse était consolidée et qu’une
ablation du matériel d’ostéosynthèse était à prévoir pour éviter une
synovite des extenseurs.

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Le 1er février 2021, l’assuré a atteint l’âge légal de la retraite.
L’ablation du matériel d’ostéosynthèse a eu lieu le 27
septembre 2021.
Par décision du 26 octobre 2021, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente entière d’invalidité du 1er février 2019 au 31 janvier 2021.
Lors de la consultation ambulatoire du 2 novembre 2021
auprès du Dr K.________, l’assuré a indiqué présenter des douleurs
occasionnelles et continuer d'éviter toute sollicitation mécanique autre
que très légère du membre supérieur droit.
Dans une appréciation du 9 novembre 2021, la Dre Q.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecine intensive, médecin
d’arrondissement à la CNA, a considéré que dans une activité adaptée,
l’assuré avait une pleine capacité de travail sans diminution de
rendement, ses limitations fonctionnelles étant l’absence de port de
charges supérieures à 2,5-5 kg de manière répétée et de mouvements
extrêmes ou répétitifs du poignet droit. L’arthrodèse radiocarpienne
justifiait une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %.
Par courrier du 10 novembre 2021, la CNA a communiqué à
l’assuré qu’elle mettait fin au paiement des frais médicaux et de
l’indemnité journalière avec effet au 31 décembre 2021, la poursuite du
traitement médical n’étant pas à même d’apporter une amélioration
significative de l’état de santé consécutif à l’accident.
Questionnée sur la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles induites par les deux accidents des 28 juin 1985 et 2
septembre 1997, la Dre Q.________ a fait l’appréciation suivante le 25
janvier 2022 :
« Epaule D [droite] : selon mon analyse, cas non SUVA. L'IRM de
l'épaule D du 01.03.2007 ne montre que des troubles dégénératifs
et aucune atteinte traumatique ostéo-ligamentaire, avec une coiffe
des rotateurs compétente.

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Aucun dossier médical concernant l'épaule G [gauche].
Pour répondre à votre demande d'élaboration de limitations
fonctionnelles :
Poignet D :
- Pas de port de charge répétée de plus de 5-10 kg
- Pas de mouvement extrême du poignet
- Pas de pronation-supination répétée
- Pas de choc et vibration répété
Colonne dorso-lombaire :
- Pas de port de charge répétée de plus de 5-10 kg
- Pas de mouvement de flexion-extension du tronc.
Epaules :
- Pas de port de charge répétée de plus de 5-10 kg
- Pas de mouvements au-dessus de l'horizontale
- Pas de mouvements en porte-à-faux
- Pas de mouvements extrêmes des épaules
Dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
susmentionnées, l'assuré a pleine capacité et plein rendement. »
Par décision du 8 février 2022, la CNA a alloué à l’assuré une
rente d’invalidité de 12 % dès le 1er janvier 2022 ensuite des accidents
des 28 juin 1985 et 2 septembre 1997, calculée sur un gain assuré de
74'247 francs. Elle a estimé, sur la base des données salariales
statistiques et en tenant compte d’un abattement de 10 % en raison de
ses limitations fonctionnelles, qu’il était en mesure de réaliser un revenu
de 62'155 fr. qui, comparé au revenu sans invalidité de 70'714 fr.,
entraînait une perte de 12 %.
Le 1er mars 2022, l’assuré s’est opposé à cette décision,
contestant le calcul du gain assuré et l’abattement de 10 %. Il a
également sollicité une réévaluation de son indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Il a précisé que ses douleurs persistaient, qu’elles
l’empêchaient de dormir et limitaient fortement ses mouvements au
niveau du dos et des épaules.
Par décision sur opposition du 3 mars 2022, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré, en tant qu’elle était recevable, et
confirmé sa décision du 8 février 2022. Elle a jugé que les conclusions

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relatives à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité dépassaient le cadre de la
décision querellée. Elle a fourni des explications sur la manière dont le
gain assuré avait été calculé et a considéré que l’abattement de 10 %
était une estimation bienveillante dans la mesure où un marché du travail
équilibré offrait à l’assuré de nombreuses possibilités pour mettre en
œuvre sa capacité résiduelle de travail.
A la question de savoir si la continuation de traitements
médicaux était nécessaire pour conserver la capacité de gain, la Dre
Q.________ a indiqué, dans une note du 21 mars 2022, que l’état de
l’assuré était stabilisé puisque les atteintes dataient toutes de plus de
deux ans. Des séances de physiothérapie pourraient être considérées de
manière intermittente si les amplitudes articulaires devaient s'aggraver
avec le temps, mais un justificatif médical serait nécessaire.
Dans un rapport du 27 mai 2022, le Dr R.________ a relevé que
l’assuré se plaignait encore de tensions au niveau des trapèzes et des
deux épaules, pour lesquelles de la physiothérapie était indiquée. Il a
relevé qu’une infiltration était à programmer compte tenu des douleurs
acromio-claviculaires gauches présentées par l’assuré.
Le 7 juin 2022, la Dre Q.________ a estimé que trois séries de
neuf séances de physiothérapie pouvaient être prises en charge pour 2022
pour les deux épaules, ainsi que trois infiltrations au maximum. Elle a
précisé que le traitement serait probablement à poursuivre à vie.
B. Par acte du 31 mars 2022 (date du timbre postal), J.________ a
recouru contre la décision sur opposition de la CNA auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à son
annulation et à la poursuite de la prise en charge des indemnités
journalières et frais de traitement, respectivement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction puis nouvelle
décision. Il a reproché à la CNA de ne pas l’avoir consulté avant de rendre
sa décision d’octroi de rente de 12 %. Il a estimé que la décision de la CNA
n’était pas fondée car elle avait été rendue sans qu’il soit examiné par un

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médecin d’arrondissement et se basait sur des statistiques et
investigations économiques. Il a fait valoir que son état de santé s’était
considérablement détérioré depuis 2018 en raison des opérations subies
et qu’il avait des problèmes qui s’étaient récemment déclarés au niveau
des vertèbres à la suite de ses accidents.
Il a produit de nombreuses pièces médicales, figurant déjà
dans son dossier pour la majorité. Il résulte de la consultation ambulatoire
au F.________ auprès du Dr K.________ du 1er février 2022 que des douleurs
persistaient à la face dorsale de la main aux efforts et à l’appui. Lors de
celle du 15 mars 2022, le recourant s’est plaint de lâchages d’objets à
plusieurs reprises et de douleurs parfois sur le versant dorsal du poignet
droit. Le Dr K.________ n’avait pas trouvé d’explication aux lâchages, il n’y
avait pas de troubles neurologiques clairs. Il a précisé qu’une douleur
résiduelle était attendue et qu’il n’y avait rien à faire. Il a également noté
ce qui suit : « Suva estime incapacité à 10% ce qui me semble peu étant
donné qu’arthrodèse poignet est à 15%, et ceci ne tient pas compte des
épaules ».
Le 13 mai 2022, le recourant a transmis les résultats d’une IRM
lombaire effectuée le 22 mars 2022 dans le cadre de lombalgies
récidivantes associées à une paresthésie. Celle-ci a mis en évidence une
absence de discopathie significative, un antécédent fracturaire de D12 et
L1 ancien, l’absence de canal lombaire étroit, un remaniement
discarthrosique oedémateux de L2-L3, L3-L4 et L4-L5, et une zygarthrose
avec des discrets signes inflammatoires en L3-L4 à droite.
Dans sa réponse du 2 juin 2022, la CNA a rappelé que, selon la
jurisprudence, un rapport médical établi sur la base du dossier avait pleine
valeur probante si celui-ci restituait une image complète de la situation.
Elle a estimé que l’avis de la Dre Q.________ du 25 janvier 2022 se fondait
sur un dossier médical extrêmement étayé avec des rapports complets
comprenant l’amplitude de chaque articulation, lesquels avaient été
complétés par des avis spécialisés de médecins ayant examiné le
recourant, comme le Dr R.________, spécialiste de l’épaule, ou encore le Dr

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K.________, spécialiste de la main. Elle a relevé que le recourant n’apportait
aucun élément objectif et pertinent susceptible de remettre en question
les conclusions de la Dre Q.________, que celle-ci avait pris soin de
développer dans une appréciation médicale du 24 mai 2022 transmise en
annexe. La Dre Q.________ a notamment observé que l’IRM lombaire du 22
mars 2022 ne montrait aucune progression au niveau des traits de
fractures et mettait uniquement en évidence l’apparition de troubles
dégénératifs. La CNA a par ailleurs précisé que l’utilisation des données
statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après :
ESS) était prévue par la jurisprudence.
Dans son appréciation médicale du 24 mai 2022, la Dre
Q.________ a maintenu que l’assuré avait une pleine capacité de travail et
de rendement dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles, à savoir pour le rachis dorso-lombaire, l’absence de port
répété de charges de plus de 5-10 kg, de mouvements répétés de
flexion/extension du tronc et de mouvements en porte-à-faux, pour le
poignet droit, l’absence de port répété de charges de plus de 5-10 kg, de
mouvements extrêmes du poignet, de pronation/supination répétées, de
chocs et vibrations répétés, et pour les deux épaules, l’absence de port
répété de charges de plus de 5-10 kg, de mouvements au-dessus de
l’horizontale, de mouvements en porte-à-faux et de mouvements
extrêmes des épaules. Elle qualifie finalement l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité allouée comme extrêmement généreuse.
Dans sa réplique du 21 juin 2022, le recourant a indiqué que
son état de santé ne restait pas stationnaire, mais se dégradait de plus en
plus au fil du temps, avec des épaules très douloureuses pour lesquelles
des infiltrations étaient envisagées, une colonne vertébrale douloureuse
qui l’empêchait de tenir assis ou debout longtemps et un poignet droit très
limité par sa fragilité et dont certains mouvements étaient bloqués. Selon
lui, la capacité de travail de 90 % retenue par la CNA était totalement
infondée étant donné que dans son métier, le dos et les épaules étaient
très fortement sollicités.

- 13 -
Par duplique du 11 juillet 2022, la CNA a précisé que le revenu
d’invalide pris en compte était en rapport avec une activité lucrative
adaptée respectant les limitations fonctionnelles retenues, dans laquelle la
capacité de travail du recourant était de 100 %.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance-accidents dans le cadre de la rechute annoncée à partir du 30
mars 2017 en lien avec les accidents des 28 juin 1985 et 2 septembre
1997, singulièrement sur la stabilisation de son état de santé et son droit à
la rente.
Comme relevé par la CNA dans la décision sur opposition, le
présent litige ne porte en revanche pas sur l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité allouée au recourant. Ce dernier a été mis au bénéfice d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité complémentaire par décision séparée
de la CNA du 26 octobre 2021, laquelle n’a pas été contestée.

- 14 -
3. a) Il convient de préciser à titre liminaire que la rechute
annoncée concerne les accidents des 28 juin 1985 et 2 septembre 1997,
lesquels se sont produits postérieurement à l’entrée en vigueur de la LAA,
le 1er janvier 1984, si bien que cette dernière est applicable (art. 118 al. 1
LAA).
Cela étant, dans la mesure où les accidents sont survenus
avant l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 de la
LAA, le 1er janvier 2017, le droit du recourant aux prestations d'assurance
pour la rechute de ces événements est soumis à l'ancien droit (cf.
dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 ;
TF 8C_807/2019 du 1er février 2021 consid. 3).
b) D’après les principes généraux en matière de droit
transitoire, on applique, en cas de changement de règles de droit et sauf
réglementation transitoire contraire, les dispositions en vigueur lors de la
réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement et qui a
des conséquences juridiques (ATF 138 V 176 consid. 7.1).
En l’espèce, la LPGA est applicable puisque l’état de fait
juridiquement déterminant, à savoir la rechute, s’est produit après son
entrée en vigueur, le 1er janvier 2003 (ATF 130 V 329 ; 130 V 445).
4. En tant qu’il reproche à la CNA de ne pas l’avoir consulté avant
de rendre sa décision, le recourant fait implicitement valoir une violation
de son droit d’être entendu.
a) La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al.
2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]), en particulier, le droit de chaque personne de s’expliquer avant
qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir
accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218
consid. 3.1.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 et références citées).

- 15 -
Pour la procédure devant les assureurs, l’art. 42 LPGA garantit
le droit d’être entendu des parties. Cette disposition précise cependant
qu’il n’est pas nécessaire de les entendre avant une décision sujette à
opposition.
b) En l’espèce, étant donné que la décision du 8 février 2022
était susceptible d’opposition, la CNA n’avait pas l’obligation d’entendre le
recourant avant de statuer. Celui-ci a d’ailleurs pu faire valoir ses
arguments dans son opposition. Son droit d’être entendu n’a par
conséquent pas été violé. Le recourant a par ailleurs pu formuler ses
critiques à l’encontre de la décision de la CNA dans le recours qu’il a
déposé auprès de la Cour de céans, qui dispose d’un plein pouvoir de
cognition (cf. à ce sujet ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218
consid. 2.8.1).
S’agissant du grief du recourant relatif à l’absence de nouvel
examen médical par un médecin d’arrondissement après 2018, celui-ci a
trait à l’appréciation des preuves et sera examiné ci-dessous avec le fond
du litige.
5. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Les rechutes

- 16 -
et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les
faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même
affection qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives
lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137
consid. 3a et les références ; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3).
c) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la
récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ;
TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
Si l’assuré a droit à une rente de l’assurance-invalidité ou à
une rente de l’assurance-vieillesse et survivants, une rente
complémentaire lui est allouée, qui correspond à la différence entre 90 %
du gain assuré et la rente de l’assurance-invalidité ou de l’assurance-
vieillesse et survivants mais au plus au montant prévu pour l’invalidité
totale ou partielle (art. 20 al. 2 LAA).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier

- 17 -
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,

- 18 -
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) Dans ses écritures, le recourant conteste la stabilisation de
son état de santé. Il fait valoir que ce dernier se dégrade de plus en plus
au fil du temps et qu’il a des problèmes qui se sont récemment déclarés
aux vertèbres, liés à ses accidents.
b) Le rapport de l’IRM lombaire du 22 mars 2022 qu’il produit
ne montre cependant pas de nouvelles atteintes, si ce n’est des troubles
dégénératifs, comme le souligne également la Dre Q.________ dans son
appréciation du 24 mai 2022. Le recourant n’a par ailleurs pas transmis de
rapport médical qui attesterait de l’absence de stabilisation de la situation
au niveau dorso-lombaire.
Les rapports des consultations ambulatoires auprès des Drs
R.________ et K.________ permettent en outre d’établir que la situation est
stabilisée au niveau des épaules et du poignet droit. Lors de la
consultation ambulatoire du 22 octobre 2019, le Dr R.________ a constaté
une bonne évolution à la suite des interventions aux deux épaules et ne
prévoyait un prochain contrôle qu’en 2021. L’assuré est revenu pour un
contrôle intermédiaire le 25 février 2020, car il souffrait parfois de
douleurs médéodépendantes. Le Dr R.________ a cependant constaté une
situation sans changement et ne prévoyait un prochain contrôle que deux
ans plus tard. A noter que dans son appréciation du 3 avril 2020, rendue
alors que l’assuré ne souhaitait pas d’arthrodèse au poignet, le Dr
L.________ avait, s’agissant des épaules, indiqué que la situation était
manifestement stabilisée.
Le rapport du Dr R.________ du 27 mai 2022, dans lequel il
prescrit des séances de physiothérapie au niveau des deux épaules et des
trapèzes et prévoit une infiltration pour les douleurs au niveau acromio-
claviculaire gauche ne permet pas d’aller à l’encontre de la stabilisation
du cas. Ce médecin avait en effet déjà noté la présence d’une arthropathie
acromio-claviculaire gauche dans son rapport du 1er décembre 2020, tout

- 19 -
en constatant, sur la base de la radiographie réalisée, que les implants
prothétiques étaient en place. Il préconisait ainsi la poursuite du
traitement conservateur et prévoyait une infiltration en cas de persistance
des douleurs, tandis qu’en cas d’évolution favorable, le patient ne serait
revu que deux ans plus tard. Il ressort du rapport de consultation du 12
octobre 2021 que l’infiltration prévue ce jour-là n’a pas eu lieu, en
l’absence de douleurs à ce moment-là. Il était prévu que le patient
reprenne contact en fonction des douleurs. L’apparition régulière mais
sporadique de douleurs au niveau des épaules ne va ainsi pas à l’encontre
de la stabilisation du cas.
Quant au poignet droit, lors de la consultation du 1er février
2022, le Dr K.________ a fait état d’une situation stable, malgré la
persistance de douleurs. Il a estimé que l’évolution était globalement
favorable et a précisé qu’il n’avait pas de traitement à proposer pour les
douleurs résiduelles. Aucun nouveau contrôle n’était prévu, le recourant
étant invité à revenir en consultation en cas de souci.
Au vu de ce qui précède, la CNA était fondée à considérer que
la situation était stabilisée et à mettre fin au paiement des indemnités
journalières ainsi qu’à la prise en charge du traitement médical au 31
décembre 2021.
c) Il convient de relever que la prise en charge par la CNA de
séances de physiothérapie et d’infiltrations par courrier du 7 juin 2022
s’est faite sur la base de l’art. 21 LAA, qui règle précisément les cas dans
lesquels des prestations pour soins et des remboursements de frais sont
alloués lorsque la rente a été fixée. Il s’agit en l’occurrence de traitements
médicaux supplémentaires permettant au recourant de mettre à profit sa
capacité résiduelle de gain. Ceux-ci ne remettent pas en cause la
stabilisation de l’état de santé.
7. Dans un autre grief, le recourant conteste la capacité de
travail de 90 % retenue par la CNA, qu’il estime totalement infondée du
fait que le dos et les épaules sont très fortement sollicités dans son

- 20 -
métier. Dans la duplique, la CNA précise qu’elle a conclu à l’existence
d’une capacité de travail de 100 % sans diminution de rendement dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles et non pas de 90 %
dans l’activité habituelle du recourant. Elle relève que c’est l’abattement
appliqué sur le revenu d’invalide qui est de 10 %. Il faut en effet constater
une certaine confusion à cet égard, y compris dans l’appréciation du Dr
K.________ du 15 mars 2022 qui parle d’une incapacité de 10%, ce qui lui
semble peu étant donné qu’une « arthrodèse poignet est à 15 % ». Il
s’agit-là semble-t-il d’une nouvelle confusion, cette fois-ci entre le taux
d’incapacité de travail et le taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité en
raison de l’arthrodèse du poignet. Comme déjà mentionné (cf. consid. 2
supra), la question de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne fait pas
partie de l’objet du litige.
Le recourant reproche notamment à la CNA d’avoir statué sur
son droit à la rente sans avoir procédé à un examen clinique. Dans son
opposition, il relevait à cet égard qu’il avait été convoqué pour un examen
par le médecin d’arrondissement le 28 avril 2020, rendez-vous qui a
ensuite été annulé dans le contexte de l’épidémie de Covid-19. Le Dr
L.________ a alors établi une appréciation médicale sans examen en date
du 3 avril 2020. La Dre Q.________, à qui la CNA s’est par la suite adressée
pour les questions médicales, n’a pas jugé utile d’examiner le recourant.
Dans ses écritures, la CNA considère que l’appréciation médicale de la Dre
Q.________ a pleine valeur probante malgré l’absence d’examen clinique.
Elle se réfère à cet égard à une jurisprudence du Tribunal fédéral, selon
laquelle un rapport médical établi sur la base du dossier a pleine valeur
probante si celui-ci restitue une image complète de l’anamnèse, de
l’évolution et du status actuel, et que ces données sont incontestées ; les
résultats de l’examen doivent être exempts de lacunes afin que l’expert
soit en mesure de se faire une image complète de la situation sur la base
des documents disponibles (TF 8C_397/2019 du 6 août 2019 consid. 4.3).
Or, en l’occurrence, l’avis de la Dre Q.________ du 25 janvier 2022 ne se
fondait pas sur un dossier complet puisqu’elle relevait explicitement qu’il
n’y avait aucun dossier médical concernant l’épaule gauche. Les pièces
médicales relatives à l’épaule gauche existaient bel et bien, d’ailleurs la

- 21 -
Dre Q.________ les énumère dans sa nouvelle appréciation établie le 24
mai 2022, mais il semble qu’elle n’en a pas eu connaissance lors de sa
première appréciation vraisemblablement du fait que les documents
médicaux sont répartis dans les différents dossiers relatifs aux accidents
du recourant. Dans son appréciation du 25 janvier 2022, la Dre Q.________
ne se réfère par ailleurs qu’à l’accident de 1985 sans faire mention de
celui de 1997. Son avis est en outre extrêmement succinct, puisqu’elle ne
fait que relever les diagnostics posés et les interventions effectuées avant
de conclure à l’existence d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles qu’elle énumère.
Certes, pour son appréciation du 24 mai 2022, la Dre
Q.________ a eu connaissance de l’ensemble des pièces du dossier médical
du recourant et elle a procédé à une évaluation plus détaillée des
différentes atteintes à la santé. Il faut cependant relever que cette
appréciation n’est intervenue qu’au stade de la procédure de recours alors
qu’un avis complet et motivé aurait dû être établi avant que la décision
statuant sur le droit à la rente ne soit rendue, respectivement avant la
décision sur opposition. Quoi qu’il en soit, l’appréciation de la Dre
Q.________ du 24 mai 2022 n’apparaît de toute manière pas suffisamment
convaincante.
La Dre Q.________ ne saurait en effet être suivie lorsqu’elle
indique qu’un examen clinique ne se justifiait pas « en raison d’un dossier
médical extrêmement étayé avec des rapports complets comprenant
l’amplitude de chaque articulation », se référant aux rapports établis par
les Drs R.________ et K.________ (appréciation du 24 mai 2022 p. 8). Il ne
s’agit en effet pas de « documents extrêmement exhaustifs [qui] se
suffisent à eux-mêmes » comme l’allègue la Dre Q.________, mais de
simples rapports de consultations ambulatoires au F.________, très
succincts. Les rapports du Dr R.________ contiennent certes l’amplitude des
épaules en flexion, abduction ainsi que rotation externe et interne, mais
ne se prononcent pas sur la force des membres supérieurs, élément qui
avait pourtant été examiné par le Dr L.________ en avril 2018. Les derniers
rapports du Dr K.________ ne mentionnent quant à eux que les résultats du

- 22 -
test de Jamar et on ignore l’amplitude exacte du poignet après l’ablation
du matériel d’ostéosynthèse, le Dr K.________ notant seulement qu’il n’y
avait pas de fausse mobilité (cf. consultation du 2 novembre 2021). Les
rapports des Drs R.________ et K.________ ne constituent en outre pas des
rapports complets sur lesquels la Dre Q.________ pouvait se fonder
puisqu’aucun de ces deux médecins ne se prononce sur la capacité de
travail du recourant dans une activité adaptée, ni sur ses limitations
fonctionnelles. Le Dr R.________ indique uniquement que l’arrêt de travail
de 100 % dès le 30 janvier 2019 sera probablement définitif. Le contenu
des rapports des Drs R.________ et K.________ n’apparaît dès lors pas propre
à justifier la conclusion – prise en dehors de tout examen clinique par la
Dre Q.________ – selon laquelle le recourant aurait une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée.
Les Drs R.________ et K.________ ont par ailleurs tous deux
souligné la persistance de douleurs chez le recourant. Le Dr R.________ a
d’ailleurs sollicité de la CNA la prise en charge de séances de
physiothérapie et d’infiltrations pour les douleurs aux épaules et dans la
région acromio-claviculaire gauche, dans son rapport du 27 mai 2022. Or,
la Dre Q.________ ne se prononce pas sur l’éventuel impact des douleurs
sur la capacité de travail et de rendement du recourant.
La Dre Q.________ ne se prononce pas non plus sur les
précédentes appréciations rendues par le Dr L.________. Dans celle du 18
août 2018, ce médecin relevait que la reprise de l’activité habituelle
n’était guère envisageable notamment compte tenu des séquelles au
poignet et au dos, et qu’il fallait bien reconnaître que l’assuré avait
travaillé pendant de nombreuses années au-delà de ce qui était
médicalement exigible. Or, à suivre les conclusions de la Dre Q.________,
l’activité de chauffeur de bus ou poids lourd serait exigible à 100 %, dès
lors que les limitations fonctionnelles qu’elle retient n’apparaissent pas
incompatibles avec une telle activité. Ce faisant, elle s’écarte également
de l’indication, certes succincte, donnée par le Dr R.________ qui
mentionnait un arrêt de travail complet, vraisemblablement définitif. En
2018, le Dr L.________ avait évoqué qu’un séjour à la Clinique romande de

- 23 -
réadaptation (CRR) serait peut-être utile pour préciser les limitations
fonctionnelles. Dans son appréciation du 3 avril 2020, le Dr L.________ s’est
référé à l’examen de l’assuré auquel il avait procédé en janvier 2020 et a
retenu, s’agissant des épaules, que les limitations fonctionnelles
définitives étaient les charges moyennes, surtout les bras en porte-à-faux
et les mouvements en hauteur. Comme le patient présentait alors une
raideur douloureuse du poignet droit, le Dr L.________ estimait nécessaire
qu’il s’oriente vers une activité privilégiant le contrôle et la surveillance au
travail purement manuel. Il a ensuite indiqué que dans une telle activité,
une pleine capacité de travail était attendue. Il n’est cependant pas clair
de savoir si son appréciation portait uniquement sur les atteintes aux
épaules et au poignet, ou sur l’ensemble des troubles présentés par le
recourant.
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, les appréciations de la
Dre Q.________ n’apparaissent dès lors pas suffisamment convaincantes.
8. Compte tenu des pièces au dossier et de la situation médicale
en cause – qui comporte plusieurs atteintes –, la CNA ne pouvait en
l’occurrence se dispenser de procéder à un examen clinique du recourant
afin de pouvoir établir sa capacité de travail et ses limitations
fonctionnelles en toute connaissance de cause. La capacité de travail
retenue doit en outre être appréciée et motivée au regard des douleurs
résiduelles présentées par le recourant, dont l’existence a été reconnue
par les différents médecins traitants. L’instruction étant lacunaire, la cause
doit par conséquent être renvoyée à la CNA, à qui il appartient en premier
lieu d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA). Il conviendra à l’intimée de requérir
éventuellement des renseignements médicaux détaillés auprès des
médecins traitants, puis d’obtenir une appréciation médicale basée sur un
examen clinique du recourant et dont les conclusions seront motivées au
regard des avis médicaux au dossier ainsi que des douleurs résiduelles.
Etant donné les atteintes à prendre en compte, cet examen devra être
confié à un spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur ou à un spécialiste en médecine physique et
réadaptation. La CNA est libre de confier cet examen médical à un

- 24 -
médecin d’arrondissement disposant des qualifications précitées ou de
faire réaliser une expertise, si elle l’estime nécessaire. Il incombera
ensuite à l’intimée de rendre une nouvelle décision statuant sur le droit à
la rente du recourant. Dans ce cadre, l’intimée veillera en particulier à
tenir compte de l’art. 20 al. 2 LAA et examinera la question d’une
éventuelle surindemnisation.
9. a) Au vu de l’issue du litige, il n’est pas nécessaire d’examiner
le calcul du degré d’invalidité auquel la CNA a procédé. L’on peut
cependant préciser que, contrairement à ce que soutient le recourant, il
est admissible pour l’assureur-accidents de se fonder sur des statistiques
économiques.
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 4 OLAA, si, en raison de son âge, l’assuré ne
reprend pas d’activité lucrative après l’accident ou si la diminution de la
capacité de gain est due essentiellement à son âge avancé, les revenus de
l’activité lucrative déterminants pour l’évaluation du degré d’invalidité
sont ceux qu’un assuré d’âge moyen dont la santé a subi une atteinte de
même gravité pourrait réaliser.
Pour atteindre son objectif, l'art. 28 al. 4 OLAA commande
qu'on calcule le taux d'invalidité sur la base des revenus (sans et avec
invalidité) hypothétiques que pourrait obtenir un assuré d'âge moyen, et
que – contrairement à l'art. 16 LPGA – on fasse ainsi abstraction de
l'incapacité de travail due à l'âge avancé de l'assuré (ATF 148 V 419
consid. 8.5 et les références).

- 25 -
c) En l’occurrence, dans la mesure où le recourant avait atteint
l’âge ordinaire de la retraite au moment de l’ouverture de son droit à la
rente, c’est de manière correcte que la CNA a fait application de l’art. 28
al. 4 OLAA et qu’elle a calculé le degré d’invalidité au moyen de revenus
hypothétiques, singulièrement en se référant aux données salariales
publiées tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’ESS.
10. a) En définitive, le recours est partiellement admis.
b) La décision sur opposition du 3 mars 2022 est confirmée en
tant qu’elle met fin aux indemnités journalières et à la prise en charge du
traitement médical au 31 décembre 2021 et annulée sur la question du
droit à la rente, la cause étant renvoyée à la CNA pour complément
d’instruction au sens des considérants, puis nouvelle décision.
c) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 3 mars 2022 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée
en tant qu’elle met fin aux indemnités journalières et à la prise
en charge du traitement médical au 31 décembre 2021 et
annulée sur la question du droit à la rente, la cause étant

- 26 -
renvoyée à la CNA pour complément d’instruction au sens des
considérants, puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. J.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :