vd_gerichte · PE17.013945 · 2017-11-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
787
PE17.013945-OJO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 22 novembre 2017
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Composition : M. MAILLARD, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Villars
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 octobre 2017 par
Z.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 21 septembre
2017 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause n° PE17.013945-OJO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 21 septembre 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre Z.________ pour voies de fait et injure et de celle
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dirigée contre V.________ pour injure, et a laissé les frais à la charge de
l’Etat.
2. Par acte du 10 octobre 2017, Z.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance.
Par avis du 16 octobre 2017, adressé sous pli recommandé, la
direction de la procédure a imparti à Z.________ un délai au 6 novembre
2017 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication
qu'à défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré
en matière sur son recours.
3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Si les
sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code
de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art.
383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272.0]).
4. Le recourant, qui a retiré le pli recommandé contenant l’avis
de la direction de la procédure le 18 octobre 2017, n'a pas procédé à
l'avance de frais requise dans le délai imparti. Il n’a pas non plus demandé
de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrece-
vable (art. 383 al. 2 CPP ; CREP 21 mai 2015/337).
5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP

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[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Z.________,
- M. Jacques Barillon, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population, division étrangers (Z.________, né le [...]1955 ;
V.________, née le [...]1974),
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :