vd_gerichte · JI14.027574 · 2020-07-28 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI14.027574-190943
324
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 28 juillet 2020
_____________________
Composition : M. STOUDMANN, vice-président
Mmes Merkli et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 285 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par K.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 16 mai 2019 par la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
A.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 16 mai 2019, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente ou le premier
juge) a dit que l’entretien convenable de A.________, né le [...] 2010,
s’élevait à 625 fr., allocations familiales par 250 fr. déjà déduites, jusqu’au
31 décembre 2018 et à 575 fr., allocations familiales par 300 fr. déjà
déduites, dès le 1er janvier 2019 (I), a dit que K.________ contribuerait à
l’entretien de son fils A.________, dès et y compris le 1er avril 2013, par le
régulier versement en mains de J.________, d’avance le premier de chaque
mois, allocations familiales éventuelles en sus, d’une pension mensuelle
de 300 fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 6 ans révolus ; 350 fr.
jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 12 ans révolus ; 400 fr. jusqu’à
ce que l’enfant ait atteint l’âge de 16 ans révolus ; 450 fr. depuis lors et
jusqu’à la majorité de l’enfant ou la fin de sa formation professionnelle,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (II), a indexé les contributions
précitées à l’ISPC le 1er janvier de chaque année sur l’indice du mois de
novembre précédent, la première fois le 1er janvier 2020, l’indice de base
étant celui du mois suivant celui où le jugement serait devenu définitif et
exécutoire, à moins que les revenus du débirentier n’aient pas suivi la
même évolution, à charge pour ce dernier de démontrer que tel n’avait
pas été le cas (III), a arrêté les frais judiciaires et les dépens et les a mis à
la charge de K.________ (IV et V) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VI).
En droit, le premier juge a considéré que le défendeur était
apte à travailler à plein temps, comme l’avait retenu la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal dans son arrêt du 9 août 2018, et
lui a de ce fait imputé un revenu hypothétique à hauteur de 3'600 fr. net
par mois. Le premier juge a retenu que les coûts directs de l’enfant
demandeur s’élevaient à 625 fr. 25 jusqu’au 31 décembre 2018, puis à
575 fr. 25 dès le 1er janvier 2019, que la mère disposait d’un excédent de
1'386 fr. 40 et le défendeur d’un excédent de 1'285 fr. 05. Les excédents
ont été divisés par deux pour tenir compte de l’égalité de traitement entre

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les enfants de mêmes parents, de sorte que la part à la charge du
défendeur équivalait à 48 % de l’excédent total, proportion dans laquelle il
devait contribuer à l’entretien de l’enfant demandeur. Les contributions
d’entretien mises à la charge du défendeur étaient, dès le 1er avril 2013,
de 300 fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 6 ans révolus, 350 fr.
jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 12 ans révolus, 400 fr. jusqu’à
ce que l’enfant ait atteint l’âge de 16 ans révolus et 450 fr. depuis lors et
jusqu’à la majorité de l’enfant ou la fin de sa formation professionnelle,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
B. a) Par acte du 17 juin 2019, K.________ a interjeté appel contre
ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens de première et
deuxième instances, à sa réforme en ce sens que l’entretien convenable
de A.________ soit ramené aux montants, allocations familiales déjà
déduites, de 543 fr. 90 jusqu’au 31 décembre 2018, de 493 fr. 90 dès le
1er janvier 2019, de 693 fr. 90 dès le 1er août 2020 et de 586 fr. 20 dès le
1er août 2026 et, principalement, à ce qu’il soit libéré de l’obligation de
contribuer à l’entretien de son fils A.________. Subsidiairement, il a conclu à
ce qu’il contribue à l’entretien de son fils, dès le 1er février 2020, par le
régulier versement, allocations familiales en sus, de 120 fr. jusqu’à ce que
l’enfant ait atteint l’âge de dix ans révolus, de 165 fr. dès lors et jusqu’à
ce que l’enfant ait atteint l’âge de seize ans révolus et de 140 fr. dès lors
et jusqu’à la majorité de l’enfant ou la fin de sa formation professionnelle,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC. L’appelant a produit un onglet de
quatre pièces sous bordereau. Il a en outre demandé à être mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par courrier du 4 juillet 2019, la Juge déléguée de la Cour
d’appel civile (ci-après : la juge déléguée) a dispensé l’appelant du
versement de l’avance de frais et a réservé la décision définitive sur
l’assistance judiciaire.
b) Par réponse du 11 octobre 2019, A.________, par sa curatrice
de représentation, a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de

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l’appel et à la confirmation du jugement attaqué. A l’appui de sa réponse,
il a produit deux pièces nouvelles. En outre, il a sollicité le retrait de l’effet
suspensif à l’appel, de sorte que le jugement attaqué soit immédiatement
exécutoire. Enfin, il a sollicité la dispense d’avance de frais, de frais
judiciaires et de sûretés éventuelles.
c) Par ordonnance du 18 octobre 2019, la juge déléguée a
accordé à A.________, par sa curatrice de représentation, le bénéfice de
l’assistance judiciaire avec effet au 11 octobre 2019 dans la procédure
d’appel, dans la mesure sollicitée.
d) Par décision du 21 octobre 2019, la juge déléguée a rejeté
la requête déposée par A.________ tendant au retrait de l’effet suspensif à
l’appel.
e) Par réplique du 7 novembre 2019, K.________ a maintenu
ses conclusions. Il a produit un onglet de trois pièces sous bordereau.
Par courrier du 14 novembre 2019, A.________ s’est déterminé.
Il a produit quatre pièces.
Par déterminations du 5 décembre 2019, K.________ a
maintenu ses conclusions.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’enfant demandeur A.________ (ci-après : A.________), est né
le [...] 2010 des œuvres de J.________, née le [...] 1971, de nationalité
suisse, et du défendeur K.________, né le [...] 1969 au Portugal, de
nationalité portugaise. L’enfant M.________, né le [...] 2008, est également
le fruit de cette relation.

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Le défendeur est en outre le père de deux enfants,
actuellement majeurs, nés d’une précédente relation, et pour lesquels il
ne paie plus de contribution d’entretien.
b) Depuis la séparation de J.________ et du défendeur, celle-ci
exerce la garde de fait sur l’enfant demandeur et son frère, M.________.
Aucune convention alimentaire n’a pu être établie en faveur de l’enfant
demandeur, et ce malgré plusieurs audiences tenues par-devant la Justice
de Paix du district de Lausanne.
2. Le défendeur a finalement formellement reconnu l’enfant
demandeur comme étant son fils auprès de l’Office d’état civil de
Lausanne en date du 13 janvier 2011.
3. a) Par demande en fixation de la contribution d’entretien du
30 juin 2014, l’enfant demandeur, par l’intermédiaire de sa curatrice,
désignée par décision du 14 février 2014 de la Justice de Paix du district
de Lausanne, a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que K.________
contribue dès le 1er avril 2013 à l’entretien de son fils A.________ par le
versement d’une pension mensuelle d’un montant de 350 fr. jusqu’à l’âge
de six ans, de 400 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de douze ans, de 450 fr. dès
lors et jusqu’à l’âge de seize ans et de 500 fr. dès lors et jusqu’à la
majorité de l’enfant sous réserve de l’art. 277 al. 2 CC et à ce que ces
pensions mensuelles soient indexées au coût de la vie le 1er janvier de
chaque année.
b) Par acte du 18 juillet 2014, le défendeur a déposé une
réponse. Il y a expliqué qu’il émargeait aux services sociaux et percevait
le Revenu d’insertion (RI). Dans ces circonstances, il a relevé qu’il n’était
pas en mesure de payer une quelconque contribution d’entretien en
faveur de l’enfant demandeur.
c) L’audience d’instruction et de jugement s’est tenue le
3 septembre 2014, en présence, pour l’enfant demandeur, de sa curatrice,
et du défendeur, personnellement, non assisté. La conciliation a

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vainement été tentée. Un délai au 3 octobre 2014 a été imparti au
défendeur afin qu’il produise diverses pièces, notamment une copie de la
demande AI déposée au mois d’août 2014.
La cause a été suspendue dès le 4 novembre 2014 jusqu’à
droit connu sur la demande AI déposée par le défendeur.
d) En date du 31 août 2018, la nouvelle curatrice de l’enfant
demandeur, désignée par décision du 27 avril 2018 de la Justice de Paix
du district de Lausanne, a déposé des novas, au pied desquels elle s’est
référée aux conclusions prises dans la demande du 30 juin 2014.
e) En date du 4 octobre 2018, la curatrice de l’enfant
demandeur a déposé des déterminations et a conclu à ce que l’entretien
convenable de l’enfant A.________ soit arrêté à 630 fr. par mois, à ce que
K.________ contribue à l’entretien de son fils dès le 1er avril 2013 par le
versement d’une pension mensuelle échelonnée comme il suit : 350 fr.
jusqu’à l’âge de six ans, 400 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de douze ans, 450
fr. dès lors et jusqu’à l’âge de seize ans et 500 fr. dès lors et jusqu’à la
majorité de l’enfant, sous réserve de l’art. 277 al. 2 CC, la pension étant
indexée au coût de la vie.
f) La cause ayant été reprise, l’audience d’instruction et de
jugement s’est tenue le 7 février 2019, en présence, pour l’enfant
demandeur, de sa curatrice, et du défendeur, personnellement, non
assisté. La conciliation a vainement été tentée. J.________, mère de l’enfant
demandeur, a été entendue en qualité de témoin.
4. a) Situation de A.________
aa) L’enfant demandeur souffre de neurofibromatose. Il
ressort du témoignage de sa mère qu’il s’agit d’une maladie génétique qui
se traduit par une déficience qui cause des tumeurs sur les nerfs, ce qui
entraîne notamment des symptômes au niveau moteur. L’enfant
demandeur bénéficie dès lors d’une ergothérapie, d’une logopédie et des

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soins d’un orthoptiste. L’assurance-invalidité a reconnu la pathologie de
l’enfant demandeur et prend financièrement en charge certains de ses
soins médicaux et peut également procurer des aides.
ab) Les coûts directs de l’enfant demandeur ont été retenus
comme il suit :
- base mensuelle selon les normes OPF 400 fr. 00
- part au loyer (15 % de 1’338 fr.) 200 fr. 70
- prime LAMal avec subside 5 fr. 50
- frais médicaux non remboursés 30 fr. 00
- APEMS 107 fr. 70
- loisirs 131 fr. 35
Total 875 fr. 25
Après déduction des allocations familiales, les coûts directs de
A.________ s’élèvent donc à 625 fr. 25 (875 fr. 25 – 250 fr.) jusqu’au 31
décembre 2018 et à 575 fr. 25 (875 fr. 25 – 300 fr.) dès le 1er janvier 2019.
b) Situation de K.________
ba) Dès 1991, le défendeur a travaillé à temps plein en tant
que chauffeur de bus pour les transports publics [...].
Le 9 avril 2001, il a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI), en faisant état de maux de dos.
L’OAI a dès lors alloué au défendeur une mesure
professionnelle sous la forme d’un pré-stage, en vue d’une formation
comme monteur en électronique auprès de la Fondation [...] à [...], du 20
au 31 octobre 2003. A l’issue du pré-stage, un responsable a expliqué à
l’OAI que le niveau scolaire du défendeur était plutôt faible et que ses
aptitudes d’apprentissage n’étaient pas très importantes. Dans ces
circonstances, seule une formation élémentaire était envisageable.
L’OAI a par conséquent octroyé au défendeur une mesure de
reclassement professionnel, à savoir une formation élémentaire d’une

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durée de deux ans, comme monteur en électronique auprès de la
Fondation [...], du 2 août 2004 au 31 juillet 2006. Au terme de cette
mesure, le Service de réadaptation de l’OAI a retenu que le défendeur
pouvait désormais prétendre à un revenu annuel brut de l’ordre de
54'000 fr., pouvant évoluer à moyen terme vers 60'000 francs. Ce service
a également indiqué que, sans atteinte à sa santé, le défendeur aurait
réalisé un revenu annuel brut de 77'637 fr. 30 en tant que conducteur aux
[...]. Dans ces circonstances, il résultait de la comparaison de ces revenus
un taux d’invalidité de 22 %, lequel n’ouvrait cependant pas de droit à une
rente.
Par décision du 22 avril 2008, l’OAI a relevé que la
réadaptation professionnelle du défendeur était achevée et que d’autres
mesures professionnelles n’étaient plus nécessaires. En outre, au vu des
revenus réalisé, l’office a considéré que le défendeur n’avait pas de droit à
une rente d’invalidité. Le même jour, l’OAI a octroyé au défendeur une
aide au placement, renouvelée le 7 janvier 2013.
Dès le 30 janvier 2013, le défendeur a travaillé auprès de
l’entreprise [...] SA en qualité de monteur électronicien à 100 %, pour un
revenu annuel de 54'452 francs. Après un arrêt de travail de trois mois
occasionné par une blessure au pouce droit en avril 2013, il a été licencié.
Le 15 mai 2014, le défendeur a déposé une nouvelle demande
de prestations. Au début de l’année 2016, le défendeur a travaillé à 50 %
tous les matins, dans le domaine de l’informatique. Cela s’est bien déroulé
durant les trois premiers mois, puis il s’était senti trop fatigué à la fois
physiquement et psychiquement et avait manqué de temps en temps un
jour de travail pour récupérer. Dès le 14 juin 2016, il a été en arrêt
maladie.
L’OAI a dès lors mis en œuvre une expertise psychiatrique
auprès du Dr [...], lequel a examiné le défendeur le 29 juin 2016. Dans son
rapport du 23 septembre 2016, le Dr [...] a posé le diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome somatique.

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L’expert a reconnu une pleine capacité de travail du défendeur, dans une
activité adaptée à ses capacités physiques et intellectuelles. Le 26 octobre
2016, en réponse à l’OAI, le Dr [...] a précisé que le défendeur avait
toujours été capable de travailler à plein temps. Par avis médical du 13
janvier 2017, la Dresse [...], médecin au SMR, a retenu que le défendeur
disposait d’une capacité de travail entière dans l’activité de monteur en
électronique.
Par projet de décision du 17 janvier 2017, l’OAI a dès lors
informé le défendeur qu’il envisageait de rejeter sa demande de
prestations, au motif qu’il ne présentait pas d’atteinte à la santé
invalidante, au sens de l’assurance-invalidité. Le 10 mars 2017, le
défendeur s’est opposé à ce projet.
Par décision du 21 août 2017, l’OAI a confirmé le refus de
prestations.
Par acte du 21 septembre 2017, le défendeur a recouru contre
cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant principalement à sa réforme, en ce sens qu’il ait
droit aux prestations de l’assurance-invalidité, en particulier à une rente,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (ci-
après : CASSO) a, par arrêt du 9 août 2018, rejeté le recours déposé par le
défendeur et confirmé la décision rendue le 21 août 2017 par l’OAI.
Elle a en substance considéré, en se fondant sur l’expertise du
Dr [...], que le défendeur était apte à travailler à temps plein comme
monteur en électronique et n’était dès lors pas légitimé à percevoir des
prestations de l’assurance-invalidité. Il ressort de l’arrêt en question qu’en
raison de dorso-lombalgies chroniques récidivantes, K.________ a fait l’objet
d’une mesure de reclassement professionnel en tant que monteur en
électronique et que ces atteintes somatiques ne se sont pas aggravées. Au

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plan psychique, l’expertise a conclu à une atteinte dépressive moyenne
entraînant certaines limitations fonctionnelles mais compatible avec une
pleine capacité résiduelle de travail dans une activité physiquement
adaptée. La CASSO a en outre retenu que l’expertise avait attribué l’échec
de la réadaptation du défendeur non pas à l’atteinte à sa santé, mais à
des facteurs étrangers à l’invalidité, tels que le chômage, la situation
économique difficile du défendeur, ses compétences scolaires déficientes,
son âge et son niveau de formation.
Selon les certificats médicaux de son médecin traitant, le Dr
[...], le défendeur a été en incapacité totale de travail pour cause de
maladie depuis le 1er novembre 2017 jusqu’au 30 septembre 2019.
Le défendeur émarge aux services sociaux et perçoit le
Revenu d’insertion (RI). Il bénéficie de cette aide étatique depuis plus de
dix ans.
Le défendeur perçoit des revenus indéterminés d’une activité
accessoire consistant en la location de véhicules et propose également ses
services de chauffeur professionnel à divers tarifs. Il a notamment loué
l’un de ses véhicules à quatre reprises entre mai et octobre 2019 pour un
prix inconnu.
Le défendeur a déposé une nouvelle demande de prestations à
l’OAI en date du 27 août 2018. Par courrier du 29 août 2018, cet office a
accusé réception de sa demande en l’informant qu’à la suite d’un refus,
une nouvelle demande ne pouvait être examinée que s’il était établi que
l’invalidité de l’intéressé s’était modifiée de manière à influencer ses
droits.
bb) Les charges de K.________ ont été arrêtées comme il suit
par le premier juge :
- base mensuelle selon les normes OPF 1’200 fr. 00
- frais pour le droit de visite 100 fr. 00
- loyer 1’015 fr. 00

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Total 2’315 fr. 00
c) Situation de J.________
ca) La mère de l’enfant demandeur, J.________, est infirmière
auprès [...] à 60 %. A ce titre, elle réalise un revenu mensuel net de 4’064
fr. par mois, treizième salaire compris. Elle a dû réduire son taux d’activité
afin de s’occuper de ses deux enfants de 8 et 10 ans, dont l’enfant
demandeur, qui souffre de troubles du développement nécessitant de
fréquentes visites chez différents médecins et autres spécialistes de la
santé.
cb) Les charges de J.________ ont été arrêtées comme il suit :
- base mensuelle selon les normes OPF 1’350 fr. 00
- part au loyer (1’338 fr. – 30 %) 936 fr. 60
- prime LAMal avec subside 114 fr. 00
- frais médicaux non remboursés 115 fr. 00
- frais de repas 90 fr. 00
- frais de transport 72 fr. 00
Total 2'677 fr. 60
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les affaires non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions s'élève à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1
let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272]). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées
suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC. L'appel, écrit et motivé, doit
être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 CPC).

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La Cour d'appel civile connaît de tous les appels formés en
application de l'art. 308 CPC (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, l'appel a été interjeté en temps utile, par une
partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000
fr., de sorte qu'il est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de
deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., n. 1 ad art. 310 CPC).
Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 129, spéc. 134). Elle peut revoir librement la
constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135).
2.2 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent ainsi présenter des
faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). La
maxime inquisitoire ne dispense pas les parties de collaborer activement à
la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il leur incombe de
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de
preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411
consid. 3.2.1 ; TF 5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.3 ; TF
5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_877/2013 du 10
février 2014 consid. 4.1.2 ; TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid.

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4.1.2 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_635/2018
du 14 janvier 2019 consid. 5.3).
L’application de la maxime inquisitoire illimitée et de la
maxime d’office aux questions relatives aux enfants implique également
que le juge n’est pas lié par les allégués et les conclusions des parties et
doit vérifier, concernant les contributions d’entretien, que les solutions
proposées par les parties correspondent au mieux aux besoins de chaque
enfant (Guillod/Burgat, Droit des familles, 4e éd., 2016, n. 281 p. 187,
citant l’ATF 126 III 8 ; Jeandin, op. cit., n. 16 ad art. 296 CPC). Le tribunal
peut en conséquence octroyer plus que demandé ou moins qu’admis
(Jeandin, op. cit., n. 15 ad art. 296 CPC). La maxime d’office applicable à
l’entretien de l’enfant mineur échappe ainsi à l’interdiction de la
reformatio in pejus, celle-ci ne s’appliquant que si les prétentions des
parties sont soumises au principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC ; TF
5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 et 2.2).
2.3 La procédure ayant trait à l’entretien d’un enfant mineur, les
pièces produites par les parties en appel sont recevables et il en sera tenu
compte dans la mesure de leur pertinence.
3.
3.1 L’appelant se plaint d’une constatation inexacte des faits. En
ce sens, il conteste être apte à travailler à temps plein comme monteur en
électronique, invoquant une incapacité de travail totale depuis le 1er
novembre 2017, qui l’empêcherait également de rechercher du travail. Il
se fonde sur divers certificats médicaux établis par son médecin traitant et
fait valoir n’avoir été capable de travailler que durant quelques mois au
cours des dix-huit dernières années.
Pour sa part, l’intimé rappelle que les exigences qui doivent
être formulées à l’endroit du débiteur de l’entretien d’un enfant mineur
sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est
modeste, telle qu’en l’espèce. Ensuite, l’intimé a mis l’accent sur la

- 14 -
mesure de reclassement professionnel dont avait bénéficié l’appelant et
l’appréciation de l’absence d’invalidité de ce dernier résultant de l’arrêt
que la CASSO a rendu le 9 août 2018, au terme d’une instruction fouillée,
contrairement au contenu des attestations médicales dont se prévaut
l’appelant et nonobstant le fait que celui-ci perçoive le RI.
3.2 Quant au premier juge, il s’est fondé sur le dossier AI de
l’appelant et en particulier sur la décision de refus de prestations du 21
août 2017, confirmée par arrêt du 9 août suivant de la CASSO. Il en ressort
qu’en raison de dorso-lombalgies chroniques récidivantes, l’appelant a fait
l’objet d’une mesure de reclassement professionnel en tant que monteur
en électronique et que ces atteintes somatiques ne se sont pas aggravées.
Au plan psychique, une expertise a conclu à une atteinte dépressive
moyenne entraînant certaines limitations fonctionnelles mais compatible
avec une pleine capacité résiduelle de travail dans une activité
physiquement adaptée.
3.3 Le premier juge, en se basant sur une expertise médicale, sur
une décision de l’OAI ainsi que sur l’arrêt de la Cour des assurances
sociales, tous dûment motivés et retenant que l’appelant est apte au
travail, n’a pas constaté les faits de manière erronée. C’est donc à raison
qu’il a considéré que l’appelant était en mesure de travailler à plein
temps. Ce grief doit être rejeté. Toutefois, l’état de fait a été complété
pour tenir compte des pièces nouvelles produites, justifiant de développer
les considérants suivants.
4.
4.1 En droit, l’appelant plaide qu’aucun revenu hypothétique ne
saurait lui être imputé en raison de son âge, de sa santé, de sa formation
et de son expérience professionnelle limitée. Subsidiairement, il fait valoir
que si l’on devait lui imputer une capacité de gain hypothétique, ce ne
pourrait être en qualité de monteur en électronique, activité dans laquelle
il n’avait œuvré que trois mois, de sorte qu’un revenu de 3'000 fr. net par

- 15 -
mois serait le maximum envisageable, après déduction des frais
professionnels.
L’intimé a relevé que le revenu hypothétique retenu par le
premier juge se situait dans le bas de la fourchette envisageable. Enfin, il
a fait valoir que l’appelant s’adonnerait à une activité accessoire de
location de véhicules et proposerait également ses services comme
chauffeur professionnel, ce que l’appelant conteste, l’intéressé admettant
toutefois avoir fait du « co-sharing » à raison de quatre fois en six mois,
pour une somme de 200 fr. lui permettant juste de couvrir partiellement
les frais liés à l’utilisation de son véhicule. Il invoque en outre avoir déposé
une nouvelle demande de rente AI.
4.2
4.2.1 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. S'agissant toutefois de
l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des
père et mère sont plus élevées, de sorte que ceux-ci doivent réellement
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement
choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur
capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118
consid. 3.1 ; TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 9.3.2.2). Il s'ensuit
que lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents, ou les deux, ne
fournissent pas tous les efforts que l'on peut attendre d'eux pour assumer
leur obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des
parties pour fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu
hypothétique supérieur, tant au débiteur de l'entretien qu'au parent
gardien. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est
en mesure de se procurer et que l'on peut raisonnablement exiger d'elle
afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (ATF 137 III 102 consid.
4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_831/2016 du 21 mars 2017
consid. 3.3.1).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord

- 16 -
déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment,
à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question
de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 102, ibid. ;
ATF 128 III 4 consid. 4c/bb). Pour arrêter le montant du salaire, le juge
peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des
salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique ou sur d'autre
sources (ATF 137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_99/2011 du 26
septembre 2011 consid. 7.4.1 non publié in ATF 137 III 604 ; TF
5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 4.1 ; TF 5A_933/2015 du 23 février
2016 consid. 6.1 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3). Les
revenus découlant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires sont
des revenus bruts, si bien qu’il y a lieu de déduire les cotisations sociales
(CACI 26 août 2016/473).
4.2.2 L'exploitation de la capacité de gain du parent débiteur est
soumise à des exigences particulièrement élevées en relation avec la
prestation de contributions d'entretien en faveur de l'enfant mineur, en
particulier lorsque sa situation financière est modeste (ATF 137 III 118
consid. 3.1 ; TF 5A_47/2017 du 6 novembre 2017 consid. 8.2 non publié in
ATF 144 III 10). Les critères qui permettent de retenir un revenu
hypothétique sont différents en droit de la famille et en droit des
assurances sociales, le juge civil n'étant en outre pas lié par l'instruction
menée par les autorités administratives. En droit de la famille, lorsque
l'entretien d'un enfant mineur est en jeu et que l'on est en présence de
situations financières modestes, le débirentier peut notamment se voir
imputer un revenu basé sur une profession qu'il n'aurait pas eu à accepter
selon les règles prévalant en matière d'assurances sociales (ATF 137 III
118, ibid. ; TF 5A_764/2017 du 7 mars 2018 consid. 3.2 et les références
citées). Il appartient au demeurant au débirentier de démontrer avoir tout
mis en œuvre pour percevoir un revenu équivalent à celui qu'il percevait
précédemment (TF 5A_782/2016 précité, consid. 5.3). Le versement

- 17 -
régulier d'indemnités de chômage sans suspension ou l'octroi d'un revenu
d'insertion constitue tout au plus un indice permettant de retenir, en fait,
qu'une personne a entrepris tout ce qu'on pouvait raisonnablement exiger
d'elle pour éviter de se trouver sans revenus et, partant, qu'elle a fait des
recherches pour retrouver un emploi (TF 5A_248/2011 du 14 novembre
2011 consid. 4.1., FamPra.ch 2012 p. 500 ; TF 5A_99/2011 du 26
septembre 2011 consid. 7.4.2 ; TF 5A_724/2009 du 26 avril 2010 consid.
5.3, FamPra.ch 2010 673 ; TF 5A_ 891/2013 du 12 mars 2014
consid. 4.1.2, FamPra.ch 2014 p. 748 ; TF 5A_256/2015 du 13 août 2015
consid. 3.2.2).
Toutefois, le Tribunal fédéral a également considéré que le fait
qu’un conjoint ait vécu une période d’incapacité de travail suite à un
accident puis une période de chômage laisse présumer des difficultés
concrètes à retrouver un emploi (TF 5A_165/2013 du 28 août 2013 consid.
4.2), qu’il n'est pas arbitraire de ne pas imputer de revenu hypothétique à
une personne âgée de plus de 60 ans, au chômage depuis longtemps,
lorsque celle-ci ne dispose pas d'une expérience professionnelle tout à fait
particulière (TF 5A_766/2012 du 14 février 2013 consid. 5.2), ou encore
qu’on ne peut raisonnablement exiger du débiteur qu’il reprenne une
activité professionnelle, vu son âge (57 ans), son état de santé et son
éloignement pendant près de dix ans du monde du travail et c’est ainsi à
tort que la cour cantonale, reprochant au recourant de ne pas avoir
effectué de nouvelles démarches auprès de l’assurance-invalidité, s’est
basée sur les revenus hypothétiques d’invalide calculés en 2007 par l’AI
(TF 5A_836/2015 du 8 avril 2016 consid. 4.1.2).
L’absence de prestations de l’assurance-invalidité constitue un
indice que l’intéressé conserve une capacité de gain résiduelle (TF
5A_248/2011 du 14 novembre 2011 consid.4.3, in FamPra.ch. 2012 p.
500).
4.3 En l’occurrence, l’appelant a effectivement été très peu actif
professionnellement depuis 2001, son niveau scolaire et de formation est
médiocre et il a 50 ans. Par ailleurs, sur le plan somatique, il est affecté de

- 18 -
dorso-lombalgies et sur le plan psychique, il est en dépression, même si
les experts précisent qu’elle est d’une intensité moyenne. L’expert mis en
œuvre dans le cadre de la procédure devant la CASSO a lui-même identifié
ces difficultés comme ayant tenu en échec la réadaptation professionnelle
qui justifierait l’imputation d’un revenu hypothétique en qualité de
monteur en électronique.
Toutefois, la pièce produite par l’intimé laisse effectivement
penser que l’appelant propose divers services sur le site internet [...].
L’intéressé a admis en réplique avoir posté ces annonces, mais fait valoir
qu’elles seraient anciennes et se renouvelleraient automatiquement
depuis lors. Il sied toutefois de noter que plusieurs publications datent de
juin 2019 et que certaines d’entre elles ont été modifiées en juin 2019, de
sorte que l’appelant ne saurait être suivi lorsqu’il prétend que ces
annonces ne seraient plus actuelles. Il y a également lieu de relever que
dans certaines d’entre elles, l’appelant ne se contente pas d’offrir son
véhicule à la location, mais plusieurs véhicules différents ; en outre, il y
offre parfois aussi d’officier comme chauffeur, ce qui relativise fortement
l’incapacité de travail qu’il allègue.
Quant au dépôt de la nouvelle demande AI invoquée par
l’appelant en réplique, il faut constater que, comme l’écrit l’Office AI, dans
la mesure où une décision de refus a déjà été notifiée, seuls des éléments
nouveaux pourraient justifier une entrée en matière sur la nouvelle
demande, ce qu’il appartient à l’intéressé de justifier de façon
documentée, ce qu’il ne fait pas.
A l’issue de l’instruction et eu égard aux explications peu
convaincantes données quant à l’activité accessoire pratiquée par
l’appelant s’agissant de location de véhicules avec ou sans service de
chauffeur, alors que l’intéressé est supposé être totalement incapable de
travailler, la Cour de céans se rallie à l’appréciation du premier juge, se
référant à l’appréciation de la Cour des assurances sociales, et reconnaît
une pleine capacité de travail de l’appelant dans une activité de monteur
en électronique.

- 19 -
Eu égard à l’obligation faite au débirentier de tout mettre en
œuvre pour épuiser sa capacité de contribuer à l’entretien de l’enfant
mineur, le grief de l’appelant doit donc être rejeté sur le principe.
Le montant du revenu hypothétique retenu par le premier juge
en lien avec le travail de monteur en électronique pour lequel l’intéressé a
été requalifié à hauteur de 3'600 fr. doit être confirmé, ce dernier ne
motivant pas les raisons pour lesquelles il y aurait lieu de s’écarter de
cette appréciation pour retenir un revenu inférieur, à hauteur de
3'000 francs.
5.
5.1 L’appelant remet en cause le point de départ de son obligation
d’entretien, estimant qu’il y a lieu de le mettre le cas échéant au bénéfice
d’un délai d’adaptation de dix-huit mois à compter du 9 août 2018, date à
laquelle l’arrêt de la CASSO a été rendu. Il fait valoir qu’auparavant, il ne
pouvait imaginer qu’une capacité de travail lui serait imputée dans le
cadre de l’assurance-invalidité.
Le jugement attaqué étant muet sur cette question, il y a lieu
d’examiner ce grief dans la mesure où un revenu hypothétique doit être
imputé à l’appelant (cf. consid. 4.3 supra).
5.2 En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et l'on ne doit pas tenir compte
d'un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut.
Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux
qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de lui
une modification de son mode de vie (TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013
consid. 4.3, in FamPra.ch. 2013 p. 486 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016
consid. 4.1). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction
des circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du 21

- 20 -
janvier 2014 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 417 consid. 2.2). Il faut notamment
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée
(TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2 ; TF 5A_224/2016 du 13
juin 2016 consid. 3.3). Lorsque les situations financières sont bonnes, les
délais transitoires seront d’autant plus longs, car la pression économique
de se procurer un revenu immédiat est réduite (TF 5A_241/2008 du 16
juillet 2008 consid. 6 ; Juge délégué CACI 2 mai 2017/167).
Le Tribunal fédéral a également jugé qu’il n’y avait pas lieu de
laisser un délai d’adaptation au débirentier, qui a effectué de nombreuses
recherches infructueuses dans son domaine de compétences, dès lors que
le revenu hypothétique qui lui a été imputé correspond à une activité ne
nécessitant aucune formation particulière et, partant, pas de délai
particulier pour acquérir la formation demandée (TF 5A_764/2017 du 7
mars 2018 consid. 3.4).
5.3 En l’occurrence, l’appelant a bénéficié de la mesure de
reclassement professionnel ayant consisté en une formation élémentaire
de monteur en électronique entre 2004 et 2006. Depuis 2008, il a été
considéré par l’OAI que la réadaptation professionnelle de l’appelant était
achevée. Ainsi, au moment où la litispendance a été nouée, l’appelant
disposait déjà d’une formation professionnelle, dont il a été jugé, par
l’arrêt de la CASSO, qu’elle devait être prise en compte pour lui imputer
une capacité de gain et lui dénier tout droit à une rente AI et ce
nonobstant les problèmes psychiques survenus après le reclassement
professionnel. Dans ce contexte, il n’y a pas lieu de retenir un délai
supplémentaire pour permettre à l’appelant de se réinsérer, alors que les
mesures de réinsertion professionnelles avaient déjà été mises en œuvre.
C’est donc à bon droit que le premier juge a fixé le point de départ de la
contribution d’entretien sans tenir compte d’un délai d’adaptation dans le
cadre de l’imputation d’un revenu hypothétique. Le grief doit être rejeté.
6. S’agissant du calcul du minimum vital des parties, l’appelant
remet en cause la réduction (de 150 à 100 fr.) du forfait pour le droit de

- 21 -
visite qu’il exerce, sollicite l’ajout de frais de recherche d’emploi dans son
budget dans la mesure où un revenu hypothétique lui a été imputé et
conteste les frais de repas retenus dans le budget de la mère de l’enfant
intimé. Enfin, il conteste la prise en compte, dans le budget de ce dernier,
de 131 fr. 35 à titre de frais de loisirs, montant jugé excessif au regard de
la charge totale et de la situation financière serrée des parents.
6.1 Le premier juge a ramené le forfait pour le droit de visite de
150 fr. à 100 fr. au motif que l’intéressé ne voyait ses enfants qu’une nuit
par semaine, y compris pendant les vacances scolaires.
A l’encontre de cette appréciation, l’appelant fait valoir que le
jugement ne tiendrait pas compte, à tort, du fait qu’il a ses enfants auprès
de lui chaque vendredi de la sortie de l’école jusqu’à 18 heures.
Or ce fait ne ressort pas du jugement entrepris ni d’aucun
élément du dossier, de sorte qu’il ne peut être tenu pour établi. Le grief
doit être rejeté. Au surplus, l’appréciation de la première juge apparaît
justifiée sur le fond.
6.2 L’appelant soutient que dans la mesure où le premier juge lui a
imputé un revenu hypothétique, il convient de retenir dans ses charges
des frais de recherche d’emploi à hauteur de 150 fr. par mois.
La capacité contributive doit être appréciée en fonction des
charges effectives du débirentier, étant précisé que seuls les montants
réellement acquittés peuvent être pris en compte (ATF 121 III 20 consid.
3a ; TF 5A_277/2009 du 6 juillet 2009 consid. 4.4.2 ; TF 5A_860/2011 du
11 juin 2012 consid. 2.1)
En l’espèce, il n’y a pas lieu en l’état de prendre en compte
des frais de recherche d’emploi de l’appelant, celui-ci n’ayant pas
démontré qu’il en avait effectués.

- 22 -
6.3 Le jugement attaqué retient dans le budget de la mère de
l’intimé des frais de repas à l’extérieur par 90 fr., au motif que, « tels
qu’allégués », ils « sont justifiés au regard des circonstances du cas
d’espèce ». L’appelant fait valoir que cette appréciation correspond à une
absence de motivation.
La mère de l’intimé, infirmière [...] à 60 %, a allégué des frais
de repas à sa charge par 90 fr., quand bien même son employeur
proposait des repas à tarif préférentiel. L’appelant en déduit que
l’intéressée préfère prendre ses repas à l’extérieur plutôt que sur son lieu
de travail, ce qui méconnaît la situation : il faut plutôt comprendre, que
malgré des tarifs préférentiels, un certain montant reste à la charge de la
mère de l’intimé, qui n’a jamais allégué que son employeur supportait
l’intégralité de ses frais de repas pris sur le lieu de travail (soit « à
l’extérieur du domicile »).
L’intimé a allégué que J.________ dépensait en moyenne 90 fr.
par mois pour ses frais de repas et a produit des bulletins de salaire qui
mentionnent des « retenues repas » variant de 2 fr. 80 à 55 fr. 55 par
mois. Entendue comme témoin, la mère de l’intimé a confirmé en
substance la teneur de cet allégué. Eu égard au fait que l’intéressée
travaille comme infirmière trois jours par semaine avec un horaire variable
et de ce que certaines fiches de salaire font état de retenues pour repas
de 55 fr. 55, la première juge était fondée à retenir un montant avoisinant
90 fr. par mois, parfaitement plausible eu égard au taux et à la nature de
l’activité exercée par la mère de l’intimé, étant rappelé qu’un certain
schématisme est de mise en la matière dès lors que les coûts effectifs de
ces charges dépendent d'une multitude de facteurs qu'il n'est pas aisé de
déterminer (cf. Juge délégué CACI 27 septembre 2013/508 consid. 5b).
Le grief doit être rejeté.
6.4 S’agissant des frais de loisirs de l’enfant intimé, il ressort de
l’état de fait retenu par le jugement attaqué qu’ils s’établissent à 131 fr.
35, ce qui est attesté par la facture des cours de natation et les tarifs de

- 23 -
l’Ecole de musique de [...] au dossier ainsi que par le témoignage de la
mère de l’intimé, qui les a confirmés. Leur quotité est donc établie,
contrairement à ce que plaide l’appelant.
Quant au principe de leur prise en considération, il faut
constater que la jurisprudence admet de les prendre en compte au titre
des frais effectifs de l’enfant, évidemment de manière plus large lorsque
les moyens des parents le permettent (cf. TF 5A_743/2017 du 22 mai 2019
consid. 5.2.3, FamPra.ch 2019 p. 1000). Pour autant que les revenus des
parties le permettent et que les cours effectivement suivis le justifient, il
est admissible de prendre en compte une enveloppe forfaitaire de 200 fr.
à ce titre, incluant les frais d’équipement, de cotisation et les
déplacements pour se rendre aux activités, afin d’éviter de revoir ce poste
du budget à tout changement d’activité de l’enfant (cf. Juge déléguée
CACI 13 juin 2019/328 consid. 5.3 ; Juge déléguée CACI 18 décembre
2018/711 consid. 6.3.1).
En l’espèce, le fait de pratiquer une activité sportive et une
activité musicale par semaine dans un club sportif ouvert au public,
respectivement une école de musique publique, n’a rien d’excessif ni de
luxueux. Au surplus, il faut constater que les parties disposent toutes deux
d’un disponible qui leur permet de couvrir ce poste de loisirs de l’enfant.
Ce grief doit être également rejeté.
7.
7.1 Dans la mesure de l’objet litigieux en appel et en application
de la maxime d’office applicable à l’entretien de l’enfant mineur ainsi qu’à
l’interdiction de la reformatio in pejus (cf. consid. 2.2 supra), la Cour de
céans peut d’office tenir compte de l’augmentation du montant de base
de l’intimé qui va passer de 400 fr. à 600 fr. dès le 1er septembre 2020,
soit le premier jour du mois suivant son dixième anniversaire.
Au vu de ce qui précède, le montant des coûts directs de
l’intimé arrêté par le premier juge doit être confirmé et au surplus adapté

- 24 -
comme vu ci-dessus. Les coûts directs de l’intimé sont donc au total de
625 fr. 25 jusqu’au 31 décembre 2018, de 575 fr. 25 dès lors et jusqu’au
1er septembre 2020 et de 1'075 fr. 25, arrondi à 1'075 fr., dès le
1er septembre 2020.
7.2 Ni le principe ni la quotité de la répartition des coûts directs
n’étant contestés en appel, il y a lieu de s’en tenir à la répartition
effectuée par le premier juge, soit 48 % des coûts directs de l’intimé à la
charge de l’appelant. Cette répartition est au demeurant favorable à
l’appelant dans la mesure où le premier juge n’a pas tenu compte des
prestations en nature fournies par la mère de l’intimé qui prend en charge
l’enfant de façon prépondérante, ce dernier étant de surcroît atteint dans
sa santé et nécessitant de consulter plusieurs spécialistes, et compte tenu
du fait que le droit de visite de l’appelant ne s’effectue qu’un soir par
semaine, vacances scolaires comprises.
Au vu de ce qui précède, la participation de l’appelant se porte
par conséquent à :
- 300 fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 6 ans
révolus,
- 350 fr. dès lors et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de
10 ans révolus,
- 516 fr. arrondis à 520 fr., dès le 1er septembre 2020 et
jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 12 ans révolus,
- 560 fr. dès lors et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de
16 ans révolus,
- 600 fr. dès lors et jusqu’à la majorité ou, au-delà, jusqu’à
l’achèvement d’une formation appropriée, aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC.
Ces montants s’entendent hors allocations familiales, celles-ci
devant être versées en sus.

- 25 -
Par ailleurs, il n’est nul besoin de faire mention de l’entretien
convenable de l’intimé dans le dispositif du jugement entrepris, puisqu’il
est couvert couvert par les montants disponibles de ses parents.
8.
8.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé, à
l’exception du chiffre I de son dispositif qui doit être supprimé et du chiffre
II qui doit être modifié d’office dans le sens du considérant qui précède.
8.2 Les conditions de l’art. 117 CPC étant remplies, la requête
d’assistance judiciaire de l’appelant sera admise avec effet au 7 mai 2019,
l’avocate Anaïs Brodard étant désignée en qualité de conseil d’office.
8.3 Vu le sort de l'appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 800 fr., soit 200 fr. pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 al.
1 et 60 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5] appliqués par analogie) et 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC) pour le
présent arrêt, sont mis à la charge de l’appelant par 600 fr. et à la charge
de l’intimé par 200 fr., compte tenu du rejet de sa requête de retrait de
l'effet suspensif. Ils seront provisoirement assumés par l'Etat compte tenu
de l’assistance judiciaire octroyée aux parties.
8.4 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). L’indemnité d’office est fixée en considération de l’importance de la
cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par
le conseil juridique ; le juge apprécie à cet égard l’étendue des opérations
nécessaires à la conduite du procès (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
Me Anaïs Brodard a produit, par courrier du 21 avril 2020, une
liste des opérations faisant état de 8 heures et 20 minutes de travail
consacrées à la procédure de deuxième instance en qualité d’avocat

- 26 -
breveté et de 8 heures et 50 minutes effectuées par une avocate-
stagiaire. Compte tenu des difficultés de la cause et des opérations
effectuées, ce décompte ne peut être admis tel quel. Il fait notamment
état de 40 minutes concernant des opérations d’ « examen de courriers du
Tribunal cantonal » qui n’ont pas à être prises en compte dans le cadre de
l’assistance judiciaire, ces courriers ne nécessitant pas d’examen
approfondi et une lecture cursive permettant d’en prendre connaissance.
Ce temps sera donc soustrait de la liste des opérations du conseil d’office.
S’agissant de la liste des opérations de l’avocate-stagiaire, les différents
courriels adressés au client ensuite d’une communication à l’autorité ou à
la partie adverse, pour lesquels le conseil annonce avoir chaque fois
consacré 5 ou 10 minutes (5 x 5’ + 1 x 10’), ne constituent manifestement
que des mémos relevant d’un travail de secrétariat qui ne doivent pas être
rémunérés comme du travail d’avocat (CREC 14 septembre 2015/332
consid. 3.2 ; CREC 5 janvier 2015/10 ; Juge délégué CACI 18 août 2014/436
consid. 3 ; CACI 29 juillet 2014/235 consid. 6). Par ailleurs, le courriel au
client du 15 octobre 2019 (5’), le téléphone au client du 16 octobre 2019
(15’) et celui du 3 décembre 2019 (10’), constituent des opérations faites
à double dans la mesure où une opération similaire a été effectuée le
même jour, voire le jour précédent. Au vu de ce qui précède, c’est un total
de 65 minutes qui doit être soustrait des opérations de l’avocate-stagiaire.
En définitive, le temps de travail admissible pour l’exécution de ce mandat
est de 15 heures et 25 minutes, dont 7 heures et 45 minutes sont à mettre
au compte de l’avocate-stagiaire. Au tarif horaire de 110 fr. pour l’avocat-
stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ), respectivement de 180 fr. pour l’avocat
(art. 2 al. 1 let. a RAJ), le défraiement de Me Anaïs Brodard pour ses
honoraires doit ainsi être arrêté à 2’232 fr. 50 ([7 h 45 x 110 fr.] + [7 h 40
x 180 fr.]), montant auquel s’ajoutent les débours, par 44 fr. 65 (2 % de
2’232 fr. 50) et la TVA à 7,7 % sur le tout par 175 fr. 35, soit 2'452 fr. 50
au total, arrondi à 2'453 francs.
8.5 Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et/ou de
l'indemnité au conseil d'office provisoirement mis à la charge de l'Etat.

- 27 -
8.6 L’assistance judiciaire ne dispense pas du versement de
dépens à la partie adverse (art. 118 al. 3 CPC).
Vu l’issue du litige, l’appelant, qui succombe entièrement,
versera à l’intimé de pleins dépens de deuxième instance, qui seront
arrêtés à 1’750 fr. (art. 3 al. 2 et 12 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
8.7 Me Estelle Marguet, conseil de l’intimé, est sa curatrice au
sens de l'art. 308 CC. Sa rémunération sera donc fixée par l'autorité de
protection de l’enfant à qui il incombe de fixer son indemnité, au tarif de
l'avocat d'office (art. 3 al. 1 et 4 RCur ; CACI 23 mai 2014/281), étant
précisé que les dépens accordé dans le cadre du présent arrêt se basent
sur 5 heures de travail au tarif d’avocat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est réformé d’office comme il suit aux chiffres I et
II de son dispositif :
I. supprimé.
II. dit que K.________ contribuera à l’entretien de son fils
A.________, dès et y compris le 1er avril 2013, par le
régulier versement en mains de J.________, d’avance le
premier de chaque mois, allocations familiales
éventuelles en sus, d’une pension mensuelle de :
- 300 fr. (trois cents francs) jusqu’à ce que l’enfant ait
atteint l’âge de 6 (six) ans révolus (inchangé) ;

- 28 -
- 350 fr. (trois cent cinquante francs) dès lors et
jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 10 (dix)
ans révolus ;
- 520 fr. (cinq cent vingt francs) dès lors et jusqu’à ce
que l’enfant ait atteint l’âge de 12 (douze) ans
révolus ;
- 560 fr. (cinq cent soixante francs) dès lors et jusqu’à
ce que l’enfant ait atteint l’âge de 16 (seize) ans
révolus ;
- 600 fr. (six cents francs) dès lors et jusqu’à la
majorité de l’enfant ou la fin de sa formation
professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
Le jugement est maintenu pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant K.________ est
admise, Me Anaïs Brodard étant désignée conseil d’office avec
effet au 7 mai 2019 dans la procédure d’appel.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
K.________ par 600 fr. (six cents francs) et à la charge de
l’intimé A.________ par 200 fr. (deux cents francs), mais
provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour chacune des
parties.
V. L’indemnité due à Me Anaïs Brodard, conseil d’office de
l’appelant K.________, est arrêtée à 2’453 fr. (deux mille quatre
cent cinquante-trois francs), TVA et débours compris.
VI. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et/ou de l'indemnité au conseil d'office provisoirement mis à la
charge de l'Etat.

- 29 -
VII. L’appelant K.________ doit verser à l’intimé A.________ la somme
de 1'750 fr. (mille sept cent cinquante francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Anaïs Brodard (pour K.________),
- Me Estelle Marguet (pour A.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 30 -
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :