vd_gerichte · PE22.000622 · 2022-08-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
54
PE22.000622-OPI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 21 février 2023
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
Mme Bendani et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
K.________, prévenu, représenté par Me Florence Aebi, défenseur d’office à
Lausanne, intimé,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, appelant,
C.________, partie plaignante, représenté par Me Michel Bosshard, conseil
de choix à Genève, appelant.
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- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 25 août 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré K.________ du chef
d’accusation de diffamation (I), a annulé l’ordonnance pénale rendue le
28 avril 2022 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
(II), a laissé les frais de justice, par 1'675 fr., à la charge de l’Etat (III), et a
rejeté la conclusion prise par K.________ au titre de l’art. 429 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (IV).
B. a) Par annonce du 30 août 2022, puis déclaration motivée du
23 septembre 2022, le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois a formé appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce
sens que K.________ est condamné pour diffamation à une peine pécuniaire
de 25 jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, ainsi
qu’à une amende de 240 fr. convertible en six jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, les frais de justice
étant mis à sa charge.
b) Par annonce du 8 septembre 2022 et déclaration du 3
octobre 2022, C.________ a également interjeté appel contre le jugement
susmentionné, concluant à son annulation, à la condamnation de
K.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, à la mise à la
charge de celui-ci des frais de justice, ainsi qu’à l’octroi en sa faveur d’une
indemnité de 2'000 fr. à titre de participation aux honoraires de son
conseil.
c) Le 31 octobre 2022, dans le délai imparti en application de
l’art. 400 al. 3 CPP, K.________ a déposé une demande de non-entrée en
matière sur chacun des appels, concluant en substance principalement à

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ce qu’il ne soit pas entré en matière sur les appels concernés,
subsidiairement à leur rejet, les frais de justice étant mis à la charge de
C.________.
Il a en outre produit un lot de pièces.
d) Le 23 novembre 2022, le Président de la Cour de céans a
désigné l’avocate Florence Aebi en qualité de défenseur d’office de
K.________.
e) Par courrier du 20 février 2023, C.________, par son conseil,
a sollicité le report de l’audience d’appel fixée au lendemain,
subsidiairement son audition par vidéo-conférence, faisant valoir qu’il était
dans l’incapacité de se déplacer depuis l’étranger pour y assister. Il a pour
le surplus indiqué souscrire aux conclusions du Ministère public.
Par avis du 21 février 2023, le Président de la Cour de céans,
constatant que C.________ ne faisait valoir aucun motif à même de justifier
valablement son absence et le renvoi des débats, a déclaré maintenir
l’audience.
f) C.________ a fait défaut à l’audience du 21 février 2023 sans
s’être valablement excusé et sans être représenté.
g) Aux débats d’appel, K.________ a produit quatre pièces.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissant suisse, K.________ est né le [...] 1945 à [...] (VD).
A la retraite depuis dix-sept ans, il a travaillé pour l’Office fédéral de la
Justice. Divorcé, il vit à [...] et ne subvient qu’à son propre entretien avec
les revenus mensuels de ses rentes, qui s’élèvent à 3'600 fr. au total.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.

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2.
2.1 K.________ a été renvoyé devant le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois ensuite de l’opposition
qu’il a formée à l’ordonnance pénale rendue le 28 avril 2022 par le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, qui retenait les faits
suivants :
« C.________ reproche en substance à K.________ d’avoir
adressé, le 16 octobre 2021, un courriel à plusieurs de ses connaissances,
courriel par lequel il était désigné comme étant « le troll le plus détestable
de la blogosphère romande », « le chantre du cannabis » ou encore « le
spécialiste des fake news ».
A noter qu’à l’appui de ce courriel, K.________ a transmis à ses
connaissances différentes pièces/informations issues de la procédure
pénale PE18.016243-GMT (notamment un arrêt par lequel la Chambre
pénale d’appel et de révision avait confirmé, courant mai 2018, un verdict
condamnatoire prononcé à l’encontre de C.________, l’acte d’accusation
que le Ministère public avait transmis le 10 juin 2020 au tribunal
compétent, ainsi qu’une correspondance que le procureur soussigné avait
adressée le même jour, à ce même tribunal), ouverte suite aux multiples
plaintes qu’il avait lui-même déposées contre C.________.
Par courrier du 30 novembre 2021, C.________ a déposé
plainte. ».
2.2 Rendant son jugement le 25 août 2022, le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré K.________ du
chef d’accusation de diffamation, retenant en substance que le terme
« troll » et l’expression « spécialiste des fake news » étaient attentatoires
à l’honneur, mais considérant que le prévenu avait fait la preuve de la
vérité et qu’il n’avait pas agi dans le but principal de dire du mal de
C.________.

- 11 -
En d roit :
1.
1.1 Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
des parties qui ont la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels du Ministère public et de C.________ sont recevables.
Il y a lieu de relever, quand bien même K.________ conclut,
dans ses écritures du 31 octobre 2022, à ce qu’il ne soit pas entré en
matière sur les appels formés par C.________ et par le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois, que l’intimé ne soulève aucun grief
quant à la recevabilité desdits appels, mais conclut en réalité uniquement
à leur rejet sur le fond.
1.2
1.2.1 Aux termes de l’art. 205 al. 1 CPP, quiconque est cité à
comparaître par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat
de comparution. Cette disposition consacre une obligation générale de
comparution à charge des personnes citées (ATF 142 IV 158 consid. 3.2). A
teneur de l’art. 205 al. 2 CPP, celui qui est empêché de donner suite à un
mandat de comparution doit en informer sans délai l’autorité qui l’a
décerné, en indiquant les motifs de son empêchement et en présentant
les pièces justificatives éventuelles.
Aux termes de l’art. 407 al. 1 let. a CPP, l’appel est réputé
retiré si la partie qui l’a déclaré fait défaut aux débats d’appel sans excuse
valable et ne se fait pas représenter.
1.2.2 Bien que régulièrement cité, C.________ ne s’est pas présenté à
l’audience du 21 février 2023, ni personne en son nom, et il n’a fait valoir

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aucun motif d’empêchement valable, de telle sorte que son appel doit être
réputé retiré.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).
3.
3.1 Le Ministère public conteste l’acquittement de l’intimé.
S’agissant de l’expression « chantre du cannabis », laquelle n’a pas été
retenue par le premier juge comme étant diffamatoire, le procureur fait
valoir que l’intimé ferait référence à un produit interdit et que, partant, il
serait discutable de considérer que cette expression ne porterait pas
atteinte à l’honneur de la personne visée. Le Ministère public conteste

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ensuite que l’intimé ait été autorisé à faire la preuve de la vérité, relevant
sa mauvaise foi dès lors qu’il aurait déclaré que son envoi ne concernait
que des personnes actives dans la « blogosphère romande », alors que la
liste des destinataires établirait le contraire. Le Ministère public fait par
ailleurs valoir que l’intimé ne serait pas légitimé à agir comme il l’a fait,
notamment en se référant à une décision de justice qui ne serait toujours
pas définitive et exécutoire à ce jour. Le procureur remet ainsi en question
l’appréciation du premier juge sur l’intention légitime de l’intimé
« d’obtenir justice et de laver son honneur bafoué » dès lors que ce serait
précisément, selon lui, ce à quoi devaient servir les débats de première
instance dans l’affaire concernée. Il reproche en outre au premier juge
d’avoir tempéré la responsabilité de l’intimé en retenant qu’il se serait
défendu comme plaignant par rapport aux faits qu’il avait dénoncés à
l’encontre de C.________ (dénommé [...] dans l’affaire en cause référencée
PE18.016243 ; CAPE 4 octobre 2022/243). Le Ministère public soutient au
contraire que l’intimé aurait voulu nuire au plaignant en produisant un
précédent jugement rendu par les autorités genevoises à l’encontre de
C.________, ce qui aurait dû conduire à lui refuser le droit de faire la preuve
de la vérité. Enfin, le Ministère public affirme qu’il est de son devoir de
faire appel en de telles circonstances, face à un individu qui occupe de
manière répétée les instances judiciaires dans son duel avec le plaignant.
3.2 Aux termes de l’art. 173 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui,
en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L'inculpé n'encourra aucune
peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera pas admis à faire ces
preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment
lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3).

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Cette disposition protège la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 148 IV 409
consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1). Il
faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme
méprisable (ATF 145 IV 462 précité ; ATF 137 IV 313 précité). Le fait
d’accuser une personne d'avoir commis une infraction pénale ou un acte
clairement réprouvé par les conceptions généralement admises constitue
une atteinte à l’honneur (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 118 IV 248
consid. 2b ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid. 1.2 et les
références citées). En revanche, la réputation relative à l'activité
professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement
protégée. Il en va ainsi des critiques qui visent comme tels la personne de
métier, l'artiste ou le politicien, même si elles sont de nature à blesser et à
discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a ; ATF 105 IV 194 consid. 2a). Dans le
domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier
à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de
l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à
l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale
ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 145 IV 462 précité et
les références citées ; TF 6B_15/2021 et 6B_32/2021 du 12 novembre
2021 consid. 2.1.2).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais
sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145
IV 462 précité consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 précité consid. 2.1.3 ; TF
6B_479/2022 du 9 février 2023 consid. 5.1.1). S'agissant d'un texte, il doit

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être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises
séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans
son ensemble (ATF 137 IV 313 précité). Pour qu'il y ait diffamation, il n'est
pas nécessaire que l'auteur ait affirmé des faits qui rendent méprisable la
personne visée ; il suffit qu'il ait jeté sur elle le soupçon d'avoir eu un
comportement contraire aux règles de l'honneur ou qu'il propage – même
en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire – de telles accusations
ou de tels soupçons (ATF 117 IV 27 consid. 2c ; TF 6B_479/2022 précité ;
TF 6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1).
La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de
diffamation d’apporter des preuves libératoires qui excluent sa
condamnation. Ainsi, aux termes de l’art. 173 ch. 2 CP, l’inculpé
n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. La preuve de la vérité est
apportée lorsque l’auteur de la diffamation établit que tous les éléments
essentiels des allégations qu’il a articulées ou propagées sont vrais (TF
6B_371/2011 du 15 août 2011 consid. 5.3 et les arrêts cités ; Dupuis et al.
[éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 30 ad art. 173
CP et les références citées). La preuve de la bonne foi est apportée
lorsque le prévenu démontre qu’il a cru à la véracité de ce qu’il disait,
d’une part, et qu’il avait des raisons sérieuses de le croire, après avoir
accompli ce qu’on pouvait attendre de lui pour en contrôler l’exactitude,
d’autre part (ATF 124 IV 149 consid. 3b ; TF 6B_1296/2021 du 30 juin 2022
consid. 5.1.2 ; TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1). Il faut se
placer exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à
l’époque de sa déclaration (ibid.). Le contenu et l’étendue du devoir de
vérification doivent être appréciés en tenant compte des motifs qu’avait le
prévenu de faire la communication : moins ces motifs seront consistants,
plus les exigences de vérification seront élevées ; à l’inverse, ces
dernières seront moins sévères si l’auteur a un intérêt digne de protection.
L’exigence de la bonne foi est accrue lorsque les allégations ont été
formulées publiquement ou diffusées largement. L’auteur supporte le
fardeau, la charge et le risque de la preuve de la bonne foi. Si celle-ci est

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établie, l’auteur est acquitté (Riben/Mazou, in : Macaluso/Moreillon/Quéloz
[éd.], Commentaire romand, Code pénal II, 2e éd., Bâle 2017, nn. 39 s. et
43 ad art. 173 CP). L’admission à la preuve libératoire constitue la règle.
Elle ne peut être refusée que si deux conditions sont réunies
cumulativement, à savoir lorsque l’auteur a agi principalement dans le but
de dire du mal d’autrui et s’il s’est exprimé sans motif suffisant (art. 173
al. 3 CP ; TF 6B_1268/2019 précité).
3.3 Il y a tout d’abord lieu de relever qu’en date du 1er février
2023, le Tribunal fédéral a pris acte du retrait du recours formé contre le
jugement rendu le 4 octobre 2022 par la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal vaudois (n° 243), ce dont les parties ont eu connaissance. Il
ressort de ce jugement, dorénavant définitif et exécutoire, que [...], soit
C.________ dans la présente affaire, a été condamné pour calomnie et
injure à l’encontre de l’intimé, à une peine pécuniaire d’ensemble de 80
jours-amende à 100 fr. le jour, en raison de la révocation du sursis qui lui
avait été accordé lors de sa condamnation par les autorités judiciaires
genevoises. C.________ avait en effet été précédemment condamné par
jugement du 14 mai 2018 de la Chambre d’appel et de révision du canton
de Genève, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 100 fr. le jour,
avec sursis pendant trois ans, pour diffamation, injure et menaces. Dans
l’affaire jugée le 4 octobre 2022 par la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal vaudois, C.________ avait notamment imputé à l’intimé un
comportement de « nazi », de « fasciste », de « profiteur de l’aide
sociale » et de « libidineux avec les femmes », et l’avait encore
notamment traité de « débile profond » (cf. P. 8).
S’agissant de la présente affaire, selon Le Petit Robert (éd.
2023), l’anglicisme informatique « troll » désigne un « internaute qui
cherche à créer la polémique sur un forum de discussion ou sur les
réseaux sociaux ». Quant au terme « infox », recommandation officielle
pour remplacer l’anglicisme « fake news », il désigne une « information
mensongère ou délibérément biaisée, contribuant à la désinformation ».
Selon Le Petit Larousse Illustré (éd. 2023), dans son sens informatique, le
mot « troll » désigne un « message posté sur Internet, souvent par

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provocation, afin de susciter une polémique ou simplement de perturber
une discussion ; personne à l’origine de ce message », et le terme
« infox » désigne une « information mensongère, délibérément biaisée ou
tronquée, diffusée par un média ou un réseau social afin d’influencer
l’opinion publique ; fausse information ». Au vu de ces définitions,
contrairement à ce qui a été retenu par le premier juge, il y a lieu de
retenir que les termes « troll le plus détestable de la blogosphère
romande » et l’expression « spécialiste des fake news », malgré leur
caractère incontestablement dépréciatif, ne sont pas pour autant injurieux
ni attentatoires à l’honneur. En effet, dire de quelqu’un qu’il cherche de
façon détestable à créer la polémique sur Internet et qu’il est un
spécialiste des informations mensongères dans les médias ne jette pas sur
lui le soupçon d'avoir eu un comportement contraire aux règles de
l'honneur, ni n’est, a fortiori, de nature à rendre cette personne
méprisable quant à sa qualité d’être humain. Quant à l’expression
« chantre du cannabis », c’est à juste titre que le Tribunal de police a
retenu que cette formule n’apparaissait pas offensante, dès lors qu’il n’est
pas, ou à tout le moins plus, honteux de faire la promotion des produits
cannabiques. Dès lors qu’ils ne jettent pas sur la personne visée le
soupçon d'avoir eu un comportement contraire aux règles de l'honneur et
qu’ils ne sont pas à même de la rendre méprisable en sa qualité d’être
humain, les termes et expressions litigieux, de même que l’écrit pris dans
son ensemble, s’ils ont certes pu blesser la susceptibilité de C.________,
n’en ont pas pour autant un caractère diffamatoire.
Quant à la transmission de documents judiciaires à des tiers,
soit notamment de l’arrêt de la Chambre pénale et de révision du canton
de Genève du 14 mai 2018 et de l’acte d’accusation rendu dans la
procédure référencée PE18.016243, ainsi que de sa lettre
d’accompagnement à l’autorité de jugement, force est de constater que
cette problématique n’est pas même évoquée dans la plainte déposée par
C.________ (cf. P. 4/2). Ces faits ne sont donc pas susceptibles d’être
sanctionnés sous l’angle de la diffamation, dès lors que cette infraction ne
se poursuit que sur plainte. Du reste, dans son ordonnance pénale
devenue acte d’accusation ensuite de l’opposition formée par l’intimé, le

- 18 -
Ministère public n’en parle en réalité que pour illustrer le comportement
qu’il entendait réprimer sur plainte de C.________, lequel a exclusivement
dénoncé l’emploi des qualificatifs de « troll le plus détestable de la
blogosphère romande », « chantre du cannabis » et « spécialiste des fake
news » examinés ci-dessus.
Partant, le moyen doit être rejeté et la libération de K.________
du chef d’accusation de diffamation confirmée.
4.
4.1 Le Ministère public conclut à ce que les frais de justice soient
mis à la charge de l’intimé.
4.2 Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie
des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus
difficile sa conduite. Si les conditions d’application de cette disposition
légale ne sont pas remplies, les frais doivent être laissés à la charge de
l’Etat, conformément à l’art. 423 CPP.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu
libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des
infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais,
respectivement l’exclusion d’une indemnité, n'est ainsi admissible que si
le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre
lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul entre en ligne de compte
un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en
relation de causalité avec les frais imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et
les arrêts cités ; TF 6B_1023/2021 et 6B_1075/2021 du 30 janvier 2023

- 19 -
consid. 5 ; TF 6B_762/2022 du 11 janvier 2023 consid. 2.1.1). La relation
de causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était de
nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou
les frais que celle-ci a entraînés (TF 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid.
2.1 et les références citées).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute
norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique
suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie
des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations ; loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220). Le fait
reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement
(ATF 144 IV 202 précité ; ATF 119 la 332 consid. 1b ; TF 6B_762/2022
précité). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison
du comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit
d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est
intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la
situation ou par précipitation ; la mise des frais à la charge du prévenu en
cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester
l'exception (ATF 144 IV 202 précité ; TF 6B_762/2022 précité ; TF
6B_511/2021 du 18 novembre 2021 consid. 1). Le juge ne peut fonder sa
décision que sur des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112
Ia 371 consid. 2a ; TF 6B_1023/2021 et 6B_1075/2021 précités ; TF
6B_660/2020 du 9 septembre 2020 consid. 1.3).
4.3 En l’espèce, la libération de l’intimé du chef d’accusation de
diffamation est confirmée. Celui-ci a toutefois admis avoir désigné
C.________, dans un courriel adressé à plusieurs de ses connaissances, de
« troll le plus détestable de la blogosphère romande », de « chantre du
cannabis » et de « spécialiste des fake news », alors qu’il aurait pu – et dû
– répondre à son contradicteur sans utiliser de termes dépréciatifs et sans
chercher à attiser la polémique. Ce faisant, même si les termes utilisés par
K.________ ne sont pas pénalement répréhensibles, l’intimé a adopté un

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comportement civilement illicite portant atteinte à la personnalité du
plaignant au sens de l’art. 28 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210), de sorte que l’autorité était légitimement en droit d’ouvrir une
enquête à son encontre.
Partant, quand bien même l’acquittement de K.________ est
confirmé, il se justifie de mettre à sa charge la moitié des frais de
première instance, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
5. En définitive, l’appel de C.________ doit être réputé retiré,
l’appel du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois doit être
très partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens du
considérant qui précède.
La liste des opérations produite par Me Florence Aebi,
défenseur d’office de l’intimé, fait état de 9 h 35 d’activité d’avocat pour
la procédure d’appel, y compris la durée de l’audience d’appel, et de
débours forfaitaires à hauteur de 5 %, TVA en sus. Il n’y a pas lieu de
s’écarter de la durée alléguée, qui apparaît justifiée. S’agissant d’une
procédure de deuxième instance, les débours seront indemnisés à hauteur
de 2 % des honoraires admis (art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par
renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]) et une vacation à
120 fr. sera ajoutée pour les débats d’appel. C’est ainsi une indemnité de
défenseur d’office d'un montant de 2’024 fr. 20, correspondant à une
activité de 9 h 35 au tarif horaire de 180 fr., par 1’725 fr., à des débours à
hauteur de 34 fr. 50, à une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %,
par 144 fr. 70, qui sera allouée à Me Florence Aebi pour la procédure
d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4'154 fr. 20, constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, par
2’130 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au
défenseur d’office de l’intimé, par 2'024 fr. 20, seront mis par moitié, soit

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par 2’077 fr. 10, à la charge de C.________, qui succombe dès lors que son
appel est réputé retiré, et par un sixième, soit par 692 fr. 35, à la charge
de K.________, qui succombe sur une partie des conclusions du Ministère
public, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 398 ss, 407 al. 1 let. a, 426 al. 2 et 428 al.
1 CPP,
prononce :
I. L’appel de C.________ est réputé retiré.
II. L’appel du Ministère public est très partiellement admis.
III.Le jugement rendu le 25 août 2022 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est modifié
comme il suit au chiffre III de son dispositif, celui-ci étant
désormais le suivant :
"I. libère K.________ du chef de prévention de diffamation ;
II. annule l’ordonnance pénale du Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois du 28 avril 2022 ;

- 22 -
III. met la moitié des frais de la cause, par 837 fr. 50, à la
charge de K.________, et laisse le solde à la charge de l’Etat ;
IV. rejette les conclusions de K.________ en allocation d’une
indemnité du chef de l’art. 429 CPP."
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’024 fr. 20, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Florence Aebi.
V. Les frais d'appel, par 4’154 fr. 20, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office de K.________ au chiffre IV ci-
dessus, sont répartis comme suit :
- par moitié, soit par 2’077 fr. 10, à la charge de C.________;
- par un sixième, soit par 692 fr. 35, à la charge de K.________;
- le solde est laissé à la charge de l’Etat.
VI.Le jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 24 février 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Florence Aebi, avocate (pour K.________),
- Me Michel Bosshard, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,

- 23 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :