vd_gerichte · PE18.006327 · 2018-06-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
443
PE18.006327-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 juin 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 221 al. 1 let. c et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 mai 2018 par F.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 8
mai 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.006327-SDE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 13 novembre 2017, dans le cadre d’investigations
menées dans le milieu des consommateurs de méthamphétamine, la
police a procédé à l’appréhension de F.________, à [...] ([...]).
351

- 2 -
b) Par ordonnance du 15 novembre 2017, le Tribunal des
mesures de contrainte du canton de Fribourg a placé F.________ en
détention provisoire jusqu’au 12 mars 2018.
c) Dans le cadre d’une procédure simplifiée distincte, le
Tribunal régional du Jura bernois-Seeland a, par jugement du 6 mars 2018,
condamné F.________, pour infraction qualifiée et contravention à la LStup
(Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3
octobre 1951 ; RS 812.121), à une peine privative de liberté de 18 mois,
sous déduction de 66 jours de détention préventive, avec sursis pendant
trois ans, ainsi qu’à une amende de 500 francs.
d) Le 9 mars 2018, le Tribunal des mesures de contrainte du
canton de Fribourg a prolongé la détention provisoire, ordonnée 15
novembre 2017, de F.________ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au
12 mai 2018, en raison d’un risque de collusion.
e) Le 5 avril 2018, le Ministère public cantonal Strada (ci-
après : le Ministère public) a rendu une ordonnance de reprise d’enquête
après fixation de for. Le 26 avril 2018, il a procédé à l’audition de
F.________.
A ce stade, le Ministère public reproche en substance à
l’intéressé d’avoir, dans le canton de Vaud, à Bienne, à Neuchâtel, ainsi
qu’ailleurs en Suisse, entre l’année 2016 et le 13 décembre 2017, acquis
238 à 375 g de crystal (méthamphétamine), 30 à 60 pilules thaïes, 300 g
de speed, 50 ecstasys, 30 g de kétamine et 6 g de cocaïne, d’avoir vendu
221 à 287 g de crystal, 280 g de speed, 30 ecstasys, 19,5 g de kétamine
et 2 à 3 g de cocaïne et d’avoir, hormis les pilules thaïes, consommé les
produits stupéfiants précités. Les analyses chimiques du crystal retrouvé
au domicile de F.________ ont révélé la présence de méthamphétamine à
un taux de pureté de 80% (± 3,5%).

- 3 -
f) Par requête du 3 mai 2018, le Ministère public a sollicité la
prolongation de la détention provisoire de F.________ pour une période
supplémentaire de trois mois, en raison d’un risque de réitération.
B. Par ordonnance du 8 mai 2018, le Tribunal des mesures de
contrainte
du canton de Vaud a ordonné, en raison d’un risque de réitération, la
prolongation de la détention provisoire de F.________ (I), a fixé la durée
maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 12
août 2018 (II), et a dit que les frais de son ordonnance, par 225 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
C. Par acte du 15 mai 2018, F.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation
et, partant, à ce que sa libération soit ordonnée avec effet immédiat, et à
ce que soit ordonné « la mise en œuvre éventuelle de toutes mesures de
substitutions jugées éventuellement nécessaires ».
Par courrier du 7 juin 2018, le Ministère public a conclu au
rejet du recours.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours de F.________ est recevable.
2.
2.1 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que

- 4 -
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à
l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221
CPP).
2.2 En l’occurrence, F.________ ne conteste pas l’existence de
soupçons suffisants de culpabilité à son encontre. Au demeurant, il a
admis dans une large mesure les faits qui lui sont reprochés et s’est
expliqué de manière complète sur ceux-ci dans son audition du 26 avril
2018. La condition relative aux graves soupçons de culpabilité est donc
remplie.
3.
3.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de réitération. Il
soutient que les faits qui lui sont reprochés ne permettraient pas de le
considérer comme dangereux au point que la sécurité d’autrui soit
compromise ou menacée. En outre, il fait valoir qu’il n’aurait pas agi de
concert avec d’autres trafiquants ni par appât du gain, si bien que les
faits, sans être minimisés pour autant, ne permettraient pas de conclure,
qu’en cas de libération, il puisse gravement porter atteinte à la santé
publique. Par ailleurs, il relève que son activité délictueuse ne revêtirait
pas une ampleur considérable et ne démontrerait pas une évolution
croissante dans la délinquance ou le trafic de stupéfiants. Enfin, le
recourant relève que le Tribunal des mesures de contrainte du canton de

- 5 -
Fribourg n’avait pas retenu le risque de réitération dans son ordonnance
du 9 mars 2018, de sorte que le Tribunal des mesures de contrainte
vaudois aurait « fait fi des décisions précédentes ».
3.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment de la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans
ce contexte, il faut se montrer plus sévère à l'égard des infractions
commises contre des personnes nécessitant une protection particulière,
notamment les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les références
citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou
d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 et
les références citées).

- 6 -
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger de
récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et
la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant
au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur
la sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 consid. 2.9 à 2.10).
3.3 Tout d’abord, on relève que le Tribunal des mesures de
contrainte du canton de Vaud n’était pas lié par l’argumentation opérée
par son homologue fribourgeois dans son ordonnance du 9 mars 2018. En
effet, dans cette décision, celui-ci s’était contenté de retenir l’existence
d’un risque de collusion mais n’avait nullement examiné l’existence d’un
risque de réitération, ni, a fortiori, écarté un tel risque. Dans ces
conditions, le Tribunal des mesures de contrainte pouvait procéder à
l’examen du risque de réitération, et ce même en l’absence d’éléments
nouveaux.
En l’espèce, le 6 mars 2018, F.________ a fait l’objet d’une
condamnation à une peine privative de liberté de 18 mois pour des faits
identiques à ceux qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente
affaire. Dans cette précédente procédure, il avait subi une période de
détention provisoire d’environ deux mois. Or, à sa libération, il avait
immédiatement repris son activité délictueuse, en s’adonnant à nouveau
au trafic de stupéfiants. De plus, le recourant admet qu’il est dépendant
de tels produits et qu’il a recommencé à en vendre afin, notamment, de
financer sa propre consommation. Dans ces circonstances, tout porte à
croire qu’en cas de libération, F.________ recommencera à enfreindre la loi
en vendant des produits stupéfiants. Par ailleurs, quoi qu’en dise le
prénommé, les faits qui lui sont reprochés sont graves et, partant, de

- 7 -
nature à compromettre la sécurité d’autrui et porter atteinte à la santé
publique. En effet, le recourant a acquis et vendu à de nombreux
toxicomanes des quantités importantes de stupéfiants, dont certains,
comme la méthamphétamine, sont notoirement connus pour être très
dangereux pour la santé du consommateur. Enfin, compte tenu de la
vraisemblable reprise de son activité délictueuse par l’intéressé, la
détention provisoire apparaît indispensable pour empêcher ce dernier de
retarder la clôture de la présente procédure pénale par de nouveaux
agissements criminels.
Au regard de ce qui précède, le risque de réitération que
présente F.________ doit être retenu.
4.
4.1 Le recourant expose que les cinq mois de détention provisoire
écoulés, ainsi que les deux mois précédemment subis, lui auraient donné
matière à réfléchir sur son sort et qu’il souhaiterait désormais se prendre
en charge, raison pour laquelle il aurait pris contact avec divers
associations susceptibles de traiter les troubles de l’addiction dont il
souffre. Il soutient qu’un établissement médico-social se serait porté
garant pour l’accompagner dans sa prise en charge. Ainsi, il considère que
des mesures de substitution sous la forme de l’obligation de se soumettre
à un traitement médical ambulatoire et de contrôles d’abstinence réguliers
seraient propres à instaurer un cadre suffisamment strict pour parer à tout
risque de récidive.
4.2 En vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne
une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures
permettent d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2
CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents
officiels (let. b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre
dans un certain lieu ou un certain immeuble (let. c), l'obligation de se
présenter régulièrement à un service administratif (let. d), l'obligation

- 8 -
d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à un
traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir
des relations avec certaines personnes (let. g). Conformément à l'art. 237
al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de
substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire ou
la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l'exigent ou si
le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées
(TF 1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.2).
La liste des mesures de substitution énoncée à l'art. 237 CPP
n'est pas exhaustive. En vertu du principe constitutionnel de la
proportionnalité, l'autorité est tenue de substituer à la détention provisoire
toute mesure moins incisive qui permettrait d'atteindre le même but (TF
1B_654/2011 du 7 décembre 2011). Elle peut, à cet effet, assortir cette
mesure de toute condition propre à en garantir l'efficacité (TF
1B_165/2012 du 12 avril 2012 consid. 2.3).
4.3 En l’occurrence, les mesures de substitution proposées
n’offrent pas de garanties suffisantes. En effet, en premier lieu, on relève
qu’il est manifeste que F.________ est dépendant aux produits stupéfiants
et qu’il se livre au trafic de telles substances pour financer sa propre
consommation. Par ailleurs, une première période de détention provisoire
d’une durée importante n’a eu aucun effet dissuasif sur l’intéressé, celui-ci
ayant, comme on l’a vu, rapidement repris son activité délictueuse. De
toute manière, le recourant ne fait valoir aucun élément sérieux de nature
à rendre vraisemblable qu’il pourrait se voir prendre en charge rapidement
et efficacement. A cet égard, aucune information concrète ne figure au
dossier sur le trouble toxicologique dont souffre l’intéressé, qui apparaît au
demeurant relativement lourd. Ainsi, il n’est à ce stade pas possible de
savoir si un simple traitement ambulatoire, quand bien même il serait
assorti d’un contrôle d’abstinence régulier, serait apte à contenir le risque
de réitération constaté.
Partant, les mesures de substitution proposées par le
recourant ne sauraient être ordonnées.

- 9 -
5. Au vu de la gravité des faits reprochés au recourant,
constitutifs d’infraction grave à LStup, soit un crime passible d’une peine
privative de liberté d’un an au moins, et des quantités de produits
stupéfiants en cause, celui-ci s’expose concrètement au prononcé d’une
peine supérieure à la période de détention provisoire qu’il aura subie le 12
août 2018. Partant, le principe de la proportionnalité demeure respecté
(art. 212 al. 3 CPP).
6. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au
total, seront mis à la charge de F.________, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 8 mai 2018 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de F.________ est
fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes).

- 10 -
IV. Les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (neuf cent
nonante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur
d’office de F.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un
francs et soixante centimes), sont mis à la charge de ce
dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de F.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Cyril Kleger, avocat (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 11 -
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :