vd_gerichte · ZD21.044688 · 2024-03-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 389/21 - 97/2024
ZD21.044688
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 mars 2024
__________________
Composition : M. PARRONE, président
M. Neu et Mme Berberat, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 et 61 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
197[...], agente de surveillance auprès de la M.________, a été victime d’un
accident de la circulation routière le 30 avril 2007. Elle n’a pas repris son
travail depuis lors et a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 25 janvier 2008.
L’OAI a confié une expertise pluridisciplinaire, conjointement
avec l’assureur-accidents de l’intéressée, au X.________. Dans un rapport
du 15 janvier 2009, les Drs X.R.________, spécialiste en rhumatologie,
X.N.________, spécialiste en neurologie, et X.P.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ont posé les diagnostics d’entorse cervicale
bénigne le 30 avril 2007 et de discopathies cervicales C4-C5 et C5-C6. Ils
ont retenu que l’assurée avait retrouvé une capacité totale de travail six
mois après l’accident, sans limitation.
Par décision du 13 octobre 2009, confirmant un projet du
23 avril 2009, l’OAI a refusé la demande de prestations, en se fondant
notamment sur le rapport d’expertise précité.
b) Statuant sur un recours de l’intéressée, la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a confirmé cette décision (AI
539/09 – 452/2010 du 8 novembre 2010). Le Tribunal fédéral a rejeté le
recours de l’assurée contre l’arrêt cantonal (TF 8C_99/2011 du
26 août 2011).
B. L’assurée a travaillé en qualité d’aide-laborantine à 50 %
auprès du laboratoire V.________ du 1er septembre 2010 au 31 août 2012,
date pour laquelle elle a été licenciée.

- 3 -
Le 24 février 2014, l’assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations, en indiquant avoir fait une dépression à la suite de
mobbing.
Dans un rapport du 17 mars 2014, le Dr B.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a expliqué suivre l’assurée depuis 2012.
A cette époque, elle présentait un état dépressif sévère consécutif à du
mobbing. Elle travaillait à mi-temps et effectuait en parallèle une
formation d’aromathérapie. Après son licenciement, les autorités de
chômage avaient exercé une pression qui avait rendu la poursuite de cette
formation impossible, avec un impact négatif sur l’affect de la patiente.
Actuellement, elle était en arrêt de travail à 100 % en raison d’un épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique.
Le 11 avril 2014, en réponse aux questions de l’OAI, le Dr
B.________ a indiqué que la capacité de travail de l’assurée dans l’activité
habituelle d’aide-laborantine était actuellement totale [recte : nulle], mais
au mieux de 50 %. Dans une activité adaptée, soit après la fin de sa
formation en aromathérapie, cette capacité s’élevait à environ 50 %. Les
limitations fonctionnelles consistaient en des séquelles de l’accident de
2007 avec des douleurs multiples et une thymie dépressive.
L’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique auprès du
Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Celui-ci a
examiné l’assurée le 27 janvier 2016 et a eu un contact téléphonique avec
le Dr B.________ le 1er février 2016. Dans un rapport du même jour, il a
retenu les diagnostics d’épisode dépressif moyen et de trouble mixte de la
personnalité. L’épisode dépressif générait une diminution du rendement
en raison du sentiment de fatigue et de fatigabilité, ainsi que des
difficultés à se concentrer. La capacité de travail dans l’activité habituelle
était réduite à 50 % depuis le mois d’avril 2012. Le Dr D.________ a précisé
que l’état de santé de l’assurée n’était pas définitivement fixé et a
suggéré une révision à douze mois.

- 4 -
Par décisions des 24 juin et 16 septembre 2016, confirmant un
projet du 24 mars 2016, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit à une demi-
rente dès le 1er août 2014, fondée sur un degré d’invalidité de 50 %. Il a
retenu une incapacité de travail de 50 % dans toute activité
professionnelle.
C. a) Dans le cadre d’une procédure de révision initiée par l’OAI,
l’assurée a complété le 23 mai 2017 un questionnaire en indiquant que
son état de santé s’était légèrement dégradé.
Dans un rapport du 9 juin 2017 à l’OAI, la Dre K.________,
spécialiste en rhumatologie, a indiqué avoir vu l’assurée en consultation
en 2017. Elle a notamment posé les diagnostics de discret trouble de la
statique rachidienne, de discret pincement fémoro-tibial interne, et ajouté
qu’elle avait relevé la présence des points douloureux fibromyalgiques.
Elle a annexé un rapport qu’elle avait adressé le 8 mars 2017 à la Dre
U.________, spécialiste en médecine interne générale, dans lequel elle
notait une accentuation de la symptomatologie douloureuse, des
sensations de malaise, accompagnées de symptômes subjectifs
importants tels que des fourmillements, voire des brûlures. Le contexte
douloureux chronique s’associait à une situation difficile, avec la perte de
tout emploi. Tous les points fibromyalgiques étaient présents.
Dans un rapport à l’OAI du 16 juin 2017, le Dr B.________ a
expliqué avoir attesté une incapacité totale de travail depuis le
14 avril 2014. Il a retenu un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique. La capacité de travail exigible était nulle dans l’activité
habituelle, et de « 50 % au mieux » dans une activité adaptée, après une
formation. Le pronostic dépendait du succès de la formation en
aromathérapie, mais était réservé de façon globale. Les limitations
fonctionnelles consistaient en de la fatigabilité et des difficultés physiques.
La patiente présentait actuellement une tristesse, de l’angoisse, une perte
d’élan vital, de la fatigue, des difficultés de concentration, des douleurs et
un sentiment général d’épuisement.

- 5 -
Dans un rapport du 15 août 2017 à l’OAI, la Dre K.________, a
précisé avoir vu l’assurée en consultation à deux reprises, les 24 février et
7 avril 2017. Elle a posé les diagnostics de persistance d’un contexte
douloureux touchant essentiellement le rachis cervical avec
symptomatologie subjective et paresthésies distales en légère
amélioration, surtout au niveau des membres supérieurs, ainsi que de
persistance d’une souffrance rachidienne, plus modérée thoraco-lombaire.
La Dre K.________ ne s’est pas prononcée sur la capacité de travail. Elle a
néanmoins précisé que l’assurée devait éviter le port de charges de plus
de 2 kg de façon répétitive, tout port de charges au-delà de l’horizontal,
l’antéflexion du rachis prolongée et les mouvements d’extension du rachis
cervical, surtout accompagnés de rotation.
Dans un courrier du 4 septembre 2017 à la Dre U.________, le
Dr Q.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a
notamment posé les diagnostics de cervico-brachialgies chroniques dans
le cadre d’une entorse cervicale de type « coup du lapin » le 30 avril 2007
et d’un syndrome du défilé thoraco-brachial bilatéral, de dorsolombalgies
intermittentes dans le cadre d’un syndrome dorsolombovertébral, de
lombosciatalgies L5 à gauche anamnestiquement déficitaires sur le plan
moteur vers 2010, de traumatisme du genou droit en 2016 avec syndrome
fémoro-patellaire bilatéral à prédominance droite avec une possible
méniscopathie interne droite et tendinite rotulienne associée, ainsi que
d’épisode dépressif récurrent, notamment en 2012 et 2014.
Le 29 septembre 2017, la Dre U.________ a posé les diagnostics
de dépression et de lombalgies – discopathie L5-S1. La patiente n’exerçait
pas d’activité lucrative et une augmentation n’était ni possible ni exigible.
S’agissant des limitations fonctionnelles, la Dre U.________ a renvoyé aux
appréciations de ses confrères. Elle a joint un rapport établi le
15 février 2017 à la suite d’une radiographie du genou droit, constatant
une rotule bipartite, sans évidence de fracture ni signe d’arthrose, mais
avec une suspicion d’un épanchement intra-articulaire.

- 6 -
Le 13 novembre 2017, le Dr Q.________ a repris les diagnostics
somatiques décrits dans son courrier du 4 septembre 2017. La capacité de
travail était nulle dans l’activité habituelle, mais d’environ 50 % dans une
activité adaptée, soit un travail évitant les positions statiques, le port de
charges de plus de 5 kg, les escaliers, les positions accroupie et
agenouillée, les activités au-dessus du niveau des épaules, ainsi que les
activités répétitives avec les membres supérieurs. La patiente a en outre
indiqué à son médecin qu’elle souhaitait terminer sa formation
d’aromathérapie, ce qui était cohérent avec ses limitations selon le
Dr Q.________.
Par avis médical du 12 juin 2018, le Dr H.________, médecin au
Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a relevé que les
constatations concernant le genou droit n’évoquaient pas d’atteinte
durablement incapacitante. Les status cliniques et les examens
radiologiques récents étaient comparables à ceux rapportés en 2009, sans
évolution dégénérative significative au niveau du rachis. Le fait que le
syndrome douloureux en lien avec l’entorse cervicale bénigne connue de
longue date soit assimilable à un trouble somatoforme, tout comme la
présence des points fibromyalgiques rapportés par la Dre K.________,
indiquait que l’évolution de l’état de santé global était à mettre en relation
avec l’évolution de l’état psychique. Le rapport du psychiatre traitant ne
permettait pas de retenir une modification de l’état psychique, aucune
nouvelle limitation fonctionnelle psychique n’étant annoncée. Les
limitations somatiques retenues par les rhumatologues constituaient donc
une appréciation différente d’un même état de fait. Il n’y avait pas de
nouveaux éléments médicaux rendant vraisemblable une modification
significative de l’état de santé.
Par communication du 19 juin 2018, l’OAI a annoncé à
l’assurée que son degré d’invalidité n’avait pas changé au point
d’influencer son droit à la rente, de sorte qu’elle continuait de bénéficier
de la même rente, fondée sur un degré d’invalidité de 50 %. Il a expliqué
qu’en cas de désaccord avec cette communication, elle pouvait requérir
une décision sujette à recours dans les trente jours.

- 7 -
A la demande de l’assurée, désormais représentée par Me Joël
Crettaz, avocat à Lausanne, l’OAI a prolongé le délai précité afin qu’elle
puisse transmettre de nouveaux documents médicaux.
Le 19 octobre 2018, dans le délai imparti, l’assurée s’est
opposée à cette communication et a requis, le cas échéant, la notification
d’une décision. Elle a joint un courrier adressé par le Dr B.________ à son
mandataire le 25 septembre 2018. Le psychiatre expliquait que dans le
formulaire du 16 juin 2017 notamment, il avait évalué la capacité de
travail de sa patiente dans l’activité d’aromathérapie. Malheureusement,
vers la fin de l’année 2017, il s’était avéré que la chance d’aboutir dans
cette formation était complètement éteinte. Parallèlement, elle avait
présenté une nette aggravation de l’état dépressif avec des pleurs, une
tristesse, une perte d’espoir, un manque de confiance en soi, des troubles
du sommeil, ainsi qu’une aggravation de la symptomatologie somatique
douloureuse avec une multiplication d’interventions de différents
médecins. La péjoration s’était poursuivie malgré une prise régulière de
Cipralex, d’antalgique et les consultations à son cabinet. Il avait été
contraint d’attester une incapacité totale de travail depuis début
« décembre 2012 », probablement à long terme. Le Dr B.________
suggérait l’octroi d’une rente entière.
Il ressort d’un compte-rendu d’une discussion du 29 mars 2019
entre une collaboratrice de l’OAI et le Dr H.________, qu’à la question de
savoir si le nouveau rapport du Dr B.________ était suffisant pour une
révision, le médecin a répondu « non ». A la question « peut-on admettre
une aggravation de l’état de santé ? Si oui, depuis quand ? », le médecin a
indiqué qu’il n’y avait pas d’élément nouveau lui permettant de revoir sa
position. Enfin, s’agissant de la nécessité d’une nouvelle investigation
psychiatrique, le médecin a répondu « non au vu de ce qui précède » (cf.
compte-rendu de la permanence SMR indexé le 1er avril 2019).
Par décision du 24 mai 2019, l’OAI a refusé l’augmentation de
la rente d’invalidité. Il a expliqué que l’assurée avait signalé, le

- 8 -
19 octobre 2018, une péjoration de son état de santé. Les éléments
apportés ne permettaient pas de rendre compte d’une aggravation
objective de l’état de santé. La capacité de travail demeurait fixée à 50 %
dans toute activité. Le degré d’invalidité donnait droit à la même rente
que celle versée jusqu’ici.
b) Par acte du 2 juillet 2019, R.________, toujours représentée
par Me Crettaz, a interjeté un recours auprès de la Cour des assurances
sociales à l’encontre de la décision susmentionnée, en concluant à son
annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction
dans le sens des considérants. L’intimée a conclu au rejet du recours et à
la confirmation de sa décision du 24 mai 2019.
Dans le cadre de la procédure, l’intimé a produit un rapport du
Dr Q.________ du 11 octobre 2019. Ce dernier expliquait que, depuis le
début de son suivi, en août 2017, divers traitements avaient été instaurés,
avec peu de bénéfice. Il constatait une dégradation progressive de la
situation, surtout sur le plan thymique, rendant toute nouvelle tentative de
mesure peu utile. Cette observation semblait partagée par le
Dr B.________. Le Dr Q.________ ajoutait que sa patiente était actuellement
incapable de travailler.
Par arrêt du 8 juillet 2020, la Cour (AI 251/19 - 227/2020) a
admis le recours, annulé la décision du 24 mai 2019 et renvoyé le dossier
à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens
des considérants. En substance, la Cour a retenu que le Dr B.________ avait
bel et bien attesté une péjoration de l’état sur le plan psychique dans son
rapport du 25 septembre 2018, alors que le SMR avait écarté ce document
sans que l’on comprenne pourquoi et exclu sommairement une
modification significative de la situation de l’assurée en retenant que
l’évolution de l’état de santé global était à mettre en relation avec l’état
psychique, lequel ne s’était pas modifié. La Cour a considéré que l’OAI ne
pouvait pas se contenter de retenir que les éléments apportés n’étaient
pas suffisants pour rendre compte d’une aggravation objective de l’état de
santé de l’intéressée. Au contraire, il existait un important doute sur

- 9 -
l’évolution de l’état de santé psychique et somatique, les éléments
figurant au dossier ne permettant toutefois pas de statuer en toute
connaissance de cause, si bien qu’une expertise bidisciplinaire,
comprenant un volet rhumatologique et psychiatrique, était nécessaire.
D. a) Reprenant l’instruction de la cause, l’OAI a mis en œuvre
une expertise bidisciplinaire de rhumatologie et de psychiatrie confiée au
Centre E.________ par communication du 26 novembre 2020.
Le Dr E.R.________, spécialiste en rhumatologie, et le
Dr E.P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont procédé
aux examens utiles les 19 et 21 janvier 2021 dans les locaux du Centre
E.________ à [...] (convocation du 7 décembre 2020), complétés par des
analyses de laboratoire le 19 janvier 2021, et rendu leur rapport le
2 mars 2021.
Les experts ont posé et évalué les diagnostics suivants, ayant
ou non une incidence sur la capacité de travail (pp. 4-5) :
4.2. Diagnostics d’éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail
- Douleur du genou droit secondaire à un syndrome fémoro-
patellaire, M22.2
- Névralgie d’Arnold à gauche, G52.8
- Douleur sur syndrome cervico-brachial bilatéral chronique sur
entorse cervicale ancienne avec
- discopathie C4-C5 et C5-C6, M51.3
- Dorsalgies et lombalgies intermittentes et variables.
- Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, avec
syndrome somatique, F33.11
- Trouble mixte de la personnalité, F61.0
- Syndrome douloureux somatoforme persistant, F45.4
4.3. Constatations/diagnostics d’éléments ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles
Douleur du genou droit secondaire à un syndrome fémoro-
patellaire : douleurs à la montée et à la descente des escaliers, au
positionnement en position accroupie ou agenouillée. De ce fait, les
limitations fonctionnelles sont : travail qui doit éviter les positions à
genoux ou accroupie. Le travail en hauteur (échelle, escabeau,

- 10 -
tabouret, échafaudage) doit être évité, comme la montée et la
descente d’escalier répétées, ou le piétinement prolongé.
Névralgie d’Arnold à gauche : douleurs à la palpation de la fossette
d’Arnold.
Douleur sur syndrome cervico-brachial bilatéral chronique sur
entorse cervicale ancienne avec discopathie, se traduisant par des
douleurs à la rotation du rachis, et une contracture musculaire des
trapèzes, prédominant à gauche.
Ces deux derniers diagnostics rhumatologiques entraînent des
limitations fonctionnelles. Le travail ne doit pas entraîner d’effort de
soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, pas de porte-à-faux du
buste et du rachis cervical, pas de mouvement de rotation du rachis
cervical répété, ou de port de charge proche du corps de plus de
5 kg.
Trouble mixte de la personnalité, avec crainte excessive de la
critique, comportements passifs agressifs, rigidité de
fonctionnement. Le travail doit prendre en considération ces aspects
de personnalité pour éviter un vécu de mobbing. Le travail doit être
valorisant, peu sujet à critiques. Syndrome douloureux somatoforme
persistant.
Épisode dépressif moyen : anhédonie, perte d’élan vital, tristesse
humeur, troubles de l’attention, fatigabilité.
Ces deux derniers diagnostics psychiatriques entraînent d’autres
limitations fonctionnelles, à savoir travail ne nécessitant pas de prise
de décision immédiate, de traitement d’informations simultanées,
car cela pourrait favoriser un stress difficile à gérer par
l’expertisée. »
Au terme de leur analyse consensuelle du cas, ils ont conclu
que la capacité de travail dans l’activité habituelle de laborantine était
entière sur le plan rhumatologique et de 50 % sur le plan psychiatrique
dès le mois d’avril 2012. Les Drs E.R.________ et E.P.________ ont motivé
leur appréciation consensuelle de la manière suivante :
« 4.7. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
100 %, d’un point de vue rhumatologique comme aide-laborantine.
100 % jusqu’à avril 2012 d’un point de vue psychiatrique.
À partir d’avril 2012, nous retenons une baisse de rendement
psychiatrique de 50 % par temps possible passé au travail de 100 %.
La capacité de travail est donc de 50 %. L’envahissement du champ
de la pensée par les douleurs, la fatigabilité et un trouble de
l’attention expliquent cette baisse de rendement. Le tableau clinique
est tout à fait identique à celui retrouvé lors du rapport du
27.01.2016 du Dr D.________ sur lequel se fonde la décision
déterminante concernant la capacité de travail.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée

- 11 -
Nous répondons de la même façon car l’activité habituelle respecte
les limitations fonctionnelles. »
4.9. Motivation de l’incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale (les incapacités de travail
partielles s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas
du tout)
L’incapacité de travail globale est essentiellement psychiatrique,
puisque dans une activité adaptée, il n’existe pas d’incapacité
rhumatologique. L’incapacité de travail est donc de 50 %.
uniquement pour des raisons psychiatriques. »
Dans un avis du 11 mars 2021, le Dr H.________ du SMR a
retenu que l’expertise mise en œuvre ne permettait pas de retenir une
modification significative des répercussions incapacitantes de l’état de
santé dans l’activité habituelle.
Par projet de décision du 16 mars 2021, l’OAI a informé
l’assurée qu’il n’entendait pas réviser son droit à la rente, faute
d’aggravation de son état de santé.
Par courrier de son mandataire du 21 avril 2021, l’assurée a
présenté ses objections à l’encontre de ce projet. Elle a pour l’essentiel
contesté la valeur probante de l’expertise et fait valoir que sa situation
s’était aggravée. Sur le plan somatique, elle a soutenu que l’expert
rhumatologue n’avait pas expliqué pourquoi la nouvelle atteinte à la santé
n’impactait pas la capacité résiduelle de travail de l’intéressée. Sur le plan
psychiatrique, l’assurée a argumenté qu’à l’épisode dépressif et au trouble
mixte de la personnalité retenus par le Dr D.________, s’était désormais
ajouté un syndrome douloureux somatoforme persistant, lequel n’aurait
pas été pris en compte ou dont l’absence de répercussion sur la capacité
de travail n’aurait pas été expliquée.
Par courrier du 24 avril 2021, le Dr Q.________ a pris position
sur l’expertise du Centre E.________. Observant que le diagnostic de
syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS, Thoracic Outlet Syndrome),
n’était pas retenu en raison d’une incohérence entre d’une part les
plaintes de sa patiente et d’autre part les constatations cliniques de
l’expert et le bilan radiologique, le Dr Q.________ a critiqué l’examen

- 12 -
clinique mené par l’expert qu’il estimait insuffisant et contradictoire. Il a
retenu les diagnostics et limitations fonctionnelles qui suivent :
« R.________ présente des :
• cervico-brachialgies bilatérales chroniques dans le cadre d’une
entorse cervicale de type « coup du lapin » le 30.04.2007, sur
syndrome du défilé thoraco-brachial (TOS) neurogène bilatéral,
plexopathie cervicale superficielle G et tendinopathie du long
chef du biceps G
• dorsolombalgies intermittentes dans le cadre d’un syndrome
dorso-lombovertébral
• gonalgies bilatérales à prédominence D sur syndrome fémoro-
patellaire et probable méniscopathie
Ces diagnostics doivent faire retenir les restrictions suivantes :
- mouvements répétitifs des membres supérieurs, y compris en
zone basse
- activité au-dessus du niveau des épaules et/ou à bout-de-bras
- port de charges au-delà de 2-3 kg
- maintien d’une position statique et/ou de porte-à-faux de la
nuque et/ou du tronc
- agenouillement, accroupissement, montée/descente répétitive
des escaliers/pentes
- limitation de l’endurance globale à maximum la demi-journée
actuellement »
Le Dr Q.________ en a conclu que la capacité de travail de sa
patiente dans ses anciennes « formations et/ou activités (aide-soignante,
serveuse, vendeuse, agente de sécurité, aide-laborantine) » était nulle. Il a
relevé que, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, la
capacité de travail de l’intéressée devrait être déterminée à l’occasion
d’une évaluation en situation, mais resterait quoi qu’il arrive limitée à
50 % sur la base des limitations qu’il énonçait.
Le 5 mai 2021, le Dr H.________ du SMR a demandé un
complément d’instruction.
Le 10 juin 2021, l’assurée a demandé à l’OAI de compléter
l’instruction, fournissant un questionnaire à l’attention des experts.

- 13 -
Dans un complément d’expertise du 17 août 2021, les experts
du Centre E.________ ont fait savoir que le caractère diffus des symptômes
et des signes neurologiques d’un membre supérieur était un élément
suffisamment vague pour évoquer tous les diagnostics possibles
impliquant l’appareil neurologique ou pas. Ils ont précisé que les
recherches sur un retentissement éventuel d’un TOS avaient été faites à la
fois en statique et en dynamique (manœuvres d’Adson, de Wright et de
Roos). Ils ont expliqué que le TOS était un diagnostic essentiellement
clinique avec des manœuvres, à la fois au repos et dynamiques, qui
avaient été effectuées et s’étaient révélées négatives. Ils ont estimé qu’il
n’y avait aucun intérêt à des examens complémentaires montrant
précisément les scalènes si on ne retrouvait aucun élément probant à
l’examen clinique. Les Drs E.P.________ et E.R.________ ont estimé que ces
points ne nécessitaient pas de modifier les conclusions de l’expertise. Ils
ont encore fait savoir que les points spécifiques de fibromyalgie n’avaient
pas été retrouvés, si bien que ce diagnostic ne pouvait pas être posé. Sur
le plan psychique, ils ont rappelé que la symptomatologie n’avait
absolument pas évolué. Si le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant avait été ajouté comme le fruit d’une évaluation
propre à l’expert, la symptomatologie était identique et ce diagnostic ne
pouvait pas être retenu comme une cause d’incapacité supplémentaire,
étant donné que ce ne sont pas les diagnostics qui font les incapacités,
mais bien les symptômes.
Dans un avis SMR du 2 septembre 2021, le Dr H.________ a
admis les conclusions des experts qualifiées de précises et convaincantes.
Il en a conclu qu’il n’existait pas de modification significative des
répercussions incapacitantes de l’état de santé.
Par décision du 14 septembre 2021, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 16 mars 2021.
b) Par acte du 21 octobre 2021, R.________ a recouru contre la
décision du 14 septembre 2021 auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à l’annulation de la décision attaquée et

- 14 -
au versement d’une rente entière. Elle a produit un rapport du
7 octobre 2021 du Dr Q.________, lequel a commenté les critères
diagnostiques d’un TOS et a mis en avant la nécessité d’examiner les
muscles scalènes, les répercussions d’une contracture musculaire, et la
capacité de travail de l’intéressée.
Le 17 janvier 2022, R.________, désormais représentée par
Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, a complété son recours du
21 octobre 2021, se référant au rapport du 7 octobre 2021 du
Dr Q.________.
Dans sa réponse du 21 février 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée. Se référant à un
nouvel avis médical établi par le SMR le 16 février 2022, l’intimé soutient
que le rapport du 7 octobre 2021 du Dr Q.________, lequel discute
essentiellement du cas sur le plan du diagnostic, n’apportait pas
d’élément permettant de remettre en cause l’objectivité des experts, ni de
modifier leurs conclusions sur le plan fonctionnel ou de mettre en doute la
qualité de l’examen et l’appréciation des répercussions fonctionnelles des
atteintes à la santé.
Par observations spontanées du 1er avril 2022, l’assurée a
précisé ses conclusions dans le sens de l’octroi d’une rente entière de
l’assurance-invalidité dès le 1er avril 2017. Dans un premier moyen,
l’intéressée critique la prise de position du Dr H.________ du SMR sur le
rapport du 7 octobre 2021 du Dr Q.________, lequel aurait dû être soumis
aux experts. Elle estime que l’avis du SMR est insuffisant et émane d’un
« employé […] du SMR de l’office », lequel ne disposerait pas des
qualifications professionnelles adéquates. Dans un second moyen, elle
conteste la valeur probante du volet rhumatologique de l’expertise du
Centre E.________, critiquant l’objectivité et les compétences de l’expert,
ainsi que la qualité de ses investigations. Elle se réfère aux trois rapports
du Dr Q.________ des 20 avril, 2 juillet et 7 octobre 2021, lesquels
remettraient en cause le contenu et les conclusions de l’expertise du
Centre E.________ au niveau des diagnostics et de leurs conséquences sur

- 15 -
la capacité de travail. Elle se prévaut en particulier du TOS, allégué
invalidant, que les experts n’auraient pas retenus. Elle conteste en outre
l’avis SMR du 16 février 2022 relevant une erreur diagnostique, laquelle
invaliderait l’expertise du Centre E.________. Elle requiert la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire afin de départager les avis médicaux divergents
du Dr Q.________ et du Centre E.________.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur l’augmentation, par la voie de la révision, de
la demi-rente de l’assurance-invalidité allouée à la recourante depuis le
1er août 2014.
3. Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du principe de
droit intertemporel prescrivant l’application des dispositions légales qui
étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants se sont

- 16 -
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en
l’occurrence, celui qui était en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 dès
lors que la décision administrative litigieuse a été rendue le
14 septembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée

- 17 -
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de
rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent
procéder de la même manière qu’en cas de révision au sens de cette
disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée.
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles

- 18 -
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à sa disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la

- 19 -
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
d) Les avis médicaux établis par le SMR constituent des
rapports au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (en corrélation avec l’art. 49 al. 1
RAI). De tels rapports ont pour fonction d’opérer la synthèse des
renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
En tant qu’ils ne contiennent aucune observation clinique, ils se
distinguent d’une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d’un examen
médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison
de leurs fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont
d’ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait
toutefois dénier toute valeur probante aux avis de synthèse du SMR, dès
lors qu’ils contiennent des informations utiles à la prise de décision pour
l’administration ou les tribunaux, sous forme d’un résumé de la situation
médicale et d’une appréciation de celle-ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ;
TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ;
TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées). Il
convient cependant de poser des exigences strictes en matière de
preuve ; une expertise devra être ordonnée si des doutes, même faibles,
subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des constatations
effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_10/2017 précité
consid. 5.1 et les références citées).
6. a) En l’occurrence, il convient d’examiner si le taux d’invalidité
de la recourante a subi une modification significative entre les décisions
des 24 juin et 16 septembre 2016 – lui reconnaissant le droit à une demi-
rente – et la décision litigieuse. Il s’agit en particulier de déterminer sur le
plan strictement médical la modification de l’état de santé de l’intéressée
et son caractère incapacitant selon les critères requis.
b) Dans un premier moyen (cf. observations spontanées du
1er avril 2021), la recourante fait grief à l’intimé de ne pas avoir soumis le

- 20 -
rapport du 7 octobre 2021 du Dr Q.________ aux experts et d’en avoir
référé au Dr H.________ du SMR, dont elle remet en cause les qualifications
professionnelles et qui a pris position dans un avis du 16 février 2022.
Ce grief doit être rejeté. Premièrement, aux termes de l’art. 61
let. c LPGA, le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits
déterminants pour la solution du litige et administre les preuves
nécessaires. Ce faisant, il n’appartenait plus à l’intimé de mener
l’instruction, un éventuel complément d’expertise relevant des
compétences du tribunal et non de l’office AI une fois le recours déposé.
Aussi, l’opportunité de soumettre le rapport du 7 octobre 2021 du
Dr Q.________ aux experts du Centre E.________ relève de l’appréciation des
preuves (cf. consid. 5b ci-dessus) et se confond ainsi avec le grief relatif à
la valeur probante de l’expertise mise en œuvre durant la procédure
administrative qui sera examiné ci-après (consid. 6e). Deuxièmement, Il
convient de rappeler que les compétences dévolues au SMR consistent
précisément à évaluer l’intégralité du dossier, cas échéant à comparer
deux situations et à juger l’apparition de nouveaux éléments (consid. 5d
ci-dessus ; TF 9C_639/2018 du 3 décembre 2018 consid. 4.1 ;
9C_933/2012 du 16 avril 2013 consid. 4.2). Aussi, le fait que le médecin du
SMR, titulaire d’un diplôme fédéral de médecin, ne dispose pas de
formation spécifique dans le domaine de la médecine physique ou de la
rhumatologie n’est pas pertinent dès lors que sa formation de médecin et
son rôle de médecin-conseil lui permettent de comparer deux situations et
d’évaluer la présence d’éléments nouveaux. En conséquence, le grief de la
recourante au sujet de l’absence de qualifications professionnelles
adéquates du Dr H.________ est manifestement infondé.
c) Sur le plan formel, les experts ont tous deux rencontré la
recourante individuellement, examens ayant fait l’objet de deux rapports
détaillés, puis confronté leurs conclusions au cours d’un consilium qui a
fait l’objet d’un rapport de synthèse dans lequel ils ont consensuellement
évalué l’état de santé, la capacité de travail et les limitations
fonctionnelles de la recourante. De surcroît, les experts ont fondé leur
appréciation sur le dossier médical de l’intéressée, lequel a été

- 21 -
intégralement examiné, et ont procédé à une anamnèse familiale,
personnelle et professionnelle, ainsi qu’à une analyse du contexte
psychosocial dans lequel la recourante évoluait. Ils se sont encore
renseignés sur ses habitudes, sa vie quotidienne, ses loisirs et son emploi
du temps. Ils ont en particulier fait état de manière circonstanciée de ses
plaintes et les ont prises en compte dans leur appréciation. Ils ont en outre
pris position sur le rapport du Dr Q.________ du 24 avril 2021 et les
questions soumises par le SMR dans un complément d’expertise. Ainsi, le
rapport d’expertise est complet et structuré, si bien qu’il respecte les
exigences de forme relatives à un tel document.
d) Le volet psychiatrique de l’expertise du Centre E.________,
réalisé par le Dr E.P.________, n’est pas contesté. Il a permis de constater la
stabilité de l’état de santé de la recourante par rapport à la première
expertise réalisée par le Dr D.________ (rapport du 1er février 2016).
L’expert psychiatre a retenu les diagnostics, avec répercussion sur la
capacité de travail, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
avec syndrome somatique (F33.11), de trouble mixte de la personnalité
(F61.0) ainsi que de syndrome douloureux somatoforme persistant
(F45.4). Le Dr E.P.________ a retenu que la présentation clinique était
absolument identique à celle retrouvée dans le cadre des examens
effectués par le Dr D.________. Il n’y avait donc aucune modification de
l’état de santé sur le plan psychique. Le Dr E.P.________ a répondu comme
il suit aux questions concernant la capacité de travail (p. 13) :
« Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
La capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici est de 100 %
jusqu’à avril 2012. À partir d’avril 2012, nous pouvons considérer
qu’il existe une baisse de rendement de 50 % par temps possible
passé au travail de 100 %. La capacité de travail est donc de 50 %
en raison d’un envahissement du champ de la pensée par les
douleurs, d’une fatigabilité et d’un léger trouble de l’attention.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assuré
L’activité habituelle répond aux exigences des limitations
fonctionnelles. Le travail doit être maîtrisé, sans prise de décision
immédiate, sans traitement d’informations simultanées. Le travail
doit prendre en considération les aspects de personnalité, et
l’expertisée ne doit pas être sujette à critiques. Dans son travail de
laborantine, les critiques perçues par une personne désignée ont été

- 22 -
à l’origine de son vécu de mobbing. Le travail de laborantine en soi
ne peut pas être considéré comme ne respectant pas les limitations
fonctionnelles, car les rapports hiérarchiques étaient dégradés
spécifiquement concernant le laboratoire V.________. Par conséquent
la capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes
de l’assurée est la même que celle décrite ci-dessus. »
On constate que le Dr E.P.________ a déterminé l’impact de
l’atteinte psychique sur la capacité de travail de la recourante en tenant
compte de la gravité des symptômes présentés et des autres indicateurs
pertinents (pp. 10-12). Il a listé en détail les capacités et ressources de
l’intéressée, estimant qu’elle disposait d’une faible capacité
d’introspection, d’une persévérance amoindrie, d’un trouble de la
flexibilité mentale et de la planification inhérent aux atteintes cognitives,
de difficultés dans le contact (forme de sensibilité donnant un ressenti
d’agressivité) qu’elle ne pouvait travailler avec les autres qu’à condition
d’être dans une ambiance positive et protectrice et qu’à défaut, elle se
sentirait rapidement déstabilisée avec un risque de rechute dépressive (p.
12). Son appréciation prend ainsi dûment en compte les indicateurs
applicables, selon la jurisprudence, à l’évaluation du caractère invalidant
d’une affection psychique (cf. consid. 5c supra). Il confirme ainsi de
manière convaincante l’absence d’évolution depuis l’expertise réalisée par
le Dr D.________, ce qui n’est d’ailleurs pas contesté en procédure et
mérite d’être confirmé. Aussi, il y a lieu de conclure que la recourante
bénéficie d’une capacité de travail de 50 % sur le plan psychiatrique dans
une activité respectant ses limitations fonctionnelles (travail maîtrisé, sans
prise de décision immédiate, sans traitement d’informations simultanées
et sans critique).
e) aa) La recourante critique le fait que l’expertise
rhumatologique ait été effectuée par un médecin « sans FMH » qui
exercerait en S.________ (UE/AELE). Le grief de l’intéressée au sujet de
l’absence de titre FMH du Dr E.R.________ est cependant mal fondé.
Premièrement, on observe que ce grief présente un caractère tardif
puisque la recourante a eu connaissance du nom de l’expert rhumatologue
au plus tard au moment où elle a reçu sa convocation le 7 décembre 2020.
Alors représentée par Me Crettaz, elle s’est ainsi rendue dans les locaux

- 23 -
du Centre E.________ à [...] en toute connaissance de cause.
Deuxièmement et sur le fond, le diplôme de médecin S.________ (UE/AELE)
de l’expert et sa formation postgrade en rhumatologie ont été reconnus en
Suisse en 2016 selon le registre des professions médicales. Selon ce
registre, on constate également que ce spécialiste dispose d’une
autorisation lui permettant de pratiquer la médecine dans le canton de [...]
(depuis 201[...]) où se sont déroulés les examens de l’expertise du Centre
E.________ (convocation du 7 décembre 2020). De ce fait, les compétences
professionnelles du Dr E.R.________ ont été reconnues en Suisse où il est
autorisé à pratiquer, et conformément à la jurisprudence, le seul fait que
ce médecin ait effectué son cursus à l’étranger n’affecte pas la valeur
probante de son rapport (cf. sur ce point ATF 137 V 210 consid. 3.3.2 ;
TF 8C_606/2016 du 13 décembre 2016 consid. 4.3 et les références
citées). Troisièmement, la Cour de céans ne peut être que surprise de ce
grief porté à l’encontre du seul expert rhumatologue quand bien même la
recourante ne remet pas en cause l’expert psychiatre, lequel se trouve
exactement dans la même situation que son confrère selon le registre des
professions médicales (reconnaissance d’un diplôme postgrade S.________
(UE/AELE) en 2018 et autorisation de pratiquer dans le canton de [...] dès
2019). Au demeurant, il n’est pas inhabituel que des médecins pratiquent
dans plusieurs pays vu la libre circulation dont ils bénéficient au plan
européen (art. 33a LPMed [loi fédérale sur les professions médicales
universitaires du 23 juin 2006 ; RS 811.11] ; art. 12 OPMéd [Ordonnance
concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade
et l’exercice des professions médicales universitaires du 27 juin 2007 ;
RS 811.112.0] avec le renvoi à la Directive 2005/36/CE du Parlement
européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance
des qualifications professionnelles). Quant au manque d’objectivité de
l’expert rhumatologue (cf. observations spontanées du 1er avril 2022 :
« son rapport très orienté AI »), le grief demeure vague, n’est appuyé par
aucun élément objectif au dossier et se confond en substance avec les
critiques de la valeur probante de l’expertise rhumatologique, si bien qu’il
doit ainsi être rejeté.

- 24 -
bb) Au niveau rhumatologique, la recourante soutient qu’elle
serait totalement incapable d’exercer une activité professionnelle. L’office
intimé retient au contraire, sur la base de l’expertise du Centre E.________
et en particulier du volet rhumatologique réalisé par le Dr E.R.________, que
l’intéressée possède une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles ostéoarticulaires.
En l’espèce, il y a lieu de constater, à la lecture du rapport du
Centre E.________, et en particulier de l’annexe 2 réalisé par le
Dr E.R.________, que l’expertise réalisée répond en tous points aux
exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante des rapports
médicaux. Ce travail repose sur une anamnèse particulièrement détaillée
aussi bien sur le plan systémique, familial, que professionnel et social (p.
16). Il contient également les réponses données par la recourante à
diverses questions touchant la vie quotidienne (déroulement de la journée,
loisirs, relations sociales) de même qu’une description précise de ses
plaintes (p. 15) et un résumé des principales pièces médicales à
disposition de l’expert (pp. 22-30). L’examen clinique effectué par le
Dr E.R.________ est également soigneusement retranscrit (pp. 17-18).
Le Dr E.R.________ a posé les diagnostics – avec répercussions
sur la capacité de travail – de douleur du genou droit secondaire à un
syndrome fémoro-patellaire (M22.2), de névralgie d’Arnold à gauche
(G52.8), de douleur sur syndrome cervico-brachial bilatéral chronique sur
entorse cervicale ancienne avec discopathie C4-C5 et C5-C6 (M51.3) et
celui – sans répercussion sur la capacité de travail – de dorsalgies et
lombalgies intermittentes et variables (p. 19).
Sur le plan rhumatologique, le Dr E.R.________ a évalué l’état
de santé de l’assurée et répondu aux questions de l’office AI en ces
termes (pp. 20-21) :
« 7.1 Résumé de l’évolution personnelle et professionnelle et
de la santé de l’assurée, y compris de sa situation
psychique, sociale et médicale actuelle

- 25 -
Il s’agit d’une expertisée qui a présenté un accident de la voie
publique le 30.04.2007 avec douleurs cervicales. L’IRM cervicale
réalisée le 23.05.2007 montrait une discopathie C4-C5 débutante,
l’absence de protrusion ou de hernie discale, l’absence d’amputation
radiculaire et l’absence de lésion osseuse.
La douleur s’est poursuivie et l’expertisée a vu le Dr Q.________ en
août 2007. Ce dernier a posé le diagnostic d’entorse cervicale
(whiplash). L’expertisée a ensuite été vue par un chirurgien
orthopédique en octobre 2007 qui a confirmé le diagnostic d’entorse
bénigne. Ceci a été confirmé par les clichés cervicaux dynamiques,
du mois d’octobre 2007, qui n’ont montré aucun listhésis ni
modification des alignements vertébraux. Pendant toute cette
période, l’expertisée a fait de la physiothérapie.
Son contrat professionnel auprès de la M.________ a ensuite été
résilié le 31.07.2007.
Elle a subi un scanner cervical le 28.05.2008 qui ne montrait pas de
lésion traumatique décelable et une image de non-fusion de l’arc
postérieur C6. Les images radiologiques sont relues le 29.08.2008 et
confirment l’existence d’une discopathie dégénérative C4-C5 et C5-
C6, sans aucun signe de compression neurologique.
A nouveau, en septembre 2008, un chirurgien orthopédique
conseille la poursuite du traitement par physiothérapie.
L’expertisée subit une expertise X.________, le 15.01.2009, qui
signale que l’état somatique de l’expertisée ne prend en compte
qu’une partie de la symptomatologie et que le statu quo ante est
obtenu 6 mois après l’accident (le 31/10/2007). La capacité de
travail est préservée, entière et sans limitation. Néanmoins, les
arrêts de travail se poursuivent.
Le premier refus de rente d’invalidité est statué le 13.10.2009 (…).
L’expertisée fait une nouvelle demande de prestation AI, le 24
février 2014. En décembre 2014, son rhumatologue. le docteur
Q.________, certifie une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée. Puis l’expertisée subit une expertise psychiatrique à Sion le
01.02.2016. La capacité de travail est fixée à 50% depuis avril 2012,
dans une activité identique à celle qu’elle exerçait auparavant.
Une rente à 50% d’invalidité lui est allouée à partir du 01.02.2013.
On remarque une radiographie du genou droit effectuée le
15.02.2017, normale. L’expertisée voit ensuite la Dre K.________,
Rhumatologue, le 08.03.2017 qui constate que tous les points
fibromyalgiques sont présents.
Puis l’expertisée est vue en médecine physique et réadaptation en
septembre 2017, avec la constatation de syndrome cervico-brachial
bilatéral chronique sur entorse cervicale, un syndrome du défilé
thoracobrachial bilatéral, des dorso-lombalgies intermittentes, une
lombosciatique L5 gauche anamnestique et une douleur du genou
droit sur syndrome fémoro-patellaire bilatéral avec une douleur
essentiellement du côté droit. La capacité de travail est fixée à 0 %
dans l’activité habituelle depuis le 22 août 2017 et la capacité de
travail dans une activité adaptée à 50 %.
(…).

- 26 -
7.2 Évaluation de l’évolution à ce jour s’agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison
Il s’agit d’une expertisée qui présente un syndrome cervico-brachial
bilatéral sans aucune systématisation et variable dans le temps dans
les suites lointaines d’une entorse cervicale bénigne. L’examen de
ce jour n’a pas retrouvé de signes de syndrome du défilé
thoracobrachial ou du défilé des scalènes. L’examen neurologique a
été retrouvé totalement normal mise à part une hypoesthésie
globale et non systématisée du membre supérieur gauche. Les
manœuvres classiques pour ces pathologies n’ont pas été
retrouvées à l’examen. L’examen n’a pas retrouvé non plus de
méralgie paresthésique : hypoesthésie à la face externe de la cuisse
gauche. sans hyperesthésie au pincer-rouler. Pas de douleur au
niveau de l’épine iliaque antérosupérieure.
En revanche, il existe une névralgie d’Arnold du côté gauche avec
tous les signes cliniques.
Il n’y a pas d’autres solutions que poursuivre une physiothérapie
associée à des antalgiques. La névralgie d’Arnold peut bénéficier de
traitement décontracturants musculaires et éventuellement d’une
infiltration de la fossette d’Arnold.
Le syndrome fémoro-patellaire répond, en général, de façon
satisfaisante à la physiothérapie de remusculation isométrique du
quadriceps et dynamique des muscles ischio-jambiers.
On ne peut réellement parler de fibromyalgie, mais il existe des
douleurs diffuses en particulier dorsales et lombaires, variables,
inconstantes sans support anatomique.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il existe des incohérences entre l’importance des plaintes de
l’expertisée et les constatations cliniques et radiologiques
objectives. Le discours de l’expertisée a été fréquemment
interrompu par des pleurs mais l’expertisée n’a pas opposé de
résistance au cours de l’expertise il n’a pas été démonstrative.
L’expertisée a été coopérative. Des considérations extra somatiques
semblent prééminentes.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Il s’agit d’une expertise qui assure la totalité des gestes de la vie
quotidienne. Elle sort tous les jours promener son chien à plusieurs
reprises, elle conduit et elle va faire ses courses à pied ou en
voiture. Lorsqu’elle est chez elle, elle fait de l’ordinateur, elle lit et
elle fait de la peinture acrylique.
Même si elle n’est pas allée au [...] depuis 2018, elle est en contact
régulier avec sa famille ainsi que son frère en [...] et à des amis qui
viennent la voir régulièrement.
Elle a les ressources et les capacités pour surmonter ses difficultés,
avec des soutiens amicaux et familiaux pour empêcher la douleur de
devenir envahissante. Néanmoins, son discours a été fréquemment
interrompu par des pleurs.
Exigence du poste dans la sécurité à M.________ : l’expertisée devait
surveiller les magasins, être rarement assise et essentiellement
marcher et rester debout.

- 27 -
Exigence du poste comme aide-laborantine : absence d’efforts de
soulèvement. alternance régulière de position assise est debout
Limitation fonctionnelle pas d’effort de soulèvement à partir du sol
de plus de 5 kg, pas de porte-à-faux du buste et du rachis cervical,
pas de mouvement de rotation du rachis cervical répété. Port de
charge proche du corps limité à 5 kg. Pas de position à genoux ou
accroupie, pas de travail en hauteur (échelle, escabeau, tabouret,
échafaudage), éviter la montée et la descente d’escalier répéter. Pas
de piétinement prolongé.
(…)
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
100 %. Depuis août 2012 (le contrat a été résilié par l’employeur, le
31 août 2012. pour cause de mobbing et thymie dépressive) et sans
changement comme aide-laborantine, mais 0 % dans la sécurité à la
M.________.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l’assuré
100 % depuis toujours et sans changement.
Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur la
capacité de travail
Physiothérapie, antalgique et infiltration de la fossette d’Arnold à
gauche.
Questions se rapportant au cas précis
Révision
- L’état de santé de l’assurée s’est-il modifié par rapport à la
situation médicale décrite dans le dossier sur lequel se fondait la
décision déterminante mentionnée ci-dessus ? Quels changements
observez-vous dans les constats et les diagnostics ?
Non. L’état est stable depuis des années et le statut clinique et
radiologique, comparativement à celui rapporté en 2009, ne montre
pas d’aggravation ou de dégénérescence. »
Dans son rapport du 24 avril 2021, le Dr Q.________ avait déjà
fait part de ses critiques sur le travail d’expertise. On peut constater que
les critiques émises alors correspondent à celles figurant dans son rapport
du 7 octobre 2021. Ces remarques ont conduit le SMR à demander un
complément d’expertise. Dans leur rapport complémentaire du 17 août
2021 les experts ont répondu comme il suit au questionnaire de l’office
intimé et du premier conseil de la recourante en ce qui concerne les
atteintes rhumatologiques :
« - Estimez-vous que la caractéristique diffuse des symptômes et
signes neurologiques du MS est davantage un argument en

- 28 -
faveur d’un diagnostic de TOS que contre celui-ci ? Selon quelle
raison médicale justifiez-vous votre position ?
Le caractère diffus des symptômes et signe neurologique d’un
membre supérieur n’est pas plus un argument qu’un élément allant
contre le diagnostic de TOS. Ceci est un élément suffisamment
vague pour évoquer tous les diagnostics possibles impliquant
l’appareil neurologique ou pas.
- Un constat d’amplitudes d’épaules limitées à 125°
d’antépulsion rend-il plausible la présence d’un TOS ? Un test
de l’abduction sans bloquer l’omoplate vous aurait-il permis de
revoir votre appréciation ?
La recherche d’une amplitude d’épaule, en bloquant l’omoplate, vise
à explorer l’articulation gléno-humérale. En allant un peu plus loin
dans l’expertise, on peut voir que des recherches sur un
retentissement éventuel d’un TOS a été faite à la fois en statique et
en dynamique (manœuvres d’Adson, de Wright et de Roos)
- Un examen des scalènes vous aurait-il permis de modifier votre
appréciation ?
Le syndrome du défilé thoracobrachial est la compression des
pédicules vasculo-nerveux lors de la traversée cervico-
thoracobrachiale. Le diagnostic est essentiellement clinique avec
des manœuvres, à la fois au repos et dynamiques. Ces manœuvres
ont été effectuées au cours de cette expertise et se sont révélées
négatives. Je n’ai donc pas de raison d’effectuer des examens
complémentaires. En l’absence d’éléments cliniques évocateurs, il
ne relève pas de l’expert d’effectuer des examens complémentaires.
Si, néanmoins, les médecins traitants s’occupant de l’expertisée,
désire les réaliser, il en est de leur responsabilité.
Il s’agit de radiographie ou de scanner cervical,
d’électromyographie, d’échographie artérielle et veineuse,
d’angioscanner 3D ou d’angio I.R.M. qui est l’examen qui montrera
avec la plus de précision les scalènes. Il n’y a aucun intérêt à
montrer précisément les scalènes si on ne retrouve aucun élément
probant à l’examen clinique.
- Au vu des questions ci-dessus et des réponses apportées,
modifiez-vous vos conclusions ?
Non.
Questions de l’assurée par l’intermédiaire de son avocat
1. Quels sont les critères diagnostics permettant de retenir,
respectivement d’exclure, un TOS neurogène ?
Le principal critère permettant d’exclure l’existence d’un TOS est la
négativité des tests cliniques statiques et dynamiques. En l’absence
de ceux-ci, les examens complémentaires n’ont aucune valeur et en
particulier l’électromyogramme qui est très peu probant.
(…)
5. Ainsi que le rappelle la Cour des assurances sociales dans son
arrêt du 8 juillet 2020 (p. 12), la Dresse K.________ relevait dans
son rapport du 8 mars 2017 avoir constaté la présence de tous
les points fibromyalgiques et avait rapporté une aggravation de
la symptomatologie douloureuse. Or, dans son rapport, le
Dr E.R.________ exclut la prise en compte d’une fibromyalgie

- 29 -
sans motivation. L’expert doit être invité à se déterminer
expressément sur le rapport de la Dresse K.________ et indiquer
en quoi ce rapport lui paraîtrait objectivement inexact.
Les critères diagnostics de fibromyalgie sont maintenant bien
documentés selon l’ASAS. Les points spécifiques de fibromyalgie
n’ayant pas été retrouvé au cours de cette expertise, ce diagnostic
ne peut être posé.
(…)
7. Dans son arrêt précité, la Cour des assurances sociales retenait
que les atteintes au genou droit de l’assurée étaient nouvelles.
Dans son rapport, le Dr E.R.________ ne relève pas le fait que
ces atteintes sont nouvelles et ne justifie pas les raisons pour
lesquelles il estime qu’elles n’impactent en rien la capacité
résiduelle de travail de l’assurée.
L’atteinte du genou droit a bien été pris en compte, au cours de
cette expertise, puisqu’elle fait l’objet de limitation fonctionnelle
précises. »
Ainsi, le Dr E.R.________ a pris position et a clairement expliqué
les examens cliniques auxquels il a procédé, se limitant à trois tests
spécifiques du diagnostic de TOS, et pour quelles raisons il a renoncé à de
plus amples examens. Il a décrit de manière détaillée pour quelles raisons
le caractère diffus des symptômes et les signes neurologiques du membre
supérieur n’étaient pas à eux seuls pertinents et a maintenu
intégralement ses conclusions. Le rapport du 7 octobre 2021 du
Dr Q.________ reprend en grande partie les critiques auxquelles le
complément d’expertise avait déjà répondu. Il fait part de commentaires
concernant les critères diagnostiques d’un TOS, la nécessité d’examiner
les scalènes, les répercussions d’une contracture musculaire, et la
capacité de travail de la recourante sans apporter d’élément nouveau. Son
appréciation reste purement théorique ; ce médecin ne présente pas de
nouvel élément clinique ou radiologique propre à remettre en cause le
status clinique constaté par l’expert E.R.________. Sur la question du TOS, il
apparaît que l’expert a renoncé à de plus amples examens sur la base de
l’examen clinique. Sur ce point, force est de constater que le Dr Q.________
n’a en effet pas commandé de radiographie ou de scanner cervical,
d’électromyographie, d’échographie artérielle et veineuse, d’angioscanner
3D ou d’angio-IRM pour obtenir une vision plus précise des scalènes
comme suggéré par le Dr E.R.________ dans son complément d’expertise.
Or, ce médecin était habilité à prescrire un ou plusieurs examens

- 30 -
complémentaires ce qu’il n’a pas fait. Aussi, le Dr Q.________ n’apporte
aucun élément en faveur d’un status différent que celui retenu par l’expert
rhumatologue, si bien que la conduite adoptée par le médecin
réadaptateur traitant est contradictoire. Sur le plan fonctionnel, le
Dr Q.________ ne remet pas en question les limitations fonctionnelles
retenues par les experts. En particulier, il n’explique pas pour quelles
raisons les limitations fonctionnelles affectant la recourante causeraient
une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle d’aide-laborantine
qui tient compte des limitations fonctionnelles de l’intéressée (rapports
des 19 mars et 24 juin 2019), respectivement une incapacité de travail
totale en toutes activités (rapport du 30 avril 2021).
La recourante n’apporte pas d’éléments objectivement
vérifiables pertinents et détaillés qui n’auraient pas été pris en compte
dans le cadre de l’évaluation de la capacité de travail par les experts. La
seule critique du diagnostic, au demeurant douteuse, n’est pas suffisante.
On constate d’ailleurs que les conclusions du Dr Q.________ sont
contradictoires avec la description de la vie quotidienne (assurée qui
assure la totalité des gestes de la vie quotidienne, qui sort tous les jours
promener son chien à plusieurs reprises, qui conduit, qui va faire ses
courses à pied ou en voiture, qui utilise un ordinateur, lit, fait de la
peinture acrylique et qui bénéficie de soutiens amicaux et familiaux dans
les tâches qui engendrent des douleurs). Les conclusions du Dr Q.________
ne sauraient être remises en cause par les considérations développées par
le Dr Q.________ qui tendent à substituer sa propre appréciation à celles
des experts et émet des critiques qui relèvent, comme l’indique le SMR,
davantage d’un débat scientifique autour de critères diagnostiques
absolus que de l’appréciation fonctionnelle qui en résulte. Le dossier ne
contient pas ailleurs aucune autre appréciation médicale propre à susciter
le doute quant au bien-fondé de l’appréciation de la capacité de travail et
des limitations fonctionnelles par l’expert rhumatologue.
L’appréciation du Dr E.R.________ doit être confirmée. Ce
médecin s’est livré à une synthèse rigoureuse, examinant notamment la
gravité fonctionnelle de l’atteinte à la santé, la consistance des troubles, la

- 31 -
prise en charge médicale, le pronostic, les capacités et les limitations
fonctionnelles et les ressources résiduelles de la recourante. Aussi, il y a
lieu de considérer que, sur le plan rhumatologique, la capacité de travail
de l’intéressée demeure de 100 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (« pas d’effort de soulèvement à partir du sol de
plus de 5 kg, pas de porte-à-faux du buste et du rachis cervical, pas de
mouvement de rotation du rachis cervical répété. Port de charge proche
du corps limité à 5 kg. Pas de position à genoux ou accroupie, pas de
travail en hauteur (échelle, escabeau, tabouret, échafaudage), éviter la
montée et la descente d’escalier répéter. Pas de piétinement prolongé »)
auxquelles répond l’activité habituelle d’aide-laborantine.
f) Le dossier est complet. Il permet ainsi à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a pas lieu de donner suite à
la mesure d’instruction requise par la recourante, à savoir une nouvelle
expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure d’instruction ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits
pertinents sur le plan médical ayant pu être constatés à satisfaction de
droit dans le cadre de l’expertise judiciaire mise en œuvre et ayant pu être
librement appréciés (appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3).
g) En définitive, aucun changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité n’est établi au
degré de la vraisemblance prépondérante. C’est donc de manière
conforme au droit fédéral que l’intimé a maintenu le droit une demi-rente
fondée sur un degré d’invalidité de 50 %.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à

- 32 -
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu l’issue du
litige.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc
provisoirement supportés par l’Etat. Me Duc peut prétendre une équitable
indemnité pour son mandat d’office, qu’il convient de fixer, après examen
de la liste des opérations présentée le 12 mars 2024 qui peut être
globalement suivie, à 1'679 fr. 45, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2
et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3] ; [8h05 × 180 fr./h + 5 % +
TVA 2023] + [10 min. × 180 fr./h + 5 % + TVA 2024]).
b) La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle
devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge
par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont
fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).

- 33 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 14 septembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de R.________ et provisoirement supportés par
l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc est arrêtée à
1'679 fr. 45 (mille six cent septante-neuf francs et quarante-
cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :

- 34 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :