vd_gerichte · ZD17.039620 · 2018-10-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 282/17 - 287/2018
ZD17.039620
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 octobre 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par Me Karim Armand Hichri, à
Lausanne,
et
I.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 2, art. 6 al. 2, art. 36 LAI
402

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E n f a i t :
A. Ressortissant portugais né en 1973, R.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant) était actif dans le milieu de la construction
métallique. A la fin de l’année 2008, l’assuré a émigré en Suisse, où il a
travaillé auprès de plusieurs employeurs, notamment en tant que
manutentionnaire. A compter du 1er novembre 2011, l’assuré n’a plus
exercé d’activité professionnelle, bénéficiant successivement d’indemnités
de l’assurance-chômage puis de l’aide sociale.
Indiquant être atteint dans sa santé psychique, R.________ a
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 5 avril
2013.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
requis des renseignements médicaux auprès du Dr B.________, spécialiste
en médecine interne générale. Dans un rapport du 30 avril 2013, il a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’état anxieux
dépressif avec traits psychotiques ainsi que de consommation excessive
d’alcool. Le Dr B.________ a également relevé la fragilité psychologique de
l’assuré et indiqué que ce dernier entendait des voix et entretenait un
sentiment de persécution. Malgré un rendement diminué, le médecin a
estimé qu’on pouvait s’attendre à une reprise de son activité
professionnelle à plein temps.
Par décision du 26 septembre 2013, le Juge de Paix du district
d’Aigle a instauré une mesure de curatelle de portée générale à l’endroit
de l’assuré.
Par rapport médical du 21 février 2014, le Dr V.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la Dresse T.________,
médecin assistante, ont retenu une schizophrénie paranoïde (F20) comme
diagnostic invalidant. Du point de vue médical, l’activité exercée n’était

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plus exigible, tant la capacité de travail que le rendement de l’assuré se
trouvant diminués. A l’appui de leurs conclusions, les médecins précités
ont développé les éléments suivants :
[…]
Comme antécédents psychiatriques, il relate au moins un épisode au
Portugal en 2003, peu avant le décès de son père, où il aurait fait
une « grosse dépression » selon ses dires. Il décrit une crise
clastique lors de laquelle il aurait cassé une vitre ; ses parents ont
appelé l’ambulance, et, arrivé à l’hôpital, on lui aurait fait une
injection l’ayant fait dormir 3 jours. Par la suite, il aurait pris un
médicament, mais il ne peut pas en dire plus. Il explique que cet
épisode est survenu à un moment où il ne dormait pas bien, passait
des nuits blanches, était plutôt de bonne humeur et parfois
entendait des voix. Il relate aussi d’autres périodes lors desquelles il
ne sortait plus, dormait beaucoup et était triste.
[…]
Pronostic
Vu de la durée et de la chronicité de la psychopathologie présentée
et au vu de l'importance du traitement actuelle mise en place et du
peu d'évolution favorable pour l'heure, nous estimons que
l'évolution de ce patient sera lente. Le pronostic reste réservé. Le
patient bénéficie d'un traitement médicamenteux ainsi que d'un
suivi psychiatrique mensuel, un suivi infirmier à domicile bimensuel
et des entretiens de bilans aux trois mois.
Dans un avis du 27 août 2014, le Dr P.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a indiqué que, chez l’assuré, la pathologie de schizophrénie
paranoïde avait débuté comme jeune adulte alors qu’il se trouvait encore
au Portugal. Le début de la maladie se situait ainsi autour de 2003.
Poursuivant l’instruction, l’OAI a requis de la Justice de paix du
district d’ [...] la production de l’expertise psychiatrique réalisée dans le
cadre de la procédure de curatelle de l’intéressé. Dans l’expertise en
question, datée du 7 août 2013, les Drs K.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie auprès de la [...], et H.________, médecin
assistante, ont retenu le diagnostic de trouble psychotique, probable
schizophrénie (F20). Dans leur discussion, les deux médecins ont retenu
les éléments suivants :

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Il est difficile de préciser à quand exactement remontent ses
troubles psychiques, mais l'expertisé parle en tous cas d'une
décompensation au Portugal à l'âge de 30 ans, peu avant le décès
de son père. Selon sa description, cet épisode ressemble à une
décompensation psychotique aiguë, ou alors à un épisode
maniaque avec symptômes psychotiques. Il aurait ensuite pris une
médication pendant quelques temps, mais il ne peut en dire plus.
[…]
Ces symptômes psychotiques semblent chroniques, avec des
fluctuations de leur intensité dans le temps. Leur présence à bas
bruit a permis à l'expertisé d'être intégré au monde professionnel
pendant plusieurs années sans trop de difficultés. Néanmoins ces
dernières années cela n'a plus été le cas, l'expertisé ayant eu par
exemple le sentiment que ses collègues parlaient dans son dos
contre lui, et devenant par la suite agressif envers eux.
[…]
A l'heure actuelle, iI apparait que M. R.________ est démuni et peu
autonome, en particulier pour la gestion de ses affaires
administratives et financières, il est probable qu'il ait toujours dû
être accompagné à cet égard : au Portugal par ses parents, en
Suisse d'abord par sa sœur et son beau-frère, puis par le directeur
des Services Sociaux de [...], et actuellement par le CSR de [...]
ainsi que par son beau-frère. L'expertisé lui-même est demandeur
d'aide sous forme d'une curatelle, ce que nous ne pouvons
qu'appuyer.
Dans un avis SMR du 6 avril 2016, confirmé le 29 septembre
2016, le Dr P.________ a retenu une capacité de travail nulle tant dans
l’activité habituelle que dans une activité adaptée, à l’exception d’un
poste dans un atelier protégé. Pour ce médecin, l’assuré présentait une
maladie invalidante de type schizophrénie paranoïde depuis de
nombreuses années, laquelle avait débuté autour de 2003. De plus, les
périodes de travail intermédiaires constatées, au vu notamment de leur
courte durée et de la diversité des employeurs, témoignaient de
l’instabilité de l’assuré.
Par projet de décision du 29 septembre 2016, l’OAI a informé
l’assuré qu’il entendait rejeter sa demande de prestations. L’office
estimait que l’assuré avait présenté une capacité de travail réduite depuis
2003, soit plusieurs années avant son arrivée en Suisse. Dès lors, ne
pouvant compter une année de cotisations auprès du régime AVS/AI au
moment de la survenance de l’invalidité, le droit à la rente devait être nié.

- 5 -
Les conditions pour l’octroi d’une rente extraordinaire n’étaient également
pas remplies.
Le 10 novembre 2016, l’assuré s’est opposé au projet précité,
soutenant que rien ne permettait d’aboutir à la conclusion qu’il présentait,
en raison de troubles psychiques, une incapacité de travail réduite avant
son entrée en Suisse. Au contraire, il y avait lieu de penser que la
survenance de l’invalidité était ultérieure à son arrivée en Suisse.
Par décision du 9 août 2017, l’OAI a confirmé son projet de
décision et rejeté la demande de prestations de l’assuré. L’office estimait
que, malgré l’absence au dossier de documents médicaux antérieurs à
2013, l’ensemble des éléments confirmaient, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que l’assuré avait présenté une incapacité
de travail de plus de 40% sans interruption notable depuis l’année 2003.
B. Le 13 septembre 2017, R.________, par l’intermédiaire de son
conseil, Me Karim Armand Hichri, a déféré la décision précitée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son
annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er octobre
2014. Il a subsidiairement conclu à l’annulation de la décision attaquée et
au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. Il soutenait qu’au vu de l’ensemble des circonstances, il n’était
pas prouvé au degré de la vraisemblance prépondérante qu’il présentait
une incapacité de travail avant son entrée en Suisse.
Par réponse du 28 novembre 2017, l’OAI a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision querellée.
Malgré la production ultérieure de plusieurs certificats de
travail attestant de l’exercice de diverses activités professionnelles entre
l’été 2009 et le mois d’octobre 2011, l’OAI n’a pas modifié son point de
vue (déterminations du 3 mai 2018).

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Par courrier du 15 mai 2018, l’assuré a produit la résiliation du
contrat de travail émanant de son ancien employeur au Portugal, laquelle
attestait d’une activité professionnelle dans ce pays jusqu’au 30 juin 2006.
Après avoir consulté le SMR (avis médical du 18 juin 2018),
l’OAI a, dans ses déterminations du 27 juin 2018, retenu qu’en l’état du
dossier, il n’était pas possible d’établir au degré de la vraisemblance
prépondérante, le début de l’incapacité de travail durable de 40% au
moins. Il proposait dès lors l’annulation de la décision attaquée et le renvoi
du dossier pour instruction complémentaire.
Par acte du 4 juillet 2018, l’assuré a constaté que l’OAI
admettait ses conclusions subsidiaires précédemment formulées et
acceptait la position nouvelle de l’office.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de
sorte qu'il est recevable.

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2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur la question de savoir si les
conditions d’assurance sont remplies.
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses et
étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément
aux dispositions de la LAI, l’art. 39 de cette loi étant réservé.
b) Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAI, les étrangers ont droit aux
prestations, sous réserve de l’art. 9 al. 3 LAI, aussi longtemps qu’ils
conservent leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, mais
seulement s’ils comptent, lors de la survenance de l’invalidité, au moins
une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en
Suisse.
c) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAI, l'octroi d'une rente ordinaire
de l'assurance-invalidité est, quelle que soit la nationalité de la personne
assurée, subordonné à une durée de cotisations minimale de trois ans lors
de la survenance de l'invalidité. Dite condition n’est cependant pas
absolue. En effet, en application des art. 6, 46 par. 1 et 57 par. 1 du
Règlement (CEE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29
avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS
0.831.109.268.1) et selon la circulaire de l’OFAS sur la procédure pour la
fixation des prestations dans l’AVS/AI (CIBIL ; dans sa version au 1er janvier
2018), des cotisations versées à une assurance sociale assimilée d'un Etat
membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de
libre-échange (AELE) peuvent également être prises en considération, à
condition qu'une année au moins de cotisations puisse être comptabilisée
en Suisse (ch. 3004 et 3005 CIBIL).
4. a) Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès
qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé
objectivement, d'après l'état de santé ; des facteurs externes fortuits n'ont
pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une

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demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a
été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment
où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à la santé peut
ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 140 V 246 consid. 6.1).
b) S'agissant du droit à une rente, la survenance de l'invalidité
se situe au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré a présenté, en moyenne,
une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans
interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Selon la jurisprudence, le délai
d'attente d'une année commence à courir au moment où l'on constate une
diminution sensible de la capacité de travail, un taux d'incapacité de 20%
étant déjà considéré comme pertinent en ce sens (TFA I 411/96 du 16
octobre 1997 consid. 3c, in : VSI 1998 p. 126).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 consid. 2a, ATF 126 V 353
consid. 5.2).
b) Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée
est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de
l’affaire (ATF 122 V 158 consid. 1a, ATF 121 V 210 consid. 6c et les
références). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l'absence de preuves (ATF 117 V 264 consid. 3b et les
références).

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6. a) Dans le cas d’espèce, à la lumière des pièces versées au
dossier, il n’est pas possible d’établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que la capacité de travail du recourant était durablement
réduite avant son arrivée en Suisse. En effet, il convient de mettre en
évidence, malgré un épisode de décompensation survenu apparemment
en 2003 au Portugal, que le recourant a poursuivi son activité pour le
compte de son employeur portugais jusqu’en 2006. Il a ensuite travaillé
pour le compte de divers employeurs après son arrivée en Suisse. Il
ressort des certificats de travail produits au cours de la procédure ainsi
que de l’extrait du compte individuel que, entre le 1er mai 2009 et le 31
octobre 2011, le recourant a été actif professionnellement pour quatre
employeurs différents. Les engagements ont duré respectivement six
(A.________), quatre (W.________ SA), huit (S.________) et cinq mois
(Z.________ SA). Il ne ressort d’aucun document que le recourant aurait
souffert d’incapacité durable de travail pendant ces périodes
d’engagement. Sur la base de ces éléments, force est de constater que la
survenance de l’invalidité est manifestement postérieure à l’arrivée du
recourant en Suisse et que, partant, celui-ci remplit les conditions
d’assurance.
b) Comme le suggère l’office intimé dans ses déterminations
du 27 juin 2018, il convient en conséquence de lui renvoyer le dossier afin
qu’il examine les conditions du droit à la prestation.
7. a) Bien fondé, le recours doit être admis. La décision rendue le
9 août 2017 doit par conséquent être annulée et la cause renvoyée à
l’office intimé pour un nouvel examen de la demande de prestations
présentée par le recourant.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En

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l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre
à la charge de l’office intimé.
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance
d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, qu'il convient de fixer
à 1’500 fr. (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
RSV 173.36.5.1]), et de les mettre à la charge de l’intimé. Le montant des
dépens arrêté ci-dessus correspond au moins à ce qui aurait été alloué au
titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a pas lieu, en l’état, de fixer
plus précisément l’indemnité d’office du conseil du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 9 août 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour nouvel examen des conditions
d’octroi des prestations de l’assurance-invalidité.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ une indemnité de dépens de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs).
Le président : Le greffier :

- 11 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Hichri, pour le recourant,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :