vd_gerichte · TD19.057428 · 2021-08-04 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD19.057428-210528
369
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 4 août 2021
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 273 al. 1 et 274 al. 2 CC ; 157 et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par L.________, à Lausanne,
requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15
mars 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec M.________, à Lausanne,
intimée, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance du 15 mars 2021, adressée aux parties pour
notification le même jour, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la Présidente ou la première
juge) a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 9
septembre 2020 par L.________ (ci-après : le requérant ou l’appelant)
tendant à l’élargissement de son droit de visite sur son fils W.________ (I) et
a dit que les frais judiciaires et dépens suivaient le sort de la cause au
fond (II).
En droit, la première juge a constaté que l’enfant était pris
dans un fort conflit de loyauté entre ses deux parents et que le rapport
d’expertise au dossier ne répondait pas à certaines interrogations en
rapport avec les comportements négatifs reprochés au requérant. Elle a
considéré qu’il convenait d’attendre un complément d’expertise ordonné
le 3 novembre 2020 avant d’envisager un élargissement du droit de visite
du requérant.
B.
1. Par acte du 29 mars 2021, L.________ a interjeté appel contre
cette ordonnance, concluant avec suite de frais de première et deuxième
instances, à la suppression du chiffre II et à la modification du chiffre I en
ce sens que le droit de visite sur son fils s’exerce par paliers successifs :
d’abord pendant trois mois un droit de visite de 24 heures incluant la nuit
du samedi au dimanche, avec passage de l’enfant au Point Rencontre ;
ensuite pendant trois mois un droit de visite de 48 heures du vendredi soir
au dimanche soir, avec passage de l’enfant au Point Rencontre ; puis
pendant trois mois un droit de visite de 48 heures de vendredi soir à 18
heures au dimanche à 18 heures, avec passage de l’enfant dans un lieu
public ; enfin un droit de visite s’exerçant un week-end sur deux de
vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, tous les mercredis de 18
heures à jeudi matin à 8 heures, ainsi que la moitié des fêtes et vacances

- 3 -
scolaires, à charge pour l’appelant d’aller chercher l’enfant et de le
conduire à l’école ou de le ramener au domicile de sa mère.
Par ordonnance du 29 avril 2021, le Juge délégué de la cour de
céans a accordé à l’appelant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec
effet au 17 mars 2021 et désigné l’avocat Alain Vuithier en qualité de
conseil d’office.
Par réponse du 27 mai 2021, l’intimée a conclu, avec suite de
frais, au rejet de l’appel.
Par ordonnance du 1er juin 2021, le Juge délégué a accordé à
l’intimée le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 7 avril 2021 et
désigné l’avocat Vincent Demierre en qualité de conseil d’office.
2. Le 12 juillet 2021, le Juge délégué a tenu une audience, lors de
laquelle il a interrogé les parties à forme de l’art. 192 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) sur les faits de la cause. Il
les a en outre informées que le jugement les concernant rendu le 21 avril
2021 par la Cour d’appel pénale était versé d’office dans le dossier de la
présente cause. Il a rejeté la réquisition de l’intimée tendant à la
production du dossier de la cause pénale PE [...], les parties étant avisées
que les motifs seraient exposés dans le présent arrêt. A l’issue des débats,
les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance entreprise, complétée par les pièces du dossier :
1. Le requérant L.________, né le 8 décembre 1976, et l’intimée
M.________, née le 1er août 1975, se sont mariés le 5 avril 2013 à Pully
(VD).
Un enfant est issu de cette union : W.________, né le 20 février
2013.

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2. a) Les parties vivent séparées depuis le printemps 2017. Les
modalités de leur séparation ont été réglées par diverses conventions et
ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, signées,
respectivement rendues, entre le 15 juin 2017 et le 13 juin 2019.
b) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 13 juin 2019, la Présidente a notamment ordonné la
mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique de l’enfant W.________,
confié le mandat d’expertise au Dr J.________ aux fins de se prononcer sur
l’état psychique de l’enfant, sur sa sécurité affective dans ses relations
avec ses parents et de proposer le cadre de visite qu’il y aurait lieu de
mettre en place pour les relations père-fils (VI) et dit que le droit de visite
du requérant à l’égard de son fils se déroulerait par l’intermédiaire de
Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec
l’autorisation de sortir des locaux (VII).
3. Le 3 décembre 2019, l’intimée a déposé une demande
unilatérale en divorce. Par réponse du 14 décembre 2020, le requérant a
conclu au rejet de la demande et pris des conclusions reconventionnelles
en élargissement de son droit de visite.
4. a) Le 16 juillet 2020, le Dr J.________ a déposé son rapport
d’expertise, dont il ressort notamment ce qui suit :
«(…)
Monsieur L.________
(…)
Impression clinique
(…)
A brève observation de la relation entre W.________ et son père, lorsque
celui-ci le conduisait à la séance du 17 juin avait toutes les apparences
de la normalité.
(…)
L.________
(…)
Contenu des entretiens
(…)

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La première entrevue avec W.________ a eu lieu le 3 juin. Il y fut conduit
par sa mère, mais, tout comme au second entretien (auquel il fut
conduit par son père), je l’ai chaque fois reçu seul durant 45 minutes.
(…)
Impression clinique
(…)
W.________ reconnaît ressentir la peur de se faire voler (d’être victime
d’un « voleur d’enfants »). Il évoque de nombreux cauchemars au
cours desquels la thématique de vol d’enfants est présente ; son
anxiété à ce sujet est par moment susceptible d’infiltrer la réalité.
Globalement, W.________ n’exprime aucune doléance par rapport à la
prise en charge qui lui est prodiguée par sa mère. Il apprécie de
partager certaines activités récréatives ou sportives avec son père,
mais déteste que ce dernier lui pose trop de questions. Il est
déstabilisé par la référence de Monsieur L.________ au « loup », qui,
selon son père, espionne W.________ et sa mère et qui informe son père
de ce qui se passe. Il dit être gêné par le fait que son père réitère des
« gros mots » au sujet de sa mère. Au cas où son père améliore son
comportement, W.________ serait disposé à le voir plus. Il est réticent à
dormir dans l’appartement de Monsieur L.________ au motif que ce
dernier n’a pas beaucoup de jouets.
(…)W.________ a incontestablement de ses deux parents des visions
divergentes. L’image qu’il retransmet de sa mère est pour ainsi dire
« parfaite » exempte de toute critique alors que la description qu’il fait
de son père est sensiblement plus ambivalente, faite de la
juxtaposition d’éléments positifs (plaisir à partager des activités
sportives par exemple) et d’autres qui sont plus problématiques, même
s’il n’est pas toujours aisé de savoir si la description de W.________
correspond bel et bien à la réalité actuelle ou passée. Je note une
légère surcharge anxieuse qui prend la forme de cauchemars ou
d’inquiétudes dans lesquelles il pourrait risquer d’être volé. Cette
thématique fait, selon mon analyse, écho avec la peur qui circule entre
mère et fils au sujet d’un éventuel rapt de la part de son père.
POINTS DE VUE DES TIERS
(…)
Monsieur Docteur N.________, pédopsychiatrie, thérapeute de
W.________
(…)
Monsieur Docteur N.________ a rencontré Monsieur L.________ à
quelques reprises. Il s’est mis à disposition des parents de W.________
pour les recevoir ensemble afin de poursuivre un travail de
coparentalité. Monsieur L.________ posait une condition à la
concrétisation de ce dispositif ; il attendait que Madame M.________
retire sa plainte.
(…)
Monsieur Docteur N.________ entend poursuivre la prise en charge
thérapeutique en faveur de W.________. Il n’exclut pas, notamment si

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Monsieur L.________ change d’avis, de proposer ses services pour un
travail de guidance parentale et en vue d’une médiation éducative.
DISCUSSION - APPRECIATION
(…)
Le rapport d’évaluation rendu par le Service de Protection de la
Jeunesse le 16 août 2018 faisait la recommandation, parce que les
signataires faisaient le constat que les relations entre W.________ et son
père étaient bonnes, que le droit de visite de Monsieur L.________
devait être progressivement élargi. Je ne suis pas réellement parvenu à
comprendre les raisons qui ont concourus pour que cet élargissement
n’ait pas eu lieu. (…). Je n’ai finalement pas eu accès à un second
rapport qu’aurait, selon Madame M.________, produit l’UEMS quelque
temps plus tard et qui modifiait, selon elle, les conclusions initiales.
(…)
(…). Certains des propos que tient W.________ par rapport à son père
laissent penser que leur relation n’est pas exempte de certains points
problématiques. Il dit détester que son père lui pose plein de questions
(confronté à cette affirmation, Monsieur L.________ reconnaît qu’il
cherche à obtenir, auprès de son fils, des informations sur sa vie
quotidienne, sa scolarité, ses activités – il dément avoir l’intention
d’espionner sa vie et celle de sa mère). W.________ affirme (ce que
dément Monsieur L.________) que, régulièrement son père tient des
propos négatifs, voire insultants, au sujet de Madame M.________. Cette
dernière m’apprenait, lors de notre dernière entrevue, que Monsieur
L.________ a passé outre le souhait de W.________ de se laisser pousser
les cheveux et qu’il l’a contraint à se les faire couper. L’expertisé doit
être particulièrement attentif au fait que de telles façons de procéder
sont susceptibles de péjorer la relation avec son fils. Si de telles
situations se multiplient, je n’exclus pas que, d’ici quelques années,
W.________ devienne toujours plus réticent à l’idée de voir son père.
Je ne parviens pas réellement à savoir quel crédit il convient
d’apporter aux propos de W.________ lorsqu’il affirme que son père se
montre brusque, parfois agressif, et qu’il le tape. W.________ n’est en
tous les cas pas en mesure de fournir des informations précises sur les
circonstances de telles situations, il a tendance à les rapporter à un
passé lointain. La référence à un « loup » qui apparait comme figure
plutôt inquiétante aux yeux de W.________ découle, selon Monsieur
L.________, d’un passé révolu. Lorsque W.________ demandait à son père
d’où il tenait telle ou telle information, ce dernier lui affirmait que
c’était ce « loup » qui la lui avait soufflée (dans le langage courant de
notre culture, on pourrait dire que c’est « mon petit doigt m’a dit »).
Finalement, tout comme les signataires du rapport UEMS (du 16
août 2018), je considère que la relation de W.________ et son père est
de bonne qualité. Il ne fait aucun doute que l’enfant, engagé dans des
loyautés fortes entre son père et sa mère, a tendance à prendre parti
pour cette dernière. Je n’exclus pas qu’il lui est difficile, notamment au
vu de son jeune âge, d’affirmer qu’il aime son père, affirmation qui
pourrait lui faire ressentir qu’il trahirait, en exprimant cela, sa maman.

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Enfin, je ne suis pas en mesure de me prononcer définitivement
quant aux accusations réciproques que s’adressent Monsieur L.________
et Madame M.________. Chacun rend l’autre responsable de
provocations, d’espionnage, d’échanges de propos à caractère
insultant et injurieux sur les réseaux sociaux. […] ».
Et l’expert de conclure comme il suit :
« Sur la base des développements qui précèdent, je recommande que,
à terme, dans un délai de six mois, le droit de visite de Monsieur
L.________ puisse être usuel. Afin de rassurer W.________, je propose
néanmoins que l’objectif soit atteint par « paliers successifs » : d’abord
un droit de visite durant 24 heures encadré par le Point Rencontre (…)
pour une durée de deux à trois mois ; ensuite, pour une durée de trois
à quatre mois, un droit de visite de 48 heures encadré par Point
Rencontre Centre (Lausanne).
J’exhorte Madame M.________ et Monsieur L.________ à adopter des
comportements matures, responsables et adultes dans l’intérêt de leur
fils et à engager un processus de médiation en précisant que Monsieur
Docteur N.________, le thérapeute de W.________, s’est porté à
disposition pour les recevoir et leur prodiguer des conseils dans le sens
d’une guidance éducative (cette organisation a l’avantage de ne pas
multiplier les intervenants).
Je recommande de reconduire le mandat attribué au SPJ [DGEJ] (art.
308 CC al. 1 et 2) et suis favorable à la mise sur pied d’une
intervention socio-éducative dont je précise les objectifs dans le
paragraphe précédent.
Il est indiqué et adéquat que la prise en charge psychothérapeutique
de W.________ auprès de Monsieur Docteur N.________ continue.
J’encourage Madame M.________ à poursuivre son travail
psychothérapeutique individuel et je recommande vivement à
Monsieur L.________ de solliciter un soutien psychothérapeutique
individuel dont je précise les objectifs dans un paragraphe précédent.
(…). »
b) Par courrier du 9 septembre 2020, le requérant a informé la
Présidente qu’il adhérait aux conclusions de l’expert.
Il a en outre requis l’élargissement, sans délai, de son droit de
visite selon les conclusions de l’expert, précisant être d’accord avec le
principe d’un élargissement « par paliers successifs ». En outre, il a
indiqué avoir pris contact avec le Centre de consultation Les Boréales dans
le but de mettre en place un suivi thérapeutique individuel, et si l’intimée
était d’accord, d’entreprendre une thérapie familiale pour apaiser le climat

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délétère existant, et enfin être disposé à entamer une médiation par
l’intermédiaire du Dr [...], pédopsychiatre de l’enfant W.________.
5. Par citation du 17 septembre 2020, la Présidente a fixé une
audience de mesures provisionnelles au 2 novembre 2020.
6. a) Le 13 octobre 2020, l’intimée a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles, concluant à la prolongation de l’exercice du
droit de visite du requérant sur l’enfant W.________ exercé par
l’intermédiaire de Point Rencontre, celui-ci prenant fin le 17 octobre 2020.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le
14 octobre 2020, la Présidente a prolongé l’exercice du droit de visite du
requérant à l’égard de son fils par l’intermédiaire de Point Rencontre,
s’exerçant deux fois par mois, pour une durée de six heures, avec
l’autorisation de sortir des locaux.
7. a) Le 16 octobre 2020, l’intimée a relevé que la teneur du
rapport d’expertise était « pour le moins surprenante ». Elle a déclaré qu’il
contenait des erreurs, en particulier au sujet du fait, « clairement faux »,
que l’enfant avait été amené par son père le mercredi 17 juin 2020, de la
retranscription « erronée » des propos de son conseil, du fait qu’il n’avait
pas été tenu compte du rapport complémentaire de la DGEJ, ainsi que de «
la retranscription erronée du bref entretien téléphonique qu’a eu l’expert
avec le Dr [...] […] ».
b) Le même jour, l’intimée a requis un complément
d’expertise afin que le Dr J.________ réponde aux questions suivantes :
- Votre rapport relève en p. 26 « Je n'ai finalement pas eu accès à un second
rapport
qu'aurait, selon Mme M.________, produit UEMS.. ». Or, ce second rapport,
vous a été adressé par mes soins et est d'ailleurs cités en préambule de
votre rapport (p. 2). En avez-vous tenu compte dans votre rapport
d'expertise ? Si tel n'est pas le cas, la prise de connaissance de celui-ci
amène-t-il des modifications de celui-ci ?
- Peut-être faites-vous référence au rapport complémentaire du 12 février
2019 (annexe 3), qui vous a également été adressé par mes soins. Ce

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rapport complémentaire du SPJ amène-t-il des modifications/précisions de
votre rapport ?
- Vous mentionnez dans le rapport d'expertise (p. 15) « La brève
observation de la relation entre W.________ et son père, lorsque celui-ci le
conduisait à la séance du 17 juin (...) ». Or, et comme vous le savez,
l'enfant ne voit son père que par l'intermédiaire de Point Rencontre un
samedi sur deux. Il est donc impossible que vous ayez pu les voir
ensemble. N'y a-t-il pas eu confusion avec un autre dossier ? D'autres
points de votre rapport sont-ils touchés par cette confusion ? Cela amène-
t- il une modification de votre rapport d'expertise ?
- M. L.________ a été condamné par ordonnance pénale confirmée par
jugement du tribunal de police, notamment pour avoir tenu les propos
rapportés par le Service de protection de la jeunesse dans son courrier ci-
joint (annexes 1 à 3). Cela amène-t-il une modification de certains points
de votre rapport d'expertise ? Ces propos ne vous semblent-ils pas
inquiétants, notamment en lien avec les angoisses de l'enfant d'être « volé
» (rapport p. 17-18) ?
- Le « loup » évoqué par l'enfant (rapport. P. 17 et 18) et auquel son père
fait référence en disant que ce « loup » surveille l'enfant et sa mère, et au
vu de la peur qu'inspire un tel animal pour un enfant, n'est-ce pas une
tentative d'instrumentalisation de l'enfant de la part du père ?
- Les cauchemars évoqués par l'enfant en rapport avec un « vol d'enfant »
ne seraient-ils pas en lien avec l'évocation de ce loup par le père voire des
déclarations qu'il aurait faites selon lesquelles ils pourraient partir en
Algérie ?
- Le fait que le père dénigre et insulte la mère devant l'enfant (selon les
déclarations de l'enfant rapportées en pp. 15-16 du rapport) et lui pose de
nombreuses questions sur celle-ci le mettant « mal à l'aise » (p. 21) n'est-il
pas un comportement nocif pour l'enfant ? Cela ne revient-il pas à
impliquer l'enfant dans le conflit qui oppose les parents ?
- Au vu du comportement du père, de votre recommandation qu'il suive une
thérapie et de l'impossibilité pour la mère que le transfert se fasse sans
l'intermédiaire d'un tiers, est- ce que la mise en place d'une mesure par le
biais du Coteau (Association Le Châtelard) ou du moins un travail sur la
coparentalité par les Boréales ne serait-il pas nécessaire ? »
c) A l’appui de sa requête d’expertise complémentaire,
l’intimée a produit un rapport du 5 octobre 2020 du Dr N.________,
pédopsychiatre de W.________ depuis septembre 2017, par lequel ce
médecin affirme que dans le rapport d’expertise, « il y a clairement des
erreurs ». Il a notamment expliqué que s’agissant du travail thérapeutique
à faire pour aider les parties à mieux fonctionner en tant que parents, il
avait proposé que cela se fasse avec lui au début de sa prise en charge de
la situation, mais qu’il y avait finalement renoncé, le requérant ayant

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refusé ledit suivi. Le Dr N.________ précise également que, dans sa
position, il serait incapable de jouer le rôle de tiers neutre, étant donné
qu’il était en relation avec l’intimée depuis trois ans, ce qui mettrait le
requérant dans une position défavorable.
8. Lors de l’audience de mesures provisionnelles tenue le 2
novembre 2020, les parties ont signé une convention ainsi libellée :
« I. Parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour
débuter/poursuivre une thérapie de coparentalité auprès
des Boréales ;
II. M.________ s’engage à poursuivre le travail
psychothérapeutique individuel d’ores et déjà mis en
place ;
III. L.________ s’engage à solliciter un soutien
psychothérapeutique individuel ».
Cette convention a été ratifiée sur le siège pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles.
9. Le 3 novembre 2020, la Présidente a ordonné un complément
d’expertise.
10. Par courrier du 6 novembre 2020, le requérant a produit une
attestation du Centre de consultation Les Boréales daté du 4 novembre
2020, selon laquelle il avait sollicité son unité pour un suivi individuel à la
fin du mois d’août 2020 et qu’un travail sur la parentalité en contexte de
séparation avec chacune des parties était suggéré au vu de la situation et
des demandes formulées par celles-ci. Dans son courrier, le requérant a
également informé la Présidente avoir pris contact avec le Dr [...],
psychiatre à Lausanne, pour un suivi individuel, précisant que le premier
rendez-vous était fixé au 24 novembre 2020.
11. a) Par courrier du 14 décembre 2020, l’intimée s’est opposée
à la requête tendant à l’élargissement du droit de visite déposée par le
requérant le 9 septembre 2020. A son sens, tout élargissement était
prématuré, relevant que, quand bien même le travail sur la coparentalité
auprès des Boréales avait été mis en œuvre, il n’en était qu’à ses

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prémisses puisqu’aucune rencontre n’avait encore été organisée et qu’il
n’y avait aucune confirmation que le suivi individuel fût entrepris de
manière sérieuse et régulière par le requérant.
b) Elle a, au surplus, produit la motivation d’un jugement
rendu le 13 octobre 2020 par le Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne, condamnant le requérant pour s’être rendu coupable
notamment de menaces qualifiées (cf. infra ch. 13).
12. Par courrier du 27 janvier 2020, l’intimée a écrit au Service de
la population (SPOP), exposant qu’à la suite des différents entretiens
qu’elle avait eu avec le Bureau de recouvrement et d’avances sur
pensions alimentaires (le BRAPA), elle se devait d’informer le SPOP des
éléments vraisemblablement omis par le requérant. Elle a notamment
déclaré qu’elle avait porté plainte contre le requérant en 2019 pour
menaces, que le requérant la calomniait devant leur fils et posait
beaucoup de questions à l’enfant, que le requérant ne s’investissait pas
dans la vie éducative et scolaire de son fils, qu’il avait clairement dit à
celui-ci qu’il voulait l’emmener en Algérie pour qu’il y reste et qu’il refusait
de fournir les documents nécessaires pour le renouvellement du passeport
français de l’enfant. C’était à cause de tous ces faits qu’elle maintenait
l’intervention du BRAPA, dans la mesure où le requérant était un mauvais
payeur. Elle a enfin déclaré qu’elle avait dû se justifier devant
l’administration fiscale, parce que le requérant « avait faussement déclaré
verser plus ».
13. Par jugement du 21 avril 2021, la Cour d’appel pénale a
confirmé la condamnation du requérant pour menaces qualifiées et l’a
condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende. La Cour a constaté
que lors d’une réunion du 12 février 2019, qui avait pour but de
comprendre les raisons de l’opposition du requérant à la mise en place des
visites surveillées, le requérant, très en colère, s’était montré menaçant à
l’égard de son épouse en disant à l’assistant social « si la justice ne
s’occupe pas de Madame, c’est moi qui vais m’en occuper » et en sous-
entendant qu’il pourrait aller récupérer W.________ à la sortie de l’école et

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l’emmener en Algérie. Elle a jugé que ces propos ne pouvaient qu’effrayer
l’intimée et l’inquiéter, lui faisant craindre que le requérant allait s’en
prendre à elle et la priver de son fils.
14. Par courrier du 7 juillet 2021, se référant à l’échange de
correspondance avec le Dr J.________, le conseil du requérant a informé la
Présidente que l’expert n’avait jamais reçu de réponse de la part du
tribunal au sujet de l’avance de frais complémentaire et qu’il attendait une
mise en œuvre formelle pour se déterminer. Il a demandé à la Présidente
d’ordonner formellement à l’expert d’établir le rapport complémentaire
pour l’avancement du présent dossier.
15. a) Interrogées à forme de l’art. 192 CPC, lors de l’audience
d’appel du 12 juillet 2021, les parties ont admis que le requérant n’avait
jamais amené son fils chez le Dr J.________.
b) Quant à sa situation personnelle et professionnelle, le
requérant a déclaré avoir obtenu un baccalauréat littéraire dans les
années 90, puis avoir effectué son service militaire, puis avoir fait du
commerce dans le domaine de l’électro-ménager. A l’heure actuelle, il
travaille en Suisse comme chauffeur-livreur et a une compagne, avec
laquelle il ne vit pas. Il attend le prononcé du jugement de divorce avant
d’envisager de vivre avec elle. D’origine marocaine et infirmière de
profession, sa compagne habite à Lausanne. Le requérant a également
déclaré qu’après son divorce, il pourrait refaire sa vie, soit en Suisse, soit
en France, soit en Espagne.
S’agissant des suivis thérapeutiques, il a déclaré avoir consulté
seul le Dr [...] quatre fois, la dernière fois au mois de mai ou juin 2021 et a
eu deux consultations aux Boréales, en présence de son fils, la dernière
fois le 23 juin 2021.
Le requérant a accusé l’intimée de divers mauvais
comportements (son fils ne mangerait pas à sa faim et sa mère aurait des
propos agressifs à l’égard de l’enfant, elle jetterait des habits achetés par

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le requérant et habillerait l’enfant avec des vêtements troués et sales).
L’intimée a contesté ces déclarations. De même, contrairement à la
version de l’intimée, le requérant a nié avoir tondu les cheveux de son fils,
lui poser beaucoup de questions sur sa vie avec sa mère ou vouloir le
surveiller lorsqu’il était auprès de celle-ci. Le requérant a donné des
explications suivantes au sujet de l’histoire de loup, qui le renseignerait
sur les faits et gestes de son fils :
« Je vous réponds que je suis de culture orientale et que j’ai raconté
plein d’histoires à mon fils (éléphants, loups, lapins…). Vous me
demandez de quoi il est question, lorsque l’enfant me demande
« comment tu sais papa » ? Je vous donne un exemple. Je lui dis : « tu
as mangé au McDonald à Genève ? ». Il me demande comment tu
sais papa ? Je lui dis : « c’est le loup qui m’a dit ». Vous me demandez
si cela équivaut à l’expression française « mon petit doigt m’a dit ?
Oui.
Vous me demandez d’écrire en arabe, sur la feuille jointe à la
présente (…), l’expression qui équivaut à « mon petit doigt m’a dit
avec le mot « loup ». Je confirme que ce que j’ai écrit correspond à
« mon petit doigt m’a dit » en français et le mot loup apparaît.
(…)
Comment ai-je eu l’information que W.________ avait mangé chez
MacDonald. Je réponds que j’ai eu l’information par une connaissance
qui l’avait vu. »
c) Entendue à son tour, l’intimée a affirmé qu’elle ne posait
pas beaucoup de questions à l’enfant au retour de la visite. Au lendemain
de la visite, l’enfant raconterait spontanément le déroulement de celle-ci.
L’enfant aurait en particulier dit à sa mère, le samedi précédent l’audience
de la Cour d’appel pénale et deux jours précédent le droit de visite, qu’elle
voulait mettre son père en prison. Elle a par ailleurs exposé les raisons qui
l’avait motivé à écrire au SPOP le 27 janvier 2016 (recte : 2021).
L’intimée a eu des entretiens individuels aux Boréales et une
séance avec son fils y était agendée.
Elle a expliqué les craintes d’enlèvement de son fils comme il
suit :
« Vous me demandez pour quelles raisons je crains un enlèvement de
W.________, je vous réponds que lorsque j’ai évoqué la possibilité

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d’une séparation ; M. L.________ m’a répondu que si je voulais me
séparer je resterai toute seule. C’est la raison pour laquelle j’ai
attendu plus de deux ans pour entreprendre les démarches. Ensuite,
il y a eu une manière directe. Un jour (il était en enfantine), il m’a dit
que son père lui avait dit qu’il irait en Algérie pour y rester. Après il y
a eu un autre événement, M. L.________ est allé un après-midi à
l’école pour le voir. Ce qui a été inquiétant c’était le fait qu’il fût
arrivé un après-midi sans avoir averti au préalable. Ensuite il y a eu
des événements dans les locaux du SPJ qui ont donné lieu au
signalement et à la plainte. Lorsque W.________ est en état de stress,
ces choses ressortent en cauchemars. »
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les
ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel
est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un
membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 En l'espèce, l'appel a été formé en temps utile et par une
partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC). Le litige
porte sur le droit aux relations personnelles, de nature non pécuniaire, de
sorte que l'appel est recevable indépendamment de la valeur litigieuse.
La réponse est également recevable.
2.
2.1 L’appelant a produit des pièces qui ne figuraient pas au
dossier de première instance. En outre, l’intimée a requis la production du
dossier de la cause pénale [...], en particulier le rapport des enquêteurs
relatif à l’analyse du téléphone de l’appelant.

- 15 -
2.2 L’instance d’appel peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. En matière de
mesures protectrices de l’union conjugale, ou en matière provisionnelle,
elle statue, comme le premier juge, sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid.
2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur
les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid.
2.3 in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2). Il suffit
donc que les faits soient rendus plausibles (TF 5A_745/2015 du 15 juin
2016 consid. 3.1.2.2).
La maxime inquisitoire illimitée de l’art. 296 CPC est applicable
à toutes les procédures du droit de famille concernant le sort des enfants.
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime d'office
s'applique, en sus (art. 296 al. 2 CPC). Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter. Le juge ne
peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui
par les parties (ATF 137 III 617 c. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence, n. 9.4 ad
art. 311 CPC). Appliquant la maxime inquisitoire illimité, le juge d’appel
doit rechercher lui-même les faits d’office et peut donc, pour ce faire,
ordonner d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et
nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision
conforme à l’intérêt de l’enfant (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF
5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2). Les parties peuvent aussi
présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (TF 5A_788/2017 du
2 juillet 2018 consid. 4.2.1).
L’instance d’appel peut toutefois refuser une mesure
probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves,
lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la
preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres
moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à

- 16 -
savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves
qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 ; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF
129 III 18 consid. 2.6). La maxime inquisitoire n’interdit pas au juge de
renoncer à l’administration d’une preuve lorsqu’il considère qu’elle n’est
pas adéquate ou pertinente suite à son appréciation anticipée des
preuves, soit lorsqu’il se forge une opinion en se fondant sur les preuves
déjà administrées et qu’il considère sans arbitraire que des preuves
supplémentaires ne le feront pas changer d’opinion (ATF 143 III 297 c.
9.3.2; TF 4A_505/2012 du 6 décembre 2012 c. 4 ; TF 5A_470/2016 du 13
décembre 2016 c. 4.1.1 ; TF 5A_645/2016 du 18 mai 2017 c. 3.2.1). Tel est
notamment le cas des procédures régies par les art. 272 et 296 CPC (TF
5A_792/2016 du 23 janvier 2017 c. 4.1 ; TF 5A_137/2017 du 29 juin 2017
c. 3.2).
2.3 La présente cause concerne les relations personnelles entre
l'intimé et son fils mineur. En conséquence, les pièces produites en appel
sont recevables et il en a été tenu compte dans la mesure utile. En
revanche, procédant à une appréciation anticipée, l'autorité de céans n'a
pas donné suite à la mesure d’instruction requise par l’intimée. Comme on
le verra ci-dessous, les pièces supplémentaires requises (provenant d’un
dossier pénal) n’aurait rien changé au sort de l'appel (cf. consid. 3.3.3).
3.
3.1 L’appelant, qui voit son fils par l’intermédiaire de Point
Rencontre, deux fois par mois pour une durée de six heures, demande
l’élargissement progressif de son droit de visite.
L’intimée s’y oppose, faisant valoir que l’appelant a des
comportements « plus qu’inquiétants ». Sous l’angle du principe de
précaution et compte tenu des mesures d’instruction en cours, ce serait à
bon droit que la première juge a rejeté la requête de l’appelant.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont

- 17 -
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois
comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi
comme un droit de la personnalité de l'enfant dont il doit servir en premier
lieu l'intérêt (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, FamPra.ch 2014 p. 433 ; ATF
131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien
existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et
de la famille, 4e éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20 p.
116). Les relations personnelles permettent au père et mère non gardiens
de participer au développement de l’enfant malgré l’absence de
communauté domestique, et à l’enfant de maintenir un contact avec ses
deux parents (Meier/Stettler, Droit suisse de la filiation, 6e éd., 2019, n.
965 p. 616). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et
qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de
l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I
354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le critère déterminant pour
l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de
l'enfant ; dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant
relégué à l'arrière-plan (TF 5A_246/2015 du 28 août 2015 consid. 3.1 ; ATF
127 III 295 consid. 4a).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les

- 18 -
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs,
le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l’enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n’a pas l’autorité parentale
(ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément au
principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du
7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ;
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5,
JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l’intérêt de l’enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 120
II 229 consid. 3b/aa). En revanche, si le préjudice engendré pour l’enfant
par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d’un
droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du
parent non détenteur de l’autorité parentale, le principe de la

- 19 -
proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées ; ATF 122 III 404 consid. 3c). L’établissement d’un droit
de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du
bien de l’enfant. Dès lors, il convient de faire preuve d’une certaine
retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ;
Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L’une des modalités
particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l’exercice du
droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2
CC, peut ainsi consister en l’organisation des visites, avec ou sans
curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point
Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1 et les références citées). Il y a ainsi une gradation dans
les mesures de protection de l'enfant - retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre -
et le principe de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins
contraignantes ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant
(TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008 p. 172).
3.2.2 Le juge apprécie librement la force probante des preuves en
fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales
et sans être obligé de suivre un schéma précis (art. 157 CPC ; ATF 143 III
297 consid. 9.3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1 ; TF 5A_250/2012 du 18 mai
2012 consid. 7.4.1).
Le juge n'est en principe pas lié par les conclusions de l'expert.
Il doit apprécier le rapport en tenant compte de l'ensemble des autres
preuves administrées et des observations des parties. Toutefois, il ne
saurait s'en écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet
égard (ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid. 2 ; TF 5A_146/2011 du
7 juin 2011 consid. 4.2.1 ; TF 5A_ 802/2014 du 7 novembre 2014 consid.

- 20 -
4.1 ; TF 4A_51/2019 du 14 mai 2019 consid. 5.1 ; TF 4A_270/2020 du 23
juillet 2020 consid. 5.1.2). Des justes motifs pour s’écarter de l’expertise
peuvent être réalisés, lorsque le rapport d'expertise présente des
contradictions ou attribue un sens ou une portée inexacts aux documents
et déclarations auxquels il se réfère (TF 5A_94/2019 du 13 août 2019
consid. 3.2.3). Tel est aussi le cas lorsque l’expert ne répond pas aux
questions qui lui ont été posées, qu’il ne motive pas ses constatations et
conclusions ou que celles-ci sont contradictoires ou si, d'une quelconque
autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et
reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne
pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF
4A_487/2016 du 1er février 2017 consid. 2.4).
Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent
douteuses sur des points essentiels, le juge doit cas échéant mettre en
œuvre des preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes. Le fait de se
fonder sur une expertise non concluante, respectivement de ne pas mettre
en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation
arbitraire des preuves (ATF 146 IV 114 c. 2.1 ; ATF 141 IV 369 c. 6.1 ; ATF
138 III 193 c. 4.3.1 ; ATF 136 II 539 c. 3.2; ATF 133 II 384 c. 4.2.3 ; TF
5A_501/2013 du 13 janvier 2014 c. 6.1.3.2 ; TF 5D_14/2020 du 28 octobre
2020 c. 6.1). En conséquence, lorsque le juge considère que l'expertise
judiciaire qu'il a ordonnée ne répond pas aux exigences attendues, il ne
peut pas d'emblée faire supporter l'échec de la preuve à la partie qui
entend démontrer un fait sur la base de cette preuve. Il doit au contraire
requérir un complément d'expertise ou ordonner une seconde expertise
(TF 5A_727/2020 du 31 mars 2021 consid. 5.2).
3.2.3 L'autorité d'appel peut renvoyer la cause au juge de première
instance, comme l'art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC l'y autorise, lorsque
l'instruction à laquelle le premier juge a procédé est incomplète sur des
points essentiels (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_939/2012 du 8
mars 2013 consid. 4.2.1).

- 21 -
3.3.
3.3.1 La décision attaquée rejette la requête de l’appelant
tendant à un élargissement de son droit de visite au motif, notamment,
qu’il existerait un risque d’enlèvement.
Il est établi que l’appelant a proféré des menaces
d’enlèvement dans l’intention d’alarmer ou d’effrayer l’intimée. Mais cela
ne prouve pas qu’il ait nécessairement eu, ni le cas échéant qu’il ait
encore, l’intention de mettre ses menaces à exécution. Actuellement, le
centre des intérêts professionnels de l’appelant est situé en Suisse, pays
dans lequel réside en outre son amie. Certes, l’appelant a déclaré qu’il
pourrait aussi envisager de se domicilier en France voisine ou en Espagne,
ce qui démontre qu’il n’a pas d’attaches qui le retiennent définitivement
en Suisse, pourvu qu’il puisse maintenir, de son lieu de résidence, des
contacts assez étroits avec son fils. Ainsi, on ne peut pas exclure
absolument que l’appelant veuille un jour retourner s’installer en Algérie,
ni qu’il soit tenté d’y emmener son fils sans l’accord de l’intimée. Mais, en
l’état, ce risque apparaît tout de même très limité. En outre, à le supposer
concret, ce risque pourrait être pallié par une inscription de l’enfant
W.________ dans les systèmes d’information RIPOL et SIS, conformément
aux art. 15 et 16 LSIP (loi fédérale sur les systèmes d’information de police
de la Confédération du 13 juin 2008 ; RS 361). Le risque d’enlèvement ne
paraît donc pas, en l’espèce, susceptible de justifier une restriction aux
relations personnelles du père avec l’enfant, à tout le moins pas au-delà
d’une obligation à faire au père d’exercer son droit de visite en Suisse ou
dans l’espace Schengen, assortie d’une inscription de l’enfant aux
systèmes RIPOL et SIS. Il ne justifie dès lors pas le refus de tout
élargissement du droit de visite actuel de l’appelant.
3.3.2 Pour le surplus, la décision attaquée motive le refus de
tout élargissement du droit de visite par le fort conflit de loyauté dans
lequel se trouve pris l’enfant, par la peur d’enlèvement ressentie par celui-
ci et par le malaise qu’il ressent face à des propos injurieux ou dénigrants
que son père tiendrait au sujet de sa mère. L’appelant fait grief à la
décision attaquée de s’être, en cela, écartée sans raison suffisante des

- 22 -
conclusions de l’expert pédopsychiatre, qui ne retient pas ces éléments ou
n’y voit pas un obstacle à un élargissement progressif du droit de visite,
tandis que l’intimée soutient que le rapport d’expertise comporte des
erreurs qui en atténue la force probante, de sorte que l’on ne pourrait pas
s’y fier pour conclure qu’un élargissement serait conforme à l’intérêt de
l’enfant.
Les critiques de l’intimée contre le rapport d’expertise ne sont
pas toutes infondées. En effet, en ce qu’il mentionne que l’enfant aurait
été amené à un entretien avec l’expert le 17 juin 2020 par son père, alors
qu’il est admis par les deux parties qu’il l’a été par sa mère, le rapport
d’expertise apparaît bien entaché d’une erreur de fait. Or, l’expert se
fonde sur les constatations qu’il dit avoir faites le 17 juin 2020, lorsque le
père aurait amené l’enfant à l’entretien, pour écrire que, selon ses propres
constatations, les relations entre le père et l’enfant ont toutes les
apparences de la normalité (cf. rapport d’expertise du 16 juillet 2020, p.
15). En outre, l’expert n’indique pas qu’il aurait eu une autre occasion de
voir personnellement l’enfant et son père ensemble. Par ailleurs, l’expert
expose s’être aussi basé sur un rapport d’évaluation de l’UEMS du 16 août
2018, mais sans avoir pu prendre connaissance du rapport
complémentaire déposé ensuite par l’UEMS. L’appréciation de l’expert sur
la qualité des relations entre le père et l’enfant appelle donc des
explications, voire des investigations, complémentaires. C’est d’ailleurs
l’un des objets du complément d’expertise ordonné par la Présidente le 3
novembre 2020.
L’élargissement demandé par l’appelant implique que l’enfant
passe une nuit chez son père une fin de semaine sur deux, puis deux nuits
une fin de semaine sur deux, puis une nuit de plus tous les mercredis soir.
Il importe dès lors de connaître et d’évaluer l’état actuel des relations
père-fils pour déterminer si ces nuits peuvent se faire sans problème pour
l’enfant. Le rapport d’expertise principal ne répondant pas de manière
satisfaisante sur les rapports père-enfant, il est impossible, en l’état, de
dire si les conditions d’un élargissement du droit de visite sont remplies ou
non.

- 23 -
3.3.3 Les conclusions que la décision attaquée rejette ont été
prises par l’appelant dans ses déterminations du 9 septembre 2020 sur le
rapport d’expertise du 16 juillet 2020 – auquel l’appelant adhérait – et
elles sont appuyées sur les conclusions de l’expert. Par sa requête du 9
septembre 2020, l’appelant, même s’il concluait à l’élargissement « sans
délai » de son droit de visite dans la mesure préconisée par l’expert, ne
demandait donc pas que soit rendue une décision intermédiaire dans
l’attente d’un complément d’expertise – qu’il ne demandait pas, que
l’intimée elle-même n’a pas requis avant le 16 octobre 2020 et qui n’a pas
été ordonné avant le 3 novembre 2020 ; il requérait que les mesures de
réglementation de son droit de visite soient modifiées sans tarder, pour la
durée de la litispendance sous réserve de faits nouveaux, dans le sens
préconisé par l’expert. Dès lors, compte tenu des lacunes du rapport
d’expertise du 16 juillet 2020 et de la nécessité d’un complément
d’expertise, la requête de mesures provisionnelles du 9 septembre 2020
n’était pas en état d’être avant le dépôt du rapport d’expertise
complémentaire.
À ce jour le complément d’expertise nécessaire au jugement
de la requête de mesures provisionnelles de l’appelant n’est toujours pas
en cours. Vu l’importance de l’expertise complémentaire pour le jugement
des conclusions litigieuses, le complément ne saurait être mis en œuvre
pour la première fois en deuxième instance. Dès lors, il y a lieu d’admettre
l’appel, d’annuler l’ordonnance attaquée en application de l’art. 318 al. 1
let. c ch. 2 CPC et de renvoyer la cause en première instance pour que le
complément d’expertise ordonné le 3 novembre 2020 soit mis en œuvre,
avec instruction à l’expert de compléter ses investigations – notamment
de faire au minimum un entretien avec le père et l’enfant ensemble – de
manière à pouvoir notamment livrer une appréciation complète et actuelle
sur les relations père-fils et pour qu’une nouvelle décision soit ensuite
prise sur la requête de l’appelant du 9 septembre 2020.
4.

- 24 -
4.1 Au vu de l’issue du litige, il convient de faire application de
l’art. 104 al. 4 CPC, qui prévoit qu’en cas de renvoi de la cause, la
juridiction supérieure peut déléguer la répartition des frais de la procédure
d’appel, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al.
1 CPC), à la juridiction précédente. Il appartiendra au premier juge de
statuer sur les frais, y compris ceux de la présente procédure, en fonction
de sa nouvelle décision.
4.2
4.2.1 La liste d’opérations déposée le 12 juillet 2021 par Me Alain
Vuithier ne prête pas le flanc à la critique. Comme demandée, une
indemnité de 1'729 fr. 60 (1'496 fr. [13.60 x 110 fr.] + 29 fr. 90 de
débours + 80 fr. de vacaction + 123 fr. 65 de TVA) lui sera allouée.
4.2.2 Dans sa la liste d’opérations, rectifiée au 17 juillet 2021, Me
Vincent Demierre a allégué avoir consacré 10 heures et 20 minutes à ce
dossier. Vu la nature du litige, les difficultés de la cause et de l’ampleur du
travail effectué par le conseil d’office, il y a lieu d’admettre ce nombre
d'heures. L’indemnité allouée sera ainsi arrêtée à 2'164 fr., soit 1'860 fr.
(180 fr. x 10h20), auquel s’ajoute des débours forfaitaires de 2% par 29 fr.
24 (art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.03]), un forfait de vacation par 120 fr. et la TVA par 154 francs
70.
4.2.3 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des indemnités des conseils
d’office provisoirement mises à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.

- 25 -
II. L’ordonnance est annulée.
III. La cause est renvoyée à la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
IV. L’indemnité d’office de Me Alain Vuithier, conseil de l’appelant
L.________ est arrêtée à 1'729 fr. 60 (mille sept cent vingt-neuf
francs et soixante centimes), TVA et débours compris.
V. L’indemnité d’office de Me Vincent Demierre, conseil de
l’intimée M.________, est arrêtée à 2’164 fr. (deux mille cent
soixante-quatre francs), TVA et débours compris.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des indemnités des
conseils d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VII. La répartition des frais judiciaires et des dépens de la
procédure d’appel est déléguée à la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne.

- 26 -
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Alain Vuithier, avocat (pour L.________),
- Me Vincent Demierre, avocat (pour M.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :