vd_gerichte · KC18.009062 · 2018-09-14 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.009062-181022
207
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 14 septembre 2018
______________________
Composition :M. MAILLARD, vice-président
M. Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 144 al. 1 et 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 15 mai 2018, à la suite de l’audience
du même jour, et adressé aux parties le 29 mai 2018 par le Juge de paix
du district de Lausanne, rejetant la requête de mainlevée d’opposition
déposée le 27 février 2018 par L.________, à [...], dans la poursuite n°
8'588'548 de l’Office des poursuites du district de Lausanne exercée à son
instance contre Z.________SÀRL, à [...], arrêtant à 150 fr. les frais
judiciaires, les mettant à la charge du poursuivant et disant que ce dernier
versera à la poursuivie la somme de 400 fr. à titre de dépens en
défraiement de son représentant professionnel,
111

- 2 -
vu la demande de motivation formulée par le poursuivant par
lettre du 5 juin 2018,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 28 juin 2018
et notifiés au poursuivant le lendemain,
vu la lettre adressée le 6 juillet 2018 au juge de paix par le
poursuivant, déclarant faire recours contre le prononcé, indiquant devoir
consulter un conseil professionnel et ne pas être en mesure de produire
dans l’immédiat un mémoire écrit et motivé et demandant qu’on lui
accorde « quelques délais »,
vu l’envoi du dossier par le juge de paix à la cour de céans,
autorité de recours, le 11 juillet 2018 ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure
sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit
et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le délai de recours de dix jours fixé par l’art. 321 al. 2 CPC
est donc un délai légal, et non pas un délai fixé judiciairement, par le juge
ou le tribunal,
que, conformément à l’art. 144 al. 1 CPC, un délai légal ne
peut pas être prolongé,
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de
se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche
sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/
Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art.
321 CPC),

- 3 -
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_106/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les
arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que la motivation du recours doit être entièrement contenue
dans le mémoire de recours lui-même et ne saurait être complétée ou
corrigée ultérieurement (ibid.), du moins pas après l’échéance du délai de
recours,
que ni l’art. 132 al. 1 et 2, ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, la lettre de L.________ du 6 juillet 2018,
déposée en temps utile, ne contient qu’une déclaration de recours et une
demande de prolongation de délai, qui ne peut pas être accordée,
que, pour le surplus, cet acte ne contient aucun moyen de
recours, c’est-à-dire aucun grief contre la décision du premier juge, en
particulier contre les considérants de ce magistrat selon lesquels, en
substance, le poursuivant n’a produit aucune pièce signée de la poursuivie

- 4 -
valant reconnaissance de dette et, partant, titre de mainlevée provisoire
d’opposition,
que par conséquent, le recours est irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. L.________,
- Me Pierre-Yves Court, avocat (pour Z.________Sàrl).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2’920 francs.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :