vd_gerichte · ZD24.029688 · 2025-04-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 198/24 - 115/2025
ZD24.029688
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 avril 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et Mme Manasseh-Zumbrunnen,
assesseure,
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Philippe Graf, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ; 26bis al. 3 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], [...]
sans formation, a chuté sur le genou droit le 18 décembre 2020 alors qu’il
se trouvait sur un chantier (cf. déclaration de sinistre LAA du 20 janvier
2021).
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA) a pris le cas en charge selon courrier du 3 février 2021.
Le 12 juillet 2021, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’une blessure à la cheville
droite (sic) le 18 décembre 2020.
Aux termes d’un rapport du 5 octobre 2021 à la CNA, le Dr
R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur et médecin adjoint au Service d’orthopédie et
traumatologie du Centre W.________ (ci-après : le W.________), a indiqué
suivre l’assuré depuis le 16 février 2021. Le bilan radioclinique,
comportant une IRM réalisée le 13 janvier 2021, avait retenu les lésions
structurelles suivantes : une gonarthrose à très nette prédominance
fémoro-tibiale interne, une déchirure chronique du ligament croisé
antérieur (LCA), ainsi qu’une déchirure subtotale chronique du ligament
croisé postérieur (LCP) avec insuffisance de grade 2 à hauteur du LCP. Le
Dr R.________ a expliqué qu’un traitement conservateur était mené depuis
neuf mois, basé sur une physiothérapie, le port d’une genouillère
articulée, une antalgie et un suivi en consultation de rééducation mais
qu’en dépit de celui-ci, l’évolution restait malheureusement peu
favorable ; le patient conservait une symptomatologie principalement
dominée par des douleurs de localisation interne, invalidantes, rendant la
reprise de l’activité professionnelle impossible. A l’examen clinique, le
médecin précité a retrouvé un léger épanchement intra-articulaire, des
douleurs à la palpation de l’interligne fémoro-tibial interne, une
amyotrophie quadricipitale, un Lachman positif avec arrêt mou et une

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insuffisance de grade 2 à hauteur du LCP. Il a ainsi préconisé une prise en
charge chirurgicale pour ostéotomie de valgisation et indiqué que l’assuré
restait en arrêt de travail à 100 %.
Par avis du 7 février 2022, une médecin du Service médical
régional de l’AI (ci-après : le SMR) a estimé que les informations au dossier
étaient lacunaires et ne permettaient pas de prendre position sur la
situation globale actuelle de l’assuré. Elle a donc préconisé de demander à
ce dernier s’il était toujours suivi sur le plan de la médecine générale ou
par un autre médecin généraliste, ainsi que d’envoyer une demande de
rapport au médecin généraliste actuel.
Dans un avis du 5 avril 2022, la médecin du SMR a noté que
l’assuré avait uniquement consulté le Dr R.________, de sorte qu’elle allait
essayer de réinterroger ce médecin.
Par rapport du 17 mars 2022, le Dr R.________ et la Dre
E.________, médecin assistante, ont posé le diagnostic principal de
gonarthrose à très nette prédominance fémoro-tibiale interne se
caractérisant par une chondropathie de stade 3 à 4 affectant les 50 %
postérieurs et internes du plateau tibial interne et une chondropathie de
stade 3 à 4 affectant la jonction 1/3 central à 1/3 postérieur du condyle
fémoral interne, ainsi qu’une chondropathie de stade 2 affectant la joue
interne de la trochlée fémorale et de stade 3 affectant le 1/3 central du
centre de la gorge trochléenne, de lésion chronique de la racine de la
corne postérieure du ménisque interne avec linula, de morphotype en
varus à 4,5° d’origine fémorale, de lésion chronique du LCP avec
insuffisance de grade 2 et de déchirure chronique du LCA. Ils ont
répertorié à titre d’antécédent médico-chirurgical une gonarthrose fémoro-
tibiale interne droite. Les médecins du W.________ ont indiqué que le
patient avait subi une intervention chirurgicale le 10 mars 2022, à savoir
une arthroscopie diagnostique et une ostéotomie fémorale de valgisation
par ouverture interne. Celle-ci s’était déroulée sans complication, les
radiographies de contrôle post-opératoire montrant une correction de l’axe
mécanique satisfaisante et un matériel d’ostéosynthèse en place. Les

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médecins ont encore indiqué que l’assuré était autorisé à se mobiliser
avec deux cannes anglaises avec une charge maximale de 10 kilos sur son
membre inférieur gauche pour six semaines. Ils ont attesté une incapacité
de travail totale du 11 mars au 22 avril 2022.
Par avis du 29 août 2022, la médecin du SMR a estimé qu’au
vu de l’atteinte au genou droit, l’activité habituelle de [...], qui constituait
un travail physiquement très lourd, n’était probablement plus exigible
depuis décembre 2020. D’après elle, la capacité de travail dans une
activité adaptée devait être médico-théoriquement entière à partir de la
fin de la convalescence post-opératoire en respectant les limitations
fonctionnelles concernant ce genou droit. Elle a en outre relevé qu’il n’y
avait aucune comorbidité psychiatrique jugée durablement incapacitante
selon le dossier. Partant, elle a préconisé que le Dr R.________ soit
réinterrogé à six mois post-opératoires, donc à mi-septembre 2022, en
particulier s’agissant des limitations fonctionnelles d’ordre strictement
orthopédique et de la capacité de travail dans une activité adaptée.
En réponse à la demande de renseignements de l’OAI, le
Service d’orthopédie et traumatologie du W.________ lui a adressé le
5 décembre 2022 des pièces figurant déjà au dossier, ainsi que les notes
de consultation ambulatoires des 19 août et 16 septembre 2022, faisant
en particulier état de gonalgies importantes présentes également la nuit,
le patient marchant selon ses douleurs en charge avec deux cannes pour
ses déplacements.
Par avis du 1er février 2023, la médecin du SMR a noté que
l’évolution à six mois post-opératoires de ce genou droit n’était toujours
pas favorable, celui-ci étant tuméfié et douloureux avec signe du glaçon.
Elle a en particulier indiqué que le Dr R.________ n’avait, malgré rappel,
toujours pas répondu à ses questions relatives aux limitations
fonctionnelles et à la capacité de travail dans une activité adaptée. La
médecin du SMR a demandé qu’une expertise bi-disciplinaire en
orthopédie et médecine interne soit mise en œuvre, au vu de la situation
orthopédique compliquée et peu claire et afin de pouvoir cerner les

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diagnostics et les limitations fonctionnelles ainsi que déterminer le
potentiel de réadaptation pour une activité adaptée.
L’OAI a conséquemment confié la réalisation d’une expertise
bi-disciplinaire à C.________ Sàrl (ci-après : le C.________), où l’assuré a été
examiné le 21 avril 2023 par le Dr H.________, spécialiste en médecine
interne générale, ainsi que par le Dr X.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Aux termes du
rapport d’expertise du 11 mai 2023, les experts sont parvenus à la
conclusion qu’il n’existait aucun diagnostic incapacitant sur le plan de la
médecine interne. Ils ont en revanche posé les diagnostics incapacitants
sur le plan orthopédique de gonalgies droites persistantes malgré une
ostéotomie de valgisation (fermeture interne au niveau du fémur droit
distal), d’infection à la suite de la cure de pseudarthrose nécessitant, entre
autres, un nouveau changement de matériel en janvier 2023, avec
antibiothérapie de longue durée, et d’ancienne lésion du LCA droit. Le Dr
X.________ a évalué la capacité de travail dans l’activité habituelle à 0 %,
et la capacité de travail dans une activité adaptée à 70 %, tandis que le Dr
H.________ a estimé celles-ci à 100 %. Finalement et d’un point de vue
consensuel, les experts ont retenu que la capacité de travail dans l’activité
habituelle était nulle et la capacité de travail dans une activité adaptée de
70 % du fait orthopédique. Le Dr X.________ a en particulier indiqué que
l’activité adaptée devait consister en une activité sédentaire
principalement assise, permettant de changer de positions librement ; pas
de déplacement, pas d’activité à genou, pas d’escaliers, pas d’échelle, pas
d’échafaudage. La performance était selon lui réduite d’environ 30 % en
raison de la nécessité de changer de positions, d’effectuer des pauses
supplémentaires et d’appliquer de la glace sur son genou. Cette activité
était exigible six mois après la dernière opération du mois de janvier 2023,
s’il n’y avait pas de nouvelle complication. Il était probable que la situation
se stabilise avec une consolidation au niveau de l’ostéotomie ; sans
pouvoir fixer de date claire, l’expert orthopédiste a expliqué que l’on
pouvait espérer que la capacité de travail dans une activité adaptée soit
de 100 % dans un délai d’une année, soit en janvier 2024.

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Était notamment annexées à cette expertise les pièces
suivantes, requises par les experts auprès du W.________:
- un rapport établi le 30 janvier 2023, dans lequel le Dr
N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et médecin associé au Service d’orthopédie et
traumatologie du W.________, et le Dr Q.________, médecin assistant, ont
posé le diagnostic principal d’infection aiguë précoce (suite à une cure de
pseudarthrose aseptique) de matériel d’ostéosynthèse du genou droit à
Staphylococcus aureus le 26 décembre 2022 avec, le 16 novembre 2022,
une cure de pseudarthrose et reprise d’ostéotomie fémorale distale de
valgisation par ouverture interne avec changement de matériel
d’ostéosynthèse et, le 10 mars 2022, une ostéotomie fémorale distale de
valgisation par ouverture interne. Les médecins du W.________ ont
rapporté que le patient avait séjourné dans leur service du 26 décembre
2022 au 20 janvier 2023, compte tenu d’un syndrome inflammatoire
important retrouvé au laboratoire. Deux arthroscopies avaient été
réalisées les 3 et 16 janvier 2023, en raison de complications post-
opératoires après changement du matériel d’ostéosynthèse le
27 décembre 2022 (tuméfaction importante, genou qui présentait un
écoulement au niveau de la cicatrice opératoire, syndrome inflammatoire
restant élevé). Sur le plan orthopédique, les Drs N.________ et Q.________
ont noté que le patient bénéficiait d’une immobilisation dans une attelle
en extension à la marche et durant la nuit ainsi que de séances de Kinetec
et d’une rééducation à la marche en charge avec des physiothérapeutes,
qui se déroulaient bien ; il acquérait une bonne autonomie à la marche. En
outre, le patient avait bénéficié d’une thromboprophylaxie durant son
hospitalisation, à poursuivre pour une durée totale de six semaines ;
- un rapport du 16 mars 2023, par lequel les Drs B.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin associé au Service d’orthopédie et traumatologie
du W.________, et le Dr P.________, médecin assistant, ont indiqué que
l’assuré avait séjourné dans leur service du 1er au 10 février 2023.
L’évolution était favorable, avec un détuméfaction progressive du genou

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droit et une absence d’apparition de signe inflammatoire lors de
l’hospitalisation ; les douleurs étaient contrôlées par une antalgie de
pallier II lors de sa sortie et la cicatrice restait calme et sèche, le patient
ne présentant pas d’état fébrile. Les médecins du W.________ ont expliqué
qu’une mobilisation en charge selon douleurs avait été initiée lors de son
hospitalisation avec l’aide de physiothérapeutes et qu’à sa sortie, le
patient était autonome dans ses déplacements. Une tromboprophylaxie
avait été instaurée, à poursuivre pour une durée totale de six semaines.
Enfin, les radiographies de contrôle étaient satisfaisantes.
Par rapport d’examen du 6 juin 2023, la médecin du SMR a
estimé que l’expertise bi-disciplinaire rendue par le C.________ était
concluante. Compte tenu de la date de la dernière intervention
chirurgicale au genou droit, le 16 janvier 2023, et non le 3 janvier 2023
comme mentionné par l’expert orthopédique, la médecin du SMR a
toutefois retenu que la capacité de travail dans une activité adaptée était
nulle du 16 décembre 2020 au 16 juillet 2023 (donc six mois après la
dernière opération du genou) et était de 100 % avec une diminution de
rendement d’environ 30 % en raison des changements de positions, de
pauses supplémentaires et de la possibilité d’appliquer de la glace sur le
genou, donc de 70 %, dès le 17 juillet 2023 en respectant les limitations
fonctionnelles.
Par projet de décision du 19 octobre 2023, l’OAI a signifié à
l’assuré qu’il entendait lui octroyer une rente d’invalidité entière limitée
dans le temps, du 1er janvier 2022 au 31 octobre 2023. L’office a retenu
que l’intéressé présentait une diminution de sa capacité de travail depuis
le 16 décembre 2020, début du délai d’attente d’une année. Il a expliqué
qu’une rente aurait pu être servie dès le 1er décembre 2021 (à l’échéance
du délai d’attente d’une année), mais que la demande de prestations avait
été déposée le 13 juillet 2021, de sorte que l’ouverture du droit à la rente
ne pouvait naître que six mois plus tard, le 1er janvier 2022. L’OAI a
indiqué qu’à cette date, l’assuré présentait une incapacité de travail totale
dans toute activité, de sorte que le degré d’invalidité était de 100 % et
que le droit à une rente d’invalidité entière était ouvert. Dès le 17 juillet

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2023, il ressortait des éléments médicaux en sa possession que, bien que
l’intéressé présente toujours une incapacité de travail totale dans son
activité antérieure, une pleine capacité de travail avec diminution de
rendement de 30 % était reconnue dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (activité sédentaire principalement assise,
permettant des changements de positions libres, pas de déplacement, pas
d’activité à genou, pas d’escaliers, pas d’échelle, pas d’échafaudage).
L’OAI a donc estimé qu’il était possible pour l’assuré de mettre en valeur
sa capacité de travail dans un emploi simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, par exemple le montage, en tant qu’ouvrier à l’établi dans
des activités simples et légères ou encore en tant qu’ouvrier dans le
conditionnement. Sur le plan économique, il a estimé que le revenu sans
invalidité devait correspondre à 95 % de la valeur médiane usuelle dans la
branche selon les données salariales de l’Office fédéral de la statistique,
puisque le revenu effectivement réalisé avant la survenance de l’invalidité
était inférieur d’au moins 5 % à ces valeurs. Le revenu médian usuel dans
la branche économique « construction », niveau 1, pour un homme,
s’élevant à 71'945 fr. 82, le montant du revenu sans invalidité devait
s’élever à 68'348 fr. 53. S’agissant du revenu avec invalidité et étant
donné que l’assuré n’avait pas repris d’activité professionnelle, l’OAI s’est
fondé sur le salaire pour un homme dans des activités non qualifiées du
domaine industriel léger (soit 46'723 fr. 74 à 70 % en 2023). Il a donc
estimé que l’intéressé présentait un degré d’invalidité de 31.64 %,
inférieur à 40 %, de sorte que le droit à une rente n’était plus ouvert trois
mois après l’amélioration de la capacité de travail. L’office a toutefois
relevé que le droit à l’aide au placement était ouvert et que la
communication d’octroi y relative lui était remise conjointement au projet
de décision.
Il ressort d’une note d’entretien téléphonique du 20 novembre
2023 entre un collaborateur de l’OAI et l’assuré que celui-ci ressentait
encore de très fortes douleurs aux genoux. Il était toujours suivi par son
médecin traitant car sa situation n’était pas stabilisée. Il ne connaissait
que « le monde de la [...]» et s’estimait incapable de travailler dans un
autre domaine, ne parlant pas bien le français.

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Par rapport du 22 novembre 2023 à l’OAI, le Dr D.________,
chef de clinique au Service d’orthopédie et traumatologie du W.________, a
indiqué avoir revu le patient le 14 novembre 2023, à un an de la reprise
pour cure de pseudarthrose ; celui-ci marchait toujours avec une canne
anglaise, essentiellement pour les douleurs qui se situaient à la face
interne du genou et qu’il décrivait comme diminuant progressivement
mais qui était toujours bien présentes. L’assuré présentait toujours une
tuméfaction avec chaleur néanmoins également en baisse sur ces derniers
mois. Le traitement actuel consistait en une antalgie à base de Dafalgan
trois fois par jour ainsi que de la physiothérapie deux fois par semaine. Le
Dr D.________ a réalisé un bilan par radiographie complété par un scanner
le jour même, lequel montrait une progression de la consolidation,
l’ostéotomie étant consolidée sur son versant externe et en progression
sur son versant interne et antérieur ; un laboratoire se montrait négatif sur
les signes infectieux. En conclusion, le médecin précité relevait que
l’évaluation était globalement favorable même si lente ; afin d’écarter une
potentielle infection latente sous-jacente, il souhaitait organiser dans les
meilleurs délais un scanner marqué aux globules blancs et prévoyait de
revoir son patient à la suite de cet examen. Il demandait enfin de
réévaluer le cas de celui-ci pour sa potentielle réorientation
professionnelle.
Le 27 novembre 2023, l’assuré, désormais représenté par le
syndicat Unia Vaud, a contesté le projet de décision de l’OAI du 19 octobre
2023. Pour l’essentiel, il a expliqué qu’il ne pouvait se passer de ses anti-
inflammatoires, que s’il ne se reposait pas assez, il souffrait de vertiges et
de nausées, qu’il ne pouvait pas s’asseoir ni marcher plus de trente
minutes et devait s’allonger une grande partie de la journée. Il se
déplaçait du reste difficilement et toujours à l’aide de cannes. Dans ces
conditions, il estimait ne pas être en mesure de retourner sur le marché du
travail. Il a indiqué peiner à comprendre comment l’OAI était parvenu à la
conclusion qu’il était capable de travailler dès le mois de juillet 2023 alors
qu’il n’y avait aucune amélioration de son état de santé cette année-là et
que son genou faisait toujours le double de la taille de ce qu’il devait être.

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Il a demandé que l’OAI lui reconnaisse une incapacité de gain à 100 %
dans toute activité et ce jusqu’à une amélioration concrète de son genou
droit, respectivement jusqu’à ce qu’il puisse à nouveau marcher sans
l’aide de cannes.
Répondant aux questions du syndicat Unia Vaud le
5 décembre 2023, le Dr D.________ a fait état de ce qui suit :
« 1. Pour quelles raisons vous demandez au médecin conseil
de l'OAI de réévaluer le cas de votre patient ?
Nous estimons que la situation de Monsieur V.________ est en train
de se stabiliser et qu'il nous parait essentiel qu'une réorientation
professionnelle soit effectuée chez un patient qui ne sera pas
capable de reprendre son travail de [...]
2. Selon vous, notre membre est-il en mesure de reprendre
le travail dès le mois de novembre 2023 même s'il a toujours
des douleurs à son genou droit ?
Impossible dans son travail de [...] au vu des douleurs et encore de
l'impotence fonctionnelle partielle (marche avec 1 canne anglaise).
3. Est-ce que la reprise de travail dans une activité adaptée
telle que suggérée par l'Office Al est compatible avec ses
douleurs au genou droit ?
Oui
4. La reprise du travail risque-t-elle d'augmenter ses
douleurs au genou droit respectivement de compromettre la
bonne évolution de son genou ?
Oui dans un métier non adapté
5. Après plusieurs rencontres avec notre membre, j'ai
constaté qu'il a un problème au genou droit mais marche
avec une canne anglaise à gauche.
• 5. 1 Quel est le but de la canne anglaise dans la
situation de Mr V.________ ?
• Une diminution de la charge sur le membre inférieur droit
• 5. 2. Le fait de marcher avec une canne anglaise du
côté gauche alors qu'il a des douleurs au genou droit
permet-il vraiment d'atténuer des douleurs ?
• Non
• 5. 3 N'est-ce pas plutôt une canne anglaise à utiliser du
côté droit pour son genou droit ?
• Oui, explications déjà données au patient
• 5. 4 Autrement dit, le fait de ne pas bien utiliser sa
canne anglaise peut-il avoir des conséquences
défavorables sur l’évolution de son genou droit ?
• pas de conséquences défavorables mais non atténuation des
douleurs à la charge.

- 11 -
6. Les fortes douleurs dont nous fait part Mr V.________ sont-
elles objectivables du point de vue médical ou au contraire
plutôt subjectives ?
Le dernier scanner de contrôle montre encore une consolidation
incomplète au niveau du fémur pouvant bien expliquer les douleurs
présentées par le patient.
7. Selon vous, notre membre a-t-il besoin d'une aide à
domicile pour accomplir les tâches ménagères dans son
quotidien (cuisine, ménage, faire les courses, faire sa
toilette) au vu de la problématique de son genou droit ?
A priori non.
8. Résultats du scanner marqué au globules blancs effectué
le 28.11.2023. Répercussions sur l’état de santé de Mr
V.________.
Résultats radiologiques encore non disponibles. »
Par avis du 4 janvier 2024, la médecin du SMR a estimé que
les nouvelles pièces médicales versées au dossier depuis son précédent
rapport du 6 juin 2023, respectivement depuis le projet de décision du
19 octobre 2023, ne fournissaient aucun nouvel élément clinique ou
médico-descriptif objectif et aucunes nouvelles limitations fonctionnelles
objectives d’ordre orthopédique ou autrement médical, qui n'auraient déjà
été décrits et largement discutés lors de l’expertise bi-disciplinaire du
11 mai 2023 du C.________. Elle a relevé que le Dr D.________ attestait une
évolution post-opératoire du genou droit globalement favorable, même si
lente, objectivée par l’imagerie récente du genou en novembre 2023
démontrant une progression de la consolidation de l’ostéotomie, même si
encore incomplète ; il n’y avait, du reste, aucun signe clinique ou
biologique en faveur d’une réinfection bactérienne de ce genou opéré.
Selon la médecin du SMR, il convenait donc de s’en tenir aux conclusions
de l’expertise du C.________ et de considérer que l’assuré était capable de
travailler dans une activité adaptée à 100 %, avec diminution de
rendement de 30 %, depuis juillet 2023, en respectant les limitations
fonctionnelles connues d’ordre orthopédique concernant le genou droit.
Dans un courrier du 7 février 2024, l’OAI a signifié à l’assuré
que sa contestation ne lui apportait pas d’élément susceptible de mettre
en doute le bien-fondé de sa position, de sorte que le projet de décision
devait être entièrement confirmé et qu’il recevrait prochainement une
décision contre laquelle il lui serait loisible de recourir.

- 12 -
Par décision du 7 juin 2024, l’OAI a fixé le montant mensuel de
la rente entière d’invalidité à 241 fr., assortie de deux rentes pour enfant
de 96 fr. chacune, pour la période du 1er au 31 janvier 2022, à 241 fr.,
assortie d’une rente pour enfant de 96 fr., pour la période du 1er février au
31 décembre 2022, et à 247 fr., assortie d’une rente pour enfant de 99 fr.,
pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2023, en reprenant la
motivation développée dans son projet de décision.
B. Par acte du 8 juillet 2024, V.________, désormais représenté par
Me Philippe Graf, a interjeté un recours auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’il a droit à une rente
d’invalidité au-delà du 31 octobre 2023, subsidiairement à son annulation
et à ce que la cause soit renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants. A titre de
mesures d’instruction, le recourant a requis l’audition du Dr X.________ en
qualité d’expert, la mise en œuvre d’une expertise orthopédique judiciaire,
ainsi que le renvoi du dossier à l’OAI après admission du recours pour mise
en œuvre d’un stage d’observation. En substance, le recourant soutient
que l’expertise diligentée par le C.________, sur laquelle l’intimé s’est fondé
pour rendre sa décision, n’est pas probante. Tout d’abord, il déplore que le
volet orthopédique de cette expertise ne soit constitué que de six pages,
dont deux consacrées aux réponses données aux questions de l’office
intimé et quatre autres qui interrogent sur la superficialité de l’examen,
ainsi que l’imprécision des allégations de leur auteur. Le recourant y a en
particulier relevé des erreurs, imprécisions et contradictions. Il estime en
outre que l’intimé aurait dû inviter l’expert orthopédique à préciser ce qu’il
fallait entendre par « environ 30 % » en ce qui concerne la baisse de
rendement, ou compléter l’instruction par une mesure d’observation en
atelier au sein du COPAI. Dans un autre moyen, le recourant conteste le
calcul du revenu avec invalidité effectué par l’office intimé, au motif que
celui-ci enfreindrait l’art. 26bis al. 3 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) imposant une réduction forfaitaire de
10 % sur la valeur statistique obtenue dans ce cadre.

- 13 -
Par réponse du 19 septembre 2024, l’intimé a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision entreprise en renvoyant aux
avis SMR des 6 juin 2023 et 4 janvier 2024.
Par réplique du 22 novembre 2024, le recourant a exposé avoir
écouté l’enregistrement sonore de l’expertise. Il notait à cet égard que si
l’enregistrement durait 78 minutes et 16 secondes, l’examen clinique
orthopédique avait duré 4 minutes et 20 secondes, ce qui paraissait court,
d’autant plus qu’un interprète avait dû traduire toutes les instructions de
l’expert. Le recourant a également relevé que les dires de l’expert
préalablement à cet examen clinique étaient choquants – l’expert ayant
évoqué des cours de français que l’expertisé aurait pu se donner la peine
de suivre le soir après son travail de [...] et ayant laissé entendre que
celui-ci ne voyait pas assez ses enfants, restés au [...] auprès de leur mère
– ses opinions personnelles ayant pu influencer le résultat de son
évaluation. L’expert aurait également indiqué qu’« une douleur
s’apprivoisait » et que « ça n’empêchait pas de travailler ». De telles
affirmations posaient selon le recourant un sérieux problème de méthode
et de partialité. Certains éléments auraient en outre été passés sous
silence dans le rapport d’expertise, comme les perturbations massives du
sommeil du recourant, qui avait pourtant indiqué être réveillé par ses
douleurs s’il ne mettait pas de poche de glace, précisant être réveillé
toutes les nuits, l’application de glace durant « à chaque fois vingt
minutes ». Le recourant a ainsi allégué qu’étant donné ses douleurs, ses
limitations fonctionnelles, sa forte fatigabilité et les effets secondaires de
sa médication antalgique, la réduction de ses performances diurnes même
dans une activité adaptée devait être évaluée à 40 % voire 50 %. Il a
également soutenu qu’un abattement de 20 % devait être appliqué sur
son revenu d’invalide compte tenu des nombreuses et graves limitations
liées à son handicap, de sa nationalité [...], de la catégorie de son permis
(B), de son absence de diplôme et de sa faible maitrise du français. A
l’appui de ses allégations, le recourant a produit une copie de son permis
B.

- 14 -
Par duplique du 10 décembre 2024, l’intimé a maintenu sa
position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si le recourant peut
prétendre à l’octroi d’une rente d’invalidité postérieurement au 31 octobre
2023.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires

- 15 -
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b) En l’occurrence, le recourant a déposé sa demande de
prestations auprès de l’OAI le 12 juillet 2021, de sorte que le droit à la
rente s’est ouvert le 1er janvier 2022. Le nouveau droit est donc applicable
au cas d’espèce.
4. L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage
d’une rente entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et
69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux
d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.

- 16 -
Enfin, des quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux
d’invalidité est inférieur à 50 %. L’évaluation du taux d’invalidité des
assurés exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette
fin, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Conseil fédéral fixe les
revenus déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité ainsi que les
facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
b) Conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité
est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée,
réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une
modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a) ou atteint 100 %
(let. b). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue,
avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF
145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 17 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une
expertise mise en œuvre dans le cadre d'une procédure administrative au
sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet
de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351
consid. 3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF
8C_816/2023 du 28 août 2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne
peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter de l’avis exprimé par l’expert
ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont le rôle est
précisément de mettre ses connaissances particulières au service de
l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la
valeur probante d’une expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir
l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou
diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé

- 18 -
des conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet
(TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ;
TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et les références citées).
6. En l’espèce, il est admis que le recourant n’est plus en mesure
d’exercer son activité habituelle de [...], respectivement d’[...], compte
tenu de son atteinte au membre inférieur droit, et ce depuis le
16 décembre 2020. Les parties divergent en revanche sur la potentielle
capacité de travail résiduelle de l’intéressé dans une activité adaptée.
L’OAI estime en effet que le recourant est apte à exercer une
activité adaptée – activité sédentaire principalement assise, permettant
des changements de position libres, pas de déplacement, pas d’activité à
genou, pas d’escaliers, pas d’échelle, pas d’échafaudage – à 100 %, avec
baisse de rendement de 30 %, depuis le mois de juillet 2023, se fondant
sur l’expertise du 11 mai 2023 du C.________ ainsi que sur les avis du SMR.
Le recourant conteste la capacité de travail ainsi retenue, en soutenant
que le rapport d’expertise n’est pas probant.
Il convient de se pencher sur la valeur probante de l’expertise
bi-disciplinaire rendue le 11 mai 2023 par le C.________.
a) On relèvera tout d’abord que cette expertise, comportant
un volet en orthopédie et un volet en médecine interne, est détaillée et
motivée, que ses conclusions sont claires et étayées, qu’elle tient compte
des plaintes et décrit l’anamnèse du recourant et qu’elle a été établie à
l’issue d’examens cliniques, puis d’un consilium, et en connaissance du
dossier. Les experts ont en effet effectué la synthèse des documents
médicaux au dossier depuis décembre 2020 et le Dr X.________ a complété
le dossier de l’expertisé en requérant du W.________ la production des

- 19 -
rapports relatifs aux dernières consultations. Elle satisfait ainsi aux
réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante.
b) Sur le plan de la médecine interne, le Dr H.________ n’a
retenu aucun diagnostic incapacitant et a évalué la capacité de travail de
l’assuré à 100 % quelle que soit l’activité. Le recourant ne soulève aucun
grief quant à ce volet de l’expertise, bien étayé, qui peut être confirmé.
c) Sur le plan orthopédique, le Dr X.________ a posé les
diagnostics incapacitants de gonalgies droites persistantes malgré une
ostéotomie de valgisation, d’infection à la suite de la cure de
pseudarthrose nécessitant, entre autres, un nouveau changement de
matériel en janvier 2023, avec antibiothérapie de longue durée, et
d’ancienne lésion du LCA droit. Il a évalué la capacité de travail dans
l’activité habituelle à 0 % et la capacité de travail dans une activité
adaptée à 70 %, soit 100 % avec une baisse de rendement de 30 %, en
raison des changements de positions, des pauses supplémentaires et de
l’application de glace sur le genou. Selon lui, l’activité adaptée devait
consister en une activité sédentaire principalement assise, permettant de
changer de position librement, sans déplacement, sans activité à genou,
sans devoir monter ou descendre des escaliers, des échelles ou des
échafaudages. Le Dr X.________ a estimé qu’une telle activité était exigible
six mois après la dernière opération du mois de janvier 2023, sous réserve
d’une éventuelle complication. Il espérait également que cette capacité de
travail augmente à 100 % dans un délai d’attente d’une année, soit en
janvier 2024, sans qu’une date claire ne puisse être fixée.
aa) Le recourant fait valoir que l’évaluation de l’expert selon
laquelle il serait capable de reprendre une activité adaptée six mois après
sa dernière opération, sous réserve d’une éventuelle complication, serait
forfaitaire et contredite par les éléments médicaux au dossier, qui
attestent une évolution très lente, la situation ne s’étant pas stabilisée.
Or l’appréciation du Dr X.________ à cet égard n’est pas
contredite par les rapports établis antérieurement à celle-ci par les

- 20 -
médecins du W.________, dont il a dûment tenu compte. En particulier, le
rapport du 16 mars 2023 des Drs B.________ et P.________ fait état d’une
évolution favorable, avec détuméfaction progressive du genou droit et
absence d’apparition de signe inflammatoire, la cicatrice étant calme et
sèche et les radiographies de contrôle satisfaisantes. Il apparaît donc que
deux mois après la dernière opération du genou, aucune complication
n’était survenue et la convalescence suivait son cours.
Les pièces médicales au dossier rédigées postérieurement à
l’expertise ne sont pas non plus susceptibles de mettre en doute les
conclusions de l’expertise du C.________. En particulier, le rapport du
22 novembre 2023 du Dr D.________ ne se positionne pas sur la capacité
de travail du patient dans une activité adaptée, ni sur ses limitations
fonctionnelles. Il fait certes état d’une évolution lente, mais relève que
celle-ci est globalement favorable ; les douleurs diminuaient
progressivement et l’assuré présentait toujours une tuméfaction avec
chaleur néanmoins également en baisse sur ces derniers mois ; le bilan
radiographique montrait une progression de la consolidation et le
laboratoire était négatif sur les signes infectieux. Le Dr D.________
mentionne des cicatrices propres et calmes, avec un léger épanchement
intra-articulaire, comme lors de l’expertise où il était question d’une
quantité peu importante de liquide intra-articulaire. Ainsi, l’état de santé
de l’assuré n’était certes pas stabilisé à cette date, mais aucune péjoration
ou nouvelle complication liée aux opérations subies en décembre 2022 et
janvier 2023 n’était rapportée par le médecin spécialiste, qui permettrait
de mettre en doute l’appréciation de l’expert orthopédiste.
On précisera que la notion de stabilisation de l’état de santé, si
elle est déterminante en assurance-accidents (art. 19 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]), ne l’est
pas en ce qui concerne l’assurance-invalidité. En l’occurrence, l’expert a
bien relevé que l’état de santé de l’assuré n’était pas stabilisé (p. 9) et a
tenu compte des douleurs ressenties par ce dernier pour évaluer sa
capacité de travail dans une activité adaptée. La baisse de rendement de
30 % était en effet précisément liée à ces douleurs, qui nécessitaient des

- 21 -
changements de position, des pauses régulières et l’application de glace.
L’expert a en outre estimé qu’après consolidation et stabilisation au
niveau de l’ostéotomie, une telle baisse de rendement ne devrait plus
exister et une pleine et entière capacité de travail devrait être retenue,
puisqu’il n’y aurait alors plus de raison que des douleurs invalidantes
persistent ; cette stabilisation était attendue dans un délai d’une année
après la dernière opération, soit en janvier 2024.
Le rapport établi le 5 décembre 2023 par le Dr D.________
corrobore quant à lui entièrement l’appréciation du Dr X.________, puisqu’il
indique, à près de onze mois de la dernière opération, que la situation de
son patient est en train de se stabiliser et qu’il lui paraît essentiel qu’une
réorientation professionnelle soit effectuée. Tout comme l’expert, il retient
que la capacité de travail dans l’activité habituelle de [...] est nulle au vu
des douleurs et de l’impotence fonctionnelle partielle (marche avec une
canne), mais que la reprise de travail dans une activité adaptée telle que
suggérée par l’OAI est compatible avec ses douleurs au genou droit. Il est
en outre d’avis que seule une activité non adaptée serait à même
d’augmenter les douleurs au genou droit et de compromettre la bonne
évolution de celui-ci.
Partant, les pièces médicales au dossier ne fournissent aucun
nouvel élément clinique ou médico-descriptif objectif et aucune nouvelle
limitation fonctionnelle objective d’ordre orthopédique ou autrement
médical qui n’aurait pas déjà été discutée lors de l’expertise.
bb) Le recourant déplore également le peu de pages que
constitue le volet orthopédique de l’expertise. A cet égard, on relèvera
que la longueur d’un rapport d’expertise n’est pas pertinente en soi pour
juger de sa valeur probante, seul étant pertinent son contenu. En outre,
l’intéressé omet que le volet orthopédique est complété par l’évaluation
consensuelle réalisée par les experts aux pages 6 à 9 du rapport.
Le recourant fait également valoir que la durée de 4 minutes
et 20 secondes consacrée par le Dr X.________ à son examen clinique

- 22 -
serait trop courte, ce d’autant plus qu’un interprète avait dû traduire
toutes les instructions de ce dernier. La durée de l’examen clinique, tout
comme celle de l’entretien de manière générale, ne saurait, à elle seule,
être déterminante. De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral
considère qu’un entretien de courte durée entre l’expert et l’expertisé
n’exclut pas une étude fouillée et complète du cas (TF 9C_550/2014 du 3
février 2015 consid. 4.3.3 ; TF I 533/06 du 23 mai 2007 consid. 5.6). En
l’occurrence, il est établi que l’expert avait connaissance du cas de
l’assuré au travers de son dossier médical avant de l’examiner. On
relèvera d’ailleurs que le recourant souffre uniquement du genou droit,
l’examen du rachis, du membre inférieur gauche, ainsi que de la jambe,
des chevilles et des pieds droits s’étant révélé sans particularité. Dans ces
conditions, la durée de l’examen clinique ne paraît pas problématique.
En ce qui concerne les erreurs, imprécisions et contradictions
qui figureraient dans l’expertise, on relèvera que l’expert s’est
effectivement trompé lorsqu’il a noté que le genou droit était sans
particularité dans le chapitre relatif aux constatations lors de l’examen. A
la lecture attentive de l’expertise, qui pose notamment le diagnostic de
« gonalgies droites » et indique que l’expertisé se plaint de douleurs au
genou droit (p. 25), l’on comprend toutefois que l’expert a commis une
inadvertance. C’est en effet le genou gauche qui est « sans particularité »
et les constatations rapportées pour le genou gauche ont en réalité trait
au genou droit (« il est un peu globuleux, remanié. On constate la
présence d’une quantité peu importante de liquide intra-articulaire. Il n’y a
pas de chaleur. Flexion 140-0-0° indolore. Pas de laxité ligamentaire.
Signes méniscaux négatifs. On note que malgré la lésion du croisé
antérieur on ne met pas en évidence de Jerk ou de Lachman de manière
claire »). Cette inadvertance – corrigée par la lecture attentive de
l’expertise – ne permet toutefois pas d’invalider ses conclusions. Il en va
de même de la date de la dernière intervention chirurgicale, qui a eu lieu
le 16 janvier 2023 et non pas le 3 janvier 2023 ; là encore, cette légère
erreur de date ne permet pas de remettre en doute le raisonnement de
l’expert. Le recourant estime en outre que le Dr X.________ se contredit
lorsqu’il évalue la reprise d’une activité adaptée exigible six mois après la

- 23 -
dernière opération, sous réserve d’une nouvelle complication (p. 26) et
qu’il indique ensuite qu’il faut craindre une péjoration rapide de la
gonarthrose droite après l’arthrite septique de décembre 2022, avec la
mise en place d’une prothèse totale du genou. Cette dernière remarque
ne constitue toutefois qu’une hypothèse, qui ne permet pas de considérer
que l’expert aurait eu une appréciation contradictoire de la situation. Le
Dr X.________ considère d’ailleurs que l’intervention chirurgicale consistant
à implanter une prothèse totale du genou ne devrait pas changer
l’appréciation de la capacité de travail dans une activité adaptée (p. 27).
Le recourant fait valoir que l’adverbe « environ » que l’expert
utilise dans l’énoncé « performance réduite d’environ 30 % actuellement »
ne peut être lu comme concluant ni probant. Cette estimation serait vague
et forfaitaire et ne se baserait sur aucun élément concret, les temps de
pauses nécessaires n’étant par exemple pas concrètement exposés. On
relèvera que le terme « environ » ne figure qu’à une reprise dans
l’expertise, en page 26. Le rapport d’expertise fait partout ailleurs état
d’une capacité de travail de 70 % dans une activité adaptée sur le plan
orthopédique et d’un point de vue consensuel, sans mention
d’approximation (p. 9 et 26). A cela s’ajoute que les explications données
par le Dr X.________ s’agissant de cette baisse de rendement, à savoir
qu’elle est due aux besoins de changer de position librement, d’effectuer
des pauses et d’appliquer de la glace sur le genou, sont suffisantes en
l’absence d’élément médical au dossier contredisant cette appréciation.
Le recourant allègue également que l’expert a omis de
mentionner ses perturbations massives du sommeil, alors qu’il avait
indiqué se réveiller toutes les nuits pour appliquer de la glace sur son
genou. Il estime que les douleurs, la forte fatigabilité et les effets
secondaires dus à ses antalgiques seraient indubitablement responsables
d’une réduction de ses performances diurnes de 10 ou 20 %
supplémentaires. Contrairement à ce que soutient le recourant, l’expert
X.________ a dûment pris en compte ses déclarations selon lesquelles il
appliquerait de la glace sur son genou plusieurs fois par nuit (p. 22) et a
tenu compte de ses douleurs, justifiant une baisse de rendement de 30 %.

- 24 -
A cela s’ajoute que l’expert en médecine interne générale a également
pris en considération les plaintes de l’expertisé à cet égard, à savoir qu’il
rapportait des troubles du sommeil causés par les vives douleurs au genou
droit, ainsi que des chutes de pression avec sensation de tête qui tourne
(p. 10). Celui-ci a toutefois noté que les sensations de fatigue étaient
occasionnelles (p. 11). En définitive, il n’a pas retenu de diagnostic
incapacitant, relevant qu’à la suite des plaintes du recourant, un bilan
sanguin avait été effectué, lequel avait démontré une hypovitaminose D3,
ainsi qu’une anémie légère, à substituer auprès du médecin traitant (p.
17). Les experts n’ont donc pas considéré que la fatigue et les chutes de
pression justifiaient une baisse de rendement. Face à cette appréciation
motivée, le recourant se limite à faire valoir son propre avis sur la
question, mais ne produit aucun élément médical objectif qui soit de
nature à remettre sérieusement en cause l'avis des experts.
cc) En réplique, le recourant s’est encore plaint de ce qui,
selon lui, fonderait la prévention de l’expert à son égard. Il relève dans ce
cadre que le Dr X.________ a évoqué des cours de français qu’il aurait pu se
donner la peine de suivre, qu’il avait laissé entendre qu’il ne verrait pas
assez ses enfants restés au [...] avec leur mère et qu’il aurait affirmé
qu’une douleur s’apprivoisait et n’empêchait pas de travailler, à moins
qu’elle ne rende l’activité dangereuse. Il voit dans ces affirmations une
éventuelle influence de ses opinions personnelles sur le résultat de son
évaluation.
L'assuré peut soulever des motifs « formels » de récusation
d’un expert, mais également des motifs « matériels » de récusation, soit
tous motifs pertinents au sens de l’art. 44 LPGA. Les motifs de récusation
qui sont énoncés dans la loi (cf. art. 10 PA [loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021] et 36 al. 1 LPGA
[intérêt personnel, lien de parenté, représentation d’une partie ou opinion
préconçue pour une autre raison]) sont de nature formelle, parce qu'ils
sont propres à éveiller la méfiance à l'égard de l'impartialité de l'expert.
Les motifs de nature matérielle, qui peuvent également être dirigés contre
la personne de l'expert, ne mettent en revanche pas en cause son

- 25 -
impartialité. De tels motifs doivent en principe être examinés avec la
décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves. Il en va
ainsi, par exemple, d'une prétendue incompétence de l'expert à raison de
la matière laquelle ne saurait constituer comme telle un motif de défiance
quant à l'impartialité de ce dernier. Bien au contraire, ce grief devra être
examiné dans le cadre de l'appréciation des preuves (ATF 137 V 210
consid. 3.4.2 ; 132 V 93 consid. 6.5 ; TF 9C 293/2008 du 28 janvier 2009
consid. 2 et 3).
Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des
circonstances propres à faire naître un doute sur son impartialité. Dans ce
domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur dont la preuve est difficile à
rapporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver que la
prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les
circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale de l'expert. L'appréciation des circonstances ne peut
pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance à l'égard
de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des
éléments objectifs (ATF 148 V 225 consid. 3.4 et les références citées).
Les griefs du recourant ne sont pas constitutifs de motifs
formels de récusation de l’expert, au sens de l’art. 36 al. 1 LPGA précité.
Celui-ci ne se prévaut d’ailleurs pas de cette disposition. Cependant, il
convient d’examiner si les motifs matériels avancés à l’encontre de
l’expert sont de nature à faire douter du bien-fondé de ses conclusions. Tel
n’est pas le cas en l’espèce, dans la mesure où le contenu du rapport
d’expertise orthopédique comporte les constatations du Dr X.________ et
expose de manière neutre les conclusions de ce dernier, sans qu’on puisse
y déceler un jugement de valeur à l’égard du recourant. Il apparaît en
outre, comme analysé précédemment, que les conclusions de l’expert se
fondent sur des éléments objectifs, c’est-à-dire le dossier médical de
l’expertisé auprès du W.________ et ses propres constatations, et qu’elles
sont notamment corroborées par les rapport établis postérieurement à
l’expertise les 22 novembre et 5 décembre 2023 par le médecin

- 26 -
spécialiste traitant, le Dr D.________, qui fait part des mêmes constatations
s’agissant de l’atteinte au genou.
Compte tenu de ce qui précède, le ressenti subjectif de
l’assuré face aux questions posées par l’expert ne permet pas de mettre
en évidence une apparence de prévention. On ne peut en particulier pas le
suivre lorsqu’il soutient que le Dr X.________ a jugé avant d’instruire et qu’il
aurait déjà répondu aux questions de l’OAI avant son examen clinique. Il
n’y a dès lors pas lieu d’écarter l’expertise orthopédique pour les motifs
invoqués par le recourant.
d) Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il n’y a
pas lieu de douter de la valeur probante des conclusions consensuelles
communiquées par les spécialistes du C.________. L’OAI était ainsi légitimé
à retenir qu’une pleine capacité de travail, avec baisse de rendement de
30 %, était exigible dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles du recourant, et ce dès le mois de juillet 2023.
7. Dans un autre moyen, le recourant déplore que les experts et
l’intimé n’aient à aucun moment donné un exemple d’activité adaptée à
son cas. On relèvera tout d’abord qu’il n’appartient pas aux médecins de
décrire quelle activité concrète peut être exercée sur le marché du travail
par l’expertisé, leur rôle consistant à décrire les limitations fonctionnelles,
à fixer la capacité de travail et à se prononcer sur une éventuelle baisse
de rendement. En outre, l’affirmation du recourant s’avère incorrecte,
puisqu’aux termes de son projet de décision du 19 octobre 2023, tels que
repris dans sa décision du 7 juin 2024, l’OAI a estimé qu’il était possible
pour l’assuré de mettre en valeur sa capacité de travail dans un emploi
simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple le
montage, en tant qu’ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères
ou encore en tant qu’ouvrier dans le conditionnement. Le grief du
recourant à cet égard doit ainsi être écarté.
8. Le recourant conteste encore le revenu avec invalidité
déterminé par l’intimé. Il estime, d’une part, que le calcul opéré par l’OAI

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enfreindrait l’art. 26bis al. 3 RAI, qui impose d’opérer pour tous les types
d’atteintes à la santé une déduction forfaitaire de 10 % sur la valeur
statistique. Il soutient, d’autre part, qu’un abattement de 20 % devrait
être appliqué sur le revenu issu de l’ESS pour tenir compte des
nombreuses et graves limitations liées à son handicap, de sa nationalité
[...], de la catégorie B de son permis de séjour, de son absence de
formation et de sa faible maîtrise du français.
a) L’art. 25 RAI concrétise les art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA.
D’après l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le
revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en
vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois : des
prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes de
salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de
travail dûment prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des
allocations pour perte de gain au sens de la LAPG (loi fédérale du 25
septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et des
indemnités journalières de l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25 al.
2 RAI, les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur
la base de la même période et au regard du marché du travail suisse. En
vertu de l’art. 25 al. 3 RAI, si les revenus déterminants sont fixés sur la
base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font foi.
D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le
revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées
sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après l’art. 25
al. 4 RAI, les valeurs statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de
travail usuel au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à
l’évolution des salaires nominaux.
Le moment déterminant pour établir les revenus avec et sans
invalidité est celui de la naissance du droit éventuel à une rente
d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13
février 2024 consid. 5.1).

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b) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI – dans sa teneur en vigueur du
1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 –, édicté sur la base de l’art. 28a al.
1 LAI, si du fait de l’invalidité, les capacités fonctionnelles de l’assuré au
sens de l’art. 49 al. 1bis RAI ne lui permettent de travailler qu’à un taux
d’occupation de 50 % ou moins, une déduction de 10 % pour le travail à
temps partiel est opéré sur la valeur statistique.
Le Tribunal fédéral a estimé que cette disposition
réglementaire était contraire au système légal et que, lorsque le revenu
avec invalidité est déterminé sur la base de données statistiques, il
convient d’examiner également la pertinence d’un éventuel abattement
dû à l’atteinte à la santé conformément à la jurisprudence en vigueur
avant le 1er janvier 2022 (ATF 150 V 410 consid. 9 et 10). Il y a lieu, en ce
sens, de tenir compte de facteurs liés à la personne assurée susceptibles
de réduire ses perspectives salariales, tels que l’âge, le handicap, les
années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Sur la base d’une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide, la jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au plus (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ; 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75 consid. 5b/bb-cc), ce y compris l’éventuelle
déduction de 10 % pour le travail à temps partiel (lettre circulaire AI n°
445 du 26 août 2024 de l’Office fédéral des assurances sociales).
D’après la jurisprudence antérieure à la modification de l’art.
26bis al. 3 RAI, le point de savoir s'il se justifie de procéder à un
abattement sur le salaire statistique en raison des limitations
fonctionnelles dépend de la nature de celles-ci ; une réduction à ce titre
n'entre en considération que si, dans un marché du travail équilibré, il n'y
a plus un éventail suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (TF
8C_732/2019 du 19 octobre 2020 consid. 4.5 ; TF 8C_549/2019 du
26 novembre 2019 consid. 7.7 ; TF 8C_661/2018 du 28 octobre 2019
consid. 3.3.4.3). Aussi y a-t-il lieu de déterminer si les limitations
fonctionnelles constituent un facteur qui obligerait l'assuré à mettre en
valeur sa capacité de travail résiduelle sur le marché du travail à des

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conditions économiques plus défavorables que la moyenne, soit entraînant
un désavantage salarial (TF 8C_679/2020 du 1er juillet 2021 consid. 6.2.1 ;
TF 8C_860/2018 du 6 septembre 2019 consid. 6.3.3).
Le Tribunal fédéral, sans reconnaître formellement un
changement de sa jurisprudence publiée à l’ATF 126 V 75, n’admet une
déduction en raison de l’absence de formation professionnelle, de la
mauvaise maîtrise de la langue ou de l’ancienneté dans l’entreprise que
de manière particulièrement restrictive lorsque le salaire médian de
référence correspond à celui réalisé dans des activités simples et
répétitives de niveau 1 (TF 8C_112/2020 du 13 mai 2020 consid. 7.3 ;
TF 8C_314/2019 du 10 septembre 2019 consid. 6.2 et les références
citées ; voir également la casuistique évoquée par David Ionta, Fixation du
revenu d’invalide selon l’ESS, in : Jusletter du 22 octobre 2018, p. 26 ss).
c) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI en vigueur dès le 1er janvier 2024,
édicté sur la base de l’art. 28a al. 1 LAI, une déduction de 10 % est opérée
sur la valeur statistique visée à l’al. 2. Si, du fait de l’invalidité, l’assuré ne
peut travailler qu’avec une capacité fonctionnelle au sens de l’art. 49 al.
1bis RAI de 50 % ou moins, une déduction de 20 % est opérée. Aucune
déduction supplémentaire n’est possible.
D’après le chiffre II des dispositions transitoires relatives à la
modification du RAI du 18 octobre 2023, pour les rentes en cours à
l’entrée en vigueur de la modification du 18 octobre 2023 qui
correspondent à un taux d’invalidité inférieur à 70 % et pour lesquelles le
revenu avec invalidité a été déterminé sur la base de valeurs statistiques
et n’a pas déjà fait l’objet d’une déduction de 20 %, une révision est
engagée dans les trois ans qui suivent l’entrée en vigueur de la présente
modification. Si la révision devait conduire à une diminution ou à une
suppression de la rente, il y sera renoncé. Si elle devait conduire à une
augmentation de la rente, celle-ci prendra effet à l’entrée en vigueur de la
présente modification (al. 1). Lorsque l’octroi d’une rente ou d’un
reclassement a été refusé avant l’entrée en vigueur de la modification du
18 octobre 2023 parce que le taux d’invalidité était insuffisant, une

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nouvelle demande n’est examinée que s’il est établi de façon plausible
qu’un calcul du taux d’invalidité effectué en application de l’art. 26bis al. 3
RAI pourrait aboutir cette fois à la reconnaissance d’un droit à la rente ou
au reclassement (al. 2).
d) En l’occurrence, une rente d’invalidité d’une durée limitée a
été octroyée au recourant pour la période du 1er janvier 2022 au
31 octobre 2023, soit trois mois après l’amélioration de sa capacité de
travail en juillet 2023. Partant, le moment déterminant pour établir les
revenus avec et sans invalidité se situe en juillet 2023.
A cette date, l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa dernière version, qui
prévoit une déduction systématique de 10 % sur la valeur statistique,
n’était pas encore en vigueur et ne saurait donc s’appliquer au cas
d’espèce, contrairement à ce que soutient le recourant. Il convient de
raisonner selon l’art. 26bis al. 3 RAI dans sa teneur en vigueur du
1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, et donc de s’en tenir, s’agissant du
revenu avec invalidité, à la jurisprudence en vigueur avant le 1er janvier
2022 pour examiner la pertinence d’un éventuel abattement dû à
l’atteinte à la santé ou aux circonstances du cas d’espèce (cf. consid. 8b
supra).
Avec l’intimé, il sied de constater que les limitations
fonctionnelles de l’assuré ont été prises en compte lors du choix des
postes de travail raisonnablement exigibles, dont l’éventail apparaît
suffisamment large, et qu’elles ne justifient donc pas un abattement
supplémentaire. En outre, conformément à la jurisprudence du Tribunal
fédéral, des activités simples et répétitives dans le secteur privé pour un
niveau de qualification 1 selon l’ESS ne requièrent aucun niveau de
connaissance linguistique, aucune formation, ni aucune expérience
préalable, de sorte qu’un abattement ne se justifie pas non plus pour ces
motifs. On ne voit enfin pas en quoi le permis B de l’assuré ferait obstacle
à sa recherche d’emploi dans un tel domaine.

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e) Partant, et compte tenu des données statistiques
actualisées, il y a lieu de fixer le revenu avec invalidité à 47'245 fr. 64, en
se basant sur le salaire que peut percevoir un homme dans des activités
non qualifiées du domaine de la production et des services à 70 % (ESS
2022, TA1, niveau de compétence 1), indexé à 2023 (1,7 %).
S’agissant du revenu sans invalidité, non contesté, le
raisonnement effectué par l’OAI selon lequel celui-ci doit correspondre à
95 % de la valeur médiane usuelle dans la branche selon les données
salariales de l’OFSP, puisque le revenu effectivement réalisé avant la
survenance de l’invalidité était inférieur d’au moins 5 % à ces valeurs,
peut être confirmé. Après actualisation des données statistiques, il
apparaît que le salaire de référence pour un homme dans le domaine de la
construction était, en 2022, de 5'825 fr. par mois, part au treizième salaire
comprise (ESS 2022, TA1, construction, niveau de compétence 1), soit
73'220 fr. 95 par an compte tenu de la durée hebdomadaire de travail
dans les entreprises de ce domaine de 41,2 heures (cf. tableau « Durée
normale du travail dans les entreprises selon la division économique »,
établi par l’OFS) et de l’indexation de 1,7 % en 2023. Le revenu sans
invalidité doit donc être fixé à 69'559 fr. 90 (95 % de 73'220 fr. 95).
La comparaison des revenus avec et sans invalidité met en
évidence un degré d’invalidité de 32.08 %, arrondi à 32 %. Ce taux
n’ouvre plus droit à une rente de l’assurance-invalidité, puisqu’il est
inférieur à 40 % (cf. art. 28 al. 2 LAI).
On relèvera à toutes fins utiles que, même en appliquant l’art.
26bis al. 3 RAI dans sa version au 1er janvier 2024 et en procédant à un
abattement de 10 % sur le revenu d’invalide, le calcul du taux d’invalidité
n’aboutirait pas à la reconnaissance d’un droit à la rente. Le degré
d’invalidité s’élèverait en effet à 39 %. Une pleine et entière capacité de
travail du recourant dans une activité adaptée était par ailleurs attendue
aux environs du début de l’année 2024, de sorte que trois mois après
cette amélioration (art. 88a al. 1 RAI), le recourant n’aurait, quoi qu’il en
soit, pas droit à une rente d’invalidité.

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9. Les pièces au dossier permettent à la Cour de céans de
statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de procéder à une expertise
judiciaire, ni à l’audition du Dr X.________, ni à la mise en œuvre d’un stage
auprès du COPAI, telles que requises par le recourant. De telles mesures
ne seraient en effet pas de nature à modifier les considérations qui
précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit. On rappellera au demeurant que les données médicales, qui
permettent généralement une appréciation objective du cas, l'emportent
sur les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage
d'observation professionnelle et qui sont susceptibles d'être influencées
par des éléments subjectifs liés au comportement de l'assuré pendant le
stage (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_28/2012 du 20 juin 2012 consid.
5.2). La requête du recourant en ce sens doit ainsi être rejetée par
appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision querellée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 33 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 juin 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de V.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Graf (pour V.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 34 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :