vd_gerichte · ZA24.040167 · 2025-07-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 98/24 - 86/2025
ZA24.040167
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juillet 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Berberat, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1, 36 al. 1 et 39 LAA ; 50 OLAA
402

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E n f a i t :
A. a) P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963,
exerce la profession de senior manager auprès de W.________ depuis le 1er
août 2012, à un taux, à l’engagement, de 100%. A ce titre, il est assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA ou
l’intimée).
Depuis le 14 juillet 2022, il a présenté une incapacité de travail
pour des motifs de maladie (problèmes cardiaques), son taux d’incapacité
ayant varié pour être fixé à 60% dès le 27 juillet 2023.
b) Le 28 octobre 2023, alors qu’il participait, au guidon de sa
moto, au « [...] » sur le circuit d’ [...] en [...], l’assuré a chuté n’étant pas
parvenu à réagir suffisamment vite lorsqu’une moto le précédant, qu’il
souhaitait dépasser, avait freiné et s’était déportée vers la gauche. Il a
subi un polytraumatisme et a été transporté à l’hôpital, en [...].
En raison de cet accident, une incapacité de travail à 100% a
été attestée entre le 28 octobre 2023 et le 29 février 2024 (cf. certificats
médicaux des 17 et 22 novembre 2023, 4 janvier 2024). Dès le 1er mars
2024, l’assuré a repris son travail à 40%, une incapacité de travail de 60%,
pour des raisons de maladie, demeurant, comme antérieurement à
l’accident (cf. notice téléphonique du 5 mars 2024).
c) Le 2 novembre 2023, l’événement du 28 octobre 2023 a fait
l’objet d’une déclaration de sinistre auprès de la CNA.
d) Le 8 novembre 2023, l’assuré a été rapatrié en Suisse et
hospitalisé à l’Hôpital F.________, à [...] où il a séjourné jusqu’au 17
novembre 2023.
e) Par courrier du 9 novembre 2023, la CNA a informé l’assuré
qu’elle examinait son obligation de verser des prestations en relation avec

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l’événement du 28 octobre 2023 et que, dans l’intervalle, elle verserait
des indemnités journalières à hauteur de 50% dès au plus tôt le 31
octobre 2023. Elle a précisé que, dans la mesure où l’assuré présentait
une incapacité de travail de 60% pour cause de maladie, l’indemnité
journalière s’élèverait à 65 francs.
f) Selon un rapport établi le 30 novembre 2023 par le
Dr B.________, médecin adjoint au Service de chirurgie de l’Hôpital
F.________, l’assuré a subi un accident de la voie publique (moto contre
moto) de haute cinétique avec choc hémorragique sur saignement intra-
abdominal le 28 octobre 2023 en [...] avec laparotomie exploratrice avec
packing intra-abdominal le 28 octobre 2023, embolisation artérielle le 30
octobre 2023 et laparotomie second look, depacking également le 30
octobre 2023. Un examen au scanner, effectué le 9 novembre 2023, avait
montré des fractures des processus transverses de L2 et L4 gauches et un
diastasis sacro-iliaque gauche et pubien faisant suspecter une disjonction.
Une radiographie de l’articulation acromio-claviculaire droite pratiquée le
13 novembre 2023 avait révélé une luxation acromio-claviculaire avec le
bord inférieur de la clavicule au-dessus du rebord supérieur de l'acromion,
correspondant à un stade III, une infiltration des parties molles au
pourtour, sans fracture associée.
g) Le 11 décembre 2023, l’assuré a complété le questionnaire
adressé par la CNA concernant le déroulement de l’accident. Il en ressort
en particulier que l’accident s’est produit lors d’un roulage libre sur circuit
avec quinze à vingt autres participants, alors que l’assuré était au guidon
de sa moto de marque Ducati, modèle Panigale, à une vitesse estimée de
120 km/h.
h) Par courrier du même jour, la CNA a informé l’assuré que,
vu qu’il présentait une incapacité de travail de 60% pour cause de
maladie, l’indemnité journalière s’élevait à 129 fr. 50 (représentant 40%
de l’indemnité pleine de 324 fr. 85). Toutefois, comme l’examen de
l’obligation de verser des prestations était toujours en cours, il percevrait,
dans l’attente, « 50% de l’indemnité journalière ci-dessus ».

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i) Par décision du 10 janvier 2024, la CNA a informé l’assuré
que les prestations en espèces étaient réduites de 50% en raison du fait
que la conduite de moto sur un circuit constituait une entreprise
téméraire. L’indemnité journalière s’élevait à 324 fr. 85 en cas
d’incapacité à 100%. Le montant serait réduit de 50% et elle était
accordée dès le 31 octobre 2023. Les prestations pour soins (frais de
traitement) n’étaient pas touchées par cette sanction.
j) Le 11 janvier 2024, la CNA a été informée qu’une opération
de l’épaule droite du recourant était envisagée pour le 16 janvier 2024.
k) Par courrier du 15 janvier 2024, l’assuré a fait opposition à
la décision susmentionnée. En substance, il a soutenu que l'assurance-
accidents ne pouvait pas appliquer une réduction de 50% sur des
prestations qui étaient à prendre en charge par l'assurance-maladie.
l) Le 18 janvier 2024, afin de traiter une luxation acromio-
claviculaire Rockwood IV de l’épaule droite, l’assuré a subi une
intervention chirurgicale, à savoir une stabilisation acromio-claviculaire
par Twintail Tightrope CC (cf. protocole opératoire du 18 janvier 2024).
Après avoir émis une réserve sur la prise en charge de
l’opération, la CNA a finalement accepté de couvrir les frais y relatifs et de
reprendre le paiement de l’ensemble des prestations (cf. lettres de la CNA
des 17 et 31 janvier 2024).
m) Par courrier du 4 mai 2024, la CNA a rendu l’assuré attentif
au fait que la décision du 10 janvier 2024 ne se référait qu’aux prestations
en espèces (indemnités journalières) qu’elle servait et pourrait servir à
l’avenir.
n) Dans un projet de décision du 11 juillet 2024, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) a annoncé au
recourant qu’il entendait lui accorder une rente d’invalidité de 60% dès le
1er août 2023, puis une rente entière dès le 1er janvier 2024.

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o) Par décision sur opposition du 5 août 2024, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré contre la décision du 10 janvier 2024. Elle
a souligné que la réduction de 50% ne concernait que les prestations en
espèces servies par la CNA, contrairement à ce qu’alléguait l’assuré. Par
ailleurs, elle a confirmé que les circonstances dans lesquelles l’accident du
28 octobre 2023 s’était déroulé constituaient une entreprise téméraire et
justifiaient une réduction des prestations en espèces actuelles et futures
de 50%.
B. a) Par acte du 6 septembre 2024, P.________ a interjeté recours
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre
de la décision sur opposition susmentionnée. En substance, rappelant qu’il
était en incapacité de travail pour cause de maladie avant son accident, il
a contesté la réduction de 50% sur la totalité de l’indemnité journalière.
b) Par courrier du 24 septembre 2024, l’intimée a conclu au
rejet du recours, renvoyant pour le surplus à la décision attaquée.
E n d r o i t :
1. a) La loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. En l’occurrence, le litige porte sur la réduction des prestations
en espèces servies par l’intimée en relation avec l’événement du 28
octobre 2023.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence citée ; TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).

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d) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. L'application de l'art. 36
LAA ne suppose pas que le facteur étranger à l'accident soit une affection
secondaire à ce dernier. Elle implique uniquement que l'accident et
l'événement non assuré aient causé ensemble un dommage. L'art. 36 LAA
n'est pas applicable, en revanche, lorsque les deux facteurs ont causé des
lésions sans corrélation entre elles, par exemple des atteintes portées à
des parties différentes du corps ; dans ce cas, les suites de l'accident
doivent être considérées pour elles-mêmes (cf. ATF 126 V 116 consid. 3a ;
121 V 326 consid. 3 ; TF, 8C_696/2014 du 23 novembre 2015 consid. 2.3 ;
8C_816/2009 du 21 mai 2010 consid. 4.2).
e) Selon l'art. 39 LAA, le Conseil fédéral peut désigner les
dangers extraordinaires et les entreprises téméraires qui motivent dans
l'assurance des accidents non professionnels le refus de toutes les
prestations ou la réduction des prestations en espèces ; la réglementation
des cas de refus ou de réduction peut déroger à l'art. 21 al. 1 à 3 LPGA.
Fondé sur cette norme de délégation de compétence, l'art. 50 OLAA
(ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS
832.202) prévoit qu'en cas d'accidents non professionnels dus à une
entreprise téméraire, les prestations en espèces sont réduites de moitié ;
elles sont refusées dans les cas particulièrement graves (al. 1). Les
entreprises téméraires sont celles par lesquelles l'assuré s'expose à un
danger particulièrement grave sans prendre de mesures destinées à
ramener celui-ci à des proportions raisonnables ou sans pouvoir prendre
de telles mesures ; toutefois, le sauvetage d'une personne est couvert par
l'assurance même s'il peut être considéré comme une entreprise
téméraire (al. 2).
f) La jurisprudence qualifie d'entreprises téméraires absolues
celles qui, indépendamment de l'instruction, de la préparation, de
l'équipement et des aptitudes de l'assuré, comportent des risques
particulièrement importants, même si elles sont pratiquées dans les

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conditions les moins défavorables. Il en va de même des activités risquées
dont la pratique ne répond à aucun intérêt digne de protection (ATF 141 V
216 consid. 2.2 ; 138 V 522 consid. 3.1 et les références citées). D'après la
jurisprudence, la participation à des courses motorisées est considérée
comme une entreprise téméraire absolue qui motive, dans l'assurance des
accidents non professionnels, le refus ou la réduction des prestations en
espèces. Il en est ainsi, par exemple, de la participation à une course
automobile de côte ou en circuit (ATF 113 V 222 ; 112 V 44), à une
compétition de moto-cross (RAMA 1991 n° U 127 p. 221, U 5/90) ou encore
à une course de moto tout-terrain (enduro) sur une portion chronométrée
d'un parcours (arrêt 8C_388/2017 du 6 février 2018).
g) D'autres activités non dénuées d'intérêt comportent des
risques élevés, qui peuvent toutefois être limités à un niveau admissible si
l'assuré remplit certaines exigences sur le plan des aptitudes personnelles,
du caractère et de la préparation. A défaut, l'activité est qualifiée de
téméraire et l'assurance-accidents est en droit de réduire ses prestations
conformément aux art. 39 LAA et 50 OLAA. On parle dans ce cas
d'entreprise téméraire relative, en ce sens que le refus ou la réduction des
prestations dépend du point de savoir si l'assuré était apte à l'exercer et a
pris les précautions nécessaires pour limiter les risques à un niveau
admissible (ATF 141 V 216 consid. 2.2 ; 138 V 522 consid. 3.1). Peuvent
constituer des entreprises téméraires relatives le canyoning (ATF 125 V
312), la plongée, y compris la plongée spéléologique dans une source (ATF
134 V 340 ; 96 V 100), l'alpinisme et la varappe (ATF 97 V 72, 86), ou
encore le vol delta (ATF 104 V 19). Selon le degré de difficulté et le niveau
de risque dans un cas particulier, il n'est pas exclu de qualifier l'une ou
l'autre de ces activités d'entreprise téméraire absolue (ATF 134 V 340
consid. 3.2.3).
h) La Commission ad hoc des sinistres LAA a établi à
l'intention des assureurs-accidents une recommandation en matière
d'entreprises téméraires (recommandation n° 5/83 du 10 octobre 1983
complétée le 27 juin 2018, consultable sur le site de l'Association suisse
des assureurs [ASA]: https://www.svv.ch/fr). Cette recommandation
contient une liste des entreprises considérées comme des entreprises

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téméraires absolues. Sont notamment considérées comme telles les
courses de moto, y compris l'entraînement, ainsi que la moto sur circuit
(hors cours de formation à la sécurité routière). De telles
recommandations n'ont toutefois pas valeur d'ordonnance administrative
ni de directives d'une autorité de surveillance aux autorités d'exécution de
la loi ; il s'agit de simples recommandations qui ne lient pas le juge (ATF
114 V 315 consid. 5c).
i) Dans un arrêt 8C_472/2011 du 27 janvier 2012, le Tribunal
fédéral a considéré qu'on ne saurait d'emblée affirmer que la pratique de
la moto sur circuit, en dehors de toute compétition, constitue une
entreprise téméraire absolue (consid. 4). Cependant, même si les séances
de pilotage sur circuit ne font pas l'objet d'un chronométrage, elles n'en
impliquent pas moins une certaine recherche de vitesse, sans quoi elles ne
présenteraient guère d'intérêt. A l'abri des contraintes de la circulation
routière, elles donnent au pilote la possibilité de rouler bien au-delà des
limitations de vitesse qu'impose la conduite sur route. Elles lui permettent
d'adopter la meilleure trajectoire sur circuit, de s'entraîner aux techniques
de freinage et de positionnement sur la moto. Elles lui offrent aussi
l'occasion de tester ses propres limites et celles de sa machine. Le fait de
rouler en groupe est de nature à susciter une certaine émulation, voire à
favoriser un esprit de compétition. Le risque de chute n'est pas
négligeable, même pour un pilote expérimenté. Lorsque plusieurs motos
roulent à des distances très rapprochées et à des vitesses élevées, de
surcroît sur une portion de circuit sans visibilité à l'arrière, une chute
présente un danger particulièrement grave, tout d'abord pour la victime,
qui risque d'être percutée de plein fouet, et ensuite pour les pilotes qui
suivent de près et qui risquent à leur tour de chuter (consid. 5.2). Le
Tribunal fédéral a confirmé cette jurisprudence dans deux arrêts
subséquents. Dans l’arrêt 8C_217/2018 du 26 mars 2019, publié in SVR
2019 UV n° 33, il a estimé que les circonstances du cas ne différaient
guère de celles à la base de l’arrêt 8C_472/2011 précité. Dans l’arrêt
8C_81/2020 du 3 août 2020, l’accident s’était déroulé lors d’une session
de conduite libre, le Tribunal fédéral jugeant toutefois que les
circonstances du cas d'espèce étaient comparables à celles des

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précédents qu’il avait jugés, notamment en raison de l’absence de
limitation de vitesse, de la présence de plusieurs participants et du fait
qu’une distance adéquate n'était clairement pas maintenue entre les
participants pendant toute la séance de la conduite libre. En conséquence,
la séance de pilotage au cours de laquelle l'accident était survenu
constituait bien une entreprise téméraire absolue.
4. Telle que formulée dans son acte de recours, la critique du
recourant ne permet pas de comprendre s’il conteste la réduction de
l’indemnité journalière à 40%, en raison de l’existence de son incapacité
de travail à 60% pour cause de maladie antérieure à l’accident ou la
réduction de 50% de l’indemnité journalière (de 40%), en raison d’une
entreprise téméraire. Il convient ainsi d’examiner ces deux questions.
a) Les parties ne contestent pas que le recourant subissait,
depuis juillet 2022, une incapacité de travail – dont le taux a varié mais en
dernier lieu à 60% depuis juillet 2023 – en raison de problèmes cardiaques
dont la cause est maladive. Quant à l’accident du 28 octobre 2023, il a
causé un choc hémorragique sur saignement intra-abdominal. L’intimée
est également entrée en matière s’agissant des atteintes à l’épaule droite
du recourant. Les deux facteurs – à savoir maladif et accidentel – ont ainsi
causé des lésions sans corrélation entre elles, à des parties du corps
différentes. En outre, il n’est pas non plus contesté par les parties que
l’accident n’a aucunement occasionné une aggravation des troubles
cardiaques du recourant, qui ne sont manifestement pas en lien de
causalité avec celui-ci. Dans la mesure où le recourant présentait, déjà
avant l’accident, une incapacité de travail de 60%, pour raison de maladie,
et que les troubles maladifs à l’origine de l’incapacité n’ont été ni causés,
ni aggravés par l’accident, l’intimée était fondée à réduire ses indemnités
journalières à 40%. L'art. 36 LAA n'est en effet pas applicable en l’espèce.
b) L’intimée a ensuite procédé à une réduction de 50% de
l’indemnité (de 40%) estimant que le comportement du recourant relevait
d’une entreprise téméraire absolue.

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Ce raisonnement n’est pas critiquable. En effet, les
circonstances du cas d’espèce sont similaires à celles exposées dans la
jurisprudence (cf. supra consid 2i). Le recourant a participé à une séance
de conduite libre, au guidon d’une moto d’une puissance certaine (Ducati
Panigale), sur un circuit, en même temps que quinze à vingt autres
participants. Il ne ressort pas du dossier que la vitesse aurait été limitée,
étant rappelé que le fait que la séance de pilotage n’ait pas été
chronométrée n'est pas déterminant, comme l'a déjà jugé le Tribunal
fédéral, puisqu'elle n'en impliquait pas moins une certaine recherche de
vitesse de ses participants, sans quoi elle ne présenterait guère d'intérêt.
De plus, le fait de rouler en groupe était de nature à susciter une certaine
émulation, voire à favoriser un esprit de compétition. A cet égard, le
recourant admet qu’il roulait à 120 km/h lors de l’accident, qu’il
s’apprêtait à effectuer un dépassement d’un autre participant et qu’il
n’avait pas pu freiner lorsque l’autre participant avait lui-même ralenti et
s’était déporté, ce qui démontre qu’il ne se trouvait manifestement pas à
une distance adéquate de celui-ci. Il faut dès lors admettre qu'un accident
survenu dans de telles conditions résulte de la réalisation d'un risque
inhérent et particulièrement important au genre d'une telle manifestation
et que la séance de pilotage au cours de laquelle l'accident assuré est
survenu constitue une entreprise téméraire absolue. En application des
art. 39 LAA et 50 OLAA, c’est à juste titre que l’intimée a réduit les
prestations en espèces de 50%, taux qui correspond au minimum légal,
étant précisé que la réduction opérée ne concerne pas les prestations pour
soins (frais de traitement), comme celle-ci l’avait souligné dans sa décision
du 10 janvier 2024 et rappelé dans son courrier du 4 mai 2024.
c) Quant au calcul du montant de l’indemnité journalière,
l’intimée a indiqué qu’il s’élevait à 324 fr. 85 pour une pleine indemnité.
Le 40% de celle-ci (puisque le recourant présentait une incapacité de
travail antérieure de 60% pour cause de maladie ; cf. supra consid. 3a)
s’élevait ainsi à 129 fr. 95, montant que l’intimée a réduit de 50%, en
raison du fait que le comportement du recourant relevait d’une entreprise
téméraire, fixant l’indemnité journalière due à 65 francs. Ce calcul, qui ne
prête pas le flanc à la critique, peut être confirmé.

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d) Enfin, c’est le lieu de relever, comme l’a déjà indiqué
l’intimée dans son courrier du 4 mai 2024, que la décision attaquée ne
porte que sur les prestations en espèces servies par la CNA. En d’autres
termes, celle-ci ne concerne pas les prestations versées par l’assurance
perte de gain maladie (en particulier les indemnités journalières versées
par cette assurance), respectivement l’éventuelle rente AI, relatives à
l’incapacité de travail de 60% pour cause de maladie, prestations qui
avaient déjà court au moment des événements du 28 octobre 2023. Ces
dernières prestations relèvent de la compétence de l’assurance perte de
gain maladie, respectivement de l’OAI, qui peuvent seuls statuer sur
celles-ci.
5. a) Au vu de l’ensemble de ce qui précède, le recours est mal
fondé et doit être rejeté. La décision sur opposition attaquée doit être
confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA) et qui a procédé sans mandataire qualifié (ATF
127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 5 août 2024 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- P.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :