vd_gerichte · ZD11.032800 · 2013-04-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 233/11 - 87/2013
ZD11.032800
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 avril 2013
___________________
Présidence de Mme BRÉLAZ BRAILLARD
Juges : MM. Bidiville et Monod
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Montreux, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss, 43 et 44 LPGA; 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1967,
ressortissant marocain, a déposé une demande de prestations sous la
forme d'une orientation professionnelle, le 7 octobre 2005. Il a travaillé en
qualité de gérant d'un magasin G.________ du 2 avril 1991 au 5 octobre
2004, son contrat de travail ayant pris fin le 31 juillet 2005.
Dans le cadre de l'instruction de la demande, le dossier de
l'assureur perte de gain (D.____________) de l'assuré a été produit. Il en
ressort notamment les pièces médicales suivantes;
- Un rapport médical du 15 novembre 2004 du Dr J.________, médecin
généraliste traitant, qui a posé les diagnostics de douleurs lombaires sur
double hernie discale et d'état anxio-dépressif. Elle évaluait l'incapacité de
travail à 100 % dès le 6 octobre 2004, pour une durée indéterminée.
- Un consilium psychiatrique du 24 juin 2005 du Dr X.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, établi à la suite d'un examen pratiqué le
23 juin 2005, au terme duquel il a posé les diagnostics suivants:
- Episode dépressif sévère en rémission partielle
- Trouble anxieux à spécifier une fois que la dépression se sera
amendée
- Probables traits de personnalité pathologique (éléments
narcissiques et borderline), là encore à vérifier une fois que la crise
et la dépression actuelle seront dépassées.
Ce médecin se prononçait en faveur d'une reprise partielle de
travail dans les semaines à venir (au plus dans les deux mois), l'assuré
présentant une incapacité de travail à 100 % dans l'intervalle. Plus
précisément, il a conclu en ces termes: "Pour le moment, la persistance
d'un syndrome dépressif et anxieux relativement important justifie
l'incapacité de travail pour quelques semaines encore. On devrait pouvoir
envisager une reprise à 50% dans un délai de deux mois au plus, puis à
100% un à trois mois plus tard. La présence de traits pathologiques de la

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personnalité contribue à la sévérité de la réaction dépressive, mais elle
aggrave aussi le risque de comportements régressés qui pourraient être
favorisés par la prolongation de l'arrêt de travail".
Dans un rapport médical adressé à l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé) du 10 janvier
2006, le Dr J.________ a retenu les diagnostics suivants: douleurs lombaires
et lombosciatique droite persistante (malgré une hémilaminectomie L4-L5-
L5-S1 droite), discectomie L4-L5 pour cure de hernie discale et sténose du
recessus en 2001, état anxio-dépressif majeur dû à son licenciement
secondaire à un problème lombaire, état anxio-dépressif majeur avec
tentative de suicide par ingestion de médicaments et d'alcool dans le
contexte d'une procédure de licenciement et de divorce. Le médecin
traitant était d'avis que son patient présentait une incapacité de travail de
100 % de durée indéterminée depuis le 6 octobre 2004, avec une
amélioration progressive de son état de santé. Compte tenu de
l'amélioration de son état physique et psychologique, il devait pouvoir
bénéficier de mesures professionnelles, dans la mesure où il était limité
dans le port de charges et devait trouver une activité permettant les
positions alternées.
Selon un rapport médical du 1er mars 2006 à l'OAI, le Dr
A._________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les
diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail de trouble
de la personnalité avec traits narcissiques et abandonniques (F 60.8),
d'épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F 32.2) et de
hernie discale. Cette spécialiste décrivait un état de santé stationnaire
sans évolution véritable concernant la capacité de travail et indiquait
qu'un traitement psychiatrique pouvait permettre une reconstruction
narcissique susceptible de permettre une récupération, au moins partielle,
de la capacité de travail. Le Dr A._________ précisait que la reprise par
l'assuré d'un travail de bureau avec des responsabilités pouvait être
bénéfique mais qu'il était très difficile d'en préciser le pourcentage compte
tenu de l'extrême labilité de son humeur et l'instabilité de son équilibre
très influencé par des facteurs externes. En l'état, les symptômes

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psychiques étaient trop fortement entremêlés et changeants pour
permettre de préciser le degré d'incapacité de travail. Cette spécialiste
avouait l'impossibilité de savoir dans quelle mesure une activité de bureau
adaptée pouvait être exigée, ce point devant selon elle alors faire l'objet
d'un test dans la réalité.
Dans un rapport d'examen du Service Médical Régional (SMR)
de l'AI du 23 novembre 2006, le Dr V.________ a retenu en tant qu'atteinte
principale à la santé un status post-cure de hernie discale avec lombalgies
chroniques. Il s'est exprimé comme il suit sur les pièces médicales figurant
au dossier:
"[…]
Le Dr J.________ a examiné l'assuré la dernière fois en décembre
2005. Il estime que l'assuré était en incapacité de travail à 100% dès
le 06/10/2004 et que son état de santé s'est amélioré
progressivement depuis. Il mentionne «Toutefois, dans ce contexte,
le patient est licencié ce qui le pousse dans un état anxiodépressif
majeur ayant arrêté en arrêt de travail jusqu'à ce jour». Pour le Dr
J.________ c'est l'état dépressif qui a justifié l'arrêt de travail dès la
convalescence post-chirurgicale écoulée.
Le Dr X.________ écrit le 24 juin 2005 que l'état dépressif justifie une
incapacité de travail et que la reprise est envisageable «Dans un
délai de deux mois au plus». La capacité de travail était donc entière
dès le 25 août 2005.
Suite au traitement chirurgical de la hernie discale il convient [de
retenir] que le poste de travail de l'assuré respecte les limitations
fonctionnelles suivantes: pas de port de charges de plus de 15 kg,
pas de position du tronc tenue en porte-à-faux, pas de flexion-
rotation répétées du tronc, possibilité d'alterner les positions assise
et debout chaque heure.
L'assuré étant gérant d'un magasin G.________ avec 17
collaborateurs, sa tâche ne comprenait pas de manipulation de
charges.
Dans l'activité habituelle la capacité de travail est entière dès le 25
août 2005."
Par projet de décision du 7 décembre 2006, l'OAI s'est rallié à
l'avis du SMR et a refusé d'octroyer des mesures professionnelles. Il était
d'avis que l'état de santé physique et psychiatrique de l'assuré ne contre-
indiquait pas la poursuite de son activité professionnelle habituelle de
gérant d'un magasin avec plusieurs collaborateurs sous ses ordres, dite
activité n'impliquant pas la manipulation de charges lourdes et privilégiant

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l'alternance des positions. L'assuré bénéficiait ainsi d'une capacité de
travail entière dès le mois de mai 2005, soit postérieurement à sa
convalescence post-chirurgicale.
Le 4 janvier 2007, l'assuré a fait part à l'OAI de ses
observations sur le projet de décision précité. Il exposait d'une part que
son activité de gérant de petites surfaces commerciales nécessitait un
travail physique et, d'autre part, que n'ayant ni diplôme ni certificat il lui
serait impossible de retrouver un poste de gérant dans le commerce de la
vente en détails. Il demandait ainsi une aide pour lui permettre de
retrouver un emploi adapté à son état de santé.
Dans un rapport médical du 26 janvier 2007, le Dr J.________ a
souligné qu'en raison d'un problème de hernie discale, son patient ne
pouvait pas effectuer n'importe quel travail, de sorte qu'il était important
qu'il puisse effectuer une réinsertion plutôt que de rester ad æternam à la
charge des instances sociales. L'octroi d'une telle mesure se justifiait car
l'assuré ne bénéficiait d'aucune formation et ne pouvait par conséquent
retrouver une place de gérant.
A la suite d'un stage du 13 mai au 6 juin 2008 aux
Etablissements Publics pour l'Intégration (EPI) à Genève, il ressort ce qui
suit d'un rapport d'évaluation du 14 juillet 2008:
"La mesure d'orientation professionnelle de M. Z.________ a été
interrompue le 6 juillet 2008 pour la mise en place d'un projet
professionnel.
Les capacités physiques, le cursus professionnel ainsi que les
capacités d'adaptation nous ont conduit à centrer nos recherches
dans le secteur tertiaire. Le comportement et l'engagement de M.
Z.________ ont été bons durant la mesure, il a participé activement à
la recherche d'une solution.
Les orientations retenues en fin de mandat sont:
- Comptabilité;
- Gestion d'entreprise;
- Formation d'adulte, management.
M. Z.________ a pris contact avec l'Ecole Lémania (Lausanne) et s'est
renseigné sur le diplôme de gestion d'entreprise. Le programme de

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formation est intéressant et le marché de l'emploi devrait être
porteur.
Après avoir contacté l'OAI, nous proposons que M. Z.________ soit mis
au bénéfice d'un mandat de formation. La formation débuterait le 4
août 2008 par un cours de perfectionnement en langue anglaise, la
formation de gestion en entreprise débuterait quant à elle le 20
octobre 2008. Les EPI n'assumeront pas le suivi de la mesure.
Par conséquent, nous sortons comme convenu M. Z.________ de nos
effectifs en date du 6 juillet 2008."
Les responsables des EPI ont observé que les capacités de
l'assuré étaient compatibles avec un emploi où il pouvait alterner les
positions, à plein temps et avec un rendement de 80% dans le circuit
économique normal.
La formation entreprise par l'assuré auprès de l'école Lémania
a finalement débouché sur l'obtention, le 27 mars 2009, d'un diplôme de
commerce option gestion d'entreprise. A la suite de nombreuses
recherches d'emplois restées infructueuses, le 10 mars 2011, l'OAI a
accordé une aide au placement à l'assuré.
Par communication du 6 juillet 2011, l'OAI a constaté la
réussite des mesures professionnelles entreprises, étant précisé que
l'objectif de l'assuré était de trouver un poste adapté (dans la gestion
commerciale) lui permettant de réaliser un revenu excluant le droit à la
rente.
Le 14 juillet 2011, l'assuré a formulé une nouvelle demande de
prestations sous la forme d'une rente. Il mentionnait une aggravation de
son état de santé mise en évidence à la suite d'un examen médical
pratiqué le 6 juillet 2011 par son médecin traitant. Il précisait avoir
toujours présenté une incapacité de travail physique entravant toute
activité de bureau assis ou debout.
Dans un rapport médical du 18 juillet 2011, le Dr J.________ a
fait état d'une aggravation des douleurs au niveau lombaire avec blocage
lombaire fréquent lorsque le patient commençait à marcher. Elle indiquait

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en outre que son patient était toujours extrêmement déprimé. Elle
estimait qu'au vu de sa fragilité psychique et physique, il ne subsistait
qu'une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée justifiant le
droit à une demi-rente AI, ce qui lui permettrait de travailler dans un
avenir proche.
Au terme d'un avis médical SMR du 2 août 2011, le Dr
V.________ s'est prononcé en ces termes sur le dossier médical de l'assuré:
"Les troubles dégénératifs rachidiens sont connus de longue date et
pris en compte dans notre appréciation de 2006.
Les problèmes psychiques ont été appréciés par le Dr X.________
dans son rapport pour D.____________.
Ces problèmes n'ont pas entravé la formation de l'assuré sur
plusieurs années visant un DES [diplôme d'études supérieures].
Le rapport du Dr J.________ du 18 juillet 2011 ne met pas en évidence
une aggravation durable des problèmes de santé de l'assuré."
Par décision du 12 août 2011, l'OAI a observé que l'assuré
avait achevé sa réadaptation professionnelle et disposait ainsi de la
possibilité de réaliser un revenu en 2011 d'approximativement 82'500 fr.
qui excluait le droit à la rente.
B. Par acte du 31 août 2011, Z.________ a recouru devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant à l'octroi d'une
rente d'au minimum 50 %, d'une aide au placement ainsi qu'au réexamen
de son dossier par un médecin non psychiatre. Il indique une aggravation
de son état de santé sur le plan somatique «Maladie du dos» et précise ne
plus pouvoir porter de charges supérieures à 2 kilos par bras, ne pas
pouvoir rester assis plus d'une heure et nécessiter une alternance des
positions. Il soutient qu'il ne lui est pas possible de tenir une journée
entière dans un bureau. Il a produit une attestation médicale du 3 avril
2007 du Dr J.________ dont il ressort en particulier ce qui suit en lien avec
l'état de santé somatique du recourant:
"[…]

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Depuis le 06.10.04, le patient n'a plus pu travailler et ne peut
toujours pas travailler actuellement pour les raisons suivantes:
D'abord le 06.10.04, lombo-sciatique aiguë sur hernie discale L5-S1
majeure avec compression radiculaire ayant entraîné un arrêt de
travail comme gérant, le patient devant soulever des charges
régulièrement.
Cet état est rapidement associé à un état anxio-dépressif majeur
avec idées suicidaires, ceci étant secondaire aux problèmes
professionnels mais aussi à un problème de couple et une procédure
de divorce. Ceci amènera Monsieur Z.________ à un tel point
dépressif, qu'il fait un tentamen en mars 2005.
Depuis, l'état du patient est stable mais il est toujours impossible
pour lui de travailler, principalement pour le problème lombo-
sciatique de hernie discale mais aussi pour le problème dépressif qui
pourtant s'améliore très lentement avec de nombreuses rechutes.
A noter que l'état dépressif du patient [ne présente] aucun danger
concernant la garde des enfants puisqu'il est actuellement stable et
sous TTT. […]"
Dans sa réponse du 1er novembre 2011, l'OAI conclut au rejet
du recours. Il considère que l'instruction médicale du dossier de l'assuré a
été menée à satisfaction. Il précise que sa décision se fonde sur le
consilium psychiatrique du 24 juin 2005 du Dr X.________ ainsi que sur
l'avis du Dr J.________ du 10 janvier 2006.
Par réplique du 12 novembre 2011, le recourant modifie les
conclusions de son recours et requiert, à titre principal, un complément
d'instruction sous la forme d'un examen médical complémentaire. Il répète
que son incapacité de travail se justifie par des problèmes dorsaux
(lombo-sciatique aiguë sur hernie discale L5-S1 majeure avec compression
radiculaire).
Dans sa duplique du 22 décembre 2011, l'OAI informe qu'il n'a
pas de nouveau commentaire à ajouter et maintient dès lors sa position.
E n d r o i t :
1. a) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du

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6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le
canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36). Cette loi
attribue à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal la
compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément aux art.
56 ss LPGA (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b) Le recours a été déposé dans les trente jours dès la
notification de la décision litigieuse (art. 95 LPA-VD) compte tenu des
féries estivales 2012 (art. 38 al. 4 let. b LPGA). Il respecte les autres
conditions de recevabilité. Il convient donc d’entrer en matière.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre une décision prise par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière — et le recourant présenter ses griefs — que
sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non
critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413
consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b) Le litige porte en l'espèce, sur le droit du recourant à une
rente d’invalidité, singulièrement sur l’évaluation de la capacité de travail.
Il importe d'examiner si le recourant bénéficie d'une capacité de travail
entière ou si, comme il le soutient, d'une capacité de travail réduite
nonobstant les mesures de réadaptation octroyées.
3. a) Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA,

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est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Quant à
l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou
d'un autre domaine d'activité.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au
moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une
rente entière s'il est invalide à 70 % au moins.
Le droit à la rente requiert cumulativement que l'assuré
présente une capacité de gain ou à accomplir ses travaux habituels qui ne
puisse être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles, qu'il ait présenté une incapacité
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année
sans interruption notable et qu'au terme de cette année, il se trouve
invalide (art. 8 LPGA) à 40 % minimum (art. 28 al. 1 LAI).
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les
références; TF 8C_657/2009 du 15 novembre 2010, consid. 4.1,

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8C_24/2010 du 27 décembre 2010, consid. 2, 8C_1034/2010 du 28 juillet
2010, consid. 4.2 et 8C_704/2007 du 9 avril 2008, consid. 2).
La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 261 consid. 4; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2 et 9C_519/2008 du 10 mars
2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la
personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V
310 consid. 2c et 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; VSI 2002 p. 64;
TF 9C_791/2008 du 27 mai 2009, consid. 3.1; TFA I 274/2005 du 21 mars
2006, consid. 1.1).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve qu'elle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier
l'ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant pour
la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa
désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points
litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et
enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 125 V 352 ss consid.
3).

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4. a) Sur le plan psychiatrique, on dispose au dossier des
rapports médicaux du Dr X.________, psychiatre, de juin 2005 qui fait état
d'une symptomatologie dépressive sévère (en voie d'amélioration) et de
traits de personnalité pathologiques, notamment narcissiques et
borderline. En janvier 2006, le Dr J.________ (médecin traitant), relève un
état anxio-dépressif majeur avec tentative de suicide. A l'instar du Dr
X.________, elle observe alors une amélioration progressive de l'état de
santé, sans pour autant se prononcer avec certitude sur l'évaluation de la
capacité de travail résiduelle du recourant. Dans un rapport du 1er mars
2006, le Dr A._________, psychiatre, rejoint l'avis du médecin traitant en ce
sens qu'elle avoue se trouver dans l'impossibilité de déterminer avec
précision la capacité de travail du recourant. Cette spécialiste pose les
diagnostics invalidants de personnalité avec traits narcissiques et
abandonniques (F 60.8) et d'épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques (F 60.8). Elle précise que les symptômes psychiques sont
trop fortement entremêlés et changeants pour pouvoir préciser le degré
d'incapacité de travail et indique qu'un traitement psychiatrique à long
terme est indispensable pour permettre, à tout le moins en partie, une
amélioration de la capacité de travail du recourant dans son domaine
d'activité.
Le rapport médical du 18 juillet 2011 du Dr J.________ produit
par le recourant dans le cadre de sa nouvelle de demande du 14 juillet
2011 se limite, sur le plan psychiatrique, à faire état d'un patient "toujours
déprimé" ayant souvent effectué des tentamens par le passé, sans plus
amples et précises indications.
A l'aune de ces éléments, on observe que même si le rapport
médical du Dr J.________ de juillet 2011 s'avère relativement succinct
s'agissant de l'aspect psychiatrique en lien avec l'aggravation de l'état de
santé annoncé, il n'en demeure pas moins que les éléments sur lesquels
se fonde l'OAI – respectivement les médecins du SMR – pour affirmer que
le recourant dispose d'une pleine capacité de travail dans sa dernière
activité professionnelle sont relativement anciens puisqu'ils datent de
2005 et 2006. Dans la mesure où d'une part, une période de cinq à six ans

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sépare ces pièces médicales du rapport du Dr J.________ du 18 juillet 2011
et que, d'autre part, le rapport d'une spécialiste (le Dr A._________) du 1er
mars 2006 mentionne un trouble de la personnalité instable ne permettant
alors pas de se prononcer sur la capacité de travail résiduelle du
recourant, il n'est pas envisageable de se fonder exclusivement sur
l'appréciation du Dr X.________ du mois de juillet 2005 pour pouvoir se
positionner sans équivoque en l'espèce, ceci à plus forte raison encore que
ce médecin réservait déjà l'évaluation ultérieure d'un trouble anxieux,
ainsi que d'un trouble de la personnalité pathologique, une fois la
dépression amendée. Il existait ainsi, déjà en 2005 et 2006, une
incertitude sur l'évaluation de la capacité de travail résiduelle en regard
de l'atteinte psychiatrique affectant l'assuré, dont certains troubles
devaient encore faire l'objet d'une évaluation. On ne sait en particulier pas
comment ces différents troubles encore à évaluer sont susceptibles
d'influencer la capacité de travail du recourant, pas plus que l'on ne
dispose d'une évaluation récente et fiable de sa capacité de travail. Dans
ces circonstances, l'OAI ne pouvait faire l'économie de mesures
d'instruction complémentaires afin de réévaluer, en juillet 2011, l'état de
santé psychiatrique du recourant par le biais d'une expertise psychiatrique
ou, à tout le moins, par la réalisation d'un examen psychiatrique au sein
de son service médical.
b) Sur le plan somatique, le Dr J.________ atteste une
aggravation de l'état de santé de son patient en juillet 2011. Elle indique
en 2007 que le problème lombo-sciatique de hernie discale entrave toute
possibilité pour le recourant de reprise d'une activité professionnelle (cf.
attestation médicale établie le 3 avril 2007). Elle précise encore, dans son
rapport médical du 18 juillet 2011, que l'aggravation en question se
traduit par de fréquents blocages lombaires lorsque le recourant se met
en mouvements. L'office AI, suivant en ce sens l'avis du SMR, considère
pour sa part que le médecin traitant n'a pas mis en évidence une
aggravation durable des problèmes de santé du recourant.
A lecture du dossier, on doit reconnaître que l'on ne dispose
que d'éléments succincts sous forme de l'appréciation, au demeurant peu

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précise, d'un médecin généraliste traitant quant à une éventuelle
aggravation de l'état de santé somatique du recourant. A cet égard, force
est de constater qu'excepté dans le rapport d'évaluation des EPI, dont les
responsables (non médecins) ont observé des possibilités pour le
recourant de travailler à plein temps avec un rendement réduit, aucun
médecin ne s'est clairement prononcé sur l'incidence des problèmes de
hernie discale sur la capacité de travail du recourant. L'avis médical du
SMR du 2 août 2011 ne tient en outre nullement compte d'une probable
évolution de l'état de santé entre 2006 et 2011. Le Dr V.________ affirme
par ailleurs que ces problèmes n'ont pas entravé la formation visant un
DES alors que la décision du 12 août 2011 fait état d'un certain nombre de
cours à rattraper avant d'obtenir le diplôme. On ne sait finalement pas si
l'assuré a pu mener à terme sa formation compte tenu de ses nombreuses
absences médicalement attestées durant les derniers temps de ses
études, on voit mal que l'on puisse faire l'économie d'un examen pratiqué
par un spécialiste (rhumatologue ou neurologue) avant de pouvoir statuer
avec certitude sur l'existence ou non d'une récente péjoration de l'état de
santé somatique du recourant.
5. a) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation
des preuves, la jurisprudence a posé quelques principes relatifs à la
manière d’apprécier certains types d’expertises ou de rapports médicaux.
Le Tribunal fédéral a notamment précisé qu’il n’y avait pas lieu de mettre
en doute la valeur probante d’une expertise réalisée dans un Centre
d’observation médicale de l’assurance-invalidité (COMAI), conformément à
l’art. 44 LPGA, au seul motif que celui-ci était lié par un contrat-cadre avec
l’Office fédéral des assurances sociales et fréquemment mandaté par les
offices de l’assurance-invalidité (ATF 137 V 210 consid. 1.3.3, 2.3 et
3.4.2.7; cf. également ATF 136 V 376). Il a par ailleurs considéré que la
valeur probante d’un rapport d’examen établi par un Service médical
régional de l’assurance-invalidité était en principe comparable à celle
d’une expertise réalisée par un spécialiste externe à l’assurance-invalidité,
étant toutefois précisé qu’en cas de divergence avec les autres avis
médicaux probants figurant au dossier, une expertise externe devait être
mise en oeuvre conformément à l’art. 44 LPGA (cf. ATF 137 V 210 consid.

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1.2.1 in fine, avec les références, ainsi que l’ATF 135 V 465 consid. 4.4).
Enfin, il convient de prendre en considération, pour apprécier la valeur
probante d’un rapport établi par un médecin traitant de l’assuré, la
relation thérapeutique et le rapport de confiance qui le lient à ce dernier et
qui le placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique; les constatations d’un expert revêtent donc en
principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
b) En l’espèce, comme indiqué ci-dessus (cf. consid. 4),
l’instruction menée par l’intimé sur les plans psychiatrique et somatique
(rhumatologique) se fonde sur des rapports médicaux anciens dont les
conclusions ne sont plus forcément à jour compte tenu du rapport du Dr
J.________ de juillet 2011 et ne permet pas de trancher le litige à
satisfaction de droit. Il ressort également du dossier que les derniers
temps de formation ont été ponctués de périodes d'incapacité de travail et
l'on ne sait même pas si le diplôme que visait l'assuré a été obtenu.
Il convient dès lors d’admettre le recours et de renvoyer la
cause à l’OAI pour instruction complémentaire sous la forme d’une
expertise bidisciplinaire (psychiatrique et rhumatologique) (art. 44 LPGA) –
ou à tout le moins un examen au SMR – qui devra notamment porter sur
l'aspect d'un nouvel épisode dépressif et sur l'incidence du trouble
anxieux et du trouble de la personnalité diagnostiqué ainsi que sur leurs
conséquences sur la capacité de travail du recourant. Il s'agira également
d'évaluer l'incidence des problèmes de hernie et des problèmes lombaires
sur la capacité de travail résiduelle.
6. Le recours doit dès lors être admis et la décision attaquée
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
au sens des considérants, puis nouvelle décision.
a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance- invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice. Selon la pratique récente de

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la Cour de céans, se référant à l’art. 69 al. 1bis LAI, cela vaut également
pour l’OAI (CASSO Al 230/11 du 23 avril 2012, consid. 7). Le droit fédéral
prime en effet le droit cantonal qui lui est contraire, à savoir la règle de
l’art. 52 LPA-VD, selon laquelle des frais de procédure ne peuvent pas être
exigés de la Confédération et de I’Etat. En l’espèce, compte tenu de
l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400
francs.
b) Dans la mesure où le recourant n'a pas recouru aux
services d'un mandataire professionnel pour la défense de ses intérêts, il
ne peut prétendre à des dépens, quand bien même il obtient gain de
cause (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 12 août 2011 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d'instruction dans le
sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Z.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :