vd_gerichte · TK19.033132 · 2020-07-15 · fr
Complément de jugement de divorce
Complément de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
TK19.033132-200001
310
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 15 juillet 2020
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 176 al. 3, 276 al. 1 et 2, 285 al. 1 et 2, 298 al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par M.________, à [...], requérant,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
12 décembre 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec C.________, à [...],
intimée, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1104

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En fait :
A. a) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12
décembre 2019, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : la Présidente) a attribué la garde de l’enfant A.V.________,
née le [...] 2003, à sa mère C.________, auprès de qui elle était
officiellement domiciliée (I), a dit que M.________ bénéficierait d’un libre et
large droit de visite sur sa fille A.V.________, à exercer d’entente avec
C.________ et l’enfant vu son âge, et qu’à défaut de meilleure entente,
M.________ pourrait avoir auprès de lui sa fille A.V.________ un week-end sur
deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires et les jours fériés (II), a dit que la
garde de l’enfant B.V.________, né le [...] 2008, serait exercée de manière
alternée par M.________ et C.________, une semaine sur deux chez chacun,
du lundi matin à l’entrée des classes au lundi matin suivant à l’entrée des
classes, ainsi que pendant la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés, étant précisé que l’enfant serait sous la garde de son père la
semaine suivant l’entrée en vigueur de l’ordonnance, et a dit que le
domicile légal de l’enfant B.V.________ restait chez son père, M.________
(III), a dit que M.________ et C.________ se partageraient les coûts directs de
l’enfant B.V.________ à parts égales (IV), a dit que C.________ verserait
mensuellement à M.________ la moitié des allocations familiales perçues en
faveur de l’enfant B.V.________ (V), a astreint M.________ à contribuer à
l’entretien de son enfant [...] par le régulier versement d’une pension de
500 fr., éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de C.________, dès
et y compris le 1er septembre 2019 (VI), a arrêté les frais judiciaires de la
procédure provisionnelle à 400 fr. et les a laissés à la charge de l'Etat par
200 fr. et les a mis à la charge de C.________ par 200 fr. (VII), a dit que
l’indemnité du conseil d’office de M.________ serait arrêtée ultérieurement
(VIII), a rappelé l’obligation de remboursement du bénéficiaire de
l’assistance judiciaire prévue à l'art. 123 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272) (IX), a compensé les dépens (X) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XI).

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En droit, le premier juge, appelé à statuer sur une requête de
mesures provisionnelles déposée dans le cadre d’une demande en
complément de jugement de divorce, a retenu, en ce qui concernait la
garde de l’enfant A.V.________, que les parties s’étaient entendues sur le
fond pour attribuer la garde à sa mère et organiser un droit de visite en
faveur de son père. Rien ne s’opposait dès lors à ce que la garde de
A.V.________ soit confiée à sa mère et à ce que son père bénéficie du droit
de visite convenu au stade des mesures provisionnelles. S’agissant de
l’enfant B.V.________, qui vivait exclusivement auprès de son père, le
premier juge a retenu que la situation actuelle était problématique. Selon
le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), B.V.________ était
en danger dans son développement psycho-affectif et « débordé »
psychiquement par son père, qui ne lui permettait pratiquement plus
d’accéder à sa mère et à sa sœur sereinement. L’attribution exclusive de
la garde de B.V.________ à sa mère paraissait cependant contraire au bien
de l’enfant, celui-ci ayant déclaré souhaiter continuer à vivre auprès de
son père mais voir davantage sa mère. Il semblait en outre contre-indiqué,
dans un souci de stabilité, de bouleverser les conditions de vie de l’enfant
dans une telle mesure. A ce titre, une garde alternée permettrait à
B.V.________ de voir plus régulièrement sa mère, sans toutefois mettre à
mal la dynamique instaurée entre père et fils. Dans tous les cas,
conformément aux recommandations du SPJ, la mise en place d’un cadre
strict s’imposait, sachant qu’attribuer la garde exclusive à son père
viendrait renforcer la position de toute puissance de ce dernier.
Considérant au surplus que les parties habitaient à moins d’un kilomètre
l’une de l’autre et que la garde alternée aurait également l’avantage de
permettre à B.V.________ de voir davantage sa sœur, il convenait donc
d’instaurer un tel mode de garde.
Quant à l’entretien des enfants, le premier juge a retenu que
les coûts mensuels de A.V.________ se montaient à 589 fr. 85, ceux de
B.V.________ se montant à
1'039 fr. 90, allocations familiales déduites. Le père réalisait un revenu
mensuel net moyen de 4'675 fr., ses charges étant de 3'576 fr. 50. Il

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bénéficiait dès lors d’un disponible arrondi à 1'100 fr. par mois. Le salaire
mensuel net moyen de la mère s’élevait à 3’671 fr. 10 et ses charges à
2'863 fr., si bien qu’il lui restait un disponible de 1'114 fr. par mois. Dès
lors que B.V.________ passerait dorénavant autant de temps chez l’un que
chez l’autre de ses parents, il se justifiait que ceux-ci contribuent à son
entretien à parts égales (520 fr.), la mère devant en conséquence reverser
au père la moitié des allocations familiales perçues en faveur de l’enfant.
Après couverture des besoins de B.V.________, le disponible du père se
montait à 580 fr. (1'100 – 520), celui de la mère s’élevant à 594 fr. (1'114
– 520). Considérant que la mère travaillait à 100% et qu’elle aurait la
charge de sa fille à plein temps et celle de son fils une semaine sur deux, il
convenait d’allouer la majeure partie du disponible du père à l’entretien de
A.V.________, la contribution en sa faveur devant ainsi être arrêtée à 500
fr. par mois.
b) Le 18 décembre 2019, la Présidente a rendu un prononcé
rectificatif par lequel elle a modifié les chiffres VII à IX du dispositif de
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 12 décembre 2019 en ce sens
que les frais de la procédure provisionnelle, arrêtés à 200 fr. pour
M.________ et à 200 fr. pour C.________, étaient laissés à la charge de l’Etat
(I), que les indemnités des conseils d’office des parties seraient arrêtées
ultérieurement (II) et que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire
étaient, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des
frais judiciaires et de l’indemnité aux conseils d’office mis à la charge de
l’Etat (II). Elle a maintenu pour le surplus l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 12 décembre 2019 (IV) et a rendu le prononcé sans
frais (V).
B. a) Par acte du 23 décembre 2019, M.________ a fait appel de
l’ordonnance du 12 décembre 2019, telle que modifiée par le prononcé
rectificatif du 18 décembre 2019, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à la réforme du dispositif par la modification des chiffres III, V, VI,
VII et X, l’ajout d’un chiffre IIIbis nouveau et la suppression du chiffre IV,
en ce sens que la garde de l’enfant B.V.________ soit attribuée à son père

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auprès de qui il est officiellement domicilié (III), qu’un libre et large droit
de visite sur l’enfant B.V.________ soit accordé à C.________, usuellement
réglementé à défaut de meilleure entente (IIIbis), que C.________ soit
astreinte à verser mensuellement à M.________ les allocations familiales en
faveur de l’enfant B.V.________ (V), que C.________ et M.________ gardent
chacun à leur charge les frais de l’enfant dont ils ont la garde, aucune
pension n’étant versée de part et d’autre (VI) que les frais de mesures
provisionnelles, par 400 fr., soient mis à la charge de C.________ (VII) et
que des dépens dont le montant soit fixé à dire de justice soient alloués à
M.________ (X). A titre subsidiaire, l’appelant a conclu à la réforme des
chiffres V et VI, en ce sens que C.________ soit astreinte à verser à
M.________ l’intégralité des allocations familiales perçues en faveur de
l’enfant B.V.________ durant la période du 1er août au 1er décembre 2019,
soit un total de 1'500 fr., puis dès le
1er janvier 2020 la moitié desdites allocations familiales (V) et que
M.________ contribue à l’entretien de sa fille A.V.________ par le régulier
versement d’une pension de 340 fr., éventuelles allocations familiales non
comprises et dues en sus, dès le 1er janvier 2020 (VI). A titre plus
subsidiaire, l’appelant a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi
de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. L’appelant a produit un onglet de pièces sous
bordereau.
b) Par ordonnance du 3 janvier 2020, le Juge délégué de la
Cour d’appel civile (ci-après : le Juge délégué) a accordé à l’appelant
M.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 13 décembre
2019 et a désigné l’avocate Malika Belet en qualité de conseil d’office.
Par ordonnance du 9 janvier 2020, il a également accordé le
bénéfice de l’assistance judiciaire à l’intimée C.________ avec effet au
30 décembre 2019 et a désigné l’avocat Patrick Sutter en qualité de
conseil d’office.
c) Le 24 janvier 2020, l’intimée a déposé une réponse par
laquelle elle a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des

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conclusions prises au pied de l’appel. Faisant valoir que l’autorité pouvait
revoir d’office les faits avec une liberté d’appréciation entière, elle a par
ailleurs conclu à la réforme du dispositif de l’ordonnance par la
modification des chiffres III et X, l’ajout des chiffres IIIbis et VIbis nouveaux
et la suppression des chiffres IV et V, en ce sens que la garde sur l’enfant
B.V.________ lui soit attribuée, celui-ci étant officiellement domicilié auprès
de sa mère (III), qu’un droit de visite strict sur l’enfant B.V.________, d’un
week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 et durant la
moitié des vacances scolaires, soit accordé à M.________ (IIIbis), que celui-
ci soit astreint à contribuer à l’entretien de B.V.________ par le versement –
dès le 1er février 2020 – d’une pension de 580 fr., allocations familiales
non comprises et dues en sus (VIbis) et que des dépens fixés à dire de
justice soient alloués à C.________ (X). Pour le surplus, l’intimée a conclu à
ce que l’ordonnance entreprise reste valable pour la période avant le 10
février 2020. Enfin, à titre subsidiaire, elle a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle
décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir. L’intimée a
produit un onglet de pièces sous bordereau. A titre de mesure
d’instruction, elle a requis l’audition de H.________, assistant pour la
protection des mineurs auprès du SPJ, Office régional de protection des
mineurs de l’Ouest vaudois.
d) Le 5 février 2020, le Juge délégué a procédé à l’audition de
l’enfant B.V.________. Un résumé de ses déclarations a été communiqué
aux parties par l’intermédiaire de leurs conseils.
e) Le 7 février 2020, l’appelant a produit un lot de pièces
complémentaires. Il en a fait de même les 12 mars et 8 juin 2020.
f) L’audience d’appel du 10 février 2020, à laquelle chacune
des parties a comparu personnellement, a été suspendue en raison de
l’absence du témoin H.________.

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La reprise de l’audience a été fixée au 1er avril 2020. Par e-fax
du 20 mars 2020, les parties ont été informées que l’audience était
renvoyée sine die en raison de la crise sanitaire.
L’audience s’est finalement tenue le 9 juin 2020 en présence
des parties et de leurs conseils. Le témoin [...] a été entendu et ses
déclarations ont été dûment verbalisées.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
. 1. Le requérant M.________, né le [...] 1973, et l'intimée
C.________, née le [...] 1974, se sont mariés le
[...] 2000.
Deux enfants sont issus de cette union :
- A.V.________, née le [...] 2003 ;
- B.V.________, né le [...] 2008.
Les parties se sont séparées à la fin de l’année 2017.
2. a) A l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du
22 décembre 2017, les parties ont signé une convention, ratifiée séance
tenante pour valoir prononcé de mesures protectrices de l'union
conjugale, par laquelle elles sont notamment convenues d’exercer la
garde des enfants A.V.________ et B.V.________ de façon alternée, à raison
d’une semaine sur deux, le domicile légal des enfants étant au domicile de
leur mère (IV), de fixer la contribution mensuelle d’entretien due par le
père en faveur des enfants à raison de 620 fr. pour A.V.________ et de 660
fr. pour B.V.________, allocations familiales non comprises et dues en sus (V
et VI), l’entretien convenable des enfants se montant à 655 fr. 80 pour
A.V.________ et à 697 fr. 70 pour B.V.________, allocations familiales par 250
fr. déduites et part au logement non comprise (VII et VIII), de fixer la

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contribution mensuelle d’entretien dues par le mari en faveur de l’épouse
à 280 fr. (IX) et d’entreprendre une médiation portant notamment sur un
rétablissement de la communication de manière à pouvoir gérer leur
coparentalité (X).
b) Lors d’une nouvelle audience de mesures protectrices de
l’union conjugale le 24 octobre 2018, les parties ont signé une nouvelle
convention, également ratifiée séance tenante pour valoir prononcé de
mesures protectrices de l'union conjugale, prévoyant notamment que
l’enfant B.V.________ serait auprès de son père du vendredi à la sortie de
l’école au samedi à 20 heures, du lundi dès la sortie de l’école au mercredi
soir à 20 heures – le père amenant en outre B.V.________ aux
entraînements le jeudi soir et le ramenant au domicile de la mère –, et
qu’il serait auprès de sa mère les autres jours (Ia), que l’enfant
A.V.________ irait chez son père le samedi et chez sa mère le dimanche,
selon les mêmes modalités que son frère, et que pour le surplus, les
modalités du droit de visite du père sur A.V.________ s’exerceraient
librement et largement, d’entente avec elle (Ib), et que la contribution
d’entretien du père serait provisoirement réduite à 500 fr. par mois dès le
1er juillet 2018 et que celle-ci serait revue dès qu’il aurait retrouvé du
travail (II) Ies parties admettant que le chiffre II de la convention soit
d’emblée communiquée à la Caisse cantonale de chômage pour valoir avis
aux débiteurs (III).
3. En novembre 2018, l’intimée a ouvert action en divorce au
Portugal.
4. En date du 26 décembre 2018, le SPJ a reçu un signalement
de la part du Service PPLS (Psychologues, psychomotriciens et
logopédistes en milieu scolaire) [...] concernant les enfants A.V.________ et
B.V.________.
5. Par jugement rendu le 13 février 2019, le « Tribunal Judicial
da Comarca de Braga » (Portugal) a prononcé le divorce des parties, ce
jugement ne réglant que la question du principe du divorce.

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6. Le 18 février 2019, le SPJ a adressé au Juge de paix du
district de [...] (ci-après : la Juge de paix) un rapport dont il ressort
notamment que le mode de garde convenu par les parties n’était pas
respecté dans les faits, A.V.________ ne se rendant plus chez son père et
B.V.________ se rendant de manière très limitée chez sa mère. Le SPJ a
constaté les éléments suivants :
« - Important conflit parental qui se poursuit au travers de la
procédure de divorce en cours et de l’enjeu autour de la garde
des enfants et de certains aspects matériels.
- M.________ n’accepte pas la séparation avec sa femme et renvoie
un sentiment de grande perte et de victimisation auprès de ses
enfants.
- M.________ décrie les comportements de sa fille et de C.________,
qu’il considère comme contraire à ses valeurs.
- A.V.________ se vit désinvestie par un père qu’elle ne voit
pratiquement plus. Si elle est soulagée par la séparation de ses
parents, elle souffre de la distanciation avec un père avec qui elle
a pu partager un réel lien affectif.
- B.V.________ est surinvesti par son père qui le déborde
psychiquement et ne lui permet pratiquement plus d’accéder à sa
mère et à sa sœur sereinement et sur les temps convenus dans le
cadre des MPUC.
- B.V.________ est confronté à la détresse de son père et nous
posons l’hypothèse d’une parentification du mineur, qui se
préoccupe de l’état émotionnel de son père, des possibles
réactions de ce dernier en fonction de comment il va se
positionner, et des questions matérielles liées à la procédure de
divorce.
- B.V.________ présente de grandes difficultés dans le cadre de sa
scolarité, que ce soit dans sa capacité à investir des
apprentissages et répondre positivement aux consignes, que dans
son comportement et sa socialisation, se montrant agressif et
dans la dissimulation envers l’adulte.
- A.V.________ a redoublé son année et apparaît en meilleure
capacité pour investir sa scolarité depuis la rentrée. Elle ne
renvoie pas d’état de détresse dans le cadre scolaire. Elle n’a
toutefois pas encore le niveau requis pour accéder à une classe
de raccordement, ce qui est son souhait.
- Les deux parents sont en lien avec l’école et répondent aux
propositions d’entretiens.
- M.________ ne prend pas la mesure des difficultés de B.V.________
et se montre défendu dans les échanges avec le réseau scolaire. Il
indique remettre en question l’intérêt pour son fils de poursuivre
le suivi psychologique assuré par les PPLS. Ce suivi a été espacé à
la demande de l’enfant depuis le mois de novembre 2018.

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- C.________ apparaît plus à l’écoute des difficultés de son enfant
relayées par l’école, mais elle se montre démunie pour y répondre
et en demande d’étayages. »
Dans ce rapport, le SPJ a pris les conclusions suivantes :
« - Enfants qui ne sont pas protégés du conflit parental et
grandement « objétisés » dans celui-ci.
- La possibilité pour les enfants de grandir au travers de l’altérité
de leurs deux parents est remis [sic] actuellement en question de
par le positionnement de M.________.
- Les deux enfants sont impactés par cette situation.
- B.V.________ présente une grande souffrance psychique et
développe des troubles du comportement dans le cadre scolaire,
ce qui renvoie à une forme d’appel à l’aide.
- Enfants qui sont dans ce contexte en danger dans leur
développement psycho-affectif ».
Compte tenu de ce qui précèdait, le SPJ a proposé au Juge de
paix :
« - de confier un mandat de curatelle d’assistance éducative
au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de B.V.________ et
A.V.________ à notre Service.
- de confier un mandat au centre de consultation des Boréales. »
Les objectifs de ce mandat étaient de :
«- Accompagner à l’aménagement d’une prise en charge
thérapeutique individuelle et familiale qui puisse répondre à la
détresse psychologique chez chacun des membres de la famille et
assurer une meilleure protection vis-à-vis des liens intrafamiliaux
qui impactent actuellement le développement des enfants.
- Permettre à terme l’aménagement d’un cadre de prise en charge
de la fratrie, qui assure l’accès de A.V.________ et B.V.________ à
leurs deux parents.
- Soutenir chacun des parents dans son rôle et dans son
appréhension des attentes du réseau scolaire.
- Mesurer la nécessité d’un réaménagement de la prise en charge
de la fratrie dans le cadre des MPUC afin de répondre à la
situation de danger pour la fratrie telle qu’évaluée
actuellement. »
7. a) H.________, assistant social auprès du SPJ, Office régional
de protection des mineurs de l’Ouest vaudois, a été entendu à l’audience
que la Juge de paix a tenue le 15 mai 2019. Il a en particulier expliqué
qu’une mesure de protection était nécessaire au vu de la situation des

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enfants qui étaient pris dans le conflit parental. Les enfants subissaient
cette situation depuis de nombreux mois et devaient être protégées et
rassurés. Il était en outre nécessaire de faire une thérapie familiale auprès
des Boréales pour faire évoluer cette situation. Il convenait également
d’examiner le réaménagement de la prise en charge de B.V.________, qui
vivait actuellement auprès de son père. Il incombait à l’autorité de
protection de trancher et de prendre les mesures nécessaires.
b) L’enfant B.V.________ a été entendu par la Juge de paix le 22
mai 2019. A cette occasion, il a notamment confirmé qu’il vivait avec son
père et que cela se passait bien. Il arrivait à son père de crier lorsqu’il lui
donnait des ordres mais cela ne lui faisait rien. B.V.________ aurait aimé
voir davantage sa maman, mais il était occupé car il faisait du foot à [...].
Son père lui demandait d’aller voir sa maman. Parfois, ses parents disaient
des choses l’un sur l’autre. Une fois, à l’anniversaire de son père, ils
avaient vu sa mère et son père avait fait demi-tour. Son père ne menaçait
pas sa mère et ne l’avait pas frappé. B.V.________ n’avait pas peur de lui. Il
s’entendait bien avec sa sœur et l’aimait bien, mais ne la voyait plus
beaucoup. Il souhaitait continuer à vivre avec son père, mais voir
davantage sa mère et serait donc d’accord d’aller passer des week-ends
auprès d’elle.
c) A l’audience du Juge de paix du 19 juillet 2019, H.________ a
notamment confirmé les conclusions prises dans son rapport du 18 février
2019. Il a évoqué la possibilité que l’enfant B.V.________ soit pris en charge
dans un lieu neutre et a ajouté que l’institution d’une curatelle
d’assistance éducative et une prise en charge aux Boréales permettraient
de mieux investiguer la situation des enfants et d’envisager d’autres
mesures de protection. S’agissant de la question d’une éventuelle
modification de la garde de B.V.________, H.________ a indiqué que la
situation était complexe. Le SPJ ne pouvait pas envisager le transfert de la
garde à ce stade, même si la question était posée et que les parents
devaient l’entendre. Le père devait permettre à l’enfant d’accéder à sa
mère. La situation était dysfonctionnelle et devait évoluer.

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8. a) Le 23 juillet 2019, M.________ a déposé auprès du
Tribunal d’arrondissement de La Côte une demande en complément de
jugement de divorce.
b) Par requête de mesures provisionnelles du même jour,
C.________ a conclu à ce que la garde de fait de l’enfant B.V.________ lui soit
confiée, l’enfant étant officiellement domicilié chez son père (I), à ce qu’un
libre et large droit de visite sur l’enfant B.V.________, usuellement
réglementé à défaut de meilleure entente, soit accordé à sa mère
C.________ (II), à ce que la garde de fait de l’enfant A.V.________ soit confiée
à sa mère C.________, auprès de qui elle est officiellement domiciliée (III), à
ce qu’un libre et large droit de visite sur l’enfant A.V.________, usuellement
réglementé à défaut de meilleure entente, soit accordé à son père
M.________ (IV), à ce que le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant A.V.________ soit arrêté 933 fr. 10, avant déduction des allocations
familiales (V), à ce que le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant B.V.________ soit arrêté à 1'556 fr. 70, avant déduction des
allocations familiales (VI) et à ce qu’aucune contribution d’entretien ne
soit mise à la charge des parties, C.________ devant néanmoins verser les
allocations familiales dues pour l’enfant B.V.________ le premier de chaque
mois en faveur de M.________ (VII).
c) Par déterminations du 30 août 2019, C.________ a conclu
principalement au rejet des conclusions I à VII de la requête de mesures
provisionnelles et, reconventionnellement, à ce que la garde de fait sur les
enfants B.V.________ et A.V.________ lui soit confiée, les enfants étant
officiellement domiciliés auprès de leur mère (I), à ce que M.________
bénéficie sur ses enfants d’un droit de visite déterminé à dire de justice
mais en principe un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au
dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et
des jours fériés (II), à ce que les coûts directs de l’enfant A.V.________
soient arrêtés à 1'081 fr. 20 par mois, sous déduction de 300 fr.
d’allocations familiales, soit 781 fr. 20 par mois (III), à ce que les coûts
directs de l’enfant B.V.________ soient arrêtés à 1'288 fr. 50 par mois, sous
déduction de 300 fr. d’allocations familiales, soit 988 fr. 50 par mois (IV),

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et à ce que M.________ contribue à l’entretien de ses enfants par le régulier
versement, le 1er de chaque mois, pour le mois à venir en mains du parent
gardien, d’une contribution d’entretien de 550 fr. par mois pour sa fille
A.V.________ et de 650 fr. pour son fils B.V.________, allocations familiales
éventuelles dues en sus dès le 1er septembre 2019 (V et VI).
9. H.________ a été entendu à l’audience de mesures
provisionnelles du 11 septembre 2019. Il a notamment expliqué que
B.V.________ savait demander de l’aide et avait trouvé un espace à l’école
pour souffler. Il avait su demander une reprise de suivi psychiatrique
depuis fin août 2019. H.________ avait fait part à B.V.________ du regard
que le SPJ portait sur sa situation, à savoir une forme de prise en otage.
L’enfant était confronté à un non-respect des décisions de justice. La
stratégie du SPJ avait été de renvoyer les parents à la nécessité de
respecter le cadre de la loi et de les inciter à contacter les Boréales. Le
père estimait qu’il pouvait faire sa loi, ce qui ne convenait pas. H.________
essayait de faire comprendre à B.V.________ ce qui ne fonctionnait pas
dans la situation actuelle. Il était plein de retenue et très loyal envers son
père mais s’avérait néanmoins capable de dire les choses et ce à quoi il
était confronté. B.V.________ était assez autonome pour faire des activités.
Selon H.________, la situation n’était pas normale et ne permettait pas à
l’enfant de s’épanouir car son père l’empêchait de grandir au travers de
l’altérité de ses deux parents. Attribuer la garde au père viendrait donc
renforcer la position de toute puissance qu’il avait prise. Le père était par
exemple capable d’annoncer son départ pour le Portugal, ce qui n’était
pas rassurant pour les enfants. B.V.________ avait été confronté à de
l’effroi, face à un père débordé par ses émotions dans sa colère vis-à-vis
de la mère de ses enfants. S’agissant de A.V.________, H.________ a indiqué
qu’il ne pensait pas qu’elle était manipulée par sa mère. Il la sentait
honnête et percevait son envie de voir son père. Elle était en attente de se
retrouver avec celui-ci, notamment en octobre prochain dans le cadre d’un
entretien médiatisé au SPJ. Père et fille se voyaient tout de même
occasionnellement. Selon H.________, la situation était complètement
clivée et l’idée était, au travers du suivi aux Boréales, d’aider les parents à
restituer un bout d’histoire commune à leurs enfants.

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10. Par décision du 24 juillet 2019, notifiée le 11 septembre
2019, la Juge de paix a notamment institué une curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) en faveur des enfants B.V.________ et A.V.________ (II et III),
a nommé H.________ en qualité de curateur (IV), a dit que le curateur
aurait la tâche d’assister les parents de ses conseils et de son appui dans
le soin aux enfants ainsi que de donner aux parents des recommandations
et des directives sur l’éducation, et agir directement, avec eux, sur les
enfants (V) et a ordonné la mise en place d’une prise en charge
thérapeutique au niveau familial aux Boréales (VII).
11. Lors de l’audience de conciliation du 28 novembre 2019
sur la demande en complément de jugement de divorce, les parties ont
conclu une convention prévoyant que la garde de l’enfant A.V.________
était attribuée à sa mère C.________, auprès de qui elle était officiellement
domiciliée (I), que M.________ bénéficierait d’un libre et large droit de visite
sur sa fille A.V.________, à exercer d’entente avec C.________ et l’enfant vu
son âge, et qu’à défaut de meilleure entente, il pourrait avoir auprès de lui
sa fille A.V.________ un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au
dimanche soir à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
et les jours fériés (II).
12. Selon l’ordonnance entreprise, les coûts mensuels directs
des enfants sont les suivants :
a) A.V.________:
- base mensuelle d’entretien 600.00
- participation au loyer de sa mère (15% de 1'227.00) 184.05
- assurance-maladie LAMAL et LCA 2019 (subsidiée) 55.80
- loisirs 50.00
Total 889.85
./. allocations familiales 300.00
Coûts mensuels directs 589.85

- 15 -
La prime d’assurance-maladie LAMal-LCA de A.V.________ pour
l’année 2020 se monte à 155 fr. 75, dont à déduire un subside mensuel de
95 fr., ce qui représente un montant mensuel de 60 fr. 75.
b) B.V.________ :
- base mensuelle d’entretien 600.00
- participation au loyer de son père (15% de 1'630.00) 244.50
- participation au loyer de sa mère (15% de 1'227.00) 184.05
- assurance-maladie LAMal et LCA 2019 (subsidiée) 107.90
- frais de cantine 136.80
- devoirs surveillés 16.65
- foot et loisirs 50.00
Total 1'339.90
./. allocations familiales 300.00
Coûts mensuels directs 1'039.90
La prime d’assurance-maladie LAMal-LCA de B.V.________ pour
l’année 2020 se monte à 214 fr. 85, dont à déduire un subside mensuel de
95 fr., ce qui représente un montant mensuel de 119 fr. 85.

- 16 -
13. La situation matérielle des parties est la suivante :
a) M.________ :
aa) Le père est maçon de formation. Après avoir connu une
période de chômage, du mois de juillet 2018 au mois de février 2019, il a
perçu de la part de la société [...] un salaire mensuel net de 3'237 fr. au
mois de mars 2019 et de 2'248 fr. 70 en avril 2019. Il a ensuite conclu le 8
avril 2019 un « contrat de mission » avec la société de placement [...] . A
ce titre, il a été amené à travailler pour l’entreprise [...], à Nyon, en qualité
d’ouvrier qualifié. Pour cette activité, il a perçu un salaire mensuel net de
2'946 fr. 90 pour le mois d’avril 2019, 4'364 fr. 45 pour le mois de mai
2019, 3'939 fr. 85 pour le mois de juin 2019, 9'361 fr. 05 pour le mois de
juillet 2019 et 1'947 fr. 40 pour le mois d’août 2019.
Depuis le 23 décembre 2019, le père est à nouveau inscrit à
l’Office régional de placement de [...]. Son indemnité journalière de
chômage a été fixée à 223 fr. 45 sur la base d’un gain assuré de 6'061 fr.
([6'061 x 80%] : 21.7). A ce titre, il a perçu 4'607 fr. 05 pour le mois de
janvier 2020, 4'006 fr. 15 pour le mois de février 2020, 4'406 fr. 80 pour
les mois de mars et avril 2020 et 4'206 fr. 45 pour le mois de mai 2020.
bb) M.________ est locataire d’un appartement de 3.5 pièces,
sis [...] à [...], dont le loyer mensuel brut se monte à 1'630 francs.
Selon l’ordonnance attaquée, ses charges mensuelles
essentielles sont les suivantes :
- base mensuelle d’entretien 1'350.00
- droit de visite A.V.________ 150.00
- loyer (part de B.V.________ déduite) 1'385.50
- assurance-maladie (subsidiée) 391.00
- frais de transport 300.00
Total 3'576.50

- 17 -
b) C.________ :
ba) La mère travaille à plein temps en qualité d’agente
d’entretien auprès de [...]. Selon ses fiches de salaire des mois de janvier
à mai 2019, son salaire mensuel net moyen s’élève à 3'671 fr. 10,
allocations familiales de 300 fr. par enfant déduites ([4'324 fr. 10 + 4'284
fr. 30 + 4'249 fr. + 4'249 fr. +
4'249 fr. – 3'000 fr.] / 5), soit un revenu mensuel net moyen de 3'977 fr.
([3'671 fr. 10 x 13] / 12), part au treizième comprise.
bb) Depuis la séparation, C.________ a d’abord vécu dans le
logement conjugal de 3.5 pièces sis [...], à [...], dont le loyer mensuel brut
se montait à 1'152 fr., plus 75 fr. 30 pour une place de parc, soit un loyer
mensuel arrondi de 1'227 francs.
Selon l’ordonnance attaquée, qui prévoit une garde alternée
de l’enfant B.V.________, les charges mensuelles essentielles de
l’intéressée sont les suivantes :
- base mensuelle d’entretien 1'350.00
- loyer (part de A.V.________ et B.V.________ déduites) 858.90
- assurance-maladie LAMal et LCA (subsidiées) 278.40
- frais de transport 137.00
- frais de repas 238.70
Total 2'863.00
bc) Depuis le 16 décembre 2019, C.________ a déménagé à
[...]. Elle est locataire d’un appartement de 4 pièces sis [...], dont le loyer
mensuel brut se monte à 1'213 francs.
Sa prime mensuelle d’assurance-maladie se monte pour
l’année 2020 à 470 fr. 95, dont à déduire un subside de 212 fr. par mois,
ce qui représente un montant mensuel de 258 fr. 95.
14. Entendu par le Juge délégué, l’enfant B.V.________ a
expliqué qu’il ne se rendait chez sa mère que les week-ends, si elle l’avait

- 18 -
invité. A l’école, cela allait bien, il avait moins de remarques de la part de
la maîtresse. Avec ses camarades, cela se passait bien également.
Avec sa sœur, il était assez rare qu’ils « s’embrouillent » car ils
se parlaient assez rarement. Quand il était chez sa mère, sa sœur ne lui
parlait presque pas, alors que quand elle était chez son père, elle lui
parlait beaucoup. B.V.________ aimerait la voir plus souvent.
Avec sa mère, les choses se passaient le plus souvent bien. Il
leur arrivait de se disputer de temps en temps car elle disait des choses
sur son père. Elle avait déclaré une fois que c’était un menteur. Il lui avait
répondu que ce n’était pas vrai mais elle avait continué.
Avec son père, cela se passait bien également. Il était rare
qu’ils se disputent. Son père lui parlait quelque fois de sa mère, il lui avait
dit que sa mère le trompait déjà lorsqu’il était passé à la télé et que c’était
une menteuse au sujet de ce qu’elle avait déclaré au tribunal concernant
son voyage au Portugal.
B.V.________ a encore indiqué que s’il avait une baguette
magique, il souhaiterait passer plus de temps avec son père, car il le
prenait plus au sérieux que sa mère. S’il pouvait changer quelque chose à
sa situation, il aimerait que sa mère croie à son projet de devenir acteur.
15. a) A l’audience d’appel du 9 juin 2020, H.________ a été
longuement entendu. Il a expliqué qu’il était toujours en charge de la
curatelle d’assistance éducative instituée par la justice de paix et qu’il
voyait les enfants de loin en loin, soit tous les deux à trois mois. Il avait vu
B.V.________ la dernière fois au mois de janvier 2020. Il était en lien avec
les parents, avec la doyenne des mineurs ainsi que la pédopsychiatre qui
devait le reprendre dernièrement. Se référant au rapport du 18 février
2019 pour les constats initiaux, H.________ a exposé que A.V.________ et
B.V.________ étaient aux prises avec un conflit parental massif et ne
pouvaient pas grandir au travers de l’altérité de leurs parents. Le père
refusait l’application de ce qui avait été décidé au niveau des mesures

- 19 -
protectrices de l’union conjugale. C’est ce qui lui avait été dit notamment
par chacun des deux enfants. Face à cette situation, l’enfant, dans ses
symptômes, venait signifier qu’il ne pouvait pas vivre sa vie sereinement.
Il s’agissait en premier lieu d’alerter les parents face à cet état de fait et
de leur permettre de travailleur leur coparentalité afin de dégager les
enfants des enjeux du conflit conjugal en leur permettre de vivre
sereinement auprès des deux parents comme prévu par la décision de
justice. Les parties restaient néanmoins démunies face à cette situation.
Concernant B.V.________, cela entraînait des carences empêchant les
parents de l’accompagner adéquatement au niveau scolaire. Chez
A.V.________, il y avait une souffrance majeure de ne pas pouvoir voir son
père : il n’y avait pas le souhait du père de se projeter dans le droit de
visite prévu. Selon H.________, A.V.________ était vue au travers du prisme
de sa mère. Elle se trouvait prise en otage par son père dans le conflit et
souffrait de cette situation, son père projetant une posture plutôt
rejetante. Le père n’avait pas accepté la séparation avec son épouse et
depuis lors celle-ci était systématiquement attaquée dans ses
compétences parentales en impliquant l’enfant B.V.________, qui souffrait
psychiquement et n’avait plus accès à sa mère.
H.________ a ajouté que B.V.________ avait d’énormes
ressources et que grâce à une mobilisation de l’école et du réseau de
coaching, il avait pu, après une période de 6 à 8 mois difficile, avancer
dans son cursus scolaire. La période de confinement avait été complexe.
B.V.________ avait été un peu dans le lâcher prise au niveau des devoirs.
Cela étant, il venait d’être admis en 9e. L’enfant demeurait en danger et
l’étayage éducatif restait nécessaire. Pour H.________, il importait de
clarifier les choses au niveau de la garde et de la prise en charge des
enfants. Au mois de février dernier, il avait accompagné les parents à la
consultation des Boréales. Ce travail n’avait pas été possible, aucun des
parents n’avait souhaité reprendre. L’épouse avait été très stigmatisée
dans son rôle de mère avec des mots très durs et dégradants du père
envers la mère. Il avait entendu ces mots en présence de B.V.________, au
domicile du père. Du fait des blocages du père et de son refus d’accepter
une thérapie, H.________ estimait qu’il serait dans l’intérêt de B.V.________

- 20 -
d’être gardé par le parent qui ne l’avait pas mis dans cette situation
intolérable. Il pensait que le père pouvait suivre son enfant sur le plan
scolaire et les activités de loisirs. Il y avait en revanche une projection sur
l’enfant, notamment en ce qui concernait le fait que B.V.________ souhaite
faire du théâtre. Il avait entendu le père dire qu’il souhaitait que son fils
devienne comédien. Quand il avait rencontré la dernière fois B.V.________,
celui-ci était en colère contre sa mère car elle n’avait pas pris au sérieux
ce projet. L’enfant était aux prises avec ce genre de clivage, de sorte qu’il
était difficile de travailler sur la coparentalité. Grace au coaching proposé
par la doyenne et l’enseignante en lien avec la psychologue, B.V.________
s’était apaisé et ne présentait plus les troubles qu’il présentait en 2018 et
au début 2019. Il se socialisait correctement. Ce coaching
pédopsychiatrique s’était cependant fait au détriment du suivi
logopédique et en ergothérapie, mais cela n’était pas dû au fait du père.
H.________ a encore confirmé qu’il avait rencontré les parents
au SPJ le 15 janvier de cette année et que cette rencontre faisait suite à
l’ordonnance rendue le 12 décembre 2019. Il souhaitait prendre la
température pour la mise en œuvre de la garde alternée sachant que la
thérapie aux Boréales allait commencer en février. Fin janvier, B.V.________
lui avait indiqué qu’il était très heureux de reprendre les liens avec sa
mère et sa sœur. Cela dit, il restait sous l’injonction de son père quant à la
possibilité de se rendre chez sa mère. H.________ a ajouté attendre
maintenant la décision du Tribunal cantonal pour voir de quelle manière le
SPJ pourrait soutenir cette famille dans le futur. Les mesures proposées
figuraient dans son dernier rapport à la justice de paix. Des mesures au
niveau scolaire étaient à envisager dans le prochain rapport. Le suivi
pédopsychiatrique avait désormais pu reprendre, le père ne s’y était donc
pas opposé. L’enfant restait toutefois en danger. Mais quand il pouvait
bénéficier des étayages extérieurs, B.V.________ avait su en profiter.
Actuellement, le père exerçait la garde sur B.V.________. H.________ ne
pensait pas que cela fût la bonne réponse à donner au conflit actuel.
L’enfant avait été en prise aux discours déstabilisant du père qui menaçait
de partir au Portugal si la décision de justice n’allait pas dans son sens.
B.V.________ ne lui avait pas clairement dit qu’il s’inquiétait pour son père

- 21 -
lors de l’entretien qu’il avait eu avec lui. Il pensait néanmoins que le père
n’avait pas de filtre à l’égard de l’enfant parce que lorsque le père
évoquait le conflit de la garde, il était débordé émotionnellement. Cela
était arrivé en présence de l’enfant le 25 janvier lors de sa dernière visite
au domicile du père. Sur cette question, il avait également le retour des
thérapeutes.
Récemment, H.________ n’avait vu que le réseau scolaire de
B.V.________. Puis il avait eu des contacts avec les parents pour la
Consultation des Boréales et avec la thérapeute de B.V.________, qui avait
repris ses consultations récemment. La Présidente du Tribunal
d’arrondissement aurait pu éventuellement saisir l’UEMS (Unité évaluation
et missions spécifiques du SPJ) mais il y avait de toute façon urgence
maintenant. B.V.________ passait en 9e. Il allait changer de doyenne. Il
allait donc y avoir de toute manière des changements scolaires. Selon
H.________, le message devait maintenant être apporté à l’enfant par le
tribunal et B.V.________ devait comprendre que son père n’était pas en
droit de faire ce qu’il faisait actuellement.
b) M.________ a pour sa part expliqué que sa fille A.V.________
ne venait pas chez lui parce qu’elle n’avait pas la liberté qu’elle avait chez
sa mère. Les derniers mois s’étaient bien passés avec B.V.________. Il
trouvait que l’enfant allait bien. Il était sorti tous les jours pendant le
confinement. Il avait repris l’école, le théâtre et le foot. B.V.________ allait
tous les quinze jours chez sa maman du vendredi soir au dimanche soir,
également pendant le confinement. A.V.________ était venue chez lui,
pendant la semaine. Elle avait les clés de la maison et elle venait quand
elle le voulait. Il n’y avait pas de programme de visite. Pendant le
confinement, A.V.________ était venue au minimum deux fois en semaine
et le jeudi de l’Ascension. Quand il invitait sa fille, il le faisait une semaine
à l’avance minimum mais il savait qu’elle ne venait pas le week-end. Le 23
février, A.V.________ est venue le week-end chez lui et avait passé la nuit.
M.________ a encore indiqué que c’était lui qui conduisait
B.V.________ chez sa mère lorsque celui-ci allait la voir. Il ne discutait pas

- 22 -
avec B.V.________ de comment s’était passé son séjour chez sa mère.
Selon le père, le système de garde alternée convenue n’avait pas été mis
en pratique en raison du fait que jamais la mère n’avait conduit
B.V.________ à l’entraînement de foot, que l’enfant avait l’habitude de venir
chez lui les semaines où il devait être chez sa mère et que son fils
demandait à dormir chez lui. Celui-ci se plaignait du fait que sa mère
n’était jamais à la maison. En juillet 2018, son fils avait posé ses valises
chez lui et il y était resté. La fratrie était scindée parce qu’il ne pouvait pas
obliger sa fille à venir chez lui.
Selon M.________, la pension a été payée en 2019 jusqu’au
mois d’avril. Les versements ont été suspendus depuis le mois de mai
2019 mais la Caisse de chômage a recommencé spontanément à exécuter
un avis au débiteur ordonné en 2018, à l’époque en faveur des deux
enfants. Il a ajouté que le gain assuré de l’assurance chômage était brut et
qu’il comprenait également les vacances. Ce gain avait été fixé en
fonction des revenus réalisés avant de travailler pour l’entreprise de
travail temporaire.
M.________ a contesté que B.V.________ ait commencé le
théâtre parce qu’il se projetterait sur lui. En effet, celui-ci lui avait
demandé spontanément à le faire parce qu’un copain y allait.
c) C.________ a exposé que depuis Nouvel-An, A.V.________
n’avait pas été manger un seul jour chez son père ni n’avait passé un
week-end, sauf à l’Ascension, où elle avait eu beaucoup de plaisir auprès
de la famille de son père. A.V.________ ne se rendait pas chez son père
parce qu’elle n’y était pas conviée. Celui-ci se fâchait lorsqu’elle ne
pouvait pas venir. Il était cependant possible que A.V.________ ne lui ait
pas dit être allée d’autres fois à midi chez son père mais en principe sa
fille lui disait quand elle allait le voir. Elle ne discutait pas avec
A.V.________ de comment cela s’était passé avec son père, A.V.________
était très discrète et parlait peu.

- 23 -
C.________ a expliqué avoir déménagé à [...] car le père
surveillait sa vie. Tant qu’elle habitait à [...], le père organisait la vie de
son fils et décidait unilatéralement de l’organisation du droit de visite. Si la
fratrie était scindée, c’est parce que le père décidait de tout et ne
respectait pas les décisions du tribunal. Récemment, sa fille était allée
chercher B.V.________. Mais son père avait refusé parce que ça n’était pas
son week-end. Il avait traité sa mère de « pute » devant les enfants.
C.________ a encore indiqué qu’elle payait la prime
d’assurance-maladie de B.V.________ et que depuis le 1er septembre 2019,
le père payait la cantine de son fils. Il payait également le foot, les devoirs
surveillés, le théâtre. Elle payait en revanche tout pour A.V.________, y
compris les loisirs. C.________ a précisé qu’elle n’était pas contre le fait que
son fils fasse du théâtre car c’était une activité qui lui faisait du bien.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), notamment dans les causes non
patrimoniales (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures
provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art. 248 CPC), le
délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un
membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Le litige portant sur le droit aux relations personnelles, de
nature non pécuniaire, et sur les contributions d’entretien, de nature
pécuniaire, il peut être considéré comme une contestation de nature non
pécuniaire dans son ensemble (cf. notamment TF 5A_819/2016 du 21
février 2017 consid. 1 et les réf. citées).

- 24 -
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie ayant un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) dans une cause non
patrimoniale au sens de la jurisprudence précitée, l’appel est
formellement recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire Romand, Code de
procédure civile [ci-après : CR CPC], 2e éd. 2019, nn. 2 ss et 6 ad art. 310
CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en
fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de
nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. cit.).
2.2 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent ainsi présenter des
faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
Les pièces produites par les parties à l’appui de leurs écritures
sont dès lors recevables, indépendamment de la question de savoir si leur
production respecte les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC.
2.3 Dans sa réponse du 24 janvier 2020, l’intimée a conclu, outre
au rejet de l’appel (I), à la réforme de l’ordonnance attaquée en ce sens
que la garde de l’enfant B.V.________ lui soit également attribuée, qu’un
droit de visite strict sur l’enfant soit accordé au père, que celui-ci
contribue à son entretien par le versement d’une contribution mensuelle
de 580 fr. (II) et que pour le surplus l’ordonnance entreprise reste valable

- 25 -
pour la période avant le 10 février 2020 (III). A titre subsidiaire, elle encore
conclu à l’annulation de l’ordonnance (IV). Dans la mesure où les
conclusions II, III et IV vont au-delà de la simple confirmation de la décision
attaquée (TF 5A_618/2012 du 27 mai 2013 consid. 4.1), elles relèvent de
l’appel joint. Or lorsque – comme dans le cas présent – la décision
litigieuse a été rendue en procédure sommaire, l’art. 314 al. 2 CPC exclut
qu’un appel joint soit formé, sous peine d’irrecevabilité (Jeandin, CR CPC,
2e éd. 2019, n. 4 ad art. 314 CPC). Les conclusions II, III et IV de l’intimée
sont en conséquence irrecevables.
3.
3.1 L’appelant conteste l’instauration d’une garde alternée en
faveur de l’enfant B.V.________. Il fait valoir qu’un tel mode de garde serait
contraire au bien de l’enfant, celui-ci préférant vivre auprès de lui, et ne
s’appliquerait vraisemblablement pas dans les faits, puisque B.V.________
ne se rendrait – de sa propre volonté – que sporadiquement chez de sa
mère. Au vu du souhait très clairement exprimé par l’enfant et des
mesures prises par l’autorité de protection, il conviendrait dès lors
d’adapter la situation juridique à la situation de fait et de confier la garde
exclusive de B.V.________ à l’appelant, un droit de visite strict devant être
prévu en faveur de l’intimée, qui ne se serait au demeurant pas
particulièrement investie afin que la garde partagée soit respectée ou
qu’un droit de visite soit fixé.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la
vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne
les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la
filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette réglementation porte notamment sur la
garde de l'enfant, les relations personnelles, la participation de chaque
parent à la prise en charge de l'enfant et la contribution d'entretien (ATF
142 III 617 consid. 3.2.2).

- 26 -
Dans le nouveau droit de l'autorité parentale, entré en vigueur
le
1er juillet 2014 (RO 2014 364), la notion de « droit de garde » – qui se
définissait auparavant comme la compétence de déterminer le lieu de
résidence et le mode d'encadrement quotidien de l'enfant – a été
remplacée par celle du « droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant », qui constitue désormais une composante à part entière de
l'autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.2).
Le générique de « garde » se réduit désormais à la seule dimension de la «
garde de fait », qui se traduit par l'encadrement quotidien de l'enfant et
par l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à l'éducation
courante (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2 et les réf. citées).
3.2.2 La garde alternée est la situation dans laquelle les parents
exerçant en commun l'autorité parentale se partagent la garde de l'enfant
pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours
ou en semaines, voire en mois (Message concernant la révision du Code
civil suisse [Entretien de l'enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014, p. 545).
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative à
l'autorité parentale conjointe, l'instauration de la garde alternée ne
suppose plus nécessairement l'accord des deux parents, mais doit se
révéler conforme au bien de l'enfant et à la capacité des parents à
coopérer. Avec la modification du droit à l'entretien de l'enfant qui est
entrée en vigueur le 1er janvier 2017, le nouvel art. 298 al. 2ter CC dispose
expressément que le juge devra examiner, selon le bien de l'enfant, la
possibilité d'instaurer la garde alternée si le père, la mère ou l'enfant le
demande (Burgat, Autorité parentale et prise en charge de l'enfant : état
des lieux, in : Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de
la prévoyance, Bohnet et Dupont (éd.), unine 2016, pp. 121 ss et les réf.
citées). Par conséquent, en présence d'une autorité parentale exercée en
commun, les tribunaux devront examiner la possibilité d'organiser une
garde alternée même lorsqu'un seul des parents le demande (Message, p.
547).

- 27 -
Un parent ne peut déduire du principe de l'autorité parentale
conjointe le droit de pouvoir effectivement s'occuper de l'enfant (TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai
2015 consid. 4.4.3). Invité à statuer à cet égard, le juge doit examiner,
nonobstant et indépendamment d'un éventuel accord des parents, si la
garde alternée est possible et compatible avec le bien de l'enfant (TF
5A_904/2015 du 29 septembre 2016 consid. 3.2.3 ; TF 5A 527/2015 du
6 octobre 2015 consid. 4). En matière d'attribution des droits parentaux, le
bien de l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid.
5.4), les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5).
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en
ligne de compte la situation géographique et la distance séparant les
logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque parent de
favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut
apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens
notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque
les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la
séparation, la possibilité pour chaque parent de s'occuper
personnellement de l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à
une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant
de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la
capacité de discernement à cet égard, étant précisé que l'audition d'un
enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ;
ATF 131 III 553 consid. 1.2.3). Les critères d'appréciation précités sont
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce.
Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de
s'occuper personnellement de l'enfant auront un rôle prépondérant chez
les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un
cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent. La
capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à
elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé
ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs
des parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 Ill 617

- 28 -
consid. 3.2.3 ; TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_450/2016
du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1 et les références citées).
3.2.3 Si le juge arrive à la conclusion qu'une garde alternée n'est
pas dans l'intérêt de l'enfant, il devra alors déterminer auquel des deux
parents il attribue la garde en tenant compte, pour l'essentiel, des mêmes
critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la capacité de chaque
parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre parent (ATF 142 III
617 consid. 3.2.4).
3.3 En l’espèce, les parties se sont séparées à fin décembre 2017
et sont notamment convenues d’exercer une garde alternée sur leurs
enfants, A.V.________ et B.V.________ étant légalement domiciliés chez leur
mère. Les modalités d’exercice de cette garde ont été réglées dans une
convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 22 décembre
2017, modifiée le 24 octobre 2018, lesquelles ont été ratifiées par
l’autorité de protection de l’enfant, qui les a ainsi jugées conformes à
l’intérêt de A.V.________ et A.V.________. Dans les faits, la garde alternée
n’a jamais été mise en œuvre, puisque A.V.________ est restée auprès de
sa mère et que B.V.________ est parti vivre chez son père.
La situation des enfants a fait l’objet d’un signalement par le
réseau scolaire fin 2018. Dans son rapport du 18 février 2019, le SPJ a
évoqué un conflit parental massif, impactant fortement le développement
psycho-affectif des enfants. S’agissant plus particulièrement de
B.V.________, il était indiqué que celui-ci était surinvesti par son père qui le
débordait psychiquement et ne lui permettait pratiquement plus d’accéder
à sa mère et sa sœur sereinement et sur les temps convenus par les
mesures protectrices de l’union conjugale. Confronté à la détresse de son
père, qui n’acceptait pas la séparation d’avec sa femme et renvoyait un
sentiment de victimisation auprès de ses enfants, B.V.________ présentait
une grande souffrance psychique, le SPJ évoquant l’hypothèse d’une
parentification de l’enfant. Il s’ensuivait de grandes difficultés sur le plan
scolaire, que ce soit dans les apprentissages ou la socialisation de
B.V.________. Quant à A.V.________, elle se vivait désinvestie par un père

- 29 -
qu’elle ne voyait pratiquement plus et souffrait de cette distanciation,
ayant pu partager un réel lien affectif avec son père. Contrairement à
B.V.________, elle ne renvoyait cependant pas d’état de détresse dans le
cadre scolaire et apparaissait en meilleure capacité pour investir sa
scolarité.
A l’audience du juge de paix du 19 juillet 2019, le représentant
du SPJ a confirmé que B.V.________ rencontrait des difficultés et montrait
par ses comportements qu’il était en danger. Il estimait que le père ne
prenait pas la mesure de ces difficultés et qu’un travail auprès des
Boréales était nécessaire afin de mieux investiguer la situation des enfants
et d’envisager d’autres mesures de protection, allant jusqu’à évoquer
l’hypothèse que B.V.________ soit pris en charge dans un lieu neutre. Le SPJ
ne pouvait pas envisager le transfert de la garde à ce stade, même si la
question était posée et que les parents devaient l’entendre. La situation
était complexe et devait évoluer.
A l’audience de mesures provisionnelles du 11 septembre
2019, le représentant du SPJ a indiqué en substance que l’enfant
B.V.________ avait trouvé un espace à l’école pour souffler mais se trouvait
confronté à une situation dysfonctionnelle en raison du non-respect des
décisions de justice. Cette situation n’était pas normale et ne permettait
pas à B.V.________ de grandir au travers de l’altérité de ses deux parents,
le représentant du SPJ évoquant une forme de prise en otage de l’enfant,
plein de retenue et très loyal envers le père. Il se disait défavorable à
l’attribution de la garde exclusive au père car cela reviendrait à renforcer
la position de toute puissance qu’il avait prise.
Compte tenu de ce qui précède et du fait que [...] souhaitait
continuer à vivre auprès de son père mais voir davantage sa mère, le
premier juge a estimé qu’il convenait de privilégier la stabilité des
conditions de vie de l’enfant et de prévoir en conséquence que la garde
sur B.V.________ s’exercerait de manière alternée, la mise en place d’un
cadre strict s’imposant conformément aux recommandations du SPJ.

- 30 -
Cela étant, on constate aujourd’hui que la situation n’a pas
évolué aussi favorablement que le soutient l’appelant. L’enfant voit certes
davantage sa mère, puisqu’il semble qu’il passe désormais un week-end
sur deux chez elle. Selon le représentant du SPJ, l’enfant reste cependant
sous l’injonction de son père quant à la possibilité de se rendre chez sa
mère. Si l’on discerne effectivement une amélioration en ce qui concerne
l’accès de l’enfant B.V.________ à sa mère, force est cependant de
constater qu’elle tend à corroborer l’opinion du SPJ quant à la position de
toute puissance du père, qui ne semble guère enclin à l’introspection et
entend une fois de plus imposer sa propre vision des relations
personnelles de B.V.________ avec sa mère. Selon le représentant du SPJ,
l’enfant B.V.________ reste enfermé dans un conflit de loyauté envers son
père, qui peine à reconnaître la détresse psycho-affective de son fils. Par
ailleurs, la thérapie auprès des Boréales a échoué, aucune des parties
n’ayant souhaité reprendre. Dans ces circonstances, on ne voit guère que
les conditions pour l’attribution de la garde exclusive de B.V.________ au
père soient réalisées, l’enfant restant en danger selon les dernières
déclarations du représentant du SPJ. Si le père paraît à même de satisfaire
les besoins courants de B.V.________, il s’avère cependant incapable de
favoriser les relations de son fils avec sa mère, se laisse déborder
émotionnellement en présence de celui-ci lorsqu’il évoque le conflit
conjugal, allant jusqu’à évoquer son départ au Portugal si l’attribution de
la garde de B.V.________ ne devait pas aller dans le sens de ses
conclusions, et ne respecte pas les décisions de justice. Cette situation
n’est pas acceptable ; elle est intolérable pour B.V.________, qui selon le
représentant du SPJ, se trouve clairement aux prises avec un conflit de
protection. Dans ces circonstances, il serait contraire à l’intérêt de l’enfant
B.V.________ que sa garde soit confiée exclusivement à l’appelant. Celui-ci
fait grand cas des propos tenus par B.V.________ dans le cadre de son
audition par la juge de paix, puis par le juge de céans. Vu l’emprise de
l’appelant sur son fils, il convient cependant de relativiser le poids à
donner à de telles déclarations, les circonstances précitées permettant
légitimement de douter qu’il s’exprime librement. Sur la question de la
garde de l’enfant, il y a dès lors lieu de rejeter la conclusion de l’appelant.

- 31 -
3.4 Cela étant, l’instauration d’une garde alternée n’a pas été
contestée par l’intimée, qui a pris toutefois dans sa réponse à l’appel des
conclusions tendant à ce que la garde exclusive de B.V.________ lui soit
attribuée. Comme on l’a vu, les conclusions de l’intimée sont irrecevables,
vu l’application de la procédure sommaire (cf.
consid 2.3 ci-dessus). L’autorité d’appel n’est néanmoins pas liée par les
conclusions des parties, compte tenu de la maxime d’office applicable aux
enfants dans les affaires de droit de la famille (art. 296 al. 2 CPC). A ce
titre, elle est donc en droit de revoir la situation dans son entier et peut
donc être appelée à réformer d’office la décision entreprise lorsque
l’intérêt de l’enfant le commande.
En l’occurrence, la situation de l’enfant B.V.________ reste
préoccupante, comme l’a rappelé le représentant du SPJ lors de son
audition par le Juge de céans. Les compétences parentales du père, qui se
limitent à la satisfaction des besoins matériels de B.V.________, ne
permettent pas d’envisager l’attribution de la garde exclusive en sa
faveur, le père s’avérant incapable de préserver l’enfant du conflit
conjugal, de prendre la mesure des difficultés et des souffrances de son
fils et d’assurer une prise en charge qui favorise l’épanouissement de
B.V.________, notamment du point de vue psycho-affectif. Les carences
éducatives du père, qui font obstacle à l’attribution de la garde exclusive
en sa faveur, le font également à l’instauration d’une garde partagée. A
cela s’ajoute que le père refuse toute communication avec la mère et qu’il
a fait montre de bien peu d’empressement pour favoriser les contacts
entre B.V.________ et son autre parent. Le besoin de protection de
B.V.________, qui a conduit le premier juge à écarter l’attribution de la
garde exclusive au père, commande également de ne pas confier la garde
de l’enfant au père, même de manière alternée.
Le représentant du SPJ a évoqué la possibilité d’un placement
de B.V.________. Cette mesure, qui permettrait de sortir l’enfant de cette
situation de manipulation paternelle, constitue cependant l’ultima ratio.
Elle priverait l’enfant d’un foyer familial, alors même que sa mère – qui
s’est vue jusqu’ici dans l’impossibilité de s’investir dans l’éducation de

- 32 -
B.V.________ – souhaite l’accueillir. Certes, l’attribution de la garde à la
mère impliquerait des changements importants pour B.V.________, qui
serait désormais scolarisé à [...]. Le moment n’apparaît cependant pas mal
choisi, puisque l’enfant va entrer en 9e année, qu’il va de toute façon
changer d’école et donc de camarades de classe. Rien ne l’empêchera de
continuer le foot, même à [...], ou le théâtre. Pour le surplus, le dossier ne
fait mention d’aucun élément qui permettrait de douter des compétences
parentales de la mère. En particulier, on ne saurait suivre l’appelant
lorsqu’il prétend que la mère se serait désintéressée de son fils, cette
situation étant largement imputable au père, qui n’a eu de cesse de faire
obstacle aux relations personnelles de l’enfant avec sa mère. Au critère
secondaire de la stabilité, il convient donc de préférer celui d’une prise en
charge convenable de l’enfant par celui de parents qui présente les
meilleures capacités, en l’occurrence l’intimée, les avantages que l’enfant
retirera en revenant dans le giron maternel devant l’emporter sur les
inconvénients liés au déménagement de [...] à [...], notamment en termes
de vie sociale de l’enfant. La prise en charge de B.V.________ par sa mère
permettra également de réunir la fratrie et de mettre ainsi un terme à
cette situation dysfonctionnelle du point de vue des liens fraternels, mis à
rude épreuve depuis la séparation des parties. Il est vrai que l’intimée
travaille à plein temps et qu’elle s’avère dès lors moins disponible pour
s’occuper personnellement de B.V.________ que l’appelant. L’importance
de ce critère doit cependant être relativisée en l’espèce, puisque
B.V.________ va sur ses douze ans et qu’il va commencer le cycle
secondaire. Au demeurant, il est à espérer que les recherches d’emploi du
père aboutissent prochainement. Vu la prochaine rentrée scolaire, le
transfert de la garde exclusive de l’intimée sur l’enfant B.V.________ devra
être effectif le 23 août prochain au plus tard.
Cela étant, il est dans l’intérêt de B.V.________ qu’il continue à
voir régulièrement son père. Celui-ci se verra dès lors accorder un droit de
visite usuel, qui s’exercera un week-end sur deux, du vendredi soir à
18h00 au dimanche soir à 18h00, la première fois du 28 au 30 août 2020,
durant la moitié des jours fériés légaux, alternativement à Noël/Nouvel An,

- 33 -
à Pâques /Pentecôte, à l’Ascension/Jeûne fédéral, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires.
4.
4.1 Reste à examiner la question de la contribution de l’appelant
aux coûts d’entretien de ses enfants A.V.________ et B.V.________.
4.2
4.2.1 L'entretien de l'enfant est assuré par les soins, l'éducation et
des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC), ces trois éléments étant
considérés comme équivalents. Les parents contribuent ensemble, chacun
selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en
particulier les frais de sa prise en charge, de son éducation, de sa
formation et des mesures prises pour le protéger (art. 276 al. 2 CC). Il en
résulte que le parent qui ne prend pas en charge l'enfant ou qui ne s'en
occupe que partiellement doit en principe subvenir à son entretien
financier.
La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être
arrêtée conformément aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur
de l’alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de
déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour
l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au
31 décembre 2016, étant précisé que la garde ne sert plus de critère de
répartition des prestations d’entretien entre les parents. La contribution
d’entretien sera calculée en fonction de toutes les prestations fournies par
chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les critères à prendre en compte
pour calculer la contribution d’entretien s’appuient toujours sur les besoins
de l’enfant et sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les
éventuels revenus et autres ressources dont l’enfant dispose sont
également pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n’y
a pas de méthode spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères
(Message concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant]
du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 556).

- 34 -
La nouveauté essentielle réside dans la modification de l’art.
285
al. 2 CC, qui prévoit désormais que la contribution d'entretien sert aussi à
garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers. Aux
coûts directs générés par l’enfant, toujours pris en compte lors de la
détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc
désormais s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. Cela signifie
que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de
subsistance du parent gardien (Message, p. 535). Le calcul de ces frais
pourra s’effectuer sur la base du minimum vital du droit des poursuites
(Message,
p. 557).
4.2.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif du débirentier. Il peut toutefois lui imputer
un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel le débirentier a
renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle, sans
importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas
un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137
III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – dont on peut raisonnablement exiger
d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4
consid. 4a; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1, publié in SJ
2011 I 177 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3).
4.3
4.3.1 En l’espèce, les parties ne contestent pas les coûts directs des
enfants, arrêtés par le premier juge à hauteur de 589 fr. 85 par mois pour
A.V.________ et de
1'039 fr. 90 par mois pour B.V.________, allocations familiales par 300 fr.
déduites. Il convient cependant de procéder à un nouveau calcul de ces
coût pour tenir compte du fait que la garde de [...] sera finalement
exercée par sa mère, que celle-ci a déménagé dans un nouveau logement
à [...] et que les primes d’assurance-maladie ont augmenté en 2020.

- 35 -
Les coûts mensuels directs des enfants se présentent ainsi
comme suit :
A.V.________:
- base mensuelle d’entretien 600.00
- participation au loyer de sa mère (15% de 1'213.00) 181.95
- assurance-maladie LAMAL et LCA 2020 (subsidiée) 60.75
- loisirs 50.00
Total 892.70
./. allocations familiales 300.00
Coûts mensuels directs 592.70
B.V.________ :
- base mensuelle d’entretien 600.00
- participation au loyer de sa mère (15% de 1'213.00) 181.95
- assurance-maladie LAMal et LCA 2020 (subsidiée) 119.85
- frais de cantine 136.80
- devoirs surveillés 16.65
- foot et loisirs 50.00
Total 1'105.25
./. allocations familiales 300.00
Coûts mensuels directs 805.25
4.3.2 Les revenus et charges de l’intimée ne sont pas contestés. On
retiendra donc que celle-ci réalise un revenu mensuel net moyen de 3'977
francs. Quant à son minimum vital, il convient d’actualiser les postes
relatifs à ses frais de logement, compte tenu de son nouveau loyer et de la
participation de ses deux enfants à ses frais de logement, et de sa prime
d’assurance-maladie 2020. S’agissant de ses frais de transport, l’intimée
n’a plus à se déplacer de [...] à [...] pour se rendre à son travail, de sorte
qu’il apparaît équitable de retenir le coût d’un abonnement mensuel
Mobilis 2 zones à titre de frais de transport. Ses charges essentielles sont
donc les suivantes :

- 36 -
- base mensuelle d’entretien 1'350.00
- loyer (part de A.V.________ et B.V.________ déduites) 849.10
- assurance-maladie LAMal et LCA (subsidiée) 258.95
- frais de transport 74.00
- frais de repas 238.70
Total 2'770.75
Après couverture de ses charges essentielles, l’intimée
bénéficie donc d’un disponible arrondi à 1'206 francs.
4.3.3 L’appelant perçoit des indemnités de chômage depuis le 23
décembre 2019. Il n’a à ce jour pas trouvé de nouvel emploi. Selon
l’appelant, il se justifierait donc de prendre en compte le revenu mensuel
net moyen calculé en fonction de son indemnité journalière de chômage
de 223 fr. 45, ce qui correspondrait – sur la base de 21.7 jours ouvrés par
mois – à une indemnité brute mensuelle de 4'848 fr. 86, soit après
déduction des cotisations sociales un revenu mensuel net moyen de
4'346 fr. 47. L’intimée plaide le revenu hypothétique, faisant valoir qu’il y
aurait lieu de s’en tenir au montant retenu par le premier juge, soit un
revenu mensuel net moyen de 4'675 fr., calculé sur la base des salaires
perçus par l’appelant entre mars août 2019. En l’occurrence, le marché du
travail traverse une période difficile en raison de la pandémie Covid-19 ; la
situation économique actuelle n’est guère favorable à l’engagement de
personnel, en particulier dans le domaine de la construction où l’appelant
travaille depuis 27 ans. Vu le contexte actuel, il y a donc lieu de se
satisfaire des recherches d’emploi effectuées dans le cadre de
l’assurance-chômage depuis le début de l’année et donc de se fonder sur
la moyenne des indemnités de chômage perçues depuis le début de
l’année, soit un revenu mensuel net moyen arrondi à 4'326 fr. ([4'607.05
+ 4'006.15 + 4'406.80 + 4'406.80 + 4'206.45] :5).
En ce qui concerne les charges incompressibles de l’appelant,
celui-ci soutient que le premier juge aurait dû inclure les frais de repas
dans son budget, puisque le salaire retenu par le premier juge
comprendrait des indemnités de repas. Ce grief tombe cependant à faux,

- 37 -
puisque – comme on vient de la voir – la capacité contributive de
l’appelant a finalement été calculée sur la base de ses indemnités de
chômage et qu’il n’encourt actuellement aucun frais pour des repas pris à
l’extérieur. Par ailleurs, le premier juge a comptabilisé des frais de
transport de 300 fr. pour ses déplacements professionnels. Vu la situation
de chômage de l’appelant, il n’y a plus lieu de prévoir des frais de
déplacement professionnels ; on s’en tiendra – comme pour l’intimée – à
des frais de transport de 74 francs. Il conviendra néanmoins de prévoir
pour les recherches d’emploi de l’appelant un poste supplémentaire de
150 francs. Son budget sera finalement adapté au fait que le garde
exclusive des enfants est finalement confiée à l’intimée. Les charges
mensuelles incompressibles de l’appelant se présentent ainsi comme suit :
- base mensuelle d’entretien 1'200.00
- droit de visite 150.00
- loyer 1'630.00
- assurance-maladie (subsidiée) 391.00

- 38 -
- frais de transport (abonnement Mobilis 2 zones) 74.00
- frais de recherche d’emploi 150.00
Total 3'595.00
Après couverture de ses charges essentielles, le budget de
l’appelant présente ainsi un disponible de 731 fr. (4'326 – 3'595). Ce
montant représente environ 38% du disponible cumulé des parties (1'206
+ 731 = 1'937). Dès lors que l’intimée se voit confier la garde exclusive
des enfants tout en assumant une activité professionnelle à plein temps, il
apparaît équitable de s’écarter d’une répartition des coûts de prise en
charge des enfants (592.70 + 805.25 = 1'397.95) – en fonction de l’unique
critère du disponible de chacun des parents et de prévoir que l’appelant
prendra en charge les coûts d’entretien de ses enfants à concurrence de la
totalité de son disponible, une telle répartition des coûts d’entretien,
d’environ 52% à la charge de l’appelant, n’apparaissant pas déséquilibrée
compte tenu du fait que l’intimée assume déjà son obligation d’entretien
principalement en nature. Dès que la garde de B.V.________ aura été
confiée exclusivement à sa mère, la contribution mensuelle d’entretien
des enfants à la charge de l’appelant sera ainsi arrêtée à 365 fr. (731 : 2)
pour chacun d’eux. Vu les ressources limitées de l’appelant, il
appartiendra pour le surplus à l’intimée de couvrir le solde des charges
d’entretien des enfants (666 fr. 95) au moyen de son disponible.
Compte tenu de la rentrée scolaire le 24 août prochain, le dies
a quo des contributions mensuelles de 365 fr. dues par l’appelant en
faveur de ses enfants A.V.________ et B.V.________ sera fixé au 1er
septembre 2020. Pour le surplus, en ce qui concerne la contribution
réclamée par l’intimée pour l’entretien de A.V.________ pour la période
antérieure au 1er septembre 2020, le chiffre VI de l’ordonnance entreprise
prévoyant le versement par l’appelant d’une pension mensuelle de 500 fr.
en faveur de A.V.________ dès le 1er septembre 2019 peut être confirmé.
Cela étant, l’appelant pourrait prendre des conclusions en paiement de
contributions d’entretien pour son fils B.V.________ pour la période écoulée
du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 – ce qu’il n’a pas fait dans la
présente cause. On peut dès lors recommander aux parties de se donner

- 39 -
quittance pour l’entretien de leurs enfants du 1er septembre 2019 au 31
août 2020.

- 40 -
5.
5.1 En conclusion, l’appel doit être rejeté – les conclusions II, III et
IV prises par l’intimée au pied de son mémoire de réponse étant
irrecevables – et l’ordonnance réformée d’office dans le sens des
considérants qui précèdent.
L’intimée obtient finalement entièrement gain de cause en ce
qui concerne la garde des enfants et voit ses conclusions concernant leur
entretien admises dans une large mesure. Vu l’issue du litige, les frais
judiciaires de première instance, arrêtés à 400 fr., seront mis à la charge
de l’appelant et provisoirement supportés par l’Etat, l’appelant plaidant au
bénéfice de l’assistance judiciaire.
En conséquence, l’appelant versera à l’intimée des dépens de
première instance qui seront arrêtés, compte tenu de l'importance de la
cause, de ses difficultés et des opérations nécessaires à la procédure de
mesures provisionnelles, à 2'000 francs.
5.2 En procédure d’appel, les conclusions de l’intimée – bien que
formellement irrecevables – sont néanmoins suivies matériellement.
Compte tenu de ce qui précède, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65
al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe
entièrement (art. 106 al. 1 CPC), et provisoirement supportés par l’Etat.
5.3 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). L’indemnité d’office est fixée en considération de l’importance de la
cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par
le conseil juridique ; le juge apprécie à cet égard l’étendue des opérations
nécessaires à la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr.
pour l’avocat et de 110 fr. pour l’avocat stagiaire (art. 2 al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).

- 41 -
5.3.1 Me Malika Belet, conseil d’office de l’appelant, a indiqué avoir
consacré 14.40 heures à la procédure d’appel, dont 2.50 heures pour la
rédaction de l’appel, 0.30 heure pour l’examen de la réponse, 2.30 heures
pour divers entretiens avec le client, 0.50 heures pour la préparation de la
seconde audience d’appel, 2.10 heures pour les deux audiences d’appel et
1.00 heure de réserve pour les opérations futures, ces opérations
totalisant 8.70 heures. Quant au solde de l’activité de
Me Belet, soit 5.70 heures, il a été consacré à la rédaction de divers
courriers au client, au tribunal ainsi qu’à la partie adverse. Vu la durée
inhabituelle de la procédure d’appel, liée à la suspension de l’audience en
raison de l’absence du témoin H.________ d’une part, et au renvoi de
l’audience d’appel en raison de l’épidémie de coronavirus et à son
réappointement à la première date utile d’autre part, et le surcroît de
travail généré par ces aléas de la procédure – non imputables aux parties
–, le relevé des opérations de Me Belet peut être admis. Compte tenu du
fait que la deuxième audience d’appel a duré 2.40 heures et non pas 2.00
heures, l’indemnité sera calculée sur la base de 14.80 heures, ce qui – au
tarif horaire de 180 fr. – correspond à une indemnité de 2'664 francs. A ce
montant s’ajoutent le forfait de vacation pour deux audiences d’appel, par
240 fr., les débours par 58 fr. (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.03]) et la TVA sur le tout par 228 fr. 05, soit
une indemnité totale arrondie à 3'190 francs.
5.3.2 Me Patrick Sutter a indiqué de son côté avoir consacré 18 h. 20
à la procédure d’appel, dont 1 h. 00 à l’analyse de l’appel, 0 h. 40 à
l’étude du dossier,
4 h. 40 à la rédaction et à la correction de la réponse, 0 h. 25 à l’analyse
de l’audition de l’enfant B.V.________ et des pièces produites par la partie
adverse, 2 h. 30 pour divers entretiens avec l’intimée, 2 h. 30 pour la
préparation des deux audiences d’appel et
2 h. 30 pour les audiences, le solde du temps (18 h. 20 – 11 h. 45 = 6 h.
35) ayant été consacré à la rédaction de courriers au client, au tribunal ou
à la partie adverse. Vu les circonstances particulières de la présente

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procédure, ce décompte peut être admis, hormis en ce qui concerne le
temps consacré à la préparation des deux audiences d’appel, qui sera pris
en compte à concurrence de 1 h. 00, 30 minutes apparaissant suffisantes
pour la préparation de chacune des audiences. Le relevé des opérations
de Me Sutter sera ainsi retenu à hauteur de 16 h. 50, ce qui correspond à
une indemnité de 3'030 fr., plus 240 fr. pour les frais de vacation, 65 fr. 40
pour les débours et 256 fr. 80 pour la TVA sur le tout, soit une indemnité
totale arrondie à 3'592 francs.
5.3.3 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de
l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de
l’indemnité à leurs conseils d’office laissés provisoirement à la charge de
l’Etat.
5.4 L’assistance judiciaire ne dispense pas du versement des
dépens à la partie adverse (art. 118 al. 3 CPC). En l’espèce, la charge des
dépens peut être estimée à 3’500 fr. pour chacune des parties. Dès lors
que l’intimée obtient entièrement gain de cause, ses conclusions étant
matériellement suivies, l’appelant versera à l’intimée des pleins dépens
qui seront donc arrêtés à 3'500 francs.
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Les conclusions II, III et IV de l’intimée C.________ sont
irrecevables.
II. L’appel de M.________ est rejeté.
III. Le dispositif de l’ordonnance entreprise est réformé d’office
par la suppression des chiffres IV et V, la modification des

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chiffres III, IV, VI, VII et X et par l’ajout des chiffre IIIbis et VIbis
comme il suit :
III. Dit que dès le 23 août 2020, la garde sur l’enfant
B.V.________, né le [...] 2008, est attribuée à sa mère
C.________ auprès de qui il est officiellement domicilié.
IIIbis. Dit que M.________ bénéficiera d’un droit de visite sur son
fils B.V.________, né le [...] 2008, qui s’exercera un week-
end sur deux, du vendredi soir à 18 h. 00 au dimanche
soir à 18 h. 00, la première fois du 28 au 30 août 2020,
ainsi que durant la moitié des jours fériés légaux,
alternativement à Noël/Nouvel An, à Pâques /Pentecôte,
à l’Ascension/Jeûne fédéral, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires ;
IV. Supprimé ;
V. Supprimé ;
VI. Dit que M.________ contribuera à l’entretien de son enfant
A.V.________, née le [...] 2003, par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 500 fr. (cinq cents francs)
pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020
et de 365 fr. (trois cent soixante-cinq francs) dès le
1er septembre 2020, éventuelles allocations familiales
non comprises et dues en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de C.________.
VIbis.Dit que M.________ contribuera à l’entretien de son enfant
B.V.________, né le [...] 2008, par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 365 fr. (trois cent soixante-
cinq francs), éventuelles allocations familiales non
comprises et dues en sus, payable d’avance le premier

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de chaque mois en mains de C.________, dès et y compris
le 1er septembre 2020.
VII. Dit que les frais judiciaires de la procédure
provisionnelle, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
seront supportés par M.________ et laissés provisoirement
à la charge de l’Etat ;
X. Dit que M.________ versera à C.________ la somme de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
première instance ;
L’ordonnance est pour le surplus confirmée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs) pour l’appelant M.________, sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
V. L’indemnité d’office de Me Malika Belet, conseil de l’appelant
M.________, est arrêtée à 3'190 fr. (trois mille cent nonante
francs), TVA et débours compris.
VI. L’indemnité d’office de Me Patrick Sutter, conseil de l’intimée
C.________, est arrêtée à 3'592 fr. (trois mille cinq cent
nonante-deux francs), TVA et débours compris.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de
l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité à leurs conseils d’office mis provisoirement à la
charge de l’Etat.
VIII. L’appelant M.________ versera à l’intimée C.________ la somme
de 3’500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.

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IX. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Malika Belet (pour M.________),
- Me Patrick Sutter (pour C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte ;
- Service de protection de la jeunesse, Office régional de protection des
mineurs de l’Ouest vaudois
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :