vd_gerichte · ZQ18.038463 · 2019-01-23 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 158/18 - 7/2019
ZQ18.038463
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 janvier 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, INSTANCE JURIDIQUE CHÔMAGE, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 64a al. 3, 16 al. 2 let. f, 17, 30 al. 1 let. d et al. 3 LACI et art.
45 al. 3 et 5 OACI
403

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E n f a i t :
A. O.________, né en 1975, domicilié à la Rue [...] à C.________, est
titulaire d’un certificat d’auxiliaire de santé de la [...]. Il a résilié son
contrat de travail avec la P.________ le 24 juin 2017 avec effet au 30
septembre 2017.
L’assuré s’est inscrit auprès de l’Office régional de placement
de [...] (ci-après : l’ORP) le 20 septembre 2017. La Caisse cantonale de
chômage a ouvert un délai-cadre d’indemnisation en sa faveur à compter
du 1er octobre 2017.
Par courrier d’assignation du 10 avril 2018, l’ORP a proposé à
l’assuré une mesure d’emploi temporaire en qualité d’aide-infirmier
organisée par le J.________ (ci-après : le J.________). Cette mesure devait
s’effectuer auprès de l’Hôpital K.________ (ci-après : l’Hôpital K.________),
sur les sites d’U.________ et de B.________. Selon le rapport d’entretien
préalable du 8 mai 2018, le CGPI a refusé la mesure d’emploi à l’intéressé
en raison de ses réticences à effectuer les trajets jusqu’au site de
B.________.
L’ORP a donné à l’assuré l’opportunité de s’exprimer sur les
circonstances à l’origine de ce refus de mesure d’emploi par courrier du 4
juin 2018. Celui-ci a répondu le 7 juin 2018 qu’il avait été assigné à
l’Hôpital K.________ sur le site d’U.________, qu’il ne disposait pas d’un
véhicule pour effectuer les trajets, que le J.________ l’avait assigné au
service d’oncologie de l’Hôpital K.________ sur le site de B.________, que les
trajets aller et retour en train entre C.________ et le site de B.________
duraient respectivement 48 minutes le matin et 1 heure 05 le soir,
précisant qu’avec le temps d’attente dû aux différences entre les horaires
de train et les horaires de travail, le trajet total journalier durait environ
3 heures 30.

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Par décision du 5 juillet 2018, l’ORP a prononcé une
suspension de seize jours du droit à l’indemnité de chômage de l’assuré à
compter du 11 avril 2018.
Par décision sur opposition du 24 août 2018, le Service de
l’emploi, Instance Juridique Chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé) a
rejeté l’opposition de l’assuré, datée du 10 juillet 2018. Le SDE a retenu
que la réticence de l’intéressé à se rendre sur le site de l’Hôpital K.________
à B.________ avait fait échouer la possibilité d’intégrer une mesure
d’emploi pourtant réputée convenable, ce qui était assimilable à un refus
d’emploi et constituait une faute de gravité moyenne.
B. Par acte du 7 septembre 2018, O.________ a recouru contre la
décision sur opposition du 24 août 2018, concluant à son annulation. Il
s’est prévalu des horaires tirés du site Internet des Chemins de fers
fédéraux (ci-après : les CFF) et de la durée du trajet en découlant,
l’estimant trop importante.
Dans sa réponse du 16 avril 2018, l’intimé a proposé le rejet
du recours, renvoyant aux arguments développés dans le cadre de la
décision sur opposition attaquée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige a pour objet la suspension du droit du recourant à
l’indemnité de chômage pour une durée de seize jours à compter du 11
avril 2018.
3. Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain
nombre de devoirs qui découlent de l’obligation générale des assurés de
réduire le dommage (ATF 123 V 88 consid. 4c ; TF 8C_737/2017 du 8
janvier 2018 consid. 4.1). En font notamment partie les prescriptions de
contrôle et les instructions de l’office du travail prévues à l’art. 17 LACI
(TFA C 152/01 du 21 février 2002 consid. 4). Lorsqu’un assuré ne les
respecte pas, il adopte un comportement qui, de manière générale, est de
nature à prolonger la durée de son chômage. Afin précisément de prévenir
ce risque, l’art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne en particulier l’assuré qui
n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou les instructions
de l’autorité compétente par la suspension de son droit à l’indemnité de
chômage (TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3).
4. a) Selon l’art. 16 al. 1 LACI, l’assuré doit, en règle générale,
accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage.
L’art. 16 al. 2 let. f LACI, applicable aux mesures d’emploi par le renvoi de
l’art. 64a al. 3 LACI, précise que n’est en particulier pas réputé convenable
et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté, notamment
tout travail qui nécessite un déplacement de plus de deux heures pour
l’aller et de plus de deux heures pour le retour et qui n’offre pas de
possibilité de logement appropriée au lieu de travail, ou qui, si l’assuré

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bénéficie d’une telle possibilité, ne lui permet de remplir ses devoirs
envers ses proches qu’avec de notables difficultés. Le trajet « porte-à-
porte » est décisif (TFA C22/04 du 8 octobre 2004 consid. 4.2).
Selon la jurisprudence, la durée légale n’est pas une limite
absolue, un trajet simple d’un peu plus de deux heures a aussi été jugé
convenable par le Tribunal fédéral des assurances en fonction des
circonstances et notamment de l’engorgement de la circulation
automobile (TFA C22/04 du 8 octobre 2004 consid. 5.1 ; cf. aussi DTA 1991
n° 9 p. 88 concernant les anciennes dispositions légales). Par analogie, les
éventuels retards ferroviaires peuvent aussi constituer des circonstances
spécifiques propres à rendre tolérables un trajet simple de plus de deux
heures. Le temps d’attente entre l’arrivée sur le lieu de travail et le début
de l’activité, respectivement entre la fin du travail et le début du trajet de
retour, fait partie du trajet (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur
l’assurance-chômage, 2014, n. 42 ad art. 16 LACI). Il est exigible que
l’assuré se rende au travail à pied en tenant compte de son âge et de son
état de santé suivant l’art. 16 al. 2 let. c LACI (Rubin, ibid. ; CDAP
PS.2007.0204 du 4 juillet 2008 consid. 4). En outre, il y a lieu de tenir
compte des circonstances personnelles (Bulletin LACI-IC [Indemnité de
chômage], ch. B295).
b) Le refus d’un emploi ne présuppose pas un refus explicite
d’accepter l’emploi. Des manifestations peu claires, un manque
d’empressement faisant douter de la réelle volonté du chômeur d’être
engagé, voire un désintérêt manifeste constituent déjà des
comportements assimilés, selon la jurisprudence, à un refus d’emploi
(Rubin, op. cit., n° 66 ad art. 30 LACI ; TF 8C_616/2010 du 28 mars 2011
consid. 3.2 et les arrêts cités). Il y a refus d’une occasion de prendre un
travail convenable également lorsque l’assuré ne déclare pas
expressément, lors des pourparlers avec le futur employeur, accepter
l’emploi bien que, selon les circonstances, il eût pu faire cette déclaration
(ATF 122 V 34 consid. 3b ; TFA C 81/05 du 29 novembre 2005 consid. 6).

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5. a) En l’espèce, la mesure d’emploi proposée le 10 avril 2018
concernait tant les sites d’U.________ que de B.________ suivant le courrier
adressé au demandeur d’emploi, de sorte que l’allégation d’O.________
selon laquelle l’assignation ne concernait que le site d’U.________ est
erronée.
b) Les explications du recourant quant à la durée du temps de
trajet aller ont augmenté au fil de la procédure. Dans son courrier du 7 juin
2018 expliquant son refus de se rendre à la mesure proposée à B.________,
le recourant estimait le temps du trajet aller à 48 minutes et celui du
retour à 1 heure 05 pour un total de 3 heures 30 avec le temps d’attente.
Dans son acte de recours du 7 décembre 2018, il estimait le temps du
trajet C.________-B.________ à 2 heures 15. Cette nouvelle allégation du
recourant est douteuse au regard de la jurisprudence dite des « premières
déclarations ou des déclarations de la première heure », selon laquelle il
convient en général de préférer les premières déclarations de l’assuré
faites alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ;
TF 8C_388/2017 du 6 février 2018 consid. 4.2).
c) En l’occurrence, suivant les premières explications du
recourant lors de ses premières déclarations et selon l’horaire 2018 des
CFF, le temps du trajet ne dépasse pas 1 heure 36 en partant à
6 heures 13 et en arrivant à 7 heures 49. Pour le retour, le temps de trajet
est de 1 heure 16, soit 2 heures 52 de trajet. Au surplus, même à supposer
que le trajet aller durerait effectivement 2 heures 15 comme allégué dans
le cadre du recours, le trajet total par jour ne dépasserait pas 4 heures par
jour, de sorte que la mission proposée restait convenable au sens des
art. 64a al. 2 et 16 al. 2 let. f LACI, la jurisprudence étant claire sur ce
point (cf. consid. 4a supra).
d) Par surabondance, on peut aussi exiger de l’assuré qu’il
fasse une partie du trajet à pied compte tenu du fait qu’il n’allègue pas de
problèmes de santé qui l’empêcherait de marcher pendant une vingtaine

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de minutes. Dès lors, selon l’horaire 2018 des CFF, un itinéraire moins
chronophage partait de la gare de C.________ (distante de 8 minutes du
domicile selon cff.ch, et non 15 minutes comme allégué par le recourant) à
6 heures 35 pour arriver à B.________-Ville à 7 heures 26. Depuis cette
station, il y a 18 minutes de marche jusqu’à l’Hôpital K.________.
L’itinéraire débutant au domicile de l’intéressé à 6 heures 27 et arrivant à
l’Hôpital K.________ à 7 heures 44, le trajet aller durait 1 heure 33 en
comptant l’attente entre l’arrivée et le début du travail. Pour le trajet du
retour, l’intéressé pouvait prendre le train directement devant l’Hôpital
K.________ à 17 heures 22 pour arriver à la gare de C.________ à
18 heures 27, respectivement à son domicile à 18 heures 35, soit un trajet
de 1 heures 35 en comptant le temps d’attente du train à la station
B.________-Hôpital K.________. Dans la mesure où le temps de trajet est
inférieur à deux heures tant pour l’aller que pour le retour, la mesure
proposée était aussi convenable pour ce motif.
e) Il ressort du rapport d’entretien préalable du 8 mai 2018,
non contesté par le recourant, que ce dernier a indéniablement émis des
réserves eu égard à la distance séparant son lieu de domicile du lieu de la
mesure d’emploi proposée. A teneur du recours du 7 septembre 2018 et
du rapport d’entretien préalable du 8 mai 2018, le demandeur d’emploi a
considéré que le temps de trajet et d’attente était trop important, ce qui
est erroné au regard des développements susmentionnés (cf. consid. 5b à
d supra). Il s’ensuit que l’intéressé a contribué de manière prépondérante
à l’échec de sa postulation par son refus d’accepter expressément la
mesure d’emploi proposée et par son comportement à l’occasion des
pourparlers d’embauche (cf. consid. 4b supra). Par conséquent, force est
d’en conclure qu’il n’a pas fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement
attendre de lui pour obtenir la mesure d’emploi proposée, en tous points
convenable, et ainsi réduire son chômage.
f) Au demeurant, sans assurance-chômage, le recourant aurait
selon toute vraisemblance spontanément accepté la mission proposée
sans soulever d’objections quant à la durée du trajet.

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6. La sanction étant justifiée dans son principe, reste à en
examiner la quotité.
a) La durée de la suspension est proportionnelle à la gravité
de la faute et ne peut excéder soixante jours (art. 30 al. 3, 3e phrase,
LACI). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans
l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute
légère (let. a) ; de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne
(let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
La faute légère est souvent retenue en cas d’entretiens
manqués, de recherches d’emploi manquantes ou insuffisantes la
première et la deuxième fois ou de refus de participer à une mesure de
marché du travail de courte durée. La faute moyenne est quant à elle
retenue en cas de recherches d’emploi manquantes ou insuffisantes dès la
troisième fois ou de refus de participer à une mesure de marché du travail
supérieure à quelques semaines (Rubin, op. cit., n. 115 et 116 ad art. 30
LACI). Il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré abandonne un
emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel emploi ou
refuse un emploi convenable (cf. art. 45 al. 4 OACI).
Les tribunaux cantonaux des assurances peuvent contrôler
l’exercice, par les organes d’exécution compétents, du pouvoir
d’appréciation dont ceux-ci jouissent lors de la fixation du nombre de jours
de suspension. Toutefois, en l’absence d’un excès ou d’un abus de pouvoir
d’appréciation – constitutif d’une violation du droit –, les tribunaux
cantonaux des assurances ne peuvent, sans motif pertinent, substituer
leur propre appréciation à celle de l’administration. Ils doivent s’appuyer
sur des circonstances de nature à faire apparaître leur propre appréciation
comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 ; TF 8C_285/2011
du 22 août 2011 consid. 3.1).
En qualité d’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (ci-après : le SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’attention
des organes d’exécution. Pour la non-présentation à un emploi temporaire,

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abandon de cet emploi par l’assuré ou interruption par le responsable du
programme, le barème du SECO prévoit notamment une suspension de
seize à vingt jours en cas de premier manquement (Bulletin LACI IC ch.
D79, 3C/1). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces
organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et contribue à une
application plus égalitaire dans les différents cantons. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles,
en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard
de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(cf. TF 8C_337/2012 du 26 juin 2012 consid. 3.2 ; cf. TFA C 285/05 du 25
janvier 2006 in DTA 2006 n° 20 p. 229 consid. 2).
b) En l’espèce, la suspension d’une durée de seize jours
échappe à la critique dès lors que l’autorité intimée a retenu l’existence
d’une faute moyenne et prononcé une sanction s’inscrivant dans ce cadre
(cf. art. 45 al. 3 OACI ; Bulletin LACI IC ch. D79, 3C/1). Elle n’apparaît en
outre pas disproportionnée au regard de l’ensemble des circonstances du
cas et plus particulièrement du manquement reproché, le recourant ayant
contribué de manière prépondérante à l’échec de sa postulation en
remettant en cause le temps de trajet, pourtant inférieur à deux heures.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens,
dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (cf. art. 61 let. g
LPGA).

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Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 24 août 2018 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- O.________ (recourant),
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage (intimé),
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :