vd_gerichte · D120.035283 · 2021-02-12 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D120.035283-210034
43
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 12 février 2021
______________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffier : Mme RodondiKlay
*****
Art. 394 al. 1 et 2, 400, 445 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par D.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 décembre 2020 par
la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause le
concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 décembre
2020, adressée pour notification le 29 décembre 2020, la Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois (ci-après : la juge de paix) a institué une
curatelle provisoire de représentation avec limitation de l’exercice des
droits civils au sens de l’art. 394 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) en faveur de D.________ (I), privé ce dernier de
l’exercice de ses droits civils dans le cadre de la cause qui l’oppose à la
Fondation 2e pilier [...] pendante devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (ci-après : CASSO) ([...]) et dans le cadre du litige en
matière de responsabilité civile qui l’oppose à l’assurance [...] (II), nommé
Me Alexandre Lehmann, avocat à Lausanne, en qualité de curateur
provisoire (III), dit que ce dernier aura pour tâches de représenter
D.________, de défendre ses intérêts, de plaider et de transiger dans le
cadre de la procédure précitée ([...]) pendante devant la CASSO, ainsi que
de le représenter et de défendre ses intérêts dans le cadre du litige qui
l’oppose à l’assurance responsabilité civile [...] (IV), dit que les frais de la
procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (V) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).
En droit, la première juge a considéré que D.________, renversé
par une voiture en 2015, était « connu » pour un trouble de la personnalité
antisociale et paranoïde et une modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe, que ces troubles entraînaient une
appréciation altérée de la réalité et, par voie de conséquence, des
comportements susceptibles de porter atteinte à ses intérêts, notamment
ceux en jeu dans la cause pendante devant la CASSO l’opposant à la
Fondation 2e pilier [...] et dans le litige l’opposant à l’assurance [...], et que
dans la mesure où ces affaires devaient continuer à être traitées, il se
justifiait d’instituer en sa faveur une curatelle de représentation avec
limitation de l’exercice des droits civils, le risque qu’il contrarie les actes
du curateur par ses propres actes étant patent. La juge a estimé que Me
Alexandre Lehmann avait les compétences requises pour être désigné en

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qualité de curateur. Elle a relevé qu’il connaissait les dossiers en cause, au
demeurant complexes, pour les traiter depuis plusieurs années et qu’il
avait accepté d’assumer le mandat de curateur provisoire dès lors que
pour l’heure, la collaboration de D.________ ne lui était pas nécessaire pour
agir.
B. Par acte du 6 janvier 2021, D.________ a recouru contre cette
ordonnance, concluant à son annulation, à la levée de la curatelle de
représentation instituée en sa faveur et à ce que le curateur provisoire soit
immédiatement libéré de ses fonctions. Il a produit sept pièces à l’appui
de son écriture.
Par courrier du 24 janvier 2021, D.________ a demandé à
recevoir, par envoi recommandé avec copie par voie électronique, toutes
les correspondances envoyées par son curateur depuis le 29 décembre
2020, ainsi que celles qui seraient envoyées dans les prochains jours à
n’importe quelle administration.
Le 28 janvier 2021, la Juge déléguée de la Chambre des
curatelles a répondu à D.________ que la Chambre des curatelles n’avait
reçu aucune lettre du curateur à ce jour.
Par courrier du 5 février 2021, D.________ a sollicité l’assistance
judiciaire.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. D.________, né le [...] 1985, a été renversé par une voiture sur
un passage pour piétons le 30 mars 2015. Un litige en matière de
responsabilité civile l’oppose actuellement à l’assurance [...]. Il est
également partie dans une procédure pendante devant la CASSO en
matière de prévoyance professionnelle contre la Fondation 2e pilier [...].

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2. Du 20 juillet au 6 août 2018, D.________ a été hospitalisé à [...]
pour une « mise à l’abri dans le cadre d’idées de persécution ayant pour
conséquence une grève de la faim accompagnée d’un état de dénutrition
».
Par décision du 1er février 2020, le Dr [...], médecin associé
auprès du Service des urgences du CHUV, a ordonné le placement à des
fins d’assistance de D.________ à l’hôpital de [...]. Il a exposé que ce
dernier s’était rendu aux urgences pour un constat de coups et blessures à
la suite d’une agression le jour-même, qu’il s’agissait d’un patient
« connu » pour un trouble de la personnalité antisociale et paranoïde, qu’il
avait arrêté son suivi et ses traitements depuis trois semaines et qu’il
souffrait d’un sentiment de persécution entraînant un risque hétéro-
agressif important, mentionnant qu’il disait vouloir sortir pour tuer son
agresseur.
Par acte du 2 février 2020, D.________ a interjeté appel contre
la décision précitée, demandant la levée de la mesure de placement à des
fins d’assistance prononcée en sa faveur.
Le 11 février 2020, la Dre P.________, psychiatre et
psychothérapeute FMH, a établi un rapport d’expertise psychiatrique
concernant D.________. Elle a indiqué que ce dernier était « connu » pour
un trouble de la personnalité paranoïaque et une modification durable de
la personnalité après une expérience de catastrophe, ainsi qu’un
antécédent d’épisode dépressif moyen. Elle a déclaré que l’agression qu’il
avait subie dans la nuit du 31 janvier au 1er février 2020 avait fait flamber
les idées de préjudice et le sentiment d’être menacé constamment de
mort par des inconnus. Elle a estimé que l’intéressé nécessitait toujours
des soins hospitaliers aigus, non seulement pour un motif de dangerosité
pour autrui, mais également parce qu’il présentait encore des symptômes
aigus, décompensés, de son trouble psychique, qui entraînaient une
perception altérée de la réalité et augmentaient de manière significative
un risque auto-agressif (menace de se défenestrer) et hétéro-agressif
(agressivité verbale envers son épouse, menaces proférées aux urgences,

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sentiment délirant de persécution et sentiment de l’équipe infirmière
d’explosivité s’il était contrarié de quelque manière que ce soit).
Le 13 février 2020, la juge de paix, assistée d’une greffière, a
procédé à l’audition de D.________, assisté de son conseil, à l’hôpital de
[...]. Ce dernier a alors confirmé son appel. Il a déclaré qu’il avait été
injustement hospitalisé à la suite de l’agression dont il avait été victime et
que le seul motif de son placement était la colère qu’il avait exprimée au
médecin concernant ses agresseurs, disant vouloir les frapper. Il a
confirmé qu’il se sentait persécuté, relevant que ce n’était pas la première
injustice qu’il subissait. Il a expliqué qu’il avait le sentiment qu’à chaque
fois qu’il se rendait au CHUV, même pour de simples problèmes
somatiques, il finissait par être hospitalisé en milieu psychiatrique. Il a
indiqué que l’accident dont il avait été victime en 2015 l’avait beaucoup
traumatisé et qu’il était resté très choqué, un peu paranoïaque, méfiant et
toujours sur ses gardes, ce qui le fatiguait moralement et psychiquement.
Il a affirmé qu’il n’avait pas d’idées suicidaires et n’était violent ni contre
lui-même ni contre autrui.
Par décision du même jour, la juge de paix a rejeté l’appel
déposé par D.________ contre son placement à des fins d’assistance à
l’hôpital de [...].
Par lettre du 3 août 2020, D.________ a fait part à la juge de
paix de son mécontentement concernant la décision précitée. Il a déclaré
ce qui suit : « le 13/02/2020, je n’avais pas assisté à une audience auprès
du Juge de paix et le Greffier au sein de l’hôpital ni accompagné de mon
avocat comme il a été inscrit sur la décision du 14/02/2020. J’ai été
seulement entendu par une dame qui s’est présenté (sic) pour moi en tant
que Juge de paix en me posant quelques questions ». Il a ajouté que
durant son hospitalisation, Me Alexandre Lehmann lui avait fait croire qu’il
avait déposé un recours pour lui, mais que tel n’était pas le cas, et que
l’avocat avait également adressé un facture à son épouse pour sa
présence à l’audience du 13 février 2020, alors qu’il n’y était pas. Il a
demandé à la juge de « vérifier l’illégalité de ces faits ».

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Le 26 août 2020, se référant au courrier précité, D.________ a
écrit au Tribunal cantonal qu’il souhaitait saisir l’autorité de surveillance
compétente « afin de retrouver justice ».
Par correspondance du 28 août 2020 le Président de la
Chambre des curatelles a informé D.________ que sa demande était classée
sans autre suite, une intervention de la Chambre des curatelles, en sa
qualité d’autorité de surveillance, n’étant ni justifiée ni nécessaire.
Le 16 septembre 2020, D.________ a déposé une plainte pénale
auprès du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
ministère public) contre les personnes intervenues à un titre ou à un autre
dans la procédure de placement à des fins d’assistance. Il a notamment
affirmé que la signature apposée sur le procès-verbal de l’audience du 13
février 2020 n’était pas la sienne, qu’aucune greffière n’avait assisté la
juge de paix lors de cette audience, que lui-même n’était pas assisté de
son conseil, que ce dernier lui avait adressé une facture pour cette
audience alors même qu’il n’était pas présent et qu’il lui avait faussement
fait croire qu’il avait fait appel contre son placement à des fins
d’assistance.
Le 30 octobre 2020, la Procureure du Ministère public a rendu
une ordonnance de non-entrée en matière concernant la plainte précitée
au motif qu’elle ne contenait pas d’indices suffisants de commission d’une
infraction pénale justifiant l’ouverture d’une enquête pénale. Un recours
déposé par D.________ est pendant.
3. Par courrier du 8 août 2020, K.________, épouse de D.________,
a requis de la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après :
justice de paix) l’institution d’une curatelle en faveur de ce dernier. Elle a
exposé qu’il déposait des plaintes partout, qu’il avait été privé à deux
reprises de liberté à des fins d’assistance, que malgré cela, il n’y avait eu
aucun suivi médical à sa sortie de l’hôpital et que son attitude devenait
irresponsable. Elle a déclaré que son avocat était en charge de régler une

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affaire juridique à la suite d’un accident dont il avait été victime en 2015,
qu’il y avait des enjeux financiers importants et que par son
comportement, son époux se mettait en danger.
Par lettre du 5 octobre 2020 adressée à la justice de paix,
Me Alexandre Lehmann a indiqué qu’il représentait D.________ dans le
cadre d’une procédure en matière de prévoyance professionnelle, ainsi
que dans un litige en matière de responsabilité civile, et qu’il avait
également défendu ses intérêts dans deux procédures de placement à des
fins d’assistance. Il a mentionné que son client l’avait dénoncé auprès de
diverses autorités en prétendant qu’il était impliqué dans une « affaire de
traite d’êtres humains » avec la justice de paix et affirmait également qu’il
n’avait pas assisté à l’audience de la juge de paix du 13 février 2020 à
l’hôpital de [...] et avait facturé des opérations qu’il n’avait pas effectuées,
ce qu’il a contesté. Il a observé que l’intéressé lui donnait désormais des
instructions contradictoires, allant clairement à l’encontre de ses intérêts,
de sorte qu’il devenait très difficile de le représenter sereinement. Il a
relevé que l’assurance de protection juridique qui couvrait les litiges en
matière de responsabilité civile et de prévoyance professionnelle
rencontrait également d’importantes difficultés de communication avec
D.________. Estimant que la capacité de discernement de son client était
fortement altérée, il a préconisé l’institution d’une curatelle en sa faveur
afin d’éviter qu’il ne mette ses intérêts financiers et ceux de son épouse
en danger. Il a déclaré que son signalement revêtait un caractère urgent
dès lors que l’intéressé menaçait de prendre contact directement avec les
tribunaux, l’assurance responsabilité civile du véhicule impliqué dans
l’accident et l’institution de prévoyance professionnelle compétente.
Par avis du 8 octobre 2020, la juge de paix a cité D.________ à
comparaître à son audience du 5 novembre 2020 pour être entendu dans
le cadre de l’enquête en institution d’une curatelle ouverte à son encontre.
Le 13 octobre 2020, D.________ a écrit ce qui suit à la juge de
paix :

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« Le 16 septembre 2020, j’ai déposé une plainte pénale au Ministère
Public de Lausanne et vous êtes concernées (sic) par cette plainte,
car il y a une possibilité qu’il y a eu une usurpation de votre identité
et de la mienne aussi en même temps au sujet de l’audience du 13
février 2020 à l’hôpital, afin de provoquer une situation de mal
entendue (sic) et d’incompréhension et surtout mettre le doute sur
ma capacité de discernement.
A qui profite ce crime organisé et dans quel but ?
Pour faciliter à Me Lehmann l’octroi des dommages et intérêts fictifs
auprès de l’assurance RC d’[...] dans le cadre de mon accident du
30 mars 2015.
Le même avocat qui vous a envoyé une requête pour une procédure
de curatelle basée rien que sur des paroles de complices contre qui
je dépose une plainte pénale, n’a pas eu le temps de répondre à son
client sous prétexte qu’il est en congé, mais il s’est pressé pour vous
contacter pour cette procédure quand j’ai annulé toutes les
procurations pour me représenter dans l’affaire de mon accident et
après que j’ai déposé une plainte pénale contre lui.
Etant donné que le seul objectif de la requête de Me Lehmann est de
m’empêcher d’exercer mes droits fondamentaux et civils devant la
justice après que j’ai déposé une plainte pénale contre lui, et que la
cause de l’ouverture d’une telle procédure et les conditions ne sont
pas remplies car je n’ai pas une dépendance à l’alcool ou des
stupéfiants ou des médicaments, et que je suis capable d’agir moi-
même pour assurer la sauvegarde de mes intérêts, je vous prie,
Madame la Juge, de bien vouloir annuler cette procédure, ainsi que
je refuse de comparaître devant vous le 5 novembre 2020 avant que
la justice traite le dossier de ma plainte pénale du 16 septembre
2020, car il existe des doutes que la décision peut être influencée.
Dans le cas contraire où vous insistez à continuer cette procédure
illégale basée rien que sur des paroles de complices accusées (sic)
d’un crime organisé pour octroyer des dommages et intérêts fictifs
auprès de l’assurance RC [...], je considère cela comme de
l’harcèlement envers moi pour me priver de mon droit d’accéder à la
justice, et je quitterais (sic) la Suisse pour me (réd.) réfugier auprès
de ma famille dans un autre pays et qui peuvent témoigner que j’ai
toute ma capacité de discernement ».
Par requête du 23 octobre 2020, D.________ a demandé la
récusation de la Juge de paix.
Par lettre du 5 novembre 2020 adressée à la Chambre des
curatelles, la juge de paix s’est interrogée sur l’opportunité d’accéder à la
demande de récusation de D.________ et de confier le dossier à un juge
d’un autre district au vu de la pathologie de l’intéressé et pour éviter de
multiples procédures.

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Par arrêt du 23 novembre 2020, la Cour administrative du
Tribunal cantonal (ci-après : Cour administrative) a rejeté la requête de
récusation de D.________.
Par avis du 10 décembre 2020, la juge de paix a cité D.________
à comparaître à son audience du 16 décembre 2020 pour l’entendre sur
l’opportunité d’instituer une curatelle provisoire en sa faveur.
Par courrier du 12 décembre 2020, D.________, constatant qu’il
était convoqué à l’audience du 16 décembre 2020 devant la Juge de paix,
a informé la justice de paix qu’il allait assister à cette audience, mais qu’il
refuserait de répondre à toutes les questions que lui poserait la juge au
motif qu’il ne reconnaissait pas ses compétences dans le dossier. Il a en
outre indiqué qu’il souhaitait bénéficier de l’assistance judiciaire.
Le 14 décembre 2020, la juge de paix a imparti à D.________ un
délai au 23 décembre 2020 pour compléter sa requête d’assistance
judiciaire en retournant le formulaire annexé, dûment complété, daté et
signé, accompagné des pièces nécessaires.
Le 16 décembre 2020, la juge de paix a procédé à l’audition de
D.________. Ce dernier a alors d’emblée déclaré faire un « incident de
procédure » au motif que « la promesse de la Cour administrative (ndr : de
donner le dossier à un autre magistrat) n’a pas été tenue ». Il a par
conséquent refusé de répondre aux questions. Interrogé sur le point de
savoir s’il voulait tout de même se déterminer s’agissant d’une curatelle
provisoire à son endroit, l’intéressé a répondu à la juge : « moi je vous
récuse et je ne reconnais pas vos compétences dans ce dossier ».
Concernant sa requête d’assistance judiciaire, il a précisé qu’il demandait
également la nomination d’un avocat d’office. Il a confirmé qu’il avait reçu
le courrier de la juge de paix du 14 décembre 2020 l’invitant à compléter
sa requête.
Le 22 décembre 2020, D.________ a transmis à la justice de
paix une demande d’assistance judiciaire. Sous la rubrique « résumé des

- 10 -
faits de la cause », il a mentionné : « dénonciation diffamatoire de mon
épouse sous l’effet de l‘alcool et représaille personnelle de Me Alexandre
Lehmann suite à une plainte pénale contre lui et d’autres complices pour
de nombreuses infractions graves ».
4. Par courrier du 18 novembre 2020, Me Alexandre Lehmann a
indiqué à la juge de paix que la Juge déléguée de la CASSO avait, par
lettre du 23 octobre 2020, prolongé au 20 novembre 2020 le délai pour
procéder dans le litige opposant D.________ à l’institution de prévoyance
[...]. Il souhaitait savoir où en était l’enquête en institution d’une curatelle
en faveur du prénommé.
Par correspondance du 24 novembre 2020, la CASSO a
demandé à la juge de paix s’il existait des motifs empêchant D.________
d’agir seul dans la procédure, le cas échéant si des mesures,
éventuellement provisoires, étaient envisagées.
Par lettre du 3 décembre 2020, la juge de paix a répondu à la
CASSO que les troubles de D.________ pouvaient l’empêcher d’agir seul
conformément à ses intérêts dans la procédure qu’elle traitait.
5. Par attestations sur l’honneur respectivement des 8, 10 et
11 novembre 2020, la sœur ([...]) et le beau-frère ([...]) de D.________, ainsi
que deux de ses amis ([...] et [...]), ont certifié qu’ils étaient en contact
quotidien avec l’intéressé, que celui-ci ne souffrait pas d’un trouble de la
personnalité paranoïde ou schizophrène, qu’il avait toute sa capacité de
discernement pour déposer une plainte pénale s’agissant de son
placement à des fins d’assistance et des traitements médicamenteux qu’il
avait eu sans son consentement et qu’il était capable de décider librement
et de sauvegarder seul ses intérêts.
En d roit :

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1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix instituant une curatelle provisoire de
représentation avec limitation de l’exercice des droits civils au sens de
l’art. 394 al. 1 et 2 CC.
1.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n.
7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6
février 2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),

- 12 -
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.2 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le présent recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà
au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et le curateur n’a pas été invité à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même

- 13 -
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En l’espèce, la juge de paix a procédé à l'audition de
D.________ lors de son audience du 16 décembre 2020, de sorte que son
droit d’être entendu a été respecté.
Le recourant se plaint de n’avoir obtenu aucune suite à sa
requête d’assistance judiciaire, plus particulièrement de ne pas avoir été
assisté d’un avocat lors de l’audience du 16 décembre 2020. Sa requête
du 12 décembre 2020 n’était toutefois pas complète et il ne disposait pas
des documents nécessaires lors de l’audience précitée. La juge de paix
n’était par conséquent pas en mesure de statuer sur sa requête
d’assistance judiciaire. En outre, vu l’urgence du dossier, on ne peut lui
faire grief d’avoir rendu des mesures provisionnelles sans que la personne
concernée soit assistée d’un avocat. La question de savoir si une curatelle
de représentation, compte tenu de la demande d’assistance judiciaire
répétée présentée par le recourant, devrait être envisagée dans le cadre
de l’enquête au fond peut rester ouverte à ce stade.
2.3 L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3. Le recourant s’oppose à l‘institution d’une curatelle de
représentation en sa faveur aux motifs qu’il n’y a pas d’urgence et que la
cause et la condition d’une telle mesure ne sont pas remplies. Il soutient
qu’il ne souffre d’aucune maladie psychique ni de troubles de

- 14 -
comportement, qu’il n’a pas d’addiction à l’alcool, aux stupéfiants, à des
médicaments et aux jeux d’argent et qu’il est capable de sauvegarder seul
ses intérêts. Il se prévaut de témoignages écrits de sa famille et de
connaissances. Il affirme que son épouse est alcoolique et que sa
dénonciation du 8 août 2020 a été faite sous l’influence de l’alcool.
S’agissant de la requête de Me Alexandre Lehmann du 5 octobre 2020, il
fait valoir que ce dernier l’a dénoncé en représailles à une plainte pénale
qu’il a déposée contre lui et d’autres complices « pour un crime organisé,
avec l’objectif de demander des dommages et intérêts fictifs à l’assurance
accidents [...]».
3.1
3.1.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de la tutelle, une
cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de
curatelle (besoin de protection particulier), doivent être réunies pour
justifier le prononcé d'une curatelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes les

- 15 -
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 367 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures.
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence
l’incapacité, totale ou partielle, de la personne concernée d'assurer elle-
même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour
gérer ses affaires (besoin de protection). Il doit s’agir d’affaires
essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne
le précise pas, il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels
(Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 729, p. 370 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018, SJ 2019 I p. 127).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics -, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire

- 16 -
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de
protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».
Cela s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation
selon l’art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
3.1.2 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier,
Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte,
Berne 2013, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395
CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, p.
405).
L'art. 394 al. 2 CC prévoit que l'on peut priver la personne
concernée de l'exercice des droits civils de manière ponctuelle. Celle-ci n'a
alors plus le droit de s'obliger et/ou de disposer dans les affaires confiées
au curateur par l'autorité de protection de l'adulte (Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF
2006 p. 6679). Il s'agit d'une limitation ponctuelle qui ne doit concerner
que certaines tâches du curateur et celles pour lesquelles il existe une
mise en danger véritable (Guide pratique COPMA 2012, nn. 5.90 ss, p. 173
; Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 31 ad art. 394 CC, p.
2365 ; Meier, CommFam, n. 12 ad art. 395 CC, p. 453). S'agissant des
actes touchés par la restriction des droits civils, la mesure instituée peut
être assimilée à une curatelle de portée générale (Meier, CommFam, n. 33
ad art. 394 CC, p. 444).

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Les motifs d'une limitation de l'exercice des droits civils
doivent être indiqués dans les considérants de la décision et la restriction
doit figurer dans le dispositif de la décision, qui en précisera l'étendue
(Guide pratique COPMA 2012, n. 5.93, p. 174 ; Biderbost/Henkel, Basler
Kommentar, op. cit., n. 33 ad art. 394 CC, p. 2366).
3.1.3 Selon l’art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l’adulte
prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure,
toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient réalisées à première vue (JdT 2005 III 51).
3.2 En l’espèce, il ressort du dossier que le recourant, qui a été
victime d’un accident le 30 mars 2015, souffre d’un trouble de la
personnalité antisociale et paranoïde et d’une modification durable de la
personnalité après une expérience de catastrophe. Il a fait l’objet de deux
placements à des fins d’assistance, le premier en 2018 et le deuxième le
1er février 2020. Lors de son audition du 13 février 2020, D.________ a
confirmé qu’il se sentait persécuté, expliquant qu’il avait le sentiment qu’à
chaque fois qu’il se rendait au CHUV, même pour de simples problèmes
somatiques, il finissait par être hospitalisé en milieu psychiatrique. Il a
également déclaré que l’accident dont il avait été victime en mars 2015
l’avait beaucoup traumatisé et qu’il était resté très choqué, un peu
paranoïaque, méfiant et toujours sur ses gardes, ce qui le fatiguait
moralement et psychiquement. Le 8 août 2020, K.________ a requis
l’institution d’une curatelle en faveur de son époux au motif qu’il déposait
de nombreuses plaintes, que malgré deux privations de liberté à des fins
d’assistance, il n’avait eu aucun suivi médical à sa sortie de l’hôpital et
que son attitude devenait irresponsable. Elle a indiqué que son avocat se
chargeait de régler une affaire juridique à la suite de l’accident dont il
avait été victime en 2015, qu’il y avait des enjeux financiers importants et
que par son comportement, le recourant se mettait en danger. Le 5
octobre 2020, l’avocat de D.________ a également demandé l’instauration
d’une curatelle en faveur de ce dernier afin d’éviter une mise en danger

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de ses intérêts financiers et de ceux de son épouse, estimant que sa
capacité de discernement était fortement altérée. Il a mentionné qu’il
représentait les intérêts du recourant dans le cadre d’une procédure en
matière de prévoyance professionnelle et dans un litige en matière de
responsabilité civile et qu’il avait également défendu ses intérêts dans
deux procédures de placement à des fins d’assistance. Il a relaté que son
client l’avait dénoncé auprès de diverses autorités en prétendant qu’il
était impliqué dans une « affaire de traite d’êtres humains » avec la justice
de paix et qu’il avait également affirmé qu’il n’avait pas assisté à
l’audience de la juge de paix du 13 février 2020 à l’hôpital de [...] et qu’il
avait facturé des opérations qu’il n’avait pas effectuées. Il a relevé que
l’intéressé lui donnait des instructions contradictoires, allant clairement à
l’encontre de ses intérêts, de sorte qu’il devenait très difficile de le
représenter sereinement. Il a observé que l’assurance de protection
juridique qui couvrait les litiges en matière de responsabilité civile et de
prévoyance professionnelle rencontrait également d’importantes
difficultés de communication avec l’intéressé. Le 8 octobre 2020, la juge
de paix a cité D.________ à comparaître à son audience du 5 novembre
2020 pour être entendu dans le cadre de l’enquête en institution d’une
curatelle ouverte à son encontre. Par lettre du 13 octobre 2020, l’intéressé
a informé la juge que le 16 septembre 2020, il avait déposé une plainte
pénale auprès du ministère public notamment à son encontre et qu’il
refusait de comparaître à son audience avant que la justice ne traite sa
plainte. Par requête du 23 octobre 2020, il a demandé sa récusation. Cette
demande a été rejetée par la Cour administrative par arrêt du 23
novembre 2020. Le 10 décembre 2020, la juge de paix a donc convoqué le
recourant à son audience du 16 décembre 2020 pour l’entendre sur
l’opportunité d’instituer une curatelle provisoire en sa faveur. Constatant
qu’il était convoqué devant la même juge que celle contre laquelle il avait
déposé la requête de récusation, D.________ a déclaré, par courrier du 12
décembre 2020, qu’il allait assister à cette audience, mais qu’il refuserait
de répondre aux questions que lui poserait la juge. Lors de son audition du
16 décembre 2020, il a d’emblée déclaré faire un « incident de procédure
» au motif que la promesse de la Cour administrative de transmettre le
dossier à un autre magistrat n’avait pas été tenue et a donc refusé de

- 19 -
répondre aux questions. Interrogé sur le point de savoir s’il voulait tout de
même se déterminer s’agissant d’une curatelle provisoire à son endroit, il
a répondu à la juge de paix : « moi je vous récuse et je ne reconnais pas
vos compétences dans ce dossier ».
Il résulte de ce qui précède que le recourant souffre d’idées
délirantes attestées médicalement et qu’il multiplie des procédures
témoignant de sa défiance envers toutes les personnes qui ont affaire à
lui. En outre, il s’oppose à la gestion par son avocat du dossier en
responsabilité civile résultant de l’accident dont il a été victime le 30 mars
2015, affirmant que l’objectif de ce dernier est de demander des
dommages et intérêts fictifs à l’assurance accidents [...]. Il met donc en
péril ses intérêts financiers. Partant, il était indispensable de lui désigner
un curateur pour le représenter et ce, en urgence, au vu de la procédure
en cours devant la CASSO. Compte tenu de son comportement
oppositionnel, il devait être privé de l’exercice de ses droits civils dans
cette mesure très limitée.
4. Le recourant conteste la désignation de Me Alexandre
Lehmann en qualité de curateur. Il déclare qu’il n’a plus confiance en lui et
souhaite pouvoir choisir un autre avocat pour le représenter.
4.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le
justifient. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances
nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et
relationnelles ainsi que les compétences professionnelles pour les
accomplir. L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office que la
condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe
aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid.

- 20 -
6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références
citées).
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée
propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte
accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les
conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection
de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des
membres de la famille ou d'autres proches (al. 2). Elle tient compte autant
que possible des objections que la personne concernée soulève à la
nomination d'une personne déterminée (al. 3).
Les « conditions requises » pour la désignation du curateur
proposé par la personne concernée se réfèrent aux critères de l’art. 400
al. 1 CC. La personne pressentie pour exercer le mandat doit en particulier
disposer d’aptitudes personnelles et professionnelles et avoir une
disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Une attention particulière
doit également être portée au risque de conflit d’intérêts entre la
personne à protéger et celle qui est pressentie comme curateur (ATF 140
III 1 consid. 4.2 ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC,
p. 2424 ; Häfeli, CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; TF 5A_904/2014
du 17 mars 2015 consid. 2.1).
Indépendamment de la disponibilité du curateur (Reusser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 27 ad art. 400 CC, p. 2412), le critère
déterminant pour la nomination d’une personne est son aptitude à
accomplir les tâches qui lui seront confiées (Message du 28 juin 2006
concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit
des personnes et droit de la filiation], FF 2006 pp. 6635 spéc. p. 6683).
L’aptitude à occuper la fonction de curateur suppose en particulier que la
personne choisie puisse être investie de cette charge, autrement dit que
cette mission soit pour elle supportable physiquement et
psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner Kommentar, 1984, n. 59 ad
art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit). En d’autres termes, le curateur doit disposer de

- 21 -
compétences professionnelles, soit être capable de saisir les multiples
facettes des problèmes de la personne concernée, d’une compétence
méthodologique, soit une capacité à trouver des solutions, d’une
compétence sociale, soit de pouvoir travailler en réseau, et de
compétences personnelles, soit d’être capable de s’investir pour la
personne concernée (Häfeli, CommFam, nn. 12 à 16 ad art. 400 CC, pp.
510 et 511).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la
personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de confiance
comme curateur. Cette règle découle du principe d’autodétermination et
tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura
d’autant plus de chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-
même son curateur. Cependant, la loi subordonne expressément la prise
en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (TF
5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars
2015 consid. 2.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 959,
p. 460 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en
particulier si l’intéressé n’est pas en mesure de se prononcer lui-même sur
l’identité du curateur. Si l’autorité de protection tient compte autant que
possible des objections de la personne concernée à la nomination d’une
personne déterminée (art. 401 al. 3 CC), la faculté donnée à la personne
concernée de contester la désignation opérée ne constitue pas un droit
absolu. L’autorité de protection dispose d’un large pouvoir d’appréciation ;
elle prendra en considération l’attitude de refus de la personne concernée
à l’égard de la personne proposée comme curatrice uniquement si cela ne
remet pas en question le succès de sa prise en charge. En effet, le refus
de la personne concernée ne saurait entraver la mise en œuvre de la
mesure de protection (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n.
960, p. 461 et les références citées ; Häfeli, CommFam, nn. 4 et 5 ad art.
401 al. 3 CC, p. 520 ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013,

- 22 -
n. 3.1 ad art. 401 al. 3 CC, p. 686 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.22, p.
187 ; CCUR 27 avril 2020/84).
Lorsque l’intéressé formule des objections à la nomination,
l’autorité de protection doit examiner si celles-ci sont objectivement
plausibles. Elle doit tenir compte notamment, d’une part, de l’acceptation
ou non de la mesure par la personne concernée et, d’autre part, du fait
que celle-ci n’aurait encore jamais formulé d’objection (ATF 140 III 1
consid. 4.3.2).
4.2 Me Alexandre Lehmann est spécialiste FSA en responsabilité
civile et droit des assurances. En outre, il connaît déjà le dossier du
recourant. Il est par conséquent tout indiqué pour le représenter. Par
ailleurs, vu le trouble délirant de D.________, il est évident que tout nouvel
avocat sera confronté aux même difficultés.
5. En conclusion, le recours de D.________ doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]). La requête d’assistance judiciaire de D.________, qui ne
contient pas de demande d’avocat, est dès lors sans objet.

- 23 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est sans objet.
IV. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. D.________,
- Me Alexandre Lehmann,
- Mme K.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
- Mme la Juge [...], Cour des assurances sociales, Tribunal cantonal,
par l'envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :