vd_gerichte · TD14.051380 · 2021-03-09 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD14.051380-201224
TD14.051380-201225
TD14.051380-201415
109
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 9 mars 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 55 al. 1 et 2, 229 al. 1 et 3, 230 al. 1, 277 al. 3, 280 al. 2 CPC ;
8, 121 al. 3, 298 al. 2ter CC ; 52f bis RAVS,
Statuant sur l’appel interjeté par A.N.________, à [...],
demandeur, et l’appel joint interjeté par B.N.________, née [...], à [...],
défenderesse, ainsi que sur l’appel interjeté par B.N.________, née [...],
contre le jugement rendu le 23 juin 2020 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant les parties entre
elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. a) Par jugement du 23 juin 2020, adressé pour notification aux
conseils des parties le même jour, le Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois (ci-après : le tribunal d’arrondissement) a prononcé le divorce
des époux A.N.________ et B.N.________, née [...] (I), a pris acte, pour valoir
jugement, de la convention partielle conclue par les parties à l’audience
du
17 novembre 2016 relative aux biens et meubles garnissant leur logement
conjugal qu’elles souhaitaient chacune conserver, ainsi qu’à la propriété
des véhicules [...] et [...] (II), a dit que l’autorité parentale sur les enfants
C.N.________, né le
[...] 2007, et D.N.________, née le [...] 2010, continuerait d’être exercée
conjointement par B.N.________, née [...] et A.N.________ (III), a dit que la
garde sur les enfants C.N.________ et D.N.________ s’exercerait par leurs
parents de manière alternée et, à défaut de meilleure entente, selon les
modalités suivantes : auprès du père du lundi matin au mercredi 13h00, à
charge pour le père d’aller chercher les enfants et de les ramener, ainsi
qu’un week-end sur deux, durant la moitié des vacances scolaires et
alternativement les jours fériés ; auprès de la mère du mercredi 13h00 au
vendredi à 18h00, à charge pour la mère d’aller chercher et de ramener
les enfants lorsqu’elle n’exercait pas son droit de visite le week-end, ainsi
qu’un week-end sur deux, durant la moitié des vacances scolaires et
alternativement les jours fériés, et a dit que le tournus des week-ends
serait suspendu pendant les vacances scolaires (IV), a dit que les enfants
C.N.________ et D.N.________ continueraient d’être légalement domiciliés
auprès de leur mère (V), a attribué la bonification AVS pour tâches
éducatives relative aux enfants C.N.________ et D.N.________ par moitié en
faveur de chacun des parents (VI), a maintenu le mandat de curatelle à
forme de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210) confié à Me Lise-Marie Gonzalez Pennec (VII), a attribué à
B.N.________, née [...], un droit d’habitation sur la parcelle [...] de la
commune de [...], sis [...], dont A.N.________ est propriétaire, jusqu’au
31 août 2027, sauf renonciation de la part de B.N.________, née [...],

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moyennant un préavis de six mois, et a autorisé celle-ci à requérir
l’annotation du droit d’habitation au registre foncier (VIII), a fixé la valeur
du droit d’habitation à la somme mensuelle de 2'500 fr. et a astreint
B.N.________ à verser cette somme, d’avance le 1er de chaque mois en
mains de A.N.________ (IX), a dit que A.N.________ continuerait d’assumer
l’entier des charges, notamment les charges hypothécaires et
l’amortissement, l’entretien et les impôts grevant la parcelle [...] de la
commune de [...] (X), a arrêté le montant assurant l’entretien convenable
de l’enfant C.N.________ à
1'400 fr., allocations familiales déduites (XI), a dit que A.N.________
contribuerait à l’entretien de son fils C.N.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois, en
mains de B.N.________, née [...], d’un montant de 350 fr., moitié des
allocations familiales non comprises et dues en sus, dès décision définitive
et exécutoire et jusqu'à la majorité d’C.N.________ ou jusqu'à la fin de sa
formation professionnelle si celle-ci se poursuivait au-delà de la majorité et
se terminait dans les délais normaux, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC
(XII), a arrêté le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant
D.N.________ à 1'200 fr., allocations familiales déduites (XIII), a dit que
A.N.________ contribuerait à l’entretien de sa fille D.N.________ par le
régulier versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier
de chaque mois, en mains de B.N.________, née [...], d’un montant de 330
fr., moitié des allocations familiales non comprises et dues en sus, dès
décision définitive et exécutoire et jusqu'à la majorité d’D.N.________ ou
jusqu'à la fin de sa formation professionnelle si celle-ci se poursuivait au-
delà de la majorité et se terminait dans les délais normaux, aux conditions
de l’art. 277 al. 2 CC (XIV), a dit que les contributions d’entretien prévues
aux chiffres XII et XIV ci-dessus seraient indexées à l’indice suisse des prix
à la consommation, le 1er janvier de chaque année, la première fois le 1er
janvier 2021, sur la base de l’indice au 30 novembre précédent, l’indice de
base étant celui du mois au cours duquel le jugement à intervenir
deviendrait définitif et exécutoire, étant précisé que l’indexation ne serait
due que si, et dans la mesure où, le revenu de A.N.________ était indexé, à
charge pour ce dernier de prouver que tel ne serait pas le cas (XV), a
ordonné la liquidation du régime matrimonial des époux selon les

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modalités suivantes : a) A.N.________ est reconnu débiteur de B.N.________,
née [...], et lui doit immédiat paiement de la somme de 175'184 fr. 25, b)
chaque partie reste seule créancière et débitrice des comptes bancaires
ouverts à son nom, c) A.N.________ reste seul propriétaire de la parcelle
[...] de la commune de [...] et débiteur de la dette hypothécaire y
afférente, d) chaque partie reste seule titulaire de la police d’assurance-
vie dont elle est titulaire auprès d’[...] (XVI), a constaté que, moyennant
bonne exécution du chiffre XVI ci-dessus, le régime matrimonial était
dissous et liquidé, chaque partie étant pour le surplus reconnue
propriétaire des biens, meubles et objets actuellement en sa possession et
responsable de ses propres dettes (XVII), a ordonné à la Caisse de pension
de [...], de prélever la somme de 145'444 fr. sur le compte de [...] (N° [...])
et de la verser sur le compte ouvert au nom de B.N.________, née [...]
(contrat no [...], no AVS [...]) auprès de [...] (XVIII), a fixé à
4'310 fr. 15, débours et vacation compris, les honoraires dus à Me Lise-
Marie Gonzalez Pennec, curatrice des enfants C.N.________ et D.N.________
pour l’activité conduite entre le 5 mars et le 31 octobre 2019 (XIX), a
arrêté les frais de la cause à 42'902 fr. 80, les a répartis par moitié entre
les parties et les a compensés partiellement avec les avances de frais
versées (XX), a dit qu’il n’y avait pas lieu à l’allocation de dépens (XXI) et
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XXII).
En ce qui concerne l’autorité parentale, jusque-là exercée
conjointement, les premiers juges ont retenu que la situation des parents
envisagée globalement n’atteignait pas une gravité justifiant le retrait de
l’autorité parentale au père, les désaccords des parties se limitant pour
l’essentiel aux modalités logistiques concernant la prise en charge des
enfants. Rien ne laissait en revanche penser que les parties seraient en
opposition quant à l’éducation, la scolarité, les soins à apporter aux
enfants, de sorte que sous l’angle de leur intérêt, aucun motif ne justifiait
de s’écarter du principe de l’autorité parentale conjointe, qui devait ainsi
être maintenue.
S’agissant de la garde des enfants, qui vivaient auprès de leur
mère, le père bénéficiant d’un droit de visite étendu, les premiers juges

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ont considéré qu’il n’y avait aucune raison de craindre que les enfants
courent un danger auprès de leur père, l’aptitude – avérée – de chacun
des parents à prendre soin des enfants étant équivalente. Par ailleurs, les
tensions des parents et leurs désaccords se cristallisaient autour de leur
séparation et des modalités du divorce. De telle divergences
n’apparaissaient pas suffisantes pour exclure une garde alternée, les
parties s’avérant soucieuses de préserver les enfants du conflit qui les
opposait et parvenant à se mettre d’accord – malgré leurs difficultés de
communication – dans une mesure suffisante pour satisfaire aux besoins
des enfants. De surcroît, aucun des professionnels ne posait de contre-
indication à l’instauration d’une garde alternée. En particulier, l’âge des
enfants et leur besoin de stabilité – qui avaient motivé en 2013
l’attribution de la garde à la mère – ne faisait aujourd’hui plus obstacle à la
mise en œuvre d’une garde alternée. Compte tenu de l’inquiétude des
enfants d’être séparés de l’autre parent pendant une semaine complète,
la garde alternée devait être organisée de manière à ce que les enfants
passent la première moitié de la semaine auprès de leur père et la
seconde moitié auprès de leur mère, ainsi qu’un week-end sur deux, la
moitié des vacances et des jours fériés. Les enfants étant principalement
domiciliés au domicile familial de [...] où ils avaient leur centre de vie et où
ils étaient scolarisés, il se justifiait de conserver leur domicile légal en ce
lieu.
Considérant que l’épouse vivait dans la maison familiale avec
les enfants depuis la séparation des parties en 2012 et que c’est dans
cette maison que les enfants avaient grandi, avaient leurs habitudes et
leurs amis, les enfants étant par ailleurs scolarisés à [...], les premiers
juges ont attribué à l’épouse le droit d’habitation requis sur la villa
familiale appartenant en pleine propriété au mari, ce droit lui étant
accordé pour une durée de 7 ans, soit jusqu’au 31 août 2027, ce délai
devant permettre à la plus jeune des enfants de terminer sa scolarité
obligatoire en restant domiciliée à la même adresse. Compte tenu de la
valeur locative de la villa, estimée à 3'280 fr., des charges de cet
immeuble, évaluées à 1'700 fr., de la durée du droit d’habitation et des

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intérêts des parties et de leurs enfants, l’indemnité afférente à ce droit a
été fixée en équité à 2'500 fr. par mois.
Au vu de la garde alternée instaurée par le jugement,
l’entretien mensuel convenable d’C.N.________ a été estimé à 1'400 fr.,
celui d’D.N.________ se montant à
1'200 fr., allocations familiales déduites. Dès lors que les revenus
déterminants du père se montaient à 15'491 fr. par mois et que ses
charges se montaient à 11'020 fr., celui-ci bénéficiait d’un disponible de
4’471 fr. en chiffres arrondis. Quant aux revenus de la mère, ils se
montaient à 11'703 fr., ses charges étant estimées à
8'580 francs. Elle présentait dès lors un disponible de 3'203 francs. Les
parties, qui bénéficiaient d’une garde alternée, étaient dès lors toutes
deux en mesure de contribuer à l’entretien de leurs enfants, celui-ci
devant être réparti en fonction de leur disponible total, soit 59% pour le
père et 41% pour la mère. Le père devait donc participer aux coûts directs
de ses enfants à hauteur de 826 fr. pour C.N.________ et de 708 fr. pour
D.N.________, dont à déduire sa contribution en nature pour la prise en
charge de la moitié de leur montant de base et la participation au
logement, soit 480 fr. pour C.N.________ et 380 fr. pour D.N.________, la
contribution d’entretien du père en faveur d’C.N.________ devant ainsi être
arrêtée à 350 fr. par mois et celle d’D.N.________ à 330 francs. La mère
devrait assumer au moyen des contributions d’entretien et de la moitié
des allocations familiales les primes d’assurance-maladie, la cantine et les
loisirs des enfants.
Quant à la liquidation du régime matrimonial, les premiers
juges ont retenu, sur la base de l’expertise notariale mise en œuvre à cet
effet, que le compte d’acquêts du mari présentait un bénéfice de 367'802
fr. 22, compte tenu en particulier de la récompense en faveur des acquêts
relative à l’acquisition du bien fonds sur laquelle était construite la villa
familiale (170'171 fr. 55), de celle relative au paiement de l’amortissement
de ce bien-fonds (15'045 fr. 40) et de celle liée à la plus-value relative au
paiement de la dette en relation avec ce bien-fonds
(117'057 fr. 80). S’agissant du compte d’acquêts de l’épouse, il présentait

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un bénéfice de 17'433 fr. 72. La part du bénéfice du mari revenant à
l’épouse s’élevait ainsi à 183'901 fr. 11, et celle revenant au mari à 8'716
fr. 86. L’épouse avait par conséquent une créance envers le mari d’un
montant de 175'184 fr. à titre de liquidation du régime matrimonial.
Les prétentions de prévoyance professionnelle accumulées
pendant le mariage se montaient à 320'414 fr. 30 pour le mari et à 29'525
fr. 20 pour l’épouse. Dès lors qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter du
principe d’un partage par moitié entre les parties, ordre a été donné à la
caisse de pension du mari de transférer la somme de 145'444 fr. ([320'414
fr. 30 + 29'525 fr. 20] : 2] – 29’525 fr. 20) sur le compte de prévoyance
détenu par l’épouse.
b) Le 8 juillet 2020, la Présidente du Tribunal d’arrondissement
(ci-après : la présidente) a rendu un prononcé rectifiant le dispositif du
jugement en ses chiffres XIX et XX en ce sens que les honoraires dus à Me
Lise-Marie Gonzalez Pennec, curatrice des enfants C.N.________ et
D.N.________, étaient fixés à 8'387 fr. 50, débours et vacation compris
(XIX), et que les frais de la cause, arrêtés à 46'980 fr. 20, étaient mis pour
moitié à la charge de chaque partie et compensés partiellement avec les
avances de frais versées (XX).
B. a/a) Par acte du 25 août 2020, B.N.________ a fait appel du
jugement, en prenant, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
« I. L'appel est admis ;
II. Les Déterminations du 11 septembre 2019 de l'Appelé sont retranchées du dossier
de la
cause ;
III. Le chiffre IV du dispositif du jugement entrepris est réformé en ce sens que la garde
de fait, soit le droit de déterminer le lieu de résidence habituelle des enfants
C.N.________, né le
[...] 2007, et D.N.________, née le [...] 2010, est attribuée à leur mère B.N.________,
née [...] ;

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IV. Le chiffre IV du dispositif du jugement entrepris est réformé en ce sens que leur
père A.N.________ pourra entretenir de libres relations personnelles sur ses enfants
d'entente avec leur mère B.N.________, née [...] ; à défaut d'entente, il pourra les
avoir auprès de lui un week-end sur deux à partir du vendredi soir jusqu'au lundi
matin, 8h00, le mercredi après-midi à la sortie de l'école, de l'UAPE ou de la
garderie des enfants jusqu'au lendemain matin, 8h00, la moitié des vacances
scolaires moyennant préavis donné deux mois au moins à l'avance, alternativement
à Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte et l'Ascension/ Jeûne fédéral, à charge pour lui
d'aller les chercher à leur domicile, respectivement à leur école, à l'UAPE ou à leur
garderie, à charge pour lui de les y ramener à l'échéance de l'exercice de son droit ;
V. Le chiffre V du dispositif du jugement entrepris est en conséquence supprimé ;
VI. Le chiffre VI du dispositif du jugement entrepris est réformé en ce sens que la
bonification AVS pour tâches éducatives relative aux enfants C.N.________, né le [...],
et D.N.________, née le [...] 2010, est attribuée à leur mère B.N.________, née [...] ;
VII. Le chiffre XII du jugement entrepris est réformé en ce sens que A.N.________
contribuera à l'entretien de son fils C.N.________, né le [...] 2007, par le régulier
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois,
en mains de B.N.________, née [...], d'un montant de 1'400 fr (mille quatre cents
francs), allocations familiales en sus, dès décision définitive et exécutoire et jusqu'à
la majorité d'C.N.________ ou jusqu'à la fin de sa formation professionnelle si celle-ci
se poursuit au-delà de la majorité et se termine dans les délais normaux, aux
conditions de l'art. 277 CC ;
VIII. Le chiffre XIII du jugement entrepris est réformé en ce sens que le montant
assurant l'entretien convenable de l'enfant D.N.________, née le [...] 2010, est arrêté
à 1'400 fr. (mille quatre cents francs), allocations familiales déduites ;
IX. Le chiffre XIV du jugement entrepris est réformé en ce sens que A.N.________
contribuera à l'entretien de sa fille D.N.________, née le [...] 2010, par le régulier
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois,
en mains de B.N.________, née [...], d'un montant de 1'400 fr (mille quatre cents
francs), allocations familiales en sus, dès décision définitive et exécutoire et jusqu'à
la majorité d'D.N.________ ou jusqu'à la fin de sa formation professionnelle si celle-ci
se poursuit au-delà de la majorité et se termine dans les délais normaux, aux
conditions de l’art. 277 CC ;
X. Le chiffre XVI § a) du jugement entrepris est réformé en ce sens que A.N.________
est reconnu débiteur de B.N.________, née [...], et lui doit paiement immédiat de la
somme de 508'260 fr. (cinq cent huit mille deux cent soixante francs) ;
XI. Le chiffre XVIII du jugement entrepris est réformé en ce sens qu'il est donné ordre à
la Caisse de pension de [...], de prélever la somme de 145'444 fr. (cent quarante-
cinq mille quatre cent quarante-quatre francs) majorée des intérêts compensatoires
courants à partir du 24 décembre 2014 jusqu'au jour du transfert, sur le compte de
A.N.________ (n° [...]) et de la verser sur le compte ouvert au nom de B.N.________,
née [...] (contrat n° [...], n° AVS [...]) auprès de [...] ;
XII. Le chiffre XX du jugement entrepris est réformé en ce sens que l'intégralité des frais
de la cause sont mis à. charge de A.N.________ qui devra en conséquence
rembourser à B.N.________, née [...], les avances de frais qu'elle a dû elle-même
effectuer ;

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XIII. Le chiffre XXI du jugement entrepris est réformé en ce sens que A.N.________ est
condamné au paiement de pleins dépens en faveur de B.N.________, née [...], dont la
quotité est laissée à l'appréciation de la Cour de céans.
Très subsidiairement
XIV. Le jugement entrepris est annulé et la cause renvoyée à une autorité de 1ère
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir. »
A titre de mesures d’instruction, l’appelante a requis l’audition
des enfants C.N.________ et D.N.________, afin que leur position et volonté
puissent être confirmées et actualisées et la tenue d’une audience d’appel
pour qu’il soit procédé à l’interrogatoire des parties et de la curatrice des
enfants.
Le 25 septembre 2020, l’appelante a versé l’avance de frais
requise à hauteur de 1'200 francs.
a/b) Le 5 octobre 2020, A.N.________ a déposé une réponse par
laquelle il a conclu au rejet de l’appel déposé le 25 août 2020 par
B.N.________. Il a produit un onglet de pièces sous bordereau.
b/a) Par acte du 26 août 2020, A.N.________ a également
interjeté appel contre ce jugement, en prenant les conclusions suivantes :
« Principalement
I.-
L'appel est admis.
II.-
Le jugement rendu par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois le 23 juin
2020 dans la cause A.N.________ c/ B.N.________, née [...] et son prononcé rectificatif du 8
juillet 2020 sont annulés et réformés en ce sens que :
« XII. dit que A.N.________ contribuera à l'entretien de son fils C.N.________, né le [...] 2007,
par le régulier versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier
jour de chaque mois, en mains de B.N.________, née [...], d'un montant de Fr. 80.-
(huitante francs), moitié des allocations familiales non comprises et dues en sus,
dès décision définitive et exécutoire et jusqu'à la majorité d'C.N.________ ou jusqu'à
la fin de sa formation professionnelle si celle-ci se poursuit au-delà de la majorité et
se termine dans les délais normaux, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC ;
XIV. dit que A.N.________ contribuera à l'entretien de sa fille D.N.________, née le [...]
2010, par le régulier versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le
premier jour de chaque mois, en mains de B.N.________, née [...], d'un montant de

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Fr. 100.- (cent francs), moitié des allocations familiales non comprises et dues en
sus, dès décision définitive et exécutoire et jusqu'à la majorité d'D.N.________ ou
jusqu'à la fin de sa formation professionnelle si celle-ci se poursuit au-delà de la
majorité et se termine dans les délais normaux, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC
;
XX. arrête les frais de la cause à Fr. 46'980.20 (quarante-six mille neuf cent huitante
francs et vingt centimes), les met par Fr. 15'660.06 (quinze mille six cent soixante
francs zéro six) à la charge de A.N.________ et par Fr. 31'320.13 (trente et un mille
trois cent vingt francs treize) à la charge de B.N.________, née [...], et les compense
partiellement avec les avances de frais versées.
XXI. dit que B.N.________, née [...], versera à A.N.________ un montant à fixer à dire de
justice qui ne saurait être inférieur à Fr. 20'000.- (vingt mille francs) à titre de
dépens. ʺ.
III.-
Les frais judiciaires de la procédure de deuxième instance sont mis à la charge de
B.N.________, née [...].
IV .-
B.N.________, versera un montant à A.N.________ qui ne saurait être inférieur Fr. 3'560.--
(trois mille cinq cent soixante francs) à titre de dépens de deuxième instance.
Subsidiairement
IV.- (recte : V.-)
Le jugement rendu par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois le 23 juin
2020 dans la cause A.N.________ c/ B.N.________, née [...] est annulé et la cause renvoyée
à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. »
A l’appui de son appel, A.N.________ a produit un onglet de
pièces sous bordereau.
Le 8 septembre 2020, l’appelant a versé l’avance de frais
requise à hauteur de 600 francs.
b/b) Le 31 août 2020, A.N.________ a déposé une requête de
mesures provisionnelles par laquelle il a conclu à la modification du chiffre
IV de la convention de mesures protectrices de l’union conjugale passée à
l’audience du 15 janvier 2013, en ce sens que l’entretien convenable
d’C.N.________ s’élève à 1'015 fr. et qu’il contribue à l’entretien régulier de
son fils par le régulier versement d’une pension mensuelle de 406 fr.,
allocations familiales en sus, dès le 1er octobre 2020. Concernant l’enfant
D.N.________, A.N.________ a conclu à ce que son entretien convenable
s’élève à 817 fr. et à ce qu’il contribue à l’entretien de sa fille par le

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régulier versement d’une pension mensuelle de 327 fr., allocations
familiales en sus, dès le 1er août 2020.
Le 15 septembre 2020, A.N.________ a versé l’avance de frais
requise à hauteur de 1'200 fr. pour la requête de mesures provisionnelles.
c) Le 5 octobre 2020, les enfants C.N.________ et D.N.________,
représentés par leur curatrice Lise-Marie Gonzalez Pennec, ont déposé une
réponse portant tant sur l’appel interjeté par l’appelante que sur celui de
l’appelant. Ils se sont déterminés uniquement sur la question de la garde
alternée, respectivement du droit de visite les concernant. Dans leurs
conclusions, ils ont déclaré s’en remettre à justice s’agissant des
conclusions prises par chacune des parties, sous suite de frais et dépens.
d/a) Le 7 octobre 2020, B.N.________ a déposé une réponse sur
l’appel déposé par A.N.________ et a pris, avec suite de frais et dépens, les
conclusions suivantes :
« Principalement
I. Débouter A.N.________ de toutes ses conclusions prises au pied de son appel
du 25 août 2020.
II. L'Appelée B.N.________, née [...] déclare confirmer ses conclusions prises,
avec suite de frais et dépens, dans son propre appel du 25 août 2020, à
l'exception de sa conclusion IV qu'elle modifie ainsi :
Le chiffre IV du dispositif du jugement entrepris est réformé en ce sens que
leur père A.N.________ pourra entretenir de libres relations personnelles sur
ses enfants d'entente avec leur mère B.N.________, née [...] ; à défaut
d'entente, il pourra les avoir auprès de lui un week-end sur deux à partir du
vendredi soir jusqu'au lundi matin, 8h00, le jeudi après-midi à la sortie de
l'école, de l'UAPE ou de la garderie des enfants jusqu'au lendemain à la
sortie de l'école, de l'UAPE ou de la garderie des enfants, la moitié des
vacances scolaires moyennant préavis donné deux mois au moins à
l'avance, alternativement à Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte et
l'Ascension/ Jeûne fédéral, à charge pour lui d'aller les chercher à leur
domicile, respectivement à leur école, à l'UAPE ou à leur garderie, à charge
pour lui de les y ramener à l'échéance de l'exercice de son droit ;
d/b) B.N.________ a en outre déposé un appel joint, par lequel
elle a pris les conclusions suivantes :

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« Toujours à titre principal
XIV. Le chiffre IX du dispositif du jugement entrepris est réformé en ce sens que
la valeur du droit d’habitation est fixée à la somme mensuelle de CHF 1'700
(mille sept cents francs), B.N.________, née [...], étant astreinte à la verser
d’avance le premier de chaque mois, en mains de A.N.________ dès
jugement définitif et exécutoire à intervenir. »
Le 16 octobre 2020, B.N.________ a versé l’avance de frais
requise à hauteur de 600 francs.
d/c) Le 20 octobre 2020, A.N.________ a déposé des
déterminations et une réponse spontanées dans le cadre de la réponse sur
l’appel et l’appel joint déposés le 7 octobre 2020 par B.N.________. Il a
confirmé les conclusions prises au pied de sa réponse.
e) Le 2 novembre 2020, le Juge délégué de la Cour d’appel
civile a rendu une ordonnance par laquelle il a partiellement admis la
requête de mesures provisionnelles déposée le 31 août 2020 par
A.N.________ (I) a modifié en conséquence le chiffre IV de la convention de
mesures protectrices de l’union conjugale du 15 janvier 2013, celui-ci
étant remplacé, avec effet au 1er septembre 2020, par les chiffres IV, IVbis
et IVter prévoyant que dès le 1er septembre 2020, A.N.________
contribuerait à l’entretien de son fils C.N.________ par le régulier
versement, d’avance le premier du mois en mains de B.N.________, née
[...], de 570 fr., trois quarts des allocations familiales en sus [IV], qu’il
contribuerait à l’entretien de sa fille D.N.________ par le régulier
versement, d’avance le premier du mois en mains de B.N.________, née
[...], de 420 fr., trois quarts des allocations familiales en sus dès le 1er
septembre et jusqu’au 30 novembre 2020, respectivement de 570 fr., trois
quarts des allocations familiales en sus, dès le 1er décembre 2020 [IVbis],
que dès le 1er septembre 2020, il n’était plus tenu de contribuer à
l’entretien de B.N.________, née [...] autrement que par la prise en charge
de ses frais de logement [IVter] (II) et a dit qu’il serait statué sur les frais
judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel
à intervenir (III).

- 13 -
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. A.N.________, né le [...] 1974 (ci-après : le demandeur), et
B.N.________, née [...] le [...] 1975 (ci-après : la défenderesse), se sont
mariés le [...] 2005 devant l’Officier de l’état civil de [...] (VD).
Deux enfants sont issus de cette union :
- C.N.________, né le [...] 2007 ;
- D.N.________, née le [...] 2010.
Les parties n’ont pas conclu de contrat de mariage.
2. Les parties vivent séparément depuis le 8 septembre 2012.
Les modalités de leur séparation, intervenue dans un contexte
particulièrement houleux, ont été réglées par convention signée à
l’audience du 15 janvier 2013, ratifiée séance tenante pour valoir
ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale.
La convention prévoit en substance l’attribution de la garde
sur les deux enfants à la défenderesse (II) et un droit de visite étendu en
faveur du demandeur du jeudi à la sortie de l’UAPE, respectivement de la
garderie, jusqu’au vendredi 18h00, un week-end sur deux du vendredi
18h00 au lundi matin ainsi que la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés (III). Le demandeur a par ailleurs été astreint à contribuer à
l’entretien des siens par le versement d’une pension mensuelle de
2'345 fr., allocations familiales en sus, ainsi que par le versement de 60%
de son bonus annuel (IV).
Avant d’être règlementée par décision judiciaire, les parties
ont librement mis en place une garde alternée sur leurs enfants.

- 14 -
3. Une première expertise pédopsychiatrique a été confiée à la
Fondation de Nant le 26 août 2013. Le mandat a été confié à la Dre
Sylvaine Gamba, assistée par la psychologue [...].
Selon le rapport d’expertise déposé le 28 mai 2014, les deux
parents disposent des compétences parentales pour exercer leur
parentalité et chacun est capable de reconnaître les besoins des enfants
et d’y répondre. S’agissant de la mère, l’experte a relevé ses angoisses et
leur projection sur la relation des enfants avec leur père. Quant au père,
l’experte a mis en évidence sa méfiance face à la mère et sa tendance à la
disqualifier. En ce qui concernait la garde d’C.N.________ et d’D.N.________,
l’experte a considéré qu’un régime de garde alternée n’était pas opportun
notamment au regard de l’âge des enfants. Compte tenu du grave conflit
conjugal, l’experte a par ailleurs recommandé la mise en place d’un
mandat de surveillance sur les enfants, la poursuite du suivi
psychothérapeutique pour C.N.________ ainsi qu’une guidance parentale
pour aider le demandeur dans sa relation avec les enfants.
4. a) A l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du
2 juillet 2014, les parties sont convenues de confier un mandat de
curatelle à forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC au Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ, depuis le 1er septembre 2020 Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse [DGEJ]).
A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du
17 septembre 2014, les parties se sont engagées à entreprendre une
thérapie individuelle et familiale. Après plusieurs échanges de courriels
quant aux modalités de cette thérapie, un suivi a débuté auprès des
Boréales.
b) Dans son rapport périodique du 12 août 2015, le SPJ a
relevé la persistance du conflit conjugal et le caractère délétère de la
communication. Bien qu’une prise en charge ait débuté aux Boréales, le
travail de fond n’avait pas pu encore être effectué. La planification des

- 15 -
droits de visite était compliquée et le couple n’était pas en mesure de
l’organiser seul de manière adéquate.
Dans son rapport périodique du 5 juillet 2016, le SPJ a relevé
que le couple avait débuté une thérapie conjugale aux Boréales, la
communication entre père et mère étant ainsi devenue plus respectueuse.
Leur relation allait mieux, ce qui permettait de transmettre les enfants et
d’échanger les informations à leur sujet dans de bonnes conditions. Le
conflit conjugal restait présent, notamment du fait que le père souhaitait
obtenir la garde partagée de ses enfants, ce que refusait la mère. Par
ailleurs, les enfants exprimaient encore des difficultés à se positionner
face à la séparation de leurs parents. La planification des droits de visite
avait pu être réalisée de manière adéquate mais les parties demandaient
qu’une tierce personne poursuive la mise en place d’un calendrier annuel.
Le SPJ a en conséquence proposé de maintenir le mandat de curatelle
d’assistance éducative au sens de
l’art. 308 al. 1 CC, de prendre acte de la caducité du mandat de
surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC et de
confier le mandat à une tierce personne, éventuellement un avocat.
Par prononcé du 1er novembre 2016, la présidente du tribunal
d’arrondissement a relevé le SPJ de sa mission du curateur de surveillance
des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC et a désigné Me
Vanessa Egli en qualité de curatrice ad hoc, le mandat de curatelle
d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC, confié au SPJ, étant
maintenu.
Dans son rapport périodique du 13 octobre 2017, le SPJ a
constaté une évolution favorable du conflit parental et en particulier une
communication adéquate avec les enfants. Le SPJ a relevé que les parents
participaient ensemble aux rendez-vous chez le pédiatre et parvenaient à
s’accorder lorsqu’il s’agissait du bien-être de leurs enfants. Il a par ailleurs
observé que les enfants se développaient bien et se réjouissaient du
temps passé auprès de chacun des parents. Ce service a par conséquent

- 16 -
préconisé la levée de son mandat, dès lors qu’il n’existait plus de mise en
danger des enfants.
Par prononcé rendu le 2 mai 2017, Me Lise-Marie Gonzalez
Pennec a été désignée en qualité de curatrice en remplacement de Me
Vanessa Egli.
A la suite de l’audience de mesures provisionnelles tenue le 9
janvier 2019, la présidente a informé le SPJ par courrier du 10 janvier
2019, que, d’entente avec les parties, il était relevé de son mandat de
curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 308 al. 2 CC.
5. Dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles
initiée sur requête du 13 avril 2017, le demandeur a conclu à l’instauration
d’une garde alternée.
Une expertise pédopsychiatrique complémentaire a été
confiée le
14 juin 2017 à la Fondation de Nant dans le but de réévaluer la situation
des enfants C.N.________ et D.N.________, en particulier de se prononcer sur
les compétences parentales de chacun des parents, sur la possibilité de
maintenir l’autorité parentale conjointe après divorce, sur la mise en
œuvre d’une garde alternée au regard de l’intérêt des enfants, le cas
échéant sur l’attribution de la garde à l’un des parents et l’exercice du
droit de visite de l’autre parent.
Dans son mémoire du 28 septembre 2017 relatif à la requête
de mesures provisionnelles précitée, la curatrice des enfants a notamment
relevé que les enfants s’entendant extrêmement bien avec chacun de
leurs parents, ils ne faisaient pas part d’un souhait de voir plus leur père,
mais à l’inverse, ils ne démontraient pas une opposition à le voir
davantage.
6. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4
décembre 2017, la présidente a admis la requête de mesures

- 17 -
provisionnelles introduite le
13 avril 2017 par le demandeur et a instauré une garde alternée des
enfants.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile a réformé cette
ordonnance par arrêt sur appel du 1er mars 2018 (n° 129) et a maintenu la
garde exclusive des enfants à la défenderesse. Il a par ailleurs maintenu le
droit de visite en faveur du demandeur tel qu’il avait été prévu dans la
convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 15 janvier
2013. Dans ses considérants, l’autorité d’appel a estimé que dans l’attente
du rapport d’expertise, un changement de garde s’avérait prématuré et
qu’il était, dans l’intervalle, dans l’intérêt des enfants de privilégier leur
stabilité.
7. Le 9 juillet 2018, la Dre Sylvaine Gamba, pour la Fondation
de Nant, a déposé son rapport d’expertise complémentaire, cosigné par la
psychologue [...].
L’experte a confirmé que les compétences parentales étaient
présentes chez les deux parents et que les enfants étaient au centre de
leurs préoccupations et cela en dépit du conflit parental qui demeurait
épineux. Le rapport relevait par ailleurs que les pensées des parents
étaient convergentes autours des besoins des enfants et que leurs
difficultés se manifestaient en lien avec le divorce et ses modalités. En
définitive, l’experte n’a exprimé aucune objection au maintien de l’autorité
parentale conjointe. S’agissant de la garde, l’experte n’a émis aucune
contre-indication à l’instauration d’une garde alternée, pour autant que les
parents bénéficient d’un espace pour régler leurs différends et ainsi
protéger les enfants de tout conflit. Le rapport soulignait en particulier que
les enfants étaient désormais en âge de gérer une garde partagée, si bien
que sa mise en œuvre ne serait pas un inconvénient du point de vue de
leur développement. L’experte préconisait néanmoins le maintien d’un
mandat de curatelle pendant une année après le divorce afin de permettre
un dialogue apaisé entre les parents, proposition à laquelle les parents ont
adhéré.

- 18 -
8. Par courrier daté du 20 septembre 2018, la curatrice des
enfants s’est ralliée aux observations de l’experte. Elle a confirmé que les
enfants allaient bien et que leur quotidien leur convenait. Tout comme
l’experte, elle constatait que les parents avaient de bonnes capacités
éducatives et qu’ils avaient tous deux à cœur d’oeuvrer pour le bien des
enfants et le faisaient de manière tout à fait satisfaisante, même s’ils
n’avaient pas toujours les mêmes priorités. Au vu de ses différentes
rencontres avec les enfants, elle arrivait également à la conclusion qu’il
n’y avait pas de contre-indication à l’instauration d’une garde alternée,
même si cela ne semblait pas être une demande des enfants.
Dans ses déterminations complémentaires du 28 février 2019,
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec a indiqué que la relation entre
D.N.________, C.N.________ et leur père était toujours aussi bonne. Elle avait
également pu constater une bonne complicité entre D.N.________ et
A.S.________, la compagne de son père. Lors de ce rendez-vous,
C.N.________ devait préparer un test pour le lendemain, de sorte qu’elle
n’avait pas pu voir les interactions qu’il avait avec A.S.________, sans pour
autant avoir un quelconque indice que celles-ci ne seraient pas excellentes
également. Elle n’avait pas fait de constatations autres que celles jusqu’à
ce jour, à savoir que la situation actuelle convenait aux enfants et qu’ils ne
demandaient pas de changement. Une garde alternée n’était pas contre-
indiquée non plus et les enfants s’y adapteraient sans problème.
9. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11
avril 2019 la présidente du tribunal d’arrondissement a rejeté la requête
du demandeur du
21 décembre 2018 tendant à l’instauration d’une garde alternée. Elle a
considéré qu’aucune circonstance nouvelle ne justifiait une modification
urgente du système de garde mis en place.
10. a) Une procédure pénale [...] introduite sur plainte de la
défenderesse a été diligentée à l’encontre du demandeur pour lésions
corporelles simples qualifiées, injure, utilisation abusive d’une installation

- 19 -
de télécommunication et contrainte supposées commises à l’endroit de la
demanderesse.
Par jugement rendu le 23 juin 2015, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré le demandeur des infractions de
lésions corporelles simples qualifiées, injure, utilisation abusive d’une
installation de télécommunication et contrainte. Le demandeur a
néanmoins été condamné à une peine d’amende de 2'000 fr. pour voies
de fait qualifiées.
Dans ses motifs, l’autorité pénale a notamment relevé le
contexte particulièrement conflictuel de la séparation et les versions
diamétralement opposées des parties dans leur récit des différents
épisodes des supposées violences. En l’absence de preuve objective, le
tribunal a reconnu le demandeur coupable d’un seul épisode pour lequel il
a reconnu avoir giflé la demanderesse hors la présence des enfants.
b) Dans un document intitulé « témoignage écrit » daté du 24
octobre 2014, la sœur de la défenderesse a exposé sa version de la
relation des parties et le caractère particulièrement conflictuel de leur
séparation. Elle y a joint des extraits de courriels qu’elle a échangés entre
juin et octobre 2012 avec le demandeur relatant plusieurs évènements de
jalousie et de disputes, parfois sous fond de consommation d’alcool,
événements qui ont été l’objet de la procédure pénale diligentée à
l’encontre du demandeur.
11. a) Par demande unilatérale déposée le 23 décembre 2014,
le demandeur a ouvert action en divorce et a conclu, avec suite de frais et
dépens, à la dissolution du mariage des parties (I), à ce que l’autorité
parentale sur les enfants C.N.________ et C.N.________ continue à être
exercée conjointement par les deux parents (II), à ce que la garde des
enfants C.N.________ et D.N.________ soit confiée à leur père (III), à ce qu’un
large droit de visite soit accordé à leur mère, celui devant s’exercer – à
défaut de meilleure entente – tous les jeudis dès 16h30 jusqu’au vendredi
soir à 18h00, un week-end sur deux du vendredi 18h00 au lundi matin, la

- 20 -
moitié des vacances scolaires, qui seront réparties par le SPJ, après avoir
entendu les parties (IV), à ce que la jouissance du domicile conjugal, sis
[...], à [...], soit attribuée au père (VI [recte : V]), à ce que les époux ne se
doivent aucune contribution pour leur entretien (VI), à ce que la mère
contribue à l’entretien de ses enfants C.N.________ et D.N.________ par le
versement d’une pension mensuelle symbolique de 200 fr. par enfant
jusqu’à l’âge de 15 ans révolus, puis de 300 fr. dès lors et jusqu’à leur
majorité ou l’achèvement de leur formation professionnelle, si les
conditions de l’art. 277 al. 2 CC sont remplies (VII), à ce que le mobilier du
ménage soit réparti entre les parties selon des précisions qui seront
fournies en cours d’instance et à ce qu’il soit constaté que le régime
matrimonial est dissous et liquidé (VIII) et à ce que l’avoir de prévoyance
professionnelle accumulé par les époux durant le mariage soit partagé par
moitié (IX).
A titre subsidiaire, le demandeur a conclu à ce que à ce que la
garde des enfants C.N.________ et D.N.________ soit confiée à leur mère
(XII), à ce qu’un large droit de visite soit accordé au père, celui devant
s’exercer – à défaut de meilleure entente – tous les jeudis dès 16h30
jusqu’au vendredi soir à 18h00, un week-end sur deux du vendredi 18h00
au lundi matin, la moitié des vacances scolaires, qui seront réparties par le
SPJ, après avoir entendu les parties (XIII), et à ce que la père contribue à
l’entretien de ses enfants C.N.________ et D.N.________ par le versement
d’une pension mensuelle symbolique de 500 fr. par enfant jusqu’à l’âge de
15 ans révolus, puis de 600 fr. dès lors et jusqu’à leur majorité ou
l’achèvement de leur formation professionnelle, si les conditions de l’art.
277 al. 2 CC sont remplies (XVI). En ce qui concerne la dissolution du
mariage (X), l’autorité parentale sur les enfants (XI), la jouissance du
domicile conjugal (XIV), la contribution d’entretien en faveur des époux
(XV), la répartition du mobilier de ménage et la dissolution du régime
matrimonial (XVII), ainsi que le partage des avoirs de prévoyance
professionnelle (XVIII), le demandeur a pris des conclusions identiques à
celles prises à titre principal.

- 21 -
b) Le 12 février 2016, la défenderesse a déposé une réponse
par laquelle elle a conclu au rejet des conclusions prises par le
demandeur, à l’exception de la conclusion principale prise sous chiffre I à
laquelle elle a adhéré.
Elle a par ailleurs conclu reconventionnellement, avec suite de
frais et dépens, à ce que l’autorité parentale sur les enfants C.N.________
et D.N.________ lui soit attribuée exclusivement (I), à ce que la garde des
enfants C.N.________ et D.N.________ lui soit également confiée (II), à ce
qu’un libre droit de visite soit accordé à leur père, ce droit devant
s’exercer, à défaut de meilleure entente, un week-end sur deux à partir du
vendredi soir jusqu’au lundi matin, le mercredi après-midi jusqu’au
lendemain matin, et la moitié des vacances scolaires moyennant un
préavis donné deux mois au moins à l’avance, alternativement à
Noël/Nouvel-An, Pâques/Pentecôte et l’Ascension/Jeûne fédéral (III), à ce
que le père contribue à l’entretien de chacun de ses enfants par le
versement d’une contribution d’entretien d’un montant qui ne soit pas
inférieur à 1'730 fr. jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 7 ans révolus,
d’un montant qui ne soit pas inférieur à 1'690 fr. depuis lors et jusqu’à ce
qu’ils aient atteint l’âge de 13 ans révolus, et d’un montant qui ne soit pas
inférieur à 1'860 fr, depuis lors et jusqu’à l’acquisition de leur majorité
respective, allocations familiales en sus, dite contribution d’entretien étant
également due au-delà de la majorité respective des enfants jusqu’à la fin
de leurs études et/ou l’acquisition de leur indépendance financière aux
conditions posées par l’art. 277 al. 2 CC (IV), à ce que le bonus pour
tâches éducatives soit entièrement attribué à la mère (V), à ce qu’un droit
d’habitation sur le logement familial sis [...], à [...], dont est propriétaire le
demandeur (parcelle n° [...] du cadastre de [...]), avec tout le mobilier qui
le garnit, soit attribué à la mère jusqu’à ce que l’enfant cadette
D.N.________ ait accompli ses études et/ou acquis son indépendance
financière (VI), à ce que la valeur de ce droit d’habitation soit fixée à la
somme de 1'500 fr. par mois dès l’entrée en force définitive du jugement
de divorce à intervenir (VII), à ce que le père soit tenu d’assumer toutes
les charges grevant l’immeuble cité sous chiffre VI ci-dessus (VIII), à ce
que le droit d’habitation octroyé à la mère, conformément au chiffre VI ci-

- 22 -
dessus, fasse l’objet d’une annotation au registre foncier aux frais du
demandeur (IX), à ce que le père soit en outre astreint à contribuer à
l’entretien de la défenderesse par le versement d’une rente mensuelle de
2'500 fr. jusqu’à l’échéance du droit d’habitation précité, étant précisé que
la fixation de la rente s’entendait comprise la valeur du droit d’habitation
fixée à teneur du chiffre VII ci-dessus (X), à ce qu’il soit dit que les
contributions d’entretien et rente mentionnées sous chiffres IV et X, qui
correspondent à la position de l’indice suisse des prix à la consommation
du mois en cours duquel le jugement deviendra définitif et exécutoire,
soient indexées le 1er de chaque année, la première fois le 1er janvier de
l’année qui suivra celle où le jugement sera devenu définitif et exécutoire,
sur la base de l’indice du mois de novembre précédent, à moins que le
demandeur n’établisse que ses revenus n’ont pas augmenté, ou qu’ils
n’ont pas augmenté dans la même mesure que l’indice, cas dans lequel la
pension sera indexée proportionnellement, à charge pour lui d’en
rapporter la preuve (XI), à ce que le régime matrimonial des époux soit
dissous et liquidé selon des précisions qui seront données en cours
d’instance après exécution de l’expertise de nature à en préaviser l’issue
(XII), à ce que les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les
parties pendant le mariage soient partagés par moitié entre eux, étant
précisé que la cause sera transférée d’office à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal afin qu’il soit procédé au calcul nécessaire,
une fois la que décision relative au partage sera entrée en force (XIII).
Subsidiairement aux chiffres I et II ci-dessus, la défenderesse a
conclu à ce que l’autorité parentale et la garde sur les enfants C.N.________
et D.N.________ lui soient attribuées (XIV).
c) Par réplique datée du 22 mars 2016, le demandeur a conclu
au rejet des conclusions prises par la défenderesse au pied de sa réponse
du 12 février 2016.
Par duplique datée du 6 juillet 2016, la défenderesse a
confirmé, avec suite de frais et dépens, les conclusions prises au pied de
sa réponse du 12 février 2016.

- 23 -
Le demandeur a déposé des déterminations datées du 18
juillet 2016.
d) A l’audience d’instruction et de premières plaidoiries qui
s’est tenue le 17 novembre 2016, les parties ont conclu la convention
suivante :
« I. Parties conviennent de se rencontrer pour établir la liste des
biens et meubles garnissant leur logement conjugal qu’elles
souhaitent chacune conserver.
II. B.N.________, née [...] conservera le véhicule [...], à charge pour
A.N.________ d’entreprendre toutes les démarches auprès du
Service des automobiles et des assurances pour opérer ce
transfert de propriété. En échange, A.N.________ conserve la
propriété du véhicule [...]. »
12. a) Par ordonnance de preuve rendue le 28 novembre
2016, la présidente a ordonné la mise en œuvre d’une expertise notariale
et a désigné
Me Valérie Haas en qualité d’expert.
b) Selon son rapport d’expertise, déposé le 17 juillet 2018, les
comptes des parties se présentent de la manière suivante :
Compte d’acquêts du demandeur :
Compte numéro [...] auprès CHF 21'597.-
de [...]
Compte numéro [...] auprès CH 1'098.11
de [...] (1/2)
Compte numéro [...] auprès CHF 351.91
de [...] (1/2)
Compte numéro [...] auprès CHF 25'388.37
de [...] (3ème pilier)
Assurance-vie numéro [...] CHF 15'168.88
auprès d’[...]
Mobilier (meubles meublants) pour mémoire
Récompense en faveur des CHF 109'788.10

- 24 -
acquêts relative à l’acquisition
de la parcelle [...] de [...]
Récompense en faveur des CHF 11'525.53
acquêts relative au paiement
de l’amortissement de la
parcelle [...] de [...]
Récompense liée à la plus- CHF 31'108.50
value relative au solde de la
dette en relation avec la
parcelle [...] de [...]
Total des actifs des CHF 217'955.40
acquêts

- 25 -
Passif à déduire : Compte CHF 5.80
numéro [...] auprès de [...]
Bénéfice CHF 217'949.60
Compte des biens propres du demandeur :
Parcelle [...] de [...] CHF 1'000'000.-
Véhicule pour mémoire
Passif à déduire
Récompense en faveur des CHF 109'788.10
acquêts relative à l’acquisition
de la parcelle [...] de [...]
Récompense en faveur des CHF 11'525.53
acquêts relative au paiement
des amortissements de la
parcelle [...] de [...]
Récompense liée à la plus- CHF 31'108.50
value relative au solde de la
dette en relation avec la
parcelle [...] de [...]
Compte d’acquêts de la défenderesse :
Compte numéro [...] auprès CHF 1'516.10
de [...]
Compte numéro [...] auprès CHF 7'591.96
de [...]
Compte numéro [...] auprès CHF 3'826.66
de [...]
Assurance-vie numéro [...] CHF 4'499.-
auprès d’[...]
Véhicule Pour mémoire
Mobilier (meubles meublants) pour mémoire
Total des actifs des CHF 17'433.72
acquêts
Passif à déduire : 0.-
Bénéfice CHF 17'433.72

- 26 -
L’expert a ainsi conclu à une créance de participation en
faveur de la défenderesse d’un montant de 100'257 fr. 95 ([217'949.60 +
17'433.72] : 2 – 17'433.72)
c) Un rapport d’expertise complémentaire a été déposé le 28
août 2019.
Interpellée sur la validité des libéralités à hauteur de 213'000
fr. dont a bénéficié le demandeur de la part de ses parents, l’experte a
considéré, sous réserve d’une appréciation contraire du tribunal, qu’aucun
motif ne justifiait de remettre en cause la validité du pacte successoral
stipulant les libéralités litigieuses en faveur du demandeur et a confirmé
son rapport initial sur ce point. Dans le cas d’une appréciation contraire,
l’expert a indiqué que les libéralités devraient alors constituer des acquêts
du mari et que l’immeuble devrait par conséquent être rattaché aux
acquêts de ce dernier.
L’expert a en outre considéré qu’il ne se justifiait pas
d’intégrer le prêt étudiant contracté par la défenderesse aux passifs de
ses acquêts, celui-ci ayant été contracté en 1989, soit avant le mariage.
Une expertise immobilière en vue d’estimer la valeur vénale
de la parcelle de [...] a par ailleurs été mise en œuvre sur demande de la
défenderesse. Par expertise du 26 août 2019, [...] SA a estimé la valeur de
l’immeuble à 1'550'000 francs. L’expert immobilier a par ailleurs estimé la
valeur locative de la parcelle à 3'820 fr. par mois.
Interpellée par la défenderesse sur la valeur du droit
d’habitation, l’experte a estimé sa valeur capitalisée jusqu’aux 25 ans
d’[...], soit sur la base d’un droit d’habitation d’une durée de 16 ans, à
575'796 francs. Pour ce faire, l’experte s’est référée à la valeur locative
estimée par [...] SA (3'820 fr.), qu’elle a ensuite multipliée par 12.561 en
application de l’art. 34 ALMSD (Arrêté d’application de la loi du 27 février
1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et
l’impôt sur les successions et les donations ; BLV 648.11).

- 27 -
Après actualisation de la valeur vénale de l’immeuble à
hauteur de la valeur précitée de 1'550'000 fr., l’experte a recalculé le
montant des récompenses et a établi les comptes des parties de la
manière suivante :
Compte d’acquêts du demandeur :
Compte numéro [...] auprès CHF 21'597.-
o
de [...]
Compte [...] auprès [...] (1/2) CH 1'098.11
Compte numéro [...] auprès CHF 351.91
de [...] (1/2)
Compte numéro [...] auprès CHF 25'388.37
de [...] (3ème pilier)
Assurance-vie numéro [...] CHF 15'168.88
auprès [...]
Mobilier (meubles meublants) pour mémoire
Récompense en faveur des CHF 170'171.55
acquêts relative à l’acquisition
de la parcelle [...] de [...]
Récompense en faveur des CHF 15'045.40
acquêts relative au paiement
de l’amortissement de la
parcelle [...] de [...]
Récompense liée à la plus- CHF 117'057.80
value relative au solde de la
dette en relation avec la
parcelle [...] de [...]
Total des actifs des CHF 367'808.02
acquêts
Passif à déduire : Compte CHF 5.80
numéro [...] auprès de la [...]
Bénéfice CHF 367'802.22
Les acquêts de la défenderesse ne subissant aucune
modification par rapport au rapport initial, l’experte a ainsi conclu à une
créance de participation en faveur de la défenderesse d’un montant de
175'184 fr. 25.

- 28 -
Dans l’hypothèse où la parcelle de [...] devait être affectée à la
masse des acquêts du demandeur, l’expert a alors estimé le bénéfice des
acquêts du demandeur à 600'005 fr. 80 (actifs 1'615'533 fr. 27 – passifs
600’005 fr. 80), auquel cas la créance de participation en faveur de la
défenderesse s’élèverait à 499'046 fr. 90.
13. Par courrier du 5 septembre 2019, la défenderesse a
complété sa conclusion XII prise au pied de sa réponse du 12 février 2016
en ce sens que le demandeur soit reconnu son débiteur de la somme de
499'046 fr. 25, subsidiairement 175'184 fr. 25, valeur échue, au titre de la
liquidation du régime matrimonial.
14. a) A l’audience de jugement du divorce du 12 septembre
2019, la défenderesse a précisé sa conclusion principale sous chiffre XII en
ce sens que le montant était porté à 550'000 francs.
La défenderesse a par ailleurs requis que le mandat de la
curatrice,
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, soit maintenu après le divorce, mandat
que la curatrice a d’ores et déjà accepté.
b) Le témoin [...], médecin-adjoint aux Boréales, a expliqué
avoir suivi les deux enfants dans le cadre d’une thérapie familiale entre
2015 et 2017 et constaté que les enfants se développaient bien en dépit
du conflit conjugal. Elle a indiqué n’avoir relevé aucun argument
psychiatrique à l’encontre d’une garde alternée, ce d’autant plus que le
droit de visite en faveur du père s’exerçait déjà de façon élargie.
Interpellée sur le souhait d’D.N.________ que ses parents ne soient pas
séparés, le témoin a expliqué que l’enfant avait de bonnes relations avec
chacun de ses parents et que son souhait – normal – n’indiquait pas que le
conflit parental lui pesait. Elle a par ailleurs déclaré avoir également vu les
deux parents en 2015 et a confirmé les compétences parentales du père.
c) Le demandeur a déposé des déterminations datées du jour
de l’audience, au pied desquelles il a conclu, sous suite de frais et dépens,

- 29 -
à la dissolution du mariage des parties (I), à ce que l’autorité parentale sur
les enfants C.N.________ et D.N.________ continue à être exercée
conjointement par les deux parents (II), à ce que la garde des enfants
C.N.________ et D.N.________ soit confiée à leur père (III), à ce que la
bonification pour tâches éducatives soit entièrement attribuée au
demandeur (IV), à ce qu’un large droit de visite soit accordé à la
défenderesse, celui devant s’exercer – à défaut de meilleure entente –
tous les jeudis dès la sortie de l’école jusqu’au vendredi soir à 18h00, un
week-end sur deux du vendredi 18h00 au lundi matin, la moitié des
vacances scolaires (V), à ce que la jouissance du domicile conjugal, sis
[...], à [...], soit attribuée au père (VI), à ce que les époux ne se doivent
aucune contribution pour leur entretien (VII), à ce que l’entretien
convenable d’C.N.________ soit arrêté à 1'126 fr. 25 par mois (VIII), à ce
que l’entretien convenable d’D.N.________ soit arrêté à 911 fr. 45 par mois
(IX), à ce que la défenderesse contribue à l’entretien de son fils
C.N.________ par le versement d’une pension mensuelle de 911 fr. 45 et ce
jusqu’à sa majorité ou l’achèvement de sa formation professionnelle, si les
conditions de l’art. 277 al. 2 CC sont remplies (X), à ce que la
défenderesse contribue à l’entretien de sa fille D.N.________ par le
versement d’une pension mensuelle de 1'126 fr. 20 et ce jusqu’à sa
majorité ou l’achèvement de sa formation professionnelle, si les conditions
de l’art. 277 al. 2 CC sont remplies (XI), à ce que le demandeur soit
reconnu débiteur envers la défenderesse de la somme de 100'257 fr. 95,
valeur échue, à titre de liquidation de leur régime matrimonial (XII), et à ce
que l’avoir de prévoyance professionnelle accumulé par les époux durant
le mariage soit partagé par moitié (XIII).
Subsidiairement, le demandeur a conclu à ce que à ce que la
garde des enfants C.N.________ et D.N.________ soit partagée entre les
parties (XIV), à ce que la bonification pour tâches éducatives soit partagée
par moitié entre les parties (XV), à ce que la jouissance du domicile
conjugal, sis à [...], à [...], soit attribuée au demandeur, la défenderesse
étant invitée à libérer les locaux dans un délai de trois mois suivant
l’entrée en force du jugement de divorce (XVI), à ce que le demandeur
contribue à l’entretien de son fils C.N.________ par le versement d’une

- 30 -
pension mensuelle de 168 fr. 93, et ce jusqu’à sa majorité ou
l’achèvement de sa formation professionnelle, si les conditions de l’art.
277 al. 2 CC sont remplies (XVII), et à ce que le demandeur contribue à
l’entretien de sa fille D.N.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 136 fr. 70 et ce jusqu’à sa majorité ou l’achèvement de sa
formation professionnelle, si les conditions de l’art. 277 al. 2 CC sont
remplies (XVIII).
Plus subsidiairement, en cas de garde attribuée à la
défenderesse, le demandeur a conclu à ce qu’un libre et large droit de
visite lui soit accordé, ce droit devant s’exercer – à défaut de meilleure
entente – tous les jeudis à la sortie de l’école jusqu’au vendredi soir à
18h.00, un week-end sur deux du vendredi 18h00 au lundi matin et la
moitié des vacances scolaires (XIX) et à ce que le demandeur contribue à
l’entretien de ses enfants par le versement d’une pension mensuelle de
413 fr. pour chacun d’eux jusqu’à leur majorité ou l’achèvement de leur
formation professionnelle, si les conditions de l’art. 277 al. 2 CC sont
remplies (XX et XXI).
d) Par courrier du 29 octobre 2019, la défenderesse a
complété la conclusion XIII de sa réponse du 12 février 2016 en ce sens
qu’il y avait lieu d’ajouter – aux avoirs de prévoyance professionnelle
accumulés par les parties – les intérêts compensatoires courant à partir du
24 décembre 2014 jusqu’au jour du transfert.
Elle a également déposé des déterminations le 30 octobre
2019.
15. A la reprise de l’audience de jugement le 31 octobre 2019,
la défenderesse a retiré sa conclusion X et sa conclusion subsidiaire XIV et
a modifié sa conclusion XI en ce sens que l’indexation ne concernait plus
que la contribution d’entretien en faveur des enfants.
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, qui avait revu les enfants la
semaine précédente, a déclaré s’en remettre à justice s’agissant de la

- 31 -
garde et le cas échéant du droit de visite. Elle a indiqué que les enfants
avaient tous les deux parlé avec leurs parents de la situation du divorce et
de la garde alternée. C.N.________ ne voulait clairement pas choisir,
indiquant que « ce que voudra D.N.________ c’est Ok pour moi ». En cas de
garde alternée, il ne souhaitait cependant pas passer une semaine entière
chez l’un ou l’autre de ses parents, car ce serait trop long pour lui d’être
séparé de l’autre parent. D.N.________ ne voulait pas non plus d’une
semaine complète chez l’un ou l’autre de ses parents car pour elle cela
serait trop long de ne pas voir sa maman. Sil elle devait choisir, ce serait
« un minuscule tout petit peu comme c’est maintenant ». Au sujet du
déménagement, les enfants ne s’y sont pas opposés, même s’ils ne
souhaitaient pas changer d’école. Ils lui avaient régulièrement rapporté ne
pas pouvoir se rendre aux anniversaires des copains quand ils étaient chez
leur père.
16. La situation des parties est la suivante :
a) A.N.________
aa) Situation personnelle
Le demandeur est le père d’un troisième enfant B.S.________,
né le [...] 2017 de la relation qu’il a nouée depuis 2012 avec sa nouvelle
compagne A.S.________. Tous les trois partagent un appartement en
location sis [...], à [...].
ab) Situation professionnelle et revenus
Le demandeur est juriste de formation. Il travaille à 100 % en
qualité de conseiller successoral au sein de [...], depuis 2006. Il perçoit à
ce titre un revenu mensuel net de 12'904 fr. 85, allocations familiales
comprises, auquel s’ajoute un bonus annuel variable. En 2019, le bonus
s’est élevé à 34'000 fr. brut. Les années précédentes, le demandeur a
perçu, en brut, un bonus de 23'000 fr. en 2012, 19'000 fr. en 2013, 24'000
fr. en 2014, 32'000 fr. en 2015 et de 40'000 fr. en 2016. Les bonus perçus

- 32 -
en 2017 et 2018 ne sont pas établis. Selon le jugement attaqué, le
demandeur a ainsi réalisé un bonus moyen de 32'500 fr., brut, soit environ
29’900 fr. en net après déduction d’environ 8 % de cotisations sociales.
Le demandeur bénéficie d’un horaire de travail flexible. Il a
notamment déclaré pouvoir se libérer le mercredi après-midi.
ac) Charges
Le demandeur occupe avec sa nouvelle compagne un
appartement en location de 4.5 pièces, à [...], dont le loyer mensuel net
s’élève à 3'600 fr., charges et place de parc par 150 fr. comprises. Cet
appartement appartient au père du demandeur. Les précédents locataires
s’acquittaient d’un loyer de 3'300 francs. Entendu à l’audience de
jugement, le père du demandeur a expliqué la hausse de loyer par des
travaux de rénovation réalisés dans l’appartement après le départ des
précédents locataires, notamment de la peinture, la réfection des sols et
des plafonds.
Les primes d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire
du demandeur s’élèvent respectivement à 458 fr. 60 et 158 fr. 55.
Il assume par ailleurs les charges locatives de la villa occupée
par la défenderesse, et dont il est propriétaire, à hauteur de 1'691 fr. (eau
et électricité
124 fr. [248 fr. 90 / 2] ; gaz 132 fr. ; ECA bâtiment 25 fr. [301 fr. 85 / 12] ;
charges PPE 373 fr. [4'476 fr. / 12] ; intérêts hypothécaires 1'000 fr.
[12'000 fr. / 12] ; impôt foncier 37 fr. [441 fr. / 12]).
Ses frais de déplacement comprennent une place de parking
professionnelle par 280 fr. et un leasing de 1’052 francs.
Le demandeur a une dette d’impôt qui s’élevait au 11
novembre 2018 à 81'047 fr. 42. Il s’acquitte mensuellement d’un montant
de 1'600 fr. à titre de remboursement de cette dette. Il allègue par ailleurs

- 33 -
une charge fiscale courante de 2'000 francs. Ses autres charges établies
comprennent des frais de téléphonie et internet par 100 fr. en moyenne et
un abonnement de fitness par 87 francs.
Le demandeur assume par ailleurs l’entretien de son troisième
enfant avec lequel il vit et qui comprend des frais de garde par 1'800 fr.
par mois et ses primes d’assurance-maladie obligatoire et complémentaire
par 120 fr. 30. Le demandeur perçoit les allocations en faveur de
B.S.________ par 326 fr. (980 fr. / 3).
La compagne du demandeur travaille également au [...]. Elle a
néanmoins refusé de renseigner le tribunal sur sa situation financière. Ses
revenus ne sont pas établis. Le demandeur allègue qu’elle contribue aux
frais de ménage à raison d’un quart.
Le demandeur estime ses charges à un montant total de
13'665 fr. 70 (montant de base 1'275 fr. ; loyer 1'890 fr. ; charges et impôt
villa [...] 1'824 fr. ; droit de visite 150 fr. ; prime LAMal 458 fr. 60 ; prime
LCA 158 fr. 55 ; franchise
25 fr. ; quote-part 59 fr. ; frais de transport 150 fr. ; parking 280 fr. ;
leasing 1'052 fr. ; repas 270 fr. ; impôts 2'000 fr. ; arriérés impôts 1'600
fr. ; ECA 47 fr. 85 ; assurance-ménage 41 fr. ; Serafe 30 fr. 50 ; TV et
internet 267 fr. ; abonnement sport 87 fr. 20 ; habits 500 fr. ; restaurant
500 fr. ; loisirs 500 fr. ; autres 500 fr.)
Selon le jugement attaqué, le minimum vital du demandeur se
présente comme suit :
- Montant de base CHF 850.00
- Loyer (3'600 fr. – 1'080 fr. /2) CHF 1’260.00
- Charges locatives [...] CHF 1'691.00
- Assurance-maladie LaMal CHF 458.90
- Assurance-maladie LCA CHF 158.55
- Frais de déplacement CHF 150.00
- Place de parc professionnelle CHF 280.00
- Leasing CHF 1'052.00
- Impôts CHF 2'000.00
- Arriérés impôts CHF 1'600.00

- 34 -
- Frais de repas CHF 220.00
- Internet/téléphone CHF 100.00
- Loisirs CHF 200.00
- Entretien B.S.________ CHF 1'087.10
______________________________________________________________
Total CHF 11'017.55
Arrondi CHF11’020.00
ad) Fortune
Dans le cadre de l’expertise, les parties sont convenues de
procéder à la dissolution et à la liquidation de leur régime matrimonial
avec effet au 24 décembre 2014.
Depuis le 23 août 2004, le demandeur est inscrit en qualité de
propriétaire individuel de la parcelle [...] de la commune de [...]. Le
demandeur a acquis le terrain nu pour une valeur de 86'000 fr. selon
contrat du 18 août 2004. Il a par la suite fait construire sur ce terrain une
villa dont le coût de construction s’est élevé à 688'897 fr. 90. Le 19
septembre 2007, il a par ailleurs acquis une servitude d’usage de place de
parc pour un montant de 20'000 francs. La villa qui a servi de logement
conjugal est occupée par la défenderesse et les enfants des parties.
L’acquisition de ce bien a été financée au moyen de deux prêts
hypothécaires de 250'000 fr. chacun, accordés par la [...] le 29 novembre
2004, prêts augmentés à un total de 545'000 fr. par la conclusion d’un
troisième emprunt de 45'000 francs. Les versements relatifs à la
construction ont eu lieu entre les mois d’août 2004 et mai 2007. L’experte
n’a pas été en mesure de déterminer comment les acomptes relatifs à la
construction avaient été réglés. Un des emprunts susmentionnés de
250'000 fr. à fait l’objet d’amortissements semestriels de décembre 2006
à juin 2008 pour un montant total de 10’251 fr. 55. Les dettes
hypothécaires auprès de la [...] ont été reprises le 3 août 2012 par [...]. Le
crédit auprès de ce dernier établissement s’éleve à 600'000 fr. et n’a pas
fait l’objet d’amortissements.
Par pacte successoral du 24 mars 2016, le demandeur a reçu
de ses parents des libéralités estimées à 213'000 francs. Selon le rapport

- 35 -
d’expertise, ces donations ont été effectuées notamment par abattements
annuels de franchises d’impôt.
La valeur vénale de la villa conjugale a été estimée par
expertise immobilière à 1'550'000 francs.
Le demandeur est titulaire auprès de [...] des comptes
bancaires suivants :
Comptes Montant Valeur
Compte privé [...] 21'597 fr. 24 décembre
238 fr. 2014
31 décembre
2016
Compte épargne [...] 4'002 fr. 31 décembre
2016
Compte courant 22 fr. 31 décembre
[...] 2016
Compte [...] - 5 fr. 80 24 décembre
2014
Le demandeur est par ailleurs cotitulaire avec sa compagne
auprès de [...] des comptes bancaires suivants :
Comptes Montant Valeur
Compte [...] 2'196 fr. 22 24 décembre
2014
Compte [...] 703 fr. 82 24 décembre
2014
Le demandeur est titulaire de deux comptes de prévoyance du
troisième pilier A auprès de [...]. Le compte [...] présentait au 24 décembre
2014 un solde de 1'979 fr. 95 (valeur identique au 31 décembre 2016) et
le compte [...] présentait un solde positif de 25'388 fr. 37 (26'058 fr. 84 au
31 décembre 2016). Il est également titulaire d’une police de prévoyance
du troisième pilier auprès d’[...] dont la valeur de rachat s’élevait à 15'168
fr. 88, valeur au 24 décembre 2014.

- 36 -
Le père du demandeur détient des biens immobiliers. Par
courrier du 7 décembre 2016, il a affirmé qu’aucun de ses biens n’avait
été remis en donation ou en usufruit au demandeur.
Dans le cadre de l’expertise, les parties sont convenues de ne
pas attribuer de valeur au mobilier garnissant leurs logements respectifs.
ae) Prévoyance professionnelle
Selon attestation établie le 28 octobre 2019 par le Service de
prévoyance du [...], la prestation de sortie acquise par le demandeur
pendant le mariage s’élève à 320'414 fr. 30, valeur au 24 décembre 2014.
b) B.N.________, née [...]
ba) Situation personnelle
La défenderesse vit avec les enfants C.N.________ et
D.N.________ dans l’ancien domicile conjugal , à [...], appartenant au
demandeur.
bb) Situation professionnelle et revenu
La défenderesse travaille pour le compte de la société [...], à
[...]. En 2018, ses revenus mensuels nets se sont élevés à 133'963 fr.,
bonus par 19'720 fr. compris. Selon les dernières fiches de salaires
produites, son revenu mensuel net s’est élevé en 2019 à 9'740 fr. en
moyenne, servi treize fois l’an, ce qui correspond à un salaire mensualisé
de 10'551 francs. Elle perçoit par ailleurs un bonus variable qui s’est élevé
à 7'250 fr. en 2017, à 19’720 fr. en 2018 et à
18'106 fr. 70 en 2019, soit un bonus annuel moyen de 15'025 fr. brut.
Selon le jugement attaqué, il convient donc d’ajouter au salaire fixe de la
défenderesse une somme de 1’152 fr. ([15'025 / 12] – 8 %), correspondant
au bonus net lissé sur douze mois, de sorte que les revenus déterminants

- 37 -
de la défenderesse s’élèvent à
11'703 fr. (10'551 fr. + 1'152 fr.).
bc) Charges
Le demandeur assume l’entier des charges de la villa que la
défenderesse occupe avec leurs deux enfants. Ces charges se montent à
1'691 francs.
Les autres charges de la défenderesse comprennent ses
primes d’assurance-maladie obligatoire et complémentaires par 477 fr. 60,
une prime d’assurance-véhicule par 201 fr. (2'416 fr. 23 / 12), des frais de
téléphonie par 49 fr., un leasing par 556 fr. 80, la taxe véhicule par 97 fr.
50 (1'170 fr. / 12), une police d’assurance-ménage par 51 fr. (617 fr. 50 /
12) et une place de parking professionnelle par 150 francs. Sa charge
fiscale 2019 s’élève à 1'865 fr. 40. Dans son budget, la défenderesse
allègue encore des frais de repas par 320 fr., de loisirs par 150 fr. et de
vacances par 317 fr. 50 ainsi que 150 fr. pour le coiffeur. Au total, elle
estime ses charges à 7'912 fr. 85.
Selon le jugement attaqué, le minimum vital de la
défenderesse se présente de la manière suivante :
- Montant de base CHF 1’350.00
- Loyer (2'500 fr. – 750 fr.) CHF 1’750.00
- Charges locatives [...] CHF 1'691.00
- Assurance-maladie LaMal et LCA CHF 477.60
- Assurance-maladie LCA CHF 158.55
- Assurance véhicule CHF 201.00
- Leasing CHF 556.80
- Place de parc professionnelle CHF 150.00
- Leasing CHF 1'052.00
- Taxe véhicule CHF 97.50
- Impôt CHF 1’865.40
- Frais de repas CHF 175.00
- Internet/téléphone CHF 49.00
- Coiffeur CHF 150.00
- Loisirs CHF 200.00

- 38 -
___________________________________________________________________
Total CHF 8’573.85
Arrondi CHF 8’580.00
bd) Fortune
La défenderesse est titulaire des comptes bancaires suivants :
Comptes Montant Valeur
Compte [...] 1'516 fr. 10 24 décembre 2014
Compte [...] 7'591 fr. 96 24 décembre 2014
Compte 3'826 fr. 66 24 décembre 2014
[...]
La défenderesse est également titulaire d’une police de
prévoyance du troisième pilier auprès d’[...] dont la valeur de rachat
s’élevait à 4'499 fr., valeur au 24 décembre 2014.
Par convention du 17 novembre 2016, les parties sont
convenues de transférer à la défenderesse la propriété du véhicule [...].
be) Prévoyance professionnelle
La défenderesse est affiliée depuis le 1er janvier 2017 auprès
de [...]. Par courrier du 3 octobre 2019, la Fondation a confirmé avoir reçu
le 1er janvier 2017 une prestation de libre passage d’un montant de
66'237 fr. 80 provenant de [...].
La [...] a confirmé la faisabilité du partage.
Par courrier daté du 29 octobre 2019, la [...] a confirmé que la
défenderesse a été affiliée auprès d’elle entre le 1er novembre 2008 et le
31 décembre 2017. Selon la [...], le montant de la prestation de sortie
acquise par la demanderesse au 24 décembre 2014 s’élevait à 29'524 fr.
20. Le montant accumulé avant le mariage lui est néanmoins inconnu.

- 39 -
12. La situation des enfants se présente comme suit :
a) C.N.________, né le [...] 2007
C.N.________ était, au moment du délibéré de première
instance, âgé de 12 ans et suivait sa 8ème année Harmos. Selon le rapport
d’expertise, il ne présente ni difficulté sociale ni scolaire et son
développement est normal. Aucune prise en charge pédopsychiatrique n’a
été préconisée. L’enfant pratique le judo et suit des cours de suédois le
vendredi soir.
Lors de son audition, le demandeur a déclaré vouloir passer
plus de temps avec son fils notamment pour lui assurer un cadre et le
suivi scolaire dont il a besoin pour espérer suivre des hautes études. Selon
lui, les résultats d’C.N.________ seraient « panachés » lorsqu’il est chez sa
mère mais excellents quand il se trouve chez lui. Le demandeur a par
ailleurs fait part de son souhait de voir les enfants construire des liens
avec leur demi-frère.
Selon les propos rapportés par sa curatrice, C.N.________ ne
souhaite pas choisir entre ses parents mais ne s’oppose pas à une garde
alternée bien qu’il considère qu’une semaine entière séparé de l’autre
parent serait trop long. Il n’est pas opposé à un déménagement pour
autant qu’il ne change pas d’école.
La défenderesse a expliqué son opposition à une garde
alternée au motif que le centre de vie des enfants, leur vie sociale, leurs
amis et activités, entre autres, se trouvaient à [...].
Les charges d’C.N.________ comprennent ses primes
d’assurance-obligatoire et complémentaire par 152 fr. 60, un abonnement
de téléphone par 59 fr., la location des skis par 15 fr. (185 fr. / 12) et
l’abonnement de remontées mécaniques par 20 fr. ([500 fr. / 2] / 12), les

- 40 -
cotisations judo par 31 fr. (382 fr. / 12). Les frais de repas à la cantine
s’élèvent enfin à 210 fr. 60.
Le demandeur perçoit les allocations en faveur d’C.N.________
par 326 fr. (980 fr. / 3).
Sur la base du modèle de garde alternée retenu par les
premiers juges, ceux-ci ont estimé les coûts directs d’C.N.________ comme
suit :
- Minimum vital CHF 600.00
- Part loyer du demandeur ([3'600 fr. / 2] x 10%) CHF 180.00
- Part du loyer de la défenderesse (2'500 x 15%) CHF 375.00
- Assurance-maladie (LAMal et LCA) CHF 152.60
- Cantine CHF 210.60
- Abonnement téléphone CHF 59.00
- Loisirs CHF 100.00
- Vacances CHF 50.00
__________________________________________________________________
Besoins totaux de l’enfant CHF 1’727.20
- allocations familiales (980 fr. / 3) CHF 326.00
Total coûts directs CHF 1’401.20
Arrondi CHF 1'400.00
b) D.N.________, née le [...] 2010
D.N.________ était, au moment du délibéré de première
instance, âgée de 9 ans et suivait sa 5ème année Harmos. Selon le rapport
d’expertise, l’enfant ne présente ni difficulté sociale ni scolaire et son
développement est normal. Aucune prise en charge pédopsychiatrique n’a
été préconisée. D.N.________ pratique le cheval, le judo et les agrès.
Selon les propos rapportés par sa curatrice, D.N.________ n’est
pas opposée à une garde alternée qui ferait selon elle plaisir à son demi-
frère. Elle ne souhaite toutefois pas être séparée de l’autre parent pendant
une semaine complète et serait par ailleurs contente de passer un

- 41 -
mercredi après-midi sur deux avec son père. D.N.________ ne s’oppose pas
à un déménagement.
Les charges d’D.N.________ comprennent ses primes
d’assurance obligatoire et complémentaire par 140 fr. 20, la location des
skis par 14 fr. (165 fr. / 12) et l’abonnement de remontées mécaniques par
20 fr. ([500 fr. / 2] / 12), les cotisations judo par 19 fr. (228 fr. / 12), le coût
des cours d’équitation par 70 fr. et des agrès par 17 fr. 50 (210 fr. /12).
Les frais de repas à la cantine s’élèvent enfin à 234 francs.
Le demandeur perçoit les allocations en faveur d’D.N.________
par 326 fr. (980 fr / 3).
Sur la base du modèle de garde alternée retenu par les
premiers juges, ceux-ci ont estimé que les coûts directs d’D.N.________ se
présentaient comme suit :
- Minimum vital CHF 400.00
- Part loyer du demandeur ([3'600 fr. / 2] x 10%) CHF 180.00
- Part du loyer de la défenderesse (2'500 x 15%) CHF 375.00
- Assurance-maladie (LAMal et LCA) CHF 140.20
- Cantine CHF 234.00
- Loisirs CHF 150.00
- Vacances CHF 50.00
__________________________________________________________________
Besoins totaux de l’enfant CHF 1’529.20
- allocations familiales (980 fr. / 3) CHF 326.00
Total coûts directs CHF 1'203.20
Arrondi CHF 1'200.00
En d roit :
1.
1.1

- 42 -
1.1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance, dans les causes non patrimoniales et dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
s'élève à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Les affaires
relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne
porte que sur les aspects financiers d’un divorce (TF 5A_819/2016 du
21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile (ci-après : CR CPC, 2e éd., Bâle 2019, n. 12 ad
art. 308 CPC et les réf. citées). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 311 CPC).
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse,
qui doit être déposé dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al.
1 CPC). L'appel joint n’est jamais soumis à des exigences quant à la valeur
litigieuse (Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 313 CPC).
La Cour d'appel civile connaît de tous les appels formés en
application de l'art. 308 CPC (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2 Les conclusions ne peuvent être modifiées en appel que si les
conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies et, cumulativement,
que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve
nouveaux (art. 317 al. 2 CPC). Selon l’art. 227 al. 1 let. a et b CPC, la
prétention nouvelle ou modifiée doit non seulement relever de la
procédure applicable en appel mais encore – sauf renonciation de la partie
adverse à cette autre condition – présenter un lien de connexité avec
l’objet de l’appel. Cette limitation ne vaut pas lorsque la maxime d’office
est applicable, les conclusions des parties n’étant que des propositions qui
ne lient pas le juge (art. 296 al. 3 CPC ; Juge délégué CACI 10 novembre
2014/586 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 2.2.1 ad art. 317 CPC).
1.2

- 43 -
1.2.1 En l'espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une
affaire relevant du droit de la famille ne concernant pas uniquement les
aspects financiers d’un divorce, les appels principaux sont recevables.
1.2.2 L'appel joint a été déposé dans le délai imparti pour le dépôt
de la réponse.
L’appel joint comporte notamment une modification de la
conclusion IV prise par l’appelante dans son appel principal du 25 août
2020, en ce sens que le droit de visite prévu le mercredi après-midi à la
sortie de l’école, de l’UAPE ou de la garderie des enfants jusqu’au
lendemain matin, 08h00, s’exerce le jeudi après-midi à la sortie de l’école,
de l’UAPE ou de la garderie des enfants jusqu’au lendemain à la sortie de
l’école.
Même si l’appelante n’invoque aucun élément nouveau –
survenu entre le dépôt de son appel principal le 25 août 2020 et celui de
l’appel joint le 7 octobre 2020 – en ce qui concerne l’exercice du droit de
visite du père, la modification de la conclusion IV est recevable, dès lors
que le juge n’est pas lié par les conclusions des parties relatives aux
enfants.
Compte tenu de ce qui précède, l’appel joint est donc
également recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de
deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, op. cit., n. 1 ad
art. 310 CPC). Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris
les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la
décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de

- 44 -
droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 129,
spéc. 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit., JdT 2010
III 135).
2.2
2.2.1 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b).
Lorsque le litige porte sur des questions relatives aux enfants,
les maximes inquisitoire et d'office sont applicables (art. 296 al. 1 et 2
CPC). Les parties peuvent ainsi présenter des faits et moyens de preuve
nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont
pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1). De plus, l’instance d’appel peut ordonner d'office
l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de
l'enfant (art. 316 al. 3 CPC ; ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 128 III 411
consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2).
2.2.2
2.2.2.1 A l’appui de sa réponse à l’appel formé par B.N.________ le 25
août 2020, A.N.________ a produit un onglet de sept pièces (P. 6 à
P. 12). Ces pièces sont toutes nouvelles, hormis la pièce 10 (courrier du 28
mars 2018 du Tribunal de l’arrondissement de l’Est vaudois à [...]) qui
figure déjà au dossier. La pièce 6 (calculette de l’administration fiscale de
l’Etat de Vaud) concerne la situation financière de A.N.________. Dès lors
que cette pièce est produite en relation avec la prise en charge des coûts
d’entretien des enfants, elle est recevable. Les pièces 7, 8, 9 et 11,
relatives à l’expertise notariale du 17 juillet 2018 et à son complément du
28 août 2019, sont toutes antérieures à la clôture de l’instruction
prononcée le 31 octobre 2019. Elles sont donc irrecevables, dès lors que la

- 45 -
question de la liquidation du régime matrimonial ne relève pas de la
maxime inquisitoire illimitée. Quant à la pièce 12 (courriel du 5 octobre
2020 de [...] [Caisse de pension [...]]), elle est également irrecevable,
dans la mesure où la maxime des débats s’applique à la question du
partage des avoirs de prévoyance professionnelle, singulièrement à la
détermination de la prestation de libre passage de A.N.________ selon
pièces produites à l’audience de jugement des 12 septembre et 31
octobre 2019. Or, celui-ci n’expose pas pour quelles raisons les
explications fournies dans ce courriel n’auraient pas pu l’être avant la
clôture de l’instruction de première instance, ni pourquoi l’attestation que
la caisse de pension lui a fait parvenir le 29 octobre 2019, jointe audit
courriel, n’a pas été produite devant les premiers juges.
2.2.2.2 A l’appui de son appel déposé le 26 août 2020, A.N.________ a
produit un onglet de pièces comprenant, outre des pièces de forme (P. 1 à
P. 4), une liste des opérations effectuées par son conseil du 24 juin au 25
août 2020 (P. 5). Elle porte sur les opérations déployées dans le cadre de
la procédure de deuxième instance, de la notification du jugement attaqué
au dépôt de son appel. Cette pièce est dès lors recevable.
Le présent arrêt pourra également prendre appui sur les
pièces que A.N.________ a produites à l’appui de sa requête de mesures
provisionnelles du 31 août 2020 (P. 1 à P. 15). En effet, ces pièces figurent
déjà au dossier de première instance, hormis la pièce 13 (fiches de salaire
du requérant de janvier à août 2020), qui est néanmoins recevable,
puisqu’elle porte sur la situation matérielle du mari et partant sa capacité
à pourvoir à l’entretien des enfants.
2.3
2.3.1 Selon l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer
les preuves.
Cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la
réouverture de la procédure probatoire et à l'administration des preuves
(TF 4A_616/2016 du 10 mai 2017 consid. 4.1). L'instance d'appel peut

- 46 -
rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire et
d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas
suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la
décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime
que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve
déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne
serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour
acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_583/2016 du 4 avril 2017
consid. 3.1.2.2 ; TF 5A_86/2016 du 5 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF
5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 3.1 ; TF 4A_362/2015 du 1e
décembre 2015 consid. 2.2).
2.3.2 L'appelante requiert des mesures d'instruction
supplémentaires en deuxième instance. Elle sollicite l’audition des enfants
C.N.________ et D.N.________, ainsi que la tenue d’une audience afin qu’il
soit procédé à l’interrogatoire des parties et de la curatrice des enfants.
Les enfants bénéficient d’une curatrice de représentation, qui
les suit régulièrement. Elle a participé à l’audience de jugement des 12
septembre et
31 octobre 2019. Des déclarations protocolées lors de cette audience, il
ressort que la curatrice a rencontré les enfants la semaine précédente, de
sorte que les renseignements donnés au tribunal se fondaient alors sur
des échanges récents avec les enfants, dont rien ne permet de penser
qu’ils ne seraient plus d’actualité aujourd’hui. L’appelante n’allègue rien
dans ce sens, se bornant à réclamer leur audition pour que leur position et
volonté puissent être confirmées et réactualisées. De la réponse déposée
par la curatrice auprès de la Cour de céans, il ressort que les enfants ont
pu se confier à la curatrice depuis que le jugement de divorce a été rendu
et lui faire part de leur ressenti quant à l’instauration d’une garde alternée
ou le maintien du mode de garde actuel. La curatrice ayant ainsi pu
recueillir la parole des enfants et transmettre à l’autorité d’appel un
résumé des échanges qu’elle a eus avec chacun d’eux, il n’apparaît pas

- 47 -
nécessaire de procéder à leur audition, le bien-être des enfants
commandant au contraire de les maintenir autant que faire se peut à
distance du conflit parental. En outre, si leur mère requiert leur audition,
les enfants eux-mêmes, par leur curatrice, ne la requièrent pas.
2.3.3 Selon l'art. 316 al. 1 CPC, l'instance d'appel peut ordonner des
débats ou statuer sur pièces. Il s’agit d’une possibilité que le juge reste
libre d’ordonner.
En l'espèce, des débats n’apparaissent pas nécessaires, dès
lors que le dossier comporte déjà tous les éléments utiles à la prise de
décision. De surcroît, l’appelante ne démontre pas en quoi la mesure
d’instruction requise s’avérerait pertinente pour trancher le litige, celle-ci
se contentant de réclamer la tenue d’une audience d’appel sans motiver
plus avant sa requête. Au surplus, l’appelante a eu la faculté de s’exprimer
tant dans l’appel qu’elle a déposé le 25 août 2020 que dans sa réponse
sur l’appel de A.N.________ et son appel joint du 7 octobre 2020. Il ne sera
dès lors pas donné suite à la réquisition de l’appelante, la Cour de céans
s’estimant suffisamment renseignée.
Appel de B.N.________
3.
3.1 L’appelante conclut au retranchement des « déterminations »
du
11 septembre 2019, assorties de conclusions nouvelles ainsi que d’un
onglet de pièces nouvelles, que l’appelant a produits à l’audience de
jugement qui s’est tenue le 12 septembre 2019. Elle soutient que cette
écriture ne répond pas aux conditions strictes de l’art. 229 CPC et qu’elle
ne contient ni des nova proprement dits, ni des nova improprement dits,
de sorte que les premiers juges auraient dû admettre sa requête tendant à
ce que cette écriture – irrecevable – soit retranchée.

- 48 -
3.2 Une partie peut augmenter ou modifier ses conclusions durant
les débats principaux en relation avec les compléments d’allégations ou
d’offres de preuve introduits librement selon l’art. 229 al. 2 ou 3 CPC
(Tappy, CR CPC, n. 8
ad art. 230 CPC). S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de
débats d'instruction, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis à
l'ouverture des débats principaux (cf. art. 229 al. 2 CPC). Par « à
l’ouverture des débats principaux », on entend que des faits et moyens de
preuve nouveaux peuvent être librement invoqués dans les premières
plaidoiries au début de l’audience de débats principaux, mais non dans
une audience de reprise de débats principaux (TF 5A_767/2015 du 28
mars 2017 consid. 3.3 ; Colombini, op. cit., n. 1.1.5 ad art. 229 CPC).
Lorsque la maxime inquisitoire est applicable, y compris la maxime
inquisitoire simple, les parties peuvent introduire des faits et moyens de
preuve nouveaux jusqu'aux délibérations (art. 229 al. 3 CPC ; ATF 142 III
402 consid. 2.1 ; ATF 139 III 457 consid. 4.4.3.2 ; Colombini, op. cit., nn.
1.1.5 ad art. 229 CPC et 2.3.1 ad art. 247 CPC).
3.3 En l’espèce, les faits et moyens de preuve contenus dans
l’écriture du
11 septembre 2019, qui portent sur la situation financière des parties et
les coûts directs des enfants, sont allégués en lien avec la fixation de la
contribution due pour l’entretien d’C.N.________ et D.N.________ à la suite
du divorce de leurs parents. La maxime inquisitoire illimitée est ainsi
applicable à cet aspect du litige (art. 296 al. 1 CPC). C’est dès lors sans
fondement que l’appelante conteste la recevabilité, en première instance,
des faits et moyens de preuves nouveaux que l’appelant a introduits dans
ses déterminations précitées, puisqu’ils l’ont été avant la clôture des
débats principaux (art. 229 al. 3 CPC).
En conséquence, l’appelant était en droit de prendre des
conclusions modifiées ou nouvelles en lien avec la situation des enfants
(n° II à V ; VIII à XI ; subsidiairement XIV et XV, XVII à XVIII, plus
subsidiairement, XIX à XXI), ce d’autant plus que le nouveau droit de

- 49 -
l’entretien de l’enfant est entré en vigueur le 1er janvier 2017, soit
postérieurement à la dernière écriture du demandeur.
Quant aux conclusions I, VI, VII et XIII, elles ne sont qu’un
rappel des conclusions prises par l’appelant dans sa demande du 23
décembre 2014 (I, VI, VII et XIII ; subsidiairement XVI).
Reste à examiner l’admissibilité de la conclusion XII relative à
la liquidation du régime matrimonial. Dans sa demande du 23 décembre
2014, l’appelant a conclu à ce qu’il soit constaté que le régime
matrimonial était dissous et liquidé, les biens mobiliers devant être
répartis entre les parties selon des précisions qui seraient fournies en
cours d’instance (VIII). L’appelant faisait valoir notamment que la villa
conjugale, qu’il avait acquise avant le mariage, était un bien propre
(all. 57 et 58) et sollicitait une expertise relative à la liquidation du régime
matrimonial (all. 63). Cette expertise, également requise par la partie
adverse, a été ordonnée par le tribunal. Elle a fait l’objet d’un rapport du
17 juillet 2018, complété le 28 août 2019, après qu’une expertise de la
valeur vénale de la villa conjugale eut été mise en œuvre. Dans ses
déterminations du 11 septembre 2019, déposées d’entrée de cause à
l’audience de jugement qui s’est tenue le lendemain, l’appelant a conclu à
ce qu’il soit reconnu débiteur envers son épouse de la somme de 100'257
fr. 95 à titre de liquidation du régime matrimonial. Ce faisant, il a donc
modifié la conclusion qu’il a prise initialement à ce titre. Dans la mesure
où cette modification est intervenue dans les dix jours qui ont suivi la
communication du rapport d’expertise complémentaire le 30 août 2019,
lequel constitue un moyen de preuve nouveau au sens de l’art. 230 al. 1
let. b CPC, et qu’elle a été requise avant que la clôture des débats soit
prononcée à la reprise de l’audience de jugement le 31 octobre 2019, il y
a lieu de considérer qu’elle remplit les conditions de l’art. 230 CPC. Les
premiers juges étaient dès lors fondés à considérer que cette conclusion,
tout comme les autres conclusions prises dans les déterminations du 11
septembre 2019, étaient recevables. Sur ce point, la critique de
l’appelante tombe à faux.

- 50 -
4.
4.1 L’appelante conteste l’instauration d’une garde alternée.
4.2 Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité
parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de
l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la
demande.
Le législateur a ainsi souhaité ancrer dans la loi le principe de
la garde alternée, laquelle consiste pour des parents vivant séparés et
exerçant en commun l'autorité parentale à se partager la garde de l'enfant
pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours
ou en semaines, voire en mois (Message du Conseil fédéral concernant la
révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant) du 29 novembre 2013,
FF 2013 p. 511 ss [n° 1.6.2 p. 545] ; ci-après: Message). L'instauration
d'une garde alternée s'inscrira toujours dans le cadre de l'exercice conjoint
de l'autorité parentale, mais, à la différence de ce qui prévalait sous
l'empire de l'ancien droit, elle ne suppose plus nécessairement l'accord
des deux parents. Par conséquent, en présence d'une autorité parentale
exercée en commun, le juge peut examiner la possibilité d'organiser une
garde alternée même lorsqu'un seul des parents le demande, en
particulier dans les cas où les père et mère participaient les deux aux
soins et à l'éducation de l'enfant déjà pendant la vie commune ou ont
adopté le système de la garde alternée durant la vie séparée. Bien
entendu, indépendamment des souhaits des père et mère et de
l'existence d'un accord entre eux à cet égard, la question de la garde doit
être appréciée au cas par cas, à l'aune du bien de l'enfant. Les critères
développés par la jurisprudence à ce sujet demeurent applicables
(Büchler/Clausen, in FamKommentar, Scheidung, Band I : ZGB, 3e éd.
2017, n° 10 ad art. 298 CC ; Message, n° 1.6.2 p. 546 s.).
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de
l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617

- 51 -
consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base
de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la
séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge
doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités
éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour
pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence
d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités
éducatives, le juge doit, dans un deuxième temps, évaluer les autres
critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre
des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la
situation géographique et la distance séparant les logements des deux
parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les
contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à
l'enfant le maintien de la situation antérieure – en ce sens notamment
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation –,
la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de
l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un
cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise
en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de
discernement à cet égard. Les critères d'appréciation précités sont
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1
et les réf. ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1).

- 52 -
4.3 L’appelante se plaint d’abord d’une constatation inexacte des
faits. Elle expose que le jugement ne mentionne pratiquement pas les
déclarations de la curatrice des enfants à l’audience de jugement. Celles-ci
sont partiellement reproduites aux chiffres 15 c) et 15 d) de l’état de fait
consacrés à la situation personnelle des enfants. Par souci d’exhaustivité,
un résumé des éléments pertinents ressortant des déclarations de la
curatrice lors l’audience du 31 octobre 2019 a dès lors été intégré au
chiffre 10 de l’état de fait. Selon l’appelante, la curatrice aurait suggéré,
après avoir constaté que les enfants semblaient éprouver plus de liberté
auprès de leur mère qu’auprès de leur père, que le droit de visite du père
soit augmenté d’une nuit supplémentaire le mercredi où il n’avait pas les
enfants le week-end. Cela ne ressort toutefois pas des déclarations de la
curatrice, de sorte qu’il n’y a pas lieu de compléter l’état de fait sur ce
point. Il en va de même en ce qui concerne le fait qu’elle aurait confirmé
que la prise en charge effective des enfants en fin de semaine était
principalement le fait de leur grand-mère maternelle, le père partageant
leur repas de midi très occasionnellement, dès lors que ces propos ne
figurent pas dans le procès-verbal d’audition de la curatrice. Dans sa
réponse du 5 octobre 2020, celle-ci a néanmoins précisé qu’il s’agissait de
la prise en charge du vendredi midi qui était assumée par la grand-mère
et non pas tout le week-end comme la formulation de l’appel pouvait
laisser à supposer. De plus, il s’agissait de la grand-mère paternelle et non
de la grand-mère maternelle comme mentionné à tort. L’appelante
soutient également que le jugement serait lacunaire en ce qui concerne
les déclarations de la curatrice faites le 28 septembre 2017 et le
20 septembre 2018 en lien avec la requête de mesures provisionnelles
déposée par l’intimé le 13 avril 2017, respectivement le rapport
d’expertise complémentaire du 9 juillet 2018. Un résumé de ces
déclarations a dès lors été intégré à l’état de fait. Par souci d’exhaustivité,
un résumé des déterminations de la curatrice du 28 février 2019 relatives
à la requête de mesures provisionnelles déposée par le père le
21 décembre 2018 a en outre été intégré à l’état de fait. L’appelante
soutient que le jugement serait également lacunaire sur les considérations
pourtant d’importance que la curatrice aurait tenues à propos de la
persistance de l’absence de toute communication entre les parents, au

- 53 -
point qu’elle devrait encore établir des plannings précis. Cela ne ressort
toutefois pas des déclarations de la curatrice, qui a au contraire indiqué
dans sa réponse qu’il était erroné de mentionner une absence de
communication. Selon la curatrice, les appelants pouvaient communiquer
et s’organiser s’agissant des enfants par mail ou par sms. Certes, ces
échanges étaient toujours extrêmement compliqués, mais n’étaient pas
inexistants.
L’appelante fait ensuite valoir que le jugement entrepris ne
prendrait pas en compte la volonté des enfants, telle qu’exprimée par
l’intermédiaire de leur curatrice, puisque ceux-ci auraient clairement émis
le désir qu’ils ne souhaitaient pas de changement fondamental dans leur
situation actuelle. Si, comme le relève l’appelante, la garde alternée ne
semble en effet pas être une demande des enfants, il ne ressort toutefois
pas des déclarations de la curatrice que ceux-ci seraient opposés à ce
mode de garde, C.N.________ ne souhaitant manifestement pas prendre
position et D.N.________ déclarant préférer « un minuscule tout petit peu
comme c’est maintenant ». Il s’avère dès lors délicat de se forger une
opinion quant au mode de garde qui emporterait les faveurs des enfants,
le conflit de loyauté créant une ambivalence de ces derniers qui les
empêche de prendre position sur cette question. Cela étant, les
intervenants sont unanimes pour reconnaître que les enfants se portent
bien malgré le conflit parental, que leur développement est conforme à
celui des enfants de leur âge respectif et qu’ils apprécient le temps passé
tant auprès de leur mère que de leur père. Par ailleurs, les parents
disposent tous deux de bonnes compétences éducatives, leur aptitude à
prendre soin des enfants étant reconnue par les professionnels qui les ont
côtoyés, en particulier la Dre Gamba – qui a diligenté l’expertise
pédopsychiatrique – ou la Dre [...] – qui a suivi la famille dans le cadre
d’une thérapie entreprise auprès des Boréales, ou encore par la curatrice
des enfants.
L’appelante soutient que la communication et la confiance
indispensables au bon fonctionnement de la garde alternée seraient en
l’occurrence inexistantes, de sorte que la condition exprimée par l’experte

- 54 -
à l’instauration d’une garde alternée – à savoir « que les parents
bénéficient d’un espace pour régler leurs différends » – ne serait pas
remplie en l’espèce. Ces griefs ne sont toutefois pas étayés concrètement,
l’appelante n’invoquant aucun élément pouvant donner à penser que les
parties ne seraient pas capables de communiquer et de coopérer lorsqu’il
s’agit du bien-être des enfants. Le rapport d’expertise complémentaire
relève au contraire que, mis à part le sujet du divorce, les parents ont
souvent une convergence de pensée et s’entendent sur ce qui devrait être
pensé ou fait en fonction des besoins des enfants. L’appelante ne fait en
particulier pas état de désaccords récurrents entre les parents qui feraient
obstacle à une prise en charge partagée, bien au contraire. Les
thérapeutes décrivent des enfants épanouis et équilibrés, heureux des
moments passés tant auprès de leur mère qu’auprès de leur père, ce qui
dénote la capacité des parties à protéger les enfants du conflit conjugal et
à mettre de côté leurs désaccords lorsqu’il s’agit de leur bien. Le droit de
visite actuel semble ainsi bien se dérouler, alors même qu’il implique des
transferts des enfants et des contacts fréquents entre les parties. Dans
son rapport complémentaire du 9 juillet 2018, l’experte relève que le
mode de garde actuel, à savoir une semaine du jeudi au vendredi et une
semaine du jeudi au lundi matin correspond à une certaine forme de garde
alternée, compte tenu de l’emploi du temps des enfants. Elle ne voit dès
lors aucun inconvénient, pour leur bon développement, qu’une garde
alternée soit instaurée, ce d’autant plus qu’ils sont en âge de gérer un tel
mode de garde. Depuis lors, deux années sont encore passées, sans que
le dossier fasse état de difficultés dans la mise en œuvre du droit de visite.
Lors de son audition à l’audience du 12 septembre 2019, la Dre [...] a
également indiqué qu’il n’existait aucun argument psychiatrique à
l’encontre d’une garde alternée, relevant que le droit de visite était déjà
élargi et que les enfants allaient bien, de sorte qu’elle pouvait postuler
que tel serait également le cas avec une garde alternée. Celle-ci ne
constituerait dès lors pas un changement notable pour les enfants, qui ont
l’habitude de passer plusieurs jours et nuits consécutifs auprès de leur
père. D’après les constatations de la curatrice faites au domicile de ce
dernier, les enfants s’entendent bien avec la compagne de leur père et
avec leur demi-frère. Par ailleurs, les enfants sont aujourd’hui âgés de 10

- 55 -
et 13 ans et ne sont plus en bas âge. Il est dès lors dans leur intérêt de
voir leur père de la façon la plus large possible, particulièrement en ce qui
concerne C.N.________, qui est en préadolescence. Il est également dans
leur intérêt de nouer des liens avec leur demi-frère. La garde alternée
permettra aux enfants de maintenir des liens étroits avec chacun de leurs
parents. De surcroît, les domiciles des parents ne sont séparés que de
quelques kilomètres et les enfants pourront continuer à fréquenter les
mêmes établissements scolaires. Enfin, en ce qui concerne la disponibilité
du père, qui travaille à 100%, celui-ci a déclaré qu’il bénéficiait d’horaires
de travail flexibles, étant relevé que les enfants sont habitués à fréquenter
la cantine scolaire ou les devoirs surveillés et à se prendre en charge dans
une certaine mesure puisque leur mère travaille de son côté à 80%.
Il est vrai que la persistance du conflit conjugal interpelle, en
particulier sous l’angle de la capacité des parents à gérer une garde
partagée. Comme l’a relevé l’experte Gamba, les difficultés des parties
apparaissent toutefois dans leur propre relation et non dans la relation aux
enfants. La garde partagée n’est dès lors pas contre-indiquée, pour autant
que les parents bénéficient d’un espace pour régler leur différend. Il
convient dès lors de dissocier les compétences parentales – bonnes de
part et d'autre – des problèmes conjugaux existants. C’est précisément la
finalité du mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles,
la Dre Gamba relevant que lorsqu’un tiers est présent, les parents peuvent
s’apaiser plus facilement et poursuivre le dialogue. L’appelante reconnaît
d’ailleurs le bien-fondé de cette mesure, puisqu’elle a requis lors de
l’audience du 12 septembre 2019 que le mandat de Me Gonzalez-Pennec
soit maintenu. Pour autant, ce mandat n’exclut pas l’instauration d’une
garde alternée. Il y a lieu de le considérer comme une mesure
d’accompagnement devant favoriser la mise en œuvre de la garde
alternée, dans la perspective, comme l’ont retenu à juste titre les premiers
juges, que les tensions générées par la procédure de divorce aillent
diminuant dès que l’achèvement de celle-ci.
L’appelante fait valoir que les conditions pour la modification
dans le système de prise en charge des enfants au sens de l’art. 298d CC

- 56 -
ne seraient de toute manière pas remplies, dès lors qu’aucun fait nouveau
essentiel n’est survenu entre les dernières décisions de justice rendues
par le Juge délégué de la CACI le
1er mars 2018, respectivement par l’ordonnance de mesures
provisionnelles du
11 avril 2019. L’appelante fait cependant fausse route, dès lors que ce
n’est pas
l’art. 298d CC qui s’applique en l’espèce, mais l’art. 298 al. 2ter CC qui
oblige le juge à se prononcer, au terme d’une procédure de divorce, sur la
garde alternée lorsque l’autorité parentale est exercée conjointement et
que le père, la mère ou l’enfant la demande. Tel est le cas en l’espèce,
l’appelant ayant pris dans ses déterminations du 12 septembre 2019 une
conclusion subsidiaire tendant à la mise en œuvre d’une garde alternée
(XIV).
En définitive, l’instauration d’une garde alternée en faveur des
enfants C.N.________ et D.N.________ doit être confirmée, les modalités de
la garde prévues par le jugement attaqué n’étant au surplus pas
contestées par les parties. Elles apparaissent au contraire conformes au
bien des enfants, puisqu’elles prennent en compte leur crainte d’être
séparés de l’autre parent pendant une semaine complète. Le chiffre IV du
dispositif du jugement sera dès lors confirmé.
En revanche, le chiffre VII du dispositif du jugement, prévoyant
que le mandat de curatelle à forme de l’art. 308 al. 1 CC confié à Me
Gonzalez-Pennec est maintenu sera rectifié en ce sens que la curatelle
confiée à la prénommée est une curatelle de surveillance des relations
personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC (cf. prononcés des 1er
novembre 2016 et 2 mai 2017), le SPJ ayant été relevé de son mandat de
curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC par courrier
du 10 janvier 2019. La mission de la curatrice consistera désormais à
surveiller la bonne mise en œuvre de la garde alternée. Il appartiendra à
la Justice de paix du district de Lavaux-Oron de se charger de la suite de
cette mesure.

- 57 -
5.
5.1 L’appelante soutient que le bonus AVS pour tâches éducatives
doit lui être attribué, dès lors qu’elle s’est principalement occupée des
enfants jusqu’ici et que leur garde devrait lui attribuée exclusivement.
5.2 Aux termes de l’art. 52f bis RAVS, le tribunal ou l’autorité de
protection de l’enfant règle l’attribution de la bonification pour tâches
éducatives en même temps que l’autorité parentale, la garde de l’enfant
ou la participation de chaque parent à la prise en charge de l’enfant (al.
1). Il impute la totalité de la bonification à celui des parents qui assume la
plus grande partie de la prise en charge des enfants communs et la
partage par moitié lorsque les deux parents assument à égalité la prise en
charge des enfants communs (al. 2).
5.3 En l’espèce, si l’appelante a certes bénéficié jusqu’ici de la
garde exclusive des enfants, l’appelant exerce toutefois depuis
pratiquement la séparation des parties un droit de visite élargi,
correspondant selon l’experte à une certaine forme de garde alternée, vu
l’emploi du temps des enfants. Par ailleurs, le présent arrêt confirme
l’instauration de la garde alternée prévue par le jugement de divorce. Il
n’y a dès lors pas lieu de modifier la répartition par moitié du bonus AVS
pour tâches éducatives, telle que prévue par le chiffre VI du dispositif du
jugement.
6.
6.1 L’appelante critique l’entretien convenable de l’enfant
D.N.________, arrêté par les premiers juges à 1'200 fr. par mois. Elle fait
valoir qu’il y aurait lieu de prendre en compte une base mensuelle de 600
fr., et non de 400 fr., dès lors qu’D.N.________ aura atteint l’âge de dix ans
révolus le [...] 2020. Son entretien convenable devrait dès lors être
similaire à celui de son frère aîné, lequel a été arrêté à
1'400 francs.

- 58 -
6.2 Pour calculer les besoins des parties, respectivement
l’entretien convenable, il convient de prendre comme point de départ les
Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites
selon l'art. 93 LP, établies le
1er juillet 2009 par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites
de Suisse (BlSchK 2009 p. 196 ss). En ce qui concerne les enfants, les
Lignes directrices prévoient deux tranches d’âge, soit une base mensuelle
d’entretien de 400 fr. pour chaque enfant jusqu’à 10 ans, respectivement
de 600 fr. pour chaque enfant de plus de dix ans.
6.3 En l’occurrence, D.N.________ a atteint l’âge de dix ans le [...]
dernier, soit au cours de la procédure d’appel. Il se justifie dès lors de
prendre en compte une base mensuelle d’entretien de 600 fr. pour
D.N.________, l’intimé ayant pour le surplus déclaré dans son écriture du 5
octobre 2020 consentir à augmenter le minimum de base de 400 fr. à 600
fr. pour tenir compte de manière anticipée de ce palier. La pension due à
D.N.________ sera dès lors revue sur cette base.

- 59 -
7.
7.1 L’appelante conteste la répartition des coûts d’entretien des
enfants. Dans l’hypothèse où la garde alternée serait confirmée, elle
estime que cette répartition, en fonction des pourcentages des excédents,
devrait être reconsidérée à hauteur de 77% à charge de l’intimé, soit un
montant de 1'081 fr. 22 par mois et par enfant. En effet, l’intimé
bénéficierait d’un disponible qui se monterait au triple de celui de
l’appelante, puisque ses revenus mensuels seraient de 17'991 fr., et non
de 15'491 fr. comme retenu par les premiers juges, et que la charge
fiscale courante et les arriérés d’impôts ne devraient pas être pris en
compte dans le budget de l’intimé, de sorte que celui-ci se monterait à
7'420 fr. et non à 11'020 fr. par mois.
7.2
7.2.1 Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution
d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit
s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites. Le revenu net du parent contributeur comprend le produit du
travail salarié ou indépendant, les revenus de la fortune, les gratifications
– pour autant qu'elles constituent un droit du salarié −, le 13e salaire, les
avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité
pour travail en équipe, de frais de représentation, s'ils ne correspondent
pas à des frais effectifs encourus par le travailleur, et les heures
supplémentaires (Juge délégué CACI
22 janvier 2020/31 ; Juge délégué CACI 24 juillet 2020/318). Le bonus fait
également partie du salaire, lorsqu'il s'agit d'une rémunération régulière
(TF 5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 4.1, FamPra ch. 2020 p. 748).
7.2.2 A l’appui du jugement entrepris, les premiers juges ont retenu
que les revenus mensuels nets de l’intimé s’élevaient à 13'000 fr,
treizième salaire compris, allocations familiales par 980 fr. déduites
([12'904 fr. x 13 / 12] – 980 fr.) et que sur la base des pièces produites,
l’intimé avait perçu entre 2014 et 2019 un bonus moyen de 32'500 fr., soit
un montant d’environ 29'900 fr. net après déduction des cotisations

- 60 -
sociales à raison de 8%. Les revenus déterminants s’élevaient par
conséquent à 15'491 fr. (13'000 + [29'900 : 12]).
L’appelante fait valoir que l’autorité intimée a omis d’intégrer
dans les revenus de l’intimé l’indemnité de 2'500 fr. par mois que celui-ci
percevra en raison du droit d’habitation qui a été accordé à l’appelante.
Ce grief s’avère fondé, ce d’autant plus que les charges d’entretien de la
villa familiale grevée du droit d’habitation ont été prises en compte dans
le budget de l’intimé. Il y a donc lieu d’ajouter aux revenus mensuels de
ce dernier un montant de 2'500 fr., les conclusions prises par l’intimée et
appelante par voie de jonction, tendant à ce que la valeur du droit
d’habitation soit fixée à 1'700 fr. par mois, devant être rejetées comme on
le verra ci-après (cf. consid. 11.3).
L’intimé soutient de son côté qu’il perçoit un revenu mensuel
payable douze fois l’an, ce qui est effectivement attesté par son contrat de
travail. Il y a donc lieu de corriger le calcul effectué par les premiers juges,
qui ont pris en compte un treizième salaire, en ce sens que le salaire
mensuel net perçu par l’intimé se monte à 11'924 fr. (12'904 fr. – 980 fr.
d’allocations familiales), plus 2'491 fr. à titre de bonus mensualisé et
2'500 fr. à titre d’indemnité pour le droit d’habitation, soit un revenu
mensuel total de 16'915 francs.
Dans sa réponse à l’appel interjeté par A.N.________,
l’appelante fait encore valoir qu’au salaire ainsi fixé, il conviendrait
d’ajouter la part de contribution épargne capital vieillesse qui serait
prélevée mensuellement sur le salaire de l’intimé en sus de la LPP (capital
épargne et capital rente). Cette part correspondrait à la déduction de 431
fr. 90 figurant sur les fiches de salaire de janvier à août 2019, à l’exception
du mois de mars qui comporte une déduction de 3'491.90, ce qui
représenterait un montant de 8'242 fr. 80 ([431.90 x 11] + 3'491.90) par
année ou de 686 fr. 90 par mois qu’il conviendrait de rajouter au salaire
précité. L’intimé soutient que le prélèvement en question ferait partie des
contributions d’épargne aux plans de prévoyance. Il s’agirait d’une
cotisation du 2e pilier obligatoire pour tout employé du [...] dès le jour de

- 61 -
l’affiliation à la Caisse de pension, de sorte qu’il ne pourrait y renoncer.
Cela est confirmé par le recoupement entre le montant figurant à titre de
cotisation ordinaire de prévoyance professionnelle 2e pilier sur le plus
récent des certificats de salaire versé au dossier, en l’occurrence celui de
l’année 2017 (20'466.-) (pièce 52b du bordereau du 9 janvier 2019), et les
déductions figurant sur la fiche de salaire de mars 2017, qui annualisées
correspondent au centime près aux cotisations LPP figurant sur le certificat
de salaire (contrib. épargne capital-rente : 987.-, contrib. épargne cap.
vieillesse : 381.-, contrib. épargne cap. vieillesse [bonus] : 4'050.- , soit
[987.- + 381.-] x 12 + 4'050.- = 20'466.-). La critique de l’appelante
tombe dès lors à faux.
En définitive, c’est un montant de 16'915 fr. qu’il convient de
retenir à titre de revenu mensuel net de l’intimé.
7.3
7.3.1 L’appelante fait grief à l’autorité de première instance d’avoir
retenu des charges de l’intimé à hauteur de 11'020 francs. Elle conteste
premièrement le poste d’arriéré d’impôt retenu à hauteur de 1'600 fr.,
ainsi que le montant de 2'000 fr. à titre de charge fiscale courante. Elle fait
valoir que l’intimé n’a pas produit dans ses pièces une quelconque
estimation de sa charge fiscale, ni surtout la preuve du paiement régulier
des acomptes d’impôts pour l’année en cours.
7.3.2 Si les moyens des parties sont limités par rapport aux besoins
vitaux, il n'y a pas lieu de prendre en considération les impôts courants,
qui ne font pas partie des besoins vitaux (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb,
126 III 353 consid. 1a/aa), ni les arriérés d'impôts (ATF 140 III 337 consid.
4.4, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.2,
FamPra.ch 2016 p. 976). En revanche, lorsque la contribution est calculée
conformément à la méthode dite du minimum vital avec répartition de
l'excédent et que les conditions financières des parties sont favorables, il
faut prendre en considération la charge fiscale courante (ATF 140 III 337 c.
4.2.3 ; TF 5A_302/2011 du 30 septembre 2011 consid. 6.3.1, FamPra.ch
2012 p. 160; TF 5A_465/2020 du 23 novembre 2020 consid. 5.3).

- 62 -
7.3.3 Il ressort des pièces 46 et 47 produites à l’appui des
déterminations du 11 septembre 2019 de l’intimé que pour les années
fiscales 2012, 2016, 2017, 2018 et 2019, l’intimé a accumulé des arriérés
d’impôts totalisant 81'047 fr., et qu’entre les mois de février et août 2019,
il a versé à l’Administration cantonale des impôts un montant de 1'600 fr.
par mois. On ignore toutefois la cause de ces versements, en particulier
s’ils concernent les arriérés d’impôts de l’intimé ou sa charge fiscale
courante. Sur le vu des pièces produites, on admettra donc que l’intimé a
apporté la preuve de versements réguliers en faveur de l’autorité fiscale à
raison de 1'600 fr. par mois, montant qui sera donc pris en compte dans
son budget. En revanche, l’intimé n’a pas démontré l’existence d’autres
versements réguliers en lien avec sa charge d’impôt, lesquels auraient
pourtant pu être aisément prouvés par la production d’extraits bancaires,
de la même manière qu’il l’a fait pour le versement mensuel de 1'600
francs. On ne saurait dès lors retenir, sur la base de l’état des créances
ouvertes et impayées du 11 décembre 2018, mentionnant pour 2019 des
acomptes totaux de 23'942 fr., un montant de 2'000 fr. par mois à titre de
charge fiscale courante, qui viendrait s’ajouter au montant précité de
1'600 francs. Cela est d’autant plus vrai que cet état des créances
témoigne des manquements répétés de l’intimé, depuis l’année 2016, en
ce qui concerne le paiement de ses impôts. Il y a dès lors lieu de se
montrer particulièrement exigeant en ce qui concerne la preuve des
montants allégués par l’intimé à titre de charge fiscale courante. En
l’occurrence, la simulation fiscale produite en appel à l’appui de la réponse
de l’intimé du 5 octobre 2020 ne permet pas de retenir à elle seule que
l’intimé s’acquitterait effectivement, en sus du versement précité de 1'600
fr, d’un montant mensuel de 2'000 fr. à titre de charge fiscale courante. Le
poste de 2'000 fr. retenu par les premiers juges à titre d’impôts sera dès
lors déduit des charge essentielles de l’intimé. Celui de 1'600 fr., libellé
« arriérés impôt », sera en revanche maintenu en tant que charge fiscale
courante de l’intimé.
7.4 Dans l’appel qu’il a interjeté le 25 août 2020, l’intimé conteste
également la fixation de son minimum vital, ainsi que celui de l’appelante.

- 63 -
Les griefs de l’appelante relatifs à la répartition des coûts d’entretien des
enfants, en lien avec le disponible de chaque partie, seront par
conséquent examinés une fois déterminée la capacité contributive de
chacune d’elles en fonction de leurs revenus et charges effectifs.
8.
8.1 L’appelante conteste la créance de 175'184 fr. 25 qui lui a été
allouée du chef de la liquidation du régime matrimonial. Elle reproche aux
premiers juges d’avoir admis que l’intimé aurait bénéficié de libéralités
successives de ses parents à hauteur de 213'000 fr. et que ces donations
auraient été investies dans l’acquisition du terrain non bâti, puis dans la
construction de la villa conjugale, de sorte que le montant de 213'000 fr
devait être rattaché à la masse des propres de l’intimé, et non à ses
acquêts. Elle soutient que l’intimé n’aurait pas allégué les faits concernant
le financement des opérations précitées de manière suffisante et détaillée
et qu’il aurait de surcroît échoué dans la preuve que le montant de
213'000 fr. devait être rattaché à ses propres.

- 64 -
8.2
8.2.1 Aux termes de l'art. 55 al. 1 CPC, il incombe aux parties
d'alléguer les faits qui se trouvent à la base de leurs prétentions et d'offrir
les preuves qui s'y rapportent. Chaque partie doit énoncer de manière
concrète tous les éléments de faits nécessaires pour qu'au stade de
l'appréciation juridique, ces éléments par hypothèse admis ou prouvés, le
juge saisi puisse accueillir les moyens d'action ou de défense de cette
partie au regard des dispositions légales ou des principes juridiques
pertinents. Chaque allégation doit être suffisamment précise pour que
l'adverse partie soit en mesure de la contester de manière motivée et
d'offrir ses contre-preuves (ATF 127 III 365 consid. 2b ; TF 4A_77/2017 du
26 juillet 2017 consid. 3 ; TF 4A_427/2016 du 28 novembre 2016 consid.
3.3, sic! 2017 p. 219).
L'art. 55 al. 1 CPC fonde l'application du principe de la maxime
des débats en procédure civile suisse, sauf dispositions contraires
prévoyant l'application de la maxime inquisitoire – non applicables dans le
cas d'espèce s’agissant de la liquidation du régime matrimonial (art. 55 al.
2 CPC). Dans les procès régis par la maxime des débats, les parties
portent la responsabilité (presque) exclusive de l'établissement des faits
et doivent présenter leurs allégués et leurs offres de preuve dans les
formes et en temps utile selon la procédure applicable. À défaut, le
tribunal ne tient pas compte dans son jugement des faits qui ne sont pas
allégués et prouvés (Haldy, CR CPC, op. cit., n. 3 ad art. 55 CPC ; CACI 20
octobre 2015/547). Ainsi, il incombe au demandeur d’invoquer devant le
tribunal les faits sur lesquels il fonde sa prétention (« fardeau de
l'allégation »), de l'autre côté à la partie adverse de contester les faits
allégués par la première partie, faute de quoi ces faits lient en principe le
tribunal (« fardeau de la contestation »).
La question du degré de précision de l'allégation donne
forcément lieu à interprétation. Les exigences au sujet de l'allégation
découlent d'une part des éléments constitutifs de la règle de droit sur
laquelle le demandeur fonde sa prétention, d'autre part du comportement
de la partie adverse durant la procédure. Une partie peut se contenter,

- 65 -
dans un premier temps, d'alléguer les faits pertinents en indiquant ses
traits ou contours essentiels qui les caractérisent usuellement dans la vie
courante. Les faits pertinents doivent être énoncés de façon suffisamment
précise pour pouvoir être prouvés et pour permettre à la partie adverse de
motiver sa contestation ou administrer la preuve contraire. Dans un
second temps, si la partie adverse conteste les faits, la première partie
doit les exposer de façon plus précise, et non pas seulement dans leurs
traits essentiels, de telle sorte qu'ils puissent faire l'objet de preuves. La
doctrine germanophone utilise pour la charge qui incombe à la partie dans
la première phase le terme de « Behauptungslast » et pour la charge qui
lui incombe dans la seconde phase le terme de « Substantiierungslast »
(ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1 ; TF 4A_195/2014 du 27 novembre 2014
consid. 7.3.2 ; Jeannin/Bohnet, Les pièges du fardeau de l'allégation en
procédure civile, in Jusletter 16 novembre 2015, p. 4 et les références
citées). En d'autres termes, les faits pertinents allégués doivent être
suffisamment motivés (charge de la motivation des allégués) pour que,
d'une part, le défendeur puisse dire clairement quels faits allégués dans la
demande il admet ou conteste et que, d'autre part, le juge puisse, en
partant des allégués de fait figurant dans la demande et de la
détermination du défendeur dans la réponse, dresser le tableau exact des
faits admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour
lesquels il devra procéder à l'administration de moyens de preuve (art.
150 al. 1 CPC ; ATF 144 III 519
consid. 5.2.1.1 ; TF 4A_126/2019 du 17 février 2020 consid. 6.1.3), et
ensuite appliquer la règle de droit matériel déterminante (TF 4A_535/2018
du 3 juin 2019 consid. 4.2.1, RSPC 2019 p. 387, note Bohnet).
Le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si des
faits prouvés non allégués pouvaient être pris en compte (TF 4A_195/2014
du
27 novembre 2014 consid. 7.3 non publié à l’ATF 140 III 602). La prise en
considération de tels faits semblerait admissible sous certaines conditions,
soit lorsque les faits prouvés non allégués s'inscrivent dans le cadre de ce
qui a été allégué ou lorsque la conséquence juridique ainsi démontrée est
couverte par les prétentions invoquées (CACI 18 mai 2016/284 ; cf. TF

- 66 -
4A_195/2014 du 27 novembre 2014 consid. 7.2). En revanche, lorsqu'on
sort de ces hypothèses, le juge n'est pas autorisé à retenir d'autres faits
qui auraient pu être pertinents si les parties les avaient invoqués (ATF 142
III 462, consid. 4.3, SJ 2016 I 429 ; Colombini, op. cit.,
n. 1.5.2 ad art. 55 CPC).
8.2.2 En l'absence d'une disposition spéciale instituant une
présomption, l'art. 8 CC répartit le fardeau de la preuve pour toutes les
prétentions fondées sur le droit fédéral et détermine, sur cette base,
laquelle des parties doit assumer les conséquences de l'échec de la
preuve. Il en résulte que la partie demanderesse doit prouver les faits qui
fondent sa prétention, tandis que la partie adverse doit prouver les faits
qui entraînent l'extinction ou la perte du droit (ATF 139 III 7 consid. 2.2 et
réf. citées).
Savoir si et dans quelle mesure un fait est contesté est une
question qui relève de la constatation des faits, respectivement de
l’appréciation des preuves (TF 5A_91/2014 du 29 avril 2014 consid. 3.2).
Les faits allégués peuvent être reconnus expressément ou tacitement.
Concernant la charge de la contestation, chaque partie peut se borner à
contester les faits allégués par l’autre, mais elle doit le faire de manière
assez précise pour que cette dernière sache quels allégués sont contestés
en particulier et qu’elle puisse en administrer la preuve (TF 5A_710/2009
du 22 février 2010 consid. 2.3.1 et les réf. citées). Un aveu judiciaire doit
être exprimé clairement ; tant qu’il n’y pas d’aveu, le fait doit être tenu
pour contesté. Une détermination « rapport soit à la pièce » ne vaut pas
aveu (CACI 21 novembre 2017/533 consid. 3.3.5).
A l’inverse des mesures protectrices de l’union conjugale et
des mesures provisionnelles en matière de divorce, où le juge statue sur la
base de la simple vraisemblance (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en procédure de divorce au
fond, la preuve stricte est exigée en ce qui concerne la liquidation du
régime matrimonial et la contribution d’entretien due entre époux. En
règle générale, la preuve d'un fait contesté n'est rapportée au regard de

- 67 -
l'art. 8 CC que si le juge a acquis la conviction de l'existence de ce fait.
Une certitude absolue n'est pas nécessaire, mais le juge ne doit plus avoir
de doutes sérieux; les éventuels doutes qui subsistent doivent apparaître
légers (TF 5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 6.2.2.1, non publié
in ATF 144 III 541 ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 ; ATF 118 II 235 consid. 3c).
Le Tribunal fédéral a considéré dans une affaire où la liquidation du
régime matrimonial était litigieuse que la preuve stricte pouvait être
exigée s'agissant de comptes bancaires, dont l'existence et l'état
pouvaient sans autres être prouvés par des extraits de comptes, des
documents fiscaux ou autres pièces (TF 5A_51/2014 du 14 juillet 2014
consid. 2, FamPra.ch 2014 p. 1036).
8.3 En l’espèce, la question de l’appartenance de la villa conjugale
à la masse des propres ou des acquêts de l’intimé fait l’objet des allégués
57 et 58 de la demande, selon lesquels cette villa a été acquise par le
défendeur (recte : le demandeur) avant le mariage, de sorte qu’il s’agit
d’un propre du demandeur. Celui-ci a offert de prouver ces allégations par
la production de divers titres, tels notamment l’extrait du registre foncier
relatif à la villa, l’acte de vente du terrain du
18 août 2004, l’acte constitutif d’une cédule hypothécaire sur cet
immeuble, du 18 août 2004 également, et le décompte final du coût de
construction de la villa du
5 décembre 2006. Le demandeur a complété ses allégations en indiquant
notamment la valeur du mobilier de ménage, propres et acquêts
confondus (all. 59), en désignant les biens qu’il avait acquis avant le
mariage (all. 60), qui constituaient des propres et devaient dès lors lui
revenir (all. 61) et en postulant la répartition par moitié des biens acquis
durant le mariage et des cadeaux reçus lors du mariage (all. 63). Pour ce
dernier allégué, il a offert la preuve par expertise.
Dans sa réponse, la défenderesse s’est déterminée sur les
allégués du demandeur relatifs à la villa conjugale (all. 57 et 58) avec la
mention « rapport soit à la pièce ». Quant aux autres allégués concernant
la liquidation du régime matrimonial, ils ont été contestés. La
défenderesse a allégué à son tour que le demandeur était propriétaire de

- 68 -
la villa familiale (all. 145), qu’il avait assuré le service de la dette
hypothécaire de cet immeuble par le biais de ses acquêts (all. 146), de
sorte qu’il y avait lieu à récompense à l’égard de sa masse d’acquêts (all.
147), que le mobilier de ménage, dont la valeur était de 200'000 fr. au
moins selon le demandeur, constituait un acquêt (all. 148 et 149), de
même que les diverses assurance-vie du demandeur (all. 150) et ses
véhicules (all. 151) et que la créance de participation de la défenderesse
serait établie par voie d’expertise (all. 152). Ce mode de preuve a
également été offert pour l’ensemble des allégués précités, de même que
pour la détermination de la masse d’acquêts de la défenderesse (all. 143
et 144). Dans sa réplique, le demandeur s’est déterminé sur les allégués
145 et 146 avec l’indication « admis » et sur les allégués 147 à 152 avec
l’indication « rapport soit à l’expertise ».
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que le
demandeur a allégué les éléments de fait concernant la liquidation du
régime matrimonial de manière suffisamment motivée pour que la
défenderesse puisse se déterminer sur ce qui était admis ou contesté, puis
énoncer à son tour les faits susceptibles de fonder ses prétentions en la
matière et offrir ses contre-preuves. En cela, les allégations du
demandeur, certes synthétiques, répondent aux exigences
jurisprudentielles rappelées ci-dessus, dans la mesure où elles ont permis
à la défenderesse de motiver sa contestation, notamment en ce qui
concerne la question d’une éventuelle récompense des propres en faveur
des acquêts s’agissant de l’amortissement de la dette hypothécaire
grevant la villa conjugale.
L’appelante soutient encore que les premiers juges auraient
violé la maxime des débats en retenant l’affectation de la somme de
213'000 fr. à la masse des propres du demandeur, sur la base de
l’expertise et des pièces produites dans ce cadre, en l’absence de toute
allégation et offre de preuve dans les écritures du demandeur. On ne
discerne cependant aucune violation du principe d’allégation, l’écriture du
demandeur faisant clairement état du fait que la villa conjugale est un
propre du demandeur – ce qui apparaît suffisant pour que la défenderesse

- 69 -
puisse se déterminer en connaissance de cause sur les conséquences
juridiques découlant d’un tel rattachement à la masse des propres du
demandeur et alléguer à son tour les faits pertinents s’agissant d’une
éventuelle récompense en faveur des acquêts du demandeur. Or, la
défenderesse n’a pas allégué ni cherché à prouver de quelque manière
que ce soit que l’acquisition et la construction de la villa conjugale l’aurait
été par des acquêts, sauf en ce qui concerne le service de la dette
hypothécaire. Elle ne saurait dès lors imputer au demandeur ses propres
défaillances s’agissant de son devoir d’allégation, de sorte que sur cette
question, le grief de l’appelante s’avère mal fondé.
Désignée en qualité d’experte à la liquidation du régime
matrimonial et appelée notamment à répondre à l’allégué 152 selon lequel
la créance de participation de la défenderesse serait établie par voie
d’expertise, la notaire Haas a retenu – sur la base des pièces produites par
le demandeur dans le cadre de l’expertise, en particulier du pacte
successoral des parents de l’intimé – que sur un coût total de 800'932 fr.
90, 500'000 fr. provenaient de prêts hypothécaires et 213'000 fr. de
propres du demandeur, le solde de 87'932 fr. 90 étant présumé provenir
de ses acquêts conformément à la présomption de l’art. 200 al. 3 CC. Les
premiers juges ont considéré que rien ne s’opposait à la prise en compte
des éléments prouvés par expertise, même s’ils ne faisaient pas l’objet
d’allégations détaillées. Cela étant, dans la mesure où l’appelante n’a pas
allégué quoi que ce soit en lien avec le financement du coût d’acquisition
et de construction de la villa conjugale, la prise en compte – ne serait-ce
que du solde de 87'932 fr. 90 à titre d’acquêts – peut prêter à discussion,
dès lors que le résultat de la preuve, en l’occurrence l’expertise, va au-
delà de ce qui a été allégué par les parties. L’intimé ne contestant pas ce
poste, il n’y a toutefois pas lieu d’y revenir. Quant à la détermination de
l’origine du solde des fonds propres investis par l’intimé, à savoir le
montant de 213'000 fr. retenu en tant que donations des parents en
faveur de l’intimé, on ne voit pas ce qui ferait obstacle à la prise en
considération des pièces produites dans le cadre de l’expertise, dès lors
qu’elles sont en lien avec la problématique de la liquidation du régime
matrimonial qui fait précisément l’objet de la mission confiée à l’experte.

- 70 -
Pour le surplus, sur le vu du pacte successoral établi par les parents de
l’intimé le 24 mars 2016, dont rien ne permet de mettre en cause la
validité, l’existence des libéralités successives totalisant 213'000 fr. en
faveur de l’intimé n’apparaît pas contestable. Il est vrai que l’on ignore à
quelles dates ces donations sont intervenues et si elles ont été investies
dans la villa conjugale, celles-ci n’étant pas documentées par d’autres
pièces probantes. Toutefois, comme l’ont retenu à juste titre les premiers
juges, le prêt bancaire été accordé à l’intimé avant son mariage. Compte
tenu des exigences sur le financement hypothécaire, en particulier de
l’apport de fonds propres à hauteur de 20% au minimum, l’intimé devait
donc être en possession de tels fonds au moment où le crédit
hypothécaire a été consenti, qu’il s’agisse de libéralités de ses parents ou
d’autres ressources financières. Sur ce point, le raisonnement suivi par les
premiers juges ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmé,
étant pour le surplus rappelé que l’appelante s’est bornée à alléguer la
participation des acquêts en lien avec le service de la dette hypothécaire
mais pas avec le financement de l’acquisition du terrain, ni de la
construction de la villa conjugale.
9.
9.1 L’appelante conteste le partage des avoirs de prévoyance,
arrêté à 145'544 fr. en sa faveur. Elle fait valoir que ce montant ne
comprendrait que le capital, alors même qu’elle a conclu dans son écriture
du 29 octobre 2019 à l’ajout des intérêts compensatoires courant à partir
du 24 décembre 2014. De surcroît les premiers juges se seraient fondés
sur une pièce incomplète, dès lors qu’elle ne prendrait pas en compte
l’intégralité des avoirs de l’intimé jusqu’au début de la litispendance et
qu’elle ne comprendrait pas ses autres avoirs de prévoyance libre.
9.2
9.2.1 Selon la jurisprudence, la modification de la demande, au sens
des
art. 227 et 230 CPC, intervient lorsqu'une prétention juridique, qui a été
valablement invoquée jusque-là, est modifiée ou lorsqu'une nouvelle

- 71 -
prétention est soulevée (TF 5A_16/2016 du 26 mai 2016 consid. 5.1 ; TF
4A_439/2014 du 16 février 2015
consid. 5.4.3.1). Or, aux termes de l'art. 230 CPC, la demande ne peut être
modifiée aux débats principaux − qui comprennent les premières
plaidoiries (cf. art. 228 CPC) − que si (a) les conditions fixées à l'art. 227
al. 1 CPC sont remplies et si (b) la modification repose sur des faits ou des
moyens de preuve nouveaux. La jurisprudence a déduit de l'art. 230 CPC
que le demandeur ne saurait introduire une nouvelle conclusion durant les
débats en se fondant sur les seuls faits allégués précédemment (TF
4A_395/2017 du 11 octobre 2018 consid. 4.4.2).
9.2.2 La garantie d'une prévoyance vieillesse appropriée est
d'intérêt public, de sorte que les maximes d’office et inquisitoires
s’imposent concernant les questions qui touchent la prévoyance
professionnelle, singulièrement la survenance du cas de prévoyance et le
montant de la prestation de sortie décisif pour la fixation de l'indemnité
équitable au sens de l'art. 124 al. 1 CC ; le juge de première instance doit
donc se procurer d'office les documents nécessaires à l'établissement du
moment de la survenance du cas de prévoyance et du montant de l'avoir
de prévoyance et il n'est pas lié par les conclusions concordantes des
parties à ce sujet. Il doit statuer même en l’absence de conclusions à ce
sujet (Colombini, op. cit.,
n. 3.1.1 ad art. 277 CPC et les références citées).
Selon l’art. 280 al. 2 CPC, le tribunal communique aux
institutions de prévoyance professionnelle les dispositions de la décision
entrée en force qui les concernent, y compris les indications nécessaires
au transfert des montants prévus. La décision est contraignante pour les
institutions de prévoyance.
Conformément à la jurisprudence, depuis le jour déterminant
pour le partage jusqu'au moment du transfert de la prestation de sortie ou
de la demeure, le conjoint divorcé bénéficiaire de cette prestation a droit à
des intérêts compensatoires sur le montant de celle-ci. Ces intérêts sont
calculés au taux minimum légal selon l'art. 12 OPP 2 (ordonnance sur la

- 72 -
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 18 avril
1984 ; RS 831.441.1) ou selon le taux réglementaire, si celui-ci est
supérieur (ATF 129 V 255 consid. 3).
9.3 En l’espèce, l’appelante a modifié sa conclusion XIII le 29
octobre 2019, soit après que les débats principaux aient été suspendus à
l’audience du
12 septembre 2019 pour être repris l’audience du 31 octobre 2019. Elle
n’allègue – en lien avec cette modification – aucun fait ou moyen de
preuve nouveau au sens de l’art. 230 al. 1 let. b CPC, qui justifierait la
modification de cette conclusion. Cela étant, la maxime d’office est
applicable à cet aspect du litige, dès lors qu’il concerne le partage des
avoirs de prévoyance professionnelle en cas de divorce. Dans cette
situation, le versement, sans discontinuité, d'intérêts est nécessaire afin
de garantir le maintien de la prévoyance. Il incombait dès lors aux
premiers juges de statuer d’office sur le droit de la défenderesse aux
intérêts compensatoires afin que celui-ci soit explicitement prévu dans le
dispositif du jugement (cf. aussi circulaire n° 45 du Tribunal cantonal du 16
avril 2020). La critique de l’appelante s’avère justifiée sur ce point, le
chiffre XVIII du dispositif du jugement devant être réformé en
conséquence.
Au surplus, les premiers juges ne se sont pas fondés sur
l’attestation produite sous numéro de pièce 15 du bordereau du
demandeur pour déterminer la prestation de sortie du demandeur, cette
pièce s’avérant effectivement incomplète puisqu’elle concerne les avoirs
accumulés entre la date du mariage et le 31 août 2014, mais sur celle
produite par le demandeur à l’audience du 31 octobre 2019, attestant que
l’avoir de prévoyance professionnelle accumulé par ce dernier durant le
mariage, soit du [...] 2005 au 24 décembre 2014, se monte à 320'414 fr.
30. Le considérant 11 du jugement entrepris retient d’ailleurs un tel
montant. Le chiffe XVIII de son dispositif peut ainsi être confirmé pour le
surplus.

- 73 -
Appel de A.N.________
10.
10.1 L’appelant conteste la répartition des coûts d’entretien des
enfants D.N.________ et D.N.________. Il fait valoir que son disponible ne se
monterait pas à 59% du disponible total des parties, mais à 40%, dès lors
qu’il réaliserait des revenus inférieurs à ceux retenus par les premiers
juges et que ses charges essentielles n’auraient pas été prises en compte
dans leur intégralité. Quant aux charges de l’intimée, elles seraient en
réalité inférieures à celles estimées par l’autorité intimée.
10.2 Les griefs de chacune des parties concernant la fixation du
revenu déterminant du mari ont été examinés dans le cadre de l’appel
interjeté par B.N.________. Il peut donc être renvoyé au considérant 7.2.2
du présent arrêt, qui retient un revenu mensuel net total de 16'915 fr. en
ce qui le concerne.
10.3 L’appelant conteste ensuite la fixation de ses charges
essentielles, retenues par les premiers juges à hauteur de 11'017 fr. 55,
soit 11’020 fr. en chiffres arrondis.
10.3.1 L’appelant relève d’abord une erreur de calcul dans l’addition
des divers postes retenus dans son minimum vital élargi. Effectivement,
cette addition se monte à 11'107 fr. 55 et non à 11'017 fr. 55. Il en est pris
acte, étant précisé qu’il y a de toute manière lieu de procéder à une
nouvelle estimation des charges essentielles de l’appelant, vu la
modification d’autres postes composant le budget mensuel de l’appelant.
10.3.2 L’appelant reproche à l’autorité intimée de n’avoir pas pris en
compte le coût de son abonnement mensuel de fitness, par 87 fr., qu’elle
a pourtant admis dans ses considérants.
L’appelant a raison sur ce point. Dès lors que cette charge est
établie par pièce et apparaît admissible, vu la situation financière des
parties, il convient de l’intégrer au budget de l’appelant.

- 74 -
10.3.3 Compte tenu de l’admission du grief de l’intimée relatif à la
charge fiscale de l’appelant (cf. consid. 7.3.3 ci-dessus), le minimum vital
de l’appelant se présente finalement comme suit :
- Montant de base CHF 850.00
- Loyer (3'600 fr. – 1'080 fr. /2) CHF 1’260.00
- Charges locatives [...] CHF 1'691.00
- Assurance-maladie LaMal CHF 458.90
- Assurance-maladie LCA CHF 158.55
- Frais de déplacement CHF 150.00
- Place de parc professionnelle CHF 280.00
- Leasing CHF 1'052.00
- Impôts CHF 1'600.00
- Frais de repas CHF 220.00
- Internet/téléphone CHF 100.00
- Loisirs CHF 200.00
- Abonnement fitness CHF 87.00
- Entretien B.S.________ CHF 1'087.10
______________________________________________________________
Total CHF 9’194.55
Après couverture de son minimum vital, le budget mensuel de
l’appelant présente ainsi un disponible de 7'720 fr. (16'915.- – 9'195.-), et
non de 4'471 fr. comme retenu par les premiers juges.
10.4 L’appelant fait ensuite valoir que le décompte des charges de
l’intimée, par 8'580 fr., serait erroné.
10.4.1 En premier lieu, il reproche à l’autorité intimée d’avoir
comptabilisé dans les charges de l’intimée les charges locatives afférentes
à la villa familiale, par
1'691 francs. Cette critique est fondée, ces charges étant assumées par
l’appelant et intégrées dans son budget. Elles ne sauraient dès lors être
comptabilisées une nouvelle fois dans le budget de l’intimée, celui-ci
comprenant déjà l’indemnité équitable de 2'500 fr. par mois pour le droit
d’habitation accordé à cette dernière.

- 75 -
10.4.2 L’appelant critique ensuite la prise en compte d’un montant de
150 fr. pour les frais de coiffeur de l’intimée au motif que celle-ci n’aurait
pas établi cette charge.
Il est vrai que dans l’établissement des charges de l’appelant,
les premiers juges ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de prendre en
compte les frais allégués notamment pour ses frais de vêtements, par 500
fr., et de restaurant, par 500 fr. également, dès lors que ces charges
n’étaient pas documentées.
Compte tenu de la nature de la dépense alléguée par l’intimée
et de sa quotité, qui n’apparaît pas excessive, la prise en compte des frais
de coiffeur n’apparaît pas déraisonnable et peut se justifier en équité, vu
les moyens financiers des parties.
Le moyen de l’appelant doit donc être rejeté.
10.4.3 Finalement, l’appelant soutient que les charges de leasing de
l’intimée ont été comptabilisées à double, le budget comprenant un
premier poste de
556 fr. 80 et un second poste de 1'052 fr., de même que les primes
d’assurance LCA, qui ont d’abord été intégrées au poste d’assurance-
maladie LAMAL, par
477 fr. 60, puis à nouveau comptabilisées à raison de 158 fr. 55.
Il ressort du contrat de leasing produit par l’intimée que les
mensualités dues à ce titre se montent à 556 fr. 80. C’est donc ce montant
qu’il convient de retenir dans les charges mensuelles de l’intimée, le
montant de 1'052 fr. correspondant au leasing de l’appelant et n’ayant
pas à être comptabilisé dans les charges de l’intimée.
Quant aux primes mensuelles d’assurance-maladie de
l’intimée, elles se montent à 458 fr. 60 pour la LAMAL et à 19 fr. pour la
LCA, soit 477 fr. 60 au total. C’est donc ce montant qui doit être intégré
dans les charges essentielles de l’intimée, le montant de 158 fr. 55

- 76 -
correspondant à la prime LCA de l’appelant et ne devant pas être intégré
au budget de l’intimée.
10.5.5 En définitive, le minimum vital de l’intimée se présente comme
suit :
- Montant de base CHF 1’350.00
- Loyer (2'500 fr. – 750 fr.) CHF 1’750.00
- Assurance-maladie LaMal et LCA CHF 477.60
- Assurance véhicule CHF 201.00
- Leasing CHF 556.80
- Place de parc professionnelle CHF 150.00
- Taxe véhicule CHF 97.50
- Impôt CHF 1’865.40
- Frais de repas CHF 175.00
- Internet/téléphone CHF 49.00
- Coiffeur CHF 150.00
- Loisirs CHF 200.00
___________________________________________________________________
Total CHF 7'022.30
Arrondi CHF 7'025.00
Compte tenu de son revenu mensuel net de 11'703 fr., le
budget de l’intimée présente un disponible qui se monte à 4'678 fr.
(11'703.- – 7'025.-) par mois, et non à 3'203 fr. comme retenu par les
premiers juges.
11. Au vu des éléments développés ci-avant, le disponible cumulé
des parents se monte à 12'398 fr. (7'720.- + 4'678.-), la part du père
correspondant à 62% de ce disponible et celle de la mère à 38%.
Le père doit en conséquence assumer les coûts directs ses
enfants C.N.________ et D.N.________ à hauteur de 868 fr. chacun (1'400.- x
62%), ce qu’il fait en partie par la prise en charge en nature de la moitié
de leur base mensuelle d’entretien et de leur participation au logement
(300.- + 180.-), soit 480 fr. pour chaque enfant.

- 77 -
L’appelant devra en conséquence contribuer à l’entretien
d’C.N.________ et d’D.N.________ par le versement d’une contribution
arrêtée, en chiffres arrondis, à 390 fr. (868 – 480.-) pour chacun d’eux,
moitié des allocations familiales non comprises et dues en sus.
12. La règle de procédure de l’art. 301a let. c CPC a pour fonction
de mettre en œuvre l’art. 286a CC. Ainsi que le précisent expressément
les textes allemand et italien de l’art. 301a CPC, c’est exclusivement en
cas de déficit que la convention ou la décision fixant le montant des
contributions d’entretien doit constater le montant de l’entretien
convenable (cf. Message concernant la révision du Code civil suisse
[Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 551,
p. 561, CACI 27 août 2019/483 consid. 8.2).
En l’espèce, l’entretien convenable des enfants est
entièrement couvert par les contributions prévues. Il n’y a dès lors pas lieu
de constater le montant de l’entretien convenable dans le dispositif et de
créer ainsi l’apparence que le présent arrêt réserverait la possibilité d’une
action rétrospective au sens de l’art. 286a al. 1 CC. Les chiffres XI et XIII
du dispositif de la décision attaquée seront dès lors réformés d’office, en
ce sens qu’ils sont supprimés.
Appel joint de B.N.________
13.
13.1 L’appelante par voie de jonction conteste la valeur du droit
d’habitation qui lui a été accordé sur la villa conjugale propriété de
l’appelant et le montant mensuel de l’indemnité équitable qu’elle doit
verser pour ce droit, de 2'500 fr. par mois. Elle estime que ce montant est
excessif et qu’il ne devrait pas excéder le montant des charges locatives,
soit 1'700 francs.

- 78 -
13.2 Selon l’art. 121 al. 3 CC, lorsque la présence d'enfants ou
d'autres motifs importants le justifient, le juge peut attribuer à l'un des
époux un droit d'habitation de durée limitée sur le logement de la famille
qui appartient à l'autre conjoint, pour autant qu'on puisse raisonnablement
l'imposer à ce dernier, et moyennant une indemnité ou une déduction
équitable de la contribution d'entretien. Le principe et la durée du droit
d'habitation au sens de cette disposition relèvent du pouvoir
d'appréciation du juge (art. 4 CC), qui doit statuer en tenant compte de
toutes les circonstances de l'espèce, notamment en pesant les intérêts
divergents des conjoints et en prenant – prioritairement – en considération
le bien des enfants (TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 et les arrêts cités).
13.3 Les premiers juges ont retenu que la valeur locative de la villa
était estimée à 3'820 fr., les charges afférentes à cet immeuble se
montant à environ 1'700 francs. Dès lors qu’il ne s’agissait pas de fixer un
loyer à la valeur du marché mais une indemnité équitable dont la fixation
dépendait des circonstances et que l’appelant devait néanmoins pouvoir
bénéficier d’un certain rendement tout en tenant compte du fait que le
logement était occupé par ses enfants, les premiers juges ont considéré
qu’une indemnité mensuelle de 2'500 fr. par mois s’avérait équitable au
regard des éléments précités, de la durée du droit d’habitation et des
intérêts des parties et de leurs enfants.
Une telle appréciation ne prête pas le flanc à la critique et peut
être confirmée. Quoi qu’en dise l’appelante par voie de jonction, une
indemnité de
2'500 fr. par mois n’apparaît pas exagérée, vu la valeur locative de ce
bien, par
3'820 francs. Elle ne saurait en tout cas être réduite, comme le prétend
l’appelante, au montant nécessaire à la couverture des charges de
l’immeuble, par 1'700 fr., l’art. 121 al. 3 CC stipulant au contraire la
fixation d’une indemnité en équité et conférant un large pouvoir
d’appréciation au juge. Pour le surplus, vu les revenus de l’appelante par
voie de jonction (11'703 fr.), l’indemnité de 2'500 fr. ne grève pas son

- 79 -
budget de manière insoutenable, puisqu’elle représente environ un
cinquième ([2'500 x 100] x 11'703) de ses ressources.
Le grief, mal fondé, sera en conséquence rejeté.

- 80 -
14.
14.1 En conclusion, l’appel interjeté par B.N.________ doit être
partiellement admis et le jugement réformé aux chiffres VII, XI, XII, XIII,
XIV et XVIII de son dispositif dans le sens des considérants qui précèdent.
Quant à l’appel formé par A.N.________ et à l’appel joint déposé par
B.N.________, ils doivent être rejetés.
14.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
Conformément à l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la
charge de la partie succombante : la partie succombante est le
demandeur lorsque le tribunal n’entre pas en matière et en cas de
désistement d’action ; elle est le défendeur en cas d’acquiescement.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais
sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC), chacune devant
ainsi supporter les frais de partie – savoir les dépens au sens de l’art. 95
al. 3 CPC – dans la mesure où elle succombe.
Les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait de répartir
les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 42'902 fr. 80, par
moitié entre les parties, dès lors que le demandeur obtenait gain de cause
s’agissant de la garde et la défenderesse s’agissant du droit d’habitation,
aucune des parties n’obtenant pour le surplus entièrement gain de cause
s’agissant des contributions d’entretien en faveur des enfants et de la
liquidation du régime matrimonial.
Vu la nature du litige (art. 107 al. 1 let. c), la répartition par
moitié des frais judiciaires de première instance peut être confirmée en
équité. Au surplus on ne saurait dire que l’une des parties aurait
davantage obtenu gain de cause que l’autre. En effet, en ce qui concerne
les enfants, l’autorité parentale sera finalement exercée conjointement,
conformément aux conclusions prises par le père, alors que la mère
concluait à l’attribution de l’autorité parentale en sa faveur exclusivement.

- 81 -
S’agissant de la garde des enfants, il a été décidé qu’elle serait exercée de
manière alternée, alors que chacun des parents réclamait la garde
exclusive des enfants, le père concluant toutefois à la garde alternée à
titre subsidiaire. Quant à la villa conjugale, la défenderesse a obtenu le
droit d’habitation sollicité, alors que le demandeur en réclamait la
jouissance. Concernant la liquidation du régime matrimonial, le
demandeur prétendait à l’appui de ses écritures initiales que le régime
matrimonial des époux était dissous et liquidé, sans autre formalité. Il aura
fallu une expertise notariale pour que celui-ci modifie ses conclusions et
admette une créance de la défenderesse à raison de 100'257 fr. 95, celle-
ci réclamant un montant de
550'000 fr., qu’elle obtiendra finalement à hauteur de 175'184 fr. 25. Enfin
s’agissant de la contribution d’entretien en faveur des enfants, le
demandeur avait conclu, en cas de garde alternée, à ce qu’il soit
condamné à contribuer à leur entretien par le versement d’un montant de
168 fr. 93 en faveur d’C.N.________ et de 136 fr. 70 en faveur
d’D.N.________ ; les pensions se montent finalement à près de 400 fr. pour
chacun d’eux. Compte tenu de tout ce qui précède, on ne saurait
considérer que l’une des parties aurait obtenu plus gain de cause que
l’autre, de sorte qu’il convient de confirmer la répartition des frais
judiciaires de première instance par moitié, ainsi que la compensation des
dépens de première instance.
14.3 En ce qui concerne les frais judiciaires de deuxième instance,
ils seront arrêtés comme suit :
- appel principal interjeté par B.N.________ :
1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) ;
- appel principal interjeté par A.N.________:
600 fr. pour l’appel (art. 63 al. 1 TFJC) et 1’200 fr. pour l’ordonnance
de mesures provisionnelles (art. 7 al. 1 et 61 al. 2 TFJC par
analogie) ;

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- appel joint interjeté par B.N.________:
600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC).
Vu l’issue de la procédure d’appel, les frais judiciaires de
deuxième instance seront répartis comme suit :
- appel principal interjeté par B.N.________:
L’appelante obtient très partiellement gain de cause en ce sens que
l’entretien convenable d’D.N.________ est fixé à 1'400 fr. par mois au
lieu de 1'200 fr. (XIII), que la pension due par A.N.________ en faveur
de chacun des enfants est fixée à 480 fr. pour chacun d’eux au lieu
de 350 fr. pour C.N.________ et
330 fr. pour D.N.________ et que les intérêts compensatoires doivent
être ajoutés à la part de l’avoir de prévoyance professionnelle lui
revenant. Les conclusions relatives à la garde des enfants, au droit
de visite du père et à la bonification AVS pour tâches éducatives
sont en revanche rejetées, de même que celles relatives à la
liquidation du régime matrimonial. Compte tenu de l’issue du litige
(art. 106 al. 2 CPC), il y a lieu de mettre les frais judiciaires à la
charge de l’appelante à raison de trois cinquièmes (720 fr.) et à la
charge de l’intimé à raison de deux cinquièmes (480 fr.). L’intimé
versera à l’appelante la somme de 480 fr. à titre de restitution
partielle de l’avance de frais fournie par cette dernière (art. 111 al. 2
CPC).
- appel principal interjeté par A.N.________:
Dès lors que l’appelant succombe en toutes ses conclusions, il se
justifie de lui faire supporter la totalité des frais judiciaires afférents
à son appel, par
600 fr. (art. 106 al. 1 CPC).
En ce qui concerne les frais afférents à l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 2 novembre 2020, par 1'200 fr., le requérant voit

- 83 -
ses conclusions admises dans une très large mesure puisque la
contribution d’entretien en faveur des siens, fixée globalement à
2'345 fr., est ramenée à 570 fr. pour C.N.________ et à 420 fr., puis
570 fr. dès le 1er décembre 2020 pour D.N.________, le requérant
n’étant plus tenu de contribuer à l’entretien de l’intimée. Il concluait
à ce qu’il soit désormais tenu de contribuer à l’entretien de ses deux
enfants par une pension de 406 fr. en faveur d’C.N.________ et de
327 fr. en faveur d’D.N.________. La contribution d’entretien due à
titre provisionnel est ainsi globalement réduite de moitié, alors que
les conclusions du requérant tendaient à une réduction de l’ordre de
70%. Les frais de l’ordonnance de l’ordonnance de mesures
provisionnelles seront en conséquence mis à la charge du requérant
à raison d’un quart (300 fr.) et à la charge de l’intimée, qui a conclu
au rejet de la requête de mesures provisionnelles, à raison de trois
quarts (900 fr.). L’intimée versera au requérant la somme de
900 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie à ce
titre par ce dernier (art. 111 al. 2 CPC).
- appel joint interjeté par B.N.________ :
L’appelante par voie de jonction voit ses conclusions entièrement
rejetées. Les frais judiciaires, par 600 fr., seront en conséquence mis
à sa charge.
En définitive, les frais judiciaires de deuxième instance, par
3'600 fr. au total, seront supportés par B.N.________ à raison de 2'220 fr. et
par A.N.________ à raison de 1'380 fr., ce qui correspond à une répartition
de l’ordre de 60% pour la première et de 40% pour le second.
14.4 Le juge fixe les dépens selon le tarif des dépens en matière
civile (art. 105 al. 2 CPC). Les dépens sont compris dans les frais ; ils sont
répartis conformément aux art. 106 à 109 CPC (art. 2 al. 1 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Le
défraiement du représentant est fixé selon le type de procédure et la

- 84 -
valeur litigieuse de la cause (art. 3 TDC), valeur litigieuse qui est
déterminée par les conclusions (art. 91 al. 1 CPC).
En vertu des art. 105 al. 2 CPC et 3 al. 5 TDC, les parties
peuvent produire, lors de la dernière audience ou du dépôt de la dernière
écriture avant la décision mettant fin à l'instance, une liste d'opérations
détaillée ou une note d'honoraires détaillée. La motivation du montant
arrêté au titre de dépens n'est en principe pas nécessaire lorsque
l'autorité s'en tient aux limites du tarif applicable et que les parties
n'allèguent aucune circonstance particulière (ATF 111 la 1 consid. 2a) ; en
revanche, lorsque l'autorité se prononce sur la base d'une liste de frais et
qu'elle entend s'en écarter, elle doit au moins indiquer brièvement les
raisons pour lesquelles elle en élimine certains postes, afin que la partie
concernée puisse éventuellement attaquer la décision en connaissance de
cause (TF 4A_592/2014 du 25 février 2015 consid. 3 et les réf. citées).
En l’espèce, la charge des dépens est évaluée à 6'000 fr. pour
chaque partie, de sorte que, compte tenu de ce que les frais – comprenant
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent être mis à la
charge de B.N.________ à raison de trois cinquièmes et de A.N.________ à
raison de deux cinquièmes, la première versera en définitive au second la
somme de 1'200 fr. à titre de dépens, plus 420 fr. (900.- – 480.-) à titre de
restitution partielle de l’avance de frais fournie par A.N.________.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel principal de B.N.________ est partiellement admis.
II. L’appel principal de A.N.________ est rejeté.
III. L’appel joint de B.N.________ est rejeté.

- 85 -
IV.Le jugement est réformé aux chiffres VII, XI, XII, XIII, XIV et XVIII
de son dispositif, comme il suit :
VII. maintient le mandat de curatelle à forme de l’art.
308
al. 2 CC confié à Me Lise-Marie Gonzalez Pennec ;
XI. (supprimé) ;
XII. dit que A.N.________ contribuera à l’entretien de
son fils C.N.________, né le [...] 2007, par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le
premier de chaque mois, en mains de B.N.________, née
[...], d’un montant de 390 fr. (trois cent nonante francs),
moitié des allocations familiales non comprise et due en
sus, dès décision définitive et exécutoire jusqu’à la
majorité d’C.N.________ et au-delà, jusqu’à la fin de sa
formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al.
2 CC ;
XIII. (supprimé) ;
XIV. dit que A.N.________ contribuera à l’entretien de sa
fille D.N.________, née le [...] 2010, par le régulier
versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le
premier de chaque mois, en mains de B.N.________, née
[...], d’un montant de 390 fr. (trois cent nonante francs),
moitié des allocations familiales non comprise et due en
sus, dès décision définitive et exécutoire jusqu’à la
majorité d’[...] et au-delà, jusqu’à la fin de sa formation
professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
XVIII. ordonne à la Caisse de pension de [...], [...], à [...],
de prélever la somme de145’444 fr. (cent quarante-cinq
mille quatre cent quarante-quatre francs), ajoutée des

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intérêts compensatoires courant à partir du 24 décembre
2014 au jour du transfert, sur le compte de A.N.________
(N° [...]) et de la verser sur le compte ouvert au nom de
B.N.________, née [...] (contrat n° [...], n° AVS [...]) auprès
de la Fondation [...], [...], à [...]) ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.
V.Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 3’600 fr.,
sont mis à la charge de B.N.________ par 2'220 fr. (deux mille
deux cent vingt francs) et à la charge de A.N.________ par 1'380
fr. (mille trois cent huitante francs).
VI.B.N.________ doit verser à A.N.________ la somme de 1'620 fr.
(mille six cent vingt francs) à titre de dépens et de restitution
partielle d’avance de frais de deuxième instance.

- 87 -
VII.L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Robert Lei Ravello (pour B.N.________),
- Mes Manon Stirnimann et Christian Bettex (pour A.N.________),
- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec (pour C.N.________ et D.N.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 88 -
La greffière :