vd_gerichte · ZD19.026779 · 2020-06-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 231/19 - 226/2020
ZD19.026779
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 juin 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, juge unique
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne.
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 22, 23 LAI ; art. 21 al. 3, 21bis RAI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
obtenu un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) de « menuisier,
fabriquant de menuiserie mobilier et agencement » délivré en 2006 par
l’Académie de [...]. Arrivé en Suisse en 2013, il a travaillé à temps plein
comme menuisier pour Q.________ Sàrl (ci-après : l’employeur) dès le
1er mars 2014, pour un salaire mensuel brut de 5'200 fr., versé treize fois
l’an.
Le 11 novembre 2014, l’assuré a été victime d’un accident,
lors duquel il s’est fait renversé par un bus alors qu’il circulait à vélo. Le
sinistre a été déclaré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA). Une longue période d’incapacité de
travail s’en est suivie.
Le 14 novembre 2014, la CNA a informé l’intéressé que son
indemnité journalière était de 148 fr. 20, calculée sur un salaire mensuel
brut de base de 5'200 fr. versé treize fois l’an, soit de 67'600 fr. annuels.
Le 21 janvier 2015, la CNA a indiqué qu’elle prenait en charge
les suites de cet accident.
B. Par demande du 24 mars 2015, l’assuré a sollicité des
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en précisant être « polytraumatisé »
ensuite de l’accident du 11 novembre 2014.
A teneur d’un extrait de son compte individuel AVS du 14 avril
2015, l’intéressé avait perçu un revenu de 47'448 fr. en 2014 auprès de
l’employeur.
Dans un questionnaire rempli le 24 avril 2015, l’employeur a
indiqué que l’assuré percevrait aujourd’hui, sans atteinte à la santé et

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dans son ancienne activité, un revenu mensuel brut de 5'200 fr., versé
treize fois l’an.
Par certificat de prévoyance au 1er janvier 2015 établi le
28 mai 2015, la G.________ a expliqué que le salaire effectif de l’assuré
pour 2014 était de 47'449 fr. et le salaire estimé en 2014 de
62'980 francs.
Selon un certificat de salaire pour l’année 2014 (du 1er mars au
31 décembre 2014), le salaire annuel brut de l’intéressé était de
55'130 fr., plus une allocation pour frais de voyage, repas et nuitées, de
2'193 francs.
Dans un questionnaire de la CNA rempli le 28 septembre 2015,
l’employeur a précisé que le salaire mensuel brut de l’intéressé était de
5'200 fr. en 2014 et en 2015 et aurait été de 5'300 fr. en 2016, versé
treize fois l’an, et qu’y était ajoutée une allocation de 17 fr. de frais de
repas par jour de travail.
Les 5 et 25 février 2016, l’OAI a octroyé à l’assuré un
reclassement professionnel du 8 au 26 février 2016 et du 27 février au
27 avril 2016.
Dans une lettre du 1er mars 2016, l’employeur a indiqué que
les rapports de travail avec l’assuré avaient pris fin à compter du 2 février
2016.
Par décision du 4 mars 2016, l’OAI a accordé à l’intéressé une
indemnité journalière du 2 février au 27 avril 2017 de 150 fr. 40 par jour,
calculé sur un revenu annuel de 68'291 fr., soit de 188 fr.
quotidiennement.
Le 8 juillet 2016, l’OAI a octroyé à l’assuré un reclassement
professionnel, sous la forme d’une formation de Technicien ES en
technique du bois du 29 août 2016 au 30 juin 2018.

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Le 15 juillet 2016, l’OAI a expliqué, s’agissant des indemnités
journalières, que l’intéressé avait droit à un délai d’attente du 28 avril au
28 août 2016, a évoqué la formation qu’il suivrait du 29 août 2016 au
30 juin 2018 et a indiqué que ce nouvel état de fait ne modifiait pas
l’indemnité journalière qui était servie, la décision du 4 mars 2016 restant
donc valable.
Le 24 mai 2017, l’OAI a informé que, la mesure octroyée le
8 juillet 2016 ayant été interrompue le 21 mai 2017, les indemnités
journalières seraient versées par la CNA dès le 22 mai 2017.
Le 18 avril 2019, l’OAI a octroyé à l’assuré des mesures
professionnelles du 16 avril 2019 au 16 avril 2020 et du 1er avril 2019 au
1er mai 2020.
Par décision du 14 mai 2019, l’OAI a accordé à l’intéressé une
indemnité journalière du 1er avril 2019 au 1er mai 2020, de 152 fr. par jour,
calculée sur un revenu annuel de 69'100 francs.
C. Par acte du 14 juin 2019, Z.________, représenté par Me Jean-
Michel Duc, a recouru auprès de a Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision susmentionnée, en concluant
à sa réforme en ce sens qu’il a droit à une indemnité journalière brute
d’un montant supérieur à 152 fr. et nette d’un montant supérieur à
142 fr. 55 du 1er avril 2019 au 1er mai 2020. En l’occurrence, il a expliqué
être dans l’impossibilité de se déterminer sur le montant exact de
l’indemnité journalière, dans la mesure où les dernières informations de
l’employeur dataient du 28 juillet 2016. A teneur de celles-ci, son salaire
annuel aurait été de 72'800 fr. (5'600 fr. treize fois), correspondant à une
indemnité journalière brute de 159 francs. Aujourd’hui, son salaire annuel
serait très certainement supérieur à 72'800 francs. A l’appui de ses dires,
il a produit un courrier du 28 juillet 2016, par lequel l’employeur a répondu
à une correspondance de Me Duc du 19 juillet 2016 comme suit :

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« Par la présente, nous communiquons les réponses aux questions
posées comme suit :
1) Menuisier qualifié et responsable de ses chantiers
2) Evolution vers chef d’équipe
3) Probablement Sfr. 5'600.- par mois
4) Suivant évolution des salaires à la G.________ et le bon vouloir de
notre Société
5) A voir selon évolution des salaires selon G.________ et de notre
société
6) Ouvrier responsable et ponctuel. Bonnes relations avec la
clientèle et ses collègues »
Le 22 août 2019, l’intimé a répondu et conclu au rejet du
recours. Il a relevé que le courrier de l’employeur du 28 juillet 2016 n’avait
pas été porté à sa connaissance et qu’il n’était pas possible d’apprécier les
renseignements qu’il contenait, faute de disposer du libellé des questions
qui avaient été posées. Il a en outre produit une lettre du 15 août 2019 de
la G.________, à laquelle il s’est référé. A teneur de cette prise de position,
la G.________ a indiqué avoir été en possession des décomptes de salaires
pour la période du 1er mars 2014 au 31 mars 2015, ainsi que du
questionnaire complété par l’employeur pour l’activité du recourant avant
son atteinte à la santé. Elle avait calculé l’indemnité sur la base du salaire
mensuel de 5'200 fr. indiqué dans ce questionnaire. Elle avait majoré ce
revenu des augmentations de salaire intervenues entre 2016 et 2019
selon la Convention collective de travail romande du second œuvre (ci-
après : CCT-SOR), soit de 53 fr. 30 en 2016 et de 62 fr. 20 en 2019,
aucune majoration n’étant intervenue en 2017 et 2018. Le salaire mensuel
de 2019 était ainsi de 5'315 fr. 50, correspondant à un revenu journalier
de 190 francs. L’indemnité journalière était donc de 152 fr. (80 % de
190 francs).
Le 7 octobre 2019, ont notamment été produites des lettres et
documents internes de la G.________, portant notamment sur les CCT-SOR
et les salaires pour les années 2016, 2017, 2018, 2019. Il en ressortait
qu’aucune augmentation des salaires réels n’avait été accordée pour les
années 2017 et 2018. Les salaires réels avaient cependant été revalorisés

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de 53 fr. 30 par mois en 2016, ainsi que de 62 fr. 20 par mois en 2019
pour les employés qui percevaient en 2018 un salaire horaire compris
entre 27 fr. 10 et 31 fr. 20.
Dans une réplique du 14 octobre 2019, le recourant a modifié
sa conclusion en demandant la réforme de la décision litigieuse en ce sens
qu’il a droit à une indemnité journalière brute d’un montant supérieur à
163 fr. du 1er avril 2019 au 1er mai 2020. Il a fait valoir que le calcul de
l’intimé était erroné. En effet, son employeur avait indiqué par courrier du
28 juillet 2016 que son revenu mensuel aurait été de 5'600 fr., versé
treize fois l’an. Compte tenu des majorations de salaire ressortant de la
CCT-SOR, son revenu mensuel en 2019 aurait ainsi été de 5'715 fr. 50, ce
qui correspondait à une indemnité journalière brute de plus de 163 francs.
Le 8 novembre 2019, l’intimé a produit des déterminations du
1er novembre 2019, par lesquelles la G.________ a précisé ne pas avoir eu
connaissance du courrier de l’employeur du 28 juillet 2016. En outre, au
vu du revenu mensuel de 5'600 fr. en ressortant, une augmentation de
salaire injustifiée de 400 fr. lui était inconcevable, d’autant plus en y
ajoutant l’augmentation de 53 fr. 30 ressortant de la CCT-SOR. La décision
litigieuse était ainsi confirmée.
Sur interpellation du juge instructeur, le recourant a produit le
20 novembre 2019 un questionnaire de son conseil adressé à l’employeur
le 19 juillet 2016, duquel il ressortait pour l’essentiel ce qui suit :
« Afin de pouvoir estimer le dommage subi soit notamment les
conséquences financières de cet accident jusqu’à l’âge de la
retraite, vous nous obligeriez en répondant par courrier aux
questions suivantes :
1) Avant l’accident, quelles activités professionnelles exerçait
Monsieur Z.________ au sein de l’entreprise ?
2) Selon toute vraisemblance, quel aurait été son développement
professionnel au sein de l’entreprise ?
3) Selon toute vraisemblance, quel salaire brut, toutes prestations
incluses, aurait-il perçues [sic] pour l’année 2016 ?

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4) Selon toute vraisemblance, quel aurait été l’évolution probable
du salaire sans l’accident ?
5) Selon toute vraisemblance et selon la perception de l’entreprise,
quel aurait été le salaire en fin d’activité ?
6) Avez-vous autre chose à ajouter ? »
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Au vu de la différence de montant entre les indemnités
journalières allouées et celles demandées, ainsi que de la durée des
prestations objet du recours, la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 fr.,
et le litige relève de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-
VD).
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418

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consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à
l’indemnité journalière pour la période allant du 1er avril 2019 au 1er mai
2020, plus précisément sur le montant de cette indemnité.
3. a) A teneur de l’art. 22 LAI, l’assuré a droit à une indemnité
journalière pendant l’exécution des mesures de réadaptation, si ces
mesures l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours
consécutifs au moins, ou s’il présente, dans son activité habituelle, une
incapacité de travail de 50 % au moins (al. 1). L’indemnité journalière se
compose de l’indemnité de base, à laquelle tous les assurés ont droit, et
d’une prestation pour enfant (al. 2). L’assuré n’a pas droit à une prestation
pour les enfants pour lesquels des allocations pour enfant ou des
allocations de formation prévues par la loi sont déjà versées (al. 3,
dernière phrase).
b) L’indemnité de base s’élève à 80 % du revenu de l’activité
lucrative que l’assuré percevait pour la dernière activité exercée sans
restriction due à des raisons de santé et, pour l’assuré qui suit des
mesures de nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a, à 80 % du revenu
qu’il percevait immédiatement avant le début des mesures. Dans tous les
cas, l’indemnité s’élève toutefois à 80 % au plus du montant maximal de
l’indemnité journalière, lequel correspond au montant maximum du gain
assuré journalier fixé dans la LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20) (art. 23 al. 1 et 1bis LAI en relation
avec l’art. 24 al. 1 LAI). Le calcul du revenu de l’activité lucrative se fonde
sur le revenu moyen sur lequel les cotisations prévues par la LAVS (loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10) sont prélevées (art. 23 al. 3 LAI).

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Lorsque la dernière activité lucrative exercée par l’assuré sans
restriction due à des raisons de sa santé remonte à plus de deux ans, il y a
lieu de se fonder sur le revenu que l’assuré aurait tiré de la même activité,
immédiatement avant la réadaptation, s’il n’était pas devenu invalide
(art. 21 al. 3 RAI).
Selon l’art. 21bis RAI, les personnes qui ont un rapport de
travail stable et dont le revenu n’est pas soumis à de fortes fluctuations
sont considérées comme des assurés ayant un revenu régulier, même si
elles ont interrompu leur activité en raison d’une maladie, d’un accident,
d’une période de chômage ou de service ou pour tout autre motif qui
n’implique pas une faute de leur part (al. 1). Un rapport de travail est
réputé stable lorsqu’il a été conclu pour une durée indéterminée ou pour
une année au moins (al. 2). Le revenu déterminant est converti en revenu
journalier. Pour les assurés payés au mois, il est calculé sur la base du
dernier salaire mensuel touché sans diminution pour raison de santé et
multiplié par douze. Un 13e salaire mensuel s’ajoute le cas échéant au
salaire annuel ainsi obtenu. Le produit est ensuite divisé par 365 (al. 3
let. a). Les éléments de salaire versés régulièrement une fois par année ou
à des intervalles de plusieurs mois, tels que les provisions et les
gratifications, sont ajoutés au revenu déterminé selon l’al. 3 (al. 4).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et réf. cit.).
5. a) En l’espèce, l’intimé a établi le revenu moyen déterminant
en se fondant sur le questionnaire de l’employeur du 24 avril 2015 et a

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retenu un revenu mensuel de 5'200 fr. versé treize fois l’an. Il l’a
revalorisé de 53 fr. 30, pour tenir compte d’une augmentation salariale
pour 2016 découlant de la CCT-SOR. Il ressort en effet d’une lettre de
décembre 2015 adressée par la G.________ aux entreprises du second
œuvre du canton de Vaud, qu’ensuite de négociations entre partenaires
sociaux, il avait été convenu, le 24 novembre 2015, d’une revalorisation
des salaires réels de 53 fr. 30 par mois pour l’année 2016. L’intimé a
ensuite considéré qu’une nouvelle revalorisation devait avoir lieu pour
l’année 2019, correspondant à 62 fr. 20 mensuels supplémentaires, ce qui
ressort en effet d’un document interne à la G.________ imprimé le
21 novembre 2018. Il a donc retenu un revenu mensuel brut de
5'315 fr. 50 versé treize fois l’an.
b) Pour sa part, le recourant se fonde sur une lettre du
28 juillet 2016 de l’employeur adressée à son mandataire. A la question de
savoir « selon toute vraisemblance, quel salaire brut, toutes prestations
incluses, aurait[…] perçues [sic] [l’intéressé] pour l’année 2016 »,
l’employeur a répondu : « Probablement Sfr. 5'600.- par mois ».
c) Les pièces au dossier ne permettent pas de valider, sans
autre mesure d’instruction, ni le revenu déterminé par l’intimé, ni celui
allégué par le recourant. En effet, en réponse à un questionnaire de la
CNA, l’employeur a exposé, le 28 septembre 2015, que le salaire de
l’intéressé passerait de 5'200 fr. à 5'300 fr. par mois – treize fois l’an – en
2016. Cette réponse ne tient vraisemblablement pas encore compte de la
revalorisation salariale de 53 fr. 30 prévu par les partenaires sociaux dans
la CCT-SOR pour l’année 2016, dès lors que l’accord du 24 novembre 2015
à cet égard est ainsi intervenu ultérieurement. Il conviendra toutefois de
vérifier ce point. Il y aurait également lieu d’y ajouter la revalorisation de
62 fr. 20 prévue pour l’année 2019 selon l’intimé. Pour ce motif déjà, le
revenu annuel brut déterminant sur lequel s’est fondé l’intimé est erroné.
d) En l’état, il n’est pas davantage possible de se fonder sur
les réponses du 28 juillet 2016 de l’employeur au conseil du recourant. En
effet, celles-ci contredisent clairement celles qui avaient été données le

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28 septembre 2015 à la CNA. A cet égard, force est de relever que ne
figure au dossier aucune explication sur les raisons pour lesquelles il
faudrait retenir, pour l’année 2016, un revenu mensuel brut de 5'600 fr.
plutôt que de 5'300 fr. ou de 5'353 fr. 30.
e) Partant, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé est lacunaire et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe
en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
L’employeur devra ainsi être interpellé sur le salaire que le recourant
aurait réalisé jusqu’en 2019 en poursuivant la même activité
professionnelle en son sein et, cas échéant, sur les raisons pour lesquelles
le salaire serait passé de 5'300 fr. en 2016, selon les informations
communiquées à la CNA le 28 septembre 2015, à 5'600 fr. en 2016
également, selon les renseignements fournis au mandataire de l’intéressé
le 28 juillet 2016.
6. a) En définitive, le recours doit être admis, en ce sens que la
décision entreprise doit être annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour
instruction complémentaire dans le sens des considérants, puis nouvelle
décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’intimé, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de

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participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 1'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 14 mai 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction dans le
sens des considérants, puis nouvelle décision.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Z.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :