vd_gerichte · ZA20.021013 · 2023-02-22 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 59/20 - 23/2023
ZA20.021013
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 février 2023
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
M. Métral et Mme Berberat, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
Q.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 4, 6, 16, 26 al. 2 LPGA ; 6 al. 1, 10 al. 1, 16, 18 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
employé en qualité d’agent de sécurité par N.________ SA entre le 1er
février 2014 et le 31 août 2016, date de son licenciement, était assuré
pour les accidents professionnels auprès de la Q.________ SA (ci‑après : la
Q.________ SA ou l’intimée).
Le 2 janvier 2016, alors qu’il effectuait une ronde sur son lieu
de travail, l’assuré a été victime d’une chute, se blessant au genou droit
après avoir trébuché sur une bouche d’égout. Cet accident, dont les
conséquences ont été prises en charge par la Q.________ SA, a occasionné
des déchirures de la corne postérieure et de la corne antérieure du
ménisque interne du genou droit (cf. rapport du 25 janvier 2016 du
Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur). La Q.________ SA a alloué des prestations et versé
des indemnités journalières jusqu’en janvier 2017.
L’assuré avait précédemment déjà subi un accident le 21 août
2015, ayant entraîné une entorse de ce même genou, suivi d’une
deuxième chute le 20 novembre 2015. Une IRM (imagerie par résonance
médicale) du 8 décembre 2015 avait mis en évidence une méniscopathie
complexe du ménisque médial et fait ressortir deux « artéfacts »
métalliques résultant des suites d’un accident de moto en 1998.
Parallèlement aux démarches effectuées auprès de l’assureur
accident, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’office cantonal de l’assurance invalidité (ci-après :
l’OAI) le 22 juin 2016, à l’issue d’une procédure de détection précoce.
Dans le cadre de l’instruction du cas, l’OAI a obtenu un rapport
d’employeur établi le 20 juillet 2016, dans lequel N.________ SA confirmait
avoir licencié l’assuré pour fin août 2016 et indiquait que son salaire à
plein temps s’élevait à 5'292 fr. dès janvier 2016. L’OAI a également
recueilli différentes pièces médicales, en particulier un rapport établi le 6
septembre 2016, dans lequel le Dr C.________ a fait état du diagnostic de

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douleurs post-traumatiques du genou droit avec déchirure de la corne
postérieure du ménisque interne. Ce médecin signalait avoir prescrit un
traitement conservateur avant de procéder à une arthroscopie et une
résection méniscale le 18 février 2016. Il relevait que le traitement
antalgique se poursuivait sous suite d’incapacité totale de travail. Le
pronostic était à son avis plutôt bon, avec la perspective de séances de
physiothérapie et la reprise de l’activité lucrative à court terme. Son
patient n’était toutefois pas en mesure de courir, de marcher en terrain
irrégulier, de monter et descendre les escaliers ou les échafaudages en
raison de la douleur.
Après avoir obtenu un rapport du 24 février 2017 du
Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, consulté par l’assuré pour second avis, la Q.________
SA a soumis le dossier à son médecin-conseil, le Dr S.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans
son rapport du 14 mars 2017, celui-ci s’est exprimé en ces termes :
« […] Après une infiltration sans succès et sans aucune précision
(indication ? date ? localisation ? substance ?) le Dr C.________
demande la réalisation d'une antalgie du genou par radiofréquence
au Dr W.________, [réd. : Dr W.________, spécialiste en radiologie]
réalisée le 7 décembre 2016. Il est mentionné des douleurs de
l'aileron rotulien externe et des douleurs péri-tendineuses (quel
tendon ?). Je précise que cet examen a été réalisé pour des douleurs
inexpliquées de désensibilisation de l'articulation.
Etant donné cette évolution avec prolongation de l'incapacité de
travail qui aurait dû – après l'intervention arthroscopique du 18
février 2016 – prendre fin fin mars 2016, je suggère la réalisation
d'un arthro-IRM du genou droit réalisé le 8 février 2017. A toutes fins
utiles, je précise que l'arthro-IRM contrairement à l'IRM est l'examen
le plus approprié après une intervention chirurgicale méniscale.
Le Dr W.________ décrit un status après méniscectomie interne, sans
fragment méniscal instable, sans aggravation aussi bien méniscale
que cartilagineuse. Le Dr W.________ mentionne une possible petite
déchirure de la corne postérieure du ménisque interne qui
correspond à un status post-méniscectomie où seule la déchirure
instable est réséquée quand une suture n'est pas réalisable. Comme
le décrit le Dr W.________, le bord de résection reste irrégulier
comme après toute méniscectomie sélective.
[…] Cet examen, d'excellente qualité, ne montre aucune lésion
ligamentaire, tendineuse, synoviale, cartilagineuse ni des ailerons
rotuliens. Cet examen montre un status tout à fait calme après

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méniscectomie postéro-interne s'étendant jusqu'à la jonction moitié-
postérieure-moitié-antérieure du ménisque avec une partie
résiduelle de la corne postérieure amputée de la déchirure, comme
généralement après une méniscectomie sélective.
A son examen du 14.02.2017, le Dr V.________ ne met en évidence
aucun signe de lésion méniscale. De plus, il mentionne la prise
d’aucun médicament, ce qui est surprenant pour un patient se
plaignant de douleurs. Enfin, le Dr V.________ suspecte une
algoneurodystrophie sans qu’à son examen des signes cliniques de
cette pathologie soient mis en évidence.
Il n'y a aucun élément objectivable permettant de comprendre la
poursuite de l'incapacité de travail au-delà de fin mars 2016. Le
résultat de l'arthro-IRM de février 2017, soit presque une année plus
tard, n'explique pas les doléances de Monsieur T.________. De plus, je
ne comprends pas ce qui a empêché Monsieur T.________ de
rechercher une nouvelle activité à partir du 01.09.2016 puisqu'il a
été licencié pour le 31.08.2016 par N.________ SA. […] »
Le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin associé au Service [...]
du Z.________, a conclu comme suit dans son rapport médical du 18 avril
2017 :
« L'analyse des dernières images d'IRM, remontant à février 2017,
ne permet pas d'identifier de lésion structurelle, responsable de la
symptomatologie douloureuse du patient. L'évolution semble
marquée par la survenue d'une atteinte arthrosique débutante dans
l'interligne fémoro-tibial interne, développée dans un contexte de
morphotype en varus, de méniscopathie interne dégénérative et de
résection méniscale partielle, effectuée il y a une année. Ces lésions
ne semblent toutefois pas responsables de la symptomatologie
actuelle.
Devant l'hypothèse d'une symptomatologie de caractère
neuropathique, je propose une évaluation au [...] du Z.________. A ce
titre, une demande leur est adressée. Je ne retiens pas l’indication
pour une reprise chirurgicale. »
Le 27 juin 2017, le Dr S.________ a confirmé son analyse de la
situation et considéré que l’incapacité de travail de l’assuré n’était plus
justifiée 6 à 8 semaines après l’intervention chirurgicale.
Par décision du 29 juin 2017, la Vaudoise a mis un terme à ses
prestations au 30 juin 2016, renonçant toutefois à réclamer restitution des
prestations versées jusqu’au 31 janvier 2017.

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B. L’assuré, alors représenté par Me Marie Signori, s’est opposé à
cette décision le 28 juillet 2017, concluant à la reprise du versement des
prestations et à la mise en œuvre d’un examen médical sous la forme
d’une IRM.
Le 20 novembre 2017, la Vaudoise a réclamé le dossier du
recourant à l’OAI. Dans les pièces remises par cet office le 29 novembre
2017, figurait en particulier le rapport d’examen clinique rhumatologique
établi le 15 novembre 2017 par le Dr D.________, médecin au Service
médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) et spécialiste en
médecine interne et en rhumatologie. Ayant examiné l’assuré le
31 octobre 2017, ce médecin a posé le diagnostic de gonalgies droites
dans le cadre d’un status après quatre traumatismes du genou droit, après
arthroscopie du genou droit avec méniscectomie interne partielle avec
discrète redéchirure de grade III horizontale de la corne postérieure du
ménisque interne et avec séquelles de maladie d’Osgood-Schlatter
(S83.2). Fixant l’exigibilité de la reprise d’une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles au 1er septembre 2016, il a en particulier fait état
de ce qui suit (p. 10 s. du rapport) :
« Au status actuel, on note un assuré en [bon état général], bronzé,
musclé, normocarde, normotendu. L'auscultation cardiopulmonaire
est normale. L'abdomen est souple et indolore, sans
hépatosplénomégalie ou masse palpable.
Au point de vue cutané et des phanères, l'assuré présente une
couperose du visage. Il a des sourcils très fins.
Au plan ostéoarticulaire et neurologique, pieds nus dans la salle
d'examen, l'assuré déambule normalement, sans boiterie. La
marche sur la pointe des pieds est possible, sans problème. La
marche sur les talons entraîne des douleurs du genou [droit].
L'accroupissement est presque complet. Il n'entraîne pas de
douleurs du genou [droit] et le relèvement se fait sans aide
extérieure, mais l'assuré allègue qu'il met son poids surtout sur la
jambe [gauche]. Le reste du status neurologique est parfaitement
normal, mis à part une tendance à l'hyporéflexie généralisée avec
aréflexie rotulienne bilatérale. Les épreuves de Lasègue sont par
ailleurs négatives. Elles sont tout de même limitées [des deux côtés]
à 70° par un raccourcissement des muscles ischiojambiers.
Au plan rachidien, on note une tendance à l'hypercyphose dorsale.
La mobilité lombaire et cervicale est satisfaisante. La mobilité des
articulations périphériques est également bien conservée,
notamment la mobilité des 2 genoux est normale et symétrique.

- 6 -
L'assuré présente une douleur à la palpation de la tubérosité tibiale
antérieure [droite] et à la palpation de la région sus-rotulienne
[droite]. A la palpation de cette région, l'assuré présente, de
manière démonstrative, une réaction de retrait. L'assuré présente
également un syndrome rotulien [droit] et un petit épanchement du
genou [droit]. Il présente également un morphotype en discrets
genua vara.
L'assuré ne présente, par ailleurs, aucun signe pour une arthropathie
inflammatoire périphérique. Il ne présente aucun signe de non-
organicité selon Waddell ou Kummel. Il ne présente aucune douleur
à la palpation des divers points typiques de la fibromyalgie ou points
de Smythe et ce diagnostic ne peut donc être posé.
Une arthro-IRM du genou [droit] du 08.02.2017 ne met pas en
évidence de lésions cartilagineuses. Il met en évidence un status
après résection partielle du ménisque interne, avec discrète
redéchirure de grade III horizonto-oblique de la corne postérieure
atteignant la surface méniscale inférieure et un aspect relativement
irrégulier de la face inférieure de la corne postérieure interne. Il
existe également un très important remaniement de la tubérosité
tibiale antérieure, respectivement du tendon rotulien dans un
contexte de séquelles de maladie d'Osgood-Schlatter.
[…]
Au vu de ces diagnostics, nous retenons des [limitations
fonctionnelles], qui ne sont évidemment pas respectées dans
l'activité habituelle d'agent de sécurité armé et de maître-chien.
Ainsi, dans cette activité professionnelle, la [capacité de travail] est
nulle. Par contre, dans une activité strictement adaptée aux
[limitations fonctionnelles] requises par la pathologie
ostéoarticulaire, il n'y a aucune raison biomécanique à attester une
[incapacité de travail] et ainsi, dans une telle activité, la [capacité de
travail] est complète.
Effectivement, il n'y a aucune raison biomécanique à attester une
[incapacité de travail] dans une activité adaptée. D'ailleurs, la
tolérance à la position assise en cours d'entretien a été bonne. Par
ailleurs, malgré que l'assuré se plaint de douleurs qu'il cote entre 3
et 10/10, l'assuré arrive encore à faire son ménage, passer
l'aspirateur 1 fois par jour, faire la lessive et le repassage, ainsi que
confectionner ses repas. Il amène également ses chiens dans des
clubs canins, comme celui de [...]. Il se déplace ainsi en voiture et
est d'ailleurs venu au SMR en voiture. Par ailleurs, l'assuré a été
capable de partir en avion en [...] en juin 2016.
[…]
Par ailleurs, l'assuré ne présente aucun motif d'exclusion tel qu'une
importante exagération des symptômes ou une importante
démonstrativité, mis à part qu'il présente, d'une manière violente et
un peu excessive, voire démonstrative, une réaction vive de retrait à
la palpation de la région sus-rotulienne [droite].
[…]
Limitations fonctionnelles
[Membre inférieur] : pas de génuflexion répétée, pas de
franchissement d'escabeau ou échelle, pas de travail en hauteur,

- 7 -
pas de franchissement régulier d'escaliers, pas de marche en terrain
irrégulier, pas de position debout de plus de ¼ d'heure, pas de
marche de plus de ¼ d'heure, nécessité de pouvoir alterner 1
x/heure la position assise et la position debout, pas de port régulier
de charges de plus de 15 kg. »
Le 28 septembre 2018, désormais représenté par Me Jean-
Michel Duc, l’assuré a complété son opposition et y a annexé quatre
nouveaux rapports de ses médecins traitants, produits également dans le
cadre de l’instruction de son dossier par l’OAI, à la suite d’un projet de
décision de cet assureur lui niant tout droit à des prestations de
l’assurance invalidité. Il s’est ainsi référé à :
- Un rapport médical établi le 4 juillet 2018 par le Prof. L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, dans lequel ce médecin considérait que l’assuré
souffrait des séquelles de l’accident professionnel du 2 janvier 2016
et préconisait une prise en charge chirurgicale vu les lésions
résiduelles mises en évidence.
- Un rapport médical établi par le Dr F.________ le 23 juillet 2018, dans
lequel ce médecin relevait en particulier ce qui suit :
« Les bilans radiocliniques (3 IRMs post opératoires) n'ont, à ce
stade, pas permis d'identifier de lésion structurelle responsable de la
symptomatologie du patient. Ils identifient la persistance d'une
méniscopathie de la corne postérieure et du corps du ménisque
interne restant et suspecter une chondropathie débutante dans
l'interligne fémoro-tibial interne. Le rapport de la dernière mise au
point par IRM suggère une lésion non transfixiante de la racine de la
corne postérieure du ménisque externe, qui n'a pas pu être
retrouvée après relecture de l'examen au Z.________.
Notre première hypothèse reste une origine neuropathique. Le
patient avait, dans ce cadre, été adressé au [...] du Z.________ en
2017. Une prise en charge interventionnelle avait été proposée mais
le patient n'avait pu en bénéficier, devant une anxiété importante.
Une prise en charge prophylactique et psychologique avait ensuite
été proposée, mais elle avait été refusée par le patient.
[…] Je propose une nouvelle évaluation au [...] du Z.________. Une
demande circonstanciée leur est adressée. Je ne retiens pas
d'indication pour une prise en charge chirurgicale au vu des
éléments susmentionnés pour l'instant. Une arthroscopie
diagnostique ne sera considérée que si une origine neuropathique

- 8 -
est rejetée. Je reverrai le patient au terme de son évaluation en
antalgie.
Le pronostic du genou reste réservé au vu de la chronicité des
plaintes, des facteurs contextuels et du caractère des douleurs.
Il travaillait auprès de la firme N.________ SA, comme agent de
sécurité. Il reste en arrêt de travail à 100 %. La reprise de l'activité
professionnelle originelle paraît très peu réaliste. »
- Un rapport médical du 24 septembre 2018, dans lequel le
Dr F.________ a encore fait état d’une absence de stabilisation du cas
de sorte que « la décision d’une réorientation professionnelle avec
une éventuelle perte de rendement ne [pouvait] encore être établie
».
L’OAI a rendu le 5 décembre 2018 une décision niant le droit
de l’assuré à une rente d’invalidité, compte tenu d’un degré d’invalidité de
0.34 %.
Sollicité à nouveau par la Q.________ SA, le Dr S.________, dans
un bref avis du 11 décembre 2018, a exposé qu’il n’était pas possible de
voir une déchirure de la corne postérieure du ménisque externe sur l’IRM
réalisée le 29 janvier 2018, les images mettant selon lui en évidence une
légère insertionite du tendon rotulien à son insertion sur le tibia, de même
que des séquelles de la maladie d’Osgood-Schlatter. Il ajoutait que la
lésion dégénérative de la corne postérieure du ménisque interne était
connue et asymptomatique depuis toujours.
Par arrêt du 21 janvier 2019 (cause AA 175/18 - 7/2019),
confirmé le 7 août 2019 par le Tribunal fédéral (arrêt TF 8C_149/2019), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours pour
déni de justice déposé par l’assuré le 6 décembre 2018. La Cour de céans
a toutefois considéré que la Q.________ SA devait tout mettre en œuvre
pour instruire davantage ou rendre une décision dans de brefs délais au vu
de l’enjeu financier que représentait pour le recourant l’issue de la
procédure.

- 9 -
Parallèlement, l’assuré a recouru auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision de l’OAI du 5
décembre 2018, concluant principalement à l’allocation d’une rente
entière de l’assurance-invalidité à compter du 1er janvier 2017,
subsidiairement à l’octroi de mesures d’ordre professionnel, encore plus
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire.
En février 2019, l’assuré s’est rendu dans son pays d’origine,
où il a subi une intervention chirurgicale au genou droit le 21 février 2019,
effectuée par le Prof. E.________, à l’hôpital [...] de [...], dont il a produit les
rapports médicaux.
Dans le cadre de pourparlers menés à la suite de la procédure
de recours pour déni de justice, les parties ont convenu d’un complément
d’instruction, sous forme d’une expertise orthopédique confiée au
Dr N.________, spécialiste en chirurgie et traumatologie de l’appareil
locomoteur auprès des M.________. Cet expert a examiné l’assuré le 18
juillet 2019 et rendu son rapport 6 août 2019, posant les diagnostics de
contusion du genou droit le 2 janvier 2016 de la face externe avec
douleurs inflammatoires et mécaniques mixtes persistantes, ainsi que de
status post arthroscopie du genou droit avec résection de la corne
postérieure du ménisque interne (Dr E.________) et de status post
arthroscopie du genou droit avec résection de la corne postérieure du
ménisque interne (Dr C.________) en 2016. Il relevait également un
« diagnostic inconnu » sans influence sur la capacité de travail,
nécessitant un traitement antidépresseur. Il considérait que la mise en lien
des plaintes du patient avec l’accident du mois de janvier 2016 était
strictement temporelle. La lésion méniscale interne de son genou droit
était déjà visible avant cet accident et correspondait selon sa lecture de
l’imagerie médicale à une lésion dégénérative. Quant aux douleurs de la
face externe, elles étaient en lien avec l’accident. La capacité de travail se
limitait à un travail manuel léger, sans port de charge ni déplacements
importants et se comprenait sans diminution de rendement dans un travail
majoritairement sédentaire.

- 10 -
Malgré les réticences exprimées par le Dr S.________ dans son
avis du 27 janvier 2020, la Q.________ SA a informé le recourant par
courriel du 17 février 2020 qu’elle admettait d’étendre la prise en charge
des suites de l’accident, notamment s’agissant de l’intervention
chirurgicale du 21 février 2019, effectuée par le Prof. E.________. Elle a
requis des éléments d’information complémentaires afin de déterminer
l’étendue de la prise en charge, en particulier sur une éventuelle
inscription au chômage entre août 2017 et janvier 2019, le suivi médical
en cours et le financement de l’intervention du 21 février 2019.
Le recourant a répondu par courriel du 18 février 2020, en
indiquant notamment qu’il dépendait de l’aide sociale avant l’opération du
21 janvier 2019, situation qui perdurait depuis lors, qu’il était désormais
suivi par les Drs P.________, spécialiste en médecine interne générale, et
R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et qu’il avait
financé lui-même son opération du 21 janvier 2019.
Par courriel du 10 mars 2020, après avoir obtenu un décompte des
prestations d’aide sociale versées à l’assuré, la Q.________ SA a indiqué au
conseil de l’intéressé qu’elle considérait le cas comme stabilisé au 31
juillet 2019 et proposait de régler la question du montant des indemnités
journalières par le versement de 20'504 fr. 90 pour solde de tout compte,
montant calculé de la manière suivante :
« (…)
- 100% du 02.01.2016 au 30.06.2017 (malgré qu'il manque de
certificats médicaux attestant une incapacité de travail du
28.02.2017 au 23.03.2017 et du 25.04.2017 au 30.05.2017 et que
l'Office Al considère que la capacité de travail de M. T.________ est
entière dans une activité adaptée dès le 01.09.2016) :
o LAA : les indemnités journalières du 02.01.2016 au
31.01.2017 ayant déjà été versées, subsistent celles
relative à la période du 01.02.2017 au 30.06.2017 =
CHF 138.10 * 150 jours = CHF 20'715
o CLAA : les indemnités journalières du 02.01.2016 au
31.01.2017 ayant déjà été versées, subsistent celles
relative à la période du 01.02.2017 au 30.06.2017 =
CHF 17.30 * 150 jours = CHF 2'595
o Total intermédiaire : CHF 23'310.-

- 11 -
- 100% du 01.01.2019 au 05.05.2019 (malgré le fait que
l'incapacité de travail est attestée seulement depuis le
21.01.2019 — par simplification, nous tenons compte comme
début de l'ITT le 01.01.2019) :
o LAA : CHF 138.10 * 125 jours = CHF 17'262.50
o CLAA : CHF 17.30 125 jours = CHF 2'162.50
o Total intermédiaire : CHF 19'425.-
- 50% du 06.05.2019 au 31.07.2019
o LAA : CHF 138.10 * 87 jours = CHF 12'014.70
o CLAA : CHF 17.30 * 87 jours = CHF 1'505.10
o Total intermédiaire : CHF 13'519.80
- Total final indemnités journalières : CHF 56'254.80
L'aide sociale est intervenue en faveur de M. T.________ à partir
du mois de février 2017 comme suit, pour les périodes
susmentionnées :
- Février 2017 : CHF 2'931.—
- Mars 2017 : CHF 3'521.75
- Avril 2017 : CHF Z931.-
- Mai 2017 : CHF 2'931.-
- Juin 2017 : CHF 3'493.75
- Janvier 2019 : CHF 2'525.20
- Février 2019 : CHF 2'480.00
- Mars 2019 : CHF 3'194.15
- Avril 2019 : CHF 2'581.55
- Mai 2019 : CHF 2715.60
- Juin 2019 : CHF 3'456.90
- Juillet 2019 : CHF 2'988.00
Total de l'aide sociale : CHF 35749.9
Total en faveur de M. T.________ : CHF 56'254.80 - CHF 35'749.90
= CHF 20'504.90
(…) »
Le 13 mars 2020, l’assuré a fait savoir à la Q.________ SA qu’il
refusait le règlement transactionnel proposé et lui demandait de rendre
une décision sur opposition portant sur le droit aux prestations
d’assurance et de verser le montant de 20'504 fr. 90 sur son compte. A
défaut, il menaçait l’intimée du dépôt d’un recours pour retard à statuer,
ce qu’il a fait le 2 avril 2020 devant la Cour de céans (recours pour déni de
justice rejeté par arrêt du 23 juin 2020, cause AA 35/20 - 68/2020).
Par courrier recommandé du 17 avril 2020, la Q.________ SA a
confirmé au mandataire de l’assuré qu’elle retirait la décision du 29 juin
2017 et admettait un lien de causalité au-delà du 30 juin 2016. Dans une
décision séparée du même jour, elle a admis le droit du recourant à

- 12 -
l’indemnité journalière jusqu’au jour de l’expertise, d’un montant de
9'841 fr. 35 après déduction des prestations d’aide sociale perçues (par
26'726 fr. 85), en tenant compte des périodes et taux d’incapacité de
travail suivants :
- 100% du 2 janvier au 30 septembre 2016 (Dr C.________),
- 100% du 1er octobre 2016 au 27 février 2017 (Dr C.________),
- 100% du 24 mars au 24 avril 2017 (Dr F.________),
- 100% du 31 mai au 30 juin 2017 (Dr H.________)
- 100% du 21 janvier au 05 mai 2019 (Dr P.________)
- 50% dès le 6 mai 2019.
Se prononçant sur le droit à la rente, l’intimée a retenu que
l’état médical de l’assuré était stabilisé et qu’il ne subissait aucune perte
économique, dans la mesure où il apte à exercer une activité adaptée à
son état de santé susceptible de lui apporter un salaire de 5'340 frs par
mois (selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires [ESS], TA1 2016),
alors qu’il touchait 5'247.40 avant l’atteinte à la santé. Le droit à une
éventuelle rente d’invalidité devait ainsi être nié. S’agissant des frais de
traitement et de leur prise en charge, la Q.________ SA a considéré
qu’aucun traitement ne permettait d’apporter une amélioration sensible,
le cas devant être considéré comme étant stabilisé au plus tard le 18
juillet 2019. Elle a précisé qu’un montant de 3'632 fr. 20 avait été
remboursé à la caisse-maladie de l’assuré, sur la base du décompte du 6
mars 2020 établi par celle-ci. Enfin, la Q.________ SA rejetait tout droit à
une indemnité pour atteinte à l’intégrité, le Dr N.________ ayant relevé
l’absence de lésion structurelle du genou droit de l’assuré. En résumé, la
Q.________ SA dans sa décision admettait le versement d’un montant de
9'481 au titre d’indemnités journalières, le droit à la prise en charge du
traitement médical jusqu’au 18 juillet 2019 et refusait le droit à une rente
d’invalidité, de même que toute indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Par arrêt du 22 avril 2020 (cause AI 26/19 – 121/2020),
confirmé le 31 août 2020 par le Tribunal fédéral (TF 9C_342/2020), la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours de

- 13 -
l’assuré contre la décision de l’OAI du 5 décembre 2018 lui refusant
l’octroi de prestations, le taux d’invalidité s’établissant à 3 %.
C. Le 23 avril 2020, l’assuré s’est opposé à la décision de
l’intimée du 17 avril 2020. Il a en particulier demandé la reprise immédiate
du versement de pleines indemnités depuis le 31 janvier 2017, avec
intérêts à 5 % dès le 1er juillet 2018, le versement du montant de
20'504 fr. 90 avec intérêts à 5 % dès le 1er juillet 2018 et la prise en
charge des frais de traitement en lien avec le genou droit.
Par décision sur opposition du 30 avril 2020, la Q.________ SA a
confirmé la décision précitée. Elle a relevé qu’à la date de l’expertise,
l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée et qu’il fallait considérer, pour la période antérieure, que
l’intéressé disposait d’une capacité de travail dans une activité adaptée
bien avant l’expertise, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre la
prise en charge de l’incapacité de travail encore attestée par le
Dr F.________. S’agissant de la rente, le salaire dans une activité adaptée
auquel pouvait prétendre l’assuré s’élevait à 67'404 fr. 60, alors qu’avant
l’accident, il bénéficiait d’un salaire de 64'102 fr. 40, ce qui ne permettait
pas l’octroi d’une rente.
D. Par acte du 3 juin 2020, toujours représenté par Me Jean-
Michel Duc, T.________ a recouru contre cette décision sur opposition. Il a
conclu principalement à la réforme de la décision attaquée, dans le sens
de son droit à des indemnités journalières à 100 % au-delà du 31 janvier
2017, sans interruption, avec intérêt à 5 % l’an depuis le 1er octobre 2018,
ainsi qu’à la prise en charge des frais de traitement en lien avec l’accident
du 2 janvier 2016. Subsidiairement il demandait le droit à des indemnités
journalières jusqu’au 18 juillet 2019, avec intérêts à 5 % l’an, puis le droit
à une rente entière d’invalidité dès le 19 juillet 2019, à la prise en charge
des frais de traitement en lien avec l’accident et à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité d’au moins 10 %. Il a allégué en particulier que
l’intimée ne lui avait jamais imparti de délai pour rechercher une activité
raisonnablement exigible dans une autre profession, de sorte que les

- 14 -
indemnités journalières devaient lui être versées sans interruption depuis
son accident. Il a contesté que son état de santé soit stabilisé au jour de
l’expertise, ce que ne confirmait pas selon lui l’expert N.________, et, si son
état devait être considéré comme stabilisé, il contestait que sa capacité de
travail soit entière dans une activité adaptée, de sorte qu’il disposerait
d’un droit à une rente entière. En outre, l’expert N.________ avait admis
une perte de fonction très probablement durable de son genou droit.
Le 11 septembre 2020, l’intimée a répondu en concluant au
rejet du recours. Elle contestait avoir admis que l’incapacité de travail du
recourant soit justifiée jusqu’au 18 juillet 2019 et considérait que la
capacité de travail était entière depuis le 1er septembre 2016. Se référant
à la décision de l’OAI, laquelle faisait suite à l’examen rhumatologique du
31 octobre 2017 et au jugement de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du 22 avril 2020, l’intimée indiquait avoir admis de
prester selon les certificats médicaux au dossier par simplification
administrative. Elle avait ainsi accepté de prendre en charge la période
postérieure à l’intervention chirurgicale du 21 janvier 2019, dont les
indemnités avaient déjà été versées, de même que les frais relatifs à
l’intervention qui avaient été remboursés au recourant. Elle confirmait par
ailleurs la stabilisation de l’état de santé au jour de l’expertise. Avec son
dossier, l’intimée a encore produit un courrier adressé le 31 août 2020 au
recourant, dans lequel elle admettait le remboursement au recourant d’un
montant de 8'256 fr. 40 pour les frais liés à l’opération du 21 janvier 2019.
Répliquant le 15 octobre 2020, le recourant a en particulier
allégué que le fait pour l’intimée de contester avoir reconnu un droit aux
indemnités journalières était contraire aux règles de la bonne foi, dans la
mesure où elle avait déclaré que le montant de 26'726 fr. 85 avait été
versé, sous déduction de l’aide sociale, à titre d’indemnités journalières. Il
a indiqué que l’intimée tentait de ce fait d’échapper à son obligation
d’impartir un délai de 3 à 5 mois à l’assuré pour lui permettre de changer
d’activité. L’avocat a en outre transmis sa liste d’opération.

- 15 -
Le 20 novembre 2020, la Vaudoise a déclaré maintenir ses
déterminations.
Selon la réquisition du 10 mai 2021 de la juge instructrice,
l’OAI a communiqué son dossier le 19 mai 2021. Les pièces recueillies ont
été versées au dossier de la présente cause et les parties invitées à
déposer leurs déterminations éventuelles.
Le recourant a indiqué, le 25 juin 2021, ne pas avoir de
déterminations à formuler.
L’intimée s’est déterminée le 28 juillet 2021, renvoyant pour
l’essentiel à ses précédentes écritures.
Déférant à la demande du recourant, la Juge instructrice lui a
communiqué la composition de la présente cour le 1er février 2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 16 -
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant au versement de
prestations de l’assureur accident. Le recourant demande en particulier le
versement d’indemnités journalières au-delà du 31 janvier 2017, de même
que la prise en charge de frais de traitement découlant de son accident du
2 janvier 2016. Il conteste subsidiairement le refus de l’intimée de lui
octroyer une rente d’invalidité et réclame le versement d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
b) La modification de la LAA du 25 septembre 2015 est entrée
en vigueur le 1er janvier 2017. Selon les dispositions transitoires (al. 1),
pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée en vigueur de cette
modification et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées
avant cette date, les prestations d’assurance sont allouées selon l’ancien
droit.
Dans le cas particulier, s’agissant d’un accident survenu le 2
janvier 2016, c’est le droit dans sa version antérieure à la modification qui
s’applique. Ce qui précède n’a au demeurant que peu d’incidence sur la
solution du litige, dans la mesure où les dispositions applicables au cas
d’espèce sont globalement restées similaires.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la

- 17 -
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
b) Parmi les prestations allouées en cas d’accident figure
notamment le droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA).
En outre, l’assuré totalement ou partiellement incapable de
travailler à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (art.
16 al. 1 LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident ; il
s’éteint dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès
qu’une rente est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Est
réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique (art. 6, première
phrase, LPGA).

- 18 -
La jurisprudence considère qu’un délai doit être imparti à la
personne concernée pour rechercher une activité raisonnablement
exigible dans une autre profession ou un autre domaine. La durée de ce
délai doit être appréciée selon les circonstances du cas particulier. Elle est
généralement de trois à cinq mois selon la pratique applicable en matière
d’assurance-maladie (ATF 129 V 460 consid. 5.2 ; 114 V 281 consid. 5b et
les références ; voir aussi TF 8C_682/2021 du 13 avril 2022 consid. 7.2 et
TF 8C_687/2014 du 9 septembre 2015 consid. 5.1.1 et les références
citées). L’assureur social reste ainsi tenu de verser des indemnités
journalières durant cette période et aussi longtemps qu’il n’a pas invité
l’assuré à chercher une activité adaptée compatible avec son état de
santé ; dans un tel cas, l’incapacité de travail reste déterminée en fonction
de l’activité exercée jusque-là (Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-
Szeless [éd.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Bâle 2018, n. 37 ad art. 6 LPGA).
c) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2016), si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Le droit à la rente
prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de la personne
assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27
mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).

- 19 -
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du 15
octobre 2020 consid. 3.1).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) Dans le cas particulier, à la suite de l’expertise mise sur
pied d’entente entre les parties auprès du Dr N.________, l’intimée a
finalement admis l’existence d’un lien de causalité. En effet, selon
l’expert, dont les conclusions ne sont pas remises en cause par les parties,
les douleurs inféro-patellaire dont se plaint le recourant sont fréquemment
retrouvées dans le contexte accidentel dont il est question. Les lésions
structurelles visibles, déjà présentes avant l’accident, n’ont pas été
aggravées par celui-ci et ne sont pas symptomatiques. Seules les douleurs

- 20 -
latérales, en lien avec l’accident et nouvellement apparues à la suite de ce
dernier, sont responsables de la symptomatologie encore présente,
l’expert reconnaissant avec certitude, malgré la durée de cette dernière,
qu’elles ne seraient pas apparues sans cet événement. La causalité
n’étant plus contestée par les parties, il n’y a pas lieu de s’y pencher
davantage.
b) S’agissant de la stabilisation de l’état de santé du
recourant, l’intimée soutient qu’il convient de la fixer au moment de
l’examen clinique par l’expert, mais au plus tard le 31 juillet 2019. Le
recourant relève pour sa part que, dans son rapport, le Dr N.________
évoque une stabilisation de la situation dans un délai de deux à trois mois
après son expertise, de sorte que c’est cette date qu’il convient de retenir.
Il ressort du rapport de l’expert N.________ qu’à la suite de
l’intervention du Dr E.________ au [...] et de la rééducation faite sur place,
l’évolution des cinq derniers mois a été positive. Il a néanmoins noté que
le patient ressentait une stagnation des améliorations, dans la mesure où
il ne bénéficiait plus de traitement spécifique pour son genou. Si le
Dr S.________ s’étonne, dans son avis du 27 janvier 2020, du fait que le
Dr N.________ admette une stabilisation dans les deux à trois mois qui
suivent son expertise, il n’explique pas non plus pour quelle raison cette
stabilisation devrait être considérée comme atteinte plus rapidement et
n’évoque en tous cas pas la date de l’examen clinique de l’expert comme
le retient l’intimée. Sauf à se substituer de manière inappropriée à son
médecin conseil, on ne voit pas sur quoi se fonde cette dernière pour
retenir la date de l’examen clinique et non celle indiquée par l’expert, ce
d’autant que les parties ont admis que le rapport du Dr N.________
disposait de la valeur probante nécessaire pour en admettre notamment
les conclusions s’agissant du lien de causalité.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de retenir, comme
date de stabilisation de l’état de santé, le 30 septembre 2019, soit à peine
plus de deux mois après l’examen clinique de l’expert le 18 juillet 2019.

- 21 -
c) S’agissant de la prise en charge du traitement en lien avec
l’accident, l’intimée l’a admise. Elle a ainsi versé à la caisse-maladie du
recourant le montant de 3'632 fr. 20, selon le décompte de mars 2020 de
cette dernière, et remboursé, à l’assuré directement, le montant de
8'256 fr. 40 relatif à l’intervention du Dr E.________ du 21 janvier 2019
notamment. L’intimée a par conséquent donné adéquatement suite à la
demande du recourant de prendre en charge le traitement approprié.
Pour le surplus, il n’y a aucun motif pour admettre une prise en
charge au-delà de la stabilisation de l’état de santé. Certes, l’expert
N.________ indique que la physiothérapie active est encore susceptible
d’améliorer l’état de santé du recourant, mais il note également que les
exercices à domicile ne sont pas effectués. Compte tenu de son obligation
de réduire son dommage, conformément à laquelle on peut attendre du
recourant qu’il contribue à la stabilisation de l’état de son genou par les
exercices réguliers qui lui ont été enseignés, le recourant ne saurait
prétendre à la prise en charge d’un nombre supplémentaire de séances de
physiothérapie. Au demeurant, il ressort de l’avis du Dr S.________ du 27
janvier 2020 que l’intéressé avait déjà bénéficié d’un nombre important de
séances de physiothérapie (entre 70 et 80), d’infiltrations et d’un
traitement par radiofréquence, sans amélioration notable. De surcroît, la
prise irrégulière d’anti-douleurs donne à penser que les douleurs ne sont
pas constantes. Dans ces conditions, le fait que le recourant constate une
stagnation dès lors qu’il ne bénéficie plus de traitement spécifique pour
son genou, et que les très nombreuses séances de physiothérapie n’aient
pas apporté l’amélioration escomptée, pas plus que les infiltrations et les
autres traitements, permet de penser que la poursuite d’un traitement de
physiothérapie active n’est pas susceptible d’entraîner une amélioration
notable à long terme.
Compte tenu de ce qui précède, il convient de considérer que
le traitement a été dûment pris en charge par l’intimée, de sorte que la
conclusion du recourant à cet égard doit être rejetée pour autant qu’elle
ait encore un objet.

- 22 -
d) L’intimée a versé au recourant des indemnités journalières
jusqu’au 31 janvier 2017. Dans la décision sur opposition litigieuse, elle
indique accepter de poursuivre ses versements selon les dates
d’incapacité de travail attestées par le Dr F.________ « par simplification »,
tout en confirmant sa décision du 17 avril 2020 qui s’étendait également
aux incapacités de travail attestées par les Drs H.________ et P.________.
Malgré la confusion entretenue par ces incohérences, on comprend
toutefois que l’intimée considère que le recourant, qui dispose d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée, se devait de la mettre
à profit en travaillant dans un autre secteur.
De l’avis du Dr N.________, partagé notamment par le
Dr D.________ du SMR et le Dr F.________, médecin traitant, l’état de santé
du recourant suppose le respect de limitations fonctionnelles
incompatibles avec son activité usuelle d’agent de sécurité et maître-
chien. En revanche, une pleine capacité de travail reste possible, dans une
activité sédentaire, évitant la marche en terrain irrégulier, le travail
nécessitant de monter sur des échafaudages ou des échelles, le port de
charge de plus de 15 kg, la marche ou la station debout prolongée au-delà
d’un quart d’heure et permettant l’alternance de position une fois par
heure. Ainsi, les médecins qui se sont exprimés dans le dossier sont
unanimes pour dire que le recourant ne dispose plus d’une capacité de
travail dans son activité usuelle d’agent de sécurité.
S’il est exact que le recourant est susceptible d’exercer une
activité adaptée depuis déjà plusieurs années, comme l’a retenu l’OAI
dans sa décision du 5 décembre 2018 dont l’intimée a reçu copie, cette
dernière n’a cependant jamais imparti au recourant de délai le sommant
de chercher du travail dans une profession, adaptée à son état de santé.
Elle ne saurait par conséquent invoquer ce motif pour lui refuser l’octroi
des indemnités journalières. Celles-ci restent donc dues en raison de
l’incapacité totale de travail du recourant dans son activité habituelle
d’agent de sécurité, jusqu’à la stabilisation de son état de santé au 30
septembre 2019, quand bien même une activité adaptée était réalisable
bien avant. Dans la mesure où, de l’avis de tous les médecins qui l’ont

- 23 -
examiné, le recourant était totalement incapable d’exercer son activité
d’agent de sécurité durant toute cette période, il appartiendra à l’intimée
de calculer le montant des indemnités journalières à verser à 100%, sans
interruption, du 1er février 2017 au 30 septembre 2019, sous réserve des
montants éventuellement déjà versés et des droits de tiers ayant avancé
des prestations.
6. La stabilisation de l’état de santé du recourant étant acquise
au 30 septembre 2019, date à partir de laquelle il n’y a plus lieu
d’attendre une quelconque amélioration selon les constatations de l’expert
N.________, il convient d’examiner si l’intéressé a droit à une rente
d’invalidité.
Pour l’examen du droit à la rente, l’intimée a retenu qu’en
2019, le revenu sans invalidité s’élevait à 64'102 fr. 40 et le revenu avec
invalidité à 67'404 fr. 60, ce qui ne donnait pas droit à une rente
d’invalidité. Ces montants ne sont pas contestés par le recourant. Il
convient cependant de relever que, selon les informations données par
l’employeur dans le cadre de la procédure AI, le salaire mensuel du
recourant en 2016 s’élevait à 5'292 fr., versé treize fois l’an. Annualisé et
actualisé à l’année de référence (2019) au moyen de l’indice suisse des
salaires nominaux (cf. Office fédéral de la statistique, T39, Evolution des
salaires nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels), le
revenu hypothétique annuel sans invalidité se monte à 70'041 fr. 30.
Quant au revenu d’invalide, dans la mesure où le recourant n’a pas repris
d’activité à la suite de son accident, il y a lieu de le déterminer en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1), indexé et
rapporté à la durée normale du travail dans les entreprises pour l’année
considérée. Le salaire d’un homme sans formation particulière, exerçant
des tâches physiques ou manuelles simples (tableaux TA1_skill_level, tous
secteurs confondus ; cf. TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2), était
en 2018 de 5'417 fr. par mois, soit 67'766 fr. 70 par an, compte tenu
d’une durée de travail de 41.7 heures par semaine (cf. Office fédéral de la

- 24 -
statistique, Statistique de la durée normale du travail dans les
entreprises). Indexé à l’année 2019, c’est un revenu avec invalidité de
68'376 fr. 60 qu’il convient de retenir pour une activité adaptée exercée à
plein temps.
Après comparaison de ces revenus, le degré d’invalidité du
recourant s’élève à 2.38 %, ce qui n’ouvre aucun droit à une rente
d’invalidité. Le refus de l’intimée à cet égard est ainsi bien fondé.
7. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, que
réclame le recourant à hauteur de 10 %, ce dernier ne produit aucun
document médical permettant d’admettre un tel degré d’atteinte. Le
Dr N.________ ayant au demeurant clairement exclu une lésion structurelle
au niveau du genou droit en lien avec l’accident, rien au dossier ne laisse
penser que le recourant pourrait prétendre à une telle indemnité.
8. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être
partiellement admis et la décision sur opposition réformée en ce sens que
le recourant a droit au versement d’indemnités journalières à 100% entre
le 1er février 2017 et le 30 septembre 2019, sous réserve des sommes
déjà versées et de celles avancées par des tiers durant cette période. La
décision sur opposition doit être maintenue pour le surplus.
b) Le recourant a pris ses conclusions avec intérêt à 5 % l’an
dès le 1er octobre 2019.
Conformément à l’art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts
compensatoires sont dus pour toute créance de prestations d’assurances
sociales à l’échéance d’un délai de 24 mois à compter de la naissance du
droit, mais au plus tôt douze mois à partir du moment où l’assuré fait
valoir ce droit, pour autant qu’il se soit entièrement conformé à
l’obligation de collaborer qui lui incombe. L’obligation de payer des
intérêts moratoires selon l’art. 26 al. 2 LPGA commence 24 mois après le
droit à la rente en tant que tel pour l’ensemble des prestations courues
jusque-là, et non pas seulement deux ans après l’exigibilité de chaque

- 25 -
rente mensuelle (ATF 133 V 9 consid. 3.6). L’art. 26 al. 4 LPGA précise
toutefois qu’il n’existe pas de droit à des intérêts moratoires pour les tiers
qui ont consenti des avances ou provisoirement pris en charge des
prestations au sens de l’art. 22 al. 2 LPGA et auxquels les prestations
accordées rétroactivement ont été cédées (let. b), ni pour les autres
assurances sociales qui ont provisoirement pris en charge des prestations
au sens de l’art. 70 LPGA (let. c). Le taux de l’intérêt moratoire est de 5 %
par an (art. 7 al. 1 OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.11]). L’intérêt
moratoire est calculé par mois sur les prestations dont le droit est échu
jusqu’à la fin du mois précédent. Il est dû dès le premier jour du mois
durant lequel le droit à l’intérêt moratoire a pris naissance et jusqu’à la fin
du mois durant lequel l’ordre de paiement est donné (art. 7 al. 2 OPGA).
En l’occurrence, les indemnités journalières ont été versées
jusqu’au 31 janvier 2017. Le droit à la poursuite du versement de telles
indemnités est dès lors né le 1er février 2017, portant l’échéance du délai
de l’art. 26 al. 2 LPGA au 1er février 2019. L’intérêt moratoire de 5 % l’an
est par conséquent dû dès cette dernière date sur les prestations allouées
ci-dessus, après déduction des prestations déjà versées ou avancées par
des tiers durant la période considérée.
c) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. a LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020,
applicable conformément à l’art. 82a LPGA).
d) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens réduite, à titre de participation aux honoraires
de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des
opérations déposée le 15 octobre 2020 par Me Duc, compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité
à 2'000 fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la
charge de la partie intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]).

- 26 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 30 avril 2020 par
Q.________ SA est réformée, en ce sens que T.________ a droit
au versement d’indemnités journalières à 100 % du 1er février
2017 au 30 septembre 2019, sous déduction des sommes déjà
versées et de celles avancées par des tiers, avec intérêt à 5 %
l’an à compter du 1er février 2019 sur le solde encore dû.
III. La décision sur opposition litigieuse est confirmée pour le
surplus.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V. Q.________ SA versera à T.________ un montant de 2'000 fr. à
titre de dépens réduits.
La présidente : La greffière :

- 27 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour T.________),
- Q.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :