vd_gerichte · ZD23.015271 · 2023-12-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 107/23 - 346/2023
ZD23.015271
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 décembre 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
A.U.________, à [...], recourant, agissant par ses parents W.________ et
B.U.________, et représenté par Me Jeanne-Marie Monney, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 2, 6 et 9 al. 3 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.U.________ (ci-après également : le recourant), ressortissant
[...] et [...], est né le [...] à X.________, dans le canton [...]. Il a quitté la
Suisse en juillet 2018 pour se rendre en [...] avec sa mère, W.________,
ressortissante de cet Etat.
A.U.________ et sa mère sont revenus en Suisse le 29 août
2021 et sont depuis lors domiciliés dans le canton de Vaud, au bénéfice
d’une autorisation de séjour. Le père de l’enfant, B.U.________,
ressortissant [...], vit en Suisse sans discontinuer depuis octobre 2015,
également au bénéfice d’une autorisation de séjour.
Le 4 octobre 2022, le père de A.U.________ a déposé auprès de
l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) une demande pour mineur portant sur des mesures médicales,
mentionnant au sujet de l’atteinte à la santé que l’enfant était
diagnostiqué « Autiste – Niveau 3 » depuis 2019, nécessitant un soutien
très important. Les rapports médicaux suivants étaient joints :
- Un rapport d’évaluation, en anglais, établi en août 2022 par
J.________, psychologue FSP auprès de l’I.________, dont il ressort
notamment que A.U.________ bénéficie d’une prise en charge à la
journée ou demi-journée depuis septembre 2021.
- Un rapport d’examen initial en [...], accompagné d’une traduction en
anglais, établi le 13 juillet 2019 par un neurologue de [...], posant le
diagnostic d’autisme F84.0 sur un contexte résiduel.
- Un rapport de consultation en [...], accompagné d’une traduction en
anglais, établi le 29 juin 2021 par un pédopsychiatre de [...], relatant
qu’un retard significatif du développement avait été constaté lors
d’un examen initial à l’âge de 2 ans et le diagnostic de trouble du
spectre de l’autisme de niveau 3 posé, diagnostic qui se confirmait à
l’âge de 4 ans malgré une évolution favorable durant le suivi.

- 3 -
Les extraits des comptes individuels AVS de W.________ et
B.U.________ ont été versés au dossier le 19 octobre 2022. Celui de
W.________ mentionne qu’elle a travaillé en Suisse pour la même
entreprise d’octobre 2015 à juillet 2018, puis à nouveau depuis septembre
2021. Il ressort de l’extrait concernant B.U.________ que celui-ci a travaillé
en Suisse pour une première entreprise de novembre 2015 à janvier 2018,
puis pour une autre entreprise dès février 2018.
La Dre T.________, médecin assistante au Service M.________ du
Q.________, où A.U.________ est suivi depuis octobre 2022, a établi un
rapport à l’attention de l’OAI le 7 décembre 2022. Il en ressort que l’enfant
a été diagnostiqué avec un trouble du spectre autistique non-verbal
(autisme de niveau 3) à l’âge de 2 ans en [...] et qu’il y a bénéficié d’une
thérapie de type ABA, ainsi que d’un suivi logopédique. Depuis septembre
2021, une thérapie de type ABA était dispensée en Suisse par l’I.________,
laquelle avait en outre organisé une scolarisation spécialisée depuis
septembre 2022. Les rapports médicaux suivants étaient joints, en sus de
ceux déjà versés au dossier avec la demande :
- Un rapport d’analyse génétique en [...], accompagné d’une
traduction en anglais, établi le 17 juillet 2020 par un laboratoire
basé à [...], concluant à la présence d’un probable variant
pathogénique p.Arg880His dans le gène GRIN2B, pouvant causer
une maladie chez le sujet avec un haut degré de probabilité.
- Un rapport pédagogique non daté en [...], accompagné d’une
traduction en anglais, d’un Centre spécialisé dans la prise en charge
de l’autisme, à [...], décrivant l’évolution de A.U.________ depuis le 22
juin 2019.
- Un rapport de thérapie du langage non daté en [...], accompagné
d’une traduction en anglais, indiquant que A.U.________ a suivi des
séances dès le 6 juillet 2020 et décrivant les résultats obtenus.

- 4 -
Par décision du 7 mars 2023, confirmant son projet du
26 janvier 2023, l’OAI a rejeté la demande de prise en charge des mesures
médicales au motif que les conditions générales d’assurance n’étaient pas
remplies. Rappelant les conditions légales en vigueur concernant les
ressortissants [...] âgés de moins de 20 ans qui ont leur domicile et leur
résidence habituelle en Suisse, l’office a constaté que le diagnostic de
trouble du spectre de l’autisme avait été posé avant l’arrivée en Suisse de
A.U.________.
B. Agissant par ses parents et représenté par Me Jeanne-Marie
Monney, A.U.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal le 6 avril 2023, concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens que
la demande est admise, subsidiairement à son annulation et au renvoi de
la cause à l’intimé pour instruction complémentaire. Il a fait valoir, en
substance, qu’il souffrait d’une infirmité congénitale qui s’était manifestée
avant l’âge de cinq ans et qui découlait « selon toute vraisemblance »
d’une variante pathogène du gène GRIN2B. Ainsi, un traitement médical,
respectivement un contrôle permanent, étaient nécessaires depuis la
naissance, de sorte que la survenance de l’invalidité devait être fixée à ce
moment-là et non lorsque le diagnostic a été posé.
Dans sa réponse du 22 mai 2023, l’intimé a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée, en reprenant la motivation
de celle-ci.
Le recourant a répliqué le 18 août 2023. Confirmant
l’argumentation de son recours, il s’est en outre fondé sur un courriel
rédigé le 17 juillet 2023 à sa demande par la Dre L.________, Cheffe de
clinique adjointe au Service M.________, exposant en particulier ce qui suit :
« Au vu de la situation clinique du petit A.U.________ et de ses
importantes difficultés depuis son plus jeune âge, il s’agit d’un
trouble congénital qui demande une prise en charge dès la
naissance et sur le très long terme.
Une première consultation génétique a été faite en 2020, et à cette
occasion un variant génétique avait été trouvé dont l’association

- 5 -
avec un trouble de l’autisme ne peut pas être exclu. La généticienne
qui avait effectué la consultation en [...] conseillait de refaire une
analyse 2-3 ans plus tard. En tenant compte de cela, je prendrai
bientôt contact avec le Service de génétique pour réévaluer la
situation. »
Dupliquant le 11 septembre 2023, l’intimé a maintenu sa
position en se référant au rapport du Q.________ daté du 7 décembre 2022,
où il est mentionné que le diagnostic d’autisme de niveau 3 a été posé à
l’âge de 2 ans à [...] et qu’il y avait bénéficié dès cet âge d’une thérapie
de type ABA, ainsi que d’un suivi logopédique, jusqu’en juillet 2021.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit du recourant à des prestations
de l’assurance-invalidité.
b) Le recourant, ressortissant [...] et [...], a vécu en Suisse de
sa naissance jusqu’en juillet 2018, puis à nouveau sans discontinuer
depuis le 29 août 2021. En l’absence de convention de sécurité sociale
conclue entre la Suisse et l’un de ses Etats d’origine, seul le droit interne
suisse est applicable à la présente cause.

- 6 -
c) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
En l’occurrence, dès lors que la demande portant sur des
mesures médicales a été déposée le 4 octobre 2022 et la décision
litigieuse rendue le 7 mars 2023, le nouveau droit s’applique en l'espèce
(cf. TF 9C_352/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3.2).
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses et
étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément
aux dispositions de la LAI, l’art. 39 de cette loi étant réservé.
b) Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAI, les étrangers ont droit aux
prestations, sous réserve de l’art. 9 al. 3 LAI, aussi longtemps qu’ils
conservent leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, mais
seulement s’ils comptent, lors de la survenance de l’invalidité, au moins
une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en
Suisse.
c) Selon l’art. 9 al. 3 LAI, les ressortissants étrangers âgés de
moins de 20 ans qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en
Suisse ont droit aux mesures de réadaptation s’ils remplissent eux-mêmes
les conditions prévues à l’art. 6 al. 2, ou si lors de la survenance de
l’invalidité, leur père ou mère compte, s’il s’agit d’une personne étrangère,
au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence
ininterrompue en Suisse (let. a) et si eux-mêmes sont nés invalides en
Suisse ou, lors de la survenance de l’invalidité, résidaient en Suisse sans
interruption depuis une année au moins ou depuis leur naissance. Sont
assimilés aux enfants nés invalides en Suisse les enfants qui ont leur

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domicile et leur résidence habituelle en Suisse, mais qui sont nés invalides
à l’étranger, si leur mère a résidé à l’étranger deux mois au plus
immédiatement avant leur naissance (let. b).
S’agissant du droit aux mesures médicales, il est relevé à l’ATF
143 V 261 que l’art. 9 al. 3 LAI fait dépendre le droit aux mesures de
réadaptation non pas exclusivement du statut de l’ayant droit au regard
de l’AVS/AI, mais également, cas échéant, seulement de celui de l’un au
moins de ses parents. Ainsi, cette disposition prévoit des conditions
particulières pour les ressortissants étrangers qui n’ont pas atteint l’âge
de vingt ans révolus, par rapport à celles de l’art. 6 al. 2 LAI. Cet alinéa
constitue une norme spéciale, dans la mesure où, dans un système légal
qui ignore en principe la notion d’assurance familiale, il fait résulter le
droit aux prestations directement du lien de filiation, et non de
l’assujettissement de l’ayant droit lui-même à l’AVS/AI. Toutefois, le fait
que c’est le statut des parents dans l’AVS/AI qui constitue le critère décisif,
et non pas celui de l’ayant droit, ne permet pas d’ignorer la condition
d’assurance prévue par l’art. 9 al. 1bis LAI et la seule exception à celle-ci
prévue par l’art. 9 al. 2 LAI (ATF 143 V 261 consid. 5.2.3). Il n’est en
revanche pas nécessaire que le père ou la mère soit assuré au moment de
la survenance de l’invalidité, compte tenu de la modification de cette
disposition entrée en vigueur le 1er janvier 2001 (ATF 143 V 261 consid.
5.1).
4. a) Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès
qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé
objectivement, d'après l'état de santé ; des facteurs externes fortuits n'ont
pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une
demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a
été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment
où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à la santé peut
ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 140 V 246 consid. 6.1).

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b) La LAI ne repose pas sur une notion uniforme du cas
d'assurance. Celui-ci doit être envisagé et déterminé par rapport à chaque
prestation entrant concrètement en ligne de compte (System des
leistungsspezifischen Versicherungsfalles) : il convient d'examiner pour
chaque prestation pouvant entrer en considération selon les
circonstances, au sens de l'art. 4 al. 2 LAI, quand l'atteinte à la santé est
susceptible, par sa nature et sa gravité, de fonder le droit à la prestation
particulière (ATF 140 V 246 consid. 6.1). Ainsi, une seule et même cause
d’invalidité peut entraîner au cours du temps plusieurs cas d’assurance.
Lorsque l’ouverture du droit ne dépend pas d’un degré minimum
d’invalidité fixé en pourcent comme c’est le cas pour les mesures de
réadaptation, l’assuré est réputé invalide à partir du moment où l’atteinte
à la santé justifie manifestement, pour la première fois, l’octroi de la
prestation entrant en considération (Michel Valterio, Commentaire de la loi
sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 37 s. ad art. 4 LAI).
5. Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

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6. a) En l’espèce, il est constant que le recourant est né en
Suisse et qu’il présente un trouble du spectre autistique diagnostiqué dans
le courant de l’année 2019, alors qu’il vivait en [...] avec sa mère depuis
juillet 2018. Il est également admis qu’il vit à nouveau en Suisse sans
discontinuer depuis le 29 août 2021.
Le recourant fait valoir pour l’essentiel qu’une variante
pathogène du gène GRIN2B est selon toute vraisemblance responsable du
trouble du spectre autistique qu’il présente, si bien qu’un traitement
médical, respectivement un contrôle permanent, étaient nécessaires dès
sa naissance, le 26 mars 2017, et non pas lorsque le diagnostic a été posé.
b) Il n’est pas contesté que le trouble du spectre de l’autisme
dont souffre le recourant constitue une infirmité congénitale, soit une
maladie considérée comme déjà présente à la naissance accomplie de
l’enfant (art. 3 LPGA).
Les troubles du spectre autistique figurent dans la liste des
atteintes à la santé considérées comme infirmités congénitales au sens de
l’art. 13 LAI. Si la liste valable jusqu’en 2021 (Annexe à l’Ordonnance
concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 1985 [OIC ; RS
831.232.21]) posait comme condition que les symptômes aient été
manifestes avant l’accomplissement de la cinquième année (ch. 405),
cette précision n’existe plus dans la liste valable depuis le 1er janvier 2022
(Annexe à l’Ordonnance du DFI concernant les infirmités congénitales du
3 novembre 2021 [OIC-DFI ; RS 831.232.211]), où il est en revanche exigé
une confirmation du diagnostic par un médecin spécialiste en pédiatrie
avec formation approfondie en neuropédiatrie ou par un médecin
spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en pédiatrie du
développement. En l’occurrence, le diagnostic a été posé par divers
spécialistes qui ont examiné le recourant en [...] et confirmé en dernier
lieu par les médecins qui ont repris le suivi en Suisse au sein d’une
consultation psychiatrique spécialisée. En outre, les rapports médicaux au

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dossier confirment que les symptômes se sont manifestés avant l’âge de
cinq ans.
Cela étant, le fait que les troubles du spectre de l’autisme
soient considérées comme des infirmités congénitales ne permet pas de
fixer la date du besoin de mesures médicales, et donc de l’invalidité liée à
ce trouble, à la naissance du recourant.
c) La thèse de l’influence de certains gènes sur l’apparition
d’un trouble du spectre de l’autisme a été mise en avant dans différentes
recherches depuis une vingtaine d’année (cf. « Autisme, la piste
génétique », dossier du 20 mai 2019, www.pasteur.fr/fr/journal-
recherche/dossiers). Dans ce contexte, l’influence du gène GRIN2B a été
identifiée en 2018 (cf. « Autisme et cerveau humain : des chercheurs
identifient un nouveau mécanisme moléculaire », du 26 juin 2018,
www.mcgill.ca/neuro/fr/channels/news/). La littérature médicale retient
cependant que la présence d’un gène ou d’une variante pathogène d’un
gène n’est pas seule en cause dans l’apparition de l’autisme. Elle pose une
prédisposition, qui se réalise sous l’influence de l’environnement, en
particulier d’un déclencheur (cf. « Des interactions entre gènes et
environnement à l’origine de l’autisme », du 31 janvier 2022,
www.unige.ch/medias/2022).
Dans ce contexte, le test génétique n’est pas préconisé en tant
qu’outil diagnostic, notamment dans la DSM-5 (Manuel diagnostique et
statistique des troubles mentaux, 5e édition, publié en 2013 par
l’Association psychiatrique américaine, APA). Plus particulièrement, le
Centre cantonal autisme du CHUV n’y fait aucune allusion dans les
informations publiées sur son site internet (cf. www.chuv.ch/fr/fiches-
psy/centre-cantonal-autisme/). Au contraire, le CHUV se réfère à un article
de la Revue Suisse de pédagogie spécialisée du 13 janvier 2023 (Nadia
Chabane et Chloé Peter, « Le trouble du spectre de l’autisme, repérage,
diagnostic et interventions précoces »), où il est exposé en particulier ce
qui suit (p. 3) :

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« Détection et diagnostic précoce
Les recommandations internationales (haute autorité de la santé
[HAS], 2018 ; National Institute for Health and Care Excellence
[NICE], 2013 ; Office fédéral des assurances sociales [OFAS], 2018)
mettent la priorité sur la détection et le diagnostic précoce du TSA
[trouble du spectre autistique] afin que l’enfant accède à un
accompagnement adapté le plus tôt possible. Ces données
soulignent l’importance cruciale que les pédiatres et les spécialistes
de la petite enfance soient impliqués dans le repérage des enfants
présentant un risque de TSA. En cas de signe d’alerte (déficits de la
communication et des interactions sociales ; comportements,
activités ou intérêts restreints et répétitifs), il est essentiel
d’adresser l’enfant à une équipe pluridisciplinaire ayant l’expérience
du diagnostic précoce.
En effet, chez les très jeunes enfants, le diagnostic est l’affaire de
spécialistes avertis, car les premiers indicateurs fiables sont surtout
des anomalies qualitatives, parfois très subtiles, du comportement
social. Le diagnostic est fiable à partir de 18-24 mois chez le jeune
enfant. Avant 18 mois, il est nécessaire de suivre très régulièrement
les enfants à risque (exposés à des causes potentielles ou les frères
et sœurs d’un enfant présentant un TSA) et/ou qui présentent des
signes d’alerte. Il est recommandé de mettre en place, sans
attendre, un accompagnement adapté aux besoins de l’enfant. Cette
intervention permet également de limiter le stress familial et le
sentiment d’impuissance des parents, ainsi que de favoriser leur
mobilisation et leur participation active dans le programme éducatif
de leur enfant.
Dans tous les cas, la reconnaissance du TSA et de son expression
propre va être précieuse pour guider l’enfant concerné dans son
développement, faciliter son éducation, prévenir les complications et
aider son entourage à soutenir sa participation à la vie familiale et
sociale. »
Ainsi, il apparaît que le recours à l’analyse génétique, loin de
se généraliser, n’est proposé à l’heure actuelle que dans le contexte de la
recherche médicale et éventuellement par certains médecins pour asseoir
le diagnostic lorsque des symptômes évocateurs d’un trouble du spectre
autistique ont été observés chez un sujet, comme cela a manifestement
été le cas pour le recourant en [...]. En effet, le test génétique versé au
dossier date de juillet 2020, soit plus d’une année après le diagnostic posé
par le pédopsychiatre et le neurologue consultés en 2019. Du reste, la
Dre L.________ ne soutient pas que le variant du gène GRIN2B présenté par
le recourant soit la seule cause du trouble qu’il présente, mais indique
qu’il n’est « pas exclu » qu’il puisse y être associé.

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d) Quoi qu’en dise le recourant, le diagnostic d’autisme posé
en 2019 et la découverte en 2020 d’un marqueur génétique qui pourrait
être l’une des causes de ce trouble, ne permettent pas de considérer que
le besoin de soins existait dès la naissance.
A cet égard, il ressort des informations figurant sur le site
internet du Centre cantonal autisme du CHUV que le suivi de l’autisme ne
débute pas avant les premières manifestations du trouble. L’article de la
Revue suisse de pédagogie spécialisé précité expose que les premières
manifestations sont généralement observées entre 18 et 24 mois, soit
lorsque le développement de l’enfant commence à différer de celui d’un
enfant qui ne présente pas de trouble, et qu’il importe de mettre en place
immédiatement un suivi. Certes, il est également évoqué la possibilité de
déceler des signes du trouble dès l’âge de 6 mois (p. 2) et de mettre en
place une thérapie dès l’âge de 12 mois (p. 4). Il est toutefois question
dans ce cas d’enfants présentant d’emblée un risque particulier, soit ceux
qui sont exposés à des causes potentielles ou qui ont des frères ou sœur
présentant un trouble du spectre autistique.
En l’occurrence, le recourant n’a pas été suivi dès sa naissance
en lien avec son trouble autistique. Il ressort des pièces médicales [...]
versées au dossier qu’un suivi psychiatrique a débuté au printemps 2019,
dès lors que le contrôle pédiatrique du recourant à ses 2 ans a montré
d’importants retards du développement (cf. rapport pédopsychiatrique du
29 juin 2021, qui mentionne l’absence d’utilisation du langage, une
compréhension réduite du langage et des jeux simples et monotones). Il a
intégré un centre spécialisé dans la prise en charge de l’autisme le 22 juin
2019 (cf. rapport pédagogique, non daté), puis a été examiné le 13 juillet
2019 par un neurologue de [...], qui a posé le diagnostic d’autisme F84.0.
Le test génétique a été effectué en juillet 2020 et, finalement la prise en
charge débutée en [...] a pu être reprise rapidement lorsque le recourant
est revenu vivre en Suisse, fin août 2021. Aucune pièce médicale au
dossier ne suggère ainsi que le recourant présentait un risque particulier
et qu’une détection ou un suivi précoce avait débuté à sa naissance ou
avant son départ pour la [...] en juillet 2018. Au moment de son départ

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pour la [...], le recourant était âgé de 15 mois, âge où il est rare de déceler
les premiers signes d’un trouble du spectre autistique et où un suivi
spécifique ne se justifie pas en l’absence d’antécédents familiaux.
Par conséquent, le recourant ne peut être considéré comme
« né invalide en Suisse » et il ne peut être retenu que l’invalidité s’est
manifestée en Suisse. Les jurisprudences citées par le recourant ne lui
sont d’aucun secours à cet égard. En effet, l’ATF 129 V 207 concerne les
effets secondaires d’infirmités congénitales qui nécessitent des soins dès
la naissance et dont la prise en charge est limitée dans le temps, soit les
atteintes visées par les ch. 494 et 395 (nouveau-né ayant à la naissance
un poids inférieur à 2000 grammes et légers troubles moteurs cérébraux).
L’arrêt TF 9C_635/2017 du 5 avril 2018 examine plus particulièrement la
notion d’infirmité congénitale pour une atteinte associée à la trisomie 21,
cette dernière n’ayant été reconnue comme infirmité congénitale qu’en
2016. Le Tribunal fédéral a nié le droit aux prestations de l’enfant, né en
2010, sur le constat que l’atteinte associée n’était elle-même pas
congénitale mais acquise et que le besoin de soins avait débuté en 2012,
si bien que l’invalidité était antérieure à l’entrée en vigueur de l’ajout de la
trisomie 21 dans la liste des infirmités congénitales (consid. 4.3).
e) La nécessité des mesures médicales s’étant manifestée
alors que le recourant vivait en [...] avec sa mère et non durant l’une des
périodes où il vivait en Suisse, les mesures médicales de l’assurance-
invalidité ne peuvent lui être octroyées. Il n’y a pas lieu dès lors
d’examiner si les conditions de durée de séjour en Suisse de l’intéressé et
de cotisation de ses parents sont remplies.
7. a) En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de

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les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 mars 2023 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de A.U.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jeanne-Marie Monney (pour A.U.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :