vd_gerichte · ZD16.049530 · 2017-11-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 295/16 - 329/2017
ZD16.049530
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 novembre 2017
__________________
Composition : Mme THALMANN, présidente
MM. Neu et Métral, juges
Greffière : Mme Kreiner
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par Me Catarina Monteiro Santos,
avocate à Genève,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], sans
formation professionnelle, a été restaurateur indépendant entre janvier
2004 et fin mai 2010, au moment de la faillite de son restaurant. Avant
cela, il a notamment travaillé en tant qu’aide-infirmier (1981-1985), aide-
rectifieur (1986-1990) et rectifieur (1991-2003). Depuis juin 2010, il est
sans emploi.
Le 24 avril 2014, l’assuré a déposé une demande de
prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant une hypertension artérielle,
une claudication et une pose de stent.
Dans un rapport médical du 15 mai 2014, le Prof. G.________,
spécialiste en médecine interne générale, cardiologie et soins intensifs et
médecin traitant de l’assuré, a posé les diagnostics avec effet sur la
capacité de travail d’obésité, de claudication des membres inférieurs,
d’hypertension traitée et d’état dépressif depuis 1990. Il a considéré que
l’assuré était incapable de travailler à 100 %, depuis qu’il le connaissait en
2010. Il a encore relevé que cette incapacité de travail pouvait être
réduite par une perte de poids et l’arrêt de la fumée, bien que cela soit
difficile en raison de l’état dépressif. Le Prof. G.________ a produit trois
rapports médicaux du Service d’angiologie du Centre hospitalier [...] (ci-
après : Centre hospitalier C.________) datés respectivement des 18
novembre 2011, 14 mai 2012 et 6 septembre 2013. Dans leur rapport
médical du 6 septembre 2013, les Drs U.________ et D.________,
respectivement chef de clinique et médecin assistante au service
d’angiologie précité, avaient posé le diagnostic principal d’artériopathie
oblitérante du membre inférieur gauche stade IIa avec angioplastie d’une
sténose intra-stent au niveau de l’artère fémorale superficielle gauche le
15 août 2012, angioplastie et stenting de l’origine de l’artère fémorale
superficielle et profonde gauche le 12 mai 2011 avec thrombose locale
intra-stent et restenting de l’artère fémorale superficielle et occlusion du

- 3 -
stent de l’artère fémorale profonde gauche le 13 mai 2011. S’agissant des
facteurs de risque cardio-vasculaire (FRCV), ils avaient relevé une
hypertension artérielle, une hypercholestérolémie, une obésité (BMI [body
mass index] 36,7) et un tabagisme actif (70 UPA [unité-paquet-année]). En
conclusion de leur rapport, ils avaient observé que l’évolution à un an du
dernier geste de revascularisation était favorable avec l’absence de
resténose intra-stent ou de nouvelles sténoses et que le patient se
plaignait de douleur au niveau du mollet droit ne l’obligeant pas à
s’arrêter lors de la marche. Dans ce contexte, ils proposaient un
traitement conservateur sous forme d’entraînement à la marche et la
poursuite du traitement médicamenteux. Ils recommandaient également
un contrôle strict des facteurs de risque cardio-vasculaire dont le sevrage
du tabagisme.
Le 4 juillet 2014, l’OAI a notamment enregistré dans le dossier
de l’assuré le rapport médical précité du 6 septembre 2013 du Service
d’angiologie du Centre hospitalier C.________, ainsi que deux rapports
médicaux du même service datés respectivement des 18 septembre 2012
et 5 mars 2013.
Par communication du 16 juillet 2014, l’OAI a retenu
qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible,
au motif que lors de l’entretien du 8 juillet 2014, l’assuré avait clairement
indiqué qu’il ne pouvait pas aborder les mesures d’intervention précoce
qui lui auraient été proposées, sa situation médicale n’étant pas stabilisée
et ne permettant pas la mise en œuvre de telles mesures. Par conséquent,
l’OAI examinait le droit à d’éventuelles autres prestations et lui notifierait
un projet de décision à ce sujet.
Par courrier du 1er août 2014, l’assuré a informé l’OAI qu’il
avait eu un infarctus le 20 juillet 2014. Il a joint à son courrier un
document médical de transmission de l’Hôpital de [...] du 24 juillet 2014,
posant le diagnostic d’infarctus du myocarde aigu avec surélévation du
segment ST (STEMI) anteriore sur maladies coronariennes tri tronculaires.

- 4 -
Interpellé par l’OAI, le Prof. G.________ a relevé dans un
courrier du 5 septembre 2014, que le patient souffrait d’une maladie
vasculaire étendue avec claudication des membres inférieurs. Il souffrait
également d’une obésité importante et avait fait un infarctus du
myocarde. L’obésité avait un impact à long terme, l’infarctus du myocarde
à court terme. Le professeur a considéré que l’ensemble des problèmes du
patient faisait obstacle à une réinsertion au travail, vu ses limites
physiques. Sur le plan psychologique, il était également diminué avec un
état anxio-dépressif depuis plusieurs années. Précisant que le patient
n’avait pas trouvé de travail adapté à ses handicaps physiques et
psychologiques, le Prof. G.________ a estimé qu’il était difficile d’évaluer la
capacité de travail dans une activité adaptée, une expertise plus
spécialisée étant nécessaire. Il a encore cité l’obésité, la claudication des
membres inférieurs et l’essoufflement dû en grande partie à l’obésité à
titre de limitations fonctionnelles, avant d’ajouter que, à sa connaissance,
l’assuré était en incapacité de travail à 100 % depuis février 2013.
Dans un rapport médical du 14 janvier 2015, la Dresse
Q.________, médecin assistante au Service d’angiologie du Centre
hospitalier C.________, a posé le diagnostic d’artériopathie oblitérante des
membres inférieurs stade IIa stable. Elle a considéré que l’assuré pouvait
exercer une activité à plein temps uniquement en position assise,
uniquement en position debout ou dans différentes positions, sans activité
exercée principalement en marchant et sans monter les escaliers. Elle n’a
par ailleurs relevé aucune limitation de la capacité de concentration, de
compréhension, d’adaptation ou de résistance selon le diagnostic
angiologique.
Dans un rapport du 12 mars 2015, le Dr K.________, médecin
au Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a retenu comme
atteinte principale à la santé, une artériopathie oblitérante du membre
inférieur gauche traitée. L’assuré était incapable de travailler à 100 % dès
février 2013. Sa capacité de travail était nulle comme indépendant dans la
restauration, mais dans une activité adaptée, elle était entière depuis
toujours, à l’exception d’une période allant du 27 juillet 2014 à fin 2014

- 5 -
pendant laquelle l’assuré était en convalescence d’un infarctus du
myocarde non compliqué. Dès janvier 2015, il convenait de reconnaître
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles. Ces limitations étaient les suivantes : activité
sédentaire ou semi-sédentaire, principalement en position assise, sans
port de charges lourdes supérieures à 5-7 kg, sans déplacement prolongé
en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou sur échelle, sans travail à
genou et/ou sans station accroupie. L’activité devait se dérouler en milieu
tempéré et être répartie sur cinq jours ouvrables.
Dans un rapport final REA du 17 avril 2015 complété par un
« Calcul du salaire exigible » du 31 mars 2015, une spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI a notamment évalué le préjudice
économique de l’assuré à 15 %. Elle a en outre cité les activités suivantes
comme exemples d’activités adaptées : activités industrielles légères,
montage-assemblage de pièces légères, contrôle-surveillance d’un
processus de production.
Par communication du 27 mai 2015, l’OAI a informé l’assuré
que les conditions du droit au placement étaient remplies, ce qui signifiait
qu’il était réadaptable du point de vue de l’AI. Il n’avait donc pas droit à
une rente et un projet de décision lui serait adressé ultérieurement.
Par courrier du 8 juin 2015, l’assuré a fait objection au courrier
précité de l’OAI, alléguant avoir de multiples problèmes médicaux à
résoudre, ce qui l’empêchait d’envisager un travail.
Le 10 juin 2015, l’OAI a accusé réception du courrier du 8 juin
2015 de l’intéressé, relevant que la communication du 27 mai 2015 n’était
pas une décision contre laquelle un recours pouvait être déposé. Il a joint
à ce courrier un projet de décision, lui aussi daté du 10 juin 2015, dont on
extrait ce qui suit :
"Résultat de nos constatations
Le 24.04.2014, vous avez déposé une demande de prestations Al.

- 6 -
En raison de votre atteinte à la santé, votre capacité de travail s'est
considérablement réduite depuis février 2013 (début du délai
d'attente d'une année)
Selon les éléments médicaux en notre possession, votre incapacité
de travail est effectivement entière en ce qui concerne votre activité
dans la restauration, que vous aviez néanmoins cessé d'exercer bien
avant le début de l'atteinte à la santé.
Notre médecin-conseil constate néanmoins qu'en tenant compte des
limitations fonctionnelles énumérées ci-après, vous conservez une
pleine capacité de travail, depuis février 2013, dans des postes
adaptés.
Nous comprenons par adaptée, toute activité sédentaire ou semi-
sédentaire, en milieu tempéré, principalement en position assise et
qui ne vous impose pas de :
• Port de charges lourdes supérieures à 5-7kg
• Déplacement prolongé en terrain irrégulier
• Travaux en hauteur ou sur échelle, à genou et/ou en station
accroupie
• Cette activité doit être répartie sur cinq jours ouvrables.
[…] En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou
manuelles simples dans le secteur privé (production et services),
soit en 2012, CHF 5210.00 par mois, part au 13ème salaire comprise
(Enquête suisse sur la structure des salaires 2012, TA1 ; niveau de
compétence 1).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2012 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 5431.40 (CHF 5210.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un
salaire annuel de CHF 65’177.10.
Après adaptation de ce chiffre à l'évolution des salaires nominaux de
2012 à 2013 (+ 0.7 % ; La Vie économique, tableau B 10.2), on
obtient un revenu annuel de CHF 65633.34 (année d'ouverture du
droit à la rente, ATF 128 V 174 consid. 4a).
[…] Compte tenu de vos limitations fonctionnelles et de votre âge,
un abattement de 15 % sur le revenu d'invalide est justifié.
Le revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 55’788.34.
Sans atteinte à la santé, vous pourriez prétendre au revenu annuel
de CHF 65'633.34.
Comparaison des revenus :
sans invalidité CHF 65’633.34
avec invalidité CHF 55'788.34
La perte de gain s'élève à CHF 9'845.00 = un degré
d'invalidité de 15 %

- 7 -
Un degré d'invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente
d'invalidité.
Notre décision est par conséquent la suivante :
La demande est rejetée."
Par courrier du 23 juin 2015, le Prof. G.________ a relevé que
les problèmes de l’assuré étaient multiples et l’empêchaient de se
remettre sur le marché du travail. A la base, il y avait un surpoids, une
hypertension artérielle et une hypercholestérolémie, ce qui avait provoqué
une maladie coronarienne, pour laquelle il avait dû être revascularisé par
stent, et une maladie vasculaire des membres inférieurs responsable de
claudication. Le patient avait également reçu des stents sur les artères,
sur l’artère du membre inférieur gauche, étant précisé qu’il présentait une
récidive de claudication qui l’empêchait de marcher plus de 200 à
300 mètres. De surcroît, il avait des problèmes orthopédiques dont des
douleurs au genou droit qui limitaient encore plus sa mobilité, étant
précisé que cela n’avait pas encore été investigué compte tenu des autres
problèmes. Le Prof. G.________ a conclu en expliquant qu’il soutenait la
demande de recours de l’intéressé et écrivait ce courrier en accord avec le
patient pour demander à l’OAI de revoir son dossier à la lumière de ces
informations. En pied de page, le Prof. G.________ a indiqué avoir demandé
à « M. M.________ de signer [la] lettre pour qu’elle fasse office de recours »,
celui-ci ayant « besoin d’aide pour écrire dans notre langue ».

- 8 -
Interpellé par le Dr K.________, le Prof. G.________ a précisé par
courrier du 14 juillet 2015 que l’assuré, qu’il connaissait depuis bien des
années, était au-delà des limites possibles pour une réadaptation au
travail. Pris individuellement, ses problèmes auraient éventuellement pu
trouver une solution en adaptant son travail (au niveau cardiaque et
angiologique, une activité en position assise était envisageable,
respectivement, possible). C’était dans l’accumulation des problèmes en
tous genres (obésité, claudication à 200 m, arthrose des genoux, état
dépressif, etc.) qu’il voyait la limitation principale. Il a ajouté qu’il ne
s’était pas passé un mois sans que le patient n’ait présenté des problèmes
nouveaux. Celui-ci était inquiet pour sa santé et, avant tout, son avenir
socio-économique. Il ne voyait pas comment assurer une activité lucrative
dans les années à venir et dormait mal, se soignait mal et n’arrivait pas à
perdre du poids. Enfin, le Prof. G.________ a relevé qu’il lui semblait
socialement raisonnable et indiqué d’attribuer une rente d’invalidité à
l’assuré pour lui donner la chance de pouvoir se reconstruire
physiquement et psychologiquement. Se qualifiant de médecin « sévère »
pour ce qui était des demandes d’invalidité, il pensait que la demande de
l’intéressé se justifiait pleinement.
Une expertise médicale pluridisciplinaire comportant au moins
un volet rhumatologique, psychiatrique et de médecine interne a été mise
en œuvre.
Par courrier du 15 septembre 2015, l’assuré a renoncé à l’aide
au placement, au motif qu’il ne se sentait pas apte à reprendre une
activité professionnelle en raison de son état de santé.
Selon un rapport final PLA du même jour, l’OAI a mis fin à la
mesure d’aide au placement accordée le 27 mai 2015, une expertise
médicale ayant été demandée par le SMR et la recherche d’un emploi
n’étant pas réalisable en raison de l’état de santé de l’assuré qui n’était
pas stabilisé (opération à venir).

- 9 -
L’expertise médicale pluridisciplinaire a été attribuée par
SuisseMED@P à la Clinique [...] (ci-après : la Clinique H.________).
Les Drs T.________, spécialiste en médecine interne générale
et rhumatologie et expert principal, V.________, spécialiste en
rhumatologie, et R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
ont fait part de leurs constatations et conclusions dans une expertise
médicale du 12 juillet 2016. En préambule, ils ont relevé s’être basés sur
l’anamnèse et l’examen clinique de l’assuré du 28 juin 2016 par le
Dr T.________, l’expertise rhumatologique et psychiatrique du 29 juin 2016
des Drs V.________ et R.________, le dossier médical AI mis à disposition et
les documents obtenus auprès du médecin traitant. Ils ont ensuite résumé
des extraits du dossier – parmi lesquels figuraient un écrit du Prof.
G.________ du 23 juin 2015 et une réponse de ce même professeur « à la
demande concernant la reprise d’un travail adapté au handicap
physique » – avant de décrire les données fournies par l’intéressé et les
données objectives, puis de poser les diagnostics suivants :
"Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail :
• Poly-artériopathie avec artériopathie oblitérante des membres
inférieurs prédominant à gauche ; status après revascularisation
des artères fémorales superficielles et profondes compliqué par
une obstruction du stent de l'artère fémorale profonde en mai
2011, angioplastie d'une sténose intra-stent au niveau de l'artère
fémorale superficielle gauche en août 2012
• Coronaropathie avec status après infarctus antérieur en juillet
2014, revascularisation percutanée d'un stent actif sur
l'interventriculaire antérieur
• [G]onarthrose prédominant à droite (M 17.1)
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
• Obésité majeure (IMC 41.8 kg/m2) (E 66.99)
• [S]uspicion de bronchopneumopathie obstructive chronique
(J 44.9) dans un contexte de tabagisme chronique (F 17.1)
• Dysthymie (F 34.1)"
Les experts ont par ailleurs observé ce qui suit dans la partie
« Appréciation » de leur expertise médicale :
"[…] De l'étude du dossier on retient la notion d'atteintes
somatiques significatives sous forme d'une artériopathie

- 10 -
oblitérante des membres inférieurs prédominant à gauche, d'une
coronaropathie avec un status après infarctus du myocarde
antérieur en juillet 2014 et d'une gonarthrose fémoro-tibiale
interne bilatérale prédominant à droite. Il y a des facteurs de
comorbidité avec une obésité majeure et un tabagisme
important. Le médecin traitant annonce un état dépressif
réactionnel.
Les plaintes de l'assuré sont concordantes avec celles figurant
au dossier. En premier lieu il mentionne des douleurs survenant
à la marche et la limitant à environ 200 mètres sous forme de
brûlures des pieds puis de crampes de mollets. Il a également
des douleurs du membre inférieur droit, essentiellement
localisées à la face interne et postérieure du genou. Ces
douleurs, en grande partie mécaniques, limitent également son
périmètre de marche et la descente des escaliers. Il est
facilement essoufflé à l'effort même minime, par exemple pour
ramasser quelque chose par terre. Dernièrement il a une toux et
une exacerbation de sa dyspnée. Il présente une obésité
majeure de longue date, augmentée à la suite d'un an de
sevrage tabagique dans un contexte de limitation progressive de
ses activités physiques.
L'examen de l'assuré nous met en présence d'un homme de
[...] ans qui se montre tout à fait collaborant et qui participe sans
rechigner aux tests proposés. Le seul signe comportemental est
une certaine auto-limitation dans les tests de préhension des
mains. L'examen clinique est marqué par une obésité majeure
avec un indice de masse corporel à 41,8 kg/m2. L'obésité est à
prédominance tronculaire avec un abdomen extrêmement
globuleux. Il tousse fréquemment avec une prolongation de
l'expirium et des râles expiratoires à l'auscultation pulmonaire. Il
y a un œdème en chaussette prenant le godet, prédominant au
membre inférieur gauche où les pouls distaux sont mal palpés.
Sur le plan neurologique, le Dr W.________ ne retrouve pas
de déficit neurologique ni d'évidence d'atrophie musculaire. Il
pratique un électroneuromyogramme qui se révèle dans les
normes.
D'un point de vue rhumatologique, le Dr V.________
constate des mobilités rachidiennes conservées, une limitation
de mobilité des genoux prédominant à droite avec une flexion
limitée à 100° pour 105° à gauche avec une douleur
prédominant au compartiment fémoro-tibial médial et fémoro-
patellaire droit.
Les documents radiologiques confirment l'existence d'une
gonarthrose fémoro-tibiale médiale droite sévère avec
pincement subtotal de l'interligne.
Au total, sur le plan somatique, cet assuré présente
plusieurs pathologies :
Il souffre d'une poly-artériopathie avec artériopathie oblitérante
des membres inférieurs prédominant à gauche avec un status
après revascularisation des artères fémorales superficielles et

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profondes compliqué par une obstruction du stent de l'artère
fémorale profonde en mai 2011, angioplastie d'une sténose
intra-stent au niveau de l'artère fémorale superficielle gauche en
août 2012. Il persiste une claudication du membre inférieur
gauche à 200 mètres en partie d'origine vasculaire et en partie
d'origine ostéo-articulaire avec une gonarthrose bilatérale
prédominant au niveau fémoro-tibial interne et à droite.
L'assuré présente une coronaropathie avec un status après
infarctus antérieur en juillet 2014, revascularisation percutanée
d'un stent actif sur l'interventriculaire antérieur. De ce point de
vue l'évolution est favorable avec une ergométrie
subjectivement et objectivement négative en janvier 2015.
L'obésité majeure joue un rôle défavorable tant sur la
gonarthrose que sur la dyspnée. Celle-ci est également
possiblement liée à un syndrome obstructif, cliniquement
évident au moment de l'expertise, dans un contexte de
tabagisme chronique à plus de 40 UPA. Ce problème justifierait
des investigations complémentaires et, le cas échéant, un
traitement bronchodilatateur.
Au vu des symptômes dépressifs annoncés par l'assuré, nous
avons effectué une expertise psychiatrique. Au terme de
celle-ci, le Dr R.________ ne retrouve aucune psychopathologie
incapacitante. Bien que l'assuré exprime une tristesse en
relation avec ses déboires socio-économiques, il ne présente pas
les critères d'un état dépressif constitué. Les symptômes de
fatigue et de dépression sont le mieux expliqués par un
diagnostic de dysthymie. Il n'y a pas d'indice d'un trouble de la
personnalité et son contexte familial est stable.
En conclusion, les experts s'accordent à estimer que les
pathologies somatiques présentées par cet assuré
entraînent des limitations fonctionnelles : pas de longs
déplacements, pas d'utilisation répétée d'escaliers, pas
de travail à genoux ou accroupi. Ces limitations
fonctionnelles ne semblent pas compatibles avec la
dernière activité exercée comme restaurateur
indépendant.
En l'absence de comorbidité psychiatrique limitant la
capacité de travail, celle-ci est théoriquement complète
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Sur le plan thérapeutique, les experts ne peuvent que
conseiller un arrêt du tabagisme et une perte pondérale.
La mise en place d'une prothèse totale du genou droit est
par ailleurs envisagée. Ces mesures ne sauraient
cependant suffire à récupérer une capacité complète
dans l'activité de restaurateur indépendant.
Théoriquement, des mesures professionnelles pourraient
être envisagées. Elles semblent cependant vouées à
l'échec chez un assuré qui se considère comme
totalement invalide. Des facteurs contextuels contribuent
à assombrir encore le pronostic d'une reprise d'activité,

- 12 -
notamment l'âge de l'assuré, la longue incapacité de
travail et l'absence de formation certifiée."
Interpellé par l’OAI, le Dr T.________ a précisé dans un courrier
du 27 septembre 2016, que l’activité de restaurateur indépendant n’était
plus possible médicalement au moins depuis mai 2011. Une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles était par contre théoriquement
exigible au moins depuis mars 2013. L’expert a ajouté que, par la suite,
l’assuré avait été totalement incapable de travailler du 20 juillet 2014 à fin
2014 en raison d’une convalescence suite à un infarctus du myocarde non
compliqué, mais que la capacité de travail exigible d’un point de vue
médico-théorique dans une activité adaptée aux pathologies discutées
dans l’expertise était à nouveau de 100 % depuis le début de l’année
2015.
Dans un avis médical du 10 octobre 2016, le Dr K.________ a
retenu les diagnostics de poly-artériopathie avec artériopathie oblitérante
des membres inférieurs prédominant à gauche, coronaropathie avec
status post infarctus antérieur en juillet 2014 et de gonarthrose
prédominant à droite. Il a également relevé que les limitations
fonctionnelles étaient similaires à celles retenues par le SMR et que, dans
une activité adaptée, les experts appréciaient la capacité de travail
comme entière et sans baisse de rendement. La capacité de travail dans
l’activité habituelle était nulle dès février 2013 tandis que la capacité dans
une activité adaptée était estimée à 100 % dès mars 2013, à 0 % dès le
20 juillet 2014 et à 100 % dès janvier 2015.
Par décision du 17 octobre 2016, identique à son projet de
décision du 10 juin 2015, l’OAI a rejeté la demande de prestations de
l’assuré.
B. Par acte du 9 novembre 2016, M.________ a interjeté recours
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la
décision précitée de l’OAI, concluant implicitement à son annulation. En
substance, il a fait valoir que, dans un courrier du 23 juin 2015, son
médecin traitant avait contesté sa capacité de travail à partir de plusieurs

- 13 -
rapports médicaux. N’ayant séjourné que deux jours à la Clinique
H.________, il ne comprenait pas que l’OAI se soit fondé sur l’expertise alors
que les médecins qui avaient rédigé les certificats médicaux l’avaient suivi
plusieurs années. Le recourant a également contesté que l’expertise
pluridisciplinaire ait pu être basée sur des examens complets décrivant
clairement le contexte médical, en trente minutes dans le domaine
psychiatrique et en une heure environ dans les autres domaines. Il a
soutenu encore qu’une activité adaptée en position assise demandait une
formation qualifiée qu’il ne possédait pas. Par ailleurs, l’intéressé a ajouté
que le service social l’avait dirigé vers l’OAI en raison d’une détérioration
de sa santé, avant de faire valoir que son incapacité de travail totale avait
débuté bien avant 2014 et perdurait encore. Finalement, le recourant a
qualifié de consternant l’affirmation des experts selon laquelle il présentait
une capacité de travail à 100 % depuis 2015, alors même que leur
expertise médicale avait été effectuée les 28 et 29 juin 2016.
Par réponse du 8 février 2017, l’OAI a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision litigieuse. En résumé, il a considéré
que l’expertise pluridisciplinaire avait pleine valeur probante, étant précisé
qu’une consultation de courte durée, pour autant que cela ait été le cas en
l’espèce, n’excluait pas nécessairement une étude fouillée et complète. Il
a ajouté que les éléments apportés par le recourant n’étaient pas de
nature à modifier sa position.
Par réplique du 6 avril 2017, le recourant, représenté par Me
Catarina Monteiro Santos, avocate à Genève, a persisté dans les termes
de son recours du 9 novembre 2016. Il a notamment conclu à titre
préalable à son audition ainsi qu’à l’audition du Prof. G.________ et à une
expertise judiciaire. A titre principal, il a conclu à ce que la Cour de céans
dise qu’il présentait une invalidité de 100 % ouvrant le droit à une rente AI
et à l’octroi d’une rente d’invalidité dès le 1er février 2013. En substance, il
a fait valoir que l’anamnèse des experts de la Clinique H.________ était
incomplète, plusieurs rapports médicaux du Prof. G.________, dont celui du
14 juillet 2015 indispensable selon lui à l’évaluation de son état de santé,
manquant dans son dossier. Il a également considéré que l’expertise de la

- 14 -
Clinique H.________ et l’instruction du dossier étaient incomplètes et
inexactes. Finalement, il a soutenu que son incapacité de travail était
largement supérieure à une année, avant de prétendre à un taux
d’abattement supérieur à 15 %, une baisse de rendement devant
également être prise en considération. Le recourant a produit une copie
du courrier du Prof. G.________ du 23 juin 2015.
Par duplique du 28 avril 2017, l’intimé a maintenu sa position.
Il a en particulier relevé que si le rapport du Prof. G.________ n’était pas
listé dans les pièces produites par l’assuré, cela ne signifiait pas qu’il
n’avait pas été pris en compte par les experts de la Clinique H.________,
dans la mesure où il faisait partie du dossier AI mis à disposition de ceux-
ci. L’OAI a ajouté que les diagnostics figurant dans ce courrier étaient déjà
mentionnés dans les autres rapports du Prof. G.________, avant de préciser
que ce n’était pas au médecin traitant de déterminer si un assuré pouvait
bénéficier de prestations d’assurance. Il ne voyait dès lors pas comment
ce courrier aurait été susceptible de modifier ou d’apporter une plus-value
à l’expertise.
C. Par décision du 15 décembre 2016, faisant suite à une
demande d’assistance judiciaire du 9 décembre 2016, la juge instructeur a
accordé le bénéfice de l’assistance judiciaire au recourant, l’exonérant
d’avances et de frais judiciaires et lui nommant un avocat d’office en la
personne de Me Monteiro Santos.
Par courrier du 8 juin 2017, Me Monteiro Santos a produit sa
liste des opérations. Elle a indiqué avoir consacré onze heures et trente-
neuf minutes à cette affaire, ce qui correspondait à un montant de 2’097
fr., et a évalué ses débours à 34 fr.50. Elle a par ailleurs mentionné 167 fr.
80 de TVA sur les honoraires.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)

- 15 -
s’appliquent à l’assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, formé en temps utile selon les autres formes
prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012
consid. 3.1 ; RCC 1985 p. 53).
b) En l’occurrence, est litigieuse la question de savoir si le
recourant présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution de
sa capacité de travail et de gain susceptible de lui ouvrir le droit à une
rente de l’assurance-invalidité.

- 16 -
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) Le droit à la rente requiert cumulativement que l'assuré
présente une capacité de gain ou à accomplir ses travaux habituels qui ne
puisse être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), qu'il ait présenté une
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant
une année sans interruption notable (let. b) et qu'au terme de cette
année, il se trouve invalide (art. 8 LPGA) à 40 % minimum (let. c) (art. 28
al. 1 LAI).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au
moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une
rente entière s'il est invalide à 70 % au moins. Il peut en outre prétendre à
une mesure de reclassement s’il est invalide à 20 % environ (ATF 139 V
399 consid. 5.3, 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b ; TF
9C_645/2016 du 25 janvier 2017 consid. 5.2).

- 17 -
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance
d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA (art.
29 al. 1 LAI).
c) Selon le principe inquisitoire, qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1
LPGA). Le devoir d’instruction s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires
à l’examen des prétentions soient suffisamment élucidés (TF 9C_662/2016
du 15 mars 2017 consid. 2.2 et 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid.
4.1.2). Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le
devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure
où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées
par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de
devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 130 I 180
consid. 3.2 et 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_718/2015 du 22 mars 2016
consid. 5.2).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – ou le
juge en cas de recours – se base sur des documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités elle est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4, 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133
consid. 2 ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
d) L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.

- 18 -
Si les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher la
cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre.
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est
ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en
considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 133
V 450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_55/2016 du 14 juillet
2016 consid. 3.1). En ce qui concerne les rapports établis par le médecin
traitant de l'assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci
peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid.
3 et les références citées ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2).
e) Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il ne suffit pas de prétendre que l'expert aurait dû logiquement
présenter des conclusions différentes. Il appartient d'établir l'existence
d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou établir le caractère incomplet de son ouvrage.
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_905/2015 du 29 août 2016
consid. 5.3.2, 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1 et 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
4. a) En l’espèce, la décision du 17 octobre 2016 par laquelle
l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’intéressé se fonde pour
l'essentiel sur les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du 12 juillet
2016 des experts V.________, T.________ et R.________ et du courrier du 27

- 19 -
septembre 2016 du Dr T.________, ainsi que sur l’avis médical du 10
octobre 2016 du Dr K.________.
Dans leur expertise, les spécialistes ont posé les diagnostics
ayant une répercussion sur la capacité de travail de poly-artériopathie
avec artériopathie oblitérante des membres inférieurs prédominant à
gauche (status après revascularisation des artères fémorales superficielles
et profondes compliqué par une obstruction du stent de l'artère fémorale
profonde en mai 2011 et angioplastie d'une sténose intra-stent au niveau
de l'artère fémorale superficielle gauche en août 2012), de coronaropathie
(status après infarctus antérieur en juillet 2014, revascularisation
percutanée d'un stent actif sur l'interventriculaire antérieur) et de
gonarthrose prédominant à droite. Sur le plan somatique, le Dr T.________
et le Dr V.________ ont en particulier observé que l'intéressé présentait des
mobilités rachidiennes conservées, une limitation de la mobilité des
genoux prédominant à droite avec une douleur prédominant au
compartiment fémoro-tibial médial et fémoro-patellaire droit. Les
documents radiologiques confirmaient l'existence d'une gonarthrose
fémoro-tibiale médiale droite sévère avec pincement subtotal de
l'interligne. Il persistait en outre une claudication du membre inférieur
gauche à 200 m, en partie d'origine vasculaire et en partie d'origine ostéo-
articulaire avec une gonarthrose bilatérale prédominant au niveau fémoro-
tibial interne et à droite. S'agissant de la coronaropathie, l'évolution était
favorable avec une ergométrie subjectivement et objectivement négative
en janvier 2015. Les experts ont en outre retenu que, sur le plan
neurologique, le Dr W.________ n'avait relevé aucun déficit neurologique ni
évidence d'atrophie musculaire, l’électroneuromyogramme pratiqué étant
dans les normes. Sur le plan psychique, l’expertise psychiatrique du
Dr R.________ n’a pas permis de déceler une psychopathologie
incapacitante, ni d’indice d'un trouble de la personnalité. L’intéressé ne
présentait pas les critères d'un état dépressif constitué et son contexte
familial était stable. Les symptômes de fatigue et de dépression étaient
ainsi le mieux expliqués par un diagnostic de dysthymie.

- 20 -
Dans ce contexte, les experts ont estimé que l’activité de
restaurateur indépendant n’était plus possible médicalement au moins
depuis mai 2011. Une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était
par contre théoriquement exigible au moins depuis mars 2013, sous
réserve d’une période d’incapacité de travail complète du 20 juillet 2014 à
fin 2014 (convalescence suite à un infarctus du myocarde non compliqué).
Les pathologies somatiques présentées par l’assuré entraînaient les
limitations fonctionnelles suivantes : pas de longs déplacements, pas
d'utilisation répétée d'escaliers et pas de travail à genoux ou accroupi.
Le Dr K.________ s'est rallié aux diagnostics posés par les
experts ainsi qu'à leur évaluation de la capacité de travail du recourant
dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée (avis médical du 10
octobre 2016). Il a en revanche mentionné des limitations fonctionnelles
légèrement différentes de celles retenues par les experts, étant précisé
qu’elles leur étaient superposables. Il fallait une activité sédentaire ou
semi-sédentaire répartie sur cinq jours ouvrables, en milieu tempéré,
principalement en position assise, sans port de charges lourdes
supérieures à 5-7 kg, sans déplacement prolongé en terrain irrégulier,
sans travail en hauteur ou sur échelle, à genou et/ou en station accroupie.
b) Le recourant a contesté la valeur probante de l’expertise
des Drs V.________, T.________ et R.________.
Il a premièrement semblé remettre en cause la durée des
expertises ainsi que le caractère ponctuel du mandat des experts, ce qui
aurait selon lui compromis le caractère complet de l’expertise médicale
(recours du 9 novembre 2016 p. 1). A cet égard, il y a lieu de relever que
la durée de l'examen n'est pas en soi un critère pour juger de la valeur
probante d'un rapport médical et que cet aspect ne saurait remettre en
question la valeur du travail d’un expert, dont le rôle consiste notamment
à se prononcer sur l'état de santé de l'assuré concerné dans un délai
relativement bref (TF 9C_157/2016 du 4 août 2016 consid. 4.1,
9C_589/2013 du 2 mai 2014 consid. 5.2 et 9C_443/2008 du 28 avril 2009
consid. 4.4.2). Bien plus, le caractère ponctuel d'une expertise par rapport

- 21 -
au suivi régulier d'un médecin traitant ne saurait ensuite ôter toute valeur
à la première dans la mesure où le rôle d'un expert consiste justement à
apporter un regard neutre – moins influencé par la relation de confiance
qui unit généralement un médecin traitant à son patient (ATF 125 V 351
consid. 3b/cc) – et autorisé sur un cas particulier (TF 9C_844/2009 du 29
mars 2010 consid. 4.3). On ajoutera que, dans tous les cas, l'appréciation
des experts ne reposait pas uniquement sur les observations qu'ils ont
directement effectuées mais tenait compte de l'intégralité du dossier
médical mis à leur disposition, ce qui leur a permis d'avoir une
représentation complète de l'évolution de la situation médicale. Du reste,
rien ne démontre ici que la durée des entretiens avec les experts ou le
caractère ponctuel de l’expertise aurait exercé une quelconque influence
sur le jugement porté par les experts de la Clinique H.________. Le fait
qu’ils se soient prononcés sur la capacité de travail du recourant en 2015
dans le cadre de cette expertise réalisée en juin 2016, non plus.
Le recourant a dans un deuxième temps fait valoir que
plusieurs courriers du Prof. G.________ manquaient dans son dossier et
n’auraient par conséquent pas été pris en compte dans l'anamnèse des
experts (réplique du 6 avril 2017 p. 3). Il n’a toutefois cité expressément
qu’une seule correspondance du professeur – celle du 14 juillet 2015 –,
tout en produisant celle du 23 juin 2015 uniquement, de sorte que le
reproche fait aux experts semble peu clair. La Cour observe néanmoins
que, dans tous les cas, il ressort de l’expertise médicale du 12 juillet 2016
que les experts ont en réalité bien eu connaissance de ces deux courriers
du Prof. G.________, puisque tant celui du 23 juin 2015 que celui du
14 juillet 2015 sont indiqués et résumés dans le chapitre « extrait du
dossier » de l’expertise médicale, après le sous-titre « le Professeur
G.________ écrit à l’office AI le 23 juin 2015 », respectivement après « à la
demande concernant la reprise d’un travail adapté au handicap physique,
le Professeur G.________ répond » (expertise médicale du 12 juillet 2016 p.
3 et 4). L'anamnèse des experts apparaît donc complète.
De surcroît, il y a lieu de souligner que les experts ont réalisé
leur propre examen clinique les 29 et 30 juin 2016. Ils ont étudié

- 22 -
l’ensemble du dossier (anamnèse), en particulier le dossier AI ainsi que les
documents obtenus du médecin traitant, et ont effectué des examens
complémentaires dans le cadre de l’expertise psychiatrique (échelle de
dépression MADRS [Montgomery Asberg Depression Rating Scale] du
29 juin 2016) et de l’expertise rhumatologique (ENMG
[électroneuromyogramme] des membres inférieurs du 30 juin 2016). Les
experts sont également revenus sur les antécédents de l’intéressé, ses
plaintes, sa situation sociale et professionnelle ainsi que ses habitudes
quotidiennes. Ils ont en outre discuté de sa situation médicale et expliqué
les raisons pour lesquelles ils ne retrouvaient pas l’état dépressif dont
l’assuré se plaignait et qui avait également été mis en avant par son
médecin traitant. Finalement, leurs conclusions – qui résultent d'une
analyse complète de la situation médicale suivie d’un entretien de
synthèse entre les experts – sont claires et convaincantes. Il y a par
conséquent lieu de reconnaître pleine valeur probante à l’expertise
pluridisciplinaire de la Clinique H.________.
c) Par ailleurs, aucun rapport médical figurant au dossier ne
permet de s’écarter des conclusions des experts V.________, T.________ et
R.________.
Le Prof. G.________ a fait état de maladie vasculaire,
d'infarctus du myocarde, d'obésité, de claudication des membres
inférieurs, d'hypertension, d'hypercholestérolémie, de douleur au genou et
d'état dépressif. L'ensemble de ces symptômes et diagnostics ont été
discutés par les experts, qui les ont également pris en considération dans
leur évaluation de la capacité de travail de l’intéressé dans une activité
adaptée, sous réserve de l’état dépressif dont l’existence a été réfutée de
manière explicite et convaincante par le Dr R.________. On relèvera encore
que le Prof. G.________ ne s'est pas prononcé clairement sur la question de
la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée, seul point
véritablement pertinent dans le cas d’espèce. En mai 2014, il a considéré
que le recourant présentait une incapacité de travail totale depuis 2010
(rapport médical du 15 mai 2014), alors que moins de quatre mois plus
tard, en septembre 2014, il a retenu que l’incapacité de travail durait

- 23 -
depuis février 2013 (courrier du 5 septembre 2014), sans la moindre
explication justifiant son changement d’avis. Le Prof. G.________ a ensuite
renoncé à prendre position sur la capacité de travail dans une activité
adaptée, arguant que cela était difficile et préférant renvoyer à une
expertise plus spécialisée (courrier du 5 septembre 2014). Finalement, il
s’est opposé aux conclusions des experts sans évaluer expressément la
capacité de travail de l’intéressé dans une activité adaptée (courriers des
23 juin et 14 juillet 2015), se contentant d’affirmer qu’il lui semblait
socialement raisonnable et indiqué d’attribuer une rente d’invalidité à
l’assuré (courrier du 14 juillet 2015). Il a ainsi tenu compte de facteurs
sociaux qui ne peuvent être pris en charge par l’assurance-invalidité. Ses
conclusions, au demeurant nettement moins documentées et peu
précises, ne sauraient donc être suivies.
La Dresse Q.________, quant à elle, a retenu dans son rapport
médical du 14 janvier 2015 qu’une activité professionnelle à plein temps
était possible, moyennant le respect des limitations fonctionnelles
suivantes : activité uniquement en position assise, uniquement en position
debout ou dans différentes positions, sans activité exercée principalement
en marchant et sans monter les escaliers. Ses constatations sont donc
parfaitement en ligne avec celles des experts.
Finalement, les rapports médicaux du Service d’angiologie du
Centre hospitalier C.________ et de l’Hôpital de [...] ne se prononcent pas
sur la capacité de travail du recourant.
Ainsi, faute d’éléments suffisants pour remettre en cause la
valeur probante de l’expertise pluridisciplinaire des experts V.________,
T.________ et R.________, les conclusions de ces derniers doivent être
suivies.
d) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le
recourant a présenté une incapacité de travail totale dans son activité de
restaurateur depuis mai 2011 et une capacité de travail à 100 % dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles énoncées dans la décision

- 24 -
de l’OAI, de mars 2013 au 19 juillet 2014, puis dès janvier 2015, sa
capacité de travail ayant été nulle dans toute activité du 20 juillet au 31
décembre 2014.
5. Il reste à examiner le taux d’invalidité du recourant et son
éventuel droit à une rente.
a) Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité ; dans la
mesure où ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode
générale de comparaison des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128
V 29 consid. 1 ; TF 9C_760/2015 du 21 juin 2016 consid. 3.2 et
9C_195/2010 du 16 août 2010 consid. 6.2).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 129 V
222 consid. 4.1 ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2) ou à la
date de survenance d’un motif de révision (TF 9C_181/2008 du
23 octobre 2008 consid. 4).
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au
degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser au moment déterminant s’il était en bonne santé
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_725/2015 du 5 avril 2016 consid. 4.1 et
9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la manière
la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe du revenu
réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant

- 25 -
compte de l’évolution des salaires jusqu’à la date déterminante pour
l’évaluation (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 9C_363/2016 du 12
décembre 2016 consid. 5.3.1). En présence de circonstances particulières,
en particulier lorsque l’assuré a cessé son activité depuis plusieurs
années, il est possible de s’écarter du dernier salaire réalisé et de recourir
aux données statistiques résultant de l’ESS éditées par l’Office fédéral de
la statistique (OFS) (TFA I 636/02 du 15 avril 2003 consid. 4.1).
Le revenu d’invalide doit être également évalué avant tout en
fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée.
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le
revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l’ESS ou sur les données salariales
ressortant aux descriptifs des postes ([DPT] ; ATF 135 V 297 consid. 5.2 et
129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 9C_843/2015 du 7 avril 2016 consid. 5.2 et
9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3).
En cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner l’opportunité
d’une déduction supplémentaire sur le revenu d’invalide. Il est en effet
notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des
limitations même pour accomplir des activités légères, sont
désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs
jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme
tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires
inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans
laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par conséquent
être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge,
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire
statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-
cc ; TF 9C_297/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1.2 et 9C_704/2008 du 6

- 26 -
février 2009 consid. 3). Cette énumération d’éléments personnels et
professionnels pouvant justifier une déduction doit toujours s’inscrire dans
le but visé par la jurisprudence qui est de déterminer, à partir de valeurs
statistiques, un revenu d’invalide qui corresponde au mieux, in concreto, à
l’exploitation lucrative raisonnablement exigible des activités encore
possibles dans le cadre de la capacité résiduelle de travail (ATF 126 V 75
consid. 5 ; TF 8C_887/2008 du 24 juin 2009 consid. 5.4). Il ne faut pas
procéder à une déduction d’office, mais uniquement si des indices
montrent qu’en raison d’un ou plusieurs facteurs déterminants, un assuré
ne peut exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire
de l’emploi qu’en réalisant un revenu inférieur à la moyenne (ATF 134 V
322 consid. 5.2 ; TF 9C_437/2015 du 30 novembre 2015 consid. 2.2 et
8C_711/2012 du 16 novembre 2012 consid. 4.2.1). La déduction doit être
déterminée et motivée en analysant la situation individuelle. Il n’est pas
admis de cumuler des déductions quantifiées séparément pour chaque
facteur pris en compte, car en opérant de la sorte on en ignorerait les
interactions eu égard à une approche globale de la situation (ATF 126 V 75
consid. 5b/bb).
Le pouvoir d’examen du juge des assurances sociales quant à
l’étendue de l’abattement du salaire statistique n'est pas limité à la
violation du droit (y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation),
mais s'étend également à l'opportunité de la décision administrative
(« Angemessenheitskontrolle »). En ce qui concerne l'opportunité de la
décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre
solution que celle que l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le
cadre de son pouvoir d'appréciation et en respectant les principes
généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse quant à son résultat. A
cet égard, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent,
substituer sa propre appréciation à celle de l'administration ; il doit
s'appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre
appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid. 5.2 et 126
V 75 consid. 6 ; TF 9C_637/2014 du 6 mai 2015 consid. 4.2).

- 27 -
b) En l'occurrence, dans le cadre de la détermination du taux
d'invalidité du recourant au moment déterminant pour la naissance du
droit (2013), l’OAI s’est basé sur les données statistiques de l’ESS tant
pour fixer le revenu sans invalidité que celui avec invalidité (avant
abattement). Cette manière de procéder n’est à juste titre pas contestée
par le recourant, dans la mesure où ce dernier n’exerçait plus aucune
activité professionnelle depuis 2010 non pas pour des motifs dus à sa
santé mais à la suite de la faillite de son restaurant. L’intéressé n’a pas
non plus soulevé de grief à l’encontre des calculs opérés par l’OAI.
Procédant à leur vérification d’office, la Cour de céans constate qu'ils
peuvent être confirmés.
Reste à déterminer le taux d’abattement applicable dans le
cas d’espèce. Le recourant a contesté le taux d’abattement retenu (15 %)
et réclamé un abattement plus important – sans le chiffrer – afin de tenir
compte d’une baisse de rendement. Cet argument est mal fondé. En effet,
les experts n’ont relevé aucune baisse de rendement dans une activité
adaptée. Par ailleurs, le taux d’abattement de 15 % appliqué par l’OAI ne
semble pas critiquable au vu de la situation de l’intéressé qui a démontré
une grande capacité d’adaptation par le passé en exerçant des activités
professionnelles diverses. Celui-ci pourra ainsi en particulier utiliser son
expérience professionnelle pour compenser les désavantages liés à son
âge et à la nature de ses limitations fonctionnelles. A titre de comparaison,
le Tribunal fédéral a appliqué un taux d’abattement de 15 % dans le cas
d’un assuré de cinquante-huit ans apte à travailler uniquement à raison de
deux à trois blocs d'une heure et demie à deux heures par jour dans une
activité légère et adaptée et ayant effectué la majeure partie de sa
carrière professionnelle dans un secteur autre que celui dans lequel il
disposait de compétences professionnelles (TF 9C_93/2008 du
19 janvier 2009 consid. 7.3). Ainsi, les spécificités de l’activité exigible
(compte tenu des limitations fonctionnelles) et l’âge du recourant ne
sauraient en particulier jouer un rôle sur les perspectives salariales
justifiant d’appliquer un taux d’abattement supérieur à 15 %, réservé aux
circonstances personnelles et professionnelles particulièrement

- 28 -
défavorables. Le taux d’abattement de 15 % doit ainsi être confirmé, tout
comme le revenu avec invalidité retenu par l'intimé.
La comparaison du revenu sans invalidité (65'633 fr. 34) et du
revenu avec invalidité après abattement (55'788 fr. 34) correspond à un
taux d’invalidité de 15 %, inférieur au degré minimal de 40 % ouvrant le
droit à un quart de rente (art. 28 LAI). Force est ainsi de constater que le
recourant ne remplit pas les conditions ouvrant le droit à une rente
d’invalidité. La décision par laquelle l’intimé lui a dénié le droit à une telle
rente n’est dès lors pas critiquable.
6. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de compléter
l’instruction en ordonnant l’audition de l’intéressé, du Prof. G.________ ou
une expertise judiciaire. Les requêtes en ce sens du recourant doivent
ainsi être rejetées. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque
les preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 , 131 I 153
consid. 3 et 130 II 425 consid. 2 ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.2.1).
7. a) Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure est onéreuse. En principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la
procédure, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et devraient être
mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors que ce
dernier a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais judiciaires, ces frais sont laissés provisoirement à la
charge de l'Etat.

- 29 -
c) Il n'y a, au demeurant, pas lieu d'allouer de dépens, le
recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g
LPGA).
d) Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire, comme c’est le cas en l’occurrence, le conseil juridique commis
d’office est rémunéré par le canton (art. 118 al. 1 let. a et c CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il y a donc lieu, dans le présent arrêt, de
fixer la rémunération de l’avocat d’office.
En l’espèce, Me Monteiro Santos a chiffré ses opérations à 11
heures et 39 minutes et ses débours à 34 fr. 50.
La liste des opérations produite a été contrôlée au regard de la
procédure et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement
du mandat. C’est ainsi un montant de 2’097 fr. (11 heures et 39 minutes x
tarif horaire de 180 fr.) qui doit être reconnu à titre d’honoraires pour les
opérations effectuées, plus la TVA à 8 %, d’un montant de 167 fr. 76, soit
2’264 fr. 76 au total. L’avocat d'office a également droit au
remboursement de tous les débours qui s'inscrivent raisonnablement dans
l'exécution de sa tâche (ATF 122 I 1 consid. 3a). En l’occurrence, c’est
donc un montant de 34 fr. 50, TVA à 8 % en sus, soit 2 fr. 76, qui doit être
reconnu à ce titre. L'indemnité d'office arrondie doit ainsi être fixée à
2'302 fr. 05 (2’264 fr. 76 + 37 fr. 26).
La rémunération du conseil d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est
tenu de rembourser ce montant dès qu’il est en mesure de le faire
(art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au
Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ [règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire
en matière civile ; RSV 211.02.3]).
Par ces motifs,

- 30 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 17 octobre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Catarina Monteiro Santos, conseil
de M.________, est arrêtée à 2'302 fr. 05 (deux mille trois cent
deux francs et cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Catarina Monteiro Santos (pour M.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 31 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :