vd_gerichte · PT12.004311 · 2021-09-28 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT12.004311-210720
463
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 28 septembre 2021
__________________
Composition : M. STOUDMANN, vice-président
M. Oulevey et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 8 CC et 157 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par et B.P.________, tous deux à
[...], défendeurs, contre le jugement rendu le 28 octobre 2020 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les
appelants d’avec F.________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 28 octobre 2020, adressé pour notification
aux parties le 19 mars 2021, le Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : les premiers juges ou le tribunal) a admis la demande
déposée le 1er février 2012 par F.________ à l’encontre de A.P.________ et
B.P.________ (I), a dit que ces derniers étaient les débiteurs, solidairement
entre eux, de F.________ et lui devaient immédiat paiement de la somme
de 92'192 fr. 05, plus intérêts à 5 % l’an dès le 1er mars 2008 (II), a fixé
l’indemnité finale du conseil d’office de F.________ et l’a relevé de sa
mission (III), a dit que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire était, dans la
mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son
conseil d’office, provisoirement laissée à la charge de l’Etat (IV), a mis les
frais judiciaires, arrêtés à 9'545 fr. 40, ainsi que les frais de la procédure
de conciliation, arrêtés à 900 fr., à la charge de A.P.________ et B.P.________
(V et VI), a dit que ces derniers, solidairement entre eux, devaient verser à
F.________ la somme de 15'000 fr. à titre de dépens (VI [recte VII]) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII [recte VIII]).
En droit, les premiers juges ont considéré que F.________ avait
travaillé en tant qu’employée de maison au service de A.P.________ et
B.P.________ entre les mois d’août 1989 et février 2008, soit pour une
durée totale de 18 ans et 6 mois. Dès lors que la cause avait été engagée
par le dépôt d’une requête de conciliation le 1er septembre 2011, les
prétentions de F.________ en différence entre le salaire versé et le salaire
minimum prévu par l’ACTT-mpr (arrêté établissant un contrat-type de
travail pour le personnel des ménages privés ; BLV 222.105.1), pour les
vacances non prises, les jours de congé non alloués, et le non-paiement
des cotisations AVS n’étaient pas prescrites. A.P.________ et B.P.________
ont ainsi été astreint au versement de la somme de 36'892 fr. à titre de
différence entre le salaire effectivement versé de mars 2006 à février
2008 et le salaire net minimal prévu par l’ACTT-mpr, de 768 fr. 25 à titre
de vacances non prises, de 9'724 fr. 40 à titre de jours de congé non pris,

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de 44'807 fr. 40 correspondant au dommage capitalisé pour l’absence de
cotisation AVS, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er mars 2008.
B. Par acte du 4 mai 2021, A.P.________ et B.P.________ (ci-après :
les appelants) ont interjeté appel contre le jugement précité, en concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que l’intégralité des
conclusions de la demande déposée le 1er février 2012 par F.________ (ci-
après : l’intimée) soit rejetée.
L’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’intimée, ressortissante [...], est née le [...] 1957.
b) A.P.________ (ci-après : l’appelante), née le [...] 1949, et
B.P.________ (ci-après : l’appelant), né le [...] 1942, sont les parents
d’C.P.________, née le [...] 1983, et de D.P.________, née le [...] 1988.
2. Les appelants ont fait passer une annonce dans le journal [...]
du [...] 1989, ainsi libellée : « Urgent ! Cherche de suite jeune fille au
pair, nourrie, logée. Tél. [...]. ».
Le témoin E.________, connaissance de l’intimée, a déclaré
qu’ensuite de cette annonce, sa belle-mère, Y.________, a contacté
l’intimée pour l’informer d’une possibilité d’emploi et l’a présentée à
l’appelante.
Le témoin R.________, cousin de l’intimée, a indiqué que celle-ci
lui avait dit qu’elle allait ainsi apprendre le français. Le témoin S.________,
épouse de R.________, a attesté qu’à sa connaissance, l’intimée n’avait
jamais suivi de cours de français ou autres.

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3. a) L’intimée soutient avoir commencé à travailler auprès des
appelants le 15 août 1989, afin de s’occuper des enfants, du ménage et
du repassage. Elle indique que son horaire de travail était fixe de 7 heures
à 22 heures environ, cinq jours par semaine, et qu’elle était logée chez ses
employeurs, dans une chambre au sous-sol. L’intimée allègue que, par la
suite, elle s’est également occupée du jardin et que son horaire de travail
s’est étendu aux week-ends, ne disposant ainsi plus que d’une demi-
journée de congé par semaine. Durant les week-ends, elle a indiqué qu’il
lui arrivait de quitter la maison familiale pour voir des membres de sa
famille ou des amis à [...] ou à [...]. Concernant le droit aux vacances,
l’intimée mentionne s’être vu accorder trois semaines de vacances par
année et, à une ou deux reprises, une seule semaine. L’intimée a subi une
intervention médicale au [...] entre août 1990 et janvier 1991. Elle a
expliqué être revenue travailler au service des appelants ensuite de cette
intervention. Elle maintient que les rapports de travail avec les appelants
ont ainsi duré jusqu’en février 2008, soit 18 ans et 6 mois. A ce titre, elle
explique avoir donné son congé après avoir été accusée par l’appelante de
lui avoir dérobé 200 francs.
Les appelants ont, dans un premier temps, contesté avoir
bénéficié des services de l’intimée, avant d’admettre dans leur réponse du
18 juin 2012, l’avoir engagée au terme de leur rencontre pour une période
de trois mois, soit d’août 1989 à décembre 1989, en qualité de jeune fille
au pair, afin de s’occuper de leurs filles et « d’aller chercher C.P.________ à
la sortie de l’école, à une centaine de mètres de la maison » (all. 91) (all.
90 : « Sur cette base, la demanderesse est restée chez les demandeurs
jusqu’à la fin de 1989 », all. 94 : « en décembre 1989, la demanderesse
est rentrée au [...] », all. 96 : « Un cousin de la demanderesse et son
épouse, […], sont venus la chercher en voiture quelques jours avant les
fêtes de fin d’année 1989 […] », all. 110 : « après son départ de décembre
1989 » et all. 156 et 156 : « […] bref séjour de 1989 […] »). Ils ont
expliqué que l’intimée était rentrée en décembre 1989 au [...] pour subir
une intervention chirurgicale. Ils ont indiqué que l’intimée était nourrie et
logée chez eux. Ils ont précisé qu’elle logeait dans la chambre d’amis du

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rez-de-chaussée et ont contesté l’existence d’une petite chambre au sous-
sol, indiquant que seuls des bureaux et un dressing s’y trouvaient. Leur
fille D.P.________ a précisé qu’il se trouvait encore au sous-sol une salle de
conférence. Ils se sont ensuite rétractés à l’audience de premières
plaidoiries du 9 janvier 2013 et ont contesté avoir employé l’intimée ainsi
que tous les allégués allant dans ce sens. Ils ont toutefois maintenu leurs
propres allégués. Ils ont pour finir admis, lors de leur interrogatoire à
l’audience de plaidoiries finales du 21 octobre 2020, avoir employé
l’intimée entre août 1989 et août 1990, voire jusqu’en automne 1990
selon l’appelant, soit pour une période d’une année, l’appelante plaidant
une « erreur de date ». A ce titre, ils ont expliqué que l’appelant avait
perdu son emploi peu après août 1990 et avait développé une activité
indépendante d’architecte à son domicile – activité qu’il exerce toujours
actuellement. La situation financière des appelants était ainsi devenue
difficile. Ils n’avaient donc pas souhaité engager une nouvelle aide,
l’appelant ayant par ailleurs précisé que sa fille cadette avait fréquenté la
garderie « [...] ». Ils ont notamment allégué que « si la demanderesse
s’était, comme elle prétend, occupée pendant des années des filles des
défendeurs, elle les aurait amenées ou cherchées à l’école sise à une
centaine de mètres » (all. 155), ce qui n’était pas le cas. Ils ont ainsi
contesté avoir bénéficié des services de l’intimée ensuite de son
intervention médicale de l’automne 1990. Les appelants ont expliqué,
qu’après cette intervention, ils ont cependant hébergé gratuitement
l’intimée à plusieurs reprises, dans la chambre d’amis du rez-de-chaussée,
pour des durées variant entre quelques jours et un mois, afin de l’aider. Ils
ont indiqué que cette dernière travaillait, sans être déclarée, dans un
établissement à [...] exploité par son cousin. Ils ont déclaré que, lors de
ces séjours, l’intimée les accompagnait parfois dans certains loisirs, tels
que promenades, achats, visites ou repas à l’extérieur et que, sans doute
reconnaissante d’être ainsi accueillie et hébergée, elle donnait
spontanément, de temps en temps, un coup de mains, tel que le
débarrassage des assiettes après les repas. L’appelante a souligné qu’en
contrepartie de cette aide spontanée, il lui arrivait de faire des cadeaux à
l’intimée, parfois en espèce, et a précisé que cela représentait tout au plus
une centaine de francs par année. Les appelants ont mentionné qu’entre

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ses séjours, parfois espacés de plusieurs années, l’intimée entreposait ses
affaires chez eux dans des sacs poubelles.
Les appelants ont indiqué avoir vu l’intimée pour la dernière
fois en février 2008, lorsqu’une de ses amies est venue la chercher chez
eux, afin de l’aider à emporter toutes ses affaires personnelles. A ce titre,
l’appelante a expliqué avoir constaté qu’un montant de 200 fr., retiré en
liquide, avait disparu de son porte-monnaie et, que, lorsqu’elle a confronté
l’intimée à ce sujet, celle-ci s’était emportée. Elle a ainsi fini par quitter
leur logement quelques jours plus tard.
b) R.________ et S.________, amis de l’intimée, ont affirmé qu’il
était clair pour eux que l’intéressée travaillait pour les appelants et qu’elle
dormait chez eux. S.________ a par ailleurs indiqué être formelle que
l’intimée avait travaillé pour les appelants de 1989 à 2008, soit pendant
environ 18 ans à 100 % et qu’elle était partie après avoir été accusée
d’avoir volé de l’argent. R.________ a également attesté que l’intimée avait
commencé à travailler en 1989 pour les appelants et qu’elle avait terminé
son emploi en 2008. Ils ont expliqué que l’intimée leur avait dit qu’elle
s’occupait des deux enfants des appelants, ainsi que du ménage et du
repassage. S.________ a déclaré qu’elle s’était rendue une fois dans la
maison des appelants, lorsque son enfant, né en août 1990, était âgé de
quelques mois. Les trois témoins ont mentionné que l’intimée était tout le
temps chez les appelants, mais qu’il lui arrivait d’avoir congé. R.________ et
S.________ ont précisé que, parfois, les dimanches, l’intimée venait les
trouver, et que, parfois, elle restait chez les appelants. Ils ont relevé qu’au
début de son emploi, l’intimée n’avait pas de congé, ni de vacances, mais
qu’ensuite, elle prenait quelques semaines de vacances par année pour
partir au [...]. S.________ a également déclaré qu’il arrivait à l’intimée de
partir en week-end avec les appelants pour s’occuper des enfants. Pour le
surplus, R.________ a expliqué avoir exploité un bar, devenu ensuite un
restaurant, à [...], entre 1996 et 2008.
Le témoin T.________, belle-sœur de la sœur de l’intimée, a
confirmé être venue chercher cette dernière un samedi du mois de février

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2008 chez les appelants. Elle a indiqué que celle-ci ne voulait plus rester
chez les appelants après avoir été accusée de vol. Elle a expliqué être
venue chercher l’intimée avec un ami de son fils, qui avait pris sa voiture
afin de pouvoir y mettre tous les sacs poubelles contenant les affaires de
l’intimée. Elle a confirmé que cette dernière était bien au service des
appelants lorsqu’elle est venue la chercher en février 2008 et que cela
faisait plusieurs années qu’elle travaillait pour eux.
Le témoin H.________, ancien employeur de l’intimée, a
expliqué avoir employé cette dernière entre mai 2008 et février 2009, en
qualité d’employée de maison à 100 %. Il a mis fin au contrat de durée
indéterminée pour un problème de langue, son épouse ne parlant pas le
[...], mais uniquement le français. Pour ce témoin, la communication était
ainsi difficile avec l’intimée.
Le témoin B.________, employeur de l’intimée jusqu’à sa
séparation d’avec son épouse, a indiqué que l’intimée avait commencé à
travailler pour lui en 2009. Il a expliqué que l’ancien employeur de
l’intimée, la famille [...], avait recommandé cette dernière à sa mère. Il a
mentionné que le curriculum vitae de l’intimée faisait mention de son
emploi de plusieurs années auprès de la famille des appelants. Il a précisé
que, selon ses souvenirs, l’intimée avait travaillé auprès des appelants
entre 1990 et 2000 ou entre 2000 et 2007. Il a expliqué que l’intimée
travaillait toujours pour son épouse à [...].
Entendues en qualité de témoins, les filles des appelants,
C.P.________ et D.P.________, ont mentionné ne pas se souvenir de l’arrivée
de l’intimée chez elles ou des tâches effectuées par cette dernière. Elles
ont toutes deux précisé que leurs parents leur avaient dit que l’intimée
avait séjourné chez eux trois mois. Elles ont indiqué ne pas avoir
beaucoup de souvenirs de l’intimée de manière générale. Elles ont
cependant précisé que l’intimée avait logé chez elles à plusieurs reprises,
pour des périodes de quelques jours. Elles ont confirmé que, lorsqu’elle
logeait chez eux, l’intimée dormait dans la chambre d’amis située au rez-
de-chaussée. C.P.________ a indiqué que, pendant ces brefs séjours,

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l’intimée aidait à débarrasser la table, mais ne faisait pas la cuisine ou le
ménage. D.P.________ a relevé ne l’avoir jamais vue faire le ménage ou
s’occuper du jardin. Toutes deux ont mentionné ne pas avoir de souvenirs
de vacances ou voyages effectués en présence de l’intimée. Elles ont
cependant souligné que lorsque celle-ci était présente chez elles, il lui
arrivait de les accompagner pour faire du shopping ou prendre des repas à
l’extérieur. C.P.________ a déclaré qu’elle ne pensait pas que ses parents
avaient engagé quelqu’un pour la garder. Quant à D.P.________, elle a
expliqué qu’on lui avait raconté qu’elle avait eu plusieurs jeunes filles au
pair, bien qu’elle n’ait pas de souvenirs personnels. Sa sœur avait
également eu une nourrice avec laquelle elles avaient gardé contact.
Le témoin O.________, voisine et amie des appelants, a
confirmé avoir de temps en temps vu l’intimée, en particulier lorsqu’elle
partait faire les commissions avec l’appelante. Elle pensait que l’intimée
vivait chez les appelants et qu’elle s’occupait des filles du couple.
O.________ a précisé qu’elle avait plutôt vu l’intimée lorsqu’elle était
revenue s’installer chez ses parents à [...] dès 2003. Elle avait habité
auparavant chez ses parents jusqu’en 1999. Elle a souligné que l’intimée
était repartie à plusieurs reprises au [...], pour plusieurs mois, et qu’il lui
semblait ainsi impossible qu’elle ait travaillé pendant 18 ans au service
des appelants.
Le témoin M.________, voisin des appelants, a déclaré qu’il lui
paraissait étonnant que l’intimée ait travaillé pendant 18 ans à 100 % au
service des appelants, soit de 1989 à 2008. Il a toutefois vu l’intimée à
plusieurs reprises chez les appelants jusqu’en 1995 environ, soit quand
ses enfants, dont le plus jeune est né en 1979, étaient petits ou à tout le
moins en scolarité obligatoire. Selon M.________, l’intimée était en relation
de travail avec les appelants, peut-être comme femme de ménage. Il a
indiqué ne plus avoir vu l’intimée depuis environ quinze ans et a expliqué
que, depuis 2003, il travaillait à 60 %. Il a toutefois précisé qu’auparavant,
il travaillait au [...] à 100 % et partait à 7 heures du matin pour revenir au
minimum à 19 heures.

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Le témoin G.________, facteur à [...] entre 1989 et 2005, a
également attesté avoir vu l’intimée lors de sa tournée dans le quartier
des appelants. Il a précisé l’avoir vue lors de ses débuts à son poste, soit
entre 1989 et 1990.
Par voie de commissions rogatoires, les témoins E.P.________,
F.P.________, X.________ et G.P.________, membres de la famille des
appelants, ont tous attesté ne jamais avoir rencontré l’intimée lors de
leurs séjours chez les appelants. Les quatre témoins ont précisé avoir logé
dans la chambre d’ami du rez-de-chaussée lors de leurs séjours respectifs,
soit en mai 2000 pour E.P.________, en mars 2011 et novembre 2014 pour
F.P.________, en 1992 ou en 1993 pour X.________ et en août 2005 pour
G.P.________.
Le témoin V.________, amie des appelants, a déclaré qu’elle
avait vu régulièrement les appelants entre 1989 et 2008. Elle a toutefois
précisé ensuite qu’elle les avait rencontrés pour la première fois deux ans
après son arrivée en Suisse, soit en 1998. Elle s’est rendue une dizaine de
fois chez les appelants depuis qu’elle les connaît et a attesté ne jamais
avoir rencontré l’intimée lors de ses visites. Elle a expliqué que
A.P.________ était connue dans la communauté [...] pour apporter son aide
aux personnes qui arrivaient en Suisse.
4. Le salaire mensuel de l’intimée a été fixé à 400 fr. pour le
premier mois de travail, puis à 450 fr. pour le deuxième mois de travail et
enfin à 500 fr. dès le troisième mois de travail.
L’intimée, qui n’avait aucun compte bancaire ou postal ouvert
à son nom en Suisse, était payée de mains à mains par l’appelante. Elle
n’était pas déclarée au Contrôle des habitants, ni à l’assurance-vieillesse
et survivants (ci-après : AVS) et ne bénéficiait d’aucune couverture contre
les accidents professionnels.
5. a) Les 20 décembre 1989, 21 décembre 1995, 9 décembre
1996 et 23 décembre 1997, l’intimée a reçu quatre cartes de Noël de la

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part de sa sœur et de ses amis [...]. Elle a également reçu trois courriers
les 18 février 1991, 22 avril 1991 et 21 octobre 1991. Dits courriers font
régulièrement référence à la « [...] », soit patronne ou cheffe en langue
française, et « aux fillettes ». L’ensemble de ces courriers et cartes étaient
adressés au nom de l’appelante. Le nom de l’intimée ne figurait pas sur
les enveloppes.
R.________ a expliqué que l’intimée avait envoyé à plusieurs
reprises de l’argent au [...] par son intermédiaire, soit sous son nom. Dans
un courrier du 22 avril 1991 envoyé à l’adresse de l’appelante, la sœur de
cette dernière a indiqué avoir bien reçu l’argent envoyé et l’avoir déposé
en banque.
Le témoin G.________ a attesté n’avoir jamais délivré de
courrier ou de colis au nom de l’intimée à l’adresse des appelants. Il a
précisé n’avoir également pas vu le nom de l’intimée sur la boîte aux
lettres.
b) Entre mai 1990 et mai 2005, l’intimée apparaît sur diverses
photos de famille des appelants en [...], à [...], au [...], lors de fêtes
d’anniversaires ou première communion. L’intimée figure également aux
côtés des appelants sur une vidéo prise au [...].
c) Les 4 juillet 2002 et 31 juillet 2004, les filles des appelants
ont adressé à l’intimée, à une adresse au [...], deux cartes postales
rédigées à la main, afin de lui souhaiter un joyeux anniversaire par avance
et de lui faire « de gros bisous ». D.P.________ a par ailleurs écrit « je pense
à toi très fort ».
d) L’intimée a indiqué à l’Office des migrations du canton de
Zurich qu’elle était arrivée en Suisse le 26 juillet 2008.
6. a) Le 16 mars 2011, l’intimée a adressé aux appelants un
courrier afin de réclamer la réparation de son dommage encouru du chef
de ses conditions de travail lorsqu’elle était à leur service, soit un montant

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de 62'415 fr., à titre de dommage capitalisé en lien avec l’absence de
cotisations AVS durant les 18 ans de service, et un montant de 38'496 fr.,
à titre de différence de salaire entre le salaire mensuel de 500 fr. touché
par celle-ci et le salaire mensuel brut minimal prévu par l’ACCT-mpr, plus
intérêts de retard à 5 % dès le 1er mars 2008.
Par courrier du 28 mars 2011, les appelants ont rejeté toutes
les prétentions de l’intimée, invoquant n’avoir jamais entretenu de
rapports de travail avec elle.
b) L’intimée a introduit des poursuites à l’encontre des
appelants, selon commandements de payer du 27 avril 2011, notifiés le 3
mai 2011, pour les montants respectifs de 62'145 fr. et 38'496 francs. Les
appelants ont fait opposition totale aux commandements de payer.
Par courrier du 9 mai 2011, les appelants, par l’intermédiaire
de leur conseil d’alors, ont maintenu n’avoir jamais employé l’intimée,
précisant que celle-ci était une connaissance de leur famille, et ont
sollicité le retrait immédiat des poursuites introduites à leur encontre.
Le 9 juin 2011, les appelants ont renoncé à se prévaloir,
jusqu’au 25 mai 2012, de la prescription pour toutes les prétentions que
l’intimée pourrait avoir à leur encontre du chef des prétendus rapports de
travail, pour autant que la prescription ne soit pas déjà acquise au
moment de la signature de ce document.
7. a) Par demande en paiement du 31 janvier 2012 adressée
auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, l’intimée a pris,
sous suite de frais et dépens, la conclusion suivante :
« I. La demanderesse conclut à ce que A.P.________ et B.P.________
soient reconnus solidairement entre eux ses débiteurs à
concurrence de 99'999.- (nonante-neuf mille neuf cent nonante
francs [sic]), avec intérêts à 5 % à compter du 1er mars 2007, sur la
somme de 38'496 francs. »

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Par courrier du 24 février 2012, l’intimée a réduit ses
conclusions à 92'192 fr. 05, soit 44'807 fr. 40 à titre du dommage
consécutif au non-paiement des cotisations AVS, plus 36'892 fr. pour la
différence entre le salaire versé et celui prévu par l’ACCT-mpr, plus 768 fr.
25 pour la semaine de congé non pris, plus 9'724 fr. 40 pour les jours de
congé non attribués.
Les appelants ont, par réponse datée du 18 juin 2012, conclu
au rejet de l’ensemble des conclusions prises par l’intimée.
Le 16 août 2012, l’intimée a déposé des déterminations sur la
réponse.
b) En cours d'instruction, une expertise a été mise en œuvre
afin de déterminer le dommage capitalisé en lien avec l’absence de
cotisations AVS durant les 18 ans de service de l’intimée auprès des
appelants. L'expert N.________ de D.________SA a établi son rapport le 14
novembre 2013.
L’expert a tout d’abord confirmé qu’une lacune dans les
cotisations AVS se traduisait par une rente réduite et que cette lacune ne
pouvait être comblée par l’assuré lui-même.
Il a souligné qu’en l’espèce, l’extrait de compte de l’intimée ne
comportait aucune cotisation avant août 2008. Celle-ci n’avait à son actif
que 3 ans et 5 mois de cotisations (août 2008 à décembre 2011). Etant
née le [...] 1957, l’expert a retenu qu’elle aurait atteint l’âge de la retraite
le 8 août 2021. Elle aurait à ce moment-là 13 ans et 1 mois de cotisations
(août 2008 – août 2021), les mois de l’année de la retraite pouvant être
pris en compte en cas de lacune. Cela correspondrait à l’échelle de
cotisations 14 selon les barèmes de l’AVS. Afin de calculer le dommage,
l’expert a ajouté au calcul précité les années travaillées par l’intimée au
service des appelants, soit 18 ans et 6 mois. La durée de cotisations
revient ainsi à 31 ans et 7 mois, ce qui correspondrait à l’échelle de
cotisations 32 selon les barèmes AVS.

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Dans la suite de son rapport, l’expert a retenu deux
hypothèses. La première hypothèse est celle de la rente minimale, soit
que la moyenne des revenus sur la durée de cotisations est inférieure à
13'920 fr. par an. Selon cette hypothèse, il arrive à une différence de rente
de 5'700 fr. par an. La deuxième hypothèse est celle du cas où la
moyenne des revenus sur la durée de cotisations est supérieure à 13'920
francs. L’expert est alors arrivé à une différence de rente de 4'632 fr. par
an.
L’expert a ainsi élaboré deux tableaux, relatifs à la valeur du
dommage en fonction de l’hypothèse de rente AVS retenue et de la date
d’indemnisation du dommage.
Par complément d’expertise du 19 mars 2014, l’expert a
complété les deux tableaux précités avec deux années supplémentaires,
qui sont ainsi libellés :

- 14 -
c) Deux audiences d’audition de témoins se sont tenues les 29
octobre et 4 novembre 2015, en présence des parties, toutes deux
assistées. Les témoins E.________, Y.________, R.________, S.________,
H.________, T.________, B.________, O.________, M.________, G.________ et
V.________ ont été entendus à l’audience du 29 octobre 2015. Les deux
filles des appelants, C.P.________ et D.P.________, ont également été
entendues en qualité de témoins à l’audience du 4 novembre 2015.
d) En cours d’instruction, une plainte pénale pour faux
témoignage a été déposée à l’encontre des témoins C.P.________ et
D.P.________, filles des appelants.
Par prononcé rendu le 15 mars 2016 par le Président du
tribunal, la requête en suspension formée par l’intimée a été admise et la
suspension de la présente cause a été ordonnée jusqu’à droit connu sur le
sort de l’instance pénale, ensuite de la plainte pénale pour faux
témoignage déposée par l’intimée le 17 décembre 2015 contre les filles
des appelants.
Par jugement du 21 mars 2019 rendu par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne, les témoins C.P.________ et D.P.________
ont été libérées du chef d’accusation de faux témoignage, au motif qu’il
ne résultait pas du procès-verbal civil de leur audition qu’elles auraient été
informées par le juge civil de leur droit de refuser de répondre, vu leur lien
étroit de parenté avec les appelants. Le Tribunal de police a retenu que

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cette omission du juge civil était constitutive d’une violation d’une règle
essentielle de la procédure. Le Tribunal de police a cependant retenu que,
s’il pouvait comprendre que les souvenirs s’estompaient avec le temps,
C.P.________ et D.P.________ avaient donné le sentiment d’être
singulièrement mal à l’aise aux débats, notamment lorsqu’elles avaient
été confrontées aux cartes postales des 4 juillet 2002 et 31 juillet 2004. Il
a également relevé avoir eu le sentiment qu’elles avaient menti de
manière crasse et effrontée à ces débats et a peiné à croire que deux
adolescentes soient à ce point soumises à leurs parents qu’elles écrivent
des cartes postales sous dictées pour un anniversaire, tout en indiquant
ne pas connaître la date de l’anniversaire de l’intimée. Il a pour finir
indiqué peiner à croire C.P.________ et D.P.________ lorsqu’elles font plaider
que l’intimée ne les a « pas marquées plus que ça », alors qu’elle apparaît
à plusieurs reprises sur des photos de famille. Le Tribunal de police a dès
lors refusé d’accorder des indemnisations fondées sur l’art. 429 CC « à des
prévenues qui mentent de manière aussi crasse ».
Dans le cadre de la procédure pénale, l’intimée a notamment
décrit ses tâches et a indiqué qu’elle soupait avec les appelants vers 19
heures – 19 heures 30 et qu’allait ensuite se coucher à 22 heures. Entre le
souper et 22 heures, elle était libre de son temps. Elle ne sortait pas le
soir, soit après le souper, pour aller boire un verre car elle avait peur de se
faire contrôler, sentiment qui était également partagé par l’appelante. Il
lui arrivait cependant d’aller voir des membres de sa famille à [...] où
habite son cousin R.________ ou des amis à [...]. Elle a également indiqué
ensuite qu’elle ne se promenait pas avec les enfants mais qu’elle allait
souvent faire les commissions en [...] avec l’appelante. L’intimée a déclaré
que quand les enfants étaient petites, soit jusqu’en première ou deuxième
année d’école, elle les accompagnait de la maison jusqu’à l’école. Les
filles rentraient manger à midi jusqu’en première année ou deuxième
année d’école. Elle a indiqué ensuite que les filles rentraient toujours à
midi, même quand elles étaient grandes. Plus tard, il était arrivé à
D.P.________ de rester manger à [...]. L’intimée a pu donner les dates de
naissance de l’appelante et ses filles, à un jour près s’agissant de celle de

- 16 -
D.P.________. L’intimée a également pu donner les noms d’amies des filles
des appelants ainsi que du professeur de piano d’C.P.________.
e) Par courrier du 14 octobre 2019, l’intimée a sollicité la
reprise de la cause, ensuite du jugement rendu par le Tribunal de police le
21 mars 2019.
Suite à ce jugement, le 16 octobre 2019, l’intimée a déposé un
mémoire intitulé « nova ». Quant aux appelants, ils se sont déterminés sur
ce mémoire le 31 octobre 2019 et ils ont allégué également des nova en
lien avec la procédure pénale.
Par mémoire du 11 février 2020, l’intimée a allégué des nova.
Le 9 mars 2020, les appelants se sont déterminés sur ces nova.
f) Par courriers des 3 juin et 9 juillet 2020, les parties ont
renoncé à l’inspection locale, initialement requise par les appelants.
g) L'audience de plaidoiries finales a été tenue le 21 octobre
2020 en présence des parties, chacune assistée de son conseil respectif. A
cette occasion, les parties ont été interrogées.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes
patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2
CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure
de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).

- 17 -
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile, compte tenu des féries
pascales (art. 145 al. 1 let. a CPC), par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale portant sur
des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre
les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4D_72/2017 du
19 mars 2018 consid. 2 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid.
2.2). Il incombe toutefois à l’appelant de motiver son appel (art. 311 al. 1
CPC), c’est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation
attaquée. Pour satisfaire à cette exigence, il ne lui suffit pas de renvoyer
aux moyens soulevés en première instance, ni de se livrer à des critiques
toutes générales de la décision attaquée. Sa motivation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision que l’appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les réf. citées). La Cour
de céans n’est ainsi pas tenue d’examiner, comme le ferait une autorité
de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles
ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l’état de
fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains
points de fait sont contestés devant elle (CACI 4 mars 2020/106 consid. 2).
3.
3.1

- 18 -
3.1.1 Les appelants font valoir, à titre à la fois de constatation
inexacte des faits et de violation des art. 4 et 8 CC, que, contrairement à
ce qu’ont retenu les premiers juges, ils n’auraient pas employé l’intimée
au-delà de l’année 1990, soit après son départ au [...] pour une
intervention médicale. En particulier, les appelants soutiennent que les
déclarations des parties, de leurs filles ainsi que des témoins entendus
dans le cadre de la procédure de première instance ne permettaient pas
d’aboutir à la conclusion que l’intimée avait été employée à leur service
pendant 18 ans.
3.1.2
3.1.2.1 Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des
preuves administrées (art. 157 CPC). L'appréciation des preuves par le
juge consiste, en tenant compte du degré de la preuve exigé, à soupeser
le résultat des différents moyens de preuves administrés et à décider s'il
est intimement convaincu que ce fait s'est produit, et partant, s'il peut le
retenir comme prouvé. Il convient d'admettre à cet égard que, lorsque la
preuve d'un fait est particulièrement difficile à établir, les exigences
relatives à sa démonstration sont moins élevées ; elles doivent en
revanche être plus sévères lorsqu'il s'agit d'établir un fait qui peut être
facilement établi, en produisant par exemple un document officiel (TF
5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2). L'art. 8 CC, relatif au
fardeau de la preuve, ne régit pas l'appréciation des preuves, de sorte
qu'il ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires qui doivent être
ordonnées, ni ne dicte au juge comment forger sa conviction (TF
5A_701/2019 du 23 octobre 2019 consid. 6.3 ; TF 5A_197/2016 du
14 décembre 2016 consid. 3.3.1).
3.1.2.2 Le point de savoir à quelle partie il incombe d’alléguer quel fait
découle de l’art. 8 CC, selon lequel chaque partie doit, si la loi ne prescrit
le contraire, prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit (TF
4A_11/2018 du 8 octobre 2018 consid. 5.1 ; TF 5A_749/2016 du 11 mai
2017 consid. 4).

- 19 -
En règle générale, la preuve d'un fait contesté n'est rapportée
au regard de l'art. 8 CC que si le juge a acquis la conviction de l'existence
de ce fait. Une certitude absolue n'est pas nécessaire, mais le juge ne doit
plus avoir de doutes sérieux ; les éventuels doutes qui subsistent doivent
apparaître légers (ATF 130 III 321 consid. 3.2 ; ATF 118 II 235 consid. 3c ;
TF 5A_78/2020 du 5 février 2021 consid. 3.1.1). Lorsqu'il est saisi du grief
de violation de l'art. 8 CC, le Tribunal fédéral peut contrôler si l'autorité
précédente est partie d'une juste conception du degré de la preuve (TF
5A_113/2018 du 12 septembre 2018 consid. 6.2.2.1, non publié à l'ATF
144 III 541 ; ATF 130 III 321 consid. 5). La question de savoir si l'autorité
est partie d'une juste conception du degré de la preuve exigé par le droit
fédéral relève en effet du droit. En revanche, celle de savoir si le degré de
preuve exigé par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier relève
du fait (TF 5A_600/2019 du 29 septembre 2020 consid. 3.1 ; TF
5A_93/2018 du 18 avril 2018 consid. 4.1).
De son côté la partie adverse a le droit d'apporter une contre-
preuve conformément à l'art. 8 CC. Elle cherchera à démontrer des
circonstances propres à faire naître chez le juge des doutes sérieux sur
l'exactitude des allégations formant l'objet de la preuve principale. Pour
que la contre-preuve aboutisse, il suffit que la preuve principale soit
ébranlée, de sorte que les allégations principales n'apparaissent plus
comme les plus vraisemblables (ATF 133 III 81 consid. 4.2.2. ; ATF 130 III
321 consid. 3.2 à 3.5 ; TF 4A_327/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.1). Il ne
peut être déduit du seul échec de la contre-preuve que la preuve
principale est apportée (TF 4A_38/2021 du 3 mai 2021 consid. 7.4.5).
L’art 8 CC est notamment violé lorsque le juge cantonal admet
comme établis des allégués non prouvés, bien qu’ils aient été contestés
par la partie adverse, ou lorsqu’il refuse d’administrer la preuve de faits
pertinents (ATF 114 II 289 consid. 2a, JdT 1989 I 84). Toutefois lorsque le
juge, en appréciant les preuves, parvient à la conviction qu’un allégué est
prouvé ou qu’il est réfuté, la répartition du fardeau de la preuve est sans
objet. En ce cas le juge procède à la libre appréciation des preuves (art.
157 CPC), qui n’est pas réglée par le droit fédéral, notamment pas par

- 20 -
l'art. 8 CC : une administration limitée des preuves ne viole ainsi pas l’art.
8 CC, lorsque son résultat suffit à convaincre le juge des faits allégués par
une partie et qu’en conséquence, il tient les allégués contraires pour non
prouvés (ATF 143 III 1 consid. 4.1 ; ATF 141 III 241 ; ATF 128 III 271 consid.
2b/aa, JdT 2003 I 606 ; ATF 122 III 219 consid. 3c, JdT 1997 I 246 ; TF
4A_707/2016 du 29 mai 2017 consid. 5.1 ; TF 4A_25/2015 du 29.5.2015
consid. 3.2, JdT 2016 II 235).
3.1.2.3 De simples allégations de partie – fussent-elles même
plausibles – ne suffisent pas à prouver un fait, faute d'être corroborées par
des pièces qui accréditent la thèse soutenue (TF 5A_95/2013 du 18 avril
2013 consid. 4.2 ; TF 5A_12/2013 du 8 mars 2013 consid. 5.2).
3.1.2.4 Les liens qui existent entre la partie et le témoin exercent une
influence directe sur la force probante à accorder au témoignage. En
raison de ces liens ou de l’intérêt d’un témoin à l’issue de la procédure, le
juge ne devra retenir ces témoignages que dans la mesure où ils sont
corroborés par d’autres éléments du dossier (CACI 2 juillet 2020/279
consid. 4.2 ; CACI 31 mars 2017/133 consid. 3.2.3).
3.3 Les premiers juges ont retenu que l’intimée avait toujours
maintenu avoir travaillé pendant plus de 18 ans au service des appelants,
alors que ces derniers avaient changé de version à plusieurs reprises et
notamment au gré des preuves et des déclarations de la partie adverse.
S’ils avaient tout d’abord contesté dans leur courrier du 28 mars 2011
avoir employé l’intimée, ils étaient ensuite revenus sur leurs déclarations
lorsque celle-ci avait déposé sa demande auprès du tribunal, accompagné
de la preuve par pièce de l’annonce apparue le 10 août 1989 dans le
journal [...]. Ils avaient alors soutenu, dans leur réponse du 18 juin 2012,
avoir bénéficié des services de l’intimée pendant près de trois mois, avant
de se rétracter à nouveau à l’audience des premières plaidoiries du 9
janvier 2013 et de contester l’avoir employée. Puis, suite aux déclarations
de l’intimée concernant une intervention médicale au [...] entre les mois
d’août 1990 et janvier 1991, les appelants avaient admis avoir employé
l’intimée pour la période d’août 1989 à août 1990. Ils avaient prétendu

- 21 -
l’avoir logée à plusieurs reprises entre janvier 1991 et février 2008, pour
des périodes variant entre quelques jours et un mois, à titre d’amie de la
famille et afin de l’aider.
Les premiers juges ont ainsi considéré que les déclarations des
appelants étaient variables, contradictoires et incohérentes. Ils ont relevé
qu’il était étonnant que l’intimée ait demandé de l’aide à un couple qui
n’aurait plus voulu de ses services après un an, alors qu’elle avait un
cousin qui habitait dans le même canton, et pour qui, selon les appelants,
elle travaillerait. En revanche, les magistrats ont constaté que les
déclarations de l’intimée étaient confirmées par plusieurs témoignages. A
cet égard, ils ont relevé que R.________ et S.________ avaient confirmé que
l’intimée avait été employée par les appelants pendant 18 ans. T.________
avait également attesté que, lorsqu’elle était venue chercher l’intimée en
février 2008 auprès des appelants, celle-ci travaillait bien pour eux depuis
plusieurs années. B.________ avait également indiqué que le curriculum
vitae de l’intimée faisait bien mention de son emploi de plusieurs années
auprès des appelants. De plus, les voisins des appelants O.________ et
M.________, ainsi que le postier G.________, avaient tous mentionné avoir vu
à plusieurs reprises l’intimée dans le quartier des appelants. Pour
M.________ et O.________, l’intimée était au service des appelants et elle
vivait chez eux afin de s’occuper de leurs filles. Si tous deux avaient
mentionné qu’il leur semblait peu probable que l’intimée ait travaillé
pendant 18 ans au service des appelants, les premiers juges ont relevé
qu’elle n’était déclarée ni au Contrôle des habitants ni à l’AVS et qu’elle
passait la plupart de ses journées à l’intérieur, dans la crainte de se faire
contrôler. Les magistrats ont ensuite relevé, s’agissant du témoignage des
filles des appelants, que même si celles-ci avaient été libérées du chef
d’accusation de faux témoignage pour un vice de procédure dans le cadre
de leur témoignage civil, le tribunal pénal avait relevé avoir eu le
sentiment qu’elles avaient menti de « manière crasse et effrontée » aux
débats pénaux. Dès lors qu’il était établi qu’elles avaient écrit des cartes
postales pour l’anniversaire de l’intimée, que cette dernière figure sur de
nombreuses photos et vidéos de famille entre 1990 et 2005 à l’occasion
de voyages ou de fêtes, leurs déclarations selon lesquelles l’intimée ne les

- 22 -
aurait pas marquées ou n’aurait été que peu présente à leurs côtés ne
pouvaient être retenues. Enfin, le tribunal a constaté que l’intimée avait
reçu, entre le 20 décembre 1989 et le 25 décembre 1997, plusieurs lettres
de la part de sa sœur et ses amis [...], qui faisaient régulièrement
référence à la « [...] », soit patronne ou cheffe en langue française, et
« aux fillettes ».
Au vu de l’ensemble de ces éléments, les premiers juges ont
retenu que l’intimée avait travaillé au service des appelants pour une
durée de 18 ans et 6 mois, entre août 1989 et février 2008.
3.4
3.4.1
3.4.1.1. A l’encontre de ce raisonnement, les appelants soutiennent
que les déclarations de l’intimée sont incohérentes et, partant, pas
crédibles. A titre d’incohérence, ils font valoir que l’intimée avait indiqué
qu’elle ne pouvait pas sortir de leur maison familiale, notamment par peur
qu’elle se fasse contrôler eu égard à son statut de sans-papier, tout en
alléguant qu’elle se rendait souvent en [...] pour faires des courses,
toujours avec l’appelante. Un tel comportement impliquerait pourtant un
risque accru de contrôle frontalier. En outre, selon les dires de l’intimée,
celle-ci aurait logé dans une chambre située au sous-sol de la maison. Or,
une telle pièce n’existerait pas, puisqu’au sous-sol de la demeure se
trouverait, outre des locaux techniques, uniquement des bureaux utilisés
par l’appelant amené à travailler à domicile ainsi qu’un carnotzet et un
dressing. De surcroît, la chambre d’amis située au rez-de-chaussée était
fréquemment occupée par les membres de leur famille. Les appelants
soutiennent par ailleurs qu’il ne serait pas crédible que l’intimée se soit
occupée du jardin, dès lors que, parmi les voisins entendus en qualité de
témoin, personne ne l’aurait jamais vue, ce qui serait d’autant plus
surprenant que l’intimée aurait allégué travailler les week-ends. De même,
selon les appelants, les allégations de l’intimée, selon lesquelles elle aurait
dû amener et rechercher leurs deux enfants à l’école seraient impossibles,
puisque les deux filles n’auraient jamais été scolarisées au même endroit
et qu’en raison de leurs horaires respectifs, notamment dès le gymnase,

- 23 -
les enfants n’auraient pas pu prendre les repas de midi à la maison
familiale. De plus, l’intimée n’aurait été en mesure de démontrer qu’elle
avait accompagné les appelants et leur famille qu’une seule fois en [...]
pour les vacances, alors même qu’elle aurait allégué être partie à
plusieurs reprises en vacances avec la famille. Les appelants exposent que
l’intimée a affirmé avoir arrosé les plantes de leur voisine O.________, ce
qui a pourtant été réfuté par cette dernière. Les appelants relèvent encore
les contradictions entre ce que l’intimée aurait déclaré dans le cadre de la
procédure pénale et la procédure civile, soit notamment qu’elle était libre
le soir entre 19 heures – 19 heures 30 et 22 heures. De même, dans le
cadre de la procédure pénale, l’intimée aurait expliqué qu’elle n’avait
personnellement pas de téléphone, alors qu’elle aurait allégué dans ses
déterminations du 16 août 2012 qu’elle possédait un téléphone portable.
Les appelants soutiennent également qu’il serait très peu
concevable qu’une famille habitant dans une maison individuelle de taille
normale, dont la mère ne travaille pas et le père travaille à domicile, ait
besoin de s’adjoindre les services d’une aide de ménage pendant 18 ans,
soit jusqu’à ce que les enfants aient largement dépassé la majorité, ce
d’autant moins que l’intimée a allégué qu’elle travaillerait 6 jours et demi
par semaine entre 7 heures du matin et 22 heures. Enfin, selon les
appelants, il n’est pas soutenable que les prétendues relations de travail,
qui auraient duré 18 ans, se seraient abruptement terminées ensuite du
congé qu’elle aurait donné du seul fait d’avoir été, selon elle, accusée du
vol de 200 francs.
3.4.1.2 En l’espèce, les appelants tentent en vain de relever la
moindre incohérence dans les déclarations de l’intimée pour tenter de la
décrédibiliser, parfois sur des éléments qui n’ont aucun lien avec la
question de la durée des relations contractuelles des parties, à l’exemple
des prétendues contradictions en lien avec la possession d’un téléphone
portable.
S’agissant plus précisément des incohérences invoquées par
les appelants, on relèvera tout d’abord qu’il ne ressort pas des propos de

- 24 -
l’intimée que celle-ci ne pouvait pas sortir de la maison familiale. L’intimée
a uniquement déclaré, dans le cadre de la procédure pénale, qu’elle ne
sortait pas le soir pour aller boire un verre, car elle avait peur de se faire
contrôler, dès lors qu’elle n’était pas au bénéfice d’un permis de séjour et
que cette peur était également partagée par l’appelante. L’intimée a en
revanche indiqué qu’il lui arrivait de quitter la maison familiale le week-
end pour aller voir des membres de sa famille ou de ses amis à [...] ou à
[...]. Il s’ensuit que, selon ses déclarations, l’intimée était libre de sortir de
la maison familiale et qu’elle n’a jamais allégué, malgré la peur d’un
risque de contrôle, que les appelants l’en auraient empêchée. D’ailleurs,
elle accompagnait l’appelante pour faire des courses en [...], étant précisé
que les appelants ne démontrent pas que l’intimée n’était pas au bénéfice
d’une autorisation d’entrée sur le territoire suisse.
Quant à la chambre occupée au sous-sol par l’intimée, les
appelants se sont contentés de dire qu’une telle pièce n’existait pas, sans
offrir aucune contre-preuve, les parties ayant renoncé à l’inspection locale.
Quoi qu’il en soit, on constate que plusieurs pièces existent au sous-sol,
soit notamment des bureaux, une salle de conférence – selon le
témoignage de D.P.________ – et un dressing, dont rien ne permet de
retenir que l’une d’entre elles n’aurait pas pu être utilisée auparavant en
tant que chambre.
Ensuite, l’intimée a effectivement allégué qu’elle travaillait en
partie le week-end et que parmi ses tâches, elle s’occupait du jardin des
appelants. On ne saurait ainsi déduire de ces informations que l’intimée
effectuait le jardinage le week-end. En outre, les voisins des appelants,
soit O.________ et M.________ ont tous deux indiqué qu’ils avaient aperçu
l’intimée, sans préciser s’ils l’avaient vue dans le jardin ou non, et qu’il
leur semblait que celle-ci travaillait pour les appelants. C’est ainsi en vain
que les appelants tentent de tirer une incohérence dans les propos de
l’intimée.
On relèvera encore que ce n’est pas l’intimée, mais au
contraire les appelants qui ont allégué que l’intéressée s’était occupée de

- 25 -
garder l’enfant D.P.________ et « d’aller chercher C.P.________ à la sortie de
l’école, à une centaine de mères de la maison » (all. 91). Si, à ce stade de
la procédure, les appelants avaient uniquement admis avoir engagé
l’intimée pour une brève période, il n'empêche qu’on ne voit pas pour
quelles raisons les tâches de l’intimée, qui consistaient notamment – selon
les appelants – à ramener l’enfant C.P.________ de l’école auraient
subitement changé. D’ailleurs, les appelants eux-mêmes ont soulevé dans
leur réponse que « si la demanderesse s’était, comme elle le prétend,
occupée pendant des années des filles des appelants, elle les aurait
amenées ou cherchées à l’école sise à une centaine de mètres de la
maison » (all. 155). Les appelants ne sauraient dès lors prétendre
désormais que cette hypothèse n’était en réalité pas concevable. En outre,
on laissera de côté la question d’importance mineure – dont semble faire
grand cas les appelants – de savoir si l’intimée aurait laisser entendre
qu’elle accompagnait les deux filles en même temps à l’école, alors
qu’elles n’auraient jamais été scolarisées au même endroit, vu le peu de
pertinence d’une telle question sur la crédibilité générale de l’intimée. Il
en va de même de la question de savoir si les filles C.P.________ et
D.P.________ rentraient encore à midi à la maison pour manger à partir du
moment où elles ont commencé le gymnase. Quant aux vacances, le
simple fait que l’intimée n’ait pas pu démontrer par pièces sa participation
chaque été, ou que cet élément n’ait été allégué que dans le cadre de la
procédure pénale, ne suffit pas à infirmer la durée de la relation des
parties, étant précisé que l’intimée a toutefois pu établir, preuves à
l’appui, qu’elle s’était rendue en [...], à [...] et au [...] avec la famille des
appelants.
On ne saurait également retenir, comme le soutiennent les
appelants, qu’il n’est pas concevable qu’une famille habitant dans une
maison individuelle « de taille normale », dont la mère ne travaille pas et
le mari travaille à domicile, ait besoin de s’adjoindre les services d’une
aide de ménage pendant dix-huit ans. En effet, la décision de recourir à
une employée de maison – dont les tâches comprennent également la
garde des deux filles du couple – ne dépend pas d’une éventuelle
nécessité mais au contraire d’un choix personnel. De plus, il n’est pas

- 26 -
insoutenable que l’intimée ait donné son congé après avoir été accusée
par l’appelante d’avoir volé 200 francs. Enfin, on ne saurait nier toute
crédibilité à l’intimée en se référant uniquement à certaines contradictions
en lien avec l’arrosage des plantes de la voisine O.________, les horaires de
travail et l’éventuel possession d’un téléphone portable. Sur ce dernier
point, on relèvera que l’audition de l’intimée à laquelle les appelants font
référence n’a pas été alléguée dans le cadre de la procédure litigieuse, de
sorte que c’est en vain que les appelants tentent de faire valoir une
contradiction. Force est de constater que l’intimée a maintenu tout au long
de la procédure – contrairement aux appelants – qu’elle avait travaillé
pendant plus de dix-huit ans à leur service. L’intimée a également su
démontrer qu’elle connaissait bien les filles C.P.________ et D.P.________,
notamment leurs parcours scolaires ainsi que leurs activités
extrascolaires, ce qui tend à confirmer la longue durée des relations
contractuelles qui liait les parties. De plus, les témoignages et pièces au
dossier confirment l’existence et la durée des relations des parties (cf.
infra consid. 3.4.3 et 3.4.4).
3.4.2
3.4.2.1 Les appelants reprochent aux premiers juges d’avoir retenu
que leurs déclarations étaient variables, contradictoires et incohérentes. A
cet égard, ils soutiennent avoir toujours affirmé qu’ils avaient employé
l’intimée jusqu’en 1990, ayant uniquement contesté « en bloc » la
formulation des allégués de l’intimée à l’audience de premières
plaidoiries. En outre, ce serait les appelants qui auraient allégué que
l’intimée serait restée à leur service jusqu’à son opération médicale au
[...], de sorte qu’ils n’auraient pas changé de version. Par ailleurs, leurs
déclarations auraient été confirmées par les divers témoignages, soit
notamment ceux de leurs filles. B.P.________ aurait été en mesure de
prouver qu’il avait perdu son emploi au début des années 1990 et était
disponible pour les siens, de sorte qu’il n’existerait pas de motifs qui
auraient conduit à l’engagement d’une aide de ménage et encore moins à
étendre les horaires de travail.

- 27 -
Selon les appelants, les déclarations de leurs filles
concorderaient avec leurs dires ainsi que ceux des autres témoins. Par
ailleurs, les considérations retenues par le jugement pénal seraient
entièrement contestées par leurs filles. Toutefois, dès lors que ces
dernières ont été acquittées, elles ne pouvaient pas former un appel, faute
d’intérêt juridique. De plus, le simple fait d’écrire une carte postale à la
demande de leurs parents ou encore d’apparaître lors de quelques séjours
à l’étranger en photo à côté de l’intimée ne signifierait pas encore que
cette dernière aurait marqué les filles des appelants, lesquelles auraient
de manière générale beaucoup voyagé et grandi au sein d’une famille
communautariste. Il serait au demeurant très peu vraisemblable que les
appelants prennent des photos de famille et de vacances avec leur
employée de maison ou encore qu’ils invitent cette dernière aux fêtes
familiales.
3.4.2.2 En l’espèce, les appelants ont tout d’abord affirmé par courrier
du 28 mars 2011 qu’ils n’avaient jamais entretenu de rapports de travail
avec l’intimée et s’opposaient ainsi à toutes prétentions. De même, par
courrier du 9 mai 2011, sous la plume de leur conseil d’alors, les appelants
ont soutenu que l’intimée était une connaissance de leur famille et qu’elle
n’avait jamais exercé la moindre activité professionnelle pour leur compte.
Ce n’est qu’après l’introduction de la demande que les appelants ont
reconnu qu’ils avaient engagé l’intimée pour une durée toutefois d’environ
quatre mois. Puis, lors de l’audience de plaidoiries finales du 21 octobre
2020, l’appelante a déclaré qu’après réflexion, l’intimée les avait quittés
en août 1990 et n’était plus jamais revenue, en plaidant une « erreur de
date ». L’appelant a également soutenu que l’intimée les avait quittés en
été ou automne 1990. Si, certes, l’on constate que les appelants ont
contesté en bloc les allégués de l’intimée lors de l’audience de premières
plaidoiries et n’ont pas modifié leurs propres allégués, il n’en demeure pas
moins qu’ils ont changé par trois fois leur version des faits. Par ailleurs, il
paraît très peu crédible que les appelants ou leur conseil d’alors aient
commis une erreur de date sur l’élément central de la procédure, soit la
durée des rapports professionnels entre les parties, et ce à de nombreuses
reprises dans la réponse, confondant ainsi le mois de décembre 1989 –

- 28 -
voire même la fin de l’année 1989 et les fêtes de fin d’année 1989 – avec
le mois d’août 1990 (all. 90 : « Sur cette base, la demanderesse est restée
chez les demandeurs jusqu’à la fin de 1989 », all. 94 : « en décembre
1989, la demanderesse est rentrée au [...] », all. 96 : « Un cousin de la
demanderesse et son épouse, […], sont venus la chercher en voiture
quelques jours avant les fêtes de fin d’année 1989 ». all. 110 : « après son
départ de décembre 1989 », all. 156 et 157 : « […] bref séjour de
1989 […] »), qui plus est sans que les intéressés ne l’aient constatée avant
l’audience de plaidoiries finales, soit plus de huit années après
l’introduction de la procédure. De plus, lors de leurs interrogatoires, en
novembre 2015, les filles des appelants ont toutes deux indiqué que leurs
parents leur avaient dit que l’intimée avait séjourné trois mois chez eux.
On peine ainsi à croire que les appelants ne sachent pas différencier une
période d’engagement d’environ quatre mois, à savoir selon leurs propres
termes « un bref séjour », avec l’engagement d’une jeune fille au pair pour
une durée d’une année entière, et ce peu importe s’il était fait référence à
une intervention médicale au [...]. A l’instar des premiers juges, il y a lieu
de constater que les déclarations des appelants sont variables et
contradictoires sur les éléments essentiels du litige.
Ensuite, si B.P.________ a effectivement perdu son emploi au
début des années 1990, il n’empêche que celui-ci a ensuite débuté une
activité professionnelle indépendante à domicile, activité qu’il a continuée
d’exercer à ce jour. On ne saurait dès lors retenir que le père était
davantage disponible pour sa famille et ses enfants en 1990, de sorte
qu’une employée de maison ne se justifiait plus.
S’agissant ensuite des déclarations des filles C.P.________ et
D.P.________, celles-ci contiennent plusieurs incohérences. Il paraît en effet
pour le moins surprenant, en particulier s’agissant de l’ainée, qui était
âgée de 6 à 7 ans de 1989 à 1990, que les filles des appelants n’aient que
peu de souvenirs de l’intimée, malgré les pièces au dossier, et qu’elles
ignoraient en quoi consistaient ses tâches. C’est l’occasion de préciser
qu’il n’est pas choquant qu’une employée de maison, qui a séjourné
auprès d’une famille pendant plus de 18 ans, soit présente sur des photos

- 29 -
de famille, notamment à des fêtes familiales et des vacances. Au
contraire, on peine à comprendre comment une amie de la famille, invitée
à plusieurs événements familiaux et ayant séjourné à de nombreuses
reprises chez les appelants à travers les années, n’aurait laissé que de
vagues souvenirs aux filles des appelants, à tel point que les voisins s’en
souviendraient davantage (cf. infra consid. 3.4.3.2). On constate
également que les témoignages des deux filles se distinguent nettement
en ce qui concerne l’engagement d’une jeune fille au pair. En effet,
C.P.________, qui pourtant est l’aînée, a déclaré qu’elle ne pensait pas que
ses parents aient engagé quelqu’un pour la garder. Cette affirmation
apparaît douteuse dès lors que sa sœur cadette, D.P.________, a indiqué,
lors de son interrogatoire, qu’on lui avait raconté qu’elle avait eu plusieurs
jeunes filles au pair, bien qu’elle n’ait pas de souvenirs personnels, mais
surtout que sa sœur avait également eu une nourrice avec laquelle elles
avaient gardé contact.
Quant à la procédure pénale, si les filles des appelants ont été
acquittées du chef d’accusation de faux témoignage, faute d’avoir été
informées de leur droit de refuser de témoigner, on relèvera que le juge
pénal a refusé d’accorder des indemnisations fondées sur l’art. 429 CC « à
des prévenues qui mentent de manière aussi crasse ». Il s’ensuit, que
contrairement à ce que prétendent les appelants, leurs filles disposaient
d’un intérêt juridique à recourir contre le jugement pénal, dans la mesure
où celui-ci leur refusait toutes indemnités, ce qu’elles n’ont pas fait.
3.4.3
3.4.3.1 Les appelants critiquent ensuite l’appréciation de l’ensemble
des témoignages. S’agissant du témoin S.________, amie proche de
l’intimée, ils relèvent que son témoignage ne comporterait aucun élément
clair et dont la valeur probante serait supérieure aux autres éléments du
dossier, soit notamment aux dires des voisins et de la famille des
appelants. Selon ces derniers, le témoignage de R.________ ne permettrait
aucunement d’en déduire que l’intimée aurait travaillé pour les appelants
au-delà de l’année 1990. En outre, ils soutiennent que l’intimée aurait pu
avoir en réalité travaillé au service de ce témoin, membre de sa famille et

- 30 -
restaurateur, ce qui expliquerait la tardiveté de son action en justice. Le
témoignage de E.________ serait un témoignage indirect, et pour ce motif,
dénoué de toute valeur probante. En outre, il ne ressort pas de celui-ci que
l’intimée aurait travaillé pour les appelants et encore moins pendant 18
ans. Le témoignage d’T.________ ne serait pas non plus pertinent, ses
propos se basant simplement sur le récit de l’intimée. Les appelants
relèvent également qu’il serait étrange qu’aucun témoin ne soit en
mesure de témoigner de la présence de l’intimée chez eux entre 1990 et
2008. Ensuite, le fait que le témoin B.________ ait fait mention de
l’indication du travail de l’intimée auprès des appelants sur son curriculum
vitae ne suffirait pas à démontrer la longue durée des rapports
contractuels entre les parties, dès lors que c’est l’intimée qui a rédigé ce
document. Par ailleurs, cette dernière aurait indiqué au Service des
migrations que son arrivée en Suisse datait du 26 juillet 2008.
Les appelants estiment que le témoignage des voisins, soit
O.________ et M.________ ainsi que le postier G.________ devraient justifier
d’une valeur probante accrue dès lors qu’il s’agit de témoins directs et
neutres. A cet égard, ils relèvent que le témoin O.________ aurait
clairement indiqué que l’emploi de l’intimée n’aurait pas duré très
longtemps et qu’elle ne l’aurait croisée qu’à de rares occasions. Quant au
témoin M.________, il aurait uniquement vu l’intimée lorsque ses enfants
étaient petits, ou à tout le moins en scolarité obligatoire. Il se serait
également dit étonné que les rapports contractuels aient duré 18 ans. Il
n’aurait en outre pas indiqué qu’il aurait vu l’intimée à plusieurs reprises
jusqu’en 2000. Le témoin G.________ n’aurait vu F.________ qu’au début de
son arrivée à [...], entre 1989 et 1990, ce qui permettrait de corroborer
leur version des faits. De plus, l’argument des premiers juges consistant à
justifier le fait que les voisins n’auraient pas remarqué la présence de
l’intimée car « elle passait la plupart de ses journées à l’intérieur, dans la
crainte de se faire contrôler » serait dénué de pertinence puisque l’intimée
aurait accompagné les appelants lors de séjours à l’étranger et pour faire
des courses en [...]. Le témoin V.________ aurait également déclaré qu’elle
n’avait jamais vu l’intimée lors de ses visites chez les appelants. Enfin, ces
derniers critiquent le fait que le témoignage de H.________ ne figure pas

- 31 -
dans le jugement entrepris. Ce témoin aurait pourtant déclaré qu’il avait
engagé l’intimée, par contrat de durée indéterminée, mais qu’en raison
d’un problème de langue, la communication étant un peu difficile, il aurait
mis fin à ce contrat. Selon les appelants, si l’intimée avait effectivement
travaillé à leur service pendant 18 ans, son niveau de français aurait dû
être suffisant.
3.4.3.2 En l’espèce, les appelants n’exposent pas en quoi le
témoignage d’S.________ n’est pas clair, alors qu’ils leur incombaient de le
faire conformément à leur devoir de motivation (cf. art. 311 al. 1 CPC). En
outre, les premiers juges n’ont pas retenu que la valeur probante de ce
témoignage serait supérieure à celui des voisins et de la famille des
appelants. Ils ont cependant constaté que ses dires étaient corroborés par
d’autres éléments du dossier. On précisera encore que le témoin précité a
indiqué qu’elle était entrée une seule fois dans la maison des appelants,
lorsque son enfant, né en août 1990, avait quelques mois, de sorte que les
appelants ne sauraient se fonder sur cet élément pour confirmer leur
version des faits, selon laquelle l’intimée les aurait quittés au mois d’août
1990.
Quant au témoignage de R.________, les appelants se sont
contentés d’exposer que celui-ci ne permettrait aucunement d’en déduire
que l’intimée aurait travaillé au-delà de l’année 1990, ce faisant ils
n’expliquent pas en quoi l’appréciation des premiers juges sur ce point
serait erronée (art. 311 al. 1 CPC). La motivation des appelants est ainsi
insuffisante sur ce point. On ne saurait en outre suivre les appelants
lorsqu’ils allèguent l’hypothèse selon laquelle l’intimée aurait en réalité
travaillé dans le restaurant de son cousin. Cette hypothèse n’étant
corroborée par aucun élément du dossier à l’exception du fait que ledit
témoin était restaurateur jusqu’en 2008.
Ensuite, s’agissant des propos tenus par le témoin E.________,
on relèvera que les premiers juges ne se sont pas fondés sur ce
témoignage pour parvenir à la conclusion que l’intimée avait travaillé au
service des appelants de 1989 à 2008, de sorte que les développements

- 32 -
des appelants à cet égard sont dénués de pertinence, étant toutefois
précisé qu’un témoignage « indirect » n'est de toute manière pas par
définition inutilisable. Il appartient au contraire au juge d'apprécier si le
témoignage recueilli suffit à faire apparaître la réalité d'un fait, fût-ce sur
la base d'indices (CACI 2 mars 2018/139 consid. 3.2).
Le témoin T.________ a expliqué qu’elle s’était rendue avec
l’intimée un samedi du mois de février 2008 récupérer ses affaires chez
les appelants. Il était ainsi clair pour ce témoin qu’elle travaillait à leur
service. Si, certes, les autres déclarations d’T.________ lui ont été
rapportées par l’intimée, il n’en demeure pas moins qu’il ressort des
pièces du dossier ainsi que des autres témoignages, comme on le verra
notamment ci-après, que les premiers juges pouvaient parfaitement
retenir que la durée des rapports des parties avait durée 18 ans (cf. infra
consid. 3.4.4.2).
Les appelants se contentent encore d’exposer que les
déclarations du témoin B.________ dans le cadre de la présente procédure
sont vagues et en contradiction avec celles faites dans le cadre de la
procédure pénale, à nouveau sans démontrer précisément en quoi lesdites
déclarations seraient contradictoires. De toute manière, aucune
déclaration de ce témoin n’a été alléguée dans la présente procédure, de
sorte qu’il n’y a pour ce motif également pas lieu d’examiner ce point. On
relèvera encore que ce témoin a indiqué que le curriculum vitae de
l’intimée mentionnait l’emploi de l’intimée de plusieurs années auprès des
appelants, ce qui constitue un indice, qui, en lien avec les autres éléments
du dossier, tend à confirmer que les relations entre les parties ont duré
plusieurs années.
Le témoin O.________, pour sa part, a certes déclaré avoir vu
F.________ de temps en temps, en particulier lorsqu’elle partait faire des
commissions avec l’appelante. Elle a toutefois ajouté qu’elle l’avait plutôt
vue quand elle était revenue s’installer avec ses parents, soit dès 2003, et
qu’elle pensait que l’intimée était jeune fille au pair et qu’elle vivait chez
les appelants. Ses déclarations démontrent que l’intimée travaillait pour

- 33 -
les appelants au-delà de la période de 1989-1990 et que les parties
étaient encore liées contractuellement, à tout le moins, en 2003. On
précisera également qu’on ne saurait nécessairement retenir que ce
témoin est « neutre », comme le soutiennent les appelants, dès lors
qu’elle a également relevé que les appelants étaient devenus ses amis. Il
n’y a ainsi pas lieu d’accorder à son témoignage une valeur accrue.
Le voisin M.________ a également affirmé qu’il avait
l’impression que l’intimée travaillait pour les appelants, peut-être en
qualité de femme de ménage, et qu’il l’avait vue quand ses enfants
étaient petits ou à tout le moins en scolarité obligatoire, soit jusqu’environ
en 1995 dès lors que le plus jeune enfant est né en 1979. Toutefois, ce
voisin travaillait jusqu’en 2003 à 100 % et quittait son domicile à 7 heures
du matin pour revenir à 19 heures au plus tôt, de sorte qu’il n’est pas
surprenant qu’il n’ait pas vu souvent l’intimée. En outre, si effectivement,
le témoin M.________ a par la suite réduit ses horaires, l’intimée a toutefois
été aperçue davantage par la voisine O.________ dès 2003, ce qui tend à
confirmer la version des faits retenue par les premiers juges. Cette
appréciation ne saurait être remise en cause par le fait que le témoin
G.________, postier à [...] de 1989 à 2005, n’aurait vu l’intimée qu’entre
1989 et 1990, dans la mesure où les voisins l’ont aperçue après 1990. Par
ailleurs, on ne voit pas en quoi le postier serait un témoin privilégié, dont
le témoignage devrait avoir une valeur accrue, notamment par rapport
aux témoignages des voisins, lesquels habitent le quartier et devaient
ainsi être amenés à croiser plus souvent l’intimée. De plus, dès lors que
l’intimée n’était pas déclarée, il n’est pas surprenant que celle-ci n’ait pas
réceptionné le courrier des appelants, ce d’autant moins que l’appelante
n’exerçait pas d’activité lucrative et que l’appelant a commencé son
activité indépendante à domicile dès 1990, de sorte qu’ils étaient tous les
deux présents à leur domicile.
S’agissant du témoin V.________, si celle-ci a d’abord déclaré
qu’elle avait vu régulièrement les appelants entre 1989 et 2008, elle a
ensuite indiqué qu’elle les avait rencontrés pour la première fois deux ans
après son arrivée en Suisse. Elle ne s’est par ailleurs rendue qu’une

- 34 -
dizaine de fois chez les appelants depuis qu’elle les connaît, soit depuis
1998. Au vu du nombre de visites de ce témoin, soit en moyenne une fois
par année, on ne saurait en déduire que l’intimée n’habitait pas chez les
appelants.
S’il est exact que le témoin H.________ a déclaré que la
communication avec l’intimée était un peu difficile, celle-ci a toutefois
travaillé de mai 2008 à février 2009 pour cette famille, de sorte qu’elle
possèdait à tout le moins des connaissances élémentaires de français, ses
anciens employeurs ne parlant pas le [...]. On précisera en outre que,
contrairement à ce qu’allègue les appelants, le témoignage d’H.________
figure dans le jugement entrepris (cf. supra Let C ch. 2). L’intimée a
ensuite été engagée par la famille de B.________ au printemps 2008, poste
qu’elle occupait encore à l’audience du 29 octobre 2015, sans qu’un
problème de compréhension ne soit relevé par le prénommé. Au reste, on
relèvera, d’une part, qu’on ignore quelle langue était couramment parlée
au sein de la famille des appelants, et, d’autre part, que l’intimée sortait
peu et ne voyait que des membres de son entourage [...].
Il s’ensuit que, contrairement aux critiques des appelants, la
longue durée des rapports de travail entre les parties peut être retenue
non seulement au vu des témoignages de R.________, S.________ et
T.________, amis de l’intimée, mais également au vu de ceux des voisins
O.________ et M.________ ainsi que de B.________. S’agissant en particulier
des voisins, ceux-ci ont tous deux indiqué qu’il leur semblait que l’intimée
travaillait pour les appelants, et cette constatation repose sur des périodes
différentes, soit au début des années 1990 pour M.________ et
principalement dès 2003 s’agissant de O.________. Enfin, les appelants ne
sauraient rien tirer du fait que l’intimée a indiqué à l’Office des migrations
qu’elle était arrivée en Suisse le 26 juillet 2008, dès lors qu’elle n’était pas
déclarée et qu’elle n’était ainsi pas au bénéfice d’un permis de séjour, ce
qui explique qu’elle n’ait pas révélé sa présence irrégulière en Suisse.
3.4.4

- 35 -
3.4.4.1 Les appelants soutiennent ensuite que c’est à tort que les
premiers juges ont retenu qu’il était étonnant que l’intimée ait demandé
de l’aide aux appelants. A cet égard, ils se fondent sur le témoignage de
V.________, laquelle a relevé que l’appelant était une personne de
confiance de la communauté [...]. Les appelants relèvent leur bonté à
l’égard de la situation personnelle de l’intimée, dans la mesure où ils
l’auraient engagée après qu’elle a déclaré que ses parents étaient
décédés.
Ils critiquent également l’appréciation des premiers juges,
selon laquelle les courriers produits par l’intimée permettent de confirmer
la longue durée des rapports des parties. Ils soutiennent à cet égard que
seuls deux courriers datés de 1991 feraient référence aux termes « [...] »
et « fillettes ».
3.4.4.2 La prétendue « bonté » de l’appelante et sa position au sein de
la communauté [...] ne change rien aux preuves du dossier.
Ensuite, l’intimée a produit dans le cadre de la procédure
quatre cartes de Noël datées des 20 décembre 1989, 21 décembre 1995,
19 décembre 1996 et 23 décembre 1997, dont les adresses figurant sur
l’enveloppe sont celles de l’appelante, ainsi que trois lettres datées des 18
février, 22 avril 1991 et 21 octobre 1991. On ne voit pas pour quelle raison
l’intimée aurait passé les fêtes de Noël auprès des appelants – ces
derniers n’ayant d’ailleurs jamais allégué ceci – si elle n’avait pas résidé
chez eux. En outre, les trois lettres de 1991 font référence à la
« patronne » et les « fillettes », de sorte que ces éléments démontrent que
l’intimée se disait l’employée des appelants. On ne comprend pas
pourquoi elle aurait dit à des proches qu’elle était l’employée des
appelants si elle ne l’était pas. On ne saurait par ailleurs croire à « une
erreur » d’adresse, comme le plaident en vain les appelants, dès lors que
ces courriers ont été adressés par les proches de l’intimée plus d’une
année après la prétendue fin des relations contractuelles. On relèvera
encore que les divers courriers ont tous été adressés au nom de
l’appelante, le nom de l’intimée ne figurant pas sur ces courriers. Dans ces

- 36 -
conditions, il n’est pas surprenant que le postier G.________ n’ait jamais
délivré de courrier ou colis pour le compte de l’intimée, qui, au vu de sa
présence irrégulière, avait tout intérêt à ce que son nom ne figure pas sur
l’enveloppe.
3.4.5 En définitive, il sied de retenir que les allégations de l’intimée
ne comportent pas d’incohérence sur les éléments pertinents en lien avec
la question de la durée des rapports contractuels. En revanche, les
déclarations des appelants sont, pour leur part, contradictoires et
incohérentes dès lors qu’ils ont changé pas moins de trois fois leur version
des faits, en réfutant tout d’abord tout lien professionnel avec l’intimée,
puis en admettant l’avoir engagée pour une durée de trois mois – ce qu’ils
ont également déclaré à leurs filles – avant de soutenir, plus de huit ans
après l’introduction de la réponse, que les relations avaient en réalité duré
une année, plaidant une erreur de date. Aucune des versions des faits des
appelants ne saurait être suivie dès lors que celles-ci sont variables et ne
sont corroborées par aucun élément au dossier, à l’exception du
témoignage de leurs filles – dont le témoignage n’apparaît crédible ni au
Tribunal de police, ni aux premiers juges ni à la Cour de céans –, de leur
amie V.________ et du postier G.________, étant toutefois précisé que les
appelants ont admis que les rapports des parties auraient duré jusqu’en
1990 qu’après avoir pris connaissance notamment du témoignage du
postier et des déclarations de l’intimée au sujet des dates de son
intervention. Les témoignages des voisins confirment au contraire la
version de l’intimée, dès lors que tous deux estimaient que l’intéressée
était employée par les appelants en tant qu’aide ménagère ou jeune fille
au pair au début des années 1990 pour M.________ et principalement dès
2003 pour O.________. Cette version des faits est également corroborée par
les témoignages de R.________, S.________, T.________ et B.________. En
outre, on ne voit pas très bien pour quelles raisons l’intimée recevrait des
courriers, en particulier des cartes de Noël pendant plusieurs années chez
les appelants si elle n’y habitait pas. On ne saurait non plus retenir que
l’intimée séjournait de temps en temps chez les appelants en qualité
d’amie de la famille, qu’elle participait à des événements familiaux et
qu’elle les accompagnait en voyage, sans marquer leurs propres filles. On

- 37 -
ne décèle ainsi aucune violation de l’art. 157 CPC, l’appréciation des
preuves effectuée par les premiers juges devant au contraire être
confirmée. On précisera par ailleurs que, dès lors que les premiers juges
ont acquis la conviction que l’intimée avait travaillé pour les appelants
plus de dix-huit ans, la violation de l’art. 8 CC invoquée par les appelants
est sans pertinence (cf. infra consid. 3.1.2.2). Partant, il y a lieu de retenir,
à l’instar du jugement attaqué que les rapports professionnels entre les
parties ont duré 18 ans et 6 mois.
Les appelants n’ayant pas contesté le montant alloué à
l’intimée, il n’y a pas lieu de réexaminer cette question dans le cadre de la
présente procédure.
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement mal fondé,
doit être rejeté selon l'art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement entrepris
confirmé.
4.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 960 fr.
(art. 62 al. 1 et 67 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du
28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge des
appelants solidairement entre eux, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l’intimée n'ayant pas
été invitée à se déterminer.

- 38 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 960 fr.
(neuf cent soixante francs), sont mis à la charge des appelants
A.P.________ et B.P.________, solidairement entre eux.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Julien Gafner (pour A.P.________ et B.P.________),
- Me Joël Crettaz (pour F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.

- 39 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :