vd_gerichte · P318.013397 · 2019-12-31 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P318.013397-191441
674
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 31 décembre 2019
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Merkli et Courbat, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 8 CC ; 337 CO
Statuant sur l’appel interjeté par Q.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 17 avril 2019 par le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelante d’avec W.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 17 avril 2019, dont les considérants ont été
adressés aux parties le 20 août 2019, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les premiers
juges) a prononcé que Q.________ devait payer à W.________ la somme de
9'141 fr. 45, montant brut, sous déduction des charges sociales usuelles et
contractuelles, avec intérêts à 5% l’an dès le 10 juillet 2017, ainsi que la
somme de 4'800 fr., montant net, avec intérêts à 5% l’an dès le 10 juillet
2017, puis sous déduction d’un montant net de 1'158 fr. 20 (I et II), que
Q.________ devait délivrer à W.________ un certificat de travail conforme à
l’art. 330a CO (III), que la décision était rendue sans frais (IV) et que
Q.________ devait payer à W.________ la somme de 2'500 fr. à titre de
dépens (V).
En droit, appelés à statuer sur une action en paiement
introduite par W.________ (ci-après : le demandeur ou l’intimé) en raison de
son licenciement immédiat par son ancien employeur Q.________ (ci-après :
la défenderesse ou l’appelante) qu’il considérait comme injustifié, les
premiers juges ont considéré, en substance, que les versions des parties
divergeaient quant aux évènements des 30 juin 2017 et 10 juillet 2017
ayant conduit la défenderesse à prendre la décision de licencier le
demandeur ; ce dernier niait, d’une part, avoir, le 30 juin 2017, traité le
père de l’administrateur de la défenderesse de « trou du cul », indiquant
plutôt que c’est lui qui s’était fait crier dessus, et, d’autre part, avoir, le
10 juillet 2017, refusé d’effectuer son travail en se précipitant chez son
médecin pour obtenir un certificat médical, expliquant que ce jour-là, il ne
s’était effectivement pas senti bien et que c’était pour cette raison qu’il
avait quitté le chantier et s’était rendu chez son médecin. Les premiers
juges ont relevé que les témoins entendus dans le cadre de la procédure
étaient des témoins indirects et n'avaient permis de confirmer aucune des
deux versions en présence. Ils ont également considéré qu'il était
troublant que le contremaître auquel le demandeur aurait fait un refus
d'ordre le 10 juillet 2017 ne se fût pas présenté comme témoin malgré la

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convocation à plusieurs audiences, alors que le fardeau de la preuve du
caractère justifié du congé incombait à la défenderesse, de sorte que
celle-ci avait échoué dans cette preuve. Enfin, même si la version de la
défenderesse était retenue, les faits reprochés ne seraient pas assez
graves, une certaine rudesse étant admissible sur un chantier selon la
jurisprudence fédérale. Ainsi, ces évènements ne sauraient justifier un
licenciement immédiat, de surcroît sans avertissement préalable. Or, le
tribunal a relevé qu’un avertissement devait être clair et précis et que tel
n'avait pas été le cas pour les faits survenus le 30 juin 2017. Au vu de ces
éléments, il a considéré que le licenciement immédiat était injustifié. Par
surabondance, il a été retenu que ce congé était tardif, car la lettre de
licenciement, bien que datée du 10 juillet 2017, n'avait été envoyée au
demandeur que le 15 juillet 2017.
B. Par acte du 19 septembre 2019, Q.________ a fait appel du
jugement précité, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que les conclusions de W.________
soient rejetées et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause en première instance pour nouveau jugement.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer sur l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. Q.________ est une société sise à [...], inscrite au Registre du
commerce du canton de Vaud. Elle a pour but l'exploitation d'une
entreprise de [...] dans le domaine du bâtiment. A.________ en est
l’administrateur unique.
2. Par contrat de travail du 22 mars 2017, W.________ a été
engagé par la défenderesse pour une durée déterminée, à savoir du 22
mars 2017 au 22 juin 2017, en qualité de manœuvre à 100 %. En sus dudit

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contrat, les rapports de travail liant les parties étaient soumis à la
Convention collective de travail du second œuvre romand (CCT-SOR).
Le contrat de travail liant les parties prévoyait en faveur du
demandeur un salaire de 26 fr. brut de l’heure, vacances et treizième
salaire non compris. Le demandeur n’a toutefois perçu ce montant qu’au
mois de mars 2017, le salaire des mois suivants ayant été augmenté à 27
fr. de l’heure.
Le demandeur a continué à travailler pour la défenderesse
après l’échéance de ce contrat de durée déterminée. Il était en outre
prévu qu’un contrat de durée indéterminée soit alors conclu par les
parties.
A.________ a affirmé que durant les trois premiers mois de
travail, W.________ avait été un « bon manœuvre, sans plus ».
3. a) Au bénéfice d’un certificat médical, le demandeur a été mis
en arrêt de travail du mardi 4 juillet au vendredi 7 juillet 2017. Le lundi 10
juillet 2017, le demandeur s’est présenté au travail, mais il est parti peu
de temps après pour se rendre chez son médecin, qui l’a alors mis à
nouveau en incapacité de travail à un taux de 100 %, et cela du 10 au 31
juillet 2017.
b) La défenderesse a licencié le demandeur avec effet
immédiat par courrier recommandé daté du 10 juillet 2017, dont la teneur
est la suivante :
« Monsieur,
Ce matin à 9 heures, nous avons notifié votre renvoi avec effet
immédiat pour faute grave.
Vous avez refusé d’exécuter la mission qui vous incombait et avez
manqué de respect à votre chef d’équipe devant plusieurs témoins, cela n’était
pas la première fois.
Plus tard dans la matinée, vous vous êtes rendu chez le médecin
afin de revenir vers nous avec un certificat médical. Nous vous informons que
nous n’en tenons pas compte et le considérons comme nul. En effet, il date de

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après (sic) cet incident et n’avez parlé à aucun moment de devoir vous rendre en
consultation.
En ce qui nous concerne, votre licenciement est maintenu à partir de
ce jour, le 10 juillet 2017.
En vous souhaitant le meilleur pour votre avenir professionnel,
recevez, Monsieur, nos cordiales salutations. »
Cette lettre de congé n’a toutefois été envoyée au demandeur
qu’en date du 15 juillet 2017 et elle lui a été notifiée le 19 juillet 2017.
Il est ressorti de l’instruction de première instance que ce sont
en particulier deux incidents survenus les 30 juin et 10 juillet 2017 sur des
chantiers où œuvrait la défenderesse qui ont été à l’origine de la décision
de licencier le demandeur. Toutefois, les parties ont des versions
totalement contradictoires au sujet de ces événements. S’agissant en
premier lieu du 30 juin 2017, A.________ a expliqué lors de son
interrogatoire en qualité de partie que le jour en question, pendant un
apéritif de fin de journée, le demandeur, après s’être plaint du travail que
les ouvriers de la défenderesse devaient effectuer, avait insulté son père
(ndr : le père d’A.________) en le traitant de « trou du cul » et de « fils de
pute », que son père et le demandeur s’étaient ensuite empoignés, qu’il
(ndr : A.________) était alors intervenu avec deux ou trois ouvriers et qu’il
avait « clairement dit [au demandeur] que c’était la première et dernière
fois qu’il manquait de respect soit à [lui], soit à [s]a mère, soit à [s]on
père, soit à l’un de [s]es ouvriers, faute de quoi il serait mis à la porte avec
effet immédiat », précisant que « suite à cela, les choses en sont restées
là ». Le demandeur, interrogé le même jour, a contesté les faits qui lui
étaient reprochés, indiquant que c’était le père d’A.________ qui avait
commencé à lui crier dessus et à hausser le ton et qu’il (ndr : le
demandeur) avait alors jeté le verre qu’il tenait dans les mains et haussé
lui aussi le ton, avant qu’A.________ n’intervienne.
Quant aux faits du 10 juillet 2017, la défenderesse a allégué
que le demandeur avait « refusé l’ordre de son chef de porter du matériel
au motif qu’il n’avait pas été engagé pour cela », puis qu’il s’était précipité
chez son médecin pour obtenir un certificat médical. Interrogé à cet égard,

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A.________ a précisé qu’après que le chef de chantier l’eut informé par
téléphone que le demandeur avait refusé de monter le matériel et quitté
le chantier, il (ndr : A.________) s’était rendu sur place, vers 9h00, qu’il
avait alors immédiatement téléphoné au demandeur, qui lui avait confirmé
qu’il « estimait ne pas devoir faire cela » (ndr : le travail demandé), et que
c’était « à ce moment qu[’il lui avait] notifié [oralement] son licenciement
immédiat ». Il a ajouté que W.________ lui avait apporté son certificat
médical le lendemain matin et qu’il (ndr : A.________) avait alors dit à sa
mère de le transmettre à l’assurance pour que celle-ci fasse un contrôle.
Le demandeur a indiqué pour sa part que le 10 juillet 2017, il ne s’était
pas senti bien et que c’était pour cette raison-là qu’il avait quitté le
chantier et qu’il s’était rendu chez son médecin. Il a ensuite confirmé avoir
apporté son certificat médical à son employeur le lendemain matin, vers
6h20, et a précisé ce qui suit à ce propos : « (…) j’ai donné le certificat à
sa maman (ndr : sous-entendu la mère d’A.________). Quand il (ndr :
A.________) a vu que le certificat allait du 10 au 31, il a dit à sa mère de le
déchirer. Il m’a dit "dégage d’ici, je ne veux plus te voir", ce à quoi j’ai dit
"je n’accepte pas d’être traité ainsi" ».
Trois témoins – employés de la défenderesse au moment des
faits – ont été entendus en première instance au sujet des événements
des 30 juin et 10 juillet 2017, à savoir S.________, X.________ et M.________,
ces deux derniers ne travaillant toutefois plus pour la défenderesse au
moment de leur audition du 20 février 2019. Seul S.________ a été témoin
direct de l’incident survenu le 30 juin 2017, à propos duquel il a déclaré ce
qui suit, lors de son audition du 5 novembre 2018 : « (…) il (ndr :
W.________) aurait été désagréable avec le père du patron après que ce
dernier lui ait demandé de ranger du matériel. J’étais présent cet après-
midi et j’ai vu ce qui s’est passé. Suite à cela, un avertissement oral lui a
été donné par le patron. W.________ s’est ensuite entretenu avec
A.________, après quoi W.________ s’est excusé. Par ailleurs, j’ai entendu
que le patron disait à W.________ que c’était la dernière fois qu’il manquait
de respect à son père, sinon il était licencié. Sur chaque chantier,
W.________ refusait de porter du matériel. Il voulait simplement faire les
joints ». A la question du conseil de la défenderesse de savoir s’il se

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souvenait des termes employés par le demandeur lors de « l’agression au
père du patron », ce témoin a affirmé qu’il lui semblait qu’il avait utilisé les
termes de « trou du cul », « fils de pute », ainsi que « t’es un rien du tout
pour me donner des ordres ». Il a encore ajouté ceci, toujours sur question
du conseil de la défenderesse : « W.________ est allé contre le père
d’A.________ en le poussant et en l’empoignant ». Les autres témoins
entendus, soit X.________ et M.________, ont chacun affirmé, lors de leur
audition du 20 février 2019, qu’ils n’étaient pas présents au moment des
faits et qu’ils n’avaient jamais entendu le demandeur insulter le père
d’A.________.
Quant aux événements du 10 juillet 2017, le témoin S.________
a précisé qu’on lui avait « raconté qu’il y avait le chef de ce chantier, M.
[...], qui avait demandé à W.________ de porter, comme les autres
employés, du matériel », qu’il y avait eu « à ce moment un refus d’ordre
clair » et que « suite à cela, W.________ [était] parti chez le médecin ». Sur
question du conseil du demandeur, le témoin a indiqué que ces faits lui
avaient été rapportés par [...],X.________ « et deux ou trois autres
personnes présentes ». Le témoin M.________ a pour sa part déclaré qu’il
était sur le chantier le jour en question, qu’en revenant des toilettes, il
avait entendu [...] dire au demandeur de « faire un nettoyage », que le
problème était « parti de là », mais qu’il ignorait si [...] avait appelé le chef
par la suite, que ce matin-là, il n’avait pas entendu le demandeur
s’énerver ou « agir de façon négative » et qu’il ignorait pour quels motifs
ce dernier avait été licencié.
c) Par courrier du 9 août 2017, l’assurance protection juridique
du demandeur a indiqué à la défenderesse que le licenciement avec effet
immédiat ne revêtait aucun juste motif, de sorte qu’il était injustifié. Elle a
ajouté que le demandeur étant en incapacité de travail depuis le 10 juillet
2017, une résiliation ordinaire durant cette incapacité n’aurait pas pu être
notifiée avant la fin du délai de protection. Enfin, elle a mis la
défenderesse en demeure de verser au demandeur, dans un délai au 25
août 2017, l’équivalent de son salaire ordinaire brut jusqu’au 30
septembre 2017 ainsi qu’une indemnité au vu du caractère injustifié du

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licenciement. Sans nouvelles de la part de la défenderesse dans le délai
imparti, l’assurance protection juridique lui a imparti, par lettre du 28 août
2017, un ultime délai au 4 septembre 2017 « afin de donner suite aux
prétentions de [son] assuré ». Le demandeur ne s’est pas manifesté.
d) L’incapacité de travail du demandeur a été prolongée par
quatre certificats médicaux successifs jusqu’au 1er octobre 2017.
Informé par le [...], soit l’assurance perte de gain de la
défenderesse, qu’il ne bénéficiait plus de la couverture d’assurance
d’indemnités journalières collective, le demandeur a accepté la
proposition de l’assureur de maintenir son affiliation en qualité de membre
individuel. Il s’est acquitté dans ce cadre-là d’une prime totale de 1'344 fr.
55 (992.40 + 352.14) et a perçu du 10 juillet 2017 au 30 septembre 2017
des indemnités journalières s’élevant au total à 9'965 fr. 45.
4. a) Par demande du 18 mars 2018, le demandeur, au bénéfice
d’une autorisation de procéder délivrée le 18 décembre 2017, a ouvert
action contre la défenderesse, en concluant, avec suite de frais et dépens,
à ce que celle-ci soit astreinte à lui verser la somme brute de 9'141 fr. 45,
avec intérêts à 5% l’an dès le 10 juillet 2017, à titre de salaire, ainsi que la
somme nette de 9'890 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 10 juillet 2017, à
titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié, et à lui délivrer,
dans un délai de trente jours à compter de l’entrée en force de la décision,
un certificat de travail « complet et bienveillant » au sens de l’art. 330a al.
1 CO, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP.
Par réponse du 15 juin 2018, la défenderesse a conclu, avec
suite de tous frais et dépens, à la libération totale des fins de la demande.
En date du 25 octobre 2018, le demandeur a déposé des
déterminations sur la réponse du 15 juin 2018, en confirmant les
conclusions prises au pied de sa demande.

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b) Le tribunal a procédé à l’audition des témoins S.________ le
20 novembre 2018, et X.________ et M.________ le 20 février 2019. Ce
dernier a en outre produit des pièces, qui ont été versées au dossier
malgré l’opposition formée à cet égard par la défenderesse. [...] ne s’est
quant à lui pas présenté, bien que cité à comparaître comme témoin à
plusieurs reprises. L’audience de jugement s’est tenue le 3 avril 2019. A
cette occasion, A.________, pour Q.________, et W.________ ont été
interrogés en qualité de parties et la défenderesse a produit des pièces
complémentaires.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), pour autant que la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première instance soit
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance
d'appel, soit auprès de la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, l’appel a été formé en temps utile par une partie
qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une
décision finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse était supérieure à 10'000 fr. en première instance. L’appel est
dès lors recevable.

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2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. cit.).
3. L’appelante invoque l’arbitraire dans la constatation des faits.
En premier lieu, elle expose que les premiers juges ont
faussement constaté qu'aucun témoin direct ne permettait de confirmer
les versions en présence, en particulier l'altercation du 30 juin 2017 dont
le père de l'employeur avait été la victime.
Ainsi que le relève l’appelante, S.________ a été témoin de la
scène. Il a en effet déclaré en substance qu’il avait été présent sur le
chantier ce jour-là, que le père de l'employeur avait demandé à W.________
d'exécuter une tâche, qu’il lui avait semblé que celui-ci aurait utilisé les
termes de « fils de pute » et « trou du cul », que le demandeur avait
poussé et empoigné le père de son employeur et que suite à cela, un
avertissement oral avait été donné par ce dernier à l’employé. L'état de
fait a ainsi été complété en reproduisant le témoignage de S.________ (cf.
let. C/3b supra).
Ensuite, l'appelante expose à juste titre que, d’une part, le
témoin S.________ s’est prononcé indirectement sur les évènements du 10
juillet 2017, indiquant qu’il lui avait été rapporté que l’intimé avait quitté
le chantier pour se rendre chez son médecin après avoir refusé de porter
du matériel et que, d’autre part, le témoin X.________, qui était sur place, a
confirmé l'existence d'un « problème » à la suite d'un ordre donné ce jour-
là. L’état de fait a également été complété en ce sens (cf. let. C/3b supra).

- 11 -
4.
4.1 L'appelante fait valoir que les motifs de licenciement immédiat
sont avérés et que la signification du licenciement n'était pas tardive.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 337 al. 1 CO, l'employeur et le travailleur
peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes
motifs ; la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa
décision par écrit si l'autre partie le demande. Sont notamment
considérées comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les
règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le
congé la continuation des rapports de travail (art. 337 al. 2 CO).
Le congé immédiat prévu à l'art. 337 CO peut intervenir dans
n'importe quelle phase de la relation de travail, tant que dure celle-ci
(Schneider, La résiliation immédiate du contrat de travail, in Journée 1992
de droit du travail et de la sécurité sociale, Genève 1993, pp. 51 ss, 53).
Ainsi, l'employeur peut prononcer une résiliation immédiate pendant la
maladie, le service militaire ou la grossesse d'un ou d'une salarié(e), alors
qu'une résiliation ordinaire serait frappée de nullité selon l'art. 336c al. 2
CO (TF 4C.247/2006 du 27 octobre 2006 consid. 2 et les références
citées). Lorsque l'employeur communique une résiliation extraordinaire
pour justes motifs, les rapports de travail cessent en fait et en droit le jour
même où le congé est communiqué, peu importe qu'il soit justifié ou
injustifié, que son exercice soit jugé tardif par la suite en procédure ou
qu'il ait été donné pendant une période de protection contre les
licenciements en temps inopportun (TF 4A_372/2016 du 2 février 2017
consid. 5.1.2 et les références citées).
La résiliation n'est soumise à aucune forme particulière, sauf
disposition contractuelle contraire. Elle doit cependant être claire et
précise quant à la volonté de mettre fin au contrat ; son interprétation se
fait selon le principe de la confiance (art. 18 al. 1 CO; cf. ATF 126 III 59
consid. 5b ; ATF 126 III 375 consid. 2e/aa).

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4.2.2 Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes
motifs doit être admise de manière restrictive. D'après la jurisprudence,
les faits invoqués à l'appui d'un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la
perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de
travail, voire l'avoir ébranlé à tel point qu'on ne saurait exiger de
l'employeur la continuation de celui-ci. Seul un manquement
particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat.
Un tel manquement suppose que le travailleur ait violé soit l'une de ses
obligations au travail, soit son devoir de fidélité. En règle générale, seule
une violation particulièrement grave des obligations contractuelles peut
justifier une telle résiliation; si le manquement est moins grave, il ne peut
entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété malgré un
avertissement (ATF 130 III 213 consid. 3.1 p. 221). La jurisprudence a
souligné que, lorsqu'un employé porte sérieusement atteinte aux droits de
la personnalité de l'un de ses collègues, il viole gravement une des
obligations découlant du contrat de travail (art. 321a CO), de sorte qu'une
résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO peut s'imposer (ATF 127 III
351 consid. 4b/dd p. 355 s. et les références citées). Le rapport de
confiance a également été considéré comme rompu lorsque le
comportement de l'employé à l'origine de la résiliation immédiate a eu
pour conséquence une perte d'autorité de l'employeur, établie par
l'autorité cantonale. Cela peut être le cas, selon les circonstances, lorsque
l'employé injurie son employeur devant tout le personnel réuni (TF
4C.435/2004 du 2 février 2005 consid. 4.4).
Le juge apprécie librement s'il y a eu de justes motifs, en
appliquant les règles du droit et de l'équité. A cet effet, il prend en
considération tous les éléments du cas particulier, notamment la position
et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports
contractuels, ainsi que la nature, la gravité, la fréquence ou la durée des
manquements reprochés au travailleur, de même que son attitude face
aux injonctions, avertissements ou menaces formulés par l'employeur
(ATF 137 III 303 consid. 2.1.1 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1 ; ATF 127 III 153
consid. 1c). Si le juge apprécie librement l'existence de justes motifs, la loi

- 13 -
lui interdit dans tous les cas de considérer comme tel le fait que le
travailleur ait été sans sa faute empêché de travailler (TF 4C.413/2004 du
19 mars 2005 consid. 2.2 et la référence citée).
Quoi qu'il en soit, il convient de ne pas perdre de vue que ce
n'est pas l'avertissement en soi, fût-il assorti d'une menace de
licenciement immédiat, qui justifie une telle mesure, mais bien le fait que
l'acte imputé au travailleur ne permet pas, selon les règles de la bonne foi,
d'exiger de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'à
l'expiration du délai de congé. A cet égard, il est douteux qu'un
avertissement, même formulé avec soin, qui a été donné pour des faits
totalement différents permette de licencier le travailleur à la moindre
peccadille. La gravité de l'acte, propre à justifier un licenciement
immédiat, peut être absolue ou relative. Dans le premier cas, elle résulte
d'un acte pris isolément (par exemple, le travailleur puise dans la caisse
de l'employeur). Dans le second, elle résulte du fait que le travailleur,
pourtant dûment averti, persiste à violer ses obligations contractuelles
(par exemple, le. travailleur, bien que sommé de faire preuve de
ponctualité, n'en continue pas moins d'arriver en retard à son travail) ; ici,
la gravité requise ne résulte pas de l'acte lui-même, mais de sa réitération
(ATF 127 III 153 consid. 1c). En outre, un congé immédiat suppose que,
compte tenu de toutes les circonstances, il ne puisse plus être exigé de
l'employeur d'attendre le délai de résiliation ordinaire (Wyler/Heinzer,
Droit du travail, 3e éd., 2014, pp. 573-574).
4.2.3 Selon la jurisprudence, la partie qui veut résilier le contrat
avec effet immédiat doit agir sans tarder à compter du moment où elle a
connaissance d'un juste motif de licenciement, sous peine d'être déchue
du droit de s'en prévaloir. Si elle tarde à agir, elle donne à penser qu'elle a
renoncé au licenciement immédiat, respectivement qu'elle peut
s'accommoder de la continuation des rapports de travail jusqu'à
l'échéance ordinaire du contrat (ATF 138 I 113 consid. 6.3.1; ATF 127 III
310 consid. 4b ; TF 4A_559/2016 du 18 janvier 2017 consid. 4.1; TF
4A_251/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.2.2, publié in SJ 2016 I p. 421).

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Les circonstances du cas concret déterminent le laps de temps
dans lequel l'on peut raisonnablement attendre de l'intéressé qu'il prenne
la décision de résilier le contrat immédiatement. De manière générale, la
jurisprudence considère qu'un délai de réflexion de deux à trois jours
ouvrables est suffisant pour réfléchir et prendre des renseignements
juridiques (ATF 138 I 113 consid. 6.3.2 et les références citées ; ATF 130 III
28 consid. 4.4), étant précisé que les week-ends et jours fériés ne sont pas
pris en considération (ATF 93 II 18 ; TF 4A_559/2016 du 18 janvier 2017
consid. 4.1 ; TF 4C.178/2002 du 13 septembre 2002 consid. 2.1).
Il sied de surcroît de distinguer selon que l'état de fait est clair
ou qu'il appelle des éclaircissements. Dans ce dernier cas, il faut tenir
compte du temps nécessaire pour élucider les faits, étant précisé que
l'employeur qui soupçonne concrètement l'existence d'un juste motif doit
prendre immédiatement et sans discontinuer toutes les mesures qu'on
peut raisonnablement exiger de lui pour clarifier la situation (ATF 138 I
113 consid. 6.3.3 ; TF 4A_251/2015 du 6 janvier 2016 consid. 3.2.2).
L'employeur entendra, en tout état de cause, le travailleur visé.
L'employeur a le loisir et l'intérêt d'attendre la confirmation de ses
soupçons, au besoin par les résultats d'une enquête pénale (Gloor,
Commentaire du contrat de travail, Berne 2013, n. 69 ad art. 337 CO et les
références citées). Compte tenu des conséquences importantes de la
résiliation immédiate, l'employeur doit pouvoir établir les faits avec soin,
ou en tout cas d'une manière qui résiste à l'examen d'une procédure
judiciaire, en veillant à ne pas attenter à la réputation du travailleur par
une condamnation hâtive (ATF 138 I 113 consid. 6.2 ; TF 4A_559/2016 du
18 janvier 2017 consid. 4.1). Ainsi, un délai de six jours ouvrables a été
admis dans le cas où la décision de licenciement immédiat devait être
prise par un organe polycéphale au sein d'une personne morale (ATF 138 I
113 consid. 6.3.2).
4.2.4 Conformément à l'art. 8 CC, il incombe à la partie qui se
prévaut d'un fait pour en déduire un droit d'apporter la preuve de ce fait.
Ainsi, il appartient à la partie qui a résilié le contrat de travail avec effet
immédiat d'établir l'existence des conditions matérielles et formelles

- 15 -
requises pour cette mesure (justes motifs, avertissements, immédiateté,
respect des formes convenues) (Gloor, op. cit., n. 71 ad art. 337 CO).
4.3 En l’espèce, l’appelante relève tout d’abord qu’après l'incident
du 10 juillet 2017, le licenciement immédiat a été signifié au téléphone le
matin même, comme l’indique la lettre de licenciement, et non le 15 juillet
2017, comme le constatent les premiers juges. Or, il n'y a aucune
obligation d'utiliser la forme écrite selon l'appelante, de sorte que la
notification du congé n’était pas tardive.
Ensuite, l'appelante expose que le 30 juin 2017, l'intimé avait
déjà très sérieusement été averti après avoir gravement insulté le père de
son patron. Elle précise qu'on se trouvait en présence d'injures et voies de
fait suivant immédiatement un refus catégorique de la part de l’intimé
d'accomplir un ordre et une tâche faisant partie de sa fonction, devant
tous les collègues réunis. Ainsi, le comportement de l'intimé aurait pu
aboutir à un licenciement le 30 juin déjà. Par conséquent, c'est bien un
acte de « récidive caractérisée » qui s'est produit le matin du 10 juillet
2017, lorsque l’intéressé a refusé la mission qui lui était confiée.
S’agissant du grief relatif à la tardiveté du licenciement, si
aucun des témoins entendus n’a confirmé le licenciement avec effet
immédiat signifié le matin même de l’incident du 10 juillet 2017 – tel que
mentionné dans la lettre de licenciement –, force est toutefois de
constater que l’intimé, qui a contesté avoir fait l’objet d’un congé
immédiat ce jour-là (cf. all. 19 à 22), a admis lui-même, lors de son
audition du 3 avril 2019, que lorsque, le lendemain matin de l’incident, soit
le 11 juillet 2017 vers 6h20, il s’était rendu au bureau afin d’apporter son
certificat médical – ce qui est confirmé par A.________ –, celui-ci lui avait dit
« dégage d’ici, je ne veux plus te voir ». Cette affirmation établit de
manière claire une volonté définitive, de la part de l’appelante, de mettre
immédiatement fin aux relations de travail, l’employé ne pouvant,
objectivement et de bonne foi, pas comprendre qu’il pourrait réintégrer
son poste de travail dès la fin de son arrêt médical, ce d’autant moins que,
selon les propres explications de l’intimé, A.________ aurait dit à sa mère,
présente à ce moment-là, de déchirer ce certificat médical. Par

- 16 -
conséquent, les rapports de travail ont cessé en fait et en droit le jour
même où ce congé a été communiqué, peu importe, à ce stade, qu’il soit
justifié ou injustifié ou qu'il ait été donné pendant une période de
protection contre les licenciements en temps inopportun (cf. consid. 4.2.1
supra), étant relevé que rien n’exige que le licenciement soit donné
immédiatement par écrit, le texte même de la loi indiquant uniquement
qu’une motivation écrite peut être exigée. Il s’ensuit que le licenciement
immédiat notifié oralement à l’intimé le lendemain des événements du 10
juillet 2017 n’est pas tardif.
Quant à la question centrale de savoir si le licenciement
immédiat était justifié, le témoin S.________ a certes confirmé que lors de
l’incident du 30 juin 2017 auquel il avait assisté directement, W.________
avait injurié, poussé et empoigné le père d’A.________, qui lui avait
demandé d’exécuter une tâche, et que le jour même, ce dernier avait
donné à l’intimé un avertissement oral, avec menace de licenciement en
cas de récidive. Toutefois, aucun témoin direct n’a assisté aux
événements du 10 juillet 2017 ayant conduit au licenciement et que
l’appelante qualifie de « récidive caractérisée ». Le témoin X.________, qui
était sur place, a uniquement confirmé l'existence d'un « problème » à la
suite d'un ordre donné ce jour-là par le chef d’équipe à l’intimé, mais sans
de plus amples explications. Quant au témoin S.________, il s’est prononcé
indirectement sur ces faits, indiquant qu’il lui avait été rapporté que
l’intimé s’était rendu chez son médecin après « un refus d’ordre clair ».
Ces deux témoignages indirects ne suffisent pas pour retenir la version de
l’appelante – qu’aucun autre élément au dossier ne corrobore – selon
laquelle l’intimé aurait quitté son poste de travail pour aller chez son
médecin immédiatement après avoir « refusé l’ordre de son chef de porter
du matériel au motif qu’il n’avait pas été engagé pour cela ». On ne peut
que relever que le témoignage du contremaître ayant donné l’ordre
auquel l’intimé aurait refusé d’obtempérer aurait été très probant à cet
égard. Il faut ainsi considérer que l’appelante a échoué à apporter la
preuve de l’existence de justes motifs du licenciement, alors que le
fardeau de la preuve lui incombait à cet égard.

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Peu importe que le comportement de l’intimé « aurait pu
déboucher sur un licenciement immédiat déjà le 30 juin 2017 », comme le
prétend l’appelante, puisque tel n’a pas été le cas.
Quant à l’arrêt cité comme exemple par les premiers juges
(TF 4C.331/2005 du 16 décembre 2005 consid. 2.2.1) afin d’admettre une
« certaine rudesse » sur les chantiers, il n’est pas pertinent.
Compte tenu de ce qui précède, le moyen est mal fondé et le
jugement doit être confirmé par substitution de motifs.
4.4 Enfin, l’appelante conteste « accessoirement » le montant de
l’indemnité allouée pour licenciement immédiat injustifié, faisant valoir
que la faute de l’intimé aurait dû, à tout le moins, conduire à refuser toute
indemnité, sans toutefois prendre de conclusion – subsidiaire – sur ce
point.
Les premiers juges ont considéré qu'une faute pouvait être
imputée à l'intimé, ce qui justifiait l’allocation d’une indemnité
correspondant à un mois de salaire, compte tenu en particulier du
comportement respectif des deux parties et de la durée des rapports de
travail. L'appelante se borne à plaider « la gravité de la faute de l’intimé »,
sans cependant discuter de manière motivée – alors qu'il lui incombait de
le faire – les considérations des premiers juges sur ce point.
La quotité de l’indemnité peut être confirmée, au vu de la
responsabilité seulement partielle de l'intimé dans la fin des relations
contractuelles, de la durée relativement courte des rapports de travail et
du fait que l’intéressé avait auparavant donné satisfaction à l'appelante.
5. Il s’ensuit que l’appel doit être rejeté selon l’art. 312 al. 1 CPC
et le jugement confirmé.
Compte tenu de la nature du litige et de la valeur litigieuse,
inférieure à 30'000 fr., il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 114 let.
c CPC).

- 18 -
L’intimé n’ayant pas été invité à déposer une réponse, il n’y a
pas lieu à l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Eric Stauffacher (pour Q.________),
- Me Jean-Christophe Oberson (pour W.________),

- 19 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Vice-président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :