vd_gerichte · E222.018678 · 2022-11-21 · fr
Levée du placement à des fins d'assistance (426.3)
Levée du placement à des fins d'assistance (426.3)


TRIBUNAL CANTONAL
E222.018678-221406
197
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 21 novembre 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Chollet, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 426ss et 450e CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.________, à [...], à l’encontre de
la décision rendue le 3 octobre 2022 par la Justice de paix du district de la
Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 3 octobre 2022, motivée le 31 octobre 2022, la
Justice de paix de la Riviera-Pays-d’Enhaut (ci-après : les premiers juges
ou la justice de paix) a mis fin à l’enquête en levée du placement à des
fins d'assistance ouverte à l’égard d’A.________ (ci-après : la personne
concernée), né le [...] 1990 (I), a maintenu, pour une durée indéterminée,
le placement à des fins d'assistance de celui-ci au T.________, à [...], ou
dans tout autre établissement approprié (II), et a laissé les frais de la
cause, y compris les frais d’expertise, par 5'052 fr., ainsi que les frais de
comparution de la Dre L.________ à l’audience du 3 octobre 2022, par 249
fr. 95, à la charge de l'Etat (III).
En droit, les premiers juges ont relevé qu’A.________, qui
souffrait de schizophrénie paranoïde non stabilisée, avait été placé à des
fins d’assistance en 2018 et que, depuis lors, plusieurs hospitalisations en
milieu psychiatrique aigu avaient été nécessaires, sans que la situation
n’évolue favorablement, son état clinique étant resté fluctuant au gré de
sa compliance médicamenteuse. Ils ont constaté qu’aux dires de l’expert,
cette problématique existait depuis les premières manifestations de la
maladie et était à mettre en rapport avec l’absence de conscience
morbide chez la personne concernée de ses troubles psychiques, laquelle
adhérait pleinement à ses idées délirantes et n’était donc pas en mesure
de faire le lien avec sa maladie, ayant tendance à les dénier, de sorte qu’il
était indispensable que les soins dont elle avait besoin soient encadrés et
ordonnés, au vu de son manque d’adhésion. Ainsi, les premiers juges ont
considéré qu’A.________ nécessitait toujours une assistance qui, en l’état,
ne pouvait lui être prodiguée autrement qu’en milieu institutionnel,
considérant à ce titre que le placement à des fins d’assistance demeurait
approprié et devait être confirmé.
B. Par acte du 4 novembre 2022, A.________ (ci-après : le
recourant) a interjeté un recours contre cette décision.

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Par avis du 7 novembre 2022, la Juge déléguée de la Chambre
de céans (ci-après : la juge déléguée) a cité à comparaître le recourant et
sa curatrice du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après : SCTP), à l’audience du 11 novembre 2022.
Interpellé, le juge de paix a, par courrier du 7 novembre 2022,
indiqué qu’il renonçait à se déterminer et à reconsidérer sa décision, s’y
référant intégralement.
Par courriel du 10 novembre 2022, [...], assistante sociale au
Service de psychiatrie de X.________, a indiqué que le recourant était
hospitalisé en chambre de soins, en raison de son état de santé qui s’était
détérioré, et qu’il ne pourrait dès lors pas être entendu à l’audience de la
Chambre des curatelles du 11 novembre 2022.
Par avis du 11 novembre 2022, la juge déléguée a informé les
parties que l’audience du 11 novembre 2022 était annulée et qu’elle serait
réappointée rapidement.
Par courriel du 15 novembre 2022, [...], secrétaire médicale au
Service de psychiatrie de X.________, a mentionné que, selon un contact
téléphonique avec la Dre M.________, cheffe de clinique adjointe au Service
de psychiatrie générale de X.________, A.________ n’était pas en état
clinique d’être entendu.
Par courrier du 15 novembre 2022, la juge déléguée a
demandé aux médecins de préciser les motifs médicaux pour lesquels le
recourant n’était pas en état de comparaître et d’indiquer s’il y avait des
perspectives d’évolution de la situation à bref délai.
Par courrier du 17 novembre 2022, la Dre M.________ a exposé
qu’A.________ se trouvait en isolement en chambre de soins intensifs à la
suite d’une décompensation psychotique, ce qui abolissait sa capacité de
discernement pour se prononcer quant à son projet de placement, et que,

- 4 -
dans ce contexte, une audience à ce stade était susceptible de lui porter
préjudice. Elle a ajouté que la situation s’était toutefois améliorée au point
de permettre une sortie de l’hôpital et une réintégration au foyer
T.________ dès le 17 novembre 2022.
Selon citation à comparaître du 17 novembre 2022, l’audience
devant la Chambre de céans a été réappointée le 21 novembre 2022.
Lors de cette audience, la Chambre de céans a procédé à
l’audition du recourant. Celui-ci a notamment déclaré ce qui suit :
« […] Il y a, à mon avis, des problèmes d’odeurs au foyer. Cela me
déstabilise au niveau psychologique. Le foyer met en place des
activités. Dans un logement indépendant, j’envisage de faire mes
courses, du sport et m’occuper comme je peux. J’aimerais retrouver
ma liberté, ce que je n’ai pas sous PAFA [ndr : placement à des fins
d’assistance]. J’ai été placé trois semaines à X.________. Il y avait
beaucoup d’odeurs et d’empoisonnements. J’avais l’impression
d’être drogué au foyer et à l’hôpital. Je prends de l’[...]. Je le tolère
assez bien. Je suis sous injection dépôt depuis avant-hier. On m’a
mis sous injection dépôt parce qu’on me disait que je ne prenais pas
régulièrement ma médication lorsque j’étais en appartement
protégé. Les médecins envisagent de m’autoriser à retourner dans
un appartement protégé. J’étais en isolement à X.________ pour pas
grand-chose. Je m’étais énervé contre la femme de ménage parce
qu’elle avait nettoyé le sol avec un produit qui brûle les pieds, même
avec des chaussures et des chaussettes. J’ai récemment parlé avec
M. W.________ du foyer T.________ car je ne me sentais pas bien à
l’hôpital.
Pour vous répondre, la prochaine injection dépôt est dans un mois.
J’étais contre à l’époque. Maintenant je n’ai pas le choix car
j’aimerais quitter la structure du foyer pour trouver un logement et
ensuite enlever la médication par dépôt une fois que j’aurai un
appartement. Pour moi, je souhaite enlever la médication dépôt à
tout prix. Cette médication dépôt est une contrainte et je me
demande comment elle peut résoudre mes problèmes au cerveau. Je
répète que je souhaite des mesures ambulatoires. »
Quant au curateur, il a indiqué que l’injection dépôt devrait
résoudre le problème de la compliance médicamenteuse, précisant que
tout le réseau était d’accord avec l’intégration d’A.________ en
appartement protégé pour autant qu’il accepte la médication par dépôt.

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C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.________ est né le [...] 1990 en [...] et est arrivé en Suisse
avec ses parents en 1993. Il a vécu avec son père, [...], à [...].
2. Le 21 janvier 2016, dans un rapport de situation en vue d’un
signalement, adressé au Service de prévoyance et d'aide sociale (SPAS),
les intervenants du Centre social régional de [...] (ci-après : le CSR) ont
sollicité la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique sur la personne
d'A.________ et, selon les conclusions de cette dernière, l'institution d'une
mesure de curatelle adaptée à sa situation. Ils ont exposé qu’A.________
bénéficiait du Revenu d’insertion (RI) depuis l'interruption de son
apprentissage d'installateur-électricien en janvier 2012, mais qu’il ne
collaborait à aucune mesure, ne se présentant que rarement aux rendez-
vous fixés et ne parvenant pas à effectuer les démarches demandées par
les assistants sociaux. Ils ont relevé qu’il avait en outre séjourné durant
deux mois en 2014 à l'hôpital de [...] pour mise à l’abri d’idées suicidaires
scénarisées, le diagnostic retenu étant celui d’épisode dépressif sévère
avec symptômes psychotiques. Dès lors qu’A.________ refusait de se
rendre chez un médecin, sa situation évoluait de manière inquiétante et
son entourage, en particulier son frère qui l'aidait dans les gestes de la vie
quotidienne, se trouvait complètement démuni devant les difficultés
rencontrées, l’intéressé s’étant notamment vu interdire l’entrée de
certains magasins des suites de « scandales » qu’il avait causés, par
exemple pour une boisson qu’il prétendait être empoisonnée.
Dans leur rapport d’expertise psychiatrique du 1er septembre
2016, le Dr Q.________ et G.________, respectivement médecin adjoint et
psychologue adjointe auprès de la Direction médicale de P.________, ont
relevé qu'il ne faisait aucun doute qu’A.________ souffrait d'une grave
pathologie psychique de type schizophrénique, dont les symptômes
négatifs étaient un repli social quasi-total, une perte du plaisir de vivre,
l’apparition d’idées suicidaires scénarisées, des idées de persécution, des
hallucinations acoustico-verbales et une incapacité à initier toute activité,

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l'expertisé passant ses journées à la maison, à fumer des cigarettes et ne
parvenant ni à lire, ni même à regarder la télévision ou à écouter la radio.
Ils ont souligné que son état de santé nécessitait incontestablement des
soins et un traitement. Les experts ont par ailleurs constaté que la relation
d’A.________ avec son père était pour le moins compliquée et qu'il n'était
pas exclu que cette cohabitation soit nocive. Cependant, pour les
spécialistes, une séparation brusque d'avec son père le serait sans doute
autant, cette situation paradoxale plaçant en définitive la personne
concernée dans un contexte pathogène. Ils ont ainsi considéré qu’au vu
des angoisses massives et du degré du repli social de la personne
concernée, une mesure ambulatoire ou une assignation à un traitement
n'aurait aucune chance d'aboutir, mais qu’une mesure telle que le
N.________, par le biais d'une intervention bien dosée d'une équipe
spécialisée à domicile, pouvait être un moyen de permettre à A.________
d'entrer en soin.
Par décision du 6 octobre 2016, la justice de paix a notamment
renoncé à instituer une mesure de placement à des fins d'assistance en
faveur d'A.________, a dit qu’il devait suivre un traitement ambulatoire
auprès de P.________, consistant en un suivi psychiatrique régulier, initié
par une prise en charge par une équipe spécialisée au domicile de la
personne concernée par le N.________ de P.________, a institué une
curatelle de portée générale au sens de l'art. 398 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de la personne concernée et a
nommé en qualité de curatrice une assistante sociale à l'Office des
curatelles et des tutelles professionnelles (OCTP, devenu le SCTP).
L’autorité de protection a estimé qu’A.________, souffrant d'une grave
pathologie psychique de type schizophrénique, présentait une cause de
placement à des fins d'assistance, mais que dans la mesure où les experts
avaient souligné qu'il était opportun d'éviter une séparation brutale d'avec
son père, avec lequel il vivait, il convenait de renoncer à l'institution d’un
placement à des fins d'assistance, au profit de mesures ambulatoires.
S’agissant de la curatelle de portée générale, laquelle a été considérée
comme nécessaire, opportune et adaptée, les premiers juges ont retenu
que la personne concernée n'était pas en mesure d'apprécier la portée de

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ses actes ni de gérer ses affaires administratives ou financières,
présentant, du fait de sa pathologie, une capacité de discernement
durablement atteinte, une incapacité de collaborer avec son entourage, un
repli social quasi-total, une perte du plaisir de vivre, une incapacité à
initier toute activité, un retrait de la réalité et une lecture biaisée par le
sentiment de persécution.
Par arrêt du 12 décembre 2016 (n° 279), la Chambre de céans
a rejeté le recours d’A.________ contre la décision du 6 octobre 2016,
considérant que malgré le refus catégorique de celui-ci, un traitement
était indispensable pour le prémunir contre les risques induits par sa
pathologie, eu égard en particulier à la crainte des différents intervenants
quant à l'apparition d'une décompensation mettant en danger sa vie et
celle d'autrui. Elle a toutefois retenu que vu la nature et l'importance des
difficultés du recourant, il n’était pas opportun d'ordonner un placement
en institution, le but étant d'éviter une séparation brutale d'avec son père,
qui serait susceptible d'accentuer les angoisses ressenties et en définitive
d'aggraver sa pathologie. Ainsi, elle a retenu qu’A.________ pouvait être
soumis à une prise en charge sous la forme de mesures ambulatoires,
ajoutant que dans le cas où il devait ne pas respecter le cadre défini et si
sa situation devait se péjorer de ce fait, son placement devrait à nouveau
être envisagé.
3. Dans un rapport de situation du 22 mars 2017, les
intervenants du N.________ ont exposé qu’A.________ avait été hospitalisé, à
sa demande, à deux reprises à P.________, qu’il se présentait aux rendez-
vous, mais n’arrivait pas à s’inscrire dans un traitement ambulatoire sans
aide et sans accompagnement, qu’il ne parvenait pas davantage à
prendre sa médication malgré l’assistance fournie et que, lors des
hospitalisations, le cadre devenait rapidement insupportable pour lui et
contribuait à la détérioration de la relation thérapeutique.
Par courrier du 9 mai 2018, le Dr B.________ et Z.________,
respectivement chef de clinique adjoint et psychologue assistante au

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Centre de psychiatrie de P.________, ont notamment indiqué que les
mesures ambulatoires n’apparaissaient plus exigibles ni applicables en ce
sens qu’A.________ ne parvenait pas à honorer les rendez-vous à la
policlinique, qu’il avait montré des gestes agressifs envers son père, que
les idées délirantes étaient persistantes malgré le traitement et qu’il avait
nécessité plusieurs hospitalisations, sa situation étant restée instable et
peu évolutive. Il en découlait un repli, une désorganisation et des craintes
de contamination à l’origine d’une dénutrition et d’une mauvaise
compliance médicamenteuse. Ils ont relevé que la proposition d’un
traitement injectable avait été faite à plusieurs reprises, mais que la
personne concernée la refusait catégoriquement, de sorte que la question
de soins prodigués en milieu institutionnel sous la forme d’un placement à
des fins d’assistance se posait.
Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 27 juillet 2018,
le Dr S.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a posé
le diagnostic de schizophrénie paranoïde continue, avec vécu de méfiance
et de persécution, s’accompagnant d’un déni de ses troubles. Il a relevé
que l’expertisé était convaincu que ce qu’il nommait ses problèmes
psychiques découlaient de l’empoisonnement de l’eau ou d’aliments qu’il
se refusait à consommer. L’expert a conclu à la nécessité d’un placement
à des fins d’assistance dès lors que la personne concernée avait besoin
d’un traitement, comprenant un suivi médico-infirmier et social, mais aussi
l’administration d’une médication neuroleptique, le placement étant à ce
titre l’unique solution.
Par décision du 6 septembre 2018, la justice de paix a
notamment levé les mesures ambulatoires instituées le 6 octobre 2016 en
faveur d’A.________ et ordonné, pour une durée indéterminée, son
placement à des fins d’assistance au T.________ ou dans tout autre
établissement approprié. Suivant les conclusions de l’expert, les premiers
juges ont considéré que les mesures ambulatoires mises en place ne
répondaient plus au besoin d’assistance et que seul un placement
permettait d’offrir à A.________ un traitement médicamenteux susceptible
d’atténuer sa souffrance. Il ressortait en effet des différents rapports le

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concernant qu’A.________ démontrait une compliance fluctuante à la prise
de son traitement médicamenteux, que son état psychique était demeuré
instable, que les idées délirantes restaient persistantes malgré le
traitement neuroleptique en cours, entraînant un repli sur soi, une
désorganisation et des pensées de contamination alimentaires voire
d’empoisonnement ne favorisant pas la prise régulière de la médication
orale, étant souligné qu’A.________ refusait catégoriquement de prendre le
traitement par injection ; de plus, l’intéressé avait fait preuve de
comportement hétéro-agressif et le risque suicidaire était considéré
comme « non négligeable » en période de décompensation. C’est
pourquoi, les professionnels avaient préconisé qu’il intègre un lieu de vie
pouvant garantir une présence spécialisée en permanence avec un
encadrement pour l’aider à gérer le quotidien.
Le recours interjeté par A.________ contre cette décision a été
déclaré irrecevable par arrêt du 1er novembre 2018 (n° 202) de la
Chambre de céans.
4. Le 13 novembre 2018, A.________ a intégré le foyer T.________,
à [...].
5. Par décision du 31 janvier 2019, la justice de paix a
notamment levé la curatelle de portée générale d’A.________, a institué
une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et
395 al. 1 CC en sa faveur et a maintenu l’assistante sociale du SCPT en
qualité de curatrice.
6. Par décisions des 23 mai 2019 et 2 mars 2020, prises dans le
cadre de l’examen périodique de la mesure, la justice de paix a maintenu
le placement à des fins d’assistance d’A.________, considérant qu’il
souffrait toujours d’un déni de sa problématique et n’avait pas conscience
de la nécessité d’un encadrement, de sorte que les conditions de l’art. 426

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CC demeuraient réunies et que le placement était adéquat. Il ressortait
des différents rapports transmis par les professionnels entourant la
personne concernée qu’A.________ avait atteint certains objectifs durant
son séjour au T.________, tel que le respect de son programme
hebdomadaire, la reprise d’une certaine hygiène de vie et un meilleur lien
avec les autres résidents, d’une part, et que l’évolution favorable de la
situation lui avait permis d’intégrer, depuis le 1er février 2020, un
appartement protégé communautaire de la structure T.________ où il
bénéficiait d’un suivi infirmier hebdomadaire et d’un programme
d’activités, d’autre part. Cela étant, malgré cette évolution, la personne
concernée souffrait toujours des symptômes de sa maladie et disait
vouloir arrêter son traitement médicamenteux, dont elle ne comprenait
pas l’utilité. Dans ces conditions, le maintien du cadre paraissait
indispensable pour lui assurer de bonnes conditions de vie, limiter son
opposition au traitement et l’entourer de manière plus soutenue en cas de
difficultés.
7. Par décision du 22 mars 2021, la justice de paix a maintenu le
placement à des fins d’assistance d’A.________, considérant que selon les
avis des professionnels, sa situation s’était péjorée à la suite d’une
interruption du traitement médicamenteux avec une recrudescence des
symptômes psychiques caractérisés par des idées délirantes de
persécution et d’empoisonnement. Il avait à ce titre été relaté que la
personne concernée avait dû être hospitalisée à la P.________ entre juin
2020 et novembre 2020, puis à nouveau depuis le 10 février 2021 après
qu’elle avait mis le feu à son appartement dans un contexte d’idées
délirantes d’empoisonnement dans le but d’obliger les propriétaires à
changer les canalisations. Ainsi, A.________ nécessitait toujours un
encadrement et une assistance régulière que seule une structure
contenante et sécurisante telle que le T.________ pouvait assurer.
8. Par courrier du 13 septembre 2021, les intervenants du SCTP
ont notamment indiqué que lors d’un réseau à P.________ en présence de

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la Dre L.________, médecin au Service de psychiatrie communautaire de
P.________, et de la référente du T.________, A.________ avait déclaré qu’il ne
prenait pas sa médication de manière régulière. Selon eux, il était agité,
en colère et menaçant, surtout à l’encontre du directeur du foyer,
estimant que personne ne faisait rien pour lui, notamment au niveau de
son logement, qu’il ne pouvait pas boire l’eau courante qui était, selon lui,
contaminée, et qu’il était très dérangé par les odeurs dans son
appartement. Les intervenants du SCTP ont également relevé que la
discussion avec la personne concernée était difficile, celle-ci étant
manifestement en processus de décompensation complète, dans le déni
de sa maladie et dans une logique de fonctionnement propre. Ils ont
considéré qu’il semblait important qu’une audience soit fixée afin de
discuter des options possibles face à une situation d’A.________ qui se
dégradait.
Dans un courrier du 3 mars 2022, les Drs R.________ et
V.________, respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistante
au Service de psychiatrie et psychothérapie générale de P.________, ont
relaté que depuis le 9 février 2022, A.________ avait été hospitalisé en
raison de troubles du comportement avec agressivité verbale et physique
et non compliance médicamenteuse, l’évaluation psychiatrique clinique
ayant mis en évidence une persistance des idées délirantes de
persécution, une agitation psychomotrice avec des troubles du
comportement, hétéro-agressivité verbale envers les soignants et hétéro-
agressivité physique envers un autre patient. Selon les médecins, son état
nécessitait un cadre hypostimulant et une adaptation de traitement. Ils ont
précisé qu’A.________ se trouvait avec des mesures de limitation de la
liberté, soit une chambre sécurisée, avec armoire fermée et contrainte
pour le téléphone.
Par courrier du 16 mars 2022, A.________ a sollicité la justice de
paix concernant son hospitalisation à P.________ et le fait qu’il se trouvait
en chambre fermée et privé de son téléphone portable.

- 12 -
Dans son courrier du 17 mars 2022, le Dr D.________, chef de
clinique adjoint au Service de psychiatrie de P.________, a exposé
qu’A.________ présentait des moments d’opposition aux soins, de non-
respect des règles de l’hôpital et avait fait des fugues ayant nécessité
l’intervention de la police, troubles du comportement qui avaient conduit à
la mise en place d’un cadre de soins psychiatriques intensifs nécessitant
des mesures limitatives de liberté, dont la chambre fermée.
Dans son rapport d’expertise du 28 mars 2022, dont l’objet
était de se prononcer sur la décision d’application de mesures limitant la
liberté de mouvement dans le cadre de l’hospitalisation, la Dre K.________,
cheffe de clinique au [...] du Centre hospitalier universitaire vaudois
(CHUV) a notamment exposé que l’état clinique d’A.________ s’était
dégradé progressivement depuis son admission, marqué par davantage de
persécution et des troubles des perceptions (hallucinations olfactives,
cénesthésiques et auditives), de l’agitation, des fugues, une fluctuation
dans l’adhésion aux soins et à la médication, ainsi que des menaces
hétéro-agressives, aboutissant finalement à un passage à l’acte violent sur
un autre patient le 25 février 2022, lequel s’était plaint d’avoir reçu trente-
cinq coups, dont certains à la tête, de la part d’A.________, ce qui avait
justifié la mise en place de mesures supplémentaires à savoir des soins
dits de « cure » avec notamment un transfert en chambre fermée et des
injections intramusculaires d’[...] (neuroleptique) et de [...]
(benzodiazépine). La médecin a ajouté que l’altercation violente avec
l’autre patient traduisait bien la fragilité psychique d’A.________, qui,
lorsqu’il se sentait menacé, présentait une propension à la violence et que
l’adhésion aux soins restait fragile et fluctuait, considérant par ailleurs que
le potentiel suicidaire ne pouvait pas être considéré comme absent dans le
sens où l’expertisé présentait un vécu de danger, des antécédents auto-
agressifs, et de menaces permanentes suscitant de grandes angoisses.
Lors de l’audience du 28 mars 2022 devant la justice de paix,
en présence d’A.________, le Dr D.________ a notamment indiqué qu’il avait
été décidé de faire sortir la personne concernée de la chambre de soins
intensifs, vu l’amélioration de son état de santé. Il a expliqué en outre qu’il

- 13 -
n’y aurait pas de contre-indication à ce qu’A.________ prenne un
appartement seul, mais que le problème était qu’il arrêtait de prendre sa
médication dès qu’il était de retour à domicile, se faisait ensuite
hospitaliser et demandait sa sortie en urgence, cercle vicieux que les
médecins souhaitaient arrêter.
9. Par requête du 25 avril 2022, A.________ a sollicité la levée de
son placement à des fins d’assistance.
Le 12 mai 2022, la justice de paix a ouvert une enquête en
levée du placement à des fins d’assistance et a ordonné la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique, confiée au Dr C.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie.
10. Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 22 août 2022, le
Dr C.________ a confirmé le diagnostic de schizophrénie paranoïde,
précisant que celle-ci pouvait être qualifiée de continue en raison de la
persistance des symptômes florides (délire et hallucinations) malgré un
traitement ad hoc, les idées délirantes et les hallucinations étant au
premier plan. Il a posé également le diagnostic de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis. L’expert a relevé
que si la schizophrénie pouvait en principe être stabilisée par une
médication neuroleptique, cette stabilisation n’était pas atteinte chez
A.________. Il a ajouté que l’expertisé avait été hospitalisé six fois entre
2016 et 2018 et que durant ces séjours un risque auto- et hétéro-agressif
avait été mis en évidence, en parallèle d’une mauvaise compliance
médicamenteuse. Il a mentionné qu’à partir du 1er février 2020, A.________
avait intégré un appartement protégé, mais qu’il avait dû être
réhospitalisé à quatre reprises entre 2020 et 2022, soit en juin 2020, en
février-mars 2021 et de février 2022 à avril 2022, ensuite de quoi il avait
réintégré le foyer T.________. Le Dr C.________ a ajouté qu’en 2021, la
situation s’était péjorée en ce sens qu’il y avait eu une mise en danger
grave de la part d’A.________ qui avait mis le feu dans sa cuisine et qui

- 14 -
avait adopté un comportement hétéro-agressif envers la police. Selon
l’expert, le projet était un retour en appartement moyennant l’acceptation
d’un traitement dépôt ; toutefois, la situation n'avait pas évolué
favorablement depuis l’institution de la mesure de placement en 2018 et
l’état clinique de la personne concernée était resté fluctuant au gré de sa
compliance médicamenteuse. Cette problématique existait depuis les
premières manifestations de la maladie et, de l’avis de l’expert, était à
mettre en rapport avec l’absence de conscience morbide d’A.________, qui
adhérait pleinement à ses idées délirantes et n’était donc pas en mesure
de faire le lien avec sa maladie, qu’il avait tendance à dénier. Le Dr
C.________ a considéré qu’il était indispensable que les soins dont il avait
besoin soient encadrés et ordonnés, au vu du manque d’adhésion. Ainsi,
en tenant compte de l’instabilité de l’état clinique de la personne
concernée, des difficultés de compliance médicamenteuse et du risque
hétéro-agressif en cas de décompensation, un placement à des fins
d’assistance apparaissait indispensable pour assurer une prise régulière
de la médication.
Par ailleurs, l’expert a considéré que le lieu de vie (foyer ou
appartement) n’était pas l’enjeu majeur, tout en étant d’accord néanmoins
avec les inquiétudes du réseau quant aux expériences passées, à savoir le
fait que la situation d’A.________ se stabilisait en foyer, mais lorsque celui-
ci intégrait un appartement, où le cadre est moins contenant, il prenait
alors irrégulièrement sa médication ou l’arrêtait, ce qui entraînait
immanquablement une décompensation et une nouvelle hospitalisation.
Le Dr C.________ a souscrit à la proposition du réseau selon laquelle, pour
pallier ce risque et permettre à l’intéressé de retourner dans un
appartement protégé, il fallait mettre en place une médication dépôt. Il a
encore signalé qu’en cas de nouvel échec, un placement en foyer
s’avérerait nécessaire afin de protéger l’intéressé, considérant qu’en
l’absence d’un traitement régulier et d’un encadrement, A.________
s’exposerait à une péjoration de son état de santé et à une
décompensation qui seraient accompagnées d’un risque hétéro-agressif.

- 15 -
11. A l'audience du 3 octobre 2022, la justice de paix a entendu la
personne concernée, sa curatrice, la Dre L.________ ainsi que W.________,
directeur du foyer T.________.
A.________ s’est opposé au maintien de la mesure de
placement, souhaitant sa levée immédiate et la mise en place de mesures
ambulatoires, en lieu et place. Il a déclaré que son état ne s’était pas
vraiment amélioré avec la nouvelle médication, jugeant qu’il n’avait pas le
bon médicament. Il a exposé que depuis qu’il était au T.________, sa santé
psychique et physique n’avait fait que se péjorer et qu’aussi bien au foyer
que dans les appartements protégés dépendant du T.________, « tout »
(notamment l’eau et la nourriture, etc.) était empoisonné, raison pour
laquelle il préférerait trouver un logement privé. Il a indiqué en outre être
opposé à ce stade à une médication dépôt, estimant que cela ne lui
servirait à rien, et il a fait part de ses craintes quant au produit qui lui
serait administré.
W.________ a précisé que l’hébergement d’A.________ au foyer
T.________ ne pouvait être que provisoire dès lors qu’il s’agissait d’un lieu
de transition, l’objectif étant que le résident intègre à moyen terme un
appartement (protégé ou non), faute de quoi son transfert dans un
établissement psychosocial médicalisé (EPSM) devrait alors être envisagé.
Il a observé que l’une des conditions pour que la personne concernée
rejoigne un appartement protégé dépendant du T.________ était qu’elle
accepte de prendre sa médication sous forme dépôt. Le directeur a
considéré à ce titre que le maintien du placement à des fins d’assistance
était indispensable pour toute avancée dans la situation d’A.________.
La Dre L.________ a également estimé qu’une médication dépôt
était nécessaire car, selon elle, A.________ n’arrivait pas à entendre que
ses troubles et ses craintes étaient liés à sa schizophrénie, affection
durable qui nécessitait une médication sur le long court.

- 16 -
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision clôturant l’enquête en
levée du placement à des fins d’assistance et maintenant la mesure
précitée en faveur du recourant.
1.1 Contre telle une décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV
211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 450b al. 2 CC ; CCUR 10 décembre 2021/259). La personne
concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a
pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le
recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de
la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-
après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier,
Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Zurich 2022, n. 276, p. 154).
1.2 Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En espèce, interjeté dans le délai légal, signé et exposant
clairement le désaccord de la personne concernée avec la mesure de
placement, le recours est recevable.
Interpellée, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer
et à reconsidérer sa décision.

- 17 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC,
p. 2943 et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ;
CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par

- 18 -
l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans
le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4, 1re phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3). Il n’y a cependant pas lieu d’entendre
personnellement la personne concernée lors de chaque contrôle
périodique (cf. CCUR 23 novembre 2020/224 consid. 2.2).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III 105 consid. 2.7 ; Meier, op. cit.,
n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Selon la jurisprudence, cette disposition
s'applique à toute procédure concernant un placement à des fins
d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen
périodique d'un placement ou encore d'une décision consécutive à une
demande de libération présentée par la personne en institution, dès lors
que le concours d'un expert est requis pour toute décision de placement,
de maintien ou de levée de celui-ci, à n'importe quel stade de la procédure
de la première autorité judiciaire compétente (JdT 2013 III 38).
L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la
personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas
s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017
III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance

- 19 -
décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l'adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
2.3 En l’espèce, le recourant a été entendu personnellement le 3
octobre 2022 par la justice de paix et le 21 novembre 2022 par la
Chambre de céans, toutes deux réunies en collège, de sorte que son droit
d’être entendu a été respecté.
Par ailleurs, la justice de paix s’est fondée sur l’ensemble du
dossier ayant conduit à l’institution de la mesure de placement à des fins
d’assistance le 6 septembre 2018, sur les rapports des professionnels
entourant le recourant, mais aussi et, surtout, sur le rapport d’expertise
psychiatrique établi le 22 août 2022 par le Dr C.________, spécialiste FMH
en psychiatrie et pédopsychiatrie, disposant des connaissances requises et
ayant exprimé son point de vue de manière indépendante, ce qui est
conforme aux requisits rappelés ci-avant. L’expertise précitée fournit en
particulier des éléments actuels et pertinents sur le recourant, sur son état
de santé et sur les risques encourus en cas de levée de la mesure. Ainsi, la
Chambre de céans peut valablement se prononcer sur la légitimité du
placement ordonné.
La décision étant formellement correcte, elle peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste son placement à des fins d’assistance et
en demande la levée au profit de mesures ambulatoires.
En substance, il revendique plus d’autonomie, souhaiterait
vivre en appartement protégé et reproche au foyer de l’intoxiquer avec de
la nourriture [...] ou de laisser des gens entrer dans sa chambre avec des
doubles des clés pour l’empoisonner ou lui dérober des biens. Il soutient
qu’il a mal à la tête à cause des odeurs qui y sont présentes. Il pense que

- 20 -
même les appartements protégés qui lui seraient proposés par l’entremise
du T.________ seraient empoisonnés.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n.
1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre
les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés
divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du
Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les références citées).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF

- 21 -
5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier, op. cit., n.
1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A 374/2018 précité consid. 4.2.1 et les références citées).
La notion d'institution doit être interprétée de manière large
(Meier, op. cit., n. 1202, p. 639) et englobe ainsi les établissements
fermés, mais aussi toutes les institutions, ouvertes ou mixtes, qui limitent
la liberté de mouvement des personnes concernées, de par les mesures

- 22 -
d’encadrement et de surveillance prévues. L'institution est jugée
appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle dispose, elle
permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée, «
appropriée » ne signifiant pas « idéale » ou « optimale » (TF 5A_212/2014
du 1er avril 2014 consid. 2.3.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n.
1203, p. 649).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
3.2.3 Une prise en charge ambulatoire suppose en outre
l'acceptation de la personne concernée, ou du moins un minimum de
coopération de sa part (JdT 2015 III 203 et les références citées ; Kühnlein,
op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 109). Le Tribunal fédéral a eu l'occasion
d'examiner la base légale neuchâteloise permettant de prononcer des
mesures ambulatoires. Dans ce cadre, il a indiqué que, s'agissant d'une
disposition qui avait exactement la même teneur que l'art. 29 al. 4 LVPAE,
il s'agissait en d'autres termes de mesures acceptées par le patient ou du

- 23 -
moins prévues pour un patient coopératif, le non-respect de celles-ci
n'aboutissant pas strictement à une médication administrée de force, mais
à un réexamen de l'opportunité d'ordonner un nouveau placement à des
fins d'assistance (aux conditions de l'art. 426 CC), dans le cadre duquel un
traitement sans consentement pourrait être alors au besoin envisagé en
application de l'art. 434 CC (TF 5A_341/2016 du 3 juin 2016 consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, le recourant est connu pour une schizophrénie
paranoïde, ayant nécessité des hospitalisations en milieu psychiatrique,
principalement dans le cadre de décompensations psychotiques aiguës.
Ce diagnostic a été posé le 1er septembre 2016 par les médecins de
P.________, lesquels avaient proposé à l’époque des soins ambulatoires par
l’entremise du N.________. S’agissant des deux premières hospitalisations
du recourant, en 2014 puis en 2016, elles avaient été motivées par des
idées suicidaires scénarisées, avec un diagnostic initial retenu de
dépression avec symptômes psychotiques, l’état clinique du recourant
ayant ensuite évolué vers le spectre de la psychose. Outre ce trouble
psychique sévère se traduisant par des idées délirantes de persécution et
des hallucinations, le recourant souffre également de troubles mentaux et
du comportement liés à l’utilisation de dérivés du cannabis, selon
l’expertise diligentée le 22 août 2022 par le Dr C.________ qui a confirmé le
diagnostic de schizophrénie paranoïde et l’a considérée comme continue.
Compte tenu de ces circonstances, il est constant que le recourant
présente une cause de placement.
En raison de ses troubles psychiques, le recourant a fait l’objet
de mesures de protection depuis 2016. Par décision du 6 octobre 2016, la
justice de paix a prononcé, en sa faveur, une curatelle de portée générale
et des mesures ambulatoires, lesquelles ont été confirmées par la
Chambre de céans par arrêt du 12 décembre 2016. Il était relevé une
pathologie psychique empêchant le recourant d’apprécier la portée de ses
actes ou de gérer ses affaires administratives ou financières, une capacité
de discernement durablement atteinte, un repli social quasi-total, une
perte du plaisir de vivre, une incapacité à initier des activités et un

- 24 -
sentiment de persécution, le recourant étant par ailleurs dans l’incapacité
de collaborer avec les services sociaux qui s’étaient trouvés démunis face
aux différents événements inquiétants concernant ses conditions de vie,
son manque d’hygiène et ses scandales dans des centres commerciaux
ayant conduit à des interdictions d’entrée, avec la conséquence qu’il était
dans l’impossibilité de se rendre dans un commerce pour procéder aux
achats de base.
Depuis lors, si la curatelle de portée générale a été levée au
profit d’une curatelle de représentation et de gestion sans limitation des
droits civils, le recourant a peiné à s’inscrire dans un traitement
ambulatoire, n’a pas pris régulièrement sa médication et a été hospitalisé
plusieurs fois, tout en ne supportant pas le cadre des hospitalisations, ce
qui a contribué à la détérioration des relations thérapeutiques. L’état
psychique du recourant, instable, a peu évolué et son parcours est jalonné
de nombreuses hospitalisations (six entre 2016 et 2018 et quatre entre
2020 et 2022) pour des décompensations psychotiques en raison des
interruptions de sa médication neuroleptique. Lors de ces
décompensations, le recourant a présenté des pulsions auto- et hétéro-
agressives, ayant notamment mis le feu à sa cuisine, s’en étant pris
physiquement à son père ou encore ayant démontré de l’agressivité
envers la police. Il faut relever qu’en refusant l’administration de son
traitement et en refusant de coopérer avec l’équipe soignante du
N.________, il avait tenu en échec les mesures ambulatoires et s’était mis
en danger. Dès lors, dans un rapport d’expertise du 27 juillet 2018, le
Dr S.________ avait conclu à la nécessité d’un placement à des fins
d’assistance en raison d’une absence de compliance au traitement, le
T.________ paraissant alors être un établissement approprié pour le
recourant. Par décision du 8 septembre 2018, la justice de paix a ordonné
ce placement à des fins d’assistance. Par la suite, le recourant n’a eu de
cesse de réclamer la levée de cette mesure.
Une amélioration de sa situation a permis que le recourant
intègre, à compter du 1er février 2020, un appartement protégé dépendant
du T.________. Toutefois, sa situation s’est à nouveau dégradée, avec

- 25 -
davantage de délires de persécution, de l’agitation et une fluctuation de
l’adhésion aux soins. En particulier, la Dre L.________ a signalé une
péjoration de la situation le 9 mars 2021 avec une recrudescence des
symptômes psychotiques à la suite d’une (nouvelle) interruption du
traitement médicamenteux. Le recourant avait d’ailleurs précédemment
mis le feu à son appartement pour obliger les propriétaires à changer les
canalisations, en rapport avec des idées délirantes d’empoisonnement. Il a
dû être hospitalisé du 9 février 2022 au 7 avril 2022 pour décompensation
psychotique, après avoir été amené aux urgences par la police car il était
oppositionnel aux soins, agressif verbalement avec les soignants et son
colocataire, et refusait toute médication. Lors de cette hospitalisation, il a
fait l’objet d’un cadre de soins psychiatriques intensifs avec des mesures
limitatives de liberté, dont une chambre fermée, après qu’il s’en était pris
physiquement à un autre patient en le rouant de coups.
Il y a ainsi un cercle vicieux, le recourant fonctionnant bien
lorsqu’il prend une médication adaptée, mais dès qu’il interrompt son
traitement, des réhospitalisassions sont nécessaires. Sous régime de
placement à des fins d’assistance, le recourant est régulièrement
hospitalisé car il est décompensé, oppositionnel et hétéro-agressif. Les
professionnels soulignent, d’une part, que le problème est que le
recourant refuse de comprendre que les difficultés qu’il évoque
(notamment les idées d’empoisonnement) découlent de son trouble
psychique et, d’autre part, que l’absence de compliance médicamenteuse
l’expose à un risque de décompensation, avec présence d’idées délirantes
d’empoisonnement et des risques non seulement hétéro-agressifs, comme
relevé par le Dr C.________, mais aussi à un risque pour lui-même, dès lors
qu’il s’est mis à plusieurs reprises mis en danger et qu’il a présenté par le
passé des idées suicidaires en lien avec d’importantes angoisses.
Dans ces circonstances, force est de considérer qu’il est
impératif que le recourant puisse bénéficier d’un traitement
médicamenteux ainsi que de soins, faute de quoi il se met en péril, ce qui
passe nécessairement, en l’état, soit tant qu’il est oppositionnel à sa
médication, par une prise en charge institutionnelle, toutes les tentatives

- 26 -
d’accompagnement ambulatoire effectuées jusqu’alors s’étant soldées par
des mises en danger. A cet égard, le placement au sein du T.________ – qui
est une institution appropriée – permet d’apporter l’aide nécessaire au
recourant et les soins dont il a besoin pour le moment.
Les conditions de la cause et du besoin de protection pour
ordonner un placement à des fins d’assistance étant réalisées, il y a lieu
de confirmer cette mesure qui s’avère toujours justifiée et proportionnée.
Dès lors que l'état du recourant n’est pas stabilisé, la mise en œuvre de
mesures ambulatoires paraît à ce stade d’emblée vouée à l’échec. En
effet, une alternative au placement n’est pas réaliste au vu de la fragilité
du recourant, des comportements à risque qu’il adopte lorsqu’il est en
appartement protégé et du fait qu’il a tendance à rejeter la médication, y
compris par dépôt, ce qui ressort encore expressément de ses propos à
l’audience de la Chambre de céans du 21 novembre 2022.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.

- 27 -
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.________,
- T.________, à l’att. de M. W.________,
- P.________, Service de psychiatrie et psychothérapie communautaire, à
l’att. de la Dre L.________,
- SCTP, à l’att. de Mme [...],
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :