vd_gerichte · KC18.048101 · 2019-11-25 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.048101-191085
255
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 25 novembre 2019
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par D.________, à
Chavornay, contre le prononcé rendu le 5 février 2019, à la suite de
l’audience du 11 décembre 2018, par la Juge de paix des districts du Jura –
Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause opposant la recourante à
W.________, à Lonay.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 24 octobre 2018, à la réquisition de W.________, l'Office
des poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié à D.________, dans
la poursuite n° 8'907'981, un commandement de payer le montant de
13'000 fr., avec intérêt à 5% l'an dès le 1er août 2018, indiquant comme
titre de la créance ou cause de l'obligation : "Crédit de mise à son
compte".
La poursuivie a formé opposition totale.
b) Le 4 novembre 2018, le poursuivant a requis la mainlevée
définitive de l'opposition à concurrence du montant en poursuite. A l'appui
de sa requête, il a produit, outre le commandement de payer précité, une
copie d'un document intitulé "Crédit début de mise à son compte", rédigé
sous forme de lettre, daté du 6 février 2018, signée par les parties, dont la
teneur est la suivante :
"W.________
(…) D.________
(…)
Crédit début de mise à son compte Lonay, le 06.02.2018
Madame,
Pour donner suite au prêt effectuée entre 2015 et 2016 pour une valeur de
14'000.-
Remboursable en 70 x 200.- = 14 000.- sans intérêt,
Pour autant que le délai de payement soit respecter comme mentionnée,
En 70 mensualité de 200.- la première le 28.02.2018 et la dernière le
31.01.2024
Si le délai de payement n'est pas respecté tous les mois un intérêt de 5% sera
perçu sur le solde restant par année.

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Lieu, date Signature
Chavornay, 06.02.18 (signé D.________)
Lonay le 6.2.18 (signé W.________) "
Lors de l'audience de mainlevée tenue le 11 décembre 2018,
la poursuivie a produit :
- des relevés bancaires d'où il ressort en particulier qu'elle a effectué en
faveur du poursuivant, à titre de "remboursement prêt de entreprise",
cinq versements de 200 fr. chacun les 6 mars, 10 avril, 2 mai, 6 juin et 9
juillet 2018 ;
- une copie d'une ordonnance de classement rendue le 13 novembre
2017 par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte dans
le cadre d'une enquête dirigée contre D.________ pour lésions
corporelles simples et contre W.________ pour voies de fait qualifiées,
ensuite d'une altercation entre les parties survenue le 28 janvier 2017.
A cette même audience, le poursuivant a produit un décompte, non daté,
qu'il a apparemment établi lui-même en relation avec le prêt litigieux.
2. Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 5 février 2019,
le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a
prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 13'000
fr. plus intérêts au taux de 5% l’an dès le 25 octobre 2018 (I), arrêté à 360
fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie
poursuivante (II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et dit qu’en
conséquence la partie poursuivie remboursera à la partie poursuivante son
avance de frais à concurrence de 360 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus (IV).
3. Par acte daté du 15 et posté le 16 février 2019, accompagné
de pièces, la poursuivie a recouru contre le prononcé précité, concluant

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implicitement à sa réforme en ce sens que la requête de mainlevée est
rejetée.
Le prononcé motivé a été adressé pour notification aux parties
le
12 juin 2019.
Par courrier du 20 juin 2019, intitulé "Demande de délai pour
un recours", la poursuivie a indiqué qu'elle était dans l'attente de
décomptes bancaires qu'elle souhaitait produire dans le cadre de son
recours, ce qu'elle a fait à l'appui d'une nouvelle écriture qu'elle a déposée
le 4 juillet 2019.
L'intimé s'est déterminé par acte du 30 août 2019 en
concluant implicitement au rejet du recours. Il a également produit des
pièces.
En d roit :
I. L'acte de recours déposé le 16 février 2019 l'a été en temps
utile et dans les formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de
procédure civile du
19 décembre 2008, RS 272]), de sorte qu'il est recevable. Les
déterminations de l'intimé, déposées dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC,
sont également recevables.
En revanche, les pièces produites en deuxième instance – tant
par la recourante que par l'intimé – qui ne figurent pas au dossier de
première instance, sont irrecevables, l'art. 326 CPC prohibant les preuves
nouvelles.

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II. a) Aux termes de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une
procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 p. 141/142 et les arrêts cités). Il doit notamment
vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre
le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1; ATF 139 III 444
consid. 4.1.1 p. 446/447 et les références citées).
Constitue une reconnaissance de dette l'acte sous seing privé
signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; ATF 139 III 297
consid. 2.3.1; ATF 136 III 627 consid. 2 et les références, 624 consid.
4.2.2 ; TF 5A_435/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3.2.1.1).
Pour justifier la mainlevée de l’opposition, la créance doit être
exigible au plus tard au moment de l’introduction de la poursuite, c’est-à-
dire lors de la notification du commandement de payer (TF 5A_954/2015
du 22 mars 2016 consid. 3.1; TF 5A_785/2016 du 2 février 2017 consid.
3.2.2; TF 5A_736/2018 du 4 décembre 2018 consid. 5.3.1; cf aussi Veuillet,
in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, n. 95 ad art. 82 LP). C’est
au créancier qu’il appartient d’établir par pièces l’exigibilité de la
prestation à la date de la notification du commandement de payer (ATF
140 III 456 consid. 2.4; TF 5A_785/2016 du 2 février 2017 consid. 3.2.2; TF

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5A_303/2013 du 24 septembre 2013 consid. 4.2; Staehelin, in
Staehelin/Bauer/ Staehelin (éd.), Basler Kommentar, Bundesgesetz über
Schuldbetreibung und Konkurs I, 2ème éd., 2010, n. 77 s. ad art. 82 SchKG
[LP] et les références).
Le juge de la mainlevée ne peut procéder qu'à l'interprétation
objective du titre fondée sur le principe de la confiance. Il ne peut prendre
en compte que les éléments intrinsèques au titre, à l'exclusion des
éléments extrinsèques qui échappent à son pouvoir d'examen (ATF 145 III
20 consid.4.3.3; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3; cf. ATF 143
III 564 consid. 4.4.3). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée
invoqué est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort
que d'actes concluants, la mainlevée doit être refusée. La volonté du
poursuivi doit ressortir clairement des pièces produites, à défaut de quoi
elle ne peut être déterminée que par le juge du fond (TF 5A_735/2012 du
17 avril 2013 consid. 2; TF 5A_867/2018 du 4 mars 2019 consid. 4.1.3; TF
5A_89/2019 du 1er mai 2019 consid. 5.1.3; TF 5A_105/2019 du 7 août 2019
consid. 3.3.2).
b) En l’espèce, l’intimé a produit, pour valoir titre à la
mainlevée provisoire, un document intitulé « Crédit début de mise à son
compte » signé par les deux parties le 6 février 2018.
Avec le premier juge, on peut admettre qu’en signant ce
document, la recourante s’est engagée à rembourser à l’intimé le montant
de 14'000 fr. en septante mensualités de 200 fr. chacune, la première
étant due le 28 février 2018 et la dernière le 31 janvier 2024. Cela n’est du
reste pas contesté.
Le texte stipule par ailleurs que la somme de 14'000 fr. ne
porte pas intérêt, pour autant que les délais de paiement soient respectés.
Il précise en outre qu’en cas de non-respect des délais de paiement, un
intérêt de 5% sera perçu sur le solde restant par année. Cette clause
signifie que dans l’hypothèse où une mensualité ne serait pas payée ou
payée avec retard, le solde de la dette serait majoré d’un intérêt de 5%

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l’an. Elle ne signifie en revanche pas que ce solde serait du même coup
immédiatement exigible.
Il découle de ce qui précède qu’au moment de la notification
du commandement de payer, le 24 octobre 2018, l’intimé ne pouvait
exiger que le paiement des mensualités dues aux 28 février, 31 mars, 30
avril, 31 mai, 30 juin,
31 juillet, 31 août et 30 septembre 2018. Ce n’est donc que dans cette
mesure qu’il disposait d’un titre à la mainlevée provisoire lors de
l’introduction de sa poursuite.
III. a) La recourante soutient qu’elle n’a jamais reçu le montant de
14'000 francs qu’elle s’est engagée à rembourser. Elle fait valoir qu’elle a
signé le document du 6 février 2018 car elle avait peur de l’intimé. Elle
expose que leur relation était devenue tumultueuse et évoque un épisode
au cours duquel il l’aurait étranglée pour tenter de mettre fin à ses jours.
La reconnaissance de dette aurait ainsi été signée sous la contrainte.
b) Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant
immédiate-ment vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous
les moyens de droit civil – exceptions ou objections – qui infirment la
reconnaissance de dette. Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou
stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre
vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 213
consid. 3.2.3).
La reconnaissance de dette est une déclaration par laquelle un
débiteur manifeste au créancier qu'une dette déterminée existe. Elle peut
être causale, lorsque la cause de l'obligation y est mentionnée, ou
abstraite à ce défaut ; dans les deux cas, elle est valable (art. 17 CO).
Toutefois, la cause sous-jacente doit exister et être valable, conformément
à la conception causale de l'obligation en droit suisse (ATF 119 II 452
consid. 1d; 105 II 183 consid. 4a; TF 4A_152/2013 du 20 septembre 2013

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consid. 2.3 ; TF 5A_70/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.3.1.3 : SJ 2019 I
209). L'art. 17 CO n'a pas d'incidence sur l'existence matérielle de
l'obligation du débiteur. La reconnaissance de dette entraîne un
renversement du fardeau de la preuve. Le débiteur qui conteste la dette
doit établir quelle est la cause de l'obligation (en cas de reconnaissance
abstraite), respectivement démontrer que la cause de l'obligation n'est
pas valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la
reconnaissance est inexistant, nul (art. 19 et 20 CO), a été simulé (art. 18
al. 1 CO) ou invalidé (art. 31 CO) (ATF 131 III 268 consid. 3.2; ATF 105 II
183 consid. 4a; TF 4A_344/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.1 ; TF
5A_70/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.3.1.3 : SJ 2019 I 209 ). Comme
dit plus haut, le débiteur peut de manière générale se prévaloir de toutes
les objections et exceptions qui sont dirigées contre la dette reconnue
(ATF 131 III 268 consid. 3.2; TF 4A_238/2017 du 26 septembre 2017
consid. 2.1 ; TF 5A_70/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.3.1.3 : SJ 2019 I
209) et notamment invoquer les vices de la volonté (TF 5A_892/2015 du
16 février 2016 consid. 4.3.1, SJ 2016 I 437 ; TF 5A_652/2011 du 28 février
2012 consid. 3.2.2 et la référence citée).
Selon l’art. 29 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911
; RS 220), si l’une des parties a contracté sous l’empire d’une crainte
fondée que lui aurait inspirée sans droit l’autre partie ou un tiers, elle n’est
point obligée. Pour qu’un contrat – ou une déclaration de volonté – soit
invalidé au titre de la crainte fondée, quatre conditions doivent être
réunies : une menace dirigée sans droit contre une partie ou l’un de ses
proches, la crainte fondée qui en résulte, l’intention de l’auteur de la
menace de déterminer le destinataire à faire une déclaration de volonté et
le lien de causalité entre la crainte et le consentement (ATF 111 lI 349
consid. 2, rés. in JT 1986 I 249).
c) En l’espèce, la recourante a reconnu, en signant le
document du
6 février 2018, qu'elle avait une dette de 14'000 fr. envers l'intimé. Ce
document mentionne, comme cause de l’obligation, un prêt effectué par le
poursuivant à la poursuivie à concurrence de 14'000 fr. entre 2015 et

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2016. Le fait qu’on ne retrouve pas de trace de ce montant sur les extraits
de compte produits par la poursuivie en première instance ne signifie pas
qu’elle n’en a pas bénéficié. L’argent a en effet pu être versé sur un autre
compte ou de main à main. Il semble en outre, à la lecture du décompte
produit par le poursuivant lors de l'audience du 11 décembre 2018, qu’une
partie de ce montant ait été avancé sous la forme de paiement direct de
dettes de la poursuivie (loyer par exemple). La recourante échoue ainsi à
rendre vraisemblable l’inexistence de la dette reconnue.
S’agissant de la crainte fondée, la recourante a uniquement
produit une ordonnance de classement rendue en application de l’art. 55a
CP par le Ministère public de l’arrondissement de la Côte le 13 novembre
2017. Cette décision fait référence à une altercation qui aurait opposé les
parties le 28 janvier 2017. Or une ordonnance de classement est par
définition insuffisante pour considérer que les faits évoqués se sont
réellement produits. Si on admettait tout de même que les faits décrits se
sont bien passés, il faudrait tout d’abord constater qu’ils remontent à plus
d’un an avant la signature de la reconnaissance de dette litigieuse et que
depuis lors, les relations entre les parties ont dû se normaliser
puisqu’aucune d’entre elle n’a révoqué son accord durant les six mois qui
ont suivi la suspension de la procédure. On devrait en outre retenir que la
recourante ne s’est manifestement pas laissée impressionner par l’intimé
puisqu’elle lui a elle-même asséné un coup au visage avec une bouteille
de vin. Bref, si cette ordonnance permet sans doute de tenir pour
vraisemblable l’existence d’une altercation en janvier 2017, elle ne suffit
en revanche pas pour soutenir l’hypothèse d’une quelconque contrainte
sur la recourante au moment de la signature du document litigieux une
année plus tard. On ne saurait en outre retenir l’existence de ce moyens
libératoire sur la base des seules déclarations de la recourante (CPF, 20
décembre 2017/293).
Cela étant, la recourante a bien établi en première instance
qu’elle s’était acquittée de la somme de 200 fr. les 6 mars, 10 avril, 2 mai,
6 juin et 9 juillet 2018. Cela n’est du reste pas contesté par l’intimé.

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Au vu de ce qui précède, la mainlevée provisoire aurait dû être
octroyée à concurrence des montants suivants :
- 200 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 1er mars 2018, sous déduction de
200 fr. valeur au 6 mars 2018,
- 200 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 1er avril 2018, sous déduction de
200 fr. valeur au 10 avril 2018,
- 200 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 1er mai 2018, sous déduction de
200 fr. valeur au 2 mai 2018,
- 200 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 1er juin 2018, sous déduction de
200 fr. valeur au 6 juin 2018,
- 200 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 1er juillet 2018, sous déduction de
200 fr. valeur au 9 juillet 2018,
- 200 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 1er août 2018,
- 200 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 1er septembre 2018, et
- 200 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 1er octobre 2018.
IV. Le recours doit donc être partiellement admis et le prononcé
réformé dans le sens des considérants.
En première instance, le poursuivant n’obtient finalement gain
de cause qu'à hauteur de 5 % de ses conclusions (600 fr. sur 13'000 fr.),
de sorte que les frais seront mis à sa charge à concurrence de 342 fr. et à
la charge de la poursuivie à concurrence de 18 francs. Cette dernière
devra donc verser au poursuivant ce montant en restitution partielle de
son avance de frais de première instance.
En deuxième instance, la proportion est la même, si bien que
les frais, fixés à 510 fr., seront mis à raison de 25 fr. 50 à la charge de la
recourante et à raison de 484 fr. 50 à la charge de l’intimé, qui devra
verser ce montant à la recourante à titre de restitution partielle d’avance
de frais de deuxième instance.

- 11 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par D.________ au commandement de payer n° 8'907'981 de
l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois, notifié
à la réquisition de W.________, est provisoirement levée à
concurrence de :
- 200 fr. (deux cents francs) plus intérêts à 5% l’an dès le 1er
mars 2018, sous déduction de 200 fr. (deux cents francs)
valeur au 6 mars 2018,
- 200 fr. (deux cents francs) plus intérêts à 5% l’an dès le 1er
avril 2018, sous déduction de 200 fr. (deux cents francs)
valeur au 10 avril 2018,
- 200 fr. (deux cents francs) plus intérêts à 5% l’an dès le 1er
mai 2018, sous déduction de 200 fr. (deux cents francs)
valeur au 2 mai 2018,
- 200 fr. (deux cents francs) plus intérêts à 5% l’an dès le 1er
juin 2018, sous déduction de 200 fr. (deux cents francs) valeur
au 6 juin 2018,
- 200 fr. (deux cents francs) plus intérêts à 5% l’an dès le 1er
juillet 2018, sous déduction de 200 fr. (deux cents francs)
valeur au 9 juillet 2018,
- 200 fr. (deux cents francs) plus intérêts à 5% l’an dès le 1er
août 2018,
- 200 fr. (deux cents francs) plus intérêts à 5% l’an dès le 1er
septembre 2018, et
- 200 fr. (deux cents francs) plus intérêts à 5% l’an dès le 1er
octobre 2018.

- 12 -
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge du
poursuivant à concurrence de 342 fr. (trois cent quarante-deux
francs) et à la charge de la poursuivie à concurrence de 18 fr.
(dix-huit francs).
La poursuivie D.________ doit verser au poursuivant W.________
la somme de 18 fr. (dix-huit francs) à titre de restitution
partielle de frais de première instance
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr.
(cinq cent dix francs) sont mis à la charge de la recourante à
concurrence de 25 francs 50 (vingt-cinq francs et cinquante
centimes) et à la charge de l’intimé à concurrence de 484 fr.
50 (quatre cent huitante-quatre francs et cinquante centimes).
IV. L’intimé W.________ doit verser à la recourante D.________ la
somme de 484 fr. 50 (quatre cent huitante-quatre francs et
cinquante centimes) à titre de restitution partielle d’avance de
frais de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

- 13 -
- Mme D.________,
- M. W.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 13'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :