vd_gerichte · ZI13.020303 · 2021-07-23 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL PP 16/13 - 30/2021
ZI13.020303
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 23 juillet 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Pasche et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], demanderesse, représentée par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
FONDATION T.________, à [...], défenderesse, représentée par Me Hans-Peter
Stäger, avocat à Zurich,
FONDATION R.________, à [...], appelée en cause,
ainsi que
CAISSE Q.________, à [...], appelée en cause.
_______________
Art. 23, 41 et 49 LPP
402

- 2 -
E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assurée ou la demanderesse), née en
[...], infirmière, mariée et mère de deux enfants nés en [...] et [...], a
travaillé dès le 4 juin 2001 pour l’A.________, au taux de 40 à 50 %.
Le 16 juillet 2002, lors d’une randonnée en montagne,
l’assurée a posé le pied sur une pierre branlante et chuté dans le vide
d’une hauteur d’environ 75 mètres. Elle a subi un traumatisme crânio-
cérébral (TCC), une fracture complexe du tibia proximal gauche, ainsi que
des fractures du tibia proximal droit, de la cheville droite et du cinquième
métatarsien droit (cf. rapport du 17 septembre 2002 du Dr S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur). L’accident a entraîné une interruption de travail et plusieurs
interventions chirurgicales ont été nécessaires dans les semaines qui ont
suivi, notamment au niveau du tibia droit (cf. protocoles opératoires des
24 juillet, 25 octobre et 12 décembre 2002). L’assurance-accidents de
l’employeur a pris en charge le cas, puis des demandes ont été formées
auprès de l’assurance-invalidité.
b) L’assurée a déposé une première demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (ci-
après : OAI) le 10 avril 2003. Elle a indiqué qu’en bonne santé, elle
travaillerait à un taux de 40 à 50 %.
Le 2 juin 2003, le Dr S.________ a fait état d’une évolution
lentement favorable, mais a signalé qu’il y aurait probablement recours à
des traitements supplémentaires, telle la correction de troubles
dégénératifs au niveau des genoux.
Dans un rapport du 11 septembre 2003, le Dr Z.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et la Dre P.________, médecin
généraliste, ont retenu le diagnostic de trouble de l’adaptation avec
réaction dépressive prolongée (F43.21). L’assurée avait entamé un suivi
psychiatrique ambulatoire dès le début de l’année 2003.

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Le 28 octobre 2003, le Dr S.________ a indiqué que l’évolution
était relativement favorable, dès lors que sa patiente marchait sans
moyens auxiliaires. L’intéressée conservait toutefois des douleurs de type
mécanique et un dommage permanent était à craindre, sous la forme de
troubles dégénératifs aux deux genoux.
L’assurée a repris son travail à 10 % dès le 1er novembre 2003.
Une expertise a été mise en œuvre à la demande de
l’assurance-accidents auprès du Centre L.________. Dans leur rapport du 21
mai 2004, les experts ont retenu que, sur le plan orthopédique, la capacité
de travail actuelle de l’assurée était de 20 % avec un rendement de 100 %
et qu’une reprise pouvait être envisagée à 50 % avec un rendement de
50 %. Ils ont précisé ultérieurement que l’assurée pouvait reprendre une
activité à 25 %. Dans l’activité d’infirmière, les limitations fonctionnelles
résidaient dans le port de charges (soulever et déplacer les patients),
l’activité assis ou debout prolongée, les déplacements importants et le
travail prolongé. L’état de santé n’était toutefois pas stabilisé. Les lésions
aux jambes allaient vraisemblablement évoluer favorablement dans un
premier temps, mais une dégradation vers une gonarthrose des deux
côtés était probable, de même qu’une arthrose de la cheville gauche. Sur
le plan psychique, l’assurée présentait un épisode dépressif léger avec
syndrome somatique non stabilisé.
Dans un rapport du 2 mars 2005, le Dr S.________ a indiqué que
l’évolution était favorable après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse
effectuée le 2 novembre 2004, mais qu’un dommage permanent sous
forme de troubles dégénératifs était à craindre. Il a relevé que l’assurée
avait repris le travail à 20 % dès le 29 décembre 2004.
Dans un rapport du 13 juin 2005, rectifié le 1er juillet 2005, le
Dr V.________, médecin généraliste traitant de l’assurée, a mentionné que
l’incapacité de travail de celle-ci dans son activité habituelle avait été de
100 % du 16 juillet 2002 au 31 octobre 2003, de 90 % du 1er novembre

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2003 au 21 mars 2004, de 80 % du 22 mars 2004 au 2 mai 2004, de 70 %
du 3 mai 2004 au 31 mai 2005, de 80 % du 1er juin 2005 au 30 juin 2005,
de 70 % du 1er juillet au 31 août 2005 et de 0 % dès le 1er septembre
2005. Dans l’annexe au rapport médical, il précisait qu’en raison des
limitations fonctionnelles, en particulier en lien avec le port de charges et
la fatigabilité augmentée, le rendement était évalué à 80 %.
L’assurée a repris un poste d’infirmière à 40 % dès le 1er
septembre 2005, auprès du même employeur.
Le 19 octobre 2005, après avoir contacté le Dr V.________ par
téléphone pour obtenir confirmation des éléments figurant dans ses
rapports les 13 juin et 1er juillet 2005 précités, le Service médical régional
(SMR) de l’OAI a constaté que la capacité de travail actuellement exigible
dans toute activité était estimée entière par le médecin traitant, avec une
diminution attendue de rendement de 20 %, ce qui était médicalement
justifié.
Par décision du 23 décembre 2005, l’Office de l’assurance-
invalidité a alloué une demi-rente d’invalidité du 1er juillet 2003 au
30 septembre 2005, le degré d’invalidité étant devenu inférieur à 40 % à
compter du 1er juillet 2005, date à laquelle l’incapacité de travail avait été
évaluée à 70 % dans la part active.
c) L’assurée a démissionné de son emploi auprès de
l’A.________ pour le 31 mai 2007.
Dans le cadre de son activité professionnelle, la demanderesse
a été affiliée auprès de la Caisse Q.________ de mars 2000 à mai 2001, de
la Fondation R.________ de juin 2001 à septembre 2005, puis de la
Fondation T.________ d’octobre 2005 à juin 2007.
d) Le 26 juin 2007, l’assurance-accidents a octroyé une
indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de 32'040 fr., a suspendu la
prise en charge des frais de traitement et constaté qu’il n’existait pas un

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droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents. Sur opposition de
l’assurée, cette décision a été modifiée le 13 février 2008, en ce sens que
le droit à une physiothérapie d’entretien pour les troubles au genou était
reconnu, ainsi que la prescription d’anti-inflammatoires et/ou
d’antalgiques. L’assurée a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal.
e) Le 21 septembre 2007, l’assurée, représentée par Me Jean-
Michel Duc, a déposé une nouvelle demande auprès de l’OAI, en exposant
que les atteintes à sa santé étaient incompatibles avec l’exercice de
l’activité d’infirmière. Elle avait tenté de reprendre au taux de 40 %, mais
avait dû y renoncer en raison des séquelles aux jambes, de ses difficultés
de concentration et de sa fatigabilité. Elle a par ailleurs indiqué qu’en
bonne santé, elle travaillerait à un taux de 100 % par nécessité financière
depuis le 1er janvier 2007, dès lors que son dernier enfant était en âge de
se prendre en main. Elle a ensuite déclaré, lors de l’enquête ménagère,
qu’elle travaillerait à 80 % dans la même activité, afin de conserver du
temps pour les tâches éducatives et ménagères (cf. rapport d’enquête du
26 juin 2008).
A l’appui de sa nouvelle demande, l’assurée a produit
notamment un certificat médical établi par le Dr V.________, dans lequel ce
médecin précisait que la capacité de travail de 100 % qu’il avait attestée
en 2005 correspondait en réalité à la reprise par sa patiente de son travail
au taux de 40 % pour lequel elle avait été engagée. Depuis lors, son
rendement n’avait jamais atteint 100 % et l’intéressée avait dû effectuer
de « nombreuses heures supplémentaires non payées afin de terminer son
travail », situation difficile qui l’avait contrainte d’arrêter à nouveau son
activité en début d’année 2007.
Dans le formulaire de l’employeur qu’elle a rempli le 15
novembre 2007, l’A.________ a indiqué que l’assurée avait occupé un poste
de responsable adjointe d’un service de soins du 4 juin 2001 au 31 mai
2007, d’abord à un taux de 40 à 50 % puis au taux de 40 % dès le 1er
septembre 2005, les rapports de travail ayant été résiliés par l’employée.

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Pour le surplus, l’employeur n’a fait aucune mention dans les rubriques
portant sur le rendement ou d’éventuels aménagements du poste de
travail.
Le Dr V.________ a établi un nouveau rapport le 30 novembre
2007, dans lequel il exposait que sa patiente avait arrêté spontanément
son travail d’infirmière à 40 % en EMS, car elle ne supportait plus les
horaires irréguliers et connaissait des difficultés de concentration et
d’apprentissage de nouvelles techniques. Dans l’anamnèse, il relevait que
l’intéressée avait pu reprendre pratiquement au même pourcentage
qu’avant son accident, mais qu’elle avait été confrontée très rapidement
aux séquelles post-traumatiques. Pendant deux ans, elle avait tenté de
s’adapter à la situation, mais les horaires irréguliers, nécessitant parfois
quatre à cinq jours de travail d’affilée, n’étaient pas compatibles avec son
état de santé. Il en concluait que l’activité habituelle d’infirmière en soins
généraux n’était plus possible depuis l’accident et qu’une activité adaptée
à ses limitations, telle qu’infirmière au don de sang ou réceptionniste dans
une policlinique, était exigible immédiatement, avec un rendement de
50 %.
Dans son avis du 6 mars 2008, le SMR a conclu que l’activité
d’infirmière telle que pratiquée par l’assurée n’était plus exigible, mais
que dans une activité adaptée, sa capacité de travail exigible était de
50 % à partir de juin 2007, l’activité d’infirmière ayant été interrompue à
fin mai 2007.
Par décision du 19 décembre 2008, l’OAI a octroyé des
mesures professionnelles. Dans ce cadre, l’assurée a bénéficié, du 12
janvier au 26 juin 2009, de cours de secrétariat médical. Elle a ensuite
obtenu une aide au placement, puis débuté un stage d’essai en tant que
secrétaire de soins dans un EMS dès le 2 novembre 2009, avec un taux de
présence de 50 %. Ce stage a cependant été interrompu au 31 décembre
2009, car le poste était trop exigeant par rapport à la formation suivie par
l’assurée.

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Dans un rapport du 16 février 2010, le Dr V.________ a fait état
d’une incapacité de travail de 100 % dès le 1er janvier 2010. L’échec de la
réorientation professionnelle avait réactivé l’état dépressif, lequel se
traduisait par un rendement trop faible et la perte de ses moyens lorsqu’il
y avait plusieurs tâches à effectuer dans un bref délai ou devant la
nouveauté.
L’assurée a ensuite effectué un stage d’essai en qualité de
secrétaire auprès d’une auto-école du 17 mai au 2 juillet 2010, avec un
taux de présence de 50 %. L’assurée s’est toutefois sentie submergée par
les événements en raison d’un esprit d’analyse et de raisonnement
fortement altéré, si bien que son état moral s’était fortement dégradé.
L’engagement qui devait suivre a été annulé et l’OAI a renoncé à
poursuivre la mesure (cf. rapport PLA intermédiaire ou final du 1er octobre
2010). L’assurée a perçu des indemnités journalières durant la formation
et les stages effectués.
Dans un avis du 16 mars 2010, le SMR a constaté, d’une part,
que le rapport de l’employeur attestait d’une activité professionnelle de
17 heures par semaine comme infirmière responsable adjointe dans un
service de soins du 1er septembre 2005 au 31 mai 2007, sans aucune
période d’incapacité de travail. D’autre part, en novembre 2007, le
médecin généraliste ne décrivait aucun fait nouveau, ni aggravation,
puisqu’il reprenait les diagnostics établis antérieurement en y ajoutant des
vertiges paroxystiques bénins, pathologie qui n’était pas susceptible
d’entraîner des limitations fonctionnelles durables pouvant entraver
l’exercice de la profession habituelle, et mentionnait par ailleurs que l’état
de santé était stationnaire.
f) Une expertise médicale pluridisciplinaire judiciaire a été
mise en œuvre par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
dans le cadre du recours déposé par l’assurée contre la décision sur
opposition de l’assurance-accidents du 13 février 2008. Dans leur rapport
du 4 avril 2011, les experts du R.________ Sàrl ont posé les diagnostics
suivants :

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- pangonarthrose bilatérale post-traumatique, (M 17.2) ;
- arthrose modérée de la cheville droite, (M 19.1) ;
- angulation cyphotique dorsale post-fracturaire de D7, (M
40.2) ;
- trouble anxieux et dépressif mixte, (F41) ;
- status après ostéosynthèse du tibia proximal gauche par
plaque d’appui externe le 24 juillet 2002 pour fracture
métaphysaire complexe intra-articulaire du tibia proximal
gauche, (S 82.1) ;
- status après ostéosynthèse de la malléole externe droite le
24 juillet 2002 pour fracture Weber B de la cheville droite,
(Z 96.7) ;
- status après fracture du plateau tibial interne droit traité
conservativement, (S 82.1) ;
- status après fracture du corps vertébral de D7 traitée
conservativement, (S 22.1) ;
- status après fracture du métatarsien droit, (S 92.3) ;
- status après fracture de l’arcade zygomatique droite,
fractures dentaires et alvéolaires multiples, (S 02.9) ;
- status après fracture de l’os pariétal et hématome épidural,
(S 02.9) ;
- status après décortication greffe prélevée à la crête iliaque
et ostéosynthèse du tibia gauche pour pseudarthrose post-
première ostéosynthèse le 25 octobre 2002 et ostéomyélite
à staphylocoque doré, (M 86.9) ;
- status après ostéotomie tibiale proximale droite, réduction
du plateau tibial interne, ostéosynthèse du plateau tibial
interne droit et greffe cortico-spongieuse autologue
prélevée au niveau de la crête iliaque droite
ostéosynthésée par une plaque 1/3 tubulaire le
12 décembre 2002, (Z 94.6).
Les experts ont reconnu que l’assurée ne pouvait plus
travailler comme infirmière, même à temps partiel, en raison des
séquelles affectant l’appareil locomoteur. L’accident avait en outre
provoqué des limitations dans la tenue du ménage à hauteur de 20 %.
Notant que l’assurée déclarait rechercher une activité à 50 % du fait
qu’elle était moins rapide et qu’il lui fallait plus de temps pour s’organiser,
ils ont considéré qu’elle avait travaillé en dessus de ses forces entre les
années 2005 et 2007 et qu’elle n’avait guère été entendue par son
employeur. La reconnaissance de son arrêt de travail se justifiait donc.
Comme secrétaire médicale ou aumônière d’EMS ou d’hôpital, la capacité
de travail était limitée à 50 %, en intégrant les atteintes somatiques et
psychiatriques. La seconde activité paraissait plus adaptée que la
première, sur le plan de la gestion du stress. Ainsi, les experts ont conclu

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que l’incapacité de travail avait été totale jusqu’en septembre 2005, mais
qu’une réadaptation à 50 % était exigible dès septembre 2005.
Dans un complément du 16 février 2012, les experts du
R.________ Sàrl ont indiqué que les limitations fonctionnelles dues à
l’accident étaient, pour les membres inférieurs, d’éviter les déplacements,
les sols instables, les escaliers, les échelles ou tout accident de terrain, le
travail à genou ou accroupi et, pour le dos, le travail léger sans port de
charges avec la possibilité d’alterner les positions. Était ainsi adapté un
travail léger, principalement sédentaire, tel l’accompagnement des
personnes en fin de vie évoqué par l’assurée. Dans une telle activité, la
capacité de travail était de 50 % depuis la fin de l’année 2007. Sur le plan
psychiatrique, les limitations fonctionnelles étaient une diminution des
capacités adaptatives (également due au vieillissement), une vulnérabilité
au stress, une exacerbation de la fatigabilité, un abaissement de la thymie
et du seuil anxiogène. L’incapacité de travail qui en résultait, de l’ordre de
20 %, était toutefois incluse dans celle de 50 % déterminée pour raisons
somatiques.
Le 11 janvier 2013, prenant connaissance de cette expertise,
le SMR a retenu que la capacité de travail dans l’activité habituelle était de
0 % depuis l’accident de 2002 et de 50 % dans une activité adaptée
depuis septembre 2005, l’hypothèse émise par les experts selon laquelle
l’assurée avait travaillé en dessus de ses forces entre 2005 et 2007
paraissant vraisemblable.
Une seconde expertise pluridisciplinaire a été mise en œuvre
par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, auprès de la
F.________. Dans leur rapport du 16 juillet 2013, les experts ont posé les
diagnostics suivants, avec effet sur la capacité de travail :
- status après polytraumatisme le 16 juillet 2002, avec en
particulier fractures des genoux, de la jambe gauche, de la
cheville droite, de la vertèbre D7, traumatisme crânien et
hématome épidural, avec :
o gonarthrose tri-compartimentale à gauche (M17.2),

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o gonarthrose bi-compartimentale fémoro-patelIaire et
interne à droite (M17.2),
o fracture de la vertèbre D7 visible sous forme de
cunéiformisation (M40.2),
o atteinte partielle du nerf sciatique poplité externe à
gauche (G57.3) ;
- ostéoporose fracturaire avec fracture de la vertèbre D8
(M80.9) ;
- épisode dépressif léger (F33.2) ;
- troubles cognitifs (ralentissement de l’accès lexical et léger
déficit amnésique antérograde verbal et en mémoire de
travail) (F06.7).
Les experts sont arrivés à la conclusion que l’assurée
présentait des atteintes majeures et définitives au niveau orthopédique,
principalement aux genoux, ainsi qu’une atteinte cognitive définitive de
degré léger mais ayant une répercussion significative sur sa capacité de
travail. L’activité d’infirmière n’était ainsi plus exigible et la capacité de
travail dans une activité adaptée était réduite à 50 %. L’activité adaptée
devait être simple, sans stress, répétitive et n’impliquant pas d’autonomie,
la prise de décisions indépendante et la gestion de situations complexes ;
elle devait en outre être essentiellement sédentaire mais avec des
déplacements occasionnels car la position assise prolongée pouvait être
gênante, sans port de charge supérieur à 10 kg et sans station accroupie
ni à genoux. Un poste de secrétaire était envisageable avec un cahier des
charges réduit et peu de stress. Les experts précisaient qu’hormis la
fracture ostéoporotique de la vertèbre D8, toutes les atteintes somatiques
retenues étaient dues à l’accident. Quant à l’épisode dépressif léger, il
était dû « de façon possible » à l’accident, cet événement ayant aggravé
le fond dépressif.
Dans un complément du 13 janvier 2014, les experts de la
F.________ ont noté que la situation était stabilisée depuis 2007. Le taux de
capacité de travail retenu tenait compte globalement des multi-
comorbidités, soit 70 % sur le plan orthopédique, 100 % sur le plan
neurologique, 75 % sur le plan neuropsychologique et un rendement de
80 % sur le plan psychiatrique. Ils ont précisé qu’il n’y avait pas de baisse
de rendement dans une activité adaptée.

- 11 -
Statuant le 17 mars 2015 sur le recours en matière
d’assurance-accidents, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a reconnu le droit de l’assurée à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 60 % et à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents
d’un degré de 46 % dès le 1er janvier 2007 (cause AA 27/08 - 20/2015).
Cette décision a été réformée par arrêt du Tribunal fédéral du 8 mars
2016, en ce sens que la rente d’invalidité est fondée sur un taux de 73 %
(TF 8C_244/2015).
g) Par décisions des 15 avril et 10 mai 2016, l’OAI a mis
l’assurée au bénéfice d’un quart de rente à compter du 1er janvier 2008,
puis d’une demi-rente à compter du 1er août 2008, sous réserve de la
période pendant laquelle elle a perçu des indemnités journalières dans le
cadre des mesures de réadaptation. L’office a retenu, en se fondant sur le
rapport d’expertise pluridisciplinaire établi le 16 février 2012 par le
R.________ Sàrl, une incapacité de travail de 50 % dans l’activité de
secrétaire médicale ainsi que dans toute activité adaptée. L’office a
calculé le degré d’invalidité en tenant compte du fait que, sans l’atteinte à
la santé, l’assurée aurait exercé une activité à 45 % jusqu’à la fin de
l’année 2007, puis à 80 % dès le 1er janvier 2008. Des copies de ces deux
décisions ont été adressées, notamment, à la Fondation T.________.
Le 20 mai 2016, l’assurée a déposé un recours contre la
décision du 15 avril 2016 précitée.
h) Le 5 avril 2018, l’assurée a déposé une requête en révision
auprès de l’OAI. Dans le formulaire qu’elle a rempli le 19 avril suivant, elle
a mentionné en particulier qu’elle travaillait au taux de 30 % comme
accompagnante de personnes avec maladie d’Alzheimer ou autre
démence et que, sans l’atteinte à la santé, son taux d’activité serait de
100 % depuis 2014 par nécessité financière, son mari ayant perdu son
emploi en 2014.
Dans un rapport du 18 juin 2018, la Dre B.________, médecin
généraliste, a mentionné que l’assurée avait subi une fracture de la

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hanche en 2013, dont l’évolution était favorable. Depuis février 2014, date
du début de son suivi, aucune incapacité de travail ne s’était surajoutée,
sauf du 8 mai au 15 juin 2016, avec une incapacité de 100 %. Les troubles
étaient stables, mais toujours présents, avec des manques de mot, des
troubles de la mémoire, la difficulté à faire plusieurs choses en même
temps, le besoin de temps et des douleurs à la jambe gauche. Des
troubles olfactifs étaient aussi signalés. Les diagnostics étaient un
polytraumatisme sur chute en montagne en 2002 avec fractures du crâne,
de vertèbres et des membres inférieurs, un épisode dépressif en 2002,
une fracture de la hanche gauche en 2013 et une fracture de la rotule
gauche en mai 2016. La Dre B.________ évaluait la capacité de travail dans
une activité adaptée à 30 ou 40 %.
i) Par arrêt du 9 mai 2019 (AI 126/16 - 147/2019), la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a réformé les décisions de l’OAI
des 15 avril et 10 mai 2016, en ce sens que, pour la période du 1er juin au
31 décembre 2007, le taux d’invalidité n’ouvrait pas le droit à une rente
mais pour la période postérieure au 1er janvier 2008, le droit à une demi-
rente lui a été reconnu, soit dès la date où l’assurée aurait travaillé à 80 %
sans l’atteinte à sa santé, étant précisé qu’il n’y avait pas lieu de retenir
un délai de carence dès lors que la nouvelle incapacité de travail reposait
sur les mêmes motifs que la première et intervenait dans les trois ans
suivant l’abaissement du degré d’invalidité. Une capacité de travail de
50% limitée à une activité adaptée depuis juin 2007 a été retenue
notamment sur la base de l’expertise de la F.________. Le Tribunal fédéral a
rejeté le recours déposé par l’assurée contre ce jugement par arrêt du
20 novembre 2019 (TF 9C_417/2019).
Le 9 octobre 2020, l’OAI a rendu une décision octroyant une
demi-rente d’invalidité du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et du 1er
décembre 2009 au 31 décembre 2017, puis trois-quarts de rente du 1er
janvier au 31 août 2018. Cette dernière modification était liée au
changement de la méthode d’évaluation de l’invalidité pour les personnes
partiellement actives et partiellement ménagères.

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B. Entre-temps, par demande du 13 mai 2013, représentée par
Me Jean-Michel Duc, M.________ a ouvert action contre la Fondation
T.________ et conclu, avec suite de frais et dépens, à l’octroi d’une rente
d’invalidité de 100 % avec intérêts moratoires de 5 % l’an dès l’ouverture
de l’action, la cause étant suspendue jusqu’à droit connu sur l’éventuel
droit à une rente de l’assurance-invalidité. Elle a exposé que la Fondation
T.________ était l’institution de prévoyance de son employeur lorsqu’est
survenue son incapacité de travail invalidante et que celle-ci n’avait pas
donné suite à ses demandes, présentées à six reprises entre le 23 juin
2011 et le 12 novembre 2012, de renoncer à invoquer la prescription pour
les prestations dues, raison pour laquelle elle était contrainte d’agir auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Relevant que le
règlement de la Fondation T.________ prévoyait le versement d’une rente
d’invalidité d’un degré correspondant à celui défini par l’assurance
invalidité, elle en déduisait que la Fondation T.________ serait tenue de lui
verser une rente si l’OAI lui en allouait une.
Le 16 juin 2013, représentée par [...] de la société [...], la
défenderesse a sollicité la suspension de la cause. Elle a fait valoir, d’une
part, que l’OAI n’avait pas encore définitivement statué sur le droit de la
demanderesse à une rente AI et, d’autre part, le fait que l’employeur avait
changé de prévoyance au cours de la période considérée, de sorte que des
clarifications étaient nécessaires concernant la personne du débiteur des
prestations d’invalidité du 2e pilier.
Le 1er juillet 2013, la demanderesse a déposé une requête
d’appel en cause à l’égard de X.________ SA et de la Caisse Q.________ et a
modifié ses conclusions en ce sens qu’elle a droit à une rente d’invalidité
de 100 % avec intérêts moratoires à 5 % l’an, conformément au règlement
de la Fondation T.________, et/ou au règlement de X.________ SA, et/ou au
règlement de la Caisse Q.________, sous suite de frais et dépens.
Par courrier du 28 août 2013, X.________ SA a fait valoir qu’elle
n’avait pas la légitimation passive pour intervenir dans la cause, dès lors

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que le contrat de prévoyance professionnelle avait été conclu avec la
Fondation R.________.
Par courrier du 3 septembre 2013, la défenderesse a sollicité
une nouvelle fois la suspension de la cause, afin de pouvoir prendre
contact avec les institutions appelées en cause et tenter de trouver une
solution extrajudiciaire à l’action de la demanderesse.
Se déterminant le 11 septembre 2013 sur les deux écritures
précitées, la demanderesse a confirmé que son appel en cause visait la
Fondation R.________, soit l’assureur LPP du groupe X.________ SA, et
qu’elle ne s’opposait pas à la suspension de la cause.
Par détermination du 26 septembre 2013, la Fondation
R.________ a pris acte de son appel en cause et relevé que la requête
d’appel en cause de la demanderesse avait uniquement pour but de
préserver ses droits contre l’une ou l’autre des institutions de prévoyance,
mais qu’en l’état actuel du dossier, aucune décision n’avait été prise en
matière d’assurance-invalidité. Elle ajoutait que, sous réserve qu’elles
soient manifestement insoutenables, les constatations de l’assurance-
invalidité décisives pour déterminer le droit à une rente d’invalidité
avaient un effet obligatoire pour les institutions de prévoyance, raison
pour laquelle elle concluait à la suspension de la cause jusqu’à droit connu
quant à l’éventuel droit à une rente de l’assurance-invalidité.
La Caisse Q.________ ne s’est pas opposée à son appel en
cause dans le délai de détermination qui lui a été imparti.
Le 12 juin 2015, la cause a été suspendue jusqu’à ce que la
décision de l’OAI soit rendue, étant rappelé que la décision de l’OAI a fait
l’objet d’un recours devant le Tribunal cantonal (AI 126/16 - 147/2019 du 9
mai 2019), puis devant le Tribunal fédéral qui a rendu son arrêt le 20
novembre 2019 (TF 9C_417/2019).

- 15 -
Par réponse du 29 avril 2020, la défenderesse, représentée par
Me Hans-Peter Stäger, a conclu au rejet de l’action de la demanderesse.
Elle a relevé que l’employeur de cette dernière a été affilié à la Fondation
R.________ dès le 1er janvier 2001, tandis qu’elle-même n’a été inscrite au
registre de la prévoyance professionnelle qu’à compter du 1er janvier
2003. Or, l’atteinte à la santé de la demanderesse, qui avait ouvert le droit
à une demi-rente de l’assurance-invalidité depuis le 1er janvier 2008 ainsi
qu’à une rente d’invalidité de l’assurance-accident fondée sur un taux
d’incapacité de gain de 73 % depuis le 1er janvier 2007, résultait de
l’accident survenu le 16 juillet 2002. Ainsi, l’incapacité de travail existait
déjà lorsque la défenderesse a été créée, de sorte que les prestations du
2e pilier devaient être servies par la Fondation R.________. A l’appui de son
écriture, la défenderesse a produit en particulier les pièces suivantes :
- Le contrat conclu fin décembre 2000, début janvier 2001,
prévoyant notamment l’adhésion de l’A.________ à la Fondation
R.________, ainsi que la conclusion d’un contrat collectif
d’assurance sur la vie entre la Fondation R.________ et X.________
SA.
- Un courrier adressé le 21 mai 2013 par la Fondation R.________ à
Me Duc, dans lequel cette institution indique que la
demanderesse était assurée dans le contrat d’adhésion précité
du 1er juin 2001 au 1er septembre 2005, prolongé jusqu’au 30
septembre 2005, et qu’elle avait reçu une prestation de libre
passage de la Caisse Q.________ d’un montant de 6113 fr., valeur
au 1er juin 2001.
- L’acte du 27 novembre 2002, par lequel la défenderesse a pris sa
dénomination et ses statuts actuels.
- La décision de l’office des prévoyances communes et
professionnelles du canton de Zurich du 5 décembre 2002,
inscrivant définitivement la défenderesse, avec effet au 1er
janvier 2003, au registre des prévoyances professionnelles sous
sa nouvelle dénomination.
- Le Règlement de la défenderesse valable dès le 1er janvier 2003
et ses modifications jusqu’au 1er janvier 2005.
Dans un courrier du 8 juin 2020, la demanderesse a confirmé
le maintien de son action à l’encontre de toutes les parties. Elle a par
ailleurs relevé que la défenderesse n’avait apporté aucun élément à
propos des accords conclus entre la défenderesse et la Fondation
R.________ lors de la résiliation du contrat d’affiliation, de sorte qu’il n’était

- 16 -
pas possible de déterminer quelle institution de prévoyance était tenue de
prester lors de la survenance du cas d’assurance.
Par réponse du 2 juillet 2020, la Fondation R.________ a conclu
au rejet de l’action. Elle a relevé que la demanderesse avait été assurée
auprès d’elle, dans le cadre du contrat d’adhésion conclu par son
employeur, du 1er juin 2001 au 1er septembre 2005. Ensuite de sa chute
du 16 juillet 2002, la demanderesse avait obtenu une demi-rente de
l’assurance-invalidité limitée du 1er juillet 2003 au 30 septembre 2005. Elle
avait ensuite repris son travail selon son taux de travail habituel. Par
ailleurs, le lien de connexité temporel entre l’invalidité reconnue jusqu’en
2005 et celle reconnue en 2007 était rompu, puisque l’intéressée avait
repris le travail à son taux usuel pendant deux ans, sans interruption de
travail, en étant affiliée auprès d’une nouvelle institution de prévoyance.
La Fondation R.________ a également fait valoir que, du point de vue de la
prévoyance professionnelle, aucune prestation n’était due à la
demanderesse dès lors qu’elle n’était assurée que pour un taux d’activité
de 40-50 % et que la nouvelle méthode de calcul de l’AI pour les
personnes partiellement actives n’était pas contraignante. Elle a
également nié l’incapacité alléguée par la demanderesse de mettre en
valeur sa capacité de travail résiduelle, en se référant à l’arrêt rendu le
20 novembre 2019 par le Tribunal fédéral. A l’appui de son écriture, la
Fondation R.________ a produit en particulier les pièces suivantes :
- Le contrat d’adhésion conclu entre fin 2000 et début 2001 avec
l’A.________, le contrat d’assurance collective de X.________ SA,
l’acte de fondation, le règlement ainsi que les conditions
générales de prévoyance.
- Une attestation de prévoyance au 1er janvier 2002 concernant la
demanderesse.
- Le décompte de la prestation de libre-passage versée par la
Fondation R.________ en faveur de la défenderesse le 10 octobre
2005, soit un montant de 27'022 fr. 50 comprenant un intérêt de
2,5 % pour la période du 2 septembre au 12 octobre 2005.
Par réponse du 10 septembre 2020, le conseil d’administration
de la Caisse Q.________ a conclu au rejet de l’action dirigée à son encontre,
au motif que l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité de la

- 17 -
demanderesse était survenue le 16 juillet 2002, soit plus d’une année
après avoir quitté la Caisse Q.________. A l’appui de son écriture, elle a
produit la demande d’admission datée du 8 février 2000 informant de
l’entrée en fonction de la demanderesse le 1er mars 2000, ainsi que l’avis
de mutation du 5 mars 2001 annonçant sa démission pour le 31 mai 2001.
Répliquant le 8 octobre 2020, la demanderesse a modifié ses
conclusions en ce sens que la Fondation R.________ est condamnée à lui
verser une rente d’invalidité de 100 % avec intérêts à 5 % l’an dès
l’ouverture de l’action, subsidiairement que la Fondation T.________ est
condamnée à lui verser une telle rente avec intérêts à 5 % l’an dès
l’ouverture de l’action, sous suite de frais et dépens.
Par duplique du 28 octobre 2020, reprenant l’argumentation
développée dans sa précédente écriture, la Fondation R.________ a
confirmé ses conclusions.
Par courrier du 2 novembre 2020, la Caisse Q.________ a
renoncé à déposer une duplique et maintenu les conclusions de son
écriture du 10 septembre 2020.
Dupliquant le 23 novembre 2020, la défenderesse a confirmé
ses conclusions. Elle a exposé que la reprise du travail par la
demanderesse de 2005 à 2007 n’avait pas interrompu le lien de connexité
temporel avec l’incapacité de travail survenue le 16 juillet 2002, car il
avait été constaté que l’intéressée avait travaillé en dessus de ses forces
de 2005 à 2007 et que, dès septembre 2005, sa capacité de travail était
de 50 % dans une activité adaptée au limitations fonctionnelles, taux resté
stable ensuite. Les prestations d’invalidité incombaient dès lors à la
Fondation R.________, qui avait d’ailleurs confirmé que la demanderesse
avait été assurée auprès d’elle du 1er juin 2001 au 30 septembre 2005.
Enfin, la défenderesse Fondation T.________ relevait que l’action ne portait
que sur le principe du droit aux prestations, de sorte qu’aucune décision
ne pouvait être prise sur le montant d’une rente. Elle ajoutait qu’elle
réservait, sur ce point, les dispositions relatives à la réduction des

- 18 -
prestations et la détermination du revenu de remplacement que la
demanderesse pouvait encore raisonnablement réaliser.
Sur réquisition, l’OAI a produit son dossier le 14 décembre
2020, lequel a été proposé à la consultation des parties avec un délai pour
déposer d’éventuelles déterminations supplémentaires. Les parties ont
renoncé à déposer de plus amples déterminations.
E n d r o i t :
1. Aux termes de l’art. 73 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982 sur la
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40),
chaque canton désigne un tribunal qui connaît, en dernière instance
cantonale, des contestations opposant institutions de prévoyance,
employeurs et ayants droit (al. 1). Les cantons doivent prévoir une
procédure simple, rapide et, en principe, gratuite ; le juge constatera les
faits d’office (al. 2). Le for est au siège ou domicile suisse du défendeur ou
au lieu de l’exploitation dans laquelle l’assuré a été engagé (al. 3), soit en
l’espèce le lieu d’exploitation qui se situe à l’A.________ à [...].
Sous réserve de ces dispositions, la procédure est régie dans
le canton de Vaud par les art. 106 ss LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36) relatifs à
l’action de droit administratif. La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente conformément à l’art. 93 al. 1 let. c LPA-VD.
En l’occurrence, l’action de la demanderesse est recevable.
2. a) Lorsque l’action en matière de prévoyance professionnelle
est ouverte à l’initiative de l’ayant droit, son écriture doit désigner les
personnes (physiques ou morales) recherchées, contenir des conclusions
ainsi qu’une motivation ; c’est elle qui déclenche l’ouverture de la
procédure et détermine l’objet du litige et les parties en cause (maxime de
disposition). Dans les limites de l'objet du litige tel qu'il a été déterminé
par les conclusions de la demande et les faits invoqués à l'appui de celle-

- 19 -
ci, le juge de première instance n'est toutefois pas lié par les prétentions
des parties ; il peut ainsi adjuger plus ou moins que demandé à condition
de respecter leur droit d'être entendues (ATF 139 V 176 consid. 5.1 et les
références citées). Par ailleurs, conformément à l'art. 73 al. 2, 2e phrase,
LPP, la maxime inquisitoire est applicable à la procédure en matière de
prévoyance professionnelle. En vertu de ce principe, il appartient au juge
d'établir d'office l'ensemble des faits déterminants pour la solution du
litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires. En
principe, les parties ne supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de
l'administration des preuves. Cette maxime doit cependant être relativisée
par son corollaire, soit le devoir de collaborer des parties, lequel comprend
l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement
exigible, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués (ATF 139 V 176 consid. 5.2).
b) Il convient de relever préliminairement que, dans son
écriture du 8 octobre 2020, la demanderesse a modifié une dernière fois
ses conclusions, en ce sens que la Fondation R.________ doit lui verser une
rente d’invalidité de 100 % avec intérêts à 5 % l’an dès l’ouverture de
l’action, subsidiairement que ladite rente doit lui être versée par la
Fondation T.________.
Cette dernière modification des conclusions a pour corollaire
que l’action de la demanderesse n’est plus dirigée contre la Caisse
Q.________ et qu’elle n’a plus d’objet en tant qu’elle est dirigée contre
cette institution.
3. a) Conformément à l’art. 23 LPP, les prestations sont dues par
l’institution de prévoyance à laquelle l’intéressé est – ou était – affilié
lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité. Ce moment ne coïncide pas avec la naissance du droit à la
rente dans l’assurance-invalidité, mais correspond à la survenance de
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité (ATF 138
V 409 consid. 6.1 ; 123 V 262 consid. 1b).

- 20 -
La qualité d’assuré doit exister au moment de la survenance
de l’incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de l’apparition ou
de l’aggravation de l’invalidité. Lorsqu’il existe un droit à une prestation
d’invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la
période d’assurance, l’institution de prévoyance concernée est tenue de
prendre en charge le cas, même si le degré d’invalidité se modifie après la
fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité
d’assuré ne constitue pas un motif d’extinction du droit aux prestations au
sens de l’art. 26 al. 3 LPP (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 123 V 262 consid.
1a).
b) Pour que l’institution de prévoyance reste tenue à
prestations après la dissolution du rapport de prévoyance, il faut non
seulement que l’incapacité de travail ait débuté à une époque où l’assuré
lui était affilié, mais encore qu’il existe entre cette incapacité de travail et
l’invalidité une relation d’étroite connexité. La connexité doit être à la fois
matérielle et temporelle (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 130 V 270 consid.
4.1).
Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine de l’invalidité
est la même que celle qui s’est déjà manifestée durant le rapport de
prévoyance et qui a entraîné une incapacité de travail. Il s’agit d’une
question juridique qui doit être appréciée sur la base des documents
médicaux. La connexité temporelle implique qu'il ne se soit pas écoulé une
longue interruption de l'incapacité de travail ; elle est rompue si, pendant
une certaine période qui peut varier en fonction des circonstances du cas,
l'assuré est à nouveau apte à travailler (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 123 V
262 consid. 1c).
c) La relation de connexité temporelle suppose qu’après la
survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité, la personne assurée n’ait pas à nouveau été capable de
travailler pendant une longue période. L’existence d’un tel lien doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce,
telles que la nature de l’atteinte à la santé, le pronostic médical, ainsi que

- 21 -
les motifs qui ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas
reprendre une activité lucrative (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1). En ce qui
concerne la durée de la capacité de travail interrompant le rapport de
connexité temporelle, il est possible de s’inspirer de la règle de l’art. 88a
al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) comme principe directeur. Conformément à cette disposition,
il y a lieu de prendre en compte une amélioration de la capacité de gain
ayant une influence sur le droit à des prestations lorsqu’elle a duré trois
mois, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit
à craindre. Lorsque l’intéressé dispose à nouveau d’une pleine capacité de
travail pendant au moins trois mois et qu’il apparaît ainsi probable que la
capacité de gain s’est rétablie de manière durable, il existe un indice
important en faveur de l’interruption du rapport de connexité
temporelle. Il en va différemment lorsque l’activité en question, d’une
durée éventuellement plus longue que trois mois, doit être considérée
comme une tentative de réinsertion ou repose de manière déterminante
sur des considérations sociales de l’employeur et qu’une réadaptation
durable apparaissait peu probable (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1).
Pour constater l’existence ou non d’un lien de connexité
temporelle, la capacité de travail dans une activité raisonnablement
exigible, adaptée à l’atteinte à la santé, est déterminante (ATF 134 V 20
consid. 3.2.2). Il y a interruption de ce lien si la personne assurée a
recouvré, dans une telle activité, une capacité de travail significative de
plus de 80 % (ATF 144 V 58 consid. 4.5) et que cette capacité de travail lui
permet de réaliser un revenu excluant le droit à une rente (ATF 134 V 20
consid. 5.3 ; TF 9C_375/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2). Ainsi, le
fait que l’assuré soit en mesure de réaliser un revenu excluant le droit à
une rente n’apparaît déterminant que si l’intéressé dispose d’une activité
raisonnablement exigible d’une capacité de travail (presque) entière. En
d’autres termes, la relation de connexité temporelle est interrompue pour
autant que la personne concernée dispose d’une capacité de travail dans
une activité adaptée de 80 % au moins et que celle-ci lui permette de
réaliser un revenu excluant le droit à une rente (TF 9C_98/2013 du 4juillet
2013 consid. 4.1 et les références citées, in SVR 2014 BVG n.1).

- 22 -
D’après la jurisprudence, il est décisif que l’incapacité de
travail se soit effectivement manifestée de manière défavorable dans le
cadre des rapports de travail. Une altération des performances de la
personne assurée doit ressortir des circonstances du cas concret, que cela
soit au travers d’une baisse marquée de rendement, d’avertissements
répétés de l’employeur ou d’absences fréquentes pour cause de maladie.
La fixation rétroactive d’une incapacité de travail médico-théorique, sans
que celle-ci ne soit corrélée par des observations similaires rapportées par
l’employeur de l’époque, ne saurait suffire. En principe, doivent être
considérés comme correspondant à la réalité l’engagement à fournir la
prestation de travail conformément aux conditions définies
contractuellement et le montant du salaire versé en contrepartie ainsi que
la teneur des autres accords passés dans le cadre des rapports de travail.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que peut être
envisagée l’éventualité que la situation contractuelle déroge à la réalité.
De telles circonstances doivent être admises avec une extrême réserve,
sinon quoi le danger existe que la situation du travailleur devienne l’objet
de spéculations dans le but de déjouer la couverture d’assurance de celui-
ci en le renvoyant systématiquement à l’institution de prévoyance de son
précédant employeur. En tout état de cause, il faut que l’employeur ait
remarqué la baisse de rendement attribuée au travailleur (TF 9C_76/2015
du 18 décembre 2015 consid. 2.5 ; TF B 95/06 du 4 février 2008 consid.
3.3 et les références).
En définitive, l’incapacité de travail s’évalue dans ce contexte
en fonction de la diminution de rendement fonctionnel dans le métier
exercé précédemment et est pertinente si elle s’élève à 20 % au mois. De
surcroît, la connexité temporelle entre l’incapacité de travail survenue
durant le rapport de prévoyance et l’invalidité ultérieure n’est interrompue
que lorsqu’une capacité de travail de plus 80 % dans une activité lucrative
adaptée existe durant plus de trois mois (TF 9C_738/2018 consid. 5.2).
d) D’après les principes généraux en matière de droit
transitoire, on applique, en cas de changement de règles de droit et sauf

- 23 -
réglementation transitoire contraire, les dispositions en vigueur lors de la
réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement et qui a
des conséquences juridiques. Ces principes valent également en cas de
changement de dispositions réglementaires ou statutaires des institutions
de prévoyance (ATF 138 V 176 consid. 7.1). En présence d’un état de
choses durable, non encore révolu lors du changement de législation, le
nouveau droit est en règle générale applicable, sauf disposition transitoire
contraire (rétroactivité impropre). Il n’y a pas, dans ce cas, de rétroactivité
proprement dite, en principe inadmissible. Ainsi, l'état de fait dont découle
le droit aux prestations d’invalidité de la prévoyance n'est pas le début de
l'incapacité de travail, considéré comme un événement isolé dans le
temps, mais l'incapacité de travail comme telle, qui est un état de fait
durable. La situation juridique qui donne lieu à une rente d'invalidité n'est
donc pas ponctuelle. Elle perdure jusqu'au moment de la naissance du
droit aux prestations. En cas de modification réglementaire durant cette
période et conformément aux principes susmentionnés, ce sont les
nouvelles règles qui sont applicables, sauf disposition contraire. Les
anciennes règles n'attachent aucune conséquence juridique particulière à
la date de la survenance de l'incapacité de travail, tant et aussi longtemps
que cette incapacité ne fonde pas un droit à des prestations d'invalidité
(ATF 121 V 97 consid. 1 et les références citées).
e) En matière de prescription, lorsque la loi ne contient pas de
disposition transitoire en ce qui concerne le régime de prescription
applicable, la jurisprudence et la doctrine considèrent que la nouvelle
règlementation est applicable aux prétentions relevant de l’ancien droit, si
celles-ci, bien que nées et exigibles avant l’entrée en vigueur du nouveau
droit, ne sont pas encore prescrites ou périmées à ce moment-là (ATF 132
V 159 consid. 2 et les références citées).
Conformément à l’art. 41 LPP, applicable à l’ensemble de la
prévoyance professionnelle en vertu de l’art. 49 al. 2 ch. 6 LPP, le droit
aux prestations ne se prescrit pas pour autant que les assurés n’aient pas
quitté l’institution de prévoyance lors de la survenance du cas d’assurance
(al. 1) ; les actions en recouvrement de créances se prescrivent par cinq

- 24 -
ans quand elles portent sur des cotisations ou des prestations périodiques,
par dix ans dans les autres cas, les art. 129 à 142 CO étant en outre
applicables (al. 2). Partant, le droit à la libération des cotisations et chacun
des arrérages de rentes se prescrit par cinq ans, le délai de prescription
commençant à courir à partir du moment où la prestation est exigible
(Sylvie Pétremand, in Kommentar zum schweizerischen
Sozialversicherungsrecht [ci-après : KoSS], Schneider/Geiser/ Gächter
[éd.], 2e éd., Berne 2019, nn° 21 et 26 ad art. 41 BVG).
4. a) En l’espèce, il convient de déterminer en premier lieu la
date de survenance des atteintes ayant provoqué l’incapacité de travail
dont la cause est à l’origine de l’invalidité.
La demanderesse a déposé une première demande de
prestations auprès de l’OAI en avril 2003, fondée sur les atteintes
invalidantes consécutives à l’accident survenu le 16 juillet 2002. L’OAI a
alloué une demi-rente d’invalidité du 1er juillet 2003 au 30 septembre
2005, sur le constat que l’accident avait entraîné des lésions générant une
incapacité de travail complète dès sa survenance jusqu’au 22 mars 2004.
Une reprise progressive du travail avait été possible dès cette dernière
date, puis l’assurée avait repris son activité au taux de 40 % dès le
1er septembre 2005, ce qui avait justifié la suppression de la rente.
La seconde demande de prestations auprès de l’OAI, déposée
en septembre 2007, a débouché sur la reconnaissance du droit à une
demi-rente d’invalidité à compter du 1er janvier 2008 (vu l’augmentation à
80% de son taux d’activité si elle avait été en bonne santé), étant précisé
qu’il a été tenu compte d’une incapacité totale de travail dans l’activité
habituelle et d’une capacité de travail à 50% dans une activité adaptée à
compter du 1er juin 2007 qui ne permettaient toutefois pas l’octroi d’une
rente (vu le taux d’activité exercé à 45%). Parallèlement, une procédure
en matière d’assurance-accidents a abouti à l’octroi d’une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents à compter du 1er janvier 2007,
moment qui marquait la stabilisation de l’état de santé.

- 25 -
L’ensemble de ces décisions se sont fondées sur deux
expertises judiciaires pluridisciplinaires, établies entre 2011 et 2013. L’une
et l’autre ont déterminé que les atteintes à la santé de la demanderesse
étaient dues en grande partie à l’accident survenu le 16 juillet 2002. Plus
précisément, les experts de la F.________ ont retenu en 2013 que, mis à
part une fracture ostéoporotique de la vertèbre D8, toutes les atteintes
somatiques étaient dues à l’accident, tandis que l’épisode dépressif était
dû « de façon possible » à l’accident, cet événement ayant aggravé le
fond dépressif déjà présent. Les experts ont par ailleurs constaté que
l’état de santé était stabilisé depuis 2007 et que la capacité de travail était
nulle dans l’activité habituelle d’infirmière mais de 50 % dans une activité
adaptée depuis 2007 au moins. Ainsi, tant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal dans son arrêt du 9 mai 2019, que le Tribunal fédéral
dans son arrêt du 20 novembre 2019, ont constaté que la seconde
demande de rente d’invalidité était fondée sur les mêmes atteintes à la
santé que celles à l’origine de l’ancienne invalidité.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de cette appréciation, de sorte
qu’il faut retenir que l’origine de l’incapacité de travail actuelle consiste en
les lésions consécutives à l’accident survenu le 16 juillet 2002. Ces
atteintes ont engendré une incapacité de travail qui a donné droit à une
rente de l’assurance-invalidité à compter du 1er juillet 2003. A cette
époque, l’intéressée était affiliée à la Fondation R.________.
Cette dernière plaide cependant l’interruption du lien de
connexité temporelle, puisque la demanderesse a pu reprendre son travail
pendant près de deux ans, dès octobre 2005, durant lesquels elle a été
affiliée à la défenderesse, laquelle estime pour sa part que le lien de
connexité n’a pas été rompu.
b) S’agissant de l’interruption du lien de connexité temporelle,
il s’agit d’examiner si la demanderesse a été capable de travailler pendant
une longue période depuis la survenance de l’invalidité en 2002.

- 26 -
Il apparaît que l’activité déployée par la demanderesse entre
le 1er septembre 2005 et le 31 mai 2007 n’a pas été particulièrement
examinée dans la deuxième procédure engagée devant l’assurance-
invalidité puisqu’elle concernait une période antérieure à l’objet du litige.
Dans sa décision du 23 décembre 2005, suivant l’avis du médecin traitant,
l’OAI a tenu compte d’une augmentation de la capacité de travail de
l’assurée de 30 % à compter du 1er juillet 2005. Cette augmentation
entraînait déjà la suppression du droit à une rente, de sorte que l’OAI n’a
pas eu besoin de se prononcer sur l’amélioration de la capacité de travail
dès le 1er septembre 2005 annoncée par le médecin traitant. La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a cependant mentionné que la
demanderesse avait progressivement recouvré une capacité de travail lui
permettant de reprendre le travail au taux qu’elle exerçait avant son
accident et le Tribunal fédéral a constaté qu’elle avait exercé son activité
habituelle de septembre 2005 à mai 2007.
Dans ses rapports des 13 juin 2005 et 1er juillet 2005, le
Dr V.________ avait reconnu une capacité de travail entière à l’assurée dès
le 1er septembre 2005 et prédisait une baisse de rendement de 20 %. Au
moment du dépôt de la seconde demande de rente d’invalidité, deux ans
plus tard, le Dr V.________ a précisé que la pleine capacité de travail
évaluée en 2005 signifiait que sa patiente pouvait reprendre son travail au
taux de 40 % pour lequel elle avait été engagée, ajoutant que son
rendement n’avait jamais été plein. Il a indiqué que, jusqu’à ce qu’elle
démissionne en 2007, sa patiente avait effectué des heures
supplémentaires non rémunérées pour compenser la baisse de son
rendement, sans chiffrer cette baisse. Ce médecin a confirmé le taux de
40 % dans son rapport ultérieur, daté du 30 novembre 2007, en
mentionnant encore que sa patiente avait tenté pendant deux ans de
s’adapter à la situation avant de démissionner. Par ailleurs, il résulte d’un
rapport établi le 30 janvier 2007 par le Dr V.________, cité dans l’arrêt du
17 mars 2015 de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
que la demanderesse avait repris le travail à 50% depuis le 1er septembre
2005 et que ce médecin la voyait tous les six mois. Il n’est en revanche
pas relevé que ce médecin aurait attesté d’une incapacité de travail à

- 27 -
l’époque, ni que la patiente se serait plainte sur ses capacités de travail. Il
apparaît ainsi que le Dr V.________ n’a fait état d’aucune incapacité de
travail durant la période litigieuse, quand bien même il a continué à voir
régulièrement sa patiente. En définitive, le médecin traitant de la
demanderesse a attesté que, du 1er septembre 2005 jusqu’au 31 mai
2007, la demanderesse présentait une capacité de travail médico-
théorique de 100 %, avec une baisse de rendement qu’il avait évaluée à
20 % avant la période en cause mais qu’il n’a pas chiffrée après ou
pendant la période considérée. Puis, aucun arrêt de travail n’a été attesté
pendant cette période. Or, une capacité de travail médico-théorique
réduite n’est pas suffisante pour admettre l’existence d’un lien de
connexité. Encore faut-il que cette limitation fonctionnelle ait été perçue
par l’employeur.
Pour sa part, dans le formulaire qu’il a rempli à l’attention de
l’OAI, l’employeur a mentionné qu’avant l’atteinte, la demanderesse
travaillait à un taux de 40 à 50 % ; à cet égard, l’OAI a retenu un taux
moyen de 45 % pour calculer le degré d’invalidité, taux confirmé par la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Le taux de travail
contractuel est passé à 40 % dès le 1er septembre 2005, jusqu’à la
démission de la demanderesse. Pour la période du 1er septembre 2005 au
31 mai 2007, l’employeur n’a fait aucune mention particulière à propos
des prestations de la demanderesse. Il n’a en particulier pas déclaré que
le taux de travail ne correspondait pas aux prestations fournies et n’a
signalé ni baisse de rendement, ni absence. Aucun élément du dossier ne
suggère par ailleurs que, sur cette même période, la demanderesse aurait
subi des incapacités de travail ou reçu des avertissements répétés de son
employeur en raison d’une baisse de rendement marquée. Le SMR a fait
ce même constat dans son avis du 16 mars 2010.
Au demeurant, la demanderesse elle-même n’a signalé aucune
incapacité de travail, ni ne s’est plainte que la charge était trop lourde
compte tenu de ses capacités fonctionnelles lorsqu’elle a évoqué cette
période auprès des experts du R.________ Sàrl. Elle a uniquement parlé de
difficultés liées à de nombreux remaniements du personnel ainsi que des

- 28 -
changements dans la prescription des médicaments et la mise en place
d’un nouveau système informatique, précisant par ailleurs qu’elle finissait
tard pour bien faire son travail parce qu’elle ne pouvait plus faire appel à
des auxiliaires comme auparavant (cf. rapport d’expertise du 4 avril 2011,
pp. 37 et 43). Dès lors, en admettant que l’assurée avait probablement
travaillé au-dessus de ses forces et qu’elle n’avait pas été entendue par
les ressources humaines de son employeur, les experts du R.________ Sàrl
font état de difficultés résidant davantage dans un problème
organisationnel de l’employeur que véritablement dans l’état de santé de
l’assurée. Partant, lorsque ces experts concluent à une exigibilité de 50 %
dès septembre 2005 (cf. rapport d’expertise du 4 avril 2011, p. 70), il
s’agit d’une incapacité de travail médico-théorique, non corrélée par des
observations similaires rapportées par l’employeur, et donc insuffisantes
pour déterminer le lien de connexité temporelle. Il en va de même des
avis émis par le SMR les 6 mars 2008 et 11 janvier 2013, dès lors qu’ils se
fondent uniquement, le premier sur l’évaluation établie par le
Dr V.________ après la démission de la demanderesse dont il est question
plus haut et l’autre sur le rapport d’expertise du 4 avril 2011. La valeur
probante de ce rapport d’expertise a d’ailleurs été jugée insuffisante par la
Cour de céans dans son arrêt du 17 mars 2015, ce qui a conduit à la mise
en œuvre d’une nouvelle expertise.
Quant aux experts de la F.________ qui se sont prononcés le
16 juillet 2013, ils rapportent que la demanderesse a expliqué qu’elle avait
arrêté de travailler en mai 2007 parce qu’elle avait trop de douleurs, de
fatigue ainsi que des difficultés de concentration et d’adaptation, mais
qu’elle mettait ces symptômes sur le compte du fait qu’elle était toujours
sollicitée pour faire des remplacements et avait des horaires irréguliers,
alors qu’elle aurait aimé ne travailler que les matins, trouvant difficile de
supporter toute la journée et se sentant perdue dans les tâches
informatiques. Ces experts n’ont, dans un premier temps, pas daté le
début de la capacité de travail dans l’activité adaptée, fixée à 50 %.
Invités à donner plus de précision, ils ont relevé qu’en 2007, alors qu’elle
travaillait comme infirmière à raison de 17 heures par semaine, on lui
reprochait ses limitations puisque ce travail n’était pas adapté à sa santé,

- 29 -
et qu’il n’y avait plus eu ni amélioration ni péjoration de sa santé depuis
lors (cf. complément d’expertise du 13 janvier 2014). Ils ont cependant
maintenu que la capacité de travail était limitée à 50% dans une activité
adaptée depuis 2007 et non pas avant. Ils n’ont d’ailleurs pas non plus
constaté l’existence de certificats médicaux attestant d’une incapacité de
travail de la demanderesse entre 2005 et 2007.
De surcroît, il faut encore relever qu’une évaluation médicale
établie plusieurs années après la fin des rapports de travail n’est pas
suffisante pour démontrer l’existence d’une limitation fonctionnelle. Un tel
laps de temps entre les faits déterminants et l’évaluation médicale la rend
d’autant moins probante pour démontrer l’existence d’une limitation de la
capacité de travail en matière de prévoyance professionnelle, en l’absence
de toute manifestation sous l’angle du droit du travail (cf. TF 9C_556/2019
du 4 novembre 2019 consid. 4.3 et les références citées). Or, en l’espèce,
on ne dispose d’aucune pièce médicale attestant d’une incapacité de
travail pendant la période concernée, qui s’étend quand même sur vingt
mois, ni d’aucun avis de l’employeur constatant une baisse significative de
rendement.
Ainsi, il faut constater que, malgré les évaluations médicales
subséquentes reconnaissant que la demanderesse a travaillé « au-dessus
de ses forces » entre le 1er septembre 2005 et le 31 mai 2007,
respectivement que son rendement était probablement légèrement réduit,
cette situation n’a eu aucun effet significatif sur ses rapports de travail,
étant encore relevé que l’activité exercée lui conférait une capacité de
gain excluant le droit à une rente. S’il ne s’agit pas de nier les difficultés
auxquelles a pu être confrontée la demanderesse en raison des atteintes à
sa santé, ni les efforts qu’elle a fournis pour continuer son activité, il n’en
demeure pas moins qu’aucun élément concret ne démontre que son taux
de travail réel était égal ou inférieur à 80 % de sa capacité de travail
usuelle avant l’atteinte à la santé. En effet, sur la base des indications de
l’employeur, qui traduisent le taux de travail effectivement réalisé, seul
déterminant en l’espèce, on doit retenir que la demanderesse a exercé
son activité habituelle durant vingt mois avec une diminution de sa

- 30 -
capacité de travail de l’ordre de 11.1 % [(40 - 45) / 45 x 100 =], soit une
diminution inférieure à 20 % et une capacité de travail de 88.9 %.
Ce constat a pour corollaire que l’on doit admettre une
interruption du lien de connexité temporelle et que l’invalidité à l’origine
de l’incapacité de travail reconnue dès le 1er juin 2007 doit être considérée
comme nouvelle, ce qui permet d’exclure toute obligation de prester de la
part de la Fondation R.________ et donc de rejeter l’action de la
demanderesse en tant qu’elle est dirigée contre cette institution.
c) Au 1er juin 2007, la demanderesse était affiliée à la
défenderesse Fondation T.________, l’art. 2.7 de son Règlement du 1er
janvier 2003 prévoyant une prolongation de l’affiliation pendant un mois
après la fin des rapports de travail à défaut de nouvelle affiliation. Il reste
donc à déterminer si cette situation a entraîné une obligation de prester
de la part de la défenderesse, étant précisé que cette question doit être
examinée à la lumière de la législation et du règlement de prévoyance
professionnelle en vigueur au 1er juin 2007.
5. a) Aux termes de l’art. 23 al. 1 let. a LPP, ont droit à des
prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40 %
au moins au sens de l’assurance-invalidité, et qui étaient assurées
lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité. L’assuré a droit à une rente entière d’invalidité s’il est invalide
à raison de 70 % au moins au sens de l’assurance-invalidité, à trois quarts
de rente s’il est invalide à raison de 60 % au moins, à une demi-rente s’il
est invalide à raison de 50 % au mois ou à un quart de rente s’il est
invalide à raison de 40 % au moins (art. 24 al. 1 LPP).
b) Dans les limites de la loi, les institutions de prévoyance sont
libres d’adopter le régime de prestations, le mode de financement et
l’organisation qui leur conviennent (art. 49 al. 1 LPP). Lorsqu’elles
étendent la prévoyance au-delà des prestations minimales, elles doivent
alors tenir compte des dispositions expressément réservées à l’art. 49 al.
2 LPP et se conformer aux principes de l’égalité de traitement, de

- 31 -
l’interdiction de l’arbitraire et de la proportionnalité (ATF 138 V 176
consid. 5.3 ; 115 V 103 consid. 4b).
Si une institution de prévoyance reprend - explicitement ou par
renvoi - la définition de l'invalidité de la LAI, elle est en principe liée, lors
de la survenance du fait assuré, par l'estimation des organes de cette
assurance, sauf si cette estimation apparaît d'emblée insoutenable (ATF
144 V 72 consid. 4.1). Il en va différemment lorsque l'institution adopte
une définition qui ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidité.
Dans cette hypothèse, il lui appartient de statuer librement, selon ses
propres règles. Elle pourra certes se fonder, le cas échéant, sur des
éléments recueillis par les organes de l'assurance-invalidité, mais elle ne
sera pas liée par une estimation qui repose sur d'autres critères. Toutefois,
lorsque l'institution de prévoyance s'en tient à ce qu'ont décidé les
organes de l’assurance invalidité quant à la fixation du degré d'invalidité
ou se fonde même sur leur décision, la force contraignante, voulue par le
législateur et exprimée dans les art. 23 ss LPP, s'applique, sous réserve du
caractère d'emblée insoutenable de la décision de l'assurance-invalidité
(ATF 138 V 409 consid. 3.1).
c) La force contraignante de la décision de l’office AI vaut
aussi en ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par
conséquent, également pour la détermination du moment à partir duquel
la capacité de travail de l’assuré s’est détériorée de manière sensible et
durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5 ; 123 V 269 consid. 2a et les
références citées). Toutefois, la force contraignante des décisions rendues
par les organes de l’assurance-invalidité ne s’étend, à l’égard des organes
de la prévoyance professionnelle, qu’aux constatations et appréciations
qui, dans le cadre de la procédure en matière d’assurance-invalidité,
jouent un rôle véritablement déterminant pour statuer sur le droit à la
rente (TF 9C_758/2017 du 5 mars 2018 consid. 5.2 ; TF 9C_620/2012 du 16
octobre 2012 consid. 2.3).
L’évaluation opérée par les organes compétents de
l’assurance-invalidité ne lie pas l’institution de prévoyance lorsque l’assuré

- 32 -
exerce son activité lucrative à temps partiel. Dans ce cas, le degré
d’invalidité fixé par l’office AI est contraignant pour la prévoyance
professionnelle uniquement pour ce qui concerne la partie lucrative. En
effet, la prévoyance professionnelle obligatoire et étendue a pour but
d’assurer seulement l’activité lucrative (ATF 144 V 72 consid. 4.2 et les
références citées ; voir aussi art. 331a CO [loi fédérale du 30 mars 1911
complétant le Code civil suisse, livre cinquième : Droit des obligations ;
RS 220]). L’étendue de la couverture d’assurance est déterminée par le
degré d’occupation au début de l’incapacité de travail dont la cause a
conduit à l’invalidité. Par conséquent, tout changement ultérieur
(hypothétique) de la charge de travail, par exemple en raison d’un
changement de circonstances personnelles, familiales ou financières –
qu’il s’agisse d’un projet d’augmenter ou de réduire le taux de travail –
n’est pas pertinente pour la question de l’obligation de verser des
prestations pour les conséquences de l’incapacité de travail déjà produite
et qui reste essentiellement inchangée (ATF 141 V 127 consid. 5.3.2).
d) Conformément à l’art. 26 LPP, l’art. 29 LAI s’applique par
analogie à la naissance du droit aux prestations d’invalidité. Dans sa
version en vigueur en juin 2007, l’art. 29 al. 1 aLAI prévoyait que le droit à
la rente prenait naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré
présentait une incapacité de gain durable de 40 % au moins (let. a) ou dès
laquelle l’assuré avait présenté, en moyenne, une incapacité de travail de
40 % au moins pendant une année sans interruption notable (let. b). Le
renvoi de l’art. 26 LPP à cette ancienne disposition excluait la période de
carence en raison de la tardiveté de la demande de l’art. 48 al. 2 aLAI (ATF
142 V 419 consid. 4.3.2 ; 132 V 159 consid. 4.4.2). Il y a incapacité de gain
permanente lorsque l'atteinte à la santé est largement stabilisée et
essentiellement irréversible et qu'elle est probablement de nature à
réduire la capacité de gain de l'assuré avec effet permanent dans une
mesure qui justifie l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité (ATF 111 V
22 consid. 2b).
6. a) Dans le cadre de la procédure d’assurance-invalidité,
l’incapacité de travail a été reconnue dès juin 2007, qui fixe ainsi le point

- 33 -
de départ d’une nouvelle invalidité (voir consid. 4 ci-dessus). Il résulte de
l’ensemble du dossier, en particulier de l’expertise réalisée par la
F.________ le 16 juillet 2013, que dès cette date la demanderesse était en
incapacité de travail dans son activité habituelle et disposait d’une
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée.
Lors de sa reprise d’activité à 40 % en septembre 2005, la
demanderesse a été affiliée à la défenderesse pour sa prévoyance
professionnelle. La demanderesse a démissionné pour le 31 mai 2007,
mais l’art. 2.7 du règlement de la défenderesse du 1er janvier 2003
comprenant les modifications apportées le 1er janvier 2005, applicable en
l’espèce, prévoit, s’il n’y a pas d’autre affiliation, que le contrat est
prolongé d’un mois après la fin des rapports de travail (ch. 1). Cette
disposition contractuelle reprend du reste l’art. 10 al. 3 LPP, selon lequel le
salarié demeure assuré auprès de l’ancienne institution de prévoyance
pour les risques de décès et d’invalidité durant un mois après la fin des
rapports avec l’institution de prévoyance. Il en découle que la
demanderesse était encore assurée par la défenderesse au moment de la
survenance de l’incapacité de travail déterminante. Une obligation de
prester incombe dès lors à la défenderesse Fondation T.________, dont il
convient de déterminer l’étendue.
Il s’agit dès lors d’examiner, compte tenu de ces faits, si le
droit à une rente auprès de la défenderesse est ouvert à la demanderesse.
b) L’art. 3.6 de ce règlement de la défenderesse définit le droit
aux prestations en cas d’invalidité. La notion d’invalidité va au-delà des
exigences légales sous un double aspect. D’une part, le règlement prévoit
l’allocation d’une rente à partir d’un degré d’invalidité d’un tiers déjà (ch.
8), soit 33,3 % au lieu de 40 % pour la LAI. D’autre part, la notion même
d’invalidité est définie de manière plus large que dans la LAI et la LPP,
puisqu’elle est reconnue comme survenue en cas d’incapacité d’exercer
sa profession ou une autre activité lucrative conforme à ses connaissances
et aptitudes (ch. 1). Il en découle que la défenderesse n’est en principe
pas liée par les constats des organes de l'assurance-invalidité. Cependant,

- 34 -
bien que l’OAI lui ait dûment notifié ses décisions, elle n’a pas contesté les
constats portant sur l’incapacité de travail de longue durée de la
demanderesse. Elle ne remet pas non plus en cause la décision de l’OAI
dans le cadre de la présente procédure, si bien que le fait qu’elle n’ait pas
participé à la procédure de recours contre ces décisions n’a pas de portée
en l’occurrence.
Cela étant, les constatations liées à l’évaluation de l’incapacité
de travail par les autorités dans la procédure d’assurance invalidité
correspondent aux pièces médicales figurant au dossier et peuvent donc
être adoptées.
c) Comme déjà relevé, le règlement de la défenderesse
valable au 1er juin 2007 prévoit que l’invalidité peut résulter de
l’incapacité d’exercer sa profession ou une autre activité lucrative
conforme à ses connaissances et aptitudes (art. 3.6 ch. 2). Il en découle
que la notion d’invalidité prévue par le règlement correspond bien à celle
d’une incapacité de gain, c’est-à-dire de l’incapacité pour l’assuré de
mettre à profit la capacité de travail résiduelle dans une activité qui peut
raisonnablement être exigée d’elle compte tenu du marché du travail
entrant en considération pour elle, à savoir sa profession ou une autre
activité lucrative conforme à ses connaissances et à ses aptitudes. C’est
donc le taux d’invalidité qui est déterminant et non pas le taux
d’incapacité de travail. En outre, le degré d’invalidité n’est pas calculé au
regard d’une activité raisonnablement exigible de l’assuré en se référant à
l’ensemble du marché du travail entrant en ligne de compte comme dans
l’assurance-invalidité. Cette solution vise à ne pas déclasser
professionnellement les assurés devenus invalides, spécialement les
travailleurs qualifiés.
En l’occurrence, la demanderesse dispose d’une formation
complète d’infirmière en soins généraux et travaillait à ce titre pour son
dernier employeur. Il a été constaté dans le cadre de la procédure
d’assurance-invalidité que l’incapacité de travail de la demanderesse était
entière dans cette activité, appréciation que la défenderesse n’a pas

- 35 -
remise en cause et qui est fondée au demeurant sur deux expertises
judiciaires. Une capacité de travail résiduelle de 50 % a certes été
retenue, mais dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de
la demanderesse. Sur ce point, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a déterminé dans son arrêt du 9 mai 2019, confirmé par
le Tribunal fédéral (9C_417/2019), en se fondant sur l’expertise de la
F.________, qu’il s’agissait, non pas de l’activité de secrétaire médicale
évoquée dans la décision de l’OAI, mais d’une activité simple et répétitive,
sédentaire, avec déplacements occasionnels, sans port de charges
supérieures à 5-10 kg et sans stress important. Cette définition recouvrant
l’ensemble des activités ne nécessitant aucune formation particulière,
l’activité adaptée déterminante pour l’assurance-invalidité ne correspond
manifestement pas aux aptitudes, ni aux connaissances professionnelles
de la demanderesse. Il en va du reste de même de l’activité de secrétaire
médicale, mise en avant par l’OAI malgré l’échec des mesures de
réadaptation mises en œuvre en 2009 et 2010. Par ailleurs, il est apparu
au cours desdites mesures de réadaptation que la profession de
secrétaire, en milieu médical ou non, ne tenait pas suffisamment compte
des limitations fonctionnelles de la demanderesse en raison du stress
inhérent à l’exercice de cette profession, ce que les expertises effectuées
ultérieurement ont confirmé. En conséquence, il apparaît qu’il n’existe pas
d’activité adaptée aux limitations fonctionnelles de la demanderesse qui
soit également conforme à ses qualifications professionnelles et à son
expérience. L’invalidité de l’intéressée en regard de la couverture
d’assurance fournie par la défenderesse correspond dès lors au degré
d’invalidité calculé sur la base d’une incapacité de travail totale dans son
activité habituelle.
d) A toutes fins utiles, on précisera que le fait que la
demanderesse exerçait son activité lucrative à 40 % lorsqu’elle était
affiliée à la défenderesse ne modifie en rien l’appréciation du degré
d’invalidité constaté ci-dessus.
En lien avec le taux d’activité, le ch. 3 de l’art. 3.6 du
règlement de la défenderesse garantit expressément les prestations

- 36 -
prévues par la LPP. En outre, le ch. 8 de l’art. 3.6 énonce que, si l’affilié est
partiellement invalide, les prestations sont accordées dans la mesure
correspondant au degré d’invalidité. Une invalidité partielle de moins d’un
tiers ne donne pas droit à des prestations, tandis qu’une invalidité partielle
d’au moins deux tiers donne droit à des prestations complètes (al. 1),
l’affilié étant considéré comme « invalide » pour la partie du salaire assuré
correspondant au degré d’invalidité et comme « actif » pour la partie du
salaire assuré correspondant à sa capacité de gain restante (al. 2). Par
ailleurs, le Tribunal fédéral s’est exprimé à plusieurs reprises sur la
problématique des activités lucratives exercées à temps partiel. Il a
rappelé en particulier que la prévoyance professionnelle n’a pas vocation
à assurer la part qui n’est pas consacrée à une activité professionnelle,
raison pour laquelle seul le taux d’activité effectivement exercé est pris en
compte, et non sa projection à plein temps (cf. ATF 144 V 72 précité,
consid. 4.3 et les références citées).
Ainsi, le degré d’invalidité de la demanderesse doit être
déterminé en fonction du taux d’occupation qu’elle exerçait effectivement
jusqu’à la survenance de sa nouvelle incapacité de travail en juin 2007,
sans égard aux changements qui auraient pu intervenir ultérieurement si
l’intéressée avait poursuivi son activité. En l’occurrence, ce taux était de
40 %. Quant au taux d’incapacité de travail déterminant, il ne comprend
pas les empêchements dans l’activité ménagère et ne peut tenir compte
d’une éventuelle capacité de travail dans une activité adaptée,
conformément au règlement de la défenderesse en vigueur au 1er juin
2007, que si celle-ci correspond aux qualifications professionnelles de
l’assurée. Or, comme déjà dit, une telle activité adaptée n’existe pas.
En conséquence, le degré d’invalidité, qui se confond avec le
taux d’incapacité de travail dans l’activité habituelle, est de 100 %. La
perte de gain est en effet de 100 %, ce qui ouvre le droit à une rente
entière d’invalidité auprès de la défenderesse.
e) S’agissant d’une incapacité de gain durable apparue le 1er
juin 2007, le droit à la rente est ouvert dès cette date. Toutefois dans la

- 37 -
mesure où la demanderesse a ouvert action le 13 mai 2013, les
prestations périodiques fondées sur ce droit, antérieures au 13 mars 2008,
sont prescrites. La défenderesse est ainsi tenue de verser une rente
entière d’invalidité à compter de cette dernière date.
Comme le plaide à juste titre la défenderesse, faute pour la
demanderesse d’avoir pris des conclusions chiffrées sur le montant de la
rente à laquelle elle prétend, le présent litige ne peut porter que sur le
principe du droit à la rente d’invalidité (cf. ATF 129 V 450 consid. 3.2 ; TF
9C_651/2015 du 11 février 2016 consid. 8 ; 9C_41/2013 du 13 août 2013
consid. 5.2). Il appartiendra dès lors à la défenderesse de procéder au
calcul des montants dus, cas échéant en tenant compte des motifs de
réduction réservés dans son règlement (art. 3.6 ch. 10), respectivement
des art. 24 et 24a OPP 2 (ordonnance fédérale du 18 avril 1984 sur la
prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité ; RS
831.441.1).
7. La demanderesse a pris ses conclusions en paiement avec
intérêt à 5 % l’an dès l’ouverture de l’action.
En matière de rente de la prévoyance professionnelle,
l’institution de prévoyance est tenue de verser un intérêt moratoire à
partir du dépôt de la demande en justice sur le montant dû (art. 105 al. 1
CO [code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220] ; ATF 137 V 373
consid. 6.6 ; 119 V 131 consid. 4c). A défaut de disposition réglementaire
topique, le taux d’intérêt moratoire est de 5 % (art. 104 al. 1 CO ; ATF 145
V 18 consid. 4.2 ; 130 V 414 consid. 5.1).
En l’occurrence, le règlement de la défenderesse ne contient
pas de disposition relative au taux d’intérêt moratoire. Par conséquent, la
défenderesse devra verser le montant dû avec intérêts à 5 % l’an dès le
13 mai 2013.
8. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause. Par conséquent, il n’y a pas lieu

- 38 -
de donner suite à la requête de la demanderesse tendant à la production,
par la défenderesse, de son dossier complet. Le juge peut en effet mettre
fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se
forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à
une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a
la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF
141 I 60 consid. 3.3 ; 136 I 229 consid. 5.3). Une telle manière de procéder
ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV
n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et
l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
9. a) En définitive, la demande formée le 13 mai 2013 par
M.________ doit être partiellement admise, en ce sens que l’intéressée a
droit au versement, par la Fondation T.________, d’une rente entière fondée
sur un degré d’invalidité de 100 % dès le 13 mai 2008, avec intérêts à 5 %
l’an dès le 13 mai 2013. En revanche, toutes autres ou plus amples
conclusions, notamment celles prises à l’encontre de la Fondation
R.________ et la Caisse Q.________ sont rejetées, voire sans objet.
b) La procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP), il n’est pas
perçu de frais de justice.
c) La demanderesse, qui obtient partiellement gain de cause
avec l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens
réduits. Si la cause est relativement complexe, il y a lieu de tenir compte
du fait que les écritures du conseil de la demanderesse sont restées
sommaires et ne s’expriment en particulier pas sur un certain nombre de
questions. Par conséquent, les dépens réduits sont fixés à 1000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1])
et mis à la charge de la défenderesse Fondation T.________ (art. 55 LPA-VD,
applicable par analogie en vertu de l’art. 109 al. 1 LPA-VD).

- 39 -
d) Les parties appelées en cause ne peuvent pas prétendre à
des dépens, en leur qualité d’institution chargée de tâches de droit public
(ATF 126 V 143 consid. 4).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande est partiellement admise.
II. La Fondation T.________ doit verser à M.________ une rente
entière d’invalidité dès le 13 mai 2008, avec intérêt moratoire
à 5 % l’an à compter du 13 mai 2013.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV. La Fondation T.________ versera à M.________ une indemnité de
dépens de 1000 fr. (mille francs), débours et TVA compris.
V. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées, voire
sans objet.
La présidente : La greffière :

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Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour M.________),
- Me Hans-Peter Stäger (pour Fondation T.________),
- Fondation R.________,
- Caisse Q.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :