vd_gerichte · ZQ23.050944 · 2024-06-27 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 141/23 - 94/2024
ZQ23.050944
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 juin 2024
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourante,
et
DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHE DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est titulaire notamment d’un diplôme d’architecte (équivalent à un Master
of Arts), d’un brevet fédéral de spécialiste en relations publiques, ainsi que
d’un diplôme d’enseignement pour le degré secondaire I et pour les écoles
de maturité, dans la discipline des arts visuels. Elle a notamment travaillé
comme « Maîtresse stagiaire d’enseignement post-obligatoire » en arts
visuels dans un gymnase à [...] à un taux de 32 % jusqu’au 31 juillet 2023,
date de la fin de son engagement à durée déterminée. En outre, elle
réalise, depuis 2002, des mandats privés et publics (freelance) dans le
domaine de la coordination, de la communication et de l’édition, et
travaille depuis 2018, à 20 % en qualité de secrétaire de rédaction pour le
compte de l’association U.________ (ci-après : U.________).
Elle s’est inscrite à l’ORP de [...] (ci-après : l’ORP) le 30 juillet
2023, indiquant être disponible à 32 %, et a revendiqué des prestations de
chômage à compter du 1er août 2023.
Dans un procès-verbal du 21 août 2023, relatif à un premier
entretien de conseil du même jour, la conseillère en personnel de
l’assurée a fait état de recherches d’emploi insuffisantes pour les trois
mois précédent l’inscription au chômage, soit pour les mois de mai (quatre
recherches), de juin (une recherche) et de juillet 2023 (une recherche).
Lors de cet entretien, l’assurée a également informé sa conseillère que
son taux d’activité pour le compte de U.________ était passé à 30 % depuis
le 1er août 2023.
Par décision du 11 septembre 2023, la Direction générale de
l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a
suspendu l’assurée dans son droit à l’indemnité de chômage pendant neuf
jours à compter du 1er août 2023, en raison de recherches d’emploi
insuffisantes durant les trois mois précédant l’ouverture de son droit aux
indemnités de chômage.

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Par pli du 2 octobre 2023, l’assurée s’est opposée à cette
décision, concluant à son annulation. En substance, elle a fait valoir qu’elle
avait fourni tous les efforts possibles pour trouver un travail et diminuer le
dommage, et que la période prise en considération lors de l’examen de
ses recherches d’emploi n’était pas cohérente avec sa situation
particulière. Elle a exposé que les publications de postes dans
l’enseignement public pour la rentrée d’août se faisaient le printemps
précédent, essentiellement entre les mois de mars et mai ; les écoles
étant fermées les mois de juillet et août, il n’y avait que peu de publication
et les éventuelles candidatures spontanées qui seraient effectuées pour
des remplacements ne seraient de toute manière examinées que lors de la
rentrée scolaire. Elle a indiqué qu’entre les mois de mars et juillet 2023,
elle avait postulé à toutes les annonces correspondant à son profil
d’enseignante, ce qui correspondait à vingt-et-une candidatures. Enfin,
elle a souligné que parallèlement à ses recherches d’emploi, elle avait pu
négocier et augmenter son temps de travail auprès de l’U.________,
passant de 20 à 30 %, et qu’elle était sur le point de conclure un nouveau
contrat de travail avec cet employeur, ce qui lui permettrait de ne
probablement plus avoir besoin de recourir à l’assurance-chômage.
Le 4 octobre 2023, à la suite de la demande de l’assurée,
l’ORP a modifié la confirmation d’inscription, en ce sens que l’assurée était
désormais disponible pour un emploi à 60 % en lieu et place de 32 %.
Par décision sur opposition du 1er novembre 2023, la DGEM a
rejeté l’opposition de l’assurée. Elle a considéré que la recourante n’avait
pas fait tout ce qu’on était en droit d’attendre d’elle pour trouver un
emploi convenable. L’assurée se devait d’adresser des candidatures en
suffisance durant les mois de mai à juillet 2023, notamment en effectuant
des candidatures spontanées et en élargissant ses postulations à d’autres
domaines professionnels. Quand bien même l’assurée avait
potentiellement la possibilité d’augmenter son taux de travail, elle aurait
dû accomplir des postulations en suffisance durant l’entier de la période
litigieuse, tant qu’elle n’était pas en possession d’un contrat de travail
écrit arrêtant une date d’entrée en service.

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B. Par acte du 22 novembre 2023, N.________ a déféré la décision
sur opposition précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à son annulation, subsidiairement à la
réduction de la quotité de la sanction, reprenant pour l’essentiel les
arguments qu’elle avait présentés devant les autorités administratives.
Elle a précisé qu’elle avait fait le choix de ne pas envoyer des offres
spontanées à tous les établissements afin d’éviter « [d]’énerver certaines
directions » et de prétériter ses chances. Par ailleurs, son contrat de
travail avec U.________ allait passer à 40 % à compter du 1er janvier 2024,
avec une augmentation substantielle de son salaire. Elle a joint à son
recours une liste des personnes contactées dans son réseau durant les
trois mois précédant son inscription au chômage, expliquant qu’elle ne
savait pas que le réseautage était pris en compte ; ainsi, il fallait tenir
compte d’onze recherches pour le mois de mai, de neuf recherches pour le
mois de juin et de six recherches pour le mois de juillet 2023, précisant
que durant ce dernier mois, elle avait pu bénéficier de vacances du 24 au
30 juillet 2023.
Dans sa réponse du 8 janvier 2024, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Elle a relevé que la recourante avait également la possibilité
d’effectuer des postulations dans les écoles privées durant la période
litigieuse. Les démarches de réseautage invoquées par la recourante ne
sauraient, au vu de la jurisprudence, remplacer une réelle recherche
d’emploi. Enfin, la semaine de vacances dont s’est prévalue la recourante
ne la dispensait pas d’effectuer des recherches d’emploi.
Par réplique du 9 février 2024, la recourante a confirmé ses
conclusions. Elle a indiqué que son mode de faire lui avait permis
d’assurer un gain intermédiaire dès son inscription en août 2023 et qu’elle
ne bénéficiait plus des indemnités de chômage dès la fin du mois de
janvier 2024, étant donné qu’à compter de cette date, son gain
intermédiaire avait dépassé son gain assuré.

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Dans sa duplique du 18 mars 2024, l’intimée a derechef conclu
au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte en l’occurrence sur le point de savoir si l’intimée
était fondée à suspendre le droit à l’indemnité de chômage de la
recourante durant neuf jours en raison de l’insuffisance de ses recherches
d’emploi pour la période précédant son inscription à l’assurance-chômage.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit entreprendre tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui

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incombe en particulier de chercher du travail, au besoin en dehors de la
profession qu’il exerçait précédemment. Il doit apporter la preuve des
efforts qu’il a fournis (art. 17 al. 1 LACI), raison pour laquelle une formule
doit être remise à l’ORP pour chaque période de contrôle (art. 26 al. 2
OACI).
b) A teneur de l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité de chômage est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne
fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un
travail convenable.
Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de
l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que
l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative,
elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 et les
références).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références). Les personnes qui revendiquent des
prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent
se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport à
cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de
diminuer le dommage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17, p. 197).
c) Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fourni des
efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte
aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises (ATF
124 V 225 consid. 4a). Sur le plan quantitatif, la pratique administrative et
la jurisprudence considèrent que dix à douze recherches d’emploi par mois
sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ; TFA C 258/06 du 6

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février 2007 consid. 2.2 ; TFA C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2). On
ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite
purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches et le
zèle de l’assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches
ciblées et bien présentées valant parfois mieux que des recherches
nombreuses (TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid. 3.2 ; TFA C 176/05
précité consid. 2.2).
aa) Les recherches d’emploi doivent porter, dans un premier
temps, sur les activités de prédilection, sauf si lesdites activités sont
touchées par le chômage (DTA 1979 p. 56). Dans un second temps, les
recherches d’emploi doivent également porter sur d’autres activités que
celle exercée précédemment. Cette obligation d’élargir le champ des
recherches de travail vaut également pour les personnes actives dans des
domaines où le marché du travail est étroit (p. ex. spécialistes,
intermittents du spectacle, etc.), et ce même si les personnes en question
ont investi beaucoup de temps et d’argent dans leur formation
(TFA C 244/05 du 22 novembre 2006 consid. 2).
bb) Sur le plan temporel, l’obligation d’effectuer des
recherches d’emploi prend déjà naissance avant la survenance effective
du chômage, en particulier sitôt que le moment de l’inscription à
l’assurance est prévisible et relativement proche. Il s’agit là d’une règle
élémentaire de comportement, de sorte que la personne assurée doit être
sanctionnée même si elle n’a pas été renseignée précisément sur les
conséquences de son inaction. L’obligation d’effectuer des recherches
d’emploi vaut également durant les trois derniers mois d’un rapport de
travail de durée déterminée et de manière générale durant la période qui
précède l’inscription au chômage (ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524
consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020 consid. 3.1).
cc) L’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle
générale selon les méthodes ordinaires de postulation. Il convient
toutefois d’éviter tout schématisme dans l’examen des efforts requis de la
part du chômeur (ATF 120 V 74 consid. 4). Les méthodes de postulation

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doivent être adaptées aux spécificités des activités recherchées. Une
méthode particulière, telle que l’activation de réseau, ne cadre pas avec
les exigences de preuve de l’art. 26 al. 1 OACI, sans pour autant être de
nature à remettre en cause l’aptitude au placement (TF 8C_761/2009 du
23 décembre 2009 consid. 3.3 ; cf. Rubin, op. cit., n° 26 ad art. 17, p.
203).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
5. En l’espèce, l’intimée a sanctionné la recourante d’une
suspension de son droit aux indemnités chômage durant neuf jours au
motif qu’elle n’aurait pas fait suffisamment de recherches d’emploi durant
les trois mois précédant son inscription au chômage.
Durant la période litigieuse précédant son inscription au
chômage, soit les mois de mai à juillet 2023, il appert effectivement que la
recourante n’a effectué que six recherches d’emploi ce qui, en tant que
tel, peut être qualifié d’insuffisant.
Cela étant, il convient de relever que la recourante avait
préalablement, durant les mois de mars et avril 2023, effectué un certain
nombre de recherches d’emplois (quinze au total). En ajoutant les six

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recherches effectuées durant les mois de mai à juillet 2023, la recourante
a donc effectué vingt-et-une recherches d’emploi avant son inscription au
chômage, toutes, hormis celle du mois de juin, dans le domaine de
l’enseignement. Ces recherches ciblées ont d’ailleurs été complétées par
d’autres démarches. Ainsi, au stade du recours, la recourante a produit
une liste de personnes qu’elle a personnellement contactées (réseautage)
– vingt au total – durant les mois de mai à juillet 2023. A l’inverse de
l’intimée qui, sans en contester la véracité, estime que ces démarches ne
peuvent pas être prises en considération dans la mesure où les recherches
d’emploi doivent se faire par le mode de postulation ordinaire et être
élargies au besoin à d’autres professions, il convient de retenir que de
telles démarches, combinées aux recherches d’emploi effectuées durant
les mois de mars à juillet 2023 – pour une enseignante récemment
diplômée et peu expérimentée – sont pertinentes et ne peuvent être
occultées. C’est d’autant plus vrai qu’en l’occurrence, les personnes
contactées font toutes parties du domaine de l’enseignement et qu’elles
pouvaient dès lors soutenir la recourante et renforcer ses chances de
trouver un emploi dans ce domaine, étant rappelé que l’intimée ne pouvait
pas exiger de la recourante, déjà au stade de la période litigieuse,
d’effectuer des recherches d’emploi dans un autre domaine d’activité.
Aussi, parallèlement aux démarches précitées, la recourante a
négocié les termes de son contrat de travail avec son employeur, ce qui a
abouti à l’augmentation de son taux d’activité auprès de celui-ci, passant
à 30 % dès le 1er août 2023 (ce qui correspond d’ailleurs au moment à
partir duquel elle revendiquait les indemnités de chômage) et, a priori, à
40 % à compter du 1er janvier 2024. Elle a ainsi pu augmenter son gain
intermédiaire et ainsi réduire d’autant le dommage.
Compte tenu des éléments qui précèdent et des circonstances
globales du cas d’espèce, la recourante a suffisamment rendu
vraisemblable qu’elle avait eu un soucis constant de rechercher un nouvel
emploi avant le terme de son contrat à durée déterminée, respectivement
de diminuer le dommage en vue de son inscription à l’assurance-
chômage. C’est donc à tort que l’intimée a considéré que la recourante

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n’avait pas fait tout ce qu’on pouvait raisonnablement exiger d’elle pour
trouver un emploi.
6. a) Compte tenu de ce qui précède, il convient d’admettre le
recours et d’annuler la décision querellée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 1er novembre 2023 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- N.________, à [...],
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail, à Lausanne,
- Secrétariat d’Etat à l’économie, à Berne,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :