vd_gerichte · PE23.004668 · 2023-07-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.004668-MNU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 juillet 2023
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
MM. Perrot et Maillard, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 310 al. 1 let. a, 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 avril 2023 par
A.S.________ contre l’ordonnance rendue le 30 mars 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE23.004668-
MNU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 27 février 2023, A.S.________ a déposé plainte pénale contre
son épouse J.________ pour diffamation et calomnie. Il exposait que celle-ci
l’avait faussement accusé auprès du pédiatre de leurs enfants de
maltraitance et de négligence à leur encontre. Il en avait été informé par
ce dernier en août 2020. Il avait également appris, en mars 2022, que son
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épouse avait fait le même genre de déclarations à une collaboratrice de la
[...]. En outre, le 13 février 2023, en consultant le dossier médical de ses
enfants, il avait constaté que J.________ avait tenté à plusieurs reprises de
faire passer des blessures comme des actes de violence de sa part. De
plus, il indiquait qu’entre fin novembre et début décembre 2022, sa fille,
B.S.________, l’avait informé que sa mère lui avait dit qu’elle et son frère
subissaient des violences de sa part. Plus tard, en février 2023, elle lui
avait dit que sa mère lui avait demandé de répéter qu’il l’avait tapée et lui
avait touché ses parties génitales. Enfin, A.S.________ reprochait à
J.________ d’avoir, fin janvier 2023, inscrit sur un carnet utilisé par le couple
pour communiquer des informations liées aux enfants qu’ « [il ne devait]
pas battre les enfants et que des personnes étaient témoins de ces
propos ». Selon lui, son épouse aurait inventé de fausses informations
pour lui porter préjudice dans le cadre de leur divorce et influencer ses
enfants, qui faisaient l’objet d’une évaluation pédopsychiatrique (PV
audition 1).
B. Par ordonnance du 30 mars 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) a refusé d’entrer
en matière sur la plainte de A.S.________ (I) et a mis les frais, par 525 fr., à
sa charge.
En préambule, la procureure a relevé que A.S.________
évoquait, d’une part, des faits survenus entre 2020 et 2021, pour lesquels
il avait déjà saisi la justice avant de retirer sa plainte pénale, et, d’autre
part, des faits survenus en 2022 lesquels faisaient l’objet d’une procédure
pénale en cours (PE20.016205-MNU). S’agissant des propos que l’épouse
aurait tenus à sa fille, B.S.________, née le [...] 2019, la procureure a
considéré qu’il n’existait aucun moyen d’infirmer ou de confirmer ceux-ci
et qu’il était peu envisageable que l’enfant ait pu tenir les paroles que son
père lui prêtait. Elle a également relevé le très bas âge des enfants ainsi
que le contexte délétère dans lequel s’inscrivaient les nouvelles
révélations du père. En ce qui concerne les mots inscrits dans le carnet, la
procureure a estimé que cet écrit était de nature purement interne à la
famille et n’était donc pas destiné à être transmis à des tiers. Partant, la

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condition objective des infractions de diffamation et de calomnie n’était
pas réalisée. Enfin, s’agissant des fausses accusations que A.S.________
aurait découvertes dans le dossier médical des enfants, elle a considéré
que le plaignant n’avait pas mis en exergue des éléments probants et qu’il
s’était limité à transmettre une copie de ce dossier, en surlignant certains
passages où J.________ avait simplement dit que les enfants revenaient de
chez leur père. Or, à la lecture du dossier médical, aucun propos
diffamatoire ne pouvait être discerné. Ainsi, selon le Ministère public, la
plainte de A.S.________ était dénuée de tout fondement et avait été
déposée de façon chicanière, de sorte qu’il se justifiait de mettre
entièrement le frais de la présente cause à sa charge.
C. Par acte du 14 avril 2023, A.S.________ a recouru contre cette
ordonnance, sans prendre de conclusions formelles mais en déclarant
souhaiter que son « recours à l’ordonnance de non-entrée en matière
puisse être accordé et que les frais de cette dernière ne soit pas mis à [sa]
charge ».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans un
délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b
CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai
2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ;
art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).

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1.2 En l’espèce, l’ordonnance entreprise est datée du 30 mars
2023. Elle a été envoyée, sous pli simple, à l’adresse française du
recourant, de sorte qu’on en ignore la date de notification. Il s’ensuit qu’en
l’absence d’élément contraire, il faut admettre que le recours, daté du 14
avril 2023 mais remis à la Poste suisse le
17 avril 2023, a été interjeté en temps utile (cf. ATF 142 IV 125). Il l’a en
outre été devant l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a
qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP).
2. Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c). La
jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine d’irrecevabilité,
cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 1B_318/2021 du 25 janvier 2022 consid. 4.1 et
les références citées ; Keller, in Donatsch/Lieber/ Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020,
n. 14 ad art. 396 StPO et les références citées ; Calame, in : Jeanneret et
al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd.,
Bâle 2019, n. 21 ad art. 385 CPP).
3. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de

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la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF
6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en principe un
classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par
le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). La procédure doit se poursuivre
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction
grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou
juridique, ce n'est pas
à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement
compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV
86 consid. 4.1.2 et les références citées ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160 ; TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023
consid. 2.1 ; TF 6B_638/2021 du 17 août 2022 consid. 2.1.1 ; TF
6B_1199/2020 du 23 septembre 2021 consid. 2.1). En revanche, le
Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne
pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne
déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).

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4. En l’espèce, le recourant se contente d’exposer sa propre
version des faits, en se référant à une précédente plainte pénale déposée
en 2020 – qu’il a du reste retirée – ainsi qu’au contenu de sa plainte du 23
février 2023. Il y apporte certes quelques précisions factuelles, mais
n’essaye aucunement de démontrer, par une argumentation topique, en
quoi le raisonnement opéré par le Ministère public serait erroné. Il
n’explique pas davantage en quoi celui-ci aurait violé l’art. 427 al. 2 CPP
en lui faisant supporter les frais de procédure. Partant, le recours ne
satisfait pas aux exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP et doit dès
lors être déclaré irrecevable.
Par surabondance, il peut être ajouté que même s’il avait été
recevable, le recours aurait de toute manière été rejeté. En effet, comme
l’a relevé à juste titre le Ministère public, les griefs du recourant sont peu
précis et ne sont accompagnés d’aucun élément de preuve susceptible de
les établir. En particulier, alors qu’il continue à prétendre qu’il aurait pris
connaissance à la fin du mois de janvier 2023 d’accusations de son épouse
dans le carnet de communication entre les parents et la curatrice, il ne
produit toujours pas cette pièce ni du reste ne détaille son contenu. Il ne
soutient pas davantage que le Ministère public aurait refusé d’instruire
une question déterminante ; il ne fournit d’ailleurs aucun élément concret
à cet égard. Quant à son récit sur les propos que sa fille lui aurait tenus en
février 2023, il doit évidemment être apprécié avec une extrême prudence
au vu du contexte conjugal particulièrement conflictuel existant. Il est
d’ailleurs assez problématique qu’un des parents relate avoir interrogé lui-
même une enfant de quatre ans, en filmant sa « déposition », plutôt que
de faire appel à des professionnels de l’enfance. De toute manière,
comme l’a justement relevé le Ministère public, la fille du recourant est
encore en bas âge, de sorte qu’il semble illusoire de penser qu’elle
pourrait fournir des informations fiables sur les propos qui lui auraient été
tenus par sa mère.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).

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Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont mis
à la charge de A.S.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.S.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :