vd_gerichte · ZI21.004361 · 2024-11-04 · fr
PP
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TRIBUNAL CANTONAL PP 1/21 - 45/2024
ZI21.004361
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 4 novembre 2024
__________________
Composition :Mme LIVET, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
M.________, à […], demanderesse, représentée par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
V.________ FONDATION DE PRÉVOYANCE, à […], défenderesse,
CAISSE DE PENSIONS J.________, à […] , défenderesse.
_______________
Art. 23 let. a LPP.
406

- 2 -
E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assurée ou la demanderesse), née en
1972, a effectué l’essentiel de sa carrière professionnelle au service de
H.________ jusqu’au 31 octobre 2007, en dernier lieu à un taux de 43 %, et
était, dans le cadre de cet emploi, affiliée pour la prévoyance
professionnelle auprès de la Caisse de pensions J.________. L’intéressée a
en outre été employée du 1er septembre 2007 au 30 septembre 2008 par
X.________ SA, à un taux de 50 %, et était, à ce titre, affiliée pour la
prévoyance professionnelle auprès de [...], dont le portefeuille en matière
de prévoyance a été repris en 2013 par V.________ Fondation de
prévoyance.
B. a) Le 25 novembre 2007, l’intéressée a été victime d’une
chute de cheval. En incapacité de travail depuis lors, elle s’est annoncée le
19 juin 2008 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI) pour les suites de cet événement.
Dans ce contexte, un mandat d’expertise a été confié au Dr
K.________, spécialiste en médecine générale. Aux termes de son rapport y
relatif du 1er octobre 2009, l’expert a posé les diagnostics incapacitants de
traumatisme cranio-cérébral (TCC) et fracture occipitale gauche le 25
novembre 2007, avec troubles de l’équilibre sur déficit vestibulaire
périphérique droit et dysfonction otolithique, anosmie totale et parosmies
post-traumatiques et dénutrition protéino-énergétique modérée. Au
chapitre des atteintes non incapacitantes, l’expert a notamment signalé
des gonalgies intermittentes sur troubles dégénératifs débutants. Pour le
surplus, l’expert K.________ a retenu que l’activité de factrice n’était plus
exigible mais que dans une activité adaptée, soit une activité sédentaire
ou semi-sédentaire sans travail en hauteur ou nécessitant des
changements de postures itératifs, la capacité de travail était de 50 %
depuis le 24 août 2009 et demeurait susceptible d’amélioration en
fonction de l’état de nutrition.

- 3 -
Par décision du 22 février 2011 faisant suite à un projet de
décision du 5 octobre 2010, tous deux communiqués pour information à la
Caisse de pensions J.________ et à V.________ Fondation de prévoyance,
l’OAI, se fondant en particulier sur l’appréciation médicale susmentionnée
et sur un statut de 50 % active et 50 % ménagère, a alloué à l’assurée une
rente entière d’invalidité à partir du 1er novembre 2008, compte tenu d’un
taux d’invalidité de 71,30 % (fondé sur des empêchements de 100 % pour
la part active et de 42,60 % pour la part ménagère) et supprimé le droit à
cette prestation avec effet au 1er décembre 2009 – soit après trois mois
d’amélioration depuis le 24 août 2009 – eu égard à un taux d’invalidité de
27,48 % (fondé sur des empêchements de 12,36% pour la part active et
de 42,60 % pour la part ménagère). Cette décision n’a pas été contestée.
b) Le 3 février 2016, M.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité, invoquant les suites de
l’accident du 25 novembre 2007.
Dans ce cadre, le Dr F.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation ayant repris le suivi de l’assurée depuis le 10
novembre 2015, a fait parvenir différents rapports médicaux à l’OAI. Il en
résultait que, selon ce médecin, l’événement du 25 novembre 2007 avait
entraîné un TCC, un syndrome post-commotionnel, une anosmie totale et
parosmie avec hypogueusie, une contusion labyrinthique avec déficit
vestibulaire périphérique droit et dysfonction otolithique, une paraparésie
régressive sur site avec épisode régressif de paresthésies, une distorsion
du genou droit, une plaie occipitale et une fracture occipitale gauche non
déplacée. A cela s’ajoutaient un syndrome fémoro-patellaire droit avec
chondropathie rotulienne de grade III et suspicion de lésion méniscale
externe, et des troubles statiques des pieds (pieds plats) avec
tendinopathie achilléenne et des péroniers latéraux droits en décembre
2015. Pour le Dr F.________, la capacité de travail – circonscrite à une
activité occupationnelle – était de « ≤ 30 % » au moins depuis le mois de
novembre 2015 mais anamnestiquement depuis le polytraumatisme de
2007 (rapports des 15 décembre 2015 et 11 février 2016).

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Du 26 avril au 13 mai 2016, l’assurée a séjourné auprès de la
Clinique [...] (ci-après : la R.________), à l’initiative de la [...]. Aux termes du
rapport de synthèse y relatif daté du 9 juin 2016, les Drs W.________,
S.________ et C.________, du Service de réadaptation en neurologie de ladite
clinique, ont notamment retenu les diagnostics de chute à cheval le 25
novembre 2007 avec TCC modéré (associé à une encéphalomalacie
touchant le versant antérieur du gyrus rectus des deux côtés et lésion
focale temporale du gyrus temporal supérieur droit, une fracture occipitale
gauche non déplacée, une plaie occipitale suturée, ainsi qu’une contusion
labyrinthique avec déficit vestibulaire droit, dysfonction otolithique et
composante phobique fonctionnelle), distorsion du genou droit, céphalées
tensionnelles, fatigue et difficultés attentionnelles. Les spécialistes de la
R.________ ont notamment souligné que l’évaluation actuelle ne mettait en
évidence aucun diagnostic sous l’angle psychiatrique. Sur la base de leurs
constatations, ils ont estimé la capacité de travail à 100 %, avec une
diminution du rendement à 80 % [sic] tenant compte d’une diminution de
la résistance à la fatigue en lien avec le TCC.
Par avis médical du 4 mai 2017, le Dr Y.________, du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a validé
cette appréciation.
A teneur d’un rapport du 12 décembre 2017 à l’OAI, le Dr
F.________ a en particulier indiqué que le syndrome post-commotionnel et
les troubles cognitifs demeuraient globalement stables. Il a également
relevé que l’intéressée avait perdu dix kilos durant les mois de juillet et
août 2017 en raison de problèmes conjugaux.
Aux termes d’un rapport d’enquête économique sur le ménage
du 20 décembre 2017, un statut de 100 % active a été reconnu à
l’assurée.
Dans un rapport du 14 mars 2018 faisant suite à un bilan
neuropsychologique réalisé sur mandat de l’OAI, B.________, psychologue
spécialiste en neuropsychologie, a fait état d’un trouble

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neuropsychologique actuellement minimal et sans impact significatif sur la
capacité de travail.
Par avis médical SMR du 9 mai 2018, le Dr Y.________ a retenu
que l’assurée présentait depuis 2015 une capacité de travail entière avec
un rendement d’au moins 80 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles décrites par les médecins de la R.________ et que les
difficultés psychiques rapportées dans divers documents s’inscrivaient
dans le contexte d’une crise conjugale n’ayant pas valeur de maladie.
Dans un rapport du 16 juillet 2019 à l’OAI, la Dre P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et D.________, psychologue
spécialiste en psychothérapie, ont posé les diagnostics avec impact sur la
capacité de travail de trouble de la personnalité émotionnellement labile
de type borderline (F60.31) dès l’entrée dans l’âge adulte, ainsi que de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques (F33.2) dès 2015, étant pour le surplus renvoyé aux
diagnostics retenus par le Dr F.________. La Dre P.________ et la
psychologue D.________ ont attesté une incapacité de travail totale depuis
le début du suivi en août 2017. Elles ont en particulier mentionné des
idées suicidaires scénarisées et un épisode de passage à l’acte suicidaire
par ingestion médicamenteuse dans le cadre d’un épisode dépressif en
août 2017. Elles ont exposé que l’assurée n’exerçait pas d’activité à ce
jour, ayant débuté en novembre 2018 une activité d’aide à l’intégration à
50 % mais ayant dû l’interrompre après deux semaines dans le contexte
d’un épuisement progressif. Il était précisé qu’une activité à un taux
d’environ 50 % pour des raisons psychiques serait envisageable à terme si
la patiente sortait de son état dépressif actuel.
Par rapport du 30 mars 2020, la Dre P.________ et la
psychologue D.________ ont précisé que l’assurée s’était montrée agitée
avec des aspects hypomanes en fin d’année 2019, dans le contexte d’une
relation amoureuse compliquée, mais qu’elle avait progressivement pu
s’apaiser, l’humeur demeurant toutefois très labile avec une forte
irritabilité et une anxiété importante. Quant à la capacité de travail, elle

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était considérée comme nulle dans l’activité de factrice exercée
auparavant, en raison des séquelles somatiques de l’accident de 2007 ;
dans une activité adaptée, la capacité de travail était décrite comme nulle
depuis le 11 août 2017 et fixée à 50 % à compter du 15 août 2019.
Par avis médical du 28 avril 2020, le Dr Z.________, du SMR, a
estimé qu’il n’y avait pas d’aggravation de l’état de santé sur le plan
somatique, relevant, d’une part, que les troubles de l’équilibre, l’anosmie,
la parosmie et les troubles cognitifs limités étaient quasiment stables et
estimant, d’autre part, que la capacité de travail évaluée par la R.________
à 80 % dans une activité adaptée était réaliste. A cela s’ajoutait que les
diagnostics sur le plan articulaire étaient peu étayés et n’étaient associés
à aucune limitation fonctionnelle objectivée par des données cliniques.
L’état psychique avait en revanche nettement évolué avec une assurée
hypomane à plusieurs reprises, présentant une évolution en dents de scie.
Cela étant, le Dr Z.________ a préconisé de suivre l’évaluation de la
psychiatre traitante et de retenir une capacité de travail nulle depuis le 11
août 2017, puis de 50 % depuis le 15 août 2019 dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles.
Lors d’une permanence SMR du 26 juin 2020, le Dr Z.________ a
confirmé cette appréciation.
Par deux décisions datées du 7 octobre 2020 faisant suite à un
projet de décision du 13 juillet 2020, tous communiqués pour information
à la Caisse de pensions J.________ et à V.________ Fondation de prévoyance,
l'OAI a reconnu le droit de l’assurée à un quart de rente d’invalidité pour la
période du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2018, puis à une rente
entière d’invalidité pour la période du 1er janvier au 30 novembre 2019 et
à une demi-rente d’invalidité à compter du 1er décembre 2019. Rappelant
que le droit à une rente entière d’invalidité reconnu dès le 1er novembre
2008 avait pris fin au 30 novembre 2009 compte tenu d’un taux
d’invalidité de 27,48 %, l’office a retenu que l’état de santé de l’intéressée
n’avait ensuite pas connu d’aggravation significative avant le 11 août
2017, des suites d’une nouvelle atteinte à la santé empêchant toute

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activité professionnelle, et qu’une activité professionnelle adaptée était
exigible à un taux de 50 % à compter du 15 août 2019. Sur cette base,
l’OAI a considéré que le droit à un quart de rente était ouvert depuis le 1er
octobre 2017 compte tenu d’une invalidité moyenne calculée sur douze
mois, suivi d’une rente entière dès le 1er janvier 2019, puis d’une demi-
rente à partir 1er décembre 2019 (soit après trois mois d’amélioration de
l’état de santé, eu égard à un taux d’invalidité de 55 %).
Le 6 novembre 2020, l’assurée a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre des décisions
précitées, la cause étant enregistrée sous la référence AI 355/20.
c) M.________, sous la plume de son conseil Me Jean-Michel
Duc, ayant réclamé des prestations d’invalidité auprès de V.________
Fondation de prévoyance en date du 6 novembre 2020, ladite institution
de prévoyance, par courrier du 20 novembre 2020, a répondu que
l’assurée avait été affiliée du 1er septembre 2007 au 30 novembre 2009 et
que l’incapacité de travail survenue postérieurement, le 11 août 2017, en
lien avec une nouvelle atteinte à la santé ne serait pas prise en charge.
C. Par demande du 28 janvier 2021, M.________, par l’entremise
de Me Jean-Michel Duc, a ouvert action devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre V.________ Fondation de prévoyance
et la Caisse de pensions J.________, concluant à ce que V.________
Fondation de prévoyance, respectivement la Caisse de pensions J.________,
soient condamnées à lui allouer une rente d’invalidité entière depuis le 1er
août 2016, calculée selon la législation et les règlements applicables, avec
intérêts moratoires calculés à dire de justice, sous déduction des
prestations qui auraient été versées jusqu’alors par la Caisse de pensions
J.________, respectivement V.________ Fondation de prévoyance. Sur le
fond, la demanderesse a, en substance, invoqué ses rapports de travail
avec H.________ et X.________ SA et les rapports d’affiliation en découlant
auprès de la Caisse de pensions J.________ et de V.________ Fondation de
prévoyance, en lien avec les suites de la chute de cheval du 25 novembre
2007 et les décisions de l’OAI du 7 octobre 2020.

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Dans sa réponse du 3 mars 2021, la Caisse de pensions
J.________ a conclu au rejet de la demande. Elle a essentiellement décliné
sa responsabilité au motif que l’affiliation de la demanderesse avait pris
fin au 31 octobre 2007, celle-ci étant assurée auprès de V.________
Fondation de prévoyance lors de l’accident du 25 novembre 2007 ; un
refus de prester en lien avec les conséquences de cet événement avait, du
reste, été signifié à l’intéressée le 11 avril 2011, sans contestation de sa
part. Il s’ensuivait que même à admettre une relation de connexité
matérielle étroite entre l’incapacité de travail survenue le 25 novembre
2007 et celle constatée à compter du 11 août 2017, la Caisse de pensions
J.________ n’était pas tenue de verser des prestations. Au dossier
communiqué par la défenderesse figuraient notamment :
- un avis de sortie au 31 octobre 2007 adressé à la
demanderesse par la Caisse de pensions J.________ en date du 5 novembre
2007 ;
- une communication du 11 avril 2011 de la Caisse de pensions
J.________, faisant savoir à l’assurée qu’elle lui refusait le versement de
prestations d’invalidité de la prévoyance professionnelle, dès lors que le
rapport d’affiliation avait pris fin au 31 octobre 2007 et que l’intéressée
avait ensuite été assurée auprès de V.________ Fondation de prévoyance à
compter du 1er novembre 2007, situation qui prévalait lorsque l’incapacité
de travail à l’origine de l’invalidité avait débuté.
Par réponse du 4 mars 2021, V.________ Fondation de
prévoyance a également conclu au rejet de la demande. Elle a, en résumé,
relevé que les rapports d’affiliation avaient pris fin au 30 novembre 2009
(ainsi qu’il était mentionné dans un décompte de sortie du 17 juin 2011
joint en annexe), que la demanderesse présentait depuis le 1er décembre
2009 une capacité de gain de 88 % et que l’incapacité de travail reconnue
à compter du 11 août 2017, huit ans après la fin de l’affiliation, découlait
d’une nouvelle atteinte à la santé. Tant la connexité temporelle que la

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connexité matérielle devaient ainsi être réfutées, de sorte qu’il n’y avait
pas lieu au versement de prestations dans le cas particulier.
Les parties défenderesses ont maintenu leurs arguments
respectifs dans leurs écritures subséquentes des 18 mars, 11 mai et 3 juin
2021. V.________ Fondation de prévoyance a en particulier précisé, par
détermination du 11 mai 2021, qu’elle s’était déterminée sur sa propre
compétence par courrier du 11 avril 2011 après réception de la décision
de l’assurance-invalidité du 22 février 2011, et avait, à cette occasion,
refusé d’octroyer des prestations.
Par écriture du 8 juin 2021, la demanderesse a fait valoir
qu’elle n’avait pas été en mesure de reprendre une activité
professionnelle durable et régulière depuis les emplois occupés auprès de
H.________ et X.________ SA, que tant l’expert K.________ que le Dr
F.________ avaient attesté les séquelles incapacitantes de l’accident du 25
novembre 2007 et que le lien de connexité temporelle devait donc être
admis. Invoquant par ailleurs les appréciations émises par le Dr F.________,
la Dre P.________ et la psychologue D.________, la demanderesse a argué
que ses troubles psychiatriques étaient « en grande partie directement
liés » à l’accident susdit et que le lien de connexité matérielle devait
conséquemment être validé ; à cet égard, la demanderesse a souligné que
la position contraire défendue par le SMR et l’OAI était contestée.
Faisant part de ses déterminations le 21 juin 2021, la Caisse
de pensions J.________ a confirmé son point de vue.
En date du 14 juillet 2021, la demanderesse a persisté dans
ses motifs et conclusions et produit les pièces suivantes :
- un rapport du 10 juin 2021 établi par la Dre P.________ et la
psychologue D.________, retenant que l’accident de 2007 et ses
conséquences avaient significativement impacté la stabilité psychique de
l’intéressée avec une fragilisation des défenses, une aggravation du
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline et

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l’installation progressive d’un trouble dépressif récurrent, rien n'incitant
par ailleurs à penser que la capacité de travail aurait pu être réduite sans
cet accident ;
- un rapport du Dr F.________ du 18 juin 2021, indiquant que
l’accident du 25 novembre 2007 avait conduit à une détérioration
significative de l’état psychique de la patiente et que, sans cet
événement, l’intéressée aurait conservé une pleine capacité de travail.
Se déterminant le 16 août 2021, V.________ Fondation de
prévoyance a pour l’essentiel maintenu son refus de prester, faute de lien
de connexité temporelle et matérielle.
Par écriture du 30 août 2021, la demanderesse a requis la
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique afin de trancher la question
de la connexité matérielle, invoquant d’une part les éléments relevés dans
ce sens par la Dre P.________ et la psychologue D.________ le 10 juin 2021
et par le Dr F.________ le 18 juin 2021, et soulignant d’autre part l’absence
d’instruction sur le plan psychique dans le cadre de la première demande
déposée auprès de l’OAI nonobstant une détérioration de l’état psychique
constatée à l’époque. Pour le reste, la demanderesse a réitéré qu’il y avait
lieu d’admettre l’existence d’un lien de connexité temporelle et matérielle
dans la présente affaire ; elle a, en particulier, relativisé l’appréciation du
Dr Z.________ du SMR sous l’angle de la connexité matérielle en lien avec
ses troubles psychiques, faisant valoir qu’il s’agissait d’un médecin
généraliste français non praticien, ne disposant pas d’une autorisation de
pratiquer sur sol suisse et n’ayant pas qualité de membre de la Fédération
des médecins suisses.
Prenant position le 9 novembre 2021, la Caisse de pensions
J.________ a renvoyé à ses précédentes déterminations.
Par actes des 16 novembre 2021, 16 décembre 2021 et 21
janvier 2022, V.________ Fondation de prévoyance a pour l’essentiel
maintenu son positionnement.

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Aux termes de déterminations des 2 décembre 2021 et 6
janvier 2022, la demanderesse a repris, en substance, l’argumentaire
développé dans ses précédentes écritures.
D. Par arrêt du 12 mai 2023 (cause AI 355/20 – 132/2023), la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a partiellement admis
le recours de M.________ et réformé les décisions rendues par l’OAI le 7
octobre 2020, dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité du
1er août 2018 au 30 novembre 2019 puis d’une demi-rente d’invalidité à
partir du 1er décembre 2019.
Statuant le 19 février 2024 (cause 8C_402/2023) sur le recours
interjeté par M.________, la IVe Cour de droit public du Tribunal fédéral a
annulé l’arrêt précité et renvoyé la cause à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour mise en œuvre de débats publics et
nouvelle décision.
Après avoir repris l’instruction de la cause et mis en œuvre des
débats publics, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a, par
arrêt du 11 juin 2024 (cause AI 75/24 ap. TF – 175/2024), partiellement
admis le recours de M.________ et réformé les décisions du 7 octobre 2020,
dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1er août 2018 au
30 novembre 2019 puis d’une demi-rente d’invalidité à partir du 1er
décembre 2019. La juridiction cantonale a en particulier retenu qu’il y
avait lieu de s’en tenir à l’appréciation du Dr Z.________ du SMR validant,
sur le plan somatique, les conclusions des médecins de la R.________ et
reprenant, sur le plan psychique, l’évaluation émise au cours de la
procédure administrative par la Dre P.________ et la psychologue D.________
(consid. 9, 10 et 11). Il en résultait un taux d’invalidité de 20 % en lien
avec les troubles somatiques invoqués depuis 2016, insuffisant pour ouvrir
le droit à une rente d’invalidité, et, compte tenu de la survenance de
troubles (psychiques) nouveaux par rapport aux atteintes prises en
considération lors de la précédente décision du 22 février 2011, un taux
d’invalidité de 100 % depuis le 1er août 2018 puis de 50 % dès le 1er

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décembre 2019, ouvrant le droit aux prestations correspondantes de
l’assurance-invalidité (consid. 13). Cet arrêt n’a pas été contesté.
Le 25 octobre 2024, la demanderesse a transmis à la
juridiction cantonale les décisions d’octroi de rente rendues le 16 octobre
2024 par l’OAI ensuite de l’arrêt du 11 juin 2024.
E n d r o i t :
1. a) En vertu de l’art. 73 al. 3 LPP (loi fédérale du 25 juin 1982
sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité ; RS
831.40), le for des litiges du droit de la prévoyance professionnelle est au
siège ou domicile suisse du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans
laquelle l'assuré a été engagé.
Lorsqu’une action est simultanément ouverte contre plusieurs
institutions de prévoyance auprès desquelles la personne assurée a été
affiliée successivement et que l’objet du procès est, notamment, de
déterminer laquelle est tenue de prester, le tribunal compétent selon l'art.
73 al. 3 LPP à l'égard de l'une des défenderesses l'est à l'égard de toutes
les autres (ATF 133 V 491 consid. 4 ; TF 9C_41/2012 du 12 mars 2012
consid. 3.4).
b) Chaque canton doit désigner un tribunal qui connaît, en
dernière instance cantonale, des contestations opposant les institutions de
prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1 LPP). Dans le canton
de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
c) L'acte introductif d'instance revêt la forme d'une action (ATF
118 V 158 consid. 1 ; 117 V 237 et 329 consid. 5d ; 115 V 224 et 239,
confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2). Faute pour la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA
; RS 830.1) de trouver application en matière de prévoyance

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professionnelle, il y a lieu d’appliquer sur le plan procédural les règles des
art. 106 ss LPA-VD sur l'action de droit administratif.
d) L'action de la demanderesse, formée devant le tribunal
compétent à raison du siège de l’une des deux institutions de prévoyance
défenderesses, est recevable en la forme. Il y a donc lieu d'entrer en
matière.
2. En l’occurrence, les conclusions de la demande introduite par
M.________, qui déterminent l’objet du litige (ATF 139 V 176 consid. 5.1 ;
135 V 23 consid. 3.1), portent sur le droit de la demanderesse au
versement, alternativement par l’une des deux défenderesses, d’une rente
d’invalidité de la prévoyance professionnelle à compter du 1er août 2016
(cf. demande du 28 janvier 2021 p. 6).
A cet égard, en tant que la demanderesse soutient plus
particulièrement avoir ouvert action en janvier 2021 dans le but
d’interrompre la prescription (cf. demande du 28 janvier 2021 p. 4), il y a
lieu de noter, à titre superfétatoire, que les actions en recouvrement de
créances se prescrivent par cinq ans quand elles portent sur des
prestations périodiques (art. 41 al. 2 LPP), ce qui vise en particulier les
arrérages de rente (Sylvie Pétremand, in Jacques-André Schneider/Thomas
Geiser/Thomas Gächter [édit.], Commentaire LPP et LFLP, 2e édition, Berne
2020, n° 21 ad art. 41 LPP).
3. a) Dans les limites de la loi, les institutions de prévoyance sont
libres d'adopter le régime de prestations, le mode de financement et
l'organisation qui leur conviennent (art. 49 al. 1, première phrase, LPP).
Lorsqu'elles étendent la prévoyance au-delà des prestations minimales,
elles doivent alors tenir compte des dispositions expressément réservées
à l'art. 49 al. 2 LPP et se conformer aux principes de l'égalité de
traitement, de l'interdiction de l'arbitraire et de la proportionnalité (ATF
147 V 146 consid. 5.2.2).

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b) Si une institution de prévoyance reprend explicitement ou
par renvoi la définition de l'invalidité de l'assurance-invalidité, elle est en
principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation de
l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité, sauf si cette
évaluation apparaît d'emblée insoutenable (ATF 144 V 72 consid. 4.1).
Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance du
droit à la rente et, par conséquent, également pour la détermination du
moment à partir duquel la capacité de travail de l'assuré s'est détériorée
de manière sensible et durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5), dans la
mesure où l'office AI a dûment notifié sa décision de rente aux institutions
de prévoyance entrant en considération (ATF 129 V 73 consid. 4.2.2).
Lorsque la personne assurée exerce son activité lucrative à
temps partiel, toutefois, le degré d'invalidité fixé par l'office AI est
contraignant vis-à-vis de la prévoyance professionnelle uniquement pour
ce qui concerne la partie lucrative (ATF 144 V 72 consid. 4.2 et les
références citées).
c) Lorsque l’institution de prévoyance a adopté une définition
de l’invalidité qui ne concorde pas avec celle de l'assurance-invalidité, il lui
appartient en revanche de statuer librement, selon ses propres règles. Elle
peut certes se fonder, le cas échéant, sur des éléments recueillis par les
organes de l'assurance-invalidité, mais elle n’est pas liée par une
estimation qui repose sur d'autres critères (ATF 138 V 409 consid. 3.1 et
les références citées).
4. a) Aux termes de l’art. 23 al. 1 let. a LPP, ont droit à des
prestations d’invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 40 %
au moins au sens de l’assurance-invalidité et qui étaient assurées
lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité.
Comme cela ressort du texte de l’art. 23 LPP, les prestations
sont dues par l’institution de prévoyance à laquelle l’intéressé est – ou
était – affilié lorsqu’est survenue l’incapacité de travail dont la cause est à
l’origine de l’invalidité. Ce moment ne coïncide pas avec la naissance du

- 15 -
droit à la rente dans l’assurance-invalidité, mais correspond à la
survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de
l’invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.1 ; 123 V 262 consid. 1b). L’incapacité
de travail s'évalue, dans ce contexte, en fonction de la diminution de
rendement fonctionnel dans le métier exercé précédemment et est
pertinente si elle s'élève à 20 % au moins (ATF 144 V 58 consid. 4.4).
La qualité d’assuré doit exister au moment de la survenance
de l’incapacité de travail, mais pas nécessairement lors de l’apparition ou
de l’aggravation de l’invalidité. Lorsqu’il existe un droit à une prestation
d’invalidité fondée sur une incapacité de travail survenue durant la
période d’assurance, l’institution de prévoyance concernée est alors tenue
de prendre en charge le cas, même si le degré d’invalidité se modifie
après la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la
qualité d’assuré ne constitue pas un motif d’extinction du droit aux
prestations au sens de l’art. 26 al. 3 LPP (ATF 138 V 409 consid. 6.2 ; 136
V 65 consid. 3.1 ; 123 V 262 consid. 1a). Pour qu’une institution de
prévoyance reste tenue à prestations après la dissolution du rapport de
prévoyance, il faut non seulement que l’incapacité de travail ait débuté à
une époque où l’assuré lui était affilié, mais encore qu’il existe entre cette
incapacité de travail et l’invalidité une relation de connexité étroite. La
connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 138 V 409
consid. 6.2 ; 130 V 270 consid. 4.1).
b) Il y a connexité matérielle si l’affection à l’origine de
l’invalidité est la même que celle qui s’est déjà manifestée durant le
rapport de prévoyance et qui a entraîné une incapacité de travail (ATF 138
V 409 consid. 6.2). En cas d’invalidité due à une atteinte à la santé
psychique, cela implique, comme pour une atteinte à la santé physique,
que celle-ci se soit déjà manifestée pendant la période de couverture de
prévoyance et qu’elle ait influencé l’évolution de l’état de santé de
manière reconnaissable (ATF 134 V 20 consid. 3.2 ; TF 9C_158/2018 du 19
décembre 2018 consid. 2).

- 16 -
c) La connexité temporelle implique qu'il ne se soit pas écoulé
une longue interruption de l'incapacité de travail ; elle est rompue si,
pendant une certaine période qui peut varier en fonction des
circonstances du cas, l'assuré est à nouveau apte à travailler (ATF 138 V
409 consid. 6.2).
En d’autres termes, il faut qu’après la survenance de
l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité, la
personne assurée n’ait pas à nouveau été capable de travailler pendant
une longue période. Cette question doit être examinée au regard de
l’ensemble des circonstances du cas d’espèce – telles que la nature de
l’atteinte à la santé, le pronostic médical, ainsi que les motifs qui ont
conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une activité
lucrative. En ce qui concerne la durée de la capacité de travail
interrompant le rapport de connexité temporelle, il est possible de
s’inspirer de la règle de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) comme principe directeur.
Conformément à cette disposition, il y a lieu de prendre en compte une
amélioration de la capacité de gain ayant une influence sur le droit à des
prestations lorsqu’elle a duré trois mois déjà, sans interruption notable, et
sans qu’une complication prochaine soit à craindre. Lorsque l’intéressé
dispose à nouveau d’une pleine capacité de travail pendant au moins trois
mois et qu’il apparaît ainsi probable que la capacité de gain s’est rétablie
de manière durable, il existe un indice important en faveur de
l’interruption du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment
lorsque l’activité en question, d’une durée éventuellement plus longue que
trois mois, doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou
repose de manière déterminante sur des considérations sociales de
l’employeur et qu’une réadaptation durable apparaissait peu probable
(ATF 134 V 20 consid. 3.2.1).
La relation de connexité temporelle entre l’incapacité de
travail initiale et l’invalidité survenue ultérieurement se définit d’après
l’incapacité de travail, respectivement d’après la capacité résiduelle de
travail dans une activité raisonnablement exigible adaptée à l’atteinte à la

- 17 -
santé (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2 et les références citées). A cet égard, la
jurisprudence retient que la connexité temporelle entre l'incapacité de
travail survenue durant le rapport de prévoyance et l'invalidité ultérieure
est interrompue lorsque la personne concernée dispose d'une capacité de
travail de plus de 80 % dans une activité adaptée pendant plus de trois
mois et que celle-ci lui permet de réaliser un revenu excluant le droit à
une rente (ATF 144 V 58 consid. 4.4 ; 134 V 20 consid. 5.3 ; TF
9C_678/2023 du 28 mai 2024 consid. 6.1 ; TF 9C_214/2019 du 12
décembre 2019 consid. 4.2 ; TF 9C_465/2018 du 30 janvier 2019 consid.
3.2 ; TF 9C_98/2013 du 4 juillet 2013 consid. 4.1, in SVR 2014 BVG n° 1 p.
2 et les références). Une capacité de travail de 80 % ne suffit pas pour
interrompre le lien de connexité temporelle (ATF 144 V 58 consid. 4.5 ; TF
9C_533/2017 du 28 mai 2018 consid. 2.1.2).
d) Les mêmes principes s'appliquent lorsque plusieurs
atteintes à la santé concourent à l'invalidité. Dans cette hypothèse, il ne
suffit pas de constater la persistance d'une incapacité de gain et d'une
incapacité de travail qui a débuté durant l'affiliation à l'institution de
prévoyance pour justifier le droit à une prestation de prévoyance. Il
convient au contraire, conformément à l'art. 23 LPP qui se réfère à la
cause de l'incapacité de travail, d'examiner séparément, en relation avec
chaque atteinte à la santé, si l'incapacité de travail qui en a résulté est
survenue durant l'affiliation à l'institution de prévoyance et est à l'origine
d'une invalidité (ATF 138 V 409 consid. 6.3 et les références citées).
5. En l’occurrence, les points litigieux doivent être examinés
indépendamment de l'appréciation retenue en matière d’assurance-
invalidité (principe, taux et début du droit), dès lors que les défenderesses
n’ont pas participé à la procédure de recours contre les décisions de l’OAI
du 7 octobre 2020 et que l’arrêt de la Cour des assurances sociales du 11
juin 2024 ne leur a pas été communiqué (ATF 132 V 1 consid. 3.3.2 ; voir
également TF 9C_819/2018 du 28 mai 2019 consid. 3.2).
6. A ce stade, il y a lieu de déterminer si l’incapacité de travail
dont la cause est à l’origine de l’invalidité, au sens de l’art. 23 let. a LPP,

- 18 -
est survenue au cours d’un rapport de prévoyance visant l’une des deux
défenderesses.
Il convient plus précisément de déterminer auprès de quelle
institution de prévoyance la demanderesse était affiliée au moment de la
chute de cheval survenue le 25 novembre 2007, dont les suites
incapacitantes ont conduit à l’octroi d’une rente entière de l’assurance-
invalidité pour une période limitée dans le temps – soit du 1er novembre
2008 au 30 novembre 2009 – et dont l’intéressée soutient qu’elles lui
permettraient de prétendre à des prestations d’invalidité de la prévoyance
professionnelle à compter du 1er août 2016.
a) L’assurance obligatoire commence en même temps que les
rapports de travail (art. 10 al. 1 LPP) et cesse en cas de dissolution des
rapports de travail (art. 10 al. 2 let. b LPP).
Durant un mois après la fin des rapports avec l’institution de
prévoyance, le salarié demeure assuré auprès de l’ancienne institution de
prévoyance pour les risques de décès et d’invalidité. Si un rapport de
prévoyance existait auparavant, c’est la nouvelle institution de
prévoyance qui est compétente (art. 10 al. 3 LPP). En cas de double
assurance proprement dite, soit lorsque le salarié a commencé son
nouveau travail avant même que les précédents rapports de travail n’aient
pris fin, il n’y a pas de maintien de la couverture d’assurance pour ce qui
est de la prévoyance professionnelle obligatoire, de telles doubles
assurances n’étant pas admissibles. Si un cas de prévoyance survient
durant cette période, c’est l’institution de prévoyance du nouvel
employeur qui doit fournir les prestations, même si elles devaient être
inférieures à celles de l’ancienne institution. Il convient toutefois de
distinguer de la double assurance proprement dite les cas dans lesquels
l’assuré exerce deux activités lucratives équivalentes et perçoit pour
toutes les deux le salaire minimum de l’art. 7 al. 1 LPP : le salarié est alors
obligatoirement assuré par les institutions de prévoyance des deux
employeurs et, si l’un des deux rapports de prévoyance prend fin, la
couverture d’assurance correspondante est maintenue pendant un mois.

- 19 -
En revanche, en matière de prévoyance étendue, aucun principe juridique
ou disposition légale ne permet d’asseoir une interdiction générale de la
double assurance (voir Jürg Brechbühl/Maya Geckeler Hunziker, in
Schneider/Geiser/Gächter, op. cit., n° 32 ad art. 10 LPP).
b) Pour ce qui est de la Caisse de pensions J.________, il
convient de rappeler que la demanderesse a travaillé à H.________ jusqu’au
31 octobre 2007, en dernier lieu à 43 %, et qu’elle a débuté en parallèle,
le 1er septembre 2007, une activité auprès de X.________ SA, à 50 %. Sur la
base de ces éléments, il y a lieu de retenir que la fin des rapports de
travail avec H.________, le 31 octobre 2007, a également marqué la fin de
l’affiliation auprès de la Caisse de pensions J.________ (art. 10 al. 2 let. b
LPP ; voir également art. 8 al. 2 du Plan de prévoyance de la Caisse de
pensions J.________ selon le système de la primauté des cotisations, dans
sa teneur au 1er janvier 2006 applicable à l’époque).
La Cour de céans considère en particulier qu’un maintien de la
couverture d’assurance auprès de la Caisse de pensions J.________ durant
un mois supplémentaire (art. 10 al. 3 LPP ; art. 8 al. 3 du plan de
prévoyance susdit), soit jusqu’au 30 novembre 2007, ne peut pas être
admis. Il faut souligner à cet égard que l’assurée ne dément pas avoir
accepté un nouvel emploi auprès de X.________ SA qui débutait au 1er
septembre 2007 « avant la fin du délai de résiliation de 3 mois » vis-à-vis
de H.________ au 31 octobre 2007 (cf. réponse de la Caisse de pensions
J.________ du 3 mars 2021 p. 6 ; cf. déterminations de la demanderesse du
8 juin 2021 p. 5). Elle a, en d’autres termes, commencé sa nouvelle
activité avant même que les précédents rapports de travail n’aient pris fin.
A contrario, l’intéressée ne soutient pas – et, à plus forte raison, ne
démontre pas – qu’elle aurait à l’époque cherché à cumuler durablement
deux emplois équivalents à temps partiel ; on soulignera sur ce point, à
l’instar de la Caisse de pensions J.________ (cf. réponse du 3 mars 2021 p.
5), que c’est bien un statut de travailleuse à temps partiel qui a été
reconnu à la demanderesse lors de sa première demande de prestations
de l’assurance-invalidité. La situation examinée est ainsi assimilable à une
double assurance proprement dite. Celle-ci n’étant pas autorisée dans le

- 20 -
régime de la prévoyance obligatoire et n’étant pas davantage prévue du
point de vue de la prévoyance étendue dans le règlement de la Caisse de
pensions J.________ (état au 1er janvier 2005, applicable aux faits ici
concernés), il ne saurait, dans ces conditions, y avoir de maintien de la
couverture d’assurance au-delà du 31 octobre 2007. L’intéressée n’a, au
demeurant, pas contesté la fin de l’affiliation à la date susdite lorsque
celle-ci lui a été signifiée le 5 novembre 2007 puis le 11 avril 2011.
Dans la mesure où il apparaît que le rapport d’affiliation
auprès de la Caisse de pensions J.________ a pris fin le 31 octobre 2007,
force est d’admettre que la demanderesse n’était par conséquent plus
affiliée auprès de ladite institution lors de l’accident de cheval du 25
novembre 2007. Partant, la Caisse de pensions J.________ ne saurait être
tenue de prester pour une éventuelle invalidité survenue en lien avec les
suites de cet accident. Sous cet angle, les conclusions de la demanderesse
doivent donc être rejetées.
c) S’agissant de l’affiliation à V.________ Fondation de
prévoyance, celle-ci a débuté le 1er septembre 2007 avec la prise
d’activité auprès de X.________ SA (art. 10 al. 1 LPP). La résiliation des
rapports de travail est intervenue au 30 septembre 2008 et V.________
Fondation de prévoyance a mis fin au rapport de prévoyance avec effet au
30 novembre 2009, à la suite de la décision de l’OAI du 22 février 2011
octroyant à l’intéressée une rente entière d’invalidité du 1er novembre
2008 au 30 novembre 2009 (cf. décompte de sortie du 17 juin 2011 ; cf.
également courrier du 20 novembre 2020 et réponse du 4 mars 2021 [p.
4] de V.________ Fondation de prévoyance), ce qui n’est pas non plus remis
en question dans la présente affaire.
La demanderesse était donc affiliée auprès de la défenderesse
V.________ Fondation de prévoyance lors de l’accident subi le 25 novembre
2007, dont les suites incapacitantes ont conduit à l’octroi d’une rente
entière d’invalidité pour la période du 1er novembre 2008 au 30 novembre
2009.

- 21 -
7. Cela posé, il reste à examiner si la demanderesse peut se
prévaloir d’une invalidité subséquente présentant un lien de connexité
temporelle et matérielle avec l’incapacité de travail survenue lors de
l’affiliation à V.________ Fondation de prévoyance.
a) Pour ce faire, il y a lieu de se référer aux pièces produites
dans le cadre de la présente procédure, ainsi qu’aux éléments résultant de
la procédure administrative en matière d’assurance-invalidité (résumés
notamment dans l’arrêt rendu le 11 juin 2024 par la juridiction cantonale
[CASSO AI 75/24 ap. TF – 175/2024 let. A et B]) dont la demanderesse
comme la défenderesse V.________ Fondation de prévoyance ont de toute
évidence – compte tenu des documents cités et invoqués à l’appui de
leurs écritures respectives – eu connaissance, quand bien même
l’appréciation faite en matière d’assurance-invalidité ne peut être
considérée comme contraignante dans le présent contexte (cf. consid. 5
supra).
Quant aux éléments issus de la procédure judiciaire en matière
d’assurance-invalidité, tels qu’ils résultent de l’arrêt rendu le 11 juin 2024
(CASSO AI 75/24 ap. TF – 175/2024 let. C et D), et qui n’ont pas été
communiqués à la partie défenderesse si bien qu’il ne peut en être tenu
compte dans la présente affaire, ils n’apparaissent pas revêtir, en tout état
de cause, une importance décisive pour l’issue de l’affaire, comme cela
pourra être vu ci-après (consid. 7b/aa et bb infra).
b) La question du lien de connexité matérielle doit, dans le cas
particulier, être tranchée par le biais d’une comparaison entre l’atteinte à
la santé responsable de la survenance de l’incapacité de travail initiale,
d’une part, et le tableau clinique ayant fait l’objet dès 2016 d’une nouvelle
procédure auprès des autorités compétentes en matière d’assurance-
invalidité (aboutissant aux décisions rendues le 7 octobre 2020 par l’OAI
puis à l’arrêt subséquent de la Cour de céans du 11 juin 2024), d’autre
part.

- 22 -
aa) Il est constant que la chute de cheval survenue le 25
novembre 2007 a engendré une incapacité de travail en lien avec des
atteintes somatiques. L’expert K.________ a plus particulièrement retenu,
dans son rapport d’expertise du 1er octobre 2009 à l’attention de l’OAI,
que l’accident en question avait provoqué des atteintes incapacitantes
sous forme de TCC et fracture occipitale gauche, avec troubles de
l’équilibre sur déficit vestibulaire périphérique droit et dysfonction
otolithique, anosmie totale, parosmies post-traumatiques et dénutrition
protéino-énergétique modérée, ces troubles induisant une capacité de
travail nulle dans l’activité de [...] et, depuis le 24 août 2009, de 50 %
dans une activité adaptée. C’est sur cette base qu’a été rendue la décision
de l’OAI du 22 février 2011 allouant à l’assurée une rente entière
d’invalidité depuis le 1er novembre 2008 et y mettant fin à compter du 1er
décembre 2009 – ces éléments n’étant, du reste, pas litigieux en tant que
tels dans le présent contexte. V.________ Fondation de prévoyance
soutient, au demeurant, avoir refusé l’octroi de prestations en faveur de la
demanderesse après réception de la décision d’octroi de rente rendue le
22 février 2011 par l’OAI (cf. écriture de V.________ Fondation de
prévoyance du 11 mai 2021 p. 2), ce que cette dernière ne conteste pas.
Pour ce qui est du tableau clinique invoqué depuis 2016
devant les organes de l’assurance-invalidité, il appert que le Dr F.________
a signalé, entre autres diagnostics, la persistance des séquelles physiques
de l’accident du 25 novembre 2007 et a fait état, globalement, d’une
capacité de travail égale ou inférieure à 30 % s’inscrivant dans le cadre
d’une activité occupationnelle et remontant anamnestiquement au
traumatisme de 2007 (cf. rapports du Dr F.________ des 15 décembre
2015, 11 février 2016 et 17 décembre 2017). Force est de constater que
les propos du Dr F.________ ne reposent sur aucune analyse concrète
permettant de comprendre objectivement en quoi l’incapacité de travail
résultant des atteintes somatiques induites par l’accident du 25 novembre
2007 aurait évolué depuis le tableau dressé en 2009 par l’expert
K.________. Au cours de la présente procédure judiciaire, le Dr F.________
s’est du reste uniquement exprimé sur le volet psychiatrique, sans revenir
sur l’impact des troubles somatiques liés à l’accident du 25 novembre

- 23 -
2007 (cf. rapport du 18 juin 2021). En ce sens, l’avis exprimé par le Dr
F.________ est insuffisant pour fonder un quelconque lien de connexité
matérielle entre l’incapacité de travail initiale découlant des séquelles
physiques de l’accident du 25 novembre 2007 et une invalidité actuelle.
Les troubles physiques en question ont par ailleurs été
examinés par les médecins de la R.________ dans leur rapport du 9 juin
2016, à la base de l’appréciation ultérieurement retenue par l’OAI (cf. avis
médicaux SMR des 4 mai 2017, 9 mai 2018 et 28 avril 2020). Plus
précisément, les spécialistes de la R.________ ont expliqué que
l’événement du 25 novembre 2007 avait entraîné un TCC modéré (associé
à une encéphalomalacie touchant le versant antérieur du gyrus rectus des
deux côtés et lésion focale temporale du gyrus temporal supérieur droit,
une fracture occipitale gauche non déplacée, une plaie occipitale suturée,
ainsi qu’une contusion labyrinthique avec déficit vestibulaire droit,
dysfonction otolithique et composante phobique fonctionnelle), une
distorsion du genou droit, des céphalées tensionnelles, de la fatigue, ainsi
que des difficultés attentionnelles et qu’il en résultait, après examen du
cas, une capacité de travail totale dans une activité professionnelle
adaptée, avec une diminution de rendement de 20 %. De telles
conclusions ne permettent pas d’asseoir un lien de connexité matérielle
dans la présente affaire. En effet, il convient de rappeler que la connexité
matérielle présuppose que l’atteinte à la santé responsable de la
survenance de l'incapacité de travail initiale soit la même que celle
induisant l’invalidité ultérieure entraînant le droit à des prestations (dans
ce sens Marc Hürzeler, in Jacques-André Schneider/Thomas Geiser/Thomas
Gächter [édit.], Commentaire LPP et LFLP, 2e édition, Berne 2020, n° 26 ad
art. 23 LPP ; voir également TFA B 48/05 du 25 avril 2006 consid. 4).
Toutefois, lorsque l’atteinte à la santé initialement incapacitante perdure
certes mais n’induit finalement pas ou plus d’invalidité significative, la
question de la connexité matérielle ne se pose pas. Tel est précisément le
cas en l’espèce, en application par analogie des principes développés en
matière d’assurance-invalidité – les notions topiques correspondant à
celles résultant du règlement de la défenderesse (voir notamment art. 19
du règlement de prévoyance au 1er janvier 2017) – pour calculer le taux

- 24 -
d’invalidité (voir, pour des cas d’application, TF 9C_375/2019 du 25
septembre 2019 consid. 7 et TF 9C_537/2016 du 1er décembre 2016
consid. 5.2 ; voir également ATF 144 V 72 consid. 4.3). Ainsi, il apparaît
que l’absence d’activité stable durant plusieurs années justifie l’usage
exclusif de données statistiques pour déterminer la perte de gain, de sorte
que le taux de l’invalidité se confond in casu avec celui de l’incapacité de
travail (cf. TF 9C_260/2013 du 9 août 2013 consid. 4.2 et les références
citées). A cela s’ajoute que la diminution de rendement de 20 % peut être
directement imputée sur la pleine capacité de travail exigible de l’assurée
sans autre abattement liés aux limitations fonctionnelles (cf. TF
9C_759/2018 du 18 février 2019 consid. 2 et les références citées). Il
découle de ces éléments que les troubles somatiques résultant de
l’accident du 25 novembre 2007, tels qu’évalués par les spécialistes de la
R.________, donnent tout au plus lieu à une invalidité de 20 %, inférieure au
seuil de 40 % ouvrant le droit à une rente d’invalidité tant selon l’art. 23
let. a LPP que selon les dispositions réglementaires délimitant l’activité de
la défenderesse (notamment art. 19.5 du règlement de prévoyance au 1er
janvier 2017). En d’autres termes, quand bien même les atteintes à la
santé physique de la demanderesse induites par l’accident du 25
novembre 2007 perdurent, elles ne causent de toute façon pas d’invalidité
significative, si bien que la question de la connexité matérielle ne se pose
pas.
Par surabondance, l’évaluation faite en matière d’assurance-
invalidité – bien qu’elle ne puisse être tenue pour déterminante in casu (cf.
consid. 5 supra) – ne permet pas d’aboutir à un autre constat : les
séquelles physiques de l’accident du 25 novembre 2007 n’ont en effet pas
donné lieu à prestation ou plus spécifiquement à une rente de l’assurance-
invalidité, l’invalidité retenue dans ce contexte correspondant au taux de
20 % retenu ci-avant (cf. CASSO AI 75/24 ap. TF – 175/2024 du 11 juin
2024 consid. 9 et 13).
Ainsi, pour ce qui est des troubles physiques en cause, l’un des
termes de comparaison nécessaires à l’examen de la connexité matérielle

- 25 -
– à savoir l’existence d’une atteinte à la santé subséquente ouvrant le
droit aux prestations d’invalidité – n’est donc pas donné.
bb) Sous l’angle psychique, on observe qu’aucune incapacité
de travail n’a, à cet égard, été attestée au cours de l’affiliation de la
demanderesse auprès de V.________ Fondation de prévoyance. Si
l’intéressée invoque en particulier un rapport du 3 septembre 2008 de la
Dre G.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie et en chirurgie
cervico-faciale, indiquant que « Sur le plan psychologique, la patiente
décompense totalement : les repas pris en famille sont de plus en plus
difficilement supportables sur le plan psychologique et cette situation
commence également à se répercuter sur le comportement alimentaire du
fils de la patiente. Il est donc également important que dans ce contexte,
votre patiente soit prise en charge sur le plan psychique par un
comportementaliste. […] » et se prévaut encore d’une baisse de moral
consignée dans le rapport d’enquête économique du 3 septembre 2010
(cf. déterminations du 30 août 2021 p. 8), il n’en demeure pas moins que
de tels éléments évocateurs d’une dégradation sur le plan psychologique
n’équivalent pas pour autant à la reconnaissance de troubles psychiques
spécifiques emportant une incapacité de travail. On soulignera à cet égard
qu’une atteinte à la santé qui n'a pas (encore) d'effet sur la capacité de
travail de la personne assurée ne suffit pas pour le rattachement selon
l'art. 23 LPP (TFA B 49/03 du 23 septembre 2004 consid. 2.3). Les critiques
émises par la recourante en lien avec l’absence d’investigations sur le
plan psychique dans le cadre de sa première demande à l’assurance-
invalidité (cf. déterminations du 30 août 2021) ne reposent, en définitive,
sur aucun élément concret laissant suspecter une incapacité de travail
relevant du volet psychiatrique au cours des rapports d’affiliation et ne
sont, dès lors, pas pertinentes pour l’issue du litige.
A cela s’ajoute que lors du séjour effectué en 2016 à la
R.________, l’évaluation médicale n’a mis en évidence aucun diagnostic
sous l’angle psychiatrique et, a fortiori, aucune incapacité de travail
relevant de la sphère psychique et susceptible d’être mise en relation
avec l’événement du 25 novembre 2007 ou, plus généralement, avec la

- 26 -
période d’assurance auprès de la défenderesse (cf. rapport de synthèse du
9 juin 2016).
Ce n’est qu’à compter de l’été 2019 que la psychiatre
P.________ et la psychologue D.________ ont adressé à l’OAI des comptes-
rendus posant les diagnostics avec impact sur la capacité de travail de
trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline
(F60.31) dès l’entrée dans l’âge adulte, ainsi que de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2)
dès 2015, attestant à cet égard une incapacité de travail totale depuis le
début du suivi en août 2017 et évoquant une capacité résiduelle de travail
de 50 % dans une activité adaptée depuis le mois d’août 2019 (cf.
rapports des 16 juillet 2019 et 30 mars 2020). Il est vrai que ces
praticiennes ont précisé, au cours de la présente procédure, que l’accident
de 2007 et ses conséquences avaient significativement impacté la stabilité
psychique de l’intéressée et que rien n’incitait à penser que la capacité de
travail aurait subi une diminution sans l’accident (cf. rapport du 10 juin
2021), position également défendue par le Dr F.________ (cf. rapport du 18
juin 2021). A cet égard, on notera que si la preuve suffisante d'une
limitation de la capacité fonctionnelle de travail déterminante sous l'angle
du droit de la prévoyance professionnelle (ATF 134 V 20 consid. 3.2.2) ne
suppose pas forcément l'attestation médicale d'une incapacité de travail
"en temps réel" ("echtzeitlich"), il reste que des considérations
subséquentes et des suppositions spéculatives, comme par exemple, une
incapacité médico-théorique établie rétroactivement après bien des
années, ne suffisent pas. L'atteinte à la santé doit avoir eu des effets
significatifs sur les rapports de travail ; en d'autres termes, la diminution
de la capacité fonctionnelle de travail doit s'être manifestée sous l'angle
du droit du travail, notamment par une baisse des prestations dûment
constatée, un avertissement de l'employeur ou une accumulation
d'absences du travail liées à l'état de santé (TF 9C_428/2022 du 10 février
2023 consid. 2.2 et la référence citée). En l’occurrence, de tels éléments
concrets font manifestement défaut et les considérations émises par la
psychiatre P.________ et la psychologue D.________ plusieurs années après
les faits déterminants ne peuvent donc être tenues pour convaincantes.

- 27 -
Au surplus, même à admettre que les troubles psychiques
aient été causés ou influencés par les souffrances physiques de l'assurée
(dans le contexte d’une "situation pesant sur le moral"), il ne s'agirait pas
là d'un élément suffisant pour admettre – au degré de la vraisemblance
prépondérante (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées) – un lien de connexité matérielle entre les atteintes
physiques et les troubles psychiques, en l'absence d'un arrêt de travail
documenté pour des motifs psychiques pendant les rapports d'assurance
(TF 9C_731/2016 du 14 juillet 2017 consid. 5.1 et les références citées).
Quant aux critiques de la demanderesse visant à relativiser
l’appréciation du Dr Z.________ du SMR en lien avec l’origine de ses
troubles psychiques (cf. déterminations du 30 août 2021 p. 7), force est
d’admettre que les considérations émises par ce médecin ne sont en tout
état de cause pas décisives pour trancher la présente problématique, si
bien que les questions liées à ses compétences professionnelles importent
peu. Au surplus, il y a lieu de noter que la demanderesse a émis des griefs
analogues dans le cadre de la procédure judiciaire en matière
d’assurance-invalidité et que la juridiction cantonale les a écartés (cf.
CASSO AI 75/24 ap. TF – 175/2024 du 11 juin 2024 consid. 8).
Il suit de là que la connexité matérielle doit être niée entre
l’incapacité de travail initiale engendrée par l’accident du 25 novembre
2007 et les troubles psychiques subséquents – attestés comme
incapacitants dès le mois d’août 2017 – à l’origine de l’octroi de
prestations de l’assurance-invalidité. Au demeurant, on notera que les
éléments retenus à l’appui de l’évaluation faite en matière d’assurance-
invalidité (cf. décisions de l’OAI du 7 octobre 2020 et arrêt CASSO AI 75/24
ap. TF – 175/2014 consid. 10 et 13), certes non contraignante (cf. consid. 5
supra), corroborent ce constat.
c) Dès lors que le lien de connexité matérielle n’est pas donné,
que ce soit sous l’angle physique ou psychique, l’analyse du lien de
connexité temporelle s’avère donc superflue.

- 28 -
En particulier, il n’y a pas lieu de trancher le point de savoir si
la capacité de travail de 100 % avec une diminution de rendement de
20 % reconnue à la demanderesse sur le plan physique doit ou non être
assimilée, du point de vue de la connexité temporelle en matière de
prévoyance professionnelle, à une capacité de travail de 80 % insuffisante
pour rompre le lien de connexité temporelle (cf. consid. 4c supra).
On relèvera par ailleurs, en tout état de cause, que la
référence faite par la défenderesse V.________ Fondation de prévoyance à
la capacité de gain de la demanderesse à l’issue de la décision de l’OAI du
22 février 2011 (cf. en particulier réponse du 4 mars 2021 p. 5) – soit 88 %
pour la part active, seule déterminante du point de vue de la prévoyance
professionnelle compte tenu du statut de travailleuse à temps partiel
reconnu à l’époque à l’assurée (cf. consid. 3b supra) – apparaît
manifestement erronée puisque la jurisprudence renvoie expressément, à
cet égard, à la capacité résiduelle de travail dans une activité
raisonnablement exigible adaptée à l’atteinte à la santé (cf. consid. 4c
supra) et non à la capacité de gain.
d) A défaut d’un lien de connexité matérielle entre l’incapacité
de travail ayant débuté durant la période de couverture par l’institution de
prévoyance défenderesse et l’invalidité subséquente, V.________ Fondation
de prévoyance n’est conséquemment pas tenue de prester en faveur de la
demanderesse à partir du 1er août 2016.
e) Comme démontré ci-dessus, les éléments médicaux au
dossier sont suffisants pour permettre à la Cour de céans de statuer à
satisfaction de droit. Il n’y a donc pas lieu de donner suite à la réquisition
de la demanderesse tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire,
par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I
285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
8. a) En conclusion, la demande s’avère mal fondée et doit par
conséquent être rejetée.

- 29 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 73 al. 2
LPP), ni d’allouer des dépens à la partie demanderesse, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD, par renvoi de l’art. 109 LPA-VD). Les
parties défenderesses, qui ont procédé dans l’accomplissement d’une
tâche réglée par le droit public, n’ont pas davantage droit à des dépens
(ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande formée le 28 janvier 2021 par M.________ est
rejetée.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour M.________),
- V.________ Fondation de prévoyance,
- Caisse de pensions J.________,
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :