vd_gerichte · PE20.002347 · 2023-08-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
27
PE20.002347-CFU
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 1er février 2024
__________________
Composition : Mme K Ü H N L E I N, présidente
MM. Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffier : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
B.B.________, partie plaignante, représentée par Me Laurent Gilliard, conseil
juridique gratuit à Yverdon-les-Bains, appelante,
et
A.B.________, prévenu, représenté par Me Patricia Michellod, défenseur
d’office à Nyon, intimé,
C.B.________, partie plaignante, représentée par Me Laurent Gilliard, conseil
juridique gratuit à Yverdon-les-Bains, intimée,
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l’arrondissement de Lausanne.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 16 août 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré A.B.________ des
chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de
contrainte sexuelle (I), et a statué sur les pièces à conviction, les
indemnités et les frais (II à VII).
B. Par annonce du 22 août 2023 puis par déclaration motivée du
25 septembre 2023, B.B.________ a formé appel contre ce jugement en
concluant à sa réforme en ce sens que A.B.________ s’est rendu coupable
d’actes d’ordre sexuel avec un enfant et de contrainte sexuelle, la peine
étant laissée à l’appréciation de la Cour. Elle a également conclu à ce que
A.B.________ lui doive immédiat paiement de la somme de 15'000 fr., avec
intérêt à 5% l’an dès le 31 juillet 2017 à titre d’indemnité pour tort moral.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Ressortissant suisse, A.B.________ est né le [...] à [...]. Il a
passé toute son enfance dans le canton du Jura avec ses parents et sa
fratrie constituée de 4 enfants. Après sa scolarité obligatoire il a obtenu un
CFC de cuisinier. Il a ensuite travaillé dans différents établissements à
Neuchâtel, Fribourg et dans le canton de Vaud. Il s’est marié en 1997.
Trois enfants sont nés de cette union, [...] en [...], [...] en [...] et [...] en
[...]. Ils vivent à […] depuis le mois de mars 2000 selon ses dires. Il
travaille depuis plusieurs années en qualité de concierge, et il est chef
d’équipe depuis quelques mois. A ce titre, il perçoit un revenu mensuel
brut de 5'600 fr., hors allocations familiales. Son épouse travaille comme
livreuse de journaux pour un montant variant en 500 fr. et 1’000 fr. par
mois. Les primes d’assurance maladie de la famille sont subsidiées. Il ne
déclare ni fortune ni dette.

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Son casier judiciaire est vierge.
b) A.B.________ a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de la Broye du Nord vaudois selon un acte
d’accusation établi le 31 janvier 2023 par le Ministère public de
l’arrondissement du Lausanne, qui retient ce qui suit :
« A […], durant une période indéterminée jusqu’en 2018 ou
2019, A.B.________ a commis des actes d’ordre sexuel sur ses filles
B.B.________, née le [...], et C.B.________, née le [...], à réitérées reprises, en
les touchant sur le corps à des endroits indéterminés, éventuellement sur
la poitrine et/ou l’entrejambe, notamment lors des jeux de chatouilles ».
c) Depuis 2012, B.B.________ a rencontré des difficultés dans le
cadre scolaire (P. 19).
Un bilan psychologique de B.B.________ a été effectué en mai
2012. Il est ressorti de cette évaluation que B.B.________ présentait des
capacités cognitives en dessous de la moyenne, qu’elle rencontrait des
difficultés en expression verbale, en vocabulaire, en connaissances
générales, en raisonnement, en mémoire de travail et en vitesse de
traitement notamment, que les observations faites lors du bilan étaient
préoccupantes et qu’il avait été vivement conseillé aux parents de
procéder à des examens complémentaires auprès du Service de
neuropsychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après :
CHUV).
Le 6 mars 2013, la psychomotricienne scolaire a signalé la
situation de B.B.________ au Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) – devenu la Direction générale de l’enfance et de la Jeunesse (ci-après
: DGEJ) le 1er septembre 2020 –, faisant état de suspicion de mauvais
traitements et d’actes d’ordre sexuel et un réseau a été mis en place.
Le 14 décembre 2017, la psychologue assistante Géraldine
D’Andrea a fait un nouveau signalement au SPJ et à la Justice de paix

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2017. Son rapport indique que B.B.________ est en danger dans son
développement et présente un retard important, une immaturité affective,
une humeur abaissée, une labilité émotionnelle, une très grande
inhibition, des conduites de retrait, une attitude très craintive ou par
moment oppositionnelle, des difficultés relationnelles et un bégaiement,
qu’elle est en souffrance, que les parents de B.B.________ ne se montrent
pas collaborants et qu’elle n’a été vue que deux fois depuis la demande de
suivi faite en janvier 2017.
Les 7 et 10 février 2020, Frédéric Vuissoz, alors Chef du SPJ, a
dénoncé la situation de B.B.________ et de C.B.________ à la Brigade
criminelle des mœurs de la Police cantonale. Il a expliqué que, lors d’un
entretien que V.________, assistant social pour la protection des mineurs
auprès de l’Office régional de protection des mineurs du Nord (ci-après :
ORPM), avait eu le 6 février 2020 avec B.B.________ sur son lieu de
préapprentissage, la mineure lui avait indiqué que, durant une période,
son père lui avait fait des chatouilles qui « finissaient où il ne fallait pas »,
que cela avait commencé quand elle était petite, que son père avait arrêté
deux ou trois ans auparavant, lorsqu’elle avait débuté sa formation au
Centre d’orientation et de formation professionnelles (ci-après : COFOP),
que B.B.________ s’était également confiée à sa maîtresse d’apprentissage,
Z.________, qu’elle avait commencé à se défendre et à repousser son père
à la suite des informations données lors d’un cours d’éducation sexuelle,
qu’elle ignorait si sa sœur cadette avait fait l’objet des mêmes
attouchements de la part de son père, mais qu’il s’était récemment
rapproché d’elle, et que, à la suite de ces révélations, B.B.________ avait
été placée en urgence chez Z.________ et C.B.________ au Foyer […] à […].
Il a encore précisé que la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois
(ci-après : Justice de paix) avait été saisie le 6 février 2020 d’une requête
tendant à l’institution d’une curatelle de représentation en faveur de
B.B.________ et de C.B.________.
Par décision du 28 février 2020, la Justice de paix a institué
une curatelle de représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de B.B.________ et de

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C.B.________, et a nommé l’avocat Laurent Gilliard en qualité de curateur
de représentation avec pour mission de les représenter dans le cadre de la
présente procédure pénale (P. 17).
Le 27 mai 2020, B.B.________ et C.B.________ ont déposé plainte
et se sont constituées parties civiles (P. 33).
d) Le rapport du Centre de psychiatrie et de psychothérapie
Les Toises du 31 mars 2020 (P. 44/2) indique que B.B.________ présente un
trouble envahissant du développement, sans précision, ainsi qu’un
mutisme électif, qu’elle a des difficultés de communication et de relation
qui ont un grand impact sur sa vie sociale et professionnelle, et qu’elle
s’est orientée vers un apprentissage de gardienne d’animaux, avec
lesquels elle est à l’aise.
e) Les auditions
B.B.________ a été auditionnée le 7 février 2020 par la police
(audition-vidéo) en qualité de personne appelée à donner des
renseignements (PADR). Elle s'est murée dans le silence lorsque des
questions en lien avec son père lui ont été posées. Elle a été entendue une
deuxième fois par la police le 6 janvier 2021 en présence de sa coach [...],
personne de confiance, et de son chien, dont la présence a été acceptée à
titre exceptionnel (PV aud. 6). Elle a expliqué qu’elle ne se souvenait pas
de ce qu’elle avait dit à [...], qu’elle n’avait pas envie de parler des «
parties de chatouilles », qu’elle ne voulait rien expliquer, qu’elle se sentait
bien chez [...] et qu’elle lui avait dit la vérité.
Le 2 juin 2021, la procureure a procédé à une nouvelle
audition de B.B.________, à la demande de son conseil d’office (PV aud. 7).
Comme lors de ses précédentes auditions, B.B.________ ne s’est pas
exprimée sur les faits reprochés à son père, expliquant qu’elle n’avait pas
envie d’en parler et qu’elle n’avait pas envie d’en dire plus. Elle a remis à
la procureure deux pages manuscrites arrachées d’un cahier qu’elle avait
rédigées avant son audition avec sa maîtresse d’apprentissage (P. 49),
dont il ressort qu’il lui est très difficile de parler de ce qu’elle a vécu,

- 13 -
qu’elle a honte et peur des représailles de son père, qu’il s’est passé des
choses, qu’elle ne se souvient plus, qu’elle a aussi subi des attouchements
de la part de son père, qu’il a mis les mains sur sa poitrine et sur ses
parties génitales, qu’elle ne se souvient pas combien de fois ni à quel âge
cela a commencé, qu’elle ne veut pas s’en rappeler, qu’elle a subi de la
maltraitance de la part de ses parents et qu’elle ne savait pas qu’on avait
pas le droit de lui faire ces choses.
Conformément à l'arrêt de la Chambre des recours pénale du
31 décembre 2021 (n° 973) (cf. consid. C. g) 3. Infra), B.B.________ a été
réentendue par le Ministère public le 22 août 2022. Elle n’a cependant pas
donné plus de détails. Elle a exposé ne pas arriver à en parler car c’était
trop personnel. Elle a encore précisé que c’était trop compliqué pour elle.
Interpelée concernant sa lettre datée du 2 mai 2021 et transmise au
Ministère public le 2 juin 2021 (P. 49), elle a toutefois réussi à préciser
qu’elle confirmait tout ce qui était écrit sur ces deux pages mais a rajouté
ne pas pouvoir en parler plus. Sur question de la défense, B.B.________ est
revenue sur ses dires précédents en exposant cette fois avoir écrit seule
cette lettre (ligne 97) alors que le 2 juin 2021 elle avait expressément
indiqué que les propos avaient été dictés (pv 7, ligne 91).
Enfin, B.B.________ a été entendue aux débats de première
instance. A cette occasion, elle a confirmé, après que son écrit du 2 mai
2021 lui eut été relu, que son contenu était vrai. Elle n’a pu donner
d’autres précisions exposant que cela lui était impossible. Elle a
également pu être entendue lors de l’audience d’appel.
2. Lors de son audition par la police le 9 février 2020 (PV aud.
4), A.B.________ a formellement et catégoriquement contesté les faits
reprochés. Il a notamment déclaré qu’il s’agissait d’un caprice
d’adolescente, qu’elle avait totalement changé depuis son entrée en
préapprentissage de gardienne d’animaux, qu’elle n’était plus la même
qu’avant, qu’elle était devenue « je-m’en-foutiste », qu’il arrivait
effectivement qu’il lui fasse des chatouilles, et réciproquement, qu’elles
étaient exclusivement faites sur les flancs, qu’il n’avait jamais mis les

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mains ailleurs, en particulier sur les seins et l’entrejambe, qu’il avait cessé
de faire des chatouilles à B.B.________, à sa demande, depuis plusieurs
années et qu’il était choqué et bouleversé par les confessions de sa fille.
Entendu par le Ministère public le 22 août 2022 (PV aud 9),
A.B.________ s'est longuement expliqué sur le rapport d’expertise du Dr
Burren (cf. consid. C. g) 2. infra) sans que cela amène d’éléments
nouveaux. Il est également revenu sur la lettre déposée par sa fille au
Ministère public lors de son audition le 2 juin 2021 exposant que sa fille
avait peut-être agi en réponse au placement qui était envisagé au « […] »
qu’elle ne souhaitait fermement pas. Il a encore relevé s’agissant des dires
rapportés par Z.________ qu’il ne disait pas qu’elle les avait inventés mais
peut être qu’elle les avait mal interprétés. Il a encore déclaré ce qui suit :
« Est-ce que lorsque je la chatouillais, je l’ai touchée malencontreusement,
c’est possible, mais je ne l’ai pas touchée volontairement. C’est même elle
qui me réclamait des chatouilles et qui venait m’embêter avec ça » (p. 2 l.
53 à 5) ; par ailleurs, en parlant des chatouilles, il a expliqué que : « Cela
pouvait être à la cuisine ou au salon, mais jamais dans les chambres » (p.
4 l. 115 et 116), ou encore « Parfois nous étions seuls, mais parfois il y
avait sa mère ou son frère et sa sœur. Je précise que l’appartement est
ouvert et que tout le monde pouvait voir ces séances de chatouilles » (p. 4
l. 120 à 123). Aux débats de première instance, il a indiqué ce qui suit :
« Je ne l’ai jamais touchée. On avait certes des jeux de chatouilles, mais
rien de sexuel. Je ne les ai jamais touchées que ce soit à la poitrine ou sur
les organes génitaux volontairement. Involontairement et d’après mes
souvenirs, ce n’est pas non plus le cas, mais elles bougent et ça peut être
théoriquement possible. Si ça a pu arriver, ce n’est pas volontaire »
(jugement attaqué p. 10). Il a encore tenu le même discours lors de
l’audience d’appel.
3. Entendue par la police le 9 février 2020 (PV aud. 3), [...] a
déclaré qu’il leur arrivait de chatouiller les enfants sous les bras, sur les
côtes, sur et sous les pieds, sous les genoux et dans le cou, que c’était
pour rigoler, qu’il s’agissait d’un jeu et qu’elle ne comprenait pas les
accusations de B.B.________.

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4. La police a également procédé, le 7 février 2020, à
l'audition de Z.________. Celle-ci a indiqué en substance qu’elle avait pris
B.B.________ en préapprentissage de gardienne d’animaux, qu’elle était
arrivée chez elle à la fin du mois de juin 2019, qu’elle avait rencontré ses
parents à son domicile, que B.B.________ était suivie par une logopédiste,
qu’elle avait physiquement 17 ans, mais 6 ou 7 ans dans sa tête, que la
présence des chiens lui faisait beaucoup de bien, qu’avec le temps, en la
calmant et en la rassurant, elle arrivait presque à parler normalement,
qu’elle avait été touchée par la situation précaire de B.B.________, qu’un
lien s’était créé entre elles et que B.B.________ devait commencer un suivi
psychiatrique en vue d’un bilan la semaine suivante. Elle a expliqué que
B.B.________ s’était confiée à elle, qu’un soir, elle lui avait dit tout d’un
coup, alors qu’elle la conduisait chez elle avec sa voiture, « papa quand il
faisait des parties de chatouilles, papa me mettait les mains où il ne fallait
pas », désignant sa poitrine et son entrejambe, qu’elle avait parlé de cela
dans le cadre d’un réseau mis en place pour son apprentissage car c’était
trop lourd pour elle, que V.________ avait souhaité avoir un entretien avec
B.B.________, que cet entretien avait eu lieu le 6 février 2020 en sa
présence et celle d’un chien et que B.B.________ avait répété dans les
grandes lignes ce qu’elle lui avait dit dans la voiture.
5. Le 20 octobre 2022, le Ministère public a effectué une
dernière audition en convoquant [...], coach scolaire de B.B.________. Il
ressort notamment de ses dires que B.B.________ lui avait confié avoir été
chatouillée par son père et qu’elle lui avait ensuite désigné les parties
génitales d’un chien en peluche lorsqu’elle lui a demandé de situer ces
chatouilles. Ensuite de cela, elle a constaté que son élève était vidée et
leur entretien s’était donc arrêté.
f) Dans son rapport d’investigation du 7 janvier 2021 (P. 40),
la Police de sûreté a notamment indiqué que B.B.________ avait gardé son
chien avec elle lors de son audition-vidéo du 7 février 2020, qu’elle avait
refusé d’expliquer ce qui s’était passé avec son père, que lorsque le sujet
des relations avec son père avait été abordé, elle avait refusé de répondre

- 16 -
et s’était mise simultanément à caresser son chien entre les jambes, ce
qui avait interpellé les intervenants, et que C.B.________ n’avait donné
aucun élément permettant de penser qu’elle aurait été victime d’actes
d’ordre sexuel. La police a relevé que Z.________ avait été la première à
recevoir les confidences de B.B.________, qu’elle avait dit avoir été très
surprise du faible niveau d’éducation et d’hygiène de B.B.________, que
B.B.________ ne pourrait pas s’exprimer devant la justice pénale sans un
suivi médical adapté et que, devenue majeure, elle bénéficiait d’une
convention jeune adulte avec la DGEJ qui continuait à la suivre.
g) 1. Par ordonnance du 12 juillet 2021, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne, considérant qu’il n’existait pas de soupçon
suffisant justifiant une mise en accusation, a classé la procédure pénale
dirigée contre A.B.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants.
2. Le 2 août 2021, B.B.________, par son conseil juridique
gratuit, a recouru contre cette ordonnance.
Dans ses déterminations du 8 octobre 2021, A.B.________ a
conclu au rejet du recours et au maintien de l’ordonnance de classement
du 12 juillet 2021.
Dans ce contexte, A.B.________ a produit un rapport d’expertise
concernant [...] et B.B.________ établi le 16 août 2021 par le Dr Roland
Burren, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et
d’adolescents (P. 56/1). Il ressort de ce rapport ce qui suit :
« (…) Les relations familiales ont donc été marquées par une
forme de proximité qui n’était pas adéquate entre les membres de la
famille, en particulier entre le père et [...], la mère et [...], mais aussi entre
le frère et [...]. Cela amène encore actuellement à des gestes peu
adéquats, qui ne sont pas toujours initiés seulement par les parents ou le
frère, mais peuvent aussi provenir de [...] elle-même, avec des parents qui
refusent de problématiser cette pratique et qui ne mettent que peu de
limites à ces comportements, alors même qu’ils admettent que des gestes

- 17 -
au moins involontaires ont pu se produire entre le père et [...] tout en ne
montrant aucune remise en question sur leur manière d’agir. (…).
(…) La partie qui reste actuellement visible est cette proximité
physique peu adéquate décrite par l’ensemble des intervenants, mais
celle-ci n’a pas pu être vraiment observée au cours des entretiens
d’expertise en raison du contexte toujours particulier et tendu de ce type
de rencontres. On peut émettre l’hypothèse que cette ambiance de
proximité physique est encore accentuée dans les moments d’intimité
familiale, et que la part qui est visible aux personnes extérieures et qui
présente comme ce côté « bon enfant » a certainement des composantes
plus troubles dans l’intimité familiale et on peut déduire que cela a
contribué à cette immaturité chez [...] et [...], voire à d’autres problèmes
notamment chez [...] tels que les difficultés scolaires et sociales, le
bégaiement et les croûtes sur le visage entre autre. (…) Pour ce qui
concerne [...] la question des compétences parentales est sensiblement la
même pour ce qui concerne les deux parents. Dans l’ensemble les
compétences parentales sont fortement limitées. (…) Pour les parents [...]
souffre d’autisme, et ils expliquent avoir probablement sous-estimé ce
problème au cours de son enfance et son adolescence. Ce diagnostic de
trouble autistique est mis en avant par les parents, mais plutôt pour
expliquer les troubles du comportement de leur fille des derniers mois en
famille, que comme facteur explicatif des accusations de [...]. Les
explications concernant ces accusations sont d’une part qu’elle a voulu se
venger au moment où son père est devenu plus sévère et qu’on lui mettait
plus de limites, mais aussi par ce qu’ils nomment « un abus de faiblesse
de la part de Mme [...] » et que [...] serait sous l’influence de sa patronne
pour des raisons peu claires, éventuellement financières. Ils admettent du
bout des lèvres la possibilité d’attouchements parfaitement involontaires
de la part du père, mais ces questions sont abordées de manière très
superficielles, les explications restent frustes, sans que des liens ne soient
faits, par exemple entre les troubles de comportement et l’attitude de
Mme [...] et que les questions plus éducatives en lien avec la proximité
parent-enfant ne peuvent pas vraiment être discutés, les parents n’y
voyant pas de problème, voire attribuant à leur fille la responsabilité de
ces rapprochements qu’ils ne parviennent pas à limiter. (…).

- 18 -
Puisque les parents eux-mêmes sont d’accord pour dire qu’au
cours de ces chatouilles le père a pu de manière malencontreuse et
involontaire toucher les parties intimes de [...] elles sont plausibles. Les
nombreux gestes de proximité et de câlins divers témoignent d’une
proximité inadéquate entre père et fille, ce qui est admis du bout des
lèvres par les parents, cependant il n’est pas possible ici de répondre à la
question de savoir si, pendant les chatouilles, le père a cherché à se
rapprocher volontairement de sa fille pour lui permettre de faire des
attouchements à caractère sexuel. (…) »
3. Par arrêt du 31 décembre 2021 (n° 973), la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal a admis le recours de B.B.________,
annulé l’ordonnance de classement du 12 juillet 2021 et renvoyé la cause
au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède
dans le sens des considérants.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
de B.B.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel
jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b)
et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre

- 19 -
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF
6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1). L'immédiateté des
preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. En effet, selon l'art.
389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. L'administration des preuves du tribunal de première
instance n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont
été enfreintes (al. 2 let. a); l'administration des preuves était incomplète
(al. 2 let. b); les pièces relatives à l'administration des preuves ne
semblent pas fiables (al. 2 let. c). L'autorité de recours administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (al. 3).
3.
3.1 L'appelante fait valoir que les explications qu'elle a données à
V.________ et à sa maître d'apprentissage ne permettent pas de douter
sérieusement de la réalité des actes commis sur elle par son père, lequel
ne saurait bénéficier de l'important trouble dont elle souffre et dont la
famille est largement responsable. Contrairement à ce qu'avaient retenu
les premiers juges, ni les dénégations du prévenu ni le rapport du Dr
Burren ne devaient lui profiter. Par ailleurs, le prévenu n'était pas
crédible ; lorsque l'on chatouille quelqu'un, on ne touche ni sa poitrine ni
son entrejambe.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,

- 20 -
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n.
19 ad art. 398 CPP et réf. cit.).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 S 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fonda-mentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 S 2
Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le
procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation
des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue
d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 1 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B 47/2018 du 20 septem-bre 2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 sep-tembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT
2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait

- 21 -
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP et réf. cit.).
3.2.2 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un
acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans, celui qui aura
entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel ou celui
qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Constitue un acte d'ordre sexuel au sens de cette disposition
une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation
ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (TF 6B
1414/2020 du 1 1 août 2021 consid. 2.2 ; TF 6B 231/2020 du 25 mai 2020
consid. 3.1 ; TF 6B 1097/2019 du 1 1 novembre 2019 consid. 2.1 et les
arrêts cités). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes
n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la
loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de
l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de
l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification
que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_299/2018
du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1 ; TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid.
5.1 et les arrêts cités). Dans les cas équivoques, qui n'apparaissent
extérieurement ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il
convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce,
notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur,
de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par
l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b ; TF 6B 103/201 1 du 6 juin 2011
consid. 1.1). Il résulte de cette jurisprudence que la notion d'acte d'ordre
sexuel doit être interprétée plus largement lorsque la victime est un
enfant. Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un

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caractère sexuel indiscutable, est de nature à perturber l'enfant (TF 6B
103/2011 précité). Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des
seins, même par-dessus les habits, constitue un acte d'ordre sexuel (TF 6B
180/2018 du 12 juin 2018 consid. 3.1 et réf. cit.). Lorsque la victime est un
enfant, la pratique tend à admettre l'existence d'un acte d'ordre sexuel
même pour des attouchements furtifs par-dessus les habits, qui
entraîneraient plutôt, entre adultes, l'application de l'art. 198 al. 2 CP (TF
6B 103/2011 précité).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, ce
qui implique qu'il doit être conscient du caractère sexuel de son
comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte qu'il
importe peu que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle. Le dol éventuel suffit (TF 6B 1414/2020 précité ; TF 6B_231/2020
précité ; TF 6B 299/2018 précité).
3.3 En l’occurrence, la Cour de céans doit examiner si la version
de la plaignante, rapportée par des tiers, suffit à retenir que les faits se
sont déroulés comme décrit dans l'acte d'accusation ou si les dénégations
du prévenu doivent l'emporter.
B.B.________ n’a jamais réussi à se confier ni aux policiers, ni
au Ministère public, ni au Tribunal de première instance, ni à la Cour de
céans, malgré de multiples auditions et trois ans d’enquête. Ainsi, si elle a
confirmé que les dires de Z.________, de V.________ ou encore de sa coach
scolaire [...] étaient vrais, il s'agit malgré tout de discours rapportés, qui
plus est extrêmement larges et évasifs. On ignore ainsi tout des dates
auxquelles se seraient déroulés les faits. On ignore également tout de leur
fréquence et de leur répétition. On ignore encore quelles parties précises
du corps auraient été touchées et de quelle manière.
Le fait que B.B.________ n'ait livré aucun témoignage aux
autorités judiciaires, en raison des troubles dont elle souffre et qui
impactent fortement ses relations avec les tiers, n'a pas empêché de
constater chez elle une réelle souffrance, manifestée encore à l'audience

- 23 -
d'appel, et vraisemblablement en lien avec une proximité inadéquate au
sein de sa famille, tel que cela a été révélé par l'expert.
On rappellera ainsi la version d’un père, A.B.________, qui a de
manière constante nié avoir commis des actes d’ordre sexuels sur ses
filles, particulièrement sur B.B.________, n'a lors des séances de chatouilles
dont il admet qu'elles avaient lieu à la cuisine ou au salon, aucun souvenir
d'avoir touché les parties intimes de la plaignante.
On rappellera également les témoignages de C.B.________, de
D.B.________, et de la mère, […], qui ne permettent pas de jeter le moindre
soupçon d’abus sexuel, ainsi que les analyses du matériel informatique et
téléphonique qui n’ont rien révélé.
Quant au rapport d’expertise du Dr Burren, (P. 56/1), s’il met
en avant des relations familiales marquées par une forme de proximité
peu adéquate, notamment entre B.B.________ et son père, la mère et [...],
mais aussi entre le frère et [...], ainsi qu’une proximité physique peu
appropriée de l’ensemble des membres de la famille et des carences
éducatives certaines, sa lecture ne met pas en lumière d’éventuels
attouchements de A.B.________ sur ses filles.
Ainsi, malgré trois ans d’enquête et la mise en œuvre de
mesures d’instruction complémentaires ordonnées ensuite de l’arrêt rendu
le 31 août 2021 par la Chambre des recours pénale (n° 973), aucun
élément permettant de préciser le contexte et d’établir les faits n’a pu
être établi. L’ensemble des éléments décrits ci-dessus ne permet pas de
savoir quand les actes dénoncés auraient commencé. On ne sait rien de
leur intensité et vu les divers témoignages relatifs aux séances de
chatouilles, on ne saurait admettre des caresses insistantes sur le sexe ou
sur la poitrine. Par ailleurs, il apparaît que ces séances avaient lieu dans
n’importe quelle pièce de la maison (cuisine, salon) et non pas dans
l'intimité, ce qui renforce le doute sur le caractère sexuel. Par conséquent,
au terme de son analyse, la Cour de céans retient que des séances de
chatouilles, assurément peu adéquates, ont eu lieu entre A.B.________ et

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ses filles, mais doute que ces séances comprenaient des actes à
connotation sexuelle faute de précision sur les gestes, leur localisation,
leur intensité et faute d'excitation de l'auteur, l'instruction n'ayant révélé
aucun détail à cet égard. En conséquence, en vertu du principe de la
présomption d’innocence, le doute doit profiter à l’accusé et sa libération
des chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de
contrainte sexuelle doit être confirmée.
Ainsi, il faut suivre l'avis exprimé par le Ministère public et
rejeter l'appel.
4. Vu l’issue de la cause, aucune indemnité pour tort moral ne
sera allouée à B.B.________.
5. Au vu de ce qui précède, l’appel de B.B.________ doit être
rejeté et le jugement entrepris entièrement confirmé.
S’agissant de la liste des opérations déposée par Me Laurent
Gilliard, conseil d’office de B.B.________, il n’y a pas lieu de s’écarter de la
durée alléguée, si ce n’est pour ajouter la durée de l’audience d’appel, soit
1h00. Au tarif horaire de 180 fr. l’indemnité allouée sera fixée, pour les
opérations effectuées, jusqu’au 31 décembre 2023, à 741 fr. 50, soit 675
fr. à titre d’honoraires, 13 fr. 50 de débours forfaitaires à 2%, et 53 fr. de
TVA au taux de 7,7% sur le tout, et, pour les opérations effectuées depuis
le 1er janvier 2024, à 625 fr. 90, soit 450 fr. à titre d’honoraires, 9 fr. de
débours forfaitaires, 120 fr. pour une vacation et 46 fr. 90 de TVA au taux
de 8,1% sur le tout, ce qui porte l’indemnité à 1'367 fr. au total.
S’agissant de la liste des opérations déposée par Me Agnesa
Mulak pour Me Patricia Michellod, défenseur d’office de A.B.________, il n’y
a pas lieu de s’écarter de la durée alléguée, si ce n’est pour ajouter la
durée de l’audience d’appel, soit 1h00. Au tarif horaire de 180 fr. pour
l’avocat et de 110 fr. pour l’avocate-stagiaire, l’indemnité allouée sera
fixée, pour les opérations effectuées, jusqu’au 31 décembre 2023, à 238
fr. 05, soit 216 fr. 65 à titre d’honoraires, 4 fr. 35 de débours forfaitaires à

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2%, et 17 fr. 05 de TVA au taux de 7,7% sur le tout, et, pour les opérations
effectuées depuis le 1er janvier 2024, à 1'379 fr. 30, soit 1'172 fr. 50 à
titre d’honoraires, 23 fr. 45 de débours forfaitaires, 80 fr. pour une
vacation et 103 fr. 35 de TVA au taux de 8,1% sur le tout, ce qui porte
l’indemnité à 1'617 fr. 35 au total.
Compte tenu de l’issue de la cause, les frais de la procédure
d’appel, par 5'444 fr. 75, constitués de l’émolument de jugement, par
2’460 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des
indemnités allouées au défenseur d’office et au conseil d’office, seront
laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 187 ch. 1 et 189 ch. 1 CP,
appliquant les art. 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 16 août 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
« I. libère A.B.________ des chefs de prévention d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle ;
II. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des CD inventoriés sous fiches numéros 28248,
28249, 28250 et 28251 ;
III. rejette les prétentions en indemnisation du tort moral de
[…] ;

- 26 -
IV. constate que A.B.________ a renoncé à prendre des
conclusions en indemnité au sens de l’art. 429 CPP ;
V. arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à
l’avocate Me Patricia Michellod à 10'712 fr. 80 (dix mille sept
cent douze francs et 80 centimes), TVA et débours compris ;
VI. arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit allouée à
l’avocat Laurent Gilliard à 2'802 fr. 90 (deux mille huit cent
deux francs et nonante centimes), TVA et débours compris ;
VII. laisse les frais de la cause, par 22'907 fr. 90 (vingt-deux
mille neuf cent sept francs et nonante centimes), à la charge
de l’Etat, y compris les indemnités des conseils d’office et
juridique gratuit arrêtées ci-dessus sous chiffre V et VI. »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1’617 fr. 35, est allouée à Me
Patricia Michellod.
IV. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d'appel d'un montant de 1’367 fr. 40, est allouée à Me
Laurent Gilliard.
V. Les frais de la procédure d’appel, par 5'444 fr. 75, qui
comprennent les indemnités allouées au défenseur d’office,
par 1’617 fr. 35, et au conseil juridique gratuit, par 1’367 fr.
40, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 27 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 2 février 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Patricia Michellod, avocate (pour A.B.________),
- Me Laurent Gilliard, avocat (pour B.B.________ et C.B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Direction générale de l'enfance et de la jeunesse,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :