vd_gerichte · PE10.023041 · 2011-07-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE10.023041-LML
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 15 juillet 2011
__________________
Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mme Epard et M. Abrecht
Greffier : M. Ritter
*****
Art 319 CPP
Vu l'enquête n° PE10.023041-LML, instruite par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne contre C.________ pour viol,
subsidiairement actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance, d'office et sur plainte de G.________,
vu l'ordonnance de classement du 16 juin 2011, par laquelle le
Procureur a renoncé à l'ouverture de toute action pénale contre C.________,
vu le recours interjeté le 7 juillet 2011 par G.________ contre
cette décision, concluant à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour complément d'instruction et nouvelle décision,
vu les pièces du dossier;
attendu qu'interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] et 396 al.
351

- 2 -
1 CPP) contre une décision du ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP),
par la plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable;
attendu que l’art. 319 al. 1 let. a CPP prévoit le classement de
l’affaire lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’a été
établi durant l’instruction,
qu'il s’agit des cas où les soupçons initiaux qui ont conduit le
ministère public à ouvrir une instruction (cf. art. 309 al. 1 let. a CPP) n’ont
pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in: Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.),
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art. 319 CPP),
que toutefois, le ministère public doit faire preuve de retenue
sur ce point,
que l’art. 319 al. 1 let. b CPP prévoit le classement de l’affaire
également lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas
réunis,
qu'il s’agit des cas où le comportement incriminé, quand bien
même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art.
319 CPP ; cf. Roth, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 319 CPP, n. 4 ad art.
319 CPP);
attendu que les faits suivants sont expressément admis par la
recourante,
qu'ainsi, il est établi que la plaignante et le prévenu, qui se
connaissaient de longue date, s'étaient rencontrés par hasard en ville de
Lausanne le 21 septembre 2010 alors que le prévenu venait de rentrer
d'un séjour à l'étranger,
que ce dernier lui a, le 25 septembre 2010, adressé des SMS à
contenu amoureux,
que la plaignante lui a dès lors proposé de la rejoindre pour
conférer de leurs rapports personnels,
que les intéressés ont passé la soirée en discothèque,
que, le lendemain vers 5 h, la plaignante a accepté que le
prévenu l'accompagne à son domicile de Prilly pour y dormir,

- 3 -
que les protagonistes se sont installés côte à côte sur le
canapé,
que la plaignante était alors vêtue d'un pantalon court et d'un
top, portés sur une culotte et un soutien-gorge,
qu'elle a indiqué s'être endormie, allongée le tête sur l'épaule
du prévenu, pour se réveiller alors qu'il était en train de la pénétrer,
qu'en dépit de ses manifestations de refus, il l'avait, toujours
selon elle, fortement maintenue aux avant-bras notamment et avait
poursuivi ses agissements jusqu'à ce qu'elle réussisse à se dégager,
qu'elle a ajouté avoir retrouvé son soutien-gorge dans la salle
de bain,
que, pour sa part, le prévenu admet s'être assoupi en ayant
enlacé la plaignante et l'avoir embrassée sur le cou,
qu'il reconnaît s'être livré sur sa personne à des préliminaires
seulement, auxquelles elle était réceptive, puis l'avoir pénétrée sans
aucune violence, avant de se retirer dès qu'elle le lui eût demandé,
qu'aucun témoin n'a assisté aux faits;
attendu que, pour apprécier les faits, le procureur a confronté
les versions des parties,
qu'il a retenu qu'à aucun moment, la plaignante n'avait
manifesté de refus d'entrer dans une relation amoureuse avec le prévenu,
qu'après avoir passé la soirée avec ce dernier, elle avait
accepté de l'inviter dans son appartement, avant de s'endormir dans ses
bras,
que le procureur a considéré que cette attitude apparaissait
plus ambiguë que ne le soutenait la plaignante,
qu'il a en outre retenu qu'il était douteux qu'elle n'eut, même
endormie, pas senti le prévenu lui retirer son soutien-gorge, puis baisser
son pantalon court et écarter sa culotte pour la pénétrer,
que ces agissements apparaissaient, toujours de l'avis du
procureur, plus compatibles avec la version des faits donnée par le
prévenu, qui faisait état de préliminaires d'une certaine durée précédant
la pénétration, qu'avec la description de la plaignante,

- 4 -
que, de surcroît, un examen effectué le 27 septembre 2010
auprès du Centre universitaire romand de médecine légale n'a mis en
évidence aucune trace de violence,
que, par ailleurs, les lésions gynécologiques constatées
n'apparaissent pas suffisamment caractérisées pour établir l'existence des
relations sexuelles non consenties, voire relativement violentes comme
allégué par la plaignante,
que le rapport de police mentionne que les vêtements de la
plaignante ne présentaient pas de déchirure,
que, pour le motif que le doute devait profiter au prévenu, le
procureur a considéré que rien ne permettait de retenir que l'intéressé
aurait entretenu des relations intimes avec la plaignante en sachant ou en
acceptant qu'elle ne soit pas consentante ou pas consciente;
attendu que G.________ a déposé plainte le 26 septembre 2010,
que la plaignante a consulté une psychologue, ce pour huit
séances de thérapie, suivies du 1er octobre au 9 décembre 2010 dans le
cadre du Centre LAVI,
qu'une attestation délivrée par la thérapeute le 19 mai 2011
fait état de troubles de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et
dépressive,
attendu que l'ordonnance de classement retient que les
infractions en cause ne pouvaient être considérées comme établies sur la
base des éléments au dossier,
que le procureur a précisé qu'aucune mesure d'instruction
supplémentaire n'était de nature à modifier le sort de la cause, s'agissant
de l'audition d'une amie de la plaignante requise par cette partie;
attendu que l'infraction de viol, réprimée par l'art. 190 CP,
présuppose que l'auteur ait agi notamment en usant de menace ou de
violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en
la mettant hors d’état de résister (al. 1),
que ces éléments constitutifs de l'infraction ne ressortent pas
de l'examen médical effectué le lendemain des faits,
qu'en outre, faute de lésions sur les fibres textiles, rien ne
permet de supposer que les vêtements de la plaignante lui eussent été
arrachés de force,

- 5 -
que la présence du soutien-gorge de la plaignante dans sa
salle de bain est bien plutôt un élément en faveur de l'hypothèse selon
laquelle elle aurait retiré ce vêtement volontairement,
que ce qui précède s'applique aussi à l'infraction de contrainte
sexuelle, réprimée par l'art. 189 CP,
que, pour ce qui est de l'infraction d'actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance,
réprimée par l'art. 191 CP, il n'est pas établi à satisfaction que le prévenu
eut agi en sachant que la plaignante était incapable de discernement ou
de résistance, ni même que l'intéressée se fût trouvée dans un tel état,
qu'en effet, de semblables éléments ne peuvent être déduits
de la quantité d'alcool alors absorbée par la plaignante,
qu'au surplus, l'attestation de la psychologue ne se prononce
pas quant à la causalité entre les faits incriminés et les troubles constatés,
qu'on ne voit pas quelle autre ou plus ample mesure
d'instruction pourrait apporter des éléments d'appréciation
complémentaires quant aux faits déterminants,
qu'en particulier, l'amie dont la plaignante requiert le
témoignage n'a pas assisté aux faits et est liée à la partie par des rapports
personnels, ce qui diminue fortement l'importance pouvant être conférée
à sa déposition,
qu'à supposer les éléments constitutifs des infractions
susmentionnées réalisés, il faudrait encore que l'auteur, soit le prévenu,
ait perçu que la plaignante n'était pas consentante ou en ait accepté
l'éventualité (Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, éd. 2010, n. 23
p. 817 et n. 11 p. 828),
que cet élément subjectif ne ressort en aucune manière du
dossier,
qu'au vu de ce qui précède, c'est à bon droit que le procureur
a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre l'intimé,
pour le motif qu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’était
établi (cf. art. 319 al. 1 let. a CPP), respectivement que les éléments
constitutifs d’une infraction n'étaient pas réunis (art. 319 al. 1 let. b CPP),

- 6 -
que, pour le surplus, peu importe que l'ordonnance,
maladroitement rédigée sur ce point, invoque le principe in dubio pro reo,
qui n'a pas sa place dans le cadre d'un classement;
attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, doit être
rejeté,
que les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (art. 20 al.
1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.

- 7 -
III. Dit que les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Fabien Mingard, avocat (pour G.________),
- Me Alix de Courten, avocate (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiquée à :
- Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :