vd_gerichte · ZD18.015703 · 2019-02-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 119/18 - 55/2019
ZD18.015703
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 février 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Neu et Métral, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Me Florence Bourqui, à
Lausanne,
et
A.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA, art. 42 LAI, art. 37 et 38 al. 1 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1999,
souffre de troubles du développement et présente de forts traits de
personnalité autistique, constatés pour la première fois le 18 avril 2001. Il
a dès lors bénéficié de prestations de l’assurance-invalidité.
B. En date du 28 juin 2005, l’assuré a déposé une demande
d’allocation pour impotent auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Fribourg (ci-après : l’OAI Fribourg). Par décision du 28 mars
2006, l’OAI Fribourg a reconnu le droit à une allocation en raison d’une
impotence moyenne à compter du 1er novembre 2005.
Un rapport psychologique du 19 juin 2007 a mis en évidence
le retard intellectuel ainsi qu’un déficit des compétences langagières de
l’assuré. Dans un rapport médical du 18 août 2009, le Dr R.________,
spécialiste en pédiatrie, a constaté que le retard psychomoteur de l’assuré
était si important que toutes les activités qu’il pratiquait ainsi que celles
du quotidien devaient être surveillées. En outre, l’assuré avait besoin
d’aide pour se laver, se doucher, s’habiller ou pour se rendre à la place de
jeux.
En date du 22 avril 2010, l’OAI Fribourg a maintenu l’allocation
pour impotent en faveur de l’assuré.
Par rapport médical du 16 juillet 2013 adressé à l’OAI Fribourg,
le Dr R.________ a retenu les éléments suivants :
« Suite à une demande d'impotence faite par les parents, j'ai vu le
jeune D.________ à ma consultation, le 5 juillet 2013. Cet adolescent
est scolarisé à Fondation S.________ pour un important retard du
développement psychomoteur. David est en bonne santé, l'examen
clinique n'a rien révélé de particulier. Il se rend aux Fondation
S.________ avec le bus scolaire, il mange, s'habille et fait sa toilette
sans aide. Ces renseignements ont été pris directement chez
l'adolescent. Il est toutefois peu indépendant, il n'aime pas sortir
seul, n'a pas de copains, mais sort volontiers jouer avec son frère ou
sa sœur. A la maison les parents n'ont pas besoin d'une aide

- 3 -
externe. Les réponses données soit par le père, soit par l'adolescent
lors de cette entrevue à mon cabinet médical ne correspondent pas
tout à fait au questionnaire rempli par les parents surtout en ce qui
concerne la propreté.
Cet adolescent souffre d'un important retard du développement
psychomoteur affectant surtout les fonctions cognitives, auquel
s'ajoute un sentiment d'insécurité, si bien qu’il n'aime pas se
retrouver seul en dehors de la maison ».
Un rapport d’orientation professionnelle a été établi le 30 juin
2014. En raison d’un retard du développement psychomoteur, notamment
au niveau cognitif, la conseillère en réadaptation de l’OAI Fribourg a
proposé un placement dans une structure protégée au terme de la
scolarité obligatoire de l’assuré, soit en juillet 2017.
L’assuré étant domicilié depuis le 1er janvier 2016 dans le
canton de Vaud, son dossier a été transmis à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Par courrier du 5 avril 2016, l’OAI a informé l’assuré de la
révision du droit à l’allocation pour impotence, en raison de sa prochaine
majorité.
Dans un questionnaire de révision de l’allocation pour
impotence du 11 mai 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de ses parents, a
indiqué ne pas avoir besoin d’aide directe pour :
- se vêtir ou se dévêtir,
- se lever, se coucher ou s’asseoir,
- manger, le repas ne devant pas être apporté au lit, la
nourriture ne nécessitant pas d’être portée à la bouche ni prise
au moyen d’une sonde,
- se laver, se coiffer, se raser, se baigner ou se doucher,
- aller aux toilettes,
- se déplacer dans l’appartement ou à l’extérieur.
Concernant la vérification de la propreté personnelle ainsi que
la capacité à entretenir des contacts sociaux, une aide était envisageable.
L’assuré relevait qu’il ne nécessitait aucune surveillance personnelle et

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que des prestations d’aide n’étaient pas utiles afin de lui permettre de
vivre chez lui. Il soulignait finalement avoir fait beaucoup de progrès
durant sa scolarité, avoir gagné en autonomie mais, malgré un travail
régulier sur cette question, il manquait encore de confiance en lui.
Une enquête relative à l’allocation pour impotent a été
ordonnée par l’OAI le 19 octobre 2016. Dans son rapport d’enquête du 20
octobre 2016, la collaboratrice de l’OAI a relevé que l’assuré ne nécessitait
pas d’aide régulière et importante quant aux actes ordinaires de la vie,
comme se vêtir, se lever, manger, faire sa toilette, se rendre aux toilettes
ou se déplacer. Elle a également mentionné les éléments suivants :
« L'état de santé s'est amélioré et l'assuré a fait une belle
progression au niveau psychomoteur et cognitif depuis la dernière
enquête API en 2013. L'assuré a acquis une grande autonomie dans
son quotidien. Il ne nécessite plus aucune aide pour les AVQ et dans
son quotidien en général, grâce à la prise en charge à la Fondation
S.________ où il se rend chaque jour, mais également grâce à
l'encadrement des parents.
[…]
4.2 Seulement pour les assuré(e)s n'ayant pas atteint l'âge de la
retraite AVS, qui ne résident pas en home:
La personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en raison de son
atteinte à la santé, d'un accompagnement oui durable pour faire face aux
nécessités de la vie?
Depuis quand et sous quelle forme?
Genre d'aide (description précise) Nombre d'heures par semaine ?
Sans l’aide de ses parents, l’assuré ne serait pas institutionnalisé. Il
a encore besoin d’acquérir certaines connaissances et nécessite, par
conséquent, encore l’aide de ses parents au quotidien, mais il
progresse en autonomie.
4.2.1 Prestations d'aide permettant de vivre de manière
indépendante
Genre d’aide (description précise) Nombre d'heures par semaine ? 30 min /semaine
L'assuré aide un peu au ménage et le fait dans sa chambre si sa
mère le lui demande, car il rechigne un peu à la tâche. L'assuré
sait se faire à manger et suivre une recette. D'ailleurs, il aime le
faire. Il n'a pas encore appris à faire la lessive, notamment à faire
fonctionner la machine. Mais, il aide sa mère au repassage. Elle lui
demande de faire le sien 1x/semaine.
L'assuré gère seul son réveil et ses horaires pour se rendre aux
Fondation S.________.
Ses parents s'occupent encore des tâches administratives et des
paiements. L'assurée sait gérer son argent, en connaît la valeur.
4.2.2 Accompagnement pour les activités et les contacts hors du
domicile

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Genre d'aide (description précise) Nombre d'heures par semaine ? 10 min/semaine.
L'assuré sait faire des courses tout seul, avec ou sans liste. Il sait
utiliser un bancomat et retirer de l'argent. L'assuré a besoin d'être
accompagné 2-3 fois par ses parents pour faire des trajets inconnus,
mais il sait lire un horaire de bus ou de train. Il fait tous les autres
trajets connus seul.
Il fait des activités à l'extérieur (spectacles, cinéma) avec sa sœur,
car il compte peu d'amis excepté ses camarades de l'école.
L'assuré n'est pas encore capable de prendre ses rendez-vous
chez le médecin (peu nombreux) et de les agender ».
Par projet de décision du 14 novembre 2016, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de supprimer l’allocation pour impotent au jour
de ses 18 ans, soit le 20 février 2017, les conditions d’octroi n’étant plus
réunies.
Par l’intermédiaire de B.________, l’assuré s’est déterminé le 7
décembre 2016 quant au projet de décision précité, concluant à son
annulation. Il estimait que ses progrès avaient été surestimés, au contraire
du besoin d’aide et d’accompagnement. En effet, une aide indirecte était
nécessaire pour se vêtir, pour faire sa toilette et afin de se déplacer à
l’extérieur. En raison de l’incapacité de l’assuré à faire face à l’imprévu,
les prestations d’aide permettant de vivre de manière indépendante
étaient justifiées. Rappelant qu’il était incapable de rester seul plus d’une
heure, l’assuré estimait que l’aide d’un adulte était indispensable pour les
activités hors du domicile et afin d’éviter un risque important d’isolement.
Entre le 16 janvier 2017 et le 3 février 2017, D.________ a
effectué un stage au sein des ateliers protégés de Fondation M.________,
[...]. Il a pris part à des activités de sous-traitance, de biscuiterie, de
repassage et de cuisine. Dans un rapport de fin de stage, daté du 7 février
2017, le responsable de la conduite du bilan a retenu les éléments
suivants :
« D.________ évoque son stage en disant qu'il s'est vite passé. Il se
souvient du stress au début car il ne connaissait pas les ateliers.
Maintenant au terme des trois semaines, il est relaxé et a trouvé en
général tous les ateliers faciles.
Du côté des MSP, le constat global est que D.________ a un bon
potentiel pour s'épanouir dans nos ateliers. Souriant, respectueux et
avec humour, il a travaillé avec motivation et s'est bien intégré dans
les différents ateliers. Il a su lier de bonnes relations tant avec ses
collègues qu'avec les MSP.

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[…]
Au repassage, D.________ s'est facilement intégré à l'équipe. Il s'est
bien débrouillé avec le fer, mais des apprentissages seraient
nécessaires pour évoluer dans cet atelier. Les explications ont dû
lui être rappelées sur les deux jours. D.________ a apprécié le petit
groupe et l'ambiance auprès de l'équipe actuellement entièrement
féminine (choix n°3). En cuisine, D.________ a occupé différents
postes, de la préparation des aliments aux nettoyages. Il a
démontré un bon potentiel avec nécessités de plusieurs
apprentissages liés aux gestes techniques et de rapidité.
D.________ indique que cet atelier l'a stressé et qu'il s'y sent «
serré » (choix n°4).
[…]
Le papa de D.________ n’a pas observé de fatigue particulière
lorsque son fils rentrait de la Rosière. Il s’est levé plus tôt de
manière autonome et motivé à se rendre au travail. Il a raconté le
soir à la maison sa journée avec plaisir.»
Suite à la demande formulée par l’assuré le 17 février 2017,
l’OAI, par décision du 3 avril 2017, a accordé une rente entière d’invalidité
à l’assuré dès le 1er mars 2017.
Dans un avis médical du 7 avril 2017 établi par le Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), la Dresse
L.________, médecin praticienne, a retenu les éléments suivants :
« L'assuré peut certainement s'habiller seul ; concernant les rappels
pour la toilette, je ne peux pas me prononcer : il faudrait interroger
le médecin traitant et préciser ce qu'on entend par régulièrement,
cependant, il est probable que l'assuré intégrerait la toilette dans
une routine s'il vivait seul, sans ses parents pour la lui rappeler.
Concernant les déplacements, il est très probable que l'assuré ne
puisse pas se débrouiller seul s'il se trouve dans une situation
inconnue ou un trajet inhabituel ; concernant l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie : l'assuré progresse ; je
comprends que sans ses parents, l'assuré ne serait pas
institutionnalisé mais nécessiterait une aide probablement pour
l'administration et un encadrement léger ; je pense qu'il arriverait à
tenir son ménage, il pourrait se faire à manger (cf rapport Centre du
02.03.2017); les activités routinières seraient gérables. Concernant
les rapports sociaux, le rapport des Centres du 02.03.2017 est très
positif et confirme une capacité à se prendre en charge ».

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Le 9 mai 2017, l’intégration de l’assuré au sein des ateliers
protégés de la Fondation M.________ pour l’année scolaire 2017-2018 a été
confirmée.
L’assuré arrivant au terme de sa scolarité obligatoire, le
Fondation S.________ a établi un rapport pédagogique le 3 juillet 2017. La
référente de l’intéressé a mentionné les éléments suivants :
« D.________ est au terme de sa scolarité et nous pouvons dire qu'il a
passé une dernière année positive et enrichissante. Il a effectué son
stage aux ateliers protégés Fondation M.________ à [...] où il a été
accepté pour une future place de travail.
D.________ un jeune homme respectueux des règles de vie, des
personnes (adultes et camarades) qu'il côtoie et du matériel mis à
sa disposition.
D.________ accepte tous les travaux proposés et il a toujours la
volonté de bien faire. Son travail est précis et de qualité.
Pour travailler de façon autonome D.________ a besoin au préalable
d'une démonstration. La difficulté chez lui reste celle de la
généralisation et de l'adaptation aux changements. Il dit rarement
s'il n'a pas compris quelque chose, c'est à l'adulte de vérifier sa
compréhension des consignes. Lorsqu'il a entraîné une geste et
appris à faire une tâche, il sait s'organiser et est autonome pour la
faire. Il fait preuve d'une bonne endurance, même si le travail est
long et répétitif. Il peut travailler dans un environnement bruyant
sans être perturbé.
Collaborer avec un camarade, négocier et partager le travail n'est
pas évident pour D.________ qui aura tendance à tout faire lui-
même ».
Poursuivant l’instruction du dossier, l’OAI a requis des
informations complémentaires de la part du Dr H.________, spécialiste en
médecine générale et médecin traitant de l’assuré. Dans un rapport
médical du 21 juillet 2017, le spécialiste a estimé que l’assuré avait
encore besoin d’aide pour se vêtir, se dévêtir, couper des aliments, se
laver, se coiffer, se raser et afin de mettre sa tenue en place avant et
après être allé aux toilettes. Pour toutes ces activités, le soutien de sa
famille était nécessaire. Pour le Dr H.________, une surveillance régulière
ainsi qu’un accompagnement étaient justifiés.
Appelée à se déterminer sur ces nouveaux éléments, l’auteure
de l’enquête du 19 octobre 2016 a, le 22 novembre 2017, confirmé son

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rapport d’enquête, relevant que les parents de l’assuré avaient été
formels sur l’autonomisation de leur fils. Chaque activité quotidienne et
chaque point d’accompagnement avaient par ailleurs été discutés en
détail.
Par décision du 5 mars 2018, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 14 novembre 2016 en supprimant l’allocation pour impotent
en faveur de l’assuré.
C. Par acte du 13 avril 2018, D.________, par l’intermédiaire de Me
Florence Bourqui, a déféré la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à
ce qu’il soit mis au bénéfice d’une allocation pour impotent de degré faible
à compter du 1er mars 2017. En raison de ses limitations cognitives très
importantes, l’assuré soutenait que les conditions à l’octroi d’une
allocation pour impotent étaient remplies, au vu du soutien quotidien
nécessaire afin de faire face aux imprévus. Contestant l’enquête du 19
octobre 2016, le recourant considérait que l’OAI retenait à tort que
l’accomplissement de certains actes, soit cuisiner et réaliser des
nettoyages, était l’expression de son autonomie. Malgré le fait qu’il soit
capable d’effectuer certaines tâches dans le cadre d’un atelier protégé,
l’intervention d’un adulte restait nécessaire pour la majorité des tâches du
quotidien, justifiant ainsi une allocation pour impotent de degré faible.
Par réponse du 5 juin 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours
et au maintien de la décision attaquée. Il retenait que dans le
questionnaire de révision, les parents de l’assuré avaient noté que leur fils
avait fait beaucoup de progrès et gagné en autonomie, constat qui
ressortait également du rapport d’enquête du 20 octobre 2016. Pour
l’office, ces constatations allaient dans le sens du rapport pédagogique de
Fondation S.________ du mois de juin 2017, rapportant une autonomie pour
établir une liste de courses, tenir compte des aliments en stock, réaliser
une recette figurant dans un cahier de cuisine et accomplir certaines
tâches ménagères courantes. L’OAI soulignait également que selon

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l’enquête, l’accompagnement de l’assuré durait quarante minutes par
semaine, soit moins de deux heures par semaine sur une période de trois
mois, en dessous de la durée considérée comme un accompagnement
régulièrement nécessaire.
Par réplique du 25 juin 2018, l’assuré a soutenu que l’OAI
n’avait pas pris en compte le contexte dans lequel il évoluait, soit une
situation de difficulté à la généralisation et à l’adaptation au changement.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit en
cette matière la compétence de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal.

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c) En l’occurrence, le recours a été formé en temps utile et
satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour
impotent de l'assurance-invalidité.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les mineurs)
est réservé (al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
Est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui,
en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un
accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si
une personne souffre uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle
doit, pour être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un
quart de rente ; si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé (al. 3).
L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes

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ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants,
exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; de services considérables et
réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes
sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des
contacts sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens
de l’art. 38 RAI (let. e).
L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d'une atteinte à la
santé : vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une
tierce personne (let. a) ; faire face aux nécessités de la vie et établir des
contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ;
ou éviter un risque important de s'isoler durablement du monde extérieur
(let. c). N’est pris en considération que l’accompagnement qui est
régulièrement nécessaire et lié aux situations mentionnées à l’al. 1. En
particulier, les activités de représentation et d’administration dans le
cadre des mesures de protection de l’adulte au sens des art. 390 à 398 du
code civil ne sont pas prises en compte (art. 38 al. 3 RAI).
b) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des

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assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier
2015, les actes ordinaires de la vie quotidienne comprennent les six
domaines suivants : se vêtir et se dévêtir ; se lever, s'asseoir et se
coucher ; manger ; faire sa toilette (soins du corps) ; aller aux toilettes ; se
déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts (ATF 127 V 94
consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références).
c) Concernant l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie en particulier, il doit avoir pour but d'éviter que des
personnes ne soient complètement laissées à l'abandon et/ou ne doivent
être placées dans un home ou une clinique. Lorsqu'une personne assurée
nécessite durablement cet accompagnement, elle est réputée atteinte
d'une impotence faible (art. 42 al. 3 LAI ; ch. 8040 CIIAI). Il n'est pas
nécessaire que l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
soit assuré par un personnel d'encadrement qualifié ou spécialement
formé (ch. 8047 CIIAI).
Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 et
références citées).
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessité en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
L’accompagnement doit prévenir le risque d'isolement durable, de perte
de contacts sociaux et, par-là, de détérioration durable de l'état de santé
de la personne assurée (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid.
4.1). Le risque purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne
suffit pas ; l'isolement de la personne assurée et la détérioration

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subséquente de son état de santé doivent au contraire s'être déjà
manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la
personne en la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts, par
exemple en l'emmenant assister à des manifestations (ch. 8052 CIIAI).
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie
quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l’aide pour au
moins l’une des activités suivantes : structurer la journée ; faire face aux
situations qui se présentent tous les jours (par ex. problèmes de voisinage,
questions de santé, d’alimentation et d’hygiène, activités administratives
simples) ; tenir son ménage (instructions et surveillance/contrôle) (ATF
133 V 450 consid. 8.2.3 ; TF 9C_425/2014 précité ; ch. 8050 CIIAI).
Outre l’aide indirecte, l’aide directe d’un tiers peut aussi être
considérée comme faisant partie de l’accompagnement au sens de l’art.
38 al. 1 let. a RAI. A ce titre, la personne qui accompagne peut aussi
accomplir elle-même les actes nécessaires lorsque, malgré les
instructions, la surveillance ou le contrôle, l’assuré n’est pas en mesure de
le faire à cause de son atteinte à la santé (ATF 133 V 450 consid. 10 ; ch.
8050.2 CIIAI et les références).
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
doit permettre à l’assuré de quitter son domicile pour certaines activités
ou rendez-vous nécessaires (achats, loisirs, contacts avec les services
officiels ou le personnel médical, coiffeur, etc.) (TF 9C_425/2014 précité ;
ch. 8051 CIIAI et la référence).
Si l’assuré a besoin non seulement d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi d’une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie (par exemple une aide pour
entretenir des contacts sociaux), la même prestation d’aide ne peut être
prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la fonction
partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement

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pour faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_432/2012 précité consid.
5.3.3 ; ch. 8048 CIIAI).
d) Il sied enfin de rappeler qu’une enquête effectuée au
domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base
appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61
consid. 6 ; 128 V 93).
Cette jurisprudence est également applicable s'agissant de
déterminer l'impotence sous l'angle de l'accompagnement durable pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_782/2010 du 10 mars 2011
consid. 2.3). Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les
déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites
sur le plan médical, que l’on devra recourir à un médecin pour estimer les
empêchements rencontrés dans les activités habituelles. Il conviendra de
même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou
psychiques et/ou leurs effets sur les actes ordinaires de la vie (cf. Michel
Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-
invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2264 p. 610).
En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de
divergences entre les résultats d’une enquête et les constatations d'ordre
médical, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à

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domicile (cf. TFA I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 5.3 ; TF
9C_201/2011 du 5 septembre 2011 consid. 2).
4. a) En l’occurrence, le recourant requiert une allocation pour
impotent de degré faible, un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie lui étant nécessaire. En effet, le recourant soutient
qu’il n’est pas capable de vivre de manière indépendante sans
l’accompagnement d’une tierce personne.
Quant à l’intimé, il retient que l’accompagnement résiduel
dont le recourant a besoin n’est pas régulièrement nécessaire, se limitant
à trente minutes pour les prestations d’aide permettant de vivre de
manière indépendante et à dix minutes pour les activités et les contacts
hors du domicile.
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n'entrent
raisonnablement en considération (cf. ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (cf. ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
Selon la règle dite « des premières déclarations ou des
déclarations de la première heure », applicable de manière générale en
droit des assurances sociales, en présence de versions différentes et
contradictoires d’un fait, la préférence doit être accordée à celle que
l’assuré a donné alors qu’il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment et non le

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fruit de réflexions ultérieures (TF 8C_399/2014 du 22 mai 2015 consid. 4.2,
8C_873/2014 du 13 avril 2015 consid. 4.2.1 et les références citées).
6. a) Dans le questionnaire du 11 mai 2016 concernant la
révision de l’allocation pour impotent, les parents du recourant estimaient
qu’il n’avait besoin d’aucune aide concernant les actes ordinaires de la
vie, laissant néanmoins sans réponse les questions relatives à la nécessité
d’aide pour l’hygiène corporelle et la vérification de la propreté ainsi que
pour les déplacements en vue d’entretenir des contacts sociaux. Ils
considéraient également que le recourant n’avait pas besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Les parents du
recourant ont également mis en évidence la progression régulière de leur
enfant, tendant à plus en plus d’autonomie. Ces déclarations ayant été les
premières formulées dans le cadre de la procédure de révision de
l’allocation pour impotent, il convient de leur accorder un poids
prépondérant.
b) Les déclarations initiales du recourant concordent par
ailleurs avec les observations générales résultant de l’enquête
d’impotence du 19 octobre 2016. L’enquêtrice relève l’acquisition par
l’assuré d’une grande autonomie dans son quotidien au point qu’il ne
nécessite plus aucune aide pour les activités de la vie quotidienne et dans
son quotidien en général, ceci grâce à l’encadrement de la Fondation
S.________ et de ses parents. L’autonomie progressive du recourant résulte
également des constatations du rapport pédagogique du 3 juillet 2017 de
la Fondation S.________, dont les auteurs observent néanmoins la nécessité
pour l’assuré de bénéficier d’un appui, en l’occurrence sous la forme d’une
démonstration, compte tenu de ses difficultés de généralisation et
d’adaptation au changement. L’enquêtrice est également nuancée dans
son appréciation du besoin d’aide. Elle relève en effet que l’assuré a
encore besoin d’acquérir certaines connaissances et nécessite en
conséquence encore l’aide de ses parents au quotidien, son autonomie
allant néanmoins en progressant. Elle n’exclut par ailleurs pas totalement
le besoin d’aide en relation avec les prestations permettant de vivre de
manière indépendante (ch. 4.2.1) et avec l’accompagnement pour les

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activités et les contacts hors du domicile (ch. 4.2.2), l’estimant pour le
premier à 30 minutes hebdomadaires et pour le second à 10 minutes
hebdomadaires. Il ne s’agit donc pas d’une négation complète du besoin
d’aide et le recourant n’amène aucun argument permettant d’aller à
l’encontre de l’évaluation quantitative du besoin d’aide. Or, tel qu’estimé
par l’enquêtrice, le besoin d’aide s’avère inférieur à la moyenne de 2
heures hebdomadaires sur une période de 3 mois, permettant de qualifier
l’accompagnement de régulier au sens de l’art. 38 al. 3 RAI et de la
jurisprudence.
S’agissant de l’aide strictement administrative, il sera encore
observé que dans l’hypothèse où les difficultés intellectuelles et de
langage du recourant rendaient impossible l’acquisition de son autonomie
sur ce plan, la question se poserait alors de l’institution d’une mesure de
curatelle, avec pour corollaire que l’aide administrative du curateur devrait
alors faire l’objet d’une indemnisation, excluant ainsi la prise en compte
de cet accompagnement sous l’angle de l’impotence.
Enfin, le rapport médical du 21 juillet 2017 du Dr H.________ ne
saurait remettre en question les conclusions de l’enquête d’impotence. En
effet, son avis est extrêmement succinct et dénué de toute motivation. Par
ailleurs, en présence d’une atteinte psychique, seule un avis médical
divergent émanant d’un médecin psychiatre pourrait être pris en
considération à l’encontre du rapport de l’enquête d’impotence. Or, telle
n’est pas la spécialité du Dr H.________.
c) Pour le surplus, il ne résulte pas du rapport d’enquête
d’impotence l’existence d’erreurs ou d’omissions manifestes. Son contenu
est plausible, notamment raison de sa concordance avec les autres pièces
au dossier. Il est motivé et rédigé de manière suffisamment détaillée de
telle sorte qu’il convient de lui conférer valeur probante.
d) Au vu de ce qui précède, l’accompagnement proposé par
l’enquêtrice dans son rapport d’enquête du 20 octobre 2016, soit quarante
minutes par semaine, apparaît comme suffisant afin que le recourant

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puisse faire face aux nécessités de la vie. N’atteignant pas, en moyenne,
au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois, un tel
accompagnement ne saurait être qualifié de régulier (ATF 133 V 450
consid. 6.2, ch. 8053 CIIAI). Les conditions d’octroi d’une allocation pour
impotent de degré faible ne sont dès lors pas réunies.
7. a) Le recours s’avère ainsi mal fondé et doit être rejeté, la
décision entreprise étant confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice. En principe, la partie dont les conclusions sont
rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al.1bis LAI et 49 al. 1 LPA-
VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). L’art. 50 LPA-VD
dispose néanmoins que lorsque l'équité l'exige, en particulier lorsque la
perception de frais serait d'une rigueur excessive pour la partie qui devrait
les supporter, l'autorité peut renoncer à percevoir des frais de procédure.
En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a entrepris
passablement d’efforts dans l’optique d’une meilleure autonomie. Il s’agit
là de circonstances autorisant qu’il soit renoncé à la perception de frais.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, dès lors que le
recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 5 mars 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

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La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Bourqui, pour le recourant,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :