vd_gerichte · ZD20.011970 · 2021-06-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 100/20 - 191/2021
ZD20.011970
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 juin 2021
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Durussel et M. Piguet, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Lausanne, recourante,
et
I.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA, art. 42 LAI, art. 37, 38, 87 et 88bis RAI
402

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E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967,
a été victime d’un accident de la route en 1982 en Equateur. Elle est
depuis atteinte d’une paraplégie traumatique au niveau D8, la
contraignant à l’utilisation d’un fauteuil roulant. Depuis le 9 juillet 1996,
elle est au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité.
Depuis le 1er mars 2000, l’assurée est employée auprès du
[...], [...] de l’ [...], à 50%. Elle a occupé la fonction d’employée
d’administration puis de secrétaire au sein du département précité.
Par décision du 28 novembre 2003, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a reconnu le
droit de l’assurée à une allocation pour impotent de degré faible dès le 1er
janvier 2000. L’office reconnaissait une aide régulière et importante pour
les actes « se vêtir », « faire sa toilette » et « se déplacer ». Pour
l’accomplissement des tâches précitées, l’assurée était notamment
assistée par l’organisme La [...], prodiguant soins et aide à domicile.
A la suite d’une dégradation de son état de santé, l’assurée a
déposé le 17 juillet 2008 une nouvelle demande d’allocation pour
impotent.
Par décision du 27 février 2009, l’OAI a alloué une allocation
pour impotent de degré moyen à compter du 1er juillet 2008. Se basant
sur une enquête à domicile réalisée le 3 octobre 2008, l’OAI constatait que
l’assurée avait également besoin d’aide pour l’acte « aller aux toilettes ».
Par communications des 10 avril 2014 et 15 juillet 2014, l’OAI
n’a constaté aucun changement quant aux degrés d’invalidité et
d’impotence présentés par l’intéressée. Cette dernière allait dès lors
continuer à bénéficier d’une demi-rente d’invalidité et d’une allocation
pour impotent de degré moyen.

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B. Le 1er avril 2019, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud a entamé la révision d’office de l’allocation pour impotent
de degré moyen de l’assurée.
Le 22 août 2019, en réponse à un questionnaire de révision de
l’allocation pour impotent, l’assurée a indiqué avoir besoin d’aide pour se
vêtir et se dévêtir, pour se lever, pour s’asseoir et se coucher, pour
manger, pour accomplir ses soins corporels, pour aller aux toilettes et pour
se déplacer. Elle soulignait également qu’environ huit fois par nuit, elle
avait besoin d’aide afin de se tourner dans son lit. Durant la journée,
l’intéressée mentionnait devoir rester couchée huit heures par jour. Elle ne
pouvait en outre se passer d’un accompagnement durable et régulier pour
faire face aux nécessités de la vie, recevant ainsi l’aide d’amis et des
voisins afin de faire les courses et d’assurer la tenue de son domicile.
Entamant ainsi l’instruction des conditions nécessaires à une
éventuelle révision de l’allocation pour impotent de l’intéressée, l’OAI a
interpellé son médecin traitant, soit le Dr B.________, spécialiste en
médecine interne générale. Dans un rapport du 6 septembre 2019, ce
médecin retenait les diagnostics de paraplégie traumatique depuis 1982,
de scapulalgies droites en aggravation depuis 2015 et de douleurs
neurogènes, également présentes depuis 2015. Ces pathologies
induisaient un besoin d’aide régulier et important de tiers pour se vêtir/se
dévêtir, se lever/s’asseoir/se coucher, manger, faire sa toilette, aller aux
toilettes, se déplacer et entretenir des contacts sociaux. Tant un
accompagnement afin de faire face aux nécessités de la vie, de plus de
deux heures par semaine, que la dispense de soins permanents
s’avéraient nécessaire. Pour le Dr B.________, le besoin d’aide était sous-
évalué dans la mesure où l’assurée ne parvenait pas à faire seule un
transfert entre son lit, son fauteuil et les toilettes et n’était plus capable de
couper ses aliments, se trouvant contrainte de manger couchée matin et
soir. Le médecin-traitant constatait une aggravation de son état de santé
depuis une chute survenue durant le mois de janvier 2015.
Le Dr B.________ a également transmis à l’OAI plusieurs autres
rapports, le premier établi le 28 mai 2019 par le Dr N.________, spécialiste

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en chirurgie orthopédique et traumatologie. Ce médecin retenait les
diagnostics de scapulalgies droites (tendinopathie du supra-épineux droit)
ainsi qu’une paraplégie traumatique avec niveau neurologique D6. Le Dr
N.________ relevait que l’assurée avait été infiltrée au niveau sous-
acromial, avec un effet restant limité. Elle avait bénéficié de séances de
physiothérapie, n’apportant pas d’amélioration sensible. Les douleurs se
situaient essentiellement à la face postérieure de l’omoplate droite, sans
déficit fonctionnel. Au status, la mobilisation de l’épaule était complète et
symétrique, la coiffe restant compétente et peu douloureuse au test de
Jobe. La symptomatologie était essentiellement en lien avec les muscles
stabilisateurs de l’omoplate droite, expliquant ainsi l’absence
d’amélioration à la suite de l’infiltration à l’épaule droite.
Le deuxième rapport produit était l’œuvre du Dr V.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation au service de
neuropsychologie et de neuroréhabilitation du [...]. Ainsi, le 17 août 2017,
le Dr V.________ a retenu comme diagnostics une paraplégie traumatique
avec niveau neurologique T6 AIS A, des douleurs dans les membres
inférieurs d’origine indéterminée, probablement neurogène, d’omalgie
droite sur tendinopathie du supra épineux et du subscapulaire à la suite
d’une chute dans sa baignoire en janvier 2015 ainsi qu’une arthrose
acromio-claviculaire de type I et signes de bursites sous acromio-
deltoïdienne. Le Dr V.________ relevait une symptomatologie algique au
niveau de l’épaule droite, précisément dans la région du trapèze et du
côté médial de l’omoplate droite. L’assurée présentait cette douleur
depuis une chute dans sa baignoire intervenue en 2015, sans évolution
majeure malgré les traitements entrepris, tant physiothérapeutique que
sous la forme d’une injection paravertébrale droite de cortisone.
Confronté à ces nouveaux éléments, l’OAI a diligenté une
enquête au domicile de l’assurée, réalisée le 7 janvier 2020. Le rapport
correspondant, rédigé le 8 janvier 2020, a fait état d’un besoin d’aide pour
les actes suivants : « se vêtir / se dévêtir », « se lever / s’asseoir / se
coucher », « faire sa toilette », « aller aux toilettes » et « se déplacer /
entretenir des contacts sociaux ». L’octroi de soins permanents et d’une

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surveillance personnelle n’étaient quant à eux pas nécessaires. Le rapport
en question se terminait comme suit :
« Situation complexe chez une assurée qui a le mérite de maintenir
une activité salariale malgré de nombreuses difficultés qui vont en
s’aggravant en raison d’une surutilisation des membres supérieurs
qui présentent de signes d’usure et de faiblesse.
Le discours de l’assurée n’est pas clair, elle ne bénéfice d’aucun
soutien d’un centre de soins à domicile. Les aides sont des voisins,
des amis qui interviennent de manière ponctuelle. Le jour de la
visite, à 15h30, elle est couchée. A la question de comment elle
s’est couchée, elle reste vague et dit que c’est quelqu’un de
l’immeuble qui l’aide.
Concernant l’acte de couper la nourriture, l’assurée est formelle, elle
ne peut le faire, elle n’en a pas la force. Pourtant, aucun RM évoque
des douleurs à l’épaule gauche qui pourrait justifier la difficulté à
utiliser sa main gauche pour couper une nourriture tendre. L’assurée
est droitière.
D’autre part, l’assurée ne bénéficie d’aucune aide régulière pour des
soins, ni d’une surveillance qui modifierait le droit à l’API. »
Par projet de décision du 10 janvier 2020, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations. Au vu des
renseignements recueillis, une aide supplémentaire était nécessaire
depuis 2015 pour exécuter l’acte de « se lever / s’asseoir / se coucher ».
Cette modification ne modifiait pas le droit à l’allocation pour impotent,
qui demeurait de degré moyen.
Le Dr B.________ a réagi au projet de décision précité par
courrier du 6 février 2020. Il précisait que l’assurée ne parvenait pas à
couper sa nourriture en raison d’omalgies également présentes à gauche.
L’intéressée avait en outre besoin d’une aide sept jours sur sept pour se
lever, se coucher, se vêtir, faire sa toilette et se déplacer, et ce depuis
2008. Il ajoutait que le rapport d’évaluation était incomplet, notamment au
chiffre 1.3, dans la mesure où il existait en plus de la dysfonction
intestinale une dysfonction de la vessie.
L’OAI a ainsi interpellé son service médical (ci-après : le SMR)
qui, par l’intermédiaire du Dr M.________, a retenu le 11 février 2020 que la
tendinopathie de la coiffe des rotateurs bilatérale n’entraînait pas de
limitation fonctionnelle suffisante empêchant l’assurée de pouvoir couper
ses aliments. Lors de l’évaluation à domicile, il était indiqué que c’était par

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choix de confort que l’assurée prenait ses repas au lit ou s’abstenait de
prendre ses repas, sans aucun lien avec l’atteinte rapportée. Il n’y avait
ainsi aucune limitation uniforme, régulière et importante.
Au moyen de déterminations parvenues à l’OAI le 14 février
2020, l’assurée a formellement contesté le projet de décision rendu,
soutenant en substance qu’elle n’était pas autonome pour se vêtir,
préparer ses vêtements, se lever, manger, faire sa toilette, aller aux
toilettes et se déplacer tant dans son appartement qu’à l’extérieur. Elle
soulignait qu’une aide régulière et importante était indispensable pour
tous les actes précités. Concernant spécialement la nourriture, l’intéressée
exposait qu’elle ne cuisinait plus, comptant sur l’aide des collaborateurs
de la [...], de ses voisins et de ses collègues pour s’alimenter.
Par décision du 28 février 2020, l’OAI a confirmé son projet de
décision et rejeté la demande de prestations de l’assurée.
B. a) Par acte du 24 mars 2020, L.________ a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à son annulation ainsi qu’au versement d’une allocation pour
impotent de degré grave. Elle soutenait qu’elle avait besoin d’aide pour
tous les actes ordinaires de la vie, faisant valoir le besoin d’assistance afin
de couper sa nourriture en raison de ses atteintes aux épaules. Des soins
permanents étaient également nécessaires. Concernant l’enquête
diligentée par l’OAI, elle ne prenait pas suffisamment en compte sa
situation depuis sa chute intervenue en 2015, aggravant son état de
santé. A l’appui de son recours, l’intéressée a produit un nouveau
certificat médical du 20 mars 2020 établi par le Dr B.________. Ce dernier
retenait que la recourante présentait une paraplégie traumatique (1982),
une escarre fesse droite (1996), un burnout au travail (2007) et des
scapulalgies droites puis gauches à partir d’une chute en 2015, associées
à des douleurs neurogènes des membres inférieurs, en évoquant les
éléments qui suivent :
« La patiente a bénéficié depuis le mois de mai 2019 d’ordonnances
de physiothérapie établies par le Dr N.________, spécialiste

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orthopédique de l’épaule pour des massages réalisés par les
ergothérapeutes deux fois par semaine.
Par ailleurs, les omalgies droites sont importantes en raison d’une
tendinopathie du sous-scapulaire et du sus-épineux, avec apparition
également d’omalgies gauches dans le cadre de phénomènes de
compensation.
Des massages sont indiqués 7 jours sur 7, (ils sont pratiqués deux
jours par semaines par les ergothérapeutes et 5 jours par semaine
par les employés du CMS « La [...] ».
Il en découle donc que l’on doit admettre que la patiente ne peut
plus réaliser certains actes de la vie ordinaire seule, depuis la chute
de 2015 et que les soins dont elle doit bénéficier doivent être
qualifiés de permanents. »
b) Dans sa réponse du 19 mai 2020, l’OAI a conclu au rejet du
recours ainsi qu’à la confirmation de la décision attaquée. L’office retenait
que l’intéressée n’avait pas besoin d’aide pour couper ses aliments. Quant
aux soins permanents, ils n’apparaissaient pas nécessaires, « La [...] »
prodiguant uniquement des soins de base (aide à la toilette, soins de base
d’hygiène). L’assurée conservait en outre une certaine autonomie la nuit,
restant capable de se tourner seule, au contraire de ses déclarations du 22
août 2019.
c) Répliquant en date du 22 juin 2020, l’assurée a confirmé
qu’elle avait effectivement besoin d’aide pour manger. Le personnel de La
[...] ainsi que des voisines l’assistaient tous les soirs pour préparer sa
nourriture, et non pas uniquement afin de couper des aliments durs. Il lui
était impossible de tenir un couteau, de couper des aliments et
évidemment de cuisiner. Par ailleurs, les massages aux omoplates
prodigués quotidiennement par le personnel de La [...] ainsi que par ses
voisines étaient essentiels pour maintenir son état de santé et devaient
être considérés comme des soins permanents. Ces massages
complétaient les soins hebdomadaires prodigués par une ergothérapeute
et par un ostéopathe. A l’appui de sa réplique, l’assurée a produit un
certificat médical du Dr N.________ établi le 14 mai 2020, qui indiquait que
l’assurée était au bénéfice d’un traitement conservateur à raison de deux
séances d’ergothérapie par semaine et d’une séance d’ostéopathie toutes
les trois semaines.

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d) Par duplique du 18 août 2020, l’OAI a confirmé ses
conclusions. Les soins prescrits par le Dr N.________ étaient loin d’être
quotidiens de sorte qu’ils ne sauraient constituer des soins permanents.
e) Par acte du 22 septembre 2020, la recourante a confirmé la
nécessité de massages prodigués matin et soir afin de pouvoir être
opérationnelle durant sa journée.
f) Par déterminations supplémentaires du 27 novembre 2020,
l’assurée a maintenu les conclusions prises à l’occasion de son recours.
Concernant l’acte de « manger », elle précisait ne pas être capable de
couper des aliments durs, d’ouvrir divers emballages, de se servir à boire,
respectivement d’ouvrir des bouteilles d’eau ou de lait. Elle contestait une
nouvelle fois les constatations de l’enquêtrice de l’OAI, notamment quant
à sa capacité de se déplacer dans son appartement mais également quant
au besoin d’aide permanente. Les contrôles des escarres, les massages et
la prise de médicaments étaient prodigués quotidiennement. Le personnel
de la [...] ou des voisins intervenaient également afin d’administrer
correctement les médicaments prescrits.
L’intéressée a produit un rapport d’ergothérapie établi le 26
novembre 2020 par Mme S.________. Cette dernière indiquait que
l’intéressée avait besoin d’aide pour pratiquement toutes ses activités
quotidiennes, comme faire ses transferts, se faire à manger, ouvrir et
fermer des récipients, manger (préparer un repas, couper les aliments,
ouvrir une boîte de conserve ou une boîte de nourriture, mettre la
nourriture dans une assiette), boire (porter un verre, une tasse, ouvrir une
bouteille, porter une bouteille), s’habiller, se laver, ouvrir et fermer une
porte, prendre et porter ses affaires, entrer et sortir de l’immeuble, se
déplacer à l’intérieur de l’immeuble, cette liste n’étant au demeurant pas
exhaustive. Pour l’ergothérapeute de l’assurée, il ne faisait aucun doute
que sa patiente avait bel et bien besoin d’aide régulière, le personnel de
La [...] et des voisins intervenant quotidiennement. Ce besoin d’aide était
motivé par des atteintes aux épaules (droite après une chute en 2015 et

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gauche par effet de surutilisation), la praticienne relevant un manque de
force et de mobilité dans les deux bras.
g) Réagissant en date du 11 janvier 2021, L’office AI a retenu
que les arguments développés par l’assurée n’étaient pas de nature à
remettre en question le bien-fondé de sa décision. L’OAI constatait
notamment qu’à aucun moment, avant le dépôt de ses déterminations
supplémentaires du 27 novembre 2020, l’intéressée n’avait indiqué qu’elle
devait prendre des médicaments administrés par autrui.
h) Le 5 février 2021, la recourante a soutenu qu’elle ne saurait
être tenue pour responsable de ne pas avoir expliqué les modalités de sa
prise de médicaments lors de l’enquête à domicile de l’OAI. Il appartenait
en effet à l’enquêtrice d’investiguer cette question. A l’appui de sa prise
de position, l’intéressée a produit plusieurs ordonnances détaillant sa
médication et sa posologie, trois rapports établis par le Dr V.________ entre
2016 et 2017 ainsi qu’un rapport médical établi le 25 janvier 2021 par le
Dr K.________, médecin adjoint en paraplégie au Centre suisse des
paraplégiques et assurant un suivi régulier de l’assurée.
Le Dr K.________ retenait les diagnostics de paraplégie
sensorimotrice post-traumatique complète sub Th8 (AIS A) sur fracture
BWK 8/9 du 29 décembre 1982 (accident de la ciruclation) et légère
scoliose convexe droite (BWK 11 – LWK 5), de dysrégulation autonome
avec des dysfonctionnements cardiovasculaires, vésicaux, intestinaux et
sexuels, constipation chronique et météorisme, d’escarre de degré II en
1996, de douleurs bilatérales à l’épaule (IRM du 2 avril 2010 :
tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite, décollement labial droit,
lésion SLAP de type II ; 2015 et 2019 : événements d’automne avec
traumatisme à l’épaule gauche également ; IRM du 24 juillet 2015 :
tendinopathie du tendon du supraspinatus et du subscapularis, bursite
subacromiale, arthrose de l’articulation AC ; fourniture d’un fauteuil
roulant électrique en 2011), d’ostéoporose des membres inférieurs
inactifs, de rhinite allergique saisonnière ainsi que de douleurs dorsales
thoraciques d’origine mixte myofaciale et facettogène. Pour ce médecin,

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l’assurée avait besoin d’aide pour la prise de médicaments, l’alimentation,
l’hygiène personnelle, l’habillage et le déshabillage, le contrôle de la peau
et le transfert au lit. Il constatait également des douleurs intenses et
croissantes des deux côtés des épaules, dont le pronostic était
défavorable.
i) L’OAI s’est déterminé en date du 23 février 2021 et a
confirmé ses conclusions prises précédemment. Les déterminations de
l’assurée déposées en date du 5 février n’étaient pas de nature à remettre
en question le bien-fondé de la décision attaquée.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).

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c) Interjeté en temps utile devant le tribunal compétent et
satisfaisant aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA et 79 LPA-VD), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante, au
bénéfice d’une allocation pour impotent de degré moyen, à une allocation
pour impotent de degré grave.
3. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201) sont applicables (cf. art. 35 al. 2,
première phrase, RAI). Conformément à l’art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu
d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante possible du taux
d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de
l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente ou de
l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont
connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner
une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou
du besoin de soins découlant de l’invalidité. Selon l'art. 88bis al. 2 let. a
RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour
impotent ou de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le
premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision.
b) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit. Le
point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision
initiale et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse.
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour

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l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5
et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4
et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent (al. 1). L'impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie (al. 3, 1ère phrase).
5. a) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en

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outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
6. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier
2015, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six
actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et
les références).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou

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même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ;
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
aa) Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans
l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée
requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ;
TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
bb) Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit
régulière et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a
besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises
se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un
effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son
état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
cc) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de

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commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
7. a) La notion de surveillance personnelle permanente ne se
rapporte pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont
déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte au
titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en
ligne de compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette
notion doit au contraire être comprise comme une prestation d’aide
médicale ou sanitaire rendue nécessaire en raison de l’état de santé de
l’assuré (sur le plan physique, psychique ou mental). Une telle surveillance
est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul
toute la journée en raison de défaillances mentales (TF 9C_809/2015 du 10
août 2016 consid. 5.2), ou lorsqu’un tiers doit être présent toute la
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de l’assuré parce
qu’il ne peut être laissé seul (ch. 8035 CIIAI ; cf. également : Michel
Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 33 ad art. 42 LAI, p. 607)
b) Quant aux soins permanents au sens de l’art. 37 al. 1 RAI,
ils ne se réfèrent pas aux actes ordinaires de la vie, mais comprennent des
prestations d’aide médicale ou infirmière qui sont nécessaires en raison de
l’état physique ou psychique de l’assuré et qui sont prescrites par un
médecin. Les soins permanents ou les prestations d’aide médicale ou
infirmière comprennent par exemple l’administration quotidienne de
médicaments ou la nécessité de faire un pansement chaque jour (ATF 107
V 136). Les prestations d’assistance doivent être fournies pendant une
période assez longue et non pas seulement passagèrement, par exemple
en raison d’une maladie intercurrente. La préparation de médicaments
(par exemple pilulier) ne suffit pas à elle seule à caractériser un besoin
d’aide dans le domaine des soins permanents. Le besoin d’aide ne doit
être reconnu que lorsque l’assuré a besoin d’une aide directe ou indirecte
pour la prise de médicaments (surveiller ou donner des indications à

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chaque prise ; cf. ch. 8032 ss CIIAI ; cf. également : Michel Valterio, op.
cit., n° 42 ad. art. 42 LAI, p. 611).
9. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (cf. ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par
des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid. 1c).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et

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de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
10. a) S’agissant tout d’abord de la problématique physique,
spécialement les omalgies rapportées par les différents médecins
consultés, on observe que concernant l’épaule droite de l’assurée, le Dr
N.________, dans son rapport du 28 mai 2019, ne retient aucun déficit
fonctionnel et constate une mobilisation complète et symétrique de
l’épaule droite à l’examen. Cela étant, il n’existe aucun rapport médical
relatif à un examen clinique pratiqué entre le 28 mai 2019 et la date de la
décision litigieuse qui s’inscrit à l’encontre de ses observations. En
particulier, le Dr B.________ n’avance aucun argument objectivant une
quelconque péjoration de la tendinopathie droite, ni ne rend compte d’un
constat clinique, que ce soit en relation avec les omalgies droite ou
gauche, permettant de constater une perte de mobilité, respectivement de
force, telle qu’elle induirait des limitations fonctionnelles importantes.
Quant au rapport du Dr K.________, il ne peut en être tenu compte dans la
mesure où ce dernier intervient postérieurement à la décision litigieuse.
b) Concernant l’aide requise par l’assurée pour couper des
aliments, litigieuse en l’espèce, il sied de rappeler qu’il n’y a pas
d’impotence si l’assuré n’a besoin de l’aide directe d’autrui que pour
couper des aliments durs, car de tels aliments ne sont pas consommés
tous les jours et l’assuré n’a donc pas besoin de cette aide de façon
régulière ni dans une mesure considérable (arrêt TF 8C_30/2010 du 8 avril
2010 ; cf. CIIIAI ch. 8018). En revanche, il y a impotence lorsque l’assuré
ne peut pas du tout se servir d’un couteau (et donc pas même se préparer
une tartine, arrêt TF 9C_346/2010 du 6 août 2010 ; cf. CIIIAI ch. 8018).

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La recourante allègue qu’elle n’est pas capable de couper des
aliments durs, d’ouvrir divers emballages, de se servir à boire
respectivement d’ouvrir des bouteilles d’eau ou de lait. A la lecture du
dossier, on constate que l’enquête à domicile diligentée par l’OAI ne
permet pas d’appréhender précisément les compétences résiduelles de
l’assurée concernant l’acte de « manger ». En effet, l’enquêtrice se borne
à constater qu’il « semble que l’assurée puisse couper une nourriture
normale ». On peut également douter, au contraire de l’intimé, que le fait
que la recourante reste au lit le soir, et se trouve ainsi contrainte de se
nourrir alitée, soit uniquement motivé par des considérations de confort,
l’intimé reconnaissant spécialement le besoin d’aide pour l’acte de se
lever. Cependant, comme l’indique la jurisprudence développée
précédemment, des aliments durs ne sont pas consommés tous les jours.
Dans le cas d’espèce, la recourante reste capable de se déplacer à l’aide
d’un fauteuil non-automatisé et d’écrire sept pages de déterminations
manuscrites (prise de position du 10 février 2020). Il apparaît ainsi
difficilement imaginable que la recourante soit incapable de tenir un
couteau afin de confectionner des mets simples ne nécessitant que peu de
préparation, cette incapacité n’étant par ailleurs pas précisément
objectivée au niveau médical.
Ainsi, au vu de ce qui précède, le besoin d’aide n’est pas
réalisé pour les six actes ordinaires, de telle sorte que la première
condition cumulative à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré
grave n’est pas réalisée. La non-réalisation de cette condition n’est pas en
soi déterminante dans l’allocation pour impotent de degré grave, la
condition des soins permanents ou de la surveillance personnelle faisant
également défaut.
c) S’agissant du besoin de soins permanents allégué par la
recourante, il sied en premier lieu de rappeler qu’il doit s’agir de soins
consistant en prestations d’aide médicale ou infirmière prescrits par un
médecin. En l’occurrence, les massages visant à soulager les épaules de la
recourante sont soit prodigués par un médecin, le Dr [...], spécialiste en
médecine interne générale ainsi qu’en médecine manuelle à l’occasion

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d’une consultation mensuelle, soit constituent des soins délégués à une
ergothérapeute, en l’occurrence par le Dr N.________, et sont également
dispensés en cabinet.
S’agissant en revanche des massages prodigués à domicile par
les voisins, voisines ainsi que par les collaborateurs de La [...], ils ne font
pas l’objet de prescriptions médicales expresses, le Dr B.________ mettant
seulement en évidence leur indication. On constate ainsi que la recourante
ne produit aucune ordonnance ou de certificat allant dans ce sens, ni de
pièces attestant de facturation de telles prestations au titre d’aide
médicale ou infirmière par La [...]. S’il est vrai que la recourant bénéficie
d’un suivi par cet organisme, comme l’en atteste le planning
hebdomadaire produit, il apparaît que La [...] dispense en faveur de la
recourante des soins de base, consistant essentiellement en une aide à la
toilette, à la toilette au lit, une aide à la douche, l’aide à l’habillage ou
encore le contrôle de la prise de médicament (cf. https:// [...]/soins-de-
base-2). Ces soins de base ne sont pas de nature médicale ou infirmière,
les prestations contenues dans les soins de base correspondant à l’aide
nécessaire pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie
préalablement retenus.
d) Concernant la problématique de la prise de médicaments,
l’assurée soutient qu’elle nécessite de l’aide afin d’aller se procurer les
médicaments prescrits, pour leur préparation, soit de les mélanger dans
l’eau tiède ou de les découper, enfin pour le respect d’une posologie
stricte concernant la prise de Tramal®.
S’agissant de l’aide afin de se déplacer pour aller se procurer
les médicaments nécessaires, cette aide est préalablement prise en
compte dans l’acte de se déplacer, retenue par l’intimé depuis l’année
2003. Concernant ensuite l’incapacité alléguée d’effectuer une
préparation dans de l’eau tiède, de couper des gélules ou encore de
respecter une posologie stricte, on relève qu’à l’instar de la problématique
liée à l’acte « manger », aucun élément médical ne constate une
impossibilité fonctionnelle à réaliser les actes de préparation décrits par la

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recourante, qui somme toute ne sont pas de nature à solliciter de manière
excessive les membres supérieurs.
e) Finalement, on constate que ni la recourante ni les
médecins traitants n’allèguent la nécessité d’une surveillance personnelle.
f) Sur le vu de ce qui précède, les conditions cumulatives à
l’octroi d’une allocation pour impotent de degré grave ne sont pas
réalisées.
11. a) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire
(décision du 1er avril 2020), l’exonération d’avances et des frais de justice,
ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat. La recourante
est rendue attentive au fait qu’elle est tenue d’en rembourser le montant,
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
b) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision rendue le 28 février 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- L.________,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :