vd_gerichte · ZD18.054246 · 2020-01-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 398/18 - 10/2020
ZD18.054246
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 janvier 2020
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Métral, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Yann Jaillet, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7, 8 et 16 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Le 6 septembre 2016, Z.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en 198[…], sans formation professionnelle, œuvrant depuis
le 1er octobre 2013 en qualité d’hygiéniste machines auprès d’A.________
SA, a été victime d’un accident, une table lui étant est tombée sur le pied
gauche. Il a présenté depuis lors une incapacité de travail totale. Le cas a
été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA), assureur-accidents de l’employeur, qui a
servi des indemnités journalières dès le 9 septembre 2016.
Dans son rapport du 24 novembre 2016 à la Dre B.________,
médecin-traitante de l’assuré, la Dre C.________, spécialiste en
rhumatologie, a expliqué avoir pris en charge l’intéressé pour un « Südeck
pied gauche post-contusion ». Elle a constaté que l’examen neurologique
était « strictement normal » et que les plaintes du patient semblaient
surtout subjectives avec une évolution favorable sans déficit de mobilité.
A la demande de la CNA, l’assuré a été examiné le 16 février
2017 par le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans son rapport du même jour,
complété par des radiographies du pied gauche de face et de profils, ce
spécialiste a relevé ce qui suit :
« Objectivement, le pied G est parfaitement calme et souple. Il n’y a
aucune discoloration cutanée. La transpiration et le tannage
plantaire sont symétriques. On n’a aucun élément à l’examen
clinique en faveur d’un CRPS [réd. : syndrome douloureux régional
complexe]. A la mesure de la circonférence des cuisses et des
mollets, il n’y a pas de différence significative. Le patient marche
sans boiterie en sortant du cabinet médical mais montre une
boiterie d’épargne du membre inférieur G avec un déroulement
incomplet du pas dans la salle d’examen.
Plus de 5 mois après l’événement du 06.09.2016 et en l’absence
d’élément radiologique en faveur d’une quelconque fracture
métatarsienne, on peut admettre que la situation médicale est
stabilisée.
Le patient bénéficiant d’une incapacité de travail jusqu’au
28.02.2017, on [le] déclare apte à reprendre son activité en plein
dès le 01.03.2017. »

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Le 17 février 2017, la CNA a fait savoir à l’assuré qu’elle lui
reconnaissait une capacité de travail de 100 % dès le 1er mars 2017, et lui
a conseillé de s’annoncer auprès d’une caisse de chômage.
Le 19 septembre 2017, au terme d’un examen d’imagerie par
résonnance magnétique (IRM) sur les articulations sacro-iliaques, le Dr
E.________, spécialiste en radiologie, a relevé que l’assuré présentait une
importante sacro-illite bilatérale avec signe d’exacerbation aigüe (œdème
et prise de gadolinium) associée à une composante chronique (sclérose
osseuse et réengraissement graisseux par endroits). Il a soupçonné une
très probable spondylarthropathie qui devait encore être confrontée aux
éléments cliniques et biologiques et indiqué qu’un prochain examen IRM
de la colonne dorso-lombaire était agendé. Le 22 septembre 2017, à
l’examen IRM dorso-lombaire, le Dr E.________ a fait état d’importants
foyers inflammatoires touchant les articulations costo-vertébro-
transversaires au niveau des vertèbres dorsales D2-3 à gauche, D4-D5 à
droite et D9-D10 à gauche. Il a relevé une légère réaction inflammatoire
des articulations postérieures au niveau des vertèbres lombaire et sacrale
L4-S1. Pour ce radiologue, les œdèmes et prises de gadolinium au niveau
dorsal étaient importants et inhabituels, mais tout à fait compatibles avec
une spondylarthropathie compte tenu de la présence d’une sacro-illite
bilatérale majeure connue de l’IRM du 19 septembre 2017. Il a indiqué que
si les éléments cliniques et biologiques ne cadraient pas avec ce
diagnostic, il faudrait envisager d’autres diagnostics différentiels. Le
Dr E.________ a en outre précisé qu’il s’expliquait mal que les douleurs
n’étaient apparues que depuis une année à la suite d’un petit
traumatisme.
b) L’assuré a déposé le 18 janvier 2018 une demande de
prestations de l’assurance-invalidité tendant à l’octroi d’une rente, en
indiquant quant au genre de l’atteinte « problèmes osseux ».
Dans un rapport du 17 avril 2018 à l’OAI, la Dre C.________ a
indiqué qu’elle suivait l’assuré depuis le 24 novembre 2016 et que le

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traitement était toujours en cours à raison d’une à trois fois par mois.
D’autres contrôles avaient aussi été menés par la généraliste-traitante de
l’assuré. Elle a relevé que la Dre B.________ avait délivré les arrêts de
travail pour une activité de chauffeur-livreur intérimaire en dernier lieu. La
Dre C.________ a exposé que son patient avait un long passé rachialgique
qui s’était nettement aggravé après un accident survenu sur le pied
gauche. S’agissant des symptômes, elle a observé des rachialgies
inflammatoires en amélioration, des troubles digestifs, une hypersudation
profuse et de la fatigue. Elle a constaté une très nette sacro-illite
bilatérale, un syndrome inflammatoire biologique, une scoliose thoraco-
lombaire, ainsi qu’un foyer inflammatoire costo-transversaire et articulaire
postérieur, posant le diagnostic de spondyloadhrite axiale Bechterew
depuis probablement quelques années. A la suite d’un traitement de
physiothérapie et d’antalgie, elle a observé une nette amélioration du
contexte inflammatoire sans disparition complète des rachialgies. Elle a
préconisé la poursuite du traitement. Une activité adaptée était exigible à
un taux compris entre 80 % et 100 % – au terme d’une réadaptation
progressive – moyennant d’éviter les positions debout ou assise
prolongées, d’éviter les rotations du rachis et d’éviter le port répétitif de
charges de plus de 5 kg. La Dre C.________ a estimé que dans l’activité de
chauffeur-livreur, quatre à cinq heures de travail par jour étaient
actuellement exigibles et cinq à six heures, au début, s’agissant d’une
activité adaptée. Elle a toutefois observé que toutes les plaintes
subjectives (troubles digestifs, hypersudation, fatigue en particulier)
faisaient obstacle à la réadaptation de l’assuré.
Par rapport du 23 avril 2018 à l’OAI, la Dre B.________ a exposé
avoir délivré un arrêt de travail à 100 % en raison d’une lombalgie avec
sciatique (M54.4) du 25 janvier au 17 avril 2018, le diagnostic datant du 5
août 2017. Elle a indiqué que l’assuré souffrait de lombalgies persistantes,
d’asthénie et de céphalées. Un traitement antalgique spécifique avait été
mis en place compte tenu d’une intolérance aux anti-inflammatoires non
stéroïdiens, rappelant que l’assuré était suivi chez la Dre C.________. Elle a
estimé que le traitement mis en place chez cette dernière était efficace et

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que son patient recouvrerait une capacité de travail entière. En outre,
l’assuré n’était pas limité dans ses activités ménagères.
Selon le rapport employeur adressé par A.________ SA à l’OAI le
30 avril 2018, l’assuré réalisait un revenu annuel de 50'180 fr., soit 3'860
fr. par mois, part au treizième salaire incluse.
Dans un rapport du 22 mai 2018, l’OAI a relevé que l’assuré
s’était montré intéressé par une mesure de réinsertion professionnelle
externalisée, auprès de J.________ pour les mois d’avril à octobre 2018.
Cette mesure avait cependant été interrompue par l’assuré au terme du
premier entretien pour raisons de santé et d’absence de maîtrise
suffisante du français. Seule une aide au placement pouvait être
envisagée. En annexe figurait le calcul du degré d’invalidité. Fondé sur
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2016, TA 1, niveau de
compétence 1, indexé en 2018), l’OAI a retenu un revenu avec invalidité
de 61'161 fr. 82 compte tenu d’une réduction de 10 % pour tenir compte
des limitations fonctionnelles. Après comparaison avec le revenu sans
invalidité de 52'000 fr., l’assuré ne présentait pas de perte de gain.
L’OAI a invité la CNA à lui remettre une copie de son dossier.
Cette dernière a donné suite à cette requête le 25 mai 2018. Figure en
particulier au dossier de la CNA sa décision du 2 mars 2017, confirmée sur
opposition le 21 juin 2017, par laquelle l’assuré s’est vu reconnaître une
pleine capacité de travail dès le 1er mars 2017 des suites de l’accident du
6 septembre 2016. La CNA s’était fondée sur le rapport du 16 février 2017
de son médecin-conseil, le Dr D.________. Ce spécialiste avait exclu une
fracture en l’absence d’élément radiologique en ce sens. Il avait énoncé
que l’assuré, subjectivement, gardait des douleurs sur le dos du pied qui
irradiaient proximalement jusqu’à mi-mollet. Le Dr D.________ n’avait
toutefois identifié aucun élément à l’examen clinique en faveur d’un
syndrome douloureux régional complexe.
Par communication du 9 juillet 2018, l’OAI a proposé à l’assuré
une aide au placement, ce que l’assuré a refusé.

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Par projet de décision du même jour, l’OAI a rejeté la demande
de prestations. Il a relevé qu’au 1er juillet 2018, une capacité de travail
entière était exigible dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles de l’assuré. Il a retenu un revenu sans invalidité de 52'000
fr. et un revenu d’invalide de 61'161 fr. 82 à 100 %, en 2018, pour un
homme dans des activités non qualifiées du domaine de la production et
des services, compte tenu d’un abattement de 10 % pour les limitations
fonctionnelles. L’OAI a ainsi constaté l’absence de préjudice économique.
S’agissant de mesures professionnelles, l’OAI les a refusées motif pris que
l’exercice d’activités ne nécessitant pas de formation particulière était à la
portée de l’assuré, sans qu’un préjudice économique important ne
subsiste.
Dans le cadre de la procédure d’audition faisant suite à la
contestation du 9 août 2018, l’assuré a produit un rapport du 6 septembre
2018 du Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et de
la Dre G.________, du Centre H.________. Ceux-ci ont indiqué que l’assuré
était suivi depuis le 11 juin 2018 à une fréquence bimensuelle sur
demande de la Dre B.________ qui s’inquiétait de l’état psychique de son
patient au vu de symptômes de dépression sévère (idées noires et
suicidaires). Face au Dr F.________ et à la Dre G.________, l’assuré s’est
plaint de douleurs diffuses dans le corps, d’hypotensions avec malaise et
de céphalées. Le seul diagnostic avéré était le rhumatisme articulaire.
L’assuré frappait par une thymie triste, un visage bouffi par le manque de
sommeil et des plaintes qui étaient souvent somatiques. Il présentait des
idées noires et suicidaires, sans projet précis ni passage à l’acte. Il a
indiqué aux psychiatres que sa fille de trois ans présentait des troubles
psychiques (dysharmonie évolutive) et qu’il était très stressé par l’arrivée
d’un second enfant, craignant de ne pas pouvoir assumer l’aspect
financier et familial. L’assuré avait peu de ressources communicatives et
vivait en retrait, sans famille ni amis en Suisse. Ayant perdu son emploi,
l’assuré s’était inscrit au chômage et n’arrivait plus à assumer la
recherche d’emploi ni la réinsertion professionnelle, raison pour laquelle il
avait fait une demande de rente de l’assurance-invalidité.

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Dans un avis du 22 octobre 2018, le Dr I.________, du Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a estimé sur la base du rapport
du Centre H.________, qu’il n’y avait pas d’arguments justifiant un
complément d’instruction. Selon le Dr I.________, les psychiatres
énuméraient succinctement des facteurs sortant du champ biomédical
(problèmes financiers dans un contexte de nouvel enfant, situation
psychosociale) à l’origine d’une tristesse de l’humeur et d’un stress de
l’assuré faisant l’objet d’un suivi très récent. De plus, ces conséquences
psychiques ne présentaient pas de critères de gravité et n’étaient a fortiori
pas nécessairement durables. Sur le plan somatique, le Dr I.________ a
constaté l’absence de nouvel élément.
Par décision du 9 novembre 2018 et motivation du même jour
l’OAI a confirmé son projet de décision du 9 juillet 2018. Il a exposé avoir
soumis le rapport du 6 septembre 2018 du Centre H.________ au SMR, ce
dernier maintenant sa position quant à une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Dès lors, aucun
élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé de l’appréciation de
l’OAI n’avait été apporté dans le cadre de la procédure d’audition.
B. Par acte du 14 décembre 2018, Z.________, représenté par
Me Yann Jaillet, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme dans
le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité, subsidiairement d’une mesure
de reclassement. En substance, il a fait valoir que la décision de la CNA ne
présentait aucune utilité dans sa situation puisqu’elle ne portait que sur
l’atteinte au pied, et non sur ses autres atteintes à la santé alléguées
(spondylarthrite axiale Bechterew et problématique psychique). Dans un
second moyen, le recourant a déploré que la décision attaquée n’indique
pas sur quels éléments elle reposait pour retenir une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée. A titre de mesures d’instruction, il a
demandé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Avec son
recours, il a produit un nouveau rapport du 11 décembre 2018 de la Dre

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G.________ du Centre H.________, dont la teneur est identique au rapport
établi le 6 septembre 2018.
Dans sa réponse du 23 janvier 2019, l’intimé a proposé le rejet
du recours et la confirmation de la décision attaquée, le refus du droit à la
rente et aux mesures de reclassement professionnel devant être confirmé.
Il a renvoyé en particulier aux rapports de la Dre C.________ du 17 avril
2018, et de la Dre B.________ du 23 avril 2018, ainsi qu’à l’appréciation du
Dr D.________ du 16 février 2017.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente d’invalidité.
3. Le recourant a sollicité dans son recours la possibilité de
déposer une réplique. Le 24 janvier 2019, la réponse de l’intimé lui a été
communiquée par le greffe de la Cour des assurances sociales, et il a été
informé de la possibilité qui lui était donnée de venir consulter le dossier
qui avait été produit par l’OAI. L’intéressé n’a toutefois pas exercé son

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droit de réplique après notification de la réponse de l’OAI. A cet égard, il
convient de relever que l’autorité judiciaire n’a pas l’obligation d’impartir
un délai pour déposer d’éventuelles observations sur une pièce nouvelle à
la partie qui est représentée par un avocat (TF 2C_560/2012 du 21 janvier
2013 consid. 4.4). Dès lors, le recourant est réputé avoir renoncé à la
faculté de déposer une écriture complémentaire.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que

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l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de

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preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4). S’agissant en particulier
d’une éventuelle atteinte à la santé psychique, celle-ci suppose la
présence d’un diagnostic motivé de lege artis selon les critères d’un
système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1).
6. a) En l’espèce, le recourant n’a plus exercé son activité
habituelle d’hygiéniste machines depuis le 6 septembre 2016, date à
laquelle il a reçu une table sur le pied. Toutefois, il ressort de l’examen mis
en œuvre auprès du Dr D.________ par la CNA qu’aucun élément
radiologique ne plaide en faveur d’une fracture métatarsienne. Du reste, le
Dr D.________ a estimé que lorsqu’il a examiné le recourant, le 16 février
2017, à plus de cinq mois de l’événement accidentel, on pouvait admettre
que la situation médicale était stabilisée. Ce médecin a en outre exposé,
sans être contredit, qu’il n’y avait pas d’élément à l’examen clinique en
faveur d’un syndrome douloureux régional complexe. Il a de surcroît
constaté que le recourant marchait sans boiterie à la sortie du cabinet
médical.
Les rapports des médecins-traitants du recourant figurant au
dossier ne révèlent pas d’appréciation différente. Il en ressort, et en
particulier du rapport de la Dre C.________ du 17 avril 2018 que, dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles (à savoir toutes activités
permettant d’éviter les positions debout et assise prolongées, les rotations
du rachis et le port de charges répétitives de plus de 5 kg), la capacité de
travail serait de 80 % à 100 %. Il est pour le surplus constant que le
diagnostic qui influe la capacité de travail est celui de spondylarthrite
axiale de Bechterew. Le seul fait qu’un tel diagnostic soit posé ne conduit
toutefois pas, comme semble le soutenir le recourant, à retenir une
incapacité de travail dans une activité adaptée : c’est en effet
l’appréciation de la situation de celui-ci par les médecins qui est
déterminante pour évaluer sa capacité de travail. Or, la Dre C.________,
rhumatologue traitante, estime que la capacité de travail dans une
adaptée aux limitations fonctionnelles est, comme on l’a vu, de 80 % à

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100 %. Quant à la médecin généraliste traitante de l’assuré, la
Dre B.________, elle a constaté l’excellent effet du traitement avec
l’antirhumatismoïde Enbrel chez son patient, et a ainsi estimé que la
capacité de travail devrait être de 100 %, renvoyant pour le surplus à la
Dre C.________ (cf. rapport du 23 avril 2018). Dans ces conditions, le
recourant ne peut être suivi lorsqu’il affirme que les pièces au dossier sont
« évasives » sur l’ampleur de ses symptômes, leur évolution, et sur leurs
impacts sur sa capacité de travail. Les considérations générales sur la
maladie de Bechterew figurant dans le recours ne permettent pas non plus
de retenir une capacité de travail qui serait plus limitée, en l’absence de
rapport établissant une péjoration de son état. Enfin, c’est à la question de
savoir quel nombre d’heures l’assuré pourrait exercer dans l’activité qu’il
a exercée jusqu’ici, soit l’activité habituelle, que la Dre C.________ a
répondu « 4 à 5h/j probablement », et non pas dans une activité adaptée.
La Dre C.________ a en outre indiqué que l’assuré pourrait travail 5 à 6
heures par jour dans une activité adaptée « au début. » On ne saurait ainsi
y discerner une contradiction avec l’affirmation de cette spécialiste selon
laquelle la capacité de travail dans une adaptée aux limitations
fonctionnelles pourrait être de 80 % à 100 %.
En présence de rapports concordants émanant des médecins
traitants, l’OAI n’avait pas à mettre en œuvre une expertise
rhumatologique. S’agissant d’une situation médicale claire et investiguée
de manière complète, l’expertise rhumatologique réclamée par le
recourant n’est en effet pas de nature à apporter un éclairage différent
des éléments retenus ci-dessus et peut dès lors être écartée par
appréciation anticipée des preuves, la Cour s’estimant suffisamment
renseignée pour pouvoir statuer en connaissance de cause (ATF 137 III
208 consid. 2.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1).
b) Pour le surplus et sous l’angle psychique, la Dre G.________,
dans ses rapports des 6 septembre et 11 décembre 2018, n’a fait état
d’aucun élément nouveau qui aurait été ignoré par l’intimé dans le cadre
de son appréciation du cas. En particulier, une thymie triste ne suffit pas
encore à justifier la mise en œuvre d’une expertise, à plus forte raison en

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l’absence de tout diagnostic invalidant au plan psychique. Or de l’aveu,
répété, de la Dre G.________, le seul diagnostic avéré est celui de
rhumatisme articulaire. Celui-ci fait toutefois l’objet d’une prise en charge
réussie au plan rhumatologique. La Dre G.________ ne fait dès lors état
d’aucune atteinte invalidante au plan psychique. Le Dr I.________ du SMR
expose au demeurant de manière convaincante dans son avis du 22
octobre 2018 qu’il n’y a pas lieu de retenir une telle atteinte dans la
mesure où le Centre H.________ énumère, succinctement, des facteurs qui
sortent du champ biomédical (problèmes financiers dans un contexte de
nouvel enfant, situation psychosociale) à l’origine d’une tristesse de
l’humeur et d’un stress de l’assuré faisant l’objet d’un suivi très récent.
La Cour s’estimant suffisamment renseignée pour pouvoir
statuer en connaissance de cause, la requête de mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique, voire d’une expertise pluridisciplinaire, doit
également être rejetée par appréciation anticipée des preuves (cf. supra
consid. 6a in fine).
c) Sur le vu de ce qui précède, il y a dès lors lieu de retenir
que, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, l’assuré
présente une capacité de travail moyenne de 90 %, à compter de juillet
2018, sur la base du rapport de la DreC.________, qui a estimé que la
capacité de travail était comprise entre 80 % et 100 %.
d) Il convient encore d’examiner le degré d’invalidité et si le
calcul du 22 mai 2018 retenu par l’intimé est conforme au droit.
aa) Le revenu sans atteinte à la santé de 52'000 fr. n’est pas
contesté. S’agissant du revenu d’invalide, l’intimé s’est à juste titre fondé
sur l’ESS. En effet, en l’absence d’activité effectivement exercée par le
recourant dans une activité adaptée raisonnablement exigible, la
jurisprudence admet de s’y référer (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76
consid. 3a/bb).

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bb) Dans le cas présent et contrairement à ce qu’a retenu
l’OAI dans son calcul du salaire exigible du 22 mai 2018, le salaire de
référence pour des hommes exerçant des tâches physiques ou manuelles
simples dans le secteur privé (production et services), était, en 2016, de
5'340 fr. par mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2016, tableau
TA1_skill-level, niveau de compétence 1), soit 66'803 fr. 40 par an compte
tenu de la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises en 2018 de
41,7 heures (cf. tableau « Durée normale du travail dans les entreprises
selon la division économique », établi par l’Office fédéral de la statistique
[ci-après : l’OFS]). Compte tenu d’une indexation de 0,4 % en 2017 et
0,5 % en 2018 (tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à
la consommation et des salaires réels 2010-2018 », établi par l’OFS), on
aboutit à un revenu de 67'405 fr. 97 pour une activité à plein temps.
Contrairement à l’OAI, l’on doit toutefois retenir une capacité de travail de
90 %, et donc une perte de rendement de 10 %, conformément au rapport
de la Dre C.________ du 17 avril 2018, soit un revenu de 60'665 fr. 37
(67'405 fr. 97 – 10 %). L’abattement de 10 % admis pour les limitations
fonctionnelles peut être confirmé au vu des circonstances du cas
d’espèce, le tribunal ne contrôlant au demeurant ce point qu’avec retenue
sans se substituer à l’autorité intimée (ATF 137 V 71 consid. 5.2). Dès lors,
le revenu d’invalide du recourant se monte à 54'598 fr. 83 (60'665 fr. 37 –
10 %). En comparant le revenu d’invalide de 54'598 fr. 83 au revenu sans
atteinte à la santé de 52'000 fr., on constate que l’assuré ne présente pas
de perte de gain et en conséquence de degré d’invalidité suffisant pour
ouvrir le droit à la rente, respectivement à des mesures d’orientation
professionnelle, étant rappelé que la jurisprudence exige un degré
d’invalidité de 20 % pour bénéficier d’une mesure de reclassement (ATF
130 V 488 consid. 4).
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision du 9 novembre 2018 confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des

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assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., sont imputés au recourant
qui succombe. Ils sont toutefois provisoirement laissés à la charge de
l’Etat, vu que l’intéressé plaide au bénéfice de l’assistance judiciaire.
c) N’obtenant pas gain de cause, le recourant ne saurait
prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d) Par décision de la juge instructrice du 4 novembre 2019, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 14
décembre 2018 (date du dépôt du recours) et a obtenu à ce titre la
commission d’un avocat d’office en la personne de Me Yann Jaillet. Ce
dernier a produit sa liste des opérations le 25 novembre 2019, qui
comprend notamment des débours. Il convient toutefois sur ce dernier
point d’appliquer le forfait de 5 % du défraiement hors taxe
(art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]). Au final, le
montant de l’indemnité de Me Yann Jaillet est arrêté à 2'147 fr. 50 (10,55
heures x 180 fr./heure + 5 % + 7,7 %), débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est
tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce
remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision rendue le 9 novembre 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Yann Jaillet, conseil de Z.________,
est arrêtée à 2'147 fr. 50 (deux mille cent quarante-sept francs
et cinquante centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité d’office et des frais
judiciaires mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :

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Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yann Jaillet (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales.
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :