vd_gerichte · TD14.030612 · 2018-11-14 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD14.036612-181144
660
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 14 novembre 2018
______________________
Composition : Mme MERKLI, juge déléguée
Greffière : Mme Cuérel
*****
Art. 176 al. 1 et 179 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par B.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 juillet 2018 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec T.________, à [...], la juge déléguée de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 juillet 2018,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a
constaté qu’T.________ s’était à tout le moins acquitté de son obligation
d’entretien envers B.________, telle que fixée par le Tribunal fédéral dans
son arrêt du 16 août 2016, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 août
2017, s’il lui avait versé un montant mensuel de 5'887 fr. 50 (I), a constaté
qu’T.________ s’était acquitté de son obligation d’entretien envers
B.________, telle que fixée par le Tribunal fédéral dans son arrêt du 16 août
2016, pour la période du 1er septembre au 31 mars 2018, s’il lui avait
versé un montant mensuel de 2'650 fr. (II), a dit qu’T.________ était libéré
de toute contribution d’entretien à l’égard de B.________, dès le 1er avril
2018 (III), a arrêté les frais judiciaires à 400 fr. à la charge de B.________ et
les a compensés avec l’avance de frais (IV), a dit que cette dernière était
la débitrice d’T.________ de la somme de 400 fr. à titre de remboursement
de l’avance de frais versée et de 2'500 fr. à titre de dépens (V et VI), a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire (VIII).
En droit, le premier juge a considéré que pour la période du 1er
janvier au 31 août 2017, il se justifiait qu’T.________ ait déduit le montant
des frais d’équitation de sa fille N.________ de la pension de 6'500 fr. due
en faveur de celle-ci et de sa mère, la réduisant ainsi à 5'887 fr. 50, dès
lors que B.________ avait annoncé qu’elle n’entendait plus assumer ces
frais trop coûteux. Pour la période du 1er septembre au 31 décembre
2017, il a estimé que dans la mesure où N.________ avait quitté le domicile
de sa mère, qu’elle était majeure et qu’T.________ assumait seul son
entretien, le montant mensuel de 2'650 fr. versé par T.________
correspondait à la part de l’entretien dû pour B.________, celle-ci n’ayant ni
allégué ni établi que cette somme était insuffisante pour couvrir ses
besoins et qu’elle ne s’était pas opposée aux calculs qui lui avaient été
communiqués par T.________. Pour la période postérieure au 31 décembre
2017, l’autorité de première instance a recalculé le budget mensuel de

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B.________ pour tenir compte des changements intervenus dans sa vie.
S’agissant de ses charges, il a notamment tenu compte du fait qu'elle
vivait désormais en concubinage et que sa fille N.________ n’habitait plus
avec elle; concernant ses revenus, il lui a imputé un revenu hypothétique.
Au vu de ces nouveaux paramètres, le premier juge a retenu que les
revenus de B.________ lui permettaient de couvrir l’entier de ses charges.
S'agissant de la restitution du véhicule requise par T.________, le premier
juge a constaté que celui-ci n’était pas légitimé à agir, puisque la voiture
était immatriculée au nom de la société [...].
B. Par acte du 31 juillet 2018, B.________ a interjeté appel contre
l’ordonnance précitée. Elle a conclu, avec suite de frais et dépens, à la
réforme de la décision attaquée en ce sens que du 1er septembre au
31 décembre 2017 T.________ devait contribuer à son entretien par le
versement d’un montant de 3'871 fr. 50 par mois, sous déduction des
montants déjà versés, qu’à compter du 1er janvier 2018, T.________ devait
contribuer à son entretien par le versement d’un montant de 6'371 fr. 50
par mois, sous déduction des montants déjà versés, et que B.________ ne
devait pas restituer à T.________ ou à [...] le véhicule de marque [...]
immatriculé VD [...]. Elle a produit un bordereau de pièces.
Par réponse du 10 septembre 2018, T.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Dans son courrier
d’accompagnement, il a expressément déclaré renoncer à la tenue d’une
audience.
Par courrier du 25 octobre 2018, la Juge déléguée de la Cour
d'appel civile du Tribunal cantonal (ci-après : la juge déléguée) a informé
les parties que la cause était gardée à juger, qu'il n'y aurait pas d'autre
échange d'écriture et qu'aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait
pris en compte.
Par courrier du 30 octobre 2018, T.________ a requis la
production par B.________ de la pièce nouvelle n° 57.

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Par courrier du lendemain, la juge déléguée a informé
T.________ qu'au vu de la teneur de sa lettre du 25 octobre 2018,
l'instruction de la cause ne serait pas reprise.
T.________ a réitéré sa requête par courrier du 6 novembre
2018. La juge déléguée a maintenu sa position par courrier du 8 novembre
2018.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance de mesures provisionnelles complétée par les pièces
du dossier :
1. T.________, né le [...] 1965, et B.________ le [...] 1963, tous deux
de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 1995 devant l’Officier de l’état
civil de [...] (GE).
Les époux ont adopté le régime de la séparation de biens par
contrat de mariage du 8 février 1995 conclu par devant notaire.
Deux enfants sont issus de cette union :
- F.________, née le [...] 1995 ;
- N.________, née le [...] 1998, devenue majeure au cours de la
procédure.
Les parties sont séparées depuis le mois de mars 2010.
2. B.________ a ouvert action en divorce par demande unilatérale
du 24 juillet 2014, accompagnée d’une requête de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 28 juillet
2014, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a
notamment ordonné à T.________ de contribuer à l’entretien des siens par

- 5 -
le régulier versement le premier de chaque mois, la première fois le 1er
août 2014, en mains de B.________, d’un montant de 11'000 fr. à valoir sur
la contribution d’entretien qui serait fixée ultérieurement et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions.
A l’audience du 9 octobre 2014, les parties ont conclu une
convention partielle au fond, par laquelle elles sont convenues que
l’autorité parentale sur N.________ s’exercerait conjointement par les
parents, que la garde serait attribuée à la mère, et que le père
bénéficierait d’un libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les
parties, ou à défaut d’entente un repas chaque semaine à midi, un week-
end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 ainsi que la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés. A titre provisionnel, les
parties sont convenues que la jouissance du domicile conjugal serait
attribuée à B.________, à charge pour elle d’en assumer les charges, que
l’instruction de la cause se poursuivrait lors d’une prochaine audience à
fixer rapidement, que d’ici là T.________ verserait à B.________ une pension
mensuelle de 6'686 fr. pour son entretien et celui de N.________,
allocations familiales en sus, dès le 1er novembre 2014, et que les
véhicules alors à disposition de B.________ le resteraient jusqu'à la
prochaine audience aux mêmes conditions, soit frais payés par l’entreprise
d’T.________, étant précisé qu’en cas de frais extraordinaires, B.________
devrait demander son accord à T.________.
Une nouvelle audience s’est tenue en présence des parties et
de leurs conseils le 19 décembre 2014.
Lors de l'audience du 19 décembre 2014, B.________ a indiqué
qu'avant de quitter le monde professionnel pour se consacrer
entièrement à sa famille, elle avait travaillé pendant environ dix ans,
sans avoir jamais occupé longtemps le même poste. Elle a affirmé
qu'elle n'avait pas trop d'espoir, ni l'envie de retrouver une activité
professionnelle dans le domaine administratif, et qu'elle avait envie de
continuer à s'occuper de ses enfants. Elle a déclaré qu'elle avait
recommencé à faire des recherches d'emploi et qu'elle avait reçu deux

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réponses négatives depuis la dernière audience. Elle n'avait pas
l'intention de renoncer à la présidence de l'Association des Intérêts de
[...], activité qui l'occupait à raison de deux heures par semaine en
moyenne. Elle a encore expliqué que, depuis la séparation, elle avait
longtemps pensé qu'elle n'avait pas besoin de recommencer à travailler
dans la mesure où elle recevait un salaire fictif de l'entreprise de son
époux, mais qu'elle faisait des recherches d'emplois depuis trois ans,
car elle avait envie de travailler dans un domaine qui lui plaisait.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 juillet 2015,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a
notamment fixé la pension mensuelle due par T.________ pour l’entretien
de B.________ et de sa fille N.________ à 5'200 fr., allocations familiales en
sus, dès le 1er août 2014. Aucun revenu hypothétique n'avait alors été
imputé à B.________, dans la mesure où depuis la séparation de 2010
jusqu'à l'ouverture de la procédure de divorce en 2014, T.________ n'avait
pas exigé qu'elle augmente ses revenus professionnels et qu'il s'agissait
dès lors d'accorder à celle-ci un délai pour qu'elle entreprenne toutes les
démarches nécessaires pour trouver un nouvel emploi ou augmenter son
taux d'occupation.
Par arrêt du 10 décembre 2015, statuant sur l’appel formé par
B.________, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a
réformé l’ordonnance précitée et a fixé la contribution d’entretien due par
T.________ en faveur de son épouse et sa fille N.________ à 7'400 fr. par
mois, allocations familiales en sus, dès le 1er août 2014. Le juge délégué a
notamment retenu que les charges mensuelles pour l’entretien de
B.________ et celui de sa fille N.________ s’élevait à 10'422 fr. 85. Ce
montant comprenait notamment 1'010 fr. pour les frais d’entretien de
N.________ (870 fr. de frais divers et 140 fr. de vêtements) et 530 fr. de
"primes 3ème pilier lié".
Par arrêt du 16 août 2016, le Tribunal fédéral (5A_40/2016),
statuant sur le recours formé par T.________, a réformé l’arrêt cantonal
précité en ce sens que la contribution d’entretien due par celui-ci en

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faveur de son épouse et sa fille N.________ a été fixée à 6'500 fr.,
allocations familiales en sus, à compter du 1er août 2014. Il a notamment
retranché 870 fr. du montant de 1'010 fr. retenu par l’autorité cantonale
pour les frais d’entretien de N.________, expliquant que ces frais avaient
déjà été comptabilisés dans d’autres postes. Il a ainsi admis des charges
mensuelles à hauteur de 9'552 fr. 85 au lieu de 10'422 fr. 85.
3. N.________ n'habite plus avec sa mère depuis le 1er septembre
2017.
Par courrier électronique du 7 septembre 2017, T.________ a
transmis à B.________ un décompte établi par ses soins, qui séparait le
montant de la contribution attribuée à celle-ci du montant de la
contribution attribuée à N.________. Ce tableau reprenait le montant des
charges retenu par le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal dans son arrêt du 10 décembre 2015 – sous déduction d’un
montant de 870 fr. pour les frais d’entretien de N.________, conformément
à l’arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2016 – et répartissait chaque
montant entre la mère et la fille. T.________ arrivait ainsi à des charges
mensuelles de 3'847 fr. pour N.________ et de 5'702 fr. pour B.________
(consid. 4 infra). En tenant compte des revenus mensuels nets attribués à
B.________ à hauteur de 3’052 fr. 50 par l’arrêt du Juge délégué du Tribunal
cantonal du 10 décembre 2015, confirmé sur ce point par le Tribunal
fédéral, T.________ a estimé la pension due à B.________ à un montant
arrondi de 2'650 fr. (5'702 fr. - 3'052 fr. 50) (consid. 4 infra).
4. a) Par requête de mesures provisionnelles du 23 mars 2018,
T.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à ce que
la contribution d’entretien mensuelle due en faveur de B.________ et de
N.________ du 1er janvier au 31 août 2017 soit arrêtée à un montant de
5'887 fr. 50, sous déduction des sommes déjà versées, à ce que la
contribution d’entretien mensuelle due à B.________ du 1er septembre au
31 décembre 2017 soit arrêtée à 2'650 fr., sous déduction des sommes
déjà versées, à ce qu’il soit libéré de toute contribution d’entretien dès le
1er janvier 2018, à ce que le revenu hypothétique réalisé par B.________

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soit fixé à un montant qui n’est pas inférieur à 5'000 fr. net par mois dès le
1er janvier 2018 et à ce que B.________ lui restitue le véhicule [...]
immatriculé VD [...], mis à sa disposition, à réception de la décision à
intervenir. A titre subsidiaire, il a conclu à ce qu’un délai de trois mois,
mais au maximum au
30 juin 2018, soit fixé à B.________ afin de trouver un emploi à plein temps.
b) Sur requête de B.________, l'Office des poursuites des
districts de [...] et [...] a notifié à T.________ un commandement de payer
les sommes suivantes, calculées conformément à l'arrêt du Tribunal
fédéral du 16 août 2016 :
- 828 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1er décembre 2015 à titre de
contributions d'entretien pour les mois d'août 2014 à
décembre 2015 ;
- 2'161 fr. 15 avec intérêt à 5 % dès le 1er septembre 2017 à
titre de contributions d'entretien de janvier 2016 à septembre
2017;
- 612 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1er octobre 2017 à titre de
contribution d'entretien pour le mois d'octobre 2017;
- 3'850 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1er novembre 2017 à titre
de contribution d'entretien pour le mois de novembre 2017;
- 3'850 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1er décembre 2017 à titre
de contribution d'entretien pour le mois de décembre 2017;
- 3'850 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1er janvier 2018 à titre de
contribution d'entretien pour le mois de janvier 2018;
- 3'850 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1er février 2018 à titre de
contribution d'entretien pour le mois de février 2018;
- 11'160 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1er février 2016 à titre
d'allocations familiales pour les mois d'août 2014 à août 2017.
c) Par réponse du 15 mai 2018, B.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de la requête de mesures provisionnelles du 23
mars 2018. Reconventionnellement, elle a conclu à ce que le régime des
contributions d’entretien fixé par le Tribunal fédéral le 16 août 2016

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s’applique jusqu’à l’entrée en force de la décision sur mesures
provisionnelles à intervenir, et à ce qu’T.________ contribue à son entretien
par le versement d’une pension de 6'935 fr., payable d’avance, à compter
de l’entrée en force de la décision à intervenir.
d) L’autorité de première instance a tenu une audience le 18
mai 2018 en présence des parties et de leurs conseils. T.________ a
complété sa conclusion subsidiaire en ce sens que le délai de trois mois
imparti à B.________, au maximum au 30 juin 2018, pour trouver un emploi
à temps plein devait lui permettre de trouver un travail lui rapportant
5'900 fr. par mois. B.________ a conclu au rejet de cette conclusion.
5. a) B.________ est diplômée de l'Ecole supérieure de commerce
de Genève et a occupé plusieurs postes de courte durée en qualité
d'employée de commerce, pendant dix ans. Elle a cessé de travailler à la
naissance de son premier enfant pour se consacrer à sa famille. En 2011,
elle a commencé à travailler en qualité d'aide à l'enseignement, son
temps libre lui permettant notamment de présider l'Association des
Intérêts de [...], activité qu'elle exerçait depuis 2012.
Entre janvier 2014 et mai 2015, B.________ a répondu à
quatre offres d'emploi pour des postes de secrétaire. Elle a également
déposé sa candidature pour un poste d'assistante académique et de
"relocation consultant". Elle a aussi offert ses services auprès d'un
établissement scolaire, auprès d'une société proposant des soins et de
l'aide à domicile et a répondu à une annonce pour un poste d'assistante
pédagogique. Aucune de ces candidatures n'a abouti à un engagement.
B.________ a habité avec sa fille N.________ dans une villa sise à
[...] jusqu'au 1er septembre 2017, date à laquelle cette dernière a
déménagé. Le 1er novembre 2017, B.________ a aussi déménagé, pour aller
vivre avec son ami à [...] (GE) dans une maison appartenant à ses parents.
Elle a démissionné du poste d'assistante à l'enseignement qu'elle occupait
au sein du Service de l’enseignement spécialisé de l’Etablissement
primaire de [...] pour le 31 décembre 2017. Elle a expliqué ce choix par le

- 10 -
fait que, compte tenu de son faible taux d’occupation et du salaire peu
élevé qu’elle percevait, il n’aurait pas été rentable de conserver ce travail
vu l’éloignement géographique de son nouveau domicile.
Il résulte de sa déclaration d'impôts que ses revenus annuels
nets provenant de son activité professionnelle étaient de 30'044 fr. en
2017, soit
de 2'500 fr. par mois (montant arrondi). Au 31 décembre 2017, sa
fortune se composait d'un montant de 356'104 fr., dont 133'515 fr. étaient
déposés sur des comptes bancaires et 222'589 fr. placés en titres.
B.________ a vendu la villa de [...] qu'elle habitait avec sa fille,
dont elle était unique propriétaire, pour 1'100'000 francs. Après déduction
de l'impôt sur le gain immobilier et de diverses charges liées à la vente,
590'352 fr. 94 ont été versés sur ses comptes bancaires. Elle a expliqué
qu'elle entendait utiliser la somme obtenue de cette vente pour acquérir
une part de la maison de ses parents à [...] et diminuer ainsi sa charge de
loyer. B.________ est encore propriétaire d'une villa mitoyenne sise à [...],
qu'elle loue pour un loyer net de 2'950 fr. par mois, plus 100 fr. de forfait
pour l'eau et l'épuration, ainsi que 150 fr. pour deux places de parc
extérieures, soit un total de 3'200 fr. par mois. Après déduction des
diverses charges liées à ce bien immobilier, son rendement locatif net
s'élève à
1'477 fr. 50 par mois.
B.________ possède une automobile de marque [...], modèle
[...], dont la carte grise mentionne [...] comme détenteur du véhicule.
b) Les charges mensuelles de B.________ sont les suivantes
(concernant les postes relatifs au loyer, à la prime 3ème pilier, aux frais de
transport et aux frais médicaux, contestés en appel, cf. infra consid. 5) :
Loyer Fr. 1’000.00
Montant de base (nourriture et produits ménagers) Fr. 1'335.00
Frais d’entretien divers Fr. 500.00

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Electricité, eau [(155 fr. + 85 fr.) : 2] Fr. 120.00
Chauffage et ramonage Fr. 211.00
[(4'414 fr. 90 + 650 fr. 50) :12 : 2]
Téléphone fixe, internet (abo inOne home 100 fr. : 2) Fr.
50.00
Téléphone portable (abo inOne mobile S) Fr. 60.00
Assurance RC ménage (815.96 : 12 : 2) Fr. 34.00
Assurance-maladie de base (prime 2018) Fr. 444.90
Assurance-maladie LCA Fr. 25.00
Franchise (300 fr. : 12) Fr. 25.00
Abonnement demi-tarif (165 fr. : 12) Fr. 13.75
Abonnements journaux / cotisations Fr. 41.80
[(224 fr. + 660 fr. + 30 fr. + 90 fr.) : 12 : 2]
Impôts Genève Fr. 700.00
Vacances [1'095 fr. 85 – (1/3 x 1'095 fr. 85)] Fr. 730.55
Prime 3ème pilier (6'768 fr. : 12) Fr. 564.00
Total Fr. 5'855.0
0
Ce tableau appelle les commentaires qui suivent.
S'agissant du loyer du logement qu'elle occupe actuellement
avec son concubin à [...],B.________ a expliqué que le loyer mensuel net,
fixé à 4'000 fr., était partagé par moitié avec son concubin, et qu'elle
s'acquittait de sa part par un virement bancaire de 1'000 fr. et par la
remise en mains propres de ses parents de 1'000 fr., afin de leur éviter de
devoir retirer de l'argent pour leurs besoins courants, ajoutant qu'en
novembre et décembre 2017, elle avait versé 1'600 fr. de plus pour des
frais de transformation. Les extraits bancaires produits par B.________
établissent les versements suivants en faveur de ses parents : 2'800 fr. le
1er décembre 2017, 2'800 fr. le 18 décembre 2017, ainsi que 1'000 fr. aux
mois de février, mars et avril 2018.
Le montant de 564 fr. retenu à titre de prime versée pour son
3ème pilier correspond à un douzième du montant de la prime annuelle de

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6'788 fr., résultant d'un document intitulé "informations sur le contrat
d'assurance" établi par [...] le 6 novembre 2017.
c) Par certificat médical du 26 janvier 2018, le Dr [...] a attesté
que B.________ était en arrêt de travail à 100 % pour la période du 26
janvier au 10 mars 2018. Par certificat médical du 26 février 2018, le Dr
[...] a attesté que B.________ était en incapacité totale de travail du 26
février au 26 mars 2018. Il a établi un nouveau certificat le 26 mars 2018,
attestant de l'incapacité totale de travail de sa patiente depuis cette date
jusqu'au 26 avril 2018. Le 24 avril 2018, ce médecin a certifié que sa
patiente pouvait reprendre le travail à 100 % dès le 27 avril 2018.
d) Aux mois de mai, juin et juillet 2018, B.________ a déposé
dix-huit candidatures spontanées auprès de différents établissements
scolaires, proposant ses services en qualité d'assistante à l'enseignement
et d'aide à l'intégration. Elle a en outre répondu à quatre offres d'emploi
dans le domaine administratif.
e) Selon les résultats du calculateur de salaire en ligne de
l'Observatoire genevois du travail produit par T.________ à l'audience du
18 mai 2018, le salaire mensuel brut auquel peut prétendre une
personne de 55 ans au bénéfice d'un apprentissage pour un emploi
dans le domaine administratif ou autres activités de soutien aux
entreprises, sans fonction de cadre et à un taux de 100 %, se situe
entre 5'520 fr. et 6'860 francs.
6. La situation financière d'T.________ n'a pas changé de manière
significative depuis l'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 16 août 2016.
T.________ détient entièrement le capital de la société [...],
laquelle détient elle-même le capital des sociétés [...], [...], [...], [...], [...] et
[...]. En 2012, le revenu mensuel net d'T.________ était de 29'711 fr. par
mois. En 2013, il percevait un revenu mensuel net de 15'609 fr. 25. Selon
une attestation de salaire établie le 11 juillet 2014 par la directrice
administrative de [...], son salaire net était de 15'151 fr. 75, allocations

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familiales en sus. Il n'est pas établi qu'il percevait une rémunération pour
ses activités d'administrateur dans ses diverses sociétés.
T.________ est unique propriétaire d'un atelier dans une
propriété par étage, à [...], qu'il loue pour 16'500 fr. par mois. Après
déduction des charges, son revenu locatif s'élève à environ 5'583 fr. par
mois.
S'agissant de ses charges, le seul changement intervenu porte
sur les frais d'équitation de N.________ qui ont été déduits de la
contribution d'entretien due à B.________, T.________ s'étant acquitté
directement de ces frais dès le 1er janvier 2017. En outre, depuis le 1er
septembre 2017, date à laquelle N.________ a quitté le domicile de sa
mère, T.________ supporte lui-même tous les frais liés à l'entretien de sa
fille, et lui reverse les allocations familiales lui revenant. Dès le 1er
septembre 2017, T.________ a ainsi versé à B.________ une contribution
d'entretien réduite à 2'650 fr. par mois (cf. supra chiffre 3).
7. A l'audience du 18 mai 2018, T.________ a produit une version
"mise au propre" du tableau annexé à son courriel du 7 septembre 2018
(cf. supra chiffre 3). Selon ses calculs, la part d'entretien de N.________ est
de 3'849 fr. 50 et celle de B.________ de 5'702 fr. 50, de sorte qu'avec des
revenus de 3'052 fr. 50, retenus par le Tribunal fédéral le 16 août 2016, la
contribution due à B.________ s'élèverait à 2'650 fr. (cf. supra chiffre 3).
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les
ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire, selon l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction de l'appel

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est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d'un
membre de la Cour d'appel civile statuant comme juge unique (art. 84
al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1989 ; RSV
173.01]).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon
l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (Jeandin, CPC commenté,
2011,
nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, auxquelles
s’appliquent par analogie les dispositions régissant la protection de l’union
conjugale par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC, le juge établit les faits d’office
en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application
de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la
base de la simple vraisemblance après une administration limitée des
preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb, JdT 2002 I 352 ; TF 5A_661/2011
du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine, JdT 2005
I 305; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).

- 15 -
Selon la jurisprudence, l’art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense
en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles. II n'appartient pas au tribunal de
conseiller les parties du point de vue procédural (TF 5A_608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les arrêts cités, publié in : FamPra.ch 2013 p. 769).
Toutefois, pour les questions relatives aux époux, en
particulier sur la contribution d'entretien (cf. Tappy, CPC commenté, 2011,
nn. 5 ss ad
art. 272 CPC), le principe de disposition s'applique à l'objet du litige et la
maxime des débats à l'établissement des faits. Le juge est ainsi lié par les
conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose
que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir. Il
statue en outre dans les limites des faits allégués et établis par les parties
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011
consid. 5.3.1).
2.3 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives. Il appartient ainsi à l'appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III
43 consid. 2 et les
réf. citées).

- 16 -
En l’espèce, les pièces produites par l’appelante, qui attestent
de ses recherches d’emploi postérieurement à l’audience du 18 mai 2018,
sont recevables.
3.
3.1 Une fois que des mesures protectrices de l’union conjugale ou
des mesures provisionnelles dans la procédure en divorce ont été
ordonnées, elles ne peuvent être modifiées qu’aux conditions de l’art. 179
CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210), applicable directement pour les premières et
par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC pour les secondes. Aux termes de l’art.
179 al. 1
1ère phr. CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits
nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont
déterminées n’existent plus. Cette disposition s’applique également à la
requête de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures
protectrices prononcées auparavant
(TF 5A_562/2013 du 24 octobre 2013 consid. 3.1 ; TF 5A_502/2010 du 25
juillet 2011 consid. 3.2.2, publié in FamPra.ch 2011 p. 993). Ces mesures
ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances
de fait ont changé d’une manière essentielle et durable, notamment en
matière de revenus, à savoir si un changement significatif et non
temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a
été rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont
la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont par la suite
pas réalisés comme prévu. Une modification peut également être
demandée si la décision de mesures provisoires s’est révélée par la suite
injustifiée parce que le juge appelé à statuer n’a pas eu connaissance de
faits importants (ATF 129 III 60 consid. 2, JdT 2003 I 45 ; TF 5A_811/2012
du 18 février 2013 consid. 3.2 et les
réf. citées; TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 4.1.2 et les réf. citées).
En revanche, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur
requête en modification, une mauvaise appréciation des circonstances
initiales, que le motif relève du droit ou de l’établissement des faits

- 17 -
allégués sur la base des preuves déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14
décembre 2009 consid. 3.2.2). Pour faire valoir de tels motifs, seules les
voies de recours sont ouvertes (TF 5A_400/2012 du 25 février 2013 consid.
4.1 et les réf. citées; TF 5A_324/2012 du 15 août 2012 consid. 5 ; sur le
tout : TF 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1 et TF 5A_245/2013 du
24 septembre 2013 consid. 3.1).
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances
nouvelles se sont produites est la date du dépôt de la demande de
modification des mesures protectrices. C’est donc à ce moment-là qu’il y a
lieu de se placer pour déterminer le revenu et son évolution prévisible
(ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012
consid. 3.3.2, publié in FamPra.ch 2012 p. 1099). Lorsqu’il admet que les
circonstances ayant prévalu lors du prononcé de mesures provisoires ou
protectrices se sont modifiées durablement et de manière significative, le
juge doit alors fixer à nouveau la contribution d’entretien, après avoir
actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le jugement
précédent et litigieux devant lui (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1; TF
5A_140/2013 du 28 mai 2013 consid. 4.1). La survenance de faits
nouveaux importants et durables n’entraîne toutefois pas
automatiquement une modification du montant de la contribution
d’entretien ; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence entre le
montant de la contribution d’entretien nouvellement calculée sur la base
de tels faits et celle initialement fixée est d’une ampleur suffisante (TF
5A_860/2013 du 29 janvier 2014 consid. 4.3 ; TF 5A_535/2013 du 22
octobre 2013 consid. 3.1).
3.2 La modification des mesures provisionnelles prend, en règle
générale, effet au moment du dépôt de la requête. Lorsque le motif pour
lequel la modification est demandée se trouve déjà réalisé à ce moment, il
ne se justifie normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire
remonter l'effet de la modification à une date ultérieure. Le créancier de la
contribution doit en effet tenir compte d'un risque de réduction ou de
suppression de la rente dès l'ouverture d'action. Selon les circonstances, il
est toutefois possible de retenir une date ultérieure, par exemple le jour

- 18 -
du jugement, notamment lorsque la restitution des prestations accordées
et utilisées pendant la durée du procès ne peut équitablement être exigée
(ATF 117 II 368 consid. 4c, JdT 1994 I 559). Cette dernière situation
suppose que le crédirentier, sur la base d'indices objectivement sérieux,
ait pu compter pendant la durée de la procédure avec le maintien du
jugement d'origine ; il s'agit ainsi d'un régime d'exception. En présence de
situations exceptionnelles ou pour des motifs d'équité, une date
antérieure au dépôt de la requête peut être fixée pour l'entrée en
vigueur de la modification, par exemple en cas d'abus de droit. Lorsque
le juge retient comme date à partir de laquelle la contribution
d'entretien modifiée doit produire ses effets une date différente de celle
du dépôt de la requête, il doit motiver sa décision sur ce point (De
Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 1.17 à
1.19 ad art. 276 CPC, p. 931).
4.
4.1 L'appelante requiert que la contribution d'entretien en sa
faveur pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2017 soit fixée
à un montant mensuel de 3'871 fr. 50, sous déduction des montants déjà
versés, au lieu des
2'650 fr. admis par le premier juge. Elle reproche à celui-ci de s'être
appuyé sans explications sur le tableau des charges établi et produit par
l'intimé lors de l'audience du 18 mai 2018, qui serait dénué de force
probante.
L'appelante reproche encore au premier juge d'avoir retenu
qu'elle n'avait pas fait valoir que la somme de 2'650 fr., versée depuis
le 1er septembre 2017 par l'intimé, serait insuffisante à couvrir son
entretien, et qu'elle ne s'en était pas plainte depuis le 1er septembre
2017, alors même qu'elle en avait été informée par l'intimé le 7
septembre 2017. Pour le premier juge, l'appelante avait ainsi admis la
répartition faite par le requérant entre la contribution qui lui était due et
celle due à N.________, ce que l'appelante conteste en alléguant la
poursuite intentée à l'endroit d'T.________ pour obtenir notamment le

- 19 -
paiement complet des contributions d'entretien de septembre 2017 à
février 2018.
Dans sa réponse, l'intimé relève que le tableau litigieux était
la version « mise au propre » du tableau qu’il avait transmis à l’intimée
par courriel du 7 septembre 2017. Il explique qu'il s'est fondé sur les
chiffres figurant dans le tableau des charges de B.________ résultant de
l’arrêt du Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du
10 décembre 2015, tenant compte des modifications apportés par
l’arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2016, afin d'effectuer son calcul
au plus juste, et qu'il a ensuite utilisé une clé de répartition de deux
tiers/un tiers en faveur de l'appelante, pour arriver à des charges à
hauteur de 5'702 fr. 50 pour l'appelante et de 3'849 fr. 50 pour
N.________. S'agissant du commandement de payer, l'intimé relève que
B.________ se serait bien gardée, à ce stade, de déposer une quelconque
requête de mainlevée à l'encontre de l'opposition qu'il a formée. Il
relève encore que le premier juge a retenu les charges actuelles de
B.________ en se fondant pour certains montants, de nature immuable,
sur le cadre fixé dans l'arrêt du Juge délégué de la Cour d’appel civile
précité.
4.2 Comme retenu dans l’état de fait (chiffre 3 supra), il résulte du
tableau annexé au courriel du 7 septembre 2017 et du tableau "mis au
propre" produit à l'audience du 18 mai 2018 que l’intimé a repris le
montant des charges retenu par le Juge délégué de la Cour d’appel civile
dans son arrêt du 10 décembre 2015, corrigé selon l’arrêt du Tribunal
fédéral du 16 août 2016, et qu’il a opéré une répartition des charges
communes à raison de deux tiers pour l’appelante et d'un tiers pour
N.________.
S'agissant du commandement de payer du 26 mars 2018
notifié à l'intimé sur requête de l'appelante, il porte notamment sur des
arriérés de contributions alimentaires de septembre 2017 à février
2018, démontrant que l'appelante a contesté, lors du dépôt de la
requête de mesures provisionnelles par l'intimé, le non-versement par

- 20 -
celui-ci de la somme intégrale de 6'500 fr. retenue par le Tribunal
fédéral à titre de contribution alimentaire pour elle-même et N.________,
sur la base de charges totalisant 9'552 fr. 85. Cette pièce ne démontre
cependant pas pour autant que l'appelante aurait formellement
contesté la répartition découlant du tableau – établi par l'intimé en
septembre 2017 déjà et dont elle avait été informée – quant à la
répartition des charges mère-fille, telle que retenue en définitive par le
premier juge à la suite de la production d'une version « mise au propre
» de ce document.
Par ailleurs, en première instance, B.________ avait dans sa
réponse admis que la suppression de toute contribution d'entretien en
faveur de N.________ se justifiait dès le 1er septembre 2017, mais qu'elle
devait prendre effet pour l'avenir, au vu de la date de dépôt de la
requête de mesures provisionnelles, à savoir le 23 mars 2018.
L'appelante avait aussi allégué pour elle-même des nouvelles charges
mensuelles de
7'935 fr. et un revenu de 1'000 fr. (cf. all. 42 et 43 de la réponse du 15
mai 2018), soit une contribution d'entretien mensuelle de 6'935 fr. en
sa faveur, mais avait toutefois conclu au versement de cette somme à
compter de l'entrée en force de la décision sur mesures provisionnelles,
le régime des contributions d'entretien fixé dans l'arrêt du Tribunal
fédéral du 16 août 2016 devant s'appliquer jusqu'à l'entrée en force de
la décision sur mesures provisionnelles à intervenir.
Ainsi, on peut admettre que la modification de ses charges,
telle qu'alléguée par l'appelante en première instance, ne devait pas
prendre effet avant la date de l'entrée en force de l'ordonnance à
intervenir en 2018. Ce faisant, l'appelante s'était en réalité limitée à
invoquer que le dies a quo de la contribution pécuniaire, qui serait
nouvellement arrêtée en sa seule faveur et à l'exclusion de N.________
sur la base de charges de 7'935 fr. et de revenus de 1'000 fr., serait
l'entrée en force de la décision sur mesures provisionnelles à intervenir.
Or, comme déjà relevé, lorsque le motif pour lequel la modification est
demandée se trouve déjà réalisé à ce moment, il ne se justifie

- 21 -
normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet
de la modification à une date ultérieure (voir consid. 3.2 supra). En
l'espèce, il ne se justifiait donc pas de faire remonter l'effet de la
modification requise le 23 mars 2018 à la date de la décision à
intervenir, dès lors que le motif pour lequel la modification avait été
demandée par l'intimé était déjà connu depuis le mois de septembre
2017, c'est-à-dire qu'il était déjà réalisé au moment du dépôt de la
requête en modification, ce dont l'appelante était bien consciente au vu
du courriel de l'intimé du 7 septembre 2017.
Aussi, l'appelante ne saurait reprocher au premier juge
d'avoir considéré que, lors du dépôt de la requête de mesures
provisionnelles par l'intimé en date du 23 mars 2018, elle n'avait pas
contesté la répartition des charges entreprise par l'intimé comme
annoncé dans ledit courriel du mois de septembre 2017 en raison des
changements intervenus dans la situation de l'appelante et de
N.________ dès le 1er septembre 2017, se limitant en réalité à conclure
que le dies a quo de la modification était la date de l'entrée en force de
la décision à intervenir. Partant, l'ordonnance attaquée doit être
confirmée en tant qu'elle se fonde sur le tableau établi par l'intimé pour
la période allant du 1er septembre au 31 décembre 2017, étant relevé
que l'appelante se réfère elle-même dans son appel à ce tableau pour
justifier le poste afférent à « Epargne 3ème pilier » (cf. consid. 5.4 infra).
Il s'ensuit que pour cette période, la contribution due à l'appelante
personnellement s'élève à 2'650 fr., notamment compte tenu de l'arrêt
du Tribunal fédéral 5A_40/2016 du 16 août 2016 qui avait fixé la
contribution globale due à l'appelante et à sa fille N.________ à 6'500 fr.,
allocations familiales en sus.
Au demeurant, il y a lieu de relever que les charges de
l'appelante, telles qu'elles ressortent du tableau de l'intimé à raison
d'une répartition de deux tiers en sa faveur, s'élèvent à 5'702 fr. 50, ce
montant étant quasiment identique (à 152 fr. 50 près) au montant de
5'855 fr. retenu en définitive à titre de charges nouvelles de l'appelante
par le présent arrêt (cf. supra chiffre 3 de l'état de fait et infra consid. 5).

- 22 -
5.
5.1 Concernant la contribution d'entretien qu'elle réclame dès le
1er janvier 2018, l'appelante conteste certains postes retenus par le
premier juge sur la base des charges qu'elle a nouvellement alléguées
en première instance et totalisant 7'935 fr., l'autorité de première
instance n'ayant retenu qu'un montant de 5'291 francs.
5.2 L'appelante s'en prend tout d'abord au montant du loyer.
Elle prétend qu'un montant de 2'000 fr. devrait être retenu dans ses
charges, correspondant à sa part du loyer total de 4'000 fr. réparti par
moitié entre elle-même et son concubin, expliquant que 1'000 fr. sont
payés par virement bancaire, les
1'000 fr. restant étant remis en mains propres à ses parents.
Le premier juge a retenu que sur les 2'000 fr. allégués, seul
était établi le versement bancaire de 1'000 francs. Cette appréciation, au
degré de la vraisemblance requis, peut être confirmée. En effet, le
prétendu mode de paiement du montant de 2'000 fr. et le motif invoqué
pour ce mode de paiement ne sont guère convaincants et ne sont pas
établis par les déclarations de l'appelante, ni par les relevés bancaires
produits, desquels il résulte simplement qu'elle a effectué deux
versements de 2'800 fr. au mois de décembre 2017 ainsi que trois
versements de 1'000 fr. en février, mars et avril 2018.
5.3 L'appelante conteste les 25 fr. retenus à titre de frais
médicaux par le premier juge, alors que des frais de 253 fr. devraient
selon elle figurer dans ses charges, montant découlant de l'estimation
de la quote-part annuelle dont elle prétend devoir s'acquitter au vu de
l'opération qu'elle a subie à l'épaule au début de l'année 2018.
C'est à juste titre que le premier juge a considéré que les
certificats médicaux des 26 janvier, 26 février et 26 mars 2018
n'établissaient pas le montant allégué de 253 fr., dont l'appelante ne

- 23 -
démontre au demeurant nullement qu'il ne serait pas pris en charge par
son assurance-maladie obligatoire et/ou son assurance complémentaire.
Partant, l'appréciation du premier juge doit être confirmée.
5.4
5.4.1 L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir tenu
compte de la somme de 600 fr. à titre de prime d'assurance-vie, pourtant
retenue dans l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 août 2016 à titre de «
Primes 3ème pilier lié ».
L'autorité de première instance a estimé qu'T.________ n'avait
pas à supporter cette prime puisqu'elle n'avait pas été conclue dans
l'optique d'assurer une source de revenu à B.________ (TF 5A_703/2011 du
7 mars 2012 consid. 4.3). Elle a encore considéré que l'on ignorait si cette
assurance garantissait le prêt hypothécaire de la maison familiale, soit si
le paiement des primes en assurait la pérennité.
5.4.2 En l'occurrence, dès lors que les « primes 3ème pilier lié »
avaient été admis par le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal dans son arrêt du 15 décembre 2015 dans les charges de
l'appelante par 530 fr., sans être remis en question devant ou par le
Tribunal fédéral dans son arrêt du 16 août 2016, il n'existe aucune raison
de ne pas les maintenir dans les nouvelles charges de l'appelante. En
revanche, le document établi par [...] le 6 novembre 2017 n'atteste pas
d'un montant de 600 fr., mais bien d'un montant mensuel de
564 fr. (6'768: 12). L'ordonnance doit ainsi être corrigée sur ce point, l'état
de fait ayant été modifié en conséquence (cf. supra chiffre 5 de l'état de
fait).
5.5 L'appelante conteste enfin la non prise en compte par le
premier juge de frais de véhicule, au motif qu'ils n'étaient pas établis et
que l'emploi d'une voiture ne lui était pas indispensable puisqu'elle avait
démissionné de son travail. Elle explique le manque d'attestations
s'agissant de ces frais par le fait que sa voiture appartiendrait à
l'entreprise [...]. Elle fait cependant valoir qu'elle disposerait bel et bien de

- 24 -
cette voiture dont la restitution serait discutée, d'une part, et qu'un revenu
hypothétique lui aurait été imputé, d'autre part, de sorte que le refus de la
prise en considération de ces frais de déplacement lui ôterait la possibilité
de trouver un emploi et de se rendre à son travail.
L'appelante n'établit pas, à ce stade, que l'usage de son
véhicule serait indispensable pour la recherche d'un emploi, les pièces
produites en deuxième instance attestant de recherches d'emploi en 2018
par courriers et courriels. Elle ne rend pas non plus vraisemblable que son
véhicule serait indispensable pour l'exercice d'un travail en dehors de son
domicile, ni qu'elle ne serait pas en mesure d'utiliser les transports
publics. L'appréciation du premier juge peut être confirmée à cet égard, ce
d'autant plus qu'il a retenu dans les charges de l'appelante le coût d'un
abonnement CFF demi-tarif.
5.6 II s'ensuit que les charges retenues par le premier juge doivent
être augmentées d'un montant de 564 fr., correspondant au montant de la
prime d'assurance-vie assumée par l'appelante. Elles atteignent ainsi un
total de
5'855 fr. (5'291 fr. + 564 fr.).
6.
6.1 L'appelante conteste le revenu hypothétique que lui a imputé
le premier juge.
6.1.1 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois imputer à
l'une comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour
lequel il a été renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans
la règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu
hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se
procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II
486) – dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin

- 25 -
de remplir ses obligations, respectivement de pourvoir à son propre
entretien (ATF 128 III 4 consid. 4a, JdT2002 I 294; TF 5A_290/2010 du
28 octobre 2010
consid. 3.1, publié in SJ 2011 1177). Les principes relatifs au revenu
hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier
d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in : FamPra.ch 2010 p.
669).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu
hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout
d'abord, il doit déterminer si l'on peut raisonnablement exiger d'une
personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il
s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut
pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en
cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant ; il doit
préciser le type d'activité professionnelle qu'elle peut raisonnablement
devoir accomplir (TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1).
Ensuite, le juge doit établir si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en retirer,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 128 III 4 consid.
4c/bb, JdT 2002 I 294 ; TF 5A_20/2013 du 25 octobre 2013 consid. 3.1).
Si le juge entend exiger d'un conjoint la prise ou la reprise
d'une activité lucrative, il doit généralement lui accorder un délai
approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation (ATF 129 III 417 consid.
2.2, JdT 2004 I 115 ; TF 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.2). Ce
délai d'adaptation sera fixé en fonction des circonstances concrètes du cas
particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; TF 5A_449/2013 du 21 janvier
2014 consid. 3.3.1). Néanmoins, la jurisprudence retient qu'il n'est pas
arbitraire de s'écarter de ces principes si une personne renonce
volontairement à une partie de ses ressources. Ainsi, elle retient que,
lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il
savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations

- 26 -
d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il gagnait
précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution (TF
5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 6.1 et les réf. citées). Il en va de
même, lorsqu'un époux a exercé jusqu'ici une activité à plein temps (TF
5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch 2013
p. 486).
Dans le cadre de la procédure de divorce, la limite d'âge de 45
ans, qui tend à être relevée à 50 ans, valable pour exiger la reprise d'une
activité lucrative lorsqu'aucune activité n'a été exercée durant le mariage,
n'est que partiellement applicable lorsqu'il s'agit d'étendre l'activité
lucrative (TF 5A_319/2016 du 27 janvier 2017 consid. 4.2, FamPra.ch 2017
p. 551 [arrêt dans lequel il est question de crédirentières âgées
respectivement de 51 et de 54 ans, travaillant déjà à temps partiel, pour
lesquelles l'augmentation du temps de travail a été admise, pour l'une
d'entre elles indépendamment de la situation financière] ; TF 5A_97/2017
du 23 août 2017 consid. 7.1.2.1).
6.1.2 L'appelante reproche au premier juge de ne pas avoir tenu
compte, en lui imputant un revenu hypothétique, ni de son âge (55 ans
à ce stade), ni de ses expériences professionnelles limitées, soit de ses
difficultés à retrouver un emploi. Elle relève qu'elle n'aurait pas disposé
de huit ans depuis 2011 pour trouver un travail ou entreprendre une
formation, comme retenu par le premier juge, et que les pièces
produites en appel attesteraient de ses recherches d'emploi depuis la
fin de son arrêt-maladie en 2018. Elle se plaint encore de ce que le
premier juge n'aurait pas discuté le caractère rentable des trajets [...]-
[...] pour un emploi à temps partiel de 26 périodes scolaires par
semaine. Elle critique le calculateur du salaire en ligne appliqué par le
premier juge, qui ne permettrait pas de prendre en compte sa situation
personnelle, et relève que l'ordonnance rendue le 23 juillet 2015 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois, non
remise en cause sur ce point devant le Juge délégué de la Cour d'appel
civile du Tribunal cantonal ou devant le Tribunal fédéral, ne lui avait pas
imputé de revenu hypothétique.

- 27 -
6.1.3 Le premier juge a considéré que l'appelante, âgée de 55 ans,
avait travaillé à temps partiel pour l'Etat de Vaud jusqu'en décembre
2017, date à laquelle elle avait donné son congé ensuite de son
déménagement à [...]. L'argument de l'appelante, selon lequel son âge
et sa santé l'empêcheraient de trouver un emploi, ne serait corroboré
par aucun élément du dossier. D'une part, elle n'aurait produit aucune
pièce démontrant des recherches d'emploi en 2016, 2017 ou 2018 ;
d'autre part, elle aurait repris une activité professionnelle en 2011, alors
qu'elle était âgée de 47 ans. Elle disposait ainsi de plus de huit années
(depuis la séparation en 2010 jusqu'à l'ordonnance rendue en 2018)
pour trouver un travail ou entreprendre une formation lui permettant de
percevoir un meilleur salaire que le salaire réalisé jusqu'ici de 2'500 fr.
par mois. Le premier juge s'est encore référé à cet égard aux
déclarations de l'appelante lors de l'audience du
19 décembre 2014. Il a relevé que le dernier certificat médical de
l'appelante attestait d'une capacité de travail entière dès le mois d'avril
2018, que les quatre mois d'incapacité de travail auraient été couverts,
à tout le moins partiellement, par son précédent employeur, de sorte
que les certificats médicaux ne revêtaient pas une force probante au
jour de la décision ; au surplus, elle n'avait plus d'enfants à charge. Le
premier juge a ainsi imputé à l'appelante pour un travail à temps partiel
(50%) un revenu hypothétique mensuel de 2'500 fr. net dès le
1er janvier 2018 et pour une durée de trois mois, correspondant à son
salaire avant la résiliation de son précédent travail. Se basant sur le
calculateur du salaire en ligne issu de l'Observatoire genevois du
marché du travail, le premier juge a envisagé d'imputer à l'appelante un
revenu hypothétique mensuel de
5'000 fr. net dès l'écoulement d'un délai d'adaptation de trois mois ; il y
a cependant renoncé, dès lors que l'appelante était selon lui de toute
manière en mesure de couvrir ses charges indépendamment de tout
revenu hypothétique.
6.1.4 L'appelante est au bénéfice d'une formation d'employée de
commerce. Elle a travaillé pendant dix ans dans le domaine

- 28 -
administratif, avant de se consacrer entièrement à sa famille. En 2011,
elle a commencé à travailler en qualité d'aide à l'enseignement, son
temps libre lui permettant notamment de présider l'Association des
Intérêts de [...], occupation lui prenant environ deux heures par
semaine. Au début de la procédure de divorce, elle avait déclaré qu'elle
n'avait pas trop l'espoir, ni l'envie d'ailleurs, de retrouver un emploi
dans le domaine administratif, préférant continuer à s'occuper de ses
enfants. Elle a néanmoins effectué des recherches d'emploi entre 2014
et 2015, lesquelles étaient cependant insuffisantes.
Il s'ensuit que, compte tenu de la formation de l'appelante,
de son expérience professionnelle suffisante dans le domaine de
l'enseignement spécialisé, acquise singulièrement après la séparation
du couple alors qu'elle était déjà âgée de 47 ans, un revenu
hypothétique de 2'500 fr., correspondant au montant qu'elle réalisait
avant la résiliation volontaire de son contrat de travail, doit lui être
imputé dès le 1er janvier 2018 et jusqu'au terme de l'année scolaire en
cours, soit jusqu'à et y compris le 31 juillet 2018. En effet, l'appelante a
pris un risque en quittant son emploi sans s'organiser au préalable, par
exemple en reportant son déménagement dans le canton de Genève
jusqu'à ce qu'elle ait retrouvé un travail équivalent à celui qu'elle
exerçait mais plus proche de son nouveau domicile, afin de maintenir sa
capacité contributive (cf. arrêt Juge déléguée CACI du 24 juillet 2018/429
consid. 4.3). Sous cet angle, les recherches d'emploi entreprises après
l'arrêt-maladie en 2018 et produites en appel sont insuffisantes.
S'agissant de la quotité du revenu hypothétique retenu, elle est
également adéquate pour une activité administrative ou de soutien aux
entreprises, conformément au calculateur de salaire en ligne issu de
l'Observatoire genevois du marché du travail sur lequel s'est appuyé
l'autorité de première instance, ce nonobstant le manque d'expérience
dans le domaine administratif allégué en appel. En effet, le premier juge
a pris en compte cet élément en retenant le salaire attribué à une
personne ayant suivi un apprentissage, étant au demeurant relevé que
le montant de 5'000 fr. finalement retenu est inférieur au montant de
5'520 fr. situé au bas de la fourchette proposée par le calculateur. Pour

- 29 -
le surplus, comme l'a déclaré l'appelante lors de l'audience tenue le 19
décembre 2014, c'est avant tout par convenance personnelle qu'elle
avait choisi l'activité d'assistante en enseignement spécialisé plutôt
qu'une activité administrative, ce qui ne l'avait cependant pas empêché
de continuer de présider l'Association des Intérêts de [...], activité qui
relève aussi de l'administratif. Il ressort du reste des pièces produites en
appel que l'appelante a également recherché des activités
administratives en 2018. Enfin, le fait que l'ordonnance de 2015 n'avait
pas retenu un revenu hypothétique n'est pas déterminant au regard du
délai alors accordé à l'appelante pour trouver un emploi ou augmenter
son taux d'activité.
L'appelante devait s'attendre, suite à l'ordonnance du 23
juillet 2015, à augmenter son taux d'activité déjà depuis cette date, soit
depuis trois ans environ. Elle n'a plus aucun enfant à charge, à tout le
moins depuis le
1er septembre 2017, étant relevé que N.________ avait déjà atteint l'âge
de 16 ans révolus lors de la séparation du couple en 2014. S'agissant de
sa santé, l'appelante a recouvré sa pleine capacité de travail depuis le
mois d'avril 2018. Par conséquent, il se justifie de lui imputer un revenu
hypothétique de 3'600 fr. dès le 1er août 2018, compte tenu également
de sa renonciation volontaire à son activité d'aide à l'enseignement, ce
qui correspond à un taux d'activité de quelque 70 % (72 %), sur la base
du revenu hypothétique de 5'000 fr. à 100 % envisagé par le premier
juge. Le revenu hypothétique de 3'600 fr. suffira à couvrir les besoins de
l'appelante avec ses autres sources de revenus ([3'600 fr. + 1'447 fr. 50
+ 834 fr.] – 5'855 fr. = 26 fr. 50), le taux d'environ 70 % apparaissant
parfaitement réalisable et raisonnablement exigible en l'espèce.
6.2 L'appelante critique le montant retenu par le premier juge à
titre de revenus de sa fortune.
6.2.1 Selon la jurisprudence, le revenu de la fortune est pris en
considération au même titre que le revenu de l'activité lucrative et,
lorsque la fortune ne produit aucun ou qu'un faible rendement, il peut

- 30 -
être tenu compte d'un revenu hypothétique (ATF 117 11 16 consid. 1 b,
JdT 1994 I 76; TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.1.2).
Lorsque les revenus du travail des époux suffisent à leur entretien, la
substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération
(TF 5A_232/2011 du 17 août 2011 consid. 2.2 ; TF 5A_14/2008 du 28
mai 2008 consid. 5). S'agissant du revenu hypothétique de la fortune, le
Tribunal fédéral a considéré qu'il n'est pas arbitraire d'exiger d'une
personne qu'elle place sa fortune de 600'000 fr. à un taux de 3 pourcent
entre 2009 et 2018, bien que le taux proposé par les institutions
bancaires fût à l'époque plutôt bas (TF 5A_232/2011 du 17 août 2011
consid. 2.2; TF 5A_898/2010 du 3 juin 2011 consid. 4.3.2 et les réf.
citées; TF 5A 662/2008 du 6 février 2009 consid. 3.2).
L'arrêt 5A_662/2008 précité a pris en considération, pour
admettre le taux d'intérêt retenu, la durée du versement de la contribution
d'entretien et donc celle du rendement de la fortune; il y a encore été
souligné que le rendement futur du revenu de la fortune relevait d'une
simple estimation et que l'intéressée bénéficiait au surplus d'une liberté
dans le placement de sa fortune.
A été laissée ouverte la question de savoir si le taux de
rendement hypothétique de la fortune de 3%, retenu dans certains
arrêts, jugé clairement excessif par une partie de la doctrine, devait
être revu (TF 5A_898/2010 du 3 juin 2011 consid. 4, RMA 2011 p. 483).
La jurisprudence n'érige pas en principe que le rendement de la fortune
devrait correspondre à un taux de 3% et il n'est pas arbitraire selon le
Tribunal fédéral de tenir compte de la conjoncture actuelle dans le
cadre de l'appréciation du taux de rendement hypothétique (TF
5A_851/2015 du 23 mars 2016 consid. 4.3). Un rendement hypothétique
de 1% au moins a été retenu par la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal (CACI 1er mars 2012/99 consid. 3c/cc). Il a été jugé qu'au regard
de la conjoncture, on ne pouvait guère attendre que le placement non
spéculatif de valeurs mobilières offrait un rendement supérieur à 1%, en
particulier lorsque le titulaire de la fortune n'avait pas de compétences
particulières en matière financière (Juge délégué CACI 24 avril

- 31 -
2012/184; CACI
2 avril 2015/166). Un revenu hypothétique de la fortune de 3% a été
retenu s'agissant d'un professionnel de la fortune très compétent (Juge
délégué CACI
21 novembre 2012/543, confirmé par TF 5A_48/2013 du 19 juillet 2013
consid. 4.2), voire un taux de 3,5% sur une très longue période,
s'agissant d'un conseiller expérimenté en matière de placements (TF
5A_671/2014 du 5 juin 2015 consid. 4.3).
6.2.2 Le premier juge a considéré que l'appelante disposait d'une
fortune d'environ 1'000'000 fr. et qu'excepté les titres et les comptes
bancaires représentant un montant de 356'104 fr., elle avait obtenu de la
vente du domicile conjugal un montant estimé à environ 600'000 francs.
Le premier juge a dès lors retenu un revenu hypothétique de la fortune de
1'666 fr. par mois (1'000'000 fr. x 2% : 12).
L'appelante allègue que le solde du prix de vente du domicile
conjugal de 590'000 fr. environ sera investi dans la maison de ses parents,
dont ils sont propriétaires, afin qu'elle puisse en devenir copropriétaire ;
elle reproche en outre au premier juge de ne pas avoir motivé le taux
retenu de 2%.
6.2.3 II importe peu que le produit de la vente du domicile
conjugal soit éventuellement affecté au rachat allégué d'une partie de
la propriété des parents de l'appelante. En effet, même dans cette
hypothèse, l'investissement envisagé contribuera à la diminution des
charges grevant cette propriété, soit à la diminution des frais de
logement des copropriétaires, y compris donc de l'appelante.
L'appelante conteste le taux de rendement de 2% retenu par
le premier juge sans toutefois démontrer à tout le moins le rendement
de son placement. Au vu de la durée – qui n'est plus particulièrement
longue (consid. 6.3 infra) – pendant laquelle le versement d'une
contribution d'entretien par l'intimé sera encore dû et donc de la durée
vraisemblable du rendement du placement futur à retenir, au regard

- 32 -
des taux actuels de placement plutôt bas et des taux hypothécaires
plutôt favorables, le taux de rendement peut être estimé à 1 % pour la
fortune de l'appelante, étant relevé qu'elle n'est pas une professionnelle
dans ce domaine (cf. Juge délégué CACI du 25 octobre 2017/474 consid.
5.2), soit un rendement de quelque 834 fr. par mois (montant arrondi;
[1'000'000 fr. x 1 %] : 12).
6.3 Compte tenu de ce qui précède, pour la période du 1er janvier
au
31 juillet 2018, en retenant un revenu hypothétique de 2'500 fr., auquel
s'ajoute le revenu locatif non contesté de 1'477 fr. 50 et un revenu de la
fortune de 834 fr., l'appelante perçoit un revenu total de 4'811 fr. 50. Son
manco s'élève ainsi à
1043 fr. 50 (5'855 fr. - 4'811 fr. 50). Partant, la contribution d'entretien
due à B.________ par T.________ durant cette période doit être fixée au
montant arrondi de 1'050 francs.
Dès le 1er août 2018, en retenant un revenu hypothétique de
3'600 fr., auquel s'ajoute le revenu locatif non contesté de 1'477 fr. 50 et
un revenu de la fortune de 834 fr., il y a lieu de considérer qu'au vu des
charges de l'appelante s'élevant à 5'855 fr., plus aucune contribution
d'entretien ne lui est due.
7.
7.1 L'appelante conteste les considérations du premier juge sur la
voiture de marque [...], qui pourrait devoir être restituée selon
l'ordonnance à [...] dès lors qu'elle est immatriculée au nom de cette
société. Elle fait valoir que ce véhicule lui aurait été offert par l'intimé en
remplacement d'un autre reçu pour ses quarante ans, mais qu'elle ne
disposerait d'aucune preuve à ce titre. Elle se prévaut toutefois du fait que
l'intimé ne lui aurait pas laissé cette voiture à bien plaire durant tant
d'années s'il en était le véritable propriétaire, compte tenu des conflits les
opposant, l'immatriculation au nom de l'entreprise n'ayant eu pour but
que d'augmenter les frais professionnels de l'intimé.

- 33 -
7.2 Si l'un des époux prétend avoir obtenu de son conjoint une
donation, il doit l'établir; la donation ne se présumant pas, même entre
époux (TF 5A _87/2010 du 5 mai 2010 consid. 3.1; TF 5A_662/2009 du 21
décembre 2009 consid. 2.3). Le contrat de donation, régi par les art. 239
ss CO, suppose un échange de manifestations de volonté réciproques et
concordantes entre le donateur et le donataire (art. 1 al. 1 CO). Est en
particulier essentielle l'intention de donner du donateur (animus donandi ;
TF 5A_87/2010 du 5 mai 2010 consid. 3.1; TF 5C.111/2002 du 26 août
2002 consid. 4.1 et les réf. cit. ; Barrelet, Droit matrimonial, fond et
procédure, Bâle 2016, n. 8 ad art. 168 CC).
7.3 En l'espèce, l'animus donandi n'a pas été établi par
l'appelante, ses arguments relatifs au conflit conjugal ou à l'augmentation
fictive des frais professionnels par l'intimé ne permettant pas pour autant
de présumer une donation.
Le moyen doit par conséquent être rejeté.
8.
8.1 En définitive, l'appel doit être partiellement admis et
l'ordonnance attaquée réformée en ce sens qu'T.________ doit contribuer à
l'entretien de B.________ personnellement par le versement d'une
contribution mensuelle de 2'650 fr. du 1er septembre au 31 décembre
2017, qu'il doit contribuer à l'entretien de B.________ par le versement
d'une contribution mensuelle de 1'050 fr. du 1er janvier au 31 juillet 2018,
et qu'il doit être libéré de toute contribution d'entretien dès le 1er août
2018.
8.2 En première instance, T.________ obtient en définitive gain de
cause sur ses conclusions I et II concernant les contributions d'entretien
pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Il succombe sur
ses conclusions en libération d'entretien dès le 1er janvier 2018 ainsi que
sur la restitution du véhicule. Les conclusions prises par B.________ ne lui
ont pas été allouées. Les frais de première instance, fixée à 400 fr.,

- 34 -
peuvent dès lors être répartis par moitié entre les parties (art. 106 al. 2
CPC). B.________ doit par conséquent rembourser à T.________ le montant
de 200 fr. à titre de restitution partielle de l'avance de frais. Les dépens
peuvent en outre être compensés.
En deuxième instance, B.________ perd sur la conclusion II de
son appel concernant la contribution d'entretien pour la période du 1er
septembre au 31 décembre 2017, se voit partiellement allouer sa
conclusion III concernant le contribution d'entretien due dès le 1er janvier
2018 et succombe sur sa conclusion IV concernant la restitution de la
voiture. Partant, les frais judiciaires de deuxième instance doivent être
répartis à raison de neuf dixièmes à la charge de l'appelante et d'un
dixième à la charge de l'intimé, de sorte que l'appelante doit supporter les
frais judiciaires, arrêtés à 1'200 fr., à hauteur de 1'080 fr., le solde de 120
fr. incombant à l'intimé (art. 65 al. 4 TFJC [Tarif des frais judiciaires en
matière civile du 28 septembre 2010; RSV 270.11.5]; art. 106 al. 2 CPC).
La charge des dépens, arrêtés conformément aux art. 3 et 7 TDC (tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6), est
évaluée à 2'000 fr. pour chaque partie. Partant, l'appelante doit verser à
l'intimé la somme de 1'600 fr. ([9/10 –1/10] x 2'000 = 1’600) à titre de
dépens réduits de deuxième instance.
Par ces motifs,
la juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L'ordonnance est réformée aux chiffre II, III, IV, V et VI, comme
il suit :

- 35 -
II. dit qu'T.________ doit contribuer à l'entretien de
B.________, par le versement d'un montant de 2'650 fr. (deux
mille six cent cinquante francs), payable d'avance le premier
de chaque mois dès le 1er septembre 2017 et jusqu'à et y
compris le 1er décembre 2017;
III. dit qu'T.________ doit contribuer à l'entretien de
B.________, par le versement d'un montant de 1'050 fr. (mille
cinquante francs), payable d'avance le premier de chaque
mois dès le 1er janvier 2018 et jusqu'à et y compris le 1er juillet
2018;
IIIbis nouveau dit qu'T.________ est libéré de toute
contribution d'entretien à l'égard de B.________ dès et y
compris le 1er août 2018;
IV. arrête les frais judiciaires de première instance à 400 fr.
(quatre cents francs) et les met pour moitié par 200 fr. (deux
cents francs) à la charge d'T.________ et pour moitié par 200 fr.
(deux cents francs) à la charge de B.________;
V. dit que B.________ doit verser à T.________ la somme de
200 fr. (deux cents francs) à titre de restitution partielle
d'avance de frais de première instance;
VI. dit que les dépens sont compensés;
L'ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis par 1'080 fr. (mille huitante
francs) à la charge de l'appelante B.________, et par
120 fr. (cent vingt francs) à la charge de l'intimé T.________.

- 36 -
IV. L'intimé T.________ doit verser à l'appelante B.________ la
somme de 120 fr. (cent vingt francs) à titre de restitution
partielle d'avance de frais de deuxième instance.
V. L'appelante B.________ doit verser à l'intimé T.________ la
somme de 1'600 fr. (mille six cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Frédéric G. Olofsson (pour B.________),
- Me Mireille Loroch (pour T.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

- 37 -
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :