vd_gerichte · ZD17.040833 · 2018-11-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 302/17 - 330/2018
ZD17.040833
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 novembre 2018
__________________
Composition :Mme BERBERAT, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 et 43 LPGA ; art. 88a et 88bis RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...] en
1963, est entrée en Suisse en 1972. Elle a notamment exercé des activités
d’ouvrière dans l’industrie, puis d’aide de bureau à 100% avant d’être
atteinte dans sa santé.
Elle a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité (AI) par
dépôt du formulaire ad hoc auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 28 novembre 1996
en raison d’une « maladie rhumatismale ».
A l’issue de l’instruction de son dossier, l’OAI a pris en compte
les diagnostics de cervico-dorso-lombalgies et de sacro-iliite bilatérale
accompagnés d’un épisode dépressif récurrent, lesquels entraînaient une
incapacité de travail de 50% dans toutes activités dès le 19 novembre
1996. Il a mis l’assurée au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité, fondée
sur un degré d’invalidité de 50%, dès le 1er novembre 1997 par décision
du 30 janvier 1998.
B. Une révision d’office du droit à la rente, entamée le
19 janvier 2001, s’est soldée par le maintien du versement de la demi-
rente d’invalidité selon communication de l’OAI du 5 novembre 2001.
L’assurée ayant annoncé une aggravation de son état de santé
par courrier du 22 novembre 2001, l’OAI a mis en œuvre une expertise
rhumatologique auprès de la Dresse C.________, spécialiste en médecine
interne et maladies rhumatismales. Cette dernière a communiqué son
rapport le 2 décembre 2003 et indiqué que l’assurée souffrait d’une
spondylarthrite ankylosante ou maladie de Bechterew. La capacité de
travail était estimée à 50% dans toutes activités, dont l’activité habituelle
d’aide de bureau.

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L’OAI s’est rallié à ces conclusions tout en admettant une
aggravation temporaire de l’état de santé de l’assurée entre octobre 2001
et juillet 2002 sur la base des indications fournies par le médecin traitant,
le Dr H.________, spécialiste en médecine physique, réhabilitation et
maladies rhumatismales. Par décision du 13 août 2004, il a en
conséquence octroyé une rente entière d’invalidité, basée sur un degré
d’invalidité de 70%, du 1er janvier 2002 au 31 octobre 2002 et maintenu le
droit à une demi-rente d’invalidité dès le 1er novembre 2002.
C. En date du 10 janvier 2005, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI. Cette requête était motivée par
la survenance de « rachialgies diffuses de jour comme de nuit » dans le
cas d’une assurée « anxieuse et déprimée avec tous les points de
fibromyalgie douloureux » (cf. rapports des 22 mars 2005 et 29 avril 2005
du Dr H.________).
L’OAI a diligenté un examen clinique bidisciplinaire
(rhumatologique et psychiatrique) auprès du Service médical régional de
l’AI (ci-après : le SMR), lequel a été réalisé le 13 octobre 2006 par les Drs
D.________ et F.________, respectivement spécialiste en médecine interne et
rhumatologie et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Le rapport
corrélatif du 17 octobre 2006 a fait état des diagnostics de spondylarthrite
ankylosante et de dysthymie, la capacité de travail exigible demeurant
évaluée à 50% dans une activité adaptée ou d’aide de bureau.
Par décision du 5 février 2007, l’OAI a dès lors refusé
d’augmenter la demi-rente d’invalidité allouée à l’assurée.
D. L’OAI a procédé à une révision d’office du droit à la rente de
l’assurée à compter du 17 décembre 2010 et constaté le maintien d’une
capacité résiduelle de travail de 50%. Il a en conséquence rendu une
décision de refus d’augmenter la rente d’invalidité de l’assurée en date du
24 octobre 2011.

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E. Une nouvelle procédure de révision d’office a été entamée par
l’OAI le 6 mai 2013.
Le Dr H.________ a communiqué son rapport le 11 juin 2013,
retenant les diagnostics de spondylarthrite séronégative, maladie de
Bechterew, sacro-iliite bilatérale, fibromyalgie et trouble anxio-dépressif
chronique. Il a relaté un état de santé stable « avec une légère
aggravation ». La capacité de travail était à son avis de 50% dans une
activité adaptée.
Par rapport du 18 novembre 2013, le Dr J.________, spécialiste
en médecine interne, a indiqué que l’assurée souffrait de
bronchopneumopathie obstructive chronique (BPCO) en sus de dorsalgies
chroniques et de fibromyalgie. Il a également conclu à une capacité de
travail de 50% dans une activité adaptée.
Le Dr H.________ a ultérieurement fait part d’une aggravation
passagère de l’état de santé de sa patiente, ce qui avait entraîné une
incapacité totale de travail entre le 30 janvier 2013 et le 10 mai 2013 (cf.
certificat médical du 25 mars 2014).
Fondé sur ces éléments, l’OAI a rendu une décision le 1er
octobre 2014, accordant une rente entière d’invalidité à l’assurée pour la
période limitée du 1er mai 2013 au 31 août 2013 et reprenant le
versement d’une demi-rente d’invalidité dès le 1er septembre 2013.
F. Par pli du 4 avril 2016, le Dr H.________ s’est adressé à l’OAI,
indiquant que l’état de santé de sa patiente s’était aggravé durant l’année
2015, celle-ci souffrant de cervicalgies en relation avec d’importants
troubles dégénératifs en plus de ses lombalgies, ainsi que de talalgies
chroniques bilatérales. Il a précisé que les plaintes étaient davantage « en
relation avec les pathologies inflammatoire et dégénérative qu’avec un
trouble psychique ou de type fibromyalgie ».

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Interrogée par l’OAI, la Dresse K.________, médecin généraliste,
a fait part d’une « évolution défavorable au niveau rhumatismal, colonne
cervicale : troubles dégénératifs » par rapport complété le 7 juillet 2016.
Elle a signalé une « BPCO en péjoration sur tabagisme avec
décompensation asthmatique », estimant que la capacité de travail de
l’assurée était nulle. Était annexé un rapport d’imagerie par résonance
magnétique (IRM) cervicale du 31 mars 2016.
A la demande de l’OAI, le Dr H.________ a fourni les documents
d’imagerie recueillis dans le cas de l’assurée en 2014 et 2015, soit des
rapports consécutifs à des IRM du rachis et des sacro-iliaques, ainsi que
des vertèbres cervicales.
L’assurée a en outre adressé à l’OAI des certificats médicaux
des 19 et 21 février 2015, établis par le Dr S.________, spécialiste en
chirurgie. Ce dernier attestait d’une prise en charge en urgence pour une
tendinite de l’épaule gauche entraînant des douleurs scapulaires.
Sur recommandation du Dr P.________ du SMR, un examen
clinique rhumatologique a été mis en œuvre auprès de ce service et
réalisé le 30 novembre 2016 par le Dr M.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation. Son rapport, daté du 8 décembre 2016, retient
les diagnostics de spondylarthrite ankylosante, ainsi que de discopathie et
arthrose des articulations postérieures, au titre des diagnostics avec
incidence sur la capacité de travail. Le Dr M.________ a conclu à une
capacité de travail résiduelle de 50% dans l’activité d’aide de bureau ou
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Par projet de décision du 6 mars 2017, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de refuser d’augmenter sa rente d’invalidité,
compte tenu du maintien d’une capacité de travail de 50% dans toutes
activités adaptées selon les conclusions du spécialiste du SMR.
L’assurée a contesté ce projet par courrier daté du même jour,
soulignant ses différents problèmes de santé somatiques. Elle a

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subséquemment fourni des certificats établis les 23 juin 2017 et 1er juillet
2017 par le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce
dernier a mentionné la poursuite d’une psychothérapie cognitivo-
comportementale et hypnotique en raison de la fibromyalgie affectant
l’assurée. Il a précisé qu’elle avait consulté le Centre hospitalier N.________
entre le 15 et le 23 mai 2017 pour « symptomatologie dépressive », ce
centre ayant posé le diagnostic d’un épisode dépressif sévère avec
symptômes psychotiques. Le Dr L.________ retenait pour sa part celui d’un
trouble dépressif dû à une autre condition médicale, à savoir la
fibromyalgie.
Sollicité pour avis, le Dr P.________ du SMR a indiqué le 6 juillet
2017 que ces certificats étaient insuffisamment étayés pour justifier de
« s’écarter des constatations antérieures ».
L’OAI a en conséquence établi sa décision le 22 août 2017,
refusant d’augmenter la rente d’invalidité de l’assurée selon les termes de
son projet de décision du 6 mars 2017.
G. L’assurée, alors représenté par Asllan Karaj, a déféré la
décision du 22 août 2017 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 22 septembre 2017. Elle a conclu à
son annulation et, principalement, au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire, soit la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire, compte tenu des douleurs au membre supérieur gauche
et des diagnostics somatiques exposés par le Dr H.________. Elle a
subsidiairement conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité.
L’OAI a produit sa réponse au recours le 27 novembre 2017 et
en a proposé le rejet, faisant valoir que la situation de l’assurée n’avait
pas connu de modification substantielle depuis sa précédente décision du
1er octobre 2014.
Désormais assistée de Me Gilles-Antoine Hofstetter, l’assurée a
répliqué le 17 octobre 2018. Elle a réitéré ses conclusions, en soulignant le

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diagnostic de fibromyalgie évoqué dans son cas et les troubles psychiques
mis en évidence par le Dr L.________.
L’OAI ne s’est pas déterminé plus avant.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales

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(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 22 septembre 2017 contre
la décision de l’intimé du 22 août 2017 a été interjeté en temps utile. Les
formalités prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA,
ont été par ailleurs respectées. Le recours est en conséquence recevable
de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2. Est litigieuse la question de savoir si l’état de santé de la
recourante s’est aggravé dans une mesure susceptible de réduire sa
capacité résiduelle de travail et de modifier le taux d’invalidité de 50%
précédemment reconnu par l’intimé.
3. a) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à
influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à
une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. Selon la jurisprudence, le
point de départ temporel pour examiner une éventuelle modification du
degré d'invalidité dans le contexte d'une procédure de révision est la
dernière décision entrée en force qui se fonde sur un examen matériel du
droit avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 133 V
108 consid. 5).
La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de
l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). Il n'y a en revanche
pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées
inchangées et que le motif justifiant le réexamen du droit à la rente réside

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uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112 V 372 consid.
2b ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 755/04 du 25 septembre 2006
consid. 5.1). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à
la rente (cf. Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants
[AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065,
p. 833).
b) Selon l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré
ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son
impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de
son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable.
c) Est déterminante en l’espèce la période débutant à partir de
la précédente décision au fond rendue par l’intimé, datée du 1er octobre
2014. Par cette décision, ce dernier avait maintenu le droit à une demi-
rente d’invalidité dès le 1er septembre 2013 après avoir reconnu le droit à
une rente entière pour la période limitée du 1er mai 2013 au 31 août 2013.
Il convient ainsi de déterminer si une modification substantielle de l’état
de santé de la recourante s’est produite à compter du 1er octobre 2014.
4. Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou

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psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1).
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (al.
2).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40% en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (en vigueur depuis le 1er janvier 2008),
l’assuré a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide à 40% au moins ; la
rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré d'invalidité de
40% au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de
50% au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de
60% au moins donnant droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité
de 70% au moins donnant droit à une rente entière.
5. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas

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échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V
256 consid. 4 ; TF [Tribunal fédéral] 8C_761/2014 du 15 octobre 2015
consid. 3.4 et références citées).
De manière générale, l’assureur social – et le juge des
assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351
consid. 3 ;
TF 8C_410/2014 du 2 novembre 2015 consid. 3.3 et 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un rapport médical, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_410/2014 précité
consid. 3.3).

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Quant aux constatations émanant de médecins consultés par
l'assuré, elles doivent être admises avec réserve. Il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur
confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe
d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les réf. citées ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2). Ce constat ne libère
cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des
preuves et de prendre en considération les rapports produits par l'assuré,
afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la
validité des constatations du médecin de l'assurance (TF 8C_407/2014
précité et 9C_276/2015 du 10 novembre 2015 consid. 4.3).
b) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127
consid. 6c/cc).
6. En l’espèce, la recourante a annoncé une aggravation de son
état de santé somatique durant l’année 2015 par l’intermédiaire du Dr
H.________ le 4 avril 2016. Etaient mentionnées, en plus des lombalgies et
des cervicalgies (précédemment connues de l’administration), des
talalgies chroniques bilatérales.
a) Ont été versés au dossier les rapports d’IRM du rachis et
des sacro-iliaques du 27 janvier 2014, du pied gauche du 2 novembre
2015 et des cervicales du 31 mars 2016.
Le premier rapport précité fait état des conclusions suivantes :

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« Enthésopathies corporéales modérément inflammatoires en D10 et
L5 et plusieurs enthésopathies corporéales graisseusses séquellaires
du rachis dorsal.
Inflammation articulaire postérieure étagée de L3-L4 à L5-S1
associée à une inflammation interépineuse L1-L2 et L4-L5.
Sacro-iliite droite inflammatoire très importante avec de multiples
érosions osseuses inflammatoires.
Multiples érosions osseuses de l’articulation sacro-iliaque gauche
d’aspect inflammatoire avec petit œdème osseux […] ».
Le second rapport retient les éléments suivants :
« Fasciite plantaire. Stress insertionnel chronique du jambier
postérieur associé à un stress sur le ligament calcanéo-scaphoïdien.
Stress insertionnel du jambier antérieur. Image douteuse sur le 5ème
orteil. »
Quant au rapport d’imagerie cervicale, il relate les conclusions
ci-après :
« Discarthrose et arthrose interfacettaire pluriétagées. Etroitesse
canalaire relative en C4-C5 d’origine dégénérative. Etroitesse
canalaire absolue d’origine dégénérative C5-C6 et C6-C7.
Rétrécissement foraminal pluriétagé d’origine dégénérative (C2-C3
droit, C4-C5 bilatéral à prédominance droite, C5-C6 droit prononcé,
C6-C7 gauche). Pas d’argument en faveur d’une atteinte
rhumatismale inflammatoire ».
b) Dans ce contexte, l’intimé a décidé de diligenter un examen
clinique rhumatologique au SMR, réalisé par le Dr M.________ le 30
novembre 2016. Ce spécialiste a retenu les diagnostics suivants à l’issue
de son rapport du 8 décembre 2016 :
« Diagnostic principal :
Spondylarthrite ankylosante (M54.5).
Diagnostics associés :
Discopathie et arthrose des articulations postérieures, prédominant
en C4-C5, C5-C6, C6-C7, L4-L5 (M50.3, M51.3, M47.8).
Sans répercussion sur la capacité de travail :
Probable fibromyalgie (M79.0)
Arthrose débutante du pied gauche. »
Le Dr M.________ a fait part de son analyse du cas en ces
termes :
« […] Les douleurs présentées actuellement par l'assurée ne sont
pas spécifiques. Il y a une intrication entre des douleurs de type

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inflammatoire, des douleurs mécaniques en rapport avec une
atteinte dégénérative et des douleurs sans substrat organique de
type fibromyalgie. Les douleurs inflammatoires ne sont pas au 1er
plan. En effet, l'assurée signale une diminution des douleurs au
repos, ce qui correspond plutôt à une origine dégénérative aux
douleurs dans un contexte d'abaissement du seuil à la douleur. A
noter que, fors de l'examen de ce jour, la présence de 9 points
douloureux sur 18 est au-dessous du seuil diagnostique d'une
fibromyalgie. Toutefois, les douleurs de fibromyalgie fluctuent au
cours du temps, de sorte que ce diagnostic ne peut pas être exclu.
[…]
En comparant l'examen clinique de ce jour par rapport à celui de
l'expertise médicale de la Dresse C.________ de 2003, on constate
une amélioration de la mobilité cervicale, une flexion lombaire
stable, une ampliation thoracique stable. Les points douloureux de
fibromyalgie ont diminué.
Par rapport à l'examen rhumatologique du Dr D.________ de 2006,
l'accroupissement s'est amélioré, les amplitudes cervicales ont
augmenté de même que les inclinaisons latérales.
Nous ne constatons pas d'aggravation significative de l'état de
santé. Au contraire, on relève une légère amélioration dans le cadre
de douleurs moins diffuses.
[…]
L'examen clinique de ce jour met en évidence quelques
incohérences reflétant une participation partielle de l'assurée à
l'examen : la discordance entre la DDS [réd. : distance doigts-sol] et
la DDO [réd. : distance doigts-orteils], la fluctuation des douleurs au
cours de l'examen, les fluctuations de la boiterie qui est moins
marquée en fin d'examen qu'en début d'examen.
L'assurée annonce des difficultés pour la marche alors qu'elle
signale se promener régulièrement en ville avec ses copines. Elle
exagère l'importance des douleurs en les évaluant parfois à 20/10.
Elle sous évalue ses capacités physiques en déclarant tolérer la
position assise au maximum pendant 5 minutes alors qu'elle
maintient cette position pendant les 50 minutes de l'entretien sans
manifester un inconfort. Ces éléments évoquent un comportement
douloureux qui ne s'explique pas par une atteinte ostéoarticulaire.
Malgré les douleurs alléguées par l'assurée, elle garde de bonnes
ressources physiques. Elle assume en grande partie seule le ménage
pour elle et son frère. Elle garde un bon réseau d'amies avec
lesquelles elle entretient des contacts réguliers. Elle conduit la
voiture de son frère. Chaque été, elle passe des vacances [...].
Concernant les atteintes dégénératives objectivées sur les bilans
radiologiques, elles ne sont pas corrélées avec une aggravation de
l'état de santé objectivable lors de l'examen clinique. Des signes
dégénératifs étaient déjà objectivés sur le Ct scan lombaire du
18.06.1996. Dans l'expertise du 13.10.2006, le Dr D.________ décrit
des signes dégénératifs sur les radiographies de la colonne cervicale
du 12.11.2001, 14.03.2005. Au vu de l'examen clinique rassurant de
ce jour, du maintien de bonnes ressources physiques, il n'y a pas eu
d'aggravation significative de l'état de santé. Les limitations
fonctionnelles mentionnées par le Dr D.________ par l'examen
clinique rhumatologique de 2006 sont toujours d'actualité avec
même une meilleure tolérance actuellement pour la position assise.
Les limitations fonctionnelles en rapport avec la spondylarthrite
ankylosante permettent également de ménager les articulations

- 15 -
présentant des signes d'atteinte dégénérative. Dans l'activité d'aide
de bureau, activité peu physique, la capacité de travail reste à 50 %.
[…]
Limitations fonctionnelles
Position assise limitée à 1 heure, position debout limitée à 15
minutes, port de charges répétitif au-delà de 5 kg, postures en
porte-à-faux du rachis, mouvements répétitifs ou postures statiques
du rachis.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
Dans l'activité d'aide de bureau, il y a une incapacité de travail de
50% depuis novembre 1996. Dans l'activité d'ouvrière, la capacité
de travail est nulle (cf. examen clinique rhumatologique du Dr
D.________ de 2006).
Comment le degré d'incapacité de travail et le rendement
ont-ils évolué depuis lors ?
L'incapacité de travail est restée stable sur le plan ostéoarticulaire. Il
n'y a pas d'aggravation durable de l'état de santé.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée sur le
plan rhumatologique par la tolérance mécanique du rachis dans le
cadre d'une spondylarthropathie ankylosante insuffisamment traitée
et d'une atteinte dégénérative rachidienne. Les signes de fasciite
plantaire, de surcharge tendineuse, objectivés sur l'IRM du pied
gauche du 02.11.2015, n'ont pas de traduction clinique lors de
l'examen de ce jour. […] »
c) Il convient de constater que le rapport du Dr M.________
remplit l’ensemble des réquisits jurisprudentiels permettant de lui
accorder pleine valeur probante. Ce document est en effet le fruit d’une
analyse approfondie du cas, en ce qu’il fait état des plaintes exprimées
par la recourante, comporte une anamnèse détaillée et décrit le contexte
déterminant. Reposant sur des investigations complètes, ce rapport
contient une appréciation claire de la situation, une discussion très étayée
des diagnostics retenus après confrontation des éléments relatés par les
différents médecins traitants et des documents d’imagerie. Il fournit par
ailleurs des explications convaincantes sur l’évolution de l’état de santé de
la recourante, en comparant les pièces médicales antérieures au 1er
octobre 2014 avec celles obtenues depuis lors. On ne voit au demeurant
pas d’éléments médicaux, versés postérieurement au dossier de la
recourante, qui viendraient mettre en évidence des éléments non
investigués par le Dr M.________. A cet égard, la recourante a certes
produit des certificats établis par le Dr S.________ en 2015 relativement à
des omalgies et une tendinite de l’épaule gauche. Cela étant, il ressort de
ces documents que la recourante a consulté pour des douleurs ponctuelles

- 16 -
de l’épaule et a reçu le traitement adéquat. On relève d’ailleurs que ni le
Dr H.________, ni la Dresse K.________ ne sont revenus sur cette
problématique à l’issue de leurs rapports respectifs des 4 avril 2016, 29
avril 2016 et 7 juillet 2016.
On peut ainsi considérer du point de vue somatique que le Dr
M.________ a communiqué des conclusions médicales actualisées,
minutieusement motivées et exemptes de contradictions, auxquelles il y a
lieu de conférer pleine valeur probante. Dès lors, on peut déduire que
l’état de santé somatique de la recourante ne s’est pas modifié de
manière substantielle depuis le 1er octobre 2014, ce qui exclut la
réalisation d’un motif de révision de son droit à la rente de ce point de
vue.
7. Quant au registre psychique, divers diagnostics ont été
évoqués par les médecins de la recourante depuis le dépôt de sa première
demande de prestations AI, à savoir notamment ceux de fibromyalgie, de
somatisation, d’épisode, d’état ou de trouble dépressif, ainsi que de
syndrome ou de trouble anxio-dépressif.
a) La recourante a fait l’objet d’investigations approfondies à
cet égard par le Dr F.________ à l’occasion de l’examen bidisciplinaire mis
en œuvre au SMR le 13 octobre 2006. Les spécialistes du SMR, retenant le
diagnostic psychiatrique de « trouble de l’humeur sous forme de
dysthymie », avaient communiqué leur appréciation consensuelle du cas
comme suit dans leur rapport du 17 octobre 2006 :
« […] Sur le plan psychiatrique, […l]'assurée ne présente pas de
personnalité pathologique au sens des critères de la CIM-10.
Elle consulte un psychiatre une première fois à l'âge de 25 ans, en
raison d'un trouble panique apparu [...] pendant ses vacances. Après
deux mois de traitement, la symptomatologie s'amende
progressivement. Cette période n'a pas été à l'origine d'une
incapacité de travail.
En 1996, elle consulte un psychiatre [...] pendant plusieurs mois en
raison de l'annonce du diagnostic de maladie de Bechterew et du
fait qu'elle estimait ne pas arriver à être heureuse dans la vie. Aucun
traitement psychotrope n'aurait été prescrit et l'assurée estime que
cette prise en soins ne l'aidait pas, raison pour laquelle elle arrête
après quelques mois. Nous n'avons pas de document médical
objectivant son état à cette époque.

- 17 -
Mme B.________ n'a pas reconsulté de psychiatre depuis, et il n'y a
pas eu de prescription de médicaments psychotropes
(antidépresseurs, anxiolytiques, somnifères).
La période autour du décès de sa mère (août 2006) n'a pas été à
l'origine de l'apparition de symptomatologie anxio-dépressive allant
au-delà d'un processus de deuil normal.
Actuellement, Mme B.________ souffre d'une dysthymie : pleurs
fréquents, ruminations sur le passé, elle parle moins que d'habitude
[…] ; elle ne présente pas de réduction de l'énergie d'origine
psychique et la diminution de l'activité quotidienne est le reflet de la
limitation physique due aux douleurs. Les réveils nocturnes sont
également occasionnés par les douleurs et ne sont pas la
conséquence d'un état dépressif. L'assurée ne présente pas de perte
de confiance en elle ; elle dit avoir eu peu confiance en elle depuis
l'enfance et il n'y a pas d'indice en faveur d'une accentuation
récente. Au cours de l'examen au SMR, nous n'avons pas objectivé
de troubles de la concentration, dans la mesure où elle a été à
même de comprendre et de répondre de manière précise, sans
hésitations ou de temps de latence anormal, et ceci pendant toute la
durée de l'entretien (critères 1, 2, 3 et 4 non vérifiés). Elle ne
présente pas de perte de l'intérêt pour les activités agréables
(intérêt pour la vie sexuelle conservé) et elle n'exprime pas de
sentiments de désespoir (elle estime qu'à l'avenir, ses douleurs
diminueront grâce à des technologies nouvelles). Les difficultés à
faire face aux tâches du quotidien sont dues aux limitations
physiques comme nous l'avons vu ci-dessus (critères 6, 7 et 8 non
vérifiés). Enfin, Mme B.________ voit fréquemment ses amis et son
ami : il n'y a pas de retrait social (critère 10 non vérifié). Par ailleurs,
au cours de l'examen au SMR, nous n'avons pas mis en évidence de
troubles formels de la mémoire à court ou à long terme ; les oublis
qu'elle mentionne sont banals et non incapacitants.
[…]
Mme B.________ présente donc un trouble de l'humeur sous la forme
d'une dysthymie, dont la symptomatologie est légère et non
incapacitante. L'absence d'hospitalisation en milieu psychiatrique,
l'absence de suivi ambulatoire auprès d'un psychiatre et l'absence
de traitement psychotrope parlent contre la présence d'un état
grave. Dans l'expertise médicale du 11.11.2003, la Dresse C.________
ne relève pas de symptomatologie psychiatrique. Dans le rapport
médical Al du 26.03.2002, le Dr H.________ fait état de la présence
d'un « syndrome dépressif ». Il n'est pas étayé ni quantifié et
l'anamnèse ne permet pas de vérifier ses dires. Dans le rapport
médical Al du 29.04.2005, le Dr H.________ mentionne l'aggravation
de l'état psychique de sa patiente. Cette dernière lui semble
anxieuse et déprimée mais aucune symptomatologie psychiatrique
n'est détaillée. Il n'est pas fait mention de la prescription d'un
traitement psychotrope (antidépresseurs, anxiolytiques,
hypnotiques) ni d'une telle proposition. Pour ces raisons, nous nous
écartons des rapports médicaux Al précités.
Mme B.________ présente des douleurs qui, malgré la présence d'une
maladie de Bechterew, n'explique pas entièrement l'ampleur des
plaintes qu'elle a. Ces douleurs sont permanentes et intenses et
elles constituent sa préoccupation essentielle. Ceci étant, elles ne
s'accompagnent pas d'un sentiment de détresse, dans la mesure où
l'assurée n'a pas le sentiment d'être abandonnée dans son malheur
(bien qu'elle soit déçue des soins médicaux, elle exprime le fait
qu'elle reste optimiste par rapport à une diminution des douleurs

- 18 -
dans le futur et elle pense qu'un jour, celles-ci disparaîtront grâce à
des technologies médicales nouvelles). En raison de l'absence du
critère important de détresse psychique, nous n'avons pas posé le
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant. […] »
Depuis l’évaluation du SMR citée ci-dessus, la situation
psychique de la recourante n’a plus fait l’objet d’analyse spécifique dans
la mesure où elle ne s’est prévalue d’aucune modification, ni d’aucun
élément nouveau de ce registre.
b) Cela étant, au stade de la procédure d’audition consécutive
au projet de décision du 6 mars 2017, la recourante a adressé à l’intimé
deux certificats établis par le Dr L.________ les 23 juin 2017 et 1er juillet
2017, dont la teneur est la suivante :
« J'atteste que la personne précitée suit un traitement médical et
une psychothérapie, pour sa fibromyalgie.
Traitement médical :
Cymbalta 30 mg 1 cpr x 2 (8.00 - 12.00), après les repas
Lyrica caps 76 mg 2 cpr (21.00)
en cas d'anxiété, selon les besoins, répétable
Xanax 0.25 mg 1/2 cpr
si insomnie ou réveils nocturnes fréquents, répétable
Halcion 0,25 mg 1/2 cpr
Psychothérapie :
psychothérapie cognitivo-comportementale
psychothérapie hypnotique.
[…]
Elle a consulté le Service de psychiatrie de liaison du Centre
hospitalier N.________ le 15.05.17 et jusqu'au 23.05.17, pour
symptomatologie dépressive.
Le diagnostic principal a été :
Episode dépressif sévère avec symptômes psychotiques (ICD-10 /
F32.3).
Je suis d'accord avec le diagnostic de mon collègue, mais je pense
qu'il doit être connecté à la fibromyalgie : Trouble dépressif dû à une
autre condition médicale (fibromyalgie) 293.83 (F 06.31).
Avec des caractéristiques dépressives. »
Si ces pièces sont manifestement insuffisantes pour statuer
sur une modification durable de l’état de santé psychique de la
recourante, on ne saurait purement et simplement les écarter selon l’avis
du Dr P.________ du SMR du 6 juillet 2017. Il ressort en effet des
déclarations du Dr L.________ que la recourante a entrepris une
psychothérapie dans le contexte d’un trouble dépressif ou d’un état

- 19 -
dépressif qualifié de « sévère » au sein du Centre hospitalier N.________,
tandis qu’elle bénéficie également d’un traitement antidépresseur. Une
telle prise en charge constitue un indice parlant en faveur d’un certain
degré de gravité des atteintes à la santé psychique, ainsi que le relevait
d’ailleurs a contrario le Dr F.________ à l’occasion de l’examen clinique au
SMR du 13 octobre 2006 (cf. rapport d’examen bidisciplinaire du 17
octobre 2006, p. 9).
Cela étant, on ignore à ce stade si les diagnostics envisagés
par le
Dr L.________ ont pu être confirmés et si sa prise en charge a perduré. Ce
spécialiste n’ayant pas été interrogé par l’intimé avant l’établissement de
la décision querellée, il n’est pas possible de déterminer si une
aggravation de l’état de santé psychique est avérée, si le cas échéant, elle
revêt un caractère durable et quels en sont les impacts en termes de
capacité de travail et de limitations fonctionnelles.
8. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19
novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant
n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la
valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en
œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V
93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,

- 20 -
l'état de fait déterminant sur le plan juridique
(TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ;
Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
Un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il
s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision
ou un complément quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité
administrative ; a contrario, une expertise judiciaire s'impose lorsque les
données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
c) En l’espèce, il apparaît qu’au stade de la procédure
d’audition, l’intimé était dûment informé de la prise en charge spécialisée
dont la recourante fait l’objet depuis mai 2017 sur le plan psychiatrique. Il
lui appartenait dès lors de questionner plus avant le psychiatre traitant de
la recourante, étant rappelé qu’il était entré en matière sur la demande de
révision formulée pour le compte de la recourante le 4 avril 2016. Il lui
incombait de solliciter un rapport médical étayé du
Dr L.________, afin de déterminer si une modification substantielle de l’état
de santé psychique de la recourante était ou non réalisée. Il aurait
également été judicieux de s’enquérir plus avant auprès du Centre
hospitalier N.________ eu égard aux circonstances entourant le suivi
effectué du 15 au 23 mai 2017 et quant aux diagnostics finalement
retenus.
En l’état, il s’impose de faire procéder à un complément
d’instruction du volet psychiatrique du dossier, l’intimé devant solliciter
des rapports auprès du Centre hospitalier N.________ et du Dr L.________
avant de statuer sur une éventuelle aggravation de l’état de santé de la
recourante. Cas échéant, il y aurait également lieu de requérir une
évaluation spécialisée de la situation, en particulier en cas de fibromyalgie
ou de trouble dépressif avérés (cf. jurisprudence récente en lien avec

- 21 -
l’examen de la capacité de travail en cas de trouble somatoforme
douloureux ou de trouble dépressif : ATF 141 V 281 et 143 V 418).
9. Il résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit
être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l'intimé
pour instruction complémentaire dans le sens des considérants.
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui
succombe.
b) Obtenant gain de cause, la recourante, assistée d'un
mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens, fixés in casu à
1’200 fr.
(art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision, rendue le 22 août 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud, est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire dans le sens
des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.

- 22 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 1’200 fr. (mille deux
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :