vd_gerichte · ZD17.045029 · 2017-11-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 331/17 - 336/2017
ZD17.045029
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 novembre 2017
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
X.________, actuellement domicilié à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 27 al. 4 et 5 et 79 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
C o n s i d é r a n t e n f a i t e t e n d r o i t :
que par écriture du 16 octobre 2017, X.________ (ci-après :
le recourant) a déclaré recourir devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre des décisions de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'intimé), tout en requérant l’assistance
judiciaire,
que, par courrier recommandé du 25 octobre 2017, la juge
instructrice de la cour de céans a rendu attentif le recourant au fait que
selon l'art. 79 LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28
octobre 2008; RSV 173.36), l'acte de recours devait indiquer les moyens et
les conclusions de celui-ci ce qui n’était à première vue pas le cas en
l’espèce,
qu'elle a invité le recourant à compléter son recours en
indiquant ce qu'il demandait et en quoi il critiquait la décision attaquée
d’ici la fin du délai de recours,
que la juge instructrice a en outre informé le recourant qu'à
défaut de réponse dans le délai imparti, son recours pourrait être réputé
retiré ou déclaré irrecevable (art. 27 al. 5 et 79 al. 1 LPA-VD),
qu’aux termes de l’art. 79 al. 1 LPA-VD, en relation avec
l’art. 99 LPA-VD, l’acte de recours doit être signé et indiquer les
conclusions et motifs du recours,
que l’autorité de recours renvoie les écrits peu clairs,
incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux conditions
de forme posées par la loi (art. 27 al. 4 LPA-VD),
qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger,
tout en les informant que les écrits qui ne sont pas produits à nouveau
dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, sont réputés retirés
(art. 27 al. 5 LPA-VD),

- 3 -
qu’en l’espèce, l’acte de recours déposé par X.________ le
16 octobre 2017 ne contenait ni moyens ni conclusions,
que le recourant n’a pas corrigé les vices de forme de
son acte dans le délai de recours,
qu’il a été dûment rendu attentif aux exigences découlant de
la loi et des conséquences en résultant en cas d'inobservation,
que, dans ces conditions, l’acte du demandeur doit être
réputé retiré (art. 27 al. 5 LPA-VD),
que, partant, la cause doit être rayée du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue au magistrat instructeur statuant en
tant que juge unique,
que la procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP), il n’y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires,
que le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art. 109 al. 1 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

- 4 -
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- X.________,
- Me Nicolas De Cet,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :