vd_gerichte · KC17.038648 · 2019-05-13 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.038648-190255
85
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 13 mai 2019
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 82 LP ; 102 al. 2, 104 al. 2 et 105 al. 3 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par W.________AG, à
Fehraltorf, contre le prononcé rendu le 20 novembre 2018, à la suite de
l’audience du 13 novembre 2018, par la Juge de paix du district de
Morges, dans la poursuite n° 8’263’607 de l’Office des poursuites du
même district, exercée à l’instance de la recourante contre F.________, à
Lonay.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 21 juin 2017, à la réquisition de W.________AG, l’Office des
poursuites du district de Morges a notifié à F.________, dans la poursuite
ordinaire n° 8’263’607, un commandement de payer les montants de
1) 22'734 fr. 80 plus intérêt à 7 % l’an dès le 8 septembre 2016
2) 1'885 fr. 05 sans intérêt
3) 163 fr. 35 sans intérêt
4) 80 fr. sans intérêt
5) 4'074 fr. sans intérêt,
plus les frais du commandement de payer par 103 fr. 30.
La rubrique « titre et date de la créance ou cause de l’obligation »
indiquait ceci :
« 1) Reconnaissance de dette du 1.9.2016
2) Frais d’intervention
3) Intérêts courus
4) Frais de rappel
5) Frais d’administration de la dette. »
La poursuivie a formé opposition totale.
2. Par acte du 23 août 2017, la poursuivante a requis du Juge de
paix du district de Morges la mainlevée de l’opposition à concurrence des
montants suivants :
« Rest-Montant : Fr. 22'734,
80
avec intérêt à 7 % du
8.9.2016
Frais de poursuites No. 8263607 : Fr. 103, 30
Frais de rappel : Fr.
80,00
Frais d’administration reconnaissance de dette : Fr.
4'074,00
Intérêts courus : Fr.
163,35 ».
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le
commandement de payer, notamment les pièces suivantes :
- un document signé le 1er septembre 2016 par la poursuivie, qui
reconnaissait devoir à la poursuivante divers montants pour un total de

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40'734 fr. 80, et s’engageait à payer 40'929 fr. 35 (sic) en six mensualités
de 6'000 fr. dues dès le 3 septembre 2016 et un solde de 4'734 fr. 80 dû le
3 mars 2017. Il était précisé qu’en cas de plus de 5 jours de retard d’un
acompte, tout le solde de la dette et 7 % d’intérêt et des frais
d’administration de 4'074 fr. et 20 fr. de frais de recouvrement par rappel
deviendraient exigibles. Les montants composant la dette de 40'734 fr. 80
étaient les suivants :
« Mandat de la créance : Fr.
35'735,55
7% intérêt du 11.12.2015 Fr.
2'487,60
Frais des poursuites : Fr.
103,30
Frais de commination de faillite Fr.
103,30
Frais du tribunal et de retrait Fr.
350,00
Frais d’intervention conc. l’art. 106 CO : Fr.
1'885,05
Supplément pour paiements échelonnés : Fr.
70,00 » ;
- cinq rappels adressés par la poursuivante à la poursuivie entre
septembre 2016 et février 2017 ;
- un calcul d’intérêts moratoires totalisant 163 fr. 35, calculés à partir du 8
septembre 2016 sur trois tranches de 6'000 fr. et jusqu’au 12 septembre
2016 (pour la première tranche), au 13 octobre 2016 (pour la deuxième
tranche) et au 15 décembre 2016 (pour la troisième tranche) ;
- un extrait du registre du commerce concernant la société poursuivante.
Cette dernière alléguait dans sa requête que la poursuivie
avait payé deux acomptes de 6'000 fr. à elle-même et un troisième à l’«
ancien créancier » T.________AG.
3. Par courrier du 8 septembre 2017, renouvelé le 13 suivant à
une autre adresse, la requête a été envoyée à la poursuivie, qui a été
citée à comparaître à une audience fixée le 24 octobre 2017.

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La poursuite ayant été suspendue jusqu’au 28 février 2018
dans le cadre d’un ajournement de faillite accordé à la poursuivie,
l’audience a été annulée. L’ajournement a été prolongé jusqu’au 30
septembre 2018. Par prononcé du 10 septembre 2018, il a été révoqué, la
poursuivie n’étant plus en état de surendettement.
Une nouvelle audience a dès lors été fixée au 13 novembre
2018. La poursuivie y a participé, représentée par un agent d’affaires
breveté qui a produit trois pièces :
- un courriel en allemand, avec sa traduction, du 20 décembre 2016, de la
poursuivante à une certaine X.________, se référant au paiement de 6'000
fr. à « notre client T.________AG », lui demandant d’effectuer les paiements
en passant par elle, dès lors que la reconnaissance de dette était en sa
faveur, et indiquant que les paiements directs à T.________AG ne seraient
désormais plus pris en considération ;
- un courrier adressé le 21 décembre 2017 par le conseil de la poursuivie à
T.________AG, l’informant du dépôt d’une requête d’ajournement de faillite,
lui proposant de lui verser, pour solde de tout compte, 2'660 fr. 35
représentant les 15 % de sa créance, et lui demandant une réponse d’ici
au 10 janvier 2018 ;
- un courriel adressé le 22 janvier 2018 par T.________AG au conseil de la
poursuivie, indiquant être en train d’examiner la question à l’interne et
promettant de l’informer de sa décision.
De son côté, la poursuivante a produit les deux pièces
suivantes :
- un calcul de frais de déplacement (70 ct. par km) pour le trajet
Fehraltorf-Justice de paix de Morges, d’une part, et d’indemnité pour le
temps consacré au déplacement et au « débat » (60 fr. par heure), d’autre
part ;
- une déclaration signée le 22 janvier 2018 par T.________AG, acceptant de
recevoir pour solde de tout compte de la poursuivie la somme de 2'660 fr.
35, montant à verser dans un délai de trente jours dès que la Présidente

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du Tribunal d’arrondissement de La Côte aura constaté l’assainissement
de sa situation et révoqué l’ajournement de faillite, et s’engageant à
demander la radiation de la/des poursuite(s) engagée(s) contre F.________
dès réception de la somme précitée.
4. Par prononcé du 20 novembre 2018, notifié le lendemain à la
poursuivante, la Juge de paix du district de Morges a rejeté la requête de
mainlevée (I), mis les frais, arrêtés à 360 fr. (II), à la charge de la
poursuivante (III), et a dit que la poursuivante devait verser à la poursuivie
1'125 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel (IV).
La poursuivante ayant requis la motivation de cette décision
par lettre du 23 novembre 2018, la juge de paix lui a notifié les motifs le 6
février 2019. En bref, elle a considéré que si la reconnaissance de dette
semblait propre à constituer un titre à la mainlevée, la poursuivie pouvait
néanmoins rendre vraisemblable sa libération. En l’espèce, elle a estimé
que la reconnaissance de dette était relative à des dettes contractées à
l’égard d’une autre personne que la partie poursuivante, qui était en
réalité la cessionnaire des créances, que la cession de créance devait
respecter la forme écrite, qu’en l’occurrence la poursuivante n’avait pas
produit cette cession, qu’il n’était dès lors pas possible de déterminer avec
une vraisemblance suffisante si la poursuivante était bien créancière de la
poursuivie.
5. Par acte posté le 14 février 2019, la poursuivante a recouru
contre ce prononcé, concluant en premier lieu à la levée de l’opposition «
pour la créance établie au chiffre 1 », ou « éventuellement » au renvoi de
la cause en première instance pour nouvelle décision, le tout avec suite de
frais et dépens « majorés de 7,7% ».
A l’appui de son recours, elle a produit huit pièces, dont les
pièces numérotées 2, 7 et 8 (un document établissant les paiements
reçus, un contrat de cession de créance conclu le 16 août 2016, ainsi
qu’un extrait du registre du commerce relatif à la société poursuivante)
sont nouvelles.

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Par courrier du 6 mars 2019, un délai de 10 jours a été imparti
à la poursuivie pour déposer une réponse, ce qu’elle a fait par acte du 15
mars 2019, concluant avec suite de frais et dépens au rejet du recours.
En d roit :
I. Déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al.
1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), le recours est recevable.
Il en va de même de la réponse de l’intimée, qui a été déposée
dans le délai légal imparti (art. 322 al. 2 CPC).
En matière de mainlevée, l’autorité de recours statue sur la
base du dossier, tel qu’il a été constitué devant le premier juge et
n’administre pas de nouvelles preuves (art. 326 al. 1 CPC). En l’espèce,
sous réserve de la pièce 8, qui est un extrait du registre du commerce et
qui a donc trait à un fait notoire (ATF 138 II 557 consid. 6.2), les pièces
nouvelles produites à l’appui du recours ne sont pas admissibles. Les
pièces 2 et 7 sont dès lors irrecevables.
II. a) La recourante fait valoir que le 1er septembre 2016, la
poursuivie a signé en sa faveur une reconnaissance de dette avec
paiements échelonnés, qu’elle a personnellement reçu deux des acomptes
de 6'000 fr. prévus, ce qu’elle avait allégué dans sa requête de mainlevée,
que la poursuivie n’a contesté ni avoir signé la reconnaissance de dette ni
avoir effectué ces paiements. Elle indique que si elle n’a pas produit de
document établissant la cession de créance (P. 7) en première instance,
c’était parce qu’elle estimait être au bénéfice d’une reconnaissance de
dette et n’avoir pas à prouver que sa créance résultait d’une cession.
De son côté l’intimée soutient n’avoir jamais été informée de
la cession de créance. Il lui aurait dès lors été impossible de comprendre

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que la poursuivante agissait en qualité de nouvelle créancière. Par ailleurs,
la poursuivante n’aurait pas établi avoir exécuté son obligation
contractuelle vis-à-vis de T.________AG. La poursuivie soutient que, dans le
cadre de la procédure d’ajournement de faillite, T.________AG a accepté de
réduire sa créance au montant de 2'660 fr. 35, conformément à la
déclaration signée le 22 janvier 2018. Cette intervention de T.________AG
dans le cadre de l’ajournement de faillite prouverait qu’elle est bien
toujours créancière. La cession produite en deuxième instance, outre
qu’elle était irrecevable, semblait avoir été opérée uniquement en vue
d’éluder les dispositions légales en matière de représentation des parties.
b) aa) Aux termes de l'art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde
sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
Constitue une reconnaissance de dette l'acte sous seing privé
signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 627
consid. 2 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; TF 5A_435/2015 du 13 octobre
2015 consid. 3.2.1.1).
Le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la
procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess; art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la
réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire :
le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre
produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle et non pas la
validité de la prétention déduite en poursuite (ATF 132 III 140, rés. in JdT
2006 Il 187). Il n’est compétent que pour examiner le jugement exécutoire
ou les titres qui y sont assimilés dans le cas d’une requête de mainlevée
définitive, respectivement le titre – privé ou public – qu’est la

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reconnaissance de dette dans le cas d’une requête de mainlevée
provisoire, ainsi que les trois identités : l’identité entre le poursuivant et le
créancier désigné dans ce titre, l’identité entre le poursuivi et le débiteur
désigné et l’identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette
reconnue et enfin statuer sur le droit du créancier de poursuivre le
débiteur, c’est-à-dire décider si l’opposition doit ou ne doit pas être
maintenue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les
réf. citées). La mainlevée ne peut être allouée qu'au créancier désigné par
le titre valant reconnaissance de dette ou au cessionnaire légal ou
conventionnel de la créance (ATF 143 III 221 consid. 4 ; TF 5D_195/2013
du 22 janvier 2014 consid. 3.2). Lorsque le poursuivant prétend être le
successeur du créancier figurant sur le titre de mainlevée, cette
succession doit être clairement établie (« liquid ») (ATF 140 III 372 consid.
3.3.3 ; TF 5A_507/2015 du 16 février 2016 consid. 3.1). Lorsque le
créancier se prévaut d’une cession de créance, la mainlevée peut être
accordée à celui qui a pris la place du créancier désigné dans la
reconnaissance de dette, pour autant que le transfert de la créance soit
établi par titre (ATF 132 III 140 consid. 4.1.1 ; Veuillet, in Abbet/Veuillet, La
mainlevée de l’opposition, 2017, nn. 77 et 78 ad art. 82 LP et les réf. cit.).
bb) Il appartient au débiteur qui conteste la dette d’établir
quelle est la cause de l’obligation et de démontrer que cette cause n’est
pas valable, par exemple parce que le rapport juridique à la base de la
reconnaissance est inexistant, nul (art. 19 et 20 CO), invalidé ou simulé
(art. 18 al. 1 et 21 ss CO). Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi
peut faire échec à la mainlevée provisoire de l'opposition en rendant
immédiatement vraisemblable - en principe par titre (dans ce sens, l'art.
254 al. 1 CPC) - sa libération. Le poursuivi peut se prévaloir de tous les
moyens de droit civil - exceptions ou objections (exécution, remise de
dette, exception de l’inexécution, prescription, etc) - qui infirment la
reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 et l’arrêt cité). Il peut
notamment rendre vraisemblable que l'extinction de la dette est
intervenue à la suite d'un paiement (Veuillet, op. cit., n. 123 ad art. 82 LP).
Lorsque le juge statue sous l’angle de la simple vraisemblance, il doit, en
se fondant sur des éléments objectifs, acquérir l’impression que les faits

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allégués se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu’ils se
soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 131 III 140
consid. 4.1.2 ; TF 5A_142/2017 du 18 août 2017 consid. 4.1).
c) En l’espèce, la recourante ne fonde pas sa requête sur un
titre de mainlevée établi en faveur d’un tiers et d’une cession de créance
de ce tiers en sa faveur, mais se prévaut d’une créance propre, résultant
d’une reconnaissance de dette en sa faveur, qu’elle a produite. La
poursuivie ne conteste pas avoir signé cette reconnaissance de dette. Elle
est donc malvenue de soutenir qu’elle ignorait que la poursuivante était sa
créancière.
L’intimée soutient que cette créance résultait d’une cession. Il
est vrai que le dossier permet de comprendre, et ce n’est pas contesté,
qu’il y a eu une cession de T.________AG pour une créance de base de
35'735 fr. 55 ; la requête de mainlevée elle-même mentionne que la
débitrice a effectué le paiement d’un acompte de 6'000 fr. à « l’ancien
créancier » T.________AG. Cependant, la poursuivante, figurant sur le titre
de mainlevée provisoire, n’avait pas à établir qu’elle avait valablement
acquis cette créance. C’était à la poursuivie, si elle entendait plaider que
la poursuivante n’était pas ou plus la créancière, nonobstant le texte de la
reconnaissance de dette, de rendre vraisemblable par exemple que cette
reconnaissance de dette n’était pas valable, ou que la poursuivante avait
cédé ou rétrocédé la créance qui en résultait. Rendre vraisemblable que la
créance de la poursuivante faisait suite à une cession ne suffisait pas pour
justifier de sa libération, ou pour renverser le fardeau de la preuve en ce
sens qu’il aurait ensuite appartenu à la poursuivante d’établir la réalité de
la cession.
La poursuivie a-t-elle rendu vraisemblable que la poursuivante
n’était pas ou plus sa créancière, malgré la reconnaissance de dette ? Elle
a payé deux premiers acomptes à la poursuivante, conformément à la
reconnaissance de dette qu’elle a ainsi commencé à exécuter. En
décembre 2016, le paiement effectué à T.________AG directement a
provoqué une réaction de protestation de la poursuivante. La poursuivie

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n’invoque pas de rétrocession de la créance. Il est certes troublant que
T.________AG se considère encore ou de nouveau, en 2018, comme la
créancière en acceptant un arrangement dans le cadre de l’ajournement
de faillite et, encore plus étonnant, que ce soit la poursuivante qui ait
produit la pièce qui établit ce fait.
Quoi qu’il en soit, comme déjà dit plus haut, la créance dont se
prévaut la poursuivante est celle qui résulte de la reconnaissance de
dette. Elle n’est pas identique à celle qui découle de la cession, comme en
atteste le fait que T.________AG a consenti à un rabais sur une créance de
35'735 fr. 55 moins 18'000 fr. d’acomptes payés, alors que la
reconnaissance de dette comporte d’autres postes. Il n’appartenait pas à
T.________AG d’accorder une remise sur la dette résultant de la
reconnaissance de dette signée en faveur de la poursuivante. Au surplus,
on ignore si la poursuivie a respecté son engagement de payer les 2'660
fr. 35 promis ; elle ne l’allègue pas.
Il faut donc en conclure que la poursuivie n’a pas rendu
vraisemblable sa libération au sens de l’art. 82 al. 2 LP.
Il reste à examiner à concurrence de quel montant la
mainlevée doit être prononcée.
III. a) La recourante a conclu à la mainlevée « pour la créance
établie au chiffre 1 ». Au vu de la formulation similaire de la requête de
mainlevée (« 1. (…) nous présentons une requête de mainlevée (…) total
: 27'155 fr. 45 + intérêt. 2. L’opposition (…) est à annuler, selon
demande sous chiffre 1 »), cette phrase doit être comprise comme
s’étendant à tous les montants figurant au chiffre 1 de la requête de
mainlevée et non au chiffre 1 du commandement de payer.
Ainsi, outre le montant de 103 fr. 30, frais de commandement
de payer qui suivent le sort de la poursuite, sans qu’il soit besoin de le dire
expressément (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 164 ; CPF,
2 octobre 2008/485), la recourante réclame les montants suivants en

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deuxième instance : 22'734 fr. 80 plus intérêt (chiffre 1 du
commandement de payer), 80 fr. sans intérêt (chiffre 4 du
commandement de payer), 4'074 fr. sans intérêt (chiffre 5 du
commandement de payer) et 163 fr. 35 sans intérêt (chiffre 3 du
commandement de payer).
b) aa) La créance de 22'734 fr. 80 résulte de la
reconnaissance de dette. Ce montant représente le solde d’une dette de
40'734 fr. 80 (40'734 fr. 80 moins trois acomptes de 6'000 fr.), incluant
déjà une dette d’intérêts de 2'487 fr. 60 (cf. chiffre 2, p. 3 ci-dessus).
bb) Selon l’art. 105 al. 3 CO (Code des obligations ; RS 220),
des intérêts ne peuvent être portés en compte pour cause de retard dans
le paiement des intérêts moratoires.
cc) En application de cette disposition, aucun intérêt moratoire
ne peut être alloué sur 2'487 fr. 60. La poursuivante ne l’ignore
certainement pas, dès lors qu’elle ne réclame aucun intérêt moratoire sur
les intérêts également capitalisés réclamés au chiffre 3 du
commandement de payer. Seul le montant de 20'247 fr. 20 (22'734 fr. 80
– 2'487 fr. 60) peut porter un intérêt moratoire (cf. consid. III/d) ci-
dessous).
c) Les créances en capital de 4'074 fr. et 80 fr. pour des frais
de rappel résultent aussi de la reconnaissance de dette, l’envoi de cinq
rappels étant établi.
d) aa) Selon l’art. 102 al. 2 CO, lorsque le jour de l’exécution a
été déterminé d’un commun accord, le débiteur d’une obligation exigible
est mis en demeure par la seule expiration de ce jour. Selon l’art. 104 CO,
le débiteur en demeure pour le paiement d’une somme d’argent doit
l’intérêt moratoire à 5 % l’an, même si un taux inférieur avait été fixé pour
l’intérêt conventionnel (al. 1). Si le contrat stipule un intérêt supérieur à 5
%, cet intérêt plus élevé peut également être exigé du débiteur en
demeure (al. 2).

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bb) En l’espèce, la reconnaissance de dette prévoit un intérêt
de 7 %. La requête de mainlevée permet de comprendre que, le premier
acompte ayant été payé le 12 septembre 2016, soit plus de 5 jours après
son échéance le 3 septembre 2016, la créancière considère que la totalité
est devenue exigible le 8 septembre 2016, soit le cinquième jour après
l’échéance du premier acompte. Elle réclame donc l’intérêt moratoire sur
le solde encore impayé dès cette date, mais aussi l’intérêt moratoire pour
le paiement tardif des trois acomptes payés, du 8 septembre 2016 à la
date de leur paiement respectif (cf. P. 8) : il s’agit du montant réclamé
sous chiffre 3 du commandement de payer (163 fr. 35). Sous réserve du
fait qu’il faut déduire 2'487 fr. 60 du « solde impayé » (cf. lettre b)bb) ci-
dessus), ces conclusions sont admissibles, la poursuivie ne tentant pas de
plaider qu’il y aurait eu contrainte (art. 181 CP [Code pénal suisse ; RS
311.0]) ou lésion (art. 21 CO).
e) En définitive, la mainlevée de l’opposition doit être
accordée sur les montants suivants :
- 20'247 fr. 20 plus intérêt à 7 % l’an dès le 8 septembre 2016
- 2'487 fr. 60 sans intérêt
- 4'074 fr. sans intérêt
- 80 fr. sans intérêt
- 163 fr. 35 sans intérêt.
IV. a) En conclusion, le recours doit être partiellement admis et le
prononcé réformé en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition
est accordée à concurrence de 20'247 fr. 20 plus intérêt à 7 % l’an dès le
8 septembre 2016 et 6'804 francs 95 sans intérêt. L’opposition doit être
maintenue pour le surplus.
b) La poursuivante obtenant gain de cause sur la quasi-totalité
de sa requête de mainlevée, les frais judiciaires de première instance,
arrêtés à 360 fr. (cf. art. 48 OELP [Ordonnance sur les émoluments perçus
en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite ; RS

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281.35]), doivent être mis à la charge de la poursuivie (art. 106 al. 1 CPC),
qui en remboursera l’avance à la poursuivante.
Pour ce motif également, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 570 fr. (cf. art. 61 OELP), sont mis à la charge de
l’intimée. Celle-ci remboursera à la recourante son avance de frais.
c) La recourante réclame aussi des dépens.
Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la charge
d’un plaideur en faveur de l’autre pour le dédommager des dépenses ou
du manque à gagner occasionnés par le procès. Ils comprennent, d’une
part, les débours nécessaires (art. 95 al. 3 let. a CPC), correspondant à des
paiements effectifs qu’une partie a dû faire à d’autres que le tribunal ou
un représentant professionnel en vue du procès. Est d’autre part visé le
défraiement d’un représentant professionnel (art. 95 al. 3 let. b CPC) : les
frais d’avocat ou les honoraires dus à un autre représentant professionnel
au sens de l’art. 68 CPC, par exemple un agent d’affaires ou un agent
juridique breveté. Exceptionnellement, l’art. 95 al. 3 let. c CPC permet de
tenir compte d’une indemnité équitable pour les démarches effectuées,
dans les cas où cela se justifie (Tappy, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2ème éd., nn. 23, 26, 33 et 34 et les
arrêts cités).
En première instance, la poursuivante a réclamé 761 fr. 20.
Elle a produit un calcul de frais de déplacement, d’une part (70 ct. par
km), et d’indemnité pour le temps consacré au déplacement et au « débat
» (60 fr. par heure), d’autre part. Elle ne saurait prétendre à cette
indemnité, puisqu’elle agissait dans sa propre cause sans assistance d’un
mandataire professionnel. S’agissant des frais de déplacement, la
poursuivante les a allégués, sans les établir. Cette prétention doit aussi
être rejetée.

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Pour la deuxième instance, la recourante n’était pas non plus
assistée d’un mandataire professionnel. Elle conclut à l’octroi de dépens,
majorés de 7,7%, mais ne les justifie aucunement.
Il n’y a pas dès lors lieu d’allouer des dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par F.________ au commandement de payer n 8’263'607 de
l’Office des poursuites du district de Morges, notifié à la
réquisition de W.________AG, est provisoirement levée à
concurrence de 20'247 francs 20 plus intérêt à 7% l’an dès le 8
septembre 2016 et 6'804 fr. 95 sans intérêt.
L’opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge de la
poursuivie.
La poursuivie F.________ doit verser à la poursuivante
W.________AG la somme de 360 fr. (trois cent soixante francs)
à titre de restitution d’avance de frais de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 570 fr.
(cinq cent septante francs), sont mis à la charge de l’intimée.

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IV. L’intimée F.________ doit verser à la recourante W.________AG la
somme de 570 fr. (cinq cent septante francs) à titre de
restitution d’avance de frais de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- W.________AG
- Mimoza Derri, agent d’affaires breveté (pour F.________)
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 27'155 fr. 45.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 16 -
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :