vd_gerichte · PC21.004590 · 2021-05-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
443
PC21.004590-CPB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 mai 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 3 CEDH ; 7 Cst. ; 3 al. 1 et 382 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 avril 2021 par R.________
contre l’ordonnance rendue le 16 avril 2021 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause n° PC21.004590-CPB, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. Par requête du 19 février 2021, complétée le 5 mars 2021,
R.________ a sollicité auprès du Tribunal des mesures de contrainte la
constatation du caractère illicite des conditions dans lesquelles il effectuait
sa détention à la prison du Bois-Mermet depuis le 10 juillet 2020, soit
durant 261 jours.
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- 2 -
Le 16 mars 2021, la direction de la prison du Bois-Mermet a
établi un rapport dont il ressort que R.________ a occupé les cellules
suivantes :
- la cellule no 250 (deux personnes) du 10 au 11 juillet 2020 (2
jours) ;
- la cellule no 332 (deux personnes) du 11 juillet au 11
septembre 2020 (63 jours) ;
- la cellule no 411 – cellule forte (une personne) du 11 au 13
septembre 2020 (3 jours) ;
- la cellule no 332 (deux personnes) du 13 septembre au 26
novembre 2020 (75 jours) ;
- la cellule no 228 (deux personnes) du 26 novembre 2020 au 16
mars 2021 (107 jours).
Avec son rapport, la direction de la prison a produit des
tableaux et des plans comportant les mesures des quatre cellules
susmentionnées, y compris la déduction de la surface des murs côté porte.
Il en ressort que :
- la cellule no 250 a une surface nette de 10,30 m2 ;
- la cellule no 332 a une surface nette de 8,83 m2 ;
- la cellule no 411 a une surface nette de 8,85 m2 ;
- la cellule no 228 a une surface nette de 8,59 m2.
La direction de l'établissement carcéral a également exposé
que R.________ avait occupé la cellule no 332 seul du 22 au 26 novembre
2020. Elle a ajouté qu'elle ne disposait pas d'un relevé des températures
des cellules, lesquelles bénéficiaient d'un chauffage au sol ou étaient
équipées de radiateurs (gaz de ville) et que l'aération se faisait par
l'ouverture de la fenêtre. Dans toutes les cellules, un ventilateur était à
disposition pour chaque détenu. S'agissant des sanitaires, la direction a
indiqué qu'ils étaient séparés du reste de la cellule par un rideau ignifuge.
Le prénommé, n'ayant pas d'occupation professionnelle du 10 juillet au 4
novembre 2020, bénéficiait d'une heure de promenade par jour et de

- 3 -
quatre séances d'une heure de sport par semaine et avait la possibilité de
participer aux activités socio-éducatives ou de se rendre à la bibliothèque.
La direction de la prison a précisé que les rencontres avec la Fondation
vaudoise de probation, les visites ainsi que les téléphones pouvaient être
comptabilisés comme du temps passé hors de la cellule. Depuis le 5
novembre 2020, l'intéressé est occupé à l'atelier vidéo à 50 % (durant six
semaines à raison de deux jours de travail, puis durant six semaines à
raison de trois jours de travail) et œuvre en alternance avec son codétenu
de cellule. Les détenus travailleurs ont droit chaque jour à une heure de
promenade ainsi qu'à trois séries de sport par semaine d'une durée de 45
minutes. Trois douches par semaine d'une durée de 10 minutes sont
proposées aux détenus et si l'un d’eux fait du sport ou s'il reçoit une visite
durant le week-end, il a droit à une douche supplémentaire. Un détenu
travailleur a également droit à une douche après sa journée de travail.
B. Par ordonnance du 16 avril 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte a constaté que les conditions dans lesquelles s’était déroulée la
détention avant jugement de R.________ au sein de la prison du Bois-
Mermet du 11 juillet 2020 au 11 septembre 2020, puis du 13 septembre
2020 au 5 novembre 2020, soit pendant 117 jours, n’étaient pas
conformes aux dispositions légales et à la jurisprudence en la matière
dans la mesure des considérants de cette ordonnance et étaient donc
illicites (I), a constaté que les conditions dans lesquelles s’était déroulée la
détention avant jugement du prénommé au sein de la prison du Bois-
Mermet du 10 au 11 juillet 2020, du 11 au 13 septembre 2020 et depuis le
5 novembre 2020 étaient licites (II) et a laissé les frais de cette décision,
comprenant l’indemnité allouée au défenseur d’office de R.________, à la
charge de l’Etat (III).
Le tribunal a considéré qu’il y avait lieu de déduire une surface
forfaitaire de 1,5 m2 de la surface nette des cellules nos 250, 332, 411 et
228. Ainsi, les cellules nos 332 et 228 présentaient des surfaces nettes de
3,66 m2 ([8,83 – 1,5]/2), respectivement de 3,545 m2 ([8,59 – 1,5]/2), soit
une surface nette inférieure aux 4 m2 exigés, alors que la cellule no 250
avait une surface nette de 4,4 m2 ([10,30 – 1.5]/2) et la cellule no 411, une

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surface nette de 7,35 m2 (8,85 – 1,5). Dans la mesure où R.________ avait
séjourné du 10 au 11 juillet 2020 et du 11 au 13 septembre 2020 dans les
cellules nos 250 et 411, dont la surface nette à disposition était supérieure
à 4 m2, les conditions de détention avant jugement du prénommé à ces
dates étaient licites. Le tribunal a estimé que le fait que l’isolation
thermique du bâtiment soit mauvaise, notamment, était une circonstance
à elle seule insuffisante pour fonder un constat d’illicéité. S’agissant des
cellules nos 332 et 228, dont la surface était inférieure à 4 m2, le tribunal a
relevé que l’intéressé les avait occupées durant 138 (63 + 75) et 107 jours
au 16 mars 2021, autrement dit pendant un laps de temps dépassant la
durée de trois mois arrêtée par la jurisprudence. Cependant, dès le 5
novembre 2020, R.________ travaillait à l’atelier vidéo à 50 % en alternance
avec son codétenu, ce qui lui permettait en sus des promenades et des
activités sportives, de passer plusieurs heures hors de sa cellule et de
bénéficier d’une surface largement supérieure à 4 m2 lorsque son
codétenu était absent. Par conséquent, il y avait lieu de constater que les
conditions dans lesquelles s’était déroulée la détention avant jugement du
prénommé à la prison du Bois-Mermet du 11 juillet au 11 septembre 2020,
puis du 13 septembre 2020 au 5 novembre 2020, soit pendant 117 (63 +
54) jours, étaient illicites. En revanche, le tribunal a considéré que, dès le
5 novembre 2020, les conditions de détention de R.________, bien que
difficiles, étaient licites.
C. Par acte du 29 avril 2021, R.________, par son défenseur
d’office, a formé recours contre l’ordonnance précitée, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il soit constaté que les
conditions dans lesquelles s’était déroulée sa détention avant jugement au
sein de la prison du Bois-Mermet du 11 juillet 2020 au 11 septembre 2020,
puis à compter du 13 septembre 2020 jusqu’au jour du dépôt du recours,
soit pendant 291 jours (recte : 290), n’étaient pas conformes aux
dispositions légales et à la jurisprudence en la matière et étaient donc
illicites (I) et que les conditions dans lesquelles s’étaient déroulées sa
détention avant jugement du 10 au 11 juillet et du 11 au 13 septembre
2020 au sein de la prison du Bois-Mermet étaient licites (II).

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Le 17 mai 2021, la direction de la prison du Bois-Mermet a
indiqué que, du 16 au 29 avril 2021, R.________ avait occupé la cellule no
228, dans laquelle il se trouvait seul depuis le 1er mai 2021.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 396
al. 1 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
contre un prononcé ou un acte de procédure visé par l’art. 393 al. 1 CPP,
le recours est recevable à cet égard.
1.2 Aux termes de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci. Cet intérêt doit être actuel et pratique
(ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1). Une partie qui n’est pas concrètement lésée
par la décision ne possède donc pas la qualité pour recourir et son recours
est irrecevable (ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 et les arrêts cités).
1.3 Le recourant ne dispose d’aucun intérêt juridiquement
protégé, au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, à l’allocation de sa conclusion I
pour les périodes du 11 juillet au 11 septembre 2020 et du 13 septembre
au 5 novembre 2020, puisque le premier juge a déjà constaté que les
conditions de sa détention provisoire pour ces deux périodes étaient
illicites ; il n’a donc pas, dans cette mesure, la qualité pour recourir. Il ne
dispose pas non plus d’un intérêt à l’allocation de sa conclusion II, qui tend
au constat de la licéité de sa détention, puisque le Tribunal des mesures
de contrainte a déjà statué dans le sens requis pour ces deux périodes. Du
reste, le recours ne contient une motivation idoine, et donc conforme à
l’art. 385 al. 1 CPP, que pour la période postérieure au 5 novembre 2020.
Pour ces deux motifs, les conclusions qui concernent les périodes
antérieures au 5 novembre 2020 sont irrecevables.

- 6 -
2.
2.1 Le recourant conteste l’appréciation du premier juge selon
laquelle son confinement dans les cellules nos 232 et 228 – où la surface
individuelle qui lui était dévolue était inférieure à 4 m2 –, aurait été réduit
dès le début de son activité à 50 % à l’atelier vidéo, en alternance avec
son codétenu. Cet élément ne serait pas suffisant pour considérer que ses
conditions de détention seraient licites depuis lors. Il estime que le temps
journalier moyen consacré à cette activité occupationnelle ne serait que
très légèrement supérieur à deux heures en moyenne (6 heures x
2,5 jours / 7 jours), ce qui ne serait pas suffisant pour être considéré
comme une réduction significative de son confinement en cellule, la limite
étant fixée par la jurisprudence à cinq heures par jour. Il conteste
également le fait qu’il aurait bénéficié d’une surface largement supérieure
à 4 m2 lorsque son codétenu travaillait, estimant que l’absence de ce
dernier pour un temps limité ne pourrait être assimilé au fait d’occuper
seul l’ensemble de la cellule. Cet élément ne serait ainsi pas suffisant pour
rendre ses conditions de détention licites.
Enfin, il relève que la Cour d’appel pénale aurait
« apparemment constaté » récemment que les conditions de détention de
son codétenu, dont la situation serait identique à la sienne, étaient illicites
(cf. procédure PE19.011691), ce qui constituerait une inégalité de
traitement manifeste avec son propre cas.
2.2
2.2.1 Au niveau conventionnel, l'art. 3 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101), prévoit que nul ne peut être soumis à la
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Sur le
plan constitutionnel, l'art. 7 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) prescrit de son côté que la dignité
humaine doit être respectée et protégée. A teneur de l'art. 10 al. 3 Cst., la
torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants
sont interdits. Au niveau législatif, l'art. 3 al. 1 CPP (Code de procédure

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pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) rappelle le principe du
respect de la dignité humaine. L'art. 235 CPP régit l'exécution de la
détention ; il pose le principe général de proportionnalité (al. 1) et précise
(al. 5) que les cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en
détention (Härri, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
2e éd., 2014, ad art. 234 et 235 CPP). Dans le canton de Vaud, le RSDAJ
(Règlement sur le statut des personnes détenues placées en
établissement de détention avant jugement du 28 novembre 2018 ; BLV
340.02.5) ne contient aucune disposition précise concernant
l'aménagement, l'équipement, la dimension des cellules ou la surface dont
doit bénéficier chaque détenu à l'intérieur de celles-ci.
2.2.2 Pour le domaine spécifique de la détention, la Suisse a ratifié,
le 7 octobre 1988, la Convention européenne de 1987 pour la prévention
de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (RS
0.106). L'art. 1 de cette Convention institue un « Comité européen pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants » (ci-après : CPT), qui a édité certaines normes sur l’espace
vital par détenu dans les établissements pénitentiaires. Par ailleurs, le
Comité des ministres du Conseil de l'Europe, en application de l'art. 15 (b)
du Statut du Conseil de l'Europe (RS 0.192.030), a adopté le 11 janvier
2006, la Recommandation Rec (2006) 2 sur les Règles pénitentiaires
européennes (ci-après : RPE).
Les RPE – et a fortiori leur commentaire – ont le caractère de
simples directives à l’intention des Etats membres du Conseil de l’Europe
(Härri, op. cit., n. 6 ad art. 235 CPP). Le Tribunal fédéral en tient
cependant compte dans la concrétisation de la liberté personnelle et des
autres droits fondamentaux garantis par la Cst. et par la CEDH (ATF 145 I
318 consid. 2.2 ; ATF 141 I 141 consid. 6.3.3 ; ATF 140 I 125 consid. 3.2 ;
ATF 139 IV 41 consid. 3.2 ; ATF 123 I 112 consid. 4d/cc).
2.2.3 S'agissant de l'espace au sol, le Tribunal fédéral a jugé qu'en
cas de surpopulation carcérale telle que la connaissait la prison de Champ-
Dollon, l'occupation d'une cellule dite individuelle par trois détenus –

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chacun disposant d'un espace individuel de 4 m², restreint du mobilier –
est une condition de détention difficile; elle n'est cependant pas
constitutive d'une violation de l'art. 3 CEDH et ne représente pas un
traitement dégradant portant atteinte à la dignité humaine des prévenus.
En revanche, l'occupation d'une cellule dite triple par six détenus avec une
surface individuelle inférieure à 3,83 m² - restreinte encore par le mobilier
- peut constituer une violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étend sur une
longue période et si elle s'accompagne d'autres mauvaises conditions de
détention. Il faut dès lors considérer la période pendant laquelle le
recourant a été détenu dans les conditions incriminées. Une durée qui
s'approche de trois mois consécutifs (délai que l'on retrouve en matière de
contrôle périodique de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté ; cf. art. 227 al. 7 CPP) apparaît comme la limite au-delà de laquelle
les conditions de détention susmentionnées ne peuvent plus être tolérées.
Ce délai ne peut cependant pas être compris comme un délai au sens
strict du terme mais comme une durée indicative à prendre en compte
dans le cadre de l'appréciation globale de toutes les conditions concrètes
de détention. La durée très limitée des périodes que le recourant est
autorisé à passer hors de la cellule aggrave encore la situation (ATF 140 I
125 consid. 3.6.3 traitant d'une détention de 157 jours avec confinement
de 23h/24h ; cf. aussi TF 1B_394/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2.1 ;
TF 1B_239/2015 du 29 septembre 2015 consid. 2.4 ; TF 6B_456/2015 du
21 mars 2016 consid. 2.1 et les arrêts cités).
2.2.4 Dans un arrêt de principe Mursic contre Croatie du 20 octobre
2016, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
s'est cependant écartée de cet ordre de grandeur de 4 m², déduit des
normes établies par le CPT : désormais, la Cour retient qu'une surface de 3
m² au sol par détenu constitue la norme minimale pertinente (arrêt
CourEDH Mursic c. Croatie du 20 octobre 2016, requête n° 7334/13, § 110
à 115 ; cf. également arrêt CourEDH J.M.B. et autres contre France du 30
janvier 2020, requête no 9671/15, § 255 et 256 ; pour une critique de
l'arrêt Mursic c. Croatie, voir Tulkens, Cellule collective et espace
personnel : un arrêt en trompe-l'oeil, in : Revue trimestrielle des droits de
l'homme 2017, p. 989 à 1004).

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2.2.5 Se prononçant dans un arrêt récent sur la réduction
significative du confinement induite par le fait pour le détenu de travailler
hors de la cellule, d’une part, et par le fait que le codétenu a également
une activité hors de la cellule, d’autre part, le Tribunal fédéral a relevé ce
qui suit, dans le cas d’un détenu dont l’espace individuel net à disposition
dans une cellule double était de 3,54 m2, respectivement de 3,82 m2 (cf.
TF 1B_377/2020 du 2 décembre 2020 consid. 2.2) :
« Cependant, durant cette période, le recourant travaillait à 50 % (à l'atelier
vidéo en alternance ou non avec son codétenu) et a passé en moyenne 5 heures
par jour au moins hors de la cellule, selon les constatations non contestées de
l'instance précédente. Or, selon la jurisprudence, le fait de passer en moyenne au
moins 5 heures par jour hors de la cellule réduit de manière significative le
confinement en cellule (cf. […] en particulier l'arrêt 6B_1085/2016 du 28 août
2017 consid. 3.2). De plus, le détenu occupait seul la cellule pendant plusieurs
heures par semaine lorsque son codétenu travaillait, ce qui allégeait encore
quelque peu les conditions de détention (cf. 1B_394/2016 du 25 avril 2017
consid. 2.4). Ces circonstances permettent ainsi de considérer qu'en dépit de
l'exiguïté de l'espace individuel à disposition du recourant, du manque d'intimité
aux toilettes et de la mauvaise isolation thermique du bâtiment, la détention
dans de telles conditions durant cette période n'atteint pas le niveau d'intensité
suffisant pour constituer un traitement dégradant portant atteinte à la dignité
humaine. Au vu de la jurisprudence précitée (en particulier l'arrêt 6B_1085/2016),
le recourant se prévaut en vain du fait que le commentaire des RPE souligne que,
selon le CPT, les détenus doivent être occupés en dehors de leur cellule au moins
huit heures par jour. »
2.3 En l’espèce, pour la période du 13 septembre 2020 au 16 avril
2021, date à laquelle le tribunal a statué, il n'est pas contesté qu'en
déduisant la surface des sanitaires, l'espace individuel net à disposition du
recourant dans les cellules nos 332 et 228 qu'il a occupées était de 3,66
m2 (du 13 septembre au 26 novembre 2020) et respectivement de 3,545
m2 (du 26 novembre 2020 au 16 avril 2021), restreint encore par le
mobilier. Le recourant a donc séjourné dans une cellule de moins de 4 m2
pendant sept mois et trois jours, voire neuf mois et trois jours si l’on tient
compte de la période précédente, allant du 11 juillet au 11 septembre
2020, le séjour de deux à trois jours dans la cellule forte no 411 ne
paraissant à cet égard pas déterminant. Cette mauvaise condition de
détention s'étend ainsi sur une longue période (cf. ATF 140 I 125 consid.
3.6.3). C’est du reste ce qu’a retenu le premier juge, qui a constaté que
les conditions de détention étaient illicites pour les périodes considérées.

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La question litigieuse porte sur la période du 5 novembre 2020
au 16 avril 2021, pour laquelle le tribunal a considéré que les conditions
de détention étaient similaires à celles prises en compte dans l’arrêt du
Tribunal fédéral cité ci-dessus (cf. supra consid. 2.2.5 ad TF 1B_377/2020
du 2 décembre 2020 consid. 2.2), et en a déduit que, bien que difficiles,
elles n’étaient pas illicites en raison de la réduction significative du
confinement induite par le temps passé à l’extérieur de la cellule, d’une
part, et le fait que le codétenu passait également du temps hors de la
cellule, d’autre part.
La différence tient au fait que, dans l’arrêt du Tribunal fédéral
précité, l’autorité cantonale avait constaté, dans les faits, la durée
moyenne du confinement, en disant que le temps moyen passé hors de la
cellule était d’au moins 5 heures par jour. Dans l’ordonnance attaquée, le
premier juge considère implicitement que les faits sont similaires à ceux
du cas d’espèce soumis au Tribunal fédéral, mais ne dit pas expressément
le nombre d’heures moyen que le recourant a passé hors de la cellule, ni
le nombre d’heures qu’il a passé seul en cellule. Contrairement au cas
soumis au Tribunal fédéral, le recourant et son codétenu ont travaillé en
alternance complète : autrement dit, comme le recourant exerce un travail
à 50% depuis le 5 novembre 2020 à raison de six semaines à deux jours
de travail, puis de six semaines à trois jours de travail, et que son
codétenu a une activité exactement similaire, mais exercée en alternance,
et que le temps de travail est de six heures et demie par jour (7h45-11h30
et 13h45-16h30 ; et non six heures comme le retient le recourant dans son
calcul), plus une heure de promenade, plus trois séries de sport de
quarante-cinq minutes pour le détenu travailleur, plus une douche de dix
minutes pour ce même détenu travailleur, il faut en déduire que, lorsqu’il
travaillait, le recourant pouvait passer jusqu’à 8h25 hors de sa cellule
(6h30 + 1h + 0h45 + 0h10). Lorsqu’il ne travaillait pas, il disposait pour lui
seul d’une cellule de 7,32 m2 (du 5 novembre au 26 novembre 2020) et il
disposait pour lui seul, du 26 novembre 2020 au 29 avril 2021, d’une
cellule de 7,09 m2 durant les 8h25 pendant lesquels son codétenu pouvait
se trouver hors de la cellule. Si l’on calcule une moyenne journalière sur
sept jours, tenant compte des week-ends durant lesquels le confinement

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atteint jusqu’à 23 heures par jour (24 heures moins une heure de
promenade), l’on arrive à une durée moyenne journalière (maximale) de
confinement réduit – soit en raison du travail à l’extérieur ou en raison du
séjour seul en cellule – de 6,297 heures ([{8.416 x 5 jours} + {1 x 2
jours}] / 7).
Dans ces conditions, c’est à tort que le recourant soutient que
les périodes durant la semaine où il est seul en cellule pendant que son
codétenu travaille (soit les deux, respectivement trois jours où il ne
travaille lui-même pas) ne modifient pas ses conditions de détention de
manière significative.
En conclusion, en dépit du fait que la surface individuelle à
disposition du recourant dans les cellules qu’il a occupées du 5 novembre
2020 jusqu’au 29 avril 2021 était inférieure à 4 m2 et qu’un rideau
ignifuge et non une cloison séparait les toilettes du reste de la cellule, les
activités à 50 % respectives hors cellule du recourant et de son codétenu
ont permis d’interrompre la période durant laquelle les conditions de
détention étaient contraires à la dignité humaine.
Quant à l’allégation selon laquelle les conditions de détention
de son codétenu auraient été jugées illicites par la Cour d’appel pénale,
elle ne sera pas examinée plus en détail. En effet, le recourant se contente
d’une affirmation et ne requiert pas que l’instruction de la Chambre de
céans porte sur ce point. Au demeurant, le recourant ne précise pas la
durée totale de la détention de son codétenu, circonstance qui – dans le
cadre d’une appréciation globale préconisée par le Tribunal fédéral – serait
susceptible d’influer sur la période durant laquelle les conditions de
détention pourraient être contraires à la dignité humaine.
Compte tenu de ce qui précède, la conclusion I du recours doit
être rejetée, dans la mesure où elle est recevable.

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3. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé dans la
mesure où il est recevable, doit être rejeté sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP) – comprenant des honoraires qui peuvent être
fixés à 270 fr. sur la base d’une durée d’activité d’avocat estimée à 1
heure et 30 minutes au tarif horaire de 180 fr., au vu du contenu succinct
de l’acte de recours, auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2% (art. 2 al.1 let. a et 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 5 fr. 40, plus la
TVA, par 20 fr. 20, ce qui revient à 297 fr. au total en chiffres arrondis –,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 16 avril 2021 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant
R.________, Me Michael Stauffacher, est fixée à 297 fr. (deux
cent nonante-sept francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant

- 13 -
R.________, par 297 fr. (deux cent nonante-sept francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible du recourant R.________ que pour
autant que sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Michael Stauffacher, avocat (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
- Direction de la prison du Bois-Mermet,
- Service pénitentiaire,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars
2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal

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fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
La greffière :