vd_gerichte · PE19.010940 · 2019-06-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
498
PE19.010940-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 18 juin 2019
__________________
Composition : M. M E Y L A N, président
MM. Abrecht et Oulevey, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 221 al. 1 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 juin 2019 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 7 juin 2019 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE19.010940-PAE, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) X.________, né en 1996, fait l’objet d’une enquête
préliminaire pour incendie intentionnel (art. 221 CP [Code pénal suisse; RS
311.0]). Le prévenu a été appréhendé le 5 juin 2019 à 7 h 15. L'audition
d'arrestation par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a eu
lieu le lendemain à 10 h 28.
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En substance, il est reproché à X.________ d'avoir, dans la nuit
du 4 juin 2019, vers 02h00, à Coppet, [...], intentionnellement bouté le feu
à des bâches en plastique recouvrant un abri situé dans le jardin de [...].
Alors que les flammes s'éteignaient, le prévenu a ravivé le feu à plusieurs
reprises, au moyen de son briquet et d'une bombe aérosol. Il a finalement
jeté de l'eau afin d'éteindre les flammes, avant d'être mis en fuite par un
témoin qui l'a filmé alors qu’il allumait les bâches. [...] a déposé plainte le
4 juin 2019.
b) Il ressort de son extrait de casier judiciaire que le prévenu
a, par ordonnance pénale rendue le 17 juillet 2015 par le Ministère public
de l'arrondissement de La Côte, été condamné à une peine pécuniaire de
90 jours-amende, avec sursis à l’exécution de la peine durant un délai
d’épreuve de deux ans, et amende de 600 fr., pour, notamment,
dommages à la propriété. Outre la présente enquête diligentée depuis le 5
juin 2019, il fait l’objet d’une instruction pénale ouverte le 18 janvier 2016,
également pour dommages à la propriété. Le prévenu a été détenu
provisoirement pendant un mois en relation avec cette enquête. Une
expertise psychiatrique a été déposée dans cette même procédure le 8
avril 2019.
B. a) Par demande motivée du 6 juin 2019, le Ministère public a
saisi le Tribunal des mesures de contrainte d'une requête tendant à
ordonner la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois,
motif pris des risques de fuite, de collusion et de réitération que
présenterait l'intéressé.
b) A l'audience du Tribunal des mesures de contrainte du 7
juin 2019, le prévenu a confirmé les déclarations faites tant à la police
qu'au Ministère public. Il a maintenu n'avoir rien à se reprocher, hormis
l'acte commis au détriment de [...], qu’il avait initialement nié lors de son
audition initiale par la police (PV aud. du 5 juin 2019, R. 9 in initio, p. 7). Il
a soutenu qu'il n'était pas un pyromane et que l'enquête ne pourrait pas
l'impliquer dans les autres incendies commis sur La Côte depuis le début

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de l'année. Il a déclaré qu'il resterait à disposition des autorités et qu'il
était en train de reprendre sa vie en mains. Par son défenseur, il a conclu
principalement au rejet de la demande de mise en détention provisoire et
subsidiairement au prononcé de mesures de substitution, à forme de
l'obligation pour le prévenu de se soumettre à un suivi thérapeutique tel
que préconisé par l'expertise psychiatrique du 8 avril 2019.
c) Par ordonnance du 7 juin 2019, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ (I), a fixé la
durée maximale de la détention provisoire à un mois, soit au plus tard
jusqu'au 5 juillet 2019 (II), et a dit que les frais, par 750 fr., suivaient le
sort de la cause (III).
C. Par acte du 13 juin 2019, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que la libération du prévenu soit ordonnée avec effet immédiat,
subsidiairement à ce qu’elle soit assortie d’une mesure de substitution
sous la forme de l’obligation, pour l’intéressé, « de se soumettre à un suivi
psychothérapeutique régulier destiné à traiter la problématique de la
gestion de la colère incluant un suivi d’addictologie ». Plus
subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au
renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour qu’une
nouvelle ordonnance soit rendue dans le sens des considérants de l’arrêt à
intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à

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l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale
suisse; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]). Conformément à l’art. 91 al. 4 CPP, le
mémoire est réputé déposé en temps utile devant l’autorité de recours s’il
est parvenu dans le délai à une autorité suisse incompétente, qui a le
devoir de le transmettre sans retard à l’autorité compétente.
En l’espèce, interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre
une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par
le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou
un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c).
2.2 La mise respectivement le maintien en détention provisoire
n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et
préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité
d'avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).

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2.3 En l’espèce, le recourant ne conteste à juste titre pas
l’existence de soupçons suffisants à son encontre (cf. recours, p. 5), que le
Tribunal des mesures de contrainte a retenus du fait que l'agent de police
déplacé sur les lieux de l'événement l’avait identifié comme l'auteur de
l'incendie sur l’enregistrement vidéo tourné par un témoin alors que le
prévenu boutait le feu à une bâche en plastique d'un abri situé dans le
jardin devant l'immeuble de [...] à Coppet. Du reste, le prévenu a
finalement reconnu avoir mis le feu à l'abri de fortune appartenant à [...].
Il a expliqué avoir eu un différend avec ce dernier et avoir dès lors voulu
se venger sans avoir réfléchi à l'acte qu'il commettait, qui serait « venu
comme ça » (sic) (PV aud. 3, Iigne 103). De surcroît, le prévenu était tout
d'abord passé à son domicile pour se munir de son déodorant, ce qui
démontre qu'il n'avait pas uniquement l'intention de faire un trou dans la
bâche du lésé comme il l’avait initialement soutenu.

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3.
3.1 Le maintien en détention provisoire peut être justifié par
l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé mette sa liberté à profit pour faire
disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des
témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations
(art. 221 al. 1 let b CPP). Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à
garantir la constatation exacte et complète des faits; il concerne toutes les
personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour
empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la
menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit
non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie
plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (Schmocker, op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221
CPP; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne
saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce
risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et doit, pour
permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances
particulières de l’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de
telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en
indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore
effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement (ATF 132 I 21 consid. 3.2; TF 1B_79/2012 du 22 février
2012 consid. 5.1; TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 consid. 3.1 et les
références citées).
3.2 Renonçant à examiner le danger de fuite également invoqué
par le Ministère public, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu les
risques de collusion et de réitération de délits graves. Quant au risque de
collusion, l’autorité s’est fondée d’abord sur le fait que le prévenu avait
initialement nié toute infraction; ce n’était qu’après que la police lui avait
fait comprendre à plusieurs reprises que des éléments le compromettaient
formellement qu’il avait admis être l’auteur de l'incendie perpétré à

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Coppet. Le tribunal a ajouté qu’il n'était pas exclu que l'intéressé soit
l'auteur d'autres incendies commis depuis le début de l’année dans la
région de La Côte, quand bien même aucun élément permettant de
l'accabler à raison de ces actes ne figurait pour l'heure au dossier. Vu les
dénégations initiales du prévenu, on ne pouvait pas se contenter de ses
déclarations pour considérer qu'il s'était entièrement expliqué quant à son
activité délictueuse. Enfin, il ressortait de la demande du Ministère public
que l'intéressé pourrait également être impliqué dans deux cas de
déprédations commis sur des véhicules dans un parking souterrain entre
le 4 et le 5 mai 2019, à Coppet également. En effet, ses empreintes
digitales auraient été mises en évidence sur ces lieux. Le prévenu n'était
donc, toujours de l’avis du premier juge, pas des plus collaborants; libéré,
il serait susceptible d'entraver l'instruction en faisant disparaître
d'éventuelles preuves à charge ou d'influencer des témoins éventuels
pouvant l'accabler.
3.3 Contrairement à ce que soutient le recourant (recours, p. 5-6),
le Tribunal des mesures de contrainte pouvait retenir à bon droit qu’il
n’était pas des plus collaborants, puisqu’il a initialement nié toute
infraction; il n’a reconnu être l’auteur de l'incendie perpétré à Coppet
qu’après que la police lui avait fait comprendre à plusieurs reprises que
des éléments le compromettaient. En outre, le fait qu’un incendie ait été
perpétré dans la région de La Côte le 9 juin 2019, soit alors que le prévenu
était incarcéré, n’exclut nullement que le recourant soit l'auteur d'autres
incendies commis depuis le début de l’année antérieurement dans cette
même région. Il convient que le Ministère public instruise rapidement ce
point, et tel est du reste le motif pour lequel le Tribunal des mesures de
contrainte a limité la détention provisoire du recourant à un mois, alors
que le Ministère public la demandait pour trois mois. Les investigations
portant sur les autres incendies doivent être menées sans que le prévenu
puisse interférer dans la recherche de la vérité en faisant disparaître
d'éventuelles preuves à charge ou en influençant des témoins éventuels
pouvant l'accabler. De plus, le recourant ne conteste pas la motivation de
l’ordonnance selon laquelle il pourrait également être impliqué dans deux
cas de déprédations commis sur des véhicules dans un parking souterrain

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entre le 4 et le 5 mai 2019, à Coppet également, dans la mesure où ses
empreintes digitales paraissent avoir été mises en évidence sur ces lieux.
Le risque de collusion est donc concret et justifie la détention provisoire.
4.
4.1 Selon l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut
être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre.
Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de
récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis
des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits
graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un
pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5; TF
1B_10/2017 du 26 janvier 2017 consid. 4.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.6 et 2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.8). Le risque de
récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la
procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec

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une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137
IV 84 consid. 3.2 et les références citées, JdT 2011 IV 325).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et exigences pour admettre le risque de récidive est
inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en
danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque
de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque
de réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de
récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe
également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV
9 précité consid. 2.9).
4.2 En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu
l’existence d’un risque de réitération, motifs pris des antécédents du
prévenu et du fait que plusieurs actes de déprédations ou de violence
devaient lui être reprochés. En outre, l’expertise psychiatrique déposée le
8 avril 2019 concluait notamment à un risque de récidive de conduites
violentes tenu pour moyen à élevé, le prévenu présentant un trouble de la
personnalité à traits émotionnellement labiles et immatures, ainsi qu'une
dépendance à l'alcool et au cannabis. Or, nonobstant cette expertise, le
prévenu n'avait rien entrepris pour surmonter ses impulsions, hormis de
l'hypnothérapie durant quelques semaines. De surcroît, il semblait
incapable d'expliquer pour quel motif, alors même qu'il était pompier
volontaire et se disait très attaché à cette activité, il avait délibérément
bouté le feu au bien d'un tiers de sa connaissance pour se venger de lui.
Le risque de réitération présenté par le prévenu nécessitait ainsi, toujours
de l’avis du premier juge, que l’intéressé soit, en l'état, privé de sa liberté
dans l'intérêt de la sécurité d'autrui.
4.3 L’existence d’un risque de collusion dispense en soi
d’examiner le risque de réitération, les conditions posées par l'art. 221

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CPP étant alternatives et non cumulatives (TF 1B_242/2016 du 21 juillet
2016 consid. 5). Toutefois, avec le premier juge, la Cour de céans constate
que le recourant n'est pas inconnu des autorités pénales et que plusieurs
actes de déprédations ou de violence doivent lui être reprochés. Surtout, il
est soupçonné, avec une probabilité confinant à la certitude, d’avoir
commis un incendie intentionnel, qui est un délit grave, passible d’une
peine privative de liberté d’un an au moins (art. 221 al. 1 CP) et
compromettant sérieusement la sécurité d’autrui au sens de l’art. 221 al.
1 let. c CPP. Etant rappelé que les autorités de recours appelées à se
prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une
pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la
crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu, mais doivent
uniquement examiner s'il existe, en l’état de l’enquête, des indices sérieux
de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF
137 IV 122 consid. 3.2; ATF 116 la 413 consid. 3c; TF 1B_202/2018 du 15
mai 2018 consid. 3.1; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1),
c’est en vain que le recourant soutient, à ce stade de la procédure, qu’il ne
se serait rendu coupable que de dommages à la propriété (recours, p. 7).
En outre, l’expertise psychiatrique déposée 8 avril 2019 dans l'autre
enquête pendante met en évidence notamment un risque de récidive de
conduites violentes tenu pour moyen à élevé, le prévenu présentant un
trouble de la personnalité à traits émotionnellement labiles et immatures,
ainsi qu'une dépendance à l'alcool et au cannabis. Ces facteurs sont de
mauvais pronostic. Le risque que le prévenu commette de nouveaux actes
compromettant sérieusement la sécurité publique, s’agissant en
particulier d’incendies volontaires, apparaît significatif. C’est donc à juste
titre que le Tribunal des mesures a retenu l’existence d’un risque de
récidive, contrairement à ce que soutient le recourant (recours, p. 6-7).
5.
5.1 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l'art. 36 al.
3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101), l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la
détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même

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résultat (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233; ATF 133 I 270 consid.
2.2). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit
que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention. Le juge de la détention n'est en particulier pas limité par la liste
énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant, assortir
la/les mesure(s) de substitution de toute condition propre à en garantir
l'efficacité (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233).
5.2 En l’espèce, le Tribunal des mesures de contrainte a estimé
que des mesures de substitution n’entraient pas en considération. Il a
d’abord constaté que le rapport d'expertise psychiatrique du 8 avril 2019
préconisait une prise en charge ambulatoire intégrée comportant un suivi
d'addictologie, cet avis indiquant également que, le prévenu peinant de
lui-même à respecter un cadre et à se rendre à ses rendez-vous, une
injonction de soins ambulatoire pourrait s'avérer utile. Le premier juge a
ensuite considéré qu’en l'état, cette mesure de substitution était
totalement insuffisante pour prévenir le risque de collusion retenu. Il a
ajouté que, si une telle mesure devait être ordonnée, il y aurait de toute
manière lieu de documenter la procédure à cet égard, notamment par la
production d'une attestation de prise en charge ambulatoire régulière.
5.3 Cette appréciation ne peut qu’être confirmée, quoi qu’en dise
le recourant (recours, p. 8). Celui-ci se contente en effet de proposer un
traitement ambulatoire, qu’il tient pour à même de réduire le risque de
récidive. Toutefois, une telle mesure n’apparaît pas suffisante en l’espèce,
pour les motifs exposés par le premier juge. Ainsi, elle ne saurait juguler le
risque de réitération, s’agissant d’un prévenu qui, à dires d’expert,
présente un trouble de la personnalité, à traits émotionnellement labiles et
immatures, avec propension à la violence. L’incendie volontaire perpétré
dans la nuit du 3 au 4 juin 2019 confirme a posteriori cette appréciation,
s’agissant singulièrement d’actes pyromaniaques. Au demeurant, la
mesure de substitution proposée ne serait en rien susceptible de prévenir
le risque de collusion, ce qui commande de l’écarter pour ce motif déjà.

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6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP)
et l’ordonnance du 7 juin 2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la
défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 593 fr. 20, qui
comprennent des honoraires par 540 fr., des débours forfaitaires par 10 fr.
80 (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3], en vigueur
dès le 1er mai 2019) et la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 42 fr. 40,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 7 juin 2019 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de X.________ est
fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt
centimes).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l’indemnité due au défenseur d’office de X.________, par
593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs et vingt centimes),
sont mis à la charge de ce dernier.

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V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de X.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Mathilde Bessonnet, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Zone carcérale du Centre de la Blécherette,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :