vd_gerichte · PE22.010608 · 2023-08-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
99
PE22.010608-MYO/ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 19 mars 2024
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Parties à la présente cause :
Z.________, prévenu, représenté par Me Joëlle Manca, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de
l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
X.________, partie plaignante, représentée par Me Olga Collados
Andrade, conseil d'office à Lucens, intimé,
E.________ SA, partie plaignante, intimée.
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- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 29 août 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné Z.________, pour viol commis
en commun, dommages à la propriété, injure, infraction et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté de 5 ans,
à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour et à une
amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3
jours, sous déduction de 387 jours de détention provisoire et 57 jours de
détention pour des motifs de sûreté (I), a maintenu Z.________ en détention
pour des motifs de sûreté (II), a constaté qu’il a été détenu dans des
conditions de détention illicite durant 29 jours et a ordonné que 15 jours
soient déduits de la peine sous ch. I à titre de réparation du tort moral (III),
a ordonné l’expulsion du territoire suisse de Z.________ pour une durée de
10 ans et a ordonné l’inscription de cette expulsion dans le registre
Système d’Information Schengen (SIS) (IV), a condamné R.________, pour
viol commis en commun, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de
liberté de 36 mois dont 18 mois fermes et le solde de 18 mois avec sursis
durant 5 ans et à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant de 3 jours, sous déduction de 389 jours de détention
provisoire et 55 jours de détention pour des motifs de sûreté (V), a
maintenu R.________ en détention pour des motifs de sûreté (VI), a
constaté qu’il a été détenu dans des conditions de détention illicite durant
22 jours et a ordonné que 11 jours soient déduits de la partie ferme de la
peine fixée sous ch. V (VII), a ordonné l’expulsion du territoire suisse
d’R.________ pour une durée de 10 ans et a ordonné l’inscription de cette
expulsion dans le registre du Système d’Information Schengen (SIS) (VIII),
a ordonné la révocation du sursis accordé le 12 août 2021 à R.________ par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et a ordonné
l’exécution de la peine (IX), a dit que Z.________ et R.________ sont les
débiteurs, solidairement entre eux, de X.________ d’un montant de 15'000
fr., avec intérêt à 5 % l’an dès jugement définitif et exécutoire à titre de

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réparation du tort moral (X), a donné acte de leurs réserves civiles à
l’encontre de Z.________ à l’encontre de E.________ SA (XI), a ordonné la
confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiches nos 11908
et 11909 (XII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des objets versés sous fiches nos 11707 et 11778 (XIII), a fixé
l’indemnité due à Me Olga Collados Andrade, conseil d’office de X.________,
à 5'378 fr. 80, TVA et débours compris (XIV), a fixé l’indemnité due à Me
Joëlle Manca, défenseur d’office de Z.________, à 10'475 fr. 45, TVA et
débours compris (XV), a fixé l’indemnité due à Me Laura Emonet,
défenseur d’office d’R.________, à 12'977 fr. 30, TVA et débours compris
(XVI rectifié), a mis les frais, arrêtés à 41'556 fr. 35, à la charge de
Z.________, dont l’indemnité fixée au ch. XV et la moitié de l’indemnité
fixée au ch. XIV, et à 36'408 fr. 90 à la charge d’R.________, dont
l’indemnité fixée au ch. XVI et la moitié de l’indemnité fixée au ch. XIV
(XVII rectifié) et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités des
défenseurs et conseil d’office ne sera dû que si la situation financière des
condamnés le permet (XVIII).
B. Par annonce du 7 septembre 2023, puis déclaration motivée
du 3 octobre 2023, Z.________ a interjeté appel contre le jugement précité,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il
soit condamné, pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à
une amende de 100 fr., qu’il soit immédiatement libéré, qu’il soit constaté
qu’il a été détenu dans des conditions de détention illicite durant 29 jours
et qu’une indemnité de 5'800 fr. lui soit allouée à titre de réparation du
tort moral, qu’il soit constaté qu’il a été détenu de manière injustifiée
depuis le 13 juin 2022 et qu’une indemnité de 200 fr. par jour de détention
injustifiée lui soit allouée, qu’il soit renoncé à son expulsion et que les frais
soient laissés à la charge de l’Etat.
Par déterminations écrites du 15 mars 2024, X.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement, à ce que l’assistance
judiciaire pour la procédure de deuxième instance lui soit octroyée, à ce
que le jugement de première instance soit entièrement confirmé, à ce que
l’indemnité due à son conseil d’office soit fixée à 1'735 fr. 85, TVA et

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débours compris, et à ce que les frais de procédure, y compris l’indemnité
précitée, soient mis à la charge de l’appelant. Subsidiairement, elle a
conclu à ce que le jugement entrepris soit entièrement confirmé, à ce que
les frais de procédure de deuxième instance soient mis à la charge de
l’appelant et à ce que celui-ci soit condamné à lui verser une indemnité de
1'735 fr. 85 pour ses frais de défense.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Né le [...] 1982, Z.________ est ressortissant d’Erythrée. Elevé
dans son pays d’origine, il a perdu son père à l’âge de 6 ans. Il a deux
sœurs. Après avoir suivi l’école obligatoire, il s’est enrôlé dans l’armée en
tant que soldat, puis a été emprisonné pour ne pas avoir respecté les
ordres. Marié, il est père de deux enfants qui vivent avec leur mère en
Ethiopie. Le prévenu est venu en Suisse en 2015 et y a déposé une
demande d’asile. Il est aujourd’hui au bénéfice d’un permis B et émarge
au revenu d’insertion. Actuellement détenu à la prison de Bochuz, il a
déclaré qu’une fois sorti de détention, il souhaiterait travailler et prendre
soin de sa famille. Il verse des pensions alimentaires à ses enfants, qu’il
prélève de ce que lui donne les services sociaux.
Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune
inscription.
1.2 Pour les besoins de la cause, Z.________ a été soumis à une
expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 18 janvier 2023 (P. 78), les
Dres [...] et [...] ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, de troubles mentaux et du comportement lié à
l’utilisation de dérivés du cannabis, utilisation nocive pour la santé, de
troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
utilisation nocive pour la santé et de difficultés liées à l’orientation de son
mode de vie, accentuation de certains traits de personnalité. Les expertes
ont considéré que la responsabilité pénale du prévenu au moment des
faits était entière. Elles ont qualifié le risque de récidive de moyen,

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précisant que le trouble dépressif récurrent et les traits de personnalité du
prévenu étaient les principaux facteurs de risque et qu’il fallait en outre
tenir compte de son humeur dépressive, associée à une irritabilité, ainsi
qu’à ses sentiments d’injustice et de frustration. De plus, le risque
augmentait en cas de consommations de substances psychoactives. Elles
ont enfin indiqué qu’il pourrait bénéficier d’un traitement
psychothérapeutique ambulatoire, mais qu’il n’en reconnaissait pas la
nécessité et n’adhérerait pas à d’éventuelles mesures.
1.3 Z.________ est détenu depuis le 12 juin 2022.
2.
2.1
2.1.1 Le 11 juin 2022, la plaignante X.________ a passé la soirée chez
des amies, [...], puis [...], avec qui elle a bu de l’alcool, ensuite de quoi elle
s’est rendue avec celles-ci, vers minuit, à la discothèque [...], à [...], à
Lausanne. A cet endroit, les jeunes femmes ont bu plusieurs verres de
vodka et de whisky. A un moment donné, dans des circonstances
indéterminées, X.________ a perdu son téléphone portable et a entrepris de
le chercher. A la fermeture de l’établissement, vers 6h00, elle a poursuivi
ses recherches, sans succès, et s’est alors fortement énervée. [...] est
rentrée chez elle et la plaignante s’est, au bout d’un moment, disputée
avec son amie [...] et est sortie du bus dans lequel elles avaient pris place.
Aux alentours de 8h00 ou 9h00, alors qu’elle se trouvait sur
[...], elle a été repérée, puis hélée par le prévenu Z.________, qu’elle avait
déjà rencontré par le passé et avec lequel elle s’était bien entendue. Ce
dernier était alors en compagnie du prévenu R.________, lequel devait venir
passer quelques jours dans son logement, et que la plaignante ne
connaissait pas. Après avoir échangé quelques mots, Z.________ a proposé
à la jeune femme de venir chez lui, ce qu’elle a accepté. Les intéressés ont
acheté une bouteille d’alcool dans un kiosque puis se sont rendus
ensemble chez le prévenu, à Pully.

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A cet endroit, les deux hommes et la plaignante ont bu,
partagé quelques joints, écouté de la musique et dansé, avant que
Z.________ ne quitte l’appartement durant une trentaine de minutes, peut-
être pour aller vendre du cannabis, à tout le moins pour aller acheter de
quoi manger. Pendant ce temps, X.________ et R.________ ont tenté de
communiquer (ils ne parlaient pas la même langue), puis se sont mis à
danser et se sont rapprochés, puis embrassés. A ce moment, alors que le
prévenu commençait à lui caresser la jambe, la jeune femme s’est retirée
et lui a clairement fait comprendre qu’elle ne voulait rien de plus.
Z.________ est alors rentré et a commencé à cuisiner, tandis que la
plaignante, de plus en plus fatiguée, luttait contre le sommeil. Par la suite,
alors que les deux hommes buvaient et fumaient, X.________ a obtenu de
Z.________ un joint de cannabis, « gratuit pour elle », puis s’est rendue aux
toilettes, endroit où le dernier nommé a tenté de l’embrasser. La
plaignante lui a dit non et il a arrêté. De retour au salon, c’est R.________
qui a tenté un nouveau rapprochement physique ; la plaignante lui a
clairement opposé son refus, lui disant en particulier « I don’t like ». Elle
s’est ensuite endormie sur le canapé.
2.1.2 A Pully, [...], le 12 juin 2022, en fin de matinée, alors qu’elle
dormait, les prévenus Z.________ et R.________ ont entrepris de toucher
X.________, de frotter leur pénis contre elle et de se masturber tout en
consultant, à tout le moins en ce qui concerne R.________, de la
pornographie sur un téléphone portable. La victime a émergé de son
sommeil, encore habillée, et, après avoir demandé aux prévenus de la
laisser dormir, s’est totalement réveillée et a pris leurs téléphones pour
tenter de joindre des amies via Instagram. Constatant que personne ne lui
répondait, la plaignante a commencé à pleurer, face aux deux prévenus
qui, à ce moment, « lui mettaient la pression ». Annonçant qu’elle allait
partir voir ses copines, la victime a fait mine de prendre ses affaires.
Z.________ l’a alors saisie par le cou et jetée sur le lit, puis il est allé
verrouiller la porte du logement, mettant la clé dans sa poche. A ce
moment, R.________ maintenait la jeune femme par les épaules, sur le
canapé, tandis que cette dernière répétait « please, please, no, no ».

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Z.________, qui était déjà torse nu, a enlevé son caleçon pour se placer sur
elle. La jeune femme a crié à l’aide à plusieurs reprises, sans succès.
Selon une chronologie incertaine, R.________ a maîtrisé
physiquement la victime, l’a partiellement déshabillée et lui a touché les
seins, les fesses et le sexe, tout en se masturbant. Z.________ a touché la
victime sur tout le corps, en particulier les seins, les fesses et le sexe, l’a
frappée au visage, lui a tiré les cheveux, lui a imposé des baisers en lui
pressant les joues, la blessant à l’intérieur des lèvres, a placé sa main sur
sa bouche, l’a maintenue au niveau des bras tout en se masturbant dans
l’intention de la pénétrer, puis lui a arraché son string et l’a pénétrée
vaginalement, avec son pénis. Dans ces circonstances et tout en suppliant
ses agresseurs d’arrêter, la victime, qui ne cessait de se débattre, a mordu
R.________ au bras et a griffé Z.________ au torse.
Soudain, alors que leur victime continuait à se débattre et à
supplier, R.________ a mis un terme à leurs agissements en disant à son
comparse « stop, calm down ». Finalement, peut-être après avoir réussi à
s’emparer d’un couteau de cuisine, X.________ a obtenu qu’on lui ouvre la
porte et a pu quitter les lieux, non sans mal, tandis que Z.________ la
gratifiait encore d’un « sale pute ».
Après avoir, de rage, jeté des cailloux contre les vitres du
logement de Z.________ et avoir traité ses agresseurs de « salauds »,
X.________, partiellement dénudée, a hélé un chauffeur de taxi, qui a
appelé la police.
Z.________ et R.________ ont rapidement été interpellés au
domicile du premier nommé.
2.1.3 Les médecins du Centre universitaire romand de médecine
légale (CURML), qui ont examiné X.________ le 12 juin 2022, dès 19h20
(P. 23), ont constaté les lésions suivantes :

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Bouche : à la face interne de l’hémi-lèvre supérieure gauche,
une zone d’abrasion rosée, mesurant environ 0.5 x 0.4 cm.
Cou : à la face antéro-latérale droite du tiers inférieur du cou,
une très discrète zone ecchymotique rouge brun, mesurant 0.5 cm de
grand axe ; à la face antéro-latérale gauche du tiers moyen du cou, une
ecchymose rouge violacé, mesurant 1.3 x 0.5 cm.
Thorax et abdomen : au quadrant supéro-interne du sein droit,
quelques dermabrasions rouges, de taille infracentimétrique ; au quadrant
supéro-externe du sein gauche, deux dermabrasions rouges, de taille
millimétrique.
Membre supérieur droit : à la face latérale du coude, deux
ecchymoses rouge violacé, dont la plus grande mesure 2.5 x 1 cm ; à la
face postéro-latérale du tiers moyen de l’avant-bras, une discoloration
brune, mesurant environ 0.5 cm de diamètre.
Membre supérieur gauche : à la face antérieure du tiers
proximal de l’avant-bras, une dermabrasion en bande, oblique vers le haut
et la gauche, mesurant environ 8 cm de longueur et 0.8 cm de largeur ; à
la face antérieure du tiers moyen de l’avant-bras, une cicatrice
hypopigmentée de 3 x 1.5 cm ; à la face postérieure du tiers distal de
l’avant-bras, une zone de dermabrasions rouges, mesurant 1.2 x 0.6 cm ;
à la face antérieure du tiers distal de l’avant-bras, une dermabrasion
rouge de taille millimétrique ; à la face postérieure de l’articulation
métacarpo-phalangienne du 2ème doigt, une dermabrasion rouge, de taille
millimétrique.
Membre inférieur droit : à la face latérale du tiers proximal de
la cuisse, une ecchymose violacée, mesurant 2 x 1.5 cm.
Membre inférieur gauche : à la face latérale du tiers proximal
de la cuisse, une ecchymose brun violacé, mesurant 3 x 2 cm ; à la face
antérieure du tiers distal de la cuisse, une discoloration brune, mesurant

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1.3 x 0.8 cm ; au dos du pied en regard des 3ème et 4ème rayons
métatarsiens, une dermabrasion normochrome mesurant 0.4 x 0.3 cm.
2.2 A Pully et en tout autre endroit, entre le 30 juin 2020 et le 12
juin 2022, date de son arrestation, Z.________ a consommé du cannabis à
raison de plusieurs joints par jour.
2.3 A Pully et Lausanne, notamment, entre le mois d’avril 2022 et
le 12 juin 2022, Z.________ a vendu à plusieurs reprises du cannabis à
R.________, à raison d’un gramme pour 10 fr. à chaque fois.
Dans la nuit du 11 au 12 juin 2022, il en a remis à R.________ et
à X.________.
Par ailleurs, la police a saisi à son domicile deux sachets
contenant chacun 9 morceaux de haschisch, d’un poids brut de 12.3 g,
respectivement 12.7 g, lesquels étaient destinés à la vente.
2.4 A Lausanne, [...], le 11 juin 2022, entre 4h35 et 4h40,
Z.________, fâché de s’être vu refuser l’accès à une discothèque, a brisé,
d’un coup de pied, la vitre de 340 x 202 cm de l’établissement public
E.________ SA, qui a déposé plainte le même jour et fait valoir des
prétentions civiles, non chiffrées.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP) et par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 381
al. 1 et 382 al. 1 CPP), l’appel de Z.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et

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l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
3.1 L’appelant conteste sa condamnation pour l’infraction de viol
en commun. Il invoque une constatation erronée des faits et une violation
de l’art. 190 CP. Il fait valoir que l’analyse des traces atteste de la mise en
évidence de son profil sur plusieurs parties du corps de la victime, à
l’exclusion des parties génitales, qu’il n’a jamais usé d’objets contondants
à l’encontre de celle-ci, qu’elle a émis des doutes sur la nature de la
pénétration et qu’il n’a pas été tenu compte des témoignages de [...] et
[...]. Il conteste ensuite la réalisation de l’infraction de viol, au motif qu’il
existerait un doute sérieux sur la pénétration pénienne.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et

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des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes
quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes
seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_127/2023 du 5 juin 2023 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2). Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV
154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, n. 34
ad art. 10 CPP).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments

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probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve
des cas particuliers – non réalisés en l'espèce – où une expertise de la
crédibilité des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179
consid. 2.4). Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels
les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne
doivent pas nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo »,
conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des
participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ;
TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.2 et les réf. cit.).
3.2.2
3.2.2.1 Conformément à l'art. 189 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de contrainte sexuelle celui
qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne,
en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors
d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel
ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances,
contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend
coupable de viol au sens de l'art. 190 CP.
L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la
libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la
contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son
consentement, un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de
sexe féminin à subir l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend
l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une femme. Pour
qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas
consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il
passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen efficace
(ATF 148 IV 234 consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023 précité consid. 2.2.3 et les
réf. cit.).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un
moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. La

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violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder. Selon les circonstances, un
déploiement de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà
suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son corps, de la
renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras
derrière le dos (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023
précité consid. 2.2.3 et les réf. cit.).
En introduisant par ailleurs la notion de « pressions
psychiques », le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve
dans une situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à
la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique
concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre
psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation
sans espoir, propres à la faire céder. En cas de pressions d'ordre
psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de
résister. La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la
victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière. Pour
déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il faut
procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes
déterminantes (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.3 ; TF 6B_127/2023
précité consid. 2.2.3 et les réf. cit.).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité. L'élément subjectif se déduit
d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des
éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de
l'auteur. S'agissant du viol, l'élément subjectif est réalisé lorsque la
victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition,
reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée
tranquille, le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement
ou d'essayer de fuir (ATF 148 IV 234 précité consid. 3.4 ; TF 6B_127/2023
précité consid. 2.2.4 et les réf. cit.).

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3.2.2.2 Selon l’art. 200 CP, lorsque notamment les infractions de
contrainte sexuelle et de viol auront été commises en commun par
plusieurs personnes, le juge pourra augmenter la durée de la peine, mais
pas au-delà de la moitié en sus du maximum de la peine prévue pour
l’infraction en cause. Il sera, en outre, lié par le maximum légal du genre
de peine.
3.3
3.3.1 Les premiers juges ont considéré que les déclarations de la
victime étaient crédibles, dès lors que les rapports du CURML ainsi que les
analyses ADN permettaient de les corroborer. Ils ont ainsi retenu que
X.________ avait subi une agression sexuelle de la part des prévenus, avec
pénétration pénienne de Z.________, étant précisé à cet égard que la
victime avait décrit, tant dans sa première version qu’aux débats de
première instance, la position des mains de son agresseur pendant l’acte,
laquelle permettait d’exclure une pénétration digitale. Le tribunal s’est
également fondé sur les aveux partiels d’R.________.
3.3.2 La plaignante a été constante dans ses déclarations selon
lesquelles elle a été victime d’une agression sexuelle de la part des deux
prévenus. Elle a décrit les actes sexuels subis, les violences exercées par
les auteurs ainsi que ses gestes défensifs (PV aud. 1, pp. 3-5 ; PV aud. 9, ll.
89-109 ; cf. jugement, p. 7). Ses déclarations sont accréditées par
plusieurs éléments matériels figurant au dossier. Ainsi, le profit ADN de
l’appelant a été retrouvé à plusieurs endroits sur le corps de la victime, à
savoir sous les ongles des deux mains, sur les deux poignets, sur les deux
seins, sur les deux cuisses et sur la cheville droite. Le profil de l’intéressé a
également été retrouvé sur les habits de la victime, soit à l’intérieur de la
face avant de la ceinture du string et de la culotte gaine ainsi que sur le
pourtour des déchirures du haut qu’elle portait (P. 49/1, pp. 4-6). La
version des faits de X.________ est également confirmée par l’examen
effectué auprès du CURML le jour des faits. Les médecins ont en effet
conclu que le tableau lésionnel, dans son ensemble, pouvait être la
conséquence d’une altercation physique telle que rapportée par la victime
(P. 23, p. 9). Sur ce point, si les médecins parlent de traumatismes

- 22 -
contondants, ils relèvent que ceux-ci ont pu avoir été causés par des
pressions locales fortes, et non uniquement par des objets contondants,
comme évoqué par l’appelant. En parallèle au tableau lésionnel de la
plaignante, les lésions subies par Z.________ et R.________ correspondent
également aux mouvements défensifs décrits par X.________ selon les
experts du CURML (P. 37 et 38). De plus, les photographies versées au
dossier attestent que les habits de la prénommée ont été déchirés
conformément aux déclarations de celle-ci (cf. P. 49/2). En outre, le
chauffeur de taxi ayant appelé la police sur demande de la plaignante le
jour des faits, soit [...], a expliqué avoir vu celle-ci en soutien-gorge,
qu’elle était perturbée mais qu’elle semblait sincère dans ses appels à
l’aide, précisant qu’elle avait déclaré « ils m’ont violée ; appelez la police
avant qu’ils partent » (PV aud. 6, R. 5, p. 3 et R. 10, p. 4). Ce témoignage
corrobore la version des faits décrite par la plaignante.
Entendue en qualité de témoin, [...] a quant à elle émis des
doutes sur la crédibilité de la plaignante. Elle a néanmoins précisé ne plus
être amie avec celle-ci depuis le jour des faits, lui reprochant d’être « une
faux-cul, une personne fausse, une hypocrite » (PV aud. 7, R. 5, p. 3) et
d’avoir « inventer cette histoire pour qu’on ait pitié d’elle » (ibidem, R. 6,
p. 7). Cela étant, le témoin a rapporté la version des faits de la plaignante
telle que celle-ci l’avait de manière constante exposée, à savoir qu’elle
avait en substance subi une agression sexuelle. On retiendra ainsi que
l’unique élément de l’instruction venant ébranler la crédibilité de la
plaignante réside dans le ressenti exprimé par [...] à son égard, ce qui est
clairement insuffisant pour mettre en doute la parole de X.________ au vu
de l’inimitié exprimée par le témoin. Les déclarations de la plaignante sont
en outre, comme on l’a vu, corroborées par plusieurs éléments matériels.
Du reste, dans son rapport, la police parvient à la conclusion que
l’ensemble des éléments recueillis durant l’enquête permet de confirmer
la version des faits de la victime selon laquelle elle a subi une agression
sexuelle (P. 75/1, p. 8).

- 23 -
Au vu des éléments qui précèdent, la Cour de céans doit
admettre que X.________ a été victime d’une agression sexuelle perpétrée
par Z.________ et R.________.
3.3.3 Il convient ensuite de déterminer si la victime a subi une
pénétration et, le cas échéant, la nature de celle-ci, à savoir digitale ou
pénienne.
Lors de ses premières déclarations devant la police le 12 juin
2022, soit le jour des faits, la plaignante a été claire et précise. Elle a été
pénétrée vaginalement par le sexe de l’appelant (« Z.________ se
masturbait et tentait d’insérer son sexe en moi. […] Z.________ a mis sa
main sur ma bouche pour me faire taire et m’a finalement pénétrée. Je l’ai
senti. Comme je me débattais, il n’arrivait pas à avoir un rapport avec moi.
[…] Il n’a pas eu le temps de faire de mouvement de va et vient », PV aud.
1, pp. 3-5). Devant la procureure neuf mois plus tard, la plaignante a émis
un doute quant à la nature de la pénétration, doute qu’elle a réitéré à
l’audience de jugement. Toutefois, dans son audition du 8 mars 2023 et à
l’audience de première instance, elle a fourni des explications qui vont
davantage dans le sens d’une pénétration pénienne. Ainsi, elle a déclaré
ce qui suit devant la procureure : « Z.________ s’est mis entre mes jambes,
moi j’ai senti quelque chose en moi, j’ai senti quelque chose dans mon
vagin » (PV aud. 9, ll. 97-100) ; « il [Z.________] maintenait mes jambes
dans la position d’une femme qui accouche » (PV aud. 9, ll. 186-187). Aux
débats de première instance, elle a déclaré ce qui suit : « J’étais couchée
et Z.________ me maintenait les jambes en essayant de me pénétrer. Ses
mains tenaient mes jambes. En même temps, il essayait de me pénétrer
avec son sexe. Pendant qu’il essayait cela, R.________ me tenait toujours.
J’ai senti la pénétration » (cf. jugement, p. 7).
La Cour de céans considère qu’il faut retenir les premières
déclarations de la victime, celles-ci étant intervenues immédiatement
après les faits. Les souvenirs étaient alors clairs et précis. De plus, lors des
débats de première instance, la victime a décrit les faits de manière à ce
qu’on ne puisse que conclure à l’existence d’une pénétration pénienne et

- 24 -
non digitale. Pour le reste, les déclarations de l’appelant n’ont aucun
crédit, dès lors qu’il conteste toute agression sexuelle, en dépit des
éléments matériels recueillis durant l’instruction. Quant à celles
d’R.________, elles ne sont pas fiables dès lors que, d’une part, il a indiqué
s’être absenté 30 minutes aux toilettes lorsque son comparse abusait de
la victime (cf. PV aud. 5, ll. 64-67), qu’il était « défoncé » et qu’il a dormi à
certains moments, et que, d’autre part, il est susceptible de couvrir son
ami, lui-même étant prévenu de viol.
Enfin, on relèvera que le soir des faits, les deux comparses
s’étaient préalablement rendus dans des salons de prostitution à
l’initiative de Z.________ qui « voulait entretenir une relations sexuelle »
mais n’a pas pu assouvir son désir car « toutes les filles dormaient déjà »
(PV aud. 3, R. 8, p. 4). Cet élément illustre parfaitement l’état d’esprit
dans lequel se trouvait l’appelant durant toute la soirée et vient corroborer
les déclarations de la victime selon lesquelles « il était comme affamé et il
avait faim » (PV aud 1, R. 6, p. 4). Ainsi, il ne fait nul doute que l’appelant,
aidé d’R.________, s’en est pris à la victime, tel que celle-ci l’a rapporté à la
police le jour des faits.
Dans ces conditions, les prévenus R.________ et Z.________
doivent être condamnés pour viol en commun (art. 190 al. 1 et 200 CP),
les conditions objectives et subjectives du viol étant remplies.
4.
4.1 Invoquant une violation des art. 3 al. 2 CPP, 29 al. 2 Cst. et 177
CP, l’appelant conteste sa condamnation pour injure et se plaint d’un
défaut de motivation.
4.2 Le droit d’être entendu, garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP,
29 al. 2 Cst. et 6 par. 1 CEDH, implique notamment pour l'autorité
l'obligation de motiver sa décision, afin que l’intéressé puisse la
comprendre, se rendre compte de la portée de celle-ci et exercer son droit
de recours à bon escient, et que l’autorité de recours puisse exercer son
contrôle (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 141 IV 249 consid. 1.3.1). Pour

- 25 -
satisfaire à ces exigences, il suffit que l’autorité mentionne, au moins
brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé son
raisonnement, de manière que l’intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 134 I 83
consid. 4.1 ; ATF 133 III 439 consid. 3.3).
Une violation du droit d’être entendu – qui entraîne en principe
l’annulation de la décision indépendamment des chances de succès du
recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2) – peut être réparée dans le
cadre de la procédure de recours lorsque l’irrégularité n'est pas
particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la
possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de
l’autorité de recours disposant d'un pouvoir d’examen complet en fait et
en droit (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; TF 1B_524/2012 du 15 novembre
2012 consid. 2.1).
4.3 L’autorité inférieure s’est contentée d’indiquer que « Z.________
doit en sus être reconnu coupable d’injure ».
Le grief du défaut de motivation est vain, celui-ci pouvant de
toute manière être réparé en appel. En effet, la plaignante a toujours
déclaré que l’appelant l’avait traitée de « sale pute » (PV aud. 1, 4 ; PV
aud. 9, l. 111 ; cf. jugement, p. 8). Il n’y a aucun motif de douter de ses
déclarations claires et constantes. De plus, comme examiné ci-dessus, la
victime est crédible, contrairement à l’appelant. La condamnation pour
injure doit par conséquent être confirmée.
5.
5.1 Invoquant une violation de la présomption d’innocence et de
l’art. 19 LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), l’appelant conteste sa
condamnation pour infraction à la LStup, les éléments du dossier étant
insuffisants pour lui imputer la vente ou la remise à autrui de produits
stupéfiants.

- 26 -
5.2 L’art. 19 al. 1 let. c LStup punit celui qui, sans droit, aliène ou
prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre manière à un tiers ou
en met dans le commerce.
5.3 Contrairement à ce que soutient l’appelant, il appert que les
éléments au dossier sont suffisants pour lui imputer la vente et la remise
de produits stupéfiants. En effet, la police a découvert deux sachets de
« shit » brut de 25g lors de la perquisition au domicile de l’appelant. Il est
évident que cette drogue lui appartenait, dès lors qu’elle a été retrouvée
chez lui. De plus, il s’est opposé à la destruction de ces produits,
s’exclamant « pourquoi vous devez jeter, c’est de l’argent » (PV aud. 2, R.
15, p. 10). Par ailleurs, R.________ a admis que Z.________ vendait de la
résine (PV aud. 3, R. 17, p. 12 ; PV aud. 5, ll. 52-53) et qu’il lui avait acheté
du cannabis (PV aud. 11, ll. 83-84). Il a du reste enregistré le contact de
l’appelant dans son téléphone sous « [...]». En outre, R.________ et la
victime ont également consommé des produits stupéfiants remis par
l’appelant dans la nuit du 11 au 12 juin 2022 et ils ont tous deux expliqué
que le prévenu avait préparé des produits pour la vente durant la nuit en
question (PV aud. 5, ll. 52-53 ; PV aud. 1, p. 3). Il n’y a aucun motif de
douter des déclarations d’R.________ et de la victime à ce sujet, dès lors
qu’ils s’incriminent également.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, l’appelant doit être
condamné pour infraction à l’art. 19 al. 1 let. c LStup.
6.
6.1 Invoquant une violation de la présomption d’innocence et de
l’art. 144 CP, l’appelant conteste enfin sa condamnation pour dommages à
la propriété. Il considère que le dossier ne contient aucune photographie
qui permettrait de l’identifier.
6.2 Aux termes de l’art. 144 al. 1 CP, quiconque, sans droit,
endommage, détruit ou met hors d’usage une chose appartenant à autrui
ou frappée d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui, est, sur

- 27 -
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
Cette disposition vise tout comportement tendant à causer un
dommage, qui peut consister soit dans une atteinte à la substance de la
chose, soit dans une atteinte à sa fonctionnalité (ATF 128 IV 250 consid. 2
; ATF 117 IV 437, JdT 1994 IV 38 ; TF 6B_515/2008 du 19 novembre 2008).
L’atteinte peut consister à détruire ou à altérer la chose, mais elle peut
aussi consister en une modification de la chose qui a pour effet d’en
supprimer ou d’en réduire l’usage, les propriétés, les fonctions ou
l’agrément (ATF 128 IV 250 consid. 2).
L’infraction est intentionnelle ; le dol éventuel suffit. L’auteur
doit avoir la conscience et la volonté, au moins sous la forme du dol
éventuel, de s’en prendre à la chose d’autrui ou à l’usage d’autrui, et d’en
changer l’état (ATF 116 IV 143 consid. 2b ; ATF 115 IV 26 consid. 3a, JdT
1990 IV 6 ; Dupuis et al., Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 16 ad. art. 144 CP et les réf. cit.).
6.3 Il résulte du rapport de police que le 11 juin 2022 (P. 80/1),
entre 4h35 et 4h40, un individu a donné un coup de pied dans la vitre de
l’établissement public E.________ SA dans la [...], laquelle s’est brisée. Un
témoin, [...], a signalé cet individu selon le profil suivant : 30 ans, basané,
170 cm, veste et jeans foncés, cheveux crépus bruns et courts, barbe
naissante brune. Le rapport de police du 16 novembre 2022 relève que
l’appelant a contesté les faits, bien qu’ayant formellement été reconnu,
notamment par des policiers l’ayant identifié la veille (P. 79/1, p. 5).
Interpellé à ce sujet, l’inspecteur [...] a précisé que la photographie de
l’appelant qui figure au dossier provenait d’un téléphone portable d’un
citoyen et a été présentée à des policiers lors de leur intervention. Ceux-ci
ont alors reconnu le prévenu, dès lors qu’ils l’avaient identifié en ville les
jours précédents cette intervention (P. 179).

- 28 -
Il s’ensuit que l’appelant est bien l’auteur du coup de pied
donné dans la vitre des locaux de la plaignante E.________ SA et qu’il doit
ainsi être condamné pour dommages à la propriété.
7.
7.1 L’appelant conteste la peine privative de liberté infligée, dès
lors qu’il s’estime uniquement coupable de contravention à la loi sur les
stupéfiants.
7.2
7.2.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées ; TF 6B_177/2021 du 8 novembre 2021 consid. 2.1).
7.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de

- 29 -
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
7.3 La culpabilité de l’appelant est lourde. Il s’en est pris à
l’intégrité sexuelle de la plaignante, qui plus est avec l’aide d’un
comparse. Depuis le début de la soirée du 11 juin 2022, il avait en tête
d’entretenir une relation sexuelle. Il n’y est pas parvenu auprès de
prostituées et n’a pas hésité, à son domicile, à s’en prendre violemment à
la plaignante pour assouvir ses pulsions, ce malgré l’état de fatigue de
celle-ci, son refus et ses mouvements défensifs, lesquels auront été vains.
La prise de conscience de la gravité du comportement du prévenu est
nulle. A l’audience d’appel, il est même allé jusqu’à nier avoir touché la
victime et a affirmé que celle-ci mentait car elle lui voudrait du mal. Sa
responsabilité pénale au moments des faits était pleine et entière. Malgré
un casier judiciaire vierge, le risque de récidive a été qualifié de moyen,
compte tenu de ses troubles. En outre, sa collaboration durant l’enquête a
été mauvaise, le prévenu s’emportant fréquemment lors de ses auditions
et refusant notamment l’extraction des données de ses téléphones. Enfin,
il y a lieu de tenir compte du concours d’infractions, qui aggravera la
peine.
En définitive, Z.________ doit être condamné pour viol commis
en commun, injure, infraction et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants et dommages à la propriété. L’infraction la plus grave est le
viol en commun, pour laquelle il convient de sanctionner l’appelant d’une
peine privative de liberté de 4 ans. Cette peine sera augmentée de 1 an
pour tenir compte de l’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et aux
dommages à la propriété.
La peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour et
l’amende de 300 fr., assortie d’une peine privative de liberté de
substitution de 3 jours, infligées pour sanctionner l’injure et la

- 30 -
contravention à la loi sur les stupéfiants sont en tout point adéquates et
pourront être confirmées.
8.
8.1 L’appelant conteste son expulsion.
8.2
8.2.1 Selon l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné pour viol.
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de
l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison
d'infractions listées à l'alinéa 1, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF
6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la
proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant une modification
du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp.
5373 ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de
protéger la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité
de l'auteur, du risque qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est
susceptible de commettre à l'avenir et des liens d'attache avec le pays
d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF
6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret,
L'expulsion judiciaire, in Dupont/Kuhn [édit.], Droit pénal – Evolutions en
2018, Neuchâtel 2017, p. 149).
8.2.2 Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A

- 31 -
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 ; TF
6B_690/2019 précité consid. 3.4.2). Selon la jurisprudence (ATF 144 IV 332
consid. 3.3.2 ; TF 6B_690/2019 précité consid. 3.4), il convient de
s’inspirer des critères énoncés à l’art. 31 de l’OASA (Ordonnance relative à
l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre
2007 ; RS 142.201). L’art. 31 al. 1 OASA prévoit qu’une autorisation de
séjour peut être octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité.
L’autorité doit tenir compte notamment de l’intégration du requérant selon
les critères définis à l’art. 58a al. 1 de la LEI (loi fédérale sur les étrangers
et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS 104.20), de la situation
familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de
la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la
présence en Suisse, de l’état de santé ainsi que des possibilités de
réintégration dans l’Etat de provenance. Comme la liste de l’art. 31 al. 1
OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève du droit pénal, le juge
devra également, dans l’examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réintégration sociale du condamné (ATF 147 IV 453
consid. 1.4.5 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars
2020 consid. 2.1.1).
En règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas
de rigueur au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait,
pour l’intéressé, une ingérence d’une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par l’art. 13 Cst. et par le
droit international, en particulier l’art. 8 CEDH (TF 6B_1417/2019 précité
consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020 du 3 mars 2020 consid. 1.3.1). Selon la
jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au
sens de l’art. 8 § 1 CEDH, l’étranger doit établir l’existence de liens sociaux
et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement
supérieurs à ceux qui résultent d’une intégration ordinaire. Le Tribunal

- 32 -
fédéral n’adopte pas une approche schématique qui consisterait à
présumer, à partir d’une certaine durée de séjour en Suisse, que l’étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d’un droit de présence dans notre
pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi
d’autres et en n’accordant qu’un faible poids aux années passées en
Suisse dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice d’une simple tolérance
(ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2 ;
TF 6B_153/2020 du 28 avril 2020 consid. 1.3.2). Un séjour légal de dix
années suppose en principe une bonne intégration de l’étranger (ATF 144 I
266 consid. 3.9).
Dans certaines circonstances, le cas de rigueur peut se justifier
au vu de l’état de santé psychologique de l’intéressé et des faibles
perspectives de soins médicaux appropriés dans son pays d’origine.
Concernant le défaut de traitement médical approprié dans le pays de
renvoi, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
considère toutefois que ce n'est que dans des situations exceptionnelles,
en raison de « considérations humanitaires impérieuses », que la mise à
exécution d'une décision d'éloignement d'un étranger peut emporter
violation de l'art. 3 CEDH (CourEDH Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire
no 42034/04 § 88). Ainsi, le fait que la situation d'une personne dans son
pays d'origine serait moins favorable que celle dont elle jouit dans le pays
d'accueil n'est pas déterminant du point de vue de l'art. 3 CEDH (CourEDH
Emre précité § 91). Il faut des motifs sérieux et avérés de croire que
l'intéressé, si on l'expulse vers le pays de destination, y courra un risque
réel d'être soumis à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (CourEDH N. c.
Royaume-Uni du 27.05.2008, affaire no 26565/05 § 30). La Cour
européenne des droits de l'homme exige ainsi un seuil de gravité élevé
pour que l'état de santé d'une personne lui permette de s'opposer à son
expulsion (CourEDH Emre précité § 92, CourEDH N. c. Royaume-Uni précité
§ 42 et § 32 ss énumérant la jurisprudence de la CourEDH relative à l'art. 3
CEDH et à l'expulsion de personnes gravement malades ; cf. aussi TF
2D_55/2015 du 9 mai 2016 consid. 4.1). La Cour a précisé qu'à côté des
situations de décès imminent, il fallait entendre par « autres cas très

- 33 -
exceptionnels » pouvant soulever un problème au regard de l'art. 3 CEDH
les cas d'éloignement d'une personne gravement malade dans lesquels il y
a des motifs sérieux de croire que cette personne, bien que ne courant pas
de risque imminent de mourir, ferait face, en raison de l'absence de
traitements adéquats dans le pays de destination ou de défaut d'accès à
ceux-ci, à un risque réel d'être exposée à un déclin grave, rapide et
irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à
une réduction significative de son espérance de vie. Une situation
personnelle grave, ou une violation de l'art. 8 CEDH, peut aussi résulter
d'une expulsion ordonnée malgré un état de santé déficient, en fonction
des prestations médicales à disposition dans l'Etat d'origine et des
conséquences négatives que cela peut engendrer pour la personne
concernée (ATF 145 IV 455 consid. 9.1).
Le juge de l’expulsion ne peut non plus ignorer, dans l'examen
du cas de rigueur, qui suppose une pesée globale des circonstances, celles
qui s'opposeraient à l'expulsion parce qu'il en résulterait une violation des
garanties du droit international, notamment le principe de non-
refoulement (cf. art. 25 Cst. ; art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951
relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30] ; art. 3 de la Convention du
10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants [RS 0.105]), alors même que ces
garanties sont encore expressément réservées par l'art. 66d al. 1 CP (ATF
147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_747/2019 du 24 juin 2020 consid. 2.1.2).
Le juge de l’expulsion est en effet tenu d’examiner lui-même, au stade du
prononcé de l’expulsion déjà, si les conditions de l’art. 66a al. 2 CP sont
réalisées et de renoncer à ordonner l’expulsion dans cette hypothèse (ATF
147 IV 453 consid. 1.4.5 ; ATF 145 IV 455 consid. 9.4 ; ATF 144 IV 332
consid. 3.3).
Néanmoins, le Tribunal fédéral a reconnu, dans le cas d’un
réfugié syrien condamné à une peine privative de liberté de 7 ans, qu’il
n’était pas possible de déterminer de manière définitive, au moment du
prononcé de l’expulsion, les circonstances qui s’opposeraient à l’exécution
de la mesure. La situation géopolitique dans le pays de renvoi était en

- 34 -
effet susceptible de s’améliorer ou de se péjorer au cours des prochaines
années, étant rappelé que la peine privative de liberté devait être
exécutée avant l’expulsion (cf. art. 66c al. 2 CP). Dans un tel contexte, il y
avait lieu d’admettre que le principe de non-refoulement ne faisait pas
obstacle au prononcé de l’expulsion. C’était ainsi à l’autorité compétente
pour l’exécution de l’expulsion qu’il appartiendrait, le cas échéant, de
déterminer si celle-ci devait être reportée conformément aux règles
impératives du droit international (cf. art. 66d al. let. b CP ; TF 6B_38/2021
du 14 février 2022 consid. 5.5.6).
8.3 En l’espèce, l’infraction de viol commise par l’appelant
entraîne une expulsion obligatoire selon l’art. 66a al. 1 let. h CP.
Les premiers juges ont considéré à juste titre qu’aucune
circonstance ne justifiait de renoncer à l’expulsion. En effet, l’appelant est
arrivé en Suisse en 2015, à l’âge de 33 ans. Il n’a aucun lien social et
professionnel intense avec la Suisse, dès lors qu’il n’exerce aucune
activité professionnelle, émarge à l’aide sociale, et que sa femme et ses
enfants se trouvent en Ethiopie. Ses problèmes de santé mental sont loin
de revêtir la gravité requise par la jurisprudence pour empêcher son
expulsion, les expertes ayant uniquement préconisé un traitement
psychothérapeutique ambulatoire volontaire. Enfin, si l’appelant a
expliqué avoir été soldat durant 8 ans avant de déserter l’armée et que s’il
retournait en Erythrée il courait un grand risque de se voir emprisonner et
poursuivre, il n’a toutefois aucunement établi ni même rendu
vraisemblable ce qu’il prétendait et n’a jamais évoqué ces éléments
durant l’instruction, ni à l’audience d’appel, se limitant à le faire aux
débats de première instance. A ce stade, les déclarations de l’appelant
sont insuffisantes et ne permettent pas de renoncer à son expulsion sur la
base de l’art. 66a al. 2 CP. C’est donc à bon droit que l’autorité inférieure a
ordonné l’expulsion de l’appelant. La durée de 10 ans étant par ailleurs
adéquate au regard de sa culpabilité.

- 35 -
9. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par Z.________
depuis le jugement de première instance sera déduite des peines
privatives de liberté prononcées.
Le maintien en exécution anticipée de peine de l’appelant sera
en outre ordonné, vu les risques de fuite et de réitération qu’il présente
(art. 221 al. 1 let. a et c CPP).
10. En définitive, l’appel de Z.________ doit être rejeté et le
jugement entrepris intégralement confirmé.
Me Joëlle Manca, défenseur d’office de l’appelant, a produit
une liste d’opérations (P. 185) dans laquelle elle a annoncé avoir consacré
12h35 au mandat. Il convient de réduire cette durée de 1h15, l’audience
d’appel ayant duré 45 minutes et non 2 heures comme mentionné. Au tarif
horaire de 180 fr., l’indemnité de défenseur d'office qui doit être allouée
pour la procédure d'appel s’élève à 2'634 fr. 15, soit des honoraires de
2'040 fr., auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires de 2 %, par 40 fr. 80,
trois vacations à 120 fr. et la TVA sur le tout, par 193 fr. 40.
Me Olga Collados Andrade, conseil d’office de la plaignante, a
produit une liste d’opérations à l’appui de ses déterminations dans
laquelle elle a annoncé avoir consacré 8h05 au mandat. Au tarif horaire de
180 fr., l’indemnité de conseil d'office qui doit être allouée pour la
procédure d'appel s’élève à 1’603 fr. 65, soit des honoraires de 1’455 fr.,
auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires de 2 %, par 29 fr. 10, et la TVA
sur le tout, par 119 fr. 55.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
7'607 fr. 80, constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par
3’370 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des
indemnités de défenseur d'office et de conseil d’office, respectivement par
2'634 fr. 15 et par 1’603 fr. 65, sont mis à la charge de Z.________, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

- 36 -
Le prénommé sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à Z.________ les articles 34, 40, 47, 49 al. 1, 51, 66a al. 1 let. h,
69, 106, 144 al. 1, 177 al. 1, 190 et 200 CP ; 19a ch. 1 et 19 al. 1 let. c,
d et g LStup ; 339 ss, 398 ss et 426 ss CPP,
appliquant à R.________ les articles 40, 43 al. 1, 44 al. 1, 46 al.
1, 47, 49 al. 1, 51, 66a al.1 let. h, 69, 106, 190 et 200 CP ; 19a ch. 1 LStup
et 115 al. 1 let. b LEI, 339 ss, 398 ss et 426 ss CPP :
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 29 août 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. condamne Z.________ pour dommages à la propriété,
injure, viol commis en commun, infraction et contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants à une peine privative de
liberté de 5 (cinq) ans, à une peine pécuniaire de 30 (trente)
jours-amende à 30 (trente) francs le jour et à une amende de
300 (trois cents) fr., la peine privative de liberté de
substitution étant de 3 (trois) jours, sous déduction de 387
(trois cent huitante sept) jours de détention provisoire et 57
(cinquante-sept) jours de détention pour des motifs de sûreté
;
II. maintient Z.________ en détention pour des motifs de
sûreté ;
III. constate que Z.________ a été détenu dans des conditions
de détention illicite durant 29 (vingt-neuf) jours et ordonne

- 37 -
que 15 (quinze) jours soient déduits de la peine sous ch. I à
titre de réparation du tort moral ;
IV. ordonne l‘expulsion du territoire suisse de Z.________
pour une durée de 10 (dix) ans et ordonne l’inscription de
cette expulsion dans le registre Système d’Information
Schengen (SIS) ;
V. [inchangé] ;
VI. [inchangé] ;
VII. [inchangé] ;
VIII. [inchangé] ;
IX. [inchangé] ;
X. dit que Z.________ et R.________ sont les débiteurs,
solidairement entre eux, de X.________ d’un montant de
15'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès jugement définitif et
exécutoire à titre de réparation du tort moral ;
XI. donne acte de leurs réserves civiles à E.________ SA à
l’encontre de Z.________ ;
XII. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiches n°11908 et 11909 ;
XIII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction des objets versés sous fiches n° 11707 et 11778 ;
XIV. fixe l’indemnité due à Me Olga Collados Andrade, conseil
d’office de X.________, à 5'378 fr. 80, TVA et débours compris ;
XV. fixe l’indemnité due à Me Joëlle Manca, défenseur
d’office de Z.________ à 10'475 fr. 45, TVA et débours compris
;
XVI.rectifié [inchangé] ;
XVII.rectifié met les frais arrêtés à :
- 41'556 fr. 35 à la charge de Z.________ dont l’indemnité
fixée au ch. XV ci-dessus et la moitié de l’indemnité fixée au
ch. XIV ci-dessus,
- 36'408 fr. 90 à la charge de R.________ dont l’indemnité
fixée au ch. XVI ci-dessus et la moitié de l’indemnité fixée au
ch. XIV ci-dessus ;

- 38 -
XVIII. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités des
défenseurs et conseil d’office ne sera dû que si la situation
financière des condamnés le permet."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'634 fr. 15, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Joëlle Manca.
V. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’603 fr. 65, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Olga Collados Andrade.
VI. Les frais d'appel, par 7'607 fr. 80, y compris les indemnités
allouées au défenseur d'office et au conseil d’office, sont mis
à la charge de Z.________.
VII. Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
La présidente : Le greffier :
Du

- 39 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 21 mars 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Joëlle Manca, avocate (pour Z.________),
- Me Olga Collados Andrade, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de correctionnel de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
- Me Laura Emonet, avocate (pour R.________),
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la plaine de l’Orbe, Pénitencier de Bochuz,
- Service de la population,
- Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :