vd_gerichte · KC15.043079 · 2016-02-12 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC15.043079-160089
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 12 février 2016
___________________
Composition :Mme ROULEAU, présidente
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 20 novembre
2015, à la suite de l’audience du 19 novembre 2015, par la Juge de paix
du district de l’Ouest lausannois, notifié à la poursuivante le 25 novembre
2015, rejetant la requête de mainlevée provisoire déposée par U.________
SA, à [...], dans la poursuite n° 7'608'615 de l’Office des poursuites du
district de l’Ouest lausannois intentée par la recourante contre I.________
SA, à [...], fixant à 150 fr. les frais judiciaires et les mettant à la charge de
la poursuivante, sans allocation de dépens,
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 25
novembre 2015 par U.________ SA,
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vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 5 janvier
2016 et notifiés à la poursuivante le 8 janvier 2016,
vu le recours formé par U.________ SA le 14 janvier 2016 contre
ce prononcé, concluant à ce que la mainlevée de l’opposition soit
accordée à concurrence de 1'572 fr. 25, avec intérêt à 5 % l’an dès le 16
janvier 2015, à ce que les frais judiciaires soient mis à la charge de
R.________ et à ce que des dépens lui soient alloués,
vu les pièces produites par la recourante à l’appui de ses
conclusions,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposé en temps utile (art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272]),
que le recours, motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, est
recevable,
que les pièces produites avec le recours sont irrecevables dans
la mesure où elles ne figurent pas au dossier de première instance, vu la
prohibition des preuves nouvelles en deuxième instance posée par l’art.
326 al. 1 CPC ;
attendu qu’à l’appui de sa requête de mainlevée, la
poursuivante a produit les pièces suivantes :
- l’original du commandement de payer la somme de 1'572 fr. 25 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 16 février 2015 dans la poursuite n° 7'608'615 de
l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois, notifié le 29
septembre 2015 à la requête d’U.________ SA à I.________ SA, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Contrat U.________

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SA [...] Facture [...] du 15.01.2015 – Facture [...] du 02.03.2015 – Facture
[...] du 18.05.2015 » et frappé d’opposition totale ;
- l’original du contrat d’entretien n° [...] signé le 9 avril 2014 par U.________
SA et I.________ SA portant sur la machine « Xerox560+FIERY
EMBARQUE+OHCF+.BAC DECALAGE », prévoyant une mensualité de 155
fr. durant vingt-quatre mois, zéro page noir-blanc par mois et 1,2 ct. par
page supplémentaire, et 2'000 pages couleur par mois, ainsi que 7,7 ct.
par page supplémentaire, le compteur noir-blanc étant à 1'874 le 1er mai
2014 et le compteur couleur à 1'455 à la même date ;
- l’original des conditions générales applicables aux contrats de location et
de maintenance de la poursuivante, signées par les parties le 9 avril
2014 ;
- une copie de la facture n° [...] du 15 janvier 2015 par laquelle la
poursuivante a réclamé à la poursuivie la somme de 616 fr. 45, TVA
incluse, comprenant l’entretien de la machine pour les mois de janvier et
de février 2015, par 310 fr. 38 ct. pour 32 copies supplémentaires noir-
blanc selon relevé de compteur et 260 fr. 41 pour 3'382 copies couleur
supplémentaires selon relevé de compteur. La facture mentionne que,
sans contestation dans les sept jours, la poursuivante considérera le
montant comme exact et dû ;
- une copie de la facture n° [...] du 2 mars 2015 par laquelle la
poursuivante a réclamé à la poursuivie la somme de 338 fr. 85, TVA
incluse, comprenant l’entretien de la machine pour les mois de mars et
avril 2015, par 310 fr. et 3 fr. 76 pour 313 copies supplémentaires noir-
blanc selon relevé de compteur. La facture mentionne que, sans
contestation dans les sept jours, la poursuivante considérera le montant
comme exact et dû ;
- une copie de la facture n° [...] du 18 mai 2015 par laquelle la
poursuivante a réclamé à la poursuivie la somme de 616 fr. 95, TVA
incluse, comprenant l’entretien de la machine pour les mois de mai et juin

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2015, par 310 fr., 82 ct. pour 68 copies supplémentaires noir blanc selon
estimation et 260 fr. 41 pour 3'382 copies couleur supplémentaires selon
estimation. La facture mentionne que, sans contestation dans les sept
jours, la poursuivante considérera le montant comme exact et dû ;
- l’original du bulletin de livraison du 30 avril 2014, signé par la poursuivie,
attestant la livraison de la machine objet du contrat n° [...] ;
attendu que selon l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont
la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire,
que la procédure de mainlevée est une procédure sur pièces
(« Urkundenprozess »), dont le but n’est pas de constater la réalité de la
créance en poursuite, mais l’existence d’un titre exécutoire, le créancier
ne pouvant motiver sa requête qu’en produisant le titre et la production
de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de
ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffisant pour que la
mainlevée soit prononcée si le débiteur n’oppose pas et ne rend pas
immédiatement vraisemblables des moyens libératoires (ATF 132 III 140
consid. 4.1.1, résumé in JdT 2006 II 187 ; art. 82 al. 2 LP),
que par reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP, il
faut entendre notamment l’acte sous seing privé, signé par le poursuivi
d’où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d’argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; 627 consid. 2),
qu’une reconnaissance de dette peut résulter d’un ensemble
de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires, cela
signifiant que le document signé doit clairement et directement faire
référence, ou renvoyer aux documents qui mentionnent le montant de la
dette ou permettent de le chiffrer (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; 136 III

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627 consid. 2 ; 132 III 480 consid. 4.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014
consid. 7.2.1.2 ; TF 5A_577/2013 du 7 octobre 2013 consid. 4.2.1),
qu’un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire
de l’opposition pour la somme d’argent incombant au poursuivi si les
conditions d’exigibilité de la dette sont établies (TF 5A_465/2014 du 20
août 2014 consid. 7.2.1.2),
que le contrat bilatéral vaut reconnaissance de dette si le
créancier poursuivant a rempli les obligations contractuelles exigibles
avant le paiement requis ou au moment de ce paiement, savoir s’il établit
qu’il a exécuté ou offert d’exécuter sa propre prestation, lorsque celle-ci
constitue une condition de l’exigibilité du prix (Krauskopf, la mainlevée
provisoire : quelques jurisprudences récentes, JdT 2008 II 23, spéc. p. 31),
que la jurisprudence de la cour de céans considère que, dès
lors qu’un contrat bilatéral n’est pas en soi une reconnaissance de dette
pure et simple, la fourniture par le poursuivant de sa propre prestation est,
à la différence de la mauvaise exécution, une condition pour que le contrat
vaille titre de mainlevée, question qui doit donc être examinée d’office
(CPF, 30 octobre 2015/304 ; CPF, 27 août 2014/300 ; CPF, 21 mai
2014/188),
qu’en conséquence la question de la fourniture de la prestation
du poursuivant qui se fonde sur un contrat bilatéral ne ressortit pas à un
moyen libératoire que le poursuivi doit nécessairement soulever (ibidem) ;
attendu qu’en l’espèce, seuls le contrat d’entretien du 9 avril
2014, les conditions générales et le bulletin de livraison de la machine du
30 avril 2014 comportent la signature de la poursuivie,
que ces documents n’établissent pas que la prestation
d’entretien de la machine à la charge de la poursuivante a été exécutée
par celle-ci, ni la quantité de copies supplémentaires exécutées par la
poursuivie,

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que faute de documents signés par la poursuivie sur ces deux
points, c’est à juste titre que le premier juge a considéré que la
poursuivante n’était pas au bénéfice d’une reconnaissance de dette au
sens de l’art. 82 al. 1 LP,
qu’à cet égard, la mention figurant sur les factures selon
laquelle sauf contestation dans les sept jours, les montants réclamés
seront considérés comme exacts et dus, ne saurait pallier l’absence de
signature de la poursuivie,
que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté et le
prononcé confirmé ;
attendu que, vu le rejet du recours, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 270 fr., doivent être mis à la charge de la
recourante (art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge de la
recourante.

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IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- U.________ SA,
- I.________ SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1’572 fr. 25.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.

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Le greffier :