vd_gerichte · OC20.046534 · 2023-05-31 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC20.046534-230231
98
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 31 mai 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Bendani et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par C.________, à [...], contre la
décision rendue le 14 novembre 2022 par la Justice de paix du district de
Nyon dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 14 novembre 2022, notifiée le 12 janvier 2023,
la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : la justice de paix) a mis fin
à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de C.________
(I), institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art.
394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
en faveur du prénommé (II), nommé F.________, assistante sociale auprès
du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP),
en qualité de curatrice et dit qu’en cas d’absence de celle-ci, ledit service
assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d’un nouveau curateur (III), dit que la curatrice aurait pour tâches, dans le
cadre de la curatelle de représentation, de représenter C.________ dans les
rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé,
affaires sociales, administration et affaires juridiques, et de sauvegarder
au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de
veiller à la gestion des revenus et de la fortune de C.________,
d’administrer ses biens avec diligence, de le représenter dans ce cadre,
notamment à l’égard des établissements financiers, d’accomplir les actes
juridiques liés à la gestion et de le représenter, si nécessaire, pour ses
besoins ordinaires, en veillant, dans la mesure du possible, à lui permettre
de retrouver progressivement de l’autonomie dans la gestion de ses
affaires financières et administratives (IV), invité la curatrice à remettre au
juge, dans un délai de huit semaines dès notification de la décision, un
inventaire des biens de C.________, accompagné d'un budget annuel, et à
soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de
céans, avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de
l’intéressé (V), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette
décision (VI) et laissé les frais à charge de l’Etat (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré que l’institution
d’une curatelle de représentation et de gestion paraissait opportune et
adaptée à la situation de C.________. Ils ont retenu en substance que
depuis l’instauration de la mesure provisoire, ce dernier se montrait très

- 3 -
oppositionnel et multipliait les procédures contre les décisions rendues à
son sujet, ne collaborait pas de manière constructive avec son curateur,
demandait régulièrement que la personne en charge du mandat soit
relevée de ses fonctions et ne semblait pas prendre conscience que ses
agissements et son comportement oppositionnel impactaient
négativement l’ensemble de la famille, que selon le rapport d’expertise
psychiatrique des Drs L.________ et M.________ du 8 (recte : 9) juillet 2021,
l’intéressé souffrait d’un trouble organique de la personnalité et du
comportement dû à une lésion et un dysfonctionnement cérébral ensuite
d’un accident en 2013 et n’était plus en mesure de gérer ses affaires
administratives et financières de manière conforme à ses intérêts, que cet
avis n’était pas partagé par le Dr Y.________, qui soutenait que le tableau
clinique décrit par les experts était très pessimiste et plus d’actualité et
estimait que C.________ ne présentait pas d’atteinte organique et était tout
à fait en mesure de gérer ses affaires administratives et financières de
manière conforme à ses intérêts, que l’intéressé se trouvait toutefois
toujours dans la même dynamique oppositionnelle et revendicatrice qui
pouvait lui porter préjudice, comme c’était actuellement le cas avec le
Service de la cohésion sociale de la ville de [...], qu’il avait récemment
résilié le mandat de son conseil à la suite d’une divergence d’opinion, qu’il
y avait ainsi lieu de constater qu’il peinait toujours à apprécier sainement
la portée de ses actes et à se déterminer de manière appropriée et que
cela étant, il n’y avait pas lieu de s’écarter des conclusions du rapport
d’expertise. Les juges ont ajouté qu’ils avaient été informés par F.________
et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ),
chargée d’une enquête sociale, que C.________ n’avait jamais eu de
troisième enfant avec son épouse, contrairement à ce qu’il avait
mentionné à plusieurs reprises, qu’à ce stade, on ne pouvait exclure qu’il
ait sciemment menti sur l’existence de cet enfant, dont il avait confirmé la
gestation par une attestation médicale adressée à la Coopérative de
l’habitat associatif (ci-après : la Codha) pour obtenir la location d’un
appartement et qu’une telle manière d’agir ne pouvait que mettre
gravement en péril ses intérêts, ainsi que ceux de toute sa famille.

- 4 -
B. Par acte du 13 février 2023, C.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru contre cette décision, concluant, avec suite de frais,
à sa réforme en ce sens qu’une curatelle de représentation et de gestion
au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC ne soit pas instituée en sa faveur
et au rejet de toutes autres ou contraires conclusions. Il a joint une pièce à
l’appui de son écriture.
Par avis du 23 février 2023, la Juge déléguée de la Chambre
des curatelles (ci-après : la juge déléguée) a imparti au conseil du
recourant un délai au 13 mars 2023 pour effectuer une avance de frais
d’un montant de 300 francs.
Le 3 mars 2023, C.________, par l’intermédiaire de son conseil,
a produit la décision d’octroi de l’assistance judiciaire rendue le 18 janvier
2023 par la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) et
demandé de lui donner «la suite qu’elle comporte ».
Par courrier du 16 mars 2023, la juge déléguée a indiqué au
conseil de C.________ que l’assistance judiciaire devait faire l’objet d’une
nouvelle requête pour la procédure de recours et l’a prié de formaliser le
cas échéant sa demande au moyen du formulaire simplifié disponible à
l’adresse web indiquée. Elle a prolongé au 21 mars 2023 le délai pour
procéder à l’avance de frais, faute de quoi il ne serait pas entré en matière
sur le recours.
Par lettre du 17 mars 2023, C.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
Par correspondance et e-fax du 21 mars 2023 adressés au
conseil de C.________, la juge déléguée a constaté que la requête
d’assistance judiciaire de deuxième instance n’avait pas été formalisée au
moyen du formulaire ad hoc. Elle a déclaré que son courrier du 16 mars
2023 conservait toute sa pertinence et que le délai au 21 mars 2023
restait valable.

- 5 -
Le même jour, C.________ a procédé à l’avance de frais requise.
Le 3 mai 2023, C.________, par l’intermédiaire de son conseil, a
produit le formulaire simplifié de demande d’assistance judiciaire dûment
complété et signé par sa curatrice.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. C.________, né le [...] 1976, est l’époux d’I.________, avec
laquelle il a eu deux enfants, [...], né le [...] 2013, et [...], né le [...] 2020.
En juillet 2013, C.________ a été victime d’un accident de
travail, qui a occasionné un traumatisme crânien et des douleurs
cervicales. Il a été neuf mois en arrêt maladie, puis a été licencié. A la
suite d’une période de chômage, une demande AI a été effectuée et dans
ce cadre, une mesure de réadaptation lui a permis d’obtenir une
certification d’aide comptable en juin 2016. L’intéressé n’a toutefois
jamais été en mesure de trouver du travail. Il s’est inscrit au Centre social
régional de [...]. En 2018, il a reçu une rente d’invalidité à 100%.
2. Le 19 novembre 2020, le Dr H.________, médecin assistant à la
policlinique de [...], Secteur psychiatrique Ouest, a signalé à la justice de
paix la situation de C.________ et demandé l’institution en urgence d’une
curatelle en sa faveur. Il a indiqué que ce dernier souffrait d’un trouble de
la personnalité et du comportement persistant à la suite d’un traumatisme
crânien avec atteinte neurologique et psychiatrique en 2013 et présentait
une impulsivité importante et des difficultés cognitives qui n’étaient pas
présentes avant cette date. Il a déclaré que l’intéressé se trouvait dans
une situation inquiétante et démontrait une incapacité à s’occuper de ses
affaires administratives et financières, ainsi qu’à prioriser et à prendre des
décisions adaptées à sa situation. Il a relevé que C.________ n’avait pas
payé son loyer pendant une dizaine de mois, alors qu’il affirmait payer le
reste de ses factures, et risquait de se retrouver à la rue avec sa famille,

- 6 -
dont un enfant de six ans et un nouveau-né, à la suite d’une décision
d’expulsion de la justice de paix de juillet 2020. Il a estimé qu’il avait
besoin d’aide pour la gestion de ses affaires administratives et pour la
recherche d’un nouveau logement.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
24 novembre 2020, la juge de paix a institué une curatelle de
représentation et de gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1
et 445 al. 1 CC en faveur de C.________ et nommé X.________, assistant
social auprès du SCTP, en qualité de curateur provisoire.
Par courrier du 3 décembre 2020, C.________ a contesté
l'ordonnance de mesures superprovisionnelles précitée et demandé sa
motivation. Il a déclaré que le signalement du Dr H.________ avait été fait
sans son accord et qu’il entendait déposer une plainte pénale contre ce
dernier pour violation du secret médical.
Le 7 décembre 2020, la juge de paix a répondu à C.________
que l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 24 novembre 2020,
succinctement motivée, n'était pas sujette à recours.
3. Par courriel du 15 décembre 2020, X.________ a confirmé à
C.________ que l'expulsion de son appartement serait exécutoire le 8
janvier 2021.
Par courriel du 5 janvier 2021, C.________ a rappelé à X.________
que son médecin avait écrit à la justice de paix pour suspendre la
procédure d’expulsion, que celle-ci lui avait nommé un curateur pour lui
trouver un logement, qu’il lui avait adressé plusieurs demandes qu’il avait
refusées et que si c'était juste pour un accompagnement, il n'avait pas
besoin d'un assistant et pouvait se débrouiller seul. Il a déclaré qu'il allait
requérir de la justice de paix qu’elle lève la curatelle.

- 7 -
Le même jour, X.________ a répondu à C.________ qu’il avait la
capacité de discernement nécessaire et une autonomie suffisante pour
rechercher un appartement.
Par lettre à la justice de paix du 11 janvier 2021, C.________ a
demandé la levée de la curatelle instituée en sa faveur, faisant valoir que
son médecin avait signalé sa situation pour qu’un curateur l’aide à bloquer
la procédure d’expulsion en cours et que X.________ avait seulement dit
qu’il l’aiderait à trouver un nouveau logement et avait refusé les dossiers
qu’il lui avait envoyés, estimant le loyer trop élevé.
4. Le 12 janvier 2021, la juge de paix a procédé à l’audition de
C.________ et de X.________. C.________ a confirmé sa demande tendant à la
levée de la curatelle le concernant, s’estimant apte à gérer ses affaires. Il
a refusé de collaborer avec le curateur. Il a indiqué qu’un contact avait été
établi avec le Service du logement afin de trouver un nouvel appartement
pour sa famille, ainsi qu’avec la régie pour suspendre la procédure
d’expulsion, ce qui avait été refusé. Il a précisé qu’une demande visant à
savoir à quelles conditions la régie renoncerait à l’expulsion avait été faite
et demeurait pour l’heure en suspens. X.________ a quant à lui déclaré que
la mesure instituée en faveur de C.________ était nécessaire, ce dernier
rencontrant des difficultés dans la gestion de ses affaires administratives
et financières. Il a mentionné qu'il y avait de nombreux retards dans le
paiement des factures, et pas uniquement celles concernant
l’appartement, que le montant des poursuites en cours avoisinait
40'000 fr. et que l’arriéré de loyer, comprenant l'indemnité d'occupation
illicite, se montait à 48'000 francs. Il a expliqué que l’objectif était de
trouver un logement dont le loyer correspondait au budget de la famille,
soit un montant mensuel de 1'875 fr., calcul contesté par C.________, qui
estimait pouvoir payer un loyer de 2'500 francs. Il a relevé le caractère
très oppositionnel de l’intéressé.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 janvier
2021, confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 22 février 2021
(47), la juge de paix a confirmé l'institution d'une curatelle de

- 8 -
représentation et de gestion provisoire en faveur de C.________ et
maintenu X.________ en qualité de curateur provisoire.
5. Par courrier du 15 janvier 2021, C.________ a demandé à la juge
de paix de relever X.________ de ses fonctions, invoquant une rupture du
lien de confiance et faisant valoir que le curateur avait outrepassé ses
pouvoirs, pris des décisions sans son consentement, commis un déni de
justice malgré ses divers appels et menti au juge. Il a requis la désignation
d’un avocat d’office.
6. Par lettre du 10 février 2021, X.________ et [...], cheffe de
groupe au SCTP, ont fait savoir à la justice de paix que C.________ refusait
de signer l’inventaire. Ils ont déclaré que sa personnalité oppositionnelle
(plaintes et recours, refus de signer la procuration pour le paiement des
factures médicales de son épouse et de ses enfants, etc.) était
incompatible avec la collaboration qui était attendue d’une personne
concernée. Ils ont estimé qu’une curatelle avec limitation de l’exercice des
droits civils et de l’accès aux comptes bancaires serait plus adaptée à sa
situation dans l’attente des conclusions de l’expertise quant à sa capacité
de discernement pour la gestion de ses affaires administratives et
financières.
7. Le 1er mars 2021, C.________ a requis de la justice de paix,
dans le cadre du conflit qui l’opposait à son curateur, la tenue d’une
audience en urgence, dans un délai de dix jours, faute de quoi il saisirait le
Tribunal cantonal pour déni de justice.
Le 10 mars 2021, C.________ a demandé à la juge de paix de
suspendre immédiatement le mandat de X.________, invoquant une rupture
du lien de confiance. Il a déclaré que faute de nouvelles de sa part dans un
délai de cinq jours, il saisirait le Tribunal cantonal pour déni de justice.
Par courrier du 19 avril 2021, C.________ a réitéré sa demande
tendant à la levée avec effet immédiat du mandat de X.________, faute de
quoi il saisirait le Tribunal cantonal pour déni de justice.

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8. Le 27 avril 2021, la juge de paix a procédé à l’audition de
C.________ et de X.________. C.________ a affirmé qu’il était parfaitement
capable de gérer ses affaires administratives et financières, raison pour
laquelle il avait refusé de signer une procuration permettant à X.________
de régler les factures de l’ensemble de la famille. Il a déclaré qu’il mettrait
volontairement en échec toutes les mesures que le curateur ou la justice
de paix voudraient prendre à son encontre et contesterait toutes les
décisions. Il a mentionné qu’il était au clair sur l’expulsion de son
logement qui aurait lieu le 6 mai 2021. X.________ a quant à lui indiqué
qu’il avait effectué des recherches d’appartements, qu’aucune gérance
n’avait été d’accord d’entrer en matière en raison de la situation
financière de l’intéressé, mais que le Service enfance, logement et
cohésion sociale de la ville de [...] (SELOC) avait proposé une solution
provisoire. Il a considéré que dans l’attente du résultat de l’expertise, il
était nécessaire de limiter C.________ dans l’exercice de ses droits civils,
relevant qu’il n’avait pas conscience que ses agissements impactaient
l’ensemble de la famille et risquaient de mettre en danger le bon
développement des enfants. Il a précisé qu’il ferait le nécessaire pour que
le dossier soit transféré à un autre assistant social.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 avril 2021,
la juge de paix a institué une curatelle de représentation et de gestion
provisoire au sens des art. 394 al. 1 et 2 et 395 al. 1 CC en faveur de
C.________ et privé provisoirement ce dernier de l’exercice de ses droits
civils pour tous les actes l’engageant personnellement, notamment la
conclusion de contrats.
9. Le 9 juillet 2021, les Drs L.________ et M.________,
respectivement médecin associé et cheffe de clinique adjointe à l’Institut
de psychiatrie légale du CHUV, ont établi une expertise psychiatrique
concernant C.________, dont la teneur est notamment suivante :
« DIAGNOSTICS PSYCHIATRIQUES (…)

- 10 -
Autres troubles organiques de la personnalité et du comportement
dus à une affection, une lésion et un dysfonctionnement cérébral
(…)
DISCUSSION
Le patient présente un trouble organique de la personnalité et du
comportement dus (sic) à une lésion et un dysfonctionnement
cérébral suite à son accident en 2013 qui a eu d’importantes
répercussions neuropsychologiques rendant le patient inapte à gérer
ses affaires administratives, nécessitant une curatelle afin de
protéger ses intérêts.
Curatelle qui est d’autant plus nécessaire que le patient est
anosognosique de ses difficultés cognitives, or l’anosognosie fait
partie des symptômes de son trouble. De même que les difficultés
qu’il présente dans l’organisation des activités et l’anticipation des
conséquences personnelles et sociales, comme cela a été le cas
quand il a décidé de manière impulsive de cesser de payer le loyer
qui résulte également du trouble.
Ainsi que le discours circonlocutoire et globalisant qu’il présente et
la réduction de sa capacité à mener à bien des activités qui
nécessitent une persistance de la motivation sur la durée ainsi
qu’une certaine autonomie. Il a été possible pour l’expertisé de
terminer sa formation d’aide-comptable car il était très encadré pour
cette formation, mais sans cet encadrement l’expertisé n’est pas en
mesure d’accomplir une démarche qui nécessite endurance et
autonomie. Il résulte également du trouble une certaine indifférence
émotionnelle, un détachement affectif, l’expertisé ne se montrant
pas inquiet ni anxieux du fait qu’il ait arrêté de payer le loyer et ceci
sans jamais avoir reçu de confirmation écrite pour ne plus payer le
loyer et que sa famille pourrait se trouver sans logement.
CONCLUSION
Au terme de nos investigations, nous pouvons répondre comme suit
aux questions que vous nous posez :
1. Diagnostic

- 11 -
a) L’expertisé présente-t-il une déficience mentale ou des
troubles psychiques (…) ?
REPONSE : Oui, l’expertisé souffre d’un trouble organique de la
personnalité et du comportement dus (sic) à une lésion et un
dysfonctionnement cérébral (…)
b) L’expertisé est-il, en raison des atteintes à sa santé, dénué
de la faculté d’agir raisonnablement dans certains domaines
spécifiques ou de manière générale ?
REPONSE : Oui, de par les conséquences cognitives de son
trouble l’expertisé est devenu plus impulsif, a perdu sa
capacité d’organisation et d’anticipation des conséquences
sociales et personnelles de ses actions et comportement.
Consécutivement il n’est plus en mesure de gérer ses affaires
administratives.
c) S’agit-il d’une affection momentanée, curable, et, cas
échéant, dans quel laps de temps ?
REPONSE : Non, ce trouble persiste dans le temps sans
amélioration. Au contraire les capacités cognitives peuvent se
péjorer dans le temps.
d) L’expertisé paraît-il prendre conscience des atteintes à sa
santé ?
REPONSE : Non, l’expertisé est anosognosique de ses difficultés
psychiques.
e) En cas de dépendance, quelles répercussions la
consommation de substance a-t-elle sur la santé psychique de
l’expertisé ? Avez-vous connaissance de répercussions sur la
santé somatique de l’expertisé ?
REPONSE : L’expertisé n’a pas de dépendances.
2. Besoin de protection

- 12 -
a) L’expertisé est-il capable d’assurer lui-même la sauvegarde
de ses intérêts (patrimoniaux et/ou personnels), est-il
susceptible de prendre des engagements contraires à ses
intérêts ou d’être victime d’abus de tiers ?
REPONSE : Au vu des différents éléments mentionnés dans la
discussion l’expertisé n’est pas capable d’assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts et susceptible de prendre des
engagements qui sont contraires à ses intérêts, comme cela a
été le cas en 2019, où en cessant de payer le loyer, il s’est
retrouvé expulsé de son logement.
b) Avez-vous connaissance d’une incapacité de l’expertisé à
gérer certaines de ses affaires ? Si oui, pouvez-vous préciser
lesquelles.
REPONSE : L’expertisé est incapable de gérer ses affaires
administratives de manière générale.
c) L’expertisé est-il capable de désigner lui-même un
représentant pour gérer ses affaires ou de solliciter l’aide
auprès de tiers ?
REPONSE : En raison de son anosognosie de ses difficultés,
l’expertisé n’est pas en mesure de demander de l’aide ni de
désigner un représentant, car incapable d’en comprendre la
nécessité ».
10. Par avis du 27 août 2021, la juge de paix a relevé X.________ de
son mandat de curateur provisoire de C.________ et désigné F.________ en
remplacement.
Le 29 août 2021, C.________ a déposé plainte contre X.________
pour manquement à son devoir de curateur, abus de faiblesse, violation
du secret professionnel, menace, contrainte et abus d’autorité.
Par lettre du 23 décembre 2021, C.________ a demandé à la
juge de paix d’ouvrir une enquête disciplinaire à l’encontre de X.________,

- 13 -
lui reprochant d’avoir outrepassé ses fonctions, ainsi que du SCTP pour
déni de justice.
11. Le 1er janvier 2022, O.________, psychologue spécialiste en
neuropsychologie FSP, a établi un « rapport d’examen
neuropsychologique » concernant C.________. Elle a indiqué que cet
examen mettait en évidence, au niveau de la mémoire épisodique, des
difficultés modérées à sévères et, au niveau du calcul écrit, des difficultés
dans le rappel des procédures de résolution des opérations plus
complexes (soustractions avec retenues, multiplications), les
performances dans un test de calcul mental étant satisfaisantes. Elle a
relevé que malgré une légère évolution favorable du tableau cognitif de
l’intéressé, il persistait au premier plan des difficultés exécutives
modérées à sévères, associées à un ralentissement de la vitesse de
traitement de l’information observé dans certaines tâches, déficits qui
avaient probablement un impact sur les épreuves de mémoire épisodique.
Elle a déclaré que l’orientation spatio-temporelle, le langage oral, la
compréhension de textes et les performances arithmétiques étaient
satisfaisants.
Le 4 février 2022, le Dr Y.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, a établi un rapport médical concernant
C.________, au bénéfice d’un suivi psychiatrique régulier depuis le 23 août
2021. Il a constaté une absence nette de symptômes psychiatriques et n’a
pas mis en évidence de troubles psychiatriques ou psychologiques. Il a
indiqué que les tâches administratives de la mesure de curatelle lui
semblaient être tout à fait compatibles avec le niveau du fonctionnement
neuropsychologique et affectif du patient et que ce dernier avait sans
doute les compétences intellectuelles pour faire face à la réalité
administrative. Il a déclaré qu’à l’heure actuelle, l’intéressé était tout à fait
capable d’assumer ses responsabilités en ce qui concernait la gestion
desdites tâches et en mesure d’identifier les situations mettant en péril
ses propres intérêts. Il a estimé que la levée de la mesure était indiquée.

- 14 -
12. Le 7 février 2022, la justice de paix a procédé à l’audition de
C.________, assisté de son conseil d’alors, et de F.________. Le conseil de
C.________ s’est interrogé sur le bien-fondé de la mesure de curatelle,
expliquant que son client pouvait compter sur son aide et sur celle de son
épouse. C.________ a quant à lui reconnu que la curatrice l’avait beaucoup
aidé, tout en rappelant qu’il avait été contraint d’être mis sous curatelle et
qu’il aurait pu trouver de l’aide ailleurs. F.________ a pour sa part relevé les
effets positifs de la curatelle. Elle a indiqué que C.________ et elle-même
avaient pu se mettre d’accord concernant le budget et leur mode de
fonctionnement, ce qu’a confirmé l’intéressé. Elle a ajouté que le contrat
de bail de C.________ devait se terminer au mois d’octobre 2021, mais
qu’ensuite des démarches entreprises notamment auprès de la Codha, un
logement lui avait été attribué pour le mois de mai 2022, ce qui n’aurait
probablement pas été possible sans la mesure, qui avait permis de
rassurer les tiers. Le conseil de C.________ a déclaré craindre que son client
ne puisse plus bénéficier de ce nouveau logement si la curatelle était
levée et a proposé de maintenir cette mesure quelque temps à titre
provisoire, afin que les démarches effectuées avec la curatrice puissent
aboutir. F.________ a estimé qu’il était prématuré de lever la curatelle et
préférable de le faire progressivement, en raison notamment des
démarches en cours auprès d’[...] et de la Codha. La juge a proposé que la
mesure provisoire soit maintenue, hormis la restriction de l’exercice des
droits civils qui pouvait être levée, et que les parties reviennent vers elle
lorsque toutes les problématiques seraient réglées.
Lors de cette audience, le Dr Y.________ a été entendu en
qualité d’expert-témoin. Il a indiqué qu’après une évaluation à raison de
deux à trois séances par mois depuis août 2021, d’un point de vue
psychiatrique ou psychologique, il ne trouvait chez C.________ aucun
diagnostic sur les plans dépressif et anxieux, à part les pathologies du
passé, qu’il n’avait pas pu objectiver et qui étaient aujourd’hui terminées.
Il a déclaré qu’il avait été étonné de l’évolution très positive du patient et
de la différence entre ce qui avait été dit sur lui par le passé et comment il
le trouvait actuellement et qu’il avait donc demandé des bilans
neurologique et neuropsychologique et une IRM cérébrale, qui n’avait

- 15 -
montré aucune lésion. Il a relevé que sur le plan cognitif et sur la base des
derniers rapports, il ne voyait pas pourquoi C.________ ne pourrait pas
gérer lui-même ses affaires, précisant que pour une transition positive et
constructive, une thérapie d’accompagnement pourrait être une bonne
chose et rassurer l’intéressé. Il a mentionné que C.________ avait suivi et
terminé une formation, était très motivé à avancer et à s’intégrer,
souhaitait à terme demander la suppression de sa rente AI et souffrait
d’être sous curatelle. Il a estimé que la levée de cette mesure pourrait
valider ses projets et sa motivation et l’aider à progresser. Interrogé par le
conseil de C.________ sur l’expertise du 9 juillet 2021, le Dr Y.________ a
répondu que l’intéressé ne souffrait actuellement pas d’une atteinte
organique (question 1a), qu’il n’avait pas constaté de déficience mentale
chez le patient, qui était assez méticuleux par rapport à certaines choses
et tout à fait capable de gérer ses affaires s’agissant d’une gestion simple
(question 1b) et qu’il y avait une nette amélioration sur le plan
neuropsychologique par rapport à 2017, attestée par les différents tests,
affirmant que la vision de l’expert était très pessimiste et n’était pas
basée sur un terrain scientifique (question 1c). Il a ajouté qu’il n’était pas
d’accord avec les réponses de l’expert aux questions 2a) à 2c),
considérant qu’elles n’étaient pas ou plus d’actualité. Il a confirmé que
C.________ n’avait pas besoin de protection et que la levée de la mesure de
curatelle aurait un effet positif, permettant à l’intéressé de gérer plus
adéquatement ses affaires. Il a souligné qu’il avait été très étonné du
décalage entre l’expertise et la personne qu’il avait devant lui, estimant
par ailleurs que l’expert aurait dû effectuer des bilans neurologiques et
neuropsychologiques.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 février 2022,
la juge de paix a modifié l’ordonnance de mesures provisionnelles du 27
avril 2021 en ce sens que C.________ recouvre la pleine capacité civile.
13. Par courrier à la juge de paix du 11 avril 2022, C.________ a
requis la fixation d’une audience en vue de la levée de la curatelle
instituée en sa faveur.

- 16 -
14. Selon le « compte de la personne sous curatelle » pour la
période du 25 novembre 2020 au 31 décembre 2021 établi par F.________
le 11 avril 2022 et approuvé par la juge de paix le 10 mai 2022, le
patrimoine de C.________ présentait un découvert net de 15'481 fr. 91 au
31 décembre 2021.
15. Le 1er mai 2022, C.________ a emménagé dans un nouvel
appartement à [...].
16. Le 10 mai 2022, S.________, chef du Service de la cohésion
sociale de la ville de [...], a fait parvenir à la juge de paix plusieurs
courriers adressés par C.________ à son service et à d’autres instances
concernant des problématiques diverses, relevant qu’il continuait de
multiplier les procédures malgré le fait qu’un curateur accompagne cette
famille depuis plusieurs mois.
17. Par lettre du 12 mai 2022, E.________, cheffe de groupe auprès
du SCTP, et F.________ ont fait savoir à la juge de paix qu’elles allaient
pouvoir redonner à C.________ une certaine autonomie en lui restituant « la
charge de postes de dépenses » dès lors qu’il avait un nouveau logement
et que les prestations complémentaires étaient en ordre. Elles ont déclaré
qu’il serait plus judicieux d’attendre la fin de l’été pour constater les
capacités de gestion de l’intéressé afin d’avoir le recul nécessaire.
18. Par courriers des 13 mai, 24 juin et 25 août 2022, le conseil
d’alors de C.________ a requis de la juge de paix la levée de la curatelle
instituée en faveur de son client au motif que les conditions fixées pour ce
faire lors de l’audience du 7 février 2022 étaient réalisées (nouveau
logement et démarches auprès d’[...] effectuées).
Par correspondance à la juge de paix du 30 mai 2022,
C.________ a demandé la levée immédiate de la curatelle le concernant,
ainsi que la fixation d’une audience dans un délai de dix jours, invoquant
une rupture du lien de confiance avec F.________.

- 17 -
Le 15 juin 2022, C.________ a réitéré sa requête tendant à la
levée immédiate de la curatelle instituée en sa faveur et demandé
réparation pour le préjudice subi.
19. Également le 15 juin 2022, E.________ et F.________ ont porté à
la connaissance de la juge de paix notamment les informations suivantes :
« (…), lors de l’audience du 7 février 2022, il a été convenu que la
curatrice donne la possibilité à M. C.________ de reprendre petit à petit son
autonomie financière, dès lors qu’il aura intégré son nouveau logement et que le
montant de son droit aux prestations complémentaires (PC) soit mis à jour. Nous
avons pu revoir cela à plusieurs reprises avec son avocat, mais M. C.________ ne
semble pas entendre ce que nous lui expliquons. (…) Le 30 mai 2022 nous avons
trouvé un accord pour la reprise de certains postes de son budget (…) En effet,
nous lui verserons à compter de la fin juin 2022, en plus de son entretien, un
montant qui lui permettra de payer lui-même son loyer ainsi qu’un autre montant
destiné aux règlements de ses factures d’électricité, de son téléphone et ainsi
que de sa LCA.
M. C.________ souhaite que le montant de sa rente-invalidité (AI) et
des PC lui soit versé directement sur son compte bancaire (…) Sa curatrice lui a
expliqué à maintes reprises qu’il nous est impossible de faire ainsi pour le
moment.
(…) Il ne fait que de demander d’emblée et expressément la levée
de la mesure de curatelle.
(…)
Monsieur est toujours dans la même dynamique d’opposition contre
tout malgré les explications qu’il obtient régulièrement de la part de sa curatrice
et de son avocat ».
20. Par lettre du 7 juillet 2022, C.________ a demandé à la juge de
paix un changement de curateur avec effet immédiat pour « faute
professionnelle inacceptable ». Il a expliqué que F.________ ne l’avait pas

- 18 -
informé de la tenue d’une audience pénale le concernant, qui avait abouti
à une condamnation contre laquelle il ne pouvait pas recourir.
21. Par courrier du 25 août 2022, E.________ et F.________ ont
informé la juge de paix que malgré plusieurs sollicitations, C.________
refusait de transmettre l’acte de naissance de son dernier enfant, né en
[...] 2022, ce qui le privait de ses droits aux prestations complémentaires
et à l’assurance-invalidité. Elles ont relevé que la relation de confiance qui
avait été établie entre la curatrice et l’intéressé depuis un an semblait être
rompue, ce dernier refusant désormais tout contact avec F.________.
22. Également le 25 août 2022, C.________ a demandé à la juge de
paix de résilier le mandat de son conseil d’alors au motif que le lien de
confiance était rompu.
Par correspondance du 26 septembre 2022, ledit conseil a
précisé à la juge de paix que C.________ avait décidé de mettre un terme à
son mandat en raison d’une divergence d’opinion.
23. Le 4 octobre 2022, C.________ a réitéré sa requête tendant à la
levée de la curatelle le concernant.
24. Par courriel du 17 octobre 2022, S.________ a indiqué à la juge
de paix que C.________ l’interpellait régulièrement pour recourir contre des
décisions ou porter plainte contre des personnes de son administration. Il
a mentionné que ce dernier avait annulé une séance prévue le 30
septembre 2002 à sa demande et à celle de son avocat. Il s’est interrogé
sur sa capacité d’agir sur le plan juridique eu égard à la mesure de
curatelle en vigueur.
Par lettre du 10 novembre 2022, C.________ a déclaré qu’il était
en conflit avec S.________ depuis de nombreuses années, notamment pour
des questions relatives à la garde de ses enfants.

- 19 -
25. Le 14 novembre 2022, la justice de paix a procédé à l’audition
de C.________ et de F.________. C.________ a expliqué qu’il ne souhaitait plus
être représenté car il avait l’impression que son avocat n’était pas là pour
le défendre. Il a confirmé sa demande tendant à la levée de la curatelle le
concernant, s’estimant capable de payer ses factures et de gérer ses
affaires sans l’aide de sa curatrice. Il a relevé qu’il y avait eu une rupture
du lien de confiance avec cette dernière s’agissant notamment des
montants remboursés par l’assurance-maladie au SCTP, qu’il souhaitait se
voir verser. F.________ a quant à elle indiqué que l’intéressé disposait
désormais d’un peu plus d’autonomie, payant certaines factures lui-même,
et que cela se passait bien. Elle a déclaré que le dernier enfant de
C.________ n’était pas inscrit à la commune de [...], avec pour conséquence
notamment que le droit aux prestations complémentaires n’était pas
ouvert pour ce mineur. Interpellée par la juge, elle a affirmé que si
C.________ ne devait plus bénéficier d’une mesure de curatelle, elle serait
inquiète pour lui et ses enfants. La juge a informé les comparants qu’elle
allait demander à la DGEJ d’effectuer une évaluation pour déterminer
quels étaient les besoins de la famille, ce à quoi C.________ ne s’est pas
opposé.
Lors de cette audience, S.________ a été entendu en qualité de
témoin. Il a fait état de plusieurs plaintes de C.________ contre la structure
d’accueil de l’enfance, rapportant qu’il arrivait fréquemment à ce dernier
d’adopter des comportements inadaptés lorsque l’on n’allait pas dans son
sens. Il a déclaré qu’une curatelle pourrait peut-être permettre à
l’intéressé de ne pas placer toute son énergie dans des procédures
judiciaires et de s’en décharger auprès de spécialistes.
Par lettre du 22 novembre 2022 adressée à la juge de paix,
C.________ a affirmé que S.________ n’avait fait que mentir lors de son
audition du 14 novembre 2022 et lui a demandé de retirer son témoignage
du dossier. Il a requis la désignation d’un avocat d’office et la tenue d’une
nouvelle audience.

- 20 -
26. Par courriel du 10 janvier 2023, F.________ a transmis à la juge
de paix une attestation médicale établie le 9 novembre 2021 au nom du
Dr [...], gynécologue-obstétricien FMH, selon laquelle I.________ présentait
une grossesse de huit semaines, le terme prévu étant le [...] 2022, que
C.________ avait fournie à la Codha pour obtenir son logement. Elle a
indiqué qu’interpellé, le médecin avait certifié que la patiente n’était pas
connue à sa consultation et que la signature figurant sur le document
n’était pas la sienne. Elle a relevé que cela confirmait qu’aucun nouvel
enfant n’était né dernièrement.
Le même jour, la juge de paix a transmis à S.________ le
courriel précité dès lors que son service et la Codha étaient susceptibles
de subir les éventuelles conséquences dommageables du comportement
de C.________. Elle a précisé qu’elle avait personnellement contacté le Dr
[...], qui lui avait confirmé de façon formelle qu’il n’était pas l’auteur de
l’attestation médicale en question et n’avait jamais suivi l’épouse de
C.________.
27. Par avis du 25 janvier 2023, F.________ a été citée à
comparaître à une audience du 20 mars 2023 du Tribunal correctionnel de
La Côte pour être entendue comme témoin dans la cause [...] dirigée
contre C.________ et I.________.
Par courriel du 14 février 2023, F.________ a indiqué à la juge
de paix que la plainte pénale dirigée contre C.________ concernait des faits
anciens, commis entre 2014 et 2017, de fraude aux allocations et
escroqueries.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de représentation et de gestion au sens des art.

- 21 -
394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de C.________ et désignant une curatrice
professionnelle du SCTP.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du
4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ;
CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique

- 22 -
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 La décision entreprise a été notifiée au recourant le 12 janvier
2023. Le délai de recours est ainsi arrivé à échéance le samedi 11 février
2023 et a expiré le premier jour ouvrable suivant (art. 142 al. 3 CPC), soit
le lundi 13 février 2023. Interjeté en temps utile, soit le 13 février 2023,
par la personne concernée, le recours, motivé, est recevable. Il en va de
même de la pièce produite en deuxième instance, si tant est qu’elle ne
figure pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la curatrice n’a pas été invitée à se
déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de

- 23 -
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition de
C.________ lors de son audience du 14 novembre 2022, de sorte que le
droit d’être entendu de celui-ci a été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste la curatelle de représentation et de
gestion instituée en sa faveur. Il reproche aux premiers juges d’avoir
écarté le rapport médical du Dr Y.________ du 4 février 2022, ainsi que son
témoignage du 7 février 2022, et d’avoir retenu les conclusions du rapport
d’expertise du 9 juillet 2021, selon lesquelles il souffre de troubles
psychiques l’empêchant d’assurer la sauvegarde de ses intérêts. Il fait
valoir que le Dr Y.________ le suit depuis de nombreux mois, alors que les
experts ne l’ont rencontré qu’à deux reprises, et que ce médecin est donc
clairement plus à même de poser un diagnostic le concernant et de
déterminer sa capacité à s’occuper de ses affaires. Le recourant réfute en
outre se montrer oppositionnel et multiplier les procédures contre les
décisions rendues à son sujet. A cet égard, il relève qu’il s’est toujours
opposé à l’institution d’une curatelle en sa faveur, s’estimant apte à gérer
ses affaires administratives et financières, et a donc utilisé les moyens
juridiques à sa disposition pour faire valoir ses droits. Il soutient également
qu’on ne saurait le blâmer de remettre en cause sa mise sous curatelle
compte tenu des difficultés qu’il a rencontrées avec ses curateurs. Il fait

- 24 -
notamment grief à F.________ de ne pas lui avoir transmis tous les
documents le concernant faute de temps ou de l’avoir fait avec beaucoup
de retard, de ne pas lui avoir remboursé le 10% des factures médicales
non pris en charge par l’assurance-maladie, considérant qu’il devait s’en
acquitter avec le forfait qui lui était versé chaque mois, et de ne pas avoir
rempli sa déclaration d’impôt. Le recourant déclare encore qu’on ne
saurait lui reprocher de ne pas collaborer avec son curateur. Il affirme que
c’est son droit le plus strict dans la mesure où il s’est toujours opposé à la
curatelle et souligne par ailleurs qu’il collabore avec F.________ en lui
transmettant la preuve du paiement de toutes les factures dont il
s’acquitte (loyer, primes d’assurance-maladie complémentaire pour toute
la famille, factures médicales de toute la famille, assurance voiture,
impôts, électricité et activités des enfants). Enfin, il assure qu’il est tout à
fait en mesure de désigner un représentant, relevant qu’il a su demander
de l’aide à Pro Infirmis et à un avocat lorsqu’il en a eu besoin.
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la protection de
la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).

- 25 -
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève-Zurich
2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille [ci-
après : CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127). A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans la définition d’un
état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est notamment
mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et de mauvaise
gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références
citées). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide
dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué
de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Biderbost, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la

- 26 -
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics - l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 précité
consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 précité consid. 3.1 et les
références citées). En bref, l’autorité de protection de l’adulte doit suivre
le principe suivant : « assistance étatique autant que besoin est, et
intervention étatique aussi rare que possible ». Cela s’applique également

- 27 -
à l’institution d’une curatelle de représentation selon l’art. 394 CC (ATF
140 III 49 précité).
3.2.2 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier,
CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC,
p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, pp. 440 et
441). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de
représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du
nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la
personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ;
TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018 du 30 avril
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
3.2.3 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC, mais
d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une
forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3
ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant

- 28 -
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835 et
836, pp. 447 et 448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid 4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018
consid. 3.1 et les références citées).
3.2.4 Une mesure de protection instituée en raison d'un trouble
psychique ou d'une déficience mentale doit se fonder sur un rapport
d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de protection de
l'adulte ne dispose des connaissances médicales nécessaires (cf. art. 446
al. 2 CC ; ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.3.1 et les références citées). L’établissement d’un rapport
d’expertise n’est toutefois pas un préalable nécessaire pour ordonner
l’instauration d’une curatelle à tout le moins lorsqu’elle n’emporte pas de
restriction de l’exercice des droits civils (TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.3.1 et les références citées).
3.3 En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise psychiatrique du
9 juillet 2021 que le recourant souffre d’un trouble organique de la
personnalité et du comportement dû à une lésion et un dysfonctionnement
cérébral et que ce trouble a des conséquences en matière cognitive,
l’intéressé étant devenu plus impulsif, ayant perdu sa capacité
d’organisation et d’anticipation des conséquences sociales et personnelles
de ses actions et comportement et n’étant de manière générale plus
capable de gérer ses affaires administratives. Ce trouble n’est pas curable,
ni susceptible d’amélioration, au contraire, et C.________ est
anosognosique de ses difficultés psychiques. Selon les experts, il n’est pas
capable d’assurer lui-même la sauvegarde de ses intérêts, est susceptible
de prendre des engagements contraires à ceux-ci et n’est pas en mesure
de solliciter de l’aide et de désigner un représentant, car incapable d’en
comprendre la nécessité. Certes, dans son rapport médical du 4 février
2022 et lors de son audition du 7 février 2022, le Dr Y.________, psychiatre
traitant de l’intéressé, déclare qu’il n’a pas constaté de troubles
psychiatriques ou psychologiques chez ce dernier et considère qu’il est

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tout à fait capable de gérer ses affaires s’agissant d’une gestion simple.
Ce médecin minimise toutefois sans doute les difficultés rencontrées par
C.________ en raison de leur ignorance et de l’absence de connaissance de
l’ensemble du dossier. De plus, on ne peut le suivre lorsqu’il affirme que
les réponses des experts ne sont plus d’actualité dès lors que l’expertise
psychiatrique a été établie seulement sept mois avant son rapport et
qu’elle est approfondie et bien documentée. En outre, si dans son
« rapport d’examen neuropsychologique » du 1er janvier 2022, O.________
constate effectivement une légère évolution favorable du tableau cognitif
du recourant, elle relève cependant que des difficultés exécutives
modérées à sévères, associées à un ralentissement de la vitesse de
traitement de l’information observé dans certaines tâches, persistent. Par
ailleurs, il ressort du dossier que C.________ est incapable de défendre
adéquatement ses intérêts sinon en multipliant les procédés juridiques à
l’encontre des différents intervenants sociaux et administratifs et en
adoptant une attitude oppositionnelle et revendicatrice qui le prétérite
(nombreuses demandes tendant à la levée de la mesure de curatelle ;
requêtes en changement des différents curateurs ; demandes à l’autorité
de protection en fixation d’audience ou en levée du mandat de X.________
sous la menace de saisir le Tribunal cantonal pour déni de justice ; plainte
contre X.________ et demande d’ouverture d’une enquête disciplinaire à
son encontre et celle du SCTP ; résiliation du mandat de son précédent
conseil en raison d’une divergence d’opinion ; recours contre des décisions
du Service de la cohésion sociale de la Ville de [...] et plaintes contre la
structure d’accueil de l’enfance de ce service), ce dont la curatrice et le
chef du Service de la cohésion sociale de la Ville de [...], notamment, se
sont fait l’écho par courriers des 10 mai, 15 juin et 17 octobre 2022. Enfin,
C.________ a affirmé qu’il avait eu un troisième enfant né en [...] 2022 et a
même fourni une attestation médicale d’un gynécologue-obstétricien à la
Codha pour obtenir un logement. Or, le médecin concerné a certifié qu’il
n’avait jamais pris en charge l’épouse du recourant à sa consultation et
que la signature figurant sur le certificat n’était pas la sienne. L’intéressé
devra donc apparemment répondre des conséquences de son
comportement au plan pénal, qui auront des répercussions financières
dommageables, a priori, sur lui et sa famille, qui comprend des enfants en

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âge de scolarité. A relever encore que lors de son audition du 14
novembre 2022, la curatrice a déclaré qu’elle serait inquiète pour le
recourant et ses enfants si C.________ ne devait plus bénéficier d’une
mesure de curatelle.
Il résulte de ce qui précède que le recourant, par son
comportement, met en péril ses intérêts, ainsi que ceux de l’ensemble de
la famille, sans en avoir conscience. Le besoin de protection est donc
avéré. Partant, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions de l’expertise
du 9 juillet 2021. La mesure de curatelle de représentation et de gestion
instituée par la justice de paix est donc nécessaire et proportionnée, de
sorte qu’elle doit être confirmée.
4. En conclusion, le recours de C.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Au vu du sort de la cause, le recours était d’emblée dénué de
chances de succès. Une personne raisonnable plaidant à ses propres frais
aurait en effet renoncé à recourir. Partant, la requête d’assistance
judiciaire du recourant doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]). L’avance de frais de 300 fr. effectuée par C.________ doit ainsi
lui être restituée.

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance,
l’avance de frais versée par le recourant C.________, par 300 fr.
(trois cents francs), lui étant restituée.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Arpin (pour C.________),
- Mme F.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :