vd_gerichte · D920.036368 · 2022-06-27 · fr
Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)
Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)


TRIBUNAL CANTONAL
D920.036368-220189
108
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 27 juin 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Giroud Walther et Chollet, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 110, 184 al. 3 et 319 CPC ; 2 al. 1, 3 al. 1, 50f et 50i TFJC ; 19
LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par F.C.________, à Epalinges, contre
la décision rendue le 11 janvier 2022 par la Juge de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant B.C.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par décision du 11 janvier 2022, la Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : la juge de paix ou le premier juge) a mis par 7'528 fr.
85 les frais judiciaires et émoluments de la cause en institution de
curatelle et en placement à des fins d’assistance, respectivement en
institution de mesures ambulatoires en faveur de B.C.________ (ci-après : la
personne concernée) à la charge de celle-ci.
En droit, le premier juge a arrêté le montant précité en
indiquant que les 7'528 fr. 85 correspondaient à l’émolument de la
décision au fond du 25 mai 2021, par 300 fr., à ceux des ordonnances de
mesures provisionnelles des 6 et 27 octobre 2020, y compris les mesures
superprovisionnelles, par 250 fr., ainsi qu’aux débours d’expertise et aux
frais médicaux, par 6'978 fr. 85. Le premier juge a en outre joint un
décompte établi le 11 janvier 2022 à l’intention du Service des curatelles
et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP) à l’appui duquel il a
mentionné à nouveau les dispositions du tarif applicable (TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010] ; BLV 270.11.5), invitant en
outre le curateur à régler le total au moyen du bulletin de versement qui
lui parviendrait par courrier séparé.
B. Par acte du 17 février 2022, F.C.________ (ci-après : la
recourante), petite-fille de la personne concernée, a recouru contre cette
décision, en concluant en substance à ce que sa grand-mère ne soit pas
tenue de payer l’intégralité des frais judiciaires, mais que ceux-ci soient
mis à la charge des « instigateurs du PAFA ». Elle formule pour le surplus
diverses critiques à l’égard de l’intervention du SCTP et de ses
conséquences financières pour sa grand-mère, du lieu du placement –
dans l’intervalle levé – et sollicite également des copies de toutes les
factures relatives aux frais d’expertise et médicaux visés dans la décision
attaquée. Elle a par ailleurs produit trois pièces. Son recours, qu’elle avait
adressé à la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de

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paix), a été transmis à la Chambre de céans comme objet de sa
compétence.
Interpellée par la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-
après : la juge déléguée), la juge de paix a indiqué par courrier du 22 mars
2022 que le compte bisannuel 2020-2021 n’avait pas encore été produit
par la curatrice, mais qu’il devrait être établi d’ici au 30 juin 2022. Elle a
ajouté avoir sollicité du SCTP une estimation du bénéfice net qui devrait
résulter de la vente d’un immeuble de la personne concernée et a produit
la copie d’un courriel du 21 mars 2022 du SCTP, dont il ressort notamment
qu’hormis les frais de l’expertise médicale, aucune facture ne demeure en
souffrance.
Par courrier du 23 mars 2022 adressé à la Chambre de céans,
le SCTP a encore exposé que la curatrice avait été amenée à mettre en
vente les biens immobiliers de la personne concernée afin de couvrir ses
besoins courants, qu’un lot de PPE à [...] (parcelles n° [...], [...] et [...])
avait trouvé acquéreur et que le prix de vente net supputé s’établissait à
164'384 fr. 20 en faveur de B.C.________, selon le décompte du 22 mars
2022 du notaire.
Le 2 mai 2022, conformément à sa demande, une copie des
factures n°[...] du 6 décembre 2021, n° [...] du 4 décembre 2021 et n°[...]
du 6 décembre 2021, établies par le [...], toutes trois relatives à
l’expertise, respectivement aux frais d’expert, ainsi que de la facture n°
[...] du 19 juillet 2021 de la Dre F.________, ont été remises à la recourante,
à l’instar des courriers des 22 et 23 mars 2022 précités, avec leurs
annexes respectives.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

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1. B.C.________ est née le [...] 1929. Elle est mariée à C.C.________,
âgé de 92 ans. Le couple a deux enfants, [...] et D.C.________. F.C.________
est la fille de ce dernier.
2. Le 9 septembre 2020, le Dr X.________, médecin de garde qui
s’était rendu au domicile de B.C.________, a ordonné son placement à des
fins d’assistance auprès de l’[...] du [...] aux motifs qu’elle était agressive,
refusait tout traitement et avait des idées suicidaires.
Par ailleurs, selon le rapport de police établi le 11 septembre
2020, une patrouille avait été sollicitée au domicile de la personne
concernée car elle refusait de suivre les ambulanciers alors que son
placement à des fins d’assistance avait été prononcé. Les policiers et les
ambulanciers avaient dû porter B.C.________ pour la mettre sur la chaise,
respectivement sur le lit d’ambulance, dans la mesure où elle avait refusé
de se lever et s’était accrochée à la table de la cuisine ainsi qu’aux
différentes poignées de portes dans la maison.
3. Le 17 septembre 2020, R.________, assistante sociale à la
Direction des soins du [...], a déposé une demande urgente d’instauration
d’une mesure de protection en faveur de B.C.________. Elle a exposé que
l’époux de la personne concernée était en conflit avec leur fils D.C.________
et que le second fils n’était pas présent, de sorte que les relations
familiales étaient complexes avec peu de contacts. Elle a précisé que les
affaires administratives étaient gérées par le couple, et notamment par
l’époux qui souffrait de troubles cognitifs et devait être soutenu à
domicile. Selon l’assistante sociale, un retour à domicile était considéré
comme risqué avec mise en danger, en raison de la situation de santé de
B.C.________. Il ressort en outre du formulaire de signalement rempli par
l’assistante sociale que B.C.________ présentait des troubles cognitifs ainsi
que des troubles de la marche, qu’elle n’avait plus sa capacité de
discernement et qu’elle était hospitalisée depuis le 31 août 2020 en raison
d’une chute à domicile. Ainsi, il avait été décidé d’entreprendre des

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démarches en vue d’admettre la personne concernée au sein d’une
structure adaptée de type EMS et B.C.________ devait intégrer dès le 22
septembre 2020 la structure de préparation et d’attente à l’hébergement
(ci-après : SPAH) de l’EMS P.________. R.________ a encore indiqué que la
personne concernée avait besoin de l’aide d’une personne de confiance
pour l’accompagner et la soutenir sur le long terme dans la gestion de ses
affaires, ce qu’elle refusait.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22
septembre 2020, la Juge de paix du district de Lausanne a notamment
institué une curatelle de portée générale provisoire au sens des art. 445 et
398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de
B.C.________, a nommé en qualité de curateur provisoire V.________,
assistant social au Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après : SCTP) et a convoqué la personne concernée ainsi que le curateur à
une audience le 6 octobre 2020.
4. Lors de l’audience du 6 octobre 2020, la juge de paix a
entendu B.C.________ ainsi que le curateur du SCTP, en présence
également de D.C.________ et de l’épouse de celui-ci.
B.C.________ a indiqué être tombée chez elle le 28 août 2020,
ensuite de quoi son voisin, infirmier au [...], l’avait emmenée à l’hôpital.
Sur place, les médecins lui avaient indiqué qu’il fallait qu’elle reste en
observation. Elle avait ensuite été transférée à [...], où elle avait refusé de
se faire aider, notamment pour la douche. Selon elle, c’était pour cela
qu’elle en était là aujourd’hui. Elle a précisé n’avoir pas besoin de
curatelle, dès lors qu’elle avait un époux, et a confirmé ne pas être
d’accord avec l’institution d’une curatelle.
Le SCTP a évoqué les informations qu’il avait récoltées auprès
des divers intervenants et de l’entourage de la personne concernée, soit
de l’infirmière à domicile du Centre médico-social Q.________ (ci-après :
CMS), de l’infirmière du SPAH, de la Dre H.________, médecin généraliste,

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de l’époux et d’un des fils. Tous allaient dans le sens d’un maintien de la
curatelle ainsi que d’un maintien en EMS ou en appartement protégé. Le
SCTP a exposé en particulier qu’il existait depuis quatre ans un conflit
entre B.C.________ et son époux et que selon les propos de la Dre
H.________, la personne concernée était agressive envers son époux lors
des consultations, refusait toute aide et rendait la discussion impossible.
Par ailleurs, B.C.________ faisait ce qu’elle voulait avec son traitement
médicamenteux et ne respectait pas les prescriptions. Selon l’infirmière à
domicile, la personne concernée était dénutrie car elle ne mangeait
presque plus et présentait un risque de malaise cardiaque. Les
intervenants avaient également fait état d’un épuisement de C.C.________,
lequel se rendait tous les jours au Centre d’accueil temporaire (ci-après :
CAT) afin de prendre ses repas, de sorte que B.C.________ restait seule à la
maison. Un retour à domicile leur paraissait impossible si la personne
concernée refusait de l’aide pour la douche, le ménage, les repas et la
lessive. Le SCTP a ajouté que la maison de la personne concernée
présentait une configuration sur trois étages, ce qui constituait un danger.
Il a par ailleurs indiqué que la situation financière de la personne
concernée était complexe et qu’une curatelle serait ainsi opportune,
ajoutant que les revenus du couple étaient faibles et qu’ils avaient des
factures assez conséquentes, notamment d’assurance-maladie, à hauteur
de 1'000 fr. par mois.
5. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 octobre 2020,
adressée aux parties pour notification le 16 octobre 2020, la juge de paix a
notamment ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance et
en institution de curatelle en faveur de B.C.________ (I), a désigné les
experts de l’[...] du [...] pour procéder à l’expertise de celle-ci (II), a
confirmé l’ordonnance de mesures d’extrême urgence rendue le
22 septembre 2020 (III), a confirmé l’institution d’une curatelle provisoire
de portée générale au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC en faveur de
B.C.________ (IV), a maintenu en qualité de curateur provisoire V.________,
assistant social auprès du SCTP, et dit qu'en cas d'absence du curateur
désigné personnellement, ledit service assurera son remplacement en

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attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (V), a fixé
les tâches du curateur (VI, VII et VIII) et a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (IX).
6. Dans courrier du 8 octobre 2020, le SCTP a informé la justice
de paix que le transfert de B.C.________ de l’EMS P.________ à l’EMS
G.________ était en cours.
7. Le 11 octobre 2020, le Dr N.________, médecin intervenant
auprès de l’EMS P.________, a indiqué que la personne concernée se
trouvait en attente d’un placement en EMS long-séjour, précisant qu’elle
était arrivée dans un contexte de placement à des fins d’assistance
instauré en raison d’un maintien à domicile impossible, avec refus des
soins à domicile, une agressivité envers ses proches et une mise en
danger avec menaces suicidaires. Selon le médecin, si la situation
médicale était stabilisée, B.C.________ présentait toutefois toujours des
troubles cognitifs sévères chroniques avec une anognosie qui ne lui
permettait pas de se rendre compte de ses difficultés. Il a ajouté que
contre l’avis de l’équipe de soins et de ses proches, elle souhaitait rentrer
à domicile et qu’il estimait que cela la mettrait clairement en danger, un
retour à domicile n’étant selon lui plus envisageable. Le Dr N.________ a
ainsi demandé à la justice de paix de prolonger le placement à des fins
d’assistance et d’évaluer l’opportunité de confirmer cette mesure de
protection sur le long terme.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13
octobre 2020, la juge de paix a notamment prolongé provisoirement le
placement à des fins d’assistance de B.C.________, disant en outre que
frais suivait le sort des frais de la procédure provisionnelle.

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8. Une audience s’est tenue le 27 octobre 2020 devant la juge de
paix, en présence de la personne concernée, du curateur du SCTP et de
[...], assistance socio-éducative à l’EMS G.________.
B.C.________ a confirmé qu’elle voulait rentrer à son domicile,
ajoutant que dans le cas contraire, elle allait se laisser mourir et ne plus
manger.
Le SCTP a notamment indiqué qu’il était envisagé que l’époux
de B.C.________ soit lui aussi placé en EMS.
9. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 octobre
2020, la juge de paix a notamment dit que l’enquête en placement à des
fins d’assistance ouverte en faveur de B.C.________ se poursuivait, a
confirmé le placement provisoire de celle-ci et a dit que les frais de la
procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause.
10. Les Dres M.________ et W.________, cheffe de clinique et
médecin-assistante à l’[...] du [...], ont rendu leur rapport d’expertise le
16 février 2021. Elles ont retenu le diagnostic de trouble cognitif léger,
lequel était susceptible d’évolution vers des troubles cognitifs plus
marqués, que B.C.________ n’était pas dénuée de la faculté d’agir
raisonnablement de manière générale, qu’elle pouvait se positionner de
manière claire et était capable de maintenir ses choix dans certains
domaines et dans le temps, ainsi que d’apprécier la situation dans laquelle
elle se trouvait, mais qu’elle était en revanche limitée par ses troubles
cognitifs dans certains domaines spécifiques, comme celui de la gestion
des affaires administratives et financières. Elles ont indiqué que la
personne concernée ne paraissait que partiellement consciente des
atteintes à sa santé en ce sens qu’elle était consciente de ses limitations
sur le plan somatique, mais qu’il lui était plus difficile de reconnaître son
déclin cognitif. Elles ont estimé que la personne concernée avait besoin
d’une aide professionnelle afin de pouvoir efficacement sauvegarder ses

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intérêts, étant vulnérable à l’abus de tiers. Selon les expertes, vu les
conflits intrafamiliaux, il fallait que la personne concernée puisse être
représentée par une personne extérieure à la famille. Elles ont ajouté que
bien que son état de santé soit fragile et susceptible d’aggravation, la
personne concernée ne se mettrait ni volontairement en danger ni
constituerait un danger pour autrui et serait capable de demander de
l’aide au besoin. Elles n’ont pas retenu de critères médicaux et
psychiatriques suffisants pour justifier un placement à des fins
d’assistance. Elles ont ainsi considéré qu’avec une adaptation des soins à
domicile, une prise en charge institutionnelle ne semblait pas
indispensable et ont estimé possible un retour à domicile, après
rediscussion et définition concrète de l’encadrement.
11. Dans un rapport du 12 mars 2021 adressé à la justice de paix,
la Dre H.________ a fait part de ses réserves quant à un retour à domicile
de B.C.________. Elle indiqué avoir suivi B.C.________ de façon régulière
depuis 2014 et avoir constaté à plusieurs reprises que sa patiente ne
prenait pas les médicaments prescrits, n’ingérant que ceux qu’elle
estimait convenir, mais qui étaient contre-indiqués, ce qui avait mené à
plusieurs hospitalisations pour hyponatrémie symptomatique. Malgré les
explications de la médecin traitante, B.C.________ comprenait difficilement
les enjeux de s’en tenir aux traitements prescrits. Depuis plusieurs années
également, voyant des difficultés de mobilisation et ses problèmes de
santé, la Dre H.________ avait essayé d’introduire le CMS à domicile, ce que
la personne concernée avait toujours catégoriquement refusé.
L’intervention du CMS avait finalement été possible à la suite d’une
hospitalisation où les intervenants de l’hôpital avaient organisé ce suivi,
mais après quelques semaines, la patiente avait refusé les soins. Durant la
dernière année, la Dr H.________ avait vu sa patiente en présence de son
époux et avait constaté qu’il y avait souvent de l’agressivité verbale de la
part de B.C.________ si celui-ci se permettait de donner son point de vue.
C.C.________ avait souvent exprimé son épuisement face à la situation à
domicile. La médecin a indiqué avoir également connaissance d’un conflit
familial dont la patiente n’avait jamais souhaité parler, celle-ci répétant en

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consultation qu’elle était capable de tout faire à domicile, alors que selon
les constats cliniques, elle était visiblement limitée dans sa mobilité et au
niveau respiratoire par ses différentes pathologies. Compte tenu de ces
éléments, la Dre H.________ s’est déclarée très sceptique quant à un retour
à domicile.
12. La Dre F.________, médecin auprès de l’EMS G.________, a
également fait part de ses inquiétudes quant à un retour à domicile dans
un rapport du 24 mars 2021. Elle a exposé être le médecin traitant de
B.C.________ qui séjournait dans l’unité de psychogériatrie depuis le
13 octobre 2020. Il lui semblait à cet égard que la personne concernée
présentait des difficultés cognitives et qu’un retour à domicile pourrait
être précaire au vu des éléments anamnestiques, particulièrement des
difficultés relationnelles importantes avec son entourage, de son refus de
l’intervention du CMS dans le passé et de sa faible nosognosie, sans
compter par ailleurs que B.C.________ présentait des problèmes de santé
physique, notamment un épanchement pleural bilatéral pour lequel elle
nécessitait un suivi médicamenteux strict et parfois l’administration
d’oxygène. La médecin a relevé que pour évaluer les capacités cognitives
de B.C.________, un bilan neuropsychologique pourrait être envisagé,
soulignant encore que les expertes n’avaient pas sollicité son avis sur la
situation de la personne concernée. Enfin, elle a ajouté que B.C.________
exprimait toujours son souhait de rentrer, mais qu’elle s’était bien adaptée
à son nouvel environnement.
13. Le 26 mars 2021, D.________, infirmière référente au CMS
Q.________, a transmis ses observations concernant B.C.________. Elle a
indiqué l’avoir suivie du 5 juin 2018 au 9 septembre 2020, expliquant que
celle-ci avait été hospitalisée dans des contextes de chutes à répétition. La
patiente présentait de probables troubles cognitifs, mais refusait
l’évaluation par l’équipe mobile de psychiatrie de l’âge avancé. Selon
l’infirmière, B.C.________ souffrait aussi de dénutrition et refusait les repas
proposés par le CMS ou de l’aide pour faire ses repas. Lors des différents

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retours à domicile, la personne concernée avait systématiquement refusé
les aides proposées, acceptant seulement de l’aide pour mettre ses bas de
contention. L’aidant principal était son époux, mais il avait évoqué son
épuisement quant à la situation, souffrant lui-même de limitations
physiques importantes et ne pouvant pas suppléer son épouse dans les
tâches quotidiennes.
14. Par courrier du 29 mars 2021, le SCTP a informé la justice de
paix qu’il n’était pas en mesure de transmettre un plan de retour à
domicile, exposant avoir pris des renseignements auprès des
professionnels de la santé concernant B.C.________, lesquels ne
partageaient pas l’avis des expertes et considéraient qu’un retour à
domicile était précaire, respectivement voué à l’échec, la Dre F.________
préconisant en outre des examens cognitifs plus poussés afin d’avoir un
second avis, tant elle était convaincue que B.C.________ avait sa place en
EMS. Le SCTP a indiqué qu’il était lui-même très surpris des conclusions de
l’expertise et qu’il estimait qu’un retour à domicile risquait d’être un
échec.
15. Le 30 mars 2022, la juge de paix a ordonné un complément
d’expertise.
Dans le complément d’expertise établi le 29 avril 2021, les
expertes ont indiqué qu’au vu des nouveaux éléments et à distance de
leur expertise, la situation au niveau médical semblait globalement
superposable à celle décrite en février 2021. Elles ont répété qu’au-delà
des critères strictement médicaux, pour que le retour à domicile ne soit
pas voué à l’échec, une collaboration de la part de B.C.________ était
nécessaire et devait être évaluée progressivement et concrètement avant
la décision finale, ce afin de déterminer ce qui était possible ou pas pour
les soignants et qui était accepté par la personne concernée. Elles ont
relevé qu’un réseau multidisciplinaire, en présence de la personne
concernée et de son époux ainsi que de ses enfants, semblait essentiel

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pour clarifier ce qui mettait en souffrance la situation à domicile. Elles ont
ainsi conclu que la situation globale de santé et sociale de B.C.________
restait très fragile et encore susceptible d’aggravation au fil du temps, et
qu’elle nécessiterait en tous les cas un soutien et un encadrement. Elles
ont préconisé que dans l’éventualité que les mesures d’organisation en
vue d’un retour à domicile s’avèrent impossibles et un maintien en
institution nécessaire, il convenait de procéder à une surveillance de l’état
psychique de B.C.________, qui avait auparavant verbalisé des idées
suicidaires et parasuicidaires.
16. Sur requête de la justice de paix, le CMS Q.________ a
communiqué le 12 mai 2021 une proposition de plan d’intervention pour
B.C.________ en cas de retour à domicile, mentionnant une liste de
plusieurs interventions préconisées (visite infirmière, évaluation du
domicile, aide au ménage, secutel, bilans réguliers, etc.).
Par courrier du 17 mai 2021, la Dre H.________ a également
proposé un plan en cas de recours à domicile, consistant en une prise en
charge ambulatoire de B.C.________. Elle a également souligné que ces
mesures ambulatoires étaient indispensables au maintien d’un suivi
ambulatoire, même si de son point de vue la situation lui paraissait
compromise.
Le 21 mai 2021, le SCTP a transmis le plan d’encadrement
dans le cadre d’un retour éventuel à domicile, tel que défini lors du réseau
du 20 mai précédent. Il a précisé que des mesures ambulatoires devaient
être ordonnées car les professionnels entourant la personne concernée
doutaient de sa compliance sur le moyen et long terme. Il a ajouté que le
logement n’était pas adapté et que les enfants de B.C.________ n’allaient
pas s’investir dans une aide quelconque supplémentaire.
17. Une nouvelle audience s’est tenue le 25 mai 2021 devant la
justice de paix, en présence notamment de la personne concernée, du
curateur du SCTP, de C.C.________, de D.C.________, de D.________ du CMS,
de la Dre F.________ de l’EMS G.________, ainsi que de la Dre M.________.

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B.C.________ a déclaré s’opposer à l’institution d’une curatelle
en sa faveur, ne voulant pas être privée de sa liberté. Après s’y être
opposée, elle a indiqué finalement que dans l’hypothèse d’un retour à
domicile, elle adhèrerait à l’intervention du CMS chez elle. Elle a déclaré
qu’en l’état, elle faisait tout elle-même (prise de ses médicaments matin
et soir, la douche), mais qu’elle acceptait, finalement, qu’une infirmière du
CMS vienne une fois par semaine pour préparer le semainier et s’est
s’engagée à prendre tous les médicaments prescrits. Elle s’est également
déclarée d’accord que le CMS lui procure une assistance à la douche, le
ménage, les repas et la lessive. Elle a adhéré au fait de rencontrer la Dre
H.________ une fois tous les trois mois notamment pour une prise de sang
et que cette médecin soit en charge de son suivi ambulatoire. Elle a refusé
de porter un secutel et d’intégrer le CAT.
C.C.________ et D.C.________ ont adhéré à l’institution d’une
curatelle en faveur de B.C.________. S’agissant de l’hypothèse d’un retour
immédiat à domicile, C.C.________ a déclaré qu’il n’était pas en mesure de
soutenir son épouse à domicile, ayant déjà de la peine à s’occuper de lui,
qu’il serait mieux qu’elle ne rentre pas à domicile, s’opposant ainsi à un tel
retour. D.C.________ a lui aussi émis des craintes s’agissant d’un retour à
domicile, en raison des escaliers et du ménage.
Le SCTP a estimé que l’institution d’une curatelle était
nécessaire. Il a indiqué en outre que le logement de B.C.________ n’était
pas forcément adapté en raison du fait qu’il y avait trois étages et que la
famille de la personne concernée ne voulait pas s’investir. Selon lui, les
mesures ambulatoires devraient être rendues contraignantes.
La Dre M.________ a indiqué en substance qu’il n’y avait aucun
élément objectif faisant craindre une mise en danger de B.C.________, pour
autant que la mise en œuvre d’un cadre ambulatoire soit effectivement
prévue. Il s’agissait de renforcer l’intervention du CMS et que celui-ci
surveille la prise de médication. Selon elle, la progressivité d’un retour à
domicile n’était pas une condition sine qua non à un tel retour. Au vu des

- 14 -
propos tenus lors de l’audience ainsi que des circonstances, l’experte a
estimé qu’une levée du placement à des fins d’assistance au profit d’un
retour immédiat à domicile était réalisable, pour autant, toujours, que le
cadre ambulatoire préconisé soit mis en œuvre.
18. Par décision du 25 mai 2021, la justice de paix a clos l’enquête
en institution d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance,
respectivement en institution de mesures ambulatoires diligentée à
l’endroit de B.C.________, sous réserve de la fixation et de la répartition des
frais y relatifs (I), a institué, au fond, une curatelle de portée générale à
forme de l’art. 398 CC en faveur de celle-ci (II), a dit que la personne
concernée était privée de l'exercice des droits civils (III), a maintenu le
curateur du SCTP et a fixé ses tâches et devoirs (IV à VII), a renoncé à
prononcer le placement à des fins d'assistance de B.C.________ (VIII), a levé
la mesure de placement provisoire à des fins d’assistance (IX), a dit qu’elle
devait suive un traitement ambulatoire auprès de la Dre H.________,
médecin spécialiste FMH en médecine interne à [...], consistant en un suivi
médical à raison d’une visite médicale auprès de la Dre H.________ à tout le
moins aux trois mois, avec examen clinique et évaluation de la situation
globale ainsi que, si nécessaire, une prise de sang, précisant qu’en cas de
nécessité d’une prise de sang hors consultation, il conviendrait d’y
procéder au domicile de la personne concernée ; en un soutien assuré par
le CMS Q.________ à raison d’une visite de santé d’une infirmière à domicile
une fois par semaine pour préparer le semainier ainsi que pour effectuer
une prise de tension et du poids et tout autre acte nécessaire ; des
passages hebdomadaires d’un auxiliaire de santé pour une aide à la
lessive et au ménage ; et des passages d’un auxiliaire de santé tous les
matins et tous les soirs afin de surveiller la prise des médicaments et pour
les soins d’hygiène (voire afin de fournir une aide à la douche si
nécessaire), respectivement afin de procurer une aide pour mettre les bas
de contention et pour l’habillage (si nécessaire), ainsi que pour les repas
de midi et du soir ; en le port d’un secutel et en une évaluation du
logement par un ergothérapeute afin d’examiner la nécessité de prévoir
des mesures structurelles, respectivement la mise en œuvre de moyens

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auxiliaires, le cas échéant (X) et a dit que les frais de la cause seraient
fixés et répartis dans un prononcé séparé (XI).
19. Le 22 juin 2021, B.C.________ est retournée à domicile.
20. Il ressort notamment d’un rapport du 8 novembre 2021 de la
Dre H.________ que la personne concernée vient aux rendez-vous
médicaux et se soumet aux contrôles sanguins et que les adaptations
médicamenteuses sont suivies grâce à la mise en place d’un semainier. La
surveillance médicamenteuse ne se fait plus, mais il n’y a pas de raison de
penser, selon la médecin, que le traitement n’est pas suivi, même si la
compliance médicamenteuse reste un challenge. Le domicile est tenu en
ordre et est propre et la personne concernée accepte les repas du CMS
quatre fois par semaine, étant en outre autonome pour la douche et
acceptant la visite de santé une fois par semaine par le CMS.
21. Par décision du 18 mars 2022, la justice de paix a approuvé
l’acte de vente à terme conditionnelle signé le 27 janvier 2022 par [...], au
nom et pour le compte de B.C.________, par devant Me [...], notaire,
portant sur les parcelles n° [...], [...] et [...] de la Commune de [...], pour un
prix total de 180'000 francs.
Selon le décompte établi par le notaire le 22 mars 2022, le prix
de vente net en faveur de la personne concernée s’est élevé à 164'384 fr.
20.
22. Il ressort en outre du dossier que plusieurs factures ont été
émises concernant B.C.________ durant la procédure devant l’autorité de
protection. S’agissant des frais de l’expertise, ceux-ci découlent d’une
facture du 4 décembre 2021 n° [...] du [...] d’un montant de 4'800 fr. pour
l’expertise du 16 février 2021, ainsi que d’une facture du 21 août 2021 n°

- 16 -
[...] du [...] d’un montant de 1'300 fr. pour le complément d’expertise du
29 avril 2021.
Il y a également une facture du 6 décembre 2021 n° [...] du
[...] d’un montant de 842 fr. pour l’indemnité de déplacement et la
préparation de l’experte à l’audience devant la justice de paix du 25 mai
2021.
Enfin, il figure une facture du 19 juillet 2021 n° [...] de la Dr
F.________ d’un montant de 36 fr. 85 pour son courrier du 17 mai 2021.
En d roit :
1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
arrêtant les frais judiciaires et les mettant à la charge de la personne
concernée après avoir, d’une part, institué une curatelle de portée
générale en sa faveur et, d’autre part, renoncé à prononcer une mesure
de placement à des fins d'assistance de celle-ci au profit de mesures
ambulatoires.
1.1 Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est en
principe ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d’application du droit fédéral de la protection de l’adulte et de
l’enfant ; BLV 211.255] et 76 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée on
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Toutefois, lorsque, comme en l’espèce, la partie ne veut s’en
prendre qu’au montant ou à la répartition des frais, elle devra recourir au
sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;

- 17 -
RS 272), applicables par renvoi de l'art. 450f CC (JdT 2015 Ill 161 ; Tappy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., [ci-
après : CR-CPC], nn. 3 et 4 ad art. 110 CPC, p. 508) et le pouvoir d’examen
est celui, restreint, des art. 59 al. 2 et 320 CPC (JdT 2020 III 181 consid.
1.2.1 ; CCUR 8 décembre 2021/253 ; CCUr 2 août 2021/175 ; CCUR 24
février 2021/50 ; CCUR 3 juillet 2019/101).
La loi prévoit un délai de recours de dix jours pour les
ordonnances d’instruction – indépendamment de la nature de la procédure
principale – selon l’art. 321 al. 2 CPC (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2 ;
Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 10 ad art. 321 CPC, p. 1554). En revanche, les
« autres décisions » mentionnées à l’art. 319 let. b CPC, qui devraient être
réduites à la portion congrue (JdT 2012 III 132 ; sur la difficulté de
distinguer les ordonnances d’instruction et les « autres décisions », cf.
Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 16 ad art. 319 CPC, p. 1545), sont soumises au
délai applicable à la procédure au fond (art. 321 al. 2 CPC a contrario ;
Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 10 ad art. 321 CPC, p. 1554), qu’elles soient
prises dans la décision finale ou de manière séparée (cf. JdT 2020 III 181
consid. 1.2.2, également Colombini, Note sur les « autres décisions » au
sens de l’art. 319 let. B CPC, notamment en matière de protection de
l’enfant, in JdT 2020 III 182 ; CCUR 24 février 2021/50 ; Tappy, CR-CPC, op.
cit., n. 10 ad art. 110 CPC).
Le recours séparé sur la décision qui fixe les frais au sens de
l’art. 110 CPC est un des cas de recours prévu par la loi à l’art. 319 let. b
ch. 1 CPC contre les « autres décisions » et est donc soumis au délai
applicable à la procédure au fond (JdT 2020 III 181 consid. 1.2.2,
également Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182). En cas de recours
stricto sensu séparé sur le seul sort des frais réglés dans une décision
finale, incidente ou provisionnelle de l’autorité de protection de l’adulte et
de l’enfant, le délai de recours sera ainsi en principe de trente jours (art.
450b al. 1 CC), sauf en matière de privation de liberté à des fins
d’assistance (art. 450b al. 2 CC ; CCUR 11 juin 2020/123) ou en matière de
mesures provisionnelles (art. 445 al. 3 CC), où il est de dix jours (CCUR 24
février 2021/50 ; Colombini, op. cit., in JdT 2020 III 182), étant précisé qu’il

- 18 -
importe peu que cette décision sur les frais intervienne dans la même
décision que la décision au fond ou par une décision séparée et qu’il suffit
que les frais soient liés à la procédure au fond (CCUR 8 décembre
2021/253).
1.2 En outre, les conclusions, les allégations de faits et les preuves
nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC ; CCUR 24 février 2021/50 ;
Colombini, Note sur les voies de droit contre les décisions d'instruction
rendues par l'autorité de protection, in JdT 2015 III 164-165 ;
JdT 2012 III 132 ; Jeandin, CR-CPC, op. cit., n. 3 ad art. 317 CPC, p. 317 ;
Hofmann/Lüscher, Code de procédure civile, Berne 2015, 2e éd., p. 304).
1.3 Dans la mesure où les frais litigieux sont liés liée à une
décision au fond, laquelle institue une curatelle de portée générale
notamment, et où le délai de recours contre une décision rendue dans une
telle procédure est de trente jours (art. 450 CC et 450b al. 1 CC), le délai
applicable au présent recours est lui aussi de trente jours.
Motivé et interjeté en temps utile par une proche de la
personne concernée, le recours est recevable. Les pièces produites en
deuxième instance et qui ne figuraient pas au dossier de première
instance sont en revanche irrecevables.
Le recours étant manifestement infondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection (cf. art. 322 al. 1 CPC).
2. Le recours peut être formé pour violation du droit (art. 320 let.
a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant
de la violation du droit (Jeandin, CR-CPC, nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ;
Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO],
3e éd., Bâle 2017, [ci-après : Basler Kommentar ZPO], n. 26 ad art. 319
CPC) ; elle revoit librement les questions de droit soulevées par le

- 19 -
recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité
précédente ou du recourant (Spühler, op. cit., n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl,
Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508 p. 452). S’agissant
des faits, toutefois, le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un
recours au sens du CPC est plus restreint qu’en appel, le grief de la
constatation manifestement inexacte des faits se recoupant avec celui de
l’arbitraire au sens de l’art. 9 Cst. (Jeandin, CR-CPC, op. cit., nn. 4 et 5 ad
art. 320 CPC et les références citées). Dans ce cadre, le pouvoir d’examen
de la Chambre des curatelles est donc limité à l’arbitraire s’agissant des
faits retenus par l’autorité précédente (TF 4D_30/2017 du 5 décembre
2017 consid. 2.2 et les références citées ; CCUR 15 octobre 2021/213
consid. 2).
3.
3.1 La recourante critique la mise des frais judiciaires (frais
d’enquête, d’expertise et frais médicaux) à la charge de sa grand-mère,
personne concernée, au motif que celle-ci ne serait pas à l’origine de la
demande de placement à des fins d’assistance, lequel a été levé.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 2 al. 1 TFJC, les frais judiciaires
comprennent notamment les émoluments forfaitaires de conciliation et de
décision ainsi que les frais d’administration des preuves. A teneur de l’art.
3 al. 1 TFJC, les autorités judiciaires prélèvent des frais judiciaires dans
toutes les procédures dont la gratuité n’est pas prévue par la loi.
Aux termes de l'art. 19 LVPAE, si l'autorité prononce une
mesure ou rejette une demande de mainlevée, les frais peuvent être mis à
la charge de la personne concernée (al. 1). Si la mesure n'est pas
prononcée, les frais peuvent être mis à la charge de la personne
concernée si elle a, par sa conduite, donné lieu à l'instance (al. 2 let. a) ou
de la personne qui a requis la mesure si sa demande est abusive (al. 2 let.
b). Dans les autres cas, les frais sont à la charge de l'Etat (al. 3), les art. 27
et 38 LVPAE étant réservés (al. 4).

- 20 -
L’art. 19 al. 2 let. b LVPAE a été modifié par le Grand Conseil
(Bulletin du Grand Conseil [BGC], séance du 1er mai 2012, pp. 29 et 30), la
définition figurant dans l’Exposé des motifs de la LVPAE de novembre
2011 étant plus large et comprenant également l’hypothèse de la mesure
« mal fondée » s’agissant des frais pouvant être mis à la charge de la
personne requérant la mesure (Exposé des motifs relatifs à la révision du
Code civil suisse, novembre 2011, n. 441, p. 102). Cette notion a été
toutefois été biffée, l’idée du législateur étant de laisser une marge
d’appréciation à l’autorité et de « prévoir des solutions de principe avec la
possibilité pour le juge, soit d’exonérer des frais, soit de les mettre à la
charge de la personne qui provoque la procédure » (Rapporteur Jacques
Haldy, BGC, séance du 1er mai 2012, p. 29). L'art. 19 LVPAE constitue ainsi
une norme potestative, ce qui implique que la mise à charge des frais de
la personne concernée dépend des circonstances du cas d'espèce (CCUR
15 mai 2019/90).
L’art. 27 al. 3 LVPAE dispose que lorsque l'autorité judiciaire
refuse une demande de placement ou rejette une demande de maintien
de la mesure, les frais sont à la charge de la personne requérante si sa
demande est abusive.
3.2.2 L’art. 50f TFJC prévoit que pour les mesures provisionnelles au
sens de l'art. 445 al. 1 CC, y compris les mesures d'urgences selon l'art.
445 al. 2 CC, l’émoulent est fixé de 100 fr. à 500 fr. (al. 1) et que pour les
mesures provisionnelles y compris les mesures d'urgence rendues en
matière de placement à des fins d'assistance ou de protection, de
traitement sans consentement ou de mesures limitant la liberté de
mouvement, il est de 150 fr. (al. 2).
L’art. 50i TFJC prévoit que pour tout prononcé en matière de
curatelle, y compris l'enquête et la renonciation à instituer une curatelle,
l’émoulent est fixé de 300 fr. à 3'000 fr. (al. 1). Il n'est pas perçu
d'émolument pour l'autorisation donnée au curateur de prendre
connaissance de la correspondance et de pénétrer dans le logement (al.

- 21 -
2). Pour la désignation d'un curateur de représentation dans la procédure,
y compris l'enquête, l’émolument est de 300 fr. (al. 3).
3.2.3 Selon l'art. 184 al. 3 CPC, l'expert a droit à une rémunération,
qui fait partie des frais d'administration des preuves (art. 95 al. 2 let. c
CPC ; Denis Tappy, CR-CPC, n. 16 ad art. 95 CPC ; Dominik Gasser, in :
Gasser/Rickli, Schweizerische Zivilprozessordnung, Kurzkommentar,
2e éd., Zurich/St-Gall, 2014, n. 2 ad art. 184 CPC). Elle peut être fixée
selon des critères de droit cantonal (Schmid, ZPO Kurzkommentar, 2e éd.,
2014, n. 5 ad art. 184 CPC ; Annette Dolge, in Basler Kommentar ZPO, n. 9
ad art. 184 CPC). A défaut, le montant de la rémunération de l'expert est
fixé conventionnellement entre le juge et l'expert, de manière forfaitaire
ou en fonction d'un salaire horaire et, en l'absence de convention, selon
l'usage (art. 394 al. 3 CO ; Schmid, op. cit., n. 4 ad art. 184 CPC ; Dolge,
Basler Kommentar ZPO, n. 10 ad art. 184 CPC). Le travail de l'expert
superflu ou sans lien avec sa mission ne doit pas être rémunéré (Dolge,
op. cit., n. 10 ad art. 184 CPC).
Le droit vaudois prévoit à l'art. 91 al. 1 TFJC que le juge arrête
le montant des honoraires et frais d'experts en appliquant, le cas échéant,
les tarifs officiels. Un tel tarif officiel n'existe pas en droit vaudois. Selon la
jurisprudence cantonale, pour fixer le montant des honoraires de l'expert
et envisager une éventuelle suppression ou réduction des honoraires
réclamés, le juge doit d'abord vérifier si ceux-ci ont été calculés
correctement et s'ils correspondent à la mission confiée à l'expert et aux
opérations qu'elle implique (CCUR 19 janvier 2022/7 consid. 4.2.1 ; CREC 9
septembre 2021/245 consid. 5.2 ; CREC 23 décembre 2019/357
consid. 3.2.1 ; CREC 12 avril 2018/120 consid. 3.2 ; CREC 26 janvier
2012/11 consid. 4d et les références citées). La qualité du travail de
l'expert n'entre en considération que si le rapport est inutilisable,
totalement ou partiellement, par exemple si l'expert n'a pas répondu aux
questions qui lui étaient posées ou s'il ne l'a fait que très incomplètement,
s'il n'a pas motivé ses réponses, s'il a présenté son rapport de manière
incompréhensible, ou encore s'il s'est borné à formuler de simples

- 22 -
appréciations ou affirmations (CREC 9 septembre 2021/245 consid. 5.2 ;
CREC 5 mars 2020/68 consid. 2.2 ; CREC I du 13 avril 2000).
De manière générale, la doctrine souligne que l'expert
judiciaire n'est pas le mandataire des parties, ce qui a pour conséquence
que le pouvoir de fixer la rémunération appartient au seul juge (Björn
Bettex, L'expertise judiciaire, thèse Lausanne 2006, p. 13). L'expert est
donc lié au juge par un rapport de droit public, ce qui exclut l'application
directe des règles sur le mandat quant au devoir de rendre des comptes
en particulier à l'égard des parties. La position de l'expert judiciaire, qui a
été décrite comme celle d'un auxiliaire du juge, sans que cette
qualification ait de véritable signification juridique (Bettex, op. cit., p. 11),
présente certaines analogies avec celle de l'avocat commis d'office - qui
est aussi lié au juge par un rapport de droit public - pour l'indemnisation
duquel le juge doit s'inspirer des critères de la modération des notes
d'honoraires d'avocat et taxer principalement les opérations portées en
compte au regard des prestations effectivement fournies (JdT 1990 III 66
consid. 2a). Dans le cadre de la modération, les opérations effectuées sont
prises en compte dans la mesure où elles s'inscrivent raisonnablement
dans l'accomplissement de la mission, à l'exclusion des démarches inutiles
ou superflues, cet examen devant laisser à l'intéressé une marge
d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance du travail qu'il doit
consacrer à l'affaire (ATF 118 la 133 consid. 2d ; ATF 109 la 107 consid.
3b ; cf. ég. CCUR 19 janvier 2022/7 consid. 4.2.1 ; CREC 27 septembre
2016/388 ; CREC 13 octobre 2014/359 ; CREC 27 juin 2014/221 ; CREC 8
mai 2014/168). Dans la pratique, le juge ratifiera la note d'honoraires de
l'expert, sauf si celle-ci est manifestement exagérée (CREC 5 mars
2020/68 consid. 2 ; CREC 8 mai 2017/108 ; CREC 27 septembre 2016/388 ;
Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, nn. 3.2.4 et 3.2.5 ad art 184 CPC).
3.3
3.3.1 En l’espèce, il résulte de l’instruction que le placement
provisoire à des fins d’assistance a été rendu nécessaire par la
détérioration de la situation somatique de B.C.________ ensuite d’une chute

- 23 -
et surtout par son absence de toute compliance initiale au traitement, qui
a fait craindre pour sa vie en cas de retour à domicile. En effet, le médecin
de garde qui avait été appelé à son domicile le 9 septembre 2020 avait
constaté qu’elle était agressive, refusait tout traitement et avait des idées
suicidaires. De plus, comme elle refusait de suivre les ambulanciers et
était très oppositionnelle, une patrouille de police avait dû être appelée et
les policiers avaient dû la porter pour la mettre dans l’ambulance. La
situation préoccupante de B.C.________ a ensuite été signalée le
17 septembre 2020 à l’autorité de protection par R.________, assistante
sociale au [...], qui sollicitait l’institution d’une mesure de protection en
faveur de B.C.________. Il ressortait en substance cette demande que des
troubles cognitifs, un trouble de la marche et une capacité de
discernement altérée avaient été observés chez la personne concernée,
alors que son époux, âgé de 92 ans et nécessitant lui-même une aide
extérieure, ne pouvait vraisemblablement pas la soutenir, le couple étant
par ailleurs en conflit. L’assistante sociale exposait également qu’en raison
de la situation de santé de B.C.________, un retour à domicile – que celle-ci
revendiquait – était considéré comme risqué et susceptible de la mettre en
danger, de sorte que des démarches avaient été entreprises afin qu’elle
intègre une structure de type EMS. Par la suite, toujours dans le cadre du
placement à des fins d’assistance, la prise en charge hospitalière de
B.C.________ s’est poursuivie auprès de l’EMS P.________ avant qu’elle
intègre l’EMS G.________. Les divers médecins traitants ainsi que les
intervenants du CMS et le SCTP avaient formulés de vives inquiétudes
quant à un retour à domicile, compte tenu du tableau clinique de la
personne concernée et de son refus réitéré d’aide lors d’un retour chez
elle. En substance, selon le Dr N.________, malgré la stabilisation de la
situation médicale, B.C.________ présentait des troubles sévères cognitifs
chroniques avec une anosognosie qui ne lui permettait pas de se rendre
compte de ses difficultés. La Dre H.________ avait indiqué que la personne
concernée ne prenait pas les médicaments prescrits et ou les prenait selon
sa volonté y compris ceux qui étaient contre-indiqués, ce qui avait mené à
plusieurs hospitalisations. Selon cette médecin traitante, B.C.________
refusait en outre depuis de nombreux mois tous soins à domicile, se disant
capable de tout gérer alors que d’après les constats cliniques, elle était

- 24 -
visiblement limitée dans sa mobilité et au niveau respiratoire par ses
différentes pathologies. Elle se montrait également agressive envers son
époux, qui était dans un état d’épuisement, ce qui compliquait un retour à
domicile. Ainsi, l’appréciation médicale était qu’un retour à domicile – au
demeurant contre l’avis des proches de la personne concernée – n’était
plus envisageable puisqu’il la mettrait clairement en danger, son époux
devant lui-même vraisemblablement être placé en EMS. Le SCTP a encore
souligné, à l’instar des médecins ou de l’assistante sociale, que la
personne concernée avait besoin d’aide dans la gestion de ses affaires
administratives, lesquelles étaient complexes.
En raison de ces circonstances, l’autorité de première instance
a ainsi institué, par décision de mesures superprovisionnelles du 22
septembre 2020, confirmée par décision de mesures provisionnelles du 6
octobre 2022, une curatelle provisoire de portée générale (art. 398 CC) en
faveur de B.C.________, dont le mandat a été confié à un curateur du SCTP.
La personne concernée et son curateur, de même que D.C.________, fils de
celle-ci et père de la recourante, avaient d’ailleurs été informés à
l’audience du 6 octobre 2020 de l’ouverture d’une enquête en institution
de curatelle et en placement à des fins d’assistance. Le 13 octobre 2020,
puis le 27 octobre suivant, la juge de paix a prolongé, à titre
superprovisoire respectivement provisoire, le placement à des fins
d’assistance en cours. Une expertise a par ailleurs été ordonnée dans ce
cadre, auprès de l’[...] du [...]. Dans ces conditions, il faut retenir que les
enjeux ayant mené à ces mesures de protection provisoires et aux actes
d’instruction étaient importants et reposaient sur une nécessité de
protéger la personne concernée.
Par ailleurs, il ressort également de l’instruction que si,
finalement, le placement provisoire à des fins d’assistance n’a pas été
prononcé pour l’avenir, c’est seulement au bénéfice de nombreuses
mesures de substitution à caractère contraignant et contre l’avis de
plusieurs membres du réseau et de la majorité des proches de la personne
concernée. En effet, dans leur rapport du 16 février 2021, les Dres
M.________ et W.________ ont conclu à un trouble cognitif léger chronique

- 25 -
chez B.C.________, susceptible éventuellement d’évoluer en démence, sans
aucune autre comorbidité psychiatrique, lequel limitait dans certains
domaines comme la gestion de ses affaires administratives et financières
sa capacité d’apprécier la situation et nécessitait un accompagnement
spécialisé, étant vulnérable à l’abus de tiers dans ce contexte. Les
expertes ont relevé que l’aide apportée jusqu’alors par l’époux n’était plus
envisageable du fait de l’âge de celui-ci et du conflit intrafamilial les
divisant. Bien que l’état de santé de la personne concernée soit fragile et
susceptible d’aggravation, les expertes ont conclu que B.C.________ serait
capable de solliciter de l’aide concernant sa santé, de sorte qu’elles n’ont
pas préconisé de placement à des fins d’assistance, mais une adaptation
des soins à domicile, tout en relatant une potentielle absence de
compliance aux soins nécessaires (médication, aide à domicile)
susceptible d’avoir des répercussions sur sa santé somatique.
Cela étant, le 26 mars 2021, la Dre F.________, avait fait savoir
à l’autorité de protection son inquiétude quant à un retour à domicile de
B.C.________, eu égard à des difficultés relationnelles importantes avec son
entourage et au refus passé de l’intervention du CMS et de sa faible
nosognosie, ce alors qu’au plan somatique, celle-ci nécessitait un suivi
médicamenteux strict et parfois l’administration d’oxygène. Par courrier
du 29 mars 2021, le SCTP a indiqué qu’il n’était pas en mesure de
présenter un plan de retour à domicile, comme souhaité, car les
professionnels de la santé entourant la personne concernée qu’il avait
sollicités ne partageaient pas les conclusions de l’expertise. En effet, la
Dre H.________, de même que le CMS Q.________, estimaient que le retour à
domicile serait voué à l’échec, tandis que la Dre F.________ était
convaincue que B.C.________ avait sa place en EMS. Un complément
d’expertise a ainsi été ordonné pour clarifier la situation. Dans le rapport
complémentaire du 29 avril 2021, les expertes ont confirmé en substance
qu’elles estimaient un retour à domicile possible, avec adaptation de la
prise en charge et surveillance de la situation via le réseau, eu égard
notamment à la nécessaire adhésion de la personne concernée et au refus
familial du retour à domicile, mais que si tous les intervenants jugeaient
un tel retour impossible, il y aurait alors lieu de la maintenir en institution

- 26 -
tout en la surveillant eu égard à la verbalisation d’idées suicidaires dans
cette hypothèse. Un plan de traitement a ensuite été mis sur pied avec le
concours du CMS et avec celui de la Dre H.________, laquelle a toutefois
insisté sur le caractère essentiel de ces mesures ambulatoires et sur le fait
que, de son point de vue, la situation paraissait compromise. Le SCTP a lui
aussi invoqué par courrier du 21 mai 2021 la nécessité des mesures
ambulatoires. Il ressort en outre de ces courriers ainsi que des
déclarations faites à l’audience du 25 mai 2021 que le mari de
l’intéressée, épuisé par le conflit avec son épouse, ne souhaitait pas son
retour et que les enfants du couple ne voulaient pas s’investir dans la
prise en charge, et enfin que le logement ne paraissait pas des plus
adaptés aux problèmes d’équilibre de la personne concernée. A l’audience
du 25 mai 2021 encore, la situation de B.C.________ a été évoquée en
détail et l’experte M.________ a notamment estimé qu’une levée immédiate
du placement à des fins d’assistance au profit d’un retour à domicile était
réalisable pour autant que les mesures ambulatoires préconisées soient
mises en œuvre. Finalement, alors qu’elle rejetait toute assistance à
domicile, B.C.________ s’est déclarée d’accord pour un suivi ambulatoire
auprès de la Dre H.________ et pour diverses interventions par le CMS à
domicile. Par décision du 25 mai 2021, la justice de paix a ainsi clos
l’enquête, institué au fond une curatelle de portée générale, levé la
mesure de placement provisoire à des fins d’assistance et ordonné une
série de mesures ambulatoires. C’est dire, dans ces circonstances, que la
situation de B.C.________ ayant conduit au placement à des fins
d’assistance puis à la levée de cette mesure au profit de mesures
ambulatoires ainsi qu’au prononcé d’une curatelle de portée générale
n’était pas évidente et qu’elle a dû faire l’objet d’une enquête
approfondie.
Enfin, il ressort encore de l’instruction que l’attitude rigide de
B.C.________ paraît avoir contribué à la dégradation de sa situation,
notamment par son refus de soins à domicile ainsi qu’au plan intrafamilial,
où le conflit ne paraît pas avoir été abordé franchement, ni réglé. Outre
que B.C.________ a souvent répété son refus de toute aide, lors des
audiences devant l’autorité de première instance notamment ou aux

- 27 -
professionnels de la santé, ayant même déclaré qu’elle « se laisserait
mourir et ne mangerait plus si elle ne retournait pas chez elle », on relève
également que sa médecin généraliste avait indiqué qu’elle était
agressive envers son époux lors de consultations, qu’elle refusait
l’intervention du CMS (pour la douche, le ménage, les repas et la lessive),
ne respectait pas les prescriptions concernant son traitement
médicamenteux et rendait la discussion impossible. L’intervention du CMS
avait finalement été possible à la suite d’une hospitalisation où le
personnel de l’hôpital avait organisé ce suivi, mais après quelques
semaines la patiente avait refusé les soins. Selon l’infirmière du CMS,
B.C.________ souffrait aussi de dénutrition, mais refusait les repas proposés
par le CMS ou de l’assistance pour faire ses repas. Par ailleurs, la Dre
F.________ a précisé qu’un retour à domicile pourrait être précaire au vu
des éléments anamnestiques, particulièrement des difficultés
relationnelles importantes avec son entourage, de son refus de
l’intervention du CMS dans le passé et de sa faible nosognosie.
3.3.2 Force est de constater que le placement à des fins
d’assistance découle d’une demande fondée et que l’ouverture d’une
enquête ainsi que le prononcé au fond de mesures de protection sont en
définitive justifiés par une cause et un besoin de protection de la personne
concernée. Dans ces circonstances, la recourante adopte un point de vue
unilatéral et subjectif peu compatible avec la réalité de la situation de sa
grand-mère lorsqu’elle considère, en substance, que le placement aurait
été abusif et que ses conséquences, notamment financières, devraient
être assumées par ceux qui l’ont préconisé. C’est tout l’inverse qui ressort
du dossier et on doit espérer que le retour à domicile ne sera pas de brève
durée, pour quelque raison que ce soit.
Par ailleurs – et c’est déterminant –, l’enquête a porté
également sur le besoin de protection par une mesure de curatelle, qui a
d’ailleurs conditionné son ouverture, vu le signalement du 17 septembre
2020. Or une telle mesure de protection a été prononcée sous la forme
d’une curatelle de portée générale, qui impose la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique (cf. ATF 140 III 97). La recourante ne conteste au

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demeurant pas cette curatelle, admettant en outre que sa grand-mère a
refusé d’avoir de l’aide et qu’elle a « un fort caractère ». Sur le principe
donc, la mise à la charge de B.C.________ des frais d’enquête et
d’expertise, ainsi que les émoluments de décision est bien fondée, ce en
application des art. 2 et 3 TFJC, l’art. 19 al. 1 LVPAE ne prévoyant pas la
gratuité, sauf exception non remplie en l’espèce à défaut de signalement
qu’il faudrait considérer comme abusif. En outre, il faut constater que la
personne concernée a les moyens d’assumer ces frais, n’étant
manifestement pas indigente eu égard au produit de la vente de son
immeuble, par 164'384 fr. 20, selon le décompte notarié du 22 mars 2022
déjà établi.
3.3.3 Pour ce qui est du détail du coût de l’enquête, y compris celui
de l’administration des preuves, il est conforme au TFJC, respectivement
justifié par les interventions des expertes, soit le rapport, son complément
et l’audition à l’audience, de même que par celle de la Dre F.________, qui
a documenté auprès de la justice de paix le besoin de protection de la
personne concernée. La Chambre de céans constate en particulier que le
montant des émoluments de décision au fond, y compris l’enquête, et
ceux des décisions de nature provisionnelle sont conformes aux
dispositions du TFJC (cf. consid. 3.2 supra). Quant aux montants retenus
au titre des frais médicaux et d’expertise, ils ressortent expressément des
factures au dossier (cf. lettre C, ch. 22 supra), dont la recourante a dans
l’intervalle eu connaissance et qui n’apparaissent pas excessives eu égard
aux opérations effectuées. Ils correspondent ainsi à la mission confiée et
aux opérations qu’elle implique, respectivement s’inscrivent
raisonnablement dans l’accomplissement de la mission, de sorte que c’est
à juste de titre que l’autorité de première instance les a acceptés.
4. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté et la décision du 11 janvier 2022 confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC).

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme F.C.________,
- Mme B.C.________,
- SCTP,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :