vd_gerichte · ZD23.002643 · 2024-04-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 17/23 – 119/2024
ZD23.002643
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 avril 2024
__________________
Composition :M. PARRONE, président
Mme Di Ferro Demierre et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 et 43 LPGA ; art. 28 et 28a LAI.
402

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1972,
est mariée et mère de trois enfants, nés en 1998, 2001 et 2006. Entrée en
Suisse en 1996, sans formation professionnelle, elle a exercé une activité
lucrative à temps partiel dans le domaine des nettoyages.
L’assurée a été victime d’un accident de la circulation le
17 novembre 1998, lequel a occasionné un polytraumatisme avec
traumatisme crânio-cérébral, une contusion pulmonaire gauche, une
fracture de trois côtes, une plaie hépatique, une rupture de la rate et une
contusion avec liponécrose de la cuisse. Elle a développé, dans les suites
de cet accident, un état de stress post-traumatique et un trouble dépressif
récurrent (cf. rapport de la Dre J.________, médecin généraliste traitant, du
12 octobre 2000 et rapport du Service de psychiatrie de liaison du Centre
hospitalier N.________ du 27 novembre 2002).
A l’issue de l’instruction de la demande de prestations déposée
le 28 août 2000 par l’assurée, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) lui a octroyé une demi-rente
d’invalidité dès le 1er novembre 1999 par décisions du 25 avril 2003,
confirmées sur opposition le 10 juillet 2003. Le degré d’invalidité était fixé
à 65,6 % au moyen de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité,
compte tenu du statut mixte de l’assurée (45 % du temps consacré à une
activité lucrative, 55 % dévolu aux tâches ménagères), d’une incapacité
totale de travail et d’un taux d’empêchement de 37,5 % dans le ménage.
B. L’OAI a initié une procédure de révision d’office du droit à la
rente le 30 avril 2004. Il a mis en œuvre un examen bidisciplinaire
(rhumatologique et psychiatrique) au sein du Service médical régional
(SMR) et une enquête économique sur le ménage. Le SMR a conclu, dans
un rapport du 20 juillet 2006, que l’assurée avait recouvré une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée au vu de l’amélioration de son
état de santé psychique dès l’automne 2004. Le rapport d’enquête

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ménagère du 26 septembre 2006 retenait un taux d’empêchement de
32,9 % dans le ménage.
Etant donné un taux d’invalidité global de 42 %, mis à jour par
le biais de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, l’OAI a réduit la
demi-rente servie à l’assurée à un quart de rente d’invalidité par décision
du 1er mai 2007.
C. Entamant une nouvelle procédure de révision d’office du droit
à la rente de l’assurée dès le 26 janvier 2011, l’OAI a diligenté une
enquête économique sur le ménage le 13 décembre 2011. Le rapport
correspondant du 19 décembre 2011 a retenu que l’assurée, en bonne
santé, aurait augmenté son temps de travail à 60 %, ne consacrant plus
que 40 % à ses tâches ménagères, vu la scolarisation de ses enfants. Le
taux des empêchements ménagers s’élevait à 33,1 %. L’exigibilité de
l’exercice d’une activité lucrative adaptée à un taux de 50 % demeurait
inchangée.
L’OAI a, au surplus, constaté que la détermination du taux
d’invalidité à la base de sa précédente décision du 1er mai 2007 reposait
sur un calcul erroné du préjudice économique dans la sphère d’activité
lucrative. Corrigeant son calcul, il a mis en évidence un degré d’invalidité
global de 28,24 % et établi une décision de suppression de la rente
d’invalidité servie à l’assurée le 9 octobre 2012.
Saisie d’un recours contre cette décision, la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal l’a admis et renvoyé la cause à
l’OAI pour mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire de l’assurée,
destinée à déterminer l’évolution de son état de santé, sa capacité de
travail et sa capacité à accomplir les tâches ménagères, dans un arrêt du
18 mars 2014 (AI 9/13 – 58/2014).
D. L’OAI a donné suite à l’arrêt cantonal susmentionné en
confiant un mandat d’expertise pluridisciplinaire sur les plans
rhumatologique, neurologique, otoneurologique, psychiatrique et de

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médecine interne à la Policlinique I.________ le 9 juin 2016. Dans leur
rapport du 11 octobre 2016, les experts ont retenu les diagnostics
incapacitants de modification durable de la personnalité (F62.0), d’anxiété
généralisée (F41.0), de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger
(F33.0) et de trouble somatoforme persistant (F45.4). Les diagnostics de
status post polytraumatisme du 17 novembre 1998, de cervico-
dorsolombalgies chroniques, de vertiges subjectifs chroniques et
d’hypothyroïdie auto-immune étaient en revanche sans incidence sur la
capacité de travail de l’assurée. Les experts ont fait part de leur
appréciation consensuelle du cas notamment en ces termes (cf. rapport
d’expertise de la Policlinique I.________ du 11 octobre 2016, p. 22 – 25) :
« […] Sur le plan internistique, la thyroïdite auto-immune est depuis
plusieurs années passée sur le mode d'une hypothyroïdie qui est
actuellement bien compensée par la substitution hormonale qui
n'engendre aucune limitation fonctionnelle.
Du point de vue neurologique, nous notons que Madame C.________ a
été victime d'un traumatisme crânien avec perte de connaissance
mais sans lésion cérébrale sur l'imagerie effectuée. Nous concluons
donc à un traumatisme crânio-cérébral mineur. Les plaintes
neurologiques sont des vertiges, des céphalées et des malaises avec
perte de connaissance. Les vertiges sont non spécifiques alors que
les pertes de connaissance ne sont pas spontanément rapportées.
Concernant les céphalées, elles sont décrites comme intégrées au
syndrome douloureux rachidien sans les caractéristiques des
migraines. L'examen clinique, [l’assurée étant] moyennement
collaborative et affichant une lenteur d'exécution, est considéré
comme normal. L'EEG [réd. : électroencéphalogramme] réalisé
montre un tracé normal. La lecture des imageries cérébrales et
rachidiennes à disposition ne retrouve pas d'anomalie.
En conclusion, nous ne retenons pas de pathologie neurologique. Il
n'y a pas de limitation fonctionnelle ou de diminution de la capacité
de travail de nature neurologique.
Sur le plan ORL, Madame C.________ se plaint depuis 2011 de
l'apparition de vertiges avec instabilité posturale de type tangage en
recrudescence depuis début 2016 aggravés par les mouvements du
corps et les stimulations visuelles. Ces sensations sont souvent
associées à des manifestations d'angoisse avec des crises
d'hyperventilation. L'expertisée décrit également un acouphène
bilatéral. L'examen otoneurologique clinique et instrumental est
normal n'objectivant aucune pathologie vestibulaire périphérique ou
centrale susceptible d'expliquer la symptomatologie.
Il est donc conclu à un trouble fonctionnel de type inconfort du
mouvement et de l'espace s'inscrivant dans la pathologie
psychiatrique actuelle. Les limitations fonctionnelles retenues sont :
pas de travail en position dangereuse, pas d'exposition à un
défilement visuel permanent. Il n'y a pas d'incapacité de travail
d'origine otoneurologique.

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Du point de vue rhumatologique, Madame C.________ se plaint de
cervico-dorso-lombalgies chroniques évoluant depuis l'accident de
voiture il y a 18 ans. La mobilisation du rachis est douloureuse dans
tous les axes. L'examen clinique est pauvre. Il n'est pas retrouvé de
raideur importante ni d'amyotrophie. En revanche, il existe des
signes comportementaux. L'étude des documents radiologiques
montre une possible fracture non pas des murs antérieurs des
plateaux supérieurs de D4-D5, mais plutôt du milieu des corps
vertébraux, qui n'est pas datable, le bilan initial après l'accident
n'ayant pas évoqué ce diagnostic. La hauteur des corps vertébraux
et des espaces intervertébraux n'est pas diminuée. Il n'y a pas de
progression significative des anomalies radiologiques décrites par le
SMR en 2006. Quoiqu'il en soit, en l'absence de non-consolidation ou
d'instabilité vertébrale, cet antécédent ne peut rendre compte du
syndrome douloureux de l'expertisée qui va en diffusant et en
s'aggravant. Notre examen ne permet pas de conclure à l'existence
d'une pathologie de l'appareil locomoteur. Nous retenons donc le
diagnostic de cervico-dorsolombalgies chroniques non spécifiques.
Nos constatations ne permettent pas non plus d'expliquer les
difficultés rapportées par l'expertisée pour faire sa toilette et les
gestes de la vie quotidienne. […N]ous considérons qu'en l'absence
de diminution de la hauteur des corps vertébraux et de pincement
intervertébral, […] seul le port de charges lourde doit être évité.
L'activité de nettoyeuse, si elle respecte cette limitation, reste
adaptée à l'état de santé de l'expertisée et la capacité de travail de
Madame C.________ est estimée entière dans cette activité comme
dans toute autre activité adaptée.
Sur le plan psychiatrique, l'accident de voiture de 1998 a été à
l'origine d'un état de stress post traumatique et d'un trouble
dépressif. L'évolution s'est faite vers une modification durable de la
personnalité sur le mode d'un comportement régressif de
l'expertisée avec un désinvestissement de la vie sociale et de la vie
professionnelle. Il existe encore des conduites d'évitement. Le
trouble dépressif récurrent a fluctué en intensité depuis l'accident et
est estimé actuellement de sévérité légère avec une baisse de l'élan
vital, une fatigabilité. Le tableau psychiatrique est surtout dominé
actuellement par la survenue répétitive dans la vie quotidienne de
crises de panique amenant à une anxiété généralisée.
Par ailleurs, le syndrome douloureux qui a suivi le traumatisme ne
trouve plus son explication par des altérations somatiques
documentées et nous amène à retenir le diagnostic de syndrome
somatoforme douloureux persistant. Les douleurs s'accompagnent
d'un sentiment de détresse et constituent une souffrance
persistante entravant la vie quotidienne depuis plusieurs années.
Elles sont apparues dans un contexte de conflit émotionnel et
psychosocial avec l'émigration, l'accident, le décès du frère.
Concernant l'évaluation des indicateurs de cohérence, il est noté par
les somaticiens une discordance entre les limitations fonctionnelles
sévères décrites par l'expertisée et les constatations cliniques. Ces
discordances peuvent être expliquées par un déconditionnement
physique de l'expertisée et par l'altération de la personnalité
conduisant à une expressivité symptomatique très marquée
émotionnellement, aux confins d'un relatif comportement
hystériforme.

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Concernant les indicateurs de ressources en psychiatrie, l'anamnèse
montre que les capacités de s'organiser, de prendre des décisions,
d'endurance et les capacités relationnelles sont amoindries chez
Madame C.________. En effet, elle sollicite fortement son entourage
familial pour toutes les tâches ménagères et quotidiennes. Elle
bénéficie heureusement d’un entourage familial soutenant. Il existe
une tendance à l'isolement et au repli mais l'expertisée garde une
vie familiale harmonieuse.
La pathologie psychiatrique entraîne par ailleurs des conduites
d'évitement, une fatigabilité, des crises d'angoisses, une diminution
de la motivation.
Sur le plan thérapeutique, Madame C.________ participe aux soins
médicaux qui lui sont proposés. Elle indique voir régulièrement son
psychiatre. Le traitement actuel ne comprend plus qu'un
anxiolytique à la demande. Nous suggérons cependant au psychiatre
traitant la reprise d'un traitement antidépresseur qui nous semble
clairement indiqué.
En conclusion, au vu des limitations fonctionnelles et des ressources
observées, nous estimons que du point de vue psychiatrique la
capacité de travail de Madame C.________ dans une activité adaptée
est de 50 %.
Concernant la demande d'impotence déposée par l'expertisée, il n'y
a pas de pathologie somatique ou psychiatrique qui nécessite le
recours à un tiers pour la réalisation des gestes de la vie
quotidienne.
En conclusion et après discussion collégiale, nous estimons qu'il n'y
a pas d'indice pour une aggravation de l'état de santé de Madame
C.________ tant sur le plan somatique que psychiatrique depuis la
dernière révision de rente en 2006. Les vertiges et épisodes de
perte de connaissance annoncés n'ont en effet pas de substrat
anatomique et l'épisode dépressif n'est jugé que d'intensité légère.
Les diagnostics sont donc inchangés. La capacité de travail de
Madame C.________ est toujours estimée à 50 % dans son activité
habituelle qui reste adaptée à son état de santé si cette activité
respecte les limitations fonctionnelles définies. […] »
Un rapport d’enquête économique sur le ménage du 29 mars
2017 a conclu à un taux d’empêchement global de 35,20 % dans la
réalisation des tâches ménagères, dans le contexte du maintien d’un
statut mixte à concurrence de 40 % du temps consacré au ménage et de
60 % à l’exercice d’une activité lucrative.
Par deux décisions du 25 septembre 2019, l’OAI a statué sur le
droit à la rente de l’assurée. Il a, dans un premier temps, prononcé la
suppression de la rente d’invalidité précédemment octroyée, compte tenu
d’un taux d’invalidité de 29,08 % (15 % d’invalidité dans la sphère
lucrative et 14,08 % dans la sphère ménagère) selon la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité applicable jusqu’au 31 décembre 2017. Dans

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un second temps, il a alloué à l’assurée un quart de rente d’invalidité à
l’assurée dès le 1er janvier 2018, compte tenu d’un degré d’invalidité de
47,08 % (33 % d’invalidité dans la sphère lucrative et 14,08 % dans la
sphère ménagère) selon la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité
applicable dès 2018. Ces décisions sont entrées en force.
E. C.________ a requis la révision de son droit à la rente, par
l’intermédiaire d’un courrier de la Dre J.________ du 17 septembre 2020.
Cette praticienne annonçait que sa patiente avait fait une chute le 16
juillet 2020 ayant occasionné une fracture-tassement sévère au niveau de
la vertèbre L2 avec une radiculopathie L4 bilatérale. Elle avait fait l’objet
d’une cimentoplastie le 27 août 2020. Depuis lors, les douleurs
demeuraient sévères avec des difficultés à marcher sans l’aide de cannes
et à se mobiliser. L’assurée avait besoin d’aide pour quasiment tous les
gestes de la vie quotidienne, prodiguée par son mari et ses deux filles.
Etaient annexés les rapports de prise en charge de l’assurée au sein du
Centre hospitalier N.________ entre juillet et septembre 2020.
Le 3 novembre 2020, l’assurée a formulé une demande
d’allocation pour impotent auprès de l’OAI, annonçant avoir besoin
d’assistance pour réaliser quatre actes ordinaires de la vie (« se vêtir/se
dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher », « se laver » et « aller aux
toilettes »), ainsi que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, depuis juillet 2020.
Dans un rapport du 22 décembre 2020, le Centre G.________ a
fait état de diagnostics impactant la capacité de l’assurée à accomplir les
actes ordinaires de la vie de manière autonome, à savoir un trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1), des phobies spécifiques
(claustrophobie ; F40.2) et une modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe (F62.0). L’assurée présentait une
faible résistance au stress, une anxiété et une impatience avec irritabilité,
une concentration diminuée, des douleurs somatiques chroniques
persistantes et une mobilité limitée.

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Le 28 janvier 2021, la Dre J.________ a réitéré que l’assurée
présentait une aggravation de son état de santé somatique,
consécutivement à la chute survenue le 16 juillet 2020. La cimentoplastie
n’avait pas amélioré les douleurs. La situation psychique avait également
connu une péjoration documentée par le Centre G.________.
Ledit centre a complété un rapport à l’attention de l’OAI le 26
avril 2021, maintenant les diagnostics précédemment avancés et
indiquant que l’évolution de l’état de santé psychique de l’assurée restait
défavorable, malgré une augmentation du traitement psychotrope
antidépresseur. La capacité de travail était considérée comme nulle dans
toutes activités depuis 2018.
Sur questions de l’OAI, la Dre J.________ a indiqué que la
capacité de travail de sa patiente était nulle dans toutes activités depuis le
16 juillet 2020. Depuis lors, l’assurée marchait avec deux cannes, ne
sortait plus de chez elle et n’assumait « plus rien dans le ménage ».
Sur recommandation du SMR, l’OAI a confié la réalisation d’une
expertise pluridisciplinaire des registres rhumatologique, psychiatrique et
de médecine interne au D.________ (ci-après : le D.________), lequel a
communiqué son rapport le 12 janvier 2022. Les Drs B.________, spécialiste
en médecine interne générale, H.________, spécialiste en rhumatologie, et
F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les
diagnostics suivants :
• Cervicalgies chroniques, discrets troubles statiques et
dégénératifs (M54.2) ;
• Lombalgies chroniques ; status après cimentoplastie de L2
pour fracture-enfoncement du plateau supérieur ;
discopathies L4-L5 (M54.5 ; Z98.8) ;
• Gonalgies bilatérales sur gonarthrose bilatérale débutant
(M17.0) ;

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• Douleurs des pieds sur troubles statiques, hallux valgus
bilatéral et épine calcanéenne bilatérale à prédominance
droit (M79.67) ;
• Troubles dépressifs récurrents, épisode actuel moyen
(F33.1) ;
• État de stress post-traumatique (F43.1), en rémission,
évolué vers une modification durable de la personnalité
(F62.0) ;
• Trouble somatoforme douloureux persistant (F45.4) ;
• Boulimie (F50.2) ;
• Instabilité ébrieuse favorisée par les changements de
position ou les mouvements d’étiologie indéterminée ;
vertiges paroxystiques positionnels bénins (H81.3) ;
• Migraines sans aura d’origine cervicogène (G43) ;
• Obésité de type III (BMI à 46,9 kg/m2 ; E66.01) ;
• Status après thyroïdite du post-partum en septembre 1998,
avec hyperthyroïdie traitée et hypothyroïdie résiduelle
équilibrée normalisée (E03.9) ;
• Status après toxidermie médicamenteuse de type pseudo-
Lyell ;
• Status après accident de la voie publique le 17 novembre
1998, avec polytraumatisme (Z87.8).
Les experts ont conclu à une incapacité de travail totale dans
toutes activités durant la période limitée du 16 juillet au 31 décembre
2020, en lien avec la fracture de L2 et la cimentoplastie réalisée auprès de
l’assurée. Au surplus, la capacité de travail était limitée à 50 % pour des
motifs psychiatriques depuis 2016. Les limitations fonctionnelles suivantes
étaient énumérées (cf. rapport d’expertise du D.________ du 12 janvier
2022, p. 5) :
« […] Limitations fonctionnelles : pas de position statique assise ou
debout prolongée > 20 minutes ; changements de position
possibles ; pas de mouvements itératifs contraignants pour le rachis
dorso-lombaire en flexion/extension/rotation/inclinaison latérale du
tronc ; pas de ports itératifs de charges > 5 kg ; pas de travail en
hauteur (escabeau, échelle) ; pas de travail prolongé ou itératif avec
les membres supérieurs levés en hauteur ; pas de longs

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déplacements ; pas de travail avec des engins émettant des ondes à
basse fréquence.
Limitations fonctionnelles psychiques : Madame C.________ est
fatigable, irritable, angoissée, manque d'élan. Elle présente une
anhédonie, une apathie chronique, une boulimie avec crainte de
s'étouffer lorsqu'elle mange, une phobie des transports. Elle
n'assume pas du tout les tâches quotidiennes de la maison et a
besoin en permanence de son mari et de ses enfants. […] »
Dans le registre rhumatologique, la Dre H.________ a mis en
évidence les éléments ci-après (cf. rapport d’expertise du D.________ du
12 janvier 2022, Annexe 1, p. 17) :
« […] Situation actuelle : les plaintes de Madame C.________
concernent des cervico-dorso-lombalgies persistant depuis un
accident survenu en novembre 1998, d'arthralgies migrantes et de
myalgies, de fatigue, de gonalgies, et de douleurs aux pieds plus
particulièrement de talalgies. Elle a subi une fracture du plateau
supérieur de L2 le 16.07.2020 par suite d'une chute de sa hauteur
sur son siège, traitée par cimentoplastie le 27.08.2020, laquelle a
permis de diminuer les douleurs, bien que celles-ci persistent
toujours. Les plaintes sont de type mécanique, il n'y a pas
d'anamnèse ni de clinique en faveur d'une étiologie rhumatismale
inflammatoire. Le status rachidien a été un peu difficile à réaliser au
vu de la non-compliance de l'examinée et d'une certaine
démonstrativité. Néanmoins, on ne relève que de discrètes
myogéloses des muscles trapèzes ddc [réd. : des deux côtés],
l'absence de contractures musculaires paravertébrales dorso-
lombaires. L'examen clinique relève des troubles statiques
rachidiens très modérés, mais également une obésité marquée et
une dysbalance musculaire paravertébrale/abdominale importante.
Les radiographies récentes de la colonne cervicale, lombaire et des
genoux n'objectivent que de discrets troubles dégénératifs ; les
radiographies des pieds objectivent des troubles dégénératifs outre
une épine calcanéenne bilatérale. Enfin, nous relevons des troubles
comportementaux. Une fibromyalgie « per se » ne peut être
retenue, car les critères cliniques de l'ACR 2015 ne sont remplis que
de façon peu convaincante. Madame C.________ donne l'impression
de souffrir d'un syndrome musculosquelettique douloureux,
probablement partiellement expliqué par le syndrome inflammatoire
chronique qui accompagne classiquement une obésité marquée. A
relever encore que le prélèvement sanguin du 11.11.2021 conclut à
un taux de Tramadol non détectable, alors que Madame C.________
dit en prendre 2cp à 50 mg/jour et de 30 à 40 gouttes en plus à
raison de 4 fois/semaine, ce qui laisse supposer que les douleurs ne
sont pas aussi fortes qu'elle veut bien le dire.
En conclusion, nous retenons des capacités de travail identiques
comme déjà retenues, car une nette aggravation n'a pu être
objectivée, sinon qu'afin d'économiser sa colonne vertébrale nous
retenons une perte de rendement respectivement une incapacité de
travail de 40 % dans son ancienne activité d'employée aux
nettoyages en entreprises, laquelle est une activité physique
supposant également le port de charges qui peuvent être lourdes,
ceci depuis le 01.01.2021, outre une incapacité totale de travail
justifiée depuis la date de l'accident du 16.07.2020 jusqu'à 4 mois

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post-cimentoplastie réalisée le 27.08.2020 soit jusqu'au 31 12.2020.
[…] »
Le Dr B.________ a communiqué son évaluation du volet
internisque notamment comme suit (cf. rapport d’expertise du D.________
du 12 janvier 2022, Annexe 2, p. 29 et 30) :
« […] Depuis [l’accident de la voie publique du 17.11.18],
l'expertisée se plaint de cervico-dorso-lombalgies chroniques,
accompagnées de céphalées, et d'une instabilité ébrieuse.
Le 16.07.2020, Mme C.________ a été victime d'une chute de sa
hauteur alors qu'elle était en vacances [...]. L'IRM du rachis lombaire
du 22.07.2020 a montré une fracture-tassement de L2 nécessitant
une cimentoplastie percutanée. Depuis lors elle se plaint de
lombalgies et de cervicalgies, ainsi que de difficultés à la marche,
utilisant en permanence des cannes anglaises.
Depuis l'AVP de 1998, elle se plaint d'instabilité ébrieuse favorisée
par les mouvements de tête et les changements de position
brusques. Le 13.10.2011, la consultation du Dr [...], ORL à Lausanne,
a conclu à une otoscopie et acoumétrie sans particularité, un
audiogramme normal, un examen clinique ne montrant pas de
déficit vestibulaire périphérique.
Depuis 1998, elle se plaint aussi de migraines sans aura, à point de
départ cervical, pour lesquelles des antalgiques sont pris
régulièrement avec une bonne efficacité. Le 05.06.2013, le rapport
du Dr [...], neurologue à Lausanne, précise que les épisodes de
céphalées devenus plus fréquents semblent assez bien correspondre
à des crises migraineuses sans aura, pour lesquelles il a proposé du
Zomig, maximum 10 jours par mois. Il exclut une origine épileptique.
L'examen clinique retrouve la cicatrice de césarienne, et une
cicatrice longitudinale sus-ombilicale correspondant à l'intervention
après l'accident de la voie publique de 1998. L'examen clinique est
sans particularité par ailleurs, si l'on exclut la rhumatologie. Le test
de Romberg n'a pas pu être effectué, ni le testing musculaire des
membres inférieurs en position debout puisque l'expertisée ne tente
pas la position accroupie ni le piétinement les yeux fermés. Il n'y a
pas de trouble de sensibilité superficielle au pique-touche, mais une
pallesthésie nulle aux quatre membres. Cela ne trouve pas
d'explication neurologique. Nous constatons une lenteur manifeste
avec la nécessité de porter des cannes anglaises pour le moindre
déplacement.
Madame C.________ n'envisage absolument pas la reprise d'une
activité professionnelle.
[…]
Nous relevons quelques incohérences. Nous ne trouvons pas
d'explication évidente aux sensations d'instabilité ébrieuse. Nous
sommes par ailleurs très surpris du comportement de l'expertisée
qui force énormément sur les membres supérieurs pour se tenir
debout sur les cannes anglaises, et qui ne peut effectuer un seul pas
sans ses cannes anglaises. Même le passage de la position assise à
la position allongée nécessite un appui sur ses cannes. Nous
sommes aussi surpris qu'elle ait pu voyager en avion [...] l'été
dernier (2021) malgré toutes les difficultés décrites. Cela nous laisse
un sentiment d'exagération. […] »

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Sur le plan psychiatrique, on extrait les éléments ci-dessous du
rapport du Dr F.________ (cf. rapport d’expertise du D.________ du 12
janvier 2022, Annexe 3, p. 37 et 39) :
« […] Sur le plan cognitif, l'orientation dans le temps et dans
l'espace est tout à fait bonne. Pas de trouble cognitif véritable, mais
l'expertisée se plaint de troubles de la mémoire. Madame C.________
a pu sans difficulté rapporter sa vie jusqu'à l'accident de 1998, mais
les dates ont parfois été difficiles à retrouver. Nous avons été
frappés du fait que, depuis plusieurs années en Suisse, elle ne parle
que très peu le français.
Dans la lignée psychotique, il n'est repéré aucun délire, ni
hallucination, ni automatisme mental. Pas d'élément dissociatif. Pas
de trouble du langage lorsqu'elle s'exprime avec la traductrice.
Au niveau de la lignée dépressive, on repère un léger ralentissement
psychomoteur. Elle ne pleure pas de tout l'examen, mais elle n'a à
aucun moment pu sourire. L'humeur est dépressive avec une perte
de l'énergie, des troubles importants du sommeil, de la tristesse et
des pleurs chez elle. Elle aurait des idées noires, voire des velléités
suicidaires.
Il existe un trouble du comportement alimentaire avec de
l'hyperphagie et des crises de boulimie. Il existe une importante
prise de poids.
Concernant les signes du syndrome de stress post-traumatique, elle
n'a pas été confrontée à sa propre mort du fait d'une amnésie
péritraumatique. A ce jour, malgré notre demande, il n'est pas
repéré de reviviscence répétée, pas de souvenir intrusif. Les
cauchemars ne sont pas en rapport avec l'accident quand elle en a.
Il n'a pas été repéré d'émoussement émotionnel. Il n'y a pas
d'évitement d'être dans le véhicule de son mari. En septembre 2013,
la symptomatologie post-traumatique est (à nouveau) apparue alors
qu'elle n'était pas si évidente dès le début. Il est noté dans le dossier
de nouveaux flashbacks, des cauchemars, des idées récurrentes
liées entre elles à l'accident et à la mort en particulier du décès de
son frère qui n'est pas en rapport à l'accident.
Il n'existe aucun trouble grave de la personnalité ni de prise de
toxiques.
Madame C.________ se plaint de douleurs chroniques
particulièrement du dos ou des jambes. Il faut noter un nouveau
traumatisme avec une chute, raison pour laquelle l'expertisée se
déplace avec des cannes. En dehors du traumatisme récent, les
douleurs chroniques peuvent entrer dans le cadre d'un trouble
somatoforme douloureux persistant puisqu'elle en souffre depuis
plusieurs années et que ces douleurs ne s'expliquent pas
entièrement par un trouble physique entravant sa vie quotidienne et
que visiblement cela est sa préoccupation la plus importante. Ceci a
entraîné l'aide de l'entourage de manière importante.
Il est reconnu des troubles de nature phobique avec claustrophobie
et agoraphobie.
Constatations complémentaires biologiques :
Paroxetine non détectée lors du prélèvement du 11.11.21 qui signe
un problème de non-compliance.
[…]

- 13 -
7.1 Résumé de l'évolution personnelle et professionnelle et
de la santé de l'assuré, y compris de sa situation psychique,
sociale et médicale actuelle
Jusqu'en 1998, Madame C.________ n'a pas montré de
symptomatologie psychiatrique. Elle a présenté des troubles
psychiatriques mal définis pendant ou après sa première grossesse
avec un suivi psychiatrique déjà en place, y compris un suivi
psychologique.
Le 17.11.1998, survient un grave accident où elle semble avoir subi
un traumatisme crânien avec perte de connaissance entraînant une
amnésie circonstancielle qui permet difficilement le repérage des
éléments classiques de stress post-traumatique. Néanmoins, ceux-ci
ont été énoncés dans le dossier à plusieurs reprises. Cet état se
complique d'un état dépressif et de plusieurs rechutes dépressives,
en particulier dans le post-partum. L'expertisée connaîtra quelques
épisodes d'amélioration, mais l'humeur reste généralement
dépressive et s'accompagne de troubles du comportement
alimentaire avec hyperphagie boulimique voire avec vomissements
auto provoqués. Il existe aussi des troubles douloureux difficiles à
étiqueter évoquant un diagnostic de trouble douloureux
somatoforme persistant.
Récemment, Madame C.________ a fait une chute entraînant d'autres
troubles somatiques.
Elle a bénéficié de plusieurs traitements antidépresseurs,
actuellement de Paroxétine dont l'efficacité semble arriver à ses
limites et une réadaptation du traitement plus stimulant serait peut-
être à évoquer. Néanmoins se pose la question de la compliance car
la vérification biologique sanguine n'a pas détecté de paroxetine, ce
qui expliquerait le constat de non-efficacité...
La cohérence est assez complexe à déterminer dans la mesure où
en ce qui concerne l'accident, les souvenirs sont compliqués du fait
d'une amnésie. Si la symptomatologie post-traumatique ne nous est
pas parue évidente, néanmoins, il persiste un trouble de
l'adaptation.
7.2 Évaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des
traitements, des mesures de réadaptation, etc., discussion
des chances de guérison
L'évolution étant stagnante, une réévaluation du traitement paraît
s'imposer, avec un traitement antidépresseur plus stimulant.
7.3 Évaluation de la cohérence et de la plausibilité
Il n'a pas été repéré d'incohérences.
7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
Madame C.________ a du mal à s'organiser, prend difficilement des
décisions. Elle a le besoin permanent de son entourage familial pour
toutes les tâches quotidiennes, sa famille l'aide donc beaucoup. Elle
a un repli social évident. L'expertisée paraît assez ralentie et
fatigable. […] »
Dans un avis du 24 janvier 2022, le SMR s’est rallié aux
conclusions des experts du D.________ et a pris en compte une incapacité
de travail totale du 16 juillet au 31 décembre 2020, suivie d’une capacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée dès le 1er janvier 2021.

- 14 -
Par rapport du 8 mars 2022, le Centre G.________ a relaté une
évolution défavorable de l’état de santé de l’assurée, malgré une
augmentation du traitement antidépresseur. Était observée une
« décompensation avec des symptômes dépressifs envahissants ».
L’assurée présentait une sensibilité interpersonnelle et une difficulté à
gérer ses émotions, notamment l’anxiété, ainsi qu’un retrait social, un
ralentissement idéomoteur, une fatigabilité, des troubles de l’attention et
de la concentration et des difficultés à s’organiser et à s’autonomiser.
L’OAI a diligenté une enquête sur l’impotence au domicile de
l’assurée le 4 mai 2022. Le rapport correspondant du 5 mai 2022 a retenu
un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de
trois heures par semaine depuis juillet 2020, singulièrement pour
permettre à l’assurée de vivre de manière indépendante et pour les
activités et contacts hors du domicile.
Par projet de décision du 13 juin 2022, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité,
fondée sur un degré d’invalidité de 100 % du 1er octobre 2020 au 31 mars
2021, suivie d’une demi-rente d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité
de 50 %, dès le 1er avril 2021, sur la base des conclusions médicales
ressortant de l’expertise du D.________.
Par pli du 1er juillet 2022, complété les 17 et 30 août 2022,
l’assurée s’est opposée au projet de décision précité, contestant la
capacité résiduelle de travail retenue dans son cas. Elle rappelait souffrir
d’importantes douleurs, entravant sa mobilité et l’empêchant de réaliser
les tâches ménagères, ainsi que ses soins d’hygiène. En outre, elle était
toujours suivie au sein du Centre G.________ pour une dépression
persistante. Elle s’est prévalue d’une correspondance de la Dre J.________
du 27 août 2022 relative à un bilan réalisé par une infirmière spécialisée
du Centre médico-social (CMS) [...] le 24 août 2022, lequel mettait
notamment en évidence le besoin d’aide présenté par l’assurée pour
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie. La
Dre J.________ relevait par ailleurs qu’à son avis, le rapport d’expertise du

- 15 -
D.________ contenait des contradictions quant aux capacités de l’assurée à
réaliser les divers actes concernés. En outre, l’OAI avait reconnu un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Désormais assistée de Me Corinne Monnard Séchaud, l’assurée
a complété ses objections à l’encontre du projet de décision du 13 juin
2022 par correspondance du 30 septembre 2022. Elle a, en substance,
contesté l’appréciation médicale de sa situation, estimant que les experts
du D.________ avaient minimisé l’impact de ses atteintes à la santé et
déterminé des limitations fonctionnelles incompatibles avec l’exercice de
l’activité lucrative habituelle. En outre, la méthode d’évaluation de
l’invalidité appliquée par l’OAI apparaissait erronée. L’assurée s’est
ultérieurement prévalue de nouveaux rapports médicaux du Centre
G.________ et de la Dre J.________ par courrier du 4 novembre 2022.
Le 17 octobre 2022, le Centre G.________ faisait part d’une
péjoration globale de l’état de santé de l’assurée et retenait les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans
symptômes psychotiques (F33.2), de phobie spécifique (claustrophobie ;
F40.2), de modification durable de la personnalité après une expérience
de catastrophe (F62.0) et de parent à charge au domicile, nécessitant des
soins (Z63.6). Le Dr P.________, médecin chef d’unité, et la psychologue
R.________ relataient leurs observations en ces termes :
« […] Initialement, la patiente bénéficiait d'un suivi psychiatrique-
psychothérapeutique intégré à raison d'une séance par semaine
avec
Mme R.________. Face à une péjoration de l'état de santé psychique
de
Mme C.________ depuis juillet 2022, le suivi a été intensifié, la
patiente vient actuellement deux fois par semaine en consultation
auprès de sa thérapeute référente, Mme R.________. Un rendez-vous
tous les deux mois est organisé avec le Dr P.________, médecin
référent.
Nous pouvons constater que l'état de santé physique et psychique
de
Mme C.________ s'est nettement péjoré.
La patiente vient régulièrement aux rendez-vous avec des cannes
qui l'aident à marcher. Malgré cette aide, nous observons une
grande difficulté à se déplacer. Elle est rapidement fatiguée et
essoufflée. En consultation, elle prend plusieurs minutes pour
pouvoir s'assoir sur le fauteuil et reprendre sa respiration. La fin de
consultation est également très difficile pour la patiente qui fait

- 16 -
beaucoup d'efforts pour pouvoir se relever et marcher jusqu'à la
réception.
En raison de ses difficultés de santé, Mme C.________ a dû à plusieurs
reprises annuler nos rendez-vous ou demander à les faire à distance
en visio-consultation.
La patiente présente une tenue hygiéno-vestimentaire correcte et
est orientée aux quatre modes. Son mari l'aide énormément pour ce
qui est de l'hygiène au quotidien, selon ses dires. Dans ce contexte,
[la Dre] J.________, médecin traitant, a fait une demande pour une
aide à domicile.
Depuis août 2022, Mme C.________ est suivie au Centre médico-
social [...] […]. La patiente nous dit être soulagée d'avoir de l'aide au
quotidien ainsi que pour les déplacements médicaux. Elle nous
rapporte également qu'elle se sent entendue dans sa souffrance.
Cette aide est très précieuse pour Mme C.________.
Le discours est cohérent et fluide. La patiente est collaborante. Nous
pouvons constater qu'elle arrive difficilement à parler d'elle. Evoquer
les difficultés au quotidien et parler de son vécu semblent être
émotionnellement insupportables pour la patiente. Elle peut être vite
débordée et « envahie » par ses émotions lorsqu'il s'agit de parler
d'elle. Mme C.________ présente une thymie triste. Nous relevons des
ruminations intenses et quotidiennes ainsi qu'une intense labilité
émotionnelle. Elle présente des pleurs fréquents et une forte
irritabilité. De plus, nous relevons un important épuisement
psychique.
Mme C.________ présente des idées suicidaires diffuses sans
scénario. Elle nous fait part d'un découragement face à sa situation
et d'une perte d'espoir. Elle a beaucoup de peine à se projeter dans
l'avenir. On relève un isolement social important et une anhédonie.
Aucune prise de toxique (tabac, alcool ou toute autre substance)
n'est rapportée, ni observée. Nous ne relevons pas de symptôme de
la lignée psychotique.
Par ailleurs, le sommeil est difficile en raison des douleurs
physiques. L'alimentation est également compliquée ; Mme
C.________ fait régulièrement des crises d'hyperphagie.
Au niveau des limitations fonctionnelles, la patiente présente des
symptômes envahissants tels qu'une réduction de l'énergie, une
diminution de la concentration, une perte de la confiance en soi, une
intolérance à la pression psychique (stress), ainsi qu'un
ralentissement psychomoteur. […] »
La Dre J.________ rapportait, pour sa part, ce qui suit le
27 octobre 2022 :
« […] L'état de santé de Mme C.________ s'est nettement détérioré
depuis le 30.6.2022. La patiente a consulté les urgences au […] le
7.8.2022 en raison d'une importante aggravation des douleurs
dorso-lombaires depuis juillet 2022 devenues intolérables. Les
douleurs lombaires s'étaient tellement aggravées qu'elle restait
alitée en permanence.
Aux urgences on a majoré l'antalgie avec des précurseurs
morphiniques. Malgré cette antalgie Mme C.________ est restée très
algique et les douleurs la handicapent désormais encore plus
sévèrement qu'auparavant pour la mobilisation et tous gestes de la
vie quotidienne. Son mari me l'amène le 9.8.2022. Elle marche alors

- 17 -
très difficilement appuyée de tout son poids sur deux cannes,
avançant à petits pas.
Elle nécessite l'aide de son mari pour s'assoir, se relever, s'habiller
et se déshabiller en consultation. Elle n'est ce jour-là même pas apte
à monter sur ma table d'examen pour l'examen. Dorénavant tous les
gestes de la vie quotidienne nécessitent l'assistance d'un membre
de famille. Parallèlement l'état psychologique s'est encore détérioré
en relation avec ces douleurs sévères et sa dépendance totale aux
autres. On se retrouve face à une patiente très triste, avec des idées
de mort, sans perspective d'avenir. Le traitement antidépresseur de
Paronex a dû être augmenté et le suivi psychiatrique intensifié.
Devant cette aggravation de l'état physique et psychique nous
avons demandé à la suite de la consultation du 9.8.22 un bilan au
CMS pour la mise en place d'aide à domicile pour les activités de la
vie quotidienne.
[…]
Mme C.________ bénéficie donc depuis aout 2022 de soins à domicile
quotidiens avec notamment un passage le matin au lever pour
l'aider à se lever du lit, à se laver, à s'habiller, à aller aux toilettes,
se relever des toilettes et prendre le petit déjeuner, avec 3 douches
par semaine. Elle a également les repas à domicile tous les midis
avec un passage d'une personne du CMS pour lui réchauffer le plat,
le servir, le débarrasser, et reranger la cuisine, l'accompagner aux
toilettes. Samedi et dimanche ce sont les membres de famille qui
continuent à assumer l'ensemble des gestes. Mme C.________ est
donc dépendante depuis août 2022 pour tous les gestes de la vie
quotidienne d'une tierce personne en relation avec l'aggravation de
son syndrome douloureux chronique et son état dépressif. A signaler
que le syndrome douloureux chronique est présent de longue date,
mais il s'est fortement aggravé après l'accident en 2020 et depuis
l'aggravation de cet été 2022 il a rendu
Mme C.________ totalement dépendante pour tous les gestes de la
vie quotidienne. Au vu des observations susmentionnées il en
ressort que sa capacité de travail ne s'est pas améliorée depuis le
13.6.22, mais au contraire il en découle que Mme C.________ est en
incapacité de travailler à 100 % puisqu'elle est à 100 % dépendante
pour tous les gestes de la vie quotidienne. […] »
Dans un avis du 9 novembre 2022, le SMR a considéré que les
rapports médicaux du Centre G.________ et de la Dre J.________ ne
fournissaient pas de nouveaux éléments justifiant de s’écarter des
conclusions des experts du D.________.
Par décision du 6 décembre 2022, l’OAI a mis l’assurée au
bénéfice d’une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité
de 100 %, du 1er octobre 2020 au 31 mars 2021, suivie d’une demi-rente
d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 50 %, dès le 1er avril 2021.
Par une décision ultérieure du 8 février 2023, l’OAI a octroyé à
l’assurée une allocation pour impotent de degré faible à compter du 1er

- 18 -
juillet 2021, motivée par un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie retenu dès juillet 2020 selon les conclusions du
rapport d’enquête du 5 mai 2022.
F. C.________, représentée par Me Monnard Séchaud, a déféré la
décision de rente du 6 décembre 2022 à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 20 janvier 2023. Elle a
conclu, principalement, à sa réforme et à la poursuite du versement d’une
rente entière d’invalidité au-delà du 31 mars 2021. A titre subsidiaire, elle
a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire. Elle a, en substance, repris les griefs soulevés au stade
de la procédure d’audition. A son avis, l’instruction de son cas par l’OAI
était lacunaire, dans la mesure où ce dernier s’était limité à suivre les avis
du SMR, respectivement les conclusions des experts du D.________, au
détriment des appréciations de ses médecins traitants, alors que le
rapport d’expertise du 12 janvier 2022 ne pouvait se voir accorder pleine
valeur probante. Ce document était entaché d’imprécisions et de
nombreuses contradictions, dans la mesure où les difficultés de l’assurée
avaient été observées, mais non prises en compte dans l’évaluation de sa
capacité résiduelle de travail et de ses limitations quotidiennes. Par
ailleurs, l’OAI avait modifié la méthode d’évaluation de l’invalidité, alors
que l’assurée revêtait un statut mixte et qu’elle n’avait jamais revendiqué
un statut d’active à plein temps. Enfin, l’OAI n’avait pas tenu compte de
l’aggravation de l’état de santé de l’assurée, survenue à l’été 2022, sur les
plans physique et psychique, alors que cette péjoration avait été
documentée antérieurement à l’établissement de la décision querellée.
L’OAI a répondu au recours le 16 mars 2023 et proposé la
reformatio in pejus de sa décision du 6 décembre 2022, en ce sens que
l’assurée ne pouvait prétendre qu’à un quart de rente d’invalidité dès le
1er avril 2021 en application de la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité. Au surplus, l’OAI maintenait son appréciation de la situation
médicale de l’assurée, fondée sur le rapport d’expertise du D.________ et
sur les avis du SMR.

- 19 -
L’assurée a confirmé ses conclusions par réplique du 16 mai
2023, se référant notamment aux rapports de la Dre J.________ du 27 août
2022 et du CMS [...] du 24 août 2022. Elle soulignait que l’aggravation de
son état de santé l’empêchait désormais de sortir de chez elle, au point
que la psychologue R.________, dont l’audition en qualité de témoin était
proposée, se rendait désormais à son domicile pour la majorité des
séances.
Par duplique du 6 juin 2023, l’OAI a confirmé ses conclusions
en vue de la reformatio in pejus de la décision du 6 décembre 2022, se
basant sur le rapport d’expertise du D.________ et les avis communiqués
par le SMR. Il relevait en outre que l’assurée elle-même ne contestait pas
l’application de la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité à son cas.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires de fin d’année (cf. art. 38 al. 4 let. c
LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent (cf.
art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les
formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est
recevable.

- 20 -
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à une
rente entière de l’assurance-invalidité au-delà du 31 mars 2021.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706).
b) En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les
principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir
l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande
d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette
date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les
anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
c) En l’occurrence, la décision attaquée date du 6 décembre
2022. Elle porte sur une demande de révision déposée formellement par la
recourante le 17 septembre 2020, compte tenu d’une chute survenue en
juillet 2020. Les pièces médicales et les événements fondant la décision
querellée sont ainsi pour l’essentiel antérieurs au 1er janvier 2022, de
sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’ancien droit.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et

- 21 -
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
5. a) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Tout changement important des circonstances propre à
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement
en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343
consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a). Une simple appréciation différente
d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en
revanche pas à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371
consid. 2b ; 387 consid. 1b). Le point de savoir si un tel changement s'est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient
au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus

- 22 -
conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 133 V 108).
b) Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Si, en revanche, la capacité
de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se
dégrade, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit
aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable (art.
88a al. 2 RAI).
c) En l’occurrence, l’intimé est entré en matière sur la
demande de révision formulée par la recourante en septembre 2020,
laquelle était motivée par une nouvelle atteinte à la santé résultant d’une
chute survenue le 16 juillet 2020 (fracture-tassement de L4 et
cimentoplastie). Il n’est pas contesté par les parties et, au demeurant,
confirmé sur le plan médical, notamment par les experts du D.________,
que cette nouvelle atteinte à la santé somatique et son traitement ont
justifié la reconnaissance d’une totale incapacité de travail dès le
16 juillet 2020. Demeurent en revanche litigieuses l’amélioration de la
capacité de travail retenue à compter de janvier 2021 à hauteur de 50 %
et l’aggravation de l’état de santé alléguée par la recourante dès l’été
2022. Se pose également la question du statut de la recourante et de la
méthode d’évaluation de l’invalidité applicable à son cas, soit la question
d’un éventuel motif de révision de ce point de vue depuis les précédentes
décisions rendues sur le fond le 25 septembre 2019.
6. a) Pour évaluer le taux d'invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte – dont l'application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité
lucrative à temps partiel.

- 23 -
b) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la
santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il
convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer, voire circonscrire le champ d'activité probable de
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité
de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334
consid. 3.2 et les références citées).
c) In casu, les précédentes décisions du 25 septembre 2019 se
fondent sur la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, étant donné le
statut mixte reconnu à la recourante, laquelle en bonne santé aurait
consacré 40 % de son temps aux tâches ménagères et 60 % à l’exercice
d’une activité lucrative. L’intimé a fait fi de ce statut pour déterminer le
droit à la rente à l’issue de la décision du 6 décembre 2022, en retenant
un statut de personne active à plein temps. Il a de facto appliqué la
méthode générale de comparaison des revenus, respectivement la
méthode d’évaluation en pour-cent (cf. à cet égard : TF 9C_237/2016 du
24 août 2016 consid. 2.2 et références citées), pour déterminer le degré
d’invalidité de la recourante, à hauteur de 100 % dès juillet 2020 et de
50 % dès janvier 2021. La recourante a toutefois souligné n’avoir jamais
envisagé d’exercer une activité lucrative à plein temps (cf. notamment :
écriture de recours du 20 janvier 2023). Quand bien même un statut mixte
apparaît défavorable à la recourante, il n’y a pas lieu de douter de ses
allégations réitérées en ce sens. On rappelle en effet que la recourante n’a
jamais exercé d’activité lucrative à plein temps et que seule la

- 24 -
scolarisation de ses enfants avait justifié en son temps une nouvelle
répartition des champs d’activités. Cela étant, désormais, les enfants de la
recourante sont adultes ; ses deux filles aînées sont indépendantes
financièrement ; la situation financière de son époux n’a pas sensiblement
évolué. Par conséquent, on ne voit pas de raison de modifier le statut
mixte précédemment reconnu à la recourante, singulièrement la
répartition des sphères d’activités à concurrence de 60 % du temps dévolu
à une activité lucrative et de 40 % consacré au ménage.
8. a) Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une
activité lucrative, l'invalidité est, pour cette part, évaluée selon la méthode
générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient en outre à
leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA,
l'invalidité est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique
d'évaluation de l'invalidité. L'application de cette méthode nécessite
l'établissement d'une liste des activités – qui peuvent être assimilées à
une activité lucrative – que la personne assurée exerçait avant la
survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il y a lieu
de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles
mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une
enquête sur place et fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine
entrant en considération (ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références). Par
ailleurs, dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps
déterminer les parts respectives de l'activité lucrative et de
l'accomplissement des travaux habituels, puis dans un second temps
calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est
affectée dans les deux domaines d'activité en question ; c'est la méthode
mixte d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec
l'art. 27bis RAI ; voir ATF 131 V 51 consid. 5.1.2).
b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci (ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93). En
présence de troubles psychiques, et en cas de divergences entre les

- 25 -
résultats de l'enquête à domicile et les constatations d'ordre médical,
celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile.
Une telle priorité de principe est justifiée par le fait qu'il est souvent
difficile pour la personne chargée de l'enquête à domicile de reconnaître
et d'apprécier l'ampleur et l’impact de l'atteinte psychique
(TF 9C_925/2013 du 1er avril 2014 consid. 2.2)
c) En l’espèce, la reconnaissance d’un statut mixte imposait la
mise en œuvre d’une enquête au domicile de la recourante pour fixer à
nouveau le taux d’empêchement ménager. A tout le moins, se justifiait-il
de solliciter la détermination des experts sur la capacité de la recourante à
accomplir les différentes tâches ménagères afin de déterminer son degré
d’invalidité global dès le 1er janvier 2021. Cela étant, le rapport
d’expertise du D.________ parvient à la conclusion que la situation
médicale de la recourante se serait amendée et serait superposable à
celle qui régnait à la date des précédentes décisions du 25 septembre
2019. Dès lors, pour autant que cette conclusion puisse être confirmée, on
aboutirait, ainsi que le requiert l’intimé, à la reformatio in pejus de la
décision du 6 décembre 2022, dans la mesure où l’on ne verrait pas de
raison de modifier le degré des empêchements ménagers précédemment
retenu (cf. sur la question de la reformatio in pejus : Jean Métral, in :
Dupont/Moser-Szeless [éd.], Commentaire romand de la Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Bâle 2018, n. 77 ad art. 61 LPGA).
Toutefois, il convient à ce stade de déterminer si les pièces médicales
versées au dossier permettent de se rallier au point de vue de l’intimé. Il
s’agit, dans un premier temps, de s’assurer que le rapport d’expertise du
D.________ peut se voir conférer une pleine valeur probante et, dans un
second temps, d’examiner si l’état de santé de la recourante est
effectivement demeuré stationnaire depuis lors en dépit de la péjoration
qu’elle allègue dès l’été 2022.
9. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la

- 26 -
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
10. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V
418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).

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c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue. De
surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le
Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des
contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles
négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part, des ressources
mobilisables par la personne assurée peuvent être tirées du contexte de
vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de

- 28 -
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
11. a) En l’espèce, la position de l’intimé repose exclusivement sur
le rapport d’expertise du D.________ du 12 janvier 2022, lequel ne remplit
pas les réquisits exigibles d’une évaluation pluridisciplinaire de ce niveau.
Les différents examinateurs ont certes procédé à des investigations
minutieuses du cas de la recourante, compte tenu de ses plaintes et en
pleine connaissance de l’ensemble des pièces médicales versées au
dossier, ainsi qu’après avoir procédé à des analyses complémentaires
(prises de sang). Ils ont chacun de leur côté communiqué des conclusions
apparaissant concordantes avec leurs constats cliniques objectifs et, pour
la période débutant à partir de janvier 2021, globalement superposables à
celles ressortant de l’expertise du 11 octobre 2016 de la Policlinique
I.________. Cela étant, fait manifestement défaut un véritable consilium du
cas de la recourante, dans la mesure où l’appréciation prétendument
consensuelle des experts consiste de fait en une reprise littérale de divers
passages des rapports établis spécifiquement par chacun des spécialistes
consultés. Aucune discussion, ni évaluation globale de la situation de la
recourante ne figure dans cette appréciation, de sorte que les éléments
pertinents doivent être recherchés dans les rapports rédigés séparément
par chacun des spécialistes dans son domaine de compétence. Ce procédé
ne correspond clairement pas aux exigences d’une mission expertale dans
un contexte pluridisciplinaire.
b) Par ailleurs, on peut reprocher aux experts du D.________
d’avoir communiqué une analyse insuffisante des indicateurs ressortant
de la jurisprudence fédérale en matière de troubles psychiques, alors que

- 29 -
c’est précisément en raison d’une telle affection que la recourante serait
dotée d’une capacité de travail limitée à 50 % dès le 1er janvier 2021. A
cet égard, l’appréciation des experts du D.________, singulièrement de
l’expert psychiatre, peut difficilement être suivie sans explications
complémentaires. On relève notamment qu’a été observé auprès de la
recourante un défaut de compliance à ses traitements. L’expert psychiatre
a en effet relaté que la prise de sang effectuée permettait de déduire que
la recourante ne prenait pas le traitement prescrit par son psychiatre
traitant, à tout le moins pas dans la mesure thérapeutique préconisée. Il a
néanmoins, contre toute attente et sans autre justification, retenu
l’absence d’incohérence de son comportement (cf. rapport d’expertise du
D.________, Annexe 3, p. 39). Dans le cadre de l’évaluation consensuelle,
les experts n’ont aucunement discuté cet aspect. Ils se sont limités à
mentionner des incohérences au regard des plaintes ostéoarticulaires,
sans commenter plus avant le défaut de compliance au traitement du
registre psychiatrique, en ces termes (cf. rapport d’expertise du D.________
du 12 janvier 2022, p. 6) :
« […] Les plaintes sur le plan ostéoarticulaire et les limitations
fonctionnelles qui en découlent ne peuvent être réellement
objectivées par l'examen clinique ou par les constatations
radiologiques. Nous ne trouvons pas d'explication évidente aux
sensations d'instabilité ébrieuse. Nous sommes par ailleurs très
surpris du comportement de l'expertisée qui force énormément sur
les membres supérieurs pour se tenir debout sur les cannes
anglaises, et qui ne peut effectuer un seul pas sans ses cannes
anglaises. Même le passage de la position assise à la position
allongée nécessite un appui sur ses cannes. Nous sommes aussi
surpris qu'elle ait pu voyager en avion [...] l'été dernier (2021)
malgré toutes les difficultés décrites. Cela nous laisse un sentiment
d'exagération. […] »
On ne peut donc que s’interroger sur la cohérence et la
plausibilité de l’état de santé psychique affiché par la recourante en
présence d’un défaut de compliance, sans disposer d’aucun étayage des
experts sur cette question.
c) S’agissant des ressources qui justifieraient la
reconnaissance d’une capacité résiduelle de travail auprès de la
recourante, force est d’observer que les experts du D.________ ont

- 30 -
exclusivement mis en évidence les difficultés présentées par celle-ci,
comme suit (cf. ibidem, p. 6) :
« […] Madame C.________ a du mal à s'organiser, prend difficilement
des décisions. Elle a le besoin permanent de son entourage familial
pour toutes les tâches quotidiennes, sa famille l'aide donc beaucoup.
Elle a un repli social évident. L'expertisée paraît assez ralentie et
fatigable. Madame C.________ peut mener à bien les activités de la
vie quotidienne. Elle est très démonstrative concernant ses plaintes
qui semblent nettement exagérées. Son importante obésité est un
facteur défavorisant. Les instabilités ébrieuses entraînent des
limitations fonctionnelles. Il est encore à relever que Madame
C.________ ne conduit pas, ne parle ni ne comprend le français, n'a
aucune formation spécifique en dehors d'un apprentissage de
couturière [...], et n'a jamais repris d'activité professionnelle depuis
1998. […] »
On peut déduire de la description ci-dessus que la seule
ressource à disposition de la recourante est constituée de son entourage
familial, lequel lui prodigue un soutien qui n’apparaît justifié par aucun des
diagnostics avancés dans le cas particulier. Une fois encore, on ne voit pas
que les experts aient analysé à satisfaction cette incohérence et exposé
pourquoi les difficultés mises en évidence ne constituaient pas des
obstacles à la reprise d’une activité lucrative, même à un taux réduit. En
ne soulignant que les difficultés de la recourante, sans exposer grâce à
quelles ressources elle pourrait les surmonter, les experts fournissent ainsi
eux-mêmes les éléments qui sèment le doute sur leur appréciation de la
capacité résiduelle de travail dans le cas particulier.
d) Il s’ensuit qu’il s’avère impossible de déterminer si la
recourante a connu une amélioration effective de son état de santé dès le
1er janvier 2021 et, cas échéant, la mesure de sa capacité de travail
depuis lors.
12. a) En dépit des défauts de l’expertise du D.________ mis en
évidence ci-dessus, force est en outre de constater que l’aggravation
alléguée par la recourante dès l’été 2022, appuyée par les rapports de ses
médecins traitants, n’a fait l’objet d’aucune investigation sérieuse de la
part de l’intimé, singulièrement du SMR. Certes, on peut, à l’instar de ce
dernier, relever a priori que les rapports de la
Dre J.________ des 27 août et 27 octobre 2022 et du Centre G.________ du

- 31 -
17 octobre 2022 ne fournissent pas d’éléments objectifs réellement
nouveaux. Les médecins traitants de la recourante se font en effet le relai
des plaintes douloureuses formulées de longue date par cette dernière et
de leurs répercussions massives dans la gestion du quotidien. Le rapport
produit par le CMS le 24 août 2022 ne constitue, dans ce contexte, pas
davantage un document justifiant de retenir une aggravation objectivée
sur le plan médical. Néanmoins, il aurait été judicieux, dans le contexte
litigieux de la procédure d’audition, de solliciter l’avis des experts du
D.________ sur la péjoration avancée par la recourante, voire de faire
procéder à un complément d’expertise afin de vérifier les informations
communiquées par les médecins traitants et, une nouvelle fois, la
compliance de la recourante aux traitements mis en œuvre, avant de
statuer définitivement sur le cas particulier. Au demeurant, un tel
complément aurait permis de requérir la détermination des experts sur les
limitations alléguées par la recourante dans l’accomplissement des tâches
ménagères et de juger de l’adéquation de l’intervention du CMS en sa
faveur.
b) En l’absence d’une appréciation médicale étayée sur les
pièces produites par la recourante au stade de la procédure d’audition, il
s’avère prématuré de qualifier d’avérée l’aggravation dont elle se prévaut.
Cette conclusion s’impose d’autant plus à la lecture des rapports des
médecins traitants, lesquels ne fournissent pas les détails utiles à cet
égard (status clinique, symptômes objectifs, vérification de la compliance,
etc.).
13. On ajoutera qu’en l’état du dossier, la position affichée par
l’intimé apparaît pour le moins contradictoire, si l’on confronte la décision
litigieuse à la décision rendue en matière d’impotence. On observe en
effet que pour statuer sur le droit à la rente, l’intimé a suivi strictement la
détermination du 9 novembre 2022 du SMR. En revanche, dans le
contexte de l’impotence, l’intimé s’est fondé sur les conclusions de
l’enquête à domicile du 5 mai 2022 et a retenu un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie en raison des
troubles psychiques. Or, la prise en compte d’une impotence de degré

- 32 -
faible, reposant de fait uniquement sur les allégations de la recourante à
l’attention de l’enquêtrice de l’intimé, apparaît incompatible avec les
conclusions communiquées par les experts du D.________ sur le plan
psychique. La décision rendue en matière d’impotence affaiblit par
conséquent d’autant la position soutenue par l’intimé dans le cadre de
l’examen du droit à la rente.
14. En synthèse, il convient de conclure que le dossier de la
recourante est constellé de contradictions et d’incohérences, tant sur le
plan médical que du point de vue des décisions rendues par l’intimé,
tandis que la décision litigieuse repose, en plus, sur une méthode erronée
d’évaluation de l’invalidité. En l’état, la Cour de céans n’est par
conséquent pas en mesure de se prononcer sur le droit à la rente de la
recourante à compter du 1er janvier 2021.
15. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est
nécessaire afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante,
l'état de fait déterminant sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai

- 33 -
2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-
Kommentar, 2ème éd., n° 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d) En l’occurrence, il s’impose d’annuler la décision entreprise
et de renvoyer la cause à l’intimé, pour instruction complémentaire. Dans
ce contexte, il lui incombera de mettre en œuvre une nouvelle expertise
pluridisciplinaire de la recourante, destinée à clarifier le tableau clinique
présenté par cette dernière depuis le 1er janvier 2021, à déterminer si une
aggravation de son état de santé est ou non survenue durant l’été 2022 et
à statuer sur sa capacité résiduelle de travail à l’aune de la grille des
indicateurs préconisée par la jurisprudence fédérale, ainsi que sur les
éventuels empêchements ménagers justifiés objectivement sur le plan
médical. Une fois ce complément entrepris, il appartiendra à l’intimé de
fixer le degré d’invalidité de la recourante sur la base de la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité.
16. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
litigieuse annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les porter à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.

- 34 -
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 6 décembre 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 2’500 fr. (deux mille
cinq cents francs), à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du

- 35 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Corinne Monnard Séchaud, à Lausanne (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :