vd_gerichte · L917.017189 · 2018-10-30 · fr
Modification de la mesure de protection (mineurs)
Modification de la mesure de protection (mineurs)


TRIBUNAL CANTONAL
L917.017189-181223
200
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 30 octobre 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 306 al. 2, 308 al. 1, 310 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.Q.________, à [...], au
Daghestan, (Fédération de Russie), contre la décision rendue le 18 juillet
2018 par la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause
concernant l’enfant X.________, à Lausanne.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 12 avril 2018, notifiée aux parties le 18 juillet
2018, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix)
a mis fin à l’enquête en mainlevée des mesures de protection de l’enfant
prononcées à l’endroit d’X.________ (I) ; a maintenu la mesure de retrait du
droit de déterminer le lieu de résidence de A.Q.________ sur X.________, né
le [...] 2005, fils de la susnommée, célibataire, de nationalité russe,
domicilié à Lausanne (II) ; a maintenu le Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ) dans son mandat de gardien (III) ; a maintenu la
mesure de curatelle d’assistance éducative prononcée en faveur
d’X.________ (IV) ; a maintenu K.________, assistante sociale auprès du SPJ
en qualité de curatrice (V) ; a confirmé, au fond, la mesure de curatelle de
représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) instituée en faveur d’X.________ (VI) ; a confirmé
la nomination de K.________, assistante sociale auprès du SPJ, dans son
mandat de curatrice et dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée
personnellement, ledit office assurerait son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (VII) ; a dit que la
curatrice aurait pour tâches de veiller à ce qu’X.________ reçoive les soins
personnels, l’entretien et l’éducation nécessaires à assurer sa
représentation légale et à gérer ses biens avec diligence (VIII) ; a invité le
SPJ, respectivement K.________, à remettre annuellement à l’autorité un
rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation d’X.________ (IX) ;
a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision (art. 400c
CC) (X) et a laissé les frais de la cause, émolument et débours compris, à
la charge de l’Etat (XI).
En substance, les premiers juges ont considéré que le maintien
des mesures de protection actuelles était la seule manière de donner à
X.________ une chance de se développer sainement en lui offrant un cadre
rassurant et contenant, une éducation adéquate ainsi qu’un
environnement stimulant sur les plans physique et intellectuel.

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B. Par acte de son curateur ad hoc et conseil d’office du 16 août
2018, accompagné d’un bordereau de pièces, A.Q.________ a recouru
contre la décision précitée, concluant, sous suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que toutes les mesures de protection instituées en
faveur d’X.________ soient levées, le droit de déterminer le lieu de
résidence étant restitué à sa mère qui exercerait la garde de fait.
Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour complément d’instruction, notamment la mise en
œuvre d’une enquête sociale en Russie, et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Egalement le 16 août 2018, Me Pierre Ventura a requis, à titre
subsidiaire et pour autant que de besoin, l’assistance judiciaire.
Le 26 septembre 2018, Me Pierre Ventura a produit deux
pièces, en complément du recours de A.Q.________.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.Q.________, née [...] 1972, originaire du [...] (Fédération de
Russie), est mère de trois enfants :
- [...], né [...] 2001 et élevé par sa grand-mère au [...],
- X.________, né le [...] 2005, et
- [...], née le [...] 2012.
X.________ est né à Morges de père inconnu, alors que sa mère
venait d’arriver en Suisse sous le statut de migrante. En 2012, [...] a
épousé [...], dont elle avait fait connaissance l’année précédente, père de
sa fille [...]. Le couple s’est séparé en été 2013 et A.Q.________ s’est
installée à Lausanne avec ses enfants X.________ et B.Q.________.
2. Fin 2013, les intervenants de l’Ecole de l’ [...], où était
scolarisé X.________, ont signalé au SPJ la situation de l’enfant, décrivant

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des difficultés d’apprentissage et comportementales inquiétantes
(agressivité, hallucinations, difficultés d’intégration) dans un contexte où
sa mère paraissait démunie et peu présente. Une action éducative a alors
été mise en place afin de soutenir A.Q.________ et un rendez-vous organisé
au Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
(SUPEA). Lors du premier entretien, l’enfant était physiquement
décompensé (il voyait des robots dans sa tête ainsi que le bureau de la
pédopsychiatre en feu), ce qui a justifié son hospitalisation en urgence à
l’Hôpital de l’Enfance, un séjour de six semaines au Centre d’interventions
thérapeutiques pour enfants (CITE), un placement au Foyer de [...] puis, en
août 2014, un placement en internat à [...], assorti d’un suivi
pédopsychiatrique au Service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
(SPEA) de Morges.
3. Le 7 décembre 2015, K.________, assistante sociale pour la
protection des mineurs (ORPM), et [...], Cheffe de l’ORPM du Centre, ont
signalé à l’autorité de protection la situation de l'enfant [...], relevant
qu’une action éducative avait été engagée et que diverses mesures
avaient dû être prises pour soutenir A.Q.________ dans son rôle de mère, le
jeune garçon manifestant depuis un certain temps déjà des troubles du
comportement qui se traduisaient notamment par de l'agressivité, des
hallucinations ainsi que des difficultés d'intégration et d'apprentissage.
Indépendamment de l'enfant, le SPJ observait chez la mère « une
dégradation progressive, depuis le début de l’année, de son état
psychique déjà fragile, avec une pensée désorganisée et une agitation »
ainsi que « des mouvements projectifs, voire paranoïaques » importants
autour de son hygiène, de son alimentation et de ses projets personnels
(A.Q.________ pensait que l’on droguait son fils, qu’il était en danger au
sein de [...] où se déroulaient des abus d’ordre sexuel, que la Suisse
persécutait les étrangers, qu’elle avait été logée volontairement dans un
appartement sans oxygène et qu’elle allait repartir au Daghestan). Les
auteures du signalement soulignaient la nécessité de maintenir le
placement d’X.________ au vu des carences de l’encadrement à domicile
(la mère laissait souvent seul son fils et n’y voyait pas de danger), des
besoins de l’enfant et des énormes progrès qu’il avait réalisés jusqu’alors,

- 5 -
d’autant que l’incertitude de l’enfant quant à son lieu de vie faisait
émerger chez lui des comportements régressifs et de fortes angoisses.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 décembre
2015, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a
ouvert une enquête en limitation de l'autorité parentale de A.Q.________
sur [...], a commis une expertise pédopsychiatrique confiée au Dr
W.________, médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a
confirmé le retrait provisoire à A.Q.________ du droit de déterminer le lieu
de résidence de son fils X.________, a maintenu le SPJ en qualité de
détenteur provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
et a invité ce service à lui remettre un rapport sur son activité ainsi que
sur l'évolution de la situation du mineur.
4. Dans un rapport du 23 mai 2016, K.________ a noté
qu’X.________ avait réalisé des progrès au niveau des apprentissages, mais
que son niveau restait en dessous des normes, qu’il présentait une
fragilité globale sur le plan cognitif rendant nécessaire la poursuite d’un
enseignement spécialisé, qu’il était suivi par le psychologue scolaire [...],
qui avait observé des progrès significatifs dans la capacité d’X.________ à
maîtriser et à éviter des situations conflictuelles, et la Dresse [...] dans le
cadre du SUPEA, laquelle relevait une forte réactivité du mineur au
contexte de vie chaotique de sa mère, ce qui provoquait un manque de
stabilité, un sentiment d’insécurité et des angoisses, et estimait, à l’instar
de l’équipe de [...], que le message de stabilité donné à X.________ par le
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence s’était révélé bénéfique,
l’enfant ayant besoin d’un cadre contenant et de règles éducatives qu’il ne
trouvait pas à domicile et qui l’apaisaient. Emettant de fortes inquiétudes
du fait que la mère ne paraissait pas consciente de ses manquements
dans l’exercice de sa fonction parentale, K.________ concluait au maintien
du retrait de déterminer le lieu de résidence d’X.________, le mandat de
placement et de garde devant être confié au SPJ.
Dans ses déterminations du 2 juin 2016, A.Q.________ a
demandé que son fils revienne vivre avec elle, faisant valoir qu’X.________

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souffrait d’être séparé d’elle et disait vivre dans un climat de violence dont
il était lui-même victime.
Dans un rapport d’expertise du 6 juin 2016, complété le 29 juin
2016, le Dr W.________ a relevé que les capacités éducatives de
A.Q.________ étaient altérées du fait même que celle-ci n’était pas en
mesure de comprendre pourquoi les aides éducatives avaient été mises en
place ni pourquoi certains de ses comportements étaient inadaptés.
Concluant que A.Q.________ souffrait d'un trouble de la personnalité de
type psychotique, sensitif, avec délire interprétatif, qui l’empêchait
d’exercer son autorité parentale ainsi que d’assumer seule la prise en
charge de son fils et de lui procurer un encadrement adéquat et
correspondant à ses besoins, l’expert estimait impératif de limiter
l’autorité parentale de l’intéressée, savoir le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence, assorti d’une curatelle d’assistance éducative, voire
d'instaurer une curatelle de portée générale du fait de l’absence partielle
de discernement de celle-ci, afin de protéger les enfants et leur mère, qui
ne présentait toutefois pas un danger physique immédiat pour X.________
et [...].
Par décision du 30 juin 2016, la justice de paix a mis fin à
l’enquête en en limitation de l’autorité parentale de A.Q.________ ; a retiré
à celle-ci le droit de déterminer le lieu de résidence d’X.________ (art. 310
CC) ; a confié un mandat de placement et de garde au SPJ, charge à lui de
placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts, de veiller à ce que la
garde du mineur soit assumée convenablement dans le cadre de son
placement et de veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable
avec sa mère ; a institué une curatelle d’assistance éducative (art. 308 al.
1 CC) en faveur d’X.________ ; a nommé en qualité de curatrice K.________,
charge à elle d’assister la mère de ses conseils et de son appui dans le
soin de l’enfant et de lui donner des recommandations et des directives
sur l’éducation, et d’agir directement avec elle sur l’enfant ; a invité le SPJ
à remettre annuellement un rapport sur son activité et sur l’évolution de
l’enfant ; a ouvert une enquête en placement à des fins d’assistance et en
institution de curatelle à l’endroit de la mère, propre à déterminer si cette

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dernière nécessitait une prise en charge, commettant à cette fin une
expertise.
Par arrêt du 22 août 2016, la Chambre de céans, estimant que
les éléments révélés par l'expertise pédopsychiatrique et les assistantes
sociales étaient suffisamment concrets et sérieux pour admettre que la
recourante se trouvait dans une situation difficile, qui pourrait nécessiter
une mesure de curatelle, voire peut-être même, selon les résultats de
l'enquête en cours, un placement à des fins d’assistance, a rejeté, dans la
mesure où il était recevable, le recours interjeté par A.Q.________ contre la
décision du 30 juin 2016, qu’elle a confirmé.
Le 25 octobre 2016, [...] et la Dresse [...], psychologue et
psychiatre-psychothérapeute FMH auprès de la Consultation
psychothérapeutique pour migrants d’ [...], ont attesté que A.Q.________
était suivie depuis juillet 2015, qu’elle présentait un trouble de la
personnalité et des conséquences à la suite des traumatismes vécus
(difficulté à faire confiance en l’autre et en soi, méfiance, peur intense
d’être à nouveau trahie et manipulée par l’autre). Soulignant les capacités
de l’intéressée à demander de l’aide, les thérapeutes notaient toutefois
que dans des situations instables, où elle se sentait mal jugée – surtout
dans l’éducation de ses enfants –, la méfiance et le manque de confiance
en l’autre augmentaient et prenaient la forme d’un délire de persécution
ou interprétatif. De leur point de vue, un suivi psychothérapeutique et
psychiatrique régulier et rapproché, un travail de réseau avec le SPJ et un
suivi focalisé sur la relation mère-enfant avec des interventions à domicile
seraient plus bénéfiques qu’une intervention, qui ferait sentir à
l’intéressée qu’elle perdait ses enfants, et qui leur faisait craindre une
aggravation de l’état psychique de la mère ainsi que des répercussions
importantes sur les enfants.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 novembre
2016, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a
ordonné, dans le cadre du procès en divorce opposant A.Q.________ à [...],
la mise en œuvre d’une expertise et requis du SUPEA qu’il fasse toutes les

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recommandations utiles quant à la garde et au droit de visite de
A.Q.________ sur sa fille B.Q.________.
En décembre 2016, A.Q.________ a retiré X.________ de la [...],
sans l’accord du SPJ, accusant les éducateurs d’être violents avec son fils
et de le droguer. A la même période, elle a mis fin à son suivi
psychothérapeutique auprès d’ [...], suspectant d’y avoir bu du café
empoisonné.
Aux termes de leur rapport d’expertise du 17 janvier 2017, le
Prof. [...] et [...], médecin chef et psychologue associée à l’Institut de
psychiatrie légale du CHUV (IPL), ont exposé qu’ils n’avaient pas mis en
évidence chez A.Q.________ de déficience mentale ou de troubles
psychiques constitués et que son état était alors compensé, qu’elle était
capable de gérer ses affaires financières et administratives et qu’elle
n’avait pas besoin d’autre traitement que le suivi psychothérapeutique
dont elle bénéficiait auprès d’un psychologue [...]. Ils ajoutaient cependant
que l’intéressée était fragile sur le plan mental et qu’elle minimisait
probablement sa vulnérabilité à une décompensation psychique. Ils
mentionnaient également que sa fragilité psychique pouvait possiblement
l’amener à décompenser sur le mode psychotique.
5. Par courrier du 26 janvier 2017, A.Q.________ a requis la
mainlevée des mesures de protection prononcées en faveur de son fils
X.________.
Par courrier du 8 mars 2017, la juge de paix a requis du SUPEA
qu’il effectue un bilan psychologique complet d’X.________, qu’il évalue les
compétences parentales de la mère, se prononce sur le maintien de la
mesure du retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de
A.Q.________ sur son fils prénommé et formule toutes propositions utiles
concernant la garde de l’enfant et d’éventuelles mesures de protection en
faveur d’X.________.

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Lors de son audition par la juge de paix, le 30 mars 2017,
A.Q.________ a confirmé qu’elle avait cessé son suivi auprès de [...] en
raison d’un désaccord entre eux au sujet de sa fille, parce qu’elle n’avait
plus de motifs de le continuer et que cela ne servait qu’à «l’embobiner ».
Par lettres des 21 et 28 avril, puis 8 mai 2017, A.Q.________ a
exposé qu’elle souhaitait s’établir en Russie avec ses enfants.
6. Dans un signalement du 10 mai 2017, le Dr [...] et J.________,
médecin chef et psychologue associée à l’Unité de pédopsychiatrie légale
du CHUV (UPL) en charge de l’expertise pédopsychiatrique concernant les
enfants X.________ et [...], ont noté que l’état de santé de A.Q.________
s’était péjoré de manière alarmante, compromettant sa sécurité et celle
de ses enfants, et que la prénommée nécessitait des soins psychiatriques
d’urgence. Ils requéraient dès lors le placement à des fins d’assistance, en
urgence, de A.Q.________.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 10 mai
2017, la juge de paix a ordonné le placement provisoire à des fins
d’assistance de A.Q.________. X.________ a lors réintégré la [...] et
B.Q.________ a été placée à l’ [...].
Par lettre du 16 mai 2017, le Dr [...], chef de clinique adjoint
auprès du Département de psychiatrie, Service de psychiatrie générale,
site de [...], a écrit à la juge de paix qu’il avait été contacté la veille par
une éducatrice de l’internat [...], qui avait été témoin de conversations
téléphoniques au cours desquelles A.Q.________ avait partagé avec son fils
X.________ des propos à caractère délirants, à thème de persécution et
basés sur un mécanisme interprétatif. Selon le Dr [...], la patiente lui
semblait plus symptomatique au contact de ses enfants et capable d’une
certaine contention de ses difficultés à la faveur du cadre hospitalier.
Lors de son audition par la juge de paix, le 17 mai 2017,
A.Q.________ a requis la levée de son placement provisoire afin de rentrer
chez elle pour s’occuper de ses enfants. Elle souhaitait par ailleurs que ces

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derniers soient scolarisés dans le public et voulait vivre avec eux dans son
pays d’origine.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 mai 2017, la
juge de paix a confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance de
A.Q.________ à l’Hôpital de [...] ou dans tout autre établissement approprié
et a ordonné la mise en œuvre d’un complément d’expertise, la mission
des experts consistant à réactualiser, respectivement compléter les
réponses et les conclusions de leur rapport du 17 janvier 2017.
Par courrier du 22 juin 2017, le SPJ a rapporté que le retour
d’X.________ à [...] avait été excellent, l’enfant se montrant d’emblée
souriant, disponible dans son rôle d’élève, preneur des activités à l’école
et dans le groupe, et qu’il avait pu rendre visite à sa mère à [...].
Par arrêt du 29 juin 2017, la Chambre des curatelles a levé
avec effet immédiat le placement à des fins d’assistance institué en faveur
de A.Q.________, moyennant que la personne concernée se soumette à un
traitement ambulatoire sous la responsabilité médicale de la Dresse [...].
Par courrier à la Chambre de céans du 30 juin 2017, le Dr [...]
a rapporté que bien que demeurant partiellement anosognosique de ses
troubles, la patiente présentait une évolution suffisamment favorable pour
s’engager dans une poursuite de soins ambulatoires, qui devraient être
assortis, à la sortie de l’hôpital, d’entretiens infirmiers sur une base
hebdomadaire, d’un traitement médicamenteux et d’une injection de
traitement dépôt sur une base mensuelle.
A.Q.________ a toutefois rapidement mis un terme à son suivi
ambulatoire.
Dans son rapport d’expertise du 15 septembre 2017,
J.________, psychologue associée à l’IPL, a noté avoir constaté au cours des
entretiens (ndlr : du 14 mars au 14 septembre 2017) une dégradation

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progressive de l’état psychique de A.Q.________, le tableau étant dominé
par une confusion, une agitation mentale et des idées délirantes à thème
persécutoire. Selon l’experte, X.________ présentait une fragilité psychique,
qui se traduisait par un aménagement parapsychotique de la personnalité,
savoir une psychose qui se trouvait relativement compensée en faveur du
cadre contenant et sécurisant de la Fondation [...], mais avait besoin d’un
suivi pédopsychiatrique régulier, de crainte – au vu de la fragilité de sa
structuration psychique – d’un risque de décompensation à la puberté,
face à la perte de repères ou à un contact trop prolongé avec sa mère.
Estimant que les compétences parentales de A.Q.________ étaient
gravement altérées par son état de décompensation psychique, l’experte
estimait que celle-ci n’était pas capable d’assurer la sécurité physique et
psychique de ses enfants, malgré tout l’amour et l’attachement qu’elle
leur portait ; elle n’excluait cependant pas que, à la suite d’un traitement
sur le long terme et avec l’aide de partenaires sociaux et médicaux, la
mère retrouve une partie de ses compétences parentales. Ainsi, le retrait
du droit de garde d’X.________ paraissait suffisant en l’état, le retrait de
l’autorité parentale ne se justifiant pas tant que la mère se soumettait aux
soins psychiatriques réguliers dont elle avait besoin et pouvant avoir des
conséquences délétères sur les capacités parentales de celle-ci. Compte
tenu de l’état de santé de A.Q.________, qui impactait ses capacités
parentales, J.________ estimait que la mesure de placement était toujours
justifiée de même que celle en retrait du droit de garde, dans l’intérêt de
l’enfant. Enfin, il apparaissait nécessaire que les différents intervenants (
[...], SPJ, l’ [...], [...], les thérapeutes des enfants) qui entouraient la famille
se réunissent fréquemment afin d’encadrer les enfants, en tenant compte
de l’état mental de la mère et de l’évolution de ses capacités parentales
ainsi que du développement des enfants et de leur santé mentale.
Entendue par la juge de paix le 21 septembre 2017,
A.Q.________ a pris l’engagement de reprendre son suivi et de débuter la
médication neuroleptique prescrite.
7. Par courrier du 24 octobre 2017, le SPJ a informé l’autorité de
protection que A.Q.________ avait quitté la Suisse pour le Daghestan le 27

- 12 -
septembre 2017, qu’elle n’avait pas l’intention de revenir en Suisse pour
l’instant car elle devait s’occuper de sa mère malade, qu’elle cherchait du
travail au Daghestan ou à Moscou et qu’elle téléphonait chaque semaine à
ses enfants. Dès lors que la mère était seule détentrice de l’autorité
parentale sur X.________ et en l’absence d’information quant à la durée de
son séjour en Russie, le SPJ requérait de pouvoir bénéficier d’une curatelle
de représentation ad hoc, provisoire, lui permettant de représenter
l’enfant pour toutes démarches scolaires, médicales ou administratives.
Statuant le 26 octobre 2017 par voie de mesures d’extrême
urgence, la juge de paix a institué une curatelle provisoire au sens des art.
445 et 306 al. 2 CC en faveur d’X.________ et a nommé en qualité de
curatrice provisoire K.________, qui veillerait à ce que l’enfant reçoive les
soins personnels, l’entretien et l’éducation nécessaires, ainsi qu’à assurer
sa représentation légale et à gérer ses biens avec diligence.
A l’audience du 7 décembre 2017, K.________ a confirmé la
nécessité de maintenir, par voie de mesures provisionnelles, la curatelle
instituée au sens de l’art. 306 al. 2 CC afin d’apporter à X.________ la
protection dont il avait besoin et a exposé qu’il était prématuré d’ouvrir
une enquête en déchéance de l’autorité parentale. Me Claire Neville a
exposé que sa mandante A.Q.________ n’était pas opposée au maintien de
la curatelle de représentation instituée en faveur de son fils. Statuant le
même jour par voie d’ordonnance de mesures provisionnelles, la juge de
paix a maintenu la curatelle provisoire de représentation de mineur au
sens de l’art. 306 al. 2 CC en faveur d’X.________ et la curatrice
désignée dans ses tâches.
Par décision du 16 janvier 2018, la juge de paix a institué une
curatelle ad hoc de représentation au sens de l’art. 449a CC en faveur de
A.Q.________, nommé en qualité de curateur ad hoc Me Pierre Ventura et
l’a chargé de représenter la prénommée dans le cadre des procédures en
institution d’une curatelle et en placement à des fins d’assistance ainsi
qu’en mainlevée de la mesure de protection concernant X.________, le

- 13 -
dernier conseil de l’intéressée ayant, comme les trois précédents conseils,
mis un terme à son mandat.
Par courriel et courrier des 17 et 19 janvier 2018, A.Q.________
a contesté la décision du 7 décembre 2017. Le 22 janvier 2018, la juge de
paix lui a répondu qu’il lui appartenait de s’adresser à Me Ventura, qui
avait été désigné pour la représenter dans les procédures la concernant.
Par courriers à la justice de paix des 29 janvier et 12 février
2018, le curateur de A.Q.________ a déclaré qu’il s’était entretenu sur
Skype avec l’intéressée, qui lui était parue dans un bon état de santé
mentale, et qui lui avait confirmé son intention de s’établir définitivement
dans son pays natal et de récupérer la garde de ses enfants B.Q.________
et X.________ pour qui elle avait fait le nécessaire afin qu’ils puissent
évoluer dans un environnement sain et serein. Dès lors que A.Q.________
travaillait comme serveuse dans un restaurant depuis le 4 décembre
2017, qu’une école de la ville de [...], au Daghestan, était prête accueillir
ses deux enfants et qu’elle avait un logement, il concluait à ce que le droit
de déterminer le lieu de résidence sur X.________ soit restitué à la mère de
l’enfant.
Par courrier du 14 février 2018, K.________ a rappelé que les
informations les plus claires dont elle disposait à ce stade montraient des
limites importantes chez A.Q.________ dans ses compétences parentales,
liées en particulier à ses troubles psychiques, qui constituaient une mise
en danger potentiellement grave du développement de ses enfants et qui
ne pouvaient pas se résorber facilement dès lors qu’elle était
anosognosique au point que des mesures de protection avaient être
ordonnées à son endroit et celui des enfants. Compte tenu de ce qu’il était
impossible de vérifier les affirmations de l’intéressée, qui disait avoir
résolu ses difficultés, et de ce qu’X.________ avait déclaré à son éducatrice
de [...] et à sa psychologue vouloir rester en Suisse, le SPJ concluait au
maintien des mesures actuellement en vigueur.
Par lettre du 15 février 2018, la juge de paix a requis du
curateur qu’il produise avant l’audience fixée au 12 avril 2018 toute pièce

- 14 -
propre à établir que les conclusions des experts formulées le 15
septembre 2017 n’étaient plus d’actualité, particulièrement celles
préconisant le maintien de la mesure de protection à forme de l’art. 310
CC en faveur d’X.________.
Par lettre du 8 mars 2018, K.________ a confirmé à l’autorité de
protection que [...], Chef de service auprès du SPJ, avait autorisé les
agents du Consulat général de Russie à rencontrer X.________ et
B.Q.________ dans leurs foyers respectifs afin de prendre connaissance de
leurs conditions de séjour, qu’elle avait accompagné la Consule [...] à [...]
et à [...] pour une visite des établissements accueillant les enfants et que
Me Ventura avait également participé aux visites. A l’issue de cette
rencontre, qui s’était tenue le 26 février 2018, la Consule [...] avait déclaré
que l’enfant souhaitait retrouver sa mère, ce que K.________ avait corrigé
en ce sens qu’X.________ avait reconnu que sa maman lui manquait
(X.________, qui vivait mal ces démarches et était profondément
déstabilisé, avait demandé que son éducatrice de référence L.________
assiste à l’entretien). S’agissant de la santé psychique de A.Q.________, la
consule a rappelé que la prénommée avait produit une attestation russe
de santé mentale, tout en reconnaissant qu’il s’agissait d’un papier
générique délivré à toute personne le demandant pour des raisons
administratives (permis de conduire par exemple) et non d’un diagnostic
délivré après plusieurs séances.
Entendu par le juge le 22 mars 2018, X.________ a déclaré en
substance qu’il ne voulait plus vivre en foyer, mais auprès de sa mère. Il
craignait toutefois d’être séparé de sa petite sœur.
Dans ses déterminations du 28 mars 2018, accompagnées
d’un lot de photographies, Me Ventura a soutenu que le contenu du
rapport d’expertise du 15 septembre 2017 devait être examiné avec
prudence dans la mesure où les observations rapportées concernaient une
période durant laquelle les capacités psychiques de A.Q.________ étaient
altérées par la situation dramatique qu’elle vivait en Suisse. Il faisait valoir
que l’intéressée vivait désormais auprès de toute sa famille au Daghestan,

- 15 -
dans un environnement culturel familier et épanouissant, et que ses
fragilités psychiques étaient parfaitement contenues, de sorte que l’appui
et le soutien de sa famille et de ses proches assuraient sa stabilité et, par
conséquent, celle de ses enfants s’ils devaient la rejoindre.
Dans ses déterminations du 3 avril 2018, le SPJ a rapporté à
l’autorité de protection la grande ambivalence d’X.________ qui exprimait à
la fois un profond attachement à sa mère, mais aussi à sa sœur et au
foyer, qui représentait un lieu stable et sécurisant. Il requérait l’audition de
L.________, éducatrice référente d’X.________, qui avait une place
privilégiée auprès de l’enfant.
Par lettre du 9 avril 2018, [...], Consul général de Russie à
Genève, a écrit à Me Ventura que toutes les mesures nécessaires pour
protéger les intérêts d’X.________ et de sa sœur B.Q.________ seraient
prises, l’appréciation de la situation par le SPJ, selon lequel le changement
d’avis d’X.________ au sujet de son lieu de vie aurait été lié à la visite de
l’agent consulaire russe et aux conversations téléphoniques avec sa mère,
ne tenant pas compte de la volonté de l’enfant clairement exprimée de
vivre avec sa mère en Russie.
8. A l’audience du 12 avril 2018, le curateur de A.Q.________, qui
ne s’est pas présentée, a conclu à la levée des mesures de protection
instituées en faveur d’X.________. Il estimait que l’intérêt d’X.________ était
d’être auprès de sa mère, qui, bien que présentant quelques fragilités
psychiques, était désormais stabilisée selon les certificats russes produits,
bénéficiait d’un travail, d’un logement et d’un important soutien familial.
Me Lionel Zeiter, désigné curateur de représentation
d’X.________ dans la procédure, a rappelé que l’enfant ignorait la langue
parlée au Daghestan, ne pouvait pas communiquer avec son demi-frère
[...] et ne connaissait pas les membres de la famille de sa mère dans ce
pays. Il soulignait qu’X.________ avait été fortement perturbé par la visite
de l’agente consulaire russe, qu’il avait indiqué dans un premier temps
être bien au foyer et ne pas vouloir changer de lieu de vie ni « tout devoir

- 16 -
recommencer », puis que les séparations étaient difficiles à vivre ; sa mère
lui ayant alors déclaré qu’elle ne reviendrait pas en Suisse, l’enfant avait
ensuite déclaré vouloir vivre en Russie et enfin dit être partagé, à parts
égales, entre demeurer au foyer ou aller au Daghestan auprès de sa mère.
Notant qu’X.________ avait fait d’importants progrès depuis la situation
décrite dans le rapport psychiatrique du 7 mai 2014 grâce à sa prise en
charge institutionnelle, le curateur concluait au maintien des mesures de
protection instituées en faveur de l’enfant.
Pour sa part, K.________ a conclu au maintien des mesures de
protection, déclarant que de son point de vue, A.Q.________ n’était pas
stabilisée et que ses idées délirantes étaient toujours présentes. Elle
précisait que lors des contacts entre la mère et sa fille, la première tentait
de faire dire à l’enfant qu’elle était maltraitée. Elle faisait par ailleurs
remarquer que les photos de famille produites par A.Q.________ dataient de
plus de deux ans compte tenu de l’âge de B.Q.________ sur les clichés.
Enfin, elle notait que si X.________ devait retourner avec sa mère au
Daghestan alors que B.Q.________ restait en Suisse, le garçon serait mis
en première ligne s’agissant des angoisses de sa mère liées au fait qu’elle
ne pourrait pas supporter que sa fille soit seule et prétendument livrée à
des abus.
L.________ a relevé une parfaite intégration d’X.________ à [...],
tant auprès des adultes que vis-à-vis de ses pairs, et rapporté la volonté
de l’enfant de rester dans le foyer qu’il avait identifié comme son lieu de
vie. Elle avait été surprise de l’entendre dire, une seule fois à mi-mars
2018, que les éducateurs l’empêchaient de rejoindre sa mère, mais après
discussion, il avait exprimé qu’il ne s’était jamais senti captif, mais que sa
mère lui avait indiqué qu’il n’allait pas tarder à la rejoindre parce que,
selon elle, la justice russe estimait qu’il était retenu injustement en Suisse.
L’éducatrice relevait qu’habituellement, X.________ faisait appel aux
éducateurs lorsqu’il se trouvait en difficulté vis-à-vis de sa mère, qui
l’appelait environ deux fois par semaine, lui interdisait d’exprimer son
bien-être au sein du foyer, l’invitait à dire qu’il était maltraité et retenu
prisonnier, revenant sans cesse sur son scénario de conspiration et de
propos délirants quant au viol de sa fille et de la tentative

- 17 -
d’empoisonnement sur sa propre personne. Du reste, parentifié par sa
mère, X.________ se faisait du souci pour sa petite sœur B.Q.________, mais
avait été rassuré de constater de lui-même que la prise en charge de la
fillette était adéquate.
Enfin, [...], qui a tenté d’apprendre le français à A.Q.________
lorsqu’elle est arrivée en Suisse, a déclaré qu’elle n’avait pas
connaissance de fragilités psychiques chez celle-ci, mais qu’elle avait
observé durant une période que A.Q.________ « tournait en boucle », soit
n’écoutait plus ce que les gens lui disaient et revenait sans cesse à sa
propre histoire. Elle a ajouté que les enfants étaient tout pour elle, qu’elle
ne l’avait jamais vu les taper, mais qu’elle ne l’avait jamais vu jouer avec
eux.
9. Par lettre du 13 juin 2018, X.________ a écrit à la justice de paix
qu’il avait changé d’avis, qu’il souhaitait finalement rester en Suisse, qu’il
lui serait difficile de changer de pays, que certes sa maman lui manquait,
mais qu’il était parfois difficile de lui parler au téléphone parce qu’elle ne
lui parlait que du viol de sa petite sœur et essayait de l’en convaincre
alors qu’il savait que c’était faux.
10. Le 20 août 2018, [...], « Deputy Director » auprès du
Département concernant la politique de protection des droits des enfants
du Ministère de l’éducation et des sciences de la Fédération de Russie, a
déclaré qu’en vertu de la Convention de La Haye concernant la
compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la
coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de
protection des enfants du 19 octobre 1996 (ci-après : CLaH96 ; RS
0211.231.011), l’autorité compétente pour prendre des mesures pour la
protection des mineurs au cas où ils viendraient finalement en Russie était
le Ministère de l’Education et des sciences de la République du Daghestan.
Elle ajoutait qu’au cas où les mineurs seraient placés sous les soins de leur
mère citoyenne russe, le département précité était prêt à garantir, en
qualité de structure centrale du Ministère fédéral, aussi loin qu’il en avait

- 18 -
la compétence, que les droits et intérêts des mineurs seraient sous
supervision, en accord avec la législation russe.
Par courriel à Me Ventura du 25 septembre 2018, [...],
« Adviser of the Department for children rights’ protection state policy », a
précisé que l’engagement précité du département s’entendait pour le cas
où les enfants mineurs seraient placés sous les soins de leur mère
citoyenne russe par les autorités suisses et que A.Q.________ décide de
retourner en Russie avec eux.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
maintenant la mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence d’un enfant mineur à sa mère (art. 310 CC), le SPJ dans son
mandat de gardien, la mesure de curatelle d’assistance éducative
prononcée en faveur de l’enfant (art. 308 al. 1 CC) et confirmant la mesure
de représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC instituée en faveur de
celui-ci.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure ont notamment qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et
interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne
devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5ème éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p.
2624).

- 19 -
Dans les affaires relatives à la protection de l’enfant, la
maxime inquisitoire s’applique en ce qui concerne l’établissement des
faits et l’appréciation des preuves (art. 446 CC applicable par renvoi de
l’art. 314 al. 1 CC ; TF 5A_191/2018 du 7 août 2018). Compte
tenu du renvoi de l’art. 450 CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2629, et les
auteurs cités). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique
COPMA Zurich/St-Gall 2017 [cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p.
180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de
recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1), la
constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et
l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art.
450a CC et les réf. citées). S’agissant de ce dernier critère, l’instance
judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation.
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par analogie). Selon les situations, le recours

- 20 -
sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique
COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
1.4 En l’espèce, interjeté en temps utile et dûment motivé par la
mère de l’enfant mineur concerné, partie à la procédure, le recours est
recevable. Les pièces qui y sont annexées le sont également. Il en va de
même des autres écritures déposées en deuxième instance et des pièces
qui, pour partie, y sont jointes, si tant est que ces dernières ne figurent
pas déjà au dossier.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision de première
instance n’est pas affectée de vices d’ordre formel.
2.2
2.2.1 La présente cause revêt un caractère international compte
tenu de la nationalité étrangère de la mère et de son fils mineur (TF
5A_445/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.2) et du fait que la recourante
a quitté le territoire suisse pendant la procédure d’enquête.
2.2.2 A teneur de l’art. 85 al. 1 LDIP (loi fédérale du 18 décembre
1987 sur le droit international privé ; RS 291), en matière de protection
des mineurs, la compétence des autorités judiciaires ou administratives
suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l’exécution des
décisions ou mesures étrangères sont régies par la Convention de La Haye
concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution
et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de
protection des enfants du 19 octobre 1996 (ci-après : CLaH96 ; RS
0.211.231.011 [entrée en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 2009 et pour
la Russie le 1er juin 2013), laquelle prévoit à son art. 5 al. 1 que les
autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat contractant de la
résidence habituelle de l'enfant sont compétentes pour prendre des
mesures tendant à la protection de sa personne ou de ses biens.

- 21 -
Si la CLaH96 ne définit pas la notion de résidence habituelle,
l’on peut s’inspirer de l’art. 20 al. 1 let. b LDIP qui prévoit qu’une personne
physique a sa résidence habituelle dans l’Etat dans lequel elle vit pendant
une certaine durée, même si cette durée est de prime abord limitée, tout
en gardant à l’esprit la nécessité d’assurer au mieux la protection du
mineur (Dutoit, Droit international privé suisse, Commentaire de la loi
fédérale du 18 décembre 1987, 2016, n. 6 ad art. 20, p. 118).
Selon la définition qu’en donne généralement la jurisprudence,
la résidence habituelle (cf. art. 20 al. 1 let. b LDIP) est basée sur une
situation de fait et implique la présence physique dans un lieu donné ; la
résidence habituelle se détermine ainsi d’après le centre effectif de sa
propre vie et de ses attaches (ATF 110 II 119 consid. 3, JdT 1986 I 320 ; TF
5A_427/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2 publié in La pratique du droit
de la famille [FamPra.ch] 2009, p. 1088). Un séjour de six mois établit en
principe une résidence habituelle, mais celle-ci peut exister également
sitôt après le changement du lieu de séjour, si, en raison d’autres facteurs,
elle est destinée à être durable et à remplacer le précédent centre
d’intérêts (TF 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.3).
2.2.3 En l’espèce, au moment du signalement de l’enfant par le SPJ
à la Justice de paix du district de Lausanne, lequel ouvrait la procédure
devant l’autorité de protection selon l’art. 13 al. 1 let. a LVPAE – intitulé
« litispendance » –, l’enfant, en l’occurrence de nationalité russe, vivant
auprès de sa mère, avait sa résidence habituelle à Lausanne et les
autorités suisses étaient compétentes pour prononcer des mesures de
protection le concernant. Elles le demeurent du reste dès lors que l’enfant
a toujours sa résidence habituelle en Suisse.
2.3 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de

- 22 -
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
En l’espèce, le curateur de représentation de A.Q.________ a
été entendu. Egalement entendue à plusieurs reprises par l’autorité de
protection, celle-ci s’est par ailleurs exprimée notamment auprès du SPJ
ainsi que de l’IPL, qui ont fait part de ses déclarations dans leurs
interventions, rapports et expertise. Eu égard aux normes applicables, le
droit d’être entendu de la recourante a ainsi été respecté. Par ailleurs,
X.________ a été entendu par le juge et nombre d’intervenants ont rendu
compte de ses déclarations. La décision est par conséquent formellement
correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante requiert la levée des mesures de protection
prononcées en faveur de son fils.
3.2 Formellement, la mesure de représentation instituée en faveur
d’X.________, laquelle n’est pas une mesure de protection stricto sensu,
n’est pas visée par le recours. Si elle devait l’être, force est de constater
qu’il n’y a pas de motivation, même subsidiaire, s’agissant de
l’inopportunité de la mesure de représentation et le recours doit dès lors
être considéré comme irrecevable sur ce point. Quoiqu’il en soit, du fait
même de l’élection de domicile de la recourante en Russie et de la
résidence habituelle de l’enfant en Suisse, une curatelle de représentation
de mineur à forme de l’art. 306 al. 2 CC est nécessaire.
3.3
3.3.1 Contestant la mesure de retrait de son droit de déterminer le
lieu de résidence sur son fils (art. 310 al. 1 CC), la recourante plaide que
son état de santé, qui a donné lieu aux mesures de protection prises en
faveur d'X.________, a évolué favorablement. Elle en voit la preuve dans le
fait que, par décision rendue le même jour que la décision entreprise, il a
été renoncé à prendre des mesures de protection en sa faveur. Il serait

- 23 -
dans l'intérêt d'X.________ de vivre auprès de sa mère, au Daghestan, ce
que l'enfant souhaiterait et qui devrait être privilégié vu l'évolution
favorable de l’état de santé de la recourante, tant sur les plans privé,
médical que professionnel. Elle estime avoir démontré qu'elle dispose des
compétences parentales nécessaires pour accueillir son fils en Russie, le
prendre en charge et l'éduquer. Ses fragilités seraient désormais
stabilisées. D'ailleurs les experts avaient admis que son état était
compensé au moment de l'expertise. Pour elle, il est évident qu’X.________
serait mieux auprès de sa mère en Russie qu'en foyer. Il ne s'agit pas de
tenir compte de ses connaissances linguistiques ou du fait qu'il ne connait
pas sa famille russe. D'ailleurs, X.________ aurait exprimé le souhait de
vivre en Russie auprès de sa mère et il s'agirait d'en tenir compte. Une
enquête sociale aurait enfin dû être diligentée en Russie.
3.3.2
3.3.2.1 A l'exception de l’art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité
parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la
protection de l’adulte et de l’enfant, sous réserve de la dénomination de
l’autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
antérieures au 1er janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
Selon la terminologie utilisée par le droit applicable jusqu’au
30 juin 2014, le droit de garde, qui impliquait la compétence de décider du
lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et d’exercer les
droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation
quotidienne, devait être distingué de la garde de fait consistant à donner
au mineur tout ce dont il avait quotidiennement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III
9 consid. 4b ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé
suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd.,
2014, n. 462, pp. 308 et 309). Les modifications légales relatives à
l’autorité parentale, entrées en vigueur le 1er juillet 2014, ont notamment
eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde
de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de

- 24 -
déterminer le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à part
entière de l’autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC) ; la notion de la
garde a été maintenue dans le sens d’une garde de fait (Meier/Stettler, op.
cit., nn. 21 et 465 s., pp. 14 et 310 ss). Ces modifications sont d’ordre
purement terminologique et le fond de l’art. 310 CC, dont le titre marginal
mentionne désormais le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence,
n’a pas été modifié. La doctrine et la jurisprudence antérieures demeurent
en conséquence également pertinentes.
Lorsqu'elle ne peut éviter autrement que le développement de
l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux
père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon
appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection a pour effet que
le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père et mère à
l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu
de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération
des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant n’est pas exhaustive
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, Droit suisse de la
filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par
Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel retrait une
inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en charge,
quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou
psychologique de l’enfant ou des père et mère, environnement social,
situation économique, conditions de logement, parent seul et démuni,
etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de protection
de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les dissensions entre parents peuvent
également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n.
27.14, p. 186) et justifier le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence. Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue
l’enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des

- 25 -
parents ou d’autres personnes de l’entourage. Le fait que les parents
soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de
rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des circonstances, un
retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été vouées à
l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010
du 11 juin 2010 consid. 4, publié in La pratique du droit de la famille
[FamPra.ch] 2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du
Code civil suisse [Filiation], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles
doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn.
27.09 à 27.12, pp. 185 ss). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp,
Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une
mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est
ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que s'il n'est pas
possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid.
8.1).
Selon l’art. 313 al. 1 CC, lors de faits nouveaux, les mesures
prises pour protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation.
3.3.2.2 L'art. 8 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0. 101)

- 26 -
garantit notamment le droit à la vie privée et familiale. La suppression du
droit de garde des père et mère constitue une atteinte grave au droit au
respect de la vie privée et familiale au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH (TF
5A_378/2014 du 30 juin 2014 consid. 4.1 et les références). En droit
suisse, cette ingérence des autorités publiques dans l'exercice des droits
parentaux est prévue par l'art. 310 CC. Dans ce domaine, la
réglementation du Code civil suisse est conforme à l'art. 8 CEDH (TF
5A_378/2014 du 30 juin 2014 consid. 4.1 ; TF 5A_621/2014 du 11
novembre 2014 consid. 8.1). Le grief de violation de l'art. 8 CEDH n'a pas
de portée propre par rapport à celui de violation de l'art. 310 CC (TF
5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4).
3.3.3 En l'espèce, la recourante fait une lecture tronquée tant de
l'expertise que des différentes pièces au dossier. Si sa situation a pu être
considérée comme compensée, elle ne dispose à l'évidence pas des
capacités parentales pour prendre en charge X.________. La situation de
l'enfant est signalée fin 2013, alors qu'il avait huit ans, en raison de ses
difficultés d'apprentissage et comportementales inquiétantes dans un
contexte où la mère paraissait démunie et peu présente. En 2015, le
comportement de la mère est mis en avant par le SPJ, qui relève une
dégradation progressive de son état psychique, déjà fragile, avec une
pensée désorganisée et une agitation ainsi que des mouvements projectifs
voire paranoïaques. Dans son rapport d’expertise psychiatrique du 6 juin
2016, le Dr W.________ conclut que la mère présente une pathologie
psychiatrique qui ne lui permet pas d'assurer le bon développement de
ses enfants et X.________ est placé à [...] (sa demi-sœur cadette,
B.Q.________, est placée dans un autre foyer). Les psychiatres [...] et [...],
qui suivent la recourante dans le cadre de la consultation d’ [...] depuis
juillet 2015, contestent néanmoins cette conclusion, estimant qu’un suivi
psychothérapeutique et psychiatrique régulier et rapproché, un travail de
réseau avec le SPJ et un suivi focalisé sur la relation mère-fille avec des
interventions à domicile seraient plus bénéfiques qu’une intervention qui
lui ferait sentir qu'elle perd ses enfants. En janvier 2017, la recourante
retire X.________ du foyer [...], contre l'avis des éducateurs, et en mars
2017, elle arrête son suivi personnel, avec le projet de retourner au

- 27 -
Daghestan avec ses enfants. Par ailleurs, dans le cadre de l'expertise
pédopsychiatrique demandée par le tribunal d’arrondissement pour
B.Q.________, la recourante décompense et tient des propos d'ordre sexuel
devant sa fille, persuadée que celle-ci a été violée, propos qui inquiètent
les intervenants. La recourante est alors hospitalisée à [...], en mai 2017,
sous forme de placement à des fins d’assistance, puis fait l'objet de
mesures ambulatoires. Le rapport d’expertise la concernant, du 15
septembre 2017, ne dit pas seulement qu'elle est compensée mais aussi
qu'elle a besoin d'un suivi psychothérapeutique, qu'elle est fragile, qu'elle
minimise probablement sa vulnérabilité à une décompensation psychique,
sa fragilité pouvant possiblement l'amener à décompenser sur un mode
psychotique. Les experts observent qu'X.________ n'existe auprès de sa
mère qu'à la condition qu'il adopte le même discours qu'elle, celle-ci
n’écoutant pas ce qu'il lui raconte de sa vie à [...] et prétendant qu'il est
en danger en Suisse. La relation mère-fils est fusionnelle voire
symbiotique, prétéritant l'autonomisation de l'adolescent et le
développement de son espace psychique. X.________ a, notamment, des
angoisses, des troubles de l'attachement et des défenses faux-self,
mécanisme qui se serait développé face à une mère incapable de
répondre aux manifestations spontanées de son bébé. De manière
générale, le jeune garçon présente une fragilité psychique qui se traduit
par un aménagement parapsychotique de la personnalité, savoir une
psychose qui se trouve relativement compensée, le cadre contenant et
sécurisant de la [...] participant très certainement à la compensation de
l’état mental du mineur, nécessitant un suivi pédopsychiatrique régulier
étant donné qu’à l’entrée de la puberté ou face à la perte de repères ou
encore à un contact trop prolongé avec sa mère, il est à craindre un risque
de décompensation, au vu de la fragilité de sa structuration psychique.
Pour les experts – qui rappellent que les compétences parentales de
A.Q.________ ont été remises en question à de nombreuses reprises par
divers intervenants et que des troubles du développement ont été mis en
évidence chez chacun des enfants X.________ et B.Q.________ –, au moment
de l'expertise, les compétences parentales de la recourante étaient
gravement altérées par son état de décompensation psychique. Ils
concluent à l’incapacité de cette mère d'assurer la sécurité physique et

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psychique de ses enfants, malgré tout l'amour et l'attachement qu'elle
leur porte, mais n'excluent pas qu'avec un traitement sur le long terme et
l'aide de partenaires sociaux et médicaux, A.Q.________ recouvre une
partie de ses compétences parentales ; selon les experts, la mesure du
retrait du droit de garde d’X.________, sur la base de l’art. 310 CC, est
actuellement suffisante, une mesure de retrait de l’autorité parentale
fondée sur l’art. 311 CC ne se justifiant pas tant que la mère se soumet
aux soins psychiatriques réguliers dont elle a besoin et risquant par
ailleurs d’avoir des conséquences délétères sur les capacités parentales
de cette dernière. Quant à la mesure de placement de l’enfant, elle est
toujours justifiée selon les experts, A.Q.________ n’étant actuellement et
depuis plusieurs années pas en mesure d’assumer la prise en charge de
son fils ni de lui offrir un cadre de vie adéquat, correspondant à ses
besoins, et son état de santé psychique impactant ses capacités
parentales.
La recourante dit être maintenant stabilisée mais ne produit, à
cet égard, que des photos d'elle au Daghestan, dont on ignore quand elles
ont été prises, entourée de sa famille, ou les courriers qui ont été adressés
par le curateur à l'autorité de protection, ce qui est manifestement
insuffisant pour démontrer une stabilisation qui la mette à l'abri, sur le
long terme, de toute décompensation psychotique. Elle requiert une
enquête sociale en Russie, mais l'enquête en Suisse, qui démontre
l'absence de capacité parentale de la recourante, rend vaine toute
investigation supplémentaire sur les conditions d'accueil des enfants au
Daghestan.
Quant aux déclarations de l'enfant, lesquelles ont pu être
recueillies par le Juge de paix, par la consule russe, par le SPJ et ont été
relayées par l'éducatrice référente du foyer, la recourante en fait
également une lecture tendancieuse. Les propos d’X.________ sont très
ambigus et l’enfant reste très partagé ; de l’avis toutefois de son curateur
et de son éducatrice référente, son ambivalence est apparue uniquement
à la fin de la procédure, au moment où la pression quant à un futur choix
de lieu de vie – très difficile à gérer pour un enfant à qui sa mère manque

- 29 -
et dit qu’elle va partir pour le Daghestan sans intention de revenir,
provoquant chez lui une crise à mi-mars 2018 – était patente. X.________
ayant par ailleurs été invité par sa mère à dire qu’il était maltraité et
retenu prisonnier au foyer, on doit en conclure que l’enfant n’est pas en
mesure d’exprimer une volonté ferme et autonome, de sorte que son avis
n’est pas décisif et ne saurait suffire à lever la mesure de protection de
l’art. 310 CC instituée en sa faveur. L'éducatrice a d'ailleurs été
longuement entendue par la justice de paix et a témoigné des propos
envahissants de la recourante, au point que l'enfant avait dû plusieurs fois
faire appel aux éducateurs lors des téléphones avec sa mère, qui tient des
propos délirants avec un scénario de conspiration et refuse que son fils
exprime qu'il est bien en Suisse, l'incitant à penser qu'il est retenu
prisonnier. Elle lui a dit à plusieurs reprises avoir subi une tentative
d'empoisonnement destinée à la faire mourir pour pouvoir abuser
librement de B.Q.________. X.________ a exprimé sa volonté de vivre en
Suisse même s'il dit que sa mère lui manque, mais il ne ressort pas du
dossier que la volonté exprimée par X.________ soit de retourner vivre au
Daghestan. Quoi qu’il en soit, il n’appartient pas à l’enfant de choisir son
lieu de vie, d’autant qu’il n’assume pas le fait de devoir de se positionner
sur cette question. Certes X.________ serait entouré au Daghestan et il est
probable que la stabilité psychique de la recourante se soit améliorée
maintenant qu'elle est entourée des siens et pourrait s'améliorer encore si
elle était entourée de ses enfants. Si l'on s'en tient à l'intérêt bien compris
d'X.________, le tableau dressé par les experts et les intervenants ne laisse
néanmoins aucun doute et peu importe que les médecins qui ont assumé
le suivi de la recourante auprès d’ [...] aient considéré qu’un travail de
réseau en lieu et place d’un placement serait plus bénéfique à celle-ci. La
recourante ne présente pas les capacités parentales pour prendre soin
d'X.________ d'autant que s'il est rapatrié au Daghestan, il perdra tout le
réseau de soins et tous les liens qu'il a pu créer en Suisse et qui lui sont
indispensables sous l’angle psychique et devra supporter les angoisses de
sa mère liées au fait qu’elle ne pourrait pas supporter que sa fille soit
seule en Suisse et prétendument livrée à des abus.

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3.4 X.________ bénéficie également d’une mesure de curatelle
d’assistance éducative instituée selon l’art. 308 al. 1 CC, qui constitue
toujours une mesure de protection de l’enfant au sens de la CLaH 96 et
dont la recourante demande la levée. Dès lors que la recourante n’offre
aucune motivation, même subsidiaire, s’agissant de l’inopportunité d’une
telle mesure, son recours est irrecevable sur ce point. Au supposer
recevable, ce dernier serait rejeté. En effet, la mesure querellée, qui ne
requiert pas le consentement de la mère et qui est soutenue par les
experts, est nécessaire pour que la curatrice puisse continuer, tant que
faire se peut, à travailler sur les capacités parentales de la recourante. Elle
peut également servir de mesure d’accompagnement pour celle-ci
(Guillaume Chauffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur
et les mesures de protection moins incisives, Revue de l’avocat 9/2017, p.
412).
4. En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté.
Me Ventura ayant été nommé en qualité de curateur ad hoc de
représentation au sens de l’art. 449a CC en faveur de A.Q.________ et
chargé de représenter la prénommée dans la procédure, l’indemnité à
laquelle il a droit sera fixée par l’autorité qui l’a désigné, en principe à la
fin du mandat, sur présentation d’une liste des opérations (art. 3 al. 1 2ème
phr. RCur [règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des
curateurs ; RSV 211.255.2). Il s’ensuit que la demande d’assistance
judiciaire, qui est subsidiaire, est rejetée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV
270.11.5]).

- 31 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de la recourante A.Q.________
est rejetée.
IV. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Pierre Ventura (pour A.Q.________),
- Me Lionel Zeiter (pour X.________),
- SPJ, ORPM du Centre, à l’att. de K.________,

- 32 -
et communiqué à :
- SPJ, Unité d’appui juridique, Renens,
- Tribunal d’arrondissement de Lausanne, à l’att. de Philippe Colelough,
- Ministry of Education and Science of the Russian Federation, 11,
Tverskaya Street, Moscow, Russia, 125993.
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :