vd_gerichte · P320.019863 · 2021-11-29 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P320.019863-211114
556
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 29 novembre 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
MM. Stoudmann et de Montvallon, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 337d CO
Statuant sur l’appel formé par R.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 19 mai 2021 par le Tribunal
de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
divisant l’appelante d’avec V.________, à [...], défenderesse, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 19 mai 2021, le Tribunal de prud’hommes de
l’arron-dissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal ou les premiers
juges) a rejeté la demande déposée le 26 mai 2020 par R.________ à
l’encontre de V.________ (I), a dit que R.________ devait verser à V.________
la somme de 1’500 fr. à titre de dépens (II), a fixé l’indemnité du conseil
d’office de R.________ à 5’398 fr. 55, débours, vacations et TVA compris,
pour la période du 12 février au 3 mars 2021 (III), a relevé le conseil
d’office de sa mission (IV), a dit que R.________, bénéficiaire de l’assistance
judiciaire, était, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 1908 ; RS 272), tenue au remboursement de l’indemnité
de son conseil d’office, laissée provisoirement à la charge de l’Etat (V), a
rendu son jugement sans frais (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).
B. Par acte du 21 juin 2021, R.________ (ci-après : l’appelante) a
formé appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à l’admission de l’appel, puis, principalement, à sa réforme en ce
sens que V.________ (ci-après : l’intimée) soit reconnue sa débitrice et lui
doive immédiat paiement du montant de 12’055 fr. 40, avec intérêts à 5%
l’an dès le 15 juillet 2019, correspondant au salaire brut du 1er mai 2019
au 30 septembre 2019, les charges sociales devant être prélevées en sus
sur le montant brut et les allocations familiales pour la période concernée
devant être versées en sus, et qu’une indemnité équitable pour les dépens
lui soit due par l’intimée. Subsi-diairement, elle a conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. L’appelante a en outre
requis l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Par avis du 2 novembre 2021, le Juge délégué de la Cour de
céans a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y
aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveau ne serait pris en compte.

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C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement entrepris complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante est domiciliée à la [...], à [...]. Elle a deux filles,
la première étant née le [...] et la seconde le [...].
b) L’intimée est une société anonyme inscrite au registre du
commerce depuis le [...], dont le siège est à [...] et le but est notamment
[...].Z.________ est l’administrateur avec signature individuelle de cette
société.
Selon les attestations du 18 juin 2020 de l’Office de contrôle
de la Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants
et cafés, deux des hôtels exploités par l’intimée sont homologués comme
étant des établissements saisonniers au sens de cette convention, c’est-à-
dire des établissements « qui ne sont ouverts qu’à certaines périodes de
l’année et qui connaissent une ou plusieurs hautes saisons ; les hautes
saisons sont pour cette catégorie d’entreprise saison-nière les périodes
pendant lesquels l’afflux de touristes est le plus important ».
2. a) Par un premier contrat de travail du 12 janvier 2018, signé
par les parties, l’intimée a engagé l’appelante en qualité de femme de
chambre du 12 janvier 2018 au 15 mars 2018, pour un salaire horaire brut
total de 22 fr. 16, comprenant un salaire fixe de 18 fr. 12, une indemnité
de vacances de 10,65%, soit 1 fr. 93, une indemnité de jours fériés de
2,27%, soit 0 fr. 41, et une part au 13e salaire de 8,33%, soit 1 fr. 70.
Par un deuxième contrat de travail du 25 mars 2018, signé par
les parties, l’intimée a à nouveau engagé l’appelante en qualité de femme
de chambre du 28 avril 2018 au 15 octobre 2018, pour un salaire horaire
brut total de 22 fr. 69, comprenant un salaire fixe de 18 fr. 56, une
indemnité de vacances de 10,65%, soit 1 fr. 97, une indemnité de jours
fériés de 2,27%, soit 0 fr. 42, et une part au 13e salaire de 8,33%, soit
1 fr. 74.

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Le 16 octobre 2018, l’intimée a proposé à l’appelante la
conclusion d’un troisième contrat de travail, pour la période du 1er
décembre 2018 au 31 mars 2019. Ce contrat a été annulé puis remplacé
par le troisième contrat de travail du 2 novembre 2018, par lequel
l’appelante a été engagée en qualité de femme de chambre du 1er
novembre 2018 au 31 mars 2019, pour un salaire horaire brut total de 22
fr. 69, comprenant un salaire fixe de 18 fr. 56, une indemnité de vacances
de 10,65%, soit 1 fr. 97, une indemnité de jours fériés de 2,27%, soit 0 fr.
42, et une part du 13e salaire de 8,33%, soit 1 fr. 74. Ce troisième contrat
n’a pas été signé par l’appelante mais sa conclusion est admise par les
parties.
Par un quatrième contrat de travail du 2 avril 2019, l’intimée a
engagé l’appelante en qualité de femme de chambre du 1er avril 2019 au
30 septembre 2019, pour un salaire horaire brut total de 24 fr. 47,
comprenant un salaire fixe de 20 fr., une indemnité de vacances de
10,65%, soit 2 fr. 13, une indemnité de jours fériés de 2,27%, soit 0 fr. 45,
et une part au 13e salaire de 8,33%, soit 1 fr. 89. Ce contrat n’a, selon
l’intimée, pas été contresigné ni retourné par l’appelante. Entendu en
qualité de témoin par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de
l’Est vaudois lors de l’audience du 28 septembre 2020, G.________, ancien
employé de l’intimée en qualité d’assistant manager et chargé des
ressources humaines, qui avait préparé ledit contrat, a confirmé ce dernier
point.
Les quatre contrats précités sont tous intitulés « Contrat de
travail pour des contributions irrégulières rémunérées sur la base d’un
salaire horaire ». Au sein de l’intimée, les horaires de travail des employés
étaient prévus de semaine en semaine par un planning établi en fonction
des besoins de l’hôtel. Ceux-ci variaient selon les périodes de l’année. A
cet égard, le témoin G.________ a déclaré ce qui suit : « nous faisions des
contrats qui n’étaient pas à plein temps. Nous fonctionnions sur appel, en
fonction des besoins de l’hôtel. Tout était déclaré. Il y avait des semaines
à plein temps, et des semaines moins occupées parce que l’hôtel était
vide. C’était toujours un planning par semaine, rien n’était prévu à

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l’avance mais c’était selon la demande ponctuelle de l’hôtel. ». Entendu
en qualité de témoin par le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de l’Est vaudois lors de l’audience du 17 février 2021, le témoin [...],
ancien directeur adjoint de l’intimée, a pour sa part indiqué ce qui suit :
« nous faisions des plannings toutes les semaines, pour tous les employés.
Pendant les périodes de fermeture en revanche, si nous avions moins
d’employés, nous n’imprimions pas de planning et communiquions
directement avec la personne concernée sur les horaires de présence. ».
L’appelante n’avait pas de taux d’activité fixe ni d’horaire
précis, mais travaillait en principe pour l’intimée toutes les semaines, du
vendredi au dimanche.
b) Parallèlement à son activité au sein de l’intimée, l’appelante
travaillait également pour le compte de la Banque [...] (ci-après : [...]), à
l’agence de [...].
Selon le contrat de travail du 20 septembre 2018, elle a
travaillé pour cet employeur en qualité de collaboratrice de ménage, à
compter du 1er septembre 2018 et pour une durée indéterminée, pour un
minimum de six heures par semaine. Les décomptes de salaire produits
par cet établissement font état de 19,50 heures travaillées en septembre
2018, de 20 heures en octobre 2018, de 30 heures en novembre 2018, de
32,25 heures en décembre 2018, de 41,91 heures en février 2019, de
31,58 heures en mars 2019, de 33,92 heures en avril 2019, de 32,42
heures en mai 2019 et de 25,25 heures en juin 2019.
L’intimée savait que l’appelante avait cet autre emploi. Les
horaires de cette dernière avaient même été aménagés en faveur de cette
dernière pour qu’elle puisse concilier ses deux activités. Entendue par le
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois en qualité
de témoin à l’audience du 28 septembre 2020, [...], collègue de
l’appelante, ainsi que [...] l’ont confirmé. Z.________ amenait en outre
l’appelante tous les vendredis [...] pour éviter à cette dernière de perdre
du temps dans les transports publics.

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c) L’appelante a également travaillé pour des particuliers. Les
feuilles de salaire pour les mois de juin 2018 à décembre 2019 font état
d’une douzaine d’heures travaillées par mois, sous réserve des mois de
septembre à novembre 2019 où elle était en congé maternité.
3. a) L’intimée avait comme pratique bien établie de ne conclure
que des contrats de durée déterminée avec la plupart de ses employés.
Ces contrats étaient généralement reconduits de saison en saison, selon
un procédé que le témoin [...] a expliqué comme il suit : « chaque fin de
saison en général, peu avant la fermeture, Z.________ faisait les entretiens
avec chaque employé pour savoir s’ils étaient intéressés à reconduire le
contrat ou non. Si oui, les contrats étaient préparés avant la fermeture.
Nous procédions de cette manière pour que les employés sachent s’ils
avaient un emploi lors de la saison prochaine. Cela nous permettait
également de déterminer nos besoins en termes de recrutement. ».
Entendu en qualité de partie par le Tribunal de prud’hommes de
l’arrondissement de l’Est vaudois le 21 février 2021, Z.________ a pour sa
part déclaré ce qui suit : « les contrats se sont succédés en raison des
besoins de l’entreprise et des employés qui avaient la possibilité et l’envie
de travailler. Il n’y avait pas un seul et unique contrat de durée
indéterminée car il n’existe que trois personnes dans l’entreprise pour
lesquelles un tel contrat est justifié. Pour les autres, l’entreprise n’a pas
les moyens de les payer. De plus, nous sommes une entreprise
saisonnière, ce qui implique des contrats de saison, donc à durée
déterminée. ».
Avant chaque fermeture de l’hôtel à l’entre-saison, Z.________
rencontrait ses employés pour discuter de la saison suivante. A cette
période, ceux-ci pouvaient également demander à leur employeur les
documents nécessaires à la perception d’indemnités de l’assurance-
chômage, dans le cas où ils voudraient en bénéficier en attendant la
reprise de leur activité saisonnière. Les témoins G.________ et [...] ont
confirmé ces affirmations et ont notamment précisé que ces documents
concernant les indemnités de l’assurance-chômage étaient délivrés

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uniquement sur demande de l’employé, et non spontanément à la fin de
chaque contrat.
En octobre 2018, lors de l’entretien usuel de fin de saison
entre Z.________ et l’appelante, un contrat a été proposé à cette dernière
pour la saison d’hiver 2018/2019, soit pour la période du 1er décembre
2018 au 31 mars 2019. L’intimée, qui exploitait également une
boulangerie tea-room ouverte toute l’année, a finalement engagé
l’intimée, par un troisième contrat daté du 2 novembre 2018 (cf. consid.
C.2 supra), pour travailler dans cet établissement dès le 1er novembre
2018, soit un mois avant l’ouverture de la saison hivernale. A partir du 1er
décembre 2018, l’appelante a repris son poste à l’hôtel en qualité de
femme de chambre. Entendu en qualité de témoin par le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois le 28 septembre 2020,
[...], responsable de la boulangerie tea-room précitée, a confirmé ces
éléments.
b) Les parties ont des versions différentes de la discussion
qu’elles ont entretenue au mois de mars 2019 lors de l’entretien usuel de
fin de saison. L’intimée indique que l’appelante aurait à cette occasion
annoncé qu’elle ne souhaitait pas revenir travailler lors de la saison
suivante, au motif que son autre employeur, [...], lui proposait davantage
d’heures de travail et que cela l’arrangeait car elle n’aurait ainsi plus de
difficultés de déplacements, la [...] se trouvant à [...], lieu de son domicile.
Les parties auraient néanmoins convenu que l’appelante soit employée
très ponctuellement, à titre d’ « extra », en cas de besoin de l’intimée et si
l’appelante pouvait se libérer. Dans ces circonstances, un quatrième
contrat de travail a été préparé à l’attention de l’appelante (cf. consid. C.2
supra), l’intimée souhaitant que son employée bénéficie d’une couverture
contractuelle pour la période prévue, soit du 1er avril 2019 au 30
septembre 2019.
Entendu à ce sujet, Z.________ a tenu les propos suivants :
« elle m’a annoncé qu’elle voulait réduire son activité. Je lui ai malgré tout
proposé de faire des heures de temps en temps au sein de l’entreprise et

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en fonction de ses possibilités. Dans le milieu de l’hôtellerie on a souvent
besoin d’extras. Cela aurait été l’idéal pour nous de pouvoir faire appel à
elle de temps en temps. R.________ a toujours été volontaire pour faire
beaucoup d’heures, cela me paraissait donc naturel de lui demander. ».
Sur ce point, le témoin [...] a expliqué ce qui suit : « R.________
nous avait dit que les week-ends faisaient beaucoup pour elle, et qu’elle
pouvait augmenter son taux d’activité à la [...]. C’était problé-matique
pour elle de revenir pour la saison d’été en raison des transports, car
Z.________ n’était plus là pour la véhiculer. C’est ce que j’avais compris.
Elle ne m’en avait pas parlé directement, je ne sais plus par qui je l’ai
appris. Elle nous avait dit qu’elle serait disponible pour des extras,
ponctuellement, pour quand nous serions dans le besoin. Je ne sais plus à
qui elle avait dit cela. ».
Pour sa part, le témoin G.________ a déclaré que ce qui suit :
« si je me trompe pas, j’ai entendu dire que R.________ avait effectivement
parlé de ne plus travailler auprès de [l’intimée], mais elle ne m’en a pas
parlé à moi directement. Je ne sais pas pour quel motif elle n’aurait plus
voulu y travailler. Je suis au courant d’un tel entretien, j’imagine qu’il
s’agit de l’entretien dont j’ai parlé avant, qui a lieu en fin de saison. Je
n’étais pas présent, mais j’ai ensuite fait le contrat de travail. J’en déduis
que R.________ a bien dit qu’elle restait à disposition à l’avenir en cas de
besoin de [l’intimée]. ».
Également interrogée à ce sujet, le témoin [...] a indiqué ce qui
suit : « R.________ disait que c’était plus avantageux pour elle de travailler
à [...] et qu’elle ne perdrait pas de temps pour les déplacements. Elle m’a
dit cela, à moi. [...] Elle m’avait dit vouloir plus travailler dans des chalets
privés. Elle ne m’a pas dit que la banque lui offrait plus d’heures que par le
passé. ».
Selon l’appelante, il n’a jamais été question de diminuer son
activité au sein de l’intimée. Elle a allégué qu’elle pensait continuer à
travailler aux mêmes conditions. Interrogée à ce sujet, elle a tenu les

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propos suivants : « C’est faux, je n’ai jamais dit ça. Parfois, je me rendais
sur place pour y travailler uniquement une heure, les trajets n’étaient
donc pas problématiques. [...] L’horaire était le même, je continuais à
travailler comme avant. Je n’ai jamais dit à mon employeur que je
souhaitais travailler davantage à [...] et moins au sein de [l’intimée]. Je
pense avoir dit à mon employeur que les horaires qu’il me donnait
n’étaient pas compatibles avec mon autre emploi, mais qu’il pouvait
continuer à m’appeler quand il en avait besoin. [...] Un nouveau contrat
écrit a été établi pour le 1er avril 2019 jusqu’à la fin de la saison d’été.
Pour moi, c’était aux mêmes conditions. ».
4. a) Le 5 avril 2019, G.________ a écrit à l’appelante pour lui
demander de venir travailler le week-end suivant. Elle lui a répondu ce qui
suit : « [...] m’a fait un contrat ! Combien il me paie à l’heure ? ».
G.________ l’a renseignée, en précisant également que le contrat était sur
le bureau.
Lors de l’audience du 28 septembre 2020, il a, sur ce point,
déclaré ce qui suit : « Le contrat de travail était déjà signé par M. [...], je le
lui avais laissé sur le bureau, à disposition, avec un post-it qui la
remerciait par avance de bien vouloir signer le contrat. Je ne sais pas si
elle avait été étonnée de ce contrat. [...] Je ne sais pas si R.________ a
signé ce contrat. Je n’ai jamais eu le contrat en retour. [...] Je me souviens
que M. [...] a essayé d’entrer en contact avec l’intimée pour avoir le
contrat en retour. ». Interrogée à ce sujet, l’appelante a, pour sa part,
expliqué avoir signé ledit contrat et l’avoir remis sur le bureau de
Z.________, à l’hôtel. Ce dernier a en revanche déclaré ne jamais l’avoir
reçu en retour.
b) Le 12 avril 2019, G.________ a écrit à l’intimée pour lui
demander de venir travailler le week-end suivant. L’appelante a travaillé
ledit week-end. Il s’agit de la dernière activité déployée par cette dernière
pour le compte de l’intimée.

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c) Le 1er mai 2019, l’appelante a adressé un message à
G.________ pour savoir s’il était possible qu’il lui envoie « les papiers pour
le chômage ».
d) Le 7 mai 2019, elle lui a une nouvelle fois écrit pour savoir
s’il avait « déjà envoyé les papiers pour les (sic) chômage ».
Le 9 mai 2019, G.________ lui a répondu en lui demandant si
cela signifiait qu’elle ne comptait plus revenir travailler pour l’intimée.
Dans le cadre de la conversation, ce message a été marqué comme « lu »
par sa destinataire. Celle-ci n’y a toutefois jamais répondu.
e) L’intimée a allégué avoir tenté de joindre l’appelante à de
multiples reprises jusqu’au 10 mai 2019 pour savoir si celle-ci était
disposée à venir travailler et pour savoir ce que signifiait sa demande
tendant à obtenir les « papiers pour le chômage ».
Sur ce point, G.________ a déclaré n’avoir jamais obtenu de
réponse de la part de l’appelante et avoir été surpris de ne plus avoir de
nouvelles de sa part, car il s’attendait à une réponse. [...] a indiqué qu’elle
n’avait plus eu de nouvelles de l’appelante depuis la fin de la saison
d’hiver, soit depuis le mois de mars 2019, et qu’elle avait tenté de lui
envoyer des messages, mais qu’elle avait été bloquée sur l’application
whatsapp.
A l’audience du 17 février 2021, l’appelante a contesté que
l’intimée ou ses employés aient tenté de la contacter. Elle a ajouté qu’elle
n’avait jamais reçu le message du 9 mai 2019 et a indiqué que la mention
« lu » à côté de celui-ci s’expliquait par le fait que sa fille avait joué avec
son téléphone. Elle a en outre déclaré qu’elle n’était pas allée travailler
entre mi-avril et l’envoi des messages au mois de mai parce qu’elle n’avait
pas reçu de planning qui lui fixait des horaires de travail et qu’elle s’était
enquise de la situation auprès de sa collègue [...], qui lui avait répondu
qu’il n’y avait pas besoin d’une personne supplémentaire. Elle a ajouté
qu’elle avait demandé les « papiers pour le chômage » car elle ne les avait

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pas reçus à la fin de son troisième contrat, précisant que son employeur
les lui avait donnés spontanément à l’échéance des contrats précédents.
Lors de cette audience, Z.________ a pour sa part déclaré qu’il
avait interprété le silence de l’appelante et ses demandes relatives à
l’obtention des « papiers pour le chômage » comme des signes selon
lesquels elle avait décidé d’arrêter de travailler pour l’intimée. A cet
égard, il a précisé ce qui suit : « Si une personne demande les papiers
pour le chômage, c’est en principe pour pouvoir toucher des indemnités
journalières de l’assurance-chômage. Cela m’a surpris car le contrat durait
jusqu’en septembre 2019 et datait du 1er avril 2019. De plus, nous
n’avions pas de réponse et nous voulions savoir si elle voulait travailler
chez nous. Le fait pour elle de demander les papiers pour le chômage a
été une évidence pour moi, en ce sens qu’elle ne voulait plus travailler
pour nous. ».
f) Par courrier recommandé du 12 juillet 2019, l’appelante a
transmis à l’intimée un certificat médical daté du 23 mai 2019, attestant
d’une incapacité de travail à 60% dès le 24 mai 2019 pour une durée de
quatre semaines. A l’appui de ce certificat médical, elle a réclamé des
indemnités journalières, fondant sa prétention sur le contrat de travail du
2 avril 2019, conclu pour la période du 1er avril 2019 au 30 septembre
2019.
Par courrier du 23 juillet 2019, l’intimée a répondu à
l’appelante ce qui suit : « Dès le tout début du mois de mai 2019, vous
avez renoncé à vous présenter à votre poste malgré nos sollicitations et
indiqué que vous n’étiez plus intéressée à travailler au sein de notre
entreprise. [...] Dans le même temps, vous avez demandé des « papiers
pour le chômage » à au moins deux reprises et par écrit, les 1er et 7 mai
2019. Le 9 mai 2019, [...] vous a envoyé un message pour vous demander
si vous comptiez ou non revenir travailler. Vous n’avez pas même daigné
répondre. A la lumière de ce qui précède, force est de constater que vous
avez unilatéralement et délibérément mis un terme à nos relations
contractuelles, au plus tard à la fin du mois d’avril 2019. ».

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Par lettre recommandée du 10 septembre 2019, l’appelante a
transmis à l’intimée deux certificats médicaux datés des 2 et 5 juillet
2019, attestant d’une incapacité de travail à 80% dès le 24 juin 2019 pour
une durée de quatre semaines, ainsi que d’une incapacité de travail à
100% à partir du 31 juillet 2019 jusqu’à la date de son accouchement.
Par lettre recommandée du 12 septembre 2019, l’appelante a
transmis à l’intimée un certificat médical de maternité attestant qu’elle
avait accouché en date du [...] puis qu’elle avait été hospitalisée jusqu’au
8 septembre 2019.
5. Le 26 mai 2020, l’appelante a déposé une demande auprès du
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois. Elle a
conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que l’intimée soit reconnue sa
débitrice et lui doive immédiat paiement du montant total de 12’055 fr.
40, avec intérêts moyens à 5% l’an dès le 15 juillet 2019, correspondant
au salaire brut du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019, les charges
sociales devant être prélevées en sus sur le montant brut et les allocations
familiales pour la période concernée devant être versées en sus, à ce que
l’intimée soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement du
montant de 1’500 fr., avec intérêts moyens au 31 juillet 2018, à titre
d’arriérés d’allocations familiales pour la période du 28 avril 2018 au 15
octobre 2018, et à ce que l’intimée soit reconnue sa débitrice et lui doive
immédiat paiement du montant de 1’500 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le
[...], à titre d’allocation de naissance.
Le 26 juin 2020, l’intimée a déposé une réponse, au pied de
laquelle elle a notamment conclu, avec suite de frais s’il en est, à ce que
l’appelante soit déboutée de toutes ses conclusions, à ce que celle-ci soit
déboutée de toutes autres ou contraires conclusions et à ce qu’elle doive
payer des dépens, comprenant un défraiement pour l’activité déployée par
son conseil.

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Dans ses déterminations du 17 août 2020, l’appelante a
confirmé ses conclusions.
Le 28 septembre 2020, le tribunal a tenu une audience, au
cours de laquelle les témoins G.________, [...] et [...] ont été entendus et
leurs déclarations protocolées au procès-verbal.
Le 17 février 2021, le tribunal a tenu une nouvelle audience. A
cette occasion, le témoin [...] et les parties ont été entendus, leurs
déclarations ayant été protocolées au procès-verbal. Après la clôture de
l’instruction, les conseils des parties ont plaidé et ont confirmé leurs
conclusions respectives.
Le 2 mars 2021, le tribunal a tenu une audience à huis clos
pour procéder aux délibérations.
Dans leur jugement du 19 mai 2021, les premiers juges ont
laissé indécise la question de savoir si les rapports de travail liant les
parties, lesquels avaient débuté le 12 janvier 2018, s’étaient terminés le
30 avril 2019 et avaient fait l’objet de quatre contrats prévoyant des
périodes successives, relevaient de plusieurs contrats de durée
déterminée ou d’un seul contrat de durée indéterminée, dès lors que les
conditions de travail de la demanderesse avaient connu des modalités
différentes à compter du 1er avril 2019, le contrat devant être considéré à
cette date comme ayant été modifié ou conclu à d’autres conditions. Ils
ont toutefois retenu qu’il ressortait de l’instruction que les parties s’étaient
mises d’accord, au mois de mars 2019, sur une modification des
conditions de travail de la demanderesse, allant dans le sens d’un travail
en qualité d’« extra ». Le tribunal a ensuite constaté que le comportement
de la demanderesse à partir du mois de mai 2019 n’avait plus été celle
d’une employée et que la défenderesse avait ainsi considéré à juste titre
qu’elle avait abandonné son emploi et que le contrat de travail avait pris
fin le 30 avril 2019. A cet égard, il a relevé que la demanderesse avait, à
deux reprises, soit le 1er et le 7 mai 2019, demandé des papiers pour
l’assurance-chômage à la défenderesse alors qu’elle n’avait pas connu de

- 14 -
période d’inactivité professionnelle entre deux saisons, qu’elle n’avait
jamais répondu aux messages des autres collaborateurs de la
défenderesse lui demandant si elle pensait retourner au travail, qu’elle
n’avait pas fait d’efforts pour s’enquérir de la situation et qu’elle n’avait
enfin procédé à l’envoi d’un certificat médical attestant d’une incapacité
de travail que deux mois après qu’il avait été établi. Au vu de ces
éléments, les premiers juges ont rejeté les prétentions de la
demanderesse tendant au versement du montant total de 12’055 fr. 40.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions devant l’autorité précédente est de 10’000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision
finale portant sur des conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel est
recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait

- 15 -
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3. L’appelante, qui invoque une constatation inexacte des faits,
reproche tout d’abord aux premiers juges d’avoir considéré que le dernier
contrat passé par elles, daté du 2 avril 2019, constituait une modification
des contrats conclus auparavant par elles. Elle fait valoir que ce fait
n’aurait pas été allégué, ce qui démontrerait selon elle que les parties
n’avaient pas envisagé une modification du contrat, qu’elle a expliqué que
le nouveau contrat établi pour la période du 1er avril 2019 jusqu’à la fin de
la saison d’été l’avait été aux mêmes conditions que les précédents et
que, de son côté, Z.________ a également indiqué que, pour lui, les
conditions étaient toujours les mêmes et n’avaient jamais changé.
L’appelante ajoute que le contrat litigieux était identique aux précédents
et qu’elle pouvait donc s’attendre à être employée selon les mêmes
modalités qu’auparavant.
L’appelante conteste également avoir abandonné son emploi
au sens de l’art. 337d CO, de sorte qu’il convient d’examiner cette
question avant celle de l’éventuelle modification des conditions de travail
de l’appelante dans le cadre du quatrième contrat conclu entre les parties.
Ce n’est en effet que dans l’hypothèse où l’abandon d’emploi devrait être
nié que se poserait la question de savoir quelles seraient les prétentions
auxquelles l’appelante pourrait prétendre et, partant, que l’examen de
l’éventuelle modification du contrat serait pertinent.
4. L’appelante fait valoir que l’intimée ne serait pas parvenue à
apporter la preuve qu’elle a abandonné son emploi. Elle reproche aux
premiers juges de s’être fondés sur les témoignages des employés
G.________, [...] et [...] pour retenir que tel était le cas, dès lors qu’il ne
serait selon elle pas possible de déduire de ceux-ci qu’elle avait la
possibilité d’augmenter son taux d’activité auprès de la banque [...],
qu’elle souhaitait travailler davantage dans la localité de [...] parce que les
déplacements [...] lui posaient des difficultés et qu’elle restait disponible
pour des « extras ». Elle soutient également que les premiers juges se

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sont fondés de manière erronée sur le fait qu’elle avait requis, dans son
message du 1er mai 2019, les « papiers pour le chômage », puisqu’elle
avait déjà obtenu ce type de documents de la part de son employeur
auparavant. En outre, l’appelante estime que le tribunal a interprété à tort
les déclarations qu’elle a faites en audience, dans la mesure où celui-ci a
uniquement relevé, dans son jugement, qu’elle avait déclaré qu’elle
pensait avoir dit à son employeur que les horaires n’étaient pas
compatibles avec son autre emploi, mais qu’il pouvait continuer à
l’appeler quand il en avait besoin. A cet égard, elle fait valoir que l’autorité
de première instance aurait omis de mentionner qu’elle a également
indiqué, lors de l’audience, que les trajets entre son domicile et son travail
n’étaient pas problématiques, que l’horaire était le même, qu’elle
continuait à travailler comme avant et qu’elle n’avait jamais déclaré à son
employeur qu’elle souhaitait travailler davantage à la [...] et moins pour
lui. Elle invoque enfin avoir établi qu’elle n’a pas augmenté son activité
auprès de la banque [...], que l’intimée ne lui aurait pas adressé de mise
en demeure alors qu’elle en avait le devoir et que celle-ci ne lui aurait pas
adressé de planning alors qu’elle en avait l’obligation. En définitive, elle
considère qu’aucune circonstance objective ne permettait de retenir dans
le cas d’espèce l’existence d’un abandon d’emploi.
4.1 Selon l’art. 337d al. 1 CO, lorsque le travailleur n’entre pas en
service ou abandonne son emploi abruptement sans justes motifs,
l’employeur a droit à une indemnité égale au quart du salaire mensuel ; il
a en outre droit à la réparation du dommage supplémentaire.
Selon la jurisprudence, un abandon d’emploi est réalisé
lorsque le travailleur refuse consciemment, de façon intentionnelle et
définitive, d’entrer en service ou de poursuivre l’exécution du travail qui
lui a été confié ; dans ce cas, le contrat prend fin immédiatement et
l’employeur a droit à une indemnité (ATF 121 V 277 consid. 3a ; TF
4A_91/2021 du 19 juillet 2021 consid. 3.1 et l’arrêt cité). Lorsque ce refus
ne ressort pas d’une déclaration explicite du travailleur, le juge doit
examiner si l’employeur a pu de bonne foi, en considération de l’ensemble
des circonstances, comprendre son attitude comme un abandon de poste ;

- 17 -
le principe de la confiance, relatif à l’interprétation des déclarations et
autres manifestations de volonté entre cocontractants (cf. ATF 144 III 93
consid. 5.2.3 ; ATF 135 III 410 consid. 3.2) est ici déterminant (TF
4A_91/2021 du 19 juillet 2021 consid. 3.1 et les arrêts cités). Lorsque
l’attitude du travailleur est équivoque, il incombe à l’employeur de le
mettre en demeure de reprendre son activité (TF 4A_91/2021 du 19 juillet
2021 consid. 3.1). Dans le procès, il lui incombe de prouver les faits
propres à dénoter un abandon de poste (TF 4A_91/2021 du 19 juillet 2021
consid. 3.1 et les arrêts cités), celui-ci supportant dès lors le fardeau de la
preuve (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e éd., Berne 2019, p. 773 et les
références citées, sous note infrapaginale 3697). Lorsque l’absence du
travailleur est de courte durée, l’employeur ne peut pas déduire des
circonstances que le travailleur a abandonné son emploi (Wyler/Heinzer,
op. cit., p. 771 et les références citées, sous note infrapaginale 3681 ; TF
4C.303/2005 du 1er décembre 2005 consid. 2.2).
4.2 Il n’est en l’occurrence pas contesté qu’il n’y a pas eu de
déclaration explicite de la part de l’appelante indiquant qu’elle mettait un
terme au contrat de travail qui la liait à l’intimée. Il s’agit dès lors
d’examiner si les circonstances permettaient à l’intimée de considérer de
bonne foi que l’attitude de l’appelante correspondait à un abandon de
poste.
4.2.1 Il convient en premier lieu d’examiner les éléments de preuve
objectifs à disposition, à savoir en l’occurrence les messages échangés par
les parties après le 1er avril 2019, date à laquelle le contrat au cours
duquel les événements litigieux sont intervenus a débuté.
L’appelante a adressé un premier message à G.________ le 5
avril 2019, après que celui-ci lui avait demandé de venir travailler le week-
end suivant. Dans ce message, elle a répondu au prénommé de la manière
suivante : « [...] m’a fait un contrat ! Combien il me paie à l’heure ? ». Au
regard de la demande formulée par l’employeur, il y a lieu d’admettre que
la réponse de l’appelante démontre qu’elle n’envisageait pas d’être
sollicitée par l’intimée, et qu’elle ne s’attendait donc pas à être au

- 18 -
bénéfice d’un contrat de travail avec cette dernière puisqu’elle ignorait
même jusqu’aux termes principaux de celui-ci, dont le montant de son
salaire horaire. Cette réponse doit être considérée comme un indice allant
dans le sens que l’appelante ne comptait plus travailler pour l’intimée à
cette époque. Toutefois, dans la mesure où il est établi que l’appelante a
tout de même travaillé le week-end du 13 au 14 avril 2019, il faut en
déduire que le contrat de travail en cause a finalement été conclu entre
les parties pour la période du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019.
Les messages adressés à l’intimée les 1er et 7 mai 2019, dans
lesquels l’appelante demandait qu’on lui transmette « les papiers pour le
chômage » puis s’inquiétait de savoir si ces documents lui avaient été
remis, sont incompréhensibles si l’on se réfère à sa thèse selon laquelle
elle devait travailler auprès de l’intimée au même rythme qu’auparavant.
L’obtention de ces documents n’a en effet aucun sens si l’activité de
l’appelante au sein de l’intimée devait rester constante. On ne voit du
reste pas ce que l’employeur aurait pu indiquer dans les documents en
cause si le contrat conclu entre les parties se poursuivait aux mêmes
conditions que les contrats précédents. Ainsi, il convient d’interpréter les
deux messages de l’appelante comme une expression de sa manifestation
de volonté de rompre ses relations contractuel-les avec l’intimée.
Le message adressé par l’intimée à l’appelante le 9 mai 2019
renforce cette appréciation. Il est en effet établi que l’employeur a
interpellé son employée pour lui demander si les messages qu’elle lui
avait adressés signifiaient qu’elle ne comptait plus venir travailler. Or,
l’appelante n’a pas répondu à cette interpellation. Elle soutient certes que
le message de l’intimée a été visualisé par sa fille alors qu’elle jouait avec
son téléphone portable et qu’elle ne l’aurait donc pas lu elle-même,
respectivement qu’elle n’en aurait pas eu connaissance. Ce fait n’est
toutefois pas établi et ne peut donc pas être retenu. L’aurait-il été qu’il ne
signifierait par ailleurs pas pour autant que le message en cause ne lui
serait pas opposable, dès lors qu’il est avéré que ce mode de
communication était régulièrement utilisé par les parties dans le cadre de
leurs relations professionnelles, comme l’attestent les messages que

- 19 -
l’appelante avait précédemment envoyés à l’intimée en dates des 1er et 7
mai 2019. L’appelante a donc manifestement dû consulter sa messagerie,
comme le fait d’ailleurs tout un chacun dans la vie courante. Par
conséquent, il ne fait aucun doute qu’elle a immanquablement pris
connaissance du message du 9 mai 2019, sauf à considérer qu’elle se soit,
à ce moment-là, totalement désintéressée de l’intimée. En outre, si,
comme elle le soutient en procédure, elle s’attendait à travailler pour
l’intimée chaque semaine, il est incompréhensible qu’elle n’y ait pas
répondu rapidement compte tenu de l’importance du sujet concerné qui
mettait en jeu l’avenir des relations contractuelles des parties. De surcroît,
après l’envoi des messages des 1er et 7 mai 2019, l’appelante n’a plus
donné de nouvelles à l’intimée durant plus de deux mois, soit jusqu’à son
courrier recommandé du 12 juillet 2019. L’absence de réponse de
l’appelante au message de l’intimée du 9 mai 2019 apparaît ainsi d’autant
plus incompréhensible de la part d’une employée qui affirme avoir été
désireuse de travailler avec régularité, étant rappelé qu’elle était payée à
l’heure et que l’absence d’activité avait des répercussions immédiates sur
ses revenus.
En vertu du principe de la confiance, il n’est pas possible
d’interpréter autrement le comportement de l’appelante au travers de ses
messages des 1er et 7 mai 2019, de l’absence de réponse de sa part au
message de l’intimée du 9 mai 2019 et de l’absence de toute
manifestation de sa part durant les semaines qui ont suivi, que comme
l’expression de sa volonté de rompre ses relations contractuelles avec
l’intimée. Au regard de l’ensemble de ces circonstances objectives, on ne
saurait déceler une attitude équivoque de la part de l’appelante qui aurait
justifié une mise en demeure de l’employeur, notamment au vu de la
période durant laquelle l’appelante ne s’est plus manifestée.
4.2.2 Cette appréciation est encore confortée par les éléments de
preuves subjectifs retenus par l’autorité de première instance dans le
jugement querellé, tels que les témoignages des employés G.________, [...]
et [...], ainsi que les déclarations de Z.________, qui vont tous dans le
même sens. Il ressort en effet de ceux-ci que l’appelante avait l’intention

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d’augmenter son temps de travail auprès d’un autre employeur et qu’elle
n’entendait pas s’engager auprès de l’intimée autrement que pour la
dépanner de manière exceptionnelle. Le message de l’appelante – qui
s’étonne qu’un contrat de travail ait été établi par l’intimée – en réponse à
celui de G.________ du 5 avril 2019 qui lui demandait de venir travailler,
accrédite leurs déclarations.
4.2.3 L’ensemble des éléments de preuve objectifs et subjectifs
concourent ainsi de manière identique à établir que l’appelante avait pris
la décision de ne plus travailler pour l’intimée et donc d’abandonner son
emploi. Partant, c’est à raison que l’autorité de première instance a pris en
compte les éléments de preuve subjectifs en cause pour fonder son
appréciation, notamment pour considérer que les parties avaient envisagé
une activité des plus occasionnelles dans le cadre du quatrième contrat du
2 avril 2019. Les griefs soulevés par l’appelante sur ce point sont donc
infondés.
4.3 En définitive, il faut retenir que l’intimée était légitimée à
comprendre de bonne foi que l’appelante avait abandonné son emploi. Le
contrat de travail qui liait les parties ayant pris fin au plus tard le 30 avril
2019, c’est à juste titre que les premiers juges ont rejeté les prétentions
salariales formulées par l’appelante.
5. En définitive, l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté
selon l’art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement entrepris confirmé.
L’appelante a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel. Or, sa cause était dépourvue de toute chance de succès, de sorte
que sa requête d’assistance judiciaire doit être rejetée (art. 117 let. b
CPC).
L’arrêt sera rendu sans frais judiciaires (art. 114 let. c CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il n’y a pas
lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance.

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Sophie De Gol Cipolla, avocate (pour R.________),
- Me Bruno Mégevand, avocat (pour V.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 15’000 francs.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :