vd_gerichte · PE09.006371 · 2012-11-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
40
PE09.006371-LML/PBR
JUGEMENT DE LA COUR D’ APP EL PE NAL E
______________________________________________________
Audience du 28 février 2013
__________________
Présidence de M. BATTISTOLO
Juges : M. Pellet et Mme Rouleau
Greffière : Mme de Watteville Subilia
*****
Parties à la présente cause :
A.Z.________, prévenu, assisté par Me Olivier Couchepin, avocat de choix à
Martigny, appelant,
et
Ministère Public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
G.________, représenté par Me Marcel Paris, avocat d'office à Yverdon-les-Bains,
intimé,
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 12 novembre 2012, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré C.________ de l'accusation de lésions
corporelles simples (I), a libéré B.________ de l'accusation de lésions
corporelles simples (II), a condamné A.Z.________ pour lésions corporelles
simples et agression à six mois de privation de liberté, peine
complémentaire à celle infligée le 19 décembre 2011 (III), a dit que
C.________ est débiteur de G.________ de la somme de 1'333 fr. 30, avec
intérêt à 5% l'an dès le 28 février 2009 (IV), a dit qu'A.Z.________ est
débiteur de G.________ de la somme de 1'333 fr. 30, avec intérêt à 5% l'an
dès le 28 février 2009 (V), a dit que B.________ est débiteur de G.________
de la somme de 1'333 fr. 30, avec intérêt à 5% l'an dès le 28 février 2009
(VI), a donné acte à G.________ de ses réserves civiles (VII), a mis les frais
de procédure, par : 6'583 fr. 25 à la charge de C.________, lesquels
comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d'office et une part de
l'indemnité allouée au conseil d'office de G.________, soit un total de 3'981
fr. 60, dont le remboursement ne sera exigible que si la situation
financière du débiteur le permet; 4'336 fr. 90 à la charge d'A.Z.________,
montant comprenant une part de l'indemnité allouée au conseil d'office de
G.________, soit 1'735 fr. 20, dont le remboursement ne sera exigible que si
la situation financière du débiteur le permet; 7'456 fr. 35 à la charge de
B.________, lesquels comprennent l'indemnité allouée à son défenseur
d'office et une part de l'indemnité allouée au conseil d'office de G.________,
soit un total de 4'759 fr. 20, dont le remboursement ne sera exigible que si
la situation financière du débiteur le permet (VIII).
B. Les 13 novembre et 20 décembre 2012, A.Z.________ a déposé
respectivement une annonce puis une déclaration d'appel motivée. A titre
de mesures d'instruction, il a requis l'audition de [...]. Il a conclu à son

- 10 -
acquittement et à ce que les frais des procédures de première instance et
d'appel ainsi qu'une équitable indemnité pour ses dépens soient mis à la
charge de l'Etat.
Par courrier du 8 janvier 2013, le Ministère public s'en est
remis à justice quant à la recevabilité de l'appel et n'a pas déposé d'appel
joint.
G.________ s'est déterminé sur l'appel par courrier du 17 janvier
2013. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à son rejet.
Par courrier du 24 janvier 2013, le Président de la Cour d'appel
pénale a rejeté la réquisition de preuve de l'appelant en considérant que
l'administration de cette preuve n'était pas nécessaire au traitement de
l'appel.
Par courrier du 25 janvier 2013, le Ministère public a indiqué
ne pas vouloir intervenir en personne à l'audience d'appel et a renoncé à
déposer des conclusions.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. A.Z.________, né le 6 septembre 1989, à Kirkuk en Irak, pays
dont il est ressortissant, est le cadet d’une fratrie de trois enfants. Il a
émigré en Suisse avec sa famille à l’âge de huit ans. Il a suivi sa scolarité
obligatoire jusqu’à l’âge de quinze ans. Il a débuté en septembre 2012 un
apprentissage de plâtrier-peintre. Son salaire est de 480 fr. par mois. Il n’a
pas de dette. Célibataire, il n’a personne à sa charge. Il vit toujours chez
ses parents. Il est au bénéfice d’un permis de séjour de type « F ».
A.Z.________ a fait l'objet de quatre condamnations, à savoir :
le 2 février 2006, par le Tribunal des mineurs de Lausanne, pour agression
à 20 jours de détention, le 28 septembre 2006, par le Tribunal des mineurs
de Lausanne, pour agression, dommages à la propriété à 45 jours de

- 11 -
détention, le 12 décembre 2008, par le Juge d'instruction de Lausanne,
pour violation grave des règles de la circulation routière, conducteur se
trouvant dans l’incapacité de conduire, opposition ou dérobade aux
mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, violation des devoirs
en cas d’accident à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr.,
avec sursis pendant 3 ans et à une amende de 750 fr., et le 19 décembre
2011, par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne pour
rixe, à 11 mois de peine privative de liberté, peine complémentaire à la
précédente, peine confirmée par jugement du 30 mai 2012 de la Cour
d'appel pénale.
En outre, deux enquêtes sont actuellement pendantes contre
le prévenu, l’une pour faux témoignage et l’autre pour entrave à l’action
pénale, d’où une détention provisoire du 4 au 29 août 2012.
2. a) Le 28 février 2009, vers 04h30 du matin, B.________ et
C.________, agents de sécurité de la discothèque le T.________, ont été
avisés de l'existence d'une altercation impliquant G.________ à proximité
du vestiaire. Ils l'ont approché et lui ont demandé de quitter les lieux. A ce
moment, un individu a aspergé G.________ de spray au poivre au visage.
B.________ et C.________ ont alors cherché à expulser de force G.________.
Ils l'ont saisi par les bras pendant qu'il s'accrochait au comptoir du
vestiaire, puis lui ont donné des coups.
G.________ s'est dégagé et a couru à l'extérieur de
l'établissement. Une fois dehors, il a été rejoint par un groupe de
personnes. Il a alors reçu un coup de pied au niveau du mollet, qui l'a fait
chuter. Une fois à terre, tous les membres de ce groupe l'ont roué de
coups de pied et de poing sur tout le corps, notamment au niveau du
visage. Ils l'ont également frappé à l'aide de bouteilles et de verres.
V.________, témoin de l'agression, a expliqué qu'à un moment donné, un
des membres de la sécurité avait maintenu la victime au sol en lui
appuyant sur les épaules et le torse et avait tiré en arrière sa tête et son
corps. A ce moment là, A.Z.________ est arrivé vers la victime et lui a
donné de très violents coups de pied dans le visage, avec la pointe de ses

- 12 -
chaussures. Au vu du déroulement des événements, notamment du fait
que personne n'a pu approcher la victime, excepté l'agresseur, V.________
a supposé que l'agression était préméditée (PV aud. 2). K.________,
également témoin de l'agression, a expliqué que les membres de la
sécurité restaient autour de G.________ et formaient un mur pour que
personne ne l'approche. Elle s'est dite choquée par leur comportement
inhumain, ne cherchant pas à arrêter les agresseurs et ne s'inquiétant pas
de l'état de santé de la victime. Elle a constaté que, lorsque la victime a
relevé la tête, elle avait le visage couvert de sang (PV aud. 1). Le témoin
N.________ a vu le plaignant poursuivi par quatre individus dont deux de la
sécurité, avec ensuite un tabassage en règle; il a également été choqué
par l’attitude de la sécurité (PV aud. 3).
A.Z.________, suspecté dès le début de l'enquête, a toujours nié
les faits et avoir été présent sur les lieux le jour de l'agression, affirmant
ne pas se souvenir de ce qu'il avait fait la nuit du 28 février 2009 (PV aud.
10; Jugement entrepris p. 5). Toutefois, l'enquête a permis d'établir
qu'A.Z.________ était présent le soir en question au T.________. C.________,
travaillant ce soir-là pour la sécurité du T.________, a formellement reconnu
A.Z.________ comme étant l'un des agresseurs du plaignant (PV aud. 7 et
21). Le directeur de l'établissement, J.________, a indiqué avoir appris par
l'un des membres de la sécurité qu'A.Z.________ était l'agresseur principal
(PV aud. 5). Il s'agissait d'un règlement de compte, A.Z.________ voulant
venger son frère qui s'était fait frapper quelques mois auparavant par un
groupe de Latino-américains dont G.________ faisait partie (PV aud. 5 et
17). A.Z.________ a d'ailleurs raconté, le soir même, à H.________, un des
membres de la sécurité, qu'un des agresseurs de son frère était dans la
boîte de nuit. B.________, un autre membre de la sécurité, aurait
également confirmé à H.________ qu'A.Z.________ avait frappé la victime
(PV aud. 4). Par la suite, B.________ a nié le fait qu'A.Z.________ ait frappé
G.________. Il a toutefois reconnu avoir vu A.Z.________ au T.________ le soir
en question (PV aud. 8).
b) G.________ a souffert de multiples contusions de la face avec
plaie de la paupière supérieure droite, suturée, plaie de la pommette

- 13 -
droite, suturée, plaie frontale droite, hématome des lèvres, hématome
conjonctival de l'oeil droit et fracture des deux incisives supérieures
droites, ainsi que de nombreuses ecchymoses et abrasions au niveau du
dos, des bras et des jambes. Il a été évacué en ambulance, puis transporté
au CHUV (P. 9). Il a souffert pendant plusieurs mois des suites de son
agression et a des séquelles, soit trois cicatrices visibles notamment à
l'arcade sourcilière et à la pommette.

- 14 -
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP)
contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, in Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Bâle 2011, n. 1 ad art.
398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en
instance d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3. A.Z.________ considère que l'état de fait retenu par le premier
juge est erroné et que ce dernier a procédé à une appréciation arbitraire
des éléments du dossier pour conclure à sa culpabilité. Il conteste avoir
été présent le jour de l'altercation et soutient que le dossier ne démontre
aucune participation à l'événement du 28 février 2009.

- 15 -
3.1 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19
ad art. 398 CPP).
3.2 La présomption d'innocence, qui est garantie par l'art. 32 al. 1
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS
101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF
6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio
pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits
défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des
doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF
6B_831/2009 précité c. 2.2.2). Des doutes simplement abstraits et
théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et
une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de
doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a).
3.3 En l'occurrence, le Tribunal de police a retenu que le
tabassage de G.________ consistait en un acte de vengeance perpétré par

- 16 -
A.Z.________ à la suite de la rixe survenue le 8 novembre 2008, soit trois
mois et demi avant la présente affaire. Il a considéré qu'une fois à
l'extérieur de l'établissement, G.________ avait rapidement été mis à terre
et roué de coups de pied au visage. Au vu des nombreux témoignages, il a
considéré qu'A.Z.________ était présent le soir en question puisque vu par
un membre de la sécurité à qui il avait dit avoir reconnu un des agresseurs
de son frère dans l'établissement. S'agissant de savoir si A.Z.________ avait
participé à l'agression, le premier juge a constaté que G.________ a été
frappé avec une sauvagerie inouïe par une série de voyous qui
demeureront pour la plupart inconnus, mais au nombre desquels figure
A.Z.________. Selon le premier juge, A.Z.________ s'est rendu coupable
d'agression et de lésions corporelles simples. Au bénéfice du doute, le
premier juge n'a pas retenu qu'A.Z.________ était la personne qui avait
sprayé G.________ à l'intérieur de la discothèque.
La Cour de céans reprend à son compte l'analyse du premier
juge. En premier lieu, il convient de constater que l’agression elle-même
et les lésions corporelles sont avérées. Les photos prises lors de l'arrivée
des forces de l'ordre sur les lieux démontrent l'ampleur des blessures
subies par G.________ au visage (P. 6/2 et 9/2). Le rapport médical du 2
mars 2009 est clair sur la gravité des lésions subies par le plaignant (P.
9/1). Ce dernier a dû être emmené en ambulance au Centre
interdisciplinaire des Urgences au CHUV. Il présentait de multiples
contusions de la face avec plaie de la paupière supérieure droite, plaie de
la pommette droite, plaie frontale droite, hématome des lèvres, hématome
conjonctival de l'œil droit et fracture des deux incisives supérieures
droites.
La seule question factuelle qu’il convient encore de résoudre
est celle de savoir si l’appelant était présent ce soir là et s’il a ou non
participé à cette agression. On constate à cet égard que C.________ a
clairement mis en cause l’appelant, à deux reprises à deux ans
d’intervalle, tant sur la base de son prénom qu’en le reconnaissant
formellement sur photographie (PV aud. 7, R 5; PV aud. 21, R 4 et 5); au
vu de la clarté de ces déclarations, il n’est pas déterminant que C.________

- 17 -
se soit en partie rétracté lors de l'audition de confrontation du 25 octobre
2011 (PV aud. 23, ll. 52 à 54) et à l’audience de jugement; cette
rétractation s'explique par sa peur de représailles de la part du prévenu,
mentionnée lors de la première audition déjà. C.________ ayant lui-même
été mis en cause par le plaignant pour des faits distincts survenus le
même soir à l’intérieur de la discothèque, on ne voit pas quel intérêt il
aurait à charger indûment l’appelant pour servir la cause du plaignant. A
l'audience d'appel, l'appelant a soutenu que du fait de son poids et de sa
taille, C.________ ne pouvait pas craindre des représailles de sa part. A cet
égard, il perd de vue les méthodes d'agression utilisées, notamment la
bande, dans lesquelles la différence de taille et de poids n'a pas
d'incidence.
V.________, à qui aucune photo n’a été soumise, a vu une
personne de sexe masculin, qui ne faisait pas partie de la sécurité, de type
arabe ou turc, arriver en courant vers la victime et lui donner de très
violents coups de pied avec la pointe des chaussures dans la figure, d’une
façon telle que le témoin a considéré que cela avait été prémédité (PV
aud. 2, R 3 et R 5). Le patron de la discothèque, J.________, lui aussi très
inquiet des représailles pouvant résulter de ses propos, s’est vu rapporter
par un autre membre de la sécurité – dont il a préféré taire le nom – que
l’agresseur principal était un certain A.Z.________, frère d’un "B.Z.________"
qui s’était fait frapper par un groupe de personnes originaires d'Amérique
latine quelques mois auparavant, et qu'il s'agissait d'un acte de
vengeance (PV aud. 5, R 3). De plus, H.________, membre du service de
sécurité, a expliqué à la police avoir vu A.Z.________ le soir en question
vers 1h30 et 2h. Celui-ci lui aurait dit avoir vu, à l'intérieur de la boîte de
nuit, un des auteurs de l'agression de son frère. Après l'agression
B.________ aurait dit à H.________ qu'A.Z.________ avait frappé la victime (PV
aud. 4, R 6). Il est vrai que B.________ conteste avoir tenu les propos que
l’on vient de mentionner. Cependant, vu l’ambiguïté, d’ailleurs relevée par
les premiers juges, de l’ensemble de ses déclarations, ces dénégations
doivent être appréhendées avec réserve. En effet, B.________ a en
substance expliqué qu'il n’avait pas vu A.Z.________ frapper, qu'il est
possible qu'il l’ait vu sur les lieux le soir en question, mais ce n’était pas

- 18 -
parce qu'il l’avait vu que le prévenu avait frappé. Ces tergiversations
doivent être prises avec d'autant plus de réserve que B.________ a été
parallèlement impliqué dans une autre affaire d’agression survenue au
T.________ deux mois auparavant, ainsi que dans une autre affaire
d’agression survenue en septembre 2010, deux affaires ensuite desquelles
il a été condamné en mars 2011 à une peine privative de liberté ferme de
2 ans et demi (P. 92). Enfin, il faut rappeler que le prévenu, déjà
condamné dans le passé pour d’autres agressions, avait un sérieux motif
de s’en prendre au plaignant, à savoir les graves blessures subies par son
frère quelques mois auparavant dans le cadre d’une rixe à laquelle le
plaignant avait participé. La vengeance est d'ailleurs attestée par témoins
(PV aud. 5 et 17, R 6).
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la culpabilité
d'A.Z.________ ne fait aucun doute. Le prévenu était bien présent ce soir là
et a participé à titre principal à l'agression de G.________. Il n’est pas
décisif que la victime n’ait reconnu l’appelant qu’avec un degré de
certitude limité à 60%, celle-ci étant à terre et ayant reçu du spray au
poivre dans les yeux ce qui l'avait aveuglé.
4. Le premier juge a condamné l'appelant pour agression et
lésions corporelles simples.
4.1 Aux termes de l'art. 134 CP, celui qui aura participé à une
agression dirigées contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle
l'une d'entre elles ou un tiers aura trouvé la mort ou subi une lésion
corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d'une peine pécuniaire. Pour que les éléments constitutifs de l'agression,
qui est une infraction de mise en danger, soient réunis, il faut qu'une ou
plusieurs des personnes agressées soient blessées ou tuées. Il s'agit là
d'une condition objective de punissabilité. Cela signifie que l'auteur se
rend passible d'une peine du seul fait de sa participation à l'agression. Par
conséquent, il suffit de prouver l'intention de l'auteur de participer à
l'agression, sans qu'il ne soit nécessaire d'établir qu'il a voulu donner la

- 19 -
mort ou provoquer des lésions corporelles (ATF 118 IV 227 c. 5b). L'art.
123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent
être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition
protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Les
lésions corporelles sont une infraction de résultat qui implique une atteinte
importante aux biens juridiques ainsi protégés (ATF 135 IV 152 c. 2.1.1;
ATF 134 IV 189 c. 1.1).
Aux termes de l'art. 123 CP, celui qui, intentionnellement, aura
fait subir à une personne une autre attente à l'intégrité corporelle ou à la
santé sera, sur plainte, punie d'une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1).
Le Tribunal fédéral a reconnu que s'il peut être établi que l'un
des agresseurs, intentionnellement ou par négligence, cause la mort ou
des lésions corporelles, l'infraction d'homicide au sens des art. 111 ss CP
ou de lésions corporelles visées aux art. 122 ss CP absorbe, en ce qui le
concerne, l'agression au sens de l'art. 134 CP (ATF 118 IV 227 c. 5b; TF
6P.41/2006 du 12 mai 2006, c. 7.3.1). En effet, les infractions d'homicide
et de lésions corporelles saisissent et répriment déjà la mise en danger
effective de la personne tuée ou blessée lors de l'agression. Dès lors, le
concours entre l'art. 134 CP et les art. 111 ss CP ou 122 ss CP n'est
envisageable que si, ensuite d'une agression, une personne déterminée
autre que celle qui a été tuée ou blessée a été effectivement mise en
danger (ATF 118 IV 227 c. 5b). Le concours peut également être envisagé
lorsque la personne, qui a été blessée lors de l'agression, n'a subi que des
lésions corporelles simples, mais que la mise en danger a dépassé en
intensité le résultat intervenu (ATF 135 IV 152 c. 2.1.2 et les références
citées).
4.2 En l'occurrence, l'appréciation du tribunal peut être suivie. En
effet, comme mentionné ci-dessus (c. 3.3), G.________ a subi de
nombreuses lésions au visage notamment. Si, dans le cas particulier, le
plaignant n'a subi que des lésions corporelles simples, la mise en danger
créée par les coups qui lui ont été portés a, de manière évidente, dépassé

- 20 -
en intensité le résultat intervenu. En effet, le fait d'asséner, en bande, de
multiples coups à la tête d'une personne qui ne se défend pas et gît à
terre et de frapper plus particulièrement le visage avec la pointe des
chaussures est propre à causer des lésions corporelles graves, voire à
créer un danger vital. L'ampleur des lésions constatées par l'institut de
médecine légale ainsi que l'incapacité de travail de trois semaines en
attestent la violence et la gravité. Dans ces conditions et au regard de la
jurisprudence exposée, l'infraction d'agression au sens de l'art. 134 CP
s'applique en concours avec celle de lésions corporelles simples. C'est
donc à juste titre que l'appelant a été condamné à la fois pour agression et
pour lésions corporelles.
4.3 L'appelant conteste également l'élément subjectif de
l'infraction et soutient n'avoir jamais eu l'intention de causer des lésions
corporelles.
Dite intention résulte pourtant manifestement des faits
retenus plus haut. En effet, des coups de pied donnés dans le visage avec
la pointe des chaussures sont précisément destinés à causer des lésions
corporelles. En outre, s'agissant d'un règlement de compte, le but était
bien de blesser le plaignant pour se venger des blessures qu'il avait
causées au frère de l'appelant. Ce grief doit donc être rejeté.
5. L'appelant se plaint du fait que les autres protagonistes de
l'agression ont tous été acquittés. Il invoque ainsi une inégalité de
traitement.
Cette affirmation est fallacieuse. En effet, C.________ et
B.________ ont été reconnus comme étant les auteurs des voies de fait
perpétrées à l'intérieur de la discothèque. Ils ont toutefois été acquittés du
seul fait que la prescription avait été acquise. Enfin, si les autres
participants à l'agression du plaignant à l'extérieur de l'établissement
n'ont pas été condamnés, c'est uniquement parce qu'ils n'ont pas été
identifiés. Partant, ce grief doit être rejeté.

- 21 -
6. L'appelant conteste la quotité de la peine.
6.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1; TF 6B_408/2012 du 1er
novembre 2012 c. 1.1). S'agissant du comportement de l'auteur
postérieurement à l'acte, cet élément doit être pris en considération lors
de la fixation de la peine, pour autant qu'il permette des déductions sur
l'intéressé et son attitude par rapport à ses actes (arrêt 6B_335/2012 du
13 août 2012 c. 1.4.2 et les arrêts cités).
D'après l'art. 49 al. 2 CP, si le juge doit prononcer une
condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire

- 22 -
de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses
infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement.
6.2 D'après l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits. Il découle de l’article 42 al. 2 CP que le sursis
total est exclu sauf circonstances particulièrement favorables si, durant les
cinq ans qui ont précédé l’infraction, l’auteur a été condamné,
notamment, à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. Aux
termes de l'article 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement
l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de
tenir compte de façon appropriée de la faute.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
et hautement incertain (TF 6B_88/2011 du 18 avril 2011 c. 2.1 et les
références citées). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un
pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge
pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis serait de nature à
détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être
tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste (ATF 135 IV 180 c. 2.1; 135 IV 152 c. 3.2.1
non publié; Kuhn, Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 17 ad
art. 42 CP). Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances
d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents.

- 23 -
6.3 En l'espèce, A.Z.________ a été condamné par jugement du
19 décembre 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne, confirmé le 30 mai 2012 par la Cour d'appel pénale, à une
peine privative de liberté de 11 mois complémentaire à celle de 30 jours
infligée le 12 décembre 2008. Les juges avaient exposé qu’ils auraient
condamné A.Z.________ à une peine de 12 mois s’ils avaient eu à juger
simultanément des infractions commises le 12 décembre 2008 et des
infractions précédentes, raison pour laquelle ils ont prononcé une peine
complémentaire privative de liberté ferme de 11 mois. Les faits objets de
la présente procédure s'étant déroulés le 28 février 2009, la peine à
infliger est complémentaire à celle infligée alors.
La culpabilité d'A.Z.________ est lourde. Celui-ci s'est rendu
coupable de lésions corporelles simples et d'agression. A charge, il
convient de tenir compte du fait que l’agression a été préméditée, qu’elle
a été exécutée dans un contexte de vengeance et qu’elle l’a été par
l’appelant d’une façon particulièrement indigne et cruelle en donnant des
coups de pied avec ses pointes de chaussures dans le visage de la victime
à terre. Loin de justifier les agissements de l’appelant, les blessures subies
par son frère trois mois auparavant dans le cadre d’une rixe auraient
plutôt dû rendre le prévenu attentif à la gravité des blessures susceptibles
de résulter de ce type de bagarre. A charge, doit également être pris en
compte le fait que le prévenu a déjà fait l'objet de deux condamnations
pour agression par le Tribunal des mineurs en 2006, sans parler de sa
condamnation du 19 décembre 2011 pour rixe. Enfin, l'attitude de
l’appelant consistant systématiquement à nier les faits et à rejeter la
responsabilité sur des tiers démontre une absence totale de prise de
conscience. Aucun élément ne peut être retenu à décharge.
Au vu de ce qui précède, si la Cour de céans avait dû connaître
de l'ensemble de l'activité délictueuse d'A.Z.________, elle l'aurait
condamné à une peine de 18 mois de peine privative de liberté. Ainsi, la
peine complémentaire de 6 mois, telle que retenue par le premier juge,
pour les faits objets de la présente procédure, se justifie.

- 24 -
Le pronostic tout à fait défavorable posé par les premiers juges
doit être confirmé. En effet, le prévenu en est à sa cinquième
confrontation avec la justice en quelques années, son comportement en
cours d'enquête et devant le premier juge démontre qu'il n'a
vraisemblablement pas pris conscience de la gravité de ses actes; Il
persiste à nier les faits et à rejeter la responsabilité sur les tiers. Ainsi, les
conditions d'octroi du sursis ne sont manifestement pas réalisées. Au
surplus, le fait que l’appelant envisage de se marier n’est pas de nature à
renverser le pronostic très défavorable. Les griefs formulés sur ce point,
mal fondés, doivent être rejetés.
7. L’appelant conteste encore la répartition des frais et dépens
de première instance.
Alors que la culpabilité de l'appelant est écrasante et que les
autres prévenus ont été acquittés, le premier juge a divisé en trois les frais
communs et les dépens. Cette répartition n’est en tout cas pas
préjudiciable à l’appelant et l’appel doit être rejeté sur ce point.
8. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement de
première instance intégralement confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 2'160 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]), ainsi que l'indemnité allouée au conseil d'office de G.________,
seront mis à la charge d'A.Z.________.
L'indemnité due à Me Marcel Paris sera arrêtée à 810 fr., TVA
et débours compris, selon liste des opérations produite à cet effet par
celui-ci.

- 25 -
A.Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l'indemnité
allouée à Me Marcel Paris que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant pour A.Z.________ les art. 40, 47, 49 al. 1 et 2,
123 ch. 1 et 134 CP et 398 ss CPP
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 12 novembre 2012 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. Inchangé;
II. Inchangé;
III. Condamne A.Z.________ pour lésions corporelles simples
et agression à six mois de privation de liberté, peine
complémentaire à celle infligée le 19 décembre 2011;
IV. Inchangé;
V. Dit que A.Z.________ est débiteur de G.________ de la
somme de 1'333 fr. 30, avec intérêt à 5% l'an dès le 28 février
2009;
VI. Inchangé;
VII. Donne acte à G.________ de ses réserves civiles pour le
surplus;
VIII. Met les frais de procédure, par :
- 6'583 fr. 25 à la charge de C.________, lesquels
comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d'office et
une part de l'indemnité allouée au conseil d'office de
G.________, soit un total de 3'981 fr. 60, dont le

- 26 -
remboursement ne sera exigible que si la situation financière
du débiteur le permet;
- 4'336 fr. 90, à la charge de A.Z.________, montant
comprenant une part de l'indemnité allouée au conseil d'office
de G.________, soit 1'735 fr. 20 dont le remboursement ne sera
exigible que si la situation financière du débiteur le permet;
- 7'456 fr. 35 à la charge de B.________, lesquels
comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d'office et
une part de l'indemnité allouée au conseil d'office de
G.________, soit un total de 4'759 fr. 20, dont le
remboursement ne sera exigible que si la situation financière
du débiteur le permet."
III. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 810 fr. (huit cent dix francs), TVA et débours
compris, est allouée à Me Marcel Paris.
IV.Les frais d'appel, y compris l'indemnité allouée au conseil
d'office du plaignant, par 2'970 fr. (deux mille neuf cent
septante francs) sont mis à la charge de A.Z.________.
V. A.Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur du conseil d’office prévue au ch. III ci-
dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :

- 27 -
Du 1er mars 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à
l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Olivier Couchepin, avocat (pour A.Z.________),
- Me Marcel Paris, avocat (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population (06.09.1989),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :