vd_gerichte · TI16.057127 · 2020-05-13 · fr
Constatation de filiation
Constatation de filiation


TRIBUNAL CANTONAL
TI16.057127-191833
179
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 13 mai 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Merkli et Courbat, juges
Greffier : M. Grob
*****
Art. 285 al. 1 et 298c CC
Statuant sur l’appel interjeté par T.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 6 novembre 2019 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec M.________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 6 novembre 2019, adressé aux parties pour
notification le même jour, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois a confié l’autorité parentale et la garde de l’enfant
R.________ à M.________ exclusivement (I et II), a renoncé à fixer les
modalités d’exercice du droit de visite de T.________ sur l’enfant et a dit
qu’il appartiendrait aux parties de saisir l’autorité compétente pour faire
reconnaître un droit de visite réglementé (III), a astreint T.________ à
contribuer à l’entretien de l’enfant par le versement d’une pension
mensuelle, allocations familiales éventuelles en sus, de 310 fr. pour la
période du 1er août 2016 au 31 décembre 2017, de 1'770 fr. pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2018, puis de 1'610 fr. dès et y
compris le 1er janvier 2019 et jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà,
jusqu’à l’achèvement d’une formation professionnelle, aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC (III), a dit que la pension précitée, correspondant à
l’indice officiel des prix à la consommation au jour auquel le jugement
deviendrait définitif et exécutoire, serait adaptée à cet indice le 1er janvier
de chaque année, la première fois le 1er janvier 2021 sur la base de
l’indice du mois de novembre précédent, à moins que T.________
n’établisse que ses revenus n’ont pas augmenté, ou qu’ils ont augmenté
dans une mesure inférieure à l’indice des prix, cas dans lequel la pension
serait indexée proportionnellement (V), a dit que le montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant était de 310 fr. par mois, allocations
familiales déduites, pour la période du 1er août 2016 au 31 décembre
2017, puis de 1'800 fr. par mois, allocations familiales déduites, dès le 1er
janvier 2018 (VI), a arrêté les frais judiciaires à 2'493 fr. à la charge de
T.________ (VII), a dit que ce dernier devait immédiat paiement à M.________
des sommes de 1'850 fr. à titre de remboursement de ses avances de frais
et de 9'000 fr., débours et TVA compris, à titre de dépens (VIII) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, les premiers juges ont considéré en substance que le
bien de l’enfant R.________ justifiait que M.________ demeure seule

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détentrice de l’autorité parentale sur celui-ci. Pour déterminer le montant
de la contribution due pour l’entretien de l’enfant, les magistrats ont défini
ses coûts directs à des montants arrondis de 310 fr. pour la période du 1er
août 2016 au 31 décembre 2017 et de 1'800 fr. à compter du 1er janvier
2018, qui correspondaient aux montants assurant son entretien
convenable puisque le budget de M.________, parent gardien, présentait un
disponible et qu’il n’y avait ainsi pas lieu de tenir compte d’une
contribution de prise en charge. Constatant que le disponible de T.________
lui permettait de couvrir l’entier de l’entretien convenable de l’enfant pour
la période du 1er août 2016 au 31 décembre 2017, ils ont arrêté la pension
due par le prénommé à 310 fr. par mois pour la période considérée. A
compter du 1er janvier 2018, l’autorité précédente a retenu que les
différents disponibles présentés par T.________ ne lui permettaient pas de
subvenir pleinement à l’entretien de l’enfant, de sorte qu’elle a arrêté la
pension à hauteur de l’entier de ces disponibles, soit 1'770 fr. pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2018 et 1'610 fr. à compter du 1er
janvier 2019 jusqu’à la majorité de l’enfant et, au-delà, jusqu’à
l’achèvement d’une formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277
al. 2 CC.
B. Par acte du 9 décembre 2019, T.________ a interjeté appel
contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que l’autorité parentale sur
l’enfant R.________ soit attribuée conjointement aux parties et que la
contribution due pour l’entretien de cet enfant soit fixée à 900 fr. par
mois, allocations familiales en sus, dès l’entrée en force de la décision à
intervenir et jusqu’à la majorité de l’enfant, sous réserve de l’art. 277 al. 2
CC. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de
la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a produit un bordereau de deux pièces.
Dans sa réponse du 24 février 2020, M.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Elle a produit un bordereau de
deux pièces.

- 4 -
Par avis du 10 mars 2020, la Juge déléguée de la Cour de
céans a signifié aux parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y
aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveaux ne serait pris en compte.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) T.________, né le [...], et M.________, née le [...], ont noué une
relation intime dans le courant du mois d'octobre 2015.
b) L'enfant R.________ est né le [...] 2016 à [...]. Il a dans un
premier temps été inscrit dans les registres de l'état civil comme étant
uniquement l'enfant de M.________, sans filiation paternelle.
c) M.________ est également la mère de deux autres enfants,
[...], née le [...] 2003, et [...], née le [...] 2006, issues de sa précédente
union avec [...], et dont elle détient la garde.
d) T.________ est le père de deux autres enfants, B.________,
née le [...] 2005, et O.________, né le [...] 2008, issus de son union maritale
d’avec G.________.
Par jugement du 11 avril 2019, le Tribunal civil de
l’arrondissement de la Glâne (FR) a notamment prononcé le divorce de
T.________ et de G.________ et a attribué l'autorité parentale sur les enfants
B.________ et O.________ conjointement à T.________ et G.________. Ces
derniers ont chacun fait appel de ce jugement.
2. Par courriel du 27 juin 2016, T.________ a notamment écrit à
G.________ qu’il avait un enfant « en route avec une autre, prévu pour fin
juillet », et qu’il ne comptait pas le reconnaître.

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3. a) Par demande du 22 décembre 2016, M.________ a pris, sous
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes contre T.________ :
« I. dire que T.________ est le père de l'enfant R.________, né le [...]
2016 ;
II. ordonner la rectification en ce sens des inscriptions portées au
registre de l'état civil et charger le greffe des communications
légales ;
III. condamner T.________ à contribuer par moitié aux frais relatifs
à l'opération que subira l'enfant R.________ au mois de janvier
2017 ;
IV. condamner T.________ à verser en mains de M.________ une
indemnité de CHF 2'300.00 (deux mille trois cents francs
suisses) correspondant aux frais d'acquisition du trousseau de
l'enfant R.________ et aux dépenses nécessaires à son arrivée à
la maison ;
V. dire que T.________ contribuera au frais d'entretien et
d'éducation de l'enfant R.________ par le régulier versement en
main de la mère M.________ d'une pension s'élevant au
minimum à CHF 1'400.00 (mille quatre cents francs suisses) par
mois, allocations familiales en plus, avec effet rétroactif au 1er
août 2016 ;
VI. dire que la pension alimentaire mentionnée sous chiffre Il [sic]
ci-dessus correspond à la position de l'indice suisse officiel des
prix à la consommation au jour du jugement définitif et
exécutoire et sera adaptée le 1er janvier de chaque année, sur
la base de l'indice au 30 novembre précédent, sauf à prouver
par le débiteur que ses gains n'ont pas ou pas entièrement
suivi la courbe de l'indice, auquel cas l'adaptation sera faite
proportionnellement à l'augmentation des gains du débiteur ;
VII. ordonner à tout employer présent ou futur ainsi qu'à tout
office servant ou qui pourrait servir des indemnités à T.________,
de prélever directement sur son salaire ou ses éventuelles
indemnités, la somme de CHF 1'400.00 (mille quatre cents
francs suisses) correspondant aux obligations pécuniaires dues
par ce dernier pour l'entretien de l'enfant R.________, en mains
de M.________. »
b) Le même jour, M.________ a déposé une requête de mesures
provisionnelles, au pied de laquelle elle a conclu, sous suite de frais et
dépens, à ce que T.________ soit condamné à lui verser une indemnité de
2'300 fr. correspondant aux frais d'acquisition du trousseau de l'enfant
R.________ et aux dépenses nécessaires à son arrivée à la maison, à ce que
T.________ contribue aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant par le
versement d’une pension d'au minimum 1'400 fr. par mois allocations

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familiales en plus, avec effet rétroactif au 1er août 2016, et à ce qu'ordre
soit donné à tout employeur présent ou futur ainsi qu'à tout office servant
ou qui pourrait servir des indemnités à T.________, de prélever directement
sur son salaire ou ses éventuelles indemnités, la somme de 1'400 fr.
correspondant aux obligations pécuniaires dues par l'intéressé pour
l'entretien de l'enfant.
c) Dans sa réponse du 10 mars 2017, restreinte à la seule
demande en constatation de paternité, T.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet de celle-ci. Dans le courrier accompagnant cette
écriture, il a requis que la cause soit dans un premier temps limitée à
l'examen de sa paternité sur l'enfant et a par ailleurs conclu au rejet des
conclusions provisionnelles.
d) D'entente avec les parties, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a suspendu la procédure
de mesures provisionnelles par décision du 17 mars 2017, afin de mettre
en œuvre une expertise en paternité.
4. Ladite expertise a été confiée au Centre universitaire romand
de médecine légale, qui a conclu son rapport du 15 juin 2017 en indiquant
que la probabilité de paternité de T.________ envers l'enfant R.________
était supérieure à 99,999 %, ce qui équivalait à une paternité
« pratiquement prouvée ».
5. Lors de l'audience de conciliation et de mesures
provisionnelles du 17 novembre 2017, T.________ a conclu au rejet des
conclusions de la requête de mesures provisionnelles et de la demande du
22 décembre 2016.
A cette occasion, les parties ont conclu la convention suivante,
ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles :
« I. T.________ contribuera à l'entretien de son fils, R.________, par
le versement d'une pension mensuelle de 1'000 fr., payable
d'avance, le premier de chaque mois, en mains de M.________,

- 7 -
dès le 1er décembre 2017. Cette pension est cependant
réduite à 600 fr. jusqu'à ce que les pensions qu'il verse
actuellement à son épouse et ses deux autres enfants aient
pu être adaptées en tenant compte de cette nouvelle pension.
Une fois que ces pensions auront pu être adaptées, la pension
versée en faveur de R.________ sera du même montant que
celles versées aux deux autres enfants de T.________.
Il. Le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de
l'enfant R.________ est de 1'313 fr. 90 par mois.
III. La pension a été fixée en tenant compte d'un revenu de 8'573
fr. pour T.________ et de 5'519 fr. 80 pour M.________. Il a été
tenu compte dans le disponible de T.________ des pensions
qu'il verse en faveur de son épouse et de ses deux autres
enfants, soit 600 fr. et 1'800 francs. »
6. a) Lors de l'audience de jugement du 26 novembre 2018,
M.________ et T.________ ont été interrogés en qualité de partie à forme de
l'art. 191 CPC.
b) Lors de la reprise de l'audience qui s'est déroulée le 20
mars 2019, T.________ a reconnu l'enfant R.________ par dictée au procès-
verbal et signature de sa déclaration. La demanderesse a retiré les
conclusions III et VII de sa demande et a précisé sa conclusion V en ce
sens que la pension fixée serait versée jusqu'à la majorité ou au-delà
jusqu'à l'achèvement d'une formation professionnelle si les conditions de
l'article 277 al. 2 CC étaient remplies.
[...], nounou de l'enfant R.________ depuis janvier 2018, a en
outre été entendue en qualité de témoin et chaque partie a une nouvelle
fois été interrogée à forme de l’art. 191 CPC.
b) Par jugement du 20 mars 2019, définitif et exécutoire dès
cette date, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a notamment admis l'action en constatation de filiation formée
par M.________ (I), a prononcé que l'enfant R.________ était bien le fils de
T.________ (II) et a ordonné à l'officier d'état civil compétent de modifier
l'inscription concernant cet enfant (III). Un extrait dudit jugement a été
transmis au Service de la population et à la Justice de paix du district de
Morges.

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7. a) T.________ travaille à plein temps à [...]. Son salaire mensuel
net, part au 13e salaire comprise, s'est élevé à 8'598 fr. 25 en 2016, à
8'601 fr. 35 (hors prime de fidélité) en 2017, à 8'653 fr. 50 en 2018 et à
8'698 fr. 35 lors des mois de janvier et février 2019. Les allocations
familiales en faveur de son enfant B.________, ainsi que toutes les
indemnités perçues pour le remboursement des frais professionnels et la
déduction pour la location d'une place de parc, ne sont pas comprises
dans les montants précités.
En 2016 à tout le moins, T.________ était membre de la
commission [...] de la Commune de [...] et percevait à ce titre une
indemnité annuelle nette de 187 fr. 50. En 2017 et 2018 à tout le moins,
l'intéressé siégeait également au sein de la commission [...] de cette
même localité. Il a perçu pour cette activité une indemnité nette de 630 fr.
en 2017 et de 560 fr. en 2018. Il n'a pas participé aux séances mensuelles
de cette commission depuis le mois d'août 2018 pour des raisons de
santé. T.________ a par ailleurs œuvré en qualité de curateur durant
plusieurs années. En 2017 et 2018, il a perçu une indemnité annuelle
nette de 1'900 fr. à ce titre. L'ensemble de ces activités accessoires ont
pris fin au 31 décembre 2018.
Compte tenu des montants perçus pour ces activités
accessoires, le revenu mensuel total de T.________ s’est élevé à 8'613 fr.
90 (8'598 fr. 25 + [187 fr. 50 : 12 mois]) en 2016, à 8'812 fr. 20 (8'601 fr.
35 + [630 fr. : 12 mois] + [1'900 fr. : 12 mois]) en 2017 et à 8'858 fr. 50
(8'653 fr. 50 + [560 fr. : 12 mois] + [1'900 fr. : 12 mois]) en 2018.
Les charges mensuelles constituant le minimum vital de
l'intéressé sont les suivantes :
Base mensuelle minimum vital 1'200 fr. 00
Frais de logement 1'385 fr. 80
Prime LAMal 389 fr. 70
Prime LCA 17 fr. 80

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Frais médicaux non remboursés 83 fr. 35
Frais de transport 1'197 fr. 10
Place de parc professionnelle 65 fr. 00
Frais de repas 130 fr. 20
Impôts 668 fr. 00
Frais d’exercice du droit de visite 150 fr. 00
Pensions enfants B.________ et O.________ 1'800 fr. 00
Total 7'086 fr. 95
b) M.________ travaillait à plein temps au [...] jusqu'au 31
octobre 2018. En 2016, son revenu mensuel net moyen était de 5'021 fr.
45, part au treizième salaire comprise, hors allocations familiales. Entre
juillet et octobre 2018, celui-ci était de 5'877 fr. 10 et comprenait diverses
indemnités pour travail de nuit, le weekend et les jours fériés ainsi qu'une
retenue mensuelle de parking de 17 francs.
A compter du 1er novembre 2018, M.________ travaille à plein
temps comme [...]. Son revenu mensuel net moyen lors des mois de
novembre et décembre 2018 s’est élevé à 6'267 fr. 55, part au treizième
salaire comprise et hors allocations familiales, puis à 6'283 fr. 10 lors des
mois de janvier et février 2019.
Les charges mensuelles constituant le minimum vital de
l’intéressée sont les suivantes :
Base mensuelle minimum vital 1'350 fr. 00
Frais de logement (./. part de l’enfant R.________)1'152 fr. 20
Prime LAMal 271 fr. 80
Prime LCA 22 fr. 20
Frais de transport 970 fr. 60
Impôts 1'030 fr. 00
Total 4'796 fr. 80
c) Les coûts directs de l'enfant R.________ se présentent
comme il suit pour la période du 1er août 2016 au 31 décembre 2017 :

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Base mensuelle minimum vital 400 fr. 00
Participation du loyer de sa mère 224 fr. 00
Prime LAMal 52 fr. 65
./. allocations familiales 370 fr. 00
Total 306 fr. 65
Ils sont les suivants à compter du 1er janvier 2018 :
Base mensuelle minimum vital 400 fr. 00
Participation du loyer de sa mère 164 fr. 60
Prime LAMal 58 fr. 70
Primes LCA 31 fr. 80
Frais médicaux non remboursés 30 fr. 00
Frais de garde 1'291 fr. 25
Frais de loisirs 70 fr. 00
./. allocations familiales 245 fr. 00
Total 1'801 fr. 35
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires
relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne
porte que sur les aspects financiers d’un divorce (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC
et les références citées ; cf. également TF 5A_819/2016 du 21 février 2017
consid. 1 et les références citées).

- 11 -
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une
cause non patrimoniale, l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est
recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
2.2 En vertu de l'art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée
s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans
les affaires de droit de la famille. Selon la jurisprudence, le juge a le devoir
d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les
éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme
à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui
soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié ni
par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve
invoqués par les parties ; il ordonne d'office l'administration de tous les
moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents.
Cette obligation du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans
limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de
collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid.
5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_565/2016

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du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ; TF 5A_ 877/2013 du 10 février 2014
consid. 4.1.2 ; TF 5A_229/2013 du 25 septembre 2013 consid. 4.1 ; TF
5A_930/2012 du 16 mai 2013 consid. 3.3.3).
L'art. 296 al. 3 CPC – aussi applicable en appel (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 JdT 2014 II 187 ; TF 5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid.
5.5) – impose la maxime d'office pour les questions relatives aux enfants
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du
8 mai 2012 consid. 4.2). Dans ce cadre, le juge ordonne les mesures
nécessaires sans être lié par les conclusions des parties et même en
l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références
citées).
3. Dans la mesure où la cause est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée, les pièces produites par les parties sont recevables
indépendamment des conditions posées par l’art. 317 CPC (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les références citées). Ces titres ont été pris en compte
dans la mesure de leur pertinence pour la résolution du litige.
4.
4.1 Dans un premier moyen, l’appelant, invoquant une violation de
l’art. 298c CC, reproche aux premiers juges d’avoir attribué l’autorité
parentale sur l’enfant R.________ à l’intimée exclusivement. Il soutient que
ce serait à tort que l’autorité précédente a retenu qu’il s’était désintéressé
du sort de son fils et souligne à cet égard qu’il aurait ignoré que l’enfant
était son fils et que ses doutes auraient été légitimes car il n’aurait jamais
vécu avec l’intimée et cette dernière aurait hébergé un autre homme à
l’époque. Il relève qu’il se serait toujours acquitté à temps de son
obligation d’entretien de l’enfant et qu’il aurait volontairement reconnu
l’enfant. Il fait également valoir que le jugement de divorce du 11 avril
2019 du Tribunal civil de la Glâne a attribué l’autorité parentale conjointe
sur ses deux autres enfants à lui-même et son ex-épouse, ce qui
démontrerait qu’il serait un bon père, apte à prendre des décisions quant

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à l’avenir de ses enfants. Il prétend enfin qu’aucun élément du dossier ne
démontrerait que les parties seraient incapables de communiquer de
manière telle que le bien de l’enfant R.________ serait mis en péril.
Pour sa part, l’intimée soutient que pendant toute la procédure
de première instance, l’appelant aurait feint d’ignorer qu’il était le père de
l’enfant R.________, alors même que l’expertise de paternité a été réalisée
le 15 juin 2017 et que l’appelant avait annoncé à son-épouse qu’il
attendait un autre enfant en juin 2016 déjà, en soulignant qu’il avait fallu
attendre l’audience du 20 mars 2019 pour que l’intéressé finisse par
reconnaître formellement l’enfant comme étant son fils. Elle fait valoir que
l’appelant n’aurait jamais contacté son fils depuis ladite expertise, qu’il
n’aurait pas davantage demandé à le rencontrer et qu’il ne se serait
jamais enquis de celui-ci. Elle relève enfin que la communication entre les
parties serait rompue et inexistante depuis leur séparation.
Les premiers juges ont retenu que l’appelant se désintéressait
totalement du sort de son fils depuis la naissance de celui-ci et qu’il
n’avait jamais entretenu de relations personnelles avec l’enfant, qui ne
semblait pas connaître son père. Ils ont également relevé que l’appelant
n’avait pris aucune conclusion quant à l’autorité parentale, à la garde, ni
même quant aux relations personnelles à exercer sur son enfant, et que
l’entente entre les parties n’était pas bonne depuis leur séparation, cette
mésentente s’étant intensifiée au cours de la présente procédure. Les
magistrats ont indiqué que ces circonstances ne permettaient pas une
bonne collaboration entre les parents, nécessaire à l’exercice de l’autorité
parentale conjointe, en constatant que de son côté, l’intimée disposait des
capacités pour répondre de manière adéquate aux besoins de son fils
puisqu’elle s’en occupait seule depuis sa naissance et qu’aucune difficulté
particulière n’était à relever dans ce cadre. L’autorité précédente a ainsi
considéré que le bien de l’enfant commandait que l’intimée demeure seule
détentrice de l’autorité parentale sur l’enfant R.________.
4.2 L'art. 298c CC prévoit que lorsqu'un jugement constatant la
paternité a été rendu, le juge prononce l'autorité parentale conjointe à

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moins que le bien de l'enfant ne commande que la mère reste seule
détentrice de l'autorité parentale ou que celle-ci soit attribuée
exclusivement au père. Par attraction de compétence, il statue en outre
sur les autres points concernant le sort des enfants (Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, p. 520 n. 775 et p. 676 n.
1030 ; Droit de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-
Gall 2017, n. 12.65, p. 313).
Dans l'ATF 141 III 472 consid. 4, le Tribunal fédéral a distingué
et précisé les conditions d'application des art. 298 ss CC, relatifs à
l'attribution de l'autorité parentale dans le cadre d'un divorce ou d'autres
procédures matrimoniales, et celles de l'art. 311 CC, qui concernent le
retrait de l'autorité parentale à titre de mesure de protection de l'enfant. Il
en ressort en particulier que, s'agissant de l'attribution de l'autorité
parentale dans le cadre des art. 298 ss CC, un conflit durable important ou
une incapacité à communiquer persistante des parents peut déjà
nécessiter une attribution exclusive de l'autorité parentale, si de tels
manquements ont des conséquences négatives sur le bien de l'enfant et
qu'on peut s'attendre à ce que cette mesure améliore la situation.
4.3 En l’espèce, les premiers juges n’ont pas spécifiquement
instruit la question de l’autorité parentale, en se bornant à relever
qu’aucune des parties n’avait pris de conclusions en attribution de la
garde ou en fixation des relations personnelles. Or le fait que l’appelant
n’ait pas sollicité l’attribution de l’autorité parentale conjointe n’est pas
pertinent pour déterminer si l’autorité parentale conjointe devait être
prononcée ou non. On rappellera en effet que s’agissant d’une question
touchant le sort d’un enfant mineur, le juge statue d’office sans être lié
par les conclusions des parties (cf. supra consid. 2.2).
Cela étant, vu le pouvoir de cognition de la Cour de céans et
les éléments du dossier, la problématique de l’attribution de l’autorité
parentale peut être tranchée en appel.

- 15 -
On constate en premier lieu que l’appelant est de mauvaise foi
lorsqu’il soutient qu’il ne se serait pas désintéressé de l’enfant en
indiquant qu’il ne savait pas qu’il en était le père. Comme le relève
l’intimée, l’appelant a eu connaissance des conclusions de l’expertise de
paternité en juin 2017 déjà, et avait même précédemment écrit à son ex-
épouse G.________ le 27 juin 2016 pour lui dire qu’il avait un enfant « en
route avec une autre » dont la naissance était prévue pour fin juillet et
qu’il ne comptait pas le reconnaître, mais il a pourtant continué à ne pas
s’intéresser à l’enfant. L’intéressé ne démontre d’ailleurs pas en appel
avoir entrepris de quelconques démarches – qu’elles soient restées vaines
ou non – pour établir un lien avec l’enfant et n’a pas davantage pris de
conclusions en ce sens dans le cadre de la présente procédure. On
constate en outre qu’il a attendu l’audience du 20 mars 2019 pour
reconnaître officiellement l’enfant, soit près d’un an et demi après avoir eu
connaissance des conclusions sans équivoque de l’expertise de paternité.
L’appelant n’a pas non plus démontré que la communication avec
l’intimée au sujet de l’enfant serait possible, alors que le jugement attaqué
retient que la procédure a aggravé les tensions existantes avec celle-ci. Au
contraire, il semble plutôt que l’intimée gère seule l’ensemble des
questions relatives à l’enfant, la communication entre les parties
apparaissant de fait inexistante.
L’argument de l’appelant, selon lequel l’autorité parentale sur
ses deux autres enfants a été attribuée conjointement à lui-même et à son
ex-épouse par jugement du 11 avril 2019 du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Glâne, ne lui est d’aucun secours. En effet,
l’appelant allègue que tant lui que son épouse G.________ ont interjeté
appel contre celui-ci. Dans la mesure où l’on ignore les conclusions prises
de part et d’autre, aucun élément ne permet de considérer que l’autorité
parentale conjointe sera maintenue. Quoi qu’il en soit, compte tenu de ce
qui a été exposé ci-dessus, on ne saurait en déduire qu’il faille mettre en
place une autorité parentale conjointe sur l’enfant R.________ du simple fait
qu’une autre autorité l’a décidé pour les enfants B.________ et O.________,
avec qui l’appelant a vécu lorsqu’il faisait ménage commun avec son ex-
épouse, et que cela démontrerait qu’il serait un bon père apte à prendre

- 16 -
les décisions adéquates pour ses enfants. Les circonstances ne sont pas
comparables avec celles de la présente procédure concernant l’enfant
R.________, avec qui l’appelant n’a jamais eu aucun contact.
Dans ces conditions, force est de constater que les parties ne
paraissent pas à même de prendre ensemble des décisions relevant de
l’autorité parentale et que l’instauration d’une autorité parentale conjointe
serait contraire à l’intérêt de l’enfant R.________.
La solution retenue par les premiers juges ne prête dès lors
pas flanc à la critique et doit être confirmée.
5.
5.1 Invoquant une violation de l’autorité de chose jugée relative,
l’appelant fait valoir que l’intimée a déposé une requête de mesures
provisionnelles le 22 décembre 2016, qui a donné lieu à une convention
ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles le 17 novembre
2017 prévoyant qu’il contribuerait à l’entretien de l’enfant R.________ par
le versement d’une pension mensuelle de 1'000 fr. dès le 1er décembre
2017, que cette pension serait réduite à 600 fr. jusqu’à ce que celles qu’il
verse actuellement à son ex-épouse et aux enfants B.________ et
O.________ aient pu être adaptées en tenant compte de cette nouvelle
pension et qu’une fois que ces pensions auraient pu être adaptées, la
pension de l’enfant R.________ devrait être du même montant que celles
versées aux deux autres enfants. L’appelant soutient que cette
ordonnance de mesures provisionnelles, qui n’aurait jamais été révoquée,
exclurait de fixer le dies a quo de la contribution due pour l’enfant
R.________ à une date antérieure à l’entrée en force du jugement au fond.
Ainsi, selon l’appelant, en le condamnant à contribuer à l’entretien de
l’enfant R.________ dès le 1er août 2016, le jugement entrepris violerait le
droit fédéral.
Pour sa part, l’intimée soutient que la période allant du 1er
août 2016 au 30 novembre 2017 n’aurait fait l’objet d’aucune

- 17 -
réglementation provisionnelle, alors même que des conclusions au fond
avaient été prises de manière rétroactive au 1er août 2016. Elle en conclut
que ce ne serait pas parce que la période précitée n’a pas fait l’objet des
mesures provisionnelles que cela équivaudrait à un retrait de la demande
d’effet rétroactif.
5.2 Selon l'art. 126 CC, le juge du divorce fixe le moment à partir
duquel la contribution d'entretien en faveur du conjoint est due. Celle-ci
prend en principe effet à l'entrée en force du jugement de divorce, sauf si
le juge en fixe, selon son appréciation, le dies a quo à un autre moment.
Le juge du divorce peut par exemple décider de subordonner l'obligation
d'entretien à une condition ou à un terme. Il peut aussi décider de fixer le
dies a quo au moment où le jugement de divorce est entré en force de
chose jugée partielle, à savoir lorsque le principe du divorce n'est plus
remis en cause ; cela vaut aussi lorsque le juge des mesures
provisionnelles a ordonné le versement d'une contribution d'entretien qui
va au-delà de l'entrée en force partielle. De manière générale, il n'est pas
non plus exclu que le juge ordonne, exceptionnellement, le versement
d'une contribution d'entretien avec effet à une date antérieure à l'entrée
en force partielle, par exemple à compter du dépôt de la demande en
divorce (ceci nonobstant la terminologie de la note marginale ad art. 125
CC « Entretien après divorce »). Il faut cependant réserver les cas dans
lesquels des mesures provisionnelles ont été ordonnées pour la durée de
la procédure de divorce. Dans ces situations, le juge du divorce ne saurait
fixer le dies a quo de la contribution d'entretien post-divorce à une date
antérieure à l'entrée en force partielle du jugement de divorce. En effet,
les mesures provisionnelles ordonnées pendant la procédure de divorce
jouissent d'une autorité de la chose jugée relative, en ce sens qu'elles
déploient leurs effets pour la durée du procès, aussi longtemps qu'elles
n'ont pas été modifiées, de sorte que le jugement de divorce ne peut pas
revenir rétroactivement sur ces mesures. Ces principes s'appliquent aussi
s'agissant de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (ATF 142 III
193 consid. 5.3 et les références citées).

- 18 -
5.3 En l’espèce, on constate que tant dans sa demande au fond
que dans sa requête de mesures provisionnelles du 22 décembre 2016,
l’intimée a conclu au versement d’une contribution d’entretien en faveur
de l’enfant R.________ de manière rétroactive à compter du 1er août 2016.
Ce dies a quo rétroactif n’a apparemment pas été tranché dans le cadre
de mesures provisionnelles puisque la convention ratifiée du 17 novembre
2017 prévoit le versement d’une pension dès le 1er décembre 2017, soit le
mois suivant la conclusion de l’accord, mais l’a été dans le cadre de la
procédure au fond. Vu les conclusions prises par l’intimée, on ne saurait
inférer du fait que la convention de mesures provisionnelles précitée ne
prévoit le versement d’une pension qu’à compter du 1er décembre 2017
que l’intimée aurait renoncé, dans le cadre de la procédure au fond, à
toute contribution d’entretien en faveur de l’enfant pour la période du 1er
août 2016 au 30 novembre 2017.
Dans ces conditions, on ne discerne pas en quoi l’autorité de
juge jugée relative aurait été violée comme l’entend l’appelant.
6.
6.1 Dans un dernier grief, l’appelant reproche aux premiers juges
d’avoir mis à sa charge l’intégralité des coûts directs de l’enfant
R.________, qui plus est sans motivation spécifique. Il soutient en particulier
qu’au vu du disponible respectif des parties, une répartition de ces coûts
par moitié se justifierait.
L’intimée fait valoir que l’appelant disposerait d’un disponible
bien plus conséquent que le sien, en relevant que certaines de ses
charges retenues par les premiers juges auraient été surévaluées ou
comptabilisées à tort, et qu’elle assumerait seule l’entier de la prise en
charge de l’enfant, en rappelant qu’elle travaille à plein temps.
Pour la période du 1er août 2016 au 31 décembre 2017,
l’autorité précédente a constaté que l’appelant était en mesure de couvrir
les coûts directs de l’enfant R.________, arrêtés à 310 fr., et l’a ainsi

- 19 -
astreint à verser une pension mensuelle de ce montant pour l’entretien de
celui-ci. Pour la période à compter du 1er janvier 2018, elle a relevé que
les différents disponibles présentés par l’appelant ne lui permettaient pas
de couvrir les coûts directs de l’enfant et l’a astreint à contribuer à
l’entretien de son fils à concurrence de l’entier de ses disponibles.
6.2 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources des père et mère (art. 285
al. 1, 1re phrase, CC). Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2017, de la
loi fédérale du 20 mars 2015 modifiant le code civil suisse, le principe
selon lequel le parent gardien contribue à l'entretien de l'enfant
exclusivement en nature et le parent non gardien exclusivement en
espèces n'a plus cours (Message du Conseil fédéral concernant la révision
du code civil suisse [entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014
511 [ci-après : Message], p. 553). Il convient donc d'arrêter la clé de
répartition des coûts directs d'entretien des enfants entre les parents en
fonction de leur disponible respectif et de leur temps respectif de prise en
charge effective (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant
en pratique : Ce qui change et ce qui reste, RMA 2016 p. 427, spéc. pp.
429-430).
Le Tribunal fédéral considère que, comme sous l'ancien droit,
le fait qu'un parent apporte déjà une part de l'entretien en nature doit être
pris en considération. La fourniture de prestations en nature reste un
critère essentiel dans la détermination de l'entretien de l'enfant, en
particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit supporter son entretien en
espèces (TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 ; TF 5A_584/2018
du 10 octobre 2018 consid. 4.3). Selon la jurisprudence, celui des parents
dont la capacité financière est supérieure est tenu, suivant les
circonstances, de contribuer à l'entier du besoin en argent si l'autre
remplit son obligation essentiellement en nature (ATF 120 II 285 consid.
3a/cc ; TF 5A_819/2016 du 21 février 2017 consid. 9.3.2.1 ; TF
5A_134/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3 ; TF 5A_462/2010 du 24 octobre
2011 consid. 4.2, non publié in ATF 137 III 586) ; mais il est aussi admis
que si la capacité financière de l'un des parents est sensiblement plus

- 20 -
importante que celle de l'autre, il n'est pas critiquable de laisser à celui qui
est économiquement mieux placé la charge d'entretenir les enfants par
des prestations pécuniaires, en sus des soins et de l'éducation (TF
5A_119/2017 du 30 août 2017 consid. 7.1 ; TF 5A_96/2017 du 20 juillet
2017 consid. 4.1 ; TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.1 ; TF
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1, FamPra.ch 2019 p. 1215).
Cela se justifie en particulier lorsque, sinon, la charge d'entretien serait
particulièrement lourde pour le débirentier vivant dans des conditions
économiques modestes (TF 5A 244/2018 du 26 août 2019 consid. 3.6.2,
non publié à l'ATF 145 III 393). Le seul fait que le parent qui fournit
l'entretien en nature dispose d'un disponible n'implique pas
nécessairement qu'il doive aussi supporter une part de l'entretien en
espèces. A cet égard la quotité du disponible et le rapport de la capacité
contributive des parents sont en interaction. Meilleures sont les
circonstances financières et plus élevé est le disponible du parent qui
fournit l'entretien en nature, plus on tendra à le faire participer à
l'entretien en espèces de l'enfant ; d'un autre côté, une participation du
parent qui assume l'entretien en nature entrera en considération, lorsque
sa capacité contributive est supérieure à celle de l'autre parent (TF
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2, FamPra.ch 2019 p. 1215).
En d'autres termes, ce n'est que si les moyens à disposition du
parent non gardien ne sont pas suffisants pour couvrir l'entier des besoins
des enfants, ou lorsque la prise en charge des coûts directs par le seul
parent non gardien entraînerait un déséquilibre des situations
économiques des parents que les revenus du parent gardien doivent être
mis à contribution (Stoudmann, La répartition des coûts directs de l'enfant
en cas de garde exclusive, RMA 4/2018 pp. 255 ss, spéc. p. 266).
6.3 En l’espèce, on constate que le jugement entrepris ne contient
aucune motivation tendant à justifier la prise en charge intégrale des
coûts de l’enfant par l’appelant. Cela étant, la Cour de céans disposant
d’un plein pouvoir de cognition en fait et en droit, cette carence peut être
comblée en appel, ce d’autant que la maxime d’office est applicable à la
présente cause.

- 21 -
On relèvera en premier lieu que l’intimée a assumé seule
l’intégralité de l’entretien en nature de l’enfant depuis sa naissance, et
continue à le faire dès lors que l’appelant n’exerce en l’état aucun droit de
visite, l’intéressé n’ayant au demeurant pas pris de conclusions en ce
sens.
On constate également, au vu des faits retenus par les
premiers juges, que les différents disponibles présentés par l’appelant – à
savoir 1'526 fr. 95 (8'613 fr. 90 - 7'086 fr. 95) en 2016, 1'725 fr. 25 (8'812
fr. 20 - 7'086 fr. 95) en 2017, 1'771 fr. 55 (8'858 fr. 50 - 7'086 fr. 95) en
2018 et 1'611 fr. 40 (8'698 fr. 35 - 7'086 fr. 95) dès janvier 2019 – se
révèlent supérieurs à ceux de l’intimée – à savoir 224 fr. 65 (5'021 fr. 45 -
4'796 fr. 80) en 2016, 1'080 fr. 30 (5'877 fr. 10 - 4'796 fr. 80) entre juillet
et octobre 2018, 1'470 fr. 75 (6'267 fr. 55 - 4'796 fr. 80) en novembre et
décembre 2018 et 1'486 fr. 30 (6'283 fr. 10 - 4'796 fr. 80) dès janvier
2019. On soulignera à cet égard que l’intimée travaille à plein temps, alors
même qu’elle s’occupe seule de l’enfant et que selon la jurisprudence du
Tribunal fédéral, il ne saurait être exigé d’elle qu’elle exerce une activité
lucrative, l’enfant n’étant pas encore scolarisé (ATF 144 III 481 consid.
4.7.6, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid.
3.1.2, publié in SJ 2019 I 223).
Dès lors que l’intimée assume exclusivement l’entretien en
nature de l’enfant et que sa capacité financière est moindre que celle de
l’appelant alors qu’elle travaille déjà à plein temps, la prise en charge
intégrale de l’entretien convenable de l’enfant par l’appelant pour la
période du 1er août 2016 au 31 décembre 2017, respectivement
l’allocation de l’entier de son disponible à compter du 1er janvier 2018
pour couvrir partiellement cet entretien, est équitable, de sorte que la
solution retenue par les premiers juges doit être confirmée. On précisera
que la part de l’entretien convenable non couverte par la contribution
d’entretien mise à la charge de l’appelant sera de facto prise en charge
par l’intimée, parent gardien.

- 22 -
7.
7.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
7.2 Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant
(art. 106 al. 1 CPC).
L’appelant versera en outre à l’intimée de pleins dépens de
deuxième instance, évalués à 1'500 fr. (art. 3 al. 2 et 9 al. 2 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2020 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
T.________.
IV. L’appelant T.________ versera à l’intimée M.________ la somme
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 23 -
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Jean-Philippe Heim (pour T.________),
- Me Anne-Louise Gillièron (pour M.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :