vd_gerichte · ZA21.021818 · 2022-08-09 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 67/21 - 97/2022
ZA21.021818
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 août 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffière : Mme Meylan
*****
Cause pendante entre :
A.________, au [...], recourant, représenté par Me Lorène Vida, avocate à
Neuchâtel,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé à plein temps du 8 avril 2013 au 31 décembre 2019 pour le
compte d’[...] en qualité d’horticulteur paysagiste. A ce titre, il était assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 26 juillet 2019, l’assuré a glissé alors qu’il fauchait de
l’herbe humide d’un talus et s’est rattrapé avec sa main droite qui s’est
tordue. Le sinistre a été annoncé à la CNA le 12 septembre 2019.
Consulté le 12 septembre 2019, le Dr S.________, médecin
praticien, a relevé que la main droite de l’assuré présentait des œdèmes
résiduels sur la face dorsale, une raideur et une limitation fonctionnelle
partielle à la flexion-extension des doigts et pour faire le poing. La
radiographie ne révélait pas de fractures. L’assuré a été mis en arrêt de
travail dès le 12 septembre 2019.
La CNA a pris en charge les frais de traitement de l’assuré et
versé des indemnités journalières.
Le 30 septembre 2019, l’assuré a repris son activité à 50 %,
puis à 100 % dès le 5 octobre 2019.
Dans son rapport du 12 décembre 2019, la Dre B.________,
spécialiste en chirurgie de la main et en chirurgie plastique, reconstructive
et esthétique, a fait état d’une légère abduction cubitale du majeur droit,
d’une tuméfaction au niveau de la 2ème commissure, sur la face dorsale
ainsi que sur l’articulation métacarpo-phalangienne du majeur, qui était
sensible à la palpation.
A teneur d’un rapport d’imagerie par résonnance magnétique
(ci-après : IRM) de la main droite pratiquée le 16 décembre 2019, le

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Dr T.________, spécialiste en radiologie, a relevé la présence d’un œdème
de la tête du métacarpe du 3ème rayon sur le versant dorsal, d’un œdème
sur la phalange proximale (à sa base sur le versant palmaire), l’absence
de déchirure des tendons fléchisseurs et extenseurs particulièrement des
2ème et 3ème rayons, la présence d’un épanchement intra-articulaire de
l’articulation métacarpo-phalangienne du 3ème rayon, et d’une déchirure
partielle du ligament collatéral radial du 3ème rayon, sans autre lésion
post-traumatique décelée (cf. rapport du 30 décembre 2019).
L’assuré a quitté définitivement la Suisse pour le [...] le
31 décembre 2019.
Dans un rapport du 28 janvier 2020, le Dr D.________ a indiqué
que l’assuré se plaignait de douleurs au niveau de la main droite, avec une
limitation fonctionnelle marquée, qui conditionnait sa mobilité et pouvait
affecter sa capacité de travail jusqu’à 80 % en cas d’utilisation de cette
main.
Une IRM de la main droite a été réalisée le 4 février 2020.
Dans son rapport du même jour, le Dr C.________ a conclu à l’existence
d’un épanchement articulaire et de signes de prolifération synoviale dans
la 3ème articulation métacarpo-phalangienne, suggérant des changements
de nature inflammatoire. Le ligament collatéral latéral n’était pas
correctement visualisé, suggérant une rupture, apparemment incomplète,
liée à l’histoire traumatique. Il y avait également un léger œdème de la
moelle osseuse dans la tête du métacarpien susmentionné, avec un kyste
sous-cortical sur la pente latérale dorsale de la tête métatarsienne
mesurant 4 mm ainsi qu’un léger œdème des parties molles adjacentes à
l’articulation métacarpo-phalangienne dans son aspect dorsal. Pour ce
médecin, les changements arthritiques/des synoviales devaient être
secondaires à un épisode traumatique précédent, tel que décrit dans les
informations cliniques. Il n’y avait pas de désalignement osseux ni
d’images de fractures ni de changements notables des structures
tendineuses des extenseurs ou fléchisseurs, notamment des signes de
tendinose, de ténosynovite ou de rupture. Aucune preuve de masse ou de

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collections anormales dans le tissu cellulaire sous-cutané n’était
visualisée.
Les 11 février et 18 mars 2020, le Prof. X.________, spécialiste
en orthopédie, a déclaré que l’assuré était suivi pour une douleur intense
de la main droite (3ème rayon) après un traumatisme (accident du
26 juillet 2019). Il y avait un œdème/arthrite du 3ème rayon de
l’articulation métacarpo-phalangienne de la main droite ainsi qu’une
difficulté de mobilité de l’articulation métacarpo-phalangienne en
flexion/extension et adduction du 3ème rayon. Il confirmait que l’assuré,
droitier, était inapte à exercer son activité professionnelle.
Invités à se déterminer, la Dre F.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et le
Dr R.________, spécialiste en chirurgie, médecins d’arrondissement auprès
de la CNA, n’ont constaté, à la suite de l’examen du 22 juillet 2020 de
l’assuré, aucune instabilité de l’articulation métacarpo-phalangienne ni
aucune perte de force. L’épaississement de l’articulation métacarpo-
phalangienne du majeur, accompagné d’une douleur à la pression
résiduelle, et la légère limitation de la mobilité, étaient des séquelles
physiologiques d’une lésion partielle du ligament collatéral. Il ne s’agissait
toutefois pas d’une restriction fonctionnelle. Les praticiens ont ainsi
considéré que l’assuré était à même de travailler en qualité de jardinier
paysagiste. Selon l’expérience acquise en chirurgie de la main, les lésions
partielles des ligaments collatéraux des articulations métacarpo-
phalangiennes des doigts pouvaient de nouveau être sollicitées sans limite
au bout de quatre à six mois. Compte tenu de la date de l’accident, il
convenait de présumer que la capacité de travail de l’assuré était nulle
jusqu’à la fin du mois de février 2020, de 50 % pendant les deux mois
suivants (vu la sous-utilisation de la main droite à cause de la lésion) et de
100 % dès le 1er mai 2020. Enfin, aucune lésion structurelle persistant de
manière permanente au niveau de l’articulation métacarpo-phalangienne
du majeur de la main droite n’ayant été objectivée à la suite de l’accident,
aucune indemnité pour atteinte à l’intégrité n’était due (cf. rapport
d’appréciation de chirurgie de la main du 12 août 2020).

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Par décision du 15 décembre 2020, la CNA a informé l’assuré
que les indemnités journalières allaient être versées en fonction de
l’appréciation précitée, soit compte tenu d’une incapacité de travail de
100 % depuis la fin de son contrat de travail jusqu’au 1er mars 2020 et de
50 % du 2 mars au 30 avril 2020. La CNA a pour le reste refusé à l'assuré
tout droit à une rente d'invalidité ou à une indemnité pour atteinte à
l'intégrité.
L’assuré, représenté par Me Lorène Vida, s’est opposé à cette
décision en date du 27 janvier 2021. Il a produit des rapports des
14 septembre, 23 novembre et 23 décembre 2020 du Prof. X.________, un
rapport du 9 novembre 2020 du Dr D.________, un rapport du
25 janvier 2021 du Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie, et un rapport
du 26 janvier 2021 de la Dre Q.________, spécialiste en neurologie.
Par décision sur opposition du 23 avril 2021, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré et confirmé sa décision du
15 décembre 2020.
B. Par acte du 20 mai 2021, A.________, toujours représenté par
Me Vida, a recouru à l’encontre de la décision sur opposition précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement, à la réforme de la décision
entreprise dans le sens de la poursuite de la prise en charge des suites
financières de l’accident et du versement d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité, et subsidiairement, au renvoi de la cause à la CNA pour
instruction complémentaire sous la forme d’une expertise et nouvelle
décision. En substance, l’assuré a fait valoir que la CNA avait abusé de son
pouvoir d’appréciation en écartant les rapports des Drs D.________ et
X.________, sans raisons valables, et en se fondant exclusivement sur le
rapport du 12 août 2020 des médecins d’arrondissement de la CNA pour
rendre sa décision. Il a par ailleurs souligné que la lésion qu’il avait subie
correspondait à une atteinte à l’intégrité de 6 % au minimum. A cette

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occasion, il a produit un rapport du 4 mai 2021 du Prof. X.________ et un
rapport du 11 mai 2021 du Dr D.________.
Dans sa réponse du 12 octobre 2021, la CNA a conclu au rejet
du recours. Elle a estimé que la Dre F.________ était la seule à s’être
prononcée en toute connaissance de cause. À la suite de la production des
nouvelles pièces, le dossier lui avait été derechef soumis, elle avait rendu
une nouvelle appréciation de chirurgie de la main le 17 août 2021 et
considéré que les rapports produits n’étaient pas de nature à modifier son
évaluation.
L’assuré a répliqué en date du 17 novembre 2021 et maintenu
ses conclusions.
La CNA a, quant à elle, dupliqué le 25 novembre 2021 et
confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36] et

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58 al. 2 LPGA) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet la question de savoir si le recourant peut
prétendre, en lien avec l’accident survenu le 26 juillet 2019, à des
prestations de l’assurance-accidents (traitement médical et indemnités
journalières) au-delà du 1er mai 2020, respectivement s’il a droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ;
il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).

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c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; T F8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).

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5. a) En l’occurrence, il est établi que l’évènement du
26 juillet 2019 est constitutif d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA ;
l’intimée ne le conteste d’ailleurs pas. Est par contre litigieuse la question
de la persistance au-delà du 1er mai 2020 du lien de causalité naturelle et
adéquate entre l’accident assuré et les atteintes à la santé dont le
recourant se plaint à sa main droite. Se fondant sur les avis des Drs
X.________ et D.________, le recourant fait valoir que tel est bien le cas
puisque ces praticiens ont indiqué que le recourant souffrait d’une lésion
structurelle au 3ème rayon de la main droite et avait été laissé avec des
séquelles après l’accident, à savoir une diminution de la force de
préhension et de la mobilité du 3ème doigt de la main droite (cf.
notamment rapport du 4 mai 2021 du Prof. X.________). A tout le moins
soutient-il que les conclusions de la Dre F.________ et du Dr R.________ ne
sont pas suffisamment probantes pour trancher valablement la question
litigieuse et qu’il convient d’instruire plus avant, par le biais d’une
expertise.
b) Il ressort du rapport d’IRM du 16 décembre 2019 que le
recourant présentait notamment, à la suite de l’évènement traumatique
du 26 juillet 2019, un œdème de la tête du métacarpe du 3ème rayon sur le
versant dorsal, un œdème sur la phalange proximale, un épanchement
intra-articulaire de l’articulation métacarpo-phalangienne du 3ème rayon
ainsi qu’une déchirure partielle du ligament collatéral radial du 3ème rayon.
Quant au rapport d’IRM du 4 février 2020, il fait mention d’un
épanchement articulaire et des signes de prolifération synoviale dans la
3ème articulation métacarpo-phalangienne, d’un léger œdème de la moelle
osseuse dans la tête du métacarpien (avec un kyste sous-cortical sur la
pente latérale dorsale de la tête métatarsienne mesurant 4 mm), ainsi que
d’un léger œdème des parties molles adjacentes à l’articulation
métacarpo-phalangienne dans son aspect dorsal ; quant au ligament
collatéral, il n’était pas correctement visualisé, ce qui suggérait une
rupture, apparemment incomplète.
c) Dans leur appréciation chirurgicale du 12 août 2020, les Drs
F.________ et R.________ ont mis en évidence la présence d’une tuméfaction

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circonscrite de l’articulation métacarpo-phalangienne du majeur de la
main droite, avec légère déviation ulnaire de tout le troisième rayon, une
hypersensibilité à la pression circonscrite au niveau de l’insertion
proximale du ligament collatéral radial en latéral de la troisième tête
métacarpienne, ainsi que d’une phalange distale du majeur de la main
droite nettement élargie avec tablette unguéale asymétrique et
hypertrophiée. Malgré l’existence de signes cliniques objectifs (visibles à
l’œil nu sur les photos jointes au rapport), les médecins de l’intimée ont
considéré, sur le plan diagnostic, que le recourant présentait une lésion
partielle guérie du ligament collatéral radial au niveau de l’articulation
métacarpo-phalangienne du majeur de la main droite. Ils ont expliqué que
l’épaississement de l’articulation métacarpo-phalangienne du majeur,
accompagné d’une douleur à la pression résiduelle, et la légère limitation
de la mobilité, étaient des séquelles physiologiques d’une lésion partielle
du ligament collatéral. A cet égard, il fallait s’attendre à ce que
l’épaississement de la capsule articulaire et la tendance à la tuméfaction
des tissus mous consécutifs à la lésion ligamentaire partielle persistent ; il
ne s’agissait toutefois pas d’une restriction fonctionnelle.
d) Pour autant, les explications développées par l’intimée
peinent à convaincre. Il convient notamment de constater que les Drs
F.________ et R.________ ont porté une attention toute particulière à
l’absence de réduction des circonférences de tout le membre supérieur
droit, au sens d’une fonte musculaire (« Monsieur A.________ est droitier.
Partant de l’hypothèse qu’il ne puisse plus utiliser son membre supérieur
droit que de manière très limitée depuis plus de trois trimestres, voire une
année, l’on pourrait s’attendre, au degré de la vraisemblance
prépondérante, à une fonte musculaire correspondante, avec une
réduction des circonférences par rapport au côté gauche. Ce n’est pas le
cas »). De la même manière, ces praticiens ont estimé que l’interruption
pour cause de douleurs du test de force au dynamomètre de force et de
pincement et au dynamomètre Jamar était en contradiction avec les
mesures de circonférences du membre supérieur considérées comme
normales chez les personnes droitières. Or le recourant n’a jamais indiqué
qu’il était impotent de la main droite et que la mobilité de son bras droit

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était limitée ; il avait uniquement signalé une limitation des mouvements,
des troubles sensoriels, une perte de force et des douleurs au niveau du
majeur de la main droite et expliqué qu’il ne pouvait utiliser sa main droite
que de manière restreinte (voir également le rapport du 4 mai 2021 du
Prof. X.________). Compte tenu de ce motif peu concluant, les médecins de
l’intimée ont ensuite dénié toute vraisemblance aux douleurs alléguées
par le recourant, alors même qu’invitée à se déterminer, la Dre N.________,
spécialiste en chirurgie générale et traumatologie et médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, avait retenu que le recourant avait
souffert d’une entorse moyenne et noté que les séquelles douloureuses
pouvaient perdurer jusqu’à 12 mois (cf. appréciation chirurgicale du
24 avril 2020).
La Cour de céans peine enfin à comprendre les raisons pour
lesquelles l’intimée n’a pas procédé à un bilan d’imagerie afin de
compléter ses observations cliniques, alors même que les images d’IRM
prises au mois de février 2020 étaient absentes du dossier et que le
recourant s’était spécialement déplacé en Suisse à la demande de
l’intimée.
Dans les faits, il semble, au vu des éléments objectifs
ressortant du dossier, que la situation n’avait guère évolué entre les mois
de septembre 2019 – période au cours de laquelle le recourant a déposé
sa demande de prise en charge – et le mois d’août 2020, et qu’elle n’a pas
évolué sensiblement par la suite comme en témoignent les rapports des
14 septembre 2020 (« il n’y a pas d’évolution positive de la situation
clinique qui se maintient sans amélioration »), 23 novembre 2020 (« il [le
recourant] n’est pas capable de soutenir des objets avec un poids
supérieur à 1-2 kg »), 23 décembre 2020 (le recourant présente une
« douleur, déformation évidente de la main, [une] incapacité d’exécuter
des actions avec sa main droite » et à l’examen, il y a toujours la présence
d’ « un œdème marqué du 3ème rayon MCF de la main droite et présente
une déviation cubitale du 3ème rayon (séquelles de lésion ligamentaire). Il
y a aussi une difficulté de mobilité de la MCF en flexion/extension et
adduction du 3ème rayon ») et 4 mai 2021 (« Il est irréfutable que le

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patient a eu une lésion structurelle au 3ème rayon de la main droite et a
été laissé avec des séquelles après l’accident du travail. A savoir, il a une
diminution de la force de préhension de la main droite et de la mobilité du
3e doigt de la main droite ») du Prof. X.________, et des 9 novembre 2020
et 11 mai 2021 du Dr D.________. Les Drs X.________ et D.________ ont par
ailleurs tous deux affirmé que le recourant avait subi une lésion
structurelle au 3ème rayon de la main droite qui avait laissé des séquelles
persistantes. Le Dr M.________ a également indiqué que le recourant
souffrait d’un œdème résiduel du 3ème doigt de la main droite, plus
particulièrement sur l’articulation métacarpo-phalangienne, avec déviation
cubitale du 3ème rayon (séquelles de lésions ligamentaires), difficulté de
mobilisation de l’articulation métacarpo-phalangienne du 3ème doigt et
diminution de la force de la main droite (cf. pt 4.8.2 du formulaire E213 du
29 juin 2021).
Certes, on ne peut exclure que la situation sur le plan
psychologique a une influence sur l’intensité de la symptomatologie
douloureuse. Pour autant, l’appréciation chirurgicale réalisée par les Drs
F.________ et R.________ laissent un certain nombre de questions ouvertes
auxquelles il n’est pas possible de répondre en l’état du dossier.
e) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que la
décision entreprise repose sur des éléments insuffisants. Il se justifie donc
de renvoyer le dossier à l’intimée, à qui il appartient au premier chef
d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’elle mette en œuvre une expertise
(art. 44 LPGA) comprenant l’appréciation d’un spécialiste en chirurgie de
la main.
f) Compte tenu de l’issue du litige, la question de la garantie
de la liberté de la langue et du droit du recourant à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité peuvent souffrir de demeurer ouvertes.
6. En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis, la
décision sur opposition litigieuse annulée et la cause renvoyée à l’intimée

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pour complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle
décision.
7. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires
(art. 61 let. fbis LPGA).
b) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à
2'750 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la
charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 23 avril 2021 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire au
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.

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IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à A.________ une indemnité de 2'750 fr. (deux mille
sept cent cinquante francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lorène Vida (pour A.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :