vd_gerichte · ZA24.042197 · 2026-01-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA24.***
5057
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 janvier 2026
Composition : M. TINGUELY, président
MM. Neu et Piguet, juges
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Lionel Zeiter, avocat à
Prilly,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 16 LPGA ; 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1, 25 al. 1 et 2 LAA ; 36 al. 1
et 2 OLAA
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant du
S*** né en ***, sans formation professionnelle, marié et père d'un enfant,
est arrivé en Suisse en 2018. Il est titulaire d'un permis B. Dès le 15 janvier
2020, il a été engagé par D.________ Sàrl (ci-après : D.________) en qualité
de manœuvre-couvreur à 100 %. Il était à ce titre assuré obligatoirement
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA, la
Caisse ou l'intimée).
Le 6 mai 2020, alors qu'il se trouvait sur un chantier, l'assuré a
glissé et s'est blessé au poignet droit, qui est sa main dominante. Il s'est
immédiatement rendu au Service des urgences du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : le CHUV), où une fracture de l'extrémité
distale du radius droit, alignée, intra-articulaire non déplacée, a été
diagnostiquée. Un traitement conservateur a été mis en place. Le scanner
cérébro-cervical réalisé le même jour n'a mis en évidence aucune fracture,
ni saignement intracrânien. L'assuré est en incapacité de travail depuis lors.
Informée de cet événement par formulaire complété le 18 mai
2020, la CNA a pris en charge les suites de l'accident.
Il résulte des notes de consultation du Dr G.________, médecin-
assistant au Service de chirurgie plastique et de la main du CHUV, que les
douleurs ont persisté malgré le traitement conservateur mis en place, avec
l'apparition d'un kyste arthrosynovial en septembre 2020. Une infiltration à
visée antalgique a été réalisée en novembre 2020, sans amélioration
notable.
Une arthro-CT du poignet droit a été réalisée le 25 février 2021.
Dans son rapport du 27 février 2021 le Dr A.________, spécialiste en
radiologie, a conclu à une séquelle de la fracture de l'extrémité distale du
radius avec marche d'escalier millimétrique, une chondropathie débutante
du pôle proximal du scaphoïde en regard, une déchirure centrale du
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complexe fibrocartilagineux triangulaire et une déchirure centrale et une
déchirure quasi-complète du ligament luno-triquétral.
Par formulaire complété le 1er mars 2021, l'assuré a déposé une
demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour la
canton de Vaud.
En mars 2021, le Dr G.________ a proposé un traitement
chirurgical au vu de la persistance des douleurs. Une épicondylite
réactionnelle est venue s'ajouter aux atteintes déjà diagnostiquées.
Le 21 avril 2021, une dénervation du poignet droit de l'assuré a
été réalisée au CHUV par le Dr J.________, spécialiste en chirurgie plastique,
reconstructive et esthétique et en chirurgie de la main. Lors d'une
consultation du 20 août 2021, ce médecin a constaté que les douleurs
persistaient malgré l'opération, surtout au niveau dorso-radial.
Le 22 octobre 2021, l'assuré a bénéficié d'un bloc du nerf radial
droit, puis, le 13 décembre 2021, d'un bloc du nerf musculocutané, réalisés
auprès du Centre d'antalgie du CHUV. Un bloc du nerf ulnaire et du nerf
cutané latéral de l'avant-bras droit a encore été pratiqué respectivement
les 7 mars et 1er avril 2022. Lors d'une consultation du 1er avril 2022, la Dre
L.________, spécialiste en anesthésiologie, a relevé que les douleurs sur la
main avaient diminué, mais qu'elles restaient sur le territoire du nerf cutané
latéral de l'avant-bras qui venait du musculocutané.
La CNA a soumis le cas à son médecin d'arrondissement le 13
avril 2022. Par réponse du lendemain, la Dre M.________ a suggéré un séjour
à la N.________ (ci-après : la N.________) en vue d'une réadaptation intensive
et d'une évaluation des capacités fonctionnelles et professionnelles.
L'assuré a séjourné auprès de cette clinique du 8 juin au 13
juillet 2022. Dans un rapport du 20 juillet 2022, le Dr P.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, et la Dre BB.________, médecin-
assistante, ont constaté que les atteintes du complexe fibrocartilagineux
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complexe triangulaire et du ligament luno-triquétral étaient encore
présentes. Ils ont également diagnostiqué une rupture du versant palmaire
et de la parie membraneuse du ligament scapholunaire associée à un
diastasis et une synovite radio-ulnaire distale droite. Des examens
complémentaires réalisés en cours de séjour ont mis en évidence une
discrète arthrose radio-cubitale distale (radiographie réalisée le 10 juin
2022) ainsi qu'une arthrose radioscaphoïdienne sous forme d'un
amincissement cartilagineux en miroir (arthro-IRM du 8 juillet 2022). Selon
les Drs P.________ et BB.________, les plaintes et les limitations fonctionnelles
de leur patient s'expliquaient principalement par les lésions objectives
constatées pendant le séjour. Des facteurs contextuels pouvaient influencer
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient : un
degré de kinésiophobie élevé et un catastrophisme élevé chez un assuré
focalisé sur ses douleurs et auto-limitant. Pendant l'hospitalisation, le
traitement antalgique avait été assuré par du Dafalgan 1 mg pris très
occasionnellement, qui s'était avéré efficace pour réduire la douleur de 3
points. L'évolution subjective et objective était non significative. La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme moyenne.
Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de port de charges
répétitif ou prolongé de plus de 10 à 15 kg avec le poignet droit, ni de
mouvements nécessitant de la force ou des amplitudes importantes
répétées du poignet droit. La poursuite d'un traitement de physiothérapie
pouvait permettre d'améliorer les capacités fonctionnelles. La stabilisation
sur le plan médical pouvait être attendue dans un délai de un à trois mois.
L'activité habituelle de maçon n'était plus envisageable, mais le pronostic
de réinsertion dans une activité adaptée était favorable, un taux de 100%
étant exigible.
Lors de l'anamnèse socio-professionnelle réalisée en cours de
séjour, l'assuré a déclaré qu'entre 1991 et 2018, il avait travaillé dans la
construction et l'agriculture. A son arrivée en Suisse en 2018, il s'était
occupé de régulariser sa situation, puis avait été engagé par D.________ cinq
mois avant son accident.
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Les douleurs ont persisté après le séjour à la N.________. Par
rapport du 21 novembre 2022, le Dr J.________ a constaté que celles-ci
étaient handicapantes et ne permettaient pas la reprise de l'activité
habituelle. Aucun traitement chirurgical n'était susceptible d'améliorer la
situation. Le suivi en antalgie méritait d'être poursuivi encore quelques
mois.
Par rapport du 30 mai 2023 faisant suite à une consultation du
même jour, le Dr J.________ a constaté, à l'examen clinique du poignet droit
de l'assuré, que la mobilité en flexion-extension était de 15-0-30,
l'inclinaison radio-ulnaire de 10-0-30 et la prosupination de 80-085. La force
de serrage de la main droite était de 16 kg avec douleur aiguë contre 49 kg
à gauche. La force de la pince pouce-index était de 6 kg à droite avec
douleurs, contre 14 kg à gauche. Il a relevé des douleurs à la palpation du
scaphoïde proximal, moyen et distal, de l'interligne trapézo-trapézoïdien, de
la base du premier métacarpien, du radius distal sur toute la face dorsale
ainsi qu'au niveau de la styloïde radiale. Le patient évoquait encore des
douleurs au poignet droit même lors d'efforts très légers, qui pouvaient
irradier le long du versant radial de l'avant-bras jusqu'au coude. L'antalgie
consistait en du Dafalgan 1 mg/2x par jour, partiellement efficace. Pour le
Dr J.________, la situation était définitive, plus aucun traitement n'étant
susceptible d'apporter une amélioration.
Par rapport du 30 juin 2023, la Dre L.________ et le Dr
BD.________, spécialiste en anesthésiologie, ont confirmé que l'évolution de
la fracture intra-articulaire du radius distal droit subie par le recourant était
défavorable, avec une persistance des douleurs, une raideur et un manque
de force ne permettant pas la reprise du travail. Aucun geste chirurgical
n'était indiqué. Leur patient avait décrit des douleurs soulagées par la prise
de Dafalgan. Le suivi auprès du Centre d'antalgie avait pris fin.
Sollicité par la CNA, l'assuré s'est soumis à un examen médical
auprès de la Dre M.________ le 27 octobre 2023. Avant d'établir son rapport
final, cette médecin a souhaité investiguer la question des cervicalgies
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mentionnées par l'intéressé, qu'elle a adressé à la N.________ pour éclaircir
la situation.
Par rapport du 19 décembre 2023, le Dr P.________ a
diagnostiqué un discret remaniement mécanique pluri-étagé à
prédominance C5-C6 et des cervicalgies non déficitaires. L'évaluation
neurologique réalisée lors du séjour de l'assuré à la N.________ n'avait mis
en évidence aucune autre atteinte. Il a prescrit des exercices à domicile afin
de retrouver une bonne mobilité articulaire cervicale et a évoqué la
cryothérapie si cela s'avérait nécessaire. Selon le Dr P.________, aucune
autre imagerie ou évaluation neurologique n'était nécessaire et aucune
visite de contrôle n'a été prévue.
La Dre M.________ a rendu son rapport d'examen le 15 février
2024, après avoir revu l'assuré le 13 février 2024. Elle a tout d'abord
expliqué que la problématique cervicale était dégénérative et sans lien avec
l'accident du 6 mai 2020. A l'examen clinique du poignet, elle a notamment
constaté que la palpation, même légère, était très douloureuse, avec un
retrait à la palpation du carpe, de sorte qu'elle avait renoncé à palper
d'autres structures du poignet. La flexion dorsale était de 26° à droite contre
60° à gauche et la flexion palmaire à 26° à droite contre 55° à gauche. La
mobilité des doigts longs à droite était parasitée par des douleurs
mentionnées par l'assuré. La pince se faisait sans particularité avec les
doigts 2, 3 et 4 et a été déclarée difficile avec le 5ème doigt, bien qu'elle ait
pu être réalisée. La Dre M.________ a retenu les diagnostics principaux de
douleurs du poignet droit dans les suites d'une chute survenue le 6 mai
2020, ayant entraîné une fracture de l'extrémité distale du radius- intra-
articulaire non-déplacée traitée de manière conservative, une arthrose
radio-cubitale distale droite débutante, une chondropathie débutante du
pôle proximal du scaphoïde, une déchirure centrale du complexe
fibrocartilagineux triangulaire, une déchirure du ligament luno-triquétral,
une rupture du versant palmaire et de la partie membraneuse du ligament
scapholunaire, associée à un diastasis avec arthrose radio-scaphoïdienne et
une synovite radio-ulnaire distale droite. Au titre de diagnostics
secondaires, elle a retenu un kyste arthro-synovial dorsal du poignet, une
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épicondylite droite réactionnelle en mars 2021 et des cervicalgies en lien
avec des troubles dégénératifs pluri-étagés, prédominantes en C5-C6, sans
déficit sensitivo-moteur. Elle a relayé les plaintes de l'assuré, lequel
mentionnait d'importantes douleurs dès qu'il utilisait son poignet droit et au
moindre effort, estimée à 7 ou 8 sur 10, qui apparaissaient également au
repos et pouvaient le réveiller la nuit, traitées par la prise de Dafalgan 1 mg
2 à 3x/jour. La Dre M.________ a relevé des discordances, déjà évoquées par
les médecins de la N.________, entre les déclarations de l'intéressé et une
musculature bien développée de manière symétrique, discordances
également mises en évidence lors des mesures des amplitudes articulaires,
qui étaient perturbées et diminuées de l'épaule jusqu'aux doigts alors que
seul le poignet est touché. Les limitations fonctionnelles suivantes ont été
retenues : pas d'activité en force avec le poignet droit, pas d'activité de
serrage, pas de port de charges répété et/ou prolongé supérieures à 10 kg,
pas d'activités avec des grandes amplitudes de la main droite ou des
mouvements répétés de la main droite. Moyennant le respect de ces
limitations, une entière capacité de travail était exigible dans une activité
adaptée sans diminution de rendement. La capacité de travail était nulle
dans l'activité habituelle. La Dre M.________ a encore indiqué que l'assuré ne
présentait pas de séquelles correspondant à un taux d'indemnité pour
atteinte à l'intégrité, dans la mesure où l'arthrose au niveau du poignet
n'était que débutante.
Sollicité par la CNA, D.________ a répondu par courriel du 21 mai
2024, en indiquant que, si l'assuré était resté à leur service en pleine
possession de ses moyens, il aurait perçu, en 2024, un salaire mensuel de
5'684 fr. versé treize fois l'an.
Par décision du 5 juin 2024, la CNA a octroyé à l'assuré une rente
d'invalidité dès le 1er mars 2024, fondée sur une diminution de la capacité
de gain de 16 % et lui a refusé le droit à une indemnité pour atteinte à
l'intégrité.
L'assuré s'est opposé à cette décision par courrier de son conseil
du 6 juillet 2024. Sur le plan médical, il a relevé la persistance d'importantes
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douleurs limitant l'utilisation de sa main droite. En lien avec le calcul de son
degré d'invalidité, il a fait valoir que le salaire d'invalide retenu par la CNA
était irréaliste, et a critiqué les taux d'indexation et d'abattement appliqués,
prétendant à un degré d'invalidité de l'ordre de 30 %. Il a également
reproché à la Caisse de ne pas s'être prononcée sur la prise en charge du
traitement médical en cours. Il a enfin estimé que l'octroi d'une indemnité
pour atteinte à l'intégrité de 30 % se justifiait. A l'appui de son opposition,
il a produit une attestation médicale du 24 mai 2024, par laquelle le Dr
J.________ a affirmé que l'évolution était peu favorable, avec la persistance
d'importantes limitations fonctionnelles : diminution notable de la mobilité
du poignet en flexion et en extension, limitation du port de charge de façon
isolée de 5 à 7 kg et de façon répétée de 2 à 3 kg, pas d'exposition aux
vibrations ou aux températures froides, limitation de l'endurance de la main
et du poignet. Selon ce médecin, une reprise de travail à 100 % dans une
activité adaptée était possible à terme, mais, en raison de l'arrêt de travail
prolongé et du déconditionnement y relatif, une reprise initiale à 50 %
durant un à deux mois semblait nécessaire.
Par décision sur opposition du 19 août 2024, la CNA a rejeté
l'opposition du 6 juillet 2024. Elle a confirmé le montant retenu au titre de
revenu d'invalide, fondé sur l'ESS 2022 pour un homme, secteur privé,
toutes branches confondues, niveau de compétence 1, au motif que l'assuré
n'avais pas exposé en quoi l'atteinte à sa santé l'empêcherait d'exercer une
activité professionnelle ressortissant à cette catégorie de salaire. S'agissant
du taux d'abattement appliqué, l'absence de formation et les difficultés
linguistiques ne faisaient pas partie des critères entrant en considération,
les tâches simples et répétitives comprise dans le niveau de compétence 1
ne requérant ni de bonnes connaissances d'une langue nationale ni une
formation. Le statut d'étranger de l'assuré, titulaire d'un permis B, n'était
pas non plus déterminant, puisque le revenu de celui-ci avant la survenance
de l'invalidité répondait tout à fait aux taux usuels pour des ressortissants
suisses dans la branche concernée. Seules entraient en ligne de compte les
limitations fonctionnelles de l'intéressé. A celles fixées par la Dre M.________,
pouvaient être ajoutées l'exposition aux vibrations et aux températures
froides mentionnées par le Dr J.________. En ce qui concernait le port de
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charge, ce médecin n'avait avancé aucun argument plaidant en faveur
d'une limite moins élevée que celle de 10 kg retenue par la médecin
d'arrondissement, la CNA ayant en outre souligné le caractère auto-limitant
et le catastrophisme de l'assuré mis en exergue par la N.________. Au regard
des limitations fonctionnelles affectant le recourant, un abattement de 10
% était conforme à la jurisprudence fédérale rendue en la matière.
Comparant le revenu sans invalidité de 73'892 fr. à celui d'invalide de
61'108 fr. 85, la CNA a retenu un taux d'invalidité de 17 %. En ce qui
concernait l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, elle a confirmé son refus
de prester, rappelant qu'il s'agissait de faire abstraction des douleurs et que
si la force et la mobilité du poignet étaient diminuées, celui-ci n'était pas
bloqué.
Par courrier du 19 septembre 2024, la CNA est revenue vers
l'assuré s'agissant de la prise en charge de son traitement. Elle a confirmé
que la prise en charge de paracétamol sur prescription médicale et de deux
à trois consultations par année se poursuivait jusqu'au 1er mars 2029,
précisant que la poursuite de la prise en charge serait réexaminée
périodiquement.
B. Par acte du 19 septembre 2024, B.________, sous la plume de
son conseil, a recouru contre la décision sur opposition du 19 août 2024
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois,
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et a sa réforme
en ce sens qu'une rente d'invalidité de 41 % lui soit octroyée et qu'une
atteinte à l'intégrité physique de 44'460 fr. lui soit versée. En lien avec le
taux d'invalidité reconnu par l'intimée, le recourant critique le revenu
d'invalide sur lequel est fondé son calcul ainsi que le taux d'abattement trop
faible appliqué. Selon lui, de nombreuses activités de l'ESS relevant du
secteur de la production lui seraient interdites en raison de l'importante
limitation de la motricité de sa main droite, de sorte qu'il s'agirait de se
référer uniquement au secteur des services, pour lequel la moyenne
salariale annuelle est de 58'548 francs. Il estime par ailleurs qu'un
abattement de 25 % tiendrait adéquatement compte de son absence de
formation et de maîtrise du français, de sa nationalité étrangère et son
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arrivée récente en Suisse, d'un arrêt de travail de plus de quatre ans, des
importantes limitations physiques liées à l'état de son poignet et de son
manque d'expérience professionnelle. En ce qui concerne l'allocation d'une
indemnité pour atteinte à l'intégrité, il estime y avoir droit en raison de la
perte de l'usage d'un de ses membres et des importantes douleurs subies.
L'intimée a répondu le 18 octobre 2024 en concluant au rejet du
recours. Elle fait valoir que les conditions posées par la jurisprudence pour
l'application du salaire moyen de l'ESS pour le seul secteur des services en
lieu et place du salaire moyen valant pour l'ensemble des secteurs ne sont
pas réalisées, dès lors que les activités ressortant au domaine de la
production demeurent exigibles en l'absence de limitation dans les activités
fines et au vu du maintien de la possibilité de porter des charges jusqu'à 10
kg avec le membre supérieur droit. S'agissant du taux d'abattement
appliqué, elle s'est référée aux arguments présentés dans la décision
entreprise. En ce qui concerne l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
réclamée par le recourant, elle conteste le fait que les douleurs ressenties
soient une donnée dont il s'agirait de tenir compte.
Le recourant a répliqué le 6 janvier 2025. Il a produit trois
pièces.
L'intimée a répliqué le 27 janvier 2025.
En d roit :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur la détermination de la rente d'invalidité et de
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité auxquelles le recourant peut
prétendre en vertu de la loi sur l'assurance-accidents.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et les
références citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 148
V 138 consid. 5.1.1 et les références).
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4. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge de référence.
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le
travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique (première
phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut
être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (deuxième phrase).
b) Selon l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance
dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que les éventuelles
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme
(première phrase) ; le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente (seconde phrase). Il
appartient ainsi à l’assureur-accidents de clore le cas en mettant fin aux
frais de traitement ainsi qu’aux indemnités journalières, et en examinant le
droit à une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(ATF 144 V 354 consid. 4.1; 143 V 148 consid. 3.1.1; 134 V 109 consid. 4.1).
L’amélioration de l’état de santé se détermine notamment en fonction de
l’augmentation ou de la récupération probable de la capacité de travail
réduite par l’accident (TF 8C_642/2023 du 20 mars 2024 consid. 3.1.1).
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c) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
d) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_746/2023
du 7 juin 2024 consid. 4.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références citées).
e) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant
l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 139 V 28 consid. 3.3.2 ; 135 V 297 consid. 5.1 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements
communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires
nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
f) aa) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec
invalidité doit être évalué avant tout en fonction de la situation
professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement
réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé
doit être pris en considération si l’activité exercée repose sur des rapports
de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle
de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
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bb) Lorsque la personne assurée, après la survenance de
l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune
activité normalement exigible, le revenu d’invalide peut être évalué sur la
base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 148 V 419 consid. 5.2 ; 148 V
174 consid. 6.2 ; 143 V 295 consid. 2).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (ATF
148 V 174 consid. 6.2 ; TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Lorsque
cela apparaît indiqué dans un cas concret, pour permettre à l'assuré de
mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu de se
référer aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2
[production] ou 3 [services]), voire à des branches particulières. En outre,
lorsque les circonstances du cas concret le justifient, on peut s'écarter de la
table TA1 (secteur privé) pour se référer à une table portant sur les secteurs
privé et public ensemble, si cela permet de fixer plus précisément le revenu
d'invalide et que le secteur en question est adapté et exigible (ATF 148 V
174 consid. 6.2 et les références citées ; TF 9C_780/2023 du 23 avril 2024
consid. 3.1 ; 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2.2 et la référence
citée).
Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une
moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter
à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise
en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année
correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente
prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
10J010

- 15 -
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, l’âge, la nationalité, le titre de séjour ou
le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 148 V 174
consid. 6.3 ; 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75 consid. 5b.bb-cc).
Le point de savoir s’il se justifie de procéder à un abattement
sur le salaire statistique en raison des limitations fonctionnelles dépend de
la nature de celles-ci ; une réduction à ce titre n’entre en considération que
si, dans un marché du travail équilibré, il n’y a plus un éventail suffisamment
large d’activités accessibles à l’assuré. Aussi y a-t-il lieu de déterminer si
les limitations fonctionnelles constituent un facteur qui obligerait l’assuré à
mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle sur le marché du travail à
des conditions économiques plus défavorables que la moyenne, soit
entraînant un désavantage salarial (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ; TF
8C_679/2020 du 1er juillet 2021 consid. 6.2.1 et les références citées).
Le manque d'expérience professionnelle d'un assuré ne
constitue pas, selon la jurisprudence, un facteur susceptible de jouer un rôle
significatif sur les perspectives salariales, lorsque les activités adaptées
envisagées relèvent du niveau de compétence 1 de l'ESS, qui ne requièrent
ni formation ni expérience professionnelles spécifiques. En outre, tout
nouveau travail va de pair avec une période d'apprentissage, de sorte qu'il
n'y a pas lieu d'effectuer un abattement à ce titre (TF 8C_403/2024 du 14
janvier 2025 consid. 7.3.4 et les références citées ; 8C_438/2022 du 26 mai
2023 consid. 4.3.5 ; 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2 ;
9C_200/2017 du 14 novembre 2017 consid. 4.5).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
10J010

- 16 -
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014
consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
6. a) En l'espèce, il est constant que les atteintes présentées par
le recourant au niveau de la main et du poignet droits, de même que les
douleurs et les gênes fonctionnelles subies dans ce contexte, s'inscrivent
en relation de causalité naturelle et adéquate avec l'événement survenu le
6 mai 2020, lequel doit être qualifié d'accident au sens de l'art. 4 LPGA. Ces
points ne sont de surcroît pas contestés par les parties, l'intimée ayant en
particulier pris en charge les suites de cet événement accidentel.
10J010

- 17 -
b) La situation médicale du recourant n'est pas non plus
contestée. Il est constant qu'à la suite de l'accident subi, celui-ci n'est plus
en mesure d'exercer son activité habituelle de manœuvre-couvreur, en
raison des multiples atteintes dont il souffre. Dans son rapport du mois de
février 2024, la Dre M.________, suivant les avis des médecins traitants, a
estimé que la situation était stabilisée et que l'exercice d'une activité
adaptée au taux de 100 % était exigible.
L'intimée était par conséquent fondée à mettre fin à l'allocation
des indemnités journalières dès le 29 février 2024 et à examiner le droit du
recourant à une rente d'invalidité et une indemnité pour atteinte à
l'intégrité, ce que l'intéressé ne remet pas en cause.
7. Cela étant relevé, il convient en premier lieu d'examiner si
l'intimée pouvait valablement fixer à 17 % le taux de la rente d'invalidité
allouée au recourant dès le 1er mars 2024.
a) En ce qui concerne le revenu de valide, l'intimée s'est fondée
sur les données transmises par D.________. Cette société a indiqué que si le
recourant avait pu continuer à exercer son activité professionnelle, il aurait
perçu, en 2024, un salaire mensuel de 5'684 fr., versé treize fois l'an (cf.
courriel du 21 mai 2024). Le revenu sans invalidité de 73'892 fr. (5'684 fr.
x 13), au demeurant non contesté par le recourant, peut par conséquent
être confirmé.
b) L'intimée a retenu un revenu d'invalide de 61'108 fr. 85, en
se fondant sur le salaire de l'ESS 2022 pour un homme, toutes branches
confondues, adapté à l'horaire de 41,7 heures par semaine, indexé à l'année
2024, auquel elle a appliqué un taux d'abattement de 10 %.
aa) Le recourant ne saurait être suivi lorsqu'il soutient qu'il
faudrait se référer au salaire de l'ESS correspondant au seul secteur des
services, au motif que les activités ressortant du secteur de la production
lui seraient inaccessibles.
10J010

- 18 -
Les limitations fonctionnelles retenues par les médecins de la
N.________ et la Dre M.________ se recoupent et sont les suivantes : pas
d'activité en force avec le poignet droit, pas d'activité de serrage, pas de
port répété et/ou prolongé de charges supérieures à 10 kg, pas d'activités
avec de grandes amplitudes ou des mouvements répétés de la main droite
(cf. rapports des 20 juillet 2022 et 15 février 2024). Dans sa décision sur
opposition, l'intimée a ajouté celles mises en exergue par le Dr J.________
dans son rapport du 24 mai 2024, c'est-à-dire l'absence d'exposition aux
vibrations et aux températures froides. Or, comme l'a observé l'intimée
dans la décision entreprise, de telles limitations n'excluent pas l'exercice
d'activités légères relevant du secteur de la production, dans la mesure où
elles ne se rapportent pas à une perte de la dextérité fine et qu'elle
permettent le port de charge jusqu'à 10 kg avec le membre supérieur droit,
le membre supérieur gauche étant pour sa part entièrement préservé.
L'argument avancé par le recourant en lien avec les limitations
de port de charge plus importantes évoquées par le Dr J.________ n'y change
rien. D'une part, ce médecin a affirmé que son patient ne pouvait pas porter
de charges supérieures à 5-7 kg de façon isolée et à 2-3 kg de façon répétée
avec le membre supérieur droit, sans toutefois exposer, sur le plan médical,
pour quelles raisons son appréciation devrait être retenue au détriment de
celle des médecins de la N.________, confirmée par la Dre M.________. A cela
s'ajoute qu'au regard des facteurs contextuels relevés lors de son séjour à
la N.________ (catastrophisme élevé, focalisation sur les douleurs et
caractère auto-limitant) et de la discordance entre les plaintes du recourant
concernant l'absence d'utilisation de son bras droit et l'absence de toute
amyotrophie au niveau de ce membre, il se justifie de retenir un port de
charge de 10 kg, et non moins. Au demeurant, même si une limitation de
port de charges de 5 à 7 kg de manière isolée et de 2 à 3 kg de manière
répétée était admise, elle n'empêcherait quoi qu'il en soit pas l'exercice
d'activités légères dans le domaine de la production.
Il sied encore de souligner que le recourant ne peut pas se
prévaloir de l'exercice d'une activité dans un domaine spécifique sur une
longue durée. En effet, entre 1991 et 2018, l'intéressé a exercé, dans son
10J010

- 19 -
pays d'origine, diverses activités dans les domaines de l'agriculture et la
construction. A son arrivée en Suisse en 2018, il s'est consacré à la
régularisation de sa situation sur le plan du droit des étrangers, puis a été
engagé comme manœuvre-couvreur à compter de janvier 2020, activité
exercée pendant cinq mois avant que ne survienne l'accident dont il a été
victime.
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'intimée s'est fondée
sur le salaire de l'ESS 2022 pour un homme, toutes branches confondues,
niveau de compétence 1, à savoir 5'305 fr. par mois.
bb) Il convient d'adapter ce montant à l'horaire de 41,7 heures
par semaine, et de l'indexer à l'année 2024 (+ 1,7 % en 2023 et + 0,6 % en
2024), pour arriver à un revenu annuel brut de 67'898 fr. 75.
cc) En ce qui concerne le taux d'abattement, le recourant fait
valoir que la réduction de 10 % opérée par l'intimée serait insuffisante. Il se
justifierait selon lui d'appliquer un abattement de 25 % pour tenir compte,
non seulement de ses limitations fonctionnelles importantes, mais
également du fait qu'il n'est au bénéfice d'aucune formation
professionnelle, qu'il ne maîtrise pas le français, qu'il est étranger et qu'il
n'a que très peu d'expérience professionnelle, ayant de surcroît été en arrêt
de travail depuis plus de quatre ans.
L'abattement de 10 % retenu dans la décision sur opposition
litigieuse se rapporte aux limitations fonctionnelles engendrées par le
handicap du recourant. A cet égard, on relèvera que l'utilisation du poignet
et de la main est certes limitée tant dans l'ampleur des mouvements que
dans le poids qui peut être porté, mais la motricité fine est en revanche
conservée, de même que l'entière capacité d'utiliser le membre supérieur
gauche. Aussi, comme déjà exposé ci-avant (cf. supra consid. 7.b.aa), ces
limitations restent compatibles avec un grand nombre d’activités légères
dans les secteurs de la production et des services comprises dans le tableau
de l'ESS, niveau de compétence 1. Partant, quoi qu'en dise le recourant, qui
se prévaut de recherches d'emploi infructueuses depuis le mois de mai
10J010

- 20 -
2024, un taux d'abattement de 10 % tient compte de manière appropriée
des effets que ses atteintes au poignet et à la main droits peuvent jouer
concrètement sur ses perspectives salariales.
En ce qui concerne sa situation au regard du droit des étrangers,
le recourant vit en Suisse depuis 2018 et est au bénéfice d’une autorisation
de séjour (permis B) qui lui permet de résider dans le pays. Au vu des
activités simples du niveau de compétence 1 de l'ESS composant l'éventail
des activités adaptées à ses limitations fonctionnelles, on ne saurait retenir
que ses perspectives de gain seraient moindres que celle d'un travailleur au
bénéfice de la nationalité suisse. Il a d'ailleurs allégué que le salaire perçu
dans le cadre de son activité habituelle correspondait au salaire minimal
prévu par la convention collective de travail applicable au domaine
concerné (cf. acte de recours du 19 septembre 2024, page 4).
L’absence de formation du recourant ne doit pas non plus
conduire à un abattement supplémentaire, puisque les activités simples et
répétitives relevant du niveau de compétence 1 ne requièrent pas de
compétence ni d’expérience particulière.
Finalement, le niveau de compétence 1 de l’ESS ne nécessite
pas, selon la jurisprudence fédérale constante (TF 8C_215/2023 du
1er février 2024 consid. 5.2.2.2 ; 8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 4.3.4
et les références citées), une bonne maîtrise d’une langue nationale, si bien
que le niveau de français du recourant, quel qu’il soit, n’entre pas en
considération dans la fixation du taux d’abattement. On relèvera en
particulier à cet égard que nonobstant le faible niveau de français dont il se
prévaut, l'intéressé est néanmoins parvenu à obtenir un emploi auprès de
D.________ en janvier 2020, alors même qu'il était arrivé en Suisse depuis à
peine plus d'une année et que ses connaissances linguistiques étaient alors
nécessairement plus précaires qu'actuellement. Du reste, le suivi de cours
de français dont le recourant fait état dans ses écritures (cf. acte de recours
du 19 septembre 2024, page 3), permet en soi de rendre vraisemblable une
amélioration, à brève échéance, de ses compétences linguistiques.
10J010

- 21 -
dd) Au vu de ce qui précède, l'abattement de 10 % opéré par
l'intimée prend adéquatement en considération la situation du recourant.
Le revenu avec invalidité de 61'108 fr. (67'898 fr. 75 – 10 %) peut dès lors
être confirmé.
c) La comparaison des gains sans et avec invalidité conduit à
un degré d'invalidité de 17,3 % ([{73'892 fr. – 61'108 fr.} / 73'892 fr.] x
100), arrondi à 17 % (cf. ATF 130 V 121), de sorte que la rente fixée par
l'intimée échappe à la critique.
8. Il reste à déterminer si le recourant peut prétendre à une
indemnité pour atteinte à l'intégrité.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec
au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
L'atteinte à l'intégrité vise à compenser le préjudice immatériel
(douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des
jouissances offertes par l'existence, etc.) qui perdure au-delà de la phase
du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie
durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_565/2022 du 5
juin 2023 consid. 3.2). Elle est fixée en même temps que la rente d’invalidité
ou, si l’assuré ne peut prétendre à une rente, lorsque le traitement médical
10J010

- 22 -
est terminé (art. 24 al. 2 LAA ; voir également art. 19 al. 1, première phrase,
LAA).
b) Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
toutes les personnes présentant le même status médical, l’atteinte à
l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour
tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour la personne concernée. Il ne s'agit pas non
plus d'estimer le préjudice subi, mais de déterminer, d'un point de vue
médical et théorique, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale, sans tenir
compte de facteurs subjectifs (ATF 150 V 469 consid. 3 ; 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il
incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, par leurs connaissances et leur expérience professionnelles,
ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de l’assuré et de
procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité (TF
8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
c) L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (cf. art. 25 al. 2 LAA et 36 al. 2
OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ;
113 V 218 consid. 2a ; TF 8C_238/2020 du 7 octobre 2020 consid. 3). Il
représente une « règle générale » (ch. 1, première phrase, de l’annexe).
Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y
a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité
de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). La Division médicale de la CNA a établi des tables
d’indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de certaines atteintes
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- 23 -
(Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA). Sans lier le juge, ces
tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209
consid. 4a/cc ; TF 8C_565/2022 du 5 juin 2023 consid. 3.3) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
d) aa) En l'occurrence, en lien avec l'arthrose diagnostiquée
chez le recourant, la Dre M.________ a estimé que celui-ci ne présentait pas
de séquelle correspondant à un taux d'indemnité pour atteinte à l'intégrité,
dès lors que cette pathologie n'était que débutante (cf. rapport du 15 février
2024).
Cette appréciation est corroborée par le rapport de la
radiographie du poignet du recourant effectuée le 10 juin 2022, pendant
son séjour à la N.________, lequel a mis en évidence une discrète arthrose
radiocubitale distale. L'évaluation de la Dre M.________ n'est par ailleurs
contredite par aucun élément médical au dossier.
Le refus de prester de l'intimée doit par conséquent être
confirmé, puisqu'une arthrose légère ne donne pas lieu à l'allocation d'une
indemnité pour atteinte à l'intégrité (cf. Table 5 d'indemnisation de la
Division médicale de la CNA [Atteinte à l'intégrité résultant d'arthroses]).
bb) Le recourant estime toutefois que la perte d'un membre et
les importantes douleurs dont il souffre justifieraient le versement d'une
indemnité pour atteinte à l'intégrité.
En l'occurrence, il est constant que l'intéressé n'a perdu aucun
membre ou segments des membres supérieurs qui justifierait l'application
de la Table 3 de la Division médicale de la CNA (Atteinte à l'intégrité
résultant de la perte d'un ou plusieurs segments des membres supérieurs).
En ce qui concerne les troubles fonctionnels des membres
supérieurs, la table 1 de la Division médicale de la CNA (Atteinte à l'intégrité
résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs) prévoit, en cas
10J010

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d'atteintes au poignet, l'allocation d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
si celui-ci est bloqué en extension avec perte de la pronation et de la
supination, est bloqué en flexion ou en extension à 45°, ou si une arthrodèse
radio-carpienne ou intra-carpienne a été pratiquée. Or aucune de ces
hypothèses n'est réalisée dans le cas d'espèce. Il n'a subi aucune
arthrodèse et la mobilité de son poignet droit est certes réduite par rapport
au poignet gauche, notamment s'agissant de la flexion-extension et de la
pronation-supination, mais aucun médecin n'a évoqué de blocage. Au
niveau de la main, la force de serrage était diminuée mais la prise en pince
demeurait possible (cf. rapport des médecins de la N.________ du 20 juillet
2022 pages 2 et 3 ; rapport de la Dre M.________ du 13 février 2024 page
14 ; rapport du Dr J.________ du 30 mai 2023). Les constatations du corps
médical se reflètent dans les limitations fonctionnelles retenues, desquelles
il résulte un usage réduit du poignet et de la main droits (pas de port répété
ou prolongé de charges supérieures à 10 kg, pas d'activités en force avec
le poignet droit et pas de mouvements importants répétés en force ou en
amplitude), mais non une perte complète de l'usage de ces membres (cf.
rapport des médecins de la N.________ du 20 juillet 2022 page 5 ; rapport de
la Dre M.________ du 13 février 2024 page 16).
En lien avec les douleurs dont se prévaut le recourant, il sied de
rappeler que la question du droit au versement d'une indemnité pour
atteinte à l'intégrité dépend d'une appréciation fondée sur des critères
médicaux purement objectifs, non réalisés en l'espèce, et non sur la base
des inconvénients spécifiques causés à la personne concernée (cf. supra
consid. 8.b). Quoi qu'il en dise, les douleurs ressenties n'entre ainsi pas en
considération dans l'appréciation du droit à une telle indemnité. On
soulignera au demeurant que, même si les douleurs alléguées devaient être
prises en compte, elles devraient en tout état de cause être relativisées
quant à leur intensité : d'une part, en raison du traitement antalgique qui
se limite à la prise de Dafalgan 1 mg deux à trois fois par jours (cf. rapports
du Dr J.________ du 20 mai 2023 ; rapport du Centre d'antalgie du CHUV du
30 juin 2023 ; rapport de la Dre M.________ du 15 février 2024) ; d'autre part,
au vu du catastrophisme élevé constaté chez le recourant, de sa focalisation
sur ses douleurs, de son caractère auto-limitant et de la discordance
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manifeste entre ses plaintes concernant l'impossibilité d'utiliser son bras
droit et l'absence d'amyotrophie de ce même membre (cf. rapport des
médecins de la N.________ du 20 juillet 2022).
cc) Partant, le refus de l'intimée d'allouer une indemnité pour
atteinte à l'intégrité ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmé.
9. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté, et le décision entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 19 août 2024 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
10J010

- 26 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lionel Zeiter, pour B.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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