vd_gerichte · AP26.013439 · 2026-07-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
AP26.***-***
555
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 juillet 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Mme Byrde et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 59 al. 2 et 3 CP ; 390 al. 5 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 juin 2026 par X.________
contre la décision rendue le 12 juin 2026 par l’Office d’exécution des peines
dans la cause no OEP/MES/20960/FAJ, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Par jugement du 26 septembre 2000, le Tribunal
correctionnel du district de Lausanne a condamné X.________, né le ***1981,
ressortissant de Q***, à une peine de deux ans et demi de réclusion pour
vol, tentative de vol, violation de domicile, contrainte sexuelle, tentative de
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contrainte sexuelle, actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance, tentative d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance et contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les
substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121). Il a en outre
ordonné la poursuite du traitement psychiatrique ambulatoire que le
condamné suivait en détention. Auparavant, X.________ avait déjà occupé la
juridiction des mineurs en 1995, 1997 et 1999.
Par jugement du 17 février 2003, la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal a réformé le jugement rendu le 15 octobre 2002 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne en ce sens que
X.________ était condamné à la peine de trois ans et demi de réclusion pour
vol, violation de domicile, contrainte sexuelle et contravention à la LStup.
Elle a par ailleurs confirmé le traitement psychothérapeutique spécialisé
pour délinquant sexuels que le condamné devait poursuivre en détention.
X.________ a été libéré le 20 septembre 2005. Il a été arrêté le
1er décembre 2005.
Par jugement du 19 décembre 2006, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a condamné X.________ à une peine
privative de liberté de trois et demi pour tentative de viol, contravention
contre l'intégrité sexuelle et contravention à la LStup, et a suspendu
l’exécution de cette peine au profit d’un internement au sens de l’art. 42
ch. 1 aCP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
Par jugement du 12 décembre 2007, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a ordonné le traitement institutionnel
thérapeutique de X.________ au sens de l'art. 59 al. 3 CP en lieu et place de
l'internement prévu à l'art. 42 ch. 1 al. 2 aCP.
b) Depuis 2000, X.________ a fait l’objet de cinq expertises
psychiatriques. La dernière, établie le 7 août 2021 par le Dr [...], à [...],
expose que l’intéressé souffre d’un trouble de la personnalité schizoïde
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(F60.1), de dépendance aux opiacés, sous traitement de substitution à la
méthadone (F11.22), et de troubles mentaux et du comportement lié à
l’utilisation de substances psychoactives multiples, syndrome de
dépendance, actuellement abstinent mais dans un environnement protégé
(F19.21).
c) Par décision du 12 mars 2008, l'Office d'exécution des peines
(ci-après : OEP) a ordonné le placement de X.________ au sein des
Etablissements de la plaine de l'Orbe (ci-après : EPO), avec la poursuite du
traitement thérapeutique entrepris auprès du Service de médecine et
psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP).
Par décision du 15 juillet 2020, l’OEP a ordonné, dès le 20 juillet
2020, le placement institutionnel de X.________ au sein de l'Etablissement
fermé Curabilis à Puplinge (GE), avec la poursuite du traitement
thérapeutique auprès du Service des mesures institutionnelles de Curabilis.
d) Par décision du 23 juin 2023, l’OEP a ordonné le placement
de X.________ au sein de l'Etablissement psycho-social médicalisé (ci-après :
EPSM) F.________, à [...], dès le 23 juin 2023, avec la poursuite du traitement
thérapeutique entrepris auprès du SMPP.
Le 26 juillet 2023, constatant que le contrôle urinaire du 15
juillet 2023 de X.________ s’était révélé positif à la cocaïne, l’OEP a rappelé
à celui-ci qu’il avait l’obligation de respecter les conditions de son
placement à l’EPSM F.________, à défaut de quoi d’autres mesures pourraient
être prises. Il l’a en outre encouragé à discuter de cette problématique avec
le SMPP.
e) Par décision du 11 août 2023, la Justice de paix des districts
du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a institué, au fond, une curatelle
de représentation et de gestion en faveur de X.________, notamment en ce
qui concernait ses affaires juridiques, et a confié le mandat à D.________,
responsable de mandats de protection auprès du Service des curatelles et
des tutelles professionnelles.
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f) Par décision du 29 novembre 2023, constatant que X.________
rencontrait des problèmes d’addiction aux produits stupéfiants, l’OEP a
ordonné un suivi addictologique en faveur de l’intéressé auprès de l'Unité
de traitement des addictions à Yverdon-les-Bains (ci-après : UTAd).
Par décision du 8 février 2024, l’OEP a accordé à X.________ trois
sorties par semaine de trente minutes au maximum, à pied, dans les
environs de l’institution. L’office précisait que tout éventuel manquement
aux conditions imposées pourrait remettre en cause cet élargissement.
Par décision du 26 novembre 2024, constatant que la fouille de
la chambre de X.________ avait révélé la découverte de trois joints de
cannabis, d’une bouteille de porto largement entamée et d’un stock de
médicaments, l'OEP a suspendu avec effet immédiat toute sortie seul en
faveur de l’intéressé, en attirant son attention sur le fait que toute nouvelle
violation du cadre imposé pourrait être sanctionnée par une réadmission
immédiate en milieu carcéral fermé en application de l’art. 59 al. 3 CP.
Par décision du 24 janvier 2025, constatant que X.________ avait
refusé de se rendre aux entretiens du SMPP des 30 mai 2024 et 20
décembre 2024 pour des motifs infondés, l’OEP a sommé l’intéressé de
respecter les conditions de son placement et de se présenter aux rendez-
vous du SMPP et de l’UTAd. L’office ajoutait qu’il souhaitait éviter sa
réincarcération en milieu fermé, d’autant que la rencontre interdisciplinaire
du 15 novembre 2024 avait mis en évidence une évolution globalement
favorable de sa situation et une amélioration du lien de confiance entre lui
et le personnel de l’institution.
Par décision du 1er juillet 2025, en dépit des résultats positifs à
la consommation de THC et/ou de cocaïne des 28 mai 2025, 12 juin 2025 et
17 juin 2025, l’OEP a accordé à X.________ deux sorties seul par semaine, à
pied, d'une durée maximale d'une heure chacune, dans les environs de
l’institution.
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De la cocaïne a été trouvée dans la chambre de X.________ le 27
août 2025. Par décision du 31 octobre 2025, l’OEP a formellement mis en
garde l’intéressé, en le sommant de respecter les conditions de son
placement, en particulier s’agissant du maintien de l’abstinence à toute
consommation de produits stupéfiants. L’office encourageait X.________ à
poursuivre la bonne collaboration avec les intervenants et les progrès des
semaines précédentes, ce qui avait par ailleurs conduit l’institution à
reconsidérer son positionnement tendant à mettre fin au séjour du résident.
Par courriel du 26 mars 2026, l'EPSM F.________ a informé l'OEP
que la fouille de la chambre de X.________ du 25 mars 2026 avait révélé la
découverte d’une mini-bouteille de whisky vide, d’une boulette de résine de
cannabis, de comprimés de différents médicaments (Valium, Dalmadorm et
Quétiapine notamment) et de tests urinaires de l'institution utilisés
montrant des résultats négatifs, hormis à la méthadone et aux
benzodiazépines qui faisaient partie de son traitement médicamenteux
habituel.
Par courriel du 5 mai 2026, l'EPSM F.________ a informé l’OEP
qu’un premier contrôle urinaire de X.________ effectué le 3 mai 2026 était
ressorti négatif à toute substance, alors qu'il aurait dû être positif à la
méthadone et aux benzodiazépines, et qu’un second contrôle effectué le
même jour était ressorti positif aux substances précitées et au THC.
Par courriel du 28 mai 2026, l’EPSM F.________ a informé l’OEP
que, suspectant fortement une livraison de toxiques le 25 mai 2026, mais
sans savoir avec certitude à qui elle était destinée, l’ensemble des résidents
de l'institution avait été soumis à un test urinaire le 28 mai 2026. L’urine de
X.________ s’était révélée positive à la méthadone et aux benzodiazépines,
conformément aux traitements médicamenteux prescrits, ainsi qu'à la
cocaïne. L’institution constatait que les multiples et répétées
consommations de l’intéressé n’étaient pas en adéquation avec les
conditions de son placement, qu'il n'était preneur de rien et qu’il montrait
un immobilisme constant depuis son arrivée dans la structure. Elle ajoutait
que l’urine d’un autre résident fragile, arrivé depuis six mois et qui passait
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régulièrement du temps avec X.________, s’était révélée positive alors que
cela n’avait jamais été le cas jusqu’alors ; en outre, ce résident avait
désigné X.________ comme possible fournisseur mais sans l'accuser
formellement. Dans le but de protéger les résidents de l’institution, l’EPSM
F.________ sollicitait que X.________ soit réincarcéré dans les plus brefs
délais.
Par décision du 29 mai 2026, l’OEP a ordonné l’arrestation
immédiate de X.________ et sa réintégration immédiate temporaire en milieu
pénitentiaire, soit à la Prison de La Croisée, à Orbe, avec la poursuite de la
prise en charge psychiatrique auprès du SMPP. L’office exposait qu’au vu
des éléments relatés par l’EPSM F.________, de la gravité des infractions pour
lesquelles X.________ avait été condamné, de son historique pénal et
carcéral et des pièces au dossier, il existait un risque sérieux de récidive,
d’autant que les rappels du cadre et mises en garde n’avaient eu que peu
voire pas d’impact sur son attitude. L’intéressé ne semblait manifestement
plus tirer profit du contexte structurant de l’institution et, par son
comportement, fragilisait la stabilité de la structure d’accueil, de sorte
qu’une réincarcération immédiate et provisoire s’imposait afin de mener
des investigations complémentaires, de faire un bilan de la situation et
d’assurer la sécurité publique. L’office ajoutait qu’une rencontre
interdisciplinaire serait organisée dans les meilleurs délais.
X.________ a été réincarcéré le 29 mai 2026 à la Prison de La
Croisée.
Le rapport d'analyse toxicologique du 29 mai 2026 de La Prison
de La Croisée faisait état chez X.________ d’un résultat positif à la méthadone
et aux benzodiazépines (conformément aux traitements médicamenteux
prescrits), ainsi qu'à la cocaïne et au cannabis (consommation de plus de
72 heures et de moins de 72 heures).
X.________ s’est déterminé par écrit auprès de l’OEP les 3 juin
2026 et 6 juin 2026.
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Par courriel du 8 juin 2026, l’EPSM F.________ a informé l’OEP
que, lors de son arrestation, X.________ avait notamment sur lui plusieurs
comprimés de médicaments (Itinérol, Valium, Stilnox et Dalmadorm
notamment), une « paille » entre le papier et le carton d’un paquet de
cigarettes et un reste de ce qui semblait être de la cocaïne dans un papier.
Par courriel du 10 juin 2026, l'EPSM F.________ a informé l’OEP
que la fouille de la chambre de X.________ effectuée le 9 juin 2026 avait
révélé notamment la découverte des objets suivants : deux pochons de ce
qui semblait être de la cocaïne, un reste de poudre blanche semblant être
de la cocaïne emballée dans un papier cartonné, deux pailles artisanales
pour sniffer de la cocaïne, une bouteille d'Ice Tea citron avec 100 ml de ce
qui semblait être du whisky, une bouteille de Maggi contenant 200 ml de
rhum ou de cognac, un grand nombre de comprimés de divers médicaments
recrachés ou sous blister et enfouis dans des mouchoirs, dans le bureau ou
dans des poches de vêtements (Dalmadorm, Dompéridon, Méfénacide,
Itinérol, acide folique, Irfen, Stilnox, Valium et Quétiapine notamment), de
l'urine dans deux bouteilles d'Ice Tea, un flacon rempli d’urine négative à
toute substance, une bombonne de recharge de gaz pour briquets interdite
selon le règlement interne de l'institution, ainsi que diverses substances
(betteraves, clous de girofle, vinaigre blanc, citrons) supposées masquer la
consommation de toxiques. L’institution ajoutait que le résident qui passait
du temps régulièrement avec X.________ n’affirmait rien et n’accusait pas
X.________, de sorte qu’il n’existait aucun élément permettant de
soupçonner ce dernier d’un possible trafic de produits stupéfiants.
Une rencontre interdisciplinaire a eu lieu le 11 juin 2026 au sein
de la Prison de La Croisée en présence d’intervenants de cet établissement,
de la Fondation vaudoise de probation, du SMPP, de l'EPSM F.________ et de
l'OEP. Il en ressortait que X.________ avait pu verbaliser au SMPP qu’il n’allait
pas bien depuis sa réincarcération, qu’il n’avait pas été transparent avec
les intervenants, qu’il avait trouvé quelqu'un sur les réseaux sociaux pour
lui « parachuter » du cannabis et de la cocaïne, qu’il avait caché ces
substances dans sa télévision et dans sa machine à café, mais qu’il n'avait
pas fourni de produits à un autre résident de l’institution. Pour sa part, le
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directeur de l’EPSM F.________ avait déclaré qu’au stade actuel, il
n’entendait pas reprendre l’intéressé dans sa structure.
Assisté de Me Ivana Poncic, avocate-stagiaire au sein l’étude de
Me Saskia Ditisheim, X.________ a été entendu en deuxième partie de la
séance interdisciplinaire par appel téléphonique au cours duquel il a
notamment déclaré ce qui suit :
- il ne connaissait pas et ne comprenait pas les raisons de sa
réincarcération, avant que les motifs figurant dans l'ordre de
réincarcération du 29 mai 2026 lui soient rappelés, ainsi que les objets
trouvés sur lui lors de son arrestation et dans sa chambre de l'EPSM
F.________ ;
- les substances et médicaments trouvés dans sa chambre
« dataient » et avaient été accumulés « au fur et à mesure » ; il estimait
toutefois que « c'[était] une bonne chose » que tout ait été découvert ;
- s'agissant des bouteilles et des flacons contenant de l'urine,
« d'autres personnes » lui avaient parlé de méthodes pour tricher, à
l'exemple de garder l'urine un certain temps pour que les substances
recherchées ne soient plus détectables, mais cela « n'a[vait] pas marché » ;
il ne voulait pas truquer ses contrôles d'urine mais seulement « voir si ça
marchait réellement » ;
- il estimait que cela n'était « pas dans son intérêt d'avancer »
au sein de l’EPSM F.________ en raison d'un « ancien problème » le
concernant lui et ses proches depuis son adolescence, sans vouloir en dire
davantage ;
- il considérait que le tableau dressé de la situation était « plus
noir que ce qu'il était », vu que certains rapports mentionnaient sa bonne
collaboration et que sa consommation de produits stupéfiants était une
problématique connue.
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g) Par décision du 25 juin 2026, l’OEP a accordé à X.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure tendant à
sa réincarcération, avec effet rétroactif au 10 juin 2026, date de la
demande, et a désigné Me Saskia Ditisheim, déjà consultée, en qualité
d’avocate d’office.
h) Entre 2009 et 2025, le Juge d’application des peines a refusé
plusieurs fois au condamné la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle. Dans sa dernière décision du 27 mai 2025,
cette autorité a prolongé la mesure jusqu’au 12 juin 2027.
i) Par courriel du 9 juillet 2026, l’OEP a informé la Chambre de
céans que X.________ serait transféré le lendemain à la Colonie ouverte des
EPO.
B. Par décision du 12 juin 2026, l’OEP a :
- ordonné le placement institutionnel de X.________, avec effet
rétroactif au 29 mai 2026, au sein de la Prison de La Croisée ou dans tout
autre établissement carcéral vaudois, ainsi que la poursuite de la prise en
charge psychiatrique de l’intéressé auprès du SMPP ;
- sommé X.________ d'adopter un bon comportement tant
envers le personnel que les autres détenus et de ne pas enfreindre le
règlement sur le droit disciplinaire applicable aux condamnés ; de se
conformer à toutes les directives du personnel de l’établissement carcéral
ainsi que du (des) thérapeute(s) assurant son suivi thérapeutique ; de
maintenir une stricte abstinence à l'alcool, aux produits stupéfiants ainsi
qu'aux dérivés de cannabis contenant du cannabidiol (CBD), laquelle
pourrait être régulièrement contrôlée par le personnel de rétablissement
carcéral ; de poursuivre son investissement dans le suivi thérapeutique
ordonné, comprenant une stricte compliance à la médication prescrite ; de
ne pas entrer en contact directement ou indirectement avec les victimes et
leurs familles ; et de poursuivre le versement mensuel des indemnités-
victime ;
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- révoqué la décision du 1er juillet 2025 accordant à X.________
deux sorties seul par semaine d'une durée maximale d'une heure, à pied,
dans les environs de l'EPSM F.________ ;
- requis que la Direction de la prison et le SMPP le renseigne
sur le déroulement de la prise en charge de X.________ et lui communique
sans délai tout éventuel incident ou éventuelle insoumission de l’intéressé
au cadre qui lui était fixé.
La motivation de l’autorité était la suivante :
« que depuis son placement à l’EPSM F.________, le concerné a fait
l'objet de plusieurs rappels à l'ordre oraux ou écrits de la part de
l'autorité de céans, en particulier au travers d'un rappel du cadre le
26 juillet 2023 et de deux mises en garde des 24 janvier et 31 octobre
2025 principalement pour de la possession et de la consommation de
cannabis et de cocaïne, ainsi que des stockages interdits de
médicaments,
que malgré cela, entre la fin du mois de mars et la fin du mois de mai
2026, outre de nouveaux contrôles d'abstinence positifs au cannabis
et à la cocaïne, deux fouilles de sa chambre et une fouille de sa
personne ont révélé qu'il détenait de l'alcool, des substances
psychoactives et une grande quantité de médicaments,
que la fouille de la chambre du 9 juin 2026 a également débouché sur
la découverte d'urine contenue dans des bouteilles d'Ice Tea et des
flacons de méthadone et de NaCl visant à truquer les contrôles
d'abstinence urinaire, ce qu'a reconnu à demi-mot le concerné lors de
son audition du 11 juin 2026, tout en soutenant que tel n'était pas
l'objectif premier recherché,
qu'enfin, une bombonne de recharge de gaz pour briquets a
également été saisie, alors qu'elle est interdite selon le règlement
interne de l'institution,
que les événements et les choses trouvées lors des fouilles mis en
exergue ci-dessus contreviennent manifestement aux conditions de
placement à l’EPSM F.________ auxquelles est astreint X.________, tout
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en démontrant qu'il n'est, à tout le moins en l'état, plus digne de la
confiance nécessaire à la poursuite de son séjour dans une institution
en milieu ouvert, étant souligné qu'il a mis en péril la bonne marche
de l'EPSM,
qu'à cet égard, la décision de placement du 23 juin 2023 précise que
toute violation injustifiée des exigences posées, notamment des
conditions explicitement exposées ci-dessus, révélant un risque de
fuite ou de récidive, pourrait être sanctionnée par une réadmission
immédiate en milieu carcéral conformément à l'art. 59 al. 3 CP,
que la décision du 26 novembre 2024 de l'OEP qui suspendait
immédiatement toute sortie seul de X.________ – en raison d'une
fouille de sa chambre du même jour par le Service pénitentiaire ayant
déjà révélé trois joints de cannabis, une bouteille de vin entamée et
un stock de médicaments – avait rappelé au concerné que toute
nouvelle violation du cadre imposé pourrait être sanctionnée par une
réadmission immédiate en milieu carcéral fermé,
que, depuis son arrivée à l’EPSM F.________, malgré quelques brefs
sursauts, la situation de l'intéressé n'a globalement que peu voire pas
évolué, ce dernier n'ayant pas démontré la volonté et la motivation
d'avancer dans les étapes d'ouvertures du cadre prévues dans son
PEM, consommant régulièrement des produits stupéfiants et allant
jusqu'à démarcher une tierce personne pour se procurer des produits,
qu'au vu des circonstances, ainsi que des éléments ressortant des
expertises psychiatriques et des évaluations criminologiques dans la
situation de X.________, il y a dès lors lieu, en l'état, de se questionner
sur l'opportunité de maintenir la présente mesure thérapeutique
institutionnelle et, le cas échéant, sur la légitimité de la poursuivre en
EPSM, ce en tenant compte d'un risque de récidive qui, compte tenu
des substances stupéfiantes qui étaient jusqu'à il y a peu en
possession du prénommé et de leur consommation manifestement
fréquente ces derniers mois, ne saurait être raisonnablement exclu,
qu'au demeurant, lors de la rencontre interdisciplinaire du 11 juin
2026, l'EPSM F.________ a indiqué qu'il ne reprendrait pas le concerné
dans sa structure à ce stade, de sorte qu'il convient de trouver un
nouveau lieu de placement pour ce dernier,
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- 12 -
qu'au vu de tout ce qui précède, l'OEP considère que la réintégration
de X.________ en milieu carcéral s'impose, en l'occurrence au sein de
la Prison de La Croisée, à Orbe, ou dans tout autre établissement
carcéral vaudois, au vu du risque de récidive prépondérant qu'il
représente, respectivement avéré en matière de consommation et de
possession de produits stupéfiants, étant précisé que des démarches
vont être entamées par l'autorité de céans pour son transfert, si
possible, au sein de la Colonie ouverte des Etablissements de la plaine
de l'Orbe (EPO), à Orbe,
que dans l'intervalle le traitement thérapeutique nécessaire dans le
cadre de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59
CP pourra être assuré par du personnel qualifié dépendant du SMPP,
lequel œuvre au sein des établissements pénitentiaires vaudois »
C. Par acte du 23 juin 2026, X.________ a recouru contre cette
décision, en concluant principalement à son annulation, à ce qu’il soit
constaté que celle-ci viole l’art. 59 al. 3 CP ainsi que le principe de
proportionnalité, à ce que sa réintégration dans une structure thérapeutique
adaptée à l’exécution de sa mesure institutionnelle au sens de l’art. 59 al.
2 CP soit ordonnée et à ce que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de la décision attaquée, à ce qu’il
soit constaté que celle-ci viole l’art. 59 al. 3 CP ainsi que le principe de
proportionnalité, au renvoi de la cause à l’OEP pour nouvelle décision dans
le sens des considérants à intervenir, après examen des possibilités de
placement dans une structure thérapeutique adaptée à l’exécution de la
mesure conformément à l’art. 59 al. 2 CP, et à ce que les frais soient laissés
à la charge de l’Etat.
X.________ a par ailleurs requis, sous forme de mesures
provisionnelles, son transfert immédiat dans un autre établissement durant
la procédure de recours, en raison de deux agressions à son encontre, dont
une au cours de laquelle il aurait subi de la part de son codétenu une
tentative de strangulation ayant entraîné plusieurs lésions traumatiques
constatées médicalement.
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- 13 -
Le 25 juin 2026, la Présidente de la Chambre des recours pénale
a rejeté la requête de mesures provisionnelles du recourant. En exposant
que l’OEP pouvait déléguer à la Direction de la prison la mise en œuvre de
toute mesure nécessaire à garantir la sécurité des détenus, elle a invité
cette autorité à s’assurer que tel était le cas concernant X.________.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Selon l'art. 38 LEP, les décisions rendues par l’OEP peuvent faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal (al. 1). La procédure est
régie par les dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours (al. 2).
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1
CPP), à l’autorité de recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Déposé en temps utile, selon les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), auprès de l’autorité compétente, par le condamné qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant sollicite d’abord son audition par la Chambre de
céans. Il invoque que celle-ci « permettra notamment d’éclaircir les
circonstances de sa réintégration en milieu carcéral, les agressions dont il
affirme avoir été victime à la Prison de La Croisée ainsi que sa situation
thérapeutique actuelle ».
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- 14 -
2.2 Le recours devant la Chambre des recours pénale fait l’objet
d’une procédure écrite (art. 397 al. 1 CPP). La décision est rendue par voie
de circulation ou lors d’une délibération non publique (art. 390 al. 4 CPP).
L’autorité de recours peut toutefois, en vertu de l’art. 390 al. 5 CPP,
ordonner des débats, d’office ou à la demande d’une partie, si des preuves
complémentaires sont nécessaires au traitement du recours en application
de l’art. 389 al. 3 CPP (TF 6B_528/2021 du 10 novembre 2022 consid. 3.3.1)
ou lorsque la procédure de première instance n'a pas satisfait aux exigences
des art. 225 CPP, 31 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 5 par. 3 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101) (TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid.
3.3). Une telle démarche doit toutefois demeurer exceptionnelle dans le
cadre du recours (TF 1B_210/2023 du 12 mai 2023 consid. 3 ; CREP 2
septembre 2025/651 ; CREP 14 août 2025/605 consid. 2.2).
2.3 En l’espèce, par lettre du 3 juin 2026, le recourant a fait usage
de son droit de se déterminer sur son ordre de réincarcération immédiate
du 29 mai 2026. Il s’est expliqué une seconde fois spontanément par
courrier du 6 juin 2026 adressé à la Direction de l’OEP. Assisté de son
avocate d’office, il a également pu s’exprimer au cours de la séance
interdisciplinaire du 11 juin 2026. Il invoque certes plusieurs griefs dans son
mémoire de recours, mais n’indique pas quels éléments concrets relatifs
aux circonstances de sa réincarcération mériteraient d’être « éclaircis » et
justifieraient la tenue de débats. Enfin, le dossier est suffisamment et
largement documenté pour permettre à la Chambre de céans de statuer sur
l’objet du recours en toute connaissance de cause. Il s’ensuit que le critère
de nécessité posé par l’art. 389 al. 3 CPP n’est pas réalisé et que la requête
du recourant tendant à la tenue d’une audience doit être rejetée.
Pour le surplus, la Présidente de la Cour de céans a déjà informé
le recourant dans sa décision du 25 juin 2026 que l’OEP était l’autorité
compétente apte à assurer sa sécurité au sein de l’établissement carcéral
et à déléguer cette tâche à ce dernier. Du reste, dans un courriel du 26 juin
12J010

- 15 -
2026 adressé à l’OEP, le Directeur de la Prison de La Croisée a indiqué qu’il
s’était entretenu seul avec le recourant, que ce dernier avait refusé de
s’exprimer et occupait actuellement une cellule individuelle. Enfin, la
« situation thérapeutique actuelle » du recourant n’est pas l’objet de la
présente procédure, étant précisé que la décision attaquée mentionne que
celui-ci pourra poursuivre son traitement thérapeutique auprès du SMPP.
3.
3.1 Le recourant conteste sa réincarcération. Il soutient qu’il n’a
jamais tenté de s’enfuir de l’EPSM F.________ et que l’OEP n’a du reste pas
retenu qu’il présentait un risque de fuite. Il fait valoir que les
comportements qui lui sont reprochés consistent essentiellement en la
possession et la consommation de produits stupéfiants, la détention d’alcool
et le stockage de médicaments, lesquels ne permettent nullement de
retenir l’existence d’un risque de récidive qualifié au sens de l’art. 59 al. 3
CP. En effet, la jurisprudence dispose que de simples difficultés
comportementales ou une insoumission au règlement de l’établissement ne
suffisent pas à justifier un placement en milieu fermé. Le recourant expose
que les manquements retenus ne concernent ni des infractions contre
l’intégrité sexuelle, ni des actes de violence, ni des menaces dirigées contre
des tiers, et que l’expertise psychiatrique du 7 août 2021 a démontré
l’absence de déviances dans ses fantasmes sexuels et ses comportements
sexuels. Il affirme par ailleurs que s’il n’a pas progressé dans le cadre de sa
mesure, c’est en raison des limites et de la rigidité dont faisait preuve
l’EPSM F.________ à son égard. Il ajoute que l’investigation complémentaire
menée par l’institution a permis d’écarter l’hypothèse selon laquelle il serait
à l’origine d’un trafic de stupéfiants au sein de la structure et que le résident
dont le contrôle urinaire s’est révélé positif ne l’a jamais accusé
formellement de lui avoir procuré des substances illicites. Vu ces éléments,
le recourant considère que l’OEP ne pouvait pas conclure à l’existence d’un
risque concret et hautement probable de commission de nouvelles
infractions contre des biens juridique essentiels. La condition du risque de
récidive qualifié exigée par l’art. 59 al. 3 CP n’est dès lors manifestement
pas réalisée.
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- 16 -
Le recourant fait valoir par ailleurs une violation du principe de
proportionnalité en ce sens que l’OEP l’a placé directement dans un
établissement carcéral fermé, alors qu’aucun élément au dossier ne permet
de retenir une grave menace pour la sécurité d’autrui et l’ordre dans
l’établissement, supposant une sérieuse mise en danger de biens juridiques
essentiels.
3.2 Selon l'art. 59 al. 2 CP, un traitement institutionnel des troubles
mentaux s'effectue dans un établissement psychiatrique approprié ou dans
un établissement d'exécution des mesures. Selon l'art. 58 al. 2 CP, les lieux
d'exécution des mesures thérapeutiques visés aux art. 59 à 61 CP doivent
être séparés des lieux d'exécution des peines. L’établissement spécialisé
d'exécution des mesures doit être dirigé ou surveillé par un médecin ; il faut
en outre qu'il dispose des installations nécessaires ainsi que d'un personnel
disposant d'une formation appropriée et placé sous surveillance médicale
(ATF 152 IV 57 consid. 2.2.1 et les réf.).
Selon l'art. 59 al. 3 CP, tant qu'il y a lieu de craindre que l'auteur
s'enfuie ou commette de nouvelles infractions, une mesure thérapeutique
institutionnelle de traitement des troubles mentaux s'effectue dans un
établissement fermé ou dans un établissement pénitentiaire fermé,
respectivement dans la section fermée d'un établissement pénitentiaire
ouvert, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré
par du personnel qualifié. Cette disposition constitue une norme spéciale
vis-à-vis de l'art. 58 al. 2 CP. L'art. 59 al. 3 CP subordonne le traitement dans
un établissement fermé à un risque de fuite ou de récidive. Selon la
jurisprudence, ce risque de récidive doit être qualifié en ce sens qu'il doit
être hautement probable que le condamné commette d'autres infractions
contre des biens juridiques essentiels ; en outre, la prévention de ce risque
doit nécessiter un placement dans un établissement fermé (ATF 152 IV 57
consid. 2.2.2 et les réf. ; TF 7B_1360/2025 du 15 mai 2026 consid. 2.2 et les
réf.). L'art. 59 al. 3 CP permet que le traitement institutionnel soit effectué
dans un établissement pénitentiaire fermé, dans la mesure où le traitement
thérapeutique est assuré par du personnel qualifié. Cette disposition n'exige
en revanche pas que du personnel qualifié soit présent de manière
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permanente pour s'occuper des personnes exécutant une mesure
institutionnelle (TF 7B_1360/2026 précité consid. 3.2.2).
En ce qui concerne le risque de récidive, il doit être qualifié,
c’est-à-dire concret et hautement probable. Cela signifie qu’il sera établi
après l’évaluation d’une série de données relatives à la personne en cause.
On parle alors de « danger interne ». Le comportement ou l’état du
condamné représentera donc un danger pour la sécurité publique et pour
l’ordre dans l’établissement. De par la loi, tout comportement inadéquat
tombe sous le coup de l’art. 59 al. 3 CP. Néanmoins, en regard du principe
de proportionnalité, le placement dans un établissement fermé ne pourra
être ordonné qu’en cas de grave mise en danger de l’ordre et de la sécurité.
Ce sera le cas, par exemple, d’un condamné qui profère des menaces bien
précises ou qui combat sciemment l’ordre de l’établissement. Par contre,
l’art. 59 al. 3 CP ne s’appliquera pas à de simples difficultés de
comportement ou à l’insoumission vis-à-vis des employés de
l’établissement (Queloz, Commentaire romand, Code pénal I, 2e éd., Bâle
2021, n. 29 ad art. 59 CP).
La question de savoir si le placement doit s'effectuer en milieu
fermé ou non relève, à l'instar du choix de l'établissement où s'effectuera
la mesure, de la compétence de l'autorité d'exécution (TF 7B_519/2025 du
29 août 2025 consid. 3.2.1). Le détenu n'a pas, en principe, le droit de
choisir le lieu de l'exécution de la sanction (TF 7B_519/2025 précité ; TF
7B_883/2023 du 4 mars 2024 consid. 2.2.2 et les réf.).
Le Tribunal fédéral a retenu, en tenant compte de la
jurisprudence de la CourEDH, que le placement dans un établissement
pénitentiaire ou de détention d'une personne faisant l'objet d'une mesure,
et ayant fait l'objet d'une condamnation entrée en force, est compatible
avec le droit fédéral matériel en tant que solution à court terme, pour pallier
une situation d'urgence, dans l'attente d'un transfert dans un établissement
spécialisé. A plus long terme, le Tribunal fédéral a considéré qu'une mesure
thérapeutique institutionnelle pouvait également être exécutée dans un
établissement pénitentiaire si le traitement était assuré par du personnel
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- 18 -
qualifié. En revanche, à défaut de traitement assuré par du personnel
qualifié, un placement à long terme dans un établissement pénitentiaire
n'est pas admissible, car le but de la mesure ne doit pas être compromis
(TF 7B_883/2023 précité consid. 3.2.2 et les réf).
Si le détenu bénéficie d'un traitement individualisé dispensé par
du personnel qualifié au sein de la Prison de La Croisée, les exigences des
art. 59 al. 3 CP et 5 par. 1 let. e CEDH sont satisfaites. Que la prison de La
Croisée soit, selon la Conférence latine des chefs des départements de
justice et police, destinée à l'exécution de la détention avant jugement ou
à l'exécution anticipée de peine n'y change rien, puisque seul compte le fait
que la prise en charge thérapeutique soit adaptée aux circonstances et
assurée par du personnel qualifié (TF 6B_925/2022 du 4 mars 2024 consid.
5.7).
3.3 En l’espèce, le recourant est arrivé à l’EPSM F.________ le 23 juin
2023. Un contrôle urinaire s’est déjà révélé positif à la cocaïne le 15 juillet
2023. Un suivi addictologique a été ordonné en sa faveur le 29 novembre
2023 auprès de l’UTAd en raison de ses problèmes d’addiction aux produits
stupéfiants. Le 24 novembre 2024, des joints de cannabis, une bouteille de
porto largement entamée et un stock de médicaments ont été trouvés dans
sa chambre. Les 30 mai 2024 et 20 décembre 2024, il a refusé de se rendre
aux rendez-vous du SMPP pour des motifs infondés. Ses contrôles urinaires
des 28 mai 2025, 12 juin 2025 et 17 juin 2025 se sont révélés positifs au
THC et/ou à la cocaïne. Le 27 août 2025, de la cocaïne a été trouvée dans
sa chambre. Le 25 mars 2026, la fouille de sa chambre a révélé la
découverte d’une mini-bouteille de whisky vide, d’une boulette de résine de
cannabis, de divers médicaments et de tests urinaires de l'institution utilisés
montrant des résultats négatifs, hormis à la méthadone et aux
benzodiazépines qui faisaient partie de son traitement médicamenteux
habituel. Le 3 mai 2026, un premier contrôle urinaire est ressorti négatif à
toute substance, alors qu'il aurait dû être positif à la méthadone et aux
benzodiazépines, et un second contrôle effectué dans la foulée est ressorti
positif à ces deux substances et au THC. Un contrôle urinaire s’est révélé
positif le 28 mai 2026 à la méthadone, aux benzodiazépines et à la cocaïne.
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Enfin, la fouille de sa chambre effectuée le 9 juin 2026 a permis la
découverte notamment de deux pailles artisanales pour sniffer de la
cocaïne, d’alcool, d’un grand nombre de médicaments, d’un flacon d’urine
négatif à toute substance et de diverses substances supposées masquer la
consommation de toxiques. En raison de ses comportements contraires au
règlement de l’institution, le recourant a été formellement rappelé à l’ordre
le 26 juillet 2023 et formellement mis en garde les 24 janvier 2025 et
31 octobre 2025, avec sommation de respecter les conditions de son
placement.
En définitive, il ressort de ce qui précède que c’est dès le début
et tout au long de son séjour à l’EPSM F.________ que le recourant a
consommé du cannabis et/ou de la cocaïne, faisant fi des nombreux
avertissements oraux et écrits signifiés. Il a par ailleurs déjà été condamné
les 26 septembre 2000, 17 février 2003 et 19 décembre 2006 pour
contraventions à la LStup. Dans ses déterminations du 6 juin 2026, le
recourant a admis qu’il avait confié au Dr C.________ du SMPP avoir trouvé
un moyen de se fournir en drogues (« parachutage » via la poste avec un
individu des réseaux sociaux »), ce que le praticien a confirmé au cours de
la séance interdisciplinaire du 11 juin 2026. De plus, le recourant a aussi
consommé de l’alcool et était en possession de nombreux médicaments qui
n’avaient pas été prescrits. Dans ces conditions, on ne peut que constater
que les suivis du recourant auprès du SMPP et de l’UTAd n’ont eu aucun
effet en ce qui concerne sa consommation de produits stupéfiants, sachant
qu’il est établi qu’il souffre de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation de telles substances. Le recourant est en outre dans le déni total
de ses actes : « Le vrai problème, ce n’est ni la drogue, ni même moi »
(lettre du 6 juin 2026 à l’OEP). S’il est vrai qu’il n’existe pas d’indice d’un
quelconque trafic de stupéfiants de la part du recourant au sein de
l’institution, il n’en demeure pas moins qu’il existe un risque hautement
probable qu’il fournisse des substances illicites voire des médicaments non
appropriés à d’autres résidents fragiles et/ou influençables, pouvant ainsi
mettre en danger leur intégrité physique voire psychique, ou que, sous
emprise de produits stupéfiants, le recourant adopte des comportements
répréhensibles à l’encontre d’autres résidents ou du personnel de
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- 20 -
l’institution. Par ses actes – au demeurant chroniques depuis 2023 –, qui ne
sont pas assimilables à de simples difficultés de comportement, le recourant
a ainsi gravement mis en danger le bon ordre et la sécurité de l’institution,
de même que la sécurité publique puisqu’il bénéficiait de deux sorties seul
par semaine d’une durée d’une heure chacune.
Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’OEP a transféré le
recourant à la Prison de La Croisée, étant précisé que, selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral et de la CourEDH, cet établissement remplit tous les
réquisits de l’art. 59 al. 3 CP si le détenu bénéficie d'un traitement
individualisé dispensé par du personnel qualifié.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la
décision entreprise confirmée.
5. X.________ demande à être mis au bénéfice de l'assistance
judiciaire pour la procédure de recours.
Dans le cadre de l’exécution des peines et des mesures, le droit
à l’assistance judiciaire est réglé en premier lieu par le droit cantonal (ATF
128 I 225 consid. 2.3, JdT 2006 IV 47 ; CREP 24 août 2023/687 consid. 6.2).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36) est, en vertu de son art. 2,
applicable à toute décision rendue par une autorité administrative
cantonale, sauf disposition contraire d’une loi spéciale. La LEP, qui renvoie
aux dispositions du CPP sur la procédure de recours, ne règle pas cette
question. Ainsi, en l’absence de dispositions spéciales, la LPA-VD régit la
procédure devant l’OEP et devant la Chambre des recours pénale (CREP 25
août 2025/635 ; CREP 29 novembre 2024/857 ; CREP 24 août 2023/687
précité consid. 6.2). Selon l’art. 18 al. 1 LPA-VD, l'assistance judiciaire est
accordée, sur requête, à toute partie à la procédure dont les ressources ne
suffisent pas à subvenir aux frais de procédure sans la priver du nécessaire,
elle et sa famille, et dont les prétentions ou les moyens de défense ne sont
pas manifestement mal fondés (al. 1). Si les circonstances de la cause le
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justifient, l'autorité peut désigner un avocat d'office pour assister la partie
au bénéfice de l'assistance judiciaire (al. 2).
En l’espèce, la condition de l’indigence est toujours réalisée, le
recourant étant détenu depuis de nombreuses années et ne disposant
d’aucune fortune. L’examen de la cause n’est pas aisé, qui plus est pour
une personne qui souffre d’un grave trouble mental, de sorte que les
circonstances du cas particulier justifient que le recourant soit assisté d’un
avocat d’office pour la procédure de recours. La requête d’assistance
judiciaire doit par conséquent être admise, Me Saskia Ditisheim, déjà
mandatée en première instance, étant désignée comme avocate d’office.
6. Les frais de la procédure de recours, par 2'200 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Au vu du travail accompli par Me Saskia Ditisheim, il sera retenu
3 h d'activité d’avocat nécessaire au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let.
a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 540
francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de
l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 44 fr. 61, de
sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à 596 fr. en chiffres ronds.
Le recourant sera tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité due à son avocate d’office dès qu’il sera en mesure de le
faire (art. 123 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272] par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
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- 22 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 12 juin 2026 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire pour la procédure de recours
est admise et Me Saskia Ditisheim est désignée comme
avocate d’office de X.________.
IV. Une indemnité d’office de 596 fr. (cinq cent nonante-six francs)
est allouée à Me Saskia Ditisheim.
V. Les frais d’arrêt, par 2'200 fr. (deux mille deux cents francs),
ainsi que l’indemnité d’office allouée à Me Saskia Ditisheim,
par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge
de X.________.
VI. X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les frais d’arrêt
ainsi que l’indemnité allouée à son avocate d’office dès qu’il
sera en mesure de le faire.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Saskia Ditisheim, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
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- 23 -
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines (OEP/MES/20960/FAJ),
- Direction de la Prison de La Croisée,
- Direction de l’EPSM F.________,
- SMPP de la Prison de La Croisée (Dr C.________),
- Service des curatelles et des tutelles professionnelles, Yverdon-les-Bains
(D.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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