vd_gerichte · ZD11.010817 · 2011-12-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 85/11 - 57/2012
ZD11.010817
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 décembre 2011
__________________
Présidence de M. JOMINI
Juges : M. Dind et Mme Thalmann
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Echandens, recourante, représentée par Me Joël Crettaz,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 17 LPGA; art. 4 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après: l'assurée), née en 1978, ouvrière d’usine,
en arrêt de travail depuis le 14 septembre 2004, a déposé le 17 mars
2005 une demande de prestations auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI), tendant à l'octroi d'une
rente.
L'OAI a traité cette demande et a recueilli des rapports
médicaux, notamment auprès du Dr J.________, spécialiste FMH en
neurologie à Morges. Ce dernier, dans un rapport médical du 6 mai 2005,
a posé le diagnostic d’ « atteinte motrice et sensitive du MSD [membre
supérieur droit] dans le cadre d’une probable SEP [sclérose en plaques]
(1ère poussée) ». Il a estimé la capacité de travail de l’assurée à 50% (4
heures par jour), en raison de l’atteinte du membre supérieur dominant et,
de surcroît, à cause d’une certaine fatigue résultant de l’atteinte
neurologique.
La Dresse W.________, spécialiste FMH en médecine générale à
Morges et médecin traitant de l’assurée, a également fourni un rapport
médical, le 20 juin 2005. Elle s’est prononcée au sujet des répercussions
de l’atteinte à la santé sur l’activité professionnelle. Elle a estimé que dans
une activité adaptée (à cause de l’utilisation difficile du membre supérieur
droit), l’assurée pouvait travailler 4 heures par jour.
Le dossier comporte également un rapport d’ « évaluation
psychiatrique » rédigé le 5 octobre 2005, à la demande d’un assureur-
maladie (assureur perte de gain, S.________), par le Dr B.________,
spécialiste FMH en psychiatrie à Lausanne. Ce psychiatre a retenu les
diagnostics suivants : trouble de l’adaptation avec humeur anxio-
dépressive (CIM-10 F43.22), suspicion de trouble envahissant du
développement, sans précision (CIM-10 F84.9), cervicalgies et dorsalgies.
Il a retenu une capacité de travail actuelle nulle, en précisant qu'au terme

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d'une période d'adaptation l'assurée devait pouvoir reprendre une activité
à 50%.
L'assureur-maladie S.________ a par ailleurs transmis deux
nouveaux rapports que le Dr J.________ avait adressés à la Dresse
W.________, après des contrôles neurologiques. La conclusion du rapport
du 7 juin 2005 est la suivante :
"Au total, pour l'instant l'évolution me parait tout à fait favorable sur
le plan neurologique avec des troubles persistants tout à fait
minimes qui paraissent être d'origine séquellaire. D’ailleurs, les
seuls déficits neurologiques sont plutôt subjectifs et sont
essentiellement caractérisés par des lâchages, sans véritable
faiblesse au MSD et par une hypoesthésie qui est purement
subjective.
Actuellement, en tous cas, il n'y a aucun argument permettant de
confirmer le diagnostic de SEP.
Il n'y a pas de traitement à envisager dans l'immédiat mais j’ai
proposé à la patiente un nouveau contrôle dans 6 mois,
éventuellement suivi d’une IRM cérébrale.
Sur le plan purement neurologique, la patiente me paraît
actuellement apte à une reprise de travail à 100%. Toutefois bien
entendu, il faut tenir compte de l'état dépressif et des douleurs de
l’épaule droite".
La conclusion du rapport du 12 décembre 2005 est la
suivante :
"Sur le plan purement objectif, à l’examen clinique, je n'ai pas de
signes clairs en faveur d'une quelconque évolution et d'ailleurs, à
l'anamnèse, hormis les plaintes concernant le MSD et les douleurs
du rachis, il n'y a pas de nouvelle symptomatologie neurologique. La
patiente se plaint bien entendu d'une fatigue, d'une faiblesse et
d'une certaine instabilité qui ne sont toutefois pas clairement
objectivés à l'examen clinique.
Pour l’instant, je ne constate donc pas d’évidence de progression de
la maladie. Toutefois, je pense qu’il aurait été justifié de refaire une
IRM cérébrale à la recherche d’éventuelles nouvelles lésions en T2
ou d’une prise de contraste, ce qui pourrait bien entendu avoir des
conséquences sur le plan diagnostic et éventuellement
thérapeutique quant à une éventuelle SEP qui reste possible mais
qui n'est toutefois pas totalement confirmée pour l'instant. Mais la
patiente étant enceinte, l'IRM n'est pas possible pour l'instant.
Quoi qu'il en soit, j'ai rassuré la patiente en lui expliquant clairement
que, même en cas de SEP, il n'y a pas de contre-indication à une

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grossesse, que celle-ci ne risque pas d'aggraver la situation et qu'il
n'y a aucun risque pour le bébé.
Pour ce qui est de l’incapacité de travail, je ne pense pas que l'on
puisse l’attribuer à l’atteinte neurologique mais éventuellement au
syndrome douloureux et à l'état général probablement lié à un état
anxio-dépressif pour lequel le traitement antidépresseur à dû être
interrompu actuellement (grossesse)".
L’OAI a mis en place une mesure d’observations
professionnelle (art. 69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité, RS 831.201]), afin de déterminer les aptitudes de l’assurée à la
réadaptation professionnelle ainsi que sa capacité de travail. Un stage a
été organisé au centre Oriph-Copai d’Yverdon-les-Bains. Dans le rapport
de stage, du 16 mars 2006, il est retenu en conclusion que « sur le plan
physique, l’assurée doit pouvoir travailler dans une activité allégée à un
taux horaire à plein temps, avec des rendements de 80%, car son manque
d’endurance l’empêche d’atteindre un plein rendement ; elle est en
mesure d’exécuter des tâches de conditionnement léger, de montage
léger, divers travaux à l’établi ».
Un agent de l’OAI a apprécié ce rapport de stage dans un
« rapport intermédiaire et final » du 15 mai 2006, où il est indiqué que
« l’appréciation du COPAI ne tenait pas compte des limitations psychiques
qui, surajoutées aux limitations physiques, justifient une incapacité de
travail de 50% ».
B. Le 30 juin 2006, l’OAI a adressé à l’assurée un préavis (« projet
d’acceptation de rente ») qui retient une incapacité de travail et de gain
(degré d’invalidité) de 43%, dès le 15 septembre 2005. Dans la
motivation, il est notamment exposé ce qui suit :
"Depuis le 15 septembre 2004 (début du délai d’attente d’un an),
votre capacité de travail est considérablement restreinte.
Selon les renseignements médicaux que nous avons réunis tout au
long de l'instruction de votre demande, nous constatons qu’une
capacité de travail de 50% peut raisonnablement être exigée de
vous dans une activité ne demandant pas de travail de force ni ne
mettant à contribution la mobilité fine du membre supérieur droit et
de la main droite.

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Nous avons organisé un stage au Centre d’Observation
professionnelle Al d’Yverdon-les-Bains. Selon les conclusions du
stage, vous êtes en mesure de reprendre un poste dans l'industrie
légère à 50%.
Des mesures professionnelles n'étant pas envisageables, nous avons
évalué votre préjudice économique".
L’assurée a formulé diverses objections, puis les a retirées.
L’OAI a rendu les 14 septembre 2007 et 2 novembre 2007 une
décision formelle d’octroi d’un quart de rente ordinaire d’invalidité, à partir
du mois de septembre 2005.
C. En été 2009, l’OAI a engagé d’office une procédure de révision
de la rente. Il a adressé à l’assurée un questionnaire à cet effet et il a
également demandé des rapports médicaux au Dr J.________ ainsi qu’au
nouveau médecin généraliste traitant, le Dr P.________, à Bussigny.
Le Dr J.________ a remis un rapport le 29 novembre 2009. Il a
mentionné, comme diagnostic avec effet sur la capacité de travail, une
possible sclérose en plaques, et a évoqué un pronostic « plutôt favorable
compte tenu de l’absence d’évidence de progression aussi bien sur le plan
clinique que sur le plan IRM ». A propos de la situation actuelle, il a exposé
en conclusion ce qui suit :
"Sur le plan subjectif, la patiente se plaint d’une aggravation ces
derniers mois avec sensation de lourdeur, fatigue et
engourdissement dans les MI. Elle se plaint également des
paresthésies nocturnes dans les deux MS irradiant dans les avant-
bras. II existe toutefois une certaine discrépance entre les plaintes
et l’examen neurologique avec certaines incohérences. D'ailleurs,
sur le plan des examens complémentaires, notamment une IRM
cérébrale et médullaire de contrôle, il n’y a aucune progression
quelconque et [il n'y a] pas les critères de Mac Donald pour la SEP.
Objectivement, il n’y a donc pas d’aggravation de l’état clinique.
Quelles sont les limitations fonctionnelles?
Elles sont celles qu’elles étaient auparavant, relativement
modérées, liées à une certaine "faiblesse et maladresse" du MSD.
Quelle est la capacité de travail exigible?

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On peut exiger un travail d'en tout cas 50% dans un travail de
caissière ou de vendeuse. L’état de santé est stationnaire".
Dans son rapport du 22 janvier 2010, le Dr P.________ a indiqué
que l’état de santé de l’assurée était stationnaire. Il a renvoyé à l’avis du
neurologue.
L’assurée elle-même a indiqué à l’OAI, le 18 février 2010,
qu’elle travaillerait à 100% si elle n'était pas invalide, qu'elle n’était pas
en bonne santé et que son rendement au travail serait au maximum de 20
à 25%.
D. Le Service médical régional AI (ci-après: le SMR) a posé des
questions complémentaires au Dr J.________, qui a répondu ce qui suit le 15
juin 2010 :
"Compte tenu de vos constatations cliniques et radiologiques, sur
quels éléments retenez-vous un diagnostic de possible SEP?
Actuellement, chez cette patiente, il n'y a certainement pas les
critères cliniques et paracliniques pour poser le diagnostic de SEP.
Les lésions présentes à l’étage cérébral de la substance blanche ne
sont pas du tout spécifiques d’une maladie démyélinisante.
Toutefois, initialement, sur une première IRM médullaire, il existait
une lésion médullaire qui, elle, compte tenu de la symptomatologie
clinique de l'époque, était compatible avec une affection
démyélinisante. Toutefois, ni l'évolution clinique, ni la PL n'avaient
permis de confirmer cette hypothèse.
Avec le recul et les années, on peut dire qu’il n’y a eu aucune
nouvelle manifestation neurologique et aucune modification sur le
plan radiologique.
Avec ces critères, il est vrai qu’il n’est pas possible de poser le
diagnostic de SEP; en effet, on possède comme seul élément un seul
épisode de probable démyélinisation. Le diagnostic de SEP est donc
plutôt un diagnostic de précaution.
Les plaintes actuelles de la patiente (fatigue, engourdissements,
lourdeur des deux jambes à partir des genoux, troubles de la
marche) contrastent avec un examen neurologique normal.
Pour seule limitation fonctionnelle, vous décrivez une certaine
faiblesse et maladresse du MSD. Compte tenu de cela, vous estimez
que la capacité exigible est d’en tous cas 50% dans un travail de
caissière ou de vendeuse. Merci de définir plus précisément cette
capacité de travail entre 50 et 100%.

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La faiblesse du MSD était la plainte initiale, accompagnée également
de troubles sensitifs. Actuellement, on retrouve avant tout des
lâchages à tous les niveaux, sans que l'on puisse parler de véritable
parésie. On pourrait donc certainement augmenter le pourcentage
de la capacité de travail exigible à 100% dans le cadre d’un travail
de caissière et de vendeuse. La limitation initiale était due au fait
que la patiente garde les mêmes plaintes mais ces plaintes n'ont pas
de répercussions objectives à l’examen clinique.
Dans une activité adaptée à cette faiblesse et maladresse du MSD,
une pleine capacité de travail est-elle exigible?
Oui, je pense que l’on peut l’exiger.
Dans son ménage, l’assurée rencontre-t-elle des empêchements liés
à son atteinte?
L’assurée se plaint de fatigue et de fatigabilité mais des éléments
cliniques et paracliniques nous manquent pour objectiver
véritablement cette plainte".
Un médecin du SMR a par ailleurs téléphoné au Dr P.________
pour l’interroger sur un éventuel suivi ou traitement psychiatrique. Ce
médecin a répondu, le 5 juillet 2010, qu’il n’y avait pas de suivi
psychiatrique et que lui-même ne prescrivait pas de traitement
psychotrope.
Sous la plume de la Dresse D.________, le SMR a établi un avis
médical le 13 juillet 2010, dont la conclusion est la suivante :
"En conclusion, une rente a été octroyée en 2005 sur la base d’un
diagnostic de suspicion de sclérose en plaques avec, néanmoins, des
limitations fonctionnelles somatiques qui n'ont pas été clairement
objectivées par les différents médecins qui ont examiné l'assurée
(Dr J.________, Drsse G.________, Dr Z.________): il a été fait mention à
maintes reprises de discordances ou de manque de corrélation entre
les plaintes alléguées par l'assurée et les constations cliniques, en
plus de son manque de collaboration. L’évolution actuelle montre
que le diagnostic de sclérose en plaques n’est pas confirmé, et que
les plaintes de l’assurée ont mal été interprétées et rentrent dans le
cadre de plaintes subjectives sans corrélation avec une atteinte
médicale objective.
Sur le plan psychiatrique, selon les indications de l’assurée (Quest.
révision du 05.10.2009), ainsi qu’après renseignements pris auprès
de son médecin traitant, le Dr P.________, il n’y a actuellement
aucune prise en charge psychiatrique, aucune médication
psychotrope. Par conséquent, l’assurée ne présente plus de
pathologie psychiatrique nécessitant un traitement, et à caractère
incapacitant. A l’évidence, l’état de santé psychique de l’assurée
s'est amélioré".

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E. Le 6 août 2010, l’OAI a adressé à l’assurée un préavis (projet
de décision) dans le sens d’une suppression de la rente d’invalidité. La
motivation présentée est la suivante :
"Si la capacité de gain s’améliore, la prestation est adaptée, à savoir
diminuée ou supprimée, en fonction de cette amélioration. La
modification interviendra dès qu’on peut s’attendre à ce que
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période. Il en va de même, lorsqu’un tel changement significatif a
duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une
aggravation prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 du règlement
sur l'assurance-invalidité (RAI)). La diminution ou la suppression de
la rente prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui
suit la notification de la décision (art. 88bis, al. 2, lit. a RAI).
Résultat de nos constatations:
Sans formation professionnelle, vous avez travaillé en qualité de
vendeuse auprès de [...], puis d’ouvrière chez [...] SA jusqu'à votre
arrêt de travail en septembre 2004.
Atteinte dans votre santé, vous avez été mise au bénéfice d’un quart
de rente d’invalidité dès septembre 2005. Une capacité de travail de
50% était exigible de votre part.
Dans le cadre de cette 1ère révision d’office, nous avons
requestionné vos médecins, il ressort que l’atteinte à la santé que
vous présentiez à l'époque ne se confirme pas et que les critères
pour une sclérose en plaques ne sont pas remplis. De plus, d’un
point de vue psychiatrique, il n’y a plus de suivi ni même de
traitement.
Il y a lieu de conclure au fait qu’une pleine capacité de travail est
exigible de votre part dans votre activité habituelle de
caissière/vendeuse ainsi que dans toute activité.
Bien qu’il n’y ait pas d’amélioration de votre état de santé, nous
sommes en présence d’une modification de fait au sens de l'art. 17
al. 2 LPGA qui prévoit que “toute prestation durable accordée en
vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur demande,
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les
circonstances dont dépendait son octroi changent notablement”. Ce
qui est votre cas en l'espèce".
L’assurée a signifié à l’OAI qu’elle s’opposait à ce projet. Elle a
notamment réclamé des investigations médicales complémentaires sur le
plan psychique, mais n’a pas déposé de rapport médical à ce propos.

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Le 10 février 2011, l’OAI a rendu une décision formelle de
suppression de la rente d’invalidité, dès le premier jour du deuxième mois
suivant la notification de dite décision. La motivation de cette décision
correspond à celle du préavis du 6 août 2010. Dans une lettre envoyée le
9 février 2011 à l’avocat de l’assurée, l’OAI a exposé que comme celle-ci
n’avait apporté aucun élément susceptible de modifier la position de
l’assurance – en particulier, elle n’avait pas produit de rapport médical
complémentaire –, il y avait lieu de rendre une décision formelle en l’état.
F. Par acte de son mandataire du 17 mars 2011, R.________ a
recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision précitée de l’OAI. Elle conclut à l’annulation de cette
décision, son droit au versement d’une rente calculée sur une invalidité de
43% étant confirmé. Subsidiairement, elle demande l’annulation de la
décision attaquée et le renvoi de l’affaire à l’OAI pour compléments
d’instruction.
La recourante a produit une lettre signée par le psychiatre Dr
F.________ et la psychologue C.________, du Centre de Psychothérapie des
Toises, à Lausanne, qui attestent d’un suivi psychothérapeutique
hebdomadaire depuis le 2 novembre 2010. Les auteurs de cette lettre
évoquent un diagnostic d’épisode dépressif moyen évoluant depuis
plusieurs années (CIM-10 F32.1) justifiant en l’état une incapacité de
travail à 50%.
Dans sa réponse du 11 juillet 2011, l’OAI conclut au rejet du
recours, en se référant à sa décision.
E n d r o i t :
1. Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent
à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal

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des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et
dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu'il est recevable.
2. La recourante soutient que les conditions pour une révision, au
sens de l’art. 17 al. 2 LPGA, ne sont pas réunies. Selon elle, le litige porte
sur la question de savoir si le fait qu’un diagnostic différentiel évoqué au
moment de la première décision (de l’automne 2007) et finalement exclu
par la suite, dans le cadre de troubles qui pour le surplus sont demeurés
identiques, constitue une circonstance suffisante pour justifier la révision
et la suppression du droit à la rente. La recourante répond par la négative,
en faisant valoir que le point décisif est que l’OAI n’a pas apporté la
preuve que son état de santé s’était amélioré entre la première décision et
la décision prise au terme de la procédure de révision (le 10 février 2011).
a) Le droit fédéral prévoit plusieurs cas dans lesquels un
conflit peut surgir entre une situation juridique actuelle et une décision de
prestations, assortie d’effets durables, entrée en force (art. 17 et 53
LPGA ; ATF 135 V 215 consid. 4.1 et les références citées, où il est
question de l’hypothèse de l’inexactitude initiale sur les faits, de celle de
l’inexactitude ultérieure sur les faits, de celle de l’application initiale
erronée du droit, ou encore de celle de l’application ultérieure erronée du
droit à la suite d'une modification des fondements juridiques déterminants
survenue après le prononcé de la décision).
L’OAI, qui a introduit lui-même d’office la procédure de
révision, n’a pas considéré que sa décision initiale était erronée, tant sur le
plan des faits que sur le plan du droit. En d’autres termes, il n’y avait pas
lieu de la corriger par la voie de la « révision procédurale » ou de la
reconsidération selon l’art. 53 LPGA. En outre, il n’y a pas eu de
modification déterminante, depuis 2007, des principes du droit fédéral

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applicables aux rentes d’invalidité, dans la situation de la recourante. Seul
est donc pertinent le régime de l’art. 17 LPGA. Du reste, comme cela
ressort clairement de la décision attaquée, l’OAI a appliqué l’art. 17 al. 2
LPGA.
b) L’art. 17 LPGA, dont le titre est « révision de la rente
d’invalidité et d’autres prestations durables », a la teneur suivante :
"1. Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée.
2. De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une
décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances
dont dépendait son octroi changent notablement".
L’hypothèse d’une amélioration de la capacité de gain, grâce
en particulier à l’amélioration de l’état de santé du bénéficiaire d’une
rente d’invalidité, est également réglée à l’art. 88a al. 1 RAI (dans sa
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, la nouvelle teneur ne
paraissant au demeurant pas matériellement différente, en tout cas sur les
points décisifs dans la présente affaire), qui prévoit ce qui suit:
"Si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux
habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin
de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son
droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que
l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a
duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre".
Selon la jurisprudence, tout changement important des
circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, dont le droit à la
rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA.
Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel du droit à la
rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et cas échéant – en cas d'indices d'une modification des effets

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économiques – une comparaison des revenus conformes au droit, et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 133 V 108
consid. 5b; 125 V 368 consid. 2; 112 V 372 consid. 2b; TF 9C_431/2009 du
3 novembre 2009 consid. 2.1).
Il n'y a pas matière à révision lorsque les circonstances sont
demeurées inchangées et que le motif de la suppression ou de la
diminution de la rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation
du cas (ATF 112 V 372 consid. 2b; 112 V 390 consid. 1b; TFA I 755/04 du
25 septembre 2006 consid. 5.1; TFA I 406/05 du 13 juillet 2006 consid.
4.1). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement
ressortir du dossier; la réglementation sur la révision ne saurait en effet
constituer un fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à
la rente (TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1; TFA I 406/05 du
13 juillet 2006 consid. 4.1, les deux avec références citées).
c) Selon le droit fédéral, est réputée invalidité l’incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée,
résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art.
8 aI. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au
moins; un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de
rente, un taux de 50% à une demi-rente, un taux de 60% à un trois quarts
de rente et un taux de 70% à une rente entière (art. 28 LAI).

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Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou
le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29
juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
En l’occurrence, l’OAI déduit des renseignements médicaux
recueillis au cours de la procédure de révision qu’il n’y a pas
d’amélioration de l’état de santé de la recourante. Il retient toutefois une
« modification de fait » parce qu’une atteinte que l'assurée présentait à
l’époque ne se confirme pas.
La « modification de fait » dans un état de santé sans
amélioration se rapporte semble-t-il à un nouvel énoncé du diagnostic
neurologique : le Dr J.________ avait mentionné à l’origine, dans son
premier rapport du 6 mai 2005, une « probable » sclérose en plaques et
indiqué, dans son rapport du 7 juin 2005, qu'il n'y avait aucun argument
permettant de confirmer le diagnostic de sclérose en plaques. Or, le 15
juin 2010, en réponse à des questions du SMR, le Dr J.________ a estimé
qu’il n’y avait actuellement « certainement pas les critères cliniques et
paracliniques pour poser le diagnostic de sclérose en plaques ». Le fait
qu’un médecin spécialiste précise ainsi son diagnostic, après une
observation de l’état ou de l’évolution de la patiente sur plusieurs années,
ne signifie pas qu’il y a eu une amélioration s’agissant des atteintes ou
des limitations fonctionnelles qui avaient été constatées à l’époque par les
médecins, malgré l’incertitude sur le diagnostic. Précisément, l’élément
déterminant pour l’évaluation de l’invalidité, en 2007, était l’appréciation
de la capacité de travail sur la base des renseignements médicaux, qui
tenaient compte de l’état de santé actuel de la recourante et non pas
d’une évolution future en cas de développement des symptômes de la

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sclérose en plaques. Le Dr J.________ a en outre relevé, dans ses lignes du
29 novembre 2009, que l'état de santé était stationnaire et, dans son
rapport du 15 juin 2010, qu'il n'y avait eu avec les années aucune nouvelle
manifestation neurologique et aucune modification sur le plan
radiologique. On ne peut qu'en déduire que l'état de santé de l'assurée est
resté stable.
L’OAI indique sans équivoque, dans la décision attaquée, que
l’état de santé ne s’est pas amélioré. C’est le résultat d’une appréciation
de différents rapports médicaux récents, lesquels effectivement ne
concluent pas de manière claire ou catégorique à une amélioration de
l’état de santé. L’OAI n’a pas cherché à déterminer si, en fonction de ces
nouveaux rapports, sa première appréciation de 2007 aurait pu être
qualifiée d’inexacte ou d’erronée, de sorte qu’elle aurait dû être corrigée
dans le cadre de l’art. 53 LPGA. Il n’y a pas lieu d’examiner plus avant
cette question, car la contestation porte uniquement sur l’existence d’un
cas de révision au sens de l’art. 17 LPGA.
Dès lors que l’état de santé de la recourante ne s’est pas
amélioré, et partant que les limitations de sa capacité de gain découlant
de son état de santé sont censées être toujours les mêmes, on ne voit pas
quelle « modification de fait », en relation également avec l’état de santé,
pourrait justifier une révision du droit à la rente. Comme cela vient d’être
exposé, un avis médical précisant un diagnostic, ou posant un nouveau
diagnostic, alors que l’état de santé ne s’améliore pas, n’a pas de
conséquence sur l’appréciation de la capacité de gain et donc sur
l’évaluation de l’invalidité.
La « modification de fait » retenue dans la décision attaquée
ne concerne pas un autre élément pertinent pour la détermination du
degré d’invalidité.
Au demeurant, des atteintes à la santé psychique avaient été
retenues lorsque l’OAI a accordé la rente d’invalidité en 2007. Sur ce plan,
il n’y a aucun motif de considérer que l’état de santé de l'assurée se serait

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amélioré ; les renseignements médicaux recueillis par l’OAI auprès du
médecin généraliste traitant n’étaient pas complets puisqu’il est établi
qu’un suivi psychiatrique a été mis en place à partir du mois de novembre
2010 – après le rapport médical de synthèse du SMR mais avant la
décision attaquée. Certes, il incombait à la recourante d’en informer l’OAI.
Toutefois, du moment que l’OAI a considéré qu’il n’y avait pas
d’amélioration de l’état de santé, il importe peu que cette information fût
ignorée.
d) S’il n’y a pas d’amélioration de l’état de santé de la
recourante, il n’y a pas non plus, d’après les pièces du dossier,
d’aggravation. Aucune autre « modification de fait » déterminante ne peut
être constatée, de sorte que l’OAI n’était pas fondé à prononcer une
suppression du droit à la rente, en application de l’art. 17 LPGA.
Les griefs de la recourante à ce propos sont donc fondés. Il se
justifie par conséquent d’annuler la décision attaquée.
e) Il n’y a pas lieu de prononcer que le droit à un quart de
rente d’invalidité, fondé sur un degré d’invalidité de 43%, est confirmé.
Cette prestation reste due, sur la base de la première décision, tant qu’il
n’y a pas de nouvelle décision de l’OAI, dans le cadre d’une révision ou
d’une reconsidération. Cela étant, l’OAI peut en tout temps engager une
nouvelle procédure de révision ; le présent arrêt ne garantit en rien le
maintien d’une situation acquise.
3. Vu l’admission du recours, il n’y a pas lieu de percevoir des
frais de justice (art. 52 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36]). La recourante, qui obtient
gain de cause avec l’assistance d’un avocat, a droit à des dépens (art. 61
let. g LPGA), à la charge de l’OAI.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

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p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 10 février 2011 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV. Une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs), à payer à la
recourante R.________ à titre de dépens, est mise à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne (pour R.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

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Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :