vd_gerichte · TD14.013942 · 2015-10-01 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD14.013942-151225
454
CO UR D’APPEL CIVI L E
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Arrêt du 1er octobre 2015
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Composition : M. KRIEGER, juge délégué
Greffière : Mme Boryszewski
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Art. 241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par A.________, à
Gland, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 juillet
2015 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte
dans la cause divisant l'appelant d’avec Y.________, née [...] à Rolle, le
juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait et e n droi t :
1. Par acte du 16 juillet 2015, A.________ a fait appel contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 juillet 2015 par la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
Par lettre du 23 septembre 2015, l'appelant a déclaré retirer
son appel en raison de l'accord intervenu sur le fond entre les parties
permettant de régler l'ensemble des effets de leur divorce. Il convient d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui relève de la
compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ
[Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).
2. Les frais judiciaires de deuxième instance, réduits d'un tiers
dès lors que l'appel a été retiré après que le dossier ait circulé auprès du
juge délégué (art. 67 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010, RSV 270.11.5]), sont arrêtés à 1'600 fr. et mis à la
charge de l'appelant (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l'appel.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'600 fr.
(mille six cents francs), sont mis à la charge de l’appelant.

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IV. L'arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Axelle Prior (pour A.________),
- Me Jean-Samuel Leuba (pour Y.________).
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte.
La greffière :