vd_gerichte · PE21.005724 · 2021-09-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
887
PE21.005724-VIY
CHAMBRE DE S RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du 21 septembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Byrde et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Desponds
*****
Art. 14, 173, 174 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 juin 2021 par
X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14
juin 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE21.005724-VIY, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Depuis plus de dix ans, X.________ n’entretient plus de
contact avec son fils, Y.________. Ce dernier a en effet décidé de
cesser tout contact avec son père, consécutivement à des
traumatismes qu’il aurait vécus durant son enfance, en lien avec le
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divorce de ses parents et des rapports qu’il a eus avec son père
durant cette période.
Le 2 octobre 2020, dans un courrier intitulé « Signalement
à l’Autorité de protection de l’adulte », X.________ a porté à la
connaissance de la Justice de paix du district de Lausanne la situation
de son fils, qu’il considérait comme préoccupante, pour divers motifs
(cf. infra consid. 4.3.2.1).
Y.________ s’est déterminé dans le cadre du signalement
de son père, sous la plume de son conseil d’une part, par courrier du
16 novembre 2020 et personnellement, dans un écrit daté du
9 octobre 2020, annexé au courrier de son avocat, d’autre part (cf.
infra consid. 4.3.2.1).
Le 9 décembre 2020, le Juge de paix du district de
Lausanne a pris séance pour entendre Y.________ (P. 10).
Par décision notifiée le 14 décembre 2020 (P. 11), le Juge
de paix du district de Lausanne a indiqué au conseil de X.________ que
suite à l’audition de Y.________ et au vu des renseignements obtenus à
cette occasion, il renonçait à ouvrir une enquête civile et classait le
dossier sans suite et sans frais.
b) Par acte daté du 5 février 2021 (P. 4/0), X.________ a
déposé plainte pénale contre son fils Y.________, né le 12 avril 1997. Il
précisait dans sa plainte avoir connu une procédure de divorce
difficile avec la mère de Y.________, celle-ci l’ayant alors accusé de
divers maux et comportements, dont celui de s’être montré violent à
l’égard de l’enfant. En dépit du fait que ces accusations étaient selon
lui sans fondement, son fils n’aurait plus souhaité le voir et lui-même
aurait respecté ce vœu, tout en veillant sur lui dans la mesure du
possible. X.________ ajoutait que, depuis un an, il avait commencé à
nourrir des craintes pour son fils, qui ne semblait pas avoir de vie
sociale ni d’activité professionnelle, raison pour laquelle il avait

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procédé à un signalement auprès de la justice de paix. Il constatait
cependant que, dans le cadre de cette procédure, son fils l’avait
accusé faussement de s’être montré violent à son égard. Ainsi, dans
un courrier de son conseil du 16 novembre 2020, son fils aurait
indiqué à la justice de paix qu’il avait « subi des coups et des mauvais
traitements » et qu’il avait été « dénoncé au tribunal pénal pour des
violences ». X.________ présumait que ces accusations avaient été
répétées lors de l’audience de la justice de paix du 9 décembre 2020.
Or, il s’agirait d’accusations contraires à son honneur, et qui seraient
fausses, puisqu’il n’aurait jamais été condamné par la justice pénale.
Le 18 mars 2021, la police a procédé à l’audition de
Y.________ en qualité de prévenu (P. 5/6). A cette occasion, celui-ci a
notamment déclaré à propos des démêlés passés de son père avec la
justice : « Il n’a effectivement pas été condamné et il a été retenu le
bénéfice du doute à son endroit. Cependant, je maintiens le fait qu’il
a été dénoncé au tribunal pénal et au tribunal civil, lors du divorce de
mes parents ». Le jeune adulte a conclu son audition en déclarant :
« J’ai le sentiment que mon père essaie par tous les moyens d’entrer
en contact avec moi et j’aimerais qu’il me laisse tranquille ».
B. Par ordonnance du 14 juin 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a refusé
d’entrer en matière sur la plainte de X.________ (I) et a laissé les frais
à la charge de l’Etat (II). Il a considéré, à titre liminaire, que Y.________
n’avait jamais exposé que son père avait été « condamné » mais
uniquement, dans des courriers des 16 novembre et 9 octobre 2020 à
la justice de paix que son père avait fait « l’objet d’une procédure
pénale à cet égard » et qu’il « a été dénoncé au tribunal pénal pour
des violences ». En outre, lorsqu’il avait été entendu comme prévenu
par la police le 18 mars 2021, Y.________ avait expliqué que son père
« n’avait effectivement pas été condamné » puisqu’il avait « été
retenu le bénéfice du doute à son endroit » mais qu’il avait bien été
« dénoncé au tribunal pénal et au tribunal civil ».

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Le Ministère public a retenu qu’une procédure pénale
avait bien été engagée à l’encontre de X.________ pour diffamation,
contrainte et violation du devoir d’assistance, d’office et sur plainte
de la mère de l’enfant (PE10.0020095), que X.________, dans sa
plainte, avait lui-même reconnu qu’il avait « notamment été accusé
d’être violent à l’égard de Y.________ » et que, dans son courrier du 20
novembre 2020, il avait exposé que « des procédures pénales ont (...)
opposé les parties en raison de prétendues violences ou violation du
devoir d’assistance ou d’éducation ». Il en a déduit que les propos du
prévenu, et ce dans le cadre d’une procédure civile dirigée contre lui,
n’étaient pas objectivement propres à rendre le plaignant comme
méprisable aux yeux des personnes qui pouvaient les lire, et n’étaient
pas suffisamment caractérisés pour tomber sous le coup de la loi
pénale. Il a considéré en outre qu’il était compréhensible que
Y.________, qui faisait l’objet d’une plainte pénale déposée par son
propre père, eut souhaité faire état de la procédure pénale
préexistante pour pouvoir exposer les motifs l’ayant conduit à ne plus
entretenir de relations avec lui, ce que ce dernier n’acceptait
manifestement pas, au regard du courrier qu’il avait adressé
récemment à son fils dans lequel il exprimait le souhait de « retrouver
des liens ». Enfin, le Ministère public a estimé que les assertions de
Y.________ étaient directement en lien avec les propos tenus par son
père dans son signalement à la justice de paix, et alors même qu’il ne
l’avait plus vu depuis une dizaine d’années, soit « qu’il semblait vivre
reclus », « sans contact apparent avec le monde extérieur », « dans
un état apathique », « sans aucune activité étudiante ou
professionnelle », et « qu’il vivait sous l’emprise de tiers », « sans
aucune liberté de pensée ». Compte tenu de cette procédure de
signalement, de l’attaque perçue, de sa situation familiale et des
démêlés judiciaires qui l’avaient nourrie, le Ministère public en a
conclu que les assertions en cause pouvaient être considérées par
Y.________ comme légitimes.

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C. Par acte du 24 juin 2021, X.________, par son conseil de
choix, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et
au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il procède dans le
sens des considérants. Il a en outre requis que Y.________ soit
condamné, respectivement l’Etat, au paiement de tous les frais et
dépens liés à son recours.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-
entrée en matière rendue par le Ministère public en application de
l’art. 310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al.
2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans
le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV
[loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours, déposé en temps utile, auprès de
l’autorité compétente, dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP)
par la partie plaignante qui a qualité pour recourir, est recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère
public rend immédiatement – c’est-à-dire sans qu’une instruction soit
ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu’il apparaît, à réception
de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une

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procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300
al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (TF 6B_1199/2020 du 23 septembre 2021
consid. 2.1 et les références citées). Cette disposition doit être
appliquée conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci,
qui découle du principe de la légalité, signifie qu’un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le
Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont
pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont
pas remplies (TF 6B_1199/2020 précité). Une ordonnance de non-
entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf.
citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_541/2017 du 20
décembre 2017 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, le ministère public peut procéder à
certaines vérifications avant de refuser d'entrer en matière. Il peut
demander des compléments d'enquête à la police, non seulement
lorsqu'il s'agit de compléter un précédent rapport au sens de l'art.
307 CPP, mais aussi lorsque la dénonciation elle-même apparaît
insuffisante (art. 309 al. 2 CPP). Il ressort également de l'art. 309 al. 1
let. a CPP que le ministère public peut procéder à ses propres
constatations. Cela comprend le droit de consulter les fichiers,
dossiers et renseignements disponibles. Il en va de même lorsque le
ministère public demande à la personne mise en cause une simple

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prise de position (TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 7.2.2 ; TF
6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_810/2019 du 22
juillet 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_239/2019 du 24 avril 2019 consid.
2.1).
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à
l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147
al. 1 CPP a contrario ; cf. ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2 i.f. ; 140 IV 172
consid. 1.2.2), et ce y compris en cas d'investigations policières
diligentées à titre de complément d'enquête requis par le ministère
public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (TF 6B_191_2021 précité consid.
7.2.2 ; TF 6B_1007/2020 du 13 avril 2021 consid. 2.3 ; TF
6B_290/2020 précité consid. 2.2 et les références citées). En outre,
avant de rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le
ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a l'obligation de
leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de
preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit
d'être entendu des parties est en effet assuré, le cas échéant, dans le
cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée
en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette
procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs - formels
et matériels - auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition
en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF 6B_191/2021
précité ; TF 6B_1014/2020 du 10 février 2021 consid. 2.1.2 ; TF
6B_290/2020 précité consid. 2.2 et les références citées).
La jurisprudence a confirmé la compétence du ministère
public pour rendre, selon les circonstances, une ordonnance de non-
entrée en matière, de classement ou une ordonnance pénale
lorsqu'une infraction de diffamation (art. 173 CP [Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) est en cause. Toute compétence
décisionnelle n'est pas non plus déniée au ministère public lorsque les
éléments constitutifs de l'infraction semblent réunis (art. 173 ch. 1
CP). En effet, le fait qu'un tribunal de première instance dispose des
compétences, le cas échéant, pour administrer les preuves

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libératoires qui peuvent découler de l'admission de ce droit n'exclut
pas toute administration préalable. Un tel raisonnement serait
contraire au principe d'économie de procédure puisqu'il tendrait à
imposer dans tous les cas où les conditions de l'art. 173 ch. 1 CP
paraissent réalisées un renvoi en jugement. Or, un premier examen
sommaire, notamment de la plainte ou des mesures d'instruction peut
suffire pour considérer que les chances d'un acquittement
apparaissent manifestement supérieures à la probabilité d'une
condamnation. Dans de telles situations, le ministère public, dans le
cadre des compétences juridictionnelles que le législateur lui a
attribuées, doit pouvoir rendre une décision (TF 6B_539/2016 du 1er
novembre 2017 consid. 2.1 et les références citées).
Lorsque le recourant n’a subi aucun dommage du fait que
le ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière
au lieu d’une ordonnance de classement, il ne se justifie pas de
l’annuler pour ce seul motif (TF 6B_171/2020 du 21 avril 2021 consid.
4 ; TF 6B_232/2020 du 10 juin 2020 consid. 3.3 ; TF 6B_1051/2018 du
19 décembre 2019 consid. 2.4.1 ; TF 6B_875/2018 du 15 novembre
2018 consid. 2.2.2 ; 6B_962/2013 du 1er mai 2014 consid. 2 ;
1B_731/2012 du 8 février 2013 consid. 2).
3.
3.1 Le recourant invoque d’abord une constatation incomplète
ou erronée des faits par le Ministère public, auquel il reproche de ne
pas avoir indiqué que Y.________ avait mentionné, dans son courrier
du 16 novembre 2020, qu’il avait subi « des coups et des mauvais
traitements », puis dans son courrier du 9 octobre 2020, des
violences de la part de son père. Selon lui, le Ministère public n’aurait
pas traité ces propos. En outre, Y.________ aurait « très largement
laissé sous-entendre » que son père avait été condamné pour ces
violences. Enfin, la procédure pénale à laquelle il est fait référence
dans l’ordonnance ne portait pas sur de tels faits, mais sur un épisode
au cours duquel il aurait prétendument forcé son fils à écrire une

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lettre en défaveur de sa mère. Il soutient ainsi que cette procédure
n’aurait « aucun lien avec des coups ou des mauvais traitements ».
3.2 Conformément à l'art. 393 al. 2 CPP, le recours peut être
formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir
d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour
constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou pour
inopportunité (let. c). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir
d'examen en fait et en droit et applique ce dernier d'office (TF
6B_991/2016 du 3 novembre 2017 consid. 2.2.1 ; TF 6B_421/2017 du
3 octobre 2017 consid. 1.3 ; TF 6B_1251/2016 du 19 juillet 2017
consid. 3.3). Elle n'est par ailleurs pas liée par les motifs invoqués par
les parties (art. 391 al. 1 let. a CPP).
3.3 En l’espèce, la Cour de céans tiendra compte des
passages en cause et l’état de fait sera complété en ce sens (cf. infra
consid. 4.3.2.1). En revanche, l’état de fait ne contient pas de fait
erroné, mais tout au plus une appréciation des faits que le recourant
estime erronée, ce qui relève du droit.
4.
4.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 310 CPP. Il fait
valoir que le Ministère public n’a pas rendu l’ordonnance
immédiatement à réception de la plainte, mais a requis l’audition du
prévenu ; en outre, ni le recourant ni son conseil n’ont été avertis de
cette audition, qui serait au demeurant incomplète, puisque le
prévenu n’a pas été questionné sur les accusations de violence qu’il
avait formulées à son égard. Les conditions formelles pour la
reddition d’une ordonnance de non-entrée en matière ne seraient
donc pas remplies. Pire, les actes d’instruction auxquels le Ministère
public aurait procédé laisseraient « clairement » apparaître la
réalisation des infractions des art. 173 et 174 CP. A cet égard, il
invoque que son fils aurait, à de réitérées reprises, indiqué à des
autorités que son père avait été violent avec lui et qu’une procédure
pénale avait été ouverte contre lui en se gardant d’indiquer qu’elle

- 10 -
avait été close sans condamnation, que du reste la procédure pénale
en cause ne portait pas sur « des coups et des mauvais traitements »
mais sur des faits de contrainte, que les accusations en cause sont
graves et donc attentatoires à son honneur. Le recourant ajoute que
sa dénonciation à la justice de paix n’avait pas pour but de nuire à
son fils, mais tendait uniquement à s’assurer que celui-ci bénéficiait
de tout ce dont il avait besoin, et que s’il a déposé une plainte pénale
contre lui, c’était en « espérant que celle-ci lui fasse réaliser toute la
fausseté des accusations qu’il profère à son encontre ». Etant donné
qu’il est vraisemblable qu’une infraction pénale ait été commise, c’est
à tort qu’une ordonnance de non-entrée en matière aurait été rendue.
4.2
4.2.1 Se rend coupable de diffamation celui qui, en s'adressant
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de
tenir une conduite contraire à l'honneur ou de tout autre fait propre à
porter atteinte à sa considération et celui qui aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon (art. 173 ch. 1 CP). L'inculpé n'encourra
aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou
propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons
sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP).
L'inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si
ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l'intérêt
public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein
de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie
privée ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3 CP). Il résulte de l'art. 173
ch. 2 CP que la bonne foi ne suffit pas ; il faut encore que l'accusé ait
eu des raisons sérieuses de croire à la véracité de ses allégations
(ATF 124 IV 149 consid. 3b p. 151). La preuve de la bonne foi est
apportée lorsque le prévenu démontre qu'il a accompli les actes que
l'on pouvait exiger de lui pour contrôler la véracité de ce qu'il
alléguait. Enfin, la défense d'un intérêt légitime allège le devoir de
vérification qui incombe à celui qui s'adresse à la police ou à une
autre autorité, en sachant que celle-ci va procéder à un contrôle
approfondi et dénué de préjugés. Le fait de s'adresser à une autorité

- 11 -
de surveillance ne confère pas au dénonciateur le droit de porter
atteinte à l'honneur d'autrui ; il doit agir de bonne foi et avoir des
raisons suffisantes de concevoir les soupçons qu'il communique à
cette autorité (TF 6B_1100/2016 du 25 octobre 2017 consid. 3.4 ; TF
6B_1225/2014 consid. 1.2 et les références citées).
4.2.2 Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1
CP celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en
s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre
fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura
propagé de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en
connaissait l'inanité.
4.2.3 L’art. 173 CP, comme l’art. 174 CP, protège la réputation
d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme
une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions
généralement reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu
de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute
assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité
d'être humain (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1 a).
La diffamation suppose une allégation de fait et non un
simple jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas
d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même
ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression
les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme
méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle
jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53
consid. la). Dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne
suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines qualités, de lui
imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En
revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on
évoque une infraction pénale ou un comportement clairement

- 12 -
réprouvé par les conceptions morales généralement admises (TF
6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid. 6.1 ; TF 6B_1047/2019 du 15
janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid.
1.2).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à
l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la
personne visée, mais sur une interprétation objective selon la
signification qu'un destinataire non prévenu doit lui donner dans les
circonstances d'espèce (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313
consid. 2.1.3).
4.2.4 L'art. 14 CP prévoit que quiconque agit comme la loi
l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière licite, même si l'acte
est punissable en vertu du présent code ou d'une loi. Ce fait
justificatif doit en principe être examiné avant la question des
preuves libératoires prévues par l'art. 173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177
consid. 4). La jurisprudence admet que le devoir procédural d'alléguer
les faits constitue un devoir de s'exprimer selon l'art. 14 CP ; une
partie (et son avocat) peut ainsi invoquer cette disposition à la
condition de s'être exprimée de bonne foi, de s'être limitée aux
déclarations nécessaires et pertinentes et d'avoir présenté comme
telles de simples suppositions (ATF 135 IV 177 consid. 4 ; ATF 131 IV
154 consid. 1.3.1 ; TF 6B_475/2020 du 31 août 2020 consid. 2.2.2 ; TF
6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid. 7.1 ; TF 6B_541/2019 du 15
juillet 2019 consid. 2.2).
4.3
4.3.1 En premier lieu, il convient de constater que le Ministère
public n’a manifestement pas outrepassé les opérations qu’il est
habilité à mener avant de rendre une ordonnance de non-entrée en
matière. Il a d’abord donné mandat à la police d’enquêter avant
l’ouverture d’une instruction, ce que celle-ci a fait en entendant le
prévenu et en dressant un rapport le 18 mars 2021 (P. 5). Le
Ministère public s’est ensuite adressé à la Justice de paix du district

- 13 -
de Lausanne le 5 mai 2021, aux fins d’obtenir la production du
procès-verbal de l’audition du dénoncé et de la décision que cette
autorité avait prise, ce que celle-ci a fait le 6 mai 2021. Quant au
prévenu, il a spontanément produit des pièces.
Le premier grief, relatif à l’informalité de l’ordonnance de
non-entrée en matière est donc mal fondé et doit être rejeté. De toute
manière, le recourant ne prétend pas qu’il aurait subi un dommage du
fait de la prétendue ouverture implicite de l’instruction, de sorte qu’à
supposer que le grief soit fondé – ce qui n’est pas le cas – il ne
pourrait pas entraîner l’annulation de l’ordonnance (cf. supra consid.
2 in fine).
4.3.2 Sur le fond, il ressort des pièces produites avec la plainte
– seules à pouvoir être prises en considération, les éléments
postérieurs ne pouvant justifier qu’une éventuelle plainte
subséquente – que, le 2 octobre 2020, le recourant a déposé un
signalement auprès de l’autorité de protection de l’adulte concernant
son fils Y.________, âgé de 23 ans (P. 4/1). X.________ y exposait qu’il
nourrissait de grandes craintes au sujet de la santé physique et
psychique de ce dernier, qu’il constatait – en dépit du fait que leurs
relations étaient inexistantes en raison d’un divorce difficile – qu’il
paraissait vivre totalement reclus, sans contact avec le monde
extérieur, que lors de sa courte sortie hebdomadaire, il paraissait être
dans un état apathique, qu’il n’avait vraisemblablement aucune
activité étudiante ou professionnelle ni aucun loisir, qu’il n’était pas
sur les réseaux sociaux, qu’il n’utilisait pas de téléphone portable qui
lui soit connu, qu’il n’entretenait vraisemblablement aucune relation
avec des personnes extérieures, que ses seuls contacts semblaient
être avec sa mère, avec laquelle il vivait et qui était elle-même peu
en lien avec le monde extérieur, que son fils connaissait depuis
l’enfance des difficultés importantes de développement, son parcours
scolaire ayant été chaotique en raison de difficultés d’apprentissage,
ainsi que d’un conflit parental massif avec un syndrome d’aliénation
parentale expliquant la relation difficile qu’il entretenait avec lui.

- 14 -
X.________ concluait son signalement en disant qu’il ne pouvait
exclure que son fils se trouvait, involontairement, sous l’emprise d’un
tiers qui l’empêchait de se développer correctement et que si tel était
le cas, il souhaitait se « mettre à contribution et tenter de permettre à
[son] fils de se réhabiliter dans la vie quotidienne en lui apportant un
soutien affectif et professionnel ».
4.3.2.1 A ce signalement, le recourant a joint les pièces
suivantes :
1) Une lettre du Service de protection de la jeunesse (ci-
après : SPJ) du 3 juin 2010 au Président du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, rappelant qu’il semblait essentiel que les parents
n’impliquent plus l’enfant dans leur conflit et que ceux-ci pourraient
être rappelés à leurs responsabilités concernant l’impact de leur
dissension de couple sur leur enfant.
2) Une expertise pédopsychiatrique du 5 mars 2009 réalisée
par le Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de
l’adolescent (ci-après : SUPEA) au sujet de l’enfant Y.________, de
laquelle il ressort que ce dernier a présenté, dès la première année
scolaire, des difficultés d’apprentissage et relationnelles, étant décrit
comme un enfant passif, lent et renfermé dans son monde. A l’âge de
sept ans, il ne savait pas souffler sur les bougies ni utiliser des
ustensiles avec les mains, ni descendre les escaliers à reculons.
C’était la raison pour laquelle il avait été admis en 2008 à l’école de
[...], en dépit de l’opposition première de son père. Il avait alors fait
beaucoup de progrès les années qui avaient suivi. Concernant la
situation qui était la sienne au moment de l’expertise (cf. expertise
pp. 6-7), le rapport retenait que l’enfant exprimait une profonde
tristesse, qu’il craignait de dire des choses à ses parents de peur de
déclencher des conflits et d’être responsable de leur mésentente. Au
sujet de la relation avec son père, le rapport précisait qu’il exprimait
ses peurs qu’il ne se fâche contre lui ainsi que ses craintes de le
décevoir. Il disait « ne pas savoir pourquoi il avait reçu des gifles
(...)Y.________ se plaint de son père, évoquant les gifles qu’il aurait

- 15 -
reçues à deux reprises durant l’été dernier, ce dont il ne se serait
jamais excusé. Il évoque également le fait d’avoir vu son père donner
une gifle à sa maman ». L’expertise concluait à l’existence d’un
« trouble envahissant du développement non spécifié » et au fait que
l’enfant était pris dans un conflit de loyauté important et qu’il
exprimait avec clarté sa souffrance.
3) a) Une lettre que Me Luciani, conseil de Y.________, a
adressée le 16 novembre 2020 à la Justice de paix du district de
Lausanne dans le cadre du signalement déposé par le recourant, se
déterminant notamment sur l’audience fixée le 9 décembre 2020.
Cette lettre contient le passage suivant :
« J’ai rencontré mon client ce 22 octobre 2020.
Il s’agit d’un jeune adulte, qui est choqué, et le terme est
relativement modéré, par le signalement de son père, daté du
2 octobre 2020.
Spontanément, mon client m’a remis une correspondance qu’il avait
rédigée à votre attention avant de se décider à me consulter. Cette
correspondance, dûment signée, vous est adressée ci-après.
Il est nécessaire d’en prendre connaissance. Sur le fond, mon client
exprime très clairement et sans ambiguïté, son réel désir, sinon sa
ferme volonté, de ne plus voir son père, dont il a extrêmement peur.
Cette peur est palpable et j’ai pu la ressentir.
Comme cela ressort de la correspondance rédigée par M. Y.________, il
a dû subir, enfant, des coups et des mauvais traitements, son père
ayant fait l’objet d’une procédure pénale à cet égard.
Mon client est apparu comme étant quelqu’un de traumatisé par le
passé et son enfance, traumatisme qui n’est encore que plus vif
lorsque son père indique, entre les lignes, le surveiller, ce qui ressort
de son signalement du 2 octobre 2020.
Effectivement, M. Y.________ m’a indiqué que son père s’était, à
plusieurs reprises, posté devant le domicile de M. Y.________ et de sa

- 16 -
mère (immeuble de [...]), le poursuivant même, alors que M.
Y.________, effrayé, partait en courant vers le métro (...).
En tout état de cause, mon mandant déposera, si le harcèlement dont
il fait l’objet se reproduit, une requête en interdiction de périmètre,
afin d’éviter tout contact avec son père.
Il est important de préciser qu’enfant, Y.________ a subi les
comportements de son père et divers épisodes traumatisants qui
expliquent le vif ressenti de Y.________ à l’encontre de X.________.
Sitôt la majorité, il a entamé lui-même les procédures afin de prendre
le nom de famille de sa maman ( [...]), abandonnant celui de son père
( [...]), ce que le signalant ne sait manifestement pas. (...)
La situation est la suivante.
Y.________ souffre de dispraxie, dyslexie, dyscalculie et dyslalie. Il a
des problèmes dit de motricité fine, depuis sa prime enfance, ce que
son père a toujours contesté. A titre d’exemple, le signalant avait
déposé une requête de mesures provisionnelles, afin d’interdire à son
fils d’entamer sa scolarité à la Fondation [...], à [...], considérant que
si son fils avait des problèmes, c’était en raison de la trop grande
attention qui lui apportait sa mère. Il a fallu une audience devant le
tribunal pour que, acculé par les évidences, notamment les rapports
de spécialistes, X.________ accepte de donner son accord à une
scolarité prenant en considération les difficultés de Y.________.
Malgré le fait qu’il est au bénéfice d’une rente AI, Y.________ tente de
trouver une activité compatible avec ses difficultés quotidiennes. (...)
Il est exact que, depuis le mois de mars, Y.________ est resté plutôt
chez lui, compte tenu du confinement lié au COVID-19 et de la
recommandation générale des autorités politiques de rester chez soi.
Contrairement à ce que paraît savoir son père, Y.________ est un
garçon social, qui a des loisirs. Il suit des cours de trois langues
différentes. Il est passionné par l’Histoire, réfléchit par lui-même,
vote. Il est inscrit dans un fitness.
Il a effectivement un téléphone portable mais n’a pas communiqué le
n° de ce dernier à son père.

- 17 -
S’agissant des réseaux sociaux, Y.________ considère que de ne pas
être sur les réseaux sociaux n’est pas un crime, mais plutôt un signe
d’intelligence.
Y.________ a des amis, qu’il rencontre et avec lesquels il sort. Il a
voyagé dans plusieurs pays, a visité près de 15 villes et entretient
une vie sociale convenable.
Il n’est pas du tout, comme le soutient son père, « totalement
reclus ». L’on peut au demeurant se demander si ce terme, ainsi que
d’autres, ressortant du signalement, n’ont pas une connotation
pénale, tous droits de Y.________ étant réservés à ce sujet.
Comme je l’ai écrit plus haut, Y.________ a peur de son père. Il en est
effrayé, alors même qu’il a aujourd’hui plus de 23 ans. Il n’entend
absolument pas renouer contact avec son père, ni avec sa famille
paternelle, malgré les essais successifs de ces derniers.
Je considère, ayant vu et entendu Y.________, qu’il n’a aucun problème
à se gérer. Au demeurant, il n’a aucune affaire impliquant la justice
civile ou pénale. Il n’a aucune dette ou poursuite. Il ne suit aucun
traitement médical.
Dès lors et au vu des explications qui précèdent, je suggère fortement
au signalant, X.________, de retirer son signalement, afin de faire
annuler l’audience prévue ce 9 décembre 2020 et de ne pas mobiliser
la justice et avocats pour tenter de reprendre contact avec son fils qui
a définitivement rompu tout contact avec son père, de quelque façon
que ce soit.
Evidemment, je le représenterai dans toute la mesure utile.
Je me réserve de produire des pièces, en relation avec les
maltraitances alléguées par Y.________ dans sa correspondance, ainsi
que d’autres. Je précise que je suis en possession de pièces
confirmant les propos de mes mandants ; M. Y.________ a appris que la
partie adverse pourrait être en possession de ces informations et ne
m’autorise pas, en l’état, à produire ces documents. (...) ».

- 18 -
b) Une lettre datée du 9 octobre 2020, signée par
Y.________, jointe au courrier de son avocat et qui a la teneur
suivante :
« Monsieur le Juge,
Suite à ma citation à comparaître, je me permets de vous demander
le dossier pour mon information, car je ne comprends pas cette
procédure, cela fait dix ans que je ne vois plus X.________ suite à ma
décision de ne plus jamais le revoir.
Avec tout le respect que je vous dois, Monsieur le Juge, je désire vous
informer que cela fait plusieurs années que j’ai coupé les ponts avec
X.________. Plusieurs rencontres devant les tribunaux ont déjà eu lieu.
Je reste sur ma position, je ne veux pas me retrouver devant cette
personne qui m’a fait beaucoup de mal, M. X.________ a été dénoncé
au tribunal pénal pour des violences qu’il m’a faites.
Il a toujours fait preuve de stratégie pour me harceler et me faire du
mal, je ne veux pas perdre mon temps ni mon énergie, une
réconciliation n’est pas possible.
Il m’a fallu beaucoup de temps pour me reconstruire, je suis
quelqu’un de correct et je ne veux ni revivre cette violence de sa part,
ni des procédures en justice. (...) ».
4) a) Une lettre de Me Hautdidier-Locca, conseil du
recourant, à la Justice de paix du district de Lausanne du 20
novembre 2020, dans le cadre du signalement, se déterminant sur la
correspondance de Me Luciani du 16 novembre 2020 (P. 4/3), dont il
ressort en substance que X.________ soutient que l’intervention de la
justice est nécessaire, qu’il expose que les époux ont connu une
procédure de divorce « difficile pour ne pas dire exécrable », que des
« procédures pénales ont également opposé les parties en raison de
prétendues violences ou violations du devoir d’assistance », qu’il a
toutefois été libéré de toute charge, en particulier des « accusations
de violence », qu’il renvoie à cet égard au jugement de la Cour
d’appel pénale du 17 juin 2013 (procédure PE10.002095), que ces
accusations sont attentatoires à l’honneur, qu’il ne surveille

- 19 -
nullement son fils, que la lettre du conseil de celui-ci ne fait que
confirmer ses craintes, qu’il importe donc que Y.________ soit présent
à l’audience du 9 décembre 2020, que ni lui-même, ni son conseil ne
seront présents, que cette audience n’a pas pour vocation de rétablir
le lien parent-enfant mais « tend uniquement à s’assurer que ce
dernier n’est pas en danger dans son développement d’adulte et qu’il
dispose de tout l’espace nécessaire afin d’avoir ses propres réflexions
et volontés ».
b) Un jugement de la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal du 17 juin 2013, ainsi que le procès-verbal d’audition de
X.________, appelant et prévenu et de Y.________, appelant et partie
plaignante, représenté par sa curatrice (P. 4/3). Il ressort de cette
pièce que, par jugement du 5 février 2013, le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré X.________
des chefs de prévention de diffamation, contrainte et violation du
devoir d’assistance ou d’éducation (I), a ordonné le maintien au
dossier à titre de pièce à conviction des deux DVD qui y figuraient
déjà sous n° 46976 et 46977(II), a ordonné, une fois jugement définitif
et exécutoire, la restitution à X.________ du CD et DVD qui figurent au
dossier sous fiche de pièce à conviction n°51746 (III), a refusé
d’allouer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP à X.________ (IV) et a
mis l’entier des frais de la cause à la charge de l’Etat (V), d’une part
et que la Cour d’appel pénale a rejeté les appels de X.________ et de
Y.________ contre ce jugement d’autre part. A la lecture de ce
jugement, on peut constater que l’appel de Y.________ ne portait plus
que sur l’infraction de contrainte (soit que son père l’aurait obligé à
rédiger une lettre) et que l’appel de X.________ portait sur le refus du
premier juge de lui allouer une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1
let. a CPP. La Cour d’appel a notamment considéré qu’il résultait des
faits que X.________ avait propagé des propos attentatoires à
l’honneur de la mère de Y.________, en décrivant une situation dans
laquelle ce dernier était exposé à la violence verbale et physique de
sa mère. Bien que connaissant le caractère diffamatoire et
mensonger du texte, il l’avait utilisé pour revendiquer des prétentions
dans le cadre de la procédure de divorce, portant ainsi atteinte

- 20 -
illicitement à la personnalité de la plaignante en propageant des
propos diffamatoires, sans qu’aucun intérêt prépondérant au sens de
l’art. 28 al. 2 CC ne le justifie.
4.3.2.2 Les passages du courrier du prévenu du 9 octobre 2020
contenant l’allégation selon laquelle le recourant a été « dénoncé au
tribunal pénal pour des violences qu’il [lui] a faites » et qu’il ne
voulait plus « revivre cette violence de sa part » et du conseil du
prévenu du 16 novembre 2020 selon lequel son client avait « dû
subir, enfant, des coups et des mauvais traitements, son père ayant
fait l’objet d’une procédure pénale à cet égard » et selon lequel
l’avocat se réserverait de produire des pièces « en relation avec les
maltraitances alléguées par Y.________ dans sa correspondance » sont
objectivement attentatoires à l’honneur du recourant, puisqu’ils
laissent entendre que celui-ci a commis des infractions pénales,
notamment des maltraitances à l’égard de son fils. En revanche, les
autres passages de ces deux courriers, évoquant notamment des
« comportements » et des « épisodes traumatisants », ne sont pas
suffisamment caractérisés.
Toutefois, si l’on replace ces messages dans le cadre de la
procédure civile, initiée – en vain – par le recourant, tendant à ce que
des mesures de protection soient prises en faveur de son fils de 23
ans, force est de constater qu’ils sont couverts par l’art. 14 CP. En
effet, il ressort du signalement du 2 octobre 2020 que le recourant
soutenait que son fils – dont il admettait qu’il ne souhaitait plus le voir
depuis plus dix ans – subissait une aliénation et qu’il se tenait à sa
disposition pour lui permettre de se réhabiliter. Or, il ressort des
pièces produites avec la plainte que ce signalement fait suite à une
séparation et une procédure de divorce très difficiles ayant opposé les
parents du prévenu, que, dans ce cadre, une expertise
pédopsychiatrique a été menée en 2009, que les experts ont recueilli
les dires du prévenu (qui avait alors 11 ans et demi) selon lesquels,
notamment, son père lui aurait donné l’année précédente deux gifles
et qu’il aurait vu sa mère en recevoir une, que l’enfant avait peur de
son père, qu’il était en grande souffrance en raison du grave conflit

- 21 -
parental, qu’une procédure pénale a été ouverte contre le recourant
en 2010 sur plainte et d’office, pour diffamation, contrainte et
violation du devoir d’assistance et d’éducation, qu’entendu par la
Cour d’appel pénale le prévenu a confirmé qu’il ne souhaitait plus voir
son père « car avant les faits qui doivent être jugés aujourd’hui il y a
eu d’autres choses » et que le recourant a été libéré de ces chefs
d’accusation mais s’est vu refuser l’octroi d’une indemnité au sens de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP au motif qu’il avait provoqué illicitement et
fautivement l’ouverture de la procédure.
Ainsi, si l’on tient compte de l’ensemble du contexte et
notamment du refus réitéré depuis plus de dix ans du prévenu de
revoir son père et du fait que, ensuite du signalement, les deux
parties avaient été convoquées par la justice de paix à une audience
devant se dérouler le 9 décembre 2020 et qu’elles devaient donc être
confrontées l’une à l’autre, il faut considérer que les assertions
litigieuses ne visaient qu’à exposer au juge les motifs pour lesquels le
prévenu ne souhaitait pas une telle confrontation, d’une part, et pour
lesquels il refusait l’aide de son père et toute velléité de
rapprochement de celui-ci, d’autre part. Au vu de l’ensemble du
contexte précité, il faut admettre que le prévenu s’est exprimé de
bonne foi, puisqu’il réitère des propos qu’il tient depuis plus de dix
ans, selon lesquels son père aurait adopté à son égard un
comportement lui causant du mal (ce mal pouvant ne pas se limiter
aux deux gifles évoquées dans l’expertise pédopsychiatrique mais
être psychique, notamment en raison du grave conflit parental qui a
existé entre les parents et des procédures dans lesquelles il a été
impliqué alors qu’il était enfant), que la lettre du SPJ et l’expertise
pédopsychiatrique retiennent que du fait de leur grave conflit, les
parents ont induit une situation de souffrance chez l’enfant et que le
prévenu s’est limité à ce qui était nécessaire à éviter une
confrontation avec son père et à éviter que la proposition d’aide et la
tentative de rapprochement initiée par celui-ci aboutissent. Du reste,
quand il a été entendu par la police dans le cadre de l’enquête
préliminaire, le prévenu a admis que son père n’avait pas été
condamné et a déclaré, sans animosité, qu’il avait « le sentiment que

- 22 -
[son] père essaie par tous les moyens d’entrer en contact avec [lui] et
[qu’il aimerait qu’il le] laisse tranquille et faire [sa] vie ». Enfin, par
décision prise sous forme de lettre du 14 décembre 2020, le juge de
paix a déclaré qu’il renonçait, après l’audition de Y.________ et au vu
du dossier, à l’ouverture d’une enquête et qu’il classait le dossier
sans suite. C’est dire que ce magistrat a considéré que le signalement
n’avait pas de justification. Pour sa part, X.________ n’a pas recouru
contre cette décision.
En tout état de cause, le prévenu devrait pouvoir être
admis à faire la preuve libératoire de sa bonne foi et apporter cette
preuve, pour les mêmes motifs que ceux qui ont été exposés ci-
dessus.
Enfin et plus subsidiairement, l’ouverture d’une
instruction n’apporterait manifestement aucun élément
supplémentaire pertinent. En effet, s’il est vrai, comme le soutient le
recourant, qu’il a été libéré de l’infraction de violation du devoir
d’assistance et d’éducation de l’art. 219 CP, on ne sait pas ce qui lui
était alors reproché, en particulier si la violation prétendue résidait
dans une série d’actions (par exemple des maltraitances physiques
ou psychiques) ou une omission (cf. art. 219 al. 1 CP ; TF
6B_1100/2016 du 25 octobre 2017 consid. 3.2), ni pour quelles
raisons une libération a été prononcée. La production du jugement
pourrait donc être utile. Toutefois, en cas d’ouverture d’une
instruction, il est très vraisemblable que le prévenu réitérerait ce qu’il
a déclaré lors de l’audience du 17 juin 2013 et au policier qui l’a
interrogé le 18 mars 2021 et qu’il serait appuyé dans ses dires par sa
mère, puisque celle-ci a fourni à son fils, dans la présente procédure,
une attestation du 15 septembre 2004 signée par [...], assistante
sociale auprès de Profa, selon laquelle elle avait consulté ce centre le
8 mars 2004 et qu’elle avait été reconnue par celui-ci comme victime
au sens de l’art. 2 al. 1 LAVI (Loi sur l’aide aux victimes du 23 mars
2007 ; RS 312.5) au motif qu’elle « avait été victime de violence
physique de la part de son mari à deux reprises » (P. 7/3). Selon une

- 23 -
très grande vraisemblance, l’ouverture d’une instruction n’aboutirait
donc pas à une condamnation, puisqu’en sus des éléments retenus
plus haut à cet égard, un témoin corroborerait les dires du prévenu,
notamment au sujet de sa bonne foi.
4.4 Ainsi, c'est à juste titre que la procureure a refusé d'entrer
en matière sur la plainte de X.________.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2
CPP) et l'ordonnance du 14 juin 2021 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en
l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 2’310 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais judiciaires et indemnités en matière pénale ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Il est enfin précisé qu’à ce stade, Y.________ ne participe
pas à la procédure et que c’est à tort que le Ministère public lui a
communiqué une copie de l’ordonnance attaquée. Compte tenu de
cette communication préalable, une copie du présent arrêt sera tout
de même adressée à ce dernier.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 14 juin 2021 est confirmée.
III. Les frais de la procédure de recours, par 2'310 fr. (deux
mille trois cent dix francs), sont mis à la charge de
X.________.

- 24 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Julie Hautdidier-Locca, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Me Leslie La Sala, avocate (pour Y.________),
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :