vd_gerichte · ZD22.045569 · 2024-09-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 304/22 - 285/2024
ZD22.045567
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 septembre 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourante, agissant par l’intermédiaire de F.________,
curateur auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles, et
représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA ; art. 4 al. 1, 28 et 36 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
portugaise née en [...], divorcée, mère de trois enfants majeurs, sous
curatelle, sans formation professionnelle, a travaillé en dernier lieu comme
nettoyeuse à 20 % du 26 juillet 2018 au 30 juin 2019 au service de
Z.________ SA. Elle a déposé le 24 juillet 2019 une demande de prestations
de l’assurance-invalidité, en indiquant être entrée en Suisse le [...] 2011,
et avoir présenté une incapacité de travail totale à compter de janvier
2019. Quant au genre de l’atteinte à la santé, elle a mentionné des
difficultés psychiques, une arthrose et des hernies discales, précisant que
sur le plan psychique, elle était suivie depuis le mois de janvier 2018 par
le Dr J.________, en raison de « difficultés somatiques, dépression
récurrente, tentatives de suicide ».
Selon l’extrait du compte individuel AVS de l’assurée versé au
dossier, elle a travaillé pour différents employeurs, à différents taux
d’activité, entre 2012 et 2018.
Dans un rapport du 29 mai 2019, le Dr A.________, spécialiste
en neurologie, a indiqué avoir vu l’assurée à plusieurs reprises en raison
d’une symptomatologie sensitive hémicorporelle droite, sans atteinte
organique explicative retrouvée. Il a expliqué qu’une IRM (imagerie par
résonance magnétique) cervicale réalisée sur l’assurée avait simplement
montré des discopathies dégénératives étagées avec un rétrécissement
discal circonférentiel et une uncodiscarthrose entraînant un
rétrécissement canalaire modéré autour des racines C6 sans compression
des racines ni signe de myélopathie. Il a également signalé une IRM
cérébrale qui s’était avérée normale ainsi qu’une ponction lombaire qui
n’avait pas retrouvé de signes inflammatoires. Pour le Dr A.________, les
plaintes sensitives décrites par l’assurée s’expliquaient par un trouble
somatoforme.
Dans un rapport du 12 novembre 2019, le Dr J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué suivre l’assurée

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depuis le 31 janvier 2018. Comme diagnostics avec effet sur la capacité de
travail, il a mentionné un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen avec syndrome somatique, depuis l’âge adulte, une anxiété
généralisée depuis l’âge adulte également, et un syndrome douloureux
somatoforme persistant depuis environ neuf ans. Comme facteurs
influençant l’état de santé de l’assurée, il a signalé des antécédents
personnels de comportement autodestructeur (Z91.5), une enfance
malheureuse (Z61.0), des difficultés liées aux conditions économiques et
professionnelles (Z59) et une dislocation de la famille par séparation ou
divorce. Comme limitations fonctionnelles, il a indiqué des douleurs (bas
du dos, aux deux bras et au bas des jambes), une discopathie, une
fatigue, une tristesse, une anhédonie, des difficultés au niveau de
l’attention, de la concentration et de la mémoire, une faible estime de soi
et confiance en soi, une angoisse et anxiété, des oublis fréquents, une
incapacité d’assumer de grandes responsabilités, un seuil de tolérance bas
au stress et des difficultés à tenir une journée entière d’activité à cause de
l’état douloureux de l’assurée. A la question concernant l’évolution de
l’incapacité de travail de l’assurée, il a répondu qu’elle avait été totale du
28 janvier au 31 juillet 2019, puis de 80 % du 1er au 30 août 2019, et était
actuellement de 100 % depuis le 1er septembre 2019.
Le 18 décembre 2019, Z.________ SA a adressé à l’OAI le
questionnaire pour l’employeur, accompagné d’une déclaration
d’incapacité de travail du 14 février 2019 destinée à l’assureur perte de
gain en cas de maladie et des décomptes de salaire de l’assurée pour la
période d’août 2018 à juin 2019.
Un scanner du massif facial et du cou réalisé le 14 février 2020
au centre H.________ a mis en évidence une sinusite frontale gauche
chronique sans composante rétentionnelle aigüe ni d’anomalie sur le canal
de drainage naso-frontal gauche.
Dans un rapport du 23 juin 2020, le Dr J.________ a confirmé les
diagnostics posés précédemment de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique, et de syndrome douloureux

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somatoforme persistant. Il a précisé qu’après évaluation plus approfondie
depuis son dernier rapport de novembre 2019, il estimait que l’assurée
présentait en outre un trouble mixte de la personnalité plutôt qu’une
anxiété généralisée. L’incapacité de travail était toujours totale selon lui.
La médication actuelle consistait dans du Zolpidem 10 mg, le Dr J.________
précisant à ce propos que des antidépresseurs prescrits précédemment
avaient occasionné des effets secondaires sans amélioration de la
symptomatologie.
Le 26 octobre 2020, le Dr A.________ a indiqué à l’OAI avoir vu
l’assurée la dernière fois le 9 mai 2019 et avoir retenu le diagnostic de
trouble somatoforme, précisant que ce diagnostic pourrait être corroboré
par les données psychiatriques qu’il n’avait pas à disposition. Il n’avait pas
prescrit de traitement.
Une IRM de l’encéphale, de l’orbite et du nerf trigéminé droit
réalisée le 15 décembre 2020 au centre H.________ en raison de douleurs
orbitaires droites avec hypoesthésie droite a révélé des résultats dans les
normes.
A la suite d’une fracture tri-malléolaire de la cheville gauche
consécutive à une chute, l’assurée a subi le 19 janvier 2021 une opération
avec fixateur externe tibio-calcanéen gauche, puis une réduction ouverte
et ostéosynthèse par plaques et vis après ablation du fixateur externe
réalisées le 2 février 2021. Il ressort d’un rapport du 18 janvier 2021 du
W.________ que ces interventions s’étaient déroulées sans complications,
que les suites opératoires étaient simples et que l’assurée avait pu
regagner son domicile le 5 février 2021.
Dans un rapport du 21 avril 2021, le Dr J.________ a signalé à
l’OAI une péjoration de la symptomatologie dépressive et anxieuse de
l’assurée à la suite de la fracture de la cheville gauche. Il était d’avis que
l’incapacité de travail de sa patiente était toujours totale dans toute
activité.

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Dans un rapport du 10 octobre 2021, le Dr S.________, médecin
généraliste traitant, a posé les diagnostics de troubles mixtes de la
personnalité, de syndrome somatoforme persistant, de fracture tri-
malléolaire de la cheville gauche, de sinusite chronique avec poussées
aigues et de troubles respiratoires asthmatiformes. Il a indiqué qu’entre
2016 et le 12 mai 2020, l’assurée avait présenté des incapacités de travail
irrégulières, et que son incapacité de travail était totale depuis le 13 mai
2020. La capacité de travail exigible dans une activité adaptée était selon
lui inférieure à 50 % depuis le 1er novembre 2021, mais devait faire l’objet
d’une évaluation.
Dans un rapport du 25 novembre 2021, la Dre N.________,
cheffe de clinique adjointe à W.________, a fait état d’une bonne évolution
de la cheville gauche. Au dernier contrôle du 4 août 2021, l’assurée
marchait quasiment sans boiterie et avait peu de limitations. Le prochain
contrôle était prévu à une année postopératoire.
Dans un rapport du 20 janvier 2022, le Dr T.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a préconisé la mise en œuvre d’une expertise rhumatologique,
psychiatrique et de médecine interne, précisant que les experts devaient
être interrogés sur la question de savoir si l’assurée présentait une
atteinte à la santé incapacitante avant son entrée en Suisse, dès lors que
l’état de santé de la prénommée paraissait prévaloir depuis de très
nombreuses années.
L’OAI a ordonné une expertise médicale qui a été réalisée à
D.________ les 23 et 24 mai 2022. Dans leur rapport d’évaluation
consensuelle du 7 juin 2022, la Dre X.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, la Dre R.________, spécialiste en médecine interne et
rhumatologie, et le Dr M.________, spécialiste en rhumatologie, ont retenu
que sur le plan somatique, l’assurée présentait une obésité de grade I, un
tabagisme chronique, un asthme bronchique d’effort, une raideur post-
traumatique de la talo-crurale et de la sous-talienne gauche, des
lombalgies chroniques par dysbalance musculaire sur hyperlordose

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lombaire et des cervicobrachialgies bilatérales non spécifiques. Au niveau
somatique, ils ont estimé que seule l’atteinte à la cheville gauche
entraînait une incapacité de travail et des limitations fonctionnelles, qui
étaient les suivantes : limiter au maximum la marche, la montée et
descente d’escaliers ou de barreaux d’échelles ainsi que les tâches en
position accroupie ou à genoux. Sur le plan psychique, ils ont retenu les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et de
trouble somatoforme indifférencié. Concernant la capacité de travail de
l’assurée, les experts ont indiqué ce qui suit :
« 8.1 Capacité ou incapacité de travail dans l’activité exercée
jusqu’ici
La capacité de travail comme femme de chambre ou nettoyeuse est
nulle depuis janvier 2021, date de la fracture tri-malléolaire de
cheville, et ceci de manière définitive. Antérieurement à cette date,
il n’existe pas de justification somatique à la prescription d’une
interruption de travail, même partielle.
La capacité de travail était de 50 % depuis juillet 2019 en raison des
troubles psychiques uniquement, et ce jusqu’à présent.
8.2 Capacité ou incapacité de travail dans une activité
correspondant aux aptitudes de l’assurée
La capacité de travail dans une activité adaptée, respectant les
limitations fonctionnelles liées à l’atteinte post traumatique de la
cheville, est de 50 % depuis juillet 2019 en raison de l’atteinte
psychique, et ce jusqu’à présent. L’incapacité était présente avant
son arrivée en Suisse, mais elle a pu être fluctuante par le passé
depuis le début de l’âge adulte. »
Se déterminant le 23 juin 2022 sur l’expertise, le Dr P.________,
médecin auprès du SMR, s’est rallié aux conclusions des experts.
Concernant le début de l’incapacité de travail sur le plan psychiatrique, il a
observé que si l’experte psychiatre estimait que le trouble à la santé de
l’assurée justifiait une incapacité de travail de 50 % depuis l’entrée dans
l’âge adulte, soit avant l’entrée en Suisse, elle précisait que les
fluctuations de cet état avaient été importantes. Dans ces circonstances, il
était vraisemblable que les périodes d’incapacité de travail aient été
transitoires, l’incapacité de travail de 50 % apparaissant plus durable
depuis juillet 2019. Il a par ailleurs observé que d’autres limitations
durables étaient apparues en lien avec le traumatisme de la cheville
gauche survenu en janvier 2021 et empêchaient l’exercice de l’activité
habituelle de l’assurée. Concernant les limitations fonctionnelles, il a

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adhéré à celles retenues par les experts, ajoutant quant à lui l’alternance
des positions assise et debout sur demande au vu de l’atteinte de la
cheville gauche.
Le 29 juin 2022, le service de réadaptation de l’OAI a procédé
au calcul du degré d’invalidité de l’assurée, qu’elle a fixé à 33,65 %. Pour
déterminer le taux d’invalidité, l’OAI a comparé un revenu de 41'908 fr. 33
que l’assurée aurait pu réaliser en 2020 dans son activité précédente sur
la base des indications fournies par l’employeur au revenu de 27'807 fr. 36
réalisable au taux de 50 % dans une activité adaptée selon les données
salariales statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS
2018, TA1_tirage_skill_level, niveau de compétence 1, après indexation à
2020). Le service de réadaptation de l’OAI a en outre relevé que l’assurée
pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail
simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple au
montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, comme
ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères, comme ouvrière
dans le conditionnement, le travail d’usinage, de montage et de contrôle,
notamment dans les secteurs de manufacture horlogère, électronique,
mécanique ou encore la production pharmaceutique ou d’instruments de
mesures ou médicaux. Il a par ailleurs estimé qu’aucune mesure
professionnelle ne permettrait de réduire le préjudice économique de
l’assurée (documents « REA – rapport final » et « calcul du salaire
exigible » datés du 29 juin 2022).
Se déterminant le 20 juillet 2022 sur la question de savoir si
l’assurée remplissait les conditions générales d’assurances, un juriste de
l’OAI a estimé que tel n’était pas le cas. Il a retenu, sur la base des
rapports du psychiatre traitant et des constats de l’expertise psychiatrique
de la Dre X.________, que l’assurée présentait une incapacité de travail de
40 % au moins de manière durable depuis le début de l’âge adulte ou à
tout le moins depuis une période antérieure à son arrivée en Suisse. Selon
lui, les données économiques figurant au compte individuel de l’assurée
confirmaient ce constat. Il en résultait que le calcul du préjudice
économique ressortant du rapport final du 29 juin 2022 du service de

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réadaptation ne pouvait pas être suivi et le degré d’invalidité devait être
déterminé sur la base de revenus avec et sans invalidité fixés tous deux
sur la base de l’ESS, de sorte qu’il se confondait avec l’incapacité de
travail et était de 50 % déjà avant l’entrée en Suisse.
Dans un projet de décision du 20 juillet 2022, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de rejeter sa demande de prestations, au motif
qu’à la date de la survenance de l’invalidité, elle n’était pas domiciliée en
Suisse et n’avait donc pas cotisé auprès du régime AVS/AI suisse.
Par décision du 11 octobre 2022, l’OAI a confirmé le rejet de la
demande de prestations, estimant que les conditions générales
d’assurance n’étaient pas remplies.
B. Par acte du 10 novembre 2022, L.________, désormais
représentée par Me Jean-Michel Duc, a recouru auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme dans
le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 22 juillet 2019, et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction et nouvelle décision. A titre de moyen de
preuve, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire et la
tenue d’une audience publique invoquant à cet égard l’art. 6 CEDH
(Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Sur le fond, la
recourante a tout d’abord contesté la valeur probante de l’expertise
psychiatrique de D.________, estimant qu’elle était lacunaire, contradictoire
et arbitraire. Elle a soutenu que l’experte psychiatre avait ignoré le
diagnostic de trouble mixte de la personnalité posé par le Dr J.________ et
que la durée de l’expertise, soit 2h45, suscitait des interrogations
concernant la plausibilité des diagnostics posés par l’experte. Elle a
également reproché à cette dernière de ne pas avoir tenu compte de
l’évaluation du Dr J.________ qui concluait à une incapacité de travail
totale. Elle a aussi fait valoir que les considérations de l’experte psychiatre
relatives au début de son incapacité de travail reposaient sur

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l’interprétation faite par l’experte du récit de la recourante, qu’elles
n’étaient accréditées par aucun document et qu’elles ne présentaient pas
un degré de vraisemblance prépondérante. Elle a en outre reproché à
l’expertise d’avoir été faite sous un angle « orienté » dans le but principal
d’identifier si ses troubles à la santé préexistaient à son arrivée en Suisse
et de ne pas avoir tenu compte des éléments « traumatiques » qu’elle
avait vécus depuis son arrivée en Suisse. La recourante a ensuite contesté
la valeur probante du rapport du 23 juin 2022 du Dr P.________ du SMR,
soutenant en particulier que l’on ignorait s’il disposait d’une spécialisation
dans le domaine de la rhumatologique ou de la psychiatrie. La recourante
a aussi reproché à l’intimé de ne pas avoir tenu compte de la fracture de
la cheville gauche, qui entraînait une incapacité de travail, qui était
survenue en 2021, soit après son installation en Suisse. Pour finir, elle a
soutenu qu’un abattement de 15 % aurait dû être opéré pour tenir compte
de ses limitations fonctionnelles, de ses années de service, de son taux
d’occupation, de sa nationalité et son titre de séjour, de l’absence de
formation et de ses difficultés à s’exprimer et rédiger en français. Le
revenu avec invalidité fixé à 27'807 fr. 36 par l’OAI aurait donc dû être
arrêté selon la recourante à 23'636 fr. 25 compte tenu d’un abattement de
15 %. Quant au revenu sans invalidité, elle a fait valoir qu’il aurait dû être
fixé à 58'860 fr. au vu des fiches de salaires versées au dossier. Son
préjudice économique s’élevait donc à 60,85 % et ouvrait le droit à une
rente d’invalidité.
Dans sa réponse du 21 décembre 2022, l’OAI a conclu au rejet
du recours. Il a en particulier relevé que selon la documentation médicale,
la recourante présentait une atteinte à la santé justifiant une diminution
de la capacité de travail de 50 % depuis l’année 1997 à tout le moins. Il a
renvoyé pour le surplus à l’avis du juriste du 20 juillet 2022.
Par réplique du 5 janvier 2023, la recourante a maintenu sa
position. Se prévalant de son atteinte à la cheville gauche survenue en
janvier 2021, elle a soutenu qu’il s’agissait d’un nouveau cas d’assurance,
qui ouvrait le droit à une rente, dès lors qu’à cette date elle remplissait les
conditions relatives aux années de cotisations minimales. Ainsi, dans

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l’hypothèse où l’existence d’une atteinte psychique devait être admise
depuis 1997, elle aurait quoi qu’il en soit droit à une rente d’invalidité
depuis janvier 2021.
Dans une détermination du 9 février 2023, l’intimé a maintenu
sa position, estimant que les conséquences de l’atteinte à la cheville
gauche ne permettraient pas d’aboutir à un degré d’invalidité suffisant
pour reconnaître le droit de la recourante à une rente d’invalidité.
Dans une écriture du 24 février 2023, la recourante a confirmé
ses moyens et conclusions.
Le 21 juillet 2023, la prénommée a produit un nouveau rapport
du Dr J.________ du 14 juin 2023, en faisant valoir que ce document
remettait sérieusement en question la valeur probante de l’expertise
psychiatrique de D.________. Elle a exposé que l’experte psychiatre n’avait
pas tenu compte de la présence d’un trouble d’anxiété, alors que son
psychiatre traitant identifiait des symptômes évoquant une phobie sociale
qui entravaient considérablement sa vie sociale. Elle a également souligné
que l’experte psychiatre et son psychiatre traitant divergeaient sur la date
de début de l’incapacité de travail et son taux, le Dr J.________ étant d’avis
que les symptômes de dépression avaient commencé après l’installation
en Suisse, quelques années plus tard, et que l’incapacité de travail était
totale depuis janvier 2019, même dans une activité adaptée.
Le 3 août 2023, l’intimé s’est déterminé sur le nouveau rapport
du Dr J.________, estimant qu’il n’apportait pas d’éléments lui permettant
de modifier sa position.
Dans une écriture spontanée du 21 août 2023, la recourante a
relevé que les expertises réalisées par D.________ émanaient d’un
organisme dépendant de V.________ et, qu’à ce titre, elles ne revêtaient
pas stricto sensu la qualité d’expertise neutre et indépendante dans le
cadre d’une expertise judiciaire, devant plutôt être considérées comme
des avis médicaux ayant valeur d’allégué de partie.

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Une audience de débats publics a eu lieu le 2 septembre 2024,
lors de laquelle le conseil de la recourante a plaidé la cause de la
prénommée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le point de savoir si elle remplit
les conditions générales d’assurance.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier 2022
(RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire
spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui
prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit

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éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, ce qui
est le cas en l’espèce, la situation demeure régie par les anciennes
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021. Les dispositions légales ci-dessous seront donc mentionnées dans
leur version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) Dans la mesure où la recourante est de nationalité
portugaise, la cause doit être examinée non seulement à la lumière du
droit suisse mais aussi des dispositions de l’Accord du 21 juin 1999 entre
la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses
Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (Accord
sur la libre circulation des personnes ou ALCP ; RS 0.142.112.681) et des
règlements auxquels il renvoie, en particulier le Règlement (CE) n°
883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant
sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1).
b) Selon l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses et
étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément
aux dispositions de la LAI, l’art. 39 de cette loi étant réservé.
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAI, l’octroi d’une rente ordinaire de
l’assurance-invalidité est, quelle que soit la nationalité de la personne
assurée, subordonné à une durée de cotisations minimale de trois ans lors
de la survenance de l’invalidité. Dite condition n’est cependant pas
absolue. En effet, en application des art. 6, 46 par. 1 et 57 par. 1 du
règlement (CE) n° 883/2004, des cotisations versées à une assurance
sociale assimilée d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou de
l’Association européenne de libre-échange (AELE) peuvent également être
prises en considération, à condition qu’une année au moins de cotisations
puisse être comptabilisée en Suisse (voir également ch. 3004 et 3005
CIBIL [Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans
l’AVS/AI]).
c) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte

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d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
d) Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé
objectivement, d’après l’état de santé ; des facteurs externes fortuits
n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une
prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec
le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa
santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 140 V 246
consid. 6.1 et les arrêts cités).
S’agissant du droit à une rente, la survenance de l’invalidité se
situe au plus tôt à la date dès laquelle la personne assurée a présenté, en
moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant une année
sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Le délai d’attente d’une
année commence à courir au moment où l’on constate une diminution
sensible de la capacité de travail, un taux d’incapacité de 20 % étant déjà
considéré comme pertinent en ce sens (TF 8C_718/2018 du 21 février
2019 consid. 2.2 ; TF 9C_162/2011 du 11 novembre 2011 consid. 2.3).

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5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

- 15 -
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. En l’espèce, les parties s’accordent sur le fait que la capacité
de travail de la recourante est nulle dans son activité habituelle de
nettoyeuse. Elles sont en revanche en désaccord sur le début cette
incapacité de travail durable et sur le taux de la capacité de travail
exigible de la recourante dans une activité adaptée.
a) Sur le plan somatique, il ressort de l’expertise de D.________
que la recourante rapportait essentiellement des douleurs lombaires
diffuses, cervicales et des deux membres supérieurs, accompagnées d’une
impression de gonflement des deux mains. Au niveau de la cheville
gauche, la recourante conservait un gonflement à la marche et des
douleurs à la suite de la fracture tri-maléollaire, qui avait fait l’objet d’une
réduction ouverte et ostéosynthèse par plaques vissées le 19 janvier 2021.
L’expert rhumatologue a observé que les rachialgies et les douleurs
atypiques des membres supérieurs ne s’expliquaient pas par une
pathologie somatique. Il n’y avait en particulier aucune raideur
rachidienne ni aucune anomalie neurologique de type périphérique. L’IRM
rachidienne de novembre 2019 n’objectivait qu’une discopathie protrusive
C5-C6 relativement banale au vu de l’âge de la recourante et il n’y avait
pas d’atteinte lombaire, discale ou articulaire postérieure visible à
l’imagerie. Quant aux lombalgies, elles étaient liées aux troubles statiques
avec dysbalance musculaire. Les plaintes alléguées au niveau de la
cheville gauche apparaissaient tout à fait plausibles compte tenu du type
de fracture subi, de la raideur objectivée à l’examen clinique et du
gonflement résiduel. L’expert a conclu qu’avant la fracture de la cheville
gauche en janvier 2021, il n’y avait pas de justification somatique à la
prescription d’une interruption de travail, même partielle, les lombalgies

- 16 -
et cervicobrachialgies bilatérales non spécifiques n’entraînant aucune
limitation fonctionnelle. L’atteinte à la cheville gauche entraînait en
revanche une incapacité de travail totale dans l’activité de nettoyeuse
depuis la fracture le 13 janvier 2021, mais une capacité de travail de 60 %
était exigible dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
induites par cette atteinte (à savoir limiter au maximum la marche, en
particulier sur terrain irrégulier, la montée et descente d’escaliers ou de
barreaux d’échelle ainsi que les tâches en position accroupie ou à
genoux).
Ces conclusions peuvent être suivies. En effet, aucune pièce
médicale versée au dossier ne vient contredire cette appréciation, dûment
motivée et convaincante, qui repose sur une anamnèse complète, sur un
examen clinique détaillé de la recourante, sur une analyse circonstanciée
de la situation, y compris des ressources et des limitations fonctionnelles
de la prénommée, et prend au demeurant compte des plaintes émises par
elle. La recourante n’émet d’ailleurs aucune critique à l’encontre de
l’expertise de D.________ en lien avec l’évaluation de sa situation sur le
plan somatique.
b) aa) L’évaluation psychiatrique de la recourante a été
effectuée par l’experte X.________, qui a posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et de trouble somatoforme
indifférencié. Concernant le premier diagnostic, elle a relevé que les
éléments anamnestiques et les différents rapports du psychiatre traitant
documentaient de façon probante la présence de plusieurs épisodes
dépressifs par le passé. Bien que le parcours médical fût difficile à
reconstituer durant l’évaluation, la recourante faisait mention de plusieurs
tentatives de suicide par intoxication médicamenteuse au Portugal, dont
une en 1997 au cours de sa deuxième grossesse. Dans son parcours
professionnel, la recourante mentionnait par ailleurs avoir perdu à deux
reprises un emploi à la suite d’un mouvement dépressif survenu dans des
contextes de séparation bien qu’aucune prise en charge n’ait été sollicitée
à cette période. Concernant le diagnostic de trouble somatoforme
indifférencié, l’experte a exposé que la recourante avait des plaintes

- 17 -
somatiques multiples et variables depuis plus de six mois ne pouvant être
complètement expliquées par un trouble somatique identifiable sans
atteindre le tableau clinique complet et typique d’une somatisation. On
retrouvait par ailleurs chez la recourante une histoire médicale difficile à
faire préciser que l’on rencontrait habituellement dans ce type de trouble.
Le trouble somatoforme indifférencié pouvait créer un certain degré
d’involution sociale qui était retrouvée dans son cas. L’experte psychiatre
a ensuite expliqué pourquoi elle écartait le diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant. Il n’y avait pas de douleur persistante
et aucun traitement antalgique n’était d’ailleurs prescrit, hormis du
Saroten à faible dose pris uniquement à la demande. Durant l’évaluation, il
n'était pas retrouvé de sentiment de détresse intense en lien avec la
douleur, laquelle ne constituait pas la préoccupation essentielle en
permanence de la recourante. L’experte psychiatre a également examiné
la présence d’un trouble spécifique de la personnalité qu’elle a exclu. Elle
a précisé à ce propos qu’il n’était pas retrouvé de déviation profondément
enracinée et se manifestant par une conduite rigide, inadaptée et
dysfonctionnelle dans des situations personnelles et sociales variées. Sur
le plan anxieux, l’experte n’a pas retrouvé d’élément orientant vers un
trouble anxieux constitué. Les plaintes de ce registre étaient floues et
difficiles à préciser et ne semblaient pas être au premier plan dans le
tableau clinique ni dans les plaintes de la recourante. Les plaintes de
l’expertisée semblaient davantage être liées aux difficultés sociales
rencontrées et étaient adaptées au contexte. La Dre X.________ a en outre
observé que le traitement médicamenteux ne comprenait aucun
anxiolytique. Faisant notamment usage de l’outil mini CIF-APP, l’experte a
ensuite examiné les ressources et limitations de la recourante. Elle a ainsi
retenu que la prénommée était peu limitée pour s’adapter aux règles et
routines. Elle était capable de s’en tenir aux règles, d’accomplir ses
routines quotidiennes et de respecter ses engagements. Elle était
modérément limitée pour la planification et la structuration des tâches.
Bien qu’elle pût gérer seule ses activités ménagères et de la vie
quotidienne, une curatelle et une dispensation régulière du traitement
avaient dû être instaurées. La flexibilité et l’adaptation étaient
modérément limitées du fait de difficultés de concentration et d’oublis. De

- 18 -
même, la mise en pratique des compétences et connaissances
professionnelles était modérément limitée par des difficultés de
concentration. La capacité de porter des jugements et prendre des
décisions était aussi modérément limitée, la recourante étant aidée par
une curatelle et sa fille pour des démarches administratives. La capacité
d’endurance et de résistance était modérément prononcée. La capacité de
contact et de conversation avec des tiers était modérément limitée avec
un certain degré de repli sur soi et une diminution des contacts sociaux.
La capacité d’intégration dans un groupe et la capacité aux relations
privilégiées à deux étaient également peu limitées. L’experte s’est par
ailleurs déterminée sur l’évolution de l’état de santé de la recourante et le
traitement suivi, relevant à cet égard que la prise en charge psychiatrique
était adaptée et permettait une relative stabilité des éléments dépressifs
et une limitation des passages à l’acte auto-agressifs qui semblaient
intimement dépendants de la situation sociale et personnelle de la
recourante. La Dre X.________ s’est aussi prononcée sur la cohérence des
symptômes et des plaintes de la recourante, en relevant que si quelques
éléments anamnestiques étaient difficiles à retracer, la recourante était
cependant apparue authentique, avait collaboré de manière adaptée,
avait décrit des plaintes cohérentes et plausibles et l’experte n’avait pas
retrouvé de discordance entre les plaintes et les résultats de l’observation.
Dans l’évaluation consensuelle du rapport d’expertise, les
experts ont conclu à une capacité de travail de 50 % depuis juillet 2019 en
raison des troubles psychiques présentés par la recourante.
Cette appréciation peut être suivie, étant précisé que le
rapport d’expertise de D.________ remplit les réquisits jurisprudentiels
permettant de lui reconnaître pleine valeur probante.
bb) Il y a ainsi lieu de constater que la recourante présente
une incapacité de travail de 50 % depuis juillet 2019 en raison de ses
troubles psychiques, comme l’a du reste reconnu le Dr P.________ du SMR
dans son appréciation du 23 juin 2022.

- 19 -
Si dans le rapport d’expertise psychiatrique la Dre X.________ a
mentionné que la recourante semblait présenter des troubles psychiques
dès le début de l’âge adulte, avec une tentative de suicide en 1997, et que
le trouble psychiatrique en lui-même justifiait une incapacité de travail de
50 % depuis le début de l’âge adulte, soit avant l’entrée de la recourante
en Suisse, il n’est pas possible de déduire de l’expertise qu’il est établi, au
degré de la vraisemblance prépondérante requise par la jurisprudence,
que la recourante a effectivement présenté une incapacité de travail
durable de plus de 40 % depuis le début de l’âge adulte. A cet égard, la
Dre X.________ a notamment précisé que l’incapacité de travail de la
recourante avait pu fluctuer de manière « importante » en fonction de
différents éléments contextuels et sociaux survenus dans son parcours de
vie. Ainsi, comme l’a relevé le Dr P.________ du SMR, il apparaît que
l’atteinte psychiatrique de la recourante a entraîné une incapacité de
travail de 50 % de manière durable depuis juillet 2019 seulement et que
les périodes d’incapacité de travail antérieures à cette date n’ont été que
transitoires. Les autres pièces médicales versées au dossier ne permettent
pas de faire un autre constat. En particulier, le fait que le Dr J.________ a
indiqué que certains des diagnostics psychiatriques qu’il a posés
prévalaient « à l’âge adulte » ne signifie pas que les atteintes étaient déjà
invalidantes à cette date. S’il fait peu de doutes que la recourante a
présenté des troubles psychiques alors qu’elle se trouvait au Portugal, elle
a toutefois pu travailler en Suisse depuis son arrivée dans ce pays en
décembre 2011 et cela durant des années. L’extrait de son compte
individuel révèle qu’elle a travaillé pour différents employeurs entre 2012
et 2018, à des taux d’activité variables, et qu’elle a été employée par
certains employeurs à un taux d’activité supérieur à 60 % (cf. les activités
déployées pour le compte de G.________, de C.________, de Q.________ et de
K.________). Ainsi, contrairement à ce qui est indiqué dans l’avis du juriste
de l’OAI du 20 juillet 2022, les données chiffrées de l’extrait du compte
individuel de la recourante ne permettent pas de corroborer qu’elle aurait
présenté une incapacité de travail de 40 % au moins de manière durable
depuis le début de l’âge adulte. Il ressort en outre de l’anamnèse figurant
dans le rapport d’expertise psychiatrique de D.________ que la prénommée
a travaillé dans son pays d’origine dans un café, comme magasinière dans

- 20 -
un supermarché et comme vendeuse dans une charcuterie, et que ces
emplois n’ont pas pris fin en raison de troubles psychiques (rapport
d’expertise psychiatrique, p. 7). La recourante n’a au demeurant pas
déposé sa demande de prestations de l’assurance-invalidité en arrivant en
Suisse, mais en juillet 2019, soit sept ans et demi après son entrée dans
ce pays.
cc) Pour le surplus, les griefs formulés par la recourante à
l’encontre du volet psychiatrique réalisé par la Dre X.________ ne sont pas
de nature à mettre en doute la valeur probante de l’expertise.
Contrairement à ce que soutient la recourante, l’experte X.________ a pris
en compte l’ensemble des rapports médicaux versés au dossier et n’a pas
ignoré les appréciations du Dr J.________. Elle a au demeurant expliqué de
manière étayée et convaincante pourquoi elle écartait certains des
diagnostics retenus par le psychiatre traitant. Quant au rapport du
Dr J.________ produit au stade du recours, il émet une appréciation
différente de la situation médicale de la recourante sans faire état
d’éléments objectifs qui auraient été ignorés par l’experte psychiatre ou
qui seraient de nature à faire douter des conclusions de la prénommée.
Les autres critiques générales émises par la recourante à l’encontre de
l’expertise ne sont pas déterminantes. Il en va ainsi de l’argument relatif à
la durée de l’entretien avec l’experte X.________, étant rappelé que la
durée de l’examen clinique pratiqué par un expert n'est pas en soi un
critère de la valeur probante d'un rapport médical (TF 9C_550/2014 du
3 février 2015 consid. 4.3.3 ; TF I 533/06 du 23 mai 2007 consid. 5.6). La
recourante ne peut être suivie lorsqu’elle soutient ensuite que l’expertise
serait « orientée » car elle avait pour but de déterminer si les troubles à la
santé préexistaient à son arrivée en Suisse. La date du début de
l’incapacité de travail est un élément essentiel à l’examen du droit aux
prestations de l’assurance-invalidité et l’intimé pouvait et devait interroger
l’experte sur cette question. Ensuite, le seul fait que l’expertise émane de
D.________ n’est pas un élément déterminant pour la considérer dépourvue
de force probante, étant précisé qu’en l’espèce rien ne laisse suspecter
une partialité de la part des experts.

- 21 -
dd) Pour finir, les griefs émis par la recourante à l’encontre de
l’appréciation du Dr P.________ du SMR sont également infondés. L’absence
de spécialisation de ce médecin ne l'empêche pas de porter une
appréciation sur la situation médicale de la recourante, le Tribunal fédéral
considérant qu’un titre de spécialiste n'est pas une condition requise pour
apprécier la valeur probante d'une expertise (TF 9C_542/2011 du 26
janvier 2012 consid. 4.2).
c) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la
recourante présente une incapacité de travail durable depuis juillet 2019.
A la date de la survenance de l’invalidité, elle remplissait donc les
conditions générales d’assurance relatives au nombre d’années minimales
de cotisations sociales. Pour le surplus, et compte tenu des atteintes
somatiques et psychiatriques, on retiendra sur la base des explications ci-
dessus que la recourante présente une incapacité de travail globale de
50 %.
7. Il reste à examiner le droit de la recourante à une rente
d’invalidité sur la base d’une capacité de travail résiduelle de 50 % qu’elle
présente depuis juillet 2019 dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues par l’intimé, qui ne sont pas contestées.
a) aa) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à

- 22 -
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
bb) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
cc) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative
dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS

- 23 -
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
dd) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle
l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al.
1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La
rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend
naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
b) Concernant le revenu sans invalidité de la recourante, c’est
à tort que l’intimé s’est fondé sur les salaires statistiques ressortant de
l’ESS au motif que la prénommée présentait une atteinte invalidante
apparue avant son arrivée en Suisse en 2011. Comme l’a retenu le service
de réadaptation professionnelle de l’intimé en juin 2022, le revenu sans
invalidité doit être calculé sur la base du salaire qu’aurait pu réaliser la
recourante sans atteinte à la santé auprès de son ancien employeur
Z.________ SA, étant précisé que l’intimé a reconnu que la recourante avait
un statut d’active à plein temps. Il ressort des informations fournies par la
société précitée que le salaire horaire de la recourante était de 19 fr. 10
en 2019, ce qui correspond au salaire minimal pour un nettoyeur
d’entretien sans diplôme selon la Convention collective de travail du
secteur du nettoyage pour la Suisse romande (ci-après : CCT). Pour 2020,
la CCT prévoyait un salaire horaire de 19 fr. 25 pour cette catégorie
d’employés. Il ressort en outre des documents fournis par l’ancien
employeur que la durée hebdomadaire de travail au sein de l’entreprise
était de 43 heures, ce qui correspond à la durée hebdomadaire maximale
de travail prévue dans la CCT. Le revenu sans invalidité de la recourante

- 24 -
pour 2020 doit donc être fixé à 46'809 fr. 26 (19 fr. 25 x 43 heures x 4,35
semaines x 13 mois).
Pour la détermination du revenu sans invalidité, c’est à juste
titre que l’intimé s’est référé au salaire moyen de 4'371 fr. touché par une
femme pour des activités simples et répétitives dans les domaines des
services et de la production selon l’ESS 2018. Rapporté à la durée
hebdomadaire moyenne de travail en entreprise en 2020 (41,7 heures) et
indexé à l’année 2020 (+ 1 % en 2019 et + 0,9 % en 2020), on obtient un
revenu sans invalidité de 27'862 fr. 53 pour un taux d’activité de 50 %.
Les circonstances du cas d’espèce ne justifient pas d’opérer un
abattement sur ce revenu, et encore moins un abattement de 15 % qui
serait nécessaire pour ouvrir le droit à une demi-rente. En particulier, les
limitations fonctionnelles de la recourante ont été prises en compte dans
l’appréciation de sa capacité de travail dans une activité adaptée, soit sur
le taux d’activité retenu. L’absence de formation professionnelle n’est en
outre pas un élément pouvant être pris en considération puisque le niveau
de compétence 1 de l’ESS concerne une catégorie d’emplois ne
nécessitant ni formation ni expérience professionnelle spécifique (TF
8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 4.3.1.4 ; 8C_103/2018 du 25
juillet 2018 consid. 5.2). La nationalité de la recourante n’est pas non plus
une entrave à l’exercice d’une activité lucrative en Suisse, puisqu’elle est
au bénéfice d’une autorisation d’établissement. Son âge ne saurait non
plus entraîner un abattement, dès lors qu’elle avait 42 ans au moment de
la naissance du droit à la rente, soit un âge très éloigné de celui de la
retraite.
La comparaison d'un revenu sans invalidité de 46'809 fr. 26
avec un revenu d'invalide de 27'862 fr. 53 aboutit à un degré d'invalidité
de 40 %, qui ouvre le droit à un quart de rente dès le 1er juillet 2020 (art.
28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI).
8. Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. La réquisition de preuve sollicitée par la
recourante tendant à la mise en œuvre d’une expertise médicale, qui ne

- 25 -
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, doit ainsi
être rejetée (appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid.
4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
9. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis
et la décision attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit à un
quart de rente d’invalidité depuis le 1er juillet 2020.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’occurrence, il convient d'arrêter ces frais à 600 fr. et de les
mettre à charge de l'office intimé, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Me Duc a
produit une liste des opérations accomplies pour son mandat d'office. Il
convient d'en tenir compte pour fixer les dépens. Cette liste ne peut
toutefois pas être entièrement suivie, dans la mesure où l'activité
déployée dépasse ce qu'admet la pratique de la Cour dans l'estimation du
temps objectivement requis pour le traitement de cas de ce genre eu
égard à l'importance. Compte tenu de l’importance et de la complexité du
litige, il convient d’arrêter l’indemnité de dépens à 4'000 fr., débours et
TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le
montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait
été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office, de sorte que l'on
peut renoncer, en l'état, à fixer cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).

- 26 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 11 octobre 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que L.________ a droit à un quart de rente d’invalidité
depuis le 1er juillet 2020.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera la somme de 4’000 fr. (quatre mille francs) à L.________
à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour L.________, par l’intermédiaire de F.________,
curateur auprès du Service des tutelles et curatelles professionnelles),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 27 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :