vd_gerichte · KC25.014066 · 2025-10-10 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC25.014066-251100
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 10 octobre 2025
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffière : Mme Logoz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu la décision rendue sous forme de dispositif le 2 juillet 2025,
par laquelle la Juge de paix du district de Lavaux-Oron a prononcé la
mainlevée définitive de l’opposition formée par N.________, à [...], à la
poursuite n° 11'506'778 de l’Office des poursuites du même district
exercée contre lui par l’ETAT DE VAUD, représenté par la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes, Direction du
recouvrement, Notes de frais pénaux, à Lausanne (I), a arrêté les frais
judiciaires à 150 fr., à la charge du poursuivi (II et III) et a dit que ce
dernier rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à
concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV),
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vu la notification du dispositif au poursuivi le 4 juillet 2025,
selon le suivi de l’envoi en courrier recommandé versé au dossier,
vu le recours interjeté le 12 juillet 2025 par le poursuivi contre
ce prononcé,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 11 août
2025 et notifiés au poursuivi le 18 août suivant, selon le suivi de l’envoi en
courrier recommandé versé au dossier,
vu le recours formé par le poursuivi contre ce prononcé le 26
août 2025,
vu les autres pièces du dossier,
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), doit être introduit auprès
de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s’exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu’en l’espèce tant l’acte du 12 juillet 2025 contestant le
prononcé et valant demande de motivation que le recours du 26 août
2025 ont été déposés en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),

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Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321
CPC ; CPF 12 juin 2024/100),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 consid. 3.3 et les
arrêts cités.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 loc.
cit.) ;
attendu qu’en l’espèce, le premier juge a retenu que le
poursuivant était au bénéfice d’une créance de droit public ressortant d’un
jugement exécutoire et constatée par un acte de défaut de biens à
hauteur de 2'263 fr. 40 et que celui-ci servait uniquement à prouver que la
prescription de la dette était de vingt ans,
qu’il a considéré que la mainlevée définitive devait être
prononcée, dès lors que le poursuivi – qui alléguait uniquement que les
« chiffres » étaient faux et produisait l’annulation du plan de
recouvrement pour un solde échu de 2'066 fr. 70, non daté – n’apportait
ce faisant pas la preuve stricte de sa libération,
que dans son acte de recours, le poursuivi soutient à nouveau
que le décompte de ses paiements serait inexact, que la partie

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poursuivante le diffamerait, qu’elle aurait produit des faux et que
« l’équipe de recouvrement de la DGAIC » ne serait qu’une « association
de malfaiteurs »,
que ce faisant, il ne démontre pas en quoi le raisonnement du
premier juge serait erroné, en tant qu’il retient que le poursuivi devait
apporter la preuve stricte de sa libération (art. 82 al. 2 LP), ce qu’il n’avait
pas fait,
que hormis des propos inconvenants, le recourant n’avance
aucun argument à l’encontre de ce raisonnement,
que le recours n’est ainsi pas motivé conformément aux
exigences en la matière,
qu’il doit dès lors être déclaré irrecevable ;
qu’à supposer recevable, le recours devrait de toute manière
être rejeté,
qu’en effet, le titre produit, à savoir l’annulation du plan de
recouvrement, n’apporte pas la preuve stricte du paiement par le
recourant d’un quelconque montant en lien avec la créance litigieuse,
qu’à cet égard, l’appréciation du premier juge ne prête
nullement le flanc à la critique,
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. N.________,
- Etat de Vaud, Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes, Direction du recouvrement, NFP.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2'263 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins

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que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :