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vd_gerichte · PE12.021827 · 2014-04-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
260
PE12.021827-XCR
LE JUGE
DE L A CHAM BRE D ES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance du 4 avril 2014
__________________
Juge : M. Meylan
Greffier : M. Addor
*****
Art. 386 al. 2 let. b, 395 let. b CPP
Le Juge de la Chambre des recours pénale prend séance à huis
clos pour statuer sur le recours interjeté le 18 mars 2014 par l’avocat
K.________ contre l’ordonnance pénale rendue le 13 mars 2014 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte en tant qu’elle fixe
l’indemnité due en sa qualité de défenseur d’office de la prévenue
A.U.________ dans la cause n° PE12.021827-XCR.
Il considère en fait et en droit:
1. Par écriture du 1er avril 2014, K.________ a déclaré retirer son
recours contre la décision du procureur du 13 mars 2014 fixant à 1'036 fr.
80, TVA et débours inclus, l’indemnité due en sa qualité de défenseur
351

- 2 -
d’office de la prévenue A.U.________. Il convient d’en prendre acte et de
rayer la cause du rôle.
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 180 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de K.________.
Par ces motifs,
le Juge de la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 180 fr. (cent huitante francs), sont mis à
la charge de K.________.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le juge : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. K.________,
- Ministère public central,

- 3 -
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- Mme A.U.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · OE12.051317 · 2014-03-31 · fr
Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils limités, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OE12.051317-140465
82
LE JUGE DELEGUE
DE L A CHAM BRE D ES CUR AT ELLES
____________________________________________
Arrêt du 31 mars 2014
____________________
Présidence de M. PERROT, juge délégué
Greffière : Mme Rossi
*****
Art. 394, 395 et 450 ss CC ; 242 CPC
Le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal
cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté par I.________,
à Lutry, contre la décision rendue le 12 novembre 2013 par la Justice de
paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, le juge délégué voit :
252

- 2 -
En fa it et e n droit:
1. Par décision du 12 novembre 2013, la Justice de paix du
district de la Riviera-Pays-d’Enhaut a notamment institué une curatelle de
représentation, avec limitation de l’exercice des droits civils au sens de
l’art. 394 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), et de
gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC en faveur de I.________, né le [...]
1930 (II), et nommé Me N.________ en qualité de curateur (IV).
2. I.________ est décédé le [...] 2014, à Lutry. Le recours interjeté
par celui-ci le 6 mars 2014 contre la décision précitée est dès lors devenu
sans objet. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf.
art. 242 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 450f CC ; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011,
n. 5 ad art. 242 CPC, p. 943), ce qui relève de la compétence du Juge
délégué de la Chambre des curatelles (art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02]).
3. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils,
RSV 270.11.5]).

- 3 -
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Christophe A. Gal (pour feu I.________),
- Me N.________,
et communiqué à :
- Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 4 -
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD13.039950 · 2014-03-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 236/13 - 63/2014
ZD13.039950
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 24 mars 2014
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Eclépens, recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 17 septembre 2013 par M.________ à
l’encontre de la décision prise le 19 août 2013 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 10 décembre 2013 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 21 mars 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- M.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud

- 3 -
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PM14.003950 · 2014-03-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
206
PM14.003950-BTA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 19 mars 2014
__________________
Présidence deM. ABRECHT, président
Juges : MM. Meylan et Krieger
Greffière : Mme Cattin
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 12 mars 2014 par O.________ contre
l’ordonnance de placement à titre provisionnel rendue le 12 mars 2014
par la Présidente du Tribunal des mineurs dans la cause
n° PM14.003950-BTA.
Elle considère en fait et en droit :
1. Par écriture du 17 mars 2014, O.________ a déclaré retirer son
recours contre l’ordonnance de placement à titre provisionnel du 12 mars
2014. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
351

- 2 -
2. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 110 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFJP [tarif des frais
judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à
la charge de l’Etat (art. 44 al. 1 PPMin [Loi fédérale sur la procédure
pénale applicable aux mineurs du 20 mars 2009; RS 312.1]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 110 fr. (cent dix francs), sont laissés à la
charge de l’Etat.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le Président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. O.________,
- Mme W.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
- Centre communal pour adolescents de Valmont,

- 3 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · HN14.010772 · 2014-03-19 · fr
Non contentieux
Non contentieux


TRIBUNAL CANTONAL
HN14.010772-140477
106
JUGE DEL EGUÉ E D E LA
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 19 mars 2014
__________________
Présidence de Mme CHARIF FELLER, juge déléguée
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 241 al. 3 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par A.P.________, à
Prangins, contre le certificat d’héritiers délivré le 3 mars 2013 par le Juge
de paix du district de Lavaux – Oron dans le cadre de la succession de
B.P.________ divisant le recourant d’avec C.P.________, à Pompaples, et
D.P.________, à Forel (Lavaux), la Juge déléguée de la Chambre des
recours civile du Tribunal cantonal voit :
855

- 2 -
En fait et e n droi t :
1. Par lettre du 14 avril 2014, le recourant a déclaré retirer son
recours. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241
al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), ce qui
relève de la compétence du juge délégué de la Cour de céans (art. 43 al. 1
let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV
211.02]).
2. Les frais judiciaires de deuxième instance, réduits d’un tiers
dès lors que le recours a été retiré après que le dossier a circulé auprès
des membres de la cour (76 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du
28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), sont arrêtés à 67 fr. (art. 74 al. 1 et
76 al. 2 TFJC) et mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC).
Les intimées n’ayant pas été invitées à se déterminer, il ne
leur sera pas alloué de dépens.
Par ces motifs,
la Juge déléguée de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 67 fr.
(soixante-sept francs), sont mis à la charge du recourant.

- 3 -
III. La cause est rayée du rôle.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.P.________,
- Mme C.P.________ et
- Mme D.P.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 4 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Lavaux – Oron.
La greffière :
vd_gerichte · ZC14.005904 · 2014-03-18 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 9/14 - 13/2014
ZC14.005904
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 18 mars 2014
_____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Echandens, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann,
avocat à Lausanne,
et
GASTROSOCIAL, Caisse de compensation, à Aarau, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 11 février 2014 par R.________ à
l’encontre de la décision prise le 10 janvier 2014 par Gastrosocial,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 6 mars 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Philippe Nordmann, avocat (pour R.________),
- Gastrosocial, Caisse de compensation,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD13.041896 · 2014-03-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 251/13 - 55/2014
ZD13.041896
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 14 mars 2014
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Barman Ionta
*****
Cause pendante entre :
M.________, à […], recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat
auprès du Service juridique de la Fédération suisse de l’intégration des
handicapés, à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 28 septembre 2013 par M.________ à
l’encontre de la décision prise le 23 août 2013 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI),
vu la réponse déposée le 13 novembre 2013 par l’OAI,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la lettre du 12 mars 2014 par laquelle M.________,
représentée par Me Jean-Marie Agier, a informé la Cour de céans qu’elle se
ralliait au point de vue exprimé par l’office intimé dans son courrier du 29
janvier 2014 et retirait dès lors le recours déposé le 28 septembre 2013 ;
considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la
cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément à la procédure
prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Marie Agier (pour M.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC13.035415 · 2014-03-07 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 27/13 - 11/2014
ZC13.035415
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 mars 2014
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Barman Ionta
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Lausanne, recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 15 août 2013 par J.________ à l’encontre
de la décision sur opposition rendue le 19 juin 2013 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu l’échange d’écritures qui s’en est suivi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 6 mars 2014, reçue par la Cour des assurances sociales le 7
mars 2014 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- J.________
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE14.001453 · 2014-03-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
172
PE14.001453-LCT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Séance du 4 mars 2014
__________________
Présidence deM. ABRECHT, président
Juges : MM. Perrot et Maillard
Greffière : Mme Cattin
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 22 février 2014 par W.________, agissant
au nom de son pupille, J.________, contre l’ordonnance de non-entrée en
matière rendue le 4 février 2014 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE14.001453-LCT.
Elle considère en fait et en droit :
1. Par avis du 27 février 2014, le Président de la Chambre des
recours pénale a imparti à W.________ un délai au 19 mars 2014 pour
effectuer un dépôt de 440 fr. à titre de sûretés.
351

- 2 -
Par écriture du 3 mars 2014, W.________ a déclaré retirer le
recours qu’il avait interjeté le 22 février 2014 contre l’ordonnance de non-
entrée en matière rendue le 4 février 2014 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne. Il sied d’en prendre acte et de rayer la
cause du rôle.
2. La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant
succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase CPP [Code de procédure pénale du
5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif
des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
devraient en principe être mis à la charge de W.________. Compte tenu des
circonstances exposées par le recourant, ils seront exceptionnellement
laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. W.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD13.005725 · 2014-02-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 39/13 - 28/2014
ZD13.005725
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 12 février 2014
__________________
Présidence de Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Lausanne, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 94 al. 1 let. a et c LPA-VD
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E n f a i t :
Vu le recours interjeté 11 février 2013 par B.________ (ci-
après : le recourant) contre la décision rendue le 9 janvier 2013 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’intimé),
vu la lettre du 19 juillet 2013 de la Justice de Paix du cercle de
[...] selon laquelle le recourant est décédé le 7 mai 2013, la succession se
liquidant par voie de faillite,
vu la lettre du 10 février 2014 de l’Office des faillites de
l’arrondissement de [...], selon laquelle la liquidation par voie de faillite de
la succession répudiée de feu le recourant, prononcée le 22 juillet 2013, a
été suspendue pour défaut d’actif et clôturée par décision du Président du
Tribunal d’arrondissement de [...] du 1er février 2014, la masse en faillite
n’entrant pas dans le procès ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence de rayer la cause du
rôle (art. 94 al. 1 let. a et c LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la
procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV 173.36]),
que la présente décision doit être rendue sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. La présente décision est rendue sans frais ni dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision est également communiquée au :
- Office des faillites de l’arrondissement de [...].
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :