vd_gerichte · ZA17.017208 · 2018-07-09 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 48/17 - 79/2018
ZA17.017208
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 juillet 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Jomini et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
N.________, à M.________, recourant, représenté par Me Charles Munoz,
avocat à Yverdon-Les-Bains,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________, né en 1960, employé de la société Z.________ AG à
G.________ (conseiller technique sur des chantiers, "Verkaufsberater im
Aussendienst"), a subi un accident le 4 février 2016 dans le cadre de son
travail, alors qu'il mettait en place des tuyaux de pompage sur un chantier
à F.________. Se trouvant dans un escalier, il a été déséquilibré et en
essayant de se rattraper, il a ressenti des douleurs au niveau de l'épaule
droite. Les suites de l'accident ont été prises en charge par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA). La
Suva Aarau a traité le dossier.
Divers documents et renseignements médicaux ont été
communiqués à la CNA, en particulier un rapport d'examen IRM du 24
février 2016 (arthro-IRM de l'épaule droite, Dr H.________); un rapport du 7
avril 2016 du Dr A.________, spécialiste en médecine interne générale, à
l'attention du Dr W.________, chirurgien orthopédiste; un rapport du Dr
W.________ du 26 avril 2016, qui propose une réparation arthroscopique.
Le 16 juin 2016, le médecin d'arrondissement de la Suva
Aarau, le Dr R.________, a émis l'appréciation selon laquelle les troubles
subsistant à cette date à l'épaule droite n'étaient plus dus à l'accident
mais étaient exclusivement de nature maladive. L'état de santé tel qu'il
aurait été sans l'accident (statu quo sine) pouvait être considéré comme
atteint au plus tard deux semaines après le 4 février 2016. Cette
appréciation a été communiquée à l'assuré par une lettre de la Suva Aarau
du 22 juin 2016, qui a expliqué qu'elle devait clore le cas au 6 mai 2016 et
que la prise en charge de l'incapacité de travail (incapacité totale en juin
2016, attestée par le médecin traitant) ainsi que du traitement médical ne
relevaient plus de la compétence de l'assurance-accidents mais de celle
de l'assurance-maladie.
L'assuré a ensuite communiqué à la CNA un avis du 19 juillet
2016 du Dr V.________, spécialiste en orthopédie et traumatologie, qui l'a

- 3 -
opéré le 14 juillet 2016 (arthroscopie de l'épaule droite et révision à ciel
ouvert mini open). Ce médecin a expliqué que le statu quo sine n'avait
selon lui "pas été atteint dans le courant du mois de février 2016, sinon
une intervention chirurgicale n'aurait pas été nécessaire". Il a ajouté
notamment: "pendant la révision à ciel ouvert, nous avons certes mis en
évidence une articulation acromio-claviculaire qui est fortement remaniée
mais qui à mon avis a été contusionnée durant l'accident".
Le médecin d'arrondissement de la Suva Aarau, le Dr
R.________, médecin généraliste, a rédigé un rapport le 31 août 2016
("Ärtzliche Beurteilung", rapport en allemand). Dans sa conclusion, il a
repris en substance son appréciation du 16 juin 2016.
La CNA (Suva Aarau) a rendu le 13 septembre 2016 une
décision prononçant que ses prestations (indemnités journalières et prise
en charge de frais médicaux) en relation avec l'accident du 4 février 2016
avaient pris fin le 6 mai 2016.
B. L'assuré a formé opposition.
La CNA (Suva secteur oppositions) a rendu sa décision sur
opposition le 9 mars 2017. L'opposition a été rejetée. La décision se réfère
au rapport du médecin d'arrondissement Dr R.________ en retenant
notamment que, tout au plus, l'accident a occasionné une aggravation
passagère de l'état antérieur; "les troubles qui se sont manifestés à
nouveau en mars/avril 2016 ne peuvent plus être mis sur le compte de
l'accident au niveau de la vraisemblance prépondérante mais s'expliquent
par les troubles dégénératifs".
C. Agissant le 21 avril 2017 par la voie du recours de droit
administratif, l'assuré demande à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal de réformer la décision sur opposition de la CNA de sorte
que les prestations d'assurance faisant suite à l'accident du 4 février 2016
soient prises en charge sans interruption depuis le 4 février 2016 jusqu'au
jour du dépôt du recours. A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de la

- 4 -
décision attaquée et au renvoi de la cause à la CNA pour nouvelle
décision.
Dans sa réponse du 24 août 2017, la CNA conclut au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée.
La CNA a produit, avec sa réponse, une appréciation
orthopédique datée du 3 juillet 2017, rédigée par le Dr C.________, médecin
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, travaillant pour le Centre de compétence Suva, Médecine des
assurances. Ce rapport médical a la teneur suivante, in extenso :
Introduction
Le 10 mars 2016, la Z.________ AG a déclaré un accident survenu le 4
février 2016 à M. N.________, engagé comme conseiller en vente
depuis le 1er janvier 2016.
En raison de troubles persistants à l'épaule droite dans les suites de
ce traumatisme déclaré, l'assuré a, selon ses dires (rapport médical
non disponible), consulté le 19 février 2016 au Centre médico-
chirurgical X.________. Là, il a été retenu l'indication à un examen
arthro-IRM qui a été effectué le 24 février 2016. Sur base de cet
examen, il a été retenu les diagnostics de rupture partielle du
tendon sus-épineux sur son versant articulaire au niveau
insertionnel, de tendinopathie sans rupture référée des muscles
infra-épineux et sous-scapulaire, d'importante arthropathie acro-
mio-claviculaire (AC) avec réaction oedémateuse, de bursite sous-
acromiale minime, de formations géodiques sous-chondrales au
niveau du trochin (petite tubérosité ou tuberculum minor) et de
lésion SLAP 2A du labrum à l'épaule droite.
Dans un rapport du 7 avril 2016 adressé au Dr W.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique, pour demande de
consultation, le Dr A.________, spécialiste en médecine générale et
médecin traitant de l'assuré, réfère qu'il y a une amélioration initiale
des troubles dans les suites du traumatisme subi mais que depuis
une dizaine de jours, sans facteur causal identifié, il a présenté une
recrudescence de douleurs dans la zone correspondant au muscle
sus-épineux (sic).
Dans son rapport du 26 avril 2016 relatif à un examen effectué le 25
avril 2016, le Dr W.________ retenait comme diagnostic une rupture
subtotale du tendon sus-épineux de l'épaule droite ainsi qu'une
lésion de la partie haute du tendon sous-scapulaire. Il proposait en
conséquence une intervention réparative.
L'intervention n'ayant pu être effectuée comme prévu le 7 juin 2016,
semble-t-il pour motifs assécurologiques, le Dr W.________ confiait
par la suite son patient au Dr V.________. Après examen du patient le

- 5 -
28 juin 2016, ce spécialiste retenait la présence de lésions (non
autrement spécifiées) au niveau des tendons des muscles sus-
épineux et infra-épineux mais également une suspicion de lésion au
niveau du tendon du long chef du biceps (LCB) ainsi qu'une
dégénérescence avec réaction oedémateuse de l'articulation AC. Sur
base de son examen et du résultat de l'arthro-IRM, le Dr V.________
retenait l'indication à une intervention chirurgicale qui sera
effectuée le 14 juillet 2016.
Au status arthroscopique, le Dr V.________ ne mettra pas en évidence
de lésion au niveau des muscles sus-épineux, infra-épineux ou sous-
scapulaire ni de lésion du labrum, mais seulement une tendinopathie
bicipitale. Il pratiquera une résection de l'articulation AC et une
acromioplastie ainsi qu'une ténodèse du LCB par voie ouverte mini-
invasive.
Le dossier de M. N.________ a été soumis par l'administration au Dr
R.________, spécialiste en médecine générale et médecin
d'arrondissement Suva, afin de savoir s'il existait un lien de causalité
probable entre l'événement déclaré et les troubles à l'épaule droite
ayant posé l'indication à une intervention. Dans sa réponse, le
confrère a estimé que ledit événement pouvait expliquer des
troubles pour une à deux semaines, ceci au vu des circonstances
traumatiques retenues et du résultat de l'examen arthro-IRM puis du
status arthroscopique, lesquels n'avaient mis en évidence aucune
lésion à caractère traumatique, mais seulement des atteintes
dégénératives préexistantes.
Fort de cet avis, l'administration a communiqué par décision
formelle du 17 septembre 2016 qu'il avait été décidé d'une fin de
prestations au 6 mai 2016, les troubles à l'épaule droite au-delà de
cette date étant de la responsabilité de l'assurance maladie.
Représenté dans ses intérêts pas la protection juridique Assista, M.
N.________ a alors fait opposition à cette décision, mais l'opposition a
été rejetée par décision sur opposition du 9 mars 2017.
Représenté cette fois par Me Munoz, M. N.________ a alors fait
recours contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois.
C'est dans le cadre de cette procédure que le dossier de M.
N.________ a été transmis au Centre de compétence de médecine
des assurances par la Division juridique de la Suva.
Il est tout d'abord demandé s'il existe chez M. N.________ au niveau
de son épaule droite des diagnostics entrant dans la liste exhaustive
de l'ancien article OLAA 9.2 et, dans l'affirmative, il est demandé
d'analyser s'il y a lieu de qualifier ces lésions de traumatiques, de
strictement dégénératives ou d'éventuellement mixtes (lésion
dégénératives aggravées par une lésion traumatique).
Il est ensuite demandé d'évaluer subsidiairement et dans
l'éventualité où aucune lésion ne serait considérée imputable à
l'accident, quand le statu quo ante vel sine avait été
vraisemblablement atteint.

- 6 -
Discussion
Présence d'une lésion assimilée chez M. N.________ :
Pour autant que l'on considère une déchirure comme une
interruption structurelle (même partielle) visible
macroscopiquement, ce que comme traumatologue je retiens être
une définition classique, il n'a pas été constaté chez M. N.________ de
lésion entrant dans la liste de l'ancien article OLAA 9.2.
En effet, au status arthroscopique, lequel reste un gold standard en
matière de spécificité diagnostique, il a été retenu une intégrité des
tendons des muscles sus-épineux, infra-épineux et sous-scapulaire,
respectivement il n'a pas été mis en évidence de déchirure, même
partielle, ni même au demeurant de signes d'usure sous forme
d'effrangement, comme on peut le constater souvent d'un point de
vue macroscopique dans un contexte purement dégénératif. En
revanche, il a été retenu par l'opérateur une tendinopathie
bicipitale, terme dont l'interprétation est univoque et signifie une
origine strictement dégénérative.
Il en est de même quant à la nature des lésions décrites sur base
IRM, qui ne sont autres que des altérations de signal dans la
substance du tendon, anomalies de signal signant la
dégénérescence du tendon et sa désorganisation microscopique
avec accumulation de produits de dégradation, appelées – à mon
avis improprement – déchirures intrasubstantielles ou
intratendineuses dans le jargon des radiologues. Nonobstant ces
petites divergences lexicologiques, je rejoins globalement l'analyse
du Dr H.________.
Je retiens en effet une tendinopathie insertionnelle du sus-épineux
avec hypersignal linéaire de deux millimètres, un centimètre avant
l'insertion, et une hétérogénéité du signal dans le reste du tendon
(partie antérieure principalement) ; je retiens également une
tendinopathie de la partie supérieure de l'infra-épineux, se
traduisant par un épaississement du tendon et une altération de
signal. Il existe sinon une tendinopathie de la partie supérieure du
sous-scapulaire, que je qualifierai de minime. On note ensuite en
effet une arthropathie AC marquée, avec importante réaction
oedémateuse et il existe des kystes sous-chondraux au niveau de la
tête humérale, dans sa partie antérieure principalement, mais
également des kystes de moindre taille au niveau du trochiter et,
comme décrit par le radiologue, au niveau du trochin. Il existe aussi
une tendinopathie que je qualifierai de discrète du LCB, dans le sens
où celui-ci est légèrement aplati. Finalement et toujours en accord
avec mon collègue radiologue, je retiens sur base de l'examen IRM
une anomalie du labrum supérieur, posant le diagnostic différentiel
entre une lésion SLAP de type II ou un récessus sous-labral. Sur base
de l'examen IRM, j'aurais également plutôt retenu le diagnostic de
lésion SLAP de type II, mais le status arthroscopique n'ayant pas mis
en évidence d'anomalie à ce niveau, on retiendra qu'il s'agissait d'un
récessus labral profond, lequel correspond à une variante
physiologique.
En résumé, sur base de l'examen arthro-IRM, on visualise des
affections dont la nature dégénérative (tendinopathie, arthrose AC)

- 7 -
est avérée et sans indice pour une atteinte traumatique surajoutée,
tandis que la seule lésion suspectée qui aurait pu être de nature
traumatique, à savoir une lésion SLAP II (n'entrant pas dans la liste
exhaustive de l'ancien article OLAA 9.2), n'a pas été confirmée au
status arthroscopique.
Étant donc établi que dans les suites de l'événement déclaré du 4
février 2016 M. N.________ n'a pas présenté au niveau de son épaule
droite de lésion structurelle qui puisse être attribuable à l'accident
(ce qui en l'occurrence n'a pas non plus été retenu par le Dr
V.________), il s'agit maintenant d'évaluer combien de temps
l'événement traumatique référé a pu être source de symptômes,
respectivement aurait pu décompenser symptomatiquement le
status dégénératif préexistant à l'accident.
Estimation du statu quo sine :
De manière liminaire et faisant abstraction des circonstances
spécifiques du cas, dans la mesure où aucune lésion structurelle
attribuable à l'événement déclaré n'a été mise en évidence et
puisque la situation préexistante n'était pas gravement compromise
mais uniquement caractérisée par des troubles dégénératifs diffus –
jusqu'alors apparemment sans symptômes associés – on peut
d'emblée retenir que, selon l'expérience médicale, il y avait lieu de
s'attendre à une résolution des troubles liés au traumatisme dans un
délai maximal de trois mois.
Cela ne signifie naturellement pas que ce délai ne pourrait pas être
plus court, mais simplement qu'au-delà de ce délai (et en l'absence
d'éventuels diagnostics secondaires particuliers pouvant expliquer
une persistance de troubles, nonobstant une absence de lésion
primaire structurelle, comme dans le cas d'espèce une épaule gelée
ou un syndrome douloureux régional complexe), on ne saurait
considérer encore un lien entre un traumatisme et des troubles
persistants.
En l'absence de processus réparatif spécifique mis en train (p. ex.
après fracture ou déchirure musculaire), il est en effet de longue
date scientifiquement établi que les processus inflammatoires
réactifs à un traumatisme ponctuel seront présents de quelques
jours à quelques semaines (maximum considéré six semaines).
Ainsi, même en admettant une phase de reconditionnement suivant
la phase inflammatoire post-traumatique et sauf circonstances
particulières à peine évoquées ou autres raretés, on peut affirmer
que les effets d'un traumatisme sans lésions structurelles
surajoutées s'amendent dans une période n'excédant pas trois mois,
ceci fait abstraction de la localisation, et qu'en cas de persistance de
symptômes, il y a lieu d'évoquer d'autres causes et diagnostics que
respectivement un traumatisme et une contusion ou une distorsion.
S'il n'est déjà pas toujours évident d'établir un lien de causalité entre
une lésion donnée et un événement donné, cet exercice devient plus
difficile lorsqu'aucun diagnostic traumatique structurel n'est retenu
et il résulte presque aléatoire lorsque les circonstances de
l'événement déclaré prêtent à interprétation, ce qui en l'occurrence
m'est apparu être le cas pour l'événement déclaré du 4 février 2016.
En effet et même si l'on peut admettre qu'il y aura pu avoir quelques

- 8 -
difficultés de compréhension en raison de la barrière linguistique
entre l'assuré et l'administration, il n'en demeure pas moins qu'il
existe à consultation des actes une certaine variété de versions
quant aux circonstances du sinistre déclaré, comme l'a au
demeurant également relevé le Dr R.________ dans son appréciation
du cas.
Concernant tout d'abord l'activité exercée par M. N.________, on note
sur la feuille de déclaration de sinistre qu'il a été engagé comme
conseiller en vente. L'assuré a toutefois expliqué intervenir en tant
que conseiller technique sur les chantiers et que, s'il s'arrangeait la
plupart du temps pour éviter de porter des charges, il lui arrivait
encore dans le cadre de cette mission de devoir exécuter certains
travaux lourds.
Relativement aux circonstances de l'événement déclaré du 4 février
2016, le premier document à disposition chronologiquement est le
rapport d'arthro-IRM du 24 février 2016 (examen qui sera au
demeurant complété par l'exécution d'un CT-scan avec repérage
cutané pour des raisons non élucidées, puisqu'il n'existe pas de
rapport relatif à cet examen).
À lecture de ce document, on comprend de l'indication à l'examen
que M. N.________ avait une charge sur l'épaule droite et qu'en tirant
cette charge (sic), il avait ressenti des douleurs dans l'épaule droite,
avec ensuite des douleurs au testing des muscles sus-épineux et
sous-scapulaire. De ce premier descriptif, on pourrait déduire a priori
à des douleurs à l'épaule droite survenues dans les suites d'un effort
de traction sur un objet non défini.
Dans son rapport du 7 avril 2016 toutefois, le Dr A.________ réfère
que son patient a présenté des douleurs dans l'épaule droite, après
avoir perdu l'équilibre tandis qu'il tirait un tuyau. On retrouve
ensuite une version similaire dans le rapport du Dr W.________ daté
du 26 avril 2016. Par après, on est encore confronté à une version
légèrement différente dans le questionnaire/réponse à la Suva
rempli par l'assuré le 17 mai 2016 ou dans la déclaration d'accident
du 29 avril 2016, puisqu'il est cette fois expliqué qu'alors que M.
N.________ tirait un tuyau de pompage et qu'il se trouvait dans des
escaliers, il avait été déséquilibré et s'était fait mal à l'épaule droite
en essayant de se rattraper. Invité à apporter des précisions sur les
circonstances accidentelles lors d'un appel téléphonique du 10 juin
2016, l'assuré a alors expliqué qu'il avait perdu l'équilibre et qu'il
avait essayé de se retenir à un tuyau d'une bétonnière (sic) et qu'il
était ensuite tombé dans les escaliers (ou les avait dévalé ? cf. en
allemand : runtergefallen). L'assuré précisait dans le même temps
qu'il était certain de ne pas avoir heurté l'épaule.
La situation qui semblait assez simple initialement (douleur dans
l'épaule droite suite à un effort de traction sur un tuyau) est
devenue plus complexe au fil des explications, à un point tel qu'on
se perd un peu. On sait ainsi que l'événement déclaré a eu lieu dans
des escaliers et qu'il y a eu perte d'équilibre, mais on ignore les
raisons de cette perte d'équilibre et la dynamique exacte de
l'événement, sauf que l'assuré se serait raccroché à un tuyau et qu'il
n'a pas subi de contusion à l'épaule droite. On ne sait en revanche
pas qui est advenu du tuyau qui était tracté du côté droit, lorsque M.

- 9 -
N.________ s'est accroché au tuyau de la bétonnière pour ne pas
tomber.
De ces informations à vrai dire confuses, je retiendrai simplement
que M. N.________ a le plus probablement présenté une distorsion de
son épaule droite (alors qu'il faisait apparemment un effort de
traction et qu'il a perdu l'équilibre) mais qu'il n'a pas présenté de
traumatisme contusif de cette même épaule.
On sait ensuite que nonobstant l'apparition immédiate de douleurs,
ce n'est que deux semaines plus tard que M. N.________ a consulté et
qu'il n'a pas cessé son activité professionnelle dans l'intervalle,
activité dont il a pu apparemment s'acquitter, nonobstant une
symptomatologie douloureuse persistante ayant motivé une
consultation médicale puis l'exécution d'un examen arthro-IRM.
Dans ces conditions, il apparaît déjà difficile de savoir dans quelle
mesure il s'est agi de cet événement distorsif ou d'autres
circonstances non communiquées qui a entraîné les symptômes
ayant motivé la consultation. En se basant sur la proximité
temporelle, faute d'autres arguments patents, on retiendra toutefois
admissible que les symptômes ayant nécessité une première
consultation le 19 février 2016 aient pu être la conséquence du
traumatisme subi le 4 février 2016.
On notera dans le même temps que dans la suite immédiate de ces
premières investigations, l'assuré a continué à travailler et
qu'aucune thérapie particulière n'a été instaurée, ce qui n'a pas
empêché une amélioration des symptômes (cf. lettre du Dr
A.________ au Dr W.________ du 7 avril 2016), jusqu'à une nouvelle
recrudescence des douleurs, avec à la clef une nouvelle consultation
médicale.
En l'absence de diagnostic structurel traumatique, respectivement
en retenant un événement distorsif simple, la recrudescence de ces
douleurs à la fin du mois de mars 2016 ayant justifié une nouvelle
consultation auprès du médecin traitant n'apparaît déjà plus pouvoir
être mise en relation de causalité naturelle probable avec cet
événement distorsif.
D'une analyse de l'évolution des troubles, on est en droit de se
demander dans quelle mesure l'événement distorsif subi le 4 février
2016 n'est pas ainsi un point référentiel anamnestique plutôt que la
cause véritable des troubles douloureux de l'épaule droite ayant
motivé des consultations médicales puis fait poser l'indication à un
traitement chirurgical par le Dr V.________. En l'occurrence, ce
dernier met principalement en avant la persistance des symptômes
– au demeurant toute relative en considération de l'évolution à peine
rappelée – pour retenir un lien de causalité entre l'intervention
effectuée par lui-même et l'événement déclaré du 4 février 2016.
Mon confrère n'explique toutefois pas pour quel(s) motifs) cet
événement distorsif non associé à des lésions structurelles aurait
justifié la persistance de troubles au-delà de ce qu'il est raisonnable
de considérer dans une telle situation, à savoir un statu quo sine vel
ante atteint après quelques jours ou quelques semaines.

- 10 -
Le Dr V.________ a sinon également évoqué la possibilité que
l'arthrose AC ait été décompensée dans les suites d'une contusion,
mais cet argument ne peut être suivi, puisque l'assuré a bien précisé
qu'il n'avait pas subi de choc sur l'épaule au moment de
l'événement accidentel référé.
Finalement, il est clair que l'intervention effectuée n'a pas traité de
lésions en rapport avec l'accident et qu'une telle intervention ne fait
pas partie des traitements standards d'une distorsion d'épaule sans
lésions structurelles associées, le traitement conservateur étant
clairement de mise et à préférer dans ces conditions.
Pour répondre in fine de la manière la plus précise possible à la
question posée, on peut ainsi admettre (mais ceci, comme déjà écrit
ci-dessus, pour des raisons temporelles principalement) que les
symptômes ayant conduit à la première consultation étaient en
rapport avec l'événement du 4 février 2016, dans le même temps
qu'on retiendra seulement possible ce rapport de causalité entre la
recrudescence des symptômes ayant motivé une nouvelle
consultation médicale en avril 2016 et l'événement et qu'on
affirmera l'absence de rapport de causalité entre ledit événement et
les symptômes persistants au moment du bouclement administratif
du cas.
Conclusions
M. N.________ n'a pas présenté dans les suites du sinistre déclaré du
4 février 2016 au niveau de son épaule droite de lésion entrant dans
la liste exhaustive de l'ancien article OLAA 9.2.
En considération du diagnostic retenu de distorsion de l’épaule
droite sans lésion structurelle de nature traumatique surajoutée, les
suites accidentelles étaient éteintes au moment du bouclement
administratif du cas, à savoir le 6 mai 2016, soit plus de trois mois
après cet événement distorsif.
Dans sa réponse, la CNA a par ailleurs précisé qu'elle avait
communiqué à l'avocat du recourant le 28 avril 2017 une traduction en
français du rapport médical du 31 août 2016 du Dr R.________; l'avocat
avait demandé cette traduction le 19 avril précédent.
Le recourant a répliqué le 22 novembre 2017 en précisant ses
conclusions dans ce sens que les prestations d'assurances doivent être
prises en charge par la CNA à tout le moins jusqu'au 6 décembre 2016. Il a
produit un courrier du 20 novembre 2017 du Dr V.________, envoyé à son
avocat. Ce médecin a précisé qu'il avait vu le recourant la dernière fois le
6 décembre 2016, quatre mois après l'intervention chirurgicale. Il avait
alors constaté une mobilité complète de l'épaule droite, par rapport au

- 11 -
côté opposé. Depuis lors, aucun nouvel élément n'est parvenu à sa
connaissance. Le Dr V.________ a conclu ainsi:
De mon point de vue, il est clair que la glissade dans un escalier en
date du 4.2.2016 et la manoeuvre par laquelle M. N.________ a
essayé de se rattraper avec son membre supérieur droit a
décompensé l'épaule. Il est clair également que l'arthrose acromio-
claviculaire ainsi que le conflit sous-acromial étaient préexistants.
Toutefois si le patient n'avait pas été symptomatique à consultation
initiale chez moi le 28.06.2016, la prise en charge chirurgicale
n'aurait jamais été nécessaire. Pour ma part, je conclus que le statu
quo sine peut être assimilé à la dernière consultation chez moi.
La CNA s'est déterminée sur la réplique le 13 décembre 2017.
E n d r o i t :
1. Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 58 LPGA), en l'occurrence la cour de céans. Le recours a
été formé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et il respecte les conditions
de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il
est recevable.
2. Le recourant relève en premier lieu que l'avis du Dr R.________,
sur lequel se fonde la décision sur opposition, est rédigé en allemand. Il
fait valoir qu'il est crucial qu'il puisse avoir accès à une traduction en
français de ce rapport, à tout le moins avant le deuxième échange
d'écritures.
La CNA a remis au recourant une traduction de ce rapport peu
après qu'elle a eu connaissance du recours. Le recourant a donc pu,
comme il le demandait, préparer sa réplique en pouvant lire cet avis
médical dans sa langue. Cette irrégularité (cf. TF 8C_90/2014 du 19

- 12 -
décembre 2014) a donc été corrigée conformément à ce que le recourant
avait requis.
3. Le recourant met en doute le caractère probant du rapport du
Dr R.________, lequel n'est pas un spécialiste en orthopédie. Il reproche à la
CNA de ne pas avoir expliqué pourquoi l'avis du médecin qui l'a opéré, le
Dr V.________, n'a pas une valeur prépondérante. Pour établir le rapport de
causalité, le recourant soutient que l'avis de ce spécialiste est déterminant
et il retient que le statu quo sine ne serait toujours pas atteint – en
d'autres termes que les prestations de la CNA seraient toujours dues,
comme suite de l'accident. Si la CNA avait voulu s'écarter de cette opinion,
elle aurait dû requérir l'avis d'un expert externe.
a) Il s'agit bien, en l'occurrence, de déterminer à partir de quel
moment les traitements médicaux de l'épaule droite – qui était encore
douloureuse en décembre 2016, d'après le dernier rapport du Dr
V.________ – et l'incapacité de travail en découlant, ne doivent plus être
pris en charge par la CNA, faute de lien de causalité entre l'accident du 4
février 2016 et les atteintes ou symptômes résiduels.
La condition du lien de causalité naturelle est réalisée lorsqu'il
y a lieu d'admettre que, sans l'événement accidentel, le dommage ne se
serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou
immédiate de l'atteinte à la santé: il suffit qu'associé éventuellement à
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il
apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir si
l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas
échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des
renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée à la lumière de
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale (ATF
129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3).

- 13 -
Si un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait
de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle
entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié
lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant
l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il
aurait atteint sans l'accident (statu quo sine). Le seul fait que des
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement "post hoc, ergo propter hoc"; cf. ATF 119 V 335
consid. 2b/bb). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie et de
vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré.
Selon la jurisprudence, dans le contexte de la suppression du
droit à des prestations, la règle selon laquelle le fardeau de la preuve
appartient à la partie qui invoque la suppression du droit, entre seulement
en considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe
inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de
fait qui au degré de vraisemblance prépondérante corresponde à la réalité
(ATF 117 V 261 consid. 3b et les références). La preuve de la disparition
du lien de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de
facteurs étrangers à l'accident. Il est encore moins question d'exiger de
l'assureur-accidents la preuve négative qu'aucune atteinte à la santé ne
subsiste plus ou que la personne assurée est dorénavant en parfaite
santé. Est seul décisif le point de savoir si les causes accidentelles d'une
atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent ainsi être considérées
comme ayant disparu (cf. TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.3).
b) En l'occurrence, on constate, à la lecture de la réponse au
recours, que la CNA ne se réfère plus directement au rapport du Dr
R.________, médecin d'arrondissement à Aarau, mais bien plutôt à
l'appréciation orthopédique du Dr C.________, médecin spécialiste de son
centre de compétence Médecine des assurances.

- 14 -
Comme le retient la jurisprudence du Tribunal fédéral, les
rapports établis par ce centre de compétence sont généralement très
détaillés et ils jouent un rôle important pour l'établissement des faits
d'ordre médical. Bien qu'ils n'aient pas la même valeur probante qu'une
expertise réalisée par un médecin indépendant selon la procédure de l'art.
44 LPGA ni qu'une expertise judiciaire, ces rapports sont pris en
considération par les tribunaux tant qu'il n'existe pas de doutes quant à la
fiabilité et à la pertinence de leurs constatations ou conclusions médicales
(ATF 135 V 465).
Le rapport du Dr C.________ est très détaillé et il reprend tous
les éléments médicaux du dossier. Il se prononce en particulier sur
l'appréciation du Dr V.________, en relevant notamment ce qui suit: le Dr
V.________ ne retient pas que le recourant aurait présenté au niveau de
son épaule droite une lésion structurelle qui puisse être attribuable à
l'accident ; le Dr V.________ met principalement en avant la persistance de
symptômes pour retenir un lien de causalité entre l'intervention effectuée
par lui-même et l'événement du 4 février 2016, mais il n'explique pas
pourquoi cet événement distorsif (distorsion de l'épaule droite pendant un
effort de traction avec perte d'équilibre, mais sans traumatisme contusif)
non associé à des lésions structurelles aurait justifié la persistance de
troubles au-delà de ce qu'il est raisonnable de considérer dans une telle
situation, à savoir un statu quo sine atteint après quelques jours ou
quelques semaines.
Le Dr C.________ s'est efforcé de décrire l'événement du 4
février 2016 en reprenant les déclarations successives de l'assuré et il est
parvenu à la conclusion que le recourant n'avait pas subi de choc sur
l'épaule à ce moment-là. Le Dr V.________, qui avait exprimé le 19 juillet
2016 l'avis que l'articulation acromio-claviculaire avait été contusionnée
durant l'accident, n'a pas repris cette explication dans son dernier rapport
du 20 novembre 2017. Le recourant fait cependant valoir, dans sa
réplique, que lors de l'intervention du 14 juillet 2016, le chirurgien aurait
vu une articulation "contusionnée" et que lui-même n'avait jamais déclaré
qu'il n'avait subi aucun choc à son épaule lors de sa chute. Il faut toutefois

- 15 -
relever que le recourant n'a jamais déclaré avoir subi un choc – comme
cela est bien expliqué dans le rapport du Dr C.________. On ne saurait à
l'évidence déduire des déclarations du recourant qu'il faut retenir
l'hypothèse d'un choc et d'une contusion, dans le doute, parce qu'il n'a
pas déclaré expressément n'avoir pas subi un tel choc. Un tel
raisonnement a contrario n'est pas soutenable, d'autant plus que le
recourant n'affirme pas, devant le Tribunal cantonal, avoir décrit
auparavant de manière erronée et incomplète les circonstances de
l'accident.
Le raisonnement du médecin du recourant n'est pas concluant,
en tant qu'il déduit de l'existence de douleurs à la fin du mois de juin
2016, lors de la première consultation chez lui, un lien de causalité avec
l'accident survenu près de cinq mois auparavant. Les rapports du Dr
V.________ sont du reste très sommaires, ne décrivant pas de façon
détaillée ni la distorsion d'épaule avec ses conséquences usuelles, ni la
nature des atteintes préexistantes. Lorsqu'il mentionne les symptômes
peu avant la prise en charge chirurgicale, on pourrait comprendre qu'il
adopte un raisonnement "post hoc, ergo propter hoc", lequel – comme
cela a été rappelé plus haut – n'est pas pertinent dans l'examen de la
question de la causalité.
En définitive, il y a lieu de se référer en tous points au rapport
du Dr C.________, qui permet de considérer, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que la décision de mettre fin aux prestations d'assurance-
accidents trois mois après l'événement du 4 février 2016 n'est pas
contraire au droit fédéral, le statu quo sine étant en tout cas atteint à
cette date. En d'autres termes, l’absence d’un lien de causalité entre
l’accident et les troubles de l’épaule droite subsistant après le 6 mai 2016,
justifie le refus d’autres prestations selon la LAA.
4. Il résulte des considérants que le recours, entièrement mal
fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée.

- 16 -
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas
perçu de frais judiciaires. Vu l’issue du litige, le recourant, qui succombe,
n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 9 mars 2017 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Munoz, avocat (pour N.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,

- 17 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :