vd_gerichte · ZA18.006734 · 2019-08-06 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 35/18 - 95/2019
ZA18.006734
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 août 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Dessaux, juge, et Mme Pelletier, assesseure
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Louis Duc, avocat à
Château-d’Oex,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Y.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaillait à temps plein pour le compte de la société [...] SA. A ce titre, elle
était assurée contre les accidents par la Caisse nationale suisse en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 28 octobre 2004, elle a été victime d’un accident.
L’arthroscopie pratiquée le 31 octobre 2005 a montré une gonarthrose
fémoro-tibiale et fémoro-patellaire avancée. Le 15 février 2007, une
prothèse totale a été mise en place. L’assurée a progressivement repris
son travail, une pleine capacité de travail lui ayant été reconnue dès le 1er
août 2007.
Le 21 août 2007, l’assurée a été victime d’un accident de la
circulation qui a entraîné une fracture du tibia-péroné droit avec luxation
de la cheville et enfoncement du pilon tibial, une plaie à la jambe droite,
des contusions thoraciques, du genou gauche et de la hanche droite, ainsi
que des dermabrasions. Le 24 août 2007, l’assurée a bénéficié d’une
réduction et d’une ostéosynthèse. Le matériel d’ostéosynthèse a été retiré
le 15 janvier 2009.
La CNA a pris en charge les suites de ces deux accidents
(traitement médical et indemnités journalières).
Le 23 avril 2009, l’assurée a subi une intervention au niveau
de la colonne lombaire, prise en charge par la caisse maladie.
Dans son rapport d’examen final daté du 16 décembre 2009,
le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA, a rappelé
les diagnostics cités supra, en particulier la fracture du tibia-péroné droit
avec luxation de la cheville et l’enfoncement du pilon tibial, puis a fait état
de comorbidités, notamment au niveau vertébral. Il a en outre estimé que

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la situation de l’assurée était stabilisée et ouvrait le droit à une IPAI
(indemnité pour atteinte à l’intégrité) concernant le genou droit.
S’agissant de la cheville droite, il ne retenait en revanche aucun droit à
une indemnisation.
Dans l’intervalle, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité. Par décision du 16 novembre 2010,
l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud lui a alloué une rente
limitée dans le temps du 1er octobre 2005 au 31 mars 2010.
Le 23 novembre 2010, l’assurée s’est soumise à une opération
de changement de la prothèse du genou droit.
Dans un rapport du 15 avril 2013, le Dr J.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
médecin d’arrondissement de la CNA, a proposé de retenir un taux
d’atteinte à l’intégrité de 40,5 % en raison des diverses atteintes au genou
droit et à la cheville droite de l’assurée, correspondant à une amputation
au niveau du genou droit. Selon lui, l’assurée disposait d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée.
Par décision du 10 mars 2014, la CNA a alloué une indemnité
pour une atteinte à l’intégrité de 40,5 % et une rente fondée sur un taux
d’invalidité de 14 %. Le recours formé par l’assurée contre cette décision a
été rejeté par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
arrêt du 28 janvier 2016, confirmé par le Tribunal fédéral (8C_166/2016 du
27 janvier 2017).
Entre-temps, le 20 juillet 2016, le Dr V.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a établi
un rapport dans lequel il a exposé avoir examiné l’assurée le 14 juillet
2016, en raison d’une arthrose post-traumatique de la cheville droite. Il a
indiqué que depuis la dernière infiltration réalisée en 2014, l’assurée allait
plutôt bien, mais prenait passablement d’anti-inflammatoires en raison de
ses genoux, ce qui masquait un peu les douleurs présentes à l’endroit de

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la cheville. L’intéressée marchait cependant un peu plus qu’avant, aussi
un peu plus vite. Sur le plan radiographique, par rapport au cliché de
2013, il n’y avait pas d’augmentation significative des signes d’arthrose,
en particulier l’interligne ne s’était pas aminci davantage. Le Dr V.________
proposait donc de continuer « sur cette lancée » et, en cas de
décompensation, d’organiser une infiltration par corticoïde.
Lors d’une conversation téléphonique intervenue au
printemps, l’assurée a annoncé à un collaborateur de la CNA une
dégradation de son état de santé. Prenant acte de cette annonce, la CNA
a, dans une correspondance du 3 avril 2017, invité l’assurée à demander à
son médecin traitant de faire parvenir un rapport détaillé.
Le 10 octobre 2017, le Dr L.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assurée, a attesté de
l’aggravation par paliers des douleurs de l’intéressée depuis ses accidents
de 2004 et 2007. Les derniers mois, on assistait à une péjoration rapide,
avec une multiplication des infiltrations périspinales. Le Dr L.________ a en
outre transmis à la CNA un rapport établi le 31 juillet 2017 par le Dr
Q.________, spécialiste en radiologie, à qui il avait adressé l’assurée en
raison de lombalgies banales de longue date qui s’étaient
progressivement aggravées à la suite des accidents de 2004 et 2007.
Selon le Dr Q.________, les infiltrations inter-apophysaires L4-L5 gauche et
droite s’étaient déroulées sans complication. Sur l’ensemble du
traitement, il était noté une amélioration partielle significative des
douleurs de l’assurée. Il persistait cependant un fond douloureux résiduel.
En plus d’une douleur résiduelle liée à la spondylolyse qui restait toujours
présente, avec une potentielle irritation radiculaire, notamment à gauche,
il était relevé que les examens avaient mis en évidence une fissuration à
la base d’une pointe ostéophytaire de la berge sacrée de l’articulation
sacro-iliaque droite, étant relevé que les plaintes de l’assurée étaient
présentes plutôt du côté gauche.
Dans un avis du 19 octobre 2017, le Dr C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,

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médecin d’arrondissement de la CNA, a estimé que la pathologie
vertébrale ne présentait pas de lien probable avec l’accident de 2004 ni
avec celui de 2007. Le 23 octobre 2017, la CNA a communiqué cet avis au
Dr L.________, en précisant qu’elle n’interviendrait pas pour le traitement
institué à ce jour en lien avec cette pathologie. En revanche, elle
continuerait à prendre en charge le traitement de physiothérapie.
Dans un courrier du 2 novembre 2017, l’assurée, sous la
plume de son conseil, a reproché à la CNA de ne pas se déterminer sur les
arguments du Dr L.________ en relation avec la pathologie de la colonne
vertébrale d’une part, et de sembler « vouloir ignorer aussi les suites de
l’atteinte au genou subie par Mme Y.________ d’autre part ». Elle a invité la
CNA à se renseigner auprès de ses médecins traitants et a joint à sa
correspondance deux rapports établis les 23 mai et 24 juillet 2017 par le
Dr Q.________, ainsi qu’un rapport établi le 3 mai 2017 par le Dr
N.________, médecin praticien au centre d’imagerie médicale [...].
Le Dr C.________ s’est déterminé à la lumière de ces éléments
le 13 novembre 2017. Selon lui, l’assurée souffrait de problèmes en lien
avec sa colonne vertébrale évoluant depuis de nombreuses années. Une
scoliose idiopathique à double courbure avait été diagnostiquée. Lors des
évènements de 2004 et 2007, il n’y avait eu aucune lésion structurelle
démontrable d’origine traumatique au niveau de la colonne. Les lésions
structurelles observées à la colonne étaient toutes d’origine dégénérative.
Aucun lien de causalité probable ne pouvait par conséquent être établi
entre les lombalgies persistantes et les évènements assurés.
Par décision du 28 novembre 2017, la CNA a refusé de prendre
en charge la pathologie lombaire en se référant à l’avis précité de son
médecin d’arrondissement.
Par l’entremise de son mandataire, l’assurée a formé
opposition à l’encontre de cette décision, le 2 janvier 2018. Elle a fait grief
à la CNA de se référer à son médecin d’arrondissement sans autre
motivation. Elle lui a également reproché de n’avoir pas instruit ni statué

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sur les séquelles accidentelles au niveau des membres inférieurs. A l’appui
de sa contestation, l’assurée a en outre produit un rapport établi le 27
décembre 2017 par le Dr L.________. Il ressort en particulier ce qui suit de
ce document :
« Avant le premier accident de 2004, Mme Y.________ était atteinte
de troubles statiques de la colonne vertébrale justifiant des séances
occasionnelles de physiothérapie. La patiente travaillait alors à 100
% au garage de son mari, sans interruption notable et sans plaintes
continues.
Lors de l’accident de 2004, une IRM aurait montré une déchirure des
2 ménisques et des fractures sur le plateau interne du tibia. Le
traitement conservateur n’a pas donné satisfaction. La patiente a
continué à souffrir de douleurs du genou D. Une arthroscopie a été
effectuée en novembre 2005, puis une prothèse totale a dû être
implantée.
Les douleurs actuelles du genou D sont donc clairement la
conséquence de l’accident de 2004, évènement assuré par la SUVA
(ndr : la CNA). Il n’est pas utile à ce stade d’ajouter des
considérations sur l’accident de 2007 qui a bien sûr aggravé cette
situation. Les documents afférents à l’accident de 2004 doivent être
en possession de la SUVA.
En 2007, la patiente a subi un accident de voiture avec une chute de
15 ou 20 mètres, causant des fractures tibiales et péronières, une
probable fracture du sternum, des contusions multiples et une
luxation de la cheville D. Les fractures et la luxation ont été opérées
immédiatement. Depuis lors, la patiente souffre continuellement de
son membre inférieur D.
Sur le moment, aucune lésion de la colonne vertébrale n’a été
démontrée, ce qui n’a rien d’étonnant dans un contexte de douleurs
intenses dues aux fractures et contusions multiples. Les imageries
ultérieures n’ont en effet pas démontré de fractures. Une
aggravation des troubles statiques par un accident de cette ampleur
sont cependant très probables. De telles lésions échappent par leur
nature même à la démonstration par imagerie.
Quoi qu’il en soit, le handicap de la jambe droite, dû aux accidents,
provoque des sollicitations accrues sur la colonne vertébrale, ceci
depuis 2007. Ces sollicitations provoquent une décompensation des
douleurs vertébrales, qui sont de ce fait beaucoup plus intenses
qu’avant les accidents.
Par conséquent, on est forcé d’admettre que l’accident de 2007 est
en partie responsable de l’aggravation des douleurs de Mme
Y.________».
Par décision sur opposition du 1er février 2018, la CNA a
confirmé le refus de prise en charge des lombalgies, celles-ci ne

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présentant pas de lien de causalité probable avec les accidents de 2004 et
2007.
B. Par acte du 15 février 2018, Y.________, représentée par Me
Jean-Louis Duc, a déféré la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant au renvoi de la cause
à la CNA pour complément d’instruction et nouvelle décision « motivée de
manière suffisante portant sur toutes les demandes présentées
concernant le dos et les membres inférieurs (concernant le droit à des
prestations pour soins, à des prestations en espèce et à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité) ». En substance, elle a réitéré les griefs
soulevés dans le cadre de la procédure administrative quant au défaut de
motivation, au refus de donner suite aux actes d’instruction requis et à
l’omission de statuer sur les séquelles accidentelles aux membres
inférieurs.
Dans sa réponse du 23 avril 2018, la CNA, représentée par Me
Antoine Schöni, a conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa
recevabilité. Elle a estimé qu’elle était fondée à se baser sur l’appréciation
du Dr C.________, qui revêtait une pleine valeur probante, plutôt que sur
celle du médecin traitant, lequel n’était au demeurant pas spécialisé en
orthopédie ou en chirurgie orthopédique. Elle a ajouté que le délai entre
l’apparition des troubles lombaires et les accidents était trop long pour
admettre l’existence d’un lien de causalité.
Répliquant le 28 mai 2018, l’assurée a maintenu sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition

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n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l’occurrence, la décision sur opposition litigieuse porte
uniquement sur le droit à des prestations d’assurance-accidents en
relation avec l’atteinte lombaire présentée par la recourante. Tel était
l’objet de la décision initiale également. En dépit de la demande du
mandataire de la recourante dans son opposition, l’intimée n’a pas statué
sur le droit aux prestations en relation avec une éventuelle péjoration de
l’état des membres inférieurs de la recourante.
Compte tenu de ce qui précède, le recours est recevable en
tant qu’il porte sur le droit aux prestations en relation avec l’atteinte
lombaire et en tant qu’il porte sur l’obligation de l’intimée de statuer
également sur le droit aux prestations en relation avec une éventuelle
aggravation des atteintes des membres inférieurs. Le recours est en

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revanche irrecevable en tant qu’il porte sur l’existence de ce dernier droit,
la CNA n’ayant pas encore statué sur ce point.
3. Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier
2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des
dispositions transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les
prestations d'assurance allouées pour les accidents qui sont survenus
avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 et pour
les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont
en effet régies par l'ancien droit.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Constitue un accident au sens
de cette disposition toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort (art. 4 LPGA).
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance

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prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1
et les références citées). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V
248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017
consid. 7.3).
d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence

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seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ; TF
8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V
293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017
consid. 3).
Il appartient à la personne assurée de rendre plausible une
telle rechute ou séquelle tardive, sans quoi l’assureur-accidents peut
rendre une décision de refus d’entrer en matière (art. 87 al. 2 et 3 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201],
applicable par analogie en assurance-accidents ; TF 8C_263/2012 du 31
août 2012 consid. 3.3 ; TFA U 55/07 du 13 novembre 2007 consid. 4.1).
5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du

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dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
6. a) En l’occurrence, l’intimée a considéré, en se référant à
l’avis du Dr C.________, que les atteintes lombaires ne constituaient pas, au
degré de la vraisemblance prépondérante, une rechute ou une séquelle
tardive des accidents de 2004 et 2007. La recourante estime quant à elle
que la décision entreprise n’est pas motivée à satisfaction de droit et
qu’elle repose sur un état de fait insuffisamment instruit.
Or, il apparait au contraire que l’intimée a suffisamment
motivé sa décision en ce qui concerne l’absence de lien de causalité entre
les lombalgies et les évènements de 2004 et 2007. En effet, elle s’est
référée de manière parfaitement compréhensible pour la recourante et
son mandataire à la détermination du Dr C.________. Cette détermination
est par ailleurs suffisamment probante pour constater que le rapport de
causalité naturelle entre les douleurs lombaires de la recourante et les
accidents de 2004 et 2007 n’était pas établi au degré de la vraisemblance
prépondérante d’une part, et que, d’autre part, de nouvelles mesures

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d’instruction ne pouvaient permettre, selon toute probabilité, d’établir un
tel rapport au-delà d’une simple possibilité.
On rappellera dans ce contexte que la recourante était âgée
de 71 ans en 2017, qu’aucune atteinte structurelle d’origine traumatique
n’avait été démontrée à la suite de l’accident de 2007, que la recourante
présentait de longue date des atteintes dégénératives de la colonne
vertébrale, avec notamment une scoliose lombaire, un spondylolisthésis
L4-L5 et un canal lombaire opéré en 2009 (cf. rapport d’examen final du
16 décembre 2009, p. 4). Il est au demeurant relevé que cette dernière
intervention n’a pas été prise en charge par l’assurance-accidents, sans
que cela ne soit contesté par la recourante. On notera enfin que la
recourante avait elle-même signalé au Dr B.________ l’existence de
souffrance au niveau du bas du dos, avant tout évènement accidentel (cf.
rapport d’examen final du 16 décembre 2009, p. 1).
Au vu de ces atteintes, on voit mal comment on pourrait, en
2017, attribuer au degré de la vraisemblance prépondérante, les douleurs
dorsales à l’accident survenu en 2007, ou à la claudication de la
recourante, comme le fait le Dr L.________, dont l’orthopédie et la
rhumatologie ne constituent pas les spécialités. Il s’agit tout au plus d’une
hypothèse possible, qu’aucun autre document médical ne corrobore,
notamment pas les rapports établis par les Drs Q.________ et N.________. On
rappellera encore que le seul fait que des symptômes douloureux ne se
sont manifestés – a fortiori aggravés – qu'après la survenance d'un
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec
l’accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335
consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1).
Dans ces conditions, l’intimée pouvait, sans autre mesure
d’instruction, nier le rapport de causalité naturelle litigieux et refuser
d’intervenir pour les douleurs lombaires.
b) La recourante reproche encore à l’intimée de n’avoir pas
statué sur le droit aux prestations en rapport avec les atteintes à ses

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membres inférieurs. En réalité, la CNA a déjà statué sur ce point et alloué
des prestations en raison de ces atteintes. Dans sa décision du 10 mars
2014, elle a fixé le taux de l’atteinte l’intégrité à 40,5 %, tel que préconisé
par le Dr J.________ dans son rapport du 15 avril 2013, en raison des
diverses atteintes au genou droit et à la cheville droite de l’assurée,
correspondant à une amputation au niveau du genou droit.
c) Cela étant dit, si la recourante souhaitait alléguer une
rechute ou une séquelle tardive, il lui appartenait de les rendre plausibles
(cf. consid. 4b). A première vue, le rapport du 20 juillet 2016 du Dr
V.________ ne plaide pas dans ce sens. Il n’en reste pas moins qu’après
avoir été expressément invitée à instruire et à statuer sur cette question,
l’intimée ne pouvait purement et simplement passer sous silence cette
problématique. Il lui appartenait d’attirer l’attention de la recourante sur
son obligation de rendre plausible une rechute ou une séquelle tardive et
au fait qu’à défaut elle n’entrerait pas en matière sur la demande.
L’intimée pouvait également demander à la recourante de préciser les
prestations dont elle demandait la prise en charge. A ce stade, les
conclusions de la recourante sont en effet particulièrement vagues. Il
appartenait ensuite à l’intimée de décider d’instruire ou de refuser
d’entrer en matière, en fonction des déterminations et des documents
complémentaires produits ou non par la recourante.
7. a) En conclusion, le recours doit être très partiellement admis,
en ce sens que la cause doit être renvoyée à l’intimée pour procéder
conformément au considérant 6c ci-avant. Pour le surplus, le recours doit
être rejeté.
b) La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il
convient de fixer à 800 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA,
art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimée.

- 15 -
c) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).

- 16 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est très partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 1er février 2018 par la
Caisse nationale suisse en cas d’accidents est confirmée en ce
qui concerne les atteintes lombaires.
III. Dite décision est en revanche annulée en tant qu’elle porte sur
les atteintes aux membres inférieurs, la cause étant renvoyée
à la Caisse nationale suisse en cas d’accidents pour qu’elle
procède conformément aux considérants.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
V. La Caisse nationale suisse en cas d’accidents versera à
Y.________ 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens réduits.
Le président : La greffière :

- 17 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Louis Duc (pour Y.________) ;
- Me Antoine Schöni (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents) ;
- Office fédéral de la santé publique ;
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :