vd_gerichte · ZA22.051368 · 2024-07-23 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 147/22 - 85/2024
ZA22.051368
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 juillet 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
MM. Neu et Wiedler, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971,
sans formation certifiée, travaillait à 100 % en qualité de chef de [...]
auprès de V.________ depuis le 1er juin 1999. A ce titre, il était assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels, ainsi que les
maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Depuis 2011, il a exercé également des activités accessoires
en tant qu’apporteur d’affaires pour diverses compagnies d’assurance.
L’assuré a été victime d’un accident le 16 juillet 2015. Alors
qu’il circulait à moto, un automobiliste lui a coupé la route (cf. déclaration
de sinistre du 17 juillet 2015). Le cas a été pris en charge par la CNA.
L’assuré a subi un traumatisme de la cheville gauche, avec
une fracture de la malléole associée à un trait de facture de la malléole
externe, non déplacée, une fracture comminutive du 5e métatarsien, ainsi
que des fractures des têtes des 2e, 3e et 4e métatarsiens. Une réduction
par ostéosynthèse a été réalisée le 31 juillet 2015 et l’ablation des
broches des 3e et 4e métatarsiens a été faite le 16 septembre 2015
(rapport du 6 juin 2016 de la Dre M.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et du Dr S.________, médecins auprès de la
T.________ [ci-après : T.________]).
Après une période de totale incapacité de travail, l’assuré a pu
reprendre son activité à 50 % le 25 mars 2016, puis à 70 % le 26
septembre 2016, dans un poste aménagé par l’employeur. L’ablation du
matériel d’ostéosynthèse malléolaire réalisée le 25 octobre 2016 a
entraîné une nouvelle incapacité totale de travail (rapport du Dr
E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, et de la Dre G.________ du 28 novembre 2016).
L’assuré a pu reprendre son travail partiellement dès le 21 novembre

- 3 -
2016, puis totalement dès le 5 décembre 2016, souffrant cependant de
douleurs persistantes (rapport du Dr F.________ du 17 juillet 2018).
b) Le 14 décembre 2018, l’employeur a annoncé à la CNA une
rechute de l’événement du 16 juillet 2015 intervenue le 21 novembre
2018, avec une nouvelle incapacité de travail.
A cette date, l’assuré a subi une nouvelle intervention, à savoir
une arthroscopie, une plastie du ligament latéral interne, une résection du
conflit de la pseudarthrose de la pointe de la malléole interne, la libération
du tunnel tarsien et le rallongement de la plaque aponévrotique des
gastrocnémiens selon Strayer (rapport du Dr N.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du 21
novembre 2018).
L’assuré a repris son travail à 50 % dès le 25 février 2019, puis
à 80 % dès le 1er septembre 2019.
Par courriel du 25 février 2020, V.________ SA a indiqué que le
salaire mensuel de l’assuré, qui se montait à 5'400 fr. depuis 2015 était
passé à 5'500 fr. en 2019, treize fois l’an, et était resté le même en 2020.
Dans ses appréciations des 26 juin et 22 novembre 2019, la
Dre Q.________, médecin praticien et médecin d’arrondissement auprès de
la CNA, a estimé que l’assuré ne pourrait pas reprendre son activité
habituelle à 100 %, car il s’agissait d’une activité debout contraignante
selon le descriptif fait. Elle a fixé des limitations fonctionnelles provisoires
(absence de marche prolongée, répétée ou en terrain irrégulier, absence
de montée ou descente d’escaliers/échafaudages/ échelles, absence de
position accroupie et à genoux, sans port répété de charges lourdes, de
plus de 10 à 15 kg).
c) En lien avec son accident de la circulation routière, l’assuré
a rempli un formulaire de demande AI que l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a réceptionné le 11 octobre 2019.

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d) Dans un rapport du 1er avril 2020, le Dr B.________ et la Dre
Z.________, médecins auprès d’I.________, ont posé le diagnostic de
pseudarthrose d’origine post-traumatique de la pointe de la malléole
interne gauche et de fasciite plantaire gauche. Ils ont constaté que
l’activité habituelle de chef de [...] ne respectait pas les limitations
fonctionnelles entraînées par l’atteinte à la santé de l’assuré et que celle
du poste aménagé par l’employeur, à savoir ouvrier de production, ne
respectait pas entièrement les limitations fonctionnelles, reprenant celles
fixées par la Dre Q.________.
Sur la base d’une IRM réalisée le 8 mai 2020, le Dr N.________ a
retenu, dans son rapport du même jour, l’existence de douleurs et de
raideurs à la cheville gauche avec une fibrose interne postérieure, une
lésion ostéochondrale interne, une lésion des faisceaux talo-fibulaire
antérieur et calcanéo-fibulaire du complexe ligamentaire collatéral latéral.
L’assuré n’avait pas réussi à reprendre son travail à 100 % et présentait
encore une incapacité de travail de 20 %.
Au cours d’un appel téléphonique le 20 mai 2020 avec un
collaborateur de la CNA, l’assuré a expliqué qu’il amenait parfois des
clients à des conseillers en assurance et recevait une commission si une
police d’assurance était conclue. Il avait, plus ou moins, toujours pu
exercer cette activité d'indicateur bien que la période de convalescence
après l'accident ait été un peu moins favorable pour lui à ce niveau-là.
Le 17 juin 2020, le Dr N.________ a procédé à une nouvelle
intervention (arthroscopie de la cheville gauche, résections du conflit
antérieur interne avec la joue du talus, du conflit avec de multiples corps
libres et de la fibrose postérieure, plastie du ligament latéral externe,
libération du long fléchisseur du gros orteil [FHL] et analyse du nerf tibial),
qui a entraîné une nouvelle incapacité de travail totale. L’assuré a repris
son emploi à 50 % le 17 août 2020. Un essai de reprise à 100 % dès le 7
septembre 2020 n’a pas été concluant et sa capacité de travail a été fixée
à 70 % dès le 5 octobre 2020.

- 5 -
L’assuré a été vu par la Dre Q.________ pour une examen final
le 14 janvier 2021. Celle-ci a constaté que la situation était stabilisée, que
les douleurs encore présentes étaient en lien avec l’apparition de lésions
dégénératives au niveau de la cheville gauche, qui pouvaient être
associées à une arthrose tibio-talienne moyenne. Dans l’activité de chef
de ligne qu’il exerçait au moment de l’accident, son incapacité de travail
était totale. Dans l’activité actuellement exercée, qui n’était pas
totalement adaptée, la capacité de travail ne pouvait pas être augmentée
au-delà de 70 %, taux que l’assuré effectuait sur cinq jours, et une
incapacité de travail de 30 % devait être reconnue comme définitive.
L’assuré avait pu travailler à 100 % durant la période des [...], mais dans
un poste qui était bien adapté car il s’occupait de la saisie des produits et
il s’agissait d’une activité assise. Dans une activité adaptée, respectant
strictement les limitations fonctionnelles (pas d’activités nécessitant une
marche répétée ou prolongée, pas de marche en terrains irréguliers, pas
d’utilisation d’escaliers, d’échelles ou d’échafaudages, pas d’activités à
genoux ou accroupi, pas de position statique debout prolongée mais une
activité permettant une alternance des positions debout avec des petites
marches régulières et la possibilité de se reposer en position assise, pas
de port de charges lourdes), sa capacité de travail était entière, sans
diminution de rendement.
Dans une appréciation séparée du même jour, la Dre
Q.________ a fixé le taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après
également : IPAI) à 15 % :
« On peut lire dans la table 5 des atteintes à l’intégrité résultant
d’arthrose […] qu’une arthrose tibio-tarsienne moyenne correspond
à un taux d’IpAI entre 5 et 15 % alors qu’une arthrose grave est
comprise entre 15 et 30 %. Compte tenu des images visibles à
l’arthro-IRM du 08.05.2020 qui montrent les signes de chondropathie
de grade IV tibio-astragalienne antéro-médiane et médiane avec
d’autres troubles dégénératifs, nous considérons que l’assuré
présente une arthrose tibio-tarsienne de gravité moyenne à sévère
débutante, raison pour laquelle nous retenons que les séquelles que
présente l’assuré correspondent à un taux d’IpAI de 15 %. »

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Le 31 mai 2021, la Dre Q.________ a maintenu que la situation
pouvait être considérée comme stabilisée et a estimé qu’un nouveau
séjour à la T.________ n’était pas susceptible d’améliorer la situation.
Dans le rapport faisant suite à la visite de poste du 19 avril
2021, les Drs B.________ et P.________, médecins auprès d’I.________, ont
proposé diverses mesures pour favoriser le maintien de l’assuré en emploi
et adapter son poste à ses limitations fonctionnelles.
Dans un rapport du 25 juin 2021, le Dr N.________ a fait
mention d’une arthro-IRM de la cheville gauche réalisée le 11 juin 2021,
qui avait montré une progression de la chondropathie tibio-talaire de
grade IV avec un amincissement cartilagineux plus prononcé sur le
versant antérieur de l’épiphyse tibiale sur le site précédent de la
dissection cartilagineuse ainsi que des remaniements osseux sous-
chondraux, et une persistance de l’épaississement synovial et des
synéchies antérieures avec une progression de l’excroissance
ostéophytaire antérolatérale.
Dans un rapport du 17 décembre 2021, le Dr N.________ a posé
les diagnostics d’arthrose post-traumatique de la cheville gauche avec
chondropathie tibiotalaire de grade IV et de suspicion de neuropathie du
nerf tibial gauche.
Par courriel du 18 janvier 2022, V.________ a indiqué à la CNA
que l’assuré se serait vu attribuer une augmentation de 50 fr. dès janvier
2021.
Le même jour, la CNA a informé l’assuré qu’elle allait mettre
fin au paiement des soins médicaux et au versement de l’indemnité
journalière le 31 janvier 2022, étant donné que la poursuite du traitement
médical ne saurait apporter une amélioration significative à son état de
santé.

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Par décision du 25 janvier 2022, la CNA a alloué à l’assuré une
rente d’invalidité de 10 %, en lien avec un gain assuré de 76'216 fr., et
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %. Elle a retenu qu’il serait
à même d’exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
dans différents secteurs de l’économie. Elle a fixé le degré d’invalidité en
se fondant sur un revenu sans invalidité de 72'800 fr. et un revenu
d’invalide de 65'608 fr., calculé sur la base de l’Enquête sur la structure
des salaires (ESS) de 2018 et comprenant un abattement de 5 % en raison
des limitations fonctionnelles présentées par l’assuré.
Le 2 février 2022, la Dre Q.________ a estimé probable que la
poursuite de traitements médicaux serait nécessaire pour que l’assuré
conserve sa capacité de gain. Par courrier du même jour, la CNA a
annoncé à l’assuré qu’elle prendrait en charge certains traitements.
Par acte du 10 février 2022 de son conseil, Me Jean-Michel
Duc, l’assuré s’est opposé à la décision de la CNA du 25 janvier 2022,
faisant valoir qu’il convenait de tenir compte, à titre de revenu d’invalide,
du salaire réalisé dans son emploi actuel. Il a également contesté le
revenu sans invalidité retenu et l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
allouée.
Dans un rapport du 30 mai 2022, le Dr A.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, s’est
étonné que l’assurée subisse une perte salariale de 20 % non compensée
d’une manière ou d’une autre, soit par un reclassement professionnel
dans une activité totalement sédentaire, soit par une reconnaissance de
l’atteinte et de l’incapacité liée.
Dans son complément d’opposition du 29 juillet 2022, l’assuré
a fait valoir qu’il convenait de tenir compte de ses activités accessoires
dans son revenu de valide, lequel devait être arrêté à 123'517 fr. en se
basant sur son compte individuel à l’AVS. En 2021, il avait réalisé un
salaire de 62'538 fr. dans son activité principale et de 19'432 fr. dans ses
activités accessoires, soit 81'970 fr. au total, ce qui donnait un taux

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d’invalidité de 34 %. Selon lui, son indemnité pour atteinte à l’intégrité
devait être fixée à au moins 30 %. Il a produit l’extrait de son compte
individuel pour les années 2015 à 2018.
Dans un rapport du 29 septembre 2022, le Dr N.________ a fait
référence au bilan neurologique effectué le 19 août 2022 par la Dre
H.________, spécialiste en neurologie, lequel n’avait pas montré de signe
d'atteinte du nerf tibial, ni péronier superficiel à gauche. Une atteinte
purement irritative d’un nerf ne pouvait cependant être écartée. Une
atteinte axonale isolée du nerf SPE (sciatique poplité externe) sur pédieux
gauche, asymptomatique et sans atteinte de ce même nerf sur le muscle
jambier avait été retrouvée.
Les 12 et 14 octobre 2022, la CNA a réceptionné le dossier de
l’OAI concernant l’assuré ainsi que son compte individuel auprès de l’AVS,
datant du 22 octobre 2019, lequel se présente comme suit à partir de
l’année 2010 :

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Par décision du 15 novembre 2022, l’OAI a alloué à l’assuré un
quart de rente d’invalidité du 1er septembre au 30 novembre 2020, puis
une demi-rente d’invalidité du 1er décembre 2020 au 31 décembre 2020.
Par décision sur opposition du 23 novembre 2022, la CNA a
partiellement admis l’opposition de l’assuré, au sens où celui-ci avait droit
à une rente d’invalidité de 13 %, et l’a rejetée pour le surplus. Se référant
à l’appréciation médicale de la Dre Q.________, selon laquelle l’assuré
disposait d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, la
CNA a considéré qu’il ne satisfaisait pas à l’obligation de réduire le
dommage en poursuivant son activité habituelle à un taux de 70 %,
activité qui n’était d'ailleurs plus exigible au vu de ses limitations. Dans la
mesure où l’ESS 2020 avait entre-temps été publié, elle a recalculé le
revenu d’invalide sur la base de ces nouvelles données et l’a fixé à 63'328
francs. S’agissant du revenu sans invalidité, elle a constaté que, selon
l’extrait du compte individuel, les activités accessoires se faisaient chez
plusieurs employeurs différents sur appel. La nature aléatoire des mandats
faisait qu’il était impossible de les chiffrer en vue d’une comparaison des
revenus. De plus, les activités accessoires n’avaient pas été interrompues
à la suite de l’accident du 16 juillet 2015, mais avaient continué jusqu’en
2018. En l’absence d’une perte de capacité de gain dans ces activités, il

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n’y avait pas lieu de tenir compte des revenus des activités accessoires,
qui s'auto-annulaient de toute façon, puisque le revenu sans invalidité et
le revenu avec invalidité (accessoires) étaient identiques. La comparaison
entre le revenu d’invalide et celui sans invalidité de 72'800 fr. laissait
subsister une perte de capacité de gain de 13 %. Quant à l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité, la CNA a estimé que l'appréciation dûment motivée
de la Dre Q.________ du 14 janvier 2021 avait pleine valeur probante,
relevant notamment qu’elle s’était prononcée sur la base de l’arthro-IRM
du 8 mai 2020 ainsi que sur les examens médicaux versés au dossier, dont
le sien, si bien qu’il y avait lieu de confirmer le taux d’atteinte à l’intégrité
de 15 %.
B. Par acte du 16 décembre 2022, L.________, toujours représenté
par Me Duc, a recouru contre cette décision sur opposition, en concluant
principalement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente
d’invalidité d’au moins 34 % et à une IPAI de 30 % au moins, et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA. En
substance, il a fait valoir que le taux d’IPAI de 15 % ne correspondait pas à
la gravité de ses blessures dans la mesure où il souffrait d’arthrose
d’origine traumatique de la cheville gauche – et non uniquement d’une
arthrose tibio-tarsienne – et qu’il en résultait d’importantes douleurs, qui
justifiaient de retenir une incapacité de travail définitive de 30 %. A ses
yeux, l’IPAI devait être de 30 % au moins au vu de l’arthro-IRM du 8 mai
2020, de l’existence d’une arthrose grave, ains que de l’arthro-IRM du 11
juin 2021 mentionnée dans le rapport du 25 juin 2021 du Dr N.________,
lequel faisait état d’un risque d’évolution vers de l’arthrose post-
traumatique à plus ou moins long terme. Quant à la rente d’invalidité, il
s’est prévalu de l’ATF 148 V 174 consid. 6.2, estimant que le revenu
d’invalide à prendre en compte était celui effectivement réalisé. S’agissant
du revenu sans invalidité, il s’est référé au revenu annuel de 120'214 fr.
ressortant de son compte individuel pour 2014, année précédant
l’accident, et l’a indexé jusqu’en 2021, compte tenu du renchérissement
selon la table 39 de l’Office fédéral de la statistique, ce qui donnait un
montant de 123'517 francs. Selon lui, la CNA devait tenir compte de ses
revenus accessoires, son appréciation selon laquelle les revenus avec et

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sans invalidité « s’auto-annulent » étant contradictoire avec la
reconnaissance d’une incapacité de travail de 30 %. Il en résultait ainsi un
taux d’invalidité de 34 %.
Le 16 décembre 2022 également, le recourant a contesté la
décision rendue par l’OAI le 15 novembre 2022. Le recours précité a fait
l’objet d’une instruction sous la référence AI 346/22, et d’un arrêt séparé,
rendu ce jour également.
Par réponse du 26 janvier 2023, la CNA a conclu au rejet du
recours. Elle a produit avec son écriture une appréciation médicale établie
le 31 janvier 2023 par la Dre J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin
d’arrondissement à la CNA, accompagnée d’une radiographie de la
cheville gauche du 10 mai 2022, du rapport du Dr A.________ du 30 mai
2022, du bilan neurologique de la Dre H.________ du 19 août 2022 et d’un
rapport du Dr N.________ du 12 janvier 2023. Dans son appréciation, la Dre
J.________ a procédé à l’analyse des radiographies réalisées les 26 avril
2016 et 10 mai 2022, ainsi que des IRM des 26 juillet 2018, 8 mai 2020 et
11 juin 2021. Elle a retenu que l’accident avait provoqué des fractures peu
déplacées de la malléole externe Weber B et du pilon tibial interne intra-
articulaire de la cheville gauche (et non une fracture de la malléole
interne) avec un arrachement cortical de la pointe de la malléole interne,
ainsi que des fractures des 2e, 3e, 4e et 5e métatarsiens déplacées. Elle a
estimé, à l’instar du Dr N.________, qu’une partie des douleurs du
compartiment interne de la cheville était d’origine mécanique, en relation
avec les séquelles articulaires, et qu’une partie était d’ordre neurologique,
en relation avec une atteinte irritative du nerf tibial postérieur. S’agissant
de l’atteinte à l’intégrité, elle a considéré sur la base des imageries que
l’assuré présentait une arthrose modérée, stable et centrée, touchant le
compartiment tibio-talien interne, apparue depuis 2016. Elle a relevé qu’il
existait des ostéophytes et un pincement articulaire modéré, mais pas de
bascule radiologique du talus. Son appréciation était la suivante :
« Le Dr Q.________ avait estimé en janvier 2021 l'atteinte à l'intégrité
à 15 % pour la cheville.

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Selon l'art. 36, al. 4 OLAA, il sera équitablement tenu compte des
aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité.
A la table 5 des indemnisations des atteintes à l'intégrité selon la
LAA, 2004, le « taux d'atteinte à l'intégrité résultant d'arthroses »,
donne pour une arthrose moyenne de la cheville entre 5 et 15 % et
pour une arthrose sévère 15 à 30 %.
Or chez M. L.________, l'arthrose radiologique de la tibio-talienne
entre 26.04.2016 et le 10.05.2022 reste une arthrose moyenne qui
était décrite débutante par le Dr Q.________ en janvier 2021 et qui
est maintenant plus avancée à l'IRM et Rx [radiographie]. Le Dr
Q.________ avait pris le taux le plus haut des arthroses moyennes
tenant ainsi compte de l'aggravation prévisible. En mai 2022, il n'y a
pas d'aggravation clinique selon le rapport rassurant du Dr
A.________.
De plus si on se réfère à un status d'arthrodèse de la cheville en
bonne position de la même table 5, geste qui a été déconseillé
actuellement par le Dr A.________ et que l'assuré refuse, mais qui
pourrait devenir nécessaire si les douleurs articulaires
s'intensifiaient, le taux d'atteinte à l'intégrité selon cette même
table 5, serait de 15 %. Pour une endoprothèse avec bon résultat
(alternative chirurgicale à l'arthrodèse) le taux est entre 10 et 15 %.
Précisons que la cheville est stable excluant une augmentation de
l'atteinte à l'intégrité en cas d'arthrose instable selon la table 6,
page 6.2.
Pour toutes ces raisons nous sommes d'avis que l'IPAI pour l'arthrose
de cheville moyenne, stable, et centrée, correspond bien au haut de
la fourchette c'est-à-dire à 15 %.
Les douleurs d'ordre neurologiques par irritation du nerf tibial
postérieur (sans répercussion à l'ENMG) chez M. L.________ ne
provoquent pas de perte fonctionnelle musculaire du pied ni même
de troubles sensitifs. L'atteinte objectivée à l'ENMG concerne le nerf
sciatique poplité externe sans aucune paralysie musculaire
correspondante.
Selon la table 2, page 2.2 seuls des troubles neurologiques
entraînant une paralysie peuvent correspondre à une atteinte à
l'intégrité.
Les fractures de métatarsiens 2 à 5 fortement déplacées,
partiellement opérées, n'entraînent pas d'atteinte fonctionnelle lors
de l'examen du Dr Q.________, l'assuré n'ayant pas de plaintes à ce
niveau. Les Rx des avant-pieds, montrent une consolidation des
fractures avec un fort raccourcissement lequel peut compenser la
bascule plantaire et empêcher l'apparition de métatarsalgies.
Le Dr A.________ ne mentionne pas de métatarsalgies lors de son
examen. Néanmoins en 2022 le Dr N.________ prescrit des supports
plantaires sur mesure avec une PRC [pelote rétro-capitale] nous
laissant suspecter des métatarsalgies apparues secondairement
sans qu'il les mentionne explicitement. Il n'en parle plus en janvier
2023 nous laissant entendre qu'elles ont cédé à ce traitement.
Selon la table 2 des taux d'atteinte à l'intégrité résultant de troubles
fonctionnels des membres inférieurs, page 2.2, seuls des troubles
douloureux après fracture-luxation de métatarse peuvent cor-
respondre à un taux d'IPAI. Chez M. L.________ il y a eu des fractures

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de 4 métatarsiens sans luxation du Lisfranc ou des métatarses et a
priori sans raideur articulaire de plusieurs orteils. Il n'y a donc pas
d'IPAI pour les lésions de l'avant-pied. »
Dans ses déterminations du 10 février 2023, le recourant a
maintenu sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur l’étendue du droit à la rente du recourant,
ainsi que la quotité de l’IPAI.
3. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite
(teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023). Le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce
par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021

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consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du 16 septembre
2020 consid. 5.2).
d) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
Les revenus obtenus par l’exercice d’une ou de plusieurs
activités accessoires sont pris en considération dans la fixation du revenu

- 15 -
sans invalidité, lorsque la personne assurée réalisait déjà de tels gains
accessoires avant l’atteinte à la santé et si l’on peut admettre qu’elle
aurait, selon toute vraisemblance, continué à les percevoir si elle était
restée en bonne santé. Est décisif le fait que la personne assurée obtenait
un revenu qu’elle continuerait à percevoir si elle n’était pas devenue
invalide (parmi d’autres, TF 8C_765/2016 du 13 septembre 2017 consid.
4.5 et TF 9C_699/2008 du 26 janvier 2009 consid. 3.3).
e) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
f)
aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’ESS (ATF 148 V 419 consid. 5.2
et les références).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (ATF
148 V 174 consid. 6.2 ; TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les

- 16 -
salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de
travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en
considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour
l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 148 V 174 consid. 5.2 et 5.3 ; 126 V 75).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

- 17 -
5. En l’occurrence, le recourant ne conteste pas l’appréciation
médicale de sa situation faite par la CNA, à savoir qu’il dispose d’une
capacité de travail de 70 % dans son activité actuelle et d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Le recourant a été effectivement en mesure de reprendre
son emploi dans un poste aménagé, à un taux de 70 %, ce qui correspond
à la capacité de travail attestée par le Dr N.________ dès le 5 octobre 2020.
En outre, la Dre Q.________ a retenu de manière convaincante, à l’issue de
son examen et sur la base de l’ensemble du dossier médical du recourant,
l’existence d’une pleine capacité de travail sans diminution de rendement
dans une activité adaptée, ne nécessitant pas de marche répétée,
prolongée ou en terrains irréguliers, pas d’utilisation d’escaliers, d’échelles
ou d’échafaudages, pas d’activités à genoux ou accroupi, pas de position
statique debout prolongée, mais une activité permettant une alternance
des positions debout avec des petites marches régulières et la possibilité
de se reposer en position assise, sans port de charges lourdes (examen
final du 14 janvier 2021).
6. Le recourant critique en revanche le calcul du degré
d’invalidité effectué par la CNA.
a) S’agissant du revenu sans invalidité, la CNA l’a arrêté à
72'800 fr. sur la base des indications de V.________ SA, en ne tenant pas
compte des activités accessoires du recourant. Celui-ci plaide pour sa part
qu’en 2014, année précédant l’accident, son compte individuel faisait état
d’un revenu annuel de 120'214 fr. et estime qu’il convient d’indexer ce
montant jusqu’en 2021, ce qui conduit à retenir un revenu sans invalidité
de 123'517 francs. Ce raisonnement ne peut toutefois être suivi. En effet,
il ressort du compte individuel du recourant qu’il a exercé ses activités
accessoires auprès de plusieurs employeurs différents, qui n’étaient pas
toujours les mêmes chaque année. Or, la nature aléatoire des mandats
effectués d’une année à l’autre fait qu’il est impossible de les chiffrer en
vue d’une comparaison des revenus. De plus, le compte individuel du
recourant démontre qu’il a pu continuer à exercer des activités

- 18 -
accessoires jusqu’en 2018 à tout le moins – étant précisé que l’extrait du
compte individuel produit date de 2019 – et que ces activités n’ont par
conséquent pas été interrompues en raison de l’accident de 2015. Dès
lors, rien ne permet d’admettre que la capacité de gain du recourant dans
l’exercice de ces activités accessoires aurait été impactée par l’accident et
ses suites, en tout cas pas durablement. Le recourant a d’ailleurs lui-
même indiqué à un collaborateur de la CNA, le 20 mai 2020, qu’il avait
toujours pu exercer cette activité, même si cela avait été un peu plus
compliqué pendant sa convalescence. On ne voit par ailleurs pas en quoi
les limitations fonctionnelles retenues par la Dre Q.________ limiteraient
l’activité d’apporteur d’affaires du recourant. Il en résulte que les revenus
sans et avec invalidité relatifs aux activités accessoires sont identiques et
n’ont pas d’influence sur le calcul du préjudice économique. Il n’y a par
conséquent pas lieu d’en tenir compte, faute de perte de capacité de gain
dans ces activités.
La CNA était ainsi fondée à retenir un revenu sans invalidité de
72'800 fr. (treize fois le salaire de 5'600 francs, cf. indications données par
V.________ SA les 25 février 2020 et 18 janvier 2022).
b) Quant au revenu avec invalidité, il n’y a pas lieu de retenir
le revenu effectivement réalisé comme le requiert le recourant, puisqu’il
l’est dans une activité qui n’est pas parfaitement adaptée aux limitations
fonctionnelles et qui ne met pas pleinement en valeur sa capacité de
travail. En effet, comme vu ci-dessus (consid. 5), la capacité de travail du
recourant dans son activité habituelle est limitée à 70 %. En outre, il
ressort clairement des conclusions du rapport d’I.________, qui a fait suite à
la visite de poste du 19 avril 2021, que 80-90 % des tâches du recourant
exigent la station debout et qu’il est également amené à devoir utiliser la
position accroupie ainsi que monter/descendre 3 marches d’escalier. Il
faut dès lors constater, comme le relève la CNA dans sa réponse, que le
recourant n’utilise pas pleinement sa capacité de travail, étant donné qu’il
serait capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée, et que,
même si son poste de travail a partiellement été adapté, cette activité
n’est plus exigible compte tenu des limitations fonctionnelles définies par

- 19 -
le médecin d’assurance. La CNA était par conséquent fondée à calculer le
revenu d’invalide sur la base de l’ESS, faute pour l’activité exercée après
la survenance de l’atteinte à la santé de mettre pleinement en valeur la
capacité de travail résiduelle exigible. Il appartient en effet au recourant,
comme elle le souligne, de diminuer le dommage causé à l’assurance. Elle
relève à cet égard dans sa réponse qu’il dispose de toutes les ressources
nécessaires à une réadaptation professionnelle.
Dans la décision sur opposition et sa réponse, la CNA expose
les raisons pour lesquelles elle a maintenu que le calcul du revenu
d’invalide devait se faire sur la base des données salariales statistiques, si
bien qu’on ne saurait suivre le recourant lorsqu’il affirme que la CNA
n’aurait pas pris position sur ses diverses observations.
Le calcul du revenu d’invalide fait par la CNA sur la base de
l’ESS 2020 n’est pas contesté en tant que tel et peut effectivement être
confirmé, y compris l’abattement de 5 % en raison des limitations
fonctionnelles du recourant, qui n’apparaît pas critiquable. La CNA était
dès lors fondée à fixer le revenu d’invalide à 63'328 francs.
c) Le taux d’invalidité calculé par la CNA compte tenu des
revenus précités, à savoir 13 %, doit ainsi être confirmé.
7. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme

- 20 -
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
b) L’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout
aux médecins, qui doivent d’une part constater objectivement les
limitations, et d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité en résultant
(TF 8C_566/2017 précité consid. 5.1 et la référence).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ;
TF 8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
L’art. 36 al. 4, première phrase, OLAA prévoit qu’il sera
équitablement tenu compte des aggravations prévisibles de l’atteinte à
l’intégrité.
8. Dans son recours, le recourant conteste l’étendue de l’IPAI, qui
devrait selon lui être de 30 % au moins, et non de 15 % comme retenu par

- 21 -
la CNA. Il faut constater que la CNA a fixé cette indemnité sur la base de
l’appréciation de la Dre Q.________ du 14 janvier 2021, laquelle s’est
prononcée en tenant compte de l’arthro-IRM réalisée le 8 mai 2020 et du
barème figurant dans la table 5 des atteintes à l’intégrité résultant
d’arthrose. Dans son recours, le recourant se prévaut des résultats de la
nouvelle arthro-IRM de la cheville effectuée le 11 juin 2021 et du rapport
du Dr N.________ du 25 juin 2021, qui en fait état et qui mentionne un
risque d’évolution vers de l’arthrose post-traumatique à plus ou moins
long terme.
Compte tenu de cette situation, la CNA a soumis le dossier du
recourant à sa médecin d’arrondissement, la Dre J.________, afin qu’elle se
détermine spécifiquement sur la question de l’IPAI à la suite du recours. A
la demande de cette dernière, le dossier de la CNA a été complété par la
radiographie de la cheville gauche réalisée le 10 mai 2022, le rapport du
Dr A.________ du 30 mai 2022 (lequel figurait déjà au dossier), le rapport
d’examen neurologique de la Dre H.________ du 19 août 2022 et le rapport
du Dr N.________ du 12 janvier 2023. Sur la base de ces éléments et de
l’ensemble du dossier du recourant, la Dre J.________ a constaté qu’il
présentait une arthrose modérée, stable et centrée, touchant le
compartiment tibotalien interne, apparue depuis 2016. Cette arthrose,
décrite comme débutante par la Dre Q.________ en janvier 2021, était
désormais plus avancée. La Dre Q.________ avait cependant anticipé
l’aggravation prévisible en prenant le taux de la table 5 le plus haut des
arthroses moyennes. La Dre J.________ a constaté qu’il n’y avait pas
d’aggravation clinique au vu du rapport rassurant du Dr A.________. Elle a
en outre envisagé la situation en cas d’arthrodèse de la cheville ou
d’endoprothèse, dans l’hypothèse où l’une de ces interventions s’avérerait
nécessaire en raison d’une intensification des douleurs articulaires, et a
constaté que les taux d’indemnisation prévus seraient respectivement de
15 % ou entre 10 et 15 %, de sorte que l’IPAI de 15 % allouée
correspondait bien au haut de la moyenne. Elle a précisé que le recourant
ne présentait pas d’atteinte donnant droit à une IPAI sur la base de la
table 2, que ce soit en lien avec les troubles neurologiques ou les lésions
de l’avant-pied. Comme le relève l’intimée, l’appréciation de la Dre

- 22 -
J.________ peut se voir reconnaître une pleine valeur probante. Le
recourant n’a en outre pas produit de rapport médical qui permettrait de
s’écarter de l’appréciation des médecins d’arrondissement, étant rappelé
que l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité incombe avant tout aux
médecins.
C’est par conséquent à bon droit que la CNA a alloué au
recourant une IPAI de 15 %.
9. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et
la décision attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 23 novembre 2022 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :