vd_gerichte · ZD19.009591 · 2019-10-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 92/19 - 334/2019
ZD19.009591
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 octobre 2019
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
MM. Oppikofer et Perreten, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss, 8 al. 1, 17 et 61 let c. LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1969, a déposé une première demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité du canton de [...] (ci-après : l’OAI [...]) le 4 juin
1998, en raison d’une tendinite et épicondylite au bras gauche. Elle y
indiquait avoir travaillé d’octobre 1996 à août 1998 comme employée
d’exploitation auprès de S.________SA à plein temps.
Un rapport d’expertise du Centre d’observation médicale de
l’AI (COMAI) du 1er juin 1999 faisait état des diagnostics de trouble
somatoforme douloureux persistant de l’hémicorps gauche et de troubles
dissociatifs chez une personnalité limite. Les experts ont retenu une
capacité de travail résiduelle de 60% dans une activité adaptée.
Par décision du 16 février 2000, l’assurée, qui présentait un
degré d’invalidité de 43% et une situation financièrement difficile (cas
pénible), a été mise au bénéfice d’une demi-rente d’invalidité dès le
1er juillet 1998.
b) L’OAI [...] a initié une procédure de révision d’office du droit
à la rente le 19 octobre 2001, au terme de laquelle l’assurée a été
informée, par courrier du 16 janvier 2002, qu’elle continuerait à bénéficier
d’une demi-rente d’invalidité.
L’assurée ayant, entre-temps, changé de canton de domicile,
l’OAI [...] a transmis le dossier de l’assurée à l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par courrier
du 11 février 2002.
c) Une deuxième procédure de révision d’office du droit à la
rente a été entamée le 1er février 2006. Cette procédure a abouti à une
décision du 12 mai 2006 de l’OAI, confirmée par décision sur opposition du
13 juillet 2006, supprimant le droit de l’assurée à une demi-rente

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d’invalidité pour cas pénible et lui accordant un quart de rente dès le 1er
juin 2006.
Par communication du 6 décembre 2007, l’OAI a informé
l’assurée du fait que son degré d’invalidité n’avait pas changé au point
d’influencer son droit à la rente et qu’elle continuerait ainsi à bénéficier de
la même rente que jusqu’alors.
Depuis le 31 mars 2008, l’assurée a débuté une activité en
tant que patrouilleuse scolaire à raison de seize heures par semaines (soit
environ 3 heures par jour) pour un revenu mensuel brut de 1'500 fr. par
mois.
d) Le 5 décembre 2011, une troisième procédure de révision
d’office du droit à la rente de l’assurée a été initiée par l’OAI.
Dans le cadre de cette procédure de révision, le Dr
A.P.________, spécialiste en médecine interne générale, a rendu un rapport
le 24 avril 2012. Celui-ci a retenu comme diagnostics avec effet sur la
capacité de travail des cervico-brachialgies bilatérales, des discopathies
dégénératives cervicales, une fibromyalgie, une périarthrite scapulo-
humérale à droite et une lombosciatalgie à droite. Il a précisé que le
pronostic était réservé, vu le processus chronique déjà en cours, et que
l’activité de charcutière n’était plus exigible.
Une expertise médicale bidisciplinaire rhumatologique et
psychiatrique a été mise en œuvre le 30 juillet 2012. Les Drs B.________,
spécialiste en rhumatologie, et L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont rendu leurs rapports respectifs les 11 et 22 octobre
2012 ainsi qu’un correctif le 19 novembre 2012. L’expert rhumatologue,
dans son rapport du 11 octobre 2012, a retenu les diagnostics, avec
répercussion sur la capacité de travail, d’omalgies et scapulalgies droites
récurrentes d’origine peu claire avec bursite sous-acromio claviculaire
modeste et les diagnostics, sans répercussion sur la capacité de travail, de
syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent (fibromyalgie), de

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lombopygialgies récurrentes avec sacro-iliite sur probable
spondylarthropathie séronégative et périarthropathie de hanches des deux
côtés, de status post-endométriose en 1997 et de status post-
cautérisation du col utérin en 1994. On extrait en outre ce qui suit du
rapport précité :
« APPRECIATION DU CAS
[…]
Du point de vue médical, [l’assurée] n’est pas connue pour des
antécédents personnels majeurs. Elle signale depuis 1997, sans
facteur traumatique déclenchant, l’apparition de douleurs poly et
périarticulaires mises sur le compte d’une fibromyalgie et pour
lesquelles différents traitements ont été effectués sans effet positif.
Elle signale également des cervicobrachialgies et surtout des
omalgies D [droites] entrainant une impotence fonctionnelle dans
tous les mouvements de rotation et au-dessus de l’horizontal avec le
bras D.
Lors de l’examen du jour, on note une limitation des amplitudes
articulaires en actif de l’épaule D, en actif avec testing positifs pour
des signes de conflit. Il n’y a pas de signe de dysfonction
semgentaire spécifiques tant au niveau cervical que lombaire.
L’examen frappe cependant par la présence de douleurs péri-
articulaires probablement imputables à un syndrome
polyinsertionnel douloureux récurrent (fibromyalgie) avec une
diminution du seuil de déclenchement de la douleur. Il n’y a pas de
signe parlant en faveur d’une atteinte radiculaire.
Du point de vue paraclinique, le bilan radiologique tant du rachis
cervical que lombaire et de l’épaule D est rassurant, il n’y a pas de
signe de discopathie significative. On note une anomalie
transitionnelle L5-S1, cependant sans conséquences cliniques.
L’ultrasonographie des épaules de ce jour met en évidence une
minime collection liquidienne au sein de la bourse sous-acromio-
claviculaire tant à D qu’à G, il n’y a pas de signe de tendinopathie ni
de rupture même partielle.
Du point de vue thérapeutique, l’assurée devrait bénéficier
d’une prise en charge physiothérapeutique, sous forme d’une
mobilisation de l’épaule afin d’éviter un schéma capsulaire. Les
mouvements de circumduction paraissent être indiqués. La
poursuite d’une médication myorelaxante et antalgique est de mise.
Une nouvelle infiltration pourrait être effectuée.
Concernant son exigibilité, dans son ancienne activité d’ouvrière
dans une boucherie, estimant qu’elle devait effectuer des
mouvements répétitifs au-dessus de l’horizontal avec le MS D, sa
capacité de travail peut être estimée tout au plus à 30%.
Dans une activité adaptée, surtout en limitant les mouvements de
l’épaule D au-dessus de l’horizontal et de rotation interne-externe,
sa capacité de travail peut être estimée à 80%.

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[…]
A notre avis, il n’y a pas d’amyotrophie, il n’y a pas de trouble
sensitivomoteur, il n’y a pas de syndrome radiculaire, le bilan
radiographique du rachis cervical et lombaire est conservé.
Hormis la difficulté à mobiliser son épaule D, elle bénéficie d’une
capacité intellectuelle certaine et au vu de l’absence de lésion
significative au niveau du rachis, une capacité de travail est
conservée.
Le syndrome douloureux récurrent, en l’absence de comorbidité
psychiatrique et de repli social, ne présente pas de caractère
incapacitant. »
Dans son rapport du 22 octobre 2012, l’expert psychiatre n’a,
quant à lui, retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité de
travail. Il a évoqué une dysthymie (F34.1) et un trouble douloureux
somatoforme persistant (F45.4) à titre de diagnostic sans répercussion sur
la capacité de travail. L’expert a, en particulier, retenu l’absence
d’élément pour retenir un trouble dépressif récurrent léger, de même que
l’absence de symptomatologie anxieuse significative d’un diagnostic
particulier et incapacitant, l’absence de signe floride de la série
psychotique et de trouble de la personnalité, l’existence d’un tableau
algique, sans grande intensité, ni détresse. En ce qui concernait plus
précisément le diagnostic de trouble douloureux somatoforme persistant,
l’expert a mentionné ce qui suit :
« […] si l’on applique, lors de la révision actuelle, les critères de
sévérité jurisprudentielles actuellement en vigueur, nous devons
considérer :
o L’absence d’une comorbidité psychiatrique manifeste
dans la mesure où l’intensité d’une dysthymie ne peut
participer d’une comorbidité,
o Une affection chronique s’étendant sur plusieurs
années sans rémission durable ne peut être envisagée
dans la mesure où l’assurée a repris un travail de
patrouilleuse scolaire en 2008,
o Une perte d’intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie n’est pas retrouvée,
o Un état psychique cristallisé est probable,
o L’échec au traitement ne peut être envisagé
puisqu’aucun traitement psychiatrique n’a été
envisagé,
o L’ensemble des critères jurisprudentiels actuellement
en vigueur n’étant actuellement pas réuni, nous ne
pouvons envisager l’aspect incapacitant de cette
symptomatologie douloureuse. »

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Le Dr L.________ s’est encore exprimé en ces termes :
« Notre examen clinique psychiatrique n’a pas montré de signe de
dépression majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété
généralisée incapacitante, de trouble phobique, de trouble de la
personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme
persistant incapacitant, de perturbation de l’environnement
psychosocial, ni de limitation fonctionnelle psychiatrique. Nous
n’avons pas d’autre diagnostic à proposer.
Sur le plan psychiatrique, nous pouvons donc considérer que
l’examen psychiatrique du 10 octobre 2012 ne met pas en évidence
de maladie psychiatrique responsable d’une atteinte à la capacité de
travail de longue durée. »
Les experts ont en définitive conclu à une capacité de travail
de 30% dans l’ancienne activité d’ouvrière de boucherie et de 80% dans
une activité adaptée, y compris celle de patrouilleuse scolaire, avec pour
limitations fonctionnelles les mouvements de rotation et au-dessus de
l’horizontal du membre supérieur droit ainsi que le port de charges de plus
de 2kg avec le membre supérieur droit, sans diminution de rendement.
Par projet de décision du 6 février 2013, confirmé par décision
du 16 avril 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’à la suite de l’entrée en
vigueur de la 6ème révision de l’AI, son droit à une rente d’invalidité avait
été révisé en se fondant sur les dispositions finales de la modification de la
loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 18 mars 2011. En particulier, le
diagnostic de fibromyalgie ne remplissait pas les critères prévus par la
jurisprudence pour lui reconnaître un caractère invalidant et les autres
atteintes à la santé présentées justifiaient une incapacité de travail à
100% dans l’activité antérieure d’employée de boucherie mais lui
permettaient de conserver une capacité de travail de 80% dans une
activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles. Dès lors que le
préjudice économique et, par conséquent, le degré d’invalidité était
inférieur à 40%, le droit à la rente s’éteignait.
Le versement de la rente d’invalidité s’est poursuivi, dans la
mesure où l’assurée a accepté de suivre, du 21 mars 2013 au 20 juin

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2013, une mesure professionnelle sous la forme d’une orientation afin de
déterminer des pistes professionnelles auprès de la Fondation T.________.
Cette mesure a toutefois dû être interrompue au 29 mai 2013
en raison d’une intervention chirurgicale à l’épaule droite qui a eu lieu le 4
juin 2013, nécessitant un arrêt de travail de trois à quatre mois.
Il ressort du rapport final du 17 juin 2013 établi dans le cadre
de la mesure effectuée auprès de la Fondation T.________ que l’assurée
souhaitait conserver son activité de patrouilleuse scolaire et que l’objectif
de trouver une profession compatible tant avec les limitations
fonctionnelles qu’avec les horaires de patrouilleuse scolaire paraissait peu
réaliste.
Dans un rapport du 4 octobre 2013, le Dr S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin auprès du Centre G.________ (Centre G.________) à
[...], a mentionné que l’assurée avait pu reprendre ses activités
professionnelles à 30% à quatre mois de l’intervention pratiquée sur son
épaule et qu’il était illusoire d’envisager une augmentation de la capacité
de travail, même dans une activité adaptée.
Le 13 juin 2014, le Dr A.P.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assurée, a répondu comme suit
aux questions posées par l’OAI :
« 1. Quelle est l’évolution depuis mai 2013 ?
Pour mémoire, la patiente présentait déjà à cette époque des
douleurs invalidantes de l’épaule droite, ayant débuté 5 ans
auparavant. Après avoir tenté tous les traitements
conservateurs possibles, une nouvelle IRM avait été effectuée
le 25.03.2013, qui démontrait une tendinopathie avancée de la
coiffe des rotateurs. Cependant, cet examen ne permettait pas
de comprendre complètement la situation invalidante de cette
épaule. Il a donc été décidé de procéder à une arthroscopie de
l’épaule le 04.06.2013, qui a révélé d’une part une déchirure
longitudinale de la coiffe des rotateurs sur plus de 2 cm ainsi
qu’un conflit sous-acromial de l’épaule associé à une
importante bursite sous-acromiale. Dans le même temps

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opératoire, la patiente a bénéficié d’une réparation
transtendineuse de la coiffe des rotateurs, d’une acromioplastie
avec une résection de la clavicule distale inférieure, d’une
bursectomie partielle sous-acromiale associées à une
synovectomie et à une régularisation du bourrelet antérieur.
Après cette intervention, l’évolution a été favorable sur le plan
de la douleur pour autant que la patiente n’ait pas à solliciter
son épaule au-delà de certaines limites de flexion, extension et
abduction/élévation de cette articulation.
2. Quelles sont les limitations fonctionnelles actuelles ?
pérennes ?
L’évolution post-opératoire immédiate a été relativement
bonne, en revanche son état a stagné avec encore aujourd’hui
des douleurs, surtout aux mouvements de flexion, une force
limitée à M3 pour la flexion et une amplitude encore
légèrement limitée dans les derniers degrés. Elle décrit aussi
des douleurs pendant les mouvements excentriques et de
rotation interne.
Depuis février 2014, l’évolution est également stationnaire au
niveau de la force musculaire. La patiente n’est en effet pas
capable de compléter 3 séries de 15 répétitions d’exercices de
flexion/abduction avec un haltère de 1 kg.
Lors de la dernière évaluation, la patiente présente toujours
une force musculaire à M3 pour la flexion et à M4 pour
l’extension, M3 pour la rotation interne et M4 pour la rotation
externe. Une nouvelle série de physiothérapie, après une pause
de quelques mois, vient d’être commencée pour tenter de
récupérer une partie de la mobilité et de la force. Au vu du peu
d’évolution de ces deux paramètres à plus d’une année de
l’opération, il est en droit de se poser la question si ces
limitations fonctionnelles seront pérennes ou si la
physiothérapie nouvellement instaurée permettra de gagner
tant en mobilité qu’en force.
Actuellement, des activités professionnelles nécessitant
l’emploi de son épaule gauche sont limitées à 3 heures par jour
(patrouilleuse scolaire), temps maximum que la patiente peut
assurer tout en sachant qu’elle n’est pas à même d’élever le
bras au-delà de l’horizontale.
Dans une activité strictement adaptée, soit ne nécessitant
aucune mobilité et force particulière de cette épaule droite, sa
capacité de travail est en lien avec les autres diagnostics déjà
connus avant les problèmes de l’épaule, soit : des cervico-
brachialgies bilatérales sur discopathies dégénératives
cervicales ainsi qu’une lombosciatalgie droite persistante,
également dans le cadre de troubles dégénératifs.
3. Quelle est l’évolution de la capacité de travail dans une
activité strictement adaptée ?
Sa capacité de travail globale doit donc tenir compte à la fois
de la pathologie de l’épaule droite susmentionnée ainsi que du
rachis cervical et lombaire. Seule une nouvelle expertise
médicale par un rhumatologue, en tenant compte de toutes les
pathologies ostéo-articulaires décrites, permettrait de répondre
à votre dernière question. »

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Dans un avis du 18 juillet 2014, le Dr J.________ du Service
médical régional de l’AI (SMR), a mentionné que les limitations signalées
par le Dr A.P.________ avaient été prises en compte dans le rapport
d’expertise d’octobre 2012 dont les conclusions restaient valables, à
savoir que la capacité de travail de l’assurée dans une activité ménageant
l’épaule droite était de 80%. Par ailleurs, une incapacité de travail
temporaire, du 4 juin au 3 octobre 2013, en lien avec l’opération pouvait
être admise.
En date du 28 octobre 2014, le service de réadaptation de
l’OAI a effectué le calcul du salaire exigible, en tenant compte d’un revenu
sans atteinte à la santé pour une activité à 100% de 57'523 fr., et d’un
salaire exigible de 43'245 fr. 67, faisant apparaître un préjudice
économique de 14'277 fr. 33, soit de 24,82%. A titre d’exemples
d’activités adaptées, il était mentionné agente de contrôle de qualité dans
une chaîne de production, ouvrière de conditionnement de matériel léger
(mise sous plis, empaquetage), ouvrière de production dans l’industrie de
précision (alimentation de machines préréglées, assemblage de
composants électroniques/informatiques).
Par courrier du 17 décembre 2014, l’OAI a informé l’assurée
qu’il mettait fin aux démarches de mesures professionnelles, dès lors que
celle-ci ne souhaitait pas entreprendre de formation de contrôleuse et que
le versement de la rente cesserait au 31 décembre 2014.
Par courrier du 13 janvier 2015, l’assurée a demandé que son
cas soit réévalué à la suite de la décision de suppression de sa rente, en
invoquant essentiellement des problèmes d’ordre financier, ce à quoi l’OAI
lui a répondu qu’il ne pouvait pas réévaluer sa situation en l’état mais qu’il
lui était loisible de déposer une nouvelle demande de prestations si elle
souffrait d’une nouvelle atteinte à sa santé.
B. Le 15 juillet 2015, l’assurée a déposé une nouvelle demande
de prestations auprès de l’OAI, en raison d’une fibromyalgie et de
rhumatisme spondylarthrite.

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Dans le cadre de l’instruction de cette nouvelle demande,
l’assurée a fourni un rapport médical du 7 juillet 2017 du Dr Q.________,
spécialiste en rhumatologie, dans lequel ce médecin a posé les diagnostics
de très probable spondylarthropathie avec atteinte axiale et périphérique,
à la suite d’un examen IRM cervico-dorso-lombaire et sacro-iliaque
effectué le 25 juin 2015, ainsi que de fibromyalgie. Le Dr Q.________ a
précisé que le traitement par AINS était inefficace et qu’il avait proposé un
traitement par des anti-TNF (etanercept Enbrel).
Le 29 octobre 2015, le Dr W.________ du SMR a conclu que la
caractère incapacitant et durable de ce type d’affection
(spondylarthropathie) était tout à fait possible à admettre selon le degré
et l’atteinte ainsi que selon la réponse au traitement, si bien qu’il
convenait d’adresser, six mois plus tard, un questionnaire intermédiaire AI
au médecin rhumatologue afin qu’il renseigne sur la mise en route
effective du protocole thérapeutique spécifique et sur le bénéfice éventuel
attendu sur le plan clinique.
Dans un rapport du 9 juin 2016, le Dr A.P.________ a précisé
qu’il envisageait l’introduction d’un traitement de Méthotrexate, le
traitement anti-TNF d’Enbrel n’ayant pas donné des résultats satisfaisants
pour le problème des rachialgies. S’agissant de l’épaule droite, il a
mentionné que la situation restait inchangée, voire même s’était aggravée
tant au niveau des douleurs que des possibilités de mobilisation et de port
de charge. Il a conclu que la capacité de travail de l’assurée était limitée à
la fois par le problème de rachialgies, vraisemblablement d’origine
inflammatoire entrant dans le cadre d’une spondylarthropathie, et
l’évolution fonctionnelle non favorable d’une déchirure de la coiffe des
rotateurs, malgré une suture encore en place à l’IRM du 7 décembre 2015.
Ce médecin a encore mentionné que la capacité de travail résiduelle de
l’assurée était très restreinte en raison des douleurs à l’épaule, de la
limitation des mouvements avec celle-ci, ainsi que des atteintes
rachidiennes dorsolombaires, tout en précisant qu’il ne pouvait l’estimer
en tant que médecin généraliste et encore moins savoir dans quel
domaine une reconversion professionnelle pourrait permettre à l’assurée

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de regagner une capacité de travail partielle dans un domaine ne
surchargeant ni son dos, ni son épaule droite.
Par avis SMR du 8 août 2016, le Dr W.________ a relevé que la
recherche d’un protocole thérapeutique donnant de meilleurs résultats se
poursuivait avec l’introduction d’un traitement par Méthotrexate, que
s’agissant de l’évolution au niveau des scapulalgies, celles-ci étaient
jugées stationnaires, voire s’étaient aggravées et que la situation était
qualifiée de complexe. Il en a conclu que le caractère durablement
incapacitant de l’atteinte à la santé rapportée était plausible et qu’il
convenait d’adresser au Dr B.P.________, spécialiste en rhumatologie,
médecin nouvellement en charge de l’assurée, un questionnaire
intermédiaire AI au mois de novembre suivant.
Amené à répondre à certaines questions, le Dr A.P.________
s’est exprimé en ces termes le 25 janvier 2017 :
«1. Quelles (sic) est l’évolution clinique depuis votre
rapport ?
Concernant l’épaule droite la situation n’a fait que s’empirer,
raison pour laquelle la patiente a bénéficié d’une nouvelle
intervention chirurgicale le 15.11.2016 auprès du Docteur
S.________, qui a pratiqué une arthroscopie pour laquelle je n’ai
pas de rapport actuellement. Suite à cette intervention la
patiente est toujours en arrêt de travail qui sera réévalué par
son orthopédiste le Docteur S.________ le 31.01.2017. Sur le
plan des douleurs du rachis cervical et lombaire en lien avec la
spondylarthropathie inflammatoire, nous étions dans l’attente
de cette opération avant de pouvoir commencer un traitement
de fond au Méthotrexate (risque infectieux péri-opératrice
contre indiquant une immunosuppression). Actuellement, la
patiente est au décours d’une IVRS [infection des voies
respiratoires supérieures] qui dure depuis trois semaines ce qui
empêche toujours de débuter le traitement. Le Docteur
B.P.________ qui s’occupe des problèmes rhumatologiques de la
patiente doit la revoir tout prochainement pour initier ce
traitement de fond par injection de Méthotrexate.
2. Quelle est la capacité de travail dans l’activité
habituelle ? Depuis quand ?
La patiente est à l’arrêt de travail depuis le 09.11.2016 en
raison du problème de l’épaule et la réévaluation de cet arrêt
de travail se fera le 31.01.2017 par son opérateur le Docteur
S.________.

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3. Quelle est la capacité de travail dans une activité
adaptée ? Depuis quand ?
Actuellement la patiente n’a pas repris le travail, je ne suis pas
en mesure de répondre à cette question.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre
strictement médical ?
Concernant l’épaule droite suite à l’intervention pour l’instant
l’abduction de l’épaule se limite en actif à 45° et en passif à
peine à 60, ce qui rend pour l’instant impossible la reprise de
son travail de patrouilleuse scolaire notamment pour lever la
palette.
5. Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de
travail ?
A 100% depuis le 09.11.2016.
6. Quelles sont les traitements en cours et la compliance à
ces derniers ?
La patiente a subi une intervention chirurgicale au niveau de
son épaule le 15.11.2016, elle fait actuellement de la
physiothérapie de reconditionnement pour son épaule à raison
de deux fois par semaine. Madame Z.________ nécessite encore
une antalgie importante sous forme de Dafalgan 3x/j et Irfen
600 2X/j. Concernant le traitement de sa spondylarthropathie
des traitements immunosuppresseurs n’ont pas pu être débuté
(sic) dans la période péri-opératoire de son épaule au vu du
risque infectieux. Par contre un traitement d’épreuve par
Méthotrexate va être envisagé tout prochainement après
l’échec d’une première tentative par Enbrel. »
Le 7 mars 2017, le Dr W.________ du SMR a conclu que la
situation n’était pas stabilisée du fait de l’intervention récente au niveau
de l’épaule droite et du protocole thérapeutique en attente dans le cadre
de la prise en charge de la spondylarthropathie inflammatoire et a
préconisé d’interroger les Drs B.P.________ et A.P.________ trois mois plus
tard.
Le 28 juillet 2017, le Dr A.P.________ a répondu comme suit au
questionnaire de l’OAI :
« 1. Quelles (sic) est l’évolution clinique depuis votre
rapport ?
Concernant l’épaule droite, la patiente a bénéficié d’une
nouvelle intervention chirurgicale le 15.11.2016. Pour l’instant,

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la récupération n’est pas encore totale tant sur le plan
antalgique que sur le plan de la mobilité articulaire.
Concernant l’épaule gauche, des douleurs progressivement
invalidantes ont débutés (sic). Une IRM a été réalisée le
17.05.2017 […], concluant à une déchirure partielle
interstitielle du tendon supra-épineux avec enthésopathie.
Enthésopathie également du tendon infra-épineux. Bursite
sous-acromio-deltoïdienne très importante. Une consultation
chez Dr S.________ a eu lieu en juin 2017 pour laquelle nous
n’avons pas de compte rendu pour l’instant.
Sur le plan des douleurs du rachis cervical et lombaire en lien
avec une spondylarthropathie inflammatoire, le traitement par
Métoject n’a pas pu être débuté. Actuellement, Madame
Z.________ est suivie par la Dresse R.________, rhumatologue.
Nous ne disposons pour l’instant pas de compte rendu de prise
en charge.
2. Quelle est la capacité de travail dans l’activité
habituelle ? Depuis quand ?
La patiente a repris son activité de patrouilleuse scolaire à son
pourcentage habituel. Les derniers certificats ayant été émis
par Dr S.________, nous ne disposons pas des dates exactes.
3. Quelle est la capacité de travail dans une activité
adaptée ? Depuis quand ?
Actuellement, la patiente poursuite (sic) son travail de
patrouilleuse scolaire avec adaptation (levé de palette).
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre
strictement médical ?
Concernant l’épaule gauche, quasi impotence fonctionnelle.
5. Quelles sont les dates et les taux précis des arrêts de
travail ?
A 100% du 09.11.2016 au ?
6. Quelles (sic) sont les traitements en cours et la
compliance à ces derniers ?
La patiente suit un traitement de physiothérapie en parallèle à
un traitement antalgique par Dafalgan 1g 3x/j et Vimovo 2x/j.
Concernant le traitement de sa spondylarthropathie, selon la
patiente, un traitement immunosuppresseur devrait être
débuté en août avec la Dresse R.________. »
Dans un rapport médical du 16 octobre 2017, la Dresse
R.________, spécialiste en rhumatologie et médecin cheffe au sein de
l’K.________ (K.________), qui a suivi l’assurée sur le plan rhumatologique en
2017, a précisé que celle-ci avait diminué son temps de travail à 2 heures
par jour car l’activité engendrait une augmentation des douleurs

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articulaires et péri-articulaires. Elle a en outre précisé qu’un traitement
d’Humira avait récemment débuté.
Le Dr S.________ a, quant à lui, mentionné, dans un rapport
médical du 11 décembre 2017, qu’un arrêt de travail avait été attesté du
15 novembre 2016 au 31 janvier 2017 et que la capacité de travail de
l’assurée était de 100% depuis le 1er février 2017 dans l’activité
habituelle. Il a confirmé un status post-arthroscopique de l’épaule droite.
Dans un formulaire « Détermination du statut » de l’OAI,
l’assurée a indiqué, le 28 février 2018, que son taux d’activité serait de
100% sans atteinte à la santé, tout en précisant que son salaire mensuel
se montait à 1'543 fr. bruts à un taux de 25%.
Par avis SMR du 27 septembre 2018, la Dre X.________ a estimé
que les atteintes décrites à l’IRM du 17 mai 2017 ne devaient pas être
durables et que le traitement d’Humira devait améliorer la
symptomatologie au niveau du rachis. Elle a ainsi conclu à l’absence de
nouvelles limitations fonctionnelles.
Par projet de décision du 4 octobre 2018, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de rejeter sa demande de prestations, en
expliquant ce qui suit :
« - Au niveau de l’épaule droite, il y a eu une aggravation
avec opération en novembre 2016 avec une incapacité de
travail ayant duré jusqu’en janvier 2017.
- Au niveau de l’épaule gauche, une nouvelle atteinte a été
traitée conservativement depuis mai 2017 et les atteintes
décrites dans l’IRM ne devraient pas être durables.
- Au niveau du dos, une spondylarthrite ankylosante vous
est diagnostiquée en juillet 2015 et traitée depuis 2017.
En conclusion, nous pouvons admettre une aggravation de l’état de
santé transitoire avec l’intervention sur l’épaule droite entre
novembre 2016 et janvier 2017. Par la suite, l’atteinte n’empêche
pas la reprise de l’activité habituelle de patrouilleuse scolaire à votre
taux habituel. »

- 15 -
Le 20 novembre 2018, l’assurée a contesté le projet de
décision précité. A l’appui de sa contestation, elle a fourni un rapport
médical du 19 novembre 2018 des Dres C.________ et H.________,
respectivement médecin cheffe de clinique et médecin-assistante auprès
du Centre N.________, dans lequel ces médecins ont mentionné qu’il était
impossible de se prononcer sur le taux de présence possible dans une
activité adaptée, dès lors que le travail exercé par l’assurée à 25%
(environ 2 heures sur la journée réparties en cinq tranches) en fractionné
était déjà extrêmement difficile pour elle et qu’il fallait s’attendre à une
baisse de rendement dans une activité adaptée en raison d’une fatigabilité
importante associée à une limitation de la mobilité articulaire de plus en
plus sévère lors de la répétition des mouvements. Les médecins précitées
ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes : station debout d’une
durée maximale de 20 à 30 minutes ainsi que des limitations dans la
mobilité des épaules (flexion de l’épaule droite : 80°, flexion de l’épaule
gauche : 90° [actif] et 90° de deux côtés [passif], abduction de l’épaule
droite : 55%, abduction de l’épaule gauche : 60° [actif] et 80° des deux
côtés [passif]). L’assurée a fait en outre valoir qu’aucun avis circonstancié
n’avait été demandé à la Dre R.________ depuis l’introduction du
traitement biologique ni au Dr S.________ concernant les répercussions
fonctionnelles de l’atteinte à l’épaule gauche. Elle a également relevé que
l’activité de patrouilleuse scolaire en soi n’était pas une activité pouvant
être exercée à plein temps, puisque l’horaire de travail se confondait avec
les horaires scolaires (tout au plus, quatre heures par jour), de sorte que
cette activité ne pouvait être exigible à 100% et ne constituait, de surcroît,
pas l’activité habituelle de l’assurée. L’instruction médicale devait ainsi
être complétée.
Le 18 janvier 2019, la Dre X.________ a estimé que le rapport
des Dres C.________ et H.________ du 19 novembre 2018, ne faisait que
confirmer l’appréciation du SMR selon laquelle des limitations objectives
étaient retenues au niveau des épaules et pour la station debout limitée à
30 minutes, étant précisé que les douleurs du rachis ne répondaient pas
au traitement, ce qui était attendu. Elle a ainsi conclu qu’aucune
limitation fonctionnelle médicale objective n’avait modifié la capacité de

- 16 -
travail dans l’activité habituelle de patrouilleuse scolaire depuis au moins
octobre 2017, si bien qu’elle maintenait ses conclusions précédentes.
Par décision du 24 janvier 2019, confirmant le projet du 4
octobre 2018, l’OAI a rejeté la demande de prestations déposée le 15
juillet 2015 par l’assurée.
C. Par acte du 27 février 2019, l’assurée recourt contre la
décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant principalement à son annulation et à l’octroi de
prestations de l’assurance-invalidité en sa faveur et, subsidiairement, au
renvoi du dossier à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle
décision. Elle fait en substance valoir qu’en considérant qu’elle peut
exercer l’activité de patrouilleuse scolaire à 80%, l’intimé apprécie de
manière inexacte les faits médicaux, dans la mesure où elle n’exerce en
réalité cette activité qu’à un taux de 20%, compte tenu des nouvelles
atteintes admises par celui-ci. Elle soutient également que la dernière
expertise externe date de 2012 et que, datant de plus de 6 ans, elle est
obsolète. Enfin, elle estime que les rapports médicaux figurant au dossier
sont contradictoires et que l’intimé aurait dû mener une expertise externe
supplémentaire.
Par décision de la juge instructrice du 28 février 2019, la
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
27 février 2019 pour ce qui est des frais judiciaires.
Par réponse du 28 mars 2019, l’intimé propose le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée. Il soutient qu’une
aggravation temporaire de l’état de santé de la recourante a été admise
entre novembre 2016 et janvier 2017 à la suite de l’intervention subie à
l’épaule droite mais qu’ensuite, l’atteinte n’a pas empêché la reprise de
l’activité habituelle de patrouilleuse scolaire au taux habituel. Dès lors, la
recourante n’a pas présenté une incapacité de travail d’au moins 40% en
moyenne durant une année sans interruption notable pour ouvrir un droit
à une rente. L’intimé précise encore que les autres atteintes à la santé ont

- 17 -
été prises en compte lors de sa précédente décision et qu’il n’y a ainsi pas
lieu d’y revenir.
Par réplique du 23 avril 2019, la recourante confirme les
conclusions prises au pied de son recours du 27 février 2019.
Par courrier du 9 mai 2019, la recourante fournit un rapport
médical du 5 avril 2019 de la Dre R.________ du K.________, dans laquelle
celle-ci mentionne qu’un nouveau traitement immunosuppresseur à base
de Remicade a été débuté dès avril 2019. Elle précise notamment que la
patiente évoque des difficultés à effectuer son activité de patrouilleuse
scolaire durant deux heures par jour en raison d’une aggravation des
dorso-lombalgies lorsqu’elle reste en position debout, de douleurs en
regard de la crête iliaque droite, de scapulalgies bilatérales avec une
impossibilité de lever activement en abduction les bras au-delà de 60% et
une impossibilité de mettre le bras droit dans le dos. La Dre R.________
retient les limitations fonctionnelles suivantes : éviter de faire des
mouvements répétitifs, éviter de rester en position statique, doit pouvoir
varier les positions, doit éviter de se pencher en avant et doit porter des
charges inférieures à 5kg.
Par duplique du 29 mai 2019, l’intimé maintient sa position,
tout en se référant à un avis médical SMR de la Dre X.________ du 27 mai
2019, selon lequel le status clinique paraît toujours compatible avec
l’activité de patrouilleuse scolaire effectuée à raison de deux heures par
jour. La Dre X.________ relève qu’aucune imagerie récente ne vient
soutenir les limitations fonctionnelles douloureuses retenues par la Dre
R.________ et que cette dernière ne se prononce pas sur la capacité de
travail de l’assurée dans l’activité précitée et n’évoque pas
d’incompatibilité médicale en lien avec cette activité.
E n d r o i t :

- 18 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012
consid. 3.1).
b) En l’occurrence, est litigieuse la question de savoir si la
recourante présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution
de sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir
le droit à des prestations de l’assurance-invalidité à la suite de sa nouvelle
demande de prestations du 15 juillet 2015. Le litige porte singulièrement
sur le point de savoir si son degré d'invalidité a subi une modification
significative entre la décision rendue le 16 avril 2013 par l’OAI et la
décision litigieuse du 24 janvier 2019.

- 19 -
3. a) L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
(let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let.
c).
b) Lorsque la rente a été refusée – en l’occurrence, supprimée
– parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne
peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est
modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d’invalidité rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue. Cela
revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la
dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel

- 20 -
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement important
des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le
droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut
par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision au
sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3). L’assurance-invalidité connaissant un système
de rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
c) Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain
de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.
4. Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). En matière
d’assurance-invalidité, il revient au premier chef à l’office AI de mettre en

- 21 -
œuvre les mesures d’instruction nécessaires auxquelles il se doit de
procéder afin de constituer un dossier complet sur le plan médical (art. 57
al. 1 let. f LAI et art. 69 RAI [règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

- 22 -
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d'objectivité aux expertises confiées par l'administration à des médecins
spécialistes externes ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s'écarter de l'avis exprimé par l'expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l'administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351, consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d'une
expertise médicale, il appartient à l’assuré d'établir l'existence d'éléments
objectivement vérifiables — de nature clinique ou diagnostique — qui
auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée). Lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les
références ; TF 9C_803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1, 9C_298/2009
du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid.
3.2).
6. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la deuxième
demande de prestations AI déposée le 15 juillet 2015 par la recourante et
a repris l’instruction en requérant notamment des avis médicaux auprès

- 23 -
des médecins ayant suivi celle-ci. Il convient dès lors d’examiner si, entre
la dernière décision entrée en force du 16 avril 2013, par laquelle l’intimé
a supprimé le quart de rente dont bénéficiait la recourante, et la décision
litigieuse du 24 janvier 2019, l’état de santé de l’intéressée s’est modifié
de façon à influencer son droit à des prestations AI.
a) Dans le cadre de l’examen qui a abouti à la décision du 16
avril 2013, l’OAI s’est principalement fondé sur l’expertise médicale
bidisciplinaire réalisée le 10 octobre 2012 par les Drs B.________,
spécialiste en rhumatologie et L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, dont les rapports ont été établis les 11 et 22 octobre
2012.
Pour rappel, sur le plan rhumatologique, le Dr B.________ avait
retenu le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail
d’omalgies et scapulalgies droites récurrentes d’origine peu claire avec
bursite sous-acromio claviculaire modeste et, comme diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail, un syndrome polyinsertionnel
douloureux récurrent (fibromyalgie), des lombopygialgies récurrentes avec
sacro-iliite sur probable spondylarthropathie séronégative et
périarthropathie de hanches des deux côtés, de status post-endométriose
en 1997 et de status post-cautérisation du col utérin en 1994. A titre de
limitations fonctionnelles, l’expert avait mentionné les mouvements de
rotation et au-dessus de l’horizontal du membre supérieur droit ainsi que
le port de charge de plus de 2 kg avec le membre supérieur droit. Il avait
estimé que la capacité de travail de l’intéressée dans son ancienne
activité était tout au plus de 30% et que dans son activité de patrouilleuse
scolaire ou dans toute autre activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, elle était de 80% sans diminution de rendement (cf. rapport
du 11 octobre 2012).
Sur le plan psychiatrique, le Dr L.________ n’avait retenu aucun
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail. Il avait évoqué une
dysthymie (F34.1) et un trouble douloureux somatoforme persistant
(F45.4) à titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail.

- 24 -
Le médecin précité avait ainsi estimé que la capacité de travail était de
100% dans toute activité (cf. rapport du 22 octobre 2012).
En définitive, en tenant compte des volets rhumatologique et
psychiatrique, la recourante disposait d’une capacité de travail de 30%
dans son ancienne activité d’ouvrière de boucherie et de 80% dans une
activité adaptée, étant précisé que le syndrome douloureux récurrent, en
l’absence de comorbidité psychiatrique et de repli social, ne présentait pas
de caractère incapacitant.
b) A la suite de la deuxième demande de prestations déposée
le 15 juillet 2015 par la recourante pour fibromyalgie et rhumatisme
spondylarthrite, le SMR a recueilli divers avis médicaux, estimant que le
caractère incapacitant et durable de ce type d’affection
(spondylarthropathie) était tout à fait possible à admettre selon le degré
de l’atteinte ainsi que selon la réponse au traitement (cf. avis du Dr
W.________ du 29 octobre 2015).
aa) Sur le plan somatique, l’assurée souffre de différentes
atteintes.
aa/a) S’agissant de l’épaule droite, la situation s’était empirée,
raison pour laquelle la recourante avait subi une première intervention
chirurgicale le 4 juin 2013. L’évolution avait été favorable puisque quatre
mois après de cette intervention, la recourante avait pu reprendre son
activité de patrouilleuse scolaire à un taux de 30% (cf. rapport médical du
Dr S.________ du 4 octobre 2013). Elle présentait toutefois toujours des
limitations fonctionnelles en lien avec cette épaule, dès lors qu’elle n’était
pas à même d’élever le bras au-delà de l’horizontal. Le SMR avait retenu
une capacité de travail dans une activité adaptée ménageant l’épaule
droite de 80% (cf. rapport du 18 juillet 2014). Par la suite, la situation
n’ayant fait que s’empirer, la recourante a dû subir une nouvelle
intervention chirurgicale le 15 novembre 2016 à l’épaule droite (cf.
rapport du Dr A.P.________ du 25 janvier 2017). Dans un rapport du
28 juillet 2017, le Dr A.P.________ indiquait que la récupération n’était pas

- 25 -
encore totale tant sur le plan antalgique que sur le plan de la mobilité
articulaire, tout en précisant que la recourante avait repris son activité de
patrouilleuse scolaire à son pourcentage habituel (avec toutefois une
adaptation s’agissant du lever de palette). L’OAI a reconnu une
aggravation temporaire de trois mois, soit de novembre 2016 à janvier
2017, en lien avec l’intervention du 15 novembre 2016. Il a par ailleurs
constaté que l’atteinte à l’épaule droite n’avait pas empêché la reprise de
l’activité de patrouilleuse scolaire aux taux habituel. Les médecins
consultés par la suite ont retenu des limitations au niveau de la mobilité
de cette épaule (cf. rapport des Dres C.________ et H.________ du 20
novembre 2018), lesquelles avaient déjà été prises en compte dans le
rapport d’expertise de 2012, dans lequel les experts avaient préconisé
d’éviter des mouvements au-dessus de l’horizontal du membre supérieur
droit ainsi que le port de charge de plus de 2 kg.
Le rapport de la Dre R.________ du 5 avril 2019, produit par la
recourante dans le cadre de la procédure de recours, ne permet pas
davantage de conclure à une aggravation et, partant, à une modification
de la capacité de travail en lien avec l’atteinte à l’épaule droite. En effet,
la médecin précité se contente d’indiquer que la recourante souffre de
scapulagies avec une impossibilité de lever activement en abduction le
bras au-delà de 60% et une impossibilité de lever le bras droit dans le dos,
retenant à titre de limitations fonctionnelles l’absence de port de charges
supérieures à 5 kg. Or les limitations retenues par la Dre R.________
rejoignent celles des experts, lesquels avaient même mentionné des
limitations plus strictes s’agissant du port de charges (maximum 2 kg).
En définitive, si l’on peut effectivement retenir une
aggravation temporaire de l’état de santé de la recourante en lien avec
l’atteinte à l’épaule droite en raison de l’intervention subie en novembre
2016, on ne peut que constater que la recourante a, par la suite, repris
son activité de patrouilleuse scolaire au taux habituel, ce qui tend à
démontrer une amélioration de son état de santé. De plus, les médecins
consultés n’ont pas retenu de nouvelles limitations fonctionnelles en lien

- 26 -
avec cette atteinte. Ainsi, il n’y a aucune raison de s’écarter des
conclusions du rapport d’expertise de 2012 sur ce point.
aa/b) Des douleurs à l’épaule gauche progressivement
invalidantes – pour reprendre les termes du Dr B.P.________ (cf. rapport du
28 juillet 2017) – sont apparues en mai 2017. Un examen IRM a ainsi été
effectué le 17 mai 2017, lequel a mis en évidence une déchirure partielle
interstitielle du tendon supra-épineux avec enthésopathie, y compris du
tendon infra-épineux ainsi qu’une très nette bursite sous-acromio-
deltoïdienne. Le Dr A.P.________ concluait à une « quasi impotence
fonctionnelle » en lien avec cette épaule. Le SMR a indiqué, en date du 4
octobre 2018, que cette nouvelle atteinte avait été traitée
conservativement depuis mai 2017 et que les atteintes décrites dans le
rapport de l’examen IRM ne devaient pas être durables. Les Dres
R.________ et H.________ ont retenu des limitations dans la mobilité de
l’épaule gauche (cf. rapport du 20 novembre 2018), sans toutefois se
prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée. Dans son
rapport du 5 avril 2019, la Dre R.________ mentionne que la recourante a
de la peine à effectuer son activité de patrouilleuse scolaire à raison de
deux heures par jour, notamment en raison de scapulalgies bilatérales
avec une impossibilité de lever activement en abduction les bras au-delà
de 60°. Elle ne se prononce toutefois pas plus en détail sur la capacité de
travail de celle-ci.
En l’occurrence, on ignore quelles sont les répercussions de
l’atteinte à l’épaule gauche sur la capacité de travail de la recourante. En
effet, cette atteinte est apparue bien après l’expertise réalisée en 2012, si
bien que le rapport corrélatif à cette expertise n’en tient pas compte. Par
ailleurs, aucun médecin intervenu par la suite ne s’est clairement
prononcé quant aux effets de cette atteinte sur la capacité de travail de la
recourante. Le SMR aurait ainsi dû investiguer plus avant concernant
l’atteinte précitée et ne pouvait se contenter de la simple supposition que
celle-ci ne devait pas durer.

- 27 -
aa/c) Pour ce qui est de la spondylarthropathie, diagnostic
déjà évoqué dans le rapport d’expertise de 2012 sous forme d’éventualité
(« lombopygialgies récurrentes avec sacro-iliite sur probable
spondylarthrapthie séronégative ») et considéré comme n’ayant aucune
répercussion sur la capacité de travail, le SMR a estimé que le caractère
incapacitant et durable de ce type d’affection était tout à fait possible à
admettre selon le degré de l’atteinte ainsi que selon la réponse au
traitement (cf. avis des 29 octobre 2015 et 8 août 2016).
Différents traitements ont été prescrits (traitement par AINS,
traitement par Enbrel, traitement par Méthotraxate), lesquels se sont
révélés inefficaces. Dans un rapport du 16 octobre 2017, la Dre R.________
indiquait qu’un traitement d’Humira venait d’être débuté et que la
recourante avait diminué son temps de travail dans son activité de
patrouilleuse scolaire à deux heures par jour (au lieu de trois heures par
jour) en raison de l’augmentation des douleurs articulaires et péri-
articulaires qu’engendrait une telle activité. Le SMR a conclu, dans un avis
du 27 septembre 2018, que le traitement d’Humira devait améliorer la
symptomatologie au niveau du rachis et a conclu à l’absence de nouvelles
limitations fonctionnelles. Il a ainsi formulé une hypothèse qui n’a pas pu
être vérifiée. Au contraire, dans un rapport du 20 novembre 2018, les Dres
C.________ et H.________ ont indiqué qu’il était impossible de se prononcer
sur le taux de présence possible dans une activité adaptée, dès lors que le
travail exercé par la recourante à 25% (environ deux heures par jour
réparties sur cinq tranches) en fractionné était déjà extrêmement difficile
pour elle et qu’il fallait s’attendre à une baisse de rendement dans une
activité adaptée en raison d’une fatigabilité importante associée à une
limitation de la mobilité articulaire de plus en plus sévère lors de la
répétition de mouvements. Les médecins précitées ont ainsi retenu une
nouvelle limitation fonctionnelle, à savoir que la recourante devait éviter la
station debout pour une durée supérieure à 20 ou 30 minutes.
Or le SMR a conclu que le rapport précité ne faisait que
confirmer son appréciation selon laquelle des limitations objectives étaient
retenues au niveau des épaules et pour la station débout limitée à 30

- 28 -
minutes, tout en précisant que les douleurs du rachis ne répondaient pas
au traitement, ce qui était attendu. Cette limitation fonctionnelle n’avait
cependant jamais été évoquée auparavant. Dans son rapport du 5 avril
2019 produit dans le cadre de la procédure de recours, la Dre R.________
nous apprend qu’un nouveau traitement immunosuppresseur à base de
Remicade a été introduit en avril 2019, le traitement d’Humira ayant été
interrompu en mai 2018 en raison de son inefficacité. Elle mentionne à
nouveau que la recourante évoque des difficultés à effectuer son activité
de patrouilleuse scolaire durant deux heures par jour en raison notamment
d’une aggravation des dorso-lombalgies lorsqu’elle reste en position
debout et retient, entre autres, comme limitations fonctionnelles, les
mouvements répétitifs, le fait de rester dans une position statique et de se
pencher en avant.
Le SMR s’est contenté de mentionner que le status clinique
paraissait toujours compatible avec l’activité de patrouilleuse scolaire à
raison de deux heures par jour et a considéré qu’il n’y avait pas
d’incompatibilité médicale en lien avec cette activité. Dans le même
temps, il a conclu, de manière contradictoire, à une capacité de travail de
la recourante de 80% dans une activité adaptée. Ce raisonnement ne
saurait être suivi. En effet contrairement à ce qu’a retenu le SMR, le fait
que la spondylarthropathie n’ait répondu à aucun traitement tend plutôt à
démontrer le caractère incapacitant et durable de cette affection. A cet
égard, les avis médicaux des Dres R.________, d’une part, et C.________ et
H.________, d’autre part, évoquent certes la difficulté de la recourante à
effectuer son activité de patrouilleuse scolaire ne serait-ce que deux
heures par jour et retiennent de nouvelles limitations fonctionnelles en lien
avec cette atteinte, mais ne se prononcent pas clairement sur les
répercussions de dite atteinte en termes de capacité de travail. Le SMR ne
pouvait donc pas conclure simplement à l’absence d’incompatibilité
médicale sans examiner plus avant cette question.
bb) Sur le plan psychiatrique, aucun diagnostic invalidant
n’avait été retenu au terme du rapport d’expertise psychiatrique du 22
octobre 2012. Seuls une dysthymie et un trouble douloureux somatoforme

- 29 -
persistant avaient été posés comme diagnostics sans répercussion sur la
capacité de travail. En effet, l’expert avait considéré que l’intensité des
troubles semblaient similaires à ceux existant dans l’expertise du COMAI
de juin 1999, mais qu’en appliquant les nouveaux critères jurisprudentiels
en vigueur lors de l’expertise de 2012, on ne pouvait envisager un aspect
incapacitant de cette symptomatologie douloureuse. Dans le cadre de la
nouvelle demande de prestations déposée le 15 juillet 2015, ni la
recourante, ni les médecins consultés n’invoquent de nouveau diagnostic
ou une aggravation d’un diagnostic existant qui aurait un effet sur la
capacité de travail de celle-ci. Partant, il n’y a pas de raison de s’écarter
de l’avis de l’expert L.________, lequel avait considéré que la capacité de
travail de la recourante était de 100% dans toute activité, en ce qui
concerne le volet psychiatrique.
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 139 V 99 consid. 1.1 ; 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
En l’absence d’une appréciation médicale exhaustive tenant
compte de l’ensemble des atteintes à la santé présentées par la
recourante, il se justifie de procéder à un complément d’instruction. Il
convient, par conséquent, de renvoyer la cause à l’office intimé, autorité à
qui il incombe en premier lieu d’instruire conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
(art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’il mette en œuvre une expertise
rhumatologique conforme aux exigences découlant de l’art. 44 LPGA,

- 30 -
permettant d’apprécier la gravité des atteintes, en particulier en ce qui
concerne l’épaule gauche et la spondylarthropathie, ainsi que les
répercussions de celles-ci sur la capacité de travail de la recourante. Il
appartiendra à l’intimé de rendre ensuite une nouvelle décision statuant
sur les prétentions de la recourante et, notamment, de procéder au calcul
du revenu avec invalidité en tenant compte d’une activité véritablement
adaptée, étant précisé que l’activité de patrouilleuse scolaire n’existe qu’à
un taux très partiel, compte tenu de l’horaire scolaire, et ne peut donc que
constituer une activité accessoire.
7. En définitive, le recours doit être admis et la décision litigieuse
annulée, la cause étant renvoyée à l’office intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
8. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
b) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
professionnel, la recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 1'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 31 -
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 24 janvier 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction puis nouvelle décision au sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Z.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Service juridique (pour Z.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 32 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :