vd_gerichte · KC23.015170 · 2023-12-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.015170-231704
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 29 décembre 2023
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Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 21 août 2023
par lequel la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a prononcé la
mainlevée définitive de l’opposition formée par C.________ (poursuivi), à
Ecublens, à la poursuite n° 10'707’889 de l’Office des poursuites du
district de l’Ouest lausan-nois exercée par l’ETAT DE VAUD (poursuivant),
représenté par l’Office d’impôt des districts de Lausanne
et Ouest lausannois, à Lausanne, portant sur les sommes de 15'052 fr. 75
fr avec intérêt à 3% dès le 27 octobre 2016, de 162 fr. 25 sans intérêt, de
29 fr. sans intérêt et de 829 fr. 85 sans intérêt (I), a mis les frais
judiciaires, arrêtés à 360 fr., à la charge du poursuivi (II et III) et a dit que
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celui-ci devait rembourser ce montant au poursuivant qui en avait fait
l’avance, sans allocation de dépens pour le surplus (IV),
vu la motivation du prononcé, requise par le poursuivi par
courrier daté du 31 août et posté le 1er septembre 2023, adressée aux
parties le 29 novembre 2023 et notifiée au poursuivi le lendemain,
vu le recours déposé par le poursuivi le 7 décembre 2023,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procé-dure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références

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citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit. ; TF 5A_488/2015 du 21
août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts
cités),
que cela signifie que la partie recourante doit démontrer le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de
recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’elle attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles elle fonde sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit. ;
TF 5A_488/2015 consid. 3.2.1 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_488/2015
précité consid. 3.2.2),
qu’en l’espèce, la première juge a constaté que le poursuivant
se prévalait d’une décision administrative définitive et exécutoire au sens
de l’art. 80 al. 2 ch. 2 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1) qui valait titre de mainlevée définitive d’opposition pour
les montants réclamés poursuite,
que le recourant ne critique pas le prononcé de mainlevée en
lui-même mais remet en cause la décision de taxation sur laquelle est
fondée la poursuite litigieuse,
que de jurisprudence constante, le juge de la mainlevée doit
vérifier si la créance en poursuite résulte du jugement, ou de la décision,
exécutoire produit par la partie poursuivante, mais n’a pas à se
déterminer sur l’existence matérielle de cette créance, ni sur le bien-fondé
du jugement ou de la décision la constatant (ATF 143 III 564 consid. 4.3.1
et les arrêts cités),

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que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence en la matière et doit par
conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. C.________,
- Office d’impôt des districts de Lausanne et Ouest lausannois (pour
l’Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 16’072 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :

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