vd_gerichte · ZD25.024952 · 2026-01-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL [...]
5064
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 janvier 2026
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Fabienne Delapierre,
avocate à Morges,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1, 21 LAI ; 14 RAI.
10J001

- 2 -
En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***, est
au bénéfice d’une rente entière de l’assurance-invalidité depuis le 1er juin
1995 en raison de troubles psychiatriques.
Le 13 janvier 2025, elle a requis de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) la prise en
charge d’un lit médicalisé de 140cm par 200cm et a joint à sa demande un
devis pour un lit électrique, ainsi qu’un matelas à prévention d’escarre, d’un
montant de 7'029 fr. 11, comprenant le montage et la mise en service.
L’assurée a précisé être atteinte d’une maladie psychique, de diabète et
d’une polyneuropathie.
Par rapport du 11 février 2025 à l’OAI, le médecin traitant de
l’assurée, le Dr E.________, a expliqué que sa patiente présentait une obésité
morbide, une polyneuropathie diabétique et un lympho-lipoedème des
membres inférieurs rendant nécessaire la mise en place d’un lit électrique.
A la question de savoir si celle-ci était dépendante d’un lit électrique pour
se lever et/ou se coucher, il a répondu qu’elle n’était actuellement pas
absolument dépendante, mais qu’elle était considérablement aidée par cet
outil, en raison des difficultés motrices liées à sa corpulence, ainsi que des
comorbidités à ses membres inférieurs, qui rendaient les déplacements et
les transitions difficiles. De l’avis du Dr E.________, un lit électrique de 90cm
de largeur serait insuffisant au vu de la corpulence de sa patiente.
Par projet de décision du 20 février 2025, l’OAI a signifié à
l’assurée son intention de lui refuser la prise en charge d’un lit électrique,
au motif qu’à la lecture du dossier, notamment du rapport du Dr E.________
du 11 février 2025, il apparaissait qu’elle n’était pas totalement dépendante
d’un lit électrique pour les actions de transfert, à savoir se lever et se
coucher.
Le 3 mars 2025, l’assurée a contesté le projet de décision
susmentionné. Elle a indiqué se servir de sa potence tous les jours pour se
10J001

- 3 -
lever, ainsi que la nuit, et bénéficier d’un lit électrique en location depuis le
23 décembre 2024, pris en charge par les prestations complémentaires,
tout en précisant que ses deux derniers lits standards, « achetés dans le
commerce », avaient cassé sous son poids de plus de 130 kilos. L’assurée
a également exposé souffrir d’une polyneuropathie diabétique, de sorte
qu’elle bougeait beaucoup pendant son sommeil et que des barrières
devaient être installées à son lit.
Par décision du 25 avril 2025, l’OAI confirmé son précédent
projet de décision. Par courrier du même jour faisant partie intégrante de
cette décision, l’office a relevé qu’à la lecture de la contestation de
l’assurée, il remarquait qu’elle parvenait à effectuer les actions de transfert
seule à l’aide d’une potence. La contestation de l’assurée n’apportait donc
aucun élément qui lui permettait de revoir sa position.
B. Par acte du 26 mai 2025, B.________, désormais représentée par
Me Fabienne Delapierre, a interjeté un recours à l’encontre de la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant principalement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’intimé pour examen de la demande de prise en charge du moyen
auxiliaire, subsidiairement à sa réforme et au remboursement par l’intimé
du prix d’achat d’un lit électrique de grande largeur, de barrières latérales
et d’un potence. En substance, la recourante a fait valoir que l’attestation
établie le 16 mai 2025 par le Dr E.________ confirmait la nécessité de
bénéficier d’un lit électrique.
A l’appui de ses allégations, elle a produit ladite attestation,
dans laquelle le Dr E.________ a posé les diagnostics d’obésité majeure, de
diabète de type 2 insulinorequérant avec polyneuropathie diabétique
douloureuse et hypoesthésie des membres inférieurs et rétinopathie
diabétique et œdème papillaire, de lympho-lipoedème avancé des membres
inférieurs et d’arthralgies arthrosiques multiples, notamment lombalgie
chronique. A cause de ces atteintes, sa patiente éprouvait des difficultés
sévères de mobilité ; en particulier, les transferts pour se coucher et se lever
étaient d’une grande pénibilité et ne pouvaient s’effectuer sans le recours
10J001

- 4 -
à l’usage d’une potence ; cette dernière ne pouvait toutefois être atteinte
qu’en position semi-assise, ce qui était rendu possible en actionnant le
relève-buste d’un lit électrique dont la recourante faisait usage en location
à ses frais ; en l’absence d’un lit adéquat, les manœuvres de lever et de
coucher nécessitaient des positionnement anti-physiologiques douloureux
et dangereux avec des risques de chute. Le Dr E.________ a ainsi exposé que
l’usage d’un lit électrique permettait à l’intéressée de limiter la souffrance
dans les transferts et de garantir un niveau minimum de sécurité et de
qualité de vie. De ce fait, il estimait médicalement le niveau de dépendance
vis-à-vis du moyen auxiliaire à plus de 80 %.
Par réponse du 8 juillet 2025, l’intimé a proposé le rejet du
recours. Il a soutenu que seule importait la dépendance de l’assurée à
l’électrification pour accéder au lit, qui n’était pour l’instant pas établie
d’après les dires de son médecin traitant.
Par réplique du 21 août 2025, la recourante a confirmé ses
conclusions et produit les pièces suivantes :
- un complément d’argumentation du 11 août 2025, par lequel
le Dr E.________ a répété que sa patiente était dépendante d’un lit électrique
dans la mesure où seule la mobilisation électrique du relève-buste de celui-
ci lui permettait d’attraper à bout de bras la potence grâce à laquelle elle
pouvait se lever et se coucher ;
- un rapport du 14 août 2025, dans lequel une ergothérapeute
du Centre médico-social C*** a exposé que la recourante disposait d’un lit
médicalisé une place (90cm x 200cm) avec potence, qui présentait des
risques sécuritaires importants. Il existait en effet un risque de chute avéré,
la patiente occupant toute la largeur du lit actuel, ce qui ne laissait aucune
marge de sécurité ; lors de ses mouvements nocturnes ou de ses
changements de position, elle se trouvait en déséquilibre au bord du
matelas. A cela s’ajoutait une impossibilité d’utiliser les barrières de
sécurité, l’intéressée n’étant pas capable de fixer la barrière gauche seule
une fois couchée. L’ergothérapeute a ainsi préconisé, au terme de son
10J001

- 5 -
évaluation du 12 août 2025 au domicile de la recourante, un remplacement
du lit actuel par un lit médicalisé deux places (120x200cm) équipé d’une
potence, afin d’offrir 30cm de marge de sécurité supplémentaire de chaque
côté, d’assurer la sécurité de la patiente en réduisant drastiquement les
risques de chute, d’améliorer le confort, de préserver l’autonomie dans les
transferts et d’éviter l’aggravation des douleurs liées aux contraintes
posturales.
Par duplique du 23 septembre 2025, l’intimé a maintenu sa
position.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
refuser à la recourante la prise en charge d’un lit électrique à titre de moyen
auxiliaire.
10J001

- 6 -
3. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant
que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux
habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures
soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment droit à l’octroi de
moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités de réadaptation à la
vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs travaux habituels (art. 8
al. 2 LAI).
Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste
que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour
exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour
maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un
métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, première phrase). Par ailleurs, l’assuré qui, par suite de
son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir des
contacts avec son entourage ou développer son autonomie personnelle, a
droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires
conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral (al. 2). L’assurance
prend à sa charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat et
les remet en propriété ou en prêt (al. 3, première phrase).
Les critères de simplicité et d'adéquation ressortant notamment
de l'art. 21 al. 3 LAI sont l'expression du principe de la proportionnalité et
supposent, d'une part, que la prestation en cause est propre à atteindre le
but fixé par la loi et apparaît nécessaire et suffisante à cette fin et, d'autre
part, qu'il existe un rapport raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen
auxiliaire, compte tenu de l'ensemble des circonstances de fait et de droit
du cas particulier (ATF 141 V 30 consid. 3.2.1 ; 135 I 161 consid. 5.1). Dans
ce contexte, il convient notamment de prendre en considération
l’importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire devrait permettre
d’atteindre et la durée pendant laquelle ce moyen pourra servir l’objectif de
10J001

- 7 -
réadaptation (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 ; TF 9C_279/2015 du 10
novembre 2015 consid. 3.4 et les références citées).
b) La liste des moyens auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance
du Département fédéral de l’intérieur (art. 14 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). L’art. 2 al. 1 OMAI
(ordonnance du DFI [Département fédéral de l'intérieur] du 29 novembre
1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité ;
RS 831.232.51) prévoit qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites
fixées par la liste en annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer,
établir des contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie
personnelle.
La liste annexée à l’OMAI prévoit, sous ch. 14, des « Moyens
auxiliaires servant à développer l’autonomie personnelle ». Sous chiffre
14.02 sont mentionnés les élévateurs pour malades, remis sous forme de
prêt pour l’utilisation au domicile privé. En vertu du chiffre 14.03, un lit
électrique (avec potence, mais sans matelas et sans autres accessoires) est
octroyé pour l'utilisation au domicile privé des assurés qui en dépendent
pour se coucher et se lever. La remise a lieu sous forme de prêt. Les assurés
durablement grabataires sont exclus de ce droit. Le prix d’achat d’un lit est
remboursé à concurrence du montant maximal de 2'500 fr., TVA comprise.
Le montant maximal remboursé pour les frais de livraison du lit électrique
est de 250 fr., TVA comprise.
c) Les circulaires et directives administratives s'adressent aux
organes d'exécution et n'ont pas d'effets contraignants pour le juge.
Toutefois, dès lors qu'elles tendent à une application uniforme et égale du
droit, il convient d'en tenir compte et en particulier de ne pas s'en écarter
sans motifs valables lorsqu'elles permettent une application correcte des
dispositions légales dans un cas d'espèce et traduisent une concrétisation
convaincante de celles-ci. En revanche, une circulaire ne saurait sortir du
cadre fixé par la norme supérieure qu'elle est censée concrétiser. En
d'autres termes, à défaut de lacune, un tel acte ne peut prévoir autre chose
que ce qui découle de la législation ou de la jurisprudence (ATF 132 V 121
10J001

- 8 -
consid. 4.4 ; 131 V 42 consid. 2.3). Le juge doit s’en écarter lorsqu’une
ordonnance administrative établit des normes qui ne sont pas conformes
aux règles légales applicables (ATF 129 V 200 consid. 3.2).
La CMAI (Circulaire concernant la remise de moyens auxiliaires
par l'assurance-invalidité, édictée par l’Office fédéral des assurances
sociales [OFAS], dans sa teneur en vigueur au 1er janvier 2023) prévoit à
son ch. 2158 que, pour avoir droit à un lit électrique, l'assuré qui n'est pas
en mesure d'effectuer seul les transferts, doit avoir un degré d'autonomie
personnelle, et il doit au moins être en mesure de soutenir quelque peu le
tiers soignant pour les transferts. Les assurés grabataires ou gravement
handicapés, par exemple atteints de tétraplégie complète, sont exclus du
droit aux prestations pour un lit électrique, car ils ne peuvent participer
activement aux actions de se lever et de se coucher.
d) Selon la jurisprudence, compte tenu non seulement du titre
du ch. 14 de l'Annexe à l'OMAI, mais également au vu de la description
détaillée du moyen auxiliaire répertorié sous ch. 14.03, l'octroi d'un lit
électrique a pour but de soutenir l'assuré dans son autonomie. La seule
exclusion expresse a trait aux personnes grabataires, soit à celles qui ne
peuvent quitter leur lit et qui ne peuvent dès lors pas effectuer les actes de
se lever et de se coucher. L’autonomie personnelle visée par le ch. 14.03
de l’Annexe à l’OMAI se rapporte au lever et au coucher, à l’exclusion
d’autres activités ou composantes de cette activité, telles que la gestion de
l’environnement ou le positionnement dans le lit (cf. TFA I 539/99 du 7
février 2001 consid. 4d).
La Chambre des assurances sociales de la Cour de justice
genevoise a confirmé le refus de l’office de l’assurance-invalidité de prendre
en charge un lit électrique, dès lors que celui-ci n’avait pas pour but de
permettre à l’assuré de se lever et de se coucher, mais qu’il devait lui
permettre d’adopter une position idéale de sommeil en raison des douleurs
ostéoarticulaires à l’épaule et au dos. En d’autres termes, l’assuré ne
dépendait pas du lit électrique pour les actes de se lever et se coucher
(ATAS/47/2017 du 25 janvier 2017).
10J001

- 9 -
Elle a également été amenée à examiner le degré d’autonomie
que l’assuré devait présenter pour pouvoir prétendre à la prise en charge
d’un lit électrique, en particulier s’il devait être totalement autonome
(aucune aide n’étant nécessaire) ou s’il suffisait d’une autonomie restreinte,
nécessitant l’aide d’une tierce personne. Elle a alors jugé que pour pouvoir
prétendre à un lit électrique au sens du chiffre 14.03 de l'Annexe à l'OMAI,
l’assuré devait disposer d'un minimum d'autonomie personnelle et devait
au moins pouvoir assister le tiers lors des transferts, à défaut de pouvoir les
effectuer seul, ce qui excluait les personnes grabataires ou lourdement
handicapées (ATAS/752/2018 du 3 septembre 2018 consid. 8d).
4. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue
objectif, des motifs importants plaident pour l'exactitude d'une allégation,
sans que d'autres possibilités revêtent une importance significative ou
entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139
V 176 consid. 5.3 et les références citées). Aussi n’existe-t-il pas, en droit
des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge
devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 135 V 39 consid.
6.1 et la référence citée).
b) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié
cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision administrative
(ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; TF 8C_105/22 du 12 juillet 2022 consid. 4.1).
Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus
postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du
litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision
attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu
10J001

- 10 -
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris
en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4 ; TF 9C_253/2024 du 17 octobre 2024 consid. 3.3).
5. En l’occurrence, la recourante est au bénéfice d’une rente
d’invalidité en raison de ses troubles psychiatriques. Cela étant, elle
présente désormais une obésité morbide, ainsi qu’une polyneuropathie
diabétique et un lympho-lipoedème des membres inférieurs, qui
restreignent considérablement sa motricité (cf. notamment rapport du
15 février 2025 du Dr E.________). Il est incontesté que la recourante n’est
pas une personne grabataire, dans la mesure où elle n’est pas constamment
alitée. En outre, les éléments médicaux au dossier attestent que l’assurée
dispose d’une autonomie personnelle suffisante pour bénéficier d’un tel
moyen auxiliaire, puisqu’elle est notamment capable de participer
activement aux transferts grâce à la potence dont elle dispose
actuellement. L’intimé estime en revanche que le recours au lit électrique
n’est pas indispensable pour réaliser les actes de se lever et se coucher.
Il est vrai que, dans son rapport du 11 février 2025 à l’OAI, le
médecin traitant de l’intéressée a indiqué que sa patiente n’était « pas
absolument dépendante » d’un lit électrique, mais qu’elle était
considérablement aidée par cet outil, ses atteintes à la santé rendant les
déplacements et les transitions difficiles. L’on peut ainsi comprendre qu’en
possession de cette pièce, l’intimé ait considéré, par décision du 25 avril
2025, que les conditions pour l’octroi du moyen auxiliaire n’étaient pas
réunies. A l’appui de son recours, la recourante a toutefois produit un
rapport établi le 16 mai 2025 par son médecin – qui peut être pris en
considération étant donné qu’il a trait à la situation antérieure à la décision
litigieuse (cf. consid. 4b supra) – faisant état d’une nécessité à se lever et
se coucher avec l’aide d’une potence, laquelle ne pouvait être atteinte
qu’en position semi-assise ; cette position était atteignable grâce au relève-
buste du lit électrique et, en l’absence d’un lit adéquat, les manœuvres
effectuées par la recourante pour se lever et se coucher nécessitaient des
positions anti-physiologiques douloureuses et dangereuses avec des
risques de chute. Par complément du 11 août 2025, le Dr E.________ a réitéré
10J001

- 11 -
que sa patiente était dépendante d’un lit électrique dans la mesure où seule
la mobilisation électrique du relève-buste de ce dernier lui permettait
d’attraper à bout de bras la potence grâce à laquelle elle pouvait se lever
et se coucher. L’ergothérapeute du CMS a, elle aussi, souligné que l’usage
d’un lit électrique permettait à l’intéressée de préserver son autonomie
dans les transferts (cf. rapport du 14 août 2025).
A la lumière des explications ressortant de ces nouveaux
éléments médicaux, il apparaît que la recourante a besoin d’un lit électrique
en raison de ses multiples atteintes à la santé, non pas uniquement pour
des motifs de confort, mais pour réaliser les actes de se lever et se coucher
en toute sécurité et, ainsi, garder son autonomie. ‘
6. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée en ce sens qu’un lit électrique est octroyé à la
recourante dans la mesure prévue par le ch. 14.03 OMAI.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 300 fr. et de les mettre
à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et
de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
10J001

- 12 -
II. La décision rendue le 25 avril 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens qu’un
lit électrique est octroyé à B.________ au sens de l’art. 14.03
OMAI.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité versera à B.________ une
indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Fabienne Delapierre (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
10J001

- 13 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J001