vd_gerichte · LN20.030608 · 2025-11-13 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN20.030608-251105
215
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 13 novembre 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 296 al. 2, 298b, 306 al. 2, 310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.V.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 juillet 2025 par la
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause concernant
l’enfant O.V.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 juillet 2025,
adressée pour notification aux parties le 20 août suivant, la Justice de paix
du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix ou les
premiers juges) a poursuivi l’enquête en attribution et limitation de
l’autorité parentale instruite à l’endroit de l’enfant O.V.________, né le [...]
2020 (I), confirmé l’attribution provisoire de l’autorité parentale conjointe
à A.V.________ et à Z.________ sur leur fils O.V.________ (II), limité leur
autorité parentale pour ce qui concerne les domaines de la scolarité et des
soins (III), institué une curatelle provisoire de représentation au sens de
l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en
faveur de l’enfant précité (IV), nommé [...], assistante sociale pour la
protection des mineurs auprès de la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse (ci-après : DGEJ), en qualité de curatrice provisoire (V), avec
pour tâches de représenter l’enfant dans les domaines de la scolarité et
des soins, et, en particulier, de mettre en place un suivi régulier pour
l’enfant auprès d’un pédopsychiatre ou d’un psychothérapeute (VI),
confirmé le retrait provisoire du droit de A.V.________ et de Z.________ de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant O.V.________ (VII), maintenu la
DGEJ en qualité de détentrice du mandat provisoire de placement et de
garde du mineur précité (VIII), avec pour tâches de le placer dans un lieu
propice à ses intérêts, de veiller à ce que sa garde soit assumée
convenablement dans le cadre de son placement et au rétablissement
d’un lien progressif et durable avec ses père et mère (IX), invité la DGEJ à
remettre un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de
l’enfant dans un délai de cinq mois dès notification de l’ordonnance (X),
rappelé aux parents que la prétention à la contribution d’entretien de
l’enfant passait à la DGEJ avec tous les droits qui y étaient rattachés dès le
jour du placement et que les parents étaient tenus de rembourser les frais
d’entretien de leur enfant placé ou d’y contribuer en fonction de leurs
revenus conformément à leur obligation d’entretien (XI), institué une
curatelle ad hoc de représentation au sens de l’art. 314abis CC en faveur
d’O.V.________, confiée à Me J.________, avocat à [...], afin de représenter

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l’enfant dans la procédure devant l’autorité de protection (XII à XIV),
enjoint, en application de l’art. 307 al. 3 CC, aux parents de mettre en
place ou poursuivre un suivi psychothérapeutique individuel (XV), dit que
les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (XVI)
et déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours
(XVII).
En droit, les premiers juges ont considéré, en substance, qu’il
était dans l’intérêt de l’enfant de rester vivre en Suisse et qu’il se justifiait
de confirmer l’attribution provisoire de l’autorité parentale conjointe, afin
que le père dispose d’un instrument juridique pour solliciter le retour de
son fils en Suisse en cas de déplacement illicite par la mère
B. Par acte du 1er septembre 2025, A.V.________ (ci-après : la
recourante), par l’intermédiaire de son conseil, Me Manuela Ryter Godel, a
interjeté un recours contre l’ordonnance précitée, concluant à sa réforme
en ce sens que les chiffres II à IX et XII (recte : XI, le chiffre XII concernant
en effet la curatelle ad hoc au sens de l’art. 314abis CC qui n’est pas
remise en cause dans les motifs du recours) soient annulés, que la garde
de l’enfant O.V.________ soit immédiatement restituée à sa mère, qu’un
droit de visite soit défini en faveur du père, selon des modalités fixées à
dire de justice et qu’il soit fait interdiction à la recourante de déplacer le
domicile de son fils de manière incompatible avec l’exercice des relations
personnelles telles qu’elles seront fixées ci-avant, notamment de le
déplacer à l’étranger, un accord de l’autorité de protection étant réservé.
La recourante a en outre requis la restitution de l’effet suspensif au
recours, respectivement formulé les conclusions précitées à titre de
mesures superprovisionnelles, et sollicité l’assistance judiciaire.
Le 2 septembre 2025, la Juge de paix du district du Jura-Nord
vaudois (ci-après : la juge de paix) a adressé à la Chambre des curatelles
le dossier de la cause, en précisant, dans son courrier d’accompagnement,
qu’elle se référait à la décision entreprise et renonçait à se déterminer
plus amplement.

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Par ordonnance du même jour, la Juge déléguée de la Chambre
de céans (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête d’effet suspensif,
respectivement de mesures superprovisionnelles formée par la
recourante, précisant qu’il serait statué sur les frais et dépens dans le
cadre de l’arrêt à intervenir.
Les autres parties à la procédure ont été invitées à déposer
une réponse au recours. La DGEJ, par sa directrice générale, s’est
déterminée par courrier du 29 septembre 2025, concluant au rejet du
recours. Par réponse du même jour, accompagnée d’un bordereau de
pièces, Z.________ (ci-après : l’intimé), par son conseil, a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par la recourante et a
requis l’assistance judiciaire. Le 2 octobre 2025, MeJ.________, pour
l’enfant, a également conclu au rejet du recours.
Par ordonnance du 8 octobre 2025, la juge déléguée a accordé
à la recourante l’assistance judiciaire pour la présente procédure avec
effet au 1er septembre 2025 et comprenant l’assistance d’office d’un
avocat, en la personne de Me Manuela Ryter Godel.
Par courrier adressé le 16 octobre 2025 à Me Manuela Ryter
Godel en réponse à sa lettre du 10 octobre précédent, la juge déléguée a
informé le conseil que la Chambre des curatelles n’entendait pas tenir
d’audience dans la présente cause et lui a imparti un délai pour déposer
d’éventuelles déterminations.
Le 23 octobre 2025, Me Catherine Merényi, conseil de l’intimé,
a produit sa liste des opérations.
Le 27 octobre 2025, la recourante a déposé des
déterminations spontanées sur réponse, accompagnées de pièces. Elle a
conclu au rejet des conclusions de l’intimé, de la DGEJ et du curateur, ainsi
qu’au maintien des conclusions prises au pied de son recours du 1er
septembre 2025.

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Le 29 octobre 2025, le conseil de la recourante a transmis sa
liste des opérations.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.V.________ et Z.________ sont les parents non mariés de
l’enfant O.V.________, né le [...] 2020.
Les parents ont débuté leur relation de couple au début de
l’année 2019 et se sont séparés avant la naissance de l’enfant, en
mars 2020. O.V.________ était placé sous la seule autorité parentale de sa
mère, auprès de laquelle il résidait.
L’enfant O.V.________ présente plusieurs troubles dont une
toux chronique et de l’asthme, pour lesquels un suivi est en place, ainsi
que des « genoux en X », avec un suivi de physiothérapie pour une
boiterie à la jambe gauche et un réflexe vomitif nécessitant un suivi
infirmier à domicile, de même qu’un suivi dentaire pour des caries. Il
souffre également d’un trouble du langage et a bénéficié d’un suivi par
une logopédiste indépendante entre mars et octobre 2024, dans l’attente
d’une place pour la poursuite du suivi auprès d’une logopédiste en milieu
scolaire.
2. Le 23 avril 2020, [...], psychologue assistante au Centre
hospitalier universitaire vaudois (CHUV), a signalé la situation de
A.V.________ et de Z.________ ainsi que de leur enfant à naître. La
praticienne exposait que A.V.________ avait été hospitalisée durant sa
grossesse en raison notamment d’une fragilité psychique et des envies,
parfois, de rejeter son enfant. Le signalement indiquait également que la
recourante rapportait une situation de couple conflictuelle avec des
violences psychologiques (humiliations, manipulations psychologiques et
des crises de colères) et parfois physiques (crises clastiques
d’empoignement) de la part de son compagnon Z.________.

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3. Le 19 juillet 2020, A.V.________ a requis auprès de la justice de
paix la mise en place d’un droit de visite en faveur de Z.________. Elle
souhaitait qu’un « cadre clair » soit mis en place afin d’éviter d’éventuels
« débordements de comportement » de Z.________ et ainsi protéger son
fils. Elle indiquait également qu’elle allait reprendre son travail à temps
partiel dès le mois d’août et que les parents du recourant, avec qui elle
entretenait une bonne relation, s’occuperait de l’enfant. Elle précisait
néanmoins qu’elle ne souhaitait pas que le père « ait l’autorisation » de
voir l’enfant lorsqu’il était gardé par ses grands-parents paternels.
A la suite de cette requête, la juge de paix a ouvert une
enquête en fixation du droit de visite.
Le 1er septembre 2020, la juge de paix a entendu A.V.________
et Z.________. La mère a renoncé à sa requête du 19 juillet 2020,
expliquant que le droit de visite se déroulait désormais sans difficultés.
Le 7 septembre 2020, la juge de paix a ouvert une enquête en
limitation de l’autorité parentale.
Par courrier du 8 octobre 2020, A.V.________ a informé
l’autorité de protection que la relation avec Z.________ n’avait cessé de se
dégrader, qu’il tenait auprès de son fils des propos « très méchants » la
concernant, qu’elle ne voulait plus qu’il puisse venir à son domicile, qu’elle
souhaitait qu’un droit de visite médiatisé soit mis en œuvre et qu’elle ne
se sentait plus en sécurité.
Par courrier du 21 octobre 2020, Z.________ a peu ou prou
admis les faits exposés par la recourante, mais a requis la mise en place
d’un droit de visite non médiatisé et s’est engagé à avoir un
« comportement exemplaire ».
Par courrier du 19 novembre 2020, la DGEJ a informé l’autorité
de protection qu’elle n’était pas en mesure de se déterminer sur l’exercice

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du droit aux relations personnelles entre le père et son fils dans la mesure
où un travail préalable pour aborder la parentalité avec les parents, plus
précisément le père, lui apparaissait nécessaire. Elle relevait que l’état des
relations entre A.V.________ et Z.________ était très fluctuant et que la
psychologue en charge du suivi de la mère durant son hospitalisation avait
affirmé que, compte tenu des difficultés d’élaboration du père sur son rôle
de parent, observées notamment lors d’une séance avec le couple
parental, un travail éducatif, pour soutenir la coparentalité et pour
permettre de recentrer le père sur l’enfant, par le biais d’un
accompagnement très concret, semblait plus adapté qu’un travail
thérapeutique familial.
A l’audience du 24 novembre 2020, les parents ont conclu une
convention, ratifiée sur le siège par la juge de paix pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles, selon laquelle Z.________ exercerait son droit
de visite sur O.V.________ chaque semaine le jeudi après-midi de 14 à 17
heures, trajets à la charge de la mère ; les parents s’engageaient en outre
à ne pas avoir de discussion sur autre chose que les besoins de leur fils au
moment du passage de celui-ci.
Lors de cette audience, Z.________ s’est engagé à ne plus
s’énerver en présence de son fils, regrettant son comportement passé.
4. Par courrier commun du 23 juin 2021, A.V.________ et
Z.________ ont informé la juge de paix de diverses modifications à leur
convention du 24 novembre 2020 en ce sens que le père allait chercher
son fils les jeudis matin au domicile maternel jusqu’au vendredi soir, où la
mère venait le chercher. O.V.________ se rendait l’équivalent d’un week-
end par mois chez son père, encore sans dormir chez lui, mais qu’il le
ferait dès qu’il en aurait l’habitude, chaque parent prenant un trajet à sa
charge.
5. Le 22 septembre 2021, la DGEJ a rendu un rapport concernant
l’enfant O.V.________ concluant à l’institution d’une surveillance judiciaire à
forme de l’art. 307 CC.

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6. Par courrier du 24 novembre 2021, A.V.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a informé la juge de paix que l’état général
de Z.________ s’était dégradé depuis l’été, probablement en lien avec le
fait qu’il avait mis fin à sa thérapie individuelle et renoncé à la médication
dont il bénéficiait. Elle a relevé pour le surplus que les difficultés de prise
en charge de l’enfant survenaient majoritairement lorsque le père l’avait
auprès de lui pendant une durée quelque peu prolongée, soit à la journée,
l’énervement progressif en cours de droit de visite s’exprimant par l’envoi
de messages agressifs et menaçants. Elle a également indiqué que les
retours étaient régulièrement difficiles, de même que les passages de
l’enfant lors desquels le père pouvait faire preuve de débordements. Elle a
requis que la durée du droit de visite soit limitée, de même que le temps
consacré aux passages de l’enfant. Elle s’est en outre déclarée favorable à
une prestation éducative régulière au domicile de chaque parent comme
cela avait été proposé par la DGEJ.
A l’audience du 25 novembre 2021, A.V.________ et Z.________
sont notamment convenus par convention, ratifiée le même jour pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, que le père aurait son fils
auprès de lui toutes les semaines du jeudi à 8 heures 15 au vendredi à 17
heures 30, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant, la mère assurant le
trajet du retour et les passages s’effectuant au pied des immeubles
respectifs des parents. Les parties se sont en outre mises d’accord sur la
mise en œuvre d’un travail de coparentalité auprès du Centre de
consultation F.________ et de confier à ce service le mandat de faire des
propositions concernant le droit de visite.
A cette audience, A.V.________ a déclaré que, depuis le mois
d’août 2021, la situation s’était dégradée, qu’elle se faisait « hurler »
dessus par Z.________, qu’il la harcelait par messages et l’insultait. Elle a
également indiqué qu’elle était désormais suivie par le Centre d’accueil
[...] ainsi que par un psychiatre afin de sortir de « l’emprise » que
Z.________ avait sur elle. Le père a quant à lui indiqué que la mère le
provoquait parfois d’une manière qui le conduisait à perdre le contrôle et à

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proférer des mots durs. L’assistante sociale de la DGEJ a proposé la mise
en œuvre d’un travail thérapeutique sur la coparentalité et d’une mesure
de surveillance, ce à quoi les parents ont adhéré.
7. Par décision du 20 janvier 2022, la justice de paix a
notamment mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale
ouverte en faveur d’O.V.________, a institué une surveillance judiciaire, au
sens de l’art. 307 CC, en faveur de l’enfant et nommé la DGEJ en qualité
de surveillante, avec notamment pour tâches de surveiller l’enfant en
exerçant un droit de regard et d’information auprès des parents, de
l’enfant et des tiers, ainsi qu’à veiller à ce que les parents protègent
l’enfant de leurs conflits et difficultés personnelles tout en poursuivant leur
suivi psychothérapeutique individuel et en s’investissant dans un travail
de coparentalité.
8. Par courrier du 10 mai 2022, la DGEJ a informé la juge de paix
que les parents d’O.V.________ avaient modifié les modalités du droit de
visite en ce sens que Z.________ accueillerait désormais son fils en visite
chez lui, à quinzaine, du samedi matin au dimanche en fin d’après-midi,
ainsi qu’à quinzaine, du jeudi matin au vendredi en fin d’après-midi, en
alternance. Elle a encore indiqué que l’AEMO (assistance éducative en
milieu ouvert) avait débuté chez le père et qu’elle allait prochainement
être mise en place chez la recourante. En revanche, elle a relevé que
Z.________ avait mis un terme à son suivi psychothérapeutique individuel,
considérant qu’il n’en avait plus l’utilité, mais qu’il s’était engagé à
prendre rapidement contact avec le Centre de consultation F.________.
9. A l’audience de la juge de paix du 16 juin 2022, les parties
sont convenues que Z.________ aurait son fils auprès de lui une semaine
sur deux du jeudi à 8 heures 15 au vendredi à 17 heures 30 et l’autre
semaine du samedi à 8 heures 15 au dimanche à 17 heures 30, à charge
de chaque parent de venir chercher l’enfant à l’entrée principale du
domicile de l’autre ; les parents se sont engagés à chercher une personne
tierce de confiance pour intervenir à leur place au moment des transitions,
ainsi qu’à poursuivre les démarches de mise en place d’un suivi auprès

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des F.________. Z.________ s’est également engagé à entreprendre un suivi
thérapeutique individuel dès que possible.
Lors de cette audience, A.V.________ a déclaré qu’elle recevait
régulièrement « une avalanche » de messages, dont certains « méchants
» lorsque Z.________ recevait un courrier en lien avec la procédure, mais
qu’il s’occupait bien de son fils. L’assistante sociale de la DGEJ a indiqué
qu’elle était inquiète pour O.V.________ qui était de toute évidence touché
par le conflit parental, mais a précisé qu’elle avait pris contact avec le
pédiatre de l’enfant qui lui avait confirmé qu’il se développait bien.
10. Par requête de mesures provisionnelles du 4 janvier 2023,
A.V.________ a requis la tenue d’une audience et la mise en place d’un
droit de visite médiatisé à Point Rencontre, exposant qu’elle rencontrait
des difficultés de plus en plus importantes avec le père et que, le 30
décembre 2022, le passage de l’enfant s’était très mal passé, Z.________
s’étant montré très agressif à son encontre et ayant pris l’enfant à témoin.
11. Dans son bilan d’AEMO du 3 mars 2023, la DGEJ a notamment
constaté que les orientations qui avaient été données aux parents
n’avaient pas permis une amélioration de la situation, ceux-ci ne
parvenant pas à remédier à leurs difficultés. Elle faisait ainsi part de son
inquiétude concernant le climat d’insécurité affective dans lequel se
trouvait O.V.________ en étant exposé aux fluctuations émotionnelles de
ses parents et au conflit entre ces derniers.
Dans un rapport du 7 mars 2023, le Centre de consultation
F.________ a relevé que les parents avaient débuté une évaluation de la
situation en vue de déterminer les possibilités thérapeutiques le 21 juillet
2022. Les thérapeutes avaient rencontré la mère à quatre reprises, mais le
père une seule fois, le 2 septembre 2022, celui-ci ne s’étant ensuite plus
présenté aux rendez-vous suivants. Lors de cet entretien, il s’était montré
nerveux, agité sur le plan verbal et moteur avec un discours vindicatif et
par moments agressif et impulsif. Les thérapeutes avaient constaté qu’il
peinait à reconnaître ses difficultés et tendait à projeter ses contrariétés

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sur les professionnels et A.V.________. Ils ont également constaté un
manque de fiabilité chez le père qui ne s’était pas investi dans le suivi
alors même qu’il s’y était engagé devant la juge de paix et ont rapporté
que la relation des parents avait été, dès le départ, chaotique et
empreinte de violences psychologiques, verbales et matérielles de la part
de Z.________. Il ressortait par ailleurs du rapport qu’un travail
thérapeutique au niveau de la coparentalité n’était pas envisageable tant
la relation entre les parents était déficitaire. Il était également indiqué que
leurs interactions devraient être limitées et encadrées par un tiers. Les
thérapeutes ont enfin exprimé de l’inquiétude quant à l’évolution de
l’enfant O.V.________ dans ce contexte relationnel empreint de violence.
12. A l’audience du 7 mars 2023, l’intimée a indiqué que le droit
de visite se passait bien et qu’O.V.________ se portait bien, ce que le
recourant a confirmé, ajoutant que « durant les années impaires », il
arrivait à être « un peu plus calme ». A.V.________ a ajouté que sa requête
du 4 janvier 2023 faisait suite au débordement du recourant le 30
décembre 2022 et qu’elle l’avait déposée sous le coup de la colère. Pour la
DGEJ, K.________ a expliqué que l’enfant n’était pas préservé du conflit
parental et a insisté sur le fait qu’il fallait impérativement éviter les
rencontres entre parents afin de le préserver. Les parties ont ainsi
convenu que le passage de l’enfant se ferait désormais devant [...] de la
gare [...].
13. Le 22 septembre 2023, A.V.________ a notamment requis, à
titre de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, que le droit de
visite de Z.________ soit suspendu, qu’interdiction lui soit faite de
l’approcher à moins de trente mètres ou de prendre contact de quelque
manière que ce soit, ou sous quelque prétexte que ce soit, avec elle, sous
menace des peines de l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), et qu’une expertise pédopsychiatrique soit ordonnée
afin de déterminer si le droit aux relations personnelles pouvait être
maintenu et sous quelle forme. A l’appui de sa requête, elle a exposé que
le recourant n’acceptait pas qu’elle ait entamé une nouvelle relation
sentimentale, qu’il se montrait d’une extrême virulence, qu’il lui faisait

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vivre « un véritable enfer », qu’il la « bombardait » de messages, qu’il
l’avait même accusée de consommer des produits stupéfiants et de
mettre l’enfant en danger, qu’il l’avait menacée de lui « enlever » l’enfant
et qu’il avait incité son fils à raconter que son nouveau compagnon, [...],
lui « avait touché le zizi ».
14. Le 26 septembre 2023, la juge de paix s’est entretenue, par
téléphone, avec l’assistante sociale K.________ laquelle a notamment
indiqué que le recourant avait reconnu ne pas avoir donné suite à ce qui
lui avait été demandé. Elle a ajouté qu’aucun des deux parents ne
parvenait à préserver l’enfant du conflit, que la DGEJ était « à bout » de ce
qu’elle pouvait proposer, que ce qui avait été mis en place jusqu’à présent
n’avait pas fonctionné, que l’enfant semblait être instrumentalisé pour
atteindre l’autre parent et que la suspension du droit de visite paraissait
opportune pour permettre à l’enfant d’être préservé pendant un certain
temps.
Le jour-même, la première juge s’est entretenue avec deux
intervenants du Centre de consultation F.________ qui ont exposé que le
père ne se rendait que de manière sporadique aux entretiens, que lors de
l’un de ces entretiens, il avait toutefois pu être constaté qu’il était adéquat
avec l’enfant, que les réactions de la mère laissaient supposer qu’elle était
partiellement sous emprise du père, qu’elle était terrifiée par ce dernier,
qu’elle n’avait aucun filtre en présence de l’enfant, que les parents étaient
inconstants et immatures, que la mère avait d’ailleurs également coupé
tout contact avec F.________, qu’un travail de coparentalité n’était pas
possible, que les intervenants étaient d’avis qu’une fracture du lien avec
le père n’avait pas lieu d’être, qu’une suspension du droit de visite n’était
pas proportionnée à ce stade et que la solution consistait à poser de
nouveau un cadre pour maintenir le droit de visite tout en préservant la
mère, de réintroduire sans délai un suivi aux F.________ ainsi que de
trouver un tiers en charge des passages de l’enfant.
Dans son courrier du 27 septembre 2023, Z.________ a conclu
au rejet des mesures superprovisionnelles et provisionnelles déposées par

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A.V.________ et a exposé que celle-ci consommait régulièrement des
stupéfiants en présence de l’enfant, avec son nouveau compagnon.
Le 29 septembre 2023, les intervenants des F.________ ont
informé, par téléphone, la juge de paix que A.V.________ venait de leur
faire part qu’elle craignait Z.________ qui, selon elle, avait déjà été
condamné par le passé pour des actes de violence. Ils étaient également
d’avis qu’il y avait lieu de contraindre les parents à continuer leur travail
au sein de l’institution afin de leur apporter un soutien en attendant le
début de l’expertise pédopsychiatrique d’O.V.________, mais aussi de
permettre à l’enfant d’être vu régulièrement par les intervenants.
15. Par ordonnance du 29 septembre 2023, la juge de paix a
notamment rejeté la requête de mesures superprovisionnelles de
A.V.________ (I), maintenu les modalités du droit de visite telles que prévue
dans la convention passée par les partie lors de l’audience du 16 juin
2022, selon laquelle Z.________ pourrait avoir son fils auprès de lui une
semaine sur deux du jeudi à 8 heures 15 au vendredi à 17 heures 30 et
l’autre semaine du samedi à 8 heures 15 au dimanche à 17 heures 30 (II),
interdit à A.V.________ et Z.________ d’avoir quelque contact que ce soit
directement entre eux (III), interdit à Z.________ d’approcher à moins de
trente mètres de A.V.________ ou du domicile de cette dernière, sous
menace des peines de l’art. 292 CP (IV), ordonné à A.V.________ et
Z.________ de trouver une tierce personne de confiance pour assurer les
transitions de l’enfant (V), rappelé, en application de l’art. 307 CC,
A.V.________ et Z.________ à leurs devoirs à l’égard d’O.V.________, en
particulier d’éviter de le confronter à leur conflit et de le mêler à leurs
conversations (VI), a ordonné, en application de l’art. 307 CC, à
A.V.________ et Z.________ de poursuivre leur suivi aux F.________ sans
attendre, ainsi que d’y faire suivre leur fils, afin de permettre à cet
organisme d’effectuer une évaluation et un suivi de la situation, à tout le
moins jusqu’à droit connu sur la décision de mesures provisionnelles à
intervenir (VII) et dit que la surveillante judiciaire était en charge du suivi
des chiffres VI et VII du dispositif, en sus des missions définies par décision
de la justice de paix du 20 janvier 2022 (VIII).

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Par ordonnance du 4 octobre 2023, la juge de paix a rectifié le
chiffre II de cette ordonnance en ce sens que les modalités du droit de
visite telles que prévues dans le planning transmis par la mère au juge de
paix par courrier du 9 mars 2023 étaient maintenues et a confirmé
l’ordonnance pour le surplus.
16. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 11 octobre 2023, l’intimée a conclu à ce que la décision du 29
septembre 2023 soit revue dans le sens d’une suspension immédiate du
droit de visite du recourant sur son fils, expliquant notamment avoir
débuté un séjour à [...]. Elle a indiqué à ce propos que les professionnels
l’ayant prise en charge avaient constaté qu’elle avait été et demeurait
victime de la violence psychologique exercée par Z.________, cette
violence s’exerçant par le biais du droit de visite.
A l’appui de sa requête, elle a produit deux vidéos adressées
par Z.________ à son fils dont les propos étaient considérés comme
inadéquats, une attestation du 6 octobre 2023 de [...] selon laquelle
l’intimée y séjournait depuis le 19 septembre 2023 à la suite d’inquiétudes
liées à la sécurité d’O.V.________ et la sienne lors du retour d’une visite
chez son père (crainte de passage à l’acte suite à des menaces du père)
ainsi qu’un courrier du Centre [...] du 5 septembre 2023 tendant à
démontrer que la mère était attentive aux besoins de son fils.
Dans ses déterminations du 12 octobre 2023, Z.________ a
conclu au rejet de cette requête. Il a contesté l’existence d’un risque
d’atteinte au bien-être de l’enfant et a indiqué que les vidéos produites
par l’intimée n’étaient aucunement pertinentes et ne démontraient pas
que l’enfant soit en danger. En outre, il a indiqué que son père était en «
charge des transferts de l’enfant » avec l’intimée et qu’ils avaient des
échanges cordiaux.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12
octobre 2023, la juge de paix a notamment suspendu provisoirement le

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droit de visite de Z.________ sur son fils, les ordonnances des 29 septembre
et 4 octobre 2023 étant caduques sur ce point et a maintenu les point III
et suivants de l’ordonnance du 29 septembre 2023.
17. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 30 octobre 2023, Z.________ a notamment conclu, à titre
superprovisoire, au rétablissement de son droit de visite selon les
modalités figurant dans la convention du 16 juin 2022 et étendu à la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés et, subsidiairement, à ce
que le droit de visite soit rétabli selon les modalités figurant sur le
planning adressé à la justice de paix par A.V.________ le 9 mars 2023. A
titre provisionnel, il a requis à pouvoir exercer son droit de visite une
semaine sur deux alternativement du jeudi 8 heures 15 au vendredi 17
heures 30, et du samedi 8 heures 15 au dimanche 17 heures 30, ainsi que
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés en alternance. Enfin, il
a requis la production des « résultats du test capillaire de détection de
cocaïne effectué par A.V.________ et [...] auprès d’un laboratoire tel qu’[...]
à [...] » et des « procédures pénales en cours et extraits du casier
judiciaire de A.V.________ et de [...] ».
Par ordonnance du 1er novembre 2023, la juge de paix a rejeté
les conclusions superprovisionnelles déposées par le recourant dans sa
requête du 30 octobre 2023.
18. A l’audience du 7 novembre 2023, K.________ a notamment
déclaré qu’O.V.________ continuait à être mis en danger par le conflit entre
le père et la mère, auquel il était exposé. Elle n’avait en revanche pas
relevé de problème particulier dans les compétences parentales de
A.V.________ et de Z.________, hormis le fait que le père devait être attentif
à la manière dont il gérait ses émotions devant son fils. Elle a indiqué qu’il
paraissait préférable que les parents n’aient plus de contacts tant le conflit
était profond et étendu. Elle a d’ailleurs précisé que, pour ces raisons, un
travail sur la coparentalité ne pouvait pas fonctionner, que toutes les
mesures tentées jusqu’alors avaient échoué, en particulier l’AEMO, et que
la DGEJ était très inquiète pour O.V.________. A.V.________ a déclaré subir

- 16 -
du « stalking » de Z.________, qu’elle se sentait surveillée, que l’enfant
était rentré dans un état « pas possible » lors du dernier week-end avec
son père, qu’il lui avait d’ailleurs dit que son père viendrait « faire la
bagarre » avec elle et que le recourant la harcelait jusqu’à qu’elle accepte
de le voir. Elle a par ailleurs refusé que le droit de visite s’exerce chez les
parents du recourant, disant avoir reçu des menaces de la mère de ce
dernier le lendemain de son accouchement, en ce sens qu’elle avait des
contacts en mesure de lui retirer la garde de l’enfant. Z.________ a déclaré
qu’il ne trouvait pas normal de ne pas avoir pu voir son fils depuis trente-
huit jours et a demandé à pouvoir organiser des appels en visioconférence
pour maintenir le contact. Il a notamment conclu au rétablissement du
droit de visite hebdomadaire ainsi qu’à la moitié des vacances scolaires,
subsidiairement au placement de l’enfant en foyer. Par ailleurs, les
parents se sont dits favorables à la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique.
Le 16 novembre 2023, A.V.________, par l’intermédiaire de son
conseil, a informé la juge de paix que [...] n’était pas en mesure
d’organiser des visioconférences entre le père et son fils en présence d’un
intervenant du foyer.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 20 novembre
2023, Z.________ a requis que son droit de visite soit rétabli conformément
à l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 septembre 2023. Il
a par ailleurs requis la production de la capture d’écran du téléphone de
A.V.________ « prouvant que les vidéos produites dans la présente
procédure lui avaient bien été adressées par lui » ainsi que « l’attestation
du médecin ayant procédé au prélèvement des cheveux de l’intimée lors
du test capillaire ».
Par lettre-décision du 24 novembre 2023, la juge de paix a
rejeté la requête de mesures superprovisionnelles du 20 novembre 2023
de Z.________.

- 17 -
19. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 novembre
2023, notifiée le 30 novembre suivant, la juge de paix a, notamment,
admis les requêtes de mesures provisionnelles de A.V.________ des 22
septembre et 11 octobre 2023 (I), confirmé la suspension provisoire du
droit de visite de Z.________ sur son fils O.V.________ (II), invité la DGEJ à
mettre en place un droit de visite par l’intermédiaire d’[...] dès que
possible (III), ordonné une expertise pédopsychiatrique (IV), confirmé
l’interdiction faite à A.V.________ et Z.________ d’avoir un quelconque
contact direct entre eux (V), rappelé, en application de l’art. 307 CC, les
parents à leurs devoirs envers leur fils O.V.________, en particulier d’éviter
de le confronter à leur conflit et de le mêler à leurs conversations (VI),
confirmé, en application de l’art. 307 CC, le devoir des parents de
poursuivre leur suivi aux F.________ sans attendre ainsi que d’y faire suivre
leur fils, afin de permettre à cet organisme d’effectuer une évaluation et
un suivi de la situation, à tout le moins jusqu’à réception du rapport
d’expertise (VII) et confirmé que la surveillante judiciaire était en charge
du suivi des chiffres VI et VII ci-dessus, en sus des missions définies par la
décision du 20 janvier 2022 (VIII).
Par acte du 11 décembre 2023, Z.________ a interjeté un
recours contre cette ordonnance.
Dans ses déterminations sur recours du 15 janvier 2024, la
DGEJ, par sa directrice générale, a relevé que l’enfant semblait très
exposé au conflit parental et que les parents ne respectaient pas les
décisions de justice, notamment en continuant à se côtoyer lors de
certains droits de visite ou en communiquant sur des éléments ne
concernant pas leur fils ; les orientations données aux parents par les
professionnels n'avaient pas permis d’améliorer la situation. Elle a
également souligné le manque de stabilité du droit de visite lié aux
multiples modifications convenues entre les parents, parfois imposées par
la mère.
Par arrêt rendu le 13 février 2024 (n° 28), la Chambre des
curatelles a admis le recours interjeté par Z.________ et réformé

- 18 -
l’ordonnance précitée en ce sens que les requêtes de mesures
provisionnelles déposées par la mère les 22 septembre et 11 octobre 2023
étaient rejetées et que Z.________ aurait son fils auprès de lui un week-end
sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que la
moitié des vacances et des jours fériés en alternance, l’organisation du
droit de visite et le passage s’effectuant par l’intermédiaire des parents de
Z.________. Le chiffre III du dispositif de l’ordonnance a été supprimé.
Dans son arrêt, la Chambre de céans a constaté que le conflit
entre les parents était ancré et que l’appui conséquent qu’ils avaient reçu
depuis la naissance de leur fils n’avait pas permis de l’apaiser, dès lors
qu’ils persistaient dans leurs comportements inadéquats lors des passages
de l’enfant et étaient dans l’incapacité d’admettre leur part de
responsabilité. Toutefois, il n’apparaissait pas que l’enfant soit en danger
lors des moments passés avec son père ou que les compétences
parentales compromettaient son développement, la mère ayant plusieurs
fois déclaré que le droit de visite se déroulait bien. La suspension du droit
de visite était disproportionnée, une surveillance du passage par une
tierce personne, telle que les grands-parents paternels, pouvant pallier la
problématique rencontrée.
Depuis mars 2024, sur proposition des F.________, les parents
se communiquent les informations importantes concernant l’enfant par
l’intermédiaire d’un carnet de communication.
20. Le 5 juin 2024, Z.________ a déposé une requête tendant à
l’attribution de l’autorité parentale conjointe sur l’enfant O.V.________,
faisant valoir qu’il s’était toujours investi dans son rôle de père et que rien
ne s’opposait à ce qu’il puisse participer aux décisions importantes
concernant son fils.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 18 juillet 2024, Z.________ a sollicité l’attribution provisoire de l’autorité
parentale conjointe en sa faveur et qu’interdiction soit faite à la mère de
quitter le territoire suisse avec l’enfant, subsidiairement de lui interdire de

- 19 -
modifier le lieu de résidence de l’enfant qui devait rester fixé en Suisse, à
[...].
A l’appui de sa requête, l’intimé a notamment produit un
courrier adressé le 15 juillet 2024 par Me Manuela Ryter Godel à
A.V.________ – et envoyé par erreur au conseil de la partie adverse –
évoquant un déménagement de la mère en France et le dépôt d’une
demande formelle en ce sens à l’autorité de protection. Dans ce courrier,
Me Ryter Godel indiquait qu’une telle demande n’était pas juridiquement
nécessaire, dès lors que sa mandante disposait de l’autorité parentale
exclusive sur O.V.________, mais qu’elle serait effectuée dans un but de
transparence, afin de démontrer qu’elle n’avait pas pour objet de priver le
père de son fils.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 juillet
2024, la juge de paix a interdit à A.V.________ de quitter le territoire suisse
avec son fils jusqu’à droit connu sur la requête de mesures
provisionnelles, sauf accord écrit du père de l’enfant, et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions superprovisionnelles.
Le 19 juillet 2024, A.V.________ a conclu au rejet de la requête
de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 18 juillet 2024 et a
pour sa part requis, à titre provisionnel et superprovisionnel, à ce
qu’interdiction lui soit faite de déplacer le domicile d’O.V.________ et
qu’elle soit autorisée à se rendre en France puis en Espagne durant le
mois de juillet 2024, respectivement d’août 2024.
Par requête du 19 juillet 2024, Z.________ a conclu, à titre
provisionnel et superprovisionnel, à l’attribution provisoire de l’autorité
parentale conjointe en sa faveur et à la confirmation de l’ordonnance du
18 juillet 2024 en ce sens qu’il est interdit à A.V.________ de quitter le
territoire suisse avec l’enfant. Sur le fond, il a conclu à l’attribution en sa
faveur de l’autorité parentale conjointe sur O.V.________ et à ce
qu’interdiction soit faite à la mère de modifier le lieu de résidence de
l’enfant, qui devait rester sis en Suisse, à [...]. Subsidiairement, pour le cas

- 20 -
où la mère persistait à vouloir quitter la Suisse, Z.________ a requis que
l’autorité parentale sur O.V.________, ainsi que sa garde, lui soient
attribuées exclusivement, avec un droit de visite octroyé à la mère selon
des modalités à préciser en cours d’instance.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 juillet
2024, la juge de paix a, notamment, rapporté l’ordonnance du 18 juillet
2024, interdit à A.V.________, seule détentrice de l’autorité parentale, de
déplacer où que ce soit le domicile légal de son fils O.V.________, assorti
cette interdiction de la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292
CP, en autorisant la mère à quitter le territoire suisse avec son fils pour
des vacances, notamment pour se rendre en France du 18 au 31 juillet
2024 et du 8 au 25 août 2024 pour se rendre en Espagne, et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions.
21. A.V.________ a décidé de faire l’école à la maison pour son fils,
en opposition à l’avis de la pédiatre qui estimait que le lien mère-enfant
était trop fusionnel et préconisait de ce fait une scolarisation à l’école
publique. Un compromis a été trouvé en ce sens que l’enfant était
scolarisé à domicile, mais se rendait à l’école privée [...] deux jours par
semaine.
22. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
déposées le 24 septembre 2024, A.V.________ a conclu à la suspension
immédiate du droit de visite de Z.________ sur son fils O.V.________.
A.V.________ a notamment fait part de propos troublants de son fils en
relation avec ses fesses. L’enfant lui avait ainsi déclaré qu’il mettait « son
doigt dans son cul ». Il s’était également inquiété, au moment de
s’asseoir, que quelque chose ne lui rentre dans ses fesses et avait évoqué
des bains avec son père, au cours desquels il disait avoir « senti son
genou ». La mère s’était rendue avec l’enfant chez la pédiatre, laquelle,
après avoir entendu le mineur, envisageait d’effectuer un signalement,
soupçonnant avant tout l’expression d’un profond mal-être de l’enfant au
retour de chez son père. Par ailleurs, A.V.________ a indiqué que des amis
du père, [...] et [...], lui avaient rapporté les menaces de mort proférées à

- 21 -
son encontre par Z.________, ainsi que d’autres propos choquants tenus
par ce dernier. A.V.________ a déposé plainte contre Z.________ le 20
septembre 2024 et des mesures de protection ont été prises par la police
autour du domicile de la mère.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25
septembre 2025, la juge de paix a suspendu provisoirement le droit de
visite de Z.________ sur O.V.________ avec effet immédiat et fait interdiction
au père d’approcher O.V.________ et A.V.________ de quelque manière que
ce soit, sous menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, jusqu’à droit
connu sur les mesures provisionnelles.
23. Par requête du 9 octobre 2024, Z.________ a conclu, à titre
provisionnel et superprovisionnel, au rétablissement de son droit de visite
sur O.V.________, à l’attribution provisoire de l’autorité parentale conjointe
en sa faveur et à la confirmation de l’ordonnance du 18 juillet 2024 en
tant qu’il est interdit à la mère de quitter le territoire suisse avec l’enfant.
Sur le fond, il a réitéré les conclusions prises à titre principal et subsidiaire
dans sa requête du 19 juillet 2024. Z.________ a relevé que la suspension
de son droit de visite reposait uniquement sur la base « d’arguments
d’ambiance » et d’allégués rédigés au conditionnel et ne pouvant être
rendus vraisemblables, sur la base de faits rapportés par des témoins
proches de la mère. Il a contesté toute consommation de drogue ou
implication dans un trafic de stupéfiants. Il a également réfuté avoir
proféré des menaces envers la mère, faisant valoir qu’il n’avait plus de
contact avec elle, hormis par l’intermédiaire du carnet de communication.
Dans ses déterminations du 11 octobre 2024, A.V.________ a
indiqué qu’elle entendait se conformer aux décisions de justice à
intervenir sur la question d’un éventuel départ du territoire suisse et
qu’aucun fait nouveau ne justifiait des mesures d’extrême urgence. Elle
estimait que la situation devait être davantage investiguée avant de
rétablir le droit de visite. Elle a donc conclu au rejet des conclusions
superprovisionnelles de la requête du 9 octobre 2024.

- 22 -
Dans leurs écritures, les parents se sont mutuellement accusés
d’être impliqué dans du trafic de stupéfiants ou d’en consommer.
24. Le 11 octobre 2024, Z.________ a déposé une requête tendant
à la récusation de la juge de paix en charge de l’enquête concernant
l’enfant O.V.________. Cette requête été rejetée par décision du 11 février
2025 par trois magistrats de la justice de paix, décision ensuite confirmée
par arrêt du 9 avril 2025 (n°12) par la Cour administrative du Tribunal
cantonal.
25. Dans leur rapport du 31 octobre 2024, [...] et [...],
respectivement psychologue associée et assistante sociale –thérapeute de
famille auprès du Centre de consultation F.________, ont relevé que les
deux parents pouvaient faire preuve de bonnes compétences parentales
dans les brefs moments d’observation, qu’O.V.________ éprouvait de
l’affection pour ses deux parents et pouvait se sentir à l’aise avec chacun
d’eux. La dynamique relationnelle entre les parents demeurait toutefois
imprévisible, instable et destructrice pour chacun d’eux et le
développement de l’enfant, malgré une absence de contacts directs entre
eux. De nombreuses personnes de l’entourage parental semblaient prises
dans cette dynamique et l’alimenter. Selon les intervenantes, les deux
parents rencontraient des difficultés à protéger O.V.________ de cette
dynamique et ils peinaient à identifier leur part de responsabilité lorsqu’ils
étaient confrontés à cet aspect. Les thérapeutes ont également constaté
que le réseau avait tendance à se cliver et à prendre des décisions allant à
l’encontre de la stabilité du lien père-fils.
Selon un compte rendu d’entretien téléphonique du 4
novembre 2024, [...], assistante sociale au sein de la DGEJ, a indiqué à la
juge de paix qu’elle avait rencontré les intervenants des F.________ avec le
père, lequel se montrait hyperactif et maladroit dans sa communication
avec les autres. Il n’avait pas été constaté de mauvaise prise en charge de
l’enfant par le père. En revanche, les contacts entre parents étaient
toxiques, raison de la mise en place du carnet de communication.
L’assistante sociale avait pu voir l’enfant au domicile de sa mère ; cette

- 23 -
visite n’avait pas révélé d’inquiétude. Lorsqu’elle interrogerait O.V.________
par rapport à son père, il n’avait rien dit ou montré de préoccupant, mais
répondu qu’il était heureux par rapport à ses deux parents. La mère se
sentait persécutée par le père et ce dernier avait l’impression que la
justice de paix était contre lui. Le droit de visite se déroulait par
l’intermédiaire du grand-père paternel, à qui la mère semblait dire qu’elle
pouvait faire confiance.
Selon un entretien téléphonique subséquent du 11 novembre
2024, [...] a indiqué avoir pris contact avec la pédiatre de l’enfant, qui
l’avait vu le 20 septembre précédent ; la praticienne avait trouvé
O.V.________ plutôt serein et n’avait rien constaté de particulier, sans
toutefois poser de question directe sur d’éventuels gestes à caractère
sexuel. Questionné par l’assistante sociale, l’enfant avait dit qu’il
ressentait de la joie lorsqu’il parlait de son père ; elle n’avait pas décelé de
stress chez l’enfant à cet égard.
26. Par requête de mesures superprovisionnelles du 14 novembre
2024, Z.________ a réitéré sa conclusion tendant au rétablissement de son
droit de visite.
Par courrier du 15 novembre 2024, A.V.________ a fait valoir
que, depuis la suspension du droit de visite, O.V.________ se portait bien
mieux, à différents titres, ayant notamment renoncé aux langes et ne
réclamant plus systématiquement du lait au cours de la nuit. Z.________ a
contesté cette allégation dans son écrit du 18 novembre 2024.
Par ordonnance du 15 novembre 2024, la juge de paix a rejeté
les conclusions superprovisionnelles tendant à au rétablissement
immédiat du droit de visite père-fils.
27. Dans un rapport établi le 20 novembre 2024, [...], responsable
secteurs ambulatoires et couples auprès du Centre d’accueil [...], a exposé
que A.V.________ avait bénéficié d’un suivi ambulatoire auprès dudit centre
depuis la fin de l’année 2021 jusqu’au 19 septembre 2023, y étant venue

- 24 -
chercher du soutien en raison de ses difficultés à tenir Z.________ à
distance. Selon ce que la mère avait exposé au personnel du centre, le
précité se montrait violent lorsqu’elle tentait de lui mettre des limites et
les passages de l’enfant étaient problématiques. La mère avait ensuite été
hébergée avec son fils à [...] jusqu’au 1er décembre 2023, bénéficié d’un
suivi post-hébergement, puis d’un nouveau suivi ambulatoire dès le 20
septembre 2024, date à laquelle la mère avait pris contact avec le centre
afin d’y être à nouveau hébergée en raison de menaces proférées par le
père à son encontre devant plusieurs personnes de son entourage. Cette
demande avait été refusée en raison du manque de place et des solutions
alternatives avaient été proposées à la mère.
S’agissant de la relation mère-enfant, il était relevé que la
mère s’était montrée très compétente dans son rôle parental, étant
protectrice et ayant tenté de préserver l’enfant, se montrait très adéquate
avec son fils et très proche de lui, avait mis en place beaucoup de choses
pour O.V.________ et était preneuse d’aide.
Les intervenants de [...] ont constaté que, depuis le début des
entretiens avec la mère, celle-ci leur avait paru subir une emprise
considérable de la part du père, accédant à nombre de ses demandes
concernant le droit de visite et les passages de l’enfant, par crainte qu’il
ne fasse preuve de violence en cas de refus.
28. Dans son rapport du 22 novembre 2024, la Dre [...], pédiatre
d’O.V.________, à [...], a exposé que A.V.________ lui avait fait part, le
19 septembre 2024, de ses inquiétudes concernant son fils, notamment
qu’il parlait tout le temps de ses fesses et d’une peur de la séparation, et
qu’il avait commencé à mettre son doigt dans l’anus. La pédiatre s’était
inquiétée pour la sécurité d’O.V.________, ajoutant toutefois avoir reçu
l’enfant le lendemain en consultation et ne pas avoir observé de facteur
inquiétant ; les réponses de l’enfant à ses questions étaient sereines. Tout
en relevant la complexité de la situation, qualifiée de « délicate », la
praticienne n’avait pas d’argument concret pour faire un signalement,
précisant par ailleurs que, durant les deux mois précédents, elle avait

- 25 -
observé une amélioration de la situation et des progrès de l’enfant
(disponibilité à goûter de nouveaux aliments, retrait des couches la nuit,
suppression des biberons de lait).
Il ressort d’un certificat établi le même jour par le Dr [...],
spécialiste FMH en médecine générale, qu’aucune substance stupéfiante
n’avait été détectée dans les analyse médicales récentes, notamment des
tests urinaires, de A.V.________. Un test capillaire réalisé antérieurement
avait également confirmé l’absence de consommation de drogues. Dans le
cadre de ses consultations régulières, le médecin n’avait relevé aucun
élément préoccupant chez sa patiente, qui présentait un comportement
stable et adapté, une attitude bienveillante et douce, notamment en
présence de son fils, lequel apparaissait épanoui et en bonne santé.
29. Par écriture du 22 novembre 2024, A.V.________ a soutenu que
l’enfant était instrumentalisé par le père, qui utilisait systématiquement de
prétendues inquiétudes – dont des accusations à caractère sexuel – à
propos de son fils pour en réalité attaquer toute nouvelle relation
sentimentale, même supposée, de la mère. O.V.________ était
nécessairement exposé à ces agissements. Elle a relevé que cette
problématique n’était pas contradictoire avec le fait que l’enfant
continuait à témoigner une certaine affection à son père, ni avec le fait
que ce dernier sache en général se comporter correctement envers son
fils lorsqu’il était sous le regard direct de professionnels, ce qui constituer
par ailleurs un facteur d’inquiétude supplémentaire. Elle a également
relevé que, si la question d’un départ à l’étranger avait, à un moment
donné, en 2023, été évoquée avec son avocate, les échanges suivants
démontraient qu’elle envisageait de discuter le projet de départ devant
l’autorité, de manière coordonnée avec l’adaptation des relations
personnelles. A l’appui de son courrier, la recourante a produit divers
témoignages écrits.
Par courrier du 25 novembre 2024, Z.________ a fait valoir que
les relations conflictuelles entre A.V.________ et lui n’étaient plus
d’actualité, puisqu’ils n’avaient plus de contacts l’un avec l’autre. Il a

- 26 -
soutenu que la mère instrumentalisait le Centre d’accueil [...], relevant les
contradictions de son discours, notamment que les pressions, violences et
menaces dont elle se disait victime de la part du père n’avaient été
rapportées qu’à [...] et non aux F.________. Par ailleurs, le cahier de
communication laissait plutôt paraître un apaisement des relations entre
les parents.
Dans son rapport du même jour, [...], pour la DGEJ, a indiqué
s’être rendue au domicile maternel le 30 septembre 2024 afin de
rencontrer l’enfant, qui lui avait fait visiter sa chambre, laquelle était tout
à fait adaptée pour son âge. O.V.________ était apparu comme un enfant
jovial et ouvert à la discussion. La mère était adéquate et affectueuse à
l’égard de son fils et ne s’était pas montrée disqualifiante à l’égard du
père en présence de l’enfant. La Dre [...] a rapporté à la DGEJ que, selon
les dires de la mère, l’enfant n’avait plus fait de gestes en lien avec ses
fesses. La pédiatre a souligné que le fait qu’elle n’avait pas observé
d’élément inquiétant lors de sa consultation du 20 septembre 2024 ne
signifiait pas pour autant qu’il n’y avait pas de situation de danger pour
l’enfant. En outre, l’assistante sociale avait rencontré les deux parents
séparément. La mère avait déclaré que l’enfant se portait mieux depuis
qu’il ne voyait plus son père et s’inquiétait de l’attitude agressive et
violente du père. Ce dernier avait fait part de ses préoccupations quant à
la suspension de son droit de visite et un éventuel départ à l’étranger de
la mère avec l’enfant. Il estimait que son fils était maltraité par le
système, qui l’empêchait d’avoir un lien serein et stable avec lui. Un
carnet de communication avait été mis en place par F.________, afin
d’éviter les contacts avec les parents. Les thérapeutes ont décrit deux
parents adéquats à l’égard de leur enfant dans leur façon d’interagir avec
lui, relevant toutefois un conflit parental massif risquant de nuire à
O.V.________. Lors des rencontres par visioconférence organisées par le
passé par F.________, il n’avait pas été observé d’éléments laissant penser
à une emprise de l’un ou l’autre des parents sur l’enfant. Selon le
directeur de l’école, O.V.________ se rendait deux fois par semaine à l’école
en parallèle de sa scolarisation à domicile, afin de pouvoir être en contact
avec ses pairs et intégrer les apprentissages. L’enfant pouvait parfois

- 27 -
montrer une certaine agitation et semblait plus agité au cours des
dernières semaines.
Le 25 novembre 2024, le dossier pénal concernant Z.________ a
été versé au dossier de la justice de paix.
30. La justice de paix a tenu une audience le 26 novembre 2024,
en présence des deux parents, assistés de leur conseil respectif, et, pour
la DGEJ, de [...] et K.________, assistantes sociales.
Z.________ a déclaré qu’il ne comprenait pas la raison de la
suspension de son droit de visite, laquelle ne reposait sur aucun motif
valable, selon lui. Il a indiqué qu’il imaginait une autorité parentale
conjointe au moins limitée au lieu de résidence de l’enfant, voire qu’un
curateur de représentation soit désigné pour les questions liées à la
scolarité. Il a déclaré que le fait de priver O.V.________ du contact avec son
père serait l’empêcher de bien se développer. Il estimait que la mère
inventait des faits afin de le priver d’O.V.________, ajoutant qu’il ne s’était
jamais rien passé et qu’il n’avait jamais touché à son fils. Il a également
nié avoir proféré des menaces envers la mère, rappelant par ailleurs
l’absence de contact entre les parents.
S’agissant des comportements inquiétants de son fils par
rapport à ses fesses, A.V.________ a rapporté qu’il y avait trois fois où
O.V.________ avait mis sa main dans ses fesses après être rentré de chez
son père. En outre, au mois d’août 2024, O.V.________ lui avait demandé
de lui mettre de la crème sur ses fesses parce qu’elles étaient sûrement
rouges. Il y avait également eu des vacances lors desquelles l’enfant avait
peur que quelque chose rentre dans son derrière. A.V.________ a précisé
que son fils n’avait plus jamais reproduit ces gestes depuis la suspension
du droit de visite. A la question de savoir pourquoi elle avait confié son fils
à Z.________ après la première occurrence de ces événements, A.V.________
a déclaré qu’elle ne pensait pas le père « capable de faire quelque chose
comme ça » ; elle avait commencé à s’inquiéter lorsque cela s’était
reproduit. A.V.________ a indiqué que son fils lui avait demandé si elle avait

- 28 -
peur de Z.________, ce à quoi elle avait répondu que « oui, parfois ».
O.V.________ lui avait ensuite demandé « si c’était par rapport au fait qu’il
mettait ses doigts dans ses fesses ». A.V.________ a également relevé que
son fils lui avait dit que son père voulait l’envoyer à l’école « normale » en
lieu et place de sa scolarisation à domicile. Elle a estimé qu’il fallait
attendre l’expertise et que, dans l’intervalle, un droit de visite ordinaire
serait impossible et qu’un droit de visite médiatisé par [...] serait la seule
mesure qui protégerait son fils.
[...] a expliqué s’être appuyée sur les différents retours du
réseau, sur sa visite à domicile ainsi que sur ses échanges avec les deux
parents pour établir son rapport du 25 novembre 2024. L’enfant avait
parlé de la joie, lorsque l’assistante sociale lui avait demandé de décrire
une émotion concernant chacun de ses parents. Elle a indiqué n’avoir
décelé aucun signe de détresse lorsqu’elle avait parlé de ses parents avec
O.V.________. L’assistante sociale a relevé ne pas avoir vu l’enfant depuis
septembre, la mère étant trop chargée dans son emploi du temps.
A.V.________ a conclu au maintien du statu quo s’agissant de
l’interdiction de déplacer le domicile de l’enfant et à la suspension à titre
provisionnel du droit de visite. Subsidiairement, si un droit de visite devait
être envisagé, elle a requis qu’il s’exerce de manière médiatisé, par
l’intermédiaire de professionnels, et non pas par des membres de la
famille paternelle. Elle a enfin conclu au rejet de l’octroi de l’autorité
parentale conjointe à titre provisionnel.
Z.________ a quant à lui confirmé les conclusions prises au pied
de son écriture du 9 octobre 2024, conformément à l’arrêt du Tribunal
cantonal du 13 février 2024. Subsidiairement au chiffre I, en cas de refus
par l’autorité du rétablissement immédiat de son droit de visite, il a
sollicité de pouvoir entretenir des contacts avec son fils en visioconférence
via F.________. Subsidiairement au chiffre II, il a conclu, si l’autorité
parentale conjointe n’était pas attribuée, que le droit de A.V.________ de
déterminer le lieu de résidence d’O.V.________ soit retiré et confié à la
DGEJ.

- 29 -
Il était précisé au procès-verbal que les parties avaient été
invitées à sortir de la salle pour permettre la relecture du procès-verbal,
mais que A.V.________ avait refusé de se retrouver seule avec Z.________ à
l’extérieur de la salle d’audience. Seul l’intimé était donc sorti, avant
d’être réintroduit pour la signature des déclarations.
31. Lors de cette audience, A.V.________ a produit une attestation
établie le 15 novembre 2024 par le Dr [...], psychiatre et
psychothérapeute FMH à [...], exposant qu’elle bénéficiait d’un suivi
régulier au sein de son cabinet depuis 2012 et qu’elle était pleinement
investie dans le projet thérapeutique proposé. Le psychiatre a expliqué
que le travail entrepris consistait à renforcer son estime de soi, son image
de soi, sa confiance en soi, son affirmation de soi et de développer des
outils thérapeutiques afin de mieux gérer ses émotions, particulièrement
dans les moments d’angoisse. Il a relevé que A.V.________ était stable,
équilibrée et bienveillante et qu’elle avait un sens de la responsabilité
élevé ainsi qu’une maternité affective affinée. S’agissant des relations
mère-fils, le Dr [...] avait observé chez A.V.________ une attitude
affectueuse, remplie d’amour maternel. Il a constaté une solide relation
mère-fils avec une excellente gestion des responsabilités. Le psychiatre a
encore relevé que A.V.________ subissait les effets négatifs de la violence
physique et psychique perpétrée par Z.________, mais qu’elle parvenait à
surmonter cet obstacle afin d’offrir, à elle et à son fils, un cadre de vie sain
et prospère.
Également à l’audience, Z.________ a produit un certificat
médical établi le 15 octobre 2024 par le Dr [...], médecin chef d’unité au
sein du Centre de psychiatrie et psychothérapie [...] et spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, et [...], psychologue FSP, dont il est ressorti
qu’il bénéficiait d’un suivi depuis janvier 2024, qu’il prenait peu à peu
conscience de l’importance de travailler sur ses traits de personnalité et
sur sa construction identitaire, qu’il exprimait un peu plus de maturité en
termes de reconnaissance de son comportement impulsif et adoptait une
attitude un peu plus réfléchie. Les professionnels [...] ont également

- 30 -
indiqué que Z.________ manifestait beaucoup de préoccupation, en séance,
pour le bien-être et le développement de son enfant. Le père avait assuré
travailler activement sur ses difficultés dans les relations
interpersonnelles, notamment sur le deuil du projet de famille avec son
ex-compagne. Il avait également confié vouloir avancer dans la
construction de sa vie personnelle et vouloir reprendre une activité
professionnelle.
32. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 novembre
2024, notifiée le 2 décembre 2024 sous forme de dispositif, la justice de
paix a notamment dit que Z.________ exercerait son droit de visite sur
O.V.________ par l’intermédiaire des F.________, en présence de [...] et/ou
[...], ou toute autre personne désignée par ces intervenantes, pour une
durée de 45 minutes, des mesures devant être prises par les F.________
afin que les parents n’aient aucun contact entre eux lors des passages de
l’enfant, les 6 décembre 2024 à 10h00, 13 décembre 2024 à 10h00, 20
décembre 2024 à 10h00, 3 janvier 2025 à 10h00, 10 janvier 2025 à
10h00, 17 janvier 2025 à 10h00, 24 janvier 2025 à 10h00, 31 janvier 2025
à 14h00 et 7 février 2025 à 10h00 (II), qu’en plus des modalités prévues
au chiffre I [recte : II], Z.________ exercerait son droit de visite sur
O.V.________ par l’intermédiaire de [...] tous les quinze jours pour une
durée de trois heures (II [recte : IIbis]), que lors des visites par
l’intermédiaire de [...], la présence des grands-parents paternels était
autorisée, pour autant que [...] le permette également (III), invité les
parents à prendre contact avec [...] afin de planifier les visites et [...] à
informer l’autorité de céans du début des visites (IV), confirmé les points II
et III de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 juillet 2024,
selon lesquels il est fait interdiction à A.V.________ de déplacer où que ce
soit le domicile légal de son fils O.V.________, sous la menace expresse des
peines d’amende de l’art. 292 CP (V) et rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (VI).
Il ressort de l’ordonnance attaquée que les considérants de
cette décision n’ont pas pu être notifiés, mais que, dans son
raisonnement, l’autorité avait estimé qu’un droit de visite médiatisé se

- 31 -
justifiait, dans l’attente de l’expertise, compte tenu des comportements
étranges de l’enfant au retour de chez son père, rapportés par la pédiatre,
de l’existence d’un conflit parental, ainsi que de l’apaisement et des
progrès de l’enfant à la suite de l’interruption du droit de visite à titre
superprovisoire. La justice de paix avait par ailleurs constaté en audience
que le père était apparu très agité, incapable de se contenir, utilisant une
attitude menaçante dans sa posture et la façon de s’adresser aux autres
personnes, laissant craindre des débordements lorsqu’il se trouvait seul
avec son fils durant de longues périodes, même si ses compétences
parentales avaient été reconnues durant les brefs moments d’observation
des professionnels. En outre, malgré l’interdiction de contact, les deux
parents faisaient partie du même groupe de connaissances, de sorte qu’ils
étaient informés de ce que faisait ou disait l’autre en permanence, ce qui
jouait également un rôle dans l’alimentation du conflit. S’agissant de
l’autorité parentale, l’autorité de protection a estimé que l’importance du
conflit parental et l’absence de communication entre eux, si ce n’est par
un carnet de communication, empêchaient qu’elle soit conjointe.
33. La visite médiatisée prévue le 6 décembre 2024 par
l’intermédiaire des F.________ n’a pas pu avoir lieu, l’enfant O.V.________
ayant refusé de quitter sa mère ; l’enfant n’avait pas reçu d’explication
d’un tiers neutre quant à la situation de l’arrêt et de la reprise des visites.
Le suivi était interrompu dans l’attente d’une détermination de l’assistante
sociale de la DGEJ en charge.
Par courrier du 11 décembre 2024, [...] et [...], respectivement
responsable [...] et éducatrice référente auprès de [...], ont fait part de
leurs interrogations quant à la pertinence de la mise en place de leurs
accompagnements, leur institution n’intervenant pas en qualité de
médiateur et ne fonctionnant pas dans la contrainte, la collaboration des
parents et des enfants étant essentielle afin que le droit de visite par
l’intermédiaire de [...] se réalise.
Par courrier du 13 décembre 2024, Z.________ a soutenu que la
mère avait placé O.V.________ dans un conflit de loyauté et que cela était

- 32 -
assimilé à de la maltraitance. Il estimait qu’il fallait désormais se
demander si le placement de l’enfant n’était pas la seule et unique
manière de le protéger.
Le même jour, la juge de paix a écrit aux parties pour les
informer qu’il était ressorti d’un entretien téléphonique du jour avec la
DGEJ que le droit de visite avait pu se dérouler ce jour par visioconférence,
après que [...] avait pu parler à O.V.________.
Par courrier du 16 décembre 2024, A.V.________ a indiqué
qu’elle avait fait tout ce qui était en son pouvoir pour essayer de
convaincre O.V.________ d’accepter la visite du 6 décembre 2024 et que
F.________ n’avaient pas voulu forcer l’enfant. L’intervention de [...] avait
alors été demandée, celle-ci s’étant immédiatement mobilisée.
A.V.________ a contesté toute maltraitance envers son fils et avoir fait
naître un conflit de loyauté chez lui. S’agissant des conclusions du père
relatives au placement de l’enfant, elle a relevé qu’il reviendrait à l’expert
de se prononcer.
34. Par courrier du 23 décembre 2024, les intervenantes de [...]
ont indiqué que les visites par l’intermédiaire de [...] débuteraient le 13
janvier 2025.
35. Par courrier du 14 janvier 2025, Z.________ a indiqué qu’il
n’avait pas d’autre choix que de se soumettre au dispositif de
l’ordonnance du 26 novembre 2024, alors même qu’aucun élément de la
présente procédure ne permettait de rendre plus vraisemblable qu’en
2023 la mise en danger de son fils lorsqu’il était auprès de lui et qu’il était
au contraire dans l’intérêt supérieur de l’enfant de pouvoir passer plus de
temps avec lui. Il a requis la motivation du dispositif de l’ordonnance
précitée.
Le 19 janvier 2025, A.V.________ a adressé un courriel aux
intervenantes des F.________ contenant les informations essentielles
concernant la santé d’O.V.________, en particulier que celui-ci bénéficiait

- 33 -
d’un suivi en physiothérapie à quinzaine pour son pied et son asthme, d’un
suivi spécialisé pour des troubles oro-alimentaires, que l’amélioration de
son réflexe nauséeux et la disparition des vomissements en résultant avait
permis à l’enfant de retrouver un bon appétit et de goûter à une variété
d’aliments et d’envisager une visite chez le dentiste. O.V.________
présentait un sommeil constant, une bonne santé depuis l’automne et
serait prochainement suivi par une logopédiste en milieu scolaire en lieu
et place d’une praticienne indépendante. Il était en outre sur liste
d’attente depuis deux ans pour consulter un psychologue ou un
pédopsychiatre et était, dans l’intervalle, suivi par une psycho-
kinésiologue toutes les trois semaines, ce qui lui offrait un espace de
parole personnel. La mère précisait qu’en raison de ses nombreux rendez-
vous médicaux et paramédicaux, O.V.________ avait peu de temps pour
des activités de loisirs et était souvent fatigué par les déplacements pour
les visites, l'école, les rendez-vous et les exercices quotidiens. A l’école, il
avait trouvé sa place et des amis. L’instruction se poursuivait aussi en
famille.
36. Le 17 février 2025, Z.________ a signalé la situation de son fils à
la DGEJ et à la justice de paix, faisant valoir en substance qu’il s’inquiétait
pour le développement de l’enfant, qui présentait une régression,
notamment au niveau de sa diction et de son expression ; il revenait en
outre sur plusieurs éléments traités dans la présente procédure. La DGEJ a
proposé d’intégrer le signalement dans leur suivi socio-éducatif et a
sollicité la clôture de l’enquête préalable.
37. Le 27 mars 2025, [...] et [...], respectivement psychologue
spécialiste en psychothérapie et en psychologie légale FSP, certifié en
psychologie forensique SSPF et psychologue-psychothérapeute FSP, ont
rendu leur rapport d’expertise. Ils ont rencontré la mère à cinq reprises, le
père à deux reprises et l’enfant avait été vu lors de deux rencontres ; il
avait pu être entendu seul lors du deuxième entretien. Aucun entretien
père-fils n’avait pu avoir lieu, dès lors que le droit de visite était encore
suspendu lors de la première rencontre et qu’invité par la suite par les

- 34 -
experts à une rencontre avec son fils, le père avait refusé et n’avait pas
donné suite aux relances des experts.
Lors de l’entretien avec la mère, les experts ont constaté que
la collaboration était bonne, mais que sa relation aux experts était
contrôlante et empreinte de méfiance. Elle présentait une tendance à
rejeter la responsabilité sur l’extérieur à l’évocation du conflit parental.
Les experts ont également observé chez la mère une forme de
surprotection et de contrôle. Elle s’était montrée anxieuse à l’idée que
l’enfant soit entendu seul, souhaitant pouvoir préparer la séance au
préalable, ce qui démontrait son envie de maintenir le contrôle. Les
experts ont relevé qu’elle se montrait projective et imputait à l’enfant son
propre vécu. Un comportement similaire avait été observé par les
intervenants des F.________. La mère a évoqué auprès des experts son
envie de partir travailler à mi-temps en Espagne. Elle estimait que son
enfant était en danger lorsqu’il était seul avec son père, se basant sur les
observations faites au retour du droit de visite (l’enfant ne mangeait plus,
dormait mal, ne parlait plus pendant 48 heures sauf pour dire « pipi » ou
émettre des bruits d’animaux). S’agissant de l’audition du père, les
experts ont relevé que la collaboration était globalement mauvaise, qu’il
s’exaspérait rapidement, présentait une agitation psychomotrice et se
révoltait à l’évocation du conflit parental, devant de plus en plus agressif
jusqu’à insinuer des menaces. Il démontrait des changements émotionnels
et d’attitude soudains, faisant évoquer aux experts une dysrégulation ou
labilité émotionnelle. Le père a exprimé son souhait de voir son fils
librement. Il préférait par ailleurs que l’enfant soit placé plutôt qu’il
continue à évoluer dans une situation instable provoquée, selon lui, par la
mère. Il était convaincu de la partialité de l’expertise en faveur de la mère
et affirmait vouloir « faire éclater la vérité » dans les médias, récuser la
juge et faire annuler l’expertise.
Les experts ont constaté une entente parentale en « dents de
scie », fluctuant entre des périodes de désaccords parentaux avec des
demandes de limitation du droit de visite et des périodes
d’aménagements plus souples des relations personnelles convenus entre

- 35 -
les parents, venant modifier les décisions judiciaires sur ce point tout en
se soustrayant ou en mettant en échec les mesures préconisées. Les
intervenants étaient obligés d’évoluer « sur le fil du rasoir » et ils
subissaient des attaques ou des accusations de partialité. Les
professionnels relevaient des exigences élevées chez la mère, qui
sollicitait beaucoup le réseau, engendrant de nombreux rendez-vous
médicaux. Par ailleurs, le réseau d’intervenants individuels, de même que
les cercles sociaux des parents pouvaient être l’objet de clivage, de
triangulation et être appelés à témoigner en faveur et/ou en défaveur de
l’un ou l’autre des parents. Chaque parent accusait l’autre d’infractions
graves tout en clamant son innocence. La mère n’avait pas suivi le conseil
des professionnels d’attendre quelque peu avant d’informer l’enfant de sa
nouvelle relation sentimentale ; O.V.________ avait donc rencontré le
nouveau compagnon avant même que la relation n’ait pu se consolider
dans le temps.
L’enseignante a rapporté qu’O.V.________ avait un jour chuté
sur les fesses à l’école et avait alors évoqué « l’histoire du derrière » à
l’enseignante. L’école décrivait la mère comme présente et attentive aux
besoins de son fils, mais rapidement sur la défensive et stressée.
Selon les observations rapportées aux experts par les
thérapeutes des F.________ en lien avec le droit de visite médiatisé, la père
se montrait à l’écoute, faisait preuve de tendresse et d’affection avec son
fils. Il attendait que celui-ci s’éloigne pour exprimer son sentiment de
colère et d’injustice quant à la situation. Le père ne faisait preuve
d’aucune violence en présence de l’enfant. Lorsque ce dernier n’était pas
là, le père montrait un comportement différent, pouvant se montrer
virulent et menaçant. Les thérapeutes ont constaté de bonnes
compétences parentales chez les deux parents. Les professionnelles des
F.________ ont constaté une régression de l’enfant au niveau du langage
oral depuis la reprise du droit de visite en décembre 2024, alors qu’elles
ne l’avaient plus revu depuis une année environ et se sont questionnées
sur la croissance de l’enfant, qui ne semblait pas avoir beaucoup grandi
depuis lors.

- 36 -
Les experts ont indiqué que les deux parents présentaient des
comorbidités sur le plan psychopathologique qui expliquaient la
dynamique intense, chaotique et persistante entre eux.
A.V.________ présentait un probable trouble de l’attachement
découlant d’un vécu de rejet et d’abandon par ses parents, compliqué par
divers traumatismes vécus avant et après l’âge adulte. Selon les experts,
l'histoire conjugale avec Z.________ n’était pas l'unique source de
traumatismes et celle-ci réactivait des traumatismes plus anciens. La mère
ne parvenait pas à mettre pleinement à profit ses compétences, son
fonctionnement étant impacté, au-delà de ses traumatismes et des
obligations qu'elle devait assumer (se trouver un logement, accueillir son
frère), par des phases de dépendances ou tout du moins d'utilisation
abusive de substances, et par la narcolepsie. En plus des consommations
de substances, les experts ont perçu chez l’expertisée des manifestations
pouvant être aisément attribuées au devenir des traumas complexes en
termes de personnalité : dyssociale à travers notamment ses antécédents
pénaux et ses tendances à faire fi des conventions et des lois ;
émotionnellement labile avec composantes impulsives et borderline, et de
la difficulté à maintenir une distance adéquate dans les relations
interpersonnelles, qui étaient très rapidement surinvesties (nombreux
compagnons) puis fuies.
Z.________ n’ayant pas délié les experts du secret et s'étant
montré assez lisse concernant son anamnèse, les experts peinaient à
identifier les sources ou à émettre des hypothèses sur leurs observations
sur le plan psychopathologique. Ils ont noté une rupture de l’expertisé
avec son frère depuis huit ans ainsi que des difficultés d'insertion depuis
son entrée dans le monde professionnel. Il présentait lui aussi des traits
voire un trouble de la personnalité constitué, qui pourrait potentiellement
se confondre ou se superposer à un trouble déficitaire de l’attention avec
hyperactivité comme il le présumait lui-même. Au premier plan, la labilité
émotionnelle était nette et le dossier faisait état de nombreux épisodes de
ce type, que ce soit avec la mère mais aussi avec les intervenants, avec

- 37 -
une recrudescence importante de comportements impulsifs, menaçants,
voire violents lorsque son ex-compagne débutait une nouvelle relation
sentimentale, dès lors que l’expertisé était alors confronté à
l'effondrement de l'image familiale qu'il idéalisait et à l'angoisse d'être
remplacé dans son rôle de père. Il exprimait également des difficultés
dans l’ajustement relationnel, avec une angoisse d'abandon en arrière-
fond. Tout comme chez l'expertisée, le tableau se compliquait par une
dépendance/utilisation nocive de substances, avec cure à l'appui et
antécédents pénaux en lien avec ces dernières.
Les deux parents décrivaient une relation dans laquelle ils
étaient victimes des manipulations de l’autre. Selon les experts, leur
instabilité relationnelle était exacerbée par la triangulation et les
témoignages du réseau social commun des parents. Les amis en commun
étaient pris à parti et véhiculaient des informations, toujours très
partisanes et dénuées de nuances concernant l'un ou l'autre. De ce fait,
les expertisés demeuraient en contact l'un avec l'autre même s’ils ne se
côtoyaient plus physiquement. Le lien était ainsi nocivement maintenu,
sans qu'aucun d'eux ne perçoive la moindre part de responsabilité dans
cette situation.
S’agissant des compétences parentales, les experts ont
constaté que tant celles de la mère que celles du père avaient toujours été
observées comme étant relativement bonnes et adéquates dans le lien
direct à l’enfant. Ils ont toutefois relevé que la mère projetait ses peurs et
son anxiété sur l’enfant. L’état émotionnel et les dispositions maternelles
impactaient ainsi de toute évidence le lien que l’enfant établissait avec les
tiers. O.V.________ ne manifestait pas de peur envers les experts, mais se
montrait loyal envers sa mère. De ce fait, il fallait rassurer la mère afin de
pouvoir accéder à l’enfant ; celui-ci ne semblait pas ou moins avoir besoin
de rassurance que la mère. Les experts ont rapporté que la mère avait
une bonne connaissance des besoins de son fils et y pourvoyait dans les
soins quotidiens et les apprentissages qu’elle favorisait, mais que ses
propres vécus et son fonctionnement en biaisaient la lecture lorsqu’il
s’agissait de favoriser les liens et celui au père en particulier. Ils ont ajouté

- 38 -
que A.V.________ semblait aussi parfois faire passer ses propres besoins
prioritairement à ceux d’O.V.________. Elle refusait les vaccins de base
pour son fils, alors qu’elle était connue pour de faux certificats Covid et
voulait faire l’école à la maison alors que la pédiatre observait une relation
fusionnelle. Des luttes ou compromis étaient nécessaires pour que
certains besoins de l’enfant, et non des moindres, soient satisfaits. Par
ailleurs, la mère surexposait son fils lorsqu’elle introduisait
précipitamment de nouveaux compagnons dans sa vie.
Selon les experts, bien que la qualité des relations parents-
enfant était perfectible, le lien entre les parents constituait la source de la
problématique principale, celui-ci ne pouvant et ne devant pas être
travaillé en l’état. Il était toutefois raisonnable d’attendre des parents
qu’ils apprennent davantage à contenir leurs débordements qui
impactaient le développement de leur enfant. Ils ont observé une nette
tendance des parents à observer minutieusement chaque signe de
l’enfant lors des visites ou des retours de visites, ces signes étant ensuite
instrumentalisés pour démontrer l’incapacité de l’autre à être un bon
parent et alimenter ainsi le conflit parental ainsi que le conflit de loyauté
dans lequel ils mettaient tous deux leur enfant. Les experts ont également
relevé les accusations mutuelles des parents ne concernant pas
directement leurs compétences parentales (comportements violents,
consommation et trafic de drogues, etc.). Ils ont ajouté que les
professionnels n’avaient toutefois pas directement observé de mauvais
comportements des parents lorsqu’O.V.________ était seul avec chacun
d’eux. L’enfant se trouvait pris dans un conflit de loyauté fortement clivé
entre sa mère et son père et se retrouvait instrumentalisé par les parents
dans leur conflit. L’anxiété maternelle se manifestait par un fort besoin de
contrôle ; en voulant protéger son fils, voire le surprotéger, elle l’exposait
à ses propres peurs, qu’O.V.________ ressentait vraisemblablement et
exprimait à travers des comportements particuliers, considérés comme
preuve du manquement de l’autre parent. Le même processus était
applicable au père, qui dans sa révolte et son sentiment d’injustice,
interprétait arbitrairement les attitudes de son fils. Les experts n’étaient
pas en mesure de confirmer des signes d'abus éventuels chez

- 39 -
O.V.________, soulignant que les diverses manifestations que l'enfant avait
pu démontrer pouvaient être considérées tout au moins comme des effets
de la problématique familiale dans laquelle il était pris. Ils estimaient par
ailleurs que certains troubles somatiques de l’enfant pourraient être
exacerbés ou induits par le schisme parental et/ou par un lien mère-enfant
fusionnel pouvant entraver le développement. Par conséquent, même si
les moments passés avec chacun de ses parents se passaient bien, les
symptômes plus ou moins inquiétants qu'O.V.________ affichait en allant
voir son père ou à son retour vers sa mère pouvaient, aussi, être compris
comme des signes de loyauté de l’enfant envers ses parents.
Les experts ont souligné qu’il était essentiel de replacer le
bien-être et les besoins d’O.V.________ au centre des préoccupations. Ils
ont relevé que d’innombrables mesures avaient été tentées, presque
toutes sabotées unilatéralement ou de concert par les parents. Dans les
faits, O.V.________ ne s’opposait pas à la reprise des visites et semblait
profiter de revoir son père. Les experts ont indiqué que certains signes
que l’enfant démontrait, comme une péjoration du trouble du langage ou
une éventuelle rupture dans sa courbe de croissance, étaient toutefois à
prendre au sérieux.
S’agissant du droit de visite père-fils, les experts se sont
interrogés sur la capacité de Z.________, au vu de son profil psychologique,
à savoir une certaine labilité émotionnelle avec un potentiel impulsif
constaté par les professionnelles ainsi que par les experts, sur sa capacité
à gérer ses comportements et émotions si les visites devaient se
prolonger ou se dérouler dans un cadre plus souple, à savoir sans la
présence de professionnels. Selon les experts, une ouverture du cadre des
visites viendrait assurément activer la mère sur le plan anxieux. Le conflit
de loyauté dans lequel était pris O.V.________ se verrait encore davantage
exacerbé et chacun de ses comportements serait examiné par les parents
et traduit par un signe de mal-être, preuve de la mauvaise compétence de
l'autre parent, de sorte que le conflit parental perdurerait.

- 40 -
Les experts ont examiné trois solutions, à savoir le maintien de
la garde à la mère, le transfert de la garde au père et le placement de
l’enfant en milieu institutionnel ou en famille d’accueil, listant les
avantages et désavantages de chacune d’elles. Le maintien du statu quo
aurait pour avantage la continuité de la prise en charge de l’enfant, tandis
que le transfert de la garde au père permettrait la consolidation du lien
père-fils. En revanche, ces deux options présentaient de nombreux
désavantages : pour la première solution, le maintien d’une relation
fusionnelle entravant l’autonomisation et la différenciation de l’enfant,
avec un biais maternel sur les besoins réels de celui-ci et un droit de visite
père-fils à risque ; pour la deuxième solution, des interrogations quant aux
capacités réelles du père à assurer un encadrement adéquat en fonction
des besoins multiples de l’enfant, quant aux effets de la
labilité/dysrégulation émotionnelle paternelle sur O.V.________ dans un
encadrement quotidien, ce qui n’avait pas pu être observé jusqu’ici vu les
visites restreintes et encadrées et quant au respect des relations mère-fils.
Dans les deux cas, il existait un risque très élevé de persistance du conflit.
En conclusion, compte tenu de ce qui avait déjà été tenté par
le passé, du conflit parental massif, actif et tenace, ainsi que de
l’instabilité relationnelle entre les parents, les experts ont préconisé un
placement provisoire de l’enfant afin de l’extraire du climat familial
délétère dans lequel il baignait depuis sa conception et de lui offrir ainsi
un cadre sécure et stable. Cette solution permettait également le respect
des besoins réels de l’enfant, tout en favorisant les processus
d’autonomisation et de différenciation, dont faisait notamment partie le
lien au père. Ils ont admis qu’une telle mesure pourrait avoir des
conséquences immédiates sur O.V.________, avec potentiellement des
régressions observées le temps d’une adaptation nécessaire, ajoutant
toutefois que la question était de savoir quelle serait la moins mauvaise
des solutions pour l’enfant, afin de l’extraire du conflit parental, dès lors
que les parents ne parvenaient pas à l’en préserver et perdaient de vue
les besoins de sécurité et de stabilité d’O.V.________.

- 41 -
Dans tous les cas de figure, les experts ont conclu au maintien
de l’intervention de la DGEJ, dont le type de mandat devrait être discuté
en fonction de la solution choisie, afin de coordonner et de (ré)organiser le
réseau d'intervenants, et évaluer l’évolution d'O.V.________ et des relations
qu'il entretient avec chacun de ses parents. Ils ont également préconisé
l’institution d’une curatelle de représentation de l’enfant dans les
procédures judiciaires, la mise en œuvre d’un suivi psychothérapeutique
individuel pour O.V.________ ainsi que la poursuite, respectivement la
reprise d’un suivi psychothérapeutique par chaque parent. De l’avis des
experts, l’autorité parentale maternelle devait être limitée en matière de
soins et d’éducation, plus particulièrement dans le domaine scolaire. Ils
ont estimé que l’autorité parentale devrait être attribuée conjointement au
père, et de la limiter de façon identique. Ils ont relevé que les chances
d'évolution d'un tel système familial étaient relativement faibles à ce
stade ; les risques d'une chronicisation pathologique et pathogène pour
l'enfant en particulier étaient très élevés.
38. Par courriels des 10 et 11 avril 2025, [...], thérapeute auprès
des F.________, a informé l’autorité de protection que le dispositif de
maintien du lien entre l’enfant et le père montrait de plus en plus de
limites, plusieurs visites ayant été annulées, tant auprès des F.________
qu’auprès de [...]. Elle a rapporté qu’O.V.________ n’avait pas vu son père
depuis le 28 mars 2025 et que la visite du 11 avril 2025 avait été annulée
par la mère, en raison d’un rendez-vous chez le pédiatre pour une
amygdalite.
39. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 avril
2025, la juge de paix a notamment élargi l’enquête en fixation du droit de
visite et en attribution de l’autorité parentale à une enquête en attribution
et limitation de l’autorité parentale à l’endroit de l’enfant O.V.________ (I),
notifié le rapport d’expertise du 27 mars 2025 aux conseils des parties (II),
institué provisoirement l’autorité parentale conjointe sur l’enfant
O.V.________ (III), retiré provisoirement à A.V.________ et Z.________ leur
droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils O.V.________ (IV) et
confié un mandat provisoire de placement et de garde à la DGEJ (V).

- 42 -
L’enfant O.V.________ a été placé dans un foyer d’urgence, à
[...], puis aux alentours du 20 mai 2025, au Foyer [...].
40. Par écriture du 23 avril 2025, A.V.________ a contesté l’urgence
à prononcer le placement de l’enfant, exposant que le placement était très
difficile à vivre pour elle et son fils et que celui-ci n’était
vraisemblablement pas capable de comprendre pourquoi il avait extrait du
milieu maternel. Elle a conclu, par voie de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles, que la garde de l’enfant lui soit confiée. S’agissant du
droit de visite père-fils, elle a sollicité que celui-ci s’exerce, à titre
superprovisoire, par l’intermédiaire des F.________ et de [...] à la fréquence
prévalant avant le placement de l’enfant et, à titre provisionnel, selon des
modalités à préciser en cours d’instance.
Le 24 avril 2025, la juge de paix a rejeté les conclusions
superprovisionnelles de la requête précitée.
Dans un rapport du même jour, la pédiatre de l’enfant a
indiqué qu’elle ne retrouvait pas d’éléments légitimes justifiant le
placement en foyer de l’enfant et que cette mesure représentait pour lui
un traumatisme grave, alors que, selon la praticienne, il était en sécurité
auprès de sa mère. L’enfant avait perdu environ le 10% de son poids après
une semaine en institution.
Dans ses déterminations du 30 avril 2025, A.V.________ a fait
valoir qu’O.V.________ allait bien, que le lien entre eux était bon et que la
situation connaissait, au moment du placement, une période de calme Elle
a indiqué que, si l’urgence du placement se justifiait, aux yeux de
l’autorité de protection, par un risque de déplacement de l’enfant à
l’étranger, ce risque était inexistant, dès lors qu’une décision lui
interdisant de déplacer le lieu de domicile de son fils hors de Suisse et
attribuant une autorité parentale conjointe aux parties avait été rendue
par la juge de paix. Elle a encore relevé être partie à l’étranger à plusieurs
reprises et être à chaque fois revenue en temps et en heure. La mère a

- 43 -
enfin indiqué n’avoir en aucune manière cherché à fuir dans les 12 heures
qui avaient précédé le placement de son fils, alors qu’elle en aurait eu la
possibilité, mais avoir au contraire attendu la DGEJ et accompagné
O.V.________ à [...] pour tenter de le soutenir de son mieux et limiter ainsi
les conséquences délétères de la décision de placement.
En annexe à son courrier, A.V.________ a transmis une
attestation établie le 29 avril 2025 par le Dr [...], dont il ressortait en
substance que la mère s’investissait pleinement dans le projet
thérapeutique proposé, que, s’agissant des relations avec son fils, elle
avait une attitude affectueuse et remplie d’amour maternel, qu’elle était
stable, équilibrée et bienveillante, ainsi que consciencieuse en ce qui
concernait le cadre éducatif de son fils. Le Dr [...] a rapporté que
A.V.________ était également suivie régulièrement depuis plus de deux au
Centre [...], son suivi étant axé sur la parentalité et sur son syndrome de
stress post-traumatique (ci-après : PTSD) résultant de la violence physique
et psychique qu’elle disait avoir subie de la part de Z.________. Il a relevé
que les séquelles de son PTSD étaient encore bien présentes et n’étaient
pas à minimiser. Le médecin a formellement contesté les conclusions de
l’expert sur le placement d’O.V.________ dans un foyer.
41. Par courrier du 5 juin 2025, la Dre [...], pédiatre d’O.V.________,
a indiqué que l’enfant semblait aller bien, mais que cela était
principalement dû au fait qu’il pensait qu’il allait retourner vivre avec sa
maman, comme cela lui aurait été indiqué par [...], qui lui aurait promis
qu’« après l’internement dans [l]e deuxième foyer, il pourra[it] retourner
dans la maison de sa maman ». La pédiatre a relevé que l’enfant s’était
construit au travers des repères fiables et de confiance qu’il avait pu
trouver auprès de sa mère et que l’éloignement qu’il subissait
actuellement, s’il était prolongé dans le temps, risquait de briser la
confiance qu’il portait en l’adulte, de se reporter sur son identité et la suite
de la construction de celle-ci, ainsi que de péjorer la suite de son bon
développement déjà suffisamment fragilisé dans cette situation.

- 44 -
Par écrit du 10 juin 2025, [...], adjoint à la cheffe d’office de la
DGEJ, a précisé que [...] avait rencontré l’enfant le 25 avril 2025 au foyer
d’accueil d’urgence pour lui expliquer qu’il allait rejoindre le Foyer [...].
Dans ce cadre, l’assistance sociale lui avait dit que l’objectif des mesures
prises était qu’il puisse retourner à la maison, donc chez sa mère, sans
qu’il ne soit possible de savoir combien de temps son placement allait
durer dans l’intervalle, en précisant à l’enfant qu’il serait informé dans
l’éventualité d’un changement de projet.
42. Depuis le placement de l’enfant en foyer, les parents
bénéficiaient chacun d’une visite par semaine d’une durée de deux
heures. Le droit de visite a été progressivement élargi. En dernier lieu,
chaque parent avait l’enfant auprès de lui un week-end sur deux en
alternance, ainsi qu’un jour par semaine.
Sur le conseil des experts, Z.________ a débuté une thérapie
cognitivo-comportementale, un dépistage pour un éventuel trouble de
l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ainsi que de la pleine
conscience.
Il ressort du bilan de l’action socio-éducative établi le 16 juin
2025 par la DGEJ que les visites se déroulaient bien, les séparations entre
mère-fils étant toutefois difficiles. La mère avait rapporté aux intervenants
de la DGEJ que son fils n’allait pas bien et était enfermé dans un foyer. Elle
estimait être une très bonne mère et ne comprenait pas les raisons de ce
placement ; elle disait ne pas faire confiance à la DGEJ, qui ne tiendrait
pas ses promesses quant à l’ouverture du droit de visite. Le père était plus
nuancé quant au placement et se montrait collaborant avec l’équipe
éducative. La DGEJ a conclu au maintien du mandat de placement et de
garde selon l’art. 310 CC.
43. Lors des audiences de la justice de paix des 17 juin et 3 juillet
2025, [...] a indiqué qu’O.V.________ allait bien et avait pu commencer
l’école classique. Elle a relevé que la mère avait bien préparé son fils au
placement, ce qui avait permis que cela soit moins difficile pour lui. Elle a

- 45 -
indiqué que l’enfant était très éveillé par rapport à son âge, qu’il avait
beaucoup de connaissances et qu’on voyait qu’il avait été bien stimulé à
la maison. Les visites se déroulaient bien, tant pour la mère que pour le
père, l’enfant ayant du plaisir à retrouver ses parents. L’assistante sociale
a rapporté que les parents se montraient adéquats lorsqu’ils étaient seuls
avec leur fils, relevant que le problème était surtout les conflits entre les
deux parents. Elle a souligné que l’objectif du placement était
qu’O.V.________ puisse être libre d’être avec chacun de ses parents.
L’expert [...] a été entendu lors des audiences précitées. Il a
déclaré que sa co-experte et lui n’avaient pas pris contact avec le
psychiatre traitant de la mère, car ils estimaient disposer de tous les
éléments pour répondre aux questions qui leur étaient posées et qu’un
rapport dudit psychiatre avait été transmis par la justice de paix. L’expert
a confirmé que leur analyse avait démontré des violences de Z.________
sur A.V.________, en particulier des violences psychologiques ou verbales,
mais qu’il estimait que cette dernière avait une part de responsabilité
dans la situation, notamment au vu des rapprochements ayant eu lieu
dans le couple parental après la séparation. Même s’il n’y avait plus de
contact entre les parents, il y avait des échanges entre eux, à travers la
procédure, qui ravivaient les émotions ; les échanges qui passaient par
leur réseau social commun avaient le même effet. L’expert pensait que la
situation d’emprise vécue par la mère était également due à ses
antécédents ; la mère ne faisait pourtant pas aveuglément tout ce que le
père lui demandait. La peur que la mère avait actuellement se traduisait
au travers de ses angoisses, de la surprotection de son fils et de la lecture
biaisée qu’elle faisait des signes que montrait son enfant ; les craintes
maternelles sur le potentiel maltraitant du père avaient une influence sur
l’enfant. La relation mère-fils, fusionnelle et surprotectrice devait
également être prise en compte. L’expert a confirmé qu’un travail de
coparentalité n’était pas possible pour l’instant, mais qu’un travail
individuel devait être fait par chaque parent. La mère devait travailler sur
le renforcement et le fait de ne plus tolérer certains comportements,
tandis que le père devait prendre conscience que ses attaques envers la
partie adverse atteignaient l’enfant, avec un lien direct sur la stabilité dont

- 46 -
il avait besoin. Il existait ainsi des craintes, pour le bon développement de
l’enfant, du côté des deux parents. Selon l’expert, le placement
représentait actuellement la moins mauvaise solution pour sortir l’enfant
de la situation, rappelant que la problématique se situait dans la relation
entre les parents ; leur relation était pathologique, et même pathogène
dans le sens qu’elle produisait des symptômes, notamment chez l’enfant.
Pour que le placement prenne fin, il était nécessaire que chaque parent
puisse prendre conscience de sa part de responsabilité et que le conflit
cesse. S’agissant des relations personnelles, l’expert a relevé qu’une
égalité entre les parents pourrait être envisagée si cela pouvait éviter de
réactiver le conflit et pour autant que cela soit dans l’intérêt de l’enfant.
L’expert ne pensait pas que A.V.________ pourrait être amenée
à mentir pour faire accuser Z.________, mais était d’avis qu’il y avait eu des
mensonges de part et d’autre. La mère était partagée quant au maintien
du lien entre l’enfant et son père. De par son vécu subjectif traumatique
de sa relation avec Z.________, la mère pouvait dire à son fils qu’il était
autorisé à voir son père, mais l’enfant ressentait ses craintes de par son
langage non-verbal. Le besoin de contrôle de la mère s’expliquait par son
insécurité, découlant des attaques du père mais également de son propre
vécu, indépendant. Les deux parents manifestaient de l’instabilité. Selon
l’expert, la mère ne souhaitait pas priver son fils de son père, mais se
défaire de Z.________ dans sa propre vie, alors que des parents se devaient
de rester en lien pour leur enfant. Selon l’expert, aucune expertise ne
permettrait d’infirmer de manière certaine les accusations d’actes d’ordre
sexuel du père sur l’enfant. Un travail devait être effectué pour rétablir la
confiance et que les hostilités cessent. L’expert a souligné que, dès lors
qu’il était placé en foyer, O.V.________ pouvait voir ses deux parents et
était préservé des conflits, rappelant que le conflit auquel était mêlé
l’enfant était l’élément le plus préjudiciable pour son développement. S’il
était, certes, préférable de vivre en famille plutôt qu’en foyer, l’expert a
relevé que l’accès au père ne pourrait dans ce cas être garanti de façon
pérenne. Il a estimé qu’une installation de la mère avec l’enfant à
l’étranger ne règlerait pas les problèmes, tout comme le placement ne les
réglaient pas non plus, la meilleure solution étant que le conflit s’arrête. Il

- 47 -
fallait également que la mère puisse se stabiliser, notamment sur le plan
sentimental, et apprenne à dissocier son vécu de celui de son fils et ne pas
imputer à celui-ci ses propres ressentis. L’expert a par ailleurs estimé
qu’O.V.________ devait être scolarisé comme la majeure partie des enfants
en école publique ou privée, car il avait besoin de socialisation. Le lien
fusionnel mère-enfant pouvait par ailleurs faire obstacle à son
autonomisation et dans le lien avec son père. Des objectifs clairs, réalistes
et réalisables devaient être fixés aux parents pour éviter qu’ils aient
l’impression qu’ils font tout ce qu’ils peuvent faire et que leur fils reste
placé, ce qui était du ressort de la DGEJ.
En définitive, l’expert a confirmé les conclusions de son
rapport.
44. Dans son rapport d’observation du 8 juillet 2025, [...], adjoint
de direction et responsable du Foyer [...], a indiqué qu’O.V.________, poli et
respectueux, s’était globalement bien adapté à la vie au foyer et montrait
de l’intérêt pour les activités proposées. L’enfant présentait une bonne
capacité de communication, tant avec les adultes que les enfants, même
s’il pouvait, à l’occasion, manifester des difficultés passagères à gérer la
frustration. D’une manière générale, O.V.________ était un enfant éveillé,
manifestement bien stimulé, instruit et entouré dans son développement
antérieur. L’intégration scolaire s’était déroulée de manière fluide et
rapide, O.V.________ ayant lui-même exprimé le souhait de fréquenter
l’école à plein temps dès son arrivée, sans passer par une phase
d’intégration progressive. La mère était très investie dans la relation avec
son fils, étant fiable et soucieuse de répondre à ses besoins. La relation
mère-enfant était marquée par une grande affection et une attention
constante. Il était constaté qu’O.V.________ entretenait des liens solides
avec ses deux parents, qui se montraient tous deux investis et présents.
Les deux parents adoptaient une posture adéquate, attentive et
rassurante vis-à-vis de leur fils et étaient collaborants. L’enfant manifestait
une forte attente et une réelle joie à l’idée de retrouver ses parents lors
des visites, mais semblait toutefois sensible à l’état émotionnel de sa
mère et aux tensions liées aux divergences parentales quant à la

- 48 -
légitimité du placement. Ce contexte paraissait générer une certaine
charge émotionnelle pour l’enfant, bien qu’il parvînt à maintenir une
posture globalement sereine en foyer.
45. Par courrier du 24 juillet 2025, Z.________ a indiqué n’avoir pas
de remarques particulières à formuler au sujet du rapport du foyer. Il a
estimé que le placement de l’enfant devait être confirmé et a maintenu
ses précédentes conclusions.
Par écrit du même jour, A.V.________ a fait valoir que le rapport
du foyer était un élément de plus plaidant en faveur d’un retour immédiat
de l’enfant chez sa mère.
Dans ses déterminations du 25 juillet 2025, [...], pour la DGEJ,
a relevé que le placement permettait à l’enfant d’avoir un réel lien tant
avec sa mère qu’avec son père, même si le contact était différent avec
chacun des parents. Elle a indiqué que la mesure semblait en l’état
répondre aux besoins de l’enfant.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles qui, notamment, confirme l’attribution provisoire de
l’autorité parentale conjointe, limite cette autorité pour les domaines de la
scolarité et des soins de l’enfant en désignant un curateur au sens de l’art.
306 al. 2 CC pour se charger de ces deux domaines et ordonne le retrait
du droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leur enfant.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC, applicable par renvoi de l’art. 314
al. 1 CC, est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2
LOJV) contre toute décision de l’autorité de protection relative aux

- 49 -
mesures provisionnelles (Droese, in Geiser/Fountoulakis [éd.], Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB [CC], 7e éd., Bâle 2022 [ci-
après : BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, BSK ZGB I,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal
ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable
à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE, ainsi que
450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les
références citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection établit
les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC, l’art. 229 al. 3 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272) est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuves nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela
vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I, op. cit., n. 7 ad art.
450a CC, p. 2943 et les références citées). En matière de protection de
l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de
faits ou moyens de preuve sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 26
juin 2025/121 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),

- 50 -
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la mère du mineur
concerné, le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites
en deuxième instance.
Consultée l’autorité de protection a, par courrier du 2
septembre 2025, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et,
implicitement, à reconsidérer sa décision, à laquelle elle se référait.
Également interpellés, l’intimé et la DGEJ ont déposé leur
réponse respective le 29 septembre 2025. Ils ont tous deux conclu au rejet
du recours, tout comme le curateur ad hoc de l’enfant, selon
déterminations du 2 octobre 2025.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation

- 51 -
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (de Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013, ch.
1.1 ad art. 450 ss CC).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC, applicables en matière de protection de l’enfant par renvoi
de l’art. 314 al. 1 CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de
protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas
que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le
cadre des procédures de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est
possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; 131 III 553
consid. 1.2.3 ; TF 5A_454/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.2 ; 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3 La décision attaquée a été rendue par la justice de paix in
corpore, qui a procédé à l’audition des parents lors des audiences des 17
juin et 3 juillet 2025. L’enfant, âgé de 5 ans, est trop jeune pour être
auditionné. Le droit d’être entendu de chacun a donc été respecté.
L’ordonnance étant formellement correcte, elle peut être
examinée sur le fond.
3. La recourante conteste le placement de l’enfant O.V.________
et donc le retrait de son droit déterminer le lieu de résidence de ce
dernier.

- 52 -
3.1
3.1.1 Saisi de questions relatives aux enfants, le juge peut ordonner
une expertise. Comme pour tout moyen de preuve, il en apprécie
librement la force probante (art. 157 CPC). Il n'est en principe pas lié par
les conclusions de l'expert, qu'il doit apprécier en tenant compte de
l'ensemble des autres preuves administrées. Dans le domaine des
connaissances professionnelles particulières de l'expert, il ne peut
toutefois s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices
importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité ; il doit
alors motiver sa décision à cet égard (ATF 142 IV 369 consid. 6.1 ; 129 I 49
consid. 4 ; 128 I 81 consid. 2). Le juge peut s'écarter de l'expertise lorsque
des faits ou indices importants et fondés de manière fiable affaiblissent sa
valeur probante (ATF 141 IV 369 consid. 6.1). Si les conclusions d’une
expertise judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, le
juge doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper
ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il
pourrait commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l’art.
9 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101) (ATF 136 II 539 consid. 3.2 ; 118 Ia consid. 1c).
3.1.2 L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. La protection de droit civil de l'enfant obéit
à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout
danger pour le bien de l'enfant, sans égard à la cause du danger. L'Etat
doit intervenir seulement si les parents ne remédient pas d'eux-mêmes à
la situation et refusent l'assistance que leur offrent les services d'aide à la
jeunesse (principe de subsidiarité). Il s'agit alors de compléter, et non
d'évincer, les possibilités offertes par les parents eux-mêmes (principe de
complémentarité) (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Bâle 2019, n.
1682, p. 1095, note infrapaginale n. 3913). Enfin, les mesures prises
doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu que
possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l'intervention, qui va de
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l'adulte et de

- 53 -
l'enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la
mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. l, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814).
En règle générale, la garde d’un enfant appartient au
détenteur de l’autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d’encadrement
de l’enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l’assistance, aux soins et à l’éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. II/1, Fribourg 1987, p. 247 ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27
septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid.
4.2.2). L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou
non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas
exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel
retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise
en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique,

- 54 -
mental ou psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement
social, situation économique, conditions de logement, parent seul et
démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de
protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne
permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en
danger du développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l’enfant
doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins
incisive qui permette d’atteindre le but visé (TF 5A_754/2023 du 7 février
2024 consid. 3.1 ; 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ;
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l’enfant doit être pris en considération (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024
consid. 3.1 ; 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ;
5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3).
3.1.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la
protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en
application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de

- 55 -
placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans
une famille ou une institution, au mieux des intérêts du mineur.
Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger
l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). En
vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être levées dès
que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées par une
mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet (Meier/Stettler,
op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe inquisitoire peut
commander d’actualiser le dossier selon les circonstances (Meier, in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I,
Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024 [ci-après : CR CC I], n. 4 ad art. 313 CC, p.
2253 ; Meier/Stettler, ibidem ; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne
des abus sexuels commis sur une enfant placée en foyer).
3.1.4 Selon l’art. 445 al. 1 CC, également applicable en matière de
protection de l’enfant, l’autorité de protection prend, d’office ou sur
demande d’une partie, toutes les mesures provisionnelles nécessaires
pendant la durée de la procédure (ATF 148 I 251 consid. 3.4.4). Elle peut
notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en
particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique
COPMA 2017, op. cit., n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées. Le prononcé de mesures provisionnelles
suppose qu'il y ait urgence à statuer et qu'une mesure soit nécessaire
pour sauvegarder des intérêts menacés (ATF 130 II 149 consid. 2.2; 127 II
132 consid. 3; TF 5A_436/2024 du 7 octobre 2024 consid. 5.1.2 ;
5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.1 ; cf. également art. 261 al.
1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.20, p. 164 ; sur le tout :
CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le
juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).

- 56 -
3.2 La recourante critique l’expertise sur plusieurs points. Elle
souligne que les experts ne se sont pas renseignés auprès de son
psychiatre, ni interrogés sur la difficulté objective de composer avec une
personnalité telle que celle de l’intimé, capable de débordements de
grande intensité. Elle relève également que l’affirmation selon laquelle elle
semblerait aussi parfois faire passer ses propres besoins prioritairement à
ceux de l’enfant n’était étayée par aucun élément du dossier et en
contradiction avec les autres pièces qu’il contient.
Les experts n’ont aucunement ignoré les personnalités et
faiblesses de chacun des parents et les débordements violents de l’intimé.
Ainsi, ils ont notamment relevé que les deux parents présentaient des
comorbidités sur le plan psychopathologique qui expliquaient la
dynamique intense, chaotique et persistante entre eux. Ils ont mentionné
que la recourante présentait un probable trouble de l’attachement
découlant d’un vécu de rejet et d’abandon par ses parents, compliqué par
divers traumatismes, que son histoire conjugale avec l’intimé n’était pas
l’unique source de traumatismes, que son fonctionnement était impacté,
au-delà de ses traumatismes et des obligations qu’elle devait assumer (se
trouver un logement, accueillir son frère), par des phases de dépendances
ou tout du moins d’utilisation abusive de substances, et la narcolepsie. En
plus des consommations de substances, les experts percevaient chez elle
des manifestations : dyssociale à travers notamment ses antécédents
pénaux et ses tendances à faire fi des conventions et des lois ;
émotionnellement labile avec composantes impulsives et borderline, et de
la difficulté à maintenir une distance adéquate dans les relations
interpersonnelles, qui sont très rapidement surinvesties, puis fuies.
S’agissant de l’intimé, les experts ont peiné à identifier les sources ou à
émettre des hypothèses sur leurs observations au niveau
psychopathologique, qu’il présentait des traits, voire un trouble de la
personnalité constitué, qui pourrait potentiellement se confondre ou se
superposer à un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité. Au
premier plan, la labilité émotionnelle était nette : recrudescences
importantes de comportements impulsifs, menaçants, voire violents chez

- 57 -
l’expertisé lorsque A.V.________ débutait une nouvelle relation
sentimentale, ce dernier étant alors confronté à l’effondrement de l’image
familiale et à l’angoisse d’être remplacé dans son rôle de père. Sa douleur
se traduisait par des comportements agressifs et potentiellement violents.
Il exprimait également des difficultés dans l’ajustement relationnel, avec
une angoisse d’abandon en arrière-fond. Le tableau se compliquait par
une dépendance/utilisation nocive de substances, avec cure à l’appui et
antécédents pénaux en lien avec ces dernières.
Les experts se sont également expliqués sur leur affirmation
selon laquelle la recourante semblait aussi parfois faire passer ses propres
besoins avant ceux d’O.V.________. Ils ont ainsi relevé qu’elle devait en
premier lieu être rassurée, alors que l’enfant ne semblait pas ou moins en
avoir besoin, qu’elle refusait les vaccins de base pour son fils alors qu’elle
était connue pour de faux certificats Covid et qu’elle voulait faire l’école à
son fils uniquement chez elle alors que la pédiatre observait une relation
fusionnelle. Ils ont souligné que des luttes et/ou compromis s’avéraient
nécessaires pour faire en sorte que certains besoins d’O.V.________ et non
des moindres, fussent satisfaits.
L’expert, lors de son audition en première instance, a expliqué
qu’ils n’avaient pas pris contact avec le psychiatre de la recourante, au
motif qu’ils estimaient avoir tous les éléments nécessaires pour répondre
aux questions posées, qu’ils avaient pris contact avec la psychologue de
l’intéressée et avaient un rapport de son psychiatre dans les pièces
transmises par la justice de paix. Cette appréciation ne prête pas le flanc à
la critique.
Pour le reste, les experts ont souligné que le problème ne
résidait pas dans les compétences respectives des parents, lesquelles
étaient relativement bonnes et adéquates dans le lien direct à l’enfant,
mais que c’était surtout le lien entre les parents qui constituait le
problème principal, celui-ci ne pouvant et ne devant pas être travaillé en
l’état et qu’il était raisonnable d’attendre des parents qu’ils apprennent
davantage à contenir leurs débordements qui impactaient le

- 58 -
développement de leur enfant. Ils ont pris des conclusions claires et leur
rapport est complet et convainquant.
Les critiques de la recourante en lien avec l’expertise doivent
donc être rejetées.
3.3 La recourante conteste le retrait de son droit de déterminer le
lieu de résidence de son fils et le placement de celui-ci, en fait (cf. infra
consid. 3.3.1) et en droit (cf. infra consid. 3.3.2).
3.3.1 La recourante reproche aux premiers juges de ne pas avoir
discuté de certains faits. Ainsi, elle relève qu’elle a accompli un parcours
remarquable, qu’elle s’est appuyée sur les professionnels pour développer
ses compétences parentales et obtenir l’aide nécessaire, qu’elle s’est
clairement distancée de Z.________ sur le plan affectif et qu’elle craint
encore ce dernier, cette peur étant d’ailleurs nourrie par les
comportements problématiques de l’intéressé. Elle explique que sa
situation s’est aggravée à la fin de l’été 2023, l’intimé se montrant intrusif
et portant sur son nouveau compagnon de graves soupçons
d’attouchements sur O.V.________, qu’elle a fait l’objet de menaces de
mort de la part de Z.________, que le comportement de l’enfant a
commencé à susciter des inquiétudes, que le père utilisait de prétendues
inquiétudes à propos de son fils pour attaquer toute nouvelle relation
sentimentale de la mère et que la partie adverse a multiplié les
procédures, exerçant sur elle une pression énorme. Elle soutient qu’aucun
élément ne pouvait justifier la décision urgente de retrait de garde, dès
lors que l’enfant allait très bien chez sa mère, que seules les relations
personnelles avec le père restaient complexes et que les conditions d’un
placement de l’enfant n’étaient pas réalisées.
La décision de première instance est complète s’agissant des
faits et il n’y a pas lieu de discuter de chacun d’eux séparément, ni de
relever toutes les qualités de la mère, étant relevé qu’il n’est par exemple
pas nié que celle-ci a des compétences parentales et qu’elle a subi des
violences du père de son enfant. Il n’en demeure pas moins que la

- 59 -
situation reste hautement problématique, la difficulté principale résidant
dans le lien entre les parents et le conflit parental perdurant en raison des
manifestations pathologiques propres et durables des deux parents. Il
n’est en définitive pas contesté dans les faits qu’O.V.________ est en
réalité, conformément à l’expertise, pris dans un conflit de loyauté
fortement clivé entre ses parents et qu’il se retrouvait instrumentalisé par
ses parents dans le conflit qui les divisait.
3.3.2 Contestant la mesure prononcée au sens de l’art. 310 CC, la
recourante relève qu’elle a toujours assumé la garde exclusive de son fils
et que les pièces attestent qu’elle est une bonne mère. Elle explique que
les inquiétudes au sujet du père existent depuis toujours, que ses craintes
sont corroborées par les experts et que l’enjeu avait toujours été la
manière dont l’intimé gérait ses émotions et la manière dont l’enfant
pouvait être instrumentalisé, avec des manifestations très spectaculaires.
Elle allègue enfin que l’évolution d’O.V.________ était très favorable avant
son placement et qu’on ne pouvait retenir que le développement de
l’enfant aurait été menacé au point de nécessiter un placement en
urgence, celui-ci étant inutile et disproportionné.
3.3.2.1 Le droit des parents de déterminer le lieu de résidence de leur
fils O.V.________ leur a été retiré provisoirement par ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 14 avril 2025, en application de l’art. 310
CC, cette mesure étant confirmée par l’ordonnance attaquée. L’enfant est
depuis lors placé dans un foyer.
Selon l’expertise pédopsychiatrique du 27 mars 2025, l’enfant
est pris dans un conflit de loyauté fortement clivé entre ses parents et se
retrouve instrumentalisé dans le conflit, ces derniers utilisant le moindre
signe ou comportement d’O.V.________ sortant de l’habitude pour
démontrer l’incapacité de l’autre à être un bon parent. Ainsi, en voulant
protéger son fils, voire le surprotéger, la mère l’expose aussi en ne
parvenant pas à réguler sa propre anxiété, qui est vraisemblablement
ressentie par l’enfant. Ce dernier, pris dans un conflit de loyauté, reflète
probablement cette anxiété maternelle au travers de comportements

- 60 -
particuliers, qui sont alors considérés comme preuve implacable du
manquement de l’autre parent. Le même processus est également
applicable au père, qui, dans sa révolte et son sentiment d’injustice,
interprète arbitrairement les attitudes de son fils. Ce mécanisme alimente
le conflit parental et le conflit de loyauté dans lequel se trouve l’enfant.
Même si les moments passés avec chacun des parents se passent bien, les
symptômes plus ou moins inquiétants qu’O.V.________ affiche en allant voir
son père ou à son retour vers sa mère peuvent, aussi, être compris
comme des signes de loyauté de l’enfant envers ses parents. Dans son
comportement, l’enfant ne démontre pas de crainte lorsqu’il voit ses
parents, ni de gestes oppositionnels ou agressifs. Néanmoins, il présente
plusieurs troubles somatiques, des difficultés d’endormissement, une
alimentation compliquée et un trouble du langage oral.
Les experts relèvent aussi que d’innombrables mesures ont
été tentées, presque toutes sabotées unilatéralement ou de concert par
les parents. Au vu de cela, du conflit parental massif, actif et tenance,
ainsi que de l’instabilité relationnelle entre les parents, les experts
préconisent le placement provisoire d’O.V.________ afin de l’extraire du
climat familial délétère dans lequel il baigne depuis sa conception et lui
offrir ainsi un cadre sécure et stable. Ils admettent la possibilité qu’il y ait
des conséquences immédiates sur l’enfant, avec de potentielles
régressions le temps d’une adaptation nécessaire. Lors des débats,
l’expert a confirmé qu’actuellement, le placement était la moins mauvaise
solution pour sortir l’enfant de la situation, que la relation entre les
parents était pathologique et même pathogène, dans le sens qu’elle
produisait des symptômes notamment chez l’enfant, que celui-ci placé en
foyer pouvait voir ses deux parents, qu’il était préservé des conflits et que
l’accès au père ne pouvait être garanti de façon pérenne sans le
placement actuel.
Le contenu de l’expertise est confirmé par les intervenants des
F.________ dans leur rapport du 31 octobre 2024. Ainsi, ceux-ci ont relevé
que les deux parents pouvaient faire preuve de bonnes compétences
parentales sur les brefs moments observés, que la dynamique

- 61 -
relationnelle entre les parents restait toutefois imprévisible, instable et
destructrice pour chacun d’eux, que de nombreuses personnes de leur
entourage semblaient être prises dans cette dynamique et l’alimenter, et
que les deux parents étaient en difficulté pour protéger O.V.________ de
cette dynamique, ne pouvant identifier leur part de responsabilité.
3.3.2.2 Il résulte de ce qui précède que le conflit parental est massif,
qu’il met en danger le développement de l’enfant et que les parents ne
sont pas en mesure de l’en préserver. En réalité, chaque comportement
de l’enfant après une visite ou lors de celle-ci est examiné par les parents
et traduit comme étant un signe de mal-être, considéré comme preuve de
la mauvaise compétence de l’autre parent. L’enfant est en danger, dans la
mesure où il présente effectivement des troubles qui peuvent être compris
comme des signes de loyauté envers chacun de ses parents. Par ailleurs,
l’une des conséquences principales du conflit parental est l’empêchement
d’O.V.________ d’avoir librement accès à ses deux parents. En effet, le
ressentiment que la mère éprouve à l’égard du père est involontairement
transmis à l’enfant, qui se trouve pris dans un conflit de loyauté, mettant à
mal les relations personnelles entre père et fils.
Depuis le placement, l’enfant a accès à ses deux parents de
manière neutre et équitable, tout en étant extrait du conflit et protégé des
tensions qui ont pu survenir en raison de l’exercice du droit de visite
lorsque la mère en avait la garde. Il peut également aller à l’école et un
suivi va être mis en place, les intervenants étant à la recherche d’un
thérapeute. Enfin, il suffit de lire le procès-verbal d’audition des parties en
première instance pour comprendre que les parents doivent encore
effectuer un travail personnel pour être en mesure d’extraire O.V.________
de leur conflit.
Dans ce contexte, la mesure de retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence et le placement de l’enfant apparaît conforme à
l’intérêt supérieur de celui-ci, dite mesure étant la seule à garantir, en
l’état et au stade des mesures provisionnelles, à l’enfant un cadre de vie
stable et sécure, ainsi que le maintien d’un lien avec ses deux parents,

- 62 -
tout en étant protégé de leur conflit. Le grief doit dès lors être rejeté à cet
égard. Quoi qu’il en soit, la nécessité de cette mesure sera réévaluée
périodiquement, conformément à l’art. 36 LVPAE.
4. La recourante déclare s’en remettre à justice s’agissant des
modalités du droit de visite à mettre en place pour l’intimé.
Cette question est sans objet, la mesure de retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant étant confirmée. Pour le
surplus, les modalités d’exercice des relations personnelles entre
O.V.________ et ses parents seront définies par la DGEJ, dans le cadre de
son mandat de placement et de garde (art. 26 al. 2 RLProMin [règlement
du 5 avril 2017 d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des
mineurs ; BLV 850.41.1]).
5. La recourante conteste l’attribution conjointe de l’autorité
parentale couplée au retrait de certains attributs aux parents et à la
nomination d’un curateur chargé de prendre les décisions relatives aux
soins et à la scolarité de l’enfant. Elle relève que les premiers juges
auraient dû constater l’impossibilité d’espérer un exercice conjoint de
l’autorité parentale, qu’elle a toujours assumé toutes les décisions utiles
jusqu’à ce jour et qu’elle souscrirait sans réserve à une interdiction de
déplacer le lieu de vie de l’enfant sans l’accord du père ou de l’autorité.
5.1
5.1.1 Selon l’art. 296 al. 2 CC, l’enfant est soumis, pendant sa
minorité, à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère.
L'autorité parentale conjointe est la règle depuis l'entrée en
vigueur le 1er juillet 2014 des nouvelles dispositions du Code civil relatives
à l'autorité parentale (RO 2014 p. 357), ce indépendamment de l'état civil
des parents (ATF 142 III 1 consid. 3.3). Il n'est qu'exceptionnellement
dérogé à ce principe, lorsqu'il apparaît que l'attribution de l'autorité

- 63 -
parentale exclusive à l'un des parents est nécessaire pour le bien de
l'enfant (ATF 143 III 361 consid. 7.3.2, JdT 2018 II 137 ; Message du 16
novembre 2011 concernant une modification du Code civil suisse [autorité
parentale], FF 2011 pp. 8339-8340). Le critère du bien de l'enfant, auquel
les art. 133 al. 2, 298 al. 1 et 298b al. 1 CC font expressément référence,
reste déterminant (Meier/Stettler, op. cit., n. 669 et 671, pp. 446 et 447).
5.1.2 Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité
parentale conjointe et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents
seulement, selon les art. 298 ss CC, il n'est pas exigé que les conditions de
l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité parentale soient réalisés. Un
conflit parental grave et durable ou une incapacité totale de communiquer
peut justifier l'attribution de l'autorité parentale à un seul des parents,
lorsque ce déficit a des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on
peut attendre d'une telle attribution une amélioration de la situation.
L'autorité parentale conjointe n'a pas de sens lorsque la collaboration
entre les parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de protection de
l'enfant ou le juge qui doit continuellement prendre les décisions pour
lesquelles les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord. Le pur maintien
formel de l'autorité parentale conjointe ne correspond pas au concept de
base, ni à ce qui a été voté au parlement (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT
2016 II 130). Il est, dans tous les cas, nécessaire que le conflit ou le défaut
de communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou
des divergences d'opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille,
en particulier en cas de séparation ou de divorce, ne sont cependant pas
des raisons qui justifient d'attribuer l'autorité parentale à un seul des
parents, au regard du but de la modification législative recherché. Par
conséquent, en cas de conflit, certes important, mais à un thème
déterminé – comme l'éducation religieuse, le domaine scolaire ou le lieu
de résidence – le principe de subsidiarité impose d'examiner si une
attribution judiciaire exclusive de certaines composantes de l'autorité
parentale pourrait déjà apaiser la situation. L'attribution de l'autorité à un
seul parent doit rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472
précité consid. 4.7). Ainsi, comme mentionné précédemment, il est normal
que des disputes surviennent dans une telle procédure judiciaire, celles-ci

- 64 -
disparaissant avec le temps dans la plupart des cas. De tels différents sont
inhérents à chaque procédure de ce type et ne justifient pas l'attribution
de l'autorité à un seul parent. Le fait qu'avec le temps, le conflit s'arrange,
se stabilise ou empire constitue un fait nouveau pouvant justifier une
modification de l'autorité parentale conformément à l'art. 298d al. 1 CC
(ATF 141 III 472 précité consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral a en outre rappelé qu'il était nécessaire
que les problèmes des parents s'étendent à l'ensemble des questions qui
concernent l'enfant et qu'ils compromettent concrètement le bien de
l'enfant, des constatations factuelles étant nécessaires à cet égard. De
plus, il faut que l'attribution ou le maintien de l'autorité parentale
exclusive apaise la situation, respectivement empêche une aggravation
imminente (TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2).
En l'absence de toute communication entre les parents, le bien
de l'enfant n'est pas garanti par l'exercice de l'autorité parentale
conjointe. Celle-ci suppose en effet que les parents s'entendent un
minimum sur les questions principales concernant l'enfant et qu'ils soient
au moins capables de coopérer dans une certaine mesure. Si tel n'est pas
le cas, l'autorité parentale conjointe constitue presque inévitablement une
charge pour l'enfant, qui s'accentue dès que celui-ci se rend compte du
désaccord de ses parents. Cette situation comporte également des risques
comme celui de retarder la prise de décisions importantes, par exemple
en lien avec des suivis ou traitements médicaux (ATF 142 III 197 consid.
3.5 ; TF 5A_194/2020 du 5 novembre 2020 consid. 3). On ne saurait
attribuer l'autorité parentale conjointe si les parents ne sont pas aptes à
communiquer à l'avenir sans l'intervention de tiers, par exemple un
curateur d'assistance éducative (TF 5A_194/2020 du 5 novembre 2020
consid. 3.3). Il ne suffit toutefois pas que les rapports entre parents soient
empreints d'inimitié et de mauvaise humeur et que la communication
entre eux soit rompue pour justifier de s'écarter de l'attribution de
l'autorité parentale commune, sans qu'il soit établi que le bien de l'enfant
n'en soit concrètement affecté, par exemple qu'à la suite du conflit

- 65 -
parental, l'enfant soit psychiquement touché (TF 5A_903/2016 du 17 mai
2017).
5.1.3 Aux termes de l’art. 3 al. 1 CLaH80, le déplacement ou le non-
retour d’un enfant est considéré comme illicite lorsqu’il a lieu en violation
d’un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou tout autre
organisme, seul ou conjointement, par le droit de l’Etat dans lequel
l’enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son
déplacement ou son non-retour (let. a), et que ce droit était exercé de
façon effective seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du
non-retour, ou l’eût été si de tels événements n’étaient pas survenus (let.
b). L’art. 3 al. 2 CLaH80 précise que le droit de garde visé à la lettre a de
l’alinéa 1 peut notamment résulter d’une attribution de plein droit, d’une
décision judiciaire ou administrative, ou d’un accord en vigueur selon le
droit de cet Etat (CCUR 4 février 2025/25 consid. 3.2.1).
Selon l’art. 5 let. a CLaH80, le droit de garde, dont la définition
est autonome et tout à fait distincte des interprétation faites de cette
notion en droit interne, comprend le droit portant sur les soins de la
personne de l’enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de
résidence (CCUR 4 février 2025/25 consid. 3.2.2).
5.1.4 L'art. 306 al. 2 CC prévoit que si les père et mère sont
empêchés d'agir ou si, dans une affaire, leurs intérêts entrent en conflit
avec ceux de l'enfant, l'autorité de protection de l'enfant nomme un
curateur ou prend elle-même les mesures nécessaires. Une telle
désignation doit intervenir dans tous les cas où les intérêts du mineur sont
en opposition avec ceux du représentant légal (Meier/Stettler, op.cit.,
n. 1225, pp. 807 et 808). Ainsi, dans tous les cas où les intérêts du mineur
sont concrètement ou abstraitement en opposition avec ceux du
représentant légal, il se justifie de désigner un curateur à moins que
l'urgence et la simplicité de l'affaire ne permettent à l'autorité de
protection d'agir directement (art. 392 ch. 1 CC par renvoi de l'art. 314 al.
1 CC) (Choffat, Panorama sur les curatelles de protection du mineur et les

- 66 -
mesures de protection moins incisives, in Revue de l'avocat 2017, p. 411,
spéc. 419).
L’existence d’un conflit d’intérêts se détermine par conséquent
de manière abstraite et non concrète (ATF 118 II 101 consid. 4, JdT 1995 I
103 ; 107 II 105 consid. 4, JdT 1982 I 106). Il y a conflit d'intérêts à partir
du moment où il existe in abstracto un risque que le représentant légal
fasse passer ses intérêts avant ceux de l'enfant. En principe, un conflit
d’intérêts doit toujours être admis lorsque le représentant a des intérêts
propres dans l’affaire, indépendamment du fait que, dans le cas concret,
ils sont ou non en contradiction avec ceux du représenté (ATF 121 III 1 ;
Geiser, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de
l’adulte, Berne 2013, n. 27 ad art. 365 CC). En particulier l'institution d'une
curatelle est nécessaire lorsque les intérêts du détenteur de l'autorité
parentale ne sont pas parallèles avec ceux des enfants (ATF 118 II 101
consid. 4, JdT 1995 I 103 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550) et
le conflit d'intérêts est direct si une affaire met en présence la personne
concernée et son représentant légal, ce qui est notamment le cas du
partage successoral, de l'action de l'enfant en désaveu ou de la
représentation d'un enfant dans une procédure pénale contre un de ses
parents (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1241, p. 550).
L’existence d’un conflit d'intérêts entraîne de plein droit
l'extinction du pouvoir de représentation du parent indépendamment de
savoir si l’autorité a ou non désigné un curateur (art. 306 al. 3 CC ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 1228, pp. 809 et 810). Le curateur se substitue
au représentant légal et agit en ses lieu et place, son rôle étant limité aux
affaires pour lesquelles il existe un empêchement ou un conflit d'intérêts.
5.1.5 S’agissant d’un prononcé de mesures provisionnelles, il est fait
référence à ce qui a été exposé précédemment concernant l’art. 445 al. 1
CC (cf. supra consid. 3.1.4).
5.2

- 67 -
5.2.1 En l’occurrence, les premiers juges ont attribué l’autorité
parentale conjointe, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
14 avril 2025, avant de la confirmer, à titre provisionnel, par l’ordonnance
attaquée. La justice de paix a retenu qu’il existait un risque de départ à
l’étranger de la mère avec l’enfant et que, dans un tel cas, le père ne
disposerait d’aucun outil juridique pour demander le retour de son fils en
Suisse, dès lors qu’il n’était pas titulaire de l’autorité parentale, dont le
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant était une composante.
Or, l’autorité de protection considérait qu’il était dans l’intérêt de l’enfant
de rester vivre en Suisse, afin d’avoir accès à ses deux parents, de sorte
qu’il se justifiait de confirmer l’attribution conjointe de l’autorité parentale.
Ce raisonnement ne peut être suivi. En effet, le fait que le droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant concernée soit retiré, en
application de l’art. 310 CC, et qu’un mandat de placement et de garde du
mineur soit confié à la DGEJ, a pour conséquence de priver la mère, de
plein droit, de la faculté de déplacer le domicile de l’enfant de manière
licite, fût-elle seule détentrice de l’autorité parentale. Si un tel
déplacement devait néanmoins avoir lieu, la DGEJ pourrait alors agir pour
obtenir le retour de l’enfant, en application de la CLaH80, puisque celle-ci
précise bien que l’attribution du « droit de garde » peut résulter d’une
décision judiciaire et que ce droit peut avoir été confié à « une institution
ou tout autre organisme » (art. 3 al. 1 et 2 CLaH80). Dans les présentes
circonstances, il n’est donc nul besoin que le père dispose de l’autorité
parentale pour assurer, le cas échéant, qu’une demande de retour de
l’enfant puisse être effectuée au sens de la CLaH80 par le titulaire du
« droit de garde », en l’occurrence la DGEJ. Le risque d’enlèvement de
l’enfant – peu importe en définitive qu’il soit rendu vraisemblable ou non –
ne saurait ainsi justifier une attribution conjointe de l’autorité parentale.
Pour le surplus, l’attribution de l’autorité parentale conjointe
doit s’examiner selon l’art. 298b al. 1 CC et la jurisprudence associée, ainsi
qu’à l’aune du critère de l’urgence à statuer sur ce point par voie de
mesures provisionnelles (art. 445 al. 1 CC ; cf. supra consid. 3.1.4).

- 68 -
La mère exerce seule l’autorité parentale sur l’enfant depuis
sa naissance en 2020. C’est en juin 2024 que le père a pour la première
fois formé une requête, au fond, tendant à pouvoir exercer une autorité
parentale conjointe, dans l’idée de participer aux décisions importantes
concernant son fils. Ses requêtes postérieures déposées en juillet 2024,
reprennent cette conclusion à titre provisionnel et superprovisionnel, en se
fondant sur le risque de déménagement à l’étranger de la mère avec
l’enfant.
Or, il est incontesté et incontestable que les parents
entretiennent des relations très conflictuelles, avec des difficultés de
communication telles qu’une interdiction de contact direct entre eux a été
prononcée et que leurs échanges se limitent en principe à une
transmission d’informations concernant l’enfant inscrites dans un carnet
de communication. Dans ce contexte déjà extrêmement tendu, on ne
discerne pas en quoi l’attribution de l’autorité parentale conjointe serait
nécessaire et conforme au bien de l’enfant au stade des mesures
provisionnelles. Le caractère urgent de cette attribution n’est d’ailleurs
pas rendu vraisemblable, si l’on écarte, comme exposé ci-dessus, le motif
de l’autorité parentale conjointe comme « moyen d’action » en cas de
déplacement de l’enfant à l’étranger, qui n’est pas actuellement pas
pertinent. Force est ainsi de constater qu’il n’existe aucun motif justifiant
d’attribuer en urgence l’autorité parentale conjointe ; au contraire, prima
facie, cette attribution semble de nature à pouvoir favoriser la survenance
de disputes entre les parents, qui devraient nécessairement communiquer
davantage autour des décisions concernant l’enfant. Une telle attribution
paraît d’autant plus prématurée que le placement de l’enfant a pour but
que celui-ci soit extrait du contexte de tensions parentales et de garantir
l’accès du père à son fils, mais également de permettre aux parents de
travailler sur leurs relations conflictuelles. Il est ainsi largement plus
opportun d’examiner ultérieurement la question de l’autorité parentale
conjointe. De surcroît, l’expert a certes préconisé que l’autorité parentale
s’exerce de manière conjointe, toutefois sans aucune explication. Outre
l’absence d’urgence à un exercice conjoint de l’autorité parentale, cette
question devra quoi qu’il en soit faire l’objet d’une instruction plus

- 69 -
poussée – le cas échéant par le biais de questions complémentaires à
l’expert – notamment pour s’assurer qu’une autorité parentale conjointe
n’ait pas d’impact délétère sur l’enfant dans un contexte de conflit
parental massif et persistant avant d’être tranchée par une décision sur le
fond. Le grief doit ainsi être admis sur ce point.
5.2.2 Comme préconisé par les experts, il convient de retirer
provisoirement certaines composantes de l’autorité parentale à la mère, à
savoir les domaines de la scolarité et des soins, lesquels ont été les causes
de nombreux conflits par le passé. Il résulte également de l’expertise que
la mère n’est pas toujours adéquate dans ces domaines, refusant les
vaccins de base et préférant faire l’école à la maison – alors que l’enfant a
un trouble du langage – et s’opposant ainsi à l’avis de la pédiatre sur ce
point, qui estimait que le lien mère-enfant était trop fusionnel. Or, l’expert
a également insisté sur la nécessité que l’enfant soit scolarisé dans une
école classique et puisse bénéficier des soins requis, notamment un suivi
régulier auprès d’un psychothérapeute ou d’un pédopsychiatre. Au vu de
la tendance de la mère à surprotéger son fils et à projeter ses propres
émotions sur lui, avec pour conséquence une vision biaisée des besoins de
son fils, comme cela ressort de l’expertise, il importe que les décisions
concernant l’enfant dans les domaines des soins et de la scolarité soient
prises par un tiers. Celui-ci pourra si nécessaire agir comme intermédiaire
entre les parents, toujours dans l’optique d’un apaisement du conflit, mais,
surtout, devra prendre les décisions qui s’imposent dans le seul intérêt de
l’enfant. La limitation de l’autorité parentale pour les domaines de la santé
et de la scolarité de l’enfant et l’institution d’une curatelle pour ces
aspects au sens de l’art. 306 al. 2 CC ne prête ainsi pas le flanc à la
critique, la nécessité de ces mesures n’étant pas remise en cause par
l’admission du recours concernant l’attribution de l’autorité parentale.
6.
6.1 En conclusion, le recours doit être partiellement admis et
l’ordonnance entreprise réformée au chiffre II de son dispositif en ce sens
que l’autorité parentale demeure provisoirement exercée de manière

- 70 -
exclusive par la mère. La formulation des chiffres III et VII est adaptée en
conséquence, l’ordonnance étant confirmée pour le surplus.
6.2
6.2.1 Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance
judiciaire aux conditions cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources
suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
Le Tribunal fédéral a retenu que, pour fixer la quotité de
l’indemnité du conseil d'office, l’autorité cantonale doit s’inspirer des
critères applicables à la modération des honoraires d’avocat. Elle doit tenir
compte de la nature et de l’importance de la cause, des difficultés
spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit, du temps que l’avocat
lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu’il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a ; TF 5D_28/2014 du
26 mai 2014 consid. 2.1). En matière civile, le défenseur d’office peut être
amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont
pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des
déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore rechercher
une transaction. De telles opérations doivent également être prises en
compte (ATF 117 la 22 consid. 4 ; TF 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Cependant, le
temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part
revoir le travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant

- 71 -
compte des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce
qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement
de la tâche du défenseur ; d’autre part, il peut également refuser
d’indemniser le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou
superflues. L’avocat d’office ne saurait être rétribué pour des activités qui
ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l’assisté ou qui
consistent en un soutien moral (TF 5A_82/2018 du 15 juin 2018 consid.
6.2.2 ; 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). L'avocat doit toutefois
bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer
l'importance du travail qu'exige l'affaire (TF 5A_10/2018 du 17 avril 2018
consid. 3.2.2.3, RSPC 2018 p. 370 ; 5D_149/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.3 ; 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.2 ; CREC 18 juin
2021/149 consid 4.1).
Dans le canton de Vaud, l'art. 2 al. 1 RAJ, qui renvoie à l'art.
122 al. 1 let. a CPC, précise que le conseil juridique commis d'office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est
fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de
l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis
d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un
avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ).
6.2.2 L’assistance judiciaire a été accordée à la recourante par
ordonnance du 8 octobre 2025 de la juge déléguée, comprenant
l’assistance d’office de Me Manuela Ryter Godel.
En cette qualité, Me Ryter Godel a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la présente procédure.
Dans sa liste des opérations du 29 octobre 2025, le conseil
précité annonce avoir consacré 18 heures et 5 minutes à ce dossier. Après
examen des opérations sur la base du dossier et compte tenu du niveau
de difficulté de la cause, il apparaît que ce temps est excessif, en

- 72 -
particulier s’agissant de la durée de 8h30 comptabilisée pour la rédaction
du recours et des échanges avec la cliente, qu’il convient de réduire à 7h.
De même, le temps consacré à la rédaction de déterminations spontanées
sur réponse (5h30) sera ramené à 3h. En effet, dans la mesure où
l’avocate intervenait déjà dans cette affaire en première instance et avait
donc une bonne connaissance du dossier, la durée annoncée pour ces
rédactions ne justifie pas entièrement.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l’indemnité de Me Manuela Ryter Godel peut être fixée à 2'795 fr. 15, à
savoir 2'535 fr. (14h05 x 180) à titre d’honoraires, 50 fr. 70 de débours
forfaitaires (2 % de 2’535 [art. 3bis al. 1 RAJ]) et 209 fr. 45 (8,1 % de
2'585.70) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [loi
fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS
641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
6.2.3 L’intimé sollicite l’assistance judicaire complète pour la
présente procédure. Il apparaît que les conditions cumulatives de
l’art. 117 CPC sont remplies, de sorte que le bénéfice de l’assistance
judiciaire lui est accordé pour la présente procédure avec effet au 23
septembre 2025, Me Catherine Merényi étant désignée comme conseil
d’office.
Dans sa liste des opérations du 22 octobre 2025, le conseil
précité annonce avoir consacré 11 heures et 45 minutes à ce dossier.
Après examen des opérations sur la base du dossier et compte tenu du
niveau de difficulté de la cause, il apparaît que ce temps est
disproportionné, en particulier s’agissant de la rédaction de la réponse
(8h54 au total), certes de 30 pages, mais qui comporte davantage de
reproduction de faits que de moyens juridiques. La durée de cette
opération sera dès lors réduite à 5h, le temps d’activité total retenu étant
ainsi de 7 heures et 51 minutes.

- 73 -
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
l’indemnité de Me Catherine Merényi peut être fixée à 1'558 fr., à savoir
1'413 fr. (7h51 x 180) à titre d’honoraires, 28 fr. 25 de débours forfaitaires
(2 % de 1'413 [art. 3bis al. 1 RAJ]) et 116 fr. 75 (8,1 % de 1'441.25) de TVA
sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [loi fédérale du 12 juin 2009
régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
6.3 Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 800
fr., comprenant 600 fr. d’émolument forfaitaire de décision pour un
recours (art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. de frais pour l’ordonnance sur
effet suspensif (art. 60 al. 1 TFJC applicable par analogie selon l’art. 7 al. 1
TFJC). Les frais de l’arrêt, par 600 fr., seront mis par 70% (420 fr.) à la
charge de la recourante et par 30% (180 fr.) à la charge de l’intimé, dès
lors que chaque partie succombe partiellement sur le fond (art. 106 al. 2
CPC, applicable par renvoi des art. 314 al. 1, 450f CC et 12 al. 1 LVPAE).
Les frais judiciaires liés à la décision sur effet suspensif, par 200 fr., seront
en revanche mis à la charge de la recourante, qui a succombé sur ce
point.
Ces frais sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat dans
le cadre de l’assistance judiciaire.
6.4 Vu l’issue de la cause, la recourante devra verser à l’intimé la
somme de 700 fr. à titre de dépens réduits de deuxième instance (art. 3
al. 4, 9 al. 2 et 19 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; BLV 270.11.6]), l’octroi de l’assistance judiciaire n’impliquant pas la
libération de la charge des dépens (art. 118 al. 3 CPC ; TF 5A_121/2018 du
23 mai 2018 consid. 11). La recourante versera les dépens directement au
conseil d’office de l’intimé (TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4).
6.5 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire A.V.________ et
Z.________ seront tenus au remboursement des frais judiciaires et de

- 74 -
l’indemnité allouée à leur conseil d’office respectif, provisoirement laissés
à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
6.6 Pour le surplus, on précisera que le curateur ad hoc de l’enfant
sera indemnisé pour les opérations effectuées dans la présente procédure
dans le cadre de son mandat de curatelle par la juge de paix, autorité qui
l’a désigné (art. 3 al. 1 RCur [règlement du 18 décembre 2012 sur la
rémunération des curateurs ; BLV 211.255.2] ; ATF 110 Ia 87 ; 100 Ia 109
consid. 8 ; CCUR 12 juillet 2023/129), étant rappelé que le curateur appelé
à fournir des services propres à son activité professionnelle, comme en
l’espèce, a droit en principe à une rémunération fixée sur la base du tarif
en usage dans sa profession (art. 3 al. 4 RCur).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 juillet
2025 par la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois est
réformée aux chiffre II, III et VII de son dispositif comme il suit :
II. dit que l’autorité parentale sur l’enfant O.V.________
demeure provisoirement attribuée exclusivement à
A.V.________ ;

- 75 -
III. limite l’autorité parentale de A.V.________ sur son fils
O.V.________ pour ce qui concerne les domaines de la scolarité
et des soins ;
VII. confirme, en application de l’art. 310 CC, le retrait
provisoire du droit de A.V.________ de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant O.V.________ ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis par 620 fr. (six cent vingt francs) à
la charge de la recourante A.V.________ et par 180 fr. (cent
huitante francs) à la charge de l’intimé Z.________, mais laissés
provisoirement à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Manuela Ryter Godel, conseil de la
recourante A.V.________, est arrêtée à 2'795 fr. 15 (deux mille
sept cent nonante-cinq francs et 15 centimes), débours et TVA
compris, dite indemnité étant laissée provisoirement à la
charge de l’Etat.
V. Le bénéfice de l’assistance judiciaire est accordé à l’intimé
Z.________ pour la procédure de recours, avec effet au
23 septembre 2025, Me Catherine Merényi étant désignée
comme conseil d’office du prénommé.
VI. L’indemnité d’office de Me Catherine Merényi, conseil de
l’intimé Z.________, est arrêtée à 1'558 fr. (mille cinq cent
cinquante-huit francs), débours et TVA compris, dite indemnité
étant provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
VII. La recourante A.V.________ doit verser à Me Catherine Merényi,
conseil de l’intimé Z.________, la somme de 700 fr. (sept cents
francs) à titre de dépens réduits de deuxième instance.

- 76 -
VIII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire A.V.________ et
Z.________ sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité allouée à
leur conseil d’office respectif, laissés provisoirement à la
charge de l’Etat.
IX. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Manuela Ryter Godel (pour A.V.________),
- Me Catherine Merényi (pour Z.________),
- [...], Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...],
- Me J.________ (pour l’enfant O.V.________),
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 77 -
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :