vd_gerichte · ZD19.025298 · 2020-05-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 216/19 - 172/2020
ZD19.025298
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mai 2020
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Piguet, juge, et M. Peter, assesseur
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________

- 2 -
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16 et 17 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ;
87 al. 2 et 3 RAI

- 3 -
E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
technicien en stérilisation, a déposé une demande de prestations du
24 juillet 2013 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant souffrir de dépression
depuis 2004.
Dans un rapport du 2 septembre 2013, le Dr M.________,
spécialiste en médecine interne générale, a posé le diagnostic d’état
anxio-dépressif réactionnel récidivant existant depuis 2004, lequel était en
relation avec un divorce et la naissance de deux enfants issus d’une
deuxième union. Le Dr M.________ n’avait pas revu l’intéressé depuis 2010,
période à laquelle il avait constaté une incapacité de travail totale.
Aux termes d’un rapport produit auprès de l’OAI le 21 octobre
2013, les Drs J.________, médecin praticien, N.________ et R.________, ont
posé les diagnostics de troubles anxieux et de difficultés liées à
l’entourage immédiat (situation familiale conflictuelle) existant depuis plus
de deux ans selon la description de l’intéressé. Ces médecins ont fait état
notamment de difficultés sur le plan psychosocial, d’état d’épuisement et
de difficulté dans la concentration en lien avec son état anxio-dépressif.
En réponse à un questionnaire de l’OAI du 11 mars 2014, le
Dr M.________ a expliqué qu’il ne connaissait aucun diagnostic précis ayant
une répercussion sur la capacité de travail, qu’il n’avait pas revu le patient
depuis 2010 et qu’il n’y avait aucune limitation fonctionnelle d’ordre
strictement médical à sa connaissance.
Dans un avis du 24 juin 2014, le Dr T.________, spécialiste en
médecine interne générale auprès du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a considéré qu’en l’absence de
prise en charge spécialisée et au vu du caractère réactionnel des troubles
dépressif et anxieux (souvent de bon pronostic) mentionnés tant par le

- 4 -
Dr M.________ que par les Drs J.________ et R.________, il concluait à la
bonne évolution des troubles psychiques. Il retenait comme incapacité de
travail totale la période du 15 septembre au 4 octobre 2010 comme
attestée par le Dr M.________.
Aux termes d’un projet de décision du 1er juillet 2014, confirmé
par décision du 27 octobre 2014, l’OAI a informé l’assuré de son intention
de rejeter sa demander de prestations, considérant que l’intéressé
présentait une capacité de travail totale dans toute activité.
B. Le 26 janvier 2015, le Dr C.________, spécialistes en psychiatre
et psychothérapie, et Y.________, psychologue-psychothérapeute, ont
demandé la réouverture du dossier de l’assuré, indiquant une chronicité
de son problème psychique (dépression qui persistait) et l’apparition
d’anxiété liés à une séparation difficile avec une importante
problématique dans la définition de la garde des enfants.
L’intéressé a déposé une seconde demande de prestations du
10 février 2015 auprès de l’OAI, mentionnant une dépression.
Par rapport du 2 mars 2015, le Dr C.________ et Y.________ ont
posé les diagnostics d’épisode dépressif sévère avec symptômes
psychotiques, d’anxiété généralisée et de phobie spécifique. Ils ont
observé que l’assuré était fréquemment désorienté au niveau temporaire
et spatial, que son corps semblait tendu et son visage marqué par la
tristesse. Il souriait rarement lors des séances et il semblait se réjouir
seulement en présence de ses filles. Il n’avait pas d’idées suicidaires, mais
exprimait peu de motivation pour vivre. Il présentait des symptômes de
paranoïa qui se traduisaient par son sentiment d’être victime de l’injustice
du monde qui l’entourait. Il souffrait également d’hallucinations auditives
de type psychotique. La symptomatologie anxieuse généralisée semblait
s’exprimer plus spécifiquement au niveau d’une claustrophobie et des
symptômes de phobie social. Une hypersensibilité au stress était aussi
remarquée. Le Dr C.________ et Y.________ estimaient que l’incapacité de
travail était totale. Ils ont précisé que l’assuré affirmait avoir eu ses

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premiers symptômes anxio-dépressifs en 2003. Selon lui, ses symptômes
s’étaient aggravés au fil des années avec des courtes périodes
d’amélioration. Depuis le début de sa consultation auprès du Dr C.________
et Y.________ en août 2014, une légère amélioration avait été remarquée,
mais l’intéressé était toujours sévèrement handicapé par la maladie.
Aux termes d’un rapport du 12 octobre 2015, le Dr C.________
et Y.________ ont confirmé leurs diagnostics. Ils ont ajouté que l’assuré
était resté stable, à part une diminution des angoisses et de la tristesse
lors des séances et ensuite de leurs rencontres. Les symptômes anxio-
dépressifs et psychotiques continuaient à être présents comme décrits
dans leur précédent rapport. Ils ont ajouté que depuis 2011, soit depuis
l’arrêt par l’intéressé de son activité, l’incapacité de travail de ce dernier
était totale.
Le Dr C.________ et Y.________ ont maintenu leur appréciation
dans un rapport du 12 mai 2016, en détaillant plus amplement l’évolution
de l’état de santé de l’intéressé. S’agissant des limitations fonctionnelles,
ils ont précisé en outre que l’assuré relatait des maux de têtes et des
difficultés respiratoires. Au niveau psychique, il présentait une
symptomatologie anxio-dépressive importante accompagnée de
fatigabilité et de sensibilité au stress. Il semblait avoir des limitations au
niveau de relations sociales. Il supportait difficilement autrui, spécialement
s’il se trouvait en groupe. Il était également limité par sa tolérance pour
rester dans un endroit fermé.
Le 1er décembre 2016, le Dr B.________, spécialiste en
médecine interne générale auprès du SMR, a considéré qu’il convenait de
mettre en œuvre une expertise psychiatrique.
L’OAI a mis en œuvre cette expertise. Par rapport du
27 décembre 2017 d’expertise médicale psychiatrique des 28, 29
novembre et 12 décembre 2017, le Dr X.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et A.________, psychologue, ont apprécié la
situation de l’assuré notamment comme suit (sic) :

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« […]
A.4 DIAGNOSTICS
Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
Nihil.
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
F34.1Dysthymie depuis 2013 au présent.
Z73.1Traits de la personnalité émotionnellement labile
de type impulsif, actuellement non décompensés.
B. QUESTIONS SPECIFIQUES SMR
B.1 ATTEINTE À LA SANTÉ
B.1.1 Manifestation et gravité des constats objectifs
Selon l’anamnèse, l’examen clinique réalisé au moment
de l’expertise et du dossier médical en possession de
l’expert, on retient une dysthymie F34.1 évoluant avec des hauts
et des bas depuis 2013 au présent dans un contexte de traits de
la personnalité émotionnellement labile de type impulsif
Z73.1 et de déconditionnement avec une recherche de bénéfices
secondaires.
Au moment de l’expertise et ce depuis 2013 au présent
on retient des limitations fonctionnelles psychiatriques
minimes subjectives, dans le sens de troubles de la
concentrations subjectifs, d’une fatigue subjective sans
ralentissement psychomoteur, d’une tristesse ponctuelle et
fluctuante à la limite de la norme, d’une impulsivité, d’une faible
résistance au stress et à la frustration, avec une instabilité
émotionnelle, sans anhédonie, sans aboulie et sans isolement social.
Nous ne retenons pas un épisode dépressif sévère avec
des symptômes psychotiques comme le psychiatre traitant, mais
une dysthymie selon les critères diagnostiques de la CIM-10,
chez un assuré qui ne présente pas d’anhédonie, pas d’aboulie, pas
de symptômes psychotiques ni selon l’anamnèse, ni observables à
l’examen clinique (pas de délire, pas d’hallucinations, pas de
symptômes psychotiques négatifs). De plus, la journée type de
l’assuré plaide clairement non seulement contre un épisode
dépressif sévère avec des symptômes psychotiques, mais aussi
contre l’existence de toute limitation fonctionnelle significative en
lien avec un éventuel trouble psychiatrique : il se réveille, puis il boit
un café avant de s’occuper des tâches ménagères et des courses,
tout en conduisant la voiture sans aucune difficulté. Il occupe le
reste de son temps à lire les articles du « 20 minutes » et l’actualité
sur internet, à regarder la télévision (séries télévisées) et à consulter
sa boite e-mail. Il décrit également beaucoup jouer aux cartes
(solitaire), partir en promenade seul ou avec des amis, s’occuper
quotidiennement et adéquatement de sa fille qu’il emmène au parc

- 7 -
et parfois à l’école et avec qui il joue au puzzle. Sur le plan social,
l’assuré voit régulièrement sa famille et ses amis pour partager un
repas ou pour discuter et il partage des bons moments au quotidien
avec son épouse qui est d’une décennie sa cadette. A noter que
l’assuré est parti en vacances au [...] pendant trois semaines en
2017, durant la période estivale et il envisage d’y retourner pour les
fêtes de fin d’année en vacances. La prise en charge proposée
plaide aussi clairement contre l’existence d’un épisode dépressif
sévère avec des symptômes psychotiques, sans hospitalisation en
psychiatrie, avec des rendez-vous avec son psychiatre tous les deux
mois, sans un traitement antipsychotique à des taux sanguins ayant
prouvé une efficacité supérieure au placébo et avec une compliance
fluctuante au traitement antidépresseur selon l’assuré et selon son
médecin traitant. Le fait que l’assuré n’a pas nécessité une prise en
charge plus intense dans le passé plaide contre l’existence d’une
aggravation existante selon le psychiatre traitant, mais pas
confirmée par l’assuré qui ne fait par ailleurs mention d’aucun
symptôme psychotique. Il explique prendre l’olanzapine plutôt en si
besoin pour des moments de colère ponctuelle et qu’il n’aurait
jamais bénéficié d’une prise en charge spécifique pour des troubles
psychotiques.
Les Critères de gravité des Episodes dépressifs selon la
nouvelle jurisprudence 30.11.2017 ne sont pas remplis.
Nous analysons ci-dessous les indicateurs de la nouvelle
juridprudence :
1. Degré de gravité fonctionnelle
Depuis l’installation de la dysthymie en 2013 au présent on
retient des limitations fonctionnelles psychiatriques peu
importantes, dans le sens d’une fragilité psychique persistante,
d’une faible résistance au stress, de troubles de la concentration
subjectifs d’une fatigue sans ralentissement psychomoteur, sans
isolement social, chez un assuré qui gère son quotidien sans
difficultés, fait le ménage et les courses, part régulièrement en
vacances et qui conduit la voiture et lit sans difficultés de
concentration.
Cet indice est absent d’un point de vue psychiatrique de 2013
au présent.
2. Atteinte à la santé
Tenant compte de l’anamnèse réalisée au moment de
l’expertise et du dossier médical disponible, nous retenons une
dysthymie F34.1 dans le contexte de traits de la personnalité
émotionnellement labile Z73.1, actuellement non décompensés.
Dans l’absence d’un épisode dépressif caractérisé ou autre
trouble psychique incapacitant, cet indice de gravité est absent
depuis 2013 au présent.
3. Caractère prononcé des éléments pertinents pour le
diagnostic

- 8 -
Les critères diagnostiques de l’ICD-10 sont remplis pour une
dysthymie F34.1 depuis 2013 au présent et sans limitations
fonctionnelles significatives d’un point de vue psychiatrique depuis
2013 au présent.
4. Succès du traitement et de la réadaptation ou
résistance à cet égard
Nous objectivons une évolution globalement stationnaire,
avec un traitement adéquat pour une dysthymie. La motivation pour
une réadaptation professionnelle est nulle.
5. Comorbidités
Les comorbidités psychiatriques sont des traits de la
personnalité émotionnellement labile non décompensés, donc des
troubles qui n’entrainent pas de limitations fonctionnelles
significatives, car ils n’ont pas empêché une activité professionnelle
dans le passé.
6. Personnalité (diagnostic de la personnalité,
ressources personnelles)
L’assuré présente des traits de la personnalité
émotionnellement labile, sans répercussion directe sur la capacité
de travail, car l’assuré a pu travailler dans le passé à 100%, malgré
l’existence de ces traits de la personnalité. Il dispose des ressources
personnelles lui permettant de réaliser les tâches ménagères et
avoir des contacts sociaux adéquats, tout en conduisant la voiture
sans difficultés.
7. Contexte social
Au moment de l’expertise l’assuré garde de bonnes capacités
et ressources personnelles, car il arrive à garder des bonnes
relations avec plusieurs membres de sa famille et avec des amis.
8. Cohérence
Nous avons objectivé une exagération consciente des troubles
et il existe une mauvaise cohérence entre les plaintes subjectives et
le constat objectif, le décalage existant entre la fatigue subjective et
le constat objectif, s’inscrivant dans un contexte de traits de la
personnalité émotionnellement labile avec recherche active de
bénéfices secondaires dans le sens d’une rente AI.
9. Limitation uniforme du niveau d’activité dans tous
les domaines comparables de la vie
Au moment de l’expertise l’assuré garde de bonnes capacités
et ressources personnelles, car il arrive à regarder la télévision, à
participer aux activités ménagères, à avoir des contacts sociaux
adéquats, à conduire la voiture, à s’occuper des enfants, à partir en
vacances, etc. Nous ne retenons pas de limitations fonctionnelles
significatives d’un point de vue psychiatrique d’une façon uniforme
et significative depuis 2013 au présent.

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10. Poids des souffrances révélé par l’anamnèse
établie pour le traitement et la réadaptation
L’assuré présente une motivation nulle pour une reprise
professionnelle dans le contexte d’une recherche active de
bénéfices secondaires avec un traitement adéquat pour une
dysthymie.
En conclusion, les indices jurisprudentiels de gravité
pour un éventuel trouble dépressif persistant ne sont pas
remplis depuis juin 2013 au présent.
B.1.2 Constatation relatives aux formes que prend l’atteinte
à la santé
Voir réponse précédente B.1.1, et status clinique Chapitre A.3.
B.1.3 Distinction entre, d’une part, la diminution des
capacités fonctionnelles due à l’atteinte à la santé et,
d’autre part, les conséquences (directes) de facteurs non
pris en considération par l’assurance (facteurs étrangers à
l’invalidité tels que le chômage, situation économique
difficile, compétences linguistiques déficientes, âge, niveau
de formation ou facteurs socioculturels)
Voir réponse précédente B.1.1.
En plus des troubles psychiques susmentionnés, nous
retenons des facteurs étrangers à l’invalidité qui limitent une
reprise professionnelle à 100%, tels que des autolimitations, un
déconditionnement et des avantages secondaires, l’assuré préférant
passer du temps à s’occuper adéquatement de ses enfants plutôt
que chercher un emploi.
B.1.4 Prise en compte des motifs d’exclusion tels qu’une
exagération des symptômes ou d’autres phénomènes
similaires et de leur ampleur.
Il y a une exagération consciente (décalage entre les activités
possibles de la journée type et les plaintes avec la demande
clairement formulée comme plainte principale d’obtenir une rente AI
à 100%) et inconsciente, dans le contexte de traits de la
personnalité émotionnellement la bile de type impulsif.
B.1.5 En cas de maladie addictive, examen de la question de
savoir si un trouble préalable ayant valeur de maladie grave
à conduire syndrome de dépendance.
Il n’y a pas de toxicodépendance.
B.1.6 Le syndrome de dépendance a-t-il entraîné un trouble
irréversible ?
Non, car nous ne retenons pas de toxicodépendance.
B.1.7 Analyse détaillée de la personnalité actuelle de
l’assuré et de son évolution

- 10 -
Dans ce cas, de longue date, l’assuré ne présente pas des
comportements durables et stables nettement disharmonieux dans
plusieurs secteurs du fonctionnement, ce qui permet d’exclure un
trouble de la personnalité.
Toutefois, il présente des traits de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif qui peuvent décompenser
ponctuellement. Ces traits de la personnalité présente depuis l’âge
de 18 ans n’ont pas empêché l’assuré de travailler à 100% dans le
passé.
Nous n’objectivons aucun trouble grave de la personnalité
chez un assuré qui a pu travailler sans limitations à 100% dans le
passé. De plus, il s’agit d’un assuré qui gère son quotidien sans
difficultés, part en vacances en famille, s’occupe adéquatement de
ses enfants, a pu retrouver une troisième compagne et fonder une
deuxième famille sans difficultés, partage des moments de bonheur
au quotidien avec son épouse et avec quelques amis, ce qui plaide
clairement contre un trouble de la personnalité grave ou contre un
épisode dépressif avec des symptômes psychotiques.
B.1.8 Indications détaillées sur les atteintes à la santé que
présente l’assuré et sur les ressources personnelles dont il
dispose.
Voir Chapitre A.3 et le point B.1.1.
L’assuré garde actuellement de bonnes capacités et
ressources personnelles, car il arrive à lire, à faire des tâches
ménagères, à conserver des liens sociaux, à gérer son quotidien, à
conduire la voiture, etc.
B.2 CONTEXTE SOCIAL
B.2.1 Anamnèse conforme aux directives et menée par
l’ensemble des experts impliqués
Voir Chapitre A.1
B.2.2 Descriptions détaillée du quotidien et de
l’environnement de l’assuré
Voir Chapitre A.2
B.2.3 Appréciation de la partie non médicale du dossier,
relative par exemple à l’entraînement au travail et à la tenue
du ménage
Voir Chapitre A.2.
L’assuré garde de bonnes capacités et ressources
personnelles, car il arrive à lire, à faire des tâches ménagères, à
conserver des liens sociaux, à gérer son quotidien, à partir en
vacances, à conduire la voiture, etc.

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B.2.4 Indications détaillées sur les difficultés d’ordre social,
par exemple chômage ou autre situation de vie précaire,
directement à l’origine de problèmes fonctionnels
Voir Chapitre A.1.
En plus des troubles psychiques susmentionnés, nous
retenons des facteurs étrangers à l’invalidité qui limitent une
reprise professionnelle, tels que le désir de l’assuré de s’occuper de
ses enfants, plutôt que chercher activement un emploi. Ces facteurs
sont aggravés par des autolimitations.
B.2.5 Description détaillée des ressources disponibles ou
mobilisables (soutien de l’assuré par son réseau social,
aptitude à la communication, motivation, adhésion à la
thérapie, etc.)
L’assuré est soutenu par plusieurs membres de sa famille
selon l’anamnèse et par plusieurs amis.
L’intéressé est au bénéfice d’une prise en charge auprès de
son psychiatre et avec une compliance optimale au traitement
antidépresseur de duloxétine au moment de l’expertise, mais pas
dans le passé selon ses dires.
Actuellement l’assuré présente une motivation nulle pour
travailler à 100%, une motivation ambivalente pour un traitement
antidépresseur et pour un suivi psychiatrique.
B.3 DIAGNOSTICS
B.3.1 Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de
travail
Voir Chapitre A.4
B.3.2 Diagnostic n’ayant pas d’incidence sur la capacité de
travail
Voir Chapitre A.4
B.3.3 Interactions des diagnostics : Analyse complète et
détaillée des interactions entre les différents diagnostics
établis et ayant des incidences sur les capacités
fonctionnelles de l’assuré dans tous les domaines et
appréciations de ces diagnostics faite lors de l’évaluation
finale des experts
Les traits de la personnalité émotionnellement labile de type
impulsif ont favorisé la mise en place d’une dysthymie évoluant avec
des hauts et des bas depuis 2013 jusqu’au présent selon
l’anamnèse.
B.4 TRAITEMENT ET RÉADAPTATION

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B.4.1 La thérapie suivie jusqu’à présent été conduit dans les
règles de l’art (nature est ampleur des thérapies, intensité
requise, dosage) ?
Oui, dans la présence d’un traitement antidépresseur et d’un
suivi psychiatrique.
B.4.2 Indications détaillées relatives à la coopération de
l’assuré au cours des thérapies effectuées
Voir Chapitre A.1 et point B.4.1.
B.4.3 Déclaration fondée sur les options thérapeutiques
encore ouvertes, indépendamment de la motivation de
l’assuré
D’un point de vue psychiatrique, la situation pourrait être
améliorée suite à la continuation du traitement actuel avec
une psychothérapie ciblant les avantages primaires et
secondaires et les autolimitations.
B.4.4 Indications détaillées relatives à la coopération de
l’assuré si ses (propres) efforts de réadaptation n’ont pas
été couronnés de succès
La coopération de l’assuré semble nulle actuellement pour
une réadaptation professionnelle, dans le contexte d’autolimitations.
B.4.5 Les problèmes rencontrés dans la réadaptation
dépend-il du tableau clinique de l’assuré ?
Non, pas pour des raisons psychiatriques, dans l’absence de
limitations fonctionnelles psychiatriques significatives.
B.4.6 Dans quelle mesure ?
La question tombe.
B.4.7 Considérations fondées relatives au caractère
raisonnable exigible des mesures de réadaptation
Des mesures de réadaptation professionnelles sont
envisageables actuellement dans toute activité adaptée au niveau
d’acquisition et au status somatique à hauteur de 100% sans une
baisse de rendement en raison d’une dysthymie.
Les mesures de réadaptation n’apparaissent pas comme
nécessaires d’un point de vue psychiatrique, le dernier emploi étant
adapté d’un point de vue psychiatrique.
B.5 COHÉRENCE
B.5.1 Analyse détaillée et appréciation critique des
divergences apparues entre les symptômes décrits et le
comportement de l’assuré en situation d’examen, entre les
observations faites par les experts de différentes spécialités

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médicales, ou entre les éléments du dossier et les activités
quotidiennes de l’assuré
Nous retenons des discordances entre le tableau clinique
observé au moment de l’expertise et les plaintes de l’assuré, le
décalage existant entre les plaintes subjectives et le constat objectif
au niveau des troubles de la concentration et de la fatigue étant en
lien probablement avec des traits de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif et avec une recherche
active de bénéfices secondaires.
Selon l’anamnèse, l’examen clinique réalisé au moment de
l’expertise et du dossier médical en possession de l’expert, on
retient une dysthymie F34.1 évoluant avec des hauts et des bas
depuis 2013 au présent dans un contexte de traits de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif Z73.1 et de
déconditionnement avec une recherche de bénéfices secondaires.
Nous ne retenons pas un épisode dépressif sévère avec des
symptômes psychotiques comme le psychiatre traitant, mais une
dysthymie selon les critères diagnostiques de la CIM-10, chez un
assuré qui ne présente pas d’anhédonie, pas d’aboulie, pas de
symptômes psychotiques ni selon l’anamnèse, ni observables à
l’examen clinique (pas de délire, pas d’hallucinations, pas de
symptômes psychotiques négatifs). De plus, la journée type de
l’assuré plaide clairement non seulement contre un épisode
dépressif sévère avec des symptômes psychotiques, mais aussi
contre l’existence de toute limitation fonctionnelle significative en
lien avec un éventuel trouble psychiatrique : il se réveille, puis il boit
un café avant de s’occuper des tâches ménagères et des courses,
tout en conduisant la voiture sans aucune difficulté. Il occupe le
reste de son temps à lire du « 20 minutes » et l’actualité sur
internet, à regarder la télévision (séries télévisée) et à consulter sa
boite e-mail. Il décrit également beaucoup jouer aux cartes
(solitaire), partir en promenade seul ou avec des amis, s’occuper
quotidiennement et adéquatement de sa fille qu’il emmène au parc
et parfois à l’école et avec qui il joue au puzzle. Sur le plan social,
l’assuré voit régulièrement sa famille et ses amis pour partager un
repas ou pour discuter et il partage des bons moments au quotidien
avec son épouse qui est d’une décennie sa cadette. A noter que
l’assuré est parti en vacances au [...] pendant trois semaines en
2017, durant la période estivale et il envisage d’y retourner pour les
fêtes de fin d’année en vacances. La prise en charge proposée
plaide aussi clairement contre l’existence d’un épisode dépressif
sévère avec des symptômes psychotiques, sans hospitalisation en
psychiatrie, avec des rendez-vous avec son psychiatre tous les deux
mois, sans un traitement antipsychotique à des taux sanguins ayant
prouvé une efficacité supérieure au placébo et avec une compliance
fluctuante au traitement antidépresseur selon l’assuré et selon son
médecin traitant. Le fait que l’assuré n’a pas nécessité une prise en
charge plus intense dans le passé plaide contre l’existence d’une
aggravation existante selon le psychiatre traitant, mais pas
confirmée par l’assuré qui ne fait par ailleurs mention d’aucun
symptôme psychotique. Il explique prendre de l’olanzapine plutôt en
si besoin pour des moments de colère ponctuelle et qu’il n’aurait
jamais bénéficié d’une prise en charge spécifique pour des troubles
psychotiques.

- 14 -
B.5.2 Analyse détaillée et appréciation critique des
répercussions de l’incapacité de travail invoquée dans tous
les domaines (profession/activité lucrative, ménage, loisirs
et activités sociales)
Au moment de l’expertise et depuis 2013 au présent on
retient des limitations fonctionnelles psychiatriques minimes
subjectives, dans le sens de troubles de la concentration subjectifs,
d’une fatigue subjective sans ralentissement psychomoteur, d’une
tristesse ponctuelle et fluctuante à la limite de la norme, d’une
impulsivité, d’une faible résistance au stress et à la frustration, avec
une instabilité émotionnelle, sans anhédonie, sans aboulie et sans
isolement social.
Depuis l’installation de la dysthymie en 2013 et jusqu’à
présent, nous ne retenons pas des limitations fonctionnelles
significatives.
Au moment de l’expertise l’assuré garde de bonnes capacités
et ressources personnelles, car il arrive à lire, à faire des tâches
ménagères, à conserver des liens sociaux, à gérer seul son
quotidien, à conduire la voiture, etc.
B.5.3 Comparaison détaillée du niveau d’activité constaté
avant et après l’apparition de l’atteinte à la santé
Voir point B.1.1.
B.5.4 Évaluation complète et critique de la prise en charge
ou de l’abandon des options thérapeutiques
La continuation de la thérapie actuelle pourra peut-être
améliorer la situation psychique et diminuer le risque d’évolution
vers un épisode dépressif caractérisé, surtout si la question des
avantages secondaires et primaires et des autolimitations sera
abordée davantage.
B.5.5 Analyse permettant de savoir si l’assuré présente une
inaptitude à suivre une thérapie en raison même de sa
maladie.
L’assuré n’a pas d’inaptitude à suivre une thérapie et à
prendre des médicaments en raison de sa maladie.
B.6 CAPACITÉ DE TRAVAIL
B.6.1 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Tenant compte de l’anamnèse réalisée au moment de
l’expertise et du dossier médical disponible, nous retenons une
dysthymie depuis 2013, évoluant avec des hauts et des bas.
Au moment de l’expertise et ce depuis 2013 au
présent, on retient des limitations fonctionnelles
psychiatriques peu significatives cliniquement, dans le sens
d’une tristesse fluctuante peu importante, de troubles de la

- 15 -
concentration subjectifs, d’une fatigue sans ralentissement
psychomoteur, d’un isolement social partiel, d’une intolérance à la
frustration avec impulsivité, dans un contexte d’autolimitations et de
déconditionnement.
Tenant compte de limitations fonctionnelles susmentionnées,
la capacité de travail clinique est de 100% sans baisse de
rendement dans une activité adaptée au niveau d’acquisition
depuis 2013 au présent. La dernière activité est une activité adaptée
d’un point de vue psychiatrique.
Une aide au placement professionnel pourra diminuer le
risque d’évolution vers un épisode dépressif caractérisé et la
situation n’étant pas stabilisée, elle devra être réévaluée dans une
année.
B.6.2 Capacité de travail dans une activité correspondant
aux aptitudes de l’assuré
Voir point précédent, B.6.1.
Une capacité de travail de 100% sans baisse de rendement
est à retenir d’un point de vue psychiatrique dans toute activité
adaptée au niveau d’acquisition. »
Par projet de décision du 8 janvier 2018, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations du
10 février 2015, considérant que ce dernier présentait une capacité de
travail totale dans toute activité.
Le 29 janvier 2018, le Dr C.________ et Y.________ ont indiqué
que l’assuré s’opposait au projet de décision susmentionné.
Aux termes d’un rapport du 16 février 2018, le Dr C.________ et
Y.________ ont contesté certains points du rapport d’expertise du
27 décembre 2017. Ils ont précisé que l’intéressé était suivi dans leur
cabinet à raison de deux fois par mois. Cette fréquence bimensuelle avait
été fixée compte tenu des symptômes d’anxiété observés chez l’assuré
lors de ces séances. Ils ont en outre exprimé être surpris que le diagnostic
d’anxiété n’ait pas été retenu, alors qu’il l’avait été par plusieurs médecins
avant dite expertise. Ils ont ajouté que l’assureur maladie de l’intéressé
avait accepté de prendre en charge un suivi spécialisé en traumatologie
afin de travailler sur ses symptômes de claustrophobie. Ce suivi avait été
mis en pause, car la thérapeute avait jugé l’assuré encore trop méfiant et

- 16 -
fragile pour en traiter. Le Dr C.________ et Y.________ ont relevé que
l’intéressé décrivait encore des symptômes anxio-dépressifs, qui n’étaient
pas mentionnés dans l’expertise, tels qu’un sommeil perturbé par des
réveils fréquents et/ou des cauchemars, des maux de tête, de la tristesse,
une attitude pessimiste à propos de la vie, ceci en plus des troubles de la
mémoire, des difficultés de concentration, de l’impression « d’avoir la tête
ailleurs ». L’assuré continuait à décrire des problèmes respiratoires qui
perturbaient la qualité de son sommeil. Le Dr C.________ et Y.________
étaient enfin surpris du fait que l’examen clinique de l’expertise
n’évoquait pas les symptômes psychotiques, comme des hallucinations
auditives, l’intéressé entendant des voix féminines non-identifiées qui
parlaient toutes en même temps. Il n’arrivait pas à déchiffrer leurs
paroles, mais le bruit était perturbant et induisait des nausées.
Le 2 mai 2018, l’assuré a confirmé contester le projet de
décision du 8 janvier 2018.
Le 15 juin 2018, la Dre Z.________, médecin praticien, a certifié
que l’intéressé souffrait de façon quotidienne de douleurs aux deux mains
ensuite de sa pathologie arthrosique.
Aux termes d’un avis du 2 août 2018, le Dr D.________ a
estimé que l’état psychique de l’assuré avait été examiné de façon
complète et détaillée par l’expert-psychiatre et qu’il n’y avait pas
d’éléments médicaux nouveaux permettant de s’écarter de ses
conclusions, malgré une appréciation différente du psychiatre traitant.
Par décision du 7 mai 2019, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 8 janvier 2018.
C. Par acte du 5 juin 2019, U.________ a recouru auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
susmentionnée, en concluant, principalement, à sa réforme en ce sens
qu’il est mis au bénéfice d’une rente invalidité et, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi du dossier à l’intimé pour mise en œuvre d’une

- 17 -
nouvelle expertise psychiatrique. En substance, il a fait valoir ne pas être
en mesure de travailler depuis 2003 en raison d’une dépression, d’anxiété
et de claustrophobie présentes depuis plusieurs années, ainsi que de
problèmes d’arthrose aux deux mains qui lui procuraient des douleurs
quotidiennes. Il considérait que la décision litigieuse était en contradiction
avec les observations de son médecin psychiatre, se référant en particulier
au rapport du 16 février 2018 du Dr C.________ et Y.________.
Dans une décision du 6 juin 2019, la juge instructrice a
accordé à l’intéressé le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
5 juin 2019, consistant en l’exonération d’avances et de frais judiciaires.
Le 8 juillet 2019, l’intimé a répondu et considéré que le dossier
ne permettait d’objectiver aucune nouvelle atteinte, se référant pour
l’essentiel à un avis du 2 juillet 2019, par lequel le Dr D.________, médecin
auprès du SMR, a indiqué que, sur le plan psychiatrique, il n’avait pas
d’éléments médicaux nouveaux. Sur le plan physique, les rapports
médicaux en cours d’établissement depuis mai 2018 ne lui avaient
toujours pas été transmis, ne permettant ainsi pas d’objectiver une
éventuelle nouvelle atteinte. Celle-ci pourrait le cas échéant être évaluée
dans le cadre d’une nouvelle demande dès que les médecins traitants du
recourant auraient été en mesure de l’objectiver.
Aux termes d’un rapport du 3 septembre 2019, le Dr C.________
et Y.________ ont confirmé leur appréciation et détaillé les symptômes
observés, expliquant notamment qu’ils observaient peu de progrès depuis
leurs derniers rapports. L’état anxio-dépressif semblait avoir légèrement
évolué.
Par réplique du 13 septembre 2019, l’intéressé a précisé sa
conclusion subsidiaire, en ce sens qu’une expertise judiciaire
pluridisciplinaire soit mise en œuvre en tenant compte des observations
sur le plan psychologique et de ses problèmes rhumatologiques et
respiratoires. A l’appui de sa position, il a produit un rapport du
4 septembre 2019, par lequel le Dr Z.________ a certifié que le recourant

- 18 -
présentait des algies multiples l’invalidant au quotidien, en précisant ce
qui suit (sic) :
« Une radiographie des mains réalisée en février 2018 retrouve de
l’arthrose correspondant aux douleurs développées les mois
précédents par le patient. A ce jour, il présente régulièrement des
douleurs d’horaires inflammatoire des deux mains, avec difficulté de
réaliser des mouvements de dextérité fine.
Je constate, que depuis 2017, une fragilité respiratoire, avec
bronchites virales récidivantes l’hiver.
Par ailleurs, on relève chez ce patient une asthénie chronique, en
lien, à mon avis à son état psychique, ne retrouvant pas
d’explication somatique à cette asthénie constante. Il est suivi par le
Docteur C.________, psychiatre à [...], également à ce sujet.
Lors des consultations, l’état de fatigue, et le manque d’élan vital,
me semble être un obstacle à sa capacité de recherche d’emploi,
mais également à la capacité de travailler. Il manifeste des
difficultés de concentration, il me parait plus adapté de lui proposer
des ateliers thérapeutiques dans un premier temps, afin d’évaluer sa
capacité réelle de travail. »
Aux termes d’une duplique du 3 octobre 2019, l’intimé a
conclu au rejet du recours, en se référant pour l’essentiel à un avis du
25 septembre 2019, par lequel le Dr D.________ a indiqué que, sur le plan
psychiatrique, il n’avait pas d’éléments médicaux nouveaux. Sur le plan
physique, aucun document médical ultérieur à février 2018 ne lui avait été
transmis. Les lésions modérées ne permettaient pas d’expliquer les
conséquences fonctionnelles rapportées, ne correspondaient à aucun
status clinique pathologique (déformation, signes inflammatoires, …) et ne
nécessitaient pas de prise en charge ou de traitement spécialisés. Le cas
échéant, une évolution arthrosique résistante aux traitements, notamment
antalgiques, pourrait être évaluée dans le cadre d’une nouvelle demande.
L’intimé a également produit le rapport du 2 février 2018 de radiographie
des mains face et en oblique du 1er février 2018 du Dr E.________,
spécialiste en radiologie.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation

- 19 -
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à
une rente d’invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou

- 20 -
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente -
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à

- 21 -
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
4. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281
consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal
fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères
(ATF 143 V 409), puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).

- 22 -
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une

- 23 -
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
5. Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En

- 24 -
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019
consid. 5).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

- 25 -
6. En l’espèce, l’intimé a rejeté la demande de prestations du
recourant par la décision litigieuse du 7 mai 2019, au motif que celui-ci
présentait une pleine capacité de travail dans toute activité. L’intéressé
conteste cette appréciation.
Il y a lieu de relever que l’intimé avait rendu une première
décision le 27 octobre 2014, par laquelle il avait déjà rejeté une première
demande de prestations pour la même raison. Partant, se pose la question
de la péjoration du degré d’invalidité de l’intéressé depuis cette décision
du 27 octobre 2014 (cf. consid. 3c supra), à savoir en particulier et
notamment si celui-ci présente désormais une incapacité de travail
(cf. art. 28 al. 1 LAI).
a) Au plan somatique, force est de constater que les atteintes
rapportées sont modérées, ainsi que l’a relevé le Dr D.________ du SMR
(cf. avis du 3 octobre 2019). S’agissant des mains, le Dr E.________ a en
effet décrit, sur radiographies, « des modifications arthrosiques
modérées » (cf. rapport du 2 février 2018). Le Dr Z.________ n’a d’ailleurs
pas indiqué que cette arthrose, à l’instar de la fragilité respiratoire
mentionnée, pourrait entraîner une incapacité de travail pour le recourant
dans son activité habituelle de technicien en stérilisation, ce qui paraît en
l’état peu probable. Il s’est en effet contenté d’évoquer une difficulté à
réaliser des mouvements de dextérité fine (cf. rapport du 13 septembre
2019). Quant aux autres atteintes indiquées par ce médecin, elles
relèvent, ainsi qu’il l’a admis, de la sphère psychiatrique et non
psychologique.
Il convient dès lors de suivre l’avis du SMR du 3 octobre 2019
en ce sens que les atteintes somatiques modérées ne permettent pas de
justifier les plaintes du recourant ou le fait qu’en découlerait une
incapacité de travail. Si les douleurs arthrosiques devaient s’aggraver,
résister à des traitements antalgiques et devenir incapacitantes,
l’intéressé pourrait déposer une nouvelle demande de prestations. En

- 26 -
l’état, il est retenu qu’au plan physique, le recourant présente une pleine
capacité de travail, notamment dans son activité habituelle.
b/i) Au plan psychiatrique, le Dr X.________, spécialiste en
psychiatrie, et A.________, psychologue, ont posé les diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail de dysthymie et de traits de la
personnalité émotionnellement labile de type impulsif, actuellement non
décompensés (cf. rapport d’expertise du 27 décembre 2017). Le recourant
présentait ainsi une capacité de travail pleine dans toute activité. Celui-ci
conteste cependant la valeur probante de cette expertise.
Il convient toutefois de relever que ledit rapport d’expertise
n’apparaît en soi pas critiquable. Ce document porte sur 46 pages et les
experts ont posé les diagnostics au terme d’un processus respectant les
règles de l’art (cf. consid. 4b supra). La capacité de travail a en outre été
examinée au moyen du catalogue d’indicateurs retenu par le Tribunal
fédéral (cf. consid. 4c supra). En effet, le rapport d’expertise comprend un
examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec
notamment une prise en considération du caractère plus ou moins
prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec du traitement et de l’effet des comorbidités. Le Dr X.________ et
A.________ ont également procédé à un examen de la personnalité du
recourant, de son contexte social et de la cohérence entre l’analyse du
degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte
dans les différents domaines de la vite et le traitement suivi, d’autre part.
En outre, la lecture du rapport d’expertise du 27 décembre
2017 permet de constater que les points litigieux ont fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que ledit rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prend en considération les plaintes exprimées par le
recourant, qu’il a été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale sont claires et enfin que les conclusions sont bien
motivées (cf. consid. 5 surpa). En l’état et intrinsèquement, une valeur
probante ne saurait être déniée à ce rapport d’expertise.

- 27 -
ii) Les griefs du recourant quant à cette expertise
correspondent à ceux formulés par le Dr C.________ et Y.________. Leur
position ne saurait cependant remettre en cause ce qui précède. En effet,
ils ont indiqué s’étonner de ne pas retrouver des symptômes anxio-
dépressifs, psychotiques, ou encore claustrophobiques. Ils ont précisé être
surpris que le diagnostic d’anxiété, qui ressortait de rapports de plusieurs
médecins, n’ait pas été retenu. Or, à cet égard, il y a lieu de retenir que
les éléments avancés par le Dr C.________ et Y.________ ont précisément
été appréciés, cliniquement et sur dossier, par le Dr X.________ et
A.________ et, cas échéant, n’ont pas été retenus. En définitive, le seul fait
objectif que les experts semblent avoir mal apprécié est la fréquence de
consultation par le recourant de son psychiatre traitant, soit une fois tous
les deux mois retenu dans l’expertise et une fois toutes les deux semaines
selon le Dr C.________ et Y.________. Ce point peut cependant demeurer
indécis. En effet, cet élément ne saurait être considéré comme
déterminant au sein de l’appréciation des experts, et partant susceptible
de remettre en cause leurs conclusions. Ces dernières sont fondées sur
une motivation détaillée et fournie. Au surplus, on relèvera qu’une
consultation toutes les deux semaines ne constitue également pas un suivi
intense propre à justifier les diagnostics retenus par le Dr C.________ et
Y.________.
c) En définitive, une pleine valeur probante doit être reconnue
au rapport d’expertise psychiatrique, comme notamment à l’avis du
3 octobre 2019 du Dr D.________. Le recourant n’amène aucun élément
objectif susceptible de jeter le doute sur les conclusions contenues dans
ces rapports. Dès lors, l’intimé était légitimé à considérer que l’intéressé
présentait une pleine capacité de travail et ainsi à refuser de lui allouer
une rente d’invalidité. Par conséquent, aucun changement important des
circonstances n’était propre à influencer son degré d’invalidité, et donc
son droit à la rente, de sorte que la décision du 27 octobre 2014 ne devait
effectivement pas être révisée (cf. consid. 3c supra).

- 28 -
7. Dans sa réplique, l’intéressé a requis la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire en tenant compte des observations sur le plan
psychologique et de ses problèmes rhumatologiques et respiratoires. Il
convient de rejeter cette requête dès lors que les pièces au dossier
permettent de statuer en connaissance de cause et que le document
requis ne permettrait pas, selon toute vraisemblance, de poser d’autres
constatations relatives à l’état de fait pertinent (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219
consid. 3c ; 120 Ib 224 consid. 2b).
8. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’il a
obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le
montant, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. b et 123
CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 29 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 mai 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais de justice mis à la charge de
l’Etat.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- U.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 30 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :