vd_gerichte · ZA18.039375 · 2021-07-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 144/18 - 76/2021
ZA18.039375
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 juillet 2021
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant, représenté par Me François Gillard, avocat à
Bex et Belmont-sur-Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 25 et 53 LPGA
403

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 197[...],
de nationalité [...], domicilié au chemin Boulevard LR.________ à
KT.________, a travaillé pour F.________ Sàrl à partir du 22 août 2016 en
qualité de plâtrier peintre au taux d’activité de 100 % pour un salaire
horaire brut de 30 francs. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels ainsi que contre les maladies
professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA, la SUVA ou l’intimée).
L’assuré a fait l’objet de diverses saisies par les autorités de
poursuite.
Par déclaration de sinistre du 24 octobre 2016, F.________ Sàrl
a annoncé à la CNA que, le 21 septembre 2016, l’assuré, occupé sur un
chantier, avait chuté d’un échafaudage et heurté des escaliers au niveau
du dos et de l’épaule gauche, ce qui avait entraîné une lombalgie
traumatique.
L’assuré s’est retrouvé en incapacité de travail à 100 % dès
cette date (certificat médical établi le 18 octobre 2016 par le Centre
médical H.________).
Le 15 novembre 2016, F.________ Sàrl a attesté qu’elle avait
versé en mains propres les salaires de R.________ pour les mois d’août et
de septembre 2016.
Le Centre médical H.________ a adressé l’assuré à l’Unité de
chirurgie spinale du Centre hospitalier J.________. Au terme d’un examen
par IRM et d’une consultation, le Dr E.________, spécialiste en
neurochirurgie, a posé les diagnostics de changements dégénératifs
discaux au niveau des vertèbres L4-L5 et L5-S1 avec une petite hernie
discale paracentrale à droite L5-S1 sans compression radiculaire. Ne

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retenant pas d’indication chirurgicale, il a adressé l’assuré au
Dr K.________, médecin praticien, pour une évaluation physique (rapport du
6 décembre 2016).
A la demande de la CNA, la Caisse AVS T.________ a attesté le
22 décembre 2016 que l’intéressé était salarié auprès de F.________ Sàrl
depuis le 22 août 2016.
Par courrier du 6 janvier 2017, la CNA a indiqué à l’assuré
qu’elle prenait en charge le cas, allouait les prestations légales et fixait le
droit l’indemnité journalière de l’assurance-accidents à 131 fr. 20 par jour
calendaire dès le 24 septembre 2016.
Le 24 janvier 2017, le Dr K.________ a retenu le diagnostic de
lombalgies post-traumatiques. Il a indiqué que l’évolution était lente et le
pronostic bon.
Dans ce contexte, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie et
médecin d’arrondissement de la CNA, a préconisé un séjour à la Clinique
de réadaptation O.________ (ci-après : la Clinique de réadaptation
O.________).
L’assuré a séjourné à la Clinique de réadaptation O.________ du
7 au 29 mars 2017. Le Dr M.________, spécialiste en rhumatologie et en
médecine physique et réadaptation, a posé les diagnostics de troubles
dégénératifs lombaires, de hernie discale médiane protrusive L4-L5 et de
hernie discale médiane extrusive L5-S1, d’arthropathie acromio-
claviculaire à droite et de chute ayant entraîné des contusions cervicales
et lombosacrées, ainsi qu’une entorse acromio-claviculaire droite de stade
I. Il a estimé que l’incapacité de travail était entière jusqu’au 2 avril 2017
et de 70 % dès le 3 avril 2017 (rapport du 31 mars 2017).
Dès cette date, l’intéressé a travaillé au taux d’activité de
30 % pour C.________ Sàrl.

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Le 28 juillet 2017, le Dr M.________ a réduit l’incapacité de
travail à 50 % dès le 31 juillet 2017.
C.________ Sàrl a licencié l’assuré pour le 31 juillet 2017
(confirmation de résiliation du contrat de travail du 4 août 2017).
Dès le 2 août 2017, l’assuré a travaillé au taux d’activité de
50 % pour I.________ Sàrl, société dont l’associé gérant était alors
W.________ et dont la faillite a été prononcée le 11 septembre 2017 (FOSC
du 20 septembre 2017, n° 3762951).
La CNA a obtenu les renseignements suivants au sujet de
l’assuré par l’intermédiaire de l’A.________ (courrier électronique du
29 août 2017, versé au dossier de la CNA le 6 juin 2018) :
« (…) vous trouverez en fichier joint les divers documents en notre
possession concernant R.________, (…).
De plus et pour votre information, le 9 juin 2017, j’ai eu (…) la SUVA
à [...] (…) qui m’avait confirmé que :
- Z.________ ne disposait pas du statut d’indépendant auprès de la
SUVA ;
- Qu’il n’y a pas d’assurance SUVA pour ces employés ;
- Qu’il a 14 jours pour annoncer les employés, mais que le 9 juin
2017, il n’y avait pas d’annonce de l’entreprise raison individuelle
Z.________.
(…) »
En annexe à ce courrier électronique figuraient un contrat de
travail de durée indéterminée du 16 juin 2017 entre l’assuré et raison
individuelle Z.________, soit une entreprise individuelle exploitée par
Z.________ (cf. FOSC du 11 mai 2017, n° 3516303), une attestation de
salaire du même jour pour une durée de travail hebdomadaire de
42,5 heures et une déclaration de l’assuré à la Caisse AVS T.________,
indiquant le début de l’activité le 16 juin 2017.
Dès le 2 octobre 2017, selon contrat de travail du
29 septembre 2017, l’assuré a travaillé au taux d’activité de 50 % pour

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L.________ Sàrl, société dont l’associé gérant était alors W.________ et le
siège sis au Boulevard LR.________ à KT.________ « c/o R.________ ».
Par courrier électronique du 18 janvier 2018, B.________ SA a
informé la CNA que l’assuré avait travaillé à son service durant « 15
jours » au mois d’août 2017. Etait jointe au courrier électronique une fiche
de salaire faisant état d’une activité de 120 heures.
Le 18 janvier 2018, la CNA a invité l’assuré a lui a transmettre,
dans un délai échéant au 8 février 2018, ses contrats de travail depuis le
mois de janvier 2017, toutes ses fiches salaire depuis le mois de janvier
2017, tous ses rapports du travail ainsi que les lieux où il avait travaillé
depuis le mois de janvier 2017 et l’extrait du compte postal ou bancaire
sur lequel son salaire était versé depuis le mois janvier 2017.
L’assuré a produit le 8 février 2018 les documents suivants :
- L’extrait de son compte bancaire auprès de AA.________
SA montrant notamment qu’il a perçu de manière
régulière des revenus d’X.________ B.V. du 11 juillet 2017
au 10 octobre 2017 ;
- La confirmation de la résiliation de son contrat de travail
pour C.________ Sàrl (4 août 2017) ;
- Le contrat de travail pour L.________ Sàrl du
2 octobre 2017 ;
- Le contrat de travail pour I.________ Sàrl du 2 août 2017 ;
Le 20 mars 2018, le Dr M.________ a réduit l’arrêt de travail à
30 % du 10 au 24 avril 2018 avec une reprise à un taux d’activité de
100 % dès le 25 avril 2017, ce que la CNA a admis (cf. courrier du
20 mars 2018).
Les 16 avril et 7 mai 2018, le Centre médical H.________ a
prolongé l’arrêt de travail à 30 % jusqu’au 30 mai 2018.

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Le 8 mai 2018, retenant que l’assuré n’avait pas donné suite à
la demande de renseignements du 18 janvier 2018, la CNA a fixé à
l’assuré un délai au 29 mai 2018 pour prendre position sur le fait que,
selon les informations recueillies, il aurait travaillé à 100 % durant le mois
d’août 2017, ceci malgré l’arrêt de travail de 50 % délivré pour cette
période. La CNA a en outre avisé l’assuré qu’en l’absence de réponse, elle
rendrait une décision sur pièces.
L’extrait de compte individuel AVS produit le 19 juin 2018 par
la Caisse AVS T.________ a montré que des cotisations AVS ont été perçues
pour les mois de novembre et de décembre 2017 pour une activité pour
G.________ Sàrl.
Par décision du 6 juillet 2018, la CNA a demandé à l’assuré la
restitution dans un délai de 30 jours des indemnités journalières perçues
par l’assuré du 16 juin 2016 au 24 avril 2018, à savoir 7'891 fr. 10. Elle a
retenu que les indemnités n’étaient pas dues du fait que l’intéressé
pouvait mettre en valeur une pleine capacité de travail dès le 16 juin 2017
sur la base du contrat de travail avec raison individuelle Z.________. La CNA
a également informé l’assuré des conditions applicables à une demande
de remise.
Par une nouvelle décision du 31 juillet 2018, la CNA a annulé
sa décision du 6 juillet 2018. Elle a constaté qu’il n’était pas possible
d’obtenir la restitution des sommes versées à l’Office des poursuites [...]
dans le cadre des saisies opérées par cette autorité. En conséquence et
pour les mêmes motifs que ceux retenus à l’appui de sa précédente
décision, elle a demandé à l’assuré la restitution dans un délai de 30 jours
des indemnités journalières perçues par l’assuré du 16 juin 2017 au
24 avril 2018, à savoir 23'238 fr. 65 et l’a informé des conditions
applicables à une demande de remise.
Le 3 août 2018 (date du timbre postal), l’assuré a formé
opposition à la décision du 6 juillet 2018, concluant implicitement à son
annulation. Il a en substance soutenu qu’il avait travaillé par obligation à

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un certain pourcentage lorsqu’il n’était pas en incapacité de travail à
100 % et qu’il n’avait jamais travaillé pour la raison individuelle raison
individuelle Z.________. Il a soutenu qu’il avait collaboré avec Z.________ en
qualité de sous-traitant, n’ayant fourni un contrat de travail que pour
justifier qu’il soit déclaré.
Par décision sur opposition du 10 août 2018, la CNA a confirmé
sa décision du 31 juillet 2018.
Le 3 septembre 2018, représenté par Me François Gillard, a
complété l’opposition formée par son mandant à l’encontre de la décision
du 31 juillet 2018. Il a notamment réclamé, à titre subsidiaire, la remise
intégrale du montant réclamé.
Le 5 septembre 2018, la CNA a informé Me Gillard qu’elle avait
déjà rendu sa décision sur opposition le 10 août 2018.
B. a) Le 13 septembre 2018, R.________, représenté par
Me Gillard, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée. Il a pris les
conclusions suivantes :
« A/ Principalement :
I. Le présent recours est considéré comme étant recevable.
II. Le recours est admis.
III. La décision sur opposition rendue le 10 août 2018 par la SUVA
(…) s’agissant de R.________ est annulée.
IV. La décision prise le 31 juillet 2018 par la SUVA (…) à l’encontre
de R.________ est elle aussi annulée.
V. Il est en outre constaté que R.________ ne doit pas être astreint
à devoir rembourser à la SUVA (…) un quelconque montant en
lien avec les indemnités pertes de gains qu’il a perçues entre
juin 2017 et avril 2018.
B/ Subsidiairement :
VI. Le recours est admis.
VII. La décision sur opposition rendue le 10 août 2018 par la SUVA
(…) s’agissant de R.________ est annulée.
VIII. Le dossier de la présente cause est retourné à la SUVA (…),
pour que celle-ci complète l’instruction dans le sens des

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considérants du futur arrêt de cassation, puis pour qu’elle
rende une nouvelle décision.
C/ Encore plus subsidiairement :
IX. La restitution à R.________ du délai pour demander une remise
de son éventuelle obligation de rembourser la SUVA lui est le
cas échéant accordée.
X. La demande de remise déposée le 3 septembre 2018 à titre
subsidiaire par R.________ en lien avec la décision de restitution
d’un montant de Fr. 23'238.65 qui lui a été notifiée par la SUVA
(…) est considérée comme étant recevable.
Xl. La demande de remise déposée le 3 septembre 2018 par
R.________ en lien avec la décision de restitution d’un montant
de Fr. 23'238.65 qui lui a été notifiée par la SUVA (…) le
2 août 2018 est admise.
XII. La SUVA (…) accorde à R.________ une remise intégrale en lien
avec le montant de Fr. 23'238.65 qu’elle lui réclamait en
remboursement dans la décision qu’elle lui avait notifiée en
date du 2 août 2018. »
Le recourant reproche à l’intimée une instruction lacunaire.
Celle-ci se serait contentée de fonder son appréciation sur un contrat de
travail pour raison individuelle Z.________ et sur une attestation de salaire
qui sont contestés par le recourant et qui auraient été émis à une date
antérieure à la relation effective de travail. En outre, les relations de
travail n’auraient été que de très brève durée. Il se prévaut aussi du
contrat de travail avec I.________ Sàrl selon lequel il aurait travaillé à 50 %
dès le 1er août 2017. Subsidiairement, le recourant réclame la remise,
voire la restitution du délai pour la demander. Il requiert l’interpellation
écrite, respectivement l’audition, d’Z.________ (raison individuelle
Z.________) et la tenue d’une audience pour faire valoir ses moyens.
b) Dans sa réponse du 18 décembre 2018, l’intimée a conclu
au rejet du recours, reprenant pour l’essentiel l’argumentation développée
dans la décision attaquée.
c) Le recourant a répliqué le 7 mars 2019 et produit une
déclaration écrite de W.________ du 15 février 2019.
d) L’intimée a dupliqué le 29 mars 2019.

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e) Par ordonnance du 16 avril 2019, la juge instructrice a
requis la production par la Caisse AVS T.________ de l’extrait de compte
individuel AVS du recourant.
La Caisse AVS T.________ a produit l’extrait requis le
27 avril 2019. Il montre que des cotisations AVS ont été perçues durant
l’année 2018 pour une activité pour V.________ SA.
Le recourant s’est déterminé le 23 mai 2019. A cette occasion,
il a requis la tenue d’une audience pour procéder à sa propre audition,
ainsi qu’à celle de W.________.
L’intimée s’est déterminée le 23 mai 2019. Considérant
l’extrait produit par la caisse AVS incomplet, elle a maintenu ses
conclusions.
e) Par ordonnance du 18 juillet 2019, la juge instructrice a
requis la production par le recourant de ses déclarations d’impôt pour les
années 2017 et 2018.
Le 14 août 2019, le recourant a précisé qu’il ne disposait pas
d’un permis C en 2017 et qu’il était en conséquence imposé à la source
durant cette période. Il a indiqué, s’agissant de 2018, que sa déclaration
d’impôt n’était pas encore réalisée.
Le 29 avril 2020, à l’issue de réitérées prolongations de délai,
le recourant a produit sa déclaration d’impôt pour l’année 2018. Dans
cette dernière, le recourant a déclaré un revenu de l’activité salariée de
8'650 fr. correspondant à une activité pour AB.________ Sàrl du 1er juillet au
30 septembre 2018.
L’intimée s’est déterminée le 4 août 2020. Elle explique que
l’extrait de compte individuel AVS est incomplet et que la déclaration
d’impôt pour l’année 2018 n’est pas contributive.

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Le 31 août 2020, le recourant a confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge instructeur statuant en tant que juge unique
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).

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b) En l’occurrence, le recourant demande à la Cour de céans
de statuer, « encore plus subsidiairement » à ses conclusions principales
et subsidiaires (ch. I à VIII), sur sa « demande de remise déposée le
3 septembre 2018 » et sur la restitution du délai pour la demander (ch. IX
à XII).
Pour être examinée, la remise doit faire l’objet d’une demande
écrite, être motivée, et accompagnée des pièces nécessaires et être
déposée au plus tard trente jours à compter de l’entrée en force de la
décision de restitution (art. 4 al. 4 OPGA [ordonnance du
11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.11]). De plus, tant la restitution d’un délai (Anne-Sylvie
Dupont, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 14 ss ad art. 41
LPGA) que la remise de l’obligation de restituer (TF P 63/06 du 14 mars
2007 consid. 4.2.2 ; Sylvie Pétremand, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi
sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n. 30 ss ad art. 25 LPGA), nécessitent le prononcé d’une décision
par l’autorité compétente à l’encontre de laquelle la personne assurée à
l’opportunité de former opposition (art. 52 LPGA) avant de saisir la
juridiction compétente (art. 56 LPGA).
En l’occurrence, la décision litigieuse porte sur la restitution
des prestations. L’intimée n’a, à juste titre, pas encore statué sur la
remise, voire sur la restitution du délai pour la demander, de sorte que les
conclusions y relatives sont prématurées.
c) En définitive, le litige porte exclusivement sur le point de
savoir si l’intimée était fondée à réclamer au recourant la restitution d’un
montant de 23'238 fr. 65, correspondant à des indemnités journalières
perçues à tort, du 16 juin 2017 au 24 avril 2018.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.

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b) L’assuré totalement ou partiellement incapable de travailler
à la suite d’un accident a droit à une indemnité journalière (art. 16 al. 1
LAA). Le droit naît le troisième jour qui suit celui de l’accident ; il s’éteint
dès que l’assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente
est versée ou dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à la santé physique, mentale ou psychique (art. 6, première
phrase, LPGA).
c) Selon l’art. 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes
sont calculées d’après le gain assuré (al. 1). Est réputé gain assuré pour le
calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l’assuré a reçu
avant l’accident ; est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que
l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé l’accident (al. 2).
Selon l’art. 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes
sont calculées d’après le gain assuré (al. 1). Les bases de calcul dans le
temps du gain assuré sont différentes pour l’indemnité journalière et pour
la rente (art. 15 al. 2 LAA). Est réputé gain assuré pour le calcul des
indemnités journalières le dernier salaire que l’assuré a reçu avant
l’accident (art. 15 al. 2, première phrase, LAA), y compris les éléments de
salaire non encore perçus et auxquels il a droit (art. 22 al. 3 OLAA
[ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS
832.202])
4. a) Aux termes de l’art. 25 al. 1 première phrase LPGA, les
prestations indûment touchées doivent être restituées. Les prestations
allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur
laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle
matériel ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions
d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale
(art. 53 al. 1 LPGA) sont remplies (ATF 142 V 259 consid. 3.2).

- 13 -
Ce principe s’applique également lorsque les prestations à
restituer n’ont pas été allouées par une décision formelle mais par une
décision traitée selon la procédure simplifiée prévue par l’art. 51 LPGA.
Après un laps de temps correspondant au délai d’opposition contre une
décision formelle, l’administration ne peut demander la restitution des
prestations allouées par une décision selon l’art. 51 LPGA et non contestée
qu’aux conditions de la reconsidération ou de la révision procédurale
(ATF 129 V 110).
b) Les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l’assuré ou l’assureur
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des
nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant
(révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA).
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie
de la même manière en cas de révision (procédurale) d’une décision
administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d’un jugement cantonal
(art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un arrêt du Tribunal fédéral fondée sur
l’art. 123 al. 2 let. a LTF (TF 8C_120/2017 du 20 avril 2017 consid. 2). Sont
nouveaux, au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits
jusqu’au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits
étaient encore recevables, mais qui n’étaient pas connus du requérant
malgré toute sa diligence (ATF 134 III 669 consid. 2.2). En outre, les faits
nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de
nature à modifier l’état de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à
conduire à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique
correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit les faits
nouveaux importants qui motivent la révision, soit des faits qui étaient
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n’avaient pas pu
être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce contexte, le moyen de
preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à
l'établissement de ces derniers (ATF 127 V 353 consid. 5b).

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5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).

- 15 -
6. a) Dans un premier moyen, le recourant reproche à l’intimée
de ne pas avoir instruit suffisamment son dossier.
On constate toutefois que l’intimée a soigneusement recueilli
l’ensemble des documents attestant des rapports de travail durant la
période concernée (contrats de travail, fiches de salaires, extraits du
compte individuel, etc.). Elle a obtenu des informations suffisantes auprès
de différents employeurs et autorités pour statuer en toute connaissance
de cause. De plus, si elle n’a pas pu éclaircir plus en avant les différentes
irrégularités constatées, c’est en raison du fait que l’assuré n’a pas dénié
vouloir répondre de manière complète aux différentes demandes
d’informations complémentaires de l’intimée (cf. courriers de la CNA des
18 janvier et 8 mai 2018).
En tout état de cause, la juge instructrice a complété
l’instruction en requérant un nouvel extrait du compte individuel AVS du
recourant ainsi que ses déclarations d’impôts pour les années 2017 et
2018. L’extrait produit par la Caisse AVS T.________ le 27 avril 2019
montre, sous réserve de l’année 2018, les mêmes données que celui
produit sur demande de l’intimée le 19 juin 2018. Quant à la déclaration
d’impôt 2018, finalement produite le 29 avril 2020, elle ne fait état que de
revenus salariés pour un montant de 8'650 francs correspondant à deux
mois de travail pour AB.________ Sàrl, ceci alors même que des cotisations
AVS ont été perçues par V.________ SA. Ce second document n’est ainsi
pas probant.
De plus, le recourant, pourtant représenté par un conseil, a
disposé de près de deux ans entre le 13 septembre 2018 (date du dépôt
du recours) et le 31 août 2020 (date de ses ultimes déterminations), pour
soumettre d’autres documents à la juridiction de céans, étant rappelé que
cette dernière dispose du même pouvoir d’examen en fait en en droit que
l’autorité d’opposition.
Par conséquent, l’on ne saurait reprocher à l’intimée de ne pas
avoir suffisamment éclairci le dossier du recourant, dans la mesure où,

- 16 -
compte tenu de la collaboration incomplète de ce dernier, tant l’intimée
que la Cours de céans ont épuisé les possibilités d’instruction
complémentaire.
b) Dans un second moyen, le recourant reproche à l’intimée
d’avoir constaté les faits de manière inexacte et incomplète,
respectivement d’avoir abusé de son pouvoir d’appréciation.
aa) En l’espèce et faute de collaboration complète du
recourant, c’est sur la base d’un faisceau d’indices probants que l’intimée
a retenu que le recourant travaillait à plein temps alors qu’il touchait des
indemnités journalières de l’intimée.
Il ressort ainsi des informations fournies par B.________ SA que
le recourant a travaillé pendant 120 heures durant le mois d’août 2017
pour un salaire brut de 3'699 fr. 90 (cf. courrier électronique du
18 janvier 2018 et ses annexes). Le contrat de travail du recourant stipulé
avec Z.________ (raison individuelle Z.________) le 16 juin 2017, l’attestation
de salaire du même jour signée par les deux parties au contrat et
l’annonce du personnel faite à la Caisse AVS T.________ fournissent
également une indication solide en faveur d’une activité lucrative à plein
temps. Du fait qu’Z.________ a fait l’objet d’un contrôle de l’A.________, les
documents récoltés par cette dernière et non annoncés à la CNA ont une
valeur probante particulièrement élevée.
Il ressort également du contrat de travail de durée
indéterminée signé avec L.________ Sàrl le 29 septembre 2017 que le
recourant a travaillé davantage que ce qu’il prétendait pouvoir faire sur le
plan médical. Ce contrat de travail a la teneur suivante :
« Contrat de travail à durée indéterminée
L’employeur : L.________ Sàrl
(…)
Engage R.________
(…)
et passe avec lui/elle le contrat de durée indéterminée suivant :

- 17 -
1. ENGAGEMENT ET LIEU DE TRAVAIL
1.1 Entrée en service le : 2 octobre 2017
(…)
2. FONCTION DU TRAVAILLEUR
2.1 L’employeur engage le travailleur en qualité de : plâtrier B
3. DUREE ET HORAIRE DE TRAVAIL
3.1 La durée du travail est déterminée en fonction de la Convention
collective de travail romande du second œuvre (ci-après CCT).
3.2 L’horaire de travail fait l’objet d’une directive spécifique établie
par l’employeur et dont le contenu peut varier.
3. REMUNERATION
Le salaire horaire est de CHF 28.50 brut (vacances et
13ème salaire non compris)
(…)
L’employeur et le travailleur reconnaissent avoir pris
connaissance de la CCT ci-annexée et faisant partie intégrante
du présent contrat.
Etabli à [...], le 29.09.2017
en deux exemplaires, signés par chacune des parties.
L’employeur : Le travailleur :
[signé] [signé] »
Ledit contrat se réfère ainsi, en ce qui concerne la durée du
travail, à la Convention collective de travail romande du second œuvre (ci-
après : la CCT ; cf. Arrêté du Conseil fédéral du 7 mars 2013 étendant le
champ d’application de la convention collective de travail romande du
second-œuvre) qui prévoit une durée du travail comprise entre 39 et
45 heures (art. 12 ch. 1 let. b CCT). Aucun élément du dossier ne permet
de remettre en cause la validité de ce document. On doit ainsi retenir,
nonobstant l’absence d’inscription de cotisations à l’extrait du compte
individuel AVS de l’intéressé, que les relations de travail entre le recourant
et L.________ Sàrl correspondaient à une réalité économique.
Certes, il existe un second contrat de travail conclu entre les
mêmes parties le 2 octobre 2017 et dont la teneur est la suivante :
« CONTRAT DE TRAVAIL
Entre :

- 18 -
L.________ Sàrl
et
R.________
Il a été convenu ce qui suit:
R.________ entre en service de l’employeur en qualité de Chef
Chantier-Plâtrier à partir du 2 octobre 2017.
(…)
Durée de travail
Durée indéterminée taux d’occupation 50%.
Salaire
Nous vous accordons un salaire de CHF 27.00.- de l’heure
(…)
Ainsi fait à [...], le 02.10.2017, en deux exemplaires originaux dont
une pour chacune des parties.
L’employeur: Pour acceptation lu et
approuvé
L’employée : (sic)
[signé] [non signé] »
Ce second contrat a toutefois été produit par le recourant le
8 février 2018 à la suite de la demande de renseignement de l’intimée du
18 janvier 2018. A cet égard, il convient de rappeler qu’en présence de
deux versions différentes et contradictoires, la préférence doit être
accordée en général à celle que la personne assurée a donnée alors
qu’elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des
« premières déclarations »), les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018
consid. 6). En l’occurrence, le premier contrat n’a pas été versé au dossier
dans le contexte d’une demande de renseignement de l’assureur et donc
de vraisemblables réflexions du recourant, ce qui accrédite d’autant plus
sa valeur probante. Au demeurant, le recourant n’explique pas de manière
convaincante pourquoi ce second contrat aurait été conclu trois jours
après le premier avec une société dont on rappelle le siège est à la propre
adresse du recourant (Boulevard LR.________ à KT.________, « c/o
R.________ » ; cf. extrait du registre du commerce). Au degré de la

- 19 -
vraisemblance prépondérante, il convient ainsi de nier toute force
probante à ce second contrat.
Il en va de même du contrat de travail que le recourant a
stipulé le 2 août 2017 avec I.________ Sàrl, soit environ un mois avant la
faillite de cette société, à une époque où elle connaissait manifestement
déjà des difficultés financières. De plus, tant L.________ Sàrl que I.________
Sàrl avaient pour associé-gérant unique W.________ qui admet dans sa
déclaration écrite du 15 février 2019 être un ami du recourant. Dans ce
contexte, les documents établis par ces sociétés ou par leur associé-
gérant unique ne peuvent être admis, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que dans la mesure où ils seraient corroborés par d’autres
éléments du dossier, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Le « témoignage » écrit de W.________, infirmé par d’autres éléments du
dossier ne revêt ainsi pas de valeur probante. Dès lors que son audition
n’apporterait pas de plus amples éléments, il convient d’y renoncer.
En sus de ces emplois d’ouvriers, il ressort aussi de l’extrait du
compte bancaire du recourant auprès de AA.________ SA qu’il a perçu de
manière régulière des revenus d’X.________ B.V. du 11 juillet 2017 au 10
octobre 2017, soit pendant la période litigieuse du 16 juin 2017 au
24 avril 2018. Cela accrédite également une capacité de travail supérieure
à celle ressortant de l’évaluation médicale.
bb) Sur le plan médical, la situation n’est pas exempte de
contradiction.
Il n’est certes pas contesté qu’à la sortie de la Clinique de
réadaptation O.________, la situation n’était pas stabilisée. Le rapport de
cet établissement du 31 mars 2017 reflète toutefois la situation de la
période du 7 au 29 mars 2017, soit avant la période litigieuse du
16 juin 2017 au 24 avril 2018.
Le 28 juillet 2017, le Dr M.________ a mis en lumière de
premières incohérences sur le plan médical en ces termes :

- 20 -
« Il y a un contraste entre la progression annoncée par le patient
d’une part, et d’autre part l’évolution du score Oswestry (handicap
fonctionnel subjectif en rapport avec le dos) ainsi que les résultats
médiocres aux tests fonctionnels du dos. Le patient dit qu’il a mal
aujourd’hui et qu’il aurait pu faire davantage dans un bon jour. Il n’a
à l’évidence repris son travail que parce que le patron a accepté la
suppression des tâches les plus physiques. »
Dans le rapport du 3 novembre 2017, le Dr M.________ signale
ce qui suit :
« Cette évolution me laisse un peu perplexe. En effet, il était attendu
une augmentation progressive du taux de capacité de travail,
augmentation qui n’a pas eu lieu. Le patient dit qu’il progresse, mais
il signale toujours des douleurs lombaires assez intenses à froid et
lors des pauses au travail. La douleur de l’épaule droite (acromio-
claviculaire) n’a pas changé et n’est pas trop gênante car les tâches
confiées ne sont pas trop contraignantes. Le patient dit s’engager
activement-dans sa rééducation et avoir toujours la crainte de
revivre un violent blocage lombaire, événement qui ne s’est pas
produit depuis le séjour à la Clinique de réadaptation O.________.
(…)
Le patient et l’employeur semblent s’accommoder d’un équilibre
associant travail adapté à 50 % et thérapies. J’ai expliqué au patient
que la situation actuelle ne pouvait être définitive. Si son problème
de dos ne lui permet pas d’augmenter sensiblement sa capacité de
travail dès le début de l’année prochaine, un changement d’activité
professionnelle devra être discuté. »
Ces rapports traduisent d’indéniables doutes quant à l’état de
santé du recourant et à ses limitations fonctionnelles sur le plan objectif
dans le cadre d’une situation qui, pour reprendre les termes du médecin,
accommodait le recourant et son employeur. Dans ces circonstances, le
recourant ne saurait pas tirer argument des rapports médicaux au dossier.
Au demeurant, en présence de nombreuses autres activités
(B.________ SA, raison individuelle Z.________, L.________ Sàrl, X.________
B.V.), il n’était pas nécessaire de compléter l’instruction sur le plan
médical dès lors que les emplois occupés par le recourant démontrent une
capacité de travail très nettement supérieure à celle admise sur le plan
médical par la Clinique de réadaptation O.________.

- 21 -
cc) Au final, aucun élément objectif ne vient accréditer la
version soutenue par le recourant.
c) C’est dès lors à juste titre que l’intimée a retenu, au degré
de la vraisemblance prépondérante et sur la base d’un large faisceau
d’indices concordants, que le recourant travaillait à un taux d’activité de
100 % tout en percevant des indemnités journalières de l’assurance-
accidents.
Par conséquent, ce dernier est tenu de restituer à l’intimée le
montant de 23'238 fr. 65, correspondant aux indemnités journalières
perçues à tort, du 16 juin 2017 au 24 avril 2018. Vérifié d’office, le calcul
opéré par l’intimée ne prête pas flanc à la critique.
7. a) Dans ses écritures, le recourant a requis « la tenue d’une
audience » (13 septembre 2018), son audition par la Cour de céans
(13 septembre 2018 et 23 mai 2019), celle d’Z.________, ou des
renseignements écrits de sa part (13 septembre 2018), et celle de
W.________ (23 mai 2019).
b) L’obligation d’organiser des débats publics au sens de
l’art. 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) suppose une
demande formulée de manière claire et indiscutable de l’une des parties
au procès; de simples requêtes de preuves, comme des demandes
tendant à une comparution ou à une interrogation personnelle, à un
interrogatoire des parties, à une audition des témoins ou à une inspection
locale, ne suffisent pas pour fonder une semblable obligation
(ATF 136 I 279 consid. 1 ; 122 V 47 consid. 2e et 3a et 3b ; TF
9C_442/2018 du 16 octobre 2018 consid. 2.1 et 2.2).
c) En l’espèce, le recourant, représenté par un mandataire
professionnel, n’a pas formulé de manière claire et indiscutable une
demande pour la tenue de débats publics au sens de l’art. 6 § 1 CEDH. Il
n’est en effet pas précisé à quelle fin l’audience est requise, étant observé

- 22 -
qu’il a sollicité simultanément son audition et celle de témoins. Cela
correspond à une requête tendant à l’administration d’un moyen de
preuve. Dite requête est ainsi insuffisante au regard de la jurisprudence
rappelée ci-dessus. Si le recourant souhaitait des débats publics, il les
aurait requis expressément pour que son mandataire puisse plaider sa
cause et ne se serait pas limité à demander des auditions.
d) Au surplus et pour les motifs indiqués ci-dessus (cf. consid.
6), le dossier est complet. Il permet à la Cour de céans de statuer, de sorte
qu’il n’y a pas lieu de donner suite aux réquisitions du recourant tendant à
sa propre audition, à celle de témoins ou à une demande écrite de
renseignements. Ces moyens n’apparaissent pas de nature à apporter un
éclairage différent des éléments retenus ci-dessus et peuvent dès lors être
écartés par appréciation anticipée des preuves (ATF 144 II 427 consid.
3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
8. a) Le recours se révèle mal fondé en tant qu’il est recevable et
doit dès lors être rejeté dans cette même mesure. La décision attaquée,
qui est conforme au droit fédéral, sera donc confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83 LPGA), ni
d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision sur opposition rendue le 10 août 2018 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.

- 23 -
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me François Gillard (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :