vd_gerichte · ZD17.046378 · 2018-08-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 343/17 - 236/2018
ZD17.046378
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 août 2018
__________________
Composition :M. MÉTRAL, président
Mmes Dessaux et Pasche, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Olivier Carré, avocat, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37, 38, 88a et 88bis RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1956,
a exercé l’activité d’esthéticienne indépendante [...]. Elle a été victime
d’un accident de la circulation en 1979 et est atteinte depuis lors d’une
gonarthrose post-traumatique du genou droit.
Elle souffre par ailleurs de multiples problèmes de santé
physiques et psychiques, à savoir notamment d’une tendinopathie
chronique de la coiffe des rotateurs, d’une fibromyalgie, de cervico-
lombalgies sur des épisodes de hernies discales, de problèmes de vue
(kératocône bilatéral, myopie élevée et astigmatisme) ainsi que d’un
trouble anxieux et dépressif mixte.
Elle a subi, entre autres interventions, une ostéotomie tibiale à
droite en 1993, une arthroplastie du genou droit en février 2008, un
toilettage arthroscopique de l’épaule droite le 8 avril 2009, avec ténotomie
du long chef du biceps, ainsi qu’une greffe de la cornée à l’œil gauche en
2012.
Elle est au bénéfice d’une rente entière d’invalidité sur la base
d’un degré d’invalidité de 70% depuis le 1er mars 2001, majoré
ultérieurement à 100% selon communication du 15 juin 2012 de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé).
B. En date du 3 août 2012, l’assurée a adressé à l’OAI une
demande d’allocation pour personnes impotentes, indiquant avoir besoin
d’une aide pour se vêtir/se dévêtir (enfiler des collants, enlever les
vêtements par la tête, monter et descendre une fermeture éclair), pour les
soins corporels (se laver les cheveux) et pour se déplacer à l’extérieur. Elle
a indiqué également avoir besoin d’un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie, précisant que depuis le mois de février 2008, son
époux, sa fille et le Centre médico-social [...]

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(ci-après : le CMS) l'aidaient pour la préparation des repas, le ménage, le
repassage, les courses, ainsi que pour la gestion de ses affaires
administratives.
Le 18 septembre 2012, l’assurée a requis la prise en charge de
moyens auxiliaires en lien avec ses limitations visuelles. L’OAI a donné
suite à cette demande en lui accordant des lunettes à verres filtrants (cf.
communication du 15 octobre 2012).
Dans le cadre de l'instruction de la demande d'allocation pour
impotence, une enquête a été réalisée au domicile de l'assurée le 8 janvier
2013. Le rapport corrélatif a retenu que pour l’acte « se vêtir », seule une
aide directe pour enfiler certains vêtements était parfois requise. A cet
égard, l’enquêtrice a précisé que l’assurée pouvait s’habiller et se
déshabiller seule avec des vêtements adaptés. S’agissant des soins
corporels, elle a noté que l’assurée pouvait faire sa toilette de manière
indépendante, ajoutant toutefois qu’elle devait se laver les cheveux sous
la douche, car elle ne pouvait plus le faire dans la baignoire. L’assurée
devait par ailleurs se rendre chez le coiffeur pour faire ses colorations.
Quant à l’acte « se déplacer », l’assurée pouvait se rendre seule à son
travail, mais elle rencontrait des difficultés pour les déplacements
effectués hors [...] et devait se faire accompagner par une amie ou son
mari à ces occasions. L’enquêtrice a encore relevé que l’assurée recevait
l’aide d’une femme de ménage à raison de quatre heures par semaine,
financée par les prestations complémentaires, qu’elle pouvait préparer
son semainier et prendre ses médicaments de manière autonome. Elle
bénéficiait par ailleurs de différents moyens auxiliaires (lunettes, verres de
contacts, lampes blanches, loupe portable). L’enquêtrice a enfin fait part
d’un besoin d’aide de l’assistante sociale (une fois par semaine, puis tous
les 15 jours durant 1h à 1h30).
Par projet de décision du 8 février 2013, l'OAI a informé
l'assurée de son intention de nier le droit à une allocation pour impotent.

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En date du 26 février 2013, l’assurée a contesté ce projet,
faisant part du décès de son mari le 24 février 2013, ce qui la privait
désormais d’une aide importante. Elle a indiqué ne pas être en mesure
d’effectuer seule ses courses, le ménage, la préparation de ses repas et
diverses tâches administratives. Elle a en conséquence requis le réexamen
de son droit à une allocation pour impotent, pour tenir compte de son
récent veuvage.
Un complément d’enquête a été réalisé le 29 octobre 2013 au
domicile de l’assurée. L’enquêtrice a constaté l’autonomie de l’assurée
s’agissant des activités de la vie quotidienne et conclu que la description
du besoin d’aide était identique à celui exposé à l’issue de l’enquête du 8
janvier 2013.
Aux termes d’un rapport du 8 novembre 2013, le Dr F.________,
spécialiste en ophtalmologie, a répondu par la négative à la question
relative aux conditions d’octroi d’une allocation pour impotent de degré
faible pour personne malvoyante, précisant que sa patiente présentait une
acuité visuelle à distance corrigée bilatéralement de 0.3 pour l’œil droit et
de 0.4 pour l’œil gauche. Le
Dr F.________ a indiqué ultérieurement que sa patiente présentait une
diminution de l’acuité visuelle sans toutefois que les valeurs limites ne
soient atteintes pour admettre une grave faiblesse de la vue.
Le 12 novembre 2014, l’OAI a rendu une décision niant le droit
de l’assurée à une allocation pour impotent.
B. Par acte du 5 janvier 2015, B.________, représentée par son
conseil Me Olivier Carré, a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation
et au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction complémentaire avant
nouvelle décision.
Dans le cadre de cette procédure, l’assurée a produit diverses
pièces médicales destinées à démontrer l’aggravation progressive de son

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état de santé et la réalisation – à son avis – des conditions mises à la
reconnaissance d’une impotence. Peuvent notamment être cités :
• un rapport médical du 28 janvier 2015, établi par le
D.________, spécialiste en médecine interne générale et en
ultrasonographie, lequel a attesté d’une pathologie de
l’épaule gauche survenue au printemps 2014, soit des
« omalgies progressivement handicapantes » dues à une
« tendinopathie avec la présence d’une tendinose
calcifiante de la coiffe des rotateurs, en particulier de
larges dépôts calciques intra-tendineux du muscle sus-
épineux, associés à une large distension de la bourse sous-
acromiale » ;
• un courrier du Dr F.________ du 23 avril 2015, lequel a fait
état d’une péjoration de la vue de l’assurée depuis début
2015 ;
• un certificat médical du 7 mai 2015 du Dr D.________, ainsi
qu’un rapport médical du 1er juin 2015 rédigé par la Dresse
J.________, spécialiste en psychiatrie-psychothérapie,
lesquels ont confirmé un « état de dépenses compulsives »
auprès de l’assurée ;
• un rapport rédigé le 25 août 2015 par le Dr K.________,
spécialiste en ophtalmologie et médecin adjoint au sein de
l’Hôpital C.________, lequel a mentionné une acuité visuelle
à 0.3 pour l’œil droit et 0.2 pour l’œil gauche ;
• un certificat médical du 4 décembre 2015 du Dr D.________,
lequel certifiait que sa patiente devait bénéficier de l’aide
du CMS (visite de santé, semainier), de l’assistante sociale
(plan administratif), ainsi que de l’ergothérapeute (moyens
auxiliaire),
• un rapport non daté, établi par N.________, ergothérapeute
du CMS, qui a souligné les douleurs importantes de
l’assurée au niveau du dos (lombaires), du genou et de
l’épaule et préconisé différents moyens pour maintenir son
degré d’autonomie (coussin de positionnement pour lit,

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tablette de lit, chariot avec quatre roues et tringle
abaissable).
En parallèle, en date des 30 janvier 2015 et 29 avril 2016,
l’assurée, soit pour elle Me Carré, a déposé de nouveaux formulaires de
demande d’allocation pour impotent auprès de l’OAI en vue de préserver
ses droits postérieurement à la décision du 12 novembre 2014. La
procédure administrative a été suspendue dans l’attente d’un arrêt
statuant sur le recours introduit par l’assurée contre la décision précitée.
C. La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rendu
son arrêt le 8 juin 2016 sous n° de cause AI 4/15 – 143/2016. Elle a rejeté
le recours de l’assurée et confirmé la décision de l’OAI du 12 novembre
2014. Elle a retenu l’absence d’impotence pour l’accomplissement des
actes ordinaires de la vie. En particulier, l’assurée ne requérait pas une
aide régulière et importante pour les actes « se vêtir », « faire sa toilette »
et « se déplacer et entretenir des contacts sociaux ». S’agissant de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, la cour a
retenu qu’une aide pouvait être requise épisodiquement, sans toutefois
que l’assistance n’atteigne au moins deux heures par semaine, ce qui
excluait la reconnaissance d’une impotence pour ce motif. En dépit de
l’atteinte oculaire, la cour a observé que l’assurée était dotée d’une acuité
visuelle dépassant les limites déterminantes, au surplus avec un champ
visuel de 30° à partir du centre. L’assurée ne pouvait donc pas non plus
prétendre une allocation pour impotent à ce titre.
En date du 8 décembre 2016, l’assurée a déclaré retirer le
recours en matière de droit public introduit auprès du Tribunal fédéral le
13 juillet 2016
(cf. ordonnance du Tribunal fédéral du 13 décembre 2016 en la cause
9C_489/2016, prenant acte de ce retrait), de sorte que l’arrêt cantonal est
entré en force.
D. L’OAI a repris l’instruction des demandes subséquentes
d’allocation pour impotent déposées par l’assurée.

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A la requête de l’OAI, l’assurée a fait parvenir un questionnaire
dûment complété le 24 mars 2017, alléguant souffrir de « douleurs
musculaires, osseuses, des articulations et des tendons », d’une « atteinte
de l’épaule droite et des genoux », de « fatigue physique et psychique,
troubles de la concentration », de « cervico-lombalgies, polyarthrose »,
d’une « maladie dégénérative des yeux » et d’une « maladie pulmonaire »
apparues entre 2008 et 2013. Elle n’a fait état d’aucun problème pour
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, mais souligné requérir
de l’aide pour la réalisation de son semainier et d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie depuis le mois d’août 2012. En
particulier, l’accompagnement devait être dispensé pour les courses, les
loisirs, les contacts avec les services officiels et le personnel médical.
L’accompagnement visait aussi à lui permettre de vivre chez elle, soit en
structurant la journée, en cas d’imprévus et pour la tenue du ménage,
ainsi qu’à éviter une tendance à l’isolement. L’assistance était dispensée
par la fille de l’assurée, une amie ou l’assistante sociale.
Le Dr F.________ a indiqué à l’OAI le 31 mars 2017 que
l’assurée était dotée d’une acuité visuelle de 0.6 à l’œil droit et de 0.7 à
l’œil gauche depuis novembre 2016, sans limitation bilatérale significative,
suite à une pseudophakie de l’œil gauche.
En date du 3 avril 2017, la Dresse P.________, spécialiste en
médecine interne et rhumatologie, a signalé ne pas être en mesure de
compléter un rapport médical à l’attention de l‘OAI. Elle a toutefois fourni
un tirage d’un rapport adressé au Dr D.________ le 28 février 2017, où elle
a retenu les diagnostics suivants :
• rhizarthrose gauche ;
• douleur de l’épaule droite dans le cadre d’un status après
rupture de la coiffe des rotateurs ;
• cervico-lombalgies persistantes dans le cadre de troubles
dégénératifs sévères avec dysbalances musculaires ;
• syndrome du tunnel carpien gauche irritatif ;
• fibromyalgie ;
• status après arthroplastie du genou gauche (avril 2016) et droit
(février 2008),

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• status après ostéotomie tibiale droite pour gonarthrose post-
traumatique (1993) ;
• trouble dépressif ;
• hypertension artérielle traitée ;
• syndrome d’apnées obstructives du sommeil positionnel de
degré sévère (2013) ;
• status après greffe de cornée de l’œil gauche pour kératocône
(juin 2012) ;
• allergies.
La Dresse P.________ proposait pour l’essentiel le port
d’attelles, ainsi que des traitements de physiothérapie réguliers en
ambulatoire, accompagnés d’une prise en charge en milieu thermal et
d’un traitement médicamenteux.
Le Dr G.________, spécialiste en pneumologie, a produit son
rapport à l’OAI le 14 avril 2017, mettant en exergue les diagnostics
suivants :
• asthme contrôlé ;
• exacerbation de l’asthme (mai 2015 ; mars 2016 et janvier
2017) ;
• hyperventilation ;
• syndrome d’apnées obstructives du sommeil appareil par CPAP
[réd. : continuous positive airway pressure] ;
• pression artérielle d’oxygène à la limite inférieure de la norme.
Il a précisé que les diagnostics pneumologiques n’entraînaient
pas de limitation.
Quant à la Dresse J.________, elle a fait état le 8 mai 2017
d’une « fragilité psychique » avec une « thymie influencée par toutes les
limitations, en plus de l’épuisement physique ». Elle s’est par ailleurs
référée aux restrictions fonctionnelles du registre somatique.
Par avis du 12 juin 2017, le Service médical régional de l’AI (ci-
après : le SMR) a conclu, sous la plume de la Dresse S.________, à
l’absence d’élément susceptible « d’objectiver une aggravation depuis la
dernière décision qui justifierait actuellement un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie ».

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L’OAI a établi un projet de décision le 3 juillet 2017,
envisageant de rejeter la demande d’allocation pour impotent de
l’assurée. Par décision du 25 septembre 2017, il a repris les termes dudit
projet.
Le 26 septembre 2017, l’assuré a fait parvenir à l’OAI un
nouveau rapport du Dr D.________, daté du 20 septembre 2017, lequel a
mis en évidence « des douleurs touchant le membre supérieur gauche
avec en particulier des douleurs de l’épaule, de la région épicondylienne
et du poignet gauche », ainsi que des « douleurs de la face radiale de
l’index droit et de la face dorsale de l’articulation inter-phalangienne
proximale des 3ème et 5ème doigt avec blocage itératif ».
Le SMR a rappelé, le 26 octobre 2017, que les douleurs de
l’épaule étaient déjà connues lors de la précédente décision, tandis que
les problèmes de la main droite étaient susceptibles d’être soulagés par le
port d’une attelle selon les indications fournies par la Dresse P.________.
Ces éléments médicaux ne permettaient dès lors pas de justifier un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
E. L’assurée, avec l’assistance de Me Carré, a déféré la décision
du 25 septembre 2017 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 27 octobre 2017, concluant à son
annulation, ainsi qu’à la reconnaissance de son droit à une allocation pour
impotent et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision.
Procédant à une critique du rapport d’enquête du 8 janvier 2013, elle a au
surplus fait valoir l’aggravation récente de son état de santé. Elle a estimé
avoir besoin d’aide systématique « pour divers actes de la vie
quotidienne », soit pour les courses, les repas et autres tâches ménagères,
ainsi que pour toutes les questions administratives. Elle a enfin requis le
bénéfice de l’assistance judiciaire au vu de la précarité de sa situation
financière.
Par réponse au recours du 27 novembre 2017, l’OAI a conclu à
son rejet, en se référant aux avis communiqués par le SMR et rappelant

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que nombre d’arguments soulevés par la recourante avaient fait l’objet de
l’arrêt cantonal du 8 juin 2016.
Le magistrat instructeur a rendu une décision le 23 mars 2018,
accordant à l’assurée l’assistance judiciaire, en l’exonérant de frais et
d’avances de frais, ainsi qu’en désignant Me Carré en qualité d’avocat
d’office, avec effet dès le 27 octobre 2017.
Par pli du 4 juin 2018, l’assuré a produit un rapport du Dr
D.________ du 11 mai 2018 consécutif à des bilans radiologique et sanguin,
lequel a mentionné ce qui suit :
« […Le bilan radiologique] montre une raideur lombaire et de très
importants troubles dégénératifs disco-articulaires avec
pratiquement disparition complète des disques entre les vertèbres
L2-L3 et L3-L4. Il existe également une scoliose à convexité droite
centrée sur L3. Au niveau de la main gauche, on trouve une arthrose
radio-carpienne très marquée, ainsi qu'une arthrose du poignet, en
particulier une rhizarthrose avancée. Il n'y a pas d'érosion ni de
nouvelles lésions par rapport au dernier bilan radiologique. Il s'agit
donc d'une poussée congestive des troubles arthrosiques dont
souffre Mme B.________. Une adaptation du traitement antalgique
était nécessaire.
Sur le plan biologique, on retrouve uniquement deux éléments
pathologiques : une dyslipidémie dans un contexte de risque
cardiovasculaire global faible ne nécessitant pas de traitement
médicamenteux, ainsi qu'une hypovitaminose D substituée. […]. »
Me Carré a produit la liste détaillée de ses activités en date du
6 août 2018.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).

- 11 -
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ;
RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit en cette matière
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
c) In casu, le recours interjeté le 27 octobre 2017 contre la
décision de l’intimé du 25 septembre 2017 a été interjeté en temps utile. Il
respecte en outre les formalités prévues par la loi au sens notamment de
l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. Est litigieux en l’occurrence le droit à une allocation pour
impotent de l’assurance-invalidité. Plus particulièrement, il s’agit de
déterminer si l’état de santé de la recourante s’est aggravé
substantiellement depuis la décision du 12 novembre 2014, confirmée par
l’arrêt du 8 juin 2016 de la Cour de céans, au point de justifier l’octroi
d’une allocation pour impotent.
3. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée, si les circonstances dont dépendait
son octroi changent notablement.

- 12 -
b) L’art. 35 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201 prévoit que lorsque le degré
d’impotence subit une modification importante, les art. 87 à 88bis sont
applicables.
L’art. 88a al. 2 RAI précise que si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré se dégrade, ou si
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant pour
l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable.
S’agissant des effets d’une modification du droit aux
prestations par voie de révision, l’art. 88bis al. 1 RAI dispose que
l’augmentation de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la
contribution d’assistance prend effet, au plus tôt, si la révision est
demandée par l’assuré, dès le mois où cette demande est présentée (let.
a).
c) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit (ATF
130 V 343 consid. 3.5.2 ;
TF [Tribunal fédéral] 9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid. 5.1 ; I
25/2007 du 2 avril 2007 consid. 3.1). Le point de savoir si un tel
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse
(ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid. 2 ; TFA [Tribunal fédéral
des assurances] I 90/2005 du 8 juin 2006 consid. 2.2).
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.

- 13 -
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les mineurs)
est réservé
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison
d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui
permettant de faire face aux nécessités de la vie ; si une personne souffre
uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être
considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si
une personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art.
42bis al. 5 est réservé (al. 3).
b) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).

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Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne
vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison d'une atteinte à la
santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
c) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les
chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence
dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier
2015, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six
actes ordinaires suivants :

- 15 -
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a
et les références).
De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 106 V
159 consid. 2b). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (RCC 1989 p. 228 et 1986 p. 507 ; ch. 8013 CIIAI).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement
d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 117 V 146 consid. 2 ; ch. 8011 CIIAI). Il faut cependant que,
pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie
(Pratique VSI 1996 p. 182 ; RCC 1979 p. 272) ou qu'elle ne peut le faire
qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle (RCC 1981
p.364) ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir
sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un
tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet

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acte est dénué de sens pour elle (RCC 1991 p. 479, 1982 p. 126 ; ch. 8026
CIIAI).
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe
ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même. L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les
personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la
présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant
son aide au besoin. Elle doit cependant être distinguée de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 8029 et
8030 CIIAI).
d) Quant à l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, il doit avoir pour but d’éviter que des personnes ne soient
complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être placées dans un
home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en considération
doivent poursuivre cet objectif (ch. 8040 CIIAI). Il n'est pas nécessaire que
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie soit assuré par
un personnel d'encadrement qualifié ou spécialement formé (ch. 8047
CIIAI).
Cet accompagnement ne comprend ni l'aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450 ; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et références citées).
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois

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(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires
(ATF 133 V 450 consid. 6.2). Il doit prévenir le risque d'isolement durable,
de perte de contacts sociaux et, par-là, de détérioration durable de l'état
de santé de la personne assurée. Le risque purement hypothétique
d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ; l'isolement de la personne
assurée et la détérioration subséquente de son état de santé doivent au
contraire s'être déjà manifestés. L'accompagnement nécessaire consiste à
s'entretenir avec la personne en la conseillant et à la motiver pour établir
ces contacts, par exemple en l'emmenant assister à des manifestations
(ch. 8052 CIIAI).
e) Selon le chiffre 8065 CIIAI, il y a grave faiblesse de la vue au
sens requis par l’art. 37 al. 3 let. d RAI lorsque l’assuré présente une
acuité visuelle à distance corrigée bilatéralement de moins de 0.2 ou lors
qu’il présente une limitation bilatérale du champ visuel à 10 degrés à
partir du centre (20 degrés de diamètre horizontal ; mesure du champ
visuel : isoptère III/4 sur le périmètre de Goldmann). S’il existe à la fois
une diminution de l’acuité visuelle et une limitation du champ visuel sans
que les valeurs limites soient atteintes, on admettra tout de même une
grave faiblesse de la vue lorsqu’elle entraîne les mêmes effets qu’une
diminution de l’acuité visuelle ou une limitation du champ visuel dans les
limites mentionnées
(RCC 1982 p. 255). C’est également valable pour d’autres atteintes du
champ visuel (par ex. pertes sectorielles ou en croissant, hémianopsies,
scotome central).
f) On ajoutera que, conformément au principe général valant
en matière d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent
(RCC 1989 p. 228 et les références citées ; Michel Valterio, Droit de

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l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 609 n° 2263).
5. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (cf. ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par
des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid. 1c).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127
consid. 6c/cc).
6. En l’espèce, il convient d’examiner si un changement des
circonstances factuelles est survenu depuis le 12 novembre 2014, date de
la précédente décision confirmée sur recours. Cas échéant, il s’agirait de
déterminer si un tel changement justifierait de reconnaître une impotence
dans le cas de la recourante.

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a) L’intimé s’est basé exclusivement sur l’appréciation du SMR
pour considérer que l’état de fait ne s’était pas modifié dans une mesure
ouvrant le droit à la prestation revendiquée. La Dresse S.________ a retenu
ce qui dans son avis du 12 juin 2017 :
« […] Dans l'axe rhumatologique : nous disposons du rapport de la
Dresse P.________, rhumatologue, du 28.02.2017 qui annonce
comme diagnostic nouveau une rhizarthrose gauche et un syndrome
du tunnel carpien gauche dont le traitement au moment de la
consultation est conservateur avec attelle de repos nocturne. Ces
atteintes ne justifient à première vue aucune aide pour les actes
ordinaires de la vie.
Dans l'axe ophtalmologique : rapport du Dr F.________ du 29.12.2016
qui annonce une nette amélioration de l'acuité visuelle à gauche
suite à une greffe de la cornée en octobre 2016 et une situation
stable à l'œil droit (acuité visuelle OD : 0.6 corrigé OG : 0.8 corrigé).
Dans l'axe pneumologique : l'assurée est suivie par le Dr G.________,
pneumologue, qui ne retient pas de limitation dans l'axe
pneumologique, chez une patiente dont l'asthme est bien contrôlé et
sous CPAP pour un syndrome d’apnée obstructive du sommeil
(rapport médical du 14.04.2017).
Dans l'axe psychiatrique : la Dresse J.________ (rapport médical du
08.05.2017) annonce une fragilité psychique, fait connu dans le
rapport […] du 29.01.2013. Les limitations fonctionnelles décrites
par la Dresse J.________ sont uniquement d'ordre somatique, aucune
limitation psychique n'est donnée.
Conclusions : l'analyse des différents rapports médicaux ne me
permet pas d'objectiver une aggravation depuis la dernière décision
qui justifierait actuellement un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie. »
A l’instar de l’intimé, on se doit de constater que l’aggravation
de l’état de santé alléguée par la recourante ne ressort pas des pièces
médicales produites au stade de la procédure administrative. En
particulier, ainsi que l’a observé le SMR dans son avis ci-dessus, les
troubles pulmonaires qui ont affecté la recourante depuis le 12 novembre
2014, ont été maîtrisés sous traitement et appareillage adéquat selon les
explications communiquées par le Dr G.________. S’agissant de l’atteinte
ophtalmologique, on observe que l’acuité visuelle de la recourante s’est
améliorée par rapport aux précédents constats, notamment des suites de
l’intervention d’octobre 2016. Concernant les problèmes psychologiques
de la recourante, déjà connus à la date du 12 novembre 2014, la Dresse
J.________ ne mentionne aucune pathologie nouvelle, ni aggravation, tout
en se limitant à renvoyer aux médecins somaticiens sur le plan
fonctionnel. Au final, la principale modification de l’état de santé de la

- 20 -
recourante depuis la dernière décision de refus d’allocation pour impotent
concerne le membre supérieur gauche (en particulier : rhizarthrose et
syndrome du tunnel carpien irritatif). Ces atteintes n’ont toutefois pas de
répercussions majeures sur la capacité de la recourante à accomplir les
actes ordinaires de la vie, au vu de ses réponses au questionnaire ad hoc
du 24 mars 2017. Il n’y a aucun motif pour considérer que ces nouvelles
atteintes justifieraient davantage d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie. A cet égard, les éléments rapportés par le CMS, à
savoir l’assistance pour les courses, les loisirs, les contacts extérieurs,
pour permettre à la recourante de vivre chez elle et pour éviter une
tendance à l’isolement, correspondent à ce qui avait été retenu à l’issue
des enquêtes au domicile des 8 janvier 2013 et 29 octobre 2013. La
recourante elle-même a souligné avoir besoin d’assistance depuis août
2012, sans arguer d’un quelconque changement postérieurement à la
décision du 12 novembre 2014.
b) S’agissant du rapport du Dr D.________ du 11 mai 2018,
produit auprès de la Cour de céans le 4 juin 2018, ce document fait état de
troubles dégénératifs lombaires, connus de longue date. Il relate
également l’arthrose de la main gauche, ainsi que la rhizarthrose du
poignet gauche, précédemment investigués par la Dresse P.________. Le Dr
P.________ indique à cet égard que la situation est stable par rapport au
précédent bilan radiologique. Quant aux autres diagnostics – à savoir une
dyslipidémie ne nécessitant pas de traitement et une hypovitaminose D
substituée – ils sont à l’évidence de faible gravité.
c) Les autres griefs soulevés par la recourante aux termes de
son mémoire de recours sont au surplus dénués de pertinence. La
recourante a en effet procédé à une critique des rapports d’enquête au
domicile des 8 janvier 2013 et 29 octobre 2013. Or, la teneur de ces
documents n’a pas lieu d’être remise en question dans le cadre de la
présente procédure, dans la mesure où ils sont antérieurs à la décision du
12 novembre 2014, confirmée par l’arrêt de la Cour de céans du 8 juin
2016.

- 21 -
7. a) Il découle de ce qui précède que la recourante ne peut se
prévaloir d’une aggravation substantielle de son état de santé qui lui
ouvrirait le droit à une allocation pour impotent. La situation s’avérant
pour l’essentiel superposable à celle régnant lors de la précédente
décision du 12 novembre 2014, on peut conclure que la recourante ne
requiert pas dans une mesure suffisante une assistance pour
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, ni un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, ni davantage les services de tiers
en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels.
En conséquence, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision de l’intimé du 25 septembre 2017.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
arrêtés à 400 fr., sont imputés à la recourante qui succombe. Ils sont
toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat dans la mesure où
elle a été exonérée de leur paiement par décision d’octroi de l’assistance
judiciaire du 23 mars 2018.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d) La recourante bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire,
de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Olivier Carré à
compter du 27 octobre 2017 jusqu'au terme de la présente procédure (art.
118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Me Carré a produit le relevé des opérations effectuées pour le
compte de sa mandante en date du 6 août 2018. Il requiert le paiement
d’une indemnité de 930 fr. 95 comprenant les débours (50 fr.) et la TVA
(68 fr. 95) pour la période du 27 octobre 2017 au 31 décembre 2017. Pour
la période du 1er janvier 2018 au 6 août 2018, une indemnité de 383 fr. 40

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comprenant les débours (50 fr.) et la TVA (27 fr. 40) peut également être
allouée. Vérifiée d’office, la liste des opérations doit ainsi être approuvée.
En définitive, il convient donc d’octroyer à Me Carré un montant total de
1'314 fr. 35 (débours et TVA compris) pour l’ensemble de ses activités
dans la présente affaire.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le
canton. La recourante est rendue attentive au fait qu'elle est tenue de
rembourser la somme de 1’314 fr. 35 dès qu'elle sera en mesure de le
faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC, le Service juridique et législatif étant
chargé de fixer les modalités de ce remboursement (cf. art. 5 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision, rendue le 25 septembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Olivier Carré, conseil de la
recourante, est arrêtée à 1’314 fr. 35 (mille trois cent quatorze
francs et trente-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Olivier Carré, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :