vd_gerichte · PE22.023024 · 2025-11-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE22.***-***
PE22.***-***
5067
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 novembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Elkaim et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 56 let. f, 59 al. 1 let. b CPP
Statuant, d’une part, sur le recours interjeté le 13 octobre
2025 par B.________ contre la décision rendue le 2 octobre 2025 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte et, d’autre part, sur la
demande de récusation déposée le 10 octobre 2025 à l’encontre de
C.________, Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
dans la cause n° PE22.023024-VWT, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Le 1er avril 2022, A.________, née le ***2007, d’origine
suisse, s’est présentée au commissariat de Rivière Pilote, commune
française située dans le département d’outre-mer de la Martinique, où elle
est domiciliée, pour dénoncer des faits d’agression sexuelle qui auraient
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été commis sur elle plusieurs années auparavant, lorsqu’elle vivait en
Suisse, par le compagnon de sa grand-mère maternelle, B.________, né le
***1944, d’origine suisse. A.________ a été auditionnée le jour même par la
police, qui a établi un procès-verbal (P. 7).
Dans le cadre de l’enquête débutée par les autorités pénales
françaises, A.________ a été soumise à une expertise psychologique.
F.________, psychologue clinicienne et experte judiciaire, a déposé un
rapport d’expertise le 17 juin 2022.
Le 15 septembre 2022, la substitute du Procureur de la
République près le Tribunal de Grande Instance de Fort de France a
constaté que les autorités de poursuite pénale suisses étaient
compétentes pour instruire l’affaire et, le 21 novembre 2022, le Ministère
de la Justice français a transmis le dossier de son enquête à l’Office fédéral
de la justice aux fins de poursuites.
b) Le 17 juillet 2023, la procureure C.________, au nom du
Ministère public de l’arrondissement de La Côte, qui a été saisie de
l’affaire, a ouvert une instruction pénale contre B.________.
Il lui est reproché d’avoir, entre 2013 et 2018, à plusieurs
reprises, à Q*** et à V***, commis des actes d’ordre sexuel sur A.________,
alors âgée de 6 à 12 ans environ. Il aurait notamment rejoint la fillette
dans son bain, l’aurait touchée au niveau du bas du corps, lui aurait
demandé de s’allonger sur lui en la tirant afin de que leurs sexes soient en
contact ; à une autre reprise, il aurait glissé sa main sous le t-shirt
d’A.________, lui aurait palpé tout le haut du corps et aurait essayé de
l’embrasser sur la bouche avec la langue ; enfin, à une autre occasion
encore, il aurait assis l’intéressée sur lui, lui aurait écarté les jambes,
aurait mis sa main dans sa culotte et aurait fait des ronds avec ses doigts
sur son sexe.
c) B.________ a été interpellé le 11 janvier 2024 et entendu par
la police de sûreté, avec l’assistance de Me Gintzburger fonctionnant
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comme « avocat de la première heure ». Le prévenu a contesté les
accusations portées contre lui.
Me Gintzburger a été désigné défenseur d’office d’B.________ le
24 janvier 2024.
Le 31 janvier 2024, le dossier de la cause a été adressé à
l’avocat pour consultation.
d) Par courrier du 7 février 2024, le prévenu, par
l’intermédiaire de son défenseur, a requis le retranchement du dossier du
rapport d’expertise psychologique du 17 juin 2022 ainsi que du procès-
verbal d’audition de K.________ du 24 juin 2022.
Statuant sur recours du prévenu contre la décision négative de
la procureure, la Chambre de céans l’a rejeté par arrêt du 19 mars 2024.
Après qu’elle eut donné acte au prévenu du fait que les autorités
françaises n’étaient pas compétentes pour poursuivre les infractions
dénoncées, la cour a constaté que les autorités françaises, qui étaient
parties de la prémisse erronée qu’elles étaient compétentes, n’avaient pas
délibérément débuté l’instruction dans le but de contourner les règles sur
l’entraide, de sorte qu’on pouvait exclure une tromperie de laquelle aurait
résulté l’inexploitabilité absolue de la preuve (art. 140 CPP). Quant à
savoir si ces preuves étaient relativement inexploitables, la cour a retenu
que le caractère illicite des preuves recueillies par les autorités françaises
n’était pas manifeste et qu’à supposer même qu’elle doivent être
considérées comme relativement inexploitables, l’hypothèse dans laquelle
leur exploitation serait indispensable pour élucider des infractions graves
entrait en considération dans le cas d’espèce, de sorte qu’il était
nécessaire de réserver la pesée des intérêts au juge du fond, lequel
disposera d’un dossier complet et pourra examiner la question à la lumière
du résultat du processus probatoire.
e) A la même date, soit le 7 février 2024, B.________ a sollicité
la récusation de la psychologue F.________ « qu’un gendarme de la
Martinique avait cru pouvoir mettre en œuvre en qualité d’expert
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judiciaire ». Après qu’il eut insisté sur le fait qu’il fallait distinguer le thème
du « retrait du rapport » de la demande de récusation, il s’est plaint de ce
que le rapport de la prénommée lui attribuait des faits de « viol
présumé », termes dont l’utilisation créerait l’apparence d’une « animosité
intense » de l’experte contre lui.
f) Par courrier du 22 février 2024, B.________ a sollicité le dépôt
au dossier de la détermination de F.________ sur la demande de récusation,
invoquant l’art. 58 al. 2 CPP. Il contestait en outre l’habilitation médicale
de la prénommée pour poser un diagnostic de « stress post-traumatique »,
doute qui renforçait l’intérêt de solliciter une prise de position de cette
dernière.
g) Au procès-verbal des opérations figure, à la date du 6
octobre 2024, la mention suivante (sic) : « La greffe VWT se dessaisit du
dossier au profit d’un autre greffe pour cause de récusation (art. 56 CPP).
Le dossier est remis au chef d’office pour réattribution. », tandis qu’à la
date du 17 octobre 2024, on note ceci : « Le motif de récusation ayant
disparu, la procureure conserve le dossier ».
h) Le 17 mars 2025, le dossier de la cause a été adressé à
Me Gintzburger pour consultation.
i) Les 21, 24 et 30 juillet 2025, B.________, par l’intermédiaire
de son défenseur, a sollicité différents actes de procédure (P. 48, 49 et
54).
j) Par courrier du 31 juillet 2025, le défenseur du prévenu a
sollicité de la procureure qu’elle l’avise, « pour la bonne forme », des
motifs de récusation de la personne concernée par les mentions figurant
au procès-verbal des opérations aux dates des 6 et 17 octobre 2024 (P.
55).
k) Les 4, 13 et 15 août 2025, le défenseur d’B.________ a, à
nouveau, sollicité différents actes de procédure (P. 56, 59 et 61).
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B. Par décision du 2 octobre 2025, le Ministère public a statué sur
la demande de récusation de F.________ ainsi que sur les réquisitions
formées par B.________ entre les 21 juillet et 15 août 2025 (P. 62).
Sous la rubrique intitulée « 10. Demande de récusation de
F.________ », la procureure a considéré que la demande de récusation de la
psychologue était irrecevable et infondée. La magistrate a retenu que la
psychologue, qui avait été désignée par les autorités françaises, ne saurait
faire l’objet d’une procédure de récusation en Suisse pour le mandat
qu’elle avait réalisé dans le respect du droit français. Sur le fond, la
procureure a relevé que la défense ne faisait valoir aucun élément qui
permettrait de douter de l’impartialité de la psychologue. S’agissant en
particulier du terme de « viol », la magistrate a relevé que la psychologue
avait toujours pris soin d’employer le conditionnel, de sorte qu’il ne
permettait pas de douter de l’impartialité de cette dernière.
Sous la rubrique intitulée « 13. Motifs de récusation du greffe
[...] qui aurait disparu », la procureure a exposé qu’elle était partie dans
une procédure judiciaire dans le cadre de laquelle sa partie adverse avait
été très brièvement représentée par Me Annie Schnitzler, curatrice
d’A.________, mais que, dès lors que l’avocate ne représentait plus sa
partie adverse, il n’existait plus de motif de récusation.
La procureure a au surplus rejeté les réquisitions de preuve du
21 juillet 2025 d’B.________, selon ce qui sera détaillé ci-après (cf. consid.
3.5 infra).
C. a) Par acte du 10 octobre 2025, B.________ a, par
l’intermédiaire de son défenseur, demandé la récusation de la Procureure
C.________ (P. 64).
Le 22 octobre 2025, la Procureure a transmis à la Chambre de
céans la demande de récusation présentée par B.________ la concernant.
Elle a en outre déposé des déterminations spontanées aux termes
desquelles elle a conclu au rejet de la demande de récusation (P. 70).
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Par avis du 24 octobre 2025, la Chambre de céans a
communiqué au défenseur d’B.________ les déterminations de la
Procureure (P. 71).
Le 4 novembre 2025, B.________ a, par l’intermédiaire de son
défenseur, fait parvenir spontanément des observations portant sur les
déterminations du Ministère public (P. 75).
b) Par acte du 13 octobre 2025, B.________, par l’intermédiaire
de son défenseur, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
contre la décision du 2 octobre 2025 du Ministère public refusant de
prononcer la récusation de F.________. Il a conclu, « avec dépens »,
principalement à l’admission du recours et au prononcé de la récusation
de F.________ et, subsidiairement, à l’annulation de la décision à son chiffre
10 (« Demande de récusation de F.________ ») et au renvoi du dossier de la
cause pour nouvelle décision dans le sens des considérants (P. 69/1 et
69/2).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
Demande de récusation de la psychologue F.________
1.
1.1 L'autorité de recours au sens de l'art. 20 CPP est l'autorité
compétente pour statuer sur une demande de récusation visant un expert,
conformément à l'art. 59 al. 1 let. b CPP applicable par analogie
(TF 1B_36/2020 du 8 mai 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_594/2019 du 10 janvier
2020 consid. 1.3 ; TF 1B_148/2017 du 6 juillet 2017 consid. 2.1 ; CREP 19
novembre 2025/858 consid. 1.2), soit, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01]).
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1.2 En l’espèce, la demande de récusation visant F.________ a été
adressée à la direction de la procédure, soit au Ministère public, le 7
février 2024. Le Ministère public ne l’a pas transmise à la Chambre de
céans, mais a statué lui-même sur cette demande le 2 octobre 2025. Le
requérant ne saurait se voir reprocher de ne pas avoir agi à temps ni ne
saurait se voir reprocher une informalité en tant qu’il a contesté, par acte
du 13 octobre 2025, la décision du Ministère public déclarant irrecevable,
respectivement rejetant la demande de récusation de F.________. Il doit
être considéré qu’il a agi sans délai, comme l’exige l’art. 58 al. 1 CPP,
ayant initialement demandé la récusation de l’experte sept jours après
que le dossier a été adressé à son défenseur d’office pour consultation,
lequel a alors pu prendre connaissance de l’expertise figurant au dossier.
Au demeurant, il appartenait au Ministère public de transmettre à la
Chambre de céans cette demande de récusation afin que l’autorité de
recours se prononce.
2.
2.1 Le recourant fait valoir que F.________ doit être récusée pour
trois motifs, compte tenu du rapport qu’elle a établi le 17 juin 2022.
D’abord, en parlant d’B.________, elle a employé les termes de « viol
présumé », alors qu’il n’est pas accusé d’un tel crime. Ensuite, la
psychologue a indiqué qu’A.________ présentait un état de « stress post-
traumatique », alors qu’elle ne serait pas qualifiée pour poser un tel
diagnostic, n’étant pas médecin. Enfin, la thérapeute a ajouté, modifié et
supprimé des questions par rapport au mandat d’expertise qui lui avait été
confié, ce qu’elle n’aurait pas été en droit de faire.
S’agissant de la question de savoir s’il est possible, pour les
autorités suisses, d’ordonner la récusation d’une experte mandatée par
une autorité étrangère, le recourant soutient que le fait qu’il soit privé de
la possibilité de faire valoir son droit à un expert impartial contreviendrait
aux art. 6 par. 1 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 14 ch. 1 du Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2).
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2.2
2.2.1 A teneur des art. 56 ss CPP, sont récusables les personnes qui
exercent une fonction au sein d’une autorité pénale. Les experts désignés
par le Ministère public ou les tribunaux (art. 182 CPP) sont liés à l’autorité
qui les mandate par un rapport de droit public (Vuille, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 2a ad art. 185 CPP). Les
motifs de récusation énoncés à l’art. 56 CPP leur sont applicables.
2.2.2 En vertu du principe de territorialité, un Etat ne peut en
principe exercer les prérogatives liées à sa souveraineté qu’à l’intérieur de
son propre territoire (ATF 150 IV 139 consid. 5.1 ; ATF 146 IV 36 consid.
2.2). Les États se doivent ainsi de respecter réciproquement leur
souveraineté (ATF 146 IV 36 consid. 2.2 ; TF 7B_6/2024 du 6 mai 2024
consid. 2.4.1 ; Moreillon, Petit commentaire, Loi fédérale sur l'entraide
internationale en matière pénale, 2024, n° 3 ad de la partie générale). Eu
égard à ces principes, un État n'est pas habilité à effectuer des mesures
d'instruction et de poursuite pénale sur le territoire d'un autre État sans le
consentement de ce dernier. Les actes de puissance publique accomplis
par un État ou par ses agents sur le territoire d'un autre État sans un tel
accord sont inadmissibles et constituent une atteinte à la souveraineté et
à l'intégrité territoriale de l'État concerné, ce qui est une violation du droit
international public. Une violation du principe de la territorialité peut aussi
intervenir lorsque l'État poursuivant se procure par des moyens jugés
objectivement déloyaux des éléments de preuve ou des biens frappés de
mesures conservatoires, notamment en violation des règles régissant
l'entraide internationale en matière pénale. Il n'est pas nécessaire que
l'autorité ait agi sur le sol étranger pour porter atteinte à la souveraineté
de l'État étranger ; il suffit que ses actes aient des effets sur le territoire
de cet État (ATF 146 IV 36 consid. 2.2 et les références citées ; TF
7B_273/2023 du 11 avril 2024 consid. 2 ; TF 7B_120/2022 du 5 octobre
2023 consid. 2.4.2.1).
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2.3 En l’espèce, les autorités pénales suisses, y compris la
Chambre de céans, n’entretiennent aucun rapport juridique avec la
psychologue F.________, dont la récusation est demandée, laquelle a été
mandatée par une autorité instituée par un Etat tiers. Or, les autorités
pénales suisses ne peuvent pas ordonner la récusation d’une personne qui
exerce une charge publique qui lui a été déléguée par une autorité pénale
étrangère, sauf à violer le principe de territorialité. La Chambre de céans
n’est dès lors pas compétente sur le plan territorial pour ordonner la
récusation de la psychologue, acte qui consacrerait une immixtion
inadmissible dans les prérogatives de la République française.
Il est relevé, par surabondance, que le recourant ne peut être
suivi lorsqu’il affirme que, sans la récusation qu’il postule, il « serait livré
pieds et poings liés » à une expertise à laquelle il n’a pas été invité à
participer. D’une part, comme il n’a pas manqué de le rappeler, il ressort
de l’arrêt que la Chambre de céans a rendu le 19 mars 2024 que la
question de l’exploitabilité des preuves recueillies par les autorités
françaises – au nombre desquelles figure le rapport établi par F.________ –
n’a pas été définitivement tranchée et qu’il reviendra au juge de fond – si
tant est que l’accusation soit engagée, ce qui n’est pas encore dit – de se
prononcer à cet égard. D’autre part, à supposer que la preuve soit jugée
exploitable, il appartiendra à ce même juge, dans le cadre de la libre
appréciation à laquelle il devra se livrer (art. 10 al. 2 CPP), d’évaluer la
force probante du rapport de F.________ et, pour cela, de déterminer à quel
acte d’instruction accompli en Suisse celui-ci peut être assimilé. Il n’est à
cet égard pas d’emblée évident que le rapport établi par la psychologue
puisse tenir lieu d’expertise au sens des art. 182 ss CPP, dès lors
notamment que le recourant n’a pas été invité à s’exprimer sur le choix de
l’expert et les questions qui doivent lui être posées, ni n’a eu l’occasion de
faire des propositions à cet égard (cf. art. 184 al. 3 CPP). Ces cautèles
devraient suffire à garantir le droit à un procès équitable au sens des art.
6 par. 1 CEDH et 14 ch. 1 du Pacte ONU II.
Au vu de ce qui précède, la demande de récusation de
F.________ est irrecevable.
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Demande de récusation de la Procureure C.________
3.
3.1 B.________ soutient que l’apparence de prévention de la
procureure résulte du fait qu’il a été tenu dans l’ignorance une année
durant de ce que la procureure s’était momentanément récusée, alors
qu’il aurait dû être informé du motif de récusation dès sa survenance. Il
fait valoir que le motif de récusation perdurerait nonobstant le fait que Me
Schnitzler a cessé de défendre la partie contre laquelle la procureure était
en procès. Le requérant fait en outre valoir que les questions que lui a
posées la procureure lorsqu’il a été entendu le 13 mai 2025 révéleraient
une apparence de partialité de la magistrate à son encontre. En tant qu’il
lui a en substance été demandé pourquoi la plaignante avait déposé
plainte à son encontre si la version qu’elle présentait s’écartait de la
réalité, ces questions, qui « porte[raient] la prémisse de [sa] culpabilité »,
incluraient une « part de ruse et de déstabilisation ». Le requérant
considère enfin que le rejet par la procureure des réquisitions de preuve
qu’il a présentées le 21 juillet 2025 et le fait que la magistrate a refusé
d’ordonner la récusation de F.________ font naître un doute quant à son
impartialité à son égard.
A titre de mesures d’instruction, B.________ sollicite la
production, par l’office du Premier Procureur du Ministère public de
l’arrondissement de La Côte, du dossier qu’il a ouvert à la suite de la
transmission, le 6 octobre 2024, du présent dossier en vue de sa
réattribution. Il requiert également le versement au dossier des pièces
anonymisées du dosser où la curatrice de la plaignante a fonctionné
comme avocate de la partie adverse de la Procureure C.________. Enfin, il
demande le versement au dossier des déterminations de cette dernière
sur la demande de récusation.
3.2 Dans ses déterminations du 22 octobre 2025, la procureure
soutient que la demande de récusation est tardive et, qu’à supposer que
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cela ne soit pas le cas, aucune circonstance objective ne permettrait de
redouter une activité partiale de sa part.
3.3 Dans ses observations, en plus des éléments déjà soulevés
dans sa requête, B.________ conteste la tardiveté de la demande de
récusation, soutenant qu’il en a appris le motif le 3 octobre 2025 au plus
tôt.
3.4 Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP, la récusation doit être
demandée sans délai, dès que la partie a connaissance du motif de
récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la
cause de récusation, sous peine de déchéance (ATF 143 V 66 consid. 4.3 ;
ATF 140 I 271 consid. 8.4.3 ; TF 7B_598/2024, 7B_600/2024, 7B_752/2024
du 5 novembre 2024 consid. 6.2.2). Il est en effet contraire aux règles de
la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l’invoquer qu’en cas
d’issue défavorable ou lorsque l’intéressé se serait rendu compte que
l’instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3 ; ATF
139 III 120 consid. 3.2.1). De jurisprudence constante, les réquisits
temporels de l'art. 58 al. 1 CPP sont satisfaits lorsque la demande de
récusation est déposée dans les six à sept jours qui suivent la
connaissance de la cause de récusation, tandis qu'ils ne le sont pas
lorsqu'elle est formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou
vingt jours après que son auteur a pris connaissance du motif de
récusation. Il incombe à la partie qui se prévaut d'un motif de récusation
de rendre vraisemblable qu'elle a agi en temps utile, en particulier eu
égard au moment de la découverte de ce motif (TF 7B_1171/2024 du 3
avril 2025 consid. 2.2 ; TF 7B_143/2024 du 3 juin 2024 consid. 4.1.1 et les
arrêts cités).
Lorsque seule l'accumulation de plusieurs incidents fonde
l'apparence d'une prévention, il doit être tenu compte, dans l'examen de
l'éventuel caractère tardif d'une requête de récusation, du fait que le
requérant puisse réagir à la hâte et doive, le cas échéant, attendre afin
d'éviter le risque que sa requête soit rejetée. Il doit ainsi être possible, en
lien avec des circonstances nouvellement découvertes, de faire valoir des
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faits déjà connus si seule une appréciation globale permettait d'admettre
un motif de récusation, bien qu'en considération de chaque incident pris
individuellement, la requête n'eût pas été justifiée. Si plusieurs
occurrences fondent seulement ensemble un motif de récusation, celle-ci
peut être demandée lorsque, de l'avis de l'intéressé, la dernière de ces
occurrences est la « goutte d'eau qui fait déborder le vase ». Dans un tel
cas, l'examen des événements passés, dans le cadre d'une appréciation
globale, n'est admis que pour autant que la dernière occurrence constitue
en elle-même un motif de récusation ou à tout le moins un indice en
faveur d'une apparence de prévention (TF 7B_1296/2024 du 15 avril 2025
consid. 2.2.2 ; TF 7B_259/2023 du 20 janvier 2025 consid. 6.2.2 ; TF
7B_598/2024 du 5 novembre 2024 consid. 6.2.4).
3.5 La défense d’B.________ ne peut être suivie lorsqu’elle soutient
qu’elle n’a découvert l’apparence de prévention qu’elle impute à la
procureure en lien avec la récusation spontanée que cette dernière a fait
consigner au procès-verbal des opérations que lorsque l’intéressée l’a
renseignée, dans l’avis du 2 octobre 2025, sur les circonstances ayant
entouré les décisions en cause. En effet, Me Gintzburger a pris
connaissance des mentions litigieuses lorsqu’il s’est fait remettre le
dossier de la cause le 17 mars 2025. Il lui incombait donc, pour se
conformer aux réquisits de l’art. 58 al. 1 CPP, d’entreprendre sans délai les
démarches propres à lever les doutes qu’ont pu susciter lesdites mentions
quant à l’impartialité de la magistrate (TF 1B_576/2020 du 3 décembre
2020 consid. 2.4). Or, ce n’est que le 31 juillet suivant – soit plus de quatre
mois plus tard – qu’il s’est enquis, « pour la bonne forme », des raisons qui
avaient amené la procureure à se dessaisir provisoirement du dossier. Ce
faisant, le requérant n’a pas agi avec la diligence requise et la demande
de récusation qu’il a formulée le 10 octobre 2025 est tardive.
La même appréciation s’impose s’agissant des griefs
développés en rapport avec la manière dont la procureure a interrogé
B.________, respectivement a laissé l’avocate de la plaignante posé des
questions à celui-ci le 13 mai 2025. Si le défenseur d’B.________ – qui était
présent pour assister son mandant lors de l’audition concernée (cf. PV
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aud. 6) – considérait que les questions posées n’étaient pas adéquates au
point qu’elles justifieraient la récusation de la procureure, il lui appartenait
de déposer une requête de récusation sans délai, ce qu’il n’a pas fait,
ayant agi cinq mois plus tard.
Enfin, le requérant ne peut pas être suivi lorsqu’il soutient que
les refus de la procureure formalisés dans sa décision incidente du 2
octobre 2025 de donner suite aux actes d’instruction requis
constitueraient « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase ». En ce qui
concerne la production du dossier ayant donné lieu à la condamnation à
une peine privative de liberté de P.________, père de la plaignante, la
procureure a motivé son refus par le fait qu’il n’existait aucun lien entre
les faits pour lesquels le prénommé avait été condamné et les faits
reprochés à B.________, de sorte que le dossier concerné n’apporterait rien
de plus à l’enquête. S’agissant de la production du dossier de police
concernant une intervention effectuée au domicile des parents de la
plaignante sur demande de K.________, mère de la plaignante, la
magistrate a considéré que l’appel à la police qui aurait été effectué était
sans lien avec les faits objets de la procédure dirigée contre B.________.
Concernant enfin la production du dossier pénal relatif aux menaces qui
auraient été proférées par P.________ à l’encontre d’B.________ au mois
d’octobre 2024, la procureure a relevé que la procédure divisant les
prénommés n’était pas directement en lien avec les faits reprochés au
prévenu, de sorte que les pièces requises n’étaient pas propres à faire
avancer l’enquête dirigée contre B.________. La magistrate a au surplus
relevé que P.________ avait été entendu en contradictoire le 2 décembre
2024 dans le cadre de la procédure dirigée contre B.________, de sorte que
tout élément utile à la l’enquête avait pu être recueilli. Le rejet des
mesures d’instruction requises s’inscrit en l’occurrence dans l’exercice
ordinaire des prérogatives qui appartiennent à la procureure. La défense
échoue ainsi à démontrer que les décisions que la procureure a prises
seraient à ce point ineptes qu’il faudrait y discerner l’apparence de sa
prévention, étant rappelé que la procédure de récusation n’a pas pour
vocation de permettre aux parties de contester la manière dont
l’instruction est menée et de remettre en cause les différentes décisions
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incidentes prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid.
3.2).
Enfin, s’agissant de la décision par laquelle la magistrate
intimée a refusé d’ordonner la récusation de la psychologue F.________,
elle était, comme déjà relevé, bien fondée (cf. consid. 2.3 supra). Il est en
outre observé que, même si la procureure a refusé de voir dans l’emploi,
par la praticienne précitée, du terme « viol » la marque d’une prévention,
la magistrate n’a jamais laissé entendre qu’elle soupçonnait le prévenu de
s’être rendu coupable du crime réprimé à l’art. 190 CP.
Il s’ensuit que la décision du 2 octobre 2025 ne recèle aucun
indice susceptible d’attester une quelconque apparence de prévention de
la procureure.
Au vu de ce qui précède, la demande de récusation de la
procureure est mal fondée dans la mesure de sa recevabilité.
4. En définitive, la demande de récusation de la psychologue
F.________ doit être déclarée irrecevable.
La demande de récusation de la Procureure C.________, mal
fondée, doit être rejetée, dans la mesure où elle est recevable.
Au vu des écritures produites et de la liste d’opérations
déposée par Me Gintzburger, défenseur d’office d’B.________, une
indemnité d’office de 1'401 fr. lui sera allouée, correspondant à une
activité de 7 heures et 47 minutes au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1
let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]). S'y ajoutent 2 % de débours forfaitaires (art. 3bis
al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), par 28 fr., et la TVA au taux de 8,1
% sur le tout, par 115 fr. 75. L’indemnité d’office s'élève ainsi à 1’545 fr.
en chiffres arrondis.
12J001

- 15 -
Les frais de procédure, constitués de l’émolument de décision,
par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1], par renvoi de
l’art. 22 TFIP), ainsi que de l’indemnité d’office arrêtée ci-dessus (art. 422
al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge du requérant, qui succombe
(art. 59 al. 4 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office d’B.________ sera exigible dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation de F.________ est irrecevable.
II. La demande de récusation de la Procureure C.________ est
rejetée dans la mesure où elle est recevable.
III. L’indemnité allouée à Me Stephen Gintzburger, défenseur
d’office d’B.________, est fixée à 1’545 fr. (mille cinq cent
quarante-cinq francs).
IV. Les frais de la procédure de recours comprenant
l’émolument de décision, par 1’540 fr. (mille cinq cent
quarante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur
d’office d’B.________, par 1’545 fr. (mille cinq cent quarante-
cinq francs), sont mis à la charge d’B.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus sera exigible d’B.________ dès que sa situation
financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
12J001

- 16 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Stephen Gintzburger, avocat, pour B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
- Me Annie Schnitzler, avocate, pour A.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
12J001