vd_gerichte · KC20.013079 · 2020-12-22 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.013079-201503
324
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 22 décembre 2020
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Composition :M. MAILLARD, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
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Art. 239 al. 2 et 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé, rendu sous forme de dispositif le 18 juin 2020
et notifié au poursuivi le 7 juillet suivant, par lequel le Juge de paix du
district de Nyon a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition formée
par S.________, à Rolle, au commandement de payer qui lui avait été
notifié à la réquisition de la VILLE DE FRIBOURG, dans la poursuite n°
9’455’398 de l’Office des poursuites du district de Nyon (I), a arrêté à 90
fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie
poursuivante (II), a mis ces frais à la charge de la partie poursuivie (III) et
a dit qu’en conséquence celle-ci rembourserait à la partie poursuivante
son avance de frais à concurrence de 90 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus (IV),
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vu l’acte posté le 28 juillet 2020 par le poursuivi, par lequel il a
déclaré ne pas comprendre la décision et qu’il allait « porter plainte »
notamment contre ce « jugement arbitraire »,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 2 octobre
2020 et notifiés au poursuivi le 8 octobre 2020 ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut déjà s'exercer dans le délai de
demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2,
1re phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation ;
attendu en outre que la partie qui entend user d'une voie de
droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de
quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2è éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
que le recours doit contenir, sous peine d'irrecevabilité, des
conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la partie veut que le
tribunal lui alloue dans sa décision (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid.
3.2.2.1 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence
fédérale et cantonale, n. 7. 1 et la réf. citée),
qu’en outre, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,

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que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont posées pour un
mémoire d'appel,
qu’il incombe dès lors au recourant de s'en prendre à la
motivation de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le
caractère erroné,
que pour satisfaire à cette exigence, le recourant doit discuter
au moins de manière succincte les considérants du jugement qu'il attaque,
qu’il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la
décision attaquée, sa motivation devant être suffisamment explicite pour
que l'instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose
une désignation précise des passages de la décision que le recourant
attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141
III 569 consid. 2.3.3 et 4.3.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2
et les références citées),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 CPC, ni l’art. 56 CPC ne sont
applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF
5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2, publié in RSPC
6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que la motivation du recours, si elle n’est pas immédiate, doit
à tout le moins être produite dans le délai de recours,
qu’à défaut de motivation - dans le délai légal -, l’instance de
recours n’entre pas en matière ;
qu’en l’espèce, l’acte du recourant du 28 juillet 2020, qui peut
être interprété comme une demande de motivation valant recours, a été
déposé après le délai de dix jours prévu par l’art. 239 al. 2 CPC,

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que le recours est ainsi tardif et, partant, irrecevable pour ce
motif déjà,
que par ailleurs, en prononçant la mainlevée définitive, le
premier juge a constaté que la poursuivante avait produit une facture
relative à une redevance annuelle, munie des voies de droit, que le
poursuivi ne l’avait pas attaquée dans le délai légal, que cette facture
valait dès lors décision administrative exécutoire au sens de l’art. 80 al. 1
LP et que le poursuivi n’avait pas prouvé que sa dette était éteinte ou qu’il
avait obtenu un sursis,
que le recourant qualifie le prononcé entrepris de décision
arbitraire, sans toutefois indiquer en quoi elle le serait ni en quoi la
motivation du premier juge serait erronée,
que faute de motivation, le recours est également irrecevable
pour ce motif ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais
judiciaires (art. 11 du Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5) ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. S.________,
- Ville de Fribourg.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 395 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Nyon.

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La greffière :