vd_gerichte · JS16.054935 · 2017-12-04 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS16.054935-171266
JS16.054935-171324
555
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 4 décembre 2017
__________________
Composition : M. KRIEGER, juge délégué
Greffier : M. Grob
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par S.________, à [...], intimé,
et L.________, née [...], à [...], requérante, contre l’ordonnance de
mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 6 juillet 2017 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant les appelants entre eux, le Juge délégué de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 6 juillet 2017, adressée aux parties pour notification le même jour, le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
le Président) a partiellement admis la requête de mesures protectrices de
l’union conjugale déposée le 13 décembre 2016 par L.________ à l’encontre
de S.________ (I), a autorisé les parties à vivre séparées pour une durée
indéterminée (II), a attribué la jouissance exclusive de l’appartement
conjugal à L.________, à charge pour elle d’en assumer les frais y
relatifs (III), a dit que le lieu de résidence habituel des enfants R.________
et O.________ se trouvait auprès de leur mère L.________ (IV), que S.________
pourrait exercer son droit aux relations personnelles sur son fils
O.________, dès qu’il se serait constitué un domicile adapté, à raison d’un
week-end sur deux du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, de
la moitié des vacances scolaires, avec un préavis de deux mois donné à
L.________, et de la moitié des jours fériés et des week-ends prolongés en
alternance, une année sur l’autre, à charge pour lui d’aller le chercher là
où il se trouve et de l’y ramener (V), que S.________ contribuerait à
l’entretien de sa fille R.________ par le versement, en mains de L.________
jusqu’au [...] 2017 et en mains de R.________ dès le [...] 2017, d’une
pension mensuelle de 2'042 fr, éventuelles allocations familiales en sus,
dès et y compris le 1er décembre 2016 (VI), à l’entretien de son fils
O.________ par le versement, en mains de sa mère, d’une pension
mensuelle de 2'775 fr., éventuelles allocations familiales en sus, dès et y
compris le 1er décembre 2016 (VII), ainsi qu’à l’entretien de son épouse
L.________ par le versement d’un montant de 800 fr. par mois, dès et y
compris le 1er décembre 2016 (VIII), que les contribution précitées seraient
indexées à l’indice suisse des prix à la consommation le 1er janvier de
chaque année, la première fois le 1er janvier 2018, sur la base de l’indice
du mois de novembre précédent, l’indice de référence étant celui du jour
où la présente décision sera devenue définitive et exécutoire (IX) et que,
pour les mois écoulés de décembre 2016 jusqu’à celui de la notification de
la présente décision, lesdites pensions n’étaient dues que sous déduction

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des montants déjà payés en exécution de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 14 décembre 2016 (X), a rendu l’ordonnance sans
frais (XI), a dit que S.________ était le débiteur de L.________ et lui devait
immédiat paiement de la somme de 2'500 fr. à titre de dépens (XII), a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIII) et a dit que
l’ordonnance était immédiatement exécutoire (XIV).
En droit, le premier juge, examinant la question des
contributions dues par S.________ pour l’entretien de chaque enfant et celui
de L.________, a constaté que la situation financière des parties devait être
qualifiée d’aisée, voire de très aisée, de sorte que lesdites contributions
devaient être calculées sur la base du train de vie de la famille avant la
séparation et des frais effectivement consentis. Il a déterminé les coûts
directs des enfants en prenant en compte leurs besoins concrets, auxquels
il a ajouté leur part au logement de L.________, ainsi que des frais de
nourriture et d’habillement sur la base des montants ressortant des
Tabelles zurichoises 2017, augmentés de 25%, puis a déduit les
allocations familiales. Les coûts directs de l’enfant R.________ ont ainsi été
arrêtés à 2'302 fr. 25 (recte : 2'302 fr. 35) et ceux de l’enfant O.________ à
3'224 fr. 70. Le magistrat a ensuite déterminé la capacité contributive des
parties en calculant la différence entre leurs revenus et leurs charges
respectifs, ce qui a révélé que chaque partie bénéficiait d’un disponible,
soit 1'281 fr. 80 pour L.________ et 7'672 fr. 75 pour S.________. Compte
tenu de ces capacités contributives, S.________ devait participer aux coûts
directs de chaque enfant à hauteur de 86% à titre de contribution
d’entretien. Le premier juge a enfin calculé le montant de la contribution
due pour l’entretien de L.________ en partageant par moitié le disponible
commun des parties restant après paiement des contributions dues pour
l’entretien des enfants, puis en déduisant le disponible de la prénommée.
B. Par acte du 17 juillet 2017, S.________ a interjeté appel contre
l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la contribution due pour
l’entretien de sa fille s’élève à 1'020 fr. dès le 1er décembre 2016, que

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celle due pour l’entretien de son fils s’élève à 1'481 fr. dès le 1er décembre
2016 et qu’il ne doive aucune contribution à son épouse L.________.
Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il ne doive aucune contribution à son
épouse et, plus subsidiairement, à ce que celle-ci soit fixée à dire de
justice. Encore plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour
nouvelle instruction et nouveau jugement. Il a produit un bordereau de
quatre pièces.
Par acte du 28 juillet 2017, L.________ a également interjeté
appel contre ladite ordonnance, en concluant, sous suite de frais et
dépens de première et de deuxième instances, principalement à sa
réforme en ce sens que la contribution due pour l’entretien de R.________
soit fixée à 3'220 fr., celle pour l’entretien d’O.________ à 3'940 fr. et celle
pour son propre entretien à 3'890 fr., le tout dès le 1er décembre 2016.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi
de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans
le sens des considérants à intervenir. Elle a par ailleurs produit un
bordereau de huit pièces.
Dans sa réponse du 19 septembre 2017, L.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens de première et de deuxième instances, au
rejet de l’appel de S.________. Elle a en outre produit une pièce.
Dans sa réponse du même jour, S.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel de L.________ et a modifié ses
conclusions principales en ce sens que les contributions dues pour
l’entretien de R.________ et d’O.________ soient fixées dès le 1er décembre
2016 à respectivement 898 fr. et 1'288 francs. Il a confirmé ses autres
conclusions et a produit un bordereau de six pièces.
Une audience d’appel s’est déroulée le 29 septembre 2017,
lors de laquelle L.________ s’est présentée assistée de son conseil et
S.________ ne s’est pas présenté. Le conseil de ce dernier a sollicité le
renvoi de l’audience dès lors que son client était au bénéfice d’un

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certificat médical. Le Juge délégué de la Cour de céans a accepté le renvoi
de l’audience. L.________ a par ailleurs produit une pièce.
Lors de la reprise de l’audience d’appel du 19 octobre 2017,
les parties assistées de leurs conseils respectifs, ont été interrogées. La
conciliation a été tentée, en vain.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. S.________, né le [...], et L.________, née [...] le [...], se sont
mariés le [...] à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- R.________, née le [...] 1999, désormais majeure,
- O.________, né le [...] 2002.
2. L.________ a souffert d’un cancer invasif du sein droit
diagnostiqué le 25 février 2010, qui a été traité chirurgicalement puis par
radiothérapie. Elle présente également une tumeur neuro-endocrine de
l’isthme du pancréas, sans évolution depuis juillet 2014, nécessitant des
examens endoscopiques et radiologiques réguliers. Un cancer in situ du
sein droit lui a été diagnostiqué le 8 juin 2016, qui a été traité
chirurgicalement. Son oncologue traitant a indiqué dans un certificat du 27
janvier 2017 que les résultats de cette intervention faisaient considérer un
traitement chirurgical plus important.
3. Les parties rencontrent des difficultés conjugales depuis
plusieurs années et vivent séparées depuis mi-décembre 2016.
4. a) Par requête du 13 décembre 2016, L.________ a notamment
conclu, tant par voie de mesures superprovisionnelles que par voie de
mesures protectrices de l’union conjugale, à ce que les parties soient
autorisées à vivre séparées pour une durée indéterminée, à ce que la

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jouissance exclusive de l’appartement conjugal lui soit attribuée, à charge
pour elle d’en assumer les frais y relatifs, à ce que S.________ contribue à
l’entretien de ses enfants par le versement d’une pension mensuelle de
2'500 fr. chacun, allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er
décembre 2016 et jusqu’à leur majorité, et au-delà jusqu’à l’achèvement
d’une formation professionnelle, et à ce que le prénommé contribue à
l’entretien de son épouse par le versement d’une pension mensuelle de
2'000 fr., dès et y compris le 1er décembre 2016.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14
décembre 2016, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a notamment autorisé les époux à vivre séparés pour une durée
indéterminée (I), a attribué la jouissance de l’appartement conjugal à
L.________, à charge pour elle d’en assumer les frais y relatifs (II), a
ordonné à S.________ de quitter le domicile conjugal dans un délai de
quarante-huit heures, en n’emportant que ses effets personnels (III), et de
remettre à L.________ toutes les clés de l’appartement conjugal en sa
possession, sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP
(IV), a imparti au prénommé un délai de quarante-huit heures dès
réception de l’ordonnance pour se déterminer sur la mesures d’exécution
forcée requise par L.________ (V), a dit que le lieu de résidence habituel des
enfants se trouvait auprès de leur mère (VI) et que S.________ contribuerait
à l’entretien de ceux-ci par le versement d’une pension mensuelle de
2'500 fr. par enfant, allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er
décembre 2016 (VII), ainsi qu’à l’entretien de L.________ par le versement
d’un montant de 2'000 fr. par mois, dès et y compris le 1er décembre 2016
(VIII), a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (IX) et a dit
qu’elle resterait en vigueur jusqu’à la décision de mesures protectrices de
l’union conjugale (X).
c) Le 20 janvier 2017, L.________ a déposé un procédé
complémentaire et a modifié ses conclusions relatives aux contributions
d’entretien en ce sens que celle pour R.________ soit fixée à un montant de
4'380 fr., celle pour O.________ à 4'700 fr. et celle pour elle-même à 4'460
francs.

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d) Dans une écriture du 26 janvier 2017, S.________ a
conclu principalement au rejet des conclusions prises par L.________,
hormis celles relative à la séparation des parties et à l’attribution du
domicile conjugal. Reconventionnellement, il a notamment conclu à ce que
la garde sur les enfants s’exerce de manière alternée entre les parties, à
raison d’une semaine sur deux et, subsidiairement, à ce qu’il puisse
bénéficier d’un droit de visite usuel sur ses enfants et à ce que les
contributions pour l’entretien de ceux-ci soient fixées à 2'303 fr. pour
O.________ et à 2'042 fr. pour R.________.
5. a) L’audience de mesures protectrices de l’union conjugale
s’est tenue le 30 janvier 2017, en présence des parties, assistées de leurs
conseils respectifs, lesquelles ont été interrogées. A cette occasion,
L.________ a déposé des déterminations écrites, en concluant au rejet des
conclusions prises par S.________.
b) Les enfants R.________ et O.________ été entendus par le
Président le 1er mars 2017.
c) Le 21 avril 2017, les parties ont chacune déposé un
mémoire de plaidoiries écrites et la cause a été mise en délibéré.
L.________ a confirmé ses conclusions. S.________ en a fait de même, en
précisant notamment celles relatives aux contributions dues pour
l’entretien des enfants en ce sens que les pensions soient versées en
mains de ceux-ci.
d) Le Président a informé les parties le 30 mai 2017 que la
cause était gardée à juger depuis le 24 avril 2017, date de réception des
mémoires précités.
6. a) S.________, médecin pneumologue indépendant, a réalisé
des bénéfices annuels net de 165'497 fr. 67 en 2012, de 187'053 fr. 03 en
2013, de 195'878 fr. en 2014 et de 217'960 fr. en 2015.

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Le premier juge a considéré que le revenu mensuel net de
l’intéressé s’élevait à 18'163 fr. et a défini ses charges mensuelles comme
suit :
Logement (estimation) 2'580 fr. 00
Nourriture 625 fr. 00
Acomptes d’impôts 3'000 fr. 00
Femme de ménage (estimation) 1'500 fr. 00
Assurance-maladie de base 521 fr. 85
Assurance-maladie complémentaire 140 fr. 90
Frais de transport 325 fr. 00
Fais de raccordement et câblage 37 fr. 00
Abonnement au réseau fixe 9 fr. 00
Assurance ménage 58 fr. 00
Téléphone portable 213 fr. 00
Téléphone fixe et internet 58 fr. 00
Protection juridique 42 fr.50
Coiffeur 100 fr. 00
Frais de repas hors domicile 560 fr. 00
Redevance Billag 37 fr. 60
Frais dentaires 20 fr. 00
Budget vacances 662 fr. 40
Total 10'490 fr. 25
A compter du 15 septembre 2017, S.________ a pris à bail un
appartement de 3 ½ pièces d’une surface de 86.5 m2, dont le loyer s’élève
à 4'020 fr. charges comprises.
Les revenus du prénommé et les postes de ses charges remis
en cause en appel seront discutés ci-après (cf. infra consid. 3.3 et 4).
b) L.________ travaille en qualité de juriste à 50% pour le
compte de la société [...] SA à Genève depuis le 2 décembre 2013. Elle a
effectué de nombreuses heures supplémentaires durant les années 2015
et 2016, lesquelles ont été rémunérée à 125% de son salaire de base. Son

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salaire mensuel net moyen est ainsi passé de 10'046 fr. en 2014, à 12'868
fr. en 2015 et 15'050 fr. en 2016. Dans une attestation du 1er novembre
2016, l’employeur de l’intéressée a indiqué avoir engagé une juriste en
novembre 2016 afin de la seconder dans ses tâches et lui permettre de
réduire le nombre de ses heures supplémentaires. L.________ a encore
effectué plus de trente-cinq heures supplémentaires en novembre 2016,
et plus de quarante-cinq en décembre 2016.
Le premier juge a retenu que L.________ réalisait un salaire
mensuel net de l’ordre de 12'500 fr. et que ses charges mensuelles étaient
les suivantes :
Logement (y compris part des enfants) 2'580 fr. 00
Nourriture (y compris part des enfants) 1'500 fr. 00
Femme de ménage 1'970 fr. 00
Impôts 3'770 fr. 00
Assurance-maladie de base 402 fr. 55
Assurance-maladie complémentaire 314 fr. 30
Abonnement CFF demi-tarif 13 fr. 75
Abonnement CFF de parcours 217 fr. 50
Assurance ménage 58 fr. 50
Raccordement internet 46 fr. 00
Abonnements de téléphonie fixe et mobile 258 fr. 00
TCS 8 fr. 00
Livret ETI 21 fr. 00
Assurance de protection juridique 26 fr. 00
Frais de repas 420 fr. 00
Cotisation Rega 5 fr. 80
Redevance Billag 37 fr. 60
Billets TPL 27 fr. 60
Cadeaux et invitations au restaurant 150 fr. 00
Dentiste 97 fr. 20
Soins esthétiques 103 fr. 50
Cotisation Club des Leaders 45 fr. 00
Cotisation Club Féminin Pluriel 32 fr. 50

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Budget vacances 662 fr. 40
Frais médicaux non remboursés 100 fr. 00
Total 12'867 fr. 20
Le 1er septembre 2017, L.________ a engagé une femme de
ménage à raison de 10 heures par semaine, au tarif horaire de 25 fr.
auquel s’ajoutent les charges sociales.
Le revenu de la prénommée et les postes de ses charges
contestés en appel seront discutés ci-après (cf. infra consid. 3.4 et 5).
c) Le magistrat a établi les frais mensuels de l’enfant
R.________ comme suit :
Cours de piano 200 fr. 00
Abonnement CFF demi-tarif 14 fr. 00
Argent de poche 250 fr. 00
Habillement 125 fr. 00
Dentiste 26 fr. 85
Repas de midi 300 fr. 00
Assurance-maladie de base 88 fr. 45
Assurance-maladie complémentaire 54 fr. 15
Ecolage 46 fr. 00
Abonnement téléphone mobile 60 fr. 00
Séjours linguistiques 147 fr. 40
Vacances 416 fr. 00
Total 1'727 fr. 85
Ces frais seront discutés ci-dessous (cf. infra consid. 6).
d) Ceux de l’enfant O.________ ont été définis comme suit :
Ecole privée 1'183 fr. 35
Etude assistée quatre fois par semaine 141 fr. 65
Frais de matériel scolaire 48 fr. 95

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Frais d’inscription aux examens 16 fr. 65
Argent de poche 200 fr. 00
Habillement 125 fr. 00
Camp d’hiver 20 fr. 00
Assurance-maladie de base 88 fr. 45
Assurance-maladie complémentaire 54 fr. 15
Frais médicaux non remboursés 17 fr. 00
Frais de repas à l’école 240 fr. 00
Abonnement téléphone mobile 60 fr. 00
Abonnement de bus 39 fr. 00
Vacances 416 fr. 00
Total 2'650 fr. 20
Ces frais seront discutés ci-dessous (cf. infra consid. 6).
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au
dernier état des conclusions, l’art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions
litigieuses devant l’instance précédente, non l’enjeu de l’appel (Tappy, op.
cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 126).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour

- 12 -
l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures
protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.021]).
1.1.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, lorsqu’un enfant
devient majeur en cours de procédure, la capacité procédurale du parent
qui dispose de l’autorité parentale subsiste pour le procès pendant, ceci
sans réserve pour les contributions d’entretien antérieures à la majorité.
S’agissant des contributions d’entretien relatives à la période postérieure
à la majorité, l’enfant doit être consulté durant la procédure. S’il approuve
– même tacitement – les prétentions réclamées, le procès est poursuivi
par le parent qui détenait l’autorité parentale, le dispositif du jugement
devant toutefois énoncer que les contributions d’entretien seront payées
en mains de l’enfant (ATF 129 III 55 consid. 3 ; TF 5A_959/2013 du 1er
octobre 2014 consid. 7.2, publié in FamPra.ch 2015 p. 264 ; TF
5A_186/2012 du 28 juin 2012 consid. 1.2).
1.2 En l’occurrence, formés en temps utile par des parties qui ont
un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures
à 10'000 fr., les appels, écrits et motivés (art. 311 al. 1 CPC), sont
recevables.
On relèvera que l’enfant R.________, devenue majeure en cours
de procédure le [...] 2017, est valablement représentée par sa mère en
appel, cette dernière pouvant agir en son nom pour la contribution
d’entretien qui lui est due après sa majorité, conformément à la
procuration du 15 juillet 2017 produite à l’appui de son acte d’appel.
On précisera encore que la conclusion prise « plus
subsidiairement » par l’appelant tendant à ce que la contribution due à
l’appelante soit fixée à dire de justice est irrecevable dans la mesure où
elle n’est pas chiffrée (ATF 137 III 617 consid. 4.3, JdT 2014 II 187).

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2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2
2.2.1 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense
en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de
conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche, l'art. 296 al.
1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014
consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les
références citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire

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pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016, nn. 4 et 9 ad
art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties de collaborer
activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause
et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, ce qui atténue
considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire sociale et la
maxime inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir d'interpellation
du tribunal et la maxime inquisitoire sous l'empire du Code de procédure
civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).
Pour les questions relatives aux époux, le principe de
disposition s'applique à l'objet du litige. Le juge est lié par les conclusions
des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce
qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF
5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1). En revanche, en ce qui
concerne les questions relatives aux enfants, l'art. 296 al. 3 CPC impose la
maxime d'office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF
5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge délégué CACI 20 février
2015/136 consid. 3 ; Bohnet, op. cit., nn. 29 s. ad art. 276 CPC ; Tappy,
CPC commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 272 CPC) ; dans ce cadre, le juge
ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des
parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1
et les références citées).
2.2.2 En l’espèce, sont litigieuses en appel, d’une part, la question
des contributions dues pour l’entretien des enfants, laquelle est soumise
aux maximes inquisitoire illimitée et d’office, et, d’autre part, celle de la
contribution due pour l’entretien de l’appelante, qui est soumise au
principe de disposition et à la maxime des débats.
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions

- 15 -
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 138). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits
et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent
admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les références citées).
On distingue à cet effet vrais et faux novas. Les vrais novas
sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de
l’audience de débats principaux de première instance ; ils sont recevables
en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après leur découverte. Les
faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui existaient
déjà lors de l’audience de débats principaux ; leur recevabilité en appel
est exclue s’ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant
preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise relative à l’appel et au recours en matière civile,
in JdT 2013 III 131, spéc. p. 150, n. 40 et les références citées).
La jurisprudence vaudoise (JdT 2011 III 43 ; RSPC 2011, p. 320,
avec note approbatrice de Tappy) considère qu'en appel les novas sont
soumis au régime ordinaire, même dans les causes soumises à la maxime
inquisitoire (en ce sens Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115 ; Hohl, Procédure
civile, Tome II, 2e éd., Berne 2010, p. 437, n. 2410). Le Tribunal fédéral a
approuvé cette interprétation de la loi (ATF 138 III 625 consid. 2.2). Des
novas peuvent toutefois être en principe librement introduits en appel
dans les causes régies par la maxime d'office, par exemple sur la situation
des enfants mineurs en droit matrimonial (JdT 2010 III 139), à tout le
moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire
illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415). Il n’est cependant pas insoutenable
d’appliquer strictement l’art. 317 CPC dans tous les litiges auxquels
s’applique la maxime inquisitoire, même concernant des contributions
envers les enfants (TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2, publié in
RSPC 2014 p. 456, qui relève que la question de principe n'a pas encore
été tranchée ; TF 5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1).

- 16 -
2.3.2 En l’occurrence, chacune des parties a produit des pièces, dont
il convient d’examiner la recevabilité à la lumière des conditions de l’art.
317 al. 1 CPC et des principes rappelés ci-dessus.
En ce qui concerne les pièces produites par l’appelant à l’appui
de son acte d’appel, la pièce 1 est une pièce de forme recevable. Les
pièces 3 et 4, soit des courriers du conseil de l’appelante à son conseil
datés des 19 et 29 mai 2017, postérieures au 24 avril 2017, soit la date à
laquelle la cause a été gardée à juger par le premier juge, sont recevables.
La pièce 2, soit un extrait du site Internet « homegate.ch » affichant des
résultats de recherches d’appartements à Lausanne, dont on ignore la
date, est irrecevable dans la mesure où de tels résultats auraient pu être
produits en première instance. S’agissant des pièces produites à l’appui de
sa réponse, la pièce 101, soit un décompte final pour les impôts 2014
adressé aux parties le 20 janvier 2017, antérieure à la clôture de
l’instruction, est irrecevable dès lors qu’il aurait pu être produit en
première instance. On relèvera au demeurant que l’appelant n’expose pas
les raisons qui rendraient ce titre recevable. Les pièces 102 à 104,
relatives à l’appartement pris à bail par l’intéressé dès le 15 septembre
2017, sont des pièces nouvelles recevables. La pièce 105, soit une
attestation du 19 septembre 2017 selon laquelle une femme de ménage
travaille pour le compte de l’appelant depuis juin 2017 pour un salaire de
2'000 fr. par mois, est recevable puisqu’elle concerne un fait postérieur à
la clôture de l’instruction de l’autorité précédente. Quant à la pièce 106,
soit une facture de téléphonie mobile de l’appelant du 1er septembre 2017
relative au mois d’août 2017, bien que postérieure à la clôture de
l’instruction, elle s’avère irrecevable dès lors que l’intéressé aurait pu
produire en première instance tout document utile pour établir ses frais de
téléphonie mobile, ce qu’il a d’ailleurs fait en produisant la pièce 114 à
l’appui de sa plaidoirie écrite du 21 avril 2017.
Pour ce qui est des pièces produites par l’appelante à l’appui
de son acte d’appel, les pièces 1 et 2 constituent des pièces de forme
recevables. La pièce 3, soit une facture de l’institut [...] du 24 mai 2017,
postérieure à la clôture de l’instruction, s’avère recevable. Il en va de

- 17 -
même des pièces 4, 6, 7 et 8, soit un courrier du 26 avril 2017 de
l’administration fiscale à l’appelante relatif au calcul de ses acomptes
2016, des factures de l’école privée de l’enfant O.________ des 30 mai, 21
juin et 19 juillet 2017, ainsi qu’une facture du 15 mai 2017 ayant trait à
des cours d’appui suivis par l’enfant R.________. La pièce 5, soit un extrait
du site Internet « homegate.ch » concernant des résultats de recherches
d’appartements à Lausanne, bien que datée du 18 juillet 2017, est
irrecevable dès lors que de tels résultats auraient pu être produits en
première instance et que l’appelante n’a pas allégué devant l’autorité
précédente que le loyer de l’appelant ne devrait s’élever qu’à un montant
de 2'200 fr., se contentant à cet égard de contester l’allégué de l’intéressé
selon lequel son loyer devrait s’élever à 4'000 francs. Quant aux pièces
produites par l’appelante à l’appui de sa réponse et lors de l’audience du
29 septembre 2017, elles sont recevables car postérieures au 24 avril
2017.
3.
3.1 Chaque partie reproche au premier juge la manière dont il a
établi leurs charges respectives, étant précisé que le principe de
l’application de la méthode du train de vie n’est, à juste titre, pas remis en
cause.
3.2 Il appartient au créancier de préciser les dépenses nécessaires
à son train de vie et de rendre celles-ci vraisemblables (ATF 115 II 424
consid. 2 ; TF 5A_328/2014 du 18 août 2014 consid. 3 ; TF 5A_743/2012 du
6 mars 2013 consid. 6.1.2), le juge statuant sur la base des preuves
immédiatement disponibles (TF 5A_165/2016 du 11 octobre 2016 consid.
4.1). Le calcul des dépenses nécessaires doit ainsi être effectué sous
forme d’un calcul concret et il appartient à la partie d’établir un budget et
d’alléguer les différents postes qui le composent. On ne saurait dès lors
déterminer les frais nécessaires au maintien du train de vie en divisant par
deux les dépenses de la famille antérieures à la séparation (TF
5A_932/2015 du 10 mai 2016 consid. 4.4.1).

- 18 -
Même en cas d’application de la méthode selon les dépenses
effectives, il n’est pas exclu de tenir compte de certains forfaits car, pour
des postes de dépenses comme les besoins quotidiens, il est presque
impossible d’établir après coup les chiffres. Est ainsi admissible la prise en
compte d’un multiple du montant de base du droit des poursuites, la
preuve d’un besoin supérieur ou inférieur dans le cas concret étant
réservée (TF 5A_1020/2015 du 15 novembre 2016 consid. 5.1).
Même en cas de situations financières très favorables, il faut
cependant s’en tenir, pour circonscrire la notion de dépenses
indispensables au train de vie, à des besoins réels et raisonnables et l’on
ne peut imposer au débirentier des dépenses exorbitantes au motif qu’il
avait assumé à bien-plaire de tels frais, incompatibles avec la notion de
train de vie (TF 5A.793/2008 du 8 mai 2009 consid. 3.3 ; TF 5P.67/1992 du
12 mai 1992 consid. 2a). Il appartient par conséquent au juge d’apprécier
quelles dépenses correspondent à des besoins raisonnables. La maxime
inquisitoire ne dispense toutefois pas le crédirentier de son devoir de
collaborer et donc de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie
et de rendre celles-ci vraisemblables (TF 5A_385/2012 du 20 septembre
2012 consid. 6.5 ; TF 5A_661/2011 du 16 février 2012 consid. 4.2).
3.3 Les charges de l’appelant
3.3.1
3.3.1.1 L’appelant revient en premier lieu sur le montant de son loyer,
considérant que le montant retenu à ce titre serait insuffisant. Se fondant
sur le contrat de bail conclu avec effet au 15 septembre 2017, il soutient
que son loyer s’élève à 4'020 francs.
De son côté, l’appelante fait valoir que le montant déterminé
par le premier juge serait trop élevé et qu’un loyer de 2'200 fr. aurait dû
être retenu. En ce qui concerne le loyer de l’appartement effectivement
loué par l’appelant, elle allègue qu’il serait démesuré.
Le premier juge a estimé les frais de logement de l’appelant,
qui avait quitté le domicile conjugal, à 2'580 fr., montant équivalent à

- 19 -
ceux de l’appelante avant déduction de la part au logement des enfants. Il
a relevé que si l’appelant ne pourrait vraisemblablement pas se loger aux
mêmes conditions que l’appelante, ce montant apparaissait suffisant dans
la mesure où l’intéressé n’avait pas besoin d’un appartement aussi grand
que le logement conjugal puisqu’il n’aurait ses enfants auprès de lui que
quelques jours par mois.
3.3.1.2 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à
celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d'un conjoint
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu'elles apparaissent
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique concrète (TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ;
TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_365/2014 du 25
juillet 2014 consid. 3.1).
Si le coût effectif du logement est déraisonnable, un délai est
laissé à l'intimé pour adapter ses frais de logement au montant pris en
compte pour le calcul de son minimum vital (ATF 129 III 526 consid. 2 [en
matière de saisie de salaire] ; TF 5A_671/2013 du 29 juillet 2014 consid.
6.3.2 [concernant la contribution d'entretien après divorce]) ; ce délai
équivaut en principe au prochain terme de résiliation du bail (ATF 129 III
526 consid. 2 p. 527 et les références citées ; TF 5A_1029/2015 du 1er juin
2016 consid. 4.3.1). Toutefois, lorsque le débiteur savait qu’il devrait
contribuer à l’entretien des siens dès son départ du domicile conjugal et
au vu de la situation économique précaire du couple, de sorte qu’il n’était
pas fondé à prendre à bail un appartement pour lui seul plus grand et plus
onéreux que celui de sa famille, il est admissible de retenir un loyer
hypothétique dès la séparation (Juge délégué CACI 23 mai 2017/207).
3.3.1.3 En l’espèce, l’appelant a pris à bail dès le 15 septembre 2017
un appartement de 3 ½ pièces d’une surface de 86.5 m2, dont le loyer
s’élève à 4'020 fr. charges comprises.

- 20 -
Si on peut admettre que l’appelant nécessite effectivement un
logement de 3 pièces pour pouvoir accueillir ses enfants, force est
toutefois de considérer qu’un loyer de 4'020 fr. pour un logement d’une
telle surface apparaît manifestement excessif, même en considérant la
conjoncture actuelle ou la situation financière aisée des parties. En outre,
au vu des dispositions complémentaires du bail qui mentionnent des
« revêtements particuliers » garnissant l’appartement, « tels que
parquets, marbre, plan de travail en granit sur meubles de cuisine », on
constate qu’il s’agit d’un appartement luxueux compte tenu des matériaux
utilisés et des finitions, ce qui est corroboré par les photographies du
logement produites en appel. Il y a dès lors lieu de retenir qu’un
appartement ne comportant pas de telles caractéristiques aurait
vraisemblablement pu être loué à un loyer moins onéreux.
L’argument de l’appelant selon lequel le montant du loyer
s’expliquerait par le fait qu’il s’agit d’un appartement partiellement
meublé et qu’une place de parc serait comprise dans le prix tombe à faux
dès lors que ces éléments ne ressortent pas du bail produit. En outre, la
contrainte géographique alléguée par l’appelant ne lui est d’aucun secours
puisque ce fait n’a pas été allégué en première instance et que l’intéressé
n’établit au demeurant pas que son logement actuel se situerait à
proximité de son lieu de travail, étant rappelé que le Tribunal fédéral
considère que la distance entre le domicile d’un travailleur et son lieu de
travail ne constitue pas un fait notoire (TF 4A_509/2014 du 4 février 2015
consid. 2.2, publié in SJ 2015 I 385). Enfin, le fait que l’appelant ait déclaré
lors de l’audience du 19 octobre 2017 qu’il ne voulait pas vivre dans un
appartement qui le « déprime » ne justifie pas la prise à bail d’un
logement à un loyer aussi élevé au regard de sa surface et de son nombre
de pièces, étant rappelé que l’intéressé doit notamment assurer
l’entretien d’un enfant encore mineur.
Dans ces conditions, il se justifie de ne pas retenir le loyer tel
que ressortant du contrat de bail. S’agissant du montant à prendre en
compte, on relèvera que la pièce sur laquelle se fonde l’appelante pour

- 21 -
démontrer qu’un loyer de 2'200 fr. aurait dû être comptabilisé s’avère
irrecevable (cf. supra consid. 2.3.2).
Il convient dès lors de s’en tenir au montant du loyer tel que
déterminé par le premier juge, dont le raisonnement à cet égard peut être
confirmé, étant précisé qu’un tel montant paraît vraisemblablement
correspondre aux prix du marché pour un appartement relativement
luxueux de 3 pièces à Lausanne. Partant, la charge de logement qui doit
être intégrée dans les charges de l’appelant s’élève à 2'580 fr. et ce, dès
son départ du logement conjugal.
3.3.2 L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir
comptabilisé dans ses charges mensuelles le montant des cotisations dont
il s’acquitte pour son 3e pilier. Se fondant sur la déclaration d’impôt 2015
qui indique le versement d’une somme de 7'207 fr. pour une prévoyance
individuelle liée, il soutient que cette dépense s’élève mensuellement à
600 fr. 58.
En l’occurrence, si l’appelant parvient à établir qu’il a versé
7'207 fr. pour son 3e pilier lors de l’année 2015, il n’a produit aucun
document permettant de démontrer, même au degré de la vraisemblance,
qu’il a effectivement cotisé en 2016 et en 2017, étant précisé que de tels
titres auraient aisément pu être obtenus ou requis en mains de tiers. En
outre, il ressort de la pièce 23 produite par l’appelante en première
instance que chaque partie doit procéder à un versement annuel minimum
de 1'130 fr. sur des comptes 3e pilier pour l’amortissement de la dette
hypothécaire grevant le domicile conjugal. Or, dans le cadre du calcul de
la charge de loyer de l’appelante, non remis en cause en appel, le premier
juge a tenu compte de cette circonstance, de sorte que l’appelante
s’acquitte effectivement des versements requis pour les deux parties sur
les comptes 3e pilier.
Le moyen, mal fondé, doit être rejeté.

- 22 -
3.3.3 L’appelant fait grief au premier juge de n’avoir retenu qu’un
montant de 560 fr. pour ses frais de repas hors domicile. Il soutient qu’ils
auraient dû s’élever à 700 fr., soit vingt repas par mois à 35 francs.
L’appelante revient aussi sur ce poste et prétend qu’aucun
montant n’aurait dû être retenu à ce titre, faute de pièces justificatives.
Le premier juge a retenu un montant de 560 fr. pour les frais
de repas hors domicile de l’appelant, sans toutefois l’expliciter. Pour
l’appelante, il a calculé un montant de 420 fr., correspondant à douze
repas par mois à 35 francs.
En l’espèce, si aucune pièce n’a été produite par l’appelant
concernant ses frais de repas hors domicile, on peut admettre au degré de
vraisemblance requis et par équivalence, la réalité d’une telle dépense,
l’appelant travaillant à plein temps. Dès lors que le coût de la vie à
Genève, où travaille l’appelante, est notoirement plus élevé qu’à
Lausanne, où travaille l’appelant, il y a lieu de considérer que le montant
d’un repas de midi pris hors du domicile est moins élevé dans cette
dernière localité. Dans ces conditions, le montant retenu par le premier
juge, qui correspond à la prise de vingt repas par mois à 28 fr., n’apparaît
pas critiquable.
Les frais de repas hors domicile de l’appelant tels que
déterminés par l’autorité précédente peuvent dès lors être confirmés.
3.3.4 L’appelante reproche au magistrat d’avoir retenu un montant
de 625 fr. à titre de frais de nourriture de l’appelant et soutient qu’un
montant de 500 fr. aurait dû être pris en compte à ce titre, lequel
correspond au tiers du montant de 1'500 fr. qu’elle avait elle-même
allégué pour ses propres frais de nourriture et ceux des deux enfants.
En l’occurrence, comme le relève l’appelante, le premier juge
n’a pas justifié le montant retenu. Il apparaît toutefois qu’il s’est fondé sur
le montant de 1'500 fr. allégué par celle-ci, duquel il a déduit les frais de

- 23 -
nourriture des enfants tels que mentionnés dans les Tabelles zurichoises
2017, augmentés de 25%, soit 437 fr. 50 par enfant. Cette manière de
procéder ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée dès lors
que cette solution suppose que les parties ont les mêmes besoins en
nourriture.
La démonstration de l’appelante tendant à diviser par trois le
montant de ses frais de nourriture et ceux des enfants n’est pas justifiée
dès lors que cette solution aboutit à un résultat selon lequel l’appelant
aurait des besoins en nourriture inférieurs à ceux de l’appelante.
Infondé, ce moyen doit être rejeté.
3.3.5 L’appelante critique également les frais de femme de ménage
de l’appelant, évalués par le premier juge à hauteur de 1'500 francs. Elle
soutient que l’intéressé n’aurait pas allégué qu’il envisageait d’engager
une femme de ménage et qu’en tout état de cause, un tel montant serait
manifestement exagéré.
Invoquant sa pièce 105 produite en appel – recevable (cf.
supra consid. 2.3.2) –, l’appelant prétend que ses frais de femme de
ménage s’élèvent à 2'000 fr. par mois depuis le mois de juin 2017. Il fait
valoir que sa condition de travailleur indépendant à plein temps ne lui
permettrait pas de s’occuper des tâches ménagères telles que la lessive,
le repassage, le nettoyage, les courses ou la cuisine.
Pour déterminer le montant de 1'500 fr. litigieux, le premier
juge a considéré qu’il était équitable de grever le budget de l’appelant
d’une charge pour la femme de ménage dès lors que cette dépense avait
été admise pour l’appelante à hauteur de 1'970 fr., montant qui devait
être réduit pour tenir compte du fait que l’intéressé n’aurait pas besoin
d’un appartement aussi grand que le logement conjugal.
En l’espèce, si l’appelant n’a effectivement pas allégué en
première instance qu’il envisageait d’engager une femme de ménage, la

- 24 -
prise en compte d’une telle dépense, sur le principe, ne prête pas le flanc
à la critique. En effet, durant la vie commune, les parties bénéficiaient des
services d’une femme de ménage. En outre, cette dépense a été admise
dans le budget de l’appelante. La pièce 105 vient de toute manière
confirmer l’engagement effectif d’une femme de ménage depuis le mois
de juin 2017.
En ce qui concerne la quotité de cette charge, le montant de
2'000 fr. mentionné sur la pièce 105 ne peut être retenu. En effet, les
déclarations faites par l’appelant à l’occasion de son interrogatoire à
l’audience du 19 octobre 2017, selon lesquelles il avait réengagé
l’ancienne femme de ménage du couple qu’il rémunérait 1'500 fr. par
mois, contredisent le contenu de ce titre. En outre, ce montant apparaît
manifestement disproportionné dès lors qu’il s’avère plus élevé que les
frais de femme de ménage de l’appelante, retenus à hauteur de 1'150 fr.
(cf. infra consid. 3.4.8), laquelle occupe un logement plus grand que celui
de l’appelant et dont le ménage est composé de trois personnes. Le fait
que l’appelant travaille à plein temps ne saurait expliquer une telle
disproportion.
Dans la mesure où les frais de femme de ménage de
l’appelante, qui travaille à 50%, s’élèvent à 1'150 fr. pour un ménage de
trois personnes occupant un logement plus grand que celui de l’appelant,
il se justifie de retenir un montant inférieur pour l’appelant, qui certes
travaille à plein temps mais vit seul dans un logement plus petit, lequel
sera évalué à 800 francs, ce qui équivaut à huit heures de ménage par
semaine au tarif horaire de 25 fr., charges sociales non comprises, le
paiement de celles-ci ne ressortant pas de la pièce produite.
3.3.6 L’appelante remet en cause les frais de transport de l’appelant
retenus par l’autorité précédente à hauteur 325 francs. Elle fait valoir que
l’existence de cette dépense ne serait pas rendue vraisemblable dès lors
que l’appelant vit et travaille à Lausanne et qu’il n’a produit aucune pièce
justificative à cet égard.

- 25 -
L’appelant soutient que ces frais sont justifiés car il devrait
être à même de se déplacer dans une proportion équivalente à celle de
l’appelante.
En l’occurrence, le premier juge n’a aucunement motivé le
montant des frais de transport qu’il a retenus et aucune pièce justificative
y relative ne figure au dossier. On constate en outre que le montant
litigieux de 325 fr. est supérieur aux frais de transport (abonnement CFF
et de parcours) comptabilisés dans les dépenses de l’appelante, qui habite
à [...] et travaille à Genève, ce qui ne paraît pas justifié dans la mesure où
l’appelant habite et travaille dans la même localité. L’intéressé a par
ailleurs allégué dans sa réponse à l’appel que les frais de transports
retenus couvraient tant ses trajets professionnels que personnels,
précisant à l’audience du 19 octobre 2017 qu’il ne savait pas si ses frais
de déplacement étaient compris dans sa comptabilité professionnelle. Or,
ses comptes d’exploitation 2012 et 2013 mentionnent des frais de
déplacement. Lesdits frais semblent dès lors être vraisemblablement déjà
comptabilisés, à tout le moins en partie, dans ses charges
professionnelles.
Dans ces conditions, les frais de transport de l’appelant
retenus par l’autorité précédente n’apparaissent pas justifiés tant dans
leur principe que dans leur quotité. Aucun montant ne sera ainsi retenu à
ce titre dans les charges de l’intéressé.
3.3.7 L’appelante critique encore les frais de téléphone portable
retenus par le premier juge dans les charges de l’appelant, soit 213 francs.
Elle soutient que ce montant se fonde sur une seule facture, ce qui serait
insuffisant pour déterminer une dépense mensuelle censée perdurer dans
le temps. Elle allègue qu’il serait justifié de tenir compte d’un montant
mensuel de 80 francs.
L’appelant fait valoir que le montant retenu par l’autorité
inférieure est justifié, se référant à la pièce produite en première instance
et à la pièce 106 produite en appel.

- 26 -
En l’espèce, l’appelant se prévaut en vain de la pièce 106,
laquelle est irrecevable (cf. supra consid. 2.3.2). En outre, l’intéressé a
déclaré lors de l’audience d’appel du 19 octobre 2017 que ses frais de
téléphone constituaient des frais professionnels, de sorte qu’ils doivent
être écartés de ses charges personnelles. Ses comptes d’exploitation 2012
et 2013 mentionnent d’ailleurs des frais de téléphone dans ses charges.
Partant, les frais de téléphone portable de l’appelant ne seront
retenus qu’à hauteur de 80 fr., montant admis par l’appelante.
3.3.8 L’appelante fait grief au premier juge d’avoir retenu dans les
charges de l’appelant des frais de coiffeur, par 100 fr., ainsi que des frais
dentaires, par 20 fr., exposant à cet égard que ces dépenses n’ont pas été
alléguées.
En l’occurrence et pour les motifs exposés ci-dessous (cf. infra
consid. 3.4.1 et 3.4.3), il convient de tenir compte dans les charges de
l’appelant de frais de coiffeur, par 50 fr., et de frais dentaires, par 20
francs.
3.3.9 L’appelante citrique enfin le budget vacances de l’appelant
pris en compte par l’autorité inférieure à hauteur de 662 fr. 40, soit une
dépense équivalente à celle retenue dans son propre budget. Elle allègue
qu’il ne se justifiait pas de retenir que les parties ont les mêmes dépenses
à cet égard dès lors qu’elle se rend plusieurs fois par an en [...] pour
rendre visite à sa famille. Elle considère ainsi que seul un montant de 400
fr. serait justifié.
L’appelant soutient que durant la vie commune, les parties
auraient toujours énormément voyagé et que ces dernières années, il
aurait augmenté de manière considérable ses voyages et week-ends à
l’étranger pour fuir l’ambiance délétère régnant au domicile conjugal, de
sorte que les voyages de l’appelante à destination de la [...] ne
justifieraient pas de retenir un budget vacances différent entre les parties.

- 27 -
En l’espèce, l’appelant n’a produit aucune pièce justificative
relative à ses voyages et n’établit pas qu’il aurait les mêmes dépenses
que l’appelante. On relèvera que les pièces produites par l’appelante
démontrent de nombreux voyages en [...] en 2016, pays d’où sa famille
est originaire, auxquels l’appelant n’a vraisemblablement pas pris part,
même durant la vie commune. Le budget mensuel pour les vacances de
l’appelant sera ainsi retenu à hauteur du montant admis par l’appelante,
soit 400 francs.
3.3.10 Les charges mensuelles de l’appelant doivent également
comprendre un montant de 400 fr. à titre de frais d’avocat, conformément
au considérant 3.4.4.3 ci-dessous.
3.3.11 Compte tenu de ce qui a été exposé et des montants retenus
par le premier juge qui n’ont pas été discutés ci-dessus, les charges de
l’appelant constituant son train de vie doivent être définies comme suit :
Logement 2'580 fr.
00
Nourriture 625 fr. 00
Acomptes d’impôts 3'000 fr. 00
Femme de ménage 800 fr. 00
Assurance-maladie de base 521 fr. 85
Assurance-maladie complémentaire 140 fr. 90
Fais de raccordement et câblage 37 fr. 00
Abonnement au réseau fixe 9 fr. 00
Assurance ménage 58 fr. 00
Téléphone portable 80 fr. 00
Téléphone fixe et internet 58 fr. 00
Protection juridique 42 fr. 50
Coiffeur 50 fr. 00
Frais de repas hors domicile 560 fr. 00
Redevance Billag 37 fr. 60
Frais dentaires 20 fr. 00

- 28 -
Frais d’avocat 400 fr. 00
Budget vacances 400 fr. 00
Total 9'419 fr. 85
3.4 Les charges de l’appelante
3.4.1 L’appelante reproche au premier juge de ne pas avoir intégré
dans ses charges des frais de coiffeur, au motif que ceux-ci ne seraient
pas établis. Rappelant avoir allégué en première instance une dépense
mensuelle de 250 fr., elle soutient qu’au vu des revenus des parties, il
devrait être reconnu comme socialement admis qu’une personne puisse
se rendre une fois par mois chez le coiffeur pour se faire couper et
entretenir les cheveux.
L’appelant expose que les frais de coiffeur de l’appelante ne
sont justifiés par aucune pièce, de sorte qu’ils ne devraient pas être
comptabilisés, soulignant que l’intéressée a été mesure de produire des
pièces justificatives particulièrement exhaustives concernant ses
dépenses, comme des quittances d’achat de chocolat.
En l’espèce, le premier juge a écarté ce poste de dépense, au
motif qu’il n’était pas établi. Il a cependant retenu une telle charge dans le
budget de l’appelant, à hauteur de 100 fr., alors qu’elle n’était pas
davantage établie.
Dans la mesure où des frais de coiffeur ont été intégrés dans
les charges de l’appelant, ce qui n’apparaît pas critiquable sur le principe
et correspond au train de vie des parties – même en l’absence de pièces
justificatives –, il convient également de retenir que le budget de chaque
partie doit comprendre un montant pour se rendre chez le coiffeur au
moins une fois par mois. Faute de pièce produite pour établir la quotité de
ces frais et dès lors qu’il est notoire que les tarifs des coiffeurs pour
femmes sont plus élevés que ceux pour hommes, il y a lieu de considérer
que les frais de coiffeur de l’appelante s’élèvent à 100 fr. et ceux de
l’appelant à 50 francs.

- 29 -
3.4.2 L’appelante fait également grief à l’autorité précédente de ne
pas avoir pris en compte dans ses charges les frais de vêtements qu’elle
avait allégués à hauteur de 300 fr., faute de pièces justificatives. Elle
expose que l’on ne saurait exiger d’elle de conserver ses quittances à
chaque fois qu’elle achète des vêtements et a précisé lors de l’audience
d’appel qu’elle ne conservait ses quittances que durant 30 jours, soit
pendant le délai d’échange.
En l’occurrence, les frais de vêtements ne sont corroborés par
aucune pièce et ne figurent pas sur les relevés de comptes et de carte de
crédit produits par l’appelante. Cela étant, au vu du train de vie des
parties et du fait que l’intéressée travaille comme juriste dans le domaine
bancaire, de tels frais peuvent être retenus dans ses dépenses au degré
de vraisemblance requis. Les 300 fr. allégués apparaissent toutefois
exagérés, faute de pièces, et seul un montant de 150 fr. sera retenu à ce
titre.
3.4.3 L’appelante critique le fait que le premier juge ait écarté ses
frais mensuels d’hygiéniste dentaire allégués à hauteur de 20 fr., au motif
qu’ils n’auraient pas été établis. Elle fait valoir qu’il n’y aurait rien
d’inhabituel à ce qu’une personne se rende deux fois par an chez
l’hygiéniste et expose qu’une facture y relative avait été produite en
première instance. Elle relève également qu’un montant de 20 fr. a été
retenu à ce titre dans les dépenses de l’appelant.
En l’espèce, il ressort de la pièce 70 produite en première
instance par l’appelante que cette dernière s’est acquittée d’un montant
de 125 fr. 65 le 26 octobre 2016 pour des soins d’hygiène dentaire. Cette
dépense est ainsi établie dans son principe. Le montant mensuel de 20 fr.
allégué par l’appelante, correspondant à deux soins par année, apparaît
également vraisemblable compte tenu de la quittance produite. Il sera
ainsi retenu un montant de 20 fr. à titre de frais d’hygiéniste dans les
charges de l’appelante.

- 30 -
Ce qui précède permet de confirmer le montant 20 fr. intégré
aux charges de l’appelant par l’autorité précédente dès lors qu’il apparaît
vraisemblable, compte tenu du train de vie des parties, que l’appelant
dépense un montant équivalent à titre de frais dentaires.
3.4.4
3.4.4.1 L’appelante reproche encore au premier juge de ne pas avoir
retenu dans ses dépenses ses frais d’avocats, qui n’auraient pas été
établis. Elle fait valoir que de tels frais devraient être pris en compte dans
la mesure où la franchise pour l’assistance judicaire serait usuellement
intégrée aux charges d’un justiciable qui en bénéficie. Elle allègue que
cette dépense s’élèverait à 500 fr. par mois, ce qui correspondrait à une
activité d’une heure et quinze minutes au tarif de 400 fr. de l’heure,
activité justifiée par les opérations entreprises, ainsi que par une
intervention importante et soutenue des conseils respectifs des parties
compte tenu des relations tendues entre celles-ci.
3.4.4.2 Le montant de la franchise mensuelle due en remboursement
de l’assistance judiciaire doit être prise en compte dans les charges d’un
époux lorsque la situation financière des parties ne peut être qualifiée de
serrée (Juge délégué CACI 20 septembre 2017/421 ; Juge délégué CACI 9
août 2013/395).
3.4.4.3 En l’espèce, compte tenu de la situation financière des parties,
qui peut être qualifiée d’aisée, il se justifie de tenir compte dans leurs
charges d’un montant pour leurs frais d’avocat de choix, par analogie avec
la jurisprudence précitée concernant la franchise de l’assistance judiciaire.
On admettra ainsi pour chaque partie un montant de 400 fr. à
ce titre, correspondant à une heure de travail mensuel au tarif de 400 fr.
de l’heure, une durée supérieure calculée sur une longue période
n’apparaissant pas justifiée.
3.4.5 L’appelante fait grief au premier juge d’avoir retenu que ses
frais de dentiste ne s’élevaient qu’à 97 fr. 20 par mois en procédant à une

- 31 -
mensualisation sur trois ans du montant ressortant de la facture produite,
au motif qu’il s’agissait de frais extraordinaires. Elle soutient que le
magistrat aurait dû mensualiser ce montant sur une année dès lors qu’il
s’agirait de soins récurrents. Lors de l’audience d’appel du 19 octobre
2017, l’intéressée a expliqué ne pas disposer d’assurance qui prendrait en
charge ses frais de dentiste, qu’elle a systématiquement des problèmes
avec ses dents et que le montant figurant sur la facture produite était
répétitif et pouvait être variable.
En l’occurrence, il ressort de la pièce 61 produite par
l’appelante en première instance, soit une estimation d’honoraires d’un
montant de 4'015 fr. 05, facturée à « prix spécial » à 3'500 fr., que les
soins pratiqués, soit en particulier la pose de couronne et d’inlay, ne
constituent vraisemblablement pas des soins réguliers. Le fait que le
libellé de certains postes de la facture comporte la mention « provisoire »
et que l’appelante a pu bénéficier d’un prix spécial ne permet pas
d’admettre leur caractère récurrent.
Partant, c’est à bon droit que l’autorité précédente a considéré
que ces frais constituaient des frais extraordinaires et les a répartis sur
trois ans. Le montant de 97 fr. 20 ([3'500 fr. : 3] : 12) peut ainsi être
confirmé.
3.4.6 L’appelante critique le montant retenu par le premier juge
pour ses frais de médecine esthétique à hauteur de 103 fr. 50 en
mensualisant sur une année le montant ressortant de la facture produite
en première instance. Elle soutient qu’elle se rend deux fois par année à
l’institut [...] pour recevoir des injections d’acide hyaluronique, se référant
à la pièce 3 produite en appel qui démontrerait une nouvelle séance
d’injections sept mois après la précédente. Pour l’intéressée, ses frais
mensuels de médecine esthétique s’élèveraient à 207 fr. tels qu’allégués
devant l’autorité précédente.
En l’espèce, il ressort de la facture de l’institut précité du 28
octobre 2016 que l’appelante a bénéficié d’injections d’acide hyaluronique

- 32 -
pour un montant de 1'242 francs. Selon la pièce 3 produite en appel –
recevable (cf. supra consid. 2.3.2) –, l’intéressée a bénéficié de nouvelles
injections le 24 mai 2017, soit sept mois plus tard, pour un montant
équivalent. Il apparaît dès lors vraisemblable que les frais de médecine
esthétique de l’appelante s’élèvent annuellement à 2'484 fr. (1'242 fr. +
1'242 fr.), de sorte qu’un montant de 207 fr. doit être retenu à ce titre
dans ses charges mensuelles (2'484 fr. : 12). La démonstration faite par
l’appelant dans sa réponse selon laquelle les injections en cause durent
entre 8 et 20 mois ne lui est d’aucun secours puisque ces éléments n’ont
pas été allégués en première instance.
3.4.7 L’appelante reproche au premier juge d’avoir retenu un
montant de 662 fr. 40 pour son budget vacances, sans aucune motivation.
Elle soutient que le montant de 835 fr. allégué en première instance serait
corroboré par les pièces produites, lesquelles démontreraient une dépense
annuelle supérieure à 10'000 francs.
En l’occurrence, il ressort des relevés de la carte de crédit de
l’intéressée pour les mois de janvier à octobre 2016 qu’un montant de
près de 10'000 fr. a été dépensé pour des voyages (train, avion et hôtel),
ce qui permet d’établir au degré de vraisemblance requis le montant
mensuel de 835 fr. tel qu’allégué par l’appelante. Le montant précité sera
ainsi pris en compte dans ses charges.
3.4.8 L’appelant remet en cause les frais de femme de ménage de
l’appelante retenus par l’autorité précédente à hauteur de 1'970 fr. dès
lors que ce montant correspondrait à ce qui aurait été dépensé durant la
vie commune. Il soutient que la femme de ménage alors employée lui
aurait déclaré ne travailler pour l’appelante plus que quelques heures par
semaine, pour un montant de 400 fr. par mois.
A cet égard, l’appelante se prévaut de la pièce produite à
l’appui de sa réponse, selon laquelle elle a engagé une nouvelle femme de
ménage à compter du 1er septembre 2017 à raison de 10 heures par
semaine au tarif horaire net de 25 fr., les charges sociales étant acquittées

- 33 -
en sus. Elle a expliqué lors de l’audience d’appel du 19 octobre 2017 que
sa nouvelle femme de ménage lui coûtait 1'300 fr. par mois.
Le premier juge a considéré que les frais de femme de ménage
de l’appelante n’étaient pas établis, mais a retenu à ce titre un montant
de 1'970 fr. admis par l’appelant.
En l’espèce, la pièce produite par l’appelante – recevable (cf.
supra consid. 2.3.2) – permet d’établir qu’elle s’acquitte d’un montant
mensuel de 1'000 fr. (25 fr. x 10 heures x 4 semaines) pour sa femme de
ménage, montant auquel il y a lieu d’ajouter les charges sociales, qui
peuvent être estimées à 15% du salaire net.
Dans ces conditions, les frais mensuels de femme de ménage
de l’appelante seront retenus à raison de 1'150 fr. (1'000 fr. + 15%) dès le
1er septembre 2017. Pour la période antérieure à compter de la
séparation, le montant arrêté par le premier juge doit être confirmé dès
lors qu’il correspond à celui admis par l’appelant, qui échoue au
demeurant à rendre vraisemblable le montant de 400 fr. allégué.
3.4.9 Se fondant sur sa pièce 4 produite en appel, l’appelante
soutient que ses acomptes d’impôts s’élèvent à 5'559 fr. 75 par mois, de
sorte que ce montant devrait être retenu dans ses dépenses.
L’appelant remet également en cause les impôts de
l’appelante retenus par le premier juge, en indiquant qu’ils devraient
s’élever à 2'500 fr, sans toutefois expliciter ce montant. Concernant le
chiffre dont se prévaut l’appelante, il explique que compte tenu du revenu
mensuel de 11'000 fr. qu’elle prétend réaliser, il serait impossible que ses
acomptes s’élèvent à plus de la moitié de son salaire. Se référant à sa
pièce 101 produite à l’appui de sa réponse, il soutient que la charge fiscale
du couple pour l’année 2014 s’est élevée à 77'913 fr., de sorte que la
pièce 4 de l’appelante, qui mentionne une charge fiscale totale de 66'716
fr. 85, concernerait les acomptes du couple.

- 34 -
L’autorité précédente a retenu un montant de 3'770 fr. à titre
de charge fiscale de l’appelante, sur la base de la projection effectuée par
l’intéressée sur le site Internet de l’administration fiscale.
En l’espèce, la pièce 101 sur laquelle se fonde l’appelant est
irrecevable en appel (cf. supra consid. 2.3.2), de sorte qu’il n’en sera pas
tenu compte. La pièce 4 de l’appelante – recevable –, qui lui a été
adressée personnellement, fait état d’une charge fiscale totale pour
l’année 2016 de 66'716 fr. 85, correspondant à des acomptes mensuels de
5'559 fr. 75. Dans la mesure où la séparation des parties est intervenue à
la suite de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 décembre
2016, les parties seront effectivement taxées séparément dès l’année
2016 (cf. art. 42 al. 2 LIFD [Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt
fédéral direct ; RS 642.11], 18 al. 2 LHID [Loi fédérale du 14 décembre
1990 sur l’harmonisation des impôts directs des cantons et des
communes ; RS 642.14] et 80 al. 2 LI [Loi cantonale vaudoise du 4 juillet
2000 sur les impôts directs cantonaux ; RSV 642.11]). Il apparaît ainsi
vraisemblable que le montant ressortant de la pièce 4 constitue la charge
fiscale due par l’appelante personnellement et non celle du couple.
La charge fiscale mensuelle de l’appelante sera ainsi fixée à
5'559 fr. 75.
3.4.10 On précisera enfin que doivent être déduits des frais de
logement et de nourriture de l’appelante tels qu’arrêtés par l’autorité
précédente les parts respectives des enfants, lesquelles seront intégrées à
leurs coûts directs (cf. infra consid. 6.3.7). Les frais de logement de
l’intéressée s’élèvent ainsi à 1'806 fr. (2'580 fr. - [2 x 387 fr.]) et ceux de
nourriture à 625 fr. (1'500 fr. - [2 x 437 fr. 50]).
3.4.11 Compte tenu de ce qui a été exposé et des montants retenus
par le premier juge qui n’ont pas été discutés ci-dessus, les charges de
l’appelante constituant son train de vie doivent être définies comme suit
pour la période du 1er décembre 2016 au 31 août 2017 :

- 35 -
Logement (./. part des enfants) 1'806 fr. 00
Nourriture (./. part des enfants) 625 fr. 00
Femme de ménage 1'970 fr. 00
Impôts 5'559 fr. 75
Assurance-maladie de base 402 fr. 55
Assurance-maladie complémentaire 314 fr. 30
Abonnement CFF demi-tarif 13 fr. 75
Abonnement CFF de parcours 217 fr. 50
Assurance ménage 58 fr. 50
Raccordement internet 46 fr. 00
Abonnements de téléphonie fixe et mobile 258 fr. 00
TCS 8 fr. 00
Livret ETI 21 fr. 00
Assurance de protection juridique 26 fr. 00
Frais de repas 420 fr. 00
Cotisation Rega 5 fr. 80
Redevance Billag 37 fr. 60
Billets TPL 27 fr. 60
Cadeaux et invitations au restaurant 150 fr. 00
Dentiste 97 fr. 20
Soins esthétiques 207 fr. 00
Cotisation Club des Leaders 45 fr. 00
Cotisation Club Féminin Pluriel 32 fr. 50
Budget vacances 835 fr. 00
Frais médicaux non remboursés 100 fr. 00
Hygiéniste dentaire 20 fr. 00
Vêtements 150 fr. 00
Coiffeur 100 fr. 00
Frais d’avocat 400 fr. 00
Total 13'954 fr. 05
A compter du 1er septembre 2017, dès lors que le poste
« femme de ménage » ne s’élève plus qu’à 1'150 fr., le total des charges
de l’intéressée, constituant son train de vie, équivaut à un montant de
13'134 fr. 05 ([13'954 fr. 05 - 1'970 fr.] + 1'150 fr.).

- 36 -
4.
4.1 L’appelante critique le montant du revenu de l’appelant
déterminé par le premier juge sur la base du bénéfice réalisé lors de
l’année 2015. Elle soutient que le bénéfice obtenu par l’appelant
augmenterait en moyenne de 17'487 fr. 45 par année, montant qui aurait
dû être ajouté au bénéfice 2015 pour déterminer un revenu mensuel de
20'000 francs. Elle fait également valoir que l’appelant aurait refusé sans
justification de produire les pièces requises en ses mains destinées à
déterminer ses revenus pour l’année 2016 et que l’autorité précédente
aurait dû en tenir compte dans l’appréciation des preuves conformément à
l’art. 164 CPC, ce qu’elle n’aurait pas fait.
L’appelant relève que son revenu tel qu’arrêté par le magistrat
correspond au montant que l’appelante avait elle-même allégué. Il
explique en outre qu’au début de l’année 2017, il était dans l’impossibilité
de produire des pièces attestant de son revenu 2016, compte tenu de sa
qualité d’indépendant. Il a précisé lors de l’audience du 19 octobre 2017
que ses comptes 2016 n’avaient toujours pas été établis par sa fiduciaire.
Le premier juge a retenu que l’appelant réalisait un revenu
mensuel net de 18'163 fr., en se fondant sur le chiffre d’affaires total de
l’intéressé tel que ressortant de la déclaration d’impôt des parties pour
l’année 2015.
4.2
4.2.1 Pour les indépendants, le revenu est constitué – lorsqu'une
comptabilité est tenue dans les règles – par le bénéfice net d'un exercice ;
en l'absence de comptabilité, il s'agit de la différence du capital propre
entre deux exercices (Chaix, Commentaire romand, Code civil I, Bâle
2010, n. 7 ad art. 176 CC).
Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net,
à savoir la différence entre les produits et les charges. En cas de revenus

- 37 -
fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en
général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années. A cet
égard, la jurisprudence préconise de prendre en considération comme
revenu effectif le bénéfice net moyen du compte d'exploitation des trois
ou quatre dernières années (TF 5A_ 246/2009 du 22 mars 2010 consid.
3.1, in FamPra 2010 p. 678 ; TF 5P_342/2001 du 20 décembre 2001
consid. 3a). Plus les fluctuations de revenus sont importantes et les
données fournies par l'intéressé sont incertaines, plus la période de
comparaison doit être longue (TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid.
3.2.1 ; TF 5A_259/2012 du 14 novembre 2012 consid. 4.1, publié in SJ
2013 I 451). Dans certaines circonstances, il peut être fait abstraction des
bilans présentant des situations comptables exceptionnelles, à savoir des
bilans attestant de résultats particulièrement bons ou spécialement
mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent ou augmentent de
manière constante, le gain de l'année précédente est considéré comme le
revenu décisif (TF 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 5.2.1, publié in
FamPra 2015 p. 760 ; TF 5A_384/2014 du 15 décembre 2014 consid. 2.1 ;
TF 5A_544/2014 du 17 septembre 2014 consid. 4.1 ; TF 5A_973/2013 du 9
mai 2014 consid. 5.2.3 ; TF 5A_687/2011 du 17 avril 2012 consid. 5.1.1 ;
TF 5D_167/2008 du 13 janvier 2009 consid. 2, publié in FamPra 2009 p.
464), lorsque le juge peut retenir qu'il s'agit là d'une baisse ou
augmentation de revenus continue et irrémédiable, qui l'empêche de se
fonder sur une moyenne (TF 5A_564/2014 du 1er octobre 2014 consid.
3.2).
4.2.2 Aux termes de l’art. 164 CPC, si une partie refuse de collaborer
sans motif valable, le tribunal en tient compte lors de l’appréciation des
preuves.
Cette disposition ne dit rien sur les conclusions que doit tirer le
juge d'un refus de collaborer quant à l'appréciation des preuves. Il ne
prescrit en particulier pas que le juge devrait sans autres conclure à
l'exactitude des faits allégués par la partie adverse. Le refus de collaborer
constitue uniquement une circonstance qui influe, parmi d'autres, sur
l'appréciation des preuves et n'empêche pas de tenir compte d'une image

- 38 -
claire résultant par ailleurs du dossier (ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; TF
4A_651/2014 du 27 janvier 2015 consid. 2.1).
Lors de l'appréciation des preuves, le juge peut se prononcer
sur le résultat de la collaboration de la partie et tirer les conséquences
d'un refus de collaborer à l'administration de la preuve. Une telle attitude
peut avoir pour conséquence de convaincre le juge de la fausseté
complète ou partielle des allégations de l’époux qui refuse de renseigner
et, par conséquent, de l'amener à croire les indications de l'autre partie,
sans qu'il soit, au demeurant, question d'un quelconque renversement du
fardeau de la preuve (TF 5A_41/2012 du 7 juin 2012 consid. 4.1.2 ; TF
5A_591/2011 du 7 décembre 2011 consid. 4.1.2 ; TF 5A_81/2011 du 23
septembre 2011 consid. 6.1.3).
4.3 En l’espèce, en première instance, l’appelante a requis
production, en mains de l’appelant, de tout document attestant de ses
revenus durant l’année 2016. Cette réquisition, ordonnée le 24 janvier
2017, n’a pas abouti. On ne saurait toutefois y voir un refus de collaborer
de l’appelant. En effet, selon les explications fournies par l’intéressé lors
de l’audience d’appel, ses comptes 2016, confiés à sa fiduciaire, n’étaient
pas encore établis et il n’y a aucune raison de le mettre en doute. En
outre, l’appelante aurait pu demander production de ces pièces
directement en mains de la fiduciaire dès lors qu’elle savait que son époux
faisait appel aux services de celle-ci pour sa comptabilité. On relèvera
encore que figuraient déjà au dossier les éléments pour déterminer les
revenus de l’appelant pour les années 2012 à 2015, ce qui permettait, le
cas échéant, de calculer une moyenne sur une période suffisante au
regard de la jurisprudence, le juge des mesures protectrices pouvant se
fonder sur les moyens de preuve immédiatement disponibles.
Cela étant, la manière dont le magistrat a déterminé le revenu
de l’appelant n’est pas critiquable. En effet, en présence de bénéfices
augmentant de manière constante, soit 165'497 fr. 67 en 2012, 187'053
fr. 03 en 2013, 195'878 fr. en 2014 et 217'960 fr. en 2015, le premier juge
était fondé, au vu de la jurisprudence fédérale précitée (cf. supra consid.

- 39 -
4.2.1), à retenir comme base de calcul le bénéfice réalisé lors de la
dernière année connue, soit 2015, à défaut de disposer des données pour
l’année 2016. Le calcul de l’appelante consistant à ajouter au bénéfice
2015 la moyenne de l’augmentation des bénéfices entre 2012 et 2015 ne
trouve pas écho dans la jurisprudence et n’apparaît pas justifiée.
Dans ces conditions, aucune violation de l’art. 164 CPC ne peut
être reprochée à l’autorité précédente et le revenu mensuel net de
l’appelant de 18'163 fr. (217'960 fr. : 12) doit être confirmé.
5.
5.1 L’appelant critique la manière dont le premier juge a
déterminé le revenu mensuel de l’appelante. Il prétend que ledit revenu
devrait correspondre au salaire moyen réalisé lors de l’année 2016, sans
tenir compte de l’attestation de son employeur, qui aurait été rédigée
opportunément, selon laquelle une juriste allait être engagée en novembre
2016 pour seconder l’intéressée et lui permettre de réduire ses heures
supplémentaires. L’appelant soutient également qu’il se justifierait
d’imputer un revenu hypothétique à l’appelante, qui pourrait selon lui
travailler à 70%.
L’appelante explique avoir été engagée à 50% et avoir été
amenée à effectuer de nombreuses heures supplémentaires en 2016,
raison pour laquelle une personne a été engagée en plus, précisant avoir
été contrainte de continuer à faire des heures supplémentaires après cet
engagement car il fallait former sa nouvelle collègue. Elle indique
également que son employeur ne pourrait pas augmenter son taux
d’activité à 70%, ce d’autant plus que son état de santé ne le permettrait
pas.
Le premier juge, tenant compte du fait qu’une personne
supplémentaire avait été engagée pour décharger l’appelante, a exposé
que cette dernière allait très probablement continuer à faire des heures
supplémentaires à l’avenir, ce à quoi elle disait être obligée

- 40 -
contractuellement, mais dont le nombre allait diminuer. Il a ainsi considéré
que le revenu mensuel net de l’intéressée était de l’ordre de 12'500 fr.,
correspondant au salaire de base augmenté d’une vingtaine d’heures
supplémentaires par mois.
5.2 Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien
du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des
parties ; il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique
supérieur, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu
soit effectivement possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée
de lui (ATF 128 III 4 consid. 4 et les références citées, JdT 2002 I 294 ; TF
5A_736/2008 du 30 mars 2009 consid. 4). Les principes relatifs au revenu
hypothétique valent tant pour le débiteur que pour le créancier
d'entretien ; un revenu hypothétique peut en effet aussi être imputé au
créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, publié in FamPra.ch
2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type
d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 118
consid. 2.3 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF
5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les références citées).
5.3 En l’espèce, au vu de l’état de santé présenté par l’appelante,
qui souffre d’un cancer du pancréas et a subi une rechute de son cancer

- 41 -
du sein droit, il ne saurait être raisonnablement exigé d’elle qu’elle
augmente son taux d’activité. En outre, la possibilité concrète qu’elle
augmente son taux d’activité auprès de son employeur actuel apparaît
peu probable dès lors qu’une personne a été engagée pour la seconder en
novembre 2016. A cela s’ajoute que la prise en compte d’un revenu
hypothétique à 70% ne serait pas plus profitable que la prise en compte
de la réalisation d’une vingtaine d’heures supplémentaires hebdomadaires
rémunérées à 125% en sus du salaire de base. Il n’y a par ailleurs aucune
raison de mettre en doute la véracité de l’attestation de l’employeur selon
laquelle un collaborateur a été engagé dès novembre 2016 pour seconder
l’appelante et lui permettre de diminuer ses heures supplémentaires, de
sorte que c’est à juste titre que l’autorité précédente s’est écartée du
revenu mensuel net moyen ressortant des fiches de salaire de l’année
2016.
Le grief s’avère dès lors infondé, ce qui permet de confirmer le
montant de 12'500 fr. tel que déterminé par le premier juge.
6.
6.1 Chacune des parties conteste certains des frais mensuels des
enfants retenus, respectivement écartés, par l’autorité précédente.
L’examen de ces griefs permettra ensuite de définir les coûts directs de
chaque enfant, constituant leur entretien convenable.
6.2 Lorsque les conditions financières sont bonnes, l'entretien de
l'enfant et ses besoins sont calculés de façon concrète en se basant sur le
niveau de vie déterminant du débiteur de l'entretien. Le calcul du « niveau
de vie effectif » (ATF 116 II 110 consid. 3b), respectivement la
détermination concrète des besoins de l'enfant, implique assurément une
certaine forfaitisation, de sorte qu'il est indispensable et au demeurant
licite de se référer à des chiffres préétablis (comme les Recommandations
pour la fixation des contributions d'entretien des enfants éditées par
l'Office de la jeunesse et de l’orientation professionnelle du canton de
Zurich [Tabelles zurichoises]), pour autant que l'on procède aux

- 42 -
ajustements nécessaires. Les contributions mentionnées dans de telles
tables constituent seulement une aide pour la fixation des contributions
d'entretien et ont un caractère indicatif (TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017
consid. 6.1 et les références citées ; TF 5A_40/2016 du 16 août 2016
consid. 3.2 et 3.3 ; TF 5A_621/2013 du 20 novembre 2014 consid. 4.2.1,
non publié in ATF 141 III 53 ; TF 5A_773/2009 du 10 février 2010 consid.
3.3.2, non publié in ATF 136 III 209). Les montants fixés dans ces
recommandations ayant été établis sur la base d'un revenu moyen cumulé
des deux parents compris entre 7'000 et 7'500 fr., des revenus supérieurs
peuvent donner lieu à ajustement, une augmentation de la contribution
d'entretien de 25% par rapport au coût d'entretien moyen d'un enfant
ayant été jugée adéquate (TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.1 ; TF
5A_751/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.3.1 ; TF 5A_861/2014 du 21 avril
2015 consid. 3.2.3 ; TF 5A_159/2009 du 16 octobre 2009 consid. 4.2 et les
références citées ; TF 5A_216/2009 du 14 juillet 2009 consid. 4.2 ; de
Weck-Immelé, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et
procédure, Bâle 2016, n. 142 ad art. 176 CC).
Les allocations familiales doivent être déduites des coûts
directs de l’enfant (TF 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.3.1).
6.3
6.3.1 L’appelante reproche au premier juge de ne pas avoir tenu
compte des frais de loisirs et divers des enfants qu’elle avait allégués à
hauteur de 1'000 fr. par enfant, au motif qu’ils n’étaient pas établis. Elle
soutient qu’il aurait à tout le moins dû se fonder sur les Tabelles
zurichoises 2017 pour intégrer dans leurs coûts directs des montants de
450 fr. pour les frais de loisirs et de 50 fr. à titre de participation aux frais
accessoires du ménage.
En l’espèce, il ne saurait être fait grief à l’autorité précédente
d’avoir écarté les 1'000 fr. allégués par l’appelante dès lors qu’elle n’a
fourni aucune pièce justificative à cet égard. En outre, les coûts des
enfants ont été établis de manière concrète compte tenu de la situation
financière des parties et le magistrat ne s’est référé aux Tabelles

- 43 -
zurichoises 2017 que pour définir les frais de nourriture et d’habillement
de ceux-ci. Il n’a ainsi pas abusé de son pouvoir d’appréciation en ne
prenant pas en compte tous les montants mentionnés dans ces tabelles,
qui ne constituent qu’une aide pour la détermination des coûts d’un enfant
et ont un caractère indicatif.
Le moyen doit dès lors être rejeté.
6.3.2 L’appelante soutient qu’il aurait été justifié de tenir compte,
sous l’angle de la vraisemblance, de frais de coiffeur de 25 fr. pour
O.________ et de 50 fr. pour R.________, de frais d’esthéticienne de 25 fr.
pour R.________, ainsi que de frais de lunettes et lentilles de contact de 20
fr. pour O.________ et de 30 fr. pour R.________.
En l’espèce, compte tenu du train de vie des parties, les frais
susmentionnés apparaissent vraisemblables tant dans leur principe que
dans leur quotité, même en l’absence de pièces, étant précisé que
l’appelant ne les conteste pas spécifiquement dès lors que les
déterminations contenues dans sa réponse concernent uniquement les
frais divers traités ci-dessus (cf. supra consid. 6.3.1). En particulier, il ne
nie pas le fait que les enfants nécessitent des dispositifs de correction de
la vue.
Partant, il se justifie d’intégrer, d’une part, aux coûts mensuels
de l’enfant R.________ des frais de coiffeur, par 50 fr., d’esthéticienne, par
25 fr., ainsi que de lunettes et lentilles de contact, par 30 fr., et, d’autre
part, à ceux de l’enfant O.________ des frais de coiffeur, par 25 fr., ainsi
que de lunettes et de lentilles de contact, par 20 francs.
6.3.3 Se fondant sur sa pièce 6 produite en appel, l’appelante fait
valoir que les frais d’école privée de l’enfant O.________ pour l’année
scolaire 2017-2018 s’élèvent à 15'000 fr., soit 1'250 fr. par mois.
En l’occurrence, ce titre – recevable (cf. supra consid. 2.3.2) –
permet d’établir le montant précité. Il convient dès lors de retenir que les

- 44 -
frais d’école privée de cet enfant s’élèvent mensuellement à 1'250 fr. dès
le 1er août 2017, mois lors duquel débutera vraisemblablement l’année
scolaire 2017-2018, le montant de 1'183 fr. 35 initialement retenu par le
premier juge devant être confirmé jusqu’au 31 juillet 2017.
6.3.4 L’appelante, se référant à ses pièces 7 et 8 – recevables (cf.
supra consid. 2.3.2) –, soutient que chacun des enfants suit régulièrement
des cours d’appui en mathématiques, soit deux cours par mois pour un
montant de 120 fr. pour l’enfant O.________ et quatre cours par mois pour
un montant de 388 fr. pour l’enfant R.________.
En l’espèce, la pièce 7 est constituée de deux factures selon
lesquelles l’enfant O.________ a suivi deux cours d’appui en mai 2017 et
trois cours en juin 2017. Quant à la pièce 8, il s’agit d’une facture du 15
mai 2017 selon laquelle l’enfant R.________ a suivi quatre cours d’appui le
24 juin 2017 (sic).
Ces titres ne permettent toutefois pas d’établir que les enfants
suivent des cours d’appui de manière récurrente. Au vu des dates
auxquelles ces cours ont été suivis, il apparaît vraisemblable qu’il
s’agissait d’un soutient ponctuel en vue de préparer les examens de fin
d’année. En outre, les frais de l’enfant O.________ retenus par le premier
juge comprennent un poste « étude assistée quatre fois par semaine », si
bien que des cours d’appui paraissent déjà être comptabilisés, à tout le
moins en partie. Par ailleurs, l’appelante a déclaré lors de l’audience du
19 octobre 2017 que l’enfant R.________ était entrée à l’université lors de
l’année scolaire 2017-2018, de sorte qu’elle n’a vraisemblablement plus
besoin de cours d’appui en mathématiques.
Ces frais ne seront dès lors pas pris en compte.
6.3.5 L’appelant fait valoir qu’il convient de retirer le montant
intitulé « Pflege und Erziehung » mentionné dans les Tabelles zurichoises
du total des coûts des enfants obtenu sur la base de celles-ci, puisque
cette prestation serait fournie en nature par la mère, de sorte qu’un

- 45 -
montant de 262 fr. devrait être déduit des coûts de chacun des enfants. Il
se réfère à cet égard à un avis de doctrine (Stoudmann, Le nouveau droit
de l’entretien de l’enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste, in
RMA 2016 p. 427, spéc. p. 444).
En l’occurrence, l’avis auquel se réfère l’appelant a été
exprimé dans la cadre de l’exposé d’un exemple de calcul d’une
contribution d’entretien dans lequel les coûts directs de l’enfant ont été
déterminés exclusivement sur la base des montants ressortant des
Tabelles zurichoises. Or, dans le cas présent, les coûts des enfants ont été
définis de manière concrète, l’autorité précédente ne s’étant référée aux
montants desdites tabelles que pour définir les frais de vêtements et de
nourriture. A cela s’ajoute que le poste « Pflege und Erziehung », qui
figurait sur les Tabelles zurichoises 2016, n’y figure plus sur celles de
2017, soit celles sur lesquelles s’est partiellement fondé le premier juge
pour déterminer les charges des enfants.
Le moyen, mal fondé, doit être rejeté.
6.3.6 Comme l’a relevé le premier juge, les coûts directs de chaque
enfant doivent comprendre leur frais de nourriture, soit 437 fr. 50, ainsi
que leur part au logement de l’appelante, soit 387 francs. Ces montants,
non remis en cause par les parties, peuvent être confirmés.
6.3.7 Se fondant sur ses pièces 3 et 4, l’appelant soutient enfin que
le montant des allocations familiales versées pour R.________ s’élève
désormais à 330 fr. par mois et non plus à 250 francs.
En l’espèce, il ressort des titres précités – recevables (cf. supra
consid. 2.3.2) –, soit des courriers du conseil de l’appelante au conseil de
l’appelant des 19 et 29 mai 2017, que les allocations familiales versées
pour l’enfant R.________ s’élèvent, dès sa majorité, à 330 fr. par mois.
Partant, il sera déduit des coûts de cet enfant un tel montant à compter du
1er juin 2017, mois lors duquel elle est devenue majeure. Les allocations

- 46 -
familiales de 250 fr. peuvent être confirmées pour la période du 1er
décembre 2016 au 31 mai 2017.
6.3.8 On précisera enfin que le montant des allocations familiales de
l’enfant O.________ s’élève à 250 fr. par mois, conformément à l’état de fait
de l’ordonnance, non remis en cause sur ce point.
6.3.9
6.3.9.1 Compte tenu de ce qui a été exposé et des frais retenus par le
premier juge qui n’ont pas été discutés ci-dessus, les coûts directs de
l’enfant R.________, sous déduction des allocations familiales, constituant
son entretien convenable, doivent être arrêtés comme suit pour la période
du 1er décembre 2016 au 31 mai 2017 :
Part au logement de l’appelante 387 fr. 00
Frais de nourriture 437 fr. 50
Cours de piano 200 fr. 00
Abonnement CFF demi-tarif 14 fr. 00
Argent de poche 250 fr. 00
Habillement 125 fr. 00
Dentiste 26 fr. 85
Repas de midi 300 fr. 00
Assurance-maladie de base 88 fr. 45
Assurance-maladie complémentaire 54 fr. 15
Ecolage 46 fr. 00
Abonnement téléphone mobile 60 fr. 00
Séjours linguistiques 147 fr. 40
Vacances 416 fr. 00
Coiffeur 50 fr. 00
Esthéticienne 25 fr. 00
Lunettes et lentilles de contact 30 fr. 00
./. allocations familiales 250 fr. 00
TOTAL 2'407 fr. 35

- 47 -
A compter du 1er juin 2017, dès lors que les allocations
familiales s’élèvent à un montant de 330 fr., le total de ces coûts est de
2'327 fr. 35 ([2'407 fr. 35 + 250 fr.] - 330 fr.).
6.3.9.2 Les coûts directs de l’enfant O.________, sous déduction des
allocations familiales, constituant son entretien convenable, se présentent
ainsi pour la période du 1er décembre 2016 au 31 juillet 2017 :
Part au logement de l’appelante 387 fr. 00
Frais de nourriture 437 fr. 50
Ecole privée 1'183 fr. 35
Etude assistée quatre fois par semaine 141 fr. 65
Frais de matériel scolaire 48 fr. 95
Frais d’inscription aux examens 16 fr. 65
Argent de poche 200 fr. 00
Habillement 125 fr. 00
Camp d’hiver 20 fr. 00
Assurance-maladie de base 88 fr. 45
Assurance-maladie complémentaire 54 fr. 15
Frais médicaux non remboursés 17 fr. 00
Frais de repas à l’école 240 fr. 00
Abonnement téléphone mobile 60 fr. 00
Abonnement de bus 39 fr. 00
Vacances 416 fr. 00
Coiffeur 25 fr. 00
Lunettes et lentilles de contact 20 fr. 00
./. allocations familiales 250 fr. 00
Total 3'269 fr. 70
A compter du 1er août 2017, dans la mesure où le poste
« école privée » s’élève à 1'250 fr., le total de ces coûts est de 3'336 fr. 35
([3'269 fr. 70 - 1'183 fr. 35] + 1'250 fr.).
7.

- 48 -
7.1 Il convient à présent de calculer les contributions d’entretien
dues pour les enfants conformément aux montants arrêtés ci-dessus.
On précisera que le premier juge a fixé lesdites contributions à
compter du 1er décembre 2016, soit au début du mois lors duquel
l’appelant a quitté le domicile conjugal. Ce point de départ, au demeurant
non remis en cause par les parties, peut être confirmé.
7.2
7.2.1 Les nouvelles dispositions sur l’entretien de l’enfant sont
entrées en vigueur le 1er janvier 2017 (RO 2015 p. 4304). D’après le
nouvel art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe sur requête d’un conjoint les
contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants et à l’époux
si la suspension de la vie commune est fondée.
La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être
arrêtée conformément aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur
de l’alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de
déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond pour
l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, étant précisé
que la garde ne sert plus de critère de répartition des prestations
d’entretien entre les parents. La contribution d’entretien sera calculée en
fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou
non la garde. Les critères à prendre en compte pour calculer la
contribution d’entretien s’appuient toujours sur les besoins de l’enfant et
sur la situation et les ressources de ses père et mère. Les éventuels
revenus et autres ressources dont l’enfant dispose sont également pris en
considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n’y a pas de méthode
spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message
concernant la révision du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29
novembre 2013, FF 2014 pp. 511 ss [ci-après : Message], p. 556).
7.2.2 La nouveauté essentielle réside dans la modification de l’art.
285 al. 2 CC, qui prévoit désormais que la contribution d'entretien sert
aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et les tiers.

- 49 -
Aux coûts directs générés par l’enfant, toujours pris en compte lors de la
détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc
désormais s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la
prise en charge de l’enfant ne se traduit pas seulement par des
prestations en nature ; elle comprend aussi les dépenses que ces
prestations induisent (Message, p. 533). La prise en charge de l’enfant
implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l’assure
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant. Cela
signifie que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les
frais de subsistance dudit parent (Message, p. 535). Il faut tenir compte de
tout investissement de la part de l’autre parent qui irait au-delà de
l’exercice du simple droit de visite. Si un droit de visite plus large a été
convenu, ce surcroît du temps consacré à l’enfant par le parent non
gardien sera répercuté non pas sur la contribution de prise en charge mais
sur le calcul de la contribution d’entretien, au niveau des coûts directs
variables (frais d’alimentation, dépenses de loisirs, etc.) (Message, p. 536).
S'agissant des coûts de l'enfant, il y a lieu de distinguer les coûts qui
découleraient d'une prise en charge externe – qui doivent être considérés
comme des coûts directs – de ceux qui sont indirectement liés à la prise
en charge de l'enfant. Ainsi, si pour le bien de l'enfant, il s'avère
nécessaire que sa prise en charge soit assurée par l'un des parents,
l'obligeant ainsi à réduire l'activité professionnelle, la contribution de prise
en charge devra permettre de garantir sa présence aux côtés de l'enfant.
Cela passe ainsi par le financement des frais de subsistance du parent qui
s'occupe de l'enfant (Message, p. 556). Le calcul de ces frais pourra
s’effectuer sur la base du minimum vital du droit des poursuites (Message,
p. 557 ; CACI 24 mars 2017/126 consid. 3.2.2 ; CACI 1er mars 2017/97
consid. 9.2).
Si le législateur a renoncé à codifier une méthode de calcul de
la contribution d'entretien, plus particulièrement de la contribution de
prise en charge, la doctrine estime que la pratique d’une méthode
abstraite telle que celle des pourcentages, usuellement utilisée par les
tribunaux vaudois, devrait être abandonnée, celle-ci ne comprenant pas
de contribution de prise en charge et ne tenant pas compte des besoins

- 50 -
concrets des enfants (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de
l'enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016, pp.
427 ss, spéc. p. 434 ; Spycher, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen
und praktische Herausforderungen – heute und demnächst, FamPra.ch
1/2016, pp. 1 ss, spéc. p. 8 ; Bähler, Unterhaltsberechnungen – von der
Methode zu den Franken, in FamPra.ch 1/2015, pp. 271 ss, spéc. p. 321 ;
Rüetschi/Spycher, Revisionsbestrebungen im Unterhaltsrecht : aktueller
Stand und Ausblick, in Schwenzer/Büchler/Frankhauser [éd.], Siebte
Schweizer Familienrecht§Tage, 2014, p. 115 ss, p. 167).
Dans le cadre du nouveau droit, la doctrine préconise de
procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de
déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un
déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la
contribution de prise en charge (Guillod, La détermination de l’entretien de
l’enfant, in Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la
prévoyance, Bâle 2016, n. 46 ss et les références citées ; Stoudmann, op.
cit., pp. 443 ss ; Hausheer/Spycher, op. cit., pp. 163 ss ; Bähler, op. cit.,
pp. 322 ss). L’addition des coûts directs de l’enfant – éventuellement
pondérés en fonction de la prise en charge effective de chaque parent – et
de la contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre de
contribution d’entretien pour l’enfant. Au final, si après paiement de la
contribution d’entretien pour les enfants mineurs, un disponible subsiste,
celui-ci devra être réparti entre les conjoints (CACI 24 mars 2017/126
consid. 3.2.3 ; CACI 1er mars 2017/97 consid. 9.3).
L’existence d’une contribution de prise en charge ne dépend
pas de la méthode appliquée (minimum vital avec répartition des
excédents ou méthode concrète, visant à maintenir le niveau de vie
réellement mené), mais bien de l’existence ou non d’un manco chez le
parent gardien (Juge délégué CACI 31 mai 2017/209).
La contribution de prise en charge s’arrête en principe lorsque
l’enfant n’a plus besoin qu’on le prenne en charge. On peut se référer à la
jurisprudence développée en application de l’art. 125 CC, selon laquelle on

- 51 -
est en droit d’attendre d’un parent dont l’enfant le plus jeune est âgé d’au
moins 10 ans qu’il travaille à un taux d’activité de 30 à 50% et à 100% dès
que l’enfant le plus jeune a atteint l’âge de 16 ans (Juge délégué CACI 29
mai 2017/198). Ces lignes directrices conservent une certaine pertinence,
dès lors que, comme par le passé, la garde et les soins personnels sont
dans l’intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de
scolarité. Elles ne sont toutefois pas des règles strictes ; leur application
dépend des circonstances du cas concret. Par ailleurs, les limites d’âge
sont remises en cause par une partie de la doctrine et la question de leur
pertinence sous le nouveau droit n’a pas été tranchée par le Tribunal
fédéral (Juge délégué CACI 24 juillet 2017/320).
7.3 En l’espèce, au vu de leurs revenus et charges tels qu’arrêtés
aux considérants 3 à 5 ci-dessus, on constate que l’appelant bénéficie
d’un disponible de 8'743 fr. 15 (18'163 fr. - 9'419 fr. 85) et que l’appelante
présente un déficit de 1'454 fr. 05 (12'500 fr. - 13'954 fr. 05) pour la
période du 1er décembre 2016 au 31 août 2017, puis de 634 fr. 05 (12'500
fr. - 13'134 fr. 05) à compter du 1er septembre 2017.
Malgré l’existence d’un déficit chez l’appelante, il ne se justifie
pas de répartir le montant de celui-ci dans les coûts directs des enfants à
titre contribution de prise en charge, compte tenu de leur âge. En effet, au
1er décembre 2016, date à laquelle les contributions d’entretien sont dues,
R.________ était âgée de 17 ans et O.________ allait atteindre l’âge de 14
ans douze jours plus tard, de sorte qu’il y a lieu de considérer que les
prénommés n’avaient vraisemblablement plus besoin qu’on les prenne en
charge.
Dans la mesure où, contrairement à l’appelante, l’appelant
bénéficie d’un disponible, celui-ci devra assumer l’entier des coûts directs
de chaque enfant tels que définis ci-dessus (cf. supra consid. 6.3.9.1 et
6.3.9.2) à titre de contribution d’entretien.
Partant, pour l’entretien de R.________, l’appelant devra
s’acquitter, en montants arrondis, d’une contribution de 2'407 fr. pour la

- 52 -
période du 1er décembre 2016 au 31 mai 2017, puis de 2'327 fr. à compter
du 1er juin 2017.
Pour l’entretien d’O.________, il devra s’acquitter, en montants
arrondis, d’une contribution de 3'270 fr. pour la période du 1er décembre
2016 au 31 juillet 2017, puis de 3'336 fr. à compter du 1er août 2017.
Ces contribution sont payables mensuellement, d’avance le
premier de chaque mois (art. 285 al. 3 CC), en mains de l’appelante, étant
précisé que la contribution due pour l’entretien de R.________ sera versée
en mains de cette dernière dès le [...] 2017, date de sa majorité.
8.
8.1 Il convient enfin de déterminer l’éventuelle contribution due
pour l’entretien de l’appelante.
8.2 Pour fixer la contribution d'entretien due au conjoint dans le
cadre d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale selon
l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou
tacite, que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et
des ressources entre eux (art. 163 al. 2 CC). L'art. 163 CC demeure en
effet la cause de l'obligation d'entretien réciproque des époux (ATF 130 III
537 consid. 3.2). Le juge doit ensuite prendre en considération que, en cas
de suspension de la vie commune (art. 175 s. CC), le but de l'art. 163 CC,
à savoir l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux
le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires
qu'engendre la vie séparée. Il se peut donc que, à la suite de cet examen,
le juge doive modifier la convention conclue pour la vie commune, pour
l'adapter à ces faits nouveaux. C'est dans ce sens qu'il y a lieu de
comprendre la jurisprudence consacrée dans l'ATF 128 III 65, qui admet
que le juge doit prendre en considération, dans le cadre de l'art. 163 CC,
les critères applicables à l'entretien après le divorce (art. 125 CC ; ATF 137
III 385 consid. 3.1).

- 53 -
En cas de très bonnes situations financières, dans lesquelles
les frais supplémentaires liés à l’existence de deux ménages peuvent être
couverts, la méthode des minimas vitaux est inopportune pour fixer
l’éventuelle contribution d’entretien due en faveur d’un époux. Dans de
telles situations, il convient de se fonder sur les dépenses indispensables
au maintien du train de vie jusqu’à la cessation de la vie commune, qui
constitue la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b
et les références citées ; TF 5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid.
4.1 ; TF 5A_205/2010 consid. 4.2.3, publié in FamPra.ch 2010 p. 894 ; TF
5A_2/2008 du 19 juin 2008, publié in FamPra.ch 2008 p. 941), méthode qui
implique un calcul concret (ATF 140 III 485 consid. 3 ; TF 5A_ 328/2014 du
18 août 2014 consid. 3 ; TF 5A_248/2012 du 28 juin 2012 consid. 6.1 ; TF
5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 5.1). Le principe de l'égalité de
traitement des époux en cas de vie séparée ne doit en effet pas conduire
à ce que, par le biais d'un partage du revenu global, se produise un
déplacement de patrimoine qui anticiperait sur la liquidation du régime
matrimonial (ATF 121 I 97 consid. 3b ; ATF 114 II 26 consid. 8 ; TF
5A_440/2014 du 20 novembre 2014 consid. 4.2.1). Quand il n'est pas
possible de conserver ce niveau de vie, les conjoints ont droit à un train de
vie semblable (ATF 121 I 97 c. 3b ; ATF 118 II 376 consid. 20b et les
références citées ; TF 5A_36/2014 du 9 juillet 2014 consid. 4.1 et les
références citées ; TF 5A_205/2010 du 12 juillet 2010 consid. 4.2.3, publié
in FamPra.ch 2010 p. 894).
8.3 En l’espèce, on rappellera que la méthode du train de vie
appliquée par le premier juge pour calculer les contributions d’entretien
n’est, à juste titre, pas remise en cause par les parties. Compte tenu de
l’application de cette méthode, c’est à tort que le magistrat a partagé le
disponible des parties pour déterminer la contribution due pour l’entretien
de l’appelante, comme le préconise la méthode du minimum vital avec
répartition de l’excédent.
Partant, et contrairement à ce que requiert l’appelante, la
contribution due pour son entretien doit uniquement correspondre au
montant de son déficit tel que déterminé ci-dessus (cf. supra consid. 7.3),

- 54 -
dès lors que son train de vie constitue la limite supérieure de son droit à
l’entretien. On rappellera, comme indiqué précédemment (cf. supra
consid. 7.1), que cette contribution est due dès le 1er décembre 2016.
Il s’ensuit que l’appelant doit s’acquitter d’une contribution
pour l’entretien de l’appelante d’un montant arrondi de 1'454 fr. pour la
période du 1er décembre 2016 au 31 août 2017, puis de 634 fr. à compter
du 1er septembre 2017.
Cette pension sera payable mensuellement, d’avance le
premier de chaque mois (art. 285 al. 3 CC), en mains de l’intéressée.
9.
9.1 En définitive, l’appel de S.________ doit être rejeté et l’appel de
L.________ partiellement admis, l’ordonnance étant réformée en ce sens
que la contribution due par S.________ pour l’entretien de R.________ est
fixée à 2'407 fr. pour la période du 1er décembre 2016 au 31 mai 2017,
puis à 2'327 fr. à compter du 1er juin 2017, que celle due pour l’entretien
d’O.________ est fixée à 3'270 fr. pour la période du 1er décembre 2016 au
31 juillet 2017, puis à 3'336 fr. à compter du 1er août 2017, et que celle
due pour l’entretien de l’appelante est fixée à 1'454 fr. pour la période du
1er décembre 2016 au 31 août 2017, puis à 634 fr. à compter du 1er
septembre 2017.
9.2
9.2.1 Dans la mesure où l’autorité d’appel réforme la décision de
première instance en admettant partiellement l’appel et en statuant à
nouveau au fond, il lui appartient également d’arrêter à nouveau les frais
et dépens de première instance, conformément à l’art. 318 al. 3 CPC (TF
5D_169/2015 du 4 février 2016 consid. 5.3.2).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – qui comprennent
selon l’art. 95 al. 1 CPC les frais judiciaires (art. 95 al. 2 CPC) et les dépens
(art. 95 al. 3 CPC) – sont mis à la charge de la partie succombante.

- 55 -
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais
sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
L’art. 106 al. 2 CPC confère un large pouvoir d’appréciation au
juge. Celui-ci peut en particulier prendre en compte l’importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige,
comme du fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur
la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in
RSPC 2015 p. 484).
9.2.2 En l’occurrence, il n’est pas perçu de frais judiciaires de
première instance pour les procédures de mesures protectrices de l’union
conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; RSV 211.02]).
La réforme de l’ordonnance, qui aboutit à une augmentation
des pensions dues aux enfants et à une diminution de celle due à
l’appelante à compter du 1er septembre 2017, ne remet pas en cause
l’appréciation du premier juge selon laquelle il a considéré que l’appelante
avait obtenu gain de cause dans une large mesure. Le montant de 2'500
fr. qui lui a été alloué à titre de dépens de première instance peut dès lors
être confirmé.
9.3 Vu l’issue de l’appel de S.________, les frais judiciaires de
deuxième instance y relatifs, arrêtés à 1'200 fr. (art. 65 al. 4 TFJC [Tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), doivent
être mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC).
Quant à l’appel de L.________, partiellement admis, les frais
judiciaires y relatifs, arrêtés à 1'200 fr. (art. 65 al. 4 TFJC), doivent être mis
à la charge de celle-ci à raison d’un tiers, par 400 fr., et de S.________ à
raison de deux tiers, par 800 fr. (art. 106 al. 2 CPC). Ce dernier versera
ainsi à la prénommée la somme de 800 fr. à titre de restitution partielle de
l’avance de frais fournie par celle-ci (art. 111 al. 2 CPC).

- 56 -
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés au total à
2'400 fr. (1'200 fr. + 1'200 fr.), seront dès lors mis à la charge de
l’appelant à raison de 2'000 fr. (1'200 fr. + 800 fr.) et à raison de 400 fr. à
la charge de l’appelante.
La charge des dépens est évaluée à 3'000 fr. pour chaque
partie, de sorte que, compte tenu de ce que les frais de l’appel de
S.________ doivent être mis à sa charge et ceux de l’appel de L.________
doivent être mis à la charge de celle-ci à raison d’un tiers et de S.________
à raison de deux tiers, ce dernier versera à L.________ la somme de 2'000
fr. à titre de dépens de deuxième instance.
S.________ versera ainsi au total à L.________ la somme de
2'800 fr. (2'000 fr. + 800 fr.) à titre de dépens et de restitution partielle
d’avance de frais de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de S.________ est rejeté.
II. L’appel de L.________ est partiellement admis.
III. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres VI, VII et
VIII de son dispositif :
VI. dit que S.________ contribuera à l’entretien de R.________,
née le [...] 1999, par le versement d’une pension
mensuelle de 2'407 fr. (deux mille quatre cent sept
francs) pour la période du 1er décembre 2016 au 31 mai
2017, puis de 2'327 fr. (deux mille trois cent vingt-sept
francs) à compter du 1er juin 2017, éventuelles allocations

- 57 -
familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de L.________ jusqu’au [...] 2017, puis en
mains de R.________ dès le [...] 2017 ;
VII. dit que S.________ contribuera à l’entretien d’O.________,
né le [...] 2002, par le versement d’une pension mensuelle
de 3'270 fr. (trois mille deux cent septante francs) pour la
période du 1er décembre 2016 au 31 juillet 2017, puis de
3'336 fr. (trois mille trois cent trente-six francs) à compter
du 1er août 2017, éventuelles allocations familiales en sus,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
L.________ ;
VIII. dit que S.________ contribuera à l’entretien de L.________
par le versement d’une pension mensuelle de 1'454 fr.
(mille quatre cent cinquante-quatre francs) pour la
période du 1er décembre 2016 au 31 août 2017, puis de
634 fr. (six cent trente-quatre francs) à compter du 1er
septembre 2017, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de la prénommée.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judicaires de deuxième instance, arrêtés à 2'400 fr.
(deux mille quatre cents francs), sont mis à raison de 2'000 fr.
(deux mille francs) à la charge de l’appelant S.________ et à
raison de 400 fr. (quatre cents francs) à la charge de
l’appelante L.________.
V. L’appelant S.________ versera à l’appelante L.________ la
somme de 2'800 fr. (deux mille huit cents francs) à titre de
dépens et de restitution partielle d’avance de frais de
deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.

- 58 -
Le juge délégué : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Elie Elkaim (pour S.________),
- Me Christophe Piguet (pour L.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :