vd_gerichte · ZD20.047133 · 2021-08-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 377/20 - 241/2021
ZD20.047133
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 août 2021
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Neu, juge, et Mme Dormond Béguelin, assesseure
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], a travaillé à 100 % en qualité de responsable du département
d’administration de la société de son époux, [...] Sàrl, réalisant un salaire
de 125’849 fr. en 2011.
A la suite d’un carcinome lobulaire invasif au sein diagnostiqué
le 6 janvier 2012 et du traitement correspondant, elle a bénéficié d’une
rente entière de l’assurance-invalidité limitée dans le temps, du 1er juillet
au 31 octobre 2013 (cf. décision du 29 avril 2014).
b) Le 8 décembre 2017, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant valoir des troubles
cognitifs dans un contexte de probables effets secondaires de la
chimiothérapie.
Selon son médecin traitant, le Dr X.________, spécialiste en
médecine interne générale, elle présentait depuis la fin de son traitement
oncologique une fatigabilité accentuée, tant mentale que psychique, une
diminution de sa résistance physique et psychique au stress, ainsi que des
troubles attentionnels survenant après environ trente minutes de travail
intellectuel, engendrant une recrudescence d’erreurs lors de
l’accomplissement des tâches mentales, un manque du mot et des
troubles mnésiques ; le temps de réaction et la vivacité d’esprit s’en
trouvaient également diminués (cf. rapport médical du Dr X.________ du
31 mars 2017). Ces observations ont été partagées par la Dre L.________,
spécialiste en médecine interne générale et en oncologie médicale, qui a
indiqué que l’assurée présentait des troubles cognitifs, tels que des
troubles de la concentration, de l’attention, ainsi qu’une fatigabilité
importante (cf. rapport du 23 octobre 2019).

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Les évaluations neuropsychologiques réalisées le 6 septembre
2016 au Centre hospitalier [...] et le 2 décembre 2016 à la Clinique [...] ont
également permis d’objectiver la présence de troubles cognitifs et d’une
fatigabilité accentuée.
A la demande du Service médical de l’assurance-invalidité (ci-
après : SMR ; cf. avis du 4 novembre 2019), un bilan neuropsychologique a
été réalisé par Z.________, spécialiste en neuropsychologie, le 28 janvier
2020. Dans son rapport du 29 janvier 2020, elle a conclu à une capacité
de travail de 50 %, avec une baisse de rendement de 20 %, compte tenu
des troubles cognitifs constatés.
Dans un rapport complémentaire du 29 août 2020, Z.________ a
noté ce qui suit :
« Pouvez-vous décrire comment les limitations fonctionnelles
de Madame T.________ se manifestent dans le cadre de son
activité professionnelle ?
Sa faible mémoire de travail entrave ses acquisitions de manière
générale. Elle ne peut traiter qu’une information à la fois. Si on lui en
donne plusieurs à la suite, elle risque d’oublier la première ou la
dernière. Par conséquent, elle doit les noter pour pouvoir les traiter
à son rythme, l’une après l’autre. Elle doit éviter les interférences,
qui lui font perdre le fil de la tâche en cours. Lorsqu’elle est
interrompue, elle a besoin de temps pour retrouver où elle en était
et reprendre la tâche en cours. Par conséquent, alterner les tâches
engendre une baisse de rendement. Les difficultés en mémoire de
travail ont également une incidence sur les capacités d’organisation,
car il lui est difficile d’avoir une vision d’ensemble de toutes les
tâches et ne peut en traiter qu’une seule à la fois.
Effectuer plusieurs tâches de manière simultanée engendre une
baisse de rendement et un risque accru d’erreurs, en raison des
difficultés d’attention divisée. Il est donc préférable qu’elle ne traite
qu’une tâche à la fois.
Dans les tâches exigeantes sur le plan langagier, le ralentissement
d’accès lexical engendre une baisse de rendement.
Comme elle est consciente de ses difficultés cognitives, l’assurée a
peur de commettre des erreurs et elle contrôle minutieusement son
travail, ce qui prend du temps et engendre une baisse de
rendement. Ces vérifications sont justifiées, car elle occupe un poste
à responsabilité et n’a pas de supérieur hiérarchique pour contrôler
son travail.

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En raison de la fatigabilité, l’assurée doit se reposer régulièrement,
afin de diminuer le risque d’erreurs attentionnelles et d’éviter qu’elle
perde complètement confiance en ses capacités. Elle signe un
fléchissement rapide des fonctions attentionnelles après 30-45
minutes d’un travail mental soutenu, lié à la fatigue, que nous avons
également été en mesure de constater durant l’examen. Elle doit se
reposer correctement (au minimum une demi-heure, en s’allongeant
si possible) avant de pouvoir retravailler encore un peu ».
Par décision du 13 octobre 2020, l’OAI a accordé à l’assurée le
droit à une rente entière d’invalidité dès le 31 octobre 2013.
B. En parallèle, l’assurée, soit pour elle son avocat, a requis une
allocation pour impotent auprès de l’OAI le 8 mai 2020, mentionnant un
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, en ce
sens qu’elle devait recourir aux services d’une femme de ménage pour
pouvoir vivre de manière indépendante. A l’appui de sa demande, elle a
produit un certificat médical établi le 5 février 2020 par la Dre L.________,
attestant qu’elle présentait une faiblesse du membre supérieur droit,
associée à des paresthésies séquellaires aux traitements systémiques
qu’elle avait reçus, qui l’empêchaient d’effectuer des tâches ménagères.
Dans un rapport du 3 juin 2020, la Dre L.________ a ajouté que
l’assurée présentait de la fatigue, des douleurs articulaires invalidantes,
ainsi que des bouffées de chaleur et des troubles du sommeil, en lien avec
la chimiothérapie reçue dans le passé et l’hormonothérapie adjuvante
actuelle. Le 6 juillet 2020, la Dre L.________ a réitéré que l’état de santé de
sa patiente exigeait le recours à une aide-ménagère. En sus des
traitements précités, l’assurée, qui avait bénéficié d’un curage
ganglionnaire axillaire, avait développé un lymphœdème résiduel qui
s’opposait aux mouvements répétitifs et au port de charges.
L’OAI a diligenté une enquête au domicile de l’assurée le
2 septembre 2020. Le rapport correspondant, rédigé le 3 septembre 2020,
ne retient aucun besoin d’aide pour l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie, ni accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie. A cet égard, il a été relevé ce qui suit au point 4.2 :

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« Dans le questionnaire de demande d’API, est indiquée la nécessité
d’une aide au ménage avec une femme de ménage qui vient
8h/semaine, depuis 2012.
L’assurée ne serait pas placée sans accompagnement.
En effet, l’assurée gère son agenda, note ses RDV, les organise,
consulte son agenda régulièrement et se met des rappels. Elle a
repris un agenda papier car elle a eu des soucis avec son téléphone.
Elle doit contrôler plusieurs fois l’agenda pour ne pas oublier. Elle
gère ses horaires, s’occupe des chats, travaille à son bureau, fait
face à son hygiène et à son alimentation. Elle travaille plutôt le
matin, étant mieux concentrée et met ses RDV les après-midis. Elle
fait parfois une sieste l’après-midi, au besoin. Elle dessine, lit. Si
quelque chose d’inhabituel se passe, elle fait face seule, interpelle le
corps de métier correspondant, règle ses soucis de voisinage seule,
sollicite son médecin. Elle effectue seule ses tâches administratives.
L’assurée cuisine en fin de journée pour que sa fille ait à manger en
arrivant, pour qu’elles aient toujours des choses prêtes. Elle prépare
des confitures, dans des casseroles plus petites qu’avant afin d’en
limiter le poids. L’assurée peut préparer à manger sans difficulté,
sollicitant sa femme de ménage ou sa fille pour couper une courge
(trop dure), ce qui reste occasionnel. Elle met les choses au lave-
vaisselle. Elle se charge de ses lessives, ayant les machines dans
l’appartement. Elle laisse la manipulation des grands linges à sa
femme de ménage ainsi que le repassage. Elle peut plier, ranger,
étendre. L’assurée passe le petit aspirateur entre les passages de sa
femme de ménage (poils de chat ou chenis visible). Elle fait des
achats seule avec son caddie avec peu de poids à chaque fois et y
va avec sa fille pour les choses lourdes. Elle achète ses vêtements
seule, se rend aux RDV administratifs et médicaux seule. Sa femme
de ménage se charge de l’entretien de l’appartement. Elle se
déplace en marchant, avec sa voiture durant 1 h puis doit faire une
pause de 20 minutes environ et reprendre ensuite, pouvant par
exemple se rendre chez sa sœur qui habite [...], bien qu’elle préfère
dorénavant y aller en train. Elle prend les transports publics, ce qui
lui demande de se concentrer mais qu’elle fait seule ».
Au terme de son rapport, l’évaluatrice a également noté les
remarques suivantes (cf. point 5) :
« L’assurée a entendu parler de l’API par Me Duc, son avocat, devant
ses difficultés à assumer son ménage.
L’entretien a eu lieu avec l’assurée dans son appartement. Elle a
parlé clairement, expliquant les difficultés qu’elle rencontre dans
son quotidien en lien avec ses limitations fonctionnelles.
L’assurée n’a pas besoin d’aide pour l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie ni de soins permanents, ni de surveillance. Elle
nécessite une aide au ménage pour l’entretien de son appartement
familial mais fait face à son quotidien, à ses lessives, ses repas, son
hygiène, ses commissions, conduit sa voiture… les conditions de
l’accompagnement lui ont été expliquées sur place ».

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Fondé sur ce rapport d’enquête, l’OAI a rendu un projet de
décision le 9 septembre 2020. Il a informé l’assurée de ses intentions de
nier son droit à une allocation pour impotent, en l’absence d’un besoin
d’aide pour au moins deux actes ordinaires de la vie et d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie d’au moins deux
heures par semaine sur une période de trois mois.
Par pli du 17 septembre 2020, l’OAI a transmis une copie du
dossier à Me Duc qui l’avait requise plus tôt le même jour.
Le 13 octobre 2020, l’assurée, sous la plume de son conseil, a
contesté le projet de décision précité. Elle a fait valoir, sur le plan formel,
qu’elle n’avait pas pu se déterminer sur le rapport d’enquête à domicile du
3 septembre 2020, qui ne contenait pas toutes ses explications. Sur le
fond, elle a allégué que son état de santé justifiait l’intervention d’une
femme de ménage à raison de huit heures par semaine, ce qui lui ouvrait
le droit à une allocation pour impotence de degré faible dès le 1er mai
2020.
Dans une note du 20 octobre 2020, l’évaluatrice de l’OAI a
confirmé les observations et conclusions contenues dans son rapport. Elle
a en outre indiqué qu’il n’était pas d’usage de faire signer les rapports
d’évaluation lors de l’enquête à domicile, ce qui demeurait conforme à la
réglementation interne de l’OAI.
Le même jour, le Dr [...], médecin au SMR, a estimé que les
éléments au dossier ne justifiaient pas de s’écarter des conclusions de
l’enquête à domicile.
Par décision du 26 octobre 2020, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 9 septembre 2020, dont il a repris la motivation. Il a par
ailleurs expliqué sa position dans une lettre d’accompagnement du même
jour.

- 7 -
C. Par acte du 26 novembre 2020, l’assurée, toujours représentée
par son conseil, a recouru devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant
principalement à sa réforme, en ce sens qu’elle a droit à une allocation
pour impotence de degré faible, et subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’OAI. En substance, elle a estimé que son droit d’être
entendu avait été violé du fait qu’elle n’avait pas eu la possibilité de se
déterminer sur le contenu des constatations de l’enquêtrice lors de
l’évaluation à domicile réalisée le 2 septembre 2020. Elle a par ailleurs fait
grief à l’intimé de s’être fondé sur le rapport d’enquête à domicile pour
refuser de prester, alors qu’il avait été établi à la suite d’un bref entretien
et sans que l’enquêtrice ne visite l’appartement. L’enquêtrice avait fait
état de la présence d’une aide-ménagère sans reconnaître un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Son
appréciation était en outre contraire à celles des médecins.
Dans sa réponse du 12 février 2021, l’intimé a proposé le rejet
du recours.
Répliquant le 1er mars 2021, la recourante a encore relevé que
l’enquêtrice avait retranscrit de manière lacunaire et orientée ses propos,
de sorte que son rapport ne pouvait être suivi. Elle a encore contesté le
fait que l’aide de sa fille puisse être exigée, compte tenu de son
intégration prochaine de l’Ecole [...] de [...].
Le 1er avril 2021, la recourante a produit un rapport établi le
29 mars 2021 par le Dr X.________ dans lequel celui-ci constatait qu’un
soutien externe de type aide de ménage au long cours était pleinement
justifié, compte tenu du fait que les tâches ménagères étaient
particulièrement influencées par les limitations fonctionnelles retenues.
Par duplique du 10 mai 2021, l’intimé a confirmé ses
conclusions en rejet du recours, constatant que l’enquêtrice avait tenu
compte des pièces médicales au dossier, tout comme le SMR. Le rapport

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du Dr X.________ du 29 mars 2021 ne modifiait au demeurant pas sa
position.
Dans des déterminations complémentaires du 28 mai 2021, la
recourante a réitéré ses griefs concernant la violation de son droit d’être
entendu. Elle a encore souligné que l’enquêtrice s’était contentée de
remplir un formulaire au cours de la discussion qu’elles avaient eue, sans
évaluer son impotence de manière concrète.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation
pour impotence de degré faible, singulièrement sur la question de savoir si
les troubles dont elle souffre rendent nécessaire un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie.
3. a) A titre liminaire, il s’agit d’examiner si les droits
procéduraux de la recourante ont été respectés dans le cadre de
l’instruction menée par l’OAI. La recourante soutient que l’office intimé a
violé son droit d’être entendu dès lors que l’enquêtrice ne lui a pas donné

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la possibilité de se déterminer sur le contenu de ses constatations lors de
l’évaluation à domicile réalisée le 2 septembre 2020.
b) Compris comme l’un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à chacun le droit de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre
connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à
rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références
citées).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du
recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet
2009 consid. 2.2 et les références citées).
c) L’art. 69 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit, comme mesure d’instruction,
la possibilité pour l’office AI de réaliser une enquête sur place. Celle-ci
portera sur l’impotence, sur un éventuel besoin d’assistance
supplémentaire dans le cas des mineurs et sur le lieu de séjour des
intéressés (chez eux ou dans un home). Les indications de l’assuré, de ses
parents ou de son représentant légal seront appréciées de façon critique.
Le début de l’impotence et, le cas échéant, du besoin d’assistance
supplémentaire sera fixé aussi précisément que possible (ch. 8131 de la

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Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI]
édictée par l’Office fédéral des assurances sociales [OFAS]).
4. a) La recourante a sollicité, par le biais de son mandataire, une
copie complète du dossier le 17 septembre 2020, demande à laquelle
l’intimé a donné suite le jour même. Elle a, par la suite, été en mesure de
compléter ses objections, sur le fond, à l’encontre du projet de décision de
refus d’allocation pour impotent du 9 septembre 2020. On relève ainsi que
ce n’est qu’après avoir reçu ledit projet de décision que l’assurée s’est
manifestée pour obtenir une copie du rapport d’enquête litigieux et se
prévaloir d’une violation de son droit d’être entendue.
b) On ne voit pas que le droit d’être entendue de la recourante
aurait été violé par l’intimé, puisque celle-ci a été parfaitement en mesure
de s’exprimer sur la teneur du rapport d’enquête au stade de la procédure
d’audition. Quoi qu’elle en dise, il était loisible à l’assurée, respectivement
à son représentant, de requérir un tirage du rapport d’enquête dès son
établissement pour connaître l’évaluation définitive de l’enquêtrice de
l’intimé avant l’établissement du projet de décision du 9 septembre 2020.
La recourante, représentée par son avocat, aurait pu d’ailleurs se
manifester immédiatement après la visite de l’enquêtrice à son domicile
pour faire valoir ses arguments sur la façon de procéder de cette dernière.
Tel n’a pas été le cas, ce qu’elle ne dément pas. Compte tenu des
possibilités de la recourante de s’exprimer en toute connaissance de
cause au stade de la procédure d’audition, le grief de violation du droit
être entendu apparaît infondé. Au contraire, force est de retenir que cette
garantie procédurale a été respectée dans le cas particulier, puisque la
recourante a reçu un exemplaire complet du rapport d’enquête concerné
en temps utile et a pu s’exprimer sur son contenu avant la décision du
26 octobre 2020.
Mal fondé, le grief de violation du droit d’être entendu doit être
écarté. Il sied dès lors d’entrer en matière sur le fond du litige.

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5. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé (al. 3).
b) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible
notamment si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens
de l’art. 38 RAI (let. e). Tel est le cas lorsque l’assuré majeur ne vit pas
dans une institution mais ne peut pas, en raison d’une atteinte à la santé,
vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’une tierce
personne (art. 38 al. 1 let. a RAI).
Cet accompagnement ne comprend ni l’aide de tiers pour les
six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d’une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V 450
; TF 9C_432/2012 et 441/2012 du 31 août 2012 consid. 5.3.1 ; TF
9C_907/2011 du 21 mai 2012 consid. 2 et les références citées).

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Dans l’éventualité prévue à l’art. 38 al. 1 let. a, RAI,
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de
santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples), et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers). La nécessité de
l’aide apportée par une tierce personne pour la réalisation des tâches
ménagères peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (TF
9C_425/2014 du 26 septembre 2014, consid. 4.1 et références citées).
c) L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des
personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en
considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit
permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante. Le fait
que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient
qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans
l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce besoin
d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI). Les
prestations d’aide requises pour la tenue du ménage doivent toujours être
évaluées sous l’angle du risque d’abandon : il faut donc toujours examiner
si, sans l’aide en question, l’assuré devrait être placé dans un home (ch.
8050 CIIAI).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois
(ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
6. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut

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raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent
(Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 609 n° 2263).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre
2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et
références citées).
c) L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de
la communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou
disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour
impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun
avec son épouse ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette
personne qu'elle assume toutes les tâches ménagères de l'assuré après la
survenance de l'impotence si cela ne correspondait pas déjà à la situation
antérieure (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 6.2 ;
9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
7. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 144 V 427 consid. 3.2 et les références citées).

- 14 -
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 351 consid.
3 et 122 V 157 consid. 1c).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
8. En l’occurrence, il convient de déterminer si la recourante a
besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie sous
l’angle de l’art. 38 al. 1 let. a RAI et examiner si elle ne peut, en raison de
son atteinte à la santé, vivre de manière indépendante sans
l’accompagnement d’une tierce personne, étant relevé qu’elle ne prétend
pas être isolée ou incapable d’établir seule des contacts sociaux.
Elle allègue uniquement avoir besoin d’aide pour exécuter ses
tâches ménagères et ses courses en raison de ses troubles cognitifs et de
ses douleurs articulaires. A cet égard, elle affirme être dépendante des
services d’une femme de ménage à raison de huit heures par semaine

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depuis 2012, date à laquelle son carcinome a été diagnostiqué, et de
l’assistance de sa fille.
Il ressort du rapport d’enquête à domicile du 3 septembre
2019 que la recourante peut confectionner ses repas, ainsi que faire sa
vaisselle et ses lessives au moyen le cas échéant des appareils
électroménagers à disposition dans son appartement. Elle peut également
plier, ranger et étendre son linge ou passer le petit aspirateur. S’agissant
des commissions, elle se limite aux charges légères et fait appel à sa fille
pour les charges lourdes. L’enquêtrice a en revanche noté que la
recourante laisse la manipulation du grand linge, ainsi que le repassage à
la femme de ménage qui se charge également de l’entretien de
l’appartement.
Contrairement à ce que soutient la recourante, le rapport
d’enquête rend bien compte des difficultés qu’elle rencontre dans son
quotidien. Il est ainsi faux d’affirmer que l’enquêtrice tente « de faire
accroire que la recourante peut, sans difficulté, se charger des lessives,
procéder à de petites tâches ménagères, effectuer l’essentiel des courses
ainsi que plier, ranger et étendre les grands linges ». L’enquêtrice a en
effet reconnu la nécessité d’une aide pour l’accomplissement des travaux
ménagers, ce qui ressort aussi du point 5 du rapport d’enquête. Elle a
toutefois exclu la réalisation des conditions pour un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, au motif que la recourante
demeure capable de faire face à son quotidien, à ses lessives, ses repas,
son hygiène, ses courses et ses trajets.
Ce faisant, l’enquêtrice n’a pas exposé pour quelles raisons
elle s’écartait de la jurisprudence énoncée au considérant 5b supra, selon
laquelle la nécessité d’une aide pour la réalisation des tâches ménagères
peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie.
Cela étant, se pose la question de savoir si, sans l’assistance
d’une tierce personne pour l’entretien de l’appartement, le repassage, la

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manipulation du grand linge et les commissions « lourdes », la recourante
devrait être placée dans un home. Or on constate que le rapport
d’enquête ne permet pas de se déterminer en pleine connaissance de
cause sur cette question. On ignore ainsi l’ampleur du besoin d’aide en
termes d’heures, étant rappelé l’exigence de deux heures par semaine sur
une période de trois mois. La recourante allègue effectivement recourir
aux services d’une femme de ménage à raison de huit heures par
semaines depuis 2012. Le rapport ne dit cependant pas si elle faisait déjà
appel à une telle assistance avant son atteinte à la santé, éventuellement
dans une moindre mesure, ni si toutes les heures effectuées sont justifiées
au regard de ses limitations fonctionnelles. A cet égard, il sied de rappeler
que le fait que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne
le soient qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que
l’assuré, sans l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en
home (cf. consid. 5c supra). De surcroît, les huit heures par semaine
alléguées ne prennent pas en considération le temps consacré aux
courses dites « lourdes » par la fille de la recourante, dont on ignore à
quelle hauteur elle participe aux tâches ménagères. Le rapport reste par
ailleurs muet sur l’organisation familiale qui prévalait avant l’atteinte à la
santé. On rappellera que l’obligation de diminuer le dommage implique
que l’on peut attendre des membres de la communauté familiale qu’ils
participent à la tenue du ménage, sans que cela constitue une charge
disproportionnée pour eux. Or les éléments au dossier ne permettent pas
d’établir si le besoin de soutien de la recourante – s’il s’avère régulier et
durable – peut être raisonnablement assumé par sa fille, qui étudie à
l’Ecole [...] de [...].
Il s’ensuit qu’il y a lieu de renvoyer la cause à l’intimé, à qui il
appartient en premier lieu d’instruire (cf. art. 43 LPGA), pour qu’il
complète l’instruction en réinterpellant l’enquêtrice afin qu’elle étaye son
appréciation, voire qu’il mette en œuvre une nouvelle enquête à domicile.
Il appartient en particulier à l’intimé d’établir le nombre d’heures par
semaine pour lesquelles le soutien d’un tiers est nécessaire au vu des
limitations fonctionnelles médicalement établies, puis de déterminer ce

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qui peut être effectivement pris en charge par un proche en application de
l’obligation de diminuer le dommage.
9. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La recourante voit ses conclusions admises, de sorte qu'elle
peut prétendre à une indemnité de dépens à la charge de l'intimé. Il
convient de fixer cette indemnité à 2’000 fr., compte tenu de l'importance
et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 26 octobre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée et la
cause renvoyée à cet office pour complément d’instruction au
sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.

- 18 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à T.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour T.________) ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :