vd_gerichte · PE16.010610 · 2018-03-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
270
PE16.010610-SOO/AFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 6 août 2018
__________________
Composition : M. W I N Z A P, président
Juges : MM. Pellet et Stoudmann
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
V.________, prévenu, représenté par l’avocat Jean-Marc Courvoisier,
défenseur d’office, à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 27 mars 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré V.________ des chefs d’accusation
de violation simple des règles de la circulation routière, de conduite sans
autorisation et de conduite sans permis de circulation, sans autorisation
ou sans assurance-responsabilité civile (I), a constaté qu’il s’est rendu
coupable de vol en bande, de brigandage en bande, de dommages à la
propriété, de violation de domicile et d’usage abusif de permis et de
plaques (II), l’a condamné à 28 mois de peine privative de liberté, dont 22
mois avec sursis pendant quatre ans, sous déduction d’un jour de
détention provisoire (III), a ordonné le maintien au dossier au titre de
pièces à conviction des CDs inventoriés à ce titre sous fiches n°
20196/Dossier A, 63373/Dossier A et 63951/Dossier B (IV), a mis à la
charge de V.________ une partie des frais de procédure arrêtée à 12'822 fr.
20, y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office, l’avocat Jean-
Marc Courvoisier, par 6'185 fr. 80 TTC, le solde des frais de procédure
étant laissé à la charge de l’Etat (V), et a dit que l’indemnité allouée sous
chiffre V ci-dessus sera exigible pour autant que la situation financière de
V.________ le permette (VI).
B. Par annonce du 6 avril 2018, puis déclaration motivée du 14
mai 2018, V.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est constaté que le
prévenu s’est rendu coupable de vol en bande, de dommages à la
propriété, de violation de domicile et d’usage abusif de permis et de
plaques (II) et qu’il est condamné à 18 mois de peine privative de liberté,
avec sursis pendant quatre ans, sous déduction d’un jour de détention
provisoire (III). Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et
au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.

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Le 6 juillet 2018, l’appelant a requis la suspension de la
procédure d’appel jusqu’à l’issue de l’enquête pénale portant sur un
brigandage commis le 9 mai 2018 à l’office postal de l’avenue de Cour, à
Lausanne (P. 50).
Cette réquisition a été rejetée par la direction de la procédure
d’appel le 10 juillet 2018 (P. 51).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Né en 1997 au Congo, pays dont il est ressortissant, le
prévenu V.________ est arrivé en Suisse avec son beau-père en 2008. Sa
mère résidait alors déjà dans notre pays. Il vit actuellement encore avec
sa mère et son beau-père. Il participe au loyer à raison de 1'000 fr. par
mois. Le prévenu a trois frères et sœurs. Il est au bénéfice d’un permis B.
Le prévenu a obtenu un CFC de poseur de sols en juillet 2017.
Il a ensuite été engagé par [...], à plein-temps. Son revenu mensuel brut
est actuellement de 5'600 fr., treizième salaire en plus. Il a travaillé
jusqu’au mois de juillet 2018. Avec l’accord de son employeur, il se
propose d’effectuer une année d’apprentissage supplémentaire depuis le
début du mois de septembre 2018, pour obtenir un second CFC, de
parqueteur. Il restera dès lors au service de [...]. Le prévenu rembourse
régulièrement le garage [...], respectivement [...], assureur de cette
entreprise, à raison de 300 fr. par mois, en relation avec les faits dont il
sera question au chiffre 2.1 ci-dessous. Il lui reste encore 37 mensualités à
verser pour désintéresser la créancière.
1.2 L’extrait du casier judiciaire de V.________ comprend une
inscription relative à une condamnation à une peine pécuniaire de 60
jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis à l’exécution de la peine durant
un délai d’épreuve de deux ans, prononcée le 21 avril 2016 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, pour tentative de vol
et dommages à la propriété.

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1.3 Le prévenu a effectué un jour de détention provisoire dans le
cadre de la présente cause.
2.
2.1 Le 5 février 2016 entre 21h35 et 23h43, à Crissier, [...], le
prévenu et les mineurs [...] et [...] (déférés séparément) ont pénétré dans
le garage [...] après que le prévenu a brisé la vitre de la porte d’entrée. Ils
ont ensuite forcé la boîte à clés se trouvant dans les locaux et y ont
dérobé quatre clés de véhicules, dont celles d’une BMW X5 et d’une
Porsche 911. Leur dessein était de voler ces voitures, puis de les revendre
et de se partager le bénéfice. Le prévenu a levé la barrière électrique de la
place de parc extérieure pour faire sortir la Porsche, que conduisait [...].
Un peu plus tard, le prévenu et ses comparses sont revenus chercher la
BMW, au volant de laquelle [...] a également pris place. Les deux véhicules
ainsi volés ont été retrouvés dans le parking de Beaulieu, à Lausanne. La
Porsche 911 présentait alors des rayures sur le pare-chocs avant et une
fissure du capot moteur occasionnées lors de la sortie du garage.
[...], par [...], a déposé plainte et s’est constituée partie civile
les 5 et 6 février 2017. Elle n’a pas pris de conclusions civiles.
2.2 Entre le 5 février 2016 à 17h30 et le 6 février 2016 à minuit, à
Renens, [...], le prévenu et les mineurs [...] et [...] (déférés séparément)
ont dérobé les plaques d’immatriculation françaises [...] sur le véhicule
appartenant à [...] qui était stationné en rue. Ils les ont apposées sur le
véhicule BMW X5 volé le 5 février 2016 (cf. supra). Les plaques ont été
retrouvées le 6 février 2016 à Lausanne, dans le coffre de cette même
voiture.
[...] a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 6 février
2016.
2.3 Le 9 février 2016 vers 20h00, à Lausanne, [...], le prévenu et le
mineur [...] (déféré séparément), dont les visages étaient masqués par
une cagoule, munis d’une arme factice ressemblant à une mitraillette,

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sont entrés dans la station-service [...] et ont, sous la menace de ces
armes, demandé à [...] et [...] de leur remettre le contenu de la caisse.
Initialement, ces derniers ont cru à une plaisanterie. L’un des prévenus a
ensuite agrippé [...] par le foulard qu’il portait autour du cou en lui
ordonnant d’ouvrir la caisse, puis l’a saisi par l’épaule afin de le tirer vers
le comptoir. Toujours sous la menace et l’insistance des prévenus, [...] a
finalement ouvert la caisse. Le prévenu et [...] ont emporté son contenu,
soit environ 1'000 fr., avant de prendre la fuite.
En d roit :
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
1.2 A l’audience d’appel, le prévenu a, d’entrée de cause,
renouvelé sa réquisition formulée le 6 juillet 2018 tendant à la suspension
de la présente procédure (P. 50). La Cour a rejeté cette réquisition sur le
siège avec jonction de l’incident au fond.
Par son défenseur d’office, l’appelant soutient qu’il semblerait
que « certains de auteurs (du brigandage commis le 9 mai 2018, réd.)
auraient également commis le brigandage du 9 février 2016 (…) ». Il
ajoute que, « [s]elon les informations dont (il) dispose, non vérifiées de
manière officielle, dans le cadre de leurs investigations, les enquêteurs
semblent questionner également les prévenus sur les faits survenus le 9
février 2016 (…) ». Il en déduit que « [l]es éléments recueillis dans le
cadre de l’enquête pénale ouverte à l’encontre des auteurs du brigandage
commis à l’Avenue de Cour pourraient ainsi permettre de confirmer
l’innocence (du prévenu) ».
La Cour constate d’abord que l’ordonnance de classement
initialement rendue par la juridiction des mineurs en faveur de [...] à

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raison des faits du 9 février 2016 a été révoquée, la procédure ayant ainsi
été rouverte contre lui (jugement, p. 7-8). Pour le reste, la Cour peine à
saisir le fondement de la requête. En effet, le prévenu n’invoque aucun
élément susceptible d’être recueilli dans le cadre de l’enquête portant sur
le brigandage commis le 9 mai 2018 qui permettrait de le disculper dans
la présente procédure. Il ne précise pas même en quoi les deux affaires
seraient connexes, sinon en se limitant à faire état de rumeurs non
étayées. Comme on le verra plus en détail ci-dessous, le brigandage
perpétré le 9 février 2016 à la station-service de [...] n’a eu que deux
auteurs, que le tribunal correctionnel considère avoir été le prévenu et son
complice susnommé. Or, V.________ n’indique nullement en quoi [...] serait
également lié au brigandage commis le 9 mai 2018 d’une manière qui – on
se demande bien comment – mettrait l’appelant hors de cause dans celui
du 9 février 2016. Le motif de suspension implicitement déduit de l’art.
314 al. 1 let. b CPP (applicable par analogie à la procédure d’appel en
vertu du renvoi de l’art. 379 CPP) n’apparaît donc à l’évidence pas réalisé.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves

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complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3. L’appelant fait grief au tribunal correctionnel d’une
constatation erronée des faits au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP. Il
soutient que c’est à tort que les premiers juges ont écarté ses
rétractations concernant les faits survenus le 9 février 2016 à la station-
service de [...], en imputant ainsi à ses aveux initiaux une crédibilité qui ne
serait de loin pas confirmée par les autres moyens de preuve qui auraient
dès lors été mal appréciés (déclaration d’appel, ch. 2 p. 4). Il se prévaut en
outre des images de vidéosurveillance, du contrôle téléphonique
rétroactif, des déclarations des victimes et de l’analyse des prélèvements
d’ADN effectués sur les lieux du crime, qui n’avait pas permis d’établir un
profil correspondant au sien.
3.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril

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1999; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101), et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), porte sur la répartition du
fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la
constatation des faits et l'appréciation des preuves, d'autre part.
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il
existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à
l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; ATF 124 IV
86 consid. 2a p. 87 s.; ATF 120 Ia 31 consid. 2 p. 33 ss).
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît
discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement
insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans
son résultat (ATF 142 II 369 consid. 4.3 p. 380; ATF 141 IV 305 consid. 1.2
p. 308 s.; ATF 141 I 49 consid. 3.4 p. 53). En matière d'appréciation des
preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque
l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un
élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe
manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant
sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables
(ATF 141 IV 369 consid. 6.3 p. 375; ATF 140 III 264 consid. 2.3 p. 266; ATF
129 I 8 consid. 2.1 p. 8). Si l'autorité a forgé sa conviction quant aux faits
sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit
pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément
soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être

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examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait
retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de
divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait
qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou
plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_1015/2016
du 27 octobre 2017, consid. 4.1; TF 6B_1183/2016 du 24 août 2017
consid. 1.1; TF 6B_445/2016 du 5 juillet 2017 consid. 5.1).
4.
4.1 En l’espèce, le tribunal correctionnel s’est d’abord fondé sur
les aveux passés le 4 octobre 2016 par le prévenu alors que [...] et lui
étaient entendus simultanément, mais évidemment séparément, dans
l’enquête portant sur le cambriolage du garage [...] perpétré le 5 février
de la même année. Ajoutant que le prévenu ignorait que son comparse ne
l’avait pas incriminé à raison de ces faits, les premiers juges ont écarté les
rétractations du prévenu intervenues seulement alors que ce dernier avait
appris que son acolyte avait gardé le silence à ce sujet en contestant avoir
participé au brigandage, pour ne le mettre en cause qu’en relation avec le
cambriolage du garage.
Précisant ensuite qu’il ne se fondait pas uniquement sur ces
aveux (jugement, p. 19), le tribunal correctionnel a ajouté que ceux-ci
étaient confortés par les dépositions des victimes et les images de
vidéosurveillance, lesquelles confirmaient en particulier la description faite
par le prévenu de l’habillement des comparses, ainsi que des lieux et du
déroulement du brigandage (jugement, p. 21 ss) et du montant du butin
indiqué par le prévenu. Enfin, le tribunal correctionnel a considéré, par
référence aux dépositions des victimes, que les employés avaient eu
l’impression que les deux auteurs du brigandage étaient d’origine
africaine, ce qui était conforme à la réalité s’agissant à tout le moins du
prévenu.
4.2 L’enquête portant sur le brigandage du 9 février 2016 a été
suspendue (Dossier B), avant d’être rouverte et jointe au dossier principal

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à la suite de l’audition du prévenu du 6 octobre 2016 (PV aud. 2). Si
l’appelant s’est rétracté et a retiré sa mise en cause de [...] à raison de ce
brigandage, il a en revanche confirmé avoir participé aux vols de voiture
perpétrés au garage [...] ; du reste, des traces ADN lui appartenant
avaient été relevées sur les plaques d’immatriculation françaises [...]
dérobées à un tiers puis apposées sur la voiture BMW volée peu
auparavant dans ce garage. Il n’a plus mis en cause [...] pour ces vols.
L’étroitesse des liens unissant les acolytes ressort en particulier du fait
que, le 17 mars 2016, l’appelant et ce même comparse ont commis une
tentative de cambriolage au préjudice d’une boulangerie lausannoise,
infraction à raison de laquelle l’appelant a été condamné par l’ordonnance
pénale du 21 avril 2016 déjà mentionnée.
Comme on le verra ci-après, les éléments déterminants pour
l’appréciation des faits sont les circonstances des aveux passés le 4
octobre 2016 et les détails fournis par l’appelant à cette occasion au sujet
des faits du 9 février 2016.
4.3 L’appelant explique en substance qu’il aurait avoué ce
brigandage car il voulait en finir avec les questions posées par la police.
S’il a pu fournir des détails au sujet des faits, ce serait, selon lui, que ce
brigandage avait été souvent évoqué par des tiers dans son quartier.
Cette explication ne peut pas être suivie. Elle pêche déjà en
soi : l’appelant a toujours contesté être mêlé à un autre brigandage, soit
celui perpétré le 9 janvier 2016 au préjudice de la station d’essence de
[...], chef de prévention dont il a été libéré (jugement, p. 21-22). A suivre
sa logique, il aurait aussi dû admettre sa participation à ce crime
également, puisque des informations avaient aussi circulé dans son
quartier au sujet de ce brigandage (cf. PV aud. 5 de l’appelant, R. 4 p. 3).
Partant, il aurait dû en connaître les détails tout comme il connaissait ceux
du brigandage du 9 février 2016. De même, il aurait dû admettre sa
participation au brigandage du 9 janvier 2016 tout comme il l’a fait pour
celui du 9 février suivant, puisque, à le suivre encore, il était pressé d’en

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finir avec l’interrogatoire de la police. Or, il ne l’a pas fait. L’explication
fournie par l’appelant quant au motif de ses aveux est dès lors illogique.
4.4 Qui plus est, les détails que l’appelant a fournis au sujet du
brigandage de [...] ne peuvent émaner que d’une personne qui était
présente sur les lieux. Les premiers juges se sont livrés à une comparaison
exhaustive des déclarations des deux victimes, d’une part, et de celles du
prévenu, d’autre part. Ils ont en outre procédé à une comparaison entre
les images de la vidéosurveillance et les déclarations de l’appelant. Ces
éléments concordent entièrement.
Ainsi, l’appelant a déclaré qu’il était entré dans la station-
service sans porter de gants; les images révèlent que le comparse qui
avait pénétré dans le local en second n’en portait pas, contrairement au
premier. L’appelant a admis avoir posé un bidon dans l’entrebâillement de
la porte pour la maintenir ouverte; l’enregistrement montre que c’était
précisément l’acolyte dépourvu de gants qui avait inséré cet ustensile à
l’endroit où le prévenu l’avait indiqué. L’appelant a relevé que les
comparses avaient quitté les lieux en prenant les escaliers à gauche en
sortant de la station; les images confirment tant la configuration des lieux
ainsi décrite que la fuite des auteurs du crime. L’appelant a indiqué que
l’employé ne se trouvait pas derrière sa caisse, mais à côté, et qu’il
discutait avec un autre homme; la vidéo montre [...] et [...] accoudés à
une table, à côté de la caisse. L’appelant a précisé que son rôle consistait
à prendre l’argent et à mettre le butin dans un sac en plastique; la vidéo
montre l’auteur entré en second portant un tel sac. Le prévenu a relevé
que le caissier n’avait initialement pas eu peur et qu’il semblait même rire;
la vidéo le révèle et les deux victimes ont expressément confirmé avoir,
initialement, cru à une plaisanterie. Comme déjà relevé, les déclarations
de l’appelant quant au butin, soit environ 900 fr. (jugement, p. 16),
correspondent quasiment au butin effectif, qui s’élevait à environ une
bonne centaine de francs de plus; en effet, [...] a relevé que la caisse
devait contenir moins de 1'100 fr. au total, étant précisé que les victimes
ignoraient le montant exact de la recette. L’appelant a indiqué que son
comparse et lui-même portaient des habits de couleur foncée; la vidéo

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montre le comparse entré en second vêtu d’un survêtement gris foncé et
les victimes ont fait état d’un habillement « tout noir », respectivement de
« vêtements en partie noirs » (jugement, p. 18 et 19), ce qui ne dénote
aucune divergence irréductible. Enfin, la description de l’arme factice faite
par l’appelant est corroborée par l’enregistrement vidéo.
Il est impossible de croire que l’appelant ait appris par le menu
détail des éléments aussi précis par le « vrai auteur » du crime, individu
dont il ne veut pas révéler le nom. On n’imagine pas que ce « vrai auteur
», qui se vanterait d’avoir commis un brigandage afin de passer pour un
butor dans son quartier, explique par ailleurs qu’au moment des faits, les
victimes ne l’avaient pas pris au sérieux, croyant initialement à une
plaisanterie. Enfin, on ne discerne aucun motif qui aurait poussé ce
prétendu fanfaron à s’étendre sur des détails aussi peu susceptibles de
capter l’attention de quiconque que le sont l’insertion d’un bidon dans
l’entrebâillement de la porte de la station d’essence, la position des
personnes à l’intérieur du local, la présence d’un escalier à la sortie
gauche de la station ou le port d’un sac en plastique.
L’appelant se livre à une comparaison, seconde par seconde,
des images fournies par la vidéosurveillance de la station d’essence de
[...] et de ses déclarations, pour finalement en conclure que les images ne
suivent pas ses paroles. La démonstration ne convainc pas. D’abord,
comme déjà relevé, les détails fournis par l’appelant lorsqu’il a avoué son
implication sont trop nombreux et précis pour émaner d’un tiers. Ensuite,
ce dernier a été interrogé au moins d’octobre 2016, soit quelque dix mois
après la commission du brigandage. Il est logique que certains souvenirs
s’altèrent au détriment d’autres, que le sujet conserve en mémoire de
manière détaillée. Enfin, sauf à admettre que l’appelant est rompu à
l’exercice, hypothèse que n’étaye aucune pièce du dossier, on ne peut
nier l’état de tension dans lequel il se trouvait, ce qui peut parfaitement
expliquer certaines imprécisions.
L’appelant fait valoir qu’il n’a reçu aucun appel de son
comparse le soir du 9 février 2016 après qu’ils ont commis le cambriolage,

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contrairement à ce qu’il avait avoué. Il y voit là la preuve de son
innocence. Le rapport d’investigation établi le 9 janvier 2016 par la Police
cantonale mentionne que le téléphone portable de l’appelant a déclenché
une antenne à 20h38 à Lausanne, à proximité du lieu du crime, soit
environ 35 minutes après la commission du brigandage (P. 23, p. 11). Le
grief n’est pas fondé.
Selon les premiers juges, si l’appelant a avoué, c’est parce
qu’il pensait que son comparse le mettait aussi en cause pour le
brigandage commis le 9 février 2016. Ayant appris par la suite que tel
n’avait pas été le cas, il se serait rétracté (jugement p. 20, dernier
paragraphe). L’appelant considère que le motif avancé par le tribunal
correctionnel est erroné. Il soutient que si tel avait été le cas, il aurait
décidé de tout nier. L’appelant perd de vue que, comme déjà indiqué, ses
traces ADN ont été relevées sur les plaques d’immatriculation françaises
apposées sur la BMW volée au garage [...]. Face à cet élément de preuve,
incontestable, il était vain de contester ces vols de voitures. L’explication
du revirement de l’appelant qui a été fournie par les premiers juges doit
dès lors être suivie.
L’appelant considère que l’absence de trace ADN dans la
station d’essence de [...] constitue la preuve de sa non implication dans le
brigandage. L’absence de trace n’implique pas l’absence de trace
biologique. Cela signifie uniquement que la trace ne permet pas de révéler
un profil ADN ou que le profil ADN n’est pas interprétable. C’est
exactement la conclusion à laquelle aboutit le rapport établi le 8/11 mars
2016 par l’unité de génétique forensique du Centre universitaire romand
de médecine légale (Dossier B, P. 7). Le grief doit être rejeté.
Quant aux descriptions faites par les victimes de leurs
agresseurs, le jugement ne retient nulle part qu’il s’agissait là de la preuve
formelle de l’implication de l’appelant (cf. not. p. 29). Les descriptions
faites par les victimes permettent juste de ne pas exclure que l’appelant
est l’un des agresseurs, puisque le signalement donné répond aux critères

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physiques de l’appelant. Elles ne permettent pas d’exclure sa
participation. Le grief doit dès lors être rejeté.
La Cour fait dès lors sien l’état de fait du tribunal correctionnel.
5. L’appelant conclut également au prononcé d’une peine
privative de liberté d’une quotité inférieure, assortie du sursis complet.
Cette conclusion apparaît cependant subordonnée à celle tendant à
l’abandon du chef de prévention de brigandage en bande. Le rejet de
cette conclusion-ci scelle donc le sort de celle-là.
Par surabondance, la Cour relève néanmoins que la peine
prononcée, modérée, apparaît néanmoins adéquate. Il convient de
préciser que, s’agissant de peines de genres différents, il n’y a pas de
concours réel rétrospectif au sens de la jurisprudence (cf. ATF 142 IV 329
consid. 1.4.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.1). Les éléments pris en compte
à charge, respectivement à décharge, sont pertinents. Il suffit donc de
renvoyer à la motivation des premiers juges à cet égard (jugement, p. 23).
Il en va de même sous l’angle du sursis (jugement, p. 24). La
part de peine à exécuter ne prête pas le flanc à la critique sous l’angle de
l’art. 43 al. 1 CP, étant ajouté que la nouvelle teneur de cette disposition
selon la loi fédérale du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en
vigueur depuis le 1er janvier 2018, est sans effet dans le cas particulier
sous l’angle de la lex mitior. L’exécution d’une part de peine privative de
liberté de six mois n’entravera du reste pas l’appelant dans sa
resocialisation. Elle sera exécutée sous la forme de la semi-détention (art.
77b CP).
6. Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]) sont mis à la charge de l’appelant, qui
succombe entièrement (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

- 20 -
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité
en faveur du défenseur d’office de l’appelant (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a
CPP).
L’indemnité en faveur de Me Courvoisier doit être arrêtée sur
la base d’une durée d’activité d’avocate stagiaire de 19 heures (en chiffre
rond), au tarif horaire de 110 francs. Compte tenu, en outre, d’une
vacation à 80 fr. et de 39 fr. 10 d’autres débours, elle s’élève à 2’379 fr.
20, TVA comprise. La liste d’opérations produite à l’audience d’appel
comporte deux postes d’une valeur excessive. C’est ainsi qu’une durée
d’activité de huit heures au lieu de douze doit être prise en compte pour la
rédaction de la déclaration d’appel; en outre, une durée d’activité de
quatre heures au lieu de six doit être prise en compte pour la préparation
de la plaidoirie, s’agissant d’un dossier déjà connu pour avoir été plaidé en
première instance déjà. Cela étant, 40 minutes doivent être ajoutées au
titre de l’audience d’appel. La durée totale de 24 heures et 21 minutes
figurant sur la liste doit donc être amputée de six heures et accrue de 40
minutes. Au surplus, bien que seul signataire de la déclaration d’appel,
l’avocat breveté ne prétend à aucune part d’indemnité.
L’appelant ne sera tenu de rembourser l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 43, 44 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 69,
139 ch. 1 et 3 al. 2, 140 ch. 1 al. 1 et ch. 3 al. 2, 144 al. 1 et 186 CP;
97 al. 1 let. a et g LCR;
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 21 -
II. Le jugement rendu le 27 mars 2018 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé,
son dispositif étant le suivant :
"I. libère V.________ des chefs d’accusation de violation
simple des règles de la circulation routière, conduite sans
autorisation, conduite sans permis de circulation, sans
autorisation ou sans assurance-responsabilité civile;
II. constate que V.________ s’est rendu coupable de vol en
bande, brigandage en bande, dommages à la propriété,
violation de domicile et usage abusif de permis et de plaques;
III. condamne V.________ à 28 (vingt-huit) mois de peine
privative de liberté, dont 22 (vingt-deux) mois avec sursis
pendant 4 (quatre) ans, sous déduction de 1 (un) jour de
détention provisoire;
IV. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction des CDs inventoriés à ce titre sous fiches n°
20196/Dossier A, 63373/Dossier A et 63951/Dossier B;
V. met à la charge de V.________ une partie des frais de
procédure arrêtée à CHF 12'822.20, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, l’avocat Jean-Marc Courvoisier
par CHF 6'185.80 TTC, le solde des frais de procédure étant
laissé à la charge de l’Etat;
VI. dit que l’indemnité allouée sous chiffre V ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation financière de V.________ le
permette".
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’379 fr. 20, débours et TVA compris, est
allouée à Me Jean-Marc Courvoisier.
IV. Les frais de la procédure d'appel, par 4'319 fr. 20, y compris
l’indemnité mentionnée au chiffre III ci-dessus, sont mis à la
charge de V.________.
V. V.________ ne sera tenu de rembourser l’indemnité mentionnée
au chiffre III ci-dessus mise à sa charge que lorsque sa
situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :

- 22 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 8 août 2018, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Jean-Marc Courvoisier, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :