vd_gerichte · PE13.022162 · 2017-10-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE13.022162-LCT/VFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 12 mars 2018
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mme Fonjallaz et M. Sauterel, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
Q.________, prévenu, représenté par Me Amandine Torrent, défenseur
d’office à Lausanne, intimé,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, appelant,
C.________, partie plaignante, représentée par Me Sandra Gerber, conseil
d'office à Lausanne, appelante par voie de jonction.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 6 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré Q.________ des chefs de prévention
de propagation d'une maladie de l'homme intentionnelle et par
négligence, de tentative de propagation d'une maladie de l'homme, de
propagation d'une maladie de l'homme, de lésions corporelles graves, de
lésions corporelles simples qualifiées, de lésions corporelles simples et
graves par négligence et de voies de fait (I), a rejeté les conclusions civiles
prises par C.________ et W.________ (II), a fixé les indemnités allouées au
défenseur d'office du prévenu (III) et aux conseils d'office des plaignantes
(IV et V), a laissé les frais de la procédure, par 52'342 fr. 20, à la charge de
l'Etat (VI) et a dit que Q.________ ne serait pas tenu au remboursement à
l'Etat de Vaud de l'indemnité de son conseil d'office (VII).
B. a) Par annonce du 10 octobre 2017 et déclaration du 7
novembre suivant, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a
fait appel de ce jugement, en concluant à la réforme des chiffres I, VI et VII
de son dispositif, en ce sens que Q.________ est condamné à une peine
pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 3 ans pour
lésions corporelles simples par négligence et à ce que l'intégralité des frais
de justice sont mis à sa charge, le remboursement de l'indemnité allouée
à son défenseur d'office étant due par celui-ci dès que sa situation
financière le permettra. Il a également conclu à ce que les frais de
seconde instance soient mis à sa charge.
b) Le 5 décembre 2017, C.________ a déposé un appel joint, en
concluant à ce que Q.________ soit reconnu coupable de lésions corporelles
graves (subsidiairement simples) par dol éventuel et, subsidiairement, de

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lésions corporelles graves (subsidiairement simples) par négligence,
condamné à une peine fixée à dire de justice, et à ce que ses conclusions
civiles soient intégralement admises, en ce sens que Q.________ doit lui
payer la somme de 80'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral. A titre
subsidiaire, elle a conclu au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour
nouveau jugement.
c) Par avis du 15 janvier 2018, la Présidente de la Cour d'appel
pénale a informé les parties que la Cour envisageait de retenir, à titre
d'appréciation juridique divergente de celle proposée par le Ministère
public au sens de
l'art. 344 CPP, les lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 al. 3 CP.
d) Le 2 mars 2018, le Ministère public a produit trois pièces.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Q.________ est né le [...] 1978 à Port-Louis, à l'Ile Maurice.
Issu d'une fratrie de six enfants, il a été scolarisé jusqu'à l'âge de quatorze
ans. Il a ensuite travaillé avec son père comme maçon, puis dans la
décoration d'intérieur jusqu'à l'âge de vingt ans. Il a ensuite vécu durant
sept ans chez l'une de ses sœurs en France, où il a travaillé dans la ferme
familiale, puis est retourné à l'Ile Maurice travailler en tant que maçon.
Ayant une autre sœur domiciliée à [...] en Suisse, il y a fait quelques
séjours entrecoupés de retours dans son pays.
A l'occasion de l'un de ses séjours en Suisse, en février 2012,
Q.________ a fait la connaissance de C.________ par le biais d'une petite
annonce postée sur le site Internet de rencontres "[...]". Cette dernière
souffrait notamment de diabète, de problèmes de tension et était sur le
point de subir une opération "by-pass". Le couple a entretenu des relations
intimes non protégées dès leur première rencontre et Q.________ s'est
installé au domicile de C.________ à [...] dès le mois de mai 2012. Ils se
sont mariés à l'Ile Maurice le [...] 2013. Durant cette période, Q.________ a

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exercé différents petits emplois intérimaires, notamment comme
chauffeur, alors que son épouse percevait une rente AI. Le couple s'est
séparé en automne 2013 et est désormais divorcé.
Entre avril 2014 et juillet 2015, Q.________ a entretenu des
relations intimes non protégées avec W.________, avec laquelle il a vécu
une relation de couple et de laquelle il s'est également séparé.
Atteint du VIH, Q.________ est soigné pour cette maladie par un
traitement trithérapique auquel il se montre particulièrement compliant. Il
est également atteint du virus de l'hépatite C et souffre en outre d'un état
anxio-dépressif progressif depuis l'automne 2013.
Par arrêt du 17 juillet 2017, la Cour de droit administratif et
public du Tribunal fédéral a rejeté un recours de Q.________ contre le refus
de prolongation de son autorisation de séjour et un délai 18 octobre 2017
lui a été imparti pour quitter la Suisse. Le prévenu se trouve dans l'attente
de documents lui permettant de retourner à l'Ile Maurice et une enquête
est en cours pour savoir s'il aura accès à son traitement pour l'hépatite
dans ce pays. Sa situation financière est précaire; il bénéficie de l'aide
d'urgence.
Le casier judiciaire suisse de Q.________ est vierge de toute
inscription.
b) Q.________ était donneur de sang. Les deux dernières fois, il
a donné son sang dans une unité mobile à l'Ile Maurice en 2010, puis en
février 2013. En mai ou juin 2013, un médecin l'a appelé de l'Ile Maurice
pour lui dire qu'il y avait un problème avec son don du sang. Le prévenu
n'a pas donné suite à cet appel. Avant sa relation avec C.________, il avait
entretenu plusieurs relations sexuelles homo et hétérosexuelles non
protégées avec différentes personnes. Son dernier partenaire homosexuel
n'est pas séropositif.

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Entre le 17 février 2012 et le 4 septembre 2013, Q.________ a
fréquemment entretenu des rapports sexuels non protégés avec
C.________. Celle-ci a appris que son époux était séropositif le 4 septembre
2013, date à laquelle elle a découvert qu'elle était contaminée également.
L'un et l'autre sont atteints par la même souche du virus VIH. Leur date
respective de contamination n'est pas connue. Il n'est pas établi que le
prévenu ait connu sa séropositivité avant cette date.
Il sera examiné ci-après dans la partie droit si le prévenu
devait connaître ou encore supposer l'existence de son infection par le VIH
plus tôt.
c) Le 21 octobre 2013, C.________ a déposé plainte et s'est
constituée partie civile en raison des faits qui précèdent.
C.________ a effectué un test de dépistage au VIH qui s'était
révélé négatif le 13 novembre 2012. Avant son infection par le VIH, elle a
eu des problèmes psychiques et physiques. Elle souffrait déjà de
dépression, elle a subi une opération du "by-pass" et elle souffrait de
fibromyalgie. Depuis le mois d'octobre 2013, elle suit une trithérapie
antirétrovirale. Elle souffre d'une importante détresse psychologique et est
en proie à des idées suicidaires, ne supporte que très mal son traitement,
est victime d'hémorragies hors des cycles menstruels et d'autres effets
secondaires tels que des crises de fatigue, des diarrhées, des nausées
ainsi que de forts maux de tête. Par ailleurs, le traitement requiert une
posologie très contraignante, rythmant le cours de ses journées et la
renvoyant à chaque instant à sa condition de malade.
Il ressort d'un rapport médical du 15 janvier 2018 établi par la
Dresse [...], spécialiste en gynécologie obstétrique à la Maternité des
Hôpitaux universitaires de Genève, produit par C.________ au cours de la
procédure d'appel, que les conséquences médicales infectieuses et
psychologiques qu'elle a subies et telles que détaillées dans des
précédents rapports restaient d'actualité. L'infection HIV était une maladie
considérée comme chronique, inguérissable, mais néanmoins bien

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contrôlée par la médication. La lésion du col utérin occasionnée par un
virus HPV semblait actuellement maîtrisée, mais on ne pouvait pas
considérer que le virus, s'agissant d'un type particulièrement persistant,
ait été complètement éliminé, de sorte que C.________ courait le risque de
développer une nouvelle lésion à un autre moment de sa vie. Ainsi, à
aucun moment de sa vie, la patiente ne pourra considérer être
débarrassée des virus par lesquels elle avait été contaminée et il était
compréhensible que cette dernière soit inquiète quant à ses différentes
pathologies et une éventuelle résurgence de maladie. Chaque nouvelle
grossesse nécessiterait un suivi minutieux et serré, la mettant dans une
catégorie de grossesse à haut risque. Chacun de ses enfants aurait besoin
d'un suivi serré pendant au moins deux ans après la naissance. Les
conséquences psychologiques des maladies contractées nécessiteraient
également une prise en charge à long, voire très long terme.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par le Ministère public,
qui a qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 381 al. 1 et 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable.
Il en va de même de l'appel joint de la plaignante C.________.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon
l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3. Il convient en premier lieu d'examiner de quelle infraction le
prévenu est accusé à l'encontre de C.________.
3.1 Le Ministère public a renvoyé Q.________ devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne pour propagation d'une
maladie de l'homme, subsidiairement propagation d'une maladie de
l'homme par négligence, par acte d'accusation du 5 novembre 2014. Cette
infraction a été écartée par le jugement attaqué, faute de bassesse de
caractère au sens du nouvel art. 231 CP (Code pénal du 21 décembre
1937; RS 311.0). Aucune des parties appelantes n'a contesté cette
libération, de sorte qu'il n'y sera pas revenu.
Le 11 mai 2015, le Ministère public avait en outre déposé une
requête d'aggravation de l'accusation, en ce sens que l'infraction de
lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 al. 2 et 3 CP puisse être
retenue et, subsidiairement, celle de lésions corporelles simples qualifiées

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au sens de l'art. 123 ch. 2 al. 3 CP. Il a renouvelé cette requête aux débats
de première instance – le prévenu ayant été jugé une première fois par
défaut le 3 mai 2016 – et l'a complétée en ce sens qu'il y avait lieu de
retenir, en sus des infractions visées dans sa requête d'aggravation, des
lésions corporelles simples ou graves par négligence. Dans son
réquisitoire, le Ministère public avait renoncé à l'accusation de
propagation d'une maladie de l'homme (y compris par négligence) et avait
requis la condamnation du prévenu pour lésions corporelles simples par
négligence. Le tribunal correctionnel a rejeté la requête d'aggravation du
Ministère public et a, dans son jugement du
3 mai 2016, libéré le prévenu de l'accusation de propagation d'une
maladie de l'homme, intentionnelle ou par négligence, et pour le surplus
estimé que faute d'aggravation de l'accusation en ce sens et le tribunal
n'ayant pas annoncé la possibilité d'une appréciation juridique divergente,
l'infraction de lésions corporelles par négligence ne pouvait être retenue.
Par arrêt du 1er novembre 2016, la Cour d'appel pénale avait
admis l'appel de C.________ et l'appel joint du Ministère public et annulé le
jugement du 3 mai 2016, au motif que les premiers juges avaient rejeté à
tort la requête d'aggravation de l'accusation. Lors des nouveaux débats
devant le Tribunal correctionnel, le Ministère public a à nouveau
abandonné l'accusation contre Q.________ pour propagation d'une maladie
de l'homme s'agissant de C.________ et a notamment requis sa
condamnation pour lésions corporelles simples par négligence pour les
faits qui la concernent.
3.2 En l'espèce, il résulte de ce qui précède que le prévenu
demeure formellement accusé de lésions corporelles simples ou graves,
intentionnelles ou par négligence. Vu la qualification proposée par le
Parquet, la Présidente de la Cour d'appel pénale a, à toutes fins utiles,
informé les parties que la Cour pourrait retenir les lésions corporelles
graves au sens de l'art. 122 al. 3 CP à titre d'appréciation juridique
divergente de celle proposée par le Ministère public au sens de
l'art. 344 CPP, par avis du 15 janvier 2018.

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4. Le Ministère public et la plaignante contestent la libération du
prévenu de l'accusation de lésions corporelles à l'encontre de C.________,
le premier requérant sa condamnation pour lésions corporelles simples et
la seconde pour lésions corporelles graves.
4.1 Selon l'art. 122 CP, sera puni d'une peine privative de liberté
de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au
moins celui qui, intentionnellement, aura blessé une personne de façon à
mettre sa vie en danger (al. 1), celui qui, intentionnellement, aura mutilé
le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une
infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une
personne d'une façon grave et permanente (al. 2), celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne toute autre atteinte
grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (al. 3).
La première hypothèse visée par l'art. 122 CP est une blessure
mettant la vie en danger (art. 122 al. 1 CP).
L'alinéa 2 de l'art. 122 CP vise le cas de la mutilation du corps,
d'un membre ou d'un organe important. Il mentionne en outre le cas de
l'incapacité de travail, de l'infirmité ou de la maladie mentale
permanentes ainsi que le cas de la défiguration.
L'art. 122 al. 3 CP constitue une clause générale destinée à
englober les lésions du corps humain ou les maladies qui ne sont pas
prévues par les alinéas 1 et 2, mais qui revêtent une importance
comparable. Ces lésions doivent être qualifiées de graves dans la mesure
où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation, de longues et graves
souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail (ATF 124 IV 53 consid.
2; TF 6B_88/2010 du 20 mai 2010 consid. 2.3; Corboz, Les infractions en
droit suisse, vol. I, 3e éd., 2010, n. 12 ad art. 122 CP; Dupuis et alii, Petit
commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 15 ad art. 122 CP). Il faut procéder
à une appréciation globale: plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est

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insuffisante en soi, peuvent contribuer à former un tout constituant une
lésion grave (ATF 101 IV 383; Corboz, ibidem). Il faut tenir compte d'une
combinaison de critères liés à l'importance des souffrances endurées, à la
complexité et à la longueur du traitement (multiplicité d'interventions
chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison, respectivement de l'arrêt de
travail, ou encore à l'impact sur la qualité de vie en général (Dupuis et
alii., op. cit., n. 15 ad art. 122 CP; TF 6B_447/2014 du
30 octobre 2014 consid. 3.2.1).
Selon la jurisprudence et la doctrine, eu égard à la grave
altération de la santé physique et psychique qu’elle entraîne, à vie, la
contamination par le VIH constitue une lésion corporelle grave au sens de
la clause générale de
l’art. 122 al. 3 CP (ATF 141 IV 97, JdT 2015 IV 251; Jeanneret, VIH et droit
pénal : évolution ou révolution ? : [(droit de la santé : Prof. Olivier Guillod
et Dominique Sprumont)], in Genève – Neuchâtel et retour : un voyage en
quinze étapes à travers le droit pénal : Liber Amicorum pour la Faculté de
droit de l'Université de Neuchâtel, Zurich 2016, pp. 111-117, p. 112 et les
références citées).
Selon l’art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à
une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur
plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, l'auteur sera poursuivi
d'office (al. 2).
4.2 Il résulte de la jurisprudence et de la doctrine précitées que la
contamination par le VIH constitue une lésion corporelle grave au sens de
la clause générale de l'art. 122 al. 3 CP. Partant, c'est à tort que le
Tribunal correctionnel a exclu les lésions corporelles graves au motif que
l'infection par le VIH ne mettait plus la vie en danger en se référant à l'art.
122 al. 1 CP et à l'ATF 139 IV 214. C.________, qui était encore
séronégative en novembre 2012, mais séropositive en septembre 2013, a
bien subi des lésions corporelles graves en étant contaminée par le VIH.

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5. Le Ministère public requiert la condamnation du prévenu pour
lésions corporelles par négligence, tandis que la plaignante lui reproche
principalement un comportement intentionnel, par dol éventuel.
5.1 Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L’auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de
l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait.
Il y a dol éventuel lorsque l’auteur tient pour possible la
réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait,
même s’il ne le souhaite pas (art. 12 al. 2 CP; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3;
ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Il faut donc qu’il existe un risque qu’un
dommage puisse résulter de l’infraction, mais encore que l’auteur sache
que ce danger existe et qu’il s’accommode de ce résultat, même s’il
préfère l’éviter (cf. TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.1;
TF 6B_275/2011 du 7 juin 2011 consid. 5.1; TF 6B_741/2010 du 9
novembre 2010 consid. 2.1.1). Le dol éventuel est une forme d'intention,
qui se distingue de la négligence consciente sur le plan volitif, non pas
cognitif. Dans les deux cas, l'auteur est conscient que le résultat illicite
pourrait se produire, mais, alors que celui qui agit par négligence
consciente escompte qu'il ne se produira pas, celui qui agit par dol
éventuel l'accepte pour le cas où il se produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1;
ATF 130 IV 58 consid. 8.3; ATF 125 IV 242 consid. 3c; ATF 119 IV 1 consid.
5a;
TF 6B_607/2010 du 5 novembre 2010 consid. 4.1).
Parmi les éléments extérieurs permettant de conclure que
l'auteur s'est accommodé du résultat dommageable pour le cas où il se
produirait figurent notamment la probabilité, connue par l'auteur, de la
réalisation du risque et l'importance de la violation du devoir de prudence.
Plus celles-ci sont grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur,
malgré d'éventuelles dénégations, avait accepté l'éventualité de la
réalisation du résultat dommageable (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1; 133 IV
222 consid. 5.3). Ainsi, le dol éventuel peut notamment être retenu

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lorsque la réalisation du résultat devait paraître suffisamment
vraisemblable à l'auteur pour que son comportement ne puisse
raisonnablement être interprété que comme une acceptation de ce risque
(ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3; ATF 133 IV 222 consid. 5.3). La jurisprudence
retient également, au titre de ces circonstances extérieures, les mobiles
de l'auteur et la manière dont l'acte a été commis
(ATF 125 IV 242 consid. 3c p. 252; TF 6B_184/2009 du 20 mai 2009,
consid. 2.1).
5.2 Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des
conséquences de son acte ou sans en tenir compte (art. 12 al. 3 1re phrase
CP). L’imprévoyance est coupable quand l’auteur n’a pas usé des
précautions commandées par les circonstances et par sa situation
personnelle (art. 12 al. 3 2e phrase CP).
Deux conditions doivent être remplies pour qu'il y ait
négligence. En premier lieu, il faut que l'auteur ait violé les règles de la
prudence, c'est-à-dire le devoir général de diligence institué par la loi
pénale, qui interdit de mettre en danger les biens d'autrui pénalement
protégés contre les atteintes involontaires. Un comportement dépassant
les limites du risque admissible viole le devoir de prudence s'il apparaît
qu'au moment des faits, son auteur aurait dû, compte tenu de ses
connaissances et de ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui (ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1). Pour déterminer le contenu du
devoir de prudence, il faut se demander si une personne raisonnable dans
la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur aurait pu
prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas
échéant, quelles mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance
du résultat dommageable. Lorsque des prescriptions légales ou
administratives ont été édictées dans un but de prévention des accidents,
ou lorsque des règles analogues émanant d'associations spécialisées sont
généralement reconnues, leur violation fait présumer la violation du devoir
général de prudence. En second lieu, pour qu'il y ait négligence, il faut que
la violation du devoir de prudence soit fautive, c'est-à-dire que l'on puisse

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reprocher à l'auteur, compte tenu de ses circonstances personnelles, une
inattention ou un manque d'effort blâmable (ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3
et les références citées).
L'infraction de lésions corporelles par négligence suppose en
règle générale un comportement actif. Elle peut toutefois aussi être
commise par un comportement passif contraire à une obligation d'agir
(art. 11 al. 1 CP). Reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui
n'empêche pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé
par la loi pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique.
L'art. 11 al. 2 CP énumère plusieurs sources pouvant fonder une position
de garant, à savoir la loi, un contrat, une communauté de risques
librement consentie ou la création d'un risque. N'importe quelle obligation
juridique ne suffit pas. Il faut qu'elle ait découlé d'une position de garant,
c'est-à-dire que l'auteur se soit trouvé dans une situation qui l'obligeait à
ce point à protéger un bien déterminé contre des dangers indéterminés
(devoir de protection), ou à empêcher la réalisation de risques connus
auxquels des biens indéterminés étaient exposés (devoir de surveillance),
que son omission peut être assimilée au fait de provoquer le résultat par
un comportement actif (cf. art. 11 al. 2 et 3 CP; ATF 141 IV 249 consid.
1.1;
ATF 134 IV 255 consid. 4.2.1 et les références citées).
5.3 Selon la jurisprudence (TF 6B_850/2017 du 22 février 2018
consid. 2.3), la personne séropositive qui, connaissant son infection et le
risque de contamination, entretient des relations sexuelles non protégées
avec un partenaire qui n'est pas au courant de son état de santé, agit par
dol éventuel, et non par négligence consciente. En pareil cas, tout acte
sexuel, et même un seul et unique, comporte en effet un risque de
transmission du virus; en outre, la personne contaminée ne peut en
aucune façon calculer ou doser ce risque, qu'elle connaît; enfin, le
partenaire n'a aucun moyen de défense contre le danger d'une
contamination. Dans ces circonstances, l'auteur ne saurait prétendre avoir
seulement escompté que le résultat dommageable ne se produira pas. Il y
a, au contraire, lieu d'admettre qu'il s'en est accommodé (ATF 131 IV 1

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consid. 2.2; ATF 125 IV 242 consid. 3f). Le fait que la probabilité d'une
contamination est statistiquement faible n'est à cet égard pas déterminant
(ATF 131 IV 1 consid. 2.2). Dans la mesure où l'auteur a agi par dol
éventuel, donc intentionnellement, la question du risque admissible, qui se
présente en cas de négligence (cf. ATF 134 IV 193), ne se pose pas.
Est en revanche punissable de lésions corporelles graves par
négligence la personne qui transmet le VIH alors qu'elle devait admettre,
en raison d'indices concrets, qu'elle a été contaminée par le VIH. Selon le
Tribunal fédéral, il faut examiner si, au moment des faits, l'auteur avait
des indices concrets de se croire infecté, selon les circonstances du cas
particulier. Constitue notamment un indice chaque contact à risque vécu
par le passé, comme par exemple les relations intimes non protégées avec
des personnes dont le passé sexuel est inconnu. L'auteur est alors tenu de
renoncer à des relations non protégées jusqu'à ce qu'il puisse exclure avec
certitude – soit par un test de dépistage effectué trois mois après la
dernière possibilité d'infection – sa propre contamination. Celui qui
entretient néanmoins une relation non protégée malgré la connaissance
de la possibilité de son infection par le VIH au mépris des règles du "Safer-
Sex" – qui recommandent le port du préservatif à chacun en dehors d'une
relation durable et fidèle, et même à l'intérieur d'une telle relation, à celui
qui pourrait avoir été infecté et ne peut pas l'exclure de manière sûre –,
agit de manière contraire à ses devoirs et crée un danger aggravé pour les
intérêts de son partenaire, danger qui dépasse le risque admissible (ATF
134 IV 193
consid. 8.1).
Une personne contaminée par le VIH n'encourt pas une
condamnation pour lésions corporelles graves par négligence si son
partenaire consent à avoir un rapport sexuel non protégé alors qu'il ne
peut exclure qu'elle ait entretenu des rapports à risques auparavant et
qu'elle ait ainsi été contaminée; à moins que son partenaire n'ait pas reçu
toutes les informations qui avaient leur importance pour prendre cette
décision dans le cas concret (ATF 134 IV 193 consid. 9.3).

- 22 -
S'il n'est pas certain que la maladie ait été transmise, la
tentative est concevable; ainsi, il est admis que lorsqu'il n'est pas possible
de déterminer avec suffisamment de certitude si la victime était déjà
infectée avant d'entretenir des relations intimes avec l'auteur, le doute
doit profiter à l'accusé, en ce sens que l'on doit considérer que la victime
était déjà atteinte (TF 6B_529/2013 du
19 septembre 2013 consid. 3.2.1). Seul le délit impossible pourra alors
être retenu (cf. Dupuis et al., op. cit., n° 26 ad art. 231 CPP).
5.4 En l'espèce, le Tribunal correctionnel a retenu, au bénéfice du
toute, qu'il n'était pas établi que le prévenu aurait appris sa séropositivité
avant le
4 septembre 2013. Dès lors, aucun comportement intentionnel de
transmission du virus ne pouvait lui être imputé à l'égard de C.________. Du
point de vue de la négligence, il a considéré que le seul fait d'entretenir
des relations homosexuelles non protégées, puis des relations non
protégées avec C.________, sans informer celle-ci de son passé, n'était pas
une violation fautive d'un devoir de prudence car il n'y avait pas
d'obligation légale de se protéger systématiquement dans tous rapports
sexuels, sans indice sérieux sur la séropositivité du partenaire (cf. jugt. pp.
43-44). Pour qu'il y ait négligence fautive, il aurait donc fallu que le
prévenu sache qu'un de ses partenaires précédents était contaminé par le
VIH. Le prévenu, qui donnait son sang, était en droit de se croire en bonne
santé. Enfin, le Tribunal a relevé que C.________ avait partagé le
comportement à risque en acceptant une relation non protégée.
Le Ministère public estime que c'est à tort que le Tribunal
correctionnel a retenu qu'il fallait une prise de risque concrète – à savoir
un rapport non protégé avec une personne porteuse du VIH – pour qu'il y
ait négligence. Il estime que le prévenu a violé son devoir général de
prudence en ayant des relations sexuelles avec C.________ alors qu'il aurait
dû envisager qu'il était séropositif en raison du fait qu'il avait eu des
relations homosexuelles non protégées dans le passé, les hommes
homosexuels étant "notoirement", selon "plusieurs études", plus touchés
par le VIH que les hétérosexuels et, qu'il avait été contacté par les

- 23 -
médecins de
l'Ile Maurice à la suite d'un don de sang. Enfin, pour qu'on puisse
considérer que C.________ avait accepté le risque de sa contamination, il
aurait fallu qu'elle ait été informée du passé du prévenu, ce qui n'avait pas
été le cas.
La plaignante soutient quant à elle que l'auteur doit
systématiquement envisager qu'il puisse avoir été contaminé après
n'importe quelle relation non protégée. Il commettrait ainsi une faute
pouvant lui être reprochée pénalement en ayant ensuite une autre relation
non protégée sans avoir effectué un test de dépistage dans l'intervalle. Le
comportement consistant à enchaîner les relations non protégées avec
divers partenaires serait dès lors constitutif de lésions corporelles ou de
tentative de lésions corporelles par dol éventuel, l'auteur acceptant
l'éventualité d'une contamination.
5.4.1 En l'occurrence, il n'a pas pu être établi avec certitude à partir
de quand Q.________ a été atteint du virus du sida. Il était toutefois très
vraisemblablement atteint depuis l'année 2010. En effet, selon un courriel
du
6 octobre 2013 (P. 37/2) du Dr B.________, responsable du centre de
transfusions de l'Ile Maurice, adressé au Dr F.________, spécialiste des
maladies infectieuses auquel le prévenu a été adressé après avoir été
testé positif au VIH, le don de sang que le prévenu avait fait en février
2013 avait été écarté, dès lors qu'il avait été interdit de donner son sang
dès 2010 ensuite d'une analyse ayant révélé qu'il était séropositif. Ce
courriel précise encore qu'il était regrettable que le prévenu ait malgré
tout à nouveau donné son sang après avoir eu connaissance de son
infection par le HIV et avoir été conseillé. Il n'est toutefois pas établi,
malgré la teneur de ce courriel, que Q.________ connaissait positivement
son statut médical avant septembre 2013. En effet, comme l'ont relevé les
premiers juges (cf. jugt. p. 39), les renseignements obtenus auprès du Dr
B.________ sont flous et portent à confusion, puisque ce médecin, qui n'a
jamais rencontré personnellement le prévenu, a exposé lors d'un entretien
téléphonique avec le Dr F.________, que l'intéressé avait été informé de son

- 24 -
état par courrier en 2010, ou au plus tard en 2013. Ces informations ne
sont pas fiables et ne peuvent être vérifiées, faute d'avoir pu obtenir le
dossier mauricien de l'intéressé. Du reste, selon le Dr F.________, le
courrier dont il était question était plutôt une convocation et non la
communication d'un diagnostic (cf. déclarations du Dr F.________, entendu
lors des premiers débats – jugt. du 3 mai 2016, pp. 9-10). Quoi qu'il en
soit, il n'y a au dossier aucun élément établissant qu'une convocation ou
un diagnostic écrits aurait atteint le prévenu, qui a d'ailleurs séjourné à
divers endroits entre 2010 et 2013.
De plus, le fait que Q.________ ait à nouveau donné son sang en
février 2013 tend à confirmer qu'il ignorait tout de sa probable infection à
cette époque. Entendu en cours d'instruction, le Dr [...], médecin
responsable à la consultation des maladies infectieuses au [...], a confirmé
que les résultats des tests HIV effectués lors des dons de sang étaient
réalisés ultérieurement et que, même en Suisse, les unités mobiles –
auprès desquelles le prévenu avait donné son sang – n'avaient pas accès à
la base de données recensant les donneurs de sang (cf. aussi jugt. du 3
mai 2016, p. 10). Il est donc crédible que le prévenu n'ait pas été informé
de son infection lors de ce dernier don de sang.
Enfin, s'il est établi qu'entre mai et juin 2013, Q.________ avait
été contacté par téléphone par un responsable des transfusions à l'Ile
Maurice, en raison d'un problème en relation avec le don de sang qu'il
avait fait au mois de février précédent, on ignore si un diagnostic lui a été
communiqué (cf. jugt. p. 39). La version du prévenu, selon laquelle il lui
aurait seulement été dit qu'il devait venir sur place, sans plus ample
précision, peut être retenue dans la mesure où il est douteux qu'un tel
diagnostic soit communiqué par téléphone ou par courrier, ce que tendent
à confirmer les déclarations du Dr F.________ citées au paragraphe qui
précède, tout comme celles du Dr [...], qui a déclaré que les personnes
étaient convoquées ultérieurement (à un don de sang) s'il s'avérait
qu'elles étaient infectées par une maladie transmissible et qu'à l'annonce
du diagnostic, on demandait à ce que le malade contacte ses derniers
partenaires pour qu'ils soient dépistés (cf. jugt. p. 11).

- 25 -
Compte tenu de ces éléments, il faut considérer, au bénéfice
du doute, que Q.________ a eu connaissance – avec certitude – de son
infection par le VIH dès la communication du résultat du test le 4
septembre 2013. Il s'ensuit qu'il n'a pas agi dans la situation de la
personne qui, connaissant son infection et le risque de contamination, a
entretenu des relations sexuelles non protégées avec un partenaire.
Partant, sa libération de l'infraction de lésions corporelles graves
intentionnelles doit être confirmée.
Il faut encore préciser que la plaignante se méprend lorsqu'elle
invoque l'ATF 134 IV 193 pour faire admettre que le prévenu aurait agi par
dol éventuel. En effet, cette jurisprudence, sur laquelle elle fonde son
raisonnement, définit les conditions auxquelles il y a lieu de considérer
que le VIH a été transmis par négligence et qui seront examinées ci-après.
Ainsi, par exemple, lorsqu'elle soutient en pages 4 et 6 de son appel joint
que le prévenu a adopté un comportement hautement irresponsable
créant ainsi un danger pour ses partenaires sexuels dépassant le risque
admissible, elle lui reproche en réalité une négligence et non un dol
éventuel. Pour le surplus, ses arguments tendant à faire admettre que le
prévenu savait avec certitude qu'il était contaminé ne sont pas
convaincants. Le Tribunal correctionnel n'a pas ignoré que le sida était une
maladie connue à l'Ile Maurice, et donc du prévenu, ce qui ne change rien
au fait qu'il n'avait pas formellement connaissance de son infection. Le fait
qu'il ait ultérieurement entretenu des relations non protégées avec
W.________ ne change rien non plus à cette appréciation, d'autant plus
que, même s'il a admis que le médecin lui avait dit de se protéger
néanmoins, il savait aussi qu'il n'était plus contagieux après trois mois de
traitement trithérapique (cf. jugt. p. 9). Enfin, on ne voit pas en quoi le
commentaire – certes quelque peu maladroit – posté par le prévenu sur un
réseau social peu après son acquittement serait d'une quelconque
pertinence pour établir qu'il aurait eu connaissance de son infection par le
VIH.

- 26 -
5.4.2 Se pose ensuite la question de savoir si Q.________ a
néanmoins transmis le VIH à C.________ par négligence, ce qui revient à se
demander si des indices concrets devaient l'amener à penser qu'il était
infecté.
Comme on l'a vu, selon la jurisprudence (ATF 134 IV 193
précité), celui qui doit envisager, en raison d'indices concrets, qu'il puisse
avoir été contaminé, dépasse les limites du risque admissible s'il
n'applique pas les règles du "Safer Sex". Dans cette affaire, l'auteur avait
simultanément deux partenaires avec lesquelles il avait des relations non
protégées. Dès qu'il avait appris que l'une d'elles était séropositive, il a été
confronté à la possibilité de sa propre contamination. Dès ce moment au
plus tard, il avait dépassé les limites du risque admissible en continuant à
ne pas se protéger avec celle qui n'était pas infectée. A contrario, le
Tribunal fédéral ne dit toutefois pas qu'avant cela, simplement en
entretenant ces deux relations non protégées, l'auteur dépassait déjà les
limites du risque admissible. Cela doit être compris en ce sens que les
relations antérieures non protégées sont le point de départ, mais non le
critère pour déterminer s'il y a des indices concrets d'infection. A défaut, il
faudrait en déduire que toute relation non protégée précédée d'une autre
avec un autre partenaire constituerait potentiellement une infraction
pénale, ce que ne dit pas le Tribunal fédéral.
En l'occurrence, on ne peut pas considérer que le passé
sexuel du prévenu serait un indice concret de sa propre contamination,
même s'il a eu une ou plusieurs relations homosexuelles. Contrairement à
ce que soutient le Ministère public, des relations homosexuelles ne
peuvent en effet pas être considérées comme un indice concret d'une
potentielle contamination au VIH, à tout le moins pas davantage que des
relations hétérosexuelles, pour les raisons indiquées dans le jugement de
première instance, pertinentes à cet égard (cf. jugt. p. 43). En particulier,
le dernier partenaire homosexuel du prévenu n'a lui-même pas été infecté
et, comme l'a souligné le Dr [...], le risque de transmission du virus dans le
cadre de rapports anaux homo ou hétérosexuels est identique (cf. P. 126).
En outre, le fait d'avoir donné son sang à deux reprises entre 2010 et juin

- 27 -
2013 était de nature à conforter le prévenu dans l'idée que son sang était
contrôlé, quoi qu'en disent les parties appelante. Ainsi, au regard des
circonstances du cas particulier, Q.________ n'avait pas de raison concrète
de penser qu'il avait été infecté par le VIH avant le mois de juin 2013. Il en
va en revanche différemment à partir de cette dernière date. En effet,
même si on ignore si un diagnostic lui a été communiqué lorsqu'un
responsable des transfusions à l'Ile Maurice a téléphoné au prévenu au
mois de juin 2013, il n'en demeure pas moins qu'il était question d'un
problème en relation avec le dernier don de sang qu'il avait effectué. Avec
l'appelante, il faut admettre que cette communication constituait un indice
concret d'une éventuelle contamination qui devait attirer l'attention du
prévenu. Il a ainsi dépassé les limites du risque admissible dès le mois de
juin 2013, respectivement dès qu'il a reçu cet appel sans y donner suite.
5.4.3 Il est établi que C.________ est atteinte de la même souche du
VIH que Q.________ et, comme exposé au considérant qui précède, il est
très probable que ce dernier ait déjà été infecté depuis l'année 2010, de
sorte qu'on peut admettre avec une probabilité confinant à la certitude
que c'est bien lui qui lui a transmis le virus, cette dernière ayant été
infectée ultérieurement. Cependant, l'instruction n'a pas non plus permis
de démontrer à quelle époque exactement C.________ a été infectée par le
VIH. Elle l'a nécessairement été entre le 13 novembre 2012, date de son
dernier test de dépistage négatif, et le mois de juillet 2013. En effet, au
mois de septembre 2013, tous deux étaient atteints, d'après les résultats
des tests, depuis plus de cinq semaines car il ne s'agissait pas d'une primo
infection (cf. jugt. p. 37 et jugt. du 3 mai 2016 p. 9). Il est également établi
que les intéressés ne se sont jamais protégés. Ainsi, de deux choses l'une :
soit la plaignante a été contaminée avant le mois de juin 2013 –
respectivement avant l'appel du responsable des transfusions à l'Ile
Maurice – soit ultérieurement. Or, faute d'élément de preuve quelconque
dans un sens ou dans l'autre, on ne peut pas exclure que C.________ ait été
contaminée entre novembre 2012 et juin 2013, soit à une époque où
aucune négligence ne pouvait être reprochée au prévenu. Cette version
des faits, la plus favorable au prévenu, doit être retenue, au bénéfice du
doute (art. 10 al. 3 CPP). En conséquence, seule une tentative peut lui

- 28 -
être reprochée pour la période de juin à juillet 2013, non punissable
s'agissant d'une négligence (Dupuis et alii., op. cit., n. 4 ad art. 22 CP).
La libération de Q.________ pour l'infraction de lésions
corporelles graves doit en conséquence être confirmée également.
6. L'appelante réclame au prévenu une indemnité de 80'000 fr. à
titre de réparation morale.
6.1 Selon l'art. 47 CO (loi fédérale complétant le Code civil du 30
mars 1911 [livre cinquième : Droit des obligations]; RS 220), le juge peut,
en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de
lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale.
L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que
représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une
indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une
manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de
façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur
physique ou morale. Le juge exerce un large pouvoir d'appréciation et le
Tribunal fédéral n'intervient qu'avec retenue (TF 6B_923/2015 et
6B_955/2015 du 24 mai 2016 consid. 9.1; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 et
2.2.3). Pour qu’une réparation morale soit allouée, il faut soit une
importante douleur physique ou morale, soit une atteinte durable à la
santé. S’agissant d’une atteinte passagère, elle doit être grave, s’être
accompagnée d’un risque de mort, d’une longue hospitalisation ou de
douleurs particulièrement intenses ou durables (Hirsch, Le tort moral dans
la jurisprudence récente, in : Le préjudice corporel : bilan et perspective,
Berne 2009, p. 263-264). L'art. 47 CO demande au juge de tenir compte
de « circonstances particulières » pour allouer une somme pour tort moral.
Ces circonstances particulières doivent consister dans l'importance de
l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application
de l'art. 49 CO.

- 29 -
Selon l'art. 44 al. 1 CO, le juge peut réduire les dommages-
intérêts, ou même n'en point allouer, lorsque la partie lésée a consenti à la
lésion ou lorsque des faits dont elle est responsable ont contribué à créer
le dommage, à l'augmenter, ou qu'ils ont aggravé la situation du débiteur.
Lorsque le préjudice n'a été causé ni intentionnellement ni par l'effet d'une
grave négligence ou imprudence, et que sa réparation exposerait le
débiteur à la gêne, le juge peut équitablement réduire les dommages-
intérêts (al. 2).
6.2 En l'espèce, si le comportement du prévenu, qui n'a entrepris
aucune vérification dès juin 2013 et ne s'est pas protégé lors de rapports
sexuels avec son épouse alors qu'il devait se douter de sa possible
contamination, n'est pas pénalement punissable, il n'en demeure pas
moins qu'il a constitué, dès juin 2013, une atteinte illicite à la personnalité
de C.________ (art. 28 ss CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS
210]) et une violation de ses devoirs conjugaux
(cf. art. 159 CC) et, partant, un comportement civilement répréhensible.
Ce comportement est en relation de causalité avec les lésions corporelles
subies par la prénommée, qui restera atteinte dans sa santé de façon
durable et relativement grave, que ce soit sur le plan psychique ou sur le
plan physique, au vu des effets indésirables dus au traitement
trithérapique qu'elle devra prendre toute sa vie et la renvoyant
constamment à sa condition de malade, et du risque que la maladie
implique en cas de grossesse (cf. supra let. C c)).
En conséquence, il se justifie d'allouer à la plaignante une
indemnité à titre de réparation morale. Toutefois, le montant réclamé est
largement excessif. Si un tel montant pouvait se justifier par le passé (cf.
p. ex. CCASS 31 janvier 2006/73), l'infection par le virus du VIH ne met
aujourd'hui plus en danger la vie en tant que telle, de sorte que de tels
montants ne sont plus justifiés, même s'agissant d'une lésion corporelle
grave. Par ailleurs, s'il est constant que la plaignante est atteinte dans sa
santé physique et psychique et qu'elle aura à endurer diverses
souffrances, il faut aussi tenir compte du fait qu'elle avait déjà des
problèmes par le passé, elle-même ayant notamment reconnu qu'elle
souffrait déjà de dépression avant sa contamination (cf. jugt. p. 30).

- 30 -
D'ailleurs, même s'il ressort du rapport médical du 15 janvier 2018 produit
à l'audience d'appel que les conséquences psychologiques des maladies
contractées nécessiteront également une prise en charge à long, voire
très long terme, cette affirmation doit être quelque peu relativisée. En
effet, la plaignante a dit avoir arrêté son suivi psychothérapeutique car
c'était trop douloureux pour elle de reparler de "ces éléments" (ibidem) et
elle n'allègue pas en appel qu'elle aurait repris un suivi quelconque, ce qui
démontre en définitive qu'un tel soutien n'est pas nécessaire. En
revanche, il n'y a pas lieu de considérer que cette dernière aurait consenti
à son infection, dès lors que, comme l'ont relevé les parties appelantes,
celle-ci ne disposait pas d'informations concrètes lui permettant de
soupçonner la séropositivité de Q.________.
En conséquence, tout bien considéré, il y a lieu d'allouer à
C.________ une indemnité de 20'000 fr. à la charge de Q.________ à titre de
réparation morale. Ce montant portera intérêt à 5% l'an dès le 31 juillet
2013, soit la date à laquelle il est certain qu'elle était contaminée.
7. Il reste à examiner le sort des frais de première instance, dont
le Ministère public a requis qu'ils soient en tout état de cause mis à la
charge de l'appelant. Il soutient notamment que ce dernier aurait
compliqué la procédure en faisant défaut à la première audience de
débats, alors qu'il était présent à une audience de divorce à la fin du
même mois. Il aurait en outre provoqué l'ouverture de la procédure pénale
en commettant des voies de fait sur W.________ et, s'il avait été libéré au
bénéfice de l'art. 16 CP, il aurait néanmoins eu un comportement violent
et civilement répréhensible. Il aurait en outre été condamné pour
transmission d'une maladie de l'homme s'il n'avait pas fait défaut en
2015, la loi ayant changé ultérieurement.
7.1 Aux termes de l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait
l'objet d'une ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté,
tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a,

- 31 -
de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou
rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution de la Confédération suisse du 18 avril
1999; RS 101) et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950;
RS 0.101). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu
libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des
infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais n'est
ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure
pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul un
comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation
de causalité avec les frais imputés, entre en ligne de compte (ATF 119 Ia
332 consid. 1b;
ATF 116 Ia 162, JdT 1992 IV 52; TF 6B_439/2013 du 19 juillet 2013 consid.
1.1).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais ou le refus d'une indemnité, le juge peut
prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non
écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le
sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41
CO. Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de
comportement (ATF 119 Ia 332 consid. 1b et les références citées). Il doit
en outre se trouver dans une relation de causalité adéquate avec
l'ouverture de l'enquête ou les obstacles mis à celle-ci (ATF 116 Ia 162
consid. 2c; TF 6B_832/2014 du 24 avril 2015 consid. 1.2). La relation de
causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était de
nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou
les frais que celle-ci a entraînés
(ATF 116 Ia 162 consid. 2c; TF 6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.1;
TF 6B_331/2012 du 22 octobre 2012 consid. 2.5).

- 32 -
Un prévenu libéré peut être condamné aux frais d'enquête
uniquement s'il a donné lieu à l'ouverture de l'action pénale par un
comportement juridiquement critiquable. La jurisprudence parle de « faute
de procédure au sens large » lorsque le prévenu a, par un comportement
blâmable, donné lieu à l'enquête. La condamnation aux frais n'implique
donc pas de faute pénale, mais une responsabilité liée à la procédure et
proche du droit civil, née d'un comportement fautif selon ce droit ou
blâmable, ayant provoqué l'ouverture de l'enquête ou compliqué celle-ci.
En d'autres termes, une condamnation aux frais ne peut se justifier que si,
en raison du comportement illicite du prévenu, l'autorité était
légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue
lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle ensuite d'une mauvaise
analyse de la situation ou par précipitation
(ATF 116 la 162 consid. 2c).
7.2 En l'espèce, si le prévenu a fait défaut à la première audience,
ce n'est pas pour ce motif qu'il a été rejugé, mais parce que le Ministère
public et la plaignante ont fait appel contre le jugement du 3 mai 2016, de
sorte que l'on ne saurait affirmer que le prévenu aurait compliqué la
procédure.
En ce qui concerne les faits relatifs à W.________, bien qu'il
mentionne l'art. 16 CP relatif à l'excès de légitime défense, le jugement
exclut que le prévenu ait sciemment adopté un comportement violent et
retient qu'il s'est défendu de manière proportionnée et excusable et
n'avait donc pas agi de manière coupable (cf. jugt. p. 51), de sorte que
comportement n'est en définitive pas contraire au droit, même civil.
Enfin, s'agissant de la transmission d'une maladie de l'homme,
ce n'est pas uniquement en raison d'un changement de la loi pénale que
le prévenu a été libéré, mais aussi en raison d'un doute sur un élément
factuel.

- 33 -
En définitive, aucun des griefs présentés par le Ministère public
n'est dès lors pertinent.
7.3 Il reste qu'une négligence pouvait être reprochée à Q.________
dès le mois de juin 2013, qui a donné lieu à l'ouverture de l'enquête, et
que de façon plus générale, il a adopté un comportement contraire au
droit civil (cf. supra consid. 4.6.2 et 5.2) à l'égard de C.________. En
conséquence, il apparaît équitable de lui faire supporter une part des frais
de la procédure de première instance, par un tiers, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office.
L'appel du Ministère public doit dès lors être partiellement
admis dans cette mesure. Le dispositif notifié aux parties, qui indique que
l'appel est rejeté, contient une contraction intrinsèque et doit être rectifié.
8. Au vu de l'ensemble de ce qui précède, l'appel du Ministère
public et l'appel joint de C.________ sont partiellement admis, dans le sens
des considérants.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6'986 fr. 10, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par
3’340 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que des
indemnités allouées aux défenseur et conseil d’office des parties, seront
mis par un quart à la charge de Q.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
Il n'y a pas lieu de s'écarter de la liste d'opérations produite
par le défenseur d'office de Q.________, outre qu'il faut lui ajouter le temps
d'audience. C'est donc une indemnité d'un montant de 1'442 fr. 65, TVA et
débours compris, qui sera allouée à Me Amandine Torrent.

- 34 -
Il n'y a pas lieu de s'écarter de la liste d'opérations produite
par le conseil d'office de C.________. C'est donc une indemnité d’un
montant de 2'203 fr. 45, TVA et débours compris, qui sera allouée à Me
Sandra Gerber.
Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
quart des indemnités allouées à son défenseur d'office et au conseil
d'office de la plaignante que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 126 al. 1 let. b, 135 al. 4, 426 al. 2 et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel du Ministère public est partiellement admis.
II. L'appel joint de C.________ est partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 6 octobre 2017 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres II, VI et VII de son dispositif et par
l’ajout du chiffre II bis nouveau, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. libère Q.________ des chefs de prévention de propagation
d'une maladie de l'homme intentionnelle et par négligence, de
tentative de propagation d'une maladie de l'homme, de
propagation d'une maladie de l'homme, de lésions corporelles
graves, de lésions corporelles simples qualifiées, de lésions
corporelles simples et graves par négligence et de voies de
fait;
II. rejette les conclusions civiles prises par W.________;

- 35 -
II.bis dit que Q.________ est débiteur et doit immédiat
paiement à C.________ d'une indemnité de 20'000 fr. plus
intérêt à 5% l'an dès le 31 juillet 2013 à titre de réparation
morale;
III. alloue à Me Amandine Torrent, conseil d'office de
Q.________, une indemnité totale de 19'465 fr. 45, sous
déduction d'indemnités intermédiaires par 11'720 fr. 45 déjà
versées, débours et TVA compris;
IV. alloue à Me Sandra Gerber, conseil de C.________, une
indemnité totale de 12'538 fr. 80, sous déduction d'indemnités
intermédiaires par 9'363 fr. 60 déjà versées, débours et TVA
compris;
V. alloue à Me Pascal Nicollier, conseil de W.________, une
indemnité de 3'640 fr., débours et TVA compris;
VI. met à la charge de Q.________ un tiers des frais de
procédure, y compris un tiers des indemnités allouées à son
défenseur d'office et au conseil d'office de C.________ aux
chiffres III et IV ci-dessus, soit 16'234 fr. 05, le solde, y compris
l'indemnité allouée au conseil d'office de W.________, étant
laissé à la charge de l'Etat;
VII. dit que Q.________ sera tenu au remboursement à l'Etat
de Vaud du tiers des indemnités dues à son défenseur d'office
et au conseil d'office de la plaignante C.________ dès que sa
situation financière le permettra."
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'442 fr. 65 fr., TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Amandine Torrent.
V. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'203 fr. 45, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Sandra Gerber.

- 36 -
VI.Les frais d'appel, par 6'986 fr. 10, y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseil d'office ci-dessus, sont mis
par un quart à la charge de Q.________, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat.
VII. Q.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat de Vaud le
quart des indemnités allouées aux défenseur et conseil d'office
aux chiffres IV et V ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
VIII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 14 mars 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Amandine Torrent, avocate (pour Q.________),
- Me Sandra Gerber, avocate (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 37 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :