vd_gerichte · ZD20.018967 · 2021-02-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 145/20 - 46/2021
ZD20.018967
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 février 2021
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Me Adrienne Favre, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI ; art. 6, 7 et 8 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le
[...] 1963, apatride, mère de trois enfants, dont deux majeurs, nés
respectivement en 1996, 1998 et 2009, est arrivée en Suisse en 2000. Elle
n’a jamais exercé d’activité professionnelle salariée ou indépendante.
Par demande déposée le 27 janvier 2014 auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
l’assurée a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité, en raison
d’un état dépressif et anxieux, d’une l’obésité et d’une gonarthrose, les
atteintes existant depuis dix ans.
L’extrait du compte individuel AVS (CI) de l’assurée au 10
février 2014 a mis en évidence un statut de personne sans activité
lucrative depuis 2002.
Sur le formulaire de détermination du statut du
17 février 2014, l’assurée a indiqué que son taux d’activité serait de 0 % si
elle n’était pas atteinte dans sa santé.
Par rapport du 20 mars 2014, la Dre H.________ et la
Dre A.________, spécialistes en médecine interne générale, toutes deux du
Centre hospitalier J.________ [...], ont diagnostiqué, avec effet sur la
capacité de travail, un état anxio-dépressif, une gonarthrose bilatérale et
une obésité de stade I, en relevant une situation globale stationnaire, peu
à même de s’améliorer. Il n’y avait pas d’activité professionnelle exercée à
ce jour.
Le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
psychiatre traitant depuis 2012, a indiqué le 4 avril 2014 que sa patiente
présentait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1)
ainsi qu’une anxiété généralisée (F41). A ses yeux, la reprise d’une
activité professionnelle salariée n’apparaissait pas réaliste.

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Le 19 août 2014, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a diagnostiqué
une gonarthrose fémoro-tibiale interne plus prononcée à droite qu’à
gauche. Pour lui, l’évolution était bonne, la patiente ayant perdu du poids
entre les mois de janvier et de juin 2014, et les douleurs étant en
diminution. Pour le Dr C.________, dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (éviter les activités nécessitant de se baisser, se relever, se
mettre à genoux ; éviter de marcher sur des terrains irréguliers), il n’y
avait pas de limitation de la capacité de travail depuis le 30 juin 2014.
Par avis du 4 novembre 2014, le Dr D.________, du Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a estimé qu’il y avait lieu de
mettre en place un examen psychiatrique.
L’assurée a été examinée le 10 mars 2016 par le Dr E.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a posé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et de trouble
d’anxiété généralisée (F41.1). Il a estimé que la capacité de travail était
de 50 % dans une activité adaptée, ceci quelques mois après le début du
traitement auprès du Dr B.________ en 2012. Le Dr E.________ a retenu que
les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : fatigabilité, difficulté à
gérer ses émotions, hypersensibilité au stress et troubles cognitifs au
niveau de la concentration et de la mémoire. Il a exclu que ces limitations
soient dues aux facteurs socioculturels, à une connaissance rudimentaire
de la langue française ou à l’âge de l’intéressée, inférant qu’elles étaient
liées à la maladie. Le Dr E.________ n’a pas identifié de discordances
majeures entre les plaintes relatées par l’intéressée et ses constatations
cliniques, de simulation ou de recherche de bénéfices secondaires.
L’assurée ne disposait que de très peu de ressources pour faire face à des
situations stressantes ou à l’adversité. Il a fait état d’un bon
investissement de l’intéressée dans le traitement auprès du Dr B.________,
qualifié d’optimal. Il a proposé de soumettre l’assurée à des mesures de
réadaptation, indiquant toutefois qu’il convenait de tenir compte de la
connaissance rudimentaire du français de l’intéressée, de ses limitations

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physiques et du facteur socioculturel. Le Dr E.________ a indiqué qu’il avait
renoncé à un bilan neuropsychologique en raison des difficultés
linguistiques et du délai d’attente inhérent à ce type d’examen.
Par avis du 25 avril 2016, la Dre F.________ du SMR a estimé
que l’expertise du Dr E.________ contenait des incohérences devant être
éclaircies.
Le 13 mai 2016, le Dr E.________ a encore indiqué que le
diagnostic pouvant être considéré comme durablement incapacitant était
le trouble dépressif récurrent (F33), soit le premier diagnostic retenu dans
son expertise. Quant au trouble d’anxiété généralisée, il ne pouvait pas
être retenu comme durablement incapacitant. Une amélioration ou une
aggravation de l’un ou l’autre des diagnostics était possible au cours de
l’évolution. Invité à préciser la capacité de travail dans l’activité habituelle
de ménagère, il a expliqué que celle-ci était au maximum de 50 % en
raison d’une fatigabilité toujours présente et prégnante qui empêchait
quelques fois l’intéressée de prendre sa douche sur plusieurs jours.
Justifiant les motifs qui l’avaient conduit à ne retenir une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée qu’à partir de 2012, le
Dr E.________ a fait savoir que son évaluation reposait sur les déclarations
de l’intéressée qui disait s’être sentie mieux sur le plan strictement
psychiatrique quelques mois après le début du suivi auprès du
Dr B.________.
Le 10 avril 2017, la Dre F.________ du SMR a constaté que
l’expertise du Dr E.________ ne remplissait pas les critères permettant de
lui reconnaître une pleine valeur probante, et qu’il y avait dès lors lieu de
mettre en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique.
Le 29 mars 2018, la Dre G.________, spécialiste en médecine
interne générale, et le Dr I.________, médecin-assistant, tous deux du
Centre hospitalier J.________, ont fait savoir à l’OAI que l’assurée présentait
les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de troubles

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dépressifs récurrents avec symptômes anxio-dépressifs et de troubles du
sommeil associés, ainsi que de sarcoïdose (maladie inflammatoire
systémique) avec atteinte oculaire. Ils ont indiqué qu’ils n’avaient pas
observé d’évolution favorable de l’état de santé depuis le dernier rapport
du Centre hospitalier J.________. La Dre G.________ et le Dr I.________ ont
estimé que la capacité de travail dans l’activité habituelle n’était pas
évaluable du fait que l’assurée n’avait jamais travaillé. Invités à décrire les
limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical, ils ont retenu une
symptomatologie négative du trouble dépressif ainsi que des douleurs
articulaires lombaires et des gonalgies bilatérales, prédominantes à
gauche.
L’OAI a désigné en qualité d’expert le Dr K.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, afin de procéder à une nouvelle
évaluation psychiatrique de l’assurée. Le 5 avril 2018, l’expert s’est
adressé au Dr B.________, pour que ce dernier le renseigne sur le suivi de
l’assurée, le traitement mis en place, l’évolution, et sur le point de savoir
s’il avait des indices en faveur d’un trouble de la personnalité.
Donnant suite à ces requêtes le 25 avril 2018, le Dr B.________
lui a indiqué que, depuis son dernier rapport adressé à l’OAl en 2014, il
observait une chronicisation des troubles anxio-dépressifs. Le psychiatre
traitant a exclu un trouble de la personnalité. Il a décrit une prise en
charge psychiatrique et psychothérapeutique intégrée (entretiens
psychothérapeutiques réguliers à quinzaine ; entretiens avec le psychiatre
en fonction des éléments de crise ou de nécessité clinique ; escitalopram
20 mg par jour). Il a signalé que l’évolution était en partie renforcée par
une sarcoïdose dont le traitement avait nécessité des hospitalisations et
un important suivi, affaiblissant fortement la patiente tant sur le plan
physique que psychique. Il a aussi relevé que le surpoids, lié à un
traitement à base de cortisone, engendrait une souffrance significative. Le
Dr B.________ a exposé que sa patiente avait bénéficié d’une chirurgie
bariatrique au mois de novembre 2017, entraînant un important
épuisement physique et psychique. Il a encore expliqué qu’un changement
de médication antidépressive avait été évoqué, mais différé durant la

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longue période où l’assurée était en investigation pour les symptômes
somatiques, cette question pouvant désormais être reprise.
Le Dr B.________ a conclu qu’une reprise d’activité professionnelle de
l’assurée ne lui semblait ni réaliste ni réalisable.
Le 15 mai 2018, la Dre L.________, spécialiste en gynécologie et
obstétrique, s’est adressée à l’OAI afin de lui faire savoir que sa patiente
présentait un prolapsus génital presque total, ce qui constituait une gêne
permanente.
Le 28 juin 2018, le Dr K.________ a communiqué son rapport à
l’OAI, après s’être entretenu avec l’assurée le 23 mars 2018. Il n’a retenu
aucun diagnostic avec effet sur la capacité de travail ; sans effet sur la
capacité de travail, il a fait état d’un trouble dépressif, éventuellement
récurrent, de gravité légère à moyenne. Le Dr K.________ a estimé que la
diminution des capacités fonctionnelles était très légèrement due à
l’atteinte à la santé. Selon l’expert, les facteurs qui sortaient du champ
médical (« notamment socioculturels, la faible maîtrise du français, le
manque de motivation à débuter une activité lucrative, ce qu’elle n’a
jamais envisagé depuis sa première grossesse, l’âge, l’absence de
compétences professionnelles »), avaient un rôle prépondérant. Il a conclu
à une entière capacité de travail dans l’activité de ménagère, la capacité
de travail professionnelle restant purement théorique dès lors que
l’assurée n’envisageait pas de travailler.
Le 14 août 2018, la Dre M.________ du SMR a indiqué rejoindre
le Dr K.________ en tant qu’il retenait un trouble dépressif léger à moyen.
Dans son rapport, elle a reconnu des limitations fonctionnelles sur le plan
orthopédique (« position accroupie, travail à genoux, escaliers à répétition,
marche en terrain irrégulier »). La capacité de travail était entière tant
dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée.
Par projet de décision du 12 octobre 2018, l’OAI a indiqué qu’il
entendait rejeter la demande de prestations, faute d’atteinte à la santé
physique et psychique justifiant une incapacité de travail prolongée.

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Le 31 octobre 2018, l’assurée a contesté ce projet.
Le 2 novembre 2018, le Dr N.________, nouveau médecin
traitant, a demandé à l’OAI de réévaluer la demande de prestations de
l’assurée. Après une brève description diagnostique, il a indiqué que la
sarcoïdose n’avait pas entraîné d’atteinte pulmonaire.
Le 12 novembre 2018, Me Adrienne Favre, avocate de
l’assurée, a requis une prolongation du délai pour faire valoir ses
observations à l’encontre du projet de décision du 12 octobre 2018.
Le 28 février 2019, l’intéressée, représentée par Me Favre, a
requis l’octroi d’une rente entière. Elle a produit un contrat de travail de
durée déterminée du 15 octobre 2018 au 14 avril 2019, au taux de 30 %
pour un emploi de coordinatrice pour clients de langue arabe. Elle a en
outre produit un rapport du 26 février 2019 du Dr N.________, selon lequel
les gonalgies et le propalus utérin l’empêchaient de rester debout plus de
20 minutes, de marcher plus de 10 minutes, de monter et de descendre
les escaliers de manière répétée, ainsi que de porter des charges
supérieures à 5 kg. Ce rapport était accompagné d’une imagerie par
résonnance magnétique (IRM) du genou droit du 4 février 2019.
Le médecin traitant a aussi estimé que sa patiente ne pouvait pas occuper
de poste de travail stressant et à temps plein en raison des atteintes à la
santé psychique. Me Favre a aussi produit un questionnaire non daté
adressé au Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a indiqué que la capacité de
travail résiduelle de l’intéressée dans une activité adaptée était de 0 %.
Le 12 mars 2019, le Dr B.________ a fait savoir à l’avocate de
l’assurée que l’état de santé psychique de sa patiente restait globalement
stationnaire ces dernières années avec des fluctuations suivant les
périodes et les difficultés rencontrées qui pouvaient exacerber la
symptomatologie anxio-dépressive. S’agissant de la capacité de travail, il
a estimé que celle-ci était difficile à évaluer, mais que le taux (30 %) et

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l’emploi exercé (traductrice) semblaient être adaptés aux limitations de sa
patiente.
Reprenant le dossier le 7 mai 2019, la Dre M.________ du SMR a
estimé qu’il y avait lieu de mettre en œuvre un examen, respectivement
une expertise orthopédique ou rhumatologique, afin d’objectiver
d’éventuelles nouvelles limitations fonctionnelles orthopédiques et
l’évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée,
respectivement dans l’activité habituelle, depuis 2014.
L’OAI a confié une expertise orthopédique au Dr P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, qui a examiné l’assurée le 3 décembre 2019. Dans son
rapport du 9 décembre 2019, il a posé le diagnostic avec effet sur la
capacité de travail de gonarthrose primaire varisante, prédominante dans
les compartiments fémoro-tibiaux. Sans effet sur la capacité de travail, il a
retenu les diagnostics de lombalgies évoluant depuis trois semaines, de
status trois semaines après fracture de 5e orteil du pied droit, de status
après traitement chirurgical de prolapsus uro-génital (14 novembre 2019),
de sarcoïdose pulmonaire découverte en 2015, de status après bypass
gastrique pour obésité morbide (novembre 2017), d’hypothyroïdie
substituée, de status après cholécystectomie par laparoscopie (2014), et
de status après myomectomie par laparoscopie (2008). Le Dr P.________
s’est prononcé comme il suit s’agissant des limitations fonctionnelles, de
la capacité de travail dans l’activité habituelle, respectivement dans une
activité adaptée, et des mesures propres à améliorer la capacité de
travail :
« 7.4 Appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés
X.________ peut exercer uniquement une activité parfaitement
adaptée aux limitations fonctionnelles qui résultent de l’état de ses
deux genoux. Elle peut exercer une activité sédentaire,
essentiellement assise. De courts déplacements à plat sont
possibles. Elle doit éviter tout métier qui implique de se mettre à
genoux ou accroupie. Elle doit éviter de marcher en terrain

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irrégulier. Elle doit éviter de monter ou descendre des pentes ou des
escaliers. Elle doit éviter le port de charges lourdes.
8 Réponse aux questions du mandant
8.1 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Depuis le 15.08.2018, l’assurée travaille comme coordinatrice pour
des clients de langue arabe à 30 %. Elle m’explique qu’elle aide des
patients étrangers à trouver des rendez-vous chez des médecins. On
n’a pas de cahier des charges précis. S’il s’agit d’une activité qui
respecte les limitations fonctionnelles, la capacité de travail de
l’assurée est complète.
8.2 Capacité de travail dans une activité correspondant
aux aptitudes de l’assurée
Dans une activité parfaitement adaptée aux limitations
fonctionnelles préalablement décrites, la capacité de travail de
X.________ n’est pas complète. Une diminution du rendement de 25%
me paraît justifiée en raison des importantes difficultés pour les
déplacements.
8.3 Mesures médicales et thérapies ayant un impact sur
la capacité de travail
A mon avis, il y a une indication à faire une arthroplastie totale des
deux genoux. En fonction des résultats, les limitations fonctionnelles
vont possiblement diminuer et elle pourra travailler à 100% dans
une activité adaptée sans diminution du rendement. En attendant la
mise en place des PTG, des attelles stabilisatrices pour les genoux et
une paire de cannes anglaises sont susceptibles de faciliter les
déplacements de X.________. »
A cette expertise était annexé un rapport du Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, du 11 janvier 2019, des radiographies du genou gauche du
27 novembre 2018 et une IRM du genou gauche du 27 novembre 2018. Le
Dr Q.________ a fait état d’un début d’arthrose aux deux genoux, manifeste
à gauche. Il a proposé la poursuite du traitement conservateur et posé une
contre-indication à une arthroscopie. Il a conseillé d’éviter une surcharge
pondérale et le port de charges lourdes.
Le 16 décembre 2019, la Dre M.________ du SMR a estimé que
la diminution de rendement de 25 % retenue par l’expert orthopédiste
dans l’activité de coordinatrice pour clients de langue arabe ne se justifiait
pas du fait que le rendement sur la place de travail n’était pas affecté,
ceci d’autant plus que ces difficultés pouvaient être contournées par
l’usage de cannes ou d’attelles stabilisatrices pour les genoux. Cette
activité était ainsi exigible au taux de 100 %. Quant à l’indication à une

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arthroplastie posée par le Dr P.________, elle n’était pas exigible dès lors
qu’elle n’influait pas la capacité de travail exigible dans l’activité
habituelle, d’ores et déjà adaptée aux limitations fonctionnelles ostéo-
articulaires. La Dre M.________ a en outre estimé que l’assurée n’était pas
affectée de limitations fonctionnelles sous l’angle psychique. Elle a conclu
que l’assurée présentait une capacité de travail de 100 % dans son
activité habituelle de coordinatrice pour clients de langue arabe. Dans une
activité ménagère par contre, la Dre M.________ a indiqué qu’il était
vraisemblable que le rendement soit diminué, ceci depuis le mois de
janvier 2018, date de la reprise de la consultation spécialisée auprès du Dr
O.________.
Par décision du 23 mars 2020, l’OAI a rejeté la demande de
rente d’invalidité. Par courrier du même jour, il a relevé que ni le rapport
du Dr N.________ du 2 novembre 2018, ni celui du Dr O.________ du 1er mars
2018 n’apportaient d’élément susceptible de mettre en doute le bien-
fondé du projet de décision contesté. Il a retenu, sur la base de l’avis de la
Dre M.________ du 16 décembre 2019, que les expertises mises en œuvre
bénéficiaient d’une pleine valeur probante. L’OAI a en particulier rappelé
que les facteurs psychosociaux ou socioculturels allégués (assurée sans
emploi, ni formation obtenue depuis son arrivée en Suisse 18 ans
auparavant ; difficultés à s’exprimer en français) ne constituaient pas des
atteintes à la santé entraînant une incapacité de gain.
B. Par acte du 18 mai 2020, X.________, toujours représentée par
Me Favre, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à
sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente entière à compter du 27
janvier 2014, et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause
à l’intimé pour complément d’instruction. A titre de mesures d’instruction,
elle requiert la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire orthopédique
et psychiatrique pour définir ses limitations fonctionnelles dans ses
activités habituelles. En substance, elle fait valoir que l’expertise du
Dr K.________ du 28 juin 2018 n’est pas probante, vu les exagérations, les
appréciations personnelles, ainsi que les contradictions qu’elle contient.

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Elle soutient dès lors que l’appréciation du Dr K.________ doit être revue à
la lumière de celles des Drs B.________ et E.________, selon lesquelles elle
souffre de limitations fonctionnelles liées à sa dépression, tant dans la
tenue de son ménage que dans l’exercice d’une éventuelle activité
professionnelle. Dans un autre moyen, elle expose que le Dr P.________ ne
retient une capacité de travail entière qu’après l’arthroplastie des deux
genoux, et que le SMR a dès lors fait une fausse lecture de son rapport.
Elle déplore en outre l’absence de liste des limitations fonctionnelles dans
l’activité adaptée, et soutient que compte tenu de son âge, son dossier
aurait dû faire l’objet d’une approche globale.
Par décision du 6 juillet 2020, la juge instructrice a octroyé
l’assistance judiciaire à la recourante en lui désignant Me Favre comme
avocate d’office et en l’exonérant des frais judiciaires et de leur avance.
Par réponse du 4 août 2020, l’OAI a proposé le rejet du recours
en relevant que les conclusions des Drs K.________ et P.________
remplissaient les critères jurisprudentiels en matière de rapport
d’expertise. Il s’est pour le surplus référé aux avis du SMR versés au
dossier.
Le 28 septembre 2020, la recourante a maintenu sa position et
requis derechef la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire.
Les 7 et 13 octobre 2020, Me Favre a produit un certificat
médical et un rapport de consultation du Dr O.________ du 5 octobre 2020,
ainsi que la liste de ses opérations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un

- 12 -
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent compte tenu des féries pascales telles que prolongées par le
Conseil fédéral pour raison de pandémie (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36] ; art. 38 al. 4 LPGA ; art. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020
sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives
pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-
19] [RS 173.110.4]) et respectant les autres conditions formelles prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité à la suite de sa demande du 27 janvier 2014.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.

- 13 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,

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il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
d) Tant les affections psychosomatiques que toutes les
affections psychiques doivent en principe faire l’objet d’une procédure
probatoire structurée au sens de l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6
et 7 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles
atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant
compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les
limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de
même que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ;
TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
S’agissant, en particulier du caractère prononcé du tableau
clinique pertinent pour le diagnostic, les constatations sur les

- 15 -
manifestations concrètes de la psychopathologie diagnostiquée
permettent de séparer les limitations fonctionnelles qui sont dues à cette
atteinte à la santé des conséquences directes de facteurs non médicaux et
donc non assurés. Ainsi, des facteurs de stress psychosocial et
socioculturel (ex. difficultés familiales, conjugales) qui contribuent
également aux symptômes constituent des circonstances non invalidantes
et donc non assurées (ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.1 et 3.4.2.1 ; TF
9C_549/2015 du 29 janvier 2016 consid. 4.3).
5. En l’espèce, la recourante fait pour l’essentiel grief à l’intimé
d’avoir fait une mauvaise appréciation des faits en ne retenant pas les
limitations dont elle souffre sur le plan psychique et en faisant une lecture
erronée de l’expertise orthopédique.
a) aa) Au plan psychique, la recourante a effectivement fait
l’objet d’une première expertise, auprès du Dr E.________ (cf. rapport du
8 avril 2016). Toutefois, ni le rapport d’expertise de ce médecin, ni son
complément, n’étaient probants. En effet, si l’anamnèse et la description
de la vie quotidienne sont assez détaillées, l’examen et le status clinique
ne sont pas fondés sur une évaluation objective de l’intéressée, mais
essentiellement sur les plaintes de cette dernière, ce que l’expert précité a
textuellement admis dans son complément d’expertise adressé au SMR le
13 mai 2016. En conséquence, les diagnostics retenus ne sont pas fiables,
ce qui suffit d’ores et déjà à écarter ladite expertise. De plus, dans son
évaluation de la capacité de travail, le Dr E.________ a retenu des facteurs
somatiques qui n’étaient pas considérés comme ayant une influence sur
l’état de santé de la recourante dans une activité adaptée (cf. rapport du
Dr C.________ du 19 août 2014) et des facteurs non médicaux
(méconnaissance de la langue française, facteur socioculturel). Interpellé
par le SMR, le Dr E.________ n’a en particulier pas détaillé de manière
objective le status clinique ni précisé son premier rapport s’agissant de la
fatigabilité et des troubles cognitifs. Dans ces circonstances c’est à juste
titre que le SMR n’a pas reconnu de valeur probante au rapport du
Dr E.________ (avis SMR de la Dre F.________ des 25 avril 2016 et
10 avril 2017).

- 16 -
bb) C’est dans ce contexte que l’OAI a mis en œuvre une
nouvelle expertise, qui a été confiée au Dr K.________. Cette expertise est
probante pour les motifs développés ci-dessous.
Ce spécialiste a rencontré la recourante, en présence d’un
interprète, le 23 mars 2018. Au terme d’un rapport d’expertise
psychiatrique fouillé, il a conclu que la recourante bénéficiait d’une
capacité de travail de 100 % dans l’activité de ménagère, la capacité de
travail professionnelle restant purement théorique dès lors que l’assurée
n’envisageait pas de travailler. Sans effet sur la capacité de travail,
l’expert a fait état d’un trouble dépressif, éventuellement récurrent, de
gravité légère à moyenne. Les facteurs socioculturels étaient
prépondérants. Pour parvenir à cette conclusion, le Dr K.________ a
procédé à une anamnèse très détaillée (pp. 10 à 18) en tenant compte du
contexte médical (cf. pp. 2 à 9). Il a pris en considération les plaintes de la
recourante (p. 11), a décrit le fonctionnement psychosocial de celle-ci (p.
11) et a procédé à un examen clinique (pp. 14-16). Il a aussi tenu compte
de toutes les pièces médicales figurant au dossier, requérant un
complément d’information auprès du psychiatre traitant. Il a en outre
procédé à des tests psychométriques et à une sérologie pharmacologique
ciblée.
S’agissant plus précisément des exigences à remplir en
matière de troubles psychiques pour qu’un rapport se voie reconnaître une
pleine valeur probante, on relèvera que le Dr K.________ a recherché et
posé un diagnostic clair qu’il a discuté de manière pertinente (pp. 17-22).
Dans la même rubrique, l’expert a pris en compte des diagnostics
différentiels et a expliqué pour quelles raisons il s’en écartait.
Singulièrement, il a examiné les diagnostics retenus par le Dr E.________ et
le Dr B.________, en expliquant également pourquoi il ne les retenait pas
dans le cas de la recourante. Le Dr K.________ s’est également prononcé
sur la cohérence (pp. 22-23), en relevant les facteurs socioculturels et
l’antinomie entre les plaintes de la recourante et le traitement
pharmacologique proposé par le Dr B.________. Il a également fait état de

- 17 -
la personnalité de la recourante (p. 22), a évoqué les ressources dont elle
disposait (pp. 23-27), avant d’apprécier la situation de la recourante du
point de vue de la médecine des assurances (pp. 28-30).
Il convient, à ce stade, d’approfondir l’examen du rapport du
Dr K.________ pour déterminer s’il a pleine valeur probante en
considération du schéma d’évaluation et, partant, des différents
indicateurs pertinents posés par la jurisprudence en matière de troubles
psychiques. A cet égard, on relève tout d’abord que l’expert, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, pose et exclut les diagnostics dans les
règles de l’art, en se référant au Manuel diagnostique et statistique des
troubles mentaux (4e éd., texte révisé ; DSM-IV-TR) et à la Classification
internationale des maladies (CIM-10). C’est ainsi qu’il retient un trouble
dépressif, éventuellement récurrent, de gravité légère à moyenne. Il
explique que son examen clinique montre une symptomatologie
dépressive fluctuante, mais pas marquée par une anhédonie chez une
assurée qui s’investit beaucoup dans ses relations avec ses enfants et ses
sœurs. Le Dr K.________ admet une certaine fatigabilité, un épuisement,
une vision morose et des difficultés à se projeter dans l’avenir avec des
sentiments d’échec. Il ne relève pas d’idées suicidaires. Les troubles de
l’endormissement ne se présentent qu’en première partie de nuit, la
médication ad hoc (Zolpidem) ne semblant pas améliorer la situation. Les
fringales alimentaires entraînent une obésité morbide. Toutefois, le
traitement prescrit par le Dr B.________, relativement modeste sur le plan
pharmacologique, contraste avec les plaintes de la recourante (pp. 19-22).
Le Dr K.________ confirme le caractère fluctuant du trouble dépressif chez
l’intéressée, très sensible aux éléments de stress extérieurs et aux
difficultés qu’elle rencontre dans l’éducation de ses enfants ou dans la
gestion de ses affaires administratives et sociales (p. 21). Cette conclusion
est confirmée a posteriori par le Dr B.________ qui écrit, dans son rapport
du 12 mars 2019 adressé au conseil de la recourante, que l’état de santé
psychique n’évolue pas et fluctue suivant les périodes et les difficultés.

- 18 -
Le Dr K.________ explique les difficultés sociales (confiance,
nouer des contacts) et administratives par les limitations au niveau de la
langue française, une très mauvaise intégration socioculturelle et pas par
l’existence d’un trouble psychique.
Ces problématiques sont aussi à l’origine d’inquiétude.
Cependant, la recourante ne présente pas les symptômes d’une anxiété
généralisée. L’absence de traitement psychotrope spécifique (pas de
prescription de Benzodiazépine ni de Prégabaline et pas d’adaptation du
traitement antidépresseur) va aussi dans le sens d’une absence de
troubles anxieux (p. 22).
A l’instar du Dr B.________, le Dr K.________ ne retient pas de
trouble de la personnalité (rapport du 25 avril 2018). Cette conclusion
peut être suivie dans la mesure où l’anamnèse de l’expertisée ne met pas
en évidence de perturbation sévère de la constitution caractérologique,
l’intéressée ayant pu surmonter les évènements auxquels elle avait été
confrontée par le passé (enfance douloureuse, séparation, immigration, cf.
pp. 6-8).
Sur le plan de la cohérence, il ressort de l’anamnèse du
Dr K.________, mais aussi du dossier constitué par l’OAI, que l’assurée n’est
pas limitée, sur le plan strictement psychique, dans ses activités
quotidiennes ou dans son activité de coordinatrice en langue arabe (pp.
23, 26-27). Les plaintes de l’expertisée contrastent avec des éléments
objectivables de l’anamnèse et les observations à l’examen. Ainsi, le
Dr K.________ observe une discrépance entre les plaintes de la recourante
dans l’éducation de ses enfants et le fait que les deux aînés ont obtenu un
CFC et exercent une activité lucrative, permettant notamment de soutenir
leur mère. S’agissant de la charge relative à l’éducation des trois enfants,
l’expert relève qu’elle n’est pas si exceptionnelle et que la recourante
bénéficie de l’aide régulière de sa sœur (pp. 7-8). L’intéressée bénéficie
ainsi de ressources d’adaptation lui ayant permis notamment de
surmonter la précarité de ses conditions de vie et l’éducation de ses
enfants. S’agissant du traitement, le Dr B.________ a évoqué une

- 19 -
adaptation de la composante pharmacologique sans toutefois y donner
suite une fois les affections somatiques stabilisées (rapport du
25 avril 2018), ce qui laisse perplexe sur la nécessité d’une modification
du traitement.
Le Dr K.________ s’est penché sur les ressources de la
recourante. Selon l’expert, les éléments objectivables de l’anamnèse et
des examens réalisés témoignent de ressources préservées chez
l’expertisée (p. 23 et 26-27).
En définitive, le Dr K.________ retient que ce sont les limitations
au niveau de la langue française, une mauvaise intégration socioculturelle
et le choix assumé de la recourante de ne pas travailler qui restreignent la
capacité de travail de l’intéressée et non des facteurs médicaux (p. 29, cf.
consid. 4d ci-dessus). La limitation de l’endurance révélée au cours des
tests psychométriques est à mettre sur le compte des facteurs
somatiques. Sur le plan strictement psychique, la capacité de travail est
entière. Le Dr K.________ précise que l’anamnèse du Dr E.________ était peu
développée et que son examen clinique n’était pas consistant (p. 27).
Ce raisonnement peut être suivi dans la mesure où le premier expert s’est
essentiellement fondé sur les plaintes de la recourante sans présenter
d’observations cliniques.
Pour le surplus, la recourante ne peut être suivie lorsqu’elle
affirme que l’usage du terme « insidieusement » en p. 11 (ch. 2.2) de
l’expertise devrait conduire à retenir un manque d’objectivité de la part de
l’expert. On rappellera que le terme litigieux a été utilisé alors qu’il était
question de l’aide d’une femme de ménage, et d’un coup de main donné
par une voisine ; on voit mal pour quelles raisons il s’agirait d’éléments
centraux pour l’appréciation de la capacité de travail, respectivement
d’éléments de nature à jeter un doute sur l’impartialité de l’expert
psychiatre. Cela étant, il sera question de l’aide-ménagère ci-après dans le
volet somatique, étant constant que l’expertise probante du Dr K.________
permet d’exclure une atteinte incapacitante au niveau psychique.

- 20 -
La recourante affirme que le rapport présenterait des
contradictions. A ce propos, l’expert a relevé que l’assurée avait indiqué
voir sa sœur cadette deux fois par semaine, et sa sœur aînée une fois
(expertise, p. 11). Il s’agit des déclarations de l’intéressée elle-même.
Dans ces conditions, on peine à suivre l’argument selon lequel les constats
du Dr K.________ seraient en contradiction avec ceux de son psychiatre
traitant. Au demeurant, cette considération est parfaitement adéquate
pour évaluer les ressources sociales de l’assurée en relation avec son
entourage. De ce point de vue, le soutien obtenu auprès des sœurs de la
recourante s’est amélioré depuis 2014 où le Dr B.________ relevait que les
sœurs se montraient « peu soutenantes » (comp. rapport du 4 avril 2014).
Enfin, la recourante fait grief à l’expert de voir dans ses siestes
une conséquence de son surpoids. Or, dans le compte-rendu de l’examen
clinique du 23 mars 2018, l’expert K.________ observe que l’assurée s’est
montrée tout à fait courtoise, collaborait, et répondait au mieux aux
questions qui lui étaient posées, apparaissant globalement authentique.
Le Dr K.________ indique que l’examen neurologique était dans la norme,
que l’intéressée pouvait reconstituer son histoire personnelle de manière
relativement précise et organisée, et qu’il n’y avait pas de troubles
patents de la concentration, ou de la mémoire d’évocation ; l’intelligence
était plutôt vive, et le jugement et le raisonnement conservés. L’expert
relève que l’assurée peut ressentir de grandes satisfactions avec sa
famille et ses enfants. L’expert note également que le tableau clinique
était essentiellement caractérisé par une sensation de fatigabilité,
d’épuisement, avec parfois une humeur morose et une vision négative de
l’avenir. Il n’a pas fait le lien que lui prête la recourante entre son obésité
et ses siestes.
Finalement, rien ne justifie d’écarter l’appréciation du
Dr K.________, motivée et probante. Au moment de se prononcer, l’expert
bénéficiait d’un tableau clinique clair et complet après interpellation du
psychiatre traitant. Postérieurement à l’expertise, le Dr B.________ a fait
état d’une situation globalement stationnaire ces dernières années,
montrant une absence de péjoration de l’état de santé psychique de la

- 21 -
recourante (rapport du 12 mars 2019). La recourante ne présente dès lors
pas, sur le plan psychique, des empêchements qui auraient été niés et
devraient se répercuter sur sa capacité à entretenir son ménage,
respectivement à travailler.
Au terme de cette analyse, il y a lieu d’admettre que le rapport
d’expertise, complet et fouillé, du Dr K.________ remplit tous les réquisits
jurisprudentiels pour se voir reconnaître une pleine valeur probante.
cc) C’est ainsi à juste titre que l’intimé a retenu que les
facteurs psychosociaux affectant la recourante ne relevaient pas de
l’assurance-invalidité.
b) Au plan somatique, l’intimé a réuni les rapports des
différents médecins qui suivent la recourante. Afin d’objectiver
d’éventuelles nouvelles limitations fonctionnelles orthopédiques et
l’évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée et dans
l’activité habituelle depuis 2014, l’OAI a mis en œuvre une expertise
orthopédique, qui a été confiée au Dr P.________.
En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante
présente une gonarthrose bilatérale avec effet sur la capacité de travail
(rapport du Dr P.________ du 9 décembre 2019, p. 7 ; rapport du
Dr C.________ du 19 août 2014 ; rapport du Dr Q.________ du
11 janvier 2019). On peut se rallier aux conclusions étayées et motivées
du Dr P.________. Ainsi que l’a relevé la Dre M.________ du SMR, l’expert
orthopédiste expose à satisfaction ses constats cliniques objectifs en lien
avec la problématique aux deux genoux (pp. 5-6). Il clarifie également les
limitations fonctionnelles permettant d’épargner les articulations atteintes
(activité sédentaire, essentiellement assise ; courts déplacements à plat
possibles ; éviter la position à genoux ou accroupie, la marche en terrain
irrégulier, la montée des pentes et escaliers, ainsi que le port de charges
lourdes ; cf. p. 8). Ces limitations sont superposables à celles mentionnées
pour les genoux par le Dr C.________ (rapport du 19 août 2014 ; cf. aussi

- 22 -
avis SMR du 25 avril 2016 et rapport SMR du 14 août 2018). Dans le
rapport produit le 1er mars 2018 par l’avocate de l’assurée, le
Dr O.________ fait quant à lui mention d’une aggravation de la gonarthrose
bilatérale depuis 2018. L’IRM du genou droit du 4 février 2019 faisait
toutefois aussi état d’une aggravation. Ces documents ne permettent
toutefois pas de poser de plus amples limitations fonctionnelles que celles
retenues par le Dr P.________, ceci dans le cadre d’une pathologie
notoirement dégénérative. Vu l’indication à une arthroplastie totale des
deux genoux et vu que l’exigibilité professionnelle ne porte que sur une
activité sédentaire, essentiellement assise, les limitations fonctionnelles
évoquées ci-dessus ne vont pas évoluer, même si l’atteinte à l’articulation
peut encore s’aggraver, le cas échéant jusqu’à rupture. Le Dr Q.________,
consulté en second avis, s’il confirme les diagnostics retenus, ne se
prononce que sur la limitation fonctionnelle relative au port de charges
lourdes, qui était à éviter. L’expert disposait ainsi des avis des médecins
ayant examiné la recourante et de toutes les imageries au dossier
(radiographies du genou gauche du 27 novembre 2018 ; IRM du genou
gauche du 27 novembre 2018 et IRM du genou droit du 4 février 2019).
Sur le plan clinique, l’expert a procédé aux examens usuels pour les
membres supérieurs, la colonne vertébrale et les membres inférieurs, les
plaintes de la recourante étant cohérentes avec le status observé.
L’expertise fournit ainsi une vision cohérente et exhaustive de
la situation. Le rapport de consultation du Dr O.________ du 5 octobre 2020
n’est quant à lui pas contributif. Le spécialiste consulté par l’intéressée
n’expose pas les raisons qui rendent impossible la reprise d’une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles. Le fait que les infiltrations n’aient
plus d’effet n’est pas pertinent. En effet, le Dr P.________ préconisait une
arthroplastie totale bilatérale et non la poursuite du traitement
conservateur, voué à l’échec selon lui (p. 8). Le rapport de consultation du
Dr O.________ est ainsi tout à fait insuffisant pour faire douter de
l’appréciation de l’expert. Quant à l’impact sur la capacité de travail du
prolapsus utérin, évoqué par le Dr N.________ (rapport du 26 février 2019)
et la Dre L.________ (rapport du 15 mai 2018), il n’est plus significatif

- 23 -
compte tenu de l’intervention chirurgicale intervenue le
14 novembre 2019.
La lecture que fait le SMR du rapport du Dr P.________ n’est pas
critiquable, dans la mesure où l’expert estime que l’activité
professionnelle de coordinatrice pour des clients de langue arabe respecte
les limitations fonctionnelles (activité sédentaire, essentiellement assise ;
courts déplacements à plat possibles ; éviter la position à genoux ou
accroupie, la marche en terrain irrégulier, la montée des pentes et
escaliers, ainsi que le port de charges lourdes). Le Dr P.________ admet une
diminution du rendement de 25 % « en raison des importantes difficultés
pour les déplacements » (p. 8). L’expert préconise une arthroplastie totale
des deux genoux qui permettrait à la recourante d’obtenir une capacité de
travail de 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Toutefois, à l’instar de ce que la Dre M.________ du SMR a estimé, la
diminution de rendement pouvait être contournée par l’usage de cannes
ou d’attelles stabilisatrices pour les genoux, actuellement pas utilisées
d’après l’expert (p. 4). Ceci d’autant plus qu’une activité consistant à
prendre des rendez-vous médicaux pour des tiers peut aussi être exercée
– à tout le moins partiellement – à domicile.
c) Enfin, et pour autant que de besoin, on relèvera que depuis
son arrivée en Suisse en 2000, la recourante n’a jamais exercé d’activité
lucrative (sous réserve de son activité de coordinatrice à 30%, exercée du
mois d’octobre 2018 au mois d’avril 2019). Il n’y a du reste aucune
inscription de cotisations à son compte individuel AVS selon l’extrait au
dossier daté du 10 février 2014. La recourante elle-même a expliqué
lorsqu’elle a été entendue par le Dr K.________ et le Dr P.________ qu’elle
n’avait jamais travaillé. La recourante ne s’est ainsi pas inscrite au
chômage et n’a pas effectué d’autre recherche d’emploi. Il suit de là
qu’elle doit être considérée comme une personne non active, par choix
personnel. La réalisation d’une enquête ménagère, au demeurant non
requise par la recourante, ne se justifie cependant pas, faute de
limitations fonctionnelles se répercutant significativement sur l’exercice
d’une activité adaptée, et donc, à plus forte raison, au plan ménager. En

- 24 -
effet, l’assuré qui demande des prestations doit d’abord entreprendre tout
ce que l’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les
conséquences de son invalidité (ATF 138 I 205 consid. 3.2 ; TF
9C_785/2014 du 30 septembre 2015). Celui qui n’accomplit plus que
difficilement ou avec un investissement temporel beaucoup plus important
certains travaux ménagers en raison de son handicap doit, en premier
lieu, organiser son travail et demander l’aide de ses proches dans une
mesure convenable (ATF 133 V 504 consid. 3.2). Or, en l’occurrence, la
recourante exerce les tâches ménagères légères elle-même, ses fils se
chargeant des courses et une femme de ménage des tâches plus lourdes
(rapport du Dr P.________ du 9 décembre 2019, p. 5). Cette organisation
qui implique un partage des tâches entre la recourante, ses fils et une
aide-ménagère est conforme à l’obligation de l’intéressée de réduire son
dommage.
6. a) La recourante fait enfin grief à l’OAI de ne pas avoir procédé
à une analyse globale de la situation, en se demandant si, de manière
réaliste, elle était encore en mesure de retrouver un emploi sur un marché
équilibré du travail compte tenu de son âge et de ses limitations
fonctionnelles. Elle soutient que ces facteurs l’empêcheraient de trouver
un emploi, respectivement d’augmenter son taux d’activité.
b) S’il est vrai que des facteurs tels que l’âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l’on peut encore
raisonnablement exiger d’un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d’une activité, sont susceptibles d’influencer
l’étendue de l’invalidité, même s’ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d’une place et, partant, l’utilisation de la capacité
de travail résiduelle. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’évaluer l’invalidité d’un
assuré qui se trouve proche de l’âge donnant droit à la rente de vieillesse,
il faut procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2.

- 25 -
et les références citées). Cela revient à déterminer, dans le cas concret qui
est soumis à l’administration ou au juge, si un employeur potentiel
consentirait à engager l’assuré, compte tenu notamment des activités qui
restent exigibles de sa part en raison d’affections physiques ou
psychiques, de l’adaptation éventuelle de son poste de travail à son
handicap, de son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de
ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi
que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF 138 V 457 consid.
3.1 ; TF 9C_899/2015 du 4 mars 2016 consid. 4.3.1).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l’âge de la retraite sur le
marché de l’emploi doit être examinée, correspond au moment auquel il a
été constaté que l’exercice (partiel) d’une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d’établir de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ;
143 V 432 consid. 4.5.2 ; TF 9C_839/2017 du 24 avril 2018 consid. 6.2).
c) En l’espèce, la date déterminante pour se prononcer sur
l’exigibilité de la mise en valeur de la capacité résiduelle de travail est, au
plus tard, celle du 7 mai 2019, date à laquelle la Dre M.________ a estimé
que l’activité habituelle de coordinatrice en langue arabe était exigible à
100 %. A cette date, la recourante était âgée de 55 ans. Elle n’avait dès
lors pas atteint un âge avancé au sens où l’entend généralement la
jurisprudence (pour un cas analogue avec un assuré de 57 ans, cf. TF
9C_1001/2012 du 29 mai 2013 consid. 4). Si les restrictions induites par
les limitations fonctionnelles, en l’occurrence orthopédiques, peuvent
limiter dans une certaine mesure les possibilités de retrouver un emploi,
on ne saurait considérer qu’elles rendent cette perspective illusoire dans
l’hypothèse d’un marché équilibré du travail. Celui-ci offre un large
éventail d'activités légères adaptées aux limitations fonctionnelles de
l’intéressée et accessibles sans formation particulière. De surcroît,
l’instruction a montré que la recourante a – elle-même – brièvement
travaillé dans une activité de coordinatrice en langue arabe, ce qui indique

- 26 -
également qu’elle peut se reclasser, ceci même en n’ayant pas eu
d’autres expériences professionnelles. Ce moyen doit ainsi être rejeté.
7. a) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
alors superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
b) En l’occurrence, le dossier est complet. Il permet à la Cour
de céans de statuer en connaissance de cause, de sorte qu’il n’y a pas lieu
de donner suite à la réquisition de la recourante tendant à la mise en
œuvre d’une expertise bidisciplinaire orthopédique et psychiatrique,
laquelle ne serait pas de nature à apporter un éclairage différent sur la
capacité de travail de la recourante d’un point de vue médical.
8. a) Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision litigieuse.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire,
l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Par décision de la juge instructrice du 6 juillet 2020, la
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au

- 27 -
18 mai 2020 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en la
personne de Me Favre. Cette dernière a produit sa liste des opérations le
13 octobre 2020. Ces opérations, auxquelles il convient d’ajouter 4 heures
pour les écritures, sont justifiées. L’indemnité de Me Favre est ainsi
arrêtée à 1'180 fr. 60 ([1,8 heures + 4 heures × 180 fr.] + 5 % [débours ;
cf. art. 3bis al. 1 RAJ] + 7,7 % [TVA]), débours et TVA compris pour la
période du 18 mai au 13 octobre 2020.
d) La rémunération de Me Favre est provisoirement supportée
par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD). La recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue de
rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité d’office dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de
fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
e) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 23 mars 2020 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.

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IV. L’indemnité d’office de Me Adrienne Favre, conseil d’office de
X.________, est arrêtée à 1'180 fr. 60 (mille cent huitante francs
et soixante centimes), TVA et débours compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de son conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Adrienne Favre (pour la recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :