vd_gerichte · ZD20.022704 · 2024-03-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 183/20 - 95/2024
ZD20.022704
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 mars 2024
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
M. Oulevey et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant, représenté par Me Marine Girardin, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 16, 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 et
2, 57a LAI ; 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 3 février 2006, J.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en [...], titulaire d’un CFC de [...] et [...] depuis 1994, a
déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) en faisant état de douleurs ubiquitaires, principalement dos,
cervicales et lombes depuis 1991.
Le 8 mars 2006, le Dr K.________, spécialiste en médecine
interne générale et rhumatologie, a transmis à l’OAI les rapports suivants :
- un rapport du 14 avril 1997 des Drs V.________, spécialiste en
rhumatologie, et N.________, spécialiste en médecine physique et
réhabilitation et respectivement chef de clinique adjoint et médecin
assistant au Service de rhumatologie du Centre hospitalier C.________,
posant les diagnostics de cervicalgies intermittentes post-traumatisme en
1991, de troubles statiques du rachis (scoliose dorsale sinistro-convexe et
effacement de la lordose lombaire), de sciatalgie SI gauche intermittente,
d’hypercalcémie d’origine indéterminée et de status post-traumatisme
crânio-cérébral [TCC] en 1973 ;
- un rapport du 5 avril 2004 du Dr K.________ exposant que
l’assuré avait été victime d’un accident de la circulation en 1991 et qu’il
souffrait depuis lors de rachialgies ubiquitaires persistantes
prédominantes à la colonne cervicale et que des cervicalgies
intermittentes post-traumatiques et des troubles statiques du rachis
intégrant des sciatalgies gauches intermittentes avaient été
diagnostiqués. Ce médecin a indiqué que l’assuré souffrait de rachialgies
ubiquitaires associées à des pseudo-sciatalgies gauches dans un contexte
de dysfonction C4-C5 et troubles statiques rachidiens discrets sans signes
irritatifs radiculaires, ni troubles sensitivo-moteurs ou réflexes des
membres ;

- 3 -
- un rapport du 12 août 2004 du Dr Q.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, indiquant que la situation était
extrêmement intriquée entre souffrance cervicale et trouble statique
vertébrale.
Le 9 mars 2006, l’OAI s’est fait remettre le dossier de
l’assureur perte de gain qui contenait en particulier des certificats
médicaux établis par le Dr L.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin-traitant de l’assuré, attestant une totale incapacité
de travail dès le 2 août 2004 et à 90 % dès le 1er mars 2005.
Le 10 avril 2006, le Dr L.________ a adressé un rapport à l’OAI
dans lequel il a posé les diagnostics de syndrome douloureux ubiquitaire
prédominant dans la zone cervicale et dorsale avec sciatalgie gauche et
céphalées et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, avec
syndrome somatique (S33.01) et a attesté une incapacité de travail de 90
%.
Dans un rapport du 26 juillet 2006 adressé à l’OAI, le Dr
Q.________ a posé les diagnostics de cervico-dorsalgies chroniques dans un
contexte de trouble statique sous forme de la cyphose thoracique
enraidie, de défiance posturale partiellement réductible, de dysbalances
musculaires, de trouble obsessionnel compulsif et de séquelle de Whiplash
stade I. Il a attesté une incapacité de travail de 50 %. Ce médecin a
encore mentionné que le handicap douloureux exprimé ne correspondait
pas à l’importance de la limitation fonctionnelle de l’examen clinique et
qu’il y avait de nombreux signes de non-organicité, laissant entrevoir une
partielle participation.
Faisant suite à un avis du Service médical régional de l’OAI (ci-
après : SMR) du 27 septembre 2006, un examen clinique rhumato-
psychiatrique a été effectué le 1er octobre 2007 par les Drs Z.________ et
D.________, médecins auprès du SMR et spécialistes en médecine interne
générale et respectivement en rhumatologie et en pathologie et
psychiatrie et psychothérapie, qui ont posé le diagnostic avec

- 4 -
répercussion sur la capacité de travail de rachialgies communes (M54.9)
et ont constaté une situation psychosociale difficile (Z60.8). Ils ont attesté
une capacité de travail dans l’activité habituelle de 30 % et dans une
activité adaptée de 100 % depuis le 2 août 2004 et ont indiqué les
limitations fonctionnelles suivantes (usuelles aux rachialgies) : nécessité
de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et la position
debout, pas de soulèvement régulier de charges d’un poids de plus de 7
kg, pas de port régulier de charges d’un poids de plus de 9 kg, pas de
travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc, pas de travail
s’effectuant sur des engins vibrants, pas de travail s’effectuant avec les
membres supérieurs au-delà de l’horizontale et pas de travail s’effectuant
dans une position statique prolongée immobile de la nuque. Quant aux
limitations fonctionnelles psychiatriques, les médecins n’en ont mentionné
aucune.
Dans un rapport d’examen du 19 octobre 2007, le SMR a
retenu une capacité de travail de 30 % dans l’activité habituelle et de 100
% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites par les
Drs Z.________ et D.________.
Selon un examen du dossier de l’assuré du 20 mai 2008, le
revenu sans invalidité brut a été déterminé à 27'804 fr. (valeur 2003).
Selon un rapport d’une spécialiste en réadaptation du 26 juin
2008, le salaire annuel de l’assuré avant la survenance de l’invalidité se
montait à 22'000 fr. en 2003.
Dès le 1er juillet 2008, des mesures professionnelles ont été
mises en place, notamment une orientation professionnelle, un stage de
réentrainement au travail, un reclassement et un droit au placement.
Dans un rapport du 31 janvier 2012 adressé à l’OAI, la Dre
X.________, spécialiste en médecine interne générale et endocrinologie-
diabétologie, a posé les diagnostics de cervicalgies et lombalgies
chroniques post-traumatiques depuis 1991, d’épilepsie partielle sous

- 5 -
traitement, d’hyperparathyroïdie I avec hypercalcémie ayant nécessité
une cure chirurgicale en octobre 2011, d’hypoglycémie d’origine
indéterminée et de migraines.
Dans un avis du 9 février 2012, le SMR a indiqué que
l’hyperparathyroïdie ayant été traitée chirurgicalement, elle n’était plus
incapacitante. Quant aux hypoglycémies, elles pouvaient être en grande
partie évitées par une bonne hygiène alimentaire et ne sauraient justifier
plus qu’une minime baisse de rendement de l’ordre de 10 %.
Il ressort d’un rapport « REA - Rapport final » du 22 novembre
2012 ce qui suit :
« Notre assuré a bénéficié dans un premier temps d’un stage d’orientation
dans le domaine du dessin bâtiment du 11 août 2008 au 9 janvier 2009. Au
terme de la mesure, une formation de diagnosticien niveau brevet fédéral a
été mis en place sous la forme de 2 jours de formation pratique dans le
garage [...] au [...] et le suivi des cours à l’UPSA.
Très vite, les résultats sont apparus comme étant au-dessous de la
moyenne (Cf. note du 18.9.2009). Le 10.12.12, une note de suivi relate les
difficultés d’apprentissage et la survenance d’un nouveau problème de
santé (thyroïde). A ce moment seul, le module 5 (mécanique) a été réussi.
Lors de l’entretien avec le soussigné et l’UPSA et au vu de l’amélioration
subjective de la situation (Cf. note du 19.12.2012), des objectifs pour la
suite sont définis à savoir : la réussite de 3 modules d’ici le mois de juillet
2012. Parallèlement, nous mettons en place des cours d’appuis en
informatique auprès de [...] afin de favoriser la réussite du module 5
(informatique).
Le 18 juillet 2012, notre assuré nous informe qu’il n’a réussi qu’un seul
module et donne l’impression d’être épuisé.
Le 3 septembre 2012, nous organisons un entretien tripartite avec l’UPSA
et au vu de la situation toutes les personnes concernées s’accordent pour
prendre la décision d’arrêter la formation en cours, celle-ci étant devenue
inaccessible pour notre assuré. Nous poursuivons la formation en
informatique avec comme objectif qu’il puisse exercer une fonction
d’employé polyvalent dans un garage et qu’il réalise un dossier de
candidature.
Par la suite, notre assuré a été en arrêt maladie du 6 août 2012 au 8
novembre 2012 (Cf. attestation du 25.9.2012). La mesure a été prolongée
jusqu’au 8 décembre 2012 afin de terminer le processus de formation en
cours.
Nous rencontrons notre assuré une dernière fois le 16 novembre 2012 et
suite à cet entretien une aide au placement a été octroyée afin de le
soutenir dans ses recherches d’emploi.
Au vu des résultats négatifs, nous avons interrogé le SMR et il ressort dans
son avis du 9 février 2012 qu’il existe des sévères difficultés

- 6 -
d’apprentissage en modalité audio, verbale, une baisse de la mémoire de
travail et une dysfonction exécutive. Le neuropsychologue était optimiste
pour que notre assuré parvienne à suivre une formation, mais en prenant
plus de temps que la normale en raison des troubles cognitifs. Une baisse
de rendement de 10 % est retenue dans une activité adaptée.
Au vu de ce qui précède, il n’y a aucune autre mesure à mettre en place
afin de réduire le préjudice économique.
En conséquence, nous proposons l’approche théorique suivante :
Selon le rapport d’examen SMR du 19 octobre 2007, la capacité de travail
dans l’activité habituelle est de 30% et de 100% dans une activité adaptée
avec des limitations fonctionnelles habituelles concernant le rachis. Selon
l’avis médical du 9 février 2012, il existe une baisse de rendement de 10%
dans une activité adaptée.
RS 2012, selon l’enquête économique du 20 mai 2008 se monte à Sfr.
27'804.- pour 2003, indexé à 2012, soit Sfr. 31'240.- (Cf. indexation des
salaires en annexe).
RI 2012 : Selon info – Vaud, page 71, un ouvrier de garage polyvalent peut
percevoir un salaire minimum de Sfr. 4'100.- après 2 ans d’expérience, soit
Sfr. 53'300.- annuel (Sfr. 4'100.- X 13) en tenant compte de la diminution
de rendement de 10%, soit Sfr. 47'970.- (Sfr. 53'300.- X 0,9).
RI 2012 selon calcul ESS : Cf. calcul en annexe
Activités adaptées : Notre assuré pourrait mettre en valeur la formation
pratique de diagnosticien suivie à ce jour en exerçant notamment la
fonction d’ouvrier de garage polyvalent chez un importateur ou dans tout
autre garage. Il pourrait également œuvrer dans une réception de garage
ayant acquis les connaissance informatiques nécessaires à l’exercice de
cette profession.
Les activités de type ESS lui sont également accessibles à savoir que :
Notre assuré pourrait mettre sa capacité de travail résiduelle en valeur
dans un travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par
exemple montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production,
ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères, ouvrier dans le
conditionnement.
Une aide au placement a été octroyée et est en cours.
Notre intervention étant terminée nous fermons nos mandats. »
Par décision du 14 mai 2013, confirmant un projet de décision
du 21 mars 2013, l’OAI a refusé à l’assuré le droit au reclassement ainsi
que le droit à une rente d’invalidité au motif que sa capacité de travail
était de 30 % dans l’activité habituelle et de 100 % avec une baisse de
rendement de 10 % depuis le mois d’août 2004 dans une activité adaptée
et que son revenu d’invalide étant supérieur à celui sans invalidité, il ne
présentait aucun préjudice économique.

- 7 -
Par communication du 18 décembre 2013, l’OAI a informé
l’assuré que l’aide au placement était terminée dès lors qu’il avait été
engagé par G.________ par contrat du 24 juillet 2013 en tant que
collaborateur au service extérieur pour le service et la vente des produits
de protection incendie pour un salaire annuel brut de 65'000 francs.
B. Le 30 janvier 2017, l’assuré a informé l’OAI vouloir se
réinscrire auprès de l’assurance-invalidité à la suite d’une aggravation de
son état de santé en lien avec des problèmes de dos, d’épaule gauche, de
bras gauche, de main gauche, de bras droit et de nuque et être en arrêt
de travail depuis le 5 décembre 2016.
Le 7 avril 2017, l’assuré a déposé une nouvelle demande de
prestations invoquant une atteinte au dos, à la nuque, à l’épaule gauche,
aux bras et des migraines existantes depuis 1991 à la suite d’un accident.
A sa demande étaient joints les rapports suivants :
- un rapport du 6 décembre 2016 du Prof. P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, posant le diagnostic de cervico-brachialgies gauches
s’inscrivant dans un contexte de douleurs articulaires à localisation
multiple et en particulier au niveau du rachis ;
- un rapport du 14 février 2017 du Dr F.________, médecin
praticien au Centre médical de [...], posant les diagnostics de cervico-
brachialgies gauches dans le cadre de dysbalances musculaires et
d’arthropathie acromio-claviculaire gauche, de lombo-pygalgies
chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs étagés avec
d’importantes dysbalances musculaires et de status après
parathyroïdectomie subtotale en 2011.
Dans un rapport du 21 avril 2017 adressé à l’OAI, le Dr
R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics de cervico-brachialgies
gauches, de tendinopathie du supra-épineux et du long chef du biceps

- 8 -
gauche, d’épicondylite gauche et de douleurs chroniques du rachis
lombaire. Il a indiqué que l’assuré était 100 % apte au travail dans une
activité sans port de charges de plus 2-5 kg, sans mobilisation répétitive
de l’épaule gauche et sans mobilisation de l’épaule au-dessus du buste.
Dans un rapport indexé le 27 avril 2017, le Dr F.________,
posant les mêmes diagnostics que dans son rapport du 14 février 2017, a
précisé que le travail au-dessus de l’horizontal semblait être fortement
compromis avec des ports de charges vu les limitations actuelles et que
l’activité habituelle de vendeur d’entretien de matériel d’incendie ne
semblait pas possible.
Il ressort d’un questionnaire pour l’employeur du 3 mai
2017 que l’assuré a été licencié pour le 6 juin 2017 avec un dernier jour de
travail effectif le 2 décembre 2016 et que le salaire annuel était de 77'000
francs.
Dans un rapport du 9 mai 2017 adressé à l’OAI, le Dr L.________
a posé les diagnostics avec influence sur la capacité de travail de cervico-
brachialgies gauches dans le cadre d’une dysbalance et arthropathie
acromio-claviculaire gauche, de tendinopathie du supra-épineux gauche et
du long chef du biceps (2015), de lombo-pygalgies chroniques dans le
cadre de troubles dégénératifs étagés avec importante dysbalance
musculaire (2004), de status parathyroïdectomie subtotale, de dyspepsie
(2004), de syndrome d’apnée du sommeil diagnostiqué début 2017, de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel avec léger syndrome
somatique (F33.01), de suspicion d’histaminolibération non spécifique
versus intolérance ou allergie alimentaire non spécifique, de cervicalgies
intermittentes post traumatique (1991) et de status post-TCC (1973).
Selon lui, la pathologie nécessitant l’arrêt de travail était la tendinopathie
du supra-épineux gauche et du long chef du biceps. Il a précisé que
l’assuré était dans une décompensation importante et que sa capacité de
travail était nulle mais qu’on pouvait s’attendre à une reprise de l’activité

- 9 -
professionnelle dans une activité adaptée dès que l’état de l’assuré se
serait amélioré.
Le 31 mai 2017, l’OAI s’est vu remettre le dossier de [...],
assureur perte de gain, qui contenait notamment les rapports suivants :
- un rapport du Dr F.________ du 20 février 2017 posant les
diagnostics de cervico-brachialgies gauches dans le cadre de dysbalances
musculaires et d’arthropathie acromio-claviculaire gauche, de lombo-
pygalgies chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs étagés avec
d’importantes dysbalances musculaires et indiquant n’avoir pas établi
d’arrêt de travail tout en précisant que l’activité habituelle ne semblait pas
possible mais que l’assuré pourrait certainement travailler dans une
activité adaptée à ses plaintes ;
- un rapport du Dr L.________ du 28 février 2017 posant le
diagnostic de tendinopathie du supra-épineux gauche et du long chef du
biceps et comme diagnostic secondaire des douleurs chroniques du rachis
et attestant un arrêt de travail total dès le 5 décembre 2016 ;
- un certificat du 1er mars 2017 du Dr R.________ posant le
diagnostic de tendinopathie du supra-épineux gauche et du long chef du
biceps et indiquant que l’assuré serait apte à travailler dans une activité
adaptée respectant ses restrictions physiques, à savoir pas de port de
charges de plus de 2-5 kg, pas de mobilisation répétitive de l’épaule et
pas de mobilisation de l’épaule au-dessus du buste.
Le 14 juin 2017, l’OAI s’est vu remettre le dossier de l’assureur
accident duquel il ressort que l’assuré a été opéré le 13 juillet 2016 par
arthroscopie en raison d’une déchirure de la corne postérieure du
ménisque interne du genou gauche ensuite d’une chute dans un escalier
le 9 mars 2016.
Le 26 juillet 2017, le Dr L.________ a transmis à l’OAI une copie
d’un rapport du 18 juillet 2017 du Dr R.________ mentionnant une évolution

- 10 -
marquée par une diminution des douleurs au niveau du rachis mais une
persistance des douleurs au niveau de la ceinture scapulaire gauche se
manifestant surtout à la mobilisation qui ne permettaient pas une reprise
d’activité professionnelle mettant à contribution l’épaule gauche.
Par communication du 10 octobre 2017, l’OAI a informé
l’assuré qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures
d’intervention précoce, ni des mesures de réadaptation.
Dans un avis SMR du 16 mai 2018, le Dr S.________, médecin
praticien, a conclu que, depuis la première demande de prestations,
l’assuré présentait une aggravation de son état de santé, l’arrêt de travail
ayant abouti à la deuxième demande étant en lien avec l’atteinte du
membre supérieur gauche justifiant des limitations fonctionnelles
durables. Concernant l’atteinte psychique, aucun élément du dossier ne
permettait de retenir la présence d’une atteinte durablement
incapacitante, malgré des difficultés d’ordre psychosocial semblant être
manifestes. Ainsi, les éléments suivants étaient retenus : une capacité de
travail nulle dans l’activité habituelle depuis décembre 2016, une capacité
de travail totale dans une activité adaptée avec une baisse de rendement
de 10 % depuis février 2017 et les limitations fonctionnelles suivantes :
alternance des positions assise-debout deux fois par heure, pas de
soulèvement régulier de charges de plus de 7 kg, pas de port régulier de
charges de plus de 9 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongé
du tronc, pas de travail sur engins vibrants, pas de travail s’effectuant
avec les membres supérieurs au-dessus de l’horizontal, pas de travail dans
une position statique prolongée immobile de la nuque, pas d’activité
d’effort, de port de charges de plus de 2 à 5 kg ou de mobilisation
répétitive avec le bras gauche.
Par projet de décision du 30 août 2018, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui refuser une rente d’invalidité au motif qu’il
présentait une capacité de travail totale dans une activité adaptée avec
une diminution de rendement de 10 % depuis le mois de février 2017. Il a
indiqué que l’assuré pouvait mettre en valeur sa capacité de travail en

- 11 -
œuvrant dans une réception de garage, dans le domaine de la vente de
pièces détachées en lien avec le secteur automobile, vente simple ou
autres. Les activités en lien avec le domaine industriel léger étaient
également accessibles telle qu’opérateur sur machines conventionnelles,
montage, contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à
l’établi dans des activités simples et légères voire ouvrier dans le
conditionnement. Il a enfin indiqué que le revenu d’invalide était au moins
aussi élevé que celui de valide, ce qui impliquait l’absence de préjudice
économique et, partant, le refus de mesures de reclassement et de
prestations financières.
Par courrier du 31 octobre 2018, l’assuré, désormais
représenté par son mandataire, a présenté ses objections au projet de
décision du 30 août 2018 et a transmis le rapport suivant du 10 octobre
2018 du Dr L.________ :
« (…) 1. Le 08.10.2018 lors de la dernière consultation, le patient se
plaignait comme d’habitude et depuis de nombreuses années de cervico-
brachialgies, de dorsalgies et de céphalées. Des douleurs au niveau de son
épaule G sont apparues à l’effort léger ce matin (sac de 3 kg). Après une
heure de consultation, en étant resté assis pendant toute cette période,
toutes ses douleurs ont augmenté.
2. Diagnostics :
- Cervico-brachialgies G dans le cadre de :
o Dysbalance musculaire et arthropathie acromio-
claviculaire G
o Tendinopathie du supra-épineux G et du long chef du
biceps (depuis 2015)
- Lombopyalgies chroniques dans le cadre de troubles
dégénératifs étagés avec importantes dysbalances musculaires
(depuis 2004)
- Status après para-thyroïdectomie subtotale (2014)
- Dyspepsie (depuis 2004)
- Syndrome d’apnées du sommeil diagnostiqué depuis début
2017
- trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger avec
syndrome somatique (F33.01 – CIM 10) (2016-2017)
- Cervicalgies intermittentes post-traumatiques (1991)
3. 0% (zéro) actuellement en raison des cervicalgies et de cervico-
brachialgies G. Sur le plan psychologique, il me semble difficile pour lui de
soutenir une concentration suffisante pour exercer son activité habituelle.
4. Le problème de M. J.________ est dû au fait que ses douleurs sont
extrêmement fluctuantes et aléatoire, en intensité et en fréquence. Étant
donné qu’il est impossible de dire quand il aura mal, il est difficile de
prévoir un horaire quel qu’il soit.

- 12 -
5. Il est difficile de donner des limitations fonctionnelles à respecter, car
celles-ci varient constamment. En effet, pendant une période le patient
pourra effectuer des travaux légers ne nécessitant pas une position
statique trop longue et d’autres fois, sans aucun signe annonciateur, ses
douleurs l’obligent à rester couché dans une position antalgique.
6. Tout ceci est basé sur les affirmations du patient, ainsi que le rapport du
Dr F.________, qui date du 14.02.2017, ci-joint. Comme je l’avais déjà
mentionné le 09.05.2017 dans un rapport médical transmis à l’AI, M.
J.________ est toujours dans une situation socio-professionnelle et familiale
difficile. La chronicité du problème physique ainsi que cette situation sont
particulièrement pénibles au niveau du moral du patient. C’est pour cette
raison que j’ai proposé à plusieurs reprises au patient, d’être suivi par un
psychiatre.
Il est à noter que lors d’un rapport AI, datant de 2006, la même situation
était déjà décrite. »
Par avis du 23 novembre 2018, le Dr S.________ du SMR a
estimé que le rapport du Dr L.________ n’était pas susceptible de modifier
les conclusions de l’OAI dans la mesure où ce médecin reprenait
uniquement les diagnostics connus en se basant sur des éléments peu
récents (consultation du Dr F.________ de février 2017) et subjectifs
(douleurs fluctuantes) et qu’à aucun moment, il ne décrivait l’examen
clinique de l’assuré. De plus, la situation était clairement influencée par
des facteurs psycho-sociaux défavorables. Le Dr S.________ a également
relevé que le Dr L.________ avait indiqué que la même situation était déjà
décrite en 2006, ce qui n’avait pas empêché l’assuré de reprendre une
activité professionnelle durant plusieurs années. Le Dr S.________ a encore
rappelé que tant le Dr R.________ que le Dr F.________ étaient d’avis que
l’assuré était apte à travailler à 100 % dans une activité adaptée.
Après avoir accordé au recourant une aide au placement par
communication du 31 août 2018 et décision du 5 octobre 2018, l’OAI a
indiqué, par communication interne du 30 novembre 2018, que cette aide
était suspendue dans la mesure où l’assuré contestait le projet de décision
du 30 août 2018 et par là la capacité de travail reconnue. L’OAI a précisé
que cette mesure pourrait être remise en place lorsque l’assuré serait
subjectivement prêt à se projeter dans la recherche d’une place de travail
adaptée.
Dans une communication interne du 30 novembre 2018, un
spécialiste REA a indiqué que le revenu sans invalidité pertinent restait

- 13 -
celui que l’assuré aurait obtenu s’il n’avait pas eu des problèmes de santé,
soit sur la base de sa première activité même s’il s’avérait que son salaire
obtenu chez G.________ était plus élevé que celui qu’il aurait obtenu sans
atteinte. En d’autres termes, il n’appartenait pas à l’OAI d’indemniser une
perte de revenu – hypothétique – relative à une activité que la personne
assurée n'aurait jamais exercée en l’absence d’atteinte à la santé.
Le 5 décembre 2018, le Dr L.________ a écrit ceci à l’OAI :
« 1. Diagnostics :
- Cervico-brachialgies G dans le cadre de :
o Dysbalance musculaire et arthropathie acromio-claviculajre G
o Tendinopathie du supra-épineux G et du long chef du biceps
(depuis 2015)
- Lombopyalgies chroniques dans le cadre de troubles dégénératifs
étagés avec importantes dysbalances musculaires (depuis 2004)
- Status après para-thyroïdectomie subtotale (2014)
- Dyspepsie (depuis 2004)
- Syndrome d’apnées du sommeil diagnostiqué depuis début 2017
- Trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger avec syndrome
somatique (F33.01 - CIM 10) (depuis au moins 2016)
- Cervicalgies intermittentes post-traumatiques (1991)
Les diagnostics ayant une répercussion actuellement sur sa capacité de
travail sont :
- Dorsalgies
- Céphalées/migraines récurrentes
- Douleurs fluctuantes ubiquitaires
- Trouble dépressif récurrent, trouble de la personnalité et
fonctionnement pathologique lié à des troubles de l’adaptation
2. Légèrement améliorée avec persistance d’un seuil douloureux
important, raison pour laquelle j’ai adressé le patient au Centre [...] (Av.
[...] à [...]). Le patient se plaint de difficultés à se concentrer et de «
perte de mémoire »
3. Le 08.10.2018 lors de la dernière consultation, le patient se plaignait
comme d’habitude et depuis de nombreuses années de douleurs
ubiquitaires et principalement de cervico-brachialgies, de dorsalgies et
de céphalées. Par exemple, des douleurs au niveau de son épaule G sont
apparues à l’effort léger ce matin (sac de 3 kg). Après une heure de
consultation, en étant resté assis pendant toute cette période, toutes
ses douleurs ont augmenté. Le patient s’est plaint de difficultés à se
concentrer et de « perte de mémoire »

- 14 -
4. 1 x/mois
5. AINS et paracétamol.
J’ai introduit un antihypertenseur en raison d’une HTA nouvelle. J’ai
essayé d’introduire du Lyrica (Prégabaline) mais le patient a fait une
réaction paradoxale (urticaire) et je l’ai adressé au Centre [...] (Swiss
[...], Av. [...], [...]).
La réponse au traitement est aléatoire, la compliance est bonne.
6. 1x/mois j’ai refait des arrêts de travail à 100% au patient, le dernier date
du 16.11.2018 validé jusqu’au 31.01.2019, le patient pense être en fin
de droits par rapport à son assurance perte de gains.
7. Il existe une atteinte psychiatrique durable comme décrit ci-dessus. Le
patient est allé voir un psychothérapeute au Centre de Psychiatrie [...].
Depuis 2017 il n’y a pas eu de nouvelles investigations ni consultation
spécialisée (à part le psychiatre [...] dont je n’ai pas de nouvelle.)
J’ai adressé tout dernièrement le patient au Swiss [...] (novembre 2018)
dont je n’ai pas encore de nouvelle non plus.
8. J’ai de la peine à comprendre comment le patient doit éviter un port
régulier de plus de 9 kg et le port d’une charge de plus de 2 à 5 kg
comme mentionné dans votre paragraphe de la question 9.
Lorsque je lis ce paragraphe, j’ai de la peine à m’imaginer quelle
profession peut correspondre à un niveau d’activité aussi faible.
Le problème de Monsieur J.________ est dû au fait que ses douleurs sont
extrêmement fluctuantes et aléatoires, en intensité et en fréquence.
Etant donné qu’il est impossible de dire quand il aura mal, il est difficile
de prévoir un horaire quel qu’il soit, et par conséquent une activité
quelle qu’elle soit. A noter que ses loisirs en pâtissent aussi et qu’il doit
se restreindre en raison de son problème de santé.
En me référant aux limitations fonctionnelles au point 9, en ce qui me
concerne, il est difficile de donner des limitations fonctionnelles à
respecter, car celles-ci varient constamment. En effet, pendant une
période le patient pourra effectuer des travaux légers ne nécessitant pas
une position statique trop longue et d’autres fois, sans aucun signe
annonciateur, ses douleurs l’obligent à rester couché dans une position
antalgique.
Les limitations fonctionnelles sont surtout dues à des cervicalgies et
cervicobrachialgies G. Sur le plan psychologique, il me semble difficile
pour lui de soutenir une concentration suffisante pour exercer une
activité. »
Le 21 décembre 2018, le Dr T.________, spécialiste en
anesthésiologie auprès de l’Institut suisse de la douleur, a indiqué que
l’assuré présentait un tableau douloureux diffus qui trouvait son origine
dans l’accident de voiture avec mécanisme du coup de lapin en 1991, qu’il
avait développé par la suite des cervico-brachialgies gauches et que le
syndrome douloureux s’était élargi avec des céphalées occipitales, des
dorsalgies, lombo-sciatalgies et omalgies à gauche.

- 15 -
Dans un rapport du 18 mars 2019 adressé à l’OAI, le Dr
T.________ a posé les diagnostics de cervico-brachialgies gauches et de
lombo-pygalgies gauches, s’estimant pour le surplus ne pas être en
mesure de se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré.
Dans un rapport du 24 juillet 2019, la Dre Y.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que l’assuré était
suivi deux fois par mois par une psychologue-psychothérapeute FSP et une
fois par mois par elle-même depuis le 23 février 2019. Elle a posé les
diagnostics de « Trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré, avec
symptômes somatiques (F33.11), Probable Trouble de la personnalité et
du comportement, sans précision (F69) (traits anankastiques ?,
émotionnellement labile ?) vs Troubles mixtes de la personnalité (F61.0),
Diagnostics somatiques : cf. rapports des précédentes demandes AI du
10.04.2006 et 09.05.2017), Etat de stress post-traumatique (F43.1)(?) » et
a attesté une capacité de travail de 50 % depuis février 2019. Concernant
les limitations fonctionnelles, la Dre Y.________ a indiqué que, sur le plan
psychiatrique, l’assuré présentait des troubles dans la gestion des
émotions en lien avec les douleurs somatiques et le sentiment d’injustice,
une fatigabilité accrue, une irritabilité, un manque de motivation, un léger
trouble de l’attention et un perfectionnisme. S’agissant du pronostic, la
Dre Y.________ a mentionné que :
« Le pronostic est réservé. La situation psychiatrique et le contexte
psychosocial sont extrêmement complexes. Etant donné le lien entre la
douleur physique ressentie et les troubles psychiques évoqués, nous
estimons que le trouble dépressif récurrent est une conséquence des
années de souffrances somatiques, par moment non reconnues par le corps
médical, mais également par le contexte social du patient. En effet, plus M.
J.________ présente de douleurs physiques, plus il aura tendance à perdre
l’espoir, à être irritable, à abandonner les activités de plaisir, à avoir une
humeur plus négative et à avoir des comportements impulsifs notamment
avec le corps médical ou le personnel et celui qui s’occupe de ses parents
(médecins, EMS, CMS, etc.).
En parallèle, M. J.________ présente également des traits de personnalité qui
se sont manifestement rigidifiés et devenus plus envahissants au cours des
dernières années. Cela rend difficile l’amélioration du trouble dépressif
récurent et également la prise en charge psychiatrique et
psychothérapeutique.
M. J.________ présente des traits qui parleraient en faveur d'un trouble de la
personnalité anankastique tel qu’une préoccupation par le détail les
règles à l'ordre et l‘organisation, un perfectionnisme, un discours
recherché, une rigidité. Mais également des traits en faveur d’un trouble de

- 16 -
la personnalité émotionnellement Iabile de type impulsif tel que la
difficulté dans la gestion des émotions fortes, des relations intenses et
instables et un sentiment de persécution. Nous n’avons pas assez
d’élément pour parler d’un Etat de stress post-traumatique (F43.1),
cependant l’accident de voiture de 1991 et les séquelles physiques
(douleurs) ont très probablement un poids traumatique pour M. J.________. Il
souffre d’un grand sentiment d’injustice face aux conséquences physiques ;
le discours peut être très focalisé sur l’accident de 1991 et il peut exprimer
une détresse en parlant des faits (tristesse et angoisse).
Ainsi, l’ensemble des troubles somatiques et psychiatriques rend difficile la
prévision d’une évolution de santé de M. J.________ aujourd‘hui. »
Dans son avis du 25 octobre 2019, le Dr S.________ du SMR a
préconisé la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire comprenant
la médecine interne, la rhumatologie et la psychiatrie. L’OAI a dès lors
entamé la procédure en vue de la désignation d’un centre d’expertise. Le
mandat d’expertise a ainsi été confié au Centre A.________, respectivement
aux Drs W.________, médecin praticien, M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et B.________, spécialiste en rhumatologie.
Les experts du Centre A.________ ont vu l’assuré les 5 et 12
février 2020 puis ont déposé un rapport d’évaluation consensuelle le 1er
avril 2020, comprenant une évaluation consensuelle (faite après une
conférence du 12 février 2020), trois expertises spécialisées et une
synthèse du dossier. On extrait ce qui suit de l’évaluation consensuelle :
« 4.2. Diagnostics d'éléments pertinents ayant ou non une
incidence sur la capacité de travail
Diagnostics avec impact sur la capacité de travail :
- Syndrome fémoro-patellaire du genou droit M22.2
- Névralgie cervico-brachiale gauche C8-D1 sur trouble dégénératif M51.3
- Douleur lombaire sans irradiation sur trouble dégénératif M51.9
- Douleurs d’épaule gauche sur arthropathie acromio-claviculaire M19.98
- Trouble anxieux et dépressif mixte F41.1
- Majoration des symptômes physiques pour raisons psychologiques F68.0
- Traits de personnalité mixte (anxieuse, émotionnellement labile)
accentués Z73.1
Diagnostics sans impact sur la capacité de travail :
- Status après arthroscopie du genou droit et méniscectomie en juillet 2017
- Comitialité (sous forme d’absences) non traitées actuellement
- Rhinite pollinique (graminées)
- Myopie
- Apnées du sommeil

- 17 -
- Hypertension artérielle
- Presbytie
- Hémorroïdes
- Diverticulose colique.
4.3. Constatations/diagnostics d'éléments ayant une incidence sur
les capacités fonctionnelles
Du point de vue rhumatologique, des lésions cervicobrachiales et acromio-
claviculaires gauches, des douleurs lombaires et un syndrome fémoro-
patellaire du genou droit sont incapacitantes dans son activité habituelle de
garagiste ou de contrôleur d’incendie nécessitant des ports de charges.
Une activité adaptée peut être exercée avec une baisse de rendement de
10%.
Du point de vue psychiatrique, une fragilité psychique présente de longue
date est actuellement renforcée par une situation psychosociale difficile,
accompagnée de douleurs chroniques.
Limitations fonctionnelles rhumatologiques : pas d’effort de soulèvement
de plus de 10 kg, pas de porte-à-faux du buste, port de charge limité
ponctuellement à 15 kg. Pas d’efforts de l’épaule gauche, pas de
mouvement bras en l’air ou en avant maintenu. Pas de position à genoux et
accroupi, pas de travail en hauteur : échafaudage, échelle, tabouret,
escabeau. Changements de position réguliers.
Limitations fonctionnelles psychiatriques : difficulté de gestion du stress et
de la pression avec attitude défensive en cas de confrontation. Un emploi
stable, sans pression de rendement excessif et sécurité financière serait
préférable, partiellement indépendant. Une diminution de rendement de 10
% peut être retenue en raison de la fatigabilité et des difficultés de
concentration d’origine multifactorielle (troubles du sommeil liés aux
douleurs et à l’apnée ou après un effort psychique soutenu).
4.4. Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir une
incidence
L’expertisé a œuvré durant nombre d’années comme indépendant, associé
à son père, avec lequel il est encore très lié. De personnalité anxieuse, il a
tendance à se surinvestir et craint le rejet, la critique ou la confrontation. Il
a tendance à se mettre dans une attitude passive et projective, ce qui rend
la mise en place d’un traitement antidépresseur délicate. Il rationalise en
craignant l’arrêt respiratoire nocturne et les potentiels autres effets
secondaires.
4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
Sur le plan de la médecine interne générale, la situation paraît désormais
stabilisée. Il ne semble pas exister de frein à la coopération. Les troubles
fonctionnels ont bien été dus à des causes médicales, mais la situation
semble actuellement stable.

- 18 -
Il perdure cependant des difficultés d’ordre social extrêmement complexes
potentiellement limitantes, au même titre que des difficultés à mobiliser les
ressources dont l’évaluation relève de l’expert psychiatre.
L’expertisé a des capacités et des ressources, il a un CFC de mécanicien
sur auto et a bénéficié d’une orientation professionnelle lui ayant permis de
trouver un poste dans la protection incendie. Il s’occupe de son père tous
les jours en lui faisant les courses et à manger. De plus, il gère tous les
gestes de la vie quotidienne chez lui.
L’expertisé peut conduire sur de longues distances. Il détient un CFC de
mécanicien sur auto et est francophone. Il a pu travailler durant 3 ans dans
la protection incendie, après réorientation professionnelle. Il est apte à
s’occuper de lui-même et de son quotidien ainsi que de celui de son père
pour qui il fait l’approvisionnement et la cuisine presque tous les jours et
dont il gère également les affaires administratives complexes. Il agit en
tant que tiers aidant ce qui épuise passablement ses ressources physiques
et psychiques.
Un potentiel de reprise existe, il reste cependant très sensible à la pression
temporelle et de rendement. Une activité stable et partiellement
indépendante pourrait potentialiser ses ressources.
4.6. Contrôle de cohérence
Les incohérences sont nombreuses entre l’importance des plaintes, la faible
consommation d’antalgiques, l’examen clinique sans irradiation et sans
signes neurologiques et par ailleurs le fait qu’il vive seul et gère la totalité
des gestes de la vie quotidienne, aille voir son père tous les jours pour lui
faire les courses et à manger et sa mère deux fois par semaine en EMS.
Il y a des incohérences entre l’intensité des plaintes et les activités
multiples dont il est capable, notamment la comptabilité complexe des
affaires administratives ainsi que les difficultés cognitives et de
concentration rapportées.
S’agissant de la médecine interne générale, il n’y a pas de limitations de
l’activité professionnelle. En l’occurrence, la situation est comparable dans
tous les domaines de la vie aussi bien personnelle que professionnelle. Sur
le plan de la médecine interne générale, les thérapies correspondant aux
symptômes exposés ont été dans l’ensemble suivies. Les symptômes et les
atteintes nous paraissent cohérents et plausibles.
4.7. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
0% depuis décembre 2016.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
90% soit 100% avec baisse de rendement de 10% depuis février 2017, en
accord avec le Dr F.________.
La capacité globale consensuelle est :

- 19 -
0% du 9.3.2016 (date de l’accident du genou) au 31.08.2016, soit 6
semaines après l’arthroscopie.
90% dès septembre 2016 (100% avec baisse de rendement de 10%)
jusqu’à maintenant.
90% également du point de vue psychiatrique dès le début 2017.
Capacité de travail de 0% du 10.01.2020 au 04.02.2020 pour cure de
hernies.
4.9. Motivation de l'incapacité de travail globale et de la capacité
de travail globale (les incapacités de travail partielles
s'additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
La baisse de rendement de 10% est motivée par l’incapacité
rhumatologique et psychiatrique qui ne s’additionnent pas..
4.10. Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la
capacité de travail
Poursuite des antalgiques et de la physiothérapie.
Sur le plan de la médecine interne générale, il n’y a pas de mesures
médicales susceptibles d’avoir un impact sur la capacité de travail.
Toutefois, la prise d’un traitement anti épileptique, si cela s’avérait
nécessaire, aurait un impact favorable sur la capacité de travail.
La poursuite d’un suivi psychiatrique est recommandé. La mise en place
d’un traitement antidépresseur serait une démarche favorable, en
particulier de Venlafaxine ou Duloxétine qui diminue la symptomatologie
anxio dépressive et possiblement la perception de la douleur. L’exigence
d’un tel traitement aurait probablement un effet contre-productif. »
Par courrier du 6 avril 2020, l’OAI a adressé au représentant de
l’assuré une copie du dossier de ce dernier.
Dans un avis du 8 mai 2020, le Dr S.________ a considéré que
l’expertise était complète, bien détaillée et convaincante et qu’il n’y avait
pas lieu de s’en écarter.
Par décision du 11 mai 2020, l’OAI a refusé d’octroyer à
l’assuré une rente d’invalidité. Dans un courrier séparé du même jour, il a
pris position sur les objections de l’assuré.
C. Par acte du 15 juin 2020, J.________, par l’intermédiaire de son
représentant, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant principalement à la

- 20 -
réforme de la décision précitée et à l’octroi d’une demi-rente d’invalidité
dès le 1er décembre 2017 et subsidiairement à son annulation et au renvoi
du dossier à l’OAI pour reprise de l’instruction médicale et nouvelle
décision. Il a d’abord fait valoir une violation de son droit d’être entendu
du moment qu’il n’avait pas pu s’exprimer sur l’expertise du Centre
A.________. Ensuite, il a remis en cause la valeur probante de cette
expertise au motif qu’elle contenait des erreurs factuelles, était
insuffisamment motivée sur de nombreux points, comportait
d’importantes contradictions, ignorait des éléments objectivement
vérifiables et avait été réalisée par deux experts dont la formation ne
permettait pas de se reposer sur leurs connaissances spécialisées. Il a
également remis en cause le calcul du revenu sans invalidité en alléguant
que c’était le salaire réalisé au sein de G.________ qui devait être retenu
comme salaire de valide et qu’il fallait se fonder sur la moyenne des
revenus réalisés compte tenu du fait que son salaire était variable. A
l’appui de son recours étaient joints les documents suivants :
- un rapport du 11 mai 2020 de la Dre C.________, spécialiste
en cardiologie ;
- un rapport du 9 juin 2020 du Dr L.________ selon lequel la
capacité de travail du recourant était de 0 %, en se basant sur son dernier
poste mais que dans une activité adaptée il pourrait avoir une capacité de
travail ;
- des rapports des 28 février et 23 avril 2020 de la Dre
Y.________ et de la psychologue-psychothérapeute FSP A.________ posant
les diagnostics de « Trouble dépressif récurrent, épisode actuel modéré,
avec symptômes somatiques (F33.11), Probable Trouble de la personnalité
et du comportement, sans précision (F69) (traits anankastiques ?,
émotionnellement labile ?) vs Troubles mixtes de la personnalité (F61.0),
Etat de stress post-traumatique (F43.1) » et attestant une capacité de
travail de 50 % tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée.

- 21 -
Dans sa réponse du 20 août 2020, l’intimé a proposé le rejet
du recours et le maintien de la décision attaquée en relevant qu’une copie
du dossier avait été transmise au représentant du recourant par courrier
du 2 avril 2020, soit plus d’un mois avant la décision litigieuse.
Répliquant le 25 septembre 2020, le recourant a fait valoir
qu’aucun délai ne lui avait été accordé pour se déterminer sur la valeur
probante de l’expertise, ni qu’aucun préavis ne lui avait donné avant que
la décision de l’intimé ne soit rendue. A l’appui de son écriture, il a produit
un rapport du Dr N.________ du 31 juillet 2020 dont il a demandé le
remboursement des coûts par 1'378 fr. 60 par le biais des dépens mis à la
charge de l’intimé.
Par duplique du 15 octobre 2020, l’intimé a relevé que rien
n’empêchait le recourant de demander un délai supplémentaire pour
produire de nouveaux rapports avant qu’une décision ne soit rendue. Il a
produit un avis SMR du 7 octobre 2020.
Le recourant s’est encore exprimé par déterminations
complémentaires du 2 novembre 2020 et a produit un rapport du 31
octobre 2020 du Dr N.________ dont il a demandé le remboursement des
frais par 636 fr. 30 par courrier du 16 novembre 2020.
Les parties se sont encore exprimées par écritures des 24
novembre 2020 et 5 janvier 2021.
Par courrier du 29 janvier 2024, la juge instructrice a interpellé
la représentante du recourant pour savoir si elle entendait maintenir sa
requête tendant à l’audition de celui-ci et à la mise en œuvre de débats
publics. Quant à la demande de renseignement sur la composition de la
Cour de céans avant la notification de l’arrêt, la juge instructrice a indiqué,
par courrier du 11 mars 2024, que la Cour serait composée de M. Oulevey
et de Mme Gauron-Carlin.
E n d r o i t :

- 22 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité, singulièrement sur le point de savoir si son état de santé a
connu une aggravation depuis la décision de refus rendue le 14 mai 2013.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du
principe de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions
légales qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants
se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en
l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 dès
lors que la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date,
à savoir le 11 mai 2020.
3. Sur le plan formel, le recourant a fait valoir qu’aucun préavis
ne lui avait été donné avant que la décision de l’intimé ne soit rendue, ni
aucun délai pour se déterminer sur l’expertise du 1er avril 2020 du Centre
A.________.

- 23 -
a) L’art. 57a LAI prévoit que l’office AI communique à l’assuré,
au moyen d’un préavis, toute décision finale qu’il entend prendre au sujet
d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression ou de la
réduction d’une prestation déjà allouée (première phrase). L’assuré a le
droit d’être entendu, conformément à l’art. 42 LPGA (deuxième phrase).
En l’espèce, force est de constater que l’OAI a communiqué à
l’assuré un projet de décision en date du 30 août 2018, sur lequel
l’intéressé a eu l’occasion de se déterminer (cf. courrier de l’assuré du 31
octobre 2018). Ce faisant, l’office a donc satisfait à la procédure visée par
l’art. 57a LAI, quoi qu’en dise le recourant. Sous cet angle, le grief formulé
n’est donc pas fondé.
b) aa) S’agissant du reproche formulé par le recourant quant à
l’absence de délai pour se déterminer sur l’expertise du 1er avril 2020, ce
grief se rapporte à la garantie constitutionnelle du droit d’être entendu.
Compris comme l’un des aspects de la notion générale de procédure
équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à la personne concernée le droit d’avoir accès au
dossier pour connaître préalablement les éléments dont dispose l’autorité
et jouir ainsi d’une réelle possibilité de faire valoir ses arguments avant
qu’une décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 146 IV
218 consid. 3.1.1 ; 144 II 427 consid. 3.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 et les
références). Une condition nécessaire du droit de consulter le dossier est
que l’autorité, lorsqu’elle verse au dossier de nouvelles pièces dont elle
entend se prévaloir dans sa décision, soit tenue d’en aviser les parties
(ATF 143 IV 380 consid. 1.1 ; 132 V 387 consid. 3.1). Les parties doivent
ainsi être informées lorsque de nouvelles pièces essentielles, qu’elles ne
connaissent pas et ne peuvent pas non plus connaître, sont ajoutées au
dossier (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 132 V 387 consid. 6.2 et les
références citées).

- 24 -
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle,
dont la violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195 consid. 2.2). Cette
violation peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la
possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un
plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid.
2.3.2 ; 135 I 279 consid. 2.6.1). Toutefois, une telle réparation doit rester
l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une
atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la
partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation du droit d'être
entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave,
lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un
allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec
l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un
délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et
références citées).
bb) En l’espèce, une copie du dossier a été transmise au
représentant du recourant par courrier du 6 avril 2020, soit plus d’un mois
avant que la décision du 11 mai 2020 ne soit rendue. Il était ainsi tout à
fait loisible au conseil de se déterminer ou de demander à le faire. Cela
étant, le recourant s’est largement exprimé sur l’expertise pendant la
procédure de recours devant la Cour de céans qui jouit d’un plein pouvoir
d’examen pour statuer, le recours selon les art. 56 ss LPGA étant un
moyen de droit complet permettant un examen de la décision entreprise
en fait et en droit (TF 9C_205/2013 du 1er octobre 2013 consid. 1.3 et la
référence citée). Sur ce plan, la violation alléguée du droit d’être entendu
doit ainsi être considérée comme guérie devant la présente juridiction et
le grief du recourant rejeté.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de

- 25 -
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Si
l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré

- 26 -
d’invalidité rendue plausible par la personne assurée est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA
(dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière
décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au
droit – et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à
la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas de révision
au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545
consid. 6.1). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration –
en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

- 27 -
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
D'après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux
rapports et expertises établis par les médecins des assurances aussi
longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas
de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en
cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).

- 28 -
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
e) De jurisprudence constante, le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362
consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 2). Le juge doit
cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à
influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue
(ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017 consid. 5.2). En
particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante,
un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation
antérieure à cette date (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril
2017 consid. 5.2).
f) aa) Les affections psychiques, les affections
psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des substances
psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les
références citées).
bb) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid.
2.1.2 et 2.2).

- 29 -
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au

- 30 -
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
6. A titre liminaire, il convient de traiter le grief du recourant
s’agissant des compétences des experts W.________ et B.________ qu’il
remet en cause du fait de leur formation médicale française. Selon lui, ce
cursus n’offrirait pas de formation relative à la notion d’invalidité du droit
suisse.
En l’occurrence, le Dr W.________ a obtenu les titres de
médecin puis de médecin praticien en France. Ces titres ont tous deux été
reconnus en Suisse en 2016 et 2019, selon le Registre des professions
médicales. Le Dr B.________ a quant à lui obtenu le titre de médecin, puis
le titre de spécialiste en rhumatologie en France, titres qui ont été
reconnus en Suisse en 2016. Leurs compétences professionnelles ont ainsi
été reconnues en Suisse, et conformément à la jurisprudence, le seul fait
que ces médecins aient effectué leur cursus à l’étranger n’affecte pas la
valeur probante de leurs avis, une formation spécialisée pouvant
également être effectuée à l’étranger (TF 8C_606/2016 du 13 décembre
2016 consid. 4.3 et les références citées). En outre, ils disposent d’une
autorisation de pratiquer en Suisse. Les critiques du recourant sur ce point
tombent donc à faux.
7. Ensuite, on constatera que l’intimé est entré en matière sur la
seconde demande de prestations déposée le 7 avril 2017 par le recourant.

- 31 -
Il convient par conséquent d’examiner si, entre la dernière décision du 14
mai 2013 entrée en force et la décision litigieuse du 11 mai 2020, l’état de
santé du recourant s’est modifié de façon à influencer son droit à des
prestations de l’assurance-invalidité.
a) La décision de refus de prestations du 14 mai 2013 s’était
notamment fondée sur un rapport final du 22 novembre 2012 et des avis
du SMR des 19 octobre 2007 et 9 février 2012 qui concluaient à une
capacité de travail dans l’activité habituelle de 30 % et de 100 % dans une
activité adaptée depuis le 2 août 2004 avec une baisse de rendement de
10 %, ainsi que sur l’examen clinique rhumato-psychiatrique effectué le
1er octobre 2007 par les Drs Z.________ et D.________ qui avaient posé le
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de rachialgies
communes (M54.9) et constaté une situation psychosociale difficile
(Z60.8). La décision de refus n’a pas fait l’objet d’un recours et elle est
entrée en force.
b) Le recourant a déposé une seconde demande de
prestations le 7 avril 2017 en faisant valoir une aggravation de son état de
santé notamment en lien avec des problèmes de dos, d’épaule gauche,
aux bras et à la nuque et des migraines. En se basant sur les rapports des
Drs R.________ (cf. rapports des 1er mars, 21 avril et 18 juillet 2017),
F.________ (cf. rapports des 14 et 20 février et 27 avril 2017) et L.________
(cf. rapports des 28 février et 9 mai 2017), le SMR a conclu que le
recourant présentait une aggravation de son état de santé en lien avec
l’atteinte du membre supérieur gauche justifiant des limitations
fonctionnelles durables mais sans atteinte incapacitante sur le plan
psychique (cf. avis du 16 mai 2018). Suivant l’avis du SMR, l’OAI a rendu
un projet de décision le 30 août 2018 dans lequel il a retenu que si la
capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle, elle était
cependant totale dans une activité adaptée avec une diminution de
rendement de 10 % depuis le mois de février 2017. Le recourant a
contesté ce projet de décision et a présenté un rapport du Dr L.________ du
10 octobre 2018 dont le SMR a estimé qu’il n’était pas susceptible de
remettre en cause les conclusions de l’OAI (cf. avis du 23 novembre 2018).

- 32 -
A la suite des différents rapports produits, notamment ceux du Dr
L.________ du 5 décembre 2018, du Dr T.________ des 21 décembre 2018 et
18 mars 2019 et de la Dre Y.________ du 24 juillet 2019, le SMR a préconisé
la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire comprenant un volet
de médecine interne, de rhumatologie et de psychiatrie (cf. avis du 25
octobre 2019). Les experts du Centre A.________ ont rendu un rapport le
1er avril 2020 qui a servi de fondement à l’intimé pour rendre sa décision
du 11 mai 2020. S’il est constant que le recourant ne dispose plus
d’aucune capacité de travail dans son activité habituelle depuis le mois de
décembre 2016, ce qu’il n’a d’ailleurs pas contesté, il a cependant remis
en cause la valeur probante de cette expertise s’agissant de l’évaluation
de sa capacité de travail dans une activité adaptée fixée à 90 % (à savoir
100 % avec une baisse de rendement de 10 %), celle-ci devant être fixée,
selon lui, à 50 % maximum.
Ainsi, il convient d’examiner la valeur probante du rapport
d’expertise du Centre A.________ du 1er avril 2020 à l’égard duquel le
recourant a formulé un certain nombre de critiques relatives à des motifs
internes à l’expertise.
aa) Le recourant a notamment fait valoir que l’expertise
comportait de nombreuses erreurs, notamment que la date de son
accident n’était pas le 1er juillet 1991 mais le 6 avril 1991, qu’il avait été
licencié le 6 mars 2017 avec effet au 6 juin 2017 et non en décembre
2016, qu’une capacité de conduite sur de longues distances avait été
retenue à tort ainsi qu’une aide apportée à son père plus étendue qu’elle
ne l’était en réalité et qu’enfin il n’avait pas contesté le projet de décision
du 30 août 2018 pour des raisons psychologiques mais somatiques. On
peut déjà relever le fait que le recourant s’est rendu en voiture aux
examens cliniques, soit un trajet de presque une heure sans que cela
n’engendre de problème (cf. pp. 11 et 28 de l’expertise). Ensuite, les
autres points signalés par le recourant concernent des détails qui ne sont
pas susceptibles d’avoir un impact sur le résultat de l’examen, le
recourant n’exposant pour le surplus pas en quoi les inexactitudes
mentionnées auraient amené les experts à prendre des conclusions

- 33 -
erronées sur le plan médical. Aussi, ces critiques ne sauraient remettre en
cause la valeur probante du rapport d’expertise du 1er avril 2020 qui
satisfait en outre, sur le plan formel, aux réquisits auxquels la
jurisprudence soumet la valeur de tels documents, ce que le SMR a du
reste constaté dans son avis du 8 mai 2020. En effet, les experts ont tous
individuellement rencontré le recourant et rédigé un rapport détaillé, puis
confronté leurs conclusions au cours d’une conférence de consensus du 12
février 2020 en présence de tous les experts qui a fait l’objet d’un rapport
de synthèse dans lequel ils ont consensuellement évalué l’état de santé, la
capacité de travail et les limitations fonctionnelles du recourant. Les
experts ont fondé leur appréciation sur le dossier médical du recourant,
lequel a été intégralement examiné et complété par des analyses
sanguines, dont ils ont joint les résultats à leur rapport. Chaque expertise
spécialisée reprend la même structure et contient en premier lieu une
anamnèse étendue établie par l’expert sur la base de son entretien avec
le recourant qu’ils ont notamment interrogé sur ses antécédents
médicaux, ses plaintes et ses habitudes de vie (activités quotidiennes ou
déroulement d’une journée habituelle) (ch. 3). Ils ont ensuite protocolé les
constatations faites à l’occasion de leur examen respectif (ch. 4) et posé
leurs diagnostics (ch. 6). Ils ont donné leur évaluation de la situation
médicale et médicale-assurantielle, incluant une évaluation de la
cohérence et de la plausibilité, ainsi qu’une appréciation des capacités,
des ressources et des difficultés du recourant (ch. 7) avant de répondre
aux questions du mandant (ch. 8).
bb) Le recourant a encore fait état d’un manque de motivation
de l’expertise, de l’existence d’importantes contradictions et de l’absence
d’éléments importants. S’agissant de l’expertise de médecine interne, il a
d’abord fait valoir que l’examen clinique avait été réalisé le 5 février 2020,
soit après avoir été alité pendant un mois à la suite d’une opération pour
des hernies réalisées le 10 janvier 2020. On ne voit pas en quoi cette
période d’alitement aurait pu avoir une influence sur l’examen clinique, ce
que le recourant n’a par ailleurs pas démontré, se contentant d’indiquer
qu’il n’était pas « exclu » que les constatations cliniques aient été
influencées par cette période. Ensuite, le recourant a allégué que le Dr

- 34 -
W.________ n’avait pas motivé les raisons pour lesquelles il avait omis de
retenir les diagnostics de syndrome fémoro-patellaire du genou droit, de
névralgie cervico-brachiale gauche C8-D1 sur trouble dégénératif, de
douleur lombaire sans irradiation sur trouble dégénératif et les douleurs
d’épaule gauche sur arthropathie acromio-claviculaire. Or, il faut constater
que ces diagnostics ont été retenus par l’expert rhumatologue (cf. p. 30 du
rapport d’expertise du 1er avril 2020). Le Dr W.________ n’ayant posé aucun
diagnostic avec influence sur la capacité de travail, c’est ainsi à juste titre
qu’il a retenu qu’il n’y avait pas de pathologie pouvant retentir sur la
capacité de travail et que celle-ci était totale dans tous les types
d’activité, hormis lors des opérations de parathyroïde (du 10 au 24 octobre
2011) et d’hernies (du 10 janvier au 4 février 2020). Quant à l’expert
rhumatologue, il a retenu les diagnostics de syndrome fémoro-patellaire
du genou droit, de névralgie cervico-brachiale gauche C8-D1 sur trouble
dégénératif, de douleur lombaire sans irradiation sur trouble dégénératif
et de douleurs d’épaule gauche sur arthropathie acromio-claviculaire. Pour
cet expert, la capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle
depuis décembre 2016 et de 90 % dans une activité adaptée dès
septembre 2016, à l’exception d’une période allant du 9 mars 2016 (date
de l’accident du genou) au 31 août 2016 (six semaines après
l’arthroscopie).
cc) Le recourant a encore allégué que l’expertise réalisée par
l’experte M.________ ne respectait pas les exigences imposées par la
jurisprudence dès lors qu’elle n’utilisait pas la grille normative et
structurée de l’ATF 141 V 281 et ne se déterminait pas au moyen des
indicateurs déterminants.
Il y a cependant lieu de constater que l’experte M.________ a
examiné à satisfaction de droit les indicateurs idoines dans l’expertise. En
effet, elle a évalué les évolutions des traitements, des mesures de
réadaptation et des chances de guérison, la cohérence et la plausibilité
ainsi que les capacités, ressources et difficultés du recourant (p. 14 de
l’expertise). Afin d’apprécier la cohérence entre l’analyse du degré de
gravité fonctionnel et la répercussion de l’atteinte dans les différents

- 35 -
domaines de la vie, elle a également recueilli le déroulement d’une
journée type du recourant et son anamnèse sociale (pp. 10 et 11 de
l’expertise).
On relèvera ici que le rapport d’expertise de la Dre M.________
n’est pas remis en cause par les rapports des 24 juillet 2019, 28 février et
23 avril 2020 de la Dre Y.________. En effet, la Dre Y.________ a expliqué
que le diagnostic de trouble dépressif récurrent qu’elle avait retenu était
une conséquence des années de souffrance somatiques, ce que l’experte
M.________ a également relevé en retenant le diagnostic de trouble
anxieux et dépressif mixte présent sous forme chronicisée depuis 2017 à
la suite de l’accumulation de plusieurs problèmes (p. 12 de l’expertise). Si
la Dre Y.________ a exposé que le recourant présentait des traits qui
parleraient en faveur d'un trouble de la personnalité anankastique, elle a
également indiqué qu’il présentait des traits en faveur d’un trouble de la
personnalité émotionnellement labile de type impulsif ce que l’experte
M.________ a aussi retenu. Enfin, la Dre Y.________ a indiqué ne pas avoir
assez d’éléments pour parler d’un état de stress post-traumatique ce qu’a
confirmé l’experte M.________ (p. 12 de l’expertise). On relèvera d’ailleurs
que la Dre Y.________ a confirmé partager les diagnostics de l’experte dans
son rapport du 23 avril 2020. S’agissant de la capacité de travail, si la Dre
Y.________ a indiqué une capacité de 50 %, elle a toutefois précisé que le
recourant pouvait avoir une capacité allant de 20 % à 100 % en fonction
de la semaine (cf. rapports des 24 juillet 2019 et 28 février 2020). En
outre, l’aggravation évoquée par la Dre Y.________ dans son rapport du 28
février 2020 n’est ni étayée médicalement ni détaillée. Au vu du
diagnostic d’amplification des symptômes retenus par les experts dans
leur expertise du 1er avril 2020, il est d’autant plus important d’obtenir des
données objectives pour rendre plausible une aggravation de l’état de
santé du recourant ce que la Dre Y.________ n’a en l’occurrence pas établi,
se contentant de mentionner que le recourant avait tendance à rester plus
longtemps alité, à pratiquer moins d’activités occupationnelles ou d’avoir
moins de contacts sociaux. Enfin, on relèvera que la Dre Y.________ a
indiqué partager l’avis de l’experte M.________ quant aux limitations
fonctionnelles du recourant.

- 36 -
c) Le recourant a également fait valoir que les conclusions des
experts étaient contredites par l’appréciation de divers autres médecins.
On relèvera en premier lieu que les diagnostics de cervico-
brachialgies et de douleurs du rachis posés par le Prof. P.________ et les
Drs F.________, R.________, L.________ et T.________ (cf. rapports des 6
décembre 2016, 14 février, 20 février, 21 avril, 27 avril et 9 mai 2017, 10
octobre, 5 et 21 décembre 2018 et 18 mars 2019) avaient déjà été posés
par les Drs V.________, N.________, K.________, L.________ et Q.________ ainsi
que par les Drs Z.________ et D.________ du SMR et la Dre X.________
(cf. rapports des 14 avril 1997, 5 avril et 12 août 2004, 10 avril 2006, 26
juillet 2006, 1er octobre 2007 et 31 janvier 2012), de sorte qu’ils avaient
déjà été examinés dans le cadre de la première demande sans qu’il faille y
revenir dans le cadre de la présente procédure. Il ne ressort en outre pas
des rapports produits dans le cadre de la seconde demande de prestations
d’avril 2017 une quelconque notion de péjoration de la symptomatologie,
ce qui est d’ailleurs confirmé par le Dr L.________ qui a indiqué que le
recourant se plaignait comme d’habitude et depuis de nombreuses années
de cervico-brachialgies, de dorsalgies et de céphalées (cf. rapports des 10
octobre et 5 décembre 2018) et que la situation du recourant en 2018
était déjà décrite en 2006 (cf. rapport du 10 octobre 2018). Ainsi, on ne
saurait retenir une quelconque aggravation de l’état de santé du recourant
en lien avec ses douleurs à la nuque et au rachis. A cet égard, on relèvera
que différents médecins ont relevé une origine à ces douleurs dans
l’accident de voiture de 1991 (cf. rapports du Dr K.________ du 5 avril 1994,
de la Dre X.________ du 31 janvier 2012, du Dr T.________ du 21 décembre
2018 et de la Dre Y.________ du 24 juillet 2019), confirmant par-là
l’ancienneté des plaintes du recourant.
Ensuite, si une aggravation a été reconnue par le SMR dans
son avis du 16 mai 2018 en lien avec une atteinte du membre supérieur
gauche, à savoir le diagnostic de tendinopathie du supra-épineux gauche
et du long chef du biceps posé par les Drs R.________ et L.________ (cf.
rapports des 28 février, 1er mars, 21 avril, 9 mai 2017, 10 octobre et 5

- 37 -
décembre 2018), encore faut-il que cette aggravation soit susceptible
d’influencer la capacité de gain et le droit aux prestations du recourant.
Or, le Dr R.________ a estimé que le recourant était totalement apte au
travail dans une activité adaptée (cf. rapports des 1er mars et 21 avril
2017), ce que le Dr L.________ a également confirmé dans son rapport du 9
mai 2017 avant d’indiquer ne pas pouvoir se prononcer sur la capacité de
travail au vu du caractère très fluctuant et aléatoire des douleurs du
recourant. Outre le fait que l’avis du Dr L.________ doit être pris en
considération avec retenue au vu de l’existence d’un lien de confiance, il
faut également relever un aspect subjectif prédominant, le Dr L.________
ayant indiqué que son rapport était basé sur les affirmations du recourant
(cf. rapport du 10 décembre 2018). A cet égard, on notera que les experts
ont relevé des incohérences en lien avec l’importance et l’intensité des
plaintes du recourant et qu’ils ont d’ailleurs retenu le diagnostic de
majoration des symptômes physiques pour raisons psychologiques, ce que
le Dr Q.________ avait déjà relevé dans son rapport du 26 juillet 2006.
En outre, les rapports médicaux produits dans le cadre de la
présente procédure de recours, s’ils peuvent être pris en compte du
moment qu’ils se rapportent à la situation prévalant au moment de la
décision de l’OAI (cf. consid. 4e), ne sont pas suffisants pour jeter le doute
sur les conclusions des experts. En effet, le rapport du 11 mai 2020 de la
Dre C.________ a trait à des problématiques déjà connues avant la décision
de 2013, notamment les céphalées, et ne comporte aucune indication sur
la capacité de travail du recourant. Quant au rapport du Dr L.________ du 9
juin 2020, il a indiqué que le recourant pourrait avoir une capacité de
travail dans une activité adaptée. S’agissant des rapports du Dr N.________
des 31 juillet et 31 octobre 2020, ils ne font pas état d’éléments nouveaux
ou qui auraient été ignorés des experts dans le cadre de leur appréciation.
En effet, le Dr N.________ a retenu des diagnostics correspondant
globalement à ceux retenus par les experts et les différents intervenant au
dossier à l’exception du diagnostic de défilé thoraco-brachial (TOS). Or, on
relèvera que seul le Dr N.________ a posé ce diagnostic sans toutefois
détailler, ni étayer son appréciation se contentant d’indiquer que
l’absence d’un tel diagnostic tiendrait à la spécialité respective des

- 38 -
médecins consultés ou à une carence dans la formation médicale du Dr
S.________. Ensuite, le Dr N.________ a mentionné que l’essentiel de la
symptomatologie actuelle était à mettre sur le compte du traumatisme de
1991. Or, comme déjà indiqué, cette symptomatologie a déjà été prise en
compte lors de la décision du 14 mai 2013 et ne saurait être examinée
dans le cadre de la présente procédure. Enfin, l’argument du Dr N.________
selon lequel la situation psychosociale du recourant étant relativement
simple, on ne pourrait mettre ses activités personnelles en parallèle d’une
activité professionnelle exigeante ne convainc pas dans la mesure où
différents intervenants ont fait état d’un contexte psychosocial compliqué
(cf. rapport du 3 octobre 2017, rapport du Dr L.________ du 10 octobre
2018, rapport de la Dre Y.________ du 24 juillet 2019 et avis du SMR du
25 octobre 2019).
d) Ainsi, il faut reconnaître une pleine valeur probante à
l’expertise pluridisciplinaire du Centre A.________, de sorte que l’intimé
était fondé à retenir une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique et
psychiatrique présentées par le recourant avec une baisse de rendement
de 10 %.
8. Cela étant constaté, il s’agit ensuite de déterminer le degré
d’invalidité du recourant. Le recourant a contesté tant le revenu d’invalide
que le revenu de valide. Pour le revenu d’invalide, s’il n’a pas contesté la
prise en compte des salaires statistiques ESS, il a cependant fait valoir que
celui-ci devait être fixé en prenant en compte le revenu réalisable dans
une activité industrielle légère telle que le commerce et la réparation
d’automobiles sans fonction de cadre pour un homme, à savoir un
montant de 5'994 fr. et non de 5'357 fr. comme retenu par l’OAI, montant
qui devait en outre être reporté au taux de 50 % avec un abattement de
10 %. Concernant le revenu de valide, le recourant a allégué que devait
être pris en compte le salaire qu’il gagnait lorsqu’il travaillait chez
G.________ en prenant la moyenne des salaires réalisés de 2013 à 2016.

- 39 -
a) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
aa) Dans le cas d’un travailleur indépendant, le revenu sans
invalidité est déterminé en tenant compte de l’évolution de l’activité que
l’assuré aurait exercée sans l’atteinte à la santé, eu égard à ses
compétences professionnelles et personnelles, au type d’activité, à la
situation économique et au développement de l’entreprise. Les revenus ou
les résultats d’exploitation moyens d’entreprises semblables peuvent
servir de base pour évaluer le revenu hypothétique (TF 9C_502/2014 du 5
septembre 2014 consid. 3 et les références citées). On peut aussi se
référer aux revenus figurant sur l’extrait du compte individuel de
l’assurance-vieillesse et survivants (TF 9C_153/2020 du 9 octobre 2020
consid. 2 ; 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.2.2).
bb) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle
était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par
l’Office fédéral de la statistique (Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-
Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 16).
Depuis la dixième édition de l'Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office fédéral de la
statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est
généralement effectué. Les critères de base utilisés pour définir le

- 40 -
système des différents groupes de profession sont les niveaux et la
spécialisation des compétences requis pour effectuer les tâches
inhérentes à la profession (TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4).
Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf grands
groupes de professions (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type
de travail, de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de
l'expérience professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ;
ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond
aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le
plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre
des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine
spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de
direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et
scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites
intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques
complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un
domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux
tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données,
les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils
électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules
(TF 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références). L'accent
est donc mis sur le type de tâches que l'assuré est susceptible d'assumer
en fonction de ses qualifications mais pas sur les qualifications en elles-
mêmes (TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4 ; TF 9C_901/2017
du 28 mai 2018 consid. 3.3).
b) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un

- 41 -
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
c) aa) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence

- 42 -
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
9. a) Pour le revenu sans invalidité, l’OAI a pris en compte le
revenu déterminé par l’enquête économique du 20 mai 2008 indexé à
2017, ce que le recourant a contesté, faisant valoir que c’était le salaire
gagné chez G.________ qui devait être retenu.
En l’occurrence, il n’y a pas lieu de prendre en compte les
revenus réalisés chez G.________ du moment que le recourant n’aurait
jamais exercé cette activité s’il avait pu continuer son activité de
garagiste. Or, il convient de ne pas perdre de vue l’objectif principal de
l’assurance-invalidité, tel qu’il ressort du message du Conseil fédéral du 24
octobre 1958 relatif à un projet de loi sur l’assurance-invalidité ainsi qu’à
un projet de loi modifiant celle sur l’assurance-vieillesse et survivants (FF
1958 II 1161 ss), soit l’atténuation des conséquences économiques de
l’invalidité. Par définition, il n’appartient pas à l’assurance-invalidité
d’indemniser une perte – hypothétique – de revenu ou de capacité à
vaquer à ses occupations habituelles relative à des activités que la
personne assurée n’aurait jamais exercées en l’absence d’atteinte à la
santé (cf. ATF 137 V 334 consid. 5.5.3 ; en relation avec la question d’une
formation professionnelle entreprise ultérieurement par l’assuré, cf. TF
9C_221/2014 du 28 août 2014 et TF 8C_311/2012 du 10 mai 2013).
Cela ne signifie toutefois pas encore qu’il faille suivre l’OAI
lorsqu’il se réfère à l’enquête économique réalisée en 2008. En effet, le
document du 20 mai 2008 indique que l’hypothèse de calcul, à savoir un
revenu sans invalidité brut d’un montant de 27'804 fr. (valeur 2003),
devait être vérifiée par le spécialiste en réadaptation. Or, ce spécialiste a,
dans son rapport du 26 juin 2008, indiqué un salaire annuel de 22’000 fr.
pour l’année 2003. Dès lors que le revenu réalisé par le recourant en tant
que garagiste indépendant n’a pas été établi au degré de la
vraisemblance prépondérante, on ne saurait par conséquent fonder le
calcul du revenu de valide sur le montant retenu en 2008. Dans ces
conditions, le recours aux données statistiques de l’ESS n’apparaît pas

- 43 -
critiquable. Le salaire statistique de la branche « commerce de gros ;
comm. et rép. d’automobiles » correspondait, en 2016, à 5’570 fr. par
mois, pour une moyenne d’heures de travail hebdomadaires de 40 heures
(cf. ESS 2016, TA1_skill-level, branches 45-46, hommes, niveau de
compétences 2). Dans le cas d’espèce, il convient de prendre en compte
un niveau de compétence 2, le recourant étant titulaire d’un CFC de
mécanicien automobile et ayant été garagiste indépendant pendant de
longues années (cf. TF 9C_901/2017 du 28 mai 2018 consid. 3.3). Il faut
encore adapter ce montant à l’horaire de travail usuel (41,7 heures, cf.
OFS, Durée normale du travail dans les entreprises selon la division
économique [NOGA 2008], en heures par semaine) et indexer l’ESS 2016 à
l’année 2017 (+ 0,4 %). Une fois ces adaptations faites, le revenu sans
invalidité du recourant s’élève en 2017 à 69'959 fr. 42 ([(5'570 fr. x
41,7)/40] x 12 ; + 0,4 %).
b) S’agissant du revenu avec invalidité, l’OAI a, dans son
calcul du salaire exigible du 7 août 2018, pris en compte un montant de
5'357 fr. tout en se référant au TA1_skill_level, niveau de compétence 1,
pour l’année 2016. Quant au recourant, il a mentionné un montant de
5'994 fr. en indiquant qu’il fallait retenir le revenu réalisable dans une
activité industrielle légère telle que le commerce et la réparation
automobile. En l’occurrence, tant l’OAI que le recourant se sont référés à
des montants erronés. En effet, le total pour les hommes du
TA1_skill_level niveau de compétence 1 pour l’année 2016 se monte à
5'340 fr., et non à 5'357 fr. comme indiqué par l’OAI. Quant au recourant,
le montant de 5'994 fr. correspond au salaire statistique de la branche 5-9
« industries extractives » (TA1_skill_level de l’ESS 2016, n° 5-9, niveau de
compétence 2). Il convient, dans le cas d’espèce, de retenir la base
statistique correspondant au total pour les hommes du tableau
TA1_skill_level 2016, niveau de compétence 1, à savoir un montant de
5'340 francs. Il faut encore adapter ce montant à l’horaire de travail usuel
(41,7 heures, cf. OFS, Durée normale du travail dans les entreprises selon
la division économique [NOGA 2008], en heures par semaine) et indexer
l’ESS 2016 à l’année 2017 (+ 0,4 %). Une fois ces adaptations faites, le
revenu avec invalidité du recourant s’élève en 2017 à 67'070 fr. 60

- 44 -
([(5'340 x 41,7)/40] x 12 ; + 0,4 %). Il convient enfin de tenir compte
d’une baisse de rendement de 10 % ainsi que d’une réduction de 10 %
pour tenir compte des limitations fonctionnelles pour un revenu avec
invalidité de 54'327 fr. 20.
c) La comparaison d’un revenu d’invalide de 54'327 fr. 20 à un
revenu sans invalidité de 69'959 fr. 42 aboutit à un degré d’invalidité de
22,34 %. Dans ces conditions, l’intimé était autorisé à refuser au recourant
le droit à une rente d’invalidité, le seuil minimum de 40 % fixé à l’art. 28
al. 1 let. c LAI n’étant pas atteint.
On relèvera encore que même si le taux d’invalidité du
recourant atteint le seuil de 20 % qui ouvre le droit à un reclassement
professionnel (art. 17 al. 1 LAI ; ATF 139 V 399 consid. 5.3), une telle
mesure n’entre toutefois pas en ligne de compte en l’espèce, dès lors que
le recourant a déjà été mis au bénéfice d’une telle mesure, sans succès.
En revanche, il peut solliciter la reprise de l’aide au placement qui lui avait
été accordée par décision du 5 octobre 2018 puis suspendue par l’OAI (cf.
note interne du 30 novembre 2018).
10. S’agissant des requêtes du recourant tendant à son
audition et à la mise en œuvre de débats publics, il y a lieu de constater
que ce dernier y a renoncé par courrier de sa mandataire du 29 janvier
2024. Quant à sa demande de renseignement sur la composition de la
Cour de céans, la juge instructrice y a fait suite par courrier du 11 mars
2024.
11. a) Le recourant requiert la prise en charge par l’intimé des
frais d’établissement des rapport du Dr N.________ des 31 juillet et 31
octobre 2020 s’élevant à 1'378 fr .60 et 636 fr. 30.
b) L’art. 45 al. 1 LPGA prévoit que les frais de l’instruction sont
pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées

- 45 -
ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l’état de fait médical ne
peut être établi de manière concluante que sur la base de documents
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l’on peut
reprocher à l’assureur de n’avoir pas établi, en méconnaissance de la
maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du
litige (TF 9C_619/2021 du 12 septembre 2022 consid. 6.2 ; 8C_687/2015
du 10 novembre 2015 consid. 5.2 ; ATF 115 V 62 consid. 5c).
c) En l’occurrence, les rapports du Dr N.________ n’ont, comme
le démontre la motivation du présent arrêt, pas apporté de constatations
déterminantes pour infirmer la position de l’office intimé. Dès lors que ces
rapports n’étaient pas indispensables à l’appréciation du cas au sens de
l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais correspondants ne doivent pas être pris en
charge par l’office intimé.
12. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 46 -
II. La décision rendue le 11 mai 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marine Girardin (pour J.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 47 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :