vd_gerichte · PE15.016445 · 2018-05-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
307
PE15.016445-OJO//ACP
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 30 octobre 2018
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
Mme Fonjallaz et M. Winzap, juges
Greffier : M. Petit
*****
Parties à la présente cause :
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l'Est vaudois, appelant,
et
X.________, prévenu, représenté par Me Frank Amman, défenseur de choix
à Lausanne, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 28 mai 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l'Est vaudois a libéré X.________ des chefs d’accusation
de lésions corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, de
menaces qualifiées, de contrainte, de viol et de tentative de viol (I), a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II) et a dit que l’Etat de Vaud était le
débiteur de X.________ de la somme de 10'000 fr., valeur échue, à titre
d’indemnité pour les dépenses occasionnées par la procédure (III).
B. Par annonce du 28 mai 2018, puis déclaration motivée du 2
juillet 2018, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-
après: le Ministère public) a fait appel de ce jugement, concluant à la
condamnation de X.________ pour viol, tentative de viol, contrainte,
menaces qualifiées et lésions corporelles simples qualifiées, à une peine
privative de liberté de 3 ans dont 1 an ferme et 2 ans avec sursis pendant
3 ans, au refus de toute indemnité de l'art. 429 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) ainsi qu'à la condamnation de
X.________ à tous les frais des deux instances. En outre, à titre de mesures
d'instruction, l'appelant a requis l'audition de Y.________ en qualité de
témoin ainsi que le versement au dossier des vidéos auxquelles le
jugement attaqué se référait en page 12.
Par courrier du 5 juillet 2018, X.________ a déclaré renoncer à
présenter une demande de non-entrée en matière et à déposer un appel
joint.
Par avis du 25 juillet 2018, un délai au 8 août 2018 a été
imparti à la défense de X.________ pour produire une clé USB ou un disque

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dur contenant les vidéos auxquelles le jugement attaqué se référait en
page 12.
Par courrier et courriel simultanés du 3 septembre 2018, la
défense de X.________ a, dans le délai prolongé par avis du 10 août 2018,
produit les vidéos requises.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________ est né [...] à Misurata en Libye, dans une fratrie de
huit garçons et trois filles. Il est marié à Y.________. Le couple a quatre
enfants mineurs, soit [...], née [...], [...], né [...], [...], né [...] et [...], né [...].
Le prévenu possède une formation universitaire en biologie et santé
publique. Il a deux masters, dont l'un, italien, en économie et gestion du
tourisme. Il est venu en Suisse en 2005 pour apprendre l’italien. Il y est
établi depuis 2007. Il travaille à l'ambassade de Lybie comme assistant du
chargé d’affaires, soit de l’ancien ambassadeur. Il ne perçoit pas
régulièrement son salaire, qui s'élève à 6'500 fr. brut. En ce qui concerne
sa situation conjugale, son épouse a requis des mesures protectrices. Une
ordonnance a été rendue à fin août 2018, selon laquelle le prévenu doit
quitter le logement conjugal à fin octobre 2018. Opéré d'une tumeur du
cerveau en 2015, il prend des médicaments de stabilisation.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
2.
2.1 Le mardi 9 ou le mercredi 10 juin 2015, vers 1h30, au domicile
conjugal sis à [...], X.________ est rentré tard du travail et a surpris son
épouse Y.________ en train de dormir à côté du voisin Z.________ sur le
canapé du salon. Il les a filmés et a demandé au voisin de partir. Puis, dès
son départ, énervé, X.________ est monté sur son épouse et a voulu faire
l'amour avec elle. Elle l'a repoussé à plusieurs reprises en lui disant qu'elle
ne voulait pas. Le prévenu a toutefois enlevé les sous-vêtements de son
épouse et l'a pénétrée [cf. acte d'accusation du 1er mars 2018, chiffre 1].

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2.2 Le dimanche 21 juin 2015, vers 22h00, au domicile conjugal
sis [...], alors que leurs enfants dormaient dans le lit conjugal, à côté de
X.________ et son épouse, le prévenu est monté sur elle et l'a agrippée
violemment par les cheveux. Vu que ses enfants dormaient à proximité et
qu'elle ne voulait pas les réveiller, Y.________ ne s'est pas débattue ni n'a
crié. Alors qu'elle pleurait, le prévenu l'a pénétrée à plusieurs reprises [cf.
acte d'accusation, chiffre 3].
2.3 Le samedi 11 juillet 2015, entre 14h00 et 15h00, au domicile
conjugal sis [...], après un premier rapport sexuel, X.________ a voulu à
nouveau faire l'amour avec Y.________, qui a refusé. Le prévenu a répondu
que "s'il était marié c'était pour coucher avec une femme". Il l'a ensuite
notamment poussée sur le lit. Y.________ l'a repoussé. Le prévenu l'a
lâchée, puis est sorti de la chambre [cf. acte d'accusation, chiffre 4.2].
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux, par le Ministère
public ayant qualité pour recourir (art. 381 al. 1 CPP) contre un jugement
d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon

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sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3.
3.1 L’acte d’accusation du Ministère public du 1er mars 2018
mentionne notamment ce qui suit sous chiffres 2, 4.1 à 4.3 et 5 :
« 2. Le dimanche 21 juin 2015, au domicile conjugal sis [...],
après avoir appris, le vendredi 19 juin 2015, en fouillant le natel
de son épouse, que celle-ci avait eu des échanges de SMS avec
le voisin, et après que son épouse lui ait avoué, après qu'il ait
insisté, avoir couché avec lui à une occasion durant son absence,
X.________, très énervé, a à plusieurs reprises craché sur son
épouse, au visage et dans les cheveux, et l'a traitée de "trainée,
pute, salope, sale putain". Il a dit à leurs enfants [...], née [...], et
[...], né [...], que leur mère était une pute et que maintenant les
gens avaient le droit de les appeler "fils de pute". Il l'a également
obligée à leur demander pardon d'avoir mis la honte sur la
famille.
(…)

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4.1 Le samedi 11 juillet 2015, entre 14h00 et 15h00, au
domicile conjugal sis [...], X.________ a voulu avoir un rapport
sexuel. Y.________, qui ne le voulait pas, s'est laissée faire.
4.2 Après ce premier rapport sexuel, X.________ a voulu à
nouveau faire l'amour avec Y.________, qui a refusé. Le prévenu a
répondu que "s'il était marié c'était pour coucher avec une
femme". Il l'a ensuite poussée sur le lit et, alors que Y.________ le
repoussait, il l'a saisie et serrée à la gorge, lui a tordu le bras, a
planté ses ongles sur son abdomen et lui a saisi la cheville
gauche et l'a tordue. Y.________ a à ce moment entendu un
claquement et a eu très mal. Elle a pleuré et son époux l'a
lâchée, puis est sorti de la chambre.
4.3 Environ une heure après, sur le balcon de leur chambre à
coucher, Y.________ a proposé à son époux X.________ de faire une
pause afin de pouvoir se remettre en question, lui a dit qu'elle ne
partirait pas sans les enfants et qu'il les verrait un week-end sur
deux. Il a catégoriquement refusé, a suivi son épouse dans la
chambre à coucher, l'a saisie d'une main au cou (sans qu'elle ait
eu le sentiment d'étouffer) et l'a plaquée contre une armoire en
lui disant "qu'il la retrouverait partout, qu'il allait la tuer elle et
toute sa famille mais qu'il ne ferait pas le travail lui-même,
d'autres s'en chargeraient pour lui". Il a "posé ses dents" contre
le coude de son épouse qui se protégeait, lui disant qu'il allait "la
déchiqueter en petits morceaux et lui arracher les seins en la
mordant".
(…)
5. Le 2 août 2015, au domicile conjugal sis [...], lors d'une
discussion, X.________ a dit à son épouse que si elle s'approchait
du voisin, il égorgerait leurs enfants. »
3.2

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3.2.1 Le Parquet conteste l’acquittement au bénéfice du doute de
l’intimé. Il fait valoir que les déclarations de Y.________, répétées à tous les
stades de la procédure, sont crédibles et sincères. Il soutient que cette
dernière n'avait aucun motif de mentir. Il observe en outre qu'elle a tenté
de ne pas déposer à l'encontre de son conjoint en ne faisant pas appel à la
police ni en déposant plainte à son encontre. Elle a également cherché à
ne pas témoigner. L'intéressée s'est enfin sentie coupable d'avoir trompé
son mari et de l'avoir maltraité. L'appelant fait encore valoir que les
déclarations de l'épouse sont corroborées par différents éléments, à
savoir : le constat médical établi le 14 juillet 2015 par l'Unité de Médecine
des violences à la demande de Y.________ (P. 7/2) et les photographies des
lésions (P. 11) ; les déclarations de Z.________ (PV aud. 3) ; les SMS
échangés par Y.________ avec Z.________, notamment celui du 10 juin 2015,
à 12h14, dans lequel l'épouse écrit « Cette nuit quand t'es parti X.________
m'a violée et ce matin il t'attendais (sic) derrière la porte avec un coupe
os. Mais t'étais déjà parti...bref si tu le raconte (sic) plus loin, c'est moi qui
te pète les dents. Adieu » (cf. annexe à PV aud. 3) ; la vidéo prise par le
prévenu lorsqu'il surprend son épouse avec Z.________, la scène et l'ivresse
de cette dernière rendant invraisemblable un rapport sexuel consenti
immédiatement après, le prévenu ayant déclaré qu'il ne touchait pas sa
femme lorsqu'elle était ivre (PV aud. 2, p. 3) ; les contradictions du
prévenu qui a d'abord nié le rapport sexuel entretenu après avoir surpris
les amants (PV aud. 2, pp. 3 et 4), puis qui l'a admis (PV aud. 2, p. 4 in
fine) ; les aveux partiels du prévenu s'agissant des lésions constatées
médicalement et infligées lors de disputes, ainsi que des crachats et
injures (PV aud. 2, pp. 6 et 7) ; enfin, le manque de constance dans les
déclarations du prévenu qui accrédite sa propension au mensonge (PV
aud. 2).
3.2.2 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments

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factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2
Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in
dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation
des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio
pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits
défavorables à l’accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des
doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid.
2c ; TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes
simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette
mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des
preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010
consid. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et
pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une

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conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des preuves est dite
libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin,
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens,
qu’à plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP et les références citées).
3.3
3.3.1 En l'occurrence, le Tribunal correctionnel a considéré qu'il
demeurait des doutes importants et irréductibles s'agissant des faits visés
par l'acte d'accusation du 1er mars 2018. Il s'imposait dès lors de
prononcer l'acquittement du prévenu. Les premiers juges ont fondé leur
conviction sur les éléments suivants (cf. jugt., pp. 25 à 27) :
- il est peu vraisemblable que le prévenu ait transgressé les refus de
rapports sexuels de son épouse en juillet et en août 2015 alors qu'avant et
après cette période il a respecté sa liberté, notamment lorsqu'elle refusait
tout acte sexuel pendant de longues périodes ;
- il est étrange, alors qu'elle était soutenue par sa famille, que
l'épouse, qui a du caractère, ait choisi de demeurer en couple avec son
mari et d'accepter la conception d'un troisième enfant quelques semaines
après les faits, puis d'un quatrième ensuite ;
- les dérobades de l'épouse lorsque la police a voulu l'entendre et
certains messages avec ses proches au sujet de préparatifs en vue de la
procédure
(P. 20/2/10) sont troublants ;

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- l'épouse a envoyé une rétractation écrite à l'avocat de son mari (P.
22/2), puis a expliqué aux débats que cette démarche était dictée par
l'impact du coût des honoraires du défenseur sur le budget serré de la
famille (cf. jugt., p. 14) ;
- l'épouse soutient ne pas s'être débattue durant les viols, son mari
étant plus fort, plus grand et plus lourd qu'elle, mais cette explication
d'une infériorité physique est contredite par les nombreuses agressions
(bourrade, coups, soit mettre un pain selon son expression [cf. jugt., p.
14], fourchette plantée dans la main en 2011, soupière renversée sur la
tête [cf. jugt., pp. 5 et 10]) qu'elle a commises (souvent sous l'emprise de
l'alcool) contre son mari tant avant qu'après 2015 ;
- l'épouse fait actuellement l'objet d'une procédure pénale pour
lésions corporelles simples et voies de fait infligées à son mari, suspendue
pour 6 mois à la demande de celui-ci par ordonnance de l'art. 55a al. 2 et
3 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) du 20 avril
2018 (P. 37/5) ;
- le constat médical du 14 juillet 2015 (P. 7/2) n'est pas déterminant
pour imputer des violences au mari, les lésions mises en évidence étant
peu spécifiques et pouvant être mises en lien avec les importants
problèmes d'alcool que l'épouse rencontrait à l'époque.
3.3.2 La conviction des premiers juges en ce qui concerne les faits
reprochés au prévenu ne saurait être approuvée. En revanche, les
arguments du Ministère public (cf. consid. 3.2.1 supra) sont à cet égard
convaincants. Ainsi, pour la Cour de céans, les faits dénoncés par
Y.________ sont vrais. Les infractions subies par l'épouse découlent de la
révélation de l'infidélité de l'intéressée, qui a fait basculer son mari dans
une violence physique, verbale et sexuelle à l'encontre de celle-là. Le
premier acte sexuel (cf. acte d'accusation, chiffre 1) suit ainsi
immédiatement la scène des amants endormis, et les autres
comportements reprochés s'enchaînent jusqu'à l'intervention de la police.
Sous cet éclairage, les considérants des premiers juges censés alimenter

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le doute ne tiennent pas. C'est précisément parce que le prévenu est
devenu un mari trompé qu'il n'a plus respecté la liberté sexuelle de son
épouse, et c'est lorsqu'il s'est réconcilié avec elle (après intervention de la
police) qu'il l'a à nouveau respectée. L'épouse qui s'est sentie coupable a
pardonné et décidé de sauver son ménage, sa famille. Par ailleurs, son
attitude en procédure consistant à dire la vérité, tout en cherchant au
début à échapper aux questions et tout en refusant le statut de victime et
de plaignante ne conduit pas à douter de sa sincérité. La sommaire
rétractation écrite du 10 décembre 2016 envoyée à l'avocat du mari (P.
22/2) ne vise qu'à obtenir l'arrêt des poursuites pénales et n'est
évidemment pas conforme à la vérité comme la déposition d'audience de
première instance l'a montré. Du reste, l'absence de lutte de la part de
l'épouse durant les actes sexuels tient à son évidente infériorité physique.
Même si, à d'autres moments, le mari s'était laissé maltraiter par elle, tel
n'était plus le cas lorsqu'il a été brutalement confronté à son cocufiage.
Enfin, le constat médical du 14 juillet 2015 (P. 7/2), accompagné de
photographies (P. 11) et intégrant le récit de l'épouse, est parfaitement
convaincant et s'insère dans le récit détaillé de l'intéressée, notamment la
torsion de sa cheville. L'hypothèse de lésions venant de pertes d'équilibre
dues à l'alcool ne repose en définitive sur rien. Il résulte de l'ensemble des
éléments qui précèdent que l'appel du Ministère public sur les faits doit
être admis.
4. Il s'agit à présent d'examiner les qualifications juridiques.
4.1 L'appelant demande la condamnation du prévenu pour viol
s'agissant des chiffres 1 et 3 de l'acte d'accusation du 1er mars 2018, pour
contrainte s'agissant du chiffre 2 dudit acte, pour lésions corporelles
simples qualifiées s'agissant des chiffres 4.2 et 4.3, pour tentative de viol
s'agissant du chiffre 4.2 et pour menaces qualifiées s'agissant des chiffres
4.3 et 5.
4.2.
4.2.1 Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en
exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant

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hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à
subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de un à dix
ans (art. 190 al. 1 CP).
Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de
violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_267/2007 du 3 décembre 2007 consid. 6.3 ; TF 6S.688/1997 du 17
décembre 1997 consid. 2b, cité in : Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des
Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 p. 121 ss, spéc. p. 133).
Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou
que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est
néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de
la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne
l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la
vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force
relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir
la victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui
arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière le dos (TF
6B_570/2012 du 26 novembre 2012 consid. 1.2 ; TF 6S.126/2007 du 7 juin
2007 consid. 6.2).
Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se
produire (art. 22 CP).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit.
L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter
l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte par le
moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir
ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la
contrainte (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I,
3e éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 190 CP).

- 20 -
4.2.2 Les voies de fait, réprimées par l’art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n’a causé aucune douleur physique (ATF
119 IV 25 consid. 2a ; ATF 117 IV 14 consid. 2a). Aux termes de l'art. 126
al. 2 CP, la poursuite aura lieu d’office si l’auteur a agi à réitérées reprises
contre son conjoint durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le
divorce (let. b).
Agir à réitérées reprises au sens de l'art. 126 al. 2 CP signifie
agir plusieurs fois sur la même victime d'une manière qui dénote une
habitude (ATF 134 IV 191 consid. 1 ; Dupuis et al., Petit commentaire CP,
2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 126 CP). La jurisprudence a admis que
cette condition était réalisée dans un cas où l'auteur a frappé des enfants
(cf. art. 126 al. 2 let. a CP), sous le prétexte de les éduquer, une dizaine de
fois en l'espèce de trois ans (ATF 129 IV 222 s. consid. 3.2) ; deux fois ne
suffiraient pas (cf. Corboz, op. cit., n. 22 ad 126 CP, p.158, et les
références citées).
4.2.3 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. L'art.
123 ch. 2 al. 3 CP vise le cas où l'auteur est le conjoint de la victime et que
l’atteinte a été commise durant le mariage ou l’année qui a suivi le
divorce ; dans ce cas de figure, la poursuite a lieu d’office.
4.2.4 Celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une
personne sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 180 al. 1 CP). La poursuite aura
lieu d’office si l’auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été
commise durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce (al. 2 let.
b).

- 21 -
4.3
4.3.1 En l'occurrence, s'agissant du chiffre 1 de l'acte d'accusation,
le prévenu est monté sur son épouse et a voulu faire l'amour avec elle.
Celle-ci l'a repoussé à plusieurs reprises en lui disant qu'elle ne voulait
pas. Le prévenu a toutefois enlevé les sous-vêtements de cette dernière et
l'a pénétrée. Le prévenu a usé de contrainte physique pour imposer à son
épouse un acte sexuel. Il s'est dès lors rendu coupable de viol.
4.3.2 S'agissant du chiffre 2 de l'acte d'accusation, le prévenu a
obligé son épouse à demander pardon à leurs enfants. Il paraît, à ce stade,
s'être rendu coupable de contrainte. Pour les motifs exposés ci-après,
l'infraction ne sera toutefois pas retenue (cf. consid. 4.3.8 infra).
En outre, le prévenu a, à plusieurs reprises, craché sur son
épouse, au visage et dans les cheveux. Il paraît ainsi s'être également
rendu coupable de voies de fait. Cette contravention n'est pas prescrite, le
délai de 3 ans selon l'art. 109 CP ayant été interrompu par le jugement
d'acquittement (cf. Dupuis et al., op. cit., n. 13 ad 126 CP). L'élément
objectif de la commission à réitérées reprises, soit dénotant une habitude,
n'est toutefois pas réalisé. Le prévenu sera donc libéré de l'infraction de
voies de fait qualifiées. Du reste, l'acquittement de cette contravention est
définitif dès lors que l'appel ne le remet pas en question.
4.3.3 S'agissant du chiffre 3 de l'acte d'accusation, le prévenu a usé
de contrainte physique et psychique pour imposer à son épouse un acte
sexuel, soit en exploitant la présence des enfants endormis que la victime
ne voulait pas confronter à la scène en les réveillant. Il s'est dès lors rendu
coupable de viol.
4.3.4 S'agissant du chiffre 4.1 de l'acte d'accusation, le prévenu a
voulu avoir un rapport sexuel et son épouse, qui ne le voulait pas, s'est
laissée faire. La qualification de viol est envisageable, mais la libération du
prévenu n'est pas remise en question dans l'appel. Celle-ci doit dès lors
être confirmée, l'acte d'accusation n'indiquant pas au demeurant les
moyens de contrainte utilisés ni la réalisation de l'élément subjectif.

- 22 -
4.3.5 S'agissant du chiffre 4.2 de l'acte d'accusation, le prévenu a
notamment usé de contrainte physique dans le but d'imposer un acte
sexuel à son épouse qui le repoussait. Il s'est dès lors rendu coupable de
tentative de viol.
4.3.6 S'agissant du chiffre 4.3 de l'acte d'accusation, le prévenu a
notamment proféré des menaces de mort contre son épouse et sa famille,
d'enlèvement des enfants, et a menacé son épouse de lui infliger des
lésions corporelles en la déchiquetant par morsures. Il paraît, à ce stade,
s'être rendu coupable de menaces qualifiées. Pour les motifs exposés ci-
après, cette infraction ne sera toutefois pas retenue (cf. consid. 4.3.8
infra).
4.3.7 S'agissant encore des chiffres 4.2 et 4.3 de l'acte d'accusation,
le prévenu a encore a serré son épouse au cou, l'a griffée et en lui a tordu
la cheville. Il paraît ainsi s'être rendu coupable de lésions corporelles
simples qualifiées.
Toutefois les lésions du chiffre 4.2 sont absorbées, donc non
punissables distinctement, par la tentative de viol avec usage de la force
(cf. Dupuis et al., op. cit., n. 28 ad art. 123 CP). Quant à la lésion du cou du
chiffre 4.3, elle se superpose à la lésion absorbée du chiffre 4.2, si bien
qu'au bénéfice du doute on retiendra que seul le serrage du cou du chiffre
4.2 a laissé des lésions ayant fait l'objet d'un diagnostic. Le prévenu sera
donc entièrement libéré de l'infraction de lésions corporelles simples
qualifiées.
4.3.8 S'agissant des infractions de menaces qualifiées (cf. consid.
4.3.6 supra) et de contrainte (cf. consid. 4.3.2 supra), mais également de
lésions corporelles simples qualifiées, le Ministère public n'a pas fait
application de l'art. 55a CP en suspendant la procédure pénale,
comprenant il est vrai aussi des préventions de viol, avec l'accord de la
victime. Or, l'attitude de pardon et de renoncement à se plaindre, ainsi
que la poursuite de sa vie de famille, démontrent qu'elle aurait donné son

- 23 -
accord et qu'elle ne l'aurait pas révoqué dans les 6 mois, ce qui aurait
abouti au classement de la procédure.
Il faut raisonner par analogie en considérant au vu du temps
écoulé et de l'attitude constante de réconciliation de l'épouse qu'elle
aurait donné son consentement à la suspension et ne l'aurait pas révoqué
si la question lui avait été posée dans la période précédant le jugement de
première instance. En effet, malgré la formulation potestative de l'art. 55a
al. 1 CP, il est manifeste que la victime n'a pas voulu de condamnation
pour lésions corporelles simples, menaces et contrainte.
Certes, l'art. 55a CP ne s'applique pas en cas de viol (cf.
Dupuis et al., op. cit., n. 4 ad art. 55a CP ; FF 2003 1764), mais la loi
n'envisage pas clairement l'hypothèse, dans la même cause, de certaines
infractions soumises à la procédure de suspension et d'autres qui en sont
exclues, ni surtout que les secondes excluraient la suspension des
premières, le but du législateur étant d'assurer dans un premier temps la
poursuite pénale d'office de la violence domestique, mais de donner dans
un deuxième temps à la victime qui entend privilégier la réconciliation
familiale la possibilité de favoriser l'abandon des poursuites.
Au vu de ce qui précède, il se justifie de libérer le prévenu des
infractions de menaces, contrainte et lésions corporelles. L'appel du
Ministère public est donc écarté sur ces points.
5. Cela étant, il reste à fixer la peine.
5.1 Le Parquet demande le prononcé d’une peine privative de
liberté de
3 ans, l’exécution de la peine étant suspendue pour 24 mois, avec un délai
d’épreuve de 3 ans.
5.2
5.2.1 Le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur (art. 47
CP). Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle

- 24 -
de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_129/2015 du 11 avril 2016 consid. 1).
5.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs
actes, l’auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l’augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
5.2.3 Aux termes de l’art. 48 let. c CP, le juge atténue la peine si
l’auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances
rendaient excusable ou s’il a agi dans un état de profond désarroi.

- 25 -
L'émotion violente est un état psychologique d'origine
émotionnelle, et non pas pathologique, qui se caractérise par le fait que
l'auteur est submergé par un sentiment violent qui restreint dans une
certaine mesure sa faculté d'analyser correctement la situation ou de se
maîtriser. Elle suppose que l'auteur réagisse de façon plus ou moins
immédiate à un sentiment soudain qui le submerge (ATF 119 IV 202
consid. 2a ; ATF 118 IV 233 consid. 2a). La colère produite par une
provocation injuste ou une offense imméritée ne peut être admise que si
ces dernières ont provoqué au plus profond de l'auteur une émotion
intense et une réaction psychologique personnelle et spontanée (ATF 104
IV 232 consid. 1c). Le profond désarroi vise en revanche un état d'émotion
qui mûrit progressivement pendant une longue période, qui couve
pendant longtemps jusqu'à ce que l'auteur soit complètement désespéré
et ne voie d'autre issue que d'agir ainsi qu'il le fait (ATF 119 IV 202 consid.
2a ; ATF 118 IV 233 consid. 2a p. 236).
L'état d'émotion violente ou de profond désarroi doit être
rendu excusable par les circonstances (ATF 119 IV 203 consid. 2a ; ATF
118 IV 233 consid. 2a). Le plus souvent, il est rendu excusable par le
comportement blâmable de la victime à l'égard de l'auteur, mais il peut
aussi l'être par le comportement d'un tiers ou par des circonstances
objectives (ATF 119 IV 202 consid. 2a). N'importe quelles circonstances ne
suffisent pas. Il doit s'agir de circonstances dramatiques, dues
principalement à des causes échappant à la volonté de l'auteur et qui
s'imposent à lui (ATF 119 IV 202 consid. 2a), lequel ne doit pas être
responsable ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui
le provoque (ATF 118 IV 233 consid. 2b ; ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb). Il
doit par ailleurs s'agir de circonstances objectives, de sorte qu'il faut se
demander si un tiers raisonnable, placé dans la même situation que
l'auteur, se serait trouvé dans le même état (ATF 108 IV 99 consid. 3b ;
ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb).
Pour que la circonstance atténuante invoquée puisse être prise
en considération, il faut en outre qu'il existe une certaine proportionnalité
entre les circonstances objectives, d'une part, et la réaction de l'auteur,

- 26 -
d'autre part (TF 6B_622/2008 du 13 janvier 2009 consid. 8.1 ;
TF 6B_517/2008 du 27 août 2008 consid. 5.3.2).
5.2.4 Aux termes de l’art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si
l'intérêt à punir a sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis
l'infraction et que l'auteur s'est bien comporté dans l'intervalle.
5.2.5 Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, l'art.
42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
La nouvelle teneur de cette disposition, modifiée par la loi
fédérale du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur
depuis le 1er janvier 2018 (RO 2016 1249; FF 2012 4385) n’est pas plus
favorable au prévenu que l’ancienne. Le principe de la lex mitior (art. 2 al.
1 CP) ne trouve donc pas à s’appliquer.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1). A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit
permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (TF

- 27 -
6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
5.3 En l'espèce, le prévenu a commis, à deux reprises, un viol, soit
un crime punissable d’une peine privative de liberté de un à dix ans (art.
190 al. 1 CP), ainsi qu'une tentative de viol, le tout avec violence.
Pour la Cour de céans, la culpabilité de l'intéressé se situe au
bas de l'échelle de la gravité. S'il faut retenir, à charge, le concours
d'infractions, il faut prendre en considération en tant que circonstances
atténuantes – en sus de la tentative pour l'un des cas – les maltraitances
physiques et psychiques subies au long cours par le prévenu auparavant
en lien avec les abus d'alcool de Y.________, et, surtout, l'état d'émotion
violente suscité chez l'intéressé par la découverte du comportement
adultère de son épouse, et le profond désarroi qui en a résulté. Cet état
est rendu excusable par les circonstances, en particulier par l'attitude
critiquable de la victime. A ces éléments à décharge s'ajoutent le bon
comportement du prévenu depuis les faits à l'égard de son épouse, ainsi
que sa bonne conduite générale, l'intéressé disposant d'un travail et d'un
casier judiciaire vierge.
Tout bien considéré, une peine privative de liberté de 12 mois
est adéquate pour réprimer les infractions commises. En l’absence
d’antécédents, cette peine peut être assortie du sursis complet, dont le
prévenu remplit les conditions tant objectives que subjectives, le délai
d’épreuve étant pour le surplus fixé à 2 ans.
6.
6.1 S'agissant des frais de première instance, qui s’élèvent à 4'160
fr., compte tenu de la condamnation du prévenu, il se justifie de mettre ce
frais par moitié à sa charge, soit par à 2'080 fr., le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.

- 28 -
6.2 Aux termes de l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure (let. a). L’indemnité couvre en
particulier les honoraires d’avocat, à condition que le recours à celui-ci
procède d’un exercice raisonnable des droits de procédure.
L’Etat ne prend en charge les frais de défense que si
l’assistance d’un avocat était nécessaire compte tenu de la complexité de
l’affaire en fait ou en droit et que le volume de travail et donc les
honoraires étaient ainsi justifiés (Message du 21 décembre 2005 relatif à
l’unification du droit de la procédure fédérale, FF 2006 1312 ch. 2.10.3.1 ;
TF 6B_237/2016 du 18 juillet 2016 consid. 3.1).
L’art. 430 al. 1 CPP dispose que l’autorité pénale peut réduire
ou refuser cette indemnité notamment si le prévenu a provoqué
illicitement et fautivement l’ouverture de la procédure ou a rendu plus
difficile sa conduite.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il existe un
parallélisme entre la mise à la charge du prévenu des frais de procédure
selon l'art. 426 al. 1 et 2 CPP et la réduction ou le refus de l'indemnité
selon les art. 429 et 430 CPP en ce sens que si les frais de procédure sont
mis à la charge du prévenu, il ne peut lui être alloué d'indemnité, tandis
que lorsque les frais sont supportés par l’Etat en tout ou partie, une
indemnisation entre en ligne de compte dans la même proportion (ATF
137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255 ; TF 6B_77/2013 du 4 mars 2013
consid. 2.4).
6.3 Libéré entièrement par les premiers juges, X.________ est, en
définitive, condamné pour deux viols et une tentative de viol. Ainsi, il n'est
plus que partiellement acquitté. Assisté d’un mandataire de choix, il a
toutefois droit à une indemnité de l’art. 429 CPP. Vu le sort de ses
conclusions en appel, l'indemnité allouée par le Tribunal correctionnel à
titre de remboursement des dépenses obligatoires occasionnées par la

- 29 -
procédure, d’un montant de 10'000 fr., sera réduite de moitié. C’est donc
une indemnité de 5'000 fr. qui doit être allouée au prévenu pour ses frais
de défense en première instance.
7. Vu l’issue de l'appel, l’émolument d’arrêt, par 3'010 fr., (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), sera mis par moitié, soit
par 1'505 fr., à la charge de X.________, le Ministère public ne l’emportant
que partiellement (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP), le solde étant laissé à la
charge de l'Etat.
Ainsi, partiellement acquitté, le prévenu a droit à une
indemnité de
l’art. 429 CPP. Toujours assisté d’un mandataire de choix, il prétend au
versement d'un montant correspondant à 10 heures d'activité d'avocat. Au
tarif horaire de
300 fr., soit le tarif moyen prévu par l’art. 26a al. 3, 1ère phrase, TFIP, plus
7.7% de TVA, le montant réclamé s'élève ainsi à 3'231 francs. Ce montant
sera toutefois réduit par moitié, vu la mise à la charge du prévenu de la
moitié des frais. C’est donc une indemnité de 1'615 fr. 50 qui doit lui être
allouée pour ses frais de défense en deuxième instance.
A cet égard, le dispositif communiqué aux parties le 1er
novembre 2018 contient une erreur manifeste à son chiffre III, en tant qu'il
mentionne le montant de 1’615 fr., et non celui de 1'615 fr. 50. En
application de l'art. 83 CPP, il convient de rectifier de cette erreur.
8. Selon l’art. 442 al. 4 CPP, les autorités pénales peuvent
compenser les créances portant sur des frais de procédure avec les
indemnités accordées à la partie débitrice dans la même procédure pénale
et avec des valeurs séquestrées.
En l’occurrence, il faut imputer, en application de la disposition
précitée, sur le montant des indemnités de 1ère et 2ème instances dues à
X.________, correspondant à 6'615 fr. (5'000 fr. + 1'615 fr. 50), le montant

- 30 -
des frais de 1ère et 2ème instances mis à sa charge, correspondant à 3'585
fr. (2'080 fr. + 1'505 fr.), ce qui laisse un solde en sa faveur de 3'030 fr.
50.

- 31 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 190 al. 1,
22 ad 190 al. 1 CP et 398 ss CPP
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 28 mai 2018 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l'Est vaudois est modifié comme il suit
aux chiffres I, II et III de son dispositif, et par l’ajout des chiffres
Ibis et Iter nouveaux, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"I. libère X.________ des chefs d’accusation de lésions
corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, de
menaces qualifiées et de contrainte;
Ibis. constate que X.________ s'est rendu coupable de viol et
de tentative de viol;
Iter. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
12 (douze) mois avec sursis pendant 2 (deux) ans;
II. met les frais de la cause, soit 4'160 fr. (quatre mille cent
soixante francs), par moitié à la charge de X.________, soit par
2'080 fr. (deux mille huitante francs), le solde étant laissé à la
charge de l’Etat.
III. dit que l’Etat de Vaud est le débiteur de X.________ de la
somme de 5'000 fr., valeur échue, à titre d’indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure."
III. Une indemnité de 1’615 fr. 50, TVA incluse, est allouée à
X.________ pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits dans le cadre de la procédure
d'appel.

- 32 -
IV.Les frais d'appel, par 3'010 fr., sont mis par moitié à la charge
de X._________, soit par 1'505 fr., le solde étant laissé à la
charge de l'Etat.
V. Les indemnités de 1ère et 2ème instances dues par l'Etat à
X.________, par 6'615 fr. 50, sont compensées à concurrence
des montants des frais de 1ère et 2ème instances, par 3'585 fr.,
mis à sa charge, le solde de l'indemnité à verser à X.________
étant de 3'030 fr. 50.
VI.Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 1er novembre 2018, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à:
- Me Frank Amman, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- Mme Y.________,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.

- 33 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi fédérale
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :