vd_gerichte · ZD23.005775 · 2023-12-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 33/23 - 353/2023
ZD23.005775
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 décembre 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Durussel, juge, et M. Peter, assesseur
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourant, représenté par Me Quentin Beausire, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTION DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 ; 4 al. 1 LAI ; 88a al. 1 RAI
402

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E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
suisse originaire du [...], né le [...], marié et père d’une fille née en [...],
titulaire d’une licence universitaire en science économique obtenue à
l’Université d’[...] ([...]), aide cuisinier, a déposé le 4 novembre 2020 une
demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en indiquant être suivi pour un trouble dépressif et un problème de dos, à
l’origine d’une incapacité totale de travail à compter du 2 juin 2020.
Selon l’extrait de son compte individuel, l’intéressé avait
notamment travaillé pour le compte de la Fondation M.________ d’octobre
2013 à mai 2014, auprès de la Fondation T.________ de février à novembre
2017, et durant le mois d’octobre 2018 pour W.________ SA. En dehors de
ces périodes, il était inscrit en qualité de personne sans activité lucrative
depuis 2013.
Dans un rapport du 7 décembre 2020, le Dr Y.________,
médecin traitant de l’assuré, spécialiste en médecine interne générale, a
diagnostiqué des lombosciatalgies depuis 2010 ainsi que des migraines
avec aura depuis 2009. Il a estimé que la capacité de travail de l’assuré
dans son activité habituelle était entière, sous réserve de pouvoir alterner
la position assise et debout deux à trois fois par heure et de ne pas devoir
porter des charges supérieures à cinq kilos. Il a indiqué qu’il avait attesté
des incapacités de travail pour les périodes du 20 au 22 mars 2017 ainsi
que du 16 au 29 mars 2020.
Dans un rapport du 17 décembre 2020, les Drs C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et G.________, médecins au
[...], ont diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen (F33.1), survenu en mars 2020 dans un contexte de deuil, soit la
perte de son beau-frère. Ces médecins ont émis des réserves s’agissant
de la capacité de travail de l’assuré, précisant que ce dernier présentait
des symptômes dépressifs envahissants qui ne lui permettaient pas de

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répondre aux exigences d’une activité professionnelle. Ils ont estimé que
l’assuré ne pouvait travailler plus deux heures et demie par jour, tant dans
son ancienne activité que dans une activité adaptée, précisant qu’ils
pouvaient espérer une reprise progressive du travail à hauteur de 30 %.
En raison de ces troubles psychiques, l’assuré était en incapacité totale de
travail à compter du 25 juin 2020.
Dans un avis médical du 15 octobre 2021, le Dr L.________,
médecin au SMR (service médical régional de l’assurance-invalidité), a pris
position sur les deux rapports précités. Il a relevé que sur le plan
somatique, le Dr Y.________ exprimait une capacité de travail totale avec
quelques limitations fonctionnelles en raison des lombalgies, lesquelles
n’étaient pas décrites ni étayées. Sur le plan psychique, le Dr L.________ a
estimé que les médecins des [...] rendaient crédible l’atteinte thymique
actuelle mais pas le trouble dépressif récurrent, le Dr L.________ évoquant
un trouble de l’adaptation survenant dans le cadre d’un deuil pathologique
plutôt qu’à une atteinte structurelle. Le SMR a demandé aux [...] un
nouveau rapport afin de connaître l’évolution de l’état de santé de
l’assuré.
Dans leur rapport du 18 novembre 2021, les Drs S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et G.________, des [...], ont
exposé qu’ils avaient constaté une augmentation de la symptomatologie
anxio-dépressive, avec une expression somatique. Ils ont estimé que le
patient était totalement incapable de travailler, tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée, en particulier en raison de la
décompensation accompagnée de symptômes dépressifs envahissants,
qui ne lui permettaient pas de répondre aux exigences d’une activité
professionnelle à 100 %. Ils ont précisé que l’état de santé psychique de
l’assuré justifiait une incapacité totale de travail du 26 juin 2020 au 30
novembre 2021.
Par avis médical du 16 décembre 2021, le Dr L.________ du
SMR a estimé que le rapport du 18 novembre 2021 des [...] était assez peu
cohérent, ce dernier, sans évoquer d’aggravation, faisant état d’une

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capacité de travail nulle alors que leur dernier rapport du 17 décembre
2020 mentionnait une capacité de travail de 30 %. Il a dès lors préconisé
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
Ladite expertise a été diligentée par la Dre N.________, sous la
supervision du Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
médecins au Service des spécialités psychiatriques des [...] ([...]), lesquels
ont rendu leur rapport le 20 avril 2022. Les experts ont diagnostiqué un
épisode dépressif moyen, actuellement en rémission (F32.1), tout en
excluant le diagnostic de trouble dépressif récurrent posé par le
Dr G.________, compte tenu de l’absence d’antécédent d’épisode dépressif
avéré chez l’assuré et du fait que son état psychiatrique d’alors ne
répondait pas aux critères pour un épisode dépressif, même léger. Les
experts ont considéré que l’assuré souffrait actuellement de symptômes
anxieux légers qui ne constituaient pas un diagnostic psychiatrique et qui
ne provoquaient pas d’altération significative du fonctionnement social,
professionnel ou dans d’autres domaines importants. S’agissant de la
capacité de travail de l’assuré, ils l’ont estimé complète dans son activité
habituelle, préconisant toutefois, au vu de la période d’arrêt de travail
prolongé depuis juin 2020, soit vingt-et-un mois, une reprise progressive
du travail dans un contexte de mesures de réinsertion professionnelle, en
débutant par une reprise à 50 %, avec une capacité de travail totale après
quatre semaines, sans réduction de la performance pendant ce temps de
présence.
Dans son avis médical du 11 mai 2022, le Dr L.________ du SMR
a reconnu une pleine valeur probante à l’expertise et a fait siennes les
conclusions qu’elle contenait. Il a indiqué que l’incapacité de travail de
l’assuré était de 100 % de mars 2020 au 27 mars 2022 et de 0 % depuis le
28 mars 2022. S’agissant de la capacité de travail exigible, elle était de
100 %, tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée,
précisant qu’aucune limitation fonctionnelle n’était retenue.

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Par projet de décision du 31 mai 2022, l’OAI a informé l’assuré
qu’il comptait lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1er mai 2021 au
30 juin 2022.
Dans ses observations du 13 juin 2022, l’assuré a contesté le
projet de décision, demandant de lui octroyer « une prolongation de délais
qui va au-delà du 30 juin 2022 », faisant valoir que son état de santé était
toujours le même.
Dans leur rapport du 7 septembre 2022, les Drs V.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et G.________, des [...], ont
estimé que l’assuré remplissait les critères compatibles avec le diagnostic
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et ont
constaté la persistance de symptômes résiduels. Selon eux, l’évolution
était toujours réservée et une reprise du travail demeurait compliquée à
cet instant, précisant que l’assuré bénéficiait d’un traitement
psychothérapeutique et psychiatrique intégré avec des entretiens
mensuels réguliers auprès du Dr G.________. A l’instar des experts, ils ont
recommandé une reprise progressive du travail via une mesure de
réinsertion professionnelle avec, dans un premier temps, un taux d’activité
de 50 % qui pouvait être réévalué par la suite.
Dans son avis médical du 10 novembre 2022, le Dr L.________
du SMR a maintenu sa position. Selon lui, le rapport du 7 septembre 2022
des [...] ne faisait état d’aucune aggravation, de sorte qu’il s’agissait d’une
appréciation différente d’un même état de fait. En l’absence des trois
critères majeurs (anhédonie, perte d’énergie et attitude triste), la
dépression pouvait être considérée comme en rémission.
Dans une prise de position du 15 novembre 2022, destinée à
faire partie intégrante de la décision à rendre, l’OAI, reprenant l’avis du 10
novembre 2022 du Dr L.________ du SMR a informé l’assuré que le rapport
du 7 septembre 2022 des [...] ne permettait pas de remettre en doute le
bien-fondé de son projet de décision.

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Par décision du 11 janvier 2023, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 31 mai 2022 et reconnu à l’assuré le droit à une rente entière
d’invalidité du 1er mai 2021 au 30 juin 2022.
B. Par acte du 9 février 2023, I.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant à l’octroi d’une « aide de réinsertion professionnelle ». Il fait
pour l’essentiel valoir que les experts avaient proposé une reprise
progressive du travail à 50 %, ce que l’OAI a ignoré. Il se réfère également
au rapport du 7 septembre 2022 de son psychiatre traitant, le Dr
G.________, en indiquant que celui-ci recommande au moins de suivre les
consignes de l’expertise et de mettre en place des mesures de réinsertion
avec une reprise progressive du travail.
Dans sa réponse du 17 avril 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Il expose que si les experts ont certes évoqué des mesures de
réinsertion de quatre semaines, ils ont retenu une capacité totale de
travail au jour de l’expertise. Ainsi, au vu de la récupération d’une
exigibilité totale dans toute activité, il y a lieu de confirmer la décision
entreprise.
Par réplique du 18 août 2023, le recourant, désormais
représenté par Me Quentin Beausire, a conclu à l’annulation de la décision
du 11 janvier 2023 et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle
décision après mise en œuvre des mesures de réadaptation nécessaires.
En substance, il fait à nouveau valoir que contrairement aux experts, le Dr
G.________, dans son rapport probant du 7 septembre 2022, a retenu que
l’épisode dépressif moyen n’était pas en rémission, ce qui ne lui
permettait pas de reprendre une activité à temps plein et nécessitait une
mesure de réinsertion professionnelle. Il se réfère encore à la
jurisprudence du Tribunal fédéral et expose qu’il avait atteint l’âge de 55
ans révolus au moment de la décision du 11 janvier 2023, si bien qu’il
pouvait prétendre à l’octroi d’une telle mesure.

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Par duplique du 12 septembre 2023, l’intimé a derechef conclu
au rejet du recours. Si le recourant, âgé de plus de 55 ans, appartient
effectivement à la catégorie d’assurés dont il convient de présumer qu’ils
ne peuvent en principe pas entreprendre de leur propre chef tout ce que
l’on peut raisonnablement attendre d’eux pour tirer profit de leur capacité
résiduelle de travail, l’intimé estime que l’intéressé est en mesure de
retrouver une activité sans l’intervention de l’assurance-invalidité, sachant
qu’il a récupéré une exigibilité entière dans toutes activités, y compris
celles qui étaient siennes par le passé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
mettre un terme au 30 juin 2022 à la rente entière accordée au recourant
à compter du 1er mai 2021.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er

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janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, la décision entreprise prend pour point de
départ du délai de carence d’une année (art. 28 al. 1 let. b LAI) la date du
1er mars 2020 et admet l’octroi d’une rente entière d’invalidité à compter
du 1er mai 2021 (en raison de la demande tardive de l’assuré). L’ancien
droit demeure donc applicable au cas d’espèce.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

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raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.

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4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418) et aux syndromes de
dépendance primaire à des substances psychotropes (ATF 145 V 215).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées).
S’agissant spécialement du succès du traitement ou la
résistance au traitement, le déroulement et l’issue des traitements sont
d’importants indicateurs du degré de gravité. L’échec définitif d’une
thérapie médicalement indiquée et réalisée selon les règles de l’art, avec
une coopération optimale de l’assuré signale un pronostic négatif. Les
troubles psychiques dont il est ici question ne sont considérés comme
invalidants que s’ils sont graves et ne peuvent plus être traités.
L’évolution d’un trouble psychique vers un état chronique n’est la plupart
du temps pas très utile pour en évaluer le degré de gravité : sans une
évolution de longue date et consolidée, une incapacité de travail

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invalidante n’est guère concevable (ATF 143 V 418 consid. 5.2.2 ; 141 V
281 consid. 4.3.1.2 et les références citées).
De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce
dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure
où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par la personne assurée peuvent être tirées
du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie dans
son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).

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6. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
7. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes

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exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il ne suffit pas de prétendre que l'expert aurait dû logiquement
présenter des conclusions différentes ; il appartient d'établir l'existence
d'éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l'expert ou établir le caractère incomplet de son ouvrage.
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une

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opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
8. En l’espèce, il sied tout d’abord de relever qu’il n’est pas
contesté que le recourant a présenté, à partir du mois de mars 2020, une
période d’incapacité totale de travail, dans toutes activités. Les parties ne
s’accordent toutefois pas sur l’étendue de la capacité de travail exigible à
compter du 1er avril 2022. Au vu des avis divergents du Dr G.________ et du
médecin du SMR sur cette question, une expertise psychiatrique a été
diligentée auprès des Drs N.________ et X.________.
Les experts, constatant l’absence d’humeur dépressive,
d’anhédonie, de fatigabilité et d’antécédent d’épisode dépressif avéré, ont
posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen (F32.1), actuellement en
rémission. Ils ont indiqué qu’il était possible que le recourant ait vécu un
deuil simple consécutif au décès de son beau-frère, précisant que ce
trouble était résolu. Ils ont considéré que la capacité de travail du
recourant était complète dans toutes activités, préconisant toutefois, au
vu de la période d’arrêt de travail prolongé depuis juin 2020, soit vingt-et-
un mois, une reprise progressive du travail, dans un contexte de mesures
de réinsertion professionnelle, en débutant par une reprise à 50 %, avec
une capacité de travail totale après quatre semaines, sans réduction de la
performance pendant ce temps de présence.

- 15 -
Les experts ont rendu leur rapport sur la base d’une anamnèse
détaillée, en tenant compte de l’ensemble de la documentation médicale
au dossier et des plaintes du recourant, en faisant état de ses
antécédents, du déroulement d’une de ses journées et de son traitement.
Ils se sont également renseignés sur les loisirs, les activités sociales et la
perception qu’avait l’assuré de son avenir. Ils ont personnellement
rencontré le recourant à trois reprises, lors de trois entretiens (le
Dr X.________ uniquement lors du dernier), pour une durée totale de 6
heures et 30 minutes ; ils se sont également entretenus avec le Dr
G.________ par téléphone. Leurs conclusions sont dûment motivées, claires
et exemptes de contradiction ; en outre, ils ont motivé les incohérences
qu’ils avaient relevées dans la prise en charge par le Dr G.________ et ont
expliqué en détail pourquoi ils ne pouvaient retenir, à l’instar de ce
dernier, le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
(F33.1). Sur ce dernier point, il y a lieu de constater que les experts ont
pris en considération les déclarations du Dr G.________, selon lesquelles il
avait diagnostiqué un trouble dépressif récurrent car l’anamnèse avait
identifié chez le recourant deux antécédents d’épisodes dépressifs en
1990 et 2007, tous deux de rémission spontanée sans traitement ni suivi
psychiatrique (expertise, p. 18). Contrairement à ce médecin, ils ont
toutefois retenu que ces antécédents n’étaient pas avérés.
Il sied ensuite de relever que les experts ont intégré les
indicateurs jurisprudentiels pertinents (cf. supra consid. 4c) à leur analyse.
Tout d’abord, les experts ont diagnostiqué un épisode
dépressif moyen, actuellement en rémission. A cet égard, ils ont relevé
que le recourant ne remplissait pas les critères de l’épisode dépressif
actuel, même léger ; le recourant souffrait de symptômes anxieux légers,
lesquels ne constituaient toutefois pas un diagnostic psychiatrique et ne
provoquaient pas d’altération significative du fonctionnement social,
professionnel ou dans d’autres domaines importants (expertise, p. 21).
Pour le reste, aucun symptôme de la lignée psychotique ni de trouble de la
personnalité borderline n’a été décelé (expertise, pp. 17 et 18). Ainsi,

- 16 -
l’atteinte psychique présentée par le recourant peut tout au plus être
qualifiée de légère.
D’un point de vue thérapeutique, les experts ont observé que
le recourant refusait tout traitement psychopharmacologique quotidien,
notamment parce qu’il prenait déjà suffisamment de traitements pour ses
maladies physiques et craignant les effets secondaires (expertise, p. 20).
A tout le moins prenait-il de manière sporadique le Lorazépam qui lui avait
été prescrit en réserve en cas d’angoisse (expertise p. 11). A noter
également qu’entre mars 2020 et juillet 2021, le recourant avait été traité
par Mirtazapine, ce qui avait, selon ses dires, amélioré son sommeil et
diminué son anxiété. Il avait toutefois de son propre chef arrêté ce
traitement lors d’un voyage au [...] en juillet 2021 car il allait
psychiquement mieux (idem). A cet égard, les experts ont considéré que
ce manque de compliance n’était pas lié à une psychopathologie mais
notamment à des croyances erronées (expertise, p. 20). Ils ont finalement
préconisé de poursuivre le suivi psychiatrique et psychothérapeutique afin
de préserver la capacité de travail et d’éviter une rechute dépressive
(expertise, p. 22). Ainsi, des possibilités thérapeutiques existent encore
dans le cas du recourant, et ce dernier ne se trouve pas dans une situation
où une thérapie médicalement indiquée et réalisée selon les règles de
l’art, avec une coopération maximale de sa part, aurait définitivement
échoué. Au contraire, les troubles dont il souffre peuvent encore être
traités et sa situation psychique peut être stabilisée, moyennant une
adaptation de sa prise en charge thérapeutique et une meilleure
compliance.
Le recourant possède en outre de nombreuses ressources, tant
sur le plan personnel qu’externe. Les experts ont décrit une personnalité
plutôt émotionnellement stable (expertise, p. 16). Le recourant a des
contacts téléphoniques réguliers (chaque deux jours) avec sa mère qui se
trouve au [...]. Il entretient de bonnes relations avec son épouse et sa fille
avec lesquelles il fait ménage commun. Il se décrit comme la
« locomotive » du couple, il prend les décisions et effectue les tâches
ménagères (expertise, p. 6) et les activités instrumentales de la vie

- 17 -
quotidienne de la famille (y compris le paiement des factures, les courses,
le ménage, la vaisselle, et le recyclage, …) (expertise p. 11). Il passe son
temps libre avec son épouse, se balade en ville, jardine, fait du bricolage
et passe du temps avec des amis, précisant qu’il a un bon entourage
social aussi bien à Lausanne que dans d’autres villes de Suisse romande
qu’il voit régulièrement (expertise, p. 12).
Par ailleurs, ces éléments démontrent également que ses
troubles psychiques n’influencent que de manière limitée ses activités
quotidiennes.
S’agissant des comorbidités, les experts ont bien tenu compte
des affections somatiques et des traitements pris par le recourant à cet
égard (expertise, pp. 2, 11 et 19). Quoi qu’il en soit, le recourant n’allègue
pas souffrir d’atteintes somatiques qui seraient invalidantes, de telles
atteintes n’ayant au demeurant jamais été évoquées par les médecins
consultés.
Ainsi, l’examen des différents indicateurs laisse apparaître que
les atteintes à la santé diagnostiquées ne présentent pas un caractère
suffisamment invalidant, qui empêcherait le recourant d’exercer une
activité, spécifiquement au regard de la faible gravité des atteintes et de
la présence d’importantes ressources mobilisables. D’ailleurs, selon ses
propres dires, il serait capable de travailler dans un emploi avec peu de
stress (expertise, p. 12). Dans ces conditions, l’intimé pouvait se fonder
sur l’évaluation de la capacité de travail effectuée par les experts. Le fait
que ceux-ci ont préconisé une reprise progressive, à savoir à 50 % durant
quatre semaines dans le cadre d’une mesure de réinsertion, ne change
rien. D’une part, la capacité de travail du recourant a été reconnue comme
totale par les experts, ce dès la date du leur dernier entretien avec le
recourant, soit le 28 mars 2022. De plus, comme le relève le Dr L.________,
le Dr Y.________, dans son rapport du 7 décembre 2020, avait estimé que
la capacité de travail du recourant était totale sur le plan somatique, et
n’avait pas signalé d’aggravation depuis cette date.

- 18 -
Pour le surplus, s’agissant du rapport du 7 septembre 2022 du
Dr G.________, déjà produit dans le cadre de la procédure administrative,
lequel posait le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen, il a été soumis au SMR. Dans son avis du 10 novembre 2022, le Dr
L.________ a relevé que le Dr G.________ ne faisait état d’aucune
aggravation et se basait sur le même état de fait, par ailleurs connu des
experts. Il s’agissait donc d’une appréciation différente d’un même état de
fait.
9. Dans un autre moyen, le recourant, se référant à l’ATF 145 V
209, soutient que dans la mesure où il avait l’âge de 55 ans révolus au
moment de la décision du 11 janvier 2023, il pouvait prétendre à l’octroi
de mesures de réadaptation.
a) Selon la jurisprudence, il existe des situations dans
lesquelles il convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel
sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médico-
théorique. Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression,
par révision (art. 17 al. 1 LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du
droit à la rente concerne une personne assurée qui est âgée de 55 ans
révolus ou qui a bénéficié d'une rente pendant quinze ans au moins. Cette
jurisprudence qui est également applicable lorsque l'on statue sur la
limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la
rente (ATF 145 V 209 consid. 5), ne signifie pas que la personne assurée
peut se prévaloir d'un droit acquis ; il est seulement admis qu'une
réadaptation par soi-même ne peut, sauf exception, être exigée d'elle en
raison de son âge ou de la durée du versement de la rente. Dans de telles
situations, l'office de l'assurance-invalidité doit vérifier dans quelle mesure
l'assuré a besoin de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel,
même si ce dernier a recouvré une capacité de travail et indépendamment
du taux d'invalidité qui subsiste (cf. TF 9C_211/2021 du 5 novembre 2021
consid. 3.1 ; 9C_276/2020 du 18 décembre 2020 consid. 6 et les arrêts
cités).

- 19 -
En l'absence d'aptitude subjective à la réadaptation, c'est-à-
dire lorsque la volonté de se réadapter n'existe pas pour des raisons
étrangères à l'invalidité, la rente peut être réduite ou supprimée sans
examen préalable de mesures de réinsertion et sans qu'il soit nécessaire
d'engager préalablement une procédure de mise en demeure avec un
délai de réflexion au sens de l'art. 21 al. 4 LPGA (TF 9C_407/2021 du 17
mai 2022 consid. 6.3 et les références citées). Pour établir cette volonté, il
faut notamment tenir compte des déclarations faites à l'administration et
aux experts médicaux concernant la conviction d'être malade ou la
motivation au travail. Les explications et les demandes formulées dans la
procédure de préavis et devant le tribunal cantonal des assurances
peuvent également être pertinentes (TF 9C_231/2015 du 7 septembre
2015 consid. 4.2 et les références citées).
b) En l’espèce, il est établi que le recourant, né en 1965, avait
atteint l’âge de 55 ans révolus au moment où la décision du 11 janvier
2023 a été rendue. Il a également expressément demandé, dans ses
écritures, à pouvoir bénéficier de mesures de réadaptation. Cela étant,
compte tenu des éléments qui suivent, on ne saurait y voir une motivation
suffisante à l’égard de mesures de réadaptation.
En effet, le recourant n’a eu, depuis plus de dix années, que de
brèves périodes d’activité professionnelle. La plupart de ses contrats de
travail étaient de durée déterminée ou consistaient en des stages de
courte durée. Il a également démissionné à trois reprises des postes qu’il
occupait. Les différents stages effectués par le recourant l’ont d’ailleurs
été dans le contexte de mesures de réinsertion. Or, il a expliqué n’avoir
jamais réussi à trouver d’emploi à la suite des différents stages, avançant
qu’il n’y avait pas assez de place pour tous les candidats, ce sans se
remettre en question (expertise, p. 8). Il a également déclaré être
découragé par le marché de l’emploi et était d’avis qu’il n’était pas
possible de retrouver un emploi à son âge. En outre, les experts ont
également noté une forme de blessure narcissique en raison de la non-
reconnaissance de ses domaines de compétence universitaire (les
sciences économiques), car il n’avait pas pu faire reconnaître ses diplômes

- 20 -
en Suisse (expertise, p. 14). Les experts ont également relevé que le
recourant avait réussi des études universitaires dans lesquelles il s’était
investi mais n’avait pas trouvé un emploi où il pouvait utiliser ses
compétences intellectuelles et être payé à la hauteur de ses espérances
(expertise, pp. 14 et 15). Aux dires du recourant, les activités qu’il a
exercées en Suisse consistaient uniquement en des activités manuelles,
physiques, peu rémunératrices et ne nécessitant pas de diplôme
universitaire, ce qui, de l’avis des experts (expertise, p. 15), a pu entraîner
un sentiment de dévalorisation de sa propre personne et participer à son
découragement par rapport à son avenir professionnel. Il apparaît ainsi
que selon toute vraisemblance, le recourant ne souhaite pas exercer
d’activités simples et répétitives qui ne correspondraient pas réellement à
ses capacités intellectuelles. En outre, si les experts ont relevé une
ouverture à l’expérience « moyenne » et une préférence de la nouveauté
à la routine (expertise, p. 17), éléments qui pourraient, dans un premier
temps du moins, plaider en faveur de la mise en place d’une mesure de
réadaptation, ils ont également relevé une autodiscipline faible, indiquant
une tendance à la procrastination des tâches jugées comme pénibles et
une propension à abandonner car facilement découragé (expertise, p. 17).
Combiné au fait que le recourant se sent dévalorisé dans les activités qu’il
a effectuées jusqu’à présent, ce dernier élément laisse entrevoir la
perspective que le recourant abandonne l’éventuelle mesure mise en
place, à tout le moins si celle-ci ne correspond pas à ses aspirations. Enfin,
le Dr G.________ est également d’avis qu’une mesure de réinsertion
professionnelle serait vouée à l’échec, ce même s’il était au bénéfice d’un
traitement de fond bien conduit pour le traitement de la dépression et de
l’anxiété (expertise, p. 18). Ainsi, contrairement à ce que le recourant
allègue, son aptitude subjective à la réadaptation fait défaut et son
recours doit également être rejeté sur ce point.
Par surabondance, il sied de relever que la situation du
recourant n’est pas comparable à celle d’une personne qui, au terme de
sa rente limitée dans le temps, est tenue de changer d’activité pour une
activité adaptée. Le recourant a en effet récupéré une exigibilité entière
dans toute activité, y compris dans celles qu’il avait exercées par le passé.

- 21 -
10. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision de l’intimé du 11 janvier 2023 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés au
recourant qui succombe. Ils sont toutefois provisoirement laissés à la
charge de l’Etat, puisqu’il a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
par décision du 3 mars 2023.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, le recourant ne
saurait prétendre à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d) Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les
frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Beausire peut prétendre une équitable
indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste des
opérations déposée le 10 octobre 2023, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
il convient d’arrêter l’indemnité à 1'424 fr. 85, débours et TVA compris
(art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser
les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la
Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 11 janvier 2023 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office du conseil du recourant est arrêtée à
1'424 fr. 85 (mille quatre cent vingt-quatre francs et huitante-
cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du

- 23 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Quentin Beausire (pour I.________), à Lausanne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :