vd_gerichte · ZD14.043067 · 2016-12-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 244/14 - 341/2016
ZD14.043067
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 décembre 2016
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M.M. Pittet et Küng, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A._________, à [...], recourante, représentée par Me César Montalto, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6ss, 43 al. 1 et 44 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1-2 LAI
402

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E n f a i t :
A. A._________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...],
sans formation professionnelle, a travaillé en qualité de nettoyeuse à
temps partiel pour le compte de la société G.________ SA à [...], du 1er
janvier 2007 jusqu'au 31 mars 2011, date de son licenciement. Elle a
déposé une demande de prestations AI pour adultes sous forme de rente,
le 4 août 2011, en raison d'une incapacité de travail débutée le 15 mars
2011. En annexe, l'assurée a joint d'une part une attestation du 21 janvier
2011 de la Dresse E.__________, spécialiste en médecine interne et en
rhumatologie, relevant l'impossibilité de l'assurée de travailler dans un
environnement poussiéreux et d'accomplir des travaux l'obligeant à lever
les bras, et d'autre part, deux certificats des 14 juin et 6 juillet 2011
attestant une incapacité de travail de l'assurée à 100% dès le 15 mars
2011.
Le 17 août 2011, l'assurée a indiqué qu'en bonne santé elle
travaillerait au taux de 60% comme nettoyeuse, ceci par nécessité
financière.
Dans un rapport du 14 octobre 2011, la Dresse E.__________ a
posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de rachialgies
chroniques, d'asthme non spécifique et de trouble anxieux persistant. Il
ressort ce qui suit de l'anamnèse de ce rapport :
“Mme A._________ est d'origine somalienne. Elle doit élever seule ses
4 enfants, depuis la séparation d'avec son mari. Elle présente depuis
des années des troubles anxieux, qui se sont aggravés vu la
situation psychosociale, qui s'accompagnent de troubles du sommeil
et d'une importante fatigue. Sur le plan physique, Mme A._________
présente de nombreux problèmes, en particulier des douleurs
persistantes de la ceinture scapulaire et de la colonne dorso-
lombaire. Les troubles sont aggravés par le fait que la patiente
présente un excès pondéral, qu'elle est peu entrainée
physiquement, souffrant en plus d'un asthme chronique, d'une
rhinite chronique, de troubles digestifs intermittents en raison d'un
reflux gastro-oesophagien. Vu l'addition de tous les problèmes
physiques, de la situation psychosociale difficile et des troubles
anxio-dépressifs, Mme A._________ est incapable de travailler à
l'extérieur depuis le mois de mars 2011. Auparavant elle travaillait

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comme femme de ménage dans une école. Le travail physique est
difficile pour elle car il entraine une recrudescence des douleurs,
lorsque le milieu est très poussiéreux, son asthme est également
exacerbé.”
Si l'activité habituelle était réputée inadaptée sur le plan
médical, dans une activité adaptée et légère, ne sollicitant pas le rachis ni
les membres supérieurs de façon exagérée, la Dresse E.__________ retenait
une éventuelle capacité de travail de 50%, sous réserve d'un état
psychique suffisamment stabilisé.
Au terme d'un avis du 24 octobre 2011, le Dr S.________,
spécialiste en anesthésiologie du Service Médical Régional (SMR) de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI,
l'Office AI ou l'intimé), a conclu à la nécessité de mettre en œuvre un
examen clinique bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) de
l'assurée.
Les 3 et 9 janvier 2012, les Drs K.________, spécialiste en
rhumatologie et en médecine interne, et Z.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, ont établi respectivement un rapport
d'expertise rhumatologique et un rapport d'expertise psychiatrique,
précisant toutefois avoir procédé en date du 6 décembre 2011 à une
discussion bidisciplinaire de leurs conclusions. Le Dr K.________ a posé le
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail, d'omalgies
gauches d'origine mixte, sous la forme d'une tendinopathie calcifiante du
sus-épineux modeste et d'un syndrome cervico-brachial récurrent. Il
retenait également les diagnostics non incapacitants de syndrome de
fatigue chronique, syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent
(fibromyalgie), syndrome dorso-lombaire récurrent sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire et de cholécystectomie en 2006. En relation avec les
omalgies, l'expert a observé lors de l'examen clinique une limitation de
l'amplitude articulaire en abduction et en antépulsion ainsi qu'un
syndrome cervico-brachial et lombo-vertébral sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire. L'examen de la coiffe des rotateurs était
difficilement interprétable en raison d'une contre-pulsion importante. Par
ailleurs, seize des dix-huit points d'insertion étaient douloureux et

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l'assurée présentait une obésité morbide. L'imagerie révélait d'une part
une tendinopathie calcifiante modeste du sus-épineux, sans signe de
bursite, et d'autre part permettait d'exclure un trouble dégénératif tant au
niveau cervical que lombaire. L'expert relevait enfin une certaine
discordance entre l'examen clinique et l'impotence fonctionnelle alléguée,
pour conclure que « l'ampleur de la symptomatologie réside
essentiellement dans le ressenti douloureux chronique avec cristallisation
de la douleur et nette diminution du seuil de déclenchement à la douleur
probablement à mettre en relation avec le contexte socio-familial chargé
».
L'expert psychiatre a quant à lui observé lors de l'examen
clinique des éléments d'un tableau de dépression chronique de l'humeur
dont la sévérité était néanmoins insuffisante pour fonder un diagnostic
dépressif léger. Le moral était bon, sans irritabilité, ni tristesse, avec
certes des ruminations existentielles mais sans idées noires. La fatigabilité
alléguée par l'assurée n'était pas assortie de troubles de concentration ou
de mémoire. Il existait une anhédonie partielle mais sans véritable repli
social, ni perte d'estime, le sommeil étant pour le surplus préservé par les
médicaments et l'appétit diminué. Selon l'expert, si la symptomatologie
algique pouvait faire envisager le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux, il manquait l'intensité de même que la détresse, et quoiqu'il
en soit, en l'absence de comorbidité et de repli social, une telle atteinte ne
serait pas incapacitante. Le Dr Z.________ a finalement et exclusivement
retenu le diagnostic de dysthymie, qu'il a qualifié de non incapacitant, tout
en considérant que le diagnostic de trouble anxieux persistant posé par la
Dresse E.__________ correspondait probablement dans ses manifestations
cliniques au tableau de dysthymie.
Les experts ont finalement retenu une incapacité de travail de
l'assurée de 50% dans son activité antérieure de femme de chambre, à
réévaluer après prise en charge thérapeutique, et une capacité de travail
de 100% dans une activité adaptée, c'est-à-dire évitant les mouvements
répétitifs au-dessus de l'horizontale tant en abduction qu'en antépulsion et
le port de charges de plus de cinq kilos avec le membre supérieur gauche.

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Dans un rapport du 16 février 2012, les Drs J.________,
spécialiste en médecine interne, et S.________ ont fait leurs les
constatations et conclusions de l'expertise bidisciplinaire précitée en
retenant comme atteinte principale à la santé des omalgies gauches sur
tendinopathie du sus-épineux et syndrome cervico-brachial récurrent,
avec comme diagnostics associés, du ressort de l'AI, un syndrome dorso-
lombaire non déficitaire récurrent et un asthme. Ne relevaient pas de l'AI,
le syndrome de fatigue chronique, la fibromyalgie et l'obésité. Les
médecins du SMR ne relevaient pas de comorbidité psychiatrique
significative mais uniquement une dysthymie, et retenaient une capacité
de travail de l'assurée à 50% comme femme de ménage depuis mars 2011
mais entière, à la même date, dans une activité adaptée sans port de
charges de plus de cinq kilos et sans travaux avec les membres supérieurs
au-dessus de l'horizontale ni exposition aux poussières.
Par communication du 12 juin 2012, l'OAI a octroyé à l'assurée
une aide au placement.
Du rapport du 5 juillet 2012 de la Dresse I._________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et médecin traitant, il ressort que l'état
de santé psychique de celle-ci s'était péjoré depuis le début de l'année
2012. Ce médecin retenait les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, avec syndrome somatique et d'anxiété généralisée
et considérait sa patiente totalement incapable de travailler.
Le 8 juillet 2012, l'assurée a fait part de sa contestation à
l'encontre de la communication du 12 juin 2012 de l'OAI lui octroyant de
l'aide au placement. Contestant toute exigibilité médicale dans une
activité adaptée, s'estimant pour sa part incapable de travailler, elle a
produit les derniers rapports de ses médecins traitants, les Dresses
E.__________ et I._________.

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Au terme d'un avis d'audition du 11 juillet 2012, le Dr J.________
a constaté une aggravation de l'état de santé psychique de l'assurée
depuis le début 2012 et sollicité un complément d'information auprès de la
Dresse I._________, notamment sur la capacité de l'assurée de suivre des
mesures de réinsertion.
Par correspondance du 13 juillet 2012, la Dresse E.__________ a
complété le précédent rapport en annonçant le nouveau diagnostic de
tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche avec conflit
sous acromial, neuropathie ulnaire du membre supérieur gauche, et
signalait la mise en place d'examens neurologiques.
Dans son rapport du 14 octobre 2012, la Dresse I._________ a
posé les diagnostics invalidants de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11), de trouble anxieux non
spécifié (F41.9) et celui différentiel d'état de stress post traumatique
(F43.1). Le pronostic de la Dresse I._________ était le suivant :
“[…] L'amélioration du tableau dépressif est minime, la patiente
n'est pas encore stabilisée, mais il me semble que nous sommes
arrivé[s] au bout des mesures strictement médicales. La posologie
de la médication antidépressive correspond à une dose efficace,
dont il n'y a pas beaucoup d'alternatives dans ce domaine. […]
Les mesures de réinsertion professionnelle pourrai[en]t être une
nouvelle étape de son traitement, mais il faut vraiment tenir compte
des limitations de cette patiente (ralentissement psychomoteur,
troubles de la concentration, asthénie importante, qui entraine des
difficultés à se déplacer) et de les organiser de manière très, très
progressive. Mme A._________ a toujours expliqué que l'activité
professionnelle avait une bonne influence sur son moral et nous
estimons que le retour dans le monde du travail devrait lui être
bénéfique.”
La Dresse I._________ évoquait un traitement psychiatrique
intégré comprenant des entretiens avec l'assurée à la fréquence d'une fois
toutes les quatre à six semaines ainsi qu'une médication psychotrope.
Mentionnant une capacité de travail de l'assurée nulle depuis sa prise en
charge le 19 janvier 2012, la psychiatre traitant envisageait toutefois une
amélioration de la symptomatologie anxio-dépressive traitée, avec une

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possible capacité de travail à 100% "en fonction d'un nouveau projet
professionnel".
Le rapport d'enquête économique sur le ménage du 16 octobre
2012 retient le statut de 70% active et de 30% ménagère et conclut à un
taux d'invalidité ménager de 26%. Son auteur relève une aide importante
de la part des enfants de l'intéressée pour l'accomplissement des travaux
concernant l'alimentation, l'entretien du logement, les emplettes et
courses diverses ainsi que la lessive et l'entretien des vêtements.
Dans un rapport complémentaire du 8 mars 2013 adressé à
l'OAI, la Dresse E.__________ a fait part d'une évolution défavorable de
l'état de santé de l'assurée entravant toute reprise de travail, même à
temps partiel. Atteinte de cervicobrachialgies très importantes et
résistantes aux traitements prodigués, avec des douleurs de plus en plus
importantes et invalidantes, l'intéressée souffrait également toujours de
lombalgies chroniques et de douleurs des hanches sur une coxarthrose
débutante. Au plan psychique, outre une fatigue importante, l'assurée
présentait des troubles du sommeil ainsi qu'un état dépressif réactionnel.
A cela s'ajoutait encore un asthme qui s'aggravait par intermittence et
impliquant un traitement lourd.
Dans un avis SMR du 12 mars 2013, les Drs L.________,
spécialiste en anesthésiologie et X.________, spécialiste en chirurgie, ont
observé une amélioration de l'état de santé psychique de l'assurée,
autorisant la mise en œuvre de mesures de réinsertion tandis qu'une
instruction complémentaire s'imposait s'agissant de l'état de santé
somatique, plus particulièrement auprès du service de neurologie et de
l'appareil locomoteur du CHUV.
Le 22 avril 2013, la Dresse I._________ a informé l'OAI de
l'interruption du suivi psychiatrique de l'assurée à la date du 6 novembre
2012, l'intéressée ayant souhaité poursuivre ce traitement auprès de la
Dresse E.__________.

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Le 2 mai 2013, la Dresse E.__________ a transmis à l'OAI un
rapport du 20 décembre 2012 consécutif à une consultation de contrôle du
14 décembre 2012, dans lequel le Dr V.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, chef de clinique
adjoint du Service d'orthopédie et traumatologie du CHUV, posait les
diagnostics de tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche
et conflit sous-acromial, de syndrome de tunnel carpien à gauche et d'état
dépressif suivi. L'évolution de l'atteinte à l'épaule gauche était plutôt
favorable. Le Dr V.________ estimait que le problème essentiel semblait
être des cervicobrachialgies gauches avec importante contracture du
trapèze et raideur globale du rachis cervical, accompagnées d'un
syndrome du tunnel carpien homolatéral à investiguer par un chirurgien
de la main.
Le même jour, l'Office AI a reçu de la part de l'assurée la copie
d'un certificat du 26 avril 2013 à teneur duquel, le Dr V.________ attestait
une incapacité de travail de celle-ci à 100% dès le 19 décembre 2012 et
pour une longue durée.
Par lettre du 3 août 2013, l'assurée a informé l'OAI qu'elle
consultait à la fréquence d'une fois par semaine M.________, psychologue
spécialiste en psychothérapie FSP à [...].
Il ressort de notes de suivi et d'entretien de l'OAI des 16 et 18
décembre 2013, 10 février et 24 mars 2014 que, revue à trois reprises
durant les vacances d'été par M.________, l'assurée bénéficiait depuis
décembre 2013 du suivi d'U._________, infirmière en psychiatrie auprès du
CMS [...] sur mandat de la Dresse E.__________. Ce suivi par le CMS l'était
au motif que l'intéressée ne sortait plus de chez elle non accompagnée et
qu'elle souffrait également d'agoraphobie. Le rapport final de réadaptation
du 24 mars 2014 concluait qu'aucune mesure n'était actuellement
envisageable.
Dans un rapport complété le 26 juin 2014 à l'intention de l'OAI
et consécutif à une consultation de l'assurée du même jour, la Dresse
E.__________ a posé les diagnostics incapacitants de trouble dépressif

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récurrent, de douleurs multiples de l'appareil locomoteur sous la forme de
péri-arthropathie de l'épaule, cervicalgies, péri-arthropathie de la hanche
droite, lombalgies chroniques, d'obésité, d'asthme bronchique et de
migraines. En raison de la problématique psychiatrique et des nombreuses
affections somatiques, la Dresse E.__________ mentionnait une incapacité
de travail totale de l'assurée depuis mars 2011 dans un travail à
l'extérieur, avec la précision que l'intéressée parvenait "tout juste à
accomplir les tâches ménagères".
Dans un avis SMR du 28 juillet 2014, le Dr R.________,
spécialiste en médecine du travail, a retenu que les nouveaux rapports
médicaux des Dresses I._________ et E.__________ ne permettaient pas de
s'écarter de l'expertise rhumatologique et psychiatrique. L'assurée n'était
plus suivie depuis le 22 avril 2013 auprès de la Dresse I._________, ce qui
était significatif d'une rémission de l'atteinte psychique. Quant aux
cervicalgies et omalgies décrites par le rhumatologue traitant, elles
avaient été prises en compte par l'expert. Le Dr R.________ rappelait
encore que les algies relevaient du registre des critères subjectifs et ne
pouvaient en conséquence être retenues.
Le 31 juillet 2014, l'OAI a soumis à l'assurée un projet de refus
de rente retenant l'exigibilité dès le 15 mars 2011 d'une capacité de
travail à 100% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
savoir l'abstention de port de charge de plus de 5 kg, de travaux avec les
membres supérieurs au-dessus de l'horizontale et d'exposition aux
poussières. Compte tenu d'un revenu sans invalidité de 40'851 fr. 72 et
avec invalidité de 47'970 fr. 76, après abattement de 10%, le degré
d'invalidité était de 0% dans le cadre d'une activité professionnelle. Il était
de 7.8% s'agissant de l'activité ménagère, soit inférieur au degré
d'invalidité de 40% donnant droit à une rente.
Les 16 août et 11 septembre 2014, l'assurée a pris position sur
ce projet en indiquant que l'Office AI n'était pas fondé à lui refuser "toute
prestation" en se basant sur les rapports d'expertise des Drs K.________ et
Z.________ de janvier 2012, lesquels ne tenaient pas compte de l'évolution

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de son état de santé, psychique notamment, depuis lors. Elle sollicitait à
cet égard la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire
complémentaire.
Par décision du 29 septembre 2014, l'OAI a rejeté la demande
de rente de l'assurée, reprenant la motivation du projet de décision du 31
juillet 2014.
B. Par acte du 27 octobre 2014, A._________ a recouru contre
cette décision, concluant à son annulation et au renvoi du dossier de la
cause à l'OAI pour complément d'instruction puis nouvelle décision sur son
droit à la rente. Elle précise que son état de santé psychique s'est
"considérablement" aggravé depuis l'expertise du Dr Z.________. Elle
considère irréaliste d'envisager la reprise d'une activité lucrative étant
précisé qu'elle n'est plus en mesure d'accomplir ses travaux ménagers
"normalement". Elle requiert la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique. En annexe à son acte, la recourante a joint une attestation
du 27 octobre 2014 de la plume de son nouveau médecin traitant, la
Dresse B.__________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi
libellée :
“Mme A._________ est suivie à ma consultation depuis le 15
septembre 2014, comprenant en tout 4 entretiens d'évaluation.
La patiente m'a été adressée par Madame U._________, infirmière du
CMS, qui suit la patiente de longue date. Ceci, en raison d'une
péjoration de son état psychique, notamment : une diminution
d'appétit, une fatigue importante, de la tristesse par rapport à son
état, de l'anhédonie, un isolement total. De plus, avec des difficultés
physiques telles que des douleurs qui l'empêchent d'assumer les
tâches ménagères dans les activités de la vie quotidienne.
En comparaison du rapport de 2012 effectué par le Dr I._________, je
peux mentionner qu'il y a une augmentation des troubles du
sommeil, avec une réduction du sommeil, des tensions intérieures,
une tristesse exprimée, un sentiment de lassitude, des difficultés de
concentration plus importantes ainsi que des pensées pessimistes
rajoutées.”
Dans sa réponse du 9 décembre 2014, l'OAI a conclu au rejet
du recours, considérant que les pièces médicales produites par la
recourante ne permettaient pas de s'écarter des conclusions de
l'expertise.

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Le 5 février 2015, la recourante a produit un nouveau rapport
du même jour établi à sa demande par la Dresse E.__________ rappelant
d'une part que, depuis 2011, l'état de santé de l'intéressée avait tendance
à s'aggraver sur le plan physique mais surtout sur le plan psychiatrique en
se référant sur ce point aux rapports des médecins psychiatres de sa
patiente.
Le 7 avril 2015, la Dresse I._________ a établi un rapport à la
requête du juge instructeur. Elle précisait avoir reçu sa patiente à sa
consultation à dix reprises entre les 19 juillet et 6 novembre 2012 ainsi
qu'à trois reprises entre les 23 avril et 30 août 2013. Elle avait observé
chez l'assurée une hypomimie, un léger ralentissement psychomoteur, des
troubles modérés de l'attention, de la concentration et de la mémoire, une
méfiance, une thymie triste avec une anxiété et une inquiétude
importantes, celle-ci en relation avec les symptômes physiques,
interprétés de manière catastrophique. Etaient également présents une
asthénie importante, une diminution de l'élan vital, une clinophilie et une
anhédonie. Les sentiments de plaisir ou de désir étaient absents et
l'assurée évitait les contacts sociaux, ne sortant que rarement. Les
symptômes anxio-dépressifs d'intensité modérée à sévère auraient justifié
une prise en charge au-delà du 6 novembre 2012. En raison d'une certaine
méfiance de l'assurée et de la difficulté de mobiliser le peu de ressources
encore présentes, la médecin psychiatre avait atteint les limites du
traitement ambulatoire et proposé une hospitalisation en milieu
psychiatrique, refusée par la recourante, raison pour laquelle elle avait
finalement conseillé la mise en place d'un suivi psychiatrique infirmier à
domicile.
Le 12 juin 2015, la Dresse B.__________ a rédigé un rapport à la
requête du juge instructeur, complété le 5 février 2016. La Dresse
B.__________ avait suivi la recourante du 15 septembre 2014 au 8 juin
2015, le traitement ayant été interrompu d'une part en raison des
difficultés de l'intéressée à exprimer ses émotions et d'autre part
d'attentes non médicales, en l'occurrence administratives, envers la

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thérapeute avec pour résultat une alliance thérapeutique difficile à
construire. Par ailleurs, l'assurée n'apparaissait pas compliante au
traitement antidépresseur. Les diagnostics retenus étaient ceux de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique,
d'anxiété généralisée et de compétences sociales inadéquates non
classées ailleurs. Selon l'anamnèse, certains des symptômes
caractéristiques du trouble dépressif récurrent présentés par l'assurée
s'étaient péjorés depuis 2012. La reprise d'une activité professionnelle
était néanmoins envisageable sur un mode progressif, avec une capacité
de travail de l'assurée fluctuante, soit fonction de l'évolution du trouble
dépressif récurrent. La Dresse B.__________ mentionnait en revanche une
motivation très basse à la reprise d'une activité professionnelle, en raison
du niveau socioculturel de sa patiente.
Par courrier du 7 juillet 2015, la recourante a pris acte des
rapports de ses médecins psychiatres traitants des 7 avril et 12 juin 2015,
annoncé être toujours en incapacité de travail et implicitement requis une
expertise.
Dans ses déterminations du 29 juillet 2015, l'OAI a observé
que les deux rapports précités n'apportaient pas d'élément nouveau
permettant de s'écarter des conclusions de l'expertise rhumatologique et
psychiatrique et sollicité un complément d'informations auprès de la
Dresse B.__________, à l'origine du rapport complémentaire du 5 février
2016.
En date du 22 septembre 2015, l'assurée a produit un
certificat médical de la Dresse E.__________ attestant de la permanence de
son incapacité de travail et a renvoyé aux rapports de ce médecin.
Dans ses déterminations du 2 mars 2016, désormais
représentée par Me César Montalto, la recourante a modifié ses
conclusions antérieures en concluant à une rente entière, subsidiairement
à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire. Elle fait valoir, au vu des
rapports de ses médecins traitants, une péjoration de son état de santé et

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l'impossibilité d'exercer régulièrement une activité professionnelle, même
partielle compte tenu des fluctuations de son état psychique.
Par décision du 3 mars 2016, la juge instructeur a accordé à la
recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 22 février
2016.
Le 3 mars 2016, l'intimé a confirmé ses conclusions en se
ralliant aux observations d'un ultime avis SMR du 23 février 2016, au
terme duquel le Dr W.________, spécialiste en médecine interne et en
cardiologie, estime que les explications de la Dresse B.__________ ne sont
pas convaincantes. Selon le Dr W.________, la récurrence du trouble
dépressif n'est pas démontrée et ses critères majeurs sont absents, les
constatations de la Dresse B.__________ correspondant plutôt aux critères
de la dysthymie.
Le 25 octobre 2016, Me Montalto a produit la liste de ses
opérations et débours en la présente procédure.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (cf. art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (cf. art. 69 al. 1
let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (cf. art. 56, 58 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l'espèce, formé en temps utile selon les formes
prescrites par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a
donc lieu d'entrer en matière.
c) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et
ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) En l'occurrence, est litigieuse la question du droit éventuel
de l'assurée à des prestations de l'assurance-invalidité, singulièrement à
une rente d'invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA
et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (cf. art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de
travail, elle est définie à l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son

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domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins
en moyenne durant une année sans interruption notable. La rente est
échelonnée selon le taux d’invalidité. Ainsi, un degré d’invalidité de 40%
donne droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50% au moins
donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60% au moins
donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70% au
moins donne droit à une rente entière (cf. art. 28 al. 2 LAI).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se base sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
médicaux fournis par les médecins constituent une base importante pour
apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (cf. ATF 125 V
256 consid. 4 ; cf. TF [Tribunal fédéral] 9C_58/2013 du 22 mai 2013
consid. 3.1). Il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant,
pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (cf. ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 et 125 V 351 consid. 3a).

- 16 -
Quant aux constatations émanant de médecins consultés par
l’assuré, elles doivent être admises avec réserve. Il faut en effet tenir
compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que leur
confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe
d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du
médecin traitant (cf. ATF 125 V 350 consid. 3b/cc et les références).
b) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1, 9C_748/2013 du
10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3,
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également
lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 avec la
jurisprudence citée). Lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions
contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les
références ; TF 9C_323/2015 du 25 janvier 2016 consid. 5.1, 9C_803/2013
du 13 février 2014 consid. 3.1, 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2
et 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2).
5. La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières années
un certain nombre de principes et de critères normatifs pour permettre
d’apprécier - sur les plans médical et juridique - le caractère invalidant de

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syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit
organique, tels que le trouble somatoforme douloureux (TF 9C_49/2013 du
2 juillet 2013 consid. 4.1), la fibromyalgie (ATF 132 V 65) ou encore le
syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (TF I 70/07 du 14 avril
2008).
Dans un arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le
Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit à
une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes
douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid. 4.2 de
l’arrêt cité et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
a) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art, en tenant compte en particulier du critère de gravité
inhérent à ce diagnostic et en faisant référence aux limitations
fonctionnelles constatées. Le diagnostic doit également résister à des
motifs d’exclusion ; il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à
la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées
à l’exercice d’une activité résultent d'une exagération des symptômes ou
d'une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d'un
trouble somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées
(consid. 2.2 de l'arrêt cité, TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid.
8.2). Des indices d'une telle exagération apparaissent notamment en cas
de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent

- 18 -
vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi
que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne
permet pas de conclure à une exagération.
b) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (consid. 4.1.1 de l’arrêt cité).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans

- 19 -
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
c) Les expertises mises en œuvre selon les anciens standards
de procédure ne perdant pas d’emblée toute valeur probante, il y a lieu
d’examiner si les expertises recueillies - le cas échéant en les mettant en
relation avec d’autres rapports médicaux - permettent ou non une
appréciation concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants.
Selon l’étendue de l’instruction déjà mise en œuvre, il peut s’avérer
suffisant de requérir un complément d’instruction sur certains points
précis (cf. ATF 141 V 281 consid. 8, renvoyant à l’ATF 137 V 210 consid. 6
in initio).
6. a) En l’espèce, l’OAI a rendu sa décision de refus de rente
notamment sur la base des constatations des experts K.________ et
Z.________, lesquels ont examiné l'assurée les 28 novembre et 7 décembre
2011 et ont rendu leurs rapports le 3 janvier 2012, respectivement le 9
janvier 2012. Faisant siennes les constatations des médecins du SMR
exprimées dans l'avis du 28 juillet 2014 des Drs J.________ et R.________,
l’intimé considère au terme de son instruction que si à l'échéance du délai
d'attente légal d'une année (cf. art 28 al. 1 LAI), soit au 15 mars 2012,
l’activité habituelle de femme de ménage à temps partiel est compromise

- 20 -
avec également des empêchements dans les travaux ménagers, une
pleine capacité de travail est par contre raisonnablement exigible de la
part de la recourante dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles ceci dès le 15 mars 2011.
La recourante estime pour sa part qu'elle a droit à une rente
entière. Elle affirme être incapable de travailler à l'extérieur depuis le mois
de mars 2011 en raison de l'addition de tous ses problèmes de santé,
ajoutant qu'elle n'est plus en mesure d'accomplir ses travaux ménagers.
b) Sur le plan somatique, le Dr K.________ a posé le diagnostic
incapacitant d'omalgies gauches d'origine mixte et celui, non incapacitant,
de syndrome dorso-lombaire récurrent sans signe radiculaire irritatif ou
déficitaire. L'expert rhumatologue estime ainsi la capacité de travail de
l'assurée à 100% dans une activité adaptée, c'est-à-dire évitant les
mouvements répétitifs au-dessus de l'horizontale, tant en abduction qu'en
antépulsion, et le port de charges de plus de cinq kilos avec le membre
supérieur gauche. Comme on le verra ci-après, cette conclusion ne résiste
pas à l'examen car elle ne tient pas compte de l'ensemble des données
recueillies par l'OAI au terme de son instruction.
Le 8 mars 2013, la Dresse E.__________ mentionne pour sa part
une évolution défavorable de l'état de santé de l'assurée entravant à son
avis toute reprise de travail, même à temps partiel. Au plan somatique,
outre les atteintes du rachis et de l'épaule gauche, le rhumatologue
traitant fait part, dès le 8 mars 2013, de douleurs des hanches sur une
coxarthrose débutante. Dans son rapport du 26 juin 2014, la Dresse
E.__________ confirme le diagnostic incapacitant de douleurs multiples de
l'appareil locomoteur et évoque à ce titre, entre autres affections, une
péri-arthropathie de la hanche droite. Diagnostiquée postérieurement à
l'expertise du Dr K.________ de janvier 2012 mais antérieurement à la
décision querellée du 29 septembre 2014, l'atteinte à la hanche n'a pas
été investiguée. Dans leur avis du 28 juillet 2014, les médecins du SMR la
citent certes mais n'en discutent pas expressément, retenant que la
Dresse E.__________ rapporte les mêmes diagnostics que précédemment

- 21 -
alors que dans son rapport du 14 octobre 2011, elle envisageait une
éventuelle capacité de travail à 50%.
En l'état, on ignore si l'affection de la hanche droite telle que
diagnostiquée par la Dresse E.__________ est incapacitante, respectivement
susceptible d'entraîner d'éventuelles limitations fonctionnelles
supplémentaires et le cas échéant, depuis quand. L’instruction doit donc
être reprise et complétée sur le plan somatique.
c) Sur le plan psychique, l'expert rhumatologue a retenu les
diagnostics de syndrome de fatigue chronique et de syndrome
polyinsertionnel douloureux récurrent (fibromyalgie). Le caractère
invalidant de ces affections doit être apprécié selon les critères prévalant
en matière de trouble somatoforme douloureux (cf. consid. 5 in initio),
étant relevé qu'en ce qui concerne la question de l'appréciation de la
capacité de travail d'une personne atteinte de fibromyalgie, il faut
admettre que l'on se trouve dans une situation comparable à celle de
l'assuré souffrant d'un trouble somatoforme douloureux, ces deux
atteintes à la santé présentent en effet des points communs. Compte tenu
de la très grande proximité entre les deux affections, il n'y a pas lieu
d'attendre d'un expert qui diagnostique un trouble somatoforme
douloureux qu'il examine en plus l'atteinte sous l'angle de la fibromyalgie,
qui est pour beaucoup de médecins une atteinte identique (cf. TF
9C_877/2012 du 8 avril 2013 consid. 5.2). Le rapport d'expertise
rhumatologique ne contient aucune discussion du diagnostic de syndrome
de fatigue chronique et s'agissant de celui de fibromyalgie, ne mentionne
que très sommairement l'existence de seize points douloureux sur dix-huit
tout en évoquant une discordance entre l'examen clinique et l'impotence
fonctionnelle alléguée par la recourante, laquelle, a priori, pourrait fonder
l'exclusion du diagnostic de fibromyalgie, que l'expert rhumatologue
retient néanmoins au final. Les développements de l'expertise ne
permettent pas de résoudre cette apparente contradiction. Enfin, au stade
de l'appréciation bidisciplinaire du cas de la recourante, l'expert
rhumatologue rejoint son confrère psychiatre pour constater qu'en
l'absence de comorbidité psychiatrique, de retrait social et de

- 22 -
retentissement majeur sur la vie actuelle, sa capacité de travail est de
50% dans l'activité antérieure et de 100% dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles somatiques.
En relation avec le syndrome de fatigue chronique ou la
fibromyalgie, il apparaît ainsi que l'expertise ne répond pas aux réquisits
jurisprudentiels.
S'agissant du trouble somatoforme douloureux, l’expert
Z.________ s’est prononcé à l’aune des critères jurisprudentiels antérieurs à
l’ATF 141 V 281. Il convient d’examiner si son analyse satisfait ou non aux
nouveaux jalons posés par le Tribunal fédéral dans l’arrêt précité,
applicables sur le plan du droit intertemporel (cf. consid. 5c supra).
Il est d'abord le lieu de rappeler que selon la classification de
la CIM-10, les troubles somatoformes ont comme caractéristique
essentielle une apparition de symptômes physiques associés à une quête
médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de
déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n’ont
aucune base organique, l’existence d’un trouble physique authentique ne
permettant en outre de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des
symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet (cf. CIM-10-
GM 2014, Index systématique – Version française, Volume 1 [chapitres I-
XI], Neuchâtel 2014, p. 203, texte édité par l’Office fédéral de la
statistique [OFS]).
Le Dr Z.________ ne donne que très peu d’indications sur le
degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé et sa très brève
description ne permet pas, au final, de se déterminer clairement quant
aux éléments requis par la CIM-10 (cf. ATF 141 V 281 consid. 2.1). Il se
contente de relever en effet que la symptomatologie algique pourrait faire
envisager un diagnostic de trouble somatoforme douloureux, mais sans
intensité et détresse (cf. rapport d'expertise psychiatrique du 9 janvier
2012 du Dr Z.________ p. 5). Son analyse ne contient dès lors pas de prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments

- 23 -
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation. Or, non seulement le déroulement et l'issue des
traitements sont d'importants indicateurs du degré de gravité, l'échec
définitif d'une thérapie médicalement indiquée et réalisée selon les règles
de l'art avec une coopération optimale de l'assuré évoquant un pronostic
négatif (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.1.2), mais encore la mesure dans
laquelle des traitements sont mis à profit ou alors négligés permet-elle
d'évaluer le poids effectif des souffrances (cf. ATF 141 V 281 consid.
4.4.2). L’expertise ne comporte de surcroît aucune analyse détaillée
consacrée spécifiquement au développement et à la structure de la
personnalité de l’assurée (cf. ATF 141 V 281 consid. 4.3.2), l’expert se
contentant de mentionner l'absence de perte d'estime d'elle-même (cf.
rapport d'expertise psychiatrique du 9 janvier 2012 du Dr Z.________ p. 5).
S'agissant de l'évaluation de la capacité résiduelle de travail,
elle est lacunaire, dans la mesure où le traitement psychiatrique et ses
aléas sont postérieurs à l'expertise du Dr Z.________. En l'état du dossier, il
n'est pas possible de déterminer si les difficultés d'alliance thérapeutique
et de contrôle de la compliance médicamenteuse, voire les changements
de psychiatres traitants, sont révélateurs d'une absence de souffrances ou
d'une incapacité de la recourante de comprendre sa maladie. On ne
dispose pas non plus d'informations sur l'acceptation par la recourante des
traitements de ses atteintes physiques ni de son adhésion aux traitements
proposés.
Des considérations qui précèdent, il résulte que l’expertise du
Dr Z.________ ne satisfait pas aux exigences jurisprudentielles définies par
la Haute Cour, respectivement ne permet ainsi pas une appréciation
concluante du cas à l'aune des indicateurs déterminants (cf. consid. 5
supra). Elle ne peut donc être considérée comme probante (cf. consid. 4b
supra). Il s’ensuit que le dossier ne contient au final aucune appréciation
psychiatrique exhaustive permettant de se prononcer en connaissance de
cause sur l’état de santé psychique de la recourante.

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7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’assureur, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (cf. TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l’inverse, le
renvoi à l’assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les
faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme
il convient en cas de recours (cf. DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le
Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu’un renvoi à
l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (cf. ATF 137 V 210 consid.
4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b) En l’occurrence, en raison des lacunes d’instruction, il
s’avère que les faits pertinents n’ont pas été constatés de manière
complète et probante, qu'ils concernent l’état de santé de la recourante
dans sa globalité ou les conséquences de cet état de santé sur sa capacité
de travail résiduelle. L’instruction doit être complétée et il se justifie par
conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAl – à qui il appartient au
premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1
LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus opportune. Il incombera
en premier lieu à l’intimé de mettre en œuvre les mesures d'instruction
qu'il estimera utiles afin de compléter l'instruction sur le plan somatique

- 25 -
avant de mandater une expertise psychiatrique conformément à l’art. 44
LPGA, répondant aux nouvelles exigences jurisprudentielles (cf. ATF 141 V
281 et consid. 5 supra). Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimé de
rendre une nouvelle décision statuant sur les prétentions de la recourante.
Au vu de l’issue du litige, il ne se justifie pas de donner suite à
la mesure d’instruction complémentaire (expertise judiciaire) requise par
la recourante dans ses écritures.
8. a) Au vu de ce qui précède et dans la mesure où la recourante
a conclu principalement à l’allocation d’une rente entière de l’assurance-
invalidité, son recours doit être partiellement admis. La décision attaquée
est annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
b) Il reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD,
applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD).
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice. En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la
procédure, ces frais doivent être arrêtés à 400 fr. et seront supportés par
l’intimé qui succombe.
c) La recourante qui obtient gain de cause avec l’assistance
des services d’un mandataire professionnel pour la défense de ses
intérêts, peut prétendre une indemnité de dépens à la charge de l'intimé
(art. 61 let. g LPGA; 55 al. 1 LPA-VD; art. 10 et 11 TFJDA [Tarif des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV
173.36.5.1]) et qu'il y a lieu de fixer à 1’000 fr. TVA incluse, compte tenu
de l’importance et de la complexité de l'affaire. Vu que ce montant
dépasse l’indemnité à laquelle pourrait prétendre le mandataire de la
recourante dans le cadre de l’assistance judiciaire, il est renoncé à fixer le
montant de cette indemnité.

- 26 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 29 septembre 2014 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A._________ le montant de 1’000 fr. (mille francs) à
titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 27 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me César Montalto (pour A._________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :