vd_gerichte · ZQ22.026428 · 2022-12-30 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 100/22 - 1/2023
ZQ22.026428
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2022
______________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Pelletier et Saïd, assesseures
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
M.________, à P.________, recourant, représenté par Me Luca Urben, avocat à
Montreux,
et
UNIA CAISSE DE CHÔMAGE, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 23 LACI et 37 OACI
402

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1973, a
travaillé en tant que spécialiste en restauration pour le compte du
restaurant G.________ du 21 janvier 2017 au 31 juillet 2020, date pour
laquelle l’employeur a résilié les rapports de travail.
M.________ a été inscrit au Registre du commerce du canton de
Vaud (ci-après : le Registre du commerce) en qualité d’associé gérant
unique avec signature individuelle des sociétés S.________ Sàrl et
T.________ Sàrl respectivement dès le 4 juin 2015 et le 23 septembre 2019.
Selon le contrat de travail conclu le 1er novembre 2019 avec cette
dernière société, l’assuré a été engagé en tant que directeur pour un
salaire mensuel brut de 1'800 fr. correspondant à une durée
hebdomadaire de travail de 21 heures.
L’assuré a également été inscrit au Registre du commerce en
qualité d’associé gérant unique avec signature individuelle de la société
L.________ Sàrl avec effet au 22 juin 2020.
Le 31 août 2020, M.________ s’est inscrit auprès de l’Office
régional de placement de J.________ en qualité de demandeur d’emploi à
50 %, sollicitant l’octroi de prestations de chômage dès cette date auprès
d’Unia Caisse de chômage (ci-après : la caisse ou l’intimée). Le taux
d’activité recherché a été porté à 100 % le 25 février 2021.
Par décision du 23 mars 2021, la caisse a rejeté la demande
présentée par l’assuré, au motif qu’il occupait une position assimilable à
celle d’un employeur au sein de la société T.________ Sàrl pour laquelle il
percevait un revenu mensuel de 1'800 fr. considéré comme un gain
intermédiaire.
Représenté par Me Luca Urben, avocat, M.________ s’est
opposé à cette décision le 10 mai 2021. Selon lui, le gain assuré se
calculait en additionnant le salaire versé par le restaurant G.________ par

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1'950 fr. et celui obtenu auprès de T.________ Sàrl par 1'800 fr., ce qui
conduisait à un total de 3'750 francs. De ce montant, il convenait de
déduire le gain intermédiaire de 1'800 fr., ce qui aboutissait à une somme
de 1'950 fr. dont le 80 %, soit 1'560 fr., correspondait au gain assuré.
C’était dès lors à tort que le revenu perçu auprès de T.________ Sàrl n’avait
pas été pris en compte dans la fixation du gain assuré.
Par courrier du 25 octobre 2021, la caisse a demandé à
l’assuré de lui transmettre, s’agissant des emplois auprès des sociétés
S.________ Sàrl et T.________ Sàrl, une copie du contrat de travail ainsi que
le formulaire « attestation de l’employeur ». De même, il était invité à
fournir la preuve du versement des salaires (extrait du compte bancaire),
d’une part pour les mois d’août et septembre 2019 (date de la fin des
rapports de travail auprès de S.________ Sàrl) et, d’autre part, pour les
mois de novembre 2019 (début du rapport de travail auprès de T.________
Sàrl) à juillet 2020.
Dans une correspondance du 29 novembre 2021, l’assuré a
expliqué que, du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2019, il avait été
employé à 50 % auprès de la société S.________ Sàrl dont il percevait une
rémunération mensuelle de 1'800 francs. A compter du 1er novembre
2019, il avait été salarié à 50 % de la société T.________ Sàrl, dont il
percevait un salaire mensuel brut de 1'800 francs. Il a précisé que le
contrat conclu avec cette dernière société faisait suite à une
restructuration du groupe de sociétés. C’était la raison pour laquelle son
rôle et le salaire versés n’avaient pas été modifiés. Cela étant, les salaires
qu’il avait perçus de S.________ Sàrl et de T.________ Sàrl avaient toujours
été payés au comptant. Par ailleurs, il avait perçu un salaire mensuel de
1’950 fr. en tant que salarié du restaurant G.________ jusqu’au 31 juillet
2020, cette perte d’emploi ayant motivé sa demande de prestations de
l’assurance-chômage. L’assuré persistait donc à considérer que c’était à
tort que la caisse n’avait pas pris en compte dans le calcul du gain assuré
les salaires perçus auprès de S.________ Sàrl et T.________ Sàrl. Il a
notamment produit les contrats de travail conclus avec chacune de ces
sociétés, une attestation d’employeur non datée établie par T.________ Sàrl

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ainsi que les fiches de salaires des mois d’août et septembre 2019
(S.________ Sàrl) et celles pour la période comprise entre novembre 2019
et juillet 2020 (T.________ Sàrl).
Le 6 décembre 2021, la caisse a demandé à M.________ de lui
transmettre les documents suivants : extrait du compte individuel AVS
pour les années 2019 et 2020 ; décision de taxation de l’administration
fiscale concernant l’assuré et afférente aux mêmes années ; copie de la
comptabilité de la société T.________ Sàrl notamment pour l’année 2020
« certifiée par une fiduciaire, comportant les comptes caisse, salaires,
pertes et profits ainsi que tout autre compte comptable en lien avec le
versement des salaires » ; un extrait du compte bancaire attestant des
montants relatifs aux salaires versés en espèces.
Ensuite des documents communiqués par l’assuré, la caisse lui
a adressé un courrier daté du 13 avril 2022 et dont la teneur était la
suivante :
« Nous nous référons à votre courrier du 31.03.2022 lequel a retenu
notre meilleure attention.
Cependant, les documents transmis ne permettent pas de prendre
en compte le salaire perçu auprès de T.________ Sàrl. En effet, selon
l’extrait de compte individuel AVS, aucun revenu soumis à cotisation
n’a été déclaré par T.________ Sàrl et même si le revenu déclaré par
S.________ Sàrl concernait T.________ Sàrl, force est de constater que
pour 2020, aucun salaire n’a été déclaré.
De plus, les seuls comptes de résultat et le bilan au 31.12.2020 ne
permettent pas de constater que les salaires de M. M.________ ont
effectivement été versés en espèces chaque mois, raison pour
laquelle notre demande du 06.12.2021 portait notamment aussi sur
les comptes caisse et salaires ainsi que tout autre compte
comptable en lien avec le versement des salaires.
Dès lors, nous vous saurions gré de bien vouloir, d’ici au
13.05.2022, nous indiquer si ces documents seront transmis à la
caisse de chômage et nous transmettre une confirmation ad hoc de
la caisse de compensation que le revenu auprès de T.________ Sàrl a
bel et bien été soumis à cotisation, notamment pour les années
2019 et 2020.
En effet, conformément aux directives du Seco (bulletin LACI IC
B148), lorsque le salaire a été perçu en espèces, une déclaration
d’impôt accompagnée de certificats de salaire obtenus auprès de
l’administration fiscale, des quittances de salaire ou extraits de livre

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de compte fournis par une fiduciaire corroborés par un extrait de
compte individuel AVS peuvent être acceptés à titre de preuve du
versement de salaire.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’à défaut de
réponse de votre part dans le délai imparti, nous nous
prononcerons en l’état du dossier.
[Salutations] »
Le 10 mai 2022, l’assuré a fourni à la caisse les documents
suivants :
- les déclarations de salaires à la caisse AVS pour les années 2020 et
2021,
- le certificat de salaire relatif à l’année 2020,
- le compte courant d’associé (2260) de M.________ auprès de T.________
Sàrl pour les années 2019 et 2020,
- les comptes rectifiés de l’année 2020 de T.________ Sàrl,
- le compte « Salaires de base » (5200) auprès de T.________ Sàrl pour
la période 2019-2020.
Donnant suite à une demande complémentaire formulée par la
caisse (courrier du 17 mai 2022), l’assuré lui a transmis le décompte final
de ses cotisations sociales pour l’année 2020 (courrier du 31 mai 2022).
Par décision sur opposition du 1er juin 2022, la caisse a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Tout d’abord, elle a indiqué que, compte
tenu de l’inscription de l’assuré au Registre du commerce en qualité
d’unique associé gérant de T.________ Sàrl, il fallait admettre qu’il occupait
une position assimilable à celle d’un employeur auprès de cette société.
Néanmoins, dès lors qu’il avait perdu son poste auprès du restaurant
G.________ et qu’il justifiait d’une période de cotisation de 23.047 mois au
titre de cet emploi qu’il avait exercé du 21 janvier 2017 au 31 juillet 2020,
il convenait de calculer le gain assuré pour un délai-cadre d’indemnisation
débutant le 31 août 2020. Ensuite, la caisse a retenu que l’assuré avait
perçu un salaire mensuel brut de 1'950 fr. alors qu’il travaillait pour le
compte du restaurant G.________ et de 1'800 fr. au service de T.________
Sàrl, ce dernier salaire ayant été versé en espèces. Or les documents
produits ne permettaient pas de corroborer le versement effectif d’un

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salaire net de 1'669 fr. 30 (cf. fiches de salaires) en faveur de M.________,
faute de contenir des indications suffisamment explicites sur ce point. Il
convenait dès lors d’admettre que le gain assuré s’élevait à 1'950 fr., soit
le salaire mensuel brut avec la part du treizième salaire réalisé durant la
période de référence comprise entre le 1er août 2019 et le 31 juillet 2020
auprès du restaurant G.________. L’indemnité journalière s’élevait donc à
71 fr. 90 (1'950 fr. / 21,7 x 80 %). La caisse a enfin examiné la perte de
gain subie par l’assuré. Dès lors qu’il continuait de réaliser un revenu
mensuel de 1'800 fr. auprès de T.________ Sàrl, soit un revenu journalier de
82 fr. 95 (1'800 fr. / 21,7), celui-ci était supérieur à l’indemnité journalière
de chômage à laquelle il aurait droit dès le 31 août 2020, à savoir 71 fr.
90. Dans ces conditions, l’assuré ne pouvait faire valoir ni perte de travail,
ni perte de gain, si bien qu’il n’avait pas droit à des indemnités
compensatoires. Partant, il convenait de rejeter sa demande tendant à
l’obtention d’indemnités de chômage à compter du 31 août 2020.
B. a) Par acte du 30 juin 2022, M.________, toujours représenté
par Me Urben, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud d’un recours contre la décision sur opposition du 1er
juin 2022 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens qu’il a droit au versement d’une indemnité journalière
de chômage à hauteur de 19'151 fr. 40 pour la période du 21 (sic) août
2020 au 30 septembre 2021, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à la caisse pour nouvelle décision au sens des
considérants. Tout d’abord, l’assuré a fait grief à la caisse de ne pas avoir
pris en compte le revenu réalisé auprès de T.________ Sàrl dans le calcul du
gain assuré mais d’avoir imputé ce même revenu à titre de gain
intermédiaire. Ce faisant, la caisse reconnaissait l’existence de ce revenu
mais se livrait à une interprétation différenciée selon qu’il s’agissait de
calculer le gain assuré ou d’en tenir compte à titre de gain intermédiaire,
ce qui n’était pas acceptable. Dans la mesure où elle reconnaissait
l’existence de ces revenus, il convenait de les retenir dans le calcul du
gain assuré. Ensuite, l’assuré a fait valoir que, contrairement à ce que
prétendait la caisse, il avait suffisamment démontré qu’un salaire de 1'800
fr. lui avait été versé au titre de son activité auprès de T.________ Sàrl. A

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cet égard, il a souligné qu’il ressortait des divers documents fiscaux,
comptables ainsi que de ceux établis à l’attention de la caisse AVS de la
Fédération patronale vaudoise (FPV) le versement d’un salaire mensuel
brut de 1'800 fr. de la part de T.________ Sàrl. Selon l’assuré, ces pièces
fournissaient non seulement des indices mais constituaient bel et bien des
preuves solides et concordantes en faveur d’un tel versement. Dès lors,
faire abstraction de ces éléments confinait ni plus ni moins à l’arbitraire.
Dans ce contexte, il s’est également employé à réfuter l’argument de la
caisse selon lequel le compte courant 2260 auprès de T.________ Sàrl
retraçait des prélèvements aléatoires. Outre que rien n’interdisait
d’effectuer des versements sous cette forme, les insinuations de la caisse
quant à la véracité des document produits étaient dénuées de fondement.
Fort de ces explications, l’assuré a repris les arguments avancés en
procédure d’opposition pour soutenir que le gain assuré s’élevait à 1'560
fr., ce qui représentait une indemnité journalière de 71 fr. 90 (1'560 fr. /
21,7) due pour la période du 21 (sic) août 2020 au 30 septembre 2021.
b) Dans sa réponse du 27 juillet 2022, la caisse a conclu au
rejet du recours. Elle a souligné n’avoir jamais mis en doute le fait que
l’assuré avait réellement déployé une activité auprès de T.________ Sàrl,
qu’il continuait à exercer après son inscription au chômage. Néanmoins,
dans le cadre du calcul du gain assuré et au vu de la position assimilable à
celle d’un employeur qu’il occupait au sein de cette société, elle se devait
de vérifier la perception effective des salaires déclarés. A cet égard, elle a
relevé qu’à l’examen du compte courant 2260, il fallait constater que,
pour certaines écritures correspondant à des salaires et frais selon les
indications de l’assuré, il n’existait pas de compte en contrepartie. Il
n’était donc pas possible de savoir de quelle manière ces sommes étaient
liées aux salaires de l’assuré, à plus forte raison faute de comptes
comptables relatifs aux salaires. De plus, il ressortait de l’extrait du
compte courant 2260 que les montants surlignés et numérotés se
rapportaient au salaire net et au remboursement de certains frais. Or en
l’absence d’autres comptes comptables, il était impossible de déterminer
quelles sommes correspondaient à l’un ou l’autre salaire mensuel et quelle
était la part des frais remboursés. A cela s’ajoutait que l’assuré n’avait pas

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produit sa décision de taxation pour 2020 ni la confirmation de la caisse
de compensation que les cotisations sociales pour 2020 avaient été
effectivement versées. La caisse a finalement relevé que, faute de lui
avoir remis les formulaires « Indications de la personne assurée » pour les
mois d’août à novembre 2020 dans le délai légal, le droit à l’indemnité
pour ces périodes de contrôle s’était éteint.
c) Par réplique du 16 août 2022, l’assuré a produit la décision
de taxation de l’année 2020 établie le 29 juin 2022. Il a par ailleurs
expliqué avoir transmis les documents demandés en temps utile, tout en
observant avoir rencontré des difficultés de communication avec la caisse
pour obtenir un accusé de réception à son opposition du 10 mai 2021.
L’assuré s’est ainsi étonné qu’elle ait attendu l’ouverture de la procédure
judiciaire pour lui reprocher d’avoir transmis soi-disant tardivement des
formulaires « Indications de la personne assurée ». Il a déclaré persister
dans les conclusions prises au pied de son recours.
d) Dupliquant en date du 25 août 2022, la caisse a répété que
les éléments comptables transmis ne permettaient pas de prouver la
perception effective de salaires au titre de l’activité exercée au service de
T.________ Sàrl. Cela étant, elle a pris note que la décision de taxation
transmise faisait état d’un revenu de 20'018 fr. auprès de cette société
alors que les revenus pris en compte au titre de l’emploi auprès du
restaurant G.________ ne correspondaient pas aux montants nets déclarés
selon les décomptes de salaires. Cet élément ne portait toutefois pas à
conséquence, dans la mesure où l’assuré n’occupait pas une position
assimilable à celle d’un employeur auprès du restaurant G.________.
S’agissant de l’envoi des formulaires « Indications de la personne
assurée », elle a rappelé la jurisprudence selon laquelle l’assuré supportait
les conséquences de l’absence de preuves concernant la remise des
pièces nécessaires à l’examen de son droit à l’indemnité de chômage. En
l’occurrence, elle a retenu qu’elle n’avait reçu les premiers documents de
la part de l’assuré – dont le formulaire « Indications de la personne
assurée » pour le mois d’août 2020 – qu’à la date du 22 février 2021. Elle
a cependant reconnu qu’un problème de communication interne était

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survenu en lien avec le mémoire d’opposition du 10 mai 2021. Elle a
déclaré maintenir ses conclusions.
e) Par pli du 26 septembre 2022, l’assuré a réaffirmé avoir
déclaré l’intégralité de ses revenus à l’administration fiscale et avoir
transmis dans le délai légal les formulaires « Indications de la personne
assurée ». Pour le surplus, il a pris acte que des problèmes de
communication et d’acheminement s’étaient produits au sein de la caisse.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le montant du gain assuré déterminant pour
le calcul de l’indemnité journalière de chômage allouée à l’assuré à
compter du 31 août 2020.
3. a) Aux termes de l’art. 23 al. 1 LACI, est réputé gain assuré le
salaire déterminant au sens de la législation sur l’AVS qui est obtenu

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normalement au cours d’un ou de plusieurs rapports de travail durant une
période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et
convenues contractuellement, dans la mesure où elles ne sont pas des
indemnités pour inconvénients liés à l’exécution du travail (première
phrase). Le Conseil fédéral détermine la période de référence et fixe le
montant minimum (quatrième phrase).
La période de référence pour le calcul du gain assuré est
réglée à l’art. 37 OACI. Le gain assuré est calculé sur la base du salaire
moyen des six derniers mois de cotisation (art. 11 OACI) qui précèdent le
délai-cadre d’indemnisation (al. 1). Il est déterminé sur la base du salaire
moyen des douze derniers mois de cotisation précédant le délai-cadre
d’indemnisation si ce salaire est plus élevé que le salaire moyen visé à
l’alinéa 1 (al. 2). La période de référence commence à courir le jour
précédant le début de la perte de gain à prendre en considération quelle
que soit la date de l’inscription au chômage (al. 3, première phrase).
Le gain n’est pas assuré lorsque, durant la période de
référence, il n’atteint pas cinq cents francs par mois (art. 40 OACI).
b) Le gain journalier se détermine en divisant le gain mensuel
par 21,7 (art. 40a OACI).
L’indemnité journalière pleine et entière s’élève à 80 % du
gain assuré (art. 22 al. 1 LACI) ou à 70 % (art. 22 al. 2 LACI) pour les
assurés qui n’ont pas d’obligation d’entretien envers des enfants de moins
de 25 ans (let. a), qui bénéficient d’une indemnité journalière entière dont
le montant dépasse 140 francs (let. b) et qui ne touchent pas une rente
d’invalidité correspondant à un taux d’invalidité d’au moins 40 % (let. c).
4. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une

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hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 144 V 427 consid. 3.2 et les références citées).
b) La détermination du gain assuré (art. 23 LACI) se fonde sur
les salaires versés durant la période de cotisation. On pourrait penser que
les exigences de preuve concernant l’exercice effectif d’une activité
soumise à cotisation sont les mêmes que celles applicables à la
détermination du gain assuré. Tel n’est toutefois pas exactement le cas.
Sous l’angle de l’application de l’art. 23 LACI, ou bien l’assuré établit la
réalité d’un salaire soumis à cotisations et ce salaire est pris en compte au
titre du gain assuré, ou bien il n’y parvient pas et le revenu allégué ne
peut pas être pris en considération dans le calcul du gain assuré. Il n’y a
pas de solution médiane (DTA 2006 p. 226 consid. 3). Aussi, il peut arriver
que l’exercice effectif d’une activité soit établi mais que les montants que
l’assuré prétend avoir perçus ne soient pas prouvés, et ce pour une
période identique (DTA 2007 p. 46 consid. 2.5), ce qui pourra entraîner en
définitive la négation du droit (DTA 2012 p. 288 consid. 3.3 ; TF
8C_75/2013 du 25 juin 2013 ; RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 22 ad art. 13 LACI).
c) Au sujet du gain assuré au sens de l’art. 23 al. 1 LACI, qui
est décisif pour le montant de l’indemnité de chômage, est en principe
déterminant la rémunération touchée effectivement par l’assuré (ATF 131
V 444 consid. 3 ; 123 V 72 consid. 3 ; TF 8C_913/2011 du 10 avril 2012
consid. 3.1). L’assuré supporte le fardeau de la preuve à cet égard. Le
salaire contractuel n’est déterminant que si les parties respectent sur ce
point les clauses contractuelles. Il s’agit en effet d’éviter des accords
abusifs selon lesquels les parties conviendraient d’un salaire fictif qui, en
réalité, ne serait pas perçu par le travailleur (surtout lorsque l'employeur
et le travailleur ne font en réalité qu'une seule et même personne). Un
salaire contractuellement prévu ne sera dès lors pris en considération que
s’il a réellement été perçu par le travailleur durant une période prolongée,
sans faire l’objet de contestations (ATF 131 V 444 consid. 3 ; 128 V 189
consid. 3a/aa).

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Le Tribunal fédéral des assurances a relevé, à l’égard d’un
assuré engagé dans une Sàrl en tant qu’associé occupant une fonction
dirigeante, que ses déclarations à propos du versement et du montant du
salaire devaient être appréciées avec toute la prudence nécessaire (TFA C
316/99 du 5 juin 2001). Il n’y a pas d’activité soumise à cotisation en
l’absence de preuves de la rémunération du travailleur, telles que des
extraits bancaires ou postaux ou des quittances de salaire. La déclaration
d’impôts et le formulaire de salaire signé par l’assuré et destiné à l’AVS ou
à l’autorité fiscale ne constituent pas des preuves suffisantes du
versement du salaire (TFA C 127/02 du 28 février 2003¸ in DTA 2004 p.
117 consid. 2.2 ; TFA C 199/04 du 15 avril 2005 consid. 2.2). Des bulletins
de salaire sur lesquels figure la signature de l’assuré et la mention « reçu
en cash » ne suffisent pas non plus à établir que le salaire a effectivement
été versé à l’assuré (TFA C 353/05 du 4 octobre 2006 consid. 3). Par
ailleurs, lorsqu'un assuré a été au service d'une entité dans laquelle il
occupait une position assimilable à celle d'un employeur (gérant,
directeur, actionnaire important, titulaire d'une raison individuelle), il
existe un risque de délivrance d'une attestation de salaire de
complaisance. C'est pourquoi une telle attestation doit être vérifiée de
manière stricte (cf. TF 8C_466/2018 du 13 août 2019 consid. 3 et la
référence).
Les moyens de preuve pour attester du paiement effectif du
salaire prétendu sont en principe des extraits bancaires ou postaux, ou
des quittances de salaire. A défaut de telles pièces, le versement du
salaire n’est pas réputé prouvé au degré de vraisemblance prépondérante
(TFA C 30/04 du 24 septembre 2004 consid. 3.1 ; TFA C 127/02 du 28
février 2003 consid. 2.2, in DTA 2004 p. 117 ; TFA C 35/04 du 15 février
2006 consid. 6.2).
d) Le Bulletin LACI IC, publié par le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO), est formulé comme suit sous le titre « gain assuré »
(Bulletin LACI IC, C2) :

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« Est déterminant, en règle générale, le salaire convenu
contractuellement pour autant que l'assuré l'ait effectivement
touché. La preuve de la perception effective du salaire est
déterminante pour établir l'existence d'une période de cotisation et
pour fixer le gain assuré. Sans elle, le calcul du gain assuré ne serait
pas possible. La preuve du versement effectif du salaire doit être
établie selon B144 ss. »
Le Bulletin LACI prévoit en outre ce qui suit aux notes
marginales B144 à B148 :
« Perception effective d’un salaire
[B144] Non seulement l'assuré doit avoir exercé une activité
soumise à cotisation mais il faut encore que le salaire convenu lui ait
effectivement été versé. Si la perception effective d'un salaire ne
constitue pas en soi une condition du droit à l'indemnité, elle n'en
est pas moins déterminante pour reconnaître l'existence d'une
activité soumise à cotisation.
Si l'assuré n'a pas perçu son salaire pour cause d'insolvabilité de son
employeur selon l’art. 51, al. 1, LACI, la période couvrant les
créances de salaire en cause compte comme période de cotisation.
Personnes qui n'ont pas une position comparable à celle d'un
employeur
[B145] Pour les personnes qui, avant leur chômage, n'avaient pas
une position comparable à celle d'un employeur, l'attestation de
l'employeur ainsi que les décomptes de salaire suffisent en règle
générale à prouver la perception effective du salaire et, par
conséquent, l'existence d'une activité soumise à cotisation.
Le fait que l’employeur ait ou non viré les cotisations destinées aux
assurances sociales à la caisse de compensation est par contre
indifférent.
Si la caisse a toutefois des doutes quant à l’exactitude de
l'attestation établie par l’employeur ou quant à l’existence même
d’un rapport de travail, elle doit alors exiger des éléments de preuve
complémentaires. Il peut y avoir notamment un doute fondé en
présence de rapports de travail entre proches parents.
Personnes qui occupent une position comparable à celle d’un
employeur
[B146] Pour les assurés occupant une position assimilable à celle
d’un employeur et pour leur conjoint ou partenaire enregistré, la
caisse doit, concernant le versement des salaires, procéder à des
vérifications plus approfondies.
[B147] Si la caisse obtient, dans le cadre de la recherche d'éléments
de preuve complémentaires, des justificatifs bancaires ou postaux,

- 14 -
le versement du salaire ainsi que l'existence d'une activité soumise
à cotisation sont alors réputés établis.
[B148] Lorsque le salaire a été perçu en espèces, une déclaration
d'impôt accompagnée de certificats de salaire obtenus auprès de
l'administration fiscale, des quittances de salaire ou extraits de livre
de compte fournis par une fiduciaire corroborés par un extrait de
compte individuel AVS peuvent être acceptés à titre de preuve du
versement du salaire. Si les montants figurant sur les documents
divergent, le plus petit est déterminant pour le gain assuré.
Il n'est pas exclu que l'assuré arrive à démontrer par d'autres
moyens de preuve la perception effective de son salaire.
La perception du salaire ne peut pas être prouvée au seul moyen
d'un décompte de salaire, d'une quittance de salaire, d'un contrat de
travail, d'une confirmation de licenciement ou d'une production dans
une faillite. Ces documents ne sont que de simples allégués de
partie dont le contenu ne peut être vérifié que par les explications
de l'assuré lui-même.
Si les justificatifs présentés ne permettent pas d'établir clairement
les salaires effectivement versés pendant la période en cause, c'est
à l'assuré de supporter les conséquences de l'absence de preuves et
le droit à l'IC doit lui être nié faute de période de cotisation. La
preuve de la perception effective du salaire est déterminante pour
établir l'existence d'une période de cotisation et pour fixer le gain
assuré. Sans elle, le calcul du gain assuré ne serait pas possible. »
5. a) En l’espèce, il n’est pas contesté que l’assuré a perdu son
emploi en qualité de salarié à 50 % auprès du restaurant G.________ avec
effet au 31 juillet 2020 et qu’il continue de travailler auprès de T.________
Sàrl à 50 % pour un salaire mensuel brut de 1'800 fr., occupant de ce fait
une position assimilable à celle d’un employeur auprès de cette société.
b) Compte tenu d’une période de cotisation de 23,047 mois au
titre de l’emploi occupé auprès du restaurant G.________ du 21 janvier
2017 au 31 juillet 2020, il convient de calculer le gain assuré pour un
délai-cadre d’indemnisation courant à partir du 31 août 2020, date à
compter de laquelle le recourant revendique des prestations de
l’assurance-chômage. Plus particulièrement, il s’agit d’établir la preuve de
la perception effective du salaire auprès de T.________ Sàrl pour fixer le
gain assuré.
c) Le recourant ne saurait être suivi lorsqu’il soutient avoir
apporté la preuve du versement d’un salaire pour l’activité déployée au

- 15 -
sein de T.________ Sàrl. En effet, les éléments recueillis en cours de
procédure ne permettent pas d'établir le versement effectif des salaires
déclarés pour cette activité.
aa) Dans un courrier du 13 avril 2022, l’intimée a relevé que,
selon l’extrait du compte individuel AVS du 7 février 2022, aucun revenu
soumis à cotisation n’avait été déclaré par la société T.________ Sàrl ; les
seuls revenus reportés concernaient S.________ Sàrl et se rapportaient aux
années 2016, 2017 et 2019, même si pour l’année 2017 le revenu net
était nul (9'900 fr. – 9'900 fr.).
bb) A l’examen du compte courant 2260 M.________, il convient
de souligner que, pour certaines écritures correspondant à des salaires et
frais selon les indications du recourant, les points suspensifs (cf. écritures
des 14 février 2020, 13 mars 2020 et 15 octobre 2020) se rapportent à
des écritures à contreparties multiples et non pas nécessairement à
l’absence de contrepartie (cf. par exemple le compte 5200 « Salaires de
base » dont la contrepartie devrait en principe figurer dans le compte
2260). Pour la plupart des autres montants, le compte de contrepartie est
le compte 1020, correspondant à un compte de trésorerie auprès d’un
établissement bancaire, en regard duquel figure fréquemment la mention
« retrait ». De surcroît, le document comportant l’extrait du compte
courant 2260 comporte la mention manuscrite selon laquelle « les
montants surlignés et numérotés correspondent au salaire net et au
remboursement de certains frais ». Quoi qu’en dise le recourant, il n’est
pas possible, sur la base du compte courant 2260 et à défaut d’indications
plus précises, de déterminer quelles sommes correspondent à l’un ou
l’autre salaire mensuel et quelle est la part des frais remboursés. Au
demeurant, le recourant n’a fait parvenir à l’intimée que le bilan, le
compte de résultats, le compte courant M.________ 2260 et le compte
« Salaires de base » 5200, en affirmant que la société T.________ Sàrl ne
dispose pas d’autres comptes (cf. courrier du 30 mai 2022).
cc) Par ailleurs, les divers documents produits par le recourant
en cours de procédure (décomptes annuels de salaire, quittances

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mensuelles de salaire, contrat de travail, déclaration de revenus soumis à
cotisations à l’attention de la caisse AVS de la Fédération patronale
vaudoise, attestation de l'employeur) ont tous été établis et signés par le
recourant lui-même. Ce ne sont toutefois que de simples allégués de
partie dans la mesure où ils ne peuvent être vérifiés que par les
explications du recourant. A eux seuls, ces documents ne sont donc pas
suffisants pour prouver, ni même pour établir avec un degré de
vraisemblance prépondérante exigé par la jurisprudence susmentionnée
que le recourant a réellement perçu un salaire (voir DTA 1996/1997 n° 17
p. 79 ss).
dd) Dans le même sens, la déclaration d'impôts ne constitue
pas une preuve suffisante du versement du salaire (DTA 2004 p. 117
consid. 2.2 ; TFA C 199/04 du 15 avril 2005 consid 2.2). Le recourant ne
peut dès lors rien tirer en sa faveur de la décision de taxation du 29 juin
2022, dans la mesure où elle se fonde sur ses propres indications. Il en va
de même des comptes établis par la fiduciaire, ce qui ressort du reste
expressément de la mention figurant en page de garde des « comptes
pour la période du 23 septembre 2019 au 31 décembre 2020 ».
ee) Il convient enfin de relever que, afin d'éviter les abus
mentionnés au considérant 4c, la jurisprudence exige un élément
probatoire supplémentaire et qui ne puisse être influencé par celui qui
sollicite des prestations. Or en l'espèce, le recourant n'a pas été en
mesure de produire cet élément, qu'il s'agisse d'un extrait bancaire ou
postal (personnel ou commercial).
d) En tout état de cause, le recourant échoue à apporter des
éléments propres à constituer, au degré de la vraisemblance
prépondérante, la preuve effective d’un salaire au titre de l’activité
exercée auprès de T.________ Sàrl. C’est donc à raison que l’intimée a
refusé de prendre en compte ce montant dans le calcul du gain assuré,
fixé à 1'950 fr., conduisant ainsi au rejet de la demande d’indemnité de
chômage déposée par l’assuré, faute pour celui-ci de subir une perte de
gain. Partant, la décision attaquée s’avère conforme au droit fédéral.

- 17 -
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 1er juin 2022 par Unia
Caisse de chômage est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Luca Urben, avocat (pour M.________),
- Unia Caisse de chômage,

- 18 -
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :