vd_gerichte · KC19.007881 · 2019-10-10 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.007881-191245
221
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 10 octobre 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 29 mars 2019, à la suite de
l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de Lausanne,
notifié au poursuivi le 5 avril 2019, prononçant la mainlevée provisoire de
l’opposition formée par K.________, à [...], à la poursuite n° 8'963'758 de
l’Office des poursuites du district de Lausanne exercée par COMMUNE
D’U.________, à U.________, fixant les frais judiciaires à 90 fr., les mettant à
la charge du poursuivi et disant que celui-ci rembourserait à la
poursuivante son avance de frais, par 90 fr. sans allocation de dépens
pour le surplus,
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vu l’écriture de K.________ datée du 15 avril 2019 mais remise
à la poste le 17 avril 2019, à l’attention du juge de paix, lui demandant
pourquoi il appliquait une loi absurde, d’arrêter ce qu’il considérait comme
un « massacre » manquant de « fair-play » et déclarant ne plus pouvoir
supporter le fait d’être soumis aux décisions des offices des poursuites qui
le suivent depuis vingt-neuf ans, situation qu’il qualifie « d’infernale »,
vu l’écriture de K.________ du 2 mai 2019, confirmant, sur
interpellation du premier juge, que son écriture postée le 17 avril 2019
devait être considérée comme un recours,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 26 juillet
2019 et notifiés à K.________ le 29 juillet 2019,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC),
que le droit de recourir peut toutefois déjà s'exercer dans le
délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la
communication de la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2
première phrase CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors
considéré comme une demande de motivation,
qu'en outre, le principe selon lequel est réputé observé un
délai si le mémoire a été adressé à l'autorité précédente, qui vaut pour les
recours au Tribunal fédéral (art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral du
17 juin 2005, RS 173.110]), doit être également appliqué dans la
procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636; Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 7 ad art. 321 CPC),

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qu’en l’espèce, le dispositif du prononcé a été notifié au
recourant le 5 avril 2019,
que l’écriture du recourant valant demande de motivation et
recours, datée du 15 avril 2019 mais remise à la poste le 17 avril 2019, a
été déposée en temps utile, compte tenu du fait que le délai de demande
de motivation, arrivé à échéance le lundi 15 avril 2019, a été reporté au
jeudi 25 avril 2019 en raison des féries de Pâques de l’art. 56 ch. 2 LP (loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1) (art. 63 LP) ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ;TF
5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21
août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts
cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la

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décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC n’est applicable en
cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant fait valoir qu’il est suivi par les
offices des poursuites depuis vingt-neuf ans, qu’il n’a pu se rendre à un
rendez-vous de l’Office des poursuites du district de Lausanne, ce qui a
abouti à une saisie de la moitié de sa rente mensuelle de deuxième pilier,
saisie qui a été prolongée ultérieurement à dix-huit mois, que les impôts
ont ouvert contre lui une nouvelle poursuite pour 4'100 francs ce qui
l’obligerait à vivre avec 1'991 fr. par mois, qu’il a une franchise
d’assurance-maladie de 1'500 fr., que le subside de ses primes
d’assurance-maladie, par 155 fr. par mois est également saisi, et qu’il se
serait déclaré en faillite personnelle trente ans auparavant s’il avait su
qu’il vivrait dans ces conditions,
que, ce faisant, le recourant ne remet pas en cause la
motivation du premier juge selon laquelle l’acte de défaut de biens sur
lequel l’intimée fonde sa requête de mainlevée constitue un titre à la
mainlevée provisoire,
que les moyens invoqués par le recourant ont trait à la saisie
de ses revenus, question qui ne relève pas de la compétence du juge de la
mainlevée,
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de
motivation posées par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence
susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. K.________,
- Commune d’U.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 440 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins

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que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :