vd_gerichte · DA26.013620 · 2026-07-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
DA26.***-***
574
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 juillet 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Mmes Byrde et Courbat, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 75 al. 1 let. h, 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4, 79 et 80 al. 6 LEI
Statuant sur le recours interjeté le 10 juillet 2026 par E.________
contre l’ordonnance rendue le 27 juin 2026 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° DA26.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) E.________, ressortissant algérien né le ***1994, célibataire et
sans enfants, est entré en Suisse à une date indéterminée et y a déposé
une demande d’asile le 12 décembre 2023.
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Son extrait de casier judiciaire suisse comporte les inscriptions
suivantes :
- 17 décembre 2023, Ministère public du canton de Berne, peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour pour tentative de vol simple
et dommages à la propriété ;
- 8 janvier 2024, Ministère public de l'arrondissement du canton
de Berne, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour (peine
d’ensemble avec la condamnation précédente), pour faux dans les
certificats et tentative de vol simple ;
- 28 janvier 2024, Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour et amende de
300 fr. pour vol simple ;
- 14 février 2025, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne, peine privative de liberté de 24 mois, amende de 500 fr. et
expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans pour tentative de
vol, complicité de vol, vol d'importance mineure, brigandage, dommages à
la propriété, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI ;
RS 142.20) et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ;
RS 812.121).
b) Par décision du 22 décembre 2023, le Secrétariat d'Etat aux
Migrations (SEM) a classé la demande d'asile du prénommé sans décision
formelle, au motif que celui-ci avait violé son obligation de collaborer en ne
se présentant pas à un entretien Dublin prévu le 22 décembre 2023, sans
faire valoir de motif d'empêchement. Le SEM a en outre précisé qu'une
nouvelle demande pourrait être déposée au plus tôt après trois ans.
Le 23 décembre 2023, le SEM a requis la réadmission
d’E.________ auprès des Pays-Bas, dans la mesure où ce dernier avait déposé
une demande d'asile dans ce pays en date du 8 novembre 2023. Le 28
décembre 2023, les autorités néerlandaises ont accepté son transfert.
Par décision du 29 décembre 2023, le SEM a constaté que les
Pays-Bas étaient compétents pour mener la suite de la procédure d'asile
d’E.________ et a par conséquent prononcé son renvoi de Suisse vers cet
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Etat, le transfert devant intervenir au plus tard avant le 28 juin 2024. Cette
décision est entrée en force le 11 janvier 2024.
c) Le 13 janvier 2024, E.________ a été interpellé alors qu’il était
en train de commettre un vol dans un commerce à Berne. Le 28 janvier
2024, il a été interpellé par la police après avoir dérobé un porte-monnaie
à Lausanne.
d) Par déclaration signée le 16 février 2024, E.________ a
confirmé qu'il était en bonne santé physique et psychique, qu'il ne suivait
aucun traitement médical et qu'il était apte à voyager par avion jusqu'aux
Pays-Bas.
Un vol à destination d'Amsterdam a été réservé pour le 12 mars
2024 depuis Genève. Le plan de vol établi par le Service de la population
(SPOP) a été notifié à l'intéressé le 1er mars 2024.
Par courrier du 6 mars 2024, E.________ s'est opposé à son vol
de retour à destination des Pays-Bas, faisant valoir, en substance, qu'il avait
des proches en Suisse, qu'il avait entamé un traitement contre les
addictions et qu'un retour aux Pays-Bas l'exposerait à un danger pour sa vie
dès lors qu'il avait quitté ce pays pour échapper à des trafiquants de
stupéfiants.
Le 12 mars 2024, E.________ a refusé de partir à destination des
Pays-Bas. Le SPOP a dès lors requis du SEM une prolongation du délai de
transfert en raison du manque de collaboration de l'intéressé, délai qui a
été prolongé jusqu'au 28 juin 2025.
e) Le 4 avril 2024, E.________ a été interpellé après avoir commis
un vol dans un commerce à Lausanne.
Le 12 avril 2024, il a été appréhendé dans le cadre d'une
enquête préliminaire ouverte par le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, et dans laquelle il était prévenu de brigandage, d’infraction à la
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LEI et contravention à la LStup. Dans ce cadre, sa détention provisoire a été
ordonnée le 15 avril 2024, puis a été prolongée à deux reprises, jusqu’au 9
novembre 2024. Cette enquête a donné lieu à la condamnation du 14 février
2025 figurant à son casier judiciaire.
f) Par décision du 8 mai 2025, le SPOP a imparti à E.________ un
délai immédiat pour quitter la Suisse, dès sa libération conditionnelle ou
définitive, tout en l'informant qu'à défaut, il pourrait faire l’objet de mesures
de contrainte impliquant une détention administrative.
Le 11 juin 2025, le SPOP a mandaté la Brigade Migration
Réseaux illicites (BMRI) pour mener un entretien de départ avec E.________.
Lors de son entretien de départ le 2 juillet 2025, il a en substance déclaré
qu'il était d'accord de quitter la Suisse pour se rendre aux Pays-Bas, mais
pas de retourner en Algérie. Il a également indiqué qu'il avait des problèmes
médicaux à la mâchoire et qu'il était venu en Suisse pour se faire soigner.
Enfin, il a déclaré qu'il ne possédait aucun document d'identité, que son
permis de séjour hollandais était échu et qu'il n'était pas d'accord de
collaborer avec le Consulat algérien.
Le 2 juillet 2025, le SPOP a adressé une demande de soutien au
SEM.
g) Par ordonnance du 20 août 2025, le Juge d'application des
peines a ordonné la libération conditionnelle d'E.________ au premier jour
utile où son expulsion de Suisse pourrait être exécutée par les autorités
administratives compétentes, mais au plus tôt le 14 septembre 2025, et a
fixé un délai d'épreuve d'un an.
Par ordonnance du 26 septembre 2025, le Juge d'application des
peines a constaté que le cumul de peine intervenu depuis sa précédente
décision, ensuite d’une ordonnance pénale rendue par le Ministère public
de l'arrondissement de l'Est vaudois le 28 janvier 2024, reportait la date de
la libération conditionnelle de l'intéressé au 20 septembre 2025, et le terme
de ses peines au 26 juin 2026. Il a ainsi ordonné la libération conditionnelle
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d’E.________ à compter du premier jour où son expulsion judiciaire pourrait
être exécutée par les autorités administratives compétentes.
h) Par courrier du 10 octobre 2025, le SPOP a informé E.________
que l'organisation de son départ vers les Pays-Bas n'était plus réalisable
dans la mesure où le délai de transfert était échu au 28 juin 2025, de sorte
que son départ serait organisé à destination de son pays d'origine, soit
l'Algérie, tout en le rendant attentif au fait que des mesures de contrainte
pourraient être ordonnées à l'issue de sa détention.
i) Par décision du 28 octobre 2025, le SEM a rejeté une demande
de réouverture de procédure d'asile déposée par E.________ le 21 octobre
2025, considérant que sa demande d'asile avait été radiée à juste titre le
22 décembre 2023.
j) Le 9 janvier 2026, le SEM a informé le SPOP qu’E.________ avait
été identifié par le Consulat général d'Algérie. Une audition centralisée au
SEM a eu lieu le 26 février 2026. Le 17 avril 2026, le SEM a informé le SPOP
que les autorités algériennes avaient confirmé qu'un laissez-passer serait
délivré en faveur de l'intéressé et que les démarches en vue de
l'organisation et de la réservation d'un vol de retour pouvaient être
entreprises.
Le 22 avril 2026, le SPOP a requis une évaluation médicale de
l'aptitude au transport d’E.________ auprès d’Oseara AG. Selon un certificat
établi le
1er mai 2026, l'intéressé est apte à voyager sans accompagnement médical.
Le 1er mai 2026, le SPOP a mandaté la BMRI afin d'organiser le
départ d’E.________ vers l'Algérie, en recourant au besoin à la force. Un vol
à destination de l'Algérie a été réservé pour le 23 juin 2026.
Par courriel du 1er juin 2026, la BMRI a informé le SPOP que lors
de l'entretien préparatoire, E.________ avait catégoriquement refusé de
quitter la Suisse, indiquant en substance qu'il avait des problèmes médicaux
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à la mâchoire et qu'il ne pouvait pas retourner en Algérie en raison de
problèmes familiaux, notamment avec son père, qui serait le chef d'une
organisation terroriste. Il a persisté dans son refus de quitter le territoire
suisse malgré l’aide au retour qui lui a été proposée.
Le 19 juin 2026, le SPOP a requis l'admission d’E.________ auprès
de l'Etablissement de Frambois.
Le 23 juin 2026, E.________ a déclaré à la police qu’il refuserait
catégoriquement d’embarquer à bord du vol qui avait été réservé pour lui à
destination de l’Algérie. Les billets pour ce vol ont ainsi été annulés et
l’intéressé a été reconduit en détention pour y purger la fin de sa peine.
Le 24 juin 2026, le SPOP a mandaté la BMRI en vue d’organiser
un vol sous contrainte à destination d'Alger et d'organiser son transfert de
son lieu de détention pénale en détention administrative, en recourant au
besoin à la force.
B. a) Par ordre du 25 juin 2026, le SPOP a ordonné la détention
administrative d’E.________ pour une durée de trois mois, soit du 26 juin
2026 au 26 septembre 2026, au motif qu’il avait été condamné pour crime
et qu’il existait des indices concrets qu’il veuille se soustraire à son
refoulement, soit qu’il avait été averti qu’il ferait l’objet de mesures de
contrainte s’il ne quittait pas la Suisse, qu’il y était demeuré, qu’il n’avait
pas déposé de documents d’identité ou de voyage ni entrepris de
démarches en vue de s’en procureur et qu’il avait refusé d’embarquer sur
un vol de ligne le 23 juin 2026 à destination d’Alger. Il faisait en outre l’objet
d’une expulsion judiciaire du territoire suisse d’une durée de 10 ans, avec
inscription au Système d’information Schengen et, étant sans domicile fixe,
il risquait de se soustraire à son renvoi en Algérie, qui devait intervenir d’ici
deux à trois mois.
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b) E.________ s’est déterminé le 26 juin 2026 sous la plume de
son conseil d’office. Il a principalement conclu à sa libération immédiate,
subsidiairement subordonnée à des mesures de substitution, et plus
subsidiairement à la réduction de la durée de sa détention.
c) Par ordonnance du 27 juin 2026, le Tribunal des mesures de
contrainte a confirmé que l’ordre de prolongation de la détention
administrative d’E.________ était conforme aux principes de la légalité et de
l’adéquation (I) et a dit que les frais de la cause étaient laissés à la charge
de l’Etat (II).
Cette autorité a constaté qu’E.________ avait été condamné pour
crime et faisait l’objet d’une expulsion judiciaire, sa détention
administrative étant justifiée pour ce seul motif. Il existait par ailleurs des
éléments concrets faisant craindre qu’il se soustraie à son expulsion. Il était
sans domicile fixe et, en cas de libération, son expulsion se trouverait
grandement compliquée et cela rendait tout autre mesure moins
attentatoire à sa liberté personnelle impossible. Rien ne permettait de
retenir que les problèmes médicaux qu’il alléguait feraient obstacle à
l’exécution du renvoi, celui-ci ayant d’ailleurs signé une déclaration de
bonne santé physique et psychique le 16 février 2024 et ayant été déclaré
apte au voyage par certificat du 1er mai 2026. Ses problèmes familiaux
n’étaient pas étayés, aucun élément du dossier ne permettait de retenir
qu’ils auraient été à l’origine de son départ d’Algérie et il avait déclaré
entretenir des contacts avec l’ensemble des membres de sa famille
demeurés dans ce pays. Enfin, la durée de la détention paraissait
proportionnée au regard de la situation et rien ne permettait de laisser
penser que le SPOP ne respecterait pas le principe de célérité.
C. Par acte du 10 juillet 2026, E.________, par son conseil d’office,
a recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation et à sa
libération immédiate. Subsidiairement, il a conclu à sa libération au bénéfice
de mesures de substitution, fixées à dire de justice, dont l’obligation de se
présenter régulièrement à une autorité. Plus subsidiairement, il a conclu au
renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour complément
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d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants, « après
examen des obstacles juridiques au renvoi, du principe de non-refoulement
et des mesures de substitution ».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Le Tribunal des mesures de contrainte statue sur la légalité et
l’adéquation de la détention administrative, conformément aux art. 80 al. 2
LEI
(loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2005 ; RS
142.20) et 11 al. 1 et 16a LVLEI (loi d’application dans le canton de Vaud de
la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 18 décembre 2007 ; BLV
142.11).
Les décisions prononcées par le Tribunal des mesures de
contrainte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal
(art. 30 al. 1 LVLEI), soit la Chambre des recours pénale (art. 26 al. 1 ROTC
[règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]), dans les dix jours dès la notification de la décision attaquée.
L’acte de recours est signé et sommairement motivé
(art. 30 al. 2 LVLEI).
La procédure est régie par l'art. 31 LVLEI, qui renvoie pour le
surplus aux dispositions de la LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, par le conseil d’office d’une personne placée en détention
administrative, qui a un intérêt digne de protection à l’annulation de
l’ordonnance querellée, le recours est recevable.
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2. Dans un premier grief, le recourant conteste l’existence d’un
risque de soustraction à son renvoi. Il expose que son refus de retourner
vers l’Algérie, pour des raisons médicales et familiales, ne permettrait pas
de conclure à un risque de disparition « au sens strict de la jurisprudence ».
Il ne se serait pas soustrait à des convocations administratives récentes,
n’aurait pas pris la fuite lors d’un transfert et n’aurait pas mis en place des
manœuvres concrètes afin de demeurer introuvable. La décision entreprise
procèderait, selon lui, à une confusion entre « opposition au pays de
destination » et risque effectif de soustraction. Il conviendrait encore
d’apprécier avec nuance son refus d’embarquer sur un vol le 23 juin 2026,
car il s’agirait uniquement d’un refus de retourner vers un pays déterminé.
2.1 La détention administrative porte une atteinte grave à la liberté
personnelle et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5 par. 1
let. f CEDH et de l'art. 31 Cst., ce qui suppose en premier lieu qu'elle repose
sur une base légale. Le respect de la légalité implique ainsi que la mise en
détention administrative ne soit prononcée que si les motifs prévus dans la
loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II 1 consid. 5.1 ; TF 2C_204/2024 du
4 novembre 2024 consid. 4.1).
Selon l’art. 75 al. 1 LEI, afin d’assurer l’exécution d’une
procédure de renvoi ou d’expulsion ou d’une procédure pénale pouvant
entraîner une expulsion obligatoire au sens des art. 66a ou 66abis CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) ou 49a ou 49abis CPM (Code
pénal militaire du 13 juin 1927 ;
RS 321.0), l’autorité cantonale compétente peut ordonner la détention
pendant la préparation de la décision sur le séjour, pour une durée de six
mois au plus, d’une personne qui n’est pas titulaire d’une autorisation de
courte durée, de séjour ou d’établissement, notamment si elle a été
condamnée pour un crime (let. h).
Aux termes de l’art. 76 al. 1 let. b LEI, après notification d’une
décision de première instance de renvoi ou d’expulsion de la présente loi
ou d’une décision de première instance d’expulsion obligatoire au sens des
art. 66a ou 66abis CP ou 49a ou 49abis CPM, l'autorité compétente peut,
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afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée :
(ch. 3) si des éléments concrets font craindre que celle-ci entend se
soustraire au renvoi ou à l’expulsion, en particulier parce qu’elle ne se
soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l’art. 90 LEI ou de
l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 LAsi (loi fédérale sur l’asile du 26 juin 1998 ; RS
142.31), ou (ch. 4) si son comportement permet de conclure qu’elle se
refuse à obtempérer aux instructions des autorités.
Les motifs énumérés à l’art. 76 al. 1 let. b LEI sont alternatifs
(CREP 24 décembre 2025/5076 consid. 2.1.1 et les références citées). Les
deux derniers chiffres (ch. 3 et 4) décrivent des comportements permettant
de conclure à l’existence d’un risque de fuite ou de disparition
(Untertauchensgefahr) et peuvent donc être envisagés ensemble
(TF 2C_602/2024 du 21 janvier 2025 consid. 3 et les références citées ;
TF 2C_216/2023 du 22 juin 2023 consid. 5.1 ; TF 2C_233/2022 du 12 avril
2022 consid. 4). Un risque de fuite existe lorsque des indices concrets font
craindre que l’étranger veuille se soustraire au renvoi, notamment parce
que son comportement passé laisse supposer qu’il s’opposera aux
injonctions de l’autorité (ATF 130 II 56 consid. 3.1). C’est en principe le cas
notamment lorsque l’étranger a déjà passé une fois dans la clandestinité ou
qu’il laisse clairement entendre d’une autre manière qu’il n’est pas prêt à
retourner dans son pays d’origine ou qu’il tente d'entraver les démarches
en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications manifestement
inexactes ou contradictoires (ATF 140 II 1 consid. 5.3 et 5.4 ;
TF 2C_233/2022 du 12 avril 2022 consid. 4.1 ; TF 2C_442/2020 du 24 juin
2020 consid. 3.1). Il faut qu'il existe des éléments concrets en ce sens
(ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; TF 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid.
2.2).
2.2 En l’espèce, il résulte de l’extrait du casier judiciaire d’E.________
qu’il a été condamné à plusieurs reprises pour la commission de crimes. En
effet, les infractions de vol et de brigandages sont des crimes, étant
passibles d’une peine privative de liberté de plus de trois ans (art. 10 al. 2,
139 ch. 1 et 140 ch. 1 CP). Il est donc manifeste que le recourant remplit les
motifs de la détention administrative prévus par l’art. 75 al. 1 let. h LEI
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susmentionné. Ce constat suffit à justifier la détention administrative du
recourant sans qu’il soit nécessaire d’examiner si, au surplus, celle-ci est
justifiée par d’autres motifs.
Cela étant, E.________ présente également un risque évident de
soustraction à son renvoi et à l’exécution de l’expulsion judiciaire. Il a en
effet démontré qu’il n’entendait en aucun cas collaborer à son renvoi vers
l’Algérie. Premièrement, il est demeuré en Suisse alors qu’il avait été averti
qu’il pourrait faire l’objet de mesures de contrainte. Deuxièmement, il a
tenu des propos contradictoires au sujet de son état de santé, ou encore
des raisons de sa venue dans notre pays, ce qui démontre qu’il cherche par
tous les moyens à y demeurer sans droit, plutôt que de collaborer avec les
autorités. Troisièmement, il a manifesté verbalement son refus de retourner
dans son pays d’origine à de multiples reprises. Quatrièmement, il a d’abord
refusé d’embarquer à bord d’un vol à destination des Pays-Bas, qui était
initialement l’Etat Dublin responsable de son cas, avant de refuser
d’embarquer à bord d’un vol à destination d’Alger, ce qui constitue des
entraves manifestes à l’exécution de son renvoi. Il ne saurait se prévaloir
de ne pas être tombé dans la clandestinité, ou invoquer qu’on ne pourrait
pas lui reprocher de ne pas avoir donné suite à des convocations récentes,
puisqu’il se trouvait en détention. En outre, surtout, il existe un défaut de
collaboration manifeste qui ne saurait être justifié par le fait que le
recourant souhaiterait partir vers un autre pays que l’Algérie. La raison de
ce défaut de collaboration importe peu. Il n’appartient du reste pas au juge
de la détention de déterminer le lieu du renvoi, cette question étant du
ressort des autorités migratoires, dont les décisions peuvent être
contestées par des voies de droit distinctes (CREP 24 mars 2026/218 consid.
2.2 ; CREP 30 octobre 2025 consid. 2 ; CREP 29 avril 2025/288 consid.
2.2.2).
Il existe donc, en l’espèce, deux motifs justifiant la détention
administrative du recourant.
3. Le recourant invoque en outre qu’un retour en Algérie
l’exposerait à des risques particulièrement graves en raison de son parcours
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personnel. Il soutient que le certificat du 1er mai 2026 n’attesterait que de
son aptitude au transport mais non de la réalité de ses difficultés médicales,
ni de leur prise en charge effective dans le pays de renvoi. Ensuite, il aurait
déposé une nouvelle demande d’asile auprès du SEM le 29 juin 2026, qui
serait actuellement pendante. Il se prévaut enfin d’un courrier officiel
émanant du Ministère de la défense nationale algérien dont il ressortirait
qu’il aurait été impliqué au sein de groupes terroristes, qu’il se serait rendu
en 2021 afin de collaborer avec les autorités et qu’il ferait l’objet d’une
surveillance permanente. Il pourrait ainsi être exposé à de graves
représailles en cas de renvoi. Compte tenu de ces éléments, qui
constitueraient des obstacles juridiques et matériels, il serait hautement
incertain qu’un renvoi puisse être exécuté.
3.1 Aux termes de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention
administrative d'une personne étrangère devant quitter le territoire suisse
doit être levée si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible
pour des raisons juridiques ou matérielles. Dans ce cas, elle ne peut, en
effet, plus être justifiée par une procédure d’éloignement en cours ; elle est
alors simultanément contraire à l’art. 5 par. 1 let. f CEDH (ATF 147 II 49
consid. 2.2 et 4.2.2 ; ATF 130 II 56 consid. 4.1.1 ; TF 2C_27/2025 du 11 mars
2025 consid. 4.1 et les références citées ; TF 2C_361/2022 du 6 février 2024
consid. 3.3).
Les raisons juridiques ou matérielles doivent être importantes
(« triftige Gründe »), l'exécution du renvoi devant être qualifiée d'impossible
lorsque le rapatriement est pratiquement exclu, même si l'identité et la
nationalité de l'étranger sont connues et que les papiers requis peuvent être
obtenus (TF 2C_213/2022 du
30 mars 2022 consid. 4.2 et les arrêts cités). Tel est par exemple le cas d'un
détenu présentant des atteintes à sa santé si importantes, que celles-ci
rendent impossible son transport pendant une longue période (cf. TF
2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid. 3.1), ou qu'un Etat refuse de
reprendre certains de ses ressortissants
(ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 ; ATF 125 Il 217 consid. 2 et les réf. cit. ;
TF 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 consid. 4.1). Une mise en danger concrète
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de l'intéressé en cas de retour dans son pays d'origine peut également
constituer une raison rendant impossible l'exécution du renvoi (ATF 125 II
217 consid. 2 ;
TF 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.1). Il s'agit d'évaluer la possibilité
d'exécuter la décision de renvoi dans chaque cas d'espèce. Le facteur
décisif est de savoir si l'exécution de l'éloignement semble possible dans un
délai prévisible respectivement raisonnable avec une probabilité suffisante
(TF 2C_213/2022 précité consid. 4.2 et les arrêts cités). La détention viole
l'art. 80 al. 6 let. a LEI, ainsi que le principe de proportionnalité lorsqu'il y a
de bonnes raisons de penser que tel ne pourra pas être le cas (ATF 130 II
56 consid. 4.1.3 et les arrêts cités). Doit être prise en considération la
situation au moment où l'arrêt attaqué a été rendu
(TF 2C_597/2020 du 3 août 2020 consid. 4.1 et les arrêts cités). Sous l'angle
de
l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être levée que si la possibilité de
procéder à l'expulsion est inexistante ou hautement improbable et
purement théorique, mais pas s'il y a une chance sérieuse, bien que mince,
d'y procéder (ATF 130 II 56
consid. 4.1.3 ; TF 2C_213/2022 précité consid. 4.2 et les arrêts cités ;
TF 2C_468/2022 précités consid. 4.1).
Le juge de la détention ne peut revoir à titre préjudiciel une
décision de renvoi que si celle-ci apparaît manifestement inadmissible, soit
parce qu'elle est arbitraire, soit parce qu'elle est nulle (cf. TF 2C_129/2023
du 30 mars 2023 consid. 5 ; ATF 130 II 56 consid. 2 ; ATF 129 I 139 consid.
4.3.2 ; ATF 128 II 193 consid. 2.2.2). Ainsi, dans une procédure de
détention, il n'y a en principe pas lieu de statuer sur l'exécution du renvoi ;
celle-ci relève de la compétence des autorités du droit des étrangers. La
détention doit toutefois être levée lorsque l'exécution du renvoi s'avère
impossible pour des raisons juridiques ou factuelles (TF 2C_5/2025 du 13
mars 2025 consid. 4.1).
3.2 En l’espèce, le recourant semble soutenir que des problèmes de
santé feraient obstacle à son renvoi. Il ne précise cependant pas quels
seraient ces problèmes. L’analyse du dossier montre que le 16 février 2024,
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E.________ a signé un document confirmant qu’il était en bonne santé
physique et psychique, qu'il ne suivait aucun traitement médical et qu'il
était apte à voyager par avion jusqu'aux Pays-Bas. Ce n’est que par la suite,
lors de son entretien de départ du 2 juillet 2025, après avoir refusé de
quitter la Suisse pour les Pays-Bas, qu’il a déclaré qu’il acceptait de quitter
la Suisse mais non pour l’Algérie, et qu’il a évoqué des problèmes de santé
au niveau de la mâchoire. Ces problèmes ne sont pas documentés et leur
existence apparaît peu crédible. Quoi qu’il en soit, à supposer que ces
problèmes médicaux à la mâchoire soient ceux qu’il invoque dans son
recours, force est de constater qu’ils ne sont pas susceptibles de faire
obstacle à son renvoi. Il est en effet rappelé que la jurisprudence exige un
seuil de gravité élevé, qui fait manifestement défaut en l'espèce. En
particulier, le trouble allégué ne se rapporterait pas à une atteinte à la santé
si importante et si spécifique qu’elle rendrait impossible le transport du
recourant en avion – le certificat du 1er mai 2026 atteste d’ailleurs du
contraire – ou son traitement dans son pays. Le recourant ne soutient
d’ailleurs pas, ni ne démontre qu’un traitement et une médication adaptés,
respectivement des prestations médicales propres à sa situation, seraient
indisponibles dans son pays. On rappellera également que, de jurisprudence
constante, un étranger ne peut pas exciper de l'existence en Suisse de
prestations médicales de qualité supérieure pour s'opposer à son renvoi
dans un pays où le traitement s'avère disponible (cf. notamment TF
6B_1262/2023 du 1er juillet 2024 consid. 1.6). L’argument est dès lors dénué
de tout fondement. Il ne peut qu’être rejeté.
S’agissant de la nouvelle demande d’asile qui aurait été
déposée le
29 juin 2026, on ne voit pas que celle-ci soit susceptible d’aboutir, les deux
précédentes ayant été écartées. Quoi qu’il en soit, à ce stade, le recourant
fait l’objet d’une décision de renvoi exécutoire ainsi que d’une décision
prononçant son expulsion judiciaire qui l’est également (cf. art. 66c al. 1 et
2 CP). De toute manière, de jurisprudence constante, de nouvelles
démarches tendant à l’obtention d’un titre de séjour ne sont pas de nature
à faire obstacle au renvoi tant qu’une décision plus favorable n’a pas été
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rendue (CREP 3 juin 2026/443 consid. 2.2 et les nombreuses références
citées).
Il n’y a par ailleurs lieu d’accorder aucun crédit au document
déposé en pièce 4 du bordereau accompagnant le recours. Ce document
concerne en effet un dénommé O.________, né le ***1963, de sorte qu’il ne
peut pas s’agir du recourant, sauf à considérer que ce dernier aurait déposé
les armes afin de se rendre et de collaborer avec les autorités alors qu’il
était âgé de sept ans.
Enfin, le recourant ne saurait reprocher au Tribunal des mesures
de contrainte de ne pas avoir suffisamment instruit sa situation personnelle
puisqu’il lui incombait de fournir les éléments utiles à l’examen de celle-
ci (CREP 3 juin 2026/443 consid. 2.2 ; CREP 16 décembre 2025 consid. 3.2).
En conclusion, l’exécution du renvoi et de l’expulsion judiciaire
du recourant ne se heurte donc, actuellement, à aucune impossibilité
juridique ou matérielle au sens de l’art. 80 al. 6 LEI et de la jurisprudence y
relative. Les arguments du recourant, mal fondés, ne peuvent qu’être
rejetés.
4. Le recourant considère enfin que l’ordonnance attaquée
procéderait à une analyse insuffisante de la situation, en ce sens qu’elle
laisserait entendre qu’en raison de l’absence de domicile fixe et de son
attitude, toute autre mesure que la détention serait d’emblée exclue, sans
expliquer pour quelle raison une assignation à résidence ou une obligation
de se présenter régulièrement à une autorité ne seraient pas envisageables.
Il invoque en outre que son parcours carcéral ne devrait pas entraîner
automatiquement sa détention. A tout le moins, la seule référence à ce
parcours ne suffirait pas à démontrer la nécessité, l’adéquation et la
proportionnalité de cette détention. Il soutient par ailleurs que l’indication
selon laquelle il pourra être renvoyé dans un délai de deux à trois mois est
vague, prospective et non étayée. Elle ne lui permettrait pas de comprendre
pourquoi une durée initiale de trois mois serait nécessaire, d’autant que
plusieurs démarches avaient déjà été entreprises avant son placement en
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détention, dont notamment son identification par les autorités algériennes
et l’annonce de la délivrance d’un laissez-passer, ou encore son évaluation
médicale.
4.1 Selon l’art. 79 LEI, la détention en phase préparatoire et la
détention en vue du renvoi ou de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi
que la détention pour insoumission visée à l’art. 78 LEI ne peuvent excéder
six mois au total (al. 1). La durée maximale de la détention peut, avec
l’accord de l’autorité judiciaire cantonale, être prolongée de douze mois au
plus et, pour les mineurs âgés de 15 à 18 ans, de six mois au plus : (let. a)
lorsque la personne concernée ne coopère pas avec l’autorité compétente
ou (let. b) lorsque l’obtention des documents nécessaires au départ auprès
d’un Etat qui ne fait pas partie des Etats Schengen prend du retard (al. 2).
La détention administrative doit, conformément à l’art. 36 al. 3
Cst., apparaître dans son ensemble comme proportionnée pour rester
acceptable. Tant sur le plan général que concret, il faut qu’elle demeure
dans un rapport raisonnable avec le but visé, qu’elle soit adaptée et
nécessaire (ATF 145 II 313 consid. 3.1.2 et 3.5 ; ATF 143 I 147 consid. 3.1,
JdT 2017 I 107 ; ATF 142 I 135 consid. 4.1). Le maintien en détention en vue
de renvoi est disproportionné et donc illicite s’il y a des raisons sérieuses
pour que l’exécution ne puisse pas avoir lieu dans un délai raisonnable
(ATF 130 II 56 précité consid. 4.1.3 et les réf. citées ; TF 2C_637/2015 du 16
octobre 2015 consid. 7.1 et les réf. citées, rendu sous l’égide de l’ancienne
LEtr mais toujours actuel ; TF 2C_1182/2014 du 20 janvier 2015 consid.
3.3.1). Il convient également d’examiner, en fonction des circonstances
concrètes, si la détention en vue d’assurer l’exécution d’un renvoi ou d’une
expulsion pénale est encore adaptée et nécessaire (ATF 143 I 147 précité ;
ATF 142 I 135 précité ; ATF 134 I 92 consid. 2.3.1 ;
TF 2C_560/2021 précité consid. 8.1 ; TF 2C_170/2020 du 17 août 2020
consid. 3).
Le principe de célérité est considéré comme violé lorsque,
pendant plus de deux mois, aucune mesure en vue du renvoi ou de
l'expulsion n'a été effectuée par les autorités compétentes de droit des
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étrangers (cantonales ou fédérales), sauf si le retard est imputable en
premier lieu au comportement des autorités étrangères ou de l'étranger
concerné (ATF 139 I 206 consid. 2.1 ; TF 2C_387/2023 du 7 août 2023
consid. 7.1 et les réf.). Les autorités ne peuvent toutefois se prévaloir du
manque de collaboration de l'étranger que pour autant qu'elles-mêmes ne
soient pas restées inactives (ATF 139 I 206 consid. 2.3). En d'autres termes,
le manque de collaboration de l'étranger ne justifie pas l'inactivité des
autorités, qui doivent mener la procédure de renvoi avec sérieux et
insistance (ATF 139 I 206 consid. 2.3). A cet égard, les autorités ne sont pas
tenues de procéder schématiquement à certains actes mais doivent prendre
des dispositions ciblées conçues pour faire avancer l'exécution du renvoi
(ATF 139 I 206 consid. 2.1). Elles doivent en particulier tenter d'établir
l'identité de l'étranger et d'obtenir rapidement les documents nécessaires
à son renvoi, même sans la collaboration de l'intéressé (ATF 139 I 206
consid. 2.3 et la référence citée). Elles doivent aussi relancer les autorités
étrangères et non pas se contenter d'attendre passivement que celles-ci se
manifestent.
4.2 En l’espèce, aucune mesure de substitution n’est apte à assurer
l’exécution du renvoi et de l’expulsion pénale du recourant au regard du fort
risque de soustraction retenu. Ce risque est d’autant plus important que
l’intéressé sait désormais que c’est vers l’Algérie que son départ est prévu,
et qu’il s’oppose farouchement à y retourner. En outre, on ne saurait se fier
à sa parole au vu de son défaut de collaboration. C’est pourquoi une
assignation à résidence ou le fait de devoir se présenter régulièrement aux
autorités – qui ne permettraient du reste que de constater la fuite ou la
disparition du recourant a posteriori – ne sont pas suffisants. On ne voit en
outre pas quelle autre mesure moins incisive que la détention permettrait
de s’assurer de l’exécution du renvoi ou de l’expulsion pénale du recourant
et ce dernier n’en propose pas. La détention administrative d’E.________ est
donc apte et nécessaire.
Quant à son passé pénal, on a vu qu’il justifiait, à lui seul, la
détention administrative. Le recourant n’invoque pas, et on ne voit au
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demeurant pas en quoi, des mesures moins incisives pourraient garantir
qu’il ne commette pas de nouveaux crimes, et notamment des vols.
Cette détention est également proportionnée à la situation du
recourant et on peine à comprendre son argumentation à cet égard.
S’agissant plus particulièrement de la durée de cette détention, force est
de constater que le SPOP a entrepris toutes les démarches utiles en vue de
son renvoi, et ce avant même sa libération de la détention pénale,
puisqu’une libération conditionnelle subordonnée à l’exécution du renvoi
était initialement envisagée. Cela étant, le recourant est malvenu de se
prévaloir d’une violation du principe de célérité, alors qu’il a refusé
d’embarquer à bord d’un vol de ligne à destination d’Alger le 23 juin 2026.
Il a de ce fait rendu nécessaire la mise en œuvre d’un renvoi sous contrainte,
dont l’organisation prend usuellement un certain temps. Il est ainsi
responsable de ce que sa détention a été demandée pour une durée qui
permettra d’organiser un vol spécial. Pour le surplus, il résulte du dossier
que le SPOP a pris toutes les mesures utiles pour organiser ce renvoi, qui
interviendra dès que possible.
On ne discerne donc aucune violation du principe de la
proportionnalité en l’espèce. Mal fondés, les arguments du recourant
doivent être rejetés.
5. Au vu de ce qui précède, le recours interjeté par E.________ doit
être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
S’agissant de l’indemnisation de Me Benjamin Schwab, conseil
d’office du recourant, compte tenu de la nature de l'affaire et de l’acte
déposé, il sera retenu
2 heures d'activité nécessaire d’avocat. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180
fr.
(art. 18 al. 5 LPA-VD ; art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
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211.02.3]), l’indemnité du conseil d’office pour la procédure de recours sera
fixée à 397 fr. en chiffres arrondis, soit
360 fr. à titre d’honoraires, 7 fr. 20 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 450 fr.) de
débours
(art. 3bis al. 1 RAJ) et 29 fr. 75 de TVA à 8,1% sur le tout.
Le recourant sera tenu au remboursement de l’indemnité due à
son conseil d’office, mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il sera
en mesure de le faire (art. 123 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272] par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
L’arrêt sera rendu sans frais (art. 50 LPA-VD par renvoi de l’art.
31 al. 6 LVLEI).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 27 juin 2026 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Benjamin Schwab, conseil d’office
d’E.________, est fixée à 397 fr. (trois cent nonante-sept
francs).
IV. E.________ sera tenu de rembourser l’indemnité due à son
conseil d’office, mise provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’il sera en mesure de le faire.
V. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Benjamin Schwab, avocat (pour E.________),
- Service de la population, secteur départs,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Etablissement de Frambois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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