vd_gerichte · ZA19.043501 · 2020-04-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 134/19 - 43/2020
ZA19.043501
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 avril 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Neu et Mme Feusi, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourante,
et
J.________, à [...], intimée,
_______________
Art. 6 al. 1 LAA, 4 et 61 let. c LPGA, 11 OLAA
402

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E n f a i t :
A. a) Y.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1992, travaille comme éducatrice sociale pour le compte de [...] à [...]. A
ce titre, elle est assurée obligatoirement contre les accidents
professionnels et non professionnels, ainsi que contre les maladies
professionnelles selon la loi sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981
(LAA ; RS 832.20) auprès de J.________ (ci-après : l’intimée).
Le 2 mars 2018, Y.________ a fait un mouvement brusque avec
son bras droit en aidant une résidente qui glissait de son lit de douche et a
ressenti des douleurs. Elle n’a pas consulté de médecin après cet
événement, qui n'a ainsi pas entraîné d'incapacité de travail.
En raison de douleurs persistantes à l’épaule, l’assurée – par
l’intermédiaire de son employeur – a annoncé cet accident à J.________ le
20 avril 2018 et a consulté le 24 avril 2018 le Dr Z.________, spécialiste en
médecine interne.
Le 26 avril 2018, l’assurée a subi une échographie de l'épaule
droite, effectuée au Centre d'Imagerie Médicale du Chablais. Le rapport
établi le même jour par le Dr [...] fait mention d’une douleur de l’épaule
droite post-traumatique sans limitation fonctionnelle et conclut à un
aspect échographique normal de l'épaule, avec l’indication que « si la
clinique devait persister, un complément de bilan par IRM [imagerie par
résonance magnétique] pourrait être contributif ».
En date du 4 mai 2018, l'assurée a répondu à un questionnaire
envoyé par J.________, dans lequel elle a indiqué qu’en aidant un collègue à
relever une patiente qui avait glissé, elle avait fait un mouvement brusque
avec son épaule droite et avait chuté en arrière contre la baignoire,
mentionnant entre parenthèses qu’elle venait de guérir d'une bursite.

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Le 30 mai 2018, une IRM de l'épaule droite de l’assurée a été
effectuée au Centre d'Imagerie Médicale du Chablais. Le rapport médical
établi le même jour retient une petite bursite sous-acromio-deltoïdienne
isolée, avec la précision qu’il n'y avait pas d'autre anomalie franche,
notamment tendineuse.
Le 3 juillet 2018, le Dr Z.________ a complété un « rapport
médical initial LAA » soumis par J.________. Il a indiqué que lors de la
consultation du 24 avril 2018, il avait constaté des douleurs à la palpation
de la face antérieure de l'épaule, sans limitation fonctionnelle, que sa
patiente souffrait d’une contusion à l’épaule droite, que les lésions étaient
en lien de causalité avec l’accident et n’avaient donné lieu à aucun
traitement spécifique et que le traitement avait pris fin le 31 mai 2018.
b) Y.________ a été en incapacité de travail du 13 janvier au 20
janvier 2019 en raison de douleurs à l’épaule droite.
Le 14 janvier 2019, une nouvelle échographie de l'épaule
droite de l’assurée a été effectuée au Centre d'Imagerie Médicale du
Chablais. Le rapport établi le même jour indique ce qui suit, sous la
rubrique « Conclusion » :
Pas de déchirure transfixiante évidente de la coiffe. Par contre,
élément de tendinobursite chronique en particulier en région de la
bourse sous-acromiale. Intérêt éventuel d'une infiltration écho-
guidée si la clinique l'exige. Par contre, ces épisodes de lâchage
spontanés allégués par la patiente sans contrôle ne semblent pas
être en corrélation avec cette tendinopathie. Autre origine au niveau
des racines cervicales ?
Le 18 janvier 2019, l’assurée a subi une infiltration de l'épaule
droite au Centre d'Imagerie Médicale du Chablais.
Donnant suite à une demande de renseignement de J.________,
le Dr Z.________ a notamment indiqué, le 28 janvier 2019, que les douleurs
à l’épaule étaient réapparues chez sa patiente dès novembre 2018 sans

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limitation fonctionnelle, que la tendinobursite sous-acromiale de l’épaule
droite dont souffrait sa patiente était d’origine traumatique, qu’après un
traitement médicamenteux à base d'antalgiques et d'AINS, associé à de la
physiothérapie, la situation s'était nettement améliorée avec la disparition
complète des douleurs à l'épaule droite, que l’infiltration sous contrôle
ultrasonique du 18 janvier 2019, puis l’injection d’une ampoule de
Kenacord retard avaient entraîné la disparition instantanée des douleurs,
qu’aucune circonstances sans rapport avec l’accident n’avait joué un rôle
dans l’évolution du cas et que le traitement était désormais terminé.
Dans un questionnaire qui lui a été soumis par J.________,
l’assurée a indiqué, le 22 février 2019, qu'elle n’avait pas été victime d’un
nouvel accident, que les douleurs n'avaient en réalité jamais disparu
totalement jusqu’à l’infiltration du 18 janvier 2019 et qu’elle n’avait jamais
souffert de troubles à l’épaule droite avant l’événement en question.
Le 3 mai 2019, le Dr N.________, médecin-conseil de J.________
et spécialiste en chirurgie orthopédique, a indiqué que les troubles ayant
donné lieu au traitement entrepris en janvier 2019 n’étaient pas en lien de
causalité avec l’accident du 2 mars 2018 et que la date du stato quo
devait être fixée à quatre mois après l’accident.
B. Par décision du 22 mai 2019, J.________ a refusé la prise en
charge des troubles à l'épaule droite de son assurée au-delà du 2 juillet
2018, au motif qu'il n'était pas établi au degré de la vraisemblance
prépondérante que ceux-ci soient en relation de causalité avec
l'événement survenu le 2 mars 2018.
Par courrier adressé à J.________ le 27 mai 2019, le Dr
Z.________ a indiqué que les troubles dont avait souffert l’assurée dès
novembre 2018 constituaient bien une rechute de l'accident de mars
2018, qu’il s’agissait en effet de la même pathologie, soit une
tendinobursite sous acromio-deltoïdienne devenue chronique dix mois
après l’accident, et qu’il y avait bien concordance entre les images
radiologiques et les symptômes décrits par la patiente.

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Par acte du 21 juin 2019, l'assurée a fait opposition à la
décision du 22 mai 2019, relevant en particulier que les douleurs n’avaient
jamais disparu et que la bursite en question était apparue à la suite de cet
accident.
Sur requête de J.________, le Dr N.________ a rendu un rapport
médical le 14 juillet 2019. Il y a mentionné, dans les antécédents de
l’assurée, un événement survenu le 8 mars 2017, lorsqu’un résident de la
Fondation [...] lui aurait « tordu » le bas droit. L’échographie de l’épaule,
faite le lendemain, n’avait alors pas montré de lésion traumatique, mais
uniquement une ébauche de bursite sous-acromiale. La patiente avait subi
un traitement conservateur et a été en incapacité de travail pendant cinq
jours. Sous la rubrique « Appréciation du cas », le Dr N.________ a par
ailleurs indiqué ce qui suit :
Le 2 mars 2018, cette assurée a peut-être subi une contusion
bénigne de son épaule droite, éventuellement un traumatisme par
étirement. L'aspect bénin du traumatisme est corroboré par un long
délai avant de consulter (6 semaines), accessoirement par la non
nécessité, cette fois, d'une interruption du travail.
L'échographie faite en mai 2018 n'a montré aucun stigmate
d'hyperémie tissulaire, susceptible de faire évoquer une lésion
structurelle aiguë ou sub-aiguë (exemple, déchirure). Quant à l'IRM,
elle a tout au plus révélé une discrète bursite.
La contusion fut traitée par des mesures conservatrices, permettant
la résolution des symptômes courant 2018.
Une contusion/entorse bénigne de l'épaule cesse de déployer ses
effets après quelques jours, voire après quelques semaines (4-6).
Une extension de ce délai peut être théoriquement admise en cas de
troubles dégénératifs sous-jacents, troubles susceptibles de ralentir
la récupération fonctionnelle (4-6 semaines supplémentaires).

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Aussi, le lien de causalité naturelle entre l'événement survenu le 2
mars 2018 et la rechute annoncée fin 2018/début 2019 est
hautement, voire très hautement, improbable.
Le bilan du moment a mis en évidence une bursite sous-acromiale,
décrivant aussi des stigmates d'une enthésopathie du sus-épineux,
reflet très probable d'une pathologie de surmenage/dégénérative.
Je rappelle que les pathologies d'usure de la coiffe des rotateurs sont
fréquemment accompagnées d'une bursite de voisinage, irritatives,
bursite qui peut aussi refléter un conflit sous-acromial dans le cadre
d'une dysfonction biomécanique chronique.
Dans ces conditions, je n'ai pas d'argument pour revenir sur le délai
admissible (3 mois) de résolution des symptômes après la
contusion/entorse bénigne de l'épaule survenue le 2 mars 2018.
Par décision sur opposition du 5 septembre 2019, J.________ a
rejeté l’opposition formée par Y.________ et maintenu sa décision du 22
mai 2019, sans allouer de dépens. Elle a retenu que l’existence d’un
rapport de causalité entre l’accident et les lésions constatées en janvier
2019 ne pouvait pas être qualifiée de probable, considérant en substance
que le fait que les douleurs n’aient pas totalement disparu après trois mois
malgré les traitements entrepris ne pouvait à lui seul conduire à retenir la
nature post-traumatique de ces symptômes, que l’assurée avait pu
continuer à travailler à la suite de l’accident malgré une profession
relativement lourde pour les membres supérieurs, que le traitement initial
avait été uniquement conservateur avec prise de quelques médicaments,
que l’échographie du 14 janvier 2019 mentionnait l’apparition d’une
tendinobursite chronique qui n’apparaissait pas sur l’échographie du 26
avril 2018 et qu’il était admis par la jurisprudence que le médecin traitant
de l’assurée – en l’occurrence le Dr Z.________ – était généralement enclin,
en cas de doute, à prendre parti pour son patient, rendant ses constats
moins probants. Selon elle, il importait peu, en définitive, de savoir si l’on
devait considérer que les troubles avaient persisté entre avril 2018 et
janvier 2019 ou que les lésions en cause étaient des séquelles tardives.

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C. Par acte du 2 octobre 2019, Y.________ a interjeté recours
contre la décision précitée, en concluant implicitement à sa réforme en ce
sens que J.________ continue à prendre en charge les suites de son
accident du 2 mars 2018. Elle a relevé que son épaule se portait très bien
avant son accident du 2 mars 2018, qu’entre juillet et novembre 2018, elle
avait continué à se rendre au travail malgré ses douleurs, qu’elle évitait
alors tout effort avec son épaule, ses collègues prenant le relai en cas de
besoin, et qu’actuellement elle ressentait toujours une gêne au niveau de
l’épaule lors de certains mouvements. Elle a produit un nouveau rapport
médical du Dr Z.________ du 1er octobre 2019, dont la teneur est la
suivante :
[…] Or, il s’agit bien de la même pathologie décrite par l’IRM du
30.05.2018 et de l’échographie du 14.01.2019. On voit souvent dans
notre pratique des cas de contusions de l’épaule qui, parfois,
aboutissent à des déchirures tendineuses avec des patients qui ne
consultent pas et poursuivent leur activité professionnelle malgré
tout. Les douleurs peuvent cesser quelque temps et réapparaître
spontanément et/ou à la suite d’un effort. Cette situation est assez
fréquente chez ces patients qui, malgré leur handicap, poursuivent
leurs activités en utilisant les capacités articulaires énormes de leurs
épaules. On ne va quand-même reprocher à la patiente de ne pas
avoir arrêté de travailler et trouver ce prétexte pour minimiser la
rechute, ce serait injuste de ne pas la quittancer, nous médecins
ainsi que les assurances qui oeuvrons pour le moins d’incapacité de
travail possible.
J.________ a déposé sa réponse le 14 novembre 2019, en
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours et à la
confirmation de sa décision. Elle a relevé, en substance, que le nouveau
rapport médical du Dr Z.________ n’était pas de nature à mettre en doute
l’analyse faite par le Dr N.________.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit à la prise en charge du traitement et
de l'incapacité de travail postérieurement au 2 juillet 2018, date à laquelle
l'intimée a mis fin à ses prestations.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Constitue un accident au sens
de cette disposition toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort (art. 4 LPGA).
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il

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faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1
et les références citées). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V
248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017
consid. 7.3).

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d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun
qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence
seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie. Il y a
rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On
parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications
organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique
différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées ; TF
8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel.
Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-
accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V
293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017
consid. 3).
Il appartient à la personne assurée de rendre plausible une
telle rechute ou séquelle tardive, sans quoi l’assureur-accidents peut
rendre une décision de refus d’entrer en matière (art. 87 al. 2 et 3 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201],
applicable par analogie en assurance-accidents ; TF 8C_263/2012 du 31
août 2012 consid. 3.3 ; TFA U 55/07 du 13 novembre 2007 consid. 4.1).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur

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provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. En l'espèce, le traitement de l’épaule de la recourante n'était
plus en cours en juillet 2018. Celle-ci a toutefois à nouveau consulté le
docteur Z.________ le 11 janvier 2019 en raison d'une recrudescence des
douleurs à l'épaule depuis le mois de novembre 2018 et a été en
incapacité de travail du 13 au 20 janvier 2019. Les examens pratiqués ont
mis en évidence une bursite sous-acromiale pour le traitement de laquelle
des infiltrations ont été réalisées le 18 janvier 2019. Le Dr N.________ a
exposé de manière probante, dans le cadre d’une analyse complète,

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circonstanciée et précise du cas d’espèce, pour quels motifs les
symptômes réapparus en novembre 2018 et l'atteinte à la santé mise en
évidence par l'IRM du 18 janvier 2019 n'était, très probablement, pas en
rapport de causalité naturelle avec l'accident subi en mars 2018. Il a en
particulier exposé que cet événement n'avait entraîné qu'une contusion
bénigne de l'épaule. Une telle atteinte cessait en principe de produire des
effets dans un délai de 4 à 6 semaines, voire dans un délai de 8 à 12
semaines en cas de lésions dégénératives sous-jacentes. Cette
argumentation est corroborée par le rapport du docteur Z.________ du 3
juillet 2018, qui a fait état d'une contusion de l'épaule sans limitation
fonctionnelle et a indiqué que le traitement était achevé depuis le 31 mai
2018.
La recourante objecte qu'elle a toujours subi des limitations
fonctionnelles et des douleurs, depuis l'accident, mais qu'elle a pu
s'arranger sur son lieu de travail en raison de la compréhension de ses
collègues. Cette allégation de la persistance de limitations fonctionnelles
est toutefois contredite par les constatations faites par le Dr Z.________,
relatées dans son rapport du 3 juillet 2018. La recourante soutient
également, dans son recours, que son épaule se portait très bien avant
l'accident et que les douleurs ont commencé avec cet événement. Cette
allégation est contredite, elle aussi, par les premières déclarations de
l'assurée après l'accident et le rapport d’expertise du Dr N.________, dont il
ressort qu’elle venait de guérir d'une « ébauche de bursite sous-
acromiale » au moment de l’accident.
Pour les motifs qui précèdent, les rapports des 27 mai 2019 et
1er octobre du Dr Z.________ ne convainquent pas lorsqu'ils attestent un
rapport de causalité entre l'atteinte traitée le 18 janvier 2019 et l'accident
au motif qu'il s'agissait de la même atteinte que celle constatée en avril
2019 – soit une tendinobursite –, devenue chronique depuis lors. Ces
rapports ne tiennent d’ailleurs pas compte des antécédents de la
recourante et ne paraissent pas être le résultat d’une étude médicale
complète et circonstanciée du cas.

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Rien ne permet ainsi d'établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que cette tendinobursite aurait été provoquée par la
contusion subie lors de l'accident, cela d’autant que la recourante avait
déjà souffert d’une bursite avant l’accident.
6. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté
II. La décision sur opposition rendue le 5 septembre 2019 par
J.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Y.________
- J.________
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :