vd_gerichte · ZC24.004129 · 2026-04-16 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL ZC24.***
105
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 avril 2026
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
MM. Chevalley et Bytyki, assesseurs
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Regina Andrade,
avocate à Montreux,
et
C.________, à U***, intimée.
_______________
Art. 52 LAVS
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En f ait :
A. D.________ Sàrl (ci-après également : la société), avec siège à
S***, a été inscrite au registre du commerce le 20 août 2019 avec pour but
notamment l’exploitation d’une entreprise de restauration. Selon l’extrait
du registre du commerce, F.________ et G.________ ont exercé la fonction
d’unique associé gérant avec signature individuelle respectivement du 13
février au 4 mai 2020 et du 4 mai 2020 au 3 septembre 2021. B.________ (ci-
après également : la recourante) a été inscrite au registre du commerce en
qualité d’unique associée gérante avec signature individuelle du 3
septembre 2021 jusqu’à la radiation de la société le 16 juin 2023.
B. aa) En 2021 et 2022, la société était affiliée auprès de
C.________ (ci-après : la Caisse ou l’intimée) pour le paiement des cotisations
sociales.
bb) En 2021, la Caisse a adressé régulièrement des factures
d’acompte de cotisations à la société pour un montant de 1'994 fr. 10 pour
septembre 2021, de 1'800 fr. pour octobre 2021 et de 4'000 fr. pour les
mois de novembre et décembre 2021 (factures d’acomptes des 6
septembre, 4 octobre, 1er novembre et 6 décembre 2021). Pour le acomptes
relatifs au mois de décembre 2021, la société s’est vue notifiée un rappel
pour un solde de 2'250 fr., après déduction d’un acompte de 1'800 fr. versé
le 15 décembre 2021 et après ajout d’un montant de 50 fr. de frais de rappel
(rappel du 10 février 2022).
Le 14 février 2022, la société a transmis à la Caisse le formulaire
« déclaration des salaires AVS 2021 » et une attestation de salaires faisant
état d’une masse salariale de 491'729 fr. 80 pour 2021.
Par décision du 10 mars 2022, la Caisse a arrêté à 65'948 fr. 30
les cotisations dues par la société pour l’année 2021, le montant précité
comprenant 1'329 fr. 15 de frais d’administration. Après déduction des
montants déjà facturés et des intérêts moratoires fixés à 150 fr. 35, il
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subsistait un solde de 18'098 fr. 65 en faveur de la Caisse. Cette décision
n’a pas été contestée.
Le 10 mars 2022, la Caisse a adressé une facture à la société en
lien avec la créance précitée, en lui fixant un délai au 9 avril 2022 pour
verser le solde de 17'498 fr. 65 dû en sa faveur après prise en compte d’une
note de crédit de 600 fr. en lien avec des allocations familiales. Faute de
paiement dans le délai imparti, la Caisse a adressé le 10 mai 2022 un rappel
à la société dans lequel elle lui a facturé des frais de rappel à hauteur de 60
francs.
cc) En 2022, la Caisse a adressé régulièrement des factures
d’acomptes de cotisations à la société. En l’absence de paiement dans les
délai impartis, elle lui a envoyé plusieurs rappels, notamment le 10 mai
2022 pour les acomptes de cotisations relatifs au mois de mars 2022, le 10
juin 2022 pour les acomptes relatifs à avril 2022, le 11 juillet 2022 pour les
acomptes de mai 2022, le 10 août 2022 pour les acomptes de juin 2022, le
9 septembre 2022 pour les acomptes de juillet 2022, le 10 octobre 2022
pour les acomptes d’août 2022, le 10 novembre 2022 pour les acomptes de
septembre 2022, le 9 décembre 2022 pour les acomptes d’octobre 2022, le
10 janvier 2023 pour les acomptes de novembre 2022. Dans chacun de ces
rappels, la Caisse a facturé des frais de rappel à hauteur de 60 francs.
dd) Le 2 décembre 2022, la Caisse a écrit à la société qu’elle
avait pris connaissance que la prénommée allait remettre ou avait remis
son exploitation. Afin de clôturer le compte d’affiliation, la société était
invitée à compléter et retourner un formulaire joint à la lettre de la Caisse
dans un délai de vingt jours suivant la remise du commerce.
Dans un courrier du 17 janvier 2023, la Caisse a informé la
société qu’elle avait pris connaissance de la remise de l’exploitation et avait
clôturé son compte de cotisations au 29 mai 2022.
Le 15 février 2023, elle a imparti un délai de vingt jours à la
société pour lui transmettre les documents salariaux relatif à la période du
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1er janvier au 29 mai 2022, en attirant son attention sur le fait que la non-
transmission des documents demandés dans les délais pouvait donner lieu
à la perception de frais supplémentaires et d’intérêts moratoires.
Par sommation du 8 mars 2023, la Caisse a imparti un délai de
dix jours à la société pour transmettre les documents requis dans son
courrier du 15 février 2023. Cette sommation était assortie d’une taxe d’un
montant de 30 francs.
Le 28 mars 2023, elle a adressé une nouvelle sommation et
imparti un délai de dix jours à la société pour remettre les documents
précités, en l’informant qu’une taxe de 60 fr. lui était facturée pour cette
sommation.
Sur la base des documents salariaux communiqués par la
société, la Caisse a établi, le 18 avril 2023, un décompte de cotisations pour
la période du 1er janvier au 29 mai 2022 pour un montant de 17'273 fr. 75,
dont 495 fr. 10 de frais d’administration.
ee) La Caisse a entamé des poursuites auprès de l’Office des
poursuites du district d’U*** à l’encontre de la société pour des cotisations
impayées et intérêts moratoires (cf. notamment les commandements de
payer dans les poursuites n° ***, *** et *** notifiés les 15 juin et 8 août 2022
à la société).
Le 19 janvier 2023, l’Office des poursuites a informé la Caisse
que la société D.________ Sàrl n’avait plus d’activité depuis le 29 mai 2022
et qu’elle ne disposait « ni de liquidités sur son compte, ni de stock ».
Le 30 janvier 2023, l’Office des poursuites du district d’U*** a
délivré huit actes de défaut de biens à la Caisse pour un montant total de
40'633 fr. 50, correspondant à des cotisations impayées relatives à 2021 et
2022 et des intérêts moratoires.
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Par décision du Tribunal d’arrondissement de F*** du 28 mars
2023, D.________ Sàrl a été déclarée en faillite. A la suite de la clôture de la
faillite le 13 juin 2023, la société a été radiée d’office le jour-même.
C. Le 30 juin 2023, la Caisse a adressé à B.________ une décision
en réparation du dommage portant sur un montant de 18'205 fr. 65 pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2021, dès lors qu’elle n’avait pas pu
recouvré cette somme à la suite de la faillite de D.________ Sàrl. Ce montant
correspondait aux cotisations AVS/AI/APG (52'123 fr. 35), aux cotisations à
l’assurance-chômage (10'818 fr. 05), aux frais d’administration (1'329
fr. 15), aux frais de rappel et taxations d’office (210 fr.), aux frais de
poursuites (893 fr. 40) et aux intérêts moratoires (1'077 fr. 95), après
déduction d’un montant de 48'246 fr. 25 d’acomptes versés et de notes de
crédits.
Le même jour, la Caisse a transmis à la prénommée une
seconde décision en réparation du dommage pour un montant de 19'673 fr.
20 pour la période du 1er janvier au 29 mai 2022. Ce montant correspondait
à des cotisations paritaires AVS/AI/APG (12'224 fr. 20), à des cotisations à
l’assurance-chômage (2'537 fr. 10), à des cotisations aux allocations
familiales (1'332 fr. 10), à des frais administratifs (495 fr. 10), à des frais de
rappels (630 fr.), à des frais de poursuite (1'735 fr. 25) et à des intérêts
moratoires (913 fr. 35), après déduction d’un crédit de 193 fr. 90 découlant
de la redistribution de la taxe sur le CO2.
Par courrier du 11 septembre 2023, B.________, représentée par
l’avocate Me Regina Andrade, a formé opposition à l’encontre de ces deux
décisions. En substance, elle a fait valoir avoir été empêchée d’exercer ses
fonctions de gérante en raison du comportement de L.________, qui était le
patron du restaurant exploité par la société et agissait comme organe de
fait. Ce dernier avait notamment continué à prélever des sommes
importantes d’argent de la caisse du restaurant et B.________ s’était
retrouvée sans les accès aux comptes bancaires et aux documents
comptables. Elle avait tardé à transmettre les informations demandées par
la Caisse car elle n’arrivait pas à les obtenir de L.________, malgré ses
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demandes et celles de la fiduciaire. C’est parce qu’elle avait été abusée par
le prénommé qu’elle n’avait pas pu payer les charges salariales, de sorte
qu’elle n’avait pas agi intentionnellement, ni commis de négligence grave.
La Caisse devait actionner L.________ qui était le véritable débiteur des
prestations réclamées par la prénommée. Elle a aussi indiqué qu’en été
2022, elle s’était vue interdire l’accès au restaurant par L.________ qui avait
ordonné la fermeture de l’établissement pour le mettre en exploitation par
un tiers, soustrayant ainsi à la société tout le matériel lui appartenant. Elle
a ajouté qu’elle avait repris la société à la demande du prénommé, en
ignorant l’ampleur exacte des dettes de la société, et qu’elle s’estimait
victime d’escroquerie, ce qui l’avait conduite à déposer une plainte pénale.
A l’appui de son opposition, elle a produit plusieurs documents, dont une
plainte pénale du 27 octobre 2022 contre L.________ et son épouse.
Le 18 octobre 2023, elle a complété son opposition et produit
des pièces complémentaires, notamment des échanges de messages avec
les prénommés, en soutenant que ces documents démontraient que
L.________ était le véritable propriétaire des parts de la société D.________
Sàrl, que c’était lui qui donnait les instructions, y compris sur l’engagement
du personnel et les affaires financières du restaurant, qu’il avait toujours
une clé du restaurant et qu’elle n’avait jamais eu la maîtrise réelle de la
caisse et de la gestion de la trésorerie. Elle avait fait ce qu’elle avait pu en
réduisant les charges du personnel, en faisant travailler les membres de sa
famille, en ne percevant elle-même pas de salaire et en demandant aux
époux A.________ de pouvoir payer les cotisations sociales, sans succès.
Par décision sur opposition du 13 décembre 2023, la Caisse a
rejeté les oppositions formées à l’encontre des décisions du 30 juin 2023.
Elle a notamment indiqué avoir rendu des décisions de réparation de
dommage uniquement à l’encontre de B.________ car aucune facture n’était
en souffrance lors du départ des précédents gérants. D.________ Sàrl n’avait
pas payé l’intégralité des cotisations sociales paritaires aux assurances
sociales pour les années 2021 et 2022, ni les contributions aux frais
d’administration, les intérêts moratoires, les frais de poursuite et de
sommation, de sorte que la Caisse avait subi un dommage puisqu’elle ne
pouvait plus recouvrer sa créance auprès de la société dont la faillite avait
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été suspendue faut d’actifs. B.________, qui était inscrite au registre du
commerce en tant que gérante avec signature individuelle et propriétaire à
100 % du capital de la société, était un organe responsable de la société et
devait répondre du dommage. A cet égard, la Caisse a notamment observé
que la prénommée n’avait pas pris les mesures nécessaires pour prendre le
contrôle de la société D.________ Sàrl et mettre un terme aux agissement de
L.________. En ne prenant aucune mesure efficace pour mettre fin à
l’influence du prénommé, B.________ avait manqué à ses obligations de
propriétaire et de gérante d’une entreprise.
D. Par acte de son conseil du 29 janvier 2024, B.________ a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la
décision sur opposition précitée, concluant, avec suite de dépens, à sa
réforme en ce sens qu’il est constaté qu’elle n’a commis aucune faute au
sens de l’art. 52 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.10) et qu’elle n’est pas débitrice de la
Caisse à quelque titre que ce soit, subsidiairement à l’annulation de la
décision sur opposition attaquée et au renvoi du dossier à l’intimée pour
complément d’instruction dans le sens des considérants. Elle a notamment
reproché à l’intimée d’avoir violé son droit d’être entendue, dès lors qu’elle
avait exposé tous les éléments de faits à sa disposition qui n’avaient pas
été retenus dans l’état de fait de la décision sur opposition. Elle observait
par ailleurs des lacunes dans l’instruction dans la mesure où la décision
contestée n’indiquait pas le montant de la dette de la société à la date de
son inscription au registre du commerce en qualité de gérante le 3
septembre 2021, alors qu’elle ne pouvait pas être tenue pour responsable
des montants déjà échus et dus à cette date. La décision attaquée ne
mentionnait pas non plus les versements qu’elle avait faits entre le 3
septembre 2021 et le jour du prononcé de la faillite. Quand bien même le
service comptable de la Caisse avait imputé les versements effectués par
elle entre le 3 septembre 2021 et le 22 juin 2022 aux cotisations dues, ces
versements auraient dû figurer dans la décision sur opposition et être pris
en compte pour l’examen du degré de sa culpabilité. Elle a aussi fait grief à
la Caisse de ne pas avoir rendu de décision de réparation à l’encontre de
L.________, ni d’avoir investigué la part de responsabilité de ce dernier en
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tant qu’organe de fait, alors que les pièces produites révélaient que le
prénommé s’était servi de la recourante, qu’il avait continué à gérer le
restaurant comme si c’était le sien, qu’il allait et venait dans l’établissement
sans demander l’autorisation, et qu’en définitive il était responsable à titre
principal des montants dus à la Caisse. Elle a ensuite soutenu que la Caisse
ne pouvait pas retenir qu’elle avait violé ses devoirs au sens de l’art. 52
LAVS et qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre ses agissements et le
dommage subi par la Caisse, en réitérant que L.________ avait agi en qualité
d’organe de fait de la société et que la désignation de la recourante en tant
que gérante ne visait pour lui qu’à se décharger de la responsabilité pour
ses manquements au droit suisse. Elle a ajouté avoir fait ce qu’elle pouvait
pour gérer la société de manière saine lorsqu’elle en était la gérante, mais
que L.________, qui était propriétaire de l’immeuble et disposait des clés,
allait et venait dans le restaurant et prélevait presque chaque jour des
montants importants de la caisse du restaurant. Le prénommé avait
également ordonné la fermeture de l’établissement, qu’il avait
immédiatement mis en exploitation par un tiers, en soustrayant à la société
D.________ Sàrl tout le matériel lui appartenant. Selon la recourante, la
Caisse aurait dû instruire ce point, car les actifs d’une société devaient
servir en premier lieu les créanciers privilégiés. Un éventuel lien de
causalité entre son comportement et le dommage de la Caisse avait été
rompu par les malversation de L.________ qui faisaient l’objet d’une plainte
pénale. Enfin, citant un arrêt du Tribunal fédéral (n° 9C_97/2013 du
13 mars 2013), elle a soutenu que même si elle devait répondre du
dommage subi par la caisse, ce qu’elle contestait, la jurisprudence limitait
à deux ou trois mois le défaut de paiement acceptable sous l’angle de l’art.
52 LAVS en cas d’absence de paiement à l’occasion d’une cessation
d’activité.
Dans sa réponse du 6 juin 2024, la Caisse a conclu au rejet du
recours et à la confirmation des deux décisions de réparation du dommage
du 30 juin 2023. Elle a produit un bordereau de pièces, en précisant qu’il
comportait un extrait de compte du 4 juin 2024 qui montrait que la société
D.________ Sàrl n’avait aucune dette lorsque la recourante a été inscrite au
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registre du commerce en qualité de gérante et qu’il existait au contraire un
solde de 2'005 fr. 90 en faveur de la société.
Dans sa réplique du 20 août 2024, la recourante a confirmé sa
position. Concernant les cotisations pour l’année 2021, qui avaient fait
l’objet d’une décision du 10 mars 2022 présentant un solde en faveur de
l’intimée, elle a invoqué qu’elle ne pouvait pas être tenue pour seule
responsable de ce rattrapage portant sur une période de douze mois
pendant laquelle elle avait été responsable des annonces des salaires
uniquement de septembre à décembre 2021. Elle a aussi allégué que les
locaux commerciaux avaient été rendus au propriétaire le 30 septembre
2022 pour cessation d’activité et que l’intimée avait admis que l’activité de
l’entreprise avait cessé au 29 mai 2022 au plus tard, tout en continuant
pourtant à réclamer le paiement d’acomptes de cotisations avec des
intérêts moratoires et des frais de sommation. Elle a en outre soutenu que
les montants réclamés par l’intimée ne reposaient sur aucune décision
formelle et n’étaient dès lors pas dus. Pour l’année 2022, la décision sur
opposition attaquée ne tenait pas compte des acomptes de cotisations de
3'050 fr. et 2'300 fr. acquittés le 18 janvier 2023 selon l’extrait de compte
du 4 juin 2024 produit par l’intimée. Enfin, elle a réitéré qu’elle n’avait pas
fait preuve de négligence mais avait été empêchée d’exercer son activité
de manière conforme à la loi, ce qui l’avait conduit à fermer le restaurant
plutôt que de continuer dans ces conditions.
Dans sa duplique du 26 septembre 2024, l’intimée a maintenu
sa position, en expliquant que des factures d’acomptes avaient continué à
être envoyées à D.________ Sàrl après la cessation d’activité de l’entreprise
car la recourante avait omis de l’informer de cet élément et que ce n’était
qu’au début de l’année 2023 qu’elle s’était aperçue que la société n’était
plus active sous le nom de D.________ Sàrl car les envois postaux ne
pouvaient plus être distribués à cette dernière. Quant aux montants de
3’050 fr. et de 2'300 mentionnés par la recourante, il ne s’agissait pas de
versements effectués par la société mais des crédits comptabilisés à la suite
de la déclaration de cessation d’activité transmise tardivement. Avec son
écriture, l’intimée a produit divers documents.
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Le 2 décembre 2024, la recourante a déclaré que la duplique de
l’intimée n’appelait pas de remarques complémentaires de sa part.
Sur requête de la juge instructrice, l’intimée a produit, le 4 mars
2025, divers documents, notamment la déclaration des salaires versés par
la société en 2022.
Dans des déterminations du 21 mai 2025, la recourante a
soutenu que si l’intimée avait subi un dommage du fait de la faillite de
D.________ Sàrl, cela ne signifiait pas pour autant que sa responsabilité était
engagée. Elle a aussi allégué que durant la période très brève pendant
laquelle elle avait exploité la société, elle s’était acquittée des charges
sociales dans la mesure de ses moyens, elle ne s’était pas servie de salaire
et sa famille l’avait soutenue pour lui permettre de sauver le restaurant, en
vain. Dans la mesure où les efforts qu’elle avait fournis pesaient dans
l’appréciation des circonstances et sur la qualification de la faute, elle
requérait la tenue d’une audience d’instruction lors de laquelle son époux
pourrait être entendu sur l’aide apportée par la famille et sur le fait qu’elle
n’avait pas retiré le moindre salaire pendant des mois pour tenter de
s’acquitter des charges dues et sauver la société.
Dans ses déterminations du 11 juin 2025, l’intimée a confirmé
sa position.
Invitée par la juge instructrice à fournir des informations
complémentaires, notamment sur les frais de poursuite et les intérêts
moratoires réclamés à la recourante, l’intimée a fourni diverses explications
et produit un bordereau de pièces le 21 juillet 2025.
Le 18 août 2025, la recourante a confirmé les moyens
développés dans ses précédentes écritures et réitéré sa requête tendant à
la tenue d’une audience et à l’audition de son époux en qualité de témoin.
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En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS).
En vertu de ces dispositions, les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58
LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la responsabilité de la recourante pour le
dommage subi par l’intimée en raison du non-paiement des cotisations
sociales dues par D.________ Sàrl pour les années 2021 et 2022.
3. Dans un grief d’ordre formel qu’il convient de traiter en premier
lieu, la recourante invoque une violation de son droit d’être entendu.
b) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses
décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des parties.
Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu, garanti par
l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire de la décision
puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son
contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au
moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa
décision, de manière à ce que la personne concernée puisse se rendre
compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle
n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits, moyens
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de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
150 III 1 consid. 4.5 ; 149 V 156 consid. 6.1; 147 IV 249 consid. 2.4 ; 146 II
335 consid. 5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que
l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit
à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est
erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 360
consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation de
la décision attaquée indépendamment des chances de succès du recourant
sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit d'être
entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne soit pas
d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité de
s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF 8C_1001/2008 du 31 juillet
2009 consid. 2.2 et les références citées).
b) Si la partie « en fait » de la décision sur opposition du 13
décembre 2023 ne mentionne pas les versements opérés par la recourante
lorsqu’elle était associée gérante, ni les éléments avancés par la
prénommée concernant les agissement de L.________, ces points ont été
discutés dans la partie « motivation et en droit » de la décision sur
opposition qui mentionne que lors de l’inscription de la recourante au
registre du commerce en qualité d’associée gérante aucune facture n’était
en souffrance et que les motifs de disculpation et de justification soulevés
en lien avec L.________ ne permettaient pas d’exclure la responsabilité de la
recourante pour les cotisations impayées relatives à 2021 et 2022. Par
ailleurs, la décision sur opposition se réfère aux décisions en réparation du
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dommage du 30 juin 2023, qui étaient annexées à la décision sur opposition
et qui comportaient la liste des versements opérés pour le compte de la
société D.________ Sàrl en 2021 et 2022. Au vu de ce qui précède, les griefs
tirés d’une violation du droit d’être entendu apparaissent infondés.
4. a) L’art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation avec les art. 34 ss RAVS
[règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.101]) prescrit que l’employeur doit déduire, lors de chaque paie, la
cotisation du salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en même
temps que sa propre cotisation (voir également l’art. 51 al. 1 LAVS).
L’employeur doit remettre périodiquement à la caisse les pièces comptables
concernant les salaires versés à ses employés, de manière à ce que les
cotisations paritaires puissent être calculées et faire l’objet de décisions.
D’après l’art. 35 al. 1 et 2 RAVS, les employeurs doivent verser
périodiquement au cours de l’année des acomptes de cotisations, lesquels
sont fixés sur la base de la masse salariale probable ; les employeurs sont
toutefois tenus d’informer la caisse de compensation chaque fois que la
masse salariale varie sensiblement en cours d’année. L’art. 36 al. 4 RAVS
précise que la caisse de compensation établit, au terme de la période de
décompte, le solde entre les acomptes versés et les cotisations
effectivement dues, sur la base du décompte ; les cotisations encore dues
doivent alors être versées dans les trente jours à compter de la facturation.
b) Par sa nature, l’obligation de l’employeur de percevoir les
cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de droit public
prescrite par la loi. En sa qualité d’organe d’exécution de la loi, l’employeur
qui néglige d’accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de
l’art. 52 LAVS et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi
occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 et les références citées).
5. a) Aux termes de l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation, est
tenu à réparation. L’art. 52 al. 2 LAVS prévoit que si l’employeur est une
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personne morale, les membres de l’administration et toutes les personnes
qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire
du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables d’un même
dommage, elles répondent solidairement de la totalité du dommage. Peut
notamment constituer un cas de responsabilité subsidiaire d’un organe, la
situation dans laquelle la caisse ne peut plus recouvrer les cotisations
sociales parce que l’employeur est devenu insolvable (ATF 123 V 12 consid.
5b).
b) La responsabilité subsidiaire au sens de l’art. 52 LAVS
suppose que la personne intéressée soit un organe formel ou de fait de
l’employeur assujetti à l’obligation de payer des cotisations (ATF 132 III 523
consid. 4.5 ; TF 9C_428/2013 du 16 octobre 2013 consid. 4.1). La notion
d’organe formel vise avant tout les organes légaux ou statutaires, tels que
les administrateurs, l’organe de révision ou les liquidateurs (ATF 128 III 29
consid. 3a ; TF 9C_68/2020 du 29 décembre 2020 consid. 5.2.1).
c) La responsabilité selon l’art. 52 LAVS est engagée dès le
début effectif de la qualité d’organe et dure en règle générale jusqu’au
moment où cet organe quitte effectivement la société, sans égard aux dates
d’inscription et de radiation au registre du commerce (ATF 126 V 61 consid.
4a ; 123 V 172 consid. 3b). En d’autres termes, un organe ne peut être tenu
pour responsable que du dommage résultant du non-paiement des
cotisations qui sont venues à échéance et qui auraient dû être versées entre
le jour de son entrée effective dans la société et celui où il a quitté
effectivement ses fonctions, soit pendant la durée où il a exercé une
influence sur la marche des affaires (ATF 134 V 401 consid. 5.1). Demeurent
réservés les cas où le dommage résulte d’actes qui n’ont déployé leurs
effets qu’après le départ de la société (TF 9C_716/2013 du 30 mai 2014
consid. 4.3.2 et les références citées).
d) L’art. 52 LAVS recouvre les situations dans lesquelles
l’employeur – et, à titre subsidiaire, les organes qui ont agi en son nom –
crée un dommage à la caisse de compensation en ne s’acquittant pas des
cotisations sociales dues en vertu du droit fédéral (ATF 137 V 51 consid.
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3.1). Le dommage au sens de l’art. 52 LAVS comprend aussi les frais
d’administration des caisses de compensation (art. 69 al. 1 LAVS) / les
amendes d’ordre (art. 91 LAVS) / les frais de sommation (art. 34a RAVS) /
les intérêts moratoires afférent aux cotisations impayées à l’échéance,
conformément à l’art. 41bis RAVS (ATF 121 III 382 consid. 3/bb).
e) Est intentionnelle la faute de l’auteur qui a agi avec
conscience et volonté. Quant à la négligence grave, admise très largement,
s’en rend coupable l’employeur qui ne respecte pas la diligence que l’on
peut et l’on doit en général attendre, en matière de gestion, d’un employeur
de la même catégorie. Dans le cas d’une société commerciale, il y a en
principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l’attention
que la société doit accorder en tant qu’employeur, au respect des
prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d’assurances
sociales. Les mêmes exigences s’imposent également lorsqu’il s’agit
d’apprécier la responsabilité subsidiaire des organes de l’employeur (ATF
132 III 523 consid. 4.6 ; 126 V 237 consid. 4 ; 112 V 156 consid. 4).
Un organe qui se déclare prêt à assumer ou à conserver
formellement un mandat d’administrateur ou d’associé gérant, tout en
sachant qu’il ne pourra (ou ne voudra) pas le remplir consciencieusement
ou l’assumer dans les faits viole son obligation de diligence. En n’exerçant
aucune surveillance, il commet une négligence qui doit être qualifiée de
grave (ATF 122 III 195 consid. 3b ; 112 V 1 consid. 2b ; TF 9C_722/2015 du
31 mai 2016 consid. 3.3). Le fait de ne pas être en mesure d’exercer ses
fonctions, parce que la personne morale est dirigée en fait par d’autres
personnes, ou d’accepter un mandat à titre fiduciaire, ne constitue pas un
motif de suppression ou d’atténuation de la faute commise. La
jurisprudence s’est toujours montrée sévère, lorsqu’il s’agissait d’apprécier
la responsabilité d’un administrateur qui alléguait avoir été exclu de la
gestion d’une société et qui s’était accommodé de ce fait sans autre forme
de procès (TF 9C_722/2015 du 31 mai 2016 consid. 3.3 ; TF 9C_289/2009
du 19 mai 2010 consid. 4.2).
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Dans certaines circonstances exceptionnelles, l’inobservation
des prescriptions relatives au paiement des cotisations par l’employeur peut
apparaître comme légitime et non fautive. Ainsi, il peut arriver qu’en
retardant le paiement de cotisations, l’employeur parvienne à maintenir son
entreprise en vie, par exemple lors d’une passe délicate dans la trésorerie.
Mais il faut alors, pour qu’un tel comportement ne tombe pas ultérieurement
sous le coup de l’art. 52 LAVS, que l’on puisse admettre que l’employeur
avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et objectives
de penser que la situation économique de la société se stabiliserait dans un
laps de temps déterminé et que celle-ci recouvrerait sa capacité financière
et pourrait s’acquitter des cotisations dans un délai raisonnable (ATF 121 V
243 consid. 4 ; 108 V 183 consid. 1b ; TF 9C_546/2019 du 13 janvier 2020
consid. 4.3). Dans le cas de l’absence de paiement à l’occasion d’une
cessation d’activité, la jurisprudence limite à deux ou trois mois le défaut
de paiement acceptable sous l’angle de l’art. 52 LAVS. Une telle justification
n’est pas établie lorsque, eu égard au montant des engagements existants
et des risques encourus, le non-paiement provisoire des créances ne peut
objectivement avoir un effet déterminant pour sauver l’entreprise. Un tel
motif sera donc exclu lorsque le montant des cotisations dues apparaît
modeste par rapport à la situation financière et à la dette de la société
(TF 9C_97/2013 du 13 mars 2013 consid. 4.3 ; TF 9C_29/2010 du 28 octobre
2010 consid. 5.2 et la référence citée).
f) La responsabilité selon l’art. 52 LAVS suppose un rapport de
causalité adéquate entre la violation – intentionnelle ou par négligence
grave – par l’employeur des devoirs lui incombant et la survenance du
dommage. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des
choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance. La
jurisprudence retient qu’il existe en règle générale un lien de causalité
adéquate entre l’inaction de l’organe et le non-paiement des cotisations, en
particulier lorsque l’organe était déjà en fonction lorsque les difficultés
financières sont survenues (ATF 132 III 523 consid. 4.6 et références citées).
Il en va de même si le gérant est entré en fonction alors que la société était
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- 17 -
déjà surendettée. Celui-ci répond en conséquence de tout le dommage subi
par la caisse de compensation (ATF 132 III 523 consid. 4.6 et références
citées).
g) Lorsqu'il existe une pluralité de responsables, la caisse de
compensation jouit d'un concours d'actions et le rapport interne entre les
coresponsables ne la concerne pas (ATF 133 III 6 consid. 5.3.2) ; elle ne peut
prétendre qu'une seule fois à la réparation du dommage, chacun des
débiteurs répondant solidairement envers elle de l'intégralité du dommage
et il lui est loisible de rechercher tous les débiteurs, quelques-uns ou un seul
d'entre eux, à son choix (ATF 134 V 306 consid. 3.1 et les références).
h) Aux termes de l’art. 52 al. 3 LAVS, l’action en réparation du
dommage se prescrit conformément aux dispositions du code des
obligations sur les actes illicites, soit par trois ans à compter du jour où la
partie lésée a eu connaissance du dommage ainsi que de la personne tenue
à réparation et, dans tous les cas, par dix ans à compter du jour où le fait
dommageable s’est produit ou a cessé (art. 60 al. 1 CO [code des obligations
du 30 mars 1911 ; RS 220]).
6. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du
6 juin 2024 consid. 4.2.1).
b) En vertu de la maxime inquisitoire applicable à la procédure
judiciaire cantonale (art. 61 let. c, seconde phrase, LPGA), il appartient au
juge d'établir d'office l'ensemble des faits déterminants pour la solution du
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litige et d'administrer, le cas échéant, les preuves nécessaires. En principe,
les parties ne supportent ni le fardeau de l'allégation ni celui de
l'administration des preuves. Cette maxime doit cependant être relativisée
par son corollaire, soit le devoir de collaborer des parties (art. 61 let. c,
première phrase, LPGA), lequel comprend l'obligation d'apporter, dans la
mesure où cela est raisonnablement exigible, les preuves commandées par
la nature du litige et des faits invoqués. Si le principe inquisitoire dispense
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la
preuve. Dès lors, en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait
en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité
de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse. Cette règle ne
s'applique toutefois que s'il se révèle impossible, dans le cadre de la
maxime inquisitoire et en application du principe de la libre appréciation
des preuves, d'établir un état de fait qui correspond, au degré de la
vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139
V 176 consid. 5.2 ; TF 8C_268/2024 du 5 novembre 2024 consid. 4.2.2).
7. a) Il y a tout d’abord lieu de constater que la prétention de
l’intimée en réparation de son dommage n’est pas prescrite. En effet, le
délai de prescription de trois ans a en l’espèce commencé à courir au plus
tôt à la date de réception du courrier du 19 janvier 2023 de l’Office des
poursuites informant l’intimée de l’absence d’actifs de la société D.________
Sàrl dans les locaux de cette dernière et sur ses comptes bancaires. En
rendant les décisions en réparation du dommage quatre mois plus tard, le
30 juin 2023, l’intimée a donc agi en temps utile.
b) Il convient à présent d’examiner si la recourante peut être
tenue pour responsable au sens de l’art. 52 LAVS pour le non-paiement des
cotisations sociales impayées de D.________ Sàrl relatives à 2021 et 2022.
La recourante a été l’unique associée gérante avec signature
individuelle de la société depuis le 3 septembre 2021 jusqu’à la radiation de
cette dernière le 16 juin 2023. Elle avait ainsi formellement la qualité
d’organe de la société et était, à ce titre, tenue de veiller au paiement des
cotisations paritaires à l’intimée. C’est en vain qu’elle tente de se libérer de
sa responsabilité en soutenant avoir été empêchée d’exercer ses tâches de
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gérante par L.________, lequel donnait toutes les instructions et agissait
comme un organe de fait de la société. Selon la jurisprudence mentionnée
précédemment (cf. supra consid. 5e supra), le fait de ne pas être en mesure
d’exercer ses fonctions, parce que la personne morale est dirigée de fait par
d’autres personnes, ne constitue pas un motif de suppression ou
d’atténuation de la faute commise. Par ailleurs, si la recourante était
effectivement entravée dans l’exécution de ses tâches d’associée gérante,
comme elle le prétend, il lui incombait de mettre immédiatement un terme
à ce mandat. Les allégations de la prénommée concernant le comportement
de L.________ et les pièces qu’elle a produites à ce sujet ne permettent ainsi
pas d’exclure sa responsabilité au sens de l’art. 52 LAVS, ni de retenir une
rupture du lien de causalité entre son manquement dans le non-versement
des cotisations sociales et le dommage occasionné à l’intimée. A noter que
la recourante s’est limitée à alléguer avoir été empêchée d’accomplir ses
obligations légales, sans indiquer les mesures concrètes qu’elle aurait
entreprises pour y remédier et qui pouvaient être attendues de sa part au
vu de sa qualité d’unique associée gérante inscrite au registre du
commerce. Les pièces produites, qui consistent essentiellement dans des
échanges de messages entre les intéressés, ne font état d’aucune
démarche appropriée envers le prénommé, notamment pour l’empêcher de
prélever « presque quotidiennement » des sommes « importantes » de la
caisse du restaurant qui auraient pu servir au versement des cotisations
sociales. Les circonstances ayant entouré la désignation de la recourante
en qualité d’associée gérante de la société, et notamment l’argument selon
lequel L.________ aurait cherché par ce biais à se décharger de ses propres
manquements au droit suisse, ne permettent pas de disculper la
recourante. Bien au contraire, le fait d’accepter un mandat de gérante en
sachant qu’il ne pourrait pas être rempli constitue une négligence grave,
comme l’a rappelé la jurisprudence à maintes reprises. Il ressort par ailleurs
de la plainte pénale déposée par la recourante qu’elle s’occupait déjà de
l’exploitation du restaurant avant septembre 2021 et que les relations avec
L.________ étaient déjà très compliquées à l’époque, la recourante précisant
à cet égard que le prénommé lui donnait des instructions contraires au droit
et lui demandait notamment d’effectuer des paiements de salaires non
déclarés. Ces éléments auraient dû conduire la recourante à faire preuve
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- 20 -
de davantage de vigilance au moment de reprendre la société et à
entreprendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour
s’affranchir de l’influence du prénommé. C’est également en vain qu’elle se
prévaut du fait que L.________ aurait ordonné la fermeture du restaurant
pour le mettre immédiatement en exploitation par un tiers, en soustrayant
à la société D.________ Sàrl tout le matériel lui appartenant. Cet élément
démontre la passivité dont a fait preuve la recourante dans la gestion de la
société tout au long de son mandat, en violation de ses obligations légales.
Le fait qu’elle ait renoncé à un salaire ou qu’elle ait sollicité des membres
de sa famille pour tenter de sauver le restaurant ne permet pas d’apprécier
la responsabilité de la recourante sous un autre angle. Au contraire, le
maintien de la société dans les circonstances qui prévalaient à l’époque où
elle en était l’associée gérante n’a fait qu’augmenter le dommage de
l’intimée. La recourante ne peut non plus tirer aucun argument de l’absence
de démarches de l’intimée à l’encontre de L.________, cette dernière n’ayant
aucune obligation d’agir à l’encontre du prénommé (cf. consid. 5g supra
concernant les actions en cas de pluralité de responsables), qui n’a du reste
jamais été un organe officiel de la société selon les indications figurant au
registre du commerce. Pour le surplus, la jurisprudence citée par la
recourante en lien avec l’absence de paiement des cotisations à l’occasion
d’une cessation d’activité n’est pas applicable en l’espèce, puisque le non-
paiement des cotisations s’étend sur une période supérieure à trois mois et
que l’inobservation des prescriptions relatives au paiement des cotisations
ne saurait être considérée comme légitime et non fautive au vu des
circonstances.
En définitive, il y a lieu de constater que la recourante a, par
négligence grave, violé les devoirs qui lui incombaient en sa qualité
d’organe formel de la société D.________ Sàrl en ne versant pas les
cotisations sociales dues par la société.
c) aa) Concernant l’étendue du dommage en lien avec les
cotisations sociales et les frais administratifs pour l’année 2021, il ressort
du dossier qu’à la date de l’inscription de la recourante au registre du
commerce en qualité d’associée gérante en septembre 2021, la société
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D.________ Sàrl était à jour dans le paiement des cotisations sociales et il
existait un solde positif en faveur de la société au vu des acomptes versés
jusqu’alors. Dès la reprise de la société par la recourante, les acomptes des
cotisations paritaires n’ont pas été versés régulièrement et la société ne
s’est pas non plus acquittée de la facture du 10 mars 2022, payable dans
un délai de trente jours, qui présentait un solde de 17'498 fr. 65 en faveur
de l’intimée en lien avec les cotisations sociales de 2021. Ce solde en
souffrance résulte d’une décision et d’une facture établies le 10 mars 2022,
soit à une date où la recourante était l’unique associée gérante de
D.________ Sàrl, et était ainsi exigible lorsque la recourante exerçait cette
fonction. Par conséquent, la responsabilité de celle-ci s’étend au solde des
cotisations et frais d’administration réclamés par l’intimée pour l’année
2021. A noter que le montant des cotisations sociales pour l’année 2021 a
été calculé sur la base des données salariales communiquées à l’époque
par la recourante qui n’avait alors émis aucun grief.
Concernant ensuite la somme réclamée au titre de cotisations
sociales et frais d’administration pour la période de janvier à mai 2022, elle
est également imputable à la recourante qui était l’unique associée gérante
de la société à l’époque. Par ailleurs, le montant des cotisations pour l’année
2022 a été fixé par l’intimée sur la base des informations salariales
communiquées par la recourante et a fait l’objet d’un décompte transmis à
cette dernière en sa qualité d’associée gérante, sans contestation de sa
part.
La créance réclamée au titre de cotisations sociales et frais
d’administration pour 2021 et 2022 est établie au vu des pièces produites
et peut ainsi être confirmée, quand bien même les cotisations pour 2022
n’ont pas fait l’objet d’une décision formelle comme allégué par la
recourante. Celle-ci admet du reste que l’intimée a dûment déduit de sa
créance les acomptes versés par la société (cf. son acte de recours du 29
janvier 2024) durant la période déterminante et l’intimée a expliqué que les
montants de 3'050 fr. et de 2'300 fr. figurant dans l’extrait de compte sous
la rubrique « acomptes de cotisations » à la date du 18 janvier 2023 ne
correspondaient pas à des acomptes versés par la société mais à des notes
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de crédit établis à la suite de la cessation d’activité de la société, ce qui
n’est pas contesté par la recourante.
bb) Le dommage de l’intimée comprend également les intérêts
moratoires afférent aux cotisations impayées. Le montant de 1'991 fr. 30
(soit 1'077 fr. 95 pour la période 2021 et 913 fr. 35 pour 2022) réclamé à ce
titre, qui n’est pas contesté, peut ainsi être admis.
cc) L’intimée est également légitimée à réclamer le paiement
de frais de rappels pour les factures de cotisations portant sur la période
durant laquelle la recourante était associée gérante de la société, y compris
les frais de rappel notifiés après la cessation d’activité de la société qui ont
été provoqués par le retard mis par la prénommée à communiquer la
cessation d’activité à l’intimée. Cela étant, bien qu’invitée à produire toutes
les pièces utiles, l’intimée n’a pas transmis tous les documents permettant
d’établir l’intégralité de frais de rappels réclamés à hauteur de 840 fr. (210
fr. pour la période 2021 et 630 fr. pour la période 2022), de sorte que seul
le montant de 680 fr. peut lui être alloué à ce titre (cf. rappels des 10 février,
10 mai, 10 juin, 11 juillet, 10 août, 9 septembre, 10 octobre, 10 novembre
et 9 décembre 2022, rappel du 10 janvier 2023, et sommations des 8 et 28
mars 2023).
dd) L’intimée n’a pas non plus produit tous les éléments
permettant d’établir l’intégralité des frais de poursuite qu’elle réclame, soit
2'628 fr. 65 (893 fr. 40 en lien avec les cotisations 2021 et 1'735 fr. 25 en
lien avec les cotisations 2022). Sur la base des huit actes de défaut de biens
versés au dossier, qui font état de frais de poursuites pour un montant total
de 1'862 fr. 40, c’est ce montant qui peut être admis.
ee) En définitive, c’est un montant de 926 fr. 25 (160 fr. pour
les frais de rappels et 766 fr. 25 pour les frais de poursuite), qui doit être
déduit du montant de 37'878 fr. 85 ressortant des décisions en réparation
du dommage du 30 juin 2023 confirmées dans la décision sur opposition
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attaquée. La créance de l’intimée à l’encontre de la recourante s’élève ainsi
à 36'952 fr. 60.
8. La requête de la recourante tendant à la tenue d’une audience
et à l’audition de son époux peut être rejetée par appréciation anticipée des
preuves (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1). En effet,
comme vu plus haut, le fait que la recourante ait renoncé à des salaires ou
qu’elle ait sollicité de l’aide auprès de membres de sa famille pour tenter
de sauver le restaurant exploité par D.________ Sàrl n'est pas déterminant
pour l’issue du recours. Une audience au cours de la quelle l’époux du
recourant ou la recourante seraient entendus à ce sujet apparaît ainsi
inutile, étant observé que cette dernière, par l’intermédiaire de son avocat,
a pu faire valoir l’entier de ses arguments dans la présente procédure au
cours de plusieurs échanges d’écritures.
9. a) En conclusion, le recours doit être très partiellement admis
et la décision sur opposition litigieuse réformée en ce sens que la recourante
est tenue, en application de l’art. 52 LAVS, de réparer le dommage causé à
l’intimée à hauteur de 36'952 fr. 60.
b) La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. f bis LPGA. Elle donne lieu
à la perception de frais de justice, fixés à 2'000 fr. compte tenu de
l’importance et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]). Vu l’issue du litige, il convient de les mettre à la charge
de l’intimée à hauteur de 300 fr., le solde de 1'700 fr. étant mis à la charge
de la recourante (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD ; art. 1 al. 1 TFJDA).
c) La partie recourante, qui obtient très partiellement gain de
cause, a droit à une indemnité de dépens réduits à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité à 800 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA), et de la
mettre à la charge de l’intimée.
10J010

- 24 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 13 décembre 2023 par
C.________ est réformée en ce sens que B.________ doit paiement
à celle-ci d’un montant de 36'952 fr. 60 (trente-six mille neuf
cent cinquante-deux francs et soixante centimes). Elle est
maintenue pour le surplus.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs), sont
mis à la charge de B.________ à hauteur de 1'700 fr. (mille sept
cents francs) et à la charge de C.________ par 300 fr. (trois cents
francs).
IV. C.________ versera à B.________ une indemnité de 800 fr. (huit
cents francs) à titre de dépens réduits.
La présidente : La greffière :
10J010

- 25 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Regina Andrade (pour la recourante),
- C.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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