vd_gerichte · ZD22.021051 · 2023-06-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 132/22 – 167/2023
ZD22.021051
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 juin 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Piguet, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante, représentée par Me Sara Giardina, avocate à
Nyon,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 et 3 et 16 LPGA ; art. 28 al. 1 et 28a LAI ; art. 27bis et
69 al. 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante [...] née en [...], est entrée en Suisse en [...]. Mariée et mère
de famille, elle n’a exercé aucune activité lucrative depuis lors, excepté un
travail de quelques heures pour le compte de la société de nettoyage [...]
en 2007.
Le 15 mai 2009, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), faisant état
de lombalgies chroniques après une nucléorthèse en 1994 et une cure de
hernie discale L4-L5 en 1997.
Après avoir recueilli des rapports des médecins traitants de
l’assurée, à savoir les Drs [...], spécialiste en médecine interne générale,
et [...], spécialiste en rhumatologie, l’OAI a diligenté une expertise
rhumatologique et psychiatrique. Le mandat a été confié au centre
d’expertises G.________, où les Drs [...] et [...], spécialistes en
rhumatologie, ainsi que la Dre [...], spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ont examiné cliniquement l’assurée le 14 janvier 2010. Au
titre de diagnostic influençant la capacité de travail, les experts précités
ont retenu, dans leur rapport daté du 12 avril 2010, un syndrome
lombovertébral modéré à sévère sur status après hémi-laminectomie
droite L4-L5 pour hernie discale avec atteinte radiculaire sensitive
résiduelle (CIM-10 [10e révision de la classification internationale des
maladies de l’Organisation mondiale de la santé] M.96.2 et M.47.2). Ils ont
en outre mis en évidence plusieurs diagnostics non incapacitants, dont
une dysthymie (CIM-10 F34.1) présente depuis 2008 et une majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (CIM-10 F68.0)
présente depuis 1997. A l’inverse des médecins traitants de l’assurée,
l’expert psychiatre a exclu les diagnostics de trouble somatoforme
douloureux et d’état dépressif. Les experts ont en définitive conclu à une
capacité de travail de 100 % dans une activité légère semi-sédentaire.

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Une enquête économique sur le ménage a été réalisée par
l’OAI le 25 octobre 2010. Le rapport corrélatif a pris en compte un statut
mixte, en ce sens que l’assurée aurait exercé une activité lucrative à 80 %
dès 2007 environ, si son état de santé le lui avait permis. Elle aurait ainsi
consacré le 20 % restant à l’accomplissement des tâches ménagères,
dans le cadre desquelles elle rencontrait un empêchement de 2,2 %.
Après avoir déterminé un degré d’invalidité de 12 % dans la
sphère lucrative, l’OAI a retenu un taux d’invalidité global de 12,44 % et
rendu un projet de décision de refus de rente et de mesures
professionnelles le 20 décembre 2010. En dépit des objections de
l’assurée, l’OAI a établi une décision en ce sens le 21 février 2011, laquelle
est entrée en force, faute de recours de l’assurée.
B. Le 19 juin 2014, l’assurée a déposé une seconde demande de
prestations auprès de l’OAI. Elle s’est prévalue à cette occasion d’un
rapport du 30 juin 2014 du Dr X.________, spécialiste en médecine interne
générale, lequel relatait une aggravation de l’état de santé de sa patiente
tant du point de vue somatique que psychique, précisait que la situation
s’était péjorée « sur le plan des douleurs » et soulignait l’apparition d’un
« état dépressif sévère » sous suite d’incapacité totale de travail.
Considérant que l’assurée n’avait pas rendu vraisemblable une
aggravation de son état depuis sa première demande de prestations, l’OAI
a refusé d’entrer en matière sur cette seconde demande par décision du 6
octobre 2014, avant d’annuler cette dernière à la suite de la production de
nouveaux documents médicaux. L’instruction de la demande de révision
de l’assurée a ainsi été entamée sur le fond, l’OAI ayant sollicité des
rapports auprès des médecins traitants, en particulier auprès des Drs [...],
spécialiste en neurologie, et T.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ainsi que du service de rhumatologie du Centre
hospitalier C.________.
A réception de ces documents, sur avis du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), l’OAI a diligenté un

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examen clinique rhumatologique et psychiatrique de l’assurée le 15
septembre 2015. Cet examen a été réalisé au SMR par les Drs W.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et [...], spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Le rapport de ces médecins, rédigé le 24
septembre 2015, a fait état des diagnostics avec répercussion durable sur
la capacité de travail de lombo-pseudosciatalgies droites chroniques dans
le cadre d’une arthrose sévère des articulations postérieures prédominant
en L3-L4 et L4-L5, d’une discarthrose sévère en L4-L5 et d’un failed back
surgery syndrom (échec d’une intervention chirurgicale au niveau
lombaire ; CIM-10 M54.5) ainsi que des diagnostics sans répercussion sur
la capacité de travail d’arthrose du genou gauche (CIM-10 M17.1), de
dysthymie d’intensité légère (CIM-10 F34.1) et de majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques, d’intensité légère
(CIM-10 F68.0). Les spécialistes du SMR ont par ailleurs conclu à une
capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée – soit légère et
sédentaire – tout en considérant que l’assurée pouvait accomplir ses
tâches ménagères à hauteur de 80 %.
Fondé sur cette appréciation du SMR, l’OAI a informé l’assurée,
par projet de décision du 15 décembre 2015, qu’il comptait lui nier le droit
à une rente d’invalidité. Ce projet a été confirmé par décision du
20 juin 2016, après que les griefs soulevés par l’assurée au stade de la
procédure d’audition aient été écartés.
C. L’assurée, représentée par Me Sara Giardina, a déféré la
décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par acte de recours du 25 août 2016. Elle a conclu à son
annulation sous suite du renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction, soulignant les importantes divergences entre les avis
médicaux versés au dossier et la péjoration de son état de santé depuis la
décision du 21 février 2011. Etaient annexés à son écriture des rapports
rédigés en 2016 par ses médecins traitants, notamment au sein de
plusieurs services du Centre hospitalier C.________ et de la Policlinique [...],
faisant pour certains état d’un syndrome douloureux persistant et d’une
fibromyalgie. En réplique, le 7 novembre 2016, l’assurée a persisté dans

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les termes de son mémoire de recours et a produit un nouveau rapport
établi le 27 septembre 2016 par le Dr B.________, spécialiste en
neurochirurgie.
Le 20 mars 2017, l’assurée a subi une opération du dos ayant
été réalisée par le Dr B.________.
Par arrêt du 19 septembre 2017 (cause AI 205/16 – 261/2017),
la Cour de céans a admis le recours et renvoyé la cause à l’OAI pour
complément d’instruction, précisant que l’expertise pluridisciplinaire à
mettre en œuvre devait en particulier confirmer ou infirmer le diagnostic
de trouble somatoforme douloureux ou de fibromyalgie et compter – à tout
le moins – des volets psychiatrique, rhumatologique et orthopédique.
D. A la suite de l’arrêt du 19 septembre 2017 précité, l’OAI a
confié au centre d’expertises M.________ une expertise pluridisciplinaire,
comportant des examens de médecine interne générale, de chirurgie
orthopédique et traumatologique, de psychiatrie et psychothérapie et de
rhumatologie. Ces derniers ont été assurés respectivement par les
Drs [...], spécialiste en médecine interne générale, P.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, [...],
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et [...], spécialiste en
rhumatologie. Dans leur rapport du 3 septembre 2018, les experts ont
estimé que les diagnostics retenus de lombalgies postopératoires avec
persistance de sciatalgies bilatérales dans le cadre d’une arthrose sévère
des articulations postérieures prédominant en L3-L4 et L4-L5, de
discarthrose sévère en L4-L5 et de failed back surgery syndrom (échec des
interventions sur le rachis) justifiaient une incapacité de travail de 40 %.
La capacité de travail était ainsi de 60 % dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles, notamment du point de vue
rhumatologique, ceci dès trois mois après l’opération de mars 2017. Les
experts ont en outre mis en évidence les diagnostics sans effet sur la
capacité de travail d’obésité de stade I, de dysthymie (CIM-10 F34.1), de
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(CIM-10 F68.0), de cervicalgies, de gonarthrose bilatérale débutante

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aggravée par l’obésité et de tendinite de l’épaule droite. Ils ont pour le
surplus relevé ce qui suit :
« 4.3. Constatations/diagnostics d'éléments ayant une
incidence sur les capacités fonctionnelles
Du point de vue orthopédique et rhumatologique, les limitations
fonctionnelles sont les suivantes : nécessité d'alterner les positions
assise et debout, déambulations limitées – surtout dans les escaliers
– compte-tenu (sic) des lombalgies. Idéalement, possibilité d'avoir
quelques minutes de pause en cas de douleurs. Pas de port avec le
bras droit de façon répétée en hauteur, pas de port de charge
supérieure à 2 kg du côté droit compte tenu des douleurs de
l'épaule, et de 5 kg du côté gauche compte-tenu des lombalgies ; En
position assise, mouvements des épaules libres au-dessus de 90°
d'abduction. Position à genoux ou accroupie possible.
4.4. Évaluation d'aspects liés à la personnalité pouvant avoir
une incidence
Il n'y a pas de signes cliniques parlant en faveur d'un trouble de la
personnalité, mais des traits histrioniques faisant partie du tableau
de la majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychiques.
4.5. Évaluation des ressources et des facteurs de surcharge
L'expertisée, malgré le fait qu'elle a été peu scolarisée, présente des
ressources et des mécanismes adaptatifs dont elle a fait preuve tout
au long de son existence. Signalons aussi que, malgré le fait qu'elle
ne parle pas le français, nous ne pouvons pas parler d'une mauvaise
intégration. Elle n'a jamais travaillé en Suisse, mais est très bien
entourée par sa famille, a des amis et dit se sentir bien en Suisse.
4.6. Contrôle de cohérence
L'expert orthopédique signale une limitation fonctionnelle globale du
niveau d'activité dans tous les domaines de la vie, chez une
personne ayant une très faible activité globale. Ces pertes de
fonctionnalité décrites par l'expertisée sont cohérentes et plausibles
au vu des constatations cliniques. Les résultats de l'examen
confirment cette limitation, avec une atrophie des muscles

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paravertébraux mise en évidence sur l'IRM [imagerie par résonance
magnétique]. L'expert rhumatologue décrit une expertisée qui
souffre du rachis lombaire après une nucléo-orthèse et une chirurgie
réalisée maintenant il y a 15 ans et dont l'état ne s'est jamais
amélioré malgré les nombreux traitements, comportant infiltrations
classiques, prise en charge en centre de la douleur et chirurgie.
L'expert rhumatologue constate une majoration certaine des
symptômes, qui dépassent largement les constatations objectives ;
néanmoins, l'expertisée a été opéré à trois reprises et les limitations
fonctionnelles sont justifiées. Du point de vue psychiatrique, il existe
également des incohérences et des divergences importantes entre
le discours de l'expertisée qui, tout en disant être très malade et
triste, a souri à plusieurs reprises pendant l'entretien, elle a
également blagué avec l'interprète, ce qui exclut un état dépressif
important en tout cas.
4.7. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
L'ensemble des experts retiennent une capacité de travail de 60%,
tout en relevant que l'expertisée n'a jamais travaillé.
4.8. Capacité de travail dans une activité adaptée
En respectant les limitations fonctionnelles, notamment
rhumatologiques, l'expertisée est capable de travailler à 60%.
4.9. Motivation de l'incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale (les incapacités de travail
partielles s'additionnent-elles totalement, en partie ou pas
du tout)
Bien qu'il existe des lombalgies postopératoires, la majoration des
symptômes physiques pour des raisons psychologiques (recherche
de réparation économique) domine le tableau clinique, sans les
signes cliniques d'un trouble somatoforme, selon les critères de la
CIM-10. »
L’assurée a une nouvelle fois été opérée au dos par le
Dr B.________ le 19 juin 2018.

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Dans un avis du 27 septembre 2018, le Dr R.________, médecin
au SMR, a validé les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du centre
d’expertises M.________, jugeant ces dernières « justes et convaincantes ».
Le 31 janvier 2019, l’OAI a diligenté une nouvelle enquête
économique sur le ménage, qui a confirmé le statut de l’assurée défini lors
de la précédente enquête de 2010, à savoir une part de 80 % en tant
qu’active et de 20 % comme ménagère.
Par projet de décision du 5 avril 2019, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il envisageait de lui refuser le droit à une rente d’invalidité et
à des mesures d’ordre professionnel. Il a à cet égard considéré qu’elle
présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée
jusqu’au 30 juin 2017, celle-ci se réduisant à 60 % dès le 1er juillet 2017.
L’assurée, sous la plume de sa conseil, a fait part à l’OAI, dans
un courrier du 8 août 2019, de son objection par rapport au statut mixte
arrêté dans le projet de décision précité, exposant que ses quatre enfants
étaient désormais tous adultes et que la situation financière de son couple
était précaire, de sorte qu’elle travaillerait aujourd’hui à taux plein si elle
n’était pas atteinte dans sa santé. Au demeurant, elle a manifesté son
étonnement quant au fait qu’une aggravation de sa capacité de travail ait
été retenue quelques mois après l’opération de mars 2017, alors que les
experts avaient souligné que cette dernière n’avait pas eu les effets
escomptés. Il n’y avait, selon elle, aucune logique à considérer qu’elle
était pleinement capable de travailler durant sa convalescence. Au
contraire, elle était déjà inapte au travail avant l’opération, qui n’avait
exercé aucune influence sur son état de santé.
Le 17 septembre 2019, l’assurée a subi une nouvelle
intervention chirurgicale au bassin, qui a été effectuée par le
Dr B.________.
Le 27 novembre 2019, l’assurée a produit un rapport établi le
24 août 2019 par sa psychiatre traitante, la Dre T.________, par lequel cette

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dernière a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent avec
épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique (CIM-10 F32.2), de
probable trouble de la personnalité à trait mixte anxieuse et dépendante
(passif ; CIM-10 F61), de trouble douloureux persistant (CIM-10 F45.4), de
trouble du sommeil (CIM-10 G47) et de syndrome de dépendance à de
multiples substances avec utilisation continue (CIM-10 F19.25) et a
constaté que la capacité de travail de sa patient était nulle depuis le 25
mars 2013, date du début des consultations.
Dans un avis du 6 janvier 2020, la Dre J.________, médecin au
SMR, a exposé qu’à la lecture de l’expertise de septembre 2018, on ne
comprenait pas les raisons ayant conduit à une aggravation en juillet 2017
de la capacité de travail, alors que l’opération de mars 2017 avait été
annoncée comme n'ayant pas modifié l’état clinique. L’assurée avait par
ailleurs bénéficié d’une nouvelle intervention depuis. Cette médecin a dès
lors proposé, d’une part, d’adresser au Dr B.________ une demande de
rapport médical, afin d’estimer l’évolution de la clinique sur le plan
neurochirurgical depuis l’opération de juin 2018 et, d’autre part,
d’interroger les experts du centre d’expertises M.________ (en particulier
les experts rhumatologue et orthopédiste) sur l’évolution de la capacité de
travail depuis l’examen de septembre 2015 auprès du SMR et sur les
raisons de la baisse de cette dernière à 60 % dès le mois de juillet 2017.
Répondant à la demande de complément d’expertise de l’OAI,
la directrice médicale du centre d’expertises M.________ a expliqué, dans
un courrier du 17 janvier 2020, ce qui suit :
« Votre assurée a été examinée au centre d’expertises M.________
en mars 2018, il y a donc presque 2 ans. Vous comprendrez que ce
délai ne nous permette pas de vous répondre autrement qu’en lisant
notre rapport – comme vous l’avez fait – et le vôtre. Le bon sens
nous conduit à relever que l’indication à une IRM en septembre 2017
repose certainement sur une aggravation préalable, fixée à juillet
2017, aggravation justifiant la nouvelle intervention
neurochirurgicale du 19.06.2018, réalisée dans l'intervalle entre nos
examens cliniques et la date d’envoi de notre rapport. »

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Par avis du 14 juillet 2020, la Dre J.________ du SMR a indiqué
que la situation de l’assurée s’était modifiée sur le plan somatique depuis
l’avis final du 27 septembre 2018 du Dr R.________, qui avait mené au
projet de décision du 5 avril 2019. De plus, vu le délai écoulé depuis la
dernière expertise, il convenait aussi de statuer sur le volet psychiatrique,
cela quand bien même il n’était pas fait état d’une aggravation étayée sur
ce plan. Cette médecin a ainsi suggéré de mettre en œuvre une expertise
bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique.
Le 11 août 2020, l’OAI a fait savoir à la représentante de
l’assurée qu’il allait procéder à une expertise bidisciplinaire et lui a
transmis le dossier de la cause. Puis, par communication du 4 décembre
2020, il l’a informée qu’il mettait finalement en place une expertise
pluridisciplinaire, comportant des volets rhumatologique, psychiatrique et
de médecine interne générale. Les noms des experts et leur spécialité
respective lui ont enfin été transmis le 3 février 2021.
L’assurée a été examinée les 23 et 31 mars 2021 par les
Drs F.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine physique et
réadaptation, Y.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et
[...], médecin praticien, experts auprès du centre d’expertises Q.________.
Dans leur rapport du 7 juin 2021, ces derniers ont noté les diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail suivants :
« […] Diagnostics d'éléments pertinents avant une incidence sur la
capacité de travail
1. Syndrome lombo-vertébral chronique sur discopathie
dégénérative et sur syndrome de dysbalance musculaire avec :
￿ Status après laminectomie L4-L5 en 1997 et nucléorthèse
en 1994
￿ Status après décompression microchirurgicale L3-L4 et L4-
L5 canalaire et foraminale avec extension de
décompression par foraminotomie proximale L5-S1 le
20.03.2017

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￿ Status après révision, adhésiolyse et complément de
décompression en L4-L5 et L5-S1, discectomie bilatérale
L3-L4 et stabilisation intersomatique L3-L4 par cage et
greffe osseuse. Stabilisation postéro-latérale L3-L4, L4-L5
et L5-S1 par vis pédiculaire, barre longitudinale, greffe
osseuse le 19.06.2018
￿ Status après arthrodèse de l'articulation sacro-iliaque
droite par système mini-invasif de type I-Fuse le
17.09.2019
￿ Failed back surgery syndrom
2. Tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite avec déchirure
distale des deux tiers antérieurs du tendon sus-épineux,
tendinopathie du long chef bicipital et déchirure par désinsertion
distale du tiers supérieur du sous-scapulaire (IRM du 07.06.2018)
[…] Diagnostics d'éléments pertinents sans incidence sur la capacité
de travail
1. F34.8 Autres troubles de l'humeur persistants
2. F68.0 majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques
3. Cervicalgies sur discopathie avec uncarthrose dégénérative
4. Arthrose tricompartimentale bilatérale débutante
5. Fibromyalgie
6. Hypertension artérielle traitée
7. Insuffisance cardiaque chronique traitée
8. Hypercholestérolémie sévère
9. Tabagisme actif
10.Insuffisance veineuse membres inférieurs stade 1
11.Obésité avec IMC de 35.5 kg/m2 associée à un
déconditionnement physique
12.Emphysème pulmonaire débutant
13.Status post gastrite HP négatif en 2007. Gastrite à helicobacter
pylori traité en 2001.
14.Dolichosigmoide et dolicho-côlon. Cardia béant avec œsophagite
de reflux de grade 2
15.Myomectomie par laparoscopie le 05.02.2003
16.Carence en folate. Carence en vitamine D. Leucocytose

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17.Sinusite aigüe frontale droite (DD migraines)
Les experts ont en revanche écarté les diagnostics de trouble dépressif ou
anxieux et de trouble douloureux somatoforme persistant. Ils ont en
substance expliqué qu’ils n’avaient pas mis en évidence de contexte d’un
quelconque conflit émotionnel ou de problèmes psychosociaux
suffisamment importants pour être considérés comme la cause essentielle
du trouble. Ils ont au demeurant estimé que l’assurée disposait de
ressources internes lui ayant permis d’élever ses quatre enfants et de
faire face aux exigences de la vie malgré les problèmes de santé de son
époux. Elle jouissait aussi de ressources externes au travers de sa famille,
qui se montrait aidante et soutenante et avec qui elle entretenait
d’excellentes relations. Sur les plans psychiatrique et rhumatologique, il
existait des divergences entre les plaintes et symptômes décrits par
l’assurée et le comportement de cette dernière lors de l’examen clinique.
Les experts ont enfin attesté que du point de vue psychiatrique et de la
médecine interne, la capacité de travail dans l’activité habituelle avait
constamment été pleine, sans limitation fonctionnelle. Sur le plan
rhumatologique, elle était de 80 % dans l’activité de femme au foyer, mais
avait également toujours été entière dans une activité adaptée, sauf de
manière transitoire, durant trois mois, après les interventions réalisée en
2017, 2018 et 2019, périodes durant lesquelles elle avait été nulle.
L’assurée était ainsi capable d'effectuer un travail en alternant les
positions assises et debout, en limitant le port de charge jusqu'à 2 kg pour
le membre supérieur droit et à 5 kg pour le membre supérieur gauche. Elle
devait toutefois éviter toutes les activités qui demandaient une sécurité
augmentée sur des échelles, des échafaudages et des activités en terrain
inégal, une posture forcée non ergonomique surchargeant le rachis ou une
position du membre supérieur droit en-dessus de l'horizontale.
Par avis du 5 juillet 2021, la Dre J.________ du SMR a conclu que
l’expertise pluridisciplinaire du centre d’expertises Q.________ répondait
globalement aux critères de qualité requis. Depuis la première demande
en 2009, la situation médicale n’avait pas vraiment évolué. Après
l’expertise de 2015, la capacité de travail de l’assurée était restée de 80 %

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comme femme au foyer et s’élevait à 100 % dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelle retenues par les experts, moyennant des
incapacités de travail brèves (trois mois) à la suite de chaque intervention
chirurgicale en 2017, 2018 et 2019.
L’assurée, par l’intermédiaire de sa conseil, s’est déterminée
le 15 novembre 2021 sur le résultat de l’expertise du centre d’expertises
Q.________, faisant notamment valoir que les experts ne s’étaient pas
référés aux critères d’appréciation établis par la jurisprudence au moment
de juger le diagnostic de fibromyalgie comme non incapacitant. Elle a
donc invité l’OAI à mettre en œuvre une nouvelle expertise
pluridisciplinaire conforme aux réquisitions de l’arrêt du 19 septembre
2017 de la Cour de céans (cause AI 205/16 – 261/2017). Cette autorité lui
a alors imparti un délai pour poser des questions complémentaires aux
experts. Ainsi, par courrier du 17 décembre 2021, l’assurée a requis de
ces derniers qu’ils expliquent pourquoi ils avaient retenu une fibromyalgie
majeure, mais considéré que cette atteinte n’entraînait aucune
répercussion sur sa capacité de travail dans une activité adaptée. Elle a en
outre souhaité savoir sur quelle base ils tenaient son environnement
psychosocial pour intact, compte tenu du fait qu’elle ne sortait presque
plus et que son état de santé était difficile à vivre pour ses enfants et son
mari, qui devaient assumer les tâches ménagères et l'aider pour son
hygiène.
Par rapport d’expertise complémentaire du 8 mars 2022, les
experts du centre d’expertises Q.________ ont répondu à la première
question de l’assurée de la manière suivante :
« Sur le plan rhumatologique, la personne assurée présent une
fibromyalgie majeure avec un score de Wolfe à 27/31 et les 3 signes
de Waddell positifs en faveur d'une origine non-structurelle des
douleurs qu'elle présente. Le score de Waddell, cliniquement
significatif quand 3 points au moins sont positifs, est considéré
comme indicatif de l'amplification des symptômes ou du
comportement douloureux.

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Cela explique la non-réponse et la persistance des douleurs
ressenties malgré un traitement antalgique et les infiltrations bien
conduit comme cela a été le cas dans les différents séjours
hospitaliers. »
S’agissant de la seconde question, ils ont fait part de la réponse suivante :
« Sur le plan psychiatrique, il a été noté de nombreuses
divergences entre les plaintes de la personne assurée et les
constatations objectives de l'examen clinique (divergences
soulignées également dans l'expertise de 2018). Ainsi, en l'absence
d'informations objectives, l'expert se base sur les limitations
fonctionnelles et l'examen clinique ne permet pas de retrouver de
limitations fonctionnelles significatives sur le plan psychiatrique. »
Par décision du 7 avril 2022, l’OAI a nié à l’assurée le droit à
une rente d’invalidité et à des mesures d’ordre professionnel. Se fondant
sur un statut d’active à 80 % et de ménagère à 20 % ainsi que sur une
capacité de travail raisonnablement exigible de 100 %, il a conclu que
l’intéressée présentait un taux d’invalidité de 6,44 % jusqu’au 30 juin
2017. Celui-ci montait à 25,44 % entre le 1er juillet et le 31 décembre
2017, dès lors que la capacité de travail de l’assurée dans une activité
adaptée se réduisait dès cette première date à 60 %. Le taux d’invalidité
était enfin de 36,6 % depuis le 1er janvier 2018, date de l’entrée en
vigueur de la nouvelle méthode mixte d’évaluation de l’invalidité pour les
personnes partiellement actives et partiellement ménagères (cf. art. 27bis
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]).
Par courrier du même jour, l’OAI a répondu aux objections
formulées par l’assurée dans son courrier du 8 août 2019 à l’encontre de
son projet de décision du 5 avril 2019. A cette occasion, il lui a finalement
admis un statut d’active à 100 %, de sorte qu’il résultait de la
comparaison des revenus dorénavant un degré d’invalidité de 5 %,
compte tenu d’un abattement du même taux et d’une pleine capacité de

- 15 -
travail (ayant été attestée par l’expertise du centre d’expertises
Q.________).
E. Le 24 mai 2022, H.________, représentée par sa mandataire, a
recouru contre la décision de l’intimé du 7 avril 2022 auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
sa réforme, en ce sens qu’un droit à une rente entière, respectivement à
une rente correspondant à un taux d’invalidité de 64 %, lui soit reconnu
dès le 1er juillet 2014, subsidiairement au renvoi du dossier à l’OAI pour un
nouveau calcul de la rente et plus subsidiairement à la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire, respectivement au renvoi de la cause à cette
autorité pour instruction complémentaire. En substance, elle a souligné,
dans un premier grief, que les experts du centre d’expertises Q.________
n’étayaient pas suffisamment les raisons pour lesquelles ils considéraient
que les diagnostics retenus de fibromyalgie, qu’ils avaient qualifiée de
majeure, et de majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (CIM-10 F68.0) n’entraînaient aucune répercussion sur sa
capacité de travail. Ils auraient à ce titre dû expliquer pour quels motifs ils
excluaient la possibilité qu’elle ressente effectivement les douleurs et
pourquoi ces dernières ne seraient pas invalidantes. Il en découlait ainsi
que l’approche des experts était biaisée et que leur analyse n’avait pas
été opérée en conformité des critères d’appréciation applicables aux
troubles somatoformes douloureux et aux atteintes analogues. La
recourante s’est à cet égard référée au volet orthopédique du rapport
d’expertise du 3 septembre 2018 du centre d’expertises M.________, qui
signalait notamment une limitation fonctionnelle globale de son niveau
d’activité dans tous les domaines de la vie et que ces pertes de
fonctionnalités qu’elle avait décrites étaient cohérentes et plausibles au vu
des constatations cliniques, les résultats de l’examen confirmant cette
limitation, avec une atrophie des muscles paravertébraux mise en
évidence par IRM. Elle a par ailleurs ajouté que les nombreux traitements
prescrits pour tenter d’atténuer les douleurs (Tramal et Dafalgan)
n’avaient pas amélioré sa situation. De plus, elle n’exagérait pas ses
douleurs dans le dessein de se rendre intéressante. Elle les ressentait au
contraire de manière effective, à tel point qu’elle limitait ses mouvements

- 16 -
et que ses muscles s’étaient atrophiés. Les avis de ces médecins traitants
sur ces points ne pouvaient être relégués au second plan, sans explication
étayée. Dans un deuxième grief, la recourante a argué que l’intimé aurait
dû lui reconnaître une incapacité de travail d’au moins 40 % en lien avec
ses limitations sur le plan somatique avant son opération de mars 2017.
L’expert orthopédique du centre d’expertises M.________, le Dr P.________,
avait en effet estimé que sa capacité de travail était de 60 % trois mois
après celle-ci. Partant, soit cette intervention lui avait été bénéfique,
auquel cas sa capacité de travail était moindre avant mars 2017, soit elle
n’avait pas eu d’effet, de sorte que sa capacité de travail était la même en
deçà de cette date. Dans un troisième et dernier moyen, la recourante a
enfin estimé que l’intimé aurait dû admettre un abattement de 15 % en
lieu et place de 5 %, relevant qu’en 2010, c’est ce taux qui avait été jugé
comme adéquat pour le traitement de sa première demande de
prestations. Elle a ainsi exposé que compte tenu d’une part active à
100 %, d’un abattement de 15 %, d’une incapacité de travail minimale de
40 % dans une activité adaptée retenue par l’expert orthopédique, son
degré d’invalidité s’élevait à 64 %.
Par réponse du 9 août 2022, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de sa décision querellée. Il a à cet effet expliqué
qu’il avait finalement retenu – au travers de son courrier du 7 avril 2022,
qui faisait partie intégrante de sa décision – une capacité de travail de
100 % dans une activité adaptée, comme cela ressortait des conclusions
de l’expertise du centre d’expertises Q.________, rappelant que l’avis du
Dr P.________ avait été écarté, tout comme l’ensemble de l’expertise du
centre d’expertises M.________ d’ailleurs. Il s’ensuivait que le degré
d’invalidité était de 5 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d’invalidité. Un abattement de 15 % n’aurait au demeurant pas d’influence
sur ce droit.
Le 12 septembre 2022, la recourante, sous la plume de sa
conseil, a déposé une réplique, par laquelle elle a fait valoir que l’expertise
du centre d’expertises Q.________ ne comportait pas de volet
orthopédique, ce qui signifiait que l’appréciation du Dr P.________ du centre

- 17 -
d’expertises M.________ n’avait pas été remise en doute. Or, ce médecin
avait relevé que sa capacité de travail ne pouvait « raisonnablement pas
être améliorée de façon sensible par des mesures médicales ou des
thérapies vu les multiples thérapies réalisées jusqu’ici ». Elle a en outre
soutenu que, d’une part, l’art. 27bis RAI aurait dû être appliqué pour
toutes les périodes considérées dans la décision litigieuse et, d’autre part,
une appréciation complète de la capacité fonctionnelle aurait dû être
effectuée – laquelle n’avait pas eu lieu dans le cas d’espèce –, dans la
mesure où la méthode de l’abattement avait été supprimée par le
nouveau système de rentes linéaires applicable depuis le 1er janvier 2022.
Enfin, elle a requis une nouvelle fois la mise en œuvre d’une expertise
judiciaire pluridisciplinaire.
Par duplique du 6 octobre 2022, l’intimé a répondu que toutes
les atteintes à la santé de la recourante, qu’elles soient somatiques ou
psychiques, avaient été prises en compte par les experts du centre
d’expertises Q.________, celles mentionnées par le Dr P.________ ayant
également été retenues par l’expert rhumatologue et analysées. Le nouvel
art. 27bis RAI ne trouvait de surcroît pas application, dès lors que l’assurée
était finalement considérée comme pleinement active.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries judiciaires pascales (cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA sur renvoi de
l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD

- 18 -
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations
de l’assurance-invalidité à la suite de sa nouvelle demande du 19 juin
2014. Il s’agit plus particulièrement de déterminer si, par analogie avec
l’art. 17 LPGA, l’intimé était en droit de nier une péjoration de l’état de
santé de l’assurée depuis la décision de refus de rente du 21 février 2011.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, la recourante a déposé sa nouvelle demande
de prestations le 19 juin 2014, si bien que le droit éventuel à une rente de
l’assurance-invalidité pourrait prendre naissance au plus tôt le 1er
décembre 2014 (cf. art. 29 al. 1 et 3 LAI). L’ancien droit, dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, s’applique dès lors au cas d’espèce
et les arguments quant au nouveau système de rentes linéaire et au
défaut d’appréciation complète de la capacité fonctionnelle que la
recourante a formulés dans sa réplique du 12 septembre 2022 sont sans
objet.

- 19 -
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) aa) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant
l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021]).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels

- 20 -
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par
travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI ;
cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52
ad art. 16 LPGA).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la
personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité
dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et
28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait
pu être obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la
même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de
son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est
établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique). Les taux
d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part
du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
d) En dépit des termes utilisés aux art. 28a al. 2 et 3 LAI (dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021) et 8 al. 3 LPGA, le choix de
l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend pas du

- 21 -
point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité
lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité lucrative
serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer si
cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des
circonstances semblables, mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF
144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid. 3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
e) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
ou la capacité d’accomplir les travaux habituels a duré trois mois sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont applicables, par analogie,
lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une
rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ;
131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi
lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité
résultent d’une exagération des symptômes ou d’une constellation
semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble somatoforme
douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble
psychique au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281

- 22 -
consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des
indices d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de
discordance entre les symptômes décrits et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent
vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences entre les
informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le
fait que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi
que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne
permet pas de conclure à une exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1).
Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que de tels motifs
d’exclusion empêchent de conclure à une atteinte à la santé, il n’existe
d’emblée aucune justification pour une rente d’invalidité. Dans la mesure
où les indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus
d’une atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci
doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF
141 V 281 consid. 2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont

- 23 -
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements

- 24 -
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) La jurisprudence attache une présomption d’objectivité aux
expertises confiées par l’administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il
appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables – de
nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de
l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause
le bienfondé des conclusions de l’expert ou en établir le caractère
incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF

- 25 -
9C_631/2012 du 9 novembre 2021 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars
2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les
références citées).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
e) Selon la jurisprudence, le devoir de prendre d'office les
mesures d'instruction nécessaires à l'appréciation du cas au sens de
l'art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le droit de l'assureur de recueillir un
second avis médical (second opinion) sur les faits déjà établis par une
expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas ; l'assuré ne dispose
d'ailleurs pas non plus d'une telle possibilité. Si l'assureur n'est donc pas
autorisé à remettre en question le bien-fondé d'une évaluation médicale
au moyen d'un second avis médical, il est néanmoins tenu d'examiner si
et dans quelle mesure il convient de compléter l'instruction, afin que l'état
de fait déterminant pour la solution du litige soit établi au degré de la
vraisemblance prépondérante (TF 9C_499/2013 du 20 février 2014
consid. 6.4.2.1 et les références citées).
6. En l’espèce, il appartient en premier lieu de prendre acte du
fait que dans son courrier du 7 avril 2022 faisant partie intégrante de la
décision attaquée, l’intimé a, compte tenu des explications avancées par
la recourante dans ses observations du 8 août 2019, de la situation
financière de son ménage et de ses déclarations, estimé que son statut
était en réalité celui d’active à 100 %, et non pas d’active à 80 % et de
ménagère à 20 %. Aussi, la recourante ne conteste pas cette appréciation,

- 26 -
qu’elle a du reste soutenue dans lesdites observations. En tant qu’il
convient de la considérer comme active à 100 %, les griefs qu’elle a
soulevés en réplique en lien avec l’application de l’art. 27bis RAI sont donc
sans portée, puisque cette disposition concerne les assurés qui exercent
une activité lucrative à temps partiel.
7. a) Dans le cadre de son arrêt de renvoi du 19 septembre 2017,
la Cour de céans a constaté que, sur la base des pièces médicales au
dossier, l’état de santé de la recourante à la date de la décision émise le
20 juin 2016 apparaissait a priori superposable à celui ayant fondé la
décision initiale de refus de prestations du 21 février 2011. Cependant,
étant donné les pièces produites par l’assurée dans la procédure, plusieurs
questions diagnostiques se posaient, en particulier celle de savoir si elle
était atteinte d’un trouble somatoforme douloureux ou d’une fibromyalgie.
C’est dans ce contexte qu’une première expertise a été confiée au centre
d’expertises M.________. Toutefois, l’OAI a estimé que les experts de ce
centre n’avaient pas été en mesure de le renseigner, faute notamment de
description de l’évolution de l’état de santé de la recourante et de
l’évolution de la capacité de travail depuis l’expertise de 2015. Par
ailleurs, une nouvelle intervention neurochirurgicale avait été effectuée
depuis l’expertise du centre d’expertises M.________, si bien que l’intimé a
estimé qu’il y avait lieu de mettre en œuvre une nouvelle expertise,
laquelle a été attribuée au centre d’expertises Q.________, et sur la base de
laquelle il a finalement retenu que la recourante présentait une capacité
de travail raisonnablement exigible de 100 % depuis toujours dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
b) Du point de vue somatique, la recourante soutient qu’une
incapacité de travail de 40 % aurait dû lui être attestée en se fondant sur
le volet orthopédique de l’expertise du centre d’expertises M.________.
Ce moyen est bien fondé. En effet, l’intimé, lorsqu’il a mis en
œuvre une nouvelle expertise auprès du centre d’expertises Q.________, a
en réalité sollicité une « second opinion » – prohibée – sur des faits déjà
établis par l’expertise du centre d’expertises M.________ de 2018 (cf. supra

- 27 -
consid. 5e). A cela s’ajoute qu’il était tenu, conformément à l’arrêt de
renvoi du 19 septembre 2017 de la Cour de céans, d’intégrer un volet
orthopédique à l’expertise à mettre en œuvre, volet que l’expertise du
centre d’expertises Q.________ ne comporte toutefois pas. La seule
existence d’une nouvelle opération en juin 2018 ne justifiait pour le reste
pas la réalisation d’une nouvelle expertise, pas plus que le seul
écoulement du temps. Notons encore que les spécialistes du centre
d’expertises M.________ avaient jugé que les deux interventions
neurochirurgicales ayant eu lieu depuis les résultats de l’expertise de
2018 n'avaient pas modifié la situation de manière significative.
Dès lors, il convient de se référer à l’expertise du centre
d’expertises M.________ pour évaluer la capacité de travail de la
recourante. Aussi, celle-là doit se voir reconnaître une pleine valeur
probante, en particulier en ce qui concerne ses volets rhumatologique et
orthopédique. Les Drs P.________ et S.________ ont en effet mené un
examen clinique complet sur la personne de l’assurée, comportant des
examen de son rachis, de son bassin et de ses membres supérieurs et
inférieurs. Ils ont pris en compte ses plaintes, qui ont surtout consisté en
l’expression de douleurs lombaires et cervicales. L’expertise a en outre été
établie en pleine connaissance du dossier, ces deux spécialistes s’étant
notamment rapportés aux divers résultats d’imagerie ainsi qu’aux
rapports des différents médecins qui ont ausculté l’assurée au cours des
ans. La description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale sont de surcroît claires et les conclusions relatives aux
diagnostics et à la capacité de travail bien motivées. A cet égard, la
directrice du centre d’expertises M.________, sur demande subséquente de
l’intimé, a expliqué les raisons qui ont conduit les experts à attester une
capacité de travail de 60 % trois mois après l’opération de mars 2017.
L’expert psychiatre s’est au demeurant prononcé sur la question de la
présence d’un trouble somatoforme douloureux, tel que cela avait été
demandé par la Cour de céans dans son arrêt du 19 septembre 2017. Au
final, les conclusions de cette expertise pluridisciplinaire ont été jugées
justes et convaincantes pour le Dr R.________ du SMR. Dans ces conditions,
les constatations de l’expert rhumatologue du centre d’expertises

- 28 -
Q.________, qui a procédé à nouvelle appréciation d’une situation étant
demeurée inchangée, ne peuvent pas être reprises.
c) Les mêmes constats prévalent au plan psychiatrique. A cet
égard, l’expertise du centre d’expertises M.________ est également
probante et peut être suivie, contrairement à celle du centre d’expertises
Q.________, qui constitue une « second opinion ». Au demeurant, depuis
qu’a été rendu l’expertise du centre d’expertises M.________, en septembre
2018, seul un rapport au plan psychiatrique a été versé au dossier, à
savoir le rapport du 24 août 2019 de la Dre T.________. La psychiatre
traitant n’y fait toutefois état d’aucun élément nouveau, et répète que sa
patiente présente une capacité de travail nulle depuis le 25 mars 2013,
date du début des consultations.
Or dans le cadre des différentes expertises, la recourante a fait
l’objet de nombreux examens psychiatriques. Ainsi, que cela soit sur la
base de l’ancienne jurisprudence en matière de troubles somatoformes,
que sur la base de celle prévalant désormais, tous les experts spécialistes
de ce domaine de la médecine se sont entendus sur le fait qu’elle ne
présente aucune atteinte invalidante à ce niveau.
De plus, si les nouvelles pièces produites lors de la procédure
de recours à l’encontre de la décision rendue le 20 juin 2016 par l’intimé
ont justifié que la cause lui soit renvoyée pour complément d’instruction,
c’est également en raison du fait que la jurisprudence relative aux
troubles somatoformes douloureux et aux atteintes analogues
commandait à compter de juin 2015 d’évaluer la capacité de travail des
assurés sur la base du catalogue d’indicateurs développé à l’ATF 141 V
281. Ce n’est ainsi pas une carence du volet psychiatrique de l’expertise
du centre d’expertises M.________ qui a conduit à la réalisation de la
nouvelle expertise confiée au centre d’expertises Q.________. L’expertise
du centre d’expertises M.________ intègre au demeurant valablement
l’examen des indicateurs. Sur le plan diagnostic, le Dr Z.________ a bien
expliqué qu’il retenait les mêmes diagnostics – de dysthymie et de
majoration des symptômes – que ceux retenus dans le cadre des

- 29 -
expertises réalisées en 2010 et 2015. Il ne retenait toutefois pas le
diagnostic de trouble somatoforme posé par la psychiatre de l’expertisée,
car elle ne présentait pas de détresse psychique majeure, ni de conflits
émotionnels conséquents, alors que ces critères étaient retenus par la
CIM-10 pour parler d’un trouble somatoforme. Sous l’angle de l’évaluation
de la cohérence et de la plausibilité, le Dr Z.________ a noté des
divergences importantes entre les dires de l’expertisée qui, tout en disant
être très malade et triste, avait souri à plusieurs reprises durant l’entretien
et blagué avec l’interprète. Pour le Dr Z.________, il n’y avait pas de
limitations fonctionnelles du point de vue psychiatrique qui empêcheraient
la recourante de travailler. Malgré le fait qu’elle avait été peu scolarisée,
elle présentait une intelligence et des ressources psychologiques dont elle
avait fait preuve tout au long de son existence.
Aucun élément ne permet d’écarter ces constats.
d) En conséquence, il convient de reconnaître à la recourante –
sur la base de l’expertise du centre d’expertises M.________ et en
désaccord avec la position de l’intimé – une capacité de gain de 60 %
depuis le 1er juillet 2017 dans son activité habituelle et dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles d’ordre rhumatologique.
8. Au vu de ce qui précède, il sied de calculer le degré d’invalidité
de la recourante, dans le dessein de savoir si elle peut prétendre à une
rente.
b) aa) Lorsque le revenu sans invalidité ne peut pas être
déterminé en fonction de l’activité lucrative habituelle exercée avant
l’atteinte à la santé, il convient de recourir à des données statistiques en
se demandant quelle activité la personne assurée aurait effectuée si elle
était restée en bonne santé. On se référera en règle générale à l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée tous les deux ans par
l’Office fédéral de la statistique. On procédera de même pour
l’établissement du revenu avec invalidité lorsque la personne assurée n’a
pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son

- 30 -
activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible (ATF 126 V 75 ;
Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25
et n° 33 ad art. 16).
bb) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
cc) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans
invalidité et le revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de
l’ESS, on prendra garde à prendre en considération les circonstances
étrangères à l’invalidité de la même manière pour établir le revenu
hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs
et se limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction

- 31 -
pour tenir compte des circonstances liées au handicap de la personne
assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par rapport à celles
ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V
58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
c) En l’espèce, il convient de se référer, tant pour fixer le
revenu sans invalidité que celui avec invalidité, aux données statistiques
de l’ESS, plus précisément aux salaires auxquels pouvaient prétendre les
femmes dans des activités manuelles simples en 2016, indexés à 2017.
Ainsi, considérant une durée hebdomadaire moyenne de travail de 41,7
heures en 2017 dans ce secteur d’activités (cf. OFS, Durée normale du
travail dans les entreprises selon la division économique [NOGA 2008], en
heures par semaine, T 03.02.03.01.04.01), le revenu sans invalidité
s’élève à 54'799 fr. 45. Le revenu avec invalidité se monte, quant à lui, à
31'235 fr. 69, compte tenu d’un abattement de 5 % et d’une capacité de
travail réduite de 60 %.
La comparaison du revenu d’invalide de 31'235 fr. 69 au revenu
sans invalidité de 54'799 fr. 45 aboutit à un degré d’invalidité de 43 %,
lequel ouvre le droit à un quart de rente à la recourante dès le 1er juillet
2017.
d) La recourante conteste encore, dans un dernier grief,
l’abattement de 5 % retenu sur son revenu avec invalidité, estimant qu’il
devrait se monter à 15 %. Or, dans le cas présent, un abattement
supérieur à 5 % ne se justifie pas, compte tenu du fait que ses quelques
limitations fonctionnelles retenues ont déjà été prises en considération
pour fixer la capacité de travail exigible dans une activité adaptée. Une
réduction au titre du handicap dépend par ailleurs de la nature des
limitations fonctionnelles présentées et n'entre en principe en
considération que si, sur un marché du travail équilibré, il n'y a plus un
éventail suffisamment large d'activités accessibles à l'assuré (TF
8C_716/2021 du 12 octobre 2022 consid. 6 ; TF 8C_659/2021 du 17 février
2022 consid. 4.3.1), ce qui n’est ici pas le cas.

- 32 -
10. Le dossier est pour le reste complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu de
compléter l’instruction, comme le requiert la recourante, par la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire. En effet, une telle
mesure d’instruction ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à
satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425
consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 4.2.1 ; TF 8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid. 3.2).
11. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision rendue
le 7 avril 2022 par l’intimé réformée en ce sens que le recourant a droit à
un quart de rente d’invalidité dès le 1er juillet 2017.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 avril 2022 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que

- 33 -
H.________ a droit à un quart de rente d’invalidité dès le 1er
juillet 2017.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à H.________ une indemnité de 2000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sara Giardina (pour H.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 34 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :