vd_gerichte · PE15.022381 · 2019-05-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE15.022381-BUF
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er mai 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 14 CP, 24 et 25 LPol et 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 avril 2019 par
A.D.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 28 mars 2019
par le Ministère public central, division affaires spéciales, dans la cause
n° PE15.022381-BUF, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 9 novembre 2015, vers 20 h 00, H.________ s'est présenté
au Centre de gendarmerie mobile de [...] avec ses deux enfants pour
déposer plainte pénale. Il a notamment déclaré qu'il venait d'avoir une
discussion au camping « [...]» de [...] avec B.D.________, dont le frère
s'était mis en couple avec son ex-épouse L.________, au cours de laquelle
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le neveu de B.D.________, A.D.________, serait intervenu et aurait frappé
son fils [...], né le [...] 2007, au niveau de la nuque avec la crosse d'une
arme à feu de couleur noire. A.D.________ aurait ensuite pointé cette arme
contre le cou de H.________ en déclarant, en albanais : « Dégage ou je te
bute, toi et tes enfants ! ». H.________ a ajouté qu'il craignait pour sa vie et
pour celle de ses enfants.
b) Au vu de ces éléments, le Procureur de service de
l’arrondissement de l’Est vaudois, avisé le même jour à 22 h 10, a
demandé à la police d’interpeller immédiatement B.D.________ et
A.D.________ et de fouiller leur caravane. Compte tenu du risque élevé lié à
l’interpellation d’individus armés, il a été fait appel au Détachement
d'Action Rapide et de Dissuasion (DARD) de la Police cantonale vaudoise.
c) C’est dans ces circonstances que, le 10 novembre 2015,
vers 2 h 40, dix agents du DARD se sont déplacés au camping « [...]», à
[...], pour procéder à l'interpellation de B.D.________ et A.D.________. En
raison de la configuration des lieux, soit un camping où plusieurs
habitations seraient dangereusement exposées en cas d’échange de
coups de feu, le chef du groupe DARD, l’agent « X.________», a opté pour
une ouverture en force de la caravane, après concertation avec l’officier
de permanence de la gendarmerie et les inspecteurs en charge de
l’enquête, indiquant également que « l’ouverture du feu » n’était autorisée
qu’en cas de « légitime défense » (PV aud. 3, pp. 3-4).
En raison de l’exiguïté de l’auvent situé devant la caravane,
seuls quatre policiers ont pu s’y introduire, soit les agents « N.________»,
« F.________», « T.________» et « B.________», les deux premiers ayant pour
mission d’ouvrir la porte de la caravane et les deux autres, à savoir le
porteur de bouclier et « l’appui feu », étant chargés de les couvrir. Alors
que l'agent « N.________ » procédait à l'ouverture forcée de la porte de la
caravane en coupant les gonds au moyen d'une meuleuse à disque,
B.D.________ a fait irruption hors du logement en hurlant. Les quatre
agents du DARD présents sous l'auvent ont immédiatement procédé aux
injonctions d'usage en criant « Police » et « Stop police ». Dans sa course,

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B.D.________ s'est jeté sur l'agent « N.________» qui, sous l'effet du poids et
de l'élan de son assaillant, a chuté en arrière, lâchant alors la meuleuse à
disque. Tandis que B.D.________ était couché sur l'agent « N.________ »,
l'appareil, toujours en fonction, s'est ainsi retrouvé au sol, juste à côté des
deux hommes. Se précipitant sur les pas de son oncle, A.D.________ a jailli
à son tour hors de la caravane. Armé d'une barre métallique longue de
123 cm et pesant plus d’un kg, il a commencé à frapper l'agent «F.________
», qui se tenait initialement derrière l'agent «N.________ ». Malgré les
sommations réitérées qui leur étaient adressées par les policiers en
uniforme, B.D.________ et A.D.________ ont persisté à faire preuve d'un
comportement extrêmement virulent. A califourchon sur l'agent
« N.________», B.D.________ lui a asséné plusieurs coups de poing au niveau
de la tête, lesquels ont toutefois été amortis par le casque balistique du
policier. L'agent «N.________ » a alors maîtrisé B.D.________ en le saisissant
au niveau du cou avec le creux de son bras et en le basculant sur lui, de
sorte que celui-ci s'est retrouvé dos contre le policier, continuant
néanmoins à se débattre. Pendant ce temps, A.D.________ a asséné
verticalement de nombreux coups sur la tête de l'agent «F.________ », au
moyen de la barre métallique qu'il tenait à deux mains. L'agent
« F.________ », qui portait également un casque balistique, s'est protégé en
mettant ses bras au-dessus de sa tête. Toutefois, sans moyen de
contrainte dans les mains, il a fini par se retrouver acculé contre une paroi
de la caravane. Au regard de la position défavorable de son collègue et du
caractère critique de la situation, l'agent « T.________ », qui était équipé
d’un bouclier balistique et qui n’avait à sa disposition aucun autre moyen
de contrainte, s'est résolu à faire usage de son arme de service, tirant un
coup unique dans la région pelvienne de A.D.________, qui lui tournait le
dos.
A.D.________ a été pris en charge par le médecin urgentiste qui
accompagnait les agents du DARD, avant d'être transporté au CHUV par
ambulance, où il a été hospitalisé du 10 novembre au 8 décembre 2015.
Selon les rapports établis les 8 et 29 décembre 2015 par le Service de
chirurgie viscérale du CHUV (P. 7 et 15/2), A.D.________ a subi une plaie
abdominale par balle qui lui a occasionné une perforation du côlon droit et

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de l’intestin grêle, ainsi qu’une fracture ouverte par avulsion osseuse de
l’aile iliaque droite, qui ont, au moment où elles ont été occasionnées,
gravement mis sa vie en danger. Il a par la suite présenté diverses
complications, notamment une ostéomyélite de l’aile iliaque droite, qui a
nécessité une nouvelle intervention chirurgicale le 27 novembre 2015.
A.D.________ a déposé plainte pour lésions corporelles simples
et s’est constitué partie civile le 15 décembre 2015. Il a également déposé
plainte contre H.________, accusant celui-ci d’avoir porté de fausses
accusations à son encontre dans sa plainte pénale du 9 novembre 2015.
d) Le 10 novembre 2015, le Ministère public central a décidé
d’ouvrir deux instructions pénales distinctes, l’une portant sur le
déroulement de l’intervention effectuée par le DARD et l’autre portant sur
les menaces et les violences contre des agents de la force publique
reprochées à B.D.________ et A.D.________ dans ce cadre.
e) Dans le cadre de l’enquête, le Procureur a fait procéder, le
10 novembre 2015 dès 5 h 55, aux auditions en qualité de personnes
appelées à donner des renseignements des agents du DARD « N.________»,
« X.________», « F.________» et « B.________». Il a en outre procédé, le
même jour à 10 h 00, à l’audition en qualité de prévenu de B.D.________ et,
à 17 h 08, à l’audition de l’agent « T.________» en qualité de personne
appelée à donner des renseignements.
Dans son audition, B.D.________ a déclaré que H.________,
accompagné de ses deux garçons, avait fait irruption dans sa caravane la
veille vers 19 h 30 pour lui demander de signer des documents relatifs à
ses enfants, alors qu’il était en train de souper avec son neveu
A.D.________. Ils seraient tous les trois sortis sur le parking pour discuter et
H.________ aurait proféré des menaces de mort à son endroit et à celui de
son neveu. Il a précisé qu’aucun coup n’avait été échangé à cette
occasion. H.________ avait ensuite mis ses enfants dans la voiture avant de
s’asseoir derrière le volant. B.D.________ aurait alors vu que H.________
portait sa main droite à sa ceinture et aurait entendu un bruit qu’il aurait

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assimilé au mouvement de charge d’un pistolet, sans cependant avoir
aperçu d’arme. B.D.________ lui aurait alors dit « Amène les enfants à la
maison et ensuite reviens, si tu veux me tuer ! ». Dans un premier temps,
il a déclaré n’avoir avisé personne de ces faits, puis, confronté aux
déclarations de sa belle-sœur, a admis avoir téléphoné à son frère. Il se
serait ensuite couché après avoir regardé la télévision. Dans son sommeil,
il aurait entendu des cris et un coup de feu et, pensant que H.________
revenait pour se venger, serait sorti de la caravane « sans se contrôler ». Il
a indiqué avoir été frappé dès qu’il était sorti, notamment à la tête, puis
saisi au cou, avant de s’apercevoir qu’il s’agissait de la police, précisant
qu’il n’avait jamais entendu les sommations des agents et qu’il ne s’était
pas montré violent à leur égard. Il a ajouté avoir ensuite entendu les cris
de son neveu A.D.________.
f) Le 11 novembre 2015, le Procureur du Ministère public
central a procédé à l’audition de A.D.________ en qualité de prévenu, ainsi
qu’à une nouvelle audition de B.D.________.
A.D.________, entendu au CHUV avec l’accord du personnel
médical, a déclaré qu’il avait rencontré H.________ pour la première fois le
soir des faits, lorsque celui-ci était venu au camping réclamer des
documents concernant la garde de ses enfants à son oncle B.D.________. Il
a expliqué que la discussion, qui s’était intégralement déroulée dans la
caravane, avait dégénéré et que H.________ avait sorti un pistolet noir de
sa ceinture, qu’il avait pointé sur le thorax de son oncle, l’injuriant et
menaçant de le tuer, avant de regagner, l’arme à la main, sa voiture dans
laquelle l’attendaient trois enfants. Pensant que H.________ pourrait
revenir, A.D.________ a d’abord déclaré avoir pris un bout de bois, puis une
barre métallique, et l’avoir déposée vers son lit pour se défendre. Il a
précisé que son oncle n’avait quant à lui rien préparé en vue d’un
éventuel retour de H.________ et que personne n’avait été informé de ces
faits.
Dans son audition devant le Procureur, B.D.________ a confirmé
les déclarations faites la veille à la police. Confronté aux déclarations de

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son neveu, il a maintenu que H.________ s’était rendu au camping
accompagné de deux enfants seulement, précisant que ceux-ci étaient
restés à l’extérieur de la caravane. Il a confirmé que H.________ ne l’avait
pas menacé avec un pistolet, indiquant avoir uniquement entendu un bruit
de mouvement de charge lorsque celui-ci s’était assis dans sa voiture.
S’agissant de l’intervention de la police, B.D.________ a également
confirmé ses déclarations. Il a assuré que son unique intention était de
quitter la caravane, admettant toutefois s’être jeté sur un agent dès qu’il
était sorti de son logement, et a ajouté ne pas savoir comment il avait fait
cela, expliquant qu’il se serait jeté sur sa propre mère si elle avait été à
cette place. Il a maintenu ne pas avoir entendu les injonctions de la police,
peut-être sous l’effet du stress et de la surprise.
g) Selon le rapport établi le 26 novembre 2015 par le CURML
(Centre universitaire romand de médecine légale) (P. 5), l’examen clinique
effectué le 13 novembre 2015 sur l’agent « F.________ » a essentiellement
révélé une tuméfaction ecchymotique au niveau du tiers distal de la cuisse
gauche, pouvant notamment être la conséquence d’un ou de coup(s)
porté(s) avec un/des objet(s) contondant(s) ou d’une chute avec réception
sur un plan rigide, qui n’a pas mis en danger la vie de l’intéressé.
h) Le 24 août 2016, le Procureur a demandé au Commandant
de la police cantonale d’inviter les policiers « B.________», « F.________»,
« X.________» et « N.________» à établir un rapport répondant à tout le
moins à certaines des questions figurant sur le questionnaire établi à leur
attention par le conseil de A.D.________.
Le 18 octobre 2016, le Commandant de la police cantonale a
transmis au Ministère public les réponses fournies par les agents
concernés (P. 29, 30, 31 et 32), qui confirmaient en substance leurs
déclarations.
i) Le 25 octobre 2016, le Procureur a informé les parties que
l’instruction pénale ouverte à la suite de l’intervention effectuée par les
agents du DARD au camping de [...] le 10 novembre 2015 apparaissait

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complète et qu’il entendait rendre une ordonnance de classement
s’agissant de ces faits.
Le 31 octobre 2016, dans le délai imparti à cet effet,
A.D.________ a requis, s’agissant en particulier de la présente cause,
l’audition de deux témoins domiciliés au camping « [...]», indiquant qu’ils
auraient assisté à une partie de l’assaut donné par les agents du DARD,
ainsi que la réaudition, en la présence de son conseil, des cinq policiers
concernés, estimant que les réponses écrites rendues le 18 octobre 2016
n’étaient pas suffisantes eu égard au respect de son droit d’être entendu.
Il a en outre requis une expertise psychologique portant sur sa personne,
dans le but d’établir l’impact que l’intervention du DARD avait eue sur lui.
B. a) Par ordonnance du 28 mars 2019, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre B.D.________
pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A.D.________
pour lésions corporelles simples qualifiées, menaces et menace ou
violence contre les autorités et les fonctionnaires, ainsi que le classement
de la procédure pénale dirigée contre H.________ pour dénonciation
calomnieuse, cette dernière ordonnance ayant été confirmée par arrêt de
la Chambre des recours pénale du 3 mai 2019 (arrêt n° 301).
b) Parallèlement, par ordonnance du 28 mars 2019, le
Ministère public a notamment ordonné le classement de la procédure
pénale ouverte à la suite de l’intervention du DARD, le 10 novembre 2015,
au camping « [...]» à [...] (I), a ordonné le maintien au dossier, à titre de
pièces à conviction, des trois barres métalliques séquestrées sous fiche n°
802 (II), a alloué à Me Aba Neeman une indemnité de 1'782 fr. pour
l’exécution de son mandat de conseil juridique gratuit de A.D.________ (III)
et a laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).
Le Procureur a constaté qu’il était indéniable que l’agent
« T.________ » avait occasionné des lésions corporelles à A.D.________ en
faisant usage de son arme de service pour le neutraliser durant

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l’intervention du DARD. Toutefois, il a estimé, au regard du comportement
violent et dangereux adopté par A.D.________ en dépit des sommations qui
lui étaient adressées, de la configuration des lieux, de l’importance du
bien juridique menacé et de l’urgence absolue de la situation, que c’était
avec raison que l’agent « T.________» avait considéré devoir faire usage de
son arme de service, de sorte que, les conditions de l’art. 25 LPol (Loi
vaudoise sur la police cantonale du 17 novembre 1975 ; BLV 133.11)
ayant été respectées, il convenait d’admettre que les lésions corporelles
subies par A.D.________ résultaient d’un usage de la force autorisé par la
loi.
Le Procureur a par ailleurs rejeté les réquisitions de preuves
présentées par A.D.________. S’agissant de l’audition des deux personnes
qui auraient assisté à une partie de l’intervention du DARD, il a considéré
qu’elle apparaissait d’emblée superflue, dans la mesure où ces personnes
ne se trouvaient pas sous l’auvent de la caravane lors de l’intervention, de
sorte que leur témoignage ne pourrait être d’aucune utilité. De même, il a
estimé qu’il n’y avait pas lieu de procéder à une nouvelle audition des cinq
agents du DARD en vue de leur poser les questions contenues dans les
questionnaires établis par le conseil du plaignant, ceux-ci ayant été
entendus immédiatement après les faits de manière suffisamment
complète et détaillée pour permettre d’établir le déroulement exact des
faits incriminés et le conseil du plaignant s’étant vu accorder la possibilité
de leur adresser des questions complémentaires, dès lors qu’il n’était pas
encore partie à la procédure au moment de leurs auditions respectives.
Enfin, s’agissant de la requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise
visant à démontrer l’impact que l’intervention avait eue sur l’état
psychologique de A.D.________, le Procureur a considéré qu’il n’y avait pas
lieu d’y donner suite, dans la mesure où elle visait essentiellement à
évaluer l’ampleur d’un dommage qui faisait l’objet d’une procédure civile
séparée.
C. Par acte du 8 avril 2019, A.D.________ a recouru auprès de la
Cour de céans contre cette dernière ordonnance, en concluant en
substance, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en

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ce sens que l’infraction de lésions corporelles graves soit retenue.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de cette ordonnance et au
renvoi de la cause au Ministère public central pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. A titre très subsidiaire, A.D.________ a conclu à
l’annulation de l’ordonnance de classement du 28 mars 2019 et au renvoi
de la cause au Ministère public central pour nouvelle instruction. Dans
tous les cas, il a en substance conclu à ce que les frais soient mis à la
charge de l’Etat et à ce qu’une juste indemnité lui soit accordée à titre de
dépens.
Dans ses déterminations du 18 avril 2019, le Ministère public a
conclu au rejet du recours, indiquant qu’il tenait le cas échéant à la
disposition de la Cour de céans la barre métallique dont A.D.________
s’était servi pour frapper l’agent « F.________ » et qui était séquestrée sous
fiche n° 802.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code
de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), et satisfaisant aux conditions de forme prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

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2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. Le ministère public et l’autorité de recours
disposent, dans ce cadre, d’un pouvoir d’appréciation que le Tribunal
fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF 6B_116/2019 du
11 mars 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 Devant la Cour de céans, le recourant ne conteste pas les faits
tels que retenus par le Ministère public. Invoquant une mauvaise
application de l’art. 14 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0), il reproche au Procureur d’avoir considéré que l’agent « T.________»
avait agi dans le cadre légal en usant de son arme à son encontre et

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soutient que son intervention était loin de satisfaire aux exigences de la
proportionnalité et aux dispositions de la LPol. Il fait notamment valoir que
la barre métallique au moyen de laquelle il a frappé l’agent « F.________»
n’était objectivement pas susceptible d’occasionner des blessures, voire
de graves dommages à un agent du DARD, et soutient que, quand bien
même les policiers pouvaient croire que son comportement était de nature
à causer un dommage, il aurait existé des moyens nettement plus
proportionnés pour le neutraliser.
3.2 Aux termes de l’art. 14 CP, quiconque agit comme la loi
l’ordonne ou l’autorise se comporte de manière licite, même si l’acte est
punissable en vertu de ce code ou d’une autre loi. L’art. 14 CP, à l’instar
de l’art. 32 aCP, ne renferme en lui-même aucun motif justificatif et ne
constitue qu’une norme de renvoi, par exemple au droit public cantonal,
s’agissant de déterminer l’existence et l’étendue d’un devoir de fonction
(Monnier, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code Pénal I :
Art. 1-110 CP, Bâle 2009, n. 21 ad art. 14-18 CP et la référence citée).
Lorsqu’il s’agit d’apprécier la proportionnalité d’interventions
policières, l’art. 14 CP doit ainsi être appliqué compte tenu des normes
spéciales auxquelles sont soumis les fonctionnaires incriminés (CREP 29
avril 2013/334 ; CREP 12 mars 2013/321 consid. 3a). En particulier, pour
apprécier la mesure dans laquelle un policier peut porter atteinte à des
biens juridiquement protégés au moyen d’une arme à feu, il faut se référer
aux dispositions spéciales qui régissent la matière (ATF 111 IV 113, JdT
1986 IV 34 consid. 2). A cet égard, l'art. 24 LPol autorise la police à faire
usage de la force, dans une mesure proportionnée aux circonstances,
lorsqu’il n’existe pas d’autre moyen d’agir. L’art. 25 al. 2, 3 et 4 LPol
prévoit que le recours aux armes est l’ultime moyen de contrainte dont la
police dispose, qu’il n’est autorisé qu’en cas de nécessité et qu’il doit être
proportionné aux circonstances, les blessures mettant la vie en danger
devant être évitées dans toute la mesure du possible.
Le respect de la proportionnalité est une question de droit, qui
relève avant tout de l'appréciation, laquelle doit intervenir en se replaçant

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dans les circonstances concrètes du cas, en tenant compte de la réalité du
terrain – notamment en matière d'intervention policière –, de l'urgence ou
encore de l'état de tension dans lequel l'auteur pouvait être légitimement
plongé (Monnier, op. cit., n. 5 ad art. 14-18 CP et les références citées).
Ainsi, pour apprécier la proportionnalité de l’intervention, il convient
d’examiner toutes les circonstances de l’espèce et d’en tenir largement
compte, en particulier le temps et les moyens à disposition, ainsi que la
façon dont l’agent s’est représenté ou a dû se représenter la situation
lorsqu’il s’est décidé à agir (ATF 94 IV 5, JdT 1968 IV 38 consid. 2a). Les
autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a
posteriori trop subtils pour établir si l’auteur des mesures de défense
n’aurait pas pu ou dû se contenter d’avoir recours à des moyens moins
dommageables (Monnier, op. et loc. cit.). En effet, s’il est relativement
aisé pour le juriste, assis derrière son bureau, de déterminer la mesure
des interventions policières judicieuses, nécessaires, excusables ou
excessives, la situation de l’agent agissant dans des circonstances
imprévues ou effrayantes est moins aisée (Heim, note concernant l’ATF 94
IV 5, in : JdT 1968 IV 43).
3.3
3.3.1 En l’espèce, on ne saurait tout d’abord suivre le recourant
lorsqu’il prétend que la barre métallique au moyen de laquelle il a asséné
verticalement de nombreux coups sur la tête de l’agent « F.________»
n’aurait été qu’un simple piquet de tente de camping, qui n’aurait
objectivement pas été susceptible d’occasionner des blessures, voire de
graves dommages à un agent du DARD « fortement entraîné et
lourdement équipé ». En effet, il ressort du rapport de la Police de sûreté
du 13 novembre 2015 (P. 4, p. 10) que la barre métallique en question est
composée d’un alliage indéterminé ferromagnétique et pèse plus d’un
kilogramme. Tenue à deux mains pour asséner verticalement des coups
sur la tête, comme l’a fait le recourant, elle était donc manifestement
dangereuse pour un agent de police, même équipé d’un casque balistique,
qui était acculé contre une paroi de la caravane et n’avait pas de moyen
de contrainte entre les mains.

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3.3.2 Cela étant, le recourant fait valoir que, quand bien même les
policiers pouvaient croire que son comportement était susceptible de
causer un dommage, il aurait existé des moyens nettement plus
proportionnés pour le neutraliser et soutient notamment qu’au vu de sa
frêle corpulence, il aurait été aisé, surtout pour un policier du DARD, de le
saisir et de l’écarter du policier attaqué ; subsidiairement, il soutient qu’il
aurait été aussi efficace et moins dommageable que l’agent « T.________»
tire dans ses jambes plutôt que dans la région pelvienne, ce qui lui a
occasionné une plaie abdominale avec perforation du côlon droit et de
l’intestin grêle, ainsi qu’une fracture ouverte par avulsion osseuse de l’aile
iliaque droite.
Compte tenu de la jurisprudence précitée, il convient, pour
apprécier la proportionnalité du comportement de l’agent « T.________»,
qui a fait usage de son arme de service au cours de l’intervention, de se
replacer dans les circonstances concrètes du cas, en tenant compte de la
réalité du terrain, de l'urgence et de l'état de tension dans lequel celui-ci
était plongé au moment des faits. Il appert ainsi que le groupe du DARD a
donné l’assaut en pleine nuit, dans un camping, contre une caravane dans
laquelle les agents s’attendaient à voir deux hommes potentiellement
armés, qui auraient menacé de mort un troisième homme et ses enfants
quelques heures auparavant. Bien qu’une dizaine de collaborateurs du
DARD lourdement équipés et munis de différents matériels d’assaut aient
été présents, seuls quatre agents ont pu pénétrer à l’intérieur de l’auvent
exigu situé devant la caravane. De ce fait, lorsque les deux agents
chargés de l’ouverture de la porte de la caravane se sont retrouvés aux
prises avec les deux hommes, sans aucun moyen de contrainte entre leurs
mains, seuls l’agent « T.________» et l’agent « B.________» étaient en
mesure d’intervenir, étant précisé que le premier se trouvait devant le
second. Comme l’a à juste titre relevé le Ministère public, l’agent
« T.________» disposait d’un laps de temps extrêmement bref pour évaluer
les options envisageables, prendre une décision puis intervenir, car
l’intégrité corporelle de l’agent « F.________», acculé contre une paroi de la
caravane sous la violence des coups assénés sur sa tête par A.D.________
au moyen de la barre métallique dont il s’était armé, était concrètement

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menacée. La situation était d’autant plus dangereuse que la meuleuse à
disque tournait toujours au sol, dans l’exiguïté de l’auvent, menaçant de
blesser l’agent « N.________» et B.D.________ qui luttaient à proximité, et
limitant encore davantage les mouvements de chacun. C’est dans ces
circonstances que l’agent « T.________», qui était équipé d’un bouclier
balistique limitant ses possibilités de déplacement, a décidé de faire usage
de son arme. Dans son audition du 10 novembre 2015 (PV aud. 7, p. 3),
l’agent « T.________» a déclaré que, selon son analyse de la situation, le
collègue situé à sa gauche, qui était acculé contre la caravane et recevait
des coups de barre métallique, se trouvait clairement en danger, de sorte
qu’il se devait d’agir immédiatement, raison pour laquelle il a fait usage de
son arme. Il a précisé avoir effectué un tir unique à une main dans une
« zone engageable », à savoir dans la zone pelvienne de l’agresseur, qui
se trouvait de dos avec un léger angle par rapport à lui, dans le but de
neutraliser cet individu surexcité. Selon son appréciation, son tir était
conforme aux prescriptions.
Au vu de ce qui précède, comme l’a à juste titre retenu le
Ministère public, force est de constater que l’agent « T.________» n’a pas
agi en cédant à un mouvement de panique, mais qu’il a décidé de faire
usage de son arme après avoir procédé à une analyse de la situation. En
effet, une intervention rapide de sa part était nécessaire pour protéger
l’intégrité physique de l’agent « F.________» et le port de son bouclier
balistique l’empêchait de saisir A.D.________ et de l’écarter sans risque du
policier attaqué, ce d’autant plus que la meuleuse à disque tournait
encore au sol et aurait pu les blesser tous les deux, voire également
l’agent « N.________» et B.D.________ qui luttaient encore au sol, si
A.D.________ avait continué de se débattre vigoureusement, ce qui était
plus que vraisemblable au vu de l’énergie qu’il avait déployée jusque-là.
L’agent « T.________» ne disposant d’aucun autre moyen de contrainte qui
lui aurait permis d’aboutir au même résultat aussi rapidement et sans
mettre en danger sa propre intégrité physique, l’usage de son arme était
dès lors proportionné au vu des circonstances concrètes de la situation,
celui-ci ayant au demeurant été expressément autorisé en cas de légitime
défense par le chef du groupe DARD. Quant à l’argument soulevé par le

- 15 -
recourant, selon lequel il aurait été aussi efficace et moins dommageable
de lui tirer un coup de feu dans les jambes, il ne peut pas être suivi. En
effet, au vu de la situation, dans laquelle l’agent « T.________ » devait
neutraliser un individu en mouvement, dans une obscurité presque
complète, à proximité immédiate d’autres personnes confinées dans un
espace restreint, un tir en direction des jambes du recourant aurait
comporté, outre le risque de manquer sa cible à plusieurs reprises, celui
de blesser son collègue « F.________ », voire les autres personnes
présentes sous l’auvent ou d’autres occupants du camping, avec un
ricochet ou une balle perdue.
Compte tenu de ce qui précède, au regard du comportement
violent et dangereux adopté par A.D.________ en dépit des sommations qui
lui étaient adressées, de la configuration des lieux, de l’importance du
bien juridique menacé et de l’urgence de la situation, c’est à juste titre
que le Ministère public a considéré que l’usage de son arme de service par
l’agent « T.________» était proportionnée et, partant, conforme à l’art. 25
LPol, de sorte que les lésions corporelles subies par le recourant
résultaient d’un usage de la force autorisé par la loi.
Un acquittement apparaissant notablement plus probable
qu’une condamnation et aucune mesure d’instruction n’étant susceptible
de modifier l’appréciation de la Cour de céans, le recourant n’en ayant au
demeurant requis aucune et étant rappelé que les autorités judiciaires ne
doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour
établir si l’auteur des mesures de défense n’aurait pas pu ou dû se
contenter d’avoir recours à des moyens moins dommageables, c’est à
juste titre que le Ministère public a prononcé un classement pour les
lésions corporelles commises par l’agent « T.________» sur la personne du
recourant (art. 319 al. 1 let. c CPP).
4. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance du
28 mars 2019 confirmée.

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Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 28 mars 2019 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
sont mis à la charge de A.D.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Aba Neeman, avocat (pour A.D.________),
- Ministère public central,

- 17 -
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
- Tribunal d’arrondissement de Lausanne, greffe civil,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :