vd_gerichte · AP24.022419 · 2025-01-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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AP24.022419-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 janvier 2025
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
Mmes Byrde et Elkaim, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 17 janvier 2025 par
I.________ contre l’ordonnance rendue le 7 janvier 2025 par la Juge
d’application des peines dans la cause n° AP24.022419-PAE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 25 octobre 2023, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois a, notamment, reconnu I.________,
ressortissant du Chili, né en 1991, coupable de mise en danger de la vie
d’autrui, lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles simples,
menaces qualifiées, menaces, contrainte, violation de domicile, injure,
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voies de fait, utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (II), a
révoqué les sursis accordés le 9 février 2016 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de l’Est vaudois et le 12 mars 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne (III), l’a condamné à une
peine d’ensemble de quatre ans, partiellement complémentaire aux
peines prononcées le 9 février 2016 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois et le 12 mars 2019 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, sous déduction de 459
jours de détention avant jugement (IV), et a ordonné son expulsion du
territoire suisse pour une durée de cinq ans (VII), ainsi que son maintien
en détention pour des motifs de sûreté (IX).
b) Le condamné a agressé à de nombreuses reprises son
épouse, laquelle a eu deux enfants issus de ses œuvres, le premier à l’âge
de 16 ans. Le couple a perdu l’un de ses enfants. Le condamné a
également menacé une amie de son épouse en lui mettant sous la gorge
un couteau.
c) Interpellé le 22 juillet 2022, le condamné est détenu aux
Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO) depuis le 21
décembre 2023.
Le 30 août 2024, dans le cadre de l’examen de la libération
conditionnelle, le directeur des EPO a préavisé défavorablement à la
libération conditionnelle. Ce rapport mentionnait certes que le condamné
donnait satisfaction à l’atelier, qu’il provisionnait pour indemniser les
victimes, qu’il envisageait de collaborer à son expulsion, que ses projets
d’avenir se situaient dans son pays et qu’il semblait bénéficier d’un réseau
socio-familial présent. Pour autant, le préavis a relevé aussi que le
comportement du condamné en détention n’était pas exempt de
reproches, dès lors que huit sanctions disciplinaires avaient été
prononcées contre lui depuis son arrivée aux EPO, pour consommation de
produits prohibés (THC), inobservation des règlements et directives, refus
d’obtempérer et fraude et trafic. En outre, le condamné manquait de

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ponctualité au travail, consommait des produits stupéfiants, était
durablement inscrit dans la délinquance pour des infractions à caractère
polymorphes, sans que la sanction pénale n’ait eu d’effet sur son
amendement. De plus, il appartenait à une catégorie pour laquelle les
niveaux de risques de récidive générale et violente pouvaient être
qualifiés d’élevés (bas de l’échelle) et ces niveaux nécessitaient un besoin
d’intervention particulièrement élevé et soutenu. La Direction de la prison
a conclu à ce que le condamné maintienne un bon comportement et
reprenne ses démarches auprès du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaire (ci-après : SMPP) afin de bénéficier d’un suivi
psychothérapeutique (P. 3/14).
d) Postérieurement à ce préavis, le détenu a fait l’objet de
deux nouvelles sanctions disciplinaires, prononcées les 16 octobre et 13
novembre 2024.
e) Le 17 octobre 2024, l’Office d’exécution des peines (ci-
après : OEP) a également émis un préavis négatif à la libération
conditionnelle en se fondant sur le préavis de la Direction des EPO. L’OEP
a ajouté que les faits pour lesquels le détenu avait été condamné étaient
graves et que l’intéressé avait fait l’objet de nombreuses sanctions
disciplinaires. Se référant ensuite à l’évaluation criminologique établie le
25 mars 2024 par l’Unité d’évaluation criminologique du Service
pénitentiaire (P. 3/8 ; cf. let. f ci-dessous), l’OEP a relevé que le condamné
présentait un risque élevé de récidive. Enfin, son casier judiciaire
comportait cinq autres condamnations (P. 3).
f) L’évaluation criminologique du 25 mars 2024 mentionnée ci-
dessus relève que le condamné reconnaît les faits pour lesquels il a été
jugé. Globalement, il paraît les regretter. Afin d’évaluer les risques de
récidive, le condamné a été soumis à différents outils d’évaluation
(LS/CMI, ODARA, STATIQUE-99R et DStable-2007). Il a également été
soumis à une évaluation SAPROF, qui permet d’identifier les facteurs
susceptibles de protéger un individu d’un nouveau passage à l’acte
délinquant.

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Relativement aux violences domestiques, il a été relevé que le
condamné avait obtenu la note de 10 à l’ODARA et que 74% des hommes
appartenant à cette catégorie d’auteurs de violence domestique
commettaient une nouvelle agression contre une partenaire au cours des
cinq années suivantes. Concernant les facteurs spécifiques liés à la
récidive sexuelle, les criminologues ont relevé que le condamné
apparaissait présenter un niveau de risque situé au-dessus de la moyenne
comparativement à l’ensemble des auteurs d’infractions à caractère
sexuel ayant eu affaire à la justice pénale. Le niveau des facteurs de
protection a été apprécié comme étant moyen. La conclusion est que le
condamné appartient actuellement à une catégorie d’individus pour
laquelle les niveaux de risques de récidive générale et violente peuvent
être qualifiés d’élevées (dans la limite inférieure du score). Ces niveaux
s’expliqueraient par ses nombreux antécédents judiciaires qui témoignent
d’une trajectoire antisociale polymorphe et ancrée dans le temps. La
littérature indiquerait que la précocité, l’aggravation, la densité et la
variété des activités délinquantes seraient de nature à favoriser
l’enracinement criminel, comme la difficulté du condamné à respecter les
décisions judiciaires (récidives dans le délai d’épreuve et révocations de
sursis). Ce constat est le même en milieu carcéral puisque le condamné
fait l’objet de sanctions disciplinaires ce qui suggérerait un comportement
transgressif qui serait un facteur important de risque de récidive. Enfin, le
condamné présente un parcours professionnel instable et utiliserait des
substances psychoactives.
Sur le plan personnel, il était relevé que le condamné restait
très affecté par le décès de son fils. Il bénéficiait d’un suivi thérapeutique
jusqu’à son arrivée aux EPO mais ce traitement ne s’est pas poursuivi
parce qu’il ne l’a pas réinstauré tout en déclarant en avoir besoin. Enfin, le
risque de fuite a été qualifié de moyen. Au regard de la situation pénale du
condamné, ainsi que des facteurs de risques et de protection les plus
prégnants, l’Unité d’évaluation criminologique du Service pénitentiaire a
envisagé quatre axes de travail principaux pour sa prise en charge,
rappelant qu’un besoin d’intervention particulièrement élevé et soutenu

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apparaissait essentiel, à savoir : la mise en place d’un suivi
psychothérapeutique volontaire auprès du Service de médecine et
psychiatrie pénitentiaire (ci-après : SMPP), la concrétisation des projets de
réinsertion du condamné au Chili, la clarification de la situation avec sa
fille et, enfin, le maintien des éléments protecteurs qu’offrait le cadre
actuel, respectivement qu’il soit bien entouré par des professionnels en
cas de difficultés.
g) Le 11 décembre 2024, le SMPP a rendu un rapport aux
termes duquel le condamné a été rencontré par une psychologue les 5
juillet 2024 (arrêt de travail refusé) et le 3 septembre 2024, à sa demande
(nouvel arrêt de travail refusé). L’intéressé a, à cette occasion, manifesté
le souhait d’un suivi. Il a été donné suite à cette demande, mais le détenu
a refusé de se rendre aux deux rendez-vous agendés, pas plus qu’il n’a
émis le vœu de les reprendre (P. 13).
h) Entendu par la Juge d’application des peines le 5 décembre
2024, le condamné a fait part de sa volonté de regagner son pays une fois
libéré, ajoutant qu’il y bénéficierait d’un contrat de travail, tout en étant
accueilli par sa mère et soutenu par sa famille. Il a reconnu les faits à
raison desquels il a été condamné, qu’il a dit regretter (P. 10).
i) Enfin, adhérant aux motifs de l’OEP, le Ministère public a, le
16 décembre 2024, également préavisé négativement à l’élargissement
du condamné (P. 15).
B. Par ordonnance du 7 janvier 2025, la Juge d’application des
peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à I.________ (I), a
alloué à son défenseur d’office une indemnité de 1'110 fr. 40, débours,
vacations et TVA compris (II) et a laissé les frais de procédure, comprenant
ladite indemnité, à la charge de l’Etat (III).
Le premier juge a d’abord rappelé que le condamné séjournait
illégalement en Suisse (avant son interpellation) et devait quitter notre
pays le jour de sa libération à destination de Santiago au Chili, étant

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précisé qu’il avait été reconnu par les autorités chiliennes et qu’un laissez-
passer pouvait être disponible en trois semaines. Sur la base de la
déposition du condamné à l’audience du 5 décembre 2024, la Juge
d’application des peines a d’abord constaté que son projet de regagner le
Chili était conforme à l’expulsion judiciaire prononcée à son encontre. Elle
a ensuite relevé ce qui suit : « Par ailleurs, s’agissant des faits pour
lesquels il a été condamné, I.________ les a reconnus et a exprimé des
regrets devant le juge de céans, déclarant notamment que cela avait "été
la pire erreur de [sa] vie", ce qui laisse effectivement penser qu’il souhaite
aller de l’avant. ». Cependant, le condamné a également reconnu avoir été
faible et influençable. Ainsi, compte tenu de son peu de capacité
d’introspection, du pronostic défavorable en matière de récidive, de ses
nombreux antécédents, du fait que tout suivi serait impossible après
l’expulsion, de l’importance du bien protégé (l’intégrité physique) auquel il
a été porté atteinte, ainsi que des deux sanctions prononcées
postérieurement aux divers préavis les 16 octobre et 13 novembre 2024,
la Juge d’application des peines a considéré que seul un pronostic
défavorable pouvait être émis.
C. Par acte du 17 janvier 2025, I.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa modification
en ce sens que la libération conditionnelle lui est accordée moyennant un
délai d’épreuve de deux ans dès sa libération effective, avec assistance de
probation. Il a par ailleurs, « [p]our autant que cela soit nécessaire »,
requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours,
son mandataire étant désigné comme défenseur d’office.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

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1.1 En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf.
art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans
le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l'autorité
compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1
CPP) et satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
le recours est recevable.
2. Aux termes de l'art. 86 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le
détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de
détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y
oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de
nouveaux crimes ou de nouveaux délits (al. 1). Cet examen intervient
d’office (al. 2).
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception.
Il n'est plus nécessaire, pour l'octroi de la libération conditionnelle, qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas
défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 ; TF 7B_644/2024 du 14 octobre
2024 consid. 2.1.2 ; TF 7B_421/2024 du 10 septembre 2024 consid. 2.1.1).
Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation
globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa

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personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui
sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il
vivra (ATF 133 IV 201 précité consid. 2.2 et 2.3 ; TF 7B_644/2024 précité ;
TF 7B_421/2024 précité). La nature des délits commis par l'intéressé n'est,
en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération
conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains
types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a
encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où
elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté. En outre, si la
libération conditionnelle n’est pas subordonnée à une reconnaissance des
actes ou de l’illicéité des actes ayant conduit à la condamnation, il s’agit
toutefois d’un indice qui peut permettre de poser un pronostic sur le
comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193
consid. 5b/ee, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid.
2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de
récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive,
il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité
qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du
bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut
admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité
corporelle ou sexuelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des
infractions – même graves – à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles
menacent de manière abstraite la santé publique (ATF 133 IV 201 précité
consid. 3.2 ; ATF 124 IV 97 consid. 2c ; TF 7B_644/2024 précité et les
références citées).
Le Tribunal fédéral exige de procéder à un pronostic
différentiel. Il s'agit d'examiner la dangerosité de l'auteur et si celle-ci
diminuera, demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Afin de procéder à un tel pronostic, il sied de
comparer les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec
la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 précité consid. 4a et 5b/bb ; TF
7B_421/2024 précité ; TF 7B_191/2024 du 11 avril 2024 consid. 2.1.3). S’il

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ne faut pas s’attendre à ce que le pronostic s’améliore de manière
significative d’ici au terme de l’exécution de la peine, la priorité peut être
accordée à l’intérêt de la sécurité publique au vu de la probabilité de la
commission de nouvelles infractions et de l’importance des biens
juridiques menacés (TF 6B_420/2022 du 6 juillet 2022 consid. 2.1 ; TF
6B_333/2021 du 9 juin 2021 consid. 1.2 ; TF 6B_303/2021 du 19 avril 2021
consid. 2.1). Il y a également lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation ou
de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de
l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 précité
consid. 4d/aa et bb ; TF 7B_644/2024 précité ; TF 7B_191/2024 précité). Il
faut pour cela que la libération conditionnelle offre des avantages
permettant de trouver une solution durable au problème, ou de
désamorcer celui-ci, que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et
dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb
in initio). Le risque de récidive ne concerne pas seulement les délits qui
pourraient être commis en Suisse, mais bien la protection de la sécurité
publique, sans considération de territoire (TF 7B_992/2023 du 13 mars
2024 consid. 2.4.1 ; CREP 11 novembre 2024/810 consid. 2 ; CREP 4 juillet
2023/547 consid. 2.2 ; CREP 16 juin 2023/492 consid. 2.1 et la référence
citée). Si une libération conditionnelle subordonnée à l'expulsion du
condamné est certes admissible, encore faut-il que le pronostic quant à
son comportement futur soit plus favorable en cas de vie à l'étranger que
s'il demeurait en Suisse (TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid.
4.5.7 et les références citées). Faire fi de cette condition reviendrait à
favoriser les détenus appelés à être renvoyés du territoire suisse, ce qui
entraînerait une inégalité de traitement. En somme, un condamné ne
saurait être libéré conditionnellement lorsqu'un pronostic défavorable sur
son comportement futur est émis, peu importe qu'il soit renvoyé du
territoire suisse (TF 7B_505/2023 précité).
3.
3.1 Dans le cas particulier, le recourant soutient que c’est à tort
que la Juge d’application des peines a formulé un pronostic défavorable,
puisqu’elle retient qu’il accepte de retourner au Chili, qu’il bénéficie d’un

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contrat de travail, qu’il sera soutenu par sa famille, qu’il a reconnu les faits
et qu’il a exprimé des regrets en ajoutant que c’était la pire erreur de sa
vie. Il relève que le premier juge a retenu à sa charge les sanctions
disciplinaires prononcées, ce alors même qu’il a relevé par ailleurs qu’elles
ne pouvaient constituer en soi une entrave à la libération conditionnelle.
En définitive, ce ne serait que pour le motif de l’absence de suivi
psychiatrique que la libération conditionnelle aurait été refusée. Sans
discuter du bien-fondé de cet élément d’appréciation, le recourant assure
vouloir se soumettre à un traitement psychothérapeutique. Il précise à cet
égard qu’il avait été suivi régulièrement à la prison du Bois-Mermet, que
ce n’était que sept mois après son arrivée aux EPO qu’il avait pu être reçu
en consultation par une psychologue, faute de place, et qu’à cette époque,
il traversait une période difficile en raison du deuxième anniversaire du
décès de son fils. Enfin, il soutient que son retour au Chili l’empêcherait de
facto de renouer avec ses anciennes fréquentations.
3.2 En l’espèce, le recourant a atteint les deux tiers de ses peines
le 12 décembre 2024, leur terme étant fixé au 13 avril 2026. Avec la Juge
d’application des peines, force est de considérer que la question de savoir
si l’attitude qu’il a adoptée en détention – s’agissant en particulier des
sanctions disciplinaires dont il a fait l’objet – s’oppose à sa libération
conditionnelle souffre de rester indécise. Même s’il devait être retenu que
les deux premières conditions de l’art. 86 al. 1 CP seraient réunies, il
resterait à déterminer s’il y a lieu de craindre que le condamné commette
de nouveau crimes ou de nouveaux délits.
3.3 Sous l’ange du pronostic à poser, l’évaluation criminologique
met en avant une délinquance polymorphe ancrée avec un risque élevé de
récidive dans les actes violents. Si les sanctions disciplinaires à elles-
seules ne peuvent, comme déjà relevé, justifier le refus de la libération
conditionnelle, elles n’en dénotent pas moins une propension du recourant
à ne pas respecter les règles. En effet, à ce jour, il a été sanctionné à dix
reprises, les dernières fois au mois d’octobre et novembre 2024. Il s’agit
d’un élément de mauvais pronostic. En outre, s’il est exact que le
recourant est collaborant quant à son renvoi et a un projet abouti au Chili,

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il n’en demeure pas moins qu’il a refusé de se rendre aux consultations
psychothérapeutiques prévues, alors même qu’il prétend les avoir
appelées de ses vœux de longue date. Le fait qu’il déclare avoir alors été
dans une mauvaise période aurait dû plutôt l’inciter à consulter. Force est
de qualifier cette attitude de rénitente. L’analyse criminologique révèle
une importante tendance à la délinquance.
Le rapprochement de ces différents éléments d’appréciation
révèle un tableau global qui fait fortement craindre une récidive. Ce risque
est d’autant plus significatif qu’il porte sur une délinquance polymorphe
n’excluant pas des actes violents et que, malgré ses déclarations, le
recourant ne semble pas preneur d’un suivi psychologique jugé important.
Sa propension à la transgression et son caractère asocial sont par ailleurs
mis en exergue. Ces circonstances commandent la plus grande
circonspection en dépit des regrets exprimés par le condamné et de la
constitution de provisions en vue du dédommagement en faveur de ses
victimes. L’absence de suivi psychiatrique ou même seulement
psychologique accentue ce risque. Enfin, les biens juridiquement protégés
auxquels l’auteur a porté atteinte, soit la vie et l’intégrité corporelle, sont
particulièrement importants, ce qui constitue un autre motif commandant
la plus grande retenue (ATF 133 IV 201 consid. 3.2 ; ATF 124 IV 97 consid.
2c ; cf. aussi TF 7B_992/2023 du 13 mars 2024 consid. 2.1.2). Au regard
du principe de précaution, il apparaît idispensable que le recourant se
soumette à un suivi psychiatrique ou psychologique avant d’être libéré
conditionnellement, le risque de réitération n’étant pas moins élevé au
Chili qu’en Suisse. A cet égard, l’arrêt du 13 mars 2024 déjà cité rappelle
que « le risque de récidive concerne la protection de la sécurité publique,
sans considération de territoire » (TF 7B_992/2023 consid. 2.4.1, avec réf.
à TF 7B_505/2023 précité). Un délai d’épreuve, qu’il soit assorti d’une
assistance de probation ou pas, ne saurait être appliqué au Chili, ce qui
est de nature à priver d’objet ces mesures une fois l’expulsion du
recourant exécutée et, dès lors, à accroître encore le risque de récidive.
Seul un pronostic défavorable doit être déduit de ces éléments
d’appréciation.

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C’est donc à bon droit que la Juge d’application des peines a
considéré que l’une au moins des conditions de l’art. 86 al. 1 CP n’était
pas réalisée et, partant, qu’elle a refusé d’accorder la libération
conditionnelle au recourant.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
4.1 L’avocat Laurent Fischer demande sa désignation en qualité de
défenseur d’office pour la présente procédure de recours. Il sera donné
droit à cette requête, les conditions requises (art. 18 al. 1 et 2 LPA-VD [loi
sur la procédure administrative ; BLV 173.36], applicable en l’espèce en
vertu de l’art. 2 al. 1 let. a LPA-VD) étant réunies puisque l’art. 38 al. 2 LEP
ne renvoie qu’aux dispositions du CPP sur le recours, notamment en
regard du solde de peine qu’il reste au recourant à exécuter (CREP 21
janvier 2025/34 consid. 3). On ne se trouve ainsi pas dans le cas de figure
où la désignation prononcée à un stade antérieur de la présente procédure
(en l’espèce le 1er novembre 2024) vaut également pour la seconde
instance cantonale.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant sera fixée à
450 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de deux heures
et 30 minutes au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires
admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD), par 9 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %, par 37 fr.
20. L’indemnité s’élève ainsi à 497 fr. au total en chiffres arrondis.
4.2 Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

- 13 -
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celui-ci le permette (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 7 janvier 2025 est confirmée.
III. Me Laurent Fischer est désigné en tant que défenseur d’office
de I.________ pour la procédure de recours.
IV. L’indemnité allouée à Me Laurent Fischer, défenseur d’office
de I.________, est fixée à 497 fr. (quatre cent nonante-sept
francs).
V. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du recourant,
par 497 fr. (quatre cent nonante-sept francs), sont mis à la
charge de I.________.
VI. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de I.________ le permette.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 14 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Fischer, avocat (pour I.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/148243/VRI/FSI),
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :