vd_gerichte · PE21.006254 · 2021-09-29 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
908
PE21.006254-LCT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 29 septembre 2021
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Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Grosjean
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Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 mai 2021 par P.________
contre l’ordonnance d’octroi de l’assistance judiciaire gratuite pour la
partie plaignante rendue le 12 mai 2021 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE21.006254-LCT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Les 16 février et 23 mars 2021, P.________ a déposé plainte
pénale contre R.________ et X.________ pour calomnie, injure et menaces. Il
reproche en substance à X.________ d’avoir, le 16 novembre 2020, écrit un
courriel calomnieux à son égard à la direction de l’entreprise [...], pour
laquelle ils travaillaient, et à R.________ d’avoir tenu des propos
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calomnieux à son sujet sur un groupe WhatsApp, ainsi qu’en commentaire
d’une vidéo le concernant publiée sur la plateforme YouTube.
Le 12 mai 2021, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a ouvert une instruction pénale contre X.________ et R.________,
prévenus de calomnie, subsidiairement diffamation, en raison des faits
précités.
2. Les 26 et 28 avril 2021, P.________ a requis l’octroi de
l’assistance judiciaire et la désignation de l’avocat Philippe Baudraz en
qualité de conseil juridique gratuit.
Par ordonnance du 12 mai 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a accordé l’assistance judiciaire à P.________
et refusé la désignation d’un conseil juridique gratuit (I) et a dit que les
frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (II).
3. Par acte du 25 mai 2021, P.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que l’assistance judiciaire gratuite lui soit entièrement accordée et
que Me Philippe Baudraz soit nommé comme son conseil juridique gratuit.
Le 6 septembre 2021, dans le délai imparti à cet effet, le
Ministère public a déposé des déterminations et a conclu au rejet du
recours de P.________.
4. Le 23 septembre 2021, P.________ a déclaré qu’il retirait son
recours.
Il convient de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause
du rôle.
5. Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de

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procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Philippe Baudraz, avocat (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :