vd_gerichte · KC23.050910 · 2025-05-05 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.050910-250157
35
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 5 mai 2025
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 80, 82, 245 et 265 al. 1 LP ; 63 OAOF
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par P.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 29 octobre 2024 par la Juge de paix du district
de La Broye-Vully, dans la cause opposant le recourant à B.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 8 septembre 2023, à la réquisition de P.________ (ci-
après : le poursuivant ou le recourant), l’Office des poursuites du district
de La Broye-Vully a notifié à B.________ (ci-après : le poursuivi ou l’intimé),
alors domicilié à [...], un commandement de payer dans la poursuite n°
10’954'048 portant sur le montant de 21'704 fr. 95, sans intérêt, et
indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Reprise de l’ADB après faillite, faillite no 2017007 de l’OFFICE CANTONAL DES
FAILLITES, (…) Fribourg, daté du 15.07.2019.
Indemnité de l’article 336a ; jugement du Tribunal des prud’hommes rendu le 4
décembre 2019. »
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le même jour, dans la poursuite n° 10’954'042 de l’office
des poursuites précité, le poursuivant a fait notifier au poursuivi un
commandement de payer portant sur un montant de 7'418 fr. 40, sans
intérêt, et indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
« Reprise de l’ADB après faillite, faillite no 2017007 de l’OFFICE CANTONAL DES
FAILLITES, (…) Fribourg, daté du 15.07.2019.
Commissions pour la période du 01.01.2015 au 31.08.2015. »
Le poursuivi a formé opposition totale.
c) Le 20 novembre 2023, le poursuivant a déposé auprès de la
Juge de paix du district de La Broye-Vully (ci-après : la juge de paix ou la
première juge) une requête unique, concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à la mainlevée définitive, subsidiairement à la
mainlevée provisoire des oppositions à concurrence des montants
réclamés dans chacune des deux poursuites précitées. A l’appui de son
acte, il a produit, notamment, les pièces (P) suivantes, en copie :
- une demande en paiement du 30 mai 2016 qu’il avait adressée au
Tribunal des prud’hommes de l’arrondissement de La Gruyère dans le

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cadre d’un litige de droit du travail l’opposant au poursuivi, concluant
notamment à ce que ce dernier soit condamné à lui payer, en application
de l’art. 336a CO (Code des obligations ; RS 220), une indemnité de
22'720 fr., ainsi qu’un montant de 7'280 fr. « relatif aux commissions qui
lui sont dues » (P 6) ;
- l’état de collocation établi dans la faillite du poursuivi (n° 2017007) par
l’Office cantonal des faillites du canton de Fribourg le 12 avril 2018,
colloquant en troisième classe la créance produite par le poursuivant d’un
montant de 7’765 fr. 30, admis « p. M. », et celle d’un montant de 22'720
fr., admis « p. M. », avec l’indication : « Procès suspendu (cf. art. 207 LP)
et créance colloquée par mémoire en application de l’article 61 OAOF (sic)
[recte : 63 OAOF] » (P 9) ;
- un acte de défaut de biens après faillite établi le 15 juillet 2019 par
l’Office cantonal des faillites de Fribourg dans la faillite du poursuivi et
délivré au poursuivant pour le montant de 21'704 fr. 95, soit le montant de
la créance admise à l’état de collocation sous déduction d’une somme
payée de 1'015 fr. 05, indiquant que la cause de l’obligation est
« indemnité de l’article 336a » et que le failli n’a pas reconnu la créance (P
11) ;
- un dito établi pour le montant de 7'418 fr. 40, soit le montant de la
créance admise à l’état de collocation sous déduction d’une somme payée
de 346 fr. 90, indiquant que la cause de l’obligation est « salaire dû dès le
31 août 2015 » et que le failli n’a pas reconnu la créance (P 12) ;
- un jugement rendu le 4 décembre 2019 par la Présidente du Tribunal des
prud’hommes de l’arrondissement de La Gruyère dans le litige entre les
parties, rayant la cause du rôle, sans frais judiciaires, et fixant les dépens
du demandeur à 5’368 fr. 85, après avoir considéré, notamment, que la
faillite personnelle du défendeur avait été prononcée le 11 janvier 2017,
qu’aucun créancier n’avait souhaité reprendre le procès, qu’en
conséquence, les créances du demandeur avaient été admises à l’état de
collocation en 3ème classe, que des dividendes seraient distribués et qu’un
acte de défaut de biens avait été délivré en faveur du demandeur, de
sorte que celui-ci requérait la radiation de la cause du rôle, et que « selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 109 III 31 consid. 4, JdT 1985 II

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99), la reconnaissance de la créance par la masse en faillite doit être
admise et assimilée à un acquiescement au sens de l’art. 241 CPC de la
part du failli, de sorte que les frais sont mis à sa charge conformément à
l’art. 106 al. 1 CPC » (P 7) ;
- les commandements de payer n° 10’954'048 et n° 10’954'042 de l’Office
des poursuites du district de La Broye-Vully (P 14).
d) La juge de paix a ouvert un dossier distinct pour chacune
des poursuites litigieuses (référence KC23.050910 et référence
KC23.050916).
e) Dans la procédure concernant la poursuite n° 10’954'048
(référence KC23.050910), le poursuivi s’est déterminé dans une réponse
du 7 mars 2024, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la
requête.
Les parties ont encore déposé chacune des déterminations
écrites.
2. Par prononcé du 29 octobre 2024, dont les motifs ont été
adressés aux parties le 28 janvier 2025 et notifiés au conseil du
poursuivant le lendemain, la juge de paix a rejeté la requête de mainlevée
de l’opposition formée à la poursuite n° 10’954'048 (I), a arrêté à 360 fr.
les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant (II), a
mis les frais à la charge de ce dernier (III) et a dit qu’il verserait au
poursuivi la somme de 1'500 fr. à titre de dépens (IV).
En résumé, la juge de paix a considéré que le poursuivant
n’était pas au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive pour la créance
réclamée en poursuite, le jugement du tribunal des prud’hommes du 4
décembre 2019 ne constituant un tel titre que pour les dépens chiffrés
dans son dispositif, ni d’un titre de mainlevée provisoire, l’acte de défaut
biens après faillite produit ne constituant pas un tel titre dès lors qu’il
indique que le poursuivi n’a pas reconnu la créance en cause, cela

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nonobstant l’admission de cette créance à l’état de collocation. Au sujet
du jugement précité, elle a considéré en substance qu’on ne saurait tirer
de la référence à l’art. 241 CPC contenue dans ses motifs l’existence d’un
titre de mainlevée d’opposition, définitive ou provisoire.
3. Le poursuivant a recouru contre ce prononcé par acte du 10
février 2025. Il a pris, avec suite de frais et dépens, des conclusions
quelque peu confuses : il a requis la jonction des causes KC23.050910 et
KC23.050916 et conclu à la réforme du prononcé attaqué en ce sens que
« la mainlevée définitive de l’opposition formée par B.________ aux
commandements de payer notifiés le 8 septembre 2023 dans les
poursuites n° 10’954'042 et n° 10’954'048 de l’Office des poursuites du
district de La Broye-Vully à concurrence de 21'704 fr. 95 est prononcée ».
Le poursuivi, intimé au recours, n’a pas été invité à procéder.
En d roit :
I. a) Le recourant requiert la jonction en deuxième instance des
causes KC23.050910 et KC23.050916. Il fait valoir que les conditions
posées par l’art. 125 let. c CPC sont remplies dès lors qu’il a introduit,
dans un même acte, des requêtes de mainlevée contre les oppositions à
ses commandements de payer, que les parties sont les mêmes, que la
procédure sommaire est applicable dans les deux causes et que le même
titre de mainlevée définitive est invoqué pour les créances en poursuite.
Selon lui, « la situation juridique est exactement la même » dans les deux
causes et une jonction de celles-ci entraînerait « une simplification
manifeste du procès ».
b) En vertu de l’art. 125 let. c CPC, une jonction de causes
peut être ordonnée pour simplifier le procès. La jonction des procédures
de recours est une mesure d'instruction dont l'opportunité est laissée au

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tribunal (TF 5D_144/2008 du 5 mars 2009 consid. 3.1 ; TF 5D_186/2020 du
23 octobre 2020 consid. 6.2 ; Haldy, in Bohnet et alii [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 4 ad art. 125 CPC).
Selon la pratique constante de la cour de céans, dès lors que l’on est en
présence de poursuites distinctes et de décisions de mainlevée séparées,
même si elles concernent les mêmes parties, il n’y a pas lieu de joindre les
causes en procédure de recours (CPF 9 août 2024/137 consid. IV et les
arrêts cités). Cette pratique est conforme à la jurisprudence fédérale.
Selon le Tribunal fédéral, en principe, si l’on est en présence de plusieurs
commandements de payer, il y a plusieurs procédures (TF 5A_946/2021
consid. 6.1 qui concerne des codébiteurs).
c) En l’espèce, le recourant a fait notifier deux
commandements de payer portant chacun sur une créance distincte et la
juge de paix a rendu deux prononcés séparés, mode de faire que le
recourant ne conteste pas devant la cour de céans. Selon la jurisprudence
précitée, ces seuls faits justifient que deux procédures de recours
distinctes soient suivies. En outre, les deux poursuites en cause reposent
sur des titres de mainlevée différents, de sorte que les problématiques
posées ne sont pas les mêmes. On ne voit dès lors pas quelle
simplification du procès pourrait induire une jonction des causes.
Par conséquent, la requête de jonction formulée dans le
recours est rejetée.
II. Le recours a été déposé dans les formes requises (art. 321 al.
1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), sous réserve de ce qui est dit
au consid. III infra, et en temps utile (art. 321 al. 2 cum 142 al. 3 CPC), de
sorte qu’il est recevable.
III. a) Dans la mesure où elle porte sur la poursuite n° 10’954'042,
qui n’est pas l’objet de la présente procédure, la conclusion tendant à
l’octroi de la mainlevée définitive de l’opposition - au surplus à

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concurrence du montant qui est réclamé dans la poursuite n° 10’954'048 –
est irrecevable.
b) Le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/ 2023 du 18 décembre
2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019
consid. 3.2.2.1).
Dans la mesure où le recourant « fait intégralement
référence » aux faits allégués dans sa requête de mainlevée et ses
déterminations de première instance, il ne motive pas son recours de
manière conforme aux exigences précitées.
c) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b). S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement
inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid
4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2).
Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi
l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de
citer certaines preuves qui devraient être appréciées de manière
différente que dans la décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de
manière appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un libre
pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2
; 4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1).
Dans la mesure où le recourant expose des faits non constatés
par la première juge sans soulever le grief de violation de l’art. 320 let. b
CPC, ces faits sont irrecevables.

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IV. Le recourant reproche à l’autorité précédente de n’avoir pas
retenu que le constat d’acquiescement figurant dans le jugement du
tribunal des prud’hommes était suffisant pour que cette décision constitue
un titre de mainlevée provisoire ou définitive de l’opposition de l’intimé.
a) Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss
LP) n'a pas pour but de constater la réalité de la créance en poursuite,
mais l'existence d'un titre exécutoire, le juge de la mainlevée ne se
prononçant que sur la force probante du titre produit (ATF 143 III 564
consid. 4.1 ; 142 III 720 consid. 4.1 ; 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts
cités). Le juge doit notamment vérifier d'office l'existence d'une
reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et
l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue
(ATF 142 III 720 loc. cit. ; 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références).
aa) A cet égard, l’art. 265 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1) prévoit qu’en procédant à la
distribution, l’administration remet à chaque créancier qui n’a pas été
payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé.
L’acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le
premier cas, il vaut reconnaissance de dette dans le sens de l’art. 82 LP.
Cette disposition rappelle très clairement que la décision de
l’administration de la faillite d’admettre ou non une créance à l’état de
collocation (art. 245 LP) n’implique pas son acceptation par le failli, cette
dernière disposition rappelant d’ailleurs que l’administration de la faillite
n’est pas liée aux déclarations du failli. Ainsi, l’admission par
l’administration de la faillite d’une créance, qui donnera lieu faute de
paiement à un acte de défaut de biens (art. 265 LP) ne vaut pas
reconnaissance de dette si le failli n’a pas reconnu dite créance. En
matière de mainlevée, on ne saurait donc assimiler, comme le voudrait le
recourant, l’acceptation par l’administration de la faillite d’une créance à
l’admission par le débiteur de dite créance. Au contraire, l’art. 265 LP

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indique clairement qu’en termes de mainlevée la première n’implique pas
la seconde.
bb) La situation ne doit pas être appréhendée différemment
en cas de procès. En effet, lorsque le procès est repris après la faillite (art.
207 al. 1 LP), il n’a plus lieu entre le failli et son créancier proclamé, mais
entre ledit créancier et la masse en faillite, respectivement les créanciers
cessionnaires individuellement à teneur de l’article 260 LP (art. 63 al. 2
OAOF [ordonnance sur l’administration des offices de faillite ; RS 281.32] ;
ATF 109 III 31 consid. 4, JdT 1985 II 103). La question du sort des créances
litigieuses lors de l’ouverture de la faillite est réglée dans le cadre de la
liquidation de la faillite par l’art. 63 OAOF. Selon cette disposition,
l’administration de la faillite ne statuera pas, tout d’abord, sur les
créances litigieuses qui faisaient l’objet d’un procès au moment de
l’ouverture de la faillite ; ces créances seront simplement mentionnées
pour mémoire dans l’état de collocation (al. 1). Si le procès n’est continué
ni par la masse, ni par les créanciers individuellement à teneur de l’art.
260 LP, la créance est considérée comme reconnue et les créanciers n’ont
plus le droit d’attaquer son admission à l’état de collocation, à teneur de
l’art. 250 LP (al. 2). Ainsi, lorsqu’en exécution de l’art. 63 OAOF, la masse
décide de ne pas continuer le procès, la créance est reconnue, non pas,
toutefois, dans le cadre de la procédure judiciaire, mais dans le cadre de
l’établissement de l’état de collocation, l’art. 63 OAOF s’inscrivant dans le
chapitre de cette ordonnance traitant de la vérification des créances et
collocation. Dans une telle hypothèse, il conviendra alors de constater qu’il
n’y a plus de litige entre la masse en faillite et sa partie adverse étant
donné que la masse doit être considérée comme ayant reconnu la créance
à teneur de l’art. 63 al. 2 OAOV (ATF 109 III 31 consid. 4, JdT 1985 II 103).
La cause devient donc sans objet et doit être rayée du rôle (TF
4F_20/2017 du 11 mars 2019 consid. 1 ; 5C.265/2006 du 19 mars 2008
consid. 3 et la référence). Toutefois et à l’instar de l’admission à l’état de
collocation (art. 245 LP), l’admission d’une créance découlant du fait que
la masse décide de ne pas continuer le procès est une décision de la
masse en faillite et non du failli. L’admission au sens de l’art. 63 al. 2
OAOF par la masse en faillite ne saurait ainsi être assimilée à une

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reconnaissance par le failli de la créance. Le recourant qui prétend le
contraire en invoquant l’ATF 109 III 31 consid. 4 fait à cet égard une
lecture erronée de cet arrêt. Il s’ensuit qu’un jugement prenant acte du
fait que la masse en faillite renonce à continuer le procès et rayant la
cause du rôle ne saurait être assimilé à ou interprété comme l’admission
par le failli de la créance objet dudit procès.
c) Dans le cas d’espèce, le jugement du tribunal des
prudhommes ne fait pas état d’une reconnaissance par le failli lui-même
de la créance objet de la poursuite. L’admission par la masse en faillite de
dite créance ne saurait y être assimilée en matière de LP pour les motifs
qui précèdent, quelle que soit la valeur que le jugement en question a
voulu lui donner en procédure civile. Il s’ensuit que ce jugement ne
constitue pas une reconnaissance de dette par le débiteur et, partant, ne
vaut pas titre de mainlevée provisoire.
Le recourant soutient que l’acquiescement devrait permettre
au poursuivant, à l’instar d’une transaction, d’obtenir la mainlevée
définitive. La question peut rester ouverte, aucun acquiescement de la
part du failli n’étant établi.
Dès lors qu’il ne condamne pas le failli à s’acquitter en mains
du recourant de la créance objet de la poursuite, soit une indemnité au
sens de l’art. 336a CO, le jugement du tribunal des prudhommes ne vaut
pas non plus titre de mainlevée définitive au sens de l’art. 80 al. 1 LP.
C’est en vain que le recourant invoque la prétendue injustice
d’une situation dans laquelle il ne pourrait faire valoir sa créance
« reconnue dans un jugement définitif et exécutoire, par la voie de
l’exécution forcée » (recours, p. 8). Tout d’abord, sa créance n’a
précisément pas été reconnue par son prétendu débiteur, le poursuivi.
Ensuite, sa situation est la même que celle des autres créanciers dans la
faillite à qui des actes de défaut de biens ont été délivrés pour des
créances que le failli n’a pas admises, ce qui respecte le principe d’égalité
de traitement entre les créanciers. Statuer différemment en raison du

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procès qui a eu lieu devant le tribunal des prud’hommes reviendrait à
avantager le recourant par rapport aux autres créanciers dans la faillite,
alors que sa créance, comme les leurs, n’a pas été reconnue par le failli.
d) L’acte de défaut de biens constatant que le failli n’a pas
reconnu la créance objet de la poursuite ne vaut pas non plus titre de
mainlevée provisoire, au vu de l’art. 265 al. 1 LP, ce que le recourant ne
soutient d’ailleurs pas.
e) Dans ces conditions, les autres griefs du recourant
concernant la détermination du montant dû ou les moyens de défense du
débiteur sont sans objet.
V. Vu ce qui précède, le recours, manifestement infondé dans la
mesure où il est recevable, doit être rejeté selon le mode procédural de
l’art. 322 CPC et le prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.,
sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui
en a déjà fait l’avance.
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invité à procéder.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. La requête de jonction est rejetée.
II. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

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III. Le prononcé est confirmé.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant
P.________.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Philippe Baudraz, avocat (pour P.________),
- Me Jonathan Rey, avocat (pour B.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 21’704 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74

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LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de La Broye-Vully.
La greffière :