vd_gerichte · PE21.022730 · 2023-03-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
374
PE21.022730-MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 18 octobre 2023
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Rouleau et M. de Montvallon, juges
Greffières: Mmes Vanhove et Aellen
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu, représenté par Me Adam Kasmi, défenseur d’office à
Pully, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
Y.________, partie plaignante, représentée par Me Marianne Fabarez-Vogt,
conseil d’office à Lausanne, intimée,
R.________, partie plaignante, représenté par Me Marianne Fabarez-Vogt,
conseil d’office à Lausanne, intimée,
Z.________ , H.________ et W.________ représentés par Me Christophe
Marguerat, conseil d’office à Lausanne, intimés.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 24 mars 2023, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré X.________ des chefs d’accusation
d’écoute et enregistrement de conversations entre d’autres personnes,
utilisation abusive d’une installation de télécommunication, pornographie,
conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété, conduite d’un
véhicule automobile en état d’ébriété qualifiée, et entrave aux mesures de
constatation de l’incapacité de conduire (I), a constaté qu’il s’est rendu
coupable de tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait qualifiées, tentative de dommages à la propriété, dommages
à la propriété, diffamation, injure, tentative de menaces qualifiées,
menaces, menaces qualifiées, violation de domicile, violation du devoir
d’assistance et d’éducation, et violence ou menaces contre les autorités et
les fonctionnaires (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 4
ans, sous déduction de 447 jours de détention avant jugement, à une
peine pécuniaire de 15 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 30 fr., ainsi qu’à une amende de 500 fr., convertible en 5 jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(III), a constaté que X.________ a subi 27 jours de détention dans des
conditions illicites et ordonné que 14 jours de détention soient déduits de
la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral
(IV), a ordonné son maintien en détention en exécution anticipée de peine
(V), a renoncé à expulser X.________ du territoire suisse (VI), a pris acte de
l’engagement pris par X.________ de ne pas s’approcher de R.________, ou
de son domicile, ni de le contacter par quelque moyen que ce soit (VII), a
dit que X.________ est le débiteur de H.________, et lui doit immédiatement
paiement, du montant de 3'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 31
décembre 2021, à titre d’indemnité pour tort moral (VIII), a dit que
X.________ est le débiteur de R.________, et lui doit immédiatement
paiement, du montant de 2'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 31

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décembre 2021, pour solde de tout compte, à titre de dommages-intérêts
et réparation du tort moral (IX), a dit que X.________ est le débiteur de
Y.________, et lui doit immédiatement paiement, des sommes de : 1'000 fr.,
plus intérêts à 5% l’an dès le 31 décembre 2021, à titre d’indemnité pour
tort moral ; 949 fr. 25 à titre de dommages et intérêts ; et a renvoyé
Y.________ à agir devant le juge civil pour faire valoir le solde de ses
prétentions en dommages-intérêts (X), a dit dit que l’ensemble des objets
et pièces séquestrés sous fiches n° 32106, n° 32625, n° 32626, n° 33563,
n° 34349, n° 34365, ainsi que les prélèvements effectués sur R.________
lors de son admission au CHUV le 31 décembre 2021, sont maintenus au
dossier à titre de pièces à conviction (XI), a rejeté la conclusion de
X.________ tendant à l’allocation en sa faveur d’une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP (XII), a mis les frais de justice, par 64'269 fr. 95 à la charge
de X.________, ce montant incluant l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Adam Kasmi, arrêtée à 20'600 fr., TVA et débours compris,
l’indemnité globale allouée au conseil juridique gratuit de Y.________ et
R.________, Me Marianne Fabarez-Vogt, arrêtée en équitée à 10'000 fr., TVA
et débours compris, ainsi que l’indemnité allouée au conseil juridique
gratuit de H.________, Z.________ et W.________, Me Christophe Marguerat,
arrêtée à 7'753 fr. 70, le solde étant laissé à la charge de l’Etat, et a dit
que le remboursement à l’Etat des cinq sixièmes des indemnités arrêtées
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière du
condamné le permette (XIII).
B. Par annonce du 31 mars 2023, puis déclaration motivée du 21
juin 2023, X.________ a interjeté appel contre ce jugement, en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu'il
est exempté de peine du chef de voies de fait qualifiées, qu'il est libéré
des infractions de tentative de dommage à la propriété, diffamation,
injure, tentative de menaces qualifiées, tentative de meurtre, menaces,
menaces qualifiées et violation du devoir d'assistance ou d'éducation et
condamné à une peine privative de liberté n'excédant pas 18 mois, qu'il
est renoncé aux autres sanctions prononcées, qu'il est libéré à l'issue de
l'audience d'appel, qu'aucun montant au titre de dommages-intérêts n'est

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alloué à Y.________, qu'une indemnité de l'art. 429 CPP de 13’938 fr., lui est
allouée et que les frais de justice sont mis à sa charge à hauteur de
20’000 fr correspondant à un tiers des frais de procédure de première
instance. Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance.
A l’audience d’appel, X.________, par son défenseur d’office, a
d’entrée de cause modifié ses conclusions, en ce sens qu’il ne conteste
plus l’infraction de violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________ est né le [...] 1983 à [...] en Equateur. Il est titulaire
de la double nationalité équatorienne et espagnole. Après avoir passé une
partie de sa vie en Equateur, il est venu en Suisse à l'âge de 14 ans,
accompagné de sa maman. Quatre ans plus tard, faute d'obtenir le
renouvellement de son autorisation de séjour, il s’est établi en Espagne,
pays dans lequel il a exercé en tant que cuisinier au sein de différents
restaurants. A l'âge de 25 ans, il est revenu s'établir en Suisse et y a
obtenu un certificat fédéral de capacité de chef d'équipe. Durant cette
période, il a rencontré Y.________ avec laquelle il s’est marié. Le couple a
eu trois enfants, à savoir, H.________, Z.________ et W.________ nés les [...]
2009, [...] 2013 et [...] 2019. La relation conjugale est devenue
tumultueuse et X.________ et Y.________ ont entamé une procédure de
divorce qui était terminée au moment des débats de première instance, le
divorce étant alors sur le point d'être prononcé. Sur le plan financier,
X.________ a des poursuites pour un montant d'environ 29'000 francs. Son
ancien employeur, entendu comme témoin aux débats de première
instance, a affirmé qu'il était prêt à le réengager à sa sortie de prison.
A la suite des faits survenus dans la nuit du 31 décembre 2021
à l'encontre de Y.________ et de R.________, X.________ a été interpellé par la
police et placé en détention provisoire. Depuis le 20 janvier 2023, il est
passé sous le régime de l'exécution anticipée de peine.

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Le rapport de comportement établi le 15 mars 2023 par la
Prison de La Croisée relève le comportement adéquat et poli de X.________,
lequel a fait toutefois l'objet d'une sanction disciplinaire le 6 janvier 2023
pour avoir prétendu appeler son avocat alors qu'il contactait sa mère et
son voisin. Cela lui a valu 14 jours de suppression de droits de téléphone
avec l'extérieur. Il a fait l’objet de deux autres sanctions disciplinaires, la
première prononcée avec sursis le 9 août 2023, à 3 jours-amendes à 18 fr.
75, et la seconde prononcée le 7 septembre 2023, ensuite qu’une fouille
générale ait permis de trouver une lame de cutter, un parfum ainsi qu’un
taille crayon ne métal dans sa cellule, au terme de laquelle le précédent
sursis a été révoqué.
L'extrait du casier judiciaire suisse de X.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 30.09.2015, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne : lésions corporelles simples avec un objet dangereux, peine
pécuniaire de 70 jours-amende à 30 francs ;
- 28.04.2020, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne : injure et insoumission à une décision de l'autorité, lésions
corporelles simples contre une personne hors d'état de se défendre ou
protégée, peine pécuniaire de 80 jours-amende à 40 fr. et amende de 200
francs.
2.
2.1 Cas 3 de l'acte d'accusation
A [...], le 10 juillet 2021, alors qu'ils se trouvaient dans la
voiture de Y.________ garée devant l'immeuble de X.________ qu'elle
ramenait après un repas au restaurant, ce dernier s'est énervé, lui a
demandé si son nouvel ami était meilleur au lit que lui et l'a saisie à la
gorge en attendant la réponse sans toutefois lui couper la respiration.
Après que celle-ci lui a dit que c'était le cas, il l'a traitée de « trainée » et
l'a giflée avant de quitter la voiture et de tenter en vain d'arracher le
rétroviseur.

- 17 -
Y.________ a déposé plainte le 20 juillet 2021.
2.2 Cas 4 de l'acte d'accusation
A [...], le 14 août 2021, vers 23h45, X.________, dépité par le
fait que Y.________ entretenait des relations sexuelles avec d'autres
hommes, s'est rendu chez elle pour vérifier si elle était avec un homme à
son domicile et, constatant que c'était le cas, a procédé depuis la fenêtre
à un enregistrement sonore avec son smartphone de la relation sexuelle
entretenue. De retour chez lui, il a fait écouter à sa fille H.________, née le
[...] 2009, l'audio sur lequel des gémissements et des « encore » étaient
clairement audibles dans le but de faire passer son épouse comme
méprisable aux yeux de leur fille. Quelques jours plus tard, lorsque
Y.________ l'a contacté pour lui demander pourquoi il avait fait ça, il lui a
répondu que c'était pour prouver qu'elle était une « pute ».
Y.________ a déposé plainte le 29 septembre 2021.
Me Christophe Marguerat, curateur (Dossier A, P. 40) et conseil
de H.________, a déposé plainte en son nom le 3 mai 2022 (Dossier A, P.
44).
2.3 Cas 5 de l'acte d'accusation
A [...], le 17 septembre 2021, alors qu'il était au domicile de
Y.________, X.________ lui a demandé une dernière chance et, après que
cette dernière lui a fait comprendre que c'était fini entre eux et qu'elle
s'est retournée pour aller dans sa chambre, il l'a saisie par derrière par les
cheveux et l'a frappée d'un coup de poing à la tempe gauche. Alors qu'elle
tentait de se retourner, il lui a encore donné deux coups de poing à la
nuque, puis, une fois celle-ci tombée à terre en arrière sur les fesses, lui a
donné un coup de pied en haut du thorax. Le jour en question, X.________
lui a dit que, s'il devait aller en prison, il ferait « quelque chose de bien
fait ». Y.________ n'a pas été effrayée par ses propos.

- 18 -
Elle a déposé plainte le 29 septembre 2021 (Dossier B, PV aud
1).
Elle a souffert de douleurs, d'une très discrète tuméfaction à la
tempe gauche, de deux ecchymoses au thorax, d'une ecchymose au dos
et une sur l'épaule (Dossier B, P. 9).
2.4 Cas 6 de l'acte d'accusation
A Lausanne, le 31 décembre 2021 vers 1h00 accablé par sa
rupture difficile avec Y.________ et après avoir effectué des recherches sur
internet et les réseaux sociaux pour se renseigner sur le nouvel ami de
cette dernière, R.________, objet de sa jalousie et de sa colère, X.________
s'est rendu au domicile de ce dernier, sis à l'[...], au volant de sa voiture.
Une fois arrivé au domicile de son rival, qu'il était venu repérer quelques
heures auparavant, X.________ s'est muni du couteau de cuisine et des
gants qu'il avait emportés, s'est introduit sans droit dans l'immeuble et,
suivant le son des voix, est monté à l'étage dans l'obscurité où il est resté
tapi jusqu'à ce qu'il se retrouve nez-à-nez avec Y.________ lorsqu'elle a
ouvert la porte pour se rendre par le couloir à l'étage inférieur. Cette
dernière, effrayée, a reculé, tandis que R.________, sentant l'hostilité du
prévenu, a tenté en vain de refermer la porte. X.________, qui était déjà
dans l'encadrement de celle-ci, s'est saisi de son couteau et, mû par une
intention homicide, a forcé le passage pour s'en prendre immédiatement
et violemment à R.________ en le frappant à la tête de haut en bas avec la
main qui tenait le couteau et en criant « je vais te tuer, je vais te tuer ». Il
lui a ensuite donné plusieurs coups, tandis que R.________ tentait de lui
rabattre sa capuche sur la tête et de le repousser. Y.________, quant à elle,
paniqué à la vue du couteau, a rapidement lancé une batte de baseball se
trouvant dans le salon derrière le canapé pour éviter que X.________ ne
s'en serve, avant de se retourner et constater que R.________ était couvert
de sang sur le visage. Elle s'est alors lancée de toutes ses forces sur
X.________ en criant « arrête, arrête ! », ce qui les a fait tomber tous les
trois au sol. Une fois au sol, X.________ a donné un coup de poing sur le

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crâne de R.________. Y.________ s'est rapidement relevée et s'est interposée
entre les deux hommes, couchés chacun sur le côté l'un en face de l'autre,
en ceinturant le prévenu qui frappait son compagnon, ce qui a permis à
celui-ci de se relever également. Ce dernier a alors crié à Y.________ de
partir pour appeler la police, ce qu'elle a fait. Une fois debout à son tour,
X.________ a donné plusieurs coups de poings au visage de R.________ qui
tentait toujours de se défendre en lui rabattant la capuche sur la tête et l'a
traité de « connard ». Tandis que X.________ retirait son pull, R.________ a
tenté de quitter le salon, mais son agresseur l'a rattrapé et l'a saisi par sa
chemise qui s'est déchirée. R.________ s'est alors aperçu en saisissant sa
main que X.________ tenait un manche de couteau et, constatant que du
sang coulait abondamment de sa tête, s'est mis à paniquer en pensant
que la lame y était peut-être plantée. Il a alors hurlé et son voisin, alerté, a
ouvert sa porte et a aperçu Y.________ qui descendait les escaliers en
criant « il a un couteau, appelez la police, il y a du sang partout ! ». Celui-
ci est alors monté dans les escaliers, muni d'un rouleau à pâtisserie, et est
parvenu à faire fuir X.________ en le frappant avec cet objet. Une fois à
l'extérieur de l'immeuble, X.________ a, de rage, rayé sur toute la longueur
et cassé l'essuie-glace de la voiture [...] de Y.________ qui était parquée
devant l'immeuble et crevé les deux pneus du vélo [...] appartenant à
R.________, avant de reprendre le volant de son véhicule.
De retour à son domicile, X.________ a bu à nouveau de l'alcool.
Il a également adressé deux messages en espagnol à Y.________ qui
disaient : « on te dit au revoir, continue avec ta putain de vie, je préfère te
laisser ainsi sans nos enfants qui souffrent », ce qui n'a pas manqué de
l'effrayer. Lors de son interpellation par la police, qui s'est déroulée vers
2h40 à son domicile, X.________ s'est débattu et a tenté à plusieurs
reprises de donner des coups de pieds aux agents.
La prise de sang effectué sur X.________ à 4h00 a révélé une
alcoolémie de 2,33 g/kg (1, 165 mg/l) taux le plus favorable (Dossier A,
P. 11 et 27).

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R.________, qui a souffert d'une plaie de 2 cm de longueur et
0,5 cm de profondeur au niveau du cuir chevelu pariétal gauche qui a dû
être suturée, ainsi que de nombreuses dermabrasions et ecchymoses au
visage et sur le corps (Dossier A, P. 54), a déposé plainte les 31 décembre
2021 (Dossier A, PV aud. 2) et 20 janvier 2022 (Dossier A, P. 24).
Y.________, qui a souffert de douleurs, d'une très discrète
tuméfaction à la tempe gauche, de deux ecchymoses au thorax, d'une
ecchymose au dos et d'une autre sur l'épaule, déposé plainte le 31
décembre 2021 (Dossier A, PV aud. 3 et P. 25).
2.5 Cas 7 de l'acte d'accusation
Depuis sa séparation d’avec Y.________ en octobre 2019 et
jusqu'à son interpellation le 31 décembre 2021, X.________ a instauré un
climat délétère, préjudiciable au bon développement de ses enfants,
H.________, née le [...] 2009, Z.________, née le [...] 2013, et W.________, né
le [...] 2019, en les confrontant à des scènes dont ils n'auraient pas dû être
témoins, en les instrumentalisant et les manipulant, de telle sorte qu'ils
ont été mêlés au conflit conjugal récurrent et se sont retrouvés pris dans
un conflit de loyauté entre leurs deux parents. Les faits ci-après doivent
notamment être relevés.
À des dates indéterminées, X.________ n'a eu de cesse de
questionner ses enfants sur leur mère et ses relations, menaçant de ne
pas les accueillir s'ils ne répondaient pas. H.________, qui était effrayée par
son père lorsqu'il était en colère et qui craignait les réactions de ce dernier
qu'elle savait pouvoir être violent compte tenu des coups reçus de sa part
alors qu'il vivait encore avec sa famille, se retrouvait alors dans une
situation inextricable, celle-ci ne sachant pas ce qu'elle avait le droit de
dire ou pas et s'il était préférable de mentir pour éviter des situations
conflictuelles. A une occasion, alors qu'elle lui avait expliqué à sa
demande comment s'était passé son week-end avec sa mère et son ami, il
lui a rétorqué, énervé, que, si elle avait autant de plaisir à passer du
temps avec eux, il ne la prendrait plus chez lui, ce qui a blessé H.________.

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Dans la nuit du 14 au 15 août 2021, X.________ a pris le risque
de laisser ses enfants, âgés de 2, 8 et 12 ans, livrés à eux-mêmes à son
domicile pour aller espionner Y.________. De retour de chez lui, au milieu
de la nuit, il a réveillé sa fille H.________, âgée de 12 ans, pour lui faire
écouter l'enregistrement des ébats sexuels de sa mère, au motif qu'il
fallait qu'elle sache quel comportement adoptait cette dernière en son
absence et le fait qu'elle était responsable de la destruction de la famille.
H.________ a été choquée et, quelques jours plus tard, a retiré de leurs
cadres toutes les photos où se trouvaient l'un ou l'autre de ses parents et
les a déchirées avant de les jeter par terre dans sa chambre.
Le 30 décembre 2021, après avoir posé de nombreuses
questions à H.________ pour identifier sur les réseaux sociaux le nouvel ami
intime de Y.________ ainsi que différentes personnes de son entourage,
X.________ a profité d'un trajet en voiture pour demander à sa fille de lui
indiquer le domicile de R.________. H.________ ne voulant pas lui mentir, elle
lui a dit tout ce qu'elle savait et lui a désigné le domicile. Fort de ces
informations, X.________ s'est rendu la nuit même au domicile de
R.________ pour attenter à sa vie, sans prendre en compte que sa fille ne
manquerait pas d'être ensuite tourmentée par la culpabilité de l'avoir aidé
dans ses démarches criminelles.
Le 31 décembre 2021, après s'en être pris à R.________,
X.________ est retourné à son domicile où il avait laissé une nouvelle fois
ses enfants seuls en pleine nuit et, alors même qu'il était sous l'influence
de l'alcool, blessé et couvert de sang, s'est rendu dans la chambre de sa
fille H.________ pour lui expliquer qu'il venait de se battre avec l'ami de sa
mère, que la police allait arriver, qu'il était désolé et que s'il lui arrivait
quoi que ce soit, tout ce qui lui appartenait allait lui revenir. H.________ a
tout de suite compris que la situation était grave et a tenté de lui poser
des questions, mais il lui a dit de se rendormir, ce qu'elle n'est pas
parvenue à faire vu l'état d'inquiétude dans lequel elle se trouvait.
X.________ est alors retourné à la cuisine et a pris des médicaments et de
l'alcool avant de s'effondrer par terre devant les yeux effrayés de sa fille

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qui l'avait suivi. X.________, toujours couvert de sang et en faisant des
bruits bizarres, et a fouillé dans un tiroir pour se saisir d'un couteau. Il a
alors demandé à H.________ de venir vers lui, tout en tenant le couteau à la
main, H.________ a eu très peur qu'il s'en prenne à elle et est partie se
réfugier dans la chambre de son frère et de sa sœur pour échapper au
danger. Z.________ s'est réveillée et s'est retrouvée en état de panique tout
comme sa sœur qui a malgré tout tenté de la calmer.
Me Christophe Marguerat, curateur (Dossier A, P. 40) et conseil
de H.________, Z.________ et W.________, a déposé plainte en leur nom le 3
mai 2022 (Dossier A, P. 44).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP), l’appel de X.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre

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administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
3.1. L'appelant demande d'abord une exemption de peine pour
voies de fait dans le cas 3 de l'acte d'accusation (cf. lettre C.2.1 ci-dessus).
Il se plaint d'une violation de la présomption d'innocence, au motif que les
déclarations de la plaignante ne seraient pas suffisantes pour le
condamner sur la base de l'état de fait de l'acte d'accusation. Il soutient
que selon sa version, soit d'avoir giflé la plaignante en réponse à des
injures, il devrait être exempté de toute peine.
3.2.
3.2.1. Aux termes de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à

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l’accusation de prouver la culpabilité de l’intéressé (ATF 127 I 38 consid.
2a ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge du fond ne doit pas se
déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiqués en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas de portée plus large
que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 29 et 34 ad art. 10 CPP).
3.2.2. Selon l'art. 177 CP, celui qui, de toute autre manière que par
celles visées aux dispositions précédentes, aura, par la parole, l’écriture,
l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur
sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus
(al. 1). Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si l’injurié a
directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible (al. 2). Si

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l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de fait, le
juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux
(al. 3).
L’art. 177 al. 3 CP place les injures et les voies de fait sur le
même pied et est aussi applicable si le premier acte consiste en des voies
de fait au sens de l’art. 126 CP et non en une injure (ATF 82 IV 177).
Conformément à l’art. 177 al. 3 CP, lorsque voies de fait ou injures se
répondent, le juge a la faculté d’exempter l’un des protagonistes ou les
deux. S’il lui apparaît que l’un d’eux est responsable à titre prépondérant
de l’altercation, il n’exemptera que l’autre. L’art. 177 al. 3 CP ne permet
pas seulement d’exempter l’auteur de la riposte, mais même l’auteur de
l’acte initial. Cette disposition consacre donc la pratique judiciaire bien
ancrée selon laquelle les protagonistes d’une altercation, dont les causes
et l’enchaînement ne peuvent être que difficilement partiellement
reconstitués, doivent être renvoyés dos à dos (Corboz, Les infractions en
droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 35 ad art. 177 CP).
3.3. Contrairement à ce que soutient l'appelant les déclarations de
la plaignante s’agissant des faits qui se sont déroulés le 10 juillet 2021
sont tout à fait crédibles, car elles s'insèrent dans un contexte plus large
de violence physique du prévenu à son égard, largement démontré par les
autres cas retenus à son encontre, dont certains ne sont d'ailleurs pas
contestés. S’agissant en particulier du soir des faits, il sied de relever que
les déclarations des parties sont concordantes sur le déroulement,
houleux, du repas au restaurant, lors duquel Y.________, exaspérée, a fini
par jeter son verre de vin au visage de l’appelant. Toutefois, cet élément
est sans incidence sur ceux qui fondent la culpabilité de X.________. En
effet, on ne saurait considérer – même à retenir, comme l’a fait plaider
l’appelant, que l’épisode du verre de vin serait constitutif de voies de fait –
que les gestes de l’appelant intervenus dans la voiture, après que le
couple avait déposé les enfants à la maison, avaient été accomplis en
réaction à ce geste, les deux complexes de faits étant distincts et ne
permettant pas de retenir l’immédiateté de la réaction. Pour le surplus,
l’appelant a admis avoir giflé la plaignante et l’avoir injuriée alors qu’ils se
trouvaient dans la voiture. Il conteste toutefois l’avoir saisie à la gorge.

- 26 -
Comme l'ont retenu les premiers juges, la plaignante s’est montrée
constante et tout à fait mesurée lors de ses différentes dépositions à ce
sujet, indiquant que le prévenu l'avait saisie au cou « sans serrer »,
donc sans lui couper la respiration. Contrairement à ce que soutient
l’appelant, il n’y a aucune raison de ne pas tenir pour crédibles les
déclarations mesurées et constantes de Y.________ à ce sujet et on ne
discerne pas de violation de la présomption d'innocence.
Le fait de saisir son épouse par le cou en lui demandant si son
nouvel ami était ou non meilleur amant que lui, puis de la gifler, sont
manifestement constitutifs de voie de fait qualifiées. Pour le surplus, rien
ne permet de retenir, comme le souhaiterait l’appelant, que Y.________
l’aurait préalablement injurié. Tout bien considéré, il n'y a donc pas place
pour une application de l'art. 177 al. 3 CP, le prévenu ayant commis des
voies de fait avant d'être insulté.

- 27 -
4.
4.1. L'appelant conteste ensuite sa condamnation pour diffamation.
Il fait valoir que la plaignante n'aurait pas déposé plainte pour diffamation,
mais pour l'enregistrement illicite des ébats de celle-ci avec son amant.
4.2. La plainte pénale est déposée à raison d'un état de fait
délictueux déterminé. Une fois l'action pénale ouverte, l'autorité pénale
est saisie « in rem » et non « in personam ». La plainte pénale déposée
valablement contre inconnu ou contre l'un (ou certains) des participants
vaut aussi contre tous ceux qui, ne serait-ce que durant un certain laps de
temps, ont pris part à l'infraction ou favorisé celle-ci (ATF 128 IV 81 consid.
2a). La plainte doit exposer le déroulement des faits sur lesquels elle
porte, afin que l'autorité pénale sache pour quel état de fait l'ayant droit
demande une poursuite pénale. Elle doit contenir un exposé des
circonstances concrètes, sans qu'il soit nécessaire qu'elles soient
absolument complètes. La qualification juridique des faits dénoncés
incombe à l'autorité pénale (ATF 131 IV 97 consid. 3 ; ATF 115 IV 1 consid.
2a).
4.3. Il ressort du rapport établi par la Police municipale de
Lausanne le 20 juillet 2021 que Y.________ a porté plainte pour un certain
nombre des faits. Lorsqu’elle a appris que le prévenu avait fait écouter
l'enregistrement illicite à leur fille, elle a étendu sa plainte lors de son
audition du 29 septembre 2021. Pour le reste, ainsi que la jurisprudence le
précise, il n'appartient pas à la plaignante de qualifier l'infraction, mais
bien à l'autorité pénale. Il n’y avait donc nul besoin que la plaignante
dépose plainte précisément pour diffamation, tant que les faits dénoncés
étaient constitutifs de cette infraction. Tel est manifestement le cas et
l'appelant ne conteste d’ailleurs pas les éléments constitutifs de la
diffamation, admettant avoir agi de la sorte pour que sa fille sache que sa
mère, la plaignante, se comportait de manière « dévergondée ».
5.
5.1. L'appelant conteste ensuite sa condamnation pour tentative de
dommages à la propriété dans le cas 4 (recte 3) de l'acte d'accusation (cf.

- 28 -
lettre C.2.1 ci-dessus). Il fait valoir qu'il n'aurait aucunement eu l'intention
d'endommager le véhicule.
5.2. Aux termes de l’art. 144 al. 1 CP, celui qui aura endommagé,
détruit ou mis hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée
d’un droit d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui sera, sur plainte, puni
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire.
Cette disposition vise tout comportement tendant à causer un
dommage, qui peut consister soit dans une atteinte à la substance de la
chose, soit dans une atteinte à sa fonctionnalité (ATF 128 IV 250 consid. 2
; ATF 117 IV 437, JdT 1994 IV 38 ; TF 6B_515/2008 du 19 novembre 2008).
L’atteinte peut consister à détruire ou à altérer la chose, mais elle peut
aussi consister en une modification de la chose qui a pour effet d’en
supprimer ou d’en réduire l’usage, les propriétés, les fonctions ou
l’agrément (ATF 128 IV 250 consid. 2).
L’infraction est intentionnelle ; le dol éventuel suffit. L’auteur
doit avoir la conscience et la volonté, au moins sous la forme du dol
éventuel, de s’en prendre à la chose d’autrui ou à l’usage d’autrui, et d’en
changer l’état (ATF 116 IV 143 consid. 2b ; ATF 115 IV 26 consid. 3a, JdT
1990 IV 6 ; Dupuis et al., Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 16 ad. art. 144 CP et les références citées).
Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas
poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la
consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se
produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit
l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la
commission de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement
plus en arrière (ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).
5.3. Aux débats de première instance, l’appelant a admis
« l’ensemble des faits qui [lui] sont reprochés ad cas 3 à l’exception de
l’avoir saisie par la gorge » (jugement du 24 mars 2023, p. 15). Il a certes

- 29 -
ensuite minimisé ses actes en déclarant avoir « poussé » le rétroviseur de
la voiture de la plaignante. Tout bien considéré, on doit admettre que
l’appelant a donné un coup dans ledit rétroviseur, mais que la fixation
ayant résisté, celui-ci s'est simplement rabattu. Il y a donc bien eu début
d'exécution de l'infraction, avec la volonté de porter atteinte au bien
d'autrui, et l’infraction de tentative de dommages à la propriété est
réalisé.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
6. L'appelant conteste encore sa condamnation pour tentative de
menaces qualifiées dans le cas 5 de l'acte d'accusation (cf lettre C.2.3 ci-
dessus). Il fait valoir que les menaces retenues n'auraient pas été
proférées le 17 septembre 2021, mais le 14 juillet (recte 10) soit dans le
cadre des faits décrits dans le cas 3 de l'acte d'accusation (cf lettre C.2.1
ci-dessus). Il ajoute que pour le surplus, ce serait sa parole contre celle de
Y.________, et qu’au vu du nombre de contradictions contenues dans les
différentes dépositions de la prénommée, il n’y aurait aucune raison de lui
accorder davantage de crédit.
On ne voit pas ce que l'appelant pourrait déduire du fait que
les menaces auraient été proférées un soir plutôt qu’un autre, dès lors
qu'il admet avoir dit que s'il devait aller en prison, il ferait « quelque chose
de bien fait » (jugement du 24 mars 2023, p. 16). Pour le reste, c'est à bon
droit que les premiers juges ont retenu la tentative, puisque la plaignante
a indiqué ne pas avoir eu peur. Le fait de retenir que ces menaces ont été
proférées le 17 septembre 2023, en lieu et place du 10 juillet 2023, est
donc sans incidence sur la culpabilité de X.________, qui doit quoiqu’il en
soit être reconnu de tentative de menaces qualifiées.
7.
7.1. L'appelant conteste ensuite toute intention homicide dans le
cas 6 de l'acte d'accusation (cf lettre C.2.4 ci-dessus), ainsi que les
menaces.

- 30 -
7.2. Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au
moins, en tant que les conditions prévues aux art. 112 à 117 CP ne seront
pas réalisées.
Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit par
dol éventuel lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et
l'accepte pour le cas où celle-ci se produirait (ad. 12 al. 2, 2e phrase, CP ;
ATF 133 IV 9 consid. 4.1 p. 16 ; ATF 131 IV 1 consid. 2.2 p. 4 ss ; ATF 130
IV 58 consid. 8.2 p. 61). L'auteur agit par dessein lorsqu'il prévoit les
conséquences de son acte et cherche précisément à les produire ; pour
admettre le dessein, il est nécessaire et suffisant d'établir que l'auteur a
consciemment agi en vue de réaliser l'état de fait incriminé (Graven,
L'infraction pénale punissable, 2e éd., Berne 1995, p. 200 n. 152 ;
Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2007/2011,
n. 2.1 ad art. 12 CP). Lorsque l'auteur ne veut pas le résultat pour lui-
même, mais s'en accommode car il s'agit du moyen de parvenir au but
recherché, il agit par dol simple (ATF 119 IV 93 consid. 2/bb ; ATF 98 IV 65
consid. 4 p. 66). Faute d'aveux de l'auteur, le juge ne peut, en règle
générale, déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur
des indices extérieurs et des règles d'expérience. Font partie de ces
circonstances l'importance, connue de l'auteur, de la réalisation du risque,
la gravité de sa violation du devoir de diligence, ses mobiles et sa façon
d'agir (ATF 133 IV 222 consid. 5.3 p. 225 s. ; ATF 1 19 IV 1 consid. 5a p. 3 ;
TF 6B 1142/2020, 6B_1 155/2020 du 12 mai 2021 consid. 3.1.2).
Comme déjà dit (cf. consid. 5.2), il y a tentative (art. 22 al. 1
CP) lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et
manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs
font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4 p. 152). Il y a
donc tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant intentionnellement,
commence l'exécution de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de
la commettre, sans que le résultat ne se produise (TF 6B 418/2021 du 7
avril 2022 consid. 3.2.2 ; TF 6B 157/2017 du 25 octobre 2017 consid. 3.1).

- 31 -
La jurisprudence a affirmé à plusieurs reprises que les deux formes de dol
– direct et éventuel – s'appliquaient également à la tentative (ATF 122 IV
246 consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_418/2021 du 7 avril 2022
consid. 3.2.2 ; TF 6B_1142/2020 ; TF 6B_1155/2020 du 12 mai 2021
consid. 3.1.3).
7.3. Comme l'ont retenu les premiers juges, l'intention homicide de
l'appelant est établie malgré ses dénégations. C'est en vain qu'il conteste
que les coups donnés ne permettraient pas de retenir une intention
homicide, car ce ne sont pas les coups de poings donnés par la suite qui
établissent l'intention homicide, mais bien le premier violent coup de
couteau donné à la tête en frappant la victime de haut en bas, coup qui a
eu pour conséquence de la faire saigner abondamment au visage. Tous les
préparatifs qui précèdent établissent également cette intention homicide.
L'appelant avait interrogé sa fille dans le but de déterminer l’adresse de
l’amant. Il s'était muni d'un couteau et de gants. Il est resté tapi dans
l'ombre du couloir jusqu'à ce que la porte s'ouvre, s'est rué ensuite au
moment de l'agression pour bloquer la porte et empêcher qu'elle se
ferme, a frappé l'amant de son épouse immédiatement au visage au
moyen du couteau en hurlant qu'il allait le tuer. Contrairement à ce que
qu'ont retenu les premiers juges, qui ont considéré qu'il n'était pas
possible de reconstituer les débuts « de la bagarre », il faut au contraire
retenir que ces circonstances sont clairement établies par les aveux du
prévenu et les déclarations concordantes des plaignants et qu'il ne s'agit
pas d'une bagarre, mais bien d'une agression unilatérale préparée par
l'appelant. La blessure infligée au cuir chevelu, soit une plaie de 2 cm de
longueur et de 0,5 cm de profondeur résulte bien de l'entaille de la lame
et non d'un coup donné au moyen du manche. A cet égard, il n’est pas
déterminant que l’ADN de la victime n’ait pas été retrouvé sur la pointe du
couteau, dès lors que l’on ne peut pas exclure qu’il n’y ait pas eu de dépôt
d’ADN au vu de la rapidité du coup, la dureté du crâne et les
manipulations ultérieures. La plaie a dû être suturée et c'est en vain que
l'appelant invoque, d’une part, qu’elle ait pu être commise au moyen du
seul manche du couteau (cf. photographies p. 81) et, d’autre part, que
cette plaie n'a pas mis en danger la vie de la victime au sens médical du

- 32 -
terme, dès lors que cette condition n'est pas nécessaire pour retenir une
intention homicide. C'est en vain également qu'il conteste les menaces de
mort proférée au moment de frapper et entendues par la victime
(jugement du 23 mars 2023, p. 25 notamment). Ces menaces s'inscrivent
d'ailleurs tout à fait dans le déroulement des faits. En réalité, la victime a
échappé à d'autres coups de couteau, car la lame s'est cassée, mais cela
n'a pas empêché l'appelant de continuer à s'acharner sur sa victime, qui
comme on l'a vu saignait au visage et il n'a cessé de s'en prendre à la
victime que lorsqu'il a été mis en fuite par un voisin qui le frappait avec un
rouleau à pâtisserie. L'acharnement atteste aussi de la volonté homicide.
Enfin, contrairement à ce que soutient l'appelant, il a bien agi par jalousie,
pour se venger, et ses tentatives maladroites, telles que formulées en
p. 20 à 23 de la déclaration d'appel (P. 148/1) pour tenter de reporter la
responsabilité des faits sur son épouse, n'y change rien. Il admet lui-même
la rancœur accumulée contre celle-ci, avoir souffert de la relation de sa
femme avec la victime et s'être rendu à leur adresse en étant muni d'un
couteau et de gants. Il nie en revanche ce qui permet de comprendre sa
volonté réelle, soit les menaces de mort, car il est parfaitement conscient
des enjeux pénaux et tente, comme il le fait du reste pour les autres
infractions, de relativiser sa responsabilité et de nier ce qu'il y a de plus
grave. Les menaces (« je vais te tuer ») ont clairement été entendues et
restituées de manière constante et crédible par la victime qui a été
effrayée. R.________ n’avait aucun intérêt à mentir sur ce point et, au vu de
l’ensemble de ses déclarations, il n’a nullement cherché à accabler
inutilement l’appelant, tout en se montrant affirmatif quant aux menaces
qu'il a entendues proférer à son encontre. Enfin, le fait que Y.________
aurait eu d’autres amants auxquels il ne s’en serait pas pris est
évidemment sans incidence sur la qualification des faits qui sont retenus à
la charge de l’appelant concernant R.________, pas plus d’ailleurs que le
fait que « la colère et le ressentiment [de l’appelant] étaient dirigés, au
premier lieu et avant toute chose, contre son ex-femme, Y.________, et non
contre M. R.________ » (déclaration d’appel, P. 148/1, p. 21) dès lors que
c’est bien à ce dernier qu’il s’en est pris physiquement cette nuit-là.

- 33 -
L’élément subjectif de l’infraction est réalisé, comme l’ont à
juste titre retenu les premiers juges, dès lors que l’appelant, alors qu’il
était hors de lui, s'est rendu chez le compagnon de sa femme, débordant
de jalousie, qu’il s’était muni d’un couteau et portait des gants et qu’il a
immédiatement frappé R.________ à la tête au moyen de son arme. En
visant la tête du prénommé au moyen d’un grand couteau, l’appelant s’est
à tout le moins accommodé de l'issue fatale qui pouvait en résulter.
Tout bien considéré, la condamnation de l’appelant pour
tentative de meurtre et menaces doit donc être confirmée.
8. L'appelant a, à juste titre, renoncé en audience d’appel à
contester sa condamnation pour violation du devoir d'assistance ou
d'éducation. Sa condamnation pour ce chef d’accusation doit donc être
confirmée.
9.
9.1. L'appelant fait encore grief aux premiers juges d'avoir mal
apprécié sa culpabilité. Il fait en particulier plaider qu’ils n'auraient pas
tenu compte adéquatement du comportement de la plaignante, qui
atténuerait sa culpabilité, et de ses remords subséquents.
9.2.
9.2.1. Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir

- 34 -
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les réf. citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
9.2.2. Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque

- 35 -
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335).
9.3. La culpabilité de l’appelant est lourde. Il s’en est en effet pris à
l’un des bien juridique les plus précieux qu’il soit, à savoir la vie, mais
également à une multitude d’autres, à savoir l’honneur et l’intégrité
corporelle de son ex-compagne, la sécurité publique ainsi que la famille.
Quoiqu’il en dise, il démontre aujourd’hui encore une absence de réelle
prise de conscience et de remise en question, cherchant toujours, même
au stade de l’appel, à reporter une partie de la responsabilité de ses actes
de violence sur la plaignante et expliquant son comportement par la
situation conjugale tendue qu’il vivait alors. Or, à la lecture de son casier
judiciaire, on constate que son inclination à la violence ne date pas d’hier.
Dans le cadre de la présente cause, l’impulsivité de l’appelant et le
recours à la violence comme réponse aux frustrations qu’il ressentait en
lien avec sa situation conjugale sont préoccupantes. Mû par la jalousie, la
colère et une intention vengeresse, il s’en est pris à son ex-épouse à
plusieurs reprises, avant de s’acharner de manière violente et incontrôlée
sur l’amant de celle-ci, armé d’un couteau, faisant preuve de
détermination et visant la tête de sa victime. Il ne doit finalement qu’à la
chance que l’issue fatale de ses actes ne se soit pas produite. Il n’a pas
non plus hésité à mêler ses enfants à cette situation extrêmement
conflictuelle, notamment en les plaçant au centre d’un conflit de loyauté
malsain, portant ainsi atteinte au développement de sa fille aînée en
particulier, en instrumentalisant cette dernière et en la prenant en otage
dans le conflit conjugal. A charge, on retiendra encore le concours
d’infractions. Enfin, il n’y a pas lieu, comme il l’a fait plaider, de faire

- 36 -
grand cas, à décharge, des remords qu’il aurait formulés, dès lors que
ceux-ci semblent davantage en lien avec les conséquences que ses actes
ont eu pour sa propre personne que pour ses victimes. A l’instar des
premiers juges, on retiendra néanmoins les excuses qu'il a adressées aux
plaignants et qui semblaient sincères, ainsi que les montants qu'il a
reconnu leur devoir.
La commission d'infractions de plus en plus graves commises
par l’appelant jusqu'à son arrestation dicte le choix d'une peine privative
de liberté pour des motifs de prévention spéciale pour réprimer les
infractions où la loi prévoit une telle sanction.
La tentative de meurtre est l'infraction la plus grave et doit
être sanctionnée d'une peine privative de liberté de 36 mois. Elle doit être
augmentée par l’effet du concours de de 3 mois pour les lésions
corporelles simples qualifiées, de 3 mois pour la tentative de menaces
qualifiées, les menaces et les menaces qualifiées, d'un mois pour la
tentative de dommage à la propriété et les dommages à la propriété, d'un
mois pour la diffamation, d'un mois pour la violation de domicile, de 2
mois pour la violation du devoir d'assistance ou d'éducation et d'un mois
pour les violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.
C’est en définitive bien une peine de 48 mois de privation de liberté au
total, telle que prononcée par les juges de première instance, qui doit
sanctionner le comportement de X.________.
La peine pécuniaire de 15 jours-amende, à 30 fr. le jour, ainsi
que l’amende de 500 fr., convertible en 5 jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif, ne sont pas
contestées. Fixées en application des critères légaux, elles doivent être
confirmées.
10.
10.1. L’appelant conteste encore devoir payer les factures de
traitement médical de la plaignante (psychologue), estimant que la

- 37 -
plaignante n’aurait pas établi le lien de causalité entre ces factures et ses
agissements.
10.2. L’art. 126 CPP prévoit que le tribunal statue sur les conclusions
civiles présentées lorsqu'il rend un verdict de culpabilité à l'encontre du
prévenu (al. 1 let. a) ou lorsqu'il acquitte le prévenu et que l'état de fait
est suffisamment établi (al. 1 let. b). Il renvoie en revanche la partie
plaignante à agir par la voie civile notamment lorsque celle-ci n'a pas
chiffré ses conclusions de manière suffisamment précise ou ne les a pas
suffisamment motivées (al. 2 let. b CPP) ou lorsque le prévenu est acquitté
alors que l'état de fait n'a pas été suffisamment établi (al. 2 let. d CPP).
Dans le cas où le jugement complet des conclusions civiles exigerait un
travail disproportionné, le tribunal peut traiter celles-ci seulement dans
leur principe et, pour le surplus, renvoyer la partie plaignante à agir par la
voie civile (al. 3).
Ainsi, le juge n'est pas tenu de statuer sur les conclusions
civiles dans tous les cas, mais uniquement lorsqu'un verdict de culpabilité
ou d'acquittement est rendu et si l'état de fait est suffisamment établi
pour le faire. Le juge est tenu de trancher toutes les conclusions civiles
dans la mesure où elles trouvent leur fondement dans les faits objets de la
procédure pénale (Jeandin/Fontanet, in Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, op. cit., n. 6 ad art. 126 CPP ; Moreillon/Parein-
Reymond, op. cit., n. 3 ad art. 126 CPP). Lorsque le prévenu est acquitté
au bénéfice du doute, l'état de fait est en général lacunaire, de sorte que
le juge devra renvoyer la partie plaignante à agir par la voie civile en
application de l'art. 126 al. 2 CPP. En revanche, rien n'empêche le juge de
statuer sur les prétentions civiles si l'état de fait est complet, ce qui lui
permet de statuer sur l'ensemble des conditions de l'art. 41 CO
(Jeandin/Fontanet, op. cit., nn. 10-11 ad art. 126 CPP ; Dolge, in Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 126 CPP).
10.3. En l’espèce, le tribunal a à juste titre accordé le montant de
949 fr. 25 correspondant aux frais résiduels non couverts par une

- 38 -
assurance engendrés par le suivi thérapeutique dont elle a bénéficié en
2022, qui, contrairement à ce que soutient l'appelant non sans une
certaine mesquinerie, sont manifestement en lien de causalité avec ses
actes illicites.
Mal fondé, le grief doit être rejeté.
11. L'appelant a requis une indemnité au sens de l'art. 429 CPP
pour ses frais de défense en relation avec les cas pour lesquels il a été
acquitté. Il perd toutefois de vue que c'est l'Etat qui a payé son défenseur
et qu’il n’y a par conséquent pas lieu à l’octroi d’une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP pour ce motif.
En revanche cet acquittement très partiel justifie une
réduction d’un sixième des frais de justice de première instance, qui se
montaient à 64'269 fr. 95 au total et comprenaient l'indemnité de son
défenseur. C’est donc un montant de
10'711 fr. 65 qui sera laissée à la charge de l'Etat, la part mise à a charge
de X.________ s’élevant à 53'558 fr. 30.
12. La détention subie depuis le jugement de première instance
sera déduite (art. 51 CP). Pour le surplus, compte tenu des risques de
récidive et de fuite que présentent indubitablement l’appelant, son
maintien en détention en exécution anticipée de peine sera ordonné.
13.
13.1. En définitive, l’appel de X.________ doit être très partiellement
admis et le jugement attaqué modifié dans le sens des considérants qui
précèdent.
Me Adam Kasmi, défenseur d’office de X.________, a produit
une liste des opérations indiquant une durée totale de 30h20 de travail
d’avocat. Cette durée est excessive. Il convient ainsi de tenir compte

- 39 -
d’une heure seulement pour chacune des visites effectuées par l’avocat à
son client, soit un total de 3 heures en lieu et place des 5 heures
alléguées, de retrancher les 1,3 heures annoncées pour des « recherches
juridiques » au stade de la rédaction de l’appel pour lequel les 11 heures
de rédaction annoncées paraissent largement suffisantes, ce d’autant que
c'est le même mandataire qui a effectué le travail en première et en
deuxième instance et qu'il connaissait ainsi bien le dossier. On retranchera
encore 1h30 sur les 6h30 annoncées sous le poste « préparation
audience ». En définitive, il sera retenu 23h05 d'activité d'avocat breveté.
C'est ainsi une indemnité de
5'081 fr. 40, correspondant à 23h05 d'activité au tarif horaire de 180 fr., à
2% de débours forfaitaires, par 83 fr. 10, à quatre vacations à 120 fr. et à
7,7% de TVA, par 363 fr. 30, qui doit être allouée à Me Adam Kasmi pour la
procédure d'appel.
Sur la base de la liste des opérations produites par Me
Fabarez-Vogt, conseil juridique gratuit de Y.________, dont il n’y a pas lieu
de s’écarter si ce n’est pour tenir compte de la durée effective de
l’audience (2h35) et du fait que les débours sont fixés forfaitairement à
2% (art. 2 al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), c’est une indemnité d'un
montant total de 2'020 fr. 95, TVA et débours inclus, correspondant à 9h34
d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., par 1'722 fr., plus
2% de débours forfaitaires, par 34 fr. 35, une vacation à 120 fr. et 7,7% de
TVA, par 144 fr. 50, qui doit être allouée à Me Marianne Fabarez-Vogt.
Selon la liste d’opérations produite par Me Christophe
Marguerat, conseil juridique gratuit de H.________, Z.________ et W.________,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir compte du fait que
l’avocat a pu se retirer après 15 minutes d’audience compte tenu de la
modifications des conclusions de l’appelant d’entrée de cause, l’indemnité
pour la procédure d’appel qui lui est allouée sera arrêtée à 1'101 fr. 45,
correspondant à 4h55 d’activité d’avocat breveté, par 885 fr., plus 2% de
débours forfaitaires, par 17 fr. 70 une vacation à 120 fr. et 7,7% de TVA,
par 78 fr. 75.

- 40 -
13.2. Le dispositif communiqué aux parties le 20 octobre 2023
contient une erreur manifeste, dans la mesure où il fait mention, aux ch.
VI et VII, d’ « indemnités pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure d’appel », alors que les avocats des parties plaignantes sont
tous deux des conseils juridiques gratuits (art. 136 CPP) et qu’il ne s’agit
dès lors pas d’indemnités au sens de l’art. 433 CPP, mais bien de fixer
l’indemnisation due aux conseils juridiques gratuits (art. 138 CPP). Les ch.
VI et VII du dispositif seront modifiés d’office sur ce point (art. 83 al. 1
CPP). La clause de remboursement (ch. IX du présent dispositif) sera
également modifiée en conséquence.
13.3. Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
11'983 fr. 80, constitués de l’émolument de jugement, par 3’780 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des indemnités
allouées à son défenseur d’office, par 5'081 fr. 40, et à chacun des
conseils juridiques gratuits des parties plaignantes, par 2'020 fr. 95 et
1'101 fr. 45, seront mis à la charge de X.________, étant relevé que
l’admission très partielle de l’appel ne concerne qu’un point extrêmement
accessoire qui ne justifie pas qu’une partie des frais de la cause soit
laissée à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 40, 47, 49, 50, 51, 66a al. 2, 103, 106,
22 ad 111, 123 ch. 1 et 2 al. 1 et al. 3, 126 al. 1 et al. 2 let. b, 22 ad 144
al. 1, 144 al. 1, 173 al. 1, 177, 22 ad 180 al. 1 et al. 2 let. a, 180 al. 1 et al.
2 let. a, 186, 219 al. 1, 285 ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.

- 41 -
II. Le jugement rendu le 24 mars 2023 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit au chiffre XIII de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. libère X.________ des chefs d’accusation d’écoute et
enregistrement de conversations entre d’autres personnes,
utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
pornographie, conduite d’un véhicule automobile en état
d’ébriété, conduite d’un véhicule automobile en état d’ébriété
qualifiée, et entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire ;
II. constate que X.________ s’est rendu coupable de
tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait qualifiées, tentative de dommages à la propriété,
dommages à la propriété, diffamation, injure, tentative de
menaces qualifiées, menaces, menaces qualifiées, violation
de domicile, violation du devoir d’assistance et d’éducation,
et violence ou menaces contre les autorités et les
fonctionnaires ;
III. condamne X.________ à une peine privative de liberté de
4 (quatre) ans, sous déduction de 447 (quatre cent quarante-
sept) jours de détention avant jugement, à une peine
pécuniaire de 15 (quinze) jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à 30 fr. (trente francs), ainsi qu’à une
amende de 500 fr. (cinq cent francs), convertible en 5 (cinq)
jours de peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif ;
IV. constate que X.________ a subi 27 (vingt-sept) jours de
détention dans des conditions illicites et ordonne que 14
(quatorze) jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre III. ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
V. ordonne le maintien en détention en exécution anticipée
de peine de X.________;
VI. renonce à expulser X.________ du territoire suisse ;

- 42 -
VII. prend acte de l’engagement pris par X.________ de ne pas
s’approcher de R.________, ou de son domicile, ni de le
contacter par quelque moyen que ce soit ;
VIII. dit que X.________ est le débiteur de H.________, et lui doit
immédiatement paiement, du montant de 3'000 fr., plus
intérêts à 5% l’an dès le 31 décembre 2021, à titre
d’indemnité pour tort moral ;
IX. dit que X.________ est le débiteur de R.________, et lui doit
immédiatement paiement, du montant de 2'000 fr., plus
intérêts à 5% l’an dès le 31 décembre 2021, pour solde de
tout compte, à titre de dommages-intérêts et réparation du
tort moral ;
X. dit que X.________ est le débiteur de Y.________, et lui doit
immédiatement paiement, des sommes de :
- 1'000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 31 décembre
2021, à titre d’indemnité pour tort moral,
- 949 fr. 25 à titre de dommages et intérêts,
et renvoie Y.________ à agir devant le juge civil pour faire
valoir le solde de ses prétentions en dommages-intérêts ;
XI. dit que l’ensemble des objets et pièces séquestrés sous
fiches n° 32106, n° 32625, n° 32626, n° 33563, n° 34349, n°
34365, ainsi que les prélèvements effectués sur R.________
lors de son admission au CHUV le 31 décembre 2021, sont
maintenus au dossier à titre de pièces à conviction ;
XII. rejette la conclusion de X.________ tendant à l’allocation
en sa faveur d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP ;
XIII. met les frais de justice, par 64'269 fr. 95 à la charge de
X.________, par cinq sixièmes, soit 53'558 fr. 30, ce montant
incluant l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me
Adam Kasmi, arrêtée à 20'600 fr., TVA et débours compris,
l’indemnité globale allouée au conseil juridique gratuit de
Y.________ et R.________, Me Marianne Fabarez-Vogt, arrêtée
en équitée à 10'000 fr., TVA et débours compris, ainsi que
l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de H.________,
Z.________ et W.________, Me Christophe Marguerat, arrêtée à

- 43 -
7'753 fr. 70, le solde étant laissé à la charge de l’Etat, et dit
que le remboursement à l’Etat des cinq sixièmes des
indemnités arrêtées ci-dessus ne sera exigible que pour
autant que la situation financière du condamné le permette."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de X.________ en exécution anticipée
de peine est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 5'081 fr. 40, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Adam Kasmi.
VI. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d'un montant de 2'020 fr. 95, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Marianne Fabarez-Vogt, à la charge de
X.________.
VII. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d'un montant de 1'101 fr. 45, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Christophe Marguerat, à la charge de
X.________.
VIII.Les frais d'appel, y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, sont mis à la charge de X.________.
IX. X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office et
des conseils juridiques gratuits des parties plaignantes
prévues aux ch. V, VI et VII ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.

- 44 -
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 octobre 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Adam Kasmi, avocat (pour X.________),
- Me Marianne Fabarez-Vogt, avocate (pour Y.________ et R.________),
- Me Christophe Marguerat (pour H.________, Z.________ et W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de la Croisée,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le

- 45 -
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :