vd_gerichte · JJ22.000680 · 2023-02-06 · fr
Affaire pécuniaire
Affaire pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JJ22.000680-221599
24
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 6 février 2023
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, présidente
Mmes Crittin Dayen et Courbat, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 8 CC ; 394 ss CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par E.________, à
[...], défendeur, contre la décision finale rendue le 2 juin 2022 par la Juge
de paix du district de Morges dans la cause divisant le recourant d’avec
O.________, à [...], demanderesse, la Chambre des recours civile du
Tribunal cantonal considère :
854

- 2 -
En fait :
A. Par décision finale du 2 juin 2022, motivée le 11 novembre
2022, la Juge de paix du district de Morges (ci-après : la juge de paix ou le
premier juge) a dit que le défendeur E.________ devait verser à la
demanderesse O.________ la somme de 5’786 fr. 15, avec intérêts à 5%
l’an dès le 16 juin 2020 (I), a dit que l’opposition formée au
commandement de payer n° [...] de l’Office des poursuites du district de
Morges était définitivement levée (II), a arrêté les frais judiciaires à 720 fr.,
sous réserve d’une demande de motivation, qui les augmenterait à 900 fr.,
et dit que ceux-ci étaient compensés avec l’avance de frais de la
demanderesse (III), a mis ces frais à la charge du défendeur (IV), a dit que
le défendeur rembourserait à la demanderesse, sous réserve d’une
demande de motivation, son avance de frais à concurrence de 720 fr. et
lui verserait la somme de 750 fr. à titre de défraiement de son
représentant professionnel (V), a dit que le défendeur rembourserait en
outre à la demanderesse les frais relatifs à la procédure de conciliation,
arrêtés à 300 fr. (V), et a dit que toutes autres ou plus amples conclusions
étaient rejetées (VI).
En droit, le premier juge a relevé que la demanderesse avait
été mandatée par le défendeur à la fin de l’année 2018 pour réaliser des
prestations en matière de comptabilité et de fiscalité depuis l’année 2015
et que le défendeur, qui invoquait une mauvaise exécution du contrat et
des frais trop élevés, s’opposait au paiement de l’intégralité des
honoraires réclamés par l’intéressée. Il a ajouté que celle-ci avait à juste
titre, selon les termes de leur accord, demandé au défendeur le paiement
d’un acompte le 18 décembre 2018 et présenté à celui-ci des décomptes
finaux le 1er juillet 2019 pour des travaux réalisés jusqu’à cette date,
respectivement le 15 mai 2020 pour des travaux réalisés jusqu’au 14 mai
2020. Il a indiqué que le défendeur contestait la note d’honoraires du 15
mai 2020, parce que la demande-resse aurait, selon ce dernier, mal
exécuté son travail ou l’aurait fait de manière tardive. Le premier juge a
considéré que l’intéressé n’avait pas démontré la réalité de ses critiques,
dès lors que celui-ci n’avait pas prouvé que la demanderesse aurait été

- 3 -
injoignable durant une certaine période, qu’il aurait dû assumer lui-même
certaines prestations facturées ou encore que le travail n’aurait été réalisé
que partiellement. Selon le premier juge, la réduction de 35% des coûts
opérés était en outre hypo-thétique et incompréhensible, et ne se fondait
pas sur les tarifs horaires reconnus. Le premier juge a encore relevé que le
défendeur n’avait pas prouvé que les opérations faites en 2015 auraient
été plus importantes que celles des deux années suivantes, aucun
élément ne démontrant que les années après 2015 consistaient
uniquement à reprendre ce qui avait déjà été fait, et que, pour les années
2018 et 2019, l’intéressé avait simplement estimé que les honoraires ne
devaient pas dépasser 1’500 fr., sans en motiver les raisons. Le premier
juge a enfin indiqué que le défendeur n’avait pas présenté de plus amples
arguments à l’audience de jugement et qu’il ne semblait pas aussi
insatisfait des prestations de la demanderesse qu’il souhaitait le faire
penser, dans la mesure où, notamment, il avait persisté à s’adjoindre les
services de celle-ci pendant cinq ans. Dans ces conditions, il a considéré
que les prestations facturées par la demanderesse avaient été
effectivement fournies et qu’aucun élément ne permettait d’établir une
mauvaise exécution du contrat.
B. Par acte du 7 décembre 2022, E.________ (ci-après : le
recourant) a recouru auprès de la Chambre des recours civile contre cette
décision, en conclu-ant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que toute poursuite contre lui soit annulée. Subsidiairement, il a
conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance pour complément d’instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l’état
de fait de la décision finale, complétée dans la mesure nécessaire par les
pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1. O.________ (ci-après : l’’intimée) est une société anonyme
inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis le [...], dont le

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but est « [...] ». [...] en est l’administrateur président avec signature
individuelle.
Le recourant a consulté l’intimée dans le cadre de diverses
démarches comptables et fiscales.
2. a) Par courrier du 8 novembre 2018, l’intimée a soumis au
recourant un mandat de services comptables qu’elle a expliqué avoir
établi sur la base des différents documents qui lui avaient été remis, des
informations reçues, ainsi que des appels téléphoniques avec [...], alors
curateur du recourant. Elle a en outre précisé que le dossier serait traité
par des collaborateurs qualifiés.
b) En annexe à ce courrier, l’intimée a remis au recourant une
offre détaillée du 6 novembre 2018. Le chiffre 4 de cette offre, intitulé
« nos honoraires », a la teneur suivante :
« Nos honoraires couvrent les travaux décrits dans cette lettre. Ils
sont calculés en fonction du temps consacré à la réalisation de la
mission et selon le niveau de qualification de nos collaborateurs.
Au vu de la description du mandat ci-dessus, nous évaluons le coût
de nos honoraires à un montant compris entre CHF 5’000.- et CHF
6’000.- (hors TVA).
Cette estimation repose sur un déroulement normal de notre
mandat. Dans le cas où des éléments imprévus ou des problèmes
spécifiques surviendraient en cours de ce dernier, nous vous en
informerions au plus vite et pourrions être amenés à vous facturer
des coûts supplémentaires. Néanmoins, les travaux ponctuels qui ne
requièrent qu’un faible investissement en temps de la part de nos
spécialistes sont inclus dans notre budget d’honoraires.
Nous nous réservons la possibilité de revoir notre budget pour les
années suivantes en présence des différences significatives entre
notre estimation et la réalité constatée.
Nous facturons nos interventions au fur et à mesure de leur
avancement par des demandes d’acomptes et vous présenterons le
décompte final à l’issue de nos travaux.
Nous vous transmettons ci-dessous les taux horaires que nous
pratiquons :

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Rôle/Fonctions Tarifs horaires
Direction CHF 220 à CHF 250
Collaborateur senior CHF 150 à CHF 220
Collaborateur junior CHF 100 à CHF 150
Secrétariat CHF 80 à CHF 100 ».
c) Le recourant a produit une photocopie de cette offre à
l’audience du 31 mai 2022. Il a signé ce document le 4 décembre 2018 et
a biffé la seconde phrase du troisième paragraphe précité (« Dans le cas
où des éléments imprévus ou des problèmes spécifiques surviendraient en
cours de ce dernier, nous vous en informerions au plus vite et pourrions
être amenés à vous facturer des coûts supplémentaires »). Il a en outre
ajouté, au terme de celui-ci, la mention manuscrite « Pas de travaux
complémentaires », ainsi qu’en bas de la page, la mention manuscrite
« Max. CHF 5’500.- ». Ce document n’est pas contre-signé par l’intimée.
3. a) Le 18 décembre 2018, l’intimée a adressé une demande
d’acompte (n° 180703/8367) au recourant pour un montant de 2’000 fr.,
plus la TVA par 7,7%, soit 2’154 fr., concernant divers travaux effectués
pour son compte. A l’appui de cette demande, elle a joint un bulletin de
versement, avec un délai de paiement à trente jours. Le recourant s’est
acquitté de la somme susmentionnée en faveur de l’intimée au moyen
d’un versement du 28 décembre 2018, dont le libellé est le suivant :
« Auftrag [...] 2015, Acpt [...], CH-[...] 1 mal e-banking CHF inland ».
b) Le 1er juillet 2019, l’intimée a adressé une note d’honoraires
et de débours (n° 190317) au recourant pour un montant de 6’000 fr.,
dont à déduire l’acompte de 2’000 fr. du 18 décembre 2018, soit un
montant de 4’000 fr., plus la TVA par 7,7%, totalisant 4’308 fr., pour les
travaux réalisés jusqu’au 1er juillet 2019, qui sont détaillés de la manière
suivante :
« • Tenue de la comptabilité 2015 ;
• Etablissement d’une liste d’écritures complémentaires ;
• Bouclement de la comptabilité 2015 ;
• Etablissement des états financiers 2015 ;
• Entretiens téléphoniques, séances, correspondances, courriels,
etc. ;
• Travaux de secrétariat et débours ;
• Travaux complémentaires :

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Contrôle et analyse déclarations fiscales 2015 et élaboration
courrier de contestation. ».
L’intimée a accompagné cette note d’honoraires d’un bulletin
de verse-ment, avec un délai de paiement à trente jours. Le recourant
s’est acquitté de la somme de 4’308 fr. en faveur de l’intimée au moyen
d’un versement du 5 octobre 2021, dont le libellé est le suivant : [...], CH –
[...], Vergüteter Vertrag ».
4. a) Le 15 mai 2020, l’intimée a adressé une note d’honoraires
et de débours (n° 200351) au recourant pour un montant de 15’350 fr.,
plus la TVA par 7,7%, soit 16’531 fr. 95, concernant les travaux réalisés
jusqu’au 14 mai 2020, qui sont détaillés de la manière suivante :
« • Tenue de la comptabilité 2015 à 2017 [le recourant a biffé 2015
et l’a remplacé par 2016]
• Bouclement final de la comptabilité 2015 à 2017 [le recourant a
biffé 2015 et l’a remplacé par 2016]
• Etablissement des états financiers 2015 à 2017 [le recourant a
biffé 2015 et l’a remplacé par 2016]
• Demande à l’OIPM une copie des décisions de taxation définitive
2015 à 2017
• Vérification des décisions de taxation définitive 2015 à 2017
• Notre intervention pour modifier les décisions de taxation
définitive 2015 à 2017
• Etablissement de votre déclaration d’impôt 2018 et de ses
annexes
• Vérification de la décision de taxation définitive 2018
• Fixation / Adaptation de vos acomptes mensuels 2019
• Nombreux entretiens téléphoniques, séances, correspondances,
courriels, etc.
• Travaux de secrétariat et débours ».
L’intimée a accompagné cette note d’honoraires d’un bulletin
de verse-ment, avec un délai de paiement à trente jours.
b) Par courrier du 15 juin 2020, le recourant a accusé
réception de cette note d’honoraires. Il l’a contestée, car il estimait qu’elle
était trop élevée. Dans son courrier, il a notamment écrit ce qui suit :
« D’abord je tiens à vous remercier de vous être donné la peine de
comptabiliser les années 2015 à 2017 et d’avoir trouvé un nombre
non négligeable de réponses à mes questions.

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Toutefois, comme annoncé, je me vois obligé de retenir un certain
montant sur le décompte final.
La note de vos prestations s’élève à CHF 22’993.95 TTC, hélas
beaucoup plus qu’attendu. Je suis de l’avis de rester à nos
prétentions verbales du début [...], c’est-à-dire d’une part que
chaque année suivant 2015 ne devrait couter plus cher que la 1ère
année et d’autre part que la comptabilisation des 3 années
demandées, sans l’examen fiscal, ne dépasse CHF 15’000.00.
Calcul de la réduction d’entente avec le curateur
[…] Avec le curateur nous estimons que le travail de la comptabilité
2015 a été nettement plus conséquent pour [...] (établissement des
états financiers, comptes, différentes rubriques, contrôle
déclarations fiscales 2015, etc.) par rapport au travail effectué pour
les 2 années suivantes, où il s’agissait de reprendre simplement la
structure comptable établie pour l’exercice 2015 et y introduire
différentes écritures.
En résumé, si nous comprenons et acceptons le montant de CHF
6’462.00 TTC pour l’exercice 2015, nous ne partageons pas le même
avis s’agissant des prestations pour les exercices suivants.
Le décompte du 15/05/2020 me fait remarquer qu’il ne doit pas faire
mention de l’exercice 2015 (payé le 09/07/2019), mais seulement
des prestations comptables pour la comptabilité 2016 et 2017, que
le curateur et moi […] estimons à env. CHF 4’000.00 par an, donc
CHF 8’000.00 pour les exercices 2016 et 2017.
Les travaux demandés en supplément pour la déclaration et la
taxation définitive 2018 et l’adaptation des acomptes mensuels
2019 s’estiment, selon le curateur et moi, à CHF 1’500.00.
Au total, le décompte final du 15/05/2020 ne devrait pas dépasser
CHF 9’500.00 + TVA (7.7%) 731.50 = CHF 10’231.50 TTC.
Ce calcul tient aussi compte de l’important temps que vous avez mis
pour me faire venir afin de m’expliquer les résultats et répondre à
mes questions. Un important retard pris dans l’exécution de vos
prestations, mandat que j’avais confié bien avant l’arrivée de la
pandémie du Covid-19. […]
En résumé, je vous demande de revoir votre décompte du
15/05/2020 et d’accepter de le diminuer à CHF 10’231.50 TTC.
Selon cet ajustement, le total de vos prestations jusqu’à ce jour se
monte à CHF 16’693.50, ce qui pour le travail effectué constitue déjà
un montant louable.

- 8 -
Par ailleurs, je peux dresser une liste de points avec lesquels je ne
suis pas d’accord :
a) Recours du 15 juillet 2019 à l’Office d’impôt
Comme je ne pouvais pas vous joindre durant toute la 2nd partie de
juin 2019 et pour respecter le tout dernier délai de 30 jours […], j’ai
dû moi-même écrire à l’Office d’impôt (réexamen de mon dossier).
[…] Echec de plusieurs milliers de francs, qui aurait pu être évité en
nous y prenant un peu plus tôt.
b) Remplir la déclaration d’impôt 2018
[…] lorsque à partir d’août 2019 j’ai voulu qu’[...] me fasse venir
pour m’aider à la remplir, j’ai à nouveau pas pu vous joindre ou alors
pu en discuter avec quelqu’un qui ne connaissait pas les détails,
avant de rencontrer au dernier moment la personne en charge. Ainsi
j’ai dû la remplir, à quelques conseils près, pour ainsi dire moi-
même.
c) Rendez-vous pour réponses à la comptabilisation des années
2015 à 2017
[…] [...] et vous en particulier étiez pour ainsi dire inatteignable de
novembre 2019 jusqu’à récemment mi mai 2020 […], alors que
j’avais besoin de remplir ma déclaration fiscale 2018.
d) Ajustement des écritures comptables 2015 à 2017
Lors de notre réunion du jeudi 14 mai 2020, bien que j’ai pu trouver
une multitude de réponses à mes questions, je m’aperçois que
différentes écritures ne sont pas encore comptabilisées comme je le
souhaite. ».
Le recourant a procédé à un calcul de la réduction des
honoraires selon l’exécution du travail de l’intimée. Il a ainsi estimé et
chiffré les honoraires totaux dus en faveur de cette dernière à un montant
maximum de 16’693 fr. 50 TTC (au lieu de 22’993 fr. 95 [2’154 fr. + 4’308
fr. + 16’531 fr. 95]). A ce montant, il a effectué une réduction de l’ordre de
35%, soit 5’786 fr. 15, qu’il a établi de la manière suivante :
« - Echec du recours à l’Office de l’impôt : 3.02%CHF 500 TTC
- Remplir pour ainsi dire moi-même la déclaration d’impôt 2018 :
6.04%CHF 1’000 TTC
- Rendez-vous manqués pour réponses aux années 2015 à 2017 :
16.93%CHF 2’800 TTC
- Ajustement des écritures comptables 2015 à 2017 :

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8.98%CHF 1’486.15
TTC ».
Le recourant a encore ajouté que « le curateur et un avocat »
étaient aussi d’avis qu’un examen fiscal ou des déclarations à venir ne
devrait se monter qu’à CHF 2’000.00 par année. Il est également revenu
sur la prise en considération de leur arrangement verbal « du début », au
motif qu’il n’avait pas pu prendre position « sur les offres aimablement
soumises et n’ayant signé aucune d’elles ». Enfin, il a indiqué qu’il était
disposé à verser à l’intimée la somme de 10’745 fr. 80 TTC, correspondant
à la différence entre le montant de 16’531 fr. 95 du décompte du 15 mai
2020 et la réduction de 5’786 fr. 15 qu’il a opérée. Au total, le recourant a
ainsi chiffré à 17’207 fr. 80 le montant des honoraires dus à l’intimée pour
le travail fourni (6’462 fr. + 10’745 fr. 80). Il s’est acquitté de la somme de
10’745 fr. 80 en faveur de l’intimée au moyen d’un versement bancaire du
5 octobre 2021, dont le libellé est le suivant : « [...], CH – 1003 Lausanne,
Vergüteter Vertrag ».
5. Le 19 juin 2020, l’intimée a adressé un extrait de compte au
recourant (« code rappel 1 »), portant sur un solde dû de 5’786 fr. 15 au
18 juin 2020 (16’531 fr. 95 - 10’745 fr. 80).
Le 21 juillet 2020, elle a adressé un deuxième extrait de
compte au recourant (« code rappel 2 ») pour le même montant et lui a
imparti un délai de paiement de dix jours.
Le 12 août 2020, l’intimée a adressé un nouvel extrait de
compte au recourant (« code rappel 3 »), toujours pour le même solde de
5’786 fr. 15, et lui a imparti un nouveau délai de paiement de dix jours. Ce
courrier précise qu’à défaut de paiement dans le délai précité, l’intimée se
verrait dans l’obligation d’introduire une poursuite pour le recouvrement
de sa créance.
Faisant suite à ces correspondances, le recourant a, par
l’intermédiaire de son curateur, adressé plusieurs courriels à l’intimée,
dans lesquels il a en substance requis un rendez-vous pour discuter et

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trouver une solution amiable. Il lui a également reproché de ne pas avoir
donné de suite concrète à sa demande de réduction des honoraires du 15
juin 2020 et de lui avoir adressé uniquement des réponses automatiques.
6. Le 15 février 2021, l’intimée a fait notifier un commandement
de payer au recourant pour le montant de 5’786 fr. 15, avec intérêts à 5%
l’an dès le 16 juin 2020, dans le cadre de la poursuite ordinaire n° [...] de
l’Office des poursuites du district de Morges. Ce commandement de payer
relève, comme titre de la créance ou cause de l’obligation, la mention
suivante : « Notre note d’honoraires n° [...] datée du 15 mai 2020 de CHF
16’531.95 partiellement réglée pour des prestations comptables et
fiscaux ».
Le recourant a formé opposition totale à ce commandement de
payer.
7. Le 27 mai 2021, l’intimée a adressé un courrier au recourant,
en lui demandant de s’acquitter, dans un délai de dix jours, de la somme
de 6’723 fr. 90, correspondant à un capital de 5’786 fr. 15, avec intérêts à
5% l’an dès le 16 juin 2020 de 264 fr. 45, ainsi qu’à une part aux frais de
la créancière de 550 fr. et à des frais de poursuite et de radiation de 123
fr. 30. Elle a informé le recourant qu’elle s’engageait à procéder à la
radiation de la poursuite à la réception du paiement et l’a informé que, le
cas échéant, une procédure judiciaire serait déposée.
8. Le 19 août 2021, l’intimée a déposé une requête de
conciliation auprès de la juge de paix. Le 5 octobre 2021, celle-ci a tenu
une audience de conciliation, en vain. Elle a ainsi délivré une autorisation
de procéder à l’intimée le 12 octobre 2021.
9. a) Le 5 janvier 2022, l’intimée a déposé une demande et a
pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I
E.________ est débiteur d’O.________ et lui doit prompt et immédiat
paiement de la somme de Frs 5’786 fr. 15 (cinq mille sept cent

- 11 -
huitante six francs et quinze centimes) avec intérêts à 5% dès le 16
juin 2020.
II
L’opposition totale formée au commandement de payer n° [...] de
l’Office des poursuites du district de Morges par E.________ le 15
février 2021 est levée à concurrence du montant sous chiffre I. ».
b) Par lettre du 27 janvier 2022, la juge de paix a notifié cette
demande au recourant et lui a imparti un délai pour déposer une réponse.
c) Par courrier du 8 mars 2022, elle a indiqué au recourant que
celui-ci n’avait pas procédé dans le délai imparti et lui a fixé un nouveau
délai au 31 mars 2022, non prolongeable, pour déposer une réponse.
d) Le 3 mai 2022, le recourant a produit des pièces, à savoir un
extrait de compte et des relevés de transactions.
e) Le 31 mai 2022, la juge de paix a tenu une audience, en
présence du représentant de l’intimée, assisté de son conseil, et du
recourant. A cette occasion, celui-ci a produit deux lots de pièces et a
confirmé qu’il ne contestait pas que l’intimée avait procédé aux opérations
figurant sur la pièce 2, au sujet de « la taxation d’impôts et le dépôt de
déclarations ». La conciliation a une nouvelle fois été tentée, sans succès.
Les parties ont dès lors plaidé, puis ont été informées qu’une décision leur
serait notifiée.
En d roit :
1.
1.1
1.1.1 Selon l’art. 319 let. a CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), le recours est recevable contre les décisions
finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent
pas faire l’objet d’un appel. Dans les causes patrimoniales, la voie de
l’appel est ouverte si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions

- 12 -
est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Le recours, écrit et motivé,
doit être introduit auprès de l’instance de recours, à savoir la Chambre des
recours civile, dont la compétence découle de I’art. 73 LOJV (loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01). Lorsque la
décision a été rendue en procédure ordinaire ou simplifiée, le délai de
recours est de trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 1 CPC).
1.1.2 Pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC). La motivation doit, à tout le moins, satisfaire aux exigences qui sont
posées pour un mémoire d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). Il incombe
dès lors au recourant de s’en prendre à la motivation de la décision
attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné (ATF 141 III 569
consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Pour satisfaire à cette
exigence, le recourant doit discuter au moins de manière succincte les
considérants du jugement qu’il attaque (TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014
consid. 3.3). Il ne lui suffit pas de renvoyer aux moyens soulevés en
première instance, ni de se livrer à des critiques toutes générales de la
décision attaquée. Sa motivation doit être suffisamment explicite pour que
l’instance de recours puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que le recourant attaque
et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569
consid. 2.3.3 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; CREC
1er mars 2022/56 consid. 2.2).
Par ailleurs, le recours doit contenir, sous peine
d’irrecevabilité, des conclusions, en annulation ou au fond, soit ce que la
partie veut que le tribunal lui alloue dans sa décision (CREC 1er novembre
2022/33 ; CREC 11 mai 2012/173). S’il est vrai que, contrairement à
l’appel, le recours au sens des art. 319 ss CPC déploie avant tout un effet
cassatoire, le recourant ne peut pas se limiter à conclure à l’annulation de
la décision attaquée et doit prendre des conclusions au fond, sous peine
d’irrecevabilité du recours, afin de permettre à l’autorité de recours de
statuer à nouveau dans le cas où les conditions de l’art. 327 al. 3 let. b
CPC sont réunies (CREC 1er novembre 2022/33 ; CREC 2 juin 2014/190 ;

- 13 -
Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle
2019, n. 5 ad art. 321 CPC). Dès lors, les conclusions doivent être rédigées
d’une manière suffisamment précise pour pouvoir être reprises telles
quelles dans le dispositif de la décision à rendre. Il s’ensuit qu’en matière
pécuniaire, les conclusions doivent être chiffrées (ATF 137 III 617 consid.
4.3 et 4.4 et les références citées, JdT 2014 II 187 ; CREC 1er novembre
2022/33 ; CREC 11 juillet 2014/238). Si l’autorité de deuxième instance
peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à
l’instar de l’absence de signature, il ne saurait être remédié à un défaut de
motivation ou à des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas
d’ordre formel et affectant le recours de manière irréparable (ATF 137 III
617 consid. 6.4 ; TF 5A_368/2018 du 25 avril 2019 consid. 4.3.4 et les
références citées ; Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 321 CPC et n. 5 ad art. 311
CPC par analogie).
1.2 En l’espèce, la valeur litigieuse est inférieure à 10’000 fr., de
sorte que la voie du recours est ouverte. En outre, le recours a été déposé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC).
Cela étant, le recourant a conclu, à titre principal, à la réforme
de la décision en ce sens que « toute poursuite contre [lui] est annulée ».
A titre subsi-diaire, il a en outre conclu à l’annulation de la décision et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance. Il s’ensuit que
l’intéressé n’a pris aucune conclusion en lien avec la somme réclamée par
l’intimée et qu’il ne conteste donc pas le chiffre I du dispositif de la
décision entreprise, le condamnant au versement de la somme de 5’786
fr. 15 à cette dernière. Or, selon la jurisprudence, il lui appartenait de le
faire et il ne pouvait pas uniquement contester, implicitement, le chiffre II
du dispositif de la décision en concluant à l’annulation de la poursuite. On
rappelle que l’intéressé ne pouvait pas non plus se limiter à prendre une
conclusion subsidiaire tendant à l’annulation de la décision, mais devait
prendre des conclusions au fond afin de donner la possibilité à l’autorité
de céans de rendre une nouvelle décision si la cause devait être en état
d’être jugée (art. 327 al. 3 let. b CPC). Par conséquent, les conclusions

- 14 -
formulées par le recourant dans son recours paraissent insuffisantes et
celui-ci devrait donc être déclaré irrecevable. Cette question peut toutefois
rester indécise, dans la mesure où le recours doit de toute manière être
rejeté pour les motifs qui seront exposés ci-dessous (cf. consid. 3 infra).
1.3 Pour le surplus, on relève que la pièce produite par le
recourant figure déjà au dossier de première instance, de sorte que sa
recevabilité ne prête pas le flanc à la critique (cf. art. 326 al. 1 CPC).
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant
de la violation du droit (Jeandin, op. cit., nn. 2 et 3 ad art. 320 CPC ;
Spühler, Basler Kommentar, Schwei-zerische Zivilprozessordnung, 3e éd.,
Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC) ; elle revoit librement les questions de
droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à
ceux de l’autorité précédente ou du recourant (CREC 4 janvier 2023/1
consid. 2 ; Spühler, op. cit., n. 1 ad art. 320 CPC ; Hohl, Procédure civile,
tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508 p. 452). S’agissant des faits, toutefois,
le pouvoir d’examen dont dispose l’autorité saisie d’un recours est plus
restreint qu’en appel, le grief de la constatation manifestement inexacte
des faits se recoupant avec celui de l’arbitraire au sens de l’art. 9 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) (Jeandin, op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les références citées).
Le pouvoir d’examen de la Chambre des recours est donc limité à
l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente (TF
4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées).
3. Le recourant invoque une mauvaise exécution du contrat de
mandat le liant à l’intimée et des honoraires trop élevés pour les
opérations réalisées par celle-ci. Il conteste la décision querellée sur
plusieurs points.
3.1 Le mandat est le contrat par lequel le mandataire s’oblige,
dans les termes de la convention, à gérer l’affaire dont il s’est chargé ou à

- 15 -
rendre les services qu’il a promis (art. 394 al. 1 CO [Code des obligations
du 30 mars 1911 ; RS 220]). La responsabilité du mandataire est soumise,
d’une manière générale, aux mêmes règles que celles du travailleur dans
le contrat de travail (art. 398 al. 1 CO). Le mandataire doit ainsi exécuter
avec soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder fidèlement les
intérêts légitimes de son cocontractant (art. 321a al. 1 CO). Il est
responsable envers le mandant de la bonne et fidèle exécution de sa
mission (art. 398 al. 2 CO).
En cas d’exécution défectueuse du mandat, le mandataire a
droit à des honoraires pour l’activité qu’il a exercée en conformité avec le
contrat ; dans le cas où l’exécution défectueuse du mandat est assimilable
à une totale inexécution, se révélant inutile ou totalement inutilisable, le
mandataire peut perdre son droit à la rémunération (ATF 124 III 423
consid. 4a ; TF 5A_522/2014 du 16 décembre 2015 et l’arrêt cité). La
rémunération due au mandataire représente une contre-prestation pour
les services qu’il rend au mandant, plus précisément pour l’activité
diligente qu’il exerce dans l’affaire dont il est chargé, de sorte que le
mandataire qui ne rend pas les services promis, c’est-à-dire qui demeure
inactif ou n’agit pas avec le soin requis, ne peut prétendre à l’entier des
honoraires convenus ou à la même rémunération qui serait équitablement
due à un mandataire diligent (ATF 124 III 423 consid. 3b ; TF 5A_522/2014
du 16 décembre 2015). Selon les circonstances, lorsque le mandat est
exécuté de manière défectueuse, il peut donc en résulter une réduction
des hono-raires du mandataire, afin que l’équilibre des prestations
contractuelles échangées soit rétabli (ATF 124 III 423 consid. 4a ; TF
5A_522/2014 du 16 décembre 2015 et les références citées). Cependant,
lorsque les effets de l’absence de diligence ont été corrigés et qu’il n’en
résulte aucun préjudice pour le mandant, qui se trouve placé dans la
même situation qu’en cas d’exécution correcte du mandat, le travail du
mandataire doit être honoré (ATF 124 III 423 consid. 3b ; TF 5A_522/2014
du 16 décembre 2015).
Il appartient au mandataire de prouver les prestations qu’il a
fournies, de manière à permettre la détermination de la somme qu’il

- 16 -
réclame (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]). En
revanche, si le mandant entend faire valoir, par exception, que le
mandataire n’a pas droit à ses honoraires en raison d’une mauvaise
exécution, il lui incombe d’en apporter la preuve s’il n’a pas refusé la
prestation (TF 5A_522/2014 du 16 décembre 2015 et les arrêts cités).
Les instructions sont des manifestations de volonté sujettes à
réception, au moyen desquelles le mandant indique au mandataire,
pendant l’exécution ou au moment de la conclusion du contrat, comment
les services doivent être rendus (TF 4A_111/2019 du 23 juillet 2019
consid. 3.3 et les arrêts cités). Selon l’art. 397 al. 1 CO, les instructions
sont en principe contraignantes ; le mandataire ne peut s’en écarter que
dans des circonstances précises, soit si la sauvegarde des intérêts du
mandant commande sans instructions la prise de mesures urgentes (art.
397 al. 1 in fine CO), si les instructions sont illicites ou contraires aux
mœurs ou si elles sont déraisonnables (TF 4A_111/2019 du 23 juillet 2019
consid. 3.3 et les arrêts cités). Le mandataire qui ne se conforme pas aux
instructions reçues viole le contrat et doit réparation au mandant (ATF 107
II 238 consid. 5b ; TF 4A_111/2019 du 23 juillet 2019 consid. 3.3 et les
arrêts cités).
3.2
3.2.1 Le recourant relève qu’il a biffé, sur l’offre de l’intimée du 6
novembre 2018, la mention selon laquelle il pourrait, en cas d’imprévus ou
de problèmes, y avoir des coûts supplémentaires et qu’il a ajouté, sur
celle-ci, les mentions « Pas de travaux complémentaires » et « Max. CHF
5’500 fr. ». Il fait valoir que cette offre, avec les modifications qu’il y a
apportées, aurait été acceptée par l’intimée, sans quoi elle aurait dû
demander son accord avant de poursuivre ses travaux. Sur ce point, il
ajoute qu’on lui aurait dit que l’offre allait être transmise au directeur pour
qu’il la signe à son tour, mais qu’il ne l’a jamais reçue contre-signée. Ainsi,
dans la mesure où l’intimée n’aurait pas contesté ses instructions et
compléments, elle aurait violé le contrat et devrait en supporter les
conséquences. Le recourant indique encore que l’intimée serait de

- 17 -
mauvaise foi et que si elle ne voulait pas accepter les modifica-tions
apportées à l’offre, elle aurait dû le lui communiquer.
En l’espèce, le recourant ne fournit aucune preuve afin
d’établir ses allégations. S’il a certes produit une photocopie de l’offre du
6 novembre 2018 lors de l’audience du 31 mai 2022 contenant ses
remarques manuscrites, il ne démontre pas qu’on lui aurait effectivement
dit que cette offre allait être transmise au directeur de l’intimée pour qu’il
la signe à son tour. En effet, malgré la possibilité qui lui a été donnée de le
faire, le recourant n’a produit aucune écriture devant l’autorité de
première instance pour démontrer ses allégations et permettre ainsi à
l’intimée de se déterminer sur celles-ci. Il n’a pas non plus requis que les
personnes concernées soient entendues sur ce point. Par ailleurs, le
procès-verbal de l’audience du 31 mai 2022 ne contient aucun
éclaircissement à cet égard. Ainsi, en l’état du dossier, il n’existe que la
photocopie de l’offre produite par le recourant. Or, cela n’est pas suffisant
pour retenir qu’il a fait une contre-offre à l’intimée et qu’il a été dans
l’attente de l’acceptation de celle-ci.
Pour le surplus, quand bien même il y aurait lieu de tenir
compte des allégations du recourant, on relève que la contre-offre de
celui-ci, à savoir l’offre du 6 novembre 2018 contenant les indications
manuscrites de ce dernier, ne saurait avoir été acceptée par l’intimée. On
rappelle en effet que, dans le cadre de la conclusion d’un contrat, le
silence ne vaut généralement pas acceptation (cf. not. TF 4A_328/2020 du
10 février 2021 consid. 3.3.1 ; TF 4A_75/2015 du 9 juin 2015 consid. 4.1 ;
TF 4A_231/2010 du 10 août 2010 est les références citées), de sorte que
le recourant ne pouvait pas partir du principe que les indications ajoutées
sur l’offre faisaient partie du contrat conclu par les parties. Dans ces
conditions, et à défaut d’éléments concrets et pertinents au dossier sur
cette question, il n’y a pas lieu d’examiner les manifestations de volonté
des parties (cf. ATF 144 III 93 consid. 5.2 ; ATF 138 III 659, JdT 2013 II 400
consid. 4.2.1).

- 18 -
Enfin, on relève encore que, dans le cadre de son grief, le
recourant ne formule absolument aucune critique à l’encontre de la
motivation du premier juge. Il se contente en effet de reprendre les
arguments de chaque partie, mais ne discute pas, même de manière
succincte, des considérants de la décision entreprise et ne tente pas d’en
démontrer le caractère erroné. Dans ces circonstances, le recourant ne
remplit pas les exigences de motivation prévues par l’art. 321 al. 1 CPC,
de sorte que son grief, en plus d’être infondé, est également irrecevable
(cf. consid. 1.1.2 supra).
3.2.2 Le recourant reproche au premier juge d’avoir considéré qu’il
n’aurait « pas démontré la réalité de ses critiques » et qu’il aurait pu
« produire des courriers adressés à [l’intimée] pour les postes et périodes
concernées » ou « demander une expertise ». Il fait valoir qu’il a
précisément écrit une lettre le lundi 15 juin 2020, dans laquelle il a
expliqué les raisons pour laquelle il avait décidé de retenir 5’786 fr. 15
« (la réduction chiffrée) » et qu’il a fourni un ensemble de pièces lors des
audiences des 5 octobre 2021 et 31 mai 2022 pour démontrer la réalité de
ses critiques. Il relève qu’il a notamment produit l’offre du 6 novembre
2018, sa réduction chiffrée du 15 juin 2020 et des extraits de paiements.
Le moyen du recourant n’est pas très clair, dans la mesure où
on ne comprend pas vraiment ce qu’il entend tirer de son argumentation,
si bien que sa recevabilité apparaît douteuse sous l’angle de la motivation
(cf. consid. 1.1.2 supra). Quoi qu’il en soit, le recourant se fonde
principalement sur le courrier qu’il a adressé le 15 juin 2020 à l’intimée
pour considérer qu’il y aurait lieu de réduire les honoraires de cette
dernière. Dans celui-ci, il a en particulier expliqué qu’il n’était pas d’accord
avec les montants annoncés pour les exercices postérieurs à l’année
2015, qu’il estimait, avec son curateur, sans de plus amples explications,
que les prestations comptables pour les exercices 2016 et 2017 devaient
être rémunérées à 8’000 fr., que celles pour les années 2018 et 2019
devaient être rémunérées à 1’500 fr. et que cela prenait également en
compte l’important temps que l’intimée avait mis pour répondre à ces
questions et le retard pris dans l’exécution des prestations. Il a ajouté qu’il

- 19 -
avait dû faire recours lui-même à l’office des impôts, qu’il s’agissait d’un
échec de plusieurs milliers de francs, qu’il avait dû remplir sa déclaration
d’impôts 2018, « pour ainsi dire », lui-même, que l’intimée avait été
inatteignable du mois de novembre 2019 au mois de mai 2020 et qu’il
s’était encore aperçu que des écritures comptables n’avaient pas été
passées. Il a enfin procédé à son propre calcul de réduction des honoraires
et a estimé ceux-ci à 16’693 fr. 50, au lieu de 22’993 fr. 93, et qu’il fallait
encore les réduire de 35%, à savoir de 5’786 fr. 15, en raison des griefs
formulés ci-dessus. Cela étant, les éléments relevés par le recourant dans
sa lettre ne se fondent pour l’essentiel sur aucun élément concret.
L’intéressé s’est contenté d’évaluer les honoraires qu’il estimait, avec son
curateur, pertinents, mais n’a pas opéré de calculs sur la base des
honoraires figurant dans le contrat, ou ceux de la branche de la
comptabilité ou de la fiscalité, et s’est limité à faire état de sa propre
appréciation. S’il voulait rendre vraisemblable ou démontrer que les
honoraires de l’intimée étaient trop élevés ou n’étaient pas justifiés, il
devait à tout le moins effectuer un décompte des prestations litigieuses et
en mentionner le tarif horaire. Le cas échéant, il lui appartenait, comme l’a
retenu à juste titre le premier juge, de requérir une expertise afin
d’évaluer le travail fourni par l’intimée et si les factures de celles-ci étaient
correctes. En ce qui concerne les autres critiques, on rappelle que le
recourant n’a pas déposé de réponse et qu’il n’a donc pas fait valoir des
allégations sur lesquelles l’intimée aurait pu prendre position. Il n’a en
outre pas requis l’audition des personnes concernées afin d’établir la
véracité de ses dires. Pour le reste, les pièces qu’il a produites n’apportent
aucun élément à cet égard. Ainsi, force est de constater, avec le premier
juge, que le recourant n’a pas démontré la réalité de ses allégations. Le
grief est donc infondé.
3.2.3 Le recourant reproche au premier juge d’avoir constaté que,
d’un point de vue formel, il n’avait pas pris de conclusions
reconventionnelles permettant de fonder une réduction des honoraires
réclamés par l’intimée. Il explique qu’il a précisément écrit dans son
courrier du 15 juin 2020 « les conclusions permettant de fonder la
réduction des honoraires » précités.

- 20 -
Le constat du premier juge est bien-fondé. Le recourant n’a
pas déposé de réponse ni aucune écriture devant l’autorité de première
instance. Le procès-verbal de l’audience du 31 mai 2022 ne fait en outre
état d’aucune conclusion de la part de l’intéressé. Il indique en effet
seulement que ce dernier a plaidé. De plus, le courrier du 15 juin 2020
n’est pas un acte de procédure, mais une simple pièce, de sorte qu’il ne
saurait être pris en compte. Par conséquent, il est correct de retenir que le
recourant n’a formulé aucune conclusion reconventionnelle devant
l’autorité de première instance. L’intéressé ne formule par ailleurs aucun
grief à l’appui de son affirmation.
3.2.4 Le recourant reproche au premier juge d’avoir retenu qu’il
avait persisté à s’adjoindre les services de l’intimée durant cinq ans et que
les pièces permettaient d’établir que les parties avaient prolongé
tacitement leur relations contractuelles, à tout le moins jusqu’en 2020. Il
fait valoir que rien ne permettrait d’affirmer qu’après le courrier du 15 juin
2020, il aurait souhaité continuer à s’adjoindre les services de l’intimée
jusqu’au mois de novembre 2022.
Si on peut admettre que la mention du premier juge est peu
précise, dans la mesure où il indique que le recourant a continué à
s’adjoindre les services de l’intimée durant cinq ans, il a également relevé
que les parties avaient prolongé tacitement leur relation contractuelle
jusqu’en 2020 à tout le moins. Or, cette affirmation n’est pas erronée, dès
lors que le courrier du 15 juin 2020, dans lequel le recourant se plaint du
travail de l’intimée, date précisément de l’année 2020. Pour le reste, on
peut admettre, avec le recourant, qu’aucun élément au dossier ne permet
de retenir qu’il a continué à vouloir s’adjoindre les services de l’intimée
jusqu’au mois de novembre 2022. Cependant, ici également, l’intéressé
n’accompagne pas son affirmation d’un quelconque grief. De plus, le fait
que le premier juge ait formulé, qui plus est à titre superfétatoire, un
argument peu convaincant ne permet pas encore de retenir, comme on l’a
vu (cf. consid. 3.2.2 supra), que le recourant aurait démontré la réalité de
ses critiques envers l’intimée. Le moyen est donc infondé.

- 21 -
3.2.5 Le recourant reproche au premier juge d’avoir relevé qu’il
n’était pas choquant que les honoraires dus « pour le travail réalisé sur les
années 2016 à 2020 soit près de trois fois plus élevé ». Il expose que ce
dernier point irait à l’encontre des instructions qu’il a données à l’intimée
et des explications de son curateur. Il ajoute qu’il a accepté le montant
des honoraires pour l’année 2015, parce que celle-ci a causé un travail
nettement plus conséquent que les suivantes. De plus, selon lui, une
acceptation des honoraires de l’année 2015 ne justifiait pas une
augmentation des tarifs ordinaires pour les années suivantes.
On rappelle tout d’abord que les instructions données par le
recourant au moyen de ses annotations manuscrites sur l’offre du 6
novembre 2018 n’ont aucune portée et ne sauraient être prises en
considération (cf. consid. 3.2.1 supra). Ensuite, même si l’année 2015 fait
état d’un montant plus élevé, à savoir de 6’000 fr., il n’est pas arbitraire
de considérer, sans autre élément pertinent au dossier, qu’un montant
trois fois supérieur à celui-ci ne soit pas choquant, puisqu’il porte sur les
quatre années suivantes. Quoi qu’il en soit, ici encore, le recourant se
contente d’affirmer que le montant facturé dans la note d’honoraires du
15 mai 2020 est trop élevé en comparaison à la note précédente.
Cependant, les postes détaillés relatifs à cette facture sont plus importants
que ceux en lien avec la facture relative à la comptabilité de l’année 2015.
Par ailleurs, quand bien même il remet en cause une partie de ceux-ci
dans son courrier du 15 juin 2020, il n’a pas, comme on l’a vu, été en
mesure de les contester valablement, dès lors que ces explications à cet
égard ne sont étayées par aucune pièce ou aucun autre élément au
dossier (cf. consid. 3.2.2 supra). Ainsi, ce moyen est également infondé.
4. En définitive, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable selon l’art. 322 al. 1 in fine CPC
et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(art. 69 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;

- 22 -
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en application de l’art. 322 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr.
(quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant
E.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié en expédition complète, par
l’envoi de photocopies, à :
- M. E.________,
- Jacques Lauber, aab (pour O.________).

- 23 -
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 10’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.
Le greffier :