vd_gerichte · PE22.011618 · 2023-09-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
67
PE22.011618-CMD
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 16 avril 2024
__________________
Composition : M. PARRONE, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Parties à la présente cause :
B.________, partie plaignante, représenté par Me Bertrand Gygax, conseil
de choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
K.________, prévenu, représenté par Me Raphaël Mahaim, défenseur de
choix à Lausanne, intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 1er septembre 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a libéré K.________ des chefs de
prévention de diffamation, menaces et violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires (I), a libéré B.________ du chef de prévention
de diffamation (II), a rejeté les conclusions de K.________ tendant à
l’allocation d’une indemnité pour tort moral à la charge de B.________ (III),
a rejeté les conclusions des prénommés tendant à l’allocation
d’indemnités fondées sur les art. 429 et 433 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (IV) et a mis les frais de la
cause à la charge de K.________ et B.________ à concurrence d'une moitié,
soit 2'012 fr. 50, chacun (V).
B. Par annonce du 12 septembre 2023, puis déclaration motivée
du 10 octobre 2023, B.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant principalement à sa réforme, en ce sens que K.________ soit
condamné pour diffamation, menaces et violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires. Il a en outre conclu à l’allocation
d’indemnités fondées sur les art. 429 et 433 CPP selon conclusions
formulées en première instance ainsi que d’une juste indemnité de
seconde instance sur ces bases, et à ce que les frais de première et
deuxième instance soient mis à la charge de K.________. A titre subsidiaire,
B.________ a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à
l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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1.
1.1 K.________ est né en 1954 à Lausanne. Originaire de [...], il est
l’aîné d’une fratrie de cinq enfants. Après sa scolarité obligatoire, il a
effectué un apprentissage d’horticulteur paysagiste puis a créé une
entreprise à son nom dans ce domaine, qu’il a exploitée jusqu’à sa retraite
et qui a été reprise par l’un de ses trois fils – tous majeurs et
indépendants. Le prévenu et son épouse y contribuent toutefois encore en
assumant le travail administratif. En parallèle, il exerce comme chasseur
et fauconnier ; il est mentionné sur le site de l’[...] pour une activité
d’effarouchement notamment. Ses revenus se composent de sa rente AVS
de 1'700 fr. par mois, ainsi que d’un montant complémentaire qu’il perçoit
à titre de salaire pour le travail administratif qu’il effectue dans
l’entreprise familiale. Il est propriétaire de son logement et de six autres
bâtiments, grevés d’hypothèques à hauteur de quelque 2 millions de
francs, étant précisé que son logement est hypothéqué à hauteur de
400'000 fr., montant qui concerne également un autre immeuble.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de K.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 23 juillet 2020, Ministère public de l’arrondissement de La
Côte, Morges : peine pécuniaire de 150 jours-amende à 50
fr. avec sursis durant 2 ans et amende de 1'500 fr. pour
calomnie de propos délibéré et calomnie ;
- 18 février 2021, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
vaudois, Lausanne : peine pécuniaire de 30 jours-amende à
50 fr. avec sursis durant 2 ans (peine complémentaire à
celle susmentionnée) pour dommages à la propriété.
Il ressort par ailleurs du dossier que le 13 décembre 2018,
K.________ a été condamné à une amende de 300 fr. pour violation de la loi
sur la faune (LFaune) commise le 15 novembre 2018, soit pour ne pas
avoir annoncé le jour même au surveillant de la faune le tir d’un sanglier
blessé par balle (P. 26/2).

- 11 -
2. K.________ et B.________, garde-faune, entretiennent des
relations conflictuelles depuis de nombreuses années. Plusieurs séances
de médiation encadrées par la police cantonale ont eu lieu entre 2014 et
2017.
Lors d’un appel téléphonique du 10 janvier 2022 à H.________,
garde-faune et collègue de B.________, alors qu’il se trouvait dans la région
de [...], K.________ a tenu les propos suivants, en faisant référence à
B.________ : « B.________ a intérêt à s’excuser, ça ne se passera pas comme
ça. Je vais informer mon avocat, Me Mahaim. Quitte à mettre 10'000
balles, mais j’aurai sa peau ». Le jour-même, H.________ a informé
l’intéressé des propos tenus par le prévenu.
Le surlendemain, soit le 12 janvier 2022, le défenseur de
K.________ a adressé un écrit à la Direction générale de l’environnement
(DGE), dans lequel il a reproché à B.________ d’avoir proféré des
« accusations inacceptables » et de n’avoir « rien de mieux à faire que de
mettre continuellement [s]on client dans l’embarras ».
B.________ a déposé plainte le 7 avril 2022.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par la partie plaignante ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),

- 12 -
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1 L’appelant se prévaut d’une violation de son droit d’être
entendu, dans sa composante tendant à garantir le droit d’obtenir une
décision suffisamment motivée, et reproche à la première juge de s’être
contentée d’exposer sur uniquement deux pages les raisons pour
lesquelles les accusations qu’il porte à l’encontre du prévenu n’ont pas été
retenues (cf. jgmt pp. 24 à 26).
3.2 Le droit d’être entendu, garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP,
29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) et 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’Homme et des libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre
1950 ; RS 0.101), implique notamment pour l'autorité l'obligation de
motiver sa décision afin que l’intéressé puisse la comprendre, se rendre
compte de la portée de celle-ci et exercer son droit de recours à bon
escient, et que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge
doit ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et
sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; TF
7B_471/2023 du 3 janvier 2024 consid. 2.1). Il n'est pas tenu de discuter
tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à

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l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249
consid. 2.4 ; ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; TF 7B_471/2023 précité consid.
2.1). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision
de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté, même si la
motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF
6B_1460/2022 du 16 janvier 2024 consid. 2.1 ; TF 6B_925/2022 du 29
mars 2023). La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
TF 7B_471/2023 précité consid. 2.).
3.3 En l’espèce, on ne décèle aucune lacune dans la motivation du
jugement entrepris. Le tribunal a longuement exposé le contexte et le
climat houleux dans lesquels les faits se sont déroulés (cf. jgmt pp. 22 à
24). Il a ensuite repris les faits, en exposant là encore l’esprit qui
prédominait alors et les interprétations possibles des propos litigieux, sans
que l’on puisse lui faire de reproches à cet égard. Le tribunal a enfin
analysé ces propos et les comportements en question avant de conclure
qu’ils n’étaient constitutifs ni de menace, ni de diffamation. La première
juge a ainsi parfaitement indiqué les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels
elle a fondé son raisonnement, de manière à ce que les parties, dont
l’appelant, puissent se rendre compte de la portée de la décision. On ne
voit pas non plus quel élément capital aurait été omis par l’autorité de
première instance, étant rappelé que le juge n’a pas l’obligation d’exposer
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les
parties. Mal fondé, le grief doit donc être écarté.
4.
4.1 L’appelant invoque une violation de l’art. 180 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) et considère que la
retranscription des propos tenus par le prévenu en pièce 1 du bordereau
annexé à la plainte pénale du 7 avril 2022 (P. 6/1) permet de les qualifier
de menaces au sens de la disposition précitée.
4.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP – dans sa teneur en vigueur
depuis le 1er juillet 2023 (RO 2023 p. 259 ; FF 2018 p. 2889) (étant précisé

- 14 -
que le texte en vigueur au moment des faits correspond aux mêmes
éléments constitutifs et que la peine menace est identique) –, quiconque,
par une menace grave, alarme ou effraie une personne sera, sur plainte,
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.
2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106 ;
TF 6B_1054/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.1), ni que l'auteur ait
réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. la ;
ATF 105 IV 120 consid. 2a, JdT 1980 IV 115 ; TF 6B_1054/2021 précité).
Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en
effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de
nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une
situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_1054/2021 précité).
Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être
considérées comme des menaces graves au sens de l’art. 180 CP (TF
6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_1428/2016 du 3
octobre 2017 consid. 2.1 et la référence citée). Pour déterminer si une
menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement sur
les termes utilisés par l’auteur ou une attitude en particulier. Il faut tenir
compte de l’ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien
résulter d’un geste que d’une allusion. Le comportement de l’auteur doit
être examiné dans son ensemble pour déterminer ce que le destinataire
était fondé à redouter (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, n. 8 ad art. 180 CP). Peu importe que les menaces aient été
rapportées de manière indirecte à la victime (TF 6B_617/2022 du 14
décembre 2022 consid. 2.2.1 ; TF 6B_741/2021 du 2 août 2022 consid.
7.3 ; TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1). Il faut en outre que

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la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre
que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le
considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une
telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction,
qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève de
l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1
consid. 5a ; TF 6B_617/2022 précité consid. 2.2.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_754/2023 du 11 octobre 2023
consid. 3.1 ; TF 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 7.1 ; TF
6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 8.1).
4.3 En l'espèce, les propos litigieux se lisent comme suit :
« J’exige que B.________ retire ses paroles et fasse attention à
ce qu’il dit. Je n’ai jamais dit que c’était moi qui l’avait tiré. C’est [...].
B.________ a intérêt à s’excuser. Ça se passera pas comme ça. Je vais
informer mon avocat Me Mahaim. Quitte à mettre dix-mille balles mais
j’aurai sa peau (…). Maintenant que les Préfectures sont avec moi, ça va
mal se passer pour lui (B.________) » (sic).
Selon le tribunal de première instance, de tels propos ne sont
pas de nature à susciter l’alarme ou l’effroi et ne constituent pas une
menace grave (jgmt p. 26). En substance, la première juge a considéré
que bien que l’expression « j’aurai sa peau » revêt une agressivité
certaine, dans le contexte précis, le prévenu exprimait simplement avec
virulence sa volonté de mandater un avocat et d’y mettre les moyens.
L’appelant développe longuement son interprétation des faits,
le contexte et les antécédents du prévenu. Le raisonnement du tribunal de
première instance et son interprétation des propos tenus par K.________ le
10 janvier 2022 ne prêtent toutefois pas le flanc à la critique.

- 16 -
En effet, les propos tenus découlent manifestement d’un
malentendu ou d’une incompréhension entre le prévenu et H.________
(garde-faune et collègue de l’appelant) au moment de l’annonce d’un tir
de sanglier effectué par un ami du premier nommé. Lors de sa discussion
avec H.________ pour annoncer ce tir, le prévenu a manifestement compris
que l’appelant, qui avait été contacté par son collègue au téléphone, le
pensait responsable de ce tir qui n’avait pas été annoncé et qu’il
s’exposait à des problèmes. Or, le prévenu n’était en réalité pas l’auteur
du tir agissant, par amitié, comme intermédiaire et ayant contacté
H.________ pour éviter tout contact avec l’appelant. Ce quiproquo a
manifestement agacé le prévenu, qui a ressenti une grande injustice.
De façon objective et nonobstant ses déclarations, il parait
clair que les propos que le prévenu a alors tenus ne faisaient que
référence aux moyens financiers qu’il était prêt à investir pour se défendre
des prétendues menaces de dénonciation ou du comportement de
l’appelant à son égard. C’est d’ailleurs ainsi que l’a ressenti le seul témoin
objectif des faits, soit le garde-faune H.________. Ce dernier, qui était le
destinataire des paroles du prévenu et qui connait parfaitement les deux
protagonistes, leurs caractères et le contexte tendu de leur relation, a en
effet indiqué ceci (PV aud. 5, ll. 104 ss) : « J’ai compris qu’il serait prêt à
mettre CHF 10'000.- pour avoir la tête de M. B.________. Vous me
demandez si j’ai compris qu’il voulait avoir littéralement sa peau, à savoir
le tuer, je vous réponds que non. J’ai compris qu’il serait capable de
mettre cet argent afin de le faire virer. C’est vrai que je viens de parler de
contrat, mais ce n’était qu’une image, je n’ai jamais pensé qu’il allait
engager un tueur à gages. Pour vous répondre, le fait qu’il aurait pu parler
de munitions, ne m’a jamais effleuré l’esprit. Vous remarquez que selon la
transcription, il aurait évoqué son avocat juste avant de parler des 10'000
balles et me demandez si j’ai fait un lien entre les coûts d’un avocat ou
d’une procédure et ce montant, je vous réponds que oui ». En réponse à la
question sur la possibilité que le prévenu ait dit qu’il voulait défendre sa
peau plutôt que d’avoir celle de l’appelant, H.________ a répondu en ces
termes (PV aud. 5, l. 131) : « Ma transcription du 17 janvier 2022 se base
sur les notes que j’ai prises durant l’appel. Un gendarme se trouvait

- 17 -
d’ailleurs à mes côtés (Sgt [...]) et a compris la même chose que moi. Vous
relevez qu’une incompréhension est néanmoins survenue quant à
l’identité du tireur lors du premier appel, je vous réponds qu’aucun nom
de tireur précis ne m’avait été donné ». On voit donc qu’un gendarme
était également présent et a eu la même compréhension des propos tenus
par K.________.
Eu égard aux tensions existant entre les deux hommes, il
importe également peu que la première juge ait considéré que H.________
aurait pu laisser entendre au prévenu qu’il risquait une dénonciation de la
part de l’appelant (jgmt p. 25) ou que ce dernier aurait accusé ou non le
prévenu à tort. En effet, quoi qu’il en soit, les propos ne peuvent que se
comprendre comme une référence aux moyens financiers qu’il était prêt à
investir pour se défendre de l’injustice dont il s’estimait victime, alors que
l’appelant avait compris qu’il était l’auteur du tir.
De la même façon, et même en considérant que le prévenu se
soit laissé submerger par la colère et l’impulsivité – qui sont certainement
des traits qui le caractérisent –, on ne saurait retenir que l’expression
« avoir sa peau » constitue en l’occurrence une menace de mort. En effet,
l’allusion à l’avocat est claire et on comprend que c’est sur le plan
juridique ou administratif que le prévenu comptait régler ses comptes
avec l’appelant. Là également, le fait que les deux hommes aient eu des
altercations physiques par le passé ou que le prévenu ait déjà été
condamné pour calomnie ou dommages à la propriété n’y change rien et
n’est pas déterminant.
Partant, de façon objective, il n’est pas imaginable de penser
que ces propos, même sortant de la bouche d’une personne hors d’elle,
fassent allusion à une menace grave à l’égard de l’intégrité physique,
voire à la vie de l’appelant, même si c’est comme cela qu’il l’a compris ou
ressenti. Il convient donc d’écarter la thèse – absurde – selon laquelle il
était fait référence à des munitions d’arme, quand bien même on se
trouve en présence d'un chasseur et que c’est ainsi que l’appelant l’a
subjectivement compris. Il faut considérer qu’une personne raisonnable,

- 18 -
placée dans les mêmes circonstances que l’appelant, n’aurait pas compris
ces propos de la même manière que lui et n’aurait ainsi pas perçu de
risque d’atteinte à son intégrité corporelle ou à sa vie, la seule
interprétation objective et raisonnable des propos tenus, dans le contexte
précis, étant que le prévenu exprimait simplement avec virulence sa
volonté de mandater un avocat et d’y mettre les moyens pour obtenir
justice par la voie procédurière, étant au demeurant relevé que dès lors
que le prévenu pensait, peut-être à tort, être accusé par l’appelant, la
menace de recourir aux voies de droit pour régler la question n’est pas
illicite. Elle n’apparait, quoi qu’il en soit, pas infondée.
4.4 Ensuite, on ne saurait non plus retenir que le simple fait de
dire que l’on va déployer tous les moyens économiques en se prévalant
d’avoir « les Préfectures avec [s]oi » pour nuire professionnellement à
quelqu’un, voire même lui faire perdre son poste de travail, constitue une
menace lourde.
Il s’agit à cet égard de replacer les événements dans le
contexte de la relation tendue entre les deux hommes. Il ressort du
dossier que la hiérarchie de B.________ était parfaitement informée de ces
tensions et qu’elle a apporté un soutien indéfectible à son collaborateur.
Les propos émanent de la bouche d’une personne connue pour être
procédurière et revendicatrice. La DGE, la Conseillère d’Etat en charge du
Département du territoire et de l’environnement et la police sont
intervenues dans ce dossier et ont constaté l’ampleur qu’avaient pris les
choses. Un avertissement en lien avec les condamnations encourues par
le prévenu en 2020 et 2021 a été édicté le 16 août 2021 (P. 6/3 et 6/5). On
rappellera également le courrier du 17 avril 2023 de T.________, adjointe à
la DGE (P. 26/1) ou celui de la direction précitée adressé au prévenu le 5
novembre 2013 (P. 6/9). Ces pièces démontrent la perception du prévenu
par l’administration. D’ailleurs, l’appelant indique lui-même que sa
hiérarchie le soutient complètement (PV aud. 3, ll. 91 et 255).
De même, le fait que le prévenu se soit targué d’avoir « les
Préfectures avec [lui] » n’y change rien. L’appelant ne pouvait pas

- 19 -
sérieusement envisager que ces propos aient un quelconque fondement,
étant au demeurant relevé qu’il est douteux qu’un garde-faune ait des
comptes à rendre à une préfecture.
Il va sans dire qu’objectivement, l’appelant avait peu à
craindre pour sa carrière, de sorte que la gravité de la menace,
respectivement son effet, doivent être relativisés.
4.5 En définitive, nonobstant le climat hostile voire haineux
existant envers l’appelant et ses collègues, les propos proférés à
l’encontre du premier cité par le prévenu n’apparaissent pas
objectivement de nature à créer la peur, que ce soit pour son intégrité
physique ou professionnelle, de sorte que la libération du prévenu du chef
de prévention de menace doit être confirmée.
Pour les mêmes motifs, il n’y a pas lieu de retenir une
tentative de menace telle que subsidiairement requise par l’appelant.
5.
5.1 L’appelant conteste encore la libération du prévenu du chef de
prévention de diffamation.
5.2 Aux termes de l’art. 173 CP – dans sa teneur en vigueur depuis
le 1er juillet 2023 (RO 2023 p. 259 ; FF 2018 p. 2889) (étant précisé que le
texte en vigueur au moment des faits correspond aux mêmes éléments
constitutifs et que la peine menace est identique) – se rend coupable de
diffamation et sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire, quiconque,
en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou quiconque aura propagé
une telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L'inculpé n'encourra aucune
peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies (ch. 2). L’auteur n’est pas admis à faire ces preuves
et il est punissable si ces allégations ont été articulées ou propagées sans

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égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans
le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie
privée ou à la vie de famille (ch. 3).
Cette disposition protège la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 148 IV 409
consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1).
La réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la
communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques
qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien,
même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 145 IV 462
consid. 4.2.2 ; ATF 119 IV 44 consid. 2a ; ATF 105 IV 194 consid. 2a). Dans
le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de
dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de
l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à
l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale
ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462
consid. 4.2.2 ; TF 6B_632/2022 du 6 mars 2023 consid. 2.1)
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le
destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2 ; ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF
137 IV 313 consid. 2.1.3). Aussi, en matière d’infractions contre l’honneur,
il est constant que les mêmes termes n’ont pas nécessairement la même
portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés (ATF 148 IV 409
consid. 2.3.2 ; ATF 145 IV 462 précité consid. 4.2.3 ; ATF 118 IV 124
consid. 2b ; TF 6B_632/2022 précité consid. 2.1).

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Pour qu’il y ait diffamation, il n’est pas nécessaire que l’auteur
ait affirmé des faits qui rendent méprisable la personne visée ; il suffit qu’il
ait jeté sur elle le soupçon d’avoir eu un comportement contraire aux
règles de l’honneur ou qu’il propage – même en citant sa source ou en
affirmant ne pas y croire – de telles accusations ou de tels soupçons (ATF
117 IV 27 consid. 2c ; TF 6B_632/2022 précité consid. 2.1).
Pour qu'il y ait diffamation, il faut en outre que l'auteur
s'adresse à un tiers. Est en principe considérée comme tiers toute
personne autre que l'auteur et l'objet des propos qui portent atteinte à
l'honneur (ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3).
Du point de vue subjectif, il suffit que l’auteur ait eu
conscience du caractère attentatoire à l’honneur de ses propos et qu’il les
ait néanmoins proférés ; il n’est pas nécessaire qu’il ait eu la volonté de
blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_632/2022
précité consid. 2.2).
5.3 Le 12 janvier 2022, le défenseur du prévenu a adressé un écrit
à la DGE, dans lequel il reprochait à l'appelant d’avoir proféré des
« accusations inacceptables » et de n’avoir « rien de mieux à faire que de
mettre continuellement [s]on client dans l’embarras » (P. 6/2).
Le tribunal de première instance a considéré que ces propos
ne sont pas susceptibles de porter atteinte à l’honneur de l’appelant et
qu’ils revêtent un caractère relativement anodin, n’étant pas de nature à
jeter sur une personne le soupçon de tenir une conduite contraire à
l’honneur au sens de l’art. 173 CP (jgmt p. 26).
A l’instar du premier juge, on ne voit pas en quoi ces propos
seraient susceptibles de porter à l’atteinte à l’honneur de l’appelant. En
effet, le fait de se voir reprocher de proférer des « accusations
inacceptables » ou de n’avoir « rien de mieux à faire que de mettre
continuellement [quelqu’un] dans l’embarras » n’est pas de nature à jeter
sur une personne le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur.

- 22 -
Par ailleurs, ces propos émanent d’un avocat exposant la
position de son client. Le conseil retranscrit ainsi une discussion ou un
entretien qu’il a eu avec son client sur l’incident du 10 janvier 2022. Or, il
ne saurait être fait abstraction du contexte particulier dans lequel s’inscrit
un entretien entre un avocat et son client. Il faut en effet prendre en
considération que, par la nature de ses activités de conseil juridique et par
le secret professionnel auquel il est soumis, l’avocat assure à son client un
climat de confiance qui lui permet de communiquer de manière libre et
spontanée, le client pouvant ainsi se livrer en faisant part de sa version
des faits, mais également de ses émotions, de son ressenti et de ses
opinions. Le client est d’ailleurs bien souvent en conflit avec la personne
objet des déclarations litigieuses et se trouve alors animé par une certaine
passion. Il en découle que les paroles tenues peuvent parfois dépasser sa
pensée, tout comme une forme d’exagération est à cet égard prévisible,
ce dont l’avocat, destinataire des propos en cause, est parfaitement
conscient (cf. sur ces aspects : Bohnet/Melcarne, Le client peut-il diffamer
en se confiant à son avocat ?, in : RSJ 11/2020, p. 369). Au vu de ce cadre
particulier, le sens de propos tenus à un avocat ne saurait être apprécié
de la même manière que celui de déclarations exprimées à l’égard de
n'importe quel autre tiers. Aussi, afin de ne pas compromettre l’exercice
d’une communication libre et spontanée entre avocat et client, il se
justifie, dans un tel contexte, de n’admettre une atteinte à l’honneur
qu’avec retenue. Tel peut en particulier être le cas lorsque les propos en
cause n’ont pas de lien avec l’affaire dans laquelle intervient l’avocat et
que ceux-ci ne tendent en définitive qu’à exposer la personne visée au
mépris (cf. en ce sens : TF 6B_1287/2021 du 31 août 2022 ;
TF 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 1.3 ; Bohnet/Melcarne, op. cit., p.
370).
En l’occurrence, les termes employés par l’avocat dans sa
lettre ne contiennent aucune allusion directe à des comportements
pénalement répréhensibles que l’appelant aurait adoptés à l’égard du
prévenu. D’ailleurs, on ignore la teneur exacte des propos effectivement
utilisés par le précité lors de l’entretien avec son avocat. Or, quand bien

- 23 -
même le prévenu aurait fait état, de manière affirmative, de
comportements de l’appelant susceptibles d’être réprimés par le droit
pénal, il faudrait prendre en considération que ces propos auraient été
tenus dans le cadre particulier d’une conversation entre un avocat et son
client. Il est possible, compte tenu du litige qui venait d’intervenir, qu’au
moment de relater à son défenseur les tenants et aboutissants de son
différend avec l’appelant, le prévenu, pris d’agacement et étant persuadé
que le garde-faune lui en voulait, ait exposé une version des faits
empreinte d’exagération. Il ne saurait néanmoins lui être reproché de
l’avoir évoquée oralement à son conseil, les propos éventuellement tenus
étant en lien avec l’affaire pour laquelle intervenait l’avocat et ne
tendaient pas à exposer la personne visée au mépris.
Il faut encore constater que Me Raphaël Mahaim a employé
des termes neutres – et certainement modérés – dans le courrier litigieux,
dont il sied de rappeler qu’il a été adressé à la DGE, au courant de longue
date du litige qui divise les intéressés et dans un contexte dans lequel
l’appelant a bénéficié du soutien et de la compréhension de sa hiérarchie,
comme exposé ci-dessus.
Compte tenu de ce qui précède, les éléments constitutifs de
l’infraction de diffamation ne sont pas réunis, les propos tenus par le
prévenu à son avocat, pris dans le contexte du litige et tels que
retranscrits par le conseil dans son courrier, n’étant pas attentatoires à
l’honneur de l’appelant de sorte que la libération du prévenu de ce chef de
prévention doit être confirmée.
6.
6.1 L’appelant soutient encore que le prévenu pourrait s’être
rendu coupable de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires au sens de l’art. 285 ch. 1 CP.

- 24 -
6.2 Concernant les menaces, il est renvoyé aux considérations
susmentionnées. Par ailleurs, on ne voit pas que l’appelant ait été
empêché d’accomplir un acte relevant de ses fonctions de garde-faune. En
effet, le précité ne saurait être suivi lorsqu’il soutient que le
comportement du prévenu a indéniablement rendu plus difficile
l’accomplissement de sa fonction, en ce sens que par ces menaces, il ne
pouvait plus se sentir parfaitement libre d’agir conformément à sa mission
de garde-faune. Un tel raisonnement reviendrait à admettre qu’une
autorité, un membre d’une autorité ou un fonctionnaire est entravé dans
l’exercice de ses fonctions à chaque fois qu’une personne exprime du
mécontentement à son égard ou indique qu'elle va agir par la voie
procédurière, ce qui n’est à l’évidence pas le but poursuivi par l’art. 285
CP. Partant, la libération du prévenu de ce chef de prévention doit
également être confirmée.
7.
7.1 L’appelant réclame l’allocation d’indemnités fondées sur
les art. 429 et 433 CPP.
7.2 Ce moyen doit être rejeté et le raisonnement de la première
juge confirmé. En effet, quand bien même les deux intéressés ont été
acquittés, ils ont adopté une attitude fautive, provoquant tous deux
l’ouverture de la procédure dont ils ont fait l’objet en agissant de manière
impulsive et sans réfléchir, et ce nonobstant un contexte déjà houleux.
C’est donc à juste titre que les frais de la procédure de première instance
ont été mis à leur charge à raison d’une moitié chacun, respectivement
que l’allocation d’indemnités leur a été refusée. Le jugement attaqué doit
donc être confirmé sur ce point également.
8.
8.1 En définitive, l’appel, mal fondé, doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
8.2 Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
2’570 fr., constitués des émoluments de jugement, par 1’870 fr. (art. 21

- 25 -
al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et d’audience, par 700 fr. (art. 21 al.
2 TFIP), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
8.3 Le prévenu, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure d’appel (art. 429
CPP).
Aux débats d’appel, l'avocat du prévenu a produit une liste de
ses opérations faisant état de 2 heures et 54 minutes d’activité d’avocat-
stagiaire au tarif horaire de 200 fr., respectivement d’une heure et 36
minutes d’activité au tarif horaire de 300 fr. s’agissant des opérations
effectuées par l’avocat breveté, pour la période du 14 septembre au 31
décembre 2023. Pour la période du 1er janvier au 16 avril 2024, la liste des
opérations fait état de 12 heures consacrées par l’avocat-stagiaire et
d’une heure et 48 minutes consacrées par l’avocat breveté, dont 54
minutes concernent les opérations postérieures au jugement, aux mêmes
tarifs.
S’agissant de l’activité déployée par l’avocat-stagiaire, le tarif
horaire sera fixé à 160 fr., en application de l’art. 26a al. 3 TFIP.
Concernant la première période, il y a lieu de retrancher le
temps consacré aux postes « Rédaction courrier à la DGE (+ tél avec
client) » et « Un entretien téléphonique avec client (Histoire de M. [...]) »,
comptabilisés à hauteur de 30, respectivement 6 minutes au tarif
d’avocat-stagiaire, dans la mesure où ces opérations sont manifestement
étrangères à la présente cause. Il convient encore de retrancher 12
minutes au tarif d’avocat breveté et 15 minutes au tarif d’avocat-stagiaire,
correspondant aux postes « Echanges de mails et corrections au projet de
courrier » et « Appels et échanges de mail et petites retouches de
courrier » dans la mesure où l’on ignore à quoi ils font référence. En
définitive, il sera retenu une heure et 24 minutes au tarif horaire de 300

- 26 -
fr., respectivement 2 heures et 3 minutes au tarif horaire de 160 fr., soit
une indemnité de 748 francs. A ce montant s’ajoutent les débours, par 2
%, soit 14 fr. 95, et la TVA au taux de 7,7 % sur le tout – s’agissant
d’opérations antérieures au 1er janvier 2024 – par 58 fr. 75, de sorte que
l’indemnité totalise 821 fr. 70, pour la période du 14 septembre au 31
décembre 2023.
S’agissant des opérations effectuées en 2024, il y a lieu de
retrancher le temps consacré aux postes « Un entretien téléphonique avec
client – discussion sur courrier du bureau des armes + réponse de la
DGE », « Attention à courriel de M.K.________ + réponse (de ne pas agir
seul c. DGE) », « Un entretien téléphonique avec client (choix stratégiques
sur recours et bureau des armes) », « Rédaction (début) courrier à la
DGE » et « Rédaction courrier à la DGE », annoncés à hauteur de 3 heures
et 57 minutes, dont 48 minutes ont été consacrées par un avocat breveté,
dans la mesure où, là encore, ces opérations sont étrangères à la présente
cause. Il convient en revanche de comptabiliser une heure et 30 minutes
au tarif d’avocat-stagiaire pour la durée effective de l’audience d’appel, et
une heure au tarif d’avocat breveté – au lieu des 54 minutes annoncées –
pour les opérations postérieures au jugement. En définitive, il sera donc
tenu compte d’une heure et 6 minutes au tarif horaire de 300 fr. et de 10
heures et 21 minutes au tarif horaire de 160 fr., soit une indemnité de
1'986 francs. A ce montant s’ajoutent les débours, par 2 %, soit 39 fr. 70,
une vacation forfaitaire de 80 fr. pour l’audience d’appel et la TVA au taux
de 8,1 %, par 170 fr. 55, soit une indemnité totale de 2'276 fr. 30, pour la
période du 1er janvier au 16 avril 2024.
Compte tenu des éléments qui précèdent, un montant de
3'098 fr. (821 fr. 70 + 2'276 fr. 30) sera alloué au prévenu à titre de juste
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure
d’appel, à la charge de l’appelant.
La Cour d’appel pénale,

- 27 -
vu les art. 173 al. 1, 180 al. 1 et 285 al. 1 CP,
appliquant les art. 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 1er septembre 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon
le dispositif suivant :
"I. libère K.________ des chefs de prévention de diffamation,
menaces et violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires ;
II. libère B.________ du chef de prévention de diffamation ;
III. rejette les conclusions de K.________ tendant à
l’allocation d’une indemnité pour tort moral à la charge de
B.________;
IV. rejette les conclusions de K.________ et de B.________
tendant à l’allocation d’indemnités fondées sur les art. 429 et
433 CPP ;
V. met les frais de la cause à la charge de K.________ à
concurrence de 2'012 fr. 50 et à la charge de B.________ à
concurrence de 2'012 fr. 50."
III. Une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées
par la procédure d’appel d'un montant de 3’098 fr., TVA et
débours inclus, est allouée à K.________, à la charge de
B.________.
IV. Les frais d'appel, par 2’570 fr., sont mis à la charge de
B.________.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 28 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 18 avril 2024, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Bertrand Gygax, avocat (pour B.________),
- Me Raphaël Mahaim, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :