vd_gerichte · ZD22.001576 · 2022-06-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 11/22 - 200/2022
ZD22.001576
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 juin 2022
__________________
Composition :Mme DESSAUX, présidente
Mme Feusi et M. Peter, assesseurs
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
F.________, à [...], recourant, représenté par Inclusion Handicap,
Me Florence Bourqui, avocate, à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 2002, a
présenté, dès la petite enfance, un trouble du spectre autistique, reconnu
sous chiffre 405 de l’Annexe à l’OIC-DFI (ordonnance du 3 novembre 2021
concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.211 ; anciennement
chiffre 401 de l’Annexe à l’OIC [ordonnance du 9 décembre 1985
concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.21]). Ce trouble a
entraîné un retard global du développement et d’acquisition du langage,
ainsi qu’une dysharmonie psychotique avec des traits autistiques (cf.
rapport médical du Centre J.________ du 18 décembre 2006).
A la suite de demandes de prestations de l’assurance-
invalidité, formulées notamment les 26 avril et 18 août 2005, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
mis l’assuré au bénéfice de mesures de formation scolaire spéciale, de
mesures médicales (psychothérapie et ergothérapie) et d’une allocation
pour mineur impotent de degré moyen, accompagnée d’un supplément
pour soins intenses d’au moins six heures par jour, dès le 1er janvier 2006
(cf. décision du 23 mars 2007).
B. A l’issue d’une procédure de révision d’office, initiée le 1er
juillet 2008, l’OAI a maintenu l’octroi d’une allocation pour mineur
impotent de degré moyen et augmenté le supplément pour soins intenses
à une durée d’au moins huit heures par jour, à compter du 1er juillet 2008
(cf. décision du 7 janvier 2009).
C. Au terme d’une nouvelle procédure de révision, débutée le
13 novembre 2013, l’OAI a reconnu le droit au versement d’une allocation
pour mineur impotent de degré grave, en sus d’un supplément pour soins
intenses d’au moins huit heures par jour, dès le 1er février 2014 (cf.
décision du 2 novembre 2015). L’OAI a pris en compte les conclusions du
rapport d’enquête à domicile du 7 septembre 2015, soit un besoin d’aide
pour accomplir l’ensemble des actes ordinaires de la vie et un surcroît de
soins quotidiens représentant 6 heures et 51 minutes, auquel il fallait

- 3 -
ajouter une surveillance personnelle permanente équivalant à deux heures
par jour.
D. Dans le courant de l’année 2018, l’OAI a adressé à l’assuré un
questionnaire destiné à réviser son droit à une allocation pour impotent.
Les parents de ce dernier l’ont complété le 22 novembre 2018, faisant état
d’une situation inchangée par rapport à la précédente décision.
L’OAI s’est procuré les bilans éducatifs, établis en juin et juillet
2019 par la Fondation H.________, où l’assuré a bénéficié d’une scolarité
spécialisée avant d’être intégré au sein du Centre B.________ (Centre
B.________) dès la rentrée scolaire 2018. Il a également sollicité un rapport
auprès de la Dre G.________, spécialiste en pédopsychiatrie, en charge du
suivi de l’assuré au sein de la D.________SA. Cette dernière a confirmé, le
1er mars 2019, que le questionnaire complété par ses parents reflétait la
réalité du besoin d’aide.
L’assuré a été mis au bénéfice d’une mesure d’orientation
professionnelle par l’OAI, sous forme notamment d’un stage pratique et
d’une orientation dans le secteur administratif au taux de 50 %, au sein du
Centre I.________ (cf. communications des 11 avril, 18 novembre 2019 et
18 mars 2020).
Un nouveau questionnaire, concernant l’impotence de l’assuré,
a été complété par les parents de l’intéressé le 29 février 2020. Ces
derniers ont relaté une situation stationnaire, en dépit de la majorité
imminente de leur fils.
Par demande formelle, déposée auprès de l’OAI le 16 juin
2020, l’assuré a requis l’examen de son droit à des mesures
professionnelles et à une rente de l’assurance-invalidité.
L’OAI a, dans l’intervalle, procédé à l’évaluation de l’impotence
de l’assuré par le biais d’un entretien téléphonique du 10 juin 2020.
L’enquêtrice de l’OAI a fait part de son rapport le 6 juillet 2020, retenant

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que l’assuré avait besoin d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, notamment pour vivre de manière indépendante (à
concurrence de 4 heures et 5 minutes par semaine). Elle s’interrogeait en
revanche sur la pertinence du besoin d’aide allégué pour
l’accomplissement de l’ensemble des actes ordinaires de la vie. Elle
considérait enfin que l’assuré ne requérait ni soins permanents, ni
surveillance personnelle permanente.
Le Centre B.________ de la Fondation H.________ a fait parvenir
à l’OAI le bilan pédagogique de l’année 2019-2020, rédigé le 24 juin 2020,
tandis que l’orientation professionnelle a été poursuivie par un stage
auprès du Centre I.________ dès septembre 2020 (cf. communication du 10
août 2020).
Entre-temps, sollicité pour avis, le Service médical régional
(SMR) a considéré, le 14 juillet 2020, que l’aide exposée par les parents de
l’assuré pour l’accomplissement de l’ensemble des actes ordinaires de la
vie n’était pas médicalement justifiée. L’assuré était en mesure d’entamer
une formation adaptée à 50 %. L’aide à l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie était donc en discordance par rapport aux
compétences manuelles et scolaires de l’assuré.
L’OAI a signifié à l’assuré, par communication du
14 juillet 2020, que son droit à une allocation pour mineur impotent de
degré grave et à un supplément pour soins intenses d’au moins huit
heures par jour était maintenu jusqu’au 31 juillet 2020. Par projet de
décision du même jour, l’OAI a informé l’assuré de son intention de réduire
l’allocation pour impotent à un degré faible dès le 1er août 2020 (à la suite
de sa majorité), estimant que seul un besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie pouvait être pris en compte depuis lors.
Aux termes d’un nouveau projet de décision du 4 août 2020,
annulant et remplaçant celui du 14 juillet 2020, l’OAI a précisé que la
réduction de l’allocation pour impotent à un degré faible prendrait effet
dès le premier jour du deuxième mois suivant la notification de la décision.

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Par correspondance du 10 septembre 2020, l’assuré, agissant
par ses parents, a contesté le projet de réduction de l’allocation pour
impotent précité, concluant à la reconnaissance d’un besoin d’aide pour
effectuer tous les actes ordinaires de la vie, d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie et de soins permanents. Il a exposé
« faire un clivage entre le domicile et l’extérieur » en raison d’une
dysharmonie du développement, ce qui entraînait des
« décompensations » au domicile. L’accomplissement des actes ordinaires
de la vie ne se faisait qu’au prix « d’intenses négociations » de la part de
ses parents. La prise de traitements requérait également l’intervention de
ces derniers. L’assuré se prévalait, sur le plan médical, du rapport de la
Dre G.________ du 1er mars 2019.
L’OAI a pris en charge une mesure de réinsertion
(entraînement progressif) à 50 % auprès de U.________ à compter du 2
novembre 2020 (cf. communications des 9 novembre 2020, 4 mai, 6 août
et 10 novembre 2021).
Le 30 mars 2021, la Dre G.________ a répondu aux questions de
l’OAI en lien avec l’impotence de l’assuré. Elle a confirmé le besoin d’aide
allégué par les parents pour effectuer l’ensemble des actes ordinaires de
la vie et d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Une
surveillance personnelle permanente et des soins permanents n’étaient en
revanche pas nécessaires ; un encadrement des parents se justifiait
néanmoins, notamment pour se conformer aux traitements instaurés.
L’enquêtrice de l’OAI a effectué un entretien au domicile de
l’assuré le 28 septembre 2021 et communiqué le rapport corrélatif le 11
octobre 2021. Elle a confirmé l’évaluation de l’enquêtrice précédente,
selon laquelle l’aide prodiguée par les parents pour effectuer les actes
ordinaires de la vie était englobée dans la notion d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie. La réduction de l’allocation pour
impotent à un degré faible devait, à son avis, être confirmée. Contact pris
avec le Service de réinsertion professionnelle, il ressortait d’ailleurs que

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l’assuré ne présentait pas les difficultés alléguées au domicile dans le
cadre scolaire et professionnel. L’objectif de formation était d’obtenir une
attestation de formation professionnelle (AFP) en tant qu’employé de
commerce. La recherche de stages était en cours. Au surplus, le SMR avait
mentionné des discordances entre les propos des parents et les capacités
démontrées par l’assuré dans le cadre des démarches d’insertion.
Par courrier du 30 novembre 2021, l’OAI a communiqué sa
position à l’assuré, excluant de retenir un besoin d’aide pour
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie. L’aide invoquée par ses
parents n’était, de son point de vue, ni régulière, ni importante, tandis
qu’elle entrait dans le cadre global de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie. Dès lors, l’allocation pour impotent serait
ramenée à un degré faible dès le premier jour du deuxième mois suivant
la notification de la décision.
L’OAI a, par conséquent, établi deux décisions : la première
datée du 3 décembre 2021, poursuivant le versement d’une allocation
pour impotent de degré grave à partir du 1er août 2020, et la seconde
datée du 3 janvier 2022, procédant à la réduction de l’allocation pour
impotent à un degré faible à compter du 1er février 2022.
E. F.________, désormais représenté par Me Florence Bourqui,
avocate auprès d’Inclusion Handicap, a déféré la décision du 3 janvier
2022 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire
de recours du 14 janvier 2022. Il a conclu principalement à sa réforme et à
l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1er février
2022, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il a souligné que les
discordances évoquées entre la sphère privée et la sphère scolaire et
professionnelle constituaient une conséquence de son trouble. Il était en
mesure de s’adapter le plus souvent aux contraintes du monde extérieur,
ce qui impliquait un relâchement, voire des décompensations à domicile.
Le besoin d’aide pour effectuer les actes ordinaires de la vie, réalisés
essentiellement à domicile, était donc directement lié à sa pathologie. Au

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demeurant, les rapports hebdomadaires communiqués par U.________
démontraient ses facultés limitées d’adaptation, en l’absence de structure
et de directives. Par ailleurs, le besoin d’aide exposé par ses parents avait
été confirmé par la Dre G.________, tandis que le SMR n’avait pas jugé utile
de prendre de nouveaux renseignements médicaux. L’aide alléguée n’était
pas uniquement nécessaire durant des périodes de régression ou de
crises, mais au quotidien. L’assuré estimait avoir besoin d’aide régulière et
importante au minimum pour les actes « se vêtir/se dévêtir », « se
lever/s’asseoir/se coucher », « faire sa toilette » et « se déplacer ». Les
actes « manger » et « aller aux toilettes » étaient par ailleurs
imparfaitement exécutés en dépit d’une apparente autonomie pour leur
accomplissement.
L’OAI a répondu au recours le 22 février 2022 et conclu à son
rejet. Rappelant le contexte de la procédure de révision, il a mis en
évidence l’évolution de l’assuré dans le cadre de l’accomplissement des
actes ordinaires de la vie, corroborée par les rapports des différents
stages professionnels. Il a également souligné la teneur de l’avis du SMR
du 14 juillet 2020 pour maintenir que l’aide exposée pour effectuer les
actes ordinaires de la vie entrait dans le champ du besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Il a enfin
souligné que les parents de l’assuré avaient modifié leurs déclarations en
se prévalant, au stade de la procédure d’audition, d’une situation
globalement péjorée par rapport aux questionnaires relatifs à l’impotence
de leur fils initialement complétés.
Par réplique du 15 mars 2022, l’assuré a maintenu ses
conclusions et relevé que ses parents avaient toujours indiqué que son
besoin d’aide excédait de simples injonctions.
L’OAI a également maintenu sa position aux termes d’une
duplique du 29 mars 2022.
E n d r o i t :

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1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). L'art. 69 al. 1, let. a, LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
c) Interjeté en temps utile devant le tribunal compétent et
satisfaisant aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA et 79 LPA-VD), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le degré d’impotence du
recourant, dans le contexte de la révision d’office de son droit à
l’allocation correspondante, initiée par l’intimé du fait de sa majorité.
3. a) En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée, si les circonstances dont dépendait
son octroi changent notablement.

- 9 -
b) L’art. 35 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.201) prévoit que lorsque le degré
d’impotence subit une modification importante, les art. 87 à 88bis sont
applicables.
c) A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.
d) S’agissant des effets d’une modification du droit aux
prestations par voie de révision, l’art. 88bis al. 2 RAI dispose que la
diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou
de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le premier jour du
deuxième mois qui suit la notification de la décision (let. a).
e) A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17
LPGA, il convient de déterminer si un changement important des
circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est produit (ATF
130 V 343 consid. 3.5.2 ;
TF 9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid. 5.1). Le point de savoir si
un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343
consid. 3.5.2 et 125 V 368 consid. 2).
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.

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b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent (al. 1). L'impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie (al. 3, 1ère phrase).
5. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;

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- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
6. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier
2022, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six
actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a
et les références).

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b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ;
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
aa) Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans
l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs
fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée
requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions
partielles ; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que
pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ;
TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).
bb) Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit
régulière et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a
besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises
se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 2010 CSI). L'aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un
effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son
état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
cc) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte doit être d’une certaine

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intensité ; une simple injonction ne suffit pas à la caractériser. Ainsi, il
n’est pas suffisant de devoir dire plusieurs fois à un assuré de réaliser un
acte. L’injonction doit toujours être répétée ; il faut au moins devoir
contrôler l’exécution de l’acte et, en cas de besoin, intervenir (cf. ch. 2017
CSI). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les personnes
affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la présence
régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant
son aide au besoin. Elle doit cependant être distinguée de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ch. 2018 CSI).
7. a) La notion de surveillance personnelle permanente ne se
rapporte pas aux actes ordinaires de la vie. Des prestations d’aide qui ont
déjà été prises en considération en tant qu’aide directe ou indirecte au
titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau en
ligne de compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette
notion doit au contraire être comprise comme une prestation d’aide
médicale ou sanitaire rendue nécessaire en raison de l’état de santé de
l’assuré (sur le plan physique, psychique ou mental). Une telle surveillance
est nécessaire par exemple lorsque ce dernier ne peut être laissé seul
toute la journée en raison de défaillances mentales (TF 9C_809/2015 du 10
août 2016 consid. 5.2), ou lorsqu’un tiers doit être présent toute la
journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de l’assuré parce
qu’il ne peut être laissé seul (ch. 2075 ss CSI ; cf. également : Michel
Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 33 ad art. 42 LAI, p. 607)
b) Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance
personnelle doit présenter un certain degré d’intensité. La question de
savoir si une aide ou une surveillance personnelle permanente est
nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l’état de l’assuré
(TF 9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1). La nécessité d’une
surveillance doit être admise s’il s’avère que l’assuré, laissé sans
surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même soit

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des tiers (ch. 2077 CSI ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n° 34
ad art. 42 LAI, p. 608).
c) La surveillance personnelle permanente doit en outre être
requise pendant une période prolongée, par opposition à une surveillance
« passagère », et ne doit donc pas être occasionnelle (cf. ch. 2078 CSI ; cf.
également : Michel Valterio, op. cit., n° 35 ad art. 42 LAI, p. 608).
8. Les soins permanents au sens de l’art. 37 al. 1 RAI ne se
réfèrent pas aux actes ordinaires de la vie, mais comprennent des
prestations d’aide médicale ou infirmière qui sont nécessaires en raison de
l’état physique ou psychique de l’assuré et qui sont prescrites par un
médecin. Les soins permanents ou les prestations d’aide médicale ou
infirmière comprennent par exemple l’administration quotidienne de
médicaments ou la nécessité de faire un pansement chaque jour (ATF 107
V 136). Les prestations d’assistance doivent être fournies pendant une
période assez longue et non pas seulement passagèrement, par exemple
en raison d’une maladie intercurrente (cf. ch. 2058 ss CSI ; cf. également :
Michel Valterio, op. cit., n° 42 ad. art. 42 LAI, p. 611).
9. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une
atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (art. 38 al. 1, let. a, RAI), faire face aux nécessités
de la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une
tierce personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler
durablement du monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de

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gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les
activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son
domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les
achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la
troisième éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF
9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ; SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b) Cet accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des
personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en
considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit
permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante. Le fait
que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient
qu’avec peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans
l’aide nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce besoin
d’aide ne doit donc pas être pris en compte (cf. ch. 2086 et 2087 CSI).
c) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre

- 16 -
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois
mois. Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était
justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions
légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
10. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 609 n° 2263).
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre
2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références).
11. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou

- 17 -
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par
des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid. 1c).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
c) On rappellera par ailleurs qu’il convient, en présence de
deux versions différentes et contradictoires d'un fait, d'accorder la
préférence à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être
les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45
consid. 2a et les références citées ; VSI 2000 p. 201 consid. 2d).
12. a) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment

- 18 -
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
b) Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les
déclarations de l’assuré ne concordent pas avec les constatations faites
sur le plan médical, que l’on devra recourir à un médecin pour estimer les
empêchements rencontrés dans les activités habituelles. Il conviendra de
même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou
psychiques et/ou leurs effets sur les actes ordinaires de la vie (cf. Michel
Valterio, op. cit., n° 2264 p. 610).
c) En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas de
divergences entre les résultats d’une enquête et les constatations d'ordre
médical, celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à
domicile (cf. TFA I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 5.3 ; TF
9C_201/2011 du 5 septembre 2011 consid. 2).
13. a) En l’espèce, il est établi que le recourant souffre d’un
trouble du spectre autistique, lequel a justifié la reconnaissance d’une
impotence moyenne, respectivement grave, durant sa minorité. Dans le
contexte de l’examen de son droit à l’allocation correspondante à la suite
de sa majorité, on dispose, en sus des explications fournies par ses
parents, du rapport d’évaluation du 6 juillet 2020, rédigé à la suite d’un
entretien téléphonique par Skype en raison des contraintes de la
pandémie de coronavirus. Si l’on peut certes d’emblée s’interroger sur la
valeur probante de ce procédé, la question peut néanmoins demeurer
ouverte, dans la mesure où, par rapport d’entretien au domicile
subséquent, daté du 11 octobre 2021, l’enquêtrice de l’intimé a pour
l’essentiel confirmé les constats consignés à l’occasion de la première
évaluation.

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b) Sur le plan médical, sont notamment versés au dossier les
rapports des 1er mars 2019 et 30 mars 2021 de la Dre G.________, ainsi que
l’avis du SMR du 14 juillet 2020. A cet égard, on peut douter que ce
dernier document soit suffisamment étayé pour permettre de s’écarter de
l’avis spécialisé communiqué par la pédopsychiatre du recourant. Le SMR
s’est en effet limité à indiquer ce qui suit, sans procéder à l’examen du
recourant :
« […] Au vu du RM [réd. : rapport médical] du pédopsychiatre (GED
06/03/2019), des différents rapports pédagogiques (GED 15/07/2019
– 13/07/2020) et du rapport logopédiste (GED 15/07/2019), il est
effectivement nécessaire un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie. Une SPP [réd. : surveillance personnelle
permanente] n’est pas nécessaire. Les bilans scolaires sont tout à
fait favorables avec une bonne évolution de notre assuré. Une
formation adaptée à 50 % devrait pourvoir débuter. Il y a une
discordance entre les actes mentionnés sur la demande et sur
l’évaluation par rapport aux compétences scolaires aussi bien
intellectuelles que manuelles. L’aide mentionnée pour les actes n’est
[pas] médicalement justifiée et fait partie de l’accompagnement au
vu des éléments à notre disposition, l’évaluation n’a pas pu se faire
à domicile devant le refus de la famille, un entretien par Skype a été
effectué mais l’assuré a été peu présent. »
On ajoutera que le SMR ne s’est pas prononcé sur les réponses
aux questions de l’intimé communiquées par la Dre G.________ le 30 mars
2021.
c) Enfin, ont été sollicités par l’intimé les bilans pédagogiques
et professionnels établis par les différents prestataires en charge de la
scolarité et de l’intégration professionnelle du recourant. A l’instar de ce
dernier, on ne voit pas que ces documents fournissent des
renseignements complets dans le cadre de l’examen de l’impotence du
recourant, en particulier s’agissant de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie.
d) Cela étant, il convient d’examiner si l’ensemble des pièces
citées ci-avant permet tout de même de statuer sur le degré d’impotence
du recourant.

- 20 -
14. a) En l’espèce, il est incontesté que le recourant présente un
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie depuis
sa majorité, ce à tout le moins pour vivre de manière indépendante au
sens entendu par l’art. 38 al. 1, let. a, RAI. A cet égard, l’enquêtrice de
l’intimé a consigné les éléments suivants dans son rapport du 6 juillet
2020 :
« […] Structurer la journée : les parents de F.________ prennent tous
les rendez-vous, il ne les note pas et ne s’en rappelle pas. Une
vérification est toujours nécessaire. Ses parents mentionnent qu’il
n’est pas capable d’écrire ses rendez-vous, même avec de l’aide.
Pour faire face aux situation quotidiennes, une aide et un soutien
sont toujours nécessaires, il faut lui montrer et faire avec lui.
L’administration, la gestion de l’agenda sont à la charge des
parents, ainsi que la gestion de l’argent. Il reçoit un peu d’argent de
poche selon les besoins (environ 10 francs).
[…]
Repas : l’assuré n’aime pas cuisiner, la préparation des repas est
assumée par la famille. L’assuré ne peut pas se réchauffer une
assiette, tout ce qui est nourriture est très difficile. Dégoût de la
nourriture, ne peut pas la toucher avec les mains.
Autonome pour prendre un aliment prêt à consommer (fruit, yaourt,
p. ex).
[…]
Alimentation : la gestion des réserves de nourriture, établir la liste
sont à charge de la famille.
[…]
Tenir son ménage : aucune participation de sa part, ne veut pas le
faire. L’assuré ne participe pas aux tâches avec l’aide de sa famille.
[…]
Le nettoyage de sa chambre et de la salle de bains est géré par la
famille.
F.________ ne participe pas pour ranger sa chambre, ni pour faire le
ménage, ses parents le font, mentionnent qu’il ne peut pas le faire.
[…]
Lessive : l’entretien global du linge de l’assuré est géré par la
famille, l’assuré ne participe pas. »
Le besoin d’accompagnement a, au surplus, été confirmé par
la
Dre G.________ le 30 mars 2021, celle-ci ayant indiqué que « les personnes
avec autisme ont des difficultés au niveau de l’autonomie et ont besoin
d’un étayage important ».
b) Au stade de la présente procédure, le recourant ne fait plus
valoir que son état de santé nécessiterait des soins permanents, tels que
prévus par l’art. 37 al. 1 RAI. Le recours à des soins permanents a en effet

- 21 -
été nié par l’enquêtrice de l’intimé à l’occasion de son évaluation du 6
juillet 2020. La Dre G.________ a également concédé, le 30 mars 2021, que
des soins permanents ne se justifiaient pas. Elle a certes précisé que « si
F.________ est malade, il a besoin de l’adulte. Il n’avale pas les capsules,
les parents doivent lui administrer les médicaments ». Ces éléments sont
toutefois insuffisants, faute de régularité, pour retenir la nécessité de soins
permanents, de sorte que la position de l’intimé à cet égard peut être
confirmée.
c) Le recourant ne se prévaut pas davantage, auprès de la
Cour de céans, de la nécessité d’une surveillance personnelle permanente,
laquelle a été niée par l’intimé. Ce point n’a pas lieu d’être débattu plus
avant, dans la mesure où la Dre G.________ a répondu par la négative, le
30 mars 2021, à la question relative à une surveillance personnelle
permanente. Quand bien même elle a précisé que le recourant « nécessite
beaucoup d’étayage de la part de ses parents », il apparaît que les
exigences relatives à l’intensité et à la régularité de la surveillance, au
sens des dispositions réglementaires, ne sont pas réalisées in casu.
15. Demeure ainsi litigieuse la question du besoin d’aide allégué
par les parents du recourant pour l’accomplissement des actes ordinaires
de la vie. On dispose à cet égard des explications fournies à l’issue des
questionnaires des 22 novembre 2018 et 29 février 2020, ainsi qu’au
stade de la procédure d’audition par correspondance du
10 septembre 2020, lesquelles ont été complétées par la
Dre G.________ le 30 mars 2021 sur questions de l’intimé. Celui-ci s’est,
pour sa part, fondé sur les rapports d’évaluation de son Service des
enquêtes des 6 juillet 2020 et 11 octobre 2021, singulièrement sur l’avis
du SMR du 14 juillet 2020. Il convient, cela étant, s’agissant d’une
procédure de révision, d’examiner si la situation a évolué de manière
substantielle depuis le précédente décision du 2 novembre 2015, laquelle
reposait sur le rapport d’enquête au domicile du 7 septembre 2015.
16. a) Concernant l’acte « se vêtir/se dévêtir », le rapport
d’enquête du 7 septembre 2015 faisait état de ce qui suit :

- 22 -
« F.________ est toujours complètement dépendant de l’adulte pour
se vêtir. Le rapport de force est toujours le même car il refuse de
collaborer et il faut composer avec son opposition. Dans le cas où il
est d’accord pour participer à l’habillage, il est indispensable de
rester à côté de lui et chaque vêtement lui est tendu à l’endroit ; il
faut ensuite le stimuler à l’enfiler. Aide pour toutes les fermetures.
[…]
Aide complète à se déshabiller, toujours dans le même contexte
d’opposition et de rapport de force.
[…]
F.________ est toujours en opposition par rapport aux habits qui ont
été préparés par les parents. Il est toujours attaché à ceux portés et
ne veut pas en changer. Il ne sait pas le faire en adéquation avec la
météo. »
b) Les parents du recourant ont relaté le besoin d’assistance
de leur fils en ces termes, les 22 novembre 2018 et 29 février 2020 :
« […] Aide et incitation pour le choix et la préparation des
vêtements en adéquation avec le contexte et en fonction du climat.
Aide et incitation pour l’habillage, pour la fermeture des boutons,
ceintures, chaussures, lacets, rappel de l’ordre, accompagnement
pour éviter la dispersion et la désorganisation dans l’espace et le
temps notamment sous forme de rappel et du suivi des différentes
étapes.
Organisation et gestion des vêtements, évaluation des besoins,
assemblage, ordre, vérification de la propreté, tri et rangement.
[…] »
Ils se sont exprimés comme suit le 10 septembre 2020 :
« […] F.________ a besoin de présence, négociations et rappels
constants pour qu’il s’habille, sinon il se disperse, arrête la tâche et
va s’accroupir dans une autre pièce.
Les habits doivent être préparés dans un ordre particulier. Il faut
chaque jour négocier les habits à mettre, car il décide qu’il veut
mettre un habit particulier et n’accepte pas de changer, y.c. s’il est
sale ou pas adapté à la météo ou aux activités prévues.
S’il est contrarié, il ne fait que mettre ses habits en boule, s’assied
et ne s’habille pas, ce qui demande un grand temps pour le ramener
à l’acte.
Le linge sale doit être caché, sinon il va y reprendre des habits.
F.________ n’adapte pas correctement ses habits à la météo. […] Le
rapport pédagogique du 15.7.2019 mentionne qu’il adapte sa tenue
à la météo, mais c’est parce que nous le préparons longuement
chaque jour.
F.________ n’arrive pas à fermer des boutons ou fermetures-éclairs,
ni à lacer des chaussures. […] »
c) L’enquêtrice de l’intimé a, de son côté, retenu ce qui suit
dans son rapport du 6 juillet 2020 :

- 23 -
« Selon les dires de ses parents, F.________ s’habille seul et se
déshabille seul mais une aide indirecte importante est nécessaire
pour qu’il le fasse. Il n’arrive pas à crocher les boutons et
fermetures-éclairs. Il faut souvent lui dire de le faire et vérifier que
cela soit fait.
Il a besoin d’aide pour choisir ses habits, n’arrive pas à les choisir en
fonction de la météo ou de la situation.
Est souvent en opposition pour le faire.
Selon le rapport pédagogique du 15.07.2019 : F.________ adapte sa
tenue aux différents contextes de travail. […] »
d) La Dre G.________ a confirmé le besoin d’aide allégué par les
parents du recourant, le 30 mars 2021. Elle a précisé que ce dernier « met
beaucoup de temps pour s’habiller, il faut beaucoup de négociations et il y
a souvent des crises ».
e) Compte tenu des éléments ci-dessus, on peut observer que
l’attitude du recourant n’a que peu évolué pour la réalisation de l’acte en
question depuis la précédente décision rendue par l’intimé. On relève en
effet que s’il est en mesure de réaliser l’acte seul, il ne l’accomplit qu’au
prix d’une aide indirecte régulière et importante. A défaut, l’acte n’est
effectué qu’imparfaitement (cf. également ch. 2026 CSI s’agissant de la
problématique de l’adéquation des vêtements avec la météo). La
nécessité d’injonctions répétées et la présence parentale régulière pour
l’accomplissement de l’acte concerné permettent de déduire que
l’assistance requise dépasse largement celle englobée par
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Il convient
donc de reconnaître un besoin d’aide régulier et important pour accomplir
l’acte « se vêtir/ se dévêtir ».
17. a) S’agissant de l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher », les
éléments suivants ont été soulignés dans le rapport d’enquête du 7
septembre 2015 :
« Les jours d’école, il faut commencer le rituel du lever à 05h45 pour
qu’il soit prêt à l’arrivée du taxi à 07h15. Pendant 15 min, le papa va
régulièrement le réveiller et lui dire qu’il est l’heure. Au bout de 15
min, il faut aller le lever physiquement du lit car, sans cette
intervention, F.________ ne se lèvera jamais de sa propre initiative,
car il veut encore dormir et refuse systématiquement d’aller à
l’école.

- 24 -
Le rituel du coucher commence à 19h30. Il faut commencer par le
préparer en lui disant qu’il est l’heure d’aller se coucher : F.________
se met alors en opposition et s’engage dans une course poursuite
dans l’appartement. Une fois rattrapé, calmé, il est conduit dans sa
chambre. Il faut alors compter avec un temps pendant lequel il
aligne toutes ses petites voitures dans un ordre et alignement très
précis. Une fois couché, il allume et éteint la lumière pendant de
longues minutes, jusqu’à ce que le moment d’angoisse soit passé.
Mais même sans ce rituel, il ne pourra jamais s’endormir sans la
présence de son papa qui doit rester à côté de lui et lui tenir la main
jusqu’à ce qu’il soit profondément endormi. […] »
b) Le recourant, soit pour lui ses parents, a rapporté un
« accompagnement lors de manifestations de stéréotypies marquées,
présentes lors du rituel du coucher et du lever, par une présence
contenante, sécurisante et directive ». Les éléments suivants ont été
soulignés le 10 septembre 2020 :
« […] F.________ a un sommeil très profond. Il faut venir
physiquement le réveiller, enlever la couverture et le tirer hors du
lit, sinon il ne se lève pas. Des incitations ne suffisent pas car il ne
veut pas se lever.
Le soir, il y a besoin de négociations intenses et d’accompagnement
pour qu’il aille se coucher. F.________ a besoin d’un rituel (passage
aux toilettes 4 à 6 fois de suite, allume et éteint la lumière plusieurs
fois de suite, entre et sort de la chambre, et ne s’endort pas sans
qu’un parent lui tienne la main jusqu’à ce qu’il s’endorme), sinon il
se relève.[…] »
c) L’enquêtrice de l’intimé a consigné ce qui suit dans son
rapport du 6 juillet 2020 :
« Selon les dires de ses parents, F.________ nécessite d’être réveillé
tous les matins, car il a un sommeil profond et il faut intervenir
plusieurs fois. Le soir, il a beaucoup d’angoisses er de stéréotypies.
Va plusieurs fois aux toilettes, il veut discuter d’un sujet qui l’a
préoccupé durant la journée, a souvent des saignements de nez, il
allume et éteint plusieurs fois la lumière, il a souvent peur d’avoir
trop chaud. Il va se coucher vers 22h, il s’endort vers 23h, 23h15.
Son papa dit qu’il doit rester à côté de lui, en lui tenant la main
jusqu’à ce qu’il s’endorme (reste assis à côté de lui. »
d) Le 30 mars 2021, la Dre G.________ a confirmé les propos
tenus par les parents du recourant, réitérant le besoin d’assistance de
l’adulte en raison des rituels du lever et du coucher.

- 25 -
e) On peut remarquer que le recourant présente des rituels de
longue date, pris en compte antérieurement par l’intimé, sans
amélioration significative depuis la précédente décision du 2 novembre
2015. Dans ce contexte, les déclarations de ses parents, en particulier
celles du 10 septembre 2020, apparaissent congruentes avec les
observations consignées lors des enquêtes domiciliaires antérieures. Or,
de tels rituels étant pris en considération dans le cadre de l’impotence à
partir de l’âge de huit ans (cf. ch. 2035 CSI), on ne voit aucune raison de
nier, à la majorité, un besoin d’aide spécifique pour l’accomplissement de
l’acte en cause. Le besoin d’assistance décrit apparaît, d’ailleurs, excéder
la notion d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, de
sorte qu’il y a lieu de le retenir au titre de la réalisation des fonctions
partielles « se lever » et « se coucher ».
18. a) Eu égard à l’acte « manger », le rapport d’enquête du
7 septembre 2015 relatait les éléments suivants :
« F.________ semble ne pas avoir la capacité de gérer deux ustensiles
à la fois. Tous les aliments sont coupés très fins voire presque
hachés […]
F.________ pourrait passer une journée sans demander à manger ou
à boire. A la maison, il refuse de s’alimenter seul et, pour qu’il
reçoive une quantité de nourriture correcte, il faut lui donner à
manger. Il continue de régurgiter et à être très sélectif. Dès que son
assiette est posée devant lui, il commence par trier avec ses mains
pour ranger les aliments selon ses besoins. Puis il attend d’être
nourri. Si le repas lui convient, cela peut se passer plus ou moins
normalement. […] »
b) Les parents du recourant ont notamment allégué ce qui
suit, les 22 novembre 2018 et 29 février 2020 :
« […] Aide et incitation lors des repas pour couper les aliments, pour
mélanger le contenu de l'assiette, pour tartiner, pour la préhension
du couteau et de la fourchette et accompagnement pour la gestion
de défenses tactiles.
Préparation et présentation de plats finement coupés pour éviter les
régurgitations et favoriser la déglutition des aliments qui reste très
sensible.
Aide pour se servir à boire et à manger, pour ouvrir, fermer,
décapsuler divers emballages contenant des aliments ou des
boissons.
Incitation et rappel pour s'alimenter en quantité suffisante avec
évaluation des quantités et du contenu des assiettes en fonction des

- 26 -
besoins pour éviter les risques liés aux carences alimentaires
provoquées par une tendance aux restrictions alimentaires.
Accompagnement et contention de la manifestation d'angoisses de
se nourrir qui s'expriment à travers des rigidités alimentaires (du
type réaction de dégoût, difficulté à déglutir, refus, restriction
alimentaire importante, absorption des grandes quantités de liquide
avec la peur de se déshydrater ou de manquer de liquide dans
l'organisme, ralentissement du rythme de la mastication et
prolongement du temps des repas, manifestation de rituels divers).
Forte dépendance à l'adulte pour la gestion, planification,
préparation, incitation et accompagnement pour les actions visant à
se nourrir et à ingérer des aliments.[…] »
c) Quant à l’enquêtrice de l’intimé, elle a évoqué les éléments
suivants le 6 juillet 2020 :
« F.________ reste très sélectif pour la nourriture. […] Selon les dires
des parents, il faut lui couper les aliments, car il n’arrive pas à tenir
le couteau pour le faire de manière efficace. […] Il prend beaucoup
de temps pour manger, mâche beaucoup, a beaucoup de dégoût
(envie de vomir s’il voit les aliments). L’alimentation ne doit plus
être mixée.
F.________ reste très mince, poids toujours à surveiller. Ses parents
doivent le stimuler pour qu’il mange et qu’il boive, sinon il ne le fait
pas. »
d) Le 30 mars 2021, la Dre G.________ a corroboré un besoin
d’aide pour l’acte « manger », indiquant que son patient pouvait rester
sans manger et avait connu des périodes d’anorexie. Les temps des repas
étaient très longs. Le recourant était à nouveau qualifié de « très sélectif »
à l’égard de la nourriture.
e) Etant donné ce qui précède, on peut douter que l’acte
« manger » puisse être effectué par le recourant sans une assistance qui
excéderait la notion d’accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie. Cela étant, ce dernier ayant concédé être suffisamment autonome
pour réaliser cet acte lors de l’entretien à domicile rapporté le 11 octobre
2021, la question peut à ce stade demeurer indécise.
19. a) Relativement à l’acte « faire sa toilette », l’enquêtrice de
l’intimé retenait une aide substantielle des parents, à l’occasion de son
rapport du 7 septembre 2015. Elle mentionnait notamment un « rapport
de force », nécessaire pour permettre la réalisation de l’acte.

- 27 -
b) Les parents du recourant ont désormais décrit l’assistance
prodiguée à leur fils en ces termes :
« […] Incitation et accompagnement pour la douche par le rappel,
préparation et disposition des produits et affaires adéquats, aide
pour rincer le savon et le shampooing, vérification de la propreté,
aide pour le séchage du corps et des cheveux.
Accompagnement et incitation à se laver le visage, à bien nettoyer
et traiter la peau avec les traitements et produits adaptés.
Aide et incitation à se couper les ongles.
Aide et incitation à se nettoyer les oreilles.
Vérification de la propreté et de la santé cutanée et oculaire
générale, observations et suivis réguliers pour identifier des
anomalies, irritations ou rougeurs et éviter des risques d'infections
de boutons, de verrues ou de blessures, veiller à une hydratation
régulière de la peau et suffisante.
Incitation, accompagnement et contrôle pour le brossage des dents
et l'hygiène buccale.[…] »
Ils ont complété leurs déclarations comme suit le 10
septembre 2020 :
« […] Douche : Besoin de négociations intenses pour que F.________
aille se doucher. Durant la douche, besoin de négociations intenses
pour qu'il lave toutes les parties de son corps et se savonne, sinon il
ne se savonne pas et oublie des parties de son corps.
Il faut ensuite négocier et aider directement F.________ pour
s'essuyer, sinon il ne sèche que son visage et pense que cela suffit.
Le rapport d'enquête du 10.06.2020 mentionne que F.________ se
douche seul après lui avoir dit de se doucher, ce qui est faux. Il peut
parfois le faire seul, mais de manière incomplète tel que décrit ci-
dessus.
F.________ quitte la salle de bains en la laissant inondée car il ne
ferme pas le rideau, et en laissant ses habits par terre.
Dents : Des négociations intenses sont nécessaires pour qu'il aille à
la salle de bains puis pour qu'il mette le dentifrice. Il faut souvent
préparer la brosse à dents et mettre le dentifrice à la place de
F.________ car il ne veut pas le faire. Des négociations intenses sont
nécessaires pour qu'il termine la tâche et brosse toutes les dents.
Mains : Il y a toujours besoin de négociations intenses pour que
F.________ aille à la salle de bains ainsi que durant l'acte pour qu'il le
termine. […] »
c) L’enquêtrice de l’intimé a pris en compte les éléments ci-
après dans son rapport du 6 juillet 2020 :
« Selon les dires de ses parents, une aide indirecte importante est
nécessaire pour que F.________ se lave le visage, les mains et les
dents, car sinon, il ne le fait pas.
Aide indirecte pour lui dire de se doucher, il le fait ensuite seul. Une
vérification est nécessaire. Son papa explique qu’il le lave
régulièrement pour garantir une bonne hygiène. »

- 28 -
d) Quant à la Dre G.________, elle a signalé, le 30 mars 2021,
que le recourant avait besoin d’aide en particulier pour le soin des
cheveux, assumé par son père, ainsi que pour le rasage. Elle a, au surplus,
confirmé l’assistance prodiguée lors de la douche (savonnage et
surveillance).
e) Etant donné les éléments ci-dessus, force est de considérer
que le besoin d’assistance du recourant a peu évolué depuis la précédente
décision du 2 novembre 2015. Il apparaît tributaire de ses parents pour
être en mesure de réaliser l’acte concerné de manière adéquate. Dès lors,
on ne peut considérer que l’assistance prodiguée soit englobée dans la
notion d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Il s’agit
bien plutôt d’une assistance significative, régulière et importante, à défaut
de laquelle l’acte « faire sa toilette » ne serait pas ou incomplètement
effectué.
20. a) Concernant l’acte « aller aux toilettes », le rapport
d’enquête du 7 septembre 2015 mentionnait ce qui suit :
« Comme pour se vêtir, F.________ a besoin d’être assisté pour
mettre en ordre les habits avant et après le passage WC. Nous
comptons 8 passages WC car il urine beaucoup.
[…]
Aide à s’essuyer à chaque passage WC.
F.________ n’effectue pas ce geste.
F.________ souffre toujours d’importantes fuites urinaires. A la maison
un schéma WC a été mis en place : moyenne de 8 passages par jour
+ 1 passage à minuit. Il mouille toujours partout puisqu’il continue
de s’accroupir sur les toilettes pour uriner. En moyenne 3 à 4x/j les
slips sont souillés et il faut le changer. »
b) Les parents du recourant ont rapporté les besoins actuels
de leur fils en ces termes :
« […] Remettre les habits en ordre et aide et rappel pour fermer le
bouton et la fermeture éclair du pantalon.
Hygiène corporelle : vérification de la propreté après un passage aux
toilettes, vérification de la propreté de la culotte et incitation du
changement des culottes, pantalons et collants mouillés ou sales,
rappel et incitation pour tirer la chasse et se laver les mains avec du
savon après chaque passage aux toilettes.
Manière inhabituelle d'aller aux toilettes relevée. […] »

- 29 -
Ils ont précisé les éléments suivants le 10 septembre 2020 :
« […] F.________ a besoin d'aide directe pour s'essuyer car il ne le fait
jamais lui-même, après avoir uriné ou été à selles. Lorsqu'il est à
l'extérieur, il se retient afin de limiter le nombre de passages aux
toilettes. Il ne demande pas d'aide malgré qu'il en aurait besoin,
impliquant qu'il rentre avec un slip sale.
Il a des accidents une à deux fois par semaine.
F.________ ne veut pas s'asseoir sur les toilettes par dégoût et
s'accroupit donc au-dessus, sans les toucher. Cela implique qu'il met
à chaque fois de l'urine à côté, et des selles une fois par semaine en
moyenne. Il faut donc nettoyer les toilettes après chaque passage. Il
oublie de tirer la chasse d'eau en moyenne une fois par jour, nous
devons négocier pour qu'il le fasse ou le faire nous-même.
F.________ a besoin d'aide pour fermer les boutons, et contrôler
l'arrangement de ses habits. […] »
c) L’enquêtrice de l’intimé a de son côté rapporté la situation
comme suit le 6 juillet 2020 :
« F.________ va seul aux toilettes. Il s’accroupit sur les toilettes pour
faire ses besoins. Il ne s’essuie jamais. Il appelle ses parents pour le
faire.
Quand il revient de l’école, il va changer son slip car il sait qu’il est
sale.
Peut se vêtir/se dévêtir seul. A des « accidents » par périodes. […] »
d) Par correspondance du 30 mars 2021, la Dre G.________ a
confirmé les allégations des parents du recourant et le besoin d’aide de ce
dernier pour effectuer l’acte concerné.
e) En l’occurrence, on peut d’emblée observer que le
recourant n’a que peu progressé dans l’accomplissement autonome de
l’acte « aller aux toilettes ». En outre, on peut considérer que sa façon
d’aller aux toilettes (accroupissement sur les WC) constitue une manière
inhabituelle d’effectuer l’acte (cf. ch. 2049 CSI), alors que l’aide d’un tiers
à la vérification de l’hygiène apparaît indispensable (cf. ch. 2046 CSI). Par
conséquent, il y a lieu de reconnaître le besoin d’assistance en tant
qu’aide régulière et importante pour effectuer l’acte « aller aux toilettes »,
laquelle excède largement l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.

- 30 -
21. a) S’agissant de l’acte « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux », le rapport d’enquête du 7 septembre 2015 a mentionné les
éléments ci-après :
« F.________ n’a pas la notion du danger : il faut le tenir fermement
par la main pour toutes les sorties. Il pourrait se lancer sur la route
sans que l’on puisse s’y attendre. De plus, il faut le surveiller car il a
tendance à ramasser les cacas de chien.
F.________ est constamment stimulé afin qu’il puisse communiquer
ses angoisses, il doit être soutenu pour maintenir la conversation. »
b) Les parents du recourant ont désormais relaté la situation
comme suit :
« […] A l'extérieur : accompagnement et encadrement dans tous ses
déplacements à l'extérieur.
Entretenir des contacts sociaux : planification, accompagnement,
encadrement dans tous les déplacements liés aux traitements, à la
scolarité, aux activités parascolaires et aux loisirs.
Sollicitations, stimulations, incitations, soutiens, aménagements et
accompagnements permanents pour favoriser les contacts avec
l'extérieur et pour éviter le risque de repli sur soi et d'isolement
durable. […] »
Aux termes de leur correspondance du 10 septembre 2020, ils
ont mis en exergue les éléments ci-dessous :
« […] F.________ a besoin d'accompagnement pour tous les trajets de
plus de quelques minutes ainsi que pour tous les nouveaux trajets,
car il n'arrive pas à s'orienter seul. Il refuse de prendre les transports
publics, ce qui rend leur utilisation impossible.
Il faut négocier et le tirer de force durant tout le trajet pour les
trajets qu'il ne souhaite pas faire (lorsqu'il ne veut pas aller à un rdv
par exemple).
Quant aux contacts sociaux, le rapport d'enquête du 10.06.2020
mentionne que F.________ « communique de manière
compréhensible, arrive à écrire et lire des phrases simples ».
Cependant, il n'ose pas demander quelque chose, que ce soit pour
commander un repas au restaurant, payer à la caisse d'un magasin
ou demander une coupe chez le coiffeur. Il ne s'exprime pas face à
un médecin et ne comprend pas ce qu'il se passe (fait semblant de
comprendre puis nous demande des explications à la maison). Un
accompagnement est donc nécessaire pour l'ensemble de ces
contacts sociaux. […] »
c) L’enquêtrice de l’intimé a en outre relevé les éléments
suivants dans son rapport du 6 juillet 2020 :

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« Ses parents expliquent que F.________ peut se rendre seul à l'école
car elle se trouve à côté de la maison, il y va à pied. Sinon, il a
besoin d'une aide directe pour tous les déplacements à l'extérieur, il
est en apprentissage pour apprendre des trajets mais cela reste
difficile. […] »
d) La Dre G.________ a confirmé, le 30 mars 2021, le besoin
d’aide pour les déplacements à l’extérieur lorsque le recourant ne connaît
pas le trajet. Il peut toutefois effectuer un trajet seul après y avoir été
entraîné. S’agissant des contacts sociaux, elle s’est limitée à mentionner
que le recourant avait des amis.
e) On peut en l’espèce retenir que le recourant a progressé en
autonomie dans le cadre des trajets et contacts sociaux, quand bien
même il présente encore le besoin d’être assisté dans ses déplacements
et dans l’entretien de ses relations. Cela étant, on peut retenir que le
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie,
conformément à l’art. 38 al. 1, let. b et c, RAI recouvre l’assistance
prodiguée par les parents du recourant pour l’accomplissement de l’acte
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Il y a donc lieu de se
rallier à la position de l’intimé eu égard à l’acte concerné.
22. a) Etant donné ce qui précède, il convient de considérer que le
recourant présente, à compter de sa majorité, un besoin d’assistance
régulière et importante pour l’exécution d’au moins quatre actes
ordinaires de la vie, en sus d’un besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie. Il remplit donc, en tout cas, les conditions de
l’art. 37 al. 2, let. c, RAI, voire celles de l’art. 37 al. 2, let. a, RAI, de sorte
qu’il a droit à une allocation pour impotent de degré moyen.
b) En définitive, le recours doit être admis et la décision du
3 janvier 2022 réformée, en ce sens que le recourant a droit au versement
d’une allocation pour impotent de degré moyen à compter du 1er février
2022.
c) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est

- 32 -
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
d) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

- 33 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 3 janvier 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que le recourant a droit à une allocation pour impotent
de degré moyen à compter du 1er février 2022.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Inclusion Handicap, Me Florence Bourqui, à Lausanne (pour F.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 34 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :