vd_gerichte · ZD21.034807 · 2022-12-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 272/21 - 382/2022
ZD21.034807
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 décembre 2022
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Durussel, juge, et Mme Pétremand, juge suppléante
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 et 17 LPGA ; art 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. a) A.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant
portugais né en [...], marié et père d'une fille [...] née le [...] 1995, a
exercé l'activité de parqueteur auprès de l'entreprise O.________ Sàrl à 100
% à partir du 1er avril 2004 et il est au bénéfice d'un permis C.
b) Le 9 avril 2010, l'assuré a été victime d'un accident de
football : il a subi une entorse de son genou gauche aboutissant à une
rupture complète du ligament croisé antérieur, une fracture de Segond, un
arrachement des épines ainsi qu'une lésion du ménisque externe. Le cas a
été pris en charge par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA). L'assuré a repris son activité de parqueteur
à 50 % le 21 septembre 2010, puis à 100 % le 1er novembre 2010.
A partir du 20 août 2014, il s'est trouvé à nouveau en arrêt de
travail à 100 % à cause d'une rechute, selon la déclaration de sinistre du
29 août 2014 qui mentionne un salaire de base contractuel de 8'750 fr.
par mois et un montant de 8'750 fr. par année sous la rubrique «
Gratification, 13e mois de salaire ». Par rapport du 17 septembre 2014, le
Dr Q.________, spécialiste en médecine interne, a diagnostiqué une
gonalgie gauche consécutive à l'accident du 9 avril 2010 et a adressé
l’assuré au Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a constaté une instabilité
chronique du genou gauche dans un rapport du 29 septembre 2014. Le 28
octobre 2014, le Dr B.________ a effectué une arthroscopie du genou
gauche avec débridement de la corne postérieure du ménisque externe
gauche et de la fracture cartilagineuse du plateau tibial central et
application de micro-fractures.
Par lettre du 26 septembre 2014, la CNA a alloué à l'assuré
une indemnité journalière de 257 fr. 25 dès le 20 août 2014 pour les suites
de l'accident non professionnel du 9 avril 2010.

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Dans un rapport d'examen médical final du 30 mars 2015, la
CNA a conclu que la capacité de travail de l'assuré était nulle dans
l'activité habituelle de parqueteur, mais demeurait entière dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles consistant à éviter de se
mettre à genoux ou accroupi, de marcher en terrain irrégulier ainsi que de
porter des charges supérieures à 15 kg et à exercer un travail sédentaire
ou semi-sédentaire.
Le 1er juillet 2015, l'assuré a repris le travail à 30 % auprès de
son employeur dans un poste adapté à ses limitations fonctionnelles, selon
la notice téléphonique et la lettre de la CNA du 7 juillet 2015. Ses rapports
de travail avec O.________ Sàrl ont pris fin le 31 décembre 2015, ainsi qu'il
ressort du certificat de travail du 28 décembre 2015.
Le Dr B.________ et le Dr Q.________ ont considéré, dans leurs
rapports respectifs des 23 octobre et 2 novembre 2017, que l'assuré était
en incapacité de travail à 50 % dans toute activité professionnelle en
raison d'un trouble fonctionnel au niveau du genou gauche avec un début
d'arthrose externe et une instabilité antérieure chronique. Le 28 novembre
2018, le médecin d’arrondissement de la CNA a retenu, après un examen
de l’assuré, que la situation de 2015 s'était aggravée, sans engendrer
pour autant une indication d'arthroplastie totale et une modification les
limitations fonctionnelles, et que l'exigibilité était identique à celle
proposée dans l’examen du 30 mars 2015. Cette appréciation a été
contestée par le Dr Q.________ dans son rapport du 23 mai 2019 : ce
dernier relevait que l'assuré se trouvait en incapacité de travail à 50 %
depuis le 16 septembre 2016 et que sa reconversion professionnelle
s’était faite à 50 %. Le Dr Q.________ soulignait également que la prise de
Tramadol compliquait sa reconversion en chauffeur de bus. Par rapport du
19 avril 2019, le Dr B.________ a constaté une situation avec le genou
gauche globalement calme cliniquement et un bilan radiographique
superposable à celui de 2017, tout en notant une aggravation de la
problématique psychologique surtout depuis 2017. Par certificat médical
du 3 juillet 2019, le Dr Q.________ a attesté que l'assuré avait une capacité
de travail de 100 % dans un poste adapté. Le 3 octobre 2019, la CNA a

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demandé au Dr Q.________ d'arrêter le traitement de Tramadol et de le
remplacer par un autre traitement.
Dans un courriel du 22 août 2019, l'entreprise O.________ Sàrl a
confirmé à la CNA que le salaire de l'assuré était versé douze fois l'an et
qu'un treizième salaire n'était pas prévu contractuellement.
A teneur de sa décision du 9 décembre 2019, la CNA a reconnu
à l'assuré le droit à une rente d'invalidité de 2'414 fr. 05 par mois à partir
du 1er juillet 2019, tenant compte d'une incapacité de gain de 38 % et d'un
gain annuel assuré de 95'292 fr., ainsi qu'à une indemnité de 18'900 fr.
pour une atteinte à l'intégrité de 15 %.
L'assuré a formé opposition contre cette décision le 23
décembre 2019. Désormais représenté par son conseil, il a confirmé le 9
mars 2020 son opposition, en concluant à l'annulation de la décision de la
CNA du 9 décembre 2019 et à l'octroi d'une rente d'invalidité d'un taux de
48 % au moins avec effet au 1er juillet 2019. Il estimait son revenu de
valide à 118'300 fr. compte tenu du treizième salaire versé en pratique
par O.________ Sàrl, en 2014 puis sous la forme d'un supplément de
8,33 %. De son point de vue, il avait exercé en Suisse une seule activité
professionnelle dans un unique domaine d'activité et son niveau de
français était problématique pour des tâches administratives, ce qui
justifiait un abattement de 10 % sur le salaire d'invalide statistique de
base de 67'743 francs.
Par courriel du 15 juillet 2020 à la CNA, l'entreprise O.________
Sàrl a précisé que l'assuré était inscrit comme associé-gérant au registre
du commerce lors de son accident/rechute et, à ce titre, ne percevait pas
de treizième salaire contractuellement, mais une participation aux
bénéfices sous forme de gratification ou bonus en fonction des résultats,
comme ce fut le cas en décembre 2014. L'entreprise a également déclaré
que les 8,33% correspondaient à quatre semaines de vacances par an,
lors qu’il était associé gérant. Lorsqu’il était parqueteur, il était soumis à la

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convention collective de travail applicable et bénéficiait d’un treizième
salaire, comme en 2009 et 2010.
Par décision sur opposition du 22 décembre 2020, la CNA a
rejeté l'opposition de l'assuré. Elle a constaté qu'au moment de la
survenance de l'accident du 9 avril 2010, l'assuré était employé en qualité
de parqueteur par O.________ Sàrl et était soumis à ce titre à la convention
collective de travail du second-œuvre romand qui prévoyait un treizième
salaire. En revanche, à partir du 25 octobre 2010 et jusqu'au 5 mars 2018,
il revêtait la fonction d'associé-gérant d'O.________ Sàrl et n'était donc plus
soumis à cette CCT ; il ne bénéficiait dès lors plus d'un treizième salaire,
mais d'une participation au bénéfice sous la forme d'une gratification ou
bonus. La CNA a ainsi retenu un revenu sans invalidité de 109'200 fr. sur
la base des décomptes de salaires de 2013 et 2014 indiquant un salaire
mensuel de 8'750 fr. versé douze fois l'an. Elle a considéré le montant de
17'000 fr. versé en décembre 2014 comme une participation au bénéfice,
en se fondant sur les déclarations d'O.________ Sàrl. La CNA a fixé le
revenu d'invalide à 68'377 fr. en application de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires (ESS) 2018, sans retenir d'abattement sur le salaire
statistique. Pour justifier l'absence d'abattement, la CNA a mis en exergue
que l'assuré était arrivé depuis plus de quinze ans en Suisse et avait
travaillé à différents postes pour O.________ Sàrl. L'absence d'expérience
professionnelle en dehors du milieu du bâtiment et le niveau de français
limité de l'assuré n'ont pas été pris en compte au vu des activités simples
et répétitives envisagées. Au surplus, la CNA a rappelé que le but de
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité tend à compenser une atteinte
importante et durable à l'intégrité physique, mentale ou psychique, alors
qu'abattement sur le salaire statistique vise à tenir compte, le cas
échéant, du fait qu'un assuré ne peut mettre en valeur sa capacité
résiduelle de travail qu'avec un résultat économique inférieur à la
moyenne. La CNA a considéré que les limitations fonctionnelles de l'assuré
ne justifiaient pas d'abattement car elles ne l'empêchaient pas de rester
assis longtemps, de se lever d'une chaise et de porter des charges jusqu'à
15 kg, sans être contraint d'alterner les positions assise et debout.
L'assuré n'a pas interjeté de recours à l'encontre de cette décision.

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c) En parallèle, l'assuré a déposé, en date du 10 avril 2015,
une demande de prestations tendant à l'octroi de mesures
professionnelles et d'une rente, auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), mentionnant être en
complète incapacité de travail depuis le 20 août 2014 et souffrir d'une
atteinte au genou gauche.
A teneur d'un questionnaire pour employeur complété le 27
avril 2015, O.________ Sàrl a indiqué que le salaire annuel de l'assuré selon
l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) s'élevait à 105'000 fr. et produit
des décomptes de salaires pour 2013 et 2014 mentionnant un salaire
mensuel brut de 8'750 francs.
Du 4 janvier 2016 au 22 juillet 2019, l'OAI a octroyé des
mesures professionnelles à l'assuré, qui a ainsi bénéficié d'une dizaine de
mesures successives de reclassement professionnel et d'une orientation
professionnelle au sens des art. 17 et 15 LAI, selon les communications
des 18 décembre 2015, 18 mars, 31 mai et 31 octobre 2016, 6 mars et 11
juillet 2017, 14 février, 15 mars, 26 juillet et 11 octobre 2018, 7 février et
18 avril 2019. A partir du 1er janvier 2016 et pour toute cette période,
l'assuré a en outre bénéficié d'indemnités journalières AI, sur la base des
décisions de l'OAI des 21 janvier, 22 mars, 2 juin, 14 septembre et
2 novembre 2016, 10 mars et 12 juillet 2017, 11 janvier, 19 février, 16
mars, 30 juillet et 24 octobre 2018, 8 février, 27 mars et 26 avril 2019.
Dans un rapport final de réadaptation du 6 juin 2019, l'OAI a
conclu à un degré d'invalidité de 33 %. Il a retenu une capacité de travail
nulle dans l'activité habituelle et totale dans une activité adaptée, en se
référant au dossier de la CNA. Il a fixé le revenu sans invalidité à 108'296
fr. 43 sur la base du rapport de l'employeur du 27 avril 2015 et le revenu
avec invalidité à 72'327 fr. 12 selon les données issues de l’ESS,
spécifiquement le tableau TA1, niveau 1, transports terrestres, par eau,
aériens, entreposage. L'OAI résumait ainsi la situation :
« Depuis la fin de sa scolarité, notre assuré a travaillé comme
parqueteur. Il est excellent dans son domaine. En 2010, il est

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victime d’un accident alors qu’il jouait au football, il se retrouve
pendant 4 à 5 mois en arrêt puis reprend son activité malgré les
douleurs. Son médecin lui conseille vivement d’arrêter la pratique de
son sport. Pourtant Monsieur A.________ continue à pratiquer son
sport.
Au fil du temps, les douleurs deviennent de plus en plus
importantes. Son médecin l’envoie consulter un spécialiste mais
aucune opération ne permettrait d’améliorer l’état de son genou
[…].
[…]
Au préalable, nous mettons en place des cours de français dans le
cadre de l’IP. L’orientation a ensuite été très compliquée, notre
assuré ne parvenant pas à faire le deuil de son métier et n’acceptant
pas notre refus et celui du case manager de la SUVA d’une
reconversion chez son employeur. […]
Finalement, il mentionne vouloir travailler dans le domaine de la
vente spécialisée afin de pouvoir utiliser son expérience
professionnelle pour conseiller une clientèle. Il effectue un stage
dans la section AIP mais ne peut pas envisager une autre option que
la vente. L’Orif mentionne que cette cible est envisageable
moyennant une remise à niveau en français. Nous mettons donc des
cours de français intensifs et de mathématiques auprès de
FuturPlus. Cette école relève des difficultés cognitives ne lui
permettant pas de profiter pleinement de ses cours même s’il
progresse bien en français oral.
Il intègre à nouveau le centre de formation ORIF à [...] dans le
domaine de la vente. Cependant, le projet a dû être écarté. En effet,
son niveau de français et d’informatique n’étaient pas suffisants
pour qu’il puisse travailler dans un magasin spécialisé tel que [...].
L’investissement en temps serait trop important pour qu’il puisse
accéder à ce niveau pour autant qu’il le puisse. Un emploi dans la
vente ne nécessitant pas un niveau théorique important n’est pas
adapté à ses limitations fonctionnelles. Notre assuré le réalise suite
à un stage effectué au sein d’[...]. Il a finalement pu s’ouvrir à
d’autres activités professionnelles, notamment l’horlogerie et la
conduite.
Il opte finalement pour la conduite. Il pense à la conduite d’un bus
scolaire ou de transports handicap. Au bénéfice d’une permis D1,
Monsieur A.________ a dû suivre uniquement le cours OACP pour
pouvoir conduire un véhicule léger. A l’obtention de son permis,
nous avons mis en place une mesure SFIP-SRE pour lui trouver une
place de stage et/ou un emploi dans son domaine de formation.
Toutes les mesures ont été faites à 50 % en raison du certificat
médical délivré par le Dr B.________, chirurgien orthopédiste, depuis
le 16 septembre 2016. Cependant, la SUVA estime que sa capacité
de travail, dans une activité professionnelle adaptée est de 100 %.
Notre assuré, quant à lui, ne s’estime pas apte à travailler à plus de
50 % dans n’importe quelle activité.
Nous venons d’apprendre par son médecin généraliste, le Dr
Q.________, que Monsieur A.________ prend des gouttes de Tramal
mais uniquement l’après-midi. Information qu’il ne nous avait pas

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communiquée avant que nous validions son activité dans la
conduite. Si notre assuré ne se sent toujours pas apte à travailler à
plus de 50 %, il pourra conduire les matins sans risque. Au cas, où il
s’aligne avec les conclusions de la SUVA, il faudra l’aider à trouver
un emploi non qualifié ou semi-qualifié adapté dans le montage ou
le conditionnement de produits légers par exemple. Les chiffres sont
similaires […] »
Le 25 juillet 2019, l'assuré a demandé à l'OAI qu'il rectifie les
montants de ses revenus de valide et d'invalide, ainsi que le taux
d'invalidité en résultant, en invoquant la déclaration de sinistre remplie le
29 août 2014 par son ancien employeur et ses connaissances limitées de
la langue française de même que d'importantes séquelles de son accident
de 2010.
Par courrier du 8 novembre 2019, l'OAI a répondu à l'assuré
que le revenu sans invalidité avait été calculé sur la base du salaire
indiqué pour 2015 par son employeur et déclaré à l'AVS et que le revenu
avec invalidité avait été déterminé selon le niveau de compétence le plus
faible tenant donc compte de son inexpérience comme chauffeur, sans
retenir d'abattement puisque ce métier était adapté à ses limitations
fonctionnelles et que son niveau de français ne représentait pas un critère
d'abattement.
Le 24 janvier 2020, l'OAI a renoncé à l'aide au placement au
sens de l'art. 18 LAI qui avait été accordée à l'assuré le 13 juin 2019, après
lui avoir adressé le 14 janvier 2020 une sommation pour manque de
collaboration et reçu le 20 janvier 2020 la demande de l'assuré tendant à
clore cette mesure au vu de sa situation médicale.
A teneur d'un projet de décision du 9 mars 2020, l'OAI a
informé l'assuré qu’il entendait lui octroyer une rente d'invalidité entière
limitée dans le temps du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015. Il a
considéré que sa capacité de travail était nulle dans toute activité
professionnelle dès le 20 août 2014 et qu'il présentait toujours une totale
incapacité de travail dans toute activité au terme du délai d'attente le 20
août 2015. Compte tenu du dépôt de sa demande de prestations le 13
avril 2015, la rente pourrait être octroyée au plus tôt dès le 1er octobre

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2015. Le versement d’indemnités journalières à partir du 1er janvier 2016
mettait fin au versement de la rente. Selon l'OAI, l'assuré avait recouvré,
au terme des mesures de réadaptation le 23 juillet 2019, une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles consistant à privilégier un travail sédentaire ou semi-
sédentaire et à éviter les positions à genoux ou accroupies, la marche en
terrain irrégulier en se limitant à de courts déplacements à plat, ainsi que
le port de charges supérieures à 15 kg. L'OAI estimait en effet qu'après
comparaison des revenus sans atteinte à la santé de 108'296 fr. 43 et
avec atteinte à la santé de 72'327 fr. 12, soit le salaire perçu par un
homme en 2019 dans des activités non qualifiées du domaine des
transports à 100 %, sans abattement, le taux d'invalidité était de 33 %, ce
qui était insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente d'invalidité.
Le 18 mars 2020, l'assuré a soulevé des objections à l'encontre
dudit projet de décision, en contestant le taux d'invalidité retenu. Par des
objections complémentaires du 2 juin 2020, l'assuré, désormais
représenté par son conseil, a demandé l'annulation du projet de décision
de l'OAI du 9 mars 2020 et l'octroi d'un quart de rente d'invalidité sur la
base d'un taux d'invalidité de 48 % à partir du 1er octobre 2015 avec
intérêts à 5 %. Il a exposé que son revenu de valide devait être fixé à
118'300 fr., compte tenu du supplément de 8,33 % versé par O.________
Sàrl et ce sans égard à sa désignation, et son revenu d'invalide à 67'743
fr. selon I'ESS 2019 niveau de compétence 1, avec un abattement d'au
moins 10 % pour tenir compte de l'exercice d'une seule activité
professionnelle depuis son arrivée en Suisse, d'une baisse de rendement,
des séquelles psychiques liées à son handicap physique et des difficultés
dues à son niveau de français limité dans des tâches administratives
pendant le reclassement professionnel.
Dans un courrier du 2 mars 2021, l'OAI s’est prononcé sur les
griefs de l’assuré. Il a ainsi procédé à un nouveau calcul du préjudice
économique. Il a retenu un revenu sans atteinte à la santé de 109'200 fr.
sur la base des indications de l'employeur et un revenu avec atteinte à la
santé de 68'376 fr. 57, à savoir le salaire ESS général et non celui issu de

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la branche du transport. L'OAI n'a pas procédé à un abattement sur le
revenu statistique ESS, estimant que les limitations fonctionnelles ne
restreignaient pas l'éventail des possibilités d'emploi sur le marché du
travail et que ses lacunes scolaires étaient sans rapport avec l'atteinte à la
santé.
Le 23 mars 2021, l'assuré a persisté à demander l'octroi d'un
quart de rente d'invalidité basé sur un taux d'invalidité de 45 % avec effet
au 1er octobre 2015. Il a demandé que l'OAI justifie la baisse de salaire
tirée d'une comparaison entre, d'une part, des revenus de 117'975 fr. 55
en 2014 et respectivement de 116'765 fr. 30 en 2015, résultant de
l'addition des revenus soumis à l'AVS et des indemnités journalières de la
loi sur l'assurance-accidents (LAA) perçus, et, d'autre part, du revenu de
109'200 fr. indiqué par O.________ Sàrl pour 2019. Il a suggéré que
l'entreprise aurait, dans un premier temps, reconnu l'existence d'un
treizième salaire dans la déclaration d'accident du 29 août 2014, qui aurait
été confirmée par le versement de 17'000 fr. en 2014, puis indiqué un
complément de salaire de 8,33 % pour 2019, et que, par la suite, elle
aurait fourni des renseignements contraires à la réalité. Enfin, il s’est
opposé à l'absence de déduction opérée sur le salaire statistique d'invalide
afin d'aboutir à un taux d'invalidité inférieur à 40 %.
Par courrier du 25 mars 2021, l'OAI a considéré que l'assuré
n'apportait aucun élément auquel il n'aurait pas répondu le 2 mars 2021.
Par décision du 17 juin 2021, l'OAI a octroyé à l'assuré une
rente d'invalidité limitée dans le temps de 1'175 fr. par mois entre le 1er
octobre 2015 et le 31 décembre 2015. Il a modifié son projet de décision
du 9 mars 2020 dans le sens de sa lettre du 2 mars 2021 et donc retenu,
au terme des mesures de réadaptation, un revenu sans atteinte à la santé
de 109'200 fr. et un revenu avec atteinte à la santé de 68'376 fr. 57, ce
qui portait le degré d'invalidité de 33 % à 37 %, sans pour autant lui ouvrir
le droit à la rente.

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B. Par acte du 13 août 2021, A.________, par l'intermédiaire de
son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, à l'encontre de la décision de l'OAI du 17 juin 2021,
concluant à son annulation [recte : sa réforme] dans le sens de l'octroi
d'un quart de rente d'invalidité à partir du 1er janvier 2016. Il a contesté la
quotité du taux d'invalidité et en particulier la fixation des revenus de
valide et d'invalide, en reprochant à la décision rendue par l'intimé de
contredire à la fois les éléments de fait ressortant du dossier et la
jurisprudence du Tribunal fédéral. En substance, il a fait valoir que la
fixation du revenu de valide occultait des éléments figurant dans la
déclaration d'accident du 29 août 2014 et ayant servi au calcul des
indemnités journalières Al, ainsi que le supplément de 8,33 % mentionné
pour 2018 et 2019 par son ancien employeur O.________ Sàrl. En ce qui
concerne le salaire d'invalide, il n'a pas contesté le montant du salaire
statistique retenu, mais l'absence d'application d'un taux d'abattement,
celui-ci devant être porté de son point de vue à 10 % au moins selon la
jurisprudence applicable en cas d'octroi d'une indemnité pour atteinte à
l'intégrité LAA. A ce propos, il a évoqué une baisse de rendement compte
tenu des limitations physiques causées par l'accident et des séquelles
psychiques liées à sa situation de handicap physique, en se référant au
rapport médical du Dr Q.________ du 2 novembre 2017. Il a en outre argué
qu'il disposait d'un profil spécialisé dans un seul domaine d'activité et
rencontrait des difficultés dans des tâches administratives en raison de
son niveau de français limité. En définitive, selon lui, un quart de rente
d'invalidité était justifié eu égard au taux d'invalidité de 48 % résultant de
la comparaison des revenus de valide de 118'300 fr. et d'invalide de
61'538 fr. 91 après déduction d'un abattement de 10 % sur le salaire
statistique. A l'appui de son recours, il a produit des décomptes de salaires
pour 2014 et 2015, un certificat de salaire pour 2015, ainsi qu'un
document également établi par O.________ Sàrl attestant pour 2018 et
2019 d'un salaire de base sans l'accident de 9'100 fr. par mois et
d'indemnités pour vacances et jours fériés de 8,33 %.
Dans sa réponse du 23 septembre 2021, l’intimé a conclu au
rejet du recours, en se fondant sur son rapport final de réadaptation du 6

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juin 2019 concernant les revenus avec et sans invalidité. S'agissant de
l'abattement, l’OAI a considéré comme dénuée de pertinence l'absence
d'expérience en dehors du milieu du bâtiment et la maîtrise insuffisante
de la langue française, au vu des activités simples et répétitives
envisagées, tout en soulignant le fait que l'assuré avait occupé différents
postes auprès d'O.________ Sàrl depuis son arrivée en Suisse en 2004. Il a
donc refusé, à l'instar de la CNA, de retenir un abattement.
Par réplique du 28 octobre 2021, l'assuré a maintenu ses
conclusions. Reprenant la même argumentation, il a mis en exergue que
l'intimé ne se déterminait pas au sujet de la différence de salaire entre,
d'une part, le montant du salaire annuel de 2014 pris en compte pour le
calcul des indemnités journalières LAA et Al et, d'autre part, celui retenu
par l'intimé pour 2019, estimant que le revenu sans atteinte à la santé de
l'assuré devait tenir compte d'un treizième salaire et être ainsi fixé à
118'300 francs.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d'assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices Al cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l'office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'occurrence, le recours déposé en temps utile compte
tenu des féries estivales (art. 60 et 38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36], tenant compte des
féries estivales cf. art. 38 al. 4, let. b, LPGA sur renvoi de l'art. 60 al. 2
LPGA) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

- 13 -
2. a) Lorsqu'un office de l'assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d'invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d'une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l'art. 17 LPGA. Même si la partie recourante ne met en
cause la décision qu'à propos de l'une des périodes entrant en
considération, c'est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le
début éventuel du droit à la rente jusqu'à la date de la décision qui forme
l'objet de la contestation et l'objet du litige dans cette situation (TF
9C_175/2021 du 7 septembre 2021 consid. 3.2 ; ATF 135 V 141 consid.
1.4.4 ; 125 V 413 consid. 2d).
b) Le présent litige porte sur le droit du recourant à des
prestations de l'assurance-invalidité au-delà du 31 décembre 2015. Le
pouvoir d'examen de la Cour de céans s'étend également à la période
depuis le début du droit à la rente, puisque la décision attaquée porte sur
l'octroi d'une rente limitée dans le temps et simultanément sur sa
suppression.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (LAI [Développement continu de l'AI], modification du 19 juin
2020, RO 2021 705, et règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire,
l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 17 juin 2021, de sorte que c'est à ce dernier qu'il est
fait référence au sein du présent arrêt (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138
V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte

- 14 -
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore

- 15 -
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (TF
9C_175/2021 du 7 septembre 2021 consid. 3.2 ; ATF 145 V 209 consid.
5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne

- 16 -
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante,
n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Le Tribunal fédéral a rappelé qu'il n'appartient pas au juge de
remettre en cause le diagnostic retenu par un médecin et de poser de son
propre chef des conclusions qui relèvent de la science et des tâches du
corps médical. Il convient bien plutôt pour la partie qui entend remettre en
cause le bien-fondé du point de vue médical, sur lequel se sont fondées
les autorités judiciaires, de mettre en évidence des éléments
objectivement vérifiables – de nature notamment clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l'appréciation et qui seraient
suffisamment pertinents (TF 9C_855/2015 du 2 mai 2016 consid. 4.3).
c) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin. L'art. 43 LPGA prévoit en effet que
l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin ; les
renseignements donnés oralement doivent être consignés par écrit (al. 1).
L'assuré doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si
ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être
raisonnablement exigés (al. 2). Si l'assuré ou d'autres requérants refusent
de manière inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou
de collaborer à l'instruction, l'assureur peut se prononcer en l'état du
dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas entrer en matière ; il doit
leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des
conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion
convenable (al. 3).

- 17 -
En matière d'assurance-invalidité, l'art. 69 al. 2 RAI précise
que si les conditions d'assurance sont remplies, l'office AI réunit les pièces
nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa
capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur
l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des
renseignements, des expertises ou une enquête sur place peuvent être
exigés ou effectués ; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide
publique ou privée aux invalides.
Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 9C_414/2014 du 31 juillet 2014 consid. 3.1.3 et les
références).
6. a) La décision entreprise couvre une période temporaire du 1er
octobre 2015 au 31 décembre 2015 pendant laquelle le recourant a
bénéficié d'une rente d'invalidité entière compte tenu d'une capacité de
travail nulle dans toute activité professionnelle, puis une période du 1er
janvier 2016 au 23 juillet 2019 lors de laquelle des mesures de
réadaptation et des indemnités journalières ont été accordées au
recourant et, ensuite, une période de pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles portant son degré
d'invalidité à 37 % et fermant son droit à une rente. En l'espèce, le
recourant ne conteste en soi pas la période durant laquelle il a bénéficié
d'une rente d'invalidité entière. Il demande qu'un quart de rente
d'invalidité lui soit alloué à partir du 1er janvier 2016. Se pose
singulièrement la question de savoir si l'OAI a supprimé à juste titre la
rente d'invalidité au 31 décembre 2015.
b) La décision entreprise retient qu'à partir du 4 janvier 2016,
des mesures de réadaptation ont été mises en place et des indemnités
journalières ont été versées, ce qui a mis fin à la rente d'invalidité au 31
décembre 2015.

- 18 -
Le recourant ne critique ni les mesures professionnelles, ni les
indemnités journalières octroyées par l'intimé pendant cette phase de
réadaptation. Il ressort en effet du dossier qu'il n'a jamais fait recours, ni à
l'encontre des différentes mesures successives de reclassement
professionnel et d'orientation professionnelle, ni à l'encontre des
indemnités journalières, dont il a bénéficié durant toute cette période de
réadaptation du 1er janvier 2016 au 23 juillet 2019, y compris pendant les
délais d'attente.
A partir du 24 juillet 2019, la décision entreprise retient qu'une
pleine capacité de travail pouvait être exigée du recourant dans une
activité adaptée tenant compte de limitations fonctionnelles et évalue à
37 % le degré d'invalidité, après comparaison des revenus sans et avec
atteinte à la santé, sans abattement.
Le recourant reproche à l'intimé de ne pas avoir tenu compte
d'un treizième salaire pour fixer le revenu sans invalidité, en se référant à
des décomptes de salaires, et de ne pas avoir appliqué un abattement de
10 % au moins sur le revenu statistique d'invalide. En revanche, le
recourant ne conteste pas les conclusions du rapport final de réadaptation
du 6 juin 2019, selon lesquelles sa capacité de travail s'élève à 100 %
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, comme l'a
retenu la CNA dans sa décision sur opposition entrée en force.
Il convient donc d'examiner finalement la question de la
fixation par l'OAI du revenu sans invalidité et de l'absence d'abattement
appliqué sur le revenu avec invalidité.
7. a) Au vu de ce qui précède, le degré d'invalidité doit être
calculé compte tenu d'une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée.
b) L'octroi à titre rétroactif d'une rente d'invalidité AI limitée
dans le temps étant soumis aux conditions d'une révision au sens de l'art.
17 LPGA (voir consid. 2a et 4c ci-avant), les taux d'invalidité fixés

- 19 -
successivement à titre rétroactif doivent reposer sur une modification des
circonstances (Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n° 9 ad art. 17 LPGA). En l'occurrence, il n'est pas contesté que la capacité
de travail du recourant était nulle dès le 20 août 2014 dans toute activité
professionnelle et qu'il avait recouvré, au terme des mesures de
réadaptation le 29 juillet 2019, une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, ce qui représente une
modification notable du taux d'invalidité. C'est le taux d'invalidité au
terme des mesures de réadaptation, tel que déterminé par l'AI, qui est
critiqué par le recourant en ce qu'il se fonde sur un revenu annuel sans
invalidité basé sur douze salaires et sur un revenu avec invalidité sans
abattement.
c)
aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l'employeur ou, à défaut, sur l'évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance de
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune
activité normalement exigible, le revenu d'invalide peut être évalué sur la
base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129
V 472 consid. 4.2.1).

- 20 -
cc) Aux fins de déterminer le revenu d'invalide, les salaires
fixés sur la base des données statistiques de l'ESS peuvent à certaines
conditions faire l'objet d'un abattement de 25 % au plus (ATF 135 V 297
consid. 5.2 ; 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Une telle
déduction ne doit pas être opérée automatiquement, mais seulement
lorsqu'il existe des indices qu'en raison d'un ou de plusieurs facteurs,
l'intéressé ne peut mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail sur le
marché du travail qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne
(ATF 148 V 174 consid. 6.3 ; 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75
consid. 5b/aa).
Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires
ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Il n'y a
pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs
entrant en considération ; il faut bien plutôt procéder à une évaluation
globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des
circonstances du cas concret (ATF 126 V 75 consid. 5b/bb ; TF
8C_608/2021 du 26 avril 2022 consid. 3.3 et les arrêts cités). La déduction,
qui doit être effectuée globalement, résulte d'une évaluation et doit être
brièvement motivée par l'administration. Le juge des assurances sociales
ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation à celle de
l'administration (ATF 126 V 75 consid. 6).
8. a) Dans le cas d'espèce, il convient de retenir que le recourant
réalisait, avant sa rechute en 2014, un salaire mensuel de 8'750 fr. auprès
de l'entreprise O.________ Sàrl versé douze fois l'an, ce qui représentait un
revenu de 105'000 fr. pour l'année 2013. Il ressort du compte individuel
AVS que le recourant n’a jamais réalisé un revenu plus élevé. Par ailleurs,
le revenu sans invalidité pris en compte par la CNA dans sa décision sur
opposition du 22 décembre 2020 s’élevait à 109'200 francs. Tant
l'entreprise O.________ Sàrl, dans ses courriels des 22 août 2019 et 15

- 21 -
juillet 2020, que la CNA, dans sa décision sur opposition entrée en force,
ont explicité le fait qu'en sa qualité d'associé-gérant depuis le 25 octobre
2010, le recourant n'était plus soumis à la CCT du second-œuvre romand
et ne percevait donc plus de treizième salaire. Depuis lors, il bénéficiait
d'une participation au bénéfice sous forme de gratification. En particulier,
l'entreprise a précisé que le montant de 17'000 fr. figurant dans le
décompte de salaires pour 2014 avait été versé à titre de participation au
bénéfice en décembre 2014 et elle a confirmé que le supplément de
8,33 % dans l'attestation de salaires pour 2018 et 2019 se référait à une
indemnité pour quatre semaines de vacances. Ce montant de 105'000 fr.
doit être adapté à l'évolution des salaires nominaux et se monte ainsi à
108'570 fr. (9'047,50 fr. x 12 mois) pour l'année 2019 (+ 3,4% pour les
hommes, cf. Office fédéral de la statistique, T 39 Evolution des salaires
nominaux des hommes, 2010-2020). Pour l'exercice 2019, l'employeur a
communiqué un revenu présumable sans l'accident légèrement supérieur
de 109'200 fr. par année (9'100 fr. x 12 mois, cf. pièce 4 du recourant), qui
doit donc être pris en compte à titre de revenu sans invalidité (cf. consid.
7c/aa ci-avant).
Le recourant ne peut pas être suivi lorsqu'il prétend que son
ancien employeur lui versait un treizième salaire. Il ne peut rien tirer de la
déclaration de sinistre du 29 août 2014 qui comprend une seule rubrique
regroupant gratification et treizième salaire, pas plus qu'il ne peut justifier
un treizième salaire en additionnant divers éléments de revenus et des
indemnités perçus après la survenance de l'atteinte à la santé. Sur ce
dernier point, il convient de rappeler que les indemnités journalières LAA
sont calculées sur la base du gain assuré selon les art. 15 al. 2 LAA et 22
OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS
832.202), qui diffère du salaire déterminant au sens de la législation sur
l'assurance-vieillesse et survivants, dès lors, notamment, que le gain
assuré LAA inclut les allocations familiales. L'art. 24 al. 4 LAI prescrit en
outre que l'indemnité journalière Al est au moins égale au montant de
l'indemnité journalière LAA lorsque ce dernier montant est plus favorable.

- 22 -
b) Quant au revenu d'invalide, en l'absence d'un salaire
effectivement réalisé par le recourant, l'intimé s'est fondé sur l'ESS, plus
particulièrement sur le salaire de référence pour des hommes exerçant
des activités non qualifiées du domaine de la production et des services
(ESS 2019, TA1, niveau de compétence 1), soit un revenu annuel de
68'376 fr. 57, qui n'est au demeurant pas contesté par le recourant.
A teneur de la décision entreprise, les mesures de
réadaptation ont démontré que le recourant pouvait exercer le métier de
chauffeur dans le transport de personnes et un abattement n'est pas
justifié, après examen des facteurs de réduction (limitations
fonctionnelles, âge, années de service, nationalité et taux d'occupation),
étant donné que ce métier est adapté à ses limitations fonctionnelles et
qu'elles ne le prétéritent donc pas au niveau salarial. L'intimé expose par
ailleurs que de telles limitations ne restreignent pas l'éventail des
possibilités d'emploi sur le marché du travail et que les lacunes scolaires
sont sans lien avec l'atteinte à la santé. Il relève également que le
recourant a occupé différents postes pour O.________ Sàrl. Enfin, son
niveau de français est estimé comme suffisant et son absence
d'expérience professionnelle en dehors du milieu du bâtiment non
pertinente, au vu des activités simples et répétitives envisagées. Pour le
surplus, l'intimé se réfère à la décision de la CNA qui a refusé un tel
abattement. Pour tous ces motifs, l'intimé a considéré qu'un abattement
ne devait pas être appliqué en l'occurrence.
Le recourant reproche à l'intimé de ne pas avoir tenu compte
de la jurisprudence du Tribunal fédéral dans des cas d'indemnités pour
atteinte à l'intégrité LAA ainsi que du fait qu'il serait handicapé par de
graves limitations fonctionnelles et des séquelles psychiques entraînant
une baisse de rendement et qu'il n'aurait exercé qu'une seule activité
professionnelle depuis son arrivée en Suisse en 2004 et rencontrerait des
difficultés dans des tâches administratives compte tenu de son niveau
limité de français, de sorte qu'un abattement de 10 % au moins devrait
être retenu.

- 23 -
Contrairement à ce qu'il soutient, le recourant a été engagé
par l'entreprise O.________ Sàrl en tant que parqueteur et poseur de sol à
100 % et il a assumé au fil du temps de plus en plus de responsabilités en
devenant chef parqueteur, puis chef d'exploitation (cf. attestations de
travail des 8 avril et 28 décembre 2015 et note de I'OAI du 21 décembre
2015) et comme associé-gérant dès octobre 2010, ainsi qu'en témoigne
l'évolution de son revenu annuel de 2004 à 2013 selon son compte
individuel. Cette expérience peut être mise à profit dans une activité
adaptée, en particulier son permis de chauffeur poids lourd et son
expérience dans la gestion de la planification d'équipe. En outre, même
dans un nouveau métier, tel que celui de chauffeur professionnel, son
absence d'expérience et son niveau limité de français ont été pris en
compte en utilisant un salaire statistique général qui inclut un large
éventail d'activités dans la production et les services.
Il sied en outre de relever que les limitations fonctionnelles
retenues par l'OAI en lien avec son entorse du genou gauche, à savoir
d'éviter les positions à genoux ou accroupies, la marche en terrain
irrégulier en se limitant à de courts déplacements à plat, ainsi que le port
de charges supérieures à 15 kg et de privilégier un travail sédentaire ou
semi-sédentaire, n'ont pas empêché le recourant de suivre de janvier
2016 à juillet 2019 diverses mesures de réadaptation qui ont été
reconduites à plusieurs reprises. Le recourant a ainsi pu obtenir un permis
de chauffeur professionnel lui permettant d'exercer ce nouveau métier. Sa
capacité de travail est évaluée à 100 % dans une activité adaptée à ces
limitations, selon les conclusions du rapport final de réadaptation du 6 juin
2019, lequel préconise une aide au placement qui n'a toutefois pas été
acceptée par le recourant.
C'est également en vain que le recourant suggère une baisse
de rendement liée à ses limitations fonctionnelles et à des séquelles
psychiques. D'une part, le rapport du Dr Q.________ du 2 novembre 2017 a
été pris en compte dans l'évaluation faite le 28 novembre 2018 par le
médecin d’arrondissement de la CNA, qui a certes retenu une aggravation
de l'état de santé mais estimé qu'elle n'engendrait aucune modification de

- 24 -
la capacité de travail exigible. D'autre part, le recourant n'a produit aucun
rapport d'un médecin spécialiste qui attesterait d'une quelconque atteinte
psychique. Par la suite, le Dr Q.________ a lui-même certifié le 3 juillet 2019
que l'assuré avait une capacité de travail de 100 % dans un poste adapté,
sans mentionner une quelconque baisse de rendement.
A cela s'ajoute le fait que la CNA a refusé dans le cas du
recourant de procéder à un abattement sur le revenu d'invalide, dans sa
décision sur opposition du 22 décembre 2020 désormais entrée en force.
La CNA a alors clairement distingué la question de l'indemnité pour
atteinte à l'intégrité LAA de celle de l'abattement sur le salaire statistique,
qui obéissent à des buts et principes différents.
Par conséquent, le recourant échoue à démontrer qu'il ne
pourrait mettre en valeur sa capacité de travail sur le marché du travail
qu'avec un résultat économique inférieur à la moyenne et il n'y a pas lieu
de remettre en question le résultat auquel l'intimé est parvenu, après une
évaluation globale des circonstances, qu'un abattement sur le salaire
statistique d'invalide n'est pas justifié dans le cas du recourant.
9. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision de l'intimé du 17 juin 2021 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) En outre, n'obtenant pas gain de cause, le recourant ne
saurait prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGA).

- 25 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 17 juin 2021 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge d’A.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour A.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 26 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :