vd_gerichte · ZC09.023912 · 2009-08-12 · fr
AVS
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TRIBUNAL CANTONAL AVS 33/09 - 23/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Décision du 12 août 2009
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Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
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Cause pendante entre :
P.________, à Thielle (NE), recourante,
et
CAISSE CANTONALE NEUCHÂTELOISE DE COMPENSATION, à
Neuchâtel, intimée.
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Art. 58 LPGA
404

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Vu l'acte du 9 juillet 2009 de P.________,
vu l'avis du magistrat instructeur du 13 juillet 2009 informant
P.________ que l'autorité compétente pour connaître de son litige était le
Tribunal administratif du canton de Neuchâtel et lui impartissant un délai
au 23 juillet 2009 pour faire valoir son objection motivée,
vu l'absence de réaction de P.________,
vu les pièces au dossier;
considérant que la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal vaudois, qui succède au Tribunal des assurances depuis le 1er
janvier 2009, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36]),
que l'art. 58 al. 1 LPGA prévoit que le tribunal des assurances
compétent est celui du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre
partie au moment du dépôt du recours,
que, selon l'alinéa 3 de cette disposition, le tribunal qui décline
sa compétence transmet sans délai le recours au tribunal compétent,,
qu'en l'espèce, tant la société P.________ que la Caisse
cantonale neuchâteloise ont leurs sièges dans le canton de Neuchâtel,
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois doit donc décliner sa compétence,
que le litige ressortit à la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel (art.
49 LPJA [loi cantonale neuchâteloise du 27 juin 1979 sur la procédure et la

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juridiction administratives, RS 152.130] et 6 du Règlement d'organisation
du Tribunal administratif du 8 janvier 2008, RS 162.114.1),

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que la présente cause est rayée du rôle sans frais ni dépens
(art. 61 let. a et g LPGA et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal vaudois est déclinée d'office.
II. La cause sera, dès l'entrée en force de la présente décision,
transmise en l'état à la Cour des assurances sociales du
Tribunal administratif du canton de Neuchâtel comme objet de
sa compétence.
III. La cause est rayée du rôle.
IV. La présente décision est rendue sans frais ni allocation de
dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- P.________
- Caisse cantonale neuchâteloise de compensation

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par l'envoi de photocopies.
Elle est communiquée à :
- la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de
Neuchâtel.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :