vd_gerichte · L818.019932 · 2018-09-14 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


TRIBUNAL CANTONAL
L818.019932-180852
168
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 14 septembre 2018
_______________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 310 al. 1, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par V.________, à Bex, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 mai 2018 par la
Juge de paix du district d’Aigle dans la cause concernant l’enfant
M.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 mai 2018,
motivée et envoyée pour notification aux parties le 31 mai 2018, la Juge
de paix du district d’Aigle (ci-après : juge de paix) a ouvert une enquête en
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant M.________
(I) ; a confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de
résidence de V.________ sur M.________, né le [...] 2012, fils de V.________ et
de S.________, de nationalité libyenne, domicilié chez son père, à Bex (II) ;
a maintenu le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) en
qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde
d’M.________ (III) ; a dit que le SPJ aurait pour tâches de placer le mineur
dans un lieu propice à ses intérêts, de veiller à ce que sa garde soit
assumée convenablement dans le cadre de son placement et d’assurer le
maintien des relations personnelles du mineur avec son père (IV) ; a invité
le SPJ à remettre à l'autorité de protection un rapport sur son activité et
sur l'évolution de la situation d’M.________ dans un délai de cinq mois dès
notification de l’ordonnance (V) ; a dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause (VI) et a déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).
En substance, le premier juge a considéré qu’en l’état de la
situation et de l’historique familial, il était nécessaire de maintenir le
retrait provisoire du droit du père de déterminer le lieu de résidence de
son fils, aucune autre mesure n’étant actuellement susceptible d’apporter
à celui-ci la protection dont il avait besoin, et de maintenir le SPJ en qualité
de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant.
B. Par recours du 7 juin 2018, rédigé avec le concours de [...],
membre du Groupe d’appui bellerin aux réfugiés, et accompagné de
pièces, V.________ a conclu à l’annulation de la décision précitée en ce

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sens que le droit de déterminer le lieu de résidence de son fils lui soit
restitué.
Par lettre du 3 juillet 2018, le greffe du tribunal de céans a
imparti un délai de dix jours à l’Hôpital [...] pour produire un certificat
attestant du constat médical effectué sur l’enfant M.________ à son
admission dans la nuit du 8 au 9 mai 2018. Le 6 juillet 2018, [...],
coordinatrice de l’Unité Relations Patients de l’hôpital précité, a requis du
tribunal le formulaire de consentement par lequel le détenteur de
l’autorité parentale déliait les médecins du secret professionnel et
l’autorisait à transmettre le dossier médical de l’enfant. Par lettre du 12
juillet 2018, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après : juge
déléguée) a imparti au recourant un délai de cinq jours pour indiquer s’il
acceptait ou refusait de délier du secret médical les médecins de l’Hôpital
[...] ayant été amenés à prendre en charge son fils du 8 au 9 mai 2018.
Dans ses déterminations du 16 juillet 2017, transmises au
recourant pour information le 17 du même mois, le SPJ a conclu au rejet
du recours.
Par lettre du 26 juillet 2018, la juge déléguée a invité l’Hôpital
[...], au vu de l’absence de réponse de V.________ à sa demande du 12
courant, à solliciter la levée du secret médical auprès du Conseil de santé
du canton de Vaud. Le 14 août 2018, [...] a transmis au tribunal de céans,
après avoir obtenu l’autorisation en question, une copie de la lettre de
sortie résumant l’entier de la prise en charge d’M.________ durant la nuit
du 8 au 9 mai 2018 sur le site de l’Hôpital d’Aigle.
Le 24 août 2018, le recourant s’est vu impartir un délai de dix
jours pour déposer d’éventuelles déterminations sur le rapport établi le 8
mai 2018 par Police-secours ainsi que sur la lettre de sortie de l’Hôpital
[...] du 14 mai 2018. Il n’y a pas donné suite.
C. La Chambre retient les faits suivants :

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1. V.________, ressortissant égyptien, et S.________, d’origine
libyenne, sont les parents mariés d’M.________, né le [...] 2012. S.________
est demeurée en Libye avec un autre enfant du couple. V.________ est
arrivé en Suisse avec son fils M.________ en octobre 2015 ; ils ont été
accueillis au Centre [...], puis orientés au foyer EVAM (Etablissement
vaudois d’accueil des migrants) de [...].
V.________ et son fils ne parlent pas le français.
2. Le 26 mai 2017, le SPJ a dû intervenir auprès d’M.________ et le
placer en urgence au Foyer des [...] à [...], en raison de l’hospitalisation
de son père en milieu psychiatrique. A cette occasion, ce service a été
informé d’importantes difficultés de V.________ sur le plan psychique et de
consommation d’alcool, rendant très instable sa capacité à prendre en
charge son fils, chez qui des négligences entravant son développement
affectif, psychique et physique étaient apparues.
Le 6 juin 2017, [...], psychologue assistante auprès de la
Policlinique psychiatrique d’ [...], a signalé à l’autorité de protection la
situation d’M.________, qui présentait un retard important dans son
développement et avait besoin d’un cadre stimulant et stable. Elle
indiquait toutefois que V.________ s’était toujours présenté ponctuellement
aux rendez-vous de pédopsychiatrie pour son fils et montrait une réelle
volonté de prendre soin de lui, ajoutant qu’elle n’avait pas observé une
impossibilité du père de s’occuper de son enfant. Du reste, avant
l’hospitalisation du prénommé, il n’avait jamais été question d’un
placement de l’enfant, des mesures d’accompagnement ayant été mises
en place avec l’accord du père d’M.________.
Par lettre à l’autorité de protection du 27 juin 2017, le SPJ a
sollicité l’ouverture d’une enquête en limitation de l’autorité parentale de
V.________. Dans le courant du mois d’août, il a proposé à ce dernier de
poursuivre le placement de l’enfant à moyen terme au Foyer de [...], à
[...], afin de soutenir la réhabilitation de ses compétences parentales et de

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construire avec son fils un cadre de visite sécurisant. Le 14 août 2017,
V.________ a refusé cette proposition et est retourné avec son enfant au
[...] à [...], ce qui a mis fin au placement d’M.________ au Foyer des [...].
3. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 15 août 2017, le SPJ a conclu au retrait provisoire du droit de
déterminer le lieu de résidence de V.________ sur son fils M.________ et
requis qu’un mandat de garde et de placement lui soit confié, afin de
procéder dans les meilleurs délais au placement de l’enfant au meilleur de
ses intérêts. Il faisait valoir que le père était déstabilisé par sa situation
migratoire, sociale et psychique, continuait à se montrer très incertain
dans ses positionnements et imposait à son fils des changements et des
ruptures sans se rendre compte des effets que ses actes avaient sur le
développement de l’enfant.
Lors de son audition à l’audience du 16 août 2017, Q.________,
assistante sociale auprès du SPJ, a relaté que l’enfant s’était bien adapté à
la vie en foyer et qu’il y avait fait des progrès, notamment au niveau du
langage. V.________ a pour sa part catégoriquement refusé que son fils soit
pris en charge par une institution et a affirmé avoir cessé toute
consommation d’alcool, se disant prêt à se soumettre aux contrôles
nécessaires pour établir sa sobriété.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 août 2017,
considérant que la condition de l’urgence faisait défaut – le père était
déstabilisé par sa situation migratoire, sociale et psychique et peinait à
répondre aux besoins de son fils, mais ne présentait pas un danger
immédiat pour celui-ci – et que des mesures de protection moins incisives
pouvaient être prises en faveur du mineur dont la situation était
néanmoins préoccupante, la juge de paix a rejeté la requête du SPJ
tendant au retrait provisoire du droit de V.________ de déterminer le lieu de
résidence d’M.________, a ouvert une enquête en retrait de ce droit, a
institué une curatelle provisoire d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), laquelle
devait permettre de s’assurer des conditions de prise en charge de

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l’enfant et de soutenir le père dans ses tâches éducatives durant
l’enquête, et a désigné Q.________ en qualité de curatrice.
Lors d’un réseau du 9 novembre 2017, les professionnels
concernés, craignant que V.________ ne soit trop chargé par sa volonté
d’assumer seul la prise en charge de son fils, lui ont proposé un accueil
partiel d’M.________ en UAPE (Unité d’accueil pour écoliers). Le père a
accepté cette proposition, semblant percevoir qu’une mesure de ce type
favoriserait l’intégration sociale et langagière de l’enfant.
Dans son rapport d’évaluation du 31 janvier 2018, le SPJ a
observé que depuis le retour d’M.________ auprès de son père, V.________
et son fils avaient emménagé à [...] dans un studio attenant à la maison
familiale du couple N.________, lesquels s’étaient à plusieurs reprises
mobilisés pour les soutenir et estimaient que le prénommé était très
attentif aux besoins de son fils en lui offrait un cadre de vie stable et
sécurisant. Le SPJ ajoutait que selon la Dresse [...], psychiatre auprès
d’Appartenances, V.________ était stabilisé du point de vue de sa santé
psychiatrique et avait cessé toute consommation d’alcool ; il mentionnait
encore que le prénommé se montrait fiable quant aux consultations de
l’enfant chez la pédiatre [...] et la psychologue [...], qui proposait
cependant une intégration dans une école spécialisée, et régulier du côté
de l’école, [...] demeurant en difficulté sociale et langagière. Notant que
l’enfant trouvait une sécurité satisfaisante auprès de son père, qui
démontrait des capacités parentales mobilisables et adéquates pour la
prise en charge de son fils, mais que la situation familiale demeurait
fragile et qu’un nouveau positionnement défavorable du SPOP (Service de
la population) pourrait compromettre cet équilibre, le SPJ estimait que
l’enquête sur les conditions d’existence d’M.________ pouvait être close
moyennant l’institution d’une surveillance judiciaire, au sens de l’art. 307
CC, destinée à pérenniser la stabilité de la situation.
Par décision du 22 mars 2018, la Justice de paix du district
d’Aigle (ci-après : justice de paix), suivant les conclusions du SPJ précitées,
a mis fin à l’enquête en limitation du droit de déterminer le lieu de

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résidence et de l’autorité parentale d’M.________, a levé la mesure de
curatelle provisoire d’assistance éducative et a institué une surveillance
judiciaire, nommant à cet effet le SPJ.
4. Le 8 mai 2018, la Centrale d’engagement de la police
cantonale, alertée par un voisin qui entendait des cris d’enfant, est
intervenue vers 21 heures au domicile de V.________. Sur place, la
patrouille a retrouvé M.________ tout habillé dans la douche et a constaté
que l’enfant avait de nombreux hématomes sur les bras et le cou. Après
discussion, le père a reconnu avoir frappé à de nombreuses reprises son
fils, qui « faisait du désordre avec ses jouets ». Au vu de la gravité de la
situation et des lésions constatées, la police a conduit l’enfant à l’Hôpital
d’ [...].
Par lettre du 9 mai 2018, le SPJ a rapporté à l’autorité de
protection qu’il avait été informé le jour même par la Police de Sûreté de
l’intervention de la Police de [...] au domicile de V.________ durant la nuit
du 8 au 9 mai 2018, laquelle avait constaté qu’M.________ avait été victime
de violences physiques de la part de son père, qui les reconnaissait mais
les considérait comme des pratiques éducatives. Au vu de la gravité des
lésions constatées, le SPJ requérait, par voie de mesures
superprovisionnelles et provisionnelles, que le droit de V.________ de
déterminer le lieu de résidence de son fils lui soit provisoirement retiré et
qu’un mandat de garde et de placement au sens de l’art. 310 CC lui soit
confié, afin de pouvoir procéder dans les meilleurs délais au placement de
l’enfant au mieux de ses intérêts.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9 mai
2018, la juge de paix a retiré provisoirement à V.________ son droit de
déterminer le lieu de résidence de son fils et a confié un mandat provisoire
de placement et de garde au SPJ. Le jour même, M.________ a été placé au
Foyer des [...], auprès duquel il avait déjà été accueilli durant l’été 2017.
Par lettre à la justice de paix du 12 mai 2018, Sœur [...],
religieuse auprès de [...], s’est déclarée attristée et bouleversée de la

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tournure des événements survenus le 8 mai 2018. Elle n’avait jamais
constaté de marques de coups sur les membres d’M.________ et témoignait
du souci de V.________ de donner le meilleur à son fils. Elle soulignait le
bienfaisant voisinage du couple [...], auprès de qui V.________ trouvait un
soutien et une vraie famille, et estimait que l’enfant ne devait pas être
séparé de son père, ni de son lieu de vie actuel. Egalement le 12 mai
2018, les époux [...] ont écrit à l’autorité de protection que V.________
habitait le studio attenant à leur villa, qu’ils s’étaient beaucoup occupés d’
[...] auquel ils s’étaient attachés et que leurs petites-filles jouaient
régulièrement avec lui. Hébergeant chaque été depuis sept ans deux
adolescentes biélorusses, ils demandaient à pouvoir prendre la
responsabilité d’M.________, en accord avec son père, pour une période à
déterminer.
Par lettre du 14 mai 2018, les Drs [...] et [...], médecin chef et
médecin assistante auprès de l’ [...], ont informé les infirmières du Centre
EVAM de [...] qu’M.________ avait été amené à l’hôpital par la police le 8
mai 2018 et avait été hospitalisé dans leur service jusqu’au 9 mai 2018,
date à laquelle l’enfant avait été placé en foyer, pour mise à l’abri dans le
contexte d’une maltraitance (leur suspicion de maltraitance par le père
avait été confirmée par communication téléphonique avec la police du 9
mai 2018). Les médecins répertoriaient de multiples lésions de formes
variées, avec atteintes cutanées, sur le haut du corps, le dos, les fesses et
la cuisse droite de l’enfant, dont une importante au niveau du biceps
gauche ; le bilan radiologique ne montrait pas de fractures anciennes ni
récentes et, selon le bilan sanguin effectué, la formule et la coagulation
étaient dans la norme.
5. A l’audience du 16 mai 2018, V.________ a reconnu qu’il avait
frappé son fils avec une ceinture, assurant qu’il regrettait son geste qu’il
considérait comme une pratique éducative et déclarant qu’il ne
recommencerait pas. Il souhaitait le retour à la maison de son fils, sans
lequel il ne pouvait pas vivre.

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[...] a fait valoir que la scolarité d’M.________ était difficile et
qu’il serait certainement orienté vers une école spécialisée, que l’enfant
avait des besoins importants et qu’il devait beaucoup être entouré. Etant
d’avis que V.________, dont la situation en Suisse était fragile, n’avait pas
les ressources nécessaires afin d’assurer le bon développement de son
fils, elle estimait que ses compétences parentales devaient être travaillées
et préconisait le placement de l’enfant, avec le projet qu’il puisse intégrer
un internat pour y poursuivre sa scolarité.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix confirmant le retrait provisoire du droit du
père de déterminer le lieu de résidence de son fils mineur et maintenant le
SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de
garde de l’enfant, charge à lui de placer le mineur dans un lieu propice à
ses intérêts ainsi que de veiller à ce que la garde du mineur soit assumée
convenablement dans le cadre de son placement et à ce que le maintien
des relations personnelles de l’enfant avec son père soit assuré.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la
protection de l’adulte et de l’enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5e éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC,
p. 2619) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.

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450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC,
p. 2626 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ;
CCUR 30 juin 2014/147).
1.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA Zurich/St-Gall 2017 [cité : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.77, p. 180). Elle jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous
les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation du droit (ch. 1),
la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et
l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2003 [cité : CommFam], n. 7 ad art.
450a CC et les références citées). S’agissant de ce dernier critère,
l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation
(Meier, ibid., n. 10 ad art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).

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Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
1.4 En l'espèce, interjeté en temps utile par le père du mineur
concerné, lequel a qualité de partie, le présent recours est recevable. Il
en va de même des pièces produites, si tant est qu’elles ne figuraient pas
au dossier de première instance. Le recours étant manifestement infondé
(cf. infra), l’autorité de protection n’a pas été invitée à prendre position
(art. 450d CC).
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que
s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
S’agissant du retrait provisoire du droit de déterminer le lieu
de résidence, le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 314
al. 1 et 445 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par
les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée
(art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de

- 12 -
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Lorsqu'il y a péril en la
demeure, il peut être justifié de ne pas procéder à une audition
personnelle, mais de procéder à celle-ci dès que possible
(Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, 2014, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
En l'espèce, l’autorité de protection a procédé à l’audition du
père de l’enfant le 16 mai 2018, ainsi que de la curatrice, de sorte que le
droit d’être entendu de ceux-ci a été respecté. Ahmed, âgé de six ans, n’a
pas été entendu par l’autorité de protection ; compte tenu toutefois de la
multiplicité des intervenants (Brigade des mineurs et des mœurs, hôpital
pédiatrique, SPJ), la juge de paix pouvait en l’occurrence se dispenser de
l’entendre, afin de ne pas multiplier ses auditions.
2.3 La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3. Le sort des enfants est régi par la liberté de la preuve,
l’autorité de protection procédant à la recherche et à l’administration des
preuves nécessaires (maxime inquisitoire, art. 446 al. 1 et 2 CC) et n’étant
pas liée par les conclusions des personnes parties à la procédure (maxime
d’office, art. 446 al. 3 CC). L’autorité de protection a l’obligation illimitée
d’établir les faits pertinents. Contrairement à ce qui se passe dans les
autres procès civils, la procédure devant elle ne vise qu’à protéger un
enfant ou un adulte vulnérable (TF 5A_582/2011 du 3 novembre 2011,
consid. 3.2).
4.
4.1 Invoquant l’inopportunité de la décision, le recourant conteste
le retrait provisoire de son droit de déterminer le lieu de résidence de son
fils, faisant implicitement grief à l’autorité de protection, s’agissant selon

- 13 -
lui d’un acte de violence isolé à l’égard de celui-ci, d’avoir transgressé les
principes de proportionnalité et de subsidiarité.
4.2
4.2.1 A l'exception de l’art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité
parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la
protection de l’adulte et de l’enfant, sous réserve de la dénomination de
l’autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
antérieures au 1er janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que
soit le droit applicable.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives à l’autorité
parentale conjointe sont entrées en vigueur le 1er juillet 2014. Selon la
terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014, le droit
de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les
responsabilités liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne,
devait être distingué de la garde de fait consistant à donner au mineur
tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 III
617 consid. 3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la
filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n. 462, p. 308 ss). Les modifications
légales relatives à l’autorité parentale ont notamment eu pour
conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde de fait.
Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant, qui est désormais une composante à part
entière de l’autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la
garde a été maintenue dans le sens d’une garde de fait (Meier/Stettler, op.
cit., nn. 21 et 465 ss, pp. 14 et 310 ss). Ces modifications sont d’ordre
purement terminologique. La doctrine et la jurisprudence antérieures
demeurent en conséquence pertinentes (CCUR 11 août 2014/177). Quoi
qu’il en soit, l’établissement et les effets de la filiation sont soumis à la
présente loi dès son entrée en vigueur (art. 12 al. 1 Tit. fin. CC).

- 14 -
4.2.2 Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1296, pp. 851 ss ; Hegnauer, Droit suisse de la
filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par
Meier, n. 27.36, p. 194). Le retrait n'a aucune incidence sur l'autorité
parentale des père et mère qui sont seulement privés du droit de décider
eux-mêmes du lieu de séjour de l'enfant. Le pouvoir de représentation du
tiers chez qui l'enfant est placé dépend des circonstances concrètes du
placement (ATF 128 III 9, JdT 2002 I 324). La cause du retrait doit résider
dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de
l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant n’est pas exhaustive (cf. Meier/Stettler, op. cit., n.
1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Peut par
exemple justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave
dans l’éducation et la prise en charge, quelles qu’en soient les causes
(maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l’enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes
proposés par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres
mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc.
cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue
l’enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des
parents ou d’autres personnes de l’entourage. Le fait que les parents
soient responsables ou non de la mise en danger ne joue pas non plus de
rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des circonstances, un
retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été vouées à
l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010 du 11 juin

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2010 consid. 4, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch]
2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du
Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique
qu'elles doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant, en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn.
27.09 à 27.12, pp. 185 ss). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814; Knapp,
Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une
mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est
ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que s'il n'est pas
possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; De Luze/Page/
Stoudmann, Droit de la famille, 2013, n. 1.6 ad art. 310 al. 1 CC).
Le placement constitue la mesure la plus incisive visant à
prévenir une menace pour le développement de l’enfant. Dès lors, cette
mesure est ordonnée à titre d’ultima ratio, même contre l’avis des
parents. Les mesures de protection de l’enfant sont orientées vers l’avenir
et servent exclusivement le bien de l’enfant (TF 5A_300/2018 du 28
mai 2018 consid. 7.1). Aux yeux des personnes concernées, le placement
de l’enfant apparaît comme un point de rupture dans la gradation des
mesures de protection. Cela vaut tant pour les parents, qui se voient
privés du droit d’élever l’enfant dans leur communauté domestique, que

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pour l’enfant, appelé à vivre de profonds changements en raison du
placement (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.84, p. 61).
4.2.3 Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande
d’une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. De par leur nature même,
les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen
sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; CCUR 13 février 2014/30 et
les références citées ; Guide pratique COPMA 2017, n. 3.80, p. 115).
L’enfant qui est victime de maltraitance doit être placé à titre provisoire,
par mesure de précaution (CCUR 13 août 2014/180).
4.2.4 Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger
l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC).
L’objectif à terme est de rendre toute protection de droit civil inutile. Dans
l’intervalle, la protection doit être « optimisée » en fonction de l’évolution
des circonstances (Meier, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, n.
2 ad art. 313 CC, p. 1930). Selon la doctrine, les mesures de protection de
l’enfant doivent faire l’objet d’un examen périodique et les rapports
devraient être demandés à intervalles réguliers (par ex. tous les six mois),
ce qui permet de réagir rapidement à une modification des circonstances,
et en particulier de réduire la protection, car contrairement à la nécessité
d’un renforcement de la mesure, une proposition de réduction ou de
suppression ne sera pas toujours faite spontanément (Meier, op. cit., n. 7
ad art. 313 CC, p. 1931).
4.2.5 Le droit vaudois prévoit que le SPJ peut être chargé par
l’autorité judiciaire ou l’autorité de protection de l’enfant d’un mandat de
placement et de garde, soit, selon la nouvelle terminologie, d’un mandat

- 17 -
consistant à déterminer le lieu de résidence de l’enfant. Ce service
pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une institution,
au mieux des intérêts de celui-ci et règle, sauf décision contraire de
l’autorité judiciaire ou de l’autorité de protection, les relations
personnelles qu’entretient le mineur avec ses parents ou avec des tiers
(art. 23 al. 1 LProMin [loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ;
RSV 850.41] ; art. 27 al. 1 et 2 RLProMin [règlement d’application de la loi
du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs : RSV 850.41.1]).
4.3 En l’espèce, la situation du recourant et de son fils est connue
du SPJ depuis 2017. Dans sa requête de mesures provisionnelles et
préprovisionnelles du 9 mai 2018 et ses déterminations du 16 juillet 2018,
le SPJ a rappelé qu’il avait été interpellé en juin 2017 par une psychologue
de la Polyclinique d’Aigle mentionnant l’hospitalisation en urgence de
V.________ pour des troubles psychiques, de sorte que l’enfant M.________ –
qui présentait un retard du développement important et avait subi des
négligences importantes de la part de son père, lesquelles avaient entravé
son développement psychique, affectif et psychique – avait dû être placé
d’urgence. Compte tenu des difficultés du père sur le plan psychique et de
sa consommation d’alcool ainsi que de l’évolution favorable du mineur en
foyer, le SPJ avait requis la prolongation du placement de l’enfant afin
d’offrir à celui-ci une stabilité dans son éducation, à laquelle le recourant
s’était opposé, de sorte que placement avait de fait pris fin le 14 août
2017. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 août 2017, la juge
de paix, estimant que la mesure de retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant était à ce stade excessive, le père ne
représentant pas un danger immédiat pour son fils, avait renoncé à
prononcer une mesure aussi incisive que celle requise par le SPJ, au
bénéfice d’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1
CC ; enfin le 22 février 2018, retenant qu’en dépit de ses difficultés et de
sa fragilité liée à son statut en Suisse, le père pouvait mobiliser des
compétences adéquates pour la prise en charge de son fils, la juge de paix
avait levé la mesure précitée en la remplaçant par une mesure de
surveillance judiciaire au sens de l’art. 307 al. 3 CC. Or le 9 mai 2018,
l’enfant a été victime de violences physiques infligées par son père et

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constatées par la police appelée au domicile du recourant par les voisins
qui entendaient crier l’enfant ainsi que par les médecins de l’Hôpital [...]
où M.________ a été conduit par celle-ci, lesquels ont certifié que l’enfant
présentait de multiples lésions de formes variées, avec atteintes cutanées,
sur le haut du corps, le dos, les fesses et la cuisse droite, dont une
importante au niveau du biceps gauche. Dès lors, il s’avère que malgré les
différentes mesures mises en œuvre, la prise en charge de l’enfant par
son père ne s’est pas améliorée, au contraire, et qu’il a été victime de
violences physiques de la part du recourant, qui admet les faits tout en les
minimisant et les considère comme des pratiques éducatives. Ainsi, la
prise en charge déficiente du recourant, cumulée avec les violences
physiques infligées, entraîne un danger pour le développement psychique
et physique de l’enfant qui doit être protégé et placé dans un lieu propice
à ses intérêts. Compte tenu de ce qui précède, le témoignage des proches
ne suffit pas à établir que l’enfant se trouve en sécurité auprès de son
père.
Le placement provisoire étant en l’état justifié, un retour de
l’enfant auprès de son père est d’autant plus prématuré que les
intervenants envisagent un enseignement spécialisé en institution. Il
appartiendra au SPJ, gardien, de déterminer quel est le lieu le plus adapté
pour l’enfant, étant précisé qu’un placement à proximité du recourant,
comme le requièrent les époux N.________, ne pourrait se justifier que
moyennant certaines garanties de sécurité. Partant, le recours de
V.________ doit être rejeté, la mesure querellée étant la seule à même de
protéger le mineur du danger qui compromet actuellement son
développement et s’avérant conforme aux principes de proportionnalité et
de subsidiarité.
5.
5.1 En conclusion, le recours est rejeté et l’ordonnance attaquée
confirmée.
5.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- V.________,
- [...], Service de protection de la jeunesse, ORPM de l’Est vaudois,
et communiqué à :
- SPJ, Unité d’appui juridique,
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :