vd_gerichte · KC19.012577 · 2019-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.012577-191568
334
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 30 décembre 2019
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par X.________, à
Salavaux, contre le prononcé rendu le 6 mai 2019, à la suite de l’audience
du même jour, par la Juge de paix du district de de la Broye-Vully,
opposant la recourante à T.________, à Courgevaux.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 9 février 2019, à la réquisition de T.________, l'Office des
poursuites du district de la Broye-Vully a notifié à X.________, dans la
poursuite n° 8'961'887, un commandement de payer le montant de
12'500 francs avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er septembre 2014, indiquant
comme titre de la créance ou cause de l'obligation : « Contrat d’entreprise
». La poursuivie a formé opposition totale.
2. Le 18 mars 2019, T.________ a requis du Juge de paix du district
de la Broye-Vully la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence du
montant en poursuite, avec suite de frais et dépens. A l'appui de son
écriture, elle a produit, outre le commandement de payer précité,
notamment les pièces suivantes, en copies :
- un contrat d’entreprise, rédigé en allemand, signé par les parties le 14
octobre 2011, relatif à des travaux de transformation de la maison de
la poursuivie, pour un montant plafonné à 86'000 fr., travaux en régie
compris ; ce contrat prévoit par ailleurs que le poursuivant joindra à la
facture finale une garantie bancaire ou d'assurance, valable deux ans,
pour un intérêt correspondant à 10 % du montant de la facture ;
- un jugement rendu le 25 juillet 2018, attesté définitif et exécutoire dès
le 18 septembre 2018, par lequel le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a notamment condamné
X.________ à payer à T.________ la somme de 16'011 fr. 95 plus intérêt à 5
% l'an dès le 2 février 2013 (chiffre III du dispositif).
3. Par prononcé du 6 mai 2019, rendu sous forme de dispositif, le
Juge de paix district de de la Broye-Vully, statuant à la suite de l’audience
du même jour qui s’est tenue contradictoirement, a prononcé la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence de 12'500 fr. plus intérêt au taux

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de 5% l’an dès le 1er septembre 2014 (I), arrêté à 360 fr. les frais
judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), les a
mis à la charge de la poursuivie (III) et dit qu’en conséquence, la partie
poursuivie rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à
concurrence de 360 fr. et lui verserait la somme de 1'500 fr. à titre de
dépens (IV).
Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 8 octobre
2019 et notifié à la poursuivie le lendemain.
Le premier juge a en substance considéré qu’il ressortait du
jugement rendu le 25 juillet 2018 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois que le parties avaient
valablement conclu un contrat d’entreprise lequel valait titre à la
mainlevée provisoire, que la poursuivie ne contestait pas l’exécution des
travaux convenus, que ses prétentions en lien avec l’existence de défauts
avaient été considérées comme infondées dans le cadre du jugement
précité, que ce jugement l’avait condamnée à payer « le solde de la
facture des travaux convenus » sous déduction de la garantie bancaire de
12'500 fr. prévue par le contrat d’entreprise signé le 14 octobre 2011, que
cette garantie bancaire était devenue exigible dès le 1er septembre 2014,
les travaux de transformation ayant pris fin le 30 août 2012, et que la
mainlevée provisoire devait dès lors être accordée pour 12'500 fr. plus
intérêt à 5 % l’an dès le 1er septembre 2014.
3. Par acte déposé le lundi 21 octobre 2019, la poursuivie a
recouru contre le prononcé précité, en concluant à sa réforme en ce sens
que l’opposition est maintenue, les frais judiciaires et dépens de première
et deuxième instances étant mis à la charge de T.________.
Par réponse du 25 novembre 2019, la poursuivante a conclu
au rejet du recours et à la confirmation de la décision de mainlevée, la
recourante étant par ailleurs condamnée aux frais et dépens de deuxième
instance.

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En d roit :
I. Le recours, déposé en temps utile et dans les formes requises
(art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile; RS 272]), est recevable.
La réponse de l'intimée, déposée dans le délai de l'art. 322
al. 2 CPC, est également recevable.
II. La recourante invoque tout d’abord le fait que l’intimée a
requis la mainlevée provisoire en se prévalant de l’art. 80 al. 1 LP (loi sur
la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.) de sorte qu’il existerait une
confusion sur le type de requête déposée. Elle soutient ensuite que le
contrat d’entreprise signé le 14 octobre 2011, mentionné comme titre ou
cause de la créance dans le commandement de payer, ne vaudrait pas
titre à la mainlevée pour le montant en poursuite. Elle fait enfin valoir que
le premier juge ne pouvait pas octroyer la mainlevée provisoire sur la base
d’une partie de la motivation du jugement rendu le 25 juillet 2018 lequel
ne serait même pas mentionné dans le commandement de payer comme
cause de la poursuite.
L’intimée soutient quant à elle que le contrat d’entreprise
signé le
14 octobre 2011 établirait clairement la volonté de la recourante de
s’acquitter d’une somme d’argent déterminée, que le jugement du 25
juillet 2018 aurait quant à lui permis au premier juge de constater sans
difficulté que le montant de 12'500 fr. en poursuite correspondait au solde
dû par la recourante et que cette dernière n’aurait par ailleurs pas fait
valoir de moyens libératoires. Elle expose en outre que la recourante n’a
pas requis qu’on lui communique des moyens de preuve en application de
l’art. 77 LP, qu’elle n’a pas déposé plainte contre le commandement de
payer pour se plaindre d’une désignation insuffisante de la créance et
qu’elle savait pertinemment quelle était la prétention en poursuite.

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a) aa) La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est
une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le but n'est pas de
constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre
exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui
attribue force exécutoire si le poursuivi ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III 720 consid. 4.1; ATF
132 III 140 consid. 4.1.1 p. 141/142 et les arrêts cités). Il doit notamment
vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre
le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en
poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720, consid. 4.1 ; ATF 139 III
444 consid. 4.1.1 p. 446/447 et les références citées ; Veuillet, in
Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, nn. 32 et 92 ad 82 LP).
bb) Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice
d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l'opposition.
Le jugement en question doit condamner le poursuivi à payer
une somme d'argent déterminée, c'est-à-dire chiffrée (ATF 138 III 583,
consid. 6.1.1). Le juge de la mainlevée doit vérifier que la prétention
déduite en poursuite ressort du jugement qui lui est présenté. Il ne lui
appartient toutefois pas de se prononcer sur l'existence matérielle de la
prétention ou sur le bien-fondé du jugement. Si le jugement est peu clair
ou incomplet, il appartient au juge du fond de l'interpréter. Il suffit
cependant que ce qui est exigé de la partie condamnée résulte clairement
des considérants. En effet, le pouvoir d'examen limité du juge de la
mainlevée ne signifie pas que celui-ci doive se fonder exclusivement sur le
dispositif du jugement invoqué. De jurisprudence constante, le juge peut
se référer aux motifs du jugement pour déterminer si et, le cas échéant,
dans quelle mesure celui-ci constitue un titre qui justifie la mainlevée
définitive de l'opposition ; ce n'est que si le sens du dispositif est douteux
et que ce doute ne peut être levé à l'examen des motifs que la mainlevée

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doit être refusée. Le juge peut aussi prendre en considération à cette fin
d'autres documents, dans la mesure où le jugement y renvoie (ATF 143 III
564 consid. 4.3.2 ; cf. aussi TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018, consid.
3.2.2.1 : SJ 2019 I 5).
cc) Aux termes de l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la
prononce si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération (al. 2).
Constitue une reconnaissance de dette l'acte sous seing privé
signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément
déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; ATF 139 III 297
consid. 2.3.1; ATF 136 III 627 consid. 2 et les références citées, 624
consid. 4.2.2). Une reconnaissance de dette peut résulter d’un ensemble
de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela
signifie que le document signé doit clairement faire référence ou renvoyer
aux données qui mentionnent le montant de la dette ou permettent de la
chiffrer (ATF 145 III 213 consid. 3.2.2 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF
132 III 498 consid. 4.1).
Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de
l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les
conditions d'exigibilité de la dette sont établies (ATF 145 III 20 consid.
4.1.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier
dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté
les prestations dont dépend l'exigibilité (ATF 145 III 20 précité ; TF
5A_367/2007 du 15 octobre 2007 consid. 3.1 et les références citées). Un
contrat bilatéral ne vaut ainsi reconnaissance de dette que si le
poursuivant a rempli ou garanti les obligations légales ou contractuelles
exigibles avant le paiement dont il requiert le recouvrement, ou au
moment de ce paiement (ATF 145 III 20 précité et les références citées),
c'est-à-dire s'il a exécuté ou offert d'exécuter sa propre prestation en

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rapport d'échange (cf. ATF 116 III 72 ; cf. arrêt 5A_326/2011 du 6
septembre 2011 consid. 3.3 [prêt]; CPF, 24 octobre 2001/533 [contrat
d'entreprise]). En particulier, un contrat d'entreprise vaut reconnaissance
de dette pour le prix convenu, à condition que l'entrepreneur établisse
qu'il a exécuté sa prestation (Veuillet, op. cit., n. 183 ad art. 82 LP ;
Panchaud/Caprez, la mainlevée d’opposition, § 87 ; CPF 23 mai 2019/112 ;
CPF 16 septembre 2010/356).
dd) Les conclusions d’une requête de mainlevée portent sur
l’octroi de la mainlevée définitive ou provisoire de l’opposition. La
conclusion tendant simplement au prononcé de la mainlevée est
suffisante. En cas d’imprécision ou d’erreur (notamment sur le numéro de
la poursuite ou le montant), le juge peut interpréter les conclusions selon
le principe de la confiance. Le juge n’est par ailleurs pas lié par le type de
mainlevée requis ; il peut accorder la mainlevée provisoire même lorsque
la mainlevée définitive a été requise et inversement, sous réserve du
respect du droit d’être entendu de la partie adverse qui doit pouvoir faire
valoir ses exceptions en fonction du type de mainlevée prononcée (Abbet,
op. cit., n. 64 ad
art. 84 LP et les références citées).
b) En l’espèce, il est vrai que la requête de mainlevée provisoire
adressée au Juge de paix mentionnait l’art. 80 al. 1 LP sur sa page de
garde. La conclusion prise au pied de cette requête ainsi que son intitulé
sont toutefois sans équivoque et révèlent que la référence à cette
disposition constitue manifestement une erreur de plume. Le conseil de la
poursuivante l’a du reste confirmé lors de l’audience du 6 mai 2019. Cette
inadvertance n’a par ailleurs aucune incidence puisque le juge n’est de
toute manière pas lié par le type de mainlevée requise.
Dans sa requête de mainlevée, l’intimée allègue qu’elle a
effectué des travaux pour un coût total de 137'524 fr. dans le cadre d’un
contrat d’entreprise passé avec la recourante le 14 octobre 2011, qu’après
déduction des acomptes versés à hauteur de 105'000 fr., le solde dû
s’élevait à 32'524 fr., que suite à une contestation de la recourante, ce

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solde a été ramené à 27'500 fr. et qu’elle a encore effectué des travaux
supplémentaires pour un montant de 1'011 fr. 95. Elle expose que la
recourante a toutefois fait valoir l’existence de défauts et qu’elle était dès
lors en droit, conformément à la pratique, de retenir l’équivalent de 10 %
de la facture finale - soit 12'500 fr. selon l’intimée - à titre de garantie de
construction. L’intimée explique qu’en conséquence, elle n’a, dans un
premier temps, agit contre la recou-rante qu’à concurrence d’un montant
de 16'011 fr. 95 ([27'500 + 1’011.95] - 12'500), lequel lui a été alloué par
le jugement du 25 juillet 2018. Dans le cadre de la présente procédure,
elle requiert désormais le paiement du solde de 12'500 francs.
L’intimée se prévaut de deux titres, à savoir le contrat
d’entreprise signé par les parties le 14 octobre 2011 et le jugement rendu
le 25 juillet 2018 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois.
Le contrat d’entreprise prévoit un coût maximal, travaux en
régie compris (Kostendach mit Regiearbeiten) de 86'000 francs. Ce
montant est largement couvert par les acomptes de 105'000 fr. que
l’intimée admet avoir reçus. Ce contrat ne vaut donc pas titre à la
mainlevée pour le montant en poursuite.
Les considérants du jugement du 25 juillet 2018 mentionnent
quant à eux que l’instruction a permis d’établir que les parties ont bien
arrêté à 27'500 fr. le solde final dû pour les différents travaux effectués
par l’intimée et qu’une intervention supplémentaire a donné lieu à une
facture de 1'011 fr. 95 que la recourante doit également assumer. Il n’en
demeure pas moins que cette dernière n’a en définitive été condamnée
qu’au paiement de la somme de 16'011 fr. 95 qui ne fait pas l’objet de la
présente poursuite. Le dispositif rendu est parfaitement clair à ce sujet.
Les considérants expliquent cette différence par la déduction de « la
garantie de 12'500 francs ». Ils ne traitent en revanche pas la question de
savoir si, respectivement quand, ce montant résiduel devra être payé. On
ne peut donc pas déduire de ce jugement une quelconque obligation de
payer la somme de 12'500 francs.

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Il s'ensuit que la mainlevée a été octroyée à tort.
III. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et le
prononcé réformé en ce sens que la requête de mainlevée est rejetée et
l’opposition au commandement de payer maintenue.
Les frais judiciaires de première instance sont mis à la charge
de la poursuivante (art. 106 al. 1 CPC), qui devra en outre verser à la
poursuivie des dépens de première instance, arrêtés à 1'500 fr. (art. 6 TDC
[tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr.,
sont mis à la charge de l’intimée (art. 106 al. 1 CPC), qui devra restituer ce
montant à la recourante qui en a fait l'avance, et lui verser en outre un
montant de 1'000 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 8 TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par X.________ au commandement de payer n° 8'961'887 de
l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully, notifié à la
réquisition de T.________, est maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.,
sont mis à la charge de la poursuivante.

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La poursuivante T.________ doit verser à la poursuivie
X.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr.
(cinq cent dix francs), sont mis à la charge de l'intimée.
IV. L’intimée T.________ doit verser à la recourante X.________ la
somme de 1'510 fr. (mille cinq cent dix francs) à titre de
dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Joachim Lerf, avocat (pour X.________),
- Me Olga Collados Andrade (pour T.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 12'500 francs.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully.
La greffière :