vd_gerichte · ZA21.039348 · 2022-06-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 118/21 - 68/2022
ZA21.039348
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 juin 2022
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Röthenbacher, juge, et M. Berthoud, assesseur
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante, représentée par Me Michele Bettini, avocat à
Lausanne,
et
I.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 et 2 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
est employée depuis le 1er septembre 2014 par la P.________ en qualité de
secrétaire, à temps partiel. Elle est assurée contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès d’I.________ (ci-après : [...]
l’intimée).
Dans la soirée du 8 septembre 2018, l’assurée a participé à un
événement festif, au cours duquel elle a dansé. Vers 23 heures, alors
qu’elle sautait au rythme de la musique, elle a ressenti un craquement au
niveau de son genou droit.
Le 19 septembre 2018, l’employeur de l’assurée a adressé une
déclaration d’accident-bagatelle LAA à I.________.
A la demande d’I.________, l’assurée a rempli un questionnaire
intitulé « lésions corporelles » le 26 septembre 2018. Elle a décrit comme
suit les événements à l’origine de sa blessure : « *En dansant lors d’un
anniversaire, j’ai senti mon genou droit craqué. (* en sautant sur 1
musique) ». Puis, à la question « vous est-il arrivé quelque chose de
particulier, d’imprévisible (choc, chute, etc.) ? », l’assurée a répondu
« NON ».
Le 13 novembre 2018, le Dr B.________, médecin généraliste
traitant de l’assurée, a rempli un questionnaire de l’assurance-accidents,
dans lequel il a indiqué avoir prodigué les premiers soins à l’assurée le 19
septembre 2018 et posé le diagnostic de « suspicion contusion/ versus
méniscopathie » du genou droit, atteinte pour laquelle il avait prescrit de
la physiothérapie et une médication d’anti-inflammatoire non stéroïdiens
(AINS). S’agissant des « indications du patient » sur le déroulement de
l’accident, le médecin a noté « en dansant, faux mouvement avec
craquement et douleur genou [droit] ».

- 3 -
Le 27 novembre 2018, I.________ a informé l’assurée du fait
que, selon la description qu’elle avait faite de l’événement du 8 septembre
2018, il ne s’agissait pas d’un accident au sens de la loi. Le diagnostic
médical posé sur sa lésion ne constituant pas non plus une lésion
corporelle assimilée à un accident, le droit aux prestations devait être nié.
Un délai était dès lors imparti à l’assurée pour prendre position.
Par sa mandataire, Me [...], l’assurée a écrit le 13 décembre
2018 que ses douleurs au genou étaient liées à un accident, dès lors que
son genou avait fortement craqué lorsque son pied avait heuré le sol après
avoir sauté à plusieurs reprises. Il s’agissait d’un élément extérieur. En
outre, son médecin suspectait une méniscopathie. Elle a complété sa prise
de position le 11 janvier 2019 après avoir obtenu une copie du dossier
constitué par I.________. Concluant à l’octroi des prestations, elle soutenait
que l’événement du 8 septembre 2018 était un accident car il s’était
produit à l’occasion d’un faux mouvement. Elle ajoutait qu’elle était alors
en train de danser, activité comprenant des mouvements brusques et
rapides impliquant des changements de position du corps comparable à
l’exercice d’un sport. Enfin, la blessure occasionnée était une déchirure du
ménisque du genou, ce qui était une lésion assimilable à un accident.
Dans un rapport intermédiaire du 21 février 2019, le
Dr B.________ a indiqué que sa patiente n’était pas revenue depuis la
consultation du 19 septembre 2018, de sorte que l’évolution avait été
« probablement spontanément favorable ».
Par décision du 21 mai 2019, reprenant la motivation
développée dans son courrier du 27 novembre 2018 précité, I.________ a
nié son obligation de servir des prestations.
L’assurée, par sa mandataire, s’y est opposée le 21 juin 2019.
Réitérant l’argumentation de sa prise de position, elle a encore exposé
que la blessure était liée au fait qu’elle avait fait un faux mouvement en
sautant et qu’elle avait dû alors fournir, de façon involontaire et
improvisée, un effort sur lequel elle n'avait aucune maîtrise pour éviter de

- 4 -
chuter. Elle a en outre fait valoir que le Dr B.________ suspectait fortement
une méniscopathie externe, soit une déchirure méniscale, qui serait
documentée par un rapport d’IRM (imagerie par résonnance magnétique)
à produire ultérieurement.
Selon le rapport d’IRM et de radiographies du 20 juin 2019
portant sur le genou droit de l’assurée, il n’y avait pas de lésion
significative des ménisques ou des ligaments du genou. Il y avait en
revanche une discrète tendinopathie proximale du tendon rotulien.
Invitée à se déterminer sur le rapport d’imagerie médicale,
l’assurée a déclaré maintenir ses conclusions par courrier de sa
mandataire du 16 juillet 2019.
Le 11 janvier 2021, désormais représentée par Me Michele
Bettini, l’assurée a interpellé I.________ afin qu’elle statue sur son
opposition du 21 juin 2019 et rende une décision sur opposition, demande
réitérée par courriels des 4 mars et 9 avril 2021. Elle a ensuite déposé un
recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en
soulevant le grief de déni de justice le 4 juin 2019, cause rayée du rôle par
arrêt du 13 octobre 2021 (AA 72/21 - 107/2021) compte tenu de la
décision sur opposition rendue entretemps.
Par décision sur opposition du 13 août 2021, I.________ a rejeté
l’opposition et confirmé la décision litigieuse. Elle a relevé qu’il n’était fait
état d’aucun faux mouvement dans la déclaration d’accident du 19
septembre 2018, dans le questionnaire rempli ensuite par l’assurée ou
encore dans son écriture du 13 décembre 2018. I.________ a ainsi retenu
que le déroulement des événements n’excédait pas objectivement le
cadre des événements quotidiens ou habituels. Par ailleurs, aucune lésion
significative des ménisques n’avait été constatée.
B. Toujours représentée par Me Bettini, J.________ a recouru
contre la décision sur opposition précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 15 septembre 2021.

- 5 -
Elle a conclu principalement à la réforme de la décision contestée en ce
sens que le caractère accidentel de l’événement du 8 septembre 2018 est
reconnu, subsidiairement à l’annulation et au renvoi de la cause à
l’intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision sur la base
d’une expertise pluridisciplinaire portant sur l’état du genou.
Dans sa réponse du 25 novembre 2011, l’intimée a conclu au
rejet du recours en relevant notamment que les documents réunis au
dossier ne permettaient pas de retenir le déroulement des faits tel que
décrit par la recourante dans son opposition puis dans son recours, dès
lors qu’elle n’avait pas fait mention de faux mouvements dans sa
déclaration d’accident.
Par réplique du 18 janvier 2022, la recourante a relevé en
particulier que l’intimée n’avait fondé ses décisions sur aucune expertise
médicale et omettait le fait que le médecin traitant avait évoqué un faux
mouvement dans son rapport du 13 novembre 2018. Une expertise
médicale était par conséquent nécessaire pour évaluer l’état du genou et
les causes du craquement.
Dupliquant le 3 février 2022, l’intimée a réfuté la nécessité de
procéder à une expertise médicale et confirmé sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 6 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-accidents, plus particulièrement sur le point de savoir si elle a
été victime d’un accident le 8 septembre 2018.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport
de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire
(TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.1 ; ATF 129 V 177 consid. 3).
b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs,
il résulte de la définition même de l’accident que le caractère
extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le
facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il
est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas
particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des

- 7 -
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie
Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n° 25 ad art. 4). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant
un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien
représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est
physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale
Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e
éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
Il en va ainsi notamment lors d’un « mouvement non
coordonné », à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d’un
mouvement corporel est interrompu par un empêchement non
programmé, lié à l’environnement extérieur, tel le fait de glisser, de
trébucher, de se heurter à un objet ou d’éviter une chute ; le facteur
extérieur – modification entre le corps et l’environnement extérieur –
constitue alors en même temps le facteur extraordinaire en raison du
déroulement non programmé du mouvement (TF 8C_410/2017 du 22 mars
2018 consid. 3.2).
S’agissant des lésions qui surviennent lors de la pratique d’un
sport, le Tribunal fédéral a considéré à diverses reprises que l’existence
d’un événement accidentel doit être niée lorsque et dans la mesure où le
risque inhérent à l’exercice sportif en cause se réalise. En d’autres termes,
il a souvent nié le caractère extraordinaire de la cause externe lorsqu’une
atteinte à la santé se produit alors que le sport est exercé sans que
survienne un incident particulier, la notion d’accident n’étant réalisée que
si l’exercice sportif se déroule autrement que ce qui est prévu
(Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 100 p. 925 s. ; Perrenoud, op. cit., n°
30 ad art. 4). Un accident a été admis dans le cas d’un cavalier qui s’est
blessé parce que son cheval est tombé tête la première (TFA U 296/05 du
14 février 2006 consid. 2.3) ou d’un joueur victime d’une charge contre la
balustrade durant un match de hockey sur glace (ATF 130 V 117 consid.

- 8 -
3). Il a en revanche été nié pour un joueur professionnel de hockey sur
glace qui s’est blessé à l’épaule lors d’un tir en frappant la glace avec sa
crosse (TF 8C_141/2009 du 2 juillet 2009 consid. 7.2), pour une personne
qui a trébuché sur une pierre, sans chuter, lors d’une séance de « nordic
walking » (TF 8C_978/2010 du 3 mars 2011 consid. 4.2) ou encore pour
une personne qui, à l’occasion d’un plongeon d’une hauteur de sept
mètres à la piscine, a subi un choc en raison du mauvais positionnement
de son corps lors de la pénétration dans l’eau (TFA U 17/02 du 10
décembre 2002 consid. 2 ; pour d’autres exemples : Frésard/Moser-
Szeless, loc. cit. ; Perrenoud, loc. cit.).
4. En l’absence d’un accident au sens juridique, le cas doit être
examiné sous l’angle de l’art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1 ;
TF 8C_412/2019 du 9 juillet 2020 consid. 5.2).
Aux termes de l’art. 6 al. 2 let. c LAA, l’assurance-accidents
alloue ses prestations notamment en cas de déchirure du ménisque, pour
autant qu’elle ne soit pas due de manière prépondérante à l’usure ou à la
maladie. Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite d’un événement
même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de prester ; la
preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur extraordinaire,
au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-accidents est
toutefois libérée de son obligation de prester s’il est établi, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus de 50 % à une
atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid. 8.6).
5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent

- 9 -
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
Il appartient à l’assuré de rendre plausible que les éléments
d’un accident sont réunis. S’il ne satisfait pas à cette exigence, en donnant
des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent
pas vraisemblable l’existence d’un accident, l’assurance n’est pas tenue
de prendre en charge le cas (ATF 116 V 136 consid. 4b ; TF 8C_549/2018
du 22 janvier 2019 consid. 3). Quant à la preuve de l'existence d'une
cause extérieure prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, on
rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait
allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut
néanmoins arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient
contradictoires entre elles. En pareilles circonstances, selon la
jurisprudence, il convient de retenir la première explication, qui
correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il n'était pas
encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles
explications pouvant être – consciemment ou non – le produit de réflexions
ultérieures (TF 8C_26/2019 du 11 septembre 2019 consid. 3.2, et les réf.
citées).
6. a) La recourante soutient principalement que l’événement du
8 septembre 2018 constitue un accident au sens des art. 4 LPGA et 6 al. 1
LAA.
b) S’agissant des circonstances de la survenue de l’atteinte à
son genou droit, les premières déclarations écrites de la recourante à
l’assurance-accidents sont claires et ne font aucune mention d’un
déséquilibre ou d’un faux mouvement qui aurait déclenché le craquement
du genou. Au moment de remplir cette déclaration, l’intéressée avait
conscience de l’importance d’une déclaration précise, comme en
témoigne l’ajout d’une information au moyen d’un astérisque. Elle a
seulement indiqué que le genou a craqué lorsqu’elle sautait sur une
musique, puis a répondu par la négative à la question qui portait
spécifiquement sur l’éventualité d’un événement imprévisible, tels une

- 10 -
chute ou un choc. De même, la description figurant dans sa lettre du 13
décembre 2018 n’évoque pas d’élément extraordinaire au moment où la
recourante a ressenti le craquement dans son genou. Ce n’est qu’après
avoir pris connaissance du rapport du Dr B.________ du 13 novembre 2018
que l’assurée, par ses conseils, a axé sa description de l’événement du 8
septembre 2018 sur la survenue d’un faux-mouvement. Or, la mention
faite par le médecin traitant constitue une description indirecte de
l’événement, ce qui ne suffit pas pour établir, au degré de la
vraisemblance prépondérante, que la lésion a été causée par un faux
mouvement. Par ailleurs, au vu des déclarations initiales claires et sans
ambiguïté de la recourante, l’audition de personnes présentes lors de la
soirée du 8 septembre 2018, requise par la recourante afin de préciser le
déroulement des faits, ne permettrait pas d’apporter des renseignements
plus fiables sur un éventuel faux-mouvement effectué par la recourante.
Quant à l’expertise médicale également sollicitée par la recourante, une
telle mesure d’instruction ne paraît pas pertinente pour se prononcer sur
la notion juridique d’événement accidentel, respectivement pour
déterminer s’il y a eu un faux mouvement lorsque le genou a craqué le
8 septembre 2018.
Il y a lieu par conséquent de retenir, selon la première
description qu’elle a donnée, que la recourante enchaînait des sauts sur le
rythme d’une danse et que son genou a craqué au moment de la réception
des pieds sur le sol. Le seul fait de danser en sautant au rythme de la
musique n’est pas extraordinaire et ne permet pas de retenir un
événement accidentel. L’examen de la description de l’événement sous
l’angle de la pratique d’un sport, évoquée par la recourante dans son
écriture du 11 janvier 2019, ne permet pas de conclure différemment. En
d’autres termes, l’événement du 8 septembre 2019 n’est pas un accident
au sens de l’art. 4 LPGA.
b) La recourante a fait valoir, dans son opposition, que
l’événement dommageable avait causé une lésion assimilable à un
accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. En procédure de recours, elle a

- 11 -
requis la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire,
notamment afin de déterminer l’état de son genou.
A cet égard, il y a lieu de constater, avec l’intimée, que les
éléments médicaux au dossier permettent d’écarter l’existence d’une telle
lésion. En effet, si le médecin traitant a pu avoir un doute, lors de la
première consultation de l’assurée, sur la présence d’une méniscopathie, il
n’a cependant pas estimé nécessaire d’investiguer plus avant, la
recourante n’ayant plus consulté pour ce motif dans les mois qui ont suivi.
Il a certes adressé la recourante à un centre d’imagerie en juin 2019 pour
obtenir des imageries médicales du genou concerné. Il n’a cependant pas
établi de rapport médical explicitant les circonstances dans lesquelles il
avait sollicité cet examen, à neuf mois de l’événement dommageable.
Quoi qu’il en soit, selon le rapport d’imagerie du 20 juin 2019, le genou
droit de la recourante ne présentait aucune déchirure ni lésion
significative au niveau du ménisque ou des ligaments au moment de cet
examen. Il n’existe ainsi aucun élément dans le sens d’une lésion
corporelle assimilable à un accident au sens de l’art. 6 al. 2 LAA.
c) Il découle de ce qui précède que l’événement du 8
septembre 2019 n’est pas un accident au sens de l’art. 4 LPGA, de sorte
que l’art. 6 al. 1 LAA n’est pas applicable. L’atteinte subie par la
recourante à cette occasion ne constituant pas non plus une lésion
assimilable au sens de l’art. 6 al. 2 LAA, l’intimée n’est pas tenue de servir
ses prestations.
7. A titre de mesure d’instruction, la recourante a requis la mise
en œuvre d’une expertise médicale judiciaire ainsi que l’audition de
témoins. Toutefois, comme démontré plus avant, les éléments au dossier
sont suffisants pour permettre à la Cour des assurances sociales de
renoncer à de telles mesures d’instruction complémentaires, dont
certaines s’avèrent au demeurant inadéquates pour prouver les faits
litigieux. Par conséquent, il n’y a pas lieu de donner suite à la requête de
la recourante.

- 12 -
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 13 août 2021 par
I.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Michele Bettini (pour J.________),
- I.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 13 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :