vd_gerichte · OC18.017757 · 2018-06-05 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC18.017757-180723
102
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 5 juin 2018
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Bourckholzer
*****
Art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par V.________, à Aigle, contre la
décision rendue le 5 avril 2018 par la Justice de paix du district d’Aigle
dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 5 avril 2018, envoyée pour notification le 26
avril 2018, la Justice de paix du district d’Aigle (ci-après : la justice de
paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur
de V.________ (I), a institué une curatelle de représentation et de gestion
au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de V.________, née le [...] 1997
(II), a nommé en qualité de curatrice D.________ (III), a dit que celle-ci, dans
le cadre de la curatelle de représentation, représenterait V.________ dans
ses rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, affaires
sociales, administration, affaires juridiques, sauvegarderait au mieux ses
intérêts (art. 394 al. 1 CC), et, dans le cadre de la curatelle de gestion,
veillerait à la gestion des revenus et de la fortune de V.________,
administrerait ses biens avec diligence, accomplirait les actes juridiques
liés à la gestion de ceux-ci (art. 395 al. 1 CC) et représenterait, si
nécessaire, V.________ pour ses besoins ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC),
en veillant, dans la mesure du possible, à permettre à la personne
concernée de retrouver progressivement de l’autonomie dans la gestion
de ses affaires financières et administratives (IV), a invité la curatrice à
remettre au juge de paix dans un délai de vingt jours dès notification de la
décision, un inventaire des biens de V.________ accompagné d’un budget
annuel et à soumettre des comptes annuellement à l’approbation de
l’autorité de protection avec un rapport sur son activité et sur l’évolution
de sa situation (V), a autorisé la curatrice à prendre connaissance de la
correspondance de V.________ afin qu’elle puisse obtenir des informations
sur sa situation financière et administrative et s’enquérir de ses conditions
de vie (VI), a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la
décision (art. 450c CC) (VII), a dit qu’à l’issue d’une période de trois ans, la
curatelle ferait l’objet d’un réexamen en vue de la levée ou de la
modification de la mesure (VIII) et a laissé les frais à la charge de l’Etat
(IX).

- 3 -
En droit, la justice de paix a relevé que V.________ souffrait
d’un retard intellectuel important qui l’empêchait de gérer correctement
ses affaires et que la situation se compliquait encore de difficultés
organisationnelles d’ordre administratif et d’oublis à répétition qui
mettaient en échec le soutien proposé par les professionnels. En outre, le
contexte décrit provoquait chez V.________ des troubles réactionnels
affectifs qui se manifestaient par des angoisses diffuses, des troubles du
sommeil, des céphalées et des troubles gastro-instestinaux qui la
conduisaient à s’absenter fréquemment des cours de formation
professionnelle qui lui étaient dispensés. Elle se sous-estimait aussi,
banalisait ses difficultés et se rendait ainsi vulnérable face à des tiers
potentiellement malveillants ; fréquemment, elle était en conflit avec sa
famille au sujet de questions d’argent et subissait des violences de la part
de proches. Enfin, selon sa psychologue, V.________ retirerait un grand
bénéfice d’une mesure de curatelle. Dès lors, considérant que les
difficultés rencontrées par V.________ mettaient à mal ses possibilités de
formation, son bien-être et sa situation économique, la justice de paix a
prononcé une curatelle de représentation et de gestion en sa faveur.
B. Par acte du 16 mai 2018, V.________ a recouru contre cette
décision, contestant sa mise sous curatelle, assurant pouvoir gérer ses
affaires seule.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Par courrier à la justice de paix du 11 décembre 2017, le
directeur de l’Office d’intégration et formation professionnelle, à Renens
(ci-après : l’ORIF Renens), a requis la mise en place d’une mesure de
curatelle en faveur de V.________. Il a expliqué que sur mandat de
l’Assurance-Invalidité, la personne concernée avait intégré le centre de
formation spécialisé de l’ORIF Renens dès le mois d’août 2015 et qu’elle
suivait une formation « AFP » d’employée de cuisine. Toutefois, depuis
plusieurs mois, V.________ connaissait d’importants problèmes de gestion
de son budget et de ses finances et un accompagnement avait été mis en

- 4 -
place pour l’aider. Selon le directeur, le contexte ambiant provoquait chez
la personne concernée un stress important qui se manifestait par un mal-
être physique et de nombreuses absences aux cours. A ces problèmes
s’ajoutaient des difficultés d’ordre organisationnel et des oublis à
répétition qui compliquaient encore l’action des professionnels. En outre,
la personne concernée souffrait au sein de la cellule familiale ; ainsi,
courant septembre 2017, elle était arrivée au centre avec des marques
sur les lèvres et avait expliqué avoir subi des violences de la part de ses
proches parce qu’elle n’avait pas pu répondre favorablement à leur
demande d’aide financière. Selon V.________, de tels agissements s’étaient
déjà produits par le passé. Les intervenants craignaient que si aucune
mesure de protection n’était prise la poursuite de la formation de
V.________ n’en soit compromise.
2. Au dossier de curatelle figure en copie un rapport établi le 4
avril 2012 par le psychologue en milieu scolaire [...], à Aigle. Celui-ci a
expliqué que, pour procéder au bilan psychologique de V.________, il avait
proposé à la patiente de passer une épreuve globale d’évaluation
cognitive (Wisc IV), des épreuves projectives (Rorschach et TAT) et que la
patiente était parvenue à remplir le questionnaire MDI-C évaluant les
affects.
A propos des résultats obtenus, le thérapeute a exposé que les
résultats du domaine cognitif se situaient globalement dans la tranche
limite à très faible (QIT 69/intervalle de confiance de 64-77) et que la
patiente avait montré des fragilités importantes en compréhension verbale
et en expression, ainsi qu’en mémoire de travail (ICV 59, IMT 70). D’après
lui, ces résultats corroboraient l’impression et les constats cliniques, savoir
que la patiente était souvent perplexe, s’exprimait avec beaucoup de
réserve, que le temps de latence des réponses était important, que
l’attention conjointe n’était pas aisée et que le niveau d’expression était
faible. Il a indiqué avoir également procédé à un sous-test arithmétique
dont les résultats s’étaient avérés également faibles. Son constat était que
la patiente avait besoin d’étayage dans la plupart des domaines pour
atteindre un fonctionnement plus adéquat, mais que lorsqu’elle était

- 5 -
aidée, elle surprenait par des réponses souvent bonnes. Quant au
raisonnement perceptif et à la vitesse de traitement visuo-graphique, il a
relevé qu’ils étaient dans la moyenne inférieure (- 1 ET) et qu’ils étaient
donc un peu meilleurs. Toutefois, selon le thérapeute, le résultat global
obtenu devait être interprété avec précaution du fait de l’existence de
différences importantes entre les aspects verbaux et non-verbaux/visuo-
praxiques, les ressources que la patiente avait été invitée à exploiter se
trouvant manifestement dans cette catégorie. Le thérapeute a observé
que c’était dans les domaines pratiques et concrets que la patiente
pouvait donner le meilleur d’elle-même.
Ensuite, le thérapeute a encore déduit des résultats réalisés
que le fonctionnement de la patiente était significatif d’une difficulté à
gérer les processus. Il a ainsi constaté qu’il fallait lui répéter les consignes
données et la recentrer sur la tâche, en lui expliquant les raisons de la
démarche. En outre, lorsqu’elle se trompait, la patiente peinait à changer
de stratégie et reproduisait au contraire les mêmes réponses erronées ;
elle restait dans la persévération et manifestait un manque de souplesse
cognitive. La conscience interprétative n’était ainsi pas présente dans les
verbalisations aux épreuves projectives et signait une difficulté importante
de différenciation et de prise en compte de l’individualité. Cette peine
pour V.________ à prendre conscience d’elle-même s’observait également
dans ses attitudes face aux apprentissages ; elle disait souvent « je ne sais
pas », était peu consciente de sa propre valeur, de ses difficultés comme
de ses capacités. Elle manquait d’estime de soi. Elle donnait l’impression
de subir et de ne pas prendre de plaisir à penser. Or, selon le thérapeute,
mieux se situer face à elle-même, s’affirmer dans un raisonnement ou un
souhait qui était le sien, réussir dans les domaines qu’elle maîtrisait
devaient l’aider à dépasser sa motivation et son manque d’énergie. Le
thérapeute a remarqué notamment que lorsqu’elle avait exprimé
spontanément, en réunion, son souhait de découvrir par elle-même une
nouvelle école, la patiente avait donné l’impression de pouvoir aller au-
delà de cette tendance à subir passivement l’école et ses difficultés et de
pouvoir devenir actrice de son futur. Le thérapeute a conclu en indiquant
qu’une suite de scolarité choisie par la patiente elle-même, orientée vers

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des apprentissages pratiques, pourrait certainement lui permettre de
s’épanouir.
3. Le 10 janvier 2018, la Juge de paix du district d’Aigle (ci-après :
la juge de paix) a procédé à l’audition de la répondante sociale à l’ORIF,
J.________. Bien que régulièrement citées à comparaître, V.________ et sa
mère, P.________, ne s’étaient pas présentées ni personne en leur nom.
Lors de son audition, la répondante sociale a expliqué que le projet de
formation avançait, mais difficilement. Elle a expliqué que de gros
problèmes de gestion financière, tels que des factures impayées, des
poursuites et la nécessité de prendre contact avec des sociétés de
recouvrement, souvent liés à des violences familiales, avaient été
constatés. A la rentrée 2017, V.________ avait demandé à gérer seule ses
affaires, mais ayant oublié de payer sa pension à sa famille, elle avait été
victime de violen-ces de la part de son frère. Par ailleurs, la répondante
sociale a souligné que V.________ était globalement favorable à l’institution
d’une curatelle, mais que sa mère s’y opposait. Quant à l’absence de
V.________ à l’audience, elle a exposé que la personne concernée
rencontrait d’importantes difficultés d’organisation et de mémorisation et
qu’il y avait aussi beaucoup d’absentéisme et de retard.
Le 8 février 2018, la justice de paix a procédé aux auditions de
V.________, de sa mère et de la répondante sociale. Avec sa mère,
V.________ a déclaré que les choses s’étaient améliorées et qu’elle
parvenait à gérer ses affaires. Elle a précisé être suivie par un médecin et
une psychologue de l’ORIF. La répondante sociale a expliqué qu’un soutien
avait été mis en place en faveur de V.________ mais que celle-ci était
majeure et qu’il était difficile d’intervenir directement. Elle a estimé
nécessaire qu’il y ait « un regard extérieur ».
Dans un courrier du 9 février 2018, le Dr [...], médecin
spécialisé en médecine générale FMH, à [...], a indiqué qu’il suivait
V.________ depuis un certain temps pour un problème de douleurs
abdominales chroniques avec des céphalées persistantes et que les
différents symptômes que ressentait sa patiente entraînaient un

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absentéisme important, notamment dans le cadre de sa formation
professionnelle. Il a ajouté que, quant à l’opportunité d’instituer une
curatelle en faveur de V.________, il ne pouvait pas se prononcer.
Dans son rapport adressé à la juge de paix le 23 février 2018,
la psychologue spécialiste en psychothérapie FSP/Fédéral S.________, à
Renens, a exposé que V.________, qu’elle suivait depuis novembre 2015,
était une personne sensible, très naïve et qui ne parvenait pas toujours à
lire l’intention d’autrui, ce qui la conduisait à se placer dans des situations
compliquées dont elle ne mesurait pas les conséquences. La patiente
présentait aussi d’importantes fragilités sur le plan cognitif et rencontrait
ainsi, notamment, des difficultés de mémorisation, de compréhension, de
planification ainsi qu’une perturbation majeure sur le plan organisationnel,
ce qui avait un impact sur son autonomie et sur ses relations
interpersonnelles. En outre, la psychologue a relevé des limitations de
fonctionnement associées à des troubles réactionnels affectifs, se
manifestant notamment par des angoisses diffuses, des troubles du
sommeil et des plaintes somatiques telles que des céphalées et des
troubles gastro-intestinaux, cette symptomatologie s’aggravant en
situation de surcharge cognitive. La patiente peinait aussi à réaliser
l’étendue de ses problèmes et semblait les banaliser, ce qui la rendait
vulnérable face aux intentions d’autrui qui n’étaient pas nécessairement
bienveillantes. Elle évoluait dans un milieu socialement précarisé et
désécurisant et sa famille avait consenti peu d’efforts pour l’aider. Ainsi,
dans le courant du mois de novembre 2016 et à la suite de difficultés de
gestion persistantes, sa mère avait accepté de la soutenir mais,
rapidement, des tensions étaient apparues à propos de questions
d’argent. Pour la psychologue, le sentiment de perplexité et le manque de
compréhension de la patiente, notamment dans ce qui faisait appel aux
notions abstraites, faisaient qu’elle se trouvait fréquemment en conflit
avec ses proches pour résoudre ses problèmes administratifs et financiers.
En outre, sa vulnérabilité sur le plan de la gestion de ses affaires
administratives entraînait un niveau de stress élevé qui l’affectait
émotionnellement et physiquement et qui se répercutait sérieusement sur
son projet de formation auprès de l’ORIF. Par ailleurs, en raison de

- 8 -
violences subies au sein familial au mois de septembre 2017, elle avait fait
appel à la police et avait dû consulter son médecin traitant. Surmenée par
sa mauvaise gestion administrative et budgétaire, ainsi que par la
pression familiale récurrente et le stress que cela lui procurait, la patiente
mettait ainsi en péril sa formation professionnelle. La psychologue a
conclu qu’en dépit de l’opposition de la patiente et de sa mère à
l’instauration d’une curatelle et compte tenu de la péjoration de la
situation et de l’agression subie par la patiente au mois de septembre
2017, une curatelle pourrait l’aider à mieux gérer ses affaires
administratives et contribuerait à la protéger d’éventuels débordements
familiaux. La patiente serait ainsi probablement plus disponible pour
mener à terme sa formation d’aide en cuisine ; en outre, un étayage
régulier lui permettrait d’évoluer favorablement.
Le 5 avril 2018, la justice de paix a procédé aux auditions de
V.________ et de sa mère. V.________ a déclaré qu’elle n’estimait pas utile
qu’une curatelle soit instaurée en sa faveur, dans la mesure où elle
effectuait ses paiements seule, sans l’aide de sa mère. Elle a ajouté que, si
elle avait besoin d’aide, elle savait à qui s’adresser et qu’elle avait très
bien su trouver seule des arrangements de paiement quand cela avait été
nécessaire. Elle a indiqué ne pas avoir de poursuite, ayant une unique
dette de 50 fr. envers les CFF. En outre, elle a déclaré qu’elle ne
bénéficiait plus de l’aide administrative de l’ORIF. P.________ a également
déclaré que sa fille était capable de gérer ses affaires seule.
En d roit :
1,
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de représentation et de gestion (art. 394 al. 1 et
395 al. 1 CC).

- 9 -
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5e éd., Bâle 2014, n. 42 ad
art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626,
et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par

- 10 -
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera
par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.84, p. 182).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le présent recours est recevable.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que
s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3 éd., Lausanne
e
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par
les art. 443 ss CC. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de protection
établit les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à
l’administration des preuves nécessaires (al. 2). Elle applique le droit
d’office (al. 4).
La personne concernée doit être entendue personnellement, à
moins que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al.
1 CC).
L’autorité de protection a procédé à l'audition de la
recourante, notamment le 5 avril 2018, de sorte que son droit d’être
entendu a été respecté.

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2.3 La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste sa mise sous curatelle de
représentation et de gestion, invoquant pouvoir gérer ses affaires seules.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1) ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). A l'instar de
l'ancien droit de la tutelle, une cause de curatelle (état objectif de
faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection),
doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est
l’intensité du besoin de protection qui déterminera l’ampleur exacte de la
protection à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. 720,
p. 366).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l’état de faiblesse
entraîne un besoin de protection de la personne concernée, ce besoin
devant avoir provoqué l’incapacité totale ou partielle de l’intéressée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un
représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être

- 12 -
essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés
qu’elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes.
Bien que la loi ne le précise pas, les intérêts touchés peuvent être d’ordre
patrimonial ou personnel (Meier, Droit de la protection de l’adulte, n. 729,
p. 370).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de
protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».
Cela s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation
selon l’art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
3.2.2 Conformément à l’art. 394 al. 1 CC, une curatelle de
représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne
peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. La
curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que la
personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur
(art. 394 al. 3 CC) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre
les pouvoirs de représentation du curateur, même si elle a conservé
l’exercice des droits civils (Meier, Commentaire du droit de la famille

- 13 -
[CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, nn. 15 à 26 ad art. 394
CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la
protection de l’adulte, n. 818, p. 405).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, nn. 813 et 833, pp. 403 et 410).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne
concernée soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en
soient la composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, n. 835 s., p. 411).
3.3 En l’espèce, les éléments au dossier, particulièrement les avis
des psychologues et médecin recueillis établissent qu’en raison de
difficultés cognitives importantes, tels que des troubles de la mémoire, de
la compréhension, de l’expression, d’importantes difficultés d’ordre
organisationnel, une persévération dans des schémas erronés, un manque
de souplesse cognitive, ainsi qu’une mésestime de soi et une forme de
naïveté qui peuvent la conduire à ne pas discerner la malveillance
d’autrui, la recourante n’est pas en mesure de gérer ses affaires
administratives et financières conformément à ses intérêts. En outre, elle
se trouve prise dans des conflits familiaux relatifs à des questions d’argent
qui s’expriment violemment. Cette situation est particulièrement
préjudiciable pour elle dès lors qu’il en résulte un stress chronique élevé,

- 14 -
source de troubles somatiques, qui retentit sur sa capacité à suivre sa
formation professionnelle d’aide en cuisine et qui fait qu’en raison des
maux dont elle souffre, elle s’absente fréquemment des cours dispensés.
Dès lors, afin de protéger matériellement et personnellement la
recourante, la mesure de protection instaurée apparaît justifiée.
Cela étant, la recourante étant majeure et la situation familiale
pouvant évoluer plus rapidement que dans un délai de trois ans, il
conviendra, le cas échéant, de réexaminer le bien-fondé de la mesure de
protection ordonnée, au regard du principe d’autonomisation de la
personne concernée.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l’Etat (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance sont laissés à la
charge de l’Etat.

- 15 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- V.________,
- Service de protection de la jeunesse, par l’intermédiaire de D.________,
assistante sociale,
et communiqué à :
- Justice de paix du district d’Aigle,
- ORIF, par son directeur [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :