vd_gerichte · ZC21.051294 · 2023-07-26 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 48/21 - 13/2023
ZC21.051294
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 juillet 2023
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Dormond Béguelin et Pelletier, assesseures
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.V.________, au [...], recourant, représenté par Me Martin Brechbühl,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 52 LAVS
402

- 2 -
E n f a i t :
A. La société P.________ Sàrl, ayant pour but l’exploitation d’une
entreprise générale de construction, notamment le montage dans la
construction métallique et la pose de matériel de serrurerie, a été inscrite
au Registre du commerce le [...]. Elle a été affiliée à la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse ou l’intimée) en qualité
d’employeur avec personnel depuis le 1er janvier 2015. A.V.________ était
l’associé-gérant avec signature individuelle, alors que B.V.________ et
C.V.________ étaient tous deux associés.
Les cotisations dues sur les salaires versés aux employés de la
société P.________ Sàrl pour 2015 à 2017 n’ont été que partiellement
payées, un solde de 129'393 fr. 56 n’ayant pas été acquitté par la société.
Par décision du 8 février 2018 du Tribunal de l’arrondissement
de [...], la société P.________ Sàrl a été déclarée en faillite. La procédure de
faillite a été clôturée le 17 février 2021 et la société a été radiée d’office le
[...]. Malgré la production de ses créances, la caisse n’a pas pu être
désintéressée.
Le 13 septembre 2021, la caisse a adressé à A.V.________ une
décision en réparation du dommage, soit un montant de 129'393 fr. 56 –
dont une part pénale de 32'511 fr. 44 – dès lors qu’elle était dans
l’impossibilité de recouvrer le montant précité à la suite de la faillite de la
société P.________ Sàrl. Cette somme correspondait aux montants des
cotisations impayées pour 2015 à 2017 additionnés des intérêts, des frais
de sommations et des frais de poursuites, avec extrait de compte au 13
septembre 2021 joint.
Le 14 octobre 2021, A.V.________, par son conseil Me Martin
Brechbühl, s’est opposé à la décision du 13 septembre 2021, en déclinant
toute responsabilité. Indiquant avoir cédé l’intégralité des parts sociales
de la société P.________ Sàrl à D.________ au mois de novembre 2017, il
soutenait que la faillite, et donc le dommage causé à la caisse, résidait

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dans le fait que le repreneur de la société était resté totalement inactif
n’honorant aucun des mandats confiés avant de revendre la société à un
tiers soit Q.________. En bref, il estimait, avec ses enfants associés, avoir
fait preuve de diligence dans la gestion de la société avant sa faillite
causée par l’inaction « gravement fautive et inattendue » de D.________.
Par décision sur opposition du 2 novembre 2021, la caisse a
rejeté l’opposition de l’assuré et a confirmé la décision du 13 septembre
2021 en réparation du dommage. Ses constatations étaient les suivantes :
“Les acomptes de cotisations de la société P.________ Sàrl durant les
années 2015 et 2016 ont été fixés sur la base d’une masse salariale
estimée de CHF 500'000.00 et ont été régulièrement acquittés.
Or les déclarations de salaires 2015 et 2016 ont fait mention de
salaires de CHF 642'338.50 pour 2015, respectivement CHF
702'329.20 pour 2016.
Ce n’est que le 31 mars 2017 que nous avons pu établir les
décomptes finaux 2015 et 2016, à réception des déclarations de
salaires reçues tardivement, notamment celle de l’année 2015 qui
devait nous être adressée pour le 30 janvier 2016.
A aucun moment votre client n’a informé notre Caisse que les
acomptes mensuels en 2015 et 2016 étaient insuffisants par rapport
à la masse salariale réelle de l’entreprise et il a ensuite tardé à
transmettre les déclarations de salaire à notre Caisse.
En agissant ainsi, il n’a pas rempli ses obligations légales et a retenu
les charges sociales sur les salaires versés au cours des années
2015 et 2016 sans les faire parvenir à l’AVS, ce qui constitue une
infraction pénale.
Si votre client avait veillé, durant les années 2015 et 2016 déjà, à
payer des cotisations correspondant aux salaires réels versés, il
n’aurait pas été confronté aux importants compléments facturés le
31 mars 2017.
Pour ce qui est des acomptes de cotisations de l’année 2017, un
formulaire de prévision de la masse salariale nous a été adressé le 6
mars 2017 et indiquait une masse salariale annuelle de CHF
738'195.00.
Les acomptes mensuels ont ainsi été adaptés à la hausse, par
rapport à une masse salariale précédente de CHF 500’000.00.
Malgré l’annonce de départ de 6 employés selon un courrier du 28
juin 2017, 4 nouveaux collaborateurs ont été engagés suite à des
annonces reçues entre le 12 septembre 2017 et le 23 octobre 2017.

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Aucun changement dans la masse salariale de CHF 738'195.00 n’a
été réclamé.
Nous ne disposons donc d’aucune information selon laquelle votre
client et ses enfants auraient renoncé à une grande partie de leur
salaire, puisqu’ils n’ont pas fait adapter les acomptes mensuels de
cotisations de la société.
Par ailleurs, même si votre client a pris des mesures pour solder des
créances de la société, il n’a rien fait pour diminuer les impayés vis-
à-vis de notre Caisse.
S’agissant de l’audition de votre client, elle n’est pas nécessaire au
vu de la présente décision.
Quant à la production du dossier en mains de l’Office des faillites de
l’arrondissement de [...], celui-ci nous a indiqué n’être en possession
d’aucun document comptable.
Compte tenu de ce qui précède, nous confirmons la responsabilité
de M. A.V.________ du dommage causé par la société à notre Caisse
s’agissant des cotisations impayées pour les années 2015 à 2017.”
B. Par acte du 3 décembre 2021, A.V.________, représenté par Me
Martin Brechbühl, a déféré cette décision sur opposition à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme en ce
sens que « l’opposition formée par A.V.________ le 14 octobre 2021 est
admise et que, par conséquent, A.V.________ est libéré de toute obligation
d’assumer le dommage causé par P.________ Sàrl à la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS ». A sa décharge, il invoque l’absence de
négligence grave de sa part pour le non-ajustement des acomptes de
cotisations ainsi que le prétendu retard dans l’annonce de la masse
salariale réelle, des raisons objectives de croire à la possibilité d’acquitter
les cotisations sociales dans un délai raisonnable, des mesures prises pour
diminuer le dommage de la caisse et assurer la pérennité de l’entreprise.
Sous la pièce n°8 figurant dans le bordereau du 3 décembre 2021 joint à
son recours, l’intéressé a notamment produit un lot de courriers échangés
entre le Ministère public de l’arrondissement de [...] et S.________,
fiduciaire.
Dans sa réponse du 16 février 2022, la caisse a proposé le
rejet du recours et la confirmation de la décision querellée. Elle estime que
les critiques du recourant ne sont pas de nature à modifier sa position,

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renvoyant pour le surplus au contenu de la décision sur opposition
attaquée.
Par réplique du 7 avril 2022, le recourant maintient sa
précédente conclusion. Opposant son point de vue à celui de la caisse
intimée, il expose d’une part que le formulaire de déclaration pour les
salaires 2015 a été retourné par la caisse à la société le 29 avril 2016 en
raison d’un vice formel apparemment (absence de signature) et, d’autre
part, que le formulaire de déclaration des salaires 2016 a été adressé à la
caisse le 14 février 2017, soit « à peine quatorze jours après le délai usuel
de transmission, qui échoit le 30 janvier 2017 » ; selon lui, il n’y a aucun
lien de causalité entre ce retard et le dommage subi par l’intimée. Il en
veut pour preuve les montants des compléments de cotisations
relativement faibles facturés à P.________ Sàrl à la suite du dépôt des
déclarations des salaires, à savoir un montant de 21'615 fr. 25 (pour 2015)
et de 30'481 fr. 30 (pour 2016), par comparaison aux charges et travaux
en cours de la société. Il ajoute qu’en sa qualité d’administrateur de
P.________ Sàrl, il a soldé de manière régulière les arriérés des factures de
cotisations dues à la caisse intimée, et ce jusqu’à la « cessation de la
société » ; il en déduit avoir œuvré pour réduire le dommage subi par la
caisse, avec la précision que le décalage existant depuis des années dans
le paiement des factures AVS aurait dû et pu être intégralement réglé par
les repreneurs de la société dans le cas où ceux-ci auraient poursuivi la
marche des affaires. Il fait encore grief à la caisse, connaissant les
engagements pris par la société, de ne pas avoir adapté spontanément les
cotisations, comme elle l’avait du reste fait en 2017 en fixant les
acomptes en fonction d’une masse salariale annuelle de 738'195 francs.
Dans sa duplique du 26 avril 2022, confirmant son préavis
dans le sens du rejet du recours, l’intimée observe que les arguments
complémentaires du recourant ne sont pas susceptibles de modifier sa
position tendant au rejet du recours et à la confirmation de la décision
attaquée. Elle indique ne pas avoir eu connaissance des salaires 2015 qui
lui ont été déclarés tardivement, étant précisé que les acomptes de
cotisations n’ont pas été adaptés au cours de cette année-là alors qu’il

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incombait à la société de l’informer des variations de la masse salariale.
Par ailleurs, l’intimée rappelle avoir « spontanément » adapté les
acomptes de cotisations pour 2017 après l’annonce d’une augmentation
de la masse salariale effectuée par la société le 6 mars 2017.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances du canton dans lequel
l’employeur est domicilié (art. 56 al. 1 LPGA et 52 al. 5 LAVS), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la responsabilité du recourant pour le
préjudice subi par l’intimée en raison du non-paiement par la société
P.________ Sàrl du solde des cotisations paritaires afférentes d’un montant
de 129'393 fr. 56 pour la période courant du 1er janvier 2015 au 7
novembre 2017.
3. a) L'art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation avec les art. 34 ss RAVS
[règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.101]) prévoit que l'employeur doit déduire, lors de
chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la Caisse de
compensation en même temps que sa propre cotisation. Les employeurs
doivent remettre périodiquement aux Caisses les pièces comptables

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concernant les salaires versés à leurs employés, de manière à ce que les
cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions.
L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre les
décomptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Celui qui
néglige de l'accomplir enfreint par conséquent les prescriptions au sens de
l'art. 52 LAVS et doit réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF
137 V 51 consid. 3.2 et les références citées).
L’art. 51 LAVS prévoit que les employeurs doivent retenir la
cotisation du salarié sur tout salaire au sens de l’art. 5 al. 2 (al. 1) et qu’ils
sont notamment tenus de régler périodiquement, avec les caisses de
compensation, le compte des cotisations retenues sur les salaires, des
cotisations dues par eux et d’établir les données nécessaires à la tenue
des comptes individuels des salariés (al. 3, 2ème phrase).
b) Aux termes de l'art. 52 al. 1 LAVS, l'employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à
réparation.
L'art. 52 al. 2 LAVS précise que si l'employeur est une
personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes
qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre
subsidiaire du dommage ; lorsque plusieurs personnes sont responsables
d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du
dommage (ATF 123 V 12 consid. 5b ; 122 V 65 consid. 4a ; TF
9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2). Le caractère subsidiaire de la
responsabilité des organes d'une personne morale signifie que la caisse de
compensation ne peut agir contre ces derniers que si le débiteur des
cotisations (la personne morale) est devenu insolvable (ATF 123 V 15
consid. 5b et les références citées).
En matière de responsabilité au sens de l'art. 52 LAVS, la
notion d'organe formel vise avant tout les organes légaux ou statutaires,
tels que les administrateurs, l'organe de révision ou les liquidateurs (ATF

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128 III 29 consid. 3a ; TF 9C_68/2020 du 29 décembre 2020 consid. 5.2.1).
Le Tribunal fédéral des assurances a ainsi reconnu la responsabilité non
seulement des membres du Conseil d'administration, mais également de
l'organe de révision et des directeurs disposant d'un droit de signature
individuelle d'une société anonyme, du gérant d'une société à
responsabilité limitée, ainsi que celle du président, du responsable des
finances et du gérant d'une association sportive (voir par exemple : TFA H
34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références citées ; TF
9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2).
c/aa) Dans le cas d’une société à responsabilité limitée, on
applique dans ce cadre aux gérants les mêmes règles qu’aux
administrateurs d’une société anonyme (TF 9C_859/2007 du 16 décembre
2008 consid. 2.1). Les attributions du gérant sont définies à l’art. 810 CO
(loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220) ;
elles lui imposent en particulier de veiller à ce que les cotisations sociales
soient régulièrement payées conformément à ce que prévoit l’art. 14 al. 1
LAVS, sans quoi sa responsabilité pour négligence grave est en principe
engagée (ATF 126 V 237 consid. 4).
bb) Il faut cependant, dans cette dernière éventualité, que la
personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou de
l’empêcher, c’est-à-dire d’exercer effectivement une influence sur la
marche des affaires de la société (ATF 128 III 29 consid. 3a ; 117 II 432
consid. 2b ; 111 II 480 consid. 2a). L’obligation de réparer le dommage au
sens de l’art. 52 LAVS intervient en principe seulement si la personne
intéressée avait un pouvoir de disposer des cotisations non payées et
pouvait effectuer les paiements à la caisse de compensation (ATF 134 V
401 consid. 5.1 ; 103 V 120 consid. 5 ; TF 9C_535/2008 du 3 décembre
2008 consid. 2 ; MARCO REICHMUTH, Die Haftung des Arbeitgebers und
seiner Organe nach Art. 52 AHVG, 2008, n. 244 sv. et 256 sv.)
cc/i) D'après la jurisprudence, est intentionnelle la
faute de l'auteur qui a agi avec conscience et volonté. Se rend coupable
d'une négligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'une

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personne raisonnable aurait observée dans la même situation et dans les
mêmes circonstances (ATF 112 V 156 consid. 4 et la référence citée). La
négligence grave est admise très largement par la jurisprudence dans le
cadre de l'art. 52 LAVS, notamment en raison de la position exceptionnelle
de l'employeur et de ses organes. S'en rend coupable l'employeur qui ne
respecte pas la diligence que l'on peut et doit en général attendre, en
matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie. Dans le cas
d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée, il y a en
principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention
que la société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des
prescriptions de droit public sur le paiement des cotisations d'assurances
sociales (ATF 132 III 523 consid. 4.6).
ii) On peut envisager qu'en retardant le paiement
des cotisations, un employeur parvienne à prolonger l’existence de son
entreprise, par exemple lors d'une passe délicate dans la trésorerie ; il faut
alors, pour qu'un tel comportement ne tombe pas ultérieurement sous le
coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur avait, au
moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et objectives de
penser qu'il pourrait s'acquitter de sa dette dans un délai raisonnable (ATF
108 V 183 consid. 2), soit de quelques mois et non des années
(TF 9C_97/2013 du 13 mars 2013 consid. 4.2). Dans le cas de l'absence de
paiement à l'occasion d'une cessation d'activité, la jurisprudence limite à
deux ou trois mois le défaut de paiement acceptable sous l'angle de l'art.
52 LAVS (TF 9C_97/2013 précité consid. 4.3). Une telle justification n'est
pas établie lorsque eu égard au montant des engagements existants et
des risques encourus, le non-paiement provisoire des créances ne peut
objectivement avoir un effet déterminant pour sauver l'entreprise. Un tel
motif sera donc exclu lorsque le montant des cotisations dues apparaît
modeste par rapport à la situation financière et à la dette de la société (TF
9C_29/2010 du 28 octobre 2010 consid. 5.2 et la référence citée ; TFA H
195/04 du 18 mai 2005 consid. 4.4 et H 236/01 du 25 mars 2002 consid.
3d).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être

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établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n'est toutefois pas absolu ; sa portée est restreinte
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V
157 consid. 1a), lequel comprend en particulier l'obligation pour les parties
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et 125
V 193 consid. 2 et les références citées).
5. a) En l’espèce, il n’est pas contesté que pour la période allant
de janvier 2015 au 7 novembre 2017, le recourant a été l’associé-gérant
avec signature individuelle de la société P.________ Sàrl.
En l’occurrence, le dommage réclamé porte sur les cotisations
impayées pour 2015 à 2017 additionnées des intérêts, des frais de
sommations et des frais de poursuites pour un montant de 129'393 fr. 56 –
dont une part pénale de 32'511 fr. 44 – qui n’a pas pu être récupéré à la
suite de la faillite de la société P.________ Sàrl.
Ainsi, et dès lors que la société est devenue insolvable, la
question se pose de savoir si le recourant peut être tenu responsable du
dommage causé à l’intimée, du fait du non-paiement de la totalité des
cotisations sociales afférentes aux années 2015 à 2017, aux conditions de

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l’art. 52 LAVS. Il convient non seulement de constater que ces cotisations
n’ont pas été payées mais encore d’établir que l’intéressé a, d’une part,
violé intentionnellement ou par négligence grave ses devoirs et, d’autre
part, qu’il existe un lien de causalité adéquate entre le manquement qui
lui est imputable et le préjudice causé.
b/aa) Le recourant nie avoir commis un acte de négligence
grave pour le non-ajustement des acomptes de cotisations en cours
d’années 2015 et 2016. Il reproche en outre à la caisse de ne pas les avoir
adaptés « spontanément » comme pour 2017.
A cet effet, il soutient en premier lieu que la caisse a eu
connaissance de l’engagement par P.________ Sàrl de six employés durant
l’année 2015 et aurait ainsi pu adapter les acomptes de cotisations selon
l’art. 35 al. 1 et 2 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.101). Il mentionne par ailleurs le départ
en cours d’année 2015 de huit employés de la société en s’estimant fondé
à croire, sans commettre une grave négligence, que la masse salariale de
P.________ Sàrl n’allait pas évoluer au point de justifier une adaptation des
acomptes, les départs étant plus nombreux que les arrivées. Un
raisonnement identique s’appliquerait concernant l’année 2016
également. Cela vaudrait d’autant plus que depuis la création de la
société, une importante rotation dans le personnel avait toujours existé,
sans qu’un réajustement des acomptes n’ait jamais été effectué, ni exigé,
par la caisse intimée.
Contrairement à ce que soutient le recourant, il ressort du
dossier que, dans le courant 2015, la société a annoncé à la caisse
l’engagement de trois employés, à savoir W.________ depuis le 13
novembre 2014 (pièce 4), Z.________ du 23 mars au 30 septembre 2015 et
I.____________ depuis le 18 mai 2015 (pièce 11). Au cours de l’année
suivante, P.________ Sàrl n’a pas fait l’annonce de nouveaux engagements
à la caisse. C’est seulement le 18 janvier 2017 (pièce 128) que la société a
annoncé à la caisse l’engagement d’E.___________ depuis le 1er décembre
2016. Si la société a admis que cet engagement modifiait sa masse

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salariale, elle a toutefois précisé que les calculs n’avaient pas encore été
effectués. C’est en définitive par courrier du 28 juin 2017 (pièce 173) que
la société a annoncé à la caisse le départ de six employés cette année-là
ainsi que l’engagement de quatre nouveaux collaborateurs au cours de
l’année 2016, à savoir R.________ depuis le 1er juin 2016, G.________ et
C.________ dès le 5 septembre 2016, ainsi qu’E.___________ au 1er décembre
2016.
Le recourant a ainsi violé son obligation de diligence, en
particulier en omettant de façon répétée de déclarer des salaires à
compter de l’année 2015. Le mandat qu’il devait exercer en sa qualité
d’associé-gérant avec signature individuelle consistait notamment à veiller
personnellement et à annoncer les salaires, de façon correcte et dans les
délais, et à ce que les cotisations et contributions paritaires soient payées
régulièrement et en temps utile. Si le recourant avait correctement exercé
ledit mandat, il aurait dû s’assurer du paiement des cotisations
d’assurances sociales. Tel n’a à l’évidence pas été le cas puisque l’intimée
a transmis chaque mois à la société des décomptes de cotisations
mensuelles sans que la société, respectivement le recourant n’émette la
moindre remarque.
bb) S’agissant des années 2015 à 2016, il sied de constater
que faute d’annonces effectuées en temps utile par la société, la caisse
n’a pas eu connaissance de la totalité des engagements et des départs
tels qu’allégués par le recourant et n’était dès lors pas en mesure de
procéder à une quelconque adaptation des décomptes de cotisations en
cours d’années. Dans ce contexte, elle a à juste titre établi les décomptes
de cotisations sur la base de la masse salariale probable (cf. art. 35 al. 1
RAVS), soit celle initialement annoncée par la société d’un montant de
500'000 fr. pour 2015 et 2016. Compte tenu du roulement de personnel
important dont fait état le recourant, il incombait à la société d’avertir
sans délai la caisse de toute modification de la masse salariale, ce qu’elle
n’a pas fait. En tout état de cause, il lui était loisible d’annoncer une
masse salariale initiale supérieure à 500'000 fr. afin de couvrir de
potentiels nouveaux engagements en cours d’année 2015 et 2016 pour
éviter ainsi tout risque de versement complémentaire de cotisations.

- 13 -
Le recourant ne saurait se disculper en faisant valoir que si les
formulaires de déclaration de la masse salariale étaient reçus par la
société chaque fin d’année, les pièces justificatives étaient, quant à elles,
transmises à sa fiduciaire au début du mois de janvier, laquelle remplissait
les décomptes puis les renvoyait à la caisse en début d’année suivante.
Ainsi, pour la déclaration des salaires 2015, le recourant indique que ce
document a été retourné le 29 avril 2016 à la société par la caisse en
raison d’un vice formel apparemment, et que cette dernière avait toutefois
déjà connaissance de la masse salariale de P.________ Sàrl au début de
l’année 2016, ce d’autant plus que les annonces de personnel lui étaient
régulièrement transmises.
Outre l’absence d’annonce en temps utile par la société
comme expliqué plus haut, il convient de rappeler que la déclaration
nominative des salaires 2015 devait être adressée à la caisse jusqu’au 30
janvier 2016. Or ce n’est que le 14 mars 2017 (pièce 146), soit après
plusieurs rappels et sommations, que la société a finalement transmis à la
caisse le document précité et a annoncé une masse salariale de 642'338
fr. 50 alors que celle initialement annoncée était de 500'000 francs. On
peine à suivre le recourant lorsqu’il soutient que le formulaire des salaires
2015 a été retourné à l’employeur par la caisse le 29 avril 2016 en raison
d’un défaut de signature. En effet, comme l’intimée l’observe dans sa
duplique du 26 avril 2022, l’envoi de ce document par la caisse fait suite à
la demande de la société, adressée par courriel du 26 avril 2016, de lui
faire parvenir le formulaire de la déclaration pour la masse salariale de
l’année 2015 (pièce 72). L’original avait vraisemblablement été égaré par
la société qui a pris l’initiative de contacter la caisse pour obtenir un
duplicata de ce formulaire après le rappel du 10 février 2016 (pièce 56)
puis la sommation du 9 mars 2016 (pièce 62). Contrairement à ce que
soutient le recourant, la caisse n’avait donc pas connaissance des salaires
réels pour 2015 avant l’envoi tardif du formulaire correspondant le 14
mars 2017.

- 14 -
Quant à la déclaration des salaires 2016, le recourant fait
valoir qu’elle a été remise à l’autorité intimée le 14 février 2017, soit à
peine quatorze jours après le délai usuel de transmission qui échoit le 30
janvier 2017 ; à son avis, il n’y a donc aucun lien de causalité entre ce
retard « mineur au final » et le dommage subi par l’intimée.
La déclaration nominative des salaires 2016 a été transmise à
la caisse le 14 février 2017 (pièce 136) en lieu et place du 30 janvier 2017.
Il s’avère que la masse salariale initialement annoncée à 500’0000 fr. était
en réalité de 702'329 fr. 20. A cet égard, on ne peut que s’étonner des
termes utilisés par la société dans son courrier du 14 février 2017, à savoir
qu’elle transmet à la caisse « la nouvelle déclaration des salaires versés
pour l’année 2016 avec ses corrections ainsi que l’annonce d’un nouvel
employé qui ne modifie pas la masse salariale pour 2016 », alors que la
masse salariale a subi une augmentation supérieure à 10 % et que la
déclaration de la masse salariale réelle pour 2015 a été transmise à la
caisse un mois plus tard, soit le 14 mars 2017.
cc) S’agissant de l’année 2017, faute d’annonce de la part de
la société, les acomptes de cotisations ont continué à être fixés sur la base
d’une masse salariale de 500'000 francs. Dans un formulaire complété le 6
mars 2017 mais réceptionné le 30 mars 2017 par la caisse (pièce 141), la
société a annoncé une masse salariale de 738'195 fr., ce qui a permis de
procéder à la correction des acomptes de cotisations. Ainsi, contrairement
à ce que soutient le recourant, la caisse n’a pas « spontanément » adapté
les acomptes de cotisations de la société.
dd) En définitive, la Cour de céans retient que le recourant a
violé son obligation de diligence, en particulier en omettant de façon
répétée de déclarer des salaires à compter de l’année 2015. Le mandat
qu’il devait exercer en sa qualité d’associé-gérant avec signature
individuelle consistait notamment à veiller personnellement à annoncer les
salaires, de façon correcte et dans les délais, et à ce que les cotisations et
contributions paritaires soient payées régulièrement et en temps utile (art.
12 s. LAVS), respectivement d’annoncer au fur et à mesure des décomptes

- 15 -
mensuels les modifications salariales afin de permettre d’une part à la
caisse d’adapter les acomptes de cotisations en cours d’année et d’autre
part à la société de s’acquitter immédiatement des cotisations afférentes
aux salaires versés et d’éviter le versement d’intérêts moratoires. Outre
qu’il n’a à aucun moment informé la caisse de l’insuffisance des acomptes
facturés en regard de la masse salariale réelle de l’entreprise, le recourant
a ensuite tardé à remettre les déclarations nominatives de salaires à la
caisse. Son comportement est donc à l’origine du préjudice subi par la
caisse en lien avec le paiement partiel par la société des cotisations dues
sur les salaires versés aux employés en 2015, 2016 et 2017.
Au vu des éléments précités, force est de constater que les
arguments du recourant ne suffisent pas à le libérer de sa responsabilité
envers l’intimée. La caisse n’avait en effet aucune raison de suspecter que
les montants déclarés étaient loin de la réalité, respectivement que la
masse salariale annoncée par la société pour les années 2015 à 2017 était
sous-estimée. Par conséquent, on ne saurait retenir qu’en ne s’enquérant
pas spontanément de la masse salariale réelle de la société, l’intimée a eu
un comportement tel qu’il a rompu le lien de causalité entre la négligence
du recourant et le dommage qu’elle a subi.
c) Le recourant conteste encore avoir commis un acte de
négligence grave en raison du non-ajustement des acomptes de
cotisations, respectivement de l’annonce tardive des décomptes des
masses salariales réelles. Il plaide l’existence de compléments de
cotisations relativement faibles facturés à la suite du dépôt des
déclarations des salaires, ceci par comparaison aux charges et travaux en
cours de la société (de l’ordre de 7 % de la masse salariale qui se montait
à 738'195 fr. en 2017).
Pour 2015 et 2016, il en a résulté pour la caisse un
complément de cotisations en sa faveur assorti d’intérêts moratoires, un
montant respectivement de 21'615 fr. 25 facturé le 31 mars 2017 (pièce
153) et de 30'481 fr. 30 facturé le 31 mars 2017 (pièce 154).

- 16 -
Contrairement à ce que soutient le recourant, sa responsabilité
dans les compléments de cotisations facturés ne saurait en aucun cas être
niée, ou à tout le moins minimisée, au regard des montants conséquents
de cotisations complémentaires qui n’ont finalement pas été acquittés en
faveur de la caisse avant la faillite de la société P.________ Sàrl.
d) Toujours à sa décharge, le recourant fait également valoir
que la soudaine péjoration financière de P.________ Sàrl, expliquant le non-
paiement des cotisations sociales, n’est pas due à une négligence grave
de sa part mais serait au contraire totalement indépendante de sa
volonté.
aa) L’affirmation du recourant selon laquelle les difficultés
traversées par la société en 2017 étaient dues principalement aux retards
de certains débiteurs avec qui l’entreprise collaborait pourtant depuis
plusieurs années, ainsi qu’à une « soudaine » incapacité de travail totale
qu’il a présentée en 2016 en raison d’une intervention chirurgicale au
genou droit engendrant quelques retards dans les chantiers en cours,
n’est pas convaincante.
Le défaut de paiement relatif à plusieurs débiteurs dont la
société L.________ Sàrl ne saurait constituer un motif de nature à justifier
ou à excuser le comportement fautif du recourant au sens de l’art. 52
LAVS. Des difficultés de paiement rencontrées avec certains clients ne
sont en effet pas exceptionnelles et ne suffisent donc pas pour rompre le
lien de causalité entre le manquement imputable au recourant et le
préjudice subi par l’intimée (au sujet du rapport de causalité entre la faute
ou la négligence grave et le dommage ainsi que l’interruption de ce
rapport, cf. ATF 119 V 401 consid. 4 ; TF H 95/05 du 10 janvier 2007
consid. 4 et les références).
Quant à la blessure au genou droit, elle n’est pas non plus une
circonstance si exceptionnelle et imprévisible qu’elle relèguerait à
l’arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à occasionner le
dommage subi par l’intimée, en particulier la négligence du recourant.

- 17 -
bb) Sur la base de la lecture des comptes, le recourant fait
valoir que lors de la vente de ses parts sociales à D.________, la société
n’était pas en perte de capital ou en surendettement. En extrapolant sur
douze mois, il soutient de plus que le chiffre d’affaires pour 2017 aurait dû
atteindre 1'122'708 fr. en qualifiant de « solide » l’avenir à court terme de
P.________ Sàrl qui « avait d’ores et déjà remporté plusieurs adjudications
pour de gros chantiers à venir, qui devaient représenter un chiffre
d’affaires total d’environ CHF 2'800'000.- ». Pour le recourant,
l’augmentation de la masse salariale constatée par la caisse pour 2015 et
2016 – à savoir 642'338 fr. 50 et 702'329 fr. 20 – attestait si besoin que,
lors de la remise de la société à D.________, P.________ Sàrl faisait
uniquement face à un problème passager de liquidités qui aurait dû se
résorber à brève échéance. Au demeurant ce n’était que l’espace de
quelques mois que le recourant avait sursis au paiement des cotisations
sociales dues. Or par le passé, il s’en était toujours acquitté. Dans ce
contexte, il en infère avoir eu des raisons objectives de croire à la
possibilité de payer les cotisations sociales dues à la caisse dans un délai
raisonnable.
Il sied tout d’abord de relever que la seule expectative que la
société retrouve un équilibre financier ne suffit pas. En sa qualité
d’organe, le recourant était tenu de veiller personnellement à ce que la
société puisse s’acquitter des créances de cotisations afférentes aux
salaires versés. Or, compte tenu de l’important retard accumulé par la
société dans le versement des cotisations sociales (cf. rappels,
sommations et poursuites notifiés à la société dès janvier 2015 jusqu’en
janvier 2018, avant d’être déclarée en faillite le 8 février 2018), on ne
saurait admettre qu’elle rencontrait des difficultés de trésorerie
passagères ou que le recourant pouvait s’attendre à ce qu’elle s’acquittât
encore du solde du découvert qui s’élevait à 129'393 fr. 56 au moment de
son départ, alors que les dettes des charges sociales (LPP, LAA ; APG et
impôts à la source) de la société étaient importantes (cf. pièce 7/4 du
bordereau du 3 décembre 2021, « Bilan au 31.12.2017 [provisoire] »). Par
ailleurs, en avril 2015, des montants importants, respectivement de

- 18 -
63'000 fr. et 65'000 fr., ont été versés à titre de prêts à la société
P.________ Sàrl par H.________ SA à [...] (cf. pièce 7/7 du bordereau
du 3 décembre 2021), dont le recourant est administrateur. En novembre
2017, ce dernier a fini par céder ses parts dans la société P.________ Sàrl
gratuitement à D.________ (cf. pièce 7/9 du bordereau du 3 décembre
2021, « Procès-verbal d’interrogatoire du 11.04.2018 », p. 4), soit
quelques semaines après le dépôt d’une requête de sursis concordataire
provisoire, étant précisé que deux semaines après le départ du recourant,
la société a annoncé à la caisse qu’elle fermait avec effet au
30 novembre 2017 (pièce 212).
Au vu des éléments précités, il y a lieu de retenir que le
recourant a préféré dès 2015 verser les salaires au lieu de s’acquitter (de
l’entier) des cotisations sociales. En adoptant un tel comportement, le
recourant a fait supporter le risque inhérent au financement d’une
entreprise par l’assurance sociale et commis de la sorte une négligence
grave au sens de l’art. 52 al. 1 LAVS (cf. ATF 108 V 189 consid. 4). Si les
ressources financières de la société ne lui permettaient pas de payer les
cotisations paritaires dans leur intégralité, il lui appartenait de ne verser
que les salaires pour lesquels les créances de cotisations qui en
découlaient de par la loi pouvaient être couvertes (cf. TF 9C_848/2018 du
21 janvier 2019 consid. 4.2 ; 9C_713/2013 du 30 mai 2014 consid. 4.2.3 et
les références.
cc) Peu importe également que dès la survenance des
difficultés financières, le recourant ait pris « immédiatement toutes les
mesures visant à réduire les charges de la société et affecté les ressources
disponibles à la continuation des chantiers en cours, notamment en
payant les fournisseurs et les autres sous-traitants, afin de permettre la
survie de la société » et qu’il « ait œuvré sans discontinuer pour obtenir de
nouveaux mandats, qui auraient dû permettre à la société de s’acquitter
des dettes contractées envers la Caisse, et ce à court terme ». Toutes les
mesures décrites par l’intéressé dans son mémoire de recours n’ont pas
permis à la société de s’acquitter à court terme des dettes sociales
contractées envers la caisse intimée. En se limitant à affirmer que la

- 19 -
société avait « un avenir solide » à court terme et que des rentrées
financières étaient encore attendues, le recourant ne fait par ailleurs que
confirmer que la société a versé des salaires sur lesquels ses ressources
financières ne permettaient pas de prélever les cotisations paritaires.
dd) Enfin, le recourant ne saurait invoquer, à titre de moyen
de libération, un « décalage » existant depuis plusieurs années dans le
paiement des « factures AVS » lesquelles auraient dû et pu être
intégralement acquittées par les repreneurs successifs de la société dans
le cadre d’une poursuite diligente de la marche des affaires.
Les déclarations des salaires 2015 et 2016 n’ont pas été
retournées à la caisse dans les délais légaux, soit au 30 janvier de l’année
suivante, mais ont été reçues tardivement. Cette situation a conduit à
d’importantes cotisations complémentaires qui ont été facturées en mars
2017 par la caisse. Ainsi, si l’employeur s’était conformé à son devoir
d’annonce selon l’art. 35 al. 2 RAVS, les acomptes de cotisations sociales
auraient pu être ajustés en temps voulu en évitant ces importants
compléments simultanément facturés en mars 2017 pour deux années
(2015 et 2016).
A cet égard, aucune responsabilité ne saurait être imputée à
D.________ en sa qualité de repreneur de la société en novembre 2017,
entreprise qu’il a revendue par la suite à un tiers Q.________. Dans sa
réplique du 7 avril 2022, le recourant se prévaut à tort d’une dénonciation
effectuée par le Contrôle des chantiers de la construction du 13 février
2018 (pièce 224), du reste postérieure à la mise en faillite de la société le
8 février 2018, pour démontrer une « gestion fautive » de la société
intervenue après sa reprise par D.________ et, par la même occasion, pour
tenter de se libérer lui-même de tout manquement à la base du dommage
causé en lien avec le non-paiement des compléments de cotisations en
faveur de la caisse intimée.
d) Compte tenu de ses graves manquements qui ont eu une
incidence sur le dommage causé à la caisse du fait des cotisations restées
impayées, il est incontestable que la négligence grave du recourant est en

- 20 -
relation de causalité avec le dommage subi par la caisse de compensation
intimée jusqu’à son départ effectif de la société P.________ Sàrl, soit
jusqu’au 7 novembre 2017.
6. A ce stade, il convient encore de se prononcer sur le montant
de la créance en réparation de dommage dont le paiement a été réclamé
au recourant.
Dans la décision du 13 septembre 2021, la caisse de
compensation a constaté qu’elle avait subi un dommage de 129'393 fr. 56
dans la faillite de P.________ Sàrl. Le détail de ce montant a été précisé par
l’intimée dans sa réponse du 16 février 2022 comme suit :
“Il s’agit des créances impayées suivantes :
- Décompte final 2015 (décision initiale du 31 mars 2017) pour un
montant total de CHF 15'206.15
- Décompte final 2016 (décision initiale du 31 mars 2017) pour un
montant total de CHF 32'245 fr. 60
- Acompte d’avril 2017 (décision initiale du 11 avril 2017) pour un
montant total de CHF 5'336.20
- Acompte de mai 2017 (décision initiale du 9 mai 2017) pour un
montant total de CHF 5'288.10
- Décompte complémentaire pour les mois de janvier à mai 2017
(décision initiale du 12 mai 2017) pour un montant total de CHF
15'875.45
- Acompte de juin 2017 (décision initiale du 12 juin 2017) pour un
montant total de CHF 9'824.95
- Acompte de juillet 2017 (décision initiale du 11 juillet 2017) pour
un montant total de CHF 9'263.55
- Acompte d’août 2017 (décision initiale du 10 août 2017) pour un
montant total de CHF 9'192.15
- Acompte de septembre 2017 (décision initiale du 11 septembre
2017) pour un montant total de CHF 9'118.85
- Acompte d’octobre 2017 (décision initiale du 10 octobre 2017)
pour un montant total de CHF 9'097.50
- Acompte de novembre 2017 (décision initiale du 10 novembre
2017) pour un montant total de CHF 8'945.05”
Les décomptes de cotisations ont fait l’objet de sommations de
paiement et de procédures de poursuite. Dès lors, le montant de 129'393
fr. 56 n’est pas critiquable, lequel tient compte des sommes dont la
société s’était déjà acquittée. A cet égard, il convient de préciser que
l’inscription du recourant au Registre du commerce a été radiée le 7
novembre 2017, raison pour laquelle l’intéressé ne saurait être tenu pour

- 21 -
responsable de l’absence de dépôt de la déclaration nominative des
salaires 2017, respectivement de la taxation d’office sur la base d’une
masse salariale estimée à 926'700 francs (cf. décision de taxation d’office
2017 du 12 mars 2019 [pièce 232]), la fermeture de la société ayant au
demeurant été annoncée au 30 novembre 2017 (pièce 212).
7. Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que le recourant
n’a pas fait preuve de la diligence requise au regard des obligations qui lui
incombaient en matière d’AVS, qu’il a eu un comportement constitutif
d’une négligence grave et que sa responsabilité, au sens de l’art. 52 LAVS,
dans le préjudice subi par l’intimée est pleinement engagée.
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA. Elle donne lieu à
la perception de frais de justice, qu’il convient de mettre à la charge du
recourant, vu l’issue du litige (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD ; art. 1 al. 1 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]). Les frais sont fixés à 5'000 fr. compte
tenu de l’importance et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1 TFJDA).
c) L’intimée n’a pas droit à des dépens, dès lors qu’elle a agi
en qualité d’institution chargée de tâches de droit public (ATF 126 V 143
consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 2 novembre 2021 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est
confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 5'000 fr. (cinq mille francs), sont
mis à la charge de A.V.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Martin Brechbühl (pour A.V.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :