vd_gerichte · KC23.027585 · 2024-05-24 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.027585-231615
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 24 mai 2024
_________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par K.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 10 août 2023, à la suite de l’audience du
3 août 2023, par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois dans la
cause opposant le recourant à J.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 16 mai 2023, à la réquisition de K.________, l’Office des
poursuites du district de l’Ouest lausannois a notifié à J.________, dans la
poursuite n° 10'823'623, un commandement de payer la somme de
20'000 fr. sans intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : « Prêt d’argent / (Je possède une reconnaissance de dette de
la part du débiteur) ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. Par acte daté du 14 février 2023 mais reçu au greffe de la
justice de paix le 19 juin 2023, le poursuivant a requis du Juge de paix du
district de l’Ouest lausannois qu’il prononce, avec suite de frais et dépens,
la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence de 20'000 fr. avec
intérêt dès le 13 mars 2023. A l’appui de sa requête, il a produit le
commandement de payer susmentionné.
Par courriers recommandés du 28 juin 2023, la juge de paix a
notifié la requête au poursuivi et a cité les parties à comparaître à
l’audience du 3 août 2023.
Le poursuivi a fait défaut à l’audience du 3 août 2023. Le
poursuivant a produit les pièces suivantes :
- un relevé de compte bancaire du poursuivant faisant ressortir un
virement le 17 février 2023 de 10'000 fr. en faveur du poursuivi ;
- une photographie d’un document intitulé « Reconnaissance de dette »
daté du 10 mars 2023 sur lequel figure le recto de la carte d’identité du
poursuivi, ainsi qu’une signature au-dessus de son nom et le libellé
suivant :

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« Je, soussigné, J.________, né le [...] 1993, domicilié à [...], reconnais avoir une
dette de CHF 20'000.- (vingt mille francs suisse) envers Monsieur K.________.
Cette dette sera remboursée comme ci-dessous :
- En virement bancaire, le lundi 13 mars 2023 au plus tard.
Je m’engage à respecter le délai mentionné ci-dessus ainsi que le montant de la
dette de CHF 20'000.- (vingt mille francs suisse). »
3. Par prononcé non motivé du 10 août 2023, notifié au
poursuivant le 16 août 2023, la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois a rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté les frais judiciaires
à 360 fr. (II), les a mis à la charge du poursuivant (III) et n’a pas alloué de
dépens (IV).
Le 18 août 2023, le poursuivant a demandé la motivation du
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 20
novembre 2023 et notifiés au poursuivant le lendemain. En substance,
l’autorité précédente a rejeté la requête pour le motif que l’indication
« Prêt d’argent » était imprécise, ne permettant pas de déterminer à
quelle créance il était fait référence, et que la reconnaissance de dette
produite ne comportait pas suffisamment d’informations sur l’origine de la
dette concernée.
4. Par acte du 29 novembre 2023, le poursuivant a recouru
contre ce prononcé en concluant à ce que la mainlevée soit accordée à
concurrence de 20'000 fr., subsidiairement à 10'000 fr. si l’intimé
remboursait cette somme. Il a produit un bordereau de huit pièces
L’intimé ne s’est pas déterminé dans le délai imparti.
En d roit :

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1.
1.1 La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
1.2 Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les allégations, conclusions et pièces
nouvelles sont irrecevables devant l’autorité de recours.
En l’espèce, la reconnaissance de dette du 17 février 2023, les
échanges de messages entre les parties du 17 et 19 février 2023 et la clé
USB contenant une déclaration de l’intimé n’ont pas été produits devant
l’autorité précédente. Ils sont donc nouveaux au sens de l’art. 326 al. 1
CPC et, partant, irrecevables devant l’autorité de recours.
Il en est de même des faits allégués sous la rubrique
« l’explication des faits » dans la mesure où ils n’ont pas été mentionnés
dans le prononcé attaqué.
2.
2.1 Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dette et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde
sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une
reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, l'acte
sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où
ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF
149 III 310 consid. 5.2.1.1 ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 et les références).
2.2 La reconnaissance de dette est une déclaration par laquelle le
débiteur manifeste au créancier qu’une dette déterminée existe. Elle peut

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être causale, lorsque la cause de l’obligation y est mentionnée, ou
abstraite à ce défaut ; dans les deux cas, elle est valable (art. 17 CO [Code
des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220] ; Tevini, in Thévenoz/Werro
[éd.], Commentaire romand, Code des obligations I (ci-après : CR-CO I), 3e
éd., 2021, n. 1 ad art. 17 CO). Cependant, même en présence d’une
reconnaissance de dette abstraite, celle-ci reste matériellement causale
(Veuillet/Abbet in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, 2e éd,
2022, n. 113 ad art. 82 LP). Il n’y a donc point d’obligation (dette ou
créance) en l’absence d’une cause valable (Tevini, op. cit., n. 2 ad art. 17
CO ; TF 4A_201/2018 du 12 février 2019 consid. 3.3.1.3 ; 4A_152/2013 du
20 septembre 2013 consid. 2.3 ; ATF 119 II 452 consid. 1d, JdT 1995 I 28 ;
ATF 105 II 183 consid. 4a).
Lorsque le titre invoqué pour obtenir la mainlevée provisoire
de l’opposition est un contrat écrit, la partie poursuivante doit établir que
les conditions d'exigibilité de la dette sont réalisées (ATF 145 III 20 consid.
4.1.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 consid. 7.2.1.2) et, en particulier
dans les contrats bilatéraux, prouver qu’elle a exécuté les prestations dont
dépend l'exigibilité (ATF précité ; TF 5A_367/2007 du 15 octobre 2007
consid. 3.1 et les références). La reconnaissance de dette entraîne
toutefois un renversement du fardeau de la preuve. Le créancier n’a pas à
prouver la cause de sa créance, ni la réalisation d’autres conditions que
celles qui sont indiquées dans l’acte. En revanche, il appartient au
débiteur qui conteste la dette d’établir quelle est la cause de l’obligation
(en cas de reconnaissance abstraite), respectivement de démontrer que la
cause de l’obligation n’est pas valable, par exemple parce que le rapport
juridique à la base de la reconnaissance est inexistant, ou nul (art. 19 et
20 CO), ou a été simulé (art. 18 al. 1 CO) ou invalidé (art. 31 CO) (Tevini,
op. cit., n. 7 ad art. 17 CO ; TF 4A_201/2018 consid. 3.3.1.3 précité ;
4A_152/2013 consid. 2.3 précité ; ATF 131 III 268 consid. 3.2 ; 105 II 183
consid. 4a).
2.3 L’autorité précédente a considéré que la cause de l’obligation
mentionnée dans le commandement de payer, soit « prêt d’argent », était
trop imprécise et ne permettait pas de déterminer à quelle créance il

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faisait référence. En outre, le document intitulé « Reconnaissance de
dette » du 10 mars 2023 ne comportait selon elle pas suffisamment
d’informations sur l’origine de la dette concernée, de sorte qu’il ne valait
pas titre de mainlevée au sens de l’art. 82 LP.
Ce raisonnement ne peut être suivi, dans la mesure où le
recourant a non seulement mentionné « prêt d’argent » dans le
commandement de payer, mais également le fait qu’il détenait une
reconnaissance de dette de la part du débiteur poursuivi. Or la
reconnaissance de dette du 10 mars 2023 produite à l’appui de la requête
de mainlevée, pour abstraite qu’elle soit, n’en constitue pas moins, eu
égard à la doctrine et à la jurisprudence susmentionnées, un titre à la
mainlevée, dont l’effet est de renverser le fardeau de la preuve en ce sens
que c’est au débiteur qu’il revient de prouver la cause, respectivement
que celle-ci n'existe pas ou plus.
Il s’ensuit que la requête de mainlevée devait être admise à
concurrence du montant reconnu par le poursuivi, soit 20'000 fr. sans
intérêt, dès lors que les trois identités étaient réunies et qu’en outre, à la
date du commandement de payer la créance était exigible.
2.4 Le recourant expose en recours avoir reçu paiement de 500 fr.
en date du 25 septembre 2023 de la part du poursuivi et intimé, montant
qui doit être déduit de la créance déduite en poursuite. La mainlevée
provisoire doit en conséquence être accordée à concurrence de 19'500 fr.
sans intérêt, sans que cela ait une influence sur le sort des frais, ce
versement étant intervenu après le dépôt de la requête de mainlevée.
3. En conclusion, le recours doit être admis et le prononcé
réformé en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition est
prononcée à concurrence de 19'500 fr. sans intérêt.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 360 fr. sont mis à la charge du poursuivi (art. 106 al. 1

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CPC) qui en remboursera l’avance au poursuivant (art. 111 al. 2 CPC). Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens de première instance, le poursuivant
ayant agi sans l’assistance d’un mandataire professionnel.
Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 540 fr., sont mis à la charge de l’intimée, qui en
remboursera l’avance au recourant, sans allocation de dépens pour le
surplus.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par J.________ au commandement de payer n° 10'823'623 de
l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois, notifié
à la réquisition de K.________, est levée provisoirement à
concurrence de 19'500 fr. (dix-neuf mille cinq cents francs)
sans intérêt.
L’opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs) sont mis à la charge du poursuivi.
Le poursuivi J.________ versera au poursuivant K.________ la
somme de 360 fr. (trois cent soixante francs) à titre de
restitution d’avance de frais de première instance.

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III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV. L’intimé J.________ versera au recourant K.________ la somme
de 540 fr. à titre de restitution d’avance de frais de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. K.________,
- M. J.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 19’500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :