vd_gerichte · ZD21.050453 · 2022-11-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 436/21 - 344/2022
ZD21.050453
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 novembre 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
S.________, à […], recourante, représentée par Me Regina Andrade Ortuno,
avocate à Montreux,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
portugaise née en 1961, mariée, sans formation professionnelle, ayant
régulièrement œuvré en Suisse dans le domaine viticole depuis 1999,
installée dans ce pays dès l’année 2005 et titulaire d’une autorisation
d’établissement, a été victime d’une chute le 6 août 2018. Il en est résulté
une fracture bimalléolaire de la cheville gauche, traitée chirurgicalement
le 22 août 2018, et une fracture médio-diaphysaire du péroné gauche,
traitée conservativement. L’intéressée n’a plus repris le travail depuis lors.
Le 8 février 2019, la Société B.________ SA a, en sa qualité
d’assureur-accidents, adressé à l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande de détection
précoce. Parmi les documents joints en annexe figurait notamment un
certificat médical du Dr M.________, médecin adjoint au Service
d’orthopédie et de traumatologie de l’Hôpital K.________, autorisant
l’intéressée à voyager au Portugal du 15 décembre 2018 au 20 janvier
2019. En outre, selon un rapport du 18 décembre 2018 de ce même
médecin, une suspicion de syndrome de Sudeck était évoquée à quatre
mois de l’opération susdite, compte tenu de la persistance de douleurs à
la cheville gauche chez une patiente se mobilisant avec deux cannes et
qui allait être adressée à une consultation d’anesthésie/antalgie pour le
traitement de ses douleurs.
A la suite d’un entretien de détection précoce le 8 mars 2019,
l’assurée a déposé le 25 mars suivant une demande de prestations auprès
de l’OAI, invoquant les suites de la chute du 6 août 2018. Dans ce
contexte, elle a précisé avoir travaillé depuis le 1er mai 1999 comme
employée viticole, à 100 % et par saison. Le 1er avril 2019, un extrait de
son compte individuel AVS a par ailleurs mis en évidence des périodes de
cotisation saisonnières entre les années 1999 et 2010, suivies de périodes
de cotisation annuelles dès 2011 pour le Domaine X.________. Aux termes
d’un questionnaire complété le 22 avril 2019, cet employeur a en outre
exposé que l’intéressée avait été engagée pour une durée déterminée –

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soit de mai à septembre 2018 – en tant qu’employée viticole, sur la base
d’un horaire de 42,5 heures de travail par semaine. Le 6 mai 2019, dans
un formulaire relatif à la détermination du statut, l’assurée a encore
précisé que, bien portante, elle aurait travaillé à un taux de 60 % « depuis
l’entrée en Suisse en 1999, même si le permis C n’indique que 2005 »
dans le « travail de saison dans la vigne » – soit principalement de mars à
octobre, à 100 % – et se serait pour le surplus occupée de la tenue de son
ménage.
Dans un rapport du 6 juin 2019 à l’OAI, le Dr M.________ a posé
les diagnostics de suspicion de syndrome de Sudeck à la cheville gauche
suite à l’intervention pratiquée le 22 août 2018. Il a exposé que la
situation s’était quelque peu améliorée à huit mois de l’opération,
amélioration qu’il a estimée à 50 % chez une patiente qui marchait
toujours avec une canne à gauche. Il a toutefois relevé que la compliance
n’était pas optimale.
Des pièces transmises par la Société B.________ SA à l’OAI les
24 juin 2019 et 27 avril 2020, il est ressorti que l’assurée présentait des
douleurs à caractère neuropathique (rapport du 20 février 2019 de la Dre
C.________, cheffe de clinique au Service d’antalgie de l’Hôpital K.________),
que les fractures étaient quant à elles guéries (rapport du Dr M.________ du
5 mars 2019) et qu’un séjour à la Clinique [...] (ci-après : la Clinique
W.________) était prévu à des fins de rééducation post-traumatique et
d’évaluation (compte-rendu du 3 juin 2019 du Dr Z.________, médecin-
conseil de la Société B.________ SA). A la suite de ce séjour, intervenu du 2
octobre au 12 novembre 2019, les Drs Q.________ et R.________,
respectivement chef de clinique et médecin assistant au Service de
réadaptation de l’appareil locomoteur de la Clinique W.________, ont fait
part de leurs conclusions dans un rapport de synthèse du 25 novembre
2019 retenant les diagnostics de fracture bimalléolaire de la cheville
gauche et fracture médio-diaphysaire du péroné gauche le 6 août 2018,
ainsi que de probable syndrome douloureux régional complexe (SRDC ou
CRPS) du membre inférieur gauche au décours. Concernant plus
particulièrement ce dernier diagnostic, les médecins de la Clinique

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W.________ ont précisé que l’intéressée ne présentait plus de symptômes
florides traduisant une activité de la maladie. Si par ailleurs les plaintes et
limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions
objectives constatées durant le séjour, l’examen montrait néanmoins une
nette sous-estimation des capacités fonctionnelles et une cotation de la
douleur élevée ; à cela s’ajoutaient d’autres facteurs contextuels (longue
période sans travailler, barrière de la langue, absence de qualification,
faible niveau d’éducation, travail dans les vignes sur terrain instable)
jouant un rôle important dans les plaintes et limitations fonctionnelles
rapportées et influençant défavorablement le retour au travail. Les Drs
Q.________ et R.________ ont de surcroît indiqué que la situation « [étai]t
n’[étai]t pas stabilisée » et ont retenu des limitations fonctionnelles
provisoires au niveau du port de charges répétées de 10 à 15 kg, de la
marche (sans moyen auxiliaire, prolongée ou en terrain irrégulier), de la
position accroupie ou à genoux et de l’utilisation répétée d’escaliers ou
d’échelles. Enfin, ils ont estimé que le pronostic était défavorable dans
l’ancienne activité, en raison des facteurs médicaux et contextuels, mais
favorable dans une activité adaptée.
Interpellé par le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : le SMR), le Dr B.________, médecin généraliste traitant,
a pour l’essentiel renvoyé, le 8 juin 2020, à l’appréciation du Dr
M.________. Il a également transmis divers comptes-rendus, dont un
rapport du 17 mars 2020 de la Dre C.________ exposant que la patiente
souffrait d’une douleur post-opératoire complexe d’origine mixte,
neuropathique/nociceptive, faisant suspecter la présence d’un CRPS de
type 1 au niveau du pied gauche. En outre, dans un rapport du 4 juin
2020, le Dr M.________ relevait que, nonobstant les mesures
thérapeutiques mises en œuvre, la patiente continuait à avoir des
douleurs et à marcher avec deux cannes, chaussée d’un soulier avec barre
de déroulement ; il ajoutait que le cas avait été vu le même jour avec le Dr
H.________, « spécialiste du pied » (spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur), et préconisait un nouveau séjour
à la Clinique W.________.

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Dans un courrier du 14 juillet 2020 à l’OAI, la Société
B.________ SA a notamment indiqué être dans l’attente d’un rapport du Dr
H.________.
A la suite d’un avis de son service médical du 24 novembre
2020, l’OAI a mis sur pied un examen clinique rhumatologique. Celui-ci a
été réalisé le 3 février 2021 – avec le concours d’un traducteur de langue
portugaise – par le Dr P.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, du SMR. Dans son rapport y relatif du 8 février 2021, le Dr
P.________ a posé le diagnostic avec impact sur la capacité de travail de
probable syndrome douloureux régional complexe de la partie distale du
membre inférieur gauche au décours, dans les suites des fractures
survenues le 6 août 2018. Il a pour le surplus retenu ce qui suit :
"APPRÉCIATION DU CAS
Suite à une chute de sa hauteur survenue le 06.08.2018, l'assurée
subit plusieurs fractures de la cheville G. Celles du tibia sont
ostéosynthésées le 22.08.2018, celles du péroné sont traitées
conservativement. L'évolution est marquée par la survenue d'un
syndrome douloureux régional complexe (Sudeck).
L'assurée […] signale la survenue de fortes douleurs sur tout le
pourtour de la cheville G lorsqu'elle met en charge le MIG. Les
douleurs diminuent au repos. Lors des activités, le pied gonfle et
devient rouge. A la marche, les douleurs montent le long du tibia et
descendent jusqu'au talon. Lorsqu'elle bouge les orteils, les douleurs
vont du dos du pied jusqu'aux cinq orteils. L'assurée n'a pas d'autre
région douloureuse.
L'assurée marche avec une paire de cannes anglaises et porte des
chaussures orthopédiques avec une barre de déroulement. Dans la
salle d'examen, elle peut marcher avec une canne. Il n'y a pas de
déroulement du pied. L'assurée restreint la mise en charge du MIG.
Les marches sur les talons et la pointe des pieds ne sont pas
évaluables. L'accroupissement est ébauché. La position assise est
bien tolérée.
Il y a une légère tuméfaction de la cheville G. On ne relève pas de
dyscoloration ni de troubles trophiques. L'assurée indique avoir eu
des plaies au pied G. Il ne persiste plus que de petites taches
pigmentées. Il y a une diminution de la température de 2° du pied G.
La palpation est diffusément douloureuse de la cheville jusqu'aux
orteils. Les parties les plus douloureuses se situent tout autour de la
cheville. Il y a une diminution de la mobilité de la cheville G par
rapport au côté controlatéral. Il n'y a pas d'amyotrophie. La force au
niveau de la cheville G n'est pas évaluable en raison des douleurs.

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L'assurée signale une hyperesthésie au dos du pied du côté G. Les
pieds sont plats.
[…]
Par rapport à l'examen clinique effectué à la Clinique W.________ (cf.
rapport du Dr Q.________, Dr R.________ du 25.11.2019), la situation a
peu évolué. L'assurée garde les cannes anglaises, continue à
décharger le MIG. Les amplitudes articulaires de la cheville G ont
légèrement diminué pour la flexion dorsale et ont légèrement
progressé pour la flexion plantaire. Actuellement, il n'y a pas non
plus de signe floride de SDRC. La diminution de la température et le
léger œdème peuvent s'expliquer à la fois par le stade tardif d'un
SDRC, mais également par une sous-utilisation du MIG.
On relève quelques discordances dans la description des activités
faites par l'assurée. En effet, elle indique rester une grande partie de
la journée couchée sur son canapé, accompagner son mari pour les
commissions mais en restant dans la voiture, alors qu'elle passait
deux à trois après-midis par semaine chez une amie avant le COVID-
19, se rend régulièrement le week-end chez une amie et voyage
jusqu'à 3 x/année jusqu'au Portugal en voiture. Ces longues heures
passées couchée sur le canapé ne s'expliquent que très
partiellement par les suites du Sudeck. On note que, dans le rapport
du 16.05.2019, le Dr M.________ relève que la compliance n'est pas
optimale. Lors du séjour à la Clinique W.________, les médecins
signalent que l'assurée sous-estime ses capacités fonctionnelles (cf.
rapport du Dr Q.________ et du Dr R.________ du 25.11.2019). Les
médecins mettent en avant des facteurs contextuels qui ont un effet
défavorable : cotation de la douleur élevée, longue période sans
travail, barrière de la langue, absence de qualification, faible niveau
d'éducation, travail dans les vignes sur terrain instable. Pour les
médecins de la Clinique W.________, le pronostic de réinsertion dans
l'ancienne activité est défavorable en raison de facteurs médicaux et
de facteurs contextuels. La situation n'a pas changé actuellement.
En effet, sur le plan professionnel, l’IT de 100 % persiste dans
l’activité d’employée viticole depuis les fractures de la cheville G
survenues le 06.08.2018. Une attestation médicale autorise
l’assurée à voyager au Portugal du 15.12.2018 au 20.01.2019. Dans
le rapport du 05.03.2019, le Dr M.________ indique que les fractures
sont guéries. Il atteste une IT de 100 % pour les travaux manuels.
On conclut qu’à partir du 15.12.2018, l’assurée retrouve une pleine
CT dans une activité se déroulant en position assise.
Limitations fonctionnelles
Marche au-delà de 30 minutes, marche sur terrain irrégulier. Port de
charges au-delà de 10 kg, activités en zone basse accroupie ou à
genoux, utilisation d'échelle, montées et descentes répétées
d'escaliers, position debout statique au-delà de 15 minutes.
L'utilisation de cannes n'est plus justifiée.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
Il y a une IT de 100 % dans toute activité à partir du 06.08.2018.

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Comment le degré d'incapacité de travail et le rendement
ont-ils évolué depuis lors ?
L'IT est restée de 100 % dans l'activité d'employée viticole. Dans
une activité adaptée se déroulant en position assise, l'assurée
retrouve une pleine CT à partir du 15.12.2018.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée
sur le plan rhumatologique par la tolérance aux contraintes
mécaniques de la cheville G suite à la survenue d'un SDRC après des
fractures multiples.
Date du début de l’aptitude à suivre/ à s’investir une mesure
de réadaptation
Dès le 15.12.2018.
Pronostic
Les fractures de la cheville G ont consolidé. Il persiste des douleurs
dans les suites d'un SDRC.
Les nombreux facteurs externes défavorables rendent difficile la
reprise d'une activité professionnelle, même adaptée à l'atteinte
ostéoarticulaire. Ces facteurs ne sont toutefois pas pris en compte
pour l'appréciation de la CT sur le plan médical.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L’ACTIVITÉ HABITUELLE D’EMPLOYÉE VITICOLE : 0 %
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 100 %
DEPUIS LE : 15.12.20218.
A TRADUIRE EN TERMES DE MÉTIER PAR UN SPÉCIALISTE EN RÉADAPTATION."
Le 9 mars 2021, l’OAI a écrit à l’assurée en vue de déterminer
la nécessité d’une évaluation ménagère à domicile. L’intéressée était plus
particulièrement invitée à indiquer, en cochant la case « oui » ou « non »,
si, entre la période du 1er septembre 2019 au 28 février 2021, elle avait
présenté des empêchements dans la tenue du ménage, l’alimentation,
l’entretien du logement, les achats, la lessive et le repassage, les soins
aux enfants ou dans d’autres tâches liées au ménage – étant précisé que,
dans l’affirmative, une évaluation serait réalisée. L’assurée a retourné ce
questionnaire le 19 avril 2021, en ayant coché la case « oui ».

- 8 -
En date du 7 juillet 2021, l’OAI a adressé à l’assurée un projet
de décision dans le sens d’un refus de mesures professionnelles et de
rente d’invalidité. Dans sa motivation, l’office a considéré que l’intéressée
avait présenté une incapacité de travail ininterrompue depuis le 6 août
2018 mais que, à compter du 15 décembre 2018, une pleine capacité de
travail pouvait raisonnablement être exigée dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles. Procédant à la comparaison des revenus sans
invalidité (48'235 fr. 20) et avec invalidité (46'479 fr. 03), l’OAI a arrêté la
perte de gain à 3,64 %. Il en résultait, compte tenu d’un statut d’active à
60 %, un degré d’invalidité de 2,18 % sur ce plan. Concernant la part
ménagère, l’office a estimé qu’une évaluation n’était pas nécessaire dans
la mesure où la prise en compte d’empêchements ménagers n’était pas
susceptible d’influencer le droit à la rente. Se fondant dès lors sur un taux
d’invalidité global inférieur à 40 %, l’OAI a retenu que le droit à la rente
n’était pas ouvert. En outre, l’examen du dossier montrait que des
mesures professionnelles n’étaient pas indiquées.
En date du 21 juillet 2021, la Société B.________ SA a
notamment transmis à l’OAI :
- un rapport d’expertise établi le 28 septembre 2020 par le Dr
T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, du Centre [...] (ci-après : le Centre F.________),
consécutivement à un entretien effectué le 31 août 2020 avec le concours
d’un traducteur de langue portugaise. L’expert y retenait notamment les
diagnostics de fracture trimalléolaire de la cheville gauche le 6 août 2018,
de status après ostéosynthèse de cette fracture le 22 août 2018 et de
SDRC de type I de la cheville et du pied gauches. Il considérait de surcroît
que l’activité habituelle n’était plus exigible, qu’un nouveau séjour à la
Clinique W.________ n’était pas nécessaire, que l’accident du 6 août 2018
avait entraîné une altération des capacités fonctionnelles (au niveau de la
marche, de la station debout prolongée, de l'accroupissement, de la
montée/ descente des escaliers et du port de charges, ces altérations se
manifestant par des difficultés à marcher et des douleurs), mais que toute
activité de type sédentaire en position assise, sans déplacement et sans

- 9 -
port de charge, était exigible dès la date de l’expertise, une diminution de
rendement de l'ordre de 10 à 15 % étant cependant à prévoir en raison
des douleurs chroniques séquellaires.
- une décision du 21 juillet 2021 par laquelle l’assureur-
accidents mettait fin au versement des indemnités journalières avec effet
au 31 juillet 2021, déniait le droit de l’assurée à une rente sur la base du
taux d’invalidité de 3,64 % arrêté par l’OAI et reconnaissait le droit de
l’intéressée à une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un taux de 15 %.
Par décision du 22 octobre 2021, l’OAI a confirmé son projet du
7 juillet 2021, dont il a repris la motivation.
B. Agissant par l’entremise de son conseil, S.________ a recouru le
29 novembre 2021 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant à sa réforme et à
l’octroi d’une rente entière d’invalidité avec effet au 6 août 2018,
subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à l’intimé pour
complément d’instruction dans le sens des considérants. A titre de mesure
d’instruction, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire sur
les plans rhumatologique, orthopédique et traumatologique. Sur le fond, la
recourante a tout d’abord contesté avoir présenté un taux d’activité de
60 % avant l’accident, se prévalant d’une activité exercée à 100 %
pendant la période de soins à la vigne. L’intéressée a par ailleurs reproché
à l’intimé de ne pas avoir examiné concrètement la question de son âge et
de ses possibilités d’insertion professionnelle, alors même qu’elle était
âgée de près de 61 ans et qu’elle ne parlait pas le français, n’avait pas de
formation et présentait des capacités intellectuelles faibles. Enfin, la
recourante a réfuté disposer d’une pleine capacité de travail depuis le 15
décembre 2018, faisant valoir que le rapport du Dr M.________ du 4 juin
2020 attestait encore de l’utilisation de cannes pour la marche et
préconisait en outre un nouveau séjour à la Clinique W.________, séjour qui
n’avait toutefois pas été ordonné alors même qu’elle semblait souffrir d’un
syndrome de Sudeck.

- 10 -
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le
rejet par réponse du 22 décembre 2021. Répondant aux griefs soulevés
par la recourante, l’OAI a notamment relevé que la saisonnalité de
l’activité exercée avant le 6 août 2018 avait été pris en considération dans
la détermination du revenu sans invalidité et que le résultat de la
comparaison des revenus avait ensuite été pondéré par le taux d’activité
de 60 % indiqué par l’assurée le 6 mai 2019. En outre, l’office a souligné
que la recourante n’avait pas atteint l’âge de 60 ans tant lors de
l’expertise du Centre F.________ que lors de l’examen clinique au SMR.
Finalement, l’intimé a estimé que le rapport d’examen clinique
rhumatologique du Dr P.________ échappait à toute critique et que de
nouvelles mesures d’instruction ne se justifiaient donc pas.
Par réplique du 17 février 2022, la recourante a reproché à
l’intimé de ne pas avoir examiné ses circonstances personnelles et sa
réelle capacité de réinsertion professionnelle. L’intéressée a par ailleurs
rappelé qu’elle était incapable d’exécuter les tâches ménagères,
problématique que l’OAI n’avait pas instruite. Sous un autre angle, la
recourante a argué que l’office n’avait pas tenu le « rapport de 2020 du
Centre F.________ » pour suffisant, dans la mesure où il avait mis sur pied
un examen final réalisé par un orthopédiste [sic]. Quant à ce dernier
examen, ses conclusions s’inscrivaient en contradiction avec ses
constatations objectives. En outre, cet examen se fondait sur les propos
rapportés par un traducteur dont on ignorait les qualifications. Enfin,
l’examen en question n’était pas assorti d’un volet neurologique,
nonobstant des lâchages antalgiques, ni d’un volet psychiatrique, alors
même que des pleurs et une incapacité à faire part d’un ressenti avaient
été rapportés. Cela étant, la recourante a requis la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire avec un volet orthopédique, un volet
neurologique et un volet psychiatrique, celui-ci devant être assorti d’une
évaluation du quotient intellectuel (QI) dans la perspective de
l’apprentissage d’un métier pour le cas où la position de l’OAI serait
maintenue.
Dupliquant le 10 mars 2022, l’intimé a confirmé sa position.

- 11 -

- 12 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’occurrence, est litigieux le point de savoir si la recourante
présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution de sa
capacité de travail et de gain susceptible de lui ouvrir le droit à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement une rente d’invalidité.
3. Diverses modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022, dans le cadre du projet de révision
« développement continu de l'AI » (modification du 19 juin 2020 de la loi
fédérale sur l’assurance-invalidité [RO 2021 705] ; modification du 3
novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité [RO 2021 706]).
Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire,
l'ancien droit reste applicable en l'espèce compte tenu de la date de la
décision litigieuse, rendue le 22 octobre 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1
; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une

- 13 -
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois
méthodes, entre lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du
droit d'un assuré à des prestations, de même que lors d'une révision de
celui-ci : méthode générale de la comparaison des revenus pour un assuré
exerçant une activité lucrative à temps complet (art. 28a al. 1 LAI [dans sa
teneur en vigueur au 31 décembre 2021] en corrélation avec l'art. 16
LPGA ; ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode spécifique pour un assuré
sans activité lucrative (art. 28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021] ; ATF 130 V 97 consid. 3.3.1) et méthode mixte pour un
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel (art. 28a al. 3 LAI
[dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021] ; cf. ATF 137 V 334, 130
V 393 et 125 V 146).

- 14 -
c) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
Conformément à l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse.
Il doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle
que soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne
peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF 125 V 351 consid. 3a et les
références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de

- 15 -
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. En l’espèce, se fondant essentiellement sur le rapport
d’examen clinique rhumatologique établi le 8 février 2021 par le Dr
P.________ du SMR, l’OAI a retenu que, après avoir présenté une incapacité
de travail durable dès le 6 août 2018, l’assurée avait récupéré une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à compter du 15 décembre
2018.
a) D’emblée, il convient de s’arrêter sur le choix de l’intimé
d’avoir fait exclusivement procéder à un examen clinique rhumatologique
dans la présente affaire.
En effet, il est constant que l’assurée a subi plusieurs fractures
au niveau du membre inférieur gauche – fractures relevant du domaine de
la chirurgie orthopédique et ayant motivé un suivi au Service d’orthopédie
et de traumatologie de l’Hôpital K.________ en tous les cas jusqu’au mois
de juin 2020 (cf. rapport du Dr M.________ du 4 juin 2020). Peu importe, à
cet égard, que le rapport de synthèse de la Clinique W.________ du 25
novembre 2019 émane d’un service de réadaptation de l’appareil
locomoteur. L’assurée a en effet été prise en charge à la Clinique
W.________, sur mandat de la Société B.________ SA, à des fins de
rééducation post-traumatique et d’évaluation multidisciplinaire (cf.
compte-rendu du Dr Z.________ du 3 juin 2019 ; cf. rapport de synthèse du
25 novembre 2019 des Drs Q.________ et R.________ p. 2) et non à des fins
d’expertise. Du reste, quand bien même l’assurance-invalidité n'est pas
liée par l'évaluation de l'invalidité de l'assurance-accidents (TF
8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 8.2 et références citées), on notera
malgré tout que c’est bien une expertise orthopédique qu’a ordonnée la

- 16 -
Société B.________ SA en 2020, afin de pouvoir prendre position sur le droit
aux prestations de l’assurance-accidents. Dans ces conditions, on peine à
comprendre que l’OAI ait finalement fait abstraction de la composante
orthopédique pour circonscrire son analyse au seul aspect
rhumatologique.
A cela s’ajoute qu’une suspicion d’algoneurodystrophie s’est
ultérieurement rajoutée à la problématique existante. Or le SDRC
appartient aux maladies neurologiques, orthopédiques et
traumatologiques (TF 8C_955/2008 du 29 avril 2009 consid. 6) et non aux
atteintes rhumatologiques.
Sur ce plan déjà, la position de l’intimé apparaît donc sujette à
caution.
b) A l’issue de son examen, le Dr P.________ a posé le
diagnostic incapacitant de probable syndrome douloureux régional
complexe de la partie distale du membre inférieur gauche au décours,
dans les suites des fractures subies le 6 août 2018. Il a estimé que la
capacité de travail était nulle en tant qu’employée viticole mais entière,
depuis le 15 décembre 2018, dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, à savoir la marche au-delà de 30 minutes ou sur terrain
irrégulier, le port de charges au-delà de 10 kg, les activités en zone basse
accroupie ou à genoux, l’utilisation d’échelles, les montées et descentes
répétées d’escaliers, ainsi que la position debout statique au-delà de 15
minutes (cf. rapport d’examen rhumatologique du 8 février 2018 p. 7 et
9).
aa) Intrinsèquement, l’appréciation faite par le médecin du
SMR suscite des interrogations.
Tout d’abord, si un syndrome douloureux régional complexe a
certes été suspecté dès le mois de décembre 2018 (cf. rapport du Dr
M.________ du 18 décembre 2018), on déplore cependant que le Dr
P.________, mandaté dans le cadre d’une évaluation visant à déterminer le

- 17 -
droit de l’assurée à des prestations d’assurance, n’ait fourni aucune
explication quant à la mention d’un diagnostic considéré uniquement
comme probable, respectivement quant à l’absence d’examen détaillé à
l’aune des critères dits « de Budapest » usuellement appliqués pour le
diagnostic d’un syndrome régional complexe (cf. Claude Spicher/Jean-
Pierre Estebe/Eva Létourneau/Tara Packham/Philippe Rossier/Jean-Marie
Annoni, Critères diagnostiques du syndrome douloureux régional
complexe [SDRC], in : Douleur et Analgésie, 2014, vol. 27, p. 62 à 64).
En tout état de cause, il n’est pas contesté qu’aucun signe
actif propre au SDRC n’a plus été observé depuis la fin de l’année 2019
(cf. rapport de synthèse des Drs Q.________ et R.________ du 25 novembre
2019 p. 4 ; cf. rapport d’expertise du Dr T.________ du 28 septembre 2020
p. 14 ; cf. rapport d’examen clinique rhumatologique du Dr P.________ du 8
février 2021 p. 8), seuls persistant des problèmes de mobilité et des
douleurs au niveau du membre inférieur gauche. Le Dr P.________ a plus
précisément retenu que la situation avait peu évolué depuis le passage de
l’assurée à la Clinique W.________ (cf. rapport d’examen rhumatologique du
8 février 2021 p. 8). Il n’a cependant pas expliqué pourquoi l’utilisation de
cannes n’était désormais plus justifiée (cf. ibid. p 9), alors même que la
marche sans moyen auxiliaire avait été proscrite par les médecins de la
clinique susdite (cf. rapport de synthèse du 25 novembre 2019 p. 5). Il n’a
pas davantage exposé en quoi le pronostic de réinsertion professionnelle
dans une activité adaptée, considéré comme favorable par les médecins
de la Clinique W.________ (cf. rapport de synthèse des Drs Q.________ et
R.________ du 25 novembre 2019 p. 6), était dorénavant défavorable du
seul fait de facteurs externes (cf. rapport d’examen clinique
rhumatologique du 8 février 2021 p. 9) pourtant déjà connus des
spécialistes de ladite clinique (cf. rapport de synthèse des Drs Q.________
et R.________ du 25 novembre 2019 p. 4 à 5 ; cf. rapport d’examen clinique
rhumatologique du 8 février 2021 p. 8).
Le Dr P.________ a par ailleurs fixé le début de l’exigibilité au 15
décembre 2018, en lien avec le certificat médical émis le 27 novembre
2018 par le Dr M.________ autorisant l’assurée à voyager au Portugal du 15

- 18 -
décembre au 20 janvier 2019 (cf. rapport d’examen rhumatologique du 8
février 2021 p. 9). Force est toutefois de relever que les certificats
médicaux autorisant les patients à voyager garantissent avant tout que le
voyage prévu ne mettra pas en danger la santé du patient ; ces certificats
n’ont en revanche pas vocation à établir l’aptitude au travail de la
personne concernée. C’est en outre oublier qu’en l’espèce, toujours en
décembre 2018, le Dr M.________ évoquait pour la première fois une
suspicion de syndrome de Sudeck chez une assurée encore algique, se
mobilisant à l’aide de deux cannes et qui allait être adressée à une
consultation spécialisée pour le traitement de ses douleurs (cf. rapport du
Dr M.________ du 18 décembre 2018). On peine dès lors à voir dans une
telle situation, encore en évolution, le début de l’entière exigibilité d’une
activité adaptée. Il apparaît tout aussi difficile de faire le lien entre
l’entière exigibilité fixée au 15 décembre 2018 par le Dr P.________ et
l’amélioration de 50 % notée courant 2019 par le Dr M.________ (cf. rapport
du Dr M.________ du 6 juin 2019). Le même constat s’impose à l’égard des
médecins de la Clinique W.________ qui ont estimé – nonobstant une
formulation pour le moins maladroite (« est n’est pas ») – que le cas
n’était pas encore stabilisé en novembre 2019, raison pour laquelle ils ont
évoqué un potentiel de récupération théoriquement atteignable dans les
trois mois et se sont contentés de signaler des limitations fonctionnelles
provisoires (cf. rapport de synthèse du 25 novembre 2019 des Drs
Q.________ et R.________ p. 5).
Les éléments qui précèdent constituent autant de zones
d’ombre qui, prises dans leur globalité, ne peuvent qu’inciter à écarter
l’appréciation du Dr P.________.
bb) L’évaluation faite par le Dr P.________ ne tient en outre pas
compte de tous les avis médicaux spécialisés dont l’assurée a fait l’objet.
D’une part, force est de constater que dans son rapport du 4
juin 2020, le Dr M.________ a signalé que le cas avait été vu le jour même
avec le Dr H.________, spécialiste du pied. Or l’OAI n’a à aucun moment
sollicité ce dernier médecin en vue de connaître son appréciation. Si la

- 19 -
Société B.________ SA a, quant à elle, bien interpellé le Dr H.________ (cf.
courrier de l’assureur-accidents du 14 juillet 2020), rien au dossier ne
permet en revanche de savoir si ledit médecin a donné suite à cette
interpellation et, cas échéant, en quels termes ; aucune précision à ce
sujet ne ressort, du reste, du rapport d’expertise du Dr T.________ du 28
septembre 2020. En définitive, il apparaît que l’évaluation faite par le Dr
H.________ manque au dossier et n’a, conséquemment, pas pu être
soumise au Dr P.________, dont l’appréciation repose dès lors sur des bases
lacunaires.
D’autre part, il apparaît que l’expertise réalisée par le Dr
T.________ du Centre F.________, sur mandat de la Société B.________ SA, n’a
pas été soumise au Dr P.________ ou, plus généralement, au SMR pour avis.
Force est toutefois de constater que l’expertise du Dr T.________ porte, à
l’instar de l’examen du Dr P.________, sur les troubles du membre inférieur
gauche affectant la recourante. Or les conclusions qui y sont formulées ne
sont pas superposables à celles émises par le médecin du SMR en tant
qu’elles retiennent des limitations fonctionnelles plus strictes –
restreignant toute reprise d’activité à un poste sédentaire, en position
assise, sans déplacement et sans port de charges – et prennent en
considération une diminution de rendement de l’ordre de 10 à 15 % dans
l’exercice à plein temps d’une activité adaptée, en raison des douleurs
chroniques séquellaires. A défaut d’un avis médical prenant position sur
ces divergences, la Cour de céans n’est dès lors pas en mesure de
départager ces deux appréciations.
Pour ces motifs également, on ne saurait s’en tenir à
l’évaluation faite par le Dr P.________.
c) De ce qui précède, il résulte que le rapport d’examen
clinique rhumatologique du 8 février 2021 ne permet pas de se positionner
à satisfaction de droit.
Les autres pièces au dossier ne permettent pas davantage de
trancher le litige, dès lors que les médecins traitants du recourant ne se

- 20 -
sont pas prononcés du point de vue l’exigibilité. Pour le reste, on
rappellera qu’aucun avis spécialisé ne vient au final départager les
conclusions de l’expert T.________ de celles émises par le Dr P.________
s’agissant en particulier des limitations fonctionnelles et d’une éventuelle
diminution de rendement (à cet égard, cf. consid. 5b/bb supra).
Par surabondance, il convient encore de relativiser les critiques
formulées par la recourante à l’encontre de l’instruction médicale de son
dossier. En effet, quoi qu’elle en dise (cf. réplique du 17 février 2022 p. 3
et 4), des lâchages antalgiques ou des pleurs et une incapacité à définir
son ressenti lors d’un examen ne témoignent en rien d’une atteinte avérée
et ne justifient donc pas, à eux seuls, des mesures d’instruction sur les
plans neurologique et psychiatrique. Quant aux qualifications du
traducteur ayant prêté son concours lors de l’examen du 3 février 2021,
rien n’incite à douter de ses qualifications, les critiques émises à cet égard
par l’intéressée étant purement appellatoires.
6. L’approche choisie par l’OAI pour arrêter la perte de gain de
l’assurée n’échappe pas non plus à la critique.
L’office a en effet retenu que l’assurée présentait un statut de
60 % active et 40 % ménagère justifiant l’application de la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité.
En l’état du dossier, cette analyse ne saurait toutefois
convaincre. En effet, aux termes de la formule officielle remplie le 25 mars
2019, la recourante a indiqué travailler dans le domaine viticole à 100 %
par saison. Dans le même sens, le questionnaire complété le 22 avril 2019
par le Domaine X.________ fait mention d’un emploi de durée déterminée
(de mai à septembre 2018) et à temps plein. Toujours dans cette lignée, il
résulte du formulaire sur la détermination du statut complété le 6 mai
2019 que, sans atteinte à la santé, l’assurée aurait travaillé dans le
domaine viticole depuis 1999 à 100 % par saison. Toutefois, dans ledit
formulaire, l’intéressée s’est paradoxalement référée à un taux
d’occupation de 60 %. En outre, à l’examen de l’extrait de compte

- 21 -
individuel du 1er avril 2019, on constate que, depuis l’année 2011, des
périodes de cotisations annuelles et non saisonnières ont été annoncées
pour des revenus allant de 9'486 fr. (2016) à 20'098 fr. (2017) par an. Au
final, sur le vu de tels éléments, on peine à déterminer si l’assurée œuvrait
à plein temps dans une activité saisonnière ou si elle exerçait bien plutôt
une activité à temps partiel à l’année, respectivement pour quelle variante
elle aurait opté sans atteinte à la santé. La distinction n’est toutefois pas
dénuée d’importance dès lors qu’une activité saisonnière exercée à plein
temps s’inscrit en principe dans le champ d’application de la méthode
générale de comparaison des revenus (au sens de l’art. 28a al. 1 LAI ; pour
un cas d’application, voir TFA I 559/01 du 18 mars 2002 concernant un
assuré œuvrant à titre saisonnier comme auxiliaire dans une scierie) alors
qu’une activité à temps partiel débouche généralement sur l’application
de la méthode mixte (au sens de l’art. 28a al. 3 LAI).
Sous cet angle également, force est donc de constater que
l’instruction diligentée par l’office intimé – lequel n’a, notamment, pas
estimé judicieux d’inviter l’intéressée et son employeur à s’explique sur
ces apparentes divergences – est insuffisante.
7. En définitive, il appert que les faits pertinents n’ont pas été
constatés de manière satisfaisante et qu’il convient plus particulièrement
de compléter l’instruction non seulement en vue de déterminer l’existence
d’atteintes à la santé susceptibles d’influer sur la capacité de travail de
l’assurée, mais également afin d’éclaircir la question du statut de
l’intéressée et, partant, de la méthode d’évaluation de l’invalidité
applicable. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à
l’OAl – à qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la
plus opportune. Il incombera plus particulièrement à l’intimé de recueillir
l’avis émis par le Dr H.________ à la suite de l’évaluation du 4 juin 2020,
puis de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire conformément à
l’art. 44 LPGA comportant à tout le moins un volet orthopédique, un volet
rhumatologie et – compte tenu de la notion de suspicion de syndrome de

- 22 -
Südeck – un volet neurologique, étant ici expressément réservée la faculté
d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité médicale jugée
opportune. Il appartiendra également à l’intimé de procéder aux mesures
d’instruction utiles afin de déterminer le statut de la recourante et de
procéder sur cette base à l’évaluation de sa perte de gain. Cela fait, il
reviendra à l’OAI de rendre une nouvelle décision statuant sur les
prétentions de la recourante.
Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de se positionner sur les
autres arguments des parties, ni de donner suite aux mesures
d’instruction sollicitées par la partie recourante.
8. a) En conclusion, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, qui succombe.
La recourante, assistée d’un mandataire professionnel et
obtenant gain de cause, a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient
d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 23 -
II. La décision rendue le 22 octobre 2021 par Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’intimé.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à S.________ un montant de 2000 fr. (deux mille
francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Regina Andrade Ortuno (pour S.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :