vd_gerichte · GA18.011469 · 2023-02-15 · fr
Surveillance judiciaire
Surveillance judiciaire


TRIBUNAL CANTONAL
GA18.011469/GA18.011476-
221335
33
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 15 février 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 311, 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.F.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 septembre 2022 par
la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les
enfants B.F.________ et C.F.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 septembre
2022, motivée le 5 octobre 2022, la Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : la juge de paix ou la première juge) a ouvert une enquête en
limitation de l’autorité parentale de A.F.________ (ci-après : le recourant)
sur ses enfants B.F.________, né le [...] 2009, et C.F.________, née le [...]
2012, respectivement en modification des relations personnelles des père
et mère sur les mineurs prénommés (I), limité provisoirement l’autorité
parentale de A.F.________ à l’égard de ses enfants pour tout ce qui
concerne leur santé (en particulier pour procéder à un bilan
neuropsychologique et mettre en place les suivis psychologiques
préconisés), L.________ (ci-après : l’intimée) étant seule détentrice de
l’autorité parentale dans ce domaine (II), confié un mandat d’évaluation à
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ),
avec un délai de cinq mois dès la notification de l’ordonnance pour
remettre son rapport (III), confié un mandat d’expertise pédopsychiatrique
des enfants à l’[...] du [...] (IV), dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la décision au fond (V), privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (VI) et rejeté toute
autre ou plus ample conclusion (VII).
La première juge a considéré que les difficultés des enfants
concernés nécessitaient des suivis thérapeutiques, mais que ceux-ci
n’avaient pas pu être mis en place du fait du comportement de
A.F.________, dont l’attitude était contre-productive et oppositionnelle au
point qu’il y avait lieu de douter de sa capacité à discerner,
respectivement à faire primer les intérêts de ses enfants sur les siens
propres, et que vu le caractère urgent de la situation, il y avait lieu de
priver l’intéressé de certaine composante de son autorité parentale, à
savoir dans le domaine médical, une enquête en limitation – plus large –
de l’autorité parentale étant par ailleurs ouverte. Elle a précisé que si les
enfants nécessitaient également des soutiens scolaires adéquats, il n’y
avait pas lieu de faire porter la limitation de l’autorité parentale sur cet

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aspect en raison de l’absence de péril en la demeure à ce stade. Il
convenait en outre de faire porter l’enquête sur la modification des
relations personnelles entre les enfants et leur père, du fait que celui-ci
paraissait les instrumentaliser dans le conflit l’opposant à la mère.
B. Par acte daté du 13 octobre 2022 remis le lendemain à la
Poste suisse à destination du Tribunal cantonal, A.F.________ a interjeté
« appel » contre cette ordonnance, concluant implicitement à sa réforme
en ce sens que son autorité parentale sur ses enfants B.F.________ et
C.F.________ pour tout ce qui concerne leur santé n’est pas limitée
provisoirement. Il a en outre produit plusieurs pièces.
Le 17 octobre 2022, le recourant a sollicité que l’effet
suspensif soit restitué à son recours s’agissant de la limitation provisoire
de son autorité parentale en matière médicale, produisant quelques
pièces à l’appui de sa requête.
Le 20 octobre 2020, la DGEJ a conclu au rejet de la requête de
restitution de l’effet suspensif.
Par décision du 24 octobre 2022, la Juge déléguée de la
Chambre de céans (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête de
restitution de l’effet suspensif au recours et dit que les frais de cette
décision, arrêtés à 200 fr., suivaient le sort de la cause.
En parallèle, par avis du 20 octobre 2022, un délai non
prolongeable de dix jours a été imparti à la DGEJ et à l’intimée pour
déposer une réponse, lesquelles n’ont pas procédé.
Dans une décision du 25 novembre 2022, la Cour
administrative a rejeté la demande de récusation formée le 2 novembre
2022 par le recourant à l’encontre de la juge déléguée.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.F.________ et L.________ sont les parents divorcés de
B.F.________, né le [...] 2009, et d’C.F.________, née le [...] 2012. Un très
important contentieux les a divisés et les divise encore.
2. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
9 mars 2018, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne a notamment institué une mesure de surveillance judiciaire à
forme de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210) en faveur des mineurs, désigné la DGEJ (anciennement le Service de
protection de la jeunesse [SPJ]) en qualité de surveillante et confié le suivi
de cette mesure à l’autorité de protection, aux motifs que le conflit
opposant L.________ à A.F.________ se répercutait fortement sur les enfants,
de sorte que le suivi de leur situation apparaissait nécessaire.
Dans un jugement de divorce du 27 janvier 2021, le Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne a notamment levé la mesure
précitée, retiré, en application de l’art. 310 CC, le droit des père et mère
de déterminer le lieu de résidence de leurs enfants, confié à la DGEJ un
mandat de placement et de garde, à charge pour celle-ci de procéder au
placement de B.F.________ et C.F.________ au mieux de leurs intérêts, de
définir les relations personnelles avec chacun des parents ainsi que de
déterminer la participation de ces derniers à l’entretien des mineurs, et
transmis le dossier à la Justice de paix du district de Lausanne pour en
assurer le suivi. Dans le cadre de la procédure, la présidente a notamment
entendu B.F.________ le 20 mai 2020, à la demande de celui-ci. A l’appui de
sa décision, l’autorité judiciaire a en substance retenu que les vives
inquiétudes existant en lien avec le bien-être de B.F.________ et
C.F.________ étaient partagées par les professionnels entourant la famille,
qui s’accordaient à dire que les enfants étaient en souffrance, ceux-ci se
trouvant en effet au cœur d’un conflit parental dont l’ampleur et la durée
ne cessaient d’augmenter, jusqu’à envahir toutes les sphères de la vie de
ces derniers, à tel point qu’ils ne disposaient plus d’espace sécurisant leur
permettant de sortir, même temporairement, du conflit parental. Ce conflit

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impactait les enfants tant dans leur vie quotidienne que scolaire et avait
aussi des répercussions s’agissant de leurs loisirs ou de leurs suivis
médicaux. L.________ et A.F.________ n’étaient quant à eux pas investis
dans la thérapie qu’ils s’étaient engagés à suivre au Centre de
consultation Les P.________ (ci-après : les P.________) et la collaboration
entre eux et la DGEJ se heurtait à de fortes oppositions. Dans ces
circonstances, la mesure à forme de l’art. 310 CC constituait le seul
moyen de préserver les mineurs du conflit de leurs parents.
Par arrêt du 29 juillet 2021 (n° 365), la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal a notamment ratifié, pour valoir arrêt sur appel de
jugement de divorce et partie intégrante du jugement de divorce, les
chiffres I, II et V de la convention signée par les parties les 22 et 25 février
2021, prévoyant en particulier que les parents exerceraient une garde
partagée sur les enfants, et réformé le jugement de divorce du 27 janvier
2021, en ce sens que la mesure à forme de l’art. 310 CC était supprimée,
respectivement que la mesure de surveillance judiciaire au sens de
l’art. 307 al. 3 CC était maintenue, le mandat étant confié à la DGEJ. Dans
le cadre de cette procédure, B.F.________ et C.F.________ ont été entendus
par la Juge déléguée de la Cour d’appel civile le 19 mai 2021. Après avoir
également interpellé la DGEJ ainsi qu’entendu, lors d’une audience, les
parents et les représentants de la DGEJ, la Cour d’appel civile a considéré
que les parties semblaient avoir opéré une prise de conscience ensuite du
jugement de divorce et avaient depuis lors conclu une convention,
conforme aux intérêts de leurs enfants. Les nouvelles conclusions de la
DGEJ, prises dans son rapport du 30 juin 2021, différaient de ses
précédents constats, cet organisme ayant expliqué que la situation avait
évolué positivement et s’était apparemment apaisée. Les enfants ne
semblaient plus envahis par le conflit parental, leur développement ne
paraissait plus compromis par le maintien de la garde alternée et leurs
parents avaient trouvé un moyen de gérer la situation dans l’intérêt de la
fratrie. La Cour d’appel civile a néanmoins retenu qu’il convenait de
s’assurer de la pérennité de l’accord conclu par les parties et de veiller en
particulier à ce que les enfants ne soient plus impliqués dans le conflit
parental, notamment en endossant le rôle de messagers des parents, afin

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que celui-ci ne déborde plus sur leur scolarité et sur l’ensemble des
éléments contribuant à leur développement (santé, loisirs, environnement
familial et extra-familial). Une mesure de surveillance judiciaire
apparaissait adéquate pour atteindre ce but dans le contexte actuel d’un
apaisement de la situation, étant précisé que la curatelle d’assistance
éducative (art. 308 al. 1 CC) préconisée par la DGEJ, ne semblait pas
nécessaire pour ce faire.
3. Par envoi du 6 décembre 2021, la DGEJ a fait part des graves
difficultés rencontrées dans le cadre de la relation avec A.F.________, dont
le comportement particulièrement oppositionnel mettait à mal l’exécution
du mandat à forme de l’art. 307 al. 3 CC qui lui avait été confié.
A son audience du 7 décembre 2021, la juge de paix a entendu
A.F.________, L.________, ainsi que, pour la DGEJ, R.________ en
remplacement de G.________, tous deux assistants sociaux auprès de la
DGEJ. R.________ a exposé que les rapports entre la DGEJ et A.F.________
s’avéraient difficiles et qu’il y avait lieu de rappeler et de préciser au
prénommé le cadre de la mesure de surveillance judiciaire instituée en
faveur de B.F.________ et C.F.________. Il a en outre déclaré qu’il n’existait
apparemment pas de difficultés particulières s’agissant de la collaboration
avec L.________, laquelle a par ailleurs confirmé sa volonté de collaborer
avec la DGEJ. A.F.________ a, pour sa part, contesté en bloc le travail
effectué par la DGEJ, contre laquelle il avait déposé plainte pénale le 7
novembre 2021.
4. Par courrier du 16 décembre 2021, la DGEJ a indiqué
rencontrer des difficultés pour fixer un rendez-vous avec A.F.________ et a
demandé à la juge de paix qu’elle rappelle à ce dernier la teneur de son
intervention auprès de cette famille, ce à quoi la juge de paix a fait droit
par envoi du 21 décembre 2021.
Dans une ordonnance du 17 juin 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne n’est pas entré en matière sur la plainte
déposée par A.F.________ contre les collaborateurs de la DGEJ, les

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Présidentes du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, les Présidents et
Juges du Tribunal cantonal, la juge de paix, la Conseillère d’Etat à la tête
du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture, l’avocate
et l’avocate-stagiaire de son ex-épouse, et des collaboratrices des
P.________, pour calomnie, faux dans les titres, dénonciation calomnieuse,
induction de la justice en erreur, faux témoignage, abus d’autorité,
violation du secret de fonction, violation du secret professionnel et
contravention à la loi fédérale sur la protection des données.
5. Par requête du 26 août 2022, la DGEJ a sollicité l’intervention
de la juge de paix en raison de ses difficultés à collaborer avec
A.F.________. Selon les explications de la DGEJ, le prénommé refusait
d’envisager une rencontre avec ses enfants et les représentants dudit
organisme, alors que ces derniers tentaient d’organiser une telle rencontre
depuis le mois de décembre 2021 afin de faire le point de la situation avec
le père et les mineurs. L’intéressé se bornait de son côté à contester la
légitimité de l’intervention de la DGEJ, de même que celle de l’autorité de
protection de l’enfant. Par ailleurs, le conflit parental ne tendait pas à
s’apaiser et le système de garde alternée demeurait source de tensions.
Des difficultés à trouver des solutions quant à des questions relevant de
l’autorité parentale persistaient, précisément à cause de l’attitude peu
collaborante de A.F.________, lequel n’avait, par exemple, pas donné suite
aux démarches entreprises par L.________ afin d’effectuer un bilan
neuropsychologique de B.F.________ (qui rencontrait des difficultés
d’apprentissage et de comportement), alors même que la réalisation d’un
tel bilan avait été décidée lors d’un réseau scolaire du 8 avril 2022 en
présence des parents et des assistants sociaux pour la protection des
mineurs. S’agissant d’C.F.________, le désaccord parental se retrouvait par
exemple dans le choix des activités parascolaires, étant précisé qu’un
suivi psychologique semblait également indiqué pour cette dernière, qui
rencontrait des difficultés dans le cadre scolaire. La DGEJ craignait que
A.F.________ ne s’y oppose également au préjudice d’C.F.________. Au vu de
ces éléments, la DGEJ a considéré que l’autorité parentale conjointe
devenait préjudiciable pour B.F.________ et C.F.________. Elle a expliqué que
les postures paternelles retardaient les prises de décisions indiquées par

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le développement des mineurs. Le refus de A.F.________ de considérer les
besoins de ses enfants sur les plans cognitifs et émotionnels, en sus de
son refus de considérer le travail de la DGEJ, empêchait de mettre en
œuvre les suivis requis pour les mineurs, malgré les difficultés auxquelles
ils demeuraient confrontés. En entravant le travail des professionnels et
en ne respectant pas ses propres engagements pris en faveur de la fratrie,
le père exerçait une autorité parentale univoque et irrespectueuse de ses
enfants et de leur mère. Au demeurant, par son attitude, il maintenait les
mineurs au cœur d’un conflit parental chronique prétéritant leur bon
développement. Tant L.________ que B.F.________ exprimaient, dans ce
contexte, leur lassitude face à l’attitude générale de A.F.________. La DGEJ
a ainsi requis la tenue d’une audience afin de statuer sur la limitation de
l’autorité parentale du père sur ses enfants portant sur les aspects
médicaux et scolaires, dans le but de garantir à B.F.________ et C.F.________
l’accès aux soins et au soutien qu’ils nécessitaient, en permettant à
L.________ de mettre seule en œuvre les mesures préconisées par les
professionnels de la santé et de l’école.
A son audience du 29 septembre 2022, la juge de paix a
entendu R.________ et G.________ pour la DGEJ, ainsi que L.________,
A.F.________ ayant fait défaut à dite audience. L.________ a indiqué que la
situation était devenue intenable et empirait, que B.F.________ allait très
mal et exprimait ne plus vouloir vivre chez son père, alors qu’C.F.________
– qui souffrait d’énurésie nocturne – ne semblait pas réussir à se
déterminer à ce sujet, que son but n’était pas d’enlever les enfants à leur
père, mais de faire en sorte que ceux-ci soient heureux de se rendre chez
A.F.________, ce qui n’était pas le cas, qu’elle voulait que son fils puisse
faire l’objet d’un bilan cognitif, respectivement que ses deux enfants
bénéficient d’un suivi psychologique, tout en soulignant que ces
démarches – urgentes – nécessitaient cependant l’accord du père, et
qu’elle serait, selon elle, à même de faire face à A.F.________, dans
l’hypothèse où elle obtiendrait une autorité parentale exclusive sur
certains domaines concernant les mineurs. G.________ a confirmé que la
DGEJ souhaitait obtenir la limitation de l’autorité parentale du père sur ses
enfants portant sur les aspects scolaires et médicaux, en particulier pour

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permettre à la mère de mettre en place le bilan et les suivis
psychologiques requis. Elle a exposé que le fait que les parents doivent
tout négocier rendait la situation très compliquée et était source de
tensions, que A.F.________, après avoir reçu la citation à comparaître en
vue de l’audience, avait adressé un message le 21 septembre 2022 à son
fils pour tenter de l’instrumentaliser, que le conflit parental ne s’était pas
apaisé depuis 2015, que la garde alternée était source d’importantes
tensions, que les enfants se portaient de plus en plus mal en raison, selon
elle, de la situation familiale, que le fait qu’L.________ soit bloquée dans
chacune de ses démarches à cause du comportement peu collaborant du
père aggravait la situation, que la DGEJ avait à l’époque demandé le
retrait du droit des deux parents de déterminer le lieu de résidence de
leurs enfants dans le but d’éviter que A.F.________ accuse la mère d’être
responsable de la situation, qu’à ce jour, la DGEJ n’avait cependant rien à
reprocher à L.________, laquelle s’était toujours montrée collaborante,
preneuse des conseils et adéquate envers les enfants, et qu’une expertise
pédopsychiatrique permettrait de mieux comprendre la situation.
G.________ a confirmé que la DGEJ sollicitait l’ouverture d’une enquête en
limitation de l’autorité parentale et en modification des relations
personnelles des parents sur les enfants. Elle s’est enfin demandé si la
DGEJ n’avait pas été trop conciliante avec A.F.________, estimant que le
bien-être des enfants n’avait probablement pas été suffisamment pris en
compte et qu’il était sans doute difficile pour eux de se rendre chez leur
père une semaine sur deux. R.________ a pour sa part relevé que le
comportement de A.F.________ était insupportable, en particulier parce
qu’il remettait en cause le bien-fondé des décisions judiciaires et faisait
pression sur tout le réseau (assistants sociaux de la DGEJ, enseignants,
pédiatre) ainsi que sur son ex-femme, rappelant à cet égard que la plainte
qu’il avait déposée à l’encontre des professionnels avait fait l’objet d’une
ordonnance de non-entrée en matière rendue en juin 2022. Il a enfin
rappelé qu’il n’était pas possible d’échanger avec le père, qui entravait
l’exercice de la mission confiée à la DGEJ.
6. Il ressort des très nombreux écrits de A.F.________ au dossier
que celui-ci s’oppose avec virulence, agressivité et même de façon

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souvent inconvenante à toute intervention de tiers ou de l’autorité de
protection dans sa sphère familiale, ce qu’il paraît estimer comme
relevant exclusivement de sa propre compétence.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix limitant provisoirement l’autorité
parentale du père à l’égard de ses enfants pour tout ce qui concerne leur
santé.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC – applicable par renvoi de l’art. 314
al. 1 CC – est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de
l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision de l’autorité de
protection relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 21 ad
art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 aI. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016
consid. 5.1 ; Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p.
2940).
L'art. 446 al. 1 CC, applicable également par renvoi de l'art.
314 aI. 1 CC, prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est

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applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a
CC, p. 2943 et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1
et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ;
cf. JdT 2011 Ill 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père des
enfants concernés, partie à la procédure, le recours est recevable. Il en va
de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles
ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même

- 12 -
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
2.2.2 Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que l'enfant
ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne
directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible
dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553
consid. 1.2.3 ; TF 5A_5312017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
Si, dans le cadre d'un même conflit conjugal, le juge est appelé
à intervenir par plusieurs décisions successives ou que la décision de
première instance est portée devant les autorités d'appel, l'audition de
l'enfant n'aura pas à être répétée chaque fois. En outre, lorsque l'enfant a
déjà été entendu par un tiers, en général dans le cadre d'une expertise, le
juge peut renoncer à l'entendre une nouvelle fois si une audition répétée
représente pour l'enfant une charge insupportable (par ex. en cas de
conflit de loyauté aigu) et que l'on ne peut attendre aucun nouveau
résultat d'une audition supplémentaire ou que l'utilité escomptée est sans
rapport raisonnable avec la charge causée par la nouvelle audition. Le
juge peut alors se fonder sur les résultats de l'audition effectuée par le
tiers pour autant qu'il s'agisse d'un professionnel indépendant et qualifié,
que l'enfant ait été interrogé sur les éléments décisifs pour l'affaire à juger
et que l'audition, respectivement ses résultats, soient actuels (ATF 146 III

- 13 -
203 consid. 3.3.2, qui rappelle que toute renonciation à une nouvelle
audition présuppose que l'enfant ait été interrogé sur les éléments décisifs
pour la décision à rendre et que les résultats de l'audition soient encore
actuels ; ATF 133 III 553 consid. 4 p. 554 ; TF 5A_572/2015 du 8 octobre
2015 consid. 4.2 in fine et la référence citée ; TF 5A_971/2015 du 30 juin
2015 consid. 5.2 ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 4.1 ; sur le
tout : TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2.4).
2.2.3 En l’espèce, la juge de paix a entendu les parents à son
audience du 7 décembre 2021 et la mère à son audience du 29 septembre
2022, le père ne s’étant pas présenté à cette seconde audience et n’ayant
pas justifié, pièces à l’appui, son défaut.
En outre, B.F.________ et C.F.________, âgés respectivement de
13 et 10 ans, ont déjà été entendus dans le cadre de la procédure de
divorce de leurs parents, soit en particulier le 19 mai 2021 par la Juge
déléguée de la Cour d’appel civile, B.F.________ ayant également été
entendu le 20 mai 2020 par la présidente. La parole des enfants a par
ailleurs été relayée à plusieurs reprises par les différents intervenants au
dossier, en particulier la DGEJ. Une audition supplémentaire ne se justifie
dès lors pas et serait au contraire préjudiciable aux mineurs concernés, en
faisant courir le risque d’un renforcement du conflit de loyauté dans lequel
ils sont impliqués.
Partant, le droit d’être entendu de chacun a été respecté.
2.3 L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant expose les motifs pour lesquels il peine à
collaborer avec la DGEJ – soit en résumé une perte de confiance en l’action
de celle-ci – et prie la Chambre de céans de l’excuser de la virulence de

- 14 -
certains propos, s’expliquant par le caractère insupportable de la situation,
de son point de vue. Il conteste s’être opposé à ce qu’un bilan
neuropsychologique pour B.F.________ soit effectué, expliquant que c’est
en réalité la mère des enfants qui ne l’a pas informé de ses démarches, et
que pour le surplus, il s’oppose non sur le principe à un tel bilan, mais à ce
que celui-ci soit effectué au sein des P.________, institution qui ne jouit plus
non plus de sa confiance en raison d’une violation par ses intervenants du
secret médical. Il invoque avoir de son côté sollicité le centre spécialisé
« [...] » pour qu’un tel bilan puisse être effectué, lequel impose
malheureusement un délai d’attente d’un an, raison pour laquelle il
recherche une alternative. Concernant C.F.________, il conteste être dans le
déni de ses difficultés émotionnelles et psychologiques, prétendant au
contraire collaborer au suivi ayant cours auprès de la psychomotricienne
et ayant sollicité à nouveau la psychothérapeute qui a déjà suivi cette
enfant, un rendez-vous ayant été pris pour le 31 octobre 2022. Il conteste
également sa responsabilité dans le désaccord parental sur les activités
extra-scolaires des enfants et décrit les activités qu’il partage de son côté
avec les enfants lorsqu’ils sont sous sa garde. Il expose n’être pas dans le
déni des difficultés émotionnelles de ses enfants. Il conteste être le père
décrit par l’ordonnance attaquée comme ne se souciant pas
prioritairement du bien de ses enfants, fait état de son désir de
s’améliorer dans la relation et la communication avec la mère des enfants
et dit reconnaître la « maladresse » avec laquelle il s’est adressé par
message whatsapp du 21 septembre 2022 à son fils. Il se dit également
épuisé par des années de procédure. En conclusion, il déclare adhérer à la
mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique, tant qu’elle n’est pas
conduite par les P.________, et conclut à la réforme de la décision en tant
qu’elle limite ses droits parentaux, une telle décision comportant le risque
que l’intimée le tienne totalement à l’écart de la problématique
concernant la santé des enfants, alors qu’il les prend en charge une
semaine sur deux. Il remet en question la capacité maternelle à prendre
en charge cet aspect de la vie de leurs enfants, ainsi que son honnêteté,
l’accusant d’avoir fait de fausses déclarations sous serment au sujet de sa
dépression et de ses troubles du sommeil, ainsi que de sa consommation –
problématique selon lui – d’alcool. Il termine en accusant L.________ de

- 15 -
poursuivre ses attaques à son encontre malgré la fin de la procédure
judiciaire matrimoniale.
3.2
3.2.1 On déduit de la loi que l’autorité parentale s’étend au droit de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant (art. 301a al. 1 CC), à
l’éducation et à la religion (art. 302 et 303 CC), au droit de représenter
l’enfant (art. 304 à 306 CC) et à l’administration de ses biens (art. 318ss
CC). Font aussi partie de l’autorité parentale les prérogatives portant sur
le choix du prénom (art. 301 al. 4 CC), des décisions en matière médicale
ou sur d’autres points particulièrement importants pour la vie de l’enfant,
comme le fait d’exercer une activité sportive de haut niveau
(cf. Leuba/Meier/Papaux van Delden, Droit du divorce, 2022, n. 1374, p.
522). La règle d’or guidant l’exercice de l’autorité parentale est le bien de
l’enfant (cf. art. 296 al. 1 CC), lequel a acquis le rang d’un principe
constitutionnel (cf. art. 11 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) (Leuba/Meier/Papaux van Delden, op.
cit., n. 1377, p. 523).
3.2.2 A teneur de l’art. 296 al. 2 CC, l’enfant est soumis pendant sa
minorité à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère. Il en découle
que l’autorité parentale conjointe devrait être la règle, quel que soit l’état
civil des parents. (ATF 142 III 1 consid. 3.3, 56 consid. 3).
Les conditions pour l'institution de l'autorité parentale
exclusive dans le cadre de la procédure de divorce ou de protection de
l’union conjugale ne sont pas les mêmes que pour le retrait de l'autorité
parentale fondé sur l'art. 311 CC : alors que celui-ci présuppose que le
bien de l'enfant soit menacé, il n'est pas nécessaire d'atteindre le degré
de gravité exigé par cette disposition pour déroger au principe de
l'autorité parentale conjointe dans la procédure matrimoniale (ATF 141 III
472 consid. 4, JdT 2016 II 130 ; TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid.
4.1 et les réf. cit.). Il faut dès lors distinguer la situation dans laquelle l’un
des parents détenait l’autorité parentale exclusive et qu’il s’agit de la
convertir en autorité parentale conjointe, de celle où l’autorité parentale

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conjointe précédemment instituée doit désormais être attribuée de
manière exclusive à l’un des parents. Dans le premier cas, il faut évaluer
si l’autorité parentale conjointe menace le bien de l’enfant, tandis que
dans le second, il faut déterminer si l’autorité parentale exclusive permet
d’écarter une atteinte déjà existante au bien de l’enfant (TF 5A_379/2020
du 17 septembre 2020 consid. 3.1.2).
3.2.3 Sous l’angle de l’art. 311 CC, le retrait de l’autorité parentale
s’impose d’office lorsque l’incapacité éducative de fait, durable et totale,
du ou des parents, trouve sa source dans l’inexpérience, la maladie
psychique ou physique, l’infirmité, l’absence, la violence ou d’autres
motifs analogues, comme l’alcoolisme, la toxicomanie ou une
incarcération de longue durée. Lorsqu’un parent est incapable de prendre
des décisions dans l’intérêt de l’enfant, ayant perdu la capacité de
s’extraire du conflit conjugal et de juger de son effet délétère sur l’enfant,
alors qu’il maintient de surcroît une attitude systématiquement
oppositionnelle à toute intervention, de l’autre parent comme des
intervenants extérieurs, il est admis qu’un « motif analogue » au sens de
l’art. 311 al. 1 ch. 1 CC est réalisé, permettant de retirer l’autorité
parentale. La violence domestique remet également en question la
capacité des parents à exercer l’autorité parentale, que l’enfant en soit la
victime directe et/ou indirecte, raison pour laquelle ce motif a
explicitement été introduit à l’art. 311 al. 1 ch. 1 CC. L’incapacité des
parents à exercer correctement l’autorité parentale peut également
découler de leur comportement s’ils ne se sont pas souciés sérieusement
de l’enfant ou ont manqué gravement à leurs devoirs envers lui (art. 311
al. 1 ch. 2 CC). La défaillance parentale n’a pas à être fautive : est seule
déterminant le fait que les parents ne soient objectivement plus en
mesure d’assurer correctement les responsabilités qui découlent des art.
301 à 306 CC. Enfin, le juge doit toujours examiner quel est le degré de
gravité de la mise en danger pour l’enfant, afin de justifier la nécessité et
l’adéquation de la mesure de retrait de l’autorité parentale dans le cas
d’espèce (cf. Leuba/Meier/Papaux van Delden, op. cit., nn. 1951ss, pp.
728ss).

- 17 -
3.2.4 Il a été jugé que l’autorité parentale conjointe n’a pas de sens
lorsque la collaboration entre les parents n’est pas possible et que c’est
l’autorité de protection de l’enfant ou le juge qui doit continuellement
prendre les décisions pour lesquelles les parents n’arrivent pas à se
mettre d’accord. Le pur maintien formel de l’autorité parentale conjointe
ne correspond pas au concept de base, ni à ce qui a été voté au parlement
(ATF 141 III 472 consid. 4). Il est, dans tous les cas, nécessaire que le
conflit ou le défaut de communication soit important et chronique. Des
litiges ponctuels ou des divergences d’opinion, comme il peut y en avoir
dans chaque famille, en particulier en cas de séparation ou de divorce, ne
sont cependant pas des raisons qui justifient d’attribuer l’autorité
parentale à un seul des parents, au regard du but de la modification
législative recherché. Par conséquent, en cas de conflit, certes important,
mais limité à un thème déterminé – comme l’éducation religieuse, le
domaine scolaire ou le lieu de résidence – le principe de subsidiarité
impose d’examiner si une attribution judiciaire exclusive de certaines
composantes de l’autorité parentale pourrait déjà apaiser la situation. La
circoncision des domaines litigieux implique cependant qu’une
collaboration entre les parents existe sur les autres points
(Leuba/Meier/Papaux van Delden, op. cit., n. 1395, p. 528 et la réf. cit. à
l’ATF 142 III 472, JdT 2017 II 179).
3.2.5 Enfin, l’attribution de l’autorité parentale exclusive par voie de
mesures provisionnelles doit constituer une exception et être justifiée par
des circonstances particulières. Il a été jugé qu’une telle exception était
réalisée notamment en présence de violences physiques ou psychiques
faites à l’enfant (cf. TF 5A_280/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3) ou
encore en présence d’un conflit parental récurrent voire permanent,
interférant avec des décisions nécessaires quant à la scolarisation ou la
prise en charge médicale de l’enfant (cf. TF 5A_382/2017 du 2 novembre
2017 consid. 8).
3.2.6 Pour apprécier les critères d'attribution en matière de droits
parentaux, le juge du fait, qui connaît le mieux les parties et le milieu dans

- 18 -
lequel vit l'enfant, dispose d'un large pouvoir d'appréciation (art. 4 CC)
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 et les réf. cit. ; TF 5A_489/2019 précité ibid.).
3.2.7 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les mesures
provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois
nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et
que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA
2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ;
CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296
CPC et les références citées, p. 903).
3.3 En l’espèce, de l’avis de la DGEJ, le mal-être et les difficultés
personnelles et scolaires rencontrées par les enfants B.F.________ et
C.F.________ sont à mettre en lien avec le conflit parental récurrent dans
lequel ils se trouvent pris, qui a resurgi avec virulence à la fin de l’année
2021, soit moins de six mois après que la Cour d’appel civile a ratifié une
convention des parties prenant acte de leur engagement à collaborer à la
prise en charge de leurs enfants.
Selon la mère des enfants, suivie dans cette appréciation par
la DGEJ, les enfants ont besoin urgemment d’un suivi psychologique, qui
nécessite au préalable que des bilans soient établis. Or, alors que le
recourant se dit également soucieux du bien-être de ses enfants et de ce
qu’ils puissent bénéficier des suivis dont ils ont besoin, il apparaît que rien

- 19 -
n’a pu être mis sur pied, la DGEJ émettant l’opinion que c’est
essentiellement l’opposition et la virulence du père quant à son exigence
de tout négocier qui expliqueraient cette situation de blocage. Il ressort
d’ailleurs du recours et de la requête tendant à la restitution de l’effet
suspensif à celui-ci que si le recourant dit accepter qu’un suivi soit mis en
place, il doit s’agir de celui qu’il aurait lui-même choisi, auprès des
thérapeutes qu’il dit avoir lui-même consultés. En d’autres termes, le
recourant négocie les conditions de son adhésion au suivi médical de ses
enfants, ce qui accrédite la position soutenue par la DGEJ. Son opposition
apparaît systématique et notamment plus large que celle qu’il mentionne
et qui serait liée à un manque de confiance envers les P.________ et la
DGEJ, ainsi que cela ressort de l’ordonnance de non entrée en matière
rendue par le Ministère public – alors que la plainte visait toutes les
instances judiciaires ou administratives et tous les professionnels du
domaine socio-éducatif ou médical intervenus dans le dossier de la famille
[...], ce que le recourant apparaît vivre comme une inadmissible ingérence
dans sa vie familiale. Il ressort en outre des nombreux écrits au dossier
que le recourant a adressés à l’autorité de protection ou à la DGEJ qu’il se
sent persécuté et à ce titre dans son droit de refuser de collaborer, ce qu’il
exprime systématiquement, de manière particulièrement virulente et
agressive.
Il est également établi que la question du suivi psychologique
des enfants concernés préoccupe les intervenants en leur faveur depuis le
printemps 2022 déjà, de sorte que l’urgence à ce qu’une décision
judiciaire soit rendue en la matière à défaut de collaboration parentale est
donnée. A cet égard, le fait que le recourant s’estime non responsable de
la situation de blocage n’est pas décisif, dès lors que ce n’est pas la faute
de l’un ou l’autre parent qui constitue le critère déterminant, mais la
nécessité de la mesure pour préserver le bien de l’enfant d’une menace
imminente ou pour écarter celle-ci. Or la mère est décrite par la DGEJ
comme collaborante et apte à prendre en charge les enfants, alors que le
recourant refuse dans les faits toute collaboration avec la DGEJ, qu’il n’a
pas même voulu rencontrer. Partant, dans le but d’assurer le suivi
spécialisé dont les enfants ont besoin, de mettre le conflit parental à

- 20 -
distance et de permettre qu’une décision soit prise à cet égard, c’est
l’autorité parentale du parent le moins enclin à collaborer qui doit être
limitée, d’un point de vue strictement pragmatique et dépourvu de
jugement de valeur.
En définitive, eu égard aux faits de la cause tels qu’ils
ressortent du dossier, l’absence de toute collaboration paternelle à des
décisions impliquant des aspects essentiels de la vie de ses enfants, en
particulier, depuis de nombreux mois, à toute proposition émanant de la
mère des enfants ou de la DGEJ d’effectuer des bilans et suivis
thérapeutiques en vue de surmonter des difficultés dénoncées par les
enseignants depuis le printemps 2022 déjà, il apparaît au stade de la
vraisemblance que le bon développement des enfants est compromis par
cette attitude du recourant, alors que leur intérêt pourrait être sauvegardé
par la possibilité conférée à la mère de décider seule du suivi médical des
enfants, l’urgence à intervenir étant donnée à tout le moins en cette
matière.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Cela étant, au vu de la récente jurisprudence du Tribunal
fédéral, qui considère que les mesures provisionnelles prononcées au sens
de l'art. 445 al. 1 CC et ordonnant le retrait du droit des parents de
déterminer le lieu de résidence de leur enfant et le placement de celui-ci
portent une atteinte grave aux droits fondamentaux de l'enfant, soit au
respect de sa vie familiale, avec effet également pour les parents voire
pour des tiers, de telle manière que l'examen de ces questions par une
autorité collégiale s'impose (cf. TF 5A_524/2021 du 8 mars 2022 consid.
3.7 et 3.8, destiné à la publication et paru le 19 avril 2022), il y a lieu de
considérer que la même exigence prévaut en cas de limitation – même
partielle – de l’autorité d’un parent, de sorte que la Justice de paix du
district de Lausanne est invitée à statuer immédiatement sur les mesures
provisionnelles, en tenant compte de l’évolution éventuelle intervenue

- 21 -
dans l’intervalle (cf. CCUR 3 mai 2022/70 consid. 4 ; CCUR 3 mai 2022/71
consid. 4).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), y compris pour la requête d’effet suspensif, sont mis à la
charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge du recourant
A.F.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 22 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.F.________,
- Mme L.________,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de
protection des mineurs [...], à l’attention de R.________ et G.________,
- Centre d’expertises psychiatriques du [...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :