vd_gerichte · ZD22.036866 · 2023-08-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 227/22 - 223/2023
ZD22.036866
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 août 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Berberat, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourante, représentée par Me Séverin Tissot-Daguette,
avocat auprès d’indemnis, à Delémont,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
196[...], secrétaire médicale depuis 1983, souffrait d’hypoacousie
bilatérale prédominante à gauche avec chute rapide sur les aigus,
probablement depuis l’enfance. Depuis 1994, l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a pris en
charge les frais pour des appareils acoustiques, à titre de moyens
auxiliaires. Ce moyen auxiliaire a été renouvelé régulièrement au fil des
années. En février 2003, l’OAI a pris en charge les frais relatifs à un
entraînement auditif et de cours de lecture labiale.
Le 16 septembre 2005, l’assurée a adressé à l’OAI une
demande de prestations, en raison de douleurs dorsales présentes depuis
environ 10 ans. Elle a exposé avoir réduit son taux à 80 % pendant six
mois, à titre d’essai, ce qui s’était avéré bénéfique. Son employeur,
l’Institut universitaire [...], avait consenti à réduire son taux de travail de
100 % à 80 %, à partir du 1er janvier 2006. Elle avait également souffert
par le passé d’abcès périanaux, subi une hystérectomie avec une fixation
du rectum en 1999 et une fixation du sphincter anal en 2002.
Dans un rapport du 16 décembre 2005, le Professeur
J.________, spécialiste en neurochirurgie, a posé les diagnostics de status
après cure de hernie discale L4-L5 gauche en 1998 et de status après
spondylodèse L4-L5-S1 le 13 février 2001. Il a joint son dossier complet.
Par décision du 6 avril 2006, l’OAI a rejeté le droit de l’assurée
à une rente, au motif que son état de santé n’influençait pas sa capacité
de travail en tant que secrétaire-médicale et que l’exercice de son activité
à plein temps était exigible. Il n’y avait donc pas d’invalidité.
En juin 2006, l’OAI a été informé du versement d’une rente
d’invalidité de 10 % par la Caisse de pension [...] en raison d’un syndrome
lombo-vertébral statique et fonctionnel dans le cadre d’un status après

- 3 -
cure de hernie discale L4-L5 gauche et de status post-décompression et
spondylodèse bilatérale L4-L5-S1.
B. Le 20 août 2014, le nouvel employeur de l’assurée, Ensemble
Hospitalier U.________, a adressé à l’OAI une demande de prestations pour
la prise en charge d’un aménagement de poste, à titre de moyen
auxiliaire.
Le 27 octobre 2014, l’assurance perte de gain maladie de
l’employeur de l’assurée a adressé une nouvelle demande de prestations
à l’OAI, en raison d’une névralgie pudentale ayant engendré une
incapacité de travail totale du 11 au 17 juillet 2013, puis une incapacité de
travail à 50 % jusqu’au 13 septembre 2013 et du 7 juillet au 2 octobre
2014, et à nouveau une incapacité totale de travail depuis le 3 octobre
2014.
Le 12 novembre 2014, la Dre P.________, spécialiste en
anesthésiologie au Centre de la Douleur, a indiqué qu’elle n’était jamais
associée à l’évaluation professionnelle ou d’invalidité des patients. Elle a
joint un rapport du 13 novembre 2013 dans lequel elle retenait les
diagnostics de douleurs sacrales et vaginales multifactorielles survenant
dans un contexte de probable névralgie pudentale droite ainsi que de
probable syndrome facettaire après chirurgie pour hernie discale, de
status après cure de hernie discale en 1998 et 2001 et de status après
chirurgie pour bandelette en janvier 2013. Les traitements de
physiothérapie et d’ostéopathie n’avaient pas eu d’effet sur les douleurs,
tandis que le traitement médicamenteux avait permis de les diminuer
mais causait beaucoup d’effets secondaires.
Dans un rapport du 1er décembre 2014, le Dr C.________,
spécialiste en chirurgie, a posé les diagnostics de névrite pudentale
bilatérale et de désinsertion musculaire pelvienne. Le 13 octobre 2014, il
avait procédé à la réinsertion musculaire. L’assurée était actuellement
incapable de travailler, en raison des douleurs rendant la position assise

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impossible. Une activité serait possible dès que les douleurs auraient
diminué, avec une reprise attendue à mi-temps dès la mi-janvier 2015.
Dans un rapport du même jour, le Dr W.________, spécialiste en
neurologie, a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
plaintes mnésiques d’origine X, de troubles du sommeil d’origine
psychophysiologique, de douleurs pelviennes sur probable neuropathie
pudentale à prédominance droite et désinsertion de la sangle pubo-rectale
et prolapsus rectal incomplet avec incontinence fécale depuis 15 ans,
d’hypoacousie bilatérale appareillée et de lombalgies sur antécédent de
hernie discale. Le Dr W.________ avait examiné l’assurée en novembre
2011 en raison de troubles du sommeil et de la mémoire. Une évaluation
avait alors mis en évidence des difficultés attentionnelles et mnésiques
avec ralentissement dans le cadre d’une fatigue chronique, insomnie,
céphalées chroniques et possiblement dépression marquée. Il l’avait revue
en septembre 2014 en raison d’une suspicion de polyneuropathie des
membres inférieurs, qui avait été exclue par un bilan
d’électroneuromyogramme. Il avait donc évoqué une possibilité de
talalgies d’origine indéterminée, éventuellement en relation avec un
syndrome du canal tarsien qui n’avait pas été démontré. Des
radiographies du talon n’avaient pas mis en évidence d’éperon calcanéen.
Le neurologue n’ayant pas revu l’assurée depuis a renvoyé à l’évaluation
du Dr C.________ concernant la capacité de travail, précisant que le
rendement était certainement diminué en raison des douleurs, des
troubles de la mémoire et de la fatigue. Il a fait état des limitations
fonctionnelles suivantes : pas d’activité uniquement assise ou exercée
uniquement en marchant, ne pas se pencher, pas de travail accroupi ou à
genoux, pas de travail sur une échelle ou un échafaudage. L’assurée était
également limitée dans ses capacités de concentration, d’adaptation et de
résistance.
A titre de mesures d’intervention précoce, l’OAI a pris en
charge les frais pour un aménagement de la place de travail de l’assurée,
par le biais d’un bureau électrique (cf. communication du 28 janvier 2015)

- 5 -
et l’installation d’un corps de bureau adapté à l’aménagement de la place
de travail (cf. communication du 8 juillet 2015).
A partir du 19 janvier 2015, l’assurée a repris son activité de
secrétaire médicale à 50 % de son taux contractuel. Elle a bénéficié de la
part de l’OAI d’un suivi de reprise, à titre de mesure d’intervention
précoce (communication du 18 février 2015). Elle a tenté une reprise de
son activité à son taux contractuel, dès le 2 mars 2015, mais a été remise
en incapacité de travail à 50 % dès le 9 mars 2015 en raison d’une
recrudescence des douleurs. A partir du 4 mai 2015, elle a réalisé une
nouvelle tentative de reprise de son activité à 100 %, avec succès.
Le 24 septembre 2015, l’OAI a rendu une décision aux termes
de laquelle il a refusé d’accorder une rente à l’assurée, celle-ci s’étant
retrouvée incapable de travailler durant moins d’une année, du 7 juillet
2014 au 4 mai 2015, date à laquelle elle avait recouvré une pleine
capacité de travail dans son activité habituelle, avec le soutien de son
service de réadaptation.
C. Dans un rapport du 12 décembre 2017, le Dr S.________,
spécialiste en médecine interne générale, a fait état d’une péjoration des
troubles attentionnels et de la mémoire, amenant l’assurée à un état
d’épuisement. Une récente évaluation neuropsychologique et logopédique
du 15 février 2017 avait mis en évidence des difficultés attentionnelles,
des difficultés de mémoire visuo-spatiale et verbale, un léger
dysfonctionnement exécutif sur le plan cognitif, un ralentissement modéré
à la dénomination et sévère à la lecture, de possibles discrètes difficultés
aux pantomimes d’utilisation d’objets, de possibles difficultés à la
reconnaissance d’images et la présence de possibles hallucinations
visuelles et auditives.
Après avoir déposé une demande de détection précoce le 23
janvier 2018, en raison de ses douleurs lombaires et de difficultés
neurologiques ayant occasionné une incapacité totale de travail du 21
août au 3 septembre 2017 puis une incapacité partielle de travail depuis le

- 6 -
4 septembre 2017, l’assurée a adressé une nouvelle demande de
prestations à l’OAI, le 5 mars 2018.
D’entente entre l’assurée, les médecins et son employeur,
celle-ci a repris son activité de secrétaire médicale à titre thérapeutique, à
raison de deux matinées par semaine, sans objectif de rendement, en
juillet 2018 (cf. note d’entretien du 28 août 2018).
Dans un rapport du 28 août 2018, le Dr W.________ a posé les
diagnostics incapacitants de troubles de la mémoire, de l’attention et de la
concentration, de douleurs lombaires et de douleurs neuropathiques
pudentales. La capacité de travail de l’assurée était diminuée de manière
significative en raison des troubles neuropsychologiques et des douleurs.
Le Dr W.________ a fait état d’un examen neurologique normal et d’un bilan
neuropsychologique du 29 mars 2018 globalement superposable avec
celui de février 2017, avec des troubles neuropsychologiques d’intensité
légère à moyenne et de nature à entraîner une répercussion sur l’activité
professionnelle au niveau quantitatif et qualitatif.
Dans un rapport du 13 février 2019, le Dr Z.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué avoir suivi l’assurée
du 28 février au 21 juin 2018 en raison d’un sentiment d’épuisement. Le
travail réalisé portait sur l’affirmation de soi dans le cadre familial et
professionnel. Les différentes évaluations (neurologique et
neuropsychologique) pouvant concerner le champ psychiatrique révélaient
des limitations cognitives globalement stables, légères à modérées, mais
fluctuantes dans le détail entre les différents examens et périodes. La
nature de ces difficultés (attention, mémoire, concentration, etc.) ainsi que
l’impression-subjective lors du suivi pouvait faire penser à un possible
trouble de l’attention, ayant eu un impact léger sur le parcours
professionnel, à investiguer. Il n’y avait pas eu d’incapacité de travail
attestée sur le plan psychiatrique. Le Dr Z.________ a notamment joint les
rapports de bilan neuropsychologique des 15 février 2017 et 29 mars
2018.

- 7 -
Les rapports de travail de l’assurée avec l’Ensemble
Hospitalier U.________ ont pris fin en février 2019.
L’OAI s’est vu remettre, à sa demande, le dossier constitué par
l’assurance perte de gain maladie de l’ancien employeur de l’assurée. Il en
ressortait notamment que l’assurée avait subi deux arthroscopies des
hanches en septembre et novembre 2018, avec une évolution lentement
favorable malgré la persistance de douleurs (rapport du 7 avril 2019 du Dr
L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur).
Dans un rapport à l’OAI du 31 mai 2019, la Dre R.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a indiqué
avoir vu l’assurée à trois reprises, en 2003 pour une épicondylite bilatérale
modérée, en 2008 à la suite d’une chute dans les escaliers et une atteinte
à l’épaule ayant évolué favorablement, et de février à juin 2018 en raison
de rachialgies associées à des cruralgies et coxalgies droites. Elle a posé
les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail, de coxalgies droites
sur chondropathie coxofémorale droite modérée et synovites
coxofémorales droites en 2018, de status post névralgie pudendale en
2014, de trouble attentionnel et mnésique d’origine indéterminée, et de
douleurs des petites articulations des mains, plutôt de type mécanique. En
avril 2018, elle avait estimé qu’une reprise progressive de l’activité
habituelle à 40 % serait possible à moyen terme, du strict point de vue
articulaire. Elle ignorait toutefois l’évolution de la situation depuis la fin du
suivi en juin 2018. Elle a joint des rapports d’imagerie.
Dans un rapport du 27 juin 2019, le Dr L.________ a posé le
diagnostic de status post deux arthroscopies des hanches en 2018.
L’assurée était incapable de travailler dans une activité adaptée. Le Dr
L.________ a indiqué qu’une évaluation neurochirurgicale était programmée
auprès du Dr M.________, spécialiste en neurochirurgie.
Le 1er juillet 2019, le Dr S.________ a adressé une liste des
antécédents de l’assurée.

- 8 -
Dans un rapport non daté reçu par l’OAI le 12 août 2019, Dr
[...], spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a mentionné avoir vu l’assurée à
une reprise pour un vertige positionnel paroxystique bénin au début de
l’année 2019.
Le 6 novembre 2019, le Dr M.________ a indiqué à l’OAI qu’il
avait examiné l’assurée le 26 juin 2019 dans le cadre d’une suspicion de
dysfonction de l'articulation sacro-iliaque et périarthropathie des hanches.
Après des infiltrations dont le résultat s’était avéré négatif, il avait conclu
que l’assurée souffrait de douleurs en lien avec le segment L4-L5 et les
articulations sacro-iliaques. Une intervention chirurgicale était prévue en
janvier 2020.
En réponse à un questionnaire de l’OAI, complété le 28
novembre 2019, le Dr L.________ a précisé que, depuis son dernier rapport,
l’état de santé de l’assurée s’était aggravé avec des rachialgies et
douleurs lombaires. Depuis le 1er septembre 2019, il avait attesté une
incapacité de travail réduite à 85 %, une reprise d’activité dans un poste
adapté étant possible depuis lors. Le périmètre de marche était limité et
inférieur à 20 minutes. L’incapacité de travail dans l’activité habituelle
était toujours totale.
L’assurée a informé l’OAI, le 17 décembre 2019, que ses
rapports de travail auprès d’un chocolatier avaient été résilié avec effet au
31 janvier 2020.
En réponse à un questionnaire de l’OAI établi en mars 2020, le
Dr M.________ a exposé que l’assurée avait été opérée en janvier 2020
d’un complément de spondylodèse avec une évolution lentement
favorable. L’incapacité de travail était totale dans toutes activités, à
réévaluer en avril 2020.
Quant au Dr S.________, il a fait état en mars 2020 d’une
amélioration progressive des douleurs dorsales depuis l’opération du Dr

- 9 -
M.________ et une médication en diminution. L’incapacité de travail était
toujours totale dans toutes activités depuis l’opération. L’assurée
présentait les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges,
alternance des positions toutes les heures, ne pas se pencher en avant. Le
Dr S.________ a ajouté qu’un essai de reprise d’activité professionnelle à
50 % chez un chocolatier en novembre et décembre 2019 avait échoué.
En juillet 2020, le Dr M.________ a précisé que l’évolution de
l’état de santé de l’assurée était marquée par d’importantes douleurs au
niveau des hanches. Il a listé les limitations fonctionnelles suivantes : pas
port de charges supérieures à 3 kg, pas de travail en position statique ou
en porte-à-faux. Il a renvoyé pour le surplus à des rapports de consultation
qu’il avait établis les 6 mai et 24 juin 2020, dans lesquels il constatait que
l’assurée souffrait à son avis de péri-arthropathie des hanches qui s’était
aggravée. L’assurée avait connu une évolution favorable jusqu’en juin
2020.
Le 1er juillet 2020, le Dr S.________ a posé les diagnostics avec
effet sur la capacité de travail de lombalgies persistantes malgré une
reprise de spondylodèse, de bursite pertrochantérienne bilatérale et de
trouble de l’attention et trouble mnésique chronique. L’évolution de la
situation était lentement favorable au niveau des lombalgies depuis mars
2020, avec une recrudescence toutefois depuis quelques mois des
coxalgies sur probable bursite pertrochantérienne bilatérale. Dans
l’activité habituelle, la capacité de travail était nulle. Elle pourrait être de
25 % au maximum dans une activité adaptée permettant d’alterner les
positions toutes les 30 minutes ou toutes les heures, et sans port de
charges supérieures à 3 kg. Pour l’heure, l’assurée bénéficiait d’une aide
pour la planification et l’administratif en raison de ses troubles mnésiques.
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’AI (ci-après :
SMR) a relevé, le 24 septembre 2020, qu’au terme d’une longue
instruction, il était difficile de statuer en tout état de cause en raison de la
multiplicité des atteintes à la santé. S’il apparaissait clair que des périodes
d’incapacité de travail totale étaient justifiées et qu’une activité

- 10 -
physiquement contraignante ne pourrait être exigée, il n’était pas
expliqué la raison pour laquelle une capacité de travail supérieure à 25 %
ne pouvait être attendue. De plus, les répercussions des troubles cognitifs
restaient peu claires. Le SMR a préconisé la réalisation d’une expertise
pluridisciplinaire.
L’OAI a informé l’assurée qu’une expertise était nécessaire et
était confiée à la Clinique B.________ (ci-après : Clinique B.________), en
particulier aux Drs O.________, spécialiste en médecine interne générale,
F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, Q.________,
spécialiste en rhumatologie, et la neuropsychologue V.________ (cf.
communications des 28 septembre 2020 et 13 avril 2021).
Dans leur rapport du 20 juillet 2021, les experts de la Clinique
B.________ ont retenu les diagnostics de douleurs chroniques sur
lombarthrose multi-opérée (M47.8) et de douleurs post-opératoires aux
deux hanches (M79.6). Sans incidence sur la capacité de travail, ils ont
posé les diagnostics d’hallux rigidus à droite (M20.2), de tendinopathie de
la coiffe des rotateurs (M79.6) et de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4). Les experts ont constaté un décalage lors des différents
examens entre l'intensité des plaintes et leurs observations, qui était
manifestement imputable au syndrome somatoforme retenu par l'expert
psychiatre. Les experts ont constaté que l’assurée était capable de
travailler dans une activité sédentaire adaptée, à savoir sans port répété
ou prolongé de charges de 5 kg, alternant les positions, sans porte-à-faux
du tronc, sans élévation des membres supérieurs au-dessus de
l’horizontale. En raison des suites de son opération des hanches, la
marche était limitée durant 3 à 6 mois. Ses activités de secrétaire
médicale ou d’organisatrice de voyage étaient adaptées. La capacité de
travail était exploitable dès l’expertise, les experts ne pouvant se
prononcer rétrospectivement en raison de la multiplicité des interventions
chirurgicales. Ils ont précisé que les douleurs et l’hypoacousie étaient
responsables d'une baisse de rendement de 20 %, qui était déjà prise en
compte ces dernières années dans son emploi à 80 %.

- 11 -
Dans un avis du 6 septembre 2021, le SMR a estimé que
l’expertise était convaincante et pouvait être suivie. Ainsi, en raison des
nombreuses interventions chirurgicales, il proposait de retenir que
l’incapacité de travail était justifiée du 21 août 2017 au mois de mai 2021,
l’assurée ayant par la suite recouvré une capacité de travail à 80 % dans
l’activité habituelle et dans une activité adaptée, une baisse de rendement
de 20 % étant retenue en raison des douleurs et de l’hypoacousie.
Dans un projet de décision du 1er octobre 2021, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui accorder une rente entière d’invalidité, du
1er septembre 2018 au 31 août 2021, basée sur un degré d’invalidité de
80 %. L’OAI a retenu que l’assurée était incapable de travailler depuis le
21 août 2017. À l’échéance du délai d’attente d’un an, son incapacité de
travail était totale. En application de la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité, son degré d’invalidité dans la part active s’élevait à 80 % (80 x
100 %), ce qui ouvrait droit à une rente entière d’invalidité. Il n’était ainsi
pas nécessaire de procéder à une enquête ménagère pour déterminer les
empêchements dans la part ménagère. Dès le mois de juin 2021, l’assurée
était capable de travailler à 80 % dans toutes activités. Ses
empêchements dans la part active s’élevaient à 20 %. En application de la
méthode mixte, le préjudice dans sa part active s’élevait à 16 % (20 x
80 %). Compte tenu du degré d’invalidité de 16 % dans la part active, il
apparaissait d’emblée que les empêchements ménagers ne seraient pas
suffisants pour parvenir à un taux d’invalidité global de 40 %, seuil
minimal permettant d’ouvrir le droit à une rente. Le droit à la rente
prendrait ainsi fin trois mois après l’amélioration de la situation.
Le 29 octobre 2021, l’assurée, désormais représentée par son
conseil, a fait part de ses objections contre ce projet de décision. Elle a
d’abord précisé que, sans atteinte à la santé, elle travaillerait à plein
temps et non à 80 %, de sorte que le recours à la méthode mixte ne se
justifiait pas. Elle a également contesté les conclusions de l’expertise de la
Clinique B.________, notamment l’absence de gravité du diagnostic de
trouble somatoforme douloureux persistant.

- 12 -
Le 4 janvier 2022, elle a complété ses objections en se fondant
sur un rapport établi le 20 décembre 2022 par le Dr S.________. Ce
médecin reprochait aux experts de ne pas avoir tenu compte dans leur
évaluation des troubles de l’audition et de la névralgie pudentale dont elle
souffrait. En outre, chacune de ces pathologies entraînait une baisse de
rendement, qu’il convenait d’additionner.
Dans un avis juriste du 1er avril 2022, l’OAI a considéré que
l’assurée travaillait à 80 % pour des raisons de santé et qu’il y avait donc
lieu de retenir un statut d’active à 100 %, sans atteinte à la santé.
Après avoir dressé une fiche de calcul du salaire exigible, le
responsable du service de réadaptation a rendu son rapport final le 6 avril
2022. Il a relevé qu’il n’était pas nécessaire d’examiner quelle activité
pourrait réaliser l’assurée, celle-ci n’ayant pas à changer d’activité
lucrative. Elle exerçait de plus une activité indépendante adaptée. Il a
suggéré d’appliquer la méthode de comparaison en pour-cent, pour
calculer le degré d’invalidité.
Par courrier du 17 mai 2022, l’OAI s’est prononcé sur les griefs
de l’assurée. Il a exposé que le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux persistant avait été retenu et que son influence sur la capacité
de travail avait été examinée au moyen d’une grille d’indicateurs. L’expert
psychiatre s’était ainsi prononcé sur le degré de gravité fonctionnelle, les
ressources, la cohérence, la plausibilité et le caractère adéquat du
traitement. L’examen des critères pertinents conduisait en l’occurrence à
nier le caractère incapacitant de ce diagnostic. Quant au rapport du Dr
S.________, il n’apportait aucun élément nouveau, étant précisé que le but
d’une expertise pluridisciplinaire était de prendre en considération
l’ensemble des atteintes et d’intégrer les diminutions de la capacité de
travail dans une appréciation globale. En revanche, l’OAI a indiqué qu’il y
avait bien lieu de retenir un statut d’active à 100 % pour l’assurée. Aussi,
à partir du moins de juin 2021, son degré d’invalidité s’élevait à 20 %, ce
qui était insuffisant pour maintenir le droit à une rente. Le projet de
décision serait ainsi confirmé dans une décision à intervenir.

- 13 -
Le 30 mai 2022, l’assurée a exposé que son état de santé
s’était aggravé, qu’une imagerie par résonance magnétique était prévue
au mois de juin et qu’une opération du dos était déjà envisagée. Le 30 juin
2022, elle a précisé que, de l’avis des Drs M.________ et L.________, sa
capacité de travail n’était plus que de 50 % en raison de son atteinte
auditive et lombaire.
Le 6 juillet 2022, l’OAI a informé l’assurée que les nouveaux
éléments qu’elle avait apportés ne modifiaient pas ses précédentes
conclusions.
Par décision du 14 juillet 2022, l’OAI a accordé une rente
entière d’invalidité à l’assurée, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %,
du 1er septembre 2018 au 31 août 2021, conformément à son projet de
décision, excepté s’agissant du calcul du degré d’invalidité où il a eu
recours à la méthode de la comparaison en pour-cent.
D. Par acte du 13 septembre 2022, X.________, toujours
représentée par son conseil, a interjeté un recours devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision qui
précède, concluant à son annulation [recte : réforme] et au versement
d’une rente postérieurement au 31 août 2021, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire. La recourante a contesté la valeur probante de
l’expertise de la Clinique B.________, plus particulièrement l’appréciation
de sa capacité de travail dans son activité habituelle, ainsi que le
caractère non incapacitant du diagnostic de trouble somatoforme
douloureux persistant. Elle a encore reproché aux experts de ne pas avoir
tenu compte de ses troubles de l’audition et de la névralgie pudentale
dont elle souffrait.
Par réponse du 25 octobre 2022, l’intimé a conclu au rejet du
recours, renvoyant à son courrier du 17 mai 2022.

- 14 -
Répliquant le 6 janvier 2023, la recourante a maintenu ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (art. 60 et 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, singulièrement sur le point de savoir si c’est à bon droit que
l’OAI lui a octroyé une rente d’invalidité entière limitée dans le temps, du
1er septembre 2018 au 31 août 2021.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). La réglementation y relative
prévoit que l’ancien droit reste applicable en cas de révision d’un droit à la
rente né avant le 1er janvier 2022 pour un ayant droit âgé d’au moins
55 ans à cette dernière date (let. c des dispositions transitoires de la
novelle du 1er janvier 2022). Il en est de même lorsque le moment de la

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naissance du droit à la rente est antérieur au 1er janvier 2022, comme
c’est le cas en l’occurrence.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais

- 16 -
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA). Lorsqu'on procède à une évaluation, celle-ci ne
doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs ; une comparaison
de valeurs exprimées simplement en pour cent peut aussi suffire. Ainsi,
lorsque la personne assurée dispose encore d’une capacité de travail dans
son activité habituelle, le taux d’invalidité est identique au taux de
l’incapacité de travail (application de la méthode de la comparaison en
pour cent ; ATF 119 V 475 consid. 2b ; TF 9C_252/2021 du 9 février 2022
consid. 6 ; TF 9C_396/2009 du 12 février 2010 consid. 3.2).
d) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si la personne assurée rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter
l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue
plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient
à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), si entre la dernière décision de refus de
rente – qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).

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e) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
f) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
g) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent

- 18 -
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
4. En l’occurrence, l’OAI a accordé à l’assurée une rente entière
d’invalidité limitée dans le temps, du 1er septembre 2018 au 31 août 2021,
compte tenu d’un degré d’invalidité de 100 %, en se fondant sur les
conclusions du rapport d’expertise de la Clinique B.________.
La recourante soutient que l’expertise de la Clinique B.________
est dénuée de toute valeur probante. Elle reproche aux experts d’avoir
exclu un caractère invalidant au diagnostic de trouble somatoforme
douloureux persistant et de ne pas avoir pris en compte son hypoacousie
et sa névralgie pudentale. Elle conteste également leur appréciation de sa
capacité de travail, soutenant d’une part que son activité habituelle de
secrétaire médicale n’est pas adaptée à son état de santé et, d’autre part,
que sa capacité de travail dans cette activité ne serait que de 50 %, se
référant aux rapports de ses médecins traitants.
a) Selon les experts de la Clinique B.________, la recourante
souffre de douleurs chroniques sur lombarthrose multi-opérée et de
douleurs post-opératoires aux deux hanches, avec effet sur la capacité de
travail. Elle présente également un hallux rigidus à droite, une
tendinopathie de la coiffe des rotateurs et un syndrome douloureux
somatoforme persistant, sans effet sur la capacité de travail.
aa) Sur le plan neuropsychologique, l’assurée présente un
déficit léger. La neuropsychologue V.________ a précisé que l’assurée était
collaborante et investie. Elle n’a pas relevé de ralentissement ni signes de
fatigue au cours de l’examen qui s’est déroulé en deux temps, 1 heure le

- 19 -
matin et 2 heures l’après-midi. Les résultats de l’examen faisaient état
d’une légère difficulté de mémoire verbale et visuelle, les scores côtoyant
la limite inférieure de la norme. Le reste de l’examen s’avérait
globalement dans la norme. La neuropsychologue a indiqué qu’au regard
des trois évaluations réalisées par le passé, le bilan actuel objectivait une
amélioration globale ; les fonctions attentionnelles appréciées sur la base
des mêmes tests se révélaient dans la norme, voire la norme supérieure,
la mémoire verbale et visuo-spatiale demeurait faible avec les mêmes
caractéristiques qu’en 2010 mais les scores d’apprentissage et
d’évocation différée étaient néanmoins juste suffisants. La
neuropsychologue a encore fait état des limites de l’assurée, à savoir un
possible apprentissage plus laborieux au vu de la faiblesse des
compétences mnésiques, une possible variation des fonctions
attentionnelles selon le contexte, des efforts plus soutenus en raison de
l’hypoacousie afin d’assurer une compréhension auditivo-verbale pouvant
accaparer les ressources et induire une fatigue. Ces éléments justifiaient
une diminution de rendement. Elle a relevé qu’il existait un décalage entre
l’image que se faisait l’assurée de ses capacités et ses compétences
réelles qui pourraient être mieux exploitées.
bb) Sur le plan de la médecine interne, le Dr O.________ a
réalisé une anamnèse détaillée par système et fait état d’un examen
cutané normal hormis les cicatrices consécutives à ses opérations, de
l’absence de statut variqueux, d’un examen cardio-vasculaire normal et
d’un examen neurologique normal. Il a exposé qu’au plan neurologique,
les douleurs périanales et périnéales avaient conduit le neurologue
traitant à retenir le diagnostic de névralgie pudentale et avaient encore
généré des plaintes en cours de son examen. La situation n’avait toutefois
pas évolué sur ce plan : connues depuis 2011, elles semblaient avoir
réémergé lors de l’expertise. Les plaintes douloureuses avaient paru
disproportionnées dans l’importance que l’assurée leur attribuait dans sa
vie, hormis celles relatives à son hypoacousie. Dans le contexte des
multiples plaintes, le diagnostic n’était certes pas remis en cause, mais
n’était plus jugé pertinent pour l’évaluation de la capacité de travail,
n’ayant pas empêché l’assurée d’exercer son activité durant des années.

- 20 -
cc) Sur le plan rhumatologique, la Dre Q.________ a recueilli les
plaintes de l’assurée, établi une anamnèse détaillée, analysé les rapports
au dossier dont les rapports d’imagerie et procédé à un examen clinique
de l’intéressée. Elle a retenu que l'assurée présentait des douleurs
lombaires, d'allure mécanique, évoluant depuis une vingtaine d'années et
qui avaient motivé plusieurs traitements. La rhumatologue a retenu le
diagnostic de lombalgies chroniques sur lombarthrose multi-opérée
(M47.8), malgré un traitement bien conduit. Elle a constaté que l’ampleur
des plaintes contrastait avec un examen clinique où les mobilités étaient
bonnes et très peu douloureuses, et avec des examens radiologiques
rassurants dont les plus récents montraient un matériel d'ostéosynthèse
en place sans signe de descellement ni d'autres complications post-
opératoires. Au niveau des hanches, l’examen clinique avait mis en
évidence des douleurs musculaires et péri-trochantériennes bilatérales
avec des limitations d'amplitude articulaire des hanches notamment en
flexion à 110°. L’experte n’a pas pu définir, au jour de son examen, s'il
s'agissait de douleurs post-opératoires qui seraient encore normales, étant
donné qu'elles concernaient la zone sous-jacente à la cicatrice, ou s'il
s'agissait de douleurs qui persisteraient. Au jour de l’expertise, la Dre
Q.________ a retenu le diagnostic de douleurs post-opératoires aux deux
hanches (M79.6). L’assurée avait encore rapporté des plaintes
douloureuses chroniques au niveau de son hallux rigidus droit (M202) et
des douleurs à son épaule gauche. Au vu des douleurs peu spécifiques
sans réelle limitation relevée lors de l’examen, la Dre Q.________ a
considéré que ces plaintes permettaient au mieux de retenir une petite
tendinopathie de la coiffe des rotateurs (M79.6), sans incidence sur la
capacité de travail.
L’experte rhumatologue a relevé que le tableau dans son
ensemble évoquait un état douloureux chronique diffus. Elle a été surprise
de l'intensité des douleurs décrites et des limitations fonctionnelles
alléguées, alors que l'examen clinique et le comportement peu douloureux
de l'assurée étaient rassurants. Elle a ajouté qu'une lombaire atteinte telle
que celle de l’assurée pouvait limiter les activités contraignantes du dos et

- 21 -
des hanches. Cependant, la description des limitations par l'assurée, qui
indiquait ne pas arriver à se baisser pour vider le lave-vaisselle, semblait
dépasser l'atteinte physique. L'assurée étant tout à fait authentique dans
ses plaintes et collaborante, cela laissait suspecter une part importante de
l'aspect psychologique dans le vécu douloureux.
dd) Sur le plan psychiatrique, le Dr F.________ a tout d'abord
relevé qu'il n'y avait dans le dossier de l’OAI qu'un seul rapport
psychiatrique établi le 13 février 2019 par le Dr Z.________, qui indiquait
avoir suivi brièvement l’assurée au niveau psychiatrique-
psychothérapeutique durant l'année 2018, sans avoir attesté d’incapacité
de travail ni retenu de diagnostic psychiatrique.
Après l'étude du dossier, l'anamnèse psychiatrique et l'examen
de l’assurée, l’expert a exposé qu’il se trouvait dans une situation
pratiquement sans symptomatologie psychiatrique à proprement parler.
L’examen n’avait pas mis en évidence de symptomatologie dépressive, ni
actuellement, ni dans le passé. Le score de l'échelle de dépression MADRS
était d’ailleurs normal. L'expertisée n'avait jamais présenté de
symptomatologie maniforme. Un trouble affectif, qu'il soit de type
dépressif ou bipolaire, était donc exclu. S’agissant de l'anxiété, il n'y avait
pas de symptomatologie anxieuse, ni rapportée, ni observée. Il n'y avait
pas d'anticipation anxieuse, pas de symptômes phobiques ni de
symptomatologie obsessionnelle-compulsive. Il y avait un certain degré de
craintes et des difficultés de gestion du stress qui étaient à inclure dans
les traits de personnalité. Il n'y avait donc pas non plus lieu de retenir un
trouble anxieux au sens de la CIM 10. L’expert psychiatre n’a pas relevé,
au cours de son examen, de trouble attentionnel important. Au recueil de
l'anamnèse, il a toutefois noté des troubles mnésiques concernant
certaines dates biographiques importantes mais qui n’étaient pas ou peu
corroborés avec l'examen clinique ; il n'y avait pas de manque du mot, pas
de persévération, l’assurée pouvait sans aucune difficulté décrire une
journée type avec détails ou d'autres événements récents sans que des
troubles mnésiques puissent être identifiés. L’expert a évoqué un trouble
cognitif léger (F06.7) avant de l’exclure au motif que les allégations de

- 22 -
difficultés attentionnelles et de concentration n’étaient pas objectivées et
les troubles mnésiques étaient peu cohérents. Enfin, il n'y avait pas
d'éléments anamnestiques, particulièrement durant l'enfance, ni cliniques
en faveur d'un trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité de
l'adulte. L’expert n’a pas non plus observé d'éléments anamnestiques ou
cliniques en faveur d'un autre trouble psychique. Il a relevé que l’assurée
présentait une constellation de traits de personnalité à la fois anxieux,
perfectionniste et dépendant. Ces traits ne l’avaient pas empêchée d'avoir
une activité professionnelle, ni de se réinsérer sur le marché du travail. En
revanche, ils pouvaient défavorablement influencer l'évolution d'un
syndrome douloureux et participer à son maintien.
En ce qui concerne les plaintes douloureuses, l’expert
F.________ a constaté qu’elles étaient importantes, évoluant depuis de
nombreuses années avec de multiples investigations et interventions
auprès de divers spécialistes. Elles étaient décrites comme intenses,
persistantes avec une souffrance subjective et un impact fonctionnel. Bien
qu'il y ait une atteinte indéniable du rachis, selon la co-experte
rhumatologue, les plaintes et les limitations fonctionnelles alléguées ne
semblaient pas suffisamment expliquées par cette atteinte. Il y avait donc
un décalage entre les plaintes et les atteintes organiques objectivées
justifiant de retenir un syndrome douloureux somatoforme persistant.
Procédant à une évaluation structurée des ressources et des limitations au
moyen de la mini CIF-APP, l’expert psychiatre a souligné qu’il n’y avait pas
de limitation pour la plupart des critères. Il a relevé que l’assurée
présentait certes des limitations peu prononcées (pour la flexibilité et
l’adaptation, l’endurance, la résistance et l’affirmation de soi), mais
disposait de nombreuses ressources – personnelles et sociales – qui
pouvaient être mobilisées pour se réinsérer sur le marché du travail.
L’assurée avait d’ailleurs débuté une activité indépendante d’organisatrice
de voyage, en 2020, ce qui attestait de ses ressources.
En définitive, l’expert psychiatre a retenu comme seul
diagnostic psychiatrique un syndrome douloureux somatoforme persistant,
évoluant depuis de nombreuses années en parallèle à l'atteinte organique.

- 23 -
Si cette dernière paraissait indéniable selon les co-experts, elle était
insuffisante pour expliquer la sévérité des limitations alléguées.
L'ensemble du tableau clinique n’était pas d'une sévérité telle qu'il
pourrait influencer la capacité de travail, au vu notamment des ressources
mises en évidence. En conclusion, sur le plan purement psychiatrique, il
n'y avait pas d'éléments de gravité pour influencer la capacité de travail.
ee) Après avoir évalué individuellement la capacité de travail
de l’assurée, en se fondant sur leurs propres observations, les experts se
sont livrés à une évaluation consensuelle. Ils n’ont pas pu se prononcer
rétrospectivement sur la capacité de travail de l’assurée depuis le début
de son arrêt de travail, au vu des nombreuses interventions chirurgicales
subies au niveau rachidien et des hanches. L’ensemble des pièces au
dossier, que ce soit les rapports des médecins traitants ou les rapports de
réadaptation de l’OAI, confirment cette incapacité totale de travail dans
toutes activités. Il n’est ainsi pas contesté que l’assurée était incapable de
travailler dans toutes activités du 21 août 2017 au mois de mai 2021, tel
que retenu par l’OAI dans la décision entreprise. Au jour de l’expertise, les
experts ont considéré que l’assurée était capable de travailler à 80 %, les
douleurs et l’hypoacousie occasionnant une baisse de rendement de 20 %,
comme cela était déjà le cas par le passé. Ils ont fait état des limitations
fonctionnelles suivantes : pas de port répété ou prolongé de charges de 5
kg, alternance des positions, pas de travail en porte-à-faux du tronc, pas
d’élévation des membres supérieurs au-dessus de l’horizontale, limitation
de la marche durant encore 3 à 6 mois en raison des douleurs aux
hanches dont il ne pouvait être exclu qu’elles soient encore des douleurs
post-opératoires. Les experts ont ainsi retenu des limitations
fonctionnelles strictement d’ordre rhumatologique, lesquelles sont
compatibles avec l’activité habituelle de secrétaire ainsi que la nouvelle
activité indépendante d’organisatrice de voyage exercée par l’assurée. La
capacité de travail de 80 % était ainsi exigible tant dans l’activité
habituelle que dans toutes activités adaptées.
b) L’expertise de la Clinique B.________ peut se voir conférer
une pleine valeur probante. L’ensemble des éléments ont en effet fait

- 24 -
l’objet d’une étude circonstanciée par chacun des experts, lesquels se
sont fondés sur des examens complets, en pleine connaissance de
l’anamnèse, prenant en considération les plaintes spontanées et dirigées
de l’assurée. L’expertise contient des conclusions claires et motivées, tant
dans les volets de chacune des spécialités que dans l’évaluation
consensuelle.
Elle n’est au demeurant pas remise en cause par l’appréciation
des médecins traitants de l’assurée. Ceux-ci n’étayent en effet pas leur
point de vue, s’agissant des incapacités de travail qu’ils attestent et ne
prennent pas en compte les ressources de l’assurée (cf. rapport du 23 juin
2022 du Dr M.________ ou du 30 mai 2022 du Dr L.________). Ils n’exposent
pas non plus pour quels motifs l’appréciation des experts serait erronée,
opposant seulement leur propre appréciation. Enfin, comme exposé par
l’OAI, dans son courrier du 17 mai 2022, l’appréciation de la capacité de
travail et de l’éventuelle diminution de rendement présentée par un
assuré est le résultat d’une appréciation globale de la situation à l’issue
d’une évaluation consensuelle des experts, comme dans le cas d’espèce. Il
n’y a pas lieu, comme le soutient le Dr S.________ dans son rapport du 20
décembre 2021, de cumuler d’éventuelles diminutions de rendement que
les experts auraient constatées.
Dans un autre moyen, la recourante se prévaut de l’arrêt du
Tribunal fédéral 9C_492/2014 du 3 juin 2015 (publié à l’ATF 141 V 281) et
soutient que le diagnostic de trouble somatoforme douloureux persistant
est incapacitant. Il apparait toutefois que l’expert psychiatre est arrivé à la
conclusion inverse après s’être livré à une appréciation globale de la
capacité de travail de l’assurée, fondée sur une analyse structurée au
moyen d’un catalogue d’indicateurs, comme l’exige le Tribunal fédéral
(ATF 141 V 281). Selon la jurisprudence – désormais constante – du
Tribunal fédéral, une fois le diagnostic de trouble somatoforme douloureux
persistant posé, la capacité de travail doit être évaluée au moyen de ces
indicateurs. Dans ces circonstances, retenir ce diagnostic ne suffit pas
encore à admettre qu’il présente un degré de gravité. Le fait que l’assurée

- 25 -
soit en partie limitée dans son quotidien ne constitue qu’une partie de
l’évaluation, laquelle se veut globale.
La recourante soutient également que son activité habituelle
de secrétaire médicale n’est plus exigible. Son grief ne saurait être suivi.
D’une part, l’assurée dispose d’un bureau électrique, financé par l’OAI à
titre de moyen auxiliaire, qui lui permet d’alterner les positions et de
soulager les douleurs dues à sa névralgie pudentale ou les douleurs
lombaires. Son poste de travail est ainsi adapté. S’agissant des limitations
du périmètre de marche, que celles-ci soient temporaires, comme estimé
par les experts, ou qu’elles deviennent définitives, l’emploi de secrétaire
est adapté car il ne nécessite pas de longues marches ni de grands
déplacements. D’autre part, l’hypoacousie dont souffre l’assurée depuis
de nombreuses années ne l’a pas empêchée d’exercer son activité de
secrétaire médicale. Cette pathologie a du reste été prise compte par les
experts, ceux-ci retenant une baisse de rendement pour ce motif. Si,
comme le prétend l’assurée, cette pathologie occasionne une certaine
fatigue et des difficultés organisationnelles, il y a lieu de souligner que les
difficultés neuropsychologiques sont moins importantes qu’elles ne l’ont
été par le passé et ne sont désormais plus que légères. L’appréciation des
experts apparait ainsi convaincante à cet égard. Les experts ont du reste
pris également en considération les douleurs de l’assurée lorsqu’ils ont
retenu la diminution de rendement de 20 %. L’activité habituelle de
secrétaire est donc bien compatible avec les limitations fonctionnelles
présentées par l’assurée.
c) Vu ce qui précède, l’OAI était légitimé à se fonder sur les
conclusions des experts de la Clinique B.________ et à accorder à l’assurée
une rente entière d’invalidité, limitée dans le temps. L’assurée s’est en
effet retrouvée incapable de travailler dans toutes activités du 21 août
2017 au mois de mai 2021. Le droit à une rente entière doit ainsi être
reconnu ; il prend naissance à partir du 1er septembre 2018, soit à
l’échéance d’un délai de six mois à compter du dépôt de la demande de
prestations. A partir du mois de juin 2021, l’assurée a toutefois recouvré
une capacité de travail à 80 %, compte tenu d’une baisse de rendement

- 26 -
de 20 %, tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles. Aussi, dès lors que l’activité habituelle de
secrétaire médicale est toujours exigible, l’OAI a, à juste titre, eu recours à
la méthode de la comparaison en pour-cent (ATF 119 V 475 consid. 2b ; TF
9C_252/2021 du 9 février 2022 consid. 6 ; TF 9C_396/2009 du 12 février
2010 consid. 3.2). Le degré d’invalidité correspond ainsi au taux
d’incapacité de travail, soit en l’occurrence 20 %. Ce taux étant inférieur
au seuil de 40 %, il n’ouvre pas droit à une rente. La rente entière
accordée à l’assurée prend donc fin au 31 août 2021, trois mois après
l’amélioration de son état de santé.
5. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 14 juillet 2022 rendue par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de X.________.

- 27 -
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Séverin Tissot-Daguette (pour X.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :