vd_gerichte · ZD22.042473 · 2024-03-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 277/22 - 85/2024
ZD22.042473
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mars 2024
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mme Pasche, juge, et Mme Gabellon, assesseure
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7, 8 al. 1, 16 et 29 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 2, 28a al. 3 et 29
al. 1 et 3 LAI ; 27bis al. 2 à 4
402

- 2 -
E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], au
bénéfice d’un certificat fédéral de capacité d’assistante médicale,
travaillait à 80 % depuis le 1er mai 2010 auprès du Dr V.________, à [...].
Par courrier du 12 mars 2019, C.________ SA, assurance
collective d’indemnités journalières pour employés, a informé l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
que l’assurée était en totale incapacité de travail depuis le 24 septembre
2018 et lui a transmis un formulaire d’annonce de maladie rempli le 8
octobre 2018 indiquant un arrêt de travail total du 24 septembre au 16
octobre 2018.
Le 13 mars 2019, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’OAI indiquant des lombosciatalgies droites
irritatives sur suspicion de spondylolisthésis dégénératif L4-L5, arthrose
facettaire et dysbalance musculaire depuis le 23 juillet 2018. Elle a
également mentionné avoir été en incapacité totale de travail du 24
septembre au 16 octobre 2018 et être en incapacité de travail à 70 % dès
le 17 octobre 2018.
Par courrier du 7 mai 2019 adressé en copie à l’OAI, C.________
SA a indiqué à l’assurée qu’elle avait été déclarée en incapacité de travail
à 100 % du 24 septembre au 16 octobre 2018, à 80 % du 17 octobre 2018
au 17 mars 2019, à 100 % le 18 mars 2019 et à 70 % depuis le 19 mars
2019.
Selon le formulaire de détermination du statut qu’elle a
complété le 15 mai 2019, l’assurée a indiqué qu’en bonne santé, elle
travaillerait depuis 2015 au taux de 80 % comme assistante médicale FMH
par nécessité financière. A la question de savoir si son taux d’activité
n’était pas de 100 %, à quelles activités elle consacrerait le pourcentage
non-travaillé, l’assurée a répondu « à la tenue de mon ménage + aide à
mes parents et ma belle-mère, etc… ».

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Le 27 mai 2019, l’OAI a indexé les rapports suivants :
- un rapport du 8 avril 2019 dans lequel le Dr S.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, a, après avoir
procédé à une expertise de l’assurée le 5 avril 2019, posé les diagnostics
de suspicion de spondylarthrite ankylosante – qu’il a ensuite confirmée
dans un rapport du 16 avril 2019 –, d’obésité morbide, d’hypertension
artérielle essentielle traitée et de migraines basilaires acéphalalgiques et a
attesté un arrêt de travail à 70 % dans toutes les professions ;
- deux rapports du 13 mai 2019 du Dr X.________, spécialiste en
médecine interne et maladies rhumatismales, indiquant qu’une imagerie
par résonnance magnétique [IRM] du bassin du 9 avril 2019 montrait une
inflammation des sacro-iliaques qui n’existait pas sur une IRM lombaire
effectuée le 25 septembre 2018 ainsi que des kystes ovariens bilatéraux
et mentionnant que l’assurée présentait un tableau de spondylarthrite
séronégative.
Par communication du 29 mai 2019, l’OAI a informé l’assurée
qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures d’intervention
précoce, ni des mesures de réadaptation d’ordre professionnel du moment
qu’il devait encore récolter différentes informations et poursuivre
l’instruction.
Dans un questionnaire pour l’employeur rempli le 7 juin 2019,
le Dr V.________ a indiqué que l’assurée travaillait à 80 % depuis le 1er mai
2010 pour un salaire annuel de 65'000 fr. dès le 1er janvier 2019. A ce
rapport était jointe une liste des absences de l’assurée indiquant une
incapacité de travail à 100 % du 24 septembre au 16 octobre 2018, à 80
% du 17 octobre 2018 au 17 mars 2019, à 100 % le 18 mars 2019 et à 70
% du 19 mars au 30 juin 2019.
Dans un rapport du 27 septembre 2019 adressé à l’OAI, le Dr
X.________ a posé les diagnostics de spondylarthrite séronégative, de

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lombosciatalgies chroniques et de fibromyalgie. Il a déclaré qu’il n’avait
attesté aucune incapacité de travail du moment que l’assurée ne le
consultait qu’en concilium et que les arrêts de travail étaient de la
compétence du médecin traitant.
Dans un rapport du 5 novembre 2019 adressé à l’OAI, le Dr
F.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant, a
posé les diagnostics avec influence sur la capacité de travail de
spondylarthrite séronégative et de lombosciatalgies sur troubles
dégénératifs et les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail de
migraines basilaires, d’obésité et d’hypertension artérielle. Il a indiqué que
l’assurée avait été en incapacité de travail totale du 17 octobre au
16 décembre 2018, à 80 % du 17 décembre 2018 au 18 mars 2019, à 70
% du 19 mars au 26 septembre 2019 et à 100 % du 27 septembre au 29
octobre 2019. Il a ensuite attesté une incapacité de travail de 70 % dès
novembre 2019 en précisant qu’un taux à 50 % était espéré selon
l’évolution sous traitement. A ce rapport était notamment annexé un
rapport du 13 juin 2019 du Dr P.________, spécialiste en neurologie, posant
les diagnostics de spondylarthrite ankylosante séronégative avec sacro-
illite bilatérale, de lombosciatalgie L5-S1 droite, non-déficitaire, d’auras
migraineuses rétiniennes droites, acéphalalgiques, de migraines basilaires
acéphalalgiques, de tabagisme actif, d’intolérance au Metoprolol et
d’hypertension artérielle traitée.
Le 25 juin 2020, l’OAI s’est vu remettre une copie du dossier
d’C.________ SA comprenant notamment les documents suivants :
- un rapport du 4 février 2020 du Dr F.________ posant le
diagnostic avec incidence sur la capacité de travail de spondylo-
arthropathie avec sacro-illite chronique bilatérale et attestant les
incapacités de travail suivantes : 100 % du 17 octobre au 17 décembre
2018, 80 % du 17 décembre 2018 au 6 février 2019, 100 % du 6 février au
17 mars 2019, 80 % du 17 mars au 19 mars 2019, 70 % du 19 mars au 27
septembre 2019, 100 % du 27 septembre au 25 octobre 2019, 90 % du 25
octobre au 30 novembre 2019 et 70 % dès le 1er décembre 2019 ;

- 5 -
- un rapport du 9 mars 2020 du Dr D.________, spécialiste en
rhumatologie, posant le diagnostic avec incidence sur la capacité de
travail de spondylo-arthropathie avec sacro-illite bilatérale M46 et
attestant une incapacité de travail de 70 % jusqu’au 29 février 2020 et de
60 % dès le 1er mars 2020.
Faisant suite à une demande du Dr P.________ de juillet 2020,
un angio-scanner des vaisseaux du cou et de l’encéphale a été réalisé le
14 juillet 2020, qui s’est révélé sans anomalie, en particulier sans plaque
athéromateuse sténosante au niveau des carotides internes et de la
bifurcation carotidienne.
Dans un rapport du 17 août 2020 adressé à l’OAI, le Dr
D.________, faisant suite à une consultation du 8 mai 2020, a posé les
diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail de
spondyloarthrite avec sacro-illite bilatérale, de lombalgie et sciatalgie L5-
S1 droite et de migraines basilaires parfois acéphalalgiques. A titre de
diagnostics supplémentaires sans incidence sur la capacité de travail, il a
retenu une hypertension artérielle traitée, obésité, statut post-
appendicectomie et cholécystectomie et ligature des trompes et
intolérance au Métoprolol. Il a attesté une incapacité de travail de 80 % en
août 2019, de 70 % d’août 2019 à février 2020 et de 60 % depuis le 1er
mars 2020. Il a précisé que la capacité de travail était réservée et que sa
patiente avait repris à 40 % mais qu’elle avait « dit ne pas pouvoir
travailler au-delà de 40 % du fait de la persistance d’une fatigabilité et
d’une symptomatologie algique musculosquelettique rachidienne liés à la
spondylarthropathie ». Il a estimé que, dans une activité hypothétique
adaptée plutôt légère et sédentaire, l’assurée pourrait théoriquement
travailler jusqu’à cinq heures par jour. Il a encore exposé que le traitement
de Cosentyx était bien toléré et semblait apporter un effet thérapeutique
progressif, rendant superfétatoire la médication anti-inflammatoire, mais
que les douleurs rachidiennes n’étaient pas résolues.

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Pour faire suite à un avis du 24 septembre 2020 de la Dre
K.________, médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR), le Dr N.________ a transmis à l’OAI un rapport du 30 juin
2020 dans lequel il a indiqué n’avoir pas retrouvé d’origine oculaire aux
troubles visuels transitoires de l’assurée avec un status ophtalmologique
dans la norme et le Dr P.________ a indiqué, dans un rapport du 2 octobre
2020, qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail liée aux migraines. Quant
au Dr F.________, il a exposé, dans un rapport du 6 octobre 2020, qu’il n’y
avait pas d’amélioration de la capacité de travail et que la maladie avait
l’air de s’étendre à d’autres articulations. Il a précisé que l’employeur de
l’assurée avait aménagé au mieux son poste de travail.
Dans une nouvelle prise de position du 16 octobre 2020, la Dre
K.________ du SMR a retenu que l’amélioration depuis l’introduction du
Cosentyx était insuffisante pour envisager une augmentation de la
capacité de travail au-delà du 32 % effectif actuel mais que l’avis du Dr
D.________ laissait penser qu’une capacité de travail dans une activité
adaptée était plus importante. Elle a ainsi conseillé de diligenter une
expertise pluridisciplinaire en médecine interne, rhumatologie, neurologie
et psychiatrie, de sorte que l’OAI a entamé la procédure en vue de la
désignation d’un centre d’expertise. Le mandat d’expertise a ainsi été
confié au Centre d’expertises Centre H.________ SA, respectivement aux
Drs B.________, médecin praticien, M.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, T.________, spécialiste en rhumatologie et Z.________,
spécialiste en neurologie.
Les experts du Centre H.________ SA ont vu l’assurée les 6, 8 et
22 avril 2021 puis ont déposé un rapport d’expertise le 1er juillet 2021,
comprenant une évaluation consensuelle (faite après une conférence du 5
mai 2021), quatre expertises spécialisées et une synthèse du dossier.
Selon l’évaluation consensuelle, les experts ont posé le diagnostic avec
impact sur la capacité de travail de spondylarthrite ankylosante axiale et
périphérique HLA B 27 négatif (M45) et les diagnostics sans incidence sur
la capacité de travail d’obésité morbide, d’hypertension artérielle
essentielle, de curetage pour polype fibro-muqueux de l’endomètre

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(D26.1), de migraine basilaire sensitive et visuelle acéphalalgique (G43.1)
et de possible tunnel carpien bilatéral non handicapant (G56.0). Ils ont
retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas d’effort de
soulèvement à partir du sol de plus de 5 kg, pas de porte-à-faux du buste
ou du rachis cervical, ni rotation du buste et du rachis cervical, port de
charges proche du corps limité à 5 kg, changement de position régulier et
pas de position à genoux ou accroupie maintenue. Ils ont attesté une
capacité de travail de 60 % sur un 100 % depuis août 2020, tant dans
l’activité habituelle que dans une activité adaptée, l’activité habituelle
étant adaptée. Les experts ont précisé que la motivation de l’incapacité de
travail globale était uniquement de nature rhumatologique et qu’elle était
identique dans l’activité exercée et dans toute activité adaptée. Elle était
de 40 % sur un 100 % depuis août 2020 sur la constatation d’une
amélioration globale sous Cosentyx sans baisse de rendement dans la
mesure où l’activité de l’assurée lui permettait de changer de position
régulièrement. Ils ont encore indiqué qu’une augmentation du temps de
travail pourrait s’envisager mais avec une baisse de rendement étant
donné l’asthénie présentée par l’assurée après une matinée de travail. Ils
ont précisé qu’au niveau neurologique une augmentation de l’activité
pouvait décompenser les migraines et provoquer un éventuel absentéisme
et qu’il n’y avait pas de limitation en ce qui concernait la médecine interne
et la psychiatrie.
Par avis du 30 juillet 2021, le SMR, par la Dre K.________, a jugé
que l’évolution de la capacité de travail n’était encore pas complètement
claire puisque le Dr D.________ retenait une incapacité de travail de 60 %
depuis mars 2020 alors que les experts fixaient l’incapacité de travail,
pour motifs rhumatologiques uniquement, à 40 % depuis août 2020, date
du rapport du Dr D.________.
Par complément du 9 août 2021, le Dr T.________, expert
rhumatologue, a précisé que la date d’août 2020 était la dernière
observation clinique depuis l’introduction du Cosentxy. Il a également
indiqué que l’état de l’assurée s’améliorait progressivement avec un

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retentissement moyen pour une maladie qui, selon l’assurée, s’améliorait
depuis son traitement par Cosentyx.
Par avis du 24 août 2020 [recte : 2021], le SMR, par la Dre
K.________, a considéré que l’expertise avait été réalisée conformément
aux exigences de qualité en vigueur et qu’elle démontrait la nette
amélioration du caractère inflammatoire du rhumatisme grâce au
traitement. Ainsi, les conclusions de l’expertise étaient convaincantes,
clairement exposées et motivées et pouvaient être suivies sauf pour
l’exigibilité de la capacité de travail de 60 % qui devait être fixée au 8 mai
2020, date de la dernière consultation du Dr D.________.
Une évaluation économique sur le ménage a été effectuée au
domicile de l’assurée le 20 janvier 2022 et un rapport a été rédigé le 18
février 2022 qui a retenu un statut d’active à 80 % et ménagère à 20 %.
L’enquêtrice a indiqué que l’assurée allait déménager seule dès le 1er
février 2022 à [...], ses enfants restant dans la maison familiale à [...]. Elle
a donc procédé à deux évaluations, la première en tenant compte de
l’aide des enfants et arrivant à un empêchement total de 18,7 % sur la
part ménagère, puis une seconde s’appliquant dès le 1er février 2022
lorsque l’assurée aurait déménagé dans un appartement seule et sans
espace extérieur et arrivant à un taux d’empêchement dans la part
ménagère de 35,6 %.
Par projet de décision du 15 juin 2022, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de lui refuser des mesures professionnelles et
une rente d’invalidité au motif qu’une capacité de travail de 60 % pouvait
être attendue de sa part dans une activité adaptée à son état de santé.
L’OAI a comparé les revenus de l’assurée avec et sans invalidité en se
basant sur le revenu indiqué par l’employeur et est arrivé à un degré
d’invalidité de 40 %. Il a ensuite appliqué ce taux de 40 % à la part active
de 80 %, puis a ajouté le degré d’invalidité calculé sur la part ménagère,
établissant un taux d’invalidité global de 39,12 % [(80 % x 40 %) + (20 %
x 35,60 % d’empêchements)]

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L’assurée a fait part de ses objections au projet de décision
précité par courrier du 7 juillet 2022 et a transmis un rapport du 27 juin
2022 du Dr F.________ indiquant qu’elle avait dû changer de traitement
depuis l’expertise au vu du caractère évolutif de la maladie et qu’elle
pourrait sur le long cours fournir au maximum un travail à 40 % (sur un 80
%), voire moins dans le futur en raison du caractère évolutif de la maladie
et de la pénibilité du travail.
Dans un rapport du 16 août 2022 transmis par l’assurée à
l’OAI, le Dr D.________ a indiqué que le degré d’invalidité global devait être
calculé comme suit : « activité de secrétaire médicale à 80%,
empêchement 50%, degré d’invalidité 40%. Ménagère 20%,
empêchement 40%, degré d’invalidité 8%. Taux d’invalidité global 48% ».
Par avis du 9 septembre 2022, la Dre K.________ du SMR a
estimé que les rapports des Drs F.________ et D.________ n’apportaient
aucun élément suggérant que l’état de santé de l’assurée se serait
dégradé. Selon elle, une modification du traitement sans autre information
clinique ne constituait pas un argument en faveur d’une aggravation. Au
final, les éléments apportés dans le cadre de l’audition ne permettaient
pas de modifier les conclusion de l’avis SMR du 24 août 2021 qui restait
entièrement valable, l’appréciation d’une capacité de travail de 40 % (50
% du 80 %) par le Dr D.________ n'étant qu’une appréciation différente du
même état de fait.
Par décision du 14 septembre 2022, confirmant son projet du
15 juin 2022, l’OAI a refusé à l’assurée l’octroi de mesures
professionnelles et d’une rente d’invalidité au motif que son taux
d’invalidité global se montait à 39,12 %. Dans un courrier séparé du même
jour, il a pris position sur les objections de l’assurée.
B. Par acte du 20 octobre 2022, J.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
en concluant implicitement à l’annulation de la décision du 14 septembre
2022. Elle a exposé qu’elle se trouvait au maximum de sa capacité de

- 10 -
travail résiduelle en étant à 50 % de son taux contractuel de 80 %, à
savoir à 40 % et qu’en raison de sa maladie dégénérative, son état de
santé allait encore se péjorer. Selon elle, toutes ses limitations
fonctionnelles n’avaient pas été prises en considération, singulièrement sa
fatigue et ses douleurs « dorso-lombaires ». Elle a en outre soutenu que
ses empêchements au niveau ménager avaient été sous-évalués et que
l’aide de son compagnon et de ses amis ne saurait être raisonnablement
accrue. A l’appui de son écriture étaient joints un rapport du Dr F.________
du 27 juin 2022 et un rapport du Dr D.________ du 16 août 2022 déjà
produits dans la procédure administrative.
Par réponse du 21 décembre 2022, l’OAI s’est référé à
l’expertise mise en œuvre auprès du Centre H.________ SA en avril et mai
2021 et à son complément du 9 août 2021. Compte tenu d’une part active
à 80 % et d’une capacité de travail résiduelle de 60 % dans l’activité
habituelle d’assistante médicale respectant les limitations fonctionnelles
et d’une part ménagère de 20 %, l’OAI a calculé un taux global d’invalidité
de 39,12% insuffisant pour ouvrir le droit à une rente. Les mesures
professionnelles ne se justifiaient de plus pas dès lors que la recourante
avait pu conserver son activité antérieure. L’OAI a cependant précisé que
cette position ne valait que depuis le 8 mai 2020, les experts s’étant
référés à l’exigibilité ressortant du rapport du 17 août 2020 du Dr
D.________, lui-même fondé sur une consultation du 8 mai 2020. Pour la
période antérieure au 8 mai 2020, l’OAI a retenu les incapacités de travail
attestées, à savoir 100 % du 24 septembre au 16 octobre 2018, 80 % du
taux contractuel du 17 octobre 2018 au 17 mars 2019, à nouveau 100 %
le 18 mars 2019, 70 % du taux contractuel du 19 mars 2019 au 28 février
2020 puis 60 % entre le 1er mars et le 7 mai 2020. Aussi, l’OAI a proposé
la réforme de sa décision en ce sens qu’un droit à un trois-quarts de rente
d’invalidité était alloué à la recourante du 1er septembre 2019 (échéance
du délai d’attente d’une année) au 31 août 2020 (trois mois après la
consultation du rhumatologue).
Dans sa réplique du 23 janvier 2023, la recourante s’est
« opposée » à la réforme proposée par l’OAI, jugeant incompréhensible

- 11 -
que l’OAI ait soudainement décidé de lui octroyer un droit à une
rente pour une durée d’une année puis plus aucun droit, alors que son état
de santé se dégradait et ce, sur la base d’une expertise ancienne de deux
ans.
Par écriture complémentaire du 25 février 2023, la recourante
a demandé qu’une nouvelle évaluation de son état de santé et de ses
capacités soit effectuée et a indiqué que son employeur, ainsi que le Dr
D.________, se tenaient à disposition pour apporter tous les
renseignements supplémentaires nécessaires.
Dans sa duplique du 30 mars 2023, l’OAI a constaté que
l’expertise pluridisciplinaire qu’il avait diligentée devait se voir reconnaître
une pleine valeur probante, à tout le moins que la recourante n’apportait
aucun élément permettant de jeter le doute sur ce rapport, et qu’en
conséquence le résultat de l’expertise pouvait être suivi. Il a confirmé la
suggestion de réforme en ce sens qu’un trois-quarts de rente était alloué
du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile (art. 60 LPGA)
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.

- 12 -
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de
l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec
effet au 1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de
disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit
intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur
lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du
droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022,
la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, si la décision attaquée date du 14
septembre 2022, l’état de fait s’est principalement déroulé entre 2019 et
2022, à savoir antérieurement à la modification législative, tout comme
l’ouverture d’un éventuel droit à la rente. Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste donc en
l'espèce applicable.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée
et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine

- 13 -
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
5. a) Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte – dont l’application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité

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lucrative à temps complet, assuré non actif ou assuré exerçant une
activité lucrative à temps partiel.
aa) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al.
1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par
travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI ;
cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52
ad art. 16 LPGA).
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la
personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité
dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et

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28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait
pu être obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la
même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de
son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est
établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique). Les taux
d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part
du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
b) Lors de l'examen initial du droit à la rente, il convient de
définir quelle est la méthode d'évaluation de l'invalidité qu'il s'agit
d'appliquer. Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la
santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il
convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité
de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334
consid. 3.2 et les références ; voir également ATF 144 I 28 consid. 2.3).
6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas

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échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
7. En l’espèce, il n’est pas contesté que la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité est applicable au cas de la recourante. Le
rapport d’enquête ménagère du 18 février 2022 a retenu une part active
de 80 % et une part ménagère de 20 %, ce qui n’est pas contesté par la
recourante qui avait d’ailleurs elle-même indiqué travailler à 80 % comme

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assistante médicale tout comme le Dr V.________ (cf. formulaire de
détermination de statut du 15 mai 2019 et questionnaire pour l’employeur
du 7 juin 2019).
8. En ce qui concerne la part qui aurait été consacrée à une
activité lucrative (80 %), la recourante a contesté aussi bien l’évaluation
de sa capacité de travail que l’évaluation de ses empêchements. Elle a
remis en cause l’appréciation des experts du Centre H.________ SA du 1er
juillet 2021 sur laquelle s’est basé l’intimé au motif qu’elle était trop
ancienne compte tenu de l’évolution sa maladie dégénérative.
a) Sur le plan formel, le rapport d’expertise du 1er juillet 2021
satisfait aux réquisits auxquels la jurisprudence soumet la valeur de tels
documents. En effet, les experts ont tous individuellement rencontré la
recourante et rédigé un rapport détaillé, puis confronté leurs conclusions
au cours d’une conférence de consensus du 5 mai 2021 qui a fait l’objet
d’un rapport de synthèse dans lequel ils ont consensuellement évalué
l’état de santé, la capacité de travail et les limitations fonctionnelles de la
recourante. Les experts ont fondé leur appréciation sur le dossier médical
de la recourante, lequel a été intégralement examiné et complété par des
analyses sanguines, dont ils ont joint les résultats à leur rapport. Chaque
expertise spécialisée reprend la même structure et contient en premier
lieu une anamnèse étendue établie par l’expert sur la base de son
entretien avec la recourante que chaque médecin a notamment interrogée
sur ses traitements, habitudes de vie et déroulement d’une journée
habituelle (ch. 3). Les experts ont ensuite protocolé les constatations
faites à l’occasion de leur examen respectif (ch. 4) et posé leurs
diagnostics (ch. 6). Ils ont donné leur évaluation de la situation médicale
et médicale-assurantielle, incluant une évaluation de la cohérence et de la
plausibilité, ainsi qu’une appréciation des capacités, des ressources et des
difficultés de la recourante (ch. 7) avant de répondre aux questions du
mandant (ch. 8).

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b) aa) Sur le plan psychiatrique, l’expert M.________ n’a retenu
aucun diagnostic, ce que la recourante n’a pas contesté et qui n’est pas
remis en cause par les pièces au dossier.
bb) Sur le plan somatique, les experts ont posé le diagnostic
avec impact sur la capacité de travail de spondylarthrite ankylosante
axiale et périphérique HLA B 27 négatif (M45). Ce diagnostic n’est pas
remis en cause par la recourante et est par ailleurs confirmé par les Drs
S.________, X.________, F.________, P.________ et D.________ (cf. rapports des
16 avril, 13 mai, 13 juin, 27 septembre, 5 novembre 2019, 4 février, 9
mars et 17 août 2020). Les experts ont retenu une capacité de travail de
60 % tant dans l’activité habituelle que dans l’activité adaptée depuis août
2020, date de la dernière observation clinique depuis l’introduction du
Cosentyx par le Dr D.________ (cf. complément du 9 août 2021 de l’expert
T.________). Si le SMR a, dans son avis du 24 août 2021, considéré que les
conclusions de l’expertise étaient convaincantes quant au taux de la
capacité de travail, il a en revanche retenu que l’exigibilité de la capacité
de travail de 60 % devait être fixée dès le 8 mai 2020, date de la dernière
consultation du Dr D.________ selon son rapport du 17 août 2020.
c) La recourante a contesté la capacité de travail retenue par
les experts et allégué que l’expertise était trop ancienne au regard de sa
maladie dégénérative. On doit cependant constater qu’elle n’a produit
aucun document établissant une quelconque évolution de son état de
santé après l’expertise. Si le Dr F.________ a, dans son rapport du 27 juin
2022, indiqué que la maladie, évolutive, avait nécessité un changement
de traitement depuis l’expertise, il n’a en revanche pas précisé quel
traitement, avec quel effet et depuis quand. Quant au Dr D.________, s’il a
mentionné, dans son rapport du 16 août 2022, que les empêchements
dans l’activité de secrétaire médicale devaient être fixés à 50 %, il n’a
cependant pas étayé, ni précisé son appréciation qui diffère pourtant de
ses précédents rapports. Il n’a en outre pas fait état d’une péjoration de
l’état de santé de la recourante. Ainsi, son appréciation ne saurait dès lors
être suffisante pour remettre en doute les conclusions des experts. Ainsi,

- 19 -
aucun élément ne rend vraisemblable que la situation aurait changé de
manière imprévisible et significative depuis 2021.
d) Si les experts du Centre H.________ SA et le SMR peuvent
être suivis lorsqu’ils fixent la capacité de travail de la recourante à 60 %
dès le 8 mai 2020, il faut constater que tel n’est pas le cas pour la période
avant cette date et qu’il convient, à l’instar de l’intimé dans sa réponse du
21 décembre 2022, de retenir les incapacités de travail attestées par les
médecins traitants de la recourante (cf. courrier du 7 mai 2019
d’C.________ SA, rapport du Dr S.________ du 8 avril 2019, annexe au
questionnaire pour employeur rempli le 7 juin 2019, rapports du
Dr F.________ des 5 novembre 2019 et 4 février 2020, rapports du Dr
D.________ des 9 mars et 17 août 2020), à savoir :
- 100 % du 24 septembre au 16 octobre 2018,
- 80 % du 17 octobre 2018 au 17 mars 2019,
- 100 % le 18 mars 2019,
- 70 % du 19 mars 2019 au 29 février 2020,
- 60 % du 1er mars au 7 mai 2020.
9. Cela étant, il y a lieu de déterminer le degré d’invalidité de la
recourante.
a) Lorsque la personne assurée dispose encore d’une capacité
de travail dans son activité habituelle, le taux d’invalidité est identique au
taux de l’incapacité de travail (application de la méthode de la
comparaison en pour-cent ; TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4 ;
TF 9C_137/2010 du 19 avril 2010 ; TF 9C_396/2009 du 12 février 2010
consid. 3.2).
b) Selon les constatations des experts du Centre H.________ SA,
l’activité habituelle de la recourante est une activité adaptée à son état de
santé déficient. Le taux d’invalidité se confond donc avec celui de
l’incapacité de travail et il n’y a pas lieu de procéder à une comparaison
des revenus pour déterminer le taux d’invalidité. En l’occurrence, le taux

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d’invalidité doit être fixé à 100 % du 24 septembre au 16 octobre 2018, 80
% du 17 octobre 2018 au 17 mars 2019, 100 % le 18 mars 2019, 70 % du
19 mars 2019 au 29 février 2020, 60 % du 1er mars au 7 mai 2020 et à 40
% dès le 8 mai 2020.
10. a) Pour la part consacrée à l’accomplissement des travaux
habituels, une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce
qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel
qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que
s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93 ;
TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3)
b) S’agissant de la prise en compte de l’empêchement dans le
ménage dû à l’invalidité, singulièrement de l’aide des membres de la
famille (obligation de diminuer le dommage), on admet que si la personne
assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un investissement
temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de
son handicap, elle doit en premier lieu organiser son travail et demander
l’aide de ses proches dans une mesure convenable (ATF 133 V 504 consid.
4.2 et les références citées ; TF 9C_568/2017 du 11 janvier 2018 consid.
5.4).
c) Une enquête économique sur le ménage a été effectuée le
20 janvier 2022 aux termes de laquelle l’enquêtrice a retenu un statut de
80 % active et de 20 % ménagère. S’agissant des empêchements dans

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l’accomplissement des travaux habituels, elle a distingué deux périodes, à
savoir une première période jusqu’au 31 janvier 2022 alors que la
recourante habitait à [...] au 1er étage d’une maison villageoise avec son
fils alors que le rez-de-chaussée était habité par ses parents et sa fille,
puis une seconde période dès le 1er février 2022 où la recourante vivrait
seule dans un appartement à [...]. Si l’enquête peut être suivie concernant
la première période à [...], la recourante se limitant d’ailleurs à contester
de manière générale les empêchements retenus, il n’en va pas de même
pour la période dès le 1er février 2022. En effet, l’enquête s’est déroulée
sans représentation spatiale le 20 janvier 2022 à un moment où la
recourante n’habitait pas encore seule et où ses empêchements ne
pouvaient dès lors pas être évalués de manière concrète. Ainsi, force est
d’admettre que cette enquête ne constitue pas une base fiable pour
évaluer la situation de la recourante après son déménagement et la Cour
de céans ne peut valablement s’y référer pour déterminer le degré
d’invalidité de la recourante dès le 1er février 2022. Par conséquent, il
appartiendra à l’intimé de mettre en œuvre une nouvelle enquête à
domicile. Sur ce point, le grief concernant l’évaluation des empêchements
ménagers est admis.
11. Il convient encore de procéder à l’évaluation du degré
d’invalidité global de la recourante.
a) En tenant compte d’une demande déposée le 13 mars
2019, le droit à la rente est né au plus tôt six mois après, à savoir dès le
1er septembre 2019. Ainsi, il convient de prendre en compte les degrés
d’invalidité attestés par les médecins dès cette date, à savoir 70 %
jusqu’au 29 février 2020 et 60 % du 1er mars au 7 mai 2020. On ne saurait
cependant suivre le calcul effectué par l’OAI dans sa réponse du 21
décembre 2022 du moment qu’il se réfère à la notion d’invalidité moyenne
pour allouer à la recourante le droit à un trois-quarts de rente et que cette
notion n’existe pas en assurance-invalidité. Si la loi connaît la notion
d’incapacité de travail moyenne pour calculer le délai de carence de l’art.
28 al. 1 let. b LAI, elle ne connaît en revanche pas, que ce soit sur le plan
légal ou réglementaire, la notion d’invalidité moyenne pour fixer le degré

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d’invalidité. De fait, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser que
seule la notion d’incapacité de travail était déterminante sous l’angle de
l’art. 28 al. 1 let. b LAI (cf. TFA I 75/03 du 6 février 2004 consid. 3.2, se
référant à l’ancien art. 29 al. 1 let. b LAI en vigueur à l’époque). En
revanche, l’art. 28 al. 1 let. c LAI détermine l’étendue du droit à la rente
en se référant au taux d’invalidité existant au moment où le délai arrive à
échéance. Il n’est pas question à ce stade d’un taux moyen d’incapacité
de travail, et encore moins d’un taux moyen d’invalidité, sur une année. A
l’évidence, le raisonnement de l’intimé ne peut être suivi, dès lors qu’il se
fonde sur une notion d’invalidité moyenne dépourvue de base légale et,
partant, viole le droit fédéral (cf. AI 29/20 ‑ 337/2020 du 5 octobre 2020
consid. 5).
Il convient dès lors de retenir chaque incapacité de travail
attestée par les médecins traitants sans en faire une moyenne. Ainsi, dès
le 1er septembre 2019, la recourante était en incapacité de travail à 70 %
et son taux d’invalidité s’élevait à [(0.7 x 0.80) + (18,7 % x 0.20) =] 59.74
%, arrondi au pourcent supérieur, à savoir à 60 % (cf. ATF 130 V 121
consid. 3.2), taux qui ouvre le droit à trois quarts de rente d’invalidité. Dès
le 1er mars 2020, une incapacité de travail de 60 % a été attestée par les
médecins traitants et un nouveau calcul doit être effectué dès le 31 mai
2020 (c'est-à-dire trois mois après le changement de taux en application
de l’art. 88a RAI). En tentant compte d’une incapacité de travail de 60 %,
le taux d’invalidité global se monte à [(0.6 x 0.80) + (18,7 % x 0.20) =]
51.56 %, taux donnant droit à une demi-rente d’invalidité. Ainsi, la
recourante aurait droit à trois quarts de rente d’invalidité du 1er septembre
2019 au 29 février 2020, puis à une demi-rente d’invalidité du 1er mars au
31 août 2020 (trois mois après l’augmentation de la capacité de travail de
la recourante dès le 8 mai 2020).
b) Pour la période du 1er septembre 2020 au 31 janvier 2022,
le taux d’invalidité globale s’élève à 35,74 % [0.4 x 0.80] + [18,7 % x
0.20], un taux insuffisant pour ouvrir un droit à une rente de l’assurance-
invalidité.

- 23 -
c) Pour la période dès le 1er février 2022, le taux d’invalidité
global ne peut être déterminé dans la mesure où les empêchements
ménagers doivent être réévalués dès le 1er février 2022.
12. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit à trois quarts de
rente du 1er septembre 2019 au 29 février 2020, puis à une demi-rente du
1er mars au 31 août 2020. La décision doit pour le surplus être annulée et
la cause renvoyée à l’OAI, à qui il appartient en premier lieu d’instruire (cf.
art. 43 LPGA) pour qu’il complète l’instruction en actualisant la situation
médicale de la recourante, notamment concernant l’évolution de la
maladie, l’efficacité du traitement et la capacité de travail et en faisant
réaliser une nouvelle enquête à domicile, puis qu’il rende une nouvelle
décision statuant sur la demande de rente AI et de mesures
professionnelles.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, la partie recourante
ayant procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,

- 24 -
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 14 septembre 2022 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que J.________ a droit à trois quarts de rente d’invalidité
du 1er septembre 2019 au 29 février 2020, puis à une demi-
rente d’invalidité du 1er mars au 31 août 2020, la décision
étant pour le surplus annulée et la cause renvoyée à cet Office
pour complément d’instruction dans le sens des considérants
puis nouvelle décision.
III. Les frais, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la
charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- J.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :