vd_gerichte · ZA25.055943 · 2026-07-09 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL ZA25.***
574
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 juillet 2026
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Matthey
*****
Cause pendante entre :
B.________, à U***, recourant,
et
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES SA, à Zurich, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2 LAA.
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, était
employé par D.________ SA (ci-après : l’employeur) depuis le 6 décembre
2021 en qualité de [...]. Il était à ce titre assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de Zurich Compagnie
d’Assurances SA (ci-après : Zurich Assurances ou l’intimée).
Selon la déclaration d’accident LAA complétée le 20 novembre
2024 par l’employeur, l’assuré a subi un accident le 16 novembre 2024
décrit comme suit : « match de unihockey (arbitre) torsion du genou en
pleine course ».
Répondant le 23 novembre 2024 au questionnaire relatif aux
circonstances de l’accident de Zurich Assurances, l’assuré a expliqué qu’il
arbitrait un match de unihockey, étant arbitre officiel de C.________ ; lors
d’un changement de direction dans sa course, son genou s’était tordu et il
était resté « planté » sur place ; les muscles encore suffisamment chauds
sur le moment, la douleur ne s’était pas faite ressentir de suite ; c’était en
fin de journée, puis les jours suivants, que les douleurs sont survenues et
qu’il a été en incapacité de tendre et de plier la jambe. L’assuré a déclaré
avoir effectué un mouvement incontrôlé lors de cet évènement, à savoir
une torsion du genou gauche.
Une IRM du genou gauche a été réalisée le 27 novembre 2024.
Le rapport y relatif, daté du même jour, concluait à une chondropathie
jusqu’au grade IV de l’articulation fémoropatellaire et à une absence
d’anomalie ligamentaire ou méniscale.
Par rapport du 23 décembre 2024, le Dr K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé
les diagnostics d’enthésiopathies multiples (ligament rotulien, patte d’oie,
tractus ilio-tibial distal) du genou gauche et de petite lésion focale de la
trochlée. Il a indiqué que son patient s’était tordu le genou gauche en
courant le 16 novembre 2024, celui-ci ayant seulement un peu gonflé, sans
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craquement net. Selon lui, l’IRM révélait une petite lésion focale du
quatrième degré au niveau du fond de la trochlée ; il y avait un petit œdème
osseux ; sinon, le genou gauche montrait une très jolie couche de cartilage,
la lésion étant épaulée par des rebords sains ; en fémoro-tibial, il y avait
également une bonne couche de cartilage, sans lésion chondrale, le
ménisque étant par ailleurs intact, tout comme les ligaments. Le médecin
précité a proposé de la physiothérapie.
Dans un rapport du 10 janvier 2025 à Zurich Assurances, le
médecin traitant de l’assuré, le Dr L.________, médecin praticien, a indiqué
avoir effectué les premiers soins ensuite de l’évènement du 16 novembre
2024, durant lequel son patient s’était tordu le genou gauche en arbitrant
un match d’unihockey. Lors de son examen, il a constaté une absence de
laxité, de choc rotulien et de tiroir ; il a suspecté une lésion méniscale ou
des ligaments croisés. En définitive, il a posé les diagnostics
d’enthésiopathies multiples du genou gauche et de lésion focale de la
trochlée et préconisé un traitement par physiothérapie et une éventuelle
infiltration.
Par courrier du 27 janvier 2025, Zurich Assurances a signifié à
l’assuré qu’aucune prestation ne pouvait être versée, étant donné que
l’évènement du 16 novembre 2024 ne constituait pas un accident au sens
de l’art. 4 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) et que les conditions de la prise
en charge comme lésion corporelle assimilée à un accident, conformément
à l’article 6 al. 2 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20), n’étaient pas remplies.
Le 29 janvier 2025, l’assuré a contesté le refus de prise en
charge de Zurich Assurances. Il a fait valoir que son cas était constitutif d’un
accident.
Par rapport du 3 février 2025, le Dr K.________ a noté que son
patient rapportait une nette amélioration après des séances de
physiothérapie, même s’il ressentait encore des douleurs résiduelles. Il
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préconisait la poursuite de la physiothérapie, ainsi qu’un nouveau contrôle
dans deux mois.
Par certificats médicaux des 1er mai 2025, 16 mai 2025 et
13 juin 2025, l’Hôpital F.________ a attesté une incapacité de travail totale
du 1er au 18 mai 2025, puis une incapacité de travail de 80 % du 19 au
25 mai 2025, puis de 50 % du 26 mai au 30 juin 2025, avant une reprise
totale le 1er juillet 2025, l’assuré pouvant dans l’intervalle effectuer du
télétravail.
Dans une évaluation du 20 juin 2025, le Dr M.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur et médecin-conseil de Zurich Assurances, a relevé que, sur le
plan morphologique, seule une lésion cartilagineuse isolée avait pu être
mise en évidence par l’IRM réalisée le 27 novembre 2024, celle-ci ne
correspondant pas à une lésion répertoriée dans la liste des atteintes
reconnues. Il a en outre souligné qu’en l’absence d’œdème médullaire et
compte tenu de l’importance de la lésion cartilagineuse, il fallait supposer
qu’il s’agissait d’une lésion préexistante.
Par décision du 23 juillet 2025, Zurich Assurances a nié tout
droit aux prestations de l’assuré.
Le 28 juillet 2025, l’assuré a formé opposition à l’encontre de la
décision précitée. Pour l’essentiel, il a fait valoir que la torsion de son genou
gauche était bien due à un évènement soudain, involontaire et imprévisible,
dans le cadre d’un match d’unihockey durant lequel il officiait en tant
qu’arbitre. Ce changement de direction rapide, effectué afin d’éviter deux
joueurs et la balle, constituait selon lui un mouvement réflexe, non
coordonné, en réponse à une situation extérieure imprévisible et répondait
aux critères jurisprudentiels de la notion d’accident. Il a en outre expliqué
ne présenter aucune atteinte ou douleur au genou avant cet incident. Du
reste, les diagnostics successifs démontraient une dégradation significative
de son état de santé, nécessitant une arthroscopie avec microfracture et
une résection de plica.
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Avec son envoi, il a notamment produit un rapport du 6 mai
2025, faisant suite à une consultation du 11 avril 2025, dans lequel le Dr
K.________ a posé les diagnostics de lésion chondrale focale trochléenne et
de plica médio-rotulienne du genou gauche. Le médecin précité a expliqué
que la situation au niveau du genou gauche n’était pas agréable pour son
patient ; il a donc proposé une arthroscopie, une microfracture au niveau
de la lésion chondrale et une résection de plica, l’intervention étant prévue
pour le 1er mai 2025.
Par décision sur opposition du 20 octobre 2025, Zurich
Assurances a rejeté l’opposition de l’assuré et confirmé la décision du
23 juillet 2025. Elle a exposé que, dans le cadre de l’exercice d’un sport, un
acte usuel exécuté dans des conditions familières et non accompagné d’un
phénomène particulier ne saurait être qualifié d’exceptionnel ; dans le
cadre de l’unihockey, la course, les accélérations, les mouvements
brusques en avant, en arrière et de côté ainsi que les arrêts brusques
étaient courants, y compris pour un arbitre. Il s’agissait du risque inhérent
au sport, de telle sorte que de tels mouvements ne pouvaient être qualifiés
d’exceptionnels. D’après l’assureur, le fait que le mouvement en question
avait permis à l’assuré d’éviter la balle ou des joueurs n’y changeait rien ;
l’arbitre s’était écarté pour éviter un choc frontal et la torsion du genou
n’avait pas été engendrée par un éventuel impact. Partant, l’évènement ne
pouvait être qualifié d’accident. S’agissant d’une éventuelle lésion
assimilée ouvrant le droit aux prestations d’assurance, Zurich Assurances
s’est référé à l’appréciation de son médecin-conseil du 20 juin 2025 pour
nier l’existence d’une lésion au sens de l’art. 6 al. 2 LAA.
B. Par acte du 19 novembre 2025, B.________ a interjeté un recours
à l’encontre de la décision sur opposition susmentionnée auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation, à
ce que le caractère accidentel de l’évènement du 16 novembre 2024 soit
reconnu, et à ce que Zurich Assurances prenne en charge les prestations
LAA afférentes. A titre de mesure d’instruction, il a requis la mise en œuvre
d’une expertise médicale indépendante. En substance, le recourant a
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exposé que, lors d’une contre-attaque rapide de l’une des équipes, deux
joueurs étaient arrivés sur lui à pleine vitesse ; pour éviter un choc frontal
et ne pas perturber le jeu, il avait dû effectuer un changement de direction
brusque et non coordonné ; c’était à ce moment-là que son genou avait
« lâché », provoquant une douleur vive, qui s’était accentuée après le
match. Il a soutenu que l’évènement du 16 novembre 2024 était constitutif
d’un accident, puisqu’il comportait un facteur extérieur extraordinaire
soudain et imprévisible, à savoir l’évitement urgent de deux joueurs arrivant
à grande vitesse, se référant à plusieurs jurisprudences, dont les arrêts TF
8C_24/2022 et 8C_267/2019. Il a, en outre, fait valoir qu’aucun élément
médical n’établissait l’existence d’une pathologie antérieure, les rapports
du Dr K.________ confirmant l’apparition des symptômes à la suite de
l’évènement en cause. Pour étayer ses dires, le recourant a produit des
rapports figurant déjà au dossier.
Par réponse du 2 février 2026, l’intimée a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition contestée. Se
prévalant de jurisprudences fédérales et cantonales vaudoises, elle a en
particulier retenu que le mouvement de changement de direction n’avait
rien d’inhabituel dans le cadre de l’unihockey, de sorte qu’aucun facteur
extérieur extraordinaire ne pouvait être admis.
Par réplique du 5 mars 2026, le recourant a confirmé ses
conclusions. Il a précisé que, depuis l’intervention du 1er mai 2025, la
récupération restait incomplète ; il ne pouvait toujours pas plier
entièrement le genou gauche et éprouvait des difficultés à le poser au sol ;
la reprise de son activité sportive n’avait été possible que très
partiellement. Il a donc allégué que l’atteinte subie était réelle et avait
entraîné des conséquences durables.
Par duplique du 13 mars 2026, l’intimée a estimé qu’aucune
lésion assimilée n’avait été constatée et que l’avis du Dr M.________ n’avait
pas été contredit, de sorte qu’elle a maintenu les conclusions prises dans
son mémoire du 2 février 2026.
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En dro it :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si Zurich Assurances était
fondée à refuser toute prestation au recourant en lien avec l’évènement du
16 novembre 2024.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1 ; TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4).
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b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327
consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16 avril 2019
consid. 6.2). La cause extérieure peut être d’origine mécanique (un choc,
une chute, etc.), électrique (une électrocution, par exemple), chimique
(l’émanation de vapeurs toxiques, par exemple), thermique (une explosion,
une brûlure provoquée par de l’eau bouillante ou des jets de vapeur, etc.)
ou encore ionisante (des radiations, par exemple ; ATF 150 V 229
consid. 4.4.1 ; TF 8C_337/2024 du 29 novembre 2024 consid. 4).
Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne
concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-
même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des
conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme extraordinaire
lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des
situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou
d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF
150 V 229 consid. 4.1.1 ; 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et
4.3.1 ; Stéphanie Perrenoud, in : Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2025, n° 25ss ad art. 4 LPGA). L’existence d’un facteur
extérieur extraordinaire générant un risque de lésion accru doit être admise
lorsqu’un geste quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée
que ce qui est physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé
(Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in : Soziale Sicherheit, Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
c) En cas de lésions dues à des mouvements du corps, l’existence
d’un facteur extérieur extraordinaire est en principe admise lorsque le
déroulement naturel du mouvement est interrompu ou modifié par un
empêchement « non programmé », lié à l’environnement extérieur, tel le
fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter une
chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente d’exécuter
un mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une chute (ATF 130 V
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117 consid. 2.1 ; TF 8C_438/2024 du 18 mars 2025 consid. 3.3.1 ;
Perrenoud, op. cit., n° 28 ad art. 4 LPGA ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit.,
n° 97 p. 923s.).
S’agissant des lésions qui surviennent lors de la pratique d’un
sport, un événement accidentel doit être nié lorsque et dans la mesure où
le risque inhérent à l’exercice sportif en cause se réalise. En d’autres
termes, le caractère extraordinaire de la cause externe doit être réfuté si
l’atteinte à la santé se produit alors que le sport est exercé sans que
survienne un incident particulier, la notion d’accident n’étant réalisée que
si l’exercice sportif se déroule autrement que ce qui est prévu
(TF 8C_159/2023 du 9 novembre 2023 consid. 3.3 et la référence ;
TF 8C_719/2019 du 5 novembre 2020 consid. 3.2 et la référence ;
Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4 LPGA ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit.,
n° 100 p. 925s.).
Un accident a été admis dans le cas d’un cavalier qui s’est
blessé parce que son cheval est tombé tête la première (TFA U 296/05 du
14 février 2006 consid. 2.3) ou d’un joueur victime d’une charge contre la
balustrade durant un match de hockey sur glace (ATF 130 V 117 consid. 3).
Il a en revanche été nié pour un joueur professionnel de hockey sur glace
qui s’est blessé à l’épaule lors d’un tir en frappant la glace avec sa crosse
(TF 8C_141/2009 du 2 juillet 2009 consid. 7.2), pour une personne qui a
trébuché sur une pierre, sans chuter, lors d’une séance de « nordic
walking » (TF 8C_978/2010 du 3 mars 2011 consid. 4.2) ou encore pour une
personne qui, à l’occasion d’un plongeon d’une hauteur de sept mètres à la
piscine, a subi un choc en raison du mauvais positionnement de son corps
lors de la pénétration dans l’eau (TFA U 17/02 du 10 décembre 2002
consid. 2 ; pour d’autres exemples : TF 8C_159/2023 du 9 novembre 2023
consid. 3.3 ; TF 8C_719/2019 du 5 novembre 2020 consid. 3.2 ; TF
8C_410/2017 du 22 mars 2018 consid. 3.2 ; Perrenoud, op. cit., n° 30a ad
art. 4 LPGA ; Frésard/Moser-Szeless, loc. cit.).
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance-accidents alloue
ses prestations en cas de fractures, déboitements d’articulations,
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déchirures du ménisque, déchirures de muscles, élongations de muscles,
déchirures de tendons, lésions de ligaments et lésions du tympan, pour
autant que la lésion en cause ne soit pas due de manière prépondérante à
l’usure ou à la maladie. Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite d’un
événement même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de
prester ; la preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur
extraordinaire, au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-
accidents est toutefois libérée de son obligation de prester s’il est établi, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que la lésion est due à plus de
50 % à une atteinte maladive ou dégénérative (ATF 146 V 51 consid. 8.6 ;
TF 8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2).
b) Le Tribunal fédéral a examiné les répercussions de la
modification législative relative aux lésions corporelles assimilées à un
accident (art. 6 al. 2 LAA dans sa teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017).
Il s'est notamment penché sur la question de savoir quelle disposition était
désormais applicable lorsque l'assureur-accidents avait admis l'existence
d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA et que l'assuré souffrait d'une lésion
corporelle comprise dans la liste de l'art. 6 al. 2 LAA. Le Tribunal fédéral a
admis que dans l'hypothèse où une telle lésion est imputable à un accident,
l'assureur-accidents doit prendre en charge les suites de la lésion en cause
sur la base de l'art. 6 al. 1 LAA, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il soit établi, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que l'accident ne constitue plus,
même très partiellement, la cause naturelle et adéquate de la lésion. En
revanche, en l'absence d'un accident au sens de l'art. 4 LPGA, l'assureur-
accidents est en principe tenu de verser des prestations pour une lésion
corporelle comprise dans la liste de l'art. 6 al. 2 LAA, à moins qu'il ne prouve
que cette lésion est due principalement à l'usure ou à une maladie. Cela
étant, lorsque l'assureur-accidents fournit la preuve qu'un accident n'est
pas une cause, même très partielle, d'une lésion corporelle de la liste et
qu'il n'existe par ailleurs pas d'indice qu'un événement survenu après
l'accident pourrait constituer une cause possible de cette lésion, la preuve
que celle-ci est due de manière prépondérante à l'usure ou à une maladie
est par là-même apportée (ATF 146 V 51 consid. 9 ; TF 8C_686/2024 du 4
avril 2025 consid. 3.2).
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5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées ; TF 8C_782/2023
du 6 juin 2024 consid. 4.2.1).
b) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d’un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou des
« déclarations de la première heure »), les explications nouvelles pouvant
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_697/2022 du 22 mai 2023
consid. 5.3.1 ; TF 8C_59/2022 du 6 septembre 2022 consid. 4.2.1).
6. a) Il convient, dans un premier temps, de déterminer si
l’évènement du 16 novembre 2024 répond à la notion d’accident au sens
de l’art. 4 LPGA et doit, à ce titre, entraîner l’obligation de prester de Zurich
Assurances pour les atteintes en lien de causalité avec cet évènement.
b) En l’occurrence, l’assuré a exposé qu’alors qu’il arbitrait un
match d’unihockey, lors d’un changement de direction de sa course, son
genou s’était tordu et il était resté « planté » sur place (cf. questionnaire du
23 novembre 2024 sur les circonstances de l’accident), sans faire état de la
présence de deux joueurs qu’il entendait éviter. Quand il a contesté la prise
de position de l’intimée du 27 janvier 2025, par courrier électronique du
29 janvier suivant, il n’a pas non plus fait état de la présence de ces joueurs.
Ce n’est que dans un second temps, soit à l’appui de son opposition du
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28 juillet 2025, puis de son recours par-devant la Cour de céans, qu’il a fait
valoir que deux joueurs étaient arrivés à pleine vitesse sur lui lors d’une
contre-attaque rapide. Pour éviter un choc frontal et ne pas perturber le jeu,
il avait dû effectuer un changement de direction brusque et non coordonné,
qui avait conduit à un lâchage de son genou.
Le recourant n’a fait état de ces éléments d’information qu’au
stade de son opposition, plus de sept mois après l’évènement du
16 novembre 2024, et ce quand bien même il avait été invité, dans les
suites directes de l’évènement, à le détailler par l’intimée, ce qu’il avait fait
le 23 novembre 2024. On constate dès lors que les déclarations de l’assuré
quant au déroulement de l’évènement ont varié. Conformément à la
jurisprudence constante du Tribunal fédéral relative aux premières
déclarations, rien ne permet de s’écarter de la version des faits donnée en
premier lieu par l’assuré, à moins de dix jours de l’évènement en cause, et
qu’il a répétée dans ses objections du 29 janvier 2025. Il faut donc retenir
qu’il a subi une torsion lors d’un changement de direction dans sa course,
ce qui ressort également du rapport du 23 décembre 2024 du Dr K.________,
selon lequel son patient s’était tordu le genou gauche en courant.
c) Sur la base de ces faits, il sied à présent de déterminer si un
facteur extérieur extraordinaire peut être admis.
A cet égard, comme l’a retenu l’intimée, rien dans le cas
d’espèce ne permet de retenir – au degré de la vraisemblance
prépondérante – que l’exercice sportif se serait déroulé autrement que ce
qui était prévu. Le fait de changer brusquement de direction dans sa course
lors de l’arbitrage d’un match d’unihockey est un évènement usuel lors de
la pratique de ce sport. En effet, la course, les accélérations, les
mouvements brusques en avant, en arrière et de côté ainsi que les arrêts
brusques constituent des mouvements couramment effectués dans ce
cadre, y compris pour un arbitre. Il s’agit du risque inhérent au sport, de
telle sorte que de tels mouvements ne peuvent être qualifiés
d’exceptionnels.
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Les références à la jurisprudence fédérale formulées par le
recourant ne lui sont, par ailleurs, d’aucun secours. Dans l’ATF 130 V 117,
le Tribunal fédéral a admis le caractère inhabituel de l’intervention en
cause, le déroulement naturel du mouvement de l’assuré, joueur de hockey,
ayant été perturbé par l’intervention extérieure d’un adversaire, qui lui avait
infligé une charge contre la bande. In casu, l’assuré n’a en revanche subi
aucun choc avec un joueur présent sur le terrain, qui aurait exercé une
influence sur son mouvement. Quant aux arrêts du Tribunal fédéral
8C_24/2022 du 20 septembre 2022 et 8C_267/2019 du 30 octobre 2019, qui
portaient respectivement sur le cas d'un assuré ayant mal posé le pied dans
un escalier alors qu'il transportait du matériel, et sur celui d'une assurée
ayant ressenti des douleurs au genou gauche après avoir sauté pour
attraper un ballon lors d'une activité sportive avant de retomber sur sa
jambe gauche, ils ont nié le caractère extraordinaire du facteur extérieur de
ces événements.
A cela s’ajoute que le fait que l’atteinte au genou gauche aurait
nécessité une intervention chirurgicale le 1er mai 2025 et que la
récupération restait incomplète selon la duplique du 13 mars 2026 ne sont
pas pertinents. Comme mentionné ci-dessus, le caractère extraordinaire de
l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, en d’autres termes
ses conséquences graves ou inattendues, mais seulement ce facteur lui-
même (cf. consid. 3b supra).
Il s’ensuit que les circonstances qui ont entraîné l’atteinte à la
santé ne relèvent pas d’un accident au sens juridique du terme, en
l’absence d’un facteur extérieur extraordinaire
d) Au demeurant, on ajoutera que la notion d’accident devrait
être réfutée même dans l’hypothèse ultérieurement défendue par le
recourant, selon laquelle il avait dû effectuer un changement de direction
brusque et non coordonné à l’occasion d’une contre-attaque, durant
laquelle deux joueurs étaient arrivés à pleine vitesse sur lui, afin d’éviter un
choc frontal et de ne pas perturber le jeu. Une telle configuration de jeu n’a,
en réalité, absolument rien d’extraordinaire dans la pratique de l’unihockey,
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un arbitre étant naturellement amené à changer soudainement de direction
pour se soustraire à la trajectoire des joueurs, éviter toute collision et suivre
l'évolution rapide du jeu. Sous cet angle, la conclusion demeurerait donc la
même.
7. a) Il reste à déterminer si le recourant peut néanmoins
prétendre à des prestations de l’intimée sur la base de l’art. 6 al. 2 LAA.
b) En l’occurrence, le rapport du 27 novembre 2024 relatif à
l’IRM du genou gauche réalisée le même jour a conclu à une chondropathie
de grade IV de l’articulation fémoropatellaire et à une absence d’anomalie
ligamentaire ou méniscale. Le Dr K.________ a, du reste, posé les diagnostics
d’enthésiopathies multiples du genou gauche et de petite lésion focale de
la trochlée et confirmé l’absence de lésion chondrale, méniscale et
ligamentaire.
Face à ces éléments, le médecin-conseil de l’intimée a relevé
que seule une lésion cartilagineuse isolée avait pu être mise en évidence,
celle-ci ne correspondant pas à une lésion répertoriée dans la liste des
atteintes reconnues de l’art. 6 al. 2 LAA (cf. appréciation du 20 juin 2025).
Aucun élément au dossier ne vient contredire cette appréciation.
c) Partant, faute de l’existence d’une lésion figurant dans la liste
exhaustive de l’art. 6 al. 2 LAA, l’intimée était fondée à refuser d’intervenir
pour les troubles du genou gauche du recourant.
8. Vu les constats qui précèdent, il n’y a pas lieu d’examiner le
grief du recourant relatif au fait qu’il était en parfaite santé avant le match
en question, ne présentant aucune atteinte ou douleur au genou avant cet
incident. Quoi qu’il en soit, un tel raisonnement, basé sur l’adage « post hoc,
ergo propter hoc », ne permet pas d’établir un lien de causalité naturelle
entre l’évènement et les atteintes en cause du seul fait que les symptômes
douloureux se sont manifestés après la survenance de l’accident (cf. ATF
119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_315/2023 du 9 janvier 2024 consid. 3.2).
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9. Les éléments au dossier sont suffisants pour permettre à la Cour
de céans de statuer à satisfaction de droit. Il se justifie, en conséquence, de
rejeter la requête du recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise
médicale indépendante (appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167
consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3).
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 20 octobre 2025 par Zurich
Compagnie d’Assurances SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________,
- Zurich Compagnie d’Assurances SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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