vd_gerichte · PE17.019722 · 2019-03-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
335
PE17.019722-DTE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 19 août 2019
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
M. Pellet, juge, et Mme Epard, juge suppléante,
Greffier : M. Magnin
*****
Parties à la présente cause :
R.________, prévenu, représenté par Me Charles Munoz, défenseur de choix
à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
L.________, partie plaignante, représentée par Me Anne-Rebecca Bula,
conseil de choix à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 13 mars 2019, le Tribunal de police de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré R.________ du chef
de prévention de contrainte sexuelle (I), a constaté qu'il s'est rendu
coupable de contrainte et de désagréments causés par la confrontation à
un acte d'ordre sexuel (II), l'a condamné à une peine pécuniaire de 20
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (III) ainsi qu'à
une amende de 1’500 fr., convertible en une peine privative de liberté de
substitution de 15 jours en cas de non-paiement fautif (IV), a rejeté ses
conclusions en allocation d'une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (V) et mis les
frais de la cause, par 2'200 fr., à sa charge (VI).
B. Par annonce du 21 mars, puis déclaration du 16 avril 2019,
R.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, sous suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'il est libéré des
chefs de prévention de contrainte sexuelle, de contrainte et de
désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel et
qu'une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits de procédure de 5'602 fr., TVA comprise, lui est
allouée, les frais étant laissés à la charge de l'Etat. Il a également conclu à
l'octroi d'une indemnité au sens de l’art. 429 CPP dont le montant serait
précisé à l'audience, pour la procédure d'appel. A titre subsidiaire, il a
conclu à la réforme du jugement du 13 mars 2019 en ce sens que
l'exécution de la peine pécuniaire est suspendue pendant deux ans, que
l'amende est ramenée à un montant ne dépassant pas 500 fr. et qu’une
partie des frais est laissée à la charge de l'Etat.
Par écriture du 25 avril 2019, le Ministère public a indiqué qu'il
n'entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière ni

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déclarer un appel joint. Le 5 juin 2019, il a conclu au rejet de l’appel, aux
frais de son auteur.
Par lettre du 22 juillet 2019, L.________ a requis la citation à
comparaître de [...], en qualité de témoin, subsidiairement la production
du procès-verbal d’audition de ce dernier en mains du Tribunal
d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
Par courrier du 26 juillet 2019, le Président de céans a rejeté
ces réquisitions de preuve, celles-ci ne répondant pas aux conditions de
l’art. 389 CPP et n’apparaissant pas pertinentes.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Titulaire d’un permis d’établissement, R.________ est un
ressortissant camerounais né le [...], à [...], au Cameroun. Deuxième d’une
fratrie de six enfants, il a été élevé par ses parents dans son pays
d’origine et y a suivi sa scolarité obligatoire, puis le collège et l’école
secondaire. Il a obtenu un bac en mécanique de fabrication en 1995, puis
a travaillé comme chauffeur de bus. Il a aussi exploité une entreprise de
transports. En 2010, il s’est marié au Cameroun avec une compatriote
naturalisée suisse, puis s’est rendu en Suisse pour la rejoindre. Le couple
n’a pas eu d’enfants et a divorcé en 2015. R.________ est père de trois
enfants issus d’une précédente union, qui vivent auprès de sa sœur en
Afrique, la mère étant décédée. Il fréquente désormais une [...] depuis
quatre ans avec qui il a des projets de mariage.
Sur le plan professionnel, il a travaillé en Suisse comme
intérimaire. Il a notamment été placé par des agences intérimaires auprès
de [...] ou de la société C.________, à [...], une filiale de [...] SA active dans
le recyclage et le tri des plastiques, à un taux de 80-90%. La société [...]
SA, qui avait loué les services du prévenu, l’a licencié avec effet immédiat
le 29 juin 2017, en raison des faits à l’origine de la présente procédure.
Une affaire opposant l’intéressé à [...] SA est pendante devant le tribunal
de prud’hommes. Entre le 12 avril 2018 et le 1er mars 2019, R.________ a

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travaillé pour le compte de l’entreprise [...], à [...], comme opérateur de
production, pour un salaire variant entre 3'300 et 3'400 francs. Son
dernier employeur a été contraint de se séparer de lui en raison d’une
baisse de l’activité de l’entreprise. Il l’a décrit comme quelqu’un de très
gentil, d’agréable et possédant une bonne condition physique. Après une
période de chômage, le prévenu a retrouvé, au mois d’avril 2019, un
travail comme préparateur de commandes à la [...] de [...], d’abord
temporaire puis fixe à compter du mois d’août 2019. Il perçoit désormais
un salaire de 4'300 fr. net par mois, versé treize fois l’an. L’intéressé vit
seul dans un appartement à [...], pour lequel il verse un loyer qui s’élève à
1'070 fr., charges comprises. Sa prime d’assurance-maladie s’élève 250 fr.
par mois, subsides déduits. R.________ déclare verser des montants
variables, oscillant entre 100 fr. et 300 fr. en fonction de ses possibilités, à
ses enfants restés sur le continent africain. Le prévenu n’a ni poursuite ni
acte de défaut de biens enregistrés à son adresse actuelle.
Le casier judiciaire suisse de R.________ fait mention de
l’inscription suivante :
- 23 juin 2011, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, dommages à la propriété, peine pécuniaire de 15 jours-amende
de 30 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de deux
ans, amende de 240 francs.
2. Le 20 mars 2017, L.________ est entrée, d’abord en stage, au
service de la société C.________, sise à [...], à l’adresse [...].
Deux semaines après le début de son activité, son collègue
R.________ a commencé à lui proposer de sortir avec lui. Bien que la
plaignante lui ait opposé son refus, le prénommé l'a harcelée en lui posant
quotidiennement des questions sur sa vie privée et sa vie intime, en
mimant qu'il l'embrassait, en l'appelant « chouchou », en la dévorant du
regard, en lui faisant des clins d'œil et en collant son corps contre le sien
lorsque l'occasion se présentait. L.________ n'a pas réagi à ces
sollicitations.

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A mi-avril 2017, alors que L.________ travaillait sur un tapis
roulant de triage, R.________ est passé derrière elle, l'a plaquée au moyen
de son corps contre le bord dudit tapis et a passé ses bras en croix sur sa
poitrine. Ce faisant, il était en érection. L.________ s'est alors trouvée
bloquée entre l'auteur, qui la tenait avec ses deux bras, et le tapis roulant.
F.________, responsable de la prénommée, est passée par là, ce qui a mis
un terme aux agissements de R.________. L'intéressé a toutefois persévéré
dans ses approches déplacées les jours suivants.
En mai 2017, R.________ a intercepté L.________ au moment où
elle se rendait à la cafétéria. Lorsqu'elle est passée devant lui, il l'a saisie
par les épaules, l'a retournée contre lui et l'a embrassée. Pour sa part,
L.________ l'a repoussé et a crié à l'aide. Le prévenu a par la suite continué
à importuner sa collègue en lui faisant des avances et en se collant à elle.
Le 4 juillet 2017, L.________ s'est constituée partie plaignante,
demanderesse au pénal et au civil.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel de R.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs

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du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3. Tout d’abord, l'appelant invoque une constatation incomplète
ou erronée des faits. Il reproche au premier juge de ne pas avoir décrit la
configuration des lieux où se seraient déroulés les faits dénoncés. Il fait en
outre valoir que le jugement entrepris ne dit rien du nombre de
collaborateurs qui ont travaillé au service de l'entreprise C.________ en
même temps que lui et la plaignante, ne mentionne pas la date à laquelle
les équipes ont été introduites au sein de l'entreprise et ne précise pas
suffisamment la chronologie s'agissant de la date de la dénonciation des
faits par la plaignante à ses supérieurs. Il estime dès lors que l'état de fait
du jugement devrait être complété sur ces points qu'il qualifie
d'importants pour apprécier la véracité des accusations portées contre lui.
Ensuite, l'appelant invoque une violation du principe in dubio
pro reo. Il se prévaut notamment de l'existence de contradictions entre le
contenu de la plainte et différents éléments révélés par l'instruction. A cet
égard, il fait valoir qu’aucun des deux témoins cités dans la plainte
n'aurait en particulier confirmé avoir assisté à la scène du tapis-roulant,
que la plaignante aurait menti en affirmant qu'elle s'était retrouvée dans
la même équipe que l'appelant au début du mois de mai puisque les
pièces produites par l'employeur établiraient qu'il n'a pas travaillé dans la

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même équipe qu'elle en mai 2017 (P 24) et que l'épisode du baiser, que la
plaignante situe durant le mois de mai, n'aurait ainsi pas pu se produire. lI
ajoute que, contrairement à la teneur de la plainte, le témoin F.________
n'aurait pas confirmé être intervenue lors de ce deuxième épisode et que
les déclarations de la plaignante et de ce témoin seraient contradictoires
sur la manière dont les faits ont été rapportés à l'employeur. L'appelant
soutient encore que la configuration des lieux, telle que révélée par un
document versé au dossier par le premier juge (P 36) et par ses propres
explications, exclurait toutes possibilités de gestes déplacés de sa part et
qu’il serait par ailleurs statistiquement peu probable, pour ne pas dire
impossible que personne parmi les dix-neuf collaborateurs qui ont travaillé
au sein de la société n'ait assisté aux scènes dénoncées par la plaignante.
Il évoque enfin la possibilité que la plaignante ait agi par vengeance suite
à quelques accrochages au travail ou de concert avec la témoin F.________
pour lui ravir le poste fixe qui lui était promis dès le 1er septembre 2017,
ou encore qu'elle ait sur-interprété des gestes anodins sans la moindre
connotation sexuelle.
3.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions

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contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit.,
n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP, et
les références jurisprudentielles citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.1019) et 14 ch. 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe in dubio
pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a ; TF 6B_1283/2018 du 14 février 2019 consid. 1.2). En tant que
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que
le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le
sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid.
2.2.3.3), la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il
importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large

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que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7 ; TF 6B_1283/2018 du 14
février 2019 consid. 1.2).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF
6B_942/2017 du 5 mars 2018 consid. 2.1.2 ; TF 6B_614/2012 du 15 février
2013 consid. 3.2.5 ; TF 6B_716/2010 du 15 novembre 2010 consid. 1.3).
Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquelles les
déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les
déclarations contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne
doivent pas nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo,
conduire à un acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des
participants incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3).
3.2 En l'espèce, les faits retranscrits dans l'acte d'accusation et
retenus par le Tribunal de police correspondent aux déclarations de la
plaignante.
A la lecture de sa plainte (P 5) et de sa déposition aux débats
de première instance (jgt, p.3), on constate tout d'abord que cette
dernière a livré une version claire, mesurée et constante des événements.
Elle est en outre apparue sincère au premier juge lorsqu'elle a maintenu
ses accusations en face de l'appelant lors de l'audience, de même que
devant l’autorité de céans.
Contrairement à ce que l'appelant soutient, les pièces
produites à sa demande par l'employeur (P 24) ne permettent en aucun
cas de considérer que L.________ aurait menti. En effet, si cette dernière a
effectivement indiqué, dans sa plainte, qu'elle avait changé ses horaires et
s'était retrouvée dans l'équipe de l'appelant au début du mois de mai, elle
a également précisé qu'elle avait alors pris contact avec son supérieur
pour lui expliquer la situation et ainsi immédiatement obtenu d'être
changée d'équipe (« Il a de suite coopéré et nous a séparé » ; P 5, p. 2). Il

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s'ensuit que le document invoqué par l'appelant, qui confirme que les
intéressés ont travaillé dans des équipes distinctes dès le mois de mai
2017, ne discrédite nullement la version de la plaignante mais vient bien
au contraire conforter ses affirmations. On ne voit en outre pas en quoi
l'intégration des deux protagonistes dans des équipes de travail
différentes rendrait impossible l'épisode de l'embrassade dénoncé par la
plaignante dans la mesure où celle-ci ne l'a jamais situé à son poste de
travail mais devant le vestiaire des hommes, sur le chemin de la cafétéria.
Par ailleurs, et quoi qu'en pense l'appelant, la version de la
plaignante a été très largement corroborée par d'autres éléments du
dossier.
Le témoin F.________ (PV aud. 2) a en particulier confirmé que
l'appelant s'adressait tout le temps à la plaignante en lui disant
« chouchou », que celle-ci lui avait fait des confidences au sujet de
remarques que l'appelant lui avait faites en lien avec son soutien-gorge,
que ce dernier faisait régulièrement, devant les collègues, des allusions
qui laissaient entendre qu'il était en couple avec la plaignante et la mettait
mal à l'aise, qu'elle l'avait vu à plusieurs reprises coller son corps contre
celui de la plaignante et qu'elle était plusieurs fois intervenue pour qu'il la
laisse tranquille. Elle a précisé qu'elle avait à une occasion observé
l'appelant collé derrière L.________, corps contre corps, alors qu'elle était
occupée à trier des films plastiques sur un tapis de tri et que la
prénommée lui avait ensuite relaté que l'appelant était en érection. Elle a
également rapporté qu'à une autre reprise, en fin de journée, alors qu'elle
était en train de se changer dans la cafétéria et qu'elle entendait la
plaignante et l'appelant parler, elle avait entendu « comme un bruit de
gros smack » avant que l’intéressée ne se mette à crier. Le témoin a
encore précisé que cette dernière était ensuite venue vers elle, toute
blanche, en lui disant que l'appelant l'avait embrassée sur la bouche. En
d'autres termes, ce témoin a dans l'ensemble corroboré les accusations
portées par la plaignante contre l'appelant. S'il est vrai qu'elle n'a pas
confirmé être personnellement intervenue lors des deux épisodes
particuliers rapportés, on ne saurait voir dans cette divergence mineure un

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élément décisif susceptible de mettre en doute la véracité des accusations
de L.________.
Comme l'a retenu le premier juge, le témoignage de H.________
apporte également du crédit à la version de la plaignante (PV aud. 4). Ce
témoin a en effet confirmé qu'il avait lui aussi entendu l'appelant
s'adresser à la plaignante en lui disant « chérie » ou « chouchou » et
constaté que cela la gênait. Il a également indiqué avoir eu l'impression
que l'appelant pouvait avoir des sentiments pour la plaignante et que ce
n'était pas réciproque. Il est vrai que ce témoin, dont la plaignante dit qu'il
était sur place lors de l'épisode du tapis, a en revanche contesté avoir vu
des gestes déplacés de l'appelant. On doit toutefois relever qu'il a
également précisé que pour lui, le fait de se coller derrière la plaignante
n'avait rien d'étonnant compte tenu de la configuration des lieux et que
cela pouvait en particulier arriver lorsque l'appelant réglait une barre de tri
pour la plaignante qui n'y arrivait pas au vu de sa petite taille. Il découle
de ces déclarations que le témoin a parfaitement pu assister à la scène
décrite par la plaignante sans même y prêter attention. Elles révèlent du
même coup que l'exiguïté des lieux et la proximité des postes de travail –
qui ressortent également de la capture d'écran versée au dossier par le
premier juge (P 36) – ne constituait nullement un obstacle aux agissement
dénoncés mais a
bien au contraire pu les favoriser. Cela est d’ailleurs encore attesté par
l’une des photographies produites par la plaignante lors de l’audience
d’appel (P 52).
Pour le reste, on relèvera que les autres employés de
l'entreprise n'ont pas été interrogés, de sorte qu'il n'est pas possible
d'affirmer, comme le soutient l'appelant, qu'aucun d'entre eux n'a assisté
à des gestes déplacés de sa part. L'hypothèse d'une revanche ou d'une
cabale montée par la plaignante avec le concours de F.________ afin
d'obtenir le poste fixe qui était destiné à l'appelant ne repose par ailleurs
sur aucun élément concret. Sur ce point, on ne voit notamment pas en
quoi le fait que la plaignante n'ait parlé à son supérieur qu'après que
F.________ l'ait elle-même fait (jgt, p. 4) pourrait être révélateur d'une

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quelconque collusion. En outre, le témoin H.________ a indiqué que la
plaignante et l'appelant ne s'étaient pas retrouvés en concurrence pour un
poste fixe tout en relevant que plusieurs postes étaient du reste ouverts
au moment des faits (PV aud. 4, lignes 106 ss). Enfin, rien ne permet de
considérer que la plaignante aurait mal interprété les gestes déplacés de
l'appelant lors des deux épisodes concernés.
Au vu de ces éléments, c'est donc à parfaitement juste titre
que le premier juge a retenu les faits retranscrits dans l'acte d'accusation.
Les moyens doivent être rejetés.
4. Vérifiée d’office, la peine pécuniaire ferme de 20 jours-amende
à 30 fr. le jour prononcée par le premier juge est adéquate et doit être
confirmée. L’autorité de céans fait entièrement sienne la motivation
complète et convaincante du tribunal de première instance à cet égard (cf.
jgt, p. 17) et y renvoie, conformément à l’art. 82 al. 4 CPP.
5. L'appelant reproche au premier juge de ne pas lui avoir
octroyé le sursis pour la peine pécuniaire qui lui a été infligée. Il fait valoir
que les faits se sont déroulés sur une durée très limitée, qu'on ne peut
rien lui reprocher entre les actes commis au début du mois de mai et son
licenciement avec effet immédiat le 29 juin 2017, que son dernier
employeur le décrit comme quelqu'un de gentil, agréable et possédant
une bonne condition physique, qu'il n'a jamais eu le moindre problème
avec des femmes, qu'il a déjà été sanctionné civilement par son
licenciement et que son antécédent concerne un tout autre domaine
d’infraction.
5.1 Dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, l'art.
42 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) prévoit
que le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six
mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.

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La nouvelle teneur de cette disposition, modifiée par la loi
fédérale du 19 juin 2015 (Réforme du droit des sanctions), en vigueur
depuis le 1er janvier 2018 (RO 2016 1249 ; FF 2012 4385) n'est pas plus
favorable au prévenu que l'ancienne. Le principe de la lex mitior (art. 2 al.
1 CP) ne trouve donc pas application.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1). A cet égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit
permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (TF
6B_171/2007 du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation en la matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2).
5.2 En l'occurrence, l'appelant persiste à nier les faits malgré les
évidences. Il ne semble même pas pouvoir concevoir que certains de ses
gestes aient pu gêner la plaignante. Il n'a du reste pas la moindre
considération pour cette femme qu'il qualifie ouvertement de menteuse et
de conspiratrice. Comme l'a retenu le premier juge, ces éléments sont
révélateurs d'une absence totale de prise de conscience et de repentir.
L'appelant n'a à l'évidence pas compris que les faits qui lui sont reprochés
ne sont pas acceptables. Au demeurant, si la condamnation prononcée
contre lui en 2011 concerne effectivement un autre domaine d'infractions,

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on ne peut néanmoins pas ignorer que l'appelant n'a manifestement pas
été sensible à la sérieuse mise en garde qu'elle devait constituer. Le
pronostic est ainsi clairement défavorable et aucun des arguments
avancés par l'appelant ne suffit à modifier ce constat.
Le moyen doit donc être rejeté.
6. L'appelant conteste encore le montant de l'amende de 1’500
fr. prononcée contre lui pour sanctionner la contravention à l'art. 198 CP. Il
soutient que dans la mesure où elle correspond à plus de 50% de son
salaire mensuel net, ce montant serait disproportionné.
6.1 En vertu de l’art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi, le
montant maximum de l’amende est de 10'000 francs (al. 1). Le juge
prononce dans son jugement, pour le cas où, de manière fautive, le
condamné ne paie pas l'amende, une peine privative de liberté de
substitution d'un jour au moins et de trois mois au plus (al. 2). Il fixe
l’amende et la peine privative de liberté de substitution en tenant compte
de la situation de l’auteur afin que la peine corresponde à la faute
commise (al. 3).
Selon la jurisprudence, le juge doit tenir compte du revenu de
l’auteur et de sa fortune, de son état civil et de ses charges de famille, de
sa profession et de son gain professionnel, de son âge et de son état de
santé, ainsi que de l’économie réalisée par la commission de l’infraction
(ATF 129 IV 6 consid. 6 ; ATF 119 IV 330 consid. 3). L’art. 106 al. 3 CP
impose l’examen de la situation personnelle de l’auteur avant le prononcé
d’une amende et de la peine privative de liberté de substitution, quel que
soit le degré de gravité de la contravention commise (Dupuis et al. [éd.],
Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 7 ad art. 106 CP).
6.2 Comme l'a retenu le premier juge, la culpabilité de l’appelant
n'est pas anodine. Il n'a pas hésité à s'en prendre à l'intégrité sexuelle de
sa collègue par des gestes certes furtifs mais qui lui ont causé de la gêne
et l'ont éprouvée au point qu'elle se rendait au travail avec « la boule

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ventre ». Comme on l'a vu ci-dessus, sa prise de conscience est
totalement nulle. À charge, il faut retenir l'existence d'un antécédent
judiciaire. On ne voit guère d'éléments à décharge.
Par ailleurs, la situation financière de l’appelant s’est
améliorée depuis les débats du Tribunal de police. L’appelant possède
désormais un emploi fixe et perçoit un revenu net de 4'300 fr., versé treize
fois l’an. Il n’a ni poursuite ni actes de défaut de biens. En tenant compte
de son loyer, à hauteur de 1'070 fr., des primes de son assurance-maladie,
qui s’élèvent à 250 fr., et d’une somme d’au maximum 300 fr. qu’il verse à
ses enfants en Afrique, l’intéressé conserve un disponible de plus de 2'600
francs.
Au vu de ce qui précède, l’amende de 1'500 fr. infligée par le
premier juge pour réprimer la contravention à l’art. 198 CP commise par
l’appelant ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée. Il en va
de même de la peine privative de liberté de substitution de 15 jours,
laquelle n’est du reste pas contestée en tant que telle.
7. La condamnation de l’appelant justifie que les frais de
première instance soient mis à sa charge et exclut l’octroi d’une indemnité
fondée sur l’art. 429 CPP.
8. En conclusion, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués en l’espèce du seul émolument du jugement, par 1’940 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sont mis à la charge de
R.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’intimée L.________, qui a obtenu gain de cause, a droit, en
tant que partie plaignante, à une indemnité au sens de l’art. 433 CPP. Sur
la base de la liste d’opérations produite par Me Anne-Rebecca Bula (P. 51),

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dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est une indemnité d’un montant de
2’142 fr. 15, correspondant à 6,5 heures d’activité au tarif horaire de 300
fr., plus les débours (2% des honoraires) et un montant correspondant à la
TVA, qui lui sera allouée, à la charge de l’appelant.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34 aCP ; 47, 103, 106, 181 et 198 al. 2 CP ;
et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 13 mars 2019 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I. libère R.________ du chef de prévention de contrainte
sexuelle ;
II. constate que R.________ s’est rendu coupable de
contrainte et de désagréments causés par la confrontation à
un acte d’ordre sexuel ;
III. condamne R.________ à une peine pécuniaire de 20
(vingt) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à
30 (trente) francs ;
IV. condamne en outre R.________ à une amende de 1'500
(mille cinq cents) francs convertible en une peine privative de
liberté de substitution de 15 (quinze) jours en cas de non-
paiement fautif ;
V. rejette la conclusion en allocation d’une indemnité au
sens de l’art. 429 CPP présentée par R.________ ;
VI. met les frais de la cause, par 2'200 fr. (deux mille deux
cents francs), à la charge de R.________."

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III. Les frais d'appel, par 1'940 fr., sont mis à la charge de
R.________.
IV.R.________ doit verser à L.________ une indemnité de 2’142 fr.
15 pour l’exercice raisonnable de ses droits lors de la
procédure d’appel.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 20 août 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Charles Munoz, avocat (pour R.________),
- Me Anne-Rebecca Bula, avocate (pour L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :