vd_gerichte · PP10.040265 · 2012-10-29 · fr
Prévention et cessation de trouble
Prévention et cessation de trouble


TRIBUNAL CANTONAL
PP10.040265-121717
494
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 29 octobre 2012
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : M. Giroud et Mme Bendani
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 684 CC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par A.C.________ et
B.C.________, tous deux à Chardonne, demandeurs, contre le jugement
rendu le 3 mai 2012 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de l'Est vaudois dans la cause divisant les appelants d’avec A.D.________
et B.D.________, tous deux à Chardonne, défendeurs, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal voit :
1104

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En fait :
A. Par jugement du 3 mai 2012, dont la motivation a été notifiée
aux parties le 31 juillet 2012, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a pris acte, pour valoir jugement, de la
transaction du 11 juillet 2011, ainsi libellée :
« I.- A.D.________ et B.D.________ s'engagent à ne pas faire paître
des moutons munis de sonnailles sur la parcelle y de
Chardonne.
II.- Les frais et dépens concernant cet aspect du litige suivront le
reste de la cause au fond. »
(I), rejeté pour le surplus les conclusions des demandeurs
A.C.________ et B.C.________ (II), arrêté les frais de justice à 2'034 fr. 20 à la
charge des demandeurs et à 1'914 fr. 20 à la charge des défendeurs (III),
dit que les demandeurs sont débiteurs, solidairement entre eux, des
défendeurs, de la somme de 10'164 fr. à titre de dépens, TVA comprise (V)
et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le premier juge a considéré que le précédent dont se
prévalaient les demandeurs (jugement rendu par le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de l'Est vaudois le 22 janvier 2007, confirmé par
l'arrêt CREC 3 août 2007/382/I de la Cour de céans et l'arrêt TF
5A_635/2007 du 13 février 2008 du Tribunal fédéral) ne pouvait d'emblée
être appliqué au cas d'espèce. En effet, le jugement invoqué concernait le
pacage de 45 moutons dans une zone de villas, alors que le cas particulier
concernait le pacage de 6 moutons dans une zone colloquée en zone
village, dont l'affectation était sensiblement différente. Le pacage litigieux
était conforme à l'usage local au sens de l'art. 684 al. 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907; RS 210), à savoir situé dans une zone à
destination partiellement agricole, et l'intérêt des demandeurs à vivre à
l'écart des nuisances invoquées (odeurs et présence de mouches) devait

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céder le pas à celui des défendeurs, dès lors qu'ils habitaient dans un
village dont la vocation viticole et agricole était encore très présente.
B. A.C.________ et B.C.________ ont fait appel de ce jugement par
acte du 13 septembre 2012, en concluant à sa réforme en ce sens que les
conclusions I, II et III de leur demande du 7 décembre 2010 sont admises
(cf. infra, let. C, ch. 9), que les frais judiciaires de première et deuxième
instance sont mis à la charge des intimés et que des dépens de première
et deuxième instance leur sont alloués. Subsidiairement, ils ont conclu à
l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause au Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
C. La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du
jugement complété par les pièces du dossier :
1. Les demandeurs A.C.________ et B.C.________ sont propriétaires
en main commune de la parcelle no x de la commune de Chardonne.
Les défendeurs A.D.________ et B.D.________ sont
copropriétaires de la parcelle no y de la commune de Chardonne, à raison
de deux tiers pour le premier et d'un tiers pour la seconde.
2. La parcelle des demandeurs comprend notamment une villa de
79 m2, entourée de trois terrasses (au nord, au sud et à l'est), une bande
de gazon et un coin barbecue contigu à la parcelle no y.
La parcelle des défendeurs est située à l'est de celle des
demandeurs et domine légèrement celle-ci. Elle comprend une prairie de
1'855 m2, entourée d'une clôture et composée de deux pans dont la pente
du premier, situé en amont, est de près de 100 %, et celle du second,
situé en aval, d'environ 20 %. Au sud de la parcelle des défendeurs se
trouve un bâtiment d'habitation (ci-après : bâtiment F.________), dont le
mur nord, qui est borgne, projette de l'ombre sur la parcelle des
défendeurs durant la journée. Le bâtiment F.________ est distant de 9 à 20

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mètres de la propriété C.________. A cheval sur les parcelles nos y et z –
cette dernière parcelle étant située immédiatement à l'est de la parcelle
no y et appartenant à un tiers, M.________ – se trouve un abri à moutons.
Celui-ci est ouvert sur le côté nord et fermé sur les trois autres côtés.
3. Les parcelles sont colloquées en « zone village » par le
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des
constructions de la commune de Chardonne. Selon l'art. 5 du règlement, la
« zone village » est destinée à l'habitation, au commerce, à l'artisanat,
ainsi qu'aux exploitations viticoles et agricoles.
4. Depuis 2007, les défendeurs font paître des moutons sur leur
parcelle y, trois fois par année.
5. Par courrier du 22 juillet 2009 adressé à A.D.________, les
demandeurs se sont plaints d'être dérangés « non pas par les bêtes elles-
mêmes, quoique les mouches et odeurs par forte chaleur…, mais surtout
pas le tintamarre incessant de leur cloche, et ce jour et nuit ! ». Ils ont
demandé au défendeur de faire enlever leurs cloches aux moutons ou de
déplacer ceux-ci.
6. Interpellée par les demandeurs, la Municipalité de Chardonne
a répondu, par lettre du 19 août 2009, qu'il n'y avait pas lieu d'intervenir
dès lors que les moutons n'étaient pas là à l'année.
A la suite d'une seconde interpellation des époux C.________,
une séance de conciliation a eu lieu le 23 septembre 2009 à la Maison de
Commune de Chardonne en présence des parties, ainsi que de deux
voisines, locataires de l'immeuble sis sur une parcelle voisine [...]).
Par courriel du 28 septembre 2009, A.D.________ a informé la
Municipalité de Chardonne qu'à la suite d'un entretien avec le berger
propriétaire, les clochettes des moutons seraient enlevées à titre d'essai
et qu'en cas d'échec, le nombre de moutons paissant sur la parcelle serait
réduit afin de limiter le niveau sonore.

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7. Le 7 octobre 2010, la police est intervenue auprès de
A.D.________ afin qu'il fasse retirer la cloche dont un des moutons avait été
pourvu. La cloche litigieuse a été enlevée l'après-midi du 8 octobre 2010.
8. Par courrier du 1er novembre 2010, les demandeurs ont invité
les défendeurs à prendre les mêmes dispositions que celles qui avaient
été prévues par le jugement du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois du 22 janvier 2007, selon lequel interdiction était faite au
défendeur de faire paître des moutons sur sa parcelle du samedi de
Pentecôte au lundi du Jeûne, de faire paître des moutons sur sa parcelle
munis de sonnailles durant la nuit et de faire paître des moutons à moins
de vingt mètres de la parcelle du demandeur.
Le 19 novembre 2010, les défendeurs ont refusé le règlement
proposé, dès lors que limiter l'accès des moutons à vingt mètres de la
limite de la parcelle des demandeurs ne suffirait pas à l'espace vital des
moutons, ni à leurs besoins nutritifs.
9. Par demande du 7 décembre 2010, A.C.________ et B.C.________
ont pris les conclusions suivantes :
« I.- Interdiction est faite aux défendeurs A.D.________ et
B.D.________ de faire paître des moutons sur la parcelle y de
Chardonne du samedi de Pentecôte y compris au lundi du Jeûne
y compris;
II.- Interdiction est faite aux défendeurs A.D.________ et
B.D.________ de faire paître des moutons à moins de vingt
mètres de la parcelle x de Chardonne;
III.- Interdiction est faite aux défendeurs A.D.________ et
B.D.________ de faire paître des moutons munis de sonnailles
sur la parcelle y de Chardonne (III). »
10. Les pourparlers entamés en janvier et février 2011 n'ont pas
abouti.

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11. Dans leur réponse du 17 mars 2011, A.D.________ et
B.D.________ ont conclu au rejet de la demande sous suite de frais et
dépens.
12. Lors de l'audience préliminaire du 11 juillet 2011, les parties
ont conclu la convention suivante :
« I.- A.D.________ et B.D.________ s'engagent à ne pas faire paître
des moutons munis de sonnailles sur la parcelle y de
Chardonne.
II.- Les frais et les dépens concernant cet aspect du litige suivront
le reste de la cause au fond. »
13. Une inspection locale a eu lieu le 31 octobre 2011. Plusieurs
témoins ont été entendus sur place, dont on retiendra les déclarations
suivantes :
a) Le témoin L.________, dont la maison se trouve à six mètres
de la parcelle no z de M.________, a expliqué que, sous réserve de l'année
de la construction de la maison de ce dernier, la parcelle des D.________
avait toujours été occupée par des animaux (bovins dans un premier
temps, ovins ensuite).
b) Les moutons ne se trouvent pas sur la parcelle en
permanence, mais pendant trois périodes distinctes du début du
printemps au milieu de l'automne. Les moutons sont présents pendant des
périodes de quatre à cinq semaines selon le témoin N.________, et de deux
à trois semaines selon les témoins M.________ et L.________.
c) Le nombre de moutons se trouvant sur la parcelle n'excède
pas six brebis adultes ou un nombre équivalent de brebis et d'agneaux
(une brebis comptant pour deux agneaux). Il n'y a pas de béliers. Le
nombre de bêtes présentes sur la parcelle était toutefois plus élevé avant
la séance de médiation tenue par le syndic et le secrétaire municipal.

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d) Selon la plupart des témoins, en journée, les moutons se
tiennent le plus souvent à l'ombre du bâtiment F.________, soit à une
distance de cinq à six mètres du barbecue des demandeurs. Ces
indications ont été corroborées par la présence de traces brunes laissées
sur la façade nord du bâtiment F.________, l'absence d'herbe au pied de ce
bâtiment indiquant le piétinement des moutons à cet endroit et le vert
foncé soutenu des herbes poussant à côté de la zone sans herbe indiquant
que l'urine des moutons doit être plus concentrée à cet endroit. Ces
éléments ont été constatés lors de l'inspection locale.
e) S'agissant du bruit, les témoins ont confirmé que, depuis
l'arrangement conclu grâce aux bons offices du syndic et du secrétaire
municipal en 2009 et sous réserve d'une exception corrigée très
rapidement, les moutons n'ont plus été équipés de sonnailles.
Si les bruits occasionnés par les bêlements subsistent, aucun
des témoins n'a déclaré avoir été dérangé par eux : le témoin N.________ a
indiqué que les bêlements pouvaient la déranger la nuit, mais que c'était
rare. Le témoin Q.________, qui habite le bâtiment F.________, a déclaré être
plus dérangé par les bruits que les moutons font en donnant des coups de
sabots dans le mur de la maison F.________ que par leurs bêlements, qui
ne sont que « parfois » dérangeants. Le témoin O.________, qui habite le
bâtiment F.________, a déclaré ne pas être dérangée par les bêlements. Le
témoin P.________, ami des époux C.________, n'a pas souvenir d'avoir
entendu des bêlements gênants. Le témoin M.________ dit ne pas être
dérangé par les bêlements nocturnes et ne pas pouvoir dire si les moutons
bêlent souvent; selon lui, ils bêlent surtout quand le berger leur apporte
du sel ou quand A.D.________ ou lui-même vont remplir l'abreuvoir. Le
témoin L.________ a quant à lui exposé que les moutons bêlaient, mais pas
assez souvent pour que cela le dérange. Selon ce témoin, les moutons
bêlent un peu plus souvent en fin de période, lorsque l'herbe se fait rare.

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f) La plupart des témoins (N.________, O.________, P.________ et
Q.________) ont déclaré que la présence des moutons engendrait des
odeurs qui restaient tenaces même deux à trois jours après leur départ.
Quant à l'intensité de ces odeurs et la gêne qu'elles
occasionnent, le témoin N.________ a déclaré que, d'une manière générale,
la présence des moutons ne la dérangeait pas s'il n'y en avait que six. Le
témoin O.________ a indiqué qu'elle dormait la nuit avec ses fenêtres
ouvertes, sans moustiquaires, et que les nuisances étaient petites, en
précisant toutefois qu'elle n'utilisait pas son balcon. Le témoin Q.________
s'est plaint essentiellement des odeurs de déjections, mais non des odeurs
corporelles des moutons. Il a indiqué qu'en été, la présence de moutons
était très gênante, parce que ceux-ci aimaient se tenir à l'ombre du
bâtiment F.________ et faisaient leurs déjections près de cet immeuble, ce
qui provoquait des odeurs et attirait des mouches. Il a ajouté que son amie
et lui étaient envahis de grosses mouches au point qu'ils devaient fermer
les fenêtres et qu'il y avait aussi des mouches dans la cuisine. Le témoin
P.________ a expliqué que les moutons sentaient fort, que cela n'avait pas
empêché les époux C.________ et lui-même de manger dehors, mais que
ces odeurs dérangeaient.
g) S'agissant de la présence de mouches, plusieurs témoins
ont confirmé le lien de corrélation existant entre la présence des moutons
et celle des insectes. Le témoin N.________ a expliqué qu'elle avait dû
équiper ses fenêtres de moustiquaires. Le témoin Q.________ a expliqué
que l'appartement de son amie était envahi de grosses mouches lorsque
les moutons paissaient sur la parcelle, ainsi que durant la semaine suivant
leur départ. Le témoin O.________ a également relevé la présence de
mouches, tout en précisant que, si cela la dérangeait, elle trouvait
néanmoins cette nuisance supportable. Les témoins L.________ et
M.________ ont dit qu'ils n'avaient pas constaté que les moutons attiraient
les mouches, mais ont précisé qu'ils habitaient de l'autre côté de la prairie
et non du côté de la propriété F.________ où les moutons se trouvaient le
plus souvent.

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h) Le témoin R.________, syndic de Chardonne et habitant au
Mont-Pèlerin, a déclaré que d'autres animaux paissaient à Chardonne et
qu'il devait y avoir des ânes, des vaches et des moutons, mais pas au
milieu du village. Il a ajouté ce qui suit : « J'ignore s'il y a des chèvres;
vous me dites qu'il y en a à 30 mètres d'ici, je vous dis que c'est
possible ». Le témoin M.________ a indiqué ce qui suit : « Je confirme qu'il y
a des ânes à quelque 200 mètres d'ici. Il y a aussi des vaches bien au-
dessus du bâtiment D.________. J'ignore s'il y a des chèvres. Il y en a peut-
être à plus de 200 mètres d'ici ».
D'entente avec les parties, le président a renvoyé les
plaidoiries à une audience ultérieure, qui a eu lieu le 6 mars 2012.
En d roit :
1. Selon l'art. 308 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2010; RS 272), l'appel est recevable si la valeur litigieuse est de
10'000 fr. au moins. La valeur litigieuse, qui doit être déterminée par le
tribunal s'agissant d'une action qui ne porte pas sur le paiement d'une
somme d'argent déterminée (art. 91 al. 2 CPC), correspond à la diminution
de valeur causée au fonds du demandeur par les nuisances invoquées
(Tappy, Commentaire CPC, Bâle 2011, n. 73 ad art. 91 CPC). On peut
admettre en l'espèce que l'éloignement de six moutons procurerait à
l'immeuble des appelants une plus-value non inférieure à 10'000 francs.
Au surplus, formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a
intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), l'appel est recevable.
2. a) L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits

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sur la base des preuves administrées en première instance (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2011 III 43 et les
réf. citées).
b) Les appelants se plaignent tout d'abord d'une constatation
inexacte des faits en tant que certaines déclarations de témoins n'ont pas
été retenues. Ces éléments ont été ajoutés à l'état de fait du jugement, de
sorte que la cour de céans peut statuer sur ceux-ci.
aa) S'agissant de l'intensité des odeurs et de la gêne
occasionnée, les appelants font valoir la déclaration du témoin P.________
selon laquelle l'odeur des moutons dérange (cf. supra, let. C, ch. 13f,
témoignage in fine). Une telle précision, émanant d'un ami des époux
C.________, n'est guère susceptible d'infléchir l'appréciation au sujet du
caractère supportable des nuisances causées par les moutons.
Les appelants invoquent également les explications du témoin
Q.________ sur la présence très gênante des moutons en été (cf. supra, let.
C, ch. 13f, témoignage 2e et 3e phrases). Ces éléments ne sont cependant
pas déterminants dès lors qu'ils concernent essentiellement des nuisances
constatées à proximité immédiate du bâtiment F.________, habité par le
témoin et distant de 9 à 20 mètres de la propriété des appelants.
bb) S'agissant du pacage d'autres animaux, les indications du
témoiM.________, dont le premier juge a retenu qu'il avait un intérêt au
procès, ainsi que celles du témoin R.________ (cf. supra, let. C, ch. 13h), ne
modifient pas le fait selon lequel notamment des vaches, des ânes et des
chèvres paissent sur le territoire de la commune de Chardonne, peu
important en définitive que les pâturages ne se trouvent pas « au milieu
de village », dès lors que la parcelle des intimés se trouve en zone village.
cc) Il faut au surplus relever que d'autres éléments des
témoignages, allant à l'encontre du point de vue des appelants, n'ont pas
été reproduits dans le jugement, telles les déclarations des témoins

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N.________ et O.________ (cf. supra, let. C, ch. 13f, 2e paragraphe, deux
premières phrases).
dd) Les appelants invoquent encore le fait que leur allégué
no 8 (« Ces animaux sont présents trois fois par année pendant quatre à
cinq semaines ») a été admis par les intimés, de sorte que le premier juge
n'aurait pas dû retenir une durée de quatre semaines au maximum sur la
base des témoignages (cf. jgt, p. 5), mais une durée de cinq semaines au
maximum. Une différence d'une semaine n'est cependant guère
déterminante.
c) Au vu de ce qui précède, les précisions apportées par les
appelants ne suffisent pas à remettre en cause l'appréciation du premier
juge au sujet de l'intensité des nuisances causées par les moutons.
3. a) Selon l'article 684 CC, le propriétaire est tenu, dans
l’exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d’exploitation
industrielle, de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du
voisin (al. 1); sont interdits en particulier les émissions de fumée ou de
suie, les émanations incommodantes, les bruits, les trépidations qui ont un
effet dommageable et qui excédent les limites de la tolérance que se
doivent les voisins eu égard à l’usage local, à la situation et à la nature
des immeubles (al. 2, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011). Sont
concernées par cette disposition non seulement les immissions dites
positives, mais également les immissions dites négatives (ATF 126 III 452
c. 2). Les premières font parvenir sur le fond voisin un élément matériel ou
immatériel, tel que de la poussière ou du bruit; les secondes privent le
fonds voisin d'un élément dont celui-ci bénéficiait auparavant, par
exemple d'ensoleillement, de lumière ou de vue (Steinauer, Les droits
réels, 4e éd., t. II, n. 1809, p. 209). Le propriétaire victime de telles
immissions peut agir en cessation ou prévention du trouble ainsi qu'en
réparation du dommage (art. 679 CC).
Selon la jurisprudence, dans la délimitation entre les
immissions licites et celles qui sont illicites parce qu'excessives, le facteur

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déterminant est l'intensité de l'effet dommageable, qui doit être appréciée
d'après des critères objectifs (ATF 126 III 223 c. 4a et les réf. citées). Le
juge doit procéder à une pesée objective et concrète des intérêts en
présence, en prenant comme référence la sensibilité d'un homme
raisonnable et moyennement sensible se trouvant dans la même situation
(ATF 126 III 223; Steinauer, op. cit., n. 1812, p. 214). Lorsqu'il s'agit de
bruit, le juge doit se fonder sur des critères plus sévères de nuit que de
jour, tout émission inutile et incommodante étant en général excessive
durant la nuit (ATF 101 II 248, JT 1976 I 852; ATF 126 III 223, JT 2001 I 58).
Pour tracer les limites de la tolérance que se doivent les
voisins, la loi prescrit de tenir compte de l'usage local, de la situation et de
la nature de l'immeuble (art. 684 al. 2 CC). La notion d'immission ou
d'émission « excessive » au sens de l'art. 684 CC dépend de différents
facteurs. On ne peut pas décider une fois pour toutes, selon des critères
généraux, quand il y a excès. Tout dépend de la situation et de la nature
des immeubles, ainsi que de l'usage local. Ce qui est permis dans un
quartier industriel peut ne pas l'être dans un quartier de villas et ce qui
serait intolérable dans une ville peut fort bien être admis à la campagne
(Tuor/Deschenaux, le Code civil suisse, Zurich 1950, p. 509). L'usage local
se détermine par rapport à un secteur ou à un quartier déterminé (ATF
101 II 248, JT 1976 I 250). La résignation des voisins ou le fait que les
immissions existaient déjà avant l'arrivée du propriétaire plaignant ne sont
pas forcément constitutives d'un usage local et ne permettent pas
d'emblée d'invoquer un droit préférable (Steinauer, op. cit, n. 1816, p.
217). S'agissant de la situation et de la nature de l'immeuble, le juge tient
d'abord compte de l'endroit où se trouve l'immeuble. Il peut notamment
se fonder sur l'affectation de la zone, ce critère n'étant toutefois pas
décisif (Steinauer, op. cit., n. 1815 p. 215 s.).
Pour déterminer si les immissions constatées sont excessives
et partant illicites eu égard à la situation des immeubles au sens de l'art.
684 CC, de même que pour ordonner les mesures qui lui paraissent
appropriées, le juge dispose d'un certain pouvoir d'appréciation dans

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l'application des règles du droit et de l'équité (TF 5C_201/2006 du 28
décembre 2006).
b) Les appelants soutiennent que le premier juge était lié par
un précédent dans lequel interdiction avait été faite à un propriétaire de
laisser pâturer 45 moutons durant la belle saison dans une zone de villas.
Ils se livrent à une comparaison des circonstances censée démontrer
qu’une telle interdiction devrait également être prononcée en l’espèce. En
réalité, leur situation présente des particularités qui justifient de se
distancer dudit précédent. Ainsi, qu’on prenne en considération un nombre
de six ou de dix moutons paissant sur la parcelle des intimés, les
nuisances pouvant en résulter ne sont pas équivalentes à celles qui
provenaient, comme dans le précédent, d’un nombre quatre fois plus
élevé, même si c’était sur une surface plus importante. Surtout, l’usage
local étant déterminant, la zone de village destinée notamment à
l’exploitation agricole se distingue nettement d’une zone de villas.
Contrairement à ce que laissent entendre les appelants, le fait que les
intimés ne soient pas à proprement parler des exploitants agricoles ne les
prive pas du régime applicable au village. Ce régime ne saurait au surplus
être exclu du seul fait que des habitations sont proches de la parcelle des
intimés ou que d’autres parcelles utilisées comme pâturages ne se
trouveraient qu’en dehors du centre du village. Il ne faut enfin pas perdre
de vue que les appelants, comme cela était exprimé dans leur lettre du 22
juillet 2009 (cf. supra, let. C, ch. 5), se sont d’emblée essentiellement
plaints du bruit des clochettes attachées aux moutons, problème qui est
aujourd’hui résolu. Demeurent les odeurs et la présence de mouches.
Savoir si ces nuisances dépassent la limite du supportable est
éminemment une question d’appréciation. Quoi qu’en disent les
appelants, aucun des témoins entendus n’a décrit la situation de sorte
qu’on puisse retenir la présence d’immissions excessives. S’il a été
question de gêne, celle-ci n’atteignait pas une intensité telle qu’elle puisse
être qualifiée d’insupportable, l’un des témoins déclarant d’ailleurs qu’il
s’agissait de « nuisances (...) petites ». L’appréciation effectuée par le
premier juge après audition de nombreux témoins et inspection locale ne
prête dès lors pas le flanc à la critique.

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4. Il résulte de ce qui précède que l'appel doit être rejeté et le
jugement attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 700
fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010;
RSV 270.11.5]) et mis à la charge des appelants solidairement entre eux
(art. 106 al. 1 et 3 CPC).
N'ayant pas été invités à se déterminer, les intimés n'ont pas
droit à des dépens.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 700 fr.
(sept cents francs), sont mis à la charge des appelants
A.C.________ et B.C.________ solidairement entre eux.
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 15 -
Du
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Denis Sulliger (pour A.C.________ et B.C.________)
- Me Jean-Christophe Oberson (pour A.D.________ et B.D.________)
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de
10'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 16 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois
La greffière :