vd_gerichte · PE25.004795 · 2025-09-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
689
PE25.004795-SJOR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 septembre 2025
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 307 CP ; 310, 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 mai 2025 par N.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 1er mai 2025 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE25.004795-SJOR, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) N.________ est administrateur avec signature individuelle de
[...], sise à [...]. Il a employé [...], qui est son beau-frère par alliance, et
[...]. Un différend professionnel entre N.________ et [...] a entraîné la
démission de ce dernier, donnée le 21 août 2024 pour le 31 octobre 2024.
Le travailleur a été en arrêt-maladie du 9 septembre au 3 novembre 2024.
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Le 27 septembre 2024,[...] a déposé plainte pénale contre
N.________ pour contrainte sexuelle. Cette plainte fait l’objet d’une autre
procédure.
b) [...] et [...] étaient personnellement proches comme
collègues. La première se serait beaucoup confiée au second au sujet des
abus sexuels qu’elle prétend avoir subi de N.________. Le 3 décembre
2024, [...] a été entendu comme témoin par la police dans l’enquête
diligentée à la suite de la plainte pénale de [...] (P. 6/6). Lors de son
audition, il lui a notamment été demandé s’il avait aidé [...] à rédiger sa
plainte et si son ordinateur professionnel avait été utilisé pour la rédaction
de celle-ci. Il a répondu par la négative à ces deux questions (R. 10 et 11).
c) Le 21 février 2025, N.________ a déposé plainte pénale
contre [...] pour abus de confiance et faux témoignage (P. 5). Il lui faisait
d’abord grief d’avoir menti lors de son audition en niant avoir aidé [...] à
rédiger sa plainte pénale et avoir utilisé son ordinateur à cet effet. Pour le
surplus, le plaignant reprochait à [...] de ne pas lui avoir restitué son
ordinateur professionnel avant le 31 octobre 2024, alors même qu’il avait
été sommé de le rendre par deux fois, soit les 23 septembre et 21 octobre
2024. Le plaignant le soupçonne d’avoir conservé l’ordinateur pour y
effacer les fichiers qui montreraient notamment que [...] avait contribué à
la rédaction de la plainte pénale. Le plaignant a par ailleurs produit un
rapport rédigé par un spécialiste en informatique auquel il avait soumis
l’ordinateur. Aux termes de cet avis, des fichiers effacés concernant [...] et
créés en faveur de celle-ci auraient été retrouvés dans la mémoire de
l’appareil.
B. Par ordonnance du 1er mai 2025, adressée pour notification le
7 mai suivant, le Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de N.________ (I) et laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Ministère public a d’abord examiné la question de la
restitution de l’ordinateur sous l’angle de l’infraction d’abus de confiance.

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Le Procureur a relevé que [...] était en arrêt de travail pour cause de
maladie jusqu’au 3 novembre 2024 et que le portable avait été restitué le
dernier jour de son délai de congé, soit le 31 octobre 2024. Il a considéré
que l’on ne décelait aucune volonté de [...] de conserver durablement
l’ordinateur de son employeur et encore moins de l’incorporer à son
propre patrimoine. Il n’y aurait par ailleurs aucun dessein d’enrichissement
illégitime. Quant à l’infraction de faux témoignage, le Procureur a ensuite
constaté que la plainte pénale déposée par [...] contre N.________ ne l’avait
pas été par écrit, de sorte que les déclarations de [...] selon lesquelles il
n’avait pas aidé la plaignante à rédiger sa plainte étaient parfaitement
conformes à la vérité objective. Par ailleurs, l’infraction de faux
témoignage suppose que la fausse information donnée par le témoin soit
en rapport avec l’état de fait qui constitue l’objet du procès, ce qui ne
serait pas le cas en l’espèce.
Le Ministère public a ainsi considéré que les faits dénoncés
n’étaient manifestement pas constitutifs des infractions en cause, ni
d’aucune autre du reste, de sorte que les conditions de l’ouverture d’une
instruction pénale n’étaient pas réunies.
C. Par acte du 16 mai 2025, N.________, représenté par son
conseil de choix, a recouru contre cette ordonnance. Il a conclu, avec suite
de frais et dépens, à son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère
public pour qu’il ouvre une instruction dans le sens des considérants à
intervenir.
Le 12 juin 2025, soit dans le délai imparti, le recourant a versé
les sûretés requises.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.

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1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal,
auprès de l’autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), à cette réserve près qu’il est dépourvu de moyens en relation avec
l’infraction d’abus de confiance, comme cela sera énoncé ci-après (cf.
consid. 3 ci-dessous). Il n’est ainsi recevable que dans la mesure où il
porte sur le classement prononcé en relation avec l’infraction de faux
témoignage.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 7B_107/2023 du 20 novembre 2024
consid. 2.1.2) et signifie qu’en principe, un classement ou une non-entrée
en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les

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conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; TF 7B_107/2023 précité). En d’autres termes, il faut être
certain que l’état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s’il est nécessaire de
clarifier l’état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière
n’entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 S’agissant de l’infraction d’abus de confiance, le recourant se
limite à indiquer ne pas comprendre pourquoi le Ministère public a analysé
les faits sous cet angle, sans indiquer sous quel autre angle le Procureur
aurait dû, selon lui, procéder à cet examen. Le recourant se contente
ensuite de réexposer les faits sans davantage critiquer le raisonnement du
Ministère public à ce sujet.
3.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne

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saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (cf. TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid.
2.2.1 et les références citées). Il découle ainsi des principes généraux
régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le
recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de
l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais
doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement
de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(cf. TF 7B_587/2023 précité).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas à
ces exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le
complète dans un bref délai ; si après l’expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être
entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_907/2023 du 18 juillet 2025
consid. 4.2.3 ; TF 7B_11/2024 du 27 juin 2025 consid. 3.2 ;
TF 7B_587/2023 précité et les références citées). Elle ne saurait dès lors
être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant
pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui
interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie
à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 7B_11/2024 précité
consid. 3.2 ; TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1). Dans la mesure où elle
concrétise l'interdiction, pour les autorités, du formalisme excessif, elle ne
s'applique pas aux requêtes formées par une partie qui connaît les
exigences de forme – à savoir notamment par une partie assistée d'un
avocat – et ne les respecte néanmoins pas, sans quoi il serait possible de

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contourner la règle selon laquelle les délais fixés par la loi ne peuvent pas
être prolongés (art. 89 al. 1 CPP; TF 7B_11/2024 précité, ibid. et les réf.
citées).
3.3 Dépourvu de motivation en tant qu’il porte sur l’infraction
d’abus de confiance, le recours est dès lors irrecevable à cet égard faute
de satisfaire aux exigences de l’art. 385 al. 1 CPP.
4.
4.1 Quant à l’infraction de faux témoignage, le recourant
considère que [...] était un témoin clé dans l’instruction dirigée contre lui
ensuite de la plainte de [...] et qu’il avait, lors de son audition, menti sur
des éléments essentiels et au sujet de la nature de son implication avec la
plaignante. Ces assertions contraires à la vérité auraient eu un impact,
puisque la fausseté de sa déclaration atteindrait les droits du recourant
par l’effet d’un renforcement des accusations portées contre lui.
4.2 Selon l’art. 307 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), quiconque, étant témoin, expert, traducteur ou interprète en
justice, fait une déposition fausse sur les faits de la cause, fourni un
constat ou un rapport faux, ou fait une traduction fausse est puni d’une
peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire
(al. 1). L’auteur est puni d’une peine pécuniaire si la fausse déclaration a
trait à des faits qui ne peuvent exercer aucune influence sur la décision du
juge (al. 3).
Cette disposition protège en premier lieu l'administration de la
justice et la recherche de la vérité matérielle contre les fausses preuves
(ATF 141 IV 444 consid. 3.2 et 3.5 ; TF 6B_314/2024 du 21 juin 2024
consid. 3.1 ; TF 6B_140/2022 du 9 mai 2023 consid. 3.3.2). L’art. 307 CP
protège également, dans une certaine mesure, les intérêts privés des
parties (ATF 141 IV 444 précité consid. 3.2 ; TF 6B_314/2024 précité ; TF
6B_140/2022 précité). La jurisprudence admet ainsi que cette disposition
protège secondairement et non seulement de manière indirecte, les droits
d'une partie à la procédure, de telle manière que cette dernière peut être

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considérée comme lésée. Cette lésion touche, toutefois, essentiellement
les droits de procédure de cette partie (TF 6B_314/2024 précité ; TF
6B_140/2022 précité ; TF 6B_1014/2020 du 10 février 2021 consid. 3.2). Il
faut encore, pour que cette infraction soit objectivement réalisée, que
l'auteur ait donné une fausse information et que celle-ci ait trait aux faits
de la cause (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne
2010, nn. 30 ss ad art. 307 CP). Il y a fausse déposition si l'auteur affirme
un fait ou en nie l'existence d'une manière contraire à la vérité. La
fausseté peut résider dans une omission lorsque le témoin ne révèle pas
un fait ou n'en révèle qu'une partie, donnant une vision tronquée de la
réalité (Corboz, op. cit., n. 33 ad art. 307 CP). Ne sont pas des déclarations
sur les faits de la cause les opinions, les jugements de valeur, les
suppositions et les pures appréciations (Dupuis et al. [éd.], Petit
commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 13 ad art. 306 CP et n. 16
ad art. 307 CP ; Corboz, op. cit., n. 41 ad art. 307 CP et les références
citées).
Pour ce qui est de l’élément subjectif de l’infraction, l'auteur
doit avoir agi intentionnellement, le dol éventuel étant suffisant (Corboz,
op. cit., n. 46 ad art. 307 CP). Il faut donc que l'auteur sache ou du moins
accepte l'éventualité qu'il intervient en justice comme témoin, expert,
traducteur ou interprète et qu'il sache ou du moins accepte que ce qu'il dit
en cette qualité ne correspond pas à la vérité objective (CREP 11 octobre
2021/944 consid. 3.2 ; CREP 25 mars 2021/288 consid. 3.1.1 ; CREP 3
septembre 2020/681 consid. 4.1).
4.3 En l’espèce, le premier fait déterminant est que la plainte
pénale déposée par [...] contre le recourant ne l’a pas été par écrit, ce que
le recourant ne conteste du reste pas. Le second fait déterminant est que,
selon l’expert privé mis en œuvre par le recourant, les documents
retrouvés dans l’ordinateur confié à [...] concernaient principalement des
recherches d’emploi de [...], un résumé factuel établi par [...], du Centre
de consultation en santé sexuelle de Monthey (VS), à laquelle la
plaignante s’était adressée le 30 août 2024, et un éventuel projet de lettre

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destiné au Centre LAVI (Loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions ;
RS 312.5).
Même si [...] n’a pas indiqué qu’il avait à tout le moins prêté à
[...], pour ces démarches, le portable qui lui avait été confié par le
recourant à usage professionnel, voire qu’il l’avait aidée, il n’a pas pour
autant fait une déposition fausse au sens de la disposition légale. En effet,
d’une part, aucune plainte pénale écrite n’a été déposée et, d’autre part,
le projet de lettre était destiné au Centre LAVI et non à une autorité de
poursuite pénale.
Par ailleurs, dans son audition, [...] n’a pas du tout caché avoir
été aux côtés de [...] et l’avoir assistée. Il n’a pas non plus fait mystère des
difficultés existant entre lui-même et le recourant (PV aud., R. 8, p. 8-9).
Partant, l’hypothèse selon laquelle [...] aurait participé à rassembler des
éléments d’appréciation pour le Centre LAVI – ce qui n’est pas prouvé,
puisque le seul fait établi est que son ordinateur professionnel a été utilisé
pour la rédaction d’un simple projet de lettre en relation avec la LAVI – doit
être particulièrement relativisée. Il n’y a dès lors nullement matière à
poursuite pénale.
5. La non-entrée en matière procède donc d’une correcte
application de l’art. 310 al. 1 let. a CPP.
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP), et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP). Le montant de 770 fr. déjà versé par celui-ci à titre de sûretés (art.
383 al. 1 CPP) sera imputé sur les frais mis à sa charge (art. 7 TFIP), de
sorte que le solde dû s’élève à 220 francs.

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 1er mai 2025 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge de N.________.
IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) versé par
N.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à sa
charge au chiffre III ci-dessus, et le solde dû à l’Etat par
le recourant s’élève à 220 fr. (deux cent vingt francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
- Me Loïc Parein, avocat (pour N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :