vd_gerichte · TD20.033028 · 2025-02-14 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD20.033028-241194
87
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 14 février 2025
______________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge unique
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 273 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.F.________, à [...],
requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 30
août 2024 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec B.F.________, à [...],
intimée, la juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1103

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 août 2024,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
la présidente ou le premier juge) a rejeté la conclusion provisionnelle
formulée par A.F.________ le 3 juin 2024 tendant à ce que son droit de
visite sur sa fille D.________ s’exerce par le biais d’Espace Contact à raison
de deux fois par mois, dès le 1er septembre 2024 (I), a dit que les frais des
mesures provisionnelles suivaient le sort de la cause au fond (II) et a
déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (III).
En droit, le premier juge a retenu que la relation entre les
parties était hautement conflictuelle et qu’il ressortait du rapport médical
de la Dre T.________, pédopsychiatre de l’enfant D.________, du 23 avril
2024 – étant précisé qu’il n’y avait pas de rapport plus récent – que suite
aux visites du père, l’enfant était en retrait et présentait des difficultés à
communiquer ainsi que des symptômes plus inquiétants tels que
l’énurésie et le somnambulisme. En outre, la mère avait confirmé que
l’enfant n’était pas bien après avoir vu son père. Selon la pédopsychiatre
précitée, les relations personnelles entre le père et la fille auraient une
influence négative sur le développement de l’enfant, provoquant une
régression qui ne ferait qu’empirer le TSA dont elle souffre. Le premier
juge a retenu que la DGEJ avait de la peine à se prononcer sur la suite des
relations personnelles en raison du fait qu’aucun élargissement de ce droit
n’avait pu être mis en place depuis juillet 2023 vu les appréhensions de la
mère et de la pédopsychiatre. Le magistrat a dès lors considéré qu’il était
indispensable que la situation de l’enfant soit actualisée, la demande
d’élargissement du droit de visite du père devant être rejetée en l’état. Il a
au surplus relevé que si les intervenants d’Espace Contact avaient estimé
qu’un tel élargissement était envisageable ils l’auraient signalé aux
parents et à la DGEJ, ce qui n’était pas le cas.
B. a) Par acte du 11 septembre 2024, A.F.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, avec

- 3 -
suite de frais et dépens, à titre de mesures superprovisionnelles, à sa
réforme en ce sens qu’il pourra voir sa fille, au sein d’Espace Contact,
deux fois par mois au minimum dès et y compris le 1er septembre 2024,
selon un calendrier précis à définir par les intervenants. Au fond,
l’appelant a conclu à sa réforme en ce sens qu’il pourra voir sa fille, au
sein d’Espace Contact, deux fois par mois au minimum dès et y compris le
1er septembre 2024, selon un calendrier plus précis à définir, le droit de
visite devant s’élargir ensuite progressivement jusqu’à arriver à un régime
usuel d’un week-end sur deux. Il a en outre requis d’être mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Par décision du 12 septembre 2024, la Juge unique de la Cour
de d’appel civile (ci-après : la juge unique) a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles de l’appelant.
Par ordonnance du 31 octobre 2024, la juge unique a rejeté la
requête d’assistance judiciaire de l’appelant.
b) Par courrier du 10 janvier 2025, la juge unique a imparti un
délai au 23 janvier 2025 à la Dre T.________ pour actualiser son rapport du
23 avril 2024, sur la base de ses constatations directes de l’état de
l’enfant D.________.
Par courrier du 23 janvier 2025, la Dre T.________ a actualisé
son rapport.
c) Par réponse du 23 janvier 2025, Me Samuel Thétaz,
curateur de l’enfant D.________, a adhéré aux conclusions prises par
l’appelant.
d) Par réponse du 27 janvier 2025, B.F.________ (ci-après :
l’intimée) a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel. Elle a
en outre requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel.

- 4 -
e) Par courrier du 30 janvier 2025, la DGEJ a transmis au
premier juge un bilan de l’action socio-éducative concernant la curatelle
de D.________ dont il ressort notamment, s’agissant du droit de visite du
père, que les visites se passent bien. Le bilan préconise le maintien de la
prestation d’Espace Contact, l’augmentation de la fréquence des visites à
deux fois par mois, la mise en place d’un suivi thérapeutique père-fille
dans un lieu de soin – autre que son suivi individuel – qui soit en mesure
de tenir compte de ses spécificités, ceci afin de préserver son espace
thérapeutique individuel.
f) Une audience d’appel s’est tenue le 10 février 2025 lors de
laquelle la conciliation a été vainement tentée. L’appelant a modifié sa
conclusion en ce sens que le droit de visite s’exerce au minimum deux fois
par mois par l’intermédiaire d’Espace Contact ou de toute autre structure
que justice dira, à hauteur de minimum deux heures. L’intimée a conclu au
rejet de cette conclusion tandis que le curateur de représentation de
l’enfant y a adhéré. Il a en outre été procédé à l’audition de Z.________,
assistante sociale auprès de la DGEJ, ORPM de l’Ouest vaudois.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelant, né le [...] 1980, et l’intimée, née le [...] 1972, se
sont mariés le [...] 2016 à [...] (VD). Une enfant est issue de cette union, à
savoir D.________, née le [...] 2014.
2. a) Rencontrant des difficultés conjugales, les parties vivent
séparées depuis le 28 décembre 2016. Les modalités de leur séparation
ont fait l’objet de plusieurs décisions et conventions.
b) Par demande unilatérale en divorce du 14 août 2020,
l’appelant a ouvert action contre l’intimée, en concluant notamment à ce
que le droit de visite des parties sur leur fille soit fixé en fonction du
rapport d’expertise pédopsychiatrique à intervenir.

- 5 -
3. a) D.________ vit avec sa mère qui exerce la garde de fait. Elle
souffre d’un trouble du spectre autistique (TSA) et est suivie par différents
intervenants.
b) L’appelant exerce un droit de visite sur sa fille, d’abord par
l’intermédiaire de Trait d’Union, puis de Point Rencontre. Ce droit a été
suspendu pendant plus d’une année.
c) Dans un rapport d’expertise du 22 octobre 2020, la Dre [...],
pédopsychiatre-psychothérapeute FMH, a notamment conclu à ce que,
dans le but que les rencontres père-fille puissent se passer dans de
bonnes conditions, la présence d’un tiers était nécessaire. Dans ce sens,
une structure comme Espace Contact serait souhaitable. Selon l’experte,
cela permettrait de « valider le sens de ces rencontres, de permettre une
transition de qualité lors des visites ». L’experte a ajouté qu’il n’était pas
nécessaire que la fréquence des visites soit trop importante, une visite par
mois semblant adéquate, voire même toutes les six semaines pour
permettre le maintien du lien, sans trop mobiliser ni D.________ ni
l’appelant, la continuité important le plus. En ce sens, l’accompagnement
devait être prévu à « très long terme ».
d) Par prononcé du 8 avril 2021, la présidente a notamment
institué une mesure de curatelle éducative et de surveillance des relations
personnelles en faveur de D.________, a confié le mandat à la DGEJ et a dit
que l’exercice du droit de visite de l’appelant sur sa fille s’exercerait par
l’intermédiaire d’Espace Contact. A compter de cette date, le droit de
visite en question s’est exercé à raison d’une fois par mois.
4. Au cours de la procédure, plusieurs rapports relatifs à la
situation de l’enfant et de son droit de visite avec son père ont été
déposés.
a) Le 30 mai 2023, l’Unité Familles et Mineurs (UFaM) du CHUV
a adressé un rapport d’expertise au premier juge, complété le 1er

- 6 -
novembre 2023, dans lequel il a notamment été relevé qu’en sachant que
le trouble dont souffre D.________ se caractérise notamment par « des
déficits persistants dans la capacité à initier et à maintenir une interaction
sociale réciproque », l’irrégularité, les interruptions, mais aussi la
fréquence peu élevée des visites compromettaient largement la possibilité
pour D.________ d’établir un lien de confiance et stable avec son père,
lequel ne pouvait être investi comme une figure parentale sécurisante. Il
n’était par conséquent pas surprenant selon l’expert que les visites père-
fille génèrent une grande insécurité chez D.________, se traduisant par une
symptomatologie anxieuse récurrente et relevée par la mère. Le rapport
relève encore que, s’il n’est pas absurde de lier la symptomatologie
exprimée par D.________ aux visites avec son père, le lien de causalité
linéaire considérant que la violence et les suspicions d’abus viennent
comme explication aux difficultés de D.________, impactant, de fait, la
relation père-fille, peut être remis en question. Les experts ont enfin noté
que tous les professionnels accompagnant l’enfant avaient relevé son
évolution favorable, ce qui corroborait l’hypothèse selon laquelle
D.________ réagissait davantage à l’irrégularité et à l’imprévisibilité qu’aux
visites en elles-mêmes, à savoir au lien avec son père. Le rapport relate
encore que la présence d’un tiers semble indispensable pour accompagner
père et fille dans la mise en lien, soutenir et étayer leur relation et leurs
interactions. Cette relation est actuellement compromise par la restriction
de fréquence et d’activité possibles, qui rendent caduque l’établissement
d’un lien père-fille plus sécurisant. L’expert a finalement préconisé que les
visites puissent se dérouler plus fréquemment en ajoutant, par exemple,
la possibilité d’organiser des sorties, plus longues, avec un projet
particulier tel qu’une sortie dans un lieu préalablement défini.
b) Par rapport médical du 23 avril 2024, la Dre T.________,
pédopsychiatre de l’enfant, a relaté que :
« Depuis la dernière audience de janvier 2023, D.________ ne va pas
mieux.
Suite aux visites au père, l’enfant manifeste un mal-être, un retrait,
une difficulté à communiquer, tant dans l’expression que dans la
compréhension et même parfois un état de confusion.

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A la maison, elle peut présenter ensuite souvent une irritabilité, mais
aussi des symptômes plus inquiétants, tels que de l’énurésie ou du
somnambulisme.
En thérapie, depuis plusieurs mois, l’enfant montre qu’elle a besoin
de protection, en verbalisant qu’elle a besoin de se protéger contre
les méchants. Elle répète souvent qu’elle n’est qu’une enfant. Elle
fait à nouveau des jeux d’attaque où les petits sont attrapés.
(…)
Quand bien même elle présente un TSA influençant les
apprentissages, les visites au père provoquant une régression ne
font qu’empirer ce problème.
Comment est-ce qu’un adulte pourrait travailler, s’il vivait chaque
mois la même situation que cette enfant ?
Au début, je trouvais les visites maltraitantes, le seul point positif
étant que D.________ identifiait mieux son père. Puis j’avais l’espoir
que l’enfant puisse se positionner, mais ce n’est qu’une enfant.
Ne peut-on pas attendre qu’elle soit plus grande pour décider de voir
son père ?
Les visites réveillent chaque fois un peu le traumatisme de la petite
enfance, car traumatisme il y a eu, sans que l’on puisse dire
lequel. ».
c) Par courriel du 30 mai 2024, [...], éducatrice sociale à
Espace Contact accompagnant le droit de visite de l’appelant et de
D.________, a donné un retour à Z.________ de la DGEJ s’agissant des visites
pour la période du 31 octobre 2023 au 30 mai 2024. Le courriel en
question a la teneur suivante :
« - Sur la période concernée, D.________ est venue à chaque visite
sans problème ni hésitation. L’éducatrice l’a aussi récupéré 2 fois à
un endroit différent du domicile, à savoir l’école italienne.
- (…) Ils mangent le goûter puis le moment du départ arrive.
D.________ "traîne" en général un peu pour se préparer. Monsieur
accompagne sa fille à la voiture et ils se font un câlin. D.________
s'assure qu'ils vont se revoir puis Monsieur ferme la porte et nous
partons.
- Lors des sorties, D.________ interpelle son père pour qu'il la regarde
grimper ou la rejoigne. Elle alterne les moments seule et les
moments de partage.
- (…) Dans le jeu avec la balle, D.________ la frappe avec ses pieds,
ses mains voire sa tête. Elle peut exprimer une forme de décharge
d'énergie en ponctuant ses coups avec des "Tiens!", "Tu es
méchante" ou "Bien fait pour toi" adressé à la balle. Elle dit être
alternativement D.________, une chèvre ou un cheval. Toujours avec
la balle mais dans un autre registre, elle a aussi beaucoup ri avec
son père qui essayait de lui marquer des buts.
- Dans sa relation avec son père, D.________ est en prudence et en
va-et-vient mais elle a aussi des élans spontanés vers celui-ci et
s'assure qu'il y aura une autre visite.
- Monsieur respectueux de où en est D.________. Il est plus dans
l'ajustement que dans la proactivité. Il respecte les besoins de sa
fille mais s'autorise aussi des gestes d'affection. A aucun moment, il
ne met sa fille en difficulté. Il l'encourage, l'écoute, la conseille un

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peu si elle en a besoin. Il a nommé à plusieurs reprise (sic) qu'il
voulait le meilleur pour elle et que donc, il ferait comme elle a envie,
qu'il voulait que la visite soit un bon moment. ».
5. a) Une audience de plaidoiries finales s’est tenue le 3 juin
2024, lors de laquelle les parties, le curateur de représentation de l’enfant,
la curatrice de la DGEJ et l’experte se sont présentés. Lors de cette
audience, l’appelant a conclu, par voie de mesures provisionnelles, à ce
que son droit de visite sur sa fille s’exerce par le biais d’Espace Contact à
raison de deux fois par mois, dès le 1er septembre 2024. Le curateur de
représentation de l’enfant a adhéré à la conclusion de l’appelant et a
provisionnellement conclu à ce que le père puisse contacter par téléphone
sa fille du 1er juillet au 29 août 2024. L’intimée a conclu au rejet de la
conclusion provisionnelle de l’appelant.
b) Lors de cette audience, il a été procédé à l’audition de
Z.________, curatrice de la DGEJ, qui a notamment déclaré que les visites
entre le père et la fille se passaient bien. Elle a ajouté que Mme [...],
éducatrice à Espace Contact, ainsi qu’elle-même pensaient qu’il faudrait
augmenter la fréquence des visites, à deux jeudis par mois. Elle a proposé
de procéder ainsi pour six visites puis de faire un bilan. Elle a ajouté qu’il
fallait maintenir le lien entre le père et la fille, sans négliger les retours de
la mère. En accord avec l’expertise du 30 mai 2023, elle a déclaré qu’un
accompagnement était nécessaire pour soutenir D.________ lors des
retours mais elle n’avait remarqué aucune réticence ni peur chez l’enfant
lorsqu’elle allait voir son père en visite. Elle a ajouté que la situation était
identique depuis deux ans et qu’il fallait désormais augmenter la
fréquence des visites en plusieurs étapes, peut-être en autorisant le père
à faire des sorties en extérieur. Le témoin a toutefois confirmé qu’il fallait
maintenir des visites médiatisées.
Sur question de la mandataire de l’appelant, le témoin a
déclaré que les raisons pour lesquelles le droit de visite n’avait pas été
élargi depuis juillet 2023 étaient dues à l’opposition de la mère et de la
pédopsychiatre de l’enfant. « Si un parent ne soutient pas l’élargissement,
c’est compliqué pour l’enfant qui vit dans un conflit de loyauté. C’est

- 9 -
difficile de mettre quelque chose en place si la mère n’est pas d’accord. En
début d’année 2024, la mère était ouverte à ce qu’on change de jour de
visite et également avec une augmentation des fréquences. Madame [...]
pense qu’il faudrait prévoir une visite le samedi, deux fois par mois afin
que le père et sa fille puissent faire plus d’activités ensemble. Je vois
qu’actuellement la mère n’est plus ouverte à cet élargissement ». En
réponse aux questions de la mandataire de l’intimée, Z.________ a déclaré
qu’elle n’était pas parvenue à joindre la Dre T.________ mais que ses
retours et constats sont identiques depuis des années, ce qui est pris en
compte par la DGEJ mais diffère d’avec les retours d’Espace Contact qui
sont bons en ce sens que les visites père-fille se passent bien.
c) Lors de cette audience, la première juge a également
entendu [...], psychologue ayant rédigé le rapport d’expertise du 30 mai
2023. Elle a notamment confirmé la nécessité d’élargir le droit de visite,
l’enfant ayant besoin de régularité. S’agissant du rapport de la Dre
T.________ du 23 avril 2024, le témoin a déclaré, à propos du retour des
visites, que selon elle, le lien de causalité n’était pas établi directement et
qu’il y avait plusieurs éléments à prendre en compte qui provoquent le
comportement de D.________.
6. a) La Dre T.________, pédopsychiatre de D.________, invitée par
la juge unique à actualiser son rapport du 23 avril 2024 pour la procédure
d’appel, a notamment écrit, le 23 janvier 2025, que la fluctuation clinique
observée durant la thérapie persistait. Parfois, D.________ se montrait
« renfermée, plus dans sa bulle, voire inadéquate ». Ces moments ne
seraient pas fréquents, mais surviendraient souvent après une visite au
père. L’enfant peut alors être « très lente ou très éteinte, jouer un
méchant-gentil, ou alors ne pas être vraiment en lien et jouer de son côté,
puis régresser à la fin en sortant sur les genoux ». Lors d’une séance en
avril 2024, deux jours après une visite avec le père, la Dre T.________ a
constaté que D.________ montrait un état dépressif réactionnel et des
propos confus. En outre, alors qu’elle a vécu deux événements difficiles en
fin d’année, l’enfant serait restée « adéquate et en lien » et lors d’une
séance avant Noël, elle a observé que D.________ était particulièrement

- 10 -
heureuse tandis qu’à la séance du 10 janvier (ndlr : soit après une visite
au père), elle était « complètement éteinte ».
b) Entendue lors de l’audience d’appel du 10 février 2025,
Z.________ a notamment déclaré que, selon le retour d’Espace Contact, le
droit de visite de l’appelant sur sa fille se passait bien. Le père est à
l’écoute de sa fille, bienveillant avec elle et l’enfant est beaucoup plus
tactile avec lui. Depuis quelques rencontres, les intervenants ont
remarqué que D.________ avait du plaisir à voir son père et qu’elle désirait
rester avec lui. Elle a ajouté que les préoccupations de la mère étaient
entendues mais qu’elle ne pouvait pas affirmer que les rencontres père-
fille provoquaient les comportements de l’enfant. Il était proposé de
travailler sur la relation père-fille en parallèle par un suivi thérapeutique.
Indépendamment de cela, la DGEJ, par Z.________, préconisait sans réserve
une augmentation du droit de visite à deux fois par mois. Elle a ajouté que
selon Mme [...], il était également possible d’augmenter la durée des
visites les faisant passer à deux heures deux fois par mois, cela
constituant la possibilité offerte par Espace Contact pour les enfants
scolarisés. Elle a précisé que si une augmentation du droit de visite devait
intervenir, elle préconisait que cela se fasse par Espace Contact en
premier lieu. Selon elle, l’enfant allait de mieux en mieux et évoluait bien,
notamment grâce à tout ce que fait la mère.
Lors de cette audience, Z.________ a encore produit un compte
rendu de bilan des visites père-fille à Espace Contact daté du 31 janvier
2025 et rédigé par Mme [...], éducatrice en ce lieu. Il ressort notamment
de ce bilan que D.________ se montre enthousiaste et motivée pour les
visites avec son père et que, de plus en plus souvent, l’enfant rechigne à
quitter son père. Le bilan fait également état des symptômes de D.________
décrits par la mère à la suite des visites, qui seraient source de
désagréments importants au niveau familial.
En d roit :

- 11 -
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC, l’appel est recevable contre les
décisions de première instance sur les mesures provisionnelles, dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, est d’au moins 10'000 fr. (art. 308
al. 2 CPC).
La procédure sommaire étant applicable (art. 271 et 276 al. 1
CPC), le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1
CPC, l’art. 314 al. 2 CPC dans sa nouvelle teneur, entrée en vigueur le 1er
janvier 2025, n’est pas applicable dans le cas d’espèce [art. 407f nCPC a
contrario]). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge
unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision sujette à
appel dans une cause non patrimoniale, l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
2.2 L’autorité judiciaire qui se prononce sur des mesures
provisionnelles statue en application de la procédure sommaire (art. 271
let. a et 276 al. 1 CPC) et peut se limiter à la simple vraisemblance des

- 12 -
faits, après une administration limitée des preuves, en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ;
TF 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.4). Il suffit donc que les faits
soient rendus plausibles (ATF 130 III 321 consid. 5, JdT 2005 I 618, SJ 2005
I 514 ; TF 5A_788/2024 du 18 janvier 2024 consid. 4.3.2).
Conformément à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1
CPC), le juge saisi de questions relatives aux enfants mineurs dans les
affaires de droit de la famille a toutefois le devoir d’éclaircir les faits et de
prendre en considération d’office tous les éléments qui peuvent être
importants pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l’enfant (TF
5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2). Il n’est lié ni par les faits
allégués ou admis ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ; il
ordonne d’office l’administration de tous les moyens de preuve propres et
nécessaires à établir les faits pertinents (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et
les références citées ; TF 5A_647/2021 du 19 novembre 2021 consid. 4.2.1
et les réf. citées). Cette obligation du juge d’établir d’office les faits n’est
cependant pas sans limite ; en effet, la maxime inquisitoire ne dispense
pas les parties de collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs
propres thèses. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la
cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485
consid. 3.3 ; TF 5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.1).
L’art. 296 al. 3 CPC prévoit que, dans la procédure applicable
aux enfants dans les affaires de droit de la famille, le tribunal n’est pas lié
par les conclusions des parties. Cette disposition consacre la maxime
d’office (ATF 128 III 411 précité consid. 3.1 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet
2023 consid. 3.1.2 et les réf. citées). L’application des maximes
inquisitoire et d’office prévue par l’art. 296 CPC s’étend à la procédure
d'appel (TF 5A_895/2022 du 17 juillet 2023 consid. 9.3 et les réf. citées).
2.3 Lorsque la constatation des faits est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les faits et moyens de preuve
nouveaux sont recevables en deuxième instance sans restriction et
indépendamment de savoir si elles satisfont aux réquisits de l’art. 317 al.

- 13 -
1 CPC (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021
consid. 4.1.4), jusqu’à la clôture des débats finaux ou l’envoi d’un avis
gardant la cause à juger (ATF 143 III 272 consid. 2.3.2, SJ 2017 I 323 ; ATF
142 III 413 consid. 2.2, JdT 2017 II 153, SJ 2017 I 16).
L’appel portant sur le droit aux relations personnelles de
l’appelant à l’égard de l’enfant mineur des parties, les pièces nouvelles
produites par les parties sont recevables.
3.
3.1 L’appelant fait grief au premier juge de n’avoir pas tenu
compte des déclarations de Z.________ et de [...], entendues lors de
l’audience du 3 juin 2024. Au vu de ces déclarations, il estime qu’un
élargissement du droit de visite est possible sans attendre. Il soutient qu’il
ne se justifie pas de temporiser l’élargissement au motif que la
pédopsychiatre de l’enfant actualise ses constatations, étant relevé qu’elle
est sollicitée uniquement par la mère qui ne serait pas collaborante.
L’intimée quant à elle soutient que les retours de visites de
D.________ avec son père n’évoluent toujours pas favorablement. Elle
invoque que les experts ne sont pas unanimes quant aux modalités du
droit de visite, le rapport pédopsychiatrique de la Dre [...] du 22 octobre
2020 étant en contradiction avec celui de l’UFaM du 30 mai 2023, lequel
serait également remis en cause par le rapport de la Dre T.________ du 23
avril 2024. Elle considère dès lors qu’un plus grand poids devrait être
donné au rapport de la pédopsychiatre de l’enfant car elle « reçoit l’enfant
chaque semaine en consultation ». Elle conclut que c’est à raison que le
premier juge a estimé que la situation de l’enfant devait être actualisée
avant d’envisager un élargissement du droit de visite du père, ceci dans
l’intérêt de l’enfant.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont

- 14 -
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation
lorsqu'il s'agit de fixer les modalités d'exercice du droit de visite (ATF 142
III 617 consid. 3.2.5 et les réf. cit. ; TF 5A_968/2016 du 14 juin 2017
consid. 5.1 ; TF 5A_457/2013 du 24 octobre 2013 consid. 2.1). Dans
l'exercice du droit de visite, les intérêts des enfants priment ceux de leurs
parents. Il ne s'agit pas de trouver un juste équilibre entre les intérêts
respectifs des parents mais d'organiser le droit de visite de sorte à
maintenir des relations entre chaque parent et l'enfant dans l'intérêt de ce
dernier (ATF 142 III 617 consid. 2.8).
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents
étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées
; TF 5A_369/2018 consid. 5.1). L'importance et le mode d'exercice des
relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit
tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien
de l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique et
psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd., Zurich 2019, n. 984, pp. 635 s.
et les réf. citées). En outre, devront être pris en considération la situation
et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa relation avec l'enfant, sa
personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement – et
celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations
professionnelles ; Meier/Stettler, op. cit., n. 985 et les réf. citées). Les
conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le
droit de visite, une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a
lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Conformément à la connaissance que l’on a de la psychologie
des enfants, en raison de la communauté de destin de la relation parent-
enfant, le rapport de l’enfant avec ses deux parents est très important et
peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche de l’identité de
l’enfant (ATF 142 III 481 consid. 2.8, JdT 2016 II 427 ; ATF 130 III 585

- 15 -
consid. 2.2.2, JdT 2005 I 206 ; ATF 131 III 209 consid. 4, JdT 2005 I 201).
C’est pourquoi, du point de vue du bien de l’enfant, chacun des deux
parents a le devoir de favoriser une bonne relation avec l'autre parent
(ATF 142 III 1 consid. 3.4, JdT 2016 II 395 ; TF 5A_819/2016 du 21 février
2017 consid. 7.3).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit de
garde ou le droit aux relations personnelles, c'est-à-dire la détermination
de leur portée juridique, est une question de droit. Le juge du fait qui, par
son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le milieu dans
lequel l'enfant évolue, dispose d'un large pouvoir d'appréciation en vertu
de l'art. 4 CC (ATF 142 III 617 consid. 3.2.5 ; ATF 120 II 229 consid. 4a ; TF
5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_22/2017 du 27 février
2017 consid. 3.1.3).
3.3 Au préalable, il convient de relever que l’expertise
pédopsychiatrique du 22 octobre 2020, rendue il y a plus de quatre ans,
soit avant que les visites à Espace Contact ne débutent, apparait quelque
peu obsolète sur certains points. En effet, les recommandations de
l’époque de la Dre [...], ayant trait à la fréquence des visites, ont été
données en vue de la « réinstauration » des relations personnelles. Or à
l’heure actuelle, les circonstances ont changé puisque cela fait plusieurs
années que les visites entre père et fille ont lieu et se passent bien. Il ne
sera dès lors pas tenu compte des recommandations ressortant de ce
rapport s’agissant de la fréquence des visites, celles-ci n’étant plus
d’actualité.
Dans le cadre de la procédure d’appel, la juge unique a
demandé l’actualisation du rapport de la Dre T.________, duquel il ressort
que le comportement de D.________ durant la thérapie persiste. A ce sujet,
elle décrit l’enfant comme étant renfermée, plus dans sa bulle, voire
inadéquate. Elle a en outre fait référence à deux séances, en avril 2024 et
en janvier 2025, lors desquelles D.________ avait montré un état dépressif
réactionnel et des propos confus et était « complétement éteinte »
s’agissant de la seconde.

- 16 -
A l’inverse, le rapport d’expertise du 30 mai 2023 de l’UFaM du
CHUV expose que les réactions de l’enfant post visites seraient davantage
liées à l’irrégularité, à l’imprévisibilité mais aussi à la fréquence peu
élevée des visites pour D.________ plutôt qu’aux visites en elles-mêmes,
respectivement au lien avec le père. Selon l’expert, il n’était pas
surprenant que les visites père-fille génèrent une insécurité chez
D.________, se traduisant par une symptomatologie anxieuse récurrente à
certaines occasions et relevée par l’intimée. En revanche, il ne peut être
considéré que la symptomatologie en question découlerait des violences
ou des suspicions d’abus qui expliqueraient les difficultés de l’enfant. Ces
éléments étant précisé, le rapport d’expertise préconise une augmentation
de la fréquence des visites ainsi qu’un allongement du temps de
rencontre.
En outre, il ressort également des propos constants de la
curatrice de la DGEJ entendue lors des deux audiences de première et de
seconde instance, que les visites de D.________ avec son père se passent
bien. Le témoin ainsi que l’éducatrice encadrant les visites à Espace
Contact ont remarqué que depuis de nombreux mois D.________ a du
plaisir à voir son père et désire rester avec lui. D’ailleurs, les différentes
pièces et témoignages permettent de voir l’évolution des visites
puisqu’entre le 31 octobre 2023 et le 30 mai 2024, l’éducatrice d’Espace
Contact note que l’enfant est en prudence et en va-et-vient dans la
relation avec son père mais s’assure toujours qu’il y aura une autre visite.
Dans le compte rendu de bilan du 31 janvier 2025, on peut lire que
D.________ se montre enthousiaste et motivée pour les visites avec son
père et qu’elle rechigne à le quitter, attestant enfin que les visites se
passent bien. Z.________ a par ailleurs confirmé à plusieurs reprises qu’elle
recommandait une augmentation des visites, a proposé que cela se fasse
en plusieurs étapes avec bilans intermédiaires et, afin de comprendre les
comportements de l’enfant, a suggéré de mettre en œuvre parallèlement
et de manière indépendante un suivi thérapeutique père-fille.

- 17 -
Il ressort ainsi du rapport d’expertise du 30 mai 2023, ainsi
que des retours des intervenants qui encadrent et suivent les visites père-
fille, que celles-ci se déroulent de manière adéquate et que, par
conséquent, la majorité des intervenants préconisent une augmentation
de la fréquence des visites.
Si, comme le souligne la curatrice de la DGEJ, il convient de
prendre en compte les retours de la mère, respectivement de la
pédopsychiatre qui suit l’enfant, rien au dossier ne laisse penser que les
comportements de l’enfant seraient exclusivement dus aux rencontres
entre l’appelant et sa fille, ce qui est d’ailleurs relevé par l’expertise.
Comme le mentionne d’ailleurs le rapport du 30 mai 2023, il est plus
vraisemblable que les comportements de D.________ soient une
conséquence des interruptions passées et de l’irrégularité du droit de
visite. Il est effectivement probable que pour l’enfant, âgée actuellement
de 11 ans – 9 ans au moment de l’expertise – et atteinte d’un TSA, une
rencontre une fois par mois avec son père s’apparente plus à une
exception qu’à une routine. De fait, chaque nouvelle rencontre, à de telles
intervalles, requiert un grand effort d’adaptation de l’enfant et il ne peut
être exclu qu’au vu de son âge et de son trouble, ce travail d’adaptation
est beaucoup plus important que pour les autres enfants. Ceci est
d’ailleurs corroboré par le fait que l’enfant, à l’issue de chaque visite,
cherche à savoir si elle reverra son père.
S’agissant des observations de la Dre T.________,
pédopsychiatre de D.________, elles ne permettent pas de revenir sur les
constatations des experts et des intervenants du droit de visite. En effet,
les rapports d’expertise apparaissent plus neutres que les constatations
du médecin traitant qui si certes voit plus régulièrement l’enfant, a
justement noué une relation avec elle et l’intimée ; à l’inverse les experts
ont un regard objectif sur la situation. Cela est d’autant plus avéré dans la
mesure où la curatrice de la DGEJ et l’éducatrice surveillant le droit de
visite rejoignent l’avis des experts étant au demeurant précisé que
l’expertise du 30 mai 2023 n’a pas fait l’objet de critique de l’intimée
quant à sa valeur probante.

- 18 -
Partant, en considérant le résultat de l’expertise du 30 mai
2023, les observations et recommandations des intervenants – confirmées
en audience –, le bilan d’Espace Contact préconisant un élargissement du
droit de visite et les déclarations du témoin Z.________, amplement
entendue sur la situation et les possibilités d’élargissement, il convient de
d’élargir le droit de visite de l’appelant sur sa fille à deux fois par mois. La
durée de ces visites doit être fixée à 2 heures, cela étant dans l’intérêt de
l’enfant qui aura ainsi plus de temps avec son père et pourra profiter de ce
temps avec lui.
En revanche, on se limitera à l’augmentation de la fréquence
du droit de visite par l’intermédiaire d’Espace Contact. Dans un objectif
d’évolution progressive, il parait en effet prématuré, au vu des retours des
intervenants et des experts, d’instaurer un droit de visite non médiatisé en
l’espèce, tous s’entendant sur le fait que l’appelant a besoin d’une
certaine guidance.
S’agissant du travail thérapeutique mentionné par la DGEJ,
l’appelant est dès lors fortement invité à l’entreprendre et y collaborer. En
effet, il est dans l’intérêt de sa fille et de la relation qu’il entretient avec
elle qu’il apprenne également à gérer au mieux les comportements de
l’enfant et ses propres réactions, dans le but d’une évolution des relations
personnelles.
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis et
l’ordonnance réformée au chiffre I de son dispositif en ce sens que
l’appelant verra désormais sa fille, au sein des locaux d’Espace Contact,
deux fois par mois durant deux heures, selon un calendrier à définir par
les intervenants.
4.2 Après un examen minutieux des revenus et charges de
l’intimée, il est constaté que les conditions de l’art. 117 CPC sont

- 19 -
réalisées. Partant, la requête d’assistance judiciaire de l’intimée doit être
admise, Me Dominique-Anne Kirchhofer étant désignée comme son conseil
d’office avec effet au 11 septembre 2024.
4.3
4.3.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
4.3.2 Le conseil de l’intimée a indiqué dans sa liste d'opérations
avoir consacré 12 heures et 20 minutes au dossier. Vu la nature du litige
et les difficultés de la cause, il y a lieu de réduire quelque peu ce temps.
Le mandataire a en particulier indiqué avoir consacré 6 heures
à la rédaction de la réponse et sa modification. Ce temps apparait trop
élevé s’agissant d’une procédure de seconde instance dont l’avocate a
déjà connaissance et où une seule question est litigieuse. Ce temps peut
être ramené à 4 heures. Enfin, l’opération « Opérations futures (réception
du jugement, examen, envoi à client) », invoquée par 1 heure et 30
minutes, peut être réduite à 30 minutes, ce qui correspond au temps
nécessaire à l’avocate pour discuter avec la cliente de l’issue de la
procédure de deuxième instance (CACI 31 juillet 2023/285bis consid. 3.3 ;
CACI 18 mai 2022/287 consid. 5.3).
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me
Kirchhofer pour les opérations de la procédure d’appel doit être fixée à
1’680 fr. (9 h 20 x 180 fr.), montant auquel s'ajoutent une vacation par
120 fr., les débours forfaitaires de 2 %, par 33 fr. 60 (art. 3bis RAJ) et la
TVA sur le tout par 148 fr. 50, soit 1'982 fr. 10 au total, montant arrondi à
1'982 francs.

- 20 -
4.4 Me Samuel Thétaz, curateur à forme de l’art. 299 CPC de
l’enfant D.________, a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (cf. art. 5 al. 1 RCur [règlement sur la rémunération
des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2]). Il a indiqué dans sa
liste d’opérations du 11 février 2025 avoir consacré 4 heures et cinquante-
deux minutes au dossier. Ce décompte peut être admis et il s’ensuit qu’au
tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Thétaz doit être fixée à 876 fr.,
montant auquel s’ajoutent une vacation, par 120 fr., les débours par 17 fr.
50 (2 % de 876 fr.) et la TVA sur le tout, par 82 fr. 10, soit 1’095 fr. 60 au
total, montant arrondi à 1'095 francs. Le paiement de ce montant fait
partie des frais judiciaires (art. 95 al. 2 let. e CPC et 5 al. 1 RCur).
4.5 Les frais judiciaires de deuxième instance relatif à l’appel,
arrêtés à 1’995 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), comprenant les frais de l’ordonnance
d’effet suspensif par 200 fr., l’émolument pour l’audition de témoin par
100 fr. (art. 95 al. 2 let. c CPC et 87 al. 1 TFJC), les frais judiciaires par 600
fr. (art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC) et l’indemnité du curateur de l’enfant, par
1’095 fr. (art. 5 al. 3 RCur), seront mis à la charge de l’intimée, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC), et provisoirement laissés à la charge de
l’Etat vu l’assistance judiciaire accordée.
4.6 L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas le
bénéficiaire de verser des dépens à la partie adverse qui obtient gain de
cause (art. 122 al. 1 let. d CPC). L’intimée, qui succombe, versera à Me
Lorraine Ruf (cf. TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4) une somme
de 2'500 fr. (art. 3 al. 3 et 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième
instance, eu égard à la nature du dossier.
4.7 L’intimée, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil
d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC).

- 21 -
Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le
principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne le
30 août 2024 est réformée à son chiffre I comme il suit :
I. La conclusion provisionnelle formulée par le demandeur le 3
juin 2024 est admise en ce sens que A.F.________ verra sa fille
D.________, née le [...] 2014, au sein des locaux d’Espace
Contact, deux fois par mois durant deux heures, selon un
calendrier à définir par les intervenants ;
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’intimée B.F.________ est
admise, Me Dominique-Anne Kirchhofer étant désignée en
qualité de conseil d’office, avec effet au 11 septembre 2024.
IV. L’indemnité de Me Dominique-Anne Kirchhofer, conseil de
l’intimée, est arrêtée à 1’982 fr. (mille neuf cent huitante-deux
francs), TVA et débours compris.

- 22 -
V. L’indemnité de Me Samuel Thétaz, curateur de l’enfant
D.________, est arrêtée à 1’095 fr. (mille nonante-cinq francs),
TVA et débours compris.
VI. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’995 fr.
(mille neuf cent nonante-cinq francs), y compris l’indemnité
arrêtée sous chiffre V ci-dessus, mis à la charge de l’intimée
B.F.________, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VII. L’intimée B.F.________ doit verser à Me Lorraine Ruf, conseil de
l’appelant A.F.________, la somme de 2’500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement de l’indemnité versée à son conseil d’office,
provisoirement mise à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire.
IX. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 14 février 2025, est notifié en expédition complète à :
- Me Lorraine Ruf (pour A.F.________),
- Me Dominique-Anne Kirchhofer (pour B.F.________),
- Me Samuel Thétaz (curateur de l’enfant D.________),

- 23 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme [...] (DGEJ – ORPM Ouest vaudois),
- Espace Contact (Mme [...]).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :