vd_gerichte · ZA23.018636 · 2024-12-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 40/23 - 132/2024
ZA23.018636
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 décembre 2024
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
G.________, à Les [...] (F), recourant, représenté par Me Philippe Zumsteg,
avocat à Neuchâtel,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne.
_______________
Art. 9, 16, 37 al. 4 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1, 24 et 26
LAA ; 36 al. 1 OLAA
402

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E n f a i t :
A. a) Ressortissant français, G.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), divorcé et père d’un enfant, est né en [...]. D’août 2012 à
janvier 2018, il a travaillé comme « agent protecteur voie ferrée » pour le
compte de la succursale de [...] de la société P.________ AG, à [...] (GE). A
ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Dans la nuit du 6 au 7 août 2014, en gare de [...], l’assuré a
été percuté et projeté sur les rails parallèles de la voie de chemin de fer
par une machine d’entretien (« tirefonneuse ») d’un poids de plusieurs
centaines de kilos. Il a ensuite été heurté et trainé sur plusieurs mètres
par un train de chantier qui circulait à vitesse réduite puis a été éjecté à
quelques mètres de là. A la suite de cet événement, il a séjourné le 7 août
2014 au Service des Urgences du Centre hospitalier universitaire de
Lausanne (CHUV) où une suspicion d’arrachement partiel du tendon
quadricipital à droite a été retenue. Au status, l’assuré présentait une plaie
en angle droit de trois centimètres et trois centimètres au niveau de la
face latérale de son genou droit, en regard de l’insertion rotulienne du
tendon quadricipital, avec suspicion d’arrachement partiel du tendon
quadricipital (rapport du 8 août 2014 du DrR.________, médecin assistant).
La CNA a pris en charge le cas (sinistre n° [...]).
L’assuré a repris le travail à plein temps dès le 12 mai 2015.
b) Le 21 octobre 2016, la CNA a reçu une annonce de rechute
de l’accident depuis le 12 octobre 2016. A l’appui de son annonce, il a
produit un rapport du 29 octobre 2016 du Dr X.________ indiquant la
découverte récente sur une nouvelle IRM du genou droit d’une lésion
fracturaire de la tête fibulaire.

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Le 9 mai 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI)
pour les suites de son accident.
Dans un rapport du 9 février 2018 consécutif à un examen
médical de l’assuré le 5 février 2018, la Dre B.________, médecin praticien,
médecin d’arrondissement de la CNA, a posé les diagnostics suivants :
“• Gonalgies D [droites], insuffisance du quadriceps D [droit],
faiblesse du MID [membre inférieur droit] et impotence
fonctionnelle d’origine peu claire.
• Status après traumatisme du MID [membre inférieur droit] le
07.08.2014 ayant entraîné une plaie profonde angulaire du
genou D [droit] avec une suspicion d’arrachement partiel du
tendon quadricipital. Les radiographies effectuées au CHUV, ne
montrent pas d’air intra-articulaire, mais une écaille osseuse en
regard de l’insertion rotulienne du tendon quadricipital avec
arrachement partiel ? Tendon rotulien et quadricipital visible sur
la radio de profil avec discontinuité dans la partie distale du
tendon quadricipital.
• Status après arthroscopie du genou D [droit] le 08.02.2017 en
raison d’une suspicion d’une lésion de la corne postérieure du
ménisque interne visible à l’IRM et non retrouvée à
l’arthroscopie.”
Du 21 mars au 1er mai 2018, l’assuré a séjourné auprès du
Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la Clinique romande
de réadaptation (CRR) de Sion (rapport du 9 mai 2018 des Drs S.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et A.__________,
médecin-assistant). L’examen neurologique réalisé le 23 mars 2018 en
cours de séjour se conclut ainsi (rapport du 26 mars 2018 du Dr
H.________, spécialiste en neurologie) :
“Cette pré-évaluation clinico-électrophysiologique n’apporte aucun
argument en faveur d’une atteinte des structures nerveuses,
notamment des structures proximales de type radiculopathie de L3
à S1 à l’origine des doléances du patient au membre inférieur droit.
En revanche, l’examen clinique révèle des anomalies qui évoquent
fortement une surcharge fonctionnelle.”
Dans un rapport d’examen final du 8 juin 2018 fondé sur un
examen clinique ayant eu lieu la veille, la Dre B.________ de la CNA a
retenu que la situation en lien avec l’événement accidentel était stabilisée

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sur le plan médical et que si l’ancienne activité d’agent protecteur n’était
plus adaptée ni exigible, l’assuré présentait une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : pas de
montée et descente d’escaliers répétée et/ou d’échelle, d’échafaudage ou
d’escabeau, pas de marche prolongée sur terrain irrégulier, pas d’activité
nécessitant un accroupissement ou une position agenouillée prolongée, et
pas de port de charges lourdes répétées de plus de dix à quinze kilos.
Dans un rapport du 13 juin 2019, la Dre D.________, médecin
généraliste, suivant l’assuré en France depuis 2013, a indiqué que celui-ci
présentait une hypertension artérielle sévère traitée et actuellement
équilibrée, un syndrome d’apnées du sommeil appareillé, un tabagisme
actif, des gonalgies, une goutte, des lombalgies chroniques déclenchées
sur des troubles de la marche à la suite de l’accident avec lipomatose
épidurale L5-S1, des suites d’une entorse du genou gauche avec
arrachement osseux en 2015 et une entorse du genou gauche, une
phlébite en mai 2018, un érésipèle en septembre 2018 et qu’il avait été
opéré des amygdales, de l’appendice et d’un kyste pilonidal et présentait
un tableau dépressif. De l’avis de cette médecin, ces atteintes à la santé
étaient pour la plupart d’origine accidentelle, avec une situation qui se
dégradait considérablement. Ainsi, les douleurs nécessitaient désormais
des antalgiques de pallier 2 au long cours et le périmètre de marche était
considérablement restreint (l’assuré bénéficiait d’une carte de
stationnement pour handicapé). Depuis quelques mois, il se déplaçait avec
une canne et ne pouvait plus du tout monter les escaliers. Sa situation
avait un retentissement majeur sur l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie quotidienne. De plus, il s’était équipé d’une voiture
automatique car la conduite devenait compliquée pour lui. La Dre
D.________ a confirmé que la capacité de travail de l’assuré était de 50 %
avec un aménagement du poste de travail le conduisant à effectuer des
tâches simples, avec des pauses régulières.
Dans une appréciation médicale du 26 septembre 2019, la Dre
B.________ a indiqué qu’en l’absence d’élément objectivable en faveur
d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré sur le plan somatique et

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touchant le genou droit, elle maintenait son appréciation du 24 juin 2019
en retenant qu’à l’exception de la problématique du genou, les autres
ennuis de santé évoqués par la médecin traitante n’étaient pas en lien de
causalité pour le moins probable avec l’accident mais de nature maladive.
Selon la médecin d’arrondissement de la CNA, en l’absence de péjoration
objectivée du genou en question l’assuré bénéficiait d’une pleine capacité
de travail, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles décrites lors de l’examen final en juin 2018.
Dans un rapport du 23 octobre 2019, la Dre N.________,
remplaçante de la Dre D.________ depuis la fin du mois d’octobre 2019, a
confirmé que les problèmes de santé de l’assuré dont les troubles
psychiatriques présentés étaient tous en lien de causalité avec l’accident
et que son état de santé se dégradait sur les plans somatique et
psychique. Selon la médecin traitante, son patient n’était plus en mesure
d’assumer le travail qu’il exerçait avant l’accident et toutes les démarches
entamées en vue d’une réorientation professionnelle avaient été « plus
que laborieuses » sans aboutir à une embauche, si bien que les
perspectives d’avenir professionnel de l’intéressé étaient qualifiées de
« plutôt réduites » par sa médecin.
Par rapports des 23 octobre et 1er décembre 2019, la Dre
T.________, médecin au Centre Médico-Psychologique de [...] (F), a fait part
d’un syndrome polyalgique, d’un handicap moteur au niveau des jambes
et d’une mobilité ainsi que d’une incapacité de travail complète de
l’assuré. Il convenait de poursuivre les soins avec des entretiens
spécialisés et rééducation, ainsi que si nécessaire proposer une
hospitalisation.
Dans un rapport du 6 décembre 2019, la Dre N.________ a
indiqué qu’à son avis l’assuré ne pouvait pas travailler en raison de ses
limitations physiques et mentales. Pour une éventuelle activité future, il
faudrait au minimum un stationnement à l’entrée, un local aménagé avec
un siège ergonomique, un bureau spécial, de l’outillage informatique
spécialisé et correctement positionné, ainsi qu’un emploi impliquant un

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déplacement limité voire nul, ce qui semblait « compliqué voire
irréaliste ». Les limitations psychiques de l’intéressé grevaient ce
pronostic « déjà bien défavorable ».
Dans un rapport du 17 mars 2020, la Dre D.________ a
notamment posé comme diagnostic une algodystrophie et un tableau
douloureux chronique avec des limitations fonctionnelles du membre
inférieur droit.
Par certificat médical du 22 juin 2020, la Dre D.________ a
prolongé l’arrêt de travail de l’assuré du 20 juin au 31 juillet 2020.
c) Le 2 janvier 2021, l’assuré a été victime d’une chute à son
domicile. Il a souffert d’une fracture bimalléolaire de la cheville gauche qui
a nécessité une ostéosynthèse de la malléole latérale et de la malléole
médiale.
Par décision du 25 mai 2021, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2019. Ses constatations
médicales étaient les suivantes :
“Sur la base des éléments contenus au dossier, votre mandant a
travaillé en qualité d’agent protecteur CFF pour le compte de
P.________, à [...] depuis août 2012.
Pour des raisons de santé, votre mandant a présenté dans un
premier temps une incapacité de travail totale du 7 août 2014 au 6
octobre 2014, puis suite à une péjoration de l’état de santé, votre
mandant présente une nouvelle incapacité de travail totale depuis le
12 octobre 2016 (début du délai d’attente d’une année).
Selon les renseignements médicaux en notre possession, la capacité
de travail est nulle dans l’activité habituelle. En revanche, la
capacité de travail est de 100 %, depuis mai 2018, dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles au plan purement
orthopédique : pas de montée et descente d’escaliers répétée et/ou
échelle, d’échafaudage ou d’escabeau, pas de marche prolongée sur
terrain[s] irréguliers, pas d’activité nécessitant un accroupissement
ou une position agenouillée prolongée, pas de port de charges
lourdes répétées de plus de 10 à 15 kg.
Ainsi, votre mandant a pu bénéficier d’une mesure professionnelle à
partir de juillet 2018 par un stage d’observation spécifique, puis
d’une formation en filière praticien gestionnaire en logistique, avec

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un taux de présence de 50 %, en raison d’une dégradation de l’état
de santé survenue au mois de février 2019. Dès lors, la mesure est
interrompue en février 2020.
En complément aux renseignements médicaux et afin de clarifier la
situation médicale de votre mandant, une expertise pluridisciplinaire
avec volets en médecine interne générale, psychiatrie et
psychothérapie, chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, est réalisée en octobre 2020. Il ressort des
conclusions médicales que la capacité de travail est nulle dans une
activité adaptée depuis octobre 2016, pour des raisons
psychiatriques. […]”
Dans un rapport du 6 octobre 2021, la Dre N.________ a indiqué
que l’assuré présentait toujours des douleurs intenses quotidiennes au
niveau du dos, des hanches, des membres inférieurs, y compris les
chevilles, posant le diagnostic d’algoneurodystrophie (traité par
antalgiques de palier 2). Il présentait par ailleurs un syndrome
anxiodépressif chronique des suites de son accident et de la dégradation
de sa qualité de vie. Selon cette médecin, l’état de santé était stabilisé
dans un état précaire, lequel ne permettait pas la reprise par l’assuré
d’une activité professionnelle.
d) Le 21 novembre 2021, l’assuré a été victime d’un nouvel
accident lors duquel il a chuté en se rendant aux toilettes. Il a souffert
d’une entorse grave de la cheville gauche et a bénéficié d’une
immobilisation par plâtre.
Dans un rapport du 2 décembre 2021, la Dre N.________ a
confirmé la stabilisation de l’état de santé précaire de l’assuré qui
présentait toujours des douleurs intenses quotidiennes multiples et un
syndrome anxiodépressif chronique.
Dans un courrier du 3 janvier 2022, la Dre B.________ a indiqué
qu’elle disposait de très peu d’informations médicales concernant l’assuré.
Ainsi, à sa demande, l’assuré a été vu par le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur à l’Hôpital de [...], pour un consilium en lien avec les suites du
traumatisme du 2 janvier 2021. Dans un rapport du 15 mars 2022, le

- 8 -
DrK.________ a retenu qu’aucune intervention chirurgicale n’était
actuellement indiquée au niveau du pied ou de la cheville gauche mais
qu’il serait utile de poursuivre un traitement de rééducation par des
séances de physiothérapie d’entretien articulaire et de rééducation à la
marche. Il a en outre relevé que l’assuré indiquait souffrir de fortes
douleurs et qu’il ne parvenait pas à marcher en raison de l’état de sa
jambe droite.
Par courrier du 4 avril 2022, la CNA a invité l’assuré à se
soumettre à un examen par le médecin d’assurance en date du 4 mai
2022. Par le biais de son mandataire et par courrier du 8 avril 2022,
l’assuré a fait part à la CNA qu’il s’opposait à cet examen « compte tenu
du manque évident de partialité et d’indépendance » et a refusé de se
rendre à l’entretien.
Dans une appréciation médicale du 19 mai 2022, la Dre
B.________ a exposé que subjectivement l’assuré se disait invalidé et qu’il
ne pouvait pas se déplacer en indiquant au Dr K.________ qu’il le faisait
uniquement en chaise roulante et effectuait seulement les transferts entre
sa chaise, un fauteuil et son lit. Objectivement, la médecin
d’arrondissement de la CNA a constaté que les cicatrices étaient calmes
sur la malléole externe. Le matériel d’ostéosynthèse était palpé mais non
douloureux. Il y avait une bonne mobilité tibio-talienne même si l’intéressé
décrivait quelques gênes douloureuses diffuses à la palpation et à la
mobilisation de la cheville et du pied gauches, il n’y avait pas de trouble
neurovasculaire. L’évolution de cette fracture bimalléolaire était qualifiée
de favorable, avec les limitations fonctionnelles suivantes : pas de marche
en terrains irréguliers, pas de montée ou descente d’escaliers de manière
répétée, pas de montée d’échelles, d’échafaudages ou d’escabeaux, pas
d’activités accroupies ou à genoux, et pas de port de charges lourdes
répétées supérieures à dix kilos. Dans une activité respectant strictement
les limitations fonctionnelles en lien avec les événements du 7 août 2014
et du 2 janvier 2021, l’assuré présentait une capacité de travail entière,
sans diminution de rendement. Suivant l’avis de la Dre B.________, l’assuré
ne présentait pas de séquelles qui correspondaient à un taux d’indemnité

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pour atteinte à l’intégrité ; sur le plan radiologique, le DrK.________ avait
retenu quelques troubles dégénératifs légers consécutifs à l’événement du
2 janvier 2021. En cas d’aggravation ultérieure objective de ceux-ci, leur
évolution dans le temps et en intensité serait alors réexaminée.
Après avoir procédé à des mesures d’instruction économique
(pièces 111 - 113), la CNA a, par décision du 11 novembre 2022, alloué à
l’assuré une rente d’invalidité de l’assurance-accidents fondée sur un taux
de 27 % dès le 1er novembre 2022 pour tenir compte des suites des
événements des 7 août 2014 et 2 janvier 2021. Ainsi, selon ses
investigations, en ce qui concernait les seules suites accidentelles,
l’intéressé pouvait exercer une activité dans différents domaines de
l’industrie, à la condition de ne pas devoir porter des charges de plus de
dix kilos, monter ou descendre les escaliers de manière répétée, marcher
en terrain irrégulier et travailler en position accroupie ou à genoux. Une
telle activité était exigible de sa part durant toute la journée et lui
permettait de réaliser, au vu de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires ([ESS] ; homme, niveau de compétence 1), un salaire annuel de
66'661 fr. qui, comparé au gain de 91'441 fr. 20 réalisable sans accident,
aboutissait à une perte de gain de 27 % ouvrant le droit à une rente
d’invalidité égale à ce taux. La CNA a, en revanche, refusé le droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité au motif qu’il n’existait pas d’atteinte
importante à l’intégrité physique dans le cas de l’assuré, si bien que les
conditions requises pour l’octroi de cette prestation de l’assurance-
accidents n'étaient pas remplies.
A l’appui de son opposition formée le 14 décembre 2022
contre cette décision par le biais de son mandataire, l’assuré a produit un
rapport du 23 novembre 2022 de la Dre N.________ qui a indiqué que son
patient souffrait d’une hypertension artérielle sévère traitée et
actuellement équilibrée, d’un syndrome d’apnée du sommeil appareillé, de
tabagisme actif, de gonalgies droites (depuis l’accident professionnel
d’août 2014), de goutte, de lombalgies chroniques (déclenchées sur des
troubles de la marche à la suite de l’accident avec lipomatose épidurale
L5-S1), d’une grave entorse de la cheville gauche depuis 2015 avec

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arrachement osseux et entorse du genou gauche, de phlébite en mai
2018, d’érysipèle en septembre 2018, qu’il avait été opéré
d’amygdalectomie, appendicectomie et d’un kyste pilonidal, d’un
syndrome anxiodépressif (traité par médication et suivi psychiatrique),
d’une entorse grave avec un nouvel arrachement osseux externe de la
cheville gauche (à la suite de sa chute de sa hauteur avec un dérobement
des membres inférieurs en lien avec ses troubles de la marche et de
l’équilibre) en novembre 2019, d’une entorse du genou gauche et d’une
fracture bimalléolaire gauche (avec une fracture spiroïde de la malléole
externe et une fracture horizontale de la malléole interne) en janvier 2021
après une nouvelle chute de sa hauteur en se rendant aux toilettes. Les
pathologies qui semblaient directement en lien avec l’accident étaient les
tableaux anxiodépressif et algoneurodystrophique temporaire du genou
droit, les lombalgies chroniques ainsi que la phlébite. La Dre N.________ a
répété que la situation s’était dégradée sur le plan médical ; d’une part,
les douleurs nécessitaient la prise d’antalgiques de pallier 2 au long cours
ainsi que des traitements « lourds à visée antalgique » tels que le Lyrica®.
L’état de santé de l’assuré s’était péjoré également du point de vue
fonctionnel, avec une restriction considérable du périmètre de marche
(carte de stationnement handicapé) et des déplacements réalisés en
fauteuil roulant sur les moyens trajets. Lors des petits trajets de routine,
l’assuré se déplaçait avec deux cannes et sans pouvoir monter les
escaliers, ce qui causait un ralentissement majeur pour accomplir les
simples actes de la vie quotidienne. Les lombalgies induites par effet de
chaîne participaient au renforcement de cette impotence générale. Enfin,
le tableau anxiodépressif se chronicisait compte tenu de l’évolution
défavorable de l’état de santé. L’assuré avait été suivi jusqu’en 2020 sur
le plan psychiatrique et bénéficiait d’un traitement
antidépresseur ; malgré cela il avait été hospitalisé en psychiatrie à la
suite d’idées suicidaires en milieu d’année 2019. Depuis la pandémie de
Covid-19, le suivi psychologique et psychiatrique était repris en médecine
générale. Le dernier accident en janvier 2021 avait encore accentué
davantage l’impotence physique et psychologique. La Dre N.________ a
également confirmé que l’assuré présentait toujours des douleurs intenses
quotidiennes (dos, hanches, membres inférieurs y compris les chevilles

- 11 -
[algoneurodystrophie]) et que son état de santé nécessitait un
encadrement quotidien par des tiers ainsi qu’une adaptation de son lieu
de vie actuel, et qu’il souffrait d’un syndrome anxiodépressif chronique
compte tenu de l’évolution défavorable des choses depuis son accident.
Par décision sur opposition du 27 mars 2023, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Elle a d’abord nié l’existence d’un lien de
causalité adéquate entre l’accident d’août 2014 et les troubles psychiques
présentés par celui-ci au motif que seul le critère jurisprudentiel des
douleurs persistantes était susceptible d’être réalisé, mais sans une
intensité particulière s’agissant d’un accident de gravité moyenne au sens
strict. Ensuite, retenant que l’appréciation médicale de la Dre B.________
du 19 mai 2022 avait une pleine et entière valeur probante au sens de la
jurisprudence topique sans être mise en doute par l’avis de la médecin
traitante, la CNA a considéré que l’assuré disposait d’une capacité de
travail entière, sans diminution de rendement, dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles (pas de montée et descente d’escaliers
répétée et/ou d’échelles, d’échafaudages ou d’escabeaux, pas de marche
prolongée sur terrain irrégulier, pas d’activités nécessitant un
accroupissement ou une position agenouillée prolongée et pas de port de
charges lourdes répété de plus de dix à quinze kilos). Sur la base de son
calcul du degré d’invalidité, relevant que la prise en compte d’un
abattement ne se justifiait pas en l’espèce et qu’en appliquant un taux
d’indexation de 2 % (et non 1,1 %) le revenu d’invalide s’élevait à 66'073
fr. 30 (et non 66'661 fr.), elle a confirmé, que comparé au gain de 90’634
fr. 40 réalisable sans accident, le préjudice économique de 27 % ouvrait le
droit à l’assuré à une rente du même taux. La CNA s’estimait également
fondée à refuser l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité selon
l’estimation du 19 mai 2022 de la Dre B.________ car les troubles
psychiques invoqués par l’assuré n’étaient pas en lien de causalité avec
les accidents assurés. Enfin selon la CNA, tant les conditions pour l’octroi
d’une allocation pour impotent que celles pour la mise au bénéfice de
l’assistance juridique gratuite n’étaient pas réalisées en l’espèce.

- 12 -
B. Par acte du 28 avril 2023, G.________, représenté par Me
Philippe Zumsteg, a interjeté recours auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée en
prenant les conclusions suivantes :
“Plaise à la Cour des assurances sociales
Préalablement
1. Déclarer le présent recours recevable.
2. Octroyer l’assistance judiciaire totale à M. G.________, avec effet
au 29 mars 2023, et désigner le mandataire soussigné en qualité
de conseil d’office.
Principalement et statuant directement
3. Annuler la décision du 27 mars 2023 rendue par la Suva.
4. Octroyer à M. G.________ une rente d’invalidité en fonction de
son degré d’invalidité qu’il convient de fixer à 100%, ou ce que
justice connaîtra.
5. Octroyer à M. G.________ une indemnité pour atteinte à l’intégrité
d’un minimum de 60 %, ou ce que justice connaîtra.
6. Octroyer à M. G.________ une rente d’impotence qualifiée de
moyenne, ou ce que justice connaîtra.
7. Condamner la SUVA [à] accord[er] l’assistance juridique gratuite
pour la période [du] 11 novembre 2022 au 29 mars 2023.
Subsidiairement
8. Annuler la décision du 27 mars 2023 rendue par la Suva.
9. Ordonner la mise en œuvre d’une expertise orthopédique
indépendante afin de déterminer objectivement les atteintes
résiduelles dont souffre aujourd’hui M. G.________.
10. Ordonner la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
indépendante afin d’établir au degré de vraisemblance
prépondérante les liens entre l’accident/les accidents de M.
G.________ et ses troubles psychiques.
Plus subsidiairement encore
11. Annuler la décision du 27 mars 2023 rendue par la Suva.
12. Renvoyer la cause à la Suva pour complément d’instruction au
sens des considérants.
En tout état de cause
13. Avec suite de frais judiciaires et dépens, sous réserve des règles
liées à l’assistance judiciaire.”
En lien avec son droit à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents, le recourant fait valoir que l’appréciation médicale du 19 mai
2022 de la médecin d’arrondissement de l’intimée serait dépourvue de
valeur probante faute pour celle-ci de l’avoir examiné personnellement. Il

- 13 -
soutient également l’existence d’un lien de causalité entre l’accident en
août 2014 et ses troubles à la santé psychique. Il conteste en outre la
position de l’intimée s’agissant du calcul de l’invalidité et fait valoir qu’une
rente d’invalidité LAA d’un taux de 100 % aurait dû lui être accordée.
Concernant le refus d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité décidé par
la CNA, le recourant, sur la base du rapport du 23 novembre 2022 de la
Dre N.________, prétend à l’allocation d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 60 % au minimum. Enfin, il estime avoir droit à l’octroi d’une
allocation pour impotent ainsi qu’à l’assistance juridique gratuite durant la
procédure d’opposition devant l’autorité intimée.
Dans sa réponse du 5 juillet 2023, la CNA, représentée par Me
Antoine Schöni, a conclu au rejet du recours et à la confirmation de sa
décision sur opposition du 27 mars 2023. Elle s’estime fondée à allouer au
recourant une rente d’invalidité de l’assurance-accidents d’un taux de 27
% et à lui refuser l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité, d’une
allocation pour impotent et de l’assistance juridique gratuite dont les
conditions n’étaient pas remplies en l’espèce. Elle a également produit son
dossier.
A l’appui de sa réplique du 8 août 2023, confirmant ses
précédentes conclusions, le recourant a produit trois photographies de lui-
même en fauteuil roulant, s’estimant objectivement inapte à retravailler
compte tenu de son état de santé global (physique et psychique)
défaillant. Il ajoute que « toute sa vie a littéralement été réduite à néant,
tan[t] d’un point de vue professionnel, social que familial » en indiquant
qu’à la suite de ses accidents successifs il a perdu la garde de son fils
(plus qu’un droit de visite), qu’il n’arrive plus à faire ses courses tout seul
et se fait livrer tous les deux à trois jours, ne peut plus marcher, n’arrive
plus à accomplir toutes les tâches usuelles et quotidiennes de la vie, a
besoin d’une femme de ménage et d’une aide à domicile, n’a aucune
activité sociale (excepté lorsque sa mère vient le chercher accompagnée
de son fils pour le droit de visite) et que sa vie se résume à prendre des
médicaments et errer avec son fauteuil roulant dans son appartement.
Enfin, il rappelle qu’il est au bénéfice d’une rente d’invalidité entière de

- 14 -
l’OAI et que ses diverses pathologies physiques et psychiatriques sont en
lien de causalité avec ses accidents à la charge de l’intimée.
Par décision du 14 août 2023, la juge instructrice alors en
charge du dossier a octroyé l’assistance judiciaire avec effet au 29 mars
2023. Le recourant a ainsi été exonéré du paiement d’avances et des frais
judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle. Un avocat d’office en la
personne de Me Philippe Zumsteg lui a été désigné.
Le 31 août 2023, la CNA a maintenu ses conclusions.
C. A la requête du juge nouvellement en charge de l’instruction,
l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger
(OAIE) a produit, le 22 octobre 2024, une copie du rapport d’expertise
pluridisciplinaire (de médecine interne générale, orthopédie et psychiatrie)
du C.________ SA de [...] (ci-après : C.________) du 22 décembre 2020. Dans
leur évaluation consensuelle, les experts, à savoir les Drs F.________,
médecin praticien, V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, et E.___________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, ont posé les diagnostics ayant ou non
une incidence sur la capacité de travail d’épisode dépressif moyen, sans
symptôme psychotique (F32.11), de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance
primaire, utilisation continue (F10.25), de somatisation (F45.0), de
gonalgies chroniques à droite (M25.56), de lombalgies basses chroniques
(M54.57), de laxité externe de la cheville droite, chronique, sur entorse
avec arrachement osseux (M24.27 ; 21 novembre 2019), d’omalgies
bilatérales chroniques (M75.8), d’hypertension artérielle équilibrée sous
traitement, d’obésité, de syndrome d’apnées du sommeil diagnostiqué,
appareillé depuis 2016, de dermatose allergique aux métaux, de
tabagisme ancien (30PA) et de varices et insuffisance veineuse. Ces
experts ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes :
“Sur le plan psychiatrique, les limitations fonctionnelles sont : le
travail non maîtrisé, nécessitant le traitement d’informations
multiples, des prises de décision immédiate. En l’absence d’état de

- 15 -
stress post-traumatique, il n’existe pas de limitation fonctionnelle au
poste habituel en lien avec l’accident du travail de 2014.
Sur le plan orthopédique, en l’absence de lésions expliquant son
état, les limitations sont de type anamnestiques et représentées par
la position debout statique, la marche, l’impossibilité de se mettre à
genoux, accroupi ou de monter, descendre des escaliers, de monter
sur un escabeau ou une échelle et de porter des charges.
L’expertisé étant continuellement dépendant des cannes.”
En guise de conclusions, les experts du C.________ ont estimé
que si la capacité de travail de l’assuré était nulle dans son activité
habituelle depuis le 12 octobre 2016 pour des motifs orthopédiques et
psychiatriques, elle était de 100 % dans une activité adaptée depuis juillet
2018 sur le plan purement orthopédique, mais restait toutefois nulle sur le
plan psychiatrique, en l’absence de traitement antidépresseur et de
sevrage efficace. Cette capacité de travail pourrait revenir à 50 % dans un
délai de six mois, puis à 100 % dans douze mois en cas d’efficacité du
sevrage et grâce à l’introduction d’un traitement antidépresseur.
Le 29 octobre 2024, le tribunal a transmis une copie des
documents adressés le 22 octobre 2024 par l’OAIE aux parties pour leur
information.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

- 16 -
2. Le litige porte sur le droit à des prestations de longue durée de
l’assurance-accidents (rente, indemnité pour atteinte à l’intégrité,
allocation pour impotent) en lien avec deux accidents distincts, le premier
étant survenu le 7 août 2014 et le second le 2 janvier 2021. Il porte
également sur le refus de l’assistance juridique gratuite.
3. Le 1er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du
25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident du 7 août
2014 est survenu avant cette date, le droit du recourant aux prestations
d'assurance pour cet évènement est soumis à l'ancien droit (ch. 1 des
dispositions transitoires relatives à cette modification [RO 2016 4388] ; TF
8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront
citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références). Savoir si l’événement et l’atteinte à la santé sont liés par

- 17 -
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet
soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans
le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1). Le seul fait que des
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en
principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base,
l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré (TF
8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement
avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection

- 18 -
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a
lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère
adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 401 consid. 4.4.1 et les références) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu
notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à
entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et
les références). Par ailleurs, un seul critère peut être suffisant pour
admettre l’existence d’une relation de causalité adéquate lorsque
l’accident considéré apparaît comme l’un des plus graves de la catégorie
intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves (ATF 147 V
207 consid. 5.2.2 et les références).
5. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,

- 19 -
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite
(teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023). Le droit à la rente prend
naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée – ce
par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021
consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1).
6. Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit,

- 20 -
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme
à la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V
224 consid. 2.2).
7. En cas d’impotence (art. 9 LPGA), l’assuré a droit à une
allocation pour impotent (art. 26 LAA). Selon l’art. 9 LPGA, est réputée
impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin
de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle
pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
8. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une approche complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il
est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

- 21 -
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n'est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid.
2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, et que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
9. a) En l’occurrence, la décision attaquée se fonde sur
l’appréciation médicale du 19 mai 2022 de la Dre B.________, dont le
recourant remet en cause la valeur probante. Ce dernier estime qu’il n’a
pas été tenu compte de l’ensemble des atteintes somatiques et
psychiques dont il souffre en lien de causalité avec les accidents des 7
août 2014 et 2 janvier 2021 et des limitations fonctionnelles en découlant.
b) Sur le plan somatique, selon les avis successifs de sa
médecin traitante (la Dre N.________), le recourant souffre actuellement
d’une hypertension artérielle sévère (traitée et actuellement équilibrée),
d’un syndrome d’apnée du sommeil (appareillé), d’un tabagisme actif, de
gonalgies droites (depuis l’accident d’août 2014), d’une goutte, de
lombalgies chroniques (déclenchées sur des troubles de la marche à la
suite de l’accident avec lipomatose épidurale L5-S1), d’une entorse grave
de la cheville gauche depuis 2015 avec arrachement osseux et entorse du
genou gauche, d’une phlébite (en mai 2018), d’un érysipèle (en
septembre 2018), d’une amygdalectomie et d’une appendicectomie

- 22 -
(opérées), d’un kyste pilonidal, d’une grave entorse après un nouvel
arrachement osseux externe de la cheville gauche (après une chute de sa
hauteur en novembre 2019), d’une entorse du genou gauche et d’une
fracture bimalléolaire gauche (fracture spiroïde de la malléole externe et
fracture horizontale de la malléole interne après une nouvelle chute de sa
hauteur en janvier 2021). La Dre N.________ a relevé que les pathologies
somatiques qui semblaient directement en lien avec « l’accident » étaient
les gonalgies droites avec tableau algo-neuro-dystrophique temporaire, les
lombalgies chroniques ainsi que la phlébite (cf. rapport du 23 novembre
2022).
Force est cependant de constater que seules les atteintes au
genou droit et à la cheville gauche sont en lien de causalité
respectivement avec les accidents des 7 août 2014 et 2 janvier 2021, à
l’exclusion des autres atteintes qui ne relèvent pas de l’assurance-
accidents. En effet le premier événement s’est soldé par une plaie en
angle droit de trois centimètres et trois centimètres au niveau de la face
latérale du genou droit du recourant avec une suspicion d’arrachement
partiel du tendon quadricipital. Quant à la chute survenue en 2021, elle a
causé une fracture bimalléolaire de la cheville gauche du recourant qui a
nécessité une ostéosynthèse de la malléole latérale et de la malléole
médiale. Les autres atteintes dont se plaint le recourant ne peuvent donc
pas avoir été engendrées par ces accidents.
aa) La problématique du genou droit apparue à la suite de
l’accident du 7 août 2014 avec annonce de rechute le 12 octobre 2016 a
fait l’objet d’un examen final le 7 juin 2018 par la Dre B.________. Lors de
son examen, elle a constaté que le recourant marchait sans boiterie et
que la marche sur les pointes et les talons se faisait également sans
difficulté. Elle a également relevé que la cicatrice était calme, qu’il n’y
avait pas de rougeur, pas de tuméfaction, pas de différence de chaleur
entre les deux genoux, lesquels ne présentaient pas d’épanchement
articulaire, ni de douleur à la palpation, les genoux étant par ailleurs
stables dans les deux plans. La médecin a relevé que la situation médicale
du recourant était alors stabilisée et qu’il ne pouvait plus exercer son

- 23 -
activité habituelle d’agent protecteur, mais qu’il disposait en revanche
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée respectant ses
limitations fonctionnelles (sans diminution de rendement), à savoir pas de
montée et de descente d’escaliers répétée et/ou d’échelle, d’échafaudage
ou d’escabeau, pas de marche prolongée sur terrain irrégulier, pas
d’activité nécessitant un accroupissement ou une position agenouillée
prolongée, et pas de port de charges lourdes répétées de plus de dix à
quinze kilos. Dans son appréciation médicale du 26 septembre 2019, la
Dre B.________ a confirmé ses précédentes constatations et conclusions.
bb) L’atteinte à la cheville gauche découlant de l’accident du
2 janvier 2021 a fait l’objet d’une appréciation médicale le 19 mai 2022 de
la Dre B.________, laquelle a fondé son analyse sur l’ensemble des pièces
au dossier et en particulier sur le rapport du 15 mars 2022 du Dr
K.________. Cette médecin a retenu que l’état de santé de l’assuré était
stabilisé au niveau du pied gauche, relevant que les cicatrices étaient
calmes sur la malléole interne et la malléole externe et qu’il y avait une
bonne mobilité tibio-talienne même si l’assuré décrivait quelques gênes
diffuses à la palpation et à la mobilisation de la cheville et du pied
gauches, sans trouble neurovasculaire. En lien avec les atteintes à la
cheville gauche, la Dre B.________ a retenu les limitations fonctionnelles
suivantes : « pas de marche en terrains irréguliers, pas de montée ou
descente d’escaliers de manière répétée, pas de montée d’échelles,
d’échafaudages ou d’escabeaux. Pas d’activités accroupies ou à genoux et
pas de port de charges lourdes répété supérieures à 10 kg ».
cc) Les conclusions de la Dre B.________ ne sont remises en
cause par aucune appréciation médicale figurant au dossier, mais au
contraire confirmées par l’expertise pluridisciplinaire réalisée auprès du
C.________. Sur le plan orthopédique, ces experts ont retenu l’absence de
lésions expliquant l’état du recourant et ont constaté une capacité de
travail entière dans une activité adaptée tenant compte des limitations
fonctionnelles somatiques retenues, à savoir la position debout statique, la
marche, l’impossibilité de se mettre à genoux, accroupi ou de monter,
descendre des escaliers, de monter sur un escabeau ou une échelle et de

- 24 -
porter des charges, avec la précision que l’intéressé était continuellement
dépendant des cannes.
De son côté, le Dr K.________ n’a pas retenu la nécessité d’un
traitement orthopédique ou chirurgical pour les séquelles au niveau du
pied ou de la cheville gauche du recourant des suites de l’accident du 2
janvier 2021 (cf. rapport du 15 mars 2022).
c) Sur le plan psychique, selon les avis successifs de sa
médecin traitante, la Dre N.________, le recourant souffre actuellement
d’un syndrome anxiodépressif lié aux événements accidentels vécus et à
leurs conséquences sur sa santé physique.
Il ressort en outre du rapport d’expertise du C.________ que le
recourant présente un épisode dépressif moyen, sans symptôme
psychotique, des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, syndrome de dépendance primaire, utilisation continue, et une
somatisation.
aa) La question de la causalité naturelle entre les troubles à la
santé psychique et les événements accidentels peut souffrir de rester
ouverte au motif que les plaintes du recourant ne sont pas en relation de
causalité adéquate avec ceux-ci, comme cela résulte des considérations
suivantes.
bb) S’agissant du déroulement de l’accident de travail du 7
août 2014, le recourant a été projeté sur les rails parallèles de la voie de
chemin de fer après avoir été percuté par une machine d’entretien pesant
plusieurs centaines de kilos. L’assuré a ensuite été heurté et trainé par un
train de chantier circulant à faible allure puis a été éjecté à quelques
mètres de là. Pour procéder à la classification de l'accident, il convient non
pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur
l'événement accidentel lui-même. Sont déterminantes les forces générées
par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent

- 25 -
(TF 8C_565/2022 du 23 mai 2023 consid. 4.2.2. et les références). Il
convient de ranger l’accident survenu le 7 août 2014 dans les accidents de
gravité moyenne stricto sensu. En effet, bien que la locomotive et la
machine d’entretien qui ont heurté le recourant pèsent plusieurs centaines
de kilos, la vitesse faible à laquelle elles ont percuté l’intéressé a limité les
forces générées. D’ailleurs, le recourant n’a souffert d’aucune fracture et
n’a pas non plus perdu connaissance à la suite de son accident. Pour un tel
accident, le lien de causalité adéquate doit être examiné à l’aune des
critères objectifs dégagés par la jurisprudence (cf. supra consid. 4d).
aaa) Au vu de son déroulement, l’accident n’a pas revêtu un
caractère particulièrement impressionnant ni n’a eu de circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques. On ajoutera que la
survenance d'un accident de gravité moyenne présente toujours un
certain caractère impressionnant pour la personne qui en est victime, ce
qui ne suffit pas en soi à conduire à l'admission de ce critère (TF
8C_361/2022 du 13 octobre 2022 consid. 5.3.1).
Aussi, ce critère n’est pas réalisé en l’espèce.
bbb) Pour être retenu, le critère de la gravité ou la nature
particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles
psychiques, postule d’abord l’existence de lésions physiques graves ou,
s’agissant de la nature particulière des lésions physiques, d’atteintes à des
organes auxquels l’homme attache normalement une importance
subjective particulière (par exemple la perte d’un œil ou certains cas de
mutilations à la main dominante ; TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019
consid. 5.2.2 publié in SVR 2019 UV n° 27 p. 99, par renvoi à l’arrêt
8C_566/2013 du 18 août 2014 consid. 6.2.2 et la référence). Or tel n’est
pas le cas. En effet, le recourant a présenté dans les suites immédiates de
l’accident une plaie en angle droit de trois centimètres et trois centimètres
au niveau de la face latérale de son genou droit, en regard de l’insertion
rotulienne du tendon quadricipital. Cette lésion ne présentait pas une

- 26 -
nature particulière au sens de la jurisprudence, ni n’atteignait le seuil de
gravité requis, si bien que ce critère doit également être nié.
ccc) Pour l’appréciation du critère de la durée anormalement
longue du traitement médical, il faut uniquement prendre en compte le
traitement thérapeutique nécessaire. N'en font pas partie les mesures
d'instruction médicale et les simples contrôles chez le médecin (TF
8C_259/2016 du 23 janvier 2017 consid. 6.3 et 8C_98/2015 du 18 juin
2015 consid. 4.5.2 avec les références). En outre, l'aspect temporel du
critère de la durée anormalement longue du traitement médical n'est pas
seul décisif ; sont également à prendre en considération la nature et
l'intensité du traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de
l'état de santé de l'assuré. La prise de médicaments antalgiques et la
prescription de traitements par manipulations, même pendant une
certaine durée, ne suffisent pas à fonder ce critère (TF 8C_209/2020 du 18
janvier 2021 consid. 5.2.1 et les références). La jurisprudence a
notamment nié que ce critère fût rempli dans le cas d'un assuré ayant subi
quatre interventions chirurgicales entre juillet 2010 et juillet 2015, au
motif notamment que les hospitalisations avaient été de courte durée et
qu'hormis lesdites interventions, l'essentiel du traitement médical avait
consisté en des mesures conservatrices (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019
consid. 5.2.3 ; TF 8C_114/2021 du 14 juillet 2021 consid. 3.3). Dans le cas
du recourant, le traitement médical est composé pour l’essentiel
d’antalgiques de pallier 2 au long cours. On ne saurait y voir un traitement
anormalement long ou particulièrement lourd et astreignant. A cet égard
le fait que le recourant ait été opéré à plusieurs reprises ou qu’il ait
séjourné à la CRR ne sont pas des éléments déterminants car, à ce jour, le
traitement se limite bien à la prise d’antalgiques pour calmer les douleurs
selon l’avis de la médecin traitante du 23 novembre 2022.
ddd) Aucune erreur dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident n’est évoquée en
l’occurrence. A cet égard, la rechute de l’accident du 2 octobre 2016
invoquée avec la découverte fortuite de la fracture de l’accident de 2014
ne change rien. En effet, lors de son examen du 5 février 2018, la Dre

- 27 -
B.________ a décrit un status post arthroscopie du genou droit le 8 février
2017 en raison d’une suspicion de lésion de la corne postérieure du
ménisque interne visible à l’IRM mais non retrouvée à l’arthroscopie. De
plus, l’examen clinique lors du séjour à la CRR a révélé des anomalies qui
évoquent fortement une surcharge fonctionnelle, si bien qu’il n’est pas
possible de retenir un erreur de diagnostic.
eee) Des difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ne ressortent pas du dossier. Si le recourant a
été « victime de rechutes, puis de nouveaux accidents en lien direct avec
son accident initial », il reste que le tableau clinique complexe présenté
par celui-ci ne s’explique pas, selon les médecins de la CRR, les experts du
C.________ et la Dre B.________, par les accidents concernés, tandis que la
péjoration de l’état de santé psychique du recourant relève
vraisemblablement d’autres facteurs.
fff) Le critère du degré et la durée de l’incapacité de travail
due aux lésions physiques fait également défaut. En effet, depuis juin
2018, le recourant dispose d’une capacité de travail entière dans une
activité adaptée étant précisé qu’il avait déjà repris le travail à plein
temps dès le 12 mai 2015, avant une rechute en octobre 2016. Le critère
de la durée de l’incapacité de travail n’est pas rempli lorsque l’assuré est
apte, même après un certain laps de temps, à exercer à plein temps une
activité adaptée aux séquelles accidentelles qu’il présente (TF
8C_209/2020 du 18 janvier 2021 consid. 5.2.2 ; TF 8C_208/2016 du 9 mars
2017 consid. 4.1.2).
ggg) Au final, la Cour de céans estime que seul le critère des
douleurs physiques persistantes pourrait être considéré comme étant
réalisé au vu des rapports des médecins traitantes versés au dossier.
Etant en présence d’un accident de gravité moyenne, même si ce critère
se manifestait de manière particulièrement marquante (TF 8C_816/2021
du 2 mai 2022 consid. 3.3 et les références), il ne saurait être suffisant
pour qu’un lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles
psychiques soit reconnu, dans la mesure où aucun des autres critères

- 28 -
examinés précédemment n’est rempli. La question de l’intensité et de la
gravité des douleurs peut ainsi demeurer ouverte.
cc) En définitive, il convient de nier l’existence d’un lien de
causalité adéquate entre l’accident et les troubles psychiques développés
ensuite par le recourant.
d) Pour le reste, la Cour de céans constate que l’appréciation
médicale de la Dre B.________ du 19 mai 2022 peut se voir accorder une
pleine valeur probante. En effet, elle repose sur l’ensemble des pièces au
dossier et les précédentes constatations cliniques de cette médecin. De
son côté, le recourant ne saurait se prévaloir du fait que la médecin
d’arrondissement de la CNA a effectué son rapport sans l’avoir examiné,
puisque celui-ci a refusé de se présenter au rendez-vous d’examen auquel
il était convoqué (cf. courrier du 4 avril 2022 de la CNA et courrier-réponse
du 8 avril 2022 de Me Philippe Zumsteg).
Même si le recourant s’était présenté au rendez-vous
d’examen médical, l’issue de la cause n’aurait pas été différente. Les
limitations fonctionnelles retenues par la Dre B.________ sont en effet
identiques à celles posées par les experts du C.________ dans leur rapport
pluridisciplinaire du 22 décembre 2020. Il n’y a donc pas lieu de les
remettre en doute, quoi qu’en dise le recourant. A cet égard, l’intéressé se
prévaut exclusivement de rapports médicaux de ses médecins traitantes,
dont le lien de confiance avec leur patient doit conduire à prendre avec
réserve leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid.
3a/cc). Ces rapports ne sont au demeurant pas suffisamment motivés pour
jeter un doute, même mince, sur les conclusions concluantes de la Dre
B.________ et des experts du C.________.
10. a) En ce qui concerne le droit à la rente d’invalidité,
l’argumentation du recourant repose exclusivement sur la prémisse
erronée (faute de lien de causalité adéquate, cf. supra consid. 9c/cc) que
l’intimée aurait dû tenir compte des atteintes psychiques pour le calcul du
degré d’invalidité.

- 29 -
b) En ce qui concerne le calcul du degré d’invalidité, il est utile
de préciser que celui-ci a été calculé par l’intimée sur la base des atteintes
en lien de causalité naturelle et adéquate avec l’accident, et non sur la
base de l’entier du tableau clinique présenté par le recourant.
Le recourant n’est guère plus convaincant lorsqu’il plaide
qu’un abattement de 25 % aurait dû être appliqué par l’intimée sur le
revenu hypothétique d’invalide calculé sur la base des données
statistiques « en raison des limitations liées au handicap, le manque
d’expérience dans le domaine et le marché du travail ». D’une part, les
séquelles accidentelles du recourant ont été prises en compte dans les
limitations fonctionnelles retenues par l’intimée pour laquelle un
abattement ne se justifiait pas en l’espèce. D’autre part, s’agissant du
critère de l’expérience du recourant, il convient de rappeler que la CNA a
retenu l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée, simple et
répétitive, de niveau de compétence 1, qui ne requière ni formation, ni
expérience professionnelle spécifique. En outre, tout nouveau travail va de
pair avec une période d’apprentissage, de telle sorte qu’il ne se justifie
également pas de procéder à un abattement supplémentaire à ce titre.
c) De la comparaison entre un revenu d’invalide de 66'073 fr.
30 et sans invalidité de 90'634 fr. 40 – et non 91'441 fr. 20 tel qu’allégué
par le recourant, soit celui initialement pris en compte par l’intimée, et pas
le montant après indexation aux valeurs pour 2022 –, le taux d’invalidité
de 27 % fixé par l’intimée doit être confirmé.
11. a) L’intimée a refusé le droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité au motif qu’il n’existait pas d’atteinte importante à l’intégrité
physique dans le cas du recourant, si bien que les conditions requises pour
l’octroi de cette prestation de l’assurance-accidents n'étaient pas
remplies. Le recourant conteste ce refus, estimant avoir droit à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité fixée à un taux minimal de 60 %.

- 30 -
b) En l’occurrence, pour ce qui est de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité, dans son estimation du 19 mai 2022, la Dre B.________ a
indiqué que le recourant ne présentait pas de séquelles qui
correspondaient à un taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité selon les
tables d’indemnisation à l’intégrité selon LAA. Elle a précisé que les
quelques troubles dégénératifs qui étaient légers des suites de
l’événement accidentel du 2 janvier 2021 – dont l’évolution à la fois dans
le temps et en intensité n’était pas prévisible – seraient réexaminés en cas
d’aggravation ultérieure. Quoi qu’en dise le recourant, l’atteinte à
l’intégrité a correctement été évaluée par la médecin d’assurance. En tant
qu’elle retient l’absence d’atteinte importante à l’intégrité physique dans
le cas particulier et que les conditions requises pour l’octroi de cette
prestation de l’assurance-accidents ne sont pas remplies, la décision
attaquée ne prête pas flanc à la critique. Le recourant ne produit au
demeurant aucun avis médical susceptible de remettre en cause les
conclusions de la Dre B.________.
12. a) Le recourant sollicite également le versement d'une
allocation pour impotent qui lui a été refusée par l’intimée qui a estimé
que les conditions n’étaient pas réalisées. Invoquant le rapport du 23
novembre 2022 de la Dre N.________, le recourant estime que son
impotence devrait être qualifiée de moyenne.
b) L'allocation pour impotent n'est servie, en application de
l'art. 26 LAA, qu'en cas de besoin permanent de l'aide d'autrui ou d'une
surveillance personnelle pour accomplir les actes élémentaires de la vie
quotidienne (cf. art. 9 LPGA). Selon la jurisprudence, les actes en question
sont les suivants : se vêtir, se dévêtir, se lever, s'asseoir, se coucher,
manger, faire sa toilette, aller aux toilettes, se déplacer et établir des
contacts avec l'entourage (ATF 107 V 136, consid. 1c). Or, en l'occurrence,
il ressort du descriptif de la journée-type faite par les experts du C.________
(rapport d’expertise du 22 décembre 2020, pp. 11, 21 et 33) que, même
s’il se déplace à l’aide d’une chaise, le recourant n'est empêché
d'accomplir aucun des actes élémentaires précités. Cela est confirmé par
des limitations fonctionnelles légères retenues par la Dre B.________

- 31 -
identiques à celles prises en compte par les experts du C.________,
lesquelles restrictions ne sont à l’évidence pas susceptibles d’entraver le
recourant dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie
quotidienne au point de nécessiter un besoin permanent de l’aide d’autrui
ou une surveillance personnelle pour leur réalisation. Dans ces
circonstances, le recourant ne peut être suivi lorsqu’il se prévaut des
seules constatations de sa médecin traitante.
En définitive, c'est à nouveau à bon droit que
l'intimée a refusé d'accorder la prestation sollicitée.
13. a) D’après l’art. 37 al. 4 LPGA, l’assistance gratuite d’un
conseil juridique est accordée au demandeur lorsque les circonstances
l’exigent.
Dans la procédure en matière d’assurances sociales,
l’assistance d’un avocat s’impose uniquement dans les cas exceptionnels
où il est fait appel à lui parce que des questions de droit ou de fait difficiles
rendent son assistance apparemment nécessaire et qu’une assistance par
le représentant d’une association, par un assistant social ou d’autres
professionnels ou personnes de confiance d’institutions sociales n’entrent
pas en considération. A cet égard, il y a lieu de tenir compte des
circonstances du cas d'espèce, de la particularité des règles de procédure
applicables, ainsi que des spécificités de la procédure administrative en
cours ; en particulier, il faut mentionner, en plus de la complexité des
questions de droit et de l'état de fait, les circonstances qui tiennent à la
personne concernée, comme sa capacité de s'orienter dans une procédure
(TF 8C_180/2022 du 28 octobre 2022 consid. 2.2 ; 9C_786/2017 du 21
février 2018 consid. 4.2 ; 9C_674/2011 du 3 août 2012 consid. 3.2).
b) En l’occurrence, le rejet de la demande d’assistance
juridique de l’assuré pour la période du 11 novembre 2022 au 28 mars
2023 décidée par l’intimée dans sa décision sur opposition n’est pas
critiquable.

- 32 -
S’agissant de la question de l’assistance gratuite d’un conseil,
la Cour de céans ne voit pas quelles seraient les circonstances
particulières qui justifieraient, dans le cas d’espèce, son octroi. S’agissant
de la complexité du dossier les questions posées (causalité naturelle et
adéquate ; droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité) sont celles que
l’on rencontre usuellement en matière d’assurance-accidents.
14. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Par décision du 14 août 2023, le recourant a été mis au
bénéficie de l’assistance judiciaire avec effet au 29 mars 2023 et a obtenu
à ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Philippe
Zumsteg. Ce dernier a produit sa liste des opérations le 28 avril 2023.
Cette liste ne peut toutefois pas être intégralement suivie. Elle fait ainsi
mention de plusieurs démarches antérieure à la date à laquelle
l’assistance judiciaire a été accordée (29 mars 2023), lesquelles n’ont pas
à être prises en charge dans le cadre de la présente procédure.
Compte tenu de ce qui précède, de l’importance et de la
complexité du litige, il y a lieu de retenir une durée totale de dix-neuf
heures et quatre minutes (au lieu de vingt-six heures et quarante-quatre
minutes de travail annoncées). Il convient dès lors d’arrêter l’indemnité à
3'881 fr. 05, débours (forfait [5% du défraiement hors taxe]) et TVA (7,7
%) compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en
rembourser le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1
CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement

- 33 -
sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service
juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 27 mars 2023 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Philippe Zumsteg, conseil de
G.________, est fixée à 3'881 fr. 05 (trois mille huit cent
huitante-et-un francs et cinq centimes), débours et TVA
compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistante judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Zumsteg (pour G.________),
- Me Antoine Schöni (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents),
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :