vd_gerichte · ZD20.040312 · 2021-07-13 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 322/20 - 205/2021
ZD20.040312
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 13 juillet 2021
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Berthoud, assesseur
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Nicolas Roud, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
_______________
Art. 53 al. 2 LPGA ; art. 8 al. 1 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le 11 juin 2007, Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
né en 1969, a déposé une demande de prestations d’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), en raison de troubles psychiques qui avaient
nécessité une hospitalisation en milieu psychiatrique en 2001.
Dans un rapport du 12 juin 2008, la Dre S.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent (F33) et de trouble de la personnalité dépendante
(F60.7). Elle a notamment indiqué qu’après une hospitalisation du 14 avril
au 2 mai 2008 du fait d’une rechute dépressive, l’assuré avait recouvré
une capacité de travail totale dès le 9 juin 2008.
Par décision du 16 mars 2010, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente entière limitée dans le temps, pour la période du 1er juin 2007 au 30
septembre 2008. L’OAI a constaté que l’assuré avait présenté une
incapacité de travail ininterrompue pour des raison de santé, depuis le 21
juin 2006, qui constituait le début du délai légal d’attente d’une année. A
l’échéance de ce délai, il présentait une incapacité de travail et de gain à
100 % dans toute activité professionnelle, ce qui lui ouvrait le droit à une
rente d’invalidité. La rente était toutefois supprimée dès le 1er octobre
2008, soit trois mois après l’amélioration de sa capacité de travail et de
gain survenue le 9 juin 2008.
B. Le 18 septembre 2013, l’assuré a adressé à l’OAI une nouvelle
demande de prestations, faisant état de lombalgies chroniques et de
douleurs au genou droit existant depuis le 6 mars 2013.
Procédant à l’instruction de la demande, l’OAI s’est vu
remettre le dossier de l’assureur-accidents de l’intéressé. Il en ressort
notamment que l’assuré travaillait comme aide-monteur électricien
lorsqu’il a chuté dans un escalier, le 6 mars 2013. La symptomatologie
douloureuse a perduré malgré les traitements conservateurs et des

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infiltrations, l’assuré se déplaçant avec des cannes. Un séjour à la Clinique
F.________ (ci-après : Clinique F.________) a été organisé du 3 au 22
septembre 2013. À l’issue de celui-ci, le diagnostic de chute dans les
escaliers avec contusion lombaire, lombalgies chroniques d’origine non
spécifique, de discarthrose de type Modic II L5-S1 associée à une petite
hernie discale para-médiane gauche et de gonarthrose fémoro-tibiale
interne débutante a été posé. L’assuré était incapable de travailler depuis
le 3 septembre 2013 pour des raisons de maladie et du 3 au 22 septembre
2013 pour des raisons accidentelles (avis de sortie du Dr R.________ du
19 septembre 2013).
L’assureur-accidents a pris en charge le cas jusqu’au 13
octobre 2013, date à laquelle il a mis fin au versement de ses indemnités.
Dès lors, l’assuré a perçu des prestations de l’assureur perte de gain
maladie, lequel a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire. Il l’a
confiée au Bureau d'expertise T.________, plus particulièrement aux Drs
M.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, J.________,
spécialiste en neurologie, et P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Ces derniers ont rendu leur rapport le 6 janvier 2015. Les
médecins ont retenu les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail,
de spondylarthrose lombaire sans radiculopathie ni myélopathie évidentes
(M47.8) et de gonarthrose interne débutante à droite (M17.1). Ils ont
également posé les diagnostics suivants, sans effet sur la capacité de
travail : myotonie congénitale bénigne (G71.1), obésité avec éléments de
syndrome métabolique (E66.9), status après contusion lombaire en 2011
et 2013 et probable contusion du genou droit en 2013, status après uro-
lithiase en 2007 et status après plaies de la main droite et gauche sans
séquelle. Sur le plan psychiatrique, l’experte psychiatre n’a retenu aucun
trouble psychique et a dès lors considéré que la capacité de travail de
l’assuré était entière dans toutes activités. Sur le plan somatique, les
experts ont notamment constaté ce qui suit :
« Au délai d'observation actuel d'un an et demi de douleurs
chroniques irréductibles, permanentes du dos et du membre
inférieur droit, associées à un sentiment de faiblesse de la jambe
droite, et à un très niveau de handicap nous ne réunissons pas de
critère pour une affection de médecine interne, de l'appareil

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locomoteur, ni pour une affection neurologique s'accordant aux
symptômes (sic).
Si nous intégrons l'ensemble des évaluations cliniques, elles ont été
parasitées lors de chaque examen médical par des éléments peu
concordants associant des lâchages, des contre-pulsions, une
démarche particulière de décharge partielle du membre inférieur
droit qui ne s'associe pas au délai actuel à une amyotrophie, à des
troubles trophiques cutanés, à des rétractions tendino-
ligamentaires, tels qu'on peut les voir lors d'immobilisation
permanente prolongée ou de sous-utilisation.
Les volumes musculaires restent bien développés, athlétiques, les
callosités plantaires sont marquées, et symétriques, l'usure des
chaussures est identique. Il s'associe des callosités des faces
antérieures de genoux comme on les voit habituellement chez les
carreleurs ou les gens qui sont fréquemment à genoux, que
Monsieur rattache au frottement de son pantalon, ce qui est
inhabituel vu l'importance des callosités.
Il a gardé également un excellent développement musculaire de la
ceinture scapulaire, un tannage des mains qui reste également
évident.
Ainsi l'habitus ne correspond pas à celui d'un homme inactif,
quasiment grabataire, devant se faire aider par son épouse dans sa
vie quotidienne.
Au terme de notre examen, et de l'analyse des documents
radiologiques et de laboratoire dont nous disposons, nous n'avons
pas d'explication médicale au handicap évoqué par votre assuré.
En effet il n'y a pas de syndrome radiculaire irritatif ni véritablement
déficitaire. L'EMG de détection examinant divers myotomes allant de
L4 à S1 des deux côtés met en évidence essentiellement des
anomalies sous forme de décharges myotoniques déjà connues dans
le cadre d'une myotonie congénitale bénigne. Il n'y a pas de signe
neurogène aigu ni chronique dans le sens de séquelles radiculaires.
Tout le long de l'évaluation clinique les experts retrouvent des
éléments majeurs de surcharge qui rendent d'ailleurs l'examen de
l'appareil locomoteur et l'examen neurologique difficiles.
Les douleurs, les troubles sphinctériens, la faiblesse et les troubles
sensitifs ne peuvent pas être expliqués par les troubles décrits sur
l'IRM lombaire qui sont d'ordre dégénératifs avec discopathie et
hernie discale L5-S1 gauche sans effet compressif. Il est d'ailleurs
difficile de reconnaître une quelconque relation de causalité
naturelle entre les traumatismes et les anomalies visualisées à l'IRM
lombaire qui ont un aspect commun et banal à l'âge de l'expertisé
en dehors de phénomène compressif.
Lors des expertises, notamment lors de la journée entière
d'expertise du 06.10.2014 nous n'avons pas observé de souillure ni
d'urgence.

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La démarche du patient avec le port de ses cannes n'est pas du tout
typique pour évoquer un problème discal rachidien, Monsieur fait
des efforts pouvant causer une hyperpression intrarachidienne en
soulevant ses cannes et en faisant des efforts brusques avec le
membre inférieur droit qu'il tient de manière très rigide. Ceci varie
avec d'autres moments de l'examen où il bouge normalement sa
jambe en fonction de sa distractibilité ou lorsqu'il ne se sent pas
observé.
La particularité de l'expertise réside, comme l'observation aux
Ateliers professionnels de la Clinique F.________ et comme
l'observation des autres médecins qui ont été amenés à évaluer
cette situation, en un examen clinique parasité par des
autolimitations et des mouvements oppositionnels.
La présence de mouvements oppositionnels au niveau de groupes
musculaires agonistes et antagonistes permet d'attester qu'il n'y a
pas de parésie au niveau des myotomes des membres.
Monsieur garde une musculature parfaitement développée au
niveau des membres, et du dos en dépit d'un certain relâchement
de la sangle abdominale.
La conservation d'un développement musculaire harmonieux est un
signe indirect mais fiable d'un usage régulier et d'activités bien
supérieures à celles qui correspondraient à un état complètement
sédentaire voire grabataire tel que Monsieur le décrit.
Dans de telles circonstances on assiste très rapidement en quelques
semaines à une fonte musculaire, à une diminution du tannage des
mains, des pieds, des genoux.
Au délai actuel, Monsieur garde une solide constitution plus d'un an
après son arrêt de travail et l'état d'impotence majeure qu'il
annonce. Cela constitue une atypie.
La confrontation avec les examens complémentaires montre, au
niveau radiologique, des atteintes banales du rachis lombaire,
compatibles avec l'âge pour le type d'activité physiquement
moyenne à lourde qu'a exercé le patient. Il existe un relâchement
discal au niveau lombaire bas sans signe compressif radiculaire ni
médullaire. Sur les images neuroradiologiques, on atteste aussi d'un
excellent développement de la musculature rachidienne, à tous les
étages.
L'imagerie du genou droit correspond à la clinique. Le genou n'est
pas congestif, il existe des signes d'une gonarthrose interne
incipiens, sans atrophie de sous-utilisation du quadriceps.
Si les radiographies axiales des genoux du 06.09.2013 évoquaient
une déminéralisation relative de la rotule droite, cela ne se vérifie
pas sur les clichés de profil ni sur l'IRM. Cliniquement nous ne
trouvons pas de critère d'Harden pour justifier un diagnostic
d'algodystrophie de la rotule.

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Nous avons tenu compte de ces atteintes dégénératives qui font
reconnaître des limitations fonctionnelles pour les activités
physiquement pénibles.
Monsieur allègue des douleurs permanentes justifiant qu'il prenne
des antalgiques plusieurs fois/j. Nous n'avons pas trouvé de trace de
son antalgique lors de notre monitoring thérapeutique. Si cela ne
permet pas de juger de la compliance au long cours, nous en
déduisons que notre examen clinique s'est fait sans l'imprégnation
de son antalgique, le Tramadol®.
Avant de parler d'échec thérapeutique aux médicaments
antalgiques, nous avons suggéré au médecin traitant de répéter un
monitoring thérapeutique.
En conclusion, il n'y a pas d'atteinte neurologique ou de l'appareil
locomoteur permettant d'expliquer le tableau clinique. Des facteurs
sortant du cadre somatique ont été pris en compte lors de notre
discussion consensuelle avec la co-experte psychiatre. »
Les experts ont constaté qu’il existait un hiatus important
entre les aptitudes résiduelles qui leur apparaissaient exigibles et les
allégations de l’assuré qui estimait qu’il ne pouvait travailler dans aucune
activité. Ils en ont discuté avec l’experte psychiatre qui n’identifiait pas de
pathologie psychique qui justifiait cette discordance sur le plan somatique.
Les experts ont ainsi retenu que les métiers de la maçonnerie étaient
contre-indiqués pour un patient qui alléguait un lourd handicap et qui
présentait quelques atteintes dégénératives de l’appareil locomoteur. Si
ces atteintes étaient bénignes et courantes, il était d’usage de ne pas
exposer un patient douloureux chronique à la dangerosité de ces métiers.
Une activité légère à moyennement physique, telle qu’un travail de garçon
d’office ou d’aide de cuisine, était toutefois exigible à plein temps dès le
mois de septembre 2013. L’assuré devait toutefois éviter les charges
répétitives de plus de 10 kg et occasionnelles de plus de 25 kg, éviter une
activité en position fixe, soutenue en porte-à-faux du rachis, éviter le
travail sur échelles, échafaudages ou terrains instables et ne pas travailler
à genoux sur une longue période telle que celle exigible pour un carreleur.
Par décision du 29 avril 2016, l’OAI a nié le droit du recourant
à une rente d’invalidité et au droit au reclassement professionnel. Il a
considéré que bien que l’activité d’aide-monteur électricien n’était plus
adaptée à son état de santé depuis le 6 mars 2013, début de la période
d’incapacité, l’assuré disposait d’une pleine capacité de travail dans une

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activité adaptée dès le mois de septembre 2013. En application de la
méthode de comparaison des revenus, l’intéressé ne subissait aucune
perte économique de sorte que le droit à une rente n’était pas ouvert.
C. Le 27 juillet 2017, le Dr D.________, spécialiste en neurologie, a
adressé un rapport à l’OAI, dans lequel il indiquait avoir vu une première
fois l’assuré en octobre 2016 puis à nouveau en juillet 2017. Lors de cette
dernière consultation, il avait constaté une très sévère impotence
objective avec des dénervations très intenses des muscules dépendant
des nerfs cubital et médian. Cette atteinte était liée à la compression du
plexus au niveau de l’aisselle et avait entraîné une impotence majeure du
membre supérieur gauche, pour une durée indéterminée. L’assuré
présentait ainsi une invalidité certaine, depuis la première consultation
d’octobre 2016.
Le 7 septembre 2017, l’assuré a adressé une nouvelle
demande de prestations à l’OAI, faisant état de son accident du 6 mars
2013 et renvoyant pour le surplus au rapport établi le 27 juillet 2017 par le
Dr D.________.
Le 24 octobre 2017, en réponse à un questionnaire que lui
avait adressé l’OAI, le Dr D.________ a posé le diagnostic, avec
répercussion sur la capacité de travail, d’axonotmèse par compression de
la branche secondaire antérieure et interne du plexus brachial gauche
entraînant une axonotmèse sensitive et motrice des nerfs cubital, médial,
brachial cutané interne. L’assuré ne pouvait pas utiliser son membre
supérieur gauche et marchait à l’aide de deux cannes. Le Dr D.________ ne
voyait pas quelle activité l’intéressé pourrait effectuer, étant actuellement
limité en position assise et à l’usage du bras droit. L’atteinte du membre
supérieur gauche remontait au moins à octobre 2016. Le Dr D.________ a
précisé les limitations fonctionnelles présentées par l’assuré, à savoir une
parésie sévère distale du membre supérieur gauche ainsi que la marche
avec deux cannes dont l’étiologie était peu claire. Une modification de
l’appui axillaire permettrait d’éviter la compression du plexus brachial
axillaire, étant précisé qu’une évolution de la situation n’était attendue

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qu’après plusieurs mois. La dernière consultation remontait au mois de
juillet 2017.
Le 21 décembre 2017, l’ergothérapeute de l’Association pour
la santé, la prévention et le maintien à domicile (ci-après : l’ASPMAD) du
Centre médico-social [...] (ci-après : CMS) a adressé à l’OAI une demande
de moyen auxiliaire pour l’assuré, dont les difficultés de déplacement
allaient en augmentant depuis son accident en 2013 à la suite duquel il se
déplaçait avec des cannes anglaises. En 2015, après une chute avec
fracture du 5ème métacarpien gauche, l’assuré avait commencé à utiliser
des béquilles avec appui axillaire pour tous ses déplacements. Des
positionnements inadéquats étaient apparus provoquant des troubles
sensitifs. Sur demande du Dr D.________, l’assuré devrait abandonner
l’usage de ces béquilles. Des essais avec un scooter électrique adapté
avaient eu lieu. Ce moyen de déplacement répondrait mieux aux besoins
de l’intéressé en matière d’indépendance. Le CMS a ainsi communiqué un
devis établi le 7 décembre 2017 par le Bureau des moyens auxiliaires (ci-
après : BUMA) pour un scooter Carpo 2 XD dont le montant s’élevait à
5'354 francs.
Dans un rapport du 21 janvier 2018, le Dr D.________ a posé les
diagnostics de paraparésie fonctionnelle sans explication objective et
parésie du membre supérieur gauche. Il a précisé que jusqu’à présent, il
n’y avait toujours aucun argument pour une cause objective aux difficultés
alléguées par l’assuré s’agissant de ses problèmes de marche. A la suite
d’un appui asymétrique sur une scoliose par les béquilles axillaires,
l’assuré avait développé une parésie du membre supérieur gauche. Les
troubles fonctionnels à la marche étaient stables depuis 2013, sans
évolution. Pour envisager une amélioration de l’atteinte neurologique du
membre supérieur gauche, l’arrêt de l’appui axillaire était péremptoire.
C’était dans ce cadre qu’un fauteuil électrique était utile au moins jusqu’à
la récupération de l’usage du membre supérieur gauche.
Sur mandat de l’OAI, le Centre de moyens auxiliaires de la
Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes

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handicapées et âgées (ci-après : la FSCMA) a procédé à un examen du
bien-fondé du moyen auxiliaire sollicité et communiqué son rapport le 21
février 2018. Le conseiller en technique et réhabilitation a proposé la prise
en charge du scooter électrique objet du devis du BUMA, préconisant
d’ajouter un porte-canne et modifiant le taux de TVA. Le montant du devis
s’élevait alors à 5'488 fr. 75. Le conseiller avait constaté les difficultés de
l’assuré dans ses déplacements et le problème lié à l’utilisation des
cannes sous-axillaires. Afin de rendre plus d’autonomie à l’intéressé, la
mise en place d’un moyen auxiliaire mû électriquement était donc
pertinente.
En réponse à un questionnaire de l’OAI, le Dr D.________ a
indiqué, le 13 mars 2018, qu’il n’avait pas revu l’assuré depuis le mois de
juillet 2017, de sorte qu’il ne savait pas quelle était l’évolution du membre
supérieur gauche. Il a rappelé que l’intéressé était réputé ne plus pouvoir
marcher normalement sans l’aide de cannes depuis de nombreuses
années, sans qu’un diagnostic positif précis ait pu être posé sur l’origine
de ce handicap. Dans ce contexte, on pouvait dire que, vu que l’intéressé
ne marchait qu’avec des cannes depuis des années, l’usage du scooter
électrique était probablement pérenne, la probabilité de la guérison de ses
troubles de la marche, même s’ils étaient fonctionnels, étant très faible.
Par communication du 3 avril 2018, l’OAI a fait savoir à
l’intéressé que les conditions du droit à des moyens auxiliaires étaient
remplies et qu’il prenait en charge les frais de remise en prêt d’un scooter
électrique de type Carpo 2 DX.
Suivant l’appréciation du Service médical régional (ci-après : le
SMR), l’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire en matière
neurologique, psychiatrique et rhumatologique et l’a confiée au Centre
d’expertises médicales de la Policlinique N.________ ([ci-après : la
Policlinique N.________] ; courrier du 24 septembre 2019).
Le 20 octobre 2019, le CMS a adressé à l’OAI une demande
d’allocation pour impotent pour l’assuré, indiquant que celui-ci avait

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besoin d’aide pour les actes de « se vêtir/se dévêtir », « manger », « se
laver », « aller aux toilettes » et « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux ».
Au terme d’un rapport établi le 11 février 2020, les experts de
la Policlinique N.________, soit les Drs H.________, spécialiste en médecine
interne générale, X.________, spécialiste en neurologie, C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et B.________, spécialiste en
rhumatologie, ont posé les diagnostics de lombo-pseudo-sciatalgie droite
chronique d’étiologie indéterminée avec petite hernie discale L5-S1
gauche révélée par une IRM en 2013 (M545), de douleurs chroniques du
membre supérieur gauche d’étiologie indéterminée (M796), de
neuropathie sensitive ulnaire gauche sans traduction clinique, de trouble
dépressif récurrent en rémission (F33.4), d’accentuation de traits de
personnalité de type borderline et paranoïaque (Z73.1) et de possible
majoration des symptômes pour raison psychologique (F68.0). Ils ont
estimé que la capacité de travail était nulle depuis 2013 dans l’activité
habituelle d’aide-monteur électricien, mais qu’elle était de 80 % dans une
activité adaptée. Une diminution de rendement de 20 % a été retenue, du
fait du syndrome douloureux rapporté. En raison des atteintes
dégénératives du rachis et de la gonarthrose débutante, les limitations
fonctionnelles précédemment décrites étaient toujours retenues, à savoir
pas de charges répétitives de plus de 10 kg, position de travail alternée,
pas de porte-à-faux, éviter les travaux sur les échelles et les
échafaudages, pas de marche en terrain instable ou à genoux. Les experts
ont constaté que l’état de santé de l’assuré s’était peu modifié depuis la
précédente expertise médicale. L’impotence fonctionnelle du membre
supérieur gauche qui justifiait la nouvelle demande de prestations Al ne
trouvait pas d’explication médicale satisfaisante. Ce déficit s’inscrivait
dans un tableau plus global avec des lombo-pseudo-sciatalgies avec
déficit sensitif du membre inférieur gauche, sans substrat anatomique et
pour lesquels une dynamique de majoration des symptômes pour causes
psychiques était retenue. Les anomalies retrouvées au membre supérieur
gauche à l’examen électroneuromyogramme réalisé dans le cadre de
l’expertise étaient en rapport avec une neuropathie sensitive, sans

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correspondance avec les plaintes cliniques de l’assuré. Pour ces raisons,
les experts ont considéré qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail de
nature neurologique.
Une enquête à domicile a été réalisée le 25 février 2020 afin
d’évaluer l’impotence de l’assuré. Dans un rapport du 28 février 2020,
l’enquêteur a relevé que l’intéressé recevait une aide du CMS trois fois par
semaine pour la douche et une fois par semaine pour le ménage. Sur la
base des faits rapportés dans l’expertise pluridisciplinaire, l’enquêteur n’a
toutefois retenu aucun besoin pour la réalisation des actes de la vie
quotidienne.
Sollicitée pour avis, la Dre V.________, médecin au SMR, a
indiqué suivre les conclusions de l’évaluation de l’impotence du 28 février
2020. Elle a relevé que les limitations fonctionnelles retenues par
l’expertise de la PMU ne justifiaient pas un quelconque besoin d’aide sur le
plan de l’impotence. L’assuré restait autonome pour toutes les activités de
la vie quotidienne, il pouvait effectuer les tâches domestiques à son
rythme avec un besoin d’aide ponctuel pour les gros travaux et devrait
pouvoir se déplacer en véhicule ou en transport en commun de manière
autonome (avis du 31 mars 2020).
Dans un projet de décision du 2 avril 2020, l’OAI a rejeté la
demande d’allocation pour impotent de l’assuré, relevant qu’une aide
régulière et importante n’était pas nécessaire pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie. L’assuré a contesté ce projet de décision.
A la demande de la Dre G.________, médecin au SMR, les
experts ont précisé, dans un complément du 21 avril 2020, ce qui suit
s’agissant des limitations fonctionnelles psychiatriques :
« Les traits de personnalités de l’assuré peuvent diminuer
modérément sa capacité d’adaptation aux règles de routine, la
capacité de flexibilité, la capacité de prise de décision (impulsivité),
le sens du contact avec des tiers et la capacité d’évoluer au sein
d’un groupe. L'endurance est diminuée par le syndrome douloureux
chronique avec des ressources difficilement mobilisables dans le
contexte de vécu d'accident grave et de demande de

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reconnaissance. Les autres items (accès aux compétences
professionnelles, capacité d’affirmation, activités spontanées, soins
d'hygiène et capacité de déplacement) sont respectés.
Comme nous l'indiquons dans notre rapport consensuel, la
diminution de rendement de 20 % est retenue du fait du syndrome
douloureux chronique et non pas du seul point de vue psychiatrique.
Il est toujours difficile de chiffrer exactement une diminution de
rendement, mais la nécessité de pauses pour des changements de
positions, pour des étirements, dans ce cadre de syndrome
douloureux chronique, peut occasionner à notre avis une baisse de
rendement d’au maximum 20 %.
La baisse de rendement que nous retenons n’est pas en lien avec le
déficit neurologique apparu au membre supérieur gauche en 2016,
mais avec le syndrome douloureux chronique et le possible
syndrome de majoration des symptômes présents depuis 2013. En
effet pour l’expert neurologue, les minimes anomalies
électrophysiologiques sensitives ulnaires gauches liées à l’utilisation
des béquilles sont sans traduction clinique et donc sans répercussion
sur la capacité de travail. »
Le 23 avril 2020, le BUMA a informé l’OAI que, lors d’une
révision réalisée au mois de mars précédent, plusieurs
dysfonctionnements avaient été observés sur le scooter de l’assuré. Il y
avait du jeu dans la direction, des bruits mécaniques importants, plusieurs
fonctions du tableau de commande en panne, des problèmes de charge,
une autonomie réduite, des roues lisses, une clé de démarrage pliée et le
siège déchiré. Les défauts étant importants, le BUMA a transmis à l’OAI un
devis d’un montant de 4'502 fr. 40 pour la réparation du scooter
électrique.
Le 8 mai 2020, l’assuré a en conséquence déposé une
demande tendant au renouvellement ou aux réparations du scooter
électrique qui lui avait été remis à titre de moyen auxiliaire.
Le dossier de l’assuré a été discuté à la permanence du SMR. A
la suite de celle-ci, la Dre G.________ a relevé qu’il n’y avait pas
d’explication ni du point de vue psychiatrique, ni neurologique, ni
rhumatologique pour les difficultés à la marche annoncées par l’assuré et
nécessitant une utilisation des moyens auxiliaires, à savoir les cannes et le
scooter électrique. Il n’y avait en outre pas de nouvelles limitations

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fonctionnelles justifiant l’utilisation de ces moyens auxiliaires (appréciation
du 26 mai 2020).
Le 11 juin 2020, l’OAI a communiqué à l’assuré son projet de
décision tendant à la suppression du droit à la prise en charge du scooter
électrique et à la restitution de ce moyen auxiliaire compte tenu de la
révision procédurale de la communication du 3 avril 2014 (recte : 2018).
L’OAI a relevé qu’à l’époque de cette communication, il disposait
d’informations au dossier qui laissaient penser que l’assuré avait besoin
de faire usage d’un scooter électrique pour ses déplacements à l’extérieur
(cf. rapport de consultation de la FSCMA du 21 février 2018 et rapport
médical du 13 mars 2018 du Dr D.________). Aujourd’hui, il ressortait des
conclusions du rapport d’expertise de la PMU du 11 février 2020 que
l’intéressé ne présentait pas de limitations fonctionnelles expliquant le
recours au moyen auxiliaire remis en prêt. Ces observations permettaient
de remettre fondamentalement en cause l’hypothèse sur laquelle était
fondée la décision initiale du 3 avril 2018. Il s’agissait là clairement d’un
nouveau moyen de preuve faisant apparaître que la décision initiale
comptait un défaut objectif pouvant justifier la révision de cet acte.
Dans un projet de décision du même jour, l’OAI a refusé de
prendre en charge le renouvellement du scooter électrique de l’assuré.
Par décision du 16 juin 2020, l’OAI a refusé d’allouer à l’assuré
une allocation pour impotent, reprenant les termes du projet de décision
du 2 avril 2020.
Par courrier du 29 juin 2020, l’assuré, désormais représenté
par son conseil, a sollicité une prolongation au 1er septembre 2020 pour se
déterminer sur les projets de décision du 11 juin 2020.
Dans deux décisions séparées du 10 septembre 2020, l’OAI a
supprimé le droit à la prise en charge du scooter électrique et demandé la
restitution de ce véhicule par voie de révision procédurale, d’une part, et

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refusé de prendre en charge le renouvellement de ce matériel, d’autre
part, confirmant ainsi les projets de décision du 11 juin 2020.
Dans un projet de décision du 20 octobre 2020, l’OAI a rejeté
la demande de rente et de mesures d’ordre professionnel de l’assuré.
D. Dans l’intervalle, par acte du 14 octobre 2020, Q.________,
toujours représenté par son conseil, a interjeté recours devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre les décisions du 10
septembre 2020. Il a conclu, en substance, à la réforme des décisions
litigieuses en ce sens que la prise en charge du scooter électrique soit
renouvelée, subsidiairement, que celui qui lui avait été remis soit réparé
aux frais de l’intimé. Par voies de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles, le recourant a également requis que l’effet suspensif de
son recours soit restitué. Il a encore requis son audition, à titre de mesure
d’instruction. A l’appui de son recours, le recourant a contesté que le
rapport d’expertise du 11 février 2020 permette de remettre en cause la
décision initiale d’octroi du moyen auxiliaire du 3 avril 2018. Ce rapport
d’expertise était général et ne discutait pas du bien-fondé de la mesure. Il
ressortait au demeurant tant des rapports de l’ergothérapeute du CMS, de
son ergothérapeute et de son médecin traitant qu’il avait besoin de son
scooter électrique pour ses déplacements. Le recourant a produit à cet
effet un rapport de son ergothérapeute du 25 septembre 2020 et un
rapport de son médecin traitant du 9 octobre 2020.
Par ordonnance du 20 octobre 2020, le juge instructeur a
rejeté la demande superprovisionnelle tendant à la restitution de l’effet
suspensif.
Par réponse du 27 novembre 2020, l’intimé a conclu au rejet
du recours.
Le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire à
compter du 14 octobre 2020 et a obtenu à ce titre l’exonération du
paiement d’avances et de frais judiciaires, ainsi que la commission d’un

- 15 -
avocat d’office en la personne de Me Jean-Nicolas Roud, par décision du 8
décembre 2020.
Par avis du 18 février 2021, le juge instructeur a averti les
parties que la Cour examinerait, en sus des arguments des recourants, la
question de savoir si la décision initiale d’octroi du moyen auxiliaire
litigieux pouvait faire l’objet d’une reconsidération ou d’une prévision
procédurale.
Dans un courrier du 9 mars 2021, le recourant a nié l’existence
d’un motif de révision procédurale et de reconsidération.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet

- 16 -
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) Le litige porte sur le droit du recourant à conserver le
moyen auxiliaire qui lui a été remis à la suite de la communication du 3
avril 2018 et à la prise en charge des frais de réparation, respectivement à
l’obtention d’un moyen auxiliaire de remplacement.
3. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment
droit à l’octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités de
réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs
travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
b) Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, applicable aux moyens
auxiliaires de l’assurance-invalidité (ATF 135 I 161 consid. 4.2 ; TF
9C_767/2009 du 10 février 2010 consid. 5.2), toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Le
point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du droit
aux prestations, avec une appréciation des preuves et une constatation
des faits pertinents – et les circonstances régnant à l’époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé est sans pertinence de ce point de vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3).

- 17 -
c) Indépendamment de ce qui précède, les décisions et les
décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à
révision si l’assuré ou l’assureur découvre subséquemment des faits
nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne
pouvaient être produits auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1
LPGA). L’assureur peut également revenir sur de telles décisions,
indépendamment des conditions mentionnées ci-avant, lorsqu’elles sont
manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance
notable (reconsidération ; art. 53 al. 2 LPGA). Les mêmes conditions
s’appliquent pour le réexamen d’une décision rendue en procédure
simplifiée (art. 51 LPGA) qui n’a pas été contestée dans un délai
raisonnable (ATF 134 V 145 consid. 5.3.1 ; 132 V 412 consid. 5 ; 129 V
110).
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour
le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et
la situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue,
compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3
et les références). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une
application initiale erronée du droit, de même qu'une constatation erronée
résultant de l'appréciation des faits ; un changement de pratique ou de
jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 135
V 215 consid. 5 ; 119 V 410 consid. 3a ; 117 V 8 consid. 2c).
Dans les limites posées par l'art. 53 al. 3 LPGA, une
reconsidération est possible en tout temps, spécialement lorsque les
conditions de la révision au sens de l'art. 17 LPGA ne sont pas réalisées.
Dans l'éventualité où l'erreur manifeste de la décision initiale de rente
n'est constatée qu'au stade de la procédure judiciaire, le tribunal peut
confirmer, par substitution de motifs, la suppression de la rente prononcée
sur la base d'une révision (ATF 125 V 368 consid. 2 ; TF 9C_361/2015 du
17 juillet 2015 consid. 5.1 ; 9C_11/2008 du 29 avril 2008 consid. 2). En
vertu du droit d'être entendu, l'assuré doit, dans ce dernier cas, être
informé préalablement de la substitution de motifs envisagée (ATF 125 V

- 18 -
368 consid. 4a et b ; cf. également ATF 128 V 272 consid. 5b/bb et les
références).
4. a) En l’espèce, lors de l’octroi du moyen auxiliaire litigieux,
l’intimé s’était principalement fondé sur un rapport de la FSCMA du 21
février 2018 et des rapports du Dr D.________ des 27 juillet, 24 octobre
2017 et 13 mars 2018. Ce médecin constatait une axonotmèse de la
branche secondaire antérieure et interne du plexus brachial, lié à
l’utilisation de cannes sous-axillaires par l’assuré. La FSCMA avait pour sa
part constaté des difficultés de déplacement de l’assuré et proposait la
remise d’un scooter électrique pour limiter l’utilisation des cannes sous-
axillaires.
Depuis lors, l’intimé a mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire, qu’il a confiée à la Policlinique N.________, dans le
contexte d’une demande de rente invalidité et d’allocation pour impotent.
Il ressort du rapport d’expertise du 11 février 2020 que le recourant ne
présente pas de limitation fonctionnelle à la marche, qui serait due à une
atteinte à la santé physique ou psychique. Les experts, au terme d’une
évaluation consensuelle, ont en effet constaté que, du fait des altérations
dégénératives du rachis et de la gonarthrose débutante, les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : pas de charges répétitives de plus de
10 kg, position de travail alternée, pas de porte-à-faux, éviter le travail sur
les échelles et les échafaudages, pas de marche en terrain instable, pas
de travail à genoux. Ils ont relevé de nombreuses incohérences dans le
récit et à l’examen clinique. Il n’y avait ainsi pas d’explication médicale à
l’incapacité rapportée de l’assuré à enfiler ses chaussettes, prendre sa
douche et effectuer l’entretien du domicile. Le déplacement avec un
transport assisté pour venir en expertise n’avait pas non plus de raison
médicale. Tous les domaines de la vie n’étaient pas uniformément
influencés par les limitations rapportées, l’assuré étant en mesure d’avoir
des activités de loisirs (lecture, musique) et d’avoir un réseau amical
satisfaisant.

- 19 -
b) Le recourant conteste la valeur probante du rapport
d’expertise du 11 février 2020.
Les constatations des experts de la Policlinique N.________
correspondent toutefois, dans une large mesure, à celles des experts du
Bureau d'expertise T.________. Ainsi, les limitations fonctionnelles
observées sont similaires et sont uniquement justifiées par les atteintes
dégénératives du rachis lombaire. Les experts ont tous relevé une
discordance entre les plaintes de l’assuré et leurs constatations cliniques.
Au demeurant, tant les experts de la Policlinique N.________ que ceux du
Bureau d'expertise T.________ n’ont pas pu apporter d’explication médicale
au handicap évoqué par l’assuré s’agissant de la marche. Les experts du
Bureau d'expertise T.________ ont constaté qu’il n'y a pas d'atteinte
neurologique ou de l'appareil locomoteur permettant d'expliquer le
tableau clinique. Pour leur part, les experts de la Policlinique N.________ ont
conclu, du point de vue neurologique, qu’il n’existait objectivement qu’une
atteinte sensitive du nerf ulnaire gauche en lien avec l’utilisation au long
cours des béquilles sans traduction clinique. Sur le plan rhumatologique,
ils ont conclu à l’absence de maladie spécifique, après avoir relevé des
troubles dégénératifs modérés. L’examen clinique réalisé était pauvre,
parasité par un comportement douloureux contrastant avec l’absence de
raideur articulaire ou d’amyotrophie. Du point de vue psychiatrique, à
l’issue de l’entretien et sur la base des données de l’anamnèse, les
experts ont retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent en
rémission ainsi que celui de possible majoration des symptômes pour
raison psychologique. Tant les experts du Bureau d'expertise T.________
que de la Policlinique N.________ n’ont trouvé d’atteinte objectivable
expliquant les difficultés de déplacement de l’assuré.
Le rapport d’expertise du 11 février 2020 repose en outre sur
une étude circonstanciée du dossier de l’assuré et sur une anamnèse
complète, rapporte les plaintes de l’assuré et comporte des conclusions
claires et motivées. L’expertise psychiatrique a au demeurant été menée
selon la procédure probatoire structurée instaurée par l’ATF 141 V 281.

- 20 -
Aussi, le rapport d’expertise du 11 février 2020 revêt une pleine valeur
probante.
Les rapports médicaux au dossier ne mettent pas en doute les
conclusions des experts. A cet égard, ceux auxquels se réfère le recourant
à l’appui de son recours, à savoir le rapport du 25 septembre 2020 de son
ergothérapeute ainsi que celui établi le 9 octobre 2020 par son médecin
traitant, sont insuffisamment motivés pour remettre sérieusement en
question les constatations des experts.
Au vu de ces constatations, le recourant ne peut donc pas
prétendre à l’octroi d’un scooter électrique, respectivement à la réparation
ou au remplacement de celui-ci, alors qu’aucune atteinte médicalement
objectivable n’est la cause de ses difficultés de déplacement.
c) Le recourant soutient encore que sa situation n’a pas
changé entre l’octroi du moyen auxiliaire et sa suppression, de sorte que
rien ne permet de remettre en cause la décision d’octroi du moyen
auxiliaire du 3 avril 2018.
Il est vrai que l’état de santé de l’assuré ne paraît pas avoir
changé entre 2018 et 2020. L’expertise de la Policlinique N.________ ne
constitue pas non plus réellement un moyen de preuve nouveau, dans la
mesure où les constatations des médecins de la Policlinique N.________ et
celles des experts du Bureau d'expertise T.________ se rejoignent
largement. Le Dr D.________ avait par ailleurs déjà souligné, dans ses
rapports des 24 octobre 2017 et 13 mars 2018, que l’assuré était réputé
ne plus pouvoir marcher, que l’étiologie de ces troubles allégués était peu
claire et qu’aucun diagnostic ne pouvait être posé pour les expliquer. Cela
étant, au vu de ce qui précède, l’OAI ne pouvait manifestement pas allouer
le moyen auxiliaire demandé sans procéder à un complément
d’instruction. Il devait soit inviter le Bureau d'expertise T.________ à
compléter sa première expertise, soit, s’il souhaitait un nouvel avis
médical pluridisciplinaire au vu de la particularité du cas d’espèce,
mandater un nouveau centre d’expertise. Il est d’ailleurs significatif que,

- 21 -
saisi de demandes relatives à d’autres prestations, à savoir une rente et
une allocation pour impotent, l’OAI a estimé nécessaire de procéder à une
telle mesure. Au final, en acceptant la prise en charge d’un scooter
électrique, en avril 2018, en faveur d’un assuré pour lequel les rapports
médicaux à disposition niaient une explication médicale à ses difficultés
de déplacement, l’intimé a rendu une décision manifestement erronée.
Cette décision initiale doit aujourd’hui être reconsidérée, ce d’autant que,
contrairement à ce que soutient le recourant, sa rectification revêt une
importance notable au vu des coûts engendrés par une éventuelle
réparation – nécessaire – du moyen auxiliaire. Ces frais de réparation
étaient en effet devisés à 4'502 fr. 40, alors que le prix du scooter neuf
s’élevait à 5'488 fr. 75.
Il convient ainsi de confirmer les décisions litigieuses, par
substitution de motif.
d) Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu
d’ordonner l’audition du recourant. En effet, une telle mesure d’instruction
ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF
137 III 208 consid. 2.2).
e) En conclusion, c’est à juste titre que l’OAI a supprimé le
droit à la prise en charge du scooter électrique et demandé sa restitution,
d’une part, et refusé d’octroyer un nouveau moyen auxiliaire ou de
prendre en charge les réparations du scooter qui avait été remis à
l’assuré.
Compte tenu de ce qui précède, la requête de mesures
provisionnelles déposée par le recourant est sans objet.
5. a) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69

- 22 -
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe. Toutefois,
dès lors qu’il a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération
d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la
charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD).
b) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le
recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) S’agissant du montant de l’indemnité due au conseil
d’office, elle doit être fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la
conduite du procès, et en considération de l'importance de la cause, de
ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]). En l’espèce, selon la liste des opérations communiquée le
9 mars 2021, Me Roud a chiffré à 10 heures et 42 minutes le temps
consacré au dossier du recourant. Ces opérations étant justifiées,
l’indemnité de Me Roud est arrêtée à 2'170 fr. 60, TVA par 148 fr. 30 et
débours par 96 fr. 30 compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu
de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité d’office
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif
de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 23 -
I. Le recours est rejeté
II. Les décisions rendues le 10 septembre 2020 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à la charge de Q.________ et provisoirement supportés par
l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Jean-Nicolas Roud, conseil d’office
de Q.________, est arrêtée à 2'170 fr. 60 (deux mille cent
septante francs et soixante centimes), débours et TVA
compris.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Nicolas Roud (pour Q.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

- 24 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :