vd_gerichte · JS17.024166 · 2018-02-01 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS17.024166-180134
56
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 1er février 2018
__________________
Composition : M. COLOMBINI, juge délégué
Greffière : Mme Pache
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par C.________, à Lausanne,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 16 janvier 2018 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec F.________, à Lausanne,
le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1103

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du
16 janvier 2018, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le Président) a autorisé les époux F.________ et
C.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée (I), a fixé le lieu de
résidence de l'enfant B.________, née le [...] 2005, au domicile de F.________
qui en exercerait la garde de fait (II), a dit que C.________ jouirait d'un libre
et large droit de visite à l'égard de l'enfant B.________, à exercer d'entente
avec F.________ et que, à défaut d'entente, il pourrait avoir son enfant
auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi soir à
18 heures au dimanche soir à 18 heures, ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires, moyennant préavis d'un mois, les jours fériés étant
quant à eux répartis alternativement, une année sur deux, à Noël ou
Nouvel An, à Pâques ou à l'Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne fédéral (III),
a dit que la jouissance du domicile conjugal, sis Rue [...] à [...] Lausanne,
était attribuée à F.________ qui en assumerait seule le loyer et les charges
(IV), a dit que C.________ devrait quitter le domicile conjugal au plus tard le
31 mars 2018 en emportant ses effets personnels et de quoi se reloger
sommairement (V), a constaté que le montant assurant l'entretien
convenable de l'enfant B.________ s'élevait à 1'550 fr. par mois (VI), a
astreint C.________ à contribuer à l'entretien de l'enfant B.________ par le
régulier versement d'une pension mensuelle de 945 fr., allocations
familiales en sus, payable d'avance le premier jour de chaque mois en
mains de F.________, et ce dès la séparation effective (VII), a confié au
Service de protection de la jeunesse un mandat d'évaluation sur les
conditions de vie de l'enfant B.________ afin de faire notamment toutes
propositions utiles relatives à l'attribution de la garde, ainsi qu'à la
réglementation des relations personnelles avec le parent non attributaire
et l'a invité à rendre son rapport dans un délai de quatre mois dès
réception de la présente ordonnance (VIII), a réglé les questions liées aux
frais judiciaires, aux dépens ainsi qu’à l’assistance judiciaire accordée à
F.________ (IX à XIII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions

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(XIV) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
appel ou recours (XV).
En droit, au stade de trancher la question de l’éventuelle
contribution due par C.________ pour l’entretien de sa fille B.________ et de
son épouse, le premier juge a arrêté les coûts directs de l’enfant à 1'249
fr. 95, auxquels il fallait ajouter une contribution de prise en charge de 297
fr. 50 correspondant au manco de la requérante, qui avait la garde
exclusive de B.________. Le premier juge a également retenu que l’intimé,
qui travaillait à 100 % auprès de la société [...] à Ecublens, réalisait un
salaire mensuel net moyen de 3’764 fr., part au treizième salaire et
indemnité pour utilisation du véhicule privé comprises. Ses charges
mensuelles incompressibles étant arrêtées à 2'818 fr. 65, il disposait d’un
excédent de 945 fr. 45, qui devait intégralement être affecté à l’entretien
de sa fille, dès lors qu’il ne suffisait pas à couvrir l’entretien convenable de
cette dernière.
B. a) Par acte du 29 janvier 2018, C.________ a interjeté appel
contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais,
préliminairement à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel et, sur le fond, à la
réforme de l’ordonnance entreprise en ce sens qu’il soit astreint à
contribuer à l’entretien de sa fille B.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 287 fr., allocations familiales en sus, et ce dès la
séparation effective, et à ce qu’il soit également astreint à verser, pour le
1er décembre de chaque année, un montant supplémentaire de 3'433
francs. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance
attaquée et au renvoi de la cause au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. L’appelant a également requis d’être mis
au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
b) Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. F.________, née le [...] 1965, et C.________, né le [...] 1956, se
sont mariés le [...] 2000 à Tebourba, Tunisie.
Le 10 mai 2006, les parties ont adopté en Tunisie l'enfant
B.________, née le [...] 2005.
2. a) Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale
déposée le 23 août 2017, la requérante a notamment conclu, sous suite
de frais, à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit attribuée, à ce
que la garde sur B.________ lui soit confiée et à ce que C.________ contribue
à l'entretien de sa fille B.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1'300 fr., allocations familiales en sus, dès et y compris le 1er
du mois où il quitterait le domicile conjugal, l'entretien convenable de
B.________ étant arrêté à 1'384 fr. 95.
b) Par déterminations du 20 octobre 2017, l'intimé a
notamment conclu, sous suite de frais, à l’attribution de la jouissance du
logement familial et à ce que la garde sur B.________ lui soit confiée.
c) Par déterminations du 25 octobre 2017, la requérante a
intégralement confirmé, avec suite de frais et dépens, ses conclusions
prises au pied de sa requête de mesures protectrices de l'union conjugale
du 23 août 2017.
d) L'audience de mesures protectrices de l'union conjugale
s'est tenue le 25 octobre 2017 en présence des parties, assistées de leur
conseil respectif. La conciliation a été tentée mais n’a pas abouti.
3. a) L'intimé travaille à 100 % auprès de la société [...] à
Ecublens. Il ressort des sept dernières fiches de salaire qu'il a produites
que son salaire mensuel net moyen s'établit à 3’709 fr., part au treizième
salaire comprise ([3'378 fr. 40 + 3'426 fr. 50 + 3'422 fr. 85 + 3'434 fr. 60

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+ 3'434 fr. 60 + 3'434 fr. 60 + 3'434 fr. 60 / 7] x 13 / 12). En avril 2017, il a
perçu une somme de 355 fr. 20 au titre d’indemnité pour l’utilisation de
son véhicule privé car il a dû provisoirement travailler dans un autre
magasin [...].
Ses charges mensuelles incompressibles peuvent être
arrêtées comme il suit :
- base mensuelle personne seule 1'200 fr.
- droit de visite 150 fr.
- loyer hypothétique 900 fr.
- frais de transport 74 fr.
- franchise mensuelle de l'assistance judiciaire 50 fr.
- prime d'assurance-maladie 444 fr. 55
Total 2'818 fr. 55
b) La requérante était employée à 50 % au [...] en qualité
d'agent de propreté et d'hygiène avant de devoir arrêter son travail pour
des questions de santé. Elle perçoit encore l'entier de son salaire qui
s'élève, selon les trois dernières fiches de salaire qu'elle a produites, à
2'366 fr. 65 net par mois. La requérante est aujourd'hui en rémission et
devrait vraisemblablement reprendre son travail lorsque son traitement
sera terminé.
Son minimum vital peut être arrêté comme il suit :
- base mensuelle débiteur monoparental 1'350 fr.
- frais de logement (après déduction de la
participation de B.________, par 135 fr.) 765 fr.
- prime d'assurance-maladie 425 fr. 15
- franchise mensuelle de l'assistance judiciaire 50 fr.
- frais de transport 74 fr.
Total 2'664 fr. 15
c) Les coûts directs de l'enfant B.________, âgée de douze ans,
peuvent être arrêtés comme il suit :

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- base mensuelle enfant de plus de 10 ans 600 fr.
- participation au loyer de la requérante 135 fr.
- primes d'assurance-maladie LAMaI et LCA
(après déduction des subsides) 42.95
- frais de scolarité 500 fr.
- frais de cantine 170 fr.
Total coûts directs 1'499 fr. 95
Allocations familiales - 250 fr.
Total 1'249 fr. 95
En d roit :
1. L'appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 121). Les
ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure
sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est
de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV).
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant
sur des conclusions qui sont supérieures à 10'000 fr., le présent appel est
recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions

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d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 134). Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 135). Le large pouvoir
d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 ; Tappy, op. cit., JdT
2010 III 136).
3.
3.1 L'appelant conteste le montant du loyer hypothétique retenu
par le premier juge dans son minimum vital, à hauteur de 900 fr.,
équivalent au montant du loyer de son épouse. Il fait valoir que les loyers
auraient fortement augmenté depuis la conclusion du bail du logement
conjugal il y a cinq ans. En équité, il conviendrait donc de tenir compte de
cette circonstance et de retenir un loyer hypothétique de 1'100 fr. pour un
appartement de trois pièces, dès lors qu’il aurait besoin d’une chambre
pour lui-même et d’une chambre pour accueillir sa fille lors de l’exercice
du droit de visite.
3.2 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul du minimum vital élargi, menant à
celui de la contribution d'entretien (TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014
consid. 3.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF
5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1). En cas de situation
économique précaire, il est admissible d'exiger du débiteur d'aliments de
réduire ses frais de logement ou de ne pas les accroître, même si ces frais
ont été consentis afin d'améliorer le confort de l'exercice du droit de visite,
pour que l'enfant puisse bénéficier d'une chambre indépendante : il est en
effet adéquat d'accorder une importance supérieure à la prestation
d'entretien qu'au confort de l'enfant à l'occasion (TF 5A_292/2009 du 2
juillet 2009 consid. 2.3.1.2, FamPra.ch 2009 p. 110 ; Juge délégué CACI 9
juillet 2015/354).

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3.3 En l'espèce, l'appelant ne dispose encore d'aucun logement
propre et n'a produit aucun bail, même potentiel. A ce stade, on ne peut
donc que constater que le premier juge n'a pas mésusé de son pouvoir
d'appréciation en retenant un loyer identique à celui que l’épouse doit
assumer pour le domicile conjugal. Il y a encore lieu de relever que
l’appelant pourra orienter ses recherches d’appartements sur des
logements de deux pièces, dès lors que la prestation d’entretien est
prioritaire au confort de l’enfant lors de l’exercice du droit de visite et qu’il
ne semble ainsi pas primordial que B.________ dispose d’une chambre
indépendante. Au demeurant, si le loyer effectif de l’appelant devait être
supérieur à celui retenu, il pourra le cas échéant s’en prévaloir dans le
cadre d’une procédure de modification de l’art. 179 al. 1 CC.
4.
4.1 L'appelant soutient qu'il y aurait lieu de retenir dans ses
charges des frais de véhicule, par 192 fr. 90 par mois, et non pas le
montant correspondant à un abonnement de transports en commun. Il
relève que l’on ignore à ce stade où il trouvera un logement et que rien ne
garantirait qu’il puisse en obtenir un relié à son lieu de travail par les
transports publics.
4.2 Si la situation des parties est serrée, les frais de véhicule ne
peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable au
débiteur personnellement – en raison de son état de santé ou de la charge
de plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à l'exercice de sa
profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant être
raisonnablement exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013
consid. 3.3 et les réf. citées; TF 5A_703/2011 du
7 mars 2012 consid. 4.2).
4.3 Le premier juge a retenu que l'appelant travaillait à la [...]
d'Ecublens et que cette zone était facilement accessible en transports
publics, ce que l’intéressé ne remet pas en cause. Certes, celui-ci fait
valoir que rien ne garantit qu'il puisse trouver un appartement facilement

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relié à son lieu de travail par les transports publics. Il faut toutefois retenir
qu'il est suffisamment vraisemblable que l'appelant puisse trouver un
logement dans l'ouest lausannois, où les loyers sont moins élevés, et qu'il
puisse ainsi se rendre à son travail par les transports publics. Au
demeurant, comme on l’a déjà indiqué sous consid. 3.3 supra, il pourra, le
cas échéant, faire valoir une modification des circonstances au sens de
l’art. 179 al. 1 CC si, en fonction de la situation du logement trouvé,
l'usage d'un véhicule devait être indispensable pour se rendre à son
travail.
5.
5.1 L'appelant fait valoir qu'il devrait être astreint à verser une
contribution mensuelle hors 13e salaire et qu'il devrait verser en sus un
montant équivalent à son treizième salaire au moment où il le percevra.
En effet, il soutient qu’il ne disposerait pas d’économies lui permettant de
compenser provisoirement l’absence de ce 13e salaire.
5.2 Le revenu net du parent contributeur comprend le produit du
travail salarié ou indépendant, les revenus de la fortune, les gratifications
– pour autant qu'elles constituent un droit du salarié –, le 13e salaire, les
avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité
pour travail en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent
pas à des frais effectifs encourus par le travailleur –, et les heures
supplémentaires (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n. 1080,
p. 716 note infrapaginale 2508; Chaix, Commentaire romand, 2010,
n. 7 ad art. 176 CC).
S'il n'est pas exclu de répartir la charge de la contribution
d'entretien sur 13 mois, afin d'éviter que le minimum vital du débiteur ne
soit préservé qu'au moment où son 13e salaire lui est versé (Juge délégué
CACI 2 décembre 2011/387), une telle solution n'est pas opportune
lorsque la situation financière du crédirentier n'est pas suffisamment
favorable pour qu'il puisse renoncer au versement régulier de la pension
(Juge délégué 7 février 2013/82 ; Juge délégué CACI 11 avril 2014/155).

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5.3 En l'espèce, la situation de l'intimée et de sa fille n’est pas
suffisamment favorable pour qu’elles puissent renoncer au versement
régulier de la pension. En effet, le disponible de l’appelant, qui est de 945
fr. en tenant compte de la part au 13e salaire, ne permet que de couvrir
les deux tiers de l’entretien convenable de B.________, dont il n’est pas
contesté qu’il s’élève à 1'550 fr. par mois. Il n'y a ainsi pas lieu de répartir
la charge d’entretien sur 13 mois et de déroger au principe de la fixation
des contributions en annualisant le 13e salaire.
6.
6.1 L'appelant fait valoir enfin que son salaire tel que calculé par
le premier juge tiendrait compte d'indemnités en raison de frais de
véhicule privé et qu'il serait contradictoire de les comptabiliser, alors qu'il
lui est simultanément demandé de renoncer à un tel véhicule. Par ailleurs,
le montant versé à titre de remboursement de frais ne saurait être
considéré comme un revenu, puisqu'il couvrirait des frais effectifs.
6.2 Le remboursement de frais par l'employeur fait partie du
revenu, tant que ceux-ci ne correspondent pas à des dépenses effectives,
supportées dans l'exercice de la profession (TF 5D_10/2012 du 3 juillet
2012 consid. 3.1 et les réf. citées ; TF 5A_583/2016 du 4 avril 2017 consid.
4.2.3).
6.3 Il résulte des pièces produites devant le premier juge que
l’appelant n'a perçu qu'à une reprise des frais de véhicule pour un
montant de 355 fr. 20, car il a dû provisoirement travailler dans un autre
magasin [...]. Au niveau de la vraisemblance, on peut retenir qu’un tel
montant correspond au remboursement de frais effectifs.
Le salaire moyen net à prendre en compte est ainsi de 3’709
fr.
([3'378 fr. 40 + 3'426 fr. 50 + 3'422 fr. 85 + 3'434 fr. 60 + 3'434 fr. 60 +
3'434 fr. 60 +

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3'434 fr. 60 / 7] x 13/12) au lieu de 3'764 francs. Une telle différence, soit
environ
50 fr., peut être qualifiée de minime et ne justifie pas une modification de
la contribution d’entretien fixée en faveur de B.________. Cette solution est
d’autant plus légitime que le premier juge a pris en compte dans les
charges de l'appelant la franchise d'assistance judiciaire de 50 fr. alors
que, selon la jurisprudence, lorsque la situation financière est serrée, la
franchise mensuelle dont l'époux doit s'acquitter en remboursement de
l'assistance judiciaire qui lui a été accordée ne doit pas être prise en
compte dans les charges incompressibles (Juge délégué CACI 9 septembre
2011/238), contrairement à ce qui est le cas lorsque la situation des époux
n'est pas serrée (Juge délégué CACI 9 août 2013/395 ; Juge délégué CACI
20 septembre 2017/421 et les réf. citées).
7. En définitive, l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC et l’ordonnance
entreprise confirmée.
La cause étant désormais tranchée, la requête d’effet
suspensif déposée par l’appelant se révèle sans objet.
Au demeurant, l’appel étant d’emblée dénué de chances de
succès, la requête d’assistance judiciaire sera rejetée (art. 117 let. b CPC).
L’arrêt sera toutefois rendu sans frais judiciaires de deuxième instance
(art. 11 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Il n’y a au surplus pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée
n’ayant pas été invitée à se déterminer.
Par ces motifs,
le juge délégué
de la Cour d’appel civile

- 12 -
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’effet suspensif est sans objet.
IV. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant C.________ est
rejetée.
V. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
VI. L’arrêt motivé est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 2 février 2018, est notifié en expédition complète à :
- Me Xavier de Haller (pour C.________),
- Me Isabelle Jaques (pour F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.

- 13 -
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :