vd_gerichte · P322.036967 · 2025-04-17 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P322.036967-240967
175
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 17 avril 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Hack et Mme Elkaim, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 308 al. 1, 310 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________SA, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 17 juin 2024 par le Tribunal de
prud’hommes de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
Z.________, à [...], demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 17 juin 2024, le Tribunal de prud’hommes de
l’Est vaudois (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a admis la
requête déposée le 13 septembre 2022 par Z.________ (I), a dit
qu’A.________SA était débitrice et devait paiement immédiat à Z.________
d’un montant net de 16'510 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er novembre
2021 à titre d’indemnité pour licenciement abusif (II), d’un montant net de
1'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 13 avril 2022 à titre de
remboursement de frais médicaux (III) et d’un montant brut de 4'612 fr.
35 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er novembre 2021 à titre de perte
salariale résultant de son incapacité de travail (IV), a arrêté à 4'000 fr. les
dépens mis à la charge d’A.________SA (V), a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (VI) et a rendu le jugement sans frais (VII).
En droit, les premiers juges ont retenu que Z.________,
employée auprès de la société A.________SA – dont F.V.________ était
l’administrateur unique –, avait été amenée à exécuter des tâches pour la
société N.________SA, dont F.V.________ était également l’administrateur
unique et son épouse G.V.________ la directrice. Sur la base des
témoignages, les premiers juges ont considéré que Z.________ avait subi
des pressions de la part de G.V.________, que N.________SA se trouvait
régulièrement en manque de personnel causé par des départs et des
licenciements et que cela avait amené à une importante surcharge de
travail. Z.________ avait fait part de ses problèmes à ses supérieurs, mais
ni E.________, courtier en assurances auprès d’A.________SA, ni surtout
F.V.________ n'avaient pris de mesures pour améliorer la situation, protéger
la santé de Z.________ et la décharger de son stress. La seule décision
prise, de la faire travailler uniquement pour N.________SA, n'avait été
accompagnée d'aucune mesure, alors que les supérieurs de Z.________ ne
pouvaient pas ignorer que la direction de G.V.________ était en grande
partie la source des difficultés rencontrées par leur employée.
A.________SA avait donc failli à son devoir de protéger la personnalité de la
travailleuse et l'atteinte à la santé dont celle-ci avait souffert était la

- 3 -
conséquence de ce manquement. Dès lors que l'atteinte à la santé avait
été causée par l'employeur, l'incapacité de travail ne constituait pas un
motif de congé digne de protection et le congé était abusif.
B. Par acte du 16 juillet 2024, A.________SA (ci-après : l’appelante)
a fait appel de ce jugement et a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme, en ce sens que la demande de Z.________ (ci-après : l’intimée)
soit rejetée. Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause aux premiers juges pour que ceux-ci
procèdent dans le sens des considérants.
L’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante, A.________SA, sise à [...], est active dans
l’étude, le conseil, la réalisation et le courtage en assurances, en
économie, en opérations commerciales, immobilières et financières. [...]
en est l’administrateur, avec signature individuelle.
b) N.________SA, sise à [...], est active dans la vente de
produits d’assurance. La directrice de cette société, [...], est l’épouse de
F.V.________. Ce dernier est également administrateur de N.________SA.
2. a) Par contrat de travail signé le 14 août 2017, l’intimée a été
engagée par l’appelante en qualité d’employée de commerce et
gestionnaire de souscription en assurance à un taux de 100%, pour une
entrée en fonction au 1er septembre 2017 et un salaire mensuel brut de
6'500 fr., 13e compris.
S’agissant de la « nature de l’activité […] du collaborateur », le
chiffre 2.1 du contrat stipule notamment ce qui suit :
« L’employeur engage le collaborateur en qualité d’employée de
commerce et gestionnaire de souscription en assurances.

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Le collaborateur est chargé d’épauler en interne les conseillers dans
l’établissement et le suivi des dossiers d’assurances de nos clients,
de gérer le portefeuille des assurés pour les renouvellements des
polices, de l’établissement de l’offre en général mais plus
particulièrement d’offres d’assurance vie et non-vie, du contrôle et
de l’enregistrement des demandes d’admission et des propositions
d’assurances, de travaux de secrétariat, de correspondance, de
classement et de saisie informatique.
Il peut aussi être amené à assumer la responsabilité de la réception
des appels téléphoniques. Il pourrait aussi s’occuper du contrôle et
des corrections du commissionnement des affaires réalisées.
Le collaborateur peut également être amené à exécuter d’autres
tâches en relations avec les activités de l’entreprise telle que le
département de planifications financières d’[...] et des sociétés
appartenant aux mêmes actionnaires. ».
b) A compter du 1er août 2019, l’intimée a réduit son taux
d’activité à 80% pour un salaire mensuel brut de 5'503 fr., 13e compris.
3. a) En automne 2017, à une date qui n’a pas pu être
déterminée avec précision, l’intimée a été transférée auprès de
N.________SA. Les témoins et F.V.________ ont expliqué que cette entreprise
était en manque de personnel à la suite de licenciements ou de départs
volontaires – ceux-ci s’étant élevés à huit en l’espace d’un an –, de sorte
qu’un important retard s’était accumulé, ce qui avait nécessité
l’intervention de l’intimée. De nombreux départs étaient liés à des
dépressions causées par les pressions quotidiennes subies sur le lieu de
travail, les employés ayant « craqué ».
b) L’intimée est retournée travailler chez A.________SA en
décembre 2017 selon elle, la date n’ayant pas pu être établie avec
certitude, puis aurait de nouveau été affectée chez N.________SA dès le
mois de février 2018 jusqu’en mai 2018 environ. Les témoins n’ont pas pu
confirmer ces dates, mais il est établi que pendant toute cette période,
l’intimée a régulièrement effectué des allers-retours entre les deux
entreprises car elle était souvent appelée en renfort chez N.________SA, le
témoin T.________ estimant qu’elle « dépannait » chez N.________SA en tous
cas une à deux matinées par semaine. Les témoins [...] ont relevé que,
même quand elle travaillait dans les locaux de l’appelante, l’intimée

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continuait à effectuer des tâches pour N.________SA et était parfois
sollicitée pour expliquer comment y réaliser certaines opérations.
c) Auprès de N.________SA, l’intimée devait notamment
effectuer des tâches administratives et y a formé de nouveaux
collaborateurs, y compris G.V.________. Selon le témoignage de S.________,
l’intimée insistait pour avoir un cahier des charges précis, si bien qu’une
réunion a été organisée entre F.V.________, G.V.________ et l’ensemble des
collaborateurs « pour faire un cahier des charges précis pour chaque
employé », mais ce « fonctionnement a duré une semaine, cela n’allait pas
et on a recommencé comme avant ».
d) La témoin D.________ a expliqué que le fonctionnement et
les règles chez N.________SA étaient différentes de celles chez l’appelante.
Elle a relaté également que « lorsque Mme G.V.________ a pris la direction
de [N.________SA], elle a remis les choses en place et elle a mis un cadre
qui manquait et certaines personnes ne l’ont pas accepté. Mme Z.________
ne l’a pas accepté. ». Selon elle, l’intimée n’exécutait pas bien son travail,
commettait des erreurs qu’elle devait ensuite corriger et n’acceptait pas
les remarques qui lui étaient faites. La témoin a relevé qu’elle-même ne
s’était pas plu chez N.________SA. S.________ a relevé que l’intimée
« rouspétait pour le courrier et la gestion des tâches » auprès de
N.________SA et qu’elle « faisait du bon travail si elle avait envie, mais elle
n’avait pas envie de travailler chez N.________SA ».
e) Les témoins ont confirmé qu’il y avait énormément de
travail chez N.________SA et que tous les employés étaient sous pression.
Le témoin [...] a confirmé que l’intimée était en surcharge de travail, tout
comme le reste de l’équipe. L.________ a également relaté une surcharge
de travail au sein de N.________SA. S.________ a précisé que la charge de
travail était plus importante chez N.________SA qu’auprès de l’appelante.
f) Selon les dires de l’intimée, l’ambiance qui régnait au sein
de N.________SA était malsaine, notamment à cause de l’attitude de
G.V.________ et des nombreux départs et licenciements intervenus durant

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le temps où elle y travaillait. L’intimée a indiqué que G.V.________ la
rabaissait devant ses collègues et lui faisait subir des pressions
particulières, qui s’étaient empirées avec le temps. D’après l’intimée,
G.V.________ la critiquait derrière son dos, lui donnait de plus en plus de
travail malgré la surcharge existante et était constamment « sur son
dos ».
Les témoins entendus en cours d’instruction ont confirmé
l’existence de pressions exercées par G.V.________ sur les employés de
N.________SA et des difficultés liées à sa gestion de l’entreprise. T.________
a rapporté des critiques et une pression exercée sur les employés par
G.V.________. Il s’est souvenu avoir vu l’intimée quitter le bureau de celle-ci
en pleurs. Pour T.________, l’ambiance était mauvaise, Mme G.V.________
critiquait ses employés, en qui elle n’avait pas confiance, et il trouvait son
comportement oppressant et inadéquat. O.________ a relaté une ambiance
« délétère », des remarques constantes de la part de G.V.________ et une
« peur au ventre » au moment d’arriver sur le lieu de travail. Il a
également évoqué des exigences de productivité irréalistes. [...], apprenti
chez N.________SA, a qualifié de « jour et la nuit » la différence d’ambiance
dans les locaux de l’intimée et auprès de N.________SA. D.________ a relevé
qu’elle ne s’était pas plu chez N.________SA car il y avait trop de personnes
et trop de bruit, ce qui l’empêchait de se concentrer et qu’elle avait
demandé à récupérer sa place auprès de l’appelante. Elle a déclaré y avoir
été malheureuse et a relaté une altercation avec G.V.________ au sujet de
ses horaires, reprochant en particulier à celle-ci d’être exigeante avec ses
employés. Elle a qualifié son poste chez l’appelante de « place en or » en
comparaison de N.________SA et a ajouté qu’elle imaginait bien que
l’intimée ait souhaité y rester plutôt que d’être affectée à cette dernière.
L.________ a relaté avoir rencontré des problèmes liés à l’attitude de
G.V.________ envers ses employés, estimant que la « pression énorme »
qu’elle leur faisait subir était le « problème principal ». Lors de son
audition, elle n’a d’ailleurs pas pu retenir ses larmes lorsqu’elle a évoqué
ses rapports de travail avec G.V.________, exprimant que « de toute [sa]
carrière, [elle] ne [s’est] jamais fait ramasser de cette façon », qu’il était
impossible de travailler avec G.V.________ qui n’était jamais satisfaite du

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travail de ses employés. Elle a qualifié de « néfaste » l’ambiance de travail
au sein de cette société. Elle a précisé que F.V.________ était au courant
des difficultés rencontrées par les employés de N.________SA avec
G.V.________, dont elle lui avait elle-même parlé à plusieurs reprises en ce
qui la concernait. Elle a également expliqué qu’elle avait donné deux fois
son congé en raison du comportement de G.V.________ à son égard et que
F.V.________ lui avait dit qu’il en parlerait à son épouse. Rien n’ayant
changé par la suite, elle est partie après avoir donné son troisième congé.
4. a) L’intimée a fait part à F.V.________ des difficultés qu’elle
rencontrait auprès de N.________SA. Celui-ci a déclaré à cet égard ce qui
suit : « elle m'a demandé d'intervenir auprès de mon épouse, qui peut
effectivement être assez directive, mais je ne me souviens pas de la
date ».
b) L’intimée a également communiqué ses difficultés à son
supérieur au sein de l’appelante, [...]. Interrogé à cet égard, celui-ci a
déclaré ce qui suit : « je confirme que [l’intimée] m'avait fait part de ses
difficultés par rapport à sa surcharge de travail ». Tout en relevant qu’il lui
était arrivé de faire des remarques négatives à l’intimée car elle avait été
plus lente dans son travail pendant une période, E.________ a admis qu’elle
subissait beaucoup de pression, qu’il y avait beaucoup de travail et «
[qu’]elle devait aussi gérer une partie du travail de [N.________SA] ». Il a
ajouté qu’elle lui avait dit « deux ou trois fois qu’elle avait trop, une fois
pour l’entreprise, une fois pour l’autre » et qu’il pensait que c’était «
compliqué de travailler pour deux entreprises et qu’on lui demandait
beaucoup ».
E.________ a discuté des problèmes rencontrés par l’intimée
par rapport à sa surcharge de travail avec F.V.________ et il a été décidé de
garder l’intimée uniquement auprès de [...], dans l’idée « que ce serait
plus simple pour elle ». Aucune autre mesure n’a été prise pour remédier
aux difficultés de l’intimée. En septembre 2020, F.V.________ et
G.V.________ ainsi qu’E.________ ont communiqué à l’intimée leur décision
de la faire travailler uniquement pour N.________SA, étant précisé que sa
place définitive se trouverait désormais auprès de cette société. Selon

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l’intimée, ses supérieurs lui ont fait comprendre qu’elle n’avait pas d’autre
choix que d’accepter cette situation, ce qu’ont confirmé les témoins
D.________ et S.________. F.V.________ a déclaré que, dans la mesure où le
contrat de travail de l’intimée prévoyait une activité sur les deux sites, si
elle n’avait pas voulu aller chez N.________SA, « on ne l’aurait pas gardée
».
F.V.________ a confirmé avoir organisé une rencontre qui s’est
tenue au mois de janvier 2021 en présence de l’intimée, de G.V.________ et
de F.V.________. L’intimée a demandé à cette occasion l’établissement d’un
cahier des charges pour l’activité au sein de N.________SA, ainsi que de ne
plus être surchargée de travail mais la situation ne s’est pas améliorée.
5. a) La santé de l’intimée s’est détériorée et elle a été mise en
arrêt de travail à 100% par le Dr [...] du 9 février au 31 mars 2021. Son
arrêt de travail a été prolongé par des certificats successifs établis par la
Dre [...] couvrant la période du 1er avril 2021 au 28 février 2022.
Au vu de son état de santé, l’intimée a été admise en 2021 en
hôpital de jour à la clinique psychiatrique de [...], à fréquence
hebdomadaire, puis bihebdomadaire. Le 1er mars 2022, elle a débuté une
mesure de réinsertion de l’assurance-invalidité, à 30% puis à 60%.
b) L’assurance SWICA a mandaté le Dr [...] pour réaliser une
expertise psychiatrique sur l’intimée. Celui-ci a rencontré l’intimée le
22 octobre 2021 de 9h10 à 11h10 et a rendu son rapport le 25 octobre
2021.
L’expertise retient un diagnostic d’épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques compte tenu du nombre et de la sévérité
des symptômes, ainsi que de l’impact de ceux-ci sur les activités
essentielles de la vie quotidienne. Elle relève que cet épisode est survenu
dans un contexte de surmenage et de conflit au travail et que, même si le
corps médical ne peut pas se positionner vis-vis des allégations de
l’expertisée quant à ses conditions de travail, celles-ci ont été
manifestement très mal vécues quelle que soit leur réalité.

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L’expert a constaté que cet épisode ne s’inscrivait pas dans le
cadre d’un trouble dépressif récurrent ou d’un trouble affectif bipolaire. Il
n’a pas non plus retenu de diagnostic de trouble de la personnalité. Il a
indiqué enfin que l’épisode dépressif sévère de l’intimée faisait suite à des
facteurs de stress d’ordre professionnel.
Le rapport d’expertise conclut que la capacité de travail de
l’intimée est nulle dans toute activité, les limitations fonctionnelles étant
trop importantes en nombre et en intensité pour permettre l’exercice
d’une quelconque activité professionnelle, même à temps partiel. L’expert
estimait improbable que l’intimée puisse débuter une nouvelle activité
professionnelle avant le début de l’année 2022.
c) Il ressort d’un relevé détaillé des coûts de santé de l’intimée
pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 que sa part
auxdits coûts s’élève à 1'008 fr. 60 et est composée majoritairement de
frais libellés « Clinique Privée [...]», les autres montants ayant trait
essentiellement à des frais de pharmacie.
6. a) Par courrier du 8 juillet 2021, [...], juriste à la [...], a rappelé
à l’appelante l’obligation de respecter et préserver la santé et la
personnalité du travailleur et lui a demandé de confirmer que le retour de
l’intimée dans ses locaux se ferait sereinement, sans surcharge, « avec
une communication cordiale », « sur un ton adéquat et basé sur un cahier
des charges ».
b) Par courrier du 16 août 2021 adressé à l’intimée,
l’appelante a, par son conseil, résilié les rapports de travail liant les parties
pour le 31 octobre 2021. Le même jour, le conseil de l’appelante a
également répondu à la [...], indiquant notamment qu’il « avait eu grande
peine à retenir les représentants de [sa] cliente de déposer une plainte
pénale pour diffamation tant à l’égard de [...] que contre Mme Z.________
».

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Par courrier du 24 août 2021, l’intimée s’est opposée au congé
et s’est déterminée sur celui-ci. Le 1er septembre 2021, l’appelante a
confirmé en substance le licenciement.
c) Dès lors que la période légale de protection contre le
licenciement en temps inopportun de 90 jours était terminée, les rapports
de travail ont cessé le 31 octobre 2021.
7. a) Par demande du 13 septembre 2022, l’intimée a
notamment conclu, avec suite de frais et dépens, au paiement par
l’appelante d’un montant net de 16'510 fr. 05, avec intérêt à 5% l’an dès
le 1er novembre 2021, équivalent à trois mois de salaire brut, à titre
d’indemnité pour licenciement abusif, d’un montant net de 1'000 fr., avec
intérêt à 5% l’an dès le 13 avril 2022, à titre de frais médicaux résultant
de son incapacité de travail, et d’un montant de 4'613 fr., avec intérêt à
5% l’an dès le 1er novembre 2021, à titre de perte salariale résultant de
son incapacité de travail.
Par réponse du 14 novembre 2022, l’appelante a conclu au
rejet intégral de la demande, avec suite de frais et dépens.
Dans ses déterminations du 19 décembre 2022, l’intimée a
confirmé les conclusions prises dans sa demande.
b) Lors des audiences des 19 janvier, 20 juin et 3 octobre
2023, le tribunal a entendu les témoins [...] et a procédé à l’interrogatoire
des parties. On précisera que le témoin D.________ a notamment déclaré
ce qui suit :
« Mon patron a été super avec moi et je n'ai pas profité de lui. Je ne
me suis pas mise deux ans à l'assurance et les 50'000 fr. c'est nous
qui allons les payer. Maintenant on paie le double pour la perte de
gain compte tenu de cet arrêt. ».
Le témoin O.________ a indiqué avoir quitté A.________SA « en
mauvais termes ». Le témoin T.________ a confirmé avoir ouvert action

- 11 -
contre N.________SA, procédure qui s’est soldée par une transaction extra-
judiciaire.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales dont la valeur
litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC). L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel, soit
la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Déposé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions dont
la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, in Bohnet et alii [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure civile [ci-après : CR-CPC], 2e éd., Bâle 2019,
nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (art. 157 CPC
en relation avec l'art. 310 let. b CPC ; Jeandin, in CR-CPC, n. 6 ad art. 310
CPC ; JdT 2011 III 43 et réf. cit.) et vérifie si le premier juge pouvait

- 12 -
admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2 applicable en appel).
3. L’appelante débute son appel par un résumé des faits sans
qu’on y distingue une quelconque critique contre le jugement entrepris.
Cette partie de l’appel est irrecevable, dans la mesure où l’appelante ne
fait pas la moindre allusion aux faits contenus dans le jugement attaqué et
ne fournit aucune indication sur l’objet et le fondement de ses éventuelles
critiques (cf. parmi d’autres CACI 4 février 2025/80 consid. 2.2.3 ; CACI 30
janvier 2025/60 consid. 5.1 ; CACI 22 janvier 2025/37 consid. 7.1.1).
4. L'appelante se prévaut ensuite d'une constatation inexacte
des faits. En réalité, comme elle l'admet elle-même, elle ne conteste pas
les faits retenus mais l'appréciation des preuves à laquelle se sont livrés
les premiers juges.
4.1 L'appelante fait valoir que sur sept témoins, trois n'ont pas
indiqué que N.________SA était en sous-effectif. Il n’en demeure pas moins
que la majorité des témoins, à savoir les quatre autres, ont confirmé que
tel était le cas, l’appelante ne prétendant d’ailleurs pas qu’elle aurait
infirmé ce fait. Le fait que l’un de ces quatre témoins, soit O.________, a
indiqué être parti en mauvais termes avec son employeur n’y change rien,
dans la mesure où ses propos sont corroborés par les trois autres témoins.

- 13 -
4.2 L'appelante souligne qu'un employeur est en principe libre de
résilier le contrat d'une personne qui ne donne pas satisfaction et que la
rotation fréquente des employés n'est pas illicite en soi. Les premiers
juges n’ont jamais rien affirmé de tel, si bien que cet argument est sans
pertinence.
4.3 L'appelante, substituant sa propre analyse des témoignages à
celle des premiers juges, expose qu'il ne ressortirait pas de ces
témoignages qu'il y avait chezN.________SA de surcharge de travail.
Les témoignages confirment toutefois cette surcharge. Ainsi,
les témoins [...] ont clairement fait état d'une surcharge de travail et d’un
manque de collaborateurs. Le témoin L.________ a indiqué que le
« problème principal » n'était pas la surcharge mais la « pression énorme
» que G.V.________ mettait sur les employés. Ce témoin a précisé qu'il était
impossible de travailler avec elle, que les employés ne faisaient jamais les
choses bien selon elle. Le témoin avait d’ailleurs démissionné – et menacé
de démissionner à deux reprises – pour cette raison. Comme le relève
l’appelante, le témoin D.________ n'a pas mentionné une charge de travail
excessive. Le témoin E.________ – qui ne travaillait pas pour N.________SA –,
s'il n'a pas fait état d'une surcharge de travail a en revanche mentionné
qu'il y avait beaucoup de travail et que l'intimée devait aussi gérer une
partie du travail de N.________SA. Le témoin N.________, qui était apprenti,
n'a pas mentionné de surcharge de travail.
Comme indiqué ci-dessus, le fait pour le témoin O.________
d’être parti en mauvais termes avec son employeur ne suffit pas à
disqualifier son témoignage, ce d’autant moins qu’il est confirmé par
d’autres déclarations. L’appelante fait aussi valoir que T.________ a ouvert
action contre l’appelante, procédure qui s’est soldée par une transaction
extra-judiciaire. Quand bien même son témoignage doit être considéré
avec une certaine circonspection, il est en l’espèce corroboré par trois
autres témoins, si bien qu’il peut être retenu.

- 14 -
L’appelante reproche aussi aux premiers juges d'avoir sur ce
point écarté le témoignage de D.________, en raison de son parti pris
contre l’intimée. On soulèvera tout d’abord qu’en présence de
témoignages contradictoires, les juges sont tenus de faire un choix. En
l’espèce, on ne peut pas leur reprocher de s’être fondé sur la version
soutenue par la majorité des témoins, soit celle d’une surcharge de travail
chez N.________SA et d’une pression exercée par G.V.________. Par ailleurs,
D.________ a déclaré ce qui suit lors de son témoignage :
« Mon patron a été super avec moi et je n'ai pas profité de lui. Je ne
me suis pas mise deux ans à l'assurance et les 50'000 fr. c'est nous
qui allons les payer. Maintenant on paie le double pour la perte de
gain compte tenu de cet arrêt. ».
Ces propos laissent effectivement apparaître un certain parti
pris, voire une franche hostilité à l’égard de l’intimée, ce qui justifie
d’autant plus de se fonder sur la thèse relatée par la majorité des témoins.
Enfin l’appelante fait valoir que les premiers juges n'ont pas
défini les termes de « pression » et de « surcharge ». Toutefois, la
signification de tels mots est évidente et il ne fait aucun doute que les
parties les comprennent.
4.4 L’appelante, sous le libellé « Du comportement de l'intimée »,
relève que les premiers juges ont à ce sujet principalement retenu le
témoignage D.________. Elle expose que d'autres témoins (soit les témoins
[...]) se sont aussi exprimés sur la question. L'appelante allègue que ces
témoignages sont « essentiels pour comprendre les circonstances
concrètes ayant conduit au licenciement de [l’intimée] », sans plus de
précision. Dans la mesure où l’appelante ne soutient pas avoir licencié
l’intimée en raison de son comportement, on peine à comprendre la
pertinence de ce moyen, peu précis, qui est dès lors irrecevable.
4.5 L'appelante soutient qu'un cahier des charges avait bien été
remis à l'intimée. Elle en veut pour preuve le témoignage de S.________. Il
est exact que selon ce témoignage, F.V.________ et G.V.________ avaient
organisé une réunion avec l'ensemble des collaborateurs afin d’établir un

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cahier des charges précis pour chaque employé. Ce fonctionnement aurait
duré une semaine car « cela n'allait pas et on a recommencé comme
avant ». Le témoignage n'est pas très précis sur ce point et ne suffit pas à
démontrer que de véritables cahiers des charges ont été établis. Cas
échéant, ceux-ci n’auraient dans tous les cas pas été appliqués plus d’une
semaine. Au demeurant, si l’appelante avait réellement établi un cahier
des charges concernant l'intimée, comme elle le prétend en appel, rien ne
l'empêchait de le produire. Il n'y a donc pas à revoir l'appréciation des
preuves sur ce point.
4.6
4.6.1 L'appelante conteste ensuite la valeur probante de l'expertise
produite en première instance, qu'elle qualifie de « pseudo-expertise ».
Les griefs qu'elle fait valoir sont sans portée. Il n'est pas contesté qu'il ne
s'agit pas d'une expertise judiciaire. Toutefois, contrairement à ce que
soutient l’appelante, il ne s'agit pas non plus d'une expertise privée, en ce
sens qu’elle n’a pas été établie sur mandat de l’intimée, partie à la
procédure, mais de l’assurance-maladie SWICA. Il n'y a donc aucune
raison de considérer que son contenu devrait être assimilé à de simples
allégués d'une partie. L’art. 177 du nouveau Code de procédure civile
(entré en vigueur le 1er janvier 2025), d’application immédiate
conformément à l’art. 407f CPC, prévoit que les expertises privées
constituent des titres : compte tenu du fait que l’expertise a été effectuée
par un tiers indépendant, il faudrait de toute manière – même si le nouvel
art. 177 CPC ne devait pas être applicable – la tenir pour telle.
4.6.2 L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport
médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais son contenu. Il importe
notamment que la description des interférences médicales soit claire et
que ses conclusions soient bien motivées (TF 5A_266/2017 du 29
novembre 2017 consid. 6.3 ; TF 4A_318/2016 du 3 août 2016 consid. 6.2 ;
TF 4A_481/2014 du 20 février 2015 consid 2.4.1).
En l'espèce, l’appelante ne formule aucune critique à ce sujet.
Elle se borne à cet égard à rappeler qu'un médecin n'est pas un juriste et

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n'est pas compétent pour établir des liens de causalité avec des faits qu'il
n'a pas pu constater lui-même, et que cette « pseudo-expertise » n'aurait
été établie que pour confirmer l'existence de la maladie de l'intimée. Le
premier de ces griefs est sans portée aucune, puisque l'expert mandaté
par l’assurance SWICA a justement précisé qu'il ne pouvait pas confirmer
de faits concernant les rapports de travail des parties. Le second est
téméraire puisqu’il est indéniable qu’un assureur maladie et perte de gain
ne mandate pas un expert dans le but de confirmer la maladie de l’assuré.
4.7 L’appelante s'en prend à la lettre de la CAP du 8 juillet 2021.
Elle lui reproche un caractère « informe et inattendu », mais n'indique pas
en quoi les premiers juges auraient mal établi les faits ou mal apprécié les
preuves. Ce moyen, s'il en est un, est irrecevable.
4.8 L'appelante fait valoir qu'il n'est pas établi que la liste de frais
médicaux produits par l’intimée était en rapport avec la maladie qui a
justifié l’incapacité de travail de celle-ci.
Il ressort du relevé détaillé des coûts de santé de l’intimée
pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 que sa part
auxdits coûts est composée majoritairement de frais libellés « Clinique
Privée [...] ». Or, il est établi qu’en raison de son état de santé, l’intimée a
consulté dans cette clinique de manière hebdomadaire, puis
bihebdomadaire en 2021. Dès lors qu’il est avéré que l’intimée a souffert
d’une grave dépression justifiant son incapacité de travail, il est clair que
ces frais sont directement en lien avec l’un et l’autre. Pour le surplus,
compte tenu de la correspondance entre la période couverte par le relevé
des coûts de santé et la période d’incapacité, on doit considérer que les
frais de pharmacie sont également en lien direct avec celle-ci, ce d’autant
que l’appelante n’a pas fait valoir que l’intimée souffrait d’un autre
problème de santé.
Le grief de l’appelante doit dès lors être rejeté.

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4.9 Enfin, l’appelante fait valoir qu'elle n'était pas au courant des
problèmes de son employée.
Interrogé sur la surcharge de travail alléguée par l’intimée,
F.V.________ a déclaré ce qui suit : « Je sais qu'elle m'a demandé
d'intervenir auprès de mon épouse, qui peut effectivement être assez
directive, mais je ne me souviens pas de la date », précisant ensuite qu’il
se souvenait avoir organisé une séance à cet effet en janvier 2021.
Entendu à cet égard, E.________ a confirmé que l’intimée lui « avait fait
part de ses difficultés par rapport à sa surcharge de travail », qu’elle lui
avait dit « deux ou trois fois qu’elle avait trop, une fois pour l’entreprise,
une fois pour l’autre » et qu’il pensait que c’était « compliqué de travailler
pour deux entreprises et qu’on lui demandait beaucoup ». Il a déclaré
avoir discuté des difficultés rencontrées par l’intimée par rapport à sa
surcharge de travail avec F.V.________ et a expliqué qu’il avait été décidé
de garder l’intimée uniquement auprès de N.________SA. La témoin
L.________ a relaté que F.V.________ était au courant des difficultés
rencontrées par les employés de N.________SA avec G.V.________, dont elle
lui avait elle-même parlé à plusieurs reprises en ce qui la concernait. Le
fait que ce témoin n’a pas précisé que F.V.________ était au courant des
problèmes spécifiques rencontrés par l’intimée, comme le fait valoir
l’appelante, est sans importance au vu de ce qui précède.
En conséquence, il convient de confirmer l’appréciation des
premiers juges selon laquelle F.V.________ était bien au courant des
problèmes de son employée dont il avait été informé directement et
indirectement, si bien que le grief de l’appelante doit être rejeté.
5. L’appelante fait valoir qu'elle ne saurait être responsable de
l'état de santé de l'intimée sans en être informée. Elle critique
l'appréciation des premiers juges selon laquelle l'employeur doit éviter à
ses employés un stress inutile, sans définir ce qu'est le « stress inutile ».
Elle fait valoir qu'il est permis à un employeur de donner des instructions à
son employé. Elle se fonde sur les déclarations du témoin D.________ selon

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lesquelles l’intimée n'acceptait pas les remarques qui lui étaient faites ni
le cadre qui lui avait été imposé par G.V.________ et reprend les propos de
S.________ d’après qui l’intimée « rouspétait pour le courrier et la gestion
des tâches » et « faisait du bon travail si elle avait envie, mais elle n’avait
pas envie de travailler chez N.________SA ». Elle revient sur le fait que
l'expertise selon elle serait basée sur les seules déclarations de l'intimée
et conclut de ce qui précède que celle-ci n'aurait pas prouvé son
dommage, ni le lien de causalité entre les actes illicites de l'employeur et
sa maladie.
Il a été établi que F.V.________ était au courant des difficultés
que l’intimée rencontrait avec G.V.________, voire des difficultés que
pratiquement tous les employés rencontraient avec celle-ci. Ces difficultés
relevaient du harcèlement, les témoins ayant relaté les pressions exercées
par G.V.________ sur les employés, les difficultés liées à sa gestion de
l’entreprise, ses critiques et remarques constantes, son comportement
oppressant et inadéquat, son éternelle insatisfaction, les exigences de
productivité irréalistes et une ambiance généralement délétère ayant
conduit des employés aux larmes et à la démission.
Comme rappelé ci-dessus (cf. consid. 4.6.1 supra),
contrairement à ce que prétend l’appelante, l’expertise n’a pas été
effectuée à la demande de l’intimée. Au vu de son commanditaire, soit
l’assureur maladie et perte de gain, elle n’a certainement pas été établie
dans le but de confirmer l’incapacité de celle-ci. Il en ressort comme on l’a
vu un état dépressif sévère, survenu dans le cadre du travail, sans que
l'expert ne se prononce sur les faits. Les faits eux-mêmes ont été
confirmés par les témoignages, dont il ressort non seulement l’existence
d’une surcharge de travail (cf. consid. 4.3 supra) mais aussi une attitude
particulièrement déplorable de l’employeur. Il est par ailleurs établi que
F.V.________, qui avait prêté les services de l'intimée à la société
N.________SA, était au courant de la situation, étant précisé qu’il est
également administrateur de cette société, dont la directrice est son
épouse.
Les griefs de l’appelante doivent ainsi être écartés.

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6. L'appelante se livre ensuite à des considérations diverses sur
les heures supplémentaires, reprenant au passage les témoignages.
Toutefois, dans la mesure où les premiers juges n’ont alloué aucun
montant à l’intimée en paiement d’heures supplémentaires, on peine à
voir la pertinence de ce moyen qui doit dès lors être déclaré irrecevable.
7. Enfin, l’appelante conteste avoir signifié à l'intimée un congé
abusif. Elle affirme ne pas être responsable de l’état de santé de l’intimée,
de sorte que le licenciement aurait été notifié dans le respect du délai de
protection de l’art. 336c al. 1 let. b CO.
Mise à part la simple affirmation de l’appelante selon laquelle
elle ne serait pas responsable de l'état de santé de l'intimée,
l’argumentaire de l’appelante ne contient aucune critique contre le
raisonnement du tribunal, qui doit être entièrement confirmé.
A ce raisonnement s'ajoute d'ailleurs que, comme le souligne
l’appelante elle-même, la période de protection de l'intimée avait pris fin
au 10 mai 2021. L'appelante n'a pas notifié le congé à l'issue de ce délai.
Elle l'a fait en revanche après avoir reçu le courrier du 8 juillet 2021 de la
[...], qui agissait pour l'intimée et qui demandait que la reprise du travail
se fasse dans de bonnes conditions. Dans sa lettre de résiliation du 16
août 2021, l’appelante, sous la plume de son mandataire, s’est
expressément référée à la lettre de ladite protection juridique et,
simultanément à ce congé, elle a évoqué le dépôt d’une plainte pénale
contre la [...] et contre l’intimée en raison de cette correspondance. Aussi,
il ne fait guère de doute que la correspondance du 8 juillet 2021 était le
motif du congé, que l’on peut qualifier de congé représailles.
Les arguments de l’appelante ne permettent pas de renverser
l’appréciation des premiers juges qui doit être confirmée, l’appelante
ayant licencié l’intimée de manière abusive.

- 20 -
8.
8.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté dans la
mesure où il est recevable et le jugement doit être confirmé.
8.2 Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance, le
litige portant sur un contrat de travail avec une valeur litigieuse
n’excédant pas 30'000 fr. (art. 114 let. c CPC).
8.3 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimée n’ayant pas
été invitée à déposer une réponse.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 21 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Filippo Ryter (pour A.________SA),
- Me Anny Kasser-Overney (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal de prud’hommes de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :