vd_gerichte · ZD23.046971 · 2024-10-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 320/23 – 343/2024
ZD23.046971
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 octobre 2024
__________________
Composition :M. NEU, président
Mme Di Ferro Demierre et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 et 17 LPGA ; art. 28 LAI ; art.88a RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1970,
marié et père de famille, sans formation professionnelle certifiée, a été
engagé en qualité de maçon par la société F.________Sàrl dès le
1er novembre 2013. Il était assuré à ce titre contre le risque d’accidents
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).
Le 20 mars 2014, l’assuré a été victime d’un accident de
chantier qui s’est soldé par une fracture transverse ouverte avec écaille
diaphysaire de la jambe, stade Gustillo II, à gauche et par une fracture
intra-articulaire de la tête du talus non déplacée avec luxation sous-
talienne à droite. Les fractures ont été ostéosynthésées à l’Hôpital
C.________ le jour même. Après l’ablation du matériel d’ostéosynthèse,
l’assuré a séjourné, du 7 mai au 30 juillet 2014, auprès de la Clinique
D.________. Devant la persistance de douleurs au genou gauche, ont été
mises en évidence une rupture complète du ligament croisé antérieur, une
fracture de la tête du péroné, une fracture postéro-interne du plateau
tibial et une fissure étendue du corps et de la corne postérieure du
ménisque externe, ainsi qu’une probable anse de seau luxée de
l’échancrure (rapport de la Clinique D.________ du 13 août 2014, versé au
dossier de la CNA).
L’assuré a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité par
demande formelle déposée le 11 septembre 2014 auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en raison des conséquences de l’accident susmentionné.
Le 28 janvier 2015, l’assuré a bénéficié d’une arthroscopie du
genou gauche avec résection de l’anse de seau du ménisque externe au
sein de l’Hôpital C.________ ; l’ablation du matériel d’ostéosynthèse a eu
lieu le 10 juillet 2015. Dans les suites de l’intervention, l’assuré a
développé une dermo-hypodermite du membre inférieur droit (avec un
abcès à la face antérieure de la jambe) s’accompagnant d’un état fébrile
qui a nécessité son hospitalisation, du 1er au 26 mars 2015. Par la suite,

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un bilan angiologique a mis en évidence une insuffisance veineuse
superficielle des deux membres inférieurs (rapports spécialisés des
28 octobre et 12 novembre 2015, versés au dossier de la CNA).
Un second séjour de l’assuré au sein de la Clinique D.________
du 19 avril au 18 mai 2016 a permis de retenir un état de santé stabilisé
et de fixer ses limitations fonctionnelles (absence de port de charges
lourdes, de position debout prolongée et de positions contraignantes pour
les genoux ou les chevilles). Le 30 août 2016, le médecin
d’arrondissement de la CNA a estimé que l’assuré était désormais doté
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée auxdites
limitations.
Le Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR)
s’est rallié à cette appréciation dans un avis du 19 décembre 2016,
retenant que l’assuré avait été en incapacité totale de travail du 20 mars
2014 au 31 août 2016. Dès le 1er septembre 2016, sa capacité de travail
était toujours nulle dans son activité habituelle dans la construction, mais
entière dans une activité adaptée à ses restrictions fonctionnelles.
En parallèle, le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a
mis en évidence un préjudice économique nul dès le 1er septembre 2016
(rapport du 13 décembre 2016). Une aide au placement était toutefois
accordée à l’assuré par communication du 22 décembre 2016.
Par décision du 13 février 2017, confirmée sur opposition le
13 mars 2017, la CNA a notamment nié le droit à l’assuré à une rente
d’invalidité, compte tenu d’un degré d’invalidité de 8,82 % déterminé sur
la base d’une comparaison des revenus avec et sans invalidité.
L’OAI a, de son côté, établi un projet de décision le 27 juin
2018, informant l’assuré de son intention de lui allouer une rente entière
d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, pour la période
limitée du 1er mars 2015 au 30 novembre 2016.

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B. Dans le cadre de la procédure de recours, introduite par
B.________ auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision sur opposition de la CNA du 13 mars 2017 (cause AA
47/17), le magistrat instructeur a confié un mandat d’expertise
pluridisciplinaire à la Policlinique I.________. Déposé le 26 juin 2018 par les
Drs Q.________, spécialiste en médecine interne générale, Z.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, T.________, spécialiste en angiologie, et V.________, spécialiste
en dermatologie et vénérologie, le rapport d’expertise correspondant a fait
état des diagnostics suivants :
• douleur de la cheville droite (M25.5) après fracture de
l’astragale avec possible luxation talo-naviculaire ou sous-
talienne ostéosynthésée par broches le 20 mars 2014 avec
ablation du matériel d’ostéosynthèse le 7 mai 2014 (T93.2)
et troubles dégénératifs modérés de l’articulation sus-
talienne et plus important de la sous-talienne ;
• instabilité du genou gauche (M23.5) après fracture ouverte
Gustillo II enclouée le 20 mars 2014, fracture du plateau
tibial interne peu déplacée, anse de seau du ménisque
externe réséquée par arthroscopie le 20 janvier 2015 et
rupture du ligament croisé antérieur traitée
fonctionnellement, ainsi que gonarthrose externe débutante
(M17.3) ;
• obésité morbide (indice de masse corporelle [IMC] à 44
kg/m2 ; E66.0) ;
• insuffisance veineuse chronique (I87.2) sur status post
ablation par procédure thermique endo-veineuse
(radiofréquence) courte des veines grandes saphènes des
deux côtés et de la saphène accessoire antérieure de la
cuisse gauche, avec récidive variqueuse sur une perforante
au niveau de la face antérieure de la cuisse gauche jusqu’à
mi-jambe et status post dermo-hypodermite infectieuse sur
lymphostase chronique d’origine mixte, mécanique sur
obésité, post traumatique et veineuse multifactorielle.

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Les experts de la PMU ont estimé qu’à compter de la
stabilisation de l’état de santé, retenue depuis le mois d’août 2016,
l’assuré était doté d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée assise ou semi-assise, avec des déplacements occasionnels, sans
port de charges excédant 5 à 10 kg. La capacité de travail était nulle
depuis l’accident du 20 mars 2014 dans l’activité habituelle de maçon.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté
le recours de l’assuré et confirmé la décision sur opposition de la CNA du
30 [recte : 13] mars 2017 dans un arrêt du 3 septembre 2020 (AA 47/17 –
131/2020).
Le recours en matière de droit public interjeté par l’assuré
auprès du Tribunal fédéral a été rejeté par arrêt du 12 mars 2021 (TF
8C_619/2020).
C. Entre-temps, B.________ a fait parvenir à l’OAI, le 7 octobre
2019, de nombreuses pièces médicales et professionnelles, parmi
lesquelles on peut citer :
• un rapport de la Dre J.________, spécialiste en endocrinologie
et diabétologie, du 29 septembre 2018, relevant avoir
évalué le diabète de l’assuré en vue d’un bypass ;
• un rapport de l’Hôpital C.________ du 15 octobre 2018,
mettant en évidence les diagnostics de trouble ventilatoire
mixte, avec syndrome obstructif de degré moyennement
sévère d’origine mixte sur asthme bronchique et
bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) de
stade 2, restrictif sur obésité de classe 3 et insuffisance
respiratoire globale corrigée en partiel, de syndrome
d’apnées/hypopnées du sommeil modéré, de tabagisme
actif, sevré en mai 2018, et de nodule pulmonaire du lobe
inférieur droit, en légère progression entre 2015 et 2018 ;
au titre des comorbidités, étaient relevés une obésité de

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classe 3, un syndrome métabolique avec diabète non
insulino-requérant et un status après fractures multiples
aux membres inférieurs à la suite de l’accident de travail de
2014.
Par décision du 20 février 2020, l’OAI a mis l’assuré au
bénéfice d’une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité
de 100 %, pour la période limitée du 1er mars 2015 au 30 novembre 2016,
selon les termes de son projet de décision du 27 juin 2018. A compter du
1er décembre 2016, l’assuré ne pouvait plus prétendre à une rente
d’invalidité, compte tenu d’une capacité de travail de 100 % dans une
activité adaptée à son état de santé, reconnue depuis septembre 2016, et
d’un degré d’invalidité nul selon la comparaison des revenus avec et sans
invalidité.
D. Le 11 mars 2020, B.________ a requis la prise en charge des
frais afférents à un appareillage acoustique auprès de l’OAI, en raison
d’une hypoacousie progressive depuis plusieurs années.
Par décision du 7 octobre 2020, l’OAI a refusé de prendre en
charge les frais relatif au moyen auxiliaire précité, ce dernier étant du
ressort de l’assurance-accidents, dans la mesure où la perte auditive de
l’assuré était considérée comme une maladie professionnelle.
E. Dans l’intervalle, B.________ a déposé une nouvelle demande
de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI le 23 mars 2020.
Etaient annexés à cette requête les pièces médicales suivantes :
• un rapport du Dr G.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, du
4 mars 2020, lequel retenait les diagnostics de gonarthrose
post traumatique gauche sur status après fracture
complexe ouverte de la jambe gauche datant du 20 mars
2014 et d’arthrose sous-talienne et talo-naviculaire droite
sur status après fracture-luxation péri-talienne en date du

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20 mars 2014 ; une « claire aggravation de la
symptomatologique algique » était survenue depuis 18
mois au niveau de l’arrière-pied droit et du genou gauche ;
la progression des troubles dégénératifs était confirmée par
des bilans radiologiques, malgré une importante perte de
poids ;
• un rapport de la Dre O.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, du 16 mars 2020, laquelle mentionnait les
diagnostics d’un épisode dépressif moyen sans syndrome
somatique (F32.1), de status post bypass gastrique par
laparoscopie le 6 mai 2019, de syndrome d’apnées du
sommeil appareillé, d’hypertension artérielle et de diabète
en rémission depuis l’intervention de bypass, de
dyslipidémie, de status post multiples fractures aux
membres inférieurs, d’ostéopénie et de micronodules
pulmonaires ; la spécialiste rapportait la présence de
symptômes importants d’irritabilité, d’instabilité
émotionnelle avec thymie abaissée, confusion, inquiétude,
insomnie d’endormissement et intermédiaire, tristesse,
pensées et ruminations négatives ; un traitement
antidépresseur avait été introduit ;
• un certificat de la Dre L.________, médecin généraliste
traitant, du 17 mars 2020, suggérant notamment le
réexamen de la capacité de travail et du degré d’invalidité
de son patient.
Entré en matière sur la seconde requête de prestations de
l’assuré, l’OAI a recueilli des rapports auprès de ses médecins traitants.
La Dre O.________ a indiqué, le 13 juillet 2020, suivre l’assuré
tous les mois depuis novembre 2019, en raison de la péjoration de son
état de santé psychique (humeur dépressive, manque d’envie et d’intérêt,
fatigue importante, épuisement, insomnie initiale, péjoration des douleurs,
troubles de l’attention, de la concentration et de la mémoire).
L’introduction du traitement antidépresseur avait permis une amélioration

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partielle de son état. Depuis février 2020, l’assuré présentait des
symptômes psychotiques, surtout le soir (méfiance, hallucinations
auditives et irritabilité), ponctuels (environ une à deux fois par semaines).
Une imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale du 28 mai 2020
n’avait pas mis en évidence de particularités, ni de lésions organiques. Un
traitement antipsychotique avait été entamé avec une bonne évolution en
dépit de la persistance de symptômes dépressifs chroniques, de
l’irritabilité, de la fatigue et d’un débordement psychologique. La capacité
de travail était nulle dans l’activité habituelle et de 30 % à 40 % dans une
activité adaptée. La spécialiste a notamment joint à son envoi le tirage
d’un rapport de la Dre J.________ du 25 mai 2020, laquelle concluait à une
évolution favorable postérieurement à l’intervention de bypass. Le bilan
biologique montrait l’absence de carences vitaminiques. Sur le plan
métabolique, le diabète et l’hypertension étaient en rémission. Le
traitement des apnées du sommeil avait pu être interrompu.
Par rapport du 3 décembre 2020, le Dr G.________ a rappelé
avoir suivi l’assuré depuis le 20 mars 2014. A sa dernière consultation du
26 novembre 2020, ce dernier présentait toujours des gonalgies gauches
invalidantes, en sus d’une symptomatologie nouvelle au niveau de l’arc
externe du pied droit au niveau de l’articulation calcanéo-cuboïdienne.
Une infiltration n’avait pas entraîné le résultat escompté. L’assuré se
déplaçait avec l’aide de cannes anglaises. La capacité de travail était nulle
en qualité de maçon. Une reprise progressive pouvait être envisagée dans
une activité sédentaire, sans déplacements prolongés, sans marche, ni
descente d’escaliers ou d’échelles. La capacité de travail, purement
théorique, dans une activité adaptée ne pouvait excéder 50 %.
Sollicité pour avis, le SMR a préconisé la mise en œuvre d’une
expertise des registres psychiatrique et orthopédique le 15 décembre
2020.
Désormais assisté de Me Jean-Michel Duc, l’assuré a fait
parvenir à l’OAI, par courrier du 22 décembre 2020, des rapports établis

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les 17 et 22 décembre 2020 par les Drs G.________ et L.________ sur
questions de son mandataire.
Le 17 décembre 2020, le Dr G.________ a relaté qu’une IRM du
pied droit démontrait une non-consolidation de l’arthrodèse sous-talienne
et une décompensation en regard de l’articulation talo-naviculaire à droite.
En dépit d’une amélioration de la stabilité de la cheville, les douleurs
mécaniques de l’arc externe et en partie de l’arc interne du pied droit
étaient en aggravation. Une progression des troubles dégénératifs post
traumatiques en regard des articulations talo-naviculaire et calcanéo-
cuboïdienne étaient visibles sur les examens radiologiques. Une
gonarthrose tricompartimentale en discrète progression expliquaient des
douleurs diffuses en aggravation au niveau du genou gauche. L’état de
santé de l’assuré s’était globalement détérioré durant les années
précédentes. En raison des douleurs des membres inférieurs, sa mobilité
s’était considérablement réduite (déambulation avec une canne anglaise
pour un périmètre d’environ 100 mètres ; recours à deux cannes anglaises
pour un périmètre plus important). La capacité de travail reconnue à
l’assuré était purement théorique, le spécialiste se déclarant convaincu
que son patient ne pourrait « jamais reprendre une quelconque activité
professionnelle ».
Quant à la Dre L.________, elle a rapporté, le 22 décembre
2020, les diagnostics de douleurs chroniques invalidantes des membres
inférieurs, de trouble dépressif sévère et de trouble de la mémoire en
cours d’investigation. L’état de santé s’aggravait. Une activité adaptée
paraissait illusoire ; cas échéant, seule une reprise d’activité progressive
(2 heures le matin, 2 heures l’après-midi) était envisageable avec un
rendement diminué tant en raison des limitations articulaires que du
défaut de concentration.
Par courrier subséquent du 30 décembre 2020, l’assuré a
notamment requis qu’une expertise pluridisciplinaire soit réalisée dans son
cas et inclue, en plus des volets psychiatrique et orthopédique, des
examens des aspects neurologique et rhumatologique.

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Le 8 janvier 2021, l’assuré a adressé à l’OAI le tirage d’un
rapport de la Dre O.________ du 29 décembre 2020 répondant aux
questions de son mandataire. Cette praticienne a, pour l’essentiel, réitéré
les diagnostics et constats précédemment évoqués dans le cas de son
patient, précisant qu’en l’état sa capacité de travail était nulle sur le
marché libre du travail. Le pronostic était réservé ; une activité
occupationnelle pourrait être envisagée selon l’évolution du tableau
clinique.
Le 18 janvier 2021, le SMR a estimé qu’une expertise sur les
plans psychiatrique et orthopédique était suffisante, l’opportunité de
s’adjoindre les services d’un neuropsychiatre étant laissée au libre choix
des futurs experts.
Le mandat a été confié au Centre N.________ le
16 septembre 2021.
A la demande de l’OAI, respectivement du SMR, la Dre
O.________ a communiqué les rapports établis par le Centre K.________ du
Centre hospitalier H.________ dans le cadre des investigations conduites en
lien avec les troubles de la mémoire de l’assuré, à savoir :
• un rapport d’examen neuropsychologique du 15 avril 2021,
mettant en évidence une atteinte modérée à sévère de la
mémoire épisodique verbale et non-verbale, associée à des
lacunes en mémoire autobiographique et de possibles
difficultés en mémoire prospective, des troubles
attentionnels modérés à sévères sous forme d’un
ralentissement psychomoteur et de la vitesse de
traitement, ainsi que de difficultés d’attention divisée, de
même qu’un léger dysfonctionnement exécutif ;
• un rapport du 21 avril 2021, rédigé par le Dr W.________,
chef de clinique, retenant un trouble neurocognitif léger

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mnésique et dysexécutivo-attentionnel, lequel nécessitait la
poursuite des analyses ;
• un rapport du 20 juillet 2021, rédigé par la Dre R.________,
cheffe de clinique, retenant un trouble neurocognitif
majeur, lequel requérait de plus amples examens ;
• un rapport du 31 août 2021 de la Dre R.________, concluant
à un trouble neurocognitif majeur, probable variante
comportementale de démence fronto-temporale, pour
lequel des doutes diagnostiques subsistaient ; un contrôle
clinique était planifié pour mars 2022.
Par pli du 20 décembre 2021, l’assuré a fait parvenir à l’OAI le
tirage d’un rapport d’examen neuropsychologique établi le 20 septembre
2021 dans le cadre d’un nouveau séjour à la Clinique D.________, mis en
place par la CNA. Etaient relatés des troubles attentionnels, un
dysfonctionnement exécutif modéré et un déficit de cognition sociale,
auxquels étaient associés des troubles mnésiques et des troubles
sémantiques. La capacité fonctionnelle de l’assuré était
« significativement limitée au quotidien et pour la plupart des sollicitations
professionnelles ». Un bilan neuropsychologique de contrôle était
recommandé dans un délai de 9 à 12 mois.
Un nouvel examen neuropsychologique a été réalisé auprès du
Centre K.________ le 23 février 2022 à la demande du Centre N.________.
Dans le rapport corrélatif, établi le 7 avril 2022 par la Dre R.________, cette
dernière a observé une légère amélioration du tableau cognitif, à savoir la
persistance de troubles mnésiques, la régression des difficultés en
incitation verbale et attention divisée, ainsi que la diminution des
difficultés de cognition sociale sur le versant émotionnel et leur
amendement sur le versant cognitif. Il était conclu à un tableau cognitif, à
prédominance mnésique, attentionnelle et exécutive, évoquant une
souffrance cérébrale corticale fronto-temporale bilatérale, compatible avec
les données de l’imagerie. Le trouble neuropsychologique était qualifié de
moyen et pouvait s’expliquer par des composantes thymiques et
hypoxiques. Un nouveau bilan à une année était préconisé. Aucune prise

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en charge neuropsychologique n’était envisagée, faute de plaintes
mnésiques formulées par l’assuré.
Les experts du Centre N.________, soit les Drs P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont
produit leur rapport d’expertise bidisciplinaire le 18 mai 2022. Ils ont
retenu les diagnostics incapacitants de status post fracture ouverte de la
jambe gauche, post arthrodèse du pied droit et d’arthrose post
traumatique du genou gauche. Le diagnostic de trouble dépressif léger,
épisode isolé, était considéré comme sans incidence sur la capacité de
travail. Dite capacité était nulle dans l’activité habituelle depuis l’accident
de mars 2014, mais entière dans une activité respectant les limitations
fonctionnelles, à savoir sédentaire ou permettant le changement fréquent
de positions, sans station debout prolongée, sans port de charges de plus
de 10 kg, sans montées, ni descentes d’escaliers ou d’échelles. Des
incapacités de travail transitoires étaient prises en considération en juin
2020 (arthrodèse) et de fin 2019 ou début 2020 jusqu’à août 2021 (motifs
psychiatriques : dépression d’une sévérité marquée avec
accompagnement de symptômes psychotiques).
Le SMR a fait siennes les conclusions des experts dans un avis
du 6 octobre 2022.
Le 1er février 2023, le Service de réinsertion professionnelle de
l’OAI a déterminé le préjudice économique de l’assuré par comparaison
des revenus et mis à jour un degré d’invalidité de 10 %, compte tenu de
l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative adaptée à 100 % dès août
2021.
La CNA a communiqué à l’OAI un tirage de la décision rendue
le 2 mars 2023, consécutivement à l’annonce d’une rechute de l’accident
de mars 2014. L’assuré était mis au bénéfice d’une rente d’invalidité de
17 % dès novembre 2022, après détermination de ce taux d’invalidité par

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comparaison des revenus. Cette décision a été confirmée sur opposition le
25 octobre 2023.
Dans l’intervalle, par projet de décision du 30 mars 2023, l’OAI
a signalé à l’assuré qu’il entendait lui allouer une rente entière d’invalidité
pour la période limitée du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021. Dès
le 1er décembre 2021, soit trois mois après l’amélioration retenue à partir
d’août 2021, le degré d’invalidité de 10 % excluait le droit à une rente
d’invalidité. L’OAI a octroyé une aide au placement à l’assuré par
communication du même jour.
Le 5 mai 2023, l’assuré, toujours assisté de Me Duc, a contesté
le projet de décision précité, sollicitant la suspension de la procédure
administrative jusqu’à l’issue de la mesure d’aide au placement et le
maintien du versement d’une rente entière d’invalidité au-delà du 30
novembre 2021. L’assuré faisait valoir ne pas être en mesure d’exercer
une activité lucrative à plein temps, compte tenu de la gravité de ses
atteintes à la santé d’ordre somatique et psychiatrique.
L’OAI a clôturé la mesure d’aide au placement le 22 juin 2023,
à la suite de la renonciation de l’assuré à dite mesure en raison de son
état de santé.
Par décision du 27 septembre 2023, l’OAI a alloué à l’assuré
une rente entière d’invalidité du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2021
limitativement, conformément aux termes de son projet de décision du 30
mars 2023.
F. B.________, représenté par Me Duc, a déféré la décision
susmentionnée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 1er novembre 2023. Il a conclu, principalement, à
sa réforme et au maintien du versement d’une rente entière d’invalidité
au-delà du 30 novembre 2021 et, subsidiairement, à son annulation et au
renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire avant nouvelle
décision. Il a fait grief à l’OAI de s’être fondé sur les conclusions du rapport

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d’expertise du Centre N.________ du 18 mai 2022 pour retenir une capacité
de travail entière dans une activité adaptée dès août 2021. Il a estimé que
ledit rapport d’expertise ne pouvait se voir accorder une quelconque
valeur probante, alors que les experts avaient minimisé la gravité de ses
atteintes à la santé, tant sur le plan somatique que psychique. En
particulier, le volet psychiatrique paraissait insuffisant, dans la mesure où
l’expert du Centre N.________ n’avait procédé qu’à un seul examen de ce
registre. En outre, il était généralement admis que les experts du Centre
N.________ s’avéraient défavorables aux assurés. L’assuré a enfin requis
l’assistance judiciaire, au vu de la précarité de sa situation financière.
Par décision du 18 novembre 2023, le magistrat instructeur a
mis l’assuré au bénéfice de l’assistance judiciaire dès le 1er novembre
2023, en l’exonérant de frais et d’avance de frais, ainsi qu’en désignant
Me Duc en qualité d’avocat d’office.
L’OAI a répondu au recours le 8 janvier 2024 et conclu à son
rejet, relevant que l’assuré ne faisait valoir aucun élément nouveau.
Le 14 février 2024, l’assuré a renoncé à répliquer et s’est
référé à la teneur de son mémoire de recours.
A la demande du tribunal, Me Duc a fait parvenir la liste des
opérations effectuées dans la présente cause par pli du 28 février 2024.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances

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compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile,
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61
let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une rente
entière de l’assurance-invalidité au-delà du 30 novembre 2021, dans le
contexte d’une seconde demande de prestations de l’assurance-invalidité
formulée le 23 mars 2020.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706).
b) En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les
principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir
l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande
d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette
date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les
anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
c) En l’occurrence, la décision attaquée date du 27 septembre
2023. Elle porte sur une demande de prestations déposée par le recourant
le 23 mars 2020, compte tenu d’atteintes à la santé responsables

- 16 -
d’incapacités de travail à compter de 2014, respectivement 2018 ou 2019.
Les pièces médicales et les événements fondant la décision litigieuse sont
ainsi pour l’essentiel antérieurs au 1er janvier 2022, de sorte qu’il y a lieu
d’appliquer l’ancien droit.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Selon l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un degré d’invalidité de 40 % au moins donne droit à
un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne droit à
une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois
quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.

- 17 -
5. a) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
b) Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Si, en revanche, la capacité
de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se
dégrade, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit
aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable (art.
88a al. 2 RAI).
c) Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un
office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente
d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V
164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable

- 18 -
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de
mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise le
fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise
ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière
convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des
opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une
interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au
besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les

- 19 -
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
7. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
b) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit pas pour lui dénier
d’emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien
plutôt de se demander si, dans le cadre d’un examen global, et en tenant
compte des spécificités du cas d’espèce et des griefs soulevés, le fait de
se fonder définitivement sur les éléments de preuve existants est
conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le
cas échéant en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux –
permettent ou non une appréciation concluante du cas à l’aune des
indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V 210 consid. 6 ;
TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
c) En fonction du tableau clinique, des ajustements devront être
faits en conséquence lors de l’évaluation de certains indicateurs. Compte
tenu par ailleurs du principe de proportionnalité, il peut être renoncé à

- 20 -
cette méthode d’administration des preuves, lorsque dans le cas
particulier, une telle administration ne s’avère ni nécessaire, ni adéquate
(ATF 143 V 418 consid. 7.1 ; 143 V 409 consid. 4.5.3).
8. a) On peut, en l’occurrence, constater que le rapport
d’expertise du Centre N.________ est exhaustif et que les experts se sont
déterminés en toute connaissance de cause sur l’ensemble des
problématiques évoquées dans le cas du recourant. Les experts ont pris
en compte l’évolution de son état de santé, les plaintes alléguées, et ont
justifié leurs points de vue respectifs, en fonction des constats cliniques
objectifs ressortant à leurs sphères de compétence. Leurs conclusions sont
au demeurant dûment motivées, sans être contredites par des avis
spécialisés subséquents. Dans ce contexte, on peut écarter les
considérations d’ordre général soulevées par le recourant, selon lesquelles
le Centre N.________ serait forcément défavorable aux assurés. On
rappellera en effet que la méfiance à l'égard des experts doit apparaître
comme fondée sur des éléments objectifs ressortant à un cas particulier,
non pas sur des impressions, qui plus est celles d’un mandataire, pour
justifier éventuellement un motif de récusation ou remettre en question la
partialité des experts (cf. ATF 137 V 210 consid. 1.3.3 et les arrêts cités ;
132 V 93 consid. 7.1).
b) S’agissant des conclusions rapportées par la Dre P.________
du point de vue orthopédique, cette spécialiste a examiné les
conséquences de l’accident dont a été victime le recourant en 2014, en se
fondant sur les résultats de son examen clinique, ainsi que sur les
nombreux rapports spécialisés et documents d’imagerie versés à son
dossier. Elle a dûment pris en compte les interventions effectuées aux
membres inférieurs, ainsi que l’arthrose consécutive de la cheville droite
et du genou gauche. Elle a en définitive retenu des diagnostics
superposables à ceux indiqués par le Dr G.________, divergeant
uniquement sur l’appréciation de la capacité de travail du recourant. A cet
égard, on relève que les considérations du
Dr G.________, notamment en lien avec le caractère « purement
théorique » de la capacité de travail dans une activité adaptée, tiennent

- 21 -
vraisemblablement compte d’éléments étrangers à l’invalidité. Quoi qu’en
dise ce spécialiste, on ne voit pas de sérieuses raisons, du point de vue
strictement médical, de conclure que l’exigibilité d’une activité sédentaire,
permettant l’alternance des positions, sans montées ni descentes
d’escaliers ou d’échelles et sans port de charges, s’avérerait irréaliste ou
trop contraignante, ce même au taux de 100 %. On soulignera au
demeurant que l’exigibilité déterminée par la Dre P.________ rejoint celle
retenue en son temps au sein de la Policlinique I.________ (cf. conclusions
du rapport d’expertise judiciaire du 26 juin 2018). Dans l’intervalle, le
recourant a subi une arthrodèse sous-talienne droite le 8 juin 2020,
laquelle a été considérée comme consolidée le 2 février 2021. Il souffre
également d’arthrose de la cheville droite et du genou gauche. Cela étant,
on ne voit pas que ces affections seraient susceptibles de générer des
restrictions sévères et durables du point de vue fonctionnel dans une
mesure se répercutant significativement sur l’exigibilité prise en
considération dans son cas. Aux dires de la Dre P.________, les impacts
concrets de ces atteintes à la santé sont « similaires dans tous les
domaines de la vie », le recourant connaissant des limitations uniquement
dans les tâches lourdes ou dans les déplacements. On ajoutera par ailleurs
que l’experte du Centre N.________ a expressément rapporté une
divergence entre l’intensité des douleurs décrites par le recourant et le
maintien de son fonctionnement, ainsi que la faible demande d’antalgie
(cf. rapport d’expertise du Centre N.________, expertise orthopédique, p. 41
et 42). Il convient en définitive de suivre l’appréciation de la Dre P.________
en ce qui concerne tant la capacité de travail du recourant que les
limitations fonctionnelles retenues sur le plan orthopédique.
c) Eu égard à l’évaluation du registre psychiatrique, le Dr
S.________ a relaté ses constats cliniques et les informations recueillies in
casu en ces termes (cf. rapport d’expertise du Centre N.________, expertise
psychiatrique, p. 59 ss) :
« […] 4.3.1 Status
L’assuré ne présente pas de trouble de la vigilance ou de l’attention.
L’expertisé est orienté dans le temps et l’espace.
La mémoire immédiate est conservée. La mémoire à long terme sur
certaines dates est moins précise. Précisons que l’assuré ne fait pas

- 22 -
de grandes erreurs dans l’enchaînement des événements et se situe
correctement, au regard des informations du dossier, par rapport
aux événements qui se sont passés un certain moment dans sa vie
avant l’accident, mais également après l’accident.
Le cours de la pensée est dans la norme. L’expertisé est capable de
répondre aux questions en restant sur le sujet investigué, sans
digression.
Le contenu de la pensée est dans la norme. Il n’y a pas de
rumination, de pensée obsessionnelle ni d’idée délirante décelées
lors de l’entretien.
Il n’y a pas d’illusion, d’hallucination auditive, visuelle, tactile ou
cénesthésique. La conscience de soi est présente. Il n’y a donc pas
de perturbation de l’image corporelle ni de dépersonnalisation.
Il n’y a pas d’émoussement ou d’abrasion des affects qui sont
appropriés. Il n’y a pas de labilité émotionnelle. Il n’y a pas
d’irritabilités.
L’image de soi, l’estime de soi et la confiance en soi sont
conservées, l’assuré ne présente à aucun moment un sentiment de
fragilité sur ce point.
Pas de sentiments de culpabilité. Pas d’idées de dévalorisation. Pas
d’attitude morose et pessimiste.
L’assuré est calme. L’humeur est légèrement triste et pas pendant
tout l’entretien.
Le comportement est approprié. Il n’y a pas d’élément lié à une
compulsion ni à une impulsion.
4.3.2 Examens complémentaires
En raison de l’absence de prise de traitement psychiatrique, nous
n’organisons pas de dosage.
4.3.3 Bilan neuropsychologique
Rapport du 4 avril 2022, Centre K.________, Dr R.________, effectué à
notre demande :
Basé sur un entretien le 23.03.2022.
Un diagnostic de variante comportementale de dégénérescence
fronto-temporale cliniquement « probable » a été retenu
précédemment. Le doute diagnostic persiste.
Lors de cet entretien, le patient explique aller beaucoup mieux
depuis la dernière consultation. Il a interrompu ses traitements
(Brintellix, Trittico, Haldol). Le moral est meilleur, rémission des
symptômes anxieux, pas de trouble du sommeil, ni d’hallucinations
visuelles ou auditives. Reprise des activités physiques. Suivi
psychiatrique interrompu étant donné l’amélioration clinique.
La réévaluation neuropsychologique évoque une légère amélioration
du tableau cognitif.
La cinétique de l’évolution des troubles est plutôt en défaveur d’une
origine neurodégénérative. La consœur conclut sur une étiologie
mixte (thymique, iatrogène et une possible phénocopie DFT).
5. INFORMATIONS ÉVENTUELLES FOURNIES PAR DES TIERS
Entretien téléphonique le 24.11.2021 avec Dr O.________ à
[...], psychiatre de l’assuré.
Dr O.________ confirme que son patient va mieux depuis les deux
derniers rendez-vous qu’elle a eus avec lui.
Cependant, elle précise qu’elle sent son patient comme étant « à
côté de la plaque » plus loin dans le passé, qu’elle a observé aussi
des troubles d’élocution et elle a craint une certaine forme de « lune

- 23 -
de miel », à savoir une rechute possible dans les prochaines
semaines ou mois. Elle considère cette situation bizarre, ne croit pas
trop à une amélioration durable. Elle penserait également à une
forme d’anosognosie ou une forme de démence qui s’installerait
avec une clinique instable, tout en sachant qu’elle valide le fait que
cette situation n’est pas claire. Elle précise également que son
patient, normalement, serait vu une fois par mois, mais qu’en réalité
les séances une fois tous les deux mois sont dues à des rendez-vous
ratés ou des pertes de papiers sur lesquels il note les rendez-vous.
[…]
6.4 Discussion des diagnostics retenus
Au moment de notre entretien, nous n’avons plus aucun argument
pour évoquer un processus évolutif de type démence. L’assuré ne
présente pas de trouble cognitif majeur. Ceci est confirmé par le
rapport complémentaire du
Dr R.________ du 4 avril 2022.
Nous retenons un diagnostic de dépression d’intensité légère, bien
que la tristesse ne soit pas présente toute la journée et presque tous
les jours. En revanche, l’anhédonie peut être retenue comme
présente.
[…]
Aujourd’hui, nous pouvons conclure avec une vraisemblance
prépondérante que l’assuré a développé une dépression entre fin
2019 et début 2020, d’après les rapports de sa psychiatre, que cette
dépression a été sévère avec des symptômes psychotiques,
diagnostic différentiel d’une dépression associée à des troubles
psychotiques passagers, avec un impact majeur sur les cognitions,
cette phase s’étant amendée aux alentours d’août/septembre 2021.
[…] »
Quoi que soutienne le recourant, on ne voit pas que le Dr
S.________ aurait procédé à une analyse expéditive ou incomplète de son
état de santé psychique. On relève bien plutôt que ce spécialiste a
examiné les rapports médicaux versés au dossier et sollicité une nouvelle
évaluation neuropsychologique au sein du Centre K.________. Il s’est
également entretenu avec les différents intervenants, telles que la
psychiatre traitante du recourant et la spécialiste du centre précité. Fondé
sur les éléments objectifs résultant de son examen, l’expert s’est enfin
déterminé, de manière à emporter la conviction, sur la capacité de travail
du recourant. On relève qu’il s’est rallié dans un premier temps à
l’appréciation de la
Dre O.________, dès la fin de l’année 2019, avant de constater, dans un
second temps, une amélioration rapportée dès août 2021 par le recourant
lui-même et corroborée par les évaluations rassurantes, établies au sein
du Centre K.________. On ne saurait ainsi considérer que le volet

- 24 -
psychiatrique de l’expertise réalisée au sein du Centre N.________ serait
superficiel ou insuffisant. On rappellera, au surplus, que la durée de
l’examen d’expertise ou le nombre de séances ne sont pas, en soi, des
critères de la valeur probante d’un rapport médical (TF 9C_457/2021 du
13 avril 2022 consid. 6.2 ; 9C_542/2020 du 16 décembre 2020 consid. 7.4
et les références).
d) S’agissant des indicateurs préconisés par la jurisprudence
fédérale, le Dr S.________ s’est exprimé comme suit (cf. rapport d’expertise
du Centre N.________, expertise psychiatrique, p. 72 et 73) :
« […] Il n’y a aujourd’hui, sur le plan psychiatrique, aucun impact sur
les domaines de la vie au sens professionnel, car l’assuré, s’il n’était
pas limité physiquement, pourrait continuer à fonctionner à
travailler. La question qui serait en suspens serait sa capacité à
travailler sur un chantier, ayant été dans le passé probablement
traumatisé. Même si nous ne retenons pas un état de stress post-
traumatique, une telle réexposition nécessiterait un
accompagnement. Évidemment, la question de l’absence de
capacités physiques, que nous ne commenterons pas, nous laisse
entendre que cette hypothèse n’est pas plausible.
Il reste néanmoins un impact sur son domaine de vie privée, tout en
sachant que cet assuré reste néanmoins très isolé, déjà bien avant
l’accident, alors même qu’il n’a pas d’antécédent psychiatrique de
par le passé. Il s’agit probablement d’un mode de vie installé depuis
un certain temps chez quelqu’un de peu intégré, qui ne maitrise pas
totalement la langue française, qui est venu pour travailler en Suisse
et qui n’avait, semble-t-il, pas d’autre projet. Son seul projet actuel
est d’essayer d’aller mieux sur le plan de sa santé physique.
Nous ne retenons pas de bénéfice secondaire à la maladie.
Il n’y a pas de limitation fonctionnelle invoquée par l’assurée sur le
plan psychiatrique.
Il n’y a pas de divergence entre les plaintes et l’attitude de l’assuré.
Le tableau clinique est cohérent.
Les plaintes sur le plan psychiatrique ne sont pas formulées. Il se
plaint sur le plan des douleurs et ses plaintes sont plutôt précises,
en ciblant certains organes et certaines parties du corps.
L’assuré n’est pas démonstratif, n’exagère pas, ne simule pas.
[…]
Capacités : elles sont surtout limitées sur le plan physique. Il y a
peut-être aussi un manque d’habitude de s’occuper pleinement de
soi, nous n’avons pas la possibilité de comparer à ce que faisait
l’assuré avant l’accident, au moment où il n’était pas limité sur le
plan physique. S’occupait-il effectivement tout seul de son ménage
ou avait-il à ce moment-là d’autres aides ou simplement une qualité
d’occupation de son ménage limitée ? Nous n’en avons pas les
éléments suffisamment précis aujourd’hui.
Sur le plan des relations, il est limité depuis toujours, reste assez
isolé. Peu d’activités, qui sont aussi limitées sur le plan physique
actuellement. Il ne décrit pas non plus d’envie majeure pour mener

- 25 -
certaines activités, probablement en raison d’une certaine
anhédonie encore présente.
Ressources : l’entourage est présent seulement une fois par année
lorsqu’il va voir la famille. Il n’a pas de formation spécifique et n’a
jamais travaillé dans un autre domaine que le domaine de la
maçonnerie.
Difficultés : isolement social, éloignement de son environnement
familial qui pourtant ne lui avait pas posé de problème dans le
passé. Une désinsertion sociale qui, semble-t-il, est également
présente de longue date.
Limitations fonctionnelles : nous ne retenons pas de limitation
fonctionnelle sur le plan psychiatrique. […] »
Quand bien même cette appréciation est relativement
succincte, il n’en demeure pas moins qu’elle apparaît cohérente avec les
données anamnestiques fournies par le recourant. Force est donc de
constater qu’eu égard à ses ressources et capacités, le recourant n’a pas
connu une altération significative de sa situation pour des motifs
psychiatriques.
e) En définitive, en l’absence d’éléments médicaux nouveaux
subséquents, on ne voit pas de raison de se distancer des conclusions
rapportées par le Centre N.________ le 18 mai 2022. Il convient donc de
retenir que le recourant est doté d’une capacité de travail de 100 % dans
une activité adaptée, sous réserve de la période débutant en fin d’année
2019 et s’achevant en août 2021, durant laquelle il a connu une incapacité
totale de travail motivée par une atteinte à la santé psychique dûment
prise en charge et désormais amendée.
9. a) Selon l’art. 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021), l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de l’invalidité
des assurés exerçant une activité lucrative. Cette disposition prévoit que,
pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF

- 26 -
8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
b) La notion d’invalidité est, en principe, identique en matière
d’assurance-accidents et d’assurance-invalidité, où elle représente la
diminution permanente ou de longue durée, résultant d’une atteinte à la
santé, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre
en ligne de compte pour l’assuré (art. 7 et 8 LPGA). C’est le principe
d’uniformité de la notion d’invalidité, lequel règle la coordination de
l’évaluation de l’invalidité en droit des assurances sociales. Des
divergences ne sont toutefois pas à exclure d'emblée. S'ils ne peuvent pas
ignorer purement et simplement l'évaluation de l'invalidité à laquelle a
procédé un autre assureur social dans une décision entrée en force, ils
doivent s'en écarter s'ils ont des motifs pertinents de le faire. Cela ne sera
en principe qu'exceptionnellement le cas. L’uniformité de la notion
d’invalidité n’a cependant pas pour conséquence de libérer chacune de
ces assurances de l’obligation de procéder dans chaque cas et de manière
indépendante à l’évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.2.1,
126 V 288 consid. 2a et 2d). Il faut en outre tenir compte du fait que
l’assureur-accidents ne répond que des conséquences des atteintes à la
santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec
l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité par les
organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante absolue
pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4,
131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
c) Le recourant ne fait valoir aucun grief à l’encontre de
l’évaluation de l’invalidité opérée par l’intimé, singulièrement eu égard
aux revenus avec et sans invalidité déterminés sur la base des statistiques
salariales dans son cas. Dans la mesure où le préjudice déterminé par
l’intimé à compter d’août 2021 n’apparaît pas critiquable, on peut
confirmer le taux d’invalidité de 10 % mis en évidence le 1er février 2023.
Faute d’atteindre le seuil de 40 % prévu par l’art. 28 al. 2 LAI, le recourant

- 27 -
ne peut donc pas prétendre à une rente de l’assurance-invalidité au-delà
du 30 novembre 2021, soit trois mois après la survenance de
l’amélioration de son état de santé psychique objectivée au sein du Centre
N.________ (cf. art. 88a al. 1 RAI).
d) On ajoutera que même s’il convenait de retenir le degré
d’invalidité fixé par la CNA dans sa décision du 2 mars 2023, cela n’aurait
aucune incidence sur le droit aux prestations de l’assurance-invalidité du
recourant au-delà du 30 novembre 2021.
10. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision de l’intimé du 27 septembre 2023 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés au
recourant qui succombe. Ils sont toutefois provisoirement laissés à la
charge de l’Etat, puisqu’il a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
par décision du 28 novembre 2023.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, le recourant ne
saurait prétendre à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d) Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de
la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Jean-Michel Duc,
à compter du 1er novembre 2023 jusqu'au terme de la présente procédure
(art. 118 al. 1, let. c, CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
aa) Conformément à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3), le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et

- 28 -
du temps consacré par le conseil juridique commis d’office, le juge
appréciant l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès. Un tarif horaire de 180 fr. s’applique s’agissant d’un avocat, de
110 fr. pour un avocat-stagiaire, de 140 fr. pour un agent d’affaires
breveté et de 90 fr. pour un stagiaire d’agent d’affaires breveté (art. 2 al.
1 let. a et b RAJ).
bb) L’octroi de l’assistance judiciaire crée une relation de droit
public cantonal entre l’avocat et l’Etat. Il s’agit de la prise en charge d’une
mission étatique visant la protection des indigents, raison pour laquelle la
partie représentée n’a pas le droit de changer de conseiller juridique sans
l’autorisation de l’Etat et sans des raisons objectives pouvant faire penser
qu’une représentation appropriée de ses intérêts n’est plus garantie par
l’avocat désigné par l’Etat (ATF 140 I 70 consid. 6.1 et 6.2). En matière de
défense d’office, le requérant ne dispose pas d’une liberté de choix
illimitée de son défenseur. Le droit cantonal ne viole pas les garanties
constitutionnelles en limitant celle-ci à l’assistance d’office d’un
mandataire ayant justifié de connaissances suffisantes lors d’un examen
étatique approprié, comme c’est le cas par exemple des avocats et des
agents d’affaires brevetés. Le fait qu’un plaideur puisse mandater à titre
privé une personne non inscrite au tableau pour le représenter devant les
tribunaux dans des domaines qui échappent au monopole des avocats ne
signifie pas encore qu’une telle personne puisse être nommée d’office
(ATF 125 I 161 consid. 3b).
Sont seuls autorisés à assister gratuitement une partie au sens
de l’art. 37 al. 4 LPGA les avocats brevetés qui – aussi longtemps qu’ils ne
sont pas employés par une organisation reconnue d’utilité publique –
remplissent par analogie les conditions personnelles pour être inscrits au
registre au sens de l’art. 8 al. 1 LLCA (loi fédérale du 23 juin 2000 sur la
libre circulation des avocats ; RS 935.61). L’avocat inscrit au tableau
cantonal peut toutefois déléguer à l’avocat-stagiaire les tâches impliquant
la rédaction de mémoires et d’actes de procédures, ainsi que la
représentation des parties en justice pour autant qu’il en assume la

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supervision, la direction et la responsabilité (art. 28 ss LPav [loi vaudoise
du 9 juin 2015 sur la profession d’avocats ; BLV 177.11)].
Une décision du juge de réduire la note d’honoraires présentée
par le mandataire désigné d’office de la part d’honoraires correspondant à
l’activité déployée par un collègue de la même étude d’avocats au
bénéfice d’un pouvoir de substitution en vertu d’un convention interne à
l’étude, alors qu’aucune autorisation judiciaire pour cette substitution
n’avait été demandée et obtenue, n’a pas été qualifiée d’arbitraire selon le
Tribunal fédéral (ATF 141 I 70 consid. 6).
cc) Me Duc a signé et produit le 28 février 2024 la liste des
opérations effectuées pour le compte du recourant. Il a fait état de 6
heures et 16 minutes (6,27 heures) consacrées à la présente procédure
par un avocat, collaborateur de son étude, X.________. Dans la mesure où
aucune autorisation judiciaire n’a été demandée pour cette substitution,
Me Duc n'était pas en droit de déléguer à ce collaborateur des tâches
relevant de son mandat d'office. Il ne peut par conséquent prétendre
aucune indemnisation pour l’activité de ce dernier.
d) Le recourant est rendu attentif au fait qu'il demeure tenu de
rembourser les frais judiciaires, dès qu'il sera en mesure de le faire en
vertu de l’art. 123 al. 1 CPC. Il incombera à la Direction du recouvrement
de la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de
fixer les modalités de ce remboursement.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 septembre 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :