vd_gerichte · ZD17.042002 · 2018-10-31 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 311/17 - 311/2018
ZD17.042002
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 octobre 2018
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Berberat, juge, et M. Küng, assesseur
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Me Claire Neville, avocate à St-
Sulpice,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
divorcé, originaire de [...], a exercé diverses activités, essentiellement en
tant qu'ouvrier et manutentionnaire. A la suite d’une chute survenue le
17 juin 2003, l'assuré s'est retrouvé en incapacité totale de travail. Il n'a
plus repris d'activité depuis lors. Le 25 juin 2004, il a déposé une demande
de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant de l'assuré, a établi un rapport le 25 août 2004, dont il
ressort notamment ce qui suit :
« A. Diagnostics affectant la capacité de travail :
Fatigue chronique, Épiglottectomie pour SAS [syndrome d'apnées du
sommeil] (avant ?), existant depuis environ 1996
Septoplastie, turbinectomie et UVPP [uvulo-palato-pharyngoplastie] ;
état dépressif nécessitant un traitement [psychiatrique] depuis
2000, existant depuis 2002
Céphalées occipitales persistantes après commotion cérébrale,
exclusion d'un SAS, existant depuis 2003
IRM [imagerie par résonnance magnétique] cervical : discrète
discopathie C5-C6
Distension ligamentaire épaule gauche, IRM épaule gauche : s.p.
[sans particularité] ; hépatite B chronique, existant depuis 2004
Diagnostics n’affectant pas la capacité de travail :
Ulcère gastrique sur intolérance aux AINS [anti-inflammatoires non
stéroïdien], existant depuis 1986
Méniscectomie interne gauche, existant depuis 1994
Cure hernie inguinale, existant depuis 1997
Bascule bassin de 1 cm à droit, Tassement mur antérieur vertèbre
L5 (Acc), existant depuis 1999
Lésion index main droite avec machine (déficit flexion) OP
[opération] récidive hernie inguinale droite
Fx [fracture] extra-articulaire phalange prox. [proximale] 2ème orteil
g. [gauche], existant depuis 2001
[…]
C. Données concernant l’activité professionnelle, la
formation et les tâches (p. ex. femme/homme au foyer)
[…]
2. Quels sont, du point de vue médical, les handicaps fonctionnels ?

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a) Dans le domaine du travail (dernière activité)
Problèmes principaux sont la fatigue importante, faiblesse
musculaire subjective, les céphalées et cervicalgies permanentes et
les douleurs à l’épaule gauche, tous surplombés par l’ombre d’une
dépression qui, à mon avis, ne s’améliore pas, même si le patient
est sous traitement [psychiatrique].
[…]
D. Résultats, thérapie, pronostic
[…]
6. Constatations objectives :
[…]
b) Lors du dernier examen :
Le 23 août 2004 :
[…] Je n’ai pas pu trouver une faiblesse musculaire.
[…]
9. Pronostic :
Le pronostic me semble très difficile car le patient souffre depuis
longtemps des douleurs résistant au traitement et en même temps
d’une dépression. La perte du travail avec la spiral sociale vers en
bas ne facilitait pas la tâche. Tant que l’origine de la fatigue n’est
pas claire, un traitement ne peut pas être fait. Une liaison de la
fatigue et l’hépatite B chronique, jusqu’alors sans répercussion sur
les transaminases, ne paraît pas probable. La manière dont le
patient souffre des douleurs somatiques semble être très dépendant
de son état psychique.
[…] »
Dans une annexe à ce rapport, le Dr P.________ a indiqué que
l’activité exercée jusqu’alors n’était plus exigible et qu’il y avait une
diminution de rendement de plus de 50 %. Il a ajouté qu’il pouvait être
exigé de l’assuré qu’il exerce une autre activité. Était envisageable dans
ce cadre un travail léger qui ne chargeait pas l’épaule, ni la nuque, et qui
ne requérait pas un degré très élevé de concentration. Le Dr P.________ a
estimé que l’intéressé pouvait exercer ce type d’activité au rythme
d’environ trois heures par jour, au début.
Du 25 septembre 2004 au 4 février 2005, l'assuré a été détenu
à la prison [...], à [...], pour une infraction à la loi sur les stupéfiants. Les

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Drs X.________ et L.________, respectivement chef de clinique adjoint et
médecin interniste spécialiste en médecine interne générale au Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP), unité du
Département de Psychiatrie du Centre hospitalier [...], ont mis en évidence
– dans un rapport du 30 novembre 2005 – un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (F 33.11), une
somatisation (F 45.0), connue depuis 2001, un syndrome de dépendance à
l'alcool, actuellement abstinent dans un environnement protégé (F 10.21),
connu depuis 2001, ainsi qu'une hépatite B chronique, connue depuis
juillet 2004.
En parallèle, le Dr S.________ et la Dresse Q.________,
respectivement chef de clinique et médecin assistante à l'Unité de
Psychiatrie Ambulatoire (ci-après : UPA), à [...], ont écrit à l'OAI le
1er septembre 2005 que l’assuré, suivi par leur service depuis novembre
2001, présentait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère,
avec symptomatologie psychotique.
Mandaté par l'OAI en qualité d'expert, le Dr J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a rendu un rapport le 7 juillet
2006, visé par la Dresse V.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et le Prof. G.________, spécialiste en médecine légale. Il
ressort de ce rapport, en substance, ce qui suit:
« A. QUESTION CLINIQUES
[…]
2. Plaintes et données subjectives de l’assuré
L’expertisé se plaint de cervicalgies et de céphalées, ainsi que de
douleurs dans le bras gauche, évoluant de façon paroxystique. Il
signale une baisse de la force physique dans ce bras.
Il décrit une hypersomnie ayant débuté depuis 1996 et évoluant de
façon croissante, avec actuellement la nécessité de dormir plusieurs
heures durant la journée et l’impression subjective de "dormir tout le
temps". Il se considère comme diminué sur le plan intellectuel, avec
de grandes difficultés à se remémorer les faits et à se concentrer sur
une tâche. Il dit avoir conscience d’être irritable. Il exprime un
sentiment de honte, en particulier vis-à-vis de son père. L’expertisé

- 5 -
signale également des épisodes anxieux imprévisibles et des peurs
injustifiées comme par exemple la crainte d’être seul dans la rue.
3. Status clinique
Il s’agit d’un homme faisant bien son âge, habillé de façon simple,
qui arrive au rendez-vous avec ¾ d’heure de retard, et accompagné
d’un ami.
Le faciès semble marqué par la fatigue et la lassitude. L’expertisé
comprend la situation d’examen et répond aux questions, mais il
faut insister pour obtenir des informations.
On note un ralentissement psychique et un contenu de pensée
pessimiste et dévalorisé. On ne constate pas d’attitude d’écoute ni
de propos délirants.
On constate pendant l’examen une angoisse latente qui n’est pas
directement exprimée par un expertisé qui semble athymhormique.
Cette angoisse se perçoit cependant très clairement lorsque émerge
une irritabilité au décours d’une précision sollicitée pour l’anamnèse.
Le status somatique précisé a été réalisé pour l’OAI par le Dr
P.________.
4. Diagnostics (si possible selon classification ICD
[classification internationale des maladies (CIM)] 10)
4.1 Diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail.
Depuis quand sont-ils présents ?
Selon la classification CIM10 : trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11). Ce trouble est
présent depuis environ 1996, avec des fluctuations dans l’intensité.
4.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail. Depuis
quand sont-ils présents ?
Hépatite B chronique.
5. Appréciation du cas et pronostic
Le diagnostic de trouble dépressif récurrent ne fait guère de doute.
Si la symptomatologie somatique associée a été constatée à
plusieurs reprises, le tableau de troubles psychotiques associés est
moins certain, et nous ne l’avons, quant à nous, pas constaté.
La prise en charge psychiatrique actuelle de l’expertisé ne
correspond pas à la gravité des diagnostics posés. En effet,
l’expertisé est vu à un rythme peu soutenu (1x/mois) et, dans le
tournus des internes de l’Unité de Psychiatrie Ambulatoire, son cas
est peu reconnu. Il faut constater que son traitement correspond à
celui d’une dépression classique alors que la durée et la chronicité
des troubles justifieraient la recherche d’un traitement adapté à une
dépression résistante.

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Certains diagnostics ayant été évoqués à certains moments du
dossier peuvent à notre avis être écartés. Ainsi, le diagnostic de
schizophrénie peut être exclu au regard de l’anamnèse et du tableau
clinique actuel. De même, le diagnostic d’alcoolisme évoqué par le
Service de médecine et de Psychiatrie Pénitentiaires n’est présent
nulle part ailleurs et ne correspond à aucune réalité clinique
actuelle. Il doit également être écarté.
Par contre, le rôle d’une éventuelle toxicomanie, qui n’a jamais été
évoquée, devrait être examiné. Certes, l’expertisé nie toute
consommation de stupéfiant, mais il fait constater qu’il a été arrêté
et emprisonné pour infraction à la loi sur les stupéfiants et que par
ailleurs, il présente une hépatite B. On peut d’ailleurs remarquer que
l’expertisé, qui se dit incapable de toute activité depuis juin 2003, a
été arrêté en septembre 2004 pour trafic de stupéfiants.
Le pronostic ne nous semble à priori pas bon, l’expertisé s’étant
installé dans une position passive et n’ayant à priori aucune réelle
volonté de reprendre une activité professionnelle. La mise au
bénéfice d’une rente ferait disparaître tout espoir de reprise
d’activité à moyen ou à long terme. La reprise d’une activité, au
moins à temps partiel, dans un emploi adapté serait souhaitable à
relativement court terme.
B. INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec
les troubles constatés
En l’état actuel, la capacité de travail de l’expertisé dans une
activité physique soutenue est nulle. Par contre, il existe une
capacité résiduelle de travail, de l’ordre de 50%, dans une activité
physique nécessitant peu de force et un niveau de complexité peu
élevé, du type rangement ou déplacement d’objets peu lourds,
nettoyage de surfaces, jardinage, etc… En raison de l’irritabilité et
des troubles de la concentration, il existe une capacité également
très faible sur le plan social.
2. Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Les troubles actuels empêchent la reprise des activités que
l’expertisé a principalement exercées jusqu’ici à savoir, ouvrier sur
un chantier ou travailleur de force.
[…]
2.4 Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?
Oui, il y a une diminution du rendement de l’ordre de 50 % dans une
activité adaptée.
2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de
travail de 20% au moins ?

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Depuis le 17 juin 2003, l’expertisé est en incapacité de travail à
100%.
[…]
C. INFLUENCE SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables ?
Oui, une réadaptation professionnelle est envisageable. Elle doit être
prévue dans une activité ne nécessitant pas de grandes forces
physiques ni de gros efforts de concentration. Cette activité devrait
s’exercer dans un premier temps à 50% avec une répartition par
demi-journée sur toute la semaine. L’expertisé peut s’adapter au
tissu socio-professionnel, avec certaines difficultés dues à son
irritabilité, mais également en tenant compte des bénéfices
narcissiques qu’il peut avoir à exercer à nouveau une activité.
Il existe des ressource résiduelles, en ceci que l’expertisé ne
présente pas un handicap physique majeur et qu’il a acquis une
certaine expérience professionnelle depuis 1992.
[…] »
Par décision du 10 janvier 2007, l'OAI a refusé à l’assuré le
droit à des prestations de sa part, en particulier à une rente, au motif qu'il
ne présentait pas d'atteinte à la santé invalidante et que, partant, il devait
pouvoir mettre en valeur une pleine capacité de travail.
B. L’assuré a recouru contre cette décision auprès du Tribunal
des assurances (désormais Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal), par acte du 12 février 2007, en concluant à l’octroi d’une demi-
rente.
Au terme d’un jugement du 20 novembre 2007 (cause AI 59/07
– 279/2007), le Tribunal des assurances a admis le recours et réformé la
décision du 10 janvier 2007 dans le sens de l’octroi d’un quart de rente à
partir du 1er juin 2004. Ce jugement retient en particulier ce qui suit aux
consid. 5 et 6 :
« 5. En l'espèce, l'OAI a refusé toute prestation à A.________,
estimant qu'il ne présente aucune atteinte à la santé invalidante. Le
recourant conteste ce point de vue. Il fait valoir que son état
dépressif fonde le droit à une demi-rente de l'AI.

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Dès lors que l'assuré a été examiné par différents médecins, il
y a lieu d'apprécier sa capacité de travail sur les plans somatique et
psychique.
a) D'un point de vue somatique, il ressort de la documentation
médicale au dossier que A.________ ne souffre pas d'une atteinte à la
santé physique susceptible d'entraîner, par elle-même, une
incapacité de travail.
En effet, bien que le recourant fasse état de douleurs à
l'épaule gauche et de cervicalgies permanentes, aucun problème
significatif n'a été révélé par les IRM. La faiblesse musculaire
ressentie par l'assuré n'a pas non plus pu être objectivée. Certes, le
Dr P.________ considère que l'hépatite B chronique aurait des
répercussions sur la capacité de travail de son patient. Il n'étaye
toutefois pas son point de vue et ne semble pas davantage
considérer que l'importante fatigue éprouvée par l'intéressé trouve
son origine dans cette affection. En outre, l'assuré lui-même
n'invoque pas cette maladie pour justifier son incapacité de travail. Il
y a dès lors lieu d'admettre, à l'instar du Dr J.________, que l'hépatite
B chronique présentée par le recourant n'entame pas sa capacité de
travail.
D'un point de vue somatique, A.________ doit donc être
considéré comme apte à travailler à plein temps.
b) En revanche, le tableau clinique semble dominé par des
troubles d'ordre psychique. Il s'agit dès lors d'examiner si le
recourant présente une telle atteinte à la santé invalidante.
aa)De l'avis de tous les médecins intervenants, A.________ souffre
d'un trouble dépressif récurrent, d'intensité fluctuante. Si les
praticiens de l'UPA lient ce trouble à une symptomatologie
psychotique, l'expert psychiatre et les médecins du SMPP l'associent
à un syndrome somatique. Le Dr J.________, seul médecin à se
prononcer sur la capacité de travail, admet que A.________ est
incapable de travailler à 50%.
bb)Le rapport d'expertise du Dr J.________, clair et fondé sur des
examens complets et approfondis, décrit précisément le contexte
médical, prend en compte les plaintes émises par l'assuré et l'entier
de sa symptomatologie. Les conclusions sont détaillées, exemptes
de contradictions et motivées de manière convaincante, de sorte
qu'il n'y a pas lieu de s'en écarter.
cc) Les arguments avancés par l'OAI pour remettre en cause les
conclusions de l'expert sont sans pertinence. En particulier, on ne
voit pas en quoi l'infraction à la loi sur les stupéfiants qu'aurait
commise A.________ témoignerait d'une vie sociale préservée et ne
serait pas conciliable avec une dépression sévère. Par ailleurs, on ne
saurait interpréter la fréquence des rendez-vous thérapeutiques
comme une mesure de la gravité des troubles psychiques. Les
médecins de l'UPA ont relevé à cet égard que "le suivi (est) difficile
d'une part parce que le patient ne se montre pas régulier à ses
rendez-vous d'autre part parce qu'il présente une pathologie
compliquée et difficile à stabiliser", ce qui montre que l'espacement
des séances est dû à des problèmes de compliance et à une

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pathologie difficile à traiter et non à un état dépressif d'intensité
légère. En outre, les hospitalisations de l'assuré au Centre de
Psychiatrie du [...], à [...], survenues en novembre 2005 et mai 2006,
révèlent davantage une aggravation momentanée de la
psychopathologie que la bénignité de l'atteinte. Par ailleurs, si
l'expert a observé que le traitement mis en place n'était pas
optimal, cela ne signifie pas pour autant que, moyennant un suivi
thérapeutique adapté, l'assuré serait en mesure de travailler à
temps complet, d'autant plus que la dépression a été qualifiée de
résistante.
dd)Au vu de ce qui précède, le tribunal de céans fait siennes les
conclusions de l'expert et considère que, en raison de son trouble
dépressif, intense et durable, seule une capacité résiduelle de travail
de 50% dans une activité adaptée peut être exigée de A.________.
c) On relèvera enfin que le rôle d'une éventuelle toxicomanie,
évoquée par le Dr J.________, n'est pas déterminant dans le cas
particulier. En effet, à teneur de la jurisprudence constante
concernant les dépendances comme l'alcoolisme, la
pharmacodépendance et la toxicomanie, une telle dépendance ne
constitue pas en soi une invalidité au sens de la loi. Elle ne joue un
rôle dans l'AI que lorsqu'elle a provoqué une maladie ou un accident
qui entraîne une atteinte à la santé physique ou mentale, nuisant à
la capacité de gain, ou si elle résulte elle-même d'une atteinte à la
santé physique ou mentale qui a valeur de maladie (VSI 1996
pp. 317, 320 et 323 ; RCC 1992 p. 182 cons. 2b et les références ;
ATFA du 9 décembre 2003, I 563/02, cons. 1.2). Or, tel n'est
manifestement pas le cas en l'espèce. Au demeurant, le recourant
lui-même nie présenter une quelconque dépendance.
6. Il convient encore de procéder à la comparaison des revenus
avec et sans invalidité que l'assuré était susceptible de réaliser en
2004, année de la naissance du droit hypothétique à la rente
(ATF 129 V 222), afin de déterminer son taux d'invalidité.
a) On entend par revenu sans invalidité celui que la personne
assurée réaliserait vraisemblablement, eu égard à l'ensemble des
circonstances, si elle n'était pas devenue invalide. Dans le cas
particulier, sont déterminants les renseignements fournis par
l'ancien employeur du recourant, dont il ressort que le salaire
mensuel perçu par l'assuré en 2003 s'élevait à 3'500 fr. par mois,
versé treize fois l'an, et qu'en 2005, il aurait été de 3'600 fr. par
mois. On peut inférer de ces données que le revenu sans invalidité
en 2004 serait de 46'150 fr., treizième salaire compris (3'550 fr. x
13 mois).
b) S'agissant du gain d'invalide, lorsque l'assuré n'a pas - comme
en l'espèce - repris d'activité professionnelle, il y a lieu de se fonder
sur les données statistiques, telles qu'elles résultent de l'enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) (ATF 126 V 76 ss.
cons. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la valeur médiane ou
valeur centrale (ATF 124 V 323 cons. 3b/bb ; VSI 1999 p. 182). En
l'occurrence, le revenu de référence est celui auquel pouvaient
prétendre en 2004 les hommes effectuant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé (ESS 2004, TA1, p. 53, niveau de

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qualification 4). Ce secteur offre un éventail suffisamment varié
d'activités non qualifiées pour qu'un certain nombre d'entre elles
soient immédiatement accessibles au recourant. Ce gain
hypothétique mensuel s'élève à 4'588 fr., part au 13ème salaire
comprise. Il représente - compte tenu du fait que les salaires bruts
standardisés se basent sur un horaire de travail hebdomadaire de
40 heures, soit une durée inférieure à celle prévalant dans les
entreprises en 2004 (41,6 heures [Annuaire statistique 2004, p. 200,
T3.2.3.5]) - un revenu d'invalide de 4'771 fr. 50 par mois (4'588 fr. x
41,6 heures : 40 heures), soit 57'258 fr. par année.
Dès lors que seule une activité exercée au taux de 50% peut
être exigée de l'assuré, le gain hypothétique d'invalide se monte à
28'629 francs.
Le montant ainsi obtenu peut, le cas échéant, encore être
réduit en raison des empêchements propres à la personne de
l'assuré, par exemple certaines limitations liées au handicap, à l'âge,
à la nationalité, à la catégorie de permis de séjour ou au taux
d'occupation. Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des déductions
distinctes pour chacun des paramètres entrant en considération,
mais il convient plutôt de procéder à une évaluation globale des
effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de
l'ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence
n'admet pas de déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V 80
cons. 5b et cc).
Dans le cas particulier, il ne se justifie pas d'effectuer une
réduction de plus de 15% sur le gain d'invalide précité, de sorte que
le revenu d'invalide auquel pouvait prétendre l'intéressé en 2004 se
serait élevé à 24'334 fr. 65.
c) La comparaison des revenus avec et sans invalidité entraîne
un préjudice économique de 21'815 fr. 35, correspondant à un degré
d'invalidité arrondi à 47%, lequel ouvre le droit à un quart de rente,
conformément à l'article 28 alinéa 1er LAI. »
Par décisions des 28 avril 2008 et 29 juin 2009, l’OAI a reconnu
à l’assuré le droit à un quart de rente d’invalidité à compter du 1er juin
2004.
C. Le 27 janvier 2011, l’OAI a initié une procédure de révision
d’office du droit à la rente. Le 14 février 2011, l’assuré a alors indiqué que
son état était stationnaire, ce qu’a confirmé le Dr P.________ par rapport du
16 mars 2011, en précisant que la capacité de travail était nulle tant dans
l’activité habituelle que dans une activité adaptée.
Dans un rapport du 23 décembre 2011, le Dr H.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics avec

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effet sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33-2), existant depuis
1995, de syndrome de stress post-traumatique (F43-1), existant
probablement depuis le début des années 90, et d’hépatite B,
diagnostiquée en 2006, étant renvoyé aux médecins somaticiens pour les
éventuels autres diagnostics d’ordre somatique. Ce médecin a expliqué
que l’assuré bénéficiaire d’un arrêt de travail de 100 %. Au titre des
limitations fonctionnelles, il a fait état de fatigue chronique intense depuis
plusieurs années, d’hypersomnie, de difficultés de concentration, de
pertes de mémoire importantes, d’humeur dépressive, ainsi que
d’isolement social, ayant des répercussions néfastes sur sa vie familiale,
sociale et professionnelle. Selon le Dr H.________, l’intéressé n’était pas en
mesure de travailler, même à un pourcentage réduit ; son état de santé
s’était aggravé. Ce médecin a mentionné notamment des symptômes
anxieux et dépressifs. Il a indiqué qu’en séance, l’assuré semblait las et
fatigué, pouvant montrer des effets de somnolence, tels qu’une difficulté à
garder les yeux ouverts, au bout de plus de 30-40 minutes de séance. Par
ailleurs, aucune émotion positive ne le traversait, que ce soit lors d’une
plaisanterie de la part du thérapeute ou de l’évocation de souvenirs
heureux comme la naissance de ses enfants. L’expression du visage de
l’intéressé restait en effet neutre, voire triste. Le Dr H.________ a estimé
que le pronostic était réservé, l’étant de santé de l’assuré s’étant encore
péjoré depuis l’été 2011. Il lui semblait que cet état de fait prendrait du
temps à s’améliorer et que pour l’instant, il ne pouvait envisager un
pronostic favorable. Ce médecin a ajouté travailler toutefois en thérapie
dans ce sens.
Aux termes d’un avis médical du 31 janvier 2012, le Dr
T.________, médecin praticien au Service médical régional de l’assurance-
invalidité (ci-après : SMR), a estimé que le syndrome de stress post-
traumatique ne correspondait pas à l’association obligée d’évitement
persistant, d’activation neurovégétative (hyperéveil) et d’intrusions. En ce
qui concernait l’épisode dépressif d’intensité sévère en cours, la
documentation du rapport du Dr H.________ ne permettait pas d’atteindre
le seuil diagnostic de l’épisode dépressif léger, qui ne justifiait aucune

- 12 -
incapacité de travail. Cette situation sévère était traitée par du Tranxilium
en réserve, sans antidépresseur, sans autre médication psychotrope. La
fréquence des consultations n’était pas divulguée et aucune
hospitalisation en milieu psychiatrique n’avait eu lieu. Selon le
Dr T.________, l’obligation de réduire le dommage était loin d’être acquise,
alors qu’il s’agissait d’un trouble de l’humeur, en l’absence de trouble de
personnalité, schizophrénie ou autre psychose. Ce médecin a ajouté que
l’aggravation soutenue n’apparaissait pas, en l’état. Il y avait d’ailleurs
une discrépance entre le rapport du Dr P.________ du 16 mars 2011, qui
mentionnait l’absence de modification de l’état de santé, et le rapport du
Dr H.________, soutenant une aggravation, non documentée. Selon le
Dr T.________, le Dr H.________ allait en outre à l’encontre ou dépassait ce
qu’avait établi le Tribunal des assurances concernant l’incapacité durable
justifiée de l’assuré, en particulier son début, sans apporter de
quelconques éléments médicaux dans ce sens. Le médecin du SMR a
conclu qu’en l’état, aucune aggravation durable de l’état de santé ne
pouvait être retenue et que les conclusions du SMR restaient inchangées.
Le 2 octobre 2014, l’OAI a informé l’assuré avoir constaté que
son degré d’invalidité n’avait pas changé au point d’influencer son droit à
la rente, de sorte qu’il continuait de bénéficier de la même rente que
jusqu’à ce jour (degré d’invalidité de 47 %).
D. Le 24 décembre 2015, l’assuré a déposé une demande de
révision auprès de l’OAI, en faisant état d’une incapacité de travail totale
depuis 2008.
Le 30 décembre 2015, l’intéressé a produit un certificat
médical du 17 octobre 2015 du Dr U.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, ainsi que deux autres du Dr H.________ des 16 novembre
et 23 décembre 2015, selon lesquels il était en incapacité de travail totale.
Le 4 janvier 2016, l’OAI a invité l’assuré à rendre plausible la
modification de son degré d’invalidité.

- 13 -
Par rapport du 15 février 2016, le Dr U.________ a certifié que
l’intéressé avait un suivi psychiatrique intégré depuis le 5 février 2015 en
raison d’un état dépressif. L’assuré avait bénéficié auparavant d’un suivi
par le Dr H.________. Il venait à ses rendez-vous une fois tous les deux ou
trois mois. Le Dr U.________ a ajouté que, depuis le 5 février 2015,
l’intéressé se plaignait de fatigue, d’oublis, de tristesse, de manque
d’énergie et de motivation, ainsi que d’hypersomnie. L’assuré disait vivre
seul dans son appartement et ne pas sortir beaucoup.
Aux termes d’un rapport du 7 mars 2016, le Dr U.________ a
posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger ou
moyen. Il a fait état d’une capacité de travail partielle dans une activité
adaptée. Il a ajouté que l’assuré lui avait rapporté se sentir fatigué, avec
manque d’énergie et de motivation, une hypersomnie, une tristesse, une
nervosité et une irritabilité. Selon le Dr U.________, le pronostic pouvait être
bon, avec un suivi psychiatrique régulier.
Dans un avis médical du 19 juin 2017, le Dr K.________ du SMR
a conclu en proposant de considérer la situation comme inchangée,
compte tenu des antécédents et du type d’atteinte à la santé qui était à
risque de décompensation.
Par projet de décision du 21 juin 2017, l’OAI a informé l’assuré
de son intention de rejeter sa demande de révision, en particulier de
refuser l’augmentation de la rente d’invalidité. Il a estimé que la capacité
de travail exigible était inchangée et qu’aucun élément objectif ne
confirmait une aggravation susceptible de modifier le droit à la rente
partielle (47 %).
Aux termes d’un courrier du 8 août 2017, le Dr H.________ et le
Dr C.________, médecin assistant au Centre de psychiatrie et de
psychothérapie d’ [...], ont indiqué à l’OAI qu’en raison de la péjoration de
l’état psychique de l’assuré, ils avaient organisé son hospitalisation à
l’unité hospitalière de [...]. A ce sujet, ils ont renvoyé à une lettre, qu’ils
ont omis d’annexer à leur courrier. Ces médecins ont ajouté que leur

- 14 -
objectif était, dans un premier temps, de stabiliser l’état psychique actuel
de l’intéressé, ce qui leur permettrait, dans un second temps, de
reprendre en charge le suivi psychothérapeutique ambulatoire.
Le 15 août 2017, l’OAI a invité les médecins susmentionnés à
lui faire parvenir la lettre censée être annexée à leur courrier.
Par décision du 4 septembre 2017, l’OAI a confirmé son projet
du 21 juin 2017.
E. Par acte reçu le 2 octobre 2017, A.________, alors non
représenté, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre cette décision, en se prévalant d’une péjoration
de son état au plan psychique. Invité à indiquer ses moyens, il a adressé le
9 octobre 2017 un rapport du même jour, par lequel les Drs H.________ et
C.________ ont posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptôme psychotique (F33.2), de trouble mixte de la
personnalité (personnalité anxieuse et dépendante ; F61.0), ainsi que
d’hépatite B connue. Ils ont précisé que le recourant était suivi par leurs
soins depuis 2014. L’intéressé se plaignait d’être souvent triste, angoissé,
fatigué, épuisé, et du fait qu’il manquait de motivation. Il avait tendance à
s’isoler à son domicile, ne sortait plus, voyait sa vie comme un total échec
et présentait des idées noires. Ces médecins ont indiqué que, malgré un
suivi hebdomadaire, ils avaient assisté régulièrement à des crises
d’angoisse handicapantes et à de nombreuses rechutes dépressives. Le
recourant avait de gros problèmes de structure fragile de personnalité,
accompagnés de tendance dépressive chronique. Les Drs H.________ et
C.________ ont ajouté avoir essayé, par différents traitements
médicamenteux, notamment avec divers antidépresseurs et stabilisateurs
de l’humeur, d’instaurer une amélioration de l’état psychique de
l’intéressé. Aucun résultat suffisant n’avait malheureusement été obtenu à
ce jour. Selon les médecins, le recourant n’avait jamais pu travailler depuis
2004 et, devant ce constat, sa capacité de travail ne dépassait pas les 10
à 15 %.

- 15 -
Le 20 décembre 2017, l’intimé a répondu en concluant au rejet
du recours. Il a estimé que les Drs H.________ et C.________, par le rapport
susmentionné, n’avaient pas donné une analyse circonstanciée de la
situation mettant en évidence des éléments médicaux objectivement
vérifiables, qui auraient été ignorés dans le cadre de son instruction et qui
seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause sa position
quant à l’aptitude au travail de l’intéressé.
En réplique du 9 avril 2018, le recourant, désormais au
bénéfice de l’assistance judiciaire et représenté par Me Claire Neville, a
conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le mois de novembre
2015, et, subsidiairement, à l’annulation de la décision attaquée et au
renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Il a en substance maintenu sa position, à l’appui de laquelle
il a produit un rapport du Dr H.________ du 21 février 2018. Ce médecin a
confirmé les diagnostics posés par rapport du 9 octobre 2017, et a
apprécié la situation comme suit :
« […]
Depuis plusieurs années, le patient présente des symptômes
dépressifs moyens à sévères, une perte totale d’intérêt et de plaisir,
une perte de l’élan vital considérable, un sentiment de
dévalorisation et de culpabilité, un trouble de la mémoire et de la
concentration, un manque d’estime de soi, une solitude et une
inutilité, une fatigue chronique et incapacité à se projeter dans le
futur proche et lointain, il se sent totalement vidé de son énergie, il
n’éprouve plus d’intérêt pour les relations de couple et il a observé
une chute totale de sa libido.
Monsieur A.________, dans son enfance, a subi une importante
violence physique de la part de son père dans le cadre de relations
familiales compliquées. On observe ainsi un émoussement
émotionnel, des cauchemars avec reviviscence des évènements
traumatiques, une anhédonie, un détachement par rapport aux
activités et aux personnes auparavant importantes pour lui, aux
membres de sa famille, des crises d’angoisse se déclenchant dans
certaines situations sociales. Il a tendance à s’isoler à son domicile,
il ne voit plus le bout du tunnel, il ne voit aucun sens à sa vie. Il voit
sa vie comme un échec total et présente des idées noires.
Notre pronostic concernant la possibilité de reprise d’une activité
professionnelle pour M. A.________ est clairement défavorable. En
effet, en raison de la fatigue et des fortes difficultés d’attention et de
concentration, il serait trop dangereux qu’il reprenne une activité
professionnelle. D’autre part, ses symptômes dépressifs et anxieux

- 16 -
sont trop importants pour lui permettre d’être efficient dans un
domaine où une certaine fiabilité et une rentabilité sont requises. En
conséquence, depuis nov. 2015, il est dans une incapacité totale de
travail.
Dans ce cadre, le patient est dans l’impossibilité d’effectuer une
quelconque activité professionnelle.
[…] »
En annexe à sa réplique, l’intéressé a également produit un
rapport du 9 avril 2018, par lequel le Dr P.________ a indiqué connaître
l’intéressé depuis le 23 juin 2003 et que celui-ci n’avait jamais été en
capacité de travailler depuis lors. Il a ajouté que les diagnostics multiples
suivants faisaient partie de l’image complète qui conduisait à cette
incapacité :
« 1986 : Ulcère gastrique sur utilisation AINS
1994 : Méniscectomie interne gauche
1997 : OP Hernia inguinalis droite
1999 : Fx corps vertébral L5
OP Récidive Hernia inguinalis droite
Lésion index main droite avec contamination au pétrole
2001 : Fx extra-articulaire phalange prox. dig. [doigt] II pied
gauche
Diagnostic Hépatite B chronique
2002 : Septoplastie und Turbinectomie, Dépression
2004 : HBV[virus de l’hépatite B]-DNA 167'000 Kopien ;
Alphafoetoprotein 16kU/l
Hypercholesterinémie nécessitant un traitement régulier
2005 : Hospitalisation en psychiatrie :
- Dépression grave avec
symptômes psychotiques
- Troubles somatoformes
avec douleurs
persistantes
2007 : Diagnostic syndrome d’apnée de sommeil qui devrait
recevoir un traitement par CPAP [respiration assistée par
pression positive] mais lequel n’est pour de multiples
raisons pas faisable, chose qui influence probablement, à
part des raisons psychiatriques, la somnolence que le
patient montre de façon accrue et importante durant tout
ce temps depuis, chose qui rend une activité
professionnelle totalement impossible. »
Le 27 avril 2018, l’intimé a dupliqué, en maintenant sa
position. Il a relevé que les rapports médicaux sommaires fournis par le
recourant ne faisaient qu’énumérer des problématiques de santé déjà

- 17 -
connues et rapporter les plaintes de l’intéressé, sans motiver le point de
vue exposé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’espèce, le litige porte sur le point de savoir si l’intimé
était fondé, par sa décision du 4 septembre 2017, à refuser
l’augmentation de la rente du recourant.

- 18 -
3. a) Conformément à l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une
rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne
durant une année sans interruption notable, et si, au terme de cette
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins. La rente prévue dans
le système de l’assurance-invalidité est échelonnée selon le taux
d’invalidité. Ainsi, un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un
quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à un trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière (art. 28 al. 2 LAI).
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1
LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou
d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
b) L’art. 17 al. 1 LPGA prévoit que si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.

- 19 -
Tout changement important des circonstances, propre à
influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à
une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). Sous cet angle, une
simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est
demeuré inchangé, n'est pas déterminante (ATF 112 V 372 consid. 2b et
112 V 387 consid. 1b ; TF 9C_104/2014 du 30 mai 2014 consid. 3.1). Un
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du
dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente
(TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; Michel Valterio, Droit de
l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p. 833).
Le point de savoir si un changement s'est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au
droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108 consid. 5 ; TF 9C_818/2015 du 22 mars 2016 consid. 2.2).
4. Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, sur des documents émanant d'autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et

- 20 -
réf. cit. ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir
s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et réf. cit ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

- 21 -
5. En l’espèce, il convient d’examiner si l’état de santé du
recourant s’est péjoré depuis la dernière décision reposant sur un examen
complet de son droit à la rente, à savoir depuis la décision du 29 juin
2009.
a) D’emblée, il est constant que l’intéressé ne présente pas de
péjoration au niveau somatique. Celui-ci ne prétend d’ailleurs pas le
contraire, se prévalant uniquement d’une aggravation au plan psychique
(cf. recours du 2 octobre 2017 et réplique du 9 avril 2018). Pour autant
que de besoin, on relèvera à cet égard que le rapport du Dr P.________ du
9 avril 2018, produit avec la réplique, n’amène pas d’éléments légitimant
une aggravation de la situation sur le plan physique. En effet, les
diagnostics y figurant ne sont pas étayés. Ils ne sont en outre pas
différents de ceux que le médecin traitant avait déjà posés dans son
rapport du 25 août 2004. Par ailleurs, selon les indications du
Dr P.________, ces diagnostics existaient avant la décision du 29 juin 2009,
le dernier étant daté de l’année 2007. Enfin, ce médecin a précisé que la
capacité de travail du recourant était nulle depuis qu’il le suivait, à savoir
depuis le 23 juin 2003. Le rapport du 9 avril 2018 ne saurait ainsi
démontrer que l’état de santé de l’intéressé s’est péjoré au plan
somatique depuis la décision du 29 juin 2009.
A toutes fins utiles, dans son jugement du 20 novembre 2007,
le Tribunal des assurances avait retenu qu’aucun problème significatif
n’avait été relevé par IRM et que la faiblesse musculaire ressentie par le
recourant n’avait pas non plus été objectivée. Cette appréciation peut être
reprise telle quelle.
b) Au plan psychique, il est constant que l’intéressé présente
une atteinte qui rend totalement impossible l’exercice de son activité
habituelle. Est toutefois litigieuse la capacité de travail dans une activité
adaptée.
De l’avis exprimé dans la décision litigieuse de l’intimé – qui se
fonde sur le rapport d’expertise du 7 juillet 2006 du Dr J.________, de la

- 22 -
Dresse V.________ et du Prof. G.________, sur le jugement du 20 novembre
2007 du Tribunal des assurances et sur les avis du SMR des 31 janvier
2012 et 19 juin 2017 –, la capacité de travail demeure de 50 % dans une
activité adaptée. A cet égard, il y a lieu de constater que les experts
faisaient état en 2006 de fatigue, de lassitude, d’un ralentissement
psychique, d’un contenu de pensée pessimiste et dévalorisé, d’une
angoisse latente, d’une irritabilité, de troubles de la concentration, ainsi
que du fait que le recourant semblait athymhormique. A teneur du rapport
d’expertise, l’intéressé se plaignait par ailleurs d’hypersomnie, d’une
diminution sur le plan interne, soit, outre de difficultés à se concentrer, de
difficultés à se remémorer les faits, d’un sentiment de honte, d’épisodes
anxieux imprévisibles et de peurs injustifiées, comme par exemple la
crainte d’être seul dans la rue. Compte tenu de ce qui précède, les experts
ont posé le diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique.
Par son dernier rapport produit (cf. rapport du 21 février 2018),
le Dr H.________ a cependant estimé que le recourant était en incapacité
totale de travail depuis novembre 2015, posant les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique, de
trouble mixte de la personnalité (personnalité anxieuse et dépendante),
ainsi que d’hépatite B. En particulier, ce médecin a justifié le fait que le
recourant présentait une incapacité totale de travail en expliquant que,
compte tenu de la fatigue et des fortes difficultés d’attention et de
concentration, il serait trop dangereux que celui-ci reprenne une activité
professionnelle. Les symptômes dépressifs et anxieux étaient trop
importants pour lui permettre d’être efficient dans un domaine où une
certaine fiabilité ou une rentabilité étaient requises. Or les Drs H.________
et C.________ avaient décrit une situation sensiblement similaire dans leur
rapport du 9 octobre 2017. Ils avaient considéré que le recourant disposait
alors d’une capacité de travail de 10 à 15 %, alors que, quatre mois plus
tard (cf. rapport du 21 février 2018), le Dr H.________ estimait que la
capacité de travail du recourant était nulle depuis novembre 2015.

- 23 -
Quoi qu’il en soit, si les diagnostics posés par les
Drs H.________ et C.________ divergent de ceux retenus dans le rapport
d’expertise, force est de constater que les éléments mis en avant par ces
médecins sont superposables à ceux relevés par les experts dans leur
rapport du 7 juillet 2006 et qui ont justifié une incapacité de travail de
50 % dans une activité adaptée. Il n’apparaît par conséquent pas que
l’état de santé de l’intéressé au plan psychique se serait péjoré. Au
demeurant, le Dr H.________ faisait déjà mention d’atteintes du même
ordre dans son rapport du 23 décembre 2011. Or, concernant ce rapport,
l’intimé avait estimé que la situation décrite était similaire à celle qui
prévalait dans le cadre de l’instruction de la première demande de
prestations et avait dès lors confirmé le droit de l’intéressé à un quart de
rente par communication du 2 octobre 2014, laquelle n’avait pas été
contestée. Par ailleurs, dans son rapport du 23 décembre 2011, le
Dr H.________ avait indiqué que le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques, existait
depuis 1995.
Le Dr U.________ a décrit une situation comparable dans ses
rapports des 15 février et 7 mars 2016, à la différence que le recourant se
rendait alors à ses rendez-vous à raison d’une fois tous les deux ou
trois mois. Ces éléments ont cependant amené ce médecin à considérer,
contrairement aux Drs H.________ et C.________, que l’intéressé disposait
d’une capacité de travail partielle dans une activité adaptée, compte tenu
d’un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger ou
moyen. Il a en outre précisé que le pronostic était bon, avec un suivi
psychiatrique régulier. La position du Dr U.________ rejoint ainsi celle
exprimée dans le rapport d’expertise du 7 juillet 2006 et, partant, dans le
jugement du 20 novembre 2007. Il en ressort en effet que la prise en
charge thérapeutique, qui était alors au rythme d’une fois par mois, ne
correspondait pas à la gravité des diagnostics posés. Il convenait par
conséquent d’adapter ce suivi à une dépression résistante, sans que l’on
puisse pour autant considérer que, dans ce cas, l’intéressé serait en
mesure de travailler à temps complet.

- 24 -
A cet égard, le suivi a apparemment été intensifié à un rythme
hebdomadaire (cf. rapport des Drs H.________ et C.________ du 9 octobre
2017). Il apparaît que cette intensification a été mise en œuvre ensuite
d’une hospitalisation de l’intéressé, rapportée par les Drs H.________ et
C.________ dans un courrier du 8 août 2017. Une hospitalisation ne saurait
cependant établir l’aggravation de l’état de santé du recourant. En effet,
ce dernier avait déjà été hospitalisé en novembre 2005 et mai 2006. Selon
le Tribunal des assurances (cf. jugement du 20 novembre 2007
consid. 5b/cc), ces hospitalisations révélaient une aggravation
momentanée. On remarquera en outre qu’elles s’inscrivaient parfaitement
dans le cadre du caractère fluctuant du trouble dépressif récurrent, tel que
retenu par le Tribunal des assurances (cf. jugement du 20 novembre 2007
consid. 5b/aa).
c) En définitive, force est de constater que les avis des
Drs H.________ et C.________ constituent une simple appréciation différente
d’un état de fait qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé (cf. consid. 3b
supra). On ne peut dès lors que suivre le médecin du SMR qui a considéré
la situation du recourant comme inchangée, compte tenu de ses
antécédents et du type d’atteinte à la santé qui était à risque de
décompensation (cf. avis médical du 19 juin 2017). En effet, l’intéressé
n’établit pas que son état de santé se serait péjoré ensuite de la décision
de l’intimé du 29 juin 2009, de manière à influencer son degré d’invalidité.
Les conditions d’une révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA n’étaient par
conséquent pas réalisées, de sorte que l’intimé était légitimé a rejeter la
nouvelle demande par sa décision du 4 septembre 2017.
6. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première phrase
LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la

- 25 -
charge du recourant, qui succombe. Toutefois, dès lors que ce dernier a
obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat
(art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-
VD).
Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens, le recourant
n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Par décision du juge instructeur du 5 décembre 2017, le
recourant a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
2 octobre 2017 et a obtenu à ce titre la commission d’une avocate d’office
en la personne de Me Claire Neville. Cette dernière a produit sa liste des
opérations le 4 juin 2018. Ces opérations étant justifiées, l’indemnité de
Me Claire Neville est arrêtée à 2'475 fr. (débours et TVA compris). La
rémunération du conseil d’office est provisoirement supportée par le
canton (art. 122 al. 1 let. a CPC ; art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu de
rembourser, dès qu’il est en mesure de le faire, les frais de justice et
l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat (art. 123 al. 1 CPC ;
art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
RSV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision rendue le 4 septembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité de Me Claire Neville est arrêtée à 2'475 fr. (deux
mille quatre cent septante-cinq francs), débours et TVA
compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais de justice et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Claire Neville (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :