vd_gerichte · JS22.028258 · 2023-09-22 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.028258-230066
JS22.028258-230067
386
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 22 septembre 2023
__________________
Composition : M. HACK, juge unique
Greffière : Mme Gross-Levieva
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1, 273 et 274 CC
Statuant sur les appels interjetés par A.W.________, à [...], et
L.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 6 janvier 2023 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant les
appelants entre eux, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 6 janvier 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois (ci-après : le président ou le premier juge) a
rappelé les termes de la convention signée à l’audience du 23 novembre
2022 par A.W.________ et L.________, par laquelle ceux-ci sont convenus
que le droit de visite de L.________ sur l’enfant B.W.________ serait
progressivement repris par l’intermédiaire du Centre psychiatrique pour
enfants et adolescents (ci-après : CPEA) du CHUV (Centre hospitalier
universitaire vaudois), d’une part, et ont consenti à ce qu’un mandat
d’évaluation soit confié à l’UEMS (ci-après : Unité évaluation et missions
spécifiques) de la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-
après : DGEJ) afin d’évaluer les compétences parentales et les conditions
d’accueil offertes auprès de chacun et de faire toute proposition utile au
sujet de l'autorité parentale, de la garde, du droit de visite et d’éventuelles
mesures de protection, d’autre part (I), a autorisé les époux A.W.________
et L.________ à vivre séparés pour une durée indéterminée (II), a attribué la
jouissance du domicile conjugal et du mobilier de ménage à A.W.________,
à charge pour lui d’en payer le loyer et les charges (III), a confié la garde
des enfants B.W.________ et C.W.________ à A.W.________ (IV), a dit que
L.________ exercerait un libre et large droit de visite sur les enfants
B.W.________ et C.W.________, d’entente avec A.W.________, et qu’à défaut
de meilleure entente, le droit de visite s’exercerait, s’agissant de
B.W.________, dans un premier temps par l’intermédiaire du Point
Rencontre, durant deux mois à raison de deux fois par mois, pour une
durée maximale de deux heures à l’intérieur des locaux exclusivement, puis
durant deux mois à raison de deux fois par mois, pour une durée maximale
de trois heures avec autorisation de sortir des locaux, et enfin durant deux
mois à raison de deux fois par mois, pour une durée maximale de six
heures avec autorisation de sortir des locaux, et dans un second temps – à
condition que toutes les visites au Point Rencontre aient été effectivement
exercées – du mercredi à la sortie de l’école au jeudi à la reprise de celle-ci,
un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche à la même
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heure et durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, et
s’agissant d’C.W.________, du mercredi à la sortie de l’école au jeudi à la
reprise de celle-ci, un week-end sur deux du vendredi à 18 heures au
dimanche à la même heure et durant la moitié des vacances scolaires et
des jours fériés (V), a dit que chaque parent était tenu de prendre contact
avec le Point Rencontre désigné entre eux pour un entretien préalable à la
mise en place des visites (VI), a dispensé L.________ de contribuer à
l’entretien des enfants B.W.________ et C.W.________ (VII), a astreint
A.W.________ à contribuer à l’entretien de son épouse L.________ par le
versement d’une pension mensuelle de 2'750 fr. du 1er septembre 2022 au
31 juillet 2023, de 1'250 fr. du 1er août au 31 octobre 2023 et de 1'185 fr.
dès le 1er novembre 2023 (VIII), a dit que l’ordonnance était rendue sans
frais judiciaires et que les dépens étaient compensés (IX) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire (X).
En droit, s’agissant de la garde, le premier juge a rappelé
l’existence d’une ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 août
2022, par laquelle la garde des enfants avait été confiée à A.W.________, la
mère disposant d’un libre et large droit de visite, à exercer d’entente avec
le père et, à défaut d’entente, selon un régime de visites préétabli.
Compte tenu du mandat d’évaluation confié le 24 novembre 2022 à
l’UEMS, le président a considéré que la garde alternée requise par
L.________ paraissait prématurée. Les modalités du droit de visite ont été
laissées inchangées pour l’enfant C.W.________. En revanche, compte tenu
des difficultés relationnelles apparues entre B.W.________ et sa mère, le
premier juge a estimé opportun d’instaurer un droit de visite par
l’intermédiaire du Point Rencontre dans un premier temps.
Pour ce qui concerne les contributions d’entretien en faveur de
L.________, le président a procédé avec la méthode en deux étapes. Il a
estimé qu’il convenait de laisser un délai de 6 mois à L.________, qui
émargeait à l’aide sociale, pour retrouver progressivement une activité
lucrative à plein temps, pour un revenu hypothétique de 3'565 fr. 60 net
par mois.
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B. a) Le 19 janvier 2023, A.W.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu’il soit astreint à
contribuer à l’entretien de son épouse L.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 1'868 fr. du 1er septembre au 31 octobre 2022, de
2'382 fr. du 1er novembre 2022 au 31 janvier 2023, de 450 fr. du 1er
février au 30 septembre 2023, et de 266 fr. dès le 1er octobre 2023. Il a
joint un bordereau de pièces à son acte. Il a en outre sollicité l’octroi de
l’effet suspensif dans son appel.
b) Le même jour, soit le 19 janvier 2023, L.________ (ci-après :
l’appelante) a également interjeté appel contre l’ordonnance du 6 janvier
2023 en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme, en ce sens que la garde sur les enfants B.W.________ et
C.W.________ soit exercée de manière alternée entre les parties, que
l’appelant soit astreint à contribuer à son entretien par le versement d’une
pension mensuelle de 3'600 fr., à payer tous les coûts directs afférents
aux enfants et à contribuer à leur entretien par le versement, en mains de
l’appelante, d’une pension mensuelle de 400 fr. par enfant. Elle a joint à
son acte un lot de pièces réunies sous bordereau.
c) Par ordonnance du 26 janvier 2023, le Juge unique de la
Cour d’appel civile a admis la requête d’effet suspensif s’agissant du
versement des contributions d’entretien échues au 31 janvier 2023, la
requête étant rejetée pour le surplus.
d) Dans sa réponse du 11 avril 2023, L.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel formé par son époux. Elle a
produit un bordereau de pièces à l’appui de son acte.
e) Par réponse du 11 avril 2023 également, l’appelant a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de son épouse. Il
a joint un lot de pièces à son acte.
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f) Les parties plaident toutes deux au bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 19 janvier 2023, selon décisions d’octroi du 27
janvier 2023, Me Mathieu Azizi et Me Liza Sant’Ana Lima ayant été
nommés en qualité de conseils d’office de l’appelant, respectivement de
l’appelante.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante, née le [...] 1978, et l’appelant, né le [...] 1974,
se sont mariés le [...] 2009.
Les enfants B.W.________, né le [...] 2013, et C.W.________, né le
[...] 2016, sont issus de leur union.
b) Les parties rencontrant des difficultés conjugales, l’appelant
a initié une procédure de séparation par le dépôt d’une requête de
mesures protectrices de l’union conjugale le 14 juillet 2023.
2. a) A l’appui de la requête précitée, l’appelant a produit le
procès-verbal d'une rencontre ayant eu lieu le 2 juin 2022 entre les parties
et l'Etablissement primaire de [...] que B.W.________ fréquentait, lequel
procès-verbal relatait que, le 16 mai 2022, l’appelante avait envoyé 240
messages à l’enseignante de classe de son fils (pièce 2 du bordereau du
14 juillet 2022 de l’appelant). Il s’agissait de vidéos montrant l’état de
fatigue de B.W.________, filmées à son insu, et des appels répétés à des
heures très proches, de sorte qu’il n’était pas possible d’écouter le
message vocal laissé. L’établissement scolaire a considéré que ces
messages étaient harcelants et l’enseignante a dû bloquer l’appelante sur
son téléphone portable. La discussion au sujet de ces événements a été
qualifiée de « compliquée », l’appelante peinant à comprendre les
demandes de l’école.
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b) Par courrier du 26 juillet 2022, l’Office régional de
protection des mineurs du Nord vaudois (ci-après : l'ORPM Nord), a
informé le premier juge qu'un suivi était en cours concernant les deux
enfants, à la demande de l’appelant. L'ORPM Nord a précisé avoir appris
de ce dernier que la police était intervenue au domicile familial le 1er juillet
2022 car l'épouse « criait ». L'ORPM Nord a également indiqué avoir été
contacté par l’appelant le 21 juillet 2022, lequel lui avait signalé que, la
veille, son épouse s'était montrée dans un « délire total » et avait proféré
des menaces à son encontre et à l'encontre des enfants.
c) Lors de l'audience de mesures protectrices de l’union
conjugale tenue le 3 août 2022, les parties ont signé une convention
partielle, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance provisoire de
mesures protectrices de l'union conjugale et prévoyant un droit de visite
en faveur de l’appelante pour le week-end qui suivait. La conciliation a
échoué pour le surplus.
3. Le 11 août 2022, le Dr [...], du [...], a adressé un courriel au
premier juge, indiquant qu’il suivait les parties à sa consultation de
médecine générale et qu’il n’avait pas vu l’appelante depuis plusieurs
mois, contrairement à l’appelant, qu’il voyait régulièrement. Le médecin a
trouvé celui-ci très perspicace dans l’analyse qu’il avait faite au sujet du
comportement de son épouse et de ses conséquences. Ayant appris
qu’une expertise psychiatrique de l’appelante avait été demandée, le Dr
[...] tenait à rendre attentif le magistrat quant aux biais que l’on pouvait
rencontrer lors de telles évaluations ; les personnes atteintes de maladies
psychotiques, et plus probablement de schizophrénie paranoïde, telle que
semblait présenter l’appelante à son avis, pouvaient tenir un discours
fluctuant ou passer inaperçues lorsqu’elles se présentaient seules face au
médecin. Pour finir, le Dr [...] a estimé que les enfants seraient
indiscutablement mieux chez leur père qu’auprès de leur mère.
4. Par courrier du 11 août 2022, l'ORPM Nord a transmis un bref
rapport au premier juge. Il l'a informé qu'il n'avait pas beaucoup plus
d'informations à donner concernant la situation de la famille que celles
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figurant déjà dans son envoi du 26 juillet 2022. L'ORPM Nord a rappelé la
problématique survenue entre l’appelante et l’école de B.W.________,
respectivement son enseignante, et a considéré que si son comportement
pouvait être inadéquat avec des personnes extérieures, dont une autorité
scolaire, l’appelante pourrait aussi montrer des difficultés de
comportement avec ses enfants. L'ORPM Nord a encore ajouté que
B.W.________ et C.W.________ avaient eu quelques visites de leur mère
durant l'été, toujours en journée.
5. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 août
2022, le président a attribué le domicile conjugal à l’appelant, a imparti à
l’appelante un délai au 21 août 2022 pour quitter le domicile conjugal, en
emportant avec elle ses effets personnels, ainsi que de quoi se reloger
sommairement, a confié la garde de B.W.________ et C.W.________ à leur
père et a dit que leur mère exercerait un droit de visite libre et large sur
eux et, qu'à défaut d'entente, et pour autant qu'elle disposerait d'un
logement lui permettant d'accueillir ses enfants, le droit de visite
s'exercerait un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche
à 18 heures, du mercredi à la sortie de l'école au jeudi au début de l'école
et durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, étant précisé
que tant qu'elle ne disposait pas d'un logement lui permettant d'accueillir
les enfants, elle les verrait chaque dimanche de 10 à 17 heures, ainsi que
chaque mercredi de 12 à 17 heures.
Par acte du 18 août 2022, l’appelante a interjeté appel contre
l'ordonnance précitée. Cet appel a été déclaré irrecevable par arrêt du 19
août 2022 de la Juge unique de la Cour d'appel civile (Juge unique CACI 19
août 2022/435).
6. a) A la suite à de nouvelles difficultés intervenues entre
l’appelante et son enfant B.W.________, le premier juge a provisoirement
suspendu, par ordonnance de superprovisionnelles du 16 septembre 2022,
le droit de visite de l'intimée sur B.W.________ et a dit que le droit de visite
sur C.W.________ s'exerçait conformément aux modalités prévues au
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chiffre IV de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 août
2022.
b) Aux termes du rapport médical établi le 21 octobre 2022
par la Dre [...], médecin cheffe de clinique adjointe du [...], l’intimée a
consulté les urgences psychiatriques à la suite d’une péjoration de son
état, due à une importante souffrance liée à la séparation, le processus de
divorce et la garde de ses deux fils. Elle présentait des troubles du
sommeil, une tension interne et une anxiété psychique. La Dre [...] n’a en
revanche constaté aucun symptôme psychotique floride, ni d'idéation
suicidaire, ni de risque hétéro-agressif quelconque. Le diagnostic retenu
était celui d'un trouble de l'adaptation avec réaction anxieuse et
perturbation des émotions (F 43.1 selon la classification internationale
CIM-10). La médecin a indiqué qu’il y avait eu plusieurs entretiens de
soutien et que l’appelante s’était vu prescrire un traitement anxiolytique
médicamenteux.
c) Le 17 novembre 2022, l'ORPM Nord a transmis au président
un rapport de synthèse concernant la situation des enfants B.W.________ et
C.W.________, duquel il ressortait essentiellement que les problèmes de
santé mentale de l’appelante allégués par l’appelant n’avaient pas été
diagnostiqués par un médecin, que l’appelante avait trouvé un
appartement pour recevoir ses enfants dans de bonnes conditions, que
ceux-ci étaient régulièrement les témoins du vif conflit parental et que
B.W.________ refusait de voir sa mère. L’ORPM Nord a estimé enfin que
chacun des parents était apte à s'occuper adéquatement des enfants et
que c'était le conflit de couple qui posait problème et non leur parentalité.
d) A l’audience du 23 novembre 2022, les parties ont signé
une convention partielle, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance
partielle de mesures protectrices de l'union conjugale, par laquelle elles
sont convenues que le droit de visite de l'intimée sur B.W.________ serait
repris progressivement par l'intermédiaire de la CPEA, selon les modalités
préconisées par cette institution, étant précisé que l'assistante sociale de
l’ORPM Nord, [...], appuierait cette démarche le plus rapidement possible.
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Les parties ont en outre consenti à ce qu'un mandat d'évaluation soit
confié à I'UEMS afin d'évaluer les compétences parentales de chacun des
parents, les conditions d'accueil des enfants auprès de chacun de leurs
parents et de faire toute proposition utile au sujet de l'autorité parentale,
de la garde, du droit de visite et d'éventuelles mesures de protection en
faveur des enfants.
Par ailleurs, l'assistante sociale [...] a longuement été
entendue sur la situation. Elle a notamment estimé que, bien qu’elle ne
soit pas en mesure de se prononcer sur les questions de garde, les deux
enfants n’étaient en danger chez aucun des parents. Sans pouvoir
expliquer le comportement de B.W.________, elle a rapporté qu’il avait
l'impression que sa mère ne s'occupait pas assez bien de lui, qu'elle ne
prenait pas suffisamment en compte ses besoins au niveau de la santé et
qu'il avait l'impression que son petit frère était le préféré. Quand il parlait,
il utilisait les mêmes expressions que son père. Il existait une loyauté de
B.W.________ envers son père, avec qui il avait déclaré vouloir vivre.
L’assistante sociale avait appelé le directeur de l'école pour avoir l'avis
d’un tiers et a trouvé que le nombre de messages que la mère avait
adressés à l'enseignante était impressionnant. Elle a toutefois estimé que
l’appelante voulait bien faire, même si ses messages étaient
effectivement inadéquats. Pour finir, elle n’avait pas constaté que
l’appelante avait été elle-même inadéquate avec les enfants.
e) Par courrier du 24 novembre 2022, le premier juge a
chargé l'UEMS d'effectuer une enquête en évaluation concernant les
enfants B.W.________ et C.W.________. L’enquête est toujours en cours.
7. Travaillant à plein temps en qualité d’enseignant dans une
école supérieure dans le Canton de [...], l’appelant perçoit un salaire
mensuel net de 9'378 fr. 65, part au treizième salaire comprise, hors
allocations familiales et patronales.
8. a) L’appelante n’a pas d’emploi et bénéficie du revenu
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d’insertion depuis le 1er octobre 2022. Selon ses déclarations, elle avait
effectué une formation dans les techniques agricoles et l’élevage dans
une école professionnelle au [...], après y avoir achevé sa scolarité
obligatoire. Entre 1998 et 2006, elle avait travaillé dans ce pays comme
vendeuse dans divers domaines. En 2006, elle était venue en Suisse,
œuvrant en qualité de jeune fille au pair pendant deux ans. Elle avait
rencontré l’appelant dans le cadre du bénévolat déployé auprès de [...].
Pendant le mariage, elle avait travaillé durant deux ans, soit jusqu’en
2011, en tant qu’aide aux personnes âgées, pour devenir femme au foyer
par la suite.
b) A l’audience de première instance du 23 novembre 2022,
l’appelante a déclaré vouloir devenir aide-soignante, mais ne pas avoir les
moyens pour financer la formation. Elle envisageait de trouver du travail à
mi-temps dans les domaines de la vente ou de la santé. Au sujet de son
état de santé, l’appelante a déclaré avoir quelques problèmes liés à sa
tension et prendre une médication pour lutter contre les difficultés à
l’endormissement. Elle ne consultait plus de psychiatre.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions de
première instance sur les mesures provisionnelles, dont font partie les
ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale (ATF 137 III 475
consid. 4.1 et les références citées ; TF 5A_329/2023 du 8 mai 2023
consid. 1), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
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l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84
al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 Les appels présentant une connexité manifeste, il y a lieu de
joindre les deux causes et de les traiter ensemble dans le présent arrêt
(art. 125 let. c CPC).
Formés en temps utile par des parties disposant d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision de
mesures protectrices de l’union conjugale, portant sur des conclusions non
patrimoniales et patrimoniales, dont la valeur litigieuse après
capitalisation (art. 92 al. 2 CPC) est supérieure à 10'000 fr., les appels sont
recevables.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter (al. 3). Le juge
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI
22760x

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23 août 2022).
2.2.2 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les références citées). Cependant,
l’application de la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties
d’une collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ;
il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril
2023/149 consid. 2.2).
2.2.3 Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020 du 18
novembre 2021 consid. 4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc que les faits soient
rendus vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du
12 juillet 2018 consid. 4.2).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les références). Toutefois,
lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les
parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de
cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
références ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2 En l’espèce, les appels concernent notamment le régime de
garde et la contribution à l’entretien de deux enfants mineurs. Partant, les
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pièces produites de part et d’autre sont recevables.
Appel de L.________
3.
3.1 Même lorsque la maxime inquisitoire illimitée prévue par l’art.
296 al. 1 CPC est applicable, comme en l’espèce (cf. consid. 2.2.2 supra),
l’appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). Ni la maxime d’office ni la
maxime inquisitoire illimitée ne permettent de relativiser les exigences
posées par l’art. 311 CPC (pour la maxime d’office, cf. TF 5A_488/2015 du
21 août 2015 consid. 3.2.1 ; TF 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1
et les références citées ; pour la maxime inquisitoire, cf. ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3, in Revue
suisse de procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; Juge unique CACI 2 août
2021/372 consid. 3).
Il découle de ce qui précède que l’appelant doit indiquer en
quoi la décision de première instance est tenue pour erronée et
développer une argumentation suffisamment explicite et intelligible, en
désignant précisément les passages qu’il attaque dans la décision dont est
appel et les moyens de preuve auxquels il se réfère (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4). Il ne
saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou des
arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s’efforcer
d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui
en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le
faire qu’en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt
sur les failles de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas remplies,
l’appel est irrecevable. Tel est notamment le cas lorsque la motivation de
l’appel est identique aux moyens qui avaient été présentés en première
instance, avant la reddition de la décision attaquée ou encore si elle ne
fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance (TF
4A_610/2018 du 29 août 2019 consid. 5.2.2.1 et les références). De
même, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être les faits
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déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l’état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel
est irrecevable. Il n’appartient pas à la juridiction d’appel de comparer
l’état de fait présenté en appel avec celui du jugement pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l’appelant (CACI 28 septembre 2022/485 consid. 2.2 et les références
citées).
3.2 En l’espèce, l’appelante, sur 12 pages et 66 allégués (appel,
pp. 7 à 18), expose un état de fait mêlé de considérations et
d’appréciations. Elle n’indique toutefois pas, pour chacun des faits qu’elle
avance ou omet d’avancer, les motifs pour lesquels elle s’est
éventuellement écartée des constatations du premier juge. Un tel procédé
ne satisfait pas aux prescriptions de motivation de l’art. 311 CPC. Dès lors
qu’il n’appartient pas au Juge de céans de comparer l’état de fait présenté
par l’appelante avec celui retenu par le premier juge pour y déceler
d’éventuelles divergences, ni, le cas échéant, de supputer les motifs pour
lesquels il y aurait lieu de modifier l’état de fait dans le sens indiqué par
ces divergences, il ne sera pas tenu compte de cette partie de l’appel, qui
est irrecevable.
4.
4.1 L’appelante fait essentiellement valoir que le premier juge
aurait dû prononcer une garde partagée sur les deux enfants des parties.
Subsidiairement, elle invoque que la garde devrait être partagée en ce qui
concerne C.W.________, et que ses relations personnelles avec B.W.________
devraient être élargies progressivement en accord avec la démarche
thérapeutique entamée auprès du CPEA du CHUV selon les modalités
décrites en détail dans son appel (cf. conclusion XIV de son appel).
4.2
4.2.1 L'instauration d'une garde alternée s'inscrit dans le cadre de
l'exercice conjoint de l'autorité parentale ; la garde alternée est la
22760x

15
situation dans laquelle les parents exercent en commun l'autorité
parentale, mais se partagent la garde de l'enfant d'une façon alternée
pour des périodes plus ou moins égales, pouvant être fixées en jours ou en
semaines, voire en mois (TF 5A_991/2019 du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1
; TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019
du 14 juillet 2020 consid. 4.1).
Un parent ne peut pas déduire du principe de l'autorité
parentale conjointe le droit de pouvoir effectivement s'occuper de l'enfant
pendant la moitié du temps. On ne décidera donc d'une garde alternée ou
partagée que si celle-ci est la meilleure solution pour le bien de l'enfant
(TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015 du 26
mai 2015 consid. 4.4.3, FamPra.ch 2015 p. 987).
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle
et qu'elle comprenne le droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant, elle n'implique pas nécessairement l'instauration d'une garde
alternée. L'autorité compétente doit néanmoins examiner, nonobstant et
indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée, si
celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant (ATF 142 III 612
consid. 4.2). Le bien de l'enfant constitue en effet la règle fondamentale
en matière d'attribution des droits parentaux (ATF 141 III 328 consid. 5.4),
les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 et les références citées ; TF 5A_401/2021 du 3 mars
2022 consid. 3.1.1 ; TF 5A_991/2019 précité consid. 5.1.1).
L'autorité compétente doit évaluer, sur la base de la situation
de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la séparation des
parties, si l'instauration d'une garde alternée est effectivement à même de
préserver le bien de l'enfant. A cette fin, elle doit en premier lieu examiner
si chacun des parents dispose de capacités éducatives et s'il existe une
bonne capacité et volonté de ceux-ci de communiquer et coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
22760x

16
refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre eux portant sur des questions liées à l'enfant laisse
présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe pour
conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui pourrait apparaître contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_700/2021 du 16 septembre 2022 consid. 3.1 ; TF
5A_401/2021 du 3 mars 2022 consid. 3.1.2 ; TF 5A_682/2020 du 21 juin
2021 consid. 2.1).
Bien que la seule existence et persistance de l'opposition d'un
parent ne suffise pas en soi à faire échec à l'application de la garde
alternée, l'absence de consentement de l'un des parents laisse toutefois
présager que ceux-ci auront du mal à trouver un accord sur des questions
importantes concernant leur enfant et rencontreront des difficultés futures
dans la collaboration entre eux. Le juge peut ainsi tenir compte de cet
élément, parmi d'autres, dans son appréciation, en particulier lorsque la
relation entre les parents est particulièrement conflictuelle. Instaurer une
garde alternée dans un tel contexte exposerait en effet l'enfant de
manière récurrente au conflit parental, ce qui est manifestement contraire
à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai
2015 consid. 4.4 ; CACI Juge unique 31 mai 2022 consid. 4.2.2).
4.2.2 L'art. 273 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210) prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
L'importance et le mode d'exercice de ces relations doivent être
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des
circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur
d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et dans
chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le
mieux possible à ses besoins (ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II 206
consid. 4a et 317 consid. 2), l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-
plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 ; TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022
consid. 7.1 ; TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 5.1).
22760x

17
La volonté de l'enfant n'équivaut pas à l'intérêt de l'enfant.
L'enfant ne peut déterminer de sa seule volonté si et à quelles conditions il
veut entretenir des relations avec un parent. Selon la jurisprudence
applicable en matière de relations personnelles, on doit toutefois tenir
compte et respecter de plus en plus une telle volonté à mesure que l'âge
de l'enfant augmente (TF 5A_463/2017 du 10 juillet 2018 consid. 4.5.5).
L’intérêt de l’enfant variera en fonction de son âge, de sa
santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant
droit. Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts
de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu
d'habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir
compte de la situation (état de santé, obligations professionnelles) des
personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (TF 5A_389/2022 du 29 précité 2022 consid. 7.1).
4.2.3 Selon l'art. 274 al. 2 CC, si les relations personnelles
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit
d'entretenir ces relations peut être restreint ou leur être retiré ou refusé. Il
y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition, si son
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence
même limitée du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404
consid. 3b ; CACI 29 mars 2021/175 consid. 2.2.1). Ce refus ou ce retrait
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et
qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts ; la disposition a pour objet de protéger l'enfant,
et non de punir les parents (ATF 131 III 209 consid. 5).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de
restreindre le droit de visite. Une telle limitation n’est justifiée que s’il y a
lieu d’admettre, au regard des circonstances, que l’octroi d’un droit de
visite usuel compromet le bien de l’enfant. Les conflits usuels entre
22760x

18
parents ne permettent pas de restreindre sévèrement le droit aux
relations personnelles pour une durée indéterminée, alors que la relation
parent-enfant est bonne (ATF 131 III 209 consid. 5).
Si le risque engendré pour l'enfant par les relations
personnelles peut être limité par l'établissement d'un droit de visite
surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la personnalité du
parent non-détenteur de l'autorité parentale, le principe de la
proportionnalité et le sens des relations personnelles interdisent la
suppression complète de ce droit. L'une des modalités particulières à
laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du droit de visite,
par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi
consister en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de
surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point Rencontre ou
une autre institution analogue. L'établissement d'un droit de visite
surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de
l'enfant ; il ne suffit pas que ce dernier risque abstraitement de subir une
mauvaise influence pour qu'un tel droit de visite soit instauré (TF
5A_177/2022 du 14 septembre 2022 consid. 3.1.1 ; TF 5A_874/2021 du 13
mai 2022 consid. 4.1.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1).
Le droit de visite surveillé tend à mettre efficacement l'enfant
hors de danger, à désamorcer des situations de crise, à réduire les
craintes et à contribuer à l'amélioration des relations avec l'enfant et entre
les parents. Il constitue en principe une solution provisoire. Un droit de
visite surveillé limité dans le temps dans la perspective qu'il soit ensuite
assoupli progressivement est compatible avec le bien de l'enfant (TF
5A_177/2022 précité consid. 3.1.1 ; TF 5A_874/2021 précité consid. 4.1.1 ;
TF 5A_699/2017 précité consid. 5.1).
4.3
4.3.1 L’appelante se plaint tout d’abord de la violation des
dispositions régissant la garde alternée et les relations personnelles.
22760x

19
4.3.2 En l’espèce, le premier juge a estimé que, considérant le
mandat d’évaluation en cours confié à l’UEMS, l’instauration d’une garde
alternée était prématurée, compte tenu des circonstances de l’espèce et
du fait que l’enfant B.W.________ refusait de voir sa mère.
L’appelante n’invoque rien à cet égard et ne conteste pas que
son fils ne veut pas la voir. Rien au dossier ne permet au demeurant de
remettre en cause cet élément. Le Dr [...], médecin traitant des deux
parties, a exprimé le 22 août 2022 un avis selon lequel l’appelante serait
atteinte d’une maladie psychotique, soit d’une très probable schizophrénie
paranoïde (cf. ordonnance, p. 59). La Dre [...] a considéré, quant à elle,
que l’appelante ne présentait pas de symptômes psychotiques florides, ni
d’idéations suicidaires ni un risque hétéro-agressif quelconque, mais
qu’elle souffrait néanmoins d’un trouble de l’adaptation avec réaction
anxieuse et perturbation des émotions. Il ressort également du dossier
que l’appelante a envoyé 240 messages, entre le 16 mai et le 2 juin 2022,
à l’enseignante de la classe de B.W.________, comprenant des vidéos dans
lesquelles l’enfant était filmé à son insu, et qu’elle a fait des appels
répétés à des moments si proches qu’il n’était pas possible d’écouter le
message audio qu’elle avait laissé (p. 54). L’assistante sociale de la DGEJ a
estimé que l’appelante « voulait bien faire et que ces messages
étaient effectivement inadéquats ». Cette appréciation apparaît
indulgente. Un tel comportement de l’appelante suscite des interrogations
et peut être qualifié de délirant.
A cela s’ajoute que le conflit conjugal opposant les parties a
été, à juste titre, qualifié de massif par le premier juge. Le dialogue est
rompu, dans la mesure où les parties n’ont parfois pas pu, par exemple,
s’entendre sur la prise en charge des enfants durant un week-end précis
(cf. ordonnance de superprovisionnelles du 16 septembre 2022 ;
déclarations de la DGEJ le 23 novembre 2023).
S’agissant de l’argument de l’appelante selon lequel
B.W.________ souffrirait d’un syndrome d’aliénation parentale, imputable à
son père, elle se fonde sur une seule phrase de l’audition de l’assistante
22760x

20
sociale, qui a indiqué que l’enfant utiliserait les mêmes mots que son père
(PV aud. du 23 novembre 2022). Cela étant, la DGEJ n’a pas relevé ni
même évoqué un tel syndrome et cette unique phrase ne suffit pas à
retenir une aliénation parentale justifiant une garde alternée.
Au vu des éléments ci-dessus et compte tenu du mandat
d’évaluation en cours, rien ne permet de s’écarter de l’appréciation du
premier juge. Le droit de visite par l’intermédiaire du Point rencontre
apparaît approprié, d’autant plus qu’un régime d’ouverture progressif a
été prévu, permettant d’aboutir à un droit de visite dit « classique ». Il n’y
a pas lieu non plus de séparer les deux enfants dans l’intérêt de la fratrie,
contrairement à ce que propose l’appelante.
Les griefs de l’appelante relative à une application erronée du
droit relatif à la garde alternée et les relations personnelles sont donc
infondés.
4.4 L’appelante invoque ensuite une violation de son droit d’être
entendue, en ce sens que l’autorité de première instance se serait fondée
« exclusivement » sur le courrier du 16 décembre 2022 du CPEA pour
instaurer les modalités de son droit aux relations personnelles avec
B.W.________. Or, selon elle, ce courrier ne lui aurait pas été transmis.
Le courrier mentionné n’émane pas du CPEA, mais de l’ORPM
Nord. Le procès-verbal des opérations mentionne qu’une copie en a été
transmise aux parties le 19 décembre 2022. Le moyen est donc inopérant,
d’autant plus que le premier juge ne s’est pas fondé « exclusivement » sur
ce document, comme cela ressort de l’ordonnance entreprise (cf. consid.
7.2).
5. L’appelante conclut en outre à une modification de la
contribution d’entretien pour les enfants, en ce sens que l’appelant devrait
assumer l’entier de l’entretien des enfants et lui verser mensuellement
400 fr. par enfant à ce titre. Subsidiairement, elle fait valoir que tant que
22760x

21
la garde alternée n’est pas ordonnée pour B.W.________, l’appelant devrait
lui verser 200 fr. de contribution en faveur d’C.W.________.
L’appelante expose les principes applicables en la matière,
mais se montre très peu explicite s’agissant du cas d’espèce. Elle formule
des montants, sans aucune argumentation ni aucun calcul, pour le cas
d’une garde alternée sur les deux enfants ou sur un seul. Or, pour autant
qu’une telle argumentation puisse être considérée comme suffisante,
compte tenu des exigences de motivation (art. 311 al. 1 CPC et consid. 3.1
supra), la garde alternée n’est pas ordonnée, ni pour B.W.________ ni pour
C.W.________. Les griefs de l’appelante tombent donc à faux. Cela étant, la
mère a été dispensée de contribuer à l’entretien de ses fils, qui sont
entièrement assumés par le père. Il n’y a donc rien à modifier à cet égard.
6.
6.1 L’appelante conclut enfin à une contribution d’entretien de
3'600 fr. pour elle-même, critiquant l’imputation d’un revenu hypothétique
par le premier juge à son égard, de même que le délai de 6 mois laissé
pour retrouver un emploi, qu’elle estime trop court.
6.2 Même lorsque l’on ne peut plus sérieusement compter sur la
reprise de la vie commune, l’art. 163 CC demeure la cause de l’obligation
d’entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l’union
conjugale (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid. 3.2). Pour
fixer la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge
doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue
au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux durant la
vie commune (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre en considération
qu'en cas de suspension de cette communauté, le but de l'art. 163 CC, soit
l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux de
participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie
séparée, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité
lucrative. Ainsi, le juge doit examiner si, et dans quelle mesure, au vu de
ces faits nouveaux, on peut attendre de l'époux désormais déchargé de
22760x

22
son obligation de tenir le ménage antérieur en raison de la suspension de
la vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa force de travail
ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative, eu égard
notamment à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge peut
donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune pour
l'adapter à ces faits nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1, précisant l'ATF
128 III 65 ; TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 4.2 et les
références citées).
Pour fixer la contribution d’entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à réaliser le
revenu qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut
raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021 du 22 février 2022 consid. 5.1 et les
arrêts cités). Le juge doit alors examiner deux conditions cumulatives. Il
doit déterminer d’une part si l’on peut raisonnablement exiger d’une
personne qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu
égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il
s’agit d’une question de droit. Le juge doit d’autre part établir si la
personne a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s’agit
d’une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; TF 5A_191/2021
précité consid. 5.1 et l’arrêt cité). Les circonstances concrètes de chaque
cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont
notamment l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la
formation (passée et continue), l’expérience professionnelle, la flexibilité
sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du
travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_191/2021 précité consid.
5.1 et l’arrêt cité).
Il faut souligner que les deux conditions précitées sont
interdépendantes et ne peuvent être clairement distinguées. L’exigibilité
22760x

23
est ainsi inhérente aux critères factuels déterminants qui viennent d’être
rappelés, en sorte que la détermination du revenu hypothétique doit
résulter d’une appréciation globale : un emploi possible en soi peut être
déraisonnable et, à l’inverse, un emploi apparemment raisonnable peut ne
pas être réellement possible. Pour qu’un revenu hypothétique soit retenu,
un emploi réellement considéré comme possible doit également être
raisonnable (TF 5A_191/2021 précité consid. 5.1 et les références citées).
Le Tribunal fédéral a en outre abandonné la présomption
d’incapacité en fonction de l’âge, qu’elle soit fixée à 45 ou 50 ans. Est
désormais déterminant un examen concret sur la base des différents
critères que sont l’âge, l’état de santé, les connaissances linguistiques, la
formation professionnelle et la formation continue antérieure et à venir,
l’expérience professionnelle, la flexibilité personnelle et géographique, le
marché du travail, etc. Si, dans les faits, l’âge constitue souvent un facteur
décisif pour évaluer la possibilité effective d’exercer une activité lucrative,
il ne revêt plus une importance abstraite, détachée de tous les autres
critères, dans le sens d’une présomption (de fait) en faveur ou en défaveur
du caractère raisonnable de la reprise d’une activité lucrative (ATF 147 III
308 consid. 5.5 ; TF 5A_905/2019 du 27 août 2021 consid. 3.1.3 ; TF
5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 14.2).
Cet examen concret ne signifie pas qu’il s’agit exclusivement
d’une question de fait. Il faut bien plutôt toujours examiner en droit si, sur
la base des faits établis, la reprise d’une activité est exigible. En principe,
lorsque la reprise d’une activité est possible en fait, elle est également
exigible. On peut s’écarter de ce principe dans des cas particuliers, par
exemple lorsque l’époux est proche de l’âge de la retraite. De même, on
ne peut exiger une reprise d’activité, en particulier non conforme aux
standards, lorsqu’un époux a renoncé à poursuivre sa propre carrière, qu’il
s’est consacré au ménage et aux enfants, laissant son conjoint pendant
des dizaines d’années développer sa propre carrière professionnelle ; il ne
suffit cependant pas que le mariage ait exercé une influence sur le
mariage au sens de la jurisprudence traditionnelle (ATF 147 III 308 consid.
5.6 ; TF 5A_747/2020 du 23 juin 2021 consid. 4.2.3 ; TF 5A_905/2019
22760x

24
précité consid. 3.1.3).
Si le juge entend exiger la reprise d’une activité lucrative, il
doit généralement accorder un délai approprié pour s’adapter à la
nouvelle situation, en fonction des circonstances du cas particulier (TF
5A_489/2022 du 18 janvier 2023 consid. 5.3.2 ; TF 5A_484/2020 du 16
février 2021 consid. 5.1 et les références citées).
6.3 En l’espèce, l’appelante fait valoir qu’elle ne travaille plus
depuis son mariage, qu’elle ne dispose d’aucune formation professionnelle
en Suisse et que, pour retrouver un emploi, elle devrait suivre une
formation qui durerait entre six mois à un an. Il serait ainsi « inhumain et
inéquitable » de lui imposer un délai d’à peine six mois pour trouver un
emploi.
Tout comme le retient le premier juge, il convient d’attendre
de l’appelante que, dans la mesure où la garde des enfants est confiée à
l’appelant, elle reprenne l’exercice d’une activité lucrative à plein temps. A
45 ans, elle a certes peu d’expérience professionnelle et semble présenter
quelques problèmes de santé, mais ceux-ci ne sont pas propres à
l’empêcher de travailler, ni à temps plein ni à long terme. Contrairement à
ce qu’elle allègue, il n’est pas indispensable de disposer de formation pour
travailler. Elle le démontre d’ailleurs elle-même par son parcours. En effet,
elle a obtenu une formation au [...] dans le domaine agricole et de
l’élevage et a ensuite travaillé en qualité de vendeuse, de jeune fille au
pair et de bénévole auprès de [...]. Rien ne démontre qu’elle ait renoncé à
sa carrière pour se consacrer aux enfants, dès lors qu’elle a arrêté de
travailler en 2011, lorsqu’elle avait [...] ans, et que son premier enfant est
né en 2013. Le principe de l’imputation d’un revenu hypothétique est donc
justifié.
Quant au montant du revenu hypothétique, soit 3'565 fr. 60
par mois, l’appelante ne remet pas en cause les calculs du premier juge,
qu’il n’y a donc pas lieu de revoir.
22760x

25
En ce qui concerne le délai d’adaptation, c’est à juste titre que
le premier juge a imparti à l’appelante un délai de 6 mois, qui apparaît
raisonnable, pour retrouver une activité lucrative. En effet, le domaine
hypothétique d’activité, à savoir un emploi sans formation exigée, tel que
vendeuse ou caissière, est vaste et offre donc une multitude
d’opportunités. L’appelante sera donc en mesure de trouver une activité
correspondant à ses capacités dans le délai imparti. Pour le surplus, il est
renvoyé à cette question dans l’examen de l’appel de l’appelant (cf.
consid. 9.4.2 supra), qui critique également en vain le délai de 6 mois.
Enfin, la fixation d’une contribution d’entretien à hauteur de
3'600 fr. par mois à charge de l’appelant en faveur de son épouse n’étant
étayée par aucune autre argumentation que celle relative au revenu
hypothétique, il n’y a pas lieu d’examiner cette question plus avant.
Au vu de ce qui précède, le grief de l’appelante concernant le
revenu hypothétique est infondé.
7. L’appel de L.________ sera donc rejeté.
Appel d’A.W.________
8. Dans son appel, l’appelant expose également un état de fait
de son cru sur 4 pages et 23 allégués (pp. 5 à 8). Cette partie de l’appel
est irrecevable, pour les mêmes motifs que ceux concernant l’état de fait
exposé par l’appelante (cf. consid. 3.1 supra). En effet, l’appelant ne fait
pas référence à des passages de l’ordonnance attaquée pour les critiquer
ou les contester, ni n’explique en quoi son argumentation peut influer sur
la solution retenue par le premier juge. Il en va de même d’une partie de
la réponse de l’appelant du 11 avril 2023, ses déterminations sur l’appel
de l’appelante constituant en réalité elles-mêmes de nouveaux allégués
22760x

26
(réponse du 11 avril 2023, pp. 4 à 20).
9.
9.1 L’appelant se plaint essentiellement des contributions
d’entretien mises à sa charge en faveur de son épouse.
9.2
9.2.1
9.2.1.1 Comme exposé au consid. 6.2 ci-avant, aux termes de l’art.
176 al. 1 ch. 1 CC, à la requête d’un époux et si la suspension de la vie
commune est fondée, le juge fixe les contributions d’entretien à verser
respectivement aux enfants et à l’époux.
9.2.1.2 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
9.2.2
9.2.2.1 Le tableau qui suit intègre les principes arrêtés par le Tribunal
fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les postes à
retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices pour le
calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital
LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse, qui comprennent notamment le loyer, les
frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables
à l’exercice d’une profession ainsi que les pensions alimentaires dues et
effectivement payées. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en
tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (cf. ATF 147 III 265
consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être porté atteinte au
minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid. 6.2).
22760x

27
9.2.2.2 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI
15 décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables,
des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid.
7.2).
9.2.2.3 L’obligation d’entretien envers un enfant mineur prime les
autres obligations d’entretien du droit de la famille (art. 276a al. 1 CC).
Ainsi, c’est d’abord le minimum vital LP de l’enfant mineur qui est à servir,
puis la contribution de prise en charge calculée selon le minimum vital LP,
puis le minimum vital LP du conjoint. Après la couverture du minimum
vital LP de tous les ayants droit, les ressources restantes peuvent être
affectées au financement du minimum vital du droit de la famille des
personnes concernées, en procédant par étapes (ATF 147 III 265
consid. 7.3 ; ATF 144 III 481 consid. 4.3 ; Stoudmann, Le divorce en
pratique, 2ème éd., Lausanne 2023, p. 423).
9.2.2.4 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
22760x

28
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non
plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital LP
du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
9.3
9.3.1 La situation des parties est la suivante du 1er septembre 2022
au 31 juillet 2023, les griefs de l’appelant étant examinés ci-après
(consid. 9.4.1 et suivants infra) :
22760x

29
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30
22760x

31
9.3.2 Compte tenu du revenu hypothétique de l’appelante à partir
du 1er août 2023, la situation des parties est la suivante entre cette date
et le 31 octobre 2023, les griefs de l’appelant étant examinés ci-après
(consid. 9.4.1 et suivants infra) :
22760x

32
22760x

33
9.3.3 L’enfant B.W.________ fêtera ses 10 ans le [...] octobre 2023,
échéance qu’il y a lieu de prévoir, de sorte que la situation des parties est
la suivante dès le 1er novembre 2023, les griefs étant examinés ci-après
(consid. 9.4.1 et suivants infra) :
22760x

34
22760x

35
9.4
9.4.1 L’appelant fait valoir que les frais de logement des enfants
devraient comprendre, outre la part de 15 % au loyer, 15 % de frais de
chauffage. La décision entreprise ne prend pas en compte les frais de
chauffage, ni pour l’appelant ni pour les enfants. En effet, le premier juge
22760x

36
a retenu que le loyer de 2'300 fr. par mois comprenait les frais de
chauffage, d’eau chaude et les frais accessoires (ordonnance, p. 82).
L’appelant produit un décompte de chauffage (pièce 3 du
bordereau du 19 janvier 2023), qui est recevable, comme examiné ci-
dessus (cf. consid. 2.3 supra). Il s’agit d’une facture du 30 mai 2022,
portant sur la livraison de 3'000 litres de mazout au domicile de l’appelant,
à la suite d’une commande qu’il a effectuée le 10 mai 2022, pour un
montant de 4'385 fr. 70. Bien que l’appelant n’ait pas produit le contrat de
bail dans son intégralité (pièce 7 du bordereau du 15 juillet 2022), on
constate que la surface du logement s’élève à 120 m2. Au stade de la
vraisemblance et au vu de la facture produite, on retiendra que les frais de
chauffage ne sont pas inclus dans le loyer de base et doivent donc être
comptabilisés en sus, d’autant que le domicile familial est une villa et qu’il
est usuel que le locataire d’un tel logement prenne en charge le
chauffage.
S’ensuit la question de savoir si les 3'000 litres de mazout
correspondent à une consommation annuelle, comme l’allègue l’appelant.
L’intimée soutient que la consommation devrait être de 6 litres par mètre
carré par an pour un bâtiment rénové répondant aux normes actuelles.
Elle se fonde à cet égard sur le Modèle de prescriptions énergétiques des
cantons (MoPEC), lui-même inspiré du modèle dit « Minergie » (pièce 101
du bordereau du 25 janvier 2023). Aux termes de ce document, la charge
de chauffage/eau chaude d’un appartement de 100 m2 devrait être
comprise entre 480 fr. par an (pour un bâtiment neuf) et 600 fr. par an
pour un bâtiment rénové, soit respectivement 40 fr. et 50 fr. par mois, en
comptant le litre de mazout à 1 franc. Force est de constater que ces
estimations, qui reposent apparemment sur un modèle idéal, sous-
estiment sérieusement les coûts réels de chauffage. D’ailleurs, l’appelante
fonde son raisonnement sur le fait que la villa de l’appelant date de 1974
et que l’on peut « s’attendre à ce qu’elle soit aujourd’hui rénovée et en
conformité aux normes en vigueur ». Or, il s’agit d’une extrapolation de la
part de l’appelante. Tous les bâtiments datant des années 1970 n’ont pas
été rénovés au point de satisfaire aux exigences « Minergie », il s’en faut
22760x

37
de beaucoup. On relèvera aussi que l’appelante loue un appartement de
100 m2 (pièce 108 du bordereau du 7 septembre 2022) et que l’acompte
de chauffage est de 250 fr. par mois. Selon le raisonnement qu’elle tente
de faire appliquer au cas de l’appelant, toujours en supposant que le litre
de mazout coûte 1 fr., elle ne devrait payer que 50 fr. par mois (6 x 100 /
12), soit 5 fois moins que l’appelante. L’ordonnance a admis des frais de
chauffage pour l’appelante à hauteur de 3'000 fr. par an. Il est donc pour
le moins malvenu d’affirmer que l’appelant et les enfants n’auraient
besoin que de 720 fr. par an (6 fr. x 120 m2) pour se chauffer.
Cela étant, le prix du mazout est fluctuant et la facture date
d’une période où il était exceptionnellement élevé. On comptera le mazout
au prix actuel de 1 fr. par litre. Il s’ensuit qu’il faut ajouter des frais de
chauffage aux frais de logement de l’appelant, pour un montant de 3'000
fr. par an (3'000 litres x 1 fr.), soit 250 fr. par mois, portant ainsi les frais
de logement à 2'550 fr. (2'300 + 250) par mois, avant déduction de la part
des enfants.
Ce grief de l’appelant est donc admis, les charges de
l’appelant et les participations respectives des enfants aux frais de
logement seront adaptées en conséquence.
9.4.2 L’appelant critique ensuite le délai d’adaptation de 6 mois
laissé à l’appelante avant de lui imputer un revenu hypothétique. Il estime
que ce délai est excessif, dans la mesure où l’appelante aurait été mise en
garde à l’audience du 3 août 2022 déjà qu’il serait attendu d’elle de
chercher un emploi, dans l’hypothèse où la garde des enfants était confiée
à l’appelant. A l’audience du 23 novembre 2022, elle aurait déclaré au
premier juge qu’elle n’avait encore entrepris aucune démarche pour
trouver un travail. L’appelant conclut donc à ce que le revenu
hypothétique lui soit imputé à partir du 1er février 2023 au plus tard.
La question du bien-fondé et de la durée du délai a déjà fait
l’objet d’un examen ci-avant (cf. consid. 6 supra), auquel il est renvoyé.
On ajoutera que l’éventuel avertissement du premier juge en audience du
22760x

38
3 août 2022, tel qu’allégué par l’appelant, n’a pas été protocolé. Quand
bien même il aurait eu lieu, il s’agit d’indications du premier juge au sujet
d’un avenir indéterminé, qui n’ont pas de valeur contraignante dans la
présente procédure. On rappellera que l’octroi de la garde à l’appelant est
intervenu au 21 août 2022 à titre superprovisionnel seulement, puis,
longuement contesté par l’appelante, a enfin été prononcé à titre
provisionnel le 6 janvier 2023. Dans ces circonstances, il ne saurait être
raisonnablement exigé de l’appelante d’avoir trouvé un travail au
1er février 2023. Le délai de 6 mois étant par ailleurs approprié, c’est à
juste titre que le premier juge a retenu le revenu hypothétique dès le 1er
août 2023.
Le grief de l’appelant ayant trait au revenu hypothétique de
son épouse est donc rejeté.
9.4.3 De plus, l’appelant conteste les frais de recherche d’emploi,
que le premier juge a retenu à hauteur de 150 fr. par mois à charge de
l’appelante pour la période précédant le mois de novembre 2022,
soutenant que celle-ci aurait déclaré n’avoir effectué aucune recherche
d’emploi. Or, cette affirmation n’est pas établie et ne ressort pas du
procès-verbal de l’audience du 23 novembre 2023. Il n’y a par ailleurs
aucune raison de renoncer à comptabiliser des frais de recherche d’emploi
si on impute ensuite à l’appelante un revenu hypothétique à partir du 1er
août 2023.
L’appelant estime que ces frais seraient exorbitants. Il ignore
ainsi la pratique vaudoise en la matière, bien établie (CACI du 15 juillet
2020/310 consid. 4.3.3 ; CACI Juge unique 26 janvier 2023/34 consid. 7.2
et les références citées), dont il convient de ne pas s’écarter.
Ce grief de l’appelant est donc infondé.
9.4.4 L’appelant reproche également au premier juge d’avoir retenu
des frais de transport hypothétiques à hauteur de 264 fr. par mois, frais
qu’il qualifie d’excessifs. Il estime qu’un montant de 100 fr. serait à cet
22760x

39
égard suffisant, l’appelante pouvant trouver un travail aux alentours de
[...].
A juste titre, il ne conteste pas le principe-même des frais de
transport hypothétiques, dès lors qu’un revenu hypothétique est retenu.
Le premier juge a retenu un montant de 264 fr., correspondant au prix
d’un abonnement mensuel Mobilis Vaud, 2ème classe, pour toutes les zones
du canton. Cette appréciation apparaît correcte. En effet, il convient de ne
pas faire preuve d’une sévérité excessive envers l’appelante, [...] étant
une ville relativement petite, éloignée des grandes agglomérations du
canton qui disposent de plus de places de travail.
Ce grief de l’appelant est donc rejeté.
9.4.5
9.4.5.1 L’appelant se plaint ensuite des frais relatifs au droit de visite,
que le premier juge a arrêté à 90 fr. par mois pour les deux enfants, entre
le 1er septembre 2022 et le 31 août 2023. Or, le droit de visite de l’intimée
a été suspendu entre le 16 septembre 2022 et le 9 janvier 2023. Les frais
de l’exercice du droit de visite ne devraient selon l’appelant s’élever qu’à
45 fr. par mois durant cette période. Par ailleurs, il n’y aurait aucune
raison d’augmenter à 150 fr. les frais liés à l’exercice du droit de visite
après imputation d’un revenu hypothétique à l’appelante.
9.4.5.2 Le Tribunal fédéral considère que les frais d’exercice du droit
de visite font partie du minimum vital au sens du droit de famille (ATF 147
III 265 consid. 7.2 ; TF 5A_803/2021 du 18 mars 2022 consid. 3.1). Dès
lors, il ne saurait être question de retenir, dans le minimum vital LP du
parent non gardien, un montant dépassant les frais absolument
nécessaires à l’exercice du droit de visite, à savoir les frais de
déplacement et de nourriture, de l’ordre de 5 fr. par jour et par enfant
(CACI 27 juillet 2022/389 consid. 4.1.1 ; Juge unique CACI 16 septembre
2022/470 consid. 10.2 et les références citées).
9.4.5.3 En l’espèce, jusqu’au 31 juillet 2023, le forfait usuel de 150 fr.
22760x

40
pour le droit de visite ne peut pas être retenu, dans la mesure où les
revenus ne permettent pas de couvrir le minimum vital LP. Il faut donc
comptabiliser 5 fr. par jour et par enfant. Le droit de visite à l’égard de
l’enfant C.W.________ est exercé chaque semaine, pendant deux jours, un
week-end sur deux, du vendredi au dimanche, soit un jour et demi par
semaine en moyenne, et durant la moitié des vacances et des jours fériés.
Il y a eu, entre le vendredi 16 septembre 2022 et lundi 9 janvier 2023,
12 semaines pleines et 11 week-ends en dehors des vacances et des jours
fériés, qui eux totalisaient 33 jours. Ainsi, l’appelante pouvait avoir son fils
cadet près d’elle à tout le moins pendant 57 jours ([12 x 2] + [11 x 1,5] +
33/2) sur cette période d’environ 3 mois et demi. Le forfait du droit de
visite dépasse largement 45 fr. (57 / 3,5 x 5 fr. = 81 fr. 40). La différence
avec le montant de 90 fr. retenu étant minime et concernant une durée
limitée, il n’y a pas lieu de le modifier.
Le forfait de 150 fr. retenu après le 31 juillet 2023 est justifié,
dès lors que le minimum vital du droit de la famille est couvert.
Les griefs de l’appelant s’agissant des frais relatifs au droit de
visite est ainsi infondé.
9.4.6 Enfin, l’appelant fait valoir que les frais de garde ont été mal
calculés et produit les pièces 4 et 5 à cet effet, qui sont recevables
(cf. consid. 2.3 supra). Ces frais sont calculés par la garderie en fonction
du revenu de l’appelant et de la contribution d’entretien versée à
l’appelante. Le premier juge a ainsi retenu que les frais de garde
s’élevaient à 932 fr. 50 par mois et par enfant, et les a réduits à 800 fr.,
pour tenir compte du fait que l’appelant devrait verser une pension à
l’appelante et que celle-ci sera portée en réduction de son revenu
déterminant pour fixer les frais parascolaires. L’appelant explique avoir
payé davantage entre les mois de septembre 2022 et janvier 2023 et que
la structure d’accueil a accepté d’adapter rétroactivement ses factures par
rapport à la contribution d’entretien fixée, sauf pour les mois de
septembre, pour lequel il a payé 2'172 fr. 20, et celui d’octobre 2022, pour
22760x

41
lequel il a payé 2'056 fr. 20 pour les deux enfants. Il conclut donc à ce que
des frais de garde de 1'057 fr. 10 par enfant soient retenus pour les deux
mois en question. S’il admet que l’on retienne un montant de 800 fr. par
enfant jusqu’à la date, à partir de laquelle un revenu hypothétique est
imputé à l’appelante, l’appelant allègue que les frais de garde
remonteront à 990 fr. par la suite.
En l’espèce, le calcul du premier juge portant sur les frais de
garde à 932 fr. 50 ne porte pas flanc à la critique, de même que
l’estimation de la réduction de ces frais à 800 fr. par mois et par enfant,
compte tenu des variations des contributions d’entretien de l’appelante et
des pièces au dossier. Il a cependant omis de prévoir que ces frais de
garde remonteront dès que l’appelante aura trouvé un emploi et que la
contribution d’entretien que l’appelant devra lui verser diminuera. Il
convient de considérer que, dans la mesure où la contribution d’entretien
diminuera par étapes, cela compensera le surplus payé par l’appelant
durant le mois de septembre et d’octobre 2022. Ainsi, les frais de garde
des enfants seront maintenus à 800 fr. jusqu’au 31 juillet 2023 et
s’élèveront à 932 fr. 50 par mois et par enfant à partir de cette date.
Ce grief de l’appelant est donc partiellement admis et les coûts
directs des enfants relatifs aux frais de garde seront adaptés en
conséquence.
9.5 Au vu de ce qui précède, les contributions d’entretien, fixées
au chiffre VIII du dispositif de la décision entreprise doivent être adaptées
de la manière suivante, étant précisé que les charges fiscales respectives
ont été adaptées en circonstance. Contrairement à ce qui a été retenu en
première instance, aucune part d’impôt de l’appelant ne sera retenue chez
les enfants, dès lors que le père, parent gardien, ne reçoit aucune
contribution d’entretien de l’appelante.
9.5.1 Pour la période du 1er septembre 2022 au 31 juillet 2023, les
charges de l’appelant s’élèvent à 4'333 fr. 55 et ses revenus se montent à
9'278 fr. 65. Il prend en charge les coûts directs des deux enfants, qui
totalisent 2'547 fr. 10 (1'273 fr. 55 x 2). Il lui reste un disponible de 2'498
22760x

42
fr. (9'378 fr. 65 - 4'333 fr. 55 - 2'547 fr. 10). Ce montant, arrondi à 2'500
fr., sera alloué à l’appelante, qui présente un manco de 3'593 fr. 65, à titre
de contribution d’entretien pour la période en question.
9.5.2 Ensuite, entre le 1er août et 31 octobre 2023, compte tenu des
modifications examinées ci-dessus, il convient de constater que le
minimum vital LP est couvert, de sorte que certaines charges du minimum
vital du droit de la famille sont incluses dans les calculs (primes LCA et
charges fiscales). Dans les situations où les ressources suffisent à combler
le minimum vital du droit des poursuites de tous les intéressés, sans pour
autant couvrir tous les autres postes du minimum vital élargi du droit de la
famille, il se peut qu’il faille choisir les postes à y intégrer. Selon l’avis
d’une doctrine majoritaire, le poste qui doit être pris en compte en priorité
est celui des impôts. Il convient également d’intégrer les primes
d’assurance-maladie complémentaires des enfants, au regard de la
modicité des primes, soit 9 fr. 25 par enfant (Stoudmann, Le divorce en
pratique, 2ème éd., Lausanne 2023, pp. 203 ss et les réf. citées).
Les impôts de l’appelant ont été estimés à 1'279 fr. 15 et ceux
de l’appelante à 593 fr. 35, par les tableaux prévus à cet effet. Dans ce
cas de figure, l’appelant, compte tenu de la contribution d’entretien de
l’appelante et des coûts d’entretien convenables des enfants à assumer,
présenterait un manco de 74 francs. La charge fiscale à retenir a donc été
réduite proportionnellement aux revenus respectifs chez chaque partie
(9'378 fr. 65 + 3'565 fr. 50 = 12'944 fr. 15 ; 9'378 fr. 65 = 72,45 % de
12'944 fr. 15 ; 3'565 fr. 50 = 27,55 % de 12'944 fr. 15), soit de 53 fr. 60
chez l’appelant (74 x 72,45 %), portant ainsi sa charge fiscale à 1'225 fr.
55 (1'279 fr. 15 - 53 fr. 60), et de 20 fr. 40 chez l’appelante (74 x 27,55
%), portant sa charge fiscale à 572 fr. 95 (593 fr. 35 - 20 fr. 40).
Ainsi, les charges de l’appelant s’élèvent à 5'559 fr. 10. Il
prend en charge les coûts directs des deux enfants, qui totalisent 2'830 fr.
60. Il lui reste donc un disponible de 988 fr. 95 (9'378 fr. 65 - 5'559 fr. 10 -
2'830 fr. 60). L’appelante présente quant à elle un manco de 992 fr. 10.
Ainsi, la contribution d’entretien que l’appelant devra verser à l’appelante
22760x

43
s’élève à 990 fr., équivalent à son disponible arrondi.
9.5.3 Enfin, à partir du 1er novembre 2023, les coûts directs de
l’enfant aîné s’élèveront à 1'615 fr. 30, ceux du cadet demeurant à 1'415
fr. 30, augmentant ainsi le manco de l’appelant à 274 fr., compte tenu des
charges fiscales de 1'279 fr. 15 et ceux de l’appelante à 593 fr. 35
correspondantes à leur situation financière. De la même manière que pour
la période précédente, les charges fiscales à retenir doivent être revues à
la baisse, proportionnellement aux revenus de chacun, et doivent être
arrêtées à 1'080 fr. 65 (1'279 fr. 15 – [274 x 72,45 %]) chez l’appelant et à
517 fr. 85 (593 fr. 35 - [274 x 27,55 %]) chez l’appelante.
Il restera donc un disponible de 933 fr. 85 (9'378 fr. 65 - 5'414
fr. 20 - 1'615 fr. 30 - 1'415 fr. 30) à l’appelant. Ce montant disponible,
arrondi à 935 fr., devra être versé mensuellement à l’appelante à titre de
contribution d’entretien, pour couvrir son manco de 937 francs.
10.
10.1 En définitive, l’appel de L.________ doit être rejeté et celui
d’A.W.________ partiellement admis.
10.2
10.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la
partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain
de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2
CPC).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit
de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).
22760x

44
10.2.2 L’ordonnance entreprise a été rendue sans frais judiciaires, ce
qu’il n’y a pas lieu de revoir (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
S’agissant des dépens de première instance, il convient de
considérer en vertu de l’art. 107 al. 1 let. c CPC qu’ils sont compensés en
équité, comme retenu par le premier juge, dès lors qu’aucune des parties
n’obtient les conclusions requises en première instance.
10.2.3 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 1'400 fr., considérant la décision sur l’effet suspensif, par 200 fr. (art. 7
al. 1 et 60 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), et l’émolument de base, par 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC),
pour les deux appels. Dans la mesure où l’appelant n’obtient que
partiellement gain de cause sur ses conclusions et que l’appel de
l’appelante est rejeté, il est équitable de mettre les frais judiciaires par un
tiers et deux tiers (art. 107 al. 1 let. c CPC), soit 466 fr. à la charge
d’A.W.________ et 934 fr. à la charge de L.________. Les frais sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, compte tenu de l’assistance
judiciaire dont bénéficient les deux parties.
Obtenant partiellement gain de cause, l’appelant a droit à des
dépens de deuxième instance. La charge de la double procédure d’appel
peut être évaluée à 2'000 francs (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Considérant la clé
de répartition susmentionnée et le sort des appels, l’appelante devra
verser à l’appelant 1’330 fr. à titre de dépens, étant rappelé que
l’assistance judiciaire ne dispense pas du versement de dépens à la partie
adverse (art. 122 al. 1 let. d CPC).
10.3
10.3.1 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
22760x

45
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les références citées). En matière civile, le défenseur
d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les références citées). Cependant, le temps consacré à la
défense du client et les actes effectués ne peuvent être pris en
considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le
travail allégué par l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des
caractéristiques concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne
s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la
tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser
le conseil pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat
d'office ne saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas
nécessaires à la défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un
soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid.
4.3.3 ; sur le tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3).
L'avocat doit cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante
pour déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire
(ATF 118 Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
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10.3.2 Me Liza Sant’Ana Lima, conseil d’office de l’appelante, a
produit une liste des opérations faisant état d’activités déployées durant
25 heures et 15 minutes.
En l’occurrence, on ne saurait retenir que l’entier du temps
consacré entre dans le cadre de l’accomplissement raisonnable de la
tâche du conseil d’office ; la liste des opérations doit donc être revue à la
baisse. Le temps de rédaction des déterminations sur l’effet suspensif,
entre le 23 et le 25 janvier 2023, s’élève à 7 heures et 10 minutes. Or, ces
déterminations font seulement 5 pages. Malgré la complexité du dossier,
ce temps est manifestement excessif et sera réduit à 3 heures (- 4 heures
et 10 minutes). De la même manière, la rédaction du mémoire de réponse,
les 31 mars 2023 et 4 avril 2023, totalise 4 heures et 55 minutes. Dans la
mesure où le mémoire de réponse du 11 avril 2023 s’étend sur 8 pages,
sans compter la page de garde et la dernière page, qui ne comporte
qu’une phrase, la durée annoncée doit être ramenée à 4 heures 30 (- 25
minutes). Enfin, la rédaction d’un courrier à l’attention du tribunal de
première instance le 27 janvier 2023 ne saurait être indemnisée dans le
cadre de la procédure d’appel (- 5 minutes).
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Liza
Sant’Ana Lima doit être fixée à 3'705 fr., correspondant à 20 h 35 (25 h 15
- 4 h 10 - 25 min - 5 min) de travail, montant auquel s’ajoutent les débours
forfaitaires à 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ) par 74 fr. 10, et la TVA sur le tout par
291 fr., soit au total un montant de 4'070 fr. 10.
10.3.3 Me Mathieu Azizi, conseil d’office de l’appelant, a produit une
liste des opérations faisant état d’activités déployées durant 19 heures et
55 minutes.
Ce décompte ne saurait être admis tel et doit être revu
légèrement à la baisse, toutes les opérations annoncées n’entrant pas
dans le cadre de l’accomplissement raisonnable de la tâche du conseil
d’office. Il sied ainsi de retrancher la prise de connaissance du courrier du
Président de première instance, qui ne saurait être indemnisée dans le
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cadre de la présente procédure (- 5 minutes) et celle de l’ordonnance
octroyant l’assistance judiciaire à l’appelant (- 5 minutes). Cette opération
n’implique qu’une lecture cursive brève ne dépassant pas les quelques
secondes et ne peuvent donc pas être rémunérées en tant que travail
d’avocat (CACI 23 août 2022 consid. 14.3 ; CACI Juge unique 29 novembre
2022 consid. 4.3). Ainsi, la durée totale retenue s’élève à 19 heures et 45
minutes. Au tarif horaire de 180 fr., les honoraires de Me Mathieu Azizi
s’élèvent à 3'555 fr. (180 fr. x 19 h 45), montant auquel s’ajoutent les
débours forfaitaires de 2 % (art. 3bis RAJ), par 71 fr. 10, la TVA sur le tout
par 279 fr. 20, soit un montant total de 3'905 fr. 30.
10.3.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
frais judiciaires mis à leur charge et l’indemnité à leurs conseils d’office,
provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire
(art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de
ce remboursement (art. 39a CDPJ).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. Les causes JS22.028258-230066 et JS22.028258-230067 –
découlant des appels déposés par A.W.________, d’une part, et
par L.________, d’autre part, – sont jointes.
II. L’appel de L.________ est rejeté.
III. L’appel d’A.W.________ est partiellement admis.
IV. L’ordonnance est réformée au chiffre VIII de son dispositif
comme suit :
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VIII. astreint A.W.________ à contribuer à l’entretien de son
épouse L.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle payable d’avance le 1er de chaque
mois à la bénéficiaire, de :
- 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) du 1er
septembre 2022 au 31 juillet 2023 ;
- 990 fr. (neuf cent nonante francs) du 1er août 2023 au
31 octobre 2023 ;
- 935 fr. (neuf cent trente-cinq francs) dès le 1er
novembre 2023.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'400 fr.,
sont mis à la charge de l’appelante L.________, par 934 fr. (neuf
cent trente-quatre francs), et à la charge de l’appelant
A.W.________, par 466 fr. (quatre cent soixante-six francs), mais
supportés provisoirement par l’Etat.
VI. L.________ versera à A.W.________ un montant de 1’330 fr.
(mille trois cent trente francs), à titre de dépens de deuxième
instance.
VII. L’indemnité d’office de Me Liza Sant’Ana Lima, conseil de
l’appelante L.________, est arrêtée à 4'070 fr. 10 (quatre mille
septante francs et dix centimes), débours et TVA compris.
VIII. L’indemnité d’office de Me Mathieu Azizi, conseil de l’appelant
A.W.________, est arrêtée à 3'905 fr. 30 (trois mille neuf cent
cinq francs et trente centimes), débours et TVA compris.
IX. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement de leurs parts des frais judiciaires et des
indemnités de leurs conseils d’office respectifs, provisoirement
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supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire
(art. 123 CPC).
X. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Mathieu Azizi (pour A.W.________),
- Me Liza Sant’Ana Lima (pour L.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois,
- DGEJ, par l'ORPM Nord et l'UEMS,
- Point Rencontre.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 – RS 173.110), le cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la
valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
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LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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