vd_gerichte · PE12.007144 · 2012-05-04 · fr


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TRIBUNAL CANTONAL
380
PE12.007144-ECO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 16 mai 2012
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Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : M. Abrecht et Mme Byrde
Greffier : M. Ritter
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Art. 310 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte déposée par W.________ le 11 avril 2012 contre la
Police municipale de Nyon, la Gendarmerie de Nyon, le Procureur
[...], le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte [...] et le
Tribunal cantonal (enquête n° PE12.007155-ECO),
vu l'ordonnance du 4 mai 2012, par laquelle le Procureur
général du Canton de Vaud a refusé d'entrer en matière (I) et a laissé les
frais à la charge de l'Etat (II),
vu le recours interjeté le 8 mai 2012 par W.________ contre
cette décision, concluant implicitement à son annulation et au renvoi de la
cause au Procureur pour qu'il procède à l'ouverture d'une instruction,
vu les pièces du dossier;
attendu que déposé le 8 mai 2012 contre une ordonnance du
4 mai précédent, le recours a été interjeté en temps utile (art. 322 al. 2
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CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0] par
renvoi de l'art. 310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP),
que, dirigé contre une décision du Ministère public (art. 393 al.
1 let. a CPP) par le plaignant qui a qualité pour recourir au sens de l'art.
382 al. 1 CPP, le recours est recevable;
attendu que l'art. 310 al. 1 let. a CPP dispose que le ministère
public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il
ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments
constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne sont manifestement pas réunis;
attendu, en l'espèce, que le recourant a déposé plainte contre
divers autorités et intervenants de la chaîne pénale en relation avec une
condamnation prononcée à son encontre par jugement rendu le 22 avril
2009 par le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, confirmé
par arrêt du 19 juin 2009 de la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal (266/2009), pour les infractions d'ivresse au volant et
d'opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de
conduire perpétrées le 16 mai 2006;
attendu que le Procureur a considéré que le plaignant ne
fournissait pas le début d'un indice d'infraction et que ses allégations
avaient un caractère pour le moins fantaisiste;
attendu que le recourant n'énonce pas expressément la
procédure qu'il tient pour entachée d'actes illicites, notamment par
référence au rôle et/ou à la date des décisions rendues,
qu'il ressort néanmoins des faits dont il se prévaut qu'il fait
état de la procédure clôturée par l'arrêt précité rendu le 19 juin 2009 par
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal,
qu'en particulier, le rapport de police incriminé par le
recourant, auquel il attribue la date du 26 mai 2006 et qui semble être le
rapport de police du 16 mai 2008 mentionné dans l'arrêt précité, est
afférent aux faits survenus le 16 mai précédent,
que l'arrêt du 19 juin 2009 est entré en force,
qu'il n'apparaît nullement que cette décision ait procédé
d'infractions pénales, que ce soit lors des opérations de police, au cours de

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l'instruction, à l'occasion du jugement de première instance ou durant la
procédure de recours,
que les griefs formulés par le plaignant sont du reste
contraires à l'état de fait de l'arrêt et, partant, infirmés par celui-ci,
qu'on peut ainsi faire l'économie de déterminer si les
institutions mises en cause par le recourant sont des personnes morales
au sens de l'art. 102 al. 4 let. b CP (Code pénal; RS 311.0),
qu'il n'y a donc pas lieu d'entrer en matière;
attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, doit être
rejeté,
que les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al.
1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV
312.03.1]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.
III. Dit que les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge du recourant
W.________.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. W.________,

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- Procureur général,
par l’envoi de photocopies.

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La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :