vd_gerichte · ZD18.040340 · 2019-12-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 289/18 - 405/2019
ZD18.040340
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 décembre 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
M. Neu et Mme Di Ferro Demierre, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud,
avocat à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
_______________
Art. 21 al. 4 et 43 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Par contrat de mission conclu le 29 juin 2011 avec l’agence de
placement Y.________ SA, Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né
en 1979, a été engagé en qualité d’ouvrier dans le secteur de la
construction pour le compte de X.________ SA dans le cadre d’une mission
débutant le 30 juin 2011. A ce titre, il était assuré contre les accidents
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA).
Le 1er juillet 2011, l’assuré a été victime d’un accident sur son
lieu de travail ; en sautant d’un mur, il a subi une fracture de la base des
deuxième, troisième et quatrième métatarsiens du pied gauche lors de sa
réception au sol. Une incapacité de travail totale a été attestée depuis
lors.
Dans un rapport médical du 24 septembre 2011, la Dresse
V.________, alors médecin-assistante, a évoqué un probable Sudeck (algo-
neurodystrophie, syndrome douloureux régional complexe [ci-après :
SDRC] ou complex regional pain syndrom [ci-après : CRPS]) débutant.
Le recourant a consulté le Dr U.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation au Centre de réadaptation T.________.
Dans son rapport du 9 janvier 2012 adressé au Dr S.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant, le Dr U.________ a tenu
les considérations suivantes :
« J’ai vu ton patient en date du 3 janvier 2012 dans le cadre de sa
lombalgie, avec radiculalgie droite. Il estime sa douleur au repos à 2-
3/10 et lorsqu’il se mobilise un peu plus, des pics douloureux à 6/10
et avec une prise de Dafalgan de 1 à 3 par jour. Son périmètre de
marche est illimité, tout comme sa station assise. La mobilité du
rachis n’est pas douloureuse. Il décrit un point douloureux fessier qui
n’est pas retrouvé à la palpation. L’indice de Schober est à 10/12, sa
DDS s’est légèrement péjorée par rapport à ton examen, puisqu’elle
est à 33.
Pas de Lasègue, les réflexes sont présents, la force musculaire est
bonne, la marche sur la pointe et les talons ne pose pas de

- 3 -
problème. Il décrit une hypoesthésie du M.I. droit plus qu’une
paresthésie, avec diminution de la sensibilité au froid. La palpation
du rachis n’est pas douloureuse.
Il est actuellement en arrêt de travail depuis le mois de juillet 2011
dans les suites de cette fracture du pied gauche, dont la palpation
du métatarse n’a pas été douloureuse lors de l’examen. Un
programme de physiothérapie a été mis en place associant du Tens,
pour ses sensations de paresthésie et radiculalgie un programme de
physiothérapie plutôt dynamique avec de la balnéothérapie. En cas
de non amélioration, une IRM [imagerie par résonance magnétique,
réd.] sera demandée. Je l’ai rassuré sur le fait qu’a priori, il ne
devrait pas être paralysé, car c’était son angoisse.
Quant à un problème de reconversion, l’idéal serait de rester dans
son métier tout en connaissant les inconvénients des métiers du
bâtiment sur les lombalgiques. »
Le 3 avril 2012, l’assuré a chuté dans les escaliers à son
domicile, entraînant une fracture de la tête radiale du coude droite.
Les suites de ces accidents ont été prises en charge par la
CNA.
L’assuré a séjourné à la Clinique de réadaptation P.________
(…) du 8 août 2012 au 18 septembre 2012. Dans leur rapport du 12
octobre 2012, les Drs R.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation et chef de clinique adjoint, et Q.________, alors médecin
assistant, ont notamment posé les diagnostics de fractures des deuxième,
troisième et quatrième métatarsiens du pied gauche le 1er juillet 2011,
ainsi que de fracture de la tête radiale droite le 3 avril 2012, toutes deux
traitées conservativement. S’agissant de la capacité de travail, ils ont
considéré qu’elle était nulle dans la profession de maçon du 8 août 2012
au 18 octobre 2012, date à laquelle l’exigibilité devait être réévaluée. Ils
ont conclu leur rapport en ces termes :
« Au total, 14 mois après une fracture des 2e, 3e et 4e métatarsiens
traitées conservativement, il persiste des douleurs, prédominant en
regard du Lisfranc interne. Le bilan radiologique réalisé durant le
séjour montre une bonne consolidation des fractures avec un léger
remaniement de la base du 2e métatarsien. Il n’y a pas de signe
évoquant une algodystrophie actuellement. Au terme du séjour,
subjectivement, le patient annonce pouvoir charger un peu plus sur
son pied. Objectivement, il y a une amélioration de la charge, du
périmètre de marche et de la proprioception. Le chaussage a été
adapté. Il n’y a pas de limitation observée au coude droit. Sur le plan

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psychiatrique, le diagnostic d’épisode dépressif sévère est retenu.
Un traitement de Cipralex a été introduit et un suivi spécialisé est
proposé. La situation médicale n’est pas stabilisée. On peut encore
s’attendre à une amélioration de la mise en charge sur le pied
gauche dans les prochains mois. En cas d’absence d’évolution, une
infiltration du ligament du Lisfranc pourrait être proposée. Des
facteurs contextuels participent à l’évolution lente de la situation. Le
patient devrait être revu à l’agence d’ici la fin de l’année. »
Durant son séjour à la Clinique de réadaptation P.________,
l’assuré a été examiné en consilium psychiatrique par la Dresse
O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et cheffe de
clinique dans cette clinique. Il résulte ce qui suit de son rapport du
10 août 2012 :
« Appréciation
Il s’agit donc d’un patient de 33 ans, actuellement célibataire, père
de 2 enfants en bas âge, qui travaillait comme maçon au moment de
son accident. Depuis une année, il est en incapacité de travail et
dans ce contexte, il a présenté une importante réaction de type
anxieuse et dépressive.
Actuellement, la symptomatologie présentée par Z.________
correspond à celle d’un état dépressif franc, qui est certes
réactionnel à l’accident, mais dont l’intensité et la persistance
dépassent le diagnostic de trouble de l’adaptation.
Dans ce contexte, je propose l’introduction d’un traitement
antidépresseur par Citalopram, un traitement hypnotique pour la
nuit par Stilnox et une réserve d’anxiolytique de Temesta 1 mg en
fonction des angoisses présentées par le patient. Je propose
également que nous le revoyons régulièrement dans notre service et
qu’il soit intégré au groupe "Douleurs et changements".
Evolution et suivi
Durant son séjour, le patient a bénéficié de quelques entretiens de
soutiens qui lui ont permis de mettre en évidence ses craintes liées
à la douleur et les répercussions qu’elles ont dans sa vie
quotidienne. L’introduction du ttt antidépresseur a été bien tolérée.
Nous avons également axé la prise en charge sur l’activation
comportementale et sur le plan de l’humeur, sa thymie s’est
légèrement améliorée. Actuellement, il s’agit pour Z.________ de
poursuivre sa reconstruction identitaire afin de pouvoir se projeter
dans un nouvel avenir social et professionnel. Nous l’avons vivement
encouragé à poursuivre une psychothérapie en ambulatoire de
même que la médication antidépressive. »
Le Dr N.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation ainsi qu’en rhumatologie et médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, a procédé à l’examen de l’assuré en date du 21 janvier

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2013. Considérant dans son rapport daté du 22 janvier 2013 que la
situation médicale de l’intéressé n’était toujours pas stabilisée au vu de la
pérennisation des douleurs, il a demandé une consultation orthopédique
spécialisée du pied.
L’assuré a dès lors été pris en charge par le Dr François
Pagano, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et chef de clinique à l’Hôpital L.________ puis à
l’Ensemble hospitalier K.________ […]. Les examens radiologiques et
d’imagerie requis par ce spécialiste ont révélé une arthrose post-
traumatique active entre le cunéiforme interne et la base du deuxième
métatarsien associée à une arthrose métatarsienne du premier rayon du
pied gauche (cf. compte-rendu du 27 mars 2013 de l’examen d’imagerie
nucléaire tomographique et scintigraphie osseuse planaire avec perfusion
pratiqué le même jour). Au vu de ce bilan, le Dr M.________ a préconisé une
arthrodèse du Lisfranc médial du pied gauche (cf. rapport du Dr M.________
au Dr N.________ du 26 avril 2013).
Le Dr M.________ a effectué cette intervention chirurgicale le 22
mai 2013 avec une ablation du matériel d’ostéosynthèse le 5 juin 2014.
En raison d’un traumatisme crânien dans un contexte
d’éthylisation aiguë, l’assuré a séjourné aux Etablissements hospitaliers
G.________ […] du 11 au 12 juin 2014 (cf. rapport du 30 juin 2014 de la
Dresse I.________ et du Dr H.________). Ce cas a également été pris en
charge par la CNA.
Dans un rapport médical du 18 août 2014, le Dr M.________ a
fait état d’une évolution mitigée en raison de la persistance des douleurs
induites par la cicatrice opératoire, de telle sorte qu’il a prescrit des
séances d’ergothérapie à but de désensibilisation.
Une IRM lombaire du 25 novembre 2014 a mis en évidence un
canal lombaire étroit L4-L5 et, à moindre mesure, L2-L3 d’origine mixte
avec protrusion discale et arthrose interfacettaire.

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Formulant l’hypothèse que les douleurs seraient dues à un
problème neurologique, le Dr M.________ a adressé l’assuré au Dr
J.________, spécialiste en neurologie et médecin adjoint à l’Ensemble
hospitalier K.________. Dans son rapport du 4 décembre 2014, ce dernier a
posé le diagnostic de troubles sensitifs et douleurs à caractère neurogène
au membre inférieur gauche, à prédominance distale, d’origine
pluriradiculaire probable, sur canal lombaire étroit L4-L5 et L2-L3, ainsi
que ceux de status post fracture de Lisfranc du pied gauche accidentelle
avec arthrose douloureuse post-traumatique, de carence en acide folique
et d’état anxio-dépressif traité. Ce neurologue a exposé ce qui suit sous la
rubrique « évaluation et discussion » :
« Le status neurologique évoque une atteinte monomélique, du
membre inférieur gauche de type polyneuropathique ou
pluriradiculaire, voire mixte ; une composante de sciatalgie est
éventuellement présente. Il n’y a pas d’indice franc pour une
atteinte du SNC, en particulier médullaire. L’installation très
lentement progressive et le caractère très unilatéral (absence
d’atteinte au MID) pourraient faire penser à une atteinte
pluriradiculaire infiltrante ou compressive, sans pouvoir exclure une
atteinte inflammatoire. La progression et la topographie des troubles
sensitifs douloureux ne permettent pas d’emblée de conclure sur
une base clinique.
Je retiens donc l’indication à la pratique d’une IRM lombaire qui
démontre la présence d’un canal lombaire étroit L4-L5 et dans une
moindre mesure L2-L3. La relecture démontre toutefois que la
sténose canalaire laisse encore de la place pour le passage des
racines lombaires, n’apportant ainsi pas d’explication définitive
quant à l’étiologie des douleurs et du trouble sensitif.
Un bilan biologique n’apporte par ailleurs pas d’indice pour une
atteinte inflammatoire sous-jacente. Seule une carence en acide
folique est constatée.
[…]
Ne pouvant conclure quant à l’origine des troubles sensitifs et des
douleurs à caractère neurogène du membre inférieur gauche, je
retiens l’indication à la pratique d’une ENMG
[électroneuromyogramme, réd.], qui aura lieu le 12 janvier 2014
chez le Dr D.________.
[…] »
L’ENMG du membre inférieur gauche a été pratiquée le 8
janvier 2015 par le Dr D.________, spécialiste en neurologie. Dans son

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rapport du 12 janvier 2015, ce neurologue a mentionné ce qui suit dans
son appréciation du cas :
« Sur le plan clinique, je retrouve essentiellement des troubles
sensitifs au niveau du pied gauche compatible avec le territoire du
nerf musculo-cutané gauche bien qu’il y ait tout de même un certain
débordement de ce territoire puisque le patient signale également
un engourdissement au niveau du gros orteil et du 2ème orteil
gauche. Par contre, il n’y a pas de véritable déficit moteur objectif, si
ce n’est des lâchages, et pas d’asymétrie des réflexes.
Sur le plan électrophysiologique, on note tout au plus une discrète
asymétrie du potentiel sensitif du nerf musculo-cutané en défaveur
de la gauche par rapport à la droite, compatible donc avec une
discrète perte axonale des fibres sensitives du nerf péronier gauche
qui pourrait être périphérique, infra-ganglionnaire, probablement
localisée au niveau de la cheville. Il n’y a par contre pas d’argument
pour une atteinte radiculaire ni a priori plexuelle. »
En raison de douleurs à la hanche gauche et par rapport du
23 janvier 2015, le Dr M.________ a demandé au Dr E.________, spécialiste
en anesthésiologie auprès de l’Ensemble hospitalier K.________, de
procéder à une infiltration au niveau du canal lombaire étroit. Ce geste a
été effectué en date du 2 février 2015. Dans un rapport du 10 mars 2015,
le Dr E.________ a proposé à la CNA la prise en charge d’un test de
stimulation médullaire en ces termes :
« Les plaintes qu’il présente sont de caractère neurogène à type de
brûlures et de serrements. Le pied présente une modification de
coloration et une zone claire de différence de température.
Anamnestiquement, il parle aussi d’épisodes de sudation profuse au
niveau du pied gauche où il existe une hypoesthésie du premier et
deuxième orteil à gauche avec une sensation de dysesthésie au
toucher.
Dans un contexte possible de CRPS du pied gauche qui n’a pas
répondu aux traitements tentés à ce jour, y compris blocs lombaires
et stabilisateurs de membrane (Lyrica, Gabapantine), ce patient
pourrait bénéficier d’un test de stimulation médullaire et le cas
échéant de l’implantation d’un stimulateur en cas de bénéfice. »
La CNA a soumis cette demande au Dr F.________, spécialiste
en neurologie et médecin au Centre de compétence de médecine des
assurances de la CNA, lequel a conclu en ces termes son appréciation
neurologique datée du 1er avril 2015 :

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« Conclusion
Z.________ souffre de douleurs permanentes au pied consécutives à
des fractures des métatarsiens du pied gauche, à une arthrodèse de
l’articulation de Lisfranc et à un retrait du matériel d’ostéosynthèse.
Elles présentent certaines caractéristiques d’un SDRC. D’après le Dr
E.________, thérapeute de la douleur traitant, le diagnostic de SDRC
est seulement possible. Il convient de préciser que l’assuré est sous
traitement médicamenteux et par infiltrations en raison de douleurs
persistantes dans la hanche et la région lombaire. Une comorbidité
psychiatrique importante est présente.
Le diagnostic de SDRC est certes éligible pour l’application d’une
neurostimulation épidurale (2). Compte tenu de la constellation
globale (dans laquelle le SDRC est seulement possible), de la
progression des douleurs et des graves facteurs psychologiques,
Z.________ ne semble toutefois pas être un candidat adéquat pour
cette procédure thérapeutique.
Réponses au questionnaire
Pouvons-nous intervenir pour le test de stimulation médullaire
proposé et le cas échéant dans quelle mesure?
Compte tenu de l’évolution globale, le traitement de l’assuré par
neurostimulation épidurale ne peut pas être recommandé d’un point
de vue neurologique. »
Dans son évaluation complémentaire du 21 octobre 2015, le
Dr F.________ a confirmé le refus de la CNA en ces termes :
« Appréciation
Dr E.________, du Ensemble hospitalier K.________, a de nouveau
demandé la garantie de prise en charge des coûts pour un test de
stimulation avec un neurostimulateur épidural, renvoyant aux
conclusions des neurologues Dr J.________ et Dr D.________. C’est
pourquoi les avis des deux spécialistes sont exposés de nouveau ci-
dessus. Dr J.________ décrit en plus de la douleur au pied une
composante douloureuse de type ischialgie et envisage en premier
lieu un processus lombaire. Après réalisation de l’examen IRM
lombaire, il établit, en décembre 2014, le diagnostic de douleurs
neurogènes dans la jambe gauche, plus marquées dans la partie
distale en raison d’une origine radiculaire avec un rétrécissement du
canal rachidien lombaire. Il attribue les douleurs du pied gauche à
l’arthrose post-traumatique et à l’arthrodèse dans l’articulation de
Lisfranc. Dr J.________ souligne l’état anxio-dépressif de l’assuré et
ne s’estime pas en mesure de formuler un pronostic compte tenu
des diagnostics d’étiologie incertaine.
Dans le cadre de son examen de l’assuré le 8.1.2015, Dr D.________
a également mis en évidence dans un premier temps une douleur
dans la région lombaire inférieure avec une irradiation dans la fesse,
une palpation douloureuse de la région de la fesse et un signe de
Lasègue positif. Dr D.________ décrit des troubles de la sensibilité
dans le pied gauche sur le dos du pied et dans le premier espace
interdigital. Le schéma de défaillance de la sensibilité ne correspond
pas à une lésion distale du nerf péronier, car des parties aussi bien

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du nerf fibulaire superficiel que du nerf fibulaire profond sont
touchées. Le nerf fibulaire commun se divise dans ces deux
branches au niveau du péroné supérieur.
Conclusion
Les douleurs de l’assuré sont multifactorielles au degré de
vraisemblance prépondérante. Une lésion distale du nerf péronier
est douteuse. Les autres causes discutées des symptômes
neuropathiques sont étrangères à l’accident. La neurostimulation
n’est pas indiquée pour le traitement des douleurs nociceptives liées
à l’arthrose. […]. »
Entre-temps, le Dr AG.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a adressé à la CNA un rapport daté du 12 février 2015,
dans lequel il a posé les diagnostics de trouble dépressif moyen (F32.1) et
de traits de la personnalité anxieuse et dépendante (F60.6 et 60.7). Les
consultations étaient hebdomadaires et, à lire le rapport, la capacité de
travail était nulle. Il a qualifié la situation de complexe et émis un
pronostic réservé.
Le 30 novembre 2015, le Dr W.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin
d’arrondissement de la CNA, a procédé à l’examen médical final de
l’assuré. Dans son rapport daté du même jour, il s’est exprimé comme suit
sous l’intitulé « Appréciation » :
« (…)
L’examen est marqué par des hyper-réactions et manifestations
ostentatoires de douleur. On relèvera une discordance entre le
déficit fonctionnel affiché et l’absence d’amyotrophie significative
d’épargne des membres inférieurs. On note en revanche une
asymétrie de la coloration et de la température du pied avec
érythrose et légère froideur cutanée à gauche par rapport au côté
droit. La mobilisation de la cheville et du pied déclenche des
douleurs. On relèvera une très vive hyper-réaction douloureuse à la
manœuvre de Lasègue à gauche. On note également une diminution
de la sensibilité du bord externe du membre inférieur gauche se
prolongeant jusqu’au dos du pied. Légère diminution de la mobilité
tibio-tarsienne. En revanche, pas d’amyotrophie significative du
mollet ou des cuisses à la mesure des périmètres.
Pas de douleur ni limitation à la mobilisation des coudes.
L’imagerie au PACS à disposition démontre un status après
arthrodèse du Lisfranc.
Sur le plan médical : la situation peut être considérée comme
stabilisée sur le plan des séquelles de la fracture du pied gauche

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survenue en 2011 et ayant conduit à l’arthrodèse du Lisfranc. Les
séquelles de cette atteinte relèvent pour l’instant de traitements
symptomatiques médicamenteux de la douleur et du port de
semelles plantaires ou de semelles orthopédiques.
On soulignera que la symptomatologie douloureuse du membre
inférieur gauche décrite par l’assuré dépasse largement la
topographie du pied et la vive douleur à la manœuvre de Lasègue à
gauche ne permettent pas d’exclure une composante radiculaire
chez un patient présentant un canal lombaire étroit. Cette atteinte
ne relève cependant pas de l’accident. Des facteurs non organiques
ont vraisemblablement également une influence sur le tableau
douloureux invalidant actuel. Nous ne nous prononçons pas ici sur
l’adéquation entre la problématique d’ordre psychiatrique et
l’accident et ne retenons a priori pas de relation de causalité
naturelle avec ce dernier.
Sur le plan de la capacité de travail : si l’on se fonde exclusivement
sur les séquelles somatiques de l’accident, cet assuré pourrait d’ores
et déjà mettre en valeur une pleine capacité de travail dans une
activité partiellement sédentaire n’exigeant pas des déplacements
fréquents prolongés ou en terrain irrégulier. Nous ne tenons pas
compte ici de l’incapacité de travail pouvant résulter des
comorbidités sans relation de causalité avec l’accident. L’estimation
de l’atteinte à l’intégrité fait l’objet d’une appréciation séparée. »
Par décision du 12 janvier 2017, la CNA a alloué à l’assuré une
rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 14 % à compter du
1er janvier 2017 et une indemnité pour atteinte à l’intégrité au taux de
17,5 %. Cette décision a été confirmée sur opposition puis sur recours par
arrêt du 9 mai 2018 (CASSO AA 35/17 – 51/2018). Dit arrêt est entré en
force.
B. Dans l’intervalle, Z.________ a déposé le 6 juin 2012 une
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Sollicité pour avis, le Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR), sous la plume des Drs AA.________ et AC.________, a notamment
requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique de l’assuré (avis
médical du 21 août 2012), confiée au Dr AB.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 13 mars 2013, l’expert a posé les
diagnostics sans incidence sur la capacité de travail de

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dysthymie/dysphorie (F34.1), accentuation de certains traits de
personnalité, en l’occurrence dans le sens d’une personnalité passive
agressive (Z73.1), et de processus d’invalidation (F68.0). Admettant une
atteinte psychique temporaire dans le passé, le Dr AB.________ n’a pas
retenu de limitations majeures sur le plan psychique et retenu une entière
capacité de travail sur le plan psychiatrique y compris dans l’activité
habituelle. Il a par ailleurs qualifié de temporaire l’atteinte psychique
signalée précédemment par le médecin traitant et s’est exprimé comme
suit en conclusion de son rapport :
« L’analyse a montré que l’assuré est non-observant pour la
prescription d’antidépresseur. Si son état était théoriquement
considéré comme davantage perturbé, il existe de ce fait une large
marge d’influence thérapeutique, ceci sous condition que l’assuré
veut bien collaborer. De toute manière, la situation sur le plan
thymique est nettement améliorée par rapport au constat fait à la
clinique CRR.
Nous n’avons pas constaté d’autres pathologies significatives et les
parties subjectives et comportementales relativisent de plus la
portée des diagnostics médicaux.
En conséquence, il n’existe pour notre partie psychiatrique aucune
raison de retenir une incapacité de travail voire diminution de
rendement. Quand les activités adaptées et exigibles seront
déterminées au point de vue somatique, l’assuré sera apte à
s’insérer d’un point de vue psychique. On pourrait même formuler
qu’une réinsertion professionnelle aura certainement une influence
positive sur l’état de morosité actuelle.
En ce qui concerne le passé, nous ne pensons pas qu’il y avait une
période prolongée d’incapacité de travail pour des raisons
psychiatriques. A l’instar des constats lors de l’hospitalisation, l’état
psychique momentanément perturbé était assez vite amélioré (dans
un laps de temps de quelques mois).
[…] »
Par avis médical du 14 mai 2013, le SMR, sous la plume du
Dr Kahn, s’est rallié aux conclusions de l’expert psychiatre. Il a en outre
rapporté ce qui suit :
« […]
Selon notre analyse, notre assuré présente une pleine capacité de
travail et ceci depuis largement une année. Si le retour sur les
chantiers serait effectivement problématique, toute activité évitant
le travail en hauteur sur échelle ou échafaudage et la station debout
prolongée, les longues marches et le travail sur terrain irrégulier ou
en position accroupie est adaptée.

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[…] »
Par avis médical SMR du 1er octobre 2013, les Drs AE.________
et AF.________ ont proposé d’attendre le rapport final de la CNA.
Dans un avis médical SMR du 23 janvier 2017, le Dr
AD.________ s’est rallié aux conclusions du rapport d’expertise
psychiatrique du Dr AB.________ du 13 mars 2013 et du rapport d’examen
médical final du Dr W.________ du 30 novembre 2015. Il a retenu comme
atteinte principale à la santé des séquelles douloureuses chroniques suite
à des fractures du pied gauche traitée par arthrodèse du Lisfranc et
comme pathologies associées une fracture du coude droit traitée (tête
radiale), ainsi que des lombalgies chroniques sur canal lombaire étroit. Le
Dr AD.________ a arrêté le début de l’incapacité de travail durable au 1er
juillet 2011 avec un retour à une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée au 1er décembre 2015 sur la base du rapport du 30
novembre 2015 du Dr W.________. Sur la même base, il a arrêté les
limitations fonctionnelles suivantes : activité légère, partiellement
sédentaire, sans déplacement prolongé, sans manipulations de charges de
plus de 5-7 kg, ne mettant pas à contribution de pied gauche.
Par projet de décision du 17 mai 2017, l’OAI a informé
Z.________ de ses intentions de lui octroyer une rente entière de
l’assurance-invalidité du 1er décembre 2012 au 29 février 2016,
considérant que l’assuré ne présentait plus qu’un préjudice économique
de 5,25 % dès le 1er décembre 2015 compte tenu d’un revenu sans
invalidité de 70'404 fr. 80 et d’un revenu avec invalidité de 66'707 fr. 10
calculé selon l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) (cf. calcul
du salaire exigible du 5 janvier 2016).
Dans le cadre de la procédure d’audition, Z.________ a contesté
les constatations du rapport du médecin d’arrondissement de la CNA, se
référant aux rapports de ses médecins traitants. Il a en outre requis le
prononcé d’une décision formelle.

- 13 -
Par décision du 16 août 2018 et motivation séparée du même
jour, l’OAI a confirmé le projet de décision du 17 mai 2017.
C. a) Agissant sous la plume de son conseil Me Treyvaud par acte
du 21 septembre 2018, Z.________ a déféré la décision précitée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu à la réforme
de la décision attaquée en ce sens que le versement de la rente entière de
l’assurance-invalidité ne soit pas interrompu au 29 février 2016 et
subsidiairement à ce que la décision soit annulée et la cause renvoyée à
l’OAI afin qu’il ordonne une expertise multidisciplinaire pour déterminer le
taux d’invalidité médico-théorique du recourant.
b) Par décision du 28 septembre 2018, la juge-instructrice a
accordé à Z.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
21 septembre 2018.
c) Dans sa réponse du 25 octobre 2018, l’OAI a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision attaquée.
d) Par mémoire complémentaire du 21 novembre 2018 et
déterminations du 11 décembre 2018, les parties ont maintenu leurs
conclusions.
e) Il sera fait état des arguments, développés par les parties à
l’appui de leurs conclusions, dans les considérants en droit du présent
arrêt, pour autant que cela soit utile à la solution du litige.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de Z.________ à une rente de
l’assurance-invalidité au-delà du 29 février 2016.
3. a) Dans un premier grief de nature formelle, le recourant
semble se plaindre d’une violation de son droit d’être entendu pour défaut
de motivation de la décision attaquée, en tant que l’office intimé n’aurait
indiqué lequel des rapports émanant de la CNA servait de base pour
évaluer l’état de santé (cf. p. 3 du mémoire du 21 septembre 2018).
b) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire de la
décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de
cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de
la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les
arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est respecté même

- 15 -
si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d’ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V
557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de
justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer
sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou
de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la
décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
133 III 235 consid. 5.2).
c) Même à admettre une éventuelle violation et pour autant
qu’il puisse être considéré comme suffisamment motivé, le grief de
violation de l’art. 29 al. 2 Cst. devrait être considéré comme guéri devant
la juridiction de céans, le recourant, comme l’intimé, ayant eu l’occasion
de faire valoir leurs points de vue respectifs au cours de la présente
procédure judiciaire, ouverte devant une instance jouissant d’un plein
pouvoir d’examen pour statuer. En conséquence, l’argument tiré d’un
défaut de motivation, et donc d’une violation du droit d’être entendu, doit
être écarté. Au demeurant le moyen soulevé par le recourant se confond
avec celui de violation du principe inquisitoire (art. 43 LPGA) et doit être
examiné avec le fond du litige.
4. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(1re phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui

- 16 -
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (2e phrase).
b) Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) aa) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées

- 17 -
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
bb) Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Il est décisif dans la présente cause de bien différencier les
conséquences sur la capacité de travail et de gain des atteintes relevant
de l’assurance-accidents et celles relevant de l’assurance-invalidité. Dans
le cadre de l’assurance-accidents, l’autorité, en l’occurrence la CNA, et son
médecin d’arrondissement, rechercheront les atteintes à la santé qui se
trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec
l’accident intervenu (art. 6 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20] et 4 LPGA ; ATF 142 V 435 consid. 1).
L’instruction en matière d’assurance-accidents est en règle générale
limitée à l’évaluation des atteintes causées par l’accident, respectivement
à l’exclusion d’autres causes (ex. état maladif préexistant). Or, comme on
l’a vu ci-dessus, l’invalidité au sens des art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA n’est
pas limitée à un seul facteur dès lors que l’incapacité de gain peut certes
résulter d’un accident, mais aussi d’une infirmité congénitale et d’une
maladie. Dès lors et suivant le principe inquisitoire (art. 43 LPGA), l’office

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de l’assurance-invalidité doit instruire toutes les causes potentielles
propres à entraîner une incapacité de gain, y compris celles qui ne sont
pas en lien de causalité naturelle et adéquate avec un accident.
d) Selon un principe général du droit des assurances sociales,
il appartient à la personne assurée d’entreprendre de son propre chef tout
ce que l’on peut raisonnablement attendre d’elle pour atténuer les
conséquences du dommage (ATF 129 V 460 consid. 4.2 ; 123 V 230
consid. 3c ; 117 V 275 consid. 2b). L’art. 21 al. 4 LPGA définit l’obligation
pour l’assuré d’améliorer sa capacité de travail, cas échéant par des
traitements médicaux. Il s’agit d’évaluer, au degré de la vraisemblance
prépondérante si l’on peut raisonnablement espérer une amélioration de
l’état de santé de l’assuré, et par conséquent, de sa capacité de travail
(ATF 105 V 176 consid. 3 ; TF 9C_671/2016 du 20 mars 2017 consid. 3 et
4.1 ; 8C_128/2015 du 25 juin 2015 consid. 2 ; voir aussi Anne-Sylvie
Dupont in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, 2018, n. 52 ss ad art. 21 LPGA,
pp. 312 à 315).
6. a) aa) Le recourant fait grief à l’intimé de n’avoir instruit que
l’atteinte à la santé en relation de causalité avec l’accident intervenu le 1er
juillet 2011. A son avis, les rapports médicaux émanant de la CNA ne
suffisaient pas pour retenir qu’il présentait une pleine capacité de gain. Il
allègue que les rapports médicaux émanant de la CNA montreraient
d’autres atteintes à la santé qui n’auraient pas été instruites par l’intimé. Il
soutient qu’il existerait des doutes quant à la pertinence des appréciations
des médecins de la CNA, situation dans laquelle la jurisprudence
(TF 8C_370/2017 du 15 janvier 2018 consid. 3.3.3 ; 8C_796/2016 du
14 juin 2017 consid. 4.4) exigerait la mise en œuvre systématique d’une
expertise.
bb) Dans sa réponse du 25 octobre 2018, l’intimé a considéré
que le rapport du médecin de la CNA relatif à l’examen final du 30
novembre 2015 remplissait les conditions posées par la jurisprudence en
matière de valeur probante. Il a précisé avoir complété le dossier médical

- 19 -
par une expertise psychiatrique auprès du Dr AB.________ ayant donné lieu
au rapport du 13 mars 2013. Il justifie sa décision par l’avis médical du
SMR du 14 mai 2013 selon lequel l’assuré disposerait d’une pleine
capacité de travail depuis une année.
b) Pour ce qui concerne fracture de la base des deuxième,
troisième et quatrième métatarsiens du pied gauche découlant de
l’accident, les pièces médicales de la CNA et en particulier le rapport
d’examen médical final du Dr W.________ du 30 novembre 2015, sur lequel
le Dr AD.________ s’est appuyé dans son avis médical SMR du 23 janvier
2017, remplit les critères jurisprudentiels pour que lui soit reconnue une
pleine valeur probante (cf. considérant 4b supra). C’est d’ailleurs ce
qu’avait retenu la Cour de céans dans le cadre de la cause LAA opposant
le recourant à la CNA dans son arrêt du 9 mai 2018 (CASSO AA 35/17 –
51/2018 consid. 5a/cc). C’est à juste titre que le Dr AD.________ a exclu
une reprise de l’activité habituelle, retenant une activité à plein temps
adaptée aux limitations fonctionnelles qui ont été décrites dans l’avis
médical SMR du 23 janvier 2017. La jurisprudence citée par le recourant
n’est pas pertinente : elle concerne des causes d’assurance-accidents et
discute de l’objectivité du rapport d’un médecin employé par l’assurance,
statut que n’a pas le médecin d’arrondissement de la CNA à l’égard de
l’OAI. Le rapport de ce dernier doit s’apprécier selon la jurisprudence
dégagée en matière de valeur probante des pièces médicales. En
l’occurrence, le recourant ne produit aucun document médical s’inscrivant
en faux contre les constatations du Dr Crespo en relation avec la fracture
du pied gauche.
c) L’intimé s’est exclusivement fondé sur l’instruction médicale
menée par la CNA, sans discuter des autres atteintes évoquées par les
rapports médicaux, lesquelles ne sont pas en lien de causalité naturelle
avec l’événement accidentel (cf. consid. 4c supra). L’avis SMR du
23 janvier 2017 est lapidaire et lacunaire en tant qu’il concerne les autres
atteintes. Or, le Dr W.________ a observé que la symptomatologie
douloureuse dépassait largement la topographie du pied accidenté et n’a
pas exclu une composante radiculaire chez un patient présentant un canal

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lombaire étroit. Il a également réservé une incapacité de travail pouvant
résulter des comorbidités non accidentelles.
Le Dr F.________ a conclu à des douleurs multifactorielles au
degré de vraisemblance prépondérante après discussion des rapports de
ses confrères neurologues (Drs D.________ et J.________). Il a exclu que les
autres causes discutées des symptômes neuropathiques soient en relation
de causalité avec l’accident. Pour ce neurologue, la neurostimulation
n’était pas indiquée pour le traitement des douleurs nociceptives liées à
l’arthrose. Ce faisant et à l’instar du Dr Crespo, il s’est limité au champ
d’application de la loi sur l’assurance-accidents.
Le Dr J.________, premier neurologue consulté par le recourant,
a indiqué que le status neurologique évoquait une atteinte monomélique,
du membre inférieur gauche de type polyneuropathique ou
pluriradiculaire, voire mixte, sans exclure une composante de sciatalgie.
L’IRM lombaire demandée par le Dr J.________ a en outre démontré la
présence d’un canal lombaire étroit L4-L5 et dans une moindre mesure L2-
L3 sans hernie discale ni effet de masse identifiable qui est d’ailleurs
retenu par le Dr AD.________ au titre de pathologie associée. A l’examen
clinique, le Dr J.________ a observé une altération de la motricité fine des
orteils. Il a décrit une hypoesthésie au toucher, à la douleur et à la
température dans tout le pied gauche, avec perte de la sensibilité. Par
ailleurs, il a constaté une dysesthésie douloureuse de la peau au toucher
et un trouble de la sensibilité profonde des orteils sans ataxie
proprioceptive. Il a exposé que les réflexes proprioceptifs étaient
moyennement vifs et légèrement plus marqués du côté droit. Faute
d’explication définitive quant à l’étiologie des douleurs et du trouble
sensitif à caractère neurogène du membre inférieur gauche, le
Dr J.________ a renvoyé son patient au Dr D.________ pour pratiquer un
ENMG.
Dans son rapport d’ENMG du 12 janvier 2015, le Dr D.________
a affecté les troubles de la sensibilité au territoire d’innervation du nerf
fibulaire superficiel du côté gauche sans mettre en évidence de déficit

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moteur. Le bilan électrophysiologique pratiqué était compatible avec une
légère lésion axonale des fibres sensitives du nerf péronier,
vraisemblablement dans la région de la malléole. Aucun signe de lésion
radiculaire ou du plexus n’est observé.
Ainsi, outre les lésions accidentelles au pied gauche, le
recourant présente d’autres atteintes au membre inférieur gauche,
objectivées lors des examens cliniques des Drs J.________ et D.________. Les
diagnostics, sans être contradictoires, divergent quelque peu et font
l’objet de quelques critiques du Dr F.________ qui ne sont pas toutefois
décisives dans la mesure où ce spécialiste n’a pas exclu de comorbidité
non accidentelle. En effet, il convient de rappeler que du point de vue de
l’assurance-invalidité, ce n’est pas fondamentalement le diagnostic mais
l’effet d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail qui est pertinent
(ATF 136 V 279 consid. 3.2.1 ; TF 9C_725/2018 du 6 mars 2019 consid.
5.3.1 ; TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2). Or, les conséquences
sur la capacité de travail du recourant du point de vue neurologique n’ont
pas été examinées par la CNA du fait de l’absence de causalité avec
l’accident pris en charge par cette dernière.
L’instruction doit ainsi être complétée par une appréciation
médicale des éventuels effets des atteintes d’origine maladive au membre
inférieur gauche, voire les deux membres inférieurs, sur la capacité de
travail.
d) A supposer qu’il existe un impact sur la capacité de travail
et de gain, il faudra en outre déterminer si un traitement médical doit être
considéré. Il faudra ainsi examiner si l’implantation d’un stimulateur
médullaire, voire un geste chirurgical au niveau du canal lombaire, sont
susceptibles de réduire les effets de l’atteinte et donc réduire le
dommage. Dans l’affirmative, il faudra déterminer si l’intervention est
exigible ou non (cf. consid. 4d supra)
e) Pour le surplus, les accidents du 3 avril 2012 (fracture de la
tête radiale du coude droite) et 11 juin 2014 (traumatisme crânien simple)

- 22 -
n’ont pas entraîné de complication (cf. rapport d’examen médical final du
30 novembre 2015 du Dr W.________ pp. 1 et 3) et l’absence de
conséquence sur la capacité de travail et de gain n’est pas contestée.
Quant au rapport d’expertise du Dr AB.________, il n’est pas remis en
question par les parties.
f) Par conséquent, en l’absence d’une appréciation médicale
exhaustive sur le plan somatique, l’instruction doit être complétée et le
recours doit être admis. Il convient de renvoyer la cause à l’office intimé,
autorité à qui il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Ce dernier devra soumettre à appréciation
médicale les effets sur la capacité de travail des atteintes d’origine
maladive au membre inférieur gauche, voire aux deux membres inférieurs,
et, en cas d’impact sur la capacité de travail et de gain, déterminer si un
traitement médical doit être considéré.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l’intimé, qui
succombe.
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens, dont le montant droit
être déterminé d’après l’importance et la complexité du litige (art. 61 let.
g LPGA ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]). En l’espèce, les
dépens sont arrêtés à 1'500 fr., TVA comprise, à la charge de l’intimé qui
succombe (art. 55 al. 2 et 56 al. 2 LPA-VD). Ils couvrent le montant de la

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liste des opérations produite par le conseil d’office du recourant en date
du 8 avril 2019, de telle sorte qu’aucune indemnité n’est due au titre de
l’assistance judiciaire accordée par décision du 28 septembre 2018.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 16 août 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction dans le
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Z.________ la somme de 1'500 fr. (mille francs) à titre
de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Paul-Arthur Treyvaud (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (l’intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :