vd_gerichte · ZD19.025976 · 2020-09-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 221/19 - 324/2020
ZD19.025976
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 septembre 2020
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Brélaz Braillard et Dessaux, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourante, représentée par Me Muriel Vautier, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante kosovare née en 1971, sans formation professionnelle,
mariée et mère de famille, est arrivée en Suisse en 1990 ou 1992 selon les
versions, alternant dès lors entre des périodes d’inactivité et des périodes
d’emploi. Le 17 août 1999, l’intéressée s’est fracturé les deuxième et
cinquième métacarpes de la main droite.
Le 28 février 2006, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité faisant état de douleurs
somatoformes, dépression et anxiété. Elle a ultérieurement précisé que,
sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 100 % depuis 1999
(formulaire 531bis du 10 avril 2006).
Par rapport du 10 avril 2006, la Dre K.________, médecin
généraliste traitante, a retenu les diagnostics incapacitants de trouble
somatoforme douloureux chronique ou syndrome douloureux
médicalement inexpliqué depuis 1999, ainsi que de dépression majeure
avec troubles d’anxiété. Elle a en particulier précisé que dans les suites de
l’accident subi en 1999, l’assurée avait développé des douleurs
paravertébrales avec progressivement un état dépressif.
Aux termes d’un rapport du 21 août 2006, les Drs E.________ et
S.________, respectivement chef de clinique et médecin assistante à l’Unité
[...] (ci-après : U.________), ont posé les diagnostics avec impact sur la
capacité de travail de trouble panique et épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique. Ils ont par ailleurs fait mention d’une incapacité de
travail de 100 % depuis avril 2005, puis de 30 à 40 % depuis août 2006.
Sur mandat de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), l’assurée a fait l’objet d’une
expertise psychiatrique réalisée par la Dre Q.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport d’expertise du 16 mars

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2008, cette dernière a retenu les diagnostics de syndrome somatoforme
douloureux persistant, d’état dépressif sévère et de trouble panique, ces
atteintes – présentes depuis 2003 – rendant toute activité professionnelle
impossible.
Par rapport du 22 octobre 2008, le Dr Z.________, médecin
adjoint à l’U.________, et la Dre S.________ ont posé les diagnostics
incapacitants de trouble panique, dysthymie avec par moment double
dépression dans le sens d’un épisode dépressif moyen, trouble de la
personnalité mixte avec traits anxieux, dépendants et paranoïaques, et
syndrome douloureux somatoforme persistant – l’ensemble des atteintes
remontant à 2003. Ils ont indiqué que la capacité de travail était de 20 à
30 % au maximum, respectivement que l’incapacité de travail demeurait
inchangée depuis leur dernier rapport. Après un entretien téléphonique du
5 février 2009 avec le Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR),
la Dre S.________ a précisé, dans une note manuscrite non datée, que la
capacité de travail était de 0 % en avril 2005, 60 % au maximum en août
2006 et 30 % au maximum actuellement.
D’un rapport d’enquête économique sur le ménage du
21 septembre 2010, il est notamment ressorti que l’assurée présentait un
statut de 100 % active et qu’elle travaillait à environ 36 % en tant
qu’employée polyvalente dans la restauration. L’employeur concerné a
ultérieurement indiqué, les 14 décembre 2010 et 22 février 2011, que
l’intéressée était employée depuis avril 2008 à raison de deux heures et
demi par jour, cinq jours par semaine. L’assurée mettra fin à cette activité
au début de l’année 2011, pour ensuite la reprendre, par intermittence,
jusqu’en mai 2013.
Considérant que le dossier contenait des incertitudes, l’OAI a
mandaté expert le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Après avoir examiné l’assurée avec le concours d’un
interprète, l’expert C.________ a fait part de ses conclusions dans un
rapport du 13 décembre 2011. Il a notamment exposé que l’appréciation
de la Dre Q.________ comme celle des médecins du Centre [...] [recte :

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l’U.________] ne pouvaient être suivies. A cet égard, il a constaté que ces
praticiens avaient adopté la vision de l’expertisée, que l’on ignorait dans
quelle mesure ils avaient tenu compte des appréciations somatiques et du
décalage observé entre les niveaux objectif et subjectif, que la fréquence
des troubles paniques et leur intensité n'avaient jamais été précisées et
que les descriptions cliniques étaient minoritaires par rapport aux
évocations subjectives, avec l'impression que le côté dysphorique et
plaintif avait été perçu comme un état dépressif. Pour le reste, le
Dr C.________ a en particulier retenu ce qui suit :
"[…]
Nous avons fait ici l’analyse des atteintes évoquées par ses
médecins. Ce qui semble avoir échappé à ces derniers est le fait que
l’assurée ait repris une activité professionnelle en avril 2008. Les
documents et explications sont ici sans équivoque : Elle a tous les
jours été active à raison de deux heures et demie [sic] dans une
cafétéria étudiante. Ceci évoque plusieurs choses :
- L’utilisation de sa main droite n’a apparemment plus posé de
problème majeur[.]
- Elle était tout à fait apte à sortir de sa maison, se déplacer, de
revenir et de faire face à des personnes inconnues jusqu’ici.
Ceci invalide les notions d’un trouble panique de grande
importance, voire de phobie sociale.
- Il s’agit d’un constat de principe ; en dehors des heures
effectivement assumées, cette réalité a confirmé une
exigibilité sur le plan physique et psychique.
Nous ne savons pas pour quelle raison exactement l’assurée s’est
arrêtée au début 2011, subjectivement elle a évoqué de la fatigue,
mais il pourrait s’agir aussi de facteurs exogènes. Quoi qu’il en soit,
notre examen du jour a bien montré qu’elle n’est pas du tout dans
un état psychique / psychiatrique atteinte [sic], dans sa langue
maternelle elle était fluide, d’une voix normale, affirmée, sans
troubles cognitifs et comme mentionné dans une affectivité stable et
euthymique. Elle était défensive, passive et peu encline [à] parler du
concret de sa vie de tous les jours et de certains détails. Ainsi se
confirme pour nous aussi l’impression de la présence d’un processus
d’invalidation […].
VIII. Diagnostic et conclusions :
Avec l’ensemble des éléments discutés, ainsi que nos analyses
effectuées et après pondération de tous les éléments, nous retenons
sur le plan diagnostic psychiatrique actuellement
1. Syndrome douloureux somatoforme existant sans co-
morbidité psychiatrique importante (F45.4 CIM10),
2. Trouble anxieux et dépressif mixte d’intensité légère
(F41.2 CIM10),
3. Neurasthénie (F48.0 CIM10),

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4. Processus d’invalidation (F68.0 CIM10).
L’atteinte psychique proprement dit[e] est légère et bien compensée
et de plus contrebalancée par de nombreux facteurs extra-médicaux
et le 4ème diagnostic. En conséquence, il n’existe pour nous et
aujourd’hui aucune incapacité de travail ni diminution de rendement
sur le plan psychiatrique. Pour ce qui concerne le passé, ni les
constats à partir de l’année 1999, ni les expertises, ni le rapport
d’hospitalisation, ni les rapports des médecins psychiatres ne sont
convaincants pour permettre de retenir une incapacité de travail
importante. Il est possible que, par périodes, l’assurée était affectée,
notamment dans le sens anxieux, mais nous ne pensons pas que
cette problématique ait conduit à une incapacité de travail de plus
de 50% et pas plus de trois mois [d’]affilé[e]."
Par décision du 25 avril 2012, confirmant un projet du
30 janvier 2012, l’OAI a dénié le droit de l’assurée à des prestations
d’assurance au motif que l’intéressée ne présentait pas d’atteinte à la
santé invalidante.
B. En date du 4 juin 2014, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations pour cause de maladie chronique, dépression et
crise d’angoisse. Elle a ultérieurement confirmé qu’elle aurait travaillé à
100 % en bonne santé (questionnaire 531bis du 15 décembre 2014).
Par rapport du 26 novembre 2014, les Drs X.________ et
B.________, respectivement médecin associé et médecin assistant au
Centre [...] (ci-après : CC.________), ont retenu les atteintes avec impact
sur la capacité de travail de trouble panique, dysthymie avec épisode
dépressif moyen, trouble de la personnalité mixte avec traits anxieux,
dépendant et paranoïaque, et syndrome douloureux somatoforme
persistant. Ils ont estimé que l’activité habituelle était encore exigible à
40 % moyennant un temps d’adaptation et d’éventuelles mesures d’aide
au placement, respectivement qu’une activité professionnelle serait
possible à un taux de 30 à 40 % en cas d’amélioration de la
symptomatologie.
Par avis médical du 4 février 2015, les Drs G.________ et
M.________, du SMR, ont notamment estimé que sur le plan psychique, les
médecins du CC.________ n’amenaient aucun élément justifiant de

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s’écarter de l’expertise du Dr C.________. Sur le plan somatique, ils ont
préconisé un examen clinique rhumatologique.
Le 22 avril 2015, l’assurée a fait l’objet d’un examen clinique
rhumatologique effectué par le Dr T.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, du SMR. Dans son rapport du 27 avril 2015, ce
médecin a exposé ce qui suit :
"Status ostéoarticulaire
[…]
Les articulations périphériques ne présentent pas de signes
inflammatoires. Les points douloureux spécifiques de fibromyalgie
sont à 17/18, avec des douleurs qui débordent largement de ces
points douloureux.
[…]
DIAGNOSTICS
- avec répercussion durable sur la capacité de travail
• AUCUN SUR LE PLAN OSTÉOARTICULAIRE.
- sans répercussion sur la capacité de travail
DOULEURS CHRONIQUES IRRÉDUCTIBLES. R52.1.
STATUS APRÈS FRACTURE DU 2ÈME ET 5ÈME MÉTACARPIEN DE LA MAIN D.
STATUS APRÈS FRACTURE DE LA BASE DU 5ÈME MÉTATARSIEN DU PIED G.
APPRÉCIATION DU CAS
Lors de l'examen de ce jour, l'assurée signale un manque de force
de la main D, et des douleurs au dos du poignet jusqu'aux 5 doigts
depuis une fracture de la main survenue en 1999. La douleur est
fluctuante. Elle apparaît lorsque l'assurée effectue des activités de
ménage. La douleur peut monter jusque dans l'épaule D.
L'assurée mentionne une douleur de toute la cheville et de
l'ensemble du pied G, depuis une fracture du pied survenue en
octobre 2013. A la marche, la douleur du pied provoque une
boiterie. La douleur est plus forte la nuit. Lors des changements de
temps, des douleurs apparaissent dans les 2 jambes, des genoux
jusqu'aux pieds.
A l'examen clinique, la marche s'effectue sans boiterie. La marche
sur la pointe des pieds et les talons est réussie. Les changements de
position assis/debout/coucher se déroulent rapidement. La position
assise est bien tolérée. La mobilité du rachis, bien que douloureuse
au niveau de la jonction cervicodorsale et lombaire bas, est bonne
dans tous les axes. Les amplitudes des articulations périphériques
sont conservées ; leur mobilisation déclenche fréquemment des
douleurs localisées souvent à distance des articulations. Les

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articulations ne présentent pas de signes inflammatoires. Il n'y a pas
non plus de signes dystrophiques pouvant évoquer une
algoneurodystrophie. Malgré des douleurs palpatoires diffuses,
touchant la ceinture scapulaire, les MS [membres supérieurs], les
mollets, la cheville et le pied G, la gestuelle spontanée est libre.
Les radiographies du pied G montrent une évolution favorable de la
fracture de la base du 5ème MT G. La consolidation de la fracture est
bonne sur les clichés du 18.12.2013.
Concernant la fracture de la main D survenue en 1999, il ne subsiste
que des plaintes subjectives sous la forme de douleurs qui
débordent largement du site des fractures. Après cette fracture de la
main D, l'assurée a pu travailler au réfectoire d'une école secondaire
pendant plusieurs années. Il n'y a pas lieu de retenir d'incapacité de
travail (IT) pour cette fracture guérie depuis de nombreuses années.
Concernant la fracture de la base du 5ème MT du pied G, le
traitement a été conservateur (cf[.] rapport […] du 18.10.2013).
Cette fracture a évolué sans complication ; il n'y a pas eu de retard
de consolidation, pas de déplacement secondaire de la fracture, pas
d'algoneurodystrophie. Dans le cadre d'une fracture du 5ème MT
d'évolution normale, il n'y a pas lieu de retenir une IT au-delà de 3
mois dans une activité exposant le pied à des contraintes
mécaniques, telle qu'une position debout prolongée.
Le Dr K.________, médecin traitant, confirme que les douleurs
résiduelles du pied ne sont pas en rapport avec la fracture, mais
sont à considérer dans le cadre de douleurs somatoformes liées à un
état dépressif (cf[.] rapport du 05.09.2014). Il précise qu'il n'a pas
fait d'arrêt de travail sur le plan somatique. Il n'y a effectivement
pas lieu de retenir des limitations fonctionnelles au-delà de 3 mois
après la fracture sur le plan ostéoarticulaire.
Malgré des douleurs diffuses, l'examen clinique est rassurant. La
mobilité articulaire est bonne. Il n'y a pas de signe d'atteinte
inflammatoire ni de déformation articulaire. Les douleurs diffuses
sont à rattacher au trouble somatoforme douloureux chronique. Elles
ne justifient pas des mesures de protection articulaire. Bien au
contraire, l'assurée doit être encouragée à se mobiliser davantage.
En conclusion, il n'y a pas lieu de retenir une IT durable sur le plan
ostéoarticulaire
Limitations fonctionnelles
Il n'y a pas de limitations fonctionnelles sur le plan ostéoarticulaire.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
Il y a une IT de 100% dans toute activité depuis la survenue de la
fracture du 5ème MT G, c'est-à-dire depuis le 18.10.2013.
Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?

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Il n'y a pas lieu de retenir une IT 3 mois après la fracture.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée
par la bonne consolidation des fractures de la main D et du pied G.
La bonne mobilité articulaire, la gestuelle spontanée libre
permettent de maintenir une capacité de travail totale.
CAPACITÉ DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L’ACTIVITÉ HABITUELLE : 100%
DANS UNE ACTIVITÉ ADAPTÉE : 100% DEPUIS LE :
18.01.2014."
Par décision du 13 juillet 2015, confirmant un projet du 3
juin 2015, l’OAI a refusé l’octroi de prestations à l’assurée. Au niveau
somatique, l’office a considéré que l’intéressée, après avoir présenté une
incapacité de travail durant moins d’une année, avait récupéré une pleine
capacité de travail dans toute activité dès le 18 janvier 2014, soit trois
mois après sa fracture du pied gauche. Sous l’angle psychique, l’OAI a
observé que les éléments médicaux au dossier ne permettaient pas de
conclure à une atteinte psychiatrique invalidante.
C. Le 27 décembre 2016, l’assurée a une nouvelle fois sollicité
des prestations d’assurance, indiquant « voir rapport médecins »
s’agissant de l’atteinte à la santé concernée.
A la suite d’un projet de décision de l’OAI du 9 mars 2017
refusant d'entrer en matière sur la nouvelle demande, l’office a
réceptionné différents documents le 17 mai 2017, dont notamment :
- trois comptes-rendus établis par la Dre L.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie (ORL) et chirurgie cervico-faciale, faisant état
d’une prise en charge depuis le mois de février 2013 pour des douleurs
pharyngées diffuses chroniques d’origine mixte traitées par des moyens
conservateurs (notamment anti-inflammatoires en réserve, sprays
d’application locale [Echinamed, Deaftol], diminution voire arrêt du
tabagisme), chez une patiente présentant un syndrome douloureux
somatoforme, une cancérophobie, un tabagisme actif, un reflux gastro-
œsophagien persistant sous traitement, une amygdalite chronique
rétensive et kystique bénigne, ainsi que des cervicalgies récemment, sur

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hernie discale aux dires de l’intéressée ; étaient de surcroît évoqués des
antécédents de gastrite chronique à Helicobacter Pylori en 2011, de même
qu’une situation familiale compliquée (rapports des 29 janvier 2015,
1er juin 2015 et 9 mai 2017) ;
- un rapport établi le 21 juillet 2015 par la Dre W.________,
spécialiste en gastroentérologie, évoquant diverses options
thérapeutiques en lien avec une problématique de pyrosis, dyspepsie et
météorisme abdominal dans le cadre d’une situation psycho-sociale
complexe ;
- des résultats d’examens laboratoires du 24 juillet 2015,
montrant que l’assurée ne présentait plus de signes d’Helicobacter Pylori ;
- un courriel du 26 septembre 2016 de la Dre K.________ à la
Dre L.________, exposant que la patiente lui avait parlé d’une petite
intervention au cou et déconseillant toute démarche en ce sens dans la
mesure où les opérations passées avaient à chaque fois conduit à une
aggravation des douleurs de l’intéressée, qui présentait une somatisation
d’une pathologie intrapsychique résistant à tous les efforts.
Par décision du 2 juin 2017, l’OAI a confirmé son projet susdit.
L’intéressée a recouru le 30 juin 2017 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
précitée. Dans ce contexte, ont en particulier été produits les documents
suivants :
- un rapport de CT cérébral du 12 septembre 2012 du Dr
D.________, radiologue, évoquant un examen dans les limites de la norme ;
- un rapport du 6 juin 2017 du Dr V.________, radiologue,
faisant suite à une imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale
effectuée le 1er juin 2017 et signalant en particulier une malformation de
Chiari 1, ainsi que de multiples anomalies de signal de la substance

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blanche ne permettant pas d’exclure une maladie démyélinisante, laquelle
devrait toutefois être corrélée sur les plans clinique et biologique ;
- un rapport de la Dre L.________ du 20 juin 2017, mentionnant
l’apparition un mois plus tôt d’un acouphène aigu et d’une autophonie de
l’oreille gauche associés à des troubles de l’équilibre rotatoire, précisant
que le déficit cochléovestibulaire gauche subaigu avait connu une bonne
récupération partielle et une compensation sur le plan vestibulaire, mais
relevant qu’il persistait par contre une surdité de perception sévère avec
un acouphène, très difficile à supporter pour la patiente déjà fragilisée sur
le plan psychologique, et évoquant la possibilité de requérir un avis
neurologique si nécessaire ;
- un rapport du 28 juin 2017 du Dr J.________, médecin
praticien, signalant une maladie démyélinisante, une malformation de
Chiari et une dépression sévère ;
- un compte-rendu de la Dre L.________ du 24 août 2017,
faisant mention d’une situation stationnaire, avec une très légère
amélioration à l’audiogramme par rapport au mois de juin 2017,
expliquant que les petites lésions cérébrales constatées à l’IRM n’étaient
probablement pas à l’origine des troubles cochléovestibulaires, ce que
confirmait un avis neurologique, et proposant une discussion quant à un
appareillage de l’oreille gauche ;
- une attestation médicale du 30 novembre 2017 des
Drs X.________ et GG.________, médecin assistante à l’U.________, faisant
état d’un suivi psychiatrique d’avril 2005 à janvier 2009 puis de mars 2010
à janvier 2011, d’une consultation unique en mars 2012 et d’une reprise
de suivi en août 2017, avec une aggravation de l’état psychiatrique à
cause d’une situation psychosociale difficile et précaire, l’époux étant
menacé d’expulsion ;
- un rapport du 22 janvier 2018 de la Dre R.________,
spécialiste en médecine interne générale et rhumatologie, diagnostiquant

- 11 -
une fibromyalgie, un syndrome myofascial cervical suite à des troubles
dégénératifs, des cervicocéphalgies suite à des troubles dégénératifs
cervicaux, ainsi qu’une dépression, et considérant que la patiente était
très probablement inapte au travail compte tenu des cervicocéphalgies et
de la fibromyalgie ;
- un rapport des Drs X.________ et GG.________ du 2 mai 2018,
posant les diagnostics de syndrome somatoforme douloureux persistant,
épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique et trouble panique
depuis 2003, laissant ouverte la question d’éventuels traits de
personnalité du registre histrionique et soulignant que le pronostic
dépendait beaucoup de la situation sociale de la famille ;
- une attestation de la Dre R.________ du 3 mai 2018 relevant,
d’une part, que l’IRM cérébrale du 1er juin 2017 montrait des anomalies de
signes de la substance blanche à corréler avec la clinique et qu’une prise
en charge neurologique était souhaitable compte de tenu de la
malformation de Chiari 1 (qui pouvait aussi provoquer des maux de tête et
une cervicalgie) et observant, d’autre part, que l’IRM cervicale du 30
janvier 2017 montrait des discopathies dégénératives C3-C4 à C6-C7 et de
petites protrusions discales médianes de C3-C4 à C5-C6, ainsi qu’un
rétrécissement foraminal gauche C4-C5 et C5-C6.
Par arrêt du 20 juillet 2018 (AI 211/17 – 223/2018), la
juridiction cantonale a rejeté le recours de l’assurée. A titre préalable, elle
a précisé que les pièces déposées postérieurement au prononcé de la
décision litigieuse ne pouvaient pas être prises en considération pour
trancher le litige. Cela posé, le tribunal a considéré que, dans ses
démarches devant l’OAI suite à la nouvelle demande de prestations
introduite le 27 décembre 2016, l’intéressée n’avait pas établi de façon
plausible une aggravation de son état de santé depuis la dernière décision
de refus de prestations entrée en force.
D. L’intéressée a déposé une nouvelle demande le
8 octobre 2018, sans indication quant au type d’atteinte visé. Dans ce

- 12 -
contexte, elle a transmis une nouvelle copie des rapports susmentionnés
des 6 juin 2017, 24 août 2017, 30 novembre 2017, 22 janvier 2018 et 3
mai 2018. Elle a de surcroît produits les documents suivants :
- une attestation médicale rédigée le 2 octobre 2017 par les
Drs Y.________ (cheffe de clinique à l’U.________) et GG.________, exposant
que la patiente était suivie à l’U.________ et que, selon ses dires, elle
présentait des angoisses massives et des crises de panique nécessitant un
accompagnement permanent, étant relevé que la pathologie en cause
pouvait engendrer une situation analogue ;
- un rapport du 23 novembre 2017 de la Dre L.________, faisant
état de douleurs pharyngées chroniques d’origine mixte (reflux, tabac,
amygdalite), présentes de longue date, et signalant une brusque perte de
l’audition et de l’équilibre de l’oreille gauche (déficit cochléovestibulaire
gauche) début 2017, probablement d’origine virale, induisant une perte
d’audition de 50 % à gauche et un acouphène continu perturbateur ;
- un certificat médical établi le 4 septembre 2018 par la
Dre L.________, mentionnant une opération des amygdales le 29 août 2018
et signalant des douleurs pharyngées chroniques d’origine mixte, un
déficit cochléovestibulaire à gauche avec une surdité de perception de
degré sévère et une notion de hernie cervicale avec malformation de
Chiari de type I ;
- une attestation émise le 11 septembre 2018 par les Drs
X.________ et GG.________, indiquant que le suivi avait repris en août 2017
en raison d’un état anxio-dépressif et que le pronostic restait réservé et
dépendait beaucoup de la situation sociale de la famille (sous le coup
d’une menace d’expulsion au Kosovo, où l’accès aux soins serait difficile
au niveau financier et l’aide sociale restreinte).
Par avis SMR du 6 novembre 2018, le Dr G.________ a estimé
qu’il n’existait pas d’éléments probants permettant de conclure à la
présence de troubles psychiatriques incapacitants. Il a rappelé que le

- 13 -
syndrome douloureux somatoforme évoqué dans le rapport du
11 septembre 2018 de l’U.________ n’avait pas été considéré comme
incapacitant par le SMR et le Dr C.________ ; l’expert n’avait pas non plus
validé l’existence d’un trouble panique présent depuis 2003. A cela
s’ajoutait que les critères majeurs de la dépression n’étaient pas
mentionnés dans le rapport précité et que ce document ne faisait pas non
plus état d’un monitoring ou d’une adaptation de traitement « lege artis ».
Le Dr G.________ a par ailleurs souligné l’absence d’hospitalisation, ou de
proposition d’hospitalisation, malgré une atteinte qualifiée de grave.
Le 7 novembre 2018, l'OAI a établi un projet de décision dans
le sens d'un refus d'entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations de l'assurée, faute de modification notable du point de vue de
la situation médicale ou professionnelle.
Par certificat du 4 décembre 2018, la chiropraticienne
N.________ a fait mention d’une malformation de Chiari susceptible de
provoquer des parésies à la jambe et à la main gauches, de l’incontinence,
ainsi que des maux de tête.
Aux termes d’un rapport du 10 décembre 2018, le Dr J.________
a souligné que la patiente avait bénéficié d’un traitement de
physiothérapie sans amélioration de son état de santé et qu’un soutien
psychologique lui était dispensé pour son état dépressif (F32.2). En
annexe, le Dr J.________ a joint un rapport du 30 novembre 2018 de la
radiologue PP.________ consécutif à une IRM de la colonne lombaire et des
articulations sacro-iliaques dans un contexte de suspicion de hernie
discale, concluant à des signes inflammatoires péri-facettaires au niveau
L4-L5 et de l’articulation sacro-ilique gauche du versant sacré, ainsi qu’au
bord inférieur de la vertèbre L1 et, pour le surplus, relevant l’absence de
pathologie discale ou vertébrale.
Sur interpellation de l’OAI, l’assurée a indiqué, le 29 janvier
2019, vouloir contester le projet de décision dont elle avait fait l’objet.

- 14 -
Par avis du 17 avril 2019, le Dr F.________, du SMR, s’est
déterminé comme suit :
"Du point de vue psychiatrique, le RM du MT D[r] J.________ (GED
10/12/2018) n'apporte aucun élément nouveau par rapport au RM de
psychiatrie (GED 17/10/2018), il ne fait que reprendre les
diagnostics.
Concernant l'IRM de la colonne lombaire et des articulations sacro-
iliaques du 30/11/2018 (GED 22/01/2019), il a été demandé dans le
cadre d'une suspicion d'hernie discale et […] le résultat est
l'absence de pathologie discale ou vertébrale. Concernant les signes
inflammatoires péri facettaires L4-L5 il s'agit d'arthrose facettaire
débutante de découverte fortuite. Concernant la mise en évidence
fortuite d'un signal hyperintense T2 avec prise de contact de
l'articulation sacro-iliaque gauche, il ne s'agit que d'une
interprétation radiologique non en lien avec la clinique d'une hernie
discale.
Concernant le suivi ORL (GED 17/10/2018), la situation est
stationnaire avec un suivi trimestriel depuis 2013.
Concernant l'IRM cérébrale de 01/06/2017, un avis neurologique a
dû être demandé puisqu'il est évoqué dans le RM ORL du
24/08/2017 (GED17/10/2018), indiquant : « le rapport du neurologue
qui confirme que les petites lésions cérébrales remarquées à l'IRM
ne sont probablement pas à l'origine des troubles
cochléovestibulaires. »
Concernant les troubles psychiatriques décrits dans le RM
psychiatrique (GED 17/10/2018), c'est-à-dire le syndrome
somatoforme douloureux, l'épisode dépressif et le trouble panique,
ils étaient déjà retenus lors de l'expertise du Dr C.________ (GED
13/12/2011) en page 23 avec une discussion détaillée (page 16 à
23) expliquant sa position par rapport au psychiatre traitant et à
l'expertise précédente, la neurasthénie avait également été retenue
et l'ensemble de ces diagnostics a été jugé non incapacitant.
Le Dr X.________ dans le dernier RM psychiatrique du 11/09/2018
(GED 17/10/2018) indique clairement : « son état psychiatrique s'est
aggravé à cause d'une situation psychosociale difficile précaire avec
menace d'expulsion », « le pronostic est réservé et dépend
beaucoup de la situation sociale de la famille », l'ensemble de ces
éléments sont de l'ordre du psycho-social qui sont des facteurs
extérieurs au champs de l'Al.
Conclusion
Les derniers éléments médicaux transmis ne sont pas de nature à
modifier les conclusions de l'avis SMR du 07/11/2018."
Par décision du 8 mai 2019, l’OAI a confirmé son projet du
7 novembre 2018, dont il a repris la motivation.

- 15 -
E. Agissant par l’entremise de son conseil, O.________ a recouru le
11 juin 2019 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant à son annulation et
au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction et nouvelle
décision. A titre préalable, la recourante sollicite le bénéfice de
l’assistance judiciaire. Sur le fond, l’intéressée reproche à l’OAI d’avoir
négligé la péjoration de son état de santé en relation avec ses troubles
rhumatologiques (fibromyalgie, cervicocéphalgies et malformation de
Chiari 1), ainsi que l’incapacité de travail causée par ces atteintes. Elle
invoque également un manque d’instruction médicale en lien avec les
anomalies de la substance blanche révélées par l’IRM du 6 juin 2017, au
vu desquelles une maladie démyélinisante ne pouvait être exclue. Elle
estime de surcroît que ses troubles ORL (surdité de perception sévère et
acouphène) ont été ignorés et ajoute que la mise en œuvre du suivi
neurologique préconisé par la Dre R.________ n’est pas établie. Cela étant,
elle estime que l’OAI aurait dû clarifier l’impact des troubles
susmentionnés sur sa santé et sa capacité de travail et évaluer, avec le
concours du SMR, la nécessité de mettre en œuvre une expertise médicale
approfondie. Pour étayer ses dires, la recourante a produit notamment un
rapport du 5 mars 2019 du Dr RR.________, spécialiste en pneumologie,
médecine interne, médecine intensive et médecine d’urgence, posant le
diagnostic de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) GOLD
IB avec dyspnée d’effort aussi secondaire à un excès pondéral et à
l’absence d’activité physique, le Dr RR.________ soulignant en particulier
que la spirométrie montrait un syndrome obstructif de degré léger, une
capacité de diffusion du monoxyde de carbone (DLCO) à la limite
inférieure de la norme et une capacité pulmonaire totale par dilution
normale, et que la patiente avait été invitée à reprendre une activité
physique un peu plus régulière.
Par réponse du 10 juillet 2019, l’intimé a conclu au rejet du
recours. L’OAI se réfère pour l’essentiel aux avis SMR des 6 novembre
2018 et 17 avril 2019 et relève, par ailleurs, que le rapport du 5
mars 2019 du Dr RR.________ n’a pas à être pris en considération dans le
présent contexte. Pour le surplus, l’office renvoie à un avis médical non

- 16 -
daté établi par les Drs F.________ et NN.________, du SMR, dont on extrait ce
qui suit :
"Après avoir pris connaissance des pièces médicales de l’acte de
recours de l’assurée du 17/06/2019, du 30/06/2017 et de la réplique
du 20/09/2017, nous n’avons pas d’éléments pour modifier notre
appréciation médicale par rapport à notre avis SMR GED
17/04/2019 ; notamment la consultation pneumologique du
5 mars 2019 (GED17/06/2019 p 72) qui indique une BPCO GOLD IB
avec dyspnée d’effort secondaire à un excès pondéral et l’absence
d’activité physique avec une capacité pulmonaire normale."
Par décision du 11 juillet 2019, la juge instructrice a accordé à
la recourante le bénéfice de l'assistance judiciaire, avec effet au 11 juin
2019 et l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Muriel
Vautier.
Par réplique du 30 septembre 2019, la recourante reproche à
l’OAI de ne pas tenir compte des pièces médicales produites à l’appui de
son recours, alors même qu’il arrive très fréquemment qu’il faille attendre
plus plusieurs mois avant d’obtenir un rapport médical confirmant une
aggravation de l’état de santé. Elle fait également valoir que l’office n’a
pas davantage pris en considération les documents produits avec le
recours du 30 juin 2017. Elle se prévaut par ailleurs des documents
suivants :
- un rapport du 31 juillet 2019 de la Dre R.________, faisant
notamment état de ce qui suit [sic]:
"[…]
2. Diagnostics
Fibromyalgie
Syndrome myofasciale cervicale suite à des troubles dégénératives
(rétrécissement foraminal gauches C4-C5 et C5-C6 // Discopathie
dégénératives)
Cervicocephalgies suite à des troubles dégénératives
Lombosciatalgie à G non radiculaire avec une inflitration
perifacettaire L4-L5 gauche le 15.03.2019 sans effet
Anamnèse de dépression
Possible Phenomen de Raynaud, d’ANA négative
Malformation de chiavi 1
Epigastralgie et nausée sous IPP, troubles fonctionnels, OGD
normale le 30.01.2019

- 17 -
Douleurs ATM G le 10.07.2019, antérieur knee pain
BPCO GOLD IB avec dyspnée suite excès de poids et absence
d’activité physique […]
Evolution de l’état de santé et pronostic
[…]
3 Avez-vous observé une péjoration de son état de santé ? Si
oui, depuis quand ?
Nouveau syndrome lombospondylose à G depuis environ nov/déce
2018. Nouveau sont aussi les douleurs au ATM G le 10.07.2019
En général l’état de santé de ma patiente est inchangé
4 Présente-t-elle un trouble rhumatologique de la santé
ayant des répercussions sur sa capacité de travail dans son
activité habituelle
[…] Dans l’activité habituelle exercée jusqu’ici, Mme O.________
souffre probablement de douleurs généralisées. Selon ses dires ses
douleurs ont une intensité de 6-7 et provoquent des vomissements.
Elle a aussi un sciatalgie non radiculaire lombaire à G (nov 2018)
Elle a un rétrécissement foraminal gauche cervicale C4-C5 et C5-C6
et des autres troubles dégénératives au niveau des cervicales.
[…]
A) Pour la fibromyalgie (douleurs généralisé) depuis je l’ai rencontré
le 17.01.2018 et déjà avant. Le degré est difficile à estimer, car s’est
subjectif. Elle se plaint de douleurs Entre 6-7 sur une échelle de 10.
Et comme elle doit vomir tous les jours, l’incapacité de travail est
100%
C) Les rétrécissements foraminaux sont décrit depuis le 30.01.2017.
En cuisine, elle ne pouvait plus travailler depuis le 30.01.2017. Elle
pouvait travailler avec des limitations fonctionnelles.
B) Les douleurs lombaires ont augmenté environ
novembre/décembre 2018. L’IRM du 30.11.2018 montre des
inflammations des facettes L4/L5 et de l’articulation sacro-iliaque.
[…] Elle pourrait travailler avec des limitations fonctionnelles, mais
elle n’arrive plus à cuisiner.
4.2 Aurait-elle une capacité de travail dans une activité
adaptée ? Si oui, merci de préciser les limitations que
devrait respecter une telle activité. […]
Limitations fonctionnelles : elle ne pourra pas faire flexions,
extensions, rotation de la colonne cervicale. Elle ne peut que
regarder droit avant et sans flexions de la colonne lombaire. Porte
de charge max 7.5kg. Elle pourrait travailler 50% depuis le
30.01.2017

- 18 -
4.2.2 Y a-t-il une diminution de rendement ? Si oui, dans
quelle mesure ?
Pour 50% de CT non, mais avec des limitations fonctionnelles. Pour
sa fibromyalgie je pense qu’il faudra une incapacité à 100% et le
point b et c le rendement n’est pas diminué.
[…]"
- un rapport du 20 septembre 2019 des Drs BB.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et GG.________ du Centre
TT.________, exposant que la patiente était suivie depuis août 2017 pour un
état anxio-dépressif, qu’une aggravation de l’état physique et d’un état
polypathologique était intervenue « depuis ces derniers temps » et que
l’état de l’intéressée demeurait toutefois globalement stable, les
diagnostics posés consistant en un syndrome somatoforme douloureux
persistant (retenu en raison des multiples plaintes psychosomatiques), un
épisode dépressif moyen et un trouble panique.
Dupliquant le 21 octobre 2019, l’intimé maintient sa position.
L’office souligne en particulier que les pièces produites le 30 septembre
2019 ne pourront être examinées que dans le cadre d’une nouvelle
demande.

- 19 -
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’office intimé était fondé
à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande du 8 octobre 2018.
Il s’agit plus particulièrement d’examiner si la recourante a rendu plausible
une modification de son état de santé et si les pièces proposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier par l’OAI.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits

- 20 -
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la nouvelle
demande déposée par la recourante le 8 octobre 2018. Le pouvoir
d'examen de la Cour de céans est donc limité au point de savoir si

- 21 -
l’intéressée, dans ses démarches auprès de l’OAI jusqu’à la date de la
décision attaquée, a établi de façon plausible que son invalidité s’était
modifiée depuis la dernière décision entrée en force.
a) A titre préalable, il convient de préciser que les rapports
médicaux produits devant la juridiction cantonale – soit le rapport du
5 mars 2019 du Dr RR.________, celui du 31 juillet 2019 de la Dre
R.________ et celui du 20 septembre 2019 des Drs BB.________ et
GG.________ – ne peuvent pas être pris en considération pour trancher le
présent litige. Ces pièces ont en effet été communiquées au stade de la
procédure judiciaire ouverte céans, autrement dit postérieurement au
prononcé de la décision litigieuse. Or, lorsque le tribunal est saisi dans le
cadre d’une procédure de non entrée en matière sur une nouvelle
demande, il lui incombe uniquement d'examiner si les pièces déposées en
procédure administrative devant l’OAI justifient ou non la reprise de
l'instruction du dossier (cf. consid. 3c supra).
Peu importe, à cet égard, l’argument de la recourante selon
lequel l’obtention d’un rapport médical étayant une aggravation de l’état
de santé pourrait prendre plusieurs mois (cf. réplique du 30 septembre
2019 p. 3). En effet, même à admettre une telle argumentation, il n’en
demeure pas moins loisible à la personne assurée d’informer l’OAI de la
production à venir d’un tel rapport afin que l’office sursoie à sa décision
ou, dans le cas inverse, de requérir une nouvelle décision une fois le
rapport établi. Les spécificités inhérentes à la rédaction d’un tel rapport ne
sauraient dès lors commander un élargissement du pouvoir d’examen du
juge dans le cadre d’une procédure de recours à l’encontre d’un refus
d’entrer en matière.
b) Reste à examiner, au regard des pièces produites devant
l’OAI à l’appui de la nouvelle demande de prestations déposée le 8 octobre
2018, ainsi que des pièces versées céans lors de précédente procédure
judiciaire (dont l’OAI avait connaissance lorsqu’il a été saisi de la nouvelle
demande litigieuse, trois mois après l’arrêt cantonal du 20 juillet 2018), si
une aggravation de l’état de santé de la recourante est rendue plausible.

- 22 -
aa) Sur le plan psychiatrique, les médecins de l’U.________ ont
signalé, dans leurs rapports des 30 novembre 2017 et 11 septembre 2018,
que la prise en charge de l’intéressée avait repris durant le mois d’août
2017 dans le contexte d’une aggravation rattachée à un état anxio-
dépressif lié à la situation psychosociale de la famille, sous le coup d’une
menace d’expulsion. Le 2 mai 2018, ils ont également souligné que le
pronostic était lié à la situation sociale de la famille. C’est toutefois le lieu
de souligner qu’en tant qu'il a pour objet la question de l'invalidité, le droit
des assurances sociales s'en tient à une conception bio-médicale de la
maladie, dont sont exclus les facteurs psychosociaux ou socioculturels
(ATF 127 V 294 consid. 5a ; TF 9C_44/2018 du 3 avril 2018 consid. 4.2 ; TF
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.1). Ainsi, les éléments invoqués
étant essentiellement réactionnels à la situation psychosociale de la
famille, on ne saurait y voir la trace d’une quelconque aggravation du
trouble anxio-dépressif de l’assurée – déjà diagnostiqué par l’expert
C.________ dans son rapport du 13 décembre 2011 et considéré, à
l’époque, comme étant dépourvu d’incidence sur la capacité de travail.
On ne peut en outre rien déduire des rapports des médecins
de l’U.________ des 2 octobre 2017 et 2 mai 2018 évoquant, sans réelle
discussion médicale ni notion de péjoration, des angoisses et crises de
panique, respectivement un épisode dépressif sévère sans symptôme
psychotique et un trouble panique. De telles assertions, dépourvues de
motivation concrète et objective, ne saurait en tous les cas plaider dans le
sens d’une aggravation depuis le rapport d’expertise du Dr C.________ du
13 décembre 2011 – aux termes duquel ce spécialiste a nié l’existence
d’un trouble panique et réfuté le caractère incapacitant de la
symptomatologie dépressive. Tout au plus ajoutera-t-on que ces médecins
ont laissée ouverte la question d’éventuels traits de personnalité
histrionique (cf. rapport du 2 mai 2018) et que l’on ne saurait donc voir
dans cette interrogation un élément concret plaidant dans le sens d’une
aggravation.

- 23 -
Enfin, aucune notion objectivable d’aggravation ne peut non
plus être déduite de la dépression sévère évoquée le 28 juin 2017 par le
Dr J.________, ni du soutien psychologique mentionné le 10 décembre 2018
par ce médecin en lien avec le trouble dépressif.
Dans ces conditions, force est d’admettre que la recourante
échoue à rendre plausible une éventuelle dégradation de son état de
santé psychique.
bb) Au niveau psychosomatique, il convient de rappeler que le
Dr T.________ a relevé des points de fibromyalgie, respectivement des
douleurs diffuses devant être rattachées au trouble somatoforme
douloureux chronique (cf. rapport d’examen clinique rhumatologique du
22 avril 2015 p. 6 s.), symptomatologie dont l’expert C.________ avait
précédemment nié le caractère invalidant (cf. rapport d’expertise du 13
décembre 2011 p. 22). Dès lors que la Dre R.________ (cf. rapport du 22
janvier 2018) et les médecins de l’U.________ (cf. rapports des 2 mai et 11
septembre 2018) ont quant à eux posé un diagnostic de fibromyalgie,
respectivement de trouble somatoforme douloureux, sans autre indication
quant à une évolution depuis les précédentes évaluations au dossier, on
ne saurait sur cette base conclure à une évolution de l’état de santé de la
recourante.
cc) Sur le plan somatique, il convient de distinguer les
différentes symptomatologies invoquées.
Tout d’abord, il est constant que la Dre L.________ a référencé
différents troubles du registre ORL, touchant en particulier le pharynx et
l’audition (cf. rapports des 20 juin, 24 août et 23 novembre 2017 et
attestation du 4 septembre 2018). Dans son arrêt du 20 juillet 2018, la
Cour de céans a toutefois déjà eu l’occasion d’exposer que la seule
évocation de douleurs pharyngées – qui plus est, faisant l’objet d’un
simple traitement conservateur – ne permettait pas de conclure à une
détérioration plausible de l’état de santé susceptible d’influencer le droit
aux prestations (CASSO AI 211/17 – 223/2018 consid. 4b/cc). On notera au

- 24 -
surplus que l’intéressée, connue pour une amygdalite (cf. rapport du 23
novembre 2017), a été opérée des amygdales le 29 août 2018 (cf.
attestation du 4 septembre 2018) et que rien au dossier n’incite à douter
de l’issue favorable de cette intervention. Si la recourante a par ailleurs
présenté – au début de l’année 2017 ou en mai 2017, selon les versions –
une perte de l’audition et de l’équilibre à gauche dans un contexte de
déficit cochléo-vestibulaire (cf. rapports des 20 juin et 23 novembre 2017),
il demeure qu’elle a connu une bonne récupération sur le plan vestibulaire
(cf. rapport du 20 juin 2017) et qu’un appareillage était à discuter
s’agissant du déficit auditif qui avait du reste connu une très légère
amélioration (cf. rapport du 24 août 2017). Du reste, la recourante ne
soutient pas et, a fortiori, ne démontre pas qu’une quelconque tentative
d’appareillage aurait échoué. On ajoutera encore que si un avis
neurologique a été proposé par la Dre L.________ (cf. rapport du 20 juin
2017), l’assurée – à qui il incombe légalement de rendre plausible une
aggravation de son état de santé (cf. art. 87 al. 2 et 3 RAI) – n’a fourni
aucune indication sur l’obtention d’un tel avis ; tout au plus apparaît-il
qu’un avis neurologique a permis d’écarter toute relation entre les lésions
cérébrales de la patiente et les troubles cochléovestibulaires (cf. rapport
du 24 août 2017). Au vu de ces éléments, on ne saurait admettre une
dégradation significative de l’état de santé sur le plan ORL.
Si par ailleurs les examens radiologiques réalisés au niveau
cérébral ont initialement affiché des résultats dans les limites de la norme
(cf. rapport de CT cérébral du 12 septembre 2012 du Dr D.________), il
n’est en revanche pas disputé qu’une malformation de Chirari de type I a
été diagnostiquée suite à une IRM cérébrale du 1er juin 2017 (cf. rapport
d’IRM cérébrale du 6 juin 2017 du Dr V.________ ; cf. également rapports
du 20 juin 2017 de la Dre L.________, du 28 juin 2017 du Dr J.________, du
3 mai 2018 de la Dre R.________ et du 4 décembre 2018 de la
chiropraticienne N.________), élément revêtant un caractère de nouveauté
puisque n’ayant pas été pris en compte dans les précédentes décisions
rendues par l’intimé. Pour autant, ce seul diagnostic ne renseigne en
aucun cas sur l’éventuel impact de l’atteinte en cause, impact au sujet
duquel les avis médicaux au dossier ne fournissent aucune précision.

- 25 -
Notamment, la Dre R.________ s’est contentée de mentionner que cette
malformation pouvait entraîner des maux de tête et une cervicalgie (cf.
rapport du 3 mai 2018), sans rattacher ses observations à la situation de
la patiente. De même, la chiropraticienne N.________ s’est limitée à des
considérations génériques sur les conséquences potentielles de cette
atteinte, sans les rapporter au cas particulier. Ainsi, rien ne permet de voir
dans cette évolution un facteur susceptible d’amoindrir la capacité
résiduelle de travail de la recourante.
Il est en outre patent que les anomalies au niveau de la
substance blanche constatées à l’IRM du 1er juin 2017 ont incité le Dr
V.________ à évoquer la question d’une maladie démyélinisante, à
confirmer sur le plan clinique et biologique (cf. rapport du 6 juin 2017).
Rien ne permet de savoir, en l’état de dossier, si une telle confirmation a
été obtenue. Notamment, on ignore si l’avis neurologique préconisé par la
Dre R.________, dans un contexte de malformation de Chiari (cf. rapport du
3 mai 2018), a finalement été sollicité ; or il incombait à la recourante de
fournir les indications pertinentes à cet égard, sans attendre de mesure
d’instruction spontanée de la part de l’OAI (cf. consid. 3 supra). Quant au
Dr J.________, il a repris le diagnostic de maladie démyélinisante (cf.
rapport du 28 juin 2017) sans préciser si les vérifications nécessaires
avaient été effectuées, ni se prononcer quant aux éventuelles
conséquences concrètes de cette atteinte pour l’assurée. Partant, on ne
peut là non plus admettre une aggravation plausible de l’état de santé.
Des troubles de la colonne cervicale ont de surcroît été
évoqués. Plus spécifiquement, la Dre R.________ a mentionné un syndrome
myofascial cervical et des cervicocéphalgies sur troubles dégénératifs (cf.
rapport du 22 janvier 2018). C’est toutefois le lieu de rappeler que, lors de
l’examen réalisé en 2015, le Dr T.________ a observé que si la mobilisation
du rachis s’avérait douloureuse en particulier au niveau de la jonction
cervicodorsale, la mobilité demeurait néanmoins bonne (cf. rapport
d’examen clinique du 27 avril 2015 p. 7). A cela s’ajoute que des
cervicalgies avaient déjà été relevées par la Dre L.________ dans le cadre
de la procédure antérieure (cf. rapport du 9 mai 2017) et qu’aucune

- 26 -
évolution significative de l’état de santé n’avait malgré tout été
considérée comme plausible sur ce point (cf. CASSO AI 211/17 – 223/2018
précité consid. 4b/cc). Rien n’incite à penser que ce constat aurait changé
dans l’intervalle, dès lors que la Dre R.________ n’a pas détaillé ni objectivé
en quoi les troubles mentionnés pouvaient s’avérer incapacitants. Là
encore, il ne peut être question d’admettre une modification plausible de
l’état de santé susceptible de se répercuter sur les aptitudes de
l’intéressée.
Enfin, il apparaît qu’une hernie discale a été certes été
suspectée, mais qu’au final aucune pathologie discale ou vertébrale
significative n’a été observée par la radiologue PP.________ dans son
rapport d’IRM de la colonne lombaire et des articulations sacro-iliaques du
30 novembre 2018. Si cette dernière a du reste constaté des signes
d’inflammation au niveau lombaire et sacro-iliaque, rien ne permet d’en
inférer – en l’état du dossier – une évolution susceptible de se répercuter
du point de vue de la capacité de travail.
c) Au vu de ce qui précède, il sied de retenir que la recourante
n’a pas établi de façon plausible une aggravation de son état de santé
depuis la dernière décision de refus de prestations entrée en force.
C’est donc à juste titre que l’intimé n’est pas entré en matière
sur la nouvelle demande introduite le 8 octobre 2018, les conditions de
l'art. 87 al. 2 et 3 RAI n'étant pas réalisées.
5. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors qu’elle

- 27 -
a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, l’exonération d’avances et des
frais de justice, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il n’y a par
ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Lorsqu’une partie au bénéfice de l’assistance judiciaire
succombe, comme c’est le cas en l’espèce, le conseil juridique commis
d’office est rémunéré équitablement par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le montant de l’indemnité au
défenseur d’office doit être fixé eu égard aux opérations nécessaires pour
la conduite du procès et en considération de l’importance de la cause, de
ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d’office (art. 2 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]). En l’espèce, Me Muriel Vautier a produit une liste de ses
opérations le 31 juillet 2020, laquelle a été contrôlée au regard de la
procédure et rentre globalement dans le cadre du bon accomplissement
du mandat. Compte tenu des heures de prestations d’avocat-stagiaire (4
heures et 55 minutes) et d’avocat (6 heures et 15 minutes), ainsi que du
forfait de 5 % applicable aux débours (art. 3bis al. 1 RAJ), le montant total
de l’indemnité de Me Vautier s’élève donc à 1'883 fr. 85, TVA comprise.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante est rendue attentive au fait qu’elle
est tenue de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité
d’office dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ).

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 8 mai 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me Muriel Vautier est arrêtée à 1'883 fr.
85 (mille huit cent huitante-trois francs et huitante-cinq
centimes), débours et TVA compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de la mandataire d’office provisoirement mis à la charge de
l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Muriel Vautier (pour O.________),
- Office de l’assurance-invalidité prou le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 29 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :