vd_gerichte · KC18.002997 · 2018-07-19 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.002997-180828
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 19 juillet 2018
___________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Colombini et Hack, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 13 avril 2018, à la suite de
l’audience du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne,
notifié au poursuivant le 9 mai 2018, rejetant la requête de mainlevée
déposée par H.________, à [...], dans la poursuite n° 8'515'000 de l’Office
des poursuites du district de Lausanne exercée par le recourant contre
T.________ SÀRL, à [...], fixant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à
la charge du poursuivant et n’allouant pas de dépens,
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 15
mai 2018 par le poursuivant,
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vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 29 mai 2018
et notifiés au poursuivant le 31 mai 2018,
vu le recours interjeté le 4 juin 2018 contre ce prononcé par la
poursuivant, concluant implicitement à l’admission de sa requête,
vu les pièces produites à l’appui du recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de
se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche
sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la

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comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant fait valoir qu’il a effectué
correctement les travaux, qu’aucune remarque n’a été émise sur ceux-ci
dans les deux mois qui ont suivi les travaux, qu’après des pourparlers au
sujet des modalités de paiement du prix, l’intimée a refusé de payer,
prétextant que des retouches devaient être faites et que ces retouches
ont été effectuées,
que ce faisant, le recourant ne remet nullement en cause la
motivation du prononcé selon laquelle il n’a pas produit une
reconnaissance de dette signée par l’intimée portant sur le montant
réclamé, condition posée par l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) à l’octroi de la mainlevée
provisoire,
que le recours ne satisfait pas aux exigences de motivation
posées par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu qu’au demeurant, s’il devait être tenu pour recevable,
le recours devrait être rejeté,
qu’en effet la procédure de mainlevée provisoire n’a pas pour
objet de constater la réalité d’une créance, mais l’existence d’une
reconnaissance de dette,
que le dossier ne contient effectivement aucune
reconnaissance de dette signée par la partie poursuivie,

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que le recourant peut encore réclamer le paiement des
travaux en cause en déposant, non pas une requête de mainlevée
provisoire, mais une demande en reconnaissance de dette devant le juge
ordinaire, procédure dans laquelle il aura la faculté, le cas échéant,
d’administrer d’autre modes de preuves que celui par titre, comme, par
exemple, l’audition de témoins ou l’expertise ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. H.________,
- T.________ Sàrl.

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'439 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :