vd_gerichte · ZQ16.000700 · 2016-02-17 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 6/16 - 26/2016
ZQ16.000700
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 17 février 2016
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Composition : Mme THALMANN, présidente
Mmes Röthenbacher et Dessaux, juges
Greffière : Mme Barman Ionta
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Cause pendante entre :
B.________, à […], recourant,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
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Art. 27 al. 4 et 5, 79 LPA-VD
402

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l'acte intitulé recours, daté du 14 septembre 2015 et reçu
le 7 janvier 2016 au greffe de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, déposé par B.________, dans lequel il mentionne recourir contre
les décisions rendues les 25 novembre (décision incidente) et 26
novembre 2015 du "service de l'emploi, ORP", en déclarant notamment
conclure à l'annulation de la suspension du droit à l'indemnité de
chômage, demander la révision d'une décision le déclarant inapte au
placement, soutenir que dans une procédure civile l'audience doit être
suspendue lorsque le justiciable n'a pu y assister à cause de son état de
santé afin de lui permettre de s'y présenter et d'obtenir l'assistance
juridique, demander la dispense des frais de procédure ou encore
l'annulation de l'ordonnance, la procédure devant être reprise au stade de
l'audience devant le juge de paix,
vu la lettre du 15 janvier 2016 de la Juge instructeur
impartissant au recourant un délai de dix jours dès réception du pli
recommandé pour compléter son acte de recours en indiquant ce qu'il
demandait et en quoi il critiquait la décision attaquée, en précisant les
motifs pour lesquels il entendait attaquer cette décision, et l'avertissant
que sans réponse de sa part, le recours serait réputé retiré,
vu le courrier électronique adressé par le recourant le 25
janvier 2016 à info.tc@vd.ch,
vu la lettre sous pli recommandé du 28 janvier 2016 adressée
par la Juge instructeur au recourant dont la teneur est la suivante :
"J'accuse réception de votre courrier électronique du 25 janvier
2016.
Cette forme de communication n'étant pas prévue par la loi, il n'en
sera pas tenu compte.
Comme mentionné en effet sur le site du Tribunal cantonal,
"L'adresse e-mail vous permet d'obtenir des renseignements

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généraux. Elle ne vous permet pas d'obtenir un conseil juridique, ni
un renseignement sur une procédure en cours. Elle n'est en aucun
cas un moyen de procéder devant les tribunaux ou les offices."
Un ultime délai de cinq jours dès réception de la présente
vous est imparti pour nous faire parvenir votre écriture sous pli
postal.
Sans réaction de votre part dans ce délai, votre recours sera déclaré
irrecevable.
En outre vous êtes à nouveau invité à produire dans le même délai
la décision que vous contestez."
vu le "Résultat de la recherche" de la Poste Suisse SA
indiquant que ce pli a été retiré le 30 janvier 2016,
vu le fax adressé le 4 février 2016 par le recourant, soit des
copies d'une décision incidente rendue le 25 novembre 2015 par le
Service de l'emploi, d'une décision sur opposition rendue le 26 novembre
2015 par cette même autorité et de la lettre de la Juge instructeur du 28
janvier 2016 ;
attendu que le recours doit notamment indiquer les motifs et
conclusions (art. 79 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36]),
que selon l'art. 27 al. 4 LPA-VD, l'autorité renvoie les écrits peu
clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas aux
conditions de forme posées par la loi,
que dans un tel cas, l'autorité impartit un bref délai à leurs
auteurs pour les corriger, les écrits qui ne sont pas produits à nouveau
dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas corrigés, étant réputés retirés,
l'autorité informant les auteurs de ces conséquences (art. 27 al. 5 LPA-
VD),
qu'en l'occurrence, l'écriture du recourant était confuse,
que l'on ne pouvait comprendre ce qu'il demandait,

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qu'un délai lui a été imparti par lettre du 15 janvier 2016 pour
le corriger,
que le recourant a transmis une écriture par courrier
électronique sur le site du Tribunal cantonal,
que, comme ce site le mentionne, cette adresse n'est en
aucun cas un moyen de procéder devant les tribunaux ou les offices,
que le 28 janvier 2016, le recourant a été informé que pour ce
motif il n'en serait pas tenu compte, un nouveau délai de cinq jours cette
fois lui ayant été imparti pour qu'il communique son écriture sous pli
postal, avec avis que faute de réaction de sa part, le recours serait déclaré
irrecevable,
que le pli recommandé ayant été retiré le 30 janvier 2016, le
délai venait à échéance le 4 février 2016,
qu'à cette date, le recourant a uniquement adressé à l'autorité
de céans des pièces par fax,
qu'à ce jour, le recourant n'a pas transmis d'écriture corrigeant
son acte de recours sous pli postal,
que, partant, le recours doit être déclaré irrecevable, et la
cause en conséquence rayée du rôle, sans suite de frais ni allocation de
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.

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II. La cause est rayée du rôle.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________
- Service de l'emploi, Instance juridique chômage
- Secrétariat d'Etat à l'économie
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :