vd_gerichte · PE22.005065 · 2022-06-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
421
PE22.005065-VWT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 juin 2022
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Krieger, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 173 et 174 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 avril 2022 par X.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8 avril 2022 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
no PE22.005065-VWT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. O.________ est un club de [...] créé par des anciens membres et
joueurs du P.________ (ci-après : P.________), dont X.________ et [...].
Dans une lettre du 16 février 2022 adressée à J.________ ([...]),
F.________ et G.________, respectivement président et vice-président du
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P.________, se sont opposés à l’adhésion d’O.________ à la fédération. Ils ont
notamment exposé ce qui suit :
« Concerne : intégration de O.________ à J.________
(…) En réponse à votre sollicitation, nous vous faisons part de notre
position.
Tout d’abord, nous aimerions porter à votre connaissance que 2
membres fondateurs de ce club, dont l’un est l’actuel président, ont
fait partie du comité du P.________ de 2018 à 2021 : il s’agit de M.
X.________ et de M. [...].
Durant cette période, le P.________ a été plongé dans une profonde
crise qui a été médiatisée, donnant une image extrêmement
négative des [...]. L’ancien comité a notamment violé à de
nombreuses reprises nos statuts afin de se soustraire à ses
obligations. Après 3 ans, le comité a été poussé vers la sortie par les
membres.
La situation financière du P.________, récoltée de ces 3 dernières
années, est tout à fait inquiétante. Nous avons mandaté la fiduciaire
[...] afin d’effectuer une "due diligence". Cet audit est encore en
cours mais démontre des éléments tout à fait troublants :
- des écarts importants sur les versements de salaires entre notre
programme de comptabilité et les paiements postaux effectués.
- des comptes présentés à l’assemblée générale qui n’étaient
jamais déficitaires alors même qu’une baisse drastique des
réserves financières ait été constatée, durant ces trois dernières
années.
Le rendu final de l’audit orientera le choix de déposer une plainte
pénale contre l’ancien comité pour obtenir réparation. Nous allons
faire part de notre décision lors de notre assemblée générale
extraordinaire du 15 mars 2022.
En parallèle de cela, O.________ mène une campagne constante
auprès de nos membres de la section [...] pour tenter de les attirer
dans leur club (…).
En outre, O.________ fait un lobby intense auprès de [...] (…).

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Nous aimerions également vous signaler que [...] déclaré par ce
nouveau club dans les documents, [...], ancien employé du
P.________, n’est non seulement pas [...], mais en plus, est domicilié
en [...] depuis novembre 2021. Il a décidé de rentrer définitivement
au pays (…) ».
Le 11 mars 2022, X.________, agissant pour lui-même et pour le
compte d’O.________, a déposé plainte contre F.________ et G.________ pour
calomnie, subsidiairement diffamation.
B. Par ordonnance du 8 avril 2022, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) a dit qu’il n’entrait
pas en matière sur la plainte pénale déposée par X.________ (I) et que les
frais étaient laissés à la charge de l’Etat (II).
La procureure a retenu que les propos dénoncés ne visaient
que la considération dont jouissait X.________ dans le cadre de son activité
professionnelle, de sorte que les art. 173 ss CP ne s’appliquaient pas, et
que, de toute manière, lesdits propos ne faisaient pas apparaître
X.________ ou O.________ comme méprisables.
C. Par acte du 21 avril 2022, X.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public pour instruction.
Le 19 mai 2022, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait
pas déposer de déterminations.
En d roit :
1. Déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie qui a un
intérêt juridiquement protégé (art. 382 al. 1 CPP), dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale (art. 80 LOJV [loi

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d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] ; art. 13
LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01]), le recours est recevable.
2. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c).
Une procédure pénale peut ainsi, conformément à l'art. 310 al.
1 CPP, être liquidée par ordonnance de non-entrée en matière lorsque la
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les
faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière
certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore
lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement
défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que les
éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés
que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un
comportement punissable ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est
entièrement dissipé. En revanche, si le rapport de police, la dénonciation
ou les propres constatations du Ministère public amènent à retenir
l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir
une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la
commission d'une infraction impliquant l'ouverture d'une instruction
doivent toutefois être importants et de nature concrète. De simples
rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial
doit au contraire reposer sur une base factuelle plausible, laissant
apparaître la possibilité concrète qu'une infraction ait été commise (ATF
141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1
et les références). Dans le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée
en matière ne sont pas réalisées avec une certitude absolue, l'instruction
doit être ouverte (TF 6B_196/2020 précité consid. 3.1 et les références ;

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ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219
consid. 7 et 285 consid. 2.3). Le principe in dubio pro duriore ne trouve
ensuite application que lorsque, sur la base des éléments à disposition, il
existe un doute sur le fait de savoir si l'existence d'un soupçon est étayée,
au point de justifier une mise en accusation, respectivement de rendre
vraisemblable une condamnation (TF 6B_196/2020 précité consid. 3.1 et
les références).
3.
3.1 Le recourant soutient que les propos tenus par F.________ et
G.________ laissent entendre sans équivoque qu’il pourrait avoir commis
une malhonnêteté dans la gestion des comptes du P.________ durant son
mandat en qualité de membre du comité, ce qui est attentatoire à
l’honneur selon la jurisprudence du Tribunal fédéral. Il ajoute que
F.________ et G.________ sont allés encore plus loin que de mentionner des
« faits troublants » dans la situation financière du P.________, puisqu’ils ont
également fait état de la possibilité de déposer une plainte pénale contre
lui.
3.2 Se rend coupable de diffamation au sens de l’art. 173 CP, celui
qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L'inculpé n'encourra aucune
peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies (ch. 2). L'inculpé ne sera pas admis à faire ces
preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou
propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment
lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (ch. 3).
Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1 CP
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une

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conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les
allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir
eu connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors
pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être un
individu honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il
faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme
méprisable. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF
145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112
consid. 2.1). La réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle
joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi
des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le
politicien, même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119
IV 44 consid. 2a ; ATF 105 IV 194 consid. 2a). Dans le domaine des
activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une
personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser
par rapport à ses concurrents.
Toutefois, le fait de pouvoir critiquer les qualités
professionnelles sans tomber sous le coup des infractions contre l’honneur
a des limites. Le Tribunal fédéral a ainsi retenu une atteinte à l'honneur,
même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou un

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comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 et les références).
Jouit également du droit à l'honneur toute personne morale ou
entité capable d'ester en justice, à l'exception des collectivités publiques
et des autorités (ATF 124 IV 262 consid. 2a ; TF 6B_1020/2018 du 1er juillet
2019 consid. 5.1.1). Une personne morale est atteinte dans son honneur
lorsqu'il est allégué qu'elle a une activité ou un but propre à la rendre
méprisable selon les conceptions morales généralement admises, ou
lorsqu'on la dénigre elle-même, en évoquant le comportement méprisable
de ses organes ou employés (TF 6B_1020/2018 précité ; TF 6B_119/2017
du 12 décembre 2017 consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, il est vrai que les affirmations selon lesquelles « le
P.________ a été plongé dans une profonde crise », « l’ancien comité a
notamment violé à de nombreuses reprises nos statuts afin de se
soustraire à ses obligations » et « le comité a été poussé vers la sortie par
les membres », ne font pas apparaître le recourant comme une personne
méprisable.
En revanche, les trois paragraphes suivants au sujet de la
situation financière du club, de l’audit mis en œuvre et des résultats de
celui-ci laissent entendre qu’il est « démontré » qu’il existe des « écarts
importants » au niveau comptable, d’une part entre ce qui figure dans le
programme de comptabilité et les paiements postaux effectués
concernant le versement des salaires, d’autre part entre les comptes
présentés qui n’étaient jamais déficitaires et le solde des réserves. Le sens
qui se dégage de ces propos est que le recourant se serait rendu coupable
de malversations financières, de faux dans les titres et d’inobservation des
prescriptions légales sur la comptabilité. Ce faisant, F.________ et
G.________ évoquent des infractions pénales, ce qui, selon la jurisprudence,
suffit à constituer une atteinte à l’honneur. Du reste, dans le paragraphe
suivant, les auteurs de la correspondance se réservent la possibilité de
déposer une plainte pénale contre le recourant.

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Dans ces conditions, il appartiendra au Ministère public
d’ouvrir une instruction contre F.________ et G.________ pour calomnie,
subsidiairement diffamation, d’examiner si ceux-ci peuvent être admis à
apporter la preuve de la vérité ou de leur bonne foi selon l’art. 173 ch. 3
CP, de les entendre si tel est le cas et de procéder à tout autre acte
d’instruction qu’il estimera nécessaire pour éclaircir les points litigieux.
4. Il résulte de ce qui précède que le recours de X.________ doit
être admis. Dans la mesure où X.________ a déposé une plainte pénale
pour son propre compte et pour celui d’O.________, mais qu’il n’a formé
recours qu’en son nom, l’ordonnance entreprise sera annulée en ce qui le
concerne personnellement, mais maintenue en ce qui concerne O.________,
et la cause renvoyée au Ministère public pour qu'il procède dans le sens
des considérants.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 880 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un avocat de choix, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de
procédure. Au vu du mémoire déposé et de la nature de l’affaire,
l’indemnité sera fixée à 900 fr., sur la base de 3 h d’activité nécessaire
d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP). Il faut y ajouter 2 %
pour les débours forfaitaires (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), soit 18 fr., et la TVA de 7,7 % sur le tout, soit 70 fr. 70, ce qui
correspond à la somme totale de 989 fr. en chiffres ronds.
Les frais de la procédure de recours et l’indemnité allouée au
recourant seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 et 436 al. 3
CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 8 avril 2022 est annulée en ce qui concerne
X.________.
III. L’ordonnance du 8 avril 2022 est maintenue en ce qui
concerne O.________.
IV. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
V. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
VI. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à X.________ pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Sara Giardina, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :