vd_gerichte · ZD17.010982 · 2018-06-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 87/17 - 180/2018
ZD17.010982
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 juin 2018
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Dessaux et Berberat, juges
Greffière : Mme Chapuisat
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
divorcé sans enfant, titulaire d’un CFC de ferblantier, a travaillé comme
ferblantier indépendant et déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en 1995, invoquant une
dépression depuis 1989.
Cette demande a abouti au versement d’une rente entière
d’invalidité (cf. décision du 17 juin 1999), qui a finalement été supprimée
par décision du 14 juillet 2000, suite à l’expertise rendue le 28 juin 2000
par le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a
démontré qu’hormis une personnalité antisociale avec alcoolisations
massives régulières, il n’y avait pas d’atteinte à la santé et que l’assuré
disposait d’une capacité de travail entière dans n’importe quelle activité
compatible avec sa formation.
b) Le 17 mars 2011, l’assuré a déposé une nouvelle demande
de prestations AI, dont il ressortait qu’il avait repris une activité de
ferblantier-couvreur indépendant depuis 2008 et qu’il se trouvait en
incapacité de travail depuis le 1er septembre 2010 suite à la découverte
d’un cancer du rectum, pour lequel il subira, après une chimiothérapie,
une amputation rectale avec mise en place d’une colostomie définitive le
12 janvier 2011 (cf. rapport du 29 mars 2011 de la Dresse [...],
oncologue).
Selon un rapport du Service médical régional de l’AI (ci-après :
SMR) du 20 juin 2011, si l’activité de ferblantier-couvreur n’était plus
exigible – en raison d’une incapacité totale à effectuer des travaux lourds,
dangereux ou en hauteur –, une activité légère de type administratif était
considérée comme exigible.

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Depuis lors, le dossier est resté en attente de l’enquête
d’indépendant, rendue le 15 mai 2012, dont il ressortait, d’une part, que le
salaire de l’assuré pour 2010 devait être déterminé, qu’il se justifiait de
soumettre rapidement le cas de l’intéressé à un spécialiste en
réadaptation afin d’examiner le type d’activité compatible avec son état
de santé et de se prononcer sur d’éventuelles mesures de reclassement
et, d’autre part, que les limitations fonctionnelles à prendre en
considération, ainsi que la capacité de travail devaient être précisées (cf.
également avis du SMR du Dr C.________ du 12 juillet 2012).
c) L’assuré a suivi un stage d’observation professionnelle
auprès du centre Orif de X.________. Les conclusions du rapport final de
l’Orif du 23 novembre 2012 sont les suivantes :
« COMPTE RENDU DES OBSERVATIONS EN ATELIERS
[…]
Le comportement de l'assuré est bon. Revendicateur et
oppositionnel en début de stage, il s'est très vite remis en question
et a entretenu par la suite une très bonne collaboration avec la
maîtrise. De par son passé professionnel, l'assuré est plus habitué à
donner des ordres qu'à en recevoir ce qui lui cause quelques
difficultés avec la hiérarchie. Rigide, il ne change pas aisément
d'avis et tout doit être négocié. Par contre, sa motivation et sa
bonne humeur s'est amplifiée au fur et à mesure du développement
de son projet professionnel. C'est un excellent collaborateur qui a
toujours une attitude positive et constructive. Ce monsieur est digne
de confiance et avec un petit effort, il n'a aucun problème à
s'intégrer et à travailler dans une équipe.
[…]
5. CONCLUSION
Au terme de la mesure et compte tenu de ce qui précède, notre
équipe d'observation est d'avis que la capacité de travail de cet
assuré est entière. M. W.________ peut travailler à 100 % du temps
avec des rendements proche de la norme, face à une activité
adaptée, respectant ses limitations. Après une période de
formation et de remise en forme physique, l'assuré est tout à fait
capable de retrouver une situation professionnelle normale ».
Dans un rapport du 29 janvier 2013, la Dresse L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué suivre l’assuré
depuis le 11 mai 2011, précisant qu’aucun diagnostic psychiatrique ne
pouvait être posé chez ce patient qui présentait une réaction psychique à

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sa situation physique, sociale et financière et qui ne présentait aucune
incapacité de travail pour des raisons psychiatriques.
L’assuré a bénéficié d’une mesure de reclassement
professionnel dans le domaine de la gérance d’immeuble, qui s’est
déroulée en 2013, dont des examens réussis en juin 2013, et s’est
terminée en janvier 2014 (cf. décisions de l’OAI des 29 janvier 2013 et 21
janvier 2014).
Dans ce cadre, l’assuré a effectué un stage pratique de gérant
d’immeuble à 100% auprès de la société V.________ SA (ci-après :
V.________) (cf. décision du 27 mars 2014) et a bénéficié d’une allocation
d’initiation au travail (AIT) du 1er janvier au 30 juin 2015. On extrait ce qui
suit d’une note rédigée par R.________, administratrice de V.________, du 3
octobre 2014 :
« […]
Monsieur W.________ s’implique énormément dans son nouveau
métier et nous sommes enchantés de notre collaboration avec lui.
Ceci étant, le métier d’administrateur de copropriétés est
totalement nouveau pour lui, et les délais d’apprentissage sont
longs.
Monsieur W.________ ayant déjà un âge quelque peu avancé
l’apprentissage prend plus de temps, et nous devons beaucoup le
soutenir.
Il est noté également qu’il jouit d’une assistante à 100 % depuis
son arrivée chez nous, ce qui ne justifie aucunement par rapport
au nombre d’immeubles que gère Monsieur W.________. En effet, il
devra à terme gérer seul son parc immobilier, soit sans assistante.
Ainsi, les mesures AIT qui s’étendront jusqu’en 2015 lui
permettront de se familiariser avec les outils administratifs et
informatiques et ainsi se passer d’assistante […] »
Alors que la fin du contrat de travail auprès de V.________
devait intervenir au 31 juillet 2015 (cf. courrier de V.________ à l’assuré du
4 juin 2015), une correspondance médicale du Dr N.________, médecin
traitant, du 16 juin 2015, fait état d’un syndrome d’épuisement, avec
incapacité totale de travail depuis le 4 mai 2015.

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Dans un rapport du 8 septembre 2015, la Dresse L.________ a
posé le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) depuis
avril 2015, indiqué que l’assuré était totalement incapable de travailler
dans son activité d’administrateur de PPE du 15 juin 2015 au 30
septembre 2015 et exposé ce qui suit :
« […] l'Al l'avait accompagné vers une reconversion
professionnelle qui s'est en fait très bien passée, puisque malgré
les circonstances et son âge en 2013 (56 ans), cela lui avait
permis de retrouver un poste de travail à 100% en tant
qu'administrateur PPE pour une régie immobilière. Il gérait tant
les aspects techniques et administratifs de 37 immeubles, ce qui
représentait environ 650 copropriétaires. Il gérait ce poste seul,
avec l'aide d'une secrétaire. Ce type de poste de travail requiert
de fortes qualités de résistance psychologique puisqu'il implique
d'être confronté aux demandes des copropriétaires quant à tous
les problèmes d'immeubles qui peuvent être rencontrés, ainsi
qu'aux difficultés relationnelles des propriétaires entre eux. Il a
travaillé de mars 2014 à juin 2015: de mars à décembre 2014, son
salaire était pris en charge par l'Al à 100%, puis à 80% de janvier
à juin 2015. Il s'est rapidement formé, s'est largement investi
dans ce poste, et des signes de fatigue émotionnelle et
psychiques se sont manifestés au printemps 2015 de manière
progressive. Ces signes n'ont pas été identifiés assez rapidement,
et un état d'épuisement s'est installé dans une dynamique de
burn-out qui a par la suite rapidement évolué en un tableau
clinique de décompensation tant anxieuse que dépressive. Il a été
vu par son médecin traitant (Dr N.________, J.________) début mai
qui a constaté les symptômes, me l'a adressé, et évalué une
incapacité totale de travail pour le mois de mai. 1 mois jour pour
jour après son premier jour d'absence, le patient a été licencié
sans autres formes de discussion ni de prise de nouvelles de la
part de l'employeur.
[…]
La période initiale du suivi était marquée par le fait que tout
l'éventail des symptômes anxio-dépressifs étaient fort marqués et
accompagnés d'idées suicidaires en lien avec une perte d'espoir
quant à sa possibilité de poursuivre une réinsertion
professionnelle qui avait pourtant bien commencé, on observe
une amélioration progressive de la situation : tous les symptômes
sont moins prononcés, il n'y a plus d'idées noires, et il y a un
nouvel élan vital qui l'aide à se projeter dans de nouvelles
situations d'avenir.
Dès le mois de juillet, M. W.________ a commencé à refaire des
démarches pour trouver dans quel milieu il pourrait retrouver du
travail dès qu'il en serait capable. Il est compliant et répond au
traitement médicamenteux, adhère au suivi psychothérapeutique,
est respectueux du cadre et motivé tant d'aller mieux que de
trouver une solution à ses difficultés professionnelles. Il souhaite
travailler, dans des domaines qui lui permettent de respecter ses

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limitations physiques, tout en tenant compte de cette expérience
d'épuisement qu'il appréhende de retraverser. Il reste inquiet pour
son avenir, principalement en raison de la conjoncture
économique et de son âge qui fait qu'il lui sera difficile de se
réinsérer sur le marché du travail. Il est demandeur d'aide et
respectueux de celle qui lui est proposée ».
Dans ce rapport, la Dresse L.________ a également indiqué que
sur le plan théorique, les restrictions psychiques seraient en lien avec une
fatigabilité augmentée, des troubles de la concentration et de l’attention,
et un inconfort relatif dans certaines situations en lien avec la baisse
d’estime de soi liée à cette situation.
Le 29 septembre 2015, l’assuré a adressé à l’OAI un
formulaire de détection précoce, faisant état d’une incapacité totale de
travail depuis le 4 mai 2015.
Le rapport final de l’OAI du 24 juillet 2015 a la teneur
suivante :
« L’aide au placement effectuée dans le cadre du mandat confié
s’est matérialisé par un engagement de la personne
susmentionnée. Notre intervention est achevée.
En effet, suite à l’AIT mise en place auprès de V.________ SA à
J.________, nous vous confirmons la continuation de l’engagement
de Monsieur W.________ aux conditions d’engagement indiquées
dans le contrat de travail du 14.11.2014.
Au vu de ce qui précède, nous archivons le dossier de notre
assuré et vous laissons le soin d’y donner la suite qui convient ».
Dans son rapport du 18 avril 2016 à l’attention du SMR, la
Dresse L.________ a indiqué qu’il n’existait plus, de point de vue
psychiatrique, d’atteinte à la santé, précisant qu’il n’y avait plus de
symptômes ni de signes du troubles anxieux et dépressif mixte
mentionné en septembre 2015, que du point de vue somatique, l’assuré
se portait bien et était stable, que la colostomie était toujours en place
mais qu’elle était compatible avec l’activité professionnelle actuelle, ne
générant que quelques contraintes minimes. Elle a mentionné que dans
l’activité exercée par l’intéressé, sa capacité de travail était de 100%
depuis novembre 2015. Au nombre des limitations fonctionnelles

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d’ordre strictement médical, la Dresse L.________ a souligné qu’il
s’agissait de celles liées à la présence de la poche de colostomie, qui
limitaient l’assuré d’un point de vue de sa mobilité, de certains longs
trajets et du port de charge et que l’activité de gestionnaire –
impliquant un travail de bureau, des rencontres avec des personnes et
des visites de locaux – était compatible avec la présence de la poche ;
elle a précisé que du point de vue psychiatrique, il n’y avait alors pas de
limitations.
Répondant aux questions du SMR le 19 mai 2016, le Dr
N.________ a indiqué que l’assuré souffrait actuellement d’un IDM
[infarctus du myocarde] type NSTEMI [sans élévation du segment ST]
GRACE 96 points, d’hypertension artérielle traitée et d’une colostomie,
qu’il disposait d’une capacité de travail de 60% à compter du 1er juin
2016.
Le 13 septembre 2016, le Dr N.________ a exposé que la
capacité de travail de l’assuré dans l’activité habituelle au 1er
septembre 2016 était de 100% dans son temps partiel actuel, soit 60%,
que la capacité de travail dans une activité adaptée à cette même date
était de 100%, que l’intéressé devait éviter le port de charges lourdes et
les efforts physiques de moyennes intensités et qu’il ne pouvait avoir
une capacité de travail de 80% comme gestionnaire d’immeuble
notamment en raison du stress.
Dans un avis SMR du 11 octobre 2016, le Dr D.________ a
retenu ce qui suit :
« […]
4/Le Dr L.________, psychiatre, indiqua une guérison depuis sept.15,
que l'assuré était stable et se portait bien sur le plan somatique, et
que sa CT actuelle était de 100% depuis nov.15. Un dernier courrier
médical du 10.05.16 annonça cependant une nouvelle atteinte
incapacitante, l'assuré étant hospitalisé pour un IDM (infarctus).
5/ le Dr N.________ corroborait un IDM type NSTEMI gra[c]e sur HTA
traitée, mais que l'assuré avait pu reprendre un travail à 60% dès le
01.06.16. Notre avis SMR du 31.05.16 estimait qu'1 mois après son
accident cardiaque, l'assuré avait récupéré 60%. Il était plausible qu'à

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3 mois, nous ayons 80% possible. Il convenait de suivre le cas avec
point de situation au 01.09.16 et ergométrie de contrôle en Mets +
échographie à cette date.
6/ le Dr N.________ répond le 13.09.16 annonçant une CTAA [capacité
de travail dans une activité adaptée] de 100% dès le 01.09.16, sans
port de charges lourdes, ni d'efforts physiques majeurs intenses. Le
test d'effort + l'échocardio sont rassurants. Nous décidons de clore le
dossier comme suit.
Synthèse : l'IT durable est fixée au 01.09.10. L'IT est de 100% (1er,
cancer). La CT dans l'Activité Habituelle est définitivement nulle. Dans
une AA [activité adaptée], elle était de 100% dès juin 2011. Une autre
IT psy. fait suite au 04.05.15 (2ème nvlle atteinte) : l'IT était de 100%,
et la CT nulle, puis cette dernière est de 50% dès sept.15, puis de
100% dès nov.15. Une 3ème atteinte (cardio, 3ème nvlle atteinte) fait
suite au 10.05.16: la CT [capacité de travail] est nulle depuis, puis de
60% dès le 01.06.16, puis de 100% dès le 01.09.16. Les LF
[limitations fonctionnelles] sont les suivantes : somatiques : cf. avis
SMR du 20.06.11 ; psy: aucune actuellement dans son métier actuel.
Cardio : inapte efforts physiques soutenus ou en statiques, stress
intense, travail au froid, au chaud, port de charges lourdes.
Au total, nous suivons les avis du Dr N.________ tels que mentionnés
ci-dessus. Ils sont justes et convaincants ».
Dans un document « Examen du droit à la rente » du 13
décembre 2016, un gestionnaire de l’OAI expose notamment ceci :
Début LM CT AH CT AA
1 ère atteinte : 01.09.2010 0 % 100% dès juin 2011
Carcinome rectal
2ème atteinte : 04.05.2015 0 % 0%
Psy 50 % dès sep. 2015
100% dès nov. 2015
Sème atteinte : 10.05.2016 0% 0%
Cardio 60% dès 01.06.2016
100% dès 01.09.2016
LF :
- somatique ; pas de travaux lourds, dangereux ou en hauteur
- psy : aucune
- cardio : inapte efforts physiques soutenus ou en statiques, stress intense, travail au froid,
au
chaud port de charges lourdes
Dans sa décision du 21 février 2017, confirmant un projet du
13 décembre 2016, l’OAI a refusé à l’assuré l’octroi d’une rente
d’invalidité, retenant ce qui suit :

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« Résultat de nos constatations :
Vous exerciez l'activité de ferblantier-couvreur.
Pour des raisons de santé vous avez présenté une incapacité de
travail ininterrompue dès le 1er septembre 2010. C'est à partir de
cette date qu'est fixé le délai d'attente d'une année prévu par
l'article 28 LAI.
Selon les pièces médicales portées au dossier et examen de ces
dernières par le Service médical régional, force est de constater que
dès juin 2011, une pleine capacité de travail peut raisonnablement
être exigée de vous dans une activité adaptée à vos limitations
fonctionnelles (pas de travaux lourds, dangereux ou en hauteur).
Une évaluation a été mise sur pied au sein du Centre d'observation
Professionnelles Al. Ce stage a débouché sur un reclassement
professionnel de technicien d'immeuble, formation réussie avec
succès.
Il ressort du rapport de la division de réadaptation que vous pouvez
prétendre à un revenu annuel brut de CHF 78'000.00 en qualité de
technicien d'immeuble pour 2014, ce qui correspond à votre revenu
d'invalide. Dans votre activité habituelle de ferblantier, vous pouviez
prétendre à un revenu annuel brut de CHF 74'360.00. Votre revenu
d'invalide étant plus élevé que le revenu avant votre atteinte à la
santé, vous ne subissez par conséquent pas de préjudice
économique.
Vous avez également bénéficié d’une aide au placement afin de
vous aider à trouver un emploi adaptée à votre situation. Un
engagement au sein de V.________ a d’ailleurs été réalisé après avoir
mis en place une allocation d’initiation au travail.
Par la suite, vous avez présenté une nouvelle atteinte à la santé
avec une incapacité de travail du 4 mai 2015 à novembre 2015.
Cette nouvelle incapacité de travail étant inférieure à une année, le
droit à la rente ne s’ouvre pas.
Nous relevons ensuite une autre nouvelle atteinte à la santé avec
une incapacité de travail du 10 mai 2016 au 31 août 2016. Des
limitations fonctionnelles s’ajoutent à celles déjà mentionnées, à
savoir que vous ne pouvez pas faire d’efforts physiques soutenus ou
en statiques, pas de stress intense, pas de travail au froid ni au
chaud.
En outre, l’incapacité de travail étant inférieure à une année, le droit
à la rente ne s’ouvre pas. »
B. Par acte du 14 mars 2017, W.________ a recouru contre la
décision du 21 février 2017 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à sa réforme en ce sens qu’une rente
d’invalidité « à au moins soixante pour cent » lui soit octroyée. Il fait en
substance grief à la décision de l’OAI de banaliser sa maladie, d’ignorer

- 10 -
certaines pathologies et de contenir des erreurs de date. Il relève par
ailleurs avoir essayé de se réorienter, suite à son licenciement de la
société V.________, vers un emploi de technicien de régie, qui s’est au final
avéré trop stressant (alerte cardiaque en mai 2016) de sorte qu’il a donné
son congé en septembre 2016. Il produit notamment un rapport médical
du 8 juillet 2011 à l’OAI établi par le Dr [...], spécialiste en chirurgie,
faisant état d’une incapacité totale de travail dans l’activité de couvreur
sanitaire depuis le début de son traitement pour ses problèmes de colon
et relevant l’impossibilité de l’intéressé de pratiquer un métier physique.
Dans sa réponse du 19 juin 2017, l’OAI conclut au rejet du
recours et à la confirmation de la décision entreprise. Reconnaissant que
la colostomie subie par le recourant a un impact important sur son confort
de vie et le limite dans certaines activités, dont celle de ferblantier-
couvreur, l’intimé soutient en revanche que l’exercice d’une activité
adaptée reste médicalement exigible depuis l’été 2011 (cf. avis SMR du 20
juin 2011). S’agissant des pathologies ignorées ou minimisées, l’intimé fait
valoir n’avoir pas été mis au courant de l’hospitalisation survenue fin
décembre 2013 et que le suivi psychiatrique semble consister en une
unique consultation au Centre hospitalier [...] (ci-après : [...]). Pour le
surplus, l’OAI fait valoir que l’incapacité de travail qui en a résulté était
d’une durée insuffisante pour ouvrir le droit à une rente, compte tenu de
la récupération d’une totale exigibilité dans une activité adaptée à partir
du mois de novembre 2015.
Est notamment jointe à la réponse une communication interne
de la REA daté du 1er juin 2017 qui expose ceci :
« Pour répondre à votre Mandat REA du 23.05.2017 :
Notre assuré a été reclassé en qualité de Gérant d'immeubles,
activité qui n'engendre pas un « stress intense ».
A la demande de l'assuré et à bien plaire, nous avons octroyé un
module de formation de plus de courtage. L'assuré avait réussi la
formation de Gérant d'immeubles avec brillance, se sentait
capable d'assumer plus de responsabilités et voulait augmenter
son potentiel de gain (cf. REA — Proposition/Bilan du 07.01.2014).

- 11 -
Dans les faits, l'assuré a fini par accepter un emploi en qualité
d'Administrateur PPE Senior et ceci après d'avoir démontrer la
comptabilité du métier pendant un placement à l'essai de 6 mois.
A son engagement une AIT de 6 mois supplémentaire a été
octroyée jusqu'en juin 2015, avec, en plus une assistante mise à
sa disposition (luxe que ses collègues n'avaient pas). Les
échanges d'e-mails entre l'assuré et VDKIZ (PLA — Journal de
placement) montrent bien le caractère de l'assuré pendant cette
période manipulait, plaintif, revendicateur. L'assuré s'est remis en
position de victime, s'estimant qu'on lui prenait pour « l'abruti de
service » et a de nouveau fait des menaces cachées de suicide. A
cette période l'assuré a été mis en IT, ce qui a provoqué son
licenciement.
Ce caractère est reconnu par le Dr Q.________ (expertise) et le SMR
comme « personnalité antisociale » mais non pas comme une
atteinte à la santé. L'assuré serait probablement confronté à ce
même problème partout où il travail mais il n'est pas invalide au
sens de l'Al.
Bien que l'activité d'Administrateur PPE Senior soit par définition
plus stressante que l'activité de Gérant d'immeubles la notion du
stress est subjective et nous restons convaincus que c'est le
caractère de l'assuré qui fait que des petites choses prennent une
ampleur ascendante et impressionnante, l'amenant dans des états
de stress importants. Toutefois, le SMR reconnaît le « stress
intense » comme LF et nous pouvons admettre qu'Administrateur
PPE Sénior pourrait, selon le comportement des propriétaires, être
en conflit avec cette LF.
Par contre, cette activité reste l'orientation de l'assuré et non pas
de notre Office. Comme il s'agit de 2 métiers totalement différents
nous maintenons notre position que l'activité de Gérant
d'immeubles pour une régie qui gère les immeubles locatifs (notre
orientation depuis le début) reste totalement adaptée. Cependant,
notre Calcul du salaire exigible (REA — Rapport final du
03.10.2014) était effectué en utilisant le salaire d'Administrateur
PPE Senior et de ce fait, n'est plus valable.
Selon notre nouveau Calcul du salaire exigible de ce jour (en
annexe), le préjudice économique pour l'année 2014 s'élève à 8%.
Vous y trouverez également les exemples d'AA que vous avez
demandé ».
Était joint à ce rapport un nouveau calcul du salaire exigible
établi par un spécialiste en réinsertion professionnelle également daté du
1er juin 2017, qui se présente ainsi :
« REA - Calcul du salaire exigible
Assuré : W.________, Rue [...], [...]
N° d'assuré : [...]

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TA : 1 : 2014 Chiffre 68 Activités immobilières (KUBB 683 Activités
immobilières pour compte de tiers) Niveau de compétences 2
Hommes
Explication de la réduction : Les LF sont importantes et
nécessitent un employeur compréhensible ainsi que du temps
supplémentaire pour s’assurer une hygiène personnelle plusieurs
fois par jour.
Source du RS : TA1 2014 chiffre 43 Construction (KUBB 439103
Travaux de ferblanterie) Niveau de compétences 2 (CFC) Hommes
Fr. 5'885.- x 12 à 41.7h hebdomadaires
Sources médicales : SMR
Exemples d’activités adaptées : Gérant d’immeubles locatifs
(site de l’EPFL, Résidences James, Résidence des Rives de la Mèbre),
cf. aussi une liste non exhaustive ici :
http://www.bertola.ch/site/references/ »
Dupliquant le 4 juillet 2017, le recourant augmente ses
conclusions en requérant une rente entière d’invalidité.
Par réplique du 16 août 2017, l’intimé persiste dans ses
conclusions. Il produit un rapport REA du 14 août 2017, dont la teneur est
la suivante :
« Bonjour,
Pour répondre à votre Mandat REA du 25.07.2017 :

- 13 -
L'assuré estime que la formation octroyée n'est pas adéquate car
il n'a pas d'expérience dans le domaine et qu'à l'âge de 56 ans, il
n'y avait aucune chance de trouver du travail. Or, de l'expérience
pratique n'est pas un prérequis pour suivre la formation, ni une
exigence pour l'obtention de la certification. Ceci veut bien dire
que les candidats ayant suivi cette formation peuvent prétendre
aux postes pour lesquelles ils sont formés, peu-importe le niveau
d'expérience pratique. Bien d'autres personnes ont suivi cette
formation sans expérience dans le domaine et ont étés placées
avec succès. L'AIT dont l'assuré mentionne (et dont il a pu
bénéficier), sert à donner de l'expérience pratique à la personne
sortant de la formation, en entreprise, sous contrat et salariée. De
plus, chez [...], l'assuré a bénéficié de 3.5 mois de formation
pratique en entreprise + 6 mois de placement à l'essai en qualité
d'administrateur PPE + 6 mois d'AIT dont l'assuré a travaillé
pendant 5.5 mois environ en qualité d'administrateur PPE sénior,
soit 15 mois de pratique dans le domaine de l'immobilier. Cette
expérience pratique chez V.________ peut être mise en avant dans
ses recherches d'une activité de gérant d'immeuble.
Comme vous le savez, nous devons calculer le RI en se basant sur
le potentiel de gain de l'assuré dans le domaine du reclassement
sur un marché du travail sain et équilibré. Nous entendons
l'argumentation « personne ne m'engagerait à 56 ans » au
quotidien de la part de nos assurés mais nous devons en faire
abstraction car cette argument n'est pas recevable. Je ne vois pas
de raison de faire une exception au cadre légal dans ce cas.
L'assuré avance que le métier de gestionnaire d'immeubles est
« aussi stressant voir plus que celui d'administrateur PPE ». Or,
l'activité de gestionnaire d'immeubles est hiérarchiquement
inférieur que celle d'administrateur PPE (de plus « sénior ») et
nécessite moins de compétences administratives, relationnelles et
juridiques. Les exigences, ainsi que le salaire sont inférieures. Par
définition, le poste est moins stressant. De plus, le stress est
subjectif et le SMR indique comme LF « stress intense » - avis
médical SMR du 11.10.2016. On ne peut pas qualifier l’activité de
gestionnaire d’immeubles comme activité générant un stress
intense, au même titre que les traders, cadres supérieurs en
milieu bancaire etc…
L’assuré base son opinion sur l’activité de gestionnaire
d’immeubles par quelques échanges téléphoniques qu’il a
entendu chez V.________. Il estime son manque d’expérience et
son caractère ne lui permettrait pas de fonctionner dans ce rôle.
Nous avons déjà démontré que l’expérience ne manque pas, ça
serait, donc, son caractère qui ferait défaut selon ses dires…ceci
n’est pas une atteinte à la santé et n’est pas de notre ressort ».
Les parties se sont déterminées les 24 août et 25 octobre 2017.
E n d r o i t :

- 14 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413
consid. 2c).
b) Le présent litige a trait au droit du recourant à l’octroi de
prestations de l’assurance-invalidité suite à la demande de prestations
qu’il a déposée le 17 mars 2011.
Il convient à ce stade de relever que le recourant avait déposé
une première demande de prestations AI en 1995, laquelle avait donné
lieu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité de mars 1995 à l’été 2000,
en lien avec des troubles dépressifs. La décision de supprimer la rente
précitée se basait principalement sur l’expertise rendue par le Dr
Q.________ en 2000, qui concluait à l’absence d’atteintes à la santé et à

- 15 -
une capacité de travail entière. Cette décision de suppression de rente,
fondée sur l’art. 17 al. 1 LPGA, n’ayant pas été contestée par le recourant,
elle est entrée en force.
La nouvelle demande déposée par le recourant en 2011 l’a été
pour des atteintes somatiques, en particulier, les conséquences de son
cancer du côlon diagnostiqué en 2010. Il s’agit dès lors de déterminer si
ces pathologies principalement somatiques, constitutives d’un nouveau
cas d’assurance à l’origine de la seconde demande de prestations AI
formulée par le recourant, sont susceptibles de limiter sa capacité de
travail et de gain (s’agissant de la question de la survenance d’un
nouveau cas d’assurance, voir ATF 136 V 369 consid. 3.1 ; TF 9C_36/2015
du 29 avril 2015 consid. 5.1 et 5.2).
5. Avant de procéder à l’analyse des pièces médicales à
disposition en l’espèce, on rappellera ci-dessous les dispositions
pertinentes relatives à la notion d’invalidité et au droit à la rente.
a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA in fine).

- 16 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide
à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70 % au moins.
c) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
relation avec l’art. 8 LPGA. On ne considère toutefois pas comme des
conséquences d’un état psychique maladif – donc pas comme des
affections à prendre en charge par l’assurance-invalidité – les diminutions
de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant être déterminée
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; TF I 81/07 du
8 janvier 2008 consid. 3.2).
La reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé
psychique suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert
(psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de
classification reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3 et 6).
6. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans les quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées).

- 17 -
En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la
personne assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V
310 consid. 2c).
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de la vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 351 consid. 3a ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin
2009 consid. 2.1.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 18 -
7. a) En l’espèce, le recourant, au bénéfice d’une formation de
ferblantier-couvreur, a repris cette activité après sa première atteinte à la
santé de nature psychique, en qualité de salarié, puis d’indépendant dès
2008 ; l’activité de ferblantier-couvreur s’avère toutefois inexigible dès le
mois de septembre 2010, puisque sont contre-indiquées les activités
impliquant des travaux lourds, dangereux ou en hauteur suite à la
colostomie nécessitant le port d’une poche. L’impossibilité pour le
recourant d’exercer son activité habituelle est d’ailleurs admise par l’OAI,
lequel estime en revanche que l’état de santé de l’assuré reste compatible
avec un travail administratif (cf. avis médical du SMR du 20 juin 2011).
L’assuré a ainsi, durant un stage d’observation au COPAI en
automne 2012, pris l’initiative, avec le soutien de l’OAI, d’élaborer un
projet de reconversion professionnelle dans le métier de gérant
d’immeubles, où les activités sont légères, variées, relativement
autonomes et liées au domaine du bâtiment. Dans son bilan du 15
décembre 2012, le COPAI conclut à une capacité de travail entière avec
des rendements proches de la norme. Dès lors, diverses mesures d’ordre
professionnel sont entreprises, dont une formation théorique de gérant
d’immeuble UPSI, suivi d’un module de courtage, d’un stage pratique de
gérant d’immeubles auprès de V.________, puis d’un placement à l’essai
auprès de cette même entreprise. Le versement d’une AIT, initialement
prévu de janvier à fin juin 2015, a pris fin prématurément, le recourant
ayant subi une incapacité de travail le 4 mai 2015, puis son contrat de
travail auprès de V.________ a été résilié avec effet au 31 juillet 2015. Une
demande de détection précoce a ensuite été déposée en octobre 2015 et
l’instruction médicale reprise.
aa) Sur le plan psychique, la Dresse L.________ retient, dans
son rapport du 8 septembre 2015, que le recourant, après une
reconversion professionnelle qui s’est très bien passée et lui a permis de
retrouver un poste de travail à 100% en tant qu’administrateur PPE pour
une régie immobilière, a progressivement montré des signes de fatigue
émotionnelle et psychique au printemps 2015 avec, par la suite, un burn-

- 19 -
out, évoluant en un tableau clinique de décompensation anxieuse et
dépressive. Selon le psychiatre traitant, le trouble présenté par le
recourant est réactionnel à une situation particulière – soit une extrême
charge de travail, nettement supérieure à la moyenne dans son ancien
poste – et réversible, mais n’indique probablement pas une vulnérabilité
particulière à la fatigue et au stress.
Dans son rapport du mois de septembre 2015, la Dresse
L.________ estime que le recourant pourrait retrouver une capacité de
travail partielle (30% à 50% à réévaluer) dès le mois d’octobre 2015, mais
qu’il ne devait plus être confronté au stress lié à son ancien poste de
travail. Réinterrogée sur l’évolution de la situation, cette praticienne
précise, le 18 avril 2016, que le recourant ne présente plus d’atteinte
psychiatrique et que, dès le mois de novembre 2015, la capacité de travail
de son patient est entière dans l’activité exercée dès octobre 2015.
Il est en outre établi que le recourant présente des traits de
personnalité de type psychopathique, respectivement une personnalité
antisociale. Cette atteinte n’est toutefois pas considérée comme
incapacitante tant par le Dr Q.________, expert psychiatre, que la Dresse
L.________. A cet égard, on constate que même si le spécialiste en
réadaptation de l’OAI relève les problèmes de caractère du recourant en
lien avec une exagération de son sentiment de stress, force est de
constater que tant l’Orif que la responsable administrative de V.________
font état de sa très grande implication dans sa nouvelle activité de gérant
d’immeubles, ainsi que de sa très bonne collaboration. Les traits de
caractère de l’assuré ne sauraient être qualifiés d’invalidants, dès lors
qu’ils ne l’ont pas empêché de mener à bien sa reconversion
professionnelle, de travailler plus d’une année auprès de la société
V.________ et de trouver par la suite de nouveaux emplois.
bb) Sur le plan somatique, le Dr N.________ estime pour sa part
que le recourant, hospitalisé en mai 2016 pour une suspicion d’infarctus, a
récupéré une capacité de travail entière dans une activité adaptée sans
port de charge lourde ni efforts physiques majeurs intenses.

- 20 -
Après une analyse approfondie du dossier, le SMR retient, dans
son avis médical du 11 octobre 2016, une exigibilité entière dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles sur les plan somatique
(travaux lourds, dangereux ou en hauteur) et cardiologique (efforts
physiques soutenus ou en statiques, stress intense, travail au froid ou au
chaud et port de charges lourdes). Ces constats satisfont par ailleurs aux
réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître pleine valeur probante,
tiennent compte de tous les atteintes de l’assuré et sont en outre
corroborés par les médecins traitants.
b) Il reste encore à déterminer si l’activité de gérant
d’immeubles est compatible avec les limitations fonctionnelles du
recourant telles que rappelées ci-dessus.
A cet égard, le recourant fait notamment valoir qu’il a essayé
de se réorienter, suite à son licenciement par la société V.________, vers un
emploi de technicien de régie, exercé semble-t-il dans deux endroits
distincts, à savoir Yverdon et Genève, au vu des indications portées sur le
rapport du 22 avril 2016 annexé au rapport du 19 mai 2016 du Dr
N.________. Ce choix s’étant avéré trop stressant – la preuve en est l’alerte
cardiaque de mai 2016 – l’assuré a donné son congé en septembre 2016.
L’intéressé relève d’ailleurs qu’il n’aurait jamais entrepris de se lancer
dans le domaine de l’immobilier s’il avait eu connaissance de l’importance
du stress généré par ces métiers. Il estime encore que la formation qu’il a
effectuée est incomplète et que les cours suivis ne lui auraient pas permis
d’acquérir le bagage nécessaire pour être gérant d’immeubles, avoir le
droit de postuler et être engagé à ce titre. Il fait également valoir que son
âge serait un frein à l’engagement.
Dans les notes annexées aux déterminations de l’intimé, le
spécialiste en réadaptation de l’OAI confirme de manière convaincante
l’adéquation de l’activité de gérant d’immeubles dans laquelle le
recourant a été reclassé, précisant que ce métier est totalement adapté
aux limitations fonctionnelles de l’assuré puisqu’il ne le confronte pas à un

- 21 -
stress intense. Après avoir souligné que l’activité d’administrateur PPE
Senior n’apparaissait en revanche pas adaptée aux contraintes du
recourant eu égard au stress généré, le spécialiste en réadaptation établit
une nouvelle fiche relative au calcul du salaire exigible pour la profession
de gérant d’immeubles.
Il ressort également des explications motivées fournies par le
spécialiste en réadaptation que la formation suivie par le recourant lui
permet bel et bien d’être engagé en tant que gérant d’immeubles et cela
même à l’âge de 56 ans. A cet égard, il convient de préciser que dans le
domaine de l’assurance-invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner dans quelle
mesure la situation concrète du marché du travail permettrait au
recourant de retrouver un emploi, mais uniquement de se demander s’il
pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de
travail lorsque des places de travail disponibles correspondent à l’offre de
la main d’œuvre. En outre, s’agissant de l’âge de l’assuré, qui était de 56
ans lorsque sa capacité de travail a été évaluée médicalement, il ne
constitue pas un âge avancé au sens de la jurisprudence, qui le situe
approximativement à 60 ans (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007
du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
Même si l’âge du recourant et les restrictions induites par ses
limitations fonctionnelles peuvent limiter dans une certaine mesure ses
possibilités de retrouver un emploi, on ne saurait considérer qu’elles
rendent cette perspective illusoire, qui plus est avec la formation dont
bénéficie le recourant ; preuve en est que celui-ci a retrouvé deux activités
dans ce domaine en 2016.
c) Sur un autre plan, le recourant critique le revenu sans
invalidité tel que retenu par l’OAI. Il argue du fait qu’il n’était pas un
simple indépendant mais avait fondé, en 1981, une entreprise qui a
employé jusqu’à 16 collaborateurs et qui a existé jusqu’en 1994. Selon lui,
le préjudice est plus important par rapport à l’évolution qu’aurait pu avoir
sa société s’il n’avait pas été atteint dans sa santé à compter de 1994.

- 22 -
Contrairement à ce soutient le recourant, les éléments qui ont
permis à l’office intimé de fixer les revenus sans et avec invalidité sont
pertinents et probants. Ainsi, au regard des fluctuations de salaire
constatées (cf. rapport d’examen du dossier d’un indépendant du 15 mai
2012 p. 1), l’OAI s’est à juste titre fondé sur des données statistiques pour
arrêter le revenu sans invalidité dans l’activité de ferblantier, initialement
fixé à 74'360 fr. sur la base de données cantonales (cf. rapport final REA
du 3 octobre 2014 et décision du 21 février 2017 p. 1) puis ramené à
73'621 fr. 35 sur la base de données fédérales (cf. calcul du salaire
exigible du 1er juin 2017). Au surplus, le recourant n’apporte aucun
élément attestant ses allégations ou du moins contredisant les constats de
l’office intimé. La Cour ne décèle par ailleurs aucune raison pertinente de
s’écarter du revenu d’invalide de 67'486 fr. 45 fondé sur les données
statistiques fédérales relatives à une activité immobilière pour le compte
de tiers (cf. calcul du salaire exigible du 1er juin 2017), l’activité
d’administrateur PPE Senior précédemment retenue pour le calcul du
revenu d’invalide étant potentiellement incompatible avec les limitations
fonctionnelles de l’assuré (cf. communications internes des 1er juin et 14
août 2017). Vérifiés d’office, les calculs opérés par l’OAI s’avèrent corrects
et peuvent donc être confirmés. Ils permettent de retenir un préjudice
économique de 8,33%, largement insuffisant pour ouvrir le droit à une
rente d’invalidité.
8. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’occurrence, vu l’ampleur de
la procédure, les frais sont arrêtés à 400 fr., et mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause et n’est par
ailleurs pas représenté par un mandataire professionnel, n’a en outre pas
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD).

- 23 -

- 24 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 février 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à la charge de W.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- W.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :