vd_gerichte · ZQ20.051794 · 2021-03-16 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 154/20 - 61/2021
ZQ20.051794
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 16 mars 2021
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Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Tedeschi
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Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant,
et
CAISSE Q.________, à Lausanne, intimée.
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Art. 27 al. 5, 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD.
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C o n s i d é r a n t e n f a i t e t e n d r o i t :
que par courrier du 25 décembre 2020, intitulé « décision sur
mon opposition du 27 mai 2020 », A.________ (ci-après : le recourant), né
en [...], a indiqué à la Cour de céans « faire suite » au courrier du
30 novembre 2020 de la Caisse Q.________ (ci-après : l’intimée),
que par ordonnance du 8 janvier 2021, notifiée sous pli
recommandé, le juge instructeur a invité le recourant à indiquer si son
courrier du 25 décembre 2020 devait être considéré comme un recours,
respectivement à préciser ses conclusions et à produire une copie de la
décision sujette à recours, le tout dans un délai de quinze jours, à défaut
de quoi le recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable,
que par courrier recommandé du 12 février 2021, le juge
instructeur a signalé au recourant que l’ordonnance du 8 janvier
précédent était demeurée sans suite, et lui a octroyé un délai au 5 mars
2021 pour s’exécuter, soulignant une nouvelle fois que faute de réponse,
le recours pourrait être réputé retiré ou déclaré irrecevable,
que le recourant n’a pas donné suite aux deux
communications susmentionnées,
qu’aux termes de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1 ;
laquelle est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-
chômage [art. 1 al. 1 LACI ; loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-
chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]), les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent,
que l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; BLV 173.36) prévoit que l'acte de recours

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doit indiquer les conclusions du recours, et que la décision attaquée est
jointe au recours,
que selon l’art. 27 al. 5 LPA-VD, l’autorité saisie impartit un
bref délai à leurs auteurs pour corriger les écrits qui ne satisfont pas aux
conditions de forme posées par la loi et prévoit que les écrits qui ne sont
pas produits à nouveau dans ce délai, ou dont les vices ne sont pas
corrigés, sont réputés retirés, l'autorité informant les auteurs de ces
conséquences,
que nonobstant les termes de l’art. 27 al. 5 LPA-VD et selon la
jurisprudence, l’inobservation des exigences de forme prévues à l’art. 79
al. 1 LPA-VD entraîne l’irrecevabilité du recours (ATF 137 I 161
consid. 4.2.3),
que l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après
celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît
manifestement irrecevable (art. 82 al. 1 LPA-VD),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD),
qu'en l'espèce, en plus de ne pas avoir confirmé que son acte
devait être considéré comme un recours, le recourant n’a pas pris de
conclusions et n’a pas transmis la décision attaquée au juge de céans,
cela malgré les deux délais successifs qui lui ont été imparti à cet effet,
que par conséquent, le recours doit être déclaré irrecevable,
que la compétence de rendre une décision d'irrecevabilité, au
sens de l’art. 82 LPA-VD, revient à un membre de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique (art. 94 al.
1 let. d LPA-VD),

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qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 61
let. a LPGA [dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020],
applicable conformément à l’art. 83 LPGA), la procédure étant gratuite, ni
d’allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- A.________,
- Caisse Q.________,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :