vd_gerichte · ZD18.001943 · 2019-07-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 19/18 - 206/2019
ZD18.001943
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 juillet 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mmes Dessaux et Pasche, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourant, représenté par Me Grégoire Ventura, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6ss, 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 87 al. 2 et 3
RAI

- 3 -
E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
déposé une première demande de prestations de l’assurance-invalidité le
19 novembre 1998, en raison d’un syndrome douloureux du poignet
gauche persistant. Cette demande a été rejetée par décision du 4
décembre 2000.
B. Il a renouvelé sa demande le 19 août 2009. A l’appui de cette
dernière, il produisait un rapport médical du 12 juin 2009 du Dr S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui mentionnait une thymie
maintenue sans signes dépressifs spécifiques et sans éléments en faveur
d’un trouble anxieux et faisait état d’un assuré plaintif avec une
perception de sa santé très altérée et un comportement passif, en attente
de solutions externes, avec un degré d’implication personnelle assez
faible. Les Drs M.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation et en rhumatologie, et A._________, de la Clinique romande de
réadaptation, posaient, pour leur part, dans un rapport du 3 juillet 2009,
les diagnostics de status post arthroscopie du ménisque interne du genou
gauche, d’arthrose du genou gauche, de fracture du poignet, de syndrome
d’apnées du sommeil appareillé, d’une hypertension artérielle et de
douleurs neurogènes de la face gauche du visage sous traitement. Par
décision du 30 août 2010, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a rejeté la demande de l’assuré, au
motif que son degré d’invalidité ne lui ouvrait pas de droit à une rente.
C. Une troisième demande a été déposée par l’assuré le 21 mars
2012. A l’appui de cette dernière il alléguait une obésité morbide depuis
plus de vingt ans, une apnée du sommeil sévère depuis plus de quinze
ans, un état dépressif chronique depuis dix à quinze ans, une névralgie du
trijumeau depuis 1989, un status post coup du lapin avec douleur
chronique depuis 1989, une arthrose cervicale et lombaire sévère
évoluant depuis plusieurs années, une fracture du poignet gauche avec

- 4 -
fonctionnalité non retrouvée et une arthrose du genou gauche post
accidentel sévère.
Par décision du 9 janvier 2015, l’OAI a accordé une rente
entière temporaire d’invalidité à l’assuré pour la période du 1er octobre
2012 au 31 mars 2013. H.________ a recouru contre cette décision devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Dans la procédure de recours, le recourant a produit :
- un rapport médical du 24 février 2014 du Dr Q.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, dans lequel ce dernier a posé les
diagnostics de trouble douloureux somatoforme et de trouble de la
personnalité dépendante et asthénique. Dans la partie discussion de ce
rapport, il indiquait ce qui suit :
“M. H.________ avait beaucoup aimé son activité professionnelle
comme conducteur de minibus pour enfants handicapés, avec plein
d’interactions gratifiantes avec les enfants. Il n’avait pas de raison
particulière pour devenir un handicapé volontaire.
Cependant, le licenciement ressenti comme abusif était pour lui
l’événement qui ne devait pas arriver, son psychisme n’ayant pas
été préparé pour : d’une part, faible mobilité psychique et mentale ;
d’autre part, personnalité prémorbide de type passive, dépendante,
asthénique.
Actuellement, il a démissionné intérieurement d’une reprise de vie
professionnelle, malgré sa déclaration d’intention qui affirme le
contraire. Il est installé dans la position de celui qui a subi un tort et
qui attend la réparation par la société.
La seule question qui se pose : comment lui épargner de devoir
encore augmenter les symptômes pour se sentir compris et obtenir
la justice qu’il imagine ?
A mon avis, il vaut mieux accepter son statut intérieur de quelqu’un
de « cassé » que de vouloir faire de lui à tout prix le miraculé qui n’a
plus de douleurs ni de colère. Accepter ce statut voudrait dire
l’accompagner sans trop intervenir pour le changer, même si c’est
lui-même qui nous demandera des examens ou des thérapies en
plus. Il s’agira de respecter son mal-être tout en freinant notre
interventionnisme médical.
Pour l’AI ce sera difficile à comprendre, mais pour elle aussi il sera
plus sage d’accepter le statut accompli que de mettre le patient
sous pression et de l’obliger ainsi à augmenter encore sa
symptomatique.

- 5 -
Sur le plan thérapeutique, je doute de l’utilité d’un suivi
psychiatrique. M. H.________ n’a ni les moyens ni la motivation pour
s’engager dans un processus de mise en question de ses propres
schémas psychiques. Sa labilité affective ne me semble pas
nécessiter absolument une médication, il a tout-à-fait les ressources
pour se procurer des moments compensatoires agréables dans sa
vie quotidienne. Malheureusement, je n’ai pas de conseil
pharmacologique à disposition au sujet de ses différentes plaintes
douloureuses, tout en étant persuadé que des antidépresseurs
classiques à titre antalgique n’auront que de faibles chances de
réussite.” ;
- un rapport médical du 24 novembre 2015 de ce même médecin, adressé
au Dr N.________, médecin traitant, dont le contenu était le suivant :
“Examen clinique :
Tableau à superposer à celui de janvier 2014, avec cependant des
plaintes de douleurs non seulement stationnaires, mais
augmentées : davantage de douleurs, de vertiges, de faiblesse ; une
opération de cataracte avec des séquelles de douleurs ; une
impuissance sexuelle aggravée par les médicaments. Des
symptômes dépressifs se sont rajoutés, il lui arrive de pleurer sans
raison apparente, il se plaint d’énervements et d’une sensibilité
accentués, son habitus est ralenti, résigné et révolté en même
temps.
Appréciation :
M. H.________ montre, 20 mois après son dernier examen, un tableau
aggravé. Sa symptomatique s’est avérée résistante à toute tentative
thérapeutique, elle s’est plutôt continuellement « bétonnée », de
façon à ce qu’on doive parler actuellement d’un tableau
médicalement irrécupérable. Sa personnalité dépendante et sa
faible mobilité mentale aggravent la situation et nous amènent au
constat d’une absence de ressources claire et nette pour amener ne
serait-ce que le moindre changement à cette situation.
Diagnostic : identique au dernier
Trouble douloureux somatoforme F45.9
Trouble de personnalité dépendante, asthénique F60.7” ;
- un rapport médical du 18 février 2016 du Dr N.________, adressé au
conseil du recourant et dont la teneur était la suivante :
“Comme demandé, voici le bilan de santé de Monsieur H.________ au
début 2016.
Au niveau psychique, Monsieur H.________ présente un état dépressif
et anxieux-dépressif sévère que la perspective de ne plus jamais
trouver de travail aggrave profondément.
Les différentes problématiques : économiques, médicales, sociales
et professionnelles sont les facteurs principaux réagissant fortement
sur son état psychique. Actuellement, Monsieur H.________ est

- 6 -
complétement inapte à réaliser une fonction professionnelle et je
doute fort qu’à l’avenir, la situation puisse s’améliorer suffisamment
pour retrouver une capacité de travail.
D’un point de vue locomoteur, son genou gauche présente une
arthrose sévère dans un contexte d’une importante surcharge
pondérale et d’un déconditionnement. Les chirurgiens ne veulent
pas opérer le patient, en raison des multiples comorbidités : la
situation est dans une impasse.
Au niveau de sa colonne lombaire et cervicale, les douleurs sont
quasi permanentes et réagissent peu aux thérapies. Les causes
étant identiques à celles citées ci-dessus pour son genou, Monsieur
H.________ ne peut pas entreprendre le traitement adéquat. En effet,
cette symptomatologie nécessiterait un travail important de
physiothérapie et de rééducation intensive pouvant durer de 6 à 8
mois.
De plus, l’algie faciale de Monsieur H.________ est permanente,
résistante à toutes thérapeutiques et entraînent des douleurs très
aigues, lui provoquant ainsi des envies de « se jeter par la fenêtre ».
Quant aux syndromes métaboliques (obésité, hypertension, diabète,
hypercholestérolémie), les traitements médicamenteux permettent
uniquement de stabiliser ces pathologies, sans amélioration.
A noter que le diabète, actuellement stabilisé, présente un important
facteur défavorable en termes de douleurs de la névralgie, de
l’arthrose et de l’état psychique.
Au vu de tous ces éléments, la situation médicale de Monsieur
H.________ est extrêmement néfaste. Dans ce contexte, une
amélioration médicale et un possible retour au travail sont quasi
impossible.”
Par arrêt du 13 décembre 2016 (CASSO AI 20/15 – 333/2016),
la Cour de céans a confirmé la décision de l’OAI du 9 janvier 2015.
D. Le 3 mars 2017, H.________ a déposé une nouvelle demande de
prestations d’invalidité. A l’appui de cette dernière, il a produit le rapport
médical du 18 février 2016 du Dr N.________, ainsi que celui du Dr
Q.________ du 24 novembre 2015.
Le Dr Z.________, médecin auprès du SMR (Service médical
régional de l’assurance-invalidité), a considéré dans un avis du 6 juin
2017, sur la base de ces documents produits qu’il n’existait pas
d’éléments nouveaux convaincants.

- 7 -
L’OAI a rendu un premier projet de décision de refus d’entrer
en matière du 14 juin 2017, sur lequel le recourant a fait part de ses
objections le 12 juillet 2017.
Après avoir requis le point de vue du SMR (avis du 21 août
2017 du DrZ.________), le 6 novembre 2017, l’OAI a annulé et remplacé le
projet précité par un nouveau projet du 6 novembre 2017, intitulé refus de
rente d’invalidité, rejetant la demande.
Le 21 novembre 2017, le Dr N.________ a contesté ce projet
pour le compte de l’assuré, en indiquant que si le Dr Q.________ avait fait
état d’un diagnostic de base inchangé, il décrivait en revanche qu’avec le
temps, les troubles psychiatriques étaient devenus irrécupérables et
bétonnés en raison du manque de ressources psychiques du patient. Il
indiquait que si en 2015 H.________ présentait un état dépressif avec
troubles somatoformes douloureux légers et traitables, la situation
actuelle était irrécupérable.
Le Dr F.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, dans un
rapport du 22 novembre 2017, a indiqué ce qui suit :
“Je m’alarme de cette prise de position. En effet, le patient souffre
de très nombreuses pathologies, qui, prises une à une ne justifient
certainement pas une rente AI, mais dans leur ensemble ne
permettent pas au malade de retrouver une capacité de gain.
Pour rappel, il a un asthme, une obésité sévère, un syndrome
d’apnée du sommeil, une HTA [hypertension artérielle], et un état
dépressif chronique ainsi qu’une gonarthrose gauche.
Tous ces diagnostics aisément vérifiables jouent évidemment un rôle
sur son état dépressif chronique, dont son psychiatre ne voit pas de
solution thérapeutique.
A ceci s’ajoute un syndrome douloureux chronique à la suite d’un
coup du lapin, et des douleurs lombaires. C’est donc seulement dans
le cadre d’une expertise pluridisciplinaire qu’une décision peut être
prise.”
Dans une décision du 27 novembre 2017, l’OAI a indiqué à
l’assuré qu’après évaluation des éléments médicaux reçus, force était de
constater qu’il n’y avait aucune modification dans son état de santé ayant

- 8 -
une incidence sur la capacité de travail retenue dans la précédente
décision. Il indiquait également que celui-ci n’avait pas rendu
vraisemblable une modification essentielle des conditions de fait depuis la
dernière décision.
E. Par acte du 15 janvier 2018, H.________, représenté par Me
Grégoire Ventura, a recouru contre cette décision devant la Cour de céans.
Il a en particulier relevé que le Dr Q.________ avait constaté dans un
rapport du 24 novembre 2015 un état de santé aggravé, postérieurement
à la décision du 9 janvier 2015. Il indiquait que le tribunal cantonal dans
son jugement du 13 décembre 2016 avait relevé que dite aggravation
devrait cas échéant faire l’objet d’une nouvelle demande en raison du fait
qu’elle était survenue postérieurement à la décision attaquée. Il alléguait
également que le Dr N.________, récapitulant le bilan de santé dans un
rapport du 18 février 2016 avait confirmé lui aussi l’aggravation de l’état
de santé. Il s’est encore référé à un rapport du 21 novembre 2017 du Dr
N.________ indiquant que si en 2015 le recourant présentait un état
dépressif avec troubles somatoformes douloureux légers et traitables, la
situation en 2017 était irrécupérable, conformément aux indications du Dr
Q.________ dans son courrier du mois de juin 2017. A l’appui de son recours
était encore annexé le rapport du 22 novembre 2017 du Dr F.________. Le
recourant conclut préalablement à la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire et principalement à la réforme de la décision dans le sens
de l’octroi d’une rente entière d’invalidité pour une durée indéterminée à
compter du mois de novembre 2015. Subsidiairement il réclame
l’annulation de la décision et le renvoi de cette dernière à l’OAI pour
compléter l’instruction.
L’OAI a répondu le 5 avril 2018. Il a relevé que la décision avait
été à tort intitulée refus de rente d’invalidité et qu’il s’agissait en réalité
d’un refus d’entrer en matière, dans la mesure où le recourant n’avait pas
rendu plausible une modification significative de son état de santé depuis
le 9 janvier 2015. Il considère que les pièces produites à l’appui du dépôt
de la nouvelle demande, soit les rapports du 18 février 2016, 21 novembre
2017 du Dr N.________, du 24 novembre 2015 et 30 juin 2017 du Dr

- 9 -
Q.________, ainsi que le courrier du 22 novembre 2017 du Dr F.________ ne
rendaient pas vraisemblable une modification significative de l’état de
santé conduisant à une possible invalidité.
Le 13 juin 2018, le recourant a répliqué alléguant que l’OAI ne
pouvait pas transformer sa décision de refus de prestation, ce d’autant
qu’il avait procédé à des vérifications en consultant en particulier ses
experts. Il relevait en outre que le DrQ.________ avait évoqué une situation
irrécupérable au niveau psychique en raison d’un tableau aggravé depuis
janvier 2014, dont l’OAI n’avait jamais tenu compte dans sa décision du 9
février (recte : janvier) 2015. Il considérait que si l’OAI refusait d’entrer en
matière, le rapport du 24 novembre 2015 du Dr Q.________ n’aurait jamais
été examiné par aucune instance, constituant alors un déni de justice. Sur
le fond, le recourant considérait que le Dr Q.________ avait allégué d’un
état irrécupérable, d’une absence de ressources claires et nettes
conduisant à une totale incapacité de travail. Il ajoutait encore que dans la
mesure où le tribunal ne pouvait se convaincre sur la base des rapports
médicaux d’une possibilité d’octroyer une rente entière, alors une
expertise pluridisciplinaire devait être mise en place. Il requérait la mise
en œuvre d’une expertise judiciaire, la désignation d’un médecin
psychiatre en qualité d’expert principal et l’attribution à cet expert de la
mission énumérée dans son mémoire de réplique.
Le 3 juillet 2018, l’OAI a indiqué n’avoir rien à ajouter à son
écriture du 5 avril.
Par courrier du 6 novembre 2018 l’avocat du recourant s’est
dit préoccupé par l’état de santé de son client et avoir requis de son
médecin traitant un rapport. Il réitérait ses réquisitions de preuve visant à
la mise en place d’une expertise.
Le 20 décembre 2018, le recourant a produit un rapport
médical du Dr N.________ du 17 décembre 2018 attestant de
problématiques de santé suivantes :

- 10 -
“a) Orthopédique :- arthrose du genou gauche sévère et modérée
du droit
- arthrose lombaire et cervicale multi-étagées
- obésité
- arthrose post-traumatique du poignet gauche
- lésions de la coiffe des rotateurs épaule gauche
b) Générale : - apnée du sommeil appareillée
- syndrome métabolique (HTA, chol, diabète,…)
- état de fatigue sévère en relation avec les
pathologies précitées
- névralgie du trijumeau gauche
c) Psychique : - état dépressif chronique
- ressource mentale limitée (personnalité
dépendante et faible ressource)
- état de fatigue chronique”
Le 24 janvier 2019, l’OAI s’est encore exprimé en ce sens que
le nouveau rapport du Dr N.________ n’avait aucune incidence dans le
contexte d’un refus d’entrer en matière et même en considérant une
décision de refus de prester, ce rapport médical ne permettait pas une
autre façon de voir que celle allant dans le sens d’un refus de prestations.
Le recourant a produit des photos par courrier du 18 juin 2019
et réitéré sa requête d’expertise judiciaire.
F. Par décision du 27 février 2018, H.________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire sous forme d’exonération du paiement
d’avances et des frais judiciaires et de la désignation d’un avocat d’office
en la personne de Me Grégoire Ventura.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 11 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déférée en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l’espèce, l’OAI soutient qu’il s’agit d’une décision de
refus d’entrer en matière, alors que le recourant considère au contraire
qu’il s’agit d’une décision de refus d’octroi de prestations d’invalidité.
Il faut admettre que la décision attaquée fait naître la
confusion dans la mesure où sa motivation contient des éléments relatifs
au refus de prestation au fond comme des éléments en lien avec un refus
d’entrer en matière. Il convient de relever que l’intitulé d’une décision
n’est pas déterminant pour délimiter l’objet de la contestation (CASSO AI
177/15 – 148/2016 du 14 juin 2016 consid. 2b et AI 170/15 – 310/2015 du
7 décembre 2015 consid. 4b), cependant la cour considère dans le cas
particulier qu’en annulant et remplaçant son projet « de refus d’entrer en
matière » du 14 juin 2017 par celui de refus de rente d’invalidité du 6
novembre 2017, confirmé par la décision, objet du présent recours, l’OAI a
intentionnellement modifié sa ligne de conduite créant ainsi une situation

- 12 -
confuse dont il doit assumer les conséquences, conformément au principe
de la bonne foi. A cela s’ajoute qu’il a soumis au Dr Z.________, médecin
auprès du SMR, qui s’est prononcé dans un avis du 21 août 2017, le
rapport du Dr Q.________ du 30 juin 2017, produit par le recourant après
que la nouvelle demande a été déposée. Cet élément parle également en
faveur de l’entrée en matière de l’OAI sur la nouvelle demande de
prestations déposée le 3 mars 2017 par l’assuré.
Dès lors, il conviendra d’examiner si, entre la décision du 9
janvier 2015, confirmée par arrêt du 13 décembre 2016 de la Cour de
céans (CASSO AI 20/15 – 333/2016), et celle du 27 novembre 2017, l’état
de santé du recourant s’est modifié de manière à influencer son droit à
des prestations d’invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui
peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (cf.
art. 6 LPGA).
L’assuré a droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins
(cf. art. 28 al. 2 LAI). L’assuré peut en outre prétendre à une mesure de
reclassement s’il est invalide à 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3,
130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b).

- 13 -
b) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3). En
revanche, si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle
demande, comme en l’espèce, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens

- 14 -
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17
LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V
108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
4. Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge appréciera librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un

- 15 -
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’espèce, à l’issue du précédent examen matériel du
droit à la rente, dans sa décision du 9 janvier 2015, confirmée par l’arrêt
de la Cour de céans du 13 décembre 2016, l’OAI a retenu que dès le 16
décembre 2012, le recourant avait retrouvé une capacité de travail de 80
%. Sur le plan somatique, la Cour de céans constatait que l’état de santé
du recourant était globalement similaire à celui dont il se plaignait déjà
lors de la précédente demande du 19 août 2009. Les affections
métaboliques telles que HTA (hypertension artérielle) traitée,
déconditionnement, surpoids et diabète étaient alors stabilisées. L’état de
son genou gauche, dont l’arthrose évoluait lentement, pouvait être
amélioré, sinon stabilisé, par une perte de poids préconisée par plusieurs
médecins. Les problématiques relatives à son poignet, ainsi qu’à son

- 16 -
épaule gauche, son syndrome d’apnée du sommeil au demeurant
appareillé, ses douleurs cervico-lombaires, considérées par le Dr
W.________, spécialiste en neurologie, comme banales, de même que la
névralgie du trijumeau, n’avaient pas évolué de manière significative.
Quant aux troubles psychiques, ayant conduit l’OAI à admettre une
incapacité de travail entière limitée dans le temps, ils ne permettaient pas
au-delà du 15 décembre 2012 d’admettre une quelconque incapacité de
travail. Ni le trouble somatoforme, ni sa personnalité à trait dépendante, ni
le fait que le Dr Q.________ décrive le recourant comme « quelqu’un de
cassé » ne permettait de retenir un caractère invalidant pour ces troubles
au-delà de cette date.
b) Dans le cadre de la présente procédure, les rapports
produits par le recourant à l’appui de sa demande de révision font état
d’une situation médicale largement superposable à celle qui prévalait lors
de la dernière décision, voire même des précédentes. Certes, de par
l’écoulement du temps, l’état de santé du recourant se cristallise de plus
en plus, sans que l’on ne puisse toutefois admettre sur cette seule base et
en l’absence d’éléments nouveaux importants propres à influencer le
degré d’invalidité, une remise en question régulière des décisions prises
antérieurement.
Au demeurant, du point de vue somatique, les rapports du Dr
N.________ du 18 février 2016 ou du 17 décembre 2018 ne permettent pas
d’envisager la situation de manière différente. Tous les éléments évoqués
que ce soit orthopédiques ou métaboliques ont déjà été pris en
considération et le Dr N.________ ne fait pas état d’une aggravation
médicale objective rendant vraisemblable une incapacité de travail
différente de celle retenue précédemment. Il évoque certes une arthrose
qui a évolué au fil du temps, aussi bien aux genoux gauche que droit
(rapport médical du 17 décembre 2018), sans indiquer pour autant en quoi
cette évolution le priverait de la capacité de travail dont il disposait au
moment de la précédente décision. Sa problématique orthopédique,
accentuée par son obésité, a déjà été longuement discutée dans la
précédente procédure et prise en considération dans l’évaluation de sa

- 17 -
capacité résiduelle. Le rapport du Dr F.________ du 22 novembre 2017
permet de confirmer que la situation ne s’est pas modifiée par rapport à
celle qui prévalait lors du dernier examen matériel.
Le Dr Q.________ dans son rapport médical du 24 novembre
2015 évoque certes des plaintes douloureuses augmentées, une opération
de la cataracte, une impuissance sexuelle aggravée par les médicaments
et des symptômes dépressifs ajoutés, mais confirme néanmoins un
tableau superposable à celui de janvier 2014. Le rapport du 30 juin 2017
de ce même médecin ne permet guère de penser autrement, puisqu’il
évoque un état psychique identique à celui dont il faisait état dans le
rapport précité et qui ne s’est de fait pas modifié depuis janvier 2014. A
cet égard, on relèvera que le Dr Q.________ dans un rapport médical du 24
février 2014 faisait état de l’absence de dépression grave considérant que
le recourant présentait plutôt une labilité affective qui ne nécessitait pas
de médication. Il évoquait ainsi déjà un patient qu’il considérait comme
injustement « cassé » et incompris, dont la seule issue salvatrice était
d’être reconnu invalide par l’assurance-invalidité. L’examen des rapports
médicaux produits à l’appui de sa dernière demande et de la présente
procédure ne permet pas de poser un autre constat. La situation bétonnée
(sic), irrécupérable qu’évoque le Dr Q.________ et que relève le recourant
dans ses écritures était ainsi déjà évoquée dans le cadre de l’examen
précédent, de même que l’échec des thérapies antidépressives telles que
celles tentées entre mars et mai 2017. En effet, le psychiatre traitant
considérait en 2014 déjà que de telles thérapies n’avaient que peu de
chance, ce qui semble s’être confirmé au vu de la très brève durée du
traitement. Force est ainsi d’admettre que la symptomatologie cristallisée
et les échecs thérapeutiques répétés avaient déjà été pris en
considération précédemment.
Quant à sa faible mobilité mentale dont il était déjà fait état dans le
précédent rapport, elle ne l’empêchait pas de se procurer d’agréables
moments compensatoires dans sa vie quotidienne comme le relevait alors
le Dr Q.________.

- 18 -
Enfin, si les Drs N.________ et F.________ qui ne sont eux-mêmes
pas psychiatres évoquent tous deux un état dépressif chronique, voire
sévère, ce n’est pas le diagnostic posé par le psychiatre traitant qui a
confirmé celui de trouble somatoforme douloureux et de trouble de la
personnalité dépendante et asthénique.
c) En conclusion, rien au regard des nouveaux rapports
médicaux produits ne permet d’admettre une aggravation de l’état de
santé du recourant, qui le limiterait davantage du point de vue fonctionnel
et serait propre à influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la
rente.
6. Compte tenu de ce qui précède, la mise en œuvre des
mesures d’instruction requises par le recourant, en particulier la requête
d’expertise pluridisciplinaire, n’apparaît pas de nature à apporter un
éclairage différent des éléments retenus ci-dessus et peut dès lors être
écartée par appréciation anticipée des preuves (ATF 137 III 208 consid.
2.2 ; 135 II 286 consid. 5.1).
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’Al devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) ; le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1’000 francs (art. 4 al. 2 TFJDA
[Tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1], applicable par renvoi de l’art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de
justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 69 aI. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors
que ce dernier a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais
sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat.

- 19 -
c) Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
d) Ce dernier bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de la
commission d'office d'un avocat en la personne de Me Grégoire Ventura.
Sur la base de la liste des opérations produite le 4 septembre 2018,
augmentée de deux heures de travail pour tenir compte des dernières
démarches qui n’ont pas été prises en considération, il convient d'arrêter à
2’283 fr. l'indemnité de Me Ventura, correspondant à douze heures et
quarante-et-une minutes de travail, sur la base d'un tarif horaire de 180
fr., somme à laquelle il y a lieu d’ajouter la TVA au taux de 7,7 %, soit un
total de 2'458 fr. 80.
A ce montant, il convient d’ajouter les débours fixés
forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), avec TVA au taux de 7,7 % en
sus, soit 122 fr. 90.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 2’581 fr. 70 (2'458 fr.
80 + 122 fr. 90).
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272] ; art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera au
Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art.
5 RAJ).

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 novembre 2017 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Grégoire Ventura, conseil du
recourant, est arrêtée à 2'581 fr. 70 (deux mille cinq cent
huitante-et-un francs et septante centimes), débours et TVA
compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 21 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Grégoire Ventura (pour H.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :