vd_gerichte · E521.026726 · 2021-07-20 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E521.026726-211113
163
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 20 juillet 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 426, 439 al. 1 ch. 1, 445 al. 2, 450 al. 3, 454 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par G.________, à [...], contre la
décision rendue le 1er juillet 2021 par le Juge de paix du district de
Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

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En fait :
A. Par décision du 1er juillet 2021, adressée pour notification le 2
juillet 2021 et notifiée le 5 juillet 2021 à G.________ (ci-après : le recourant
ou la personne concernée), le Juge de paix du district de Lausanne (ci-
après : le juge de paix) a rejeté l’appel formé par le prénommé, né le [...]
1985, contre son placement à des fins d’assistance ordonné le 19 juin
2021 par le Dr T.________ (I) et laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le juge de paix a considéré que les troubles de la personne
concernée qui avaient justifié son placement à des fins d’assistance,
savoir un tableau clinique de décompensation psychiatrique caractérisé
par des idées délirantes de persécution, de grandeur et de filiation, étaient
toujours présents, son état psychique n'étant pas encore stabilisé ; que
G.________ niait souffrir d'une maladie ; qu'il avait besoin, à dire de
médecin, de soins hospitaliers, une sortie prématurée non préparée
pouvant entraîner une aggravation de son état psychique et des
manifestations hétéro-agressives.
B. Par acte du 14 juillet 2021, G.________ a interjeté recours
contre cette décision, contestant la décision de le mettre sous curatelle,
même temporaire, faisant opposition, « par la même occasion », à son
placement à des fins d’assistance et demandant « à être indemnisé par la
Confédération suisse pour tort moral, séquestration, et plein d'autres chefs
d'inculpation ».
Interpellé, le juge de paix a, le 16 juillet 2021, indiqué qu’il
renonçait à se déterminer, respectivement à reconsidérer la décision
litigieuse.
Lors de l’audience du 20 juillet 2021, la Chambre de céans a
entendu le recourant, lequel a produit trois pièces.

- 3 -
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Par décision du 19 juin 2021, le Dr T.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et médecin associé du Service de
psychiatrie de liaison du Centre S.________ (ci-après : le S.________), a
ordonné le placement médical à des fins d'assistance de G.________ à
l’Hôpital de C.________ pour les motifs suivants : « Patient amené par la
police depuis le domicile de ses parents. Menaces hétéroagressives, délire
paranoïde envers ses parents, propos de mettre le feu à la maison.
Décrochage de suivi psychiatrique, rupture des soins et traitement.
Péjoration de son état de santé à domicile, reste en retrait social. »
2. Par acte daté du 21 juin 2021, la personne concernée a fait
appel de cette décision, demandant la levée de son placement à des fins
d’assistance et sa libération immédiate.
Le 25 juin 2021, les parents de G.________ ont écrit à la Justice
de paix du district de Lausanne pour signaler la situation de leur fils qui,
depuis l’épisode du 19 juin 2021 où ce dernier avait demandé qu'ils
avouent lui avoir volé « des brevets et les millions qui [allaient] avec », les
terrorisait, et pour demander que des mesures soient prises pour ne pas
prendre le risque qu'il agresse d'autres personnes. A leur lettre était jointe
une retranscription de messages reçus de leur fils.
Par courrier du 29 juin 2021, les Dres L.________ et P.________,
cheffe de clinique adjointe, respectivement médecin assistante à l'Hôpital
de C.________, ont exposé que G.________, connu pour une schizophrénie
paranoïde, subissait là son deuxième placement à des fins d’assistance
après un premier placement au Centre de psychiatrie X.________ (ci-après :
le X.________) du S.________ en avril 2020. Ses parents, qu'il avait menacés
et violentés, rapportaient qu'il était en rupture de soins depuis peu, après
sa sortie du X.________, et qu'il restait cloitré chez lui en tournant en
boucle sur des idées délirantes, en retrait social. Depuis son arrivée à
l’Hôpital de C.________, il avait été placé en chambre de soins intensifs en

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raison d'une tension interne importante et d'idées délirantes de
persécution et mégalomaniaques avec des menaces hétéro-agressives
envers les soignants. Il banalisait son comportement avec ses parents –
qui ne seraient pas ses parents biologiques — et le justifiait par les
traumatismes vécus au sein de sa famille pendant son enfance. Vu la
persistance de l'agitation et le déni de ses troubles (anosognosique), les
médecins avaient introduit un traitement psychotrope par voie orale, que
le patient acceptait jusqu'à présent. Le traitement médicamenteux ayant
amélioré la situation au niveau des idées hétéro-agressives, il était sorti de
la chambre de soins intensifs le 25 juin 2021. Les troubles du cours de la
pensée et les idées délirantes, eux, persistaient. La personne concernée
n'avait pas actuellement la capacité de discernement.
Le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et chef de clinique à l'Institut de psychiatrie légale du S.________, a établi
un rapport d’expertise le 30 juin 2021. L’expert y a indiqué que G.________
avait entrepris plusieurs cursus d'études. S'il avait quitté à un moment
donné le domicile de ses parents, il y était ensuite revenu pour des motifs
financiers. En 2020, comme il s'enfermait et tenait des propos menaçants,
sa famille avait appelé la police pour qu'il soit hospitalisé. Après son
placement à des fins d’assistance au X.________, il avait mis fin à son suivi
et son traitement, remplacé par du cannabidiol (CBD). Il estimait ne
souffrir d'aucune maladie psychiatrique si ce n'était une dépression. Le 19
juin 2021, il s'était rendu chez ses parents pour leur demander de l'argent
et les faire se soumettre à un test ADN. A l’Hôpital de C.________, avant
d'être placé en chambre de soins intensifs, il avait été placé en chambre
ordinaire puis avait fugué. L'équipe hospitalière évoquait, comme facteurs
de la décompensation psychiatrique actuelle, la rupture du suivi et du
traitement psychiatriques ainsi que des difficultés financières. Selon
l'expert, au moment de son évaluation, la personne concernée présentait
un tableau clinique de décompensation psychiatrique caractérisé
notamment par des idées délirantes de persécution, de grandeur et de
filiation. Son état de santé n'était pas encore stabilisé. G.________
continuait à avoir besoin de soins spécialisés dans un cadre hospitalier, à
même de lui fournir l'assistance nécessaire et d'adapter son traitement

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psychotrope en fonction de l'évolution du tableau clinique. De plus,
l'équipe devait pouvoir discuter et organiser la reprise d'un suivi
ambulatoire spécialisé. En cas de sortie prématurée et non préparée, le
risque d'une péjoration de l’état de santé psychique de l’intéressé serait
accentué, sous forme notamment d'une aggravation de la
symptomatologie psychotique, pouvant entrainer une perte encore plus
importante du contact avec la réalité et des manifestations hétéro-
agressives.
Le juge de paix a entendu la personne concernée à son
audience du 1er juillet 2021.
3. Dans une ordonnance de mesures d’extrême urgence du 2
juillet 2021, le juge de paix a notamment institué une curatelle de portée
générale provisoire en faveur de G.________, nommé en qualité de curateur
provisoire J.________, assistant social auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles, et convoqué l’intéressé et son curateur
provisoire à une audience fixée le 10 août 2021 pour instruire et statuer
sur l’opportunité d’une mesure de curatelle par voie d’ordonnance de
mesures provisionnelles.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 16 juillet
2021, le juge de paix a notamment prolongé provisoirement le placement
à des fins d’assistance de la personne concernée à l’Hôpital de V.________
du S.________ ou dans tout autre établissement approprié, et convoqué
G.________ et son curateur à son audience d’ores et déjà fixée au 10 août
2021 pour instruire et statuer sur le maintien du placement à titre
provisoire.
4. La Chambre des curatelles a entendu G.________ à son
audience du 20 juillet 2021. Celui-ci a déclaré avoir été transféré à
l’Hôpital de V.________ et être toujours sous placement à des fins
d’assistance. Il était dorénavant dans une chambre double. Il a expliqué
que le diagnostic de schizophrénie avait été posé en 2020. Depuis et de
manière alternative, des diagnostics de bipolarité, de trouble délirant ou

- 6 -
de trouble psychique auraient été évoqués. Le recourant a précisé qu’il
pensait ne pas avoir de problème mental. Il a réitéré ses propos selon
lesquels ses parents n’étaient pas ses parents biologiques, qu’il y avait eu
« une longue histoire de violence » dans sa famille et que, par ailleurs, ses
parents mentaient beaucoup. Il a exposé qu’il avait de nombreuses
affaires chez ses parents, affaires qu’il ne pouvait stocker dans son petit
appartement, et que c’est pour cette raison qu’il était retourné chez eux,
ainsi que pour « mettre les choses à plat ». La situation avait toutefois très
vite dégénéré et le ton était monté. C’est alors qu’il avait maintenu son
père à terre. Le recourant a également évoqué son implication dans un
programme secret de l’armée, mais sans pouvoir donner le nom de son
supérieur militaire. Il a ensuite déclaré que, sans tenir compte des
médicaments qu’il devait prendre, il se sentait actuellement bien, mais
s’ennuyait « à longueur de temps » à l’hôpital. Il a expliqué qu’il devait
très rapidement voir un médecin à l’Hôpital de V.________ afin de discuter
d’éventuels congés plus fréquents, dans le but qu’il puisse parfois rentrer
chez lui pour y passer la nuit. Un médecin avait également parlé de lever
le placement à des fins d’assistance et de passer en hospitalisation
volontaire. Selon le recourant, cela se présentait bien. Il a ajouté que si
une médication devait être nécessaire le concernant, ce serait sous forme
de cannabis, mais non sous forme de neuroleptiques ou autres. A sa sortie
de l’hôpital, il souhaiterait travailler et changer de logement, l’actuel étant
« une cellule ».
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
statuant sur un appel au juge, au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par la personne faisant
l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné par un
médecin (art. 429 al. 1 CC).

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Les dispositions régissant la procédure devant l'instance
judiciaire de recours sont applicables par analogie (art. 439 al. 3 CC).
1.1.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 2 CC). La personne concernée, les proches et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art.
450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l’enfant, Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 6e éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p.
2827, et les auteurs cités).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.1.2 En l’espèce, le recours est signé, expose clairement le
désaccord de la personne concernée avec la mesure de placement
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et a été interjeté dans le délai de dix jours
prévu à l'art. 450b al. 2 CC. Par ailleurs, si l’ordonnance de mesures

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d’extrême urgence du 16 juillet 2021 prolonge provisoirement le
placement à des fins d’assistance, le placement initial – ordonné le 19 juin
2021 par le Dr T.________ et confirmé par la décision litigieuse du 1er juillet
2021 – perdure jusqu’au terme de sa durée légale de six semaines
(cf. art. 429 al. 1 et 2 CC et 9 LVPAE). Ce n’est ainsi qu’à l’échéance de ce
délai que l’ordonnance de mesures d’extrême urgence du 16 juillet 2021
deviendra le fondement du placement et prolongera celui-ci. Cela est
d’autant plus justifié que l’ordonnance de mesures d’extrême urgence
n’est pas susceptible de recours (ATF 140 III 289, JdT 2015 II 151). Partant,
la décision litigieuse du 1er juillet 2021 déploie toujours ses effets et le
recourant dispose donc d’un intérêt pratique et actuel à la contester (cf.
ATF 140 III 92 consid. 1.1 et 3, JdT 2014 II 348 ; TF 5A_942/2013 du 8
janvier 2014 consid. 4.1 et les références citées). Son recours, en tant qu’il
porte sur le placement à des fins d’assistance, est dès lors recevable
contre cette décision. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance.
Interpellé conformément à l’art. 450d CC, le juge de paix a
indiqué qu’il renonçait à se déterminer, respectivement à reconsidérer la
décision entreprise.
1.2 Dans son recours, G.________ indique également s’opposer à la
décision de le mettre sous curatelle, même temporaire. Ce faisant, il
conteste l’ordonnance de mesures d’extrême urgence rendue le 2 juillet
2021 par le juge de paix, aucune autre décision au dossier n’instituant en
effet une mesure de curatelle en sa faveur.
1.2.1 L’autorité de protection de l’adulte prend, d’office ou à la
demande d’une partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. En cas d’urgence
particulière, elle peut prendre des mesures superprovisionnelles sans
entendre les personnes parties à la procédure. En même temps, elle leur
donne la possibilité de prendre position ; elle prend ensuite une nouvelle
décision qui remplace la décision superprovisionnelle (art. 445 al. 2 CC ;
ATF 139 III 86 consid. 1.1.1).

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Les décisions d’octroi de mesures superprovisionnelles ne sont
jamais attaquables faute d’un intérêt juridique à une telle démarche dans
la mesure où elles ont vocation à être remplacées rapidement par une
décision rendue au titre de mesure provisionnelle après que la partie citée
aura été amenée à se prononcer (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, ci-après : CR-CPC, n. 10a ad art. 308
CPC, p. 1499). Plus précisément, en matière de protection de l’adulte et de
l’enfant, le Tribunal fédéral a considéré qu’il ne se justifiait pas d’ouvrir la
voie de droit de l’art. 445 al. 3 CC contre les mesures superprovisionnelles
prononcées conformément à l’art. 445 al. 2 CC (ATF 140 III 289, JdT 2015 II
151 ; TF 5A_554/2014 du 21 octobre 2014 consid. 3.2). La Haute Cour a en
effet considéré que la personne concernée par des mesures
superprovisionnelles n’avait pas besoin d’intenter un recours pour faire
valoir son point de vue, dès lors que dans le cadre de l’exercice du droit
d’être entendu qui doit immédiatement lui être garanti, elle pouvait au
contraire s’adresser directement à l’autorité de protection et recourir, cas
échéant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles devant être
rendue sans délai (ATF 140 III 289 consid. 2.7, JdT 2015 II 151).
La jurisprudence retient toutefois que, dans certains cas
exceptionnels, le refus d’octroyer une mesure superprovisionnelle peut
être remis en cause par la voie du recours lorsque le droit affirmé serait
définitivement perdu à défaut de prononcé immédiat (Bohnet, CR-CPC, n.
16 ad art. 265 CPC ; pour des exemples : Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018,
n. 5.2.2 ad art. 308 CPC, p. 930).
1.2.2 En l’espèce, la décision du 2 juillet 2021, en tant
qu’ordonnance de mesures superprovisionnelles, n’est dès lors pas
susceptible de recours, aucune des exceptions jurisprudentielles n’étant
au demeurant réalisée. Partant, le recours est irrecevable en ce qu’il porte
sur l’institution d’une curatelle, étant précisé que le recourant pourra faire
valoir ses moyens à cet égard à l’audience agendée au 10 août 2021

- 10 -
devant le juge de paix, puis recourir – cas échéant – contre la décision qui
sera ensuite rendue.
Par surabondance, il est précisé que le recours, en ce qu’il
porte sur la mesure de curatelle, doit être dûment motivé et interjeté par
écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant
pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1). En
l’espèce, le recourant n’émet que des critiques toutes générales ou hors
sujet, de sorte que l’exigence de motivation n’est pas remplie. Pour ce
motif également son recours est irrecevable en ce qu’il concerne la
curatelle.
1.3 Enfin, la conclusion du recourant tendant « à être indemnisé
par la Confédération suisse pour tort moral, séquestration, et plein
d'autres chefs d'inculpation » est également irrecevable. Cette
revendication, dont le fondement est l’art. 454 CC, ne fait en effet pas
l’objet d’une décision rendue par le premier juge et relève au demeurant
de la compétence du juge ordinaire (CCUR 16 décembre 2020/238 consid.
4.2 ; CCUR 18 mars 2020/63 consid. 1.2 ; CCUR 15 mars 2019/56 consid.
2.2.2 et les références citées).
2. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).

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2.1 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de placement ordonné par un médecin. Dans le canton de Vaud, le
juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du lieu de
l'établissement où la personne est placée ou libérée connaît des appels au
sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE).
2.1.1 Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection de l'adulte réunie en collège. La loi réserve ainsi
des exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux
dirimants (Meier, op. cit., n. 1327, p. 639). Il n'y a toutefois pas lieu
d'appliquer, même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge
désigné par le droit cantonal pour statuer sur les appels, au sens de l'art.
439 CC, est un juge unique. Ceci peut se justifier notamment par le fait
que le placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin est
d'une durée maximale de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et
qu'il est ainsi concevable que la compétence et la procédure soient
différentes des cas où cette mesure est ordonnée par l'autorité de
protection de l'adulte. Le principe de la force dérogatoire du droit fédéral
n'empêche dès lors pas les cantons de prévoir que le « juge » de l'art. 439
CC soit un juge unique, comme le fait notamment le droit valaisan
(Guillod, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de
l'adulte, Berne 2013, n. 11 ad art. 439 CC, p. 783), ou le droit vaudois (art.
10 LVPAE).
L'art. 450e al. 4 1ère phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l'audition de la
personne concernée.
2.1.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé

- 12 -
« Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne
vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). L'expert doit
notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée
(ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ;
TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de
quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de
faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III
101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire qu’il soit
médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 18 ad art. 450e CC, p. 2853 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21,
p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé sur la
maladie de l’intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement
à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; cf. sous l'ancien
droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I
474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin
2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA]
2010, p. 456), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod,
CommFam, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
2.2 En l'espèce, le recourant a été entendu par le juge de paix le
1er juillet 2021 et par la Chambre de céans réunie en collège le 20 juillet
2021, de sorte que son droit d'être entendu a été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde notamment sur le
rapport d'expertise établi le 30 juin 2021 par le Dr K.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et chef de clinique à l’Institut de
psychiatrie légale du S.________. Cette expertise fournit des éléments
actuels et pertinents sur l’intéressé et émane d’un spécialiste à même
d’apprécier valablement l’état de santé de celui-ci et les risques encourus
si la mesure litigieuse n’était pas instituée. Conforme aux exigences

- 13 -
requises, elle permet à la Chambre de céans de se prononcer sur la
légitimité du placement ordonné.
La décision litigieuse est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3. Le recourant conteste son placement à des fins d'assistance. Il
fait valoir en substance qu’il ne souffre d’aucun trouble psychique.
3.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n.
1191, p. 577). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre
les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés
divers (TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du
Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation],
Message, FF 2006 p. 6677 [ci-après : Message]). Il y a « grave état
d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de
lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la
conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF
2006 p. 6695).

- 14 -
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier,
op. cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 III 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que

- 15 -
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les
références citées).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
3.2 En l’espèce, il est constant que la personne concernée souffre
d’une schizophrénie paranoïde et est anosognosique de ses troubles.
Le recourant a été placé à des fins d’assistance ensuite d’une
décompensation psychiatrique découlant d’une rupture de traitement et
caractérisée notamment par des idées délirantes de persécution, de
grandeur et de filiation, ayant entraîné des idées et menaces hétéro-
agressives. Ces troubles ont amené l’intéressé à terroriser sa famille. Il ne
fait aucun doute qu’au vu de cet état de décompensation, le placement à
des fins d’assistance de la personne concernée était pleinement justifié,
aucune autre mesure plus légère ne pouvant en effet l’aider à reprendre

- 16 -
un traitement et lui permettre de reprendre pied dans son environnement
social.
Le placement est par ailleurs toujours justifié à ce jour, l’état
de santé du recourant n’étant pas encore stabilisé. Une sortie actuelle
accentuerait le risque d’une aggravation de la perte de contact avec la
réalité et d’actes hétéro-agressifs. A cet égard, il ressort des déclarations
de l’intéressé à l’audience du 20 juillet 2021 que l’évolution de son état de
santé serait favorable et que les médecins seraient en train de discuter de
la mise en place de sorties ponctuelles de l’hôpital, ainsi que de passer à
une hospitalisation en mode volontaire. Si ces démarches doivent
effectivement être favorisées, elles ne sont pour l’heure qu’au stade de
projets et ne permettent pas de lever la mesure litigieuse. Le placement à
des fins d’assistance du recourant – dont toutes les conditions sont
réalisées – doit ainsi être maintenu en l’état, afin de permettre aux
médecins de lui fournir l’assistance nécessaire, de trouver la meilleure
médication à lui donner afin de stabiliser son état, de passer
éventuellement à une hospitalisation volontaire et de mettre en place un
suivi à sa sortie. Dans l’intervalle, seul le maintien du placement est
envisageable.
4. En conclusion, le recours de G.________ doit être rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité, et la décision entreprise du 1er juillet 2021
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).

- 17 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. La décision du 1er juillet 2021 est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. G.________,
- M. J.________, curateur, Service des curatelles et tutelles
professionnelles ;
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
- Hôpital de V.________,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :