vd_gerichte · ZD20.018579 · 2021-07-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 141/20 - 202/2021
ZD20.018579
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 juillet 2021
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Dormond Béguelin et M. Bosson, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 16 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 88a RAI
402

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E n f a i t :
A. Né en [...], L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a
obtenu un certificat fédéral de capacité (CFC) d’employé de commerce G
en [...]. Après avoir travaillé dans le milieu bancaire, il a entrepris une
activité d’agriculteur indépendant en reprenant le domaine familial en
2006, activité complétée dès 2008 par une activité salariée de cuisinier à
50 % au service de la commune d’[...]. Atteint dans sa santé sur le plan
ostéoarticulaire, il a bénéficié de la pose d’une prothèse totale de hanche
(PTH) gauche en 1998. Une polyarthrite rhumatoïde séronégative,
diagnostiquée en 2010, a trouvé rémission pour avoir été traitée à
satisfaction. La prothèse totale de hanche a été changée en août 2011 en
raison de l’usure du polyéthylène. L’assuré a émargé à l’assurance-
chômage en septembre 2011. Une hernie discale révélée courant 2011 a
été traitée chirurgicalement par le Dr Q.________ le 30 août 2012.
Faisant valoir les polymorbidités précitées, l’assuré a déposé
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 29 février 2012,
appuyé dans sa démarche par ses médecins traitants, notamment la Dre
A.___________, rhumatologue, le Professeur V.________, chirurgien
orthopédiste, et le Dr R.________, neurochirurgien. Le 22 octobre 2012, la
Dre A.___________ attestait d’une incapacité de travail totale dans l’activité
d’agriculteur, respectivement d’une capacité recouvrable dès novembre
2012 dans une activité légère respectant les limitations fonctionnelles
(ménager le rachis et respect de postures de soulagement). Un droit à des
mesures de réadaptation n’ayant pas été ouvert en raison de l’état de
santé non encore stabilisé de l’intéressé, l’instruction poursuivie sur le
plan médical s’est compliquée par la survenance d’un accident le 14
décembre 2012, soit une chute sur du verglas ayant occasionné une
fracture du plateau tibial gauche externe, avec constat d’œdème au pied
gauche. Les suites de cet accident ont été prises en charge par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA).

- 3 -
A la suite de cet accident, le Professeur V.________ a procédé à
la mise en place d’une prothèse totale du genou gauche par arthroplastie
totale le 9 décembre 2013. Dans le cadre du suivi de son patient à la suite
de cette intervention, le Professeur V.________ a établi, le 12 mai 2014, un
rapport à l’attention de la Dre A.___________. Il a relevé à cette occasion
une amélioration sensible de l’état de santé de son patient, à la suite d’un
séjour de réadaptation à l’hôpital orthopédique conduit jusqu’au 10 janvier
2014, avec traitement de physiothérapie intense. De ce rapport, on extrait
ce qui suit :
“[…] La situation actuelle mérite encore un traitement de
physiothérapie, néanmoins, en ce qui concerne le problème de son
genou, il pourrait reprendre pour moi, son reclassement
professionnel AI dans une profession d’employé de commerce avec
une activité sédentaire, principalement assise. Cette activité
pourrait être reprise maintenant à 50 %.
Je le reverrai dans 3 mois et à ce moment-là, en ce qui concerne
essentiellement son problème de genou, je pourrai le remettre à
100%, dans cette activité adaptée.
Néanmoins, mon conseil est subordonné à son état de santé
général, notamment à sa polyarthrite rhumatoïde et à ses
problèmes lombaires, que je vous laisse juger.”
La CNA a poursuivi sa prise en charge des suites de l’accident
du genou, à 100 % jusqu’à fin 2014, à l’exclusion des problèmes de rachis.
Observant la stabilisation des suites de l’accident, le service de
réadaptation a interpellé le Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR) pour déterminations sur l’état global de l’assuré au regard
de l’ensemble des atteintes à sa santé. Par avis médical du 18 mai 2015,
le Dr D.________, du SMR, s’est aligné sur l’incapacité de travail totale de
l’intéressé jusqu’au 31 décembre 2014 telle que retenue par la CNA, fixant
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles à compter du 1er janvier 2015, avec un rendement diminué
de 30 % durant trois mois. Le Professeur V.________ a rendu compte d’un
état favorable de la hanche et du genou dans un rapport du 25 août 2015.

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Du rapport d’un entretien entre le service « REA » et l’assuré
du 1er octobre 2015, il ressort que, bien que le droit à des mesures d’ordre
professionnel ne puisse encore être ouvert, une évaluation en travail de
bureautique à l’Orif [...] pouvait être proposée, ou à défaut une mesure
d’aide au placement. Lors d’un entretien du 19 octobre suivant, l’assuré a
accepté la mesure d’évaluation, tout en émettant des doutes sur une
pleine capacité de travail en raison de ses douleurs dorso-lombaires. A la
suite d’un rapport de visite Orif du 10 novembre 2015, une mesure
d’observation « [...] » a été octroyée pour une durée de trois mois à plein
temps destinée à la reprise d’une activité de bureau dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, avec octroi des indemnités
journalières, le tout par communication du 7 décembre 2015.
Il ressort du rapport d’un entretien du 29 janvier 2016 entre
les gestionnaires du dossier de l’OAI et de l’Orif, que l’état de santé de
l’assuré « tient à un fil » en raison des douleurs et de l’état de fatigue ; il
est fait état d’un certificat médical établi dans ce contexte par la Dre
A.___________, arrêtant sa capacité de travail à 50 %, mais qui n’aurait pas
été produit par l’intéressé par peur de voir la mesure interrompue.
Parvenu à la connaissance de l’OAI, ce certificat daté du 22 février 2016
rend compte d’une évolution favorable concernant l’arthroplastie du
genou, mais de la persistance de lombalgies invalidantes, le tout ayant
nécessité les avis des Drs Q.________ et I._________, et une hospitalisation
dans le service du département de l’appareil locomoteur (DAL) au CHUV ;
joignant copie des rapports établis par ses confrères, la Dre A.___________
confirme une capacité de travail à 50 %, plutôt dès la demi-journée vu la
prise de morphiniques.
Ce rapport du 22 février 2016 conduira le service « REA » à
interpeller le SMR sur un réentrainement à ne poursuivre qu’à 50 % en
raison de la capacité de travail médicalement arrêtée à ce taux (pièces
102, 103 et 106). L’Orif a pour sa part rendu compte d’une réduction du
rythme de l’activité, de la concentration et de la productivité en raison de
l’état de santé et de la médication par morphine (rapport de synthèse du

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1er mars 2016), alors que la CNA paraissait avoir prolongé la prise en
charge d’une incapacité totale jusqu’au 31 octobre 2015 (pièce 93).
Dans un rapport subséquent du 4 avril 2016, la Dre
A.___________ a fixé à 50 % la capacité de travail résiduelle de son patient
dans une activité adaptée, ceci à compter du 1er février 2016 et de
manière durable, expliquant qu’une capacité estimée à 80 % pour
poursuivre un stage s’était révélée n’être que de 50 % au bilan.
Des notes internes de l’OAI versées au dossier, il ressort
qu’une discordance a été observée entre l’estimation de cette capacité
par la Dre A.___________ à 50 % d’une part, et par son patient d’autre part,
qui l’estimait alors à un taux de 70 – 80 %, l’intéressé ayant précisé avoir
besoin de travailler à ce taux pour subvenir financièrement à ses besoins.
L’Orif rendra quant à lui compte d’un rendement diminué, même à 50 %
(pièce 121), et il ressort d’une note d’entretien du 13 juin 2016 que la
capacité pouvait effectivement être arrêtée à 50 %, avec un rendement
fluctuant.
Interpellé sur cette problématique, le SMR a mis en œuvre une
expertise pluridisciplinaire, confiée au P.________ (P.________) de [...]. Les
experts interniste (Dr O._________), psychiatre (Dr N.________) et
rhumatologue (Dr U.________) ont rendu leur rapport le 19 juin 2017. Des
conclusions de ces experts arrêtées après un consilium, il ressort que la
capacité de travail de l’assuré pouvait être arrêtée, pour de seules
atteintes et limitations fonctionnelles d’ordre somatique, à 75 % dans une
activité de bureau adaptée aux limitations fonctionnelles. A la question de
la date à compter de laquelle l’exercice d’une activité adaptée était
exigible, les experts ont répondu : « Probablement depuis 2014, en tenant
compte d’une période de réadaptation de 4 mois après la pose de sa
PTG ».
En substance, les mesures d’orientation professionnelle
conduites ont consisté en un stage d’évaluation à l’Orif de [...] à compter
du 30 novembre 2015, d’abord à plein temps, puis réduit à un

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réentraînement au travail à 50 % du 27 février au 5 juillet 2016. Un stage
comme employé de commerce avec JobCoaching a ensuite été initié le 25
août 2017, pour être interrompu au 24 novembre 2017.
A sa demande et avec l’aide de l’OAI, l’assuré bénéficiera
ensuite d’un stage (au sens de l’art. 15 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]) au sein de la Fondation C.________,
du 1er novembre 2018 au 3 janvier 2019, suivi d’une mesure d’aide au
placement auprès de ce même employeur jusqu’au 30 avril 2019, laquelle
débouchera sur la conclusion d’un contrat de travail à durée indéterminée
(CDI) à compter du 1er août 2019. Cette activité a été et reste conduite à
un taux de 50 %.
Dans un rapport médical établi le 24 janvier 2018 sur demande
de l’OAI, la Dre A.___________ informe que son patient lui a été adressé à
nouveau en novembre 2017 en raison d’une nouvelle crise de polyarthrite
rhumatoïde touchant les épaules et les mains, associée à un syndrome
inflammatoire et restée séronégative. L’évolution s’est révélée favorable
sous traitement de stéroïdes, laissant subsister un état de fatigue
principalement matinale empêchant toute performance avant 10 h du
matin. La capacité de travail dans l’activité habituelle de paysan restant
nulle, celle dans une activité adaptée a été confirmée au taux de 50 %
depuis le 1er février 2016. Le traitement antalgique restant lourd, et le
pronostic très réservé, l’activité adaptée est décrite comme devant être
effectuée en positions alternées, avec évitement des mouvements
répétitifs du tronc, en flexion, extension, rotation, port de charge maximal
de 5 kilos, manipulation répétitive avec les mains. Compte tenu de la
réapparition de la polyarthrite et de la prise de morphiniques, un bilan
neuropsychologique était préconisé, tant par cette spécialiste que par le
nouveau médecin traitant B.________.
Se déterminant sur ce rapport comme sur l’évolution de l’état
de santé global de l’assuré, le SMR a, par avis du 2 mars 2018, écarté la
capacité de travail telle qu’arrêtée à 50 % dès le 1er février 2016 par la
Dre A.___________, au motif que l’expertise pluridisciplinaire du P.________

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avait fixé le retour à une capacité de travail de 75 % avec effet au 19 juin
2017. Pour fixer le début de la réadaptation, il convenait de « suivre les
dates où la CT [capacité de travail] à 50 puis à 75 % a été reconnue ».
Le 9 avril 2018, le service « REA » a dès lors procédé à un
premier calcul du degré d’invalidité, respectivement à l’octroi d’une aide
au placement (« REA – Rapport final » du 12 avril 2018), puis à un projet
de décision d’octroi d’une rente limitée dans le temps du 1er août 2012 au
31 mai 2018. L’assuré s’est opposé à ce projet et ses arguments ont été
soumis au SMR pour déterminations.
Par avis du 9 juillet 2018, le Dr W.________ du SMR, effectuant
un nouveau bilan du contexte médical et assécurologique en succédant à
son confrère le Dr D.________, a retenu s’agissant de la question disputée
de la capacité de travail, que celle d’une pleine capacité retenue par la
CNA en février 2015 ne prenait pas en compte la globalité du cas, et que
celle de 70 % posée dans l’avis du 18 mai 2015 ne trouvait pas de
confirmation dans le dossier. Afin d’être selon ses termes « inattaquable »,
ce médecin a dès lors suggéré, en raison d’imprécisions et de
discordances dans les pièces à disposition, de « prendre la date du 12 mai
2014 du rapport du Professeur V.________ comme date de début de
récupération de cette capacité de travail de 50 % et de début de l’aptitude
à la réinsertion ». Il a également observé que « une capacité de travail de
plus de 50% n’a jamais pu être réalisée durablement lors des mesures
professionnelles débutées le 30.11.2015 ; le taux de présence a dû être
ramené de 100% à 50% à partir de février 2016 ». Par ailleurs, il a
constaté que la capacité de 75 % retenue par les experts du P.________
était fondée sur la fin de la convalescence après la pose de la prothèse
totale du genou gauche, sans détermination plus précise de la date, alors
que la capacité de 50 % attestée par la Dre A.___________ n’était pas
contestée.
Dans un avis du 27 novembre 2018, le service « REA » a
dressé un résumé de l’évolution du cas de l’assuré et procédé à un calcul

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de son degré d’invalidité, ouvrant ainsi la voie à un nouveau projet de
décision, rendu le 30 janvier 2019 (pièce 236).
Sur demande de temporisation de l’assuré, et après opposition
de celui-ci, l’OAI a confirmé ce dernier projet par décision du 1er avril
2020, en octroyant une rente entière du 1er août 2012 au 31 août 2014
fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, puis un quart de rente à
compter du 1er septembre 2014, fondé sur un degré d’invalidité de 46.85
% suite à l’amélioration de la capacité de travail théorique, puis de 48.18
% dès 2016, cette année correspondant au terme des mesures d’ordre
professionnel.
B. Par acte de son conseil en la personne de Me Charles Munoz
du 14 mai 2020, L.________ a recouru contre cette décision devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à l’octroi d’une
rente entière du 1er août 2012 au 30 avril 2016, puis à une demi-rente dès
le 1er mai 2016. Il fait en résumé valoir que son aptitude à la réadaptation
doit être arrêtée, sur un plan global, à la date du 1er février 2016 retenue
par la Dre A.___________, et non pas sur celle du 12 mai 2014
correspondant au rapport du Professeur V.________ retenue par l’intimé.
Par ailleurs, un abattement de 10 % au moins devait être retenu dans la
fixation du revenu d’invalide, à calculer selon l'enquête sur la structure
des salaires (ESS) de 2018 pour tenir compte de sa réadaptation.
Par réponse du 16 juillet 2020, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Confirmant retenir, comme date de la réadaptation, celle du 12
mai 2014 correspondant à celle du rapport du Professeur V.________, et se
rapportant à l’expertise du P.________ du 19 juin 2017, il a renvoyé aux
explications contenues dans les avis du SMR des 9 juillet 2018 et 18
février 2020, contestant au surplus que le cas du recourant justifie
d’effectuer un quelconque abattement sur un revenu d’invalide qui tenait
déjà compte de toutes les limitations fonctionnelles retenues. Le recourant
a renoncé à répliquer.

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Les arguments des parties ainsi que le contenu des pièces
versées au dossier seront repris ci-après dans la mesure utile.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
prolongation extraordinaire des féries pascales (ordonnance du 20 mars
2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et
administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le
coronavirus [COVID-19] ; RS 173.110.4) auprès du tribunal compétent (art.
93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. La décision attaquée reconnaissant le droit à une rente
d’invalidité, d’abord entière puis réduite à un quart, le litige tient à la
détermination du degré d’invalidité de l’assuré dans le temps,
respectivement aux facteurs médicaux puis actuariels qui ont présidé à la
reconnaissance de ce droit.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de

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l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est

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versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
d) Selon la jurisprudence, le bien-fondé d'une décision d'octroi,
à titre rétroactif, d'une rente limitée dans le temps, doit être examiné à la
lumière des conditions de révision du droit à la rente (VALTERIO,
Commentaire : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle
2018, n. 6 ad art. 31 LAI et réf. cit. p. 495).
Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la
rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Le point de savoir si un tel changement s'est produit
doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au
moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à
l'époque de la décision litigieuse (cf. notamment TF 8C_180/2009 du 8
décembre 2009 consid. 3 et réf. cit. ; TF 9C_718/2009 du 4 février 2010
consid. 1.2 et réf. cit.).
Lors de l’octroi d’une rente échelonnée ou limitée dans le
temps, le moment déterminant pour effectuer la comparaison est, d’une
part, le moment du début du droit à la rente et, d’autre part, celui de la
diminution ou de la suppression de la rente en application du délai de trois
mois prévu à l’art. 88a RAI (VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et
survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, n. 3068 et réf. cit. p. 833 s. ; cf. également TF 9C_134/2015 du 3
septembre 2015 consid. 4.1 et réf. cit.).
e) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

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exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. En l’espèce, la reconnaissance du droit à une rente entière dès
le 1er août 2012 – soit après l’échéance du délai d’attente d’une année
après que la capacité de travail de l’assuré s’est considérablement
restreinte à fin 2010, respectivement l’échéance du délai de six mois à
compter du dépôt de la demande de prestations intervenu le 29 février
2012 –, n’est à juste titre pas contesté.
a) Au terme de l’instruction, le fait que la capacité de travail
de l’assuré se soit améliorée pour atteindre un taux de 50 % de manière
durable n’est pas non plus contesté. Est par contre disputée, dans un
premier moyen, la date à laquelle la capacité de travail résiduelle de

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l’assuré doit être arrêtée à 50 % de manière durable. L’intimé retient à cet
égard la date du 12 mai 2014, correspondant à celle du rapport du
Professeur V.________ après la pose par ses soins de la prothèse totale du
genou gauche, à la suite de l’accident du 14 décembre 2012. Ce
spécialiste rend alors compte d’une prochaine stabilisation du cas sur ce
plan, tout en faisant expressément mention qu’une reprise d’activité à 50
% est envisageable, mais s’agissant de la seule problématique du genou,
et pour une activité consistant au reclassement professionnel par l’OAI,
dont il avait connaissance. Enfin, il est parfaitement clair en précisant que
son conseil d’une reprise à 50 % restait subordonné à l’état général du
patient, notamment la polyarthrite rhumatoïde et les problèmes lombaires,
champs qui relevaient en l’occurrence de la compétence d’autres
confrères, dont la Dre A.___________ à laquelle le document était adressé.
L’on ne pouvait dès lors déduire du document en question un retour à une
capacité durable de 50 % à la date à laquelle il avait été établi, mais
seulement la perspective d’une amélioration, à évaluer sur un plan global,
sur le plan médical comme en termes de mesures de reclassement
concrètes, dès lors que celles-ci avaient été conduites en vue de
déterminer une activité qui puisse s’avérer adaptée à de multiples
limitations fonctionnelles.
Telle fût précisément l’approche en définitive retenue par la
Dre A.___________. Ayant suivi son patient au long cours, en s’enquérant de
l’évolution de son état auprès de divers confrères spécialistes, elle fût le
pivot du suivi du cas dans sa globalité, au regard de l’évolution de l’état
de santé comme de l’avancement des mesures professionnelles et de leur
impact sur les ressources qui restaient concrètement utilisables par
l’intéressé. C’est ainsi qu’elle mit un terme au taux d’occupation complet
initialement retenu dans le cadre des mesures d’ordre professionnel,
singulièrement de la mesure d’évaluation débutée à temps complet en
novembre 2015, à laquelle a succédé, au constat d’une capacité maximale
de 50 %, la mesure de réentraînement débutée à ce taux le 27 février
2016. Retenir le mois de février 2016 trouvait ainsi appui dans le dossier.

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Cet avis concorde en outre avec celui des gestionnaires en
charge de la réadaptation, qui ont constaté en janvier 2016 (pièce 101)
que l’équilibre de l’assuré occupé à temps complet « tenait à un fil », pour
convenir ensuite, dans le cadre de rapports d’évaluation successifs, en
mars puis en juin 2016, d’une capacité de travail résiduelle à fixer à 50 %,
ce taux restant même sujet à des diminutions de rendement (pièce 121).
A cela s’ajoute encore le fait que le rejet par le SMR de
l’évaluation de la Dre A.___________ a été motivé dans un premier temps
par les conclusions du rapport d’expertise du P.________, conclusions que le
même SMR a en définitive écartées par avis du 9 juillet 2018, en retenant
un taux de 50 %, tout en constatant qu’une capacité excédant 50 %
n’avait jamais pu être durablement réalisée lors des mesures
professionnelles débutées le 30 novembre 2015.
C’est donc avec pertinence que la Dre A.___________ a retenu,
dans une approche globale du cas, une capacité de travail définitive de 50
% à compter du 1er février 2016, période correspondant au constat
d’échec de mesures professionnelles qui avaient été conduites à un
rythme excédant ce taux d’occupation.
b) Partant, fondés, ce taux de 50 % comme cette date du 1er
février 2016, fixent les deux facteurs au regard desquels il convenait
d’arrêter une amélioration durable de la capacité de travail,
respectivement de procéder au calcul correctif du degré d’invalidité en
application de l’art. 88a RAI. Par ailleurs, comme relevé par l’intimé, on
observe que l’année 2016 correspond à celle au cours de laquelle les
mesures professionnelles conduites ont apporté le constat d’une aptitude
à la réinsertion de l’assuré dans une activité adaptée d’employé de
commerce, qui est à ce jour encore celle qui l’occupe. On retiendra donc
que c’est en 2016 que coïncident les constats, d’une part d’une aptitude à
la réinsertion professionnelle de l’assuré par la mise à jour de son CFC
d’employé de commerce, dans le cadre d’une mesure d’évaluation à plein
temps puis de réentraînement à mi-temps, d’autre part de l’exigibilité de
la capacité de travail à 50 % dans une activité adaptée à son handicap.

- 15 -
Dans ce contexte, il y a lieu d’effectuer le calcul du degré
d’invalidité en comparant le revenu sans invalidité tel que fixé à 63'204 fr.
par l’intimé (avec indexation à l’année 2016, et qui n’a à juste titre pas été
contesté), avec le revenu d’invalide de 32'751 fr. 90, fixé au taux de 50 %
pour 2016, en se rapportant aux tables ESS applicables aux employés de
commerce avec CFC affectés au soutien administratif aux entreprises. Le
préjudice économique ascende ainsi à 30'452 fr. 10, ce qui offre un degré
d’invalidité de 48.18 %.
En application de l’art. 88a RAI, ce degré d’invalidité est réputé
intervenir avec effet trois mois après l’amélioration durable de la capacité
de travail de l’intéressé arrêtée au taux de 50 % à compter du 1er février
2016, soit au 1er mai 2016.
5. Subsiste la question litigieuse de la prise en compte d’un
abattement, dont le taux devrait être porté en déduction du revenu
d’invalide. Pour l’autorité intimée, il n’y a pas lieu de procéder à un tel
abattement, les facteurs de réduction relevant des limitations
fonctionnelles de l’assuré ayant déjà été pris en compte dans la réduction
de sa capacité de travail. Le recourant soutient quant à lui que le nombre
et l’importance des limitations fonctionnelles, de même que son âge
avancé et la longue période d’inactivité en qualité d’employé de
commerce justifie que l’on procède à un abattement équitable de 10 % au
moins.
a) Divers éléments peuvent influencer le revenu d’une activité
lucrative. Il s’agit de circonstances personnelles et professionnelles,
exhaustivement énumérées par la jurisprudence (les limitations
fonctionnelles liées au handicap, l’âge, les années de service, la
nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et le taux d’occupation), dont
il y a lieu de tenir compte au moment de la détermination du revenu
hypothétique d’invalide au moyen de salaires statistiques par une
déduction globale maximale de 25 % (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p.
79 sv).

- 16 -
Savoir s’il convient de procéder à un abattement sur le salaire
statistique en raison des circonstances du cas particulier est une question
de droit que le Tribunal fédéral peut revoir librement. L’étendue dudit
abattement dans un cas particulier est en revanche une question relevant
du pouvoir d’appréciation dont le Tribunal fédéral ne peut être saisi que si
l’autorité judiciaire inférieure a exercé son pouvoir d’appréciation de
manière contraire au droit, c’est-à-dire que si celle-ci a commis un excès
positif (« Ermessensüberschreitung ») ou un excès négatif
(« Ermessensunterschreitung ») de son pouvoir d’appréciation ou si elle a
abusé (« Ermessensmissbrauch ») de celui-ci (cf. par exemple ATF 137 V
71 consid. 5.1 p. 72), notamment en retenant des critères inappropriés ou
en omettant des critères objectifs et en ne tenant pas – ou pas
entièrement – compte de circonstances pertinentes (cf. par exemple ATF
130 III 176 consid. 1.2 p. 180).
Contrairement à celui du Tribunal fédéral, le pouvoir d’examen
de l’autorité inférieure n’est pas limité à la violation du droit (y compris
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également à
l’opportunité de la décision administrative (« Angemessenheitskontrolle »).
Cet examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que
l’autorité administrative a adoptée dans le respect de son pouvoir
d’appréciation et des principes généraux du droit n’aurait pas été plus
judicieuse quant à son résultat. Le juge ne peut toutefois substituer sans
motif pertinent sa propre appréciation à celle de l’administration, mais doit
s’appuyer sur des circonstances de nature à faire apparaître sa propre
appréciation comme la mieux appropriée (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2 p.
73 ; 126 V 75 consid. 6 p. 81).
b) En l’espèce, il ne fait aucun doute que les limitations
fonctionnelles reconnues au recourant ont fondé la restriction durable de
sa capacité de travail dans une activité réputée adaptée à son état de
santé. S’il est exact, comme le soutient l’intimé, que les limitations
fonctionnelles qui justifient une réduction de la capacité de travail n’ont
pas à être imputées dans un second temps au titre d’un abattement

- 17 -
supplémentaire, il convient néanmoins d’examiner les circonstances
propres à chaque cas. Or, dans le cas du recourant, le cumul et
l’importance de limitations trouvent un impact, non seulement sur la
mobilité de l’intéressé, mais également sur l’aménagement de son temps
de travail, qui ne peut débuter avant 10 heures du matin, ce qui le
prétérite singulièrement sur le marché du travail dans une activité
d’employé de commerce réputée adaptée. A cela s’ajoute que l’institution
en charge des mesures d’ordre professionnel a clairement observé que si
la capacité de travail de l’assuré pouvait être arrêtée à 50 %, un
rendement fluctuant était observé à la baisse, même à ce taux de 50 %
(rapport Orif, pièce 121), ce qui non seulement justifie de considérer que
l’impact des limitations fonctionnelles excède la seule question du taux
d’activité retenu, mais que cette irrégularité et cette incertitude quant à
un rendement fluctuant prétérite également l’intéressé à l’égard d’un
employeur potentiel. Il s’agit également d’un élément de nature à
influencer négativement, sinon l’engagement, le revenu d’une activité
lucrative.
S’agissant ensuite de l’âge de l’assuré, soit 57 ans au dépôt de
son recours, l’intimé relève à juste titre qu’il ne s’agit pas d’un facteur
justifiant à lui seul de considérer qu’un employeur potentiel renoncerait à
l’engagement de l’intéressé. Il s’agit toutefois d’un facteur important à
prendre en compte dans la globalité du cas, singulièrement dans la
mesure où il s’ajoute au cumul et à l’importance des limitations
fonctionnelles comme à la problématique d’un rendement aléatoire. Il se
justifiait dès lors également d’en tenir compte au titre d’un abattement
supplémentaire, en plus d’une capacité de travail réduite.
Enfin, le fait que le recourant ait été reconnu apte à travailler
dans une activité réputée adaptée d’employé de commerce correspondant
à sa formation initiale n’autorise pas à occulter le fait qu’il n’a plus
pratiqué cette activité depuis plus de vingt ans, après avoir quitté le
domaine bancaire pour se consacrer à l’agriculture et à la restauration.
Suite à l’atteinte durable à sa santé intervenue en 2010, il n’a en outre
plus pratiqué aucune activité lucrative durant de nombreuses années,

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avant son engagement en 2019 en qualité d’aide de cafétéria. Au
demeurant, si les mesures professionnelles conduites lui ont permis de se
remettre à flot en termes de connaissances utiles, cela ne pallie pas les
difficultés certaines qu’il rencontrerait à obtenir un emploi en qualité
d’employé de commerce sur le marché ouvert du travail. Il est pertinent
d’observer à cet égard que l’emploi d’aide de cafétéria, fort heureusement
obtenu par l’assuré depuis 2019 dans un centre social et curatif, relève
davantage d’une activité occupationnelle rémunérée du fait de la
bienveillance de l’employeur que de celle d’un employé de commerce sur
le marché ouvert du travail.
En définitive, l’admission des facteurs d’abattement précités
s’avère fondée en tant qu’ils constituent des circonstances personnelles et
professionnelles de nature à influer non seulement sur l’engagement du
recourant sur un marché du travail équilibré par un employeur
raisonnablement soucieux d’un rendement au travail, mais sur le revenu
d’une telle activité lucrative. L’analyse globale des circonstances du cas
d’espèce conduit dès lors à une appréciation différente de celle arrêtée
par l’intimé, justifiant de retenir un abattement supplémentaire sur le
revenu d’invalide. Un taux global de 10 % paraît approprié pour tenir
compte du cumul des facteurs de l’âge avancé, du nombre et de
l’importance des limitations fonctionnelles, de la problématique du
rendement au travail et de celle d’une vie professionnelle longuement
entravée et somme toute durablement fragilisée.
c) Il résulte de ce qui précède que le revenu d’invalide de
32'751 fr. 90 retenu ci-dessus, réduit de 10 %, doit être porté à 29'476 fr.
70, ce qui conduit à une perte de gain de 33'727 fr. 30 (63'204 fr. – 29'476
fr. 70) et à un degré d’invalidité de 53.36 %, lequel ouvre le droit à une
demi-rente d’invalidité.
6. a) Des considérants qui précèdent, il résulte que le recours
doit être admis et la décision réformée en ce sens que le recourant a droit
à une rente entière d’invalidité du 1er août 2012 au 30 avril 2016, puis à
une demi-rente à compter du 1er mai 2016.

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b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un avocat, le
recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Le mandataire n’ayant pas
déposé de liste des opérations, il convient d’arrêter l’équitable indemnité
de partie à laquelle il a droit en tenant compte de l’importance et de la
complexité du litige ainsi que du temps requis pour le traitement d’une
telle affaire. Au regard de ces éléments, il se justifie de fixer
forfaitairement l’indemnité à 2'000 fr., débours et éventuelle TVA compris,
et de la mettre intégralement à la charge de l’autorité intimée (art. 10 et
11 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative [TFJDA ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 1er avril 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
L.________ a droit à une rente entière d’invalidité du 1er août
2012 au 30 avril 2016, puis à une demi-rente à compter du 1er
mai 2016.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.

- 20 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à L.________ une équitable indemnité de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Munoz (pour L.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :