vd_gerichte · ZD19.022621 · 2019-12-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 181/19 - 397/2019
ZD19.022621
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 décembre 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
exerçait la profession de vendeuse à temps plein auprès de la [...]. Dès le
14 novembre 2017, elle a présenté une incapacité de travail totale.
Le 22 mars 2018, elle a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé), invoquant une dépression et indiquant être suivie
par la Dre T.________, spécialiste en médecine interne générale, ainsi que
par le Dr O.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a fait
verser au dossier un rapport d’expertise psychiatrique établi le 4 avril
2018 par le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, sur
mandat de l’assurance perte de gain en cas de maladie. Ce médecin a
posé le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) et a
retenu que les causes exactes de ce trouble semblaient encore floues. Il a
expliqué que l’assurée ne prenait plus son traitement antidépresseur
depuis plusieurs semaines à l’insu de ses thérapeutes. Selon l’expert,
l’assurée avait repris son activité habituelle à 20 % en janvier 2018. Les
limitations fonctionnelles étaient la fatigue, les angoisses et l’hébétude.
Une augmentation du temps de travail était envisageable vers un 50 %,
avec une reprise d’un traitement antidépresseur contrôlé par son
thérapeute plus régulièrement et une réorientation de la psychothérapie
centrée sur les causes réelles du trouble et des solutions possibles, ainsi
que sur la relation de l’assurée avec son père. Dans un complément du
19 avril 2018, le Dr Z.________ a précisé que la capacité de travail de
l’assurée était de 50 % dès le 31 mai 2018 et de 100 % dès le 30 juin
2018.
Le contrat de travail de l’assurée a été résilié le 31 août 2018
et l’intéressée s’est inscrite au chômage dès le 1er septembre suivant.

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Selon un rapport initial établi le 8 janvier 2019 par un
collaborateur de l’OAI, l’assurée a indiqué avoir arrêté son suivi
psychothérapeutique en mai 2018.
Par projet de décision du 21 janvier 2019, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui refuser le droit à des mesures
professionnelles et à une rente d’invalidité au motif qu’elle bénéficiait,
depuis le 1er juillet 2018, d’une pleine capacité de travail dans son activité
habituelle.
Dans un rapport du 31 janvier 2019, le Dr B.________, médecin
praticien, a expliqué suivre régulièrement l’assurée depuis cinq ans. L’état
de santé de sa patiente justifiait une incapacité totale de travail depuis le
17 décembre 2018, ce de manière durable mais non définitive, sans
qu’une date de reprise, même partielle, puisse être à ce jour fixée. Le 7
février 2019, ce médecin a ajouté que bien qu’il ne suivait l’intéressée que
depuis quelques mois, il lui paraissait de plus en plus évident que son état
de santé était durablement incompatible avec toute activité
professionnelle, y compris une profession adaptée. Interpellé par l’OAI qui
indiquait que la contestation devait être signée par l’assurée, le Dr
B.________ a, le 15 février 2019, ajouté qu’il était, depuis une année, le
médecin de premier recours de l’assurée, laquelle cosignait cette
correspondance.
Par décision du 30 avril 2019, l’OAI a confirmé son projet de
décision dont il a repris la motivation.
B. Par acte réceptionné le 13 mai 2019, daté du 9 mai 2019,
K.________ a recouru contre cette décision par écriture adressée l’OAI,
annexant à celle-ci un rapport du 9 mai 2019 du Dr B.________. Ce
document faisait mention de ce qui suit :
« La lecture de cette décision me fait avoir des remarques
suivantes :

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• Depuis trois ans que je vous connais vous n’avez à aucun
moment été en capacité d’assumer un travail y compris
dans une profession adaptée,
• la décision rendue par l’AI l’a été sans que vous ayez été
vu par le service médical régional de l’AI ni après
réalisation d’une expertise,
• vous avez certes essayé de reprendre une activité
professionnelle en juillet 2018, toutefois et pour des
raisons médicales, cette reprise professionnelle a été un
échec puisque le mois de juillet correspondait en fait un
solde de vacances, que dès le mois de septembre vous
avez été inscrite à l’ORP, et que dès le mois d’octobre
2018 j’ai été contraint d’établir à nouveau des certificats
d’incapacité de travail vous concernant.
Je précise que cet avis est corroboré par mon confrère le Dr
G.________ qui assume votre prise en charge psychiatrique ».
Par correspondance du 14 mai 2019, l’OAI a transmis l’acte de
recours de l’assurée à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal.
Dans un courrier du 7 juin 2019, co-signé par l’assurée, le Dr
B.________ a réitéré les arguments évoqués dans ses lignes du 13 mai
2019 et a ajouté ce qui suit :
« Une expertise médicale et psychiatrique n’a jamais été réalisée
par l’AI alors que ses symptômes psychiatriques constituent sa
principale cause d’incapacité, constituant un état anxiodépressif
avec épisodes dépressifs sévères. Elle présente également des
troubles neuropsychologiques avec des capacités intellectuelles
limitées et ralenties, l’absence de formation initiale certifiante, des
difficultés de mémorisation et d’attention. Il est à noter qu’une
évaluation neuropsychologique n’a jamais été réalisée.
Les observations précédentes entravent sérieusement non
seulement les capacités de travail de la patente mais également ses
capacités ménagères de femme au foyer et ses capacités
éducatives ».
Par réponse du 16 août 2019, l’OAI a proposé le rejet du
recours et la confirmation de la décision attaquée.
Le 30 août 2019, l’assurée a encore produit un rapport du Dr
B.________, daté du même jour. Selon ce document, l’intéressée présentait
des troubles du comportement et de la personnalité remontant à l’enfance
ou à l’adolescence, avec un état dépressif, des bouffées d’angoisses

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envahissantes, des phobies, une anhédonie, des troubles somatoformes,
une lenteur de compréhension et d’exécution. Ce tableau clinique était
émaillé d’épisodes anxiodépressifs sévères avec des troubles du sommeil,
des troubles de l’appétit et un trouble anxieux, ayant un impact
considérable sur le quotidien de l’assurée.
L’OAI n’a pas procédé plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile, le
13 mai 2019, toutefois auprès de l’intimé, qui l’a adressé le 14 mai suivant
à la Cour de céans comme objet de sa compétence (art. 7 et 93 let. a LPA-
VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]). On retiendra dès lors que la recourante a
agi en temps utile auprès de l’intimé (art. 39 al. 2 et 60 al. 1 LPGA) et que
son recours satisfait aux autres conditions formelles prévues par la loi
(art. 61 let. b LPGA notamment). Par conséquent, le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

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raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
b) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
c) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences

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médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) Selon la jurisprudence, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
b) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre, il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
5. a) En l’occurrence, il est constant que pour rendre la décision
litigieuse du 30 avril 2019, l’intimé s’est fondé sur le rapport d’expertise
du Dr Z.________ du 4 avril 2018 et son complément du 19 avril 2018,
lesquels retenaient une capacité de travail de 50 % dès le 31 mai 2018 et

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de 100 % dès le 30 juin 2018. Toutefois, cette expertise ne répond pas aux
réquisits posés par la jurisprudence du Tribunal fédéral concernant
l’appréciation du caractère invalidant des troubles psychiques
(cf. consid. 4 supra). Certains indicateurs sont parfois abordés, mais de
manière trop succincte. Le rapport du Dr Z.________ ne comporte par
ailleurs pas de conclusions concernant les ressources mobilisables de la
recourante et les efforts exigibles de sa part. L’expert semble en outre
subordonner un retour à une capacité de travail médico-théorique de 50 %
dès le 31 mai 2018 à un traitement psychiatrique portant sur les causes
réelles du trouble, ainsi qu’à la reprise de la médication. Or il ressort du
dossier que la recourante aurait cessé son suivi avec le Dr O.________ au
mois de mai 2018 (cf. rapport initial d’intervention précoce du 8 janvier
2019), avant de le reprendre à une date indéterminée auprès du
Dr G.________ (cf. rapport établi le 9 mai 2019 par le Dr B.________). Par
ailleurs, dans son rapport complémentaire du 19 avril 2018, le Dr
Z.________ fait état d’une pleine capacité de travail depuis le 30 juin 2018,
sans toutefois objectiver cette amélioration, laquelle apparaît au
demeurant soudaine compte tenu du diagnostic de trouble anxiodépressif
mixte d’intensité sévère posé. Dans cette mesure, l’expertise du
Dr Z.________ n’apparaît pas suffisamment motivée, si bien qu’elle ne
saurait revêtir une valeur probante suffisante eu égard aux exigences
posées par la jurisprudence.
b) Les autres rapports au dossier ne permettent pas
davantage de déterminer les ressources mobilisables de la recourante en
vue de surmonter les effets de son atteinte à la santé. En particulier, le Dr
B.________, qui n’est pas psychiatre et dont l’appréciation est peu étayée,
n’explique pas pourquoi selon lui sa patiente n’a jamais été en mesure
d’assumer une activité professionnelle, y compris dans une profession
adaptée. Ses rapports, souvent confus quant au début de son suivi, ne
sauraient dès lors pallier aux lacunes de l’expertise mais corroborent la
nécessité d’instruire plus avant l’état de santé de la recourante, étant
précisé que l’OAI n’a requis aucun renseignements auprès des psychiatres
traitants successifs, les Drs O.________ et G.________, ni auprès du
précédent médecin généraliste traitant, la Dre T.________.

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6. En définitive, il sied de constater que les éléments au dossier
ne suffisent pas pour trancher la question litigieuse en toute connaissance
de cause, la situation médicale de la recourante n’étant pas établie de
manière satisfaisante. Il se justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de
la cause à l’intimé – à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, pour qu’il
complète l’instruction. Il lui incombera en particulier d’interpeller les
Drs T.________, O.________ et B.________, ainsi que le Dr G.________ qui est
en charge du traitement psychiatrique actuel de la recourante. Cas
échéant, il appartiendra à l’OAI de mettre en œuvre une nouvelle
expertise psychiatrique répondant aux réquisits posés par la
jurisprudence.
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’occurrence, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui
succombe.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant ayant agi
sans le concours d’un mandataire (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 30 avril 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- K.________ ;
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.

- 11 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :