vd_gerichte · PE15.017731 · 2016-05-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
282
PE15.017731-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 mai 2016
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Meylan et Abrecht, juges
Greffière : Mme Rouiller
*****
Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 février 2016 par
F.________ contre l'ordonnance de classement rendue le 4 février 2016 par
le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE15.017731-KBE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies
353

- 2 -
dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en matière sur le
recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Calame, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code
de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art.
383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272.0]).
2. Le 19 février 2016, F.________ a déposé un recours contre
l’ordonnance de classement rendue le 4 février 2016 par le Ministère
public de l’arrondissement de l'Est vaudois. Par avis notifié par pli
recommandé du 26 février 2016, la direction de la procédure a imparti à la
recourante un délai de 20 jours dès sa réception, pour effectuer un dépôt
de 550 fr. à titre de sûretés, avec l'indication qu'à défaut de paiement des
sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en matière sur son recours.
3. Aucune avance de frais n'ayant été versée à ce jour, la
recourante n'a pas fourni les sûretés requises dans le délai imparti. Elle
n’a pas non plus demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le
recours est dès lors irrecevable
(art. 383 al. 2 CPP).
4. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP; CREP 13 novembre 2015/725).

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme F.________,
- M. [...]
- M.D.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :