vd_gerichte · ZA19.001330 · 2020-03-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 5/19 - 34/2020
ZA19.001330
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 mars 2020
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Lausanne, recourante,
et
V.________, à Berne, intimée,
_______________
Art. 6 et 36 LAA ; 4 LPGA
403

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1972, a été employée en qualité de graphiste auprès [...] pour une durée
déterminée du 6 avril 2017 au 31 décembre 2017. Elle était assurée par
V.________ (ci-après : [...] ou l’intimée). Le 3 novembre 2017, elle s’est
blessée au genou gauche alors qu’elle jouait au badminton. Le jour même
de l’accident, elle a bénéficié des premiers soins par la permanence PMU-
Flon à Lausanne. L’assurée a repris le travail le lendemain de l’accident.
Son employeur a annoncé l’accident à V.________ le 13 novembre 2017.
L’assurée y a décrit le déroulement des faits comme il suit : « Je jouais au
badminton. Au moment de frapper le volant, j’étais sur le devant du court
et ai voulu aller attraper le volant qui partait derrière moi. Mon genou a
fait une torsion et a craqué à ce moment. »
Sur conseil de son médecin traitant le Dr [...], consulté le 22
novembre 2017, elle a subi une IRM le 27 novembre 2017. Dans son
rapport du même jour, le Dr [...], radiologue, a conclu à une déchirure
complexe de la corne antérieure et postérieure du ménisque interne en
anse de seau, avec un minime épanchement intra-articulaire.
Le 29 novembre 2017, M.________ a consulté le Service
d’orthopédie et traumatologie du CHUV.
Dans un questionnaire qui lui a été soumis par V.________,
l’assurée a précisé, le 1er décembre 2017, qu’elle s’était laissée tomber au
sol suite à la douleur ressentie après le craquement dans son genou.
L’assurée a été opérée le 7 décembre 2017 par le Dr
Z.________, chirurgien orthopédiste associé au CHUV. Selon le protocole
opératoire, rédigé par ce médecin le 14 décembre 2017, la patiente
souffrait d’une déchirure en anse de seau du ménisque interne luxée dans
l’échancrure intercondylienne et l’intervention a consisté en une
arthroscopie diagnostique, à la suture de la déchirure en anse de seau du

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ménisque interne et à une méniscectomie partielle interne a minima à
hauteur du 1/3 central de la jonction corps-corne postérieure. A titre de
diagnostic post-opératoire, il a indiqué une déchirure en anse de seau du
ménisque interne affectant la partie postérieure de la corne antérieure, le
corps et la corne postérieure, luxée dans l’échancrure intercondylienne,
remaniée (1), une déchirure radiaire du 1/3 central de la jonction corps-
corne postérieure (2) et une chondropathie de stade II à III affectant les
50% latéraux du 1/3 central du condyle fémoral interne.
M.________ a été mise en incapacité de travail du 7 décembre
2017 au 21 janvier 2018.
Mandaté par V.________ pour se déterminer sur la question du
lien de causalité entre l’accident et la lésion constatée, le Dr G.________,
spécialiste en chirurgie et en médecine intensive a, le 1er mars 2018,
rendu un rapport sur la base du protocole opératoire et de l’IRM, dans
lequel il a retenu que la pathologie complexe du ménisque était
imputable, à un degré de vraisemblance prépondérante, à des
modifications dégénératives de l’articulation du genou. Il a expliqué son
point de vue par le fait que la chondropathie de degré II et III au niveau du
condyle fémoral médial et la luxation des parties déchirées entre les
condyles fémoraux, constatées par le Dr Z.________, étaient l’expression
d’une maladie existant depuis longtemps, fondée sur une dégénérescence
progressive et que, partant, ces constatations pathologiques n’étaient pas
imputables à l’événement du 13 novembre 2017. Selon lui, d’un point de
vue purement théorique, on se trouvait en présence d’un diagnostic selon
l’art. 6 al. 2 let. c LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-
accidents ; RS 832.20) qui était, au degré de la vraisemblance
prépondérante, imputable à une situation dégénérative à l’articulation du
genou.
Le 15 mars 2018, le Dr G.________ a corrigé sa dernière
formulation du 1er mars 2018 en ce sens que le diagnostic était, au degré
de la vraisemblance prépondérante, imputable de façon prépondérante à
une situation dégénérative de l’articulation du genou.

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Par courrier du 21 mars 2018, V.________ a informé l’assurée
qu’elle refusait la prise en charge des coûts liés au sinistre du 13
novembre 2017 au motif que les lésions subies étaient imputables de
manière prépondérante à une maladie ou à l’usure, comme l’avait retenu
le Dr G.________.
Par décision du 27 avril 2018, V.________ a refusé toutes
prestations d’assurance au titre de l’assurance-accident obligatoire à la
suite de l’événement du 3 novembre 2017 et a retiré l’effet suspensif à
une éventuelle opposition.
Le 28 mai 2018, M.________ a fait opposition à la décision
précitée, en se référant en particulier à l’avis du Dr Z.________ qui aurait
estimé que la lésion était d’origine traumatique et s’apparentait donc à un
accident.
Par décision sur opposition du 22 novembre 2018, V.________ a
rejeté, sans frais, l’opposition formée par l’assurée et a retiré l’effet
suspensif à un éventuel recours. Elle a considéré en substance que
l’événement en question ne constituait pas un accident au sens juridique
du terme, ce qui rendait inapplicable l’art. 6 al. 1 LAA, et que la lésion était
causée de manière prépondérante par un état dégénératif, rendant
également inapplicable l’art. 6 al. 2 LAA. Elle s’est référée à l’avis
médical du Dr G.________, qui avait abouti selon elle à des résultats
convaincants sur la base de l’ensemble du dossier médical et dont les
conclusions motivées conféraient une pleine valeur probante à son
rapport.
B. Par acte du 9 janvier 2019, M.________ a interjeté recours
contre la décision précitée, en concluant à sa réforme en ce sens que
V.________ prenne en charge les prestations découlant de son accident du
3 novembre 2017, contestant en substance que la déchirure de son

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ménisque n’ait pas eu lieu en raison du choc violent et soutenant le fait
que malgré le premier descriptif qu’elle avait fait de son accident, il lui
paraissait vraisemblable que l’impact de la chute au sol était à l’origine de
cette déchirure. A l’appui de son recours, elle a notamment produit les
pièces suivantes :
- un courriel du Dr Z.________ du 30 avril 2018 qui confirme que la
lésion en question est de caractère traumatique et « devrait être
couverte par l’assurance-accident », tout en précisant qu’il ne
pouvait pas l’épauler dans des démarches légales ou judiciaires ;
- un rapport adressé au [...] le 11 novembre 2017 par les Drs
Z.________ et [...], chef de clinique adjoint, dont il ressort que
M.________ avait déjà présenté plusieurs traumatismes du genou
gauche lors de la pratique du badminton les quatre dernières
années et qu’elle avait toujours récupéré, après quelques
semaines, un genou indolore.
Dans sa réponse du 2 mai 2019, V.________ a conclu au rejet du
recours, avec suite de frais éventuels. Elle s’est référée à un nouveau
rapport rendu le 18 avril 2019 par le Dr G.________ sur la base des
nouvelles pièces produites par la recourante. Ce médecin a entièrement
maintenu son point de vue, relevant que le seul élément nouveau
ressortant des documents produits à l’appui du recours était le fait que
l’assurée avait déjà subi plusieurs traumatismes au genou gauche avant
l’accident en question.
Par courrier du 11 juin 2019, M.________ a produit le dossier
complet du CHUV ainsi que trois déclarations écrites de collègues de
travail relatant le déroulement de l’accident du 3 novembre 2017. Dans la
rubrique « avis du consultant » du dossier du CHUV produit, la Dre [...],
médecin assistante au Service d’orthopédie et traumatologie du CHUV, a
indiqué ce qui suit à la suite de la consultation du 29 novembre 2017 :
« Patiente en bonne santé, connue pour douleurs internes du genou sur
trauma depuis 4 ans jamais investiguées. Le 3.11.17 au badminton en
faisant un mouvement de rot interne de son genou par mouvement du

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haut du corps ressent une douleur plus forte au niveau interne de son
genou G. […]. »
Dans ses déterminations du 15 juillet 2019, l’intimée a
confirmé son point de vue. Elle s’est référée à une nouvelle appréciation
du Dr G.________ rendue le 5 juillet 2019 sur la base des nouvelles pièces
produites, selon laquelle il maintenait entièrement son point de vue avec
les précisions suivantes :
La chondropathie de degré II à III au niveau du condyle fémoral
médial est déjà décrite dans le cadre de l'examen IRM du
27.11.2017, soit 24 jours après l'événement du 03.11.2017. Ce fait a
été confirmé durant l'opération réalisée par le Dr méd. Z.________
lors de l'arthroscopie du 07.12.2017, soit 34 jours après l'événement
du 03.11.2017. Cette chondropathie documentée et donc attestée
par technique d'imagerie est, selon le degré de vraisemblance
prépondérante, l'expression d'une altération dégénérative du genou
gauche et on peut en déduire que, selon le degré de vraisemblance
prépondérante, elle ne s'est pas développée dans un délai de trois à
cinq semaines maximum. Il faut pour cela une période de
développement de plusieurs mois ou années.
La déchirure complexe dans les zones du ménisque interne, telle
qu'elle est déjà indiquée dans l'examen IRM du 27.11.2017 (voir
illustration suivante), a pu être simplement confirmée pendant
l'opération. La modification complexe de la structure au ménisque
est, avec la chondropathie mentionnée ci-dessus, selon le degré de
vraisemblance prépondérante, l'expression d'une altération
dégénérative au genou gauche. Selon le degré de vraisemblance
prépondérante, la déchirure complexe n'est pas à imputer à
l'événement du 03.11.2017 que l'assurée fait valoir, puisque ce type
de déchirure complexe au niveau du ménisque interne ne peut pas
se développer dans un délai de 24 jours après l'événement survenu
le 03.11.2017. Il faut pour cela une période de développement de
plusieurs mois ou années.
Dans ces circonstances, mes prises de position du 01.03.2018,
15.03.2018 et 18.04.2019 doivent être maintenues.

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Dans une ultime écriture du 20 août 2019, la recourante a
maintenu ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Est litigieux le point de savoir si l’intimée, en tant qu’assureur-
accidents, doit prendre en charge les suites de l’accident survenu le 3
novembre 2017. Il y a ainsi lieu d’examiner, ci-après, si les conditions de
l’art. 6 al. 1 ou al. 2 LAA sont remplies.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain
par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique,
mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).

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b) Selon la jurisprudence, la notion d'accident se décompose
en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur à l'atteinte et enfin, le
caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident
(ATF 129 V 402 consid. 2.1 et les références ; 122 V 230 consid. 1 ; TF
8C_767/2012 du 18 juillet 2013 consid. 3.1). Au sujet de la preuve de
l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine de l'atteinte à
la santé, les explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué
sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance (TF 8C_184/2012 du
21 février 2013 consid. 4).
En cas de lésions dues à des mouvements du corps, l’existence
d’un facteur extérieur extraordinaire est en principe admise lorsque le
déroulement naturel du mouvement est interrompu ou modifié par un
empêchement « non programmé », lié à l’environnement extérieur, tel le
fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter une
chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente d’exécuter
un mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une chute (ATF 130
V 117 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit
Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales,
Commentaire romand, Bâle 2018, n° 30 ad art. 4 ; Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale
Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV,
3e éd., Bâle 2016, n° 97 p. 923 s.).
c) L'obligation éventuelle de l'assureur d'allouer ses
prestations suppose un lien de causalité naturelle entre l'accident et
l'atteinte à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans la survenance de l'événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu
de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident
soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut
et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à

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d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur les renseignements médicaux, et qui doit être
tranchée à l'aune du principe du degré de vraisemblance prépondérante,
appliqué généralement à l'appréciation des preuves en matière
d'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet
entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 129
V 402 consid. 4.3 ; TF 8C_858/2008 du 14 août 2009 consid. 3).
d) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; 402
consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a et les références). En tant que principe
répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité
de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement
aucune incidence en présence d'une atteinte à la santé physique en
relation de causalité naturelle avec l'accident, du moment que dans ce cas
l'assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement
pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les
références).
e) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif
préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît

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consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire
(statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s'est
manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier (TF
8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2 et les références).
4. Selon l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance-accidents alloue aussi ses
prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne
soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie : les
fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b) ; les déchirures
du ménisque (let. c) ; les déchirures de muscles (let. d) ; les élongations
de muscles (let. e) ; les déchirures de tendons (let. f) ; les lésions de
ligaments (let. g) et les lésions du tympan (let. h). Le législateur a établi
une présomption réfragable de prise en charge des lésions corporelles
listées à l’art. 6 al. 2 LAA par l’assureur-accidents, ce dernier ayant le
fardeau de la preuve d’une éventuelle libération (Markus Hüsler, Erste
UVG-Revision : wichtigste Änderungen und mögliche Probleme bei der
Umsetzung in SZS/RSAS 2017, pp. 26 ss, spéc. p. 33). Pour réfuter cette
présomption, l’assureur-accidents doit prouver que l’atteinte à la santé est
due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie. Le critère du
facteur externe est explicitement supprimé (Message additionnel du
Conseil fédéral du 19 septembre 2014 relatif à la modification de la loi
fédérale sur l’assurance-accidents [Assurance-accidents et prévention des
accidents ; organisation et activités accessoires de la CNA], pp. 7702-
7703).

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5. Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la
collaboration des parties les faits déterminants pour la solution du litige ; il
administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
a) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas
absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à
l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des
parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement
exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les
conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2 et les
références; ATF 130 I 180 consid. 3.2).
b) En ce qui concerne la preuve, le juge des assurances
sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de
vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les
éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 142 V 435 consid. 1;
126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 ; ATF 130 III 321 consid. 3.2 et
3.3). Il n'existe pas, en droit des assurances sociales, un principe selon
lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur
de l'assuré.
6. a) En l’espèce, l’intimée considère non seulement que
l’événement survenu le 3 novembre 2017 n’était pas constitutif d’un
accident au sens de l’art. 4 LPGA, rendant ainsi inapplicable l’art. 6 al. 1
LAA, mais également que les déchirures du ménisque, faisant certes partie
de la liste des lésions citées à l’art. 6 al. 2 LAA, étaient toutefois dues de
manière prépondérante à l’usure ou à une maladie. Sur la base de ces

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éléments, elle retient qu’elle n’a pas l’obligation d’allouer les prestations
requises.
b) Il convient dans un premier temps d’examiner si les
conditions légales de l’art. 6 al. 1 LAA sont remplies en l’espèce, en
déterminant en particulier si l’événement du 3 novembre 2017 constitue
un accident au sens de l’art. 4 LPGA et, le cas échéant, si le lien de
causalité peut être admis entre cet accident et les lésions constatées. Les
conditions de l’art. 6 al. 2 LAA seront examinées uniquement dans
l’hypothèse où les conditions d’une prise en charge de l’intimée sur la
base de l’art. 6 al. 1 LAA ne seraient pas remplies.
7. a) Il ressort de la déclaration d’accident de l’assurée, de sa
déclaration complémentaire et des notes contenues dans son dossier
médical (en particulier celles de la Dre [...] du 29 novembre 2017), que
celle-ci, en jouant au badminton, a voulu changer de direction en raison
d’un volant partant derrière elle et que son genou a subi une torsion et a
craqué, sa jambe gauche ne suivant pas le reste de son corps. Le fait
qu’elle ait quelque peu modifié son descriptif en procédure de recours, en
ce sens qu’il lui paraissait vraisemblable que l’impact de la chute au sol
aurait été en réalité à l’origine de cette déchirure, n’a pas à être pris en
compte. En effet, selon la jurisprudence, il y a lieu d’accorder la
préférence aux premières déclarations de l’assuré, données alors qu’il en
ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles
pouvant être, consciemment ou non, le fruit de réflexions ultérieures (voir
ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22
octobre 2018 consid. 6). Cette question n’est quoi qu’il en soit pas
déterminante, puisque dans les deux cas, on se trouve dans le cas de
lésions dues à un mouvement du corps vers l’avant interrompu par un
mouvement contraire non programmé du haut du corps exécuté par
l’intéressée pour rattraper le volant derrière elle, faisant subir une torsion
à son genou d’appel sur lequel reposait vraisemblablement une grande
partie de son poids et le faisant craquer. Ainsi, tous les éléments
constitutifs de l’accident, y compris l’existence d’un facteur extérieur
extraordinaire, doivent être admis, conformément à la jurisprudence citée

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plus haut. Contrairement à ce que soutient l’intimée, un mouvement
entraînant la torsion d’un genou n’est manifestement pas la conséquence
d’un changement de direction ordinaire. Ainsi, les conditions de l’accident
sont bel et bien remplies en l’espèce.
b) S'agissant du lien de causalité, le Dr Z.________, même s'il
s'est exprimé brièvement dans un courriel du 30 avril 2018, confirme le
caractère traumatique de la lésion. Le rapport d'IRM du 27 novembre 2017
ne relève au demeurant aucune anomalie de signal de l'os spongieux,
note l'absence de lésion corticale visible et évoque un aspect normal des
cartilages aussi bien au niveau des compartiments fémoro-tibial interne et
externe que du compartiment rotulien. Certes, lors de l'opération le Dr
Z.________ a constaté une chondropathie de degré II à III au niveau du
condyle fémoral interne, ainsi qu'une déchirure radiaire du tiers central de
la jonction corps corne postérieure, mais il a également confirmé le
diagnostic posé avant l'opération à savoir une déchirure en anse de seau
du ménisque interne luxée dans l'échancrure intercondylienne.
Pour sa part, le Dr G.________, dans son avis du 1er mars 2018,
concentre son appréciation sur les éléments dégénératifs découverts par
le Dr Z.________ lors de l'arthroscopie, considérant qu'ils sont l'expression
d'une maladie existant depuis longtemps. Il ne soutient toutefois pas que
ces déchirures sont exclusivement pathologiques et se limite à relever le
caractère complexe de la blessure sans faire de distinction entre les
différentes lésions constatées. Son avis doit en outre être examiné avec
d'autant plus de prudence qu'il se prononce dans le cadre d'une
application de l'art. 6 al. 2 LAA dont la teneur diffère de l'art. 6 al. 1 LAA.
Enfin, le mécanisme de l'accident décrit par la recourante dans
sa déclaration, à savoir la torsion de son genou d'appel et le craquement
entendu lors de ce mouvement non programmé, semble susceptible de
provoquer au moins une partie des lésions constatées. Par ailleurs, le fait
que la recourante ait déclaré qu’elle avait déjà subi plusieurs
traumatismes dans les quatre précédentes années, que l’épanchement
articulaire ait été quasiment absent à la suite de l’accident en question et

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que des lésions chondrales soient présentes n’exclut pas pour autant un
lien de causalité à tout le moins partiel entre l’accident et les lésions.
Dans ces circonstances, quand bien même on ne peut exclure
un état dégénératif préexistant, rien ne permet d'admettre, en l’état, que
les différentes lésions constatées résulteraient exclusivement de causes
étrangères à l'accident ou que celui-ci n'aurait pas pu les aggraver.
c) En définitive, il s’avère que l’instruction doit être complétée,
le dossier ne permettant pas au tribunal de céans de trancher en toute
connaissance de cause la question du lien de causalité entre l’accident et
les lésions constatées, tel qu’il est défini par l’art. 6 al. 1 LAA. Il se justifie
donc de renvoyer le dossier à l’intimée, à qui il appartient au premier chef
d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’elle mette en œuvre une expertise
médicale au sens de l’art. 44 LPGA qui déterminera en particulier, au
degré de la vraisemblance prépondérante, si un lien de causalité – même
partiel – existe entre l’accident et les différentes lésions subies et cas
échéant la date d’un éventuel statu quo sine ou ante.
Sur la base de cette instruction complémentaire, il incombera
ensuite à l’intimée de rendre une nouvelle décision statuant sur la prise en
charge éventuelle des coûts liés à l’accident du 3 novembre 2017.
8. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis
en ce sens que la décision sur opposition du 22 novembre 2018 est
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimée pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Il ne sera pas alloué de dépens, la recourante ayant procédé
sans l'assistance d'un mandataire professionnel.

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 22 novembre 2018 est
annulée, la cause étant renvoyée à V.________ pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M.________ (recourante)
- V.________
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :