vd_gerichte · P318.010532 · 2019-05-22 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P318.010532-190548
161
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 22 mai 2019
__________________
Composition : M. PELLET, vice-président
M. Winzap et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Egger Rochat
*****
Art. 16 al. 1, 320 al. 1 CO ; 319 let. a CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par B.________ SA,
à [...], défenderesse, contre le jugement rendu le 14 janvier 2019 par le
Tribunal des Prud’hommes de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant la recourante d’avec Z.________, à [...], demanderesse, la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
853

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 14 janvier 2019, dont les considérants
motivés ont été notifiés le 7 mars 2019, le Tribunal des Prud’hommes de
l’arrondissement de La Côte a dit que le salaire de Z.________ auprès de la
société B.________ SA était de 6'700 fr. par mois, somme brute payable 13
fois l’an dès le mois de mai 2017 (I), a dit que B.________ SA était la
débitrice de Z.________ et lui devait immédiat paiement de la somme brute
de 3'400 fr. correspondant au solde des salaires bruts des mois de juillet
et août 2017, sous déduction des charges sociales et conventionnelles
effectivement payées, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er septembre 2017
(II), a dit que B.________ SA était la débitrice de Z.________ et lui devait
immédiat paiement de la somme brute de 659 fr. 85, sous déduction des
charges sociales et conventionnelles effectivement payées, avec intérêt à
5 % l’an dès le 19 décembre 2017, représentant le solde de vacances pour
l’année 2017 (III), a dit que B.________ SA était la débitrice de Z.________ de
dépens à hauteur de 2'000 fr. (IV), a rendu la décision sans frais judiciaires
(V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont appliqué le principe de la
confiance. Ils ont considéré, au vu des fiches de salaire établies par
Z.________ mais consultables par M.________ et au vu du fait que celui-ci
avait signé les deux déclarations de maladie à l’assurance perte de gain
indiquant un salaire de 6'700 fr. et de son devoir d’en vérifier le contenu,
que le salaire de Z.________ avait été augmenté depuis le mois de mai
2017 à la suite d’un accord oral intervenu entre les parties. Ils ont ainsi
retenu que la société B.________ SA devait verser à Z.________ le solde des
salaires pour les mois de juillet et août 2017. S’agissant des vacances, les
premiers juges ont tenu compte du courrier du 16 octobre 2017 de
B.________ SA, selon lequel Z.________ avait droit à 30 jours de vacances, et
du contrat de travail prévoyant 20 jours de vacances. Ils ont ainsi estimé
que les 5 jours du 1er au 5 janvier 2017, normalement jours de fermeture
mais pendant lesquels Z.________ avait partiellement travaillé, étaient
offerts et non décomptés. Partant, ils se sont basés sur le décompte de

- 3 -
B.________ SA indiquant 19,1666 jours de vacances dus jusqu’au 19
décembre 2017 (p. 125), date de résiliation immédiate, et ont déduit les
17 jours de vacances pris par Z.________ selon son propre décompte. Ainsi,
un solde de 2,1666 jours de vacances restait dû (6'700 fr. / 22 x 2,1666),
des intérêts étant dus dès le lendemain du licenciement immédiat.
B. Par écriture du 8 avril 2019, B.________ SA a recouru contre le
jugement précité en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce
sens que Z.________ soit condamnée à lui payer le montant de 3'400 fr.
avec intérêts à 5 % l’an dès la fin du mois pour lequel le salaire a été
indûment prélevé et à ce que Z.________ soit déboutée de toutes autres ou
contraires conclusions.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait du jugement, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1.
1.1 Le 30 juin 2016, la société B.________ SA, dont M.________ est
l’administrateur unique, et Z.________ ont signé un contrat de travail, celle-
ci étant engagée en qualité de directrice et gemmologue.
Selon l’art. 7.1 de ce contrat, le salaire mensuel brut de
Z.________ était de 5'000 fr., un treizième salaire étant payé au mois de
décembre. Le contrat prévoyait 42,5 heures de travail par semaine (art. 4)
et le « droit à 4 semaines de vacances selon Code des obligations art.
329 » (art. 5.1).
L’art. 14.2 précisait que tous les suppléments et modifications
du présent contrat requéraient la forme écrite à leur validité.

- 4 -
1.2 Les fiches de salaire de Z.________ établies jusqu’au mois
d’avril 2017 indiquent un salaire mensuel brut de 5'000 francs. Ses fiches
de salaire établies pour les mois de mai à août 2017 mentionnent un
salaire mensuel brut de 6'700 francs. Les salaires ont été versés sur la
base des fiches de salaire précitées jusqu’au mois de juillet 2017 compris.
2. Dans leurs relations professionnelles, M.________ considérait
Z.________ comme son bras droit et lui accordait toute sa confiance. Une
excellente entente existait entre les parties.
La fiduciaire G.________ était en charge des fiches de salaire.
Z.________ s’occupait de l’encaissement des factures des clients, du
paiement des factures de la société et du versement des salaires aux
employés.
La situation financière de la société B.________ SA n’était pas
bonne.
3.
3.1 Selon les déclarations de Z.________ dans un courrier adressé à
B.________ SA (cf. infra ch. 5, courrier du 19 octobre 2017), elle aurait eu
une réunion avec M.________, le 24 mai 2017, lors de laquelle il lui aurait
octroyé oralement et sans condition une augmentation de son salaire à
6'700 fr. par mois avec effet immédiat.
Par courriel du 24 mai 2017 adressé uniquement à [...] de la
fiduciaire G.________, Z.________ a requis de sa part, si cela était possible,
de changer sa fiche de salaire pour le mois de mai et les suivants,
M.________ lui ayant accordé une augmentation à 6'700 fr. par mois. Cette
modification a été faite le jour même.
3.2 Par courriel du 4 août 2017, la fiduciaire G.________ a demandé
à Z.________ si elle avait un accord écrit de M.________ au sujet de son
augmentation de salaire et si elle pouvait le lui faire suivre pour le bon
ordre de ses dossiers.

- 5 -
Par courriel du 7 août 2017, adressé uniquement à
[...],Z.________ a répondu que l’accord était oral et que le comptable,
Monsieur [...], lui avait dit qu’aucune confirmation écrite n’était
nécessaire. Elle a cité un autre employé pour qui une augmentation avait
été accordée, apparemment, selon le même processus.
3.3 Il s’est avéré que Z.________ avait envoyé des courriels
concernant la comptabilité à la fiduciaire G.________, à l’attention de [...],
en y joignant également [...] en copie, et aussi parfois M.________ (cf.
courriels du 9 août 2017, pièce 103, et du 15 mai 2017, pièce 106).
4. Z.________ a été en incapacité de travail partielle du 31 juillet
au 20 août 2017, puis en incapacité totale dès le 21 août jusqu’au 21
septembre 2017.
Z.________ a rempli des déclarations de maladie pour
l’assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie conclue
auprès de [...]. Ces déclarations datées des 11 et 21 août 2017
mentionnent un salaire mensuel brut de 6'700 fr. et ont été signées par
M.________.
Z.________ a accouché le 26 septembre 2017 et n’a pas repris
son travail au sein de B.________ SA.
Selon les décomptes des 14 décembre 2017 et 3 janvier 2018,
l’assurance perte de gain a versé les indemnités journalières
susmentionnées à Z.________ sur la base du salaire indiqué dans les
déclarations.
5. Par courrier du 16 octobre 2017 adressé à Z.________,
B.________ SA a contesté le solde de vacances qu’elle lui avait présenté et
lui a indiqué que « selon contrat vous avez le droit à 30 jours de vacances
par année ». Cette société a en outre écrit ce qui suit :

- 6 -
« Concernant votre salaire, il avait été convenu avec M. [...] (sic),
votre père, un investissement d’un million de francs suisses dans
B.________ SA. Dans ce cadre et une fois les fonds versés, les
conditions étaient réunies pour le versement d’une gratification en
votre faveur ou alors d’une augmentation de salaire. Votre choix se
porta alors sur une augmentation de salaire. Cependant les fonds
n’ont jamais été virés et votre augmentation de salaire n’était dès
lors pas octroyée (puisque les conditions ne sont pas réunies) ; vous
vous êtes malgré tout versé en mai 2017, juin 2017 et juillet 2017
une augmentation de salaire de 1'700 fr. mensuel. Une fois
découverte, l’augmentation a été annulée et le versement de août
2017 retenu. De plus, en l’absence de cet investissement, vous
n’ignorez pas que la situation financière de la société est très
délicate. […] »
B.________ SA a ainsi retenu 3'400 fr. sur le salaire de
Z.________ du mois de septembre 2017.
Par courrier du 19 octobre 2017, Z.________ a présenté un
décompte indiquant le droit à 25 jours de vacances par an et mentionnant
un solde de vacances de 17 jours en sa faveur, y compris les jours
travaillés en plus. Elle a réclamé un montant à titre de salaire non payé et
s’est référée à la réunion du 24 mai 2017 s’agissant de l’augmentation de
son salaire (cf. supra ch. 3.1). Elle prétendait que cette augmentation lui
avait été accordée afin de récompenser sa polyvalence qui aurait permis à
l’entreprise de fortement diminuer la masse salariale.
6. Le 18 décembre 2017, B.________ SA a résilié avec effet
immédiat le contrat de travail de Z.________.
La fiduciaire G.________ a établi un décompte de vacances
indiquant un droit à 19, 1666667 jours de vacances jusqu’au 19 décembre
2017 et un solde négatif de 1,333.
7. La conciliation ayant échoué, le Président du Tribunal des
Prud’hommes a délivré une autorisation de procéder à Z.________, datée
du 12 décembre 2017 et reçue le lendemain.
Par demande du 13 mars 2018, dont les conclusions ont été
réduites à la suite des audiences des 24 septembre 2018 et 14 janvier
2019, Z.________ a conclu, avec suite de frais, à ce qu’il soit constaté que

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son salaire au sein de la société B.________ SA était de 6'700 fr. par mois,
somme brute, payable 13 fois l’an dès le mois de mai 2017, à ce que
B.________ SA soit condamnée à lui verser le solde des salaires bruts des
mois de juillet à août, soit 3'400 fr. somme brute, sous déduction des
charges sociales, avec intérêt à 5% l’an dès le 1er septembre 2017, et à ce
que la société B.________ SA soit condamnée à lui verser la somme de
2'500 fr., sous déduction des charges sociales, avec intérêt à 5% l’an dès
le 1er septembre 2017, représentant son solde de vacances 2017.
Par écriture du 7 mai 2018, la société B.________ SA s’est
déterminée en concluant, avec suite de frais, au rejet des conclusions
susmentionnées et, reconventionnellement, à ce que Z.________ soit
condamnée à lui verser le montant de 3'400 fr. avec intérêts à 5% l’an dès
la fin du mois pour lequel le salaire a été indûment prélevé.
Par déterminations du 15 juin 2018, Z.________ a conclu au
rejet des conclusions reconventionnelles.
Les parties ont été entendues personnellement assistées de
leurs conseils respectifs aux audiences des 24 septembre et 18 décembre
2018, et du 14 janvier 2019. Lors de cette audience, Z.________ a précisé
que son solde de vacances était de 3 jours, le solde correspondant à des
heures supplémentaires, soit 11 jours au total.
Les témoins [...], [...], [...] et [...] ont été entendus à l’audience
du 24 septembre 2018 et les témoins [...], père de Z.________, [...], sa
sœur, et [...] à l’audience du 18 décembre 2018.
[...], employé de B.________ SA du 1er octobre 2016 au
30 juin 2017, a notamment déclaré que Z.________ versait les salaires aux
employés de B.________ SA. Il a précisé que des fois, M.________ criait car il
n’avait pas les dépenses de chaque mois. Lorsqu’il l’a entendu crier,
M.________ disait ne pas les avoir eues depuis deux mois.

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[...], employé de B.________ SA du 1er octobre 2016 au
20 septembre 2017 environ, a notamment déclaré que la forme de son
contrat de travail était la même que celle du contrat de Z.________. Il a
expliqué avoir demandé une augmentation de salaire entre Noël et avril
2017, en avoir discuté avec M.________, et l’avoir obtenue oralement, sans
modification écrite de son contrat. Il lui a semblé que sa fiche de salaire
avait été modifiée.
[...], employée de septembre 2016 à mai 2017, a notamment
déclaré que M.________ ne recevait pas de copie des fiches de salaire que
lui transmettait Z.________. [...] a expliqué que tout était gardé dans un
classeur à l’administration. Dans ce classeur se trouvait tout ce qui
concernait les dépenses de l’entreprise et leurs salaires respectifs, afin de
les envoyer à la comptabilité à la fin de chaque mois. Le témoin a précisé
que M.________ aurait pu consulter ce classeur s’il l’avait souhaité mais
qu’elle ne l’avait jamais vu agir de la sorte. [...] a ajouté que ce classeur
ne pouvait pas être consulté par tous, étant dans une armoire fermée où
se trouvaient les classeurs de l’entreprise.
[...], une amie de Z.________ avec qui elle a créé une petite
marque de sac à mains, qui avait commandé des boucles d’oreilles chez
B.________ SA, a relaté que Z.________ lui avait parlé de son augmentation
de salaire lorsqu’elles étaient allées ensemble à Lyon pour acheter du cuir,
une fois en 2017 lui a-t-il semblé, en avril ou en mai. Elle a ajouté que
Z.________ était contente car son salaire allait finalement être augmenté,
ce qu’elle attendait. Le témoin a rapporté les dires de Z.________ selon
lesquels elle en avait discuté avec son patron. Cela avait vraiment fait
plaisir à cette dernière, car elle se donnait beaucoup pour son travail. Pour
Z.________, cela avait été une satisfaction d’obtenir une confirmation que
son travail était apprécié.
Le témoin [...] s’est souvenu de la période de Noël – Nouvel An
2017 pendant laquelle sa sœur, Z.________, avait dû travailler malgré le fait
d’être en vacances. [...] a précisé que cela l’avait contrariée car elle avait
dû s’occuper du fils de sa soeur, la nounou étant en vacances. Le témoin a

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expliqué que sa sœur devait travailler à la boutique, parfois des jours
entiers, parfois que quelques heures. [...] a imaginé que c’était à la
demande de son patron. Elle s’est souvenue qu’ils étaient à la maison et
qu’à un moment donné, sa sœur a reçu un appel par lequel on lui
demandait de venir travailler. [...] a déclaré savoir que, en réalité,
Z.________ n’aurait pas dû travailler durant cette période.
[...], étudiante ayant travaillé en qualité de stagiaire au sein
de B.________ SA de mars à fin juillet 2017 et connaissant personnellement
Z.________, a déclaré se rappeler des discussions relatives à
l’augmentation de salaire de Z.________. Celle-ci lui avait dit que la
conversation qu’elle avait eue avec M.________ avait été positive. [...]
ignorait si l’augmentation de salaire avait eu lieu. Elle a expliqué que
Z.________ préparait les paiements et que M.________ les confirmait, y
compris les salaires. Le témoin a expliqué que M.________ vérifiait tout ce
que faisait Z.________. Il lui semblait que celle-ci lui présentait les
documents. Elle remplissait le classeur blanc qui se trouvait dans le
bureau de Z.________, lequel était consulté par cette dernière et par
M.________. [...] ne s’est pas souvenue de la procédure précise, tout en
déclarant que les contrôles n’étaient pas absolument réguliers. Elle a
toutefois affirmé que M.________ contrôlait au moins une fois par mois les
salaires et les paiements, à son souvenir.
En d roit :
1. La voie du recours est ouverte contre les décisions finales de
première instance qui ne peuvent faire l’objet d’un appel (art. 319 let. a
CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]),
notamment lorsque, dans une cause patrimoniale, la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 francs (art. 308
al. 2 CPC a contrario). Lorsque les demandes reconventionnelle et
principale ne s’excluent pas, leurs valeurs respectives sont additionnées
pour déterminer les frais (art. 94 al. 2 CPC). Toutefois, des conclusions en

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constatation qui ne servent qu’à motiver une conclusion condamnatoire
élevée simultanément n’ont pas d’incidence sur la valeur litigieuse (cf.
CREC I 21 septembre 2011/241 consid. 4ab et réf. citées).
La décision attaquée ayant été rendue en application de la
procédure simplifiée (art. 243 al. 1 CPC), le délai de recours est de trente
jours à compter de la notification postérieure de la motivation (art. 321
al. 1 et al. 2 CPC).
En l’espèce, le recours contient des conclusions principales
d’une valeur litigieuse de 5'900 fr. et des conclusions reconventionnelles
de 3'400 fr., lesquelles ne s’excluent pas, de sorte que la valeur litigieuse
totale est de 9'300 fr. au dernier état des conclusions. Etant écrit, motivé,
et déposé en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est donc recevable.
2. Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits
(art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir
d'examen s’agissant de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar,
Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., 2017, n. 2 ad art. 320 CPC).
Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et
peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du
recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., Berne 2010, n. 2508).
Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits
ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en
définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz et alii,
Commentaire de la LTF, Berne 2014, n. 27 ss ad art. 97 LTF ; cf. Jeandin,
CR-CPC, 2e éd. 2019, n. 4 ss ad art. 320 CPC et réf. cit.).
3.

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3.1 En lien avec l'augmentation de salaire dont se prévaut
l'intimée, la recourante argue du non-respect de la forme écrite réservée
par le contrat de travail. Elle en déduit que pour ce motif déjà, elle devrait
obtenir gain de cause s'agissant de la restitution des parts de salaire que
se serait indument versées l'intimée. Toutefois, la recourante cite elle-
même la jurisprudence fédérale selon laquelle la présomption de l'art. 16
CO peut être renversée, y compris par actes concluants, ce qu'ont retenu
les premiers juges et ce qu'il convient d'examiner plus en détail dans la
mesure où cela est contesté.
3.2 Aux termes de l’art. 320 al. 1 CO (Code des obligations du
30 mars 1911 ; RS 220), le contrat de travail n’est soumis à aucune forme
spéciale, sauf disposition contraire de la loi.
L’art. 16 al. 1 CO prévoit ainsi que les parties qui ont convenu
de donner une forme spéciale à un contrat pour lequel la loi n’en exige
point, sont réputées n’avoir entendu se lier que dès l’accompagnement de
cette forme. Cette disposition pose ainsi une présomption selon laquelle la
forme réservée est une condition de validité du contrat. Toutefois, le
Tribunal fédéral a retenu que cette présomption pouvait être renversée
par la preuve que les parties avaient renoncé, après coup, à la réserve de
la forme, que ce soit expressément ou par actes concluants (TF
4A_619/2016 du 15 mars 2017 consid. 7.3.1.2 et réf. cit.).
3.3 Les premiers juges ont en particulier retenu, sans que ce fait
soit contesté, que le représentant de la recourante, M.________, avait
connaissance de formulaires faisant état du salaire augmenté de l'intimée,
puisqu'il les avait contresignés. La recourante ne le conteste pas
davantage en recours, mais fait valoir les avoir signés sans regarder. Elle
se prévaut de la confiance fondée en l'intimée, dont celle-ci aurait abusé.
Il ressort des témoignages reçus que c'est l'intimée qui versait
les salaires aux employés. Un employé a entendu M.________ crier qu'il ne
disposait pas d'informations quant aux dépenses mensuelles, ce qui peut
laisser penser qu'il lui arrivait de solliciter des précisions et ne se fiait donc

- 12 -
pas aveuglément à l'intimée. Le classeur contenant les fiches de salaire et
toutes les autres dépenses de l'entreprise était à la libre disposition du
représentant de la recourante, qui pouvait le consulter s'il le souhaitait.
Toutefois, le témoin ne l'a jamais vu le faire, contrairement à un autre
employé, qui a déclaré que M.________ le consultait et vérifiait tout ce que
faisait l'intimée, notamment les salaires, au moins une fois par mois. Selon
un autre employé, dont le contrat de travail avait une forme similaire à
celui de l’intimée, il avait bénéficié d'une augmentation de salaire sans
que celle-ci soit formalisée par écrit, ce qui atténue grandement la portée
de la réserve de la forme écrite dans le contrat de l’intimée. Enfin, des
témoignages indirects font état de la satisfaction de l'intimée après que
M.________ aurait donné suite à sa demande d'augmentation de salaire, ou
encore de ce qu'une discussion aurait eu lieu à ce sujet entre l'intimée et
M.________.
Il ressort de ce qui précède que le représentant qualifié de la
recourante, s'il avait confiance en l'intimée, n'en vérifiait pas moins son
travail, ou à tout le moins en avait-il la possibilité, mais y aurait renoncé.
Cela lui est imputable et ne lui permet pas de se prévaloir d'un
comportement contraire à la bonne foi de la part de l'intimée. En
définitive, à l'issue de l'instruction, le fait que M.________ n'aurait rien su de
l'augmentation de salaire de l'intimée, laquelle se la serait octroyée à son
insu, n'est pas établi. En revanche, des indices inverses démontrent que
c'est au vu et au su de l'intéressé que l'augmentation de salaire est
devenue effective, accréditant la thèse soutenue par l'intimée s'agissant
d'une augmentation consensuelle malgré le fait qu'elle n'a pas été
formalisée.
Eu égard au fait que la recourante supporte le fardeau de la
preuve (art. 8 CC), on constate que celle-ci échoue à établir l'absence de
tout accord. Il s'ensuit que le premier grief, en lien avec le salaire, doit
être rejeté et le jugement confirmé sur ce point.

- 13 -
4.
4.1 La recourante conteste ensuite que l'intimée ait eu droit à un
solde de vacances, se référant au contrat qui prévoyait 20 jours et
contestant le décompte produit par l'intéressée ainsi que le fait que celle-
ci aurait travaillé entre Noël et Nouvel – An.
A cet égard, le tribunal des prud’hommes a retenu en fait,
d'une part, que l'intimée avait travaillé à cette période, en se fondant sur
le témoignage de la soeur de l'intimée et, d'autre part, que ces jours,
durant lesquels l'entreprise était supposée fermée, étaient offerts, sur la
base d'un courrier du 16 octobre 2017 de la recourante elle-même faisant
état de 30 jours de vacances, alors que le contrat n'en prévoit que 20. Il a
au surplus opposé à chacune des parties le décompte auquel la recourante
se référait, s'agissant du nombre de jours encore dus au
19 décembre 2017, respectivement du nombre de jours de vacances
effectivement pris par l'intimée à cette date.
4.2 Dans la mesure où la recourante se contente de renvoyer au
décompte établi par sa fiduciaire et conteste que le témoignage de la
soeur de l'intimée soit d'un quelconque secours à cette dernière sans
étayer autrement sa position qu'en l'affirmant, notamment sans indiquer
en quoi l'appréciation des preuves par les premiers juges serait
incomplète, contredite par d'autres éléments ou erronée, il y lieu de
constater que le grief est insuffisamment motivé (art. 321 al. 1 CPC) et
doit être rejeté. Au surplus, face aux contradictions entre les versions en
présence et les pièces au dossier, l'appréciation des preuves faite par les
premiers juges ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmée.
5. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté en
application de l’art. 322 al. 1 in fine CPC et le jugement querellé doit être
confirmé.

- 14 -
Compte tenu de l’issue de la procédure, les frais judiciaires de
deuxième instance seraient à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC). Toutefois, dès lors qu’il s’agit d’un litige de droit du
travail dont la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr., il n’en sera pas
perçu (art. 114 let. c CPC).
L’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer, il ne se
justifie pas de lui allouer des dépens.
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens de deuxième
instance.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.________ SA, et
- Me Alain-Valéry Poitry, av. (pour Z.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est de 9’300 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal de Prud’hommes de
l’arrondissement de La Côte.
La greffière :