vd_gerichte · PE06.008671 · 2020-06-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
418
OEP/PPL/57353/AVI/MBD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 18 juin 2020
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Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Villars
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Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté par I.________ contre la
décision rendue le 14 mai 2020 par l’Office d’exécution des peines dans la
cause n° OEP/PPL/57353/AVI/MBD, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. I.________ exécute, depuis le 30 avril 2020, une peine privative
de liberté prononcée le 22 janvier 2009 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne – confirmée le 5 juin 2009 par la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal et le 21 décembre 2009 par le
Tribunal fédéral –, soit une peine privative de liberté de 22 mois, sous
déduction de 34 jours de détention avant jugement, avec sursis pendant
trois ans sur une partie de la peine portant sur 16 mois.
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Le 1er mai 2020, I.________ a requis sa mise en liberté
immédiate, invoquant la prescription de la peine.
2. Par acte du 6 mai 2020, I.________ a déclaré « recourir » auprès
de la Chambre des recours pénale, concluant implicitement à ce qu’il soit
constaté que la peine privative de liberté prononcée le 22 janvier 2009 par
le Tribunal correctionnel est prescrite et à ce que sa libération immédiate
soit prononcée (P. 71).
Par décision du 14 mai 2020, l’Office d’exécution des peines a
constaté que la peine privative de liberté prononcée le 22 janvier 2009 par
le Tribunal correctionnel n’était pas prescrite.
3. Par courrier daté du 4 juin 2020, I.________ a déclaré
reconnaître que la loi avait été « justement appliquée » (P. 77). Le 17 juin
2020, I.________ a indiqué à la Chambre des recours pénale que ce courrier
devait être considéré comme un retrait de recours (P. 80).
4. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours d’I.________ et
de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 2e phr. CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge d’I.________.

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IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. I.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :