vd_gerichte · ZD23.018250 · 2025-10-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 130/23 - 311/2025
ZD23.018250
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 octobre 2025
__________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
HOIRIE DE FEU A.A.________, recourante, à savoir I.A.________, au [...], et
U.A.________, à [...], représentée par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 et 48 LAI.
403

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E n f a i t :
A. A.A.________ (ci-après : l’assurée), ressortissante suisse
d’origine français née en 1962, épouse de B.A.________ et mère de deux
enfants aujourd’hui majeurs, I.A.________ et U.A.________, s’est annoncée le
29 décembre 2021, par l’entremise de Me Olivier Carré, auprès de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé).
A cette occasion, l’OAI s’est vu transmettre un rapport du 24
septembre 2021 de la Dre T.________, cheffe de clinique auprès du Centre
[...] du Centre hospitalier [...] (ci-après : le Centre hospitalier R.________).
Aux termes de ce rapport, la Dre T.________ faisait état d’un trouble
neurocognitif majeur en cours d’investigation, évoluant depuis deux ans
au minimum et dont l’étiologie présentait des composantes toxique,
traumatique, iatrogène et thymique, voire neurodégénérative. Dite
symptomatologie s’inscrivait plus précisément dans un contexte de
syndrome de dépendance à l’alcool, de syndrome anxio-dépressif, de
troubles de la marche et de l’équilibre multifactoriels, d’ostéoporose
fracturaire avec multiples fractures par tassement anciennes, de
polyneuropathie des membres inférieurs, de dénutrition protéino-
calorique, de prothèse de l’épaule gauche et de status post fracture
mandibulaire en août 2021 [recte : 2020]. Sur le plan anamnestique, la
Dre T.________ indiquait que l’assurée – laquelle n’avait plus aucune
activité depuis environ deux ans – n’exprimait spontanément aucune
plainte cognitive mais que son époux décrivait des troubles mnésiques,
des difficultés d’apprentissage et des confabulations, éléments apparus
insidieusement depuis six à douze mois d’aggravation progressive.
Concernant le status cognitif, la Dre T.________ relevait des difficultés à
maintenir le focus attentionnel, une tendance à la précipitation lors de la
passation des tests, ainsi que des altérations lexico-sémantiques et
syntaxiques, chez une patiente anosognosique des troubles cognitifs
présentés, notamment mnésiques. Quant au status neurologique, il était
anormal et caractérisé par la présence d'un syndrome cérébelleux. Des

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examens complémentaires étaient prévus afin d'objectiver de manière
plus précise et standardisée la situation.
Par formulaire complété le 17 février 2022 et envoyé le 22
février suivant par l’intermédiaire du Centre médico-social [...] (ci-après :
le CMS), l’assurée a déposé auprès de l’OAI une demande d’allocation
pour impotent. Dans ce contexte, elle a exposé avoir besoin de l’aide
d’autrui depuis le mois d’août 2019 pour les actes « se vêtir/se dévêtir »,
« manger », « soins du corps », « aller aux toilettes » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Elle a également invoqué un
besoin d’aide médicale, de surveillance personnelle et d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie.
A teneur d’un rapport du 7 mars 2022, le Dr H.________,
médecin praticien et médecin traitant de l’assurée, a indiqué que
l’intéressée avait besoin, depuis le mois d’août 2020, de l’aide régulière et
importante d’un tiers pour effectuer les actes « se vêtir/se dévêtir »,
« manger », « faire sa toilette/soins du corps », « aller aux toilettes » et
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Selon le Dr H.________, ce
besoin d’aide était lié à l’état cognitif de la patiente, mais aussi aux
importants troubles de la marche et de l’équilibre de cette dernière, en
présence de diagnostics pour l’essentiel superposables à ceux
précédemment décrits par la Dre T.________. Le Dr H.________ a également
retenu que, depuis le mois d’août 2020, l’assurée nécessitait des soins
permanents, une surveillance personnelle permanente et un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. En annexe à ce
compte-rendu figuraient notamment :
- un rapport du 15 décembre 2021 de la Dre T.________,
exposant qu’une imagerie par résonance magnétique (IRM) cérébrale avait
mis en évidence une atrophie cérébrale globale et une atrophie
hippocampique droite, associées à une leucoaraïose Fazekas 3. Quant au
bilan neuropsychologique, il avait montré au premier plan une atteinte
sévère sur le plan exécutif et modérée à sévère sur le plan attentionnel,
ainsi qu’une atteinte mnésique épisodique sur les plans verbal et visuel,

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avec également des difficultés praxiques et langagières. En définitive,
pour la Dre T.________, l'étiologie des troubles cognitifs paraissait
multifactorielle, à la fois psychiatrique (syndrome anxio-dépressif), toxique
(syndrome de dépendance à l'alcool et consommation de
benzodiazépines), vasculaire (leucoaraïose Fazekas 3) et possiblement
traumatique (plusieurs antécédents de traumatisme crânien avec perte de
connaissance), voire neurodégénérative au vu du profil cognitif et des
données de l'imagerie cérébrale. La Dre T.________ précisait de surcroît
avoir pris contact avec le Centre de psychiatrie [...], aux fins de mise en
œuvre d’un suivi spécialisé ;
- un rapport du 9 mars 2022 du Dr F.________, spécialiste en
pneumologie et médecine interne, diagnostiquant une
bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) de stade 2B.
A teneur d’un rapport du 5 avril 2022, la Dre K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au Centre de psychiatrie [...],
a indiqué que l’assurée avait besoin, depuis le mois de juillet 2020, de
l’aide régulière et importante d’un tiers pour effectuer les actes « se
vêtir/se dévêtir », « manger », « faire sa toilette/soins du corps », « aller
aux toilettes » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». La Dre
K.________ a précisé que cette situation était liée à des problèmes
neurocognitifs (avec une atteinte exécutive sévère, des troubles de
l'attention modérés à sévères, des troubles de la mémoire épisodique,
ainsi que des difficultés praxiques et langagières) et à des symptômes en
rapport avec l'état thymique (notamment une baisse thymique, une
fatigue et une fatigabilité, une aboulie, une anhédonie importante, une
anorexie et une négligence de soi), chez une patiente présentant un
trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2), un trouble neurocognitif majeur
d’étiologie mixte (F03) et un syndrome de dépendance à l’alcool, avec
utilisation continue (F10.25). Selon la Dre K.________, l’assurée avait
également besoin, depuis le mois de juillet 2020, de soins permanents,
d’une surveillance personnelle permanente et d’un accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie.

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Une enquête sur l’évaluation de l’impotence a été réalisée le
27 septembre 2022, au domicile de l’assurée. Dans son rapport du 29
septembre suivant, l’enquêtrice de l’OAI a précisé que l’intéressée avait
bénéficié dès le mois d’août 2019 des services d’une organisation privée
de soins à domicile (OSAD) pour un contrôle de santé et une aide à la
douche, à raison de deux interventions par semaine, puis que le CMS avait
pris le relais en juillet ou en août 2020 – selon les versions – à concurrence
d’une aide à la douche deux fois par semaine et d’une visite de santé
hebdomadaire, mais que rapidement, au vu de l’évolution des troubles
physiques et cognitifs, le CMS avait augmenté sa prise en charge à cinq
puis sept passages par semaine pour les soins de base. Cela posé,
l’enquêtrice a retenu que l’assurée avait besoin de l’aide régulière et
importante d’autrui pour les actes « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux » depuis le mois d’août 2019,
ainsi que pour les actes « se vêtir/se dévêtir », « manger » et « aller aux
toilettes » depuis le mois de juillet 2020. L’enquêtrice a également estimé
que, depuis le mois de juillet 2020, l’assurée avait besoin de soins
permanents, d’une surveillance personnelle permanente et d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
En date du 17 octobre 2022, l’OAI a fait parvenir à l’assurée un
projet de décision dans le sens de l’octroi d’une allocation pour impotent
de degré moyen à domicile, à compter du 1er février 2021. Dans sa
motivation, l’office a retenu que l’aide régulière et importante d’un tiers
était nécessaire depuis le mois d’août 2019 pour les actes ordinaires de la
vie « faire sa toilette/soins du corps » et « se déplacer/entretenir des
contacts sociaux » et que, à la suite d’une aggravation de l’état de santé,
une aide supplémentaire était nécessaire depuis le mois de juillet 2020
pour les actes « se vêtir/se dévêtir », « manger » et « aller aux toilettes »,
ainsi que pour des soins permanents, une surveillance personnelle
permanente et un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie. Cela posé, l’OAI a relevé que le degré d’impotence avait évolué durant
le délai d’attente d’une année, qu’il y avait lieu de reconnaître une
impotence faible à l’échéance de ce délai (compte tenu d’une impotence
faible sur onze mois et d’une impotence moyenne sur un mois), au 1er

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août 2020, puis qu’une impotence moyenne pouvait être retenue trois
mois plus tard, dès le 1er novembre 2020. Soulignant néanmoins que la
demande avait été déposée tardivement, en février 2022, l’office a estimé
que les prestations ne pouvaient être accordées qu’à compter du 1er
février 2021.
A l’occasion d’un entretien téléphonique du 7 novembre 2022
avec l’OAI, une collaboratrice du CMS a confirmé que la nécessité d’une
aide pour l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher » n’était pas observable à
ce jour.
Par écrit de son conseil du 21 novembre 2022, l’assurée a
contesté le projet de décision du 17 octobre 2022, estimant pourvoir
prétendre à l’octroi d’une allocation pour impotence grave dès le mois
d’octobre 2022 à tout le moins. Par écrit complémentaire du 24 janvier
2023, l’assurée a de surcroît fait valoir qu’une prise d’effet de l’allocation
pour impotent avant le 1er février 2021 paraissait indiquée, compte tenu
de son incapacité à prendre conscience de ses droits et à gérer ses
propres affaires, combinée à l’inaction – voire à des conseils erronés – des
intervenants sociaux. En annexe, l’assurée a produit les documents
suivants :
- un rapport du 27 décembre 2022 des Dres X.________ et
G.________, respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin
assistante au Centre de gériatrie ambulatoire et communautaire du Centre
hospitalier R.________, faisant suite à une évaluation gériatrique pour une
aide au maintien à domicile, relevant qu’un maintien à domicile était très
fragile en raison de la sévérité des troubles cognitifs et de leur impact sur
le quotidien de l’assurée, celle-ci ayant besoin d’aide pour la toilette,
l’habillage et l’alimentation mais demeurant autonome pour les transferts
et la continence ;
- une attestation non datée d’O.________ Sàrl, certifiant avoir
assumé une prise en charge à domicile en faveur de l’assurée du 10
janvier 2019 au 20 mars 2020.

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Reprenant l’évaluation du cas le 31 janvier 2023, l’enquêtrice
de l’OAI a estimé qu’il y avait lieu d’admettre un besoin d’aide pour les
actes « faire sa toilette » et « se déplacer » à compter du mois de janvier
2019 au lieu du mois d’août 2019, eu égard à l’attestation émise par
O.________ Sàrl et à un plan d’intervention ultérieurement fourni par cet
organisme. Pour le surplus, l’enquêtrice a confirmé son appréciation.
Par courrier du 8 mars 2023 faisant partie intégrante de la
décision à venir, l’OAI a réfuté les objections de l’assurée. Concernant
l’étendue du besoin d’aide, l’office a pour l’essentiel repris la teneur du
complément d’évaluation du 31 janvier 2023. S’agissant du début du droit
à l’allocation pour impotent, l’OAI a retenu qu’il n’y avait pas lieu d’allouer
des arriérés pour la période antérieure au 1er février 2021, attendu que les
prestataires de soins – tels le CMS ou les médecins – n’étaient pas
légalement tenus d’informer les personnes concernées sur leur droit aux
prestations et que, dans le cas particulier, l’état de santé de l’intéressée
était connu de son époux et de son fils.
Par décision du 9 mars 2023, l’OAI a confirmé son projet du 17
octobre 2022, dont il a repris la motivation.
Dans un courrier du 27 mars 2023, l’assurée, par son conseil, a
indiqué qu’elle renonçait à contester le degré d’impotence retenu par
l’office mais qu’elle se réservait, en revanche, la faculté de contester la
prise d’effet du droit aux prestations.
L’assurée est décédée le 3 avril 2023.
B. Agissant le 26 avril 2023 par l’entremise de Me Olivier Carré,
I.A.________ et U.A.________, héritiers de feu A.A.________, et B.A.________,
veuf et usufruitier de la succession, ont recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du 9
mars 2023, concluant principalement à l’annulation [recte : réforme] de
cette décision et à l’octroi d’une allocation pour impotence de degré faible

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dès le 1er août 2019 puis de degré moyen du 1er juillet 2020 jusqu’au
décès intervenu le 3 avril 2023, subsidiairement à l’annulation de ladite
décision et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre préalable, les
prénommés ont requis une suspension de la cause jusqu’à droit connu
officiellement sur la composition de l’hoirie. Sur le fond, il était précisé que
l’ampleur de l’allocation pour impotent n’était pas contestée, mais
uniquement sa prise d’effet. A ce propos, il était allégué qu’au vu de la
condition médicale décrite dans les rapports établis par la Dre K.________ le
5 avril 2022 et par le Centre hospitalier R.________ les 24 septembre et 15
décembre 2021, l’assurée satisfaisait aux exigences légales pour
prétendre au versement rétroactif de prestations avant le 1er février 2021,
les proches de l’intéressée n’ayant quant à eux pas été nantis d’un
mandat juridique ou institutionnel d’agir à sa place.
Le 9 octobre 2023, Me Carré a transmis copie du certificat
d’héritiers délivré le 17 juillet 2023 par la juge de paix du district de [...],
selon lequel feu A.A.________ avait laissé pour seuls héritiers légaux ses fils
I.A.________ et U.A.________. A cette occasion, a également été versé au
dossier un courrier de Me Carré adressé le 2 octobre 2023 au Dr
H.________, sur lequel ce dernier médecin avait apposé une mention
manuscrite le 4 octobre 2023 indiquant que, depuis le mois de juillet 2020,
l’assurée n’avait plus été en mesure de faire personnellement valoir de
prétentions en matière d’allocation pour impotent.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le
rejet par réponse du 20 novembre 2023. A cette occasion, l’OAI a
également produit son dossier.
Par réplique du 5 janvier 2024, la partie recourante a persisté
dans ses précédents motifs et conclusions. L’hoirie de feu A.A.________ a
plus particulièrement fait valoir que l’assurée s’était trouvée dans
l’incapacité de faire valoir ses droits depuis août 2019, respectivement
juillet 2020, étant souligné que les éléments au dossier témoignaient
d’atteintes lourdes depuis 2019 dans le contexte d’une sénescence

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précoce d’évolution progressive. A cela s’ajoutait que la tardiveté de la
demande d’allocation pour impotent ne pouvait pas être opposée aux
membres de la famille d’A.A.________ l’ayant assistée au quotidien, à
savoir son époux et son fils I.A.________, ces derniers ne disposant pas de
connaissances en matière d’assurances sociales. Sur le plan de
l’instruction, la partie recourante a sollicité l’audition de B.A.________ et la
production d’une version actualisée du dossier de l’intimé.
Dupliquant le 1er février 2024, l’OAI a maintenu sa position et
transmis les pièces de son dossier postérieures au 25 octobre 2023.
Se déterminant le 21 mai 2024, la partie recourante a réitéré
ses arguments.
Par écriture du 12 décembre 2024, l’hoirie d’A.A.________ a
confirmé son positionnement à la lumière d’un arrêt rendu le 4 novembre
2024 par le Tribunal fédéral (sous la référence TF 8C_32/2024) en matière
d’effet rétroactif du droit aux prestations pour impotence.
A teneur d’une prise de position du 22 janvier 2025, l’intimé a
réitéré son point de vue.
Par envoi du 17 février 2025, la partie recourante a en
particulier produit un courrier du Dr H.________ du 10 février précédent,
attestant que l’assurée avait présenté des troubles cognitifs majeurs
depuis le mois d’août 2020 à tout le moins et estimant, de surcroît, que
ces troubles avaient très certainement débuté durant les années
précédentes, dans un contexte de troubles dépressifs et de consommation
de divers traitements à visée psychotrope et d’autres produits toxiques.
Dans leurs écritures subséquentes, datées respectivement des
11 et 26 mars 2025, les parties ont confirmé leur position.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposés en temps utile – compte tenu des
féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
Tout au plus relèvera-t-on, au surplus, qu’au regard du
certificat d’héritiers du 17 juillet 2023 et de la procuration actualisée du 2
octobre 2023 produite le 9 octobre suivant, la qualité de partie doit être
reconnue uniquement à l’hoirie de feu A.A.________ (soit ses fils I.A.________
et U.A.________), à l’exclusion de l’époux de l’assurée B.A.________.
c) Compte tenu de la période sur laquelle portent les arriérés
de prestations réclamés par la partie recourante, la valeur litigieuse
s’avère en conséquence inférieure à 30'000 francs. Il s’ensuit que la cause
est de la compétence d’un membre de la Cour statuant en tant que juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. En l’occurrence, le litige a pour objet le point de savoir si la
partie recourante peut prétendre à l’octroi d’une allocation pour impotent
en faveur d’A.A.________ pour la période antérieure au 1er février 2021,
singulièrement au versement d’une allocation pour impotence faible dès le
1er août 2019 puis d’une allocation pour impotence moyenne dès le 1er
juillet 2020.

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3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022, dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (RO 2021 705 ; RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire (ATF 148 V 21 consid. 5.3),
l'ancien droit reste toutefois applicable en l'espèce, l’état de fait
déterminant pour statuer sur la demande d’allocation pour impotent étant
antérieur au 1er janvier 2022, quand bien même la décision formelle a été
rendue le 9 mars 2023. Les dispositions légales seront donc citées ci-après
dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Il découle de l’art. 42 LAI que les assurés impotents au sens
de l’art. 9 LPGA qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent (al. 1, première phrase).
L’impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
aa) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
bb) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la

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vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
cc) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : de façon régulière
et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ; de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en
raison de son infirmité (let. c) ; de services considérables et réguliers de
tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ; ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c) Les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent,
selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 consid. 7.2 et les références), les six
actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des
contacts.
5. a) Conformément à l’art. 42 al. 4, première phrase, LAI (dans
sa teneur au 31 décembre 2021), l’allocation pour impotent est octroyée
au plus tôt à la naissance et au plus tard à la fin du mois au cours duquel
l’assuré a fait usage de son droit de percevoir une rente de vieillesse
anticipée, ou du mois au cours duquel il a atteint l’âge de la retraite.
L’art. 42 al. 4, deuxième phrase, LAI (dans sa teneur au 31
décembre 2021) énonce que la naissance du droit est régie, à partir de
l’âge d’un an, par l’art. 29 al. 1 LAI. Contrairement à ce que prévoit le

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texte légal, c’est l’art. 28 al. 1 LAI et non l’art. 29 al. 1 LAI qui est
applicable par analogie pour déterminer le début du droit à l’allocation
pour impotent (ATF 137 V 351 consid. 4 et 5). Ainsi, le droit à une telle
prestation ne peut pas naître avant l’échéance d’un délai de carence
d’une année à compter de la survenance de l’impotence (TF 9C_326/2017
du 18 septembre 2017 consid. 3.1).
Selon l'art. 35 RAI, le droit à l’allocation pour impotent prend
naissance le premier jour du mois au cours duquel toutes les conditions de
ce droit sont réalisées (al. 1). Lorsque, par la suite, le degré d’impotence
subit une modification importante, les art. 87 à 88bis RAI sont applicables
(al. 2, première phrase). A cet égard, l’art. 88a al. 2 RAI prévoit que si la
capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux
habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou
le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est
déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré
trois mois sans interruption notable.
b) Aux termes de l'art. 48 al. 1 LAI, si un assuré ayant droit à
une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens
auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de
ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24 al. 1 LPGA, n'est allouée
que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande. Selon l'art. 48
al. 2 LAI, les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des
périodes plus longues s'il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi
son droit aux prestations (let. a) et s'il a fait valoir son droit dans un délai
de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces
faits (let. b). Selon l'art. 24 al. 1 LPGA, le droit à des prestations arriérées
s'éteint cinq ans après la fin du mois pour lequel elles étaient dues.
Par faits établissant le droit aux prestations au sens de l'art. 48
al. 2 let. a LAI, on entend, par analogie avec les art. 4 et 5 LAI et 8 et 9
LPGA, l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique qui entraîne un
besoin présumé permanent ou de longue durée d'aide ou de surveillance
pour accomplir les actes ordinaires de la vie (ATF 139 V 289 consid. 4.2).

- 14 -
Selon la jurisprudence, l'art. 48 al. 2 let. a LAI s'applique lorsque la
personne assurée ne connaissait pas ou ne pouvait pas connaître les faits
ayant établi son droit aux prestations ou que, bien qu'elle en ait eu
connaissance, elle ait été empêchée pour cause de maladie de déposer
une demande ou de charger quelqu'un du dépôt de la demande. Un tel
état de fait n'est admis que de manière très restrictive par la
jurisprudence, notamment en cas de schizophrénie (TFA I 824/05 du 20
février 2006 consid. 4.3 ; TFA I 705/02 du 17 novembre 2003 consid. 4.3 ;
TFA I 141/89 du 1er mars 1990 consid. 2b), en cas de trouble grave de la
personnalité narcissique et dépressive au sens d'un état borderline à la
limite de la psychose schizophrénique (TFA I 418/96 du 12 novembre 1997
consid. 3b), en cas de trouble grave de la personnalité (TFA I 205/96 du 21
octobre 1996 consid. 3c), en cas d'incapacité de discernement due à une
maladie psychique grave (non précisée) (TFA I 71/00 du 29 mars 2001
consid. 3a), voire éventuellement aussi en cas de dépression grave (ATF
102 V 112 consid. 3) ou de troubles de la personnalité avec alcoolisme
chronique secondaire (TFA I 149/99 du 16 mars 2000 consid. 3b).
Par ailleurs, seule compte la connaissance des faits fondant le
droit, c'est-à-dire la connaissance de l'état de santé correspondant, et non
pas la question de savoir si l'on peut en déduire un droit à une allocation
pour impotent. L'art. 48 al. 2 LAI ne s'applique en revanche pas lorsque
l'assuré, respectivement son représentant légal, connaissait ces faits mais
ignorait qu'ils donnent droit à des prestations de l'assurance-invalidité
(ATF 102 V 112 consid. 1a).
c) L’art. 66 al. 1 RAI énonce que l'exercice du droit aux
prestations appartient à l'assuré ou à son représentant légal ainsi qu'aux
autorités ou tiers qui l'assistent régulièrement ou prennent soin de lui de
manière permanente.
A cet égard, il convient de souligner que l’assuré, seul titulaire
du droit aux prestations de l’assurance-invalidité, ne doit en principe pas
voir sa volonté supplantée par celle de personnes qui ne le représentent
pas pleinement – la situation résultant d’obligation d’entretien ou

- 15 -
d’assistance étant réservée en cas de refus d’agir de l’assuré (ATF 99 V
165). Au surplus, ce serait trop demander à l’administration et au juge
administratif que de rechercher dans chaque cas si, dans quelle mesure et
avec quels effets l’assuré pouvait exiger d’être assisté par son conjoint, sa
parenté ou les autorités et autres personnes mentionnées à l’art. 66 RAI.
Reconnaître à ces derniers le droit originaire de déposer une demande de
prestations – le cas échéant, contre la volonté de l’assuré – est une chose.
Les obliger à agir en est une autre, qui mènerait trop loin en imposant
pratiquement à ces tiers l’obligation de gérer les affaires de l’assuré en
matière d’assurance-invalidité (ATF 102 V 112 consid. 2c, confirmé par
l’ATF 139 V 289).
Ainsi, lorsque la personne assurée n'est pas en mesure de
connaître les faits ouvrant son droit aux prestations, il ne s'impose de lui
imputer ce que savait et devait savoir un tiers qui l'assiste régulièrement
ou prend soin d'elle de manière permanente que si cette personne est
officiellement son représentant légal et qu'elle pouvait à son tour
connaître les faits établissant le droit aux prestations (ATF 139 V 289
consid. 6.1 et 6.2 et les références ; TF 8C_32/2024 du 4 novembre 2024
consid. 6.3).
6. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024 consid.
4.2.1).

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7. a) Aux termes de la décision entreprise, l’intimé, se fondant
sur les conclusions du rapport d’enquête domiciliaire du 29 septembre
2022, a retenu que l’assurée avait eu besoin d’aide pour
l’accomplissement de deux actes de la vie quotidienne dès le mois d’août
2019 (en réalité depuis le mois de janvier 2019, conformément aux
précisions apportées par l’enquêtrice de l’OAI le 31 janvier 2023, reprises
dans le courrier de l’intimé du 8 mars 2023 mais non dans la décision du 9
mars 2023), situation correspondant à une impotence faible (art. 37 al. 3
RAI), et que ce besoin d’aide s’était ensuite étendu, dès le mois de juillet
2020, à trois actes supplémentaires ainsi qu’à des soins permanents, une
surveillance personnelle permanente et un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie, évolution conduisant à une impotence
moyenne (art. 37 al. 2 RAI). Cette évaluation n’est, en tant que telle, pas
contestée par la partie recourante (cf. correspondance du 27 mars 2023 et
mémoire de recours du 26 avril 2023 p. 3) et aucune raison pertinente
n’incite, du reste, à s’en écarter. Il convient donc de s’y rallier.
b) Les parties s’opposent, en revanche, sur la question de la
prise d’effet du droit à l’allocation pour impotent.
Ainsi, l’intimé a considéré qu’une impotence légère pouvait
être reconnue à compter du mois d’août 2020, soit à l’échéance du délai
de carence d’une année (art. 42 al. 4 LAI), avant le passage à une
impotence moyenne trois mois plus tard, soit à compter du mois de
novembre 2020. Relevant toutefois que la demande d’allocation pour
impotent avait été déposée tardivement en février 2022, l’OAI a considéré
que, conformément à l’art. 48 al. 1 LAI, seul entrait en considération
l’octroi d’une allocation pour impotence moyenne à compter du 1er février
2021.
Sans contester la tardiveté du dépôt de la demande
d’allocation pour impotent, la partie recourante a, pour sa part, invoqué la
méconnaissance des faits déterminants pour l’établissement du droit à la
prestation litigieuse et requis, en conséquence, le paiement d’arriérés sur
une période plus longue, conformément à l’art. 48 al. 2 LAI – à savoir

- 17 -
l’octroi d’une allocation pour impotence faible dès le 1er août 2019, puis
d’une allocation pour impotence moyenne dès le 1er juillet 2020.
Il appartient dès lors à la Cour de céans d’examiner cette
problématique.
aa) D’emblée, il convient de relever que, contrairement à
l’avis défendu par l’intimé, peu importe ici que l’état de santé de l’assurée
ait ou non été connu de ses proches qui l’assistaient au quotidien, à savoir
son époux et son fils aîné (cf. courrier de l’OAI du 8 mars 2023, duplique
du 1er février 2024 et déterminations des 22 janvier et 11 mars 2025). En
effet, force est de rappeler que les proches de l’assurée n’ont à aucun
moment été pourvus de pouvoirs de représentation de son vivant.
L’entourage de feu A.A.________ tombe ainsi dans la catégorie des
intervenants tiers visés à l’art. 66 RAI. Conformément à la jurisprudence
topique résumée plus haut (cf. consid. 5c supra), les circonstances dont
ces personnes auraient ou non eu connaissance du point de vue du droit à
l’allocation pour impotent ne sauraient donc, en tout état de cause, faire
obstacle à l’application de l’art. 48 al. 2 LAI.
Peu importe également, au demeurant, que l’assurée se soit
dotée d’un mandataire professionnel dès le mois de décembre 2021, en la
personne de Me Olivier Carré, pour faire valoir ses prétentions en matière
d’assurance-invalidité. Cette circonstance est en effet dépourvue de
pertinence sous l’angle de l’art. 48 al. 2 LA, dès lors que l’octroi d’une
allocation pour impotent n’est pas litigieux pour la période courant depuis
le mois de février 2021.
bb) Cela posé, il convient de déterminer si l’assurée satisfait
personnellement aux exigences posées par l’art. 48 al. 2 LAI en matière de
versement rétroactif des prestations d’impotence.
Sur ce point, il y a lieu de relever qu’interpellés quant à
l’origine des difficultés rencontrées par l’assurée dans les actes et les
interactions du quotidien, les médecins traitants de l’intéressée ont décrit

- 18 -
au premier plan une atteinte neurocognitive importante d’étiologie
multiple (cf. rapport du Dr H.________ du 7 mars 2022 ; cf. rapport de la
Dre K.________ 5 avril 2022 ; cf. courrier du Dr H.________ du 10 février
2025). Dans le même sens, le Centre de gériatrie ambulatoire et
communautaire du Centre hospitalier R.________ a explicitement rattaché
la fragilité du maintien à domicile à la sévérité des troubles cognitifs et à
leur impact sur le quotidien de l’assurée (cf. rapport du 27 décembre 2022
des Dres X.________ et G.________). A cet égard, l’examen du dossier
montre que l’assurée a été adressée au Centre [...] du Centre hospitalier
R.________ pour une évaluation spécialisée à l’automne 2021 et que, dans
ce contexte, les examens pratiqués ont mis en évidence un trouble
neurocognitif majeur – d’étiologie mixte avec des composantes toxique,
vasculaire, psychiatrique, possiblement traumatique et neurodégénératif –
à l’égard d’une patiente anosognosique de ses troubles cognitifs,
notamment mnésiques (cf. rapports de la Dre T.________ des 24 septembre
et 15 décembre 2021). Dans le cadre de leur évaluation, les spécialistes
du Centre hospitalier R.________ ont plus spécifiquement relevé que le
trouble neurocognitif évoluait depuis deux ans au minimum,
singulièrement que la symptomatologie mnésique était apparue
insidieusement six à douze mois plus tôt, chez une assurée n’ayant plus
aucune activité depuis environ deux ans (cf. rapport de la Dre T.________
du 24 septembre 2021). A l’occasion de l’évaluation gériatrique pour une
aide au maintien à domicile effectuée en décembre 2022, il a par ailleurs
été fait mention de troubles mnésiques apparus insidieusement depuis
2020 (cf. rapport des Dres X.________ et G.________ du 27 décembre 2022).
A la lumière de ces éléments, la Cour de céans ne décèle
aucun indice concret permettant d’imputer à l’assurée une incapacité à
prendre conscience des faits déterminants dès le mois de janvier 2019. En
particulier, rien au dossier ne permet d’établir objectivement que
l’étendue des troubles était alors telle que l’intéressée n’était déjà plus à
même de se rendre compte des difficultés en résultant, étant rappelé que,
selon l’appréciation – non contestée (cf. consid. 7a supra) – de l’enquêtrice
de l’OAI, l’aide nécessaire était à cette époque exclusivement circonscrite
à la douche et aux déplacements à l’extérieur (cf. rapport d’enquête

- 19 -
domiciliaire du 29 septembre 2022 ch. 4.1.4 et 4.16). En revanche, les
rapports médicaux au dossier illustrent de manière crédible – dans la
mesure où il ne saurait être question de procéder à de plus amples
investigations médicales, compte tenu du décès de l’assurée intervenu le
3 avril 2023 – qu’au cours de l’année 2020, la problématique
neurocognitive a progressivement pris de l’ampleur, notamment sur le
plan mnésique, mais qu’il s’est parallèlement avéré que l’assurée était
anosognosique de ses troubles cognitifs et plus spécifiquement
mnésiques. Dans cette mesure, on peut raisonnablement considérer que
l’intéressée n’était dès lors pas capable de saisir l’importance de
l’évolution de son état de santé, ni de prendre conscience des
répercussions croissantes de ses troubles sur sa vie quotidienne. La
période située entre les mois de juillet et août 2020 revêt, plus
précisément, un rôle central pour ce qui est de l’aggravation des troubles
neurocognitifs de l’assurée, dans la mesure où cette période correspond
également au début du besoin d’aide identifié par les Drs H.________ (cf.
rapport du 7 mars 2022 ; cf. courrier du 10 février 2025) et K.________ (cf.
rapport du 5 avril 2022), ainsi qu’à l’augmentation du niveau d’impotence
reconnu par l’OAI (cf. rapport d’enquête domiciliaire du 29 septembre
2022 ch. 4.1.1, 4.1.3, 4.1.5 et 4.2 à 4.4). A cela s’ajoute que le Dr
H.________ a expressément attesté, au cours de la présente procédure
judiciaire, que l’assurée n’avait plus été en mesure de faire
personnellement valoir ses prétentions en matière d’allocation pour
impotent à compter du mois de juillet 2020 (cf. note manuscrite du 4
octobre 2023). Sur la base de ces éléments, on peut par conséquent
retenir qu’à compter du mois de juillet 2020, l’état de santé de l’intéressée
était tel que cette dernière n’était vraisemblablement plus à même d’avoir
conscience du besoin d’aide engendré par ses troubles. A partir de cette
période, l’exigence posée à l’art. 48 al. 2 let. a LAI doit donc être
considérée comme satisfaite.
Il y a par ailleurs lieu de considérer que l’assurée a déposé sa
demande d’allocation pour impotent – par l’entremise du CMS – en février
2022 et qu’elle a, par conséquent, fait valoir ses droits moins d’une année
après que l’évaluation entamée en septembre 2021 au Centre hospitalier

- 20 -
R.________ a concrètement mis en lumière l’ampleur des troubles
existants, dont l’étendue a ainsi été objectivée nonobstant l’anosognosie
de l’intéressée. Sous cet angle, la condition énoncée à l’art. 48 al. 2 let. b
LAI s’avère par conséquent remplie.
cc) Compte tenu de ce qui précède, il ne peut être question de
faire rétroagir au 1er janvier 2020 le droit de l’assurée à une allocation
pour impotent, soit à l’échéance du délai de carence d’une année courant
depuis le 1er janvier 2019 (art. 42 al. 4 LAI), dans la mesure où aucun
élément concret au dossier ne permet de prêter à l’intéressée une
quelconque méconnaissance, à cette époque, de l’état de fait déterminant
(art. 48 al. 2 let. a LAI).
En revanche, il convient de reconnaître à l’assurée le droit à
une allocation pour impotence moyenne à compter du 1er octobre 2020,
soit trois mois après l’aggravation intervenue en juillet 2020 (art 35 al. 2
et 88a al. 2 RAI), dès lors que les circonstances entourant cette
détérioration permettent, sur la base de l’art. 48 al. 2 LAI, de faire
remonter le versement des prestations à une date antérieure à celle
initialement arrêtée par l’OAI au 1er février 2021, en vertu de l’art. 48 al. 1
LAI.
Tout au plus ajoutera-t-on encore, par surabondance, que
l’impotence est demeurée faible et n’a corrélativement pas évolué durant
le délai de carence écoulé entre le 1er janvier 2019 (et non pas 1er août
2019, cf. consid. 7a supra) et le 1er janvier 2020. Le calcul du degré
d’impotence moyen à l’échéance dudit délai n’apparaît donc pas pertinent
(voir à cet égard ch. 6002 de la Circulaire sur l’impotence [CSI]),
contrairement à ce qui figure dans la décision attaquée.
8. Les éléments au dossier permettent à la Cour de céans de
statuer en connaissance de cause. Il n’y a pas dès lors pas lieu de faire
droit à la requête de la partie recourante tendant à l’audition de
B.A.________ (cf. réplique du 5 janvier 2024). En effet, une telle mesure ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits

- 21 -
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation
anticipée des preuves [ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3
; 140 I 285 consid. 6.3.1]).
9. a) En conclusion, le recours déposé par l’hoirie de feu
A.A.________ doit être partiellement admis, la décision attaquée étant
réformée en ce sens que la partie recourante peut prétendre au
versement d’une allocation pour impotence moyenne à compter du 1er
octobre 2020.
Pour le reste, le dossier doit être retourné à l’intimé afin qu’il
procède au calcul des prestations dues à l’hoirie de feu A.A.________ puis
rende une nouvelle décision qui en fixe le montant, étant ici rappelé, au
demeurant, que le droit à l’allocation pour impotent s’éteint, en tout état
de cause, à la fin du mois au cours duquel l’ayant droit décède (cf. ch.
9016 CSI et ch. 8032 des Directives concernant les rentes de l’assurance-
vieillesse, survivants et invalidité fédérale [DR]).
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr.,
sont mis par 300 fr. à la charge de la partie recourante et par 300 fr. à la
charge de l’intimé, vu le sort du recours.
c) Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à
une indemnité de dépens réduite à titre de participation aux honoraires de
son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à
2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :

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I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 9 mars 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
l’hoirie de feu A.A.________ peut prétendre au versement d’une
allocation pour impotent de degré moyen à compter du 1er
octobre 2020.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis par 300 fr. (trois cents francs) à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud et par 300 fr.
(trois cents francs) à la charge de l’hoirie de feu A.A.________.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à l’hoirie de feu A.A.________ une indemnité de 2'000
fr. (deux mille francs) à titre de dépens réduits.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour l’hoirie de feu A.A.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 23 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :