vd_gerichte · PE20.004119 · 2022-02-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
186
PE20.004119-//ANM
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 25 août 2022
_____________________
Composition : M. WINZAP, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Villars
*****
Parties à la présente cause :
654

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Z.________, partie plaignante, représentée par Me Loïc Parein, conseil de
choix à Lausanne, appelante,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
La Côte, appelant,
et
P.________, prévenu, représenté par Me Céline Desscan, défenseur d’office
à Yverdon-les-Bains, intimé.

- 14 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 17 février 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a libéré P.________ des chefs de prévention de
contrainte sexuelle, de viol et d’actes d'ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance (I), a constaté
qu’P.________ s’était rendu coupable de contravention à la Loi fédérale sur
les stupéfiants (LStup ;
RS 812.121) (II), l’a condamné à une amende de 300 fr., la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant
arrêtée à 3 jours (III), a dit qu’il n’y avait pas lieu de prononcer l’expulsion
d’P.________ du territoire suisse (IV), a rejeté les conclusions civiles et
celles fondées sur l’art. 433 CPP prises par Z.________ (V et VI), a rejeté les
conclusions fondées sur l’art. 429 CPP prises par P.________ (VII), a arrêté
l’indemnité due à Me Céline Desscan, défenseur d’office d’P.________, à
9'046 fr. 80, TVA et débours compris (VIII) et a mis les frais de justice à
hauteur de 200 fr. à la charge d’P.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat, y compris l’indemnité d’office arrêtée au chiffre VIII (IX).
B. Par annonce du 24 février 2022, puis déclaration motivée du
10 mars 2022, Z.________ a interjeté appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en
ce sens qu’P.________ est reconnu coupable de viol et de contrainte
sexuelle et condamné à une peine que justice dira, qu’P.________ est
condamné à lui verser le montant de 10'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès
le 28 février 2020, à titre de réparation du tort moral subi et qu’elle est
pour le surplus renvoyée à agir devant le juge civil. Subsidiairement, elle a
conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause aux premiers
juges.

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Par annonce du 25 février 2022, puis déclaration motivée du
18 mars 2022, le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens qu’P.________ est
également condamné pour viol, subsidiairement actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, à
une peine privative de liberté de 2 ans avec sursis pendant 2 ans et
qu’P.________ est expulsé du territoire suisse pour une durée de 5 ans.
Aux débats d’appel, P.________ a conclu au rejet des deux
appels.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. P.________, ressortissant britannique, est né le [...] 1990 à
Londres. Il est célibataire et n’a pas d’enfant à charge. Il vit en Suisse
depuis bientôt 5 ans et travaille en qualité de broker. Son revenu annuel
brut se monte à
90'000 fr., hors bonus. Son loyer mensuel s’élève à 1'000 francs. Son
assurance-maladie est déduite de son salaire, de même que ses impôts
qui sont prélevés à la source. Il n’a pas d’économies, ni de dettes, si ce
n’est un prêt étudiant qui se monte à environ 16'000 livres sterling
britanniques.
L’extrait du casier judiciaire suisse d’P.________ comporte une
condamnation, le 31 mai 2021, par le Ministère public de l’arrondissement
de La Côte, pour conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire
(véhicule automobile, taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans
l’haleine), à une peine-pécuniaire de 30 jours-amende à 60 fr. le jour avec
sursis pendant 2 ans et à une amende de 480 francs.
2. Par acte d’accusation du 2 septembre 2021, le Ministère public
a renvoyé P.________ devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte comme prévenu des infractions de contrainte sexuelle,

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alternativement d’actes d'ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance, ou de viol, et de
contravention à la LSup, en raison des faits suivants :
« 1) A [...], le 27 février 2020, vers 19h00, Z.________ est sortie en ville de
[...] en compagnie de son amie L.________, étudiante anglophone, afin d’y
passer une partie de la soirée. Elles se sont rendues dans deux
établissements publics où elles ont consommé des boissons, soit au total
deux bières pour Z.________. Poursuivant leur soirée, les deux amies se
sont rendues au bar « [...]», endroit où elles ont bu deux rhum coca. Dans
cet établissement, les deux jeunes femmes ont fait la connaissance d’un
groupe d’amis s’exprimant en anglais, dont faisait partie le prévenu
P.________. Vers 22h00, L.________ a quitté les lieux, tandis qu’Z.________ a
décidé de rester dans ce bar en compagnie de ses nouvelles
connaissances. Dans des circonstances dont elle n’a pas gardé de
souvenir, Z.________ a suivi le groupe d’amis à la discothèque « [...]». A cet
endroit, elle a consommé une quantité indéterminée d’alcool et y a dansé,
tout en exécutant des postures de yoga.
A l’invitation du prévenu P.________, Z.________ a suivi ce dernier chez
G.________, laquelle avait mis son domicile à disposition de son ami par
pure commodité, afin de lui éviter un long trajet jusqu’à son logement.
Alors que le prévenu et Z.________ se trouvaient déjà au domicile de
G.________, cette dernière a fait un bref passage à son domicile avant
d’aller dormir chez son ami intime. C’est ainsi qu’Z.________ s’est
retrouvée seule avec P.________ dans l’appartement de G.________ le matin
du 28 février 2020. Une fois cette dernière partie de son logement, alors
qu’ils se trouvaient au salon, lui sur le canapé et elle adossée à ce meuble,
le prévenu a commencé à embrasser Z.________ violemment et à plusieurs
reprises, introduisant sa langue dans sa bouche, en lui tenant la tête. Il lui
a également mordu la bouche, lui provoquant des douleurs. Z.________
s’est alors levée et a manifesté son désir de partir.
Passant outre la volonté de la jeune femme, le prévenu P.________ l’a
retenue physiquement avec ses mains et lui a ôté son pantalon, alors

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qu’elle tentait de se rhabiller. Puis il l’a portée dans la chambre à coucher,
sans qu’elle ne soit en mesure de lui résister, tétanisée par la peur et
ressentant une forme d’engourdissement la privant de toute réaction.
Une fois dans la chambre, le prévenu P.________ a enlevé la culotte
d’Z.________ et a posé sa bouche sur ses parties intimes, tout en lui
écartant les mains à chaque fois qu’elle essayait de les couvrir. Se sachant
impuissante face à un agresseur plus fort qu’elle et dans un état de
sidération, Z.________ n’a pas tenté de résister ou de s’enfuir.
Alors qu’il l’avait couchée sur le dos, le prévenu P.________ a introduit des
doigts dans le vagin d’Z.________, puis s’est mis sur elle et l’a pénétrée
vaginalement. Avant éjaculation, il a sorti son pénis et l’a mis d’autorité et
avec force dans la bouche d’Z.________, réitérant ce geste plusieurs fois de
suite. Toujours dans les mêmes circonstances décrites ci-dessus, le
prévenu P.________ a ensuite pénétré Z.________ pour la deuxième fois tout
en introduisant deux doigts au fond de sa bouche. Après quelques
mouvements de va-et-vient, il s’est à nouveau interrompu et a glissé
plusieurs doigts dans l’anus d’Z.________, lui arrachant un cri de douleur.
Z.________ lui a ainsi clairement signifié qu’il lui avait fait mal.
Tandis qu’elle était pénétrée pour la dernière fois, Z.________ a trouvé la
force de repousser P.________ tout en lui hurlant : « Don’t fucking touch me
». Elle a ainsi pu se lever, enfiler un pantalon et quitter les lieux en vitesse
et en pleurs. Dans l’urgence et la panique, elle a laissé sur place sa culotte
et une chaussette, qu’elle n’a pas retrouvées immédiatement.
L’analyse de sang a révélé qu’Z.________ présentait, le 28 février 2020 à
04h00, une alcoolémie comprise entre 1.57 et 2.65 g/kg à 04h00, et
comprise entre 1.48 et 2.09 g/kg à 6h50.
L’examen physique d’Z.________ effectué le 28 février 2020 par le Centre
universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML) a mis en
évidence les lésions suivantes :
- une ecchymose en région latéro-cervicale droite ;

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- une ecchymose en région supra-claviculaire gauche ;
- des dermabrasions et une ecchymose sur l’avant-bras droit ;
- des dermabrasions sur la face antérieure des genoux ;
- deux ecchymoses punctiformes à la face interne de la petite lèvre
droite (examen gynécologique).
a) Le 4 mars 2020, Z.________ a déposé plainte et s’est constituée partie
civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
(…)
2) A [...], [...], dans l’établissement « [...]», dans la nuit du 27 au 28 février
2020, P.________ a consommé, par inhalation, de la cocaïne qu’un tiers non
identifié lui avait offerte.
a) L’art. 19a ch. 1 LStup paraît applicable au prévenu P.________. ».
Après avoir apprécié les faits de la cause, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte a condamné P.________ pour
contravention à la LStup pour le cas 2 et l’a acquitté pour le cas 1,
considérant qu’il n’était pas établi, d’une part, qu’P.________ avait fait
usage de la force physique ou de pressions d’ordre psychique pour
contraindre Z.________ à entretenir une relation sexuelle et, d’autre part,
que la plaignante était incapable de résistance en raison de l’alcool qu’elle
avait ingurgité.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les appels d’Z.________ et du
Ministère public sont recevables.

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2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/ Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 Invoquant une appréciation arbitraire des faits, l’appelante
conclut à la condamnation d’P.________ pour contrainte sexuelle et pour
viol. Elle fait en substance valoir qu’elle a clairement manifesté son
opposition à tout rapport sexuel et assimilé et que le prévenu a dû recourir
à la force pour parvenir à ses fins. Elle dit aussi qu’après avoir résisté, elle
s’est soumise à l’acte sexuel imposé par le prévenu par instinct de survie
avant de recouvrer la force nécessaire pour faire stopper les assauts de
son agresseur.
De son côté, le Ministère public requiert la condamnation
d’P.________ pour viol, subsidiairement actes d’ordre sexuel avec une
personne incapable de discernement ou de résistance, pour les faits
survenus le 28 février 2020, sans contester la condamnation du prévenu
pour contravention à la LStup. Il reproche aux premiers juges de ne pas

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avoir retenu qu’il y avait eu contrainte, observant que la victime, qui
s’était peut-être défendue « mollement », avait manifesté son opposition
de manière suffisamment claire pour que le prévenu puisse se rendre
compte qu’elle ne voulait pas de relation sexuelle. Il relève que la victime
était sous l’influence de l’alcool, qu’elle présentait des ecchymoses
compatibles avec sa version des faits, que l’état de sidération dans lequel
celle-ci disait s’être trouvée était parfaitement plausible et que la fuite
précipitée de l’appartement et les réactions postérieures de la plaignante
étaient typiques d’une femme victime d’un viol.
3.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et réf. cit.).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le

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procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation
des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT
2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP et réf. cit.).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF

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6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 2.3 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février
2022 consid. 3.3 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et réf.
cit.), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B
894/2021 précité consid. 2.3). Les cas de « déclarations contre
déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que
principal élément à charge et les déclarations contradictoires de la
personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe « in dubio pro reo », conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au
tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ;
TF 6B_894/2021 précité consid. 2.3 ; TF 6B_1189/2021 précité consid. 3.3
;
TF 6B_802/2021 précité consid. 1.1).
3.3
3.3.1 Conformément à l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte
sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers
une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en
la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte
analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans
les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir
l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP.
L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la
libre détermination en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 169 ;
ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant l'usage de la contrainte aux
fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, un
acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir
l'acte sexuel (art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des
parties génitales d'un homme et d'une femme
(TF 6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 3.3 ; TF 6B_367/2021 du 14
décembre 2021 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid.
1.1.2 et réf. cit.). Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que
la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette

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éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant
un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100 ; TF 6B_802/2021 du
10 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_488/2021 du 22 décembre 2021
consid. 5.4.1; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). L'art. 189 CP ne
protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que
pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait
raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 et réf.
cit.; TF 6B_894/2021 précité consid. 3.3 ; TF 6B_802/2021 précité consid.
1.2 ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.1 ; TF 6B_367/202 précité consid.
2.2.1).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un
moyen de contrainte. Il s'agit notamment de l'usage de la violence. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ;
TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1). Il n'est pas nécessaire que la
victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite
physiquement. Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence
suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais une
application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de
l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie. Selon le degré de
résistance de la victime ou encore en raison de la surprise ou de l'effroi
qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la
contraindre à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1 ; TF
6B_367/2021 précité consid. 2.1 ; TF 6B_995/2020 précité consid. 2.1).
Selon les circonstances, un déploiement de force relativement faible peut
suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force
de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui
tordre un bras derrière le dos (TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ; TF
6B_995/2020 précité consid. 2.1 ; TF 6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid.
3.2.1).
En introduisant par ailleurs la notion de " pressions psychiques
", le législateur a voulu viser les cas où la victime se trouve dans une

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situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force
physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique concernent les
cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels
que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir,
propres à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97
consid. 2b ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2; TF 6B_367/2021 précité
consid. 2.2.1). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas
nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister (ATF 124 IV
154 consid. 3b ;
TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1; TF 6B_59/2021 du 12 novembre
2021 consid. 2.2). La pression psychique générée par l'auteur et son effet
sur la victime doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF
131 IV 167 consid. 3.1 et réf.
cit. ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2 ; TF 6B_367/2021 précité
consid. 2.2.1). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une
contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des
circonstances concrètes déterminantes (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF
6B_488/2021 précité consid. 5.4.2 ; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des
infractions intentionnelles. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_894/2021 du 28 mars
2022 consid. 3.4 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.2 ; TF
6B_643/2021 du 21 septembre 2021
consid. 3.3.5 ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1). Déterminer ce
qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la
pensée. L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances
permettant de tirer, sur la base des éléments extérieurs, des déductions
sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de la contrainte en
matière sexuelle, l'élément subjectif est réalisé lorsque la victime donne
des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables
pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le
fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer
de fuir (TF 6B_894/2021 précité consid. 3.4 ; TF 6B_367/2021 précité
consid. 2.2.2 ; TF 6B_1285/2018 du 11 février 2019 consid. 2.2 ; TF

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6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1).
3.3.2 Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une
personne est incapable de discernement ou de résistance, en aura profité
pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte
d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne
qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette
disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former,
exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou
momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la
conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une sévère
intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de
se défendre. Si l'aptitude n'est que partiellement altérée ou limitée à un
certain degré – par exemple en raison d'un état d'ivresse – la victime n'est
pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 et réf. cit. ; voir
également ATF 119 IV 230 consid. 3a ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021
consid. 1.1.2).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit (TF 6B_488/2021 précité consid. 5.5 ; TF
6B_995/2020 précité consid. 1.1.2; TF 6B_1362/2019 du 11 mars 2020
consid. 4.1; TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1). Agit
intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime
ne puisse pas être, en raison de son état physique ou psychique, en
situation de s'opposer à une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir
malgré tout un acte d'ordre sexuel. Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est
convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de
résistance au moment de l'acte (TF 6B_995/2020 précité consid. 1.1.2; TF
6B_1362/2019 précité consid. 4.1; TF 6B_578/2018 précité consid. 2.1).

- 26 -
3.4 En l’espèce, les versions de la plaignante et du prévenu
relatives à la trame du déroulement des faits concordent, mais chacune
des parties a vécu la dernière partie de la soirée litigieuse, soit les actes
sexuels qui ont eu lieu dans l’appartement de G.________, de manière
complètement différente. La Cour de céans doit ainsi trancher entre deux
versions contradictoires.
3.4.1 Ce soir-là, Z.________ et P.________, qui ne se connaissaient pas
auparavant, sont sortis boire des verres dans la ville de [...]. Ils se sont
rencontrés vers 22h dans le bar « [...] » et ont sympathisé alors qu’ils
avaient tous deux déjà bu de l’alcool. Le prévenu était accompagné d’un
groupe d’amis anglophones dont faisait partie son amie G.________. La
plaignante a ensuite accompagné le prévenu et son groupe d’amis à la
discothèque « [...] » où ils ont dansé ensemble et continué à boire de
l’alcool. La plaignante a dit se souvenir avoir marché avec le groupe dans
la rue pour se rendre à la discothèque où elle a principalement parlé avec
le prévenu, mais qu’elle ne se souvenait plus de grand-chose d’autre (PV
aud. 1 R. 5 p. 3 ; PV aud. 4 ll. 65-66). Le prévenu et la plaignante ont
quitté la discothèque à sa fermeture à 04h00 du matin et se sont rendus à
l’appartement de G.________ situé à [...], soit à une trentaine de mètres de
la discothèque. La plaignante a suivi le prévenu jusqu’à l’appartement de
G.________. Parvenus à l’appartement, la plaignante et le prévenu ont
mangé et longuement discuté (PV aud. 1 R. 5 p. 3 ; PV aud. 2 R. 8 p. 4 ; PV
aud. 3 R. 5 p. 3).
Z.________ a indiqué qu’elle avait accepté de poursuivre la
soirée avec le prévenu car elle s’était sentie en confiance avec lui.
D’origine anglaise et indienne, le prévenu lui rappelait son père et son
frère. Elle a précisé qu’il était beaucoup plus âgé qu’elle et qu’il ne
l’attirait pas (PV aud. 1 R. 6 p. 6 ; PV aud. 4 ll. 69-71). Selon l’appelante,
P.________ avait commencé à l’embrasser sur la bouche avec la langue
après le départ de G.________, alors qu’elle était assise par terre et
adossée au canapé du salon. Il lui tenait très fortement la tête. Elle
n’exclut pas avoir été poussée ou retenue pour qu’elle ne parte pas. A
chaque fois qu’il l’embrassait, il lui faisait mal comme s’il la mordait. Elle
rajoute qu’il mettait sa bouche sur tout son corps, que tout ce qu’il lui

- 27 -
faisait lui faisait mal. Puis, il avait ensuite commencé à la déshabiller et à
lui enlever son pantalon. Elle avait alors essayé de le remettre. Elle
essayait de couvrir ses parties intimes mais, à chaque fois, le prévenu les
écartait. Elle affirme lui avoir dit à plusieurs reprises qu’elle voulait rentrer
chez elle. Elle pense que le prévenu l’a portée jusqu’à la chambre à
coucher de l’appartement (PV aud. 1 R. 5 pp. 3-4 ; PV aud. 1 R. 6 p. 6 ; PV
aud. 4 ll. 103-105, ll. 108-113, ll. 115-117 et ll. 152-153). Z.________
affirme que le prévenu l’avait alors pénétrée vaginalement avec son sexe.
Elle avait l’impression qu’elle n’était « juste pas là », savoir qu’elle ne
pouvait pas bouger. Z.________ précise que l’intimé était d’abord couché
sur elle, avant qu’elle ne lui demande de changer de position car la
pénétration lui était douloureuse. Z.________ fait encore état de
pénétrations digitales, dans son sexe et son anus, ainsi que d’avoir été
contrainte à prodiguer une fellation au prévenu. Elle pense avoir émis un
cri. Elle dit ensuite avoir repoussé le prévenu qui était toujours entrain de
la pénétrer. Sa réaction a eu pour effet que le prévenu stoppe
immédiatement ses agissements et il a semblé à l’appelante que le
prévenu était choqué, comme s’il ne savait pas ce qu’elle voulait (PV aud.
1 R. 5 pp. 4-5 ; PV aud. 4 ll. 139-146). Z.________ dit avoir quitté
précipitamment l’appartement en emportant ses affaires. L’appelante est
certaine que le prévenu savait qu’elle ne voulait pas entretenir une
relation sexuelle avec lui. Il aurait dû le comprendre, ne serait-ce que
parce qu’elle n’avait pas du tout été participative pendant l’acte sexuel.
Entendu par la police, puis par le Ministère public, P.________ a
déclaré que lorsqu’il avait quitté la discothèque à 04h00 du matin avec la
plaignante, ils étaient tous les deux « pompettes », que, après avoir
mangé et discuté avec G.________ qui était entre-temps revenue à son
appartement, il s’était rapproché de la plaignante dans le salon et avait
avancé la tête pour l’embrasser, qu’elle lui avait rendu son baiser, qu’elle
ne l’avait pas repoussé, qu’ils s’étaient embrassés durant un moment
avant d’aller dans la chambre de G.________, qu’il s’était déshabillé, qu’il
ne se souvenait plus si la plaignante s’était déshabillée seule ou s’il l’avait
aidée, que la plaignante s’était ensuite couchée sur le dos, qu’il y avait eu
des préliminaires lors desquels la plaignante avait touché son corps et son

- 28 -
pénis et l’avait masturbé, puis une relation sexuelle lors de laquelle il
l’avait pénétrée. L’intimé reconnaît que l’appelante lui a prodigué une
fellation et se rappelle qu’ils avaient changé de position à la demande de
la plaignante. L’intimé ne conteste aucun des actes sexuels évoqués par la
plaignante. Il a affirmé que la plaignante était consentante et qu’elle avait
participé activement aux actes sexuels. Elle avait manifesté du plaisir.
Soudainement, elle a commencé à pleurer et à dire qu’elle devait partir.
P.________ dit avoir alors immédiatement mis fin au rapport sexuel,
précisant qu’il n’avait pas éjaculé (PV aud. 2 R. 8 pp. 5-6 ; PV aud. 5 ll.
187-189, ll. 198-200).
Lors de ses auditions par la police (PV aud. 3) et par le
Ministère public (PV aud. 9), G.________, amie d’P.________, a expliqué que
le prévenu venait dormir chez elle presqu’une fois par semaine, qu’elle lui
avait laissé les clés de son appartement car elle allait dormir chez son ami
(PV aud. 3 R. 5 p. 3 ; PV aud. 9 ll. 73-74), que lorsque le prévenu dansait
avec la plaignante dans la discothèque, ils semblaient physiquement
proches (PV aud. 3 R. 5 p. 2) et avaient l’air de passer une bonne soirée
(PV aud. 9 ll. 170-171), qu’elle s’était disputée avec son ami et qu’elle
était revenue chez elle vers 05h00 alors qu’P.________ et Z.________ se
trouvaient dans le salon de son appartement, discutaient ensemble et
rigolaient, qu’elle avait constaté qu’ils avaient fait à manger et que la
porte d’entrée n’était pas verrouillée (PV aud. 3 R. 5 p. 3 ; PV aud. 9 ll. 82-
88 et ll. 124-125). Ce témoin a encore dit avoir discuté un petit moment
avec le prévenu et la plaignante avant de repartir chez son ami car elle se
sentait « de trop » et ne voulait pas « plomber l’ambiance » (PV aud. 9 ll.
119-120 et ll. 182-185). Lors de sa venue dans son appartement,
G.________ n’a rien constaté d’anormal, si ce n’est que la plaignante
passait du rire aux larmes et qu’elle lui semblait bizarre (PV aud. 3 R. 5 p.
3 et R. 7 ; PV aud. 9 l. 112).
3.4.2 Il convient d’examiner si le prévenu s’est rendu coupable de
contrainte sexuelle et de viol au sens des art. 189 al. 1 et 190 al. 1 CP et,
partant, s’il a fait subir à la plaignante des actes sexuels contre son gré,
élément constitutif de ces deux infractions au sens de la jurisprudence

- 29 -
précitée (cf. ch. 3.3.1), en faisant usage de la violence ou de pressions
psychiques. La Cour de céans doit ainsi procéder à une appréciation
globale des circonstances concrètes et déterminer si les actes incriminés
ont été imposés par le prévenu à la plaignante.
S’agissant tout d’abord de l’état physique dans lequel elle se
trouvait au moment des faits, la plaignante a expliqué que, le 28 février
2020, elle s’était retrouvée chez elle vers 06h50, précisant avoir appelé
son frère à 06h53 (PV aud. 1 R. 5
p. 5). S’appuyant sur les déclarations de la plaignante (PV aud. 3 R. 5 p. 4 ;
jugement p. 9), les premiers juges ont raisonnablement estimé la durée
des rapports sexuels à une vingtaine de minutes, durée au demeurant non
contestée par l’appelante. On peut ainsi en déduire que les faits litigieux
ont eu lieu aux alentours de 06h30. Il peut certes être donné acte à la
plaignante qu’elle avait consommé de l’alcool ce soir-là. Il ressort toutefois
du rapport établi par le CURML le 19 septembre 2020 (P. 37) que la
plaignante présentait un taux d’alcoolémie se situant entre 1.48 et 2.09
g/kg à 06h50, taux d’ébriété se caractérisant par un stade d’excitation,
voire de confusion – entre 1.8 et 3.0 g./kg –, et impliquant une perte du
jugement, une surestimation des capacités, une baisse de la vigilance et
l’apparition d’une incoordination des capacités. La plaignante ne se
trouvait donc manifestement pas dans un état de stupeur – entre 2.5 et
4.0 g/kg – ou de coma – entre 3.5 et 5.90 g/kg –, de sorte que son état
d’alcoolisation ne la privait pas de sa capacité de résistance. Le CURML n’a
par ailleurs détecté aucune autre substance dans le sang de la plaignante,
bien que celle-ci ait dit à la police qu’elle pensait qu’une substance avait
été mise dans son verre. Le fait que la plaignante ne se souvienne plus de
ce qu’elle a bu ce soir-là et que les images de la vidéosurveillance de la
boîte de nuit montrent la plaignante faisant des pompes et des pièces
droites contre un mur de la discothèque, chutant lourdement ou encore
s’apprêtant à quitter les lieux sans ses chaussures, ne change rien à ce
constat. Aux débats de première instance, la plaignante a par ailleurs
déclaré qu’elle était alcoolisée, mais qu’elle avait encore la force de
repousser le prévenu et de dire non (jugement p. 8). En conséquence,
l’état d’alcoolisation de la plaignante n’explique pas l’absence de réaction

- 30 -
de sa part lors des préliminaires engagés par son partenaire et des actes
sexuels qui ont suivi. En appel, l’appelante ne soutient pas avoir subi des
actes sexuels alors qu’elle était incapable de discernement ou de
résistance.
La plaignante évoque un comportement agressif, respecti-
vement violent, du prévenu, arguant qu’il l’a embrassée de force en lui
tenant la tête, qu’il l’a retenue ou poussée pour qu’elle ne parte pas et
qu’il a repoussé ses mains avec force lorsqu’elle essayait de couvrir ses
parties intimes, mais elle a précisé qu’il ne l’a pas menacée ni frappée (PV
aud. 3 R. 5 p. 4 et R. 6 p. 6). Lors de ses déclarations à la police (PV aud.
1), qui ont le mérite de la spontanéité par rapport à celles faites lors de
son audition ultérieure par le Ministère public qui a eu lieu 6 mois après les
faits (PV aud. 4), Z.________ a indiqué que, lors de l’acte sexuel, elle avait
demandé au prévenu de changer de position car cela lui faisait mal (PV
aud. 1 R. 6), ce qui tend à démontrer que la plaignante n’était pas dans
l’impossibilité de se défendre ou de se soustraire à l’acte, ayant participé
au changement de position du « missionnaire » à la « levrette » (PV aud. 2
R. 8 p. 5). L’attitude de la plaignante montre qu’elle était participative, de
sorte que le prévenu ne pouvait qu’être conforté dans l’idée que sa
partenaire acceptait de poursuivre l’acte sexuel. La plaignante a encore
ajouté qu’elle n’avait jamais verbalisé son refus et que lorsqu’elle avait
repoussé le prévenu, celui-ci avait eu l’air choqué et s’était tout de suite
arrêté, alors même que la relation sexuelle n’était pas terminée (PV aud. 1
R. 5 p. 4). Z.________ prétend que, envahie par un sentiment de peur et par
instinct de survie, elle s’est retrouvée dans un état de sidération, qu’elle
avait l’impression de ne plus être dans son corps et qu’elle était incapable
de réagir à ce qu’il se passait. Si, par son comportement, la plaignante a
donné l’impression au prévenu qu’elle consentait à des rapports intimes
alors que cela n’était pas le cas, P.________ n’avait quant à lui aucune
raison de douter de l’accord de sa partenaire qui n’avait manifesté aucune
opposition verbale ou gestuelle, qui s’était montrée participative et qui
n’avait pas refusé de s’exécuter. L’état de sidération invoqué par la
plaignante n’était quoi qu’il en soit pas reconnaissable par son partenaire.
Le prévenu ne pouvait donc pas être conscient de ce qu’il était en train

- 31 -
d’infliger à la plaignante puisque, à aucun moment, elle ne lui avait
signifié ou fait comprendre, d’une manière ou d’une autre, qu’elle ne
souhaitait pas entretenir de relation sexuelle avec lui. La plaignante a
d’ailleurs elle-même compris que le prévenu n’avait pas saisi qu’elle
n’était pas consentante (PV aud. 1 R. 5 pp. 4-5).
Le prévenu a très certainement dû être entreprenant, mais il
n’a pas usé de violence pour entretenir une relation sexuelle avec
Z.________ et briser la résistance que l’on pouvait attendre de la part de
celle-ci, d’autant que la plaignante a été en mesure de se dégager et de
quitter l’appartement sans que le prévenu, qui était en train de la pénétrer
et n’avait pas encore éjaculé (PV aud. 1
R. 6 p. 6), ne s’y oppose ou fasse usage de la force physique. La
plaignante a ainsi pu mettre un terme à la relation sexuelle qu’elle dit ne
pas avoir désiré sans que le prévenu ne s’y oppose ou tente de la retenir.
La plaignante a d’ailleurs déclaré : « Cela s’est arrêté parce que je l’ai
repoussé. Je l’ai repoussé avec mes mains. Je l’ai engueulé et je lui ai dit
"Don’t fucking touch me". Il avait l’ai[r] choqué. Il s’est tout de suite
arrêté, comme s’il savait pas que je ne voulais pas » (PV aud. 1 R. 5 pp. 4-
5). Le départ précipité de la plaignante, réaction prétendument typique –
selon les appelants – d’une femme violée, ne permet pas d’établir
l’existence d’un acte sexuel imposé dans le cas d’espèce. Quant aux
réactions ultérieures de la plaignante, elles témoignent uniquement de
son ressenti, mais ne permettent pas davantage d’établir qu’il y a eu viol.
Lors de son audition-plainte, la plaignante a en outre déclaré à la police :
« Le truc qui me dérange c’est que je ne l’ai pas poussé directement. Que
j’ai juste essayé de me couvrir. » (PV aud. 1 R. 5 p. 4). L’usage de la force
physique par le prévenu n’est donc pas établi. A fortiori, il est troublant de
constater que la plaignante ne s’explique pas comment elle a pu se
retrouver dans la chambre à coucher où a eu lieu la relation sexuelle, alors
qu’elle se rappelle des préliminaires, qu’elle qualifie de contrainte
sexuelle, qui ont débuté dans le salon. Le prévenu n’avait pas verrouillé la
porte de l’appartement, de sorte que la plaignante aurait pu partir à tout
moment. A l’inverse, l’intimé ne craignait pas d’être surpris par la locataire
des lieux, alors que selon la plaignante, il se livrait à un crime. Quant à

- 32 -
G.________, elle n’a rien discerné d’anormal. Le rapport d’expertise du
CURML du 4 juin 2020 (P. 30) n’est pas décisif puisqu’il n’infirme ni ne
confirme les actes de contrainte reprochés au prévenu, les lésions
constatées étant trop peu spécifiques pour que les experts puissent se
prononcer sur leur origine. On peut à cet égard rappeler que la plaignante
a chuté sur le sol dans la discothèque en effectuant une pièce droite et
que les ecchymoses superficielles constatées par les experts peuvent tout
à fait provenir de cette chute. Enfin, le prévenu n’a pas cherché à
dissimuler quoi que ce soit, comme l’atteste la culotte de la plaignante
retrouvée plus tard par G.________ dans son appartement (PV aud. 3 R. 5 p.
3 et R. 8).
Le prévenu n’ayant pas fait usage de la force pour contraindre
la plaignante à subir les actes sexuels commis, la Cour de céans doit
encore se demander si le prévenu a exercé des pressions psychiques sur
sa partenaire. Tout lien de dépendance ou de subordination entre le
prévenu et la plaignante, qui ne se connaissaient pas avant ce soir-là, peut
être exclu. La plaignante se sentait en confiance. Il est peu vraisemblable
que le premier acte reproché, qui consiste en un baiser, ait entraîné l’état
de sidération dont se prévaut la plaignante. De plus, aucune circonstance
concrète ne permet d’expliquer les raisons pour lesquelles la plaignante
s’est sentie dans un premier temps impuissante à résister et contrainte à
subir des actes sexuels, avant de, dans un deuxième temps, marquer
soudainement son opposition. La plaignante elle-même ne se l’explique
pas, pas plus qu’elle n’explique s’être retrouvée dans la chambre à
coucher ou avoir changé de position pendant l’acte. Aussi, comme retenu
ci-avant, la Cour de céans ne discerne pas comment le prévenu aurait pu,
compte tenu de l’ensemble des circonstances, avoir conscience de l’état
de sidération de la plaignante et de son désaccord aux actes sexuels
commis.
Partant, l’acquittement du prévenu pour les chefs de
prévention de contrainte sexuelle et de viol prononcé par les premiers
juges doit être confirmé.

- 33 -
3.4.3 A l’instar des premiers juges, la Cour de céans peut également
exclure l’infraction d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance. Il est vrai que la plaignante
était alcoolisée ce soir-là – entre 1.48 et 2.09 g/kg selon le calcul
rétrospectif le plus favorable au prévenu (P. 37) –, mais au moment des
faits litigieux, elle était apte à se défendre et à résister, son taux
d’alcoolisation l’ayant conduite à un état d’excitation, voire de confusion
(cf. consid. 3.4.2 ci-dessus). Z.________ a par ailleurs déclaré aux débats de
première instance que, malgré l’alcool qu’elle avait ingurgité, elle avait
encore eu la force de repousser le prévenu et de dire non et, aux débats
d’appel, elle a reconnu qu’elle avait eu la force de repousser le prévenu
puisqu’elle l’avait fait. La libération d’P.________ du chef de prévention
d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discerne-
ment ou de résistance doit ainsi également être confirmée.
4. L’acquittement d’P.________ pour les chefs de prévention de
contrainte sexuelle, de viol et d’actes d'ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance étant confirmé en
appel, il n’y a pas matière à prononcer son expulsion du territoire suisse.
L’appel du Ministère public doit donc également être rejeté sur point.
5. La confirmation de la libération du prévenu entraîne le rejet
des conclusions civiles de la plaignante.
6. En définitive, les appels d’Z.________ et du Ministère public
doivent être rejetés et le jugement entrepris confirmé.
Le défenseur d’office d’P.________ a produit une liste
d’opérations
(P. 77) – dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour allouer des
débours forfaitaires au taux de 2% – qui fait état de 9h50 d’activité
d’avocat breveté et d’une vacation. Ainsi, une indemnité d’un montant

- 34 -
total de 2'073 fr. 65, montant correspondant à 9h50 d’activité d’avocat
breveté au tarif horaire de 180 fr., soit 1'770 fr., plus une vacation à 120
fr., 35 fr. 40 de débours forfaitaires et 148 fr. 25 de TVA
(art. 2 al. 1 let. a et 3bis al. 1 et al. 3 RAJ), doit être allouée à Me Céline
Desscan.
Vu le sort de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4'863 fr. 65, constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par
3'010 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité
allouée au défenseur d’office du prévenu, par 2'073 fr. 65, seront, en
équité, laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 106 CP, 19a ch.1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel d’Z.________ est rejeté.
II. L’appel du Ministère public est rejeté.
III. Le jugement rendu le 17 février 2022 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. libère P.________ des chefs de prévention de contrainte
sexuelle, de viol et d’actes d'ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance ;
II. constate qu’P.________ s’est rendu coupable de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
III. condamne P.________ à une amende de 300 fr. (trois
cents francs), la peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif de l’amende étant arrêtée à 3
(trois) jours ;

- 35 -
IV. dit qu’il n’y a pas lieu de prononcer l’expulsion
d’P.________ du territoire suisse ;
V. rejette les conclusions civiles prises par Z.________ ;
VI. rejette les conclusions fondées sur l’art. 433 CPP prises
par Z.________ ;
VII. rejette les conclusions fondées sur l’art. 429 CPP prises
par P.________ ;
VIII. arrête l’indemnité due à Me Céline Desscan, conseil
d’office d’P.________, à un montant de 9'046 fr. 80 (neuf mille
quarante-six francs et huitante centimes), TVA et débours
compris ;
IX. met les frais de justice, par 200 fr. (deux cents francs) à
la charge d’P.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat, y compris l’indemnité arrêtée sous chiffre VIII ci-dessus ;
X. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du CD contenant une sélection d’images issues de
la vidéosurveillance de l’établissement le « [...] », inventorié
sous fiche n° 41252."
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'073 fr. 65, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Céline Desscan.
V. Les frais d'appel, par 4'863 fr. 65, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office au chiffre IV ci-dessus, sont
laissés à la charge de l’Etat.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué

- 36 -
par écrit aux intéressés le 26 août 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Alexa Landert, avocate (pour P.________
- Me Loïc Parein, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Service de la population, division étrangers (P.________, né le
[...].1990).
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :