vd_gerichte · PE21.001664 · 2024-09-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
85
PE21.001664-RMG/MTK
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 8 avril 2025
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
V.________, prévenu, représenté par Me Benjamin Smadja, défenseur
d’office à Lausanne, appelant et intimé,
B.________, prévenue, représentée par Me Raphaël Guisan, défenseur
d’office à Nyon, appelante et intimée,
O.________, prévenue, représentée par Me Bart Burba, défenseur d’office à
Lausanne, appelante et intimée,
MINISTERE PUBLIC, appelant et intimé, représenté par le Procureur de
l’arrondissement de Lausanne,
et
[...], partie plaignante et intimée.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 9 septembre 2024, rectifié le 27 septembre
2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que V.________ s’est rendu rendu coupable de fausse alerte, de
représentation de la violence, de pornographie et de menaces alarmant la
population (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 210 jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., sous déduction de 31 jours
de détention provisoire (II), a constaté qu’il a subi 12 jours de détention
dans des conditions de détention provisoire illicites et ordonné que 6 jours
soient déduits de la peine mentionnée sous chiffre II ci-dessus à titre de
réparation du tort moral (III), a constaté qu’M.________ s’est rendu
coupable de fausse alerte et de menaces alarmant la population (IV), l’a
condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 30 fr., sous déduction de 28 jours de détention
provisoire, ainsi qu’à une amende de 900 fr. à titre de sanction immédiate,
convertible en une peine privative de liberté de substitution de 9 jours en
cas de non-paiement fautif (V), a constaté qu’il a subi
23 jours de détention dans des conditions de détention illicites et ordonné
que
12 jours soient déduits de la peine mentionnée sous chiffre V ci-dessus à
titre de réparation du tort moral (VI), a suspendu l'exécution de la peine
pécuniaire fixée au chiffre V ci-dessus et fixé à M.________ un délai
d'épreuve de 2 ans (VII), a constaté que B.________ s’est rendue coupable
de fausse alerte et de menaces alarmant la population (VIII), l’a
condamnée à une peine pécuniaire de
180 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., sous
déduction de 27 jours de détention provisoire (IX), a constaté que
O.________ s’est rendue coupable de fausse alerte et de menaces alarmant
la population (X), l’a condamnée à une peine pécuniaire de 180 jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., sous déduction de

- 10 -
26 jours de détention provisoire (XI), a rejeté les conclusions prises par
V.________ tendant à l’allocation en sa faveur d’indemnités à forme des
art. 429 al. 1 let. c et 431 al. 1 CPP (XII), a rejeté la conclusion prise par
B.________ tendant à l’allocation en sa faveur d’une indemnité à forme de
l’art. 429 al. 1 let. c CPP (XIII), a rejeté la conclusion prise par O.________
tendant à l’allocation en sa faveur d’une indemnité à forme de
l’art. 429 al. 1 let. c CPP (XIV), a renvoyé [...] à agir par la voie civile pour
faire valoir ses éventuelles prétentions (XV), a statué sur le sort des
séquestres et des pièces à conviction (XVI et XVII), a arrêté l’indemnité
allouée à
Me Benjamin Smadja, défenseur d’office de V.________, à 21'894 fr. 60,
débours, vacations et TVA compris, montant comprenant une avance de
13'000 fr. d’ores et déjà versée (XVIII), a arrêté l’indemnité allouée à Me
Amir Djafarrian, défenseur d’office d’M.________, à 19'811 fr. 10, débours,
vacations et TVA compris, étant précisé que deux avances de
respectivement 11'000 fr. et 4'936 fr. 10 lui ont d’ores et déjà été versées
(XIX), a arrêté l’indemnité allouée à Me Raphaël Guisan, défenseur d’office
de B.________, à 17'771 fr. 20, TVA et débours compris (XX), a arrêté
l’indemnité allouée à Me Bart Burba, défenseur d’office de O.________, à
21'689 fr. 40, TVA et débours compris (XXI), a mis un quart des frais de la
cause, par 31'182 fr. 20, à la charge de V.________ et dit que ces frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Benjamin
Smadja, dite indemnité devant être remboursée par le condamné dès que
sa situation financière le permettra (XXII), a mis un quart des frais de la
cause, par 28'106 fr. 75, à la charge d’M.________ et dit que ces frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Amir
Djafarrrian, dite indemnité devant être remboursée par le condamné dès
que sa situation financière le permettra (XXIII), a mis un quart des frais de
la cause, par 23'936 fr. 80, à la charge de B.________ et dit que ces frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Raphaël Guisan, dite indemnité devant être remboursée par la
condamnée dès que sa situation financière le permettra (XXIV) et a mis un
quart des frais de la cause, par 27'705 fr., à la charge de O.________ et dit
que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,

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Me Bart Burba, dite indemnité devant être remboursée par la condamnée
dès que sa situation financière le permettra (XXV).
B. Par annonces des 20 septembre et 4 octobre 2024, puis
déclaration motivée du 4 novembre 2024, V.________ a interjeté appel
contre ce jugement, respectivement son rectificatif, concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement, à son acquittement et à l’octroi d’une
indemnité de l’art. 429 CPP d’un montant de 6'400 fr., ainsi que d’une
indemnité de l’art. 431 CPP d’un montant le 600 fr., le tout avec intérêts à
5 % l’an dès le 29 avril 2021, les frais de la cause étant laissés à la charge
de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement, la cause
étant renvoyée à l’autorité précédente pour qu’il soit procédé à de
nouveaux débats et pour qu’un nouveau jugement soit rendu. Plus
subsidiairement, il a conclu à sa condamnation à une peine pécuniaire de
100 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, sous
déduction de 31 jours de détention provisoire.
Par annonces des 20 septembre et 4 octobre 2024, O.________
a interjeté appel contre ce jugement, respectivement son rectificatif,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à son
acquittement et à l’octroi d’une indemnité de l’art. 429 CPP d’un montant
de 5'200 fr., les frais étant laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement,
elle a conclu à sa condamnation à une peine pécuniaire de 180 jours-
amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction de 26
jours de détention provisoire. A titre de mesure d’instruction, elle a requis
l’audition en qualité de témoin d’U.________.
Par annonces des 20 septembre et 4 octobre 2024, B.________
a interjeté appel contre ce jugement, respectivement son rectificatif,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à son
acquittement et à l’octroi d’une indemnité de l’art. 429 CPP d’un montant
de 5'400 fr., les frais étant laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement,
elle a conclu à sa condamnation à une peine pécuniaire de 180 jours-
amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, sous déduction de 27

- 12 -
jours de détention provisoire. A titre de mesure d’instruction, elle a requis
l’audition en qualité de témoin d’U.________.
Par annonce du 23 septembre 2024, puis déclaration motivée
du
4 novembre 2024, le Ministère public a également interjeté appel contre
ce jugement, concluant à sa réforme, en ce sens que V.________ est
condamné à une peine privative de liberté de 9 mois, sous déduction de la
détention provisoire subie, les frais étant mis à sa charge.
Par courrier du 2 décembre 2024, V.________ a requis qu’il ne
soit pas entré en matière sur l’appel interjeté par le Ministère public en
date du
4 novembre 2024.
Le 18 décembre 2024, le Ministère public s’est déterminé sur
cette requête.
Par courrier du 20 janvier 2025, le Président de la Cour de
céans a informé V.________ que celle-ci avait décidé d’entrer en matière
sur l’appel du Ministère public.
Par courriers du même jour, le Président de la Cour de céans a
informé B.________ et O.________ que leurs réquisitions de preuve étaient
rejetées, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Originaire de [...], V.________ est né le [...] 2001 à [...]. Il a
effectué sa scolarité obligatoire à [...] avant de travailler durant six à sept
mois comme employé de commerce. Il a ensuite rejoint son père, qui
dirigeait une entreprise de location de véhicules. En mars 2020, il a
entamé un préapprentissage dans un garage, puis, en août de la même
année, a débuté un apprentissage en tant que gestionnaire de commerce

- 13 -
de détail. Il suivait alors
les cours professionnels à [...]
(ci-après : [...]) jusqu'à son exclusion en lien avec les faits exposés ci-
dessous. Depuis 2023, il est employé par [...], où il perçoit un salaire
mensuel net d’environ 4'100 francs. Il réside chez ses parents sans payer
de loyer.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de V.________ ne comporte
aucune inscription.
1.3 V.________ a été placé en détention provisoire le 30 mars 2021,
d’abord durant 12 jours à l’Hôtel de police de Lausanne, dans des
conditions illicites, avant d’être transféré le 13 avril 2021 à l’EDM Aux
Léchaires. Il a été libéré le
29 avril 2021.
2.
2.1 Originaire de [...], B.________ est née le [...] 2002 à [...]. Elle est
la mère d’une petite fille de deux ans. Après avoir effectué sa scolarité
obligatoire, elle a débuté un apprentissage d’assistante dentaire qu’elle a
interrompu après trois mois pour entamer un nouvel apprentissage auprès
du magasin [...]. Elle percevait un salaire de 910 fr. jusqu’à son
licenciement survenu en janvier 2020. La présente procédure a mis un
terme à son apprentissage et a conduit à son exclusion de [...]. B.________
suit actuellement les cours du Gymnase du soir en vue d’obtenir sa
maturité et d’entreprendre des études universitaires. Elle exerce une
activité accessoire pour un salaire de l’ordre de
800 fr. par mois. Elle vit, avec sa fille, chez sa mère et participe aux
paiement des factures. Elle bénéficie de subsides à l’assurance-maladie.
2.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de B.________ ne comporte
aucune inscription.
2.3 B.________ a été placée en détention provisoire le 25 mars
2021, puis transférée le lendemain à la prison de Champ-Dollon. Elle a été

- 14 -
libérée le
20 avril 2021.
3.
3.1 Ressortissante de [...], O.________ est née le [...] 1997 à [...]. Sa
mère est décédée et elle n’a plus aucun contact avec son père. Elle a un
frère âgé d’une vingtaine d’années. Après avoir achevé sa scolarité
obligatoire, elle s’est inscrite au chômage durant une année avant de
rejoindre [...]. Elle a ensuite entamé, dès septembre 2020, un
apprentissage à [...], suivant, dans ce cadre, des cours à [...]. Cependant,
la présente procédure a entraîné son exclusion de cet établissement et la
résiliation de son contrat d’apprentissage. O.________ a ensuite exercé une
activité à temps partiel chez [...] SA, pour un salaire mensuel fluctuant
entre 2’300 et 2'800 francs. Son poste ayant été supprimé, elle a été
licenciée et s’est inscrite au chômage. Elle n’a pas encore reçu ses
premières indemnités, qui devraient correspondre à 70 % de son dernier
salaire. Elle vit seule dans un appartement dont le loyer s’élève à 875 fr.
par mois et ne bénéficie d’aucun subside. Elle est endettée à hauteur
d’environ 16'000 fr. et fait l’objet d’une saisie de salaire, son minimum
vital ayant été fixé à 2'370 francs. Son objectif est de reprendre son
apprentissage d’employée de commerce et d’obtenir son certificat fédéral
de capacité (CFC).
3.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de O.________ ne comporte
aucune inscription.
3.3 O.________ a été placée en détention provisoire le 25 mars
2021, puis transférée le lendemain à la Prison de la Tuilière. Elle a été
libérée le 19 avril 2021.
4.
4.1 A [...], [...], dans les locaux de [...], le 24 mars 2021, aux
alentours de 13h00, M.________, V.________, B.________ et O.________ ont, de
concert et afin d’être libérés de leurs cours, créé une fausse alerte à la
bombe en laissant un mot (feuille A4 blanche quadrillée) dans les toilettes

- 15 -
femmes du 2e étage du bâtiment, mot indiquant sans fondement qu'une
explosion allait avoir lieu à 14h30, avec le message suivant : « ça va
brûler à 14h30, boum boum (comme prévu) ».
Vers 13h30, le directeur de [...] a annoncé aux services de
police la découverte du message susmentionné, laissant penser à une
alerte à la bombe. Un important dispositif de bouclage du site a été opéré.
Les élèves de [...], au nombre de 400 à 500, ont dû être évacués et
rassemblés en haut de [...], à une distance de sécurité suffisante. La
circulation a été interrompue sur [...], [...] et [...]. Le groupe Neutralisation,
enlèvement, détection d’engins explosifs (NEDEX) de la Police cantonale
et la Brigade canine spécialisée en recherche d’explosifs de la Police
cantonale ont été requis et ont fouillé le bâtiment. Aucun objet
pyrotechnique n’a été découvert. L’entier du dispositif, soit 29
intervenants, a été levé à 16h30.
La [...] a déposé plainte le 3 mai 2021.
4.2 Aux mois de février et mars 2021, V.________ a reçu,
notamment de [...], téléchargé et détenu sur son téléphone portable des
fichiers mettant en scène de la zoophilie (vidéos montrant un chien lécher
des parties génitales féminines) et représentant de la violence (vidéos
montrant un homme en train de se faire décapiter et un homme se faisant
écraser par son propre tracteur).
En d roit :
1.
1.1 Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al.
3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS

- 16 -
312.0]) par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels de V.________, B.________ et O.________ sont recevables.
1.2 Le 2 décembre 2024, V.________ a déposé une demande de
non-entrée en matière sur l’appel interjeté par le Ministère public, pour le
motif que celui-ci n’avait pas formé d’annonce d’appel contre le prononcé
rectificatif du
27 septembre 2024.
En l’espèce, la déclaration d’appel du Ministère public ne vise
pas les éléments du dispositif modifié par le jugement rectificatif du 27
septembre 2024, mais porte exclusivement sur le genre et la quotité de la
peine infligée à V.________ par jugement du 9 septembre 2024. Il y a lieu
de rappeler que la rectification intervenue le 27 septembre 2024 n’a eu
pour effet que de corriger certaines omissions et erreurs de calcul du
dispositif initial, sans en modifier les éléments essentiels sur lesquels
porte l’appel. Dans ces conditions, l’absence d’une nouvelle annonce
d’appel dirigée spécifiquement contre le jugement rectificatif ne saurait
affecter la validité ni la recevabilité de l’appel du Ministère public, celui-ci
ayant au surplus été formé dans les formes et délais prescrits par les art.
399 et 400 al. 3 let. b CPP. Partant, la demande de non-entrée en matière
doit être rejetée.
2. A titre de mesure d’instruction, B.________ et O.________ ont
requis une nouvelle audition d’U.________ pour le motif que les déclarations
de ce témoin ont été écartées par le premier juge. Elles relèvent que ce
dernier a considéré le témoin comme non crédible, celui-ci ayant livré une
version divergente lors de sa première audition au cours de l’enquête. Les
appelantes soutiennent qu’il y aurait lieu de le réentendre afin de
l’interroger sur les raisons de cette divergence.
2.1 Si la juridiction d'appel jouit d’un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure

- 17 -
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En
effet, l’immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF
6B_238/2020 du 14 décembre 2020
consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2). Selon l’art.
389
al. 2 CPP, l’administration des preuves du tribunal de première instance
n’est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été
enfreintes (let. a), si l’administration des preuves était incomplète (let. b)
ou si les pièces relatives à l’administration des preuves ne semblent pas
fiables (let. c).
2.2 Le simple fait que le premier juge ait écarté les déclarations du
témoin U.________ en raison de son manque de crédibilité, constaté
notamment au regard de sa déposition divergente formulée lors de
l’enquête, ne suffit pas à justifier une nouvelle audition. En effet, cette
question relève de l’appréciation des preuves et non de l’admission de
nouvelles mesures probatoires. De plus, ce témoin a été interrogé sur le
contenu de sa première audition et a déjà expliqué l’évolution de ses
déclarations (cf. jgt, p. 10). Il n’existe donc aucun motif de répéter cette
audition, aucune des conditions posées par l’art. 389 al. 2 CPP n’étant
réalisée. Partant, la réquisition de preuve doit être rejetée.
3. Aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP, quiconque a interjeté
un recours peut le retirer, s'agissant d'une procédure orale, avant la
clôture des débats. Cette disposition est applicable en matière d’appel
(CAPE 14 novembre 2023/280 consid. 2 et la référence citée).
Le Ministère public a retiré son appel lors des débats d’appel.
En conséquence, il convient de prendre acte du retrait de l’appel, les
conditions de
l'art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées.
4. Lors de débats d’appel, V.________, B.________ et O.________ ont
reconnu l’entier des faits retenus dans l’acte d’accusation, de sorte que ce
point, contesté dans les déclarations d’appel, n’est plus litigieux. Reste

- 18 -
encore à examiner la peine qui doit leur être infligée, ainsi que la question
du sursis.
4.1
4.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références citées ; TF 6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
4.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque
genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février
2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).

- 19 -
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du
20 novembre 2019 consid. 4.1).
4.1.3 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il
doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain. Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances
d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 170 consid. 2.1 ;
ATF 143 IV 1 consid. 4.2.2). Le défaut de prise de conscience de la faute
peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son
acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_252/2024 du
2 décembre 2024 consid. 3.1 et les arrêts cités). Sont également à
prendre en considération les circonstances personnelles jusqu'au moment
du jugement, notamment les développements positifs qui ont pu avoir lieu

- 20 -
depuis la commission de l'acte (nouvel emploi, nouvelle relation
sentimentale stable, etc. ; ATF 134 IV 140 consid. 5 ; ATF 128 IV 193
consid. 3).
4.2
4.2.1 Les appelantes B.________ et O.________ doivent être reconnues
coupables de fausse alerte (art. 128bis CP) et de menaces alarmant la
population (art. 258 CP). En première instance, elles ont été condamnées
à une peine pécuniaire ferme de 180 jours-amende. Cette sanction
reposait notamment sur le fait qu’elles avaient, de manière persistante,
nié leur implication en avançant des explications manifestement peu
crédibles. A cet égard, il est admis par la jurisprudence qu’un tribunal peut
tenir compte de telles dénégations dans le cadre de l’établissement du
pronostic relatif à l’octroi du sursis, y compris en l’absence d’antécédents.
En l’espèce, les faits reprochés sont d’une gravité certaine. Pour des
motifs futiles, les appelantes ont provoqué l’évacuation d’une école et la
mobilisation inutile de services d’urgence, entraînant des perturbations
importantes dans l’espace public ainsi que des coûts considérables. Leur
comportement s’inscrit dans un contexte de recrudescence de fausses
alertes, notamment dans l’établissement concerné, ce dont elles ne
pouvaient ignorer la portée. Certaines personnes évacuées ont d’ailleurs
été saisies de panique. Ces éléments doivent être pris en considération
dans l’évaluation de la culpabilité. Cela étant, lors des débats d’appel, les
appelantes ont reconnu leur participation aux faits reprochés et exprimé
des regrets qui sont apparus sincères. Ce changement d’attitude traduit
une prise de conscience salutaire. Les deux appelantes sont par ailleurs
bien insérées socialement, ne font l’objet d’aucune autre poursuite pénale
en cours et disposent de projets personnels et professionnels qui
témoignent d’un réel désir de tourner la page. A décharge, outre leur
jeune âge, il y a lieu de relever qu’elles ont déjà subi une forme de
sanction, d’une part, par la détention provisoire subie et, d’autre part, par
leur exclusion de [...], mesure ayant entraîné des conséquences notables
sur leur parcours de vie. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, une
peine pécuniaire de 150 jours-amende apparaît adéquate et
proportionnée. Au vu des situations personnelles et financières respectives

- 21 -
des appelantes, le montant du jour-amende sera arrêté à 30 francs. En
l’absence de tout pronostic défavorable au regard des circonstances, il y a
lieu d’accorder le sursis à l’exécution de la peine, conformément à l’art. 42
al. 1 CP. Le délai d’épreuve sera fixé à 2 ans.
4.2.2 S’agissant de V.________, il convient tout d’abord de constater
qu’en prononçant une peine pécuniaire de 210 jours-amende, le premier
juge a excédé le maximum légal prévu par l’art. 34 al. 1 CP, qui est de 180
jours-amende. Le grief soulevé par l’appelant à cet égard est dès lors
fondé.
L’appelant V.________ doit être reconnu coupable de fausse
alerte (art. 128bis CP), de représentation de la violence (art. 135 al. 1 CP),
de pornographie (art. 197 ch. 4 CP) et de menaces alarmant la population
(art. 258 CP). Les considérations développées ci-dessus (supra consid.
4.2.1) à propos de la fausse alerte à la bombe s’appliquent également à
l’appelant, sa participation aux faits étant équivalente à celle des
appelantes B.________ et O.________. Il convient de relever que, lors des
débats d’appel, V.________ a finalement reconnu les faits qui lui sont
reprochés et exprimé des regrets, ce qui constitue un élément à décharge
significatif, révélateur d’une certaine prise de conscience. Cela étant, le
concours avec d’autres infractions doit être pris en compte, dès lors qu’il a
porté atteinte à plusieurs biens juridiques distincts. L’infraction de fausse
alerte constitue la peine de base. Elle sera réprimée par une peine
pécuniaire de 100 jours-amende. En raison du concours, cette peine sera
augmentée de 50 jours pour l’infraction de menaces alarmant la
population. La détention de vidéos particulièrement choquantes
représentant une décapitation humaine et un individu écrasé par un
tracteur justifie 20 jours supplémentaires. Enfin, la détention d’une vidéo à
caractère zoophile appelle une majoration de 10 jours. En définitive, c’est
une peine pécuniaire de
180 jours-amende qui doit être prononcée à l’encontre de V.________.
Compte tenu de sa situation personnelle et financière, le montant du jour-
amende sera fixé à 30 francs. À l’instar de B.________ et O.________, aucun
élément ne permet de retenir un pronostic défavorable. Le sursis à

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l’exécution de la peine peut ainsi lui être accordé, conformément à l’art.
42 al. 1 CP. Le délai d’épreuve sera fixé à 2 ans.
5. Enfin, les appelants font grief au premier juge de leur avoir
notifié le jugement motivé en date du 14 octobre 2024, respectivement le
16 octobre 2024, lequel reprenait le dispositif qui leur avait été notifié, en
audience publique, le
11 septembre 2024, alors que ce même dispositif avait été rectifié par
prononcé du 27 septembre 2024. Ils en déduisent que les jours de
détention provisoire subis n’auraient en définitive pas été pris en
considération.
Ce grief est manifestement infondé. Il ressort sans équivoque
du dossier que le dispositif initial, notifié à l’issue des débats de première
instance, a été rectifié par décision du 27 septembre 2024, précisément
afin de tenir compte des jours de détention provisoire. Ce prononcé a été
notifié aux parties et lie le tribunal. Le jugement motivé notifié par la suite,
bien qu’il reproduise le dispositif antérieur tel qu’il a été lu aux parties le
11 septembre 2024, dans sa version non rectifiée, ne remet nullement en
cause l’effet juridique de la rectification, laquelle prévaut. Celle-ci est du
reste datée postérieurement au jugement du 9 septembre 2024. Il ne peut
dès lors être sérieusement soutenu que les jours de détention n’auraient
pas été pris en considération. Le grief doit être écarté.
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans doit donc confirmer
le jugement rectifié, en ce que la détention provisoire subie par les
appelants est déduite des peines prononcées à leur encontre.
6. En définitive, les appels de V.________, B.________ et O.________
sont partiellement admis et le jugement réformé aux chiffres II, IX et XI de
son dispositif dans le sens des considérants.
Me Benjamin Smadja, défenseur d’office de V.________, a
produit une liste d’opérations dans laquelle il indique une activité
nécessaire d’avocat de 33h17, hors temps d’audience (estimé à 5h00),

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dont 18h50 consacrées à la rédaction de la déclaration d’appel et 6h10 à
la préparation de l’audience, ce qui est excessif compte tenu de la nature
et de la complexité de la cause, ainsi que de la connaissance du dossier
acquise en première instance. Le temps nécessaire à ces opérations, qui
totalisent 25h00 d’activité, sera arrêté à 12h00, correspondant à 8h00
pour la rédaction de la déclaration d’appel et 4h00 pour la préparation de
l’audience. Il sera encore ajouté 2h15 pour tenir compte de la durée des
débats. L’indemnité due sera dès lors fixée à 4’056 fr. (22h32 x 180 fr.),
plus des débours forfaitaires, par
81 fr. 10, une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par 344 fr. 85, soit à un
total de 4'601 fr. 95.
Me Raphaël Guisan, défenseur d’office de B.________, a produit
une liste d’opérations dans laquelle il indique une activité nécessaire
d’avocat de 18h20, hors temps d’audience (estimé à 3h00), ce qui est
adéquat. Il sera ajouté 2h15 pour tenir compte de la durée des débats.
L’indemnité due sera dès lors fixée à 3’705 fr. (20h35 x 180 fr.), plus des
débours forfaitaires, par 74 fr. 10, une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1 %,
par 315 fr. 85, soit à un total de 4’214 fr. 95.
Me Bart Burba, défenseur d’office de O.________, a produit une
liste d’opérations dans laquelle il indique une activité nécessaire d’avocat
de 18h10, hors temps d’audience (estimé à 3h00), ce qui est adéquat. Il
sera ajouté 2h15 pour tenir compte de la durée des débats. L’indemnité
due sera dès lors fixée à 3’675 fr. (20h25 x 180 fr.), plus des débours
forfaitaires, par 73 fr. 50, une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par 313
fr. 35, soit à un total de 4'181 fr. 85.
Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure
d’appel, constitués des émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al.
1 et 2 TFIP), par 2’680 fr., seront mis par un sixième, soit par 446 fr. 65, à
la charge de chacun des appelants, lesquels succombent dans cette
mesure (art. 428 al. 1 CPP). Ceux-ci supporteront en outre la moitié de
l’indemnité allouée à leurs défenseur d’office respectifs. Le solde des
émoluments et des indemnités d’office sera laissé à la charge de l’Etat.

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V.________, B.________ et O.________ seront tenus de rembourser
à l’Etat la moitié de l’indemnité en faveur de leurs défenseur d’office
respectifs dès que leur situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant, pour V.________, les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 51,
69, 128bis, 135 al. 1, 197 ch. 4 et 258 CP ; 398 ss et 422 ss CPP ;
appliquant, pour B.________, les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 51,
128bis et 258 CP ; 398 ss et 422 ss CPP ;
appliquant, pour O.________, les art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 51,
128bis et 258 CP ; 398 ss et 422 ss CPP.
I. Les appels de V.________, B.________ et O.________ sont
partiellement admis.
II. Il est pris acte du retrait d’appel du Ministère public.
III. Le jugement rendu le 9 septembre 2024, rectifié le 27
septembre 2024, par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit aux
chiffres II, IX et XI de son dispositif, celui-ci étant désormais
le suivant :
« I. constate que V.________ s’est rendu coupable de
fausse alerte, de représentation de la violence, de
pornographie et de menaces alarmant la population ;
II. condamne V.________ à une peine pécuniaire de
180 (cent huitante) jours-amende, avec sursis pendant 2
(deux) ans, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr.
(trente francs), sous déduction de 31 (trente-et-un) jours de
détention préventive ;

- 25 -
III. constate que V.________ a subi 12 (douze) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire
illicites dans une zone carcérale de police et ordonne que 6
(six) jours de détention soient déduits de la peine
mentionnée sous chiffre II
ci-dessus à titre de réparation du tort moral ;
IV. inchangé ;
V. inchangé ;
VI. inchangé ;
VII. inchangé ;
VIII. constate que B.________ s’est rendue coupable de
fausse alerte et de menaces alarmant la population ;
IX. condamne B.________ à une peine pécuniaire de
150 (cent cinquante) jours-amende, avec sursis pendant 2
(deux) ans, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr.
(trente francs), sous déduction de 27 (vingt-sept) jours de
détention préventive ;
X. constate que O.________ s’est rendue coupable de
fausse alerte et de menaces alarmant la population ;
XI. condamne O.________ à une peine pécuniaire de 150
(cent cinquante) jours-amende, avec sursis pendant 2
(deux) ans, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr.
(trente francs), sous déduction de 26 (vingt-six) jours de
détention préventive ;
XII. rejette les conclusions prises par V.________ tendant à
l’allocation en sa faveur d’indemnités à forme des
art. 429 al. 1 let. c et 431 al. 1 CPP ;
XIII. rejette la conclusion prise par B.________ tendant à
l’allocation en sa faveur d’une indemnité à forme de l’art.
429 al. 1 let. c CPP ;

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XIV. rejette la conclusion prise par O.________ tendant à
l’allocation en sa faveur d’une indemnité à forme de l’art.
429 al. 1 let. c CPP ;
XV. renvoie [...] à agir par la voie civile pour faire valoir
ses éventuelles prétentions ;
XVI. ordonne la confiscation et la destruction de l’iPhone
8+ blanc et son chargeur séquestrés en mains d’M.________
sous fiche n° 33120 et des téléphones portables Samsung
Galaxy S6, noir, sans carte SIM et Apple 221, noir avec
coque blanche, séquestrés en mains de V.________ sous
fiche n° 33121 ;
XVII. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction du disque dur WD inventorié à ce titre sous fiche
n° 33122, ainsi que du bloc-notes séquestré en mains de
V.________ et inventorié sous fiche n° 30833 ;
XVIII. arrête l’indemnité allouée à Me Benjamin Smadja,
défenseur d’office de V.________, à 21'894 fr. 60, débours,
vacations et TVA compris, montant comprenant une avance
de 13'000 fr. d’ores et déjà versée ;
XIX. inchangé ;
XX. arrête l’indemnité allouée à Me Raphaël Guisan,
défenseur d’office de B.________, à 17'771 fr. 20, TVA et
débours compris ;
XXI. arrête l’indemnité allouée à Me Bart Burba, défenseur
d’office de O.________, à 21'689 fr. 40, TVA et débours
compris ;
XXII. met un quart des frais de la cause, par 31'182 fr. 20,
à la charge de V.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Benjamin
Smadja, dite indemnité devant être remboursée par le
condamné dès que sa situation financière le permettra ;
XXIII. inchangé ;

- 27 -
XXIV. met un quart des frais de la cause, 23'936 fr. 80, à la
charge de B.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Raphaël
Guisan, dite indemnité devant être remboursée par la
condamnée dès que sa situation financière le permettra ;
XXV. met un quart des frais de la cause, par 27'705 fr., à la
charge de O.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Bart Burba,
dite indemnité devant être remboursée par la condamnée
dès que sa situation financière le permettra. »
IV. Une indemnité de défenseur d'office, pour la procédure
d'appel, d'un montant de 4'601 fr. 95 est allouée à Me
Benjamin Smadja.
V. Une indemnité de défenseur d'office, pour la procédure
d'appel, d'un montant de 4’214 fr. 95 est allouée à Me
Raphaël Guisan.
VI. Une indemnité de défenseur d'office, pour la procédure
d'appel, d'un montant de 4'181 fr. 85 est allouée à Me Bart
Burba.
VII. Les frais de la procédure d’appel, par 15’678 fr. 75, y
compris les indemnités en faveur des défenseurs d’office,
sont répartis comme il suit :
- à la charge de V.________, un sixième de l’émolument
d’audience et de jugement, soit 446 fr. 65, plus la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office, soit 2'300
fr. 95 ;
- à la charge de B.________, un sixième de l’émolument
d’audience et de jugement, soit 446 fr. 65, plus la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office, soit 2'107
fr. 45 ;

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- à la charge de O.________, un sixième de l’émolument
d’audience et de jugement, soit 446 fr. 65, plus la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office, soit 2'090
fr. 90 ;
- le solde est laissé à la charge de l’Etat.
VIII. V.________ est tenu de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa
situation financière le permettra.
IX. B.________ est tenue de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa
situation financière le permettra.
X. O.________ est tenue de rembourser à l’Etat la moitié de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa
situation financière le permettra.
XI. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède est notifié, par l'envoi d'une copie
complète,
à :

- 29 -
- Me Benjamin Smadja, avocat (pour V.________),
- Me Raphaël Guisan, avocat (pour B.________),
- Me Bart Burba, avocat (pour O.________),
- [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :