vd_gerichte · E523.021831 · 2023-06-13 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E523.021831-230753
109
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 13 juin 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 426 ss et 439 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 30 mai 2023 par la Juge de paix du district de Nyon
dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 30 mai 2023, motivée le 31 mai 2023, la Juge
de paix du district de Nyon (ci-après : le premier juge ou la juge de paix) a
rejeté l'appel déposé le 22 mai 2023 par X.________ (ci-après : la personne
concernée), né le [...]1976, contre la décision de placement à des fins
d’assistance rendue le 20 mai 2023 par le Dr N.________, médecin auprès
de N.________ (I), et a laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (II).
En droit, le premier juge a constaté que, d’une part, à dire
d’experte, X.________ souffrait d’un trouble schizo-affectif de type
manique, assorti de troubles du comportement avec mises en danger,
ayant nécessité de nombreuses hospitalisations en milieu psychiatrique, et
que, d’autre part, il présentait toujours un tableau clinique aigu,
décompensé, qui contre-indiquait médicalement toute sortie de l’hôpital. Il
a considéré, se référant également aux constatations de l’experte, qu’une
admission volontaire n’apparaissait pas possible à ce stade dans la
mesure où X.________ ne semblait pas prendre conscience de son état de
santé ni adhérer à sa prise en charge, dès lors qu’il avait notamment
fugué de L.________ lors de sa dernière hospitalisation. Le premier juge a
en outre retenu que le suivi ambulatoire dont l’intéressé disait bénéficier
semblait manifestement insuffisant, relevant qu’une prise en charge en
chambre de soins intensifs avait été nécessaire en raison de son hétéro-
agressivité envers les soignants, de sorte que le placement provisoire à
des fins d’assistance était indispensable et proportionné.
B. Par acte daté du 2 juin 2023, adressé au corps médical et
transmis à la Chambre des curatelles par la justice de paix le 5 juin 2023,
X.________ (ci-après : le recourant) a contesté la décision précitée. Il a
qualifié le rapport du 26 mai 2023 de la Dre G.________, experte, de
« fantaisiste » et a nié se trouver en phase de « décompensation
psychotique aiguë ».

- 3 -
Par avis du 7 juin 2023, la Juge déléguée de la Chambre de
céans a cité à comparaître le recourant à l’audience de la Chambre des
curatelles du 13 juin 2023.
Interpellée, la juge de paix a, par courrier du 8 juin 2023,
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de la décision entreprise.
Lors de l’audience du 13 juin 2023 devant la Chambre de
céans, le recourant a été entendu. Il a déclaré notamment ce qui suit :
« Je confirme que je conteste la décision. Je souhaite que le
placement soit levé. La décision de placement a été prise
abusivement par un policier. Vous m’expliquez que c’est le médecin
qui a ordonné le placement. […] Je me suis « échappé » de
L.________ à deux reprises déjà. Il n’y a pas de preuve que je suis en
rupture médicamenteuse. J’ai pris mes médicaments ce matin. Je
prends de [...] et du [...]. Je dois les prendre tous les jours et je le
fais. Je me suis arrangé pour être évalué et suivi en ambulatoire à
H.________ à [...]. Ma psychiatre traitant estime que je n’ai pas besoin
d’être hospitalisé. Les médecins pensent que je ne prends pas mes
médicaments car ils disent que je suis logorrhéique. La juge reprend
le contenu du rapport de police et de l’anamnèse du médecin sans
vérifier par une prise de sang si je prends mes médicaments. Le 20
mai 2023, j’ai cassé deux assiettes à la suite de problèmes
personnels. L’agent de police [...] n’était pas en binôme mais seul.
Mon hospitalisation ne m’a pas fait de bien. J’ai été ramené deux
fois, en 2020 et cette année, après des fugues, à L.________ et il a
été pris la décision de ne pas me garder. Actuellement, je me suis
évadé depuis une semaine de L.________. Je suis retourné chez moi
et j’ai été vu par la police. Elle m’a répondu que si je restais sous le
radar, cela allait. J’ai reçu la convocation à mon domicile et je suis
venu aujourd’hui. Il y a une enquête de la juge de paix. Je suis
convoqué par un médecin à [...], le Dr [...]. Je vais être suivi par le
secteur [...] en ambulatoire. […] Mon trouble bipolaire a été
diagnostiqué en 2002. Je connais des hauts et des bas. […] En ce
moment j’ai plutôt des bas et des moments dépressifs. Il y a
notamment des factures d’ambulance et des problèmes personnels
dont j’ai parlé précédemment. J’ai toujours été soutenu par ma
famille, mais plus maintenant. […] J’ai un très grand cercle d’amis. A
[...], je suis connu dans le milieu alternatif. Mes amis sont venus me
voir à l’hôpital. Les informations qui sont entrées dans mon dossier
par le passé y figurent toujours et sont ineffaçables. »
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :

- 4 -
1. X.________, né le [...]1976, habite à [...].
2. Le 20 mai 2023, la police a été appelée au domicile de la
personne concernée au motif qu’il jetait des assiettes par la fenêtre de son
appartement, situé au 6e étage. Sur place les policiers ont constaté que
X.________ se trouvait en état de décompensation. Il tenait des propos
confus et incohérents, expliquant qu’il lançait des assiettes afin de faire
venir la police chez lui n’ayant pas pu les joindre parce qu’il n’avait plus de
crédit sur son abonnement de téléphone portable et que la centrale 117
bloquait ses appels. Il a été conduit par les policiers pour être examiné par
un médecin.
A l’issue de la consultation, le Dr Q.________, médecin auprès
de N.________, a ordonné le placement médical à des fins d’assistance de
X.________ à L.________, pour le motif suivant : « état de décompensation
psychiatrique d’un patient bien connu pour des crises de
décompensation ».
Par courrier du 22 mai 2023, X.________ a écrit « faire recours
contre ce plafa [placement à des fins d’assistance] abusif ». Il a indiqué
qu’il avait été décidé que s’il devait « perdre sa capacité de discernement
une fois de plus », il serait hospitalisé à H.________, à [...]. Il a en outre
contesté être en décompensation psychotique et a ajouté que le
placement ne reposait sur « rien, si ce n’est un abus de pouvoir de l’agent
[...] ».
3. Dans leur rapport médical du 26 mai 2023, les Drs V.________
et C.________, respectivement médecin associé et cheffe de clinique auprès
de L.________, ont relevé que X.________ était hospitalisé dans leur
établissement depuis le 20 mai 2023 dans le cadre d’une décompensation
avec éléments maniaques et de persécution francs, ayant généré une
agressivité importante, assortie d'une anosognosie et d'une opposition aux
soins, dans un contexte de probable rupture de traitement, chez un

- 5 -
patient connu pour un trouble schizo-affectif. Ils ont indiqué que la
personne concernée avait intégré une chambre de soins intensifs pour
hypostimulation et prévention du risque agressif jusqu’au 25 mai 2023,
date à laquelle une prise en charge infirmière a été mise en place afin de
permettre une meilleure adhésion au cadre hypo-stimulant en chambre
standard nécessaire, et prévenir un risque de fugue, dès lors qu’au cours
des dernières hospitalisations, X.________ avait fugué à plusieurs reprises.
Les médecins ont observé que l’intéressé apparaissait progressivement
plus accessible en entretien, même s’il rejetait massivement la
terminologie habituelle psychiatrique. Ils ont précisé avoir contacté, avec
l’accord de leur patient, les parents de celui-ci qui s’étaient montrés
inquiets d'un état de décompensation évoluant globalement depuis
décembre 2022, avec mises en danger. X.________ aurait par exemple
perdu plusieurs kilos depuis quelques mois et aurait appelé ses parents de
multiples fois pour signaler sa détresse. Selon les médecins, l’état psycho-
comportemental de la personne concernée semblait évoluer
favorablement grâce au cadre hospitalier hypo-stimulant ainsi qu’à la
reprise et l'adaptation d'un traitement médicamenteux, mais l'ensemble
restait très fragile et l'adhésion aux soins était fluctuante. Ils ont considéré
qu’une poursuite de l’hospitalisation était nécessaire afin notamment de
poursuivre l’amélioration et la consolidation psychique tout comme de
trouver le traitement médicamenteux adapté et définir le suivi
professionnel (suivi psychiatrique, éventuellement infirmier, délivrance
des traitements à envisager du fait des difficultés d'observance, etc.).
4. Dans son rapport d’évaluation psychiatrique du 26 mai 2023,
la Dre G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à [...], a
relevé que X.________ considérait être hospitalisé en raison d'une
« conspiration », déclarant que la chambre de soins était un « cachot » et
que la justice de paix était « une justice parallèle qui ne se justifie pas sauf
pour des possessions démoniaques ». Elle a précisé que la personne
concernée avait fait l’objet d’une précédente hospitalisation à L.________,
qui s’était révélée compliquée du fait de nombreuses fugues de celle-ci
ainsi qu'une prise irrégulière des traitements, et que durant son

- 6 -
hospitalisation actuelle, elle avait dépassé les limites sur le plan
comportemental en proférant des menaces de mort envers son médecin
référent avec introduction d'un objet contendant, en attaquant
physiquement un infirmier, en enregistrant des entretiens médico-
infirmiers et en se bagarrant avec son voisin de chambre. La médecin a
par ailleurs mentionné que X.________ ne se souvenait pas de l’avoir
rencontrée peu de temps auparavant, dans des circonstances similaires,
qu’il disait avoir appris récemment que ses parents étaient en fait ses
parents adoptifs et qu’il racontait être allé aux combats des vaches
d'Hérens qui a eu lieu récemment, déclarant que : « j'ai connu l'enfer de
l'enfer là-bas...j'étais en quête de mes origines... race d'Hérens, c'est le
pire gag antisémite qui existe ». La Dre G.________ a encore indiqué que ce
qui suit :
« APPRECIATION
Il s'agit donc d'un homme de 47 ans connu pour un trouble schizo-
affectif de type maniaque, assorti de troubles du comportement
avec mises en danger de lui-même et d'autrui, présentant depuis fin
2022 des décompensations régulières et de nombreuses
hospitalisations, restant oppositionnel aux soins, prenant son
traitement de manière anarchique, ayant fait l'objet de deux
signalements récents à vos services et d'une enquête pénale en
cours par le Ministère public de la Côte, hospitalisé à L.________
récemment du 9 au 31 mars 2023 (fin de séjour sur fugue) en PLAFA
[ndr : placement à des fins d’assistance] médical, ayant également
reçu un avertissement de l'avocate du CHUV en raison de
comportements hétéro-agressifs inadmissibles envers les soignants
hospitaliers de L.________, réhospitalisé le 20 mai 2023 en PLAFA
médical pour une décompensation psychotique aiguë de son trouble
avec agitation, idées délirantes de persécution et hétéro-agressivité.
Le traitement actuel consiste en [...] en voie d'augmentation jusqu'à
[...], [...] et du [...] qu'il refuse de prendre. Le cadre est une CSI [ndr :
chambre de soins intensifs].
Le status clinique actuel est détaillé ci-dessus.
Un transfert aux HUG H.________ est envisagé quand une place se
libèrera selon le souhait de Monsieur X.________.
Nous lisons dans les notes médicales du début du séjour que
Monsieur X.________ a été mis en CSI en raison d'une hétéro-
agressivité importante envers les soignants, avec des menaces
verbales majeures et des gestes hétéro-agressifs sous forme de
coups de poings, coups de pied et coups de tête. Il est décrit comme
logorrhéique, plaintif, procédurier, anosognosique, dans la toute
puissance avec des idées de grandeur, des moments de calme puis
l'apparition d'une tension importante, d'une irritabilité, d'une
impulsivité, d'une attitude vindicative, d'idées délirantes de
persécution (mafia) et d'une sensibilité accrue à tous les bruits,
même minimes.
Contacté, le Dr [...], médecin assistant, décrit pour le moment une
clinique aiguë, un traitement en cours d'instauration et des

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difficultés à entrer en lien avec Monsieur qui se montre irritable,
persécuté, interprétatif, impulsif, hypervigilant et par moment
menaçant.
En conclusion, tenant compte de l'ensemble des éléments à notre
disposition, nous mettons en évidence que, pour le moment, malgré
le cadre hospitalier, celui de la CSI, la réintroduction d'une
médication en cours, les entretiens médico-infirmiers, Monsieur
X.________ présente toujours un tableau clinique aigu, décompensé,
de son trouble, qui contre-indique médicalement toute sortie
actuelle de l'hôpital. Il nécessite la poursuite de soins hospitaliers
aigus et journaliers.
Actuellement, à l'hôpital, le risque hétéro-agressif est élevé,
notamment en raison des idées délirantes de persécution au premier
plan qui altère son rapport à la réalité. Quant au risque auto-
agressif, il parait légèrement moindre mais pourrait se majorer au
moment où les idées délirantes s'amendent, laissant potentiellement
place à des affects dépressifs plus nets.
Nous estimons, au vu de la clinique, de notre expérience
psychiatrique et des antécédents, que mardi 30 mai, jour de votre
audience, Monsieur X.________ ne sera pas suffisamment rétabli pour
pouvoir quitter l'hôpital. »
5. A l’audience du 30 mai 2023 de la juge de paix, X.________ a
expliqué que son placement à des fins d’assistance avait été prononcé
durant un week-end, à la suite d’un appel d’un officier de la Police [...]
avec lequel il ne s’entend pas et qui a abusé de son pouvoir en
confisquant son téléphone. Il a précisé ne plus être en chambre de soins et
estimé que son placement à des fins d’assistance n’avait plus lieu d’être,
relevant qu’il n’avait pas d’idées suicidaires ou de grandeur et ne
présentait pas d’hétéro- et/ou auto-agressivité. Il a par ailleurs indiqué
qu’il ne se rappelait pas avoir rencontré la juge de paix, ni l’experte. Il a
déclaré qu’il souhaiterait être hospitalisé à H.________, à [...], au lieu de
L.________ car la prise en charge lui correspondrait mieux, se disant
victime d’un abus psychiatrique, dès lors que les conditions en chambre
de soins intensifs de L.________ sont « inhumaines et stériles ». Il a encore
précisé n’avoir aucune envie de se suicider. Il a mentionné être suivi en
ambulatoire par le Dr [...] et prendre régulièrement son traitement.
En d roit :

- 8 -
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
statuant sur un appel au juge au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par la personne faisant
l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné par un
médecin (art. 429 al. 1 CC).
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 13 octobre 2022/177).
La personne concernée, les proches et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par
écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022,
n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1­456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK
Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir
également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime

- 9 -
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile, signé et exposant clairement le
désaccord de la personne concernée avec la mesure de placement, le
recours est recevable. A l’audience du 13 juin 2023, le recourant a encore
confirmé son intention de recourir contre la décision du 30 mai 2023.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, la juge de paix a
indiqué qu’elle n’entendait pas reconsidérer la décision litigieuse et qu’elle
se référait intégralement à son contenu.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2

- 10 -
2.2.1 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de placement ordonné par un médecin (art. 429 al. 1 CC). Dans le
canton de Vaud, le juge de paix du domicile de la personne concernée ou
celui du lieu de l'établissement où la personne est placée ou libérée
connaît des appels au sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE ; Meier,
op. cit., n. 165, p. 85).
2.2.2 Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection de l'adulte réunie en collège. La loi réserve ainsi
des exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux
dirimants (Meier, op. cit., n. 1327, pp. 701 s.). Il n'y a toutefois pas lieu
d'appliquer, même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge
désigné par le droit cantonal pour statuer sur les appels, au sens de l'art.
439 CC, est un juge unique (JdT 2015 III 207 consid. 2.1 ; Meier, op. cit., n.
1351 et note de bas de page n. 2499, p. 713). Ceci peut se justifier
notamment par le fait que le placement à des fins d'assistance ordonné
par un médecin est d'une durée maximale de six semaines (art. 429 al. 1
CC et 9 LVPAE) et qu'il est ainsi concevable que la compétence et la
procédure soient différentes des cas où cette mesure est ordonnée par
l'autorité de protection de l'adulte. Le principe de la force dérogatoire du
droit fédéral n'empêche dès lors pas les cantons de prévoir que le « juge »
de l'art. 439 CC soit un juge unique, comme le fait notamment le droit
valaisan (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 11 ad art. 439 CC, p. 783),
ou le droit vaudois (art. 10 LVPAE).
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en
collège, procède à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4, 1re
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.3 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.

- 11 -
439 al. 3 CC ; ATF 140 III 105 consid. 2.7 ; Meier, op. cit., n. 1270 p. 671 et
n. 1352 p. 714). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II
intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle
ne vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38).
L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la
personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid.
6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25
juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et
ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la
pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017
III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être membre de l'instance
décisionnelle (Guillod, CommFam, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
2.3 En l'espèce, le recourant a été entendu par la juge de paix le
30 mai 2023 et par la Chambre de céans réunie en collège le 13 juin 2023.
Son droit d'être entendu a ainsi été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur le rapport
d’évaluation psychiatrique établi le 26 mai 2023 par la Dre G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Les Drs V.________ et
C.________, médecins auprès de L.________, ont également rendu un
rapport le 26 mai 2023. Ces documents fournissent des éléments actuels
et pertinents sur le recourant et émanent de médecins spécialistes à
même d'apprécier valablement l'état de santé de celui-ci et les risques
encourus si la mesure litigieuse n'était pas maintenue. Les exigences

- 12 -
légales rappelées ci-dessus sont dès lors respectées et la Chambre de
céans peut se prononcer sur la légitimité du placement médical ordonné.
La décision litigieuse étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste le placement médical à des fins
d’assistance, niant implicitement l’une des conditions d’un tel placement,
à savoir le diagnostic de troubles psychiques, singulièrement un épisode
de décompensation psychiatrique. Il estime que l’intervention policière à
son domicile ayant conduit au placement provisoire à des fins d’assistance
prononcé par le Dr Q.________ relève d’un abus d’autorité d’un agent de
police avec qui il est en conflit.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et
les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la
« déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du
1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin

- 13 -
2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la
condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les références citées).
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne
pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et la référence citée ; Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un

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intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme un ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant
être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A
374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
3.2.3 Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de

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l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-
retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de
page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p.
688).
3.2.4 Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).
3.3 En l’espèce, comme cela ressort de l’évaluation psychiatrique
du 26 mai 2023, le recourant souffre d’un trouble schizo-affectif de type
maniaque et de persécution francs, assorti de troubles du comportement
avec mises en danger auto- et hétéro-agressives. Il est totalement
anosognosique de ses troubles psychiques.
Le recourant a également besoin de protection. En effet, il
présente, depuis fin 2022, des décompensations régulières, a effectué de
nombreuses hospitalisations, reste oppositionnel aux soins, prend son
traitement de manière anarchique et a fait l'objet de deux signalements
récents à la justice de paix ainsi que d'une enquête pénale en cours par le
Ministère public de La Côte, ayant, en sus, reçu un avertissement de
l'avocate du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) en raison de
comportements hétéro-agressifs inadmissibles envers les soignants de
L.________. Les médecins de cet hôpital, les Drs V.________ et C.________,
ont à ce titre observé un état d’une clinique aiguë avec un risque hétéro-
agressif élevé. De plus, le recourant a précédemment déjà été hospitalisé

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sous placement à des fins d’assistance dans ce même hôpital et a fugué le
31 mars 2023. Selon ses propres déclarations à l’audience de la Chambre
de céans, il en aurait fait de même en 2020 lors d’une autre
hospitalisation. Il a à nouveau séjourné à L.________ à partir du 20 mai
2023, en placement médical pour une décompensation psychotique aiguë
de son trouble avec agitation, idées délirantes de persécution et hétéro-
agressivité, dans un contexte de probable rupture du traitement. Durant
cette hospitalisation, il a été mis cinq jours en chambre de soins intensifs
en raison d'une hétéro-agressivité importante, avec des menaces verbales
majeures et des gestes hétéro-agressifs sous forme de coups de poings,
coups de pied et coups de tête à l’encontre du personnel soignant. Par
ailleurs, il a été décrit par l’experte comme logorrhéique, plaintif,
procédurier, anosognosique, dans la toute puissance avec des idées de
grandeur, des moments de calme puis l'apparition d'une tension
importante, d'une irritabilité, d'une impulsivité, d'une attitude vindicative,
d'idées délirantes de persécution et d'une sensibilité accrue à tous les
bruits, même minimes. Elle a aussi et surtout relevé que, malgré le cadre
hospitalier, le recourant présentait toujours un tableau clinique aigu, soit
décompensé, de son trouble et nécessitait la poursuite de soins
hospitaliers aigus et journaliers. Outre que le risque hétéro-agressif
demeurait élevé à l’hôpital, la Dre G.________ a souligné que le risque auto-
agressif paraissait légèrement moindre, mais pourrait se majorer au
moment où les idées délirantes s'amendaient, laissant potentiellement
place à des affects dépressifs plus nets. Or, lors de l’audience du 13 juin
2023 précitée, le recourant est apparu déprimé et très fragile, ce qui fait
craindre pour son état psychique, l’ensemble des éléments susmentionnés
ne permettant en tout état de cause pas de retenir que le besoin d’aide
sous forme de placement médical à des fins d’assistance ne serait plus
d’actualité, en dépit de la nouvelle fugue du recourant.
Par ailleurs, force est de constater que l’historique du
recourant démontre l’impossibilité d'assurer efficacement une telle
protection par un traitement ambulatoire ou toute autre mesure qui
permettrait d'éviter à ce stade son placement à des fins d'assistance. Dès
lors que le recourant n’est pas conscient de ses troubles, qu’il refuse des

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soins sur un mode volontaire, qu’il est en rupture probable de traitement,
qu’il a fugué à plusieurs reprises de ses précédentes hospitalisations, ainsi
que durant celle ayant conduit à la décision attaquée et qu’il n’y a pas
d’indication au dossier quant à un réseau de soutien déjà en place à
l’extérieur, les médecins de L.________ signalant au contraire qu’il faudrait
mettre un suivi en place, l’insuffisance d’un prononcé de mesures
ambulatoires est manifeste devant le caractère aigu de la crise de
décompensation actuelle.
Dans ces circonstances, la Chambre de céans ne peut que
constater que le recourant ne parvient pas, en l’état, sans l’aide d’une
institution médicale et du suivi quotidien du corps médical, à poursuivre le
traitement médicamenteux et thérapeutique qui lui est nécessaire pour ne
pas décompenser et ne pas se mettre en danger lui-même, ni autrui. A cet
égard, le placement au sein de L.________ – qui est une institution
appropriée – permet d'apporter l'aide nécessaire au recourant et les soins
dont il a besoin pour le moment.
S’agissant du souhait du recourant d’être transféré à
H.________, à [...], les médecins et l’experte se sont prononcés
favorablement sur cette demande. Ainsi, si un autre lieu davantage adapté
à la problématique du recourant devait pouvoir l’accueillir, le recourant
devrait être transféré et il appartiendrait aux médecins d’y veiller, le cas
échéant.
Au vu de ce qui précède, en particulier de l’absence de
stabilisation du recourant à ce jour, de sa non-reconnaissance de son
trouble psychologique, de sa situation clinique aiguë qui implique un
risque auto et hétéro-agressif élevé, de l’absence de suivi à l’extérieur,
l’intéressé étant ambivalent quant aux médecins qu’il dit consulter en
ambulatoire, et des incertitudes quant à la prise en charge régulière de
son traitement, il n’est pas envisageable de lever le placement médical à
des fins d’assistance, qui apparaît toujours justifié et proportionné.

- 18 -
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. X.________,
- L.________,

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et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :