vd_gerichte · PE17.025211 · 2019-05-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.025211-MRN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 mai 2019
__________________
Composition : M. M E Y L A N, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 58 al. 1, 393 al. 2 let. a CPP
Statuant sur la demande de récusation formée le 12 avril 2019
à l'encontre de la Procureure [...] et sur le recours pour déni de justice et
retard injustifié interjeté le 13 mai 2019 par R.________ dans la cause
n° PE17.025211-MRN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 21 décembre 2017, R.________ a déposé plainte contre
J.________, ressortissant roumain, né en 1975, domicilié en Roumanie, pour
menaces, contrainte et extorsion et chantage (PV aud. 1).
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b) Le 22 décembre 2017, l’instruction ayant été étendue le 18
janvier 2018, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert
une instruction pénale contre J.________ pour extorsion et chantage
qualifiés (art. 156 ch. 1 et 3 CP [Code pénal ; RS 311.0]), tentative
d’extorsion et chantage qualifiés (art. 22 al. 1 ad art. 156 ch. 1 et 3 CP),
contrainte (art. 181 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP), viol (art.
190 al. 1 CP), encouragement à la prostitution (art. 195 let. d CP),
subsidiairement contrainte (art. 181 CP), et tentative d’encouragement à
la prostitution (art. 22 al. 1 ad art. 195 let. d CP), subsidiairement tentative
de contrainte (art. 22 al. 1 ad art. 181 CP). La cause a été confiée à la
Procureure [...].
Il est en particulier reproché au prévenu d’avoir, entre début
août 2011 et le 18 décembre 2017, depuis l’étranger et à [...], en
menaçant de manière récurrente R.________, notamment de la tuer, de
tuer ses proches, de couper un bras à son neveu, de tout détruire,
d’envoyer quelqu’un lui mettre de l’acide sur le visage et de lui injecter un
virus, amené la prénommée, qui résidait à [...], à [...], à [...] puis à [...], à
lui verser régulièrement l’essentiel des revenus qu’elle réalisait en
s’adonnant à la prostitution à [...], puis à [...], respectivement l’entier de
ses revenus, par l’intermédiaire d’agences de transferts de fonds, puis par
virements bancaires et giros postaux, et d’avoir ainsi obtenu indûment
une somme totale comprise entre 200'000 fr. et 400'000 francs. J.________
aurait également contraint R.________ à se livrer à la prostitution.
c) Le 16 janvier 2018, R.________ s’est rendue à l’ambassade
de Roumanie, à Berne, pour signaler le comportement de J.________. Le 20
août 2018, la Roumanie a décerné une demande d’entraide pénale
internationale avec commission rogatoire dans la cause dirigée par elle
contre J.________.
d) Depuis le début de l’instruction, la plaignante a été
entendue à cinq reprises, soit les 21 et 22 décembre 2017, 19 janvier,
18 mai et 26 juin 2018. Une ordonnance de la Procureure du 21 juin 2018

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refusant le séquestre des avoirs du prévenu en Roumanie a été confirmée
par la Chambre des recours pénale par arrêt du 30 juillet 2018 (n° 568).
e) Le 1er octobre 2018, la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne a adressé au Ministère public central une requête de délégation
à l’étranger aux fins de reprise de la procédure par la Roumanie, Etat dont
le Ministère public instruit d’ores et déjà une enquête contre J.________ à
raison du même complexe de faits (P. 69). Le 5 octobre 2018, le Ministère
public central a adressé cette requête à l’Office fédéral de la justice aux
fins de transmission à l’autorité compétente roumaine (P. 70).
f) Le 13 décembre 2018, la plaignante, agissant par son
conseil, a demandé à la Procureure « de bien vouloir intervenir pour que la
procédure avance », en ajoutant que la procureure roumaine également
en charge de l’affaire l’avait informée qu’elle n’avait reçu aucune
demande de la part de la Suisse jusqu’à ce jour (P. 74).
Le 18 décembre 2018, la Procureure a donné suite à cette
écriture en exposant l’état d’avancement de l’affaire (P. 77). Elle a en
particulier indiqué que l’Office fédéral de la justice n’avait pas accepté de
transmettre aux autorités roumaines la requête de délégation à l’étranger
du 1er octobre 2018, qui lui avait été transmise par le Ministère public
central vaudois le 5 octobre 2018 (P. 70, déjà mentionnée). La magistrate
a ajouté que la copie du dossier avait été adressée à l’Office fédéral de la
justice le 13 décembre 2018 en réponse à la demande d’entraide pénale
internationale décernée par la Roumanie et que l’autorité fédérale avait
indiqué au Ministère public central vaudois qu’elle allait transmettre la
réponse de ce dernier aux autorités roumaines dès le 17 décembre 2018,
ce qui a été fait le jour en question (cf. P. 87).
g) Le 18 janvier 2019, la plaignante, agissant toujours par son
conseil, a requis du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne la
reprise de l’instruction, singulièrement par les auditions de trois témoins
(P. 79, sous forme de copie caviardée pour préserver l’anonymat des
personnes dont l’audition est requise).

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Le 28 janvier 2019, la Procureure a indiqué à la plaignante
qu’elle n’entendait pas, à tout le moins en l’état, donner suite à ses
réquisitions de preuve. La magistrate a ajouté que la cause n’était pas
suspendue mais qu’elle était en attente de la réponse des autorités
roumaines à la question qui leur avait été soumise par l’Office fédéral de
la justice le 17 décembre 2018 (P. 80).
Le 13 février 2019, la plaignante, agissant toujours par son
conseil, a derechef requis la reprise de l’instruction, s’agissant
singulièrement des auditions des témoins déjà mentionnés, ainsi que de
celle du prévenu, cette dernière mesure devant être mise en œuvre par
commission rogatoire (P. 81, également sous forme de copie caviardée).
Le 15 février 2019, la Procureure a confirmé la teneur de son
courrier du 28 janvier 2019. La magistrate a ajouté que les trois personnes
dont les auditions étaient requises en qualité de témoins n’étaient que des
témoins indirects des agissements reprochés au prévenu, faute de l’avoir
vu agir (P. 82).
Le 15 mars 2019, la plaignante, agissant encore par son
conseil, a derechef requis la reprise de l’instruction, en renouvelant ses
réquisitions de preuve (P. 84, également sous forme de copie caviardée).
Le 22 mars 2019, la Procureure a informé le conseil de la
plaignante que, par courrier du 18 mars 2019, le Ministère public central
du canton de Vaud, par l’Office fédéral de la justice, avait relancé les
autorités roumaines quant à leur intention de poursuivre le prévenu à
raison des faits ressortant du dossier suisse (P. 85). L’Office fédéral de la
justice a relancé les autorités roumaines par courrier du 25 mars 2019 (P.
87).
B. Le 12 avril 2019, R.________, agissant par son conseil, a requis
la récusation de la Procureure [...].

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Le 17 avril 2019, la Procureure a transmis la demande de
récusation à la Chambre des recours pénale, en concluant à son
irrecevabilité, respectivement à son rejet.
Agissant toujours par son conseil, la requérante a confirmé et
étayé sa demande de récusation dans des déterminations
complémentaires du 13 mai 2019. Par le même procédé, elle a déposé un
recours pour retard injustifié, en concluant, sous suite de frais et dépens, à
ce qu’il soit, d’une part, constaté qu’il y a eu déni de justice et, d’autre
part, ordonné au Ministère public d’instruire l’affaire, en procédant
notamment à l’audition des témoins qui se trouvent en Suisse et en
demandant l’entraide pénale internationale pour procéder à l’audition du
prévenu en Roumanie.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures dans la procédure
de recours pour déni de justice et retard injustifié.
En d roit :
1. Demande de récusation
1.1 Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), lorsqu’un motif de récusation au sens
de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une
fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à la demande de
récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art.
56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, lorsque le Ministère
public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et
les tribunaux de première instance sont concernés.
1.2 En l’espèce, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]) est compétente pour statuer

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sur la demande de récusation présentée par R.________, dans la mesure où
celle-ci est dirigée contre un membre du Ministère public.
2.
2.1 La question de savoir si la requête de récusation a été déposée
en temps utile doit être tranchée d'office avant l'examen des moyens
invoqués.
2.2 Aux termes de l'art. 58 al. 1 CPP, lorsqu'une partie entend
demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein
d'une autorité pénale, elle doit présenter sans délai à la direction de la
procédure une demande en ce sens dès qu'elle a connaissance du motif
de récusation; les faits sur lesquels elle fonde sa demande doivent être
rendus plausibles.
Celui qui omet de se plaindre immédiatement de la prévention
d'un magistrat et laisse la procédure se dérouler sans intervenir agit
contrairement à la bonne foi et voit son droit se périmer (ATF 140 I 271
consid. 8.4.3 p. 275). Selon la jurisprudence, même si la loi ne prévoit
aucun délai particulier, il y a lieu d’admettre que la récusation doit être
formée aussitôt, c’est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de
la cause de récusation (TF 1B_384/2017 et 1B_387/2017 du 10 janvier
2018 consid. 4.2; TF 1B_390/2017 du 31 octobre 2017 consid. 2.1), ce qui
semble impliquer un délai en tout cas inférieur à dix jours, voire à la
semaine (Verniory, Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, Bâle 2011, n. 8 ad art. 58 CPP; Boog, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 5 ad art. 58 CPP et les arrêts cités). En matière pénale, est
ainsi tardive la demande de récusation déposée vingt jours après avoir
pris connaissance du motif de récusation (TF 1B_326/2018 du 3 septembre
2018 consid. 2). La conséquence d’une demande tardive est
l’irrecevabilité de la demande (Verniory, op. cit., n. 8 ad art. 58 CPP). Cette
réserve temporelle, qui concrétise le principe de bonne foi des particuliers
prévu par l’art. 5 al. 3 Cst., résulte de la jurisprudence fédérale (voir les
nombreux arrêts cités par Boog, op. cit., n. 7 ad art. 58 CPP) et a pour but

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d’éviter que les parties n’utilisent la récusation comme « bouée de
sauvetage », en ne formulant leur demande qu’après avoir pris
connaissance d’une décision négative ou s’être rendu compte que
l’instruction ne suivait pas le cours désiré (Verniory, op. cit., n. 5 ad art. 58
CPP; Boog, op. cit., n. 7 ad art. 58 CPP; JdT 2015 III 113). La procédure de
récusation n'a donc pas pour objet de permettre aux parties de contester
la manière dont est menée l'instruction et de remettre en cause les
différentes décisions incidentes prises par la direction de la procédure
(ATF 143 IV 69 consid 3.2 p. 74 s.).
2.3 La requérante fait grief à la Procureure de persister à ne pas
instruire l’affaire plus avant. Pour sa part, la magistrate indique que sa
position quant à la reprise de l’instruction était connue du conseil de la
plaignante dès la réception de son courrier du 15 février 2019 déjà
mentionné, celui du 22 mars suivant n’en étant qu’une confirmation.
En ne demandant la récusation de la procureure que le 12 avril
2019, la requérante est manifestement à tard. En effet, il lui aurait
incombé d’agir dans un délai d’une semaine, en tout cas de moins de dix
jours, dès la réception du courrier du 15 février 2019 déjà mentionné, dès
lors que cette lettre exposait en détail l’état d’avancement du dossier et la
position de la Procureure, s’agissant notamment de l’entraide pénale
internationale. L’écrit de la magistrate du 22 mars 2019 n’apporte aucun
élément nouveau et ne constitue qu’une confirmation de ce courrier. Du
reste, la requérante serait à tard même si l’on devait retenir que le délai
raisonnable, dans tous les cas inférieur à dix jours, ne devrait courir qu’à
compter de la réception du pli du 22 mars 2019. En présence d’une telle
chronologie des opérations, c’est en vain que la requérante fait valoir,
dans ses déterminations complémentaires du 13 mai 2019, que l’ « [o]n
ne peut (…) considérer qu’il y a eu un événement précis à partir duquel le
délai pour le dépôt de la demande de récusation courrait » (p. 2, 2e par.).
Au vrai, faire droit à un tel moyen impliquerait rien moins que l’abandon
de l’obligation de célérité et de diligence imposée au requérant par une
jurisprudence constante.

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3. Par surabondance, même à la supposer recevable, la demande
de récusation ne pourrait qu’être tenue pour infondée. En effet, la
requérante reproche à la Procureure de ne pas avoir donné une suite
favorable à ses demandes tendant à la reprise de l’instruction. La
plaignante demande en particulier l’audition de trois témoins et celle du
prévenu, ainsi que l’arrestation et l’extradition de ce dernier et, à
nouveau, le séquestre de ses avoirs, étant rappelé que le prévenu,
ressortissant roumain, réside dans son pays. La plaignante disposait de
voies de droit spécifiques pour contester les décisions de refus dont elle
fait grief au Ministère public. D’ailleurs, les moyens articulés par la
requérante dans sa demande de récusation sont limités à l’avancement de
la procédure et l’on ne discerne aucune critique qui relèverait d’une
prévention, respectivement d’une apparence de prévention, au sens de
l’art. 56 let. f CPP. Les déterminations complémentaires du 13 mai 2019
comportent certes des griefs de prévention. Ce procédé ampliatif ne
saurait toutefois pallier le retard de la partie à demander la récusation de
la magistrate. Comme déjà relevé, la procédure de récusation n'a pas pour
objet de permettre aux parties de contester la manière dont est menée
l'instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes
prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid 3.2 précité).
Quant à l’inaction reprochée à la Procureure, une telle carence
ne ressort pas du dossier. En effet, la magistrate a procédé à intervalles
réguliers, notamment en faisant auditionner la plaignante à de multiples
reprises et en conduisant l’instruction compte tenu des contingences
découlant de l’entraide pénale internationale. Les retards en relation avec
la saisine des autorités roumaines ne sont évidemment pas imputables au
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
4. Il résulte de ce qui précède que la demande de récusation
présentée le 12 avril 2019 par R.________ contre la Procureure [...] doit être
déclarée irrecevable.
5. Recours pour déni de justice et retard injustifié

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5.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, un recours peut être
formé notamment contre les décisions et les actes de procédure du
ministère public. Il peut être interjeté pour violation du droit, y compris le
déni de justice et le retard injustifié (art. 393 al. 2 let. a CPP), auquel cas il
n’est soumis à aucun délai (art. 396 al. 2 CPP). Il doit être adressé à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP; art. 80
LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979; BLV 173.01]).
5.2 Interjeté par une partie ayant qualité pour recourir et
satisfaisant aux conditions de forme posées par l'art. 385 al. 1 CPP, le
recours pour déni de justice et retard injustifié déposé le 13 mai 2019 est
recevable.
6.
6.1 En vertu de l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), toute personne a droit,
dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit
traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art.
6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101), qui n'offre pas à
cet égard une protection plus étendue, cette disposition consacre le
principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié à
statuer; l'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend
pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la
loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font
apparaître comme raisonnable (ATF 135 I 265 consid. 4.4; ATF 130 I 312
consid. 5.1; TF 1B_219/2011 du 6 juillet 2011 consid. 2.1).
S’agissant plus particulièrement des autorités pénales, l’art. 5
al. 1 CPP leur impose d’engager les procédures pénales sans délai et de
les mener à terme sans retard injustifié.
Pour déterminer la durée du délai raisonnable au sens de l’art.
29 al. 1 Cst., tel que précisé à l’art. 5 CPP, il y a lieu de se fonder sur des

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éléments objectifs. Doivent notamment être pris en compte le degré de
complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que
le comportement de ce dernier et des autorités compétentes. Par ailleurs,
on ne saurait reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont
inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée
vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des
périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a
été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires (ATF 130 IV
54 consid. 3.3.3; ATF 130 I 312 consid. 5.2; ATF 124 I 139 consid. 2c).
6.2 En l'espèce, à la lecture du procès-verbal des opérations
réalisées par le Ministère public, on ne relève aucun temps mort dans le
suivi de l'affaire par la Procureure. Comme déjà relevé par surabondance
sous l’angle des principes applicables à la récusation, le retard pris dans le
traitement du dossier en relation avec l’entraide pénale internationale
n’est évidemment pas imputable au Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne. A cet égard, contrairement à ce que soutient la plaignante, il
apparaît d’emblée vain de requérir des autorités roumaines l’extradition
de l’un de leurs nationaux aux fins de l’auditionner en Suisse. Cela est du
reste à l’origine de la requête de délégation à l’étranger adressée le 5
octobre 2018 à l’Office fédéral de la justice, laquelle précise au demeurant
« qu’aucune autre mesure d’instruction supplémentaire n’est susceptible
d’être menée sur territoire suisse » (P. 70; cf. aussi P. 69, p. 6). Pour le
reste, la Procureure a toujours donné suite aux diverses interpellations et
réquisitions de la plaignante. La magistrate a procédé à bref délai, qui plus
est en répondant de manière circonstanciée. Au demeurant, la recourante
ne conteste pas l’ampleur des opérations effectuées. Le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne ne peut, en l’état, procéder à d’autres ou
plus amples mesures d’instruction, compte tenu des contingences
découlant de l’entraide pénale internationale mentionnées ci-dessus en
relation avec la demande de récusation. Que le résultat de l’instruction
dépende de mesures d’entraide qui tardent à être efficacement mises en
œuvre ne suffit pas à fonder un déni de justice de la Procureure en charge
du volet suisse de l’affaire. Dans ces circonstances, on ne décèle aucun
déni de justice ou retard injustifié dans le traitement de la cause.

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7. Le recours pour déni de justice et retard injustifié,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange d'écritures
(art. 390 al. 2 CPP).
8. Les frais de la présente procédure de récusation et de recours,
par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la
charge de la requérante et recourante, qui succombe (art. 59 al. 4 et 428
al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. La demande de récusation formée le 12 avril 2019 par
R.________ à l’encontre de la Procureure [...] est irrecevable.
II. Le recours pour déni de justice et retard injustifié interjeté le
13 mai 2019 par R.________ est rejeté.
III. Les frais de la procédure de récusation et de recours, par
1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de R.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Monica Mitrea, avocate (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :