vd_gerichte · KC14.004908 · 2014-10-17 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC14.004908-141061
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7
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 17 octobre 2014
___________________
Présidence de M. SAUTEREL, président
Juges : Mmes Carlsson et Byrde
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par G.________, à
Dully, contre le prononcé rendu le 31 mars 2014, à la suite de l’audience
du 14 mars 2014, par le Juge de paix du district de Nyon, dans la cause
opposant la recourante à X.________, à Genève,
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 21 décembre 2013, l’Office des poursuites du district de
Nyon a notifié à G.________, à la réquisition d’X.________, un comman-
dement de payer dans la poursuite n° 6'853’490, portant sur la somme de
9’000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 2 août 2013, sous déduction de
1'000 fr. valeur au
9 août 2013, invoquant la cause de l’obligation suivante : « Salaire impayé
selon reconnaissance de dette du 26.07.2013 ».
La poursuivie a fait opposition totale.
b) Le 16 janvier 2014, le poursuivant a requis du Juge de paix
du district de Nyon qu’il prononce la mainlevée de l’opposition à
concurrence de 8'000 francs avec intérêt à 5 % l’an dès le 2 août 2013. A
l’appui de sa requête, il a produit, outre l’original du commandement de
payer, une copie d’un document de la teneur suivante :
« Reconnaissance de dette ...]en faveur de M. X.________
Moi soussignée, Mme G.________, née le [...] à Sion, employeur de
M. X.________, né le [...] à RENMISCHEID déclare devoir une somme de
9'000 CHF net à titre de salaires non payés. La somme sera payée en trois
tranches :
2 août 2013 : 2'000 CHF
9 août 2013 : 5'000 CHF
19 août 2013 : 2'000 CHF
Je m’engage à fournir au syndicat Unia la documentation relative au paiement
des déductions de salaire faite à M. X.________ lors de sa collaboration avec nos
deux sociétés, [...] ET [...]. Je m’engage aussi à fournir au syndicat Unia d’ici au 9
août 2013 les fiches de salaire de M. X.________ pour vérifier d’autres différences
de salaire non encore soldées.
La non exécution des paiements prévus permettra à M. X.________ d’agir en
justice selon les disposition en vigueur.
Genève, 26 juillet 2013
Signature
----------------- ».
Ce document est signé par la poursuivie. Les dates et lieu de naissance
des parties y figurent sous forme manuscrite. La poursuivie a par ailleurs

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ajouté à la main la mention « éventuelles » sous « différences de salaire »
et a paraphé cette adjonction.
Le 6 février 2014, les parties ont été convoquées à une
audience fixée au 14 mars 2014. Le pli contenant la convocation adressée
au poursuivant X.________ à l’adresse qu’il avait indiquée ( [...] à Genève)
étant revenu en retour avec la mention « le destinataire est introuvable à
l’adresse indiquée », le greffe lui a envoyé un courriel à l’adresse
électronique qu’il avait indiquée ( [...]), lui demandant de confirmer son
adresse exacte et l’invitant à préciser si ce n’était pas l’absence du
prénom « [...] » qui pouvait être à l’origine du retour du pli. Au dossier
figure une note de la gestionnaire du dossier selon laquelle, le 11 février
2014, le poursuivant a appelé le greffe et indiqué qu’il était quelques jours
en vacances et que « son nom était tombé de la boîte aux lettres ». En
conséquence, le même jour, le pli a à nouveau été notifié à la même
adresse.
Lors de l’audience du 14 mars 2014, le requérant a produit une
copie du procès-verbal d’une audience de conciliation qui s’est tenue le 29
octobre 2013 devant le Tribunal des prud’hommes de la République et
canton de Genève dans la cause divisant le poursuivant, demandeur,
assisté d’un représentant d’Unia, d’avec [...], représentée par la
poursuivie ; ce procès-verbal contient une transaction entre les parties
mettant fin au litige qui les divise, signée par les comparants et la
conciliatrice, au terme de laquelle [...] « offre à Monsieur X.________, qui
accepte, pour solde de tout compte, la somme nette de fr. 750.- (sept cent
cinquante francs). Ladite somme sera versée : en une seule fois au plus
tard le 15 novembre 2013. Le paiement interviendra par virement
bancaire sur le compte de Monsieur X.________ à Postfinance no (…) ». Au
pied de la transaction figure la mention suivante : « La transaction,
l’acquiescement ou le désistement d’action ont les effets d’une décision
entrée en force (art. 208 al. 2 CPC). »
Lors de cette même audience, la poursuivie a produit :

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- copie d’une demande simplifiée déposée par le poursuivant contre [...]
devant le Tribunal des prud’hommes précité le 24 octobre 2013,
réclamant à cette société 16'360 fr. 71 à titre de solde de salaire pour la
période d’avril à juin 2013 et de diverses indemnités ; sous objet du
litige, la requête contient ce qui suit : « Le 26.07.2013 l’employeur a
reconnu ses dettes et prévu un paiement jusqu’au 19.08.2013 (pièce 8).
L’employeur par contre a versé seule-ment un acompte de 1'000
CHF. » ;
- copie des pièces qui étaient jointes à cette demande simplifiée,
notamment la pièce 8 qui est la reconnaissance de dette dont le
poursuivant se prévaut dans le cadre de la présente procédure de
mainlevée ; il ressort des autres pièces qu’X.________ a été engagé en
qualité cuisinier par [...], représentée par la poursuivie qui en est l’une
des deux associés-gérants avec signature individuelle, et qu’il a reçu
des décomptes de salaire au nom d’X.________ à l’adresse [...] à Genève.
2. Par prononcé du 31 mars 2014, le Juge de paix du
district de Nyon a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à
concurrence de 9'000 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 20 août 2013, sous
déduction de 1'000 fr. valeur au 9 août 2013 (I), arrêté à 210 fr. les frais
judiciaires (II), mis ceux-ci à la charge de la partie poursuivie (III) et dit que
celle-ci rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais, sans
allocation de dépens pour le surplus (IV).
La décision motivée a été adressée pour notification aux
parties le
21 mai 2014 et distribuée à la poursuivie le 28 mai 2014. Le premier juge
a en substance considéré qu’il ressortait du texte de la reconnaissance de
dette que la poursuivie s’était engagée personnellement à payer 9'000 fr.
au poursuivant, et non au nom et pour le compte de [...] dont elle est
l’associée-gérante, et que la mainlevée provisoire devait dès lors être
prononcée, sous déduction de l’acompte de 1'000 fr. payé le 9 août 2013,
avec un intérêt moratoire sur la somme de 9'000 fr. dès le 20 août 2013,
jugeant qu’elle n’était exigible que dès le 19 août 2013.

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La poursuivie a recouru par acte daté du 6 juin 2014, mis à la
poste le lendemain, déclarant agir tant au nom de [...] qu’à titre personnel
et faisant valoir qu’elle a signé la reconnaissance de dette en tant que
représentante de cette société, et non à titre personnel. A l’appui de son
recours, elle a produit des pièces dont certaines nouvelles.
L’intimé a déposé une réponse le 13 août 2014. Dans cet acte,
il dit s’appeler « X.________» et conclut à l’irrecevabilité du recours, en tant
qu’il est déposé par [...], celle-ci n’étant pas partie à la procédure, et en
tant qu’il est déposé par la poursuivie personnellement, faute de
conclusions claires. Subsidiairement, il déclare persister intégralement
dans ses conclusions.
En d roit :
I. Le recours a été déposé dans le délai de dix jours qui a suivi la
notification de la décision motivée, conformément à l’art. 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Comme le
relève l’intimé, en tant que la poursuivie prétend agir au nom de [...], son
recours est irrecevable puisque cette société n’est pas partie à la
procédure. Le recours déposé par la poursuivie, en son propre nom, est en
revanche recevable, dès lors qu’il est écrit, motivé et contient des
conclusions implicites tendant à la réforme du prononcé en ce sens que
l’opposition qu’elle a formée à l’encontre du commande-ment de payer
litigieux est maintenue (art. 321 al. 1 CPC).
Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont
irrecevables, l'art. 326 CPC prohibant les preuves nouvelles.

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II. a) Selon l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier au bénéfice
d’une reconnaissance de dette peut requérir du juge la mainlevée
provisoire de l’opposition. Constitue une reconnaissance de dette l’acte
authentique ou sous seing privé d’où résulte la volonté du poursuivi de
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée,
ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d’opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 29 ad art. 82 LP; ATF 136 III 627 c. 2; ATF 136
III 624 c. 4.2.2; ATF 132 III 480 c. 4.1, JT 2007 II 75; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT
2004 II 118; ATF 122 III 125 c. 2, JT 1998 II 82). Pour qu’un écrit public,
authentique ou privé ou qu’un ensemble d’écrits vaille reconnaissance de
dette, il doit en ressortir, sur la base d’un examen sommaire, que le
poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés,
donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la
reconnaissance de dette n’est pas pure et simple, le poursuivant, pour
obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les
conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40
ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et
titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de
l’opposition que si le montant de la prétention déduite en poursuite est
chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé
auquel la reconnaissance se rapporte; cette indication chiffrée doit
permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs
compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
b) En l’espèce, il n’est pas contesté ni contestable que le
document signé le 26 juillet 2013 par la poursuivie constitue une
reconnaissance de dette pour la somme de 9'000 francs.
III. a) La recourante soutient que, contrairement à ce qu’a retenu
le premier juge, elle n’a pas signé ce document à titre personnel mais
comme représentante de la société à responsabilité limitée dont elle est

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l’associée-gérante, société qui a seule engagé l’intimé en qualité de
cuisinier.
Le juge de la mainlevée doit examiner d’office, outre
l’existence matérielle d’une reconnaissance de dette, trois identités, à
savoir celle du poursuivant et du créancier désigné dans le titre, celle de la
prétention déduite en poursuite et de la dette reconnue, et celle du
poursuivi et du débiteur désigné dans le titre (Gilliéron, op. cit., n. 73 et 74
ad art. 82 LP).
En tant que déclaration de volonté unilatérale, la
reconnaissance de dette doit être interprétée en conformité avec les
règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars
1911; RS 220), qui valent aussi pour l’interprétation des actes unilatéraux
(Winiger, Commentaire romand, n. 12 ad art. 18 CO). En d’autres termes,
le destinataire doit se mettre à la place du déclarant afin de déterminer la
volonté réelle de celui-ci, en recherchant comment une déclaration ou une
attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble des
circonstances (interprétation dite objective, ATF 131 III 606 c. 4.1, rés. in
JT 2006 I 126; ATF 129 III 702 c. 2.4, JT 2004 I 535). Dans cette recherche,
il pourra attribuer à la déclaration le sens que tout destinataire
raisonnable et correct aurait pu et dû lui donner dans les mêmes
circonstances.
Toutefois, vu le caractère sommaire de la procédure de
poursuite, le juge s’en tiendra au texte littéral de la reconnaissance de
dette lorsque celui-ci est clair. A moins de circonstances particulières
résultant du dossier, le juge de la mainlevée n’a pas à se demander si les
parties ne l’entendaient pas dans un sens différent (Panchaud/Caprez, op.
cit., § 1, n. 12).
Selon l’art. 809 al. 1 CO, les associés exercent collectivement
la gestion de la société à responsabilité limitée. Chaque gérant a le
pouvoir de représenter la société (art. 814 al. 1 CO). Les personnes
autorisées à représenter la société signent en ajoutant leur signature

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personnelle à la raison sociale (art. 814 al. 5 CO) ; le droit de la société
anonyme s’applique par analogie à l’étendue et à la limitation des
pouvoirs de représentation (art. 814 al. 4 CO).
En droit de la société anonyme, applicable par analogie vu le
renvoi de l’art. 814 al. 4 CO, le conseil d’administration représente la
société anonyme à l’égard des tiers, chaque membre du conseil
d’administration ayant le pouvoir de représenter la société sauf disposition
contraire des statuts ou du règlement d’organisation (art. 718 al. 1 CO) ; le
conseil d’administration peut déléguer le pouvoir de représentation à un
ou plusieurs de ses membres (délégués) ou à des tiers (directeurs) (art.
718 al. 2 CO). Les personnes autorisées à représenter la société ont le
droit d’accomplir au nom de celle-ci tous les actes que peut impliquer le
but social (art. 718a al. 1 CO). L’effet de représentation ne se produit que
si le représentant agit au nom de la société. Le représentant doit donc se
faire connaître comme tel. Ce principe général de la représentation doit se
refléter, formellement, dans la signature. En effet, comme dans le droit de
la société à responsabilité limité, en droit de la société anonyme, les
personnes autorisées à représenter la société signent en ajoutant leur
signature personnelle à la raison sociale (art. 719 CO ; Venturi/Bauen, Le
conseil d’administration, p. 176, n. 581). La mention de la raison sociale a
pour but d’éviter tout risque de confusion entre les cas où le signataire
entend s’engager personnellement et ceux où il agit pour le compte de la
société (Peter/Cavadini, Commentaire romand, n. 2 ad art. 719 CO). Sans
mention de la raison sociale, seul l’organe, à titre personnel, sera en
principe engagé à moins que le cocontractant ait dû inférer des
circonstances que la personne intervenait en qualité de représentant ou
qu’il ne lui importait pas de savoir avec qui il traitait (art. 32 al. 2 CO)
(Venturi/Bauen, op. cit., p. 176, n. 581; Peter/Cavadini, op. cit., n. 3 ad art.
719 CO; Watter, Basler Kommentar, n. 5 ad art. 719 CO ; CPF 171/2014 du
7 mai 2014, c. IIIa)).
En l’espèce, il ne ressort pas expressément du texte de la
reconnaissance de dette produite que la recourante agissaient au nom et
pour le compte de la société [...]. La raison sociale de la société à

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responsabilité limitée [...] ne figure pas à côté de la signature de la
recourante, contrairement à ce que prescrit l’art. 814 al. 5 CO en cas de
représentation. Au surplus, la formulation choisie « Moi soussignée
G.________ (…) déclare devoir une somme de 9'000 fr. net » avec les
références à la première personne du singulier « Je m’engage à (…) » et
« Je m’engage aussi à » est sans ambiguïté sur le caractère personnel de
l’engagement de la recourante. Aucune circonstance ne permettait à
l’intimé d’inférer que la recourante intervenait en tant que représentante
d’une société. Certes, le texte de la reconnaissance de dette mentionne
que la recourante est « employeur » et que l’intimé a collaboré avec « nos
sociétés [...] ET [...]», ce qui pourrait laisser penser que la cause de la
reconnaissance de dette serait une créance que l’intimé aurait à
l’encontre d’une des deux sociétés mentionnées dans le document, ce
qu’il admet du reste dans sa réponse. Mais, à eux seuls, ces éléments ne
sont pas décisifs car, d’une part, une personne peut valablement
s’engager à éteindre la dette d’un tiers, et d’autre part, il pouvait ne pas
être indifférent à l’intimé d’obtenir un engagement personnel de l’un des
associés-gérants avant d’actionner l’une des deux sociétés mentionnées
dans le titre. Enfin, la reconnaissance de dette mentionne que l’intimé a
collaboré avec deux sociétés, sans plus de précision ; l’intimé pouvait
d’autant moins en déduire que la recourante entendait agir au nom de
l’une plutôt qu’au nom de l’autre. Dans ces circonstances, il faut admettre
que la reconnaissance de dette signée le 26 juillet 2013 renferme bien un
engagement personnel de la recourante.
b) G.________ invoque également le fait qu’elle aurait signé la
reconnaissance de dette dans les locaux du syndicat Unia sous l’empire de
la menace du représentant de ce syndicat, si elle ne signait pas, de mettre
des drapeaux Unia devant la brasserie. Ce faisant, la recourante invoque
avoir signé la reconnaissance de dette litigieuse sous l’empire d’une
crainte fondée au sens de l’art. 29 CO.
Le poursuivi peut se libérer s'il rend vraisemblable que son
engagement a été vicié par une erreur essentielle, le dol ou la crainte
fondée (Panchaud/Caprez, op. cit., § 33). De simple allégations non

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documentées ne suffisent toutefois pas, seule la preuve par les pièces que
les parties remettent au juge étant recevable; il faut ainsi que le moyen
libératoire soit rendu plausible ou vraisemblable (CPF, 16 janvier 2012/6;
CPF, 2 février 2006/22; CPF, 8 mai 2003/150 et les références citées;
Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 4ème éd., p. 157, n.
786).
En l’espèce, la recourante n’apporte pas d’élément permettant
d’étayer ses affirmations. En outre, et surtout, pour qu’elle puisse se
prévaloir d’un vice du consentement, il aurait fallu que la recourante
déclare invalider la reconnaissance de dette avant le 26 juillet 2014. Or,
en l’occurrence, faute d’une telle déclaration, le vice du consentement qui
entacherait prétendument la reconnaissance serait ratifié (art. 31 al. 1 et 2
CO). Ce moyen est donc mal fondé.
c) Enfin, l’identité entre le poursuivant et la personne
mentionnée sur le titre ne pose pas problème. Le fait que le poursuivant
se fasse appeler « X.________» sur certaines pièces et « X.________» sur
d’autres est indifférent, le commandement de payer et le titre à la
mainlevée invoqué portant tous deux « X.________».
d) C’est donc avec raison que le premier juge a estimé que le
document signé par la recourante le 26 juillet 2013 constituait une
reconnaissance de dette pour le montant de 9'000 fr. qui y est mentionné.
La mainlevée avait été requise pour le montant de 8'000 fr. avec intérêt
dès le 2 août 2013 et le premier juge l’a prononcée pour le montant de
9'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 20 août 2013, sous déduction de
1'000 fr. valeur au 2 août 2013. Cette différence ne porte pas à
conséquence, en particulier au détriment de la recourante. En outre, dans
la mesure où la reconnaissance de dette mentionne qu’en cas de non
paiement des trois acomptes, l’intimé pourra agir en justice, elle vaut
interpellation, en tout cas à l’échéance de paiement du troisième acompte
comme l’a retenu le premier juge (art. 102 al. 2 CO). L’intérêt de retard
peut être alloué au taux réclamé de 5 %, qui est le taux légal (art. 104 al.
1 CO).

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IV. Le recours doit donc être rejeté et le prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 405 fr.,
doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC). L’intimé,
qui n’a pas procédé par l’intermédiaire d’un représentant professionnel ni
ne réclame d’indemnité équitable pour les démarches qu’il a effectuées,
n’a pas droit à des dépens (art. 95 al. 3 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 405 fr.
(quatre cent cinq francs), sont mis à la charge de la
recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du 17 octobre 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme G.________,
- M. X.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 8’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :