vd_gerichte · ZD16.051867 · 2018-04-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 319/16 - 104/2018
ZD16.051867
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 avril 2018
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
MM. Neu et Métral, juges
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Me Vanessa Egli, avocate à
Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1, 17 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1, 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...]
1959, sans formation, mariée et mère de trois enfants aujourd’hui
majeures, a sollicité des prestations – en particulier l’octroi d’une rente –
par demande reçue le 11 février 1998 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), à l’appui de laquelle
elle a fait état de hernies discales existant depuis 1994.
Le 9 mars 1998, le Dr W.________, spécialiste en médecine
générale, a posé les diagnostics de discopathie L5-S1 avec hernie médiane
para-médiane gauche discrètement sub-luxée vers le bas, derrière le corps
de L5, de lombalgies et cervicalgies.
Par rapport du 14 avril 1998, les Drs Q.________ et K.________,
respectivement spécialiste en neurologie et médecin-assistante au Service
de neurologie du V.________, ont posé les diagnostics de fibromyalgie et
d’état dépressif. Ils ont apprécié la situation de l’assurée de la manière
suivante :
« […]
Synthèse et conclusion
Mme D.________ se plaint depuis plusieurs années de douleurs
diffuses cervico-dorso-lombaires, aux 4 membres et au thorax avec,
à l’examen neurologique, d’importantes douleurs à la palpation des
insertions des muscles nous faisant retenir le diagnostic de
fibromyalgie. Ceci s’inscrit dans un contexte de troubles du sommeil,
de tristesse avec pleurs fréquents et de nervosité correspondant
très probablement à un état dépressif. Il n’y a pas d’argument, tant
à l’anamnèse qu’à l’examen neurologique, pour un syndrome
radiculaire irritatif ou déficitaire surajouté. L’IRM [imagerie par
résonance magnétique] lombaire d’octobre 94 révélait une
discopathie L5-S1 avec hernie médiane et paramédiane gauche, ce
qui n’explique pas les plaintes de la patiente. Nous ne retenons donc
pas d’indication à répéter cet examen ni à prévoir une intervention
chirurgicale. En revanche, la pratique d’un bilan inflammatoire afin
d’exclure une fibromyalgie symptomatique d’un problème
rhumatologique nous semble nécessaire. Du point de vue
symptomatique, l’introduction d’amitriptyline à doses
progressivement croissantes aurait comme bénéfice d’agir sur la

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fibromyalgie comme sur l’état dépressif. Mme D.________ nécessite à
notre avis un soutien psychologique.
D’autre part, l’anamnèse de paresthésies à prédominance nocturne
des deux mains peut faire évoquer un syndrome du tunnel carpien.
Ceci n’étant actuellement pas la plainte principale et en l’absence
de signes de Phalen et de Tinel positifs, et de déficit de la force ou
de la sensibilité, nous ne proposons pas pour le moment de
pratiquer une électro-neurographie. Si cette symptomatologie devait
s’aggraver, ceci serait à réévaluer.
[…] »
Le 15 septembre 1999, le Dr W.________ a posé les diagnostics
de discopathie L5-S1 avec hernie médiane para-médiane gauche
discrètement sub-luxée vers le bas, derrière le corps de L5, de lombalgies,
de discopathie cervicale et d’état dépressif. Il a fait état d’une incapacité
de travail totale du 1er octobre au 9 décembre 1997, de 50 % du
10 décembre 1997 au 1er mars 1998, puis à nouveau de 100 % à compter
du 2 mars 1998.
Par décisions du 25 août 2000, l’assurée s’est vu reconnaître le
droit à une rente fondée sur un degré d’invalidité de 89 % à compter du
1er octobre 1998 ; la motivation de ces décisions était la suivante :
« […]
Suite à des problèmes de santé, vous [l’assurée] n’avez pu
reprendre une activité lucrative de manière suivie depuis le 1er
octobre 1997. Dès cette date, vous avez présenté des incapacités de
travail et de gain de 100 et 50 %. A l’échéance du délai d’attente
d’une année, soit le 1er octobre 1998, votre invalidité moyenne
(calculée sur douze mois) est de 89 %.
A partir du 01.10.1998, vous avez droit à une rente de l’AI basée sur
un degré d’invalidité de 89 %.
[…] »
b) Dans le cadre de la procédure de révision du droit à la rente
intervenue d’office en 2002, l’assurée a indiqué par questionnaire du
13 juin 2002 que son état de santé était toujours le même. Par rapport du
25 juillet 2002 destiné à l’OAI, le Dr G.________, médecin traitant, a
indiqué que l’état de santé de l’intéressée était resté stationnaire et que
celle-ci présentait des périodes algiques fréquentes, le pronostic étant

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réservé. Le 9 septembre 2002, l’OAI a confirmé le maintien du droit à la
rente fondée sur un degré d’invalidité de 89 %.
c) Dans le cadre d’une nouvelle procédure de révision du droit
à la rente mise en œuvre d’office en 2005, l’assurée a précisé par
questionnaire du 28 septembre 2005 que son état de santé demeurait le
même. Le 3 novembre 2005, le Dr G.________, devenu spécialiste en
médecine interne générale, a fait savoir à l’OAI que les diagnostics avec
répercussions sur la capacité de travail de l’intéressée étaient ceux de
lombosciatalgies sur discopathie L5-S1, avec hernie médiane et
paramédiane gauche, de fibromyalgie, de cervicalgies, de canal lombaire
étroit L3-L4 et L4-L5, ainsi que d’état dépressif. Le pronostic demeurait
réservé et la diminution de rendement était de 100 %. Par communication
du 11 janvier 2006, l’OAI a maintenu le droit à la rente fondée sur un
degré d’invalidité de 89 %, sans modification.
d) Dans le cadre d’une troisième procédure de révision du
droit à la rente initiée d’office en 2010, l’assurée a confirmé par
questionnaire du 1er mars 2010 que son état de santé était toujours le
même. Dans son rapport du 1er avril 2010 à l’OAI, le Dr G.________ a
derechef posé les diagnostics avec effets sur la capacité de travail de
lombosciatalgies gauches sur hernie discale médiane et paramédiane
gauche en L5-S1 et canal lombaire étroit en L3-L4 et L4-L5, de cervicalgies
chroniques et d’état dépressif chronique, épisode actuel moyen, estimant
qu’aucune reprise de l’activité professionnelle, respectivement une
amélioration de la capacité de travail, n’était envisageable. Le pronostic
était défavorable. Il a en outre relevé que, sur le plan psychique, l’état
dépressif de l’assurée était relativement stable sous le traitement
médicamenteux et les entretiens psychologiques. Les douleurs lombaires
étaient fluctuantes avec blocage lombaire fréquent, mais l’intéressée
n’avait cependant pas besoin d’un accompagnement régulier et
permanent. Par communication du 12 avril 2010, l’OAI a maintenu le droit
à la rente fondée sur un degré d’invalidité de 89 %, sans modification.

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B. En décembre 2012, une nouvelle procédure de révision a été
mise en œuvre, dans le cadre de laquelle l’assurée a fait état par
questionnaire du 17 décembre 2012 d’une situation inchangée. Le
Dr G.________, dans son rapport à l’OAI du 15 janvier 2013, a une nouvelle
fois posé les diagnostics avec effets sur la capacité de travail de
lombosciatalgies gauches sur hernie discale médiane et paramédiane
gauche en L5-S1 et canal lombaire étroit en L3-L4 et L4-L5, de « cervicale
chronique » et de dépression chronique, épisode actuel moyen, estimant
toujours qu’aucune reprise de l’activité professionnelle, respectivement
une amélioration de la capacité de travail, n’était envisageable.
L’incapacité de travail médicalement attestée dans la dernière activité
exercée était de 100 % et le pronostic était réservé.
Le 6 mars 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’il estimait
nécessaire de la soumettre à un examen médical approfondi (médecine
interne, rhumatologie et psychiatrie) afin de clarifier son droit aux
prestations.
Dans son courrier du 6 février 2014 – adressé en copie à
l’assurée –, l’OAI a fait savoir au Z.________ qu’à la suite de l’entrée en
vigueur de la 6e révision de l’assurance-invalidité le 1er janvier 2012, les
Offices AI avaient trois ans pour réexaminer les rentes octroyées en raison
d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de
déficit organique. Ils allaient procéder à une nouvelle évaluation du taux
d’invalidité même si l’état de santé des personnes concernées ne s’était
pas modifié depuis l’octroi de la rente. Ce nouvel examen devait être fait
en tenant compte des critères restrictifs introduits par la jurisprudence du
Tribunal fédéral pour juger du caractère exigible de la reprise par l’assuré
d’une activité lucrative.
L’assuré a été examinée les 20 et 21 mars 2014 par les Drs
T.________, X.________ et L.________, respectivement spécialiste en
médecine interne générale et en cardiologie, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie. Aux termes de leur rapport d’expertise pluridisciplinaire du

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13 juin 2014, ces médecins n’ont retenu aucun diagnostic avec effet sur la
capacité de travail de l’assurée. Sans effet sur celle-ci, ils ont retenu ceux
de fibromyalgie dans le cadre d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant depuis 1998, de dysthymie, de céphalées de tension et de
syndrome du compartiment antérieur des deux genoux depuis 2012. Ils
ont ajouté que l’assurée disposait d’une capacité de travail totale au
moment de l’évaluation. Pour le surplus, les experts du Z.________ ont
notamment écrit ce qui suit (sic) :
« […]
DONNÉES OBJECTIVES
[…]
STATUS RHUMATOLOGIQUE
Madame D.________, en salle d’attente, se lève péniblement de son
siège et se déplace précautionneusement en boitant sur le membre
inférieur gauche et portant son volumineux dossier radiologique. Le
contact parait bon en dépit de sa tristesse qu’elle affiche tout au
long de l’entretien, sa collaboration paraît présente. Les réponses
lors de l’anamnèse sont presque toujours digressives et peu
informatives. Durant le déroulement de l’anamnèse, elle ne
demande pas à changer de position.
Pour l’examen clinique, se déshabille seule, debout, sans recherche
d’une stratégie antalgique particulière. Elle n’a manifesté que
rarement, par des grimaces, défense et esquives lors des
mobilisations passives articulaires. Les mobilisations actives ont été
exécutées correctement.
L’interprétation de l’examen de l’appareil locomoteur est possible et
adéquate.
[…]
SYNTHÈSE ET DISCUSSION
Rappel de l’histoire médicale :
Madame D.________ est une assurée suisse d’origine [...] de 54 ans,
mariée, mère de trois filles majeures. Sans formation
professionnelle, elle a été active comme femme de chambre. Elle est
au bénéfice d’une rente d’invalidité de 89 % depuis 1998. Cette
rente a été octroyée pour un problème de lombalgies avec des
troubles dégénératifs et des hernies discales et une fibromyalgie
mentionnés dans un rapport médical du V.________ en 1998.
Les différentes révisions survenues depuis l’octroi de la rente ont
toujours confirmé une incapacité de travail inchangée avec des
diagnostics inchangés.

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Situation actuelle et conclusions :
Sur le plan médecine interne, Madame D.________ présente plusieurs
troubles d’origine fonctionnelle, tel que côlon spastique,
régurgitation acide œsophagienne, céphalées parfois accompagnées
de vomissements, ainsi que montée tensionnelle et tachycardie au
stress. Sa ménopause actuelle est mal supportée, malgré le
traitement et elle souffre d’une petite incontinence à la toux.
Aucun de ces symptômes n’est grave, par ailleurs plusieurs d’entre
eux, notamment le côlon spastique et les céphalées, sont
régulièrement associées au syndrome fibromyalgique.
Il n’y a aucune justification à une incapacité de travail.
Sur le plan rhumatologique, Madame D.________ décrit encore et
toujours la symptomatologie douloureuse existante depuis 1997 qui
occupe le squelette axial et la périphérie des membres supérieurs et
inférieurs presqu’exclusivement à droite. Elle est importante la
journée par les exacerbations qu’elle subit lors de mouvements
répétitifs du tronc, de ports de charge de plus de 3 kg, des positions
statiques prolongées de plus de 15 minutes. La nuit, elle la réveille
fréquemment et l’empêche de se rendormir. En périphérie, les
muscles et leurs attaches sont douloureux, des dysesthésies
viennent encore aggraver la situation avec, à la main droite, des
manifestations de perte de sensibilité et de force de préhension. Le
membre inférieur droit est le siège d’une irradiation sciatique
purement algique, sans phénomène de déficit radiculaire ou
tronculaire. Cette sciatalgie est concomitante à un syndrome
douloureux fémoro-patellaire déclenché à la marche (surtout en
descente) et en charge dans les derniers degrés de l’extension.
Cette symptomatologie douloureuse ne répond à aucun des
traitements médicaux habituels associant médication antalgique et
physiothérapie, même à une cure thermale effectuée dans une
station balnéaire de [...]. Les investigations effectuées auraient
montré une hernie discale paramédiane droite L5-S1 partiellement
luxée et un canal lombaire étroit en L3-L4 et L4-L5 visible sur un
document datant du 03.02.1994 que nous n’avons pas eu à
disposition.
La présente expertise constate avant tout un tableau clinique de
douleurs multiples atypiques en absence de tout symptôme
déficitaire. L’examen du rachis est grevé de nombreux signes de
non organicité (Waddell et Hoover) et surtout de tous les trigger
points de Yunus évoquant le diagnostic de fibromyalgie. Ce
diagnostic est d’autant plus vraisemblable qu’il existe des plaintes
annexes habituelles telles qu’un état de fatigue chronique, une
maladie de reflux et une colopathie fonctionnelle. Les documents
d’imagerie que nous avons eus à disposition ne montrent pas
d’image de lésion anatomique, ni de condition d’allure inflammatoire
susceptible d’expliquer les plaintes aussi importantes que l’assurée
formule. Les clichés de contrôle des régions lombaires et cervicales,
normales pour l’âge du sujet, ne révèlent aucune aggravation après
presque 20 ans d’évolution.

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Les mains sont normales et symétriques, il n’y a pas de perte
significative de la force de préhension.
Compte tenu de ce qui précède, avec un syndrome douloureux
chronique sans explication médicalement objectivable, en présence
de signes d’amplification des symptômes.
Sur le plan psychique, Madame D.________ vit en Suisse depuis de
nombreuses années, le premier épisode d’atteinte à la santé
remonte au début des années 1990, de manière documentée on
retrouve des mentions d’une atteinte de l’humeur à partir de l’année
1998. C’est suite à un contexte algique chronique que l’expertisée
aurait présenté de manière progressive l’apparition d’un trouble de
l’humeur et ce serait au départ la problématique des douleurs
lombaires qui a été à l’origine des premiers arrêts de travail alors
que l’expertisée travaillait comme femme de chambre.
A l’anamnèse, les plaintes spontanées concernent d’abord les
douleurs, il est aussi fait mention d’autres troubles somatiques, soit
fourmillements dans les mains avec perte de force, vertiges et
céphalées, fatigue intense, manque d’énergie.
Elle se décrit anhédonique, à rester dans sa bulle, voyant quasiment
personne. Elle se sent inutile, rumine, a des sentiments de
culpabilité par rapport au mari qui doit beaucoup travailler.
L’humeur n’est pas très bonne, il n’y a pas d’idées suicidaires, le
sommeil est perturbé par les douleurs, la libido est basse, elle est
inquiète par rapport à l’avenir et se sent pessimiste.
Madame D.________ dit ne faire presque rien, par manque d’énergie
et de plaisir. Elle ne lit pas, regarde de manière très épisodique la
télévision, disant qu’elle n’arrive pas à se concentrer.
A l’observation, il s’agit d’une assurée faisant plus jeune, bien qu’en
apparence d’un état général diminué, se déplaçant avec lenteur et
difficulté. L’hygiène est conservée.
On relève de la tristesse, mais pas de signes en faveur d’une
élévation pathologique de l’humeur. Il n’y a pas d’autres troubles
mis en évidence, que ce soit notamment dans un registre anxieux
ou psychotique. Il n’y a pas de trouble de la personnalité. Il n’y a pas
de trouble cognitif.
L’anamnèse et l’observation ne sont pas totalement congruentes, il
n’y a notamment pas les troubles cognitifs allégués, l’hygiène est
préservées et l’habillement est correct, la tristesse n’apparait pas
très envahissante et importante. Ces premières constatations
parlent contre un trouble dépressif grave. Il y a par contre un
comportement de douloureux, le déplacement est lent et difficile,
alors que selon le rhumatologue, il n’y a aucune justification
objective. Il y a donc des facteurs d’amplification.
On notera qu’il n’y a pas de suivi psychiatrique et que le médecin
généraliste est visité mensuellement, voire moins. Ce qui est peu s’il
s’agissait d’un trouble de l’humeur sévère.

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On retrouve par ailleurs les troubles habituels associés à la
fibromyalgie, soit fatigue et divers troubles fonctionnels, notamment
la colopathie.
En conclusion, la symptomatologie dépressive est légère au moment
de l’examen, elle semble être fluctuante dans le temps, mais jamais
vraiment sévère, ceci depuis 1998. Un diagnostic de dysthymie (F
34.1) selon les critères de la CIM-10 peut être retenu, il s’agit selon
celle-ci d’un Abaissement chronique de l’humeur, persistant au
moins plusieurs années, mais dont la sévérité est insuffisante, ou
dont la durée des différents épisodes est trop brève, pour justifier un
diagnostic de trouble dépressif récurrent, sévère, moyen ou léger.
La fibromyalgie entre dans le cadre d’un trouble somatoforme. Dans
le cas présent, la comorbidité psychiatrique est légère (dysthymie),
par ailleurs, il n’y a pas de processus maladif s’étendant sur
plusieurs années, pas d’état psychique cristallisé, pas d’échec des
traitements ambulatoires.
Il n’y a pas de perte de l’intégration sociale, car bien qu’elle dise
vivre dans sa bulle, voyant quasiment personne, à un autre moment
elle dit conserver des contacts réguliers avec les différents membres
de sa famille, de même qu’avec une autre femme [...] qui vit dans le
même immeuble. Il y a donc contradiction. Par contre, on notera
qu’elle mentionne rester très dépendante de ses filles et de son mari
qui font les courses, qui s’occupent des activités les plus lourdes
physiquement, ce type de dépendance est habituel dans les troubles
somatoformes.
[…] »
L’expertise du Z.________ a été complétée par des examens
d’imageries effectués par le Dr J.________, spécialiste en radiologie. Par
rapport du 21 mars 2014, celui-ci a conclu – au niveau de la colonne
cervicale – à de discrets troubles dégénératifs C5-C6 et – au niveau de la
colonne lombaire et du bassin – à de discrets troubles dégénératifs.
Par avis médical du 25 juin 2014, le Dr C.________ du Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a estimé qu’il
n’y avait pas de raison de s’écarter des conclusions du rapport d’expertise
du 13 juin 2014. La capacité de travail de l’assurée était donc entière sans
baisse de rendement.
Par projet de décision du 15 janvier 2015, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de supprimer sa rente d’invalidité. La motivation
de ce projet était la suivante :

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« […]
Résultat de nos constatations :
L’examen de la rente d’invalidité selon les dispositions finales de la
révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) du 18 mars
2011 conclut que les diagnostics qui ont ouvert le droit à la rente
sont liés à un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et
sans constat de déficit organique. Selon nos constats médicaux, ils
n’ont aucun fondement anatomique objectivable qui pourrait, du
point de vue de la médecine des assurances, fonder une incapacité
de travail durable. Il n’y a pas non plus de rattachement à une
comorbidité psychiatrique ni de graves limitations fonctionnelles
autres. Nous ne voyons pas d’autres critères susceptibles de mettre
en doute avec une vraisemblance prépondérante la capacité à
surmonter la douleur. Dès lors, vous ne remplissez à l’avenir plus les
conditions du droit à une rente d’invalidité.
Vous avez été convoquée pour un entretien à nos bureaux et notre
spécialiste en réadaptation vous a rencontrée pour vous proposer
une mesure d’évaluation, avec poursuite du versement de la rente
pendant la durée de la mesure (au maximum deux ans).
[…] »
Le 4 février 2015, l’OAI a informé l’assurée que les conditions
pour une prise en charge des mesures de réinsertion étaient remplies et
que, par conséquent, il prendrait en charge les frais liés à un entraînement
à l’endurance auprès de [...] du 4 février au 31 juillet 2015.
Le 16 février 2015, l’assurée, représentée par Me Vanessa Egli,
a fait valoir ses objections au projet de suppression de rente. Elle a
complété ses déterminations le 3 mars 2015, en faisant pour l’essentiel
valoir que dans la mesure où elle était actuellement âgée de plus de
55 ans et percevait une rente depuis presque 17 ans, les conditions
posées dans les dispositions finales de la 6e révision de l’AI ne lui étaient
pas applicables. Elle a ajouté que les conclusions du rapport d’expertise du
13 juin 2014 étaient arbitraires et ne pouvaient être suivies.
Le 18 octobre 2016, l’OAI s’est déterminé sur les arguments
soulevés par l’assurée les 16 février et 3 mars 2015, en maintenant sa
position.

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Par décision du 19 octobre 2016, l’OAI a confirmé la
suppression de la rente d’invalidité de l’assurée.
C. Par acte du 23 novembre 2016, D.________, toujours
représentée par Me Egli, a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement
à son annulation, une rente entière continuant à lui être octroyée, et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction. Dans un premier moyen, la recourante a
contesté que les dispositions transitoires de la 6e révision lui soient
applicables, estimant que l’intimé n’était dès lors pas fondé à réexaminer
son droit à la rente. Dans un autre moyen, elle a soutenu que l’expertise
mise en œuvre auprès du Z.________ présentait des lacunes, que c’était en
particulier de façon arbitraire que les experts avaient retenu que son état
dépressif n’était que léger, et que quoi qu’il en soit, dans l’éventualité où il
fallait considérer que l’intimé devait bien procéder à un réexamen de la
situation, la décisions entreprise devrait dans tous les cas être annulée
pour qu’un complément d’instruction soit mis en œuvre sur son état de
santé actuel et l’évolution de ses troubles dépressifs depuis 1998. Elle a
en outre requis que l’effet suspensif soit restitué à son recours.
En complément à son recours, le 25 novembre 2016, la
recourante a produit un rapport du 24 novembre 2016 destiné à son
conseil, par lequel les Dresses E.________ et P.________, respectivement
cheffe de clinique adjointe et médecin praticienne au Centre de
Psychiatrie Intégré de la Fondation [...], ont posé les diagnostics d’épisode
dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec symptômes somatiques,
de trouble de la personnalité à traits dépendants et de probable syndrome
douloureux somatoforme persistant. Elles ont précisé que le premier
traitement de l’intéressée remontait à 1999, que le deuxième avait débuté
en mai 2004 et que le troisième et actuel traitement durait depuis mai
2015. Dans le cadre de ce dernier, la recourante avait un suivi de
psychothérapie auprès de « Mme [...] » à un rythme hebdomadaire et un
suivi psychiatrique auprès de la Dresse P.________ à un rythme trimestriel,
ce dernier ayant débuté le 1er novembre 2016. Elle bénéficiait en outre

- 12 -
d’un suivi somatique auprès de son médecin de famille une à deux fois par
mois. Par ailleurs, malgré l’instauration du traitement psychiatrique et
psychothérapeutique intégré depuis l’été 2015, l’état de santé de
l’intéressée évoluait sur un mode chronique avec des péjorations lors
d’événements stressants. Les Dresses E.________ et P.________ ont ajouté
ce qui suit (sic) :
« […]
Lors de la dernière consultation (17.11.2016) :
La patiente présente une symptomatologie anxio-dépressive dans
un contexte de dégradation progressive d’un état dépressif
chronique qui s’est péjorée lors de la révision de la rente AI.
Mme D.________ se plaint de douleurs généralisées et constantes qui
affectent le dos, les bras, l’abdomen et surtout les jambes, des
céphalées, des vertiges et palpitations. Malgré le traitement
antalgique, l’intensité des douleurs ne diminue pas. La patiente se
plaint également des insomnies et une thymie abaissée
accompagnée de pleurs incessants, un retrait social dans le contexte
d’un deuil pathologique et d’une relation conflictuelle de couple.
Evaluation de la capacité de travail de Mme D.________ (si
possible) :
Mme D.________ souffre d’épisodes dépressifs récurrents qui se
manifestent par une grande fatigue, une profonde démotivation, des
problèmes de sommeil, des ruminations et des sentiments
d’impuissance face aux conflits de couple.
Parmi les limitations fonctionnelles psychiques, nous pouvons
mentionner entre autre : des difficultés relationnelles, des difficultés
dans la gestion des émotions (manifeste par une thymie abaissée
accompagnée par des pleurs fréquents), une grande fatigabilité, des
difficultés liées aux tâches administratives et ménagères, des
difficultés d’organisation et de planification, une hypersensibilité au
stress avec un risque de décompensation dépressive et anxieuse
ainsi qu’une limitation d’adaptation au changement.
Selon notre évaluation, la capacité de travail de Mme D.________ est
fortement entravée et ceci de manière prolongée. Sur la base des
entretiens et de l’anamnèse, il nous est difficile de nous prononcer
quant à une capacité de travail résiduelle qui pourrait être évaluée
de manière plus efficace à l’aide de mesures proposées par l’AI. La
patiente, de son côté, estime être en incapacité totale de travail ce
qui est soutenu par la psychothérapeute.
Selon notre avis, son état psychique actuel, sur un fond de
personnalité à traits dépendants, ne permet pas à la patiente de
fournir une prestation de qualité dans un milieu professionnel. Par
ailleurs, une reprise de travail pourrait péjorer son état de santé.
[…] »
Par décision du 28 novembre 2016, le juge instructeur a
accordé à la recourante le bénéfice de l’assistance judicaire avec effet au

- 13 -
23 novembre 2016, notamment par l’assistance d’office d’une avocate en
la personne de Me Egli.
Dans sa réponse du 10 janvier 2017, l’intimé a proposé le rejet
du recours. Il s’est notamment référé à un avis médical du 6 janvier 2017
produit en annexe, par lequel le Dr C.________ du SMR a estimé que le
tableau clinique ressortant du rapport du 24 novembre 2016 des
Dresses E.________ et P.________ n’était pas plus grave que celui décrit par
les experts du Z.________ en juin 2014. Un épisode dépressif moyen n’était
pas de nature à justifier une incapacité de travail durable et ce degré de
gravité de dépression était identique à celui retenu par le Dr G.________
dans son rapport du 15 janvier 2013. La dysthymie retenue par les experts
semblait maintenant se fondre dans le « TSD/fibromyalgie et un trouble de
la personnalité existant depuis l’adolescence par définition ». Le
Dr C.________ a ajouté que le rapport du 24 novembre 2016 ne fournissait
aucun indice d’une aggravation notable et durable de l’état de santé entre
l’expertise mise en œuvre auprès du Z.________ en 2014 et la décision
querellée du 19 octobre 2016. Il a indiqué maintenir sa position.
Dans sa réplique du 2 février 2017, la recourante a confirmé
ses conclusions et a notamment fait valoir une violation des obligations
d’instruction de l’intimé et une violation de son droit d’être entendue.
Les parties ont maintenu leur position dans leurs écritures
ultérieures.
Par envoi du 3 avril 2017, la liste des opérations effectuées par
Me Egli a été produite.
La cause a été reprise par un nouveau juge instructeur au
début de l’année 2018.
E n d r o i t :

- 14 -
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions des Offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1, 58
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
En l’espèce, formé en temps utile selon les formes prescrites
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu
d’entrer en matière.
b) Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 18 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour
statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1) ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les
aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite
lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c ; 110 V 48 consid. 4a).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le bien-fondé de la
suppression de la rente entière d’invalidité accordée à la recourante

- 15 -
depuis le 1er octobre 1998, singulièrement sur le point de savoir si le
dossier médical permettait à l’intimé d’aboutir à une telle conclusion. La
recourante conteste pour l’essentiel que les dispositions transitoires de la
6e révision lui soient applicables. Dans un autre moyen, elle fait valoir que
son état de santé ne s’est pas amélioré, mais s’est même aggravé, si bien
qu’une suppression de sa rente d’invalidité n’est pas justifiée.
3. A titre liminaire, il est relevé que la recourante se prévaut d’un
grief de nature formelle, à savoir celui de violation de son droit d’être
entendue, au motif que l’intimé aurait violé ses obligations d’instruction.
La violation du droit d’être entendu entraîne en principe l’annulation de la
décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours au
fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 142 III 360 consid. 4.1.4 ; 137 I 195
consid. 2.2), de sorte que l’existence d’une telle violation doit
normalement être déterminée à titre préalable. Cependant, le grief de la
recourante se confondant en l’occurrence avec le fond, il sera analysé ci-
après en même temps que celui d’une instruction incorrectement menée
dont l’intéressée se plaint également.
4. Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1
LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou
d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1
LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique ; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou
d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).

- 16 -
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité. L’assuré a
droit à une rente s’il est invalide à 40 % au moins en moyenne durant une
année sans interruption notable ; un degré d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière (art. 28 LAI).
5. Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – ou le
juge, s'il y a recours – a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_406/2012
du 6 juin 2013 consid. 2 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d'un rapport médical, il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V
450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c ;
TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid. 4).

- 17 -
Cela étant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de
médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve ; il faut
en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références citées ; VSI 2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc ;
TF 8C_407/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2). Ainsi, au vu de la
divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat thérapeutique et
mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4), on ne saurait remettre en
cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à
de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins
traitants ont une opinion différente et contradictoire. Il n'en va
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions
de l'expertise (TF 9C_920/2013 du 20 mai 2014 consid. 3.4.1).
6. a) La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières
années un certain nombre de principes et de critères normatifs pour
permettre d’apprécier – sur les plans médical et juridique – le caractère
invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans
constat de déficit organique, tels que le trouble somatoforme douloureux
(TF 9C_49/2013 du 2 juillet 2013 consid. 4.1) ou la fibromyalgie (ATF 132 V
65 consid. 4).
b) Selon la jurisprudence applicable à l’époque où l’expertise
du Z.________ a été réalisée, une telle atteinte était présumée ne pas
entraîner d’incapacité de travail durable (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Il
existait en effet une présomption que les troubles somatoformes
douloureux ou leurs effets pouvaient être surmontés par un effort de
volonté raisonnablement exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2 ; aussi
ATF 139 V 547 consid. 6 et 8). Notre Haute Cour avait toutefois reconnu
qu’il existait des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur

- 18 -
constance, rendaient la personne incapable de fournir cet effort de
volonté, et avait établi des critères permettant d’apprécier le caractère
invalidant de ces syndromes (« critères de Foerster »). Parmi ces critères,
on devait retenir, au premier plan, la présence d’une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Pouvait
constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (ATF 132 V 65
consid. 4.2 ; 130 V 352 consid. 3.3.1). Au sein des autres critères
déterminants, devaient être considérés comme pertinent, des affections
corporelles chroniques (dont les manifestations douloureuses ne se
recoupaient pas avec le trouble somatoforme douloureux), un processus
maladif s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive), une perte d’intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie, un état psychique
cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d’un
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un
soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie,
fuite dans la maladie), l’échec de traitements ambulatoires ou
stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec différents types
de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne
assurée (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3). Au sujet de la comorbidité
psychiatrique, les états dépressifs (pris en tant que comorbidité
psychiatrique) constituaient généralement des manifestations (réactives)
d’accompagnement des troubles somatoformes douloureux, de sorte qu’ils
ne faisaient pas l’objet d’un diagnostic séparé (ATF 130 V 352
consid. 3.3.1 in fine), sauf à présenter les caractères de sévérité
susceptibles de les distinguer sans conteste d’un tel trouble (TF I 87/06 du
31 janvier 2007 consid. 3.3 et références citées).
c/aa) Dans un arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281,
le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit à
une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes
douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid. 4.2 de
l’arrêt cité et référence citée). Il a notamment abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de
volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et

- 19 -
introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu
et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité). Cette
modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence
relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des
conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
bb) La preuve d’une telle atteinte à la santé, sous la forme
d’un trouble somatoforme douloureux, suppose d’abord que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant compte en
particulier du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant
référence aux limitations fonctionnelles constatées. Le diagnostic doit
également résister à divers motifs d’exclusion. Ainsi n’existe-t-il en
principe aucune atteinte à la santé lorsque la limitation de la capacité
d’exécuter une tâche ou une action repose sur une exagération ou une
manifestation analogue. Des indices d’une telle exagération ou d’autres
manifestations d’un profit secondaire tiré de la maladie apparaissent
notamment en cas de discordance manifeste entre les douleurs décrites et
le comportement observé ou l’anamnèse, d’allégation d’intenses douleurs
dont les caractéristiques restent cependant vagues, d’absence de
demande de soins ou de traitement, ou lorsque des plaintes très
démonstratives laissent insensible l’expert ou en cas d’allégation de
lourds handicaps dans la vie quotidienne malgré un environnement
psychosocial largement intact. A lui seul, un simple comportement
ostensible ne permet pas de conclure à une exagération. Lorsque dans le
cas particulier, il apparaît clairement que de tels motifs d’exclusion
empêchent de conclure à une atteinte à la santé, il n’existe d’emblée
aucune justification pour une rente d’invalidité, même si les
caractéristiques d’un trouble somatoforme douloureux au sens de la
classification seraient réalisées (art. 7 al. 2 LPGA). Dans la mesure où les
indices ou les manifestations susmentionnés apparaissent en plus d’une
atteinte à la santé indépendante avérée, les effets de celle-ci doivent être
corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération (ATF 141 V 281
consid. 2).

- 20 -
cc) Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si l’atteinte à
la santé entraîne une incapacité de travail doit être examiné au travers
d’une grille d’évaluation normative et structurée, à l’aide d’indicateurs
objectifs plaidant en faveur ou en défaveur d’une incapacité de travail
totale ou partielle (ATF 141 V 281 consid. 3 et 4).
Cette grille comprendra un examen du degré de gravité
fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il sera également tenu compte
de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la personnalité
de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de l’assuré, ainsi que
du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une
part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des
conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par le
passé, mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par
l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont il bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3
et référence citée).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprendra également un examen de la cohérence entre l’analyse du
degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte
dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il
s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste
de la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes
sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les
autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le

- 21 -
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et référence
citée).
dd) Dans la mesure où les experts ont retenu, sur la base des
anciens critères, que la fibromyalgie/le trouble somatoforme douloureux
affectant la personne assurée ne présentait aucun caractère incapacitant,
il convient d’examiner si l’application de la nouvelle jurisprudence conduit
à une appréciation différente. Les expertises mises en œuvre selon les
anciens standards de procédure ne perdant pas d’emblée toute valeur
probante ; il y a lieu d’examiner si les expertises recueillies permettent ou
non une appréciation concluante du cas à l’aune des indicateurs
déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 et référence citée).
7. a) Conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité, donc
le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V
273 consid. 1a). Sous cet angle, une simple appréciation différente d'un
état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'est pas
déterminante (ATF 112 V 372 consid. 2b et 112 V 387 consid. 1b ;

- 22 -
TF 9C_181/2011 du 9 décembre 2011 consid. 6.1). Un motif de révision au
sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du dossier. La
réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (TFA I 755/04
du 25 septembre 2006 consid. 5.1 ; Michel Valterio, Droit de l'assurance-
vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065 p. 833).
Le point de savoir si un changement s'est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au
droit et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108 consid. 5 ; voir également ATF 125 V 368 consid. 2 et la
référence ; TF 9C_181/2011 du 9 décembre 2011 consid. 6.1).
Le Tribunal fédéral a considéré que la sévérité accrue avec
laquelle le caractère raisonnablement exigible de la poursuite d’une
activité lucrative en cas de syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires
et sans constat de déficit organique était désormais apprécié, ensuite de
l’ATF 130 V 352 – applicable à l’époque où l’expertise du Z.________ a été
réalisée –, ne justifiait pas une révision du droit à une rente qui avait été
allouée antérieurement. Il n’était ainsi pas conforme à la législation en
vigueur de supprimer une rente allouée en raison d’un tel syndrome au
motif que l’application de nouveaux critères jurisprudentiels conduirait
désormais à apprécier différemment le caractère raisonnablement exigible
de la reprise d’une activité lucrative par la personne titulaire de la rente,
son état de santé étant par ailleurs resté inchangé (ATF 135 V 201).
b) A la suite de cette jurisprudence, le législateur a adopté,
dans le cadre de la 6e révision de la LAI (modification du 18 mars 2011 de
la LAI), des dispositions finales entrées en vigueur le 1er janvier 2012.
L’al. 1 de la let. a de ces dispositions finales prévoit que les rentes
octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires

- 23 -
et sans constat de déficit organique doivent être réexaminées dans un
délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente
modification. Si les conditions visées à l’art. 7 LPGA ne sont pas remplies,
la rente sera réduite ou supprimée, même si les conditions de l’art. 17
al. 1 LPGA ne sont pas remplies.
L’al. 4 de la let. a des dispositions finales précise que l’al. 1 ne
s’applique pas aux personnes qui ont atteint 55 ans au moment de
l’entrée en vigueur de la présente modification, ou qui touchent une rente
de l’assurance-invalidité depuis plus de quinze ans au moment de
l’ouverture de la procédure de réexamen.
Le Tribunal fédéral a tout d'abord jugé que trois conditions
doivent être réalisées pour que puisse avoir lieu une révision du droit à la
rente fondée sur l’al. 1 de la let. a des dispositions finales, étant précisé
qu’il n’est pas nécessaire qu’une modification notable de l’état de santé
au sens de l’art. 17 LPGA soit intervenue. Premièrement, la rente
d’invalidité versée jusqu’ici doit avoir été accordée uniquement
(« ausschliesslich ») en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni
étiologie claires et sans constat de déficit organique. Ce n’est que si cette
condition est remplie qu’une procédure de révision fondée sur les
dispositions finales peut être introduite. Deuxièmement, au moment de la
révision, seul un tel diagnostic doit exister ; il convient également
d’examiner si l’état de santé s’est dégradé et si un autre diagnostic peut
être posé en se fondant, cas échéant, sur une expertise. Enfin, il faut
vérifier si les « critères de Foerster » sont remplis et s’ils permettent de
conclure au caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux
(ATF 139 V 547 consid. 10.1 ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014
consid. 5.2 ; 8C_436/2013 du 23 janvier 2014 consid. 4 ; 8C_505/2013 du
8 janvier 2014 consid. 4.1). L’application de l’al. 1 de la let. a des
dispositions finales découle exclusivement de la nature de l’atteinte à la
santé ayant fondé le droit à la rente.
Dans une précision de jurisprudence, le Tribunal fédéral a
ensuite considéré qu’il n’avait exclu l’application de la let. a al. 1 des

- 24 -
dispositions finales de la 6e révision, en cas de rente allouée en raison
d’un syndrome sans pathogénèse ni étiologie claires, d’une part, et
d’atteintes à la santé objectivables, d’autre part, les deux types
d’atteintes étant distincts, que si et dans la mesure où la rente pouvait
être fondée sur ces dernières atteintes à la santé (ATF 140 V 197
consid. 6.2.3 ; sur l’évolution de la jurisprudence). Enfin, le Tribunal fédéral
a ajouté, dans un arrêt 9C_121/2014 du 3 septembre 2014 (consid. 2.6),
qu’en cas d’imbrication étroite du syndrome sans pathogénèse ni étiologie
claires et des autres atteintes à la santé ayant fondé l’octroi initial d’une
rente d’invalidité, l’application de la let. a al. 1 des dispositions finales de
la révision 6a reste exclue, à moins que les atteintes objectivables n’aient
joué qu’un rôle secondaire, renforçant uniquement les effets du syndrome
sans pathogénèse ni étiologie claires.
8. a) En l’espèce, l’intimé a rendu les premières décisions
d’octroi de rente fondée sur un degré d’invalidité de 89 % en août 2000,
avec effet au 1er octobre 1998, sur la base de rapports médicaux
rapportant une fibromyalgie, un état dépressif, une discopathie L5-S1 avec
hernie médiane para-médiane gauche discrètement sub-luxée derrière le
corps de L5, des lombalgies, ainsi que des cervicalgies (cf. rapports des
9 mars 1998 et 15 septembre 1999 du Dr W.________ et rapport du 14 avril
1998 des Drs Q.________ et K.________). Cette rente a été maintenue à la
suite d’une procédure de révision en 2002 (cf. communication de l’OAI du
9 septembre 2002), le Dr G.________ ayant considéré que l’état de santé de
la recourante était stationnaire (cf. rapport du 25 juillet 2002). La rente a
derechef était maintenue à la suite de la procédure de révision initiée en
2005 (cf. communication de l’OAI du 11 janvier 2006), les diagnostics
posés par le Dr G.________ avec répercussions sur la capacité de travail
étant ceux de lombosciatalgies sur discopathie L5-S1, avec hernie
médiane et paramédiane gauche, de fibromyalgie, de cervicalgies, de
canal lombaire étroit L3-L4 et L4-L5, ainsi que d’état dépressif (cf. rapport
du 3 novembre 2005). Enfin en 2010, l’intimé a une nouvelle fois procédé
à la révision de la rente, qu’il a maintenue (cf. communication du 12 avril
2010), les diagnostics posés avec effets sur la capacité de travail étant
ceux de lombosciatalgies gauche sur hernie discale médiane et

- 25 -
paramédiane gauche en L5-S1 et canal lombaire étroit en L3-L4 et L4-L5,
de cervicalgies chroniques et d’état dépressif chronique, épisode actuel
moyen (cf. rapport du 1er avril 2010 du Dr G.________).
b) Comme l’a mentionné l’intimé le 6 février 2014 dans son
courrier au Z.________ adressé en copie à la recourante, la procédure de
révision ouverte fin 2012 l’a été dans le cadre d’un réexamen de rente
selon les dispositions finales de la 6e révision de l’AI. L’on observe en
premier lieu qu’une procédure de révision ordinaire selon l’art. 17 LPGA
est en effet exclue, dans la mesure où, à tout le moins jusqu’à l’expertise
du Z.________ du 13 juin 2014 des Drs T.________, X.________ et L.________,
les rapports médicaux au dossier ne mettent pas en évidence de
modification essentielle de l’état de santé de l’intéressée, le Dr G.________
posant les mêmes diagnostics et faisant la même appréciation de la
situation de sa patiente que dans le cadre des procédures de révision
antérieures.
c) La rente a été octroyée à l’origine à la recourante sur la
base du rapport détaillé du 14 avril 1998 des Drs Q.________ et K.________,
lesquels ont fait état d’une fibromyalgie et d’un état dépressif. Ces
médecins ont en particulier relevé que les douleurs diffuses dont se
plaignait la recourante depuis plusieurs années leur faisaient retenir le
diagnostic de fibromyalgie. Ceci s’inscrivait dans un contexte de troubles
du sommeil, de tristesse avec pleurs fréquents et de nervosité
correspondant très probablement à un état dépressif. Les Drs Q.________ et
K.________ ont estimé qu’il n’y avait pas d’argument, tant à l’anamnèse
qu’à l’examen neurologique, pour un syndrome radiculaire irritatif ou
déficitaire surajouté. En outre, une IRM lombaire d’octobre 1994 révélait
une discopathie L5-S1 avec hernie médiane et paramédiane gauche, ce
qui n’expliquait cependant pas les plaintes de l’intéressée. Ainsi, ces
médecins n’ont pas retenu d’indication à répéter cet examen ni à prévoir
une intervention chirurgicale. Ils ont par ailleurs estimé que l’anamnèse de
paresthésies à prédominance nocturne des deux mains pouvait faire
évoquer un syndrome du tunnel carpien. Cependant, la plainte principale
de la recourante ne relevant pas de ce syndrome et en l’absence de

- 26 -
signes de Phalen et de Tinel positifs, ainsi que de déficit de la force ou de
la sensibilité, ils n’ont pas proposé de pratiquer une électro-neurographie ;
la situation devrait être réévaluée si cette symptomatologie devait
s’aggraver.
Il ressort de ce qui précède que les Drs Q.________ et K.________
ont expliqué les douleurs de la recourante, retenues comme
incapacitantes, par une fibromyalgie accompagnée d’un état dépressif, et
non par une éventuelle atteinte somatique, telle que la discopathie L5-S1
avec hernie médiane et paramédiane gauche révélée par IRM lombaire
d’octobre 1994. C’est donc à juste titre, dès lors que la rente a été
accordée sur la base de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires
et sans constat de déficit organique, que l’intimé s’est posé la question
d’une révision de la rente selon les dispositions finales de la 6e révision de
l’AI.
d/aa) A titre préliminaire, il convient de relever que les
circonstances du cas particulier ne tombent pas sous le coup des motifs
d’exclusion prévus à l’al. 4 de la let. a des dispositions finales de la 6e
révision de l’AI. En effet, lors de l’ouverture de la procédure de révision, en
décembre 2012, la recourante, née le [...] 1959, n’avait pas atteint l’âge
de 55 ans et n’était pas au bénéfice de la rente depuis plus de quinze ans
(ATF 139 V 442 et 140 V 15).
C’est donc à bon droit que l’intimé a procédé au réexamen du
droit à la rente de la recourante.
bb) Afin d’examiner si les conditions posées par le Tribunal
fédéral pour procéder à la révision de la rente litigieuse (cf. consid. 7b
supra) étaient réunies, l’intimé a mis en œuvre une expertise médicale
pluridisciplinaire auprès du Z.________. Dans leur rapport d’expertise du
13 juin 2014, les Drs T.________, X.________ et L.________ n’ont retenu aucun
diagnostic incapacitant, ne mentionnant que les diagnostics sans effet sur
la capacité de travail de fibromyalgie dans le cadre d’un syndrome
douloureux somatoforme persistant depuis 1998, de dysthymie, de

- 27 -
céphalées de tension et de syndrome du compartiment antérieur des deux
genoux depuis 2012.
Il y a tout d’abord lieu de constater que le diagnostic de
fibromyalgie dans le cadre d’un syndrome douloureux somatoforme
persistant a été retenu compte tenu d’un tableau clinique de douleurs
multiples atypiques en l’absence de tout symptôme déficitaire. L’examen
du rachis était en effet grevé de nombreux signes de non organicité
(Waddell et Hoover), et tous les trigger points de Yunus évoquaient le
diagnostic de fibromyalgie. Les experts ont par ailleurs fait référence aux
investigations effectuées antérieurement et qui auraient montré une
hernie discale paramédiane droite L5-S1 partiellement luxée et un canal
lombaire étroit en L3-L4 et L4-L5, censés être visibles sur un document
datant du 3 février 1994 qu’ils n’ont cependant pas eu à disposition. Ils ont
toutefois indiqué que les documents d’imagerie qu’ils ont eus à disposition
ne montraient pas d’image de lésion anatomique, ni de condition d’allure
inflammatoire susceptibles d’expliquer les plaintes importantes que la
recourante formulait, et que les clichés de contrôle des régions lombaires
et cervicales étaient normaux pour l’âge du sujet et ne révélaient aucune
aggravation après presque vingt ans d’évolution. Sur ce dernier point, le
Dr J.________ n’a en effet fait état que de discrets troubles dégénératifs
(cf. rapport du 21 mars 2014). Les douleurs exprimées par la recourante
n’ont ainsi pas pu être médicalement objectivées. En particulier, les
médecins n’ont pas constaté d’hernie discale paramédiane droite L5-S1
partiellement luxée ou de canal lombaire étroit en L3-L4 et L4-L5, raison
pour laquelle ces diagnostics n’ont pas été retenus.
Cela étant, le trouble somatoforme douloureux n’est pas
mentionné dans les diagnostics avec effet sur la capacité de travail. Dans
leur rapport, les experts ont toutefois relevé un syndrome douloureux
chronique sans explication médicalement objectivable, en présence de
signes d’amplification des symptômes. A cet égard et aux termes du
status rhumatologique, l’expert concerné a constaté que, durant le
déroulement de l’anamnèse, la recourante n’avait pas demandé à changer
de position. En outre, pour l’examen clinique, elle s’était déshabillée seule,

- 28 -
debout, sans recherche d’une stratégie antalgique particulière. Les
mobilisations actives avaient été exécutées correctement et, lors des
mobilisations passives articulaires, l’intéressée n’avait manifesté que
rarement des douleurs par des grimaces, défenses ou esquives. Sur le
plan rhumatologique, l’expert a constaté que la recourante n’avait pas de
perte significative de la force de préhension. Sur le plan psychique, les
experts ont décrit l’intéressée comme faisant plus jeune que son âge –
bien qu’en apparence d’un état général diminué – et se déplaçant avec
lenteur et difficulté. Ils ont ajouté ne pas relever de signes en faveur d’une
élévation pathologique de l’humeur, de troubles de la personnalité ou
d’autres troubles, que ce soit notamment dans un registre anxieux ou
psychotique. Ils ont estimé que l’anamnèse et l’observation n’étaient pas
totalement congruentes, en ce sens qu’il n’y avait notamment pas les
troubles cognitifs allégués, que l’hygiène était préservée et l’habillement
correct et que la tristesse n’apparaissait pas très envahissante et
importante. Ces éléments parlaient contre un trouble dépressif grave.
Cette appréciation était par ailleurs confirmée par le fait qu’il n’y avait pas
de suivi psychiatrique et que le médecin généraliste était visité
mensuellement, voire moins, ce qui était peu s’il s’agissait d’un trouble de
l’humeur sévère. On retrouvait en outre les troubles habituels associés à
la fibromyalgie, à savoir des céphalées, une fatigue et divers troubles
fonctionnels, notamment une colopathie. Pour ces raisons, les médecins
ont conclu au fait que la symptomatologie dépressive était légère au
moment de l’examen et qu’elle semblait être fluctuante dans le temps,
mais jamais vraiment sévère, ceci depuis 1998. Ils ont dès lors posé le
diagnostic de dysthymie. Ainsi, concernant la fibromyalgie entrant dans le
cadre d’un trouble somatoforme douloureux, une comorbidité
psychiatrique légère a été retenue. Les experts ont relevé que, par
ailleurs, il n’y avait pas de processus maladif s’étendant sur plusieurs
années, pas d’état psychique cristallisé et pas d’échec des traitements
ambulatoires. Enfin, contrairement aux déclarations de la recourante, le
contexte social était relativement bien conservé. L’intéressée avait en
effet indiqué conserver des contacts réguliers avec une autre femme qui
vivait dans le même immeuble, ainsi qu’avec les différents membres de sa
famille. Une dépendance à l’égard de ses filles et de son mari pour les

- 29 -
courses et les activités les plus lourdes physiquement avait été relevée –
qualifiée d’habituelle dans le cadre de troubles somatoformes par les
médecins –, faisant par-là ressortir le soutien dont elle bénéficiait dans son
réseau social.
Force est de constater que, en sus des éléments pertinents de
l’anamnèse de la recourante et d’une analyse minutieuse des pièces du
dossier, les experts ont fait part de leurs conclusions non sans procéder à
une discussion étayée du cas d’espèce après avoir examiné cliniquement
l’intéressée et pris en compte ses plaintes. En particulier, les experts ont
clairement exposé les motifs conduisant à retenir que l’état dépressif
n’était que léger. On ajoutera que l’analyse opérée par les experts est en
outre en accord avec la nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière de syndrome douloureux somatoforme (cf. consid. 6c supra). De
fait, l’importance des plaintes de la recourante, et partant de son trouble
somatoforme douloureux, ne concorde pas avec les constatations
objectives des experts, ce qui amène à retenir un phénomène
d’exagération des symptômes. En outre, l’application de la grille
d’évaluation de la capacité résiduelle de travail établie par le Tribunal
fédéral plaide en défaveur d’une incapacité de travail. A ce sujet et en
particulier, il ressort notamment de l’expertise que la comorbidité est
légère – en ce sens que le trouble fibromyalgique n’est pas associé à une
psychopathologie incapacitante –, que le suivi médical est négligé par la
recourante et que le contexte social est relativement conservé,
permettant ainsi de relativiser la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie de l’intéressée.
Compte tenu de ce qui précède, on retiendra que le rapport
d’expertise du 13 juin 2014 des Drs T.________, X.________ et L.________
remplit tous les critères requis par la jurisprudence fédérale pour se voir
accorder pleine valeur probante. Il y a donc lieu de se rallier à leurs
conclusions selon lesquelles la recourante dispose d’une capacité de
travail totale, au demeurant confirmée par le Dr C.________ (cf. rapport du
25 juin 2014).

- 30 -
cc) Le rapport des Dresses E.________ et P.________ du
24 novembre 2016, produit en procédure de recours, n’est pas de nature à
remettre en question les conclusions de cette expertise. Tout d’abord, le
fait que la recourante ait désormais un suivi médical plus soutenu ne
remet pas en cause la constatation selon laquelle elle a négligé son suivi
médical. En effet, le suivi de psychothérapie a débuté en été 2015, soit
postérieurement au rapport d’expertise du 13 juin 2014 au sein duquel
cette négligence avait été relevée. Le comportement de la recourante a
ainsi été influencé par la procédure en matière d’assurance en cours
(cf. consid. 6c/cc supra). Ensuite, force est de constater que les
Dresses E.________ et P.________ ne disposent pas du titre de spécialiste en
psychiatrie. Ainsi, même si ces médecins travaillent au sein d’un service
psychiatrique, les diagnostics posés sont sujets à caution dès lors que,
conformément à la jurisprudence, la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic
émanant d’un expert (psychiatre) (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ;
130 V 396 consid. 5.3 et 6 ; TF 9C_80/2011 du 17 octobre 2011). On
relèvera en outre que ces médecins ne sauraient se prévaloir d’un suivi
régulier de la recourante. Il ressort en effet du rapport du 24 novembre
2016 que la Dresse P.________ n’avait vu qu’une seule fois l’intéressée au
moment de la rédaction dudit rapport, soit le 1er novembre 2016, aucun
suivi effectué par le Dresse E.________ n’y étant évoqué par ailleurs. A
toutes fins utiles, il est constaté que le suivi psychothérapeutique débuté
en été 2015 est opéré par « Mme [...] », qui n’est pas médecin.
Cela étant et en ce qui concerne la teneur du rapport du
24 novembre 2016, on relève que les Dresses E.________ et P.________ ont
notamment rapporté les plaintes de la recourante, au sujet desquelles il a
cependant été retenu ci-dessus un phénomène d’exagération des
symptômes (cf. consid. 8d/bb supra). A cet égard, on ne décèle pas, dans
le rapport, une confrontation entre ces plaintes et des constatations
objectives effectuées par les médecins, contrairement à ce qui a été fait
par les experts. Au demeurant et quoi qu’il en soit, le tableau clinique
ressortant du rapport du 24 novembre 2016 n’apparaît pas plus grave que
celui décrit par les experts et ne fait dès lors pas ressortir une péjoration

- 31 -
de l’état de santé de la recourante. Le fait qu’un épisode dépressif moyen
ait été relevé dans ledit rapport n’est pas de nature à contredire
l’expertise ; les experts ont en effet relevé le caractère fluctuant dans le
temps de la symptomatologie dépressive et ont uniquement exclu
l’existence d’épisodes de degré sévère. On relèvera d’ailleurs qu’un
épisode dépressif moyen avait déjà été retenu par le Dr G.________ dans
son rapport du 15 janvier 2013, dont les experts ont eu connaissance.
Aucun élément objectif ne vient dès lors invalider le raisonnement des
experts et, partant, le diagnostic de dysthymie, lequel ne saurait justifier
une incapacité de travail. Concernant le diagnostic de trouble de la
personnalité à traits dépendants, il est constaté que les Dresses E.________
et P.________ ne se prononcent pas sur une incapacité de travail qui en
découlerait.
Enfin, il y a lieu de rappeler que, conformément à la
jurisprudence (cf. consid. 5 supra) et contrairement à ce que semble
soutenir la recourante, il n’appartenait pas à l’intimé de démontrer pour
quelles raisons le rapport des Dresses E.________ et P.________ du
24 novembre 2016 n’était pas pertinent, mais bien à l’intéressée
d’apporter des éléments objectifs et médicalement attestés qui auraient
été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause les conclusions des experts. Or, le
rapport du 24 novembre 2016 ne fournit aucun indice d’une aggravation
notable et durable de l’état de santé de la recourante depuis le rapport
d’expertise du 13 juin 2014.
dd) Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater
que la situation médicale de la recourante a été établie à satisfaction et de
manière convaincante par les experts, ne laissant pas subsister de doutes,
ce que n’ont fait que confirmer les deux avis médicaux du Dr C.________
des 25 juin 2014 et 6 janvier 2017. L’intimé était par conséquent légitimé
à rendre la décision litigieuse sans plus amples mesures d’instruction (sur
l’appréciation anticipée des preuves ATF 131 I 153 consid. 3 ; 130 II 425
consid. 2 ; TF 8C_660/2015 du 24 février 2016 consid 4.1).

- 32 -
Les griefs de la recourante tirés d’une instruction incomplète
et d’une violation de son droit d’être entendu doivent ainsi être rejetés.
e) Il est constant que la rente d’invalidité de la recourante lui a
été octroyée par décisions du 25 août 2000 en raison d’un syndrome sans
pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique
(cf. consid. 8c supra) et qu’aux termes de l’expertise probante des
Drs T.________, X.________ et L.________, ce diagnostic subsiste
(cf. consid. 8d supra). L’application de la nouvelle jurisprudence applicable
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (cf. consid. 6c supra) ne permet cependant
pas de retenir que la fibromyalgie de la recourante présenterait un
caractère invalidant (cf. consid. 8d supra). Au surplus, aucune atteinte à la
santé, médicalement objectivée ou non, susceptible de justifier une
incapacité de travail chez l’intéressée, ne ressort du rapport d’expertise
du 13 juin 2014 (cf. consid. 8d supra).
En définitive, compte tenu de ce qui précède et en application
de l’al. 1 de la let. a des dispositions finales entrées en vigueur le
1er janvier 2012 dans le cadre de la 6e révision de la LAI (modification du
18 mars 2011) et de la jurisprudence fédérale y relative (cf. consid. 7b
supra), l’intimé était légitimé à réviser la rente d’invalidité de la
recourante par la décision litigieuse, en la supprimant.
9. a) Au vu de ce qui précède, les conclusions de la recourante
sont mal fondées et c’est à juste titre que l’intimé a supprimé sa rente
d’invalidité. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté et la décision
querellée confirmée. En outre, la requête d’effet suspensif est sans objet,
compte tenu du présent arrêt sur le fond.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé

- 33 -
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur
litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice sont arrêtés à 400 fr. et devraient être mis à la charge de
la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 ; 91 et 99 LPA-VD). Toutefois,
dès lors qu’elle est au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais sont
laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; art. 18 al. 5 LPA-VD).
En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne peut
pas prétendre à l’allocation de dépens en sa faveur (art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 al. 1, 91 et 99 LPA-VD), pas plus que l’intimé en sa qualité
d’assureur social (ATF 127 V 205).
La recourante bénéficie par ailleurs, au titre de l’assistance
judiciaire, de la commission d’office d’un avocat en la personne de
Me Vanessa Egli (art. 118 al. 1 let. c CPC ; art. 18 al. 5 LPA-VD). La liste
des opérations de cette dernière a été adressée à la Cour de céans le
3 avril 2017 et totalise 8 heures 45. Vérifiée d’office, cette liste doit être
approuvée. L’indemnité d’office sera dès lors fixée à 1’757 fr. 05 (débours
par 51 fr. 90 et TVA par 130 fr. 15 compris). La rémunération du conseil
d’office est provisoirement supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a
CPC ; art. 18 al. 5 LPA-VD).
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue de
rembourser, dès qu’elle est en mesure de le faire, les frais de justice et
l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat (art. 123 al. 1 CPC ;
art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
RSV 211.02.3]).

- 34 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 19 octobre 2016 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Vanessa Egli est arrêtée à
1'757 fr. 05 (mille sept cent cinquante-sept francs et cinq
centimes), débours et TVA compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais de justice et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 35 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Vanessa Egli (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :