vd_gerichte · PE16.016096 · 2017-10-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
109
PE16.016096-VCR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 3 mai 2018
__________________
Composition : M. S T O U D M A N N, président
MM. Sauterel et Winzap, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Parties à la présente cause :
D.________, prévenu, représenté par Me David Moinat défenseur d’office à
Lausanne, appelant et intimé,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, appelant joint et intimé,
W.________, partie plaignante, représenté par Me Loïc Pfister, conseil
d'office à Lausanne,
F.________, partie plaignante,
A.________, partie plaignante.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a libéré D.________ du chef de prévention
d’entrée illégale (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de tentative de
meurtre, de vol, de dommages à la propriété, d’infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
(II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction
de 431 jours de détention avant jugement, et à une amende de 300 fr.
(III), a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif de l’amende infligée sous chiffre III. sera de 3 jours (IV), a
ordonné son maintien en détention afin de garantir l’exécution de la peine
privative de liberté prononcée sous chiffre III (V), a constaté que D.________
avait été détenu dans des conditions illicites durant 9 jours et a dit que 5
jours devaient être déduits de la peine privative de liberté infligée sous
chiffre III, à titre de réparation du tort moral subi (VI), a pris acte pour
valoir jugement de la reconnaissance de dette signée par D.________ et
dont la teneur est la suivante : « je soussigné, D.________ me reconnais
débiteur de la somme de 7'000 fr. envers W.________, à titre de réparation
du tort moral subi » (VII), a statué sur les séquestres, les indemnités et les
frais (VIII à XII).
B. Par annonce du 24 octobre 2017, puis par déclaration motivée
du 23 novembre 2017, D.________ a formé appel contre ce jugement en
concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de l’infraction de
tentative de meurtre et condamné pour les chefs de prévention retenus
par la Cour d’appel pénale à une peine de privation de liberté de trois ans,
sous déduction de 431 jours de détention avant jugement et à 300 fr.
d’amende.

- 9 -
Le 15 décembre 2017, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne a indiqué qu’il n’entendait pas présenter de demande de
non-entrée en matière et a déposé une déclaration d’appel joint concluant
à la réforme du jugement du Tribunal correctionnel du 18 octobre 2017 en
ce sens que D.________ est condamné à une peine privative de liberté de 5
ans et demi, sous déduction de la détention avant jugement subie et à une
amende de 300 francs, les frais de seconde instance étant mis à la charge
de D.________.
Le 29 janvier 2018, D.________ a indiqué qu’il n’avait pas de
demande de non-entrée en matière à formuler sur l’appel joint du
Ministère public.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Né le [...] en France, le prévenu D.________ a effectué dans
ce pays l'ensemble de sa scolarité, sanctionnée par un baccalauréat en
sciences techniques tertiaires. A ses dires, victime d'un père violent, il a
fréquenté les salles de musculation durant son adolescence afin de
pouvoir le confronter. Lorsqu'il a été en mesure de le faire, à 16 ans et
demi, son père l'a jeté hors du domicile familial. D.________ est depuis sans
domicile et vit dans la rue. Il a récemment repris contact tant avec son
père qu'avec sa sœur. Selon le prévenu, son géniteur a changé depuis son
divorce. D.________ espère reprendre une formation comme toiletteur
d'animaux, profession exercée par son père qui tient un salon. Une fois sa
formation achevée, l'objectif est la reprise dudit salon. La sœur du
prévenu est en reconversion professionnelle, mais lui a indiqué être
disposée à le soutenir à sa sortie de prison.
D.________ a déclaré avoir une fille âgée de 13 ans. Celle-ci vit
en France, dans une famille d'accueil, sans que le prévenu puisse savoir
exactement où. Il ne l'a pas vue depuis plus d'une dizaine d'années, mais
a entrepris des démarches pour la retrouver, avec l’aide du Service social
et de la Coix Rouge. Il espère pouvoir récupérer sa garde dans le cadre de
son projet personnel futur.

- 10 -
La consommation de stupéfiants du prévenu a débuté alors
qu'il avait 14 ou 15 ans, par le cannabis. C'est à son arrivée en Suisse, il y
a dix ans, que D.________ a commencé à consommer de l'héroïne. Il n'a
plus cessé dès lors. Aux débats d’appel, il a indiqué qu’il essayait d’arrêter
la méthadone pour se sevrer complètement des stupéfiants.
Dans le cadre de la présente affaire, D.________ est détenu
depuis le 14 août 2016. Jusqu'au 25 août 2016, il a été détenu dans les
locaux de la police. Depuis, il se trouve en établissement pénitentiaire et
est passé sous le régime d'exécution de peine le 30 septembre 2016. Le 5
juin 2017, D.________ a bénéficié d'une mesure de substitution à la
détention préventive sous la forme d'un traitement auprès de la Fondation
Bartimée, qui a débuté le 7 juin 2017. Il a été remis en détention dès le
8 juin 2017 en raison notamment du fait qu’il n’avait pas respecté les
heures de rentrée et avait consommé des stupéfiants (P. 138).
b) Un rapport de comportement a été établi le 28 septembre
2017, par le directeur de la prison de la Croisée, qui expose que le
prévenu est très demandeur, râleur, revendicateur et parfois même
hautain avec les agents de détention. Certes, l'attitude générale répond
aux attentes, mais ce dernier a le moral en dents-de-scie, mangeant dans
sa cellule et ne participant que peu aux activités de loisir. Il a de la peine à
respecter les règles et directives d'hygiène et doit être recadré à ce titre.
Sa relation avec ses codétenus peut s'avérer conflictuelle. Dans un
premier temps, D.________ a pu travailler à la bibliothèque. Il a cependant
dû être remis à l'ordre, ce qu'il a eu de la peine à entendre ne voulant en
faire qu'à sa tête. Bien que surpris à fumer, le prévenu a contesté la mise
en garde qui lui a été signifiée et n'a pas montré de remise en question.
En raison de son attitude, il a été transféré à l'atelier poterie, où il a
démontré de bonnes aptitudes et de la conscience. Il a toutefois
continuellement critiqué le système et son renvoi de la bibliothèque. Les
consignes données par le responsable ont finalement également été
contestées et des éléments médicaux ont été évoqués pour un
changement d'atelier. Après son transfert à la buanderie, il est tombé

- 11 -
malade. Par la suite, il a été transféré en secteur arrivant perdant la
possibilité de travailler. Depuis le retour du prévenu en détention en juin
2017, le comportement de celui-ci n'a pas évolué et il reste revendicateur
et grincheux, bien que poli. Le 25 août 2017, il a refusé d'intégrer une
unité de vie. Au surplus, une sanction a été prononcée à son encontre le 3
juillet 2017 pour une altercation avec un codétenu.
c) Le casier judiciaire suisse de D.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 05.11.2008 : Tribunal de police Lausanne, lésions corporelles simples,
peine pécuniaire 20 jours-amende à 20 fr., sursis 2 ans ;
- 28.05.2010 : Tribunal correctionnel Lausanne, lésions corporelles
simples, crime contre la LF sur les stupéfiants, contravention à la LF sur
les stupéfiants, peine privative de liberté 15 mois, sursis 5 ans, remplace
le jugement du 29.07.2009 du Tribunal correctionnel Lausanne,
partiellement complémentaire au jugement du 05.11.2008, délai
d'épreuve prolongé de 2 ans et 6 mois le 04.04.2012 par le Ministère
public de l'arrondissement Lausanne, révoqué le 02.10.2013 par le
Tribunal correctionnel Lausanne ;
- 21.02.2011 : Tribunal de police Lausanne, voies de fait, menaces;
contravention à la LF sur les stupéfiants, peine privative de liberté 3 mois,
sursis 5 ans, complémentaire au jugement du 28.05.2010, délai d'épreuve
prolongé de 2 ans et 6 mois le 04.04.2012 par le Ministère public de
l'arrondissement Lausanne, révoqué le 02.10.2013 par le Tribunal
correctionnel Lausanne ;
- 04.04.2012 : Ministère public de l'arrondissement Lausanne,
appropriation illégitime, défaut d'avis en cas de trouvaille, délit contre la
LF sur les armes, contravention selon art. 19a de la LStup, peine privative
de liberté 30 jours, amende 300 fr. ;

- 12 -
- 03.08.2013 : Ministère public de l'arrondissement Lausanne, séjour
illégal, contravention selon art. 19a de la LStup, peine privative de liberté
60 jours, amende 200 fr. ;
02.10.2013 : Tribunal correctionnel Lausanne, vol par métier, dommages à
la propriété, importation, acquisition et prise en dépôt de fausse monnaie,
voies de fait, mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un
conducteur sans permis requis, contravention selon art. 19a de la LStup,
séjour illégal, peine privative de liberté 9 mois, amende 200 fr., libération
conditionnelle le 28.08.2014 ;
- 16.07.2014 : Ministère public cantonal STRADA, à Lausanne, délit contre
la LStup, contravention selon art. 19a LStup, peine privative de liberté 60
jours, amende 300 fr. ;
- 28.07.2015 : Ministère public de l'arrondissement Lausanne, vol,
dommages à la propriété, délit contre la LF sur les armes, séjour illégal,
peine privative de liberté 4 mois.
Le casier judiciaire français de D.________ mentionne en outre les
condamnations suivantes :
- 04.02.2005: Tribunal correctionnel d'Orléans, vol, peine de deux mois
d'emprisonnement ;
- 23.04.2007: Tribunal correctionnel d'Orléans, violence aggravée par deux
circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, peine de trois
mois d'emprisonnement avec sursis.
d)
1. A Lausanne, [...], le 14 août 2016, vers 15h00, D.________ a
couru en direction de W.________ en criant « je vais te tuer » un couteau
ouvert dans la main, et lui a asséné trois coups de couteau dans le ventre.
Alerté par les sirènes de police, il a ensuite dissimulé le couteau dans un

- 13 -
pot de fleur et s'est caché dans les toilettes publiques avec sa compagne
Z.________.
W.________ a souffert d'une plaie au niveau du thorax para-
mamelonnaire droite de 2 à 3 cm, d'une plaie de 2 à 3 cm au niveau du
flanc droit avec extériorisation d'une anse grêle et d'une plaie de 2 cm au
niveau de l'abdomen supérieur droit d'aspect superficiel. Il a déposé
plainte le 15 août 2016.
2. A Lausanne, [...], entre le 12 mai 2016 à 12h00 et le 13 mai
2016 à 9h00, D.________ a brisé la vitre avant droite de l'automobile Suzuki
Swift immatriculée VD [...] appartenant à F.________, au moyen d'une
lampe de poche. Il y a dérobé un porte-monnaie de marque « RIPCURL »
d'une valeur de 50 fr. et de la monnaie pour un total d'environ 20 francs.
D.________ a été formellement mis en cause par identification ADN.
F.________ a déposé plainte le 13 mai 2015 et s'est constitué partie civile
sans toutefois chiffrer ses prétentions.
3. A Lausanne, [...], entre le 18 juillet 2016 à 19h00 et le
19 juillet 2016 à 7h30, D.________ a brisé la vitre avant droite du fourgon
Fiat Ducato immatriculé VD [...] appartenant à A.________, au moyen d'une
grosse pièce métallique. Il y a dérobé un laser de métrage « Storch » et le
carnet de service du véhicule. D.________ a été formellement mis en cause
par identification ADN. A.________ a déposé plainte le 19 juillet 2016 et
s'est constitué partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
4. D.________ a séjourné en Suisse entre le 8 mars 2016 et le
14 août 2016 alors qu’il en avait l’interdiction jusqu’au 14 août 2026.
5. A Lausanne, [...], le 12 avril 2016, vers 14h40, D.________ a
été interpellé en possession de deux pacsons d'héroïne pour un total de
0.4 gr destinés à sa consommation personnelle. Il avait acheté la
marchandise peu avant sur la Place de la Riponne. Les produits stupéfiants
ont été saisis et détruits.

- 14 -
6. A Lausanne, [...], le 10 mai 2016, vers 09h50, D.________ a
été interpellé en possession d'une capsule de 40 mg de méthadone sans
être titulaire d'une ordonnance médicale. Cette marchandise lui aurait été
offerte quelques minutes auparavant sur la même place.
7. A Lausanne, [...], le 14 août 2016, D.________ admet avoir
consommé de l'héroïne et de la cocaïne ce que confirme, par ailleurs,
l'examen toxicologique effectué le 15 août 2016 par le CHUV.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par des parties
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de D.________
et l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié, pour
constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves

- 15 -
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1 L’appelant fait tout d’abord valoir que la qualification de
tentative de meurtre ne peut pas être retenue parce qu’il aurait porté des
coups latéraux par des gestes de balayage, et non des coups directs, qui
correspondraient davantage à une intention homicide. Il relève en outre
que le jugement entrepris retient que les coups n’avaient été portés qu’au
ventre, et non à la hauteur de la cage thoracique, siège des principaux
organes vitaux : en évitant cette zone, l’appelant soutient qu’il aurait
démontré qu’il ne voulait pas tuer. Enfin, D.________ soutient que la fureur
que lui prête le jugement n’est pas pertinente et indique qu’on peut être
furieux et vouloir frapper sans tuer. Il expose enfin que c’est à tort que les
premiers juges ont retenu la tentative de meurtre, qui serait « un pilier de
la quotité de la peine ».
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 111 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui aura intentionnellement tué une
personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins,
en tant que les conditions prévues aux articles suivant ne seront pas
réalisées. Cette infraction étant intentionnelle, il faut que l’auteur ait eu
l’intention de causer par son comportement la mort d’autrui. Le dol
éventuel est toutefois suffisant (Dupuis et al., Petit commentaire, Code
pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 111 CP et les auteurs cités).
Selon la jurisprudence, il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque
l’auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l’infraction et manifesté
sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout
ou en partie, défaut (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2 ; ATF 131 IV 100 consid.
7.2.1). Il y a donc tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant
intentionnellement, commence l'exécution de cette infraction, manifestant
ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne se produise.

- 16 -
3.2.2 Le dol éventuel est réalisé dès que l’auteur envisage le
résultat dommageable, mais agit néanmoins ou ne fait pas ce qui est en
son pouvoir pour l’éviter ou en atténuer les conséquences,
s’accommodant de ce résultat pour le cas où il se produirait, même s’il ne
le souhaite pas (ATF 131 IV 1). Le dol éventuel doit être distingué de la
négligence consciente, en ce sens que s’il connaît également le danger et
est conscient que le résultat peut se produire, l’auteur agissant par
négligence conscience escompte que le résultat envisagé comme possible
ne se produira pas, que le risque du résultat dommageable ne se réalisera
pas. L’auteur agissant par dol éventuel accepte par contre le résultat
envisagé comme possible, s’en accommode. Celui qui accepte le résultat
pour le cas où il se produirait « veut » ce résultat au sens de l’art. 12 al. 2
CP. Il n’est pas nécessaire que l’auteur approuve ce résultat (ATF 125 IV
242, JdT 2002 IV 38). En d’autres termes, peut agir par dol éventuel celui
qui dans le fond de son esprit sait le résultat dommageable qu’il peut
provoquer, ne le souhaite pas, mais agit quand même (cf. également
TF 6B_216/2012).
Déterminer ce qu’une personne a su, envisagé, voulu ou
accepté relève du contenu de la pensée, à savoir les faits « internes ». En
revanche, la question de savoir si les éléments extérieurs retenus en tant
que révélateurs du contenu de la conscience et de la volonté autorisent à
admettre que l’auteur a agi par dol éventuel relève du droit. Parmi ces
éléments extérieurs permettant de conclure que l’auteur s’est accommodé
du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent
notamment la probabilité (connue par l’auteur) de la réalisation du risque
et de l’importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont
grandes, plus sera fondée la conclusion que l’auteur, malgré d’éventuelles
dénégations, avait accepté l’éventualité de la réalisation du résultat
dommageable. Peuvent également constituer des éléments extérieurs
révélateurs, les mobiles de l’auteur et la manière dont il a agi (TF
6B_264/2012 et les références citées). Le juge est ainsi fondé à déduire la
volonté à partir de la conscience lorsque la survenance du résultat s’est
imposée à l’auteur avec une telle vraisemblance qu’agir dans ces
circonstances ne peut être interprété raisonnablement que comme une

- 17 -
acceptation de ce résultat (ATF 133 IV 122). Il en va ainsi en particulier
dans l’hypothèse de celui qui frappe autrui à coups de couteau à un
endroit du corps abritant les organes vitaux ou à un endroit où un tel coup
pourrait causer une hémorragie (TF 6B_246/2012).
La nature de la lésion subie et sa qualification d’un point de
vue objectif est sans pertinence pour juger de la réalisation d’une
tentative de meurtre. En effet, celle-ci peut être réalisée alors même que
les éléments objectifs de l’infraction font défaut. Il n’est ainsi pas
nécessaire que la victime soit blessée pour qu’une tentative de meurtre
soit retenue dans la mesure où la condition subjective de l’infraction est
remplie. Il n’est pas non plus nécessaire, pour retenir une tentative de
meurtre, que plusieurs coups aient été assénés si un seul coup donné
présente déjà, par sa nature, un risque mortel (TF 6B_246/2012).
3.3 En l’occurrence, en portant des coups de couteau dans
l’abdomen de sa victime, le prévenu ne pouvait pas ignorer les risques
d’une issue fatale. A cet égard, on doit relever que le fait d’infliger trois
coups de couteau dans le ventre n’est pas aussi anodin que l’appelant le
soutient. Celui-ci a en effet volontairement porté trois coups à l’abdomen
du plaignant et a ainsi sciemment visé une partie du corps contenant des
organes vitaux. Il a fait preuve d’une solide détermination en portant ces
trois coups qui ont dû être portés avec force, puisque, d’une part, à
l’intervention de la police, les agents ont constaté qu’une partie de
l’intestin sortait d’une des blessures inférieures (P. 62 p. 1) et, d’autre
part, que les trois blessures étaient étroites (P. 74, p. 5), ce qui n’est guère
compatible avec des mouvements « de balayage » invoqués par
l’appelant. De plus, contrairement à ce que soutient D.________, les coups
ont été portés vers le mamelon, sur le flanc à hauteur des côtes, ainsi qu’à
hauteur du nombril, et pas uniquement dans le bas ventre : les images du
corps du plaignant le révèlent clairement (P. 62 p. 3). Le prévenu a donc
agi de manière violente et déterminée, en utilisant par trois fois une arme
dangereuse et en visant une partie du corps renfermant des organes
vitaux. Il a ainsi adopté un comportement propre à tuer. En agissant de la
sorte, il a nécessairement accepté l’issue fatale dont il ne pouvait ignorer

- 18 -
l’éventualité, malgré ses dénégations, pour le cas où elle se produirait.
Peu importe que, concrètement, la vie de W.________ n’ait pas été mise en
danger.
4.
4.1 L’appelant se prévaut ensuite de l’art. 48 CP, et fait valoir qu’il
aurait dû bénéficier de l’atténuante d’un « mobile honorable putatif »,
parce qu’il aurait cru au plus profond de lui-même que W.________ avait
empoisonné son amie et que, par conséquent, il aurait agi pour défendre
Z.________, « à savoir la santé de celle-ci, ainsi que son honneur ». Les
juges n’auraient pas tenu compte de cette circonstance dans la fixation de
la peine.
4.2 Conformément à l'art. 48 let. a ch. 1 CP, le juge atténue la
peine si l'auteur a agi en cédant un mobile honorable. Le caractère
honorable des mobiles s'apprécie d'après l'échelle des valeurs éthiques
reconnues par la collectivité dans son ensemble (ATF 101 IV 387 consid.
2b p. 390 et les références citées). Pour être qualifié d'honorable, il ne
suffit pas que le mobile ne soit pas critiquable sur le plan moral, il faut
encore qu'il se situe dans la partie supérieure des valeurs éthiques. Le
mobile honorable n'est qu'un des éléments subjectifs de l'infraction ; dans
l'appréciation de la peine, il peut être rejeté complètement dans l'ombre
par les autres circonstances de l'infraction comme, notamment, la manière
dont celle-ci a été commise, le but visé ou la perversité particulière (ATF
128 IV 53 consid 3).
4.3 En l’espèce, même si D.________ avait imaginé que W.________
avait mis une substance nocive dans la bière offerte à son amie Z.________,
on ne conçoit pas en quoi il pouvait imaginer « défendre » sa compagne
ou son honneur en poignardant le plaignant. On y voit bien plutôt une
volonté de vengeance, soit un sentiment qui n’a rien d’honorable dans la
conception du Code pénal.
Mal fondé, le grief peut être rejeté.

- 19 -
5.
5.1 L’appelant soutient encore que c’est à tort que les premiers
juges ont retenu que l’agression du plaignant n’avait pris fin qu’en raison
de l’arrivée de la police. Il expose que même le rapport de police ne
l’indique pas et qu’il aurait dû être mis au bénéfice de la version des faits
la plus favorable, soit la sienne, selon laquelle il aurait arrêté l’agression
de son propre fait alors que s’il avait voulu mettre fin aux jours du
plaignant « il est très vraisemblable qu’il y serait parvenu ».
5.2 La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les
circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la
preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de
l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits
erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n. 19 ad art. 398 CPP).
5.3 En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelant, le fait
que l’agression n’a cessé qu’ « en raison de l’intervention d’un tiers ou de
la police » ressort du dossier. Les premiers juges ont expliqué pour quelles
raison ils n’avaient pas retenu la version de l’appelant. Ils ont notamment
retenu le témoignage [...], qui a déclaré : « C’est là que j’ai vu [...] se
remettre et lui courir après. Il était à une vingtaine de mètres de [...]. Pour
vous répondre, pour moi c’était clairement pour s’en prendre à nouveau à
lui. Les autres de la place lui criaient de ne pas faire ça. [...] a fait le tour
des bancs en courant pour retourner en direction des escaliers du musée.
En fait [...] a couru une dizaine de mètres derrière lui quand on a entendu
les sirènes de police. Il n’a pas suivi [...] et a pris la fuite dans une autre
direction […] » (PV aud. 1 R 5). Les premiers juges se sont également
appuyés sur le témoignage de W.________, qui a déclaré : « J’ai vu la police
et je me suis dirigé vers eux. Quant à [...], il a pris peur et est parti je ne
sais pas où » (PV aud. 5 R 5). Ces deux dépositions, convergentes,
pouvaient donc être retenues par le Tribunal, qui a au demeurant expliqué

- 20 -
en détail pourquoi les dénégations variables et successives de l’appelant
ne pouvaient pas être tenues pour crédibles (jugement attaqué, pp 19-20).
Mal fondé ce grief doit être rejeté.
6.
6.1 L’appelant soutient enfin que la peine prononcée est trop
sévère en raison du fait que le jugement attaqué retient que si le meurtre
s’était concrétisé, une peine de neuf ans aurait été prononcée, ce qui
serait trop pour un meurtre par dol éventuel.
6.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
6.3 En l’occurrence, les premiers juges ont longuement motivé la
fixation de la peine. Ils ont ainsi mis en évidence le fait que D.________
avait commis de nombreuses infractions, soit deux vols dans des voitures

- 21 -
combinés à des dommages à la propriété, ainsi qu’un séjour illégal d’un
peu plus de cinq mois. Le Tribunal a également retenu, pour les motifs
exposés ci-dessus, une tentative de meurtre et a constaté une progression
notable dans la gravité des infractions commises par l’appelant au fil du
temps. L’autorité précédente a également relevé que D.________ avait déjà
été condamné pour des faits de violence, soit des lésions corporelles
simples en 2008 et en 2010 ainsi que des voies de fait en 2011 et 2013.
Elle a retenu que le passage à une agression au couteau montrait que le
prévenu n’avait pas de préoccupation pour l’intégrité et la vie des autres
personnes. Les premiers juges ont également relevé que l’appelant avait
été condamné à des peines importantes de privation de liberté, soit 15
mois en 2010, 9 mois en 2013 et encore 4 mois en 2015, sans que cela ne
le détourne de commettre des infractions encore plus graves. Les
premiers juges ont également pris en compte la futilité du mobile du
prévenu ainsi que l’absence de scrupule notable, un mépris pour sa
victime ainsi que l’absence d’excuses, sauf celles aux débats de première
instance. Le concours d’infractions pour les vols et les dommages à la
propriété a également été retenu à charge. A décharge, le Tribunal
correctionnel a pris en compte la reconnaissance de dettes signée à
l’audience en faveur de W.________ ainsi que le degré de la tentative, la
volonté homicide n’ayant pas pu être réalisée. Enfin, il a été tenu compte
de la situation globale difficile du prévenu, toxicomane depuis plus de dix
ans et sans véritables attaches personnelles.
Les éléments pertinents ont donc bien tous été pris en
considération.
Partant, au vu du mobile, de la gravité de l’acte et des
antécédents, la culpabilité de l’appelant apparaît très lourde. Si le crime
avait été consommé, une peine de neuf ans serait apparue comme
relativement clémente, contrairement à ce que soutient l’intéressé. La
tentative justifie une atténuation de la peine, ce dont les premiers juges
ont tenu compte de manière adéquate en réduisant la sanction de près de
la moitié.

- 22 -
Partant, la quotité de la peine prononcée échappe à toute
critique et peut être confirmée.
7.
7.1 L’appel joint du Ministère public tend à ce que soit retenu le
dol direct, et non le dol éventuel. Le dol direct entraînement une
culpabilité plus lourde, D.________ devrait ainsi être condamné à une peine
privative de liberté de 5 ans et demi.
7.2 Comme on l’a vu (cf. consid. 3.2.2 supra), il est difficile de
reconstituer a posteriori la volonté de D.________. Si l’on peut admettre que
certains indices, relevés par le Ministère public (préparation de l’agression
en se munissant d’un couteau ouvert et menaces de mort), vont
effectivement dans le sens d’un but direct d’occire, le dossier ne contient
pas assez d’éléments pour établir une volonté clairement et directement
meurtrière. En particulier, l’appelant n’a ni visé le cou, ni visé le cœur. S’il
a pu porter trois coups à la victime, il n’a pas procédé avec un
acharnement qui aurait pu faire penser à une volonté d’assouvir un
dessein orienté directement et uniquement vers la mort. Que D.________
ait voulu porter trois coups de couteau à son adversaire, en
s’accommodant d’une possible issue fatale est établi, mais le pas
supplémentaire à faire, qui conduirait à retenir que son intention exclusive
était fatale, ne saurait trouver sa place ici. Partant, au moins au bénéfice
du doute, le dol éventuel doit être préféré au dol direct.
L’appel joint du Ministère public doit être rejeté.
8. La détention subie par l’appelant depuis le jugement de
première instance doit être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention
pour des motifs de sûreté du prévenu sera ordonné pour garantir
l'exécution de la peine, vu le risque de fuite qu’il présente (art. 221 al. 1
let. a CPP). En effet, sans attaches en Suisse, il est à craindre qu’il soit
tenté de fuir pour échapper à l’exécution du solde de sa peine.

- 23 -
9. En définitive, l’appel de D.________ et l’appel joint du Ministère
public doivent être rejetés, et le jugement attaqué confirmé.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me David
Moinat, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, et de la durée de l’audience
d’appel, une indemnité d’un montant de 2'261 fr. 70, TVA et débours
compris, sera allouée au défenseur d’office de D.________.
Selon la liste d’opérations produite par Me Loïc Pfister, dont il
n’y a pas non plus lieu de s’écarter, et compte tenu de la durée de
l’audience d’appel, une indemnité d’un montant de 761 fr. 40, TVA et
débours inclus, sera allouée au conseil d’office de W.________.
Vu l’issue de la cause, l'émolument de jugement, par 2’270 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que
l’indemnité allouée à son défenseur d’office seront mis par moitié à la
charge de l’appelant, le solde étant laissé à la charge de l’Etat. En outre,
l’intégralité de l’indemnité allouée au conseil d’office de W.________ sera
mise à la charge de l’appelant.
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part mise à
sa charge du montant de l'indemnité allouée à son défenseur d’office pour
la procédure d’appel ainsi que le montant de l’indemnité allouée au
conseil d’office du plaignant que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 24 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 10, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69, 106, 22 ad 111, 139
ch. 1, 144 al. 1 CP ;
19a ch. 1 LStup ; 115 al. 1 let. b LEtr et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de D.________ est rejeté.
II. L’appel joint du Ministère public est rejeté.
III. Le jugement rendu le 18 octobre 2017 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. libère D.________ du chef de prévention d’entrée illégale;
II. constate que D.________ s’est rendu coupable de
tentative de meurtre, de vol, de dommages à la propriété,
d’infraction à la Loi fédérale sur les étrangers et de
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants;
III. condamne D.________ à une peine privative de liberté de
5 (cinq) ans, sous déduction de 431 (quatre cent trente et un)
jours de détention avant jugement, et à une amende de 300 fr.
(trois cents francs);
IV. dit que la peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif de l’amende infligée sous chiffre III.
sera de 3 (trois) jours;
V. ordonne le maintien en détention de D.________ afin de
garantir l’exécution de la peine privative de liberté prononcée
sous chiffre III.;
VI. constate que D.________ a été détenu dans des conditions
illicites durant 9 (neuf) jours et dit que 5 (cinq) jours doivent
être déduits de la peine privative de liberté infligée sous chiffre
III. à titre de réparation du tort moral subi ;

- 25 -
VII. prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de
dette signée à l’audience par D.________ et dont la teneur est la
suivante : je soussigné D.________ me reconnaît débiteur de la
somme de 7'000 fr. (sept mille francs) envers W.________, à
titre de réparation du tort moral subi ;
VIII. ordonne la confiscation et le maintien au dossier en
qualité de pièces à conviction d’un couteau suisse à manche
fluo Victorinox et d’un ciseau coupe-ongles séquestrés sous
fiche n° 20'944 ;
IX. ordonne le maintien au dossier comme pièces à
conviction d’un CD d’extraction des téléphones de D.________
et de W.________ et d’un CD contenant des séquences vidéos
inventoriées sous fiche n° 64349 ;
X. arrête l’indemnité de Me Loïc Pfister, conseil d’office
deW.________, à 4'996 fr. 95 (quatre mille neuf cent nonante-
six francs et nonante-cinq centimes), TVA et débours compris ;
XI. arrête l’indemnité de Me David Moinat, défenseur
d’office de D.________, à 13'099 fr. 10 (treize mille nonante-
neuf francs et dix centimes), TVA et débours compris, dont à
déduire l’avance déjà versée par 4'416 fr. (quatre mille quatre
cent seize francs) ;
XII. met les frais, par 37'107 fr. 40 (trente-sept mille cent
sept francs et quarante centimes), à la charge de D.________,
ce montant comprenant les indemnités fixées sous chiffres X.
et XI. qui ne seront remboursables par le précité que lorsque
ses moyens financières le lui permettront".
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Le maintien en détention de D.________ à titre de sûreté est
ordonné.

- 26 -
VI. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2'261 fr. 70, TVA et débours inclus, est
allouée à Me David Moinat.
VII. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 761 fr. 45, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Loïc Pfister, à la charge de D.________.
VIII. Les frais d’appel, par 2'270 fr., ainsi que l’indemnité allouée au
défenseur d’office sous chiffre VI. ci-dessus, par 2'261 fr. 70,
sont mis par moitié, soit 2'265 fr. 85 à la charge de D.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
IX. D.________ ne sera tenu de rembourser à l’état la part du
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. VI. ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 4 mai 2018, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me David Moinat, avocat (pour D.________),
- Me Loïc Pfister, avocat (pour W.________),
- M. F.________,
- M. A.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,

- 27 -
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
- Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :