vd_gerichte · KC20.002060 · 2020-06-24 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.002060-200687
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 24 juin 2020
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Composition :M. MAILLARD, président
M. Colombini et M. Hack, juges
Greffière : Mme Progin
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 27 février 2020 par la Juge de paix du
district de la Riviera – Pays-d'Enhaut, à la suite d'une audience tenue le 17
février 2020, prononçant la mainlevée définitive à concurrence de 18'435
fr. 40, plus intérêts au taux de 5% l'an dès le 8 août 2019, de l'opposition
formée par M.________, à [...], à la poursuite n o 9'273'966 de l'Office des
poursuites du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut exercée à l'instance de
N.________, à [...], arrêtant à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec
l'avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge du poursuivi et
disant que ce dernier doit en conséquence rembourser au poursuivant son
avance de frais à concurrence de 360 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus,
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vu la notification de ce dispositif au poursuivi le 3 mars 2020
et le courrier du 5 mars 2020 de celui-ci, interprété comme une demande
de motivation par la juge de paix,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 5 mai 2020
et notifiés au poursuivi le 11 mai 2020,
vu les lettres des 14 et 15 mai 2020 adressées par le poursuivi
à la juge de paix, indiquant vouloir faire appel de la décision et requérant
sa reconsidération, concluant ainsi implicitement à sa réforme, au motif
que son salaire, avec lequel il entretient sa famille, ne lui permet pas de
rembourser la "totalité de la somme" de la décision,
vu les courriers des 18 et 20 mai 2020, par lesquels la juge de
paix a transmis ces recours comme objet de sa compétence à la cour de
céans avec le dossier de la cause,
vu les autres pièces du dossier;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) contre une décision prise en procédure
sommaire doit être introduit auprès de l’instance de recours par acte écrit
et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le délai de recours est respecté lorsque l’acte est adressé
en temps utile à l'autorité qui a rendu la décision attaquée (ATF 140 III 636
consid. 3.6),
qu'en l'espèce, les deux écritures, datées du 14 et du 15 mai
et adressée, pour la première le 17 mai par le recourant à la Juge de paix
du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut, et reçue, pour la seconde, le 18
mai à la justice de paix, ont été déposées dans le délai de recours qui
expirait le 21 mai 2020, soit en temps utile;

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attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les
arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
qu'en l'espèce, dans ses écritures, le recourant fait valoir un
manque de moyens financiers ne lui permettant pas de rembourser le
montant dû dans sa totalité,
que, ce faisant, il ne remet pas en cause la motivation du
prononcé litigieux,
qu'en particulier, il ne conteste pas les considérants topiques
du prononcé attaqué selon lesquels l'intimé est au bénéfice de plusieurs
arrêts, ordonnance et décision, tous définitifs et exécutoires et valant dès

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lors titres de mainlevée définitive d'opposition au sens de l'art. 80 al. 1 LP
(loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1),
que les écritures des 14 et 15 mai 2020 sont ainsi affectées de
vices irréparables en raison d'un défaut de motivation,
qu'elles doivent partant être déclarées irrecevables;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. M.________,
- N.________.

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 23’481 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d'Enhaut.
La greffière :