vd_gerichte · DA25.006764 · 2025-05-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
292
DA25.006764-JEM
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er mai 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Chollet, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 76 al. 1 ch. 3 et 4, 80 al. 6 LEI ; 30 LVLEI
Statuant sur le recours interjeté le 8 avril 2025 par X.________
contre l’ordonnance rendue le 26 mars 2025 par Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° DA25.006764-JEM, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) X.________, né le [...] 1990, ressortissant russe d’ethnie
P.________, célibataire et sans enfant, a déposé le 30 août 2023 une
demande d’asile en Suisse. Lors de son audition par les autorités
administratives fédérales, X.________ a déclaré qu’il avait fui son pays, sur
conseil de ses parents, après avoir reçu la visite, le [...] 2023, de
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collaborateurs de la police lui ayant demandé de se porter volontaire pour
participer à la guerre en Ukraine.
Par décision du 3 octobre 2023, le Secrétariat d’Etat aux
migrations (ci-après : SEM) a rejeté sa demande et a prononcé son renvoi.
Il a considéré que X.________ n’avait pas personnellement rencontré de
problèmes avec les autorités de son pays, ni de persécutions, qu’il n’avait
pas été officiellement convoqué pour être mobilisé sur le front, n’étant
ainsi pas « réfractaire », et que ses déclarations – selon lesquelles il serait
recherché par les autorités russes et risquait d’être envoyé à la guerre –
n’étaient que des suppositions, non étayées par la moindre preuve. Dès
lors, le SEM a retenu que ni la situation politique régnant dans le pays de
l’intéressé ni aucun autre motif ne s’opposait au retour de X.________ en
Russie.
Par arrêt du 26 février 2024, le Tribunal administratif fédéral a
rejeté le recours déposé le 1er novembre 2023 par X.________ contre la
décision du 3 octobre 2023 précitée. Il a notamment relevé que l’intéressé
– qui se prévalait toujours de la situation de guerre et du risque d’être
mobilisé – n’avait présenté aucun élément concret et sérieux permettant
d’admettre qu’il serait exposé, dans son pays, à des traitements
inhumains ou dégradants, de sorte que l’exécution du renvoi s’avérait
« licite et exigible ». D’une part, même en tenant compte de la guerre
entre la Russie et l’Ukraine, il n’en découlait pas une situation de guerre,
guerre civile ou de violence généralisée qui permettrait d’emblée, et
indépendamment du cas d’espèce, de présumer à propos de tous les
ressortissants russes l’existence d’une mise en danger concrète au sens
de l’art. 83 al. 4 LEI (Loi fédérale du 1er janvier 2019 sur les étrangers et
l’intégration ; RS 142.20) et, d’autre part, la situation personnelle de
X.________ n’empêchait pas non plus l’exécution de son renvoi.
Un délai de départ au 15 mars 2024 lui a alors été imparti par
le SEM pour quitter la Suisse.

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b) Le 15 mars 2024, le Service de la population (ci-après :
SPOP) a averti X.________, lors d’un entretien, que s’il ne quittait pas la
Suisse, il pourrait être placé en détention administrative. L’intéressé a
répondu qu’il refusait catégoriquement de partir en Russie car il se sentait
en danger dans son pays.
Le 25 avril 2024, X.________ a été avisé qu’un vol à destination
de [...] était prévu le 14 mai 2024. Il a refusé de signer le document qui lui
avait été communiqué et il ne s’est pas présenté à l’aéroport pour
embarquer dans l’avion.
A l’occasion d’un entretien du 13 septembre 2024 avec le
SPOP, l’intéressé a à nouveau manifesté son refus catégorique de quitter
la Suisse. Il lui a dès lors été rappelé qu’il s’exposait à des mesures de
contrainte dans le cadre de l’exécution de son renvoi.
Le 14 février 2025, le SPOP a mandaté la police cantonale afin
d’organiser un vol à destination de [...] et de procéder à l’interpellation de
X.________ en vue de son placement en détention administrative.
c) Le 28 février 2025, X.________ a été interpellé par la police
au Centre [...] à [...]. Le SPOP a ordonné sa détention administrative pour
une durée d’un mois. Il a également saisi le Tribunal des mesures de
contrainte afin qu’il statue sur la légalité et l’adéquation de cette
détention. Il a exposé qu’il existait des indices concrets faisant craindre
que X.________, par son comportement notamment, voulait se soustraire à
son refoulement, à savoir que même s’il avait été averti qu’il ferait l’objet
de mesures de contrainte s’il ne quittait pas la Suisse, l’intéressé était
demeuré sur le territoire helvétique, avait déclaré qu’il ne quitterait jamais
la Suisse et ne s’était pas présenté le 14 mai 2024 à l’aéroport de Zurich
où un vol à destination de [...] était prévu.
Par ordonnance du 2 mars 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte a confirmé que l’ordre de détention précité était conforme aux
principes de la légalité et de l’adéquation. Il a en substance considéré que

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X.________ faisait l’objet d’une décision de renvoi définitive et exécutoire
lui refusant l’asile et ordonnant son renvoi de Suisse, étant relevé que
dans le cadre de cette procédure, la question de l’éventuelle persécution
liée à son refus d’effectuer son service militaire avait déjà été analysée,
notamment sur la base du dossier et du rapport de renseignements de
l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés du 31 août 2023 et qu’il avait été
tenu compte du positionnement de la Russie sur divers organes
internationaux chargés de contrôler le respect des droits humains. Le
Tribunal des mesures de contrainte a relevé que X.________ se limitait à
soutenir que les conditions politiques s’étaient péjorées depuis le rapport
précité, mais que rien dans le dossier, ni dans les éléments apportés, ne
permettait de s’écarter de l’appréciation des autorités administratives
compétentes. Il a par ailleurs retenu que le comportement de X.________
démontrait le peu de cas qu’il faisait des décisions administratives prises à
son encontre, dès lors qu’avisé des conséquences d’une absence de
collaboration, il avait répété qu’il refusait de retourner en Russie et n’avait
pas pris le vol organisé le 14 mai 2024. Selon le Tribunal des mesures de
contrainte, on ne pouvait ainsi exclure que confronté à la concrétisation de
son renvoi, X.________ tente de s’y soustraire, de sorte qu’aucune mesure
moins attentatoire à la liberté personnelle n’était apte à assurer le renvoi
dans ces circonstances.
d) Le 4 mars 2025, X.________ a refusé d’embarquer sur le vol
organisé à destination de [...].
Par courrier du 17 mars 2025, le SPOP a demandé à la police
cantonale d’organiser un nouveau vol avec escorte policière jusqu’à
destination.
e) Le 19 mars 2025, X.________ a déposé une demande de
réexamen de la décision du 3 octobre 2023 rendue par le SEM, visant
notamment à suspendre l’exécution de son renvoi et à obtenir son
admission en Suisse en tant que réfugié ayant obtenu l’asile,
subsidiairement à y être admis de manière provisoire. Il a fait valoir qu’il
était un ressortissant russe d’ethnie P.________ et qu’il se sentait en danger

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dans son pays d’origine. Il a exposé qu’à la suite d’une visite de la police à
son domicile, il craignait de devoir participer à la guerre en Ukraine, sans
quoi il risquait d’être considéré comme un déserteur. Il s’est prévalu d’un
rapport médical du 19 mars 2025 le concernant (cf. infra lettre C.f pour le
détail du contenu de ce document). X.________ a relevé qu’en 2022, le
Conseil de l’Organisation de coopération et de développement
économiques (ci-après : OCDE) avait décidé de clôturer le processus
d’adhésion de la Russie et de suspendre la participation de cet état aux
organes de l’OCDE, que la Cour européenne des droits de l'homme (ci-
après : CourEDH) avait déclaré que la Russie cesserait d’être une haute
partie contractante à la CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
dès le 16 septembre 2022 et que l’Assemblée générale des Nations Unies
avait suspendu la Russie du Conseil des droits de l’homme. Il a produit un
rapport de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés du 31 août 2023
détaillant le processus de recrutement et le service militaire obligatoire en
Russie et les méthodes de recrutement forcé en P.________, ainsi qu’un
rapport d’Amnesty International sur la « situation des droits humains dans
le monde » d’avril 2024 qui constate en Russie la dégradation des droits
humains et aborde notamment la situation des personnes critiques à
l’égard du gouvernement russe. Il a allégué qu’il encourrait un risque de
subir un traitement contraire à l’art. 3 CEDH en cas de renvoi dans ce pays
dès lors qu’il n’aurait pas accès aux soins dont il avait besoin en raison de
ses affections psychiques.
A la même date, X.________ a demandé au SPOP le report de
l’exécution de son renvoi, sur la base de l’art. 69 al. 3 LEI.
Par décision du 31 mars 2025, le SEM a rejeté la demande de
réexamen précitée, en tant qu’elle portait sur la question de l’exécution du
renvoi, retenant qu’il n’était pas compétent sur la question de l’asile. Il a
considéré que la situation médicale ne contrevenait pas au principe de
non-refoulement et que X.________ n’avait pas démontré qu’il existait un
véritable risque concret et sérieux d’être victime, en cas de retour en
Russie, de traitements inhumains ou dégradants. Le SEM a relevé que

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l’existence d’un risque de comportement auto-agressif n’astreignait pas
les autorités à s’abstenir d’exécuter le renvoi si des mesures concrètes
pour en prévenir la réalisation était prises. Il a retenu à ce titre que les
problèmes de santé de X.________ n’étaient pas d’une gravité telle que son
renvoi serait illicite, le recourant pouvant bénéficier d’un
accompagnement et d’un soutien par une personne dotée de
compétences médicales lors de l’exécution du renvoi. En outre, il
apparaissait que le traitement des maladies et des problèmes psychiques
était en principe garanti en Russie, y compris en P.________ et que
X.________, qui bénéficiait d’un solide réseau social et familial dans son
pays, pourrait facilement accéder aux structures sanitaires adéquates
pour y bénéficier des soins nécessaires. Enfin, le SEM a relevé que le
Tribunal administratif avait en outre récemment confirmé que la situation
générale des droits de l’homme en Russie ne permettait pas de conclure à
l’illicéité de l’exécution du renvoi dans ce pays (TAF E-6003/2023). Il a
ainsi conclu qu’il n’existait aucun motif propre à annuler la décision du 3
octobre 2023 prononçant le renvoi de Suisse de X.________.
Le 11 avril 2025, le SPOP a indiqué à X.________ qu’il entendait
refuser sa demande de reporter l’exécution du renvoi, lui impartissant un
délai pour faire valoir ses remarques et/ou objections.
f) Dans l’intervalle, le 19 mars 2025, le SPOP a établi un
nouvel ordre de détention administrative à l’égard de X.________ pour une
durée de deux mois, soit du 28 mars au 28 mai 2025. Cet ordre a été
notifié à l’intéressé le 25 mars 2025. Le SPOP a ensuite saisi le Tribunal
des mesures de contrainte, indiquant qu’en sus des indices
précédemment évoqués, X.________ avait refusé d’embarquer sur un vol du
4 mars 2025 et qu’un nouveau vol avec escorte policière était en cours de
préparation.
Auditionné le 26 mars 2025 par le Président du Tribunal des
mesures de contrainte, X.________ a indiqué être au courant que sa
demande d’asile avait été rejetée, mais qu’il ne voulait pas aller en Russie
car il allait être envoyé à la guerre. Il a déclaré qu’il était inhumain de le

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renvoyer dans son pays. Il a expliqué qu’il ne s’était pas présenté pour
embarquer sur les vols précédemment organisés car il ne voulait pas
retourner en T.________, répétant qu’il refusait de prendre un vol à
destination de ce pays. Il a expliqué que la guerre n’avait pas de sens, que
les ukrainiens étaient des gens bons, qu’en Russie les militaires voulaient
l’inscrire comme volontaire à la guerre, que cela se faisait comme cela
même s’il n’avait pas reçu de convocation officielle. Au sujet de son état
de santé, il a précisé qu’il n’arrivait pas à s’endormir sans médicaments et
qu’un renvoi en Russie mettrait sérieusement en danger sa santé
psychique.
Par plaidoiries écrites déposées le 26 mars 2025, X.________ a
fait valoir que l’exécution de son renvoi était impossible pour des raisons
matérielles et juridiques en lien avec son état de santé et la situation
politique en T.________, se référant à l’évolution de la jurisprudence
fédérale en matière de respect par la Russie des garanties des droits de
l’homme, notamment. Il a produit un certificat médical du 19 mars 2025
dont il ressort en substance que depuis janvier 2024, il souffre de troubles
du sommeil, de symptômes d’anxiété sévère, de ruminations nocturnes et
d’un sentiment d’isolement progressif, que les diagnostics de trouble de
stress post-traumatique, trouble anxieux généralisé et symptômes
dépressifs ont été posés, que son état s’est progressivement détérioré
notamment après la notification de son renvoi imminent, dégradant
également sa santé physique par une altération hormonale globale (taux
de cortisol élevé, manque de sommeil réparateur), qu’il existe un risque
accru de détresse sévère et d’effondrement émotionnel, que le risque d’un
geste impulsif lié au désespoir n’est pas exclu, même si le patient n’a pas
mentionné d’intentions suicidaires, que la détention aggrave les troubles
psychiques et que, sur le plan médical, un environnement bienveillant et
un suivi psychologique adapté sont impératifs ; enfin, un retour forcé en
Russie ou en P.________ exposerait le patient à un danger psychologique
majeur, avec un risque élevé de décompensation psychiatrique.

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B. Par ordonnance du 26 mars 2025, le Tribunal des mesures de
contrainte a confirmé que l’ordre de prolongation de la détention
administrative, pour une durée de deux mois, soit du 28 mars au 28 mai
2025, notifié le 25 mars 2025 par le Service de la population à X.________,
actuellement détenu dans les locaux de G.________, était conforme aux
principes de la légalité et de l’adéquation (I) et a dit que les frais de la
cause étaient laissés à la charge de l’Etat (II).
En substance, le Tribunal des mesures de contrainte a relevé
que la situation de X.________ n’avait pas varié depuis sa mise en
détention et la précédente décision rendue le concernant, à laquelle il y
avait lieu de se référer intégralement. Il a retenu qu’au titre d’élément
nouveau, il s’avérait que X.________ avait refusé d’embarquer sur le vol du
4 mars 2024 pour [...], de sorte que la police cantonale avait été
mandatée pour organiser un vol avec escorte policière, lequel était en
préparation. Ainsi, les indices selon lesquels X.________ entendait se
soustraire à son renvoi vers la Russie étaient toujours pertinents et
s’étaient renforcés. Selon le Tribunal des mesures de contrainte, il n’y
avait en outre aucune raison matérielle ou juridique s’opposant à
l’exécution du renvoi. En effet, même si X.________ invoquait la
dégradation de son état de santé, sur la base du certificat médical du 19
mars 2025, ses troubles psychiques n’étaient pas nouveaux et ne
revêtaient pas une intensité suffisante au sens de la jurisprudence
découlant de l’art. 80 al. 6 LEI. Quant à l’impossibilité juridique alléguée en
lien avec la situation politique en Russie, le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré que les arguments avaient déjà été soulevés dans
le cadre de la précédente décision de contrôle de la détention
administrative, non contestée, mais également dans le cadre de la
procédure de refus d’octroi de l’asile et qu’il n’appartenait pas au juge de
la détention de remettre en question une décision des autorités
administratives en matière de droit des étrangers quant au danger que
représenterait le refoulement de l’intéressé en Russie. De même, si le
Tribunal fédéral avait récemment confirmé un refus d’accorder une
prestation d’entraide judiciaire (en matière fiscale) à la Russie, estimant
que ce pays ne respectait plus les garanties de l’Etat de droit, cette

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jurisprudence ne constituait pas un élément nouveau, et confirmait une
pratique déjà bien établie dans un cadre juridique différent. Le Tribunal
des mesures de contrainte a encore retenu que la détention administrative
demeurait proportionnée, dès lors que même si la nouvelle date de vol
n'était pas encore connue, rien ne permettait de laisser penser que le
SPOP ne respecterait pas le principe de célérité, la demande ayant déjà
été formulée auprès de la police et le détenu étant au bénéfice d’un
document d’identification valable. Enfin, il a considéré qu’au vu de
l’intensité du risque de soustraction aux mesures de refoulement et du
comportement impulsif relevé dans le certificat médical, une assignation à
résidence était inadéquate.
C. Par acte du 8 avril 2025, X.________ (ci-après : le recourant),
par son conseil d’office, a interjeté un recours contre l’ordonnance du 26
mars 2025 en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens qu’il est constaté que l’ordre de prolongation de la détention
administrative du 19 mars 2025 par le SPOP n’est pas conforme aux
principes de la légalité et de l’adéquation, que la détention administrative
est immédiatement levée, subsidiairement que l’assignation à domicile,
assortie de contrôle par le SPOP, est ordonnée en lieu et place de la
détention, que les frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat et
qu’une indemnité est allouée à son conseil d’office. Il a en outre requis
l’effet suspensif au recours et a produit un onglet de pièces sous
bordereau.
Par décision du 8 avril 2025, le Président de la Chambre de
céans a rejeté la requête d’effet suspensif.
Le 14 avril 2025, le SPOP a conclu au rejet du recours et a
produit deux pièces.
Le recourant s’est déterminé spontanément le 23 avril 2025.

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En d roit :
1.
1.1 Le Tribunal des mesures de contrainte statue sur la légalité et
l’adéquation de la détention administrative, conformément aux art. 80 al.
2 LEI et 16a al. 1 LVLEI (Loi du 18 décembre 2007 d'application dans le
canton de Vaud de la législation fédérale sur les étrangers ; BLV 142.11).
Les décisions prononcées par le Tribunal des mesures de
contrainte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal
(art. 30 al. 1 LVLEI), soit de la Chambre des recours pénale (art. 26 al. 1
ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ;
BLV 173.31.1]), dans les dix jours dès la notification de la décision
attaquée. L’acte de recours doit être signé et sommairement motivé (art.
30 al. 2 LVLEI). La procédure est régie par l'art. 31 LVLEI, qui renvoie pour
le surplus aux dispositions de la LPA-VD (Loi vaudoise sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 ; BLV 173.36).
1.2 Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par
une personne placée en détention administrative, qui a un intérêt digne de
protection à la modification ou à l’annulation de l’ordonnance entreprise,
le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites de part et
d’autre.
2. La Chambre des recours pénale revoit librement la décision de
première instance ; elle établit les faits d'office et peut ordonner à cet
effet toutes les mesures d'instruction qu'elle juge utiles (art. 31 al. 1 et 2
LVLEI). Elle peut tenir compte de faits postérieurs à la décision attaquée
(cf. notamment CREP 28 juin 2023/518 et les références citées). Elle
statue à bref délai (art. 31 al. 4 LVLEI).
3.

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3.1 Le recourant déclare s’en remettre à la justice quant à la
réalisation des conditions de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI, faisant
valoir en revanche que l’exécution de son renvoi est impossible pour des
motifs juridiques et matériels. Il invoque une constatation inexacte et
incomplète des faits ainsi qu’une violation des art. 3 CEDH et 80 al. 6 let. a
LEI. Il soutient que la dégradation notable et subite de son état de santé,
davantage aggravée depuis l’annonce de son renvoi imminant, empêche
son refoulement dès lors qu’il existe, selon sa médecin, un risque accru de
détresse sévère et d’effondrement émotionnel qui justifie une surveillance
attentive, au risque d’un geste impulsif lié au désespoir. Autrement dit, il
soutient qu’il y a une mise en danger concrète en cas de retour dans son
pays d’origine. Il se prévaut en outre de la situation politique en Russie qui
rend également son renvoi impossible. Il relève que si les faits relatifs au
retrait de la Russie de nombre de ses engagements internationaux sont
antérieures à la décision du Tribunal administratif fédéral le concernant du
26 février 2024, ces faits ont été consacrés très récemment par la
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 2C_219/2022 du 30 janvier 2025
destiné à la publication) pour justifier la suspension de toute entraide avec
la Russie et que ces considérations n’ont pas été analysées par le Tribunal
administratif fédéral dans la cause du recourant ; celui-ci se réfère aussi à
un rapport d’Amnesty International intitulé « La situation des droits
humains dans le Monde » d’avril 2024. En lien avec la jurisprudence du
Tribunal fédéral rendue en matière d’entraide internationale de suspendre
toute remise de moyen de preuve à la Russie, le recourant estime qu’il
s’agit « ici de sursoir, en l’état de la situation actuelle, à remettre la vie
d’un homme en mains d’un Etat dont on ne peut plus présumer qu’il
respecte les droits fondamentaux » et qu’il n’existe aucune raison
objective de ne pas transposer à son cas cette jurisprudence. Il soutient
encore que les autorités russes continuent d’ignorer les arrêts rendus par
la CourEDH concernant les atteintes à la CEDH commises par la Russie à
l’époque où celle-ci en était l’un des Etats parties et que toute forme de
critique des pouvoirs publics est sévèrement réprimée dans ce pays, les
personnes exprimant leur opposition s’exposant à des persécutions
graves. Le recourant se déclare opposé à la guerre en Ukraine et estime
que ses propos démontrent le caractère concret des risques encourus en

- 12 -
cas de retour en Russie. Il allègue qu’il existe effectivement une situation
générale de violence dans cet état qui s’est nettement aggravée depuis la
prise de position du SEM du 3 octobre 2023 et l’arrêt du Tribunal
administratif fédéral du 26 février 2024, et que cette situation suffit,
compte tenu de son intensité extrême, à démontrer que son renvoi dans
son état d’origine entrainerait une violation de l’art. 3 CEDH.
Par ailleurs, le recourant fait valoir que le principe de la
proportionnalité est violé en ce sens que toute collaboration de la Suisse
avec les autorités russes paraît invraisemblable, que dans le contexte
actuel de sanctions et de relations diplomatiques notoirement dégradées,
il est hautement improbable que des policiers suisses escortent une
personne jusqu'en Russie pour la remettre directement aux autorités
russes, et qu’il n'existe aucun vol direct depuis la Suisse jusqu’en Russie.
Selon le recourant, on ignore tout de la possibilité de mettre en œuvre une
solution avec escale, qui demeure tout autant invraisemblable ; cette
situation imposerait au SPOP – qui, d’après le recourant, ne paraît pas en
mesure de fournir des éléments concrets quant à la faisabilité du renvoi à
intervenir, tel qu'il est à présent envisagé – un certain degré de précision
et devrait conduire à considérer que l’exécution du renvoi ne peut pas
avoir lieu dans un délai raisonnable. Le recourant estime qu’il existe ainsi
des raisons sérieuses laissant penser que la mesure d'éloignement ne
pourra certainement pas intervenir avant la fin du délai légal de détention,
de sorte que celle-ci est inadmissible sous l'angle du principe de
proportionnalité. En raison de son état de santé dégradé, le recourant
relève également que la détention porte atteinte à sa situation de manière
injustifiée et qu’une mesure moins incisive, soit une assignation à
domicile, permettrait d’atteindre le même but et doit être privilégiée. Au
sujet de la demande de réexamen qu’il avait adressée au SEM le 19 mars
2025 et de la décision de cette autorité du 31 mars 2025, le recourant
indique qu'elles restent sans incidence sur la présente procédure car la
procédure liée à la détention administrative peut permettre à la personne
concernée de remettre en cause la licéité de la décision de renvoi, qui est
exécutoire, puisque l'examen au stade du prononcé du renvoi ne dispense

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pas les autorités chargées de son exécution de vérifier que l'intéressé
remplit toujours les conditions propres à son retour.
3.2
3.2.1 La détention administrative porte une atteinte grave à la
liberté personnelle et ne peut être ordonnée que dans le respect de l'art. 5
par. 1 let. f CEDH et de l'art. 31 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ce qui suppose en
premier lieu qu'elle repose sur une base légale. Le respect de la légalité
implique ainsi que la mise en détention administrative ne soit prononcée
que si les motifs prévus dans la loi sont concrètement réalisés (ATF 140 II
1 consid. 5.1 ; TF 2C_204/2024 du 4 novembre 2024 consid. 4.1).
L’art. 76 al. 1 let. b LEI prévoit notamment qu’après
notification d’une décision de première instance de renvoi ou d’expulsion
au sens de la LEI, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution,
mettre en détention la personne concernée notamment (ch. 3) si des
éléments concrets font craindre que la personne concernée entend se
soustraire au renvoi ou à l’expulsion, en particulier parce qu’elle ne se
soumet pas à son obligation de collaborer en vertu de l’art. 90 LEI ou de
l’art. 8 al. 1 let. a ou al. 4 LAsi (Loi sur l’asile du 26 juin 1998 ; RS 142.31)
ou (ch. 4) si son comportement permet de conclure qu’elle se refuse à
obtempérer aux instructions des autorités.
Les motifs énumérés à l’art. 76 al. 1 let. b LEI sont alternatifs
(CREP 4 septembre 2023/698 consid. 3.2.1 ; CREP 12 décembre 2022/941
consid. 2.2). Les deux derniers chiffres (ch. 3 et 4) décrivent des
comportements permettant de conclure à l’existence d’un risque de fuite
ou de disparition (Untertauchensgefahr) et peuvent donc être envisagés
ensemble (TF 2C_602/2024 du 21 janvier 2025 consid. 3 et les références
citées ; TF 2C_216/2023 du 22 juin 2023 consid. 5.1 ; TF 2C_233/2022 du
12 avril 2022 consid. 4 ; Zünd, in : Spescha/Zünd [édit.], Kommentar
Migrationsrecht, 5e éd., Zurich 2019, n. 6 ad art. 76 aLEtr [Loi fédérale sur
les étrangers du 16 décembre 2005 ; RS 142.20, renommée LEI depuis le
1er janvier 2019]). Un risque de fuite existe lorsque des indices concrets

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font craindre que l’étranger veuille se soustraire au renvoi, notamment
parce que son comportement passé laisse supposer qu’il s’opposera aux
injonctions de l’autorité (ATF 130 II 56 consid. 3.1). C’est en principe le cas
notamment lorsque l’étranger a déjà passé une fois dans la clandestinité
ou qu’il laisse clairement entendre d’une autre manière qu’il n’est pas prêt
à retourner dans son pays d’origine ou qu’il tente d'entraver les
démarches en vue de l'exécution du renvoi en donnant des indications
manifestement inexactes ou contradictoires (ATF 140 II 1 consid. 5.3 et
5.4 ; TF 2C_233/2022 du 12 avril 2022 consid. 4.1 ; TF 2C_442/2020 du 24
juin 2020 consid. 3.1). Il faut qu'il existe des éléments concrets en ce sens
(ATF 140 II 1 consid. 5.3 ; TF 2C_951/2015 du 17 novembre 2015 consid.
2.2).
3.2.2 Aux termes de l'art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention
administrative d'une personne étrangère devant quitter le territoire suisse
doit être levée si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion s'avère impossible
pour des raisons juridiques ou matérielles. Dans ce cas, elle ne peut, en
effet, plus être justifiée par une procédure d’éloignement en cours ; elle
est alors simultanément contraire à l’art. 5 par. 1 let. f CEDH (ATF 147 II
49 consid. 2.2 et 4.2.2 ; ATF 130 II 56 consid. 4.1.1 ; TF 2C_27/2025 du 11
mars 2025 consid. 4.1 et les références citées ; TF 2C_361/2022 du 6
février 2024 consid. 3.3). Les raisons juridiques ou matérielles doivent être
importantes (triftige Gründe), l’exécution du renvoi ou de l’expulsion
devant être qualifiée d’impossible lorsque le rapatriement est
pratiquement exclu, même si l’identité et la nationalité de l’étranger sont
connues et que les papiers requis peuvent être obtenus (TF 2C_216/2023
du 22 juin 2023 consid. 6.1 ; TF 2C_468/2022 du 7 juillet consid. 4.2 ;
TF 2C_213/2022 du 30 mars 2022 consid. 4.2 et les arrêts cités).
Constituent notamment des obstacles juridiques à l'exécution, le principe
du non-refoulement (art. 3 CEDH) ou le caractère inexigible de l'exécution
du renvoi (art. 83 al. 4 LEI) (TF 2C_216/2023 du 22 juin 2023 consid. 6.1 ;
TF 2C_936/2019 du 22 novembre 2019 consid. 3.1). Tel est également le
cas d’un détenu présentant des atteintes à sa santé si importantes, que
celles-ci rendent impossible son transport pendant une longue période
(TF 2C_395/2024 du 15 octobre 2024 consid. 5.1 ; TF 2C_560/2021 du

- 15 -
3 août 2021 consid. 7.1 ; TF 2C_951/2015 du 17 novembre 2025 consid.
3.1), ou qu’un Etat refuse de reprendre certains de ses ressortissants (ATF
130 II 56 consid. 4.1.3 ; ATF 125 Il 217 consid. 2 ; TF 2C_468/2022 du 7
juillet 2022 consid. 4.1). Une mise en danger concrète de l’intéressé en
cas de retour dans son pays d’origine peut également constituer une
raison rendant impossible l’exécution du renvoi (ATF 125 II 217 consid. 3 ;
TF 2C_672/2019 du 22 août 2019 consid. 5.1). Il s’agit d'évaluer la
possibilité d’exécuter la décision de renvoi dans chaque cas d’espèce. Le
facteur décisif est de savoir si l’exécution de l’éloignement semble
possible dans un délai prévisible respectivement raisonnable avec une
probabilité suffisante (ATF 147 II 49 consid. 4.2.2 ; TF 2C_216/2023 du 22
juin 2023 consid. 5.1 ;TF 2C_213/2022 du 30 mars 2022 consid. 4.2 et les
arrêts cités).
Sous l’angle de l’art. 80 al. 6 let. a LEI, la détention ne doit être
levée que si la possibilité de procéder au renvoi ou à l’expulsion est
inexistante ou hautement improbable et purement théorique, mais pas s’il
y a une chance sérieuse, bien que mince, d’y procéder (ATF 130 II 56
consid. 4.1.2 ; TF 2C_395/2024 du 15 octobre 2024 consid. 5.1 et les
références citées ; TF 2C_468/2022 du 7 juillet 2022 consid. 4.1). Doit être
prise en considération la situation au moment où l’arrêt attaqué a été
rendu (TF 2C_560/2021 du 3 août 2021 consid. 7.1 ; TF 2C_597/2020 du
3 août 2020 consid. 4.1).
Le juge de la détention ne peut revoir à titre préjudiciel une
décision de renvoi que si celle-ci apparaît manifestement inadmissible, soit
parce qu'elle est arbitraire, soit parce qu'elle est nulle (cf. TF 2C_129/2023
du 30 mars 2023 consid. 5 ; ATF 130 II 56 consid. 2 ; ATF 129 I 139 consid.
4.3.2 ; ATF 128 II 193 consid. 2.2.2). Ainsi, dans une procédure de
détention, il n'y a en principe pas lieu de statuer sur l'exécution du renvoi ;
celle-ci relève de la compétence des autorités du droit des étrangers. La
détention doit toutefois être levée lorsque l'exécution du renvoi s'avère
impossible pour des raisons juridiques ou factuelles (TF 2C_5/2025 du 13
mars 2025 consid. 4.1).

- 16 -
3.2.3 Eu égard à la durée de la détention, l’art. 79 al. 1 LEI dispose
que la détention en phase préparatoire et la détention en vue du renvoi ou
de l’expulsion visées aux art. 75 à 77 LEI ainsi que la détention pour
insoumission visée à l’art. 78 LEI ne peuvent excéder six mois au total.
Toutefois, lorsque la personne concernée ne coopère pas avec l’autorité
compétente, la durée maximale de la détention peut être prolongée de
douze mois au plus (art. 79 al. 2 let. a LEI), pour atteindre un maximum de
dix-huit mois.
La détention administrative doit, conformément à l'art. 36 al. 3
Cst., apparaître dans son ensemble comme proportionnée pour rester
acceptable. Tant sur le plan général que concret, il faut qu'elle demeure
dans un rapport raisonnable avec le but visé (ATF 145 II 313 consid. 3.1.2
et 3.5 ; ATF 143 I 147 consid. 3.1, JdT 2017 I 107 ; ATF 142 I 135 consid.
4.1). Le maintien en détention en vue de renvoi est disproportionné et
donc illicite s'il y a des raisons sérieuses pour que l'exécution ne puisse
pas avoir lieu dans un délai raisonnable (ATF 130 II 56 consid. 4.1.3 et les
références citées ; TF 2C_637/2015 du 16 octobre 2015 consid. 7.1 et les
références citées, rendu sous l'égide de l'ancienne LEtr mais toujours
actuel). Il convient également d'examiner, en fonction des circonstances
concrètes, si la détention en vue d'assurer l'exécution d'un renvoi ou de
l’expulsion est encore adaptée et nécessaire (ATF 143 I 147 consid. 3.1 ;
ATF 142 I 135 consid. 4.1 ; ATF 134 I 92 consid. 2.3.1 ; TF 2C_560/2021 du
3 août 2021 consid. 8.1 ; TF 2C_170/2020 du 17 août 2020 consid. 3).
3.3
3.3.1 En l’espèce, le recourant est un ressortissant russe d’ethnie
P.________ qui fait l’objet d’une décision – définitive et exécutoire – de
renvoi rendue le 3 octobre 2023. Un délai de départ au 15 mars 2024 lui a
été imparti pour quitter la Suisse et il a été averti que s’il ne quittait pas le
pays, il pourrait être placé en détention administrative. Il n’est pas
contestable que le recourant ne s’est pas conformé à cette décision en
continuant à séjourner sans droit en Suisse.

- 17 -
Il existe en outre des indices concrets faisant craindre que le
recourant veuille se soustraire à son renvoi. En effet, le recourant a
clairement démontré par son comportement qu’il n’était nullement
disposé à respecter les décisions rendues à son encontre et à quitter
volontairement la Suisse, en retournant dans son pays d’origine. Averti
qu’il ferait l’objet de mesures de contrainte, il est demeuré en Suisse
illégalement et a refusé à deux reprises les 14 mai 2024 et 4 mars 2025
d’embarquer sur les vols organisés à destination de [...]. Il a déclaré
expressément à plusieurs reprises refuser de retourner dans son pays et il
a, encore devant le Tribunal des mesures de contrainte le 26 mars 2025,
répété qu’il ne voulait pas quitter la Suisse et qu’il refusait de collaborer à
son retour en Russie.
Dans ces conditions, force est de constater que le recourant
n'a sciemment pas collaboré ni obtempéré aux injonctions des autorités
compétentes, étant rappelé que, selon la jurisprudence exposée plus haut,
un tel comportement permet de conclure à l'existence d'un risque de
fuite/de disparition au sens de l’art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 LEI .
Au vu de ce qui précède, il existe un motif de détention
administrative en vue du renvoi et cette détention s’avère fondée dans
son principe. Le recourant ne le conteste du reste pas, ayant déclaré qu’il
s’en remettait à justice s’agissant de la réalisation des conditions de la
disposition précitée.
3.3.2 Par ailleurs, le recourant échoue à démontrer que son renvoi
serait impossible pour des raisons juridiques ou matérielles au sens de
l’art. 80 al. 6 let. a LEI.
Le recourant fait grand cas de ce que le Tribunal des mesures
de contrainte devait revoir la décision de renvoi des autorités
administratives. Il perd manifestement de vue que conformément à ce qui
a été exposé plus haut (cf. supra consid. 3.2.2), le juge de la détention ne
se prononce en principe que sur la légalité et l’adéquation de la détention
administrative, l'exécution du renvoi relevant de la compétence des

- 18 -
autorités du droit des étrangers. Non seulement les autorités
administratives, lorsqu’elles ont rejeté la demande d’asile du recourant et
qu’elles ont prononcé son renvoi de Suisse, ont examiné ses arguments
pour s’opposer à son renvoi en Russie, mais elles ont encore les 31 mars
et 11 avril 2025 rejeté ses demandes de réexamen et de report de
l’exécution de renvoi, en considérant que celle-ci était « licite et exigible ».
Dans le cadre de la procédure administrative, le recourant a invoqué les
mêmes arguments que ceux formulés dans son recours devant la
Chambre de céans et il n’y a en tout état de cause pas lieu de revenir sur
l’appréciation des autorités administratives compétentes en la matière.
Par surabondance, s’étant borné à répéter ses arguments, le
recourant n’apporte ici en particulier aucune raison matérielle ou juridique
nouvelle permettant, au juge de la détention, de retenir une impossibilité
matérielle ou juridique au refoulement. Celle-ci suppose en effet un
véritable risque d'être réellement exposé à un déclin grave, rapide et
irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à
une réduction significative de son espérance de vie, ce qui n'est
manifestement pas le cas du recourant.
Concernant son état de santé, le recourant n’allègue ni ne
démontre que les autorités russes ne seraient pas en mesure de lui
assurer le suivi thérapeutique et/ou médicamenteux dont il a besoin et on
ne voit pas en quoi sa situation de santé rendrait son renvoi impossible, au
sens de l’art. 80 al. 6 let. a LEI. En particulier, les troubles qu’il allègue ne
se rapportent manifestement pas à une atteinte à la santé si importante et
si spécifique qu’elle rendrait impossible son transport en avion ou son
traitement en Russie. Les troubles psychiques dont il souffre, qui sont
essentiellement induits par l’insécurité liée à son statut administratif en
Suisse et ses craintes concernant son avenir dans son pays natal, ne
s’opposent ainsi pas à l’exécution du renvoi. Conformément à la
jurisprudence, on ne saurait de manière générale prolonger indéfiniment
le séjour de personnes au seul motif que la perspective d'un retour
exacerbe leur état psychologique perturbé (arrêt TAF E-3107/2024 du 20
novembre 2024 consid. 8.5). Il y a lieu partant d'admettre que le recourant

- 19 -
pourra, notamment avec le soutien des thérapeutes qui le suivent,
affronter la perspective d'un retour. Concernant les idées suicidaires non
scénarisées évoquées dans le rapport médical produit, il y a lieu de relever
que le risque de suicide ou la tentative de suicide commise par une
personne dont l'éloignement a été ordonné ne constitue en soi pas non
plus un obstacle à l'exécution du renvoi ou du transfert, si tant est que la
personne concernée est apte à voyager et que des mesures concrètes
adaptées à l'état de la personne sont prises pour prévenir la réalisation de
tels actes (cf. ATAF 2017 VI/7 consid. 6.4 ; arrêt TAF D-9581/2023 du 10
février 2025 ; arrêt TAF F-4097/2021 du 21 septembre 2021 consid. 5.2).
Par ailleurs, le recourant ne soutient pas et a fortiori n’établit pas qu’un
traitement et une médication adaptés, respectivement des prestations
médicales propres à sa situation seraient indisponibles dans son pays. Au
contraire, on doit retenir qu’il ne ressort pas du dossier que le recourant
pourrait être mis concrètement en danger du fait de ses problèmes de
santé, un traitement suffisant étant accessible en Russie, même dans
l’hypothèse d’une péjoration de son état physique et/ou mental, avec ou
sans tendances suicidaires. De toute manière, il faut encore rappeler à ce
titre que, de jurisprudence constante, un étranger ne peut pas exciper de
l'existence en Suisse de prestations médicales de qualité supérieure pour
s'opposer à son renvoi dans un pays où le traitement s'avère disponible
(cf. notamment TF 6B_1262/2023 du 1er juillet 2024 consid. 1.6 ) et qu'il
ne suffit pas non plus d'invoquer que le traitement ne serait pas disponible
à un prix abordable (TF 6B_244/2023 du 25 août 2023 consid. 6.8), ce que
le recourant n’a au demeurant pas fait.
S’agissant d’une mise en danger en cas de retour en Russie,
découlant d’un risque d’être envoyé à la guerre, il s’agit d’une simple
affirmation non étayée, qui est clairement insuffisante pour constituer un
motif d’impossibilité au refoulement au sens de l’art. 80 al. 6 let. a LEI. Le
Tribunal administratif fédéral a encore rappelé, dans un arrêt du 10 février
2025, qu’en dépit du conflit armé avec l’Ukraine, la Russie ne connaissait
pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée
permettant de retenir une mise en danger concrète générale en cas de
renvoi dans ce pays (arrêt TAF D-9581/2023 du 10 février 2025).

- 20 -
Partant, les conditions exceptionnelles posées par l’art. 80 al. 6
let. a LEI ne sont manifestement pas remplies.
3.3.3 On ne distingue pas davantage une violation du principe de la
proportionnalité. Aucune mesure moins coercitive que la détention n’est
envisageable et apte à assurer le refoulement du recourant, au vu du
risque de fuite/disparition retenu. Le recourant a expressément déclaré, à
plusieurs reprises, refuser de partir dans son pays d’origine, n’a jamais
pris la moindre mesure en vue d'organiser son départ de Suisse en
collaboration avec les autorités et a refusé à deux reprises de prendre les
vol organisés pour [...]. Contrairement à ce qu’il soutient, il n’existe donc
pas, dans ces circonstances, de mesure moins attentatoire à sa liberté,
sous la forme d’une assignation à résidence, propre à assurer l’exécution
de son renvoi. Le moyen, mal fondé, doit être rejeté.
Enfin, comme on l’a vu (cf. également supra consid. 3.3.1), le
recourant a démontré, par son comportement, qu’il refusait de retourner
dans son pays d’origine et de collaborer à son renvoi, de sorte que la
durée des modalités nécessaires à la concrétisation de celui-ci lui sont
imputables. Compte tenu des informations communiquées par le SPOP, il
pourra être procédé à l’exécution de son renvoi en Russie prochainement,
la préparation d’un vol avec escorte étant en cours. Le SPOP a confirmé
que les démarches se poursuivaient sans discontinuer, un nouveau vol
étant prévu à brève échéance. Il n’y a ainsi aucun élément permettant de
penser que ce renvoi ne pourra pas être exécuté rapidement et les
suppositions du recourant en lien avec la situation politique sont
clairement insuffisantes, faute d’être étayées par des preuves.
3.4 Il résulte de ce qui précède que les arguments du recourant
doivent être rejetés et que sa détention administrative est justifiée et
proportionnée.
S’agissant de l’établissement de détention, il est encore
précisé que le recourant est retenu à G.________, où les conditions sont

- 21 -
appropriées (cf. CREP 10 avril 2024/261 consid. 5), ce qu’il ne conteste
pas.
4. En définitive, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
S’agissant de l’indemnisation de Me Juan Pedro Barroso,
conseil d’office du recourant, il sera retenu, au vu des actes déposés et de
la nature de la cause, 5 heures d'activité nécessaire d’avocat pour toutes
les opérations de deuxième instance, y compris les déterminations du 23
avril 2025. La liste des opérations produite fait état, au 8 avril 2025, de
6.03 heures d’activité d’avocat, ce qui est exagéré. En effet, le mandataire
est déjà intervenu en faveur du recourant et connaît bien le dossier. Les
45 minutes revendiquées le 4 avril pour « étude dossier, recherches
juridiques et projet de recours (recevabilité) » sont donc superflues et
doivent être retranchées. Il en va de même d’une partie des 5 heures
alléguées pour les « recherches juridiques et rédaction d’un recours » le 7
avril, dès lors que l’acte de recours reprend en partie le contenu des
plaidoiries écrites déposées le 26 mars 2025 devant le Tribunal des
mesures de contrainte. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 18 al.
5 LPA-VD ; art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]),
l’indemnité du conseil d’office pour la procédure de recours sera fixée à
993 fr. en chiffres arrondis, soit 900 fr. (5h00 x 180 fr.) à titre
d’honoraires, 18 fr. (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 900 fr.) de débours (art. 3bis
al. 1 RAJ) et 74 fr. 35 (8.1% x 918 fr. [900 fr. + 18 fr.]) de TVA sur le tout.
Le recourant sera tenu au remboursement de l’indemnité due
à son conseil d’office, mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 123 CPC par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD).

- 22 -
L’arrêt peut être rendu sans frais (art. 50 LPA-VD applicable
par renvoi de l’art. 31 al. 6 LVLEI ; cf. notamment CREP 13 juillet 2023/569
consid. 5 et les références citées).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 26 mars 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Juan Pedro Barroso, conseil d’office
de X.________, est arrêtée à 993 fr. (neuf cent nonante-trois
francs), débours et TVA compris.
IV. X.________ sera tenu au remboursement de l’indemnité due à
son conseil d’office, mise provisoirement à la charge de l’Etat,
dès qu’il sera en mesure de le faire.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Juan Pedro Barroso, avocat (pour X.________),
- Service de la population (X.________, né le [...]1990),
et communiqué à :
- M. le Président ad hoc du Tribunal des mesures de contrainte,
- G.________,

- 23 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit
public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :