vd_gerichte · ZD22.016384 · 2023-11-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 102/22 - 289/2023
ZD22.016384
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 novembre 2023
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Parrone et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
A.Y.________, à [...], recourant, agissant par sa mère B.Y.________, et
représenté par Me Lorenz Fivian, avocat à Morat,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 2, 53 al. 2 LPGA ; 42, 42ter al. 3 LAI ; 37, 39, 74ter, 87 al.
1, 88a, 88bis RAI
402

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E n f a i t :
A. A.Y.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) est né
prématurément, à 28 semaines et 5 jours de gestation, le [...] 2009, avec
un poids de naissance de 1,340 kg. Il présentait en particulier une maladie
à membranes hyalines, une possible sepsis, une petite communication
inter-auriculaire de type secundum et de légers troubles de la motricité
dans un contexte d’hypoplasie au niveau d’une partie du cervelet et du
vermis inférieur.
Les parents de l’assuré ont saisi l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) d’une
demande de prestations de l’assurance-invalidité pour mineurs le 23
octobre 2009, suivie de plusieurs demandes de mesures médicales et de
moyens auxiliaires dès le 28 janvier 2010. Ces demandes ont débouché
sur l’octroi de prises en charges de soins médicaux, notamment des
séances d’ergothérapie et de physiothérapie, en lien avec le traitement
des infirmités congénitales constatées à sa naissance et une paralysie
cérébrale congénitale diagnostiquée dans le courant de l’année 2011. Des
moyens auxiliaires ont également été octroyés, notamment un appareil de
type NF-Walker.
Parallèlement, une demande d’allocation pour impotent a été
déposée par les parents de l’assuré le 12 août 2011, en mentionnant des
besoins d’aide pour six actes de la vie ainsi que d’une surveillance
personnelle de jour. A l’appui de cette demande, les parents de l’assuré
ont fourni un rapport établi le 29 juin 2011, dans lequel Mme T.________,
pédagogue en éducation précoce spécialisée qui suivait l’assuré à raison
d’une séance hebdomadaire depuis janvier 2011, a indiqué que l’enfant
présentait un retard global dans son développement en lien avec sa
prématurité et son hémiplégie. Le retard était plus marqué dans le
développement moteur. Une ergothérapie paraissait indiquée pour l’aider
à mobiliser davantage son côté gauche.

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Le Dr C.________, spécialiste en pédiatrie, a établi un rapport le
21 octobre 2011 indiquant que l’enfant présentait plusieurs infirmités
congénitales, dont une paralysie cérébrale infantile congénitale. Il
indiquait que son patient avait un besoin d’aide supplémentaire ou de
surveillance personnelle comparativement à un enfant de deux ans en
bonne santé. Le pédiatre a joint notamment un rapport établi le 1er
septembre 2011 par le Dr D.________, spécialiste en neurologie
pédiatrique, exposant qu’à l’âge de 21 mois, l’assuré présentait le
développement d’un enfant de moins de 13 mois et que son quotient de
développement était inférieur à 60. La poursuite d’une physiothérapie et
d’une éducation précoce était nécessaire.
Une enquête à domicile portant sur l’allocation pour impotent
a été effectuée le 16 février 2012. L’enquêtrice a noté qu’étant âgé de 2
ans et 5 mois, l’assuré était trop jeune pour retenir les actes de se vêtir/se
dévêtir/préparer les vêtements, de manger, de se laver, de se coucher
ainsi que l’utilisation de couches pour la nuit. En outre, les actes de se
déplacer à l’intérieur, à l’extérieur, établir des contacts sociaux et l’aide
pour entretenir des contacts sociaux n’étaient pas pris en compte. Ainsi, il
a été retenu un besoin d’aide pour se lever et s’asseoir en raison d’une
dépendance à l’adulte pour changer de posture (90 minutes), pour
l’utilisation de couches en journée (10 minutes), soit un total de
100 minutes par jour, un besoin d’aide permanente pour suivre un
traitement, à raison de 45 minutes pour l’aide à la marche avec
l’appareillage, de 60 minutes pour la stimulation en position assise et de
10 minutes pour la stimulation de la main gauche. L’enquêtrice a noté, en
remarque, que l’enfant était dépendant pour tous les actes ordinaires de
la vie.
Par décision du 24 mai 2012, confirmant son projet de décision
du 11 avril 2012, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une allocation
d’impotence pour mineur de degré faible du 1er novembre 2011, fin du
délai d’attente d’une année sur l’acte de marcher, au [...] 2027 (âge de
18 ans révolus). Il était constaté l’existence d’un surcroît de soins de base
et de soins paramédicaux d’une durée d’environ 2 heures et 30 minutes

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par jour, soit 90 minutes pour les transferts posturaux et 60 minutes pour
les soins paramédicaux (45 minutes pour la reprise des exercices de
physiothérapie et l’utilisation du NF-Walker, 10 minutes pour
mettre/enlever l’attelle nocturne et quelques minutes pour l’installation
dans le siège en mousse). Il était précisé que les conditions mises à la
reconnaissance du droit au supplément pour soins intenses n’étaient pas
remplies et qu’une révision était prévue en juin 2012.
B. Le 3 septembre 2012, dans le cadre de la révision du droit à
l’allocation pour impotent, les parents de l’assuré ont rempli un nouveau
formulaire. Ils ont noté que leur fils avait besoin d’aide régulière et
importante pour se vêtir/dévêtir, se lever/s’asseoir/se coucher, couper la
nourriture, se laver, se coiffer, se baigner/doucher, mettre en ordre les
habits et contrôle de l’hygiène après les toilettes, ainsi que pour se
déplacer dans l’appartement, à l’extérieur et entretenir des contacts
sociaux. En outre, une surveillance personnelle était nécessaire, ainsi que
des moyens auxiliaires, de type NF-Walker et standing.
Un complément de l’enquête d’impotence de février 2012 a
été effectué par téléphone du 30 novembre 2012 avec la mère de l’assuré.
L’enquêtrice a retenu que, par rapport à un enfant du même âge, le
besoin d’aide représentait un surcroît de 50 minutes pour l’habillage, de
28 minutes pour le déshabillage, de 10 minutes pour aller aux toilettes. Ce
temps s’ajoutait à ce qui avait été déterminé en février 2012, portant le
total à 3 heures et 8 minutes par jour.
Par décision du 25 avril 2013, confirmant son projet de
décision du 27 février 2013, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une
allocation d’impotence de degré moyen du 1er décembre 2012 au [...]
2027, étant précisé que les conditions mises à la reconnaissance du droit
au supplément pour soins intenses n’étaient pas remplies.
C. Une nouvelle révision du droit à l’allocation pour impotent a
été initiée par l’OAI en décembre 2015. Les parents ont déposé un
nouveau formulaire le 12 janvier 2016, écrivant que leur fils avait besoin

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d’aide régulière et importante pour se vêtir/dévêtir (« toujours »), pour se
lever/s’asseoir/se coucher (« parfois [risques de chutes] »), pour couper la
nourriture, pour se laver, se coiffer, se baigner/doucher, pour tous les
actes d’aller aux toilettes car il devait porter des couches de jour comme
de nuit, ainsi que pour se déplacer dans l’appartement (« doit parfois être
porté »), à l’extérieur (« doit être surveillé / a besoin d’être poussé dans sa
poussette ») et entretenir des contacts sociaux. Une aide permanente
était nécessaire pour mettre ses attelles, ainsi qu’une surveillance
personnelle de jour et de nuit « depuis la naissance », laquelle était
assumée par les parents ainsi que par l’institution M.________. Les moyens
auxiliaires utilisés étaient des attelles de jour et de nuit, ainsi qu’un buggy.
A la demande de l’OAI, l’institution M.________ a établi un
rapport éducatif le 22 juin 2015. Il était fait état d’une excellente évolution
de l’assuré depuis qu’il avait intégré l’école, dans le domaine du
mouvement et de la mobilité. L’enfant avait appris à marcher seul à
l’automne 2014 et utilisait depuis lors des attelles de jambe pour étirer ses
muscles et ligaments et pour soutenir son pied gauche. Il passait encore
30 minutes par jour dans le NF-Walker en position d’extension pour
l’étirement du genou. Il participait aux activités, notamment de
gymnastique, il aimait courir et grimper pendant la récréation. Il retirait
ses chaussures et sa veste seul et essayait de fermer sa veste lui-même. Il
devait porter des couches car il n’arrivait pas à temps aux toilettes
lorsqu’il en ressentait le besoin. Il mangeait seul avec une cuillère
spéciale.
Dans un rapport du 24 février 2016, la Dre K.________, médecin
adjointe au service de [...] de l’Hôpital [...], a posé les diagnostics
d’hémiparésie congénitale gauche et de polymicrogyrie frontopariétale
gauche. L’état de santé de l’assuré nécessitait une scolarisation en
institution spécialisée, de la physiothérapie, de l’ergothérapie et de la
logopédie. Il présentait un retard de langage important, un syndrome
frontal, une ataxie avec marche instable, une hémiparésie gauche et une
macrocéphalie évolutive. Il avait besoin d’aide supplémentaire ou de
surveillance personnelle depuis toujours. Dans un complément du 9 mars

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2016, la Dre K.________ a indiqué que l’enfant présentait un déficit cognitif
associé à une déficience motrice. Par rapport aux enfants du même âge, il
présentait un retard de langage massif et des difficultés à se déplacer
normalement. Il chutait, y compris en terrain lisse et surtout lorsqu’il
portait ses attelles. Il négligeait encore la main gauche. Le syndrome
frontal entraînait une absence de filtre pour exprimer ses émotions.
L’assuré avait besoin de « beaucoup plus de surveillance » par rapport à
un enfant du même âge au développement typique, n’ayant aucune
notion du danger, chutant fréquemment et présentant des difficultés
motrices (besoin d’aide pour les escaliers) et la famille passait un temps
important chaque jour pour des gestes simples d’autonomie : habiller,
déshabiller l’enfant, le lever, lui brosser les dents, etc. Durant les vacances
scolaires, les parents devaient mettre en œuvre les exercices de
physiothérapie à domicile, faire accepter les attelles et se lever plusieurs
fois par nuit parce que l’enfant supportait mal le port des attelles
nocturnes.
Par communication du 1er juillet 2016, l’OAI a informé les
parents de l’assuré que son droit à l’allocation était inchangé et qu’il
continuait à bénéficier d’une allocation pour impotent de degré moyen. Il
était précisé qu’au vu des pièces médicales réunies, il pouvait être
renoncé à une enquête à domicile et qu’il fallait admettre que l’enfant
avait besoin, en raison de son état de santé et par rapport à un enfant
valide du même âge, d’un surcroît d’aide et de soins pour accomplir
quatre actes courants de la vie. Dans une fiche interne d’examen du
dossier, il a été noté que les quatre actes étaient se vêtir/dévêtir, les
transferts posturaux, aller aux WC ainsi que les déplacements et contacts
sociaux, la prochaine révision devant se faire à l’âge de 10 ans. Une note
d’entretien, versée au dossier le 1er juillet 2016 également, mentionnait
par ailleurs ce qui suit :
« RÉSULTAT DE L’OPÉRATION « COUP DE POING » DU SERVICE
ENQ[UÊTE] DU 17.05.2016
L’état de santé ne s’est pas beaucoup amélioré depuis la dernière
enquête.

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Le seul progrès se situe pour l’acte 4.1.2 toutefois, l’aide décrite
dans le questionnaire rejoint les limitations fonctionnelles décrites
dans le [rapport médical] du 21.03.2016, ce qui nous amène à
proposer le maintien de l’[allocation pour impotence] moyenne sans
[supplément pour soins intenses]. »
D. L’OAI a initié une révision du droit à l’allocation d’impotent le
8 septembre 2020. Entretemps, l’instruction s’était poursuivie en lien avec
des demandes de moyens auxiliaires, débouchant sur la prise en charge
d’un casque de protection le 14 février 2017, la prolongation des mesures
médicales (physiothérapie et ergothérapie) jusqu’au 30 septembre 2020
(cf. communications des 9 mai 2018 et 2 octobre 2019), l’octroi de
chaussures orthopédiques le 12 mars 2019 et la prise en charge d’un vélo
de thérapie le 29 juillet 2020. Durant cette période, les rapports médicaux
suivants ont notamment été versés au dossier :
- Un rapport établi le 19 juillet 2017 par la Dre K.________, justifiant
une demande de mesures médicales portant sur les traitements de
physiothérapie et d’ergothérapie.
- Un rapport de la Dre K.________ daté du 26 novembre 2018 et une
annexe datée du 25 février 2019, versés au dossier le 4 mars 2019,
relatifs à la prescription de chaussures orthopédiques.
- Un rapport établi le 2 juillet 2020 par la Dre K.________, justifiant une
demande de mesures médicales portant sur la prise en charge d’un
vélo thérapeutique.
La mère de l’assuré a remis le formulaire de demande
d’allocation pour impotent le 29 septembre 2020, notant que son fils avait
besoin d’aide régulière et importante pour se vêtir/dévêtir matin et soir,
pour manger (à chaque repas : couper les aliments, aider à manger la
soupe, ouvrir les couvercles et assister durant le repas), pour les soins du
corps (se laver, se doucher ou se baigner et se coiffer, se brosser les
dents, se laver les cheveux), pour aller aux toilettes (essuyer, rhabiller,
laver les mains, changer les habits car il ne porte plus de couches depuis
2018 mais a souvent des accidents), ainsi que pour se déplacer/entretenir

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des contacts sociaux (transport/surveillance tous les jours, parfois
assistance pour monter/descendre des escaliers). Une surveillance
personnelle était nécessaire, l’enfant ne pouvant pas rester seul, et était
assumée par la mère ainsi que par l’institution M.________ pendant les
journées d’école. Les moyens auxiliaires utilisés étaient des attelles.
A la demande du SMR, l’Hôpital [...], où l’assuré a consulté le
Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a produit les rapports suivants le 10 octobre 2020 :
- Un rapport de consultation de la Dre K.________ du 26 avril 2018,
faisant état d’une progression sur tous les plans. L’assuré était de
plus en plus indépendant, négligeait moins son côté gauche, utilisait
plus sa main gauche en situation bimanuelle, se montrait sociable et
volontaire, avait un niveau de compréhension bien supérieur au
niveau d’expression et était propre, y compris la nuit. Il avait
augmenté son périmètre de marche et chutait beaucoup moins. Le
Standing était toutefois mal toléré et n’était utilisé que 30 minutes
par jour à l’école ou en séance d’ergothérapie, de sorte que son
arrêt était proposé pour être remplacé par une deuxième séance
hebdomadaire de physiothérapie.
- Un rapport de consultation de la Dre K.________ du 12 septembre
2019, exposant que la progression avait continué. L’enfant utilisait
beaucoup plus sa main gauche en bimanuel, ne la négligeait plus,
était autonome pour l’habillage et le déshabillage, en particulier
avec des vêtements adaptés, était capable de se changer s’il avait
uriné dans son pyjama la nuit. Il chutait moins, avait pu marcher
pendant une heure lors de la sortie scolaire. Bien intégré à l’école, il
reconnaissait les chiffres, les lettres et pouvait écrire son prénom
mais son temps de concentration était restreint.
- Un rapport établi le 25 septembre 2020 par le Dr F.________, dont il
ressort en particulier que l’enfant porte des orthèses aux deux

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jambes en permanence à l’école, soit environ 8 heures par jour, et
les retire à la maison.
L’institution M.________ a adressé un court rapport le 10
novembre 2020, dans lequel il est noté que l’enfant a besoin d’aide pour
s’habiller et se déshabiller, qu’il mange seul et n’a besoin d’aide que pour
couper les aliments, qu’il ne porte pas de couche et doit être accompagné
aux WC. Il peut se déplacer seul dans l’établissement pour les courts
trajets, mais doit être accompagné s’il y a des escaliers. Il est rapidement
distrait et a besoin d’accompagnement et d’aide structurelle durant toute
la journée d’école.
Une enquête d’évaluation de l’impotence a eu lieu au domicile
de l’assuré le 26 mai 2021. A cette occasion, les parents ont indiqué que
l’enfant restait certains week-ends à l’institution M.________ et que des
démarches étaient en cours pour qu’il continue en internat pour deux
nuits par semaine. Il a été noté les besoins d’aide suivants :
- pour se vêtir/se dévêtir/préparer les vêtements, avec un surcroît de
temps de 50 minutes par jour ;
- pour se coucher (refuse de se coucher, doit être accompagné pour
s’endormir, se relève pendant la nuit), avec un surcroît de temps de
30 minutes par jour ;
- pour couper ses aliments (y compris tartiner) et amener la nourriture
à la bouche (prend du temps, se lève souvent, mange avec une
cuillère mais fait tomber la nourriture et se salit, le parent ne peut
pas manger en même temps), avec un surcroît de temps de 117
minutes par jour ;
- pour se laver/se brosser les dents, se coiffer et prendre un bain/une
douche (doit être aidé pour se laver le visage, surveillé pour le
brossage des dents et le lavage des mains, comportement
oppositionnel pour le coiffage, aide nécessaire pour entrer et sortir
de la baignoire puis pour se laver le corps et laver les cheveux),
avec un surcroît de temps de 60 minutes par jour ;

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- pour se déshabiller/rhabiller avant ou après les WC et se nettoyer
aux WC (oublie fréquemment d’aller aux WC, s’oublie, urine au lit
deux à trois fois par semaine, a besoin d’aide pour remettre les
vêtements et un adulte doit le nettoyer après les selles), avec un
surcroît de temps de 40 minutes par jour ;
- pour se déplacer à l’extérieur et entretenir des contacts sociaux (se
déplace seul dans le logement mais descend les escaliers sur les
fesses par peur de chuter, accompagnement nécessaire pour toute
sortie, même autour de la maison car notion de danger pas intégrée,
périmètre de marche limité ; langage très limité, ne comprend pas
tout, n’articule pas bien, ne sait ni lire ni écrire à part son prénom,
attitudes inadaptées envers les tiers), avec un surcroît de temps non
pris en compte ;
- pour des traitements (physiothérapie et ergothérapie à la maison),
avec un surcroît de temps de 35 minutes par jour ;
- pour l’accompagnement à des visites médicales, avec un surcroît de
temps de 2 minutes par jour ;
- pour la surveillance personnelle (l’enfant n’a pas la notion du
danger, utilise des objets ne manière inadéquate comme le micro-
ondes, les outils, n’a pas la capacité d’appeler quelqu’un en cas de
danger ou de gérer des imprévus), avec un surcroît de temps de 2
heures par jour.
L’enquêtrice a ainsi retenu un surcroît de temps de 7 heures
34, pour six actes ordinaires de la vie (dont trois déjà pris en compte
depuis 2012 ou 2015) et une surveillance personnelle.
L’OAI a rendu un projet de décision le 8 juin 2021, prévoyant
l’octroi d’une allocation d’impotence de degré grave dès le [...] 2020 et
d’un supplément pour soins intenses à la maison d’au moins six heures
par jour. Dans une fiche d’examen interne versée au dossier le même jour,
l’OAI reprenait, d’une part, les constatations de l’enquête à domicile et,
d’autre part, mentionnait que le besoin de surveillance de deux heures
pouvait être admis dès l’âge de 6 ans, soit en l’occurrence dès septembre
2015, que la décision devait prendre effet à la date de révision, « soit dès

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le [...]2020 (10 ans) », et que la prochaine révision devrait avoir lieu à 15
ans, « soit en [...].2024 ».
Par sa mère, B.Y.________, l’assuré s’est opposé à ce projet par
courrier du 24 juin 2021, au motif que le degré grave et le supplément
pour soins intenses devaient être reconnus à compter d’une date
antérieure au [...] 2020. Les conditions en étaient remplies depuis
plusieurs années, mais aucune enquête à domicile n’avait eu lieu entre les
premières années de vie de l’enfant et sa douzième année de vie.
Invitée par l’OAI à donner plus de précisions sur les mesures
prises afin de réduire les risques présentés par l’enfant et d’attester la
nécessité de la surveillance, B.Y.________ a répondu en particulier ce qui
suit le 27 août 2021, en précisant qu’une attestation de la nécessité de la
surveillance pouvait être donnée par la Dre K.________ :
« Par votre courrier du 16 juillet vous me demandez si des mesures
avaient été prises pour réduire les dommages/risques pour l’enfant.
Je peux vous confirmer par la présente que malgré les différentes
mesures qui avaient été prises comme des caches couvrant les
prises électriques, des sécurités aux fenêtres, aux portes et aux
plaques de cuisson, placard spécial pour médicaments et autres
substances toxiques, il aurait été complètement irresponsable de
laisser mon fils tout seul sans surveillance à la maison car son état
mental et physique ne le permettaient et ne le permettent toujours
pas. Par exemple, il souffrait toujours de déséquilibre et surtout dans
le passé il faisait régulièrement des chutes avec des sérieuses
blessures. Rappelons aussi le fait que même pour des actes
ordinaires comme par exemple aller aux toilettes et manger/boire
quelque chose, il avait toujours besoin d’aide et de la surveillance.
Le critère d’intensité de la surveillance en comparaison avec des
enfants du même âge ne souffrant d’aucun handicap était ainsi déjà
remplie dans le passé. »
La Dre K.________ a répondu le 20 décembre 2021 à une
demande de renseignements complémentaires de l’OAI, en indiquant
qu’une surveillance personnelle permanente avant le [...] 2020 était
médicalement attestée, parce que l’enfant n’était pas autonome. Il
nécessitait une surveillance et la présence constante d’un adulte à ses
côtés, en raison de ses difficultés cognitives qui se surajoutaient au
tableau de paralysie cérébrale. Sans surveillance, il pouvait se mettre en
danger et ses comportements sociaux étaient inadaptés. La surveillance

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ne s’était jamais allégée, la surveillance par un adulte étant nécessaire
depuis toujours.
A réception de cette pièce, l’OAI a sollicité l’avis de son service
juridique avec la note suivante : « A préciser qu’une révision aurait dû être
lancée en septembre 2020 soit à l’âge de 10 ans mais la pratique actuelle
– en raison d’une surcharge de travail du service EVA – veut que la
révision à 10 ans soit repoussée d’un an, soit à 11 ans. » (cf. Mandat JUR
du 21 janvier 2022). L’avis du service juridique a été versé au dossier le
15 février 2022.
Par décision du 7 mars 2022, confirmant son projet, l’OAI a
alloué à l’assuré, à compter du [...] 2020, une allocation pour mineur
impotent de degré grave et un supplément pour soins intenses d’au moins
six heures par jours. Reprenant l’avis de son service juridique, l’office a
relevé que la révision à l’âge de 6 ans, objet d’une communication du
1er juillet 2016 non contestée, était erronée. Les conditions d’une révision
n’étaient toutefois pas remplies et une telle démarche n’aurait pas d’effet
rétroactif.
E. Agissant par sa mère B.Y.________ et représenté par Me Lorenz
Fivian, A.Y.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal le 24 avril 2022, concluant
principalement à ce que le droit à une allocation pour impotent de degré
grave et à un supplément pour soins intenses à compter du [...] 2015 soit
à nouveau évalué par l’intimé, subsidiairement que l’allocation pour
impotent de degré grave et le supplément pour soins intenses soient
accordés dès le [...] 2017, plus subsidiairement à compter du [...] 2019. Le
recourant relevait que la révision à l’âge de 6 ans aurait dû faire l’objet
d’une procédure approfondie et non d’une procédure simplifiée, de même
qu’à ses 10 ans. Il n’appartenait pas aux parents du recourant de réagir à
la communication du 1er juillet 2016, car sa vie quotidienne n’avait pas
changé, seuls les critères applicables en fonction de l’âge étant l’élément
déclencheur de l’augmentation du droit. Or, vu le rapport de la
Dre K.________ du 9 mars 2016 figurant au dossier, ainsi que les rapports

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médicaux obtenus ultérieurement par l’intimé, notamment en 2017, il
fallait considérer que le caractère erroné de la décision prise à l’époque
portait sur des éléments déjà connus de l’intimé en juillet 2016.
L’insuffisance d’instruction liée à une surcharge de travail à l’époque ne
devait pas avoir d’impact négatif sur les assurés. Par ailleurs, la dernière
révision régulière devait avoir lieu au [...] 2019, non au [...] 2020.
Répondant le 13 juin 2022, l’intimé a conclu au rejet du
recours. Il a relevé que la surveillance personnelle permanente n’entrait
en général pas en ligne de compte avant l’âge de 6 ans, ou dès l’âge de 4
ans en cas de crises d’épilepsie résistantes à la médication ou d’autisme
infantile, tandis que la surveillance particulièrement intensive ne pouvait
en principe pas être prise en considération avant l’âge de 8 ans. Le
rapport médical du 9 mars 2016 ne permettait pas de retenir la nécessité
d’une surveillance permanente, raison pour laquelle les parents du
recourant avaient été informés que le droit était resté inchangé. Par
ailleurs, une reconsidération pour une éventuelle erreur découverte en
septembre 2020 ne pourrait prendre effet qu’à compter de septembre
2020.
Dans sa réplique du 27 juin 2022, le recourant a relevé que la
réponse de l’intimé contredisait l’avis qu’il avait émis en février 2022, à
propos du rapport de la Dre K.________ du 9 mars 2016. Au demeurant,
même en admettant que ce rapport ne permettait pas de retenir la
nécessité d’une surveillance permanente, le dossier contenait
suffisamment d’éléments pour qu’une instruction plus poussée soit mise
en œuvre, ce qui permettait en outre de procéder à une révision avec effet
rétroactif.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

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décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur la date à partir de laquelle une allocation
pour impotence de degré grave et un supplément pour soins intenses ont
été octroyés.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Tel est le cas en l’occurrence, dès lors que la décision
contestée concerne la troisième révision de l’allocation pour impotent dont
l’assuré bénéficie depuis novembre 2011, initiée en septembre 2020 et
reconnaissant un droit plus étendu à compter de cette dernière date. Il
convient cependant de relever que, s’agissant des directives établies par
l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) à l’intention des offices AI
cantonaux, la Circulaire sur l’impotence du 1er janvier 2022 (CSI) a

- 15 -
remplacé la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-
invalidité du 1er janvier 2015 (CIIAI). Si l’instruction du dossier par l’intimé
était guidée par l’ancienne CIIAI, il convient de relever que la nouvelle CSI
diffère peu sur le sujet de la révision du droit à l’allocation pour impotence
mais donne davantage de précisions. Il pourra ainsi, cas échéant, être fait
référence aux deux circulaires.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si
les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Le
point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en
comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière
décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du droit
aux prestations, avec une appréciation des preuves et une constatation
des faits pertinents – et les circonstances régnant à l’époque de la
décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé est sans pertinence de ce point de vue (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ;
voir en matière de droit à la rente ATF 147 V 167 consid. 4.1).
Selon l’art. 87 al. 1 RAI, la révision a lieu d’office lorsqu’en
prévision de la possibilité d’une modification importante du taux
d’invalidité, du degré d’impotence, ou encore du besoin de soins ou du
besoin d’aide découlant de l’invalidité, un terme a été fixé au moment de
l’octroi de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution
d’assistance (let. a), ou lorsque des organes de l’assurance ont
connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner
une modification importante du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou
encore du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité
(let. b).
L’art. 74ter let. f RAI prévoit notamment qu’à la suite d’une
révision d’office, si les conditions permettant l’octroi d’une prestation sont
manifestement remplies et qu’elles correspondent à la demande de

- 16 -
l’assuré, les allocations pour impotent peuvent être accordées ou
prolongées sans notification d’un préavis ou d’une décision, pour autant
qu’aucune modification de la situation propre à influencer le droit aux
prestations n’ait été constatée.
b) Les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si la personne assurée ou
l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou
trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut
également revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions
mentionnées ci-avant, lorsqu’elles sont manifestement erronées et que
leur rectification revêt une importance notable (reconsidération ; art. 53
al. 2 LPGA).
Selon la jurisprudence, l'administration n'est pas tenue de
reconsidérer les décisions qui remplissent les conditions fixées ; elle en a
simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peuvent l'y contraindre.
Cependant, lorsque l'administration entre en matière sur une demande de
reconsidération et examine si les conditions requises sont remplies, avant
de statuer au fond par une nouvelle décision de refus, celle-ci est
susceptible d'être attaquée en justice ; le contrôle juridictionnel dans la
procédure de recours subséquente se limite alors au point de savoir si les
conditions d'une reconsidération – à savoir inexactitude manifeste de la
décision initiale et importance notable de la rectification – sont réunies (TF
8C_82/2020 du 12 mars 2021 consid. 5.1 et les réf. citées). Une
administration refuse d'entrer en matière sur une demande de
reconsidération lorsqu'elle se borne à procéder à un examen sommaire de
la requête et répète les motifs invoqués dans la décision initiale (ATF 117
V 8 consid. 2b/aa ; TF 8C_609/2010 du 22 mars 2011 consid. 2.1), ce que
l’office AI peut faire par une décision ou par une simple lettre sans
indication des voies de droit ni motivation détaillée (cf. TF I 869/06 du 19
mars 2007 consid. 4.1 ; Margit Moser-Szeless in Dupont/Moser-Szeless
[éd.], Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n. 92 ad art. 53 LPGA).

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c) Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI (règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si l’impotence ou le
besoin de soins ou le besoin d’aide découlant de l’invalidité s’aggrave, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.
En vertu de l’art. 88bis al. 1 RAI, l’augmentation de la rente, de
l’allocation pour impotent ou de la contribution d’assistance prend effet,
au plus tôt, si la révision est demandée par l’assuré, dès le mois où cette
demande est présentée (let. a), si la révision a lieu d’office, dès le mois
pour lequel on l’avait prévue (let. b) ou, s’il est constaté que la décision de
l’office AI désavantageant l’assuré était manifestement erronée, dès le
mois où ce vice a été découvert (let. c).
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2).
b) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin : d’une aide
régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes

- 18 -
ordinaires de la vie (let. a) ; d’une aide régulière et importante d’autrui
pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et, en outre, d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Selon l’art. 37 al. 4 RAI, dans le cas des mineurs, seul est
pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur
handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge en bonne
santé.
Un simple décalage dans l’acquisition d’un acte ordinaire de la
vie ne suffit pas pour prendre en considération le besoin d’aide dans cet
acte. L’impotence due à l’invalidité d’un mineur est au surplus évaluée
selon les mêmes critères que celle d’un adulte (ch. 8004 et 8018 ss CSI
[jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8086 ss CIIAI]). Afin de faciliter
l’évaluation du besoin d’assistance d’autrui, l’Office fédéral des
assurances sociales a établi des recommandations concernant l’évaluation
de l’impotence déterminante chez les mineurs (annexes II et III à la CSI
[jusqu’au 31 décembre 2021, annexes III et IV à la CIIAI]).
d) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid.
3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les
chiffres 2020 et suivants CSI (jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8010 ss
CIIAI), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six
actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts.

- 19 -
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide d’autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014
consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8011 CIIAI]).
e) aa) Selon l’art. 42ter al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), l’allocation versée aux mineurs impotents qui, en
plus, ont besoin de soins intenses est augmentée d’un supplément pour
soins intenses ; celui-ci n’est pas accordé lors d’un séjour dans un home.
Le montant mensuel de ce supplément s’élève à 100 % du montant
maximum de la rente vieillesse au sens de l’art. 34 al. 3 et 5 LAVS (loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.10), lorsque le besoin de soins découlant de l’invalidité est de huit
heures par jour au moins, à 70 % de ce montant maximum, lorsque le
besoin est de six heures par jour au moins, et à 40 % de ce montant
maximum lorsque le besoin est de 4 heures par jour au moins. Le
supplément est calculé par jour. Le Conseil fédéral règle les modalités.
Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil
fédéral a notamment édicté l’art. 39 al. 1 RAI qui précise que, chez les
mineurs, sont réputés soins intenses au sens de l’art. 42ter al. 3 LAI, les
soins qui nécessitent, en raison d’une atteinte à la santé, un surcroît
d’aide d’au moins quatre heures en moyenne durant la journée.

- 20 -
bb) Selon l’art. 39 al. 2 RAI, n’est pris en considération dans le
cadre des soins intenses que le surcroît de temps apporté au traitement et
aux soins de base tel qu’il existe par rapport à un mineur du même âge et
en bonne santé. N’est pas pris en considération le temps consacré aux
mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du
personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques
thérapeutiques.
cc) Selon l’art. 39 al. 3 RAI, lorsqu’un mineur, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin en plus d’une surveillance permanente, celle-
ci correspond à un surcroît d’aide de deux heures. Une surveillance
particulièrement intense liée à l’atteinte à la santé est équivalente à
quatre heures.
dd) La condition de surveillance particulièrement intense n’est
pas réalisée du seul fait que l’enfant a besoin d’une surveillance de
quelques heures par jour. Il faut encore que cette surveillance exige de la
personne chargée de l’assistance une attention supérieure à la moyenne
et une disponibilité constante, comme elle est requise, par exemple, par
un enfant autiste qui a des problèmes considérables pour percevoir son
environnement et communiquer avec lui (Michel Valterio, Droit de
l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI),
Commentaire thématique, Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2370 p. 634). Cela
signifie que la personne chargée de l’assistance doit se trouver en
permanence à proximité immédiate de l’assuré, car un bref moment
d’inattention pourrait de façon très probable mettre en danger la vie de ce
dernier ou provoquer des dommages considérables à des personnes ou à
des objets (ch. 5024 ss CSI [jusqu’au 31 décembre 2021, ch. 8079 CIIAI]).
Le Tribunal fédéral a précisé en particulier que le seul diagnostic
d’autisme ne suffisait pas à admettre un cas de surveillance
particulièrement intense (TF 9C_666/2013 du 25 février 2014 consid. 8.2.2
; TFA I 684/05 du 19 décembre 2006 consid. 4.4 et I 67/05 du 6 octobre
2005 consid. 4.1). Cette dernière est par contre admise lorsque l’enfant ne
peut être laissé seul cinq minutes et que les parents doivent sans cesse
être à même d’intervenir (TFA I 684/05 précité).

- 21 -
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
c) Les directives administratives sont destinées à assurer
l’application uniforme des prescriptions légales par les organes
d’exécution des assurances sociales. Elles établissent notamment des
critères généraux d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce
conformément au principe d’égalité de traitement. Les directives
administratives sont destinées à l’administration, mais le juge ne s’en

- 22 -
écarte pas sans motif pertinent (ATF 144 V 195 consid. 4.2 et les
références citées).
6. Il est constant que, selon l’évaluation à laquelle l’intimé a
procédé dès septembre 2020, les conditions étaient réunies à cette date
pour que le recourant se voie reconnaitre le droit à une allocation pour
impotence de degré grave et à un supplément pour soins intenses d’au
moins six heures par jour. Le recourant soutient cependant que la révision
de son droit aurait dû prendre effet au plus tard à son dixième
anniversaire, soit en septembre 2019.
Dans le cadre d’une révision d’office du droit à l’allocation pour
impotence, le moment auquel une augmentation du droit peut prendre
effet est déterminé par l’art. 88bis al. 1 let. b RAI. Il ne s’agit ainsi pas de la
date à laquelle la procédure de révision a été initiée, mais bien de la date
à laquelle la révision était prévue. En l’occurrence, l’art. 87 al. 1 let. a RAI
précise qu’il y a lieu de procéder à une révision d’office lorsqu’un terme a
été fixé au moment l’octroi de l’allocation pour impotent ou de la
contribution d’assistance, en raison de la prévisibilité d’une modification
importante du degré d’impotence ou du besoin de soins ou d’aide
découlant de l’invalidité. Le ch. 9002 CSI (respectivement ch. 5008 CIIAI)
prévoit ainsi que l’office AI examine, lors de chaque octroi, à quelle date
une révision est prévue. Dans le cas d’un assuré mineur, le ch. 9003 CSI
précise que la date de révision doit être fixée en tenant compte de l’âge
auquel il pourrait effectuer lui-même un nouvel acte ordinaire de la vie, en
se fondant sur les données de référence concernant les mineurs figurant à
l’annexe 2 de la circulaire. Le ch. 9010 CSI ajoute que l’on se trouve en
présence d’un motif de révision notamment, dans le cas d’un mineur, à
l’atteinte d’un âge auquel de nouveaux actes ordinaires de la vie peuvent
être reconnus. Par ailleurs, le ch. 9021 CSI (respectivement ch. 8113 CIIAI)
précise que lorsque, chez les mineurs, le degré d’impotence change
uniquement parce qu’un âge donné est atteint, il ne faut pas tenir compte
du délai de trois mois prévu à l’art. 88a al. 2 RAI.

- 23 -
Dans le préambule de l’Annexe 2 : Recommandations relatives
à l’évaluation de l’impotence déterminante pour les mineurs de la
CSI (précédemment Annexe III de la CIIAI), il est rappelé ceci : « Les
recommandations ci-dessous concernant l’âge correspondent à des
valeurs indicatives qui ne sont pas à appliquer impérativement à chaque
fois. Dans la plupart des cas, des écarts « normaux » par rapport à ces
valeurs, c’est-à-dire non liés à une pathologie, sont possibles. Il ne faut
pas tenir compte de ces écarts lors de l’évaluation du besoin d’aide. Dans
cet esprit, ces recommandations doivent être appliquées avec
souplesse. » Le tableau qui suit propose plusieurs âges constituant des
paliers pour chaque acte ordinaire de la vie, pour les soins de longue
durée et pour la surveillance personnelle. L’annexe 3 de la CSI
(précédemment Annexe IV de la CIIAI) porte sur les valeurs maximales et
aide en fonction de l’âge. L’introduction précise en particulier que ce n’est
qu’à partir de 10 ans que le besoin d’aide en temps est analogue à celui
pris en considération pour un adulte.
Or il ressort précisément d’une analyse interne versée au
dossier du recourant le 1er juillet 2016, soit à la date où ce dernier a été
informé de l’absence de changement de son droit au terme de la révision
initiée fin 2015, que l’intimé prévoyait de procéder à une nouvelle révision
d’office lorsque le recourant aurait atteint l’âge de 10 ans. De même, il a
été noté durant la procédure d’audition précédent la notification de la
décision du 7 mars 2022, que la révision était prévue pour l’âge de 10 ans
mais avait été lancée en septembre 2020, alors que l’assuré avait atteint
l’âge de 11 ans, en raison d’une surcharge du service d’évaluation. L’âge
de 10 ans étant un âge charnière pour plusieurs éléments d’évaluation du
degré d’impotence et du droit au supplément pour soins intenses, une
révision d’office à cet âge était pleinement justifiée. Cela étant, il est
manifeste que l’intimé a ensuite retenu, de manière erronée, que le
recourant avait atteint l’âge de 10 ans en septembre 2020, alors qu’il l’a
atteint en septembre 2019. Le fait que le service compétent de l’intimé ait
pris la décision de retarder l’examen d’une année en raison d’une
surcharge de travail n’y change rien et il n’appartient en aucun cas à un
assuré d’en supporter les conséquences. C’est du reste

- 24 -
vraisemblablement pour éviter un tel risque qu’en cas d’augmentation de
la prestation, l’art. 88bis al. 1 let. b RAI fait débuter le droit à la date
prévue initialement pour la révision d’office et non à la date où la
procédure d’office a été réellement initiée. Il s’ensuit que le droit du
recourant aux prestations reconnues dans la décision litigieuse doit
débuter le [...] 2019.
7. Le recourant a fait valoir par ailleurs que la décision rendue le
1er juillet 2016 devait faire l’objet d’une reconsidération, dans le sens
d’une annulation et d’une reprise de l’instruction portant sur le droit aux
prestations en cas d’impotence grave dès qu’il a atteint l’âge de 6 ans.
a) En l’occurrence, l’intimé, se fondant sur l’avis de son
service juridique du 15 février 2022, a reconnu dans la décision litigieuse
que sa communication du 1er juillet 2016 était erronée. L’intimé a
cependant considéré que les conditions de l’art. 53 al. 2 LPGA n’étaient
pas entièrement remplies, au motif que l’erreur n’était pas manifeste. Il a
par ailleurs relevé qu’une reconsidération de cette décision ne pourrait
prendre effet qu’au [...] 2020 en application de l’art. 88bis al. 1 let. c RAI,
soit le moment auquel l’erreur pouvait être constatée puisqu’il s’agissait
de la date prévue pour la révision d’office.
Ce faisant, l’intimé est entré en matière sur la demande de
reconsidération du recourant et l’a refusée, tout en constatant la date à
laquelle une reconsidération pourrait prendre effet. En conséquence, il y a
lieu d’admettre que la Cour de céans est compétente pour examiner si les
conditions d’une reconsidération sont réunies.
b) Il convient en premier lieu de relever que la communication
du 1er juillet 2016 n’est pas une décision au sens de l’art. 49 LPGA, mais
une décision informelle rendue selon la procédure simplifiée de l’art. 51
LPGA, en application de l’art. 74ter let. f RAI. Cela étant, une telle décision
informelle est susceptible de révision et de reconsidération (Margit Moser-
Szeless, op. cit., nn. 5 ad art. 51 LPGA et 24 ad art. 53 LPGA).

- 25 -
En outre, la condition de l’importance considérable de la
rectification est en général remplie lorsqu’il s’agit de prestations
périodiques comme en l’espèce (cf. ATF 119 V 475 consid. 1c et les
références citées ; TF 8C_338/2019 du 8 mai 2020 consid. 5), ce que
l’intimé ne remet pas en question dans le cas d’espèce.
c) La reconsidération sert à corriger une application du droit
initialement erronée, y compris une constatation inexacte lors de
l’appréciation des faits, notamment en cas de violation manifeste du
principe de l’instruction (TF 8C_335/2022 du 2 mars 2023 consid. 2.2).
L’erreur manifeste signifie qu’aucun doute raisonnable n’est possible
quant à l’inexactitude de la décision (dès le début), c’est-à-dire que seule
cette conclusion est envisageable (ATF 148 V 195 consid. 5.3 ; 138 V 324
consid. 3.3). Le vice peut résulter de l’application des mauvaises bases
légales, de la non-application ou de la mauvaise application des normes
déterminantes (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 144 I 103 consid. 2.2 ; 140 V
77 consid. 3.1), ainsi que dans l’application erronée de la jurisprudence
(TF 8C_366/2022 du 19 octobre 2022 consid. 5.2 et les références citées).
Lorsque l’octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont
l’examen suppose un pouvoir d’appréciation, une inexactitude manifeste
ne saurait être admise lorsque l’appréciation apparaît admissible, compte
tenu de la situation de fait et de droit telle qu’elle se présentait au
moment de la décision entrée en force (ATF 141 V 405 consid. 5.2).
L’irrégularité doit être manifeste, de manière à éviter que la
reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un
nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée.
S’il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision
initiale, cela ne suffit pas pour admettre que les conditions de la
reconsidération sont remplies (TF 8C_609/2010 du 22 mars 2011 consid.
2.2). Il convient donc de faire preuve de retenue lors de l’acceptation
d’une erreur manifeste dans le cadre de l’examen des conditions d’octroi
des prestations d’invalidité (TF 8C_335/2022 du 2 mars 2023 consid. 2.2 ;
8C_784/2020 du 18 février 2021 consid. 2.2 ; 9C_994/2010 du 12 avril
2011 consid. 3.2.1). Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une
décision au motif qu’elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la

- 26 -
situation juridique existant au moment où cette décision a été rendue,
compte tenu de la pratique en vigueur à l’époque (ATF 119 V 475
consid. 1b/cc ; 117 V 8 consid. 2c ; TFA I 309/06 du 20 avril 2007
consid. 3).
S’agissant des effets de la reconsidération, lorsque celle-ci est
en faveur de l’assuré, l’augmentation de la prestation prend effet dès le
premier jour du mois où le vice a été découvert (art. 88bis al. 1 let. c RAI).
Le vice est réputé découvert au moment où l’existence d’une erreur
probante apparaissait vraisemblable, si bien que l’administration aurait eu
suffisamment de motifs pour procéder d’office à des mesures
d’instruction, ainsi que lorsque la personne assurée a présenté une
demande de révision qui aurait dû obliger l’office AI à agir et à ordonner
d’autres mesures d’instruction (Margit Moser-Szeless, in Anne-Sylvie
Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 99 ad art. 53
LPGA). Il suffit ainsi que l’administration ait fait des constatations, sur la
base d’une demande de réexamen ou d’office, qui rendent vraisemblable
ou probable l’existence d’un vice pertinent (ATF 129 V 433 consid. 6.2 et
6.4 ; TF 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 7.2).
d) Si l’intimé a admis qu’une erreur avait été commise en
2016, il ne peut toutefois être suivi lorsqu’il prétend que celle-ci n’était
pas manifeste.
En effet, comme il l’a lui-même constaté dans la décision
litigieuse, les éléments figurant au dossier à l’issue de la procédure de
révision, en juillet 2016, auraient dû amener l’intimé, à l’époque, à
investiguer plus avant la question de la surveillance personnelle,
notamment en mettant en œuvre une enquête à domicile. En premier lieu,
le questionnaire de révision complété en décembre 2015 par les parents
du recourant mentionnait expressément un besoin de surveillance
personnelle de jour et de nuit, depuis sa naissance. Or le besoin de
surveillance avait déjà été signalé par les parents lors de la précédente
révision, en 2012, et l’intimé ne l’avait pas retenu en raison de l’âge du

- 27 -
recourant à l’époque. En outre, un rapport médical établi le 9 mars 2016
par la Dre K.________ faisait état d’un besoin de « beaucoup plus de
surveillance de la part de ses parents par rapport à un enfant du même
âge au développement typique », citant à cet égard l’absence de notion
du danger, des chutes fréquentes, des difficultés motrices et une
utilisation inhabituelle des escaliers. Ces éléments figuraient déjà dans un
rapport établi le 24 février 2016 par la même médecin. Il est ainsi clair que
l’intimé a failli à son devoir d’instruction sur la question du besoin de
surveillance personnelle, alors que le recourant avait atteint un âge palier.
La communication du 1er juillet 2016 a pourtant repris la mention, telle
que figurant dans les décisions de 2012, que les conditions d’une
surveillance personnelle n’étaient pas remplies, sans autre justification. Le
caractère manifeste de l’erreur est donc donné, ce que l’intimé nie malgré
l’ensemble des circonstances dont il admet l’existence et tout en sachant
que la décision avait été rendue au cours d’une « opération coup de
poing », soit une procédure très allégée destinée à rattraper un retard
dans le traitement de ses dossiers. Il convient donc de constater que les
conditions d’une reconsidération sont remplies.
Sur le dies a quo de la reconsidération, le recourant s’est
prévalu des ATF 129 V 433 et 110 V 291 pour conclure à une reprise de
l’instruction portant sur son droit aux prestations dès qu’il a atteint l’âge
de 6 ans, soit dès septembre 2015. Ces deux arrêts jurisprudentiels ne
consacrent cependant pas un effet ex tunc de la reconsidération. Il y est
au contraire rappelé que l’art. 88bis al. 1 let. c RAI fait remonter l’effet de
la considération au moment auquel l’office AI aurait pu découvrir l’erreur.
L’ATF 110 V 291 consid. 4 expose ainsi que l’irrégularité est réputée
découverte dès que l’administration a fait des constatations, sur la base
d’une demande de réexamen ou d’office, qui rendent l’irrégularité
pertinente crédible ou probable. Cette jurisprudence a été précisée à l’ATF
129 V 433 consid. 6.4, en déterminant qu'en cas de décision
manifestement erronée, le vice est réputé découvert au moment où
l'existence d'une erreur probante apparaissait vraisemblable, si bien que
l'administration aurait eu suffisamment de motifs pour procéder d'office à
des mesures d'instruction, ainsi que lorsque l'assuré a présenté une

- 28 -
demande de révision qui aurait dû obliger l'administration à agir et à
ordonner d'autres mesures d'instruction (cf. TF 8C_691/2014 du 16
octobre 2015 consid. 7.2). Or, la découverte de l’erreur entraînant la
reconsidération d’une décision ne peut avoir lieu avant que la décision
erronée ne soit rendue et entrée en force.
Par ailleurs, l’ATF 129 V 433 ne peut être interprété dans le
sens que toute pièce médicale versée au dossier du recourant
postérieurement à la communication du 1er juillet 2016 devait
nécessairement amener l’intimé à découvrir le caractère erroné de celle-
ci. Il faudrait encore que ces pièces médicales soient de nature à entraîner
un examen de la prestation concernée. Tel n’était cependant pas le cas
des rapports établis par la neuropédiatre du recourant entre juillet 2017 et
juillet 2020, car ils s’inscrivaient dans le contexte de demandes de prise
en charge de frais de traitement ou de moyens auxiliaires. Ces rapports ne
mentionnaient pas d’évolution particulière de la situation médicale du
recourant, les demandes visant la prolongation des traitements entamés
depuis sa naissance et l’adaptation des moyens auxiliaires à sa
croissance. De ce fait, l’intimé n’a tiré de ces pièces aucune constatation
en relation avec l’allocation pour impotence au moment de leur réception.
N’ayant pas non plus été saisi de demandes particulières des parents en
relation avec l’allocation pour impotence, l’intimé n’a repris l’examen du
droit à l’allocation d’impotence qu’en septembre 2020, en initiant la
procédure de révision d’office. Aussi, à défaut de réexamen antérieur du
droit à l’allocation, le caractère manifestement erroné de la décision du 1er
juillet 2016 est réputé découvert à ce moment-là.
La date déterminante pour la reconsidération est dès lors bien
le [...] 2020, soit une date postérieure à celle admise dans le cadre de la
révision d’office.
8. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision litigieuse réformée, en ce sens que l’allocation pour mineur
impotent de degré grave et le supplément pour soins intenses de plus de 6
heures sont alloués dès le [...] 2019.

- 29 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre entièrement à la
charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient partiellement gain de cause et
a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires
de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à
3'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 7 mars 2022 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
l’allocation pour mineur impotent de degré grave et le
supplément pour soins intenses de plus de 6 heures sont
alloués dès le [...] 2019.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.Y.________ une indemnité de dépens de 3'000 fr.
(trois mille francs).
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lorenz Fivian (pour A.Y.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 31 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :