vd_gerichte · KC19.036624 · 2020-10-26 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.036624-200209
137
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 26 octobre 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Progin
*****
Art. 120 CO ; art. 95 et 241 CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par L.________, à [...],
contre le prononcé rendu le 6 décembre 2019, par le Juge de paix du
district de Nyon, dans le cadre de la poursuite no 9'250'816 de l'Office des
poursuites du district de Nyon, exercée à l'encontre du recourant par la
BANQUE Q.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) Le 2 août 2019, à la réquisition de la Banque Q.________,
l'Office des poursuites du district de Nyon a notifié à L.________, dans la
poursuite no 9'250'816, un commandement de payer le montant de 6'000
fr. portant intérêt à 5% l'an dès le 25 juin 2019, indiquant comme titre de
la créance ou cause de l'obligation : « Dépens alloués par la Juge de Paix
du district de Nyon, selon prononcé du 5 février 2019, dont la motivation a
été communiquée aux parties le 2 mai 2019 et qui est devenu définitif et
exécutoire dès le 13 mai 2019 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Par acte du 6 août 2019, la poursuivante a requis du Juge
de paix du district de Nyon qu’il prononce, avec suite de frais et dépens, la
mainlevée définitive de l’opposition à la poursuite en cause à concurrence
des montants réclamés en capital et intérêts. A l’appui de sa requête, elle
a produit, outre l’original du commandement de payer précité, les pièces
suivantes :
- une copie certifiée conforme du dispositif d’un prononcé rendu le 5
février 2019 par la Juge de paix du district de Nyon, rejetant
l’opposition au séquestre formée par L.________ et disant que ce
dernier est astreint à verser à la Banque Q.________ la somme de
6'000 fr. à titre de dépens ;
- une copie certifiée conforme de la motivation de ce prononcé,
attesté définitif et exécutoire dès le 13 mai 2019 ;
- un courrier du 13 juin 2019 de la poursuivante, mettant le poursuivi
en demeure de verser les dépens de 6'000 fr. prévus par le
prononcé susmentionné ;

- 3 -
- une copie de la réquisition de poursuite adressée le 10 juillet 2019
par la Banque Q.________ à l’Office des poursuites du district de
Nyon.
c) Le 16 août 2019, le juge de paix a envoyé, sous pli
recommandé, la requête de mainlevée au poursuivi et lui a fixé un délai au
17 septembre 2019 pour déposer des déterminations et toutes pièces
utiles.
Le poursuivi s’est déterminé le 10 septembre 2019. A l’appui
de sa réponse, il a produit diverses pièces, à savoir :
- une copie d’un courrier du 13 juin 2019 adressé par la poursuivante
au poursuivi, informant ce dernier que « la Banque Q.________
invoque la compensation de toutes créances en dépens qui seraient
allouées [au poursuivi] dans la cause citée en référence
[PO13.038282], par les différentes créances que détient la Banque à
l’encontre de L.________» ;
- une copie certifiée conforme à l’original du prononcé rendu le 19
août 2019 par la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale
cantonale, dans la cause PO13.038282 opposant le poursuivi à la
poursuivante et dont les chiffres II à IV du dispositif ont la teneur
suivante :
« (…)
II. arrête les frais judiciaires à 8'776 fr. (huit mille sept cent septante-
six francs) et les met à la charge de la défenderesse Banque
Q.________ ;
III. dit que la défenderesse Banque Q.________ doit rembourser au
demandeur L.________ une partie de son avance de frais judiciaires à
concurrence de 8'776 fr. (huit mille sept cent septante-six francs) ;
IV. dit que la défenderesse Banque Q.________ doit verser au
demandeur L.________ la somme de 7'350 fr. (sept mille trois cent
cinquante francs), à titre de dépens ;

- 4 -
(…) ».
Il ressort également de ce prononcé que la poursuivante a acquiescé
le 13 juin 2019 aux conclusions du poursuivi, dont le chiffre II avait
pour teneur « Les frais et dépens sont mis à la charge de la Banque
Q.________» ;
- une copie d’un courrier adressé le 22 août 2019 par le poursuivi à la
poursuivante, rapportant que cette dernière était au bénéfice d’une
créance de 6'000 fr. à l’encontre du poursuivi à titre de dépens,
octroyée par la Juge de paix du district de Nyon par prononcé du 5
février 2019, que le poursuivi était au bénéfice de deux créances, à
hauteur de 8'776 fr. et 7'350 fr., à l’encontre de la poursuivante
selon le dispositif du prononcé du 19 août 2019 (cause
PO13.038282), invoquant en conséquence la compensation à
hauteur de 6'000 fr., plus éventuels accessoires du premier montant
et faisant valoir que la dette de 6'000 fr. de la poursuivante était
ainsi éteinte ;
- une copie d’un courrier adressé le 23 août 2019 par la poursuivante
au poursuivi, relevant l’impossibilité d’opposer en compensation les
deux créances issues du prononcé du 19 août 2019 (cause
PO13.038282), au motif que lesdites créances avaient déjà été
éteintes en compensation suite à son courrier du 13 juin 2019 ;
- une copie d’un courrier du 4 septembre 2019 du poursuivi à la
poursuivante, précisant que la dette de 6'000 fr. devait
prioritairement être compensée avec la créance de 8'776 fr., et,
subsidiairement/accessoirement, pour le cas où la créance en capital
et frais ne serait pas totalement éteinte, par compensation avec sa
seconde créance de 7'350 francs.
En substance, le poursuivi conclut au rejet de la requête de
mainlevée, faisant valoir que la dette pour laquelle la poursuite avait été
introduite était éteinte suite à sa compensation avec ses deux créances,
d’un montant de 8'776 fr. et 7'350 francs résultant du prononcé du 19

- 5 -
août 2019 (cause PO13.038282). Il relevait en outre que la compensation
invoquée par la poursuivante dans son courrier du 13 juin 2019 était
inefficace, au motif que la créance de la poursuivante n’existait pas au
moment où la compensation avait été invoquée. Il faisait également valoir
qu’au demeurant, la poursuivante n’aurait requis la compensation qu’avec
une éventuelle créance en dépens du poursuivi, sans mentionner les frais
judiciaires, de sorte que le poursuivi pouvait dans tous les cas valablement
opposer en compensation sa créance de 8'776 fr. relative aux frais
judiciaires du prononcé du 19 août 2019 au remboursement de sa dette de
6'000 francs.
La poursuivante a répliqué par acte du 14 octobre 2019. Elle a
produit diverses pièces à l’appui de sa réplique, destinées notamment à
établir les créances qu’elle invoquait pour compenser sa dette de 6'000 fr.,
soit notamment :
- une copie certifiée conforme d’un jugement du 25 novembre 2009
de la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois, condamnant le
poursuivi au paiement de plusieurs montants en faveur de la
poursuivante ;
- une copie d’un arrêt du 30 août 2011 du Tribunal fédéral
(4A_513/2010), rejetant le recours intenté par le poursuivi
notamment contre le jugement du 25 novembre susmentionné ;
- une copie certifiée conforme du prononcé rendu le 5 février 2019 par
la Juge de paix du district de Nyon, prononçant la mainlevée
définitive de l’opposition faite par le poursuivi à la poursuite no
8'886'444 exercée à l’instance de la poursuivante pour les montants
dont elle est créancière en vertu du jugement du 25 novembre
2009 ;
- une copie de quatre demandes déposées par L.________ auprès de la
Chambre patrimoniale cantonale, en date des 29 avril et 12 août

- 6 -
2014, dans lesquelles il requérait notamment l’octroi de dépens
(cause PO13.038282).
Par acte du 2 décembre 2019, le poursuivi s’est déterminé sur
la réplique. Il a notamment produit, à l’appui de sa duplique, une copie
certifiée conforme du prononcé du 19 août 2019 (cause PO13.038282),
attesté définitif et exécutoire dès le 24 septembre 2019.
2. Par prononcé du 6 décembre 2019, le Juge de paix du district
de Nyon a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition (I), a arrêté à
180 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la
poursuivante (II), les a mis à la charge du poursuivi (III), a chargé ce
dernier du remboursement à la poursuivante de l’avance de frais effectuée
et du versement de la somme de 1'500 fr. à titre de dépens (IV).
Le dispositif de ce prononcé a été notifié le 16 décembre 2019
au poursuivi, qui en a demandé la motivation par courrier du 18 décembre
2019.
Les motifs du prononcé ont été adressés le 27 janvier 2020
aux parties et notifiés le 28 janvier 2020 au poursuivi.
En substance, le premier juge a retenu que la poursuivante
était bien au bénéfice d’un titre de mainlevée définitive et que l’invocation
de la compensation par le poursuivi était inefficace. Il a considéré que les
créances compensantes invoquées par la poursuivante dans son courrier
du 13 juin 2019 étaient définitives, exécutoires et exigibles. Il a également
considéré que les créances en rembourse-ment de frais judiciaires et en
dépens du poursuivi existaient déjà au moment où la poursuivante avait
invoqué la compensation, soit en juin 2019, puisque le poursuivi avait fait
valoir ces créances devant la Chambre patrimoniale en requérant dans ses
actes des 29 avril et 12 août 2014 l’allocation de dépens. Dès lors, la
déclaration de compensation du 13 juin 2019 de la poursuivante était
valable, et les créances invoquées en compensation par le poursuivi,

- 7 -
éteintes. La compensation dont celui-ci avait excipé n’était donc pas
opérante.
3. Par acte déposé le 7 février 2020, accompagné de 13 pièces
sous bordereau, le poursuivi a recouru contre le prononcé précité en
concluant principale-ment à sa réforme, en ce sens que la requête de
mainlevée définitive de l’opposition soit rejetée et son opposition
maintenue, et subsidiairement à son annulation et à son renvoi au Juge de
paix du district de Nyon pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
L’intimée s’est déterminée par acte du 16 mars 2020. Le 27
mars 2020, le recourant a déposé une réplique spontanée.
En d roit :
I. a) Le recours, formé par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1
CPC [Code de procédure civile; RS 272]), dans le délai de dix jours suivant
la notification du prononcé motivé (art. 321 al. 2 CPC), est recevable. En
procédure de recours, les conclusions, les allégations de faits et les
preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). Toutefois, les
pièces produites sous bordereau par le recourant figurent toutes au
dossier de première instance, de sorte que, n’étant pas nouvelles, elles
sont recevables.
La réponse de l’intimée est recevable (art. 322 CPC).
II. a) aa) Selon l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, RS 281.1), le créancier au bénéfice d'un jugement
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition
formée à la poursuite.

- 8 -
En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée
sur un jugement exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité
administrative suisse, le juge ordonne la mainlevée définitive de
l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été
éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il
ne se prévale de la prescription. En procédure de mainlevée définitive,
contrairement à ce qui est le cas en matière de mainlevée provisoire où la
vraisemblance suffit, le poursuivi doit apporter par pièces la preuve stricte
de l’extinction de la dette (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2 ; ATF 136 III 624
consid. 4.2.1 et les réf. cit.). S’il invoque la compensation, la dette
opposée en compensation doit se fonder sur un titre exécutoire ou être
reconnue sans réserve par le poursuivant (TF 5A_709/2014 du 18 juillet
2016 consid. 3.1 ; TF 5D_72/2015 du 13 août 2015 consid. 4.1 ; ATF 136 III
624 consid. 4.2.1 et 4.2.3). La preuve de l’extinction par compensation
d’une créance constatée par un titre de mainlevée ne peut ainsi être
apportée que par la production de titres qui justifieraient eux-mêmes la
mainlevée définitive ou à tout le moins la mainlevée provisoire (TF
5A_49/2020 du 6 mai 2020 consid. 4.1 et les réf. cit. ; ATF 115 III 97
consid. 4 précité, JdT 1991 II 47 ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin
[éd.], Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und
Konkurs I, 2e éd., 2010, n. 10 ad art. 81 SchKG [LP]).
Le débiteur doit en outre établir les conditions de la
compensation, conditions qui peuvent résulter d’autres titres que le titre
exécutoire établissant l’existence de la créance compensante (Abbet, in :
Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, n. 26 ad art. 80 LP, n.
14 ad art. 81 LP ; Staehelin, loc. cit.; sur le tout CPF 29 décembre
2017/315).
bb) La compensation suppose la réalisation de plusieurs
conditions. L’une d’elle réside dans l'identité et la réciprocité des sujets
des obligations. En d'autres termes, il faut que chaque partie soit à la fois
créancière et débitrice l'une de l'autre (art. 120 al. 1 CO ; TF 4C.334/2001
du 15 janvier 2002 consid. 2a). La réciprocité des créances suppose

- 9 -
également l’existence de deux prétentions. Elle exclut dès lors une
créance déjà éteinte, par compensation, ensuite de la péremption ou
d’une autre manière (Jeandin, in Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire
romand,
2e éd., n. 1 ad art. 120 CO). Ensuite, ne peuvent être compensées que des
créances portant sur des « sommes d’argent ou d’autres prestations de
même espèce » (art. 120 al. 1 CO, Jeandin, op. cit., n. 11 ad art. 120 CO).
Les deux conditions suivantes concernent l’exigibilité et la déductibilité en
justice de la créance compensante (art. 120 al. 1 CO). Selon la doctrine,
ces dernières ne concernent que la créance compensante (Jeandin, op.
cit., n. 8 s. ad art. 120 CO et les références citées). La créance compensée
doit quant à elle simplement être exécutable (art. 81 CO). Enfin, la
dernière condition présuppose que la compensation ne soit pas exclue par
la loi ou la convention des parties (Jeandin, op. cit., n. 16 ad art. 120 CO).
La question de savoir si une déclaration de compenser
manifestée antérieurement à la naissance des circonstances permettant la
compensation – c'est-à-dire la réunion des conditions de l’art. 120 CO –
peut produire ses effets après coup est controversée en doctrine (Jeandin,
op. cit., n. 4 ad art. 124 CO). La doctrine majoritaire estime que ce n'est
pas possible et qu'il convient d'analyser les effets d'une déclaration de
compensation au moment où elle est exercée (Jeandin, op. cit., n. 4 ad art.
124 CO).
b) Il n’est pas contesté que l’intimée dispose d’un titre de
mainlevée définitive pour le montant en poursuite, à savoir 6'000 francs. Il
s’agit du prononcé du 5 février 2019, mentionné comme titre de la
créance dans le commandement de payer et attesté définitif et exécutoire
dès le 13 mai 2019.
Le recourant a fait valoir, par courrier du 22 août 2019, la
compensation du montant de 6'000 fr. susmentionné avec des créances
qu’il détenait contre l’intimée. Il s’agit de sommes qui lui sont dues en
vertu d’un prononcé de la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale du
19 août 2019, dans la cause PO13.038282, à hauteur de 8'776 fr. à titre

- 10 -
de remboursement des frais judiciaires avancés et de 7'350 fr. à titre de
dépens. L’intimée ne conteste pas que ce prononcé est lui aussi définitif et
exécutoire, mais elle fait valoir que les créances invoquées par le
recourant étaient déjà éteintes, au motif qu’elle avait, le 13 juin 2019, elle-
même invoqué la compensation « de toutes créances en dépens » qui
seraient allouées au recourant par la Juge déléguée de la Chambre
patrimoniale dans la cause PO13.038282 avec des créances antérieures,
découlant d’un jugement rendu par la Cour civile le 25 novembre 2009,
confirmé par arrêt du Tribunal fédéral du 30 août 2011 (4A_513/2010). Ces
dernières créances ont fait l’objet d’un prononcé de mainlevée définitive
du 5 février 2019.
c) La question litigieuse se résume ainsi à savoir si l'intimée a
valablement opposé la compensation le 13 juin 2019. Le recourant fait
valoir, en premier lieu, que sa propre créance en dépens n'existait pas
encore à ce moment-là.
L’intimée relève que le recourant ne saurait, quand il a pris
des conclusions devant la Chambre patrimoniale, avoir fait valoir des
créances qui n’existaient pas. Elle oublie cependant que ce cas de figure
se produit sans cesse, soit à chaque fois qu’un demandeur perd un procès
et que sa demande est rejetée pour des motifs ayant trait à sa prétention.
Cela étant, lorsque l’on conclut à l’octroi de frais et dépens, il est certain
que ces conclusions portent sur des créances qui n’existent pas encore.
Leur fondement même naît en cours de procès et la créance naît lorsque
le jugement est rendu.
Le cas d’espèce comporte, il est vrai, une spécificité, en ce que
le prononcé de la Chambre patrimoniale rayait la cause du rôle suite à
l’acquiescement, par l’intimée – alors défenderesse – aux conclusions
prises par le recourant – demandeur, dont le chiffre II avait la teneur
suivante : « Les frais et dépens sont mis à la charge de la Banque
Q.________». Le code de procédure civile prévoit qu’un acquiescement a
les effets d’une décision entrée en force et que le tribunal raye par
conséquent la cause du rôle (art. 241 al. 2 et 3 CPC). Selon la doctrine, la

- 11 -
déclaration des parties équivaut elle-même à la décision et le procès
prend fin ipso iure. La décision judiciaire fondée sur cette déclaration a un
effet purement déclaratoire. La question des frais seule nécessite encore
une décision (cf. not. Leumann Liebster, in Sutter-
Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], ZPO Komm.,
3e éd., 2016, n. 16 ad art. 241 CPC). S’il y a certes lieu de distinguer dans
ce contexte entre les frais judiciaires et les dépens, les premiers étant
soustraits à la libre disposition des parties, à l’inverse des seconds, cette
différence n'a pas de portée propre en l’espèce. En effet, le recourant
avait pris des conclusions globales et non chiffrées d’octroi des dépens et
n’a pas établi avoir fourni une liste de frais à la juge déléguée, à tout le
moins avant l’acquiescement, par l’intimée, à ses conclusions en date du
13 juin 2019. Par conséquent, le prononcé du 19 août 2019 n’avait pas un
effet purement déclaratoire quant à la question des frais, l’intimée ayant
tout au plus admis par principe devoir supporter les frais de la procédure
mais s’en remettant à la Juge déléguée pour en déterminer le montant.
Partant, lorsque l’intimée a fait valoir la compensation, en
même temps qu’elle a acquiescé aux conclusions du recourant, soit le 13
juin 2019, la créance en dépens du recourant n’existait pas encore. Son
fondement était certes déjà déterminé, puisque la procédure était en
cours, mais la créance en elle-même n’était pas déterminable, le montant
des dépens alloués dépendant ainsi entièrement de l’appréciation de la
juge déléguée. La créance elle-même n’a par conséquent pris naissance
qu’au moment où le dispositif du prononcé du 19 août 2019 a été rendu.
d) En second lieu, le recourant fait valoir que la compensation
ne concernait que d'éventuels dépens, et non le remboursement de frais
judiciaires.
L’intimée soutient pour sa part que sa déclaration de
compensation devait porter sur toutes les créances en « dépens au sens
large », conformément à la définition de l’ancien Code de procédure civile
vaudois, soit toute la créance en remboursement des frais et en
remboursement d’honoraires.

- 12 -
Selon la systématique du CPC, les « frais » comprennent les
frais judiciaire et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), les dépens comprenant les
débours nécessaires et, cas échéant, le défraiement d’un mandataire
professionnel (art. 95 al. 2 let. a et b CPC). Certes, selon l’ancien Code de
procédure civile vaudois, les dépens comprenaient le remboursement des
frais judiciaires. Mais ce système a été abrogé avec l’entrée en vigueur du
CPC. Ce sont les frais qui comprennent aujourd’hui les frais judiciaires et
les dépens, de sorte que lorsque l’on ordonne le remboursement d’une
avance de frais judiciaires, cela n'équivaut pas à allouer des dépens. Il n’y
a donc plus de sens à parler de « dépens au sens large ». Il découle de ce
qui précède que la déclaration de compensation de l’intimée ne concernait
effectivement que la créance (future) en dépens du recourant et non celle
en remboursement des frais. Or, cette dernière est suffisante à elle seule
pour compenser l’entier du montant en poursuite, intérêt et frais compris.
Au vu de ce qui précède, la déclaration de compensation de
l’intimée du 13 juin 2019 était inopérante. Quand bien même
l’intimée, après avoir reçu la déclaration du recourant du 22 août 2019, a
renouvelé sa déclaration de compensation le 23 août 2019, celle-ci est
demeurée sans effet, puisque le recourant avait dans l’intervalle lui-même
invoqué la compensation.
III. En définitive, le recours doit être partiellement admis et le
prononcé réformé en ce sens que l’opposition est maintenue.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 180 fr. doivent être mis à la charge de l’intimée. Le
recourant a droit à des dépens de première instance (art. 11 TDC [tarif des
dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]), fixés à 1'500 francs.
Pour les mêmes motifs, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 360 fr., doivent être mis à la charge de l’intimée, qui

- 13 -
remboursera au recourant son avance de frais à concurrence de ce
montant (art. 106 al. 1 CPC).
L’intimée doit verser au recourant des dépens de deuxième
instance fixés à 800 fr. (art. 8 TDC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par L.________ au commandement de payer dans la poursuite
ordinaire no 9'250'816 de l’Office des poursuites du district de
Nyon, notifié à la réquisition de la Banque Q.________, est
maintenue.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 180 fr.
(cent huitante francs) sont mis à la charge de la poursuivante.
La poursuivante Banque Q.________ dot verser au poursuivi
L.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge de l’intimée.
IV. L’intimée Banque Q.________ doit verser au recourant L.________
360 fr. (trois cent soixante francs) à titre de remboursement
d’avance de frais et 800 fr. (huit cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.

- 14 -
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Olivier Righetti, avocat (pour L.________),
- Me Jean-Samuel Leuba, avocat (pour la Banque Q.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 6'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 15 -
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :