vd_gerichte · PO18.038855 · 2021-06-08 · fr
Libération de dette 83 al. 2 LP
Libération de dette 83 al. 2  LP


TRIBUNAL CANTONAL
PO18.038855-201311
286
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 8 juin 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Courbat et Cherpillod, juges
Greffier : M. Clerc
*****
Art. 82 LP ; 842, 847 al. 1, 930 CC
Statuant sur l’appel interjeté par Z.________, à Sédeilles,
demandeur, contre le jugement rendu le 4 juin 2020 par la Chambre
patrimoniale cantonale dans la cause divisant l’appelant d’avec V.________,
à Payerne, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 4 juin 2020, la Chambre patrimoniale
cantonale (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a rejeté la demande
déposée le 17 août 2018 par le demandeur Z.________ à l’encontre de la
défenderesse V.________ (I), a laissé les frais judiciaires, arrêtés à 52'013
fr., à la charge de l’Etat pour le demandeur (II), a rappelé au demandeur la
teneur de l’art. 123 CPC (III) et a astreint le demandeur à verser à la
défenderesse la somme de 21'000 francs (IV).
En droit, les premiers juges étaient appelés à statuer sur une
action en libération de dette exercée par le demandeur Z.________ contre
la défenderesse V.________. Les premiers juges ont retenu que le 7 février
2012, les parties avaient signé un contrat de prêt de consommation selon
lequel la défenderesse accordait un prêt hypothécaire au demandeur d’un
montant de 3'100'000 fr. moyennant le paiement semestriel d’intérêts et
d’amortissements. Selon le contrat de transfert de propriété aux fins de
garantie signé le même jour par les parties, le prêt hypothécaire était
garanti par l’acquisition et la détention en propriété, par la défenderesse,
de trois cédules hypothécaires de respectivement 650'000 fr., 1'750'000
fr. et 700'000 fr., cédules grevant la parcelle n° [...] du cadastre de la
Commune de [...], propriété du demandeur. Les créances consacrées dans
les cédules hypothécaires étaient destinées à coexister avec la créance
causale découlant du contrat de prêt et non pas à la remplacer. Le contrat
de prêt de consommation et le contrat de transfert de propriété
prévoyaient les mêmes délais et échéances de résiliation, soit une
résiliation ordinaire moyennant un préavis de six mois, le contrat de
transfert pouvant aussi être résilié en tout temps à certaines conditions.
Le tribunal a retenu que la défenderesse avait dénoncé le
contrat de prêt et les trois cédules hypothécaires par courrier
recommandé du 5 août 2015 en invoquant la rupture du lien de confiance.
C’était donc le délai de résiliation ordinaire de six mois qui s’appliquait, si
bien que la dénonciation ne pouvait pas prendre effet avant le 5 février

- 3 -
2016. Cette dénonciation était toutefois intervenue alors que les parties
étaient en négociation s’agissant des modalités de paiement du prêt, de
sorte que le demandeur pouvait s’attendre, selon le principe de la
confiance, à ce qu’une nouvelle chance lui soit accordée. La défenderesse
lui avait d’ailleurs adressé le 23 juillet 2015 des nouveaux contrats portant
sur de nouvelles modalités de remboursement du prêt hypothécaire à
retourner signés dans un délai de quatre jours. Ces contrats étaient
toutefois parvenus au demandeur après l’échéance du délai de quatre
jours. Les premiers juges ont estimé que le délai imparti n’était pas
acceptable et que la défenderesse avait agi de manière contraire à la
bonne foi, de sorte que sa dénonciation du 5 août 2015 ne devait pas
produire d’effet juridique.
Les premiers juges ont relevé que la défenderesse avait fait
parvenir une seconde dénonciation au demandeur le 3 février 2017 au
motif que le demandeur avait accumulé un retard supérieur à 30 jours
dans le paiement d’intérêts, de l’amortissement, ou des deux. Cette
dénonciation était soumise au délai de résiliation ordinaire de six mois, si
bien qu’elle ne pouvait pas prendre effet avant le 3 août 2017. Les
créances cédulaires étaient alors exigibles lorsque la défenderesse avait
notifié un commandement de payer au demandeur le 16 octobre 2017.
S’agissant du montant de la créance en poursuite, le tribunal a
retenu que la somme du prêt en capital, par 3’1000'000 fr., était établie
mais qu’on ignorait à quelle date ce montant avait été effectivement
versé, de sorte que le cours des intérêts et leur évolution ne pouvaient pas
être déterminés. Il a considéré que la quotité de la créance causale n’était
pas établie mais que, s’agissant d’une poursuite en réalisation de gage
immobilier, la cédule hypothécaire valait reconnaissance de dette au sens
de l’art. 82 LP, si bien que la défenderesse n’avait pas à produire une
reconnaissance de dette pour la créance causale. En tout état de cause, le
montant de la créance causale était inférieur à la créance abstraite
incorporée dans les trois cédules hypothécaires dont la défenderesse était
titulaire.

- 4 -
Enfin, le demandeur n’avait produit aucune pièce à même de
prouver qu’il ne serait pas le débiteur de la créance de la défenderesse
alors que le fardeau de la preuve lui incombait.
En définitive, la défenderesse ayant démontré l’existence et
l’exigibilité de sa créance et, faute pour le demandeur d’avoir pu se
prévaloir d’un moyen libératoire, l’action en libération de dette intentée
par Z.________ devait être rejetée.
B. Par acte du 14 septembre 2020, Z.________ a fait appel de ce
jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce
sens que son action en libération de dette soit admise, qu’il soit dit qu’il
n’est pas le débiteur de la V.________ et qu’il ne lui doit pas la somme de
2'908'218 fr. 45, plus intérêts à 3.125% l’an dès le 31 décembre 2016, que
l’opposition formée par Z.________ au commandement de payer notifié le
16 octobre 2017 soit définitivement maintenue et qu’il soit ordonné au
Préposé de l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully de procéder
à l’annulation dudit commandement de payer de ses registres.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement du 4 juin 2020 et
au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Le 13 janvier 2021, la V.________ a déposé une réponse aux
termes de laquelle elle a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement :
1. a) La défenderesse V.________ est une société coopérative de
droit suisse dont le siège est à [...]; son but social est ainsi défini :
« acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts d’épargne
compris ; opérations bancaires et de crédit ; exécution du trafic des
paiements ; opérations neutres, négoce de titres en particulier ».

- 5 -
Le demandeur Z.________ est propriétaire d’une halle sise à
[...], érigée sur la parcelle n° [...] de ladite commune.
b) [...], conseiller en gestion d’entreprise, est intervenu en tant
que mandataire du demandeur. L’ampleur de son mandat n’a pas été
établie avec certitude mais il représentait et assistait le demandeur auprès
de la défenderesse, sans qu’une demande formelle n’ait pour autant été
faite à celle-ci de lui adresser personnellement l’ensemble de la
correspondance destinée au demandeur.
2. a) Par contrat du 7 février 2012, la défenderesse a accordé un
prêt hypothécaire au demandeur, d’un montant de 3'100'000 francs. Le
but de ce prêt était la finition de travaux sur la halle sise à [...].
Ce contrat de prêt hypothécaire n° 145302.94/1 a été produit
en procédure par le demandeur lui-même. Le taux d’intérêts applicable
sur le montant emprunté s’élevait à 3.125% l’an, payable par semestre, la
première fois le 30 juin 2012. L’article 2 du contrat hypothécaire prévoyait
un amortissement de 28'000 fr., payable par semestre, la première fois le
30 juin 2012. Les intérêts et les amortissements étaient débités du compte
n° 145302.16 ouvert auprès de la défenderesse au nom du demandeur.
L’article 6 du contrat prévoyait notamment que « le contrat de base
hypothécaire est résiliable à tout moment de part et d’autre, moyennant
un préavis de 6 mois. ». Quant à l’article 8, il mentionnait ce qui suit :
« La Banque peut résilier, avec effet immédiat, intégralement ou
partiellement le présent contrat et en exiger le remboursement
même s’il existe des conventions de produit en cours dans l’un des
cas suivants :
- violation d’une disposition du présent contrat par le débiteur ;
- retard supérieur à 30 jours pour un paiement d’intérêts et/ou
d’amortissement ;
- mesures d’exécution forcée de quelque nature qu’elles soient
contre le débiteur, telles que saisie, réalisation du gage, faillite ou
concordat ;
- dégradation notable de la solvabilité du débiteur ;
- changement dans les rapports de propriété ;
- diminution, selon l’avis de la Banque, de la valeur individuelle ou
globale des immeubles servant de garantie ou insuffisance de
couverture ;

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- inscription provisoire ou définitive d’une hypothèque légale en
faveur des artisans et entrepreneur ».
b) En date du 7 février 2012, les parties ont également signé
un contrat de transfert de propriété aux fins de garantie.
A son article 1, ce contrat prévoyait que « la Banque
acquiert/détient, en propriété » trois cédules hypothécaires de
respectivement 650'000 fr., 1'750'000 fr. et 700'000 fr., grevant la
parcelle n° [...] du cadastre de la Commune de [...].
L’article 2 du contrat disposait notamment que « les cédules
remises en propriété à la Banque garantissent l’ensemble des créances
actuelles ou futures de cette dernière envers le garant ». Quant à l’article
3, il stipulait en particulier que « le garant reconnaît expressément son
obligation personnelle de paiement en ce qui concerne la créance
découlant des cédules ».
L’article 7 du contrat de transfert de propriété aux fins de
garantie du 7 février 2012 indiquait en outre « [qu’e]n dérogation à la
(aux) cédule(s) hypothécaire(s) indiquée(s) sous chiffre 1, les délais et
échéances de résiliation sont les mêmes que ceux de la ou des créances
garantie par la (les) cédule(s) en question. Les prescriptions cantonales
impératives sont réservées ». Quant à l’article 8 du contrat, il était ainsi
libellé :
« Le garant prend connaissance que la Banque peut en tout temps
dénoncer le contrat au remboursement, en tout ou partie, avant
l’expiration de la durée ferme convenue, en cas de réalisation de
l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- changement dans les rapports de propriété ;
- amoindrissement, selon l’avis de la Banque, de la valeur
individuelle ou globale des immeubles, ou insuffisance de
couverture, sans que le débiteur ne fournisse de couverture ou
garantie supplémentaire dans les 30 jours à compter de la
réquisition qui lui est faite ;
- inscription provisoire ou définitive d’une hypothèque légale en
faveur d’artisans ».

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3. a) Avant juillet 2015 mais à des dates que l’instruction n’a pas
permis d’établir, plusieurs séances ont eu lieu entre le demandeur, son
conseiller et la défenderesse au sujet des modalités de paiement à mettre
en place.
Le 23 juillet 2015, la défenderesse a adressé au demandeur un
courrier contenant divers contrats à lui retourner signés dans un délai de 4
jours. Le demandeur ne les a reçus qu’après l’expiration du délai qui lui
avait été imparti.
b) Par courrier recommandé du 5 août 2015 adressé au
demandeur, la défenderesse, qui s’est référée à son courrier du 23 juillet
2015, a dénoncé le contrat de prêt ainsi que les cédules hypothécaires
pour le 30 septembre 2015.
Ce courrier invoquait un solde du prêt hypothécaire no
145302.94/1 d’un montant de 2'942'718 fr. 45 au 30 juillet 2015, intérêts
non compris et « dédite pour remboursement anticipé des prêts
hypothécaires à taux fixes » due en sus.
Par courrier de son conseil du 18 septembre 2015, le
demandeur a contesté la validité de la dénonciation du prêt.
Le motif de résiliation du contrat invoqué par la défenderesse
était ainsi libellé : « aucun contrat ne nous est parvenu en retour. Nous
estimons ainsi que la relation de confiance nous liant est rompue ».
4. a) Par courrier recommandé du 3 février 2017 adressé au
demandeur, courrier contenant la mention « Prêt hypothécaire selon
contrat de base no 145302.94/1 et décompte de remboursement
définitif », la défenderesse a, conformément à l’article 8 du contrat de prêt
hypothécaire, confirmé la dénonciation au remboursement intégral et la
résiliation du prêt pour le 31 mars 2017 et a dénoncé les trois cédules
hypothécaires pour la même échéance. Le courrier indiquait que le capital
encore dû s’élevait, valeur au 31 mars 2017, à 2'908'218 fr. 45. Ce
courrier mentionnait en outre des intérêts dus et impayés au 31 décembre

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2016 d’un montant de 24'900 fr., des intérêts courus du 31 décembre
2016 au 31 mars 2017 de 18'400 fr. 70 ainsi qu’une indemnité pour
remboursement anticipé des taux fixes de 315'818 fr. 55.
Ce second courrier de dénonciation se référait expressément à
la première dénonciation du 5 août 2015, ainsi qu’à un courrier de la
défenderesse du 5 octobre 2016 adressé au conseil du demandeur aux
termes duquel elle avait imparti un ultime délai au 30 novembre 2016 au
demandeur pour « le remboursement de [ses] engagements ».
b) Le demandeur s’est déterminé par courrier de son conseil
du 30 mars 2017. Il a en particulier contesté devoir une quelconque
indemnité pour remboursement anticipé, expliquant être à la recherche
d’un financement pour reprendre l’hypothèque et proposant dès lors
d’entreprendre les démarches aux fins de régulariser la situation des
intérêts au 31 mars 2017, moyennant engagement de la part de la
défenderesse de ne pas intenter de poursuite à son encontre pour les six
prochains mois. Ce courrier indique en outre que « ce versement ne
saurait être compris comme une quelconque reconnaissance de
responsabilité, mais uniquement pour but d’éviter la notification de
commandement de payer ».
c) En date du 14 juin 2017, par courrier adressé au
demandeur, la défenderesse lui a imparti un ultime délai non négociable
au 30 juin 2017 pour le remboursement de la dette ou, pour le moins,
l’obtention d’un engagement irrévocable d’un établissement bancaire de
reprendre ce prêt.
Le demandeur n’a pas donné suite à ce courrier.
5. a) Le 6 juillet 2017, la défenderesse a introduit une réquisition
de poursuite en réalisation de gage immobilier à l’encontre du demandeur.
Cette réquisition de poursuite indique comme cause de
l’obligation les trois cédules hypothécaires remises en propriété à la

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défenderesse lors de la signature du contrat de transfert de propriété aux
fins de garantie.
La poursuite en réalisation de gage immobilier porte sur un
montant de 2'908'218 fr. 45, avec intérêts à 3.125% l’an dès le 31
décembre 2016. Quant aux créances incorporées dans les cédules
hypothécaires invoquées par la défenderesse dans sa réquisition de
poursuite, elles concernent un capital de 3'100'000 francs.
b) La réquisition de poursuite a été suivie de la notification
d’un commandement de payer n° 8361059 de l’Office des poursuites du
district de la Broye-Vully. Ce commandement de payer a été notifié le 16
octobre 2017 au demandeur, qui y a fait opposition totale.
Ce commandement de payer indique comme cause de
l’obligation les trois cédules hypothécaires remises en propriété à la
défenderesse lors de la signature du contrat de transfert de propriété aux
fins de garantie : « Cédule hypothécaire au porteur de Fr. 650'000.- (rang
1) du 27.07.2009. Cédule hypothécaire au porteur de Fr. 1’750'000.- (rang
2) du 27.07.2009. Cédule hypothécaire au porteur de Fr. 750'000.- (rang 3
du 15.06.2011 ».
Sous « Objet du gage, remarques », le commandement de
payer n° 8361059 indique également : « Désignation de l’immeuble :
Immeuble sis sur la Commune de [...], Immeuble n° T.________, feuille 13
du plan, au lieu dit « [...]», d’une surface totale de 5'072 m2. Couverture
du sol : Bâtiments(s), place-jardin. Bâtiments/Constructions : bâtiment
commercial. Propriété individuelle ».
c) Par requête du 30 octobre 2017 adressée à la Justice de
paix du district de la Broye-Vully, la défenderesse a requis la mainlevée
provisoire de l’opposition. Par prononcé du 6 décembre 2017, le Juge de
paix du district de la Broye-Vully a rejeté ladite requête. La défenderesse a
recouru contre cette décision auprès de la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal. Par arrêt du 18 juillet 2018, la Cour des poursuites et

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faillites du Tribunal cantonal a admis le recours et a levé provisoirement
l’opposition formée par le demandeur au commandement de payer
n° 8361059. La Cour a en particulier considéré que la défenderesse était
bien au bénéfice de reconnaissances de dette à concurrence des montants
indiqués dans les cédules, soit 650'000 fr., 1'750'000 fr. et 700'000 fr., ce
qui représentait la somme totale de 3'100'000 francs. Elle a également
considéré que les « créances cédulaires étaient manifestement exigibles
lors de la notification du commandement de payer qui a eu lieu le 16
octobre 2017 ».
6. a) Le demandeur a ouvert action contre la défenderesse par
demande du 17 août 2018. Il a pris les conclusions suivantes, avec suite
de frais et dépens :
« I. Dire que Z.________ n’est pas le débiteur de [...] et ne lui doit pas
paiement de la somme de CHF 2'908'218.45 (deux millions neuf cent
huit mille deux cent dix-huit francs et quarante-cinq centimes) plus
intérêts à 3,125% l’an courant dès le 31 décembre 2016.
II. Maintenir définitivement l’opposition formée par Z.________ au
commandement de payer poursuite ordinaire No 8361059 notifié par
l’Office des poursuites du district de la Broye-Vully le 16 octobre
2017 à la requête de la V.________.
III. Ordonner au préposé de l’Office des Poursuites du district de la
Broye-Vully de procéder à l’annulation, respectivement la radiation
du commandement de payer N° 8361059 de ses registres. ».
Par réponse du 29 novembre 2018, la défenderesse a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande.
b) Le demandeur s’est vu impartir un délai – prolongé à
plusieurs reprises – pour produire la pièce n° 101 requise par la
défenderesse ainsi libellée : « Toutes pièces prouvant que le prêt à
hauteur de 3'100'000.- Fr. a été remboursé et que les intérêts ont été
payés à V.________». Le demandeur n’a pas produit cette pièce, affirmant
qu’elle était en mains de la défenderesse.
c) Le demandeur a été interrogé en qualité de partie et [...] a
été entendu en qualité de témoin à l’audience du 2 octobre 2019.

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En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 311 CPC). Aux termes de l’art. 145 al. 1 let. b CPC, les délais légaux
ne courent pas du 15 juillet au 15 août inclus.
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile, compte tenu des féries
judiciaires, par mémoire écrit et motivé, par des parties qui y ont intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur un litige de nature patrimoniale
dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). Il offre à l'autorité de
deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, Commentaire
Romand, Code de procédure civile, 2e éd. 2019, n. 1 ad art. 310 CPC).
Celle-ci peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 129, spéc. p. 134). Elle peut revoir librement
la constatation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit. p. 135).
3.
3.1 L’appelant remet en doute l’exigibilité de la créance abstraite
découlant du contrat de transfert de propriété aux fins de garantie. Il

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relève que c’est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la
première résiliation, du 5 août 2015, n’avait pas déployé d’effets. Il expose
que la seconde dénonciation, du 3 février 2017, se fondait sur un prétendu
retard de paiement d’intérêts et/ou d’amortissements. Or ce motif ne
pouvait pas être invoqué par l’intimée en lien avec la résiliation du contrat
de transfert du 7 février 2012 puisque cette éventualité n’était pas prévue
à l’art. 8 dudit contrat. Il estime que le tribunal aurait dû constater que la
résiliation n’était pas valable et ne pouvait pas « corriger » l’erreur de
motif de l’intimée en substituant le délai de résiliation ordinaire de six
mois. Au demeurant, selon l’appelant, l’intimée n’aurait pas démontré que
les conditions de résiliation étaient réalisées, partant que l’appelant avait
un retard supérieur à trente jours dans le paiement d’intérêts et/ou de
l’amortissement.
3.2
3.2.1 La cédule hypothécaire est une créance personnelle garantie
par un gage immobilier (art. 842 CC). Il s'agit d'un papier-valeur qui
incorpore à la fois la créance et le droit de gage immobilier, qui en est
l'accessoire. Lorsque le créancier l'a reçue comme propriétaire fiduciaire
aux fins de garantie (garantie fiduciaire), il n'y a pas novation de la
créance garantie (ou causale ou de base) ; la créance incorporée dans la
cédule se juxtapose à la créance garantie en vue d'en faciliter le
recouvrement (ATF 119 III 105 consid. 2a in fine). On distingue alors la
créance abstraite (ou créance cédulaire) garantie par le gage immobilier,
incorporée dans la cédule hypothécaire, et la créance causale (ou créance
garantie ou encore créance de base) résultant de la relation de base, en
général un contrat de prêt, pour laquelle la cédule a été remise en
garantie, ces deux créances étant indépendantes l'une de l'autre. La
créance abstraite incorporée dans la cédule hypothécaire et garantie par
le gage immobilier doit faire l'objet d'une poursuite en réalisation de gage
immobilier; la créance causale doit faire l'objet d'une poursuite ordinaire
(ATF 136 III 288 consid. 3.1 et réf. cit.).
Le fait que la créance causale et la créance abstraite
coexistent ne signifie nullement que les deux créances s'ajoutent l'une à

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l'autre en ce sens que le créancier pourrait exiger cumulativement
l'exécution des deux créances, ni qu'il pourrait choisir entre la poursuite
ordinaire en recouvrement de la créance causale et la poursuite en
réalisation de gage pour la créance abstraite, le créancier ayant, sauf
convention contraire, l'obligation de rechercher d'abord la créance
abstraite (ATF 140 III 180 consid. 5.1.3-5.1.5 ; TF 5A_676/2013 du 31
janvier 2014 consid. 5.1.3).
3.2.2 En vertu de l'art. 930 al. 1 CC, le possesseur d'une chose
mobilière en est présumé propriétaire. Cette règle s'applique notamment
aux titres au porteur, comme les cédules hypothécaires au porteur, à
l'égard desquels les présomptions des art. 930 ss CC valent tant pour le
droit sur le titre que pour le droit incorporé à celui-ci. A moins que sa
possession ne soit suspecte ou équivoque, le détenteur d'une cédule
hypothécaire au porteur qui s'en prétend propriétaire – même à titre
fiduciaire (Pichonnaz, in Commentaire romand, Code civil II, 2016, n. 12 ad
art. 930 CC) – est dès lors présumé en avoir acquis la propriété et, partant,
être titulaire de la créance, garantie par gage immobilier, incorporée dans
le papier-valeur (TF 5A_210/2007 du 7 février 2008 consid. 4.3 et réf. cit. ;
TF 5C.11/2005 du 27 mai 2005 consid. 3.2.1 et réf. cit., publié in RNRF
2008 p. 46).
3.2.3 Pour que le poursuivant puisse valablement se prévaloir de la
créance abstraite dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, il
est nécessaire que cette créance soit exigible (Denys, Cédule
hypothécaire et mainlevée, in JdT 2008 II p. 12), et ce à la date de la
notification du commandement de payer (TF 5A_785/2016 du 2 février
2017 consid. 3.2.2 et réf. cit.; Veuillet, in Abbet/Veuillet, La Mainlevée de
l’opposition, nn. 95 et 231 ad art. 82 LP).
3.3
3.3.1 Les premiers juges ont considéré que la dénonciation du 5
août 2015 se fondait sur la rupture du lien de confiance entre les parties,
de sorte que le délai de résiliation applicable était celui de six mois. La
résiliation du 5 août 2015 ne pouvait donc pas prendre effet avant le 5

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février 2016. Cette dénonciation était intervenue de manière contraire à la
bonne foi puisque les parties étaient, au moment de la dénonciation, en
discussion et que le demandeur pouvait s’attendre à ce qu’une nouvelle
chance lui soit accordée pour s’acquitter des intérêts et/ou des
amortissements dus. La dénonciation du 5 août 2015 ne pouvait produire
aucun effet juridique et la créance ne pouvait pas être exigible.
La seconde dénonciation datait du 3 février 2017 et devait
déployer ses effets le 31 mars 2017. Elle était motivée par le retard
accumulé par l’appelant dans le paiement d’intérêts et/ou
d’amortissements. Toutefois, l’art. 8 du contrat de transfert ne prévoyait
pas la possibilité de le résilier de manière anticipée pour ce motif. Les trois
cédules ne pouvant pas être résiliées de manière anticipée, il fallait
appliquer – par renvoi de l’art. 7 du contrat de transfert – le délai de
résiliation de l’art. 6 du contrat de prêt, soit un délai de résiliation
ordinaire de six mois. Aussi, compte tenu du délai de résiliation de six
mois, la dénonciation ne pouvait pas déployer d’effets avant le 3 août
2017, date à compter de laquelle les créances cédulaires étaient exigibles.
Ainsi, au jour de la notification du commandement de payer, soit le
16 octobre 2017, les créances étaient manifestement exigibles.
L’appelant ne conteste pas avoir bénéficié d’un prêt de
3'100'000 fr. ni que les cédules ont été remises à la banque intimée en
garantie de ce prêt.
Comme l’ont constaté les premiers juges, le contrat de
transfert ne prévoit pas, à son art. 8, la possibilité de le résilier de manière
anticipée pour un retard dans le paiement des intérêts et/ou de
l’amortissement. Ils ont alors appliqué le délai de résiliation ordinaire de
six mois figurant à l’art. 6 du contrat de prêt auquel renvoyait l’art. 7 du
contrat de transfert. Ce faisant, le tribunal a opéré, sans le dire
expressément, une transformation du délai de dénonciation du contrat de
transfert.

- 15 -
L’appelant estime en premier lieu que le prétendu retard dans
le paiement des intérêts et/ou de l’amortissement ne pouvait pas être
invoqué par l’intimée pour résilier le contrat de transfert du 7 février 2012
puisque cette éventualité n’était pas prévue à l’art. 8 dudit contrat et que,
dans tous les cas, l’intimée n’aurait pas démontré ledit retard de
paiement. Toutefois, le motif de la résiliation n’est en définitive pas
déterminant. En effet, le créancier n’est pas tenu, que ce soit par la loi
(art. 847 CC) ou par le contrat conclu par les parties, d’indiquer le motif de
la dénonciation de la cédule hypothécaire. Aussi, le fait que l’intimée a
indiqué un « motif erroné » n’entraîne pas la nullité de la dénonciation. Au
demeurant, ce n’est finalement pas le délai de résiliation anticipée qui a
été appliqué par les premiers juges mais le délai ordinaire de six mois en
application de l’art. 6 du contrat de prêt, lequel ne nécessite pas de motif
particulier à la résiliation. Le motif invoqué par l’intimée à l’appui de la
dénonciation n’a donc aucunement porté à conséquence.
Le grief de l’appelant est infondé.
3.3.2 L’appelant fait grief au tribunal d’avoir corrigé d’office
« l’erreur de motif » de l’intimée en substituant le délai de résiliation
ordinaire.
Il s’agit à ce stade de déterminer si la dénonciation d’une
créance causale ne respectant pas le délai prévu contractuellement peut
être considérée valable moyennant respect du délai convenu.
Selon l'art. 847 al. 1 CC, sauf convention contraire, la cédule
hypothécaire peut être dénoncée par le créancier ou le débiteur pour la fin
d'un mois moyennant un préavis de six mois. Si le délai légal n'est pas
respecté, la dénonciation n'est pas nulle, mais son effet est reporté à la
première date admissible selon l'art. 847 al. 1 CC (Steinauer, La cédule
hypothécaire, Berne 2016, n. 20 p. 246). Ce principe, applicable au délai
légal, vaut a fortiori pour le respect d’un délai contractuel, de sorte que si
un délai contractuel n’est pas respecté, l’effet de la dénonciation est
reporté à la première date admissible selon l’art. 847 al. 1 CC.

- 16 -
Il ressort de ce qui précède que la dénonciation du 3 février
2017, qui ne respectait pas les conditions de la résiliation anticipée, n’était
pas automatiquement nulle mais déployait ses effets à « la première date
admissible », soit celle consacrée à l’art. 6 du contrat de prêt. Le contrat
pouvait donc être dénoncé dans un délai de six mois. La dénonciation
datant du 3 février 2017, elle prenait effet le 3 août 2017. Le
raisonnement des premiers juges peut donc être intégralement confirmé.
Le grief de l’appelant doit être rejeté.
4.
4.1 L’appelant fait valoir que le montant de la créance causale
découlant du contrat de prêt n’était pas établi.
4.2
4.2.1 A teneur de l'art. 83 al. 2 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1), le débiteur peut, dans les
vingt jours à compter de la mainlevée, intenter au for de la poursuite une
action en libération de dette.
L'action en libération de dette prévue à l'art. 83 al. 2 LP est
une action négatoire de droit matériel qui tend à faire constater
l'inexistence ou l'inexigibilité de la créance invoquée par le poursuivant.
Cette procédure est limitée à la créance qui fait l'objet de la poursuite
(ATF 124 III 207 consid. 3b/bb, JT 1999 II 55, SJ 1998 644; Cour civile 10
octobre 2013 consid. IIIa). Dans une telle procédure, le créancier –
formellement défendeur – et détenteur d'une reconnaissance de dette (qui
lui a permis d'obtenir préalablement la mainlevée provisoire, art. 82 LP)
n'a pas à prouver la cause de sa créance, ni la réalisation d'autres
conditions que celles qui sont indiquées dans l'acte de reconnaissance.
Dans un tel cas, il appartient au débiteur qui conteste la dette d'établir la
cause de l'obligation et de démontrer qu'elle n'est pas valable, par
exemple parce que le rapport juridique à la base de la reconnaissance est

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inexistant, nul (art. 19 et 20 CO), invalidé ou simulé (art. 18 CO)
(TF 4A_344/2015 du 10 décembre 2015 consid. 3.1 ; ATF 131 III 268
consid. 3.2; ATF 96 II 383 consid. 3a, JT 19721150, Cour civile 10 octobre
2013 consid. IIIa).
4.2.2 Lorsqu'une cédule hypothécaire fait l'objet d'un transfert de
propriété aux fins de garantie, le fiduciaire acquiert la propriété du titre et
la titularité des droits incorporés (cf. consid. 3.2.2 supra) tout en
conservant la ou les créances de base résultant par exemple d'un contrat
de prêt, mais il s'oblige simultanément à n'exercer les droits ainsi acquis
que dans les limites de ce qu'exige le remboursement de la ou des
créances garanties (Foëx, Les actes de disposition sur les cédules
hypothécaires, in Les gages immobiliers, Constitution volontaire et
réalisation forcée, pp. 121 ss). La légitimation selon le droit des papiers-
valeurs lui permet de se présenter à l'égard des tiers comme le titulaire
absolu des droits incorporés. Or, en raison de la convention de garantie, il
est obligé envers le fiduciant de ne faire usage de cet excès de la faculté
de disposer juridiquement que dans le cadre convenu (ATF 119 II 326
consid. 2b, JdT 1995 II 87). Le créancier de la créance abstraite n'a droit au
capital et intérêts sur celle-ci qu'à concurrence du capital et des intérêts
conventionnels de la créance causale. La créance abstraite sert donc de
plafond (Denys, op. cit., p. 16). Si la créance résultant du rapport
contractuel de base est inférieure au montant de la créance incorporée
dans la cédule, le créancier ne peut agir dans la poursuite en réalisation
de gage que pour la somme équivalente à ce qui est effectivement dû en
capital et intérêts en vertu de la créance causale (de Gottrau, Transfert de
propriété et cession à fin de garantie, in Sûreté et garanties bancaires,
publication CEDIDAC n° 33, pp. 213-214; Denys, op. cit., spéc. § 9.4, p.
16).
La convention fiduciaire implique nécessairement un pactum
de non petendo portant sur la créance cédulaire dont la poursuite n'est
pas nécessaire pour garantir le remboursement des créances. Ce pacte
constitue une exception que le débiteur peut opposer au créancier garanti,
en vertu de l'art. 872 aCC dont la teneur a été reprise à l’actuel art. 849

- 18 -
CC, si ce dernier prétend se faire payer l'intégralité de la créance cédulaire
(RSJ 2005 p. 430 consid. 3 ; Staehelin, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
II, 3e éd. 2007, n. 22 ad art. 855 aCC); le débiteur peut alors exiger la
limitation de la somme réclamée au montant de la créance causale, avec
intérêts (ATF 144 III 29 consid. 4.4.3.8 ; ATF 136 III 288 consid. 3.2.2 ; CCIV
du 10 octobre 2013/77 consid. V a/cc). Il appartient le cas échéant au
débiteur d’établir que la créance causale est inférieure à la créance
abstraite et dans quelle mesure, à titre de fait libératoire (art. 8 CC ; CACI
19 avril 2021/182 consid. 3.2.2 ; CCIV du 10 octobre 2013 consid. V a/dd).
4.3 Les premiers juges ont retenu que les cédules hypothécaires
avaient été remises à l’intimée en propriété fiduciaire aux fins de garantir
l’exécution de la créance objet du contrat de prêt hypothécaire de base,
de sorte que les deux créances – causale et abstraite – coexistaient. Ils ont
relevé que l’intimée était bien la propriétaire des cédules hypothécaires et
donc la créancière de la dette abstraite d’un total de 3'100'000 fr. ainsi
que la titulaire du droit de gage immobilier. L’appelant ne le conteste pas.
L’intimée ayant, comme examiné ci-dessus, valablement
dénoncé le contrat de transfert, elle était fondée à invoquer son droit de
propriété sur les cédules hypothécaires et à réclamer le remboursement
du montant prêté – soit sa créance causale – à hauteur du total figurant
sur les cédules hypothécaires constituées en garantie – soit la créance
abstraite, objet de la poursuite en réalisation du gage immobilier.
L’intimée était porteur des cédules hypothécaires – pour un
total de 3'100'000 fr. – dont la propriété lui avait été cédée aux fins de
garantie par l’appelant. Comme exposé ci-dessus, elle a respecté les
conditions relatives à la dénonciation de la créance causale (cf. consid.
3.3.2 supra), si bien qu’elle était fondée à invoquer son droit de propriété
et à faire valoir les montants relatifs aux créances couvertes par ces
garanties à hauteur du montant des créances cédulaires. L’intimée a ainsi
démontré l’existence de sa créance abstraite, objet de la poursuite (cf.
consid. 4.2.1 supra).

- 19 -
Il incombait dès lors à l’appelant, en sa qualité de
demandeur/poursuivi, d’établir que la créance causale était inférieure à la
créance abstraite et, le cas échéant, dans quelle mesure. En l’espèce,
l’instruction menée en première instance n’a toutefois pas permis d’établir
la quotité de la créance causale, dès lors qu’on ignore en particulier le
cours des intérêts, la manière dont l’amortissement a été imputé ainsi que
l’évolution des intérêts subséquents. Dans ces circonstances, faute pour
l’appelant d’avoir apporté la preuve que la créance causale aurait été
inférieure à la créance abstraite, il ne saurait être libéré et c’est ainsi à
juste titre que son action en libération de dette a été rejetée.
Ce grief de l’appelant doit être également écarté.
5.
5.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
5.2 Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 10'000 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).
5.3 L’appelant devra en outre verser à l’intimée de pleins dépens
de deuxième instance. Ces dépens doivent être fixés, eu égard au
caractère sommaire de la réponse déposée par l’intimée, à 1'000 fr. (art. 7
et 20 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 20 -
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 10'000 fr.
(dix mille francs), sont mis à la charge de l’appelant Z.________.
IV. L’appelant Z.________ doit verser à l’intimée V.________ la
somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Alain Dubuis (pour Z.________),
- Me Serge Demierre (pour V.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

- 21 -
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :