vd_gerichte · ZD14.020991 · 2015-05-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 105/14 - 117/2015
ZD14.020991
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mai 2015
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mmes Thalmann et Röthenbacher, juges
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Georges Reymond,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 43 LPGA; 69 al. 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. X.________, née en 1967, éducatrice de la petite enfance (ci-
après : l'assurée ou la recourante), a déposé une première demande de
prestations de l'assurance-invalidité (AI) devant l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) le 13 mars 1998. Elle
requérait un reclassement en faisant état de troubles
neuropsychologiques.
Dans un rapport médical du 18 mai 1998, la Dresse W.________,
psychiatre traitant, indiquait comme diagnostics un état subdépressif
réactionnel à des difficultés professionnelles et affectives, une
somatisation de l'angoisse et une personnalité borderline existant depuis
1991. Elle exposait que c'était lorsque l'assurée s'était retrouvée au
chômage en 1991 que divers troubles physiques, notamment des
céphalées, des problèmes de poids avec boulimie et des troubles
récidivants de la marche, sans facteur déclenchant précis, relativement
stéréotypés et spontanément régressifs en quelques jours, étaient
apparus. Elle précisait notamment ce qui suit :
"Un bilan hospitalier au Y._________ (réd. : Centre hospitalier
Y.________) avait permis d'exclure la possibilité d'une sclérose en
plaques supposée par son médecin traitant. Les mêmes troubles
sont réapparus en 1995 lors d'une nouvelle mise au chômage. Un
nouvel examen neurologique détaillé avait exclu toute atteinte
neurologique. Son état semblait être lié à la situation désécurisante
dans laquelle elle s'était de nouveau retrouvée. Après deux
remplacements comme jardinière d'enfants dans le secteur privé,
elle travaille à présent comme enseignante à l'Ecole privée [...] [...]
avec le contrat jusqu'à fin juin 1998.
Etant donné quelques difficultés qu'elle présente au niveau
d'enseignement, un examen neuro-psychologique est fait en février
1997. Celui-ci met en évidence de discrets troubles exécutifs
(maintien de séquences graphiques et gestuelles ainsi que
coordination réciproque déficitaires), une mémoire immédiate
légèrement abaissée, quelques difficultés à une épreuve de
raisonnement testé sur matériel visuo-spatial ainsi qu'un rendement
à la limite de la norme à une épreuve de concentration soutenue.
Par contre les fonctions logo-praxiques sont globalement
conservées. A noter également certaines discordances dans les

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performances; p.ex. mémoire à court terme déficitaire en présence
d'une mémoire à long terme de bon niveau.
Par rapport à ces difficultés, un certain changement professionnel
nous semble indiqué. Les troubles qu'elle présente rendent difficile
son travail d'enseignante à l'école primaire et un travail mieux
adapté à ses possibilités pourrait lui permettre une bonne
intégration socio-professionnelle.
[…]"
Par courrier du 23 septembre 1999, l'OAI a indiqué à l'assurée
qu'il prenait note de son désir de suivre un stage probatoire dans le cadre
de l'assurance-chômage et du fait qu'elle renonçait à sa demande de
prestations AI.
B. Le 22 mars 2010, l'assurée a présenté une nouvelle demande
de prestations AI, en faisant état, comme atteintes à la santé : d'une
"méniscectomie de la corne postérieure du ménisque interne, genou droit;
algodystrophie post-traumatique et l'inflammation de l'os sous chondral
(arthrose)".
Dans un rapport du 19 avril 2010, le Dr J.________, spécialiste
en médecine interne et médecin traitant de l'assurée, retenait comme
diagnostics avec effet sur la capacité de travail des gonalgies droites
persistantes sur lésions dégénératives du compartiment interne, ainsi que
des lombalgies chroniques de type mécanique sur arthrose postérieure
étagée. Il estimait que l'activité comme éducatrice de la petite enfance
n'était pas exigible pour l'instant, en raison des positions variables
nécessaires à dite activité, en particulier à genoux, et qu'une réorientation
professionnelle était indiquée. Compte tenu des lombalgies chroniques,
des difficultés digestives résiduelles chroniques et d'un status après
épisode psychotique en 2005, il jugeait qu'une expertise pluridisciplinaire
serait indiquée. A ce rapport étaient notamment joints :
- le rapport médical qu'il avait établi le 6 septembre 2000 à l'attention du
Service de la santé publique du canton, dans lequel il posait les
diagnostics d'état d'épuisement et de troubles du comportement
alimentaire. Il y relevait en outre notamment ce qui suit :

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"Pronostic : cette patiente présente des difficultés d'adaptation au
stress professionnel, puisqu'elle n'a jamais pu conserver un poste de
travail stable, malgré de multiples tentatives dans différents
établissements. Dans les antécédents, on relève des troubles de la
marche d'origine fonctionnelle en 1991 et 1995, avec des
manifestations sévères mais réversibles. Elle présente de fréquents
symptômes fonctionnels touchant le système ostéo-articulaire et
digestif principalement. Un examen neuropsychologique entrepris en
1997 démontrait de discrets troubles exécutifs, un abaissement de
la mémoire immédiate et des difficultés de raisonnement sur le
matériel visuo-spatial. Elle a suivi un traitement de psychothérapie
jusqu'en avril 1999 pendant 4 ans avec le Dr W.________, qui a été
suspendu depuis, mais qui a permis une stabilisation psychologique.
Elle reste néanmoins sujette à des troubles fonctionnels et des
manifestations essentiellement somatiques rendant un pronostic à
long terme difficile.
Un placement à moyen terme serait possible dans un établissement
sans élément extérieur de surcharge professionnelle […]"
- le rapport médical établi le 18 août 2005 à son attention par le Dr
E.________, chef de clinique adjoint du Département universitaire de
psychiatrie adulte (ci-après : DUPA), qui indiquait notamment ce qui suit :
"La personne susnommée a été adressée le 14.07.2005 par […] des
Urgences psychiatriques, en admission volontaire. Elle est sortie le
21.07.2005 pour aller à domicile, adressée pour suite de traitement
à vous-même. Il s'agit de la première hospitalisation dans notre
établissement.
[…]
Evolution et discussion :
Mme X.________ a été hospitalisée en raison de l'apparition
d'hallucinations auditives, trois semaines environ avant l'admission,
qui sont devenues de plus en plus angoissantes les derniers jours.
Elle dit entendre des voix qui lui reprochent d'être dépendante de sa
mère, de ne pas pouvoir se débrouiller seule ou qui lui indiqueraient
être suivie par quelqu'un. Elle présente depuis toujours une
méfiance par rapport à autrui avec, les derniers temps, une idéation
plus persécutoire (elle craint que son ex-ami la poursuive). Elle
décrit des perceptions inhabituelles avec impression qu'on contrôle
sa respiration, ainsi que, dans le passé, des troubles sensoriels et
psychomoteurs d'origine psychogène, investigués en neurologie au
Y._________. A plusieurs reprises, elle a cherché un soutien dans
différents suivis alternatifs, tels que régime Kousmine ou
hypnothérapie. Par ailleurs, elle dit trouver de l'aide dans ses prières
qui généralement seraient entendues, mais elle ne fait pas partie
d'une église ou d'une communauté. Elle dit souffrir d'un retrait social
plus important les derniers temps avant l'hospitalisation, avec une
difficulté à investir des relations amicales et une tendance à se
réfugier dans la relation intense avec sa mère, qui lui apporte
beaucoup de soutien.
MmeX.________ présente une décompensation psychotique aiguë
depuis trois semaines. Les éléments plus chroniques décrits ci-
dessus sont évocateurs d'un trouble schizotypique. Nous n'avons
pas pu en discuter avec la patiente qui peine à reconnaître ses

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symptômes. Elle pense néanmoins pouvoir profiter d'un suivi
psychiatrique ambulatoire, qu'elle prévoit de mettre en place elle-
même.
[…]"
Dans un rapport médical du 17 mai 2010 à l'OAI, le Dr
R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, indiquait dans sa
conclusion que l'assurée allait de mieux en mieux et qu'elle pouvait
reprendre le travail à 100 % dès ce jour.
Par projet de décision du 13 juillet 2010, l'OAI a rejeté la
demande de prestations AI en considérant que l'assurée n'avait pas
présenté une incapacité de travail et de gain d'au moins 40 % pendant
une année entière sans interruption notable.
Dans un rapport médical du 13 septembre 2010, le Dr
R.________ indiquait que l'assurée avait chuté sur son genou droit le 28 mai
2010, ce qui avait réactivé les douleurs. Il précisait qu'elle avait
interrompu son travail de sa propre initiative le 24 juin 2010 pour le
reprendre le 5 juillet 2010. En référence à la consultation du 6 juillet 2010,
il relevait que, derrière le problème orthopédique relativement modeste,
se profilait un état socio-professionnel précaire qui avait tendance à se
chronifier et dont le pronostic pourrait devenir aléatoire. En référence à la
consultation du 11 août 2010, il indiquait que le Dr J.________ avait mis
l'assurée en arrêt de travail à 100 % du 16 juillet au 19 juillet 2010, que
cette dernière n'avait toutefois pas repris le travail avant ses vacances
débutant le 23 juillet 2010 et qu'en son absence, elle avait consulté un
autre orthopédiste, qui avait refusé de lui délivrer un certificat d'arrêt de
travail. Il relevait encore que l'assurée avait vu le Dr C.________ (réd. : du
Service de santé du travail), qui lui avait suggéré de trouver un poste de
travail adapté, mais que l'intéressée disait douter de pouvoir un jour être
réintégrée dans le circuit du travail. Le Dr R.________ indiquait que si,
cliniquement, l'assurée présentait certes quelques signes inflammatoires
dans la région de la patte d'oie à droite, le problème principal restait celui
de sa capacité de travail dans un poste de travail adapté. En référence à la
consultation du 25 août 2010, il relevait que l'assurée était venue le
consulter afin d'obtenir un certificat d'arrêt de travail à la demande de son

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employeur. Dans ses conclusions, il déclarait partager l'avis du Dr
C.________ quant à la nécessité d'optimiser le poste de travail de l'assurée.
Par avis médical du 28 octobre 2010, la Dresse S.________ du
Service médical régional (ci-après : SMR) de l'OAI relevait que, de l'avis du
Dr R.________, le problème orthopédique était modéré, qu'une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (activité ne sollicitant pas le genou
droit par des efforts ou des positions extrêmes, légère ou en position semi-
assise) était exigible à 100 %. Considérant que selon le rapport
d'employeur du 26 avril 2010, l'activité d'éducatrice de la petite enfance
imposait de soulever/porter souvent jusqu'à 10 kg et s'exerçait en position
debout, elle préconisait de procéder à une évaluation du poste de travail
de l'assurée afin de déterminer si l'activité habituelle était adaptée et/ou si
des mesures d'ergonomie étaient nécessaires.
Le 3 janvier 2011, le Dr C.________ a transmis à l'OAI une copie
du bilan psychiatrique établi, à sa demande, le 22 décembre 2010 par la
Dresse Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, lequel
retenait notamment ce qui suit :
"[…] je me permets de vous livrer mes conclusions ainsi que mes
propositions concernant la personne sus-nommée.
J'ai rencontré Madame X.________ à quatre reprises (les 23 et 30
novembre et les 6 et 16 décembre) dans des entretiens marqués par
une certaine méfiance, voire de l'animosité au début, un refus total
de se raconter et de remplir des échelles. Les entretiens seront donc
très superficiels et essentiellement orientés sur ses problèmes
somatiques orthopédiques.
1) Diagnostics psychiatriques retenus
Selon la CIM-10 :
F43.23 Trouble de l'adaptation avec prédominance de la
perturbation d'autres émotions
[…]
5)Symptômes et problèmes évoqués
Au niveau professionnel
Les reproches qui lui semblent être régulièrement faits sont qu'elle
est lente et fréquemment absente pour maladie ce que la patiente
admet à demi-mot, me disant : «J'attrape facilement des virus et je
suis plus longtemps malade que les autres». Elle semble également
vite débordée au point de ne «pas pouvoir rassembler mes idées».
Elle se plaint du manque d'entraide entre collègues. Elle admet que
pendant cette période de maladie, ses collègues devaient
«compenser» pour elle, «qu'elle ne faisait plus ses tâches
correctement». «Moi, je l'ai fait pour les autres (compenser),
pourquoi ne le font-ils pas pour moi ?»

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Sa superviseuse de l'époque lui aurait suggéré de se trouver un
autre travail ce qu'elle n'a pas fait. Elle a préféré se mettre au
diapason.
Au niveau personnel
Même si Mme X.________ ne veut pas parler d'elle et reste perplexe à
chaque reformulation que je peux lui faire, arguant qu'elle a déjà fait
sa psychothérapie (1995-1999) auprès de la Dr W.________, elle
revendique avoir tout donné, payé ses formations et déclare ne pas
digérer ce rapport de sa cheffe au Dr C.________. Elle exprime de la
colère, de savoir qu'on la laisse traîner. «C'est minant, je suis
capable de faire quelque chose, je suis mise à l'écart!» Elle avoue
avoir toujours affronté les difficultés mais «on m'a cassée!» «Je n'ai
plus la même motivation» «C'est l'horreur quand je ne travaille pas!
»
«Je ne veux pas d'une situation de rejet car pour moi cela équivaut à
un échec.»
« Ce que je veux avant tout, c'est préserver ma santé !
6)Problématique socioprofessionnelle
Actuellement, «nous sommes en standby», elle ne se sent pas
capable de reprendre le travail car ne peut ni porter ni courir. Non
seulement elle sent son genou droit — tout en admettant qu'il va
nettement mieux — mais c'est son genou gauche qui la fait souffrir
au point qu'elle a pris rendez-vous auprès du Dr J.________ et qu'elle
ira faire un RX de ce dernier prochainement.
Quand je lui demande si elle est inquiète pour sa santé, après un
temps d'arrêt, elle me répond: «je n'arrive pas bien à m'agenouiller,
il est difficile de me baisser...après c'est le dos qui va prendre? ».
Elle demande réparation, qu'enfin «on aille dans le sens de ses
qualifications!» tout en disant sa crainte de reprendre une activité. Il
faudrait selon elle, qu'elle soit progressive, qu'elle soit accompagnée
?, coachée? et/ou qu'elle puisse suivre une formation afin d'être
reconnue dans l'enseignement public.
Se confronter aux autres semble lui poser problème : «Je ne sais pas
comment réintégrer une équipe.»
7)Tests psychologiques effectués :
Madame X.________ a refusé vertement de répondre à une
quelconque échelle ne serait-ce que le Questionnaire de Beck (21
items) et le QCI (questionnaire des conduites inter-personnelles).
8)Propositions professionnelles et objectifs thérapeutiques :
Sur un plan personnel, je pense personnellement qu'un suivi de
soutien pourrait favoriser la réadaptation de Mme X.________ qui est
très défensive et qui gagnerait à avoir un meilleur accès à ses
émotions. Je lui ai transmis le fait qu'être arrêtée trop longtemps
pourrait avoir des conséquences physiques et psychiques. […]
Je perçois la patiente comme beaucoup plus anxieuse et préoccupée
qu'elle ne veut bien le dire. Cela lui a certainement déjà joué des
tours car je ne la sens pas capable de demander de l'aide autrement
que par l'intermédiaire d'un problème somatique.
[…]
Sur le plan professionnel. Si actuellement j'estime que Mme
X.________ n'est pas capable de retravailler, j'en profiterais pour lui
proposer un examen neuropsychologique de contrôle, au vu des
observations faites en 1997 et du tableau clinique particulier. En
effet, sans pouvoir mettre en évidence une pathologie particulière,
je perçois intuitivement quelque chose de particulier qui me
pousserait à lui proposer par la suite, si tout est normal, un bilan de
compétence.

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D'autre part, je pense qu'un changement d'orientation la
déstabiliserait complètement et qu'il faudrait plutôt envisager une
activité, dans l'enseignement («Je ne me verrais pas faire autre
chose») et ce, assez rapidement.
Pourquoi ne pas lui proposer des remplacements, à temps partiel,
dans des classes d'enfants plus grands —de la 1ère à la 4ème année- ?
ou bien, l'orienter momentanément vers du soutien scolaire, les
études surveillées, car il est important qu'elle ne reste pas trop
longtemps hors circuit !"
Par avis SMR du 25 février 2011, la Dresse S.________,
considérant que l'état de santé de l'assurée n'était pas stabilisé, a
préconisé la mise en place d'un bilan neuropsychologique dans le service
de la Prof. L.________.
Par lettre du 17 mars 2011 de son conseil de l'époque, Me
Christophe Tafelmacher, avocat à Lausanne, l'assurée a informé l'OAI que,
considérant qu'elle était en incapacité totale de travail, la Caisse de
pensions G.________ (ci-après : G._________) lui avait alloué une rente
temporaire d'invalidité de 100 % du 11 décembre 2010 au 30 juin 2011.
Arguant du fait que son poste de travail actuel n'était pas adapté à son
état de santé et qu'une reprise d'activité au 30 juin 2011 était peu
probable, elle indiquait avoir décidé d'entreprendre une reconversion
professionnelle dans la profession de secrétaire médicale. Elle a requis de
l'OAI qu'il prenne en charge les frais de dite formation.
Par courrier du 31 mars 2011 à l'OAI, l'assurée s'est dite
étonnée de la mise en œuvre d'une expertise neuropsychologique tout en
déclarant ne pas s'y opposer. Selon elle, le problème principal résidait
dans ses limitations fonctionnelles actuelles. Le 28 avril 2011, le conseil de
l'assurée a indiqué vouloir soumettre à l'expert la question suivante :
"Madame X.________ a entamé une formation de secrétaire médicale
[…]. Elle estime que cette profession est adaptée à son état de
santé. Sur la base de vos examens médicaux, pensez-vous que sur
le plan neuropsychologique une telle activité est adaptée à l'état de
santé de Madame X.________ ?"
La Prof. L.________ a remis son rapport d'examen à l'OAI le 8
juin 2011. Elle concluait comme il suit :

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"Conclusions : Cet examen met en évidence au premier plan des
troubles attentionnels modérés à sévères, relevés dans des tâches
chronométrées, d'attention sélective et divisée et de mémoire de
travail ainsi que des difficultés de raisonnement non-verbal. Sur le
plan strictement neuropsychologique, ces troubles sont à même de
perturber le bon fonctionnement de Mme X.________ dans une
activité nécessitant d'effectuer plusieurs tâches en parallèle."
Dans le courrier accompagnant dit rapport, la Prof. L.________
précisait que si les troubles neurologiques constatés ne devaient pas avoir
d'influence sur le taux d'activité exigible, proche de 100 %, ils avaient des
répercussions sur le rendement de l'assurée. Prenant acte de la
réorientation professionnelle de l'assurée vers le secrétariat médical pour
laquelle l'intéressée se déclarait très motivée, elle recommandait qu'il soit
procédé à une évaluation pratique, surtout en ce qui concerne le type de
travail à effectuer (par ex. prise de rendez-vous versus dactylographie), en
relevant que les résultats de l'examen faisaient suspecter une sensibilité
aux interférences, de sorte qu'un poste de travail avec une activité
relativement simple et un bon cadrage serait particulièrement adapté.
Par lettre du 23 août 2011, l'assurée a fait valoir auprès de
l'OAI que la mesure d'observation professionnelle mise en œuvre à l'Orif
ne correspondait pas au projet professionnel de secrétaire médicale dont
elle devait achever la formation le même mois. Elle relevait que les tâches
(réception et appels téléphoniques) dont elle devrait s'acquitter dans le
cadre de cette mesure étaient insuffisantes par rapport à celles d'une
secrétaire médicale. Elle en concluait que la mesure d'observation
professionnelle risquait d'entraver les chances de succès de sa
reconversion professionnelle.
Le 12 septembre 2011, l'assurée a produit la copie de ses
notes finales d'examen à la formation de secrétaire médicale et a réitéré
sa requête tendant à la prise en charge des frais de dite formation par
l'OAI.
Dans un avis SMR du 14 février 2012, La Dresse S.________
relevait notamment ce qui suit :

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"Mise en place par l'OAl d'un stage pratique du 07.11.2011 au
02.12.2011 à l'Orif : les activités de type administratif (secrétaire
médicale) sont adaptées avec un rendement supérieur à 80% (pour
un taux de présence de 100%), et le rendement devrait atteindre
100% après une pratique régulière du métier et l'accroissement de
la confiance en ses nouvelles compétences.
En résumé :
- Limitations fonctionnelles (LF) : pas de sollicitation du genou droit
par des efforts ou des positions extrêmes; privilégier une activité
légère et semi-assise; pas de contexte de travail bruyant, pas de
multiplicité des tâches.
- Dès le 24.06.2010, capacité de travail dans l'activité habituelle 0%
(pour LF somatiques).
- Dès le 03.12.2011, à la fin du stage, capacité de travail dans une
activité adaptée 80% (soit 100% avec baisse de rendement de 20%
pour LF neuropsychologique."
Le 24 janvier 2013, l'OAI a informé l'assurée qu'il prenait à sa
charge les coûts d'une formation pratique auprès du Dr T.________ du 23
janvier 2013 au 26 avril 2013.
Il ressort d'une note de suivi du Service de réadaptation de
l'OAI (ci-après : REA) du 11 mars 2013 que tant le Dr T.________ que sa
laborantine estimaient que l'assurée n'était, nonobstant sa bonne volonté,
pas en mesure d'assumer les tâches d'un cabinet médical. Ils évaluaient
son rendement à environ 50 %. Le Dr T.________ annonçait qu'il allait
mettre un terme au stage de l'assurée le 5 avril 2013.
Dans un avis SMR du 13 mars 2013, le Dr Q.________ relevait
que les stages au Y._________ puis dans un cabinet médical n'ayant pas été
concluants - l'assurée étant trop lente et trop peu polyvalente - l'activité
de secrétaire médicale ne s'avérait pas totalement adaptée à sa situation
médicale.
Le 15 avril 2013, l'OAI a informé l'assurée qu'il prenait en
charge les frais d'une mesure d'orientation sous forme de bilan et testing
auprès de [...].
Une note de suivi REA du 15 mai 2013 relevait notamment ce
qui suit :

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"Lors de l'entretien de plus d'une heure l'assurée s'est exprimée
essentiellement sur le stage et le passé. Elle nous a également
informés qu'elle ne voulait plus voir son médecin traitant «pour ne
pas laisser de traces» et pour éviter «que des choses se trament
derrière son dos». Elle confirme par cette attitude la tendance
paranoïaque observée par son médecin traitant, le Dr J.________ (voir
note du 20.03.2013).
L'assurée interrompt sans cesse son avocat et nous-même. Il est
difficile d'avoir un dialogue constructif, tant sa pensée est cristallisée
vers les événements du passé. Elle n'arrive encore pas à
comprendre pourquoi la profession de secrétaire médicale n'est pas
compatible avec ses LF (réd. : limitations fonctionnelles) malgré que
son avocat et nous-même lui inventorions les éléments objectifs qui
appuient ce constat."
Dans un avis SMR du 7 juin 2013, le Dr Q.________ relevait
notamment ce qui suit :
"L'avis SMR du 05.07.2011 propose un stage d'évaluation pour
apprécier le rendement de l'assurée. Ce stage (bilan REA
30.11.2011) montre un rendement variable selon les tâches : 50%
seulement si l'assurée devait répondre au téléphone tout en
exécutant d'autres tâches, proche de 100% pour des tâches simples
et répétitives. Le SMR retiendra une diminution de rendement de
20% dans une activité adaptée aux limitations somatiques (avis SMR
14.02.2012). Cependant, le stage en entreprise (le Y._________ ayant
refusé après des tests préalables insuffisants) chez le Dr T.________
montre des déficiences marquées (Rapport du 29.05.2013).
L'assurée n'admet pas ces déficiences et veut continuer dans cette
voie; elle peut le faire, mais ce sera sa propre décision, que nous ne
pouvons pas entièrement soutenir.
Le procès-verbal du 20 juin 2013 du REA faisant suite au bilan
de compétence chez [...] relevait notamment ce qui suit :
"Bilan de l'orientation chez [...] en présence de la psychologue, Mme
[...] et l'assurée.
Pour les détails et les conclusions voir le rapport de [...]. Nous
commentons le bilan. Nous sommes d'accord que le test multi check
est nécessaire dans la mesure où il permettra de situer exactement
les connaissances scolaires de l'assurée et de les comparer aux
exigences d'entrée en formation.
L'assurée retire une expérience positive de ce bilan. Elle cherche
toujours et sans succès une place d'apprentissage comme employée
de commerce. Nous lui confirmons que nous ne pouvons pas entrer
en matière dans la mesure où elle n'a pas les prérequis au niveau
des langues et des mathématique notamment. Cependant si elle
trouve une place d'apprentissage dans un environnement adéquat
nous acceptons d'aller évaluer la place et la faisabilité.
L'assurée est confrontée au fait qu'il lui reste deux mois avant le
début des apprentissages. Elle accepte difficilement l'idée de
commencer une AFP (réd. : attestation fédérale de capacité) en

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centre Orif de [...] mais nous réservons une place dans la mesure où
cela risque d'être la seule alternative et que rien n'empêche que la
deuxième année se fasse en entreprise."
Le 2 juillet 2013, l'assurée s'est adressée à l'OAI en ces termes
:
"Je vous transmets les résultats échoués des Multichecks, de toute
façon cela n'aurait nullement influencé votre choix. Cela est une
dépense financière inutile!
Je vous remercie d'avance de me faire savoir qui comblera le
préjudice économique qui subsistera même après cette future
formation d'AFP? Je ne pense pas que ce reclassement me fasse
gagner le même salaire qu'une éducatrice de l'enfance avec les
années d'expériences à mon bénéfice."
Le 9 juillet 2013, l'OAI a répondu à l'assurée comme il suit :
"En réponse à votre courrier du 2 juillet 2013, nous vous pouvons
vous transmettre les éléments suivants :
Selon les recommandations salariales 2013 de la SEC, le salaire
annuel moyen d'une employée de bureau AFP, classe de fonction B,
de 45 ans, est de Fr. 67'510.- à 100 %. Ceci correspond aux
perspectives de gains dans la branche après quelques années
d'expérience.
De plus, selon le rapport employeur en notre possession daté du
26.04.2010, votre revenu sans invalidité est de Fr. 68'088.-/an à
100% indexé à 2013, soit Fr 69'319.-. Le préjudice économique est
donc de de Fr. 1'231.-
Compte tenu du fait qu'il s'agit de perspectives de gain, il est
probable que les premières années vous subissiez un préjudice de
l'ordre de 17 % ou Fr. 11'939.- (sur la base du salaire minimum
recommandé par la SEC pour une employée de bureau AFP de 45
ans). Cependant, c'est sur les perspectives de gains que nous nous
basons pour évaluer le préjudice au terme du reclassement."
Le 15 juillet 2013, l'OAI a informé l'assurée qu'il prenait à sa
charge les frais de reclassement professionnel, à savoir les frais de
formation d'employée de bureau AFP auprès de l'Orif, indemnités
journalières en sus.
Une note de suivi REA du 20 septembre 2013 indiquait que
l'assurée avait demandé à passer directement en deuxième année de
formation. La responsable de l'Orif précisait que l'assurée devrait
préalablement passer des tests pour déterminer si elle était capable de
suivre les cours de 2ème année.

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Une note de suivi REA du 11 novembre 2013 relevait
notamment ce qui suit :
"L'assurée a manqué les examens pour le passage en 2ème année
avec une moyenne de 3.8. Elle a eu un entretien houleux avec Mme
F.________ et a été agressive et dit qu'elle allait envoyer son avocat.
Dans ces conditions sa formation est fortement compromise.
L'assurée a été avertie par rapport à son comportement mais elle
est dans le déni complet. C'est tous les intervenants qui ont un
problème et se liguent contre elle. Mme F.________ lui dit alors
d'appeler son conseiller Al mais là encore, l'assurée estime que ce
serait à ce dernier (nous-même) de faire en sorte qu'elle réussisse
sa formation."
Par lettre de son conseil du 25 novembre 2013, l'assurée a
écrit à l'OAI en ces termes :
"Je vous adresse copie de l'avis du 22 du Dr N.________, spécialiste
FMH en médecine générale au sujet de ma cliente. Madame
X.________ est actuellement en traitement auprès du Dr N.________.
Cet avis fait suite aux questions qui lui ont été adressées
récemment par écrit.
Selon le Dr N.________, Madame X.________ est actuellement en
bonne santé, hormis quelques douleurs au genou banales ainsi que
quelques douleurs lombaires occasionnelles.
D'après le Dr N.________, Madame X.________ pourrait dès à présent
et sans restriction suivre un certificat fédéral de capacité comme
employée de commerce.
Le Dr N.________ estime que Madame X.________ est désormais apte
au placement."
Le 26 novembre 2013, la répondante sociale de l'assurée
auprès de l'Orif a informé l'OAI de ce qui suit :
"Hier, j'ai fait une remarque à Mme X.________ quant à son
comportement. En effet, certains assurés de l'Orif se sentent
dévalorisés et blessés par les propos désobligeants de Mme
X.________. De plus, M. B.________ a reçu un mail de [...] mentionnant
qu'une enseignante s'est plainte de l'attitude de cette dernière lors
des cours […].
J'ai conseillé à Mme X.________ de réfléchir à entreprendre un suivi
psy pour l'aider à accepter la situation dans laquelle elle se trouve
(statut d'apprentie, AFP,...).
Mme X.________ n'a pas accepté mes remarques et nous a
mentionné hier soir qu'elle ne reviendrait pas à l'Orif cette semaine
et qu'elle va chez son médecin ce vendredi 29."

- 14 -
Le 26 novembre 2013, se référant aux propos et à l'attitude de
l'assurée rapportés par les intervenants sociaux et à l'art. 21 al. 4 LPGA,
l'OAI a requis de l'assurée qu'elle lui confirme sa volonté de collaborer
pleinement aux mesures professionnelles mises en place.
Le 29 novembre 2013, le Dr N.________ a attesté l'incapacité
totale de travail de sa patiente pour la période allant du 26 novembre
2013 au 29 décembre 2013.
Par lettre du 2 décembre 2013, l'assurée a répondu à l'OAI en
ces termes :
"Suite à votre courrier du 26 novembre courant, je me permets de
vous écrire au sujet de mon absence qui est justifiée par le certificat
médical remis à l'Orif […], ce qui est la preuve que ce que l'on vous
rapporte est fallacieux.
Vous avez reçu une copie du Fax du Dr N.________ adressé à mon
avocat mentionnant l'évolution de mon état de santé, il me semble
que ce que vous mentionnez sur le pourcentage ne soit plus
d'actualité, étant donné que je suis apte au placement sans
restriction !
Selon l'art. 21 al. 4 LPGA, je vais vous faciliter la tâche puisque je
vous adresse ma démission, car je conteste la mauvaise foi de Mme
F.________ qui déforme sans arrêt mes propos, diffame, me menace
en disant que je dois surveiller mes paroles et m'interdit de me
poser en victime, cette personne écoute les bruits de corridors.
De ce fait, je me sens dans une totale insécurité auprès de cette
professionnelle et je vous demande de me changer immédiatement
de RS. Dorénavant, je vais enregistrer chacune de mes
conversations avec les personnes à l'Orif ou à [...] et nous verrons
qui dit vrai ! Je me réjouis de pouvoir faire écouter les propos de la
réunion du 9 décembre, si elle a lieu à Me Tafelmacher.
En ce qui concerne [...] je suis dans une totale incompréhension des
coups bas qui se trament derrière mon dos, sans que je sois avertie
et que j'aie pu me justifier des reproches qui me sont attribués. Mme
H.________ ne m'a même pas convoqué en entretien pour me faire
part des doléances de ces professeurs, et s'est empressée d'avertir
M. B.________ et Mme F.________.
Pour l'instant, je suis à l'Orif, mais dans ces conditions les carottes
sont cuites et étant donné mes qualifications dans trois professions,
j'ai largement de quoi faire pour me reclasser professionnellement
tout en me passant de cette mesure.
Vous ne vous êtes pas préoccupé de l'évolution de mon état de
santé à part pour demander au Dr T.________ de poser un diagnostic
au milieu d'un rapport professionnel. Est-ce réellement crédible ?
Maintenant, que mon médecin a fait son rapport, pourquoi le
médecin de I'OAI n'est-il pas au courant ? Est-ce que vous lui en
avez fait part ?
A 46 ans, je suis assez grande pour savoir ce que je dois
entreprendre pour me réadapter professionnellement et non d'être à

- 15 -
votre charge. Ce que je déplore, c'est l'attitude des personnes qui
veulent m'infantiliser et non pour prendre de haut qui que ce soit.
C'est pourquoi, je mets un terme à toute collaboration avant la date
indiquée, en vous remerciant de m'indiquer à quelle date, je serais
libre de tout engagement vis-à-vis de vous et de mon employeur
actuel, ceci sans représailles de votre part pour la suite de ma
carrière."
Dans un avis SMR du 3 décembre 2013, les Dr Q.________ et
A.________ relevaient notamment ce qui suit :
"Votre demande : l'assurée présenterait-elle une pathologie
psychiatrique susceptible d'interférer sur la CT et l'apprentissage ?
Pour vous répondre, j'ai relu l'entier du dossier.
On trouve au dossier le RM de la Dresse W.________, psychiatrie FMH,
daté du 18.05.1998, qui rapporte l'état subdépressif réactionnel à
difficultés professionnelles et affectives, somatisation de l'angoisse
(avec troubles fonctionnels majeurs de la marche en 1991 et 1995),
personnalité borderline. A l'époque déjà un examen
neuropsychologique avait montré de discrets troubles exécutifs, une
mémoire immédiate légèrement abaissée, quelques difficultés à une
épreuve de raisonnement, avec des discordances dans les
performances; personne n'a donné d'explication à ces constats de
déficits neuropsychologiques.
Il y a eu l'hospitalisation du 14 au 21.07.2005 pour l'épisode
psychotique aigu, avec pour diagnostic de sortie celui de trouble
schizotypique (F21), mais en fin de rapport il est écrit : «les
éléments plus chroniques décrits ci-dessus sont évocateurs d'un
trouble schizotypique». (Voir GED 19.04.2010).
On trouve également la lettre datée du 06.09.2000, adressée par le
Dr J.________, (médecin interne FMH et traitant de l'assurée) au Dr
[…] (service de la santé publique) qui relate l'épuisement psychique,
les troubles du comportement alimentaire, les difficultés
d'adaptation au stress professionnel.
C'est le 19.04.2010 que le Dr J.________ conclut son RM en précisant
que «il faudra également tenir compte de...du status après l'épisode
psychotique en 2005; la réorientation devra probablement se faire
sur la base d'une expertise pluridisciplinaire».
Personne, en particulier la Prof. L.________, neuropsychologie au
Y._________, ne donne ni ne recherche d'explications aux déficits
neuropsychologiques constatés en 1997 et 2011.
L'assurée a tenu à effectuer une formation de secrétaire médicale,
qui ne respecte pas la limitation fonctionnelle suivante : nécessité
de faire face à plusieurs tâches en parallèle. D'ailleurs le stage en
entreprise (cabinet médical du Dr T.________) effectué du 23.01.2013
au 05.04.2013 a démontré l'ampleur des difficultés de Mme
X.________; même l'exécution de tâches les plus élémentaires fut
échouée; l'assurée s'est montrée fermée aux critiques, projective.
J'ai lu les diverses notes de suivi, relatant les difficultés
relationnelles que l'assurée (et son entourage) peut avoir avec
autrui : frère revendicateur, interprétatif. L'assurée est
revendicative, projective, en plein déni, manipulatrice, demandeuse
de formation professionnelle dont les exigences vont bien au-delà
des possibilités de Mme X.________.

- 16 -
En conclusion, vu l'évolution défavorable des mesures
professionnelles mises en place et des différentes considérations
figurant sur cet avis médical, nous proposons de mettre sur pied une
expertise psychiatrique afin de préciser les éventuelles atteintes
psychiatriques et leurs répercussions sur la CT, l'apprentissage
d'une nouvelle activité lucrative et les limitations fonctionnelles."
Par projet de décision du 10 décembre 2013, l'OAI a mis fin
aux mesures professionnelles octroyées par communication du 15 juillet
2013 ainsi qu'à l'indemnité journalière, avec effet au 13 décembre 2013. Il
a justifié sa position en se référant à la lettre de l'assurée du 2 décembre
2013 dans laquelle cette dernière indiquait vouloir mettre un terme à sa
formation AFP d'employée de bureau auprès de l'Orif. L'OAI informait
également l'assurée qu'un examen médical serait prochainement effectué
et qu'il serait ultérieurement statué sur son droit à une rente d'invalidité.
Par courrier du 23 décembre 2013, l'assurée a informé l'OAI
qu'elle renonçait à toutes les mesures de l'assurance-invalidité, y compris
celle d'une proposition éventuelle d'une rente. Elle estimait aberrant qu'il
ne soit pas tenu compte du diagnostic du Dr N.________, relevait que les
Dresses Z.________ et L.________ avaient déjà donné leur avis, de telle sorte
qu'un autre examen "de ce style" s'avérait inutile. Arguant du fait qu'un
tel examen ne lui donnerait pas un poste fixe correspondant à ses
qualifications dans ses trois secteurs d'activités professionnelles, elle
exposait que des perspectives beaucoup plus réjouissantes se profilaient
pour son avenir, ce qui justifiait parfaitement sa façon de réagir. En
conclusion, elle indiquait qu'en bonne santé physique et morale, elle ne se
rendrait à aucune autre consultation médicale.
Le 31 janvier 2014, l'OAI a indiqué à l'assurée qu'il considérait
qu'une expertise psychiatrique était nécessaire pour clarifier son droit aux
prestations AI. Il lui a communiqué les coordonnées du psychiatre expert
mandaté ainsi qu'une copie du questionnaire qui lui était adressé, en
l'invitant d'une part à se rendre aux rendez-vous fixés par l'expert, d'autre
part à lui faire parvenir les éventuelles questions complémentaires qu'elle
souhaiterait voir soumises à ce dernier.

- 17 -
Par lettre du 5 février 2014, l'assurée a indiqué à l'OAI qu'elle
estimait n'avoir aucune obligation à son égard, encore moins celle de se
soumettre à un examen médical, dès lors qu'elle ne touchait aucune
indemnité AI. Elle faisait valoir en substance que son droit de patient avait
priorité sur celui du médecin et qu'elle refusait de consentir à l'expertise.
Par courrier du 7 avril 2014, l'OAI a écrit à l'assurée ce qui suit
:
"Nous avons pris connaissance de votre courrier du 5 février 2014,
par lequel vous nous faisiez part de votre refus de vous soumettre à
la mesure d'instruction demandée et demandiez la clôture de votre
dossier, et sommes en mesure de vous faire part des informations
suivantes.
Selon l'art. 23 al. 1 de la Loi fédérale sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA), l'ayant droit peut renoncer à des
prestations qui lui sont dues. La renonciation peut être en tout
temps révoquée pour l'avenir. La renonciation et la révocation font
l'objet d'une déclaration écrite.
L'alinéa 2 de cette disposition prévoit toutefois que la renonciation
et la révocation sont nulles lorsqu'elles sont préjudiciables aux
intérêts d'autres personnes, d'institutions d'assurance ou
d'assistance ou lorsqu'elles tendent à éluder des dispositions
légales.
Cette disposition, applicable en cas de renonciation à des
prestations connues, s'applique également, au vu des intérêts en
jeu, aux situations de retraits de demandes.
En l'espèce, par demande du 22 mars 2010, vous avez sollicité
l'octroi de mesures de réadaptation. Comme indiqué dans notre
décision du 4 février 2014, l'examen de cette question étant en
l'état terminée, nous sommes maintenant tenus d'examiner le droit
à une éventuelle rente.
En effet, lorsque la personne assurée présente une demande de
prestations, l'Office Al est tenu d'examiner tous les types de
prestations qui pourraient entrer en considération en relation avec
l'atteinte à la santé annoncée.
En outre, suite à votre demande de prestations, des tiers, à savoir la
Caisse de pensions M.________ ainsi que la Caisse cantonale de
chômage, ont déposé des demandes de compensation relatives à
des avances consenties.
Dès lors, dans l'hypothèse où le droit à une rente devait vous être
reconnu, les intérêts de ces institutions d'assurances seraient lésés.
Dans ces conditions, nous ne pouvons donc pas accepter le retrait
de votre demande de prestations."
Par décision incidente du 7 avril 2014, l'OAI a maintenu sa
décision de mettre en œuvre une expertise psychiatrique auprès de
l'expert désigné en considérant qu'elle était nécessaire pour qu'il soit
statué sur le droit de l'intéressée à une éventuelle rente d'invalidité.

- 18 -
C. Par acte du 22 mai 2014 de son nouveau conseil, Me Georges
Reymond, avocat à Lausanne, X.________ a recouru contre la décision
incidente du 7 avril 2014. Elle conclut à son annulation et au renvoi de la
cause à l'intimé pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle
fait valoir en substance que son dossier médical est complet depuis fort
longtemps, qu'il comporte déjà une expertise psychiatrique et que sa
demande avait trait à des problèmes physiques au genou et non à des
troubles psychiatriques. Dans ces conditions, elle estime une nouvelle
expertise psychiatrique non seulement coûteuse mais inutile, raison pour
laquelle elle s'y oppose.
Le 22 mai également, l'assurée a requis de l'OAI qu'il rende
une décision formelle sujette à recours concernant son refus de prendre
en considération sa renonciation à des prestations AI. C'est ce qu'a fait
l'OAI en date du 27 mai 2014, rendant une décision formelle déniant à
l'assurée le droit de retirer sa demande de prestations AI en considérant
que des intérêts dignes de protection au sens de l'art. 23 LPGA
s'opposaient à un tel retrait. L'assurée a recouru contre cette décision par
acte de son conseil du 4 juillet 2014 (cause AI 151/14).
Dans sa réponse du 28 juillet 2014, l'intimé conclut au rejet du
recours. Il relève que c'est à la demande du médecin conseil de
l'employeur de la recourante à l'époque de sa seconde demande de
prestations AI, en 2010, qu'une évaluation psychiatrique a été effectuée.
Par la suite, un bilan neuropsychologique a également eu lieu, qui
concluait à des troubles attentionnels modérés à sévères et à des
difficultés de raisonnement non verbal. Il explique que, vu l'évolution
défavorable des mesures professionnelles mises en œuvre, il a requis du
SMR qu'il se détermine sur l'existence éventuelle d'une pathologie
psychiatrique susceptible d'interférer sur la capacité de travail et
l'apprentissage. Dans ce contexte, le SMR a estimé, dans son avis du 3
décembre 2013, qu'il convenait de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique afin de préciser les éventuelles atteintes psychiatriques,
leurs répercussions sur la capacité de travail et l'apprentissage d'une

- 19 -
nouvelle activité ainsi que les limitations fonctionnelles. Cela étant,
l'intimé considère que dite expertise psychiatrique est nécessaire pour
qu'il puisse se déterminer en pleine connaissance de cause sur le droit de
la recourante à des prestations AI. Il signale que l'expert désigné dans la
décision litigieuse l'a informé, le 30 juin 2014, qu'il refusait d'effectuer dite
expertise psychiatrique pour des motifs privés, de sorte qu'un autre expert
devra être désigné.
Par réplique du 3 décembre 2014, la recourante a confirmé ses
conclusions. Elle conteste l'argumentation de l'intimé en faisant valoir que
celui-ci n'a pas à se déterminer sur un droit à des prestations auxquelles
elle ne prétend pas, puisqu'en date du 23 décembre 2013 elle a retiré sa
demande de prestations AI. Ainsi, elle maintient que cette expertise est
complètement injustifiée étant donné que dans l'intervalle elle a achevé
une formation de secrétaire médicale et, étant apte au placement, ne
nécessite ni ne souhaite plus de prestations de l'AI.
Dans sa duplique du 18 décembre 2014, l'intimé a confirmé
ses conclusions tendant au rejet du recours. S'agissant des motifs l'ayant
conduit à poursuivre l'examen de la demande de prestations de la
recourante malgré le retrait présenté par cette dernière, il renvoie à son
écriture du 21 août 2014 dans la cause AI 151/14. En ce qui concerne la
nécessité d'une évaluation de nature psychiatrique, il rappelle que,
conformément à ce que prévoit l'art. 43 al. 1 LPGA, il est tenu d'instruire
pleinement la cause afin de pouvoir se déterminer valablement sur le droit
aux prestations de ses assurés. Cela implique que ses services réunissent
systématiquement les renseignements utiles à l'appréciation du cas et, de
ce fait, mettent en place les mesures d'instruction qu'ils estiment
nécessaire au traitement complet du dossier. Au vu des circonstances du
cas d'espèce, il considère que l'aspect psychiatrique de la situation
médicale de la recourante mérite d'être traité, ce qui justifie la mise en
œuvre d'un examen médical de cette nature.
D. Par arrêt du 12 mai 2015, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par l'assurée contre la décision

- 20 -
de l'OAI du 27 mai 2014 lui déniant le droit de retirer sa demande de
prestations d'invalidité (cause AI 151/14).
E n d r o i t :
1. a) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS
830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le
canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés
conformément aux art. 56 ss LPGA (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Selon l’art.
56 LPGA, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours, tout comme le refus
de rendre une décision.
Compétente pour connaître du contentieux qui opposerait
l’assurée recourante à l’OAI sur le fond (cf. art. 69 al. 1 let. a LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité; RS 831.20]), la Cour de
céans l’est également pour connaître du présent recours incident.
En cas de désaccord des parties, soit sur l'opportunité de
procéder à une expertise, soit sur le centre d'expertises à désigner ou sur
le choix de l'expert, l’expertise doit être mise en oeuvre par le biais d’une
décision incidente sujette à recours auprès du tribunal cantonal des
assurances (respectivement du Tribunal administratif fédéral) (ATF 137 V
210 consid. 3.4.2.6).

- 21 -
En l’espèce, une telle décision a été rendue. Le recours a par
ailleurs été interjeté en temps utile (cf. art. 95 LPA-VD et art. 60 LPGA) et
respecte les formes prescrites par la loi (cf. art. 79 LPA-VD et art. 61 let. b
LPGA). Il est donc recevable.
b) De même que le caractère onéreux ou gratuit de procédures
afférentes à des incidents soulevés en cours d’instance est lié au
caractère onéreux ou gratuit de la procédure principale (TF 9C_905/2007
du 15 avril 2008), de même doit-on considérer que la présente décision
incidente relève de la Cour des assurances sociales dans une composition
ordinaire à trois juges (art. 94 al. 1 let. a et al. 4 LPA-VD; CASSO 26 août
2013, AI 143/12 consid. 1b), la valeur litigieuse au fond étant supérieure à
30'000 francs.
2. a) Selon l'art. 43 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend
d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (principe inquisitoire qui régit notamment
le domaine des assurances sociales). Les renseignements donnés
oralement doivent être consignés par écrit (al. 1). L'assuré doit se
soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont
nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement
exigés (al. 2). En matière d'assurance-invalidité, l'art. 69 al. 2 RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité; RS 831.201)
précise que si les conditions sont remplies, l'office AI réunit les pièces
nécessaires, en particulier sur l'état de santé du requérant, son activité, sa
capacité de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur
l'indication de mesures déterminées de réadaptation. Des rapports ou des
renseignements, des expertises ou une enquête sur place peuvent être
exigés ou effectués; il peut être fait appel aux spécialistes de l'aide
publique ou privée aux invalides. Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce
que les faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient
suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid.
3.2). Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large
pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et
l'adéquation de recueillir des données médicales. De son côté,

- 22 -
conformément à son devoir de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF
125 V 193 consid. 2), l'assuré est tenu de se soumettre aux examens
médicaux ou techniques qui sont nécessaires à l'appréciation du cas et
peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). En ce sens (cf.
notamment TFA U 571/06 du 29 mai 2007 cons id. 4.1, in RSAS 2008, p.
181), le pouvoir d'appréciation de l'administration dans la mise en œuvre
d'un examen médical n'est pas illimité; elle doit se laisser guider par les
principes de l'Etat de droit, tels les devoirs d'objectivité et d'impartialité
(cf. Ulrich Meyer-Blaser, Das medizinische Gutachten aus sozialrechtlicher
Sicht, in Adrian M. Sieger/Daniel Fischer, Die neurologische Begutachtung,
Schweizerisches medico-legales Handbuch, vol. 1, 2004, p. 105) et le
principe d'une administration rationnelle (cf. Markus Fuchs, Rechtsfragen
im Rahmen des Abklärungsverfahrens bei Unfällen, in RSAS 2006, p. 288).
b) En l'espèce, il convient d'abord de rappeler qu'en 1998,
l'assurée avait déposé une première demande de prestations AI dans un
contexte de troubles neuropsychologiques, avant de la retirer en 1999 au
motif qu'elle souhaitait suivre un stage probatoire dans le cadre de
l'assurance-chômage. Certes, la présente demande, déposée le 22 mars
2010, fait uniquement état de troubles somatiques (méniscectomie de la
corne postérieure du ménisque interne, algodystrophie post-traumatique
et inflammation de l'os sous chondral). Il ressort toutefois du dossier que
l'assurée a été suivie de 1994 à 1999 par une psychiatre, laquelle, en
1998 (rapport médical de la Dresse W.________ du 18 mai 1998), posait
comme diagnostics un état subdépressif réactionnel à des difficultés
professionnelles et affectives, une somatisation de l'angoisse et une
personnalité borderline existant depuis 1991. Par la suite, soit en juillet
2005, l'assurée a été hospitalisée en milieu psychiatrique durant une
semaine en raison de l'apparition d'hallucinations auditives trois semaines
avant; le diagnostic retenu à sa sortie d'hôpital évoquait un trouble
schizotypique. En outre, le bilan psychiatrique établi en décembre 2010
par la Dresse Z.________ à la demande du médecin conseil de l'employeur
de l'assurée à l'époque retenait un trouble de l'adaptation avec
prédominance de la perturbation d'autres émotions. L'experte psychiatre
relevait toutefois que les entretiens avaient été très superficiels, marqués

- 23 -
par une certaine méfiance voire de l'animosité au début, et un refus total
de se raconter et de remplir les échelles. Elle précisait en outre qu'elle
percevait l'assurée comme beaucoup plus anxieuse et préoccupée qu'elle
ne voulait bien le dire et recommandait un examen neuropsychologique
de contrôle (un tel examen, effectué en 1997, avait montré la présence de
discrets troubles exécutifs, une mémoire immédiate légèrement abaissée,
quelques difficultés à une épreuve de raisonnement testé sur matériel
visuo-spatial ainsi qu'un rendement à la limite de la norme à une épreuve
de concentration soutenue). Dit examen neuropsychologique a été
effectué à la demande de l'OAI en juin 2011 par la Prof. L.________. Il a mis
en évidence au premier plan des troubles attentionnels modérés à sévères
dans des tâches chronométrées d'attention sélective et divisée et de
mémoire de travail ainsi que des difficultés de raisonnement non-verbal.
La neurologue relevait que ces troubles étaient à même de perturber le
bon fonctionnement de l'assurée dans une activité nécessitant d'effectuer
plusieurs tâches en parallèle.
Au vu de ces éléments, la Cour de céans considère que la
nécessité d'investiguer une éventuelle atteinte psychique est avérée,
d'autant que la recourante n'a apparemment pas bénéficié d'un suivi
psychiatrique comme le préconisait la Dresse Z.________ (cf. bilan
psychiatrique du 22 décembre 2010). Les réactions de l'assurée dans le
cadre des mesures professionnelles telles que rapportées par les
différents intervenants (cf. notamment notes de suivi REA des 15 mai et
11 novembre 2013, courriel de la répondante sociale de l'assurée auprès
de l'Orif du 26 novembre 2013) tendent également à démontrer la
permanence d'une atteinte psychique.
Pour le surplus, l'argumentation de la recourante, selon
laquelle le bilan de la Dresse Z.________ serait suffisant et que toute
nouvelle investigation psychiatrique par conséquent inutile, ne saurait être
suivie. Au vu des difficultés évoquées par cette psychiatre lors de
l'examen clinique (attitude méfiante, refus de se raconter et de remplir les
échelles des tests proposés), qui indique par ailleurs que les entretiens
sont restés superficiels et axés sur les atteintes somatiques de l'assurée,

- 24 -
dit examen ne saurait être considéré comme exhaustif et suffisant,
d'autant que le bilan ne se prononce pas expressément sur la capacité
résiduelle de travail ni sur les limitations fonctionnelles en relation avec
l'atteinte psychique. A cela s'ajoute le fait que les différents spécialistes en
psychiatrie qui ont eu à examiner la recourante ont retenu des diagnostics
différents, ce que l'écart de temps entre les différents examens ne suffit
pas à expliquer. Quant aux évaluations de la Prof. L.________, spécialiste en
neurologie, elles n'ont pas valeur d'un rapport psychiatrique, puisqu'elles
étaient destinées à dresser un bilan des éventuelles atteintes
neuropsychologiques, et encore moins d'expertise psychiatrique. A cela
s'ajoute le fait que, comme le souligne à juste titre le SMR, l'origine des
déficits relevés par la Prof. L.________ n'a pas été investiguée (cf. avis SMR
du 3 décembre 2013). Enfin, le certificat médical établi le 22 novembre
2013 à la demande de la recourante par son nouveau médecin traitant, le
Dr N.________, ne se prononce pas spécifiquement sur l'état de santé
psychique de sa patiente, ne repose sur aucun élément objectif ni examen
clinique et n'est par ailleurs corroboré par aucun autre rapport médical au
dossier. Il paraît d'autant moins pertinent que 7 jours après avoir déclaré
la recourante en bonne santé et apte au placement, le même médecin
délivrait à celle-ci un certificat médical attestant une incapacité totale de
travail du 26 novembre au 29 décembre 2013.
En conclusion, l'existence d'une atteinte psychique avec
d'éventuelles répercussions sur la capacité de travail de la recourante est
vraisemblable et il convient de l'investiguer. La décision de l'intimé doit
donc être confirmée sur le principe de l'expertise psychiatrique, l'OAI
devant toutefois procéder à la désignation d'un nouvel expert, le
précédent s'étant désisté (cf. réponse du 28 juillet 2014).
3. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée en ce qui concerne le principe de l'expertise
psychiatrique, à charge pour l'intimé de désigner un nouvel expert
psychiatre.

- 25 -
b) Il y a lieu de déroger au principe de la gratuité, la présente
procédure incidente étant onéreuse dès lors qu'elle a trait à une
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations au sens de l’art.
69 al. 1 bis LAI (cf. ATF 133 V 441; TF 9C_905/2007 du 15 avril 2008;
9C_639/2011 du 30 août 2012, in SVR 2013 IV n° 2).
Ainsi, les frais, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge de la
recourante déboutée, sans que celle-ci puisse prétendre à l’allocation de
dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision incidente du 7 avril 2014 est confirmée en ce qui
concerne le principe de l'expertise psychiatrique.
III. Les frais, par 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge
de la recourante.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Georges Reymond, avocat à Lausanne (pour la recourante),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :