vd_gerichte · KC24.012504 · 2024-12-31 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.012504-241114
212
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 31 décembre 2024
__________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde etGiroud Walther, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à
huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de
poursuites, s'occupe du recours exercé parA.V.________ et B.V.________
(poursuivants), à Montpreveyres, ...]contre le prononcé rendu le 21 juin
2024 par la Juge de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause
opposant les recourants à U.________ (poursuivi), à ...]Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 5 février 2024, à la réquisition de A.V.________ et
B.V.________, l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié
à U.________, dans la poursuite n° 11'145’761, un commandement de
payer portant sur le montant de 9'802 fr. 35, plus intérêt à 5 % l’an dès le
31 janvier 2024, indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation : « Loyers et charges impayés pour 2023 et janvier + février
2024 - locaux 1 et 3 ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 19 février 2024, les poursuivants ont requis de la Juge de
paix du district de Lavaux-Oron la mainlevée définitive de l’opposition à
concurrence du montant en poursuite, en capital et intérêt. A l’appui de
leur requête, les poursuivants ont produit, outre le commandement de
payer précité, les pièces suivantes :
– une copie d’un contrat de bail à loyer conclu le 4 mars 2023 entre
A.V.________ et B.V.________, bailleurs, et U.________, locataire, ayant
pour objet un dépôt de 70-74 m2 sis chemin [...], à Montpreveyres, pour
un loyer mensuel de 650 fr., plus « frais accessoires (…) qui seront
évalués au moyen d’une installation électrique visant la pose d’un
compteur d’eau qui seront à la charge du locataire » ; le contrat stipule
qu’il débutera le 1er mars 2023 pour se terminer « le 1er 29 février
2024 » et se renouvellera tacitement pour une nouvelle durée de douze
mois, sauf résiliation donnée et reçue par l’autre partie trois mois avant
l’échéance contractuelle pour la fin d’un mois ;
– une copie d’un contrat de bail à loyer conclu le 4 mars 2023 entre
A.V.________ et B.V.________, bailleurs, et U.________, locataire, ayant
pour objet un dépôt de 50-55 m2 sis chemin [...], à Montpreveyres, pour
un loyer mensuel de 500 fr., avec la précision que 400 fr. « seront

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demandés à titre exceptionnel et selon accord », plus « frais accessoires
(…) qui seront évalués au moyen d’une installation électrique visant la
pose d’un compteur d’eau qui seront à la charge du locataire » ; le
contrat stipule qu’il débutera le 1er mars 2023 pour se terminer « le 1er
29 février 2024 » et se renouvellera tacitement pour une nouvelle durée
de douze mois, sauf résiliation donnée et reçue par l’autre partie trois
mois avant l’échéance contractuelle pour la fin d’un mois ;
– une copie d’un « décompte charges et loyers 2023 » établi le 12 janvier
2024 par A.V.________ et B.V.________, concernant U.________, qui porte
sur deux locaux (« local 1 » et « local 3 ») et fait état d’un montant de
1'600 fr. dû à titre de solde de loyers pour les mois de mars à décembre
2023, d’un montant de 4'870 fr. 10 dû pour l’électricité pour la même
période et d’un montant de 132 fr. 25 dû pour l’eau avec la précision
« Fin juin 47.75 Fin septembre 135.00 », ce qui représente un montant
total de 6'602 fr. 35, payable à dix jours ;
– une copie d’un courrier recommandé du 15 janvier 2024 par lequel les
poursui-vants ont transmis au poursuivi le décompte susmentionné et
lui ont imparti un délai au 29 janvier 2024 pour régler le montant
mentionné ;
– une copie d’une mise en demeure du 31 janvier 2024, accompagné d’un
nouveau décompte daté du 30 janvier 2024, intitulé « SOMMATION – MISE
EN DEMEURE », adressée par les poursuivants au poursuivi, impartissant à
ce dernier un délai de cinq jours pour s’acquitter d’un montant de de
9'802 fr. 35 pour les « charges impayées à ce jour ainsi que les loyers
de décembre 2023, janvier et février 2024 », soit trois loyers de 1'600
fr. (4'800 fr.), plus 4'870 fr. 10 pour l’électricité pour la période de mars
à décembre 2023, plus 132 fr. 32 pour l’eau avec la précision « Fin juin
47.75 Fin septembre 135.00 ».
c) Le poursuivi, par son conseil, a déposé des déterminations
le 6 mai 2024, concluant au rejet de requête de mainlevée, avec suite de
frais et dépens. A l’appui de son écriture, il a produit une copie d’un

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courrier recommandé des pour-suivants du 30 novembre 2023, intitulé
« Résiliation immédiate des baux à loyer sur vos locaux – Ch. [...] –
Montpreveyres », par lequel ils ont informé le poursuivi qu’ils « résili[aient]
les baux en vigueur avec effet immédiat ».
2. Par prononcé rendu le 21 juin 2024, dont les motifs ont été
adressés aux parties le 8 août 2024, la Juge de paix du district de Lavaux-
Oron a rejeté la requête de mainlevée (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés
à 210 fr., à la charge de la partie poursuivante (II et III) et a dit que celle-ci
verserait au poursuivi la somme de 1'050 fr. à titre de dépens (IV).
3. Par acte déposé le 17 août 2024, A.V.________ et
B.V.________ ont recouru contre ce prononcé, concluant implicitement à
l’admission de leur requête de mainlevée.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
E n d roi t :
I. Déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al.
1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), le recours est recevable.
Les pièces produites à l’appui du recours, dans la mesure où
elles sont nouvelles, sont irrecevables (art. 326 al. 1 CPC).
II. a) En vertu de l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde
sur une reconnais-sance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une
reconnaissance de dette au sens de cette dispo-sition l'acte sous seing

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privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté
de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid.
4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1). Une reconnaissance de dette peut
aussi résulter d'un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les
éléments nécessaires. Cela signifie que le document signé doit clairement
et directement faire référence, respec-tivement renvoyer, aux documents
qui mentionnent le montant de la dette ou per-mettent de le chiffrer (ATF
139 III 297 consid. 2.3.1; ATF 136 III 627 consid. 2 et 3.3 ; ATF 132 III 480
consid. 4.1 et les références citées). Une référence ne peut cepen-dant
être concrète que si le contenu des documents auxquels il est renvoyé est
connu du déclarant et visé par la manifestation de volonté signée (ATF
139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 627 consid. 3.3 ; ATF 132 III 480
consid. 4.3 ; cf. aussi : ATF 106 III 97 consid. 4). En d'autres termes, cela
signifie que le montant de la dette doit être fixé ou aisément déterminable
dans les pièces auxquelles renvoie le docu-ment signé, et ce au moment
de la signature de ce dernier (ATF 139 III 297 précité ; Staehelin, in Basler
Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 3e
éd. 2021, n. 26 ad art. 82 LP ; Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet, La main-
levée de l’opposition, 2e éd. 2022, n. 27 ad art. 82 LP).
Le contrat signé de bail constitue une reconnaissance de dette
et justi-fie la mainlevée provisoire de l'opposition pour le montant du loyer
échu, pour autant que le bailleur ait mis l’objet du contrat à disposition du
locataire (Veuillet/ Abbet, in Abbet/Veuillet, op. cit., nn. 160 à 163 ad art.
82 LP ; Staehelin, in Staehelin/Bauer/ Lorandi (éd.), op. cit., n. 114 ad art.
82 SchKG [LP] ; Trümpy, La mainlevée d’opposi-tion provisoire en droit du
bail, in BlSchK 2010, pp. 105 ss, p. 106 ; Krauskopf, La mainlevée
provisoire : quelques jurisprudences récentes, in JdT 2008 II 23 ss, p. 35 ;
BlSchk 2006, p. 140).
Les frais accessoires représentent une rémunération pour des
frais effectifs en relation avec l’usage de la chose ; ils sont à la charge du
locataire uniquement s’ils sont spécialement prévus dans le contrat (art.
257a CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]). Le contrat

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signé de bail constitue ainsi une reconnaissance de dette et justifie la
mainlevée provisoire de l’opposition pour les montants échus du loyer et
de l’acompte mensuel afférent aux charges accessoires prévus dans le
contrat (Veuillet/Abbet, op. cit., nn. 160 et 162 ad art. 82 LP). Il ne vaut en
revanche pas reconnaissance de dette pour le solde éventuel en faveur du
bailleur résultant du décompte des charges accessoires – que le bailleur
doit établir chaque année (art. 4 OBLF [ordonnance sur le bail à loyer et à
ferme ; RS 221.213.11]), conformément aux art. 29 et 31 des Dispositions
paritaires romandes et Règles et usages locatifs du canton de Vaud dans
leur teneur en vigueur depuis le 29 novembre 2019. Ce décompte lui-
même ne vaut pas reconnaissance de dette, dès lors qu’il n’est en règle
générale pas signé par le locataire, d’une part, et que son contenu ne peut
être couvert par le contrat de bail, puisque ce contrat ne se réfère pas ni
ne renvoie expressément à un tel décompte annuel et qu’au demeurant, à
la date de la signature dudit contrat, le principe même d’un surcoût ne
pouvait pas être acquis, d’autre part ; au surplus, et a fortiori, lors de la
signature du contrat de bail, le montant d’un éventuel solde positif
résultant du décompte annuel des charges accessoires ne peut pas être
aisément déterminable (Trümpy, La mainlevée d’oppo-sition provisoire en
droit du bail, BlSchK 2010, pp. 105 ss, spéc. p. 113 ; CPF 28 juin
2024/112 ; CPF 24 mars 2017/57).
b) Le juge prononce la mainlevée provisoire si le débiteur ne
rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Le
poursuivi peut soulever et rendre vraisemblables tous moyens
libératoires pris de l'existence ou de l'exigibilité de la prétention déduite
en poursuite (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 81 ad art. 82 LP). Il peut éviter la mainlevée en
rendant vraisemblables des objections ou des exceptions de droit civil
ayant trait à la naissance de l'engagement, telle la nullité du contrat, à
l'extinction de l'obligation, comme le paiement ou la compensation, ou à
l'inexigibilité de la presta-tion (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et
concordat, 5e éd., 2012, p. 198, nn. 784 et 785). Il n'a pas à apporter la
preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libéra-toires, mais seulement à
les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF

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145 III 20 consid. 4.1.2 ; 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts cités). Lorsque
le juge statue sous l’angle de la simple vraisemblance, il doit, en se
fondant sur des éléments objectifs, acquérir l’impression que les faits
allégués se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu’ils se
soient déroulés autrement (ATF 131 III 140 consid. 4.1.2 ; TF 5A_142/2017
du 18 août 2017 consid. 4.1).
c) En l’espèce, les recourants fondent leur requête de
mainlevée sur deux contrats de bail à loyer signés le 4 mars 2023, relatifs
à deux dépôts, l’un pour un loyer de 650 fr., l’autre pour un loyer de 500
fr. avec la précision que 400 fr. « seront demandés à titre exceptionnel et
selon accord », plus « frais accessoires (…) qui seront évalués au moyen
d’une installation électrique visant la pose d’un compteur d’eau qui seront
à la charge du locataire ».
La mainlevée est requise pour un montant de 9'802 fr. 35
correspon-dant, selon le décompte du 30 janvier 2024, à trois loyers de
1'600 fr. pour les mois de décembre 2023, janvier et février 2024, soit
4'800 fr. au total, à des frais d’électri-cité d’un montant de 4'870 fr. 10
pour la période de mars à décembre 2023, et à 132 francs 32 pour l’eau
pour une période indéterminée, la mention « Fin juin 47.75 Fin septembre
135.00 » n’étant pas assez précise.
Il convient de constater, s’agissant des loyers réclamés pour
les mois de décembre 2023, janvier et février 2024, que l’intimé a produit
une lettre de résilia-tion du 30 novembre 2023 des recourants, intitulé
« Résiliation immédiate des baux à loyer sur vos locaux – Ch. [...] –
Montpreveyres », par lequel ceux-ci l’ont informé qu’ils « résili[aient] les
baux en vigueur avec effet immédiat ». Ce document est suffisant pour
considérer que l’intimé a rendu vraisemblable qu’il était libéré du
paiement des loyers à compter du 30 novembre 2023, et donc des loyers
des mois de décembre 2023, janvier et février 2024 réclamés en
poursuite.

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Le même constat doit être fait pour les charges, soit
l’électricité et l’eau, concernant la période postérieure au 30 novembre
2023. Pour la période antérieure, il y a lieu d’admettre que, au vu des
considérants exposés plus haut, les contrats produits ne sauraient
constituer une reconnaissance de dette pour lesdites charges dont le
montant n’était pas défini dans les contrats, pas même par un forfait. Les
décomptes de charges produits ne sont par ailleurs pas signés par
l’intimé, de sorte que les recourants ne sont pas au bénéfice d’une
reconnaissance de dette s’agissant des charges réclamées en poursuite.
Il s’ensuit que c’est à juste titre que la première juge a rejeté
la requête de mainlevée.
III. a) Les recourants déclarent contester les dépens et indiquent
qu’ils
« [ont] aussi une protection juridique et ne souhait[ent] justement pas
payer des frais d’avo-cats supplémentaires de [leur] côté dans cette
procédure de poursuites envers [leur] locataire ».
b) Les dépens sont une indemnité de procédure mise à la
charge d’un plaideur en faveur de l’autre pour le dédommager des
dépenses ou du manque à gagner occasionné par le procès (Tappy, in
Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e
éd., 2019, n. 21 ad art. 95 CPC). Selon l’art. 95 al. 3 CPC, ils comprennent
les débours nécessaires (let. a), le défraiement d’un mandataire
professionnel (let. b) et, lorsqu’une partie n’a pas de représentant profes-
sionnel, une indemnité équitable pour les démarches effectuées, dans les
cas où cela se justifie (let. c). Le défraiement d’un représentant
professionnel, au sens de l’art. 95 al. 3 let. b CPC, vise essentiellement les
frais d’avocat. Les dépens alloués à ce titre doivent en principe couvrir
l’entier des frais liés à la consultation d’un avocat (Tappy, op. cit., n. 30 ad
art. 95 CPC). Ce principe a d'ailleurs été repris à l'art. 3 al. 1 TDC (Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6), qui
dispose qu'en règle générale, la partie qui succombe est tenue de

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rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais
nécessaires causés par le litige.
Dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales,
le défraie-ment est fixé, selon le type de procédure et dans les limites des
tableaux figurant aux art. 4 à 8 et 10 à 13 TDC, en considération de
l’importance de la cause, de ses diffi-cultés, de l’ampleur du travail et du
temps consacré par l’avocat ou l’agent d’affaires breveté (art. 3 al. 2, 1ère
phrase, TDC). L'art. 6 TDC prévoit, en matière de procédure sommaire, un
montant de dépens oscillant entre 800 fr. et 2'000 fr. lorsque la valeur
litigieuse est comprise entre 5’001 fr. et 10’000 francs.
c) En l’espèce, l’intimé a obtenu entièrement gain de cause en
première instance, la requête de mainlevée ayant été rejetée. Il était
assisté par un avocat. C’est dès lors à juste titre que la juge de paix lui a
alloué des dépens, en défraiement de son représentant professionnel, à la
charge des recourants, qui ont succombé. Le montant de 1'050 fr. se situe
dans la fourchette prévue à l'art. 6 TDC. Il représente un peu plus de 3
heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 300 fr., (cf. Rapport expli-
catif sur le nouveau tarif des dépens en matière civile, p. 6 ad art. 4-9),
TVA en sus, et ne procède d’aucune disproportion avec l’activité du conseil
de l’intimé en première instance. Le grief est donc infondé.
IV. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 sl. 1 in fine CPC et le
prononcé confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr.,
sont mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC),
solidairement entre eux.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr.
(trois cent quinze francs), sont mis à la charge des recourants
A.V.________ et B.V.________, solidairement entre eux.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. A.V.________,
- Mme B.V.________,
- Me Falmur Redzepi, avocat (pour U.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 9'802 fr. 35.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron .
La greffière