vd_gerichte · PE13.015566 · 2017-10-31 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE13.015566-EEC
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 27 février 2018
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
H.________, prévenu, représenté par Me Tiphanie Chappuis, défenseur de
choix à Lausanne, appelant,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 31 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré H.________ de
l'accusation de lésions corporelles simples et graves par négligence (I), a
constaté qu'il s'était rendu coupable d'homicide par négligence (II), l'a
condamné à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 60 fr. (III), a
suspendu l'exécution de cette peine et fixé à H.________ un délai d'épreuve
de deux ans (IV), a statué sur le sort des pièces à conviction (V) et a mis
une partie des frais, par 7'689 fr., à la charge de ce dernier (VI).
B. Par annonce du 9 novembre 2017 et déclaration du 12
décembre suivant, H.________ a fait appel de ce jugement, en concluant à
la réforme du chiffre III de son dispositif, en ce sens qu'il soit condamné à
une peine pécuniaire n'excédant pas 30 jours-amende à 60 francs.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) H.________ est né le [...] 1959 à Lausanne. Cadet d'une
famille de deux enfants, il a suivi sa scolarité obligatoire puis a terminé
avec succès un apprentissage de monteur-électricien. Après avoir travaillé
en cette qualité durant cinq ans et demi, il est entré aux [...] en 1986, où il
a obtenu un permis de mécanicien de locomotive au terme d'une
formation de deux ans et demi. Depuis lors, il a toujours conduit des trains
de marchandises et de voyageurs jusqu'en 1990, puis des trains de
voyageurs uniquement. Il travaille à 85% depuis environ vingt ans.
Le casier judiciaire de H.________ est vierge.

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b) Le 29 juillet 2013, H.________ circulait aux commandes du
train régional no [...] de Payerne en direction de Lausanne. Parti à 18h37
de Payerne, il a normalement arrêté son train après l'arrivé en gare de
[...]. Vers 18h44, en dépit du signal de sortie qui présentait toujours
l'image "arrêt", il a remis en marche son convoi. Il s'est ainsi à tort engagé
sur la voie de circulation sur laquelle venait en sens inverse le train [...] no
[...] piloté par le mécanicien [...], supposé croiser le convoi de H.________
en gare de [...] sans s'arrêter. Malgré un freinage d'urgence opéré par les
deux mécaniciens, les deux trains sont entrés en collision frontale, alors
que le train no [...] circulait encore à une vitesse de 60 km/h et le train no
[...] à une vitesse de 45 km/h. [...] est décédé sur les lieux de l'accident et
de nombreux passagers ont été blessés à des degrés de gravité divers.
c) Ensuite de l'accident précité, H.________ a été en arrêt de
travail durant trois ou quatre mois, puis a fait des tests pour revenir au
roulement, sans succès. Il a alors effectué un stage aux [...], puis à la [...],
et enfin au [...], poste qu'il occupe encore actuellement. Son travail
consiste à mettre à jour le [...] et saisir des données dans un système
informatique. Célibataire et sans enfants, il réalise un salaire mensuel net
de 5'530 francs. Son loyer s'élève à 1'643 fr, sa prime d'assurance-
maladie est de presque 600 fr. par mois et il paie environ 12'000 fr.
d'impôts par an.
Sur le plan médical, après l'accident, H.________ a souffert de
douleurs au bas du dos, dont il s'est remis. Il a en outre souffert d'un état
de stress aigu, sa détresse psychologique ayant perduré au-delà de ce
qu'on pouvait attendre après un tel événement. Il a d'abord développé un
sentiment de culpabilité, puis une réaction dépressive, devenue
chronique. Il a bénéficié d'une psychothérapie de soutien, puis d'un
traitement antidépressif après une année, qui a été interrompu après six
mois, en raison d'effets secondaires non tolérables. Le traitement a
toutefois permis une amélioration de son moral et lui a permis de prendre
du recul par rapport aux événements. L'évolution psychologique de
H.________ s'est ensuite progressivement dégradée, après une décision
d'inaptitude à la conduite de locomotives. Par ailleurs, le prénommé a

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vécu la procédure judiciaire dont il fait l'objet comme une grave injustice,
notamment ensuite d'une ordonnance de classement rendue en faveur
des [...]. Il a ainsi présenté une aggravation des troubles du sommeil et de
l'appétit, un important repli social et une perte de motivation dans les
activités où il avait encore du plaisir. Son médecin traitant lui avait
proposé un nouveau suivi psychologique ou psychiatrique, qu'il avait
refusé. Il ne fait dès lors actuellement l'objet d'aucun traitement, ni
d'aucun suivi.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par le prévenu, qui a
qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de H.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en

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instance d'appel. Selon
l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3. L'appelant conteste uniquement la peine à laquelle il a été
condamné.
3.1 Selon l’art. 47 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS
311.0), le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).

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3.2 En l'espèce, le Tribunal correctionnel a retenu que la
culpabilité de H.________ était contrastée, dans la mesure où plusieurs
éléments tendaient à la qualifier de lourde, mais que de nombreuses
circonstances venaient l'atténuer. A charge, il a considéré qu'il avait
commis une faute grave en omettant de respecter le signal "arrêt",
principe cardinal s'appliquant à toute personne aux commandes d'un
véhicule, a fortiori lorsque cette personne a la responsabilité de dizaines
de voyageurs. Or, le prévenu avait constaté que le signal de sortie était au
rouge en entrant en gare de [...], mais, pour une raison inexpliquée, il
n'avait pas remarqué que ce signal était resté au rouge – ce que
l'instruction avait permis d'établir – alors que les "Gestes du métier départ
du train" imposaient de vérifier deux fois que le signal était ouvert avant
de faire démarrer le train. Une étude du Département d'astronomie de la
faculté des sciences de l'université de Genève permettait en outre
d'exclure que le l'intéressé ait pu être ébloui ou même gêné par le soleil
et, si tel avait été le cas, le signal annonciateur de voie libre, placé à 54
mètres devant le train à l'arrêt, aurait permis à H.________ de constater
qu'il était éteint, ce qui signifiait que le signal de sortie était fermé. Il
s'était par ailleurs écoulé 28 secondes entre le départ du train et le
moment où le frein d'urgence avait été actionné, le prévenu n'ayant à
aucun moment remarqué que le signal de sortie était fermé durant cet
intervalle, ce qui représentait une très longue inattention. Il était possible
que le prévenu ait été victime d'une hallucination, en ce sens qu'il s'était
représenté une scène qu'il désirait voir, mais qui n'était pas conforme à la
réalité. Le Tribunal a toutefois estimé que H.________ aurait pu se rendre
compte de son erreur, dès lors que le signal rouge était visible sur 348
mètres, que le signal annonciateur de voie libre était éteint, que l'aiguille
no 3, sise à 289 mètres de la position d'arrêt en gare, était déviée, ce qui
signifiait qu'un autre train allait passer et, enfin qu'il connaissait la ligne et
sa dangerosité réputée, notamment en raison de la suppression du double
contrôle du départ, qui devait l'inciter à redoubler de vigilance.
A décharge, le Tribunal correctionnel a relevé que le signal
avancé de sortie à l'entrée de la gare était toujours en position
d'avertissement, ce qui était usuel même lorsqu'il n'y avait pas de

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croisement prévu. Ledit croisement n'était pas mentionné dans l'horaire
de service et celui-ci indiquait systématiquement une heure de départ à
18h42, alors qu'en cas de croisement, le départ avait lieu à 18h45 environ,
ces facteurs ayant manqué d'attirer l'attention de H.________. Le double
contrôle du départ agent de circulation/mécanicien avait été supprimé, le
déclenchement d'urgence de la ligne de contact par le chef de circulation
n'était plus instruit et le système d'arrêt automatique des trains n'était
opérant qu'après le franchissement du signal de sortie fermé, 340 mètres
après la position du train en gare. Le champ de vision était restreint par la
présence de quatre wagons de marchandises sur une voie de garage, ce
qui avait empêché les deux mécaniciens de se voir et de freiner plus tôt.
H.________ avait été touché par les conséquences de l'accident et le décès
de son collègue, ce qui avait bouleversé sa vie et l'avait durablement
affecté. Enfin, le Tribunal a retenu l'absence d'antécédents, les bons
renseignements recueillis et l'écoulement du temps.
3.3 L'appelant soutient en premier lieu qu'il est contradictoire de
ne pas douter de sa bonne foi en évoquant la possibilité d'une
hallucination et de considérer en même temps qu'il avait les moyens de
percevoir la réalité. Selon lui, de nombreux éléments seraient au contraire
susceptibles de l'avoir conforté dans son erreur. De même, d'autres
mesures de sécurité censées pallier à l'inattention du conducteur faisaient
défaut en l'espèce. Les éléments retenus n'enlèveraient rien au caractère
totalement involontaire de la mauvaise perception du signal, que tout
humain aussi professionnel soit-il peut connaître, et alourdir la faute sur
cette base reviendrait à donner un poids trop important à la possibilité
qu'aurait eu l'appelant de se rendre compte de son erreur. Tout en ne
contestant pas que l'inattention soit fautive, celui-ci estime que la
situation frise l'hypothèse d'une défaillance humaine induite par les
circonstances plutôt que celle de l'imprévoyance coupable. Il fait valoir
qu'en retenant à charge des éléments relevant de la condition de la
négligence, les premiers juges auraient apprécié sa culpabilité de manière
excessivement sévère, alors que seule une simple inattention involontaire
peut lui être reprochée. Il conteste notamment que les conditions
météorologiques n'aient pas été susceptibles d'altérer sa perception du

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signal et qu'il ait pu s'apercevoir que l'aiguille no 3 était déviée. Il devrait
dès lors être tenu compte du premier élément à décharge, tandis que le
second ne devrait pas être retenu à charge.
A l'instar de la motivation du jugement attaqué, l'appelant
mélange les éléments permettant de retenir une violation fautive des
règles de la circulation ferroviaire et les éléments d'appréciation de la
culpabilité. Il a donc raison lorsqu'il indique que les premiers juges ont
retenu à charge des éléments qui ne le devaient pas, mais il a tort lorsqu'il
voudrait qu'il en soit tenu compte à décharge. D'ailleurs, dans la même
logique, le jugement attaqué retient aussi à tort certains éléments à
décharge.
En l'occurrence, le feu de sortie était au rouge et H.________ a
néanmoins démarré. Comme l'ont à juste titre relevé les premiers juges, le
respect des signaux lumineux est un principe de base pour tout
conducteur de véhicule et en violant cette règle, en sa qualité de
conducteur professionnel de surcroît, le prévenu a commis une faute qui
doit être qualifiée de grave. Par ailleurs, cette erreur ne peut qu'être due à
une inattention, aucun autre élément ne permettant de l'expliquer. Ainsi,
en particulier, il importe peu de savoir quel phénomène psychologique
(hallucination ou autre) est à l'origine de cette inattention, dès lors
qu'aucun document médical n'atteste d'une pathologie qui expliquerait
celle-ci et qui serait susceptible d'exonérer H.________ de toute faute.
Enfin, l'inattention de ce dernier a été d'une durée non négligeable,
puisqu'il s'est écoulé 28 secondes durant lesquelles il aurait pu se rendre
compte que le feu de sortie était rouge. Ces éléments (faute grave,
évitable, due à une inattention, d'une certaine durée, commise par un
professionnel) constituent les véritables – et seules – circonstances à
charge dont il y a lieu de tenir compte dans le cadre de la fixation de la
peine.
S'agissant des conditions météorologiques, l'appelant n'a
jamais affirmé qu'elles auraient pu altérer sa perception du signal (cf.
notamment PV aud. 4 cité en p. 3 de l'appel : "Pour vous répondre, je ne

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peux dire si cette lumière a pu me gêner ou me faire croire que le feu était
vert."). Quant au fait que H.________ ait pu voir que l'aiguille no 3 était
positionnée de manière à laisser l'autre train passer et non le sien, il peut
effectivement être relativisé. Mais cela importe peu. En effet, quoi qu'il en
soit, ces éléments ne peuvent être retenus ni à charge, ni à décharge, dès
lors qu'il s'agit en définitive de circonstances à prendre en compte dans le
cadre de l'examen des conditions de l'art. 117 CP, soit pour examiner
l'existence d'une violation fautive ou non des devoirs de l'intéressé. Or,
l'appelant admet lui-même que son inattention – consistant à ne pas avoir
vu que le signal était resté fermé – était fautive, en ce sens qu'elle aurait
pu être évitée (cf. appel, p. 5 et p. 6). Ce constat a conduit le Tribunal
correctionnel à retenir l'infraction d'homicide par négligence et, en
soutenant implicitement qu'il ne pouvait pas se rendre compte que le
signal était rouge, H.________ tente en vain de remettre en cause sa faute
et, partant, sa condamnation, alors que les conclusions de l'appel ne
portent que sur la peine.
Le même raisonnement s'applique en ce qui concerne un
nombre important de circonstances à décharge retenues par les premiers
juges. C'est par exemple le cas du fait que le signal avancé de sortie à
l'entrée de la gare était toujours en position d'avertissement, du fait que
l'horaire de service n'indiquait plus de croisement dans ladite gare, du fait
que l'horaire indiquait systématiquement un départ à 18h42 et du fait que
des wagons de marchandises réduisaient le champ de vision de H.________.
Ce dernier savait qu'il y avait un passage à niveau après la gare, de sorte
que même s'il ignorait que le croisement devait avoir lieu, il devait
néanmoins rester attentif et observer la signalisation à disposition, pour
éviter tout risque d'accident. Cela étant, ces circonstances ne constituent
pas des éléments à décharge, puisqu'il s'agit également d'éléments à
prendre en compte dans le cadre de l'examen des conditions de l'art. 117
CP, et malgré lesquelles la faute, respectivement l'inattention du prévenu
demeure au premier plan. Il en va de même du fait que la gare n'était pas
équipée d'un système de contrôle ZUB, de l'absence du double contrôle du
départ agent de circulation/mécanicien, ou encore du fait que le chef-
circulation n'était plus instruit sur le déclenchement d'urgence de la ligne

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de contact. En revanche, le stress auquel était soumis le prévenu dans le
cadre de son métier, la manière dont les conséquences de l'accident, dont
le décès de son collègue, l'ont bouleversé et durablement affecté, les bons
renseignements recueillis et l'écoulement du temps sont de véritables
éléments à décharge dont il y a largement lieu de tenir compte. Quant à
l'absence d'antécédents, il s'agit d'un élément neutre dans le cadre de la
fixation de la peine.
L'appelant reproche encore aux premiers juges d'avoir
prononcé la peine requise par le Parquet, alors que ce dernier demandait
aussi une condamnation pour lésions corporelles simples, infraction qui
avait finalement été abandonnée en raison du retrait des plaintes de la
plupart des passagers, les deux derniers ayant par ailleurs été déboutés
au termes du jugement attaqué (cf. jugt. pp. 54 et 55). Cet argument n'est
toutefois pas pertinent, le juge n'étant pas lié par les réquisitions du
Ministère public.
En définitive, force est de constater que, si la faute commise
par H.________ est grave, sa culpabilité, en revanche, n'est pas lourde à la
lumière de la responsabilité qui lui incombait et des pressions auxquelles il
était soumis. C'est précisément ce que reflète la peine de 90 jours-
amende avec sursis à laquelle il a été condamné, qui apparaît presque
symbolique en comparaison de la gravité des conséquences de l'accident.
Procédant à sa propre appréciation, la Cour d'appel pénale considère que
cette peine, fixée en application des critères légaux à charge et à
décharge, conformément à la culpabilité et à la situation personnelle du
prévenu, est adéquate.
4. Au vu de ce qui précède, l’appel de H.________ doit être rejeté
et le jugement du 31 octobre 2017 confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués en l’espèce des seuls émoluments d’arrêt et d’audience, par
1’690 fr., (art. 21 al. 1 et

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2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de H.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale
appliquant les articles 34, 42, 47, 117 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 31 octobre 2017 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. libère H.________ de l'accusation de lésions corporelles
simples et graves par négligence;
II. constate que H.________ s'est rendu coupable d'homicide
par négligence;
III. condamne H.________ à la peine pécuniaire de
90 jours-amende, le montant du jours-amende étant fixé à
60 francs;
IV. suspend l'exécution de la peine et fixe à H.________ un
délai d'épreuve de deux ans;
V. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des objets suivants, inventoriés en cours d'enquête
comme pièces à conviction :
- CD contenant les données vidéo du train 12976 (fiche
no [...], P. 23);
- CD contenant les données vidéo du train 4049 (fiche
no [...], P. 24);
VI. met une partie des frais, par 7'689 fr. à la charge de
H.________ et laisse le solde à la charge de l'Etat."
III. Les frais d'appel, par 1'690 fr., sont mis à la charge de
H.________.

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IV. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 28 février 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Tiphanie Chappuis, avocate (pour H.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du nord vaudois,
- [...],
- [...],
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :