vd_gerichte · ZA18.010432 · 2018-06-07 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 52/18-65/2018
ZA18.010432
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 7 juin 2018
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Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Rochat
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Cause pendante entre :
J.________, à (…), recourante, représentée par Me Flore Primault, avocate à
Lausanne,
et
T.________, à Lausanne, intimée.
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Art. 53 al. 3 LPGA et art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
E n f a i t e t d r o i t :
Vu la décision rendue le 28 septembre 2017 par la T.________
(ci-après : la T.________ ou l'intimée), par laquelle elle a mis un terme avec
effet au 8 mai 2017 aux prestations de l'assurance-accidents en faveur de
J.________ (ci-après également : la recourante),
vu la décision sur opposition du 8 février 2018, par laquelle la
T.________ a rejeté l'opposition formée par J.________,
vu le recours formé le 12 mars 2018 par J.________,
représentée par Me Flore Primault, à l'encontre de la décision sur
opposition, concluant principalement à sa réforme dans le sens qu'elle a
droit aux prestations de l'assurance-accidents au-delà du 8 mai 2017, et
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'intimée pour
complément d'instruction et nouvelle décision,
vu la décision de reconsidération du 9 mai 2018 rendue par la
T.________, par laquelle elle annule la décision sur opposition du 8 février
2018 et accepte de prendre en charge les frais médicaux en lien avec
l'accident subi le 12 janvier 2017,
vu le courrier du 9 mai 2018 de la T.________, auquel est joint
la décision de reconsidération précitée, avec indication qu'elle renonce à
faire parvenir une réponse,
vu les déterminations de la recourante du 22 mai 2018 qui
conclut, par son conseil, à l'octroi de dépens en sa faveur,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours, déposé en temps utile, est recevable
à la forme (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),

- 3 -
qu'à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut, jusqu'à
l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, reconsidérer une décision ou
une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
qu'en l'espèce, l'intimée a fait usage de cette faculté en
rendant le 9 mai 2018 une décision de reconsidération, par laquelle elle a
annulé la décision sur opposition du 8 février 2018 et accepté de prendre
en charge les frais médicaux en lien avec l'accident subi le 12 janvier
2017, au-delà du 8 mai 2017,
que cette nouvelle décision fait ainsi droit aux conclusions de
la recourante,
qu'il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par
l’intimée et de constater que la cause est devenue sans objet,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence
que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue à un membre de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en tant que
juge unique ;
attendu que la présente décision est rendue sans frais
(art. 61 let. a LPGA),
que la recourante, qui obtient finalement gain de cause, a agi
avec le concours d’une mandataire professionnelle,
qu'elle a ainsi droit à une indemnité à titre de dépens à charge
de l’intimée qu’il convient, compte tenu de la complexité du litige et des
opérations effectuées, d’arrêter à 1'500 fr. (cf. art. 61 let. g LPGA ; art. 55
LPA-VD ; art. 11 al. 1 et 2 TFJDA [Tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]).

- 4 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
III. La T.________, versera à J.________ une équitable indemnité de
1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Flore Primault, avocate à Lausanne (pour J.________)
- T.________, à [...]
- Office fédéral de la santé publique, à Berne
par l'envoi de photocopies.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :