vd_gerichte · PE20.005443 · 2020-10-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
761
PE20.005443-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 octobre 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Cloux
*****
Art. 221 al. 1 et 237 al. 1 et 5 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1er octobre 2020 par
D.________ contre l’ordonnance rendue le 20 septembre 2020 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE20.005443-PAE,
la Chambre des recours pénale considère :
E n f a i t :
A. a) D.________, né le [...] 2002, fait l’objet d’une instruction
pénale diligentée par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte
(ci-après : le Ministère public) pour brigandage qualifié subsidiairement
brigandage (art. 140 ch. 2 et ch. 1 CP [Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0]), injure (art. 177 CP), violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires (art. 285 CP), conduite en état d’incapacité
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et conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis de conduire et vol
d’usage (art. 91 al. 2 let. b, 94 al. 2 et 95 al. 1 let. a LCR [loi fédérale sur la
circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01]) ainsi que pour
contravention à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), pour avoir :
- le 10 mars 2020, en compagnie de deux comparses non
identifiés, injurié une agente de train procédant à son contrôle,
la traitant de "connasse" et de "sale pute", avoir tenté de
l’intimider et être resté présent lorsque l’un de ses comparses
a menacé l’agente d’un couteau ;
- le 13 mars 2020, conduit un véhicule automobile sans le
permis de conduire requis et en état d’incapacité après avoir
consommé du cannabis durant la soirée du 12 mars 2020 ;
- le 23 mars 2020, en compagnie de quatre comparses mineurs,
dont [...], fait usage de violence et de la menace d’un couteau
pour dérober la veste et la clé d’un tiers ;
- le 28 mars 2020, en compagnie d’un comparse, fait usage de
violence et de menace pour tenter de dérober la sacoche d’un
autre tiers.
D.________ avait déjà été condamné le 19 mai 2016 par le
Tribunal des mineurs pour vol, dommages à la propriété et violation de
domicile.
Le 15 juin 2020, le Président du Tribunal des mineurs l’a en
outre condamné à 90 jours de privation de liberté, sous déduction de
4 jours de détention provisoire et 36 jours de placement exécuté à titre
provisionnel, pour tentatives de vol (4 cas), vol (9 cas), dommages à la
propriété (1 cas), empêchement d’accomplir un acte officiel (1 cas),
violation simple des règles de la circulation routière (1 cas), vol d’usage
d’un véhicule automobile (1 cas), vol d’usage d’un véhicule automobile en
tant que passager (5 cas), utilisation sans droit d’un cycle (1 cas),
conduite d’un véhicule automobile sans être titulaire du permis de
conduire requis (1 cas) ainsi que pour infraction (1 cas) et contravention (1

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cas) à la LStup. Les actes ayant conduit à cette condamnation ont été
commis entre mai et octobre 2019. Le Président du Tribunal des mineurs a
considéré que D.________ avait mis en échec toutes les mesures
éducatives mises en place par le passé et que, compte tenu de sa
majorité, il ne se justifiait pas d’ordonner une mesure de protection
supplémentaire. Celui-ci avait choisi de poursuivre son activité délictueuse
malgré deux mandats d’assistance personnelle et de multiples
propositions et injonctions ; la mesure d’assistance personnelle prononcée
à titre provisionnel n’avait ainsi pas porté ses fruits. Une peine privative de
liberté était en outre indispensable pour sanctionner les nombreuses
infractions commises dont la gravité n’était pas négligeable. Une peine
ferme était nécessaire et le sursis devait être refusé, compte tenu du
pronostic sur le comportement futur de D.________ au vu de ses
antécédents et de l’incertitude demeurant quant à une réelle prise de
conscience de sa part.
b)Le prévenu a été appréhendé le 6 avril 2020 à 17h34.
L'audition d'arrestation par le Ministère public a eu lieu le 7 avril 2020 à
14h50.
c)Par ordonnance du 8 avril 2020, confirmée par arrêt de la
Chambre de céans du 5 mai 2020 (no 331), le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé la détention provisoire de D.________ pour une durée
de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 6 juillet 2020, en raison d’un
risque de réitération.
d)Par ordonnance du 11 mai 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a prononcé, en lieu et place de la détention provisoire, les
mesures de substitution suivantes, ordonnées pour une durée de trois
mois :
1) Obligation de prendre contact sous 48 heures dès sa sortie
de détention avec la psychologue-psychothérapeute [...]
afin d’entamer un suivi thérapeutique, ainsi que de se

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conformer scrupuleusement aux directives et à la fréquence
fixées par cette thérapeute ;
2) Obligation d’intégrer le programme de suivi addictologique
entrepris auprès du Centre d’Aide et de Prévention, en se
conformant aux exigences déterminées par cette structure
;
3) Obligation de se soumettre à des contrôles réguliers
d’abstinence aux produits stupéfiants auprès du Centre
d’Aide et de Prévention, à Lausanne, selon les modalités et
échéances déterminées par cette structure ;
4) Obligation de suivre le programme [...] mis en place par La
commune de [...], soit 4 heures de cours hebdomadaires au
moins, en répondant avec assiduité aux exigences des
formateurs selon des modalités à déterminer par ces
derniers ;
5) Obligation d’intégrer l’atelier de recherche de formation et
de stages de la commune de [...] à concurrence d’au moins
2 heures hebdomadaires, en répondant avec assiduité aux
exigences des formateurs selon des modalités à
déterminer par ces derniers ;
6) Obligation de se soumettre au suivi social confié à la
Fondation vaudoise de probation et de se conformer
scrupuleusement aux directives et à la fréquence fixées par
cette institution, à charge pour celle-ci d’adresser des
rapports réguliers au Ministère public.
Par ordonnance du 7 août 2020, le Tribunal des mesures de
contrainte a prolongé jusqu’au 11 novembre 2020 certaines mesures de
substitution, dans la mesure suivante :
1) Obligation de poursuivre le suivi thérapeutique entrepris
auprès de la psychologue-psychothérapeute [...] et de se
conformer scrupuleusement aux directives et à la
fréquence fixées par celle-ci ;

- 5 -
2) Obligation de poursuivre le programme de suivi
addictologique entrepris auprès du Centre d’Aide et de
Prévention, en se conformant aux exigences déterminées
par cette structure ;
3) Obligation de se soumettre à des contrôles réguliers
d’abstinence aux produits stupéfiants auprès du Centre
d’Aide et de Prévention, à Lausanne, selon les modalités et
échéances déterminées par cette structure ;
4) Obligation de continuer à se soumettre au suivi social
confié à la Fondation vaudoise de probation et de se
conformer scrupuleusement aux directives et à la
fréquence fixées par cette institution, à charge pour celle-ci
d’adresser des rapports réguliers au Ministère public.
La mesure de substitution tendant à la recherche d’une place
d’apprentissage n‘a pas été prolongée, D.________ ayant signé un contrat
dans ce sens le 24 juillet 2020. Il a débuté son apprentissage le 24 août
2020.
e)D.________ a été appréhendé à nouveau le 18 septembre
2020 à 06h00. L’instruction pénale ouverte contre lui a été étendue aux
infractions de vol (art. 139 CP), dommage à la propriété (art. 144 CP) et
violation de domicile (art. 186 CP) pour avoir, le 13 juin 2020, à la gare de
[...], en compagnie de deux comparses, dont [...], dérobé deux vélos VTT
d’une valeur totale de 6'200 fr., et durant la nuit du 6 au 7 juillet 2020 à
[...] (FR), en compagnie de deux comparses, dont [...]:
- pénétré sans droit dans le box de voiture d’une tierce
personne et emporté environ 30 fr. en espèces et une carte
d’essence [...] après l’avoir fouillé ;
- pénétré sans droit dans l’immeuble d’un tiers, en avoir forcé la
cave et, après avoir fouillé celle-ci, emporté un vélo de
marque, trois bouteilles de vin ou de champagne et un sac à
dos,

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- tenté d’ouvrir plusieurs véhicules en stationnement et y avoir
dérobé divers objets ;
- forcé, à l’aide d’une longue clé, la porte coulissante d’un
magasin [...] et tenté d’y pénétrer pour y dérober de la
marchandise.
L’audition d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le
même jour à 10h19. A la fin de son audition, D.________ a déchiré le
procès-verbal et refusé de signer le nouveau tirage fait de celui-ci, ainsi
que de le ramasser, en insultant l’agent présent et en prenant à partie la
Procureure.
B. a) Par demande motivée adressée le 18 septembre 2020 au
Tribunal des mesures de contrainte, le Ministère public a requis la
détention provisoire de D.________ pour une durée de trois mois, en lieu et
place des mesures de substitution ordonnées le 11 mai 2020 et
prolongées le 7 août 2020, en raison d’un risque de réitération. Le
Ministère public a exposé que D.________ avait respecté les mesures de
substitution ordonnées, mais que de nouveaux actes constitutifs de vol,
dommages à la propriété et violation de domicile avaient été portés à sa
connaissance, s’étant déroulés à [...] et à [...], en compagnie de deux
comparses, entre le 13 juin et le 7 juillet 2020. Les mesures de
substitution étaient ainsi désormais insuffisantes pour prévenir le risque
de récidive. Le Ministère public a admis qu’une nouvelle détention
provisoire péjorerait la situation du prévenu, mais a estimé que l’intérêt
public devait primer.
D.________ s’est déterminé par écrit le 20 septembre 2020,
concluant principalement au rejet de la demande de détention provisoire
en lieu et place des mesures de substitution et à la prolongation pour une
durée de trois mois de celles ordonnées le 11 mai 2020 puis prolongées le
7 août 2020, les différents intervenants étant invités à informer la
direction de la procédure de tout manquement injustifié de sa part dans
les suivis mis en place. Subsidiairement, il a conclu à l’admission très
partielle de la demande, en ce sens que venait s’ajouter aux mesures

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précitées l’interdiction de contacter de quelque manière que ce soit ou
d’entretenir un quelconque lien avec [...].
b)Par ordonnance du 20 septembre 2020, le Tribunal des
mesures de contrainte a révoqué les mesures de substitution à la
détention provisoire ordonnées le 11 mai 2020 et prolongées le 7 août
2020 (I), a ordonné la détention provisoire de D.________ (II), a fixé la durée
maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au
18 décembre 2020 (III) et a dit que les frais de la présente décision par
525 fr., suivaient le sort de la cause (IV).
C. Par acte du 1er octobre 2020, D.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant principalement au prononcé, pour une durée de
trois mois, des quatre mesures de substitution ordonnées le 11 mai 2020
puis prolongées le 7 août 2020, les différents intervenants étant invités à
informer la direction de la procédure de tout manquement injustifié de sa
part dans les suivis mis en place. A titre subsidiaire, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance querellée et au renvoi du dossier de la cause
à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du
Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par la loi (art. 393
al. 1 let. c CPP) par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382
al. 1 CPP) et selon les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
2.
2.1 Le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de
substitution, en ordonner d’autres ou prononcer la détention provisoire ou
la détention pour des motifs de sûreté si des faits nouveaux l’exigent ou si

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le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées (art.
237 al. 5 CPP).
2.2 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne
doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
La détention provisoire suppose notamment que le prévenu
est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit. Il
n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée
complète des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure. L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître avec une certaine vraisemblance après l'accomplissement
des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF
143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_413/2019 du 11 septembre 2019
consid. 2.1). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus
l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si des
raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une
infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent
passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019
consid. 5.1).

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2.3 En l’occurrence, le recourant ne conteste pas la survenance de
faits nouveaux depuis le prononcé de la dernière ordonnance du Tribunal
des mesures de contrainte en date, rendue le 7 août 2020. Il ne conteste
pas non plus que ces faits fondent des soupçons suffisants à son encontre
au sens de l’art. 221 al. 1 CP, et ce à juste titre. En effet, deux comparses
l’ont mis en cause dans le cadre d’un vol commis le 13 juin 2020 à la gare
de [...], qu’un témoin a en outre filmé. Entendu à cet égard, l’intéressé a
du reste lui-même admis avoir "déplacé" une bicyclette. Les faits
nouveaux invoqués par le Ministère public comprennent en outre plusieurs
occurrences de vol avec effraction commis à [...], pour lesquels le
recourant a également été mis en cause par ses comparses ainsi que par
un témoin ; il a du reste été interpellé sur les lieux du dernier vol.
En conclusion, il existe donc des faits nouveaux au sens de
l’art. 237 al. 5 CPP.
Il reste à examiner si, comme le soutient le recourant, c’est à
tort que le premier juge en a tiré la conséquence que les mesures de
substitution devaient être révoquées et la détention provisoire à nouveau
prononcée.
3.
3.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de réitération
justifiant sa mise en détention provisoire, reprochant à l’autorité
précédente d’avoir approché sa situation sous l’angle exclusivement
sécuritaire, sans tenir compte du temps écoulé depuis les faits fondant de
nouveaux soupçons à son encontre, de la gravité objective de ces faits ou
du bénéfice retiré du cadre en place depuis le 11 mai 2020.
Il soutient que les faits qui lui sont reprochés datent de
plusieurs mois et remontent à une période de son existence marquée par
l’oisiveté, l’influence néfaste de son entourage et un manque de bénéfices
concrets des suivis alors fraîchement mis en place. Il soutient avoir depuis
lors changé de voie, l’absence de tout écart de conduite de sa part

- 10 -
démontrant selon lui qu’il se serait depuis lors montré digne de la
confiance placée en lui, tant à l’égard des divers intervenants mis en
œuvre que des autorités pénales. Il aurait eu l’occasion de démontrer ses
compétences et sa motivation au cours de plusieurs stages professionnels,
lui ouvrant l’accès à une place d’apprentissage. Admettant s’être
comporté de manière inadéquate et irrespectueuse lors de son audition du
18 septembre 2020 par le Ministère public, le recourant invoque avoir
réagi de manière émotionnelle face à la perspective de perdre le cadre
construit au cours des mois précédents. Ce cadre, dont l‘autorité inférieure
n’aurait à tort pas tenu compte, conditionnerait le pronostic du risque de
réitération, le réduisant très significativement voire l’annulant, mais
excluant dans tous les cas un pronostic particulièrement défavorable.
Le recourant fait valoir qu’une incarcération conduirait à la
perte des bénéfices obtenus au travers des mesures d’accompagnement
mises en place, notamment par l’interruption abrupte des suivis
thérapeutique, addictologique et social, ainsi que de son contrat
d’apprentissage. Son intérêt au maintien de ces éléments l’emporterait
selon lui sur l’intérêt public à sa mise en détention, en particulier à la
lumière des biens juridiques touchés par ses actions. Il invoque sur ce
point que les faits dont il est nouvellement soupçonné concernent
uniquement des biens matériels de faible valeur, dérobés ou endommagés
sans violence à l’encontre de personnes physiques. Il conteste que la
gravité objective de telles infractions permette une mise en détention
provisoire au titre d’un risque de réitération. Selon le recourant, sa mise
en détention serait dans ces conditions disproportionnée.
3.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de réitération. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5 ; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).

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La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF
143 IV 9 consid. 2.7; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 3.2; TF 1B_3/2019 du 17 janvier
2019 consid. 3.1 et les réf. cit.).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9; TF
1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
S’agissant plus spécifiquement des infractions contre le
patrimoine, la jurisprudence récente du Tribunal fédéral délimite
strictement les conditions pour détenir provisoirement un prévenu en
raison de l’existence d’un risque de réitération (ATF 146 IV 136 consid.

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2.3; TF 1B_43/2020 du 14 février 2020 consid. 2 ; TF 1B_112/2020 du 20
mars 2020 consid. 3 ; TF 1B_595/2019 du 10 janvier 2020, RSJ 7/2020
pp. 248 s.). Ainsi, si les infractions contre le patrimoine perturbent la vie
en société en portant atteinte à la propriété, elles ne mettent cependant
pas systématiquement en danger l'intégrité physique ou psychique des
victimes. En présence de telles infractions, une détention n'est justifiée à
raison du risque de récidive que lorsque l'on est en présence d'infractions
particulièrement graves (ATF 146 IV 136 consid. 2.2 et réf. cit. ; ATF 143 IV
9 consid. 2.7; cf. aussi CREP 16 juillet 2020/553 consid. 3.2.1 et réf. cit.).
Tel est le cas des infractions de vol par métier ou en bande lorsque de
nombreux cas sont en jeu, ou de vols par effraction vu le risque de
dérapage violent pouvant survenir lors de confrontation avec les victimes,
notamment lorsque le voleur cherche à se procurer de la drogue (TF
1B_32/2017 du 4 mai 2017 consid. 3.3.5 et réf. cit. ; CREP 21 janvier
2020/29 ; CREP 1er mai 2018/316).
3.3 En l’occurrence, le recourant a des antécédents portant sur
des infractions du même genre que celles dont il est nouvellement
soupçonné. Il a ainsi été condamné le 19 mai 2016 pour vol, dommages à
la propriété et violation de domicile intentionnel, puis le 15 juin 2020 pour
quatre cas de tentative de vol, neuf cas de vol, dommages à la propriété,
empêchement d’accomplir un acte officiel, violation simple des règles de
la circulation routière, vol d’usage d’un véhicule automobile, cinq cas de
vol d’usage d’un véhicule automobile en tant que passager, utilisation
sans droit d’un cycle, conduite d’un véhicule automobile sans être titulaire
du permis de conduire requis ainsi que pour infraction et contravention à
la LStup. Surtout, il est fortement soupçonné d’avoir commis deux
brigandages qualifiés, les 23 et 28 mars 2020, impliquant l’usage d’une
arme et l’intervention de comparses ; ces soupçons portent sur des
infractions figurant parmi les plus graves que la loi réprime et ont
d’ailleurs suffi pour justifier sa mise en détention provisoire selon
l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 8 avril 2020. La
première condition de l’art. 221 al. 1 let. c CPP est ainsi réalisée.

- 13 -
C’est également à tort que le recourant soutient que les
infractions dont il est nouvellement soupçonné n’atteignent pas un degré
de gravité suffisant pour justifier sa mise en détention provisoire. En effet,
à l’instar des cas de brigandage qualifié, violence et menaces à l’encontre
des autorités et fonctionnaires, ainsi que des infractions à la législation
routière, les vols par effraction peuvent atteindre le seuil de gravité requis
par la jurisprudence, car ils supposent des répercussions plus graves que
la seule perturbation de la vie quotidienne des victimes, d’une part, et
peuvent dégénérer sur le plan de la violence au cas où les voleurs seraient
surpris, d’autre part. Quoi qu’il en soit, ce n’est en l’occurrence pas la
gravité des nouveaux actes commis par le recourant qui conduit à poser
un pronostic défavorable mais l’absence de prise de conscience, la facilité
du passage à l’acte et la persistance de ses contacts avec les comparses
ayant pris part à ses activités délictueuses.
Les graves soupçons pesant nouvellement sur le recourant
portent en outre sur des faits intervenus entre le 13 juin et le 7 juillet
2020, alors que l’intéressé faisait l’objet de mesures de substitution depuis
plusieurs mois et suivait des stages en vue de la signature d’un contrat
d’apprentissage, qui est intervenue le 24 juillet 2020, et alors que le
Président du Tribunal des mineurs venait de le condamner à une peine
privative de liberté ferme le 15 juin 2020 en raison d’une longue série de
délits, la plupart commis notamment avec [...]. Le recourant savait que
toute nouvelle infraction serait susceptible d’entraîner la révocation des
mesures de substitution, mais cela ne l’a pas empêché d’adopter à
nouveau des comportements délictueux. Certes, le fait qu’il se soit
conformé aux mesures de substitution et qu’il ait débuté un apprentissage
est de nature à réduire le risque de réitération, mais ce cadre est à
l’évidence insuffisant, le recourant n’ayant manifestement pas du tout pris
conscience de la gravité de ses actes ni interrompu ses contacts avec ses
comparses, en particulier s’agissant d’[...]. Or, il ressort des déclarations
de l’éducateur au Tribunal des mineurs [...], qui avait été mandaté le
15 septembre 2015 dans le cadre d’une précédente enquête et dont le
mandat a été réactivé au mois de juillet 2019, que ce sont notamment les
fréquentations du recourant qui sont "problématiques", ce que l’intéressé

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a d’ailleurs concédé sans toutefois pouvoir y mettre fin malgré ses
promesses à cet égard. C’est dans ces conditions à tort que le recourant
soutient avoir changé de voie. Il ressort en outre du rapport final établi le
22 décembre 2019 à l’issue de son placement du 7 août au 17 décembre
2019 au Centre de préapprentissage de l’Institut [...], que l’intéressé fait
preuve d’impulsivité et de violence voire de possibles troubles du
comportement renforcés par une consommation abusive de drogues. Les
traits de caractère et la consommation de stupéfiants du recourant sont
également des facteurs négatifs et il faut constater que le cadre mis en
place, pourtant strict, n’a pas réussi à améliorer le pronostic négatif qui
avait été posé dans l’ordonnance du 8 avril 2020. Ainsi, en conclusion, il
faut constater que le pronostic alors posé demeure d’actualité, le
recourant n’ayant pas hésité à commettre de nouveaux acte délictueux
alors qu’il bénéficiait de mesures de substitution censées juguler le risque
de récidive qu’il présentait et alors qu’il venait d’être condamné à une
peine privative de liberté ferme. S’il est vrai que ces actes sont moins
graves que les deux brigandages qualifiés auxquels le recourant a
participé en mars 2020, et au cours desquels les victimes ont été
menacées par des couteaux, respectivement assaillies de coups de poing
et de pied, il n’en demeure pas moins qu’ils dénotent d’un ancrage dans la
délinquance auquel les nombreuses mesures d’assistance personnelle
mises en places par le Tribunal des mineurs, puis les mesures de
substitution, ne sont pas parvenues à mettre fin.
Les conditions de l’art. 221 al. 1 let. c CPP sont ainsi toutes
réalisées.
On ne voit finalement pas quelle mesure moins incisive serait
susceptible de mettre fin à la série de délits dont le recourant s’est très
régulièrement rendu coupable en dépit des diverses mesures d’assistance
et des multiples propositions et injonctions dont il a fait l’objet. En
particulier, la mesure de substitution proposé à titre subsidiaire tendant à
ce que tout contact entre le recourant et [...] soit interdit, n’est pas
suffisante au regard des biens en jeu que sont l’intégrité et la sécurité
d’autrui, le respect de cette condition dépendant de toute manière du bon

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vouloir des intéressés. La détention provisoire est proportionnée au regard
de la durée de la peine prévisible à laquelle le recourant s’expose (art. 221
al. 3 CPP), le brigandage étant réprimé d’une peine privative de liberté
d’un an au moins sous sa forme qualifiée (cf. art. 140 ch. 2 CP).
4. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté et que l’ordonnance
querellée doit être confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office dans le
cadre du recours (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), comprenant des
honoraires par 540 fr. (3 h. au tarif horaire de 180 fr.), des débours
forfaitaires par 10 fr. 80 (art. 26b TFIP cum art. 3bis RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
BLV 211.02.3]) et de la TVA (7,7%) par 42 fr. 40, soit 593 fr. 20 au total,
arrondis à 593 fr., seront mis à la charge du recourant (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité du défenseur
d’office ne sera exigible que pour autant que la situation financière du
recourant le permette (cf. art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 20 septembre 2020 est confirmée.
III. Il est alloué à Me Cvetislav Todic une indemnité de défenseur
d’office de 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs), débours et
TVA inclus.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité de 593 fr. (cinq cent nonante-trois francs)

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allouée à Me Cvetislav Todic, sont mis à la charge de
D.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de D.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Cvetislav Todic, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal

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pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :