vd_gerichte · ZD18.051680 · 2020-04-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 372/18 - 129/2020
ZD18.051680
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 avril 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Dessaux et M. Piguet, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, assisté de Mes Gloria Capt et Xavier Company,
avocats à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 16 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
402

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l’accident de la circulation dont a été victime A.________ (ci-
après : l’assuré ou le recourant) le 16 juin 2015, ayant entraîné une
amputation de la jambe gauche et une parésie du releveur du pied droit,
vu le formulaire de détection précoce adressé par l’assuré à
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 17 août 2015,
vu la demande de prestations AI formée le 3 novembre 2015
par l’assuré auprès de l’OAI,
vu le protocole opératoire du 12 septembre 2016 du Prof.
B.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
au Centre hospitalier C.________, et la lettre de sortie du
22 septembre 2016 du Dr D.________, spécialiste en chirurgie plastique,
reconstructive et esthétique et chef de clinique dans ce même
établissement, indiquant la réalisation d’un transfert tendineux (jambier
postérieur transféré en avant) au pied droit et la pose d’une attelle à ce
membre en date du 6 septembre 2016,
vu le dépôt au dossier de l’AI des documents précités en date
des 7 avril et 18 octobre 2017,
vu le rapport du 7 juin 2017 du Dr E.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, dont le contenu essentiel est le
suivant :
« 3. Quelle est la capacité de travail dans l’activité
habituelle ? Depuis quand ?
A.________ est apte à travailler à 100 % depuis le 01.04.2017.
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité
adaptée ? Depuis quand ?
Rien à signaler.

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5. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre
strictement médical ?
Rien à signaler, mis à part certaines limitations lors de la réalisation
de certains exercices du fait de l’amputation et de l’hypomobilité du
genou gauche résiduelle.
6. Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de
travail ?
Le patient était en arrêt de travail à 50 % jusqu’au 28.02.2017. Une
reprise à 75 % a été prescrite pour le mois de mars 2017 avant une
reprise à 100 % à partir du 01.04.2017.
Une reprise à 25 % avait été accordée à partir du 01.07.2016
jusqu’au 31.07.2016. »
vu le rapport du Service médical régional de l’AI du
31 juillet 2017 dans lequel le Dr F.________, médecin de ce service, a
retenu, sur la base du rapport du 7 juin 2017 du Dr E.________, que l’assuré
se trouvait en incapacité de travail durable dès le 16 juin 2015, que
l’incapacité s’élevait à 75 % du 1er juillet 2015 au 31 juillet 2016, puis de
50 % du 1er août 2016 au 28 février 2017, à 25 % du 1er au 31 mars 2017
et à 0 % dès le 1er avril 2017,
vu le projet de décision de l’OAI du 13 septembre 2017,
vu la contestation de l’assuré du 18 octobre 2017, complétée
les 19 octobre et 7 novembre 2017,
vu l’extrait du dossier du patient relatif à la consultation du
5 décembre 2016 au Centre hospitalier C.________, joint à la contestation,
lequel indique une prolongation de l’arrêt de travail jusqu’au mois de
janvier 2017,
vu le rapport d’expertise du 5 décembre 2017 du Dr
G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, faisant état dans son anamnèse de l’opération
pratiquée le 9 septembre 2016 par le Prof. B.________ (p. 5) et estimant la
capacité de travail entière dans le respect des limitations fonctionnelles
(pp. 13-14),

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vu l’avis SMR du 27 janvier 2018 du Dr H.________, médecin de
ce service, dont le contenu essentiel est le suivant :
« Notre position : l’assuré a été opéré à nouveau en sept.16, et il
aurait été en arrêt total jusqu’au début de l’année 2017. Le Dr
F.________ dans son RM SMR met bien que la CT est de 100 % dès le
01.04.17, et nous ne comprenons pas très bien dès lors l’objet de la
contestation, qui porte essentiellement sur les IT passées. Il convient
donc de voir sur le plan administratif avec l’APG quelles ont été les
dates réelles d’arrêt et nous les appliquerons. (…). »
vu l’avis SMR du Dr H.________ du 16 avril 2018 dont le contenu
essentiel est le suivant :
« 3/ nous recevons l’expertise LAA du Dr G.________, en date du
05.12.17 : elle détermine comme diagnostics : 1/ ayant une
répercussion sur la CT : cf. p8 confirmant ce qui précède ; 2/ sans
répercussion sur la CT : aucun. Le status et l’appréciation expliquent
bien la prise de position de l’expert : si la situation apparaît
consolidée, il apparaît néanmoins que d’importantes séquelles
subsistent et que l’assuré nécessite des soins en physiothérapie.
Pour notre expert, sur le plan ortho, une CT entière est retenue dans
toute activité selon la p11 comme manager de salle de fitness
pourvu que les LF soient respectées. Selon notre opinion, il s’agit
d’un poste adapté, et nous pensons plus près de la vraisemblance
prépondérante, que véritablement la CTAH soit nulle, mais de 100 %
dans son poste aménagé, comme dans toute autre AA. La situation
étant claire, nous suivons ces avis, et décidons de conclure comme
suit. »
vu la motivation séparée de l’OAI du 24 juillet 2018 indiquant
que l’intervention chirurgicale pratiquée au mois de septembre 2016
n’avait pas été ignorée, mais qu’elle n’avait cependant occasionné qu’une
hospitalisation du 6 au 9 septembre 2016 et qu’aucun impact déterminant
ne saurait en résulter,
vu la décision de l’OAI du 25 octobre 2018 octroyant à l’assuré
une rente entière de l’assurance-invalidité du 1er juin au 31 octobre 2016
(degré d’invalidité de 100 %, puis de 77 % dès le 1er juillet 2016) et à une
demi-rente du 1er novembre 2016 au 31 mai 2017 ;
vu le recours formé le 29 novembre 2018 par A.________,
assisté de Mes Gloria Capt et Xavier Company, devant la Cour des

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assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
l’annulation de la décision susmentionnée pour déterminer le revenu de
valide puis pour nouvelle décision dans le sens des considérants et
subsidiairement à l’annulation de la décision pour nouvelle décision dans
le sens des considérants,
vu les actes des parties des 18 mars 2019 et 17 juin 2019, par
lesquels elles ont confirmé leurs conclusions respectives,
vu le certificat médical du Centre hospitalier C.________ du
12 avril 2019, faisant état d’une incapacité de travail à 100 % du
6 septembre au 31 décembre 2016 en raison d’une intervention de
chirurgie reconstructive concernant la jambe droite et entraînant une
immobilisation de ce membre, des déplacements en fauteuil roulant et
une remobilisation progressive avec un suivi de physiothérapie soutenu,
vu l’écriture de l’intimé du 27 août 2019, par laquelle il a pris
position de la manière suivante :
« Sur le plan médical, il ressort des certificats médicaux du Centre
hospitalier C.________ versés au dossier, et en particulier de celui du
12 avril 2019, que la position précédemment suivie concernant la
récupération d’une capacité de travail, dans une activité adaptée, de
50 % déjà à partir du 1er août 2016 ne peut pas être maintenue.
Suite à l’accident de juin 2015, la capacité de travail du recourant a
certes connu une amélioration significative et durable, mais à partir
de l’année 2017 avec récupération progressive d’une exigibilité,
dans une activité adaptée, d’abord de 50 % pour les mois de janvier
et février 2017 et de 75 % dès le 1er mars 2017 puis de 100 % dès le
1er avril 2017.
Dans ce contexte, la décision litigieuse doit être modifiée quant aux
dates d’échelonnement de la rente, le passage à une rente
inférieure prenant effet trois mois après la modification du
1er janvier 2017, respectivement après celle du 1er mars 2017.
(…)
Dans ce contexte, nous proposons de réformer notre décision en ce
sens que le passage de la rente entière à la demi-rente prend effet
au 1er avril 2017 (trois mois après la récupération d’une capacité de
travail de 50 % début janvier 2017) alors que la suppression de la
rente prend effet au 1er juin 2017 (trois mois après la récupération
d’une exigibilité de 75 % début mars 2017). »

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vu les déterminations du recourant du 29 novembre 2019
concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme de la décision
entreprise dans le sens de l’écriture susmentionnée de l’intimé,
vu les pièces du dossier ;
attendu que la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]),
que les décisions des offices AI cantonaux peuvent
directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du
siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI),
dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA),
qu’en l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable ;
attendu que seule demeure litigieuse la date du passage d’une
rente entière à une demi-rente ;
attendu qu’en l’espèce, l’intimé propose le 27 août 2019 de
réformer la décision litigieuse en ce sens que le passage de la rente
entière à la demi-rente prend effet au 1er avril 2017 (trois mois après la
récupération d’une capacité de travail de 50 % au début du mois de
janvier 2017) alors que la suppression de la rente prend effet au
1er juin 2017 (trois mois après la récupération d’une capacité de travail
d’au moins 75 % au début du mois de mars 2017),

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que le recourant adhère à cette conclusion, abandonnant une
partie de ses griefs,
que la teneur de sa réponse vaut en définitive acquiescement,
qu’un acquiescement est en principe inopérant en droit des
assurances sociales, en ce sens qu’il ne rend pas le litige sans objet et ne
dispense ainsi pas le juge de se prononcer sur le recours (TF 8C_18/2009
du 31 juillet 2009 consid. 3 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-
Szeless [édit.], op. cit., p. 647, note de bas de page n° 168 ad art. 53
LPGA),
que cela étant précisé, il y a lieu sur le fond de se rallier à la
position des parties aux termes de leurs écritures respectives,
que l’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA),
qu’est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA),
que l’incapacité de travail se définit comme toute perte, totale
ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique (art. 6, première phrase, LPGA),

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qu’en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6, seconde phrase, LPGA),
que l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI),
que conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de
40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au
moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière,
que pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA),
que le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA (art.
29 al. 1 LAI),
que la rente est versée dès le début du mois au cours duquel
le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI),
que si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour

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l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA),
qu’une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]),
que ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un
office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente
d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V
164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d),
que pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position,
que la tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de
la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler,
qu’en outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent un élément important pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la
personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2),
qu’en l’espèce, l’assuré s’est trouvé en incapacité de travail
durable dès le 16 juin 2015,
que le recourant a pu reprendre une activité au taux de 25 %
du 1er au 31 juillet 2016, puis à 50 % jusqu’à l’opération intervenue au

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mois de septembre 2016 (rapports du Centre hospitalier C.________ des
7 juin 2017 et 12 avril 2019),
que suite à l’opération, il s’est ensuite retrouvé en incapacité
de travail à 100 % du 6 septembre au 31 décembre 2016 (rapport du
Centre hospitalier C.________ du 12 avril 2019), l’amélioration significative
et durable n’intervenant qu’à partir de l’année 2017 (rapport du Centre
hospitalier C.________ du 7 juin 2017),
qu’à réception de l’extrait du dossier du patient relatif à la
consultation au Centre hospitalier C.________ du 5 décembre 2016
(prolongation de l’arrêt de travail jusqu’au mois de janvier 2017), l’intimé
aurait dû compléter l’instruction auprès dudit centre hospitalier pour
préciser les périodes exactes et le taux d’arrêt de travail en application du
principe inquisitoire (art. 43 LPGA),
que la capacité de travail a ensuite évolué favorablement avec
une reprise à 50 % pour les mois de janvier et de février 2017, à 75 % du
1er au 31 mars 2017 et à 100 % dès le 1er avril 2017 (rapport du Centre
hospitalier C.________ du 7 juin 2017),
que les rapports du Centre hospitalier C.________ des 7 juin
2017 et 12 avril 2019 sont clairs et permettent d’évaluer la capacité de
travail du recourant à la suite de l’accident dont il a été victime le
16 juin 2015 et de l’opération du 6 septembre 2016,
qu’ils sont probants,
que le recourant a renoncé à faire valoir de plus amples griefs
à l’encontre de la décision entreprise,
qu’au surplus, les degrés d’invalidité ne sont pas contestés,
qu’en définitive, le recours doit être admis,

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que la décision attaquée doit être réformée à satisfaction des
parties en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité
pour la période du 1er juin 2016 au 31 mars 2017, soit trois mois après la
récupération d’une capacité de travail de 50 %, puis à une demi-rente du
1er avril 2017 au 31 mai 2017, soit trois mois après la récupération d’une
capacité de travail d’au moins 75 % (art. 28 et 29 LAI) ;
attendu qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI),
qu’en l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à
400 fr. et de les mettre à charge de l’intimé qui succombe,
que le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
de mandataires professionnels, a droit à des dépens, dont le montant droit
être arrêté à 2'000 fr., TVA comprise, à la charge de l’intimé qui
succombe, ceci compte tenu des circonstances du cas d’espèce (art. 61
let. g LPGA ; art. 55 al. 2 et 56 al. 2 LPA-VD ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud rendue le 25 octobre 2018 est réformée en ce sens
que A.________ a droit à une rente entière d’invalidité pour la
période du 1er juin 2016 au 31 mars 2017 puis à une demi-
rente du 1er avril 2017 au 31 mai 2017.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

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Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mes Gloria Capt et Xavier Company (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :