vd_gerichte · JI21.007618 · 2024-01-04 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI21.007618-231253
4
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 4 janvier 2024
__________________
Composition : M. HACK, juge unique
Greffière : Mme Gross-Levieva
*****
Art. 298 al. 1 et 310 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par N.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 1er septembre 2023 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelante d’avec F.________, à [...], le Juge unique de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1103

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1er septembre
2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-
après : le premier juge ou le président) a notamment retiré à N.________ et
F.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de leur enfant
K.________, né le [...] 2015 (I), a confié un mandat de garde et de placement
au sens de l’art. 310 CC à la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : la DGEJ), avec pour mission de placer l’enfant au mieux
de ses intérêts (II), a chargé la DGEJ d’organiser les relations personnelles
de chacun des parents avec l’enfant, au mieux de ses intérêts (III), a attribué
l’autorité parentale exclusive sur l’enfant K.________ à son père F.________
(IV), a enjoint celui-ci à mettre en place rapidement les mesures nécessaires
en faveur de K.________, à savoir une intervention chirurgicale en vue de
libérer les adhérences balanopréputiales telle que recommandée par le
Dr [...] le 16 mai 2023, un bilan neuropsychologique et un suivi
ergothérapeutique (V), a enjoint F.________ à tenir N.________ informée des
événements particuliers survenant dans la vie de l’enfant et à s’enquérir de
son avis avant toute prise de décisions importantes pour le développement
de l’enfant K.________ (VI).
En substance, le premier juge, relevant que le placement de
l’enfant auprès de tiers ne devait être ordonné qu’en dernier recours, a
retenu que déjà dans son rapport du 7 août 2022, l’expert avait mis en
évidence des tensions omniprésentes entre les parties au sujet de l’enfant.
Dans son rapport complémentaire du 17 mai 2023, il constatait que le conflit
parental déjà massif en 2020 s’était chronicisé, de même que les
symptômes de K.________. L’enfant était en grave danger dans son
développement. L’expert préconisait de « procéder au plus vite au
placement », estimant qu’il serait « hautement délétère pour l’enfant de
continuer à vivre dans un tel environnement social ». Plus on maintenait
l’enfant dans cet environnement familial, plus celui-ci encourait de risques
à moyen-long terme, dans la mesure où il ne pouvait se construire que dans
l’instabilité. Lors de son audition le 10 août 2023, l’expert avait encore

- 3 -
exposé que le conflit persistait et que la mise en danger était encore
actuelle. Le premier juge a relevé que la DGEJ avait fait le même constat le
24 octobre 2022, sollicitant alors un placement. De nombreuses mesures
avaient été mises en place depuis pour diminuer le conflit, sans résultat. Le
président a donc constaté que toutes les mesures moins incisives avaient
été tentées et que l’enfant présentait des difficultés dans ses
apprentissages tant scolaires que psycho-affectifs. Il existait aussi une
suspicion d’un trouble de l’attention, avec ou sans hyperactivité chez
K.________, qui devait être investigué par le bilan neuropsychologique, qu’il
était impossible de mettre en place en l’état. Ainsi, le placement se justifiait.
S’agissant de l’autorité parentale, le premier juge s’est référé à
l’avis de l’expert, selon lequel les capacités parentales des parents étaient
complémentaires. L’expert avait toutefois mis en évidence l’agressivité du
père et le fait que la mère plaçait K.________ dans une position d’enfant
parentifié et le maintenait dans un conflit de loyauté à travers ses propres
besoins et ses craintes-angoisses. L’impossibilité des parents à se
concerter, cumulée à la difficulté de la mère de distinguer ses propres
besoins de ceux de son fils, conduisait encore à des décisions et
interventions unilatérales, généralement par la mère, augmentant chaque
fois l’incohérence autour de K.________. Le premier juge a ainsi constaté que
les décisions concernant la santé de l’enfant étaient paralysées. Celui-ci
souffre d’adhérences balanopréputiales nécessitant une intervention. Le
père avait donné son accord à cette intervention. Quelques jours avant la
date de celle-ci, la mère avait souhaité que l’on procède en sus à une
circoncision, provoquant une incompréhension et un conflit entre les
parents, le père pensant que la mère s’opposait à toute intervention s’il n’y
avait pas de circoncision. F.________ avait donc saisi le premier juge qui avait
ordonné l’intervention, mais le chirurgien avait renoncé au vu du conflit. Les
parents n’arrivaient pas davantage à se mettre d’accord pour organiser une
activité extrascolaire de l’enfant et les vacances avaient dû faire l’objet
d’une décision de justice. Dès lors que le conflit paralysait toute décision,
les conditions d’une autorité parentale conjointe n’étaient plus réunies. Le
premier juge a toutefois considéré qu’il était disproportionné de retirer
l’autorité parentale aux deux parents. En effet, tout au long de la procédure,

- 4 -
le père apparaissait en mesure de prendre des décisions concernant l’enfant
individuellement et avait suivi les recommandations des professionnels et
intervenants. A l’inverse, la mère avait développé depuis plusieurs années
une méfiance généralisée à l’égard des aides et regard extérieurs.
B. a) Par acte du 14 septembre 2023, N.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée, concluant, avec
suite de frais et dépens, essentiellement à son annulation et à ce que
F.________ et « tout opposant » soient déboutés de toutes autres
conclusions. L’appelante a produit un bordereau de quatre pièces à l’appui
de son appel.
ba) L’appelante a requis l’octroi de l’effet suspensif à son appel.
bb) L’intimé s’est déterminé par écriture du 21 septembre
2023, concluant au rejet de la requête d’effet suspensif et requérant le
placement immédiat de son fils K.________.
Par écriture du même jour, la curatrice de K.________, Me
J.________, a également conclu au rejet de la requête d’effet suspensif, à tout
le moins en ce qui concerne les chiffres I à III de l’ordonnance entreprise.
Le 21 septembre 2023 également, la DGEJ a conclu par courrier
au rejet de la requête, précisant qu’il était impératif que l’enfant puisse être
placé immédiatement, d’autant que le processus avait d’ores et déjà été
initié. Elle a relevé que le maintien de la situation en l’état mettait
gravement en péril le bien du mineur.
bc) Par décision du 22 septembre 2023, le Juge unique de la
Cour d’appel civile (ci-après : le juge unique) a rejeté la requête tendant à
l’octroi de l’effet suspensif.
c) Le 22 novembre 2023, la cause a été gardée à juger.

- 5 -
d) Le bénéfice de l’assistance judiciaire a été accordé, à la suite
de leurs requêtes respectives, à l’appelante et à l’intimé, par prononcés du
22 septembre 2023.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance, complétée dans la mesure utile par les pièces du dossier :
1. a) N.________ et F.________ sont les parents non mariés de
l’enfant K.________, né le [...] 2015.
b) Les modalités des relations personnelles et d’entretien ont
d’abord été réglées par convention du 11 avril 2016, ratifiée par la Justice
de paix de Nyon le 19 avril 2019. Cette convention prévoyait notamment
qu’en cas de dissolution du ménage commun, la garde sur l’enfant serait
attribuée à la mère, le père disposant d’un large droit de visite, mis en place
de manière progressive. L'autorité parentale sur l'enfant K.________
continuerait à être exercée en commun par les deux parents.
2. Le 27 novembre 2018, l’intimé a déposé une requête en fixation
des relations personnelles et détermination du lieu de résidence de l’enfant
auprès de la Justice de paix de Nyon. Dans le cadre de cette procédure, le
droit de visite du père a été élargi par ordonnances de mesures
provisionnelles des 2 avril et 2 décembre 2019. Le Juge de paix a également
exhorté les parents à entreprendre une médiation (ordonnance du 2 avril
2019), qui s'est terminée dans le courant du mois de novembre 2019, et a
ordonné une expertise pédopsychiatrique (ordonnance du 2 décembre
2019), qui a abouti à la reddition d'un rapport d'expertise le 7 août 2020 par
l'expert [...]. En conclusion de son rapport, l'expert a proposé que l'enfant
puisse continuer de voir son père dans le cadre du droit de visite élargi tel
qu'instauré, précisant que la garde partagée ne serait envisageable que si,
notamment, les parents parvenaient à communiquer et à devenir
progressivement complémentaires sans se critiquer. Il a également suggéré
la mise en place d'une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308
al. 2 CC.

- 6 -
Le dossier de la Justice de paix a été clôturé à la suite du dépôt
par l’intimé d’une requête de conciliation auprès du premier juge. Par la
suite, soit le 9 mars 2021, l’intéressé a déposé une demande en
modification du prononcé du 19 avril 2016.
3. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 novembre
2021, le premier juge a ordonné un mandat de curatelle au sens de l’art.
308 al. 1 CC en faveur de l’enfant K.________, [...], assistant social pour la
protection des mineurs à la DGEJ, étant nommé en qualité de curateur. Le
président a également institué une curatelle de représentation au sens de
l’art. 299 al. 1 CC en faveur de l’enfant et nommé l’avocate J.________ comme
curatrice de représentation.
4. Par courrier du 13 mai 2022, le président a exhorté les parents
à entreprendre sans délai une thérapie parentale auprès du Centre de
consultation Les Boréales afin de travailler leur coparentalité.
5. Par courrier du 24 octobre 2022, la DGEJ a préconisé un mandat
de placement et de garde de l’enfant K.________, impliquant le retrait aux
parents du droit de déterminer son lieu de résidence.
Le 8 novembre 2022, l’intimé a adhéré au placement
temporaire de son fils, proposé par la DGEJ, afin de l’extraire du conflit
conjugal. Le même jour, l’appelante s’y est opposée, estimant que la
situation de l’enfant était bonne et en nette évolution.
Par ordonnance du 30 novembre 2022, le premier juge a
renoncé en l’état à prononcer un placement et a ordonné la mise en œuvre
d’un complément d’expertise pédopsychiatrique, confié en raison de sa
bonne connaissance de la situation familiale au Dr [...]. Le premier juge a
considéré qu’il fallait s’assurer qu’aucune mesure moins incisive n’était
envisageable, notamment un changement de garde et/ou l’attribution
exclusive de l’autorité parentale à un seul parent.

- 7 -
6. Le 17 mai 2023, l’expert [...] a rendu un rapport
complémentaire. Il a conclu que l’enfant était en grave danger dans son
développement en l’absence de remise en question de chacun des parents
sur le rôle joué dans la persistance du conflit. Il a constaté que la mise en
danger était actuelle et que le placement était adéquat et justifié au vu de
l'inefficacité des mesures préconisées et de la chronicisation du conflit et
des symptômes.
7. Le 30 mai 2023, le directeur de l’école de K.________ a signalé la
situation de l’enfant à la DGEJ. Il ressort notamment de ce signalement que
l’ensemble des acteurs scolaires était inquiet au sujet du développement
de l’enfant, que les parents se dénigraient mutuellement sur leurs capacités
éducatives – même si le père avait évolué –, et que les mesures d’aide
étaient compromises à la suite de ces mésententes. Par ailleurs, il révèle
que l’appelante a décidé de changer de psychologue pour l’enfant, qu’elle
a refusé d’entrer en matière s’agissant du MATAS (Modules d'Activités
Temporaires et Alternatives à la Scolarité) et qu’elle a également refusé de
redémarrer le suivi d’ergothérapie interrompu à la suite du comportement
de l’enfant. Un bilan neuropsychologique a été refusé initialement par le
père, puis accepté par ce dernier, puis refusé par la mère, qui l’a enfin fait
réaliser en visioconférence avec une thérapeute grecque. Le directeur de
l’école a finalement estimé que le développement socio-affectif, relationnel
et cognitif de l’enfant était en danger.
8. a) Par requête de mesure provisionnelles et
superprovisionnelles du 16 juin 2023, l’intimé a conclu en substance à ce
que l’enfant soit autorisé à se faire opérer le 30 juin 2023 pour libérer ses
adhérences balanopréputiales, conformément aux recommandations du Dr
[...] du 16 mai 2023, à la mise en œuvre d’un bilan neuropsychologique et
psychologique, et à l’attribution de l’autorité parentale exclusive en sa
faveur.
Le 22 juin 2023, l’appelante s’est déterminée, indiquant qu’elle
avait d’ores et déjà donné son accord pour l’intervention chirurgicale. Elle a

- 8 -
formellement conclu au rejet de la requête déposée par l’intimé et à ce que
la garde exclusive lui soit attribuée.
Le 23 juin 2023, Me J. ________ s’est également déterminée sur
la requête.
b) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 juin
2023, le premier juge a autorisé l’intervention requise et a ordonné aux
parents de soumettre l’enfant à un bilan neuropsychologique et
psychologique, conformément aux recommandations de l’école, afin de
déterminer s’il avait besoin de mesures d’aide et d’encadrement.
L’intervention chirurgicale n’a toutefois pas eu lieu, le chirurgien
refusant d’intervenir dans un contexte de conflit parental.
c) Le premier juge a tenu une audience de mesures
provisionnelles le 10 août 2023, au cours de laquelle l'expert [...] ainsi que
le curateur [...] ont été entendus. Leurs déclarations ont été consignées au
procès-verbal et il y sera fait référence dans le présent arrêt dans la mesure
utile.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la
procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction
de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un

- 9 -
membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels
formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être présenté
par écrit et motivé. Le mémoire d'appel doit contenir des conclusions (ATF
137 III 617 consid. 4.2.2). L’appel ordinaire ayant un effet réformatoire, la
partie appelante doit, sous peine d’irrecevabilité, prendre des conclusions
au fond. Les conclusions réformatoires doivent être déterminées et
précises, c'est-à-dire indiquer exactement quelles modifications sont
demandées (Hohl, Procédure civile, tome II, 2ème éd. 2010, n° 2871 p. 510).
Des conclusions claires et précises sont un élément essentiel dans une
procédure judiciaire, tant pour la partie adverse que pour le juge, et il ne
saurait subsister de doute à leur sujet. L'application du principe de la
confiance impose toutefois d'interpréter les conclusions à la lumière de la
motivation ; l'interdiction du formalisme excessif commande, pour sa part,
de ne pas se montrer trop strict dans la formulation des conclusions si, à la
lecture du mémoire, on comprend clairement ce que veut le recourant (TF
5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 1.3 ; TF 5A_1023/2018 du 8 juillet
2019 consid. 1.2).
1.2 En l’espèce, l’appel a été formé en temps utile par une partie
qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une
ordonnance de mesures provisionnelles qui porte sur des conclusions non
patrimoniales, devant l’autorité compétente.
L’appelante conclut principalement à l’annulation de l’appel et
au rejet des conclusions de l’intimé, sans prendre de conclusions
réformatoires, ce qui soulève la question de la recevabilité de l’appel. A la
lecture de la motivation de celui-ci, on comprend néanmoins qu’il vise en
réalité le maintien de l’autorité parentale conjointe et à ce que le placement
ne soit pas ordonné.
2.

- 10 -
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir
l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du
15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter (al. 3). Le juge
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant lui
par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI 23
août 2022).
2.2.2 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Cependant, l’application de
la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une
collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur
incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF
5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril
2023/149 consid. 2.2).
2.2.3 Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020 du 18 novembre
2021 consid. 4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc que les faits soient rendus

- 11 -
vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet
2018 consid. 4.2).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte
que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et
ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31
mars 2021 consid. 3.1.1 et les références). Toutefois, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter
des novas en appel même si les conditions de cette disposition ne sont pas
réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références ; TF 5A_582/2020 du
7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2 En l’espèce, l’appel concerne l’autorité parentale et le
placement d’un enfant mineur. Partant, les pièces produites par l’appelante
sont recevables.
2.4
2.4.1
2.4.1.1 L’appelante requiert la production par le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte du dossier pénal référencé sous [...] concernant
l’intimé. Elle a produit l’acte d’accusation rendu le 13 septembre 2023 par
le Procureur de l’arrondissement de La Côte. Celui-ci a requis que l’intimé
soit condamné à une peine de 140 jours-amende, la valeur du jour-amende
étant fixée à 40 fr., et à une amende de 1'500 fr. pour voies de fait
qualifiées, contrainte, diffamation et calomnie. Les faits retenus à ce stade
de la procédure sont les suivants.
A plusieurs reprises entre 2019 et 2022, l’intimé se serait livré
à des voies de fait sur son fils, en particulier il aurait tiré ses cheveux en
2020, il lui aurait tiré les oreilles en 2021, et il lui aurait donné, à une date
indéterminée courant 2021, une gifle et plusieurs coups, avec les
phalanges, sur le côté de la tête. Il aurait par ailleurs exercé des pressions

- 12 -
sur l’appelante pour la contraindre à accepter qu’il dispose d’un droit de
visite, lui disant notamment qu’à défaut, il cesserait de contribuer à
l’entretien financier de son fils ou engagerait des procédures judiciaires. Il
aurait également contraint ou tenté de contraindre son fils à se rendre à un
cours de taekwondo à la rentrée 2022, en lui disant « si tu ne vas pas au
cours de taekwondo à la rentrée, tu iras en foyer ». A une date
indéterminée, il aurait dit à son fils que sa mère mentait constamment et
enfin, le 13 avril 2022, dans la classe de l’enfant et en présence de deux
enseignantes, il aurait dit que l’appelante dormait et passait les nuits avec
son fils, et que mère et fils s’embrassaient sur la bouche avec la langue,
ceci quand bien même il connaissait l’inanité de ses déclarations,
subsidiairement alors qu’il ne connaissait pas l’inanité de ses déclarations,
mais dans le but de faire du mal à l’appelante. L’appelante a déposé plainte
les 14 octobre 2021, 10 février, 22 mars, 5 et 25 mai 2022. Le curateur de
l’enfant a déposé plainte pour les voies de fait supposées sur l’enfant le 26
juillet 2022.
2.4.1.2 L’appelante, qui a accès au dossier pénal, avait la possibilité de
produire les pièces qu’elle estimait pertinentes, en première ou en
deuxième instance. Elle en a d’ailleurs produit certaines, notamment le
procès-verbal d’audition de l’intimé, dont il ressort que l’intimé admet les
trois premiers faits et les propos tenus devant les enseignantes – en niant
toute intention de nuire toutefois –, et conteste le reste. L’appelante
n’explique pas en quoi la production du reste du dossier pénal serait utile à
l’instruction et cela n’apparaît clairement pas être le cas. Les questions
litigieuses ont trait au placement de l’enfant, au retrait de l’autorité
parentale à la mère et à l’opération que l’enfant doit subir. L’ordonnance
attaquée ne retient pas que l’intimé serait un père exemplaire ou exempt
de tout reproche. Au contraire, le premier juge a retenu qu’il avait un
tempérament colérique, et lui-même admet avoir tiré les cheveux et les
oreilles de son fils. Pour le surplus, l’acte d’accusation ne fait que démontrer
une fois de plus la situation de conflit extrême entre les parents. Ainsi, la
production de l’intégralité du dossier pénal ne sera pas ordonnée, n’étant
pas justifiée.

- 13 -
2.4.2 L’appelante requiert aussi une seconde expertise ou une contre-
expertise concernant la situation de l’enfant K.________, en particulier sur
son évolution depuis le 7 août 2020, les compétences parentales et
éducatives des parents, l’impact du conflit parental sur le développement
de l’enfant et le besoin de mesures de protection et de soutien.
Cette réquisition sera examinée avec la question du placement
(cf. consid. 3.2.4.3 supra).
2.4.3 Enfin, à titre de mesure d’instruction, l’appelante a requis la
tenue d’une audience. Elle ne précise toutefois dans quel but,
respectivement pour examiner quel élément qui n’aurait pas déjà été
apporté ou pu être apporté dans ses écritures. Il n’y a partant pas lieu de
tenir d’audience.
3.
3.1 En premier lieu, l’appelante conteste le placement de
K.________.
3.2
3.2.1 Même lorsque la maxime inquisitoire illimitée prévue par l’art.
296 al. 1 CPC est applicable, l’appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC). Ni
la maxime d’office ni la maxime inquisitoire illimitée ne permettent de
relativiser les exigences posées par l’art. 311 CPC (pour la maxime d’office,
cf. TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 ; TF 4A_463/2014 du 23
janvier 2015 consid. 1 et les réf. citées ; pour la maxime inquisitoire, cf. ATF
138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016 consid. 3, in
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; Juge unique CACI 2
août 2021/372 consid. 3). L’appelant doit donc indiquer en quoi la décision
de première instance est tenue pour erronée et développer une
argumentation suffisamment explicite et intelligible, en désignant
précisément les passages qu’il attaque dans la décision dont est appel et
les moyens de preuve auxquels il se réfère (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4). Il ne peut le faire qu’en

- 14 -
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas remplies, l’appel est
irrecevable. Tel est notamment le cas lorsque la motivation de l’appel ne
fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance
(TF 4A_610/2018 du 29 août 2019 consid. 5.2.2.1 et les réf. citées). Lorsque
l’appelant retranscrit ce qu’il considère être les faits déterminants et établis,
sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement
attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles
critiques, cette partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient
pas à la juridiction d’appel de comparer l’état de fait présenté en appel avec
celui du jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées et
en déduire les critiques de l’appelant (CACI 28 septembre 2022/485 consid.
2.2 et les réf. citées).
En l’espèce, l’appelante « se réfère expressément aux
explications qu’elle a fournies dans ses précédentes écritures » (appel, p.
40) et expose ensuite, sur 102 allégués et 35 pages (appel, pp. 3 à 38) un
état de fait de son cru, mêlé de considérations et d’appréciations, dans
lequel se trouvent reproduites certaines pièces et certaines de ses écritures.
De tels procédés ne satisfont pas aux prescriptions de motivation de l’art.
311 CPC. Dès lors qu’il n’appartient pas au juge unique de comparer l’état
de fait présenté par l’appelante avec celui retenu par le premier juge pour
y déceler d’éventuelles divergences, ni, le cas échéant, de supputer les
motifs pour lesquels il y aurait lieu de modifier l’état de fait dans le sens
indiqué par ces divergences, il ne sera pas tenu compte de cette partie de
l’appel, qui est irrecevable.
3.2.2 Lorsqu’elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l’enfant soit compromis, l'autorité de protection de
l'enfant doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se
trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant passe du détenteur de l’autorité parentale à l'autorité, laquelle
choisit alors son encadrement (TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid.
4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). La cause du retrait doit

- 15 -
résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de
l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et
mère (TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 et les réf. citées).
L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6ème éd., 2019, n. 1744, pp. 1135 ss ;
Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4ème éd., 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Les raisons de la mise en
danger du développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu
dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de
celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant
envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou
apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_164/2022 du 16 août 2022
consid. 3 et les réf. citées).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant n’est ainsi légitime que s’il n’est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins incisives prévues aux art. 307 et
308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF 5A_131/2021
du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_724/2015 du
2 juin 2016 consid. 6.3, non publié aux ATF 142 I 88). Dès lors qu’il s’agit
d’une mesure servant à protéger l’enfant, il est sans pertinence que les
parents n’aient pas commis de faute (TF 5A_131/2021 loc. cit.).
En l’espèce, il n’est pas contesté que les parties connaissent un
conflit parental particulièrement important et durable. L’appelante ne le
conteste pas, mais conteste « la responsabilité qui lui est imputée dans le
conflit » (appel p. 41). Ce faisant, elle perd de vue que le placement n’est
pas une mesure punitive prise à son endroit, mais une mesure uniquement
prise dans l’intérêt de l’enfant. Tout au long de son appel, l’appelante fait
valoir que la situation est entièrement imputable à l’intimé. Or, ce n’est pas
une question pertinente que l’on doit se poser dans la présente cause.

- 16 -
Dans son rapport du 7 août 2020, l’expert [...] indiquait qu’une
garde partagée ne serait envisageable que si, notamment, les parents
parvenaient à communiquer et à devenir complémentaires sans se critiquer
et suggérait la mise en place d’une curatelle d’assistance éducative au sens
de l’art. 308 al. 2 CC.
Le 9 juin 2021, la police Nyon Région a effectué un signalement
à la suite d’une intervention chez l’appelante. Le rapport faisait état d’un
logement avec une odeur pestilentielle, très mal entretenu, dans lequel se
trouvaient toutes sortes d’objets qu’il fallait enjamber. La chambre de
l’enfant était dans un état déplorable.
Le 24 octobre 2022, la DGEJ a préconisé un mandat de
placement de de garde de l’enfant, impliquant le retrait aux parents du droit
de déterminer son lieu de résidence. Elle indiquait alors que la situation de
l’enfant à l’école était préoccupante. La Dre [...], qui suivait K.________ de
manière hebdomadaire, avait observé par moments une distorsion de la
réalité dans les propos de l’enfant, qu’elle attribuait en partie à l’instabilité
et l’incohérence de son contexte de vie. Cette incohérence était le fruit de
l’instrumentalisation de l’enfant par ses parents, principalement par sa
mère, qui avait changé de pédopsychiatre en coupant le lien thérapeutique
et le suivi de l’ergothérapie, qui inscrivait ou désinscrivait K.________ à des
activités sans consulter le père, et qui empêchait parfois l’enfant de voir le
père pour le protéger – sans pouvoir préciser ses inquiétudes –, alors même
qu’elle confiait l’enfant au père pour des transports quand cela l’arrangeait.
L’environnement de vie chez l’appelante était déstructuré, la pièce à vivre
étant principalement occupée par le grand lit de la mère, face à la télévision,
les autres surfaces et le balcon étant encombrés de matériel. L’appelante,
dans sa manière de voir un monde dans lequel l’enfant ne serait en sécurité
qu’auprès d’elle et de considérer le père à travers ses propres craintes et
angoisses, maintenait le conflit de loyauté dans lequel se trouvait son fils,
et faisait le vide autour de lui. Les auteurs du rapport s’interrogeaient sur
l’état de santé psychique et l’équilibre de l’appelante.

- 17 -
Dans son rapport du 17 mai 2023, l’expert [...] et la co-experte
[...] ont conclu que l’enfant était en grave danger dans son développement
en l’absence de remise en question de chacun des parents sur le rôle joué
dans la persistance du conflit. Ils ont constaté que la mise en danger était
actuelle et que le placement était adéquat et justifié.
Dans ce rapport, longuement argumenté, les experts ont
notamment exposé que l’établissement scolaire de K.________ semblait
avoir épuisé les premières ressources internes dont il disposait pour
accompagner l’enfant. La collaboration avec les parents était empreinte du
conflit parental et les troubles de conduite étaient expliqués par la
négligence ou la violence de l’autre partie. Ils ont relevé que la mère
indiquait qu’elle travaillerait si le père ne l’empêchait pas de se déplacer et
qu’elle avait entrepris des démarches en Grèce pour trouver une spécialiste
de renommée internationale qui puisse confirmer ses certitudes, à savoir
que l’intimé était une personne violente. Elle avait interrompu le suivi avec
la pédopsychiatre du fait qu’elle voyait l’intimé en entretien et qu’elle était
l’épouse de son psychiatre de l’époque (rapport, p. 13). Pour elle,
l’ergothérapie de son fils avait été maintenue « pour la contrer » et des
choses avaient été cachées par ou à la DGEJ concernant la violence de
l’intimé. Selon l’appelante, l’intimé serait l’unique responsable des troubles
du comportement observés chez son enfant (rapport, p. 14).
Dans la discussion, les experts ont relevé chez les deux parents
des traits psychopathologiques. L’appelante présentait des traits de
personnalité paranoïaques (méfiance tenace, référence à soi-même et
surévaluation de sa propre importance) et schizoïdes (froideur, isolement
social). L’intimé présentait des traits émotionnellement labiles (impulsivité,
manque de considération pour les conséquences, instabilité de l’humeur et
tendance aux éclats de colère, consommation de substances) et dyssociaux
(tendance à blâmer autrui, franchissement des limites/normes).
Le rapport révèle ensuite qu’à l’école, l’enfant présentait de
l’agitation, des conflits avec ses pairs, de l’agressivité, de la violence et un
comportement de harcèlement sur ses camarades et de la provocation de
l’adulte. Il détruisait du matériel et se mettait en danger lui-même.

- 18 -
K.________ présentait des difficultés dans la gestion de ses émotions et avait
tendance à se montrer interprétatif et persécuté, et à adopter des conduites
sexualisées inappropriées comme toucher les fesses de ses camarades ou
mimer une pratique sexuelle entre les jambes d’un camarade. Par ailleurs,
il pouvait tenir des propos peu cohérents sur la violence (rapport, pp. 9-10).
Enfin, les experts ont relevé l’inefficacité des diverses mesures proposées,
l’impact du conflit sur l’enfant et l’instrumentalisation de celui-ci, concluant
qu’aucune autre mesure qu’un placement ne pouvait être utile.
On rappellera aussi que le 30 mai 2023, le directeur de l’école
de K.________ a signalé la situation de l’enfant à la DGEJ. Il ressort
notamment de ce signalement que l’ensemble des acteurs scolaires était
inquiet sur le développement de l’enfant, que les parents se dénigraient
mutuellement sur leurs capacités éducatives, même si le père avait évolué,
et que les mesures d’aide avaient été compromises à la suite de ces
mésententes. Le directeur a rappelé que la mère avait décidé de changer
de psychologue pour l’enfant, qu’elle avait refusé d’entrer en matière
s’agissant du Module d'Activités Temporaires et Alternatives à la Scolarité
et qu’elle avait refusé de redémarrer le suivi d’ergothérapie interrompu à la
suite du comportement de l’enfant. Le bilan neuropsychologique,
initialement refusé par le père, puis accepté par ce dernier, puis refusé par
la mère, avait enfin été réalisé en visioconférence avec une thérapeute
grecque, que l’appelante avait trouvée. Le directeur de l’école estimait que
le développement socio-affectif, relationnel et cognitif de l’enfant était en
danger.
Enfin, dans ses déterminations sur la requête d’effet suspensif,
la DGEJ a notamment exposé que la situation ne cessait de se péjorer et
que la Dre [...], en charge du suivi pédopsychiatrique du mineur, avait écrit :
« vu la situation tendue il me semblerait judicieux de ne pas trop tarder à
prendre une décision, car la situation devient anxiogène pour tous,
notamment pour l’enfant qui dit ne plus avoir de soutien scolaire ». Elle a
indiqué que l’enfant avait lui-même déclaré se réjouir de son intégration en
foyer.

- 19 -
Au vu de ce qui précède, la situation de l’enfant, avant le
placement qui a été ordonné par le premier juge, peut sans exagération
être qualifiée de catastrophique. Le premier juge n’a pas ordonné le
placement lorsque la DGEJ l’a préconisé la première fois ; de nombreuses
autres mesures ont alors été mises en place (ordonnance, p. 8), mais la
situation n’a fait qu’empirer.
3.2.3 A l’encontre de ce qui précède, l’appelante fait d’abord valoir
que la situation se serait améliorée. Elle n’apporte aucune preuve de ce
qu’elle avance, sinon le rapport de la psychologue [...], dont il sera question
plus loin. Rien au dossier n’indique une quelconque amélioration de la
situation, qui n’a au contraire cessé de se dégrader, comme l’expose la DGEJ
dans ses déterminations sur l’effet suspensif. Il ressort d’ailleurs de
l’ordonnance entreprise que le 8 novembre 2022, l’appelante affirmait déjà
que la situation était bonne et en bonne évolution, de sorte qu’il est délicat
d’accorder du crédit à son appréciation sur ce point.
Pour le surplus, l’appelante fait valoir que la situation serait
entièrement due à l’intimé, qui, selon elle, aurait déclaré qu’il ferait tout
pour lui nuire et la séparer de son fils « non sans faire en sorte qu’il soit
placé en foyer ». Elle-même se battrait depuis des années pour mettre fin
au conflit « et afin que les autorités l’entendent et l’écoutent, afin qu’elles
prennent conscience des agissements de M. F.________ », dont la violence
serait l’unique source du problème.
Ce faisant, et bien à son insu, l’appelante ne fait que confirmer
les constatations des experts. L’appelante nie la moindre parcelle de
responsabilité dans l’implication de l’enfant dans le conflit familial, rejetant
l’entier de celle-ci sur l’intimé. Il n’y a aucune raison de la suivre à cet égard.
Les experts ont retenu que l’intimé présentait certains traits
émotionnellement labiles (impulsivité, manque de considération pour les
conséquences, instabilité de l’humeur et tendance aux éclats de colère,
consommation de substances). Mais si l’enfant va mal au point de faire
l’objet d’un signalement de l’école, d’un rapport d’experts préconisant sans
aucune hésitation son placement le plus rapidement possible, de

- 20 -
l’inquiétude de sa pédopsychiatre qui estime elle aussi que le placement
devrait avoir lieu dès que possible, c’est, avec une vraisemblance confinant
à la certitude, à cause de faits plus impactants et systématiquement
dysfonctionnels que ce qui a été reproché pénalement à l’intimé. La
violence de l’intimé, ou ses accès de colère, ont sans doute joué un rôle
dans le conflit parental, sans qu’il s’agisse apparemment de la cause
principale. Quoi qu’il en soit, le fait que le père ait pu se montrer violent
n’est aucunement une raison pour renoncer au placement. Par ailleurs, il
n’est absolument pas établi que l’intimé aurait, comme le prétend
l’appelante, dit à celle-ci qu’il ferait placer l’enfant. De toute manière, il
n’est nullement vraisemblable que l’intimé ait pu, comme le laisse entendre
l’appelante, manipuler l’école, la DGEJ, la pédopsychiatre et les experts.
3.2.4
3.2.4.1 Pour le surplus, l’appelante fait valoir qu’elle a produit en
première instance des rapports de Mme [...], à laquelle elle avait soumis les
mêmes questions que celles posées à l’expert [...], de même que les
rapports de ce médecin. Mme [...] arrivait dans son rapport du 18 octobre
2022 à la conclusion que le rapport du Dr [...] du 7 août 2020 était peu fiable
et « scientifiquement invalide ». Cette praticienne a soutenu qu’il était
nécessaire d’examiner la psychopathologie de l’intimé et sa consommation
de cannabis, et que l’appelante de son côté ne souffrait d’aucune
psychopathologie. Dans son rapport du 18 octobre 2022 toujours, Mme [...]
a relevé que l’enfant K.________ ne montrait aucun trouble associé à une
déficience de la pensée, de la mémoire ou de la perception. Son potentiel
mental était plus élevé que celui des enfants de son âge. Il n’y avait aucune
preuve de déficit de l’attention ou de la concentration, ni de
psychopathologie active, mais seulement une dépression légère à modérée
et de l’anxiété légère. Le père créerait chez l’enfant mineur « les mauvais
modèles et impressions » et cultivait chez lui une agressivité envers la mère
et les autres. L’auteure du rapport recommandait de laisser la garde à la
mère. Enfin, dans son rapport du 14 juillet 2023, Mme [...] a estimé qu’un
placement était contre-indiqué et que l’autorité parentale devait être
confiée à la mère. La difficulté éventuelle de l’appelante à collaborer avec
les professionnels ne relevaient pas de traits paranoïaques, mais du fait que

- 21 -
les experts ne l’avaient pas cru dès le début notamment concernant la
violence et la consommation de drogues de l’intimé.
Ainsi, selon l’appelante, au vu des rapports précités de Mme [...]
notamment, le rapport du 17 mai 2023 de l’expert [...] est « totalement
lacunaire et n’est pas objectif » et ne pouvait pas fonder un placement.
3.2.4.2 Comme tout moyen de preuve, une expertise judiciaire est
sujette à la libre appréciation des preuves par le juge. Le juge ne peut
toutefois, sans motifs déterminants, substituer son appréciation à celle de
l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire (TF 5A 465/2016 du 19 janvier
2017 consid. 5.2.2 et les réf. citées ; TF 4A 612/2015 du 9 mai 2016 consid.
3.3 ; TF 4A 483/2014 du 25 novembre 2014 consid. 6.1). Le juge ne doit en
particulier pas examiner l'exactitude scientifique des affirmations de
l'expert, en se fondant sur la littérature spécialisée, et peut bien plutôt
admettre que l'expertise est fondée sur l'état actuel des connaissances
scientifiques (TF 5A_550/2019 du 1er septembre 2020 consid. 8.3 ; TF
4A_48/2019 du 29 août 2019 consid. 5.1.2, in Revue suisse de procédure
civile [RSPC] 2020 p. 48). Des justes motifs pour s'écarter de l'expertise
peuvent être réalisés lorsque l'expertise ne satisfait pas aux exigences de
qualité imposées par la loi, notamment lorsqu'elle est lacunaire, peu claire
ou insuffisamment motivée (TF 4A_177/2014 du 8 septembre 2014
consid. 6.2). Dans le domaine des connaissances professionnelles
particulières de l'expert, le juge ne peut toutefois s'écarter de ses
conclusions que lorsque des circonstances ou des indices importants et bien
établis, qu'il lui incombe d'indiquer, en ébranlent sérieusement la crédibilité
(ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017 consid.
6.3), par exemple lorsque le rapport d'expertise présente des contradictions
(TF 5A_94/2019 du 13 août 2019 consid. 3.2.3). Tel est aussi le cas lorsque
l'expert ne répond pas aux questions qui lui ont été posées, qu'il ne motive
pas ses constatations et conclusions ou que celles-ci sont contradictoires ou
encore si, d'une quelconque autre façon, l'expertise est entachée de défauts
à ce point évidents et reconnaissables, même sans connaissances
spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF
141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 4A_487/2016 du 1er février 2017 consid. 2.4).

- 22 -
Une expertise privée établie pour l'une ou l'autre des parties ne
constitue pas un moyen de preuve au sens de l'art. 168 al. 1 CPC dans un
éventuel procès (TF 4A_410/2021 consid. 3.2 ; TF 4A_667/2016 du 3 avril
2017 consid. 5.2.2 et les réf. citées). Dès lors qu’elle n’est en principe
produite que si elle est favorable au mandant et que son auteur est dans un
rapport de fidélité avec le mandant qui le rémunère, elle doit être appréciée
avec retenue. Cela vaut également lorsqu’elle est établie par un spécialiste
établi et expérimenté, qui fonctionne par ailleurs comme expert judiciaire
(ATF 141 IV 369 consid. 6.2). Elle n'a que la valeur d'une simple allégation
de la partie qui la produit, et doit être prouvée si elle est contestée par la
partie adverse. C’est seulement dans la mesure où elle est corroborée par
des indices établis par des preuves qu’elle peut constituer un moyen de
preuve (ATF 141 III 433 consid. 2.6, SJ 2016 1162 ; TF 4A_410/2021 loc.cit.
; TF 5D_59/2018 du 31 août 2018 consid. 4.2.1).
S’agissant des preuves médicales, le juge les apprécie
librement sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. En présence de rapports médicaux contradictoires, le juge
ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et
non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un
rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais son contenu. Ce qui compte à cet égard, c'est que
les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires et, enfin, que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; TF 8C_490/2021 du 11 février 2022 consid. 3.2 ; TF 8C_560/2020 du 10
juin 2021 consid. 2.2).

- 23 -
3.2.4.3 En l’espèce, le rapport des experts judiciaires, qui est détaillé et
précis, ne prête pas le flanc à la critique. Il répond aux questions posées,
ses conclusions sont argumentées et motivées, il ne présente aucune
contradiction ni aucun défaut reconnaissable et apparaît parfaitement
objectif. Il tient compte du caractère colérique de l’intimé et mentionne sa
consommation de « substances » – du cannabis selon l’appelante. On
remarquera que les experts discutent de l’expertise privée réalisée par Mme
[...] le 18 octobre 2022. Ils exposent que celle-ci n’a fondé son appréciation
que sur le précédent rapport et « d’autres documents pertinents » remis
uniquement par l’appelante, sans qu’il soit précisé lesquels, et que le simple
fait qu’elle soit mandatée par une seule des parties implique de facto que
l’on ne peut exclure un biais de complaisance (rapport d’expertise, p. 8). De
manière convaincante, les experts exposent que les traits paranoïaques et
schizoïdes de l’appelante n’apparaissent pas dans des situations anodines
ou avec des personnes allant dans son sens, mais lorsqu’elle est remise en
question ou confrontée à ses contradictions, ce qui expliquerait que Mme
[...], mandaté par elle, ne les ait pas perçus (rapport d’expertise, p. 16).
Enfin, les experts s’expliquent de manière convaincante sur le fait qu’ils
n’aient pas utilisés des questionnaires standardisés, ce qui leur était
reproché par Mme [...].
Les expertises privées établies par Mme [...], quant à elles,
doivent être considérées comme allégations de la partie. A cela s’ajoute
que, comme l’ont relevé les experts, elle n’a eu accès qu’aux documents
qui lui ont été remis par l’appelante et qui sont indéterminés. On ignore
également s’ils ont été traduits ou si Mme [...] maîtrise le français et, le cas
échéant, dans quelle mesure. Apparemment, elle se serait entretenue avec
l’appelante et l’enfant par visioconférence ; mais elle n’a jamais eu de
contact avec l’intimé. Cela étant, on ne voit guère comment elle peut
affirmer par exemple que celui-ci « crée à l’enfant mineur les mauvais
modèles et impressions » et qu’il « cultive une agressivité chez l’enfant
mineur envers la mère et les autres » (rapport « avis psychologique » du
18 octobre 2022, p. 14). De manière générale, le biais de complaisance
relevé par les experts est évident, notamment lorsque Mme [...] estime que

- 24 -
la difficulté de l’appelante à collaborer avec les professionnels résulte
uniquement du fait que « ces experts n’ont pas cru Mme N.________ dès le
début quant aux difficultés intrapsychiques et interpersonnelles, les actes
violents et la consommation de substances que présentait le père du
mineur, M. F.________» (rapport du 14 juillet 2023, p. 16). Dès lors, seule une
valeur probante équivalente aux allégations de l’appelante peut être
donnée aux rapports de Mme [...].
Pour les mêmes raisons, il n’y a pas lieu d’ordonner une
deuxième expertise. Comme on l’a vu, l’expertise judiciaire est
parfaitement claire et argumentée et aucun élément ne permet de la
remettre en doute.
3.3 Au vu de ce qui précède, l’enfant est très clairement en danger,
et le placement est totalement justifié. Les considérations de l’appelante
sur la violence du père – qui n’est pas véritablement établie s’agissant de
l’enfant, si ce n’est les faits objets des plaintes pénales de l’appelante et
ses propres aveux – sont sans pertinence ; il ne s’agit en effet pas de confier
la garde au père, mais d’extraire l’enfant de son environnement actuel, qui
lui est délétère, pour le placer dans un foyer.
4.
4.1 En second lieu, l’appelante conteste l’attribution de l’autorité
parentale au père.
4.2 Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité
parentale conjointe et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents
seulement, selon les art. 298 ss CC, il n'est pas exigé que les conditions de
l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité parentale soient réalisées. Un conflit
parental grave et durable ou une incapacité totale de communiquer peut
justifier l'attribution de l'autorité parentale à un seul des parents, lorsque
ce déficit a des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on peut
attendre d'une telle attribution une amélioration de la situation. L'autorité
parentale conjointe n'a pas de sens, lorsque la collaboration entre les
parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de protection de l'enfant ou

- 25 -
le juge qui doit continuellement prendre les décisions pour lesquelles les
parents n'arrivent pas à se mettre d'accord. Le pur maintien formel de
l'autorité parentale conjointe ne correspond pas au concept de base, ni à ce
qui a été voté au parlement (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT 2016 II 130). Il
est, dans tous les cas, nécessaire que le conflit ou le défaut de
communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou des
divergences d'opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille, en
particulier en cas de séparation ou de divorce, ne sont pas des raisons qui
justifient d'attribuer l'autorité parentale à un seul des parents, au regard du
but de la modification législative recherché. Par conséquent, en cas de
conflit, certes important, mais à un thème déterminé – comme l'éducation
religieuse, le domaine scolaire ou le lieu de résidence – le principe de
subsidiarité impose d'examiner si une attribution judiciaire exclusive de
certaines composantes de l'autorité parentale pourrait déjà apaiser la
situation. L'attribution de l'autorité à un seul parent doit rester une
exception strictement limitée (ATF 141 III 472 précité consid. 4.7). Ainsi,
comme mentionné précédemment, il est normal que des disputes
surviennent dans une telle procédure judiciaire, celles-ci disparaissant avec
le temps dans la plupart des cas. De tels différents sont inhérents à chaque
procédure de ce type et ne justifient pas l'attribution de l'autorité à un seul
parent. Le fait qu'avec le temps, le conflit s'arrange, se stabilise ou empire
constitue un fait nouveau pouvant justifier une modification de l'autorité
parentale conformément à l'art. 298d al. 1 CC (ATF 141 III 472 précité
consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral a en outre rappelé qu'il était nécessaire que
les problèmes des parents s'étendent à l'ensemble des questions qui
concernent l'enfant et qu'ils compromettent concrètement le bien de
l'enfant, des constatations concrètes étant nécessaires à cet égard. De plus,
il faut que l'attribution ou le maintien de l'autorité parentale exclusive
apaise la situation, respectivement empêche une aggravation imminente
(TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2).
4.3

- 26 -
4.3.1 Le premier juge a considéré que les conditions pour l’exercice
de l’autorité parentale conjointe n’étaient plus réunies et l’a confiée
exclusivement à l’intimé, estimant que celui-ci s’était montré plus à même
de prendre des décisions dans l’intérêt de l’enfant K.________, en laissant
ses propres intérêts en arrière-plan, tant dans le domaine scolaire que
thérapeutique.
Rien ne permet de s’écarter du raisonnement et de la conclusion
du premier juge. Il ne s’agit pas d’un conflit banal ou temporaire entre les
parties, il est à l’inverse récurrent, massif et touche à presque tous les
domaines importants d’une prise en charge de l’enfant. Il est manifeste que
les parents ne sont jamais en mesure de prendre une décision commune
pour le bien de celui-ci. La procédure n’est qu’une suite de requêtes de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, au point où même les
vacances doivent être décidées par un juge. L’autorité parentale conjointe
ne peut plus s’exercer, le conflit paralysant toute prise de décision
concernant K.________.
Pour ce qui est de l’attribution de l’autorité parentale à l’intimé,
il y a également lieu de constater, avec le premier juge, que l’appelante a
plusieurs fois pris des décisions qui semblent contrevenir à l’intérêt de
l’enfant, sans raison perceptible. Ainsi, elle a interrompu le traitement
d’ergothérapie de l’enfant, qui n’aurait été maintenu selon elle que pour
« la contrer » (cf. rapport d’expertise, p. 14). Le bilan neuropsychologique
de l’enfant n’a pas pu être réalisé à ce jour. On peine également à
comprendre pourquoi l’appelante a mis en œuvre une expertise privée, de
manière unilatérale et secrète, ce qui n’a fait qu’alourdir la procédure
inutilement et soumettre l’enfant, déjà entouré par de très nombreux
professionnels, à une intervenante supplémentaire. Un exemple, qui est
également un des objets de l’appel, illustre parfaitement la situation.
L’enfant nécessite une intervention chirurgicale en raison d’adhérences
balanopréputiales. Les parents ont été incapables de s’entendre sur cette
question. Dans sa requête du 16 juin 2023, l’intimé a notamment conclu à
être autorisé à faire opérer l’enfant. L’appelante a fait valoir qu’elle était
d’accord avec cette opération. Elle souhaitait cependant que le médecin

- 27 -
pratique encore une circoncision, ce avec quoi, selon elle, l’intimé n’était
pas d’accord. Mais, de manière plus que surprenante, dans son appel,
l’appelante s’oppose à présent à toute intervention, affirmant que celle-ci
n’est pas nécessaire. L’appelante produit un certificat médical à l’appui de
sa conclusion. Les avis médicaux au dossier confirment cependant la
présence des adhérences. Une fois de plus, le comportement de l’appelante
tend à rendre impossible la prise et la mise en œuvre de toute décision.
C’est donc à juste titre que le premier juge a retiré l’autorité parentale à
l’appelante pour la confier exclusivement à l’intimé. Comme on l’a relevé
plus haut, celui-ci est enclin à des accès de colère. Mais la question n’est
pas de lui confier ou non la garde de l’enfant. A juste titre, le premier juge
a considéré qu’il était capable de prendre des décisions raisonnables
concernant l’enfant.
4.3.2 Dans son appel, l’appelante estime que le premier juge a eu tort
d’ignorer l’avis de Mme [...], selon lequel l’autorité parentale sur l’enfant
K.________ ne devait en aucun cas être retirée à la mère. Comme déjà
examiné ci-dessus, l’expertise privée effectuée par l’appelante a
uniquement la valeur d’une allégation de partie, ce d’autant plus que cette
psychologue n’a vraisemblablement pas connaissance de tout l’historique
de la cause ayant mené à la constatation qu’une autorité parentale
conjointe n’était plus possible. L’appelante reproche également au
président de s’être écarté de l’avis de l’expert [...]. Cet argument est
infondé. Cet expert avait déclaré, à l’audience du 10 août 2023, qu’une
autorité parentale conjointe entière n’étaient pas indiquée dans la situation
actuelle. Il avait suggéré de restreindre le pouvoir de décision des deux
parents sur l’aspect médical et thérapeutique de l’enfant. Cette solution
n’apparaît toutefois pas conforme au droit, appropriée et proportionnelle,
dans la mesure où, d’une part, l’un des parents peut encore exercer une
autorité parentale complète et que, d’autre part, non seulement les aspects
médicaux et thérapeutiques sont conflictuels, mais également ceux relatifs
à la scolarité de l’enfant. Par ailleurs, il n’y a aucune raison de restreindre
l’autorité parentale de l’intimé sur la question médicale si celui-ci parvient
à prendre des décisions et à agir en fonction des intérêts de l’enfant. Le
juge s’est sur ce point écarté de l’avis de l’expert à juste titre. On le constate

- 28 -
notamment à la lumière des derniers événements relatifs à l’intervention
chirurgicale dont K.________ a besoin et que l’intimé tente de mettre en place
depuis des mois. Enfin, l’appelante se plaint du fait que le premier juge
n’aurait pas accordé suffisamment d’importance à l’enquête pénale ouverte
à l’encontre de l’intimé. Comme déjà exposé, seule la question de l’autorité
parentale est examinée, et non celle du droit de garde ou du droit de visite,
et l’existence de violences du type de celles faisant l’objet de l’enquête
pénale n’est dès lors pas pertinente.
Pour conclure, le retrait de l’autorité parentale à l’appelante et
son attribution exclusive à l’intimé doivent être confirmés.
5.
5.1 Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement infondé, doit
être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC, et l’ordonnance
attaquée confirmée.
5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 800 fr., y compris la décision sur l’effet suspensif, par 200 fr. (art. 7 al. 1
et 60 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), et l’émolument de base, par 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC). Ils seront
mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), mais
supportés provisoirement par l’Etat, compte tenu de l’assistance judiciaire
dont elle bénéficie.
5.3 L’intimé, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens pour la
décision sur l’effet suspensif, étant rappelé qu’il n’a pas été interpellé sur le
fond. Ceux-ci peuvent être évalués à 400 fr., compte tenu des
déterminations déposées (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Ainsi, l’appelante versera à l’intimé
un montant de 400 fr. à titre de dépens de deuxième instance, l’assistance
judiciaire ne dispensant pas du versement de dépens à la partie adverse
(art. 122 al. 1 let. d CPC).
5.4

- 29 -
5.4.1 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui
est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique (art. 2 al.
1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.03]).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les références citées). En matière civile, le défenseur
d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou encore
rechercher une transaction. De telles opérations doivent également être
prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22 consid. 4c et les
références citées). Cependant, le temps consacré à la défense du client et
les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans distinction.
Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par l'avocat, s'il
l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes de
l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans le
cadre de l'accomplissement de la tâche du défenseur ; d'autre part, il peut
également refuser d'indemniser le conseil pour des opérations qu'il estime
inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne saurait être rétribué pour des
activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts de l'assisté ou
qui consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ;
TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le tout : TF 5D_118/2021 du 15
octobre 2021 consid. 5.1.3). L'avocat doit cependant bénéficier d'une
marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance du travail
qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118 Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107
consid. 3b).

- 30 -
5.4.2 Me Bertrand Pariat, conseil d’office de l’appelante, a produit une
liste des opérations faisant état d’activités déployées dans le dossier durant
18,6 heures.
En l’occurrence, on ne saurait retenir que l’entier du temps
consacré entre dans le cadre de l’accomplissement raisonnable de la tâche
du conseil d’office ; la liste des opérations doit donc être revue à la baisse.
Me Bertrand Pariat a annoncé avoir consacré 10 heures à la rédaction de
l’appel (44 pages). Dans la mesure où les pages 3 à 38 ont été déclarées
irrecevables (cf. consid. 3.2.1 supra), il se justifie de réduire de moitié le
temps annoncé (5 heures ; 14.09.23). Ensuite, le temps dédié à la rédaction
d'un bordereau de pièces (0,5 heure ; 14.09.2023), qui relève d'un travail
de pur secrétariat (Juge unique CACI 23 septembre 2022/478 ; CREC
18 novembre 2020/275 ; Juge unique CACI 29 avril 2019/228), doit
également être retranché. De même, la lecture de l’ordonnance
d’assistance judiciaire (0,1 heure ; 27.09.2023) n’implique qu’une lecture
cursive brève ne dépassant pas les quelques secondes et ne peut donc pas
être rémunérée en tant que travail d’avocat (CACI 23 août 2022
consid. 14.3 ; CACI Juge unique 29 novembre 2022 consid. 4.3). Au final, on
retiendra pour Me Bertrand Pariat un total de 13 heures (18,6 - 5 - 0,5 - 0,1).
Ainsi, ses honoraires s’élèvent à 2’340 fr. (180 fr. x 13 h). A cela s’ajoutent
les débours forfaitaires à 2 % (art. 3bis RAJ), par 46.80, et la TVA sur le tout,
par 183 fr. 80, pour un total de 2'570 fr. 60.
5.4.3 Me Céline Jarry-Lacombe, conseil d’office de l’intimé, a produit
une liste des opérations faisant état d’activités déployées dans le cadre de
la procédure d’appel durant 5 heures et 20 minutes.
Ce décompte ne saurait en aucun cas être admis. L’intimé n’a
été interpellé que sur la question de l’effet suspensif. Son conseil a rédigé
des déterminations de deux pages. Une durée de deux heures apparaît
suffisante à cet égard, y compris pour les opérations annexes. Pour le
surplus, on ne saurait prendre en considération des postes tels que « étude
de dossier », alors même que la mandataire assistait l’intimé en première
instance, ni une durée de 45 minutes pour demander l’assistance judiciaire.

- 31 -
Ainsi, les honoraires de Me Céline Jarry-Lacombe doivent être arrêtés à 360
fr. (180 fr. x 2 h). A cela s’ajoutent les débours forfaitaires à 2 % (art. 3bis
RAJ), par 7 fr. 20, et la TVA sur le tout, par 28 fr. 30, pour un total de 395 fr.
50.
5.4.4 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
frais judiciaires mis à leur charge et l’indemnité allouées leurs conseils
d’office respectifs, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe
et les modalités de ces remboursements (art. 39a CDPJ [code du 12 janvier
2010 de droit privé judiciaire vaudois ; BLV 121.02]).
Par ces motifs,
le juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
N.________, mais supportés provisoirement par l’Etat.
IV. L’appelante N.________ versera à l’intimé F.________ un
montant de 400 fr. (quatre cents francs), à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L’indemnité allouée à Me Bertrand Pariat, conseil d’office de
l’appelante N.________, est arrêtée à 2'570 fr. 60 (deux mille

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cinq cent septante francs et soixante centimes), débours et
TVA compris.
VI. L’indemnité allouée à Me Céline Jarry-Lacombe, conseil
d’office de l’intimé F.________, est arrêtée à 395 fr. 50 (trois
cent nonante-cinq francs et cinquante centimes), débours et
TVA compris.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires mis à leur charge et des
indemnités allouées à leurs conseils d’office respectifs,
provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Bertrand Pariat (pour N.________),
- Me Céline Jarry-Lacombe (pour F.________),
- Me J. ________, curatrice de représentation de K.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
- M. [...], curateur, assistant social auprès de la DGEJ.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours

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constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours
qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :