vd_gerichte · ZQ24.032493 · 2024-09-19 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 108/24 - 133/2024
ZQ24.032493
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 septembre 2024
__________________
Composition : M. PARRONE, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.____________, à [...], recourante,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 et 30 al. 1 let. c - d LACI ; 45 al. 3 OACI
403

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E n f a i t :
A. A.____________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], s’est inscrite le 30 novembre 2023 en tant que demandeuse d’emploi,
à 100 %, auprès de l’Office régional de placement (ORP) de [...] et a
sollicité des prestations d’indemnités de chômage à compter du même
jour.
Dans le procès-verbal du premier entretien du 8 décembre
2023 à l’ORP, la conseillère en placement a pris note de la démission de
l’assurée le 15 mars 2023 dans son poste de « Coordinatrice e-commerce
& marketing » auprès de la société F.________ SA à [...], avec effet au 15
avril 2023. Sous la rubrique « analyse des démarches de recherches
d’emploi – période de contrôle avant le chômage (mois contrôlé-s) », il
était demandé à l’intéressée de fournir des recherches d’emploi pour les
mois de septembre, octobre et novembre 2023.
Par décision du 13 mars 2024, la Direction de l’autorité
cantonale de l’emploi, Pôle suspension du droit (ci-après : le Pôle
suspension du droit) a suspendu le droit de l’assurée à l’indemnité de
chômage pour une durée de douze jours dès le 30 novembre 2023, au
motif qu’elle n’avait effectué aucune recherche d’emploi durant la période
précédant l’ouverture de son droit au chômage.
Le 27 mars 2024, l’assurée s’est opposée à la décision de
suspension du 13 mars 2024, en faisant valoir en substance qu’ayant reçu
le premier « salaire » au mois de décembre 2023, elle croyait qu’elle
n’était pas obligée de rendre compte de ses recherches d’emploi
effectuées avant le début de son chômage en les encodant dans le
système, avec la précision qu’elle avait bien procédé à de telles
démarches avant de s’inscrire auprès de l’ORP à la fin du mois de
novembre 2023.

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Les 27 et 28 mars 2024, l’assurée a enregistré sur la
plateforme Job-room des recherches d’emploi – au nombre de douze
effectuées entre le 5 septembre 2023 et le 21 novembre 2023.
Dans le cadre de l’instruction de l’opposition, la Direction
générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou
l’intimée) a, par courrier du 29 mai 2024, invité l’assurée à lui transmettre,
dans un délai au 17 juin 2024, « des justificatifs relatifs à toutes les
recherches d’emploi effectuées par [ses] soins durant la période du 30
août au 29 novembre 2023 (par exemple : lettre ou mail de candidature
et réponse de l’employeur sollicité, timbre de l’entreprise ou attestation de
passage, relevé téléphonique, etc.) ». En outre en cas de postulation
effectuée via une démarche de réseautage, elle était priée de préciser, si
cela ne ressortait pas des justificatifs précités, le nom de la personne
sollicitée ainsi que son statut professionnel au sein de son entreprise.
Par courrier du 18 juin 2024, l’assurée a répondu que ses
recherches d’emploi avant chômage avaient été faites par réseautage et
qu’elles figuraient sur Job-room. En outre, elle a remis une liste des
entreprises et des personnes sollicitées ainsi que leur statut
professionnel ; elle n’a toutefois transmis aucun justificatif à l’appui de ses
postulations.
Par décision sur opposition du 19 juin 2024, la DGEM a rejeté
l’opposition de l’assurée et confirmé la décision de suspension du 13 mars
2024. Elle a retenu que l’assurée revendiquant les indemnités de chômage
dès le 30 novembre 2023, il convenait d’examiner ses efforts de recherche
d’emploi durant les trois mois précédant l’ouverture de son délai-cadre
d’indemnisation, soit en l’occurrence du 30 août au 29 novembre 2023.
Constatant qu’elle ne pouvait pas tenir compte des postulations alléguées
pour la période litigieuse, faute de preuve de la part de l’assurée, quand
bien même ces démarches auraient été effectuées par réseautage, la
DGEM a estimé qu’en l’absence de preuve, il convenait de considérer
qu’aucune recherche d’emploi ne pouvait être retenue, si bien que
l’intéressée n’avait pas déployé tous les efforts que l’on pouvait attendre

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d’elle pour éviter le chômage. L’autorité d’opposition a encore considéré
que le Pôle suspension du droit avait correctement qualifié la faute de
légère en fixant la durée de la suspension à douze jours, soit le minimum
prévu par le barème de l’autorité de surveillance dans un tel cas.
B. Par acte du 17 juillet 2024, A.____________ a adressé à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal un recours contre la décision
sur opposition précitée en concluant implicitement à son annulation. A
l’appui de son recours, elle réitère ses explications selon lesquelles elle a
effectué ses recherches d’emploi avant chômage par réseautage et par
discussions orales, sans être en mesure d’en fournir la preuve car elle
avait eu des retours des personnes ainsi approchées mais n’avait pas
enregistré ses conversations. Elle allègue qu’un contrat peut être oral,
répète avoir « fourni plus d’informations que demandées initialement » et
qu’il n’y avait pas de délai pour transmettre les postulations avant
chômage, avec la précision qu’elle a enregistré ses postulations pré-
chômage sur « Job-room » à la suite de la décision de suspension du 13
mars 2024, qu’elle a fait « plus de postulations qu’il n’en était
nécessaire » puis a encore transmis des informations supplémentaires
(titres de poste). Enfin, elle fait valoir qu’elle n’est pas une personne qui
« profite du système » mais a vécu sur ses économies et mis à
contribution ses parents pour l’aider financièrement durant plusieurs mois
avant de s’inscrire finalement au chômage à la suite de sa démission de
son dernier emploi.
Dans sa réponse du 4 septembre 2024, la DGEM a conclu au
rejet du recours ainsi qu’à la confirmation de la décision sur opposition
attaquée. Elle observe que les postulations faites par la recourante étaient
« plutôt du ressort du réseautage informel, sous la forme de discussions
avec son entourage » et indique que le simple fait de discuter avec une
personne ne saurait être assimilé à une recherche d’emploi. Elle rappelle à
cet égard que, selon la doctrine et la jurisprudence, une méthode
particulière telle que l’activation du réseau ne cadre pas avec les
exigences de preuve de l’art. 26 al. 1 OACI (ordonnance fédérale du 31
août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas

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d’insolvabilité ; RS 837.02), sans remettre en question l’aptitude au
placement de la personne assurée et que, par ailleurs, les postulations
doivent être « sérieuses, incitatives, lisibles et non fantaisistes ou
superficielles ».
Une copie de cette écriture a été transmise à l’assurée pour
son information le 6 septembre 2024. Elle a été informée à cette occasion
de la possibilité de consulter le dossier auprès du greffe du tribunal.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
suspendre le droit de la recourante à l’indemnité de chômage pour une

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durée de douze jours à compter du 30 novembre 2023, au motif de
l’absence de recherches d’emploi pour la période précédant le chômage.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les
personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou
qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas (BORIS RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 4 ad art. 17 LACI).
b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a
fournis.
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà
naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier sitôt
que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement
proche. Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte que
la personne assurée doit être sanctionnée même si elle n’a pas été
renseignée précisément sur les conséquences de son inaction. A la fin
d’un rapport de travail de durée indéterminée, la personne assurée doit
donc s’efforcer de trouver un nouvel emploi pendant le délai de congé.
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi vaut également durant
les derniers mois d’un rapport de travail de durée déterminée et de
manière générale durant la période qui précède l’inscription au chômage
(ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du
26 août 2020 consid. 3.1). On est en droit d’attendre des assurés une
intensification croissante de leurs recherches à mesure que l’échéance du
chômage se rapproche (ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_737/2017 du

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8 janvier 2018 consid. 2.1 et les références citées). En particulier,
l'obligation de chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service
auprès d'un autre employeur est certaine (cf. TF 8C_800/2008 du 8 avril
2009 consid. 2.1 ; 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2).
c) L’assuré doit apporter les preuves de ses recherches
d’emploi et supporte les conséquences de l’absence de preuve. Le fait que
des allégations relatives à la remise des justificatifs de recherches
d’emploi ou à la date de celle-ci soient plausibles ne suffit pas à démontrer
une remise effective, respectivement à temps, des justificatifs. Une preuve
fondée sur des éléments matériels est nécessaire (ATF 145 V 90 consid.
3.2 ; BORIS RUBIN, op. cit., n. 32 ad art. 17 LACI). A cet égard, l’assuré doit
cibler ses recherches d’emploi, en règle générale selon les méthodes
ordinaires de postulation. Il convient toutefois d’éviter tout schématisme
dans l’examen des efforts requis de la part du chômeur (ATF 120 V 74
consid. 4). Les méthodes de postulation doivent être adaptées aux
spécificités des activités recherchées. Une méthode particulière, telle que
l’activation de réseau, ne cadre pas avec les exigences de preuve de l’art.
26 al. 1 OACI, sans pour autant être de nature à remettre en cause
l’aptitude au placement (TF 8C_761/2009 du 23 décembre 2009 consid.
3.3 ; cf. BORIS RUBIN, op. cit., n. 26 ad art. 17 LACI).
d) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30
al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est
destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer
des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou
réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice causé à
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.
6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 97 consid. 6a).
Selon l’art. 30 al. 1 let. c et d LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce
qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail

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convenable ou n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou
les instructions de l’autorité compétente.
e) Selon l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente-et- un à soixante jours en cas de
faute grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument
précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que
subjectives – du cas concret, notamment des circonstances personnelles,
en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé au regard
de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des prestations
(TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence citée).
Il est prévu qu’une suspension du droit aux indemnités de
chômage d’une durée comprise entre douze et trente-et-un jours doit être
prononcée lorsqu’un assuré ne remet pas la preuve de ses recherches
d’emploi pendant un délai de trois mois et plus avant une période de
chômage (Bulletin LACI IC, D79 1.B/3).
4. a) En l’espèce, l’intimée a sanctionné la recourante d’une
suspension de son droit aux indemnités journalières durant douze jours au
motif qu’elle n’aurait effectué aucune recherche d’emploi durant les trois
mois précédant son inscription au chômage. Ce faisant, elle lui reproche
de ne pas avoir rendu vraisemblables les postulations effectuées durant la
période de contrôle litigieuse, au motif qu’elles ont été faites par

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l’activation du réseau, méthode particulière qui ne cadre pas avec les
exigences de preuve astreignant la personne assurée à cibler ses
recherches personnelles pour trouver du travail selon les méthodes de
postulation ordinaires.
b) Il ressort du dossier que la recourante a démissionné de son
dernier poste occupé dans l’événementiel le 15 mars 2023 pour le 15 avril
suivant. Par ailleurs, elle s’est inscrite comme demandeuse d’emploi, à
100 %, auprès de l’ORP le 30 novembre 2023, date de l’ouverture d’un
délai cadre-indemnisation. Il lui est reproché l’absence de toute recherche
d’emploi effectuée durant les trois mois avant le début de son chômage,
soit entre le 30 août et le 29 novembre 2023.
Les explications fournies par la recourante pour tenter
d’excuser le manquement à ses obligations de chômeuse reproché par
l’intimée ne sont pas convaincantes.
En effet, il ressort du dossier que des postulations auraient eu
lieu par réseautage sur la plateforme « Job-room », enregistrées les 27 et
28 mars 2024 par la recourante sans aucun justificatif joint, mais cela
n’est pas très clair.
Contrairement à ce qu’elle soutient, la recourante aurait dû
faire parvenir la preuve de ses recherches d’emploi dans le délai imparti
au 17 juin 2024 et prendre toutes les mesures nécessaires à cette fin.
Comme elle l’admet elle-même dans son acte de recours du 17 juillet
2024, elle n’est pas en mesure de produire quelque justificatif que ce soit
à l’appui de l’allégation de ses démarches pour retrouver un emploi avant
le début de la période chômée. Elle n’a en effet fourni qu’une liste des
entreprises et des personnes qu’elle dit avoir réseautées sans autre
justificatif. Or, comme l’intimée le relève à juste titre dans sa réponse du 4
septembre 2024, l’activation de réseau ne cadre pas avec les exigences
de preuve de l’art. 26 al. 1 OACI. En effet, les assurés doivent prouver
leurs recherches d’emploi en remettant les copies des lettres de
postulations et les réponses éventuelles, ainsi que les timbres des

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entreprises approchées, ce que la recourante n’a pas fait. En ne remettant
qu’une simple liste, en l’absence de toute preuve fondée sur des éléments
matériels, l’intéressée doit en supporter les conséquences, à savoir
qu’aucune démarche d’emploi ne devait être retenue par l’intimée à son
bénéfice pour la totalité de la période des trois mois précédant le début de
la période chômée le 30 novembre 2023.
Un tel constat vaut même si, comme en l’espèce, l'assuré
retarde son inscription au chômage. Selon la jurisprudence en effet, le fait
de retarder son inscription au chômage après une résiliation des rapports
de travail n'est propre à réduire le dommage causé à l'assurance que si
l'assuré s'est efforcé, aussi bien durant le délai de résiliation du contrat de
travail que pendant la période située entre la fin des rapports de travail et
le début du délai-cadre d'indemnisation, de rechercher un emploi avec
toute l'intensité requise (TF 8C_854/2015 du 15 juillet 2016 consid. 4.2 et
les références citées), ce que la recourante n’est pas en mesure d’établir
faute de pouvoir en apporter la preuve.
c) Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimée a
considéré que la recourante n’avait pas fourni tous les efforts que l’on
pouvait raisonnablement exiger d’elle pour éviter le chômage, au sens de
l’art. 17 al. 1 LACI. Sur le principe, la suspension de son droit à l’indemnité
de chômage n’est donc pas critiquable.
d) L’intimée a fixé la quotité de la suspension à douze jours.
Quant à la quotité de la suspension, la faute commise doit être
qualifiée de légère au sens de l’art. 45 al. 3 let. a OACI. Elle se situe dans
la fourchette prévue par le barème du SECO qui prévoit une suspension
comprise entre douze et trente-et-un jours lorsqu’un assuré ne remet pas
la preuve de ses recherches d’emploi pendant un délai de trois mois et
plus avant une période de chômage (cf. Bulletin LACI IC, D79 1.B/3). Cette
quotité, qui correspond au minimum prévu par le barème de l’autorité de
surveillance est en adéquation avec les circonstances, en particulier la
durée de la période à analyser de trois mois, sans qu’il ne se justifie de
s’en distancer. Il convient de constater que la quotité de la sanction

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prononcée est appropriée, si ce n’est même très favorable à la recourante,
au vu de l’ensemble des circonstances du cas d’espèce.
5. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 19 juin 2024 par la
Direction générale de l’emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- A.____________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :