vd_gerichte · ZA18.040824 · 2020-07-21 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 155/18 - 103/2020
ZA18.040824
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 juillet 2020
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Piguet, juge, et Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...] (France), recourant, représenté par Me Emilie Conti Morel,
avocate à Genève,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
droitier, a été engagé le 6 octobre 2014 pour une mission temporaire en
qualité d’aide-mécanicien auprès d’U.________. A ce titre, il était assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Le 5 décembre 2014, l’assuré s’est fait écraser la main droite
dans une machine et a subi une fracture déplacée du quatrième
métacarpien droit. Il a bénéficié d’une ostéoprothèse par plaque et d’une
ténolyse du tendon extenseur du quatrième rayon droit le 12 décembre
2014 (cf. certificat médical LAA du 6 janvier 2015 et compte-rendu
opératoire du 12 décembre 2014 établis par la Dre S.________, chirurgien à
[...]). La CNA a pris le cas en charge, sous le numéro de sinistre [...]. Le
matériel d’ostéosynthèse a été retiré le 13 octobre 2015 (cf. protocole
d’intervention du même jour de la Dre S.________).
Dans l’intervalle, l’assuré a été réengagé par U.________ pour
une mission de durée indéterminée débutant le 6 juillet 2015 en qualité de
machiniste. Le salaire horaire de base s’élevait à 30 fr. 80, auquel
s’ajoutaient une indemnité de vacances de 13 %, une indemnité pour jours
fériés de 3,17 % et la prise en compte d’un treizième salaire par 8,3 %.
L’horaire de travail était celui prévu par la Convention collective de travail
du secteur principal de la construction en Suisse.
Le 8 octobre 2015, l’assuré a été victime d’un second accident,
lequel a entraîné une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche
(cf. rapport médical intermédiaire du 30 novembre 2015 du Dr L.________,
chirurgien à [...]). L’employeur a décrit que son collaborateur avait forcé
sur une plaque de béton pour la décoincer et a informé que son horaire de
travail était de 42,5 heures par semaine (cf. déclaration de sinistre LAA du

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15 octobre 2015). La CNA a pris en charge le cas, sous le numéro de
sinistre [...].
Dans un rapport du 18 novembre 2015 consécutif à une
imagerie par résonance magnétique de l’épaule gauche, la Dre X.________,
radiologue, a constaté une rupture itérative du tendon supra-épineux
gauche rétracté à l’aplomb de l’interligne gléno-huméral, une lésion
traumatique myotendineuse infra-épineuse associée avec un hématome
au contact, ainsi qu’une omarthrose débutante et une arthropathie
dégénérative acromio-claviculaire.
Le 17 décembre 2015, l’assuré a bénéficié d’une réparation
tendineuse arthroscopique, avec acromioplastie, de la coiffe des rotateurs
de l’épaule gauche (cf. compte-rendu opératoire établi le même jour par le
Dr L.________).
Le 29 janvier 2016, au cours d’un entretien avec la CNA,
l’assuré a déclaré qu’il avait subi une opération de la coiffe des deux
épaules en 2011 en France, en raison de lésions dégénératives. La
récupération avait été très bonne. Il n’avait plus de douleurs, ni de
limitations (cf. procès-verbal d’entretien du 29 janvier 2016 de la CNA).
Dans un rapport du 26 mai 2016 faisant suite à un
arthroscanner du poignet droit, le Dr G.________, radiologue, a constaté
une rupture complète du ligament scapho-lunaire avec instabilité, une
solution de continuité du complexe fibro-cartilagineux triangulaire ulnaire,
ainsi que des lésions chondrales prédominant actuellement en radio-
scaphoïdien et dans une moindre mesure au niveau luno-capitate.
Le 27 mai 2016, la Dre S.________ a attesté que son patient
présentait une arthrose radio-carpienne à droite de type SLAC wrist
provenant d’une rupture complète du ligament scapho-lunaire. Il devait
bénéficier d’une intervention sous la forme d’une résection de la première
rangée des os du carpe droit.

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L’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité auprès de l’Office cantonal des assurances sociales de Genève
(ci-après : l’OCAS) le 22 juin 2016.
Le 24 août 2016, l’assuré a été examiné par le Dr M.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA. Dans un rapport du
même jour, le Dr M.________ a relevé que les troubles dégénératifs du
poignet droit n’étaient pas en relation de causalité avec l’accident du 5
décembre 2014. Une éventuelle prise en charge de l’arthrose radio-
scaphoïdienne droite par résection de la première rangée des os du carpe
du poignet droit n’était pas à la charge de l’assurance-accidents.
S’agissant de l’atteinte à l’épaule gauche, le Dr M.________ a proposé
d’adresser l’assuré à la K.________ (ci-après : la K.________) pour une
rééducation et une évaluation globale.
Par courrier du 29 août 2016, la CNA a informé l’assuré que
tous les traitements entrepris pour soigner l’arthrose radio-scaphoïdienne
et la disjonction scapho-lunaire n’étaient pas en relation de causalité avec
les suites de l’accident de 2014. Ainsi, l’intervention de résection de la
première rangée des os du carpe droit ne la concernait pas.
L’assuré a séjourné du 28 septembre au 26 octobre 2016 à la
K.________. Dans un rapport du 10 novembre 2016, les Drs J.________,
rhumatologue, et T.________, médecin assistant, ont posé le diagnostic
principal de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs
persistantes et impotence fonctionnelle au niveau de l’épaule gauche.
Comme diagnostics supplémentaires, ils ont notamment retenu, outre les
diagnostics déjà connus, ceux de re-rupture massive de la coiffe des
rotateurs de l’épaule gauche sur arthro-IRM du 4 octobre 2016, ainsi que
d’omarthrose gauche débutante. La situation n’était pas stabilisée d’un
point de vue médical. Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité
était défavorable, tant s’agissant de l’épaule gauche que du poignet droit.
Dans une activité adaptée, soit sans mouvements répétitifs et en force
avec le poignet droit, ou en porte-à-faux et au-dessus du plan des épaules,

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et sans port de charges lourdes, une capacité de travail totale était
attendue. En annexe, les médecins ont joint un rapport du 30 septembre
2016 consécutif à une radiographie de l’épaule gauche réalisée le même
jour. Le radiologue observait un status post-rupture de la coiffe des
rotateurs avec omarthrose gléno-humérale modérée, ancrage en région
trochitérienne, importants remaniements osseux au trochiter huméral
gauche et acromioplastie. L’espace acromio-huméral était respecté. Une
ostéophytose au bord inférieur de la tête humérale et des remaniements
osseux au bord inférieur de la glène humérale en regard étaient mis en
évidence. Il n’y avait pas de calcification péri-articulaire.
Le 2 février 2017, au cours d’un entretien avec la CNA, l’assuré
a répété qu’il avait souffert de lésions dégénératives des coiffes des
rotateurs des deux épaules. Il avait subi des interventions de réparation de
la coiffe de l’épaule gauche en janvier 2011 et en décembre 2015 en
France. Il avait également été opéré à l’épaule droite. Les évolutions post-
opératoires avaient été favorables. Il avait pu reprendre son activité
professionnelle et ses loisirs sans ressentir de limitation. Lors de cet
entretien, l’assuré a été informé que ses troubles de la main droite
n’étaient pas couverts par la CNA, faute de lien de causalité avec les
accidents pris en charge (cf. rapport du 2 février 2017 de la CNA).
Le 26 juin 2017, l’assuré a bénéficié de la pose d’une prothèse
totale inversée de l’épaule gauche, avec neurolyse du nerf axillaire (cf.
compte-rendu opératoire du même jour du Dr L.________).
Dans un rapport du 10 janvier 2018, le Dr L.________ a indiqué
que les suites opératoires avaient été difficiles avec une récupération
lente d’une mobilité active. L’état de l’épaule pourrait être considéré
comme consolidé avec des séquelles entre neuf et douze mois post-
opératoires.
A l’issue d’un examen de l’assuré effectué le 5 mars 2018, le
Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement de la CNA, a relevé

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que la situation en lien avec l’épaule gauche était suffisamment stable
pour permettre un bilan assécurologique. Il a rappelé que les lésions du
poignet droit ne concernaient pas la CNA.
Dans un courrier du 14 mars 2018 à l’assuré, la CNA a mis fin
au paiement des soins médicaux le jour-même, réservant une éventuelle
rechute en cas d’aggravation des troubles de l’épaule gauche. L’indemnité
journalière était allouée jusqu’au 31 mai 2018. Elle a expliqué qu’il n’y
avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement une
amélioration notable des suites accidentelles. Elle a répété que les lésions
du poignet droit n’engageaient pas sa responsabilité puisqu’elles n’étaient
pas en relation de causalité avec les accidents assurés.
En réponse à la CNA, l’employeur a indiqué, par courriel du 16
mars 2018, que le salaire de l’assuré resterait inchangé pour l’année
2018.
Dans un rapport du 29 mars 2018, le Dr D.________ a retenu
que l’assuré présentait une pleine capacité de travail, sans diminution de
rendement, dans toute activité n’exigeant pas le port de charges
supérieures à 10 kg et les sollicitations répétées du bras gauche au-dessus
de l’horizontale.
Dans un rapport du 13 avril 2018, le Dr D.________ a fixé le
taux de l’atteinte à l’intégrité à 10 %. Il s’est référé à la table n° 5
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA éditée par la CNA,
relative aux atteintes à l’intégrité résultant d’arthroses. Selon lui, la
situation correspondait à une endoprothèse avec bon résultat (15-20 %). Il
a réduit ce taux de 50 % pour tenir compte d’une dégénérescence de
l’articulation de l’épaule déjà présente avant l’accident.
Par décision du 30 mai 2018, portant la référence du sinistre
concernant l’épaule gauche, la CNA a refusé le droit à une rente. Elle a
retenu que l’assuré pouvait exercer une activité adaptée. La comparaison
entre les revenus sans et avec invalidité aboutissait à une perte de gain

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de 3 %, insuffisante pour ouvrir le droit à une rente. La CNA a alloué une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 %, d’un montant de 12'600
francs.
L’assuré a contesté cette décision, en soulignant l’importance
des limitations en lien avec ses épaules.
Dans un rapport du 17 août 2018, le Dr D.________ a relevé que
la radiographie de l’épaule gauche réalisée le 30 septembre 2016
confirmait l’existence d’une omarthrose avec la présence d’ostéophytes
inférieurs et une diminution de l’espace sous-acromial, ce qui n’était pas la
conséquence de l’accident concernant la CNA. Il existait ainsi un état
antérieur. Compte tenu du contexte, il fondait plutôt l’évaluation sur la
table d’indemnisation n° 1 de la CNA, relative aux atteintes à l’intégrité
résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs. Il retenait
l’existence d’une périarthrite scapulo-humérale moyenne correspondant à
un taux d’atteinte à l’intégrité de 10 %.
Par décision sur opposition du 21 août 2018, portant le numéro
de sinistre ayant trait à l’épaule gauche, la CNA a rejeté l’opposition
formée par l’assuré. Celui-ci disposait encore d’une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée. Pour fixer le revenu qu’il pourrait
réaliser avec l’atteinte à la santé, elle s’est fondée sur les données de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires 2014 (tableau TA1, niveau de
compétence 2), indexées à 2018, et a tenu compte d’une déduction de
5 % en lien avec les séquelles de l’accident, pour aboutir à 68'553 fr. 24.
La comparaison de ce revenu avec celui réalisable sans atteinte à la santé
de 70'468 fr. conduisait à un taux d'invalidité de 2,71 %, insuffisant pour
ouvrir le droit à une rente. La CNA a confirmé l’octroi d’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 10 %.
B. Par acte du 24 septembre 2018, B.________, désormais
représenté par Me Emilie Conti Morel, a recouru contre cette décision sur
opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité

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de 64 % au minimum depuis le 1er juin 2018, avec intérêts à 5 %, et d’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 25 % au minimum. Il a contesté
disposer d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée et
s’est prévalu de l’appréciation du Dr L.________, évaluant ce taux à 50 %. Il
convenait également de tenir compte des limitations au niveau de la main
droite, causées par son premier accident de travail. Le recourant a critiqué
les revenus avec et sans invalidité fixés par la CNA et y a opposé ses
propres calculs, aboutissant à un degré d’invalidité de 64 %. Enfin, le taux
d’atteinte à l’intégrité de 10 % était manifestement insuffisant. Le
recourant a requis l’audition de ses médecins traitants et la mise en
œuvre d’une expertise médicale. En annexe, il a produit un lot de pièces,
dont un rapport du 5 juillet 2018 du Dr L.________, lequel faisait état d’une
persistance d’une raideur douloureuse de l’épaule. Le patient ne pouvait
plus exercer son activité antérieure. Dans une activité adaptée, soit un
travail sédentaire ne sollicitant pas les membres supérieurs de façon
répétée ni en force, la capacité de travail s’élevait à 50 %.
Dans sa réponse du 8 janvier 2019, l’intimée a proposé le rejet
du recours et la confirmation de la décision sur opposition attaquée. Elle a
relevé que les troubles à la main droite ne pouvaient pas être pris en
considération pour l’évaluation de la capacité de travail résiduelle, dès lors
qu’ils n’étaient pas en relation de causalité avec l’accident du 5 décembre
2014. Le recourant avait été informé lors de l’entretien du 2 février 2017
que ces troubles n’étaient pas couverts par la CNA. Il n’avait pas contesté
ce refus de prester dans le délai d’une année requis par la jurisprudence,
de sorte que ce refus était entré en force.
Le 28 janvier 2019, le recourant a produit un lot de pièces.
Par réplique du 7 février 2019, le recourant a fait valoir que les
informations transmises oralement le 2 février 2017 et le courrier du 14
mars 2018 de la CNA, lequel ne spécifiait pas qu’il pouvait exiger qu’une
décision soit rendue, ne sauraient être considérés comme une
communication sous forme de procédure simplifiée. Ce courrier avait quoi
qu’il en soit été contesté dans le délai jurisprudentiel d’une année, au vu

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du recours déposé. A toutes fins utiles, il a annoncé son désaccord avec le
refus de prise en charge des troubles à la main droite et a demandé que la
CNA rende, le cas échéant, une décision formelle à ce sujet. Le recourant
s’est rallié au point de vue de la CNA s’agissant du salaire de valide, soit
70'468 francs. Quant au salaire d’invalide, il s’est fondé sur une expertise
établie le 21 janvier 2019, sur mandat de l’OCAS, par le Dr W.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, retenant une diminution de rendement de 20 % dans une
activité adaptée. Le recourant a requis un complément d’expertise auprès
de ce médecin au sujet de la causalité en lien avec ses atteintes à la main
droite et de l’évaluation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il a joint
plusieurs pièces.
Les 26 février et 7 mars 2019, les parties ont maintenu leur
position.
Le 2 mai 2019, à la demande de la juge instructrice, le
recourant a transmis le rapport d’expertise du Dr W.________. Ce médecin
retenait, sous le titre « interactions entre diagnostics », que la présence
d’une pathologie orthopédique bilatérale, avec status après résection de la
première rangée du carpe le 14 février 2017 chez un droitier, et la pose
d’une prothèse inversée à l’épaule gauche, avec un mauvais résultat
fonctionnel, interagissaient de manière négative sur la capacité
fonctionnelle des membres supérieurs et par conséquent sur la capacité
de travail dans une activité adaptée. Dans une telle activité, cette capacité
était totale depuis le 1er juin 2018. En raison de l’atteinte bilatérale aux
membres supérieurs, la vitesse de réalisation des tâches, même dans un
secteur adapté, serait certainement ralentie. De plus, des plages horaires
pour soulager ses membres supérieurs devraient être prévues pendant sa
journée de travail. Pour ces raisons, une diminution de rendement de 20 %
était à prévoir. Il serait souhaitable qu’elle soit précisément définie en
atelier professionnel. L’assuré ne pouvait pas exercer d’activité répétitive
et port de charge avec l’épaule gauche, ni d’activité avec les épaules au-
dessus du plan de l’omoplate, ni une activité répétitive de serrage et de
préhension en force avec le poignet droit, ni d’effort répétitif avec la main

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et le poignet droits. Avec l’épaule droite, il pouvait seulement exercer une
activité répétitive limitée et un port de charge de maximum 5 kg.
L’activité habituelle n’était plus exigible.
Le 9 mai 2019, à la demande de la juge instructrice, l’intimée a
produit le dossier relatif au sinistre [...], concernant le poignet droit.
Le 6 août 2019, l’intimée, se référant à un rapport du 29 juillet
2019 de la Dre H.________, spécialiste en chirurgie générale et
traumatologie et médecin d’arrondissement de la CNA, a admis l’octroi
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 15 %. Dans ce rapport, joint
en annexe, la Dre H.________ discutait des atteintes à l’épaule gauche et
au poignet droit. En lien avec l’appréciation du Dr W.________ quant à
l’exigibilité, elle a relevé que son confrère s’était fondé sur l’ensemble des
atteintes de l’assuré, alors que seul l’état séquellaire de l’accident du 8
octobre 2015 devait être pris en compte. Elle s’est ralliée aux conclusions
du Dr D.________, soit une capacité de travail totale dans une activité
adaptée (sans port de charges de façon répétitive excédant les 10 kg avec
le membre supérieur gauche, sans sollicitations répétées du bras gauche
au-dessus de l’horizontale), sans diminution de rendement. S’agissant de
l’atteinte à l’indemnité, elle a retenu un taux de 15 % en se référant à la
table d’indemnisation n° 1 de la CNA.
Les 6 septembre et 29 octobre 2019, les parties ont maintenu
leur position, l’intimée se référant à un rapport du 22 octobre 2019 de la
Dre H.________ relatif aux atteintes à la main droite.
Le 24 janvier 2020, le recourant a encore critiqué les salaires
sans et avec invalidité fixés par la CNA, en renvoyant aux observations
qu’il avait formulées à ce sujet en lien avec un projet de décision du 10
décembre 2019 de l’OCAS. Ce dernier envisageait l’octroi d’une rente
entière d’invalidité limitée du 1er décembre 2016 au 31 août 2018. Le
recourant a produit un lot de pièces relatif à cette procédure.
L’intimée a maintenu sa position le 13 février 2020.

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Le 25 mai 2020, le recourant a transmis une décision du 30
avril 2020 de l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à
l’étranger, laquelle confirmait le projet de décision du 10 décembre 2019
lui allouant une rente entière d’invalidité du 1er décembre 2016 au 31 août
2018. En substance, le recourant a fait valoir que l’intimée devait se
fonder sur le revenu avec invalidité déterminé par cet office.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-accidents et sur le taux de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité.
3. Il convient tout d’abord d’examiner si, outre les atteintes à
l’épaule gauche, celles au poignet droit sont également l’objet du présent
litige.

- 12 -
a) L’art. 49 LPGA prévoit que l’assureur doit rendre par écrit
les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions
importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord (al. 1). Les
décisions indiquent les voies de droit. Elles doivent être motivées si elles
ne font pas entièrement droit aux demandes des parties. La notification
irrégulière d’une décision ne doit entraîner aucun préjudice pour
l’intéressé (al. 3).
L’art. 124 let. b OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.02) précise que les assureurs doivent
communiquer par écrit aux intéressés leurs décisions concernant
notamment la réduction ou le refus de prestations d’assurances.
Aux termes de l'art. 51 LPGA, les prestations, créances et
injonctions qui ne sont pas visées à l'art. 49 al. 1 LPGA, peuvent être
traitées selon une procédure simplifiée (al. 1). L'intéressé peut exiger
qu'une décision soit rendue (al. 2).
Le Tribunal fédéral a précisé que celui qui entend contester le
refus (total ou partiel) de prestations communiqué à tort par l'assureur
selon une procédure simplifiée, sans décision formelle, doit en principe le
déclarer dans un délai d'une année. L'assureur doit alors rendre une
décision formelle, contre laquelle la procédure d'opposition est ouverte. A
défaut de réaction dans le délai utile, le refus entre en force comme si la
procédure simplifiée prévue par l'art. 51 al. 1 LPGA avait été appliquée à
juste titre (ATF 134 V 145 consid. 5.3.2).
b) En l’espèce, la CNA a, par courrier du 29 août 2016, refusé
la prise en charge de l’atteinte au poignet droit. En cas de désaccord, il
incombait à l’assuré de le faire savoir à la CNA et d’exiger qu’elle rende
une décision formelle susceptible d’opposition (cf. art. 51 al. 2 LPGA).
L’assuré a agi de la sorte dans son écriture du 7 février 2019, étant
précisé qu’il avait déjà requis dans son recours la prise en compte de ses
troubles à la main droite. Il appartient ainsi à la CNA de donner à cette

- 13 -
demande la suite qu’elle jugera utile dans une procédure distincte et non
à la faveur de la présente procédure judiciaire.
4. Les modifications introduites par la novelle du 25 septembre
2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant diverses
dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce, vu la date
de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette
modification [RO 2016 4388]).
5. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2016, l’assuré a droit à une rente d’invalidité s’il est
invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident.
L’art. 8 al. 1 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7
LPGA).
A teneur de l’art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente d’invalidité
prend naissance dès qu’il n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme.
b) Le droit aux prestations suppose notamment entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé
un lien de causalité naturelle. Cette condition est réalisée lorsqu'il y a lieu
d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait
pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il
n'est pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de
l'atteinte à la santé : il suffit qu'associé éventuellement à d'autres

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facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse
comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 142 V 435 consid.
1).
Le droit aux prestations suppose encore qu’un lien de causalité
adéquate soit établi entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme
adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
le fait en cause était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402
consid. 2.2).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel
ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et réf. cit.).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la

- 15 -
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1, TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
7. En l’espèce, il convient d’examiner exclusivement quelle est la
répercussion sur la capacité de travail de l’assuré de l’accident survenu le
8 octobre 2015, plus particulièrement des lésions de l’épaule gauche qu’il
a entraînées.

- 16 -
La CNA a versé des indemnités journalières jusqu’au 31 mai
2018. Elle retient que l’assuré a recouvré une capacité totale de travail
dans une activité adaptée dès le 1er juin 2018, en se fondant sur les
rapports des Drs D.________ et H.________.
Ces deux rapports ont été établis en pleine connaissance de
l’anamnèse. Ils contiennent en outre une description et une appréciation
claires de la situation médicale. Leur évaluation de la capacité de travail
est fondée uniquement sur les atteintes à l’épaule gauche et est donc
totalement pertinente. Ces spécialistes ont retenu que l’assuré présentait
une pleine capacité de travail, sans diminution de rendement, dans toute
activité n’exigeant pas le port de charges supérieur à 10 kg et les
sollicitations répétées du bras gauche au-dessus de l’horizontale. Le
rapport d’expertise du Dr W.________ conforte cette position. En effet, en
relation avec l’épaule gauche, l’expert considère qu’il y a lieu d’éviter une
activité répétitive et de port de charge, ainsi qu’une activité avec les
épaules au-dessus du plan de l’omoplate. Ces limitations se recoupent
pour l’essentiel avec celles des médecins de la CNA, en ce sens que
l’activité adaptée doit éviter une sollicitation modérée à forte de l’épaule
gauche et au-dessus de l’horizontale. Le Dr W.________ retient une
capacité de travail entière dans une telle activité dès le 1er juin 2018, à
l’instar de la CNA. Il évoque certes une diminution de rendement de 20 %,
mais la corrèle expressément à « l’atteinte bilatérale aux membres
supérieurs », soit également à celle de la main droite. L’expert mentionne
également les troubles à cette main dans la rubrique « interactions entre
diagnostics », ce qui démontre que son appréciation de la diminution de
rendement porte sur l’ensemble des pathologies des membres supérieurs,
alors que seule l’atteinte à l’épaule gauche doit être prise en considération
dans la présente procédure. Le Dr W.________ est également circonspect
quant au taux de cette diminution de rendement, en soulignant qu’il serait
souhaitable qu’elle soit précisément définie en atelier professionnel. Ceci
signifie qu’elle pourrait être sensiblement différente, voire insignifiante en
fonction de la future activité adaptée. Enfin, si une diminution de
rendement devait être admise en relation avec l’atteinte à l’épaule
gauche, aucun abattement ne pourrait alors être retenu au titre des

- 17 -
limitations fonctionnelles au stade de la détermination du revenu avec
invalidité (cf. consid. 8c/bb infra). En effet, selon la jurisprudence, un
abattement n'est pas nécessaire pour prendre en considération des
limitations fonctionnelles lorsqu'il a déjà été tenu compte d'une baisse de
rendement en raison de ces limitations (par exemple, TF 9C_323/2018 du
20 août 2018 consid. 5 et la référence citée).
Le rapport du 5 juillet 2018 du Dr L.________, attestant une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, n’est pas propre à
remettre en cause les considérations qui précèdent. Il est très sommaire
et ne comporte aucune motivation. Il est par ailleurs ambigu. En effet, il
s’exprime principalement sur l’atteinte à l’épaule gauche, tout en
mentionnant, dans la description d’une activité adaptée, que les deux
membres supérieurs ne doivent pas être sollicités de façon répétée et en
force. Il n’est ainsi pas clair de savoir si son appréciation prend également
en considération les atteintes au membre supérieur droit (épaule droite
précédemment opérée et/ou atteinte à la main droite).
Au vu de ce qui précède, on doit retenir, des seules suites de
l’accident du 8 octobre 2015, que le recourant présente dès le 1er juin
2018 une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée.
8. Il convient d'examiner le préjudice économique subi par le
recourant.
a) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être
déterminé sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA). La
comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les
confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux
d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF

- 18 -
8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les
références citées, 129 V 222 consid. 4.1 ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre
2010 consid. 4.2).
En l’espèce, il y a lieu de procéder à une comparaison de
revenus pour l'année 2018.
b) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) La CNA a retenu un revenu sans invalidité de 70'468
francs. Elle s’est fondée sur le salaire horaire de base de 30 fr. 80
communiqué par l’employeur, celui-ci ayant précisé que le revenu de
l’assuré resterait inchangé en 2018 (cf. courriel du 16 mars 2018). Le
contrat de travail prévoyait un renvoi à la Convention nationale du secteur
principal de la construction en Suisse s’agissant de l’horaire de travail.
Dans sa version valable en 2018, celle-ci fixait le nombre total des heures
annuelles de travail déterminant à 2'112 heures par année. Tel que l’a
expliqué la CNA dans sa réponse, ce chiffre est arrêté en tenant compte
des vacances et jours fériés, de sorte qu’il n’y a pas lieu de les ajouter au
salaire horaire de base, sous peine de les prendre en compte deux fois. En
revanche, la part au treizième salaire doit être additionnée. Ainsi, en
multipliant le salaire horaire de 30 fr. 80 par 2'112 heures, on obtient un
montant de 65'049 fr. 60. Ce chiffre doit encore être augmenté de 8,3 %
en lien avec la part au treizième salaire, lequel est prévu tant par le
contrat de travail de l’assuré que la convention collective. Le montant de
8,33 % retenu par la CNA à ce titre, pour aboutir à un revenu sans

- 19 -
invalidité de 70'468 fr., est ainsi erroné. En définitive, le revenu annuel
sans invalidité s’élèverait, selon cette méthode de calcul, à 70'448 fr. 70
([30 fr. 80 x 2'112 heures] + 8,3 %).
Dans sa réponse, la CNA soutient qu’un calcul plus précis
aboutirait quoi qu’il en soit à un revenu sans invalidité de même ordre. Or
celui qu’elle a effectué est inexact. En effet, il convient de prendre en
considération une durée de travail hebdomadaire de 42,5 heures, telle
qu’indiquée par l’employeur sur la déclaration d’accident du 15 octobre
2015, et non de 42 heures. En outre, la CNA n’a pas tenu correctement
compte des indemnités de vacances (13 %) et de jours fériés (3,17 %)
fixées par le contrat de travail. En particulier, le taux d'indemnité de
vacances de 13 % fait référence à six semaines de vacances par année,
d’ailleurs prévues par la convention collective dès 50 ans révolus, et non à
6,76 semaines (13 % = 6/46 x 100 ; cf. par analogie, TF 8C_401/2018 du
16 mai 2019 consid. 4.4).
En définitive, la Cour retient le mode de calcul suivant, incluant
les indemnités pour vacances et pour jours fériés : ([365 jours : 7 =
52,14 semaines] x 42,5 heures de travail) x 30 fr. 80 = 68'251 fr. 25. Il y a
lieu d’ajouter à ce montant l’indemnité de 8,3 % pour le 13ème salaire, par
5'664 fr. 85, soit un total de 73'916 fr. 10.
Après s’être expressément rallié au revenu sans invalidité fixé
par la CNA, le recourant a ultérieurement formulé de nouvelles critiques,
en renvoyant à celles qu’il avait relevées dans le cadre de son opposition
au projet de décision de l’OCAS. Il y demandait la prise en compte d’un
horaire de 48,7 heures par semaine, ainsi que d’une majoration en lien
avec 1,8 heure supplémentaire hebdomadaire. Toutefois, il convient
d’observer que les heures effectuées sont variables et les heures
supplémentaires irrégulières et manifestement saisonnières (cf. extrait du
livre de paie établi le 30 mai 2018 par la CNA). Dans le domaine d’activité
où le recourant était professionnellement actif, des variations d’horaires
importantes sont autorisées conventionnellement, de sorte qu’il convient
de se référer à l’horaire de travail indiqué par l’employeur dans la

- 20 -
déclaration de sinistre. Au final, c’est un revenu sans invalidité de 73'916
fr. 10 qu’il y a lieu de retenir, et non celui calculé selon la méthode plus
générale fondée sur les heures de travail ressortant de la convention
collective de travail.
c) La CNA a fixé le revenu avec invalidité en se fondant sur les
données de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiées
par l’Office fédéral de la statistique.
aa) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires
fondés sur les données statistiques résultant de l’ESS ou sur les données
salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies par
la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
En l’espèce, le recourant requiert en premier lieu que le
revenu d'invalide soit évalué en fonction des DPT, et non sur la base de
l'ESS. Or le Tribunal fédéral a déjà jugé, s’agissant de la relation entre ces
deux méthodes d'évaluation du revenu d'invalide, que les DPT n'avaient
en règle générale pas la priorité sur les statistiques de l'ESS. Chacune de
ces méthodes avait ses avantages et ses inconvénients en fonction de leur
mode d'élaboration et de leur spécificité. Il a ajouté qu’il n'existait pas, en
droit des assurances sociales, un principe selon lequel le doute profitait à
l'assuré, de sorte qu’il n'y avait pas lieu, en cas de litige, de comparer les
résultats obtenus par les deux méthodes et de se fonder sur celui qui était
plus favorable à l'assuré (TF 8C_610/2017 du 3 avril 2018 consid. 4.2 et les
références citées). Ainsi, le recourant ne peut faire grief à la CNA d’avoir
évalué le revenu d’invalide sur la base de l'ESS, sans recourir à des DPT.
bb) Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à
une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les
adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour
l’année prise en considération. On tiendra également compte de

- 21 -
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon
la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid.
3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit
éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V
222). L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives
salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les
années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à
une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
En l’espèce, la CNA s’est fondée sur le salaire mensuel brut
moyen perçu par les hommes effectuant des tâches pratiques dans
l’économie privée, tous secteurs confondus (ESS 2014, TA 1, niveau de
qualification 2). Le recours au tableau TA 1 et au niveau de compétence 2
n’est pas critiquable au vu des responsabilités professionnelles déjà
assumées par l’assuré dans le passé. En particulier, les pièces au dossier
démontrent qu’il a exercé des tâches de gérance (cf. en particulier,
curriculum vitae de l’assuré transmis avec son recours et expertise du
21 janvier 2019 du Dr W.________). Ses expériences professionnelles dans
des domaines variés l’autorisent par ailleurs à prétendre à une activité
tant dans le domaine de l’industrie que des services, d’où le recours au
salaire moyen prévu par l’ESS dans ce cas, tous secteurs confondus.
On peut se référer aux données de l’ESS 2016, lesquelles
correspondent davantage à la réalité qu’une adaptation des chiffres de
l’ESS 2014. Il en résulte un revenu mensuel brut de 5'646 fr., part au
13ème salaire comprise (ESS 2016, TA 1, niveau de qualification 2). Ce
salaire doit être adapté compte tenu du fait que les salaires bruts
standardisés se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à celle prévalant dans les entreprises
en 2018, à savoir 41,7 heures (La Vie économique, tableau B 9.2). Le
revenu d'invalide s’élève ainsi à 5'885 fr. 95 par mois (5'646 fr. x 41,7 :

- 22 -
40 heures), correspondant à un montant de 70'631 fr. 45 par année. Ce
revenu doit encore être adapté à l’évolution des salaires nominaux de
2016 à 2018, ce qui conduit à un gain annuel de 71'268 fr. 55 (+ 0.4 % en
2017 et + 0.5 % en 2018).
La CNA a appliqué sur ce montant un taux d’abattement de 5
% pour tenir compte des circonstances personnelles et professionnelles de
l’assuré. Toutefois, il convient plutôt de retenir une déduction de 10 %
pour prendre en considération les limitations fonctionnelles liées à l’épaule
gauche – éventuelle diminution de rendement comprise (cf. consid. 7
supra) – et l’âge de l’assuré, soit 56 ans en 2018. Il y a lieu de rappeler
que les restrictions liées aux atteintes à la main droite n’ont pas à être
prises en compte dans le cadre de la présente procédure, contrairement à
ce que soutient le recourant. En outre, une pleine capacité de travail lui a
été reconnue, de sorte que ses allégations en lien avec un degré
d’occupation réduit doivent être écartées. Il se prévaut encore du fait qu’il
serait défavorisé par sa nationalité et son domicile en France, au vu de
l’obligation des employeurs d’annoncer les postes vacants. Toutefois, ceci
ne justifie pas un abattement supplémentaire, compte tenu du nombre
d’activités qui lui sont potentiellement accessibles, excédant de loin la
liste des professions soumises à cette obligation établie par le Secrétariat
d’Etat à l’économie.
Le revenu avec invalidité doit ainsi être fixé à 64'141 fr. 70.
On rappellera enfin que l’assureur-accidents ne répond que
des conséquences des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité
naturelle et adéquate avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation
de l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force
contraignante absolue pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V
549 consid. 6.2 et 6.4 ; 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2). Le recourant ne
saurait ainsi se prévaloir du revenu avec invalidité retenu par l’assurance-
invalidité dans sa décision du 30 avril 2020. La CNA, tenue d’assumer
exclusivement la perte de gain consécutive aux atteintes engendrées par

- 23 -
l’accident du 8 octobre 2015, n’était nullement contrainte de s’aligner sur
celui-ci.
d) La comparaison des revenus sans invalidité (73'916 fr. 10)
et avec invalidité (64'141 fr. 70) aboutit à un degré d’invalidité de 13,22
%, qu’il convient d’arrondir à 13 %. Le recourant a par conséquent droit à
une rente d’invalidité de 13 %, versée à compter du 1er juin 2018.
9. Enfin, l’assuré conteste le taux de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité.
a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il
incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du

- 24 -
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un
taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge,
ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle.
b) En l’espèce, dans le cadre de la présente procédure,
l’intimée a expressément déclaré se rallier à l’appréciation de la Dre
H.________, laquelle fixait le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à
15 %. Cette spécialiste a décrit la situation médicale de manière claire et a
expliqué les raisons pour lesquelles elle retenait ce taux. Elle a constaté,
sur la base des éléments radiologiques au dossier, que l’arthrose et les
ostéophytes constituaient un état préexistant et n’avaient pas à être pris
en compte pour l’estimation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité. Elle
a ainsi écarté l’application de la table d’indemnisation n° 5 de la CNA,
relative aux atteintes résultant de l’arthrose. Elle s’est référée à la table n°
1, qui a trait aux troubles fonctionnels des membres supérieurs. Après
avoir comparé les différentes atteintes prévues dans cette table, la Dre
H.________ a conclu que la situation équivalait à une épaule mobile jusqu’à
l’horizontale, correspondant à un taux de 15 %. L’évaluation de cette
spécialiste est convaincante et n’est remise en cause par aucune pièce au
dossier, de sorte qu’il y a lieu de s’y rallier, à l’instar de la CNA. Les
atteintes au poignet droit n’ont à juste titre pas à être prises en
considération.

- 25 -
Le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident était de 126'000 fr. (cf. art. 22 OLAA dans sa teneur en vigueur
en 2015, en lien avec l’art. 25 al. 1 LAA). Le recourant doit donc se voir
allouer une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 18'900 fr. (126'000 fr.
x 15 %), sous déduction des montants déjà versés à ce titre.
10. Il n’y a pas lieu d’ordonner une instruction complémentaire
sous la forme d’une expertise médicale, d’un complément d’expertise, ou
de l’audition de certains médecins, tels que requis par l’assuré. En effet,
de telles mesures d’instruction ne modifieraient pas, selon toute
vraisemblance, l’appréciation qui précède (appréciation anticipée des
preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du
11 décembre 2015 consid. 3.2).
11. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision sur opposition attaquée réformée en ce sens que le recourant a
droit à une rente d’invalidité de 13 % à compter du 1er juin 2018 et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée sur un taux de 15 %.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’est pas
perçu de frais de justice.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens réduits,
fixés à 2'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]). Ils sont mis à la charge de la CNA
(art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 26 -
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 21 août 2018 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est réformée
en ce sens que B.________ a droit à une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents de 13 % (treize pourcents) à compter du
1er juin 2018 et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
fondée sur un taux de 15 % (quinze pourcents).
III. Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à B.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Emilie Conti Morel (pour B.________)
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 27 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :