vd_gerichte · PE18.012763 · 2019-12-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
106
PE18.012763/TDE/mmz
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 1er avril 2020
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Grosjean
* * * * *
Parties à la présente cause :
P.________, prévenu, représenté par Me Valentine Gétaz Kunz, défenseur
d’office à Cully, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 4 décembre 2019, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que P.________ s’était
rendu coupable de tentative de meurtre, de vol, de tentative de vol, de
dommages à la propriété, de violation de domicile, de dénonciation
calomnieuse, de séjour illégal et de contravention à la LStup (Loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121) (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 8 ans, sous
déduction de 521 jours de détention avant jugement, à savoir 80 jours de
détention provisoire et 441 jours d’exécution anticipée de peine (II), ainsi
qu’à une amende de 300 fr. et dit qu’à défaut de paiement, la peine
privative de liberté de substitution serait de 3 jours (III), a constaté qu’il
avait subi 14 jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonné que 7 jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre II, à titre de réparation du tort moral (IV), a ordonné
son maintien en exécution anticipée de peine (V) et son expulsion du
territoire suisse pour une durée de 15 ans (VI), a pris acte de son retrait
d’opposition à l’encontre de l’ordonnance pénale rendue le 30 avril 2018
par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et constaté que
cette décision était exécutoire (VII), lui a donné acte de ses réserves
civiles (XVIII), a statué sur le sort des séquestres et des pièces à conviction
(XIX à XXI), et a mis les frais de justice par 46'135 fr. 90 à la charge de
P.________ et dit que ces frais comprenaient l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, par 18'078 fr. 45, débours, vacations et TVA compris,
sous déduction d’une avance de 6'000 fr. d’ores et déjà versée, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée par le condamné
dès que sa situation financière le permettrait (XXII).
B. Par annonce du 16 décembre 2019, puis déclaration motivée
du 23 janvier 2020, P.________ a formé appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que la peine privative de liberté à laquelle il est condamné soit

- 10 -
réduite à 6 ans et, subsidiairement, à l’annulation du chiffre II du dispositif
du jugement relatif à la peine et au renvoi de la cause à l’autorité de
première instance. Il a également requis que la désignation d’office de Me
Valentine Gétaz Kunz soit prolongée pour toute la durée de la procédure
d’appel.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. a) P.________ est né le [...] 1984 à [...], en [...], pays dont il est
ressortissant. Issu d’une fratrie de quatre enfants, il a été élevé par ses
parents. Après avoir effectué sa scolarité obligatoire, il a entrepris une
formation de soudeur. Il a travaillé durant plusieurs années dans ce
domaine d’activité, avant de se retrouver sans emploi. Il a alors œuvré en
tant que représentant commercial indépendant. Sur le plan personnel, le
prévenu est marié et a deux enfants, nés respectivement en 2014 et
2016. Il a décidé de venir en Europe afin d’y trouver du travail. Il s’est
d’abord rendu en Italie, puis en France, avant de venir en Suisse,
s’installant dans un premier temps à [...] durant l’été 2017, puis à [...].
Dépourvu d’autorisation de séjour et de travail, P.________ n’est pas
parvenu à trouver un emploi stable et s’est rapidement retrouvé sans
domicile.
b) Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte les
inscriptions suivantes :
- 22 février 2018, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
entrée illégale, séjour illégal et activité lucrative sans autorisation ; peine
pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans, et
amende de 300 francs ; sursis révoqué le 30 avril 2018 ;
- 30 avril 2018, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : séjour
illégal et contravention selon la LStup ; peine pécuniaire de 80 jours-
amende à 30 fr. et amende de 300 francs.
c) Pour les besoins de la présente cause, P.________ a été
détenu provisoirement du 2 juillet au 19 septembre 2018. Depuis le 20
septembre 2018, il exécute sa peine de manière anticipée (P. 51). Avant

- 11 -
d’être transféré à la Prison de la Croisée le 22 juillet 2018, puis aux
Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO) le 25 octobre 2018, il
a été hospitalisé au CHUV du 2 au 6 juillet 2018, puis détenu dans les
locaux de l’Hôtel de police de Lausanne du 6 au 21 juillet 2018.
Dans un rapport de comportement établi le 25 octobre 2019
(P. 148), la Direction des EPO a indiqué que P.________ respectait les règles
et ne faisait pas parler de lui, le personnel de détention le décrivant
comme quelqu’un de courtois et de discret. L’intéressé ne rencontrait pas
de problèmes avec ses codétenus, bien que peu d’interactions avec ces
derniers étaient mises en évidence. Sa cellule était tenue correctement et
il respectait les règles d’hygiène. Durant son temps libre, il se rendait trois
à quatre fois par semaine à la promenade. Depuis le 19 janvier 2019, le
détenu était affilié à l’atelier « Cartonnage », où il fournissait des
prestations de très bonne qualité et atteignait les objectifs fixés. Sur trois
tests toxicologiques effectués, P.________ avait eu deux résultats positifs
aux benzodiazépines. Les tests d’alcoolémie s’étaient en revanche
toujours révélés négatifs. L’intéressé avait fait l’objet de deux sanctions
disciplinaires, la première pour être entré dans une division sans y être
autorisé et la seconde pour une altercation avec un codétenu. Il avait suivi
deux sessions de cours de français. Il avait reçu à plusieurs reprises la
visite de deux de ses cousins. Enfin, il était relevé que P.________ avait
exprimé le souhait de retourner vivre en [...] auprès de son épouse et de
ses deux enfants après sa libération, avec pour projet d’y ouvrir un atelier
de soudure.
d) En cours d’enquête, le prévenu a été soumis à une
expertise psychiatrique, confiée au Dr [...] et à la Dre [...], respectivement
médecin adjoint et médecin assistante auprès de l’Institut de Psychiatrie
légale du CHUV.
Dans leur rapport du 9 juillet 2019 (P. 130), les experts ont
posé les diagnostics d’utilisation nocive pour la santé d’alcool et de
cocaïne, qui ne pouvaient pas être considérés comme des troubles
mentaux graves. Ils ont du reste relevé que les consommations de

- 12 -
diverses substances par l’expertisé avaient débuté peu de temps après
son arrivée en Suisse dans un contexte de difficultés sociales et
psychiques en lien avec sa situation de vie. Les experts ont indiqué qu’ils
n’avaient pas décelé d’éléments psychiatriques susceptibles d’avoir altéré
la capacité cognitive de l’intéressé au moment des faits du 2 juillet 2018.
Cependant, l’état d’intoxication qui était alors le sien, par la potentialité
des effets des substances ingérées, avait pu altérer sa faculté à se
déterminer, de sorte qu’ils ont retenu une diminution légère de la
responsabilité pénale. Le risque pour P.________ de commettre de
nouvelles infractions de la même nature a été évalué comme étant faible,
au vu de l’absence d’antécédents de violence, de maladie mentale grave
et d’impulsivité importante. Enfin, compte tenu de l’absence de trouble
mental grave et de dépendance, les experts psychiatres n’ont pas
recommandé la mise en œuvre d’une quelconque mesure.
2.
2.1 Du 5 décembre 2016, les faits antérieurs étant prescrits, au
mois de juin 2018, P.________ a consommé occasionnellement de la
marijuana.
En mars 2018, P.________ a consommé à quelques reprises de
l’héroïne.
Du mois d’avril 2018 au 2 juillet 2018, date de son
interpellation, P.________ a consommé quotidiennement de la cocaïne. A la
même période, il a consommé occasionnellement du Rivotril, sans être au
bénéfice d’une ordonnance médicale.
P.________ a également été interpellé à deux reprises par la
police en possession de produits stupéfiants destinés à sa consommation
personnelle, soit :
- 2,6 g de haschich le 4 mars 2018 à [...] (VD) (la drogue a été
détruite avec l’accord du prévenu) ;

- 13 -
- 0,2 g de cocaïne et 0,7 g de marijuana le 30 juin 2018 à la
[...], devant le [...], à Lausanne (la drogue a été détruite avec l’accord du
prévenu).
2.2 Du 17 mars 2018 au 2 juillet 2018, date de son interpellation,
P.________ a séjourné en Suisse sans autorisation valable.
2.3 A [...], Route [...], le 4 mars 2018, vers 2h15, P.________ a
dérobé de l’argent (environ 20 fr.), un couteau suisse de marque
Victorinox et un horodateur AllPark dans le véhicule automobile Toyota
RAV 4, immatriculé VD [...], appartenant à Q.________.
2.4 A [...], Rue [...], dans la nuit du 14 au 15 mars 2018, P.________
et X.________ (déféré séparément) ont dérobé le contenu d’une valise
(bijoux, parfums, cosmétiques, etc.) appartenant à N.________ dans un
véhicule automobile loué par cette dernière. Pour ce faire, les deux
comparses ont forcé les trois serrures de la valise, qui ont été
endommagées. Le butin a été revendu à des tiers.
N.________ a déposé plainte pénale le 15 mars 2018.
2.5 A [...], Rue [...], dans la nuit du 14 au 15 mars 2018, P.________
et X.________ (déféré séparément) ont dérobé un snowboard Salomon, une
paire de skis Black Crow, une paire de chaussures Salomon, une corde
d’escalade et un appareil pour sécher les chaussures dans le véhicule
automobile appartenant à R.________. Les deux comparses ont revendu les
objets dérobés à des tiers.
2.6 A [...], Rue [...], le 15 mars 2018, vers 4h15, P.________ et
X.________ (déféré séparément) ont brisé la vitre de la cuisine de la villa
d’O.________, afin d’entrer dans la maison et d’y dérober des valeurs. Une
fois entrés dans l’habitation, l’alarme s’est déclenchée et les deux
comparses ont pris la fuite sans rien emporter.
O.________ a déposé plainte pénale le 15 mars 2018.

- 14 -
2.7
2.7.1 A Lausanne, Place [...], devant la [...], le 2 juillet 2018, vers
0h35, une altercation est survenue entre P.________ et un Nigérian non-
identifié, après que le premier nommé a essayé de dérober au second une
boulette de cocaïne. L.________ est intervenu pour tenter de calmer la
situation, mais P.________ a essayé de lui donner un coup au visage. La
bagarre entre P.________ et le Nigérian s’est poursuivie jusqu’en bas de la
Rue [...], avant que P.________ chute au sol. Le Nigérian a alors pris la fuite
en courant en direction de la Place [...].P.________ s’est relevé et s’est
lancé à sa poursuite, rencontrant en haut de la Rue [...] L.________, qui
était revenu sur ses pas alors qu’il était en train de quitter les lieux du
côté ouest de la Place [...]. A ce moment, P.________ a sorti un couteau et a
directement asséné plusieurs coups de couteau à L.________ au niveau du
visage, du thorax et du ventre. Le couteau avait une lame pliante
d’environ 6,5 cm de long et d’environ 2 cm de large.
L.________ s’est débattu. Il a réussi à saisir le couteau des
mains de P.________ et a chuté. P.________ a alors pris la fuite en direction
de la Place [...]. L.________ s’est relevé et l’a poursuivi sur plusieurs
dizaines de mètres. Vers les escaliers qui séparent la Place [...] de la Place
[...], juste à côté du magasin « [...] », L.________ a rattrapé P.________ et lui
a asséné un coup de couteau au niveau du dos. Il lui a ensuite donné un
second coup de couteau au niveau du mollet droit, alors que P.________ se
trouvait de dos face aux escaliers du passage, recroquevillé sur ces
derniers après le premier coup qu’il venait de recevoir. L.________ a ensuite
posé le couteau et s’est assis sur les escaliers. Deux passants, V.________
et U.________, se sont approchés des prévenus et ont appelé les secours.
P.________ a pris le couteau et s’est approché d’U.________. Il a finalement
posé le couteau sur une marche et a quitté les lieux en remontant les
escaliers jusqu’à la Place [...]. Il a poursuivi son chemin jusqu’à la Place
[...] où il a été interpellé par la police.
P.________ et L.________ ont été acheminés en urgence au CHUV
en NACA 5.

- 15 -
2.7.2 A son arrivée au CHUV, L.________ était tachypnéique et
instable hémodynamiquement. Il présentait par ailleurs :
- une plaie en regard de l’arcade zygomatique droite mesurant
1 cm de large (vers la joue droite) ;
- une plaie pré-auriculaire droite mesurant 1 cm de large (au
niveau de l’oreille droite) ;
- une plaie latéro-cervicale droite mesurant environ 3 cm
associée à une plaie transfixiante de 3 à 4 cm du cartilage thyroïdien à
droite, ainsi qu’à une plaie de la fausse corde vocale droite (au niveau du
cou) ;
- une plaie du thorax antérieure droit mesurant environ 5 cm
de longueur avec une lacération du lobe supérieur du poumon droit
mesurant 4 cm de longueur ;
- une plaie sous-xiphoïdienne associée à une lacération de
taille « centimétrique » du foie gauche (vers le ventre) ;
- une plaie infracentimétrique et superficielle de l’hypochondre
gauche (vers le ventre) ;
- une plaie dorsale droite (au niveau de la main) ;
- une plaie superficielle de la main gauche.
L.________ a été pris en charge en urgence au bloc opératoire.
Il a bénéficié d’une cervicotomie exploratrice, d’une broncho-fibroscopie,
d’une laryngoscopie directe, d’une tractotomie, d’une thoracotomie
exploratrice et d’une laparotomie exploratrice. Le 4 juillet 2018, L.________
a été repris au bloc opératoire pour bénéficier d’une bronchoscopie de
nettoyage, d’une laryngoscopie directe et d’une rhinoscopie. Le même
jour, il a été extubé. Le 6 juillet 2018, il a pu quitter l’hôpital.
Compte tenu des éléments susmentionnés, les médecins du
Centre universitaire romand de Médecine légale (ci-après : CURML) ont
retenu une mise en danger concrète de la vie de L.________ du point de
vue médico-légal.

- 16 -
2.7.3 A son arrivée au CHUV, P.________ était tachypnéique et
instable hémodynamiquement avec une hypotension et une tachycardie. Il
présentait :
- une plaie d’environ 10 cm de long au niveau du dos-thorax
gauche avec atteinte des tissus mous (sous-cutanés et musculaires), une
« petite » lacération au niveau du ligament pulmonaire, ainsi qu’une
fracture ouverte de la huitième côte avec lésion de l’artère intercostale au
même niveau. La trajectoire radiologique de la plaie était de l’arrière vers
l’avant, de la gauche vers la droite et du haut vers le bas, mesurant 4 cm
de profondeur minimale et distante du hile pulmonaire gauche de 6,5 cm ;
- une plaie d’environ 10 cm de long au niveau du mollet droit
avec atteinte des tissus mous (sous-cutanés et musculaires). La trajectoire
radiologique de la plaie était du haut vers le bas, de la gauche vers la
droite et de l’arrière vers l’avant, avec une profondeur minimale de 4,5
cm ;
- quatre plaies à bords nets de la face antérieure de la main
gauche ;
- des dermabrasions au niveau du visage (sourcil et philtrum),
du thorax, du dos et des membres ;
- des ecchymoses au niveau des membres supérieurs et du
membre inférieur droit.
P.________ a été pris en charge au bloc opératoire en urgence
pour une thoracotomie et une révision de la plaie du mollet. Il a pu quitter
l’hôpital le 6 juillet 2018.
Compte tenu des éléments susmentionnés, les médecins du
CURML ont retenu une mise en danger concrète de la vie de P.________ du
point de vue médico-légal.
2.7.4 Au moment des faits, P.________ présentait un taux d’alcool
moyen de 0,51 ‰ et était sous l’influence de cocaïne. L.________ n’était
pas sous l’influence d’alcool, ni de produits stupéfiants.

- 17 -
2.8 A Lausanne, au CHUV, lors de son audition du 3 juillet 2018
auprès des policiers, puis lors de l’audition d’arrestation le même jour
devant le représentant du Ministère public, P.________ a déclaré de
manière mensongère que, le 2 juillet 2018 à la Rue [...], à Lausanne,
F.________ (surnommé « [...] ») avait asséné plusieurs coups de couteau à
L.________. En réalité, P.________ savait pertinemment que F.________
n’avait rien fait.
A Lausanne, Rue St-Martin 33, à l’Hôtel de police, le 6 juillet
2018, P.________ a de nouveau déclaré à la police que F.________ était
l’auteur des coups de couteau à l’encontre de L.________, ce qui était
contraire à la réalité. Il a formellement identifié F.________ sur une photo
présentée par la police.
A cause des déclarations mensongères de P.________, une
instruction pénale pour tentative de meurtre a été ouverte contre
F.________. Ce dernier a été interpellé le 10 juillet 2018 et placé en
détention provisoire jusqu’au 3 août 2018, soit durant 25 jours (dossier
PE19.011868-JON).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de P.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).

- 18 -
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_1422/2017 du 5 juin
2018 consid. 3.1 et les arrêts cités ; Eugster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozess-ordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3. L’appelant ne conteste ni les faits, ni leurs qualifications
juridiques. Il s’attaque uniquement à la peine, dont il conteste la quotité
en arguant que les premiers juges n’auraient pas pris en compte de
manière adéquate sa diminution de responsabilité et que sa culpabilité
serait inférieure à celle retenue.
3.1 S’agissant du grief relatif à la responsabilité restreinte,
l’appelant reproche essentiellement au Tribunal criminel d’avoir écarté sa
version selon laquelle il n’aurait aucun souvenir des faits constitutifs de
tentative de meurtre ; il soutient que son amnésie serait réelle, ce qui
justifierait de tenir compte d’une diminution moyenne de responsabilité et
de retenir ainsi une faute objective grave, au lieu de très grave.
3.2 Aux termes de l'art. 19 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), le juge atténue la peine si, au moment d'agir,
l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère
illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation. Une
diminution de la responsabilité au sens de cette disposition conduit à une
diminution de la faute et non de la peine. La réduction de celle-ci n'est que
la conséquence de la faute plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5, JdT
2010 IV 127).

- 19 -
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave à très grave en raison d'une diminution légère de la
responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave
peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une
diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de
diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer
la peine en tenant compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel
procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans
lui attribuer une signification excessive (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; TF
6B_1036/2017 du 24 août 2017 consid. 1.3).
3.3 L’appelant perd de vue que la responsabilité pénale doit
s’apprécier en référence au moment des faits à réprimer, et non au
comportement durant l’enquête. Ainsi, même à admettre qu’il ait présenté
une amnésie circonstancielle et ne se soit réellement pas rappelé, durant
l’instruction et aux débats de première instance, ce qu’il s’était passé dans
la nuit du 2 juillet 2018, cela n’a aucune incidence sur la responsabilité
pénale qui était la sienne au moment des faits et qui constitue le seul
élément déterminant. A cet égard, P.________ a bien expliqué aux experts
psychiatres qu’il avait perdu la mémoire après avoir reçu les coups de
couteau de la part de son adversaire (P. 130, p. 11). Les experts ont eux
relevé que « quoi qu’il en soit de la réalité de cette amnésie et de ses
causes, celle-ci ne nous renseigne pas sur l’état mental de l’expertisé au
moment des faits » (P. 130, p. 12).
Les experts ont en définitive conclu à une diminution légère de
responsabilité s’agissant des faits constitutifs de tentative de meurtre, ce
que le tribunal de première instance a pris en compte au moment de
procéder à la fixation de la peine (jugement, p. 54). Or, on ne voit pas, et
l’appelant n’explique pas, pour quelles raisons il aurait fallu s’écarter des
conclusions de l’expertise en raison de son amnésie subséquente. Le grief
ne peut en conséquence qu’être rejeté.

- 20 -
4.
4.1 L'appelant conteste ensuite la peine proprement dite. Il
rappelle la définition de la culpabilité et soutient que ce serait à tort que
les juges de première instance n’auraient pas retenu certains éléments à
décharge, à l'exemple des excuses et du repentir, de sa dangerosité
faible, de sa situation familiale et de ses maigres antécédents. Il faudrait
également tenir compte du fait qu'il aurait lui-même été gravement blessé
dans l'altercation, ce qui aurait une incidence sur la fixation de la peine.
L’appelant se livre enfin à une comparaison avec d'autres affaires jugées
par la Cour d’appel pénale, où des tentatives de meurtre auraient été
punies moins sévèrement.
4.2 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).

- 21 -
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la
fixation de la peine. Sa décision sur ce point ne viole le droit fédéral que
s'il est sorti du cadre légal, s'il s'est fondé sur des critères étrangers à l'art.
47 CP, s'il a omis de prendre en considération des éléments prévus par
cette disposition ou s'il a abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant
une peine exagérément sévère ou excessivement clémente (ATF 144 IV
313 consid. 1.2 ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
4.3 Le Tribunal criminel a considéré que la culpabilité de P.________
était extrêmement lourde, dans la mesure où il avait été prêt à commettre
l'irréparable pour satisfaire des besoins purement égoïstes, s’étant montré
parfaitement incapable de gérer ses frustrations après avoir vainement
tenté de dérober une boulette de cocaïne à un dealeur africain. Il a retenu
la tentative achevée, à savoir que P.________ avait fait tout ce dont il était
capable pour provoquer la mort de L.________. Il a estimé que l’intéressé
avait fait très mauvaise impression aux débats, se retranchant derrière
une prétendue amnésie pour s'exonérer de toute responsabilité. Le
prévenu n'avait par ailleurs pas cessé de mentir durant l'enquête et son
attitude révélait une personnalité résolument décidée à tout mettre en
œuvre pour ne pas avoir à assumer ses actes. La détention subie n'avait
occasionné aucune prise de conscience. Pour le tribunal de première
instance, P.________ avait donné l'impression d'être un individu qui n'avait
rien à perdre et qui était de ce fait sans foi ni loi. A cet égard, sa
dangerosité ne devait pas être sous-estimée. Les infractions commises
étaient en concours, ce qui justifiait une augmentation proportionnée de la
peine à infliger. Le casier judiciaire du prévenu lui était enfin défavorable.
A décharge, les juges de première instance n’ont pas retenu les excuses
formulées par P.________, notamment dans le courrier qu'il avait adressé
au Ministère public, l'état d'amnésie invoqué ne permettant pas d'en
apprécier la véritable portée. En revanche, ils ont tenu compte de la
légère diminution de responsabilité telle qu'évaluée par les experts
psychiatres s'agissant des évènements survenus en date du 2 juillet 2018,
étant rappelé qu'il n'y avait pas de diminution de responsabilité pour les
autres cas reprochés (jugement, pp. 53-54).

- 22 -
4.4 L’appelant reproche d’abord aux premiers juges d’avoir écarté
ses excuses faites à plusieurs reprises à L.________.
Il est vrai que l'appelant a exprimé des regrets, y compris aux
débats de première instance, où il a déclaré ce qui suit : « Je n'ai jamais
souhaité lui faire ce que j'ai fait et je lui demande pardon aujourd'hui.
J'admets avoir possédé le couteau. Quand j'ai été auditionné par la police
et que j'ai su l'état dans lequel était L.________, j'ai prié pour qu'il s'en
sorte. En même temps, j'avais peur des conséquences sur ma famille et
mes enfants. Aujourd’hui, je lui demande encore une fois pardon, de tout
mon cœur et je demande pardon à Dieu » (jugement, p. 9). L’intéressé a
réitéré ses regrets et excuses aux débats d’appel (cf. p. 3). Le rapport
d'expertise psychiatrique mentionne également une forme de regrets (P.
130, pp. 7-8). On trouve encore au dossier une « lettre spontanée
d'excuse » datée du 4 novembre 2019, écrite par P.________ à l’attention
de F.________, de L.________ et du Procureur, dont on peut précisément
douter de la spontanéité puisqu’elle a rapidement été produite par son
défenseur devant le tribunal (P. 151). L’appelant y présente ses regrets et
son désir le plus cher de retourner en [...] auprès de sa famille.
Le prévenu a donc bien exprimé des regrets, mais on constate
que ceux-ci sont intimement liés aux conséquences de l'acte pour lui-
même et qu’il ne s'agit ainsi de loin pas de pures marques d'empathie
pour autrui. Il y a lieu d’en tenir compte, mais pas dans la mesure
souhaitée par l'appelant. Il ne faut au demeurant pas perdre de vue que
P.________ a également menti avant qu’il n’allègue souffrir d’amnésie, ce
qui est admis et qu’il convient de prendre en considération comme
élément à charge.
4.5 L’appelant plaide que l’expertise décrirait une dangerosité
moindre que celle retenue par le tribunal de première instance, ainsi qu’un
risque de récidive faible. Les juges de première instance auraient ainsi
laissé libre cours à leur subjectivité et abusé de leur pouvoir
d’appréciation.

- 23 -
S’agissant du risque de récidive d'actes violents, celui-ci a en
effet été évalué comme faible, en raison de l'absence d'antécédents de
violence, de maladie mentale grave et d'impulsivité importante.
Néanmoins, les experts ont précisé que « les facteurs de gestion du
risque, c'est-à-dire, l'exposition à des facteurs déstabilisants, le manque
de soutien personnel ou le degré de stress représentent des facteurs
importants pour l'évolution de Monsieur P.________. Ces facteurs
apparaissent comme étant liés au contexte dans lequel l'expertisé se
trouvait au moment des faits et sont potentiellement modifiables » (P.
130, p. 15). Ces observations ont été relevées par les premiers juges
(jugement, p. 26). Leur appréciation selon laquelle la dangerosité de
l'appelant ne devrait pas être sous-estimée va donc dans le même sens
que les constatations des experts ; elle n'est dès lors pas critiquable.
4.6 L'appelant invoque ensuite une situation personnelle et
familiale extrêmement difficile. Avant que l’entreprise au sein de laquelle il
était employé ne périclite à cause de la révolution de 2011, il aurait eu
une bonne situation sociale et financière en [...]. Il y est marié et y a deux
enfants en bas âge. Ayant voulu tenter sa chance en Suisse en travaillant,
il se serait rapidement rendu compte que cela n'était pas possible au vu
de son absence de statut. Il s’est alors retrouvé à la rue, où il aurait
commencé sa consommation de drogues et d’alcool. Il aurait cherché à
plusieurs reprises à rentrer en [...], sans succès. Il relève qu’il aurait dû
rencontrer un passeur à cette fin quelques heures après les événements
du 2 juillet 2018.
Le parcours de P.________ n’a certes pas été dénué de toute
difficulté. On ne discerne toutefois pas vraiment en quoi sa situation
devrait être prise en compte comme une circonstance atténuante.
L'entrée illégale en Suisse et le fait d'avoir laissé sa famille au pays ne
constituent en tout cas pas des éléments à décharge. On prendra
néanmoins acte du fait que le prévenu avait pris contact avec une
association d’aide au retour, avec laquelle il avait rendez-vous le
lendemain de l’altercation, pour repartir en [...] (cf. p. 3). Pour le surplus,
la situation personnelle difficile dans laquelle s’est retrouvée l’appelant ne

- 24 -
permet pas de justifier, ni d’excuser les gestes extrêmement graves dont il
s’est rendu coupable et dont les conséquences auraient pu être fatales
pour L.________.
4.7 L’appelant fait valoir que ses antécédents seraient véniels et
de nature différente des actes pour lesquels il doit à présent être
condamné.
P.________ a été condamné à deux reprises en 2018 pour des
infractions à la LEI (Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16
décembre 2005 ; RS 142.20) et une contravention à la LStup. Il a donc
raison lorsqu’il affirme que ses antécédents sont moins graves que les
faits à juger aujourd'hui et de nature différente. Il peut ainsi lui être donné
acte que c'est la première fois qu'il doit être condamné pour un crime de
sang. Cela étant, cet élément ne doit pas conduire à une atténuation de la
peine. Les antécédents restent une circonstance à prendre en compte à
charge, dans la mesure de leur importance, c'est-à-dire faible dans le cas
d’espèce.
4.8 L’appelant se prévaut des conséquences qu’auraient eu les
faits litigieux sur lui, invoquant qu’il subirait encore aujourd’hui les
répercussions sur sa santé des coups de couteau reçus.
Il ressort des constats effectués à l’arrivée de P.________ au
CHUV que celui-ci présentait notamment deux plaies d’environ 10 cm de
long, l’une au dos et l’autre au thorax, une lacération du ligament
pulmonaire et une côte fracturée. Il a dû être opéré en urgence. Au vu de
cet état, les médecins du CURML ont retenu une mise en danger concrète
de sa vie du point de vue médico-légal (cf. point C.2.7.3 supra). Les lésions
subies ont donc été très importantes, même si on ignore pratiquement
tout des éventuelles séquelles qui perdureraient à ce jour, l'appelant
n’ayant produit aucune pièce à ce propos, se limitant à soutenir qu'« il
subit encore les répercussions de ces coups de couteau sur sa santé ».
Interpellé sur cette question à l’audience d’appel, il a indiqué qu’il n’avait
pas de séquelles physiques, mais qu’il allait mal sur le plan moral en

- 25 -
raison de ce qu’il avait fait (cf. p. 4). Vu leur gravité, il convient quoi qu’il
en soit effectivement de tenir compte, dans une certaine mesure, des
atteintes subies lors de la fixation de la peine (cf. art. 54 CP).
4.9
4.9.1 Enfin, l’appelant se livre à une comparaison avec des
jugements rendus par la Cour de céans pour des tentatives de meurtre, où
la peine infligée était inférieure à celle prononcée à son encontre par les
premiers juges.
4.9.2 Comme le Tribunal fédéral a eu l’occasion de le rappeler à
maintes reprises, la comparaison d’une peine d’espèce avec celle
prononcée dans d’autres cas concrets est d’emblée délicate, compte tenu
des nombreux paramètres qui interviennent dans la fixation de la peine, et
elle est généralement stérile, dès lors qu’il existe presque toujours des
différences entre les circonstances, objectives et subjectives, que le juge
doit prendre en considération dans chacun des cas. Les disparités en cette
matière s’expliquent par le principe de l’individualisation des peines, voulu
par le législateur. Elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un
abus du pouvoir d’appréciation. La jurisprudence a par ailleurs toujours
souligné la primauté du principe de la légalité sur celui de l’égalité, de
sorte qu’il ne suffirait pas que le recourant puisse citer l’un ou l’autre cas
où une peine particulièrement clémente a été fixée pour prétendre à un
droit à l’égalité de traitement (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2 ; ATF 135 IV
191 consid. 3.1 ; ATF 120 IV 136 consid. 3a ; TF 6B_1022/2017 du 4 janvier
2018 consid. 5.1 ; TF 6B_553/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.4.1). Ce
n’est que si le résultat auquel le juge est parvenu apparaît vraiment
choquant, compte tenu des arguments invoqués et des cas examinés par
la jurisprudence, que l’on peut alors parler d’un véritable abus du pouvoir
d’appréciation (ATF 123 IV 49 ; TF 6B_334/2009 du 20 juillet 2009 consid.
2.3.1 ; Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e éd., Bâle
2017, n. 2a ad art. 47 CP ; Favre/Pellet/ Stoudmann, Code pénal annoté, 3e
éd., Lausanne 2011, n. 1.12 ad art. 47 CP).

- 26 -
4.9.3 Au vu de la jurisprudence constante, rappelée ci-dessus, selon
laquelle la peine doit être individualisée, ce qui rend vaine toute
comparaison avec d’autres situations, la critique de l’appelant fondée sur
les sanctions prononcées dans d’autres jugements n’est pas pertinente.
5. L’ensemble des circonstances concrètes soulevées par
l’appelant ayant été débattu, il convient de procéder à la fixation de la
peine proprement dite.
5.1
5.1.1 En cas de diminution de la responsabilité, le juge doit, dans un
premier temps, décider, sur la base des constatations de fait de
l'expertise, dans quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur est
restreinte sur le plan juridique et comment cette diminution se répercute
sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au
regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de
gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de
déterminer la peine hypothétique qui correspond à cette faute. La peine
ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de
facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison d'une
éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 consid. 5.7 ; TF
6B_1036 du 24 août 2017 consid. 1.3).
5.1.2 A teneur de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge

- 27 -
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2, JdT 2013 IV
43). Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF
144 IV 217 consid. 2.2, JdT 2018 IV 335 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si
les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF
142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57
consid. 4.3.1, JdT 2011 IV 389). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont du même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la
peine pour l'infraction abstraitement la plus grave, en tenant compte de
tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant compte là aussi de
toutes les circonstances y relatives (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 144 IV
313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b).
5.2 En l’espèce, l’appelant doit être sanctionné pour une
contravention à la LStup, passible d’une amende (art. 19a ch. 1 LStup), un
séjour illégal, passible d’une peine privative de liberté d’un an au plus ou
d’une peine pécuniaire (art. 115 al. 1 let. b LEI), trois vols et une tentative
de vol, chacun punissable d’une peine privative de liberté de cinq ans au
plus ou d’une peine pécuniaire (art. 139 ch. 1 CP), deux dommages à la
propriété, punissables chacun d’une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 144 al. 1 CP), une violation de
domicile, passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou
d’une peine pécuniaire (art. 186 CP), une tentative de meurtre, passible
d’une peine privative de liberté de cinq ans au moins (art. 111 CP) –
laquelle doit cependant faire l’objet d’une atténuation au vu de la
diminution légère de responsabilité du prévenu (cf. art. 19 al. 2 CP) –, et

- 28 -
une dénonciation calomnieuse, passible d’une peine privative de liberté ou
d’une peine pécuniaire (art. 303 ch. 1 CP).
Le prononcé d’une peine privative de liberté pour l’ensemble
des infractions commises, à l’exception de la contravention à la LStup,
punissable d’une seule amende, s’impose pour des motifs de prévention
spéciale.
L’infraction la plus grave est celle de tentative de meurtre.
Pour fixer la peine, il faut tenir compte de la diminution légère de
responsabilité de l’appelant. A pleine responsabilité, la culpabilité de
P.________ serait extrêmement lourde, compte tenu de l’ensemble des
circonstances à charge énoncées par le Tribunal criminel et rappelées ci-
dessus (consid. 4.3), lesquelles ne doivent être tempérées que dans la
faible mesure des griefs admis de l’appelant, selon ce qui a été développé
sous considérants 4.4 à 4.9 supra. On tiendra néanmoins compte, ce que
ne semblent pas avoir fait les juges de première instance, des lésions
subies par l’appelant lui-même, qui ont été graves puisque sa vie a
également été mise en danger. Ainsi, une peine de 8 ans paraîtrait
justifiée pour sanctionner les agissements du prévenu si la responsabilité
de ce dernier était entière. En raison de la diminution de cette
responsabilité, la faute doit être qualifiée de grave plutôt que
d’extrêmement grave, ce qui justifie de réduire la peine à 6 ans. Le fait
que le meurtre n’ait pas été consommé mais en soit resté au stade de la
tentative ne doit pas conduire à une autre réduction de peine, dans la
mesure où en l’occurrence, la tentative était achevée et le résultat proche,
P.________ ayant fait preuve d’un acharnement de nature à provoquer la
mort de L.________, qui ne doit sa vie qu’à des circonstances
indépendantes de sa volonté, comme n’ont pas manqué de le relever les
premiers juges (jugement, p. 53).
Par les effets de l’aggravation due au concours, il se justifie
d’augmenter cette peine de 60 jours (2 mois) pour le séjour illégal, de 30
jours (1 mois) pour le vol commis au préjudice de Q.________, de 30 jours
(1 mois) pour le vol et 30 jours (1 mois) pour les dommages à la propriété

- 29 -
commis au préjudice de N.________, de 30 jours (1 mois) pour le vol
commis au préjudice de R.________, de 30 jours (1 mois) pour la tentative
de vol, 30 jours (1 mois) pour les dommages à la propriété et 30 jours (1
mois) pour la violation de domicile commis au préjudice d’O.________ et de
90 jours (3 mois) pour la dénonciation calomnieuse.
C’est ainsi en définitive une peine d’ensemble de 7 ans de
privation de liberté qu’il se justifie de prononcer à l’endroit de P.________.
Son appel doit être admis dans cette mesure.
On ajoutera que la quotité de l’amende prononcée pour
sanctionner la contravention à la LStup n’est pas contestée et peut donc
être confirmée.
6. La détention subie depuis le jugement de première instance
sera déduite (art. 51 CP). Au vu de la quotité de la peine prononcée et de
l’absence totale d’attache de l’appelant avec la Suisse, il y a lieu de
craindre que celui-ci ne tente de se soustraire à l’exécution de sa peine en
cas de libération. Il convient donc d’ordonner son maintien en exécution
anticipée de peine.
7. En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
Le droit à une défense d’office vaut pour toutes les étapes de
la procédure (Harari/Jakob/Santamaria, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 1-2 ad art. 134 CPP) et la défense d’office ne
prend fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies par le CPP,
l’assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral faisant
en revanche l’objet d’une nouvelle décision de ce dernier (art. 64 LTF [Loi
sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). Il n’y a ainsi pas
matière à nouvelle désignation par l’autorité d’appel d’un défenseur
d’office déjà désigné par l’autorité inférieure, à la différence de ce que
prévoit l’art. 119 al. 5 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre

- 30 -
2008 ; RS 272) en matière civile. La requête de Me Valentine Gétaz Kunz
tendant à la prolongation de son mandat est donc superflue.
La liste d’opérations produite par le défenseur d’office de
P.________ (P. 168) fait état d’un temps total consacré au mandat, hors
audience, de 19 heures et 35 minutes, dont 6 heures et 45 minutes
consacrées à des recherches et à l’étude du dossier. Au vu du temps déjà
dévolu à la rédaction de la déclaration d’appel (4 heures et 10 minutes) et
eu égard au fait que le dossier était connu du défenseur, qui assistait déjà
le prévenu durant l’enquête et aux débats de première instance, cette
durée d’étude et de recherches est excessive. Il convient de la réduire à
3 heures. Il y a toutefois lieu d’ajouter au temps annoncé 1 heure et 20
minutes pour l’audience d’appel. En définitive, c’est ainsi une indemnité
de 3'782 fr. 20, correspondant à 17 heures et 10 minutes d’activité au tarif
horaire d’avocat de 180 fr., par 3'090 fr., des débours forfaitaires de 2 %
(cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 61 fr. 80, trois vacations à 120
fr., par 360 fr., et la TVA, par 270 fr. 40, qui sera allouée à Me Valentine
Gétaz Kunz.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6'902 fr. 20, constitués de l’émolument d’audience et de jugement, par
3'120 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité due au défenseur
d’office de l’appelant, par 3'782 fr. 20, seront mis par moitié, soit par
3'451 fr. 10, à la charge de P.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat (cf. art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
L’appelant ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat la
moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 31 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1
let. a et d, 69, 106, 22 al. 1 ad 111, 139 ch. 1, 22 al. 1 ad 139 ch. 1, 144 al.
1, 186, 303 ch. 1 CP, 115 al. 1 let. b LEI ,19a ch. 1 LStup, 135, 398 ss, 422
ss et 431 CPP,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 4 décembre 2019 par le Tribunal criminel
de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il suit au
chiffre II de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
« I. constate que P.________ s’est rendu coupable de
tentative de meurtre, de vol, de tentative de vol, de
dommages à la propriété, de violation de domicile, de
dénonciation calomnieuse, de séjour illégal et de contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II. condamne P.________ à une peine privative de
liberté de 7 (sept) ans, sous déduction de 521 (cinq cent vingt
et un) jours de détention avant jugement, à savoir 80 jours de
détention provisoire et 441 jours d’exécution anticipée de
peine ;
III. condamne P.________ à une amende de 300 fr.
(trois cents francs) et dit qu’à défaut de paiement de
l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de
3 (trois) jours ;
IV. constate que P.________ a subi 14 (quatorze) jours
de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonne que 7 (sept) jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral ;

- 32 -
V. ordonne le maintien de P.________ en exécution
anticipée de peine ;
VI. ordonne l’expulsion de P.________ du territoire
suisse pour une durée de 15 (quinze) ans ;
VII. prend acte du retrait d’opposition de P.________ à
l’encontre de l’ordonnance pénale rendue le 30 avril 2018 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et
constate que cette décision est exécutoire ;
VIII à XVII. inchangés ;
XVIII. donne acte à P.________ et à L.________ de leurs
réserves civiles ;
XIX. ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat
des pièces de monnaie totalisant 7 fr. 40, séquestrées sous
fiche n° 23'994 ;
XX. ordonne la confiscation et la destruction des
autres objets, des valeurs et de la drogue séquestrés sous
fiches n° 23'994, 24'886, S18.004820 et S18.004821 ;
XXI. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des documents médicaux et des supports de
données numériques inventoriés sous fiches n° 24'548,
24'549, 24'550, 24'942 et 25'343 ;
XXII. met les frais de justice, par 46'135 fr. 90, à la
charge de P.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Valentine
Gétaz Kunz, par 18'078 fr. 45, débours, vacations et TVA
compris, sous déduction d’une avance de 6'000 fr. d’ores et
déjà versée, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant être
remboursée par le condamné dès que sa situation financière le
permettra ;
XXIII et XXIV. inchangés. »
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.

- 33 -
IV. Le maintien en exécution anticipée de peine de P.________ est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'782 fr. 20 (trois mille sept cent huitante-
deux francs et vingt centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Valentine Gétaz Kunz.
VI. Les frais d'appel, par 6'902 fr. 20 (six mille neuf cent deux
francs et vingt centimes), y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office, sont mis par moitié, soit par 3'451 fr. 10
(trois mille quatre cent cinquante et un francs et dix centimes),
à la charge de P.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
VII. P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié du
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 1er avril 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Valentine Gétaz Kunz, avocate (pour P.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 34 -
- M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Secrétariat d’Etat aux migrations,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF. Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :