vd_gerichte · ZD24.021751 · 2025-06-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 150/24 - 188/2025
ZD24.021751
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 juin 2025
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourante, agissant par son père et curateur [...], lui-
même représenté par AXA-ARAG Protection juridique SA, à Winterthur,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 53 al. 2 LPGA ; 8 et 21 LAI ; 14 RAI ; 2 al. 1 OMAI
403

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E n f a i t :
A. a) M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) présente
depuis sa naissance, le [...], une malformation cérébrale, laquelle est à
l’origine d’une microcéphalie très sévère, avec épilepsie, sur trouble de la
migration neuronale (double cortex), d’un retard du développement, d’un
strabisme convergent alternant, d’une hypoplasie papillaire bilatérale et
d’une hypermétropie bilatérale modérée. A ce titre, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) lui a alloué
diverses prestations de l’assurance-invalidité (mesures éducatives
précoces, formation scolaire spéciale, mesures médicales, contribution
aux frais de soins, allocation pour impotent mineur de degré grave avec
un supplément pour soins intenses, rente entière de l’assurance-invalidité
dès le 1er mars 2014). L’assurée a également bénéficié de plusieurs
moyens auxiliaires, tels qu’un déambulateur, un buggy de réhabilitation,
un déambulateur « mustang » et un fauteuil roulant.
b) Par décision du 8 janvier 2004, l’OAI a accepté de prendre
en charge les frais de chaussures orthopédiques spéciales, selon
prescription médicale du 17 mars 2003 de la Dre R.________, spécialiste en
pédiatrie et médecin associée à l’Hôpital [...]. Il a précisé que le droit à la
prestation était alloué pour une durée de dix ans, soit du 1er août 2003 au
31 juillet 2013, que deux paires de chaussures par année au maximum
seraient remboursées et qu’une éventuelle surconsommation devrait être
justifiée.
Par décision du 9 septembre 2004, l’OAI a informé l’assurée
qu’il prenait en charge les frais de retouches orthopédiques sur des
chaussures de série ou chaussures spéciales orthopédiques, selon
prescription médicale, du 16 juillet 2004 au 31 juillet 2014, soit, en
l’espèce, un lit plantaire, une construction interne et une orthèse
proprioceptive du pied, nécessaires pour aider l’intéressée à progresser
dans la position debout.

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L’assurée a ensuite obtenu de l’OAI la prise en charge des
coûts de chaussures spéciales pour stabilisation, avec lit plantaire entier
incorporé, les 16 novembre 2009, 9 mai 2011 et 31 janvier 2012.
c) Faisant suite à une demande de renouvellement de
l’assurée du 8 juillet 2015 pour ses chaussures orthopédiques, l’OAI a
sollicité un rapport auprès du Service de neuropsychologie et de
neuroréhabilitation du Centre hospitalier B.________ (ci-après : le Centre
hospitalier B.________).
Le 27 avril 2016, le Dr Z.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation et chef de clinique adjoint du Service de
neuropsychologie et de neuroréhabilitation du Centre hospitalier
B.________, a rendu un rapport dans lequel il a posé le diagnostic de
trouble de la migration neuronale avec épilepsie réfractaire, retard mental
sévère et trouble du comportement sévère avec auto- et hétéro-
agressivité. Il a expliqué que l’assurée portait des chaussures
orthopédiques en raison de la présence d’un équin bilatéral des pieds,
ainsi que pour éviter des automutilations sur les pieds.
Par communication du 11 mai 2016, l’OAI a informé l’assurée
qu’il renouvelait son droit à l’octroi de chaussures orthopédiques spéciales
selon l’art. 21 LAI et le chiffre 4.03 OMAI. Il prenait dès lors en charge les
frais de chaussures orthopédiques spéciales, selon prescription médicale
et devis du 9 juillet 2015, du 11 mai 2016 au 31 mai 2026. Il a précisé que,
lors de la première remise, la personne assurée avait droit à deux paires
de chaussures, puis à deux paires par année au maximum en cas de
nécessité et sur demande de la personne assurée.
d) Pour faire suite à un courrier du 22 février 2016 des parents
de l’assurée demandant la prise en charge financière de l’adaptation de
leur domicile, l’OAI a, le 4 juillet 2016, mandaté la Fédération D.________
(Fédération D.________) pour examiner les devis produits par l’assurée, afin
de savoir s’ils étaient simples, adéquats et adaptés à l’état de santé de

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cette dernière. Le 21 juillet 2016, la Fédération D.________ a rendu un
rapport dont il est extrait ce qui suit :
« Lifts de transferts
L’appartement est relativement petit, mais les déplacements en
fauteuil roulant sont possibles. Pour le lit, votre assurée est installée
sur un grand matelas au sol. Il semblerait impossible d’installer votre
assurée dans un lit standard, car lors de mouvements et crises la
structure du lit la blesserait. La solution la plus sécuritaire pour elle
est d’être sur ce simple matelas au sol.
La salle de bain est composée d’une baignoire d’un WC ainsi qu’un
lavabo. Cette pièce est très petite.
Ces derniers mois, votre assurée a grandi et la maman peine
fortement à effectuer les transferts du lit au fauteuil roulant et du
fauteuil roulant dans la baignoire. Il est actuellement nécessaire de
mettre en place une aide aux transferts.
Une évaluation de la mise en place d’un lève personne de type
cigogne a été faite. Etant donné qu’il est impossible de passer sous
le matelas ou sous la baignoire, ce moyen auxiliaire n’est pas
adéquat dans cette situation.
Un lift avec poteau fixé au sol et au plafond a été proposé.
L’utilisation de ce type de lift n’est pas adéquate, car le risque de
blessures est important, car lors des crises régulières elle risque de
venir frapper fortement le poteau de pivotement.
Il a été également évalué la possibilité de supprimer la baignoire et
de la remplacer par une douche de plain-pied. L’immeuble étant
ancien, le sanitaire qui s’occupe de l’entretien de celui-ci a informé
l’ergothérapeute qu’au vu de la chape en bois, il serait impossible de
mettre une douche sans seuil.
La solution la plus simple et adéquate dans cette situation est
d’installer deux lifts de transferts fixés au plafond. Un dans la
chambre pour les transferts du lit, au fauteuil roulant et l’autre dans
la salle de bain pour les transferts du fauteuil dans la baignoire.
Avec ces moyens auxiliaires, l’assurée pourra être transférée de
manière sécuritaire et adéquate par un tiers.
Le matériel est proposé par la maison I.________ dans leur devis
N°16-00304. Ce devis comprend la fourniture et la pose des deux
lifts de transferts. Ce devis est simple adéquat et correspond au
travail nécessaire.
Chaise de douche :
La salle de bain est très petite, il n’est pas possible de sécher et
habiller votre assurée dans cette pièce et ensuite de la positionner
sur le fauteuil roulant manuel. Il est nécessaire qu’elle dispose d’une
chaise de douche simple pour effectuer le trajet du lit sur lequel

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l’assurée est déshabillée et la baignoire où elle est lavée et vis-
versa.
Cette chaise est proposée dans le devis n°16-00305 de la maison
I.________. Ce moyen auxiliaire est simple et adéquat.
Le couloir qui relie la chambre à la salle de bain est muni de six
seuils, pour permettre le passage de la chaise de douche, il est
nécessaire de supprimer les seuils. Six rampes Emobile seront
installées. Elles sont proposées dans le devis N°16-00306 de la
maison I.________.
En conclusion, avec la mise en place des moyens auxiliaires décrits
ci-dessus, l’assurée pourra être transférée de manière adéquate.
Elle pourra accéder à la salle de bain de manière adéquate et être
baignée de manière sécuritaire. Ceux-ci sont donc simples et
adéquats dans cette situation. »
Par communications du 23 août 2016, l’OAI a octroyé à
l’assurée deux lifts de transferts, une chaise de douche et six rampes de
seuils.
e) L’octroi de chaussures orthopédiques spéciales pour
stabilisation a été confirmée à plusieurs reprises les 24 mai 2017, 23
octobre 2019 et 16 novembre 2022.
f) Le 18 juillet 2023, l’assurée a rempli le formulaire
« Commande de moyens auxiliaires » en demandant l’octroi d’une paire
de chaussures orthopédiques sur mesure, en y joignant une ordonnance
du 14 juillet 2023 de la Dre F.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation et cheffe de clinique au Service de neuropsychologie et de
neuroréhabilitation du Centre hospitalier B.________, ainsi qu’un devis de
G.________ SA pour des chaussures orthopédiques sur mesure pour pieds
spastiques IMC [infirmité motrice cérébrale].
Le 6 septembre 2023, l’OAI a demandé au Centre hospitalier
B.________ des renseignements supplémentaires, à savoir quel était le
diagnostic rendant nécessaire l’utilisation de chaussures orthopédiques
sur mesure et si l’assurée était en mesure de marcher à l’aide de ces
chaussures.

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Par rapport du 4 décembre 2023 à l’OAI, le Dr N.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation et médecin adjoint au
Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du Centre
hospitalier B.________, a rappelé que l’assurée nécessitait une paire de
chaussures pour stabiliser le pied lors des transferts et qu’en raison d’une
griffe des orteils, elle avait besoin de chaussures orthopédiques sur
mesure pour pouvoir positionner son pied et ses orteils de façon correcte,
sans rougeurs, ni plaies. Il a précisé que l’intéressée avait besoin de ces
chaussures pour la réalisation des transferts et la verticalisation
pluriquotidienne.
Par projet de décision du 13 décembre 2023, confirmé le 7
février 2024, l’OAI a refusé la prise en charge de chaussures
orthopédiques sur mesure, au motif qu’elles étaient nécessaires pour la
réalisation des transferts et la verticalisation quotidienne et non pour
atteindre l’un des buts de locomotion ou d’autonomie personnelles prévus
par la loi.
g) Le 29 janvier 2024, l’assurée a rempli le formulaire
« Commande de moyens auxiliaires » en demandant l’octroi d’une paire
de chaussures spéciales, en y joignant un devis du 7 février 2024 de
G.________ SA pour le « renouvèlement chaussures spéciales de
stabilisation avec nouvelle prise de mesure pour formes sur mesure, 1ère
paire 2024 ».
Le 14 février 2024, l’OAI a rendu un projet de décision
reconsidérant sa communication du 11 mai 2016, constatant que les
conditions d’octroi des chaussures orthopédiques spéciales n’étaient plus
remplies et supprimant le droit à ces chaussures, au motif qu’elles étaient
nécessaires pour la réalisation des transferts et de la verticalisation
quotidienne et non pour atteindre l’un des buts de locomotion ou
d’autonomie personnelles prévus par la loi.
Par courrier du 27 février 2024, la mère de l’assurée a
contesté ce projet, en indiquant que sa fille avait besoin de chaussures

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orthopédiques spéciales depuis 2016 pour lui permettre d’avoir une
stabilité lorsqu’elle devait la mettre debout, rappelant que tant son
médecin traitant que son physiothérapeute étaient unilatéralement
d’accord sur la nécessité de ces chaussures.
Par décision du 16 avril 2024, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 14 février 2024 reconsidérant sa communication du 11 mai
2016. Il a exposé que le chiffre 4 de l’annexe à l’OMAI prévoyait la prise en
charge de chaussures et de semelles plantaires orthopédiques si elles
permettaient de remplir l’un des objectifs de réadaptation de locomotion,
de maintien du contact avec l’entourage ou d’autonomie personnelle (TF
9C_365/2021 du 19 janvier 2022), ce qui n’était pas le cas en l’espèce.
B. Par acte du 17 mai 2024, M.________, agissant par son père et
curateur, lui-même représenté par AXA-ARAG Protection juridique SA, a
recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et à la
reconnaissance de son droit à la prise en charge de chaussures
orthopédiques spéciales. Elle a principalement fait valoir qu’elle s’était
toujours vu accorder le remboursement de ses chaussures orthopédiques
spéciales et qu’il convenait de continuer à lui accorder ce droit, en vertu
de la garantie des droits acquis. Elle a également allégué qu’il fallait
appliquer le droit en vigueur au moment de la communication du 11 mai
2016, soit à un moment où le chiffre 4 de l’annexe OMAI ne s’appliquait
pas. Subsidiairement, elle a fait valoir que, si le nouveau droit devait être
appliqué, le chiffre 4 de l’annexe précitée prévoyait la prise en charge de
chaussures et de semelles plantaires orthopédiques lorsque ces
chaussures permettaient de remplir l’un des objectifs de réadaptation de
locomotion, de maintien du contact avec l’entourage ou d’autonomie
personnelle, en se référant à un arrêt du Tribunal fédéral 9C_365/2021 du
19 janvier 2022. Elle a expliqué que, dans son cas, elle avait besoin de
chaussures orthopédiques spéciales pour conserver son autonomie
personnelle puisqu’elle n’était notamment pas en mesure d’effectuer des
transferts, n’étant pas capable d’effectuer l’impulsion nécessaire à ces
transferts sans les chaussures en question. Elle a précisé que ces

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chaussures lui permettaient également de faciliter sa stabilisation et de
soulager ses déficits fonctionnels, ainsi que de conserver ses acquis et sa
musculature. Elle a encore exposé que ces chaussures lui étaient utiles
pour diminuer les douleurs et prévenir l’aggravation des déformations
articulaires, comme cela ressortait d’un rapport du 24 mars 2024 de la Dre
X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, produit en annexe.
Par réponse du 3 juin 2024, l’intimé a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée, se référant aux motifs
de sa décision.
Répliquant le 24 juin 2024, l’assurée a confirmé le contenu,
ainsi que les conclusions prises dans son recours du 17 mai 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du
coût du moyen auxiliaire revendiqué, la présente cause relève de la

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compétence d’un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge
financière de chaussures orthopédiques spéciales à titre de moyen
auxiliaire, respectivement sur la reconsidération de la décision du 11 mai
2016.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit aux moyens auxiliaires
de l’assurance-invalidité.
4. Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les
décisions formellement passées en force lorsqu’elles sont manifestement
erronées et que leur rectification revêt une importance notable. Pour juger
s’il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu’elle est
sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu
de la pratique en vigueur à l’époque (ATF 125 V 383 consid. 3 et les
références citées). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une
application initiale erronée du droit, de même qu’une constatation erronée
résultant de l’appréciation des faits. Un changement de pratique ou de
jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 117
V 8 consid. 2c ; 115 V 308 consid. 4a/cc).
Pour des motifs de sécurité juridique, l’irrégularité doit être
manifeste (« zweifellos unrichtig »), de manière à éviter que la
reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre limitation un
nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée.
En particulier, les organes d’application ne sauraient procéder en tout
temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus

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approfondi des faits. Une inexactitude manifeste ne saurait être admise
lorsque l’octroi de la prestation dépend de conditions matérielles dont
l’examen suppose un pouvoir d’appréciation, quant à certains de leurs
aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale paraît admissible
compte tenu de la situation antérieure de fait et de droit. S’il subsiste des
doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les
conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (TF 9C_575/2007 du
18 octobre 2007 consid. 2.2 ; TF I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1).
Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision, au
motif qu’elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu
de la pratique en vigueur à l’époque (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 140 V 77
consid. 3.1).
5. La recourante invoque tout d’abord la garantie des droits
acquis, dans la mesure où elle a toujours obtenu le remboursement des
frais liés à ses chaussures orthopédiques au fil des ans.
On relèvera tout d’abord qu’il ne saurait être question ici de
droits acquis, dans la mesure où ceux-ci concernent les assurés
bénéficiant d’une rente vieillesse (art. 4 OMAV [ordonnance du 28 août
1978 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse
; RS 831.135.1]). On ne saurait en outre parler de droits acquis dans la
mesure où les chaussures orthopédiques ne sont octroyées qu’en cas de
nécessité avérée (cf. communication du 11 mai 2016). De plus, l’art. 53 al.
2 LPGA permet à l’OAI de revenir sur une décision entrée en force si elle
est manifestement erronée et qu’elle est revêt une importance notable.
On rappellera ici que les règles sur la révocation des décisions
administratives sont également applicables lorsque l’OAI entend revenir
sur l’octroi de prestations ayant fait l’objet d’une simple communication
avec laquelle l’assuré était d’accord (ATF 129 V 200 consid. 1.1 ; 126 V 23
consid. 4b ; I 82/05 du 17 octobre 2005 consid. 3 et les réf. citées)

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6. La recourante allègue ensuite qu’il faut appliquer le droit qui
était en vigueur au moment de la communication du 11 mai 2016, soit à
un moment où le chiffre 4 de l’annexe OMAI (ordonnance du Département
fédéral de l’intérieur du 29 novembre 1976 concernant la remise de
moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité [RS 831.232.51]) ne
s’appliquait pas.
En l’occurrence, les principes généraux en matière de droit
transitoire prévoient qu’on applique, en cas de changement de règles de
droit et sauf réglementation transitoire contraire, les dispositions de droit
matériel en vigueur lors de la réalisation de l’état de fait qui doit être
apprécié juridiquement ou qui entraîne des conséquences juridiques (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 143 V 446 consid. 3.3 ; 138 V 176 consid. 7.1).
Or, en l’espèce, il s’agit de la demande du 7 février 2024 et c’est ainsi à
juste titre que l’intimé a appliqué le droit en vigueur à ce moment-là. On
notera ici que l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de l’OAI n’a
pas modifié les conditions du droit aux moyens auxiliaires (cf. consid. 3
supra) et le chiffre 4 de l’annexe OMAI était déjà applicable en 2016, tout
comme les conditions d’octroi de chaussures et semelles plantaires
orthopédiques, la communication du 11 mai 2016 se référant d’ailleurs
expressément au chiffre 4.03 de l’OMAI.
7. Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment
droit à l’octroi de moyens auxiliaires, quelles que soient les possibilités de
réadaptation à la vie professionnelle ou à l’accomplissement de leurs
travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
Aux termes de l’art. 21 LAI, l’assuré a droit, d’après une liste
que dressera le Conseil fédéral, aux moyens auxiliaires dont il a besoin
pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels,

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pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre
un métier ou suivre une formation continue, ou à des fins d’accoutumance
fonctionnelle (al. 1, première phrase). Par ailleurs, l’assuré qui, par suite
de son invalidité, a besoin d’appareils coûteux pour se déplacer, établir
des contacts avec son entourage ou développer son autonomie
personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens
auxiliaires conformément à une liste qu’établira le Conseil fédéral (al. 2).
L’assurance prend à sa charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple
et adéquat et les remet en propriété ou en prêt (al. 3).
La liste des moyens auxiliaires fait l’objet d’une ordonnance du
Département fédéral de l’intérieur (art. 14 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). L’art. 2 al. 1 OMAI prévoit
qu’ont droit aux moyens auxiliaires, dans les limites fixées par la liste en
annexe, les assurés qui en ont besoin pour se déplacer, établir des
contacts avec leur entourage ou développer leur autonomie personnelle.
L’annexe de l’OMAI comprend notamment les chaussures orthopédiques
sur mesure et chaussures orthopédiques de série, frais de fabrication
inclus (ch. 4.01). Il est notamment prévu que lorsqu’une remise selon les
ch. 4.02 à 4.04 n’est pas possible, l’assuré doit participer aux frais à raison
de 120 fr. dès l’âge de douze ans et qu’en cas de réparation, la
participation s’élève à 70 fr. par année civile.
8. Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse, sans
être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier

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(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
9. a) En l’espèce, l’intimé a reconsidéré sa décision du 11 mai
2016 estimant que les conditions d’octroi des chaussures orthopédiques
spéciales n’étaient plus remplies, dès lors que le but de ces chaussures
était la réalisation de transferts et la verticalisation quotidienne et non
plus pour atteindre un but de locomotion ou d’autonomie personnelle.
b) La recourante, de son côté, soutient qu’elle a besoin de
chaussures orthopédiques spéciales pour conserver son autonomie
personnelle, ces chaussures étant nécessaires pour donner l’impulsion
nécessaire aux transferts, ainsi que pour faciliter sa stabilisation et
soulager ses déficits fonctionnels, tout en conservant ses acquis et sa
musculature, en diminuant les douleurs et en prévenant l’aggravation des
déformations articulaires. A l’appui de son recours, elle a produit un
rapport du 24 mars 2024 de la Dre X.________ posant les diagnostics
d’hallux valgus bilatéral, prédominant à gauche, et symptomatique à
gauche, de pied plat bilatéral symptomatique à gauche (de stade II) et de
troubles statiques des deux pieds. Cette médecin y relève que la
recourante souffre d’une importante déformation de l’avant-pied bilatéral,
prédominante à gauche, avec une pseudo-exostose médiale au niveau du
premier métatarse et d’un os naviculaire, qui est douloureux à la palpation
et au frottement dans la chaussure. Selon elle, il est impératif que la
recourante soit équipée de chaussures orthopédiques spécialement
conçues pour accommoder les déformations de ses pieds et réduire la
pression sur les articulations affectées, malgré l’absence d’une mobilité
autonome et d’une marche normale. L’utilisation de chaussures est
actuellement inadéquate et dangereuse, car elles n’offrent pas le soutien
nécessaire et augmentent le risque de lésions cutanées, d’ulcérations et
d’autres complications chez une patiente avec des problèmes de

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communication majeure. Les chaussures orthopédiques permettront de
diminuer les douleurs et de prévenir l’aggravation des déformations
articulaires. Elles sont essentielles pour maintenir une stabilité maximale
et assurer une qualité de vie acceptable.
c) Tant la recourante que l’intimé ont mentionné, dans leurs
écritures, un arrêt du Tribunal fédéral 9C_365/2021 du 19 janvier 2022,
par lequel la Haute Cour a confirmé le refus du droit à la prise en charge
de chaussures orthopédiques d’une assurée à titre de moyen auxiliaire.
Dans le cas en question, l’assurée ne pouvait plus marcher seule, ni même
faire quelques pas, mais elle était en mesure de se tenir debout de
manière autonome grâce aux chaussures orthopédiques sur mesure,
même si ce n’était que pour une courte durée, en particulier pour les
transferts entre le lit et le fauteuil roulant qui s’effectuaient à l’aide de
deux personnes pour placer les jambes et les pieds. Le Tribunal fédéral a
rappelé qu’il ne suffisait pas que le moyen auxiliaire apporte une certaine
autonomie dans le cadre du transfert entre le lit et le fauteuil roulant ou
qu’il permette ou facilite le déplacement en fauteuil roulant et a nié le
droit aux prestations, dans la mesure où les chaussures ne permettaient
pas à l’assurée d’atteindre l’un des buts prévus de l’art. 2 al. 1 OMAI.
d) En l’occurrence, à l’instar de ce qu’a constaté l’office intimé
dans le cas d’espèce, les chaussures orthopédiques spéciales servent
essentiellement à réaliser des transferts et la verticalisation quotidienne,
et non à l’un des buts de locomotion ou d’autonomie personnelle prévu
par la loi. Il ressort en effet du dossier que la recourante a besoin de tiers
pour effectuer les transferts, notamment de son lit au fauteuil roulant et
du fauteuil roulant à la baignoire, ce qui a impliqué, en 2016, la mise en
place de deux lifts de transfert pour être déplacée de manière sécuritaire
et adéquate par sa maman (communication du 23 août 2016 et rapport du
21 juillet 2016 de la Fédération D.________). Il ressort également du dossier
que la recourante a besoin de chaussures orthopédiques spéciales pour
effectuer sa verticalisation, dans la mesure où ces chaussures lui donnent
une stabilité lorsqu’elle passe en position debout (cf. rapport du 4
décembre 2023 du Dr N.________, courrier d’opposition du 27 février 2024

- 15 -
et acte de recours du 17 mai 2024). Il ne résulte en revanche pas du
dossier que le moyen auxiliaire demandé lui permettrait d’effectuer seule
les transferts ou lui permettrait de se déplacer. On peut ainsi constater
que la situation de la recourante correspond à celle de l’arrêt 9C_365/2021
du 19 janvier 2022 et que c’est ainsi à juste titre que l’office intimé a
reconsidéré sa décision. On relèvera finalement que la Dre X.________ a
confirmé que les chaussures orthopédiques servent principalement à
diminuer les douleurs et à offrir le soutien nécessaire pour éviter des
lésions et autres complications, compte tenu de la déformation des pieds.
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 200 fr. et de
les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

- 16 -
II. La décision rendue le 16 avril 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont
mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- AXA-ARAG Protection juridique SA (pour M.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 17 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :