vd_gerichte · ZD18.013759 · 2019-07-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 118/18 - 224/2019
ZD18.013759
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 juillet 2019
__________________
Composition :M. NEU, président
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Yan Schumacher, avocat, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 et 31 LPGA ; art. 7b al. 2, 28 et 28a LAI ; art. 77 RAI.
402

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E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964,
souffre de troubles psychiques et comportementaux depuis l’enfance. Il
n’a pas été en mesure d’acquérir une formation professionnelle.
Dès les années 1980, il a exercé de manière fluctuante une
activité de commerçant indépendant, avant d’être en incapacité de travail
partielle, respectivement totale, à partir du début des années 1990.
En date du 14 septembre 1994, il a formulé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Compte tenu d’un trouble de la personnalité et d’une
dépression mélancolique chez un assuré présentant une oligophrénie,
l’OAI l’a considéré incapable d’exercer une activité lucrative et fixé son
degré d’invalidité à 100 %. Il l’a ainsi mis au bénéfice d’une rente entière
d’invalidité à compter du 1er novembre 1994 par décision du 19 août
1996.
Des procédures de révision d’office du droit à la rente se sont
soldées par des communications de l’OAI en date des 16 novembre 1999,
26 juillet 2006 et 4 novembre 2011, maintenant le versement de la rente
entière d’invalidité.
B. Par pli du 11 avril 2016, l’OAI a été informé par le mandataire
de l’assuré, Me Yan Schumacher, d’une procédure pénale introduite à son
encontre par le Ministère public de l’arrondissement [...] pour vol en bande
et par métier.
Vu ce renseignement, l’OAI a initié une nouvelle procédure de
révision d’office. Il a rendu une décision le 22 juin 2016, par laquelle a été

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prononcée la suspension du versement de la rente entière d’invalidité par
voie de mesures préprovisionnelles.
Dans l’intervalle, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
[...] a communiqué son jugement le 21 juin 2016, aux termes duquel
l’assuré a été condamné pour tentative de vol en bande, vol en bande et
par métier.
L’OAI a par ailleurs pris connaissance d’une ordonnance pénale
du 28 février 2014, établie par le Ministère public du canton [...], où
l’assuré avait été reconnu coupable d’escroquerie, ainsi que d’un rapport
d’expertise rédigé dans ce contexte le 13 octobre 2010 par le Dr
J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. L’expert avait
retenu les diagnostics de « retard mental léger (F70) sur une ancienne
psychose infantile » et de « trouble anxieux, sans précision (F41.9) » dans
le cas d’une personne à la responsabilité diminuée.
A également été versé au dossier de l’OAI un jugement du
24 octobre 2012 du Tribunal de première instance du canton [...], qui avait
condamné l’assuré pour vols et tentative de vol.
La Fondation H.________, sollicitée pour compléter un rapport
médical à l’attention de l’OAI, a signalé le 9 septembre 2016 ne pas être
en mesure de se prononcer, faute d’assumer le suivi de l’assuré, en dépit
d’hospitalisations de ce dernier en juillet 2010 et juillet 2011.
Sur mandat d’enquête de l’OAI, l’entreprise E.________ a délivré
son rapport d’observation de l’assuré sur la période du 8 au 23 septembre
2016, en date du 25 septembre 2016.
Par décision du 4 octobre 2016, l’OAI a formellement maintenu
la suspension du versement de la rente entière d’invalidité de l’assuré par
voie de mesures provisionnelles.

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C. Statuant sur le recours de l’assuré contre la décision de l’OAI
du 22 juin 2016 relative aux mesures préprovisionnelles, la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal a rendu un arrêt le 17 octobre
2016 en la cause AI 190/16 – 272/2016. Elle a rayé la cause du rôle,
considérant que le recours de l’assuré était dénué d’objet au vu de
l’émission de la nouvelle décision de l’OAI du 4 octobre 2016.
Le médecin généraliste traitant de l’assuré, le Dr G.________, a
fait parvenir son rapport à l’OAI le 18 octobre 2016, indiquant que la
situation médicale de son patient s’était dégradée. Son pronostic s’avérait
« catastrophique ». Ce praticien retenait les diagnostics de « dépression
mélancolique sévère sans symptômes psychotiques », « troubles anxieux
massifs », « phobie sociale », « léger retard mental » et « hypertension
artérielle ». Son patient était totalement incapable d’exercer une activité
lucrative.
D. L’assuré, assisté de son conseil, a déféré la décision de l’OAI
du 4 octobre 2016 à la Cour de céans par acte de recours du 2 novembre
2016.
La Cour cantonale a rejeté ce recours et maintenu la
suspension du versement de la rente d’invalidité, aux termes d’un arrêt du
2 mai 2017, portant numéro de cause AI 286/16 – 130/2017, lequel est
entré en force.
E. Mandaté dans l’intervalle par l’OAI, le Dr K.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a procédé à une expertise de l’assuré. Il
a dans un premier temps requis une évaluation neuropsychologique,
confiée à L.________, neuropsychologue, laquelle a communiqué ses
résultats le 10 mai 2017. L’expert a dans un second temps examiné
l’assuré et rédigé son rapport le 23 juin 2017. Il a conclu à une pleine
capacité de travail, retenant au titre des diagnostics sans répercussions
sur dite capacité un « retard mental léger » et la « production
intentionnelle ou simulation des symptômes ou d’une incapacité, soit
physique, soit psychologique (trouble factice) ».

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L’OAI, fondé sur les conclusions de cette expertise, a établi un
projet de décision de suppression de rente avec effet rétroactif au 1er août
2002 le 10 août 2017. Il a retenu que l’assuré s’était rendu coupable
d’escroquerie et que le délai de prescription de l’action pénale de 15 ans
s’appliquait au cas particulier, ce qui justifiait la suppression rétroactive de
la rente et rendait l’assuré sujet à la restitution des prestations servies
depuis le 1er août 2002.
Par correspondance du 1er novembre 2017, l’assuré a fait
parvenir ses objections à l’encontre du projet de décision du 10 août 2017,
sollicitant en particulier la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
psychiatrique et le retrait de certaines pièces versées au dossier de l’OAI.
Il a conclu à l’annulation du projet de décision incriminé et au
rétablissement du versement de la rente entière d’invalidité.
Une décision datée du 23 février 2018, reprenant la teneur du
projet du 10 août 2017, a prononcé la suppression rétroactive de la rente
entière d’invalidité servie à l’assuré avec effet au 1er août 2002.
Subséquemment, avec le concours de la Caisse de compensation
M.________, l’OAI a rendu une décision le 19 mars 2018 portant restitution
des prestations indûment versées dès le 1er août 2002 à concurrence de
452'991 francs.
E. L’assuré, représenté par Me Yan Schumacher, a formé recours
contre ces décisions auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoires datés respectivement des 10 avril 2018 et 1er mai
2018. Les causes ont été enregistrées sous numéros AI 118/18 et AI
139/18.
Dans la première affaire, relative à la contestation de la
décision de suppression de rente du 23 février 2018, l’assuré a conclu
principalement à l’annulation de cette décision et à la reconnaissance de
son droit à une rente entière d’invalidité. Il a conclu à titre subsidiaire à la
mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique.

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Quant à la seconde affaire, afférente à la décision de
restitution du 19 mars 2018, la cause a été suspendue jusqu’à droit jugé
dans la cause AI 118/18, selon courrier du magistrat instructeur du 7 mai
2018.
Le 14 mai 2018, l’OAI a répondu au recours dans la cause
portant numéro AI 118/18 et conclu au maintien de sa décision de
suppression rétroactive de rente du 23 février 2018.
Par réplique du 7 juin 2018, l’assuré a maintenu sa requête de
mise en œuvre d’une expertise judiciaire, se prévalant d’une appréciation
de son médecin traitant, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, lequel assurait son suivi depuis le 28 septembre 2017. Ce
dernier, dans un rapport du 6 mai 2018, retenait les diagnostics de
« retard mental léger (F70) », de « personnalité dépendante (F60.7) » et
« d’autres troubles spécifiques de la personnalité (F60.8) ». Il précisait que
son patient souffrait de « troubles psychiques profonds et anciens, déjà
attestés par le médecin qui le suivait depuis l’âge de 10 ans », qu’il était
atteint de « déficiences intellectuelles ayant porté atteinte à son
développement scolaire » et « porteur d’un trouble de la personnalité
mixte (dépendant et immature) réfractaire aux approches thérapeutiques
et aux traitements pharmacologiques ». L’assuré était à son sens
totalement incapable de travailler et le pronostic était qualifié de « très
mauvais ». Au surplus, ce praticien soulignait que les diagnostics avancés
par le
Dr K.________ ne pouvaient s’appliquer au cas de l’assuré compte tenu des
difficultés déjà présentées au stade de la petite enfance.
Le magistrat instructeur a décidé de diligenter une expertise
judiciaire psychiatrique, dont le mandat a été confié le 7 septembre 2018
à la Dre B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
F. En date du 29 avril 2019, la Dre B.________ a communiqué son
rapport d’expertise judiciaire à la Cour de céans. Au terme de trois

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entretiens passés avec l’assuré, d’un examen psychologique réalisé par la
psychologue N.________ et après réception d’analyses sanguines, l’experte
a retenu les diagnostics suivants :
• Trouble dépressif récurrent (F33).
• Trouble mixte de la personnalité à traits anxieux, évitants,
dépendants et immatures (F61.0).
• Retard mental léger (F70).
• Séquelles d’un trouble envahissant du développement (F84).
Elle a conclu que l’assuré était atteint dans sa santé psychique
de longue date et durablement incapable de travailler dans toutes
activités.
Les parties ont eu l’opportunité de se déterminer sur le rapport
d’expertise précité.
En date du 20 mai 2019, l’OAI s’est référé à un avis du SMR du
13 mai 2019, lequel se ralliait aux conclusions de l’expertise judiciaire, et
a admis que la décision du 23 février 2018 supprimant la rente de l’assuré
avec effet au 1er août 2002 était infondée.
Le 28 mai 2019, l’assuré a pris acte de la position de l’OAI,
sans formuler de remarque particulière supplémentaire. Me Schumacher a
fait parvenir la liste de ses opérations par pli séparé du 25 juin 2019.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la

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compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ;
BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit en cette matière
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
c) In casu, le recours, adressé à la Cour de céans le 10 avril
2018, contre la décision de l’intimé du 23 février 2018 a été interjeté en
temps utile, compte tenu des féries judiciaires pascales (cf. art. 38 al. 4,
let. b, LPGA sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte en outre les
formalités prévues par la loi au sens notamment de l’art. 61 let. b LPGA,
de sorte qu’il est recevable.
2. Le litige porte en l’espèce sur le bien-fondé de la suppression,
avec effet rétroactif au 1er août 2002, de la rente entière d’invalidité
servie au recourant depuis le 1er novembre 1994.
3. a) En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à
influencer le degré d'invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à
une révision de celle-ci au sens de l'art. 17 LPGA. Selon la jurisprudence, le
point de départ temporel pour examiner une éventuelle modification du

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degré d'invalidité dans le contexte d'une procédure de révision est la
dernière décision entrée en force qui se fonde sur un examen matériel du
droit avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des
preuves et une comparaison des revenus conformes au droit (ATF 133 V
108 consid. 5).
La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles de
l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). Il n'y a en revanche
pas matière à révision lorsque les circonstances sont demeurées
inchangées et que le motif de la suppression ou de la diminution de la
rente réside uniquement dans une nouvelle appréciation du cas (ATF 112
V 372 consid. 2b ; TFA I 755/04 du 25 septembre 2006 consid. 5.1). Un
motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir du
dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un
fondement juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (cf.
Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3065, p. 833).
b) L’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 juin 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) stipule que si la capacité de gain ou la
capacité d’accomplir les travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide découlant
de son invalidité s’atténue, ce changement n’est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du
moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre.
A teneur de l’art. 88bis al. 2 RAI, la diminution ou la
suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution
d’assistance prend effet :

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￿ let. a : au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit
la notification de la décision ;
￿ let. b : rétroactivement à la date où elle a cessé de
correspondre aux droits de l’assuré s’il se l’est fait attribuer
irrégulièrement ou s’il a manqué, à un moment donné, à
l’obligation de renseigner qui lui incombe raisonnablement
en vertu de l’art. 77, que la poursuite du versement de la
prestation ait eu lieu ou non en raison de l’obtention
irrégulière ou de la violation de l’obligation de renseigner.
La correction rétroactive prévue à l’art. 88bis al. 2 let. b RAI
précité ne peut toutefois intervenir que s’il existe un rapport de causalité
entre le comportement qui doit être sanctionné (violation de renseigner)
et le dommage survenu (prestations touchées à tort). Ainsi, par exemple,
seules les rentes perçues à tort jusqu’au moment d’une annonce tardive
sont en principe sujettes à restitution (ATF 119 V 431).
c) Il convient encore de préciser que d'après l'art. 31 al. 1
LPGA, l'ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est
versée sont tenus de communiquer à l'assureur ou, selon les cas, à
l'organe compétent toute modification importante des circonstances
déterminantes pour l'octroi d'une prestation.
En matière d'assurance-invalidité, l'art. 77 al. 1 RAI précise
que l'ayant droit ou son représentant légal, ainsi que toute personne ou
autorité à qui la prestation est payée, doit communiquer immédiatement à
l'office AI tout changement important qui peut avoir des répercussions sur
le droit aux prestations, en particulier les changements qui concernent
l'état de santé, la capacité de gain ou de travail, la situation personnelle et
éventuellement économique de l'assuré. Pour qu'il y ait violation de
l'obligation de renseigner, il faut qu'il y ait un comportement fautif ;
d'après une jurisprudence constante, une légère négligence suffit déjà
(ATF 112 V 97 consid. 2a ; TF 9C_75/2011 du 22 août 2011 consid. 4.2).

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4. a) A teneur de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b) L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente
aux conditions cumulatives suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou
améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles
(let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins
40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au
terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente d'invalidité
s’il est invalide à 40 % au moins ; la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40 % au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50 % au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant droit à trois-

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quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit à
une rente entière.
c) Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être évalué
sur la base d’une comparaison des revenus (cf. art. 28a al. 1 LAI). Aux
termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29 consid.
1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et

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l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux
expertises confiées par l'administration à des médecins spécialistes
externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux.
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de
l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
6. a) En l’espèce, de nombreux avis médicaux, dont l’expertise
psychiatrique du 23 juin 2017 du Dr K.________, ont été versés au dossier
du recourant. Il s’est toutefois imposé de procéder à une expertise
judiciaire psychiatrique, confiée à la Dre B.________, compte tenu de la
divergence des conclusions médicales, en particulier vu l’appréciation
communiquée le 6 mai 2018 par le psychiatre traitant du recourant, le Dr
P.________.
La Dre B.________ a fait part de son appréciation du cas
notamment en ces termes dans son rapport rédigé le 29 avril 2019 :

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« […] Au terme de mon investigation, je retiens chez M. C.________
les diagnostics de trouble dépressif récurrent, de trouble mixte de la
personnalité à traits anxieux, évitants, dépendants et immatures, un
retard mental léger sur fond de séquelles d'un trouble envahissant
du développement, trouble autrefois appelé séquelles de psychose
infantile.
Très précocement M. C.________ a démontré des problèmes
psychiatriques. Une anorexie mentale a été diagnostiquée à 7 ans et
était considérée comme suffisamment grave pour nécessiter une
hospitalisation. Les observations scolaires font état d'une grande
lenteur dans ses acquisitions, avec la nécessité d'une prise en
charge en milieu spécialisé. De plus, le pédopsychiatre qui le suivait
a relevé que son patient présentait des hallucinations auditives. Ces
éléments parlent en faveur d'un grave trouble développemental
durant l'enfance de l'expertisé, appelé trouble envahissant du
développement. Ce diagnostic est décrit dans la CIM-10 comme un
groupe de troubles caractérisés par des altérations qualitatives des
interactions sociales réciproques et des modalités de
communication, ainsi que par un répertoire d'intérêts et d'activités
restreint, stéréotypé et répétitif. Ces anomalies qualitatives, bien
que variables dans leur intensité, infiltrent l'ensemble du
fonctionnement du sujet, quelles que soient les situations. Dans la
plupart des cas, le développement est anormal dès la toute petite
enfance et, à quelques exceptions près, ces états pathologiques
sont manifestes dès les cinq premières années. Habituellement,
mais non constamment, il existe un certain degré de déficit cognitif
général, mais en fait ces troubles sont définis en terme de
comportement, déviant par rapport à l'âge mental de l'individu (que
celui-ci présente ou non un retard mental).
Ajouté à ce diagnostic, M. C.________ souffre depuis l'enfance d'un
retard mental léger. Selon la CIM-10, le retard mental est un arrêt du
développement mental ou un développement mental incomplet,
caractérisé essentiellement par une insuffisance des facultés qui
déterminent le niveau global d'intelligence, soit les fonctions
cognitives, le langage, la motricité et les performances sociales. A
noter qu'il est reconnu que les sujets atteints de retard mental sont
particulièrement vulnérables à l'exploitation par autrui et aux
sévices physiques et sexuels. Leurs capacités d'adaptation sont
toujours réduites, déficience qui sera néanmoins moins évidente
chez les sujets avec un retard mental léger, vivants dans un
environnement protégé où ils peuvent être assistés.
Le diagnostic repose sur la présence d'une réduction objective du
fonctionnement intellectuel, à l'origine d'une diminution des
capacités d'adaptation aux exigences quotidiennes de
l'environnement social. Les sujets présentant un retard mental léger,
comme M. C.________, apprennent à parler avec un certain retard,
mais acquièrent habituellement une maîtrise du langage suffisante
pour converser avec autrui. La plupart des sujets présentant un
retard mental léger atteignent une autonomie complète en ce qui
concerne les besoins quotidiens et les tâches pratiques
domestiques, même si le développement a lieu plus lentement que
chez les sujets d'intelligence normale. Leurs difficultés concernent
essentiellement les performances scolaires, en particulier
l'apprentissage de la lecture et de l'écriture. Quand le retard mental

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léger s'accompagne d'une immaturité émotionnelle et sociale
importante, le déficit intellectuel se traduit en revanche par des
manifestations évidentes, par exemple une incapacité à assumer les
responsabilités de la vie conjugale, à élever des enfants, ou des
difficultés à se conformer aux normes et exigences de la vie en
société.
Si la clinique observée chez un sujet atteint de retard mental léger
peut amener à une forte suspicion du diagnostic, formellement, le
diagnostic ne se retient que si les résultats à des tests d'intelligence
standardisés et appropriés indiquent un quotient intellectuel de 50 à
69, la norme étant de 70 à plus.
[…]
Pour les besoins de cette nouvelle expertise, Mme N.________,
psychologue FSP, a fait passer les tests d'intelligence complets à M.
C.________. Les résultats sont détaillés ci-dessus. Il en résulte un QI
global à 69, soit légèrement en dessous de la norme, permettant de
retenir un diagnostic de retard mental. Rendue attentive à la
suspicion qu'il pourrait saboter ses performances, Mme N.________
évoque que « les résultats inter-indices sont cohérents, de même
que les résultats intra-épreuves, avec des items simples réussis et
des échecs croissants devant l'augmentation de la difficulté » allant
à l'encontre d'une amplification délibérée de ses difficultés. Il est à
noter toutefois, qu'il a été nécessaire à l'examinatrice de beaucoup
étayer l'expertisé pour qu'il ne renonce pas à des tâches qui dans un
premier temps, lui semblaient hors de ses capacités. […]
Un point notable encore à souligner par rapport aux ressources
intellectuelles de l'intéressé est la disharmonie de son intelligence,
pouvant entraîner une discrépance dans le fonctionnement
observable ; M. C.________ peut donner par moments l'impression de
disposer de capacités cognitives dans la norme, alors qu'à d'autres
moments il semble rencontrer de grandes difficultés pour des choses
en apparence plus simples, situations qui suscitent fréquemment
chez les interlocuteurs de ce type de personnes, un sentiment de
malaise.
M. C.________ a donc présenté durant son enfance un retard
développemental global, altérant ses ressources intellectuelles et les
fondements de sa personnalité.
[…] Chez M. C.________, on observe un tableau clinique relevant de
plusieurs entités pathologiques distinctes, mais qui peut être décrit
au mieux par un grave trouble de la personnalité. Selon la CIM-10,
un trouble de la personnalité fait état de modalités de
comportement profondément enracinées et durables, consistant en
des réactions inflexibles et dysfonctionnelles à des situations
personnelles et sociales de nature très variée. Ces perturbations
sévères de la constitution caractérologique et des tendances
comportementales de l'individu concernent plusieurs secteurs de la
personnalité et s'accompagnent de difficultés personnelles et
sociales considérables. Chacun des états de ce groupe peut être
classé selon l'aspect prédominant de ses manifestations
comportementales.

- 16 -
Le trouble de la personnalité retenu chez cet expertisé comprend
des aspects anxieux, évitants, dépendants et immatures. Il se
perçoit comme socialement incompétent, sans attrait et inférieur
aux autres, il présente une préoccupation excessive par la crainte
d'être critiqué ou rejeté dans les situations sociales, il évite les
activités sociales mettant en péril son besoin de sécurité. Très
influençable, il autorise son entourage à prendre toutes les décisions
qui le concernent, il se soumet à la volonté d'autrui, il a besoin d'un
fort étayage pour tout ce qui le concerne, que ce soit la gestion de
sa santé, de ses affaires, des enfants, etc. Sa mère, son oncle et son
épouse s'occupent de tout. Et depuis toujours, il a une peur profonde
d'être abandonné. Son immaturité s'exprime dans sa manière
enfantine de se présenter, dans son incapacité à se responsabiliser,
dans son manque de volonté propre.
On retrouve encore chez M. C.________ d'autres symptômes vestiges
de la psychose infantile dont il a souffert, notamment les
symptômes psychotiques dont il fait mention. Il décrit en effet des
hallucinations auditives et des idées délirantes surtout la nuit quand
il est persuadé que quelqu'un ou des ombres viennent chez lui pour
le tuer. Ses symptômes ne revêtent pas les caractéristiques
nécessaires pour retenir le diagnostic d'une psychose clinique
caractérisée, sous la forme d'une schizophrénie ou d'un trouble
délirant, mais ils sont suffisamment présents et répétitifs pour avoir
amené son psychiatre à introduire un traitement neuroleptique. De
même, il présente des comportements décrits comme
obsessionnels-compulsifs, avec des besoins de vérification (porte,
cuisinière) qui ne semblent toutefois pas suffisamment marqués et
invalidants pour retenir un diagnostic caractérisé de trouble
obsessionnel-compulsif, mais qui semblent répondre à un besoin de
calmer ses angoisses, et dans le cas de la fermeture de la porte, à
se protéger au mieux des « gens » qui lui veulent du mal.
Les profondes difficultés adaptatives de l'expertisé, sa mésestime de
lui-même, ses angoisses constantes par rapport à tout ce qu'il ne
comprend pas de son environnement, l'ont plongé à plusieurs
reprises dans des épisodes dépressifs sévères, voire mélancoliques
aux dires de ses médecins. Ces épisodes dépressifs ont nécessité
deux hospitalisations en milieu psychiatrique, dont la première suite
à une tentative de suicide de laquelle il a été sauvé in extremis. La
récurrence de ces épisodes a permis de retenir le diagnostic de
trouble dépressif récurrent. Aux dires de ses médecins, et
conformément à mon observation clinique, le trouble a évolué vers
une dépression persistante, au vu de l'absence entre deux épisodes
de dépression sévère, d'intervalles libres de tout symptôme. Les
manifestations actuelles de cette dépression chronique sont cette
mauvaise estime de lui-même et un grave manque de confiance en
lui, des idées de culpabilité par rapport à ce que peut ressentir son
entourage vis-à-vis de lui en lien à ses incompétences, son attitude
morose et pessimiste face à l'avenir, ses pensées suicidaires
constantes, son sommeil perturbé et son anxiété. Quand il n'est pas
dans des phases de dépression plus profondes, M. C.________ garde
toutefois les capacités à sortir de chez lui, faire des courses ou
conduire sa voiture, avoir des activités en famille. Il peut aussi se
montrer jovial au contact d'autrui, tant que ses problèmes ne sont
pas abordés et tant qu'on ne lui demande pas de parler de lui, ce qui

- 17 -
le replonge alors immédiatement dans ses limitations, tellement
difficilement supportables pour lui.
Ces pathologies sont présentes depuis l'enfance pour ce qui est du
trouble envahissant du développement et du retard mental, depuis
le début de l'âge adulte pour le trouble de la personnalité, et en tout
cas depuis 1993 pour le trouble dépressif récurrent, comme l'atteste
le Dr D.________. Tous ces diagnostics influencent sa capacité de
travail. M. C.________ n'est pas capable de bien comprendre et
réfléchir à son environnement, de prendre des décisions sensées, de
se conformer à un cadre professionnel quel qu'il soit. Cette
incapacité de travail a été attestée et reconnue dès 1995 et ensuite
à plusieurs reprises en 1999, 2005 et 2011 par tous les intervenants.
On observe en effet, une grande concordance dans les observations
cliniques et les diagnostics posés durant tout le parcours de vie de
l'intéressé et ce depuis plus de 20 ans. Les pathologies psychiques
qui ont justifié l'octroi d'une rente en 1995 ne se sont jamais
amendées, voire se sont péjorées notamment sur le plan dépressif,
avec des dépressions nécessitant des hospitalisations suite à des
tentatives de suicide. Il n'y a aucun élément clinique actuellement
qui permettrait de dire que les diagnostics et évaluations de ces 20
dernières années étaient erronés.
Cette incapacité de travail a été remise en question en 2016, suite
aux condamnations pénales dont il a été l'objet. Pourtant, l'expertise
pénale effectuée dans le cadre de l'instruction relève que M.
C.________ souffre des mêmes pathologies que celles diagnostiquées
auparavant et ayant justifié la rente Al, que sa responsabilité pour
ses délits a été estimée comme fortement diminuée, que son
influençabilité a été reconnue, tout comme l'emprise de son oncle à
son égard, et que sans cette mauvaise influence, le risque de
récidive était estimé comme faible. Ainsi, même si ses délits l'ont
peut-être amené à gagner un peu d'argent que son oncle lui aurait
donné, la commission de ces méfaits ne modifie en rien sa capacité
de travail. Le fait qu'il se soit laissé embarqué dans des actes
délictuels, ne montre en rien qu'il a la capacité de maintenir un
emploi rémunéré au quotidien.
Un point particulier dans la présentation clinique de l'expertisé
mérite un développement plus en profondeur. Un écart par moment
conséquent peut être observé entre la manière dont M. C.________ se
présente en entretien, soit très malade, ne sortant pas de chez lui,
incapable de se rendre aux entretiens sans y être conduits par sa
mère, et comme il a été perçu en dehors d'un cadre médical, soit
jovial, sirotant son verre d'alcool à la terrasse d'un café, ou
conduisant des voitures, même jusqu'à [...]. J'ai moi aussi observé en
entretien, deux phases distinctes, avec un expertisé jovial, avenant,
qui semblait content d'être là, et un peu plus tard, un homme
effondré, accablé, tenant des propos très inquiétants sur ses idées
suicidaires, rouge de honte par rapport à l'évocation de certains
sujets. Pour tenter d'apporter une explication à ce décalage, il faut
revenir à l'enfance de M. C.________. Ce dernier a grandi auprès
d'une mère qui a joué un rôle tout à la fois très étayant pour son fils,
mais elle l'a aussi semble-t-il figé dans un rôle d'enfant malade, puis
d'adulte dépendant d'elle, avec peut-être de grandes difficultés à
l'imaginer s'émanciper d'elle. Tous les soignants de l'expertisé
évoquent cette relation fusionnelle entre M. C.________ et sa mère.

- 18 -
Est même mentionnée dans le dossier Al, l'implication de cette mère
dans le processus, avec ses appels aux gestionnaires du dossier
pour dire combien son fils est malade. Mère qui encore aujourd'hui,
bien que très malade, continue à amener son fils chez le médecin,
ou se charge de vérifier l'horaire des entretiens. On pourrait ainsi
émettre l'hypothèse que M. C.________ a besoin, pour plaire à sa
mère et qu'elle ne le rejette pas, de se conformer à ce qu'elle attend
de lui, ce qui pourrait expliquer pourquoi il se montre encore plus
démuni quand il s'agit d'aller voir ses médecins ou les experts, dont
le travail est d'attester sa maladie. Le Dr F.________ parlait déjà à
l'époque « des insistances de M. C.________ sur ses incapacités qui
entretiennent sa dépendance auto-protectrice ». Rester dépendant
de sa mère, rester l'enfant malade dont elle pourra prendre soin et
ne pas s'éloigner d'elle, avait aussi pour but qu'il puisse rester dans
un cocon protecteur qui ne l'exposait pas à un environnement plus
hostile et confrontant. De fait, on observe que M. C.________ exagère
certains de ses symptômes, notamment vis-à-vis de ses médecins
traitants ou de l'OAI, ou tait certaines de ses activités, dans des
tentatives maladroites de faire comprendre combien il souffre. Mais
cette tendance à exagérer ses symptômes à certains moments et
dans certains contextes, ne change en rien la gravité de ses
pathologies et l'importance des handicaps qui en découlent en
termes de capacité de travail.
Dans son rapport d'expertise à l'attention de l'OAI basé sur un
unique entretien, le Dr K.________ décrit un tableau clinique qu'il
interprète très différemment des autres intervenants médecins et
psychologues ayant examiné l'intéressé depuis son enfance, en ne
s'appuyant que sur cette dimension discordante entre la
présentation de l'expertisé durant son entretien, les images
visionnées sur la vidéo de surveillance et les délits pénaux. Il ne
prend pas en compte les troubles de l'expertisé présents déjà depuis
son enfance (un enfant de 7 ans présentant un trouble envahissant
du développement n'aurait pu développer un trouble factice) et
ayant nécessité la mise en place tant d'un suivi pédopsychiatrique
que d'une école spécialisée, ni ses dépressions récurrentes ayant
impliqué des hospitalisations en milieu psychiatrique, ni ses
tentatives de suicide, ni ses capacités d'adaptation sociale minimes.
Par ailleurs, l'expert décrit dans son rapport que l'assuré présente
une attitude et un comportement « proches de l'exagération de
symptômes », laissant ainsi sous-entendre qu'il y a bel et bien des
symptômes, que l'expertisé exagère, même s'il ne précise pas
auxquels il fait allusion. Il est difficile de comprendre alors pourquoi
il retient le diagnostic de production intentionnelle ou simulation de
symptômes ou d'incapacités, soit physiques, soit psychologiques,
(trouble factice), diagnostic qui correspond à une simulation répétée
et cohérente de symptômes, en l'absence d'un trouble physique ou
mental avéré. En effet, ce diagnostic sous-entend que les
symptômes sont produits intentionnellement ou simulés, mais qu'il
n'y a pas exagération d'un symptôme présent. Par ailleurs, l'expert a
retenu le diagnostic de retard mental léger. Or, comme le stipule la
CIM-10, on ne peut retenir le diagnostic de trouble factice qu'en
l'absence d'un trouble mental avéré. On ne comprend donc pas que
l'expert ait associé ces deux diagnostics.

- 19 -
En conclusion, j'estime que les troubles psychiques de l'expertisé
sont graves et suffisamment invalidants pour être incompatibles
avec une activité professionnelle, quelle qu'elle soit, et ce en tout
cas depuis 1995. En effet, de par son retard mental, l'expertisé n'est
pas apte à comprendre un cadre professionnel, s'y conformer et
entretenir des relations interpersonnelles de qualité suffisante pour
ne pas avoir des interprétations persécutoires quasi délirantes sur
les intentions d'autrui à son égard, ou ne pas risquer d'être moqué
sur ses limitations intellectuelles par autrui, situations qui lui sont
déjà insupportables dans sa vie quotidienne et ce qui sont sans
cesse susceptibles de le replonger dans un marasme profond avec
dépression sévère, tentative de suicide et hospitalisations. De plus, il
ne pourrait prendre aucune décision par lui-même, au risque de
ressentir des angoisses profondes à l'idée de se tromper.
La nature de ses atteintes tend à maintenir le pronostic comme
mauvais jusqu'à la fin de sa vie. En effet, une psychothérapie ne
pourra améliorer sa capacité de travail. Le retard mental n'est pas
une pathologie qui peut évoluer et le trouble envahissant du
développement s'est rigidifié en un grave trouble de la personnalité
trop enkysté à l'heure actuelle pour espérer une évolution favorable.
Les symptômes psychotiques semblent ne pas répondre au
traitement, quand bien même le dosage sanguin de
l'antipsychotique est dans la norme. Seuls les symptômes anxio-
dépressifs semblent pouvoir être quelque peu soulagés par le
traitement psychotrope, comme c'est le cas actuellement, sans
toutefois pouvoir garantir une absence de rechute dépressive plus
sévère. […] Si un traitement antidépresseur bien conduit pouvait
permettre une amélioration symptomatique, ce traitement n'aurait
aucune incidence sur son trouble de la personnalité ou sur son
retard mental et ne pourrait en aucun cas augmenter sa capacité de
travail. […] »
b) L’exposé de la Dre B.________, repris ci-dessus, apparaît
largement convaincant, ainsi qu’en convient d’ailleurs l’intimé lui-même
dans sa détermination du 20 mai 2019. L’experte s’est en effet basée sur
l’intégralité du dossier mis à sa disposition, sur les constats consignés à
l’issue de trois entretiens avec le recourant, ainsi que sur les résultats de
tests psychologiques. Elle a par ailleurs également sollicité des précisions
auprès du Dr P.________ et a fait procéder aux dosages sanguins de la
médication du recourant. Elle a au surplus dûment exposé les motifs
l’ayant conduite à s’écarter de l’opinion – au demeurant isolée – du Dr
K.________. Ses investigations minutieuses et ses explications claires
justifient de suivre ses conclusions, exemptes de contradictions.
c) Il y a donc lieu de retenir que le recourant présente une
capacité de travail nulle dans toutes activités lucratives depuis le début
des années 90, ainsi que l’avait retenu la décision initiale d’octroi de rente

- 20 -
du 19 août 1996. La situation étant depuis lors demeurée stable, voire en
péjoration progressive, il convient donc de conclure à l’absence de tout
motif de révision du droit à la rente du recourant au sens de l’art. 17
LPGA. Partant, compte tenu d’un degré d’invalidité inchangé de 100 %,
l’intimé n’était pas fondé à rendre la décision de suppression de rente
avec effet rétroactif au 1er août 2002 du 23 février 2018.
7. Il résulte de ce qui précède que le recours, bien fondé, doit
être admis et la décision attaquée annulée, l’intimé étant au surplus invité
à reprendre le versement de la rente entière d’invalidité servie au
recourant à compter de sa suspension, respectivement de sa suppression.
a) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’occurrence, il convient d'arrêter ces frais à 400 fr. et de
les mettre à charge de l'intimé, qui succombe.
b) Obtenant gain de cause, le recourant, assisté d'un
mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA et 55 al. 1 LPA-VD, applicable sur renvoi de l’art. 109 al. 1 LPA-VD).
Selon l’art. 7 al. 3 TFJAS (Tarif des frais judiciaires et des dépens en
matière de droit des assurances sociales ; BLV 173.36.5.2), les honoraires
sont fixés d’après l’importance et la complexité du litige, sans égard à la
valeur litigieuse, et sont en règle générale compris entre 500 et 5'000
francs.
In casu, l’importance et la complexité du litige justifient
l’allocation d’une indemnité de 2’000 fr. à titre de dépens, portée à la
charge de l’intimé.
c) Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une équitable indemnité au conseil

- 21 -
juridique désigné d'office pour la procédure, sont supportés par le canton
(art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la
partie qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires et des
indemnités ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu'elle est en
mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5
LPA-VD).
Le recourant dispose, au titre de l'assistance judiciaire, de la
commission d'office d'un avocat en la personne de Me Yan Schumacher.
Ce dernier a produit le relevé des opérations effectuées pour le compte du
recourant du 7 mars 2018 au 25 juin 2019. Son activité a été contrôlée au
regard de la conduite du présent procès et rentre globalement dans le
cadre du bon accomplissement du mandat. Elle doit être arrêtée à 56 h
15, dont 2 h 39 au tarif horaire de 180 fr., le solde au tarif horaire de 110
fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire civile ; BLV 211.02.3]), à quoi s'ajoutent les
débours au taux de 5% (318 fr. 65) et la TVA au taux de 7,7% (515 fr. 25),
ce qui représente un montant total de 7’206 fr. 90 pour l'ensemble de
l'activité déployée dans la présente cause, sous déduction des montants
précédemment acquittés au titre de l’assistance judiciaire (cf. arrêts AI
190/16 – 272/2016 du 17 octobre 2016 et AI 286/16 – 130/2017 du 2 mai
2017).
Cette rémunération n’est que partiellement couverte par les
dépens devant être acquittés par l’OAI, de sorte que le solde à hauteur de
5’206 fr. 90 est provisoirement supporté par le canton, ce dernier étant
subrogé à concurrence de ce montant (cf. art. 122 al. 2 in fine CPC,
également applicable par renvoi).
Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de
rembourser la somme de 5’206 fr. 90 dès qu'il sera en mesure de le faire
en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC précité. Il incombera au Service juridique et

- 22 -
législatif d’en fixer les modalités
(cf. art. 5 RAJ).

- 23 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 23 février 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant la somme de 2’000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Yan Schumacher, conseil du
recourant, est arrêtée à 7’206 fr. 90 (sept mille deux cent six
francs et nonante centimes), débours et TVA compris.
VI. Le montant de 5’206 fr. 90 (cinq mille deux cent six francs et
nonante centimes), non couvert par les dépens alloués, est
provisoirement supporté par le canton, la subrogation de l’État
de Vaud demeurant réservée.
VII. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement du solde de l'indemnité du conseil
d'office mis à la charge de l'État.
Le président : La greffière :

- 24 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Yan Schumacher, à Lausanne (pour C.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :