vd_gerichte · PE14.014939 · 2018-11-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
321
PE14.014939-ERY/KEL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 10 septembre 2019
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Sauterel et Stoudmann, juges
Greffier : M. Petit
*****
Parties à la présente cause :
A.X.________, prévenu, représenté par Me Youri Widmer, défenseur d'office
à Lausanne, appelant par voie de jonction et intimé,
B.X.________, prévenu, représenté par Me Olivier Bastian, défenseur
d'office à Saint-Sulpice, intimé,
C.________, prévenu, représenté par Me Anne-Luce Julsaint Buonomo,
défenseur d'office à Lausanne, appelant par voie de jonction et intimé,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, appelant et intimé,
K.________, partie plaignante, représenté par Me Karim Raho, conseil de
choix à Genève, appelant et intimé,
J.________, partie plaignante, représentée par Me Angelo Ruggiero, conseil
d'office à Lausanne, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 novembre 2018, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a, notamment, libéré A.X.________ des
chefs d'accusation de lésions corporelles graves, lésions corporelles
simples qualifiées, tentative d'extorsion et chantage et d'extorsion et
chantage (I), a constaté qu'A.X.________ s'était rendu coupable de lésions
corporelles simples, tentative de contrainte, contrainte et infraction à la
Loi fédérale sur les armes (LArm, du 20 juin 1997; RS 514.54) (II), a
condamné A.X.________ à une peine pécuniaire de 210 jours-amende à 70
fr., sous déduction de 7 jours de détention avant jugement (III), a
suspendu l'exécution de la peine pécuniaire fixée au chiffre III et a imparti
à A.X.________ un délai d'épreuve de 2 ans (IV), a constaté qu'A.X.________
avait subi 5 jours de détention dans des conditions de détention illicites et
a dit que l'Etat de Vaud lui devait immédiat paiement d'un montant de 250
fr., à titre de réparation de son tort moral (V), a libéré B.X.________ des
chefs d'accusation de lésions corporelles graves, lésions corporelles
simples qualifiées et lésions corporelles (VI), a constaté que B.X.________
s'était rendu coupable de voies de fait, menaces, tentative de contrainte,
infraction à la LArm et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
(LStup, du 3 octobre 1951; RS 812.121) (VII), a condamné B.X.________ à
une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 40 fr., sous déduction de 1
jour de détention avant jugement et à une amende de 700 fr. (VIII), a
suspendu l'exécution de la peine pécuniaire fixée au chiffre VIII et a
imparti à B.X.________ un délai d'épreuve de 3 ans et a dit qu'en cas de
non-paiement fautif de l'amende, la peine privative de liberté de
substitution serait de 7 jours (IX), a renoncé à révoquer le sursis octroyé à
B.X.________ par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois le
17 juillet 2013 et a dit que le délai d'épreuve était prolongé de 1 an (X), a
libéré C.________ des chefs d'accusation de tentative d'extorsion et
chantage et d'extorsion et chantage (XI), a constaté que C.________ s'était

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rendu coupable de tentative de contrainte et contrainte (XII), a condamné
C.________ à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr., sous
déduction d'un jour de détention avant jugement (XIII), a suspendu
l'exécution de la peine pécuniaire fixée au chiffre XIII et a imparti à
C.________ un délai d'épreuve de 2 ans (XIV), a dit qu'A.X.________ et
C.________ étaient les débiteurs solidaires de K.________ et lui devaient
immédiat paiement de la somme de 5'000 fr. à titre de tort moral (XV), a
dit qu'A.X.________ était le débiteur de K.________ et lui devait immédiat
paiement de la somme de 6'000 fr. à titre de tort moral (XVI), a dit
qu'A.X.________ et C.________ étaient les débiteurs de K.________ et lui
devaient solidairement entre eux paiement de la somme de 20'000 fr. au
titre de l'art. 433 du Code de procédure pénale suisse (CPP, du 5 octobre
2007; RS 312.0), A.X.________ devant assumer à titre interne 3/5 de ce
montant et C.________ 2/5 de ce montant (XVII), a dit que B.X.________ était
le débiteur de J.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de
3'000 fr. à titre de tort moral (XVIII) et a statué sur les séquestres, les
pièces, les frais et les indemnités (XIX à XXVI).
B. a) Par annonce du 28 novembre 2018, puis déclaration
motivée du 3 janvier 2019, le Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne a fait appel de ce jugement, concluant à la réforme des chiffres
I, Il, III, VI et VIII de son dispositif en ce sens qu'A.X.________ soit libéré des
chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées, tentative
d'extorsion et chantage et d'extorsion et chantage, qu'A.X.________ soit
reconnu coupable de lésions corporelles graves, tentative de contrainte,
contrainte et infraction à la LArm, qu'A.X.________ soit condamné à une
peine pécuniaire de 300 jours-amende à 70 fr., sous déduction de 7 jours
de détention avant jugement, que B.X.________ soit libéré des chefs
d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et lésions
corporelles, que B.X.________ soit reconnu coupable de complicité de
lésions corporelles graves, voies de fait, menaces, tentative de contrainte,
infraction à la LArm et contravention à la LStup et que B.X.________ soit
condamné à une peine pécuniaire de 240 jours-amende à 40 fr., sous

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déduction d'un jour de détention avant jugement et à une amende de 700
francs.
b) Par annonce du 26 novembre 2018, puis déclaration
motivée du 21 décembre 2018, K.________ a fait appel de ce jugement,
concluant à la condamnation d'A.X.________, pour tentative d'extorsion et
chantage, extorsion et chantage, lésions corporelles graves et très
subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées, à la condamnation
de B.X.________ pour lésions corporelles graves et très subsidiairement
lésions corporelles simples qualifiées, et à la condamnation de C.________
pour tentative d'extorsion et chantage, extorsion et chantage. Il a
également conclu à ce que les prévenus soient condamnés à lui verser
une indemnité pour tort moral de 40'000 fr., avec intérêts à 5 % l'an dès le
16 juillet 2014, la somme de 36'789 fr. au titre de ses frais de défense
occasionnés par la procédure de première instance et qu'ils soient
condamnés à la totalité des frais de procédure et à supporter ses frais de
défense d'appel.
c) Par acte du 5 février 2019, A.X.________ a déposé un appel
joint, concluant la réforme des chiffres I, Il, III, XV et XXIV du jugement
attaqué en ce sens qu'il soit libéré des chefs d'accusation de lésions
corporelles graves, lésions corporelles simples qualifiées, tentative
d'extorsion et chantage, et extorsion et chantage, ainsi que de tentative
de contrainte et contrainte, qu'il soit constaté qu'il s'est rendu coupable de
lésions corporelles simples et infraction à la LArm, qu'il soit condamné à
une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 70 fr., sous déduction de 7
jours de détention avant jugement, qu'il ne soit pas le débiteur de
K.________ de la somme de 5'000 fr. à titre de tort moral et que 2/5 des
frais soient mis à sa charge, le 1/5 étant laissé à la charge de l'Etat.
d) Par acte du 5 février 2019, C.________ a déposé un appel
joint, concluant à sa libération de tous les chefs d'accusation retenus
contre lui, à ce que les chiffres XII à XIV du jugement attaqué soient
supprimés, qu'A.X.________ soit le débiteur de K.________ et lui doive
immédiat paiement de la somme de 5'000 fr. à titre de tort moral,

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qu'A.X.________ soit le débiteur de K.________ et lui doive immédiat
paiement de la somme de 20'000 fr. au titre de l'art. 433 CPP, que 1/5 des
frais de justice soient laissés à la charge de l'Etat, que K.________ soit le
débiteur de C.________ et lui doive immédiat paiement d'un montant au
sens de l'art. 433 CPP et à ce que C.________ ait droit à une indemnité pour
tort moral au sens de l'art. 429 CPP.
e) Par courrier du 13 juin 2019, la Présidente de céans a
indiqué à K.________ qu'il apparaissait que sa déclaration d'appel était
irrecevable en tant qu'elle portait sur les faits décrits sous la lettre B. p. 5
de l'acte d'accusation, et lui a imparti un délai au 28 juin 2019 pour se
prononcer sur cette question.
Le 28 juin 2019, K.________ a déclaré maintenir entièrement sa
déclaration d'appel du 21 décembre 2018.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Les prévenus
1.1 Né le [...] à [...], A.X.________ est l’aîné d’une famille de trois. Il
a grandi à [...] où il a suivi sa scolarité avant d’effectuer un apprentissage
de serrurier. Après avoir obtenu son CFC, il a accompli son service militaire
et a obtenu le grade de sous-officier. A son retour de l’armée, il a d’abord
travaillé comme serrurier pour divers employeurs avant d’ouvrir sa propre
société en 2005, [...] Sàrl, active dans l’entretien de salles de sport
communales. Actuellement, il exerce toujours cette activité, sous la raison
individuelle [...], sise à Lausanne. Il est marié et père de quatre enfants
majeurs. Il estime son chiffre d’affaire en moyenne à 15'000 fr. par mois,
desquels il faut déduire approximativement 7'500 fr. de charges en tout
genre. Propriétaire de son logement, il évalue le montant de ses charges
hypothécaires à 2'500 fr. par mois, amortissement non compris. S'il ignore
quelle est sa prime mensuelle d’assurance maladie, il estime sa franchise
entre 300 et 500 francs. Hormis des arriérés d’impôts pour un montant
d’environ 240'000 fr., il n’a pas de dettes.

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L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte
aucune inscription.
Dans le cadre de la présente affaire, il a été détenu en zone
carcérale du 22 juillet au 28 juillet 2014, soit durant 7 jours.
1.2 B.X.________ est né le [...] à [...]. Fils d’A.X.________ et [...],
troisième d’une fratrie de quatre, il a grandi à [...], où il a suivi sa scolarité
obligatoire. Après avoir obtenu son certificat en VSO, il a entamé un
apprentissage de boulanger qu’il a terminé, mais pour lequel il n’a pas
obtenu de CFC en raison d’un échec aux examens. En 2014, il a alors
débuté un apprentissage de bûcheron à [...], sanctionné par l’obtention de
son CFC. Il exerce actuellement son métier au [...] et a déclaré gagner
environ 3'800 fr. nets par mois, part au 13ème salaire comprise. Célibataire
et sans enfant, il est domicilié chez ses parents, à qui il paie un loyer de
800 fr. par mois, de manière irrégulière. Sa prime mensuelle d’assurance
maladie s’élève à 440 francs. Il n’a ni dettes, ni fortune.
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu comporte
l’inscription suivante: 17 juillet 2013, Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois, Vevey, violation grave des règles de la circulation
routière, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 40 fr., sursis à l’exécution
de la peine pendant 3 ans et amende de 320 francs.
Dans le cadre de la présente affaire, il a été détenu
provisoirement pendant un jour.
1.3 C.________ est né le 23 janvier 1967 au [...], pays dont il est
ressortissant. Il a grandi dans son pays natal, y a effectué toute sa
scolarité obligatoire et a suivi une formation de maître-nageur. Bien qu’il
ait obtenu un diplôme pour cette activité, il ne l’a jamais exercée. Il est
arrivé en Suisse dans les années 80, avant de retourner au [...] à l’âge de
18 ans, pour y effectuer son service militaire. A son retour en Suisse, il a
décroché un contrat de travail et s’est installé définitivement dans notre

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pays. Il a travaillé comme barman, livreur, agent de sécurité puis comme
chauffeur-livreur chez [...], avant d’être licencié en raison des faits de la
présente affaire. Actuellement, il est aide-carreleur. Le prévenu gagne
environ 4'400 fr., touchés 13 fois l’an. Il est divorcé et père de deux
garçons, [...], aujourd’hui majeur et [...], né en 2003. Il cohabite avec son
ex-femme, et paie 860 fr. de loyer par mois. Il s’acquitte mensuellement
d’un montant de 800 fr. pour son fils [...]. Sa prime mensuelle d’assurance
maladie s’élève à 320 francs. Hormis un crédit bancaire de 35'000 fr. qu’il
rembourse par mensualités de 740 fr., il n’a ni dettes, ni fortune.
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte
aucune inscription.
Dans le cadre de la présente affaire, il a été détenu
provisoirement pendant un jour.
2.
2.1 Préambule
K.________ et A.X.________ ont créé successivement plusieurs
amicales de motards dont le seul but était de faire des virées en moto.
Puis, au cours de l’année [...], ils ont fondé avec des amis le club de moto
G.________ au [...] où une cotisation de membre était nécessaire et dont
K.________ était le président. En [...], suite au départ de plusieurs
membres, K.________ a pris contact avec C.________, président du club de
moto Z.________ à [...], et ils ont tous deux convenu que les Z.________
« absorberaient » les G.________. Au début [...], K.________ et les membres
restants du G.________ ont ainsi intégré les Z.________ en qualité de
« hangaround » impliquant une mise à l’essai de 3 mois.

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Durant les discussions concernant l’intégration des G.________
au sein des Z.________, K.________ avait expliqué aux membres du
G.________ que leur club subsisterait à l’absorption et qu’ils pourraient
continuer à se rencontrer entre eux dans leur local du [...]. Cependant,
cela s’est avéré source d’ennuis. D’une part, les membres du G.________s
n’avaient plus le temps de se réunir entre eux en raison de
l’investissement qu’exigeait le club Z.________, ce qui a causé des tensions
entre K.________ et les autres membres. D’autre part, les membres du
Z.________ n’ont pas apprécié d’apprendre que K.________ avait l’intention
de continuer à faire exister son ancien club en parallèle du leur. Ils ont par
conséquent décidé de l’exclure des Z.________.
Les membres du Z.________ ont convoqué K.________ et
H.________ (ancien membre des G.________) dans leur local [...] et les ont
informés qu’ils souhaitaient se séparer d’eux. Ils leur ont également
déclaré qu’ils quittaient le club en « bad standing » (mauvais terme) et
qu’ils devaient par conséquent s’acquitter d’une pénalité à l’égard du club.
Ils leur ont réclamé à chacun la somme de 2'500 fr., somme dont ils se
seraient tous deux acquitté 3 jours plus tard, sans quittance. Par ailleurs,
les deux hommes ont décidé de solder le compte des G.________ et [...], qui
était le caissier du club, a remis l’entier du solde, soit la somme de 1'930
fr., à K.________, lequel a payé la pénalité précitée avec ce montant.
Lorsque [...] (ancien membre des G.________) a appris que
K.________ s’était attribué le solde du compte des G.________, il lui a
demandé le [...] de lui remettre la somme de 1'000 fr. pour « solde de tout
compte », soit 500 fr. pour lui-même et 500 fr. pour A.X.________. La
semaine suivante, suite à l’insistance de C.________ et de [...], K.________ a
remis à ce dernier la somme demandée.
Il convient de préciser que les membres du Z.________, selon
leurs dires, vouent une totale obéissance à leur président C.________.
2.2 Les faits reprochés

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2.2.1 A [...], à la fin du mois de [...], le prévenu A.X.________ s’est
rendu sur le lieu de travail de K.________, le garage [...], et lui a dit que
C.________, savoir le prévenu C.________, le président des Z.________,
l’envoyait lui réclamer le permis de circulation de sa moto Harley
Davidson. K.________ a refusé de le lui donner et A.X.________ lui a rétorqué
« là c’est la manière douce mais après on peut passer à la manière forte ».
K.________ lui a déclaré que C.________ n’avait qu’à venir chercher ledit
document lui-même, ce à quoi A.X.________ a répondu que c’était
dommage pour le petit garagiste de [...] car les Z.________ savaient où se
trouvait sa moto (P. 5).
2.2.2 A une date indéterminée entre la [...], sur ordre du président
du Z.________ C.________ et au motif que K.________ avait une dette à
l’égard du club, A.X.________ a téléphoné à P.________ pour s’assurer que la
moto de K.________ se trouvait bien au garage [...] à [...], avant de s’y
rendre. A.X.________ a demandé à P.________ qu’il lui remette la Harley
Davidson de K.________. Le garagiste a tout d’abord fermement refusé.
A.X.________ a alors passé un appel à C.________. Connaissant le milieu des
motards, P.________ a compris à son regard qu’il n’avait pas d’autre choix
que de le laisser emporter la moto. A.X.________ s’est acquitté du montant
des réparations de la moto dû au garagiste et est reparti en pilotant la
Harley Davidson de K.________.
Le lendemain, A.X.________ est revenu au garage de [...] et a
restitué la moto à P.________, lequel lui a rendu la somme payée pour les
réparations. A.X.________ lui a déclaré « on va faire autrement », avant de
s’en aller.
2.2.3 Le 3 juillet 2014, l’un des membres du Z.________ a contacté
K.________ sur son téléphone portable pour lui demander de se présenter
au club le soir-même à 19h30. K.________ s’est alors rendu dans les locaux
du club sis rue de [...] à [...]. Il est entré dans la salle de conférence où
étaient réunis tous les membres du Z.________, soit une douzaine de
personnes présidées par C.________. C.________ lui a dit ne pas avoir
apprécié ce qu’il avait dit à A.X.________. Des membres du club, sans qu’il

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soit possible de déterminer lesquels, lui ont notamment déclaré « on va te
péter la tête, on va te péter les dents, on va te mettre les jambes à
l’envers ». Ensuite, C.________ a fait signer à K.________ un document sans
qu’il puisse en prendre connaissance. Ce document stipulait qu’il devait
aux Z.________ un montant de 3'500 fr. et qu’il mettait sa Harley Davidson
en gage afin de garantir le paiement de ses dettes et, qu’à défaut de
paiement dans un délai de 12 mois, il autorisait les Z.________ à mettre sa
moto en vente. Pour finir, ils l’ont informé que quelqu’un passerait prendre
sa carte grise prochainement. Il a ensuite pu rentrer chez lui. Dans les
jours qui ont suivi, soit entre le [...], A.X.________ s’est à nouveau rendu
chez [...] et a dit au garagiste P.________ être en possession d’un document
signé par K.________ l’autorisant à emporter sa moto, ce qu’il a fait.
A.X.________ a à nouveau payé le montant des réparations à P.________ et a
emporté la moto en question.
Le [...], sur ordre du président des Z.________ C.________, un
membre du Z.________ s’est rendu sur le lieu de travail de K.________ et ce
dernier lui a remis la carte grise de sa moto sans résistance.
La moto Harley Davidson a été récupérée le [...] lors de la
perquisition au garage [...] à [...], où C.________ l’avait entreposée. La carte
grise a été récupérée le [...] lors de la perquisition au local des Z.________ à
[...], dans le coffre-fort où C.________ l’avait placée. La moto et la carte
grise ont été restituées à K.________ en cours d’instruction (décision du 18
juin 2015) (P. 4, 5, 13/2, 16, 53/1).
2.2.4 A [...], au garage [...], le [...] vers 09h00, en colère contre
K.________ pour diverses raisons, notamment pour le fait qu’il racontait
dans son dos que son épouse le trompait, A.X.________, casqué, vêtu du
gilet aux couleurs des Z.________ et accompagné de son fils B.X.________,
qui portait également son casque de moto, s’est approché de K.________,
lequel se trouvait au téléphone avec un client. En l’apercevant, K.________
a sorti un couteau de sa poche dont la lame était repliée et l’a fait tomber
à terre. A.X.________ lui a donné un coup de poing au visage et des coups
de pied tout en criant « tu as cassé mon mariage » et « tu as gâché ma

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famille ». A.X.________ a tiré le t-shirt du plaignant, le déchirant, et a
encore tenté de lui donner deux ou trois coups de poing, que K.________ a
esquivés. B.X.________ a pour sa part dissuadé deux collègues de
K.________ d’intervenir et a ramassé le couteau que le plaignant avait fait
tomber. Durant l’altercation, B.X.________ a asséné un coup avec une
matraque télescopique à K.________ qui a alors mis son bras gauche en
position de protection. Ce dernier a reçu la matraque sur le poignet.
A.X.________ et B.X.________ sont ensuite partis en courant, ont tous deux
grimpé sur la moto de B.X.________ qui pilotait, avant de s’éloigner.
B.X.________ a par la suite remis le couteau à la direction de la
procédure, couteau qui a été séquestré sous fiche n° 61058 (P. 76).
Selon le constat médical établi par [...] le [...] (P.134/1/1),
K.________ a souffert d’ecchymoses d’environ 1 cm de diamètre au front, à
la paupière inférieure droite, à la joue gauche et au cou, d’abrasions
cutanées à la joue gauche, à la main droite et à la jambe gauche, ainsi que
d’une fracture articulaire du poignet gauche qui a nécessité une attelle
plâtrée. Le plaignant a été mis en arrêt de travail du 23 au 31 août 2014
et dit avoir également souffert de douleurs à la nuque des suites de cette
altercation. Entre les 23 juin et 22 juillet 2015, K.________ a encore suivi
une thérapie physique et fonctionnelle à la Clinique romande de
réadaptation de Sion et effectué une infiltration en raison de douleurs
persistantes au niveau du poignet gauche.
Selon certificat médical établi par le [...] du [...], il souffre de
symptômes de stress post-traumatique à l’origine d’une incapacité de
travail à 100 % (P. 104/0/1 = 134/1/26).
Selon certificat médical établi par le [...], le [...], ce dernier suit
K.________, depuis son agression, pour des troubles du sommeil ainsi que
de l’hypertension (P. 104/0/2 = 134/1/25).
Selon certificat médical établi par le [...], le [...], K.________
présente un cal vicieux du poignet gauche qui a nécessité deux

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interventions chirurgicales avec correction du radius ainsi que du cubitus
et une greffe osseuse prise au niveau de la crête iliaque gauche. Il est
précisé que pour l’instant, il est difficile d’évaluer définitivement le
handicap ou l’atteinte à l’intégrité du patient, mais il restera certainement
des séquelles de cette fracture (P. 104/0/3 = 134/1/12).
En outre, un projet de rente AI daté du [...] fait état d’un droit à
une rente AI à 100% dès le [...] (P. 104/3). Le formulaire d’examen du droit
à la rente du [...] mentionne: séquelles de fracture intra-articulaire de
radius distal gauche; anxiété, hypervigilance, intolérance au stress (P.
104/0/5).
Le CD de vidéosurveillance de l’altercation a été inventorié
sous fiche de pièce à conviction n° 59199 (cf. P: 54).
Le Bureau des armes a dénoncé B.X.________ le [...] sans saisir
l’arme.
En raison des faits mentionnés sous chiffres 2.2.1 à 2.2.4 ci-
dessus, K.________ a déposé plainte le [...] et s’est constitué partie civile.
Lors des débats de première instance, il a conclu au versement par
A.X.________, B.X.________ et C.________, solidairement entre eux, d’une
indemnité pour tort moral de 40’000 fr., plus intérêts à 5% l’an dès le 16
juillet 2014. Il a également conclu à l’allocation d’un montant de 36'789 fr.
au titre de ses frais de défense.
2.2.5 A [...], à [...], le [...], lors de la perquisition au domicile
d’A.X.________, il a été trouvé un couteau papillon, un couteau à ouverture
assistée, un couteau à ouverture automatique et un appareil électrochocs
lui appartenant (P. 53/2 et 61).
Le Bureau des armes a dénoncé ce cas le [...].
2.2.6 A [...], à [...], le [...], vers 12h00, B.X.________ a proposé à son
amie, J.________, avec laquelle il avait eu une relation intime, de venir à

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son garage pour discuter. Vers 12h00, au moment où J.________ a franchi le
pas de la porte du box, B.X.________, muni dans sa poche d'un revolver 38
spécial de marque Taurus (modèle 85, calibre 38 spécial, n° de série [...]),
appartenant à sa mère, a fermé la porte et s’est jeté sur elle afin de lui
prendre son téléphone portable pour effacer des conversations qu’ils
avaient eues. Alors qu’ils se bousculaient, J.________ tentant de récupérer
son téléphone, cette dernière a aperçu la crosse de l'arme dépasser de
l’arrière du pantalon de B.X.________. Elle s’est alors mise à crier « au
secours, il a une arme, appelez la police ». B.X.________ a alors déclaré « je
vais te buter ». B.X.________ lui a alors asséné un coup de genou dans les
parties intimes et l’a poussé, le faisant chuter au sol, avant de lui donner
un nouveau coup de pied. Elle lui a pris son téléphone portable et s’est
enfuie en courant pour appeler la police. B.X.________ a rejoint J.________ à
l’extérieur du garage en prétendant qu’elle était hystérique, qu’il n’avait
pas d’arme, et en lui demandant de lui rendre son téléphone. J.________ a
alors prétendu que son portable se trouvait toujours dans le box,
B.X.________ est retourné en direction du box et la jeune femme en a
profité pour s’enfermer dans sa voiture. Voyant cela, B.X.________ s’est
placé devant le véhiculeJ.________ a effectué une marche-arrière et
B.X.________ s’est dirigé vers la portière avant droite du véhicule pour
l’ouvrir, mais n’en a pas eu le temps car J.________ a pris la fuite au volant
de sa voiture. Durant le trajet, J.________ a fouillé dans le téléphone de
B.X.________, effaçant en particulier certains des messages reçus.
L’arme (revolver 38 spécial, n° [...]) a été saisie lors de la
perquisition au domicile de B.X.________ et transmise au Bureau des armes
de la Police cantonale vaudoise.
J.________ a souffert d’une ecchymose au poignet droit des
suites de l’altercation (Dossier B, P. 14, 19 et 22).
J.________ a déposé plainte le [...] et s’est constituée partie
civile. Elle a conclu à l’allocation d’un montant de 3'000 fr. à titre de
réparation de son tort moral à l’encontre de B.X.________.

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Le Bureau des armes a dénoncé ce cas le [...].
2.2.7 A [...], à [...], le [...], lors de la perquisition au domicile de
B.X.________, il a été retrouvé une étoile à lancer, arme prohibée (Dossier
B, P. 7, P. 14 pp. 6-7, P. 19).
Le Bureau des armes a dénoncé ce cas le [...].
2.2.8 A [...], sur [...], le [...], alors qu’il avait déjà fait plusieurs
allusions au suicide, B.X.________ a écrit un message sur le téléphone
portable de J.________ lui disant que si elle ne le rejoignait pas d’ici 3h00 du
matin, il sauterait du [...]. Alarmée, J.________ a signalé le cas à police
secours à 2h35 qui est intervenue auprès de B.X.________ (Dossier B, P. 8,
12/1, 14 pp. 7-8).
J.______ a étendu sa plainte par courrier du [...].
2.2.9 Entre [...] et le [...], date de son audition, B.X.________ a
occasionnellement consommé de la marijuana à raison d’une fois tous les
deux mois. Lors de la perquisition à son domicile, un petit peu de
marijuana destinée à sa consommation a été retrouvée.
La marijuana a été détruite par la police (Dossier B, P. 14 et
19).
En d roit :
1. Les appels du Ministère public et de K.________, ainsi que les
appels joints d'A.X.________ et de C.________ ont été interjetés par des
parties ayant qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
ce dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP).

- 37 -
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel
(TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1). Selon l'art. 389 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1). La
juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (al. 3).
I. Appels concernant B.X.________
3.
3.1 Le Ministère public estime qu'en raison de sa participation à
l'agression de K.________ du [...], B.X.________ doit être reconnu coupable
de complicité de lésions corporelles graves. Il relève que ce prévenu était
muni d'une matraque télescopique et qu'il a dissuadé les collègues du
plaignant d'intervenir, contribuant ainsi à favoriser la commission de
l'infraction commise par son père, A.X.________.
De son côté, K.________ conclut à la condamnation de
B.X.________ pour lésions corporelles graves et très subsidiairement lésions

- 38 -
corporelles simples qualifiées. Il a toujours soutenu que ce prévenu l'avait
frappé sur l'avant-bras gauche avec une matraque (PV aud. 1, p. 2; PV
aud. 4, R. 6, p. 4; PV aud. 17, l. 121-124; jugement entrepris, p. 32).
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
Comme principe présidant à l'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence est violée si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments de
preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes. En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé (TF 6B_1220/2015 du
19 juillet 2016 consid. 2.1 et les références citées).
3.2.2 Selon l'art. 122 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS
311.0), se rend coupable de lésions corporelles graves celui qui,
intentionnellement, aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en
danger (al. 1), celui qui, intentionnellement, aura mutilé le corps d'une
personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à
une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie
mentale permanentes, ou aura défiguré une personne de façon grave et
permanente (al. 2) et celui qui, intentionnellement, aura fait subir à une

- 39 -
personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelles ou à la santé
physique ou mentale (al. 3).
L'art. 122 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le
dol éventuel suffit. L'auteur doit vouloir, au moins par dol éventuel, causer
des lésions corporelles graves. Si le dol de ce dernier ne porte que sur des
lésions corporelles simples et qu'il provoque néanmoins des lésions
corporelles graves, il ne peut pas être puni par le biais de l'art. 122 CP,
mais uniquement en application concurrente des art. 123 et 125 CP
(Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2012, n. 17
ad art. 122 CP et les références citées).
3.2.3 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l’intégrité corporelle ou à la santé que celles énumérées à l’art. 122 CP
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire.
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l’art. 122 CP. A
titre d’exemples, la jurisprudence cite notamment les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n’ont pas
d’autres conséquences qu’un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'art. 123 CP protège non seulement l'intégrité corporelle et la santé
physique, mais aussi la santé psychique (ATF 119 IV 25 consid. 2a). Pour
qu'il y ait lésions corporelles, il n'est donc pas nécessaire que la victime ait
subi une atteinte à son intégrité physique; une atteinte psychique peut
suffire à la réalisation de l'infraction. Pour justifier la qualification de
lésions corporelles, l'atteinte doit toutefois revêtir une certaine
importance. Afin de déterminer ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte,
d'une part, du genre et de l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son
impact sur le psychisme de la victime. Une atteinte de nature et
d'intensité bénignes et qui n'engendre qu'un trouble passager et léger du
sentiment de bien-être ne suffit pas. En revanche, une atteinte

- 40 -
objectivement propre à générer une souffrance psychique et dont les
effets sont d'une certaine durée et d'une certaine importance peut être
constitutive de lésions corporelles. S'agissant en particulier des effets de
l'atteinte, ils ne doivent pas être évalués uniquement en fonction de la
sensibilité personnelle de la victime; il faut bien plutôt se fonder sur les
effets que l'atteinte peut avoir sur une personne de sensibilité moyenne
placée dans la même situation. Les circonstances concrètes doivent
néanmoins être prises en considération; l'impact de l'atteinte ne sera pas
nécessairement le même suivant l'âge de la victime, son état de santé, le
cadre social dans lequel elle vit ou travaille, etc. (ATF 134 IV 189
consid. 1.4 et les arrêts cités).
3.2.4 Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un
délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1ère phrase, CP). L'auteur
agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2ème
phrase, CP). Agit par négligence quiconque, par une imprévoyance
coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte des
conséquences de son acte ou sans en tenir compte (art. 12 al. 3, 1ère
phrase, CP). L'imprévoyance est coupable quand l'auteur n'a pas usé des
précautions commandées par les circonstances et par sa situation
personnelle (art. 12 al. 3, 2ème phrase, CP).
On distingue communément le dessein (ou dol direct de
premier degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol
éventuel (Dupuis et al., op. cit., n. 10 ad art. 12 CP et les références
citées). Ces trois formes correspondent à un comportement intentionnel
au sens de l'art. 12 al. 2 CP (ibidem). Il y a dessein lorsque l'auteur prévoit
les conséquences de son acte et cherche précisément à les produire
(Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 12 CP). Le dol simple qualifie la
situation où l'auteur ne s'est pas fixé pour but de commettre l'infraction et
considère le résultat comme indifférent ou indésirable, mais s'en
accommode car il s'agit du moyen de parvenir au but recherché (Dupuis et
al., op. cit., n. 14 ad art. 12 CP).

- 41 -
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la
réalisation d'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait, même
s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4; ATF 135 IV 152
consid. 2.3.2 p. 156). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un dommage
puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce
danger existe et qu'il s'accommode de ce résultat, même s'il préfère
l'éviter (cf. TF 6B 275/2011 du 7 juin 2011 consid. 5.1; TF 6B_741/2010 du
9 novembre 2010 consid. 2.1.1). Déterminer ce qu'une personne a su,
envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée, à savoir de
faits "internes". En revanche, la question de savoir si les éléments
extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu de la conscience et
de la volonté autorisent à admettre que l'auteur a agi par dol éventuel
relève du droit (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4; ATF 135 IV 152 consid.
2.3.2 p. 156; TF 6B_180/2011 du 5 avril 2012 consid. 1.2). Parmi les
éléments extérieurs permettant de conclure que l'auteur s'est accommodé
du résultat dommageable pour le cas où il se produirait figurent
notamment la probabilité (connue par l'auteur) de la réalisation du risque
et l'importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont
grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles
dénégations, avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat
dommageable (TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.1; ATF 135 IV
12 consid. 2.3.2; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2; ATF 133 IV 222 consid. 5.3).
Ainsi, le juge est fondé à déduire la volonté à partir de la conscience
lorsque la survenance du résultat s'est imposée à l'auteur avec une telle
vraisemblance qu'agir dans ces circonstances ne peut être interprété
raisonnablement que comme une acceptation de ce résultat (ATF 133 IV
222 consid. 5.3; ATF 125 IV 242 consid. 3c). Peuvent également constituer
des éléments extérieurs révélateurs, les mobiles de l'auteur et la manière
dont il a agi (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3; ATF 133 IV 9 consid. 4.1; ATF
130 IV 58 consid. 8.4; ATF 125 IV 242 consid. 3c).
Le dol éventuel est une forme d'intention, qui se distingue de
la négligence consciente sur le plan volitif, non pas cognitif. Dans les deux
cas, l'auteur est conscient que le résultat illicite pourrait se produire, mais,
alors que celui qui agit par négligence consciente escompte qu'il ne se

- 42 -
produira pas, celui qui agit par dol éventuel l'accepte pour le cas où il se
produirait (ATF 133 IV 9 consid. 4.1; ATF 130 IV 58 consid. 8.3; ATF 125 IV
242 consid. 3c; ATF 119 IV 1 consid. 5a; TF 6B_607/2010 du 5 novembre
2010, consid. 4.1). Pour que des lésions corporelles graves par dol
éventuel soient réalisées, il n'est pas nécessaire que le résultat ait été
accepté exactement dans la forme où il s'est produit. Il suffit que l'auteur
ait consenti à ce qu'il se produise n'importe quelle forme de lésions
corporelles que l'acte était propre à causer (BJP 2006 n. 20).
3.3
3.3.1 Les lésions subies par K.________ doivent être qualifiées de
graves au sens de l'art. 122 CP. En effet, selon le constat médical établi
par [...] le [...] (P. 134/1/1), K.________ a souffert d'ecchymoses d'environ 1
cm de diamètre au front, à la paupière inférieure droite, à la joue gauche
et au cou, d'abrasions cutanées à la joue gauche, à la main droite et à la
jambe gauche, ainsi que d'une fracture articulaire du poignet gauche qui a
nécessité une attelle plâtrée. Le plaignant a été mis en arrêt de travail du
23 au 31 août 2014 et dit avoir également souffert de douleurs à la nuque
des suites de cette altercation (cf. jugement entrepris, p. 55). Entre les 23
juin et 22 juillet 2015, K.________ a encore suivi une thérapie physique et
fonctionnelle et effectué une infiltration en raison de douleurs persistantes
au niveau du poignet gauche (ibid.). Selon certificat médical établi par le
[...] du [...] (P. 104/0/1 = 134/1/26), il souffre de symptômes de stress
post-traumatique à l'origine d'une incapacité de travail à 100 %. Dans un
certificat du [...], le Dr [...] a mentionné qu'il suivait K.________ depuis son
agression pour des troubles du sommeil ainsi que de l'hypertension (P.
104/0/2 = 134/1/25). Selon le certificat médical du [...] établi par le [...],
K.________ présente un cal vicieux du poignet gauche qui a nécessité deux
interventions chirurgicales avec correction du radius ainsi que du cubitus
et une greffe osseuse prise au niveau de la crête iliaque gauche. Il reste
difficile d'évaluer définitivement le handicap ou l'atteinte à l'intégrité du
patient, mais il restera certainement des séquelles de cette fracture (P.
104/0/3 = 134/1/12). Un projet de rente Al du [...] fait état d'un droit à une
rente Al à 100 % dès le [...] (P. 104/0/4). Le formulaire d'examen du droit à

- 43 -
la rente du [...] mentionne: séquelles de fracture intra articulaire de radius
distal gauche, anxiété, hypervigilance, intolérance au stress (P. 104/0/5).
3.3.2 Les premiers juges ont relevé que les deux témoins présents
n'avaient pas vu B.X.________ donner de coup à K.________, que les images
de vidéosurveillance du garage [...] (cf. P. 54, fiche à conviction n° 59199)
montraient l'arrivée de B.X.________ et d'A.X.________, que B.X.________ ne
semblait pas tenir en main de bâton télescopique déployé et que, durant
sept secondes tous les protagonistes disparaissaient du champ de vision
de la caméra. Le Tribunal correctionnel a considéré qu'il y avait un doute
que, durant ces sept secondes, B.X.________ ait eu le temps de déplier sa
matraque, de donner un coup, puis de la replier; il a encore relevé qu'à sa
réapparition à l'image, ce prévenu était calme, ce qui était peu compatible
avec un état d'excitation qui l'aurait conduit à donner un coup aussi
violent quelques secondes auparavant. Ainsi, les premiers juges n'ont pu
acquérir la conviction que B.X.________ ait frappé K.________, ni que les
graves lésions occasionnées à K.________ ne soient pas le résultat de sa
chute, qui elle-même était certes intervenue dans le cadre de la bagarre,
mais sans même que le Tribunal ne parvienne à savoir s'il avait été poussé
au sol ou s'il avait tout simplement trébuché (cf. jugement entrepris, p.
55).
3.3.3 Le Ministère public ne conteste pas les faits tels qu'établis par
les premiers juges et, au regard de ses conclusions, partage désormais les
doutes du Tribunal correctionnel sur un éventuel coup porté par
B.X.________ à B.X.________.
Il est vrai que les images de vidéosurveillance ne permettent
pas de voir le début de l'altercation, qu'aucun témoin n'a vu le début de la
bagarre et que les prévenus B.X.________ et A.X.________ contestent tous
deux qu'un coup de matraque a été porté sur le bras du plaignant.
Reste que les éléments suivants tendent à confirmer la version
du plaignant. D'une part, ce dernier a toujours été constant dans ses
déclarations. Il ne s'est jamais contredit et a détaillé l'altercation. Par

- 44 -
ailleurs, on ne discerne pas pour quels motifs il accuserait faussement
B.X.________, alors qu'il est en litige uniquement avec le père et non avec
le fils. D'autre part, B.X.________ a donné des explications
invraisemblables. Ainsi, il a allégué qu'il ne savait rien du litige opposant
A.X.________ et K.________ et qu'il ignorait tout du but de la visite de son
père chez le plaignant (PV aud. 14, R. 13, 14 et 19; PV aud. 16, l. 78). Il a
toutefois également déclaré qu'en quittant sa moto, il avait pris la
matraque télescopique qu'il avait toujours sous la selle, qu'il s'était muni
de cette arme au cas où ça tournerait mal, qu'il n'avait pas l'intention de
l'utiliser, qu'il ignorait que son père était fâché avec le plaignant et qu'à
l'époque les deux hommes se voyaient pas mal et étaient amis (cf. PV aud.
16, l. 82-90). B.X.________ a également relevé qu'il avait la matraque non
ouverte cachée sous son bras, qu'il avait aussi une veste par-dessus, qu'il
ne l'avait jamais brandie devant quelqu'un, qu'il n'avait jamais levé le bras
et qu'il était resté tout le long bras croisés et à distance de K.________ (PV
aud. 16, l. 92-93). Or, sur les images de l'altercation, même si on ne voit
pas l'épisode autour de l'arbre tel que décrit par le plaignant, la matraque
n'est pas cachée sous les bras ou sous la veste de l'intéressé, qui
n'apparaît de plus jamais avec les bras croisés. Au demeurant, le témoin
[...], qui n'a pas vu le début de la bagarre, a également confirmé que le
plus jeune des auteurs, soit B.X.________, tenait une matraque à la main
(PV aud. 5, p. 2). Toujours sur les images de vidéosurveillance,
B.X.________ semble extraire de sa poche la matraque juste avant de sortir
du champ de la caméra (cf. P. 54, 00:17 à 00:22). Certes, lors des débats
de première instance (cf. jugement entrepris, p. 31), B.X.________ a
maintenu qu'il n'avait pas frappé K.________ avec la matraque qu'il avait
pourtant bien avec lui. Il relevé en outre qu'il n'était pas visible sur la
vidéo pendant sept secondes, et a soutenu que cette durée aurait été trop
courte pour sortir la matraque, la déployer, frapper K.________ puis replier
l'arme, ce qu'il n'aurait pu faire que sur le bitume. Il n'en demeure pas
moins qu'une matraque télescopique se déploie d'une seule main, d'un
seul geste et donc extrêmement rapidement. Et qu'il en va de même pour
la replier. Ainsi pour la Cour de céans, sept secondes suffisent pour
déployer une matraque télescopique, frapper et replier l'arme. L'absence

- 45 -
d'image d'un coup porté par B.X.________ à K.________ avec l'arme litigieuse
ne suffit donc pas à disculper l'intéressé.
A.X.________ et B.X.________ ont affirmé que le plaignant avait
dû se blesser en tombant. Reste que selon l'attestation médicale du [...]
de la [...] (P. 94/1), les lésions constatées sont évocatrices d'un coup porté
par un objet contondant, et non pas d'une chute. Il s'agit en effet de
lésions bilatérales de la face, peu évocatrices d'une chute. La fracture du
poignet gauche est peu probable dans un contexte de chute chez un
droitier (ibid). Par ailleurs, selon les déclarations d'A.X.________ (cf.
jugement entrepris, p. 29), le sol sur lequel K.________ serait tombé était
fait de terre et de gazon (cf. jugement entrepris, p. 29), ce qui rend encore
plus invraisemblable une fracture du poignet en raison d'une chute.
Au regard de ces éléments, on doit admettre que B.X.________
a activement participé à la bagarre en portant un coup de matraque sur le
plaignant, puis, toujours muni de cette arme, en empêchant les collègues
de travail du plaignant d'intervenir d'une quelconque manière. En
participant à ce genre d'attaque, à deux contre un et en frappant la
victime avec son arme, il a accepté qu'il pouvait causer des lésions
corporelles graves au plaignant. Partant, il doit être condamné pour
lésions corporelles graves (art. 122 CP).
3.4
3.4.1 Il convient de fixer la peine à infliger à B.X.________.
3.4.2 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement

- 46 -
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 p. 66 s.).
En vertu de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle,
le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus
grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels
les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il
augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant
là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV 101
consid. 2b p. 104; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
3.4.3 Selon l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur au
sens de l'art. 42 CP, le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte
de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de
l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents
(ATF 135 IV 180 consid. 2.1; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
3.4.4 Selon l'art. 44 CP, le juge qui suspend totalement ou
partiellement l'exécution de la peine peut impartir au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans. La loi ne précise pas les critères de fixation
de la durée du délai d'épreuve. Selon la jurisprudence, le juge doit tenir

- 47 -
compte des circonstances du cas d'espèce, en particulier de la
personnalité et du caractère du condamné ainsi que du risque de récidive.
Plus celui-ci est sérieux et plus le délai d'épreuve, destiné à détourner le
condamné de la délinquance, sera long. La durée du délai d'épreuve doit
être déterminée de manière à offrir la plus grande probabilité que le
condamné ne récidivera pas. Dans ce contexte, les autorités cantonales
disposent d'un large pouvoir d'appréciation et le Tribunal fédéral considère
que le droit fédéral a été violé que lorsque le juge en a abusé (ATF 95 IV
121 consid. 1; TF 6B_101/2010 du 4 juin 2010 consid. 2.1; TF 6B_402/2011
du 8 septembre 2011 consid. 1.2).
3.4.5 B.X.________ doit être condamné pour lésions corporelles
graves (art. 122 CP), voies de fait (art. 126 al. 1 CP), menaces (art. 180 al.
1 CP), tentative de contrainte (art. 22 ad 181 CP), infraction à la Loi
fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm) et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants (art. 19a ch. 1 LStup).
La culpabilité de B.X.________ est conséquente, notamment par
la propension de l'intéressé à se munir d’une arme et à utiliser celle-ci. Si
celui-ci est apparu au Tribunal correctionnel assez marqué et fragile,
l'impression produite aux débats d'appel est toute autre. Son aplomb à
contester les faits graves en cause sera ainsi retenu à charge. En outre, il
faut relever que celui-ci a invoqué, durant la procédure, la nécessité de se
protéger vu son état de faiblesse prétendu, ou encore le besoin de
dissuader un éventuel agresseur pour justifier qu'il se soit muni d'une
arme, soit d'une matraque télescopique le 16 juillet 2014, puis d'un
revolver le 30 mai 2016, alors que c'est lui l'agresseur. L'arme conférant
par définition une position de force à celui qui en est porteur, le prévenu
se caractérise en définitive par sa lâcheté. Son attitude appelle une forte
réprobation. A son encontre également, il faut retenir le concours
d’infractions et un casier qui comprend déjà une inscription. A décharge, il
faut retenir son jeune âge et le fait qu’il a pu être dépassé par l’insistance
de J.________ à son endroit, même s'il faut déplorer la goujaterie dont il a
pu faire preuve à l’égard de cette dernière.

- 48 -
Pour sanctionner le comportement de B.X.________, une peine
pécuniaire est adéquate. Les faits datant d’avant l’entrée en vigueur du
nouveau droit des sanctions, c’est l’ancien droit des sanctions qui lui sera
appliqué au titre de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP).
L'infraction la plus grave étant celle visée par l'art. 122 CP,
celle-ci justifie le prononcé d'une peine pécuniaire de 220 jours. On doit
ajouter 40 jours pour les menaces, 20 jours pour la tentative de contrainte
et 20 jours pour la violation à la LArm. Une amende de 700 fr.
sanctionnera les contraventions, soit les voies de fait et l'infraction à la
LStup. B.X.________ doit ainsi être condamné à une peine pécuniaire de
300 jours-amende sous déduction de 1 jour de détention avant jugement,
à 40 fr. le jour pour tenir compte de ses revenus et de ses charges, ainsi
qu'à une amende de 700 francs.
Se pose la question de l’octroi d’un nouveau sursis, dans la
mesure où le sursis dont il bénéficiait déjà était encore pendant.
B.X.________, qui exerce une activité professionnelle, bénéficiera encore
d’un tel sursis, dont le délai d’épreuve sera toutefois plus long que le
minimum légal, et ainsi fixé à 3 ans. Enfin, le sursis encore pendant au
moment des faits verra son délai d’épreuve prolongé d’une année.
II. Appels concernant A.X.________
4.
4.1 Le Ministère public estime qu'A.X.________ doit être reconnu
coupable de lésions corporelles graves par dol éventuel. Il relève que ce
prévenu avait pleinement conscience du fait que son adversaire puisse
perdre l'équilibre et tomber pour éviter les coups infligés.
De son côté, K.________ conclut à ce qu'A.X.________ soit
condamné pour lésions corporelles graves et très subsidiairement pour
lésions corporelles simples qualifiées.

- 49 -
4.2 Les éléments à prendre en considération pour la qualification
des infractions entrant en ligne de compte ont déjà été rappelés ci-dessus
(cf. partie En droit, consid. 3.2 supra).
4.3 En l'espèce, A.X.________ s'est rendu, en compagnie de son fils,
sur le lieu de travail de K.________ pour le frapper. Les deux prévenus sont
grands, alors que la victime est petite. Ils ont attaqué à deux. A.X.________
affirme avoir dit à son fils de l'attendre vers sa moto (P V aud. 6, R. 13), ce
qui n'est pas crédible, comme l'intéressé a d'ailleurs admis devant les
premiers juges (cf. jugement entrepris, p. 30). En effet, sur les images de
vidéosurveillance, on voit les deux hommes cheminer ensemble et de
manière déterminée en direction du plaignant (cf. P: 54, 00:11 à 00:23).
S'agissant de l'arme, si l'on ne peut retenir la version de B.X.________ selon
laquelle il la cachait, dès lors qu'il n'était vêtu que d'un t-shirt, qu'il
avançait les bras non pliés et qu'un témoin a vu cet objet dans les mains
de l'intéressé, comme développé plus haut (cf. partie En droit, consid.
3.3.3 supra), il subsiste aux yeux de la Cour de céans un doute quant à
savoir ce qu'A.X.________ a vu et su, voulu ou encore accepté au sujet de
cette matraque. Le prévenu ne saurait par conséquent se voir reprocher le
coup porté à B.X.________ par B.X.________ avec cette arme.
Toutefois, A.X.________ ne n'est pas contenté d'infliger une
claque, mais a porté assez violemment plusieurs coups à sa victime puis
l'a poursuivie, alors que celle-ci qui cherchait manifestement à s'éloigner.
A.X.________ a également tiré le t-shirt du plaignant, le déchirant, et a
encore tenté de lui donner deux ou trois coups de poing, que ce dernier a
esquivés. Les images de vidéosurveillance en attestent (cf. P. 54, 00:31 à
00:52 et 01:01 à 01:05).
Comme déjà mentionné, selon le constat médical établi par
[...] le [...] (P. 134/1/1), K.________ a notamment souffert d'ecchymoses
d'environ 1 cm de diamètre au front, à la paupière inférieure droite, à la
joue gauche et au cou, d'abrasions cutanées à la joue gauche, à la main
droite et à la jambe gauche. Ces lésions sont compatibles avec les coups
portés par A.X.________. De surcroît, le plaignant a été mis en arrêt de

- 50 -
travail du 23 au 31 août 2014 et dit avoir également souffert de douleurs à
la nuque des suites de cette altercation (cf. jugement entrepris, p. 55).
Au vu de ces éléments, la condamnation d'A.X.________ pour
lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP) doit être confirmée.
5.
5.1 K.________ conclut à ce qu'A.X.________ soit également
condamné pour tentative d'extorsion et chantage pour les faits décrits
sous les lettres A et B de l'acte d'accusation du 5 février 2018 (cf. partie
En fait, consid. 2.2.1 et 2.2.2. supra) et pour extorsion et chantage pour
les faits figurant sous la lettre C de l'acte d'accusation (cf. partie En fait,
consid. 2.2.3 supra).
A.X.________ conclut, dans son appel joint, à sa libération des
infractions de tentative d'extorsion et chantage et d'extorsion et chantage
ainsi que de tentative de contrainte et contrainte.
5.2
5.2.1 Selon l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l'annulation ou à la modification d'une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci. L'art. 104 al. 1 let. b CPP précise que
la qualité de partie est reconnue à la partie plaignante.
On entend par partie plaignante le lésé qui déclare
expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur
au pénal ou au civil (art. 118 al. 1 CPP). Le lésé est celui dont les droits ont
été touchés directement par une infraction (art. 115 al. 1 CPP). En règle
générale seul peut se prévaloir d'une atteinte directe le titulaire du bien
juridique protégé par la disposition pénale qui a été enfreinte (ATF 129 IV
95 consid. 3.1 p. 98/99 et les arrêts cités). Lorsque la norme protège un
bien juridique individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce
bien (ATF 138 IV 258 consid. 2.3 p. 263; 129 IV 95 consid. 3.1 p. 98 s.). En
revanche, lorsque l'infraction protège en première ligne l'intérêt collectif,
les particuliers ne sont considérés comme lésés que si leurs intérêts privés

- 51 -
ont été effectivement touchés par les actes en cause, de sorte que leur
dommage apparaît comme la conséquence directe de l'acte dénoncé (ATF
138 IV 258 consid. 2.3
p. 263; 129 IV 95 consid. 3.1 p. 99).
5.2.2 Se rend coupable d'extorsion, selon l'art. 156 ch. 1 CP, celui
qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de
violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux.
Pour que cette infraction soit objectivement réalisée, il faut
que l'auteur, par un moyen de contrainte, ait déterminé une personne à
accomplir un acte portant atteinte à son patrimoine ou à celui d'un tiers.
La loi prévoit deux moyens de contrainte: la violence et la menace d'un
dommage sérieux. La violence vise une action physique de l'auteur sur
une chose. La menace est un moyen de pression psychologique. La
doctrine cite en particulier la menace de porter atteinte à la liberté, à
l'honneur ou au patrimoine. Il ne doit pas s'agir d'une simple mise en
garde, en ce sens que la survenance de l'inconvénient doit paraître
dépendre de la volonté de l'auteur. La menace peut être expresse ou non
et communiquée par n'importe quel moyen. Il faut analyser le
comportement de l'auteur dans son ensemble pour dire s'il en résulte une
menace, celle-ci pouvant être sous-entendue. Il est cependant nécessaire
que le dommage puisse être qualifié de sérieux. Il y a menace d'un
dommage sérieux lorsque la perspective de l'inconvénient est de nature à
entraver le destinataire dans sa liberté de décision. La perspective de
l'inconvénient évoqué doit être propre, pour un destinataire raisonnable, à
l'amener à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu
toute sa liberté de décision. Le caractère sérieux du dommage doit être
évalué en fonction de critères objectifs et non pas d'après les réactions du
destinataire d'espèce (Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, n. 8 ss ad art. 156 CP et citations).

- 52 -
Sous l'emprise de la contrainte exercée par l'auteur, le lésé
doit être amené à réaliser un acte de disposition préjudiciable à ses
intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers. Par ailleurs, l'acte réprimé
suppose la survenance d'un dommage, l'infraction étant consommée avec
la survenance de celui-ci.
L'art. 156 CP est une infraction intentionnelle. L'intention doit
porter sur tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit
vouloir contraindre un tiers de procéder à un acte de disposition, vouloir la
survenance du dommage et vouloir l'enrichissement illégitime de l'auteur
lui-même ou d'un tiers. L'élément subjectif particulier du dessein
d'enrichissement illégitime est nécessaire pour que l'infraction d'extorsion
soit réalisée. Si l'auteur a ou croit avoir une prétention patrimoniale
légitime à l'endroit de sa victime, on n'est pas en présence d'extorsion,
mais plutôt de contrainte au sens de l'art. 181 CP (Mazou, in: Macaluso/
Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire Romand, Code pénal II, Bâle 2017, ad
art. 156 n° 19),
5.2.3 Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP celui
qui, notamment, en menaçant une personne d'un dommage sérieux, ou en
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura
obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte.
Il peut notamment y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave
sa victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette
formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe
quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité
moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de
décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; ATF 134 IV 216 consid. 4.2; ATF
119 IV 301 consid. 2a). Le moyen de contrainte illicite doit amener le
destinataire à adopter un comportement qu'il n'aurait pas eu s'il avait eu

- 53 -
toute sa liberté de décision (ATF 120 IV 17 consid. 2a p. 19). Pour que
l'infraction soit réalisée, il faut également qu'il existe un lien de causalité
entre le moyen de contrainte utilisé par l'auteur et l'entrave à la liberté
d'action de la victime (ATF 101 IV 167 consid. 3).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi
intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu contraindre la victime à
adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité de son
comportement; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c).
5.3 Faits décrits sous la lettre B de l'acte d'accusation
5.3.1 En l'espèce, K.________ n'a jamais été lésé par les infractions
susceptibles d'entrer en considération pour les faits décrits sous la lettre B
de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, consid. 2.2.2. supra), l'infraction
retenue ayant été commise à l'encontre du garagiste P.________, seul
présent au moment des faits, lequel ne s'est pas porté partie plaignante,
sans que cela n'ait toutefois de conséquence, la contrainte se poursuivant
d'office. Partant, la qualité de plaignant pour ces actes doit être déniée à
K.________, tout comme la qualité pour déposer un appel, dès lors qu'il n'a
aucun intérêt juridique à faire valoir.
L'appel de K.________ sur ce point étant irrecevable, il en va de
même de l'appel joint d'A.X.________ s'agissant de sa condamnation pour
contrainte en raison des faits en question. En effet, aux termes de l'art.
401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de
non-entrée en matière, l'appel joint est caduc.
5.4 Faits décrits sous les lettres A et C de l'acte
d'accusation
5.4.1 Comme déjà mentionné ci-dessus (cf. partie En droit, consid.
5.1 supra), K.________ conclut à la condamnation d'A.X.________ pour
tentative d'extorsion et chantage pour les faits figurant sous la lettre A de
l'acte d'accusation (cf. partie En fait, consid. 2.2.1 supra) et pour extorsion

- 54 -
et chantage pour les faits figurant sous la lettre C de l'acte d'accusation
(cf. partie En fait, consid. 2.2.3 supra).
5.4.2 En l'espèce, s'agissant des faits figurant sous la lettre A de
l'acte d'accusation (cf. partie En fait, consid. 2.2.1 supra), le Tribunal
correctionnel a retenu qu'A.X.________ ne savait pas si K.________ avait
convenu avec les Z.________, respectivement C.________, de laisser sa moto
en gage pour le versement de la pénalité à laquelle il avait été condamné,
et qu'il ressortait de l'instruction qu'il était apparemment d'usage,
lorsqu'un motard quitte un club avec une ardoise, qu'il laisse sa moto en
gage. Il a relevé que les propos tenus, à savoir « là c'est la manière douce
mais après on peut passer à la manière forte » étaient plausibles et que
même s'ils n'avaient pas été tenus, la simple présence d'A.X.________
mandaté par les Z.________ suffisait à faire son effet. Il a conclu que
l'infraction d'extorsion ne pouvait être retenue, dès lors qu'il existait un
doute sur l'existence de l'accord tendant à la mise en gage de la moto du
plaignant, mais qu'il y avait eu tentative de contrainte, A.X.________ ayant
tenté d'obtenir le permis de circulation de la moto de K.________ par le
biais de menaces (cf. jugement entrepris, p. 51).
S'agissant des faits décrits sous la lettre C de l'acte
d'accusation (cf. partie En fait, consid. 2.2.3 supra), le Tribunal
correctionnel a libéré A.X.________ de toute infraction, dans la mesure où il
n'avait pas assisté à la réunion et les juges n'étant pas parvenus à savoir
s'il savait que la reconnaissance de dette, dont il s'était prévalu pour aller
chercher la moto une nouvelle fois, avait été obtenue sous la contrainte
(cf. jugement entrepris, p. 53).
5.4.3 L'infraction d'extorsion et de chantage ne peut être retenue.
En effet, il est vraisemblable que K.________ ait eu une dette envers les
Z.________, et il subsiste par conséquent un doute sur la réalisation de
l'aspect subjectif de cette infraction, à savoir le dessein d'enrichissement
illégitime par les prévenus concernés ici, soit A.X.________ et C.________.

- 55 -
A la lecture de l'ensemble des procès-verbaux figurant au
dossier, la Cour de céans doit, comme les premiers juges (cf. jugement
entrepris, pp. 48-50), admettre que le plaignant a joué un rôle un peu
obscur, s'appropriant notamment, pour le règlement de ses propres
dettes, la caisse des G.________. Par ailleurs, il résulte clairement qu'au
sein du club en question, il existait des règles et des pénalités en cas de
transgressions. Ainsi, le [...], les membres du Z.________ ont convoqué
K.________ et H.________ et les ont informés qu'ils étaient exclus, pour
divers motifs (PV aud. 18). Il semble que le maintien de réunions au local
du [...] faisait partie des motifs, mais il est également probable que
l'attitude de K.________, qui avait du mal à se résigner à un statut inférieur
alors qu'il avait lui-même été président de son précédent club, a joué un
rôle prépondérant. Lors de cette réunion, les Z.________ ont informé
H.________ et K.________ qu'ils quittaient le club en « bad standing » et
qu'ils devaient s'acquitter chacun d'une pénalité de 2'500 fr. à l'égard du
club (ibid.). Il semble effectivement usuel, dans les confréries de motard,
que des pénalités soient imposées aux membres en disgrâce, ce que
savaient les deux intéressés. Ainsi, H.________ a déclaré à ce sujet qu'il
avait payé la somme de 2'500 fr. lors de son exclusion, qu'il lui avait paru
normal de payer quelque chose et que c'était une participation pour le
loyer, la vie du club, les boissons, etc. (ibid.). K.________, qui s'était vu
remettre par [...], ancien caissier des G.________, la somme de 1'930 fr.,
qui représentait le solde de la fortune du club (PV aud. 19), a utilisé cette
somme pour payer aux Z.________ une partie de sa pénalité, sans que l'on
sache s'il est acquitté du solde de 570 francs.
Après le versement de cette première pénalité, il semble y
avoir eu des discussions au sein du club visant à reprocher à K.________ de
s'être approprié le solde de la fortune des G.________. Ainsi, selon les
déclarations de C.________, le plaignant avait une dette envers le club de
3'500 fr., cette somme englobant 400 fr. d'arriérés de cotisation, des
boissons et de l'argent pris dans la caisse de l'ancien club des G.________
(cf. PV aud. 9, p. 4). Il a encore précisé que 400 fr. étaient dus pour deux
mois de cotisations au sein du club, 100 fr. pour des consommations et
que le solde de 3'000 fr. correspondait aux fonds de caisse de l'ancien

- 56 -
club dont K.________ avait été le président et que ce dernier était censé
amener au Z.________ lorsque les membres des G.________ avaient rejoint
le Z.________, les autres membres de l'ancien club ayant affirmé que
K.________ avait détourné le fond de caisse (cf. PV aud. 10, p. 3). H.________
a également expliqué que K.________ avait payé le même montant que lui
lors de son expulsion, et que pour ce faire, il avait utilisé le solde du
compte des G.________ (cf. PV aud. 18). Il a également relaté que juste
après le paiement des 2'500 fr., il avait prêté 1'000 fr. à K.________ et que
c'était pour rembourser les G.________ soit l'argent qu'il avait reçu du
caissier après la dissolution du club (ibid.). [...] a souligné qu'il y avait des
problèmes de trésorerie liés aux G.________ (cf. PV aud. 13, p. 4), que
K.________ avait soldé le compte des G.________ et pillé le club et qu'il avait
finalement obtenu le paiement de 1'000 fr. de K.________ (cf. PV aud. 20).
Au regard de ces éléments, on ne saurait retenir l'infraction
d'extorsion, les conditions de dessein d'enrichissement illégitime et de
dommage n'étant pas réalisées comme mentionné ci-dessus, une dette de
K.________ envers les Z.________ n'étant pas exclue.
5.5 Tentative de contrainte et contrainte
5.5.1 Comme déjà mentionné (cf. partie En droit, consid. 5.1 supra),
A.X.________, dans son appel joint, conclut à sa libération de l'infraction de
contrainte et tentative de contrainte pour les faits figurant sous la lettre A
de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, consid. 2.2.1 supra). Il conteste
avoir menacé le plaignant ou avoir usé de violence à son encontre. Il
relève qu'il n'avait aucune raison d'agir dans ce sens puisqu'il pensait de
bonne foi pouvoir récupérer le permis de circulation en raison de la
signature de la reconnaissance de dette par le plaignant. Il affirme s'être
rendu sur le lieu de travail du plaignant, avec des motivations pacifiques
et pour aider ce dernier qui n'avait pas de bonne relation avec les
membres du Z.________.
5.5.2 En l'espèce, le plaignant a toujours expliqué qu'A.X.________ lui
avait déclaré « là c'est la manière douce, mais après on peut passer à la

- 57 -
manière forte » (PV aud. 1, p. 1; PV aud. 4, R. 6 p. 3). Il a ainsi été
extrêmement précis et constant dans ses déclarations. Il n'existe pas de
motifs de douter de ses propos et de penser que ceux-ci auraient été
inventés, ce d'autant que les membres du Z.________ n'en sont
effectivement pas restés là, puisqu'ils ont organisé une nouvelle rencontre
le 3 juillet 2014. Par ailleurs, un tel procédé est tout à fait compatible avec
l'organisation du club, très hiérarchisée avec des règles très
contraignantes et des pénalités en cas de transgressions de ces règles.
Partant, l'infraction de tentative de contrainte pour ces faits
doit être retenue, A.X.________ ayant, par la menace, tenté d'obtenir le
permis de circulation de moto de K.________.
5.5.3 Pour le reste, il se justifie de confirmer la libération
d'A.X.________ pour les faits décrits sous la lettre C de l'acte d'accusation
(cf. partie En fait, consid. 2.2.3 supra), dès lors que ce prévenu n'était pas
présent lors de la réunion du 3 juillet 2014 et qu'on ne sait pas s'il a su de
quelle manière avait été obtenue la reconnaissance de dette dont il s'est
prévalu pour aller chercher la moto en date du 3 juillet 2014.
5.6
5.6.1 Il convient de fixer la peine à infliger à A.X.________.
5.6.2 Les éléments à prendre en considération pour fixer la peine
ont été rappelés ci-dessus (cf. partie En droit, consid. 3.4.2 supra).
5.6.3 A.X.________ doit être condamné pour lésions corporelles
simples (art. 123 ch. 1 CP), tentative de contrainte (art. 22 ad 181 CP),
contrainte (art. 181 CP) et infraction à la Loi fédérale sur les armes (art. 33
al. 1 let a LArm), celui-ci demeurant libéré de l'infraction de lésions
corporelles graves (art. 122 CP).
La culpabilité d’A.X.________ est conséquente. A charge, on
retiendra le concours d’infractions et l’absence de scrupule avec lesquels
le prévenu a agi, notamment à l’encontre de K.________, qui était décrit

- 58 -
comme un ami qu’il fréquentait depuis de nombreuses années. A charge
encore, on retiendra la propension de ce prévenu à s’apitoyer sur son sort
alors qu’il est l’unique responsable de ses déboires judiciaires. A décharge,
il faut retenir que le prévenu, qui n’a pas l’air d’être un gros dur, est un
homme éminemment influençable qui s’est trouvé dans une spirale de
loyautés de bas étage, galvanisé par cette forme de confrérie malsaine
qu’il a trouvée dans ce club de moto. A décharge encore, il faut retenir le
comportement de K.________ lui-même qui, dans le même contexte, a joué
un rôle un peu obscur, s’appropriant notamment pour ses propres dettes,
la caisse des G.________. Il faut retenir enfin la bonne collaboration
d’A.X.________, notamment lors des débats et le nombre d’années écoulé
entre les faits et le jugement.
Les faits datant d’avant l’entrée en vigueur du nouveau droit
des sanctions, c’est l’ancien droit des sanctions qui lui sera appliqué au
titre de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP). Pour sanctionner le comportement
d'A.X.________, une peine pécuniaire est adéquate. En définitive,
l'infraction la plus grave étant celle visée par l'art. 123 CP, celle-ci justifie
le prononcé d'une peine pécuniaire de 150 jours. On doit ajouter 30 jours
pour la contrainte, 20 jours pour la tentative de contrainte et 10 jours pour
l'infraction à la LArm. A.X.________ doit ainsi être condamné à une peine
pécuniaire de 210 jours-amende à 70 fr. le jour pour tenir compte de ses
revenus et de ses charges, sous déduction de 7 jours de détention avant
jugement. Le prévenu exerce une activité professionnelle régulière, il est
soutien de famille et son casier judiciaire est vierge. Pour ces raisons, le
pronostic le concernant est favorable, de sorte que la peine pécuniaire
pourra être assortie d’un sursis dont le délai d’épreuve sera de 2 ans.
A.X.________ a été détenu du 22 au 28 juillet 2014 dans des
locaux de police en conditions notoirement illicites. Hormis les 48
premières heures licites, c’est cinq jours qu’il a passés en conditions
illicites. Dans la mesure où un sursis complet assorti la peine infligée,
l’Etat de Vaud sera reconnu débiteur d’A.X.________ d’un montant de 250
fr. à titre de réparation morale.

- 59 -
III. Appels concernant C.________
6. K.________ conclut à ce que C.________ soit reconnu coupable de
tentative d'extorsion et de chantage pour les faix décrits sous les lettres A
et B de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, consid. 2.2.1 et 2.2.2 supra)
et d'extorsion et chantage s'agissant des faits figurant sous la lettre C de
l'acte d'accusation (cf. partie En fait, consid. 2.2.3 supra).
C.________ conclut à sa libération de tout chef d'accusation.
6.1 Faits décrits sous la lettre B de l'acte d'accusation
K.________ ne peut requérir la condamnation de C.________ pour
les faits décrits sous la lettre B (cf. partie En fait, consid. 2.2.2 supra), dès
lors qu'il n'a jamais été lésé par l'infraction commise pour les motifs
exposés ci-dessus (cf. partie En droit, consid. 5.3.1 supra).
L'appel de K.________ sur ce point étant irrecevable, il en va de
même de l'appel joint de C.________ s'agissant de sa condamnation pour
contrainte en raison des faits en question. En effet, aux termes de l'art.
401 al. 3 CPP, si l'appel principal est retiré ou fait l'objet d'une décision de
non-entrée en matière, l'appel joint est caduc.
6.2 Faits décrits sous les lettres A et C de l'acte
d'accusation
6.2.1 Pour les motifs exposés ci-dessus (cf. partie En droit, consid.
5.4.2 supra), on ne saurait retenir, à la charge du prévenu, l'infraction
d'extorsion et chantage, ni la tentative de cette infraction pour les faits
décrits sous la lettre C de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, consid.
2.2.3 supra). En effet, il est très vraisemblable que K.________ ait eu une
dette envers les Z.________, et il subsiste par conséquent un doute sur la
réalisation de l'aspect subjectif de cette infraction, à savoir le dessein
d'enrichissement illégitime par C.________.

- 60 -
6.2.2 C.________ conclut, dans le cadre de son appel joint, à sa
libération de tentative de contrainte pour les faits décrits sous la lettre A
de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, consid. 2.2.1 supra). Il relève qu'il
n'était pas sur les lieux au moment de l'infraction et que la trace écrite
l'impliquant démontrait qu'il avait encouragé A.X.________ à régler ce
problème de manière pacifique.
6.2.3 Les premiers juges ont condamné C.________ pour tentative de
contrainte, au motif qu'A.X.________ avait tenté d'obtenir le permis de
circulation de la moto de K.________ sur ordre de C.________ (cf. jugement
entrepris, pp. 50-51).
Or, pour la Cour de céans, il existe un doute sur la question de
savoir si C.________ pouvait s'attendre à ce qu'OA.X.________ menace le
plaignant pour obtenir le permis de circulation, les deux hommes semblant
plutôt penser au départ que le plaignant allait leur laisser sa moto en gage
sans faire d'histoires (cf. PV aud. 9, R. 27; PV aud. 22, l. 140-141). Par
conséquent, C.________ doit être libéré de l'infraction de tentative de
contrainte.
6.2.4 C.________ conclut également à sa libération de l'infraction de
contrainte pour les faits décrits sous la lettre C de l'acte d'accusation (cf.
partie En fait, consid. 2.2.3 supra). Il soutient qu'il n'est pas
invraisemblable d'imaginer que K.________ aurait consenti à signer une
reconnaissance de dette afin de mettre sa moto en gage. Il fait encore
valoir qu'il n'existe aucune preuve permettant de retenir l'existence de
menaces.
Le prévenu ne saurait être suivi dans son argumentation. On
doit bien admettre que le plaignant a signé la reconnaissance de dette
suite aux menaces et pressions qui lui ont été faites. En effet, celui-ci a
affirmé qu'on lui avait dit qu'on allait lui « péter la tête et les dents et lui
mettre les jambes à l'envers » (cf. PV aud. 1, p. 2). Ces propos sont plus
que vraisemblables au regard des griefs formulés à l'encontre du
plaignant. Par ailleurs, ce dernier s'est retrouvé dans un local, seul, en

- 61 -
face de quelques douze autres personnes, qui lui faisaient des reproches
de divers ordres (PV aud. 1, pp. 1 et 2; PV aud. 17, l. 62 ss). En outre, il est
évident que l'ambiance devait être lourde et hostile, compte tenu du
contentieux opposant les protagonistes. Enfin, lorsque le dénommé [...],
alors ami de l'aînée des filles du plaignant, est passé chez ce dernier pour
chercher sa carte grise, il la lui a rapidement remise par crainte des
représailles et des menaces qui lui avaient été faites (cf. PV aud. 17, l. 85-
93).
Partant, la condamnation de C.________ pour contrainte doit
être confirmée.
6.3
6.3.1 Il convient de fixer la peine à infliger à C.________, celui-ci étant
libéré de l'infraction de l'infraction de tentative de contrainte (art. 22 ad
181 CP).
6.3.2 Les éléments à prendre en considération pour fixer la peine
ont été rappelés ci-dessus (cf. partie En droit, consid. 3.4.2 supra).
6.3.3 C.________ doit être condamné pour contrainte (art. 181 CP).
Si ce prévenu a joué un rôle dans l'ombre, sa culpabilité n’est
toutefois pas anodine. En effet, l'intéressé s’est érigé en patron tout
puissant des Z.________, mimant les comportements d’un chef maffieux qui
envoie ses subalternes au charbon. A charge, il faut retenir une très
mauvaise collaboration et le fait que ce prévenu a minimisé ses actes
quand il ne pouvait pas les nier tout simplement. A décharge, il faut
retiendra la relative longue durée de l’enquête, le fait que le prévenu est
bien inséré dans la société et qu’il n’a plus fait parler de lui.
Les faits datant d’avant l’entrée en vigueur du nouveau droit
des sanctions, c’est l’ancien droit des sanctions qui lui sera appliqué au
titre de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP). Pour sanctionner son comportement,
une peine pécuniaire est adéquate. En définitive, C.________ doit être

- 62 -
condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour pour
tenir compte de ses revenus et ses charges, sous déduction de 1 jour de
détention avant jugement. Le casier judiciaire du prévenu est vierge et le
pronostic favorable, de sorte que la peine pécuniaire pourra être assortie
d’un sursis dont le délai d’épreuve sera de 2 ans.
IV. Conclusions civiles de K.________
7.
7.1 K.________ conclut à ce qu'A.X.________, B.X.________ et
C.________ soient condamnés à lui verser une indemnité de 36'789 fr. au
titre des frais de défense d'instruction et de première instance.
7.2 L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander
au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure lorsqu'elle obtient gain de cause (let. a) ou
lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à
l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L'al. 2 prévoit que la partie plaignante adresse
ses prétentions à l'autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si
elle ne s'acquitte pas de cette obligation, l'autorité pénale n'entre pas en
matière sur la demande. La partie plaignante obtient gain de cause au
sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises et/ou
lorsque le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie
plaignante peut être indemnisée pour les frais de défense privée en
relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 p. 107 s.;
TF 6B_549/2015 du 16 mars 2016 consid. 2.3).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir
d'appréciation au juge, couvre ainsi les dépenses et les frais nécessaires
pour faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure
pénale. Il s'agit en premier lieu des frais d'avocat (ATF 139 IV 102 consid.
4.1 p. 107). En particulier, les démarches doivent apparaître nécessaires
et adéquates pour la défense raisonnable du point de vue de la partie
plaignante (ATF 139 IV 102 consid. 4.3 p. 108).

- 63 -
7.3 En l'occurrence, les premiers juges ont alloué au plaignant une
indemnité de 20'000 fr. au titre de l'art. 433 CPP (cf. jugement entrepris,
p. 63).
Me Karim Raho a produit une liste d'opérations (P. 134/1/29)
faisant état de de 78.5 heures (4'710 minutes) de travail au tarif
horaire de 350 fr., soit un total de 29'690 fr. 60. Cette liste mentionne
plusieurs heures consacrées à l'étude des dossiers Al et SUVA (1'080
minutes), ce qui est excessif dans le cadre de l'affaire pénale, seules
trois heures se justifiant. Il faut donc retrancher 900 minutes aux
heures annoncées. On peut également réduire le tarif horaire de 350 fr.
à 300 fr. compte tenu des difficultés de la cause. Tout bien considéré,
l'indemnité de 20'000 fr. allouée par les premiers juges, est adéquate.
Me Karim Raho a également produit deux listes d'opérations
effectuées par Me [...] (P. 134/1/29), puis rémunérées par le centre LAVI.
Or, selon le système de la LAVI (Loi sur l'aide aux victimes du 23 mars
2007; RS 312.5), les prétentions de la victime en relation avec une
indemnisation passent au canton à concurrence des prestations versées
par celui-ci et le canton peut se substituer à la victime pour les prestations
qu'il octroie. Ainsi, selon l'art. 7 LAVI, si des prestations à titre d'aide aux
victimes ont été accordées par un canton en vertu de la présente loi, celui-
ci est subrogé, jusqu'à concurrence des prestations versées, dans les
prétentions de même nature que l'ayant droit peut faire valoir en raison de
l'infraction (al. 1); les prétentions dans lesquelles le canton est subrogé
priment celles que l'ayant droit peut encore faire valoir ainsi que les droits
de recours de tiers (al. 2). Au regard de cette dernière disposition,
l'appelant n'est plus en droit de réclamer ces indemnités.
L'indemnité de 20'000 fr. allouée par les premiers juges à
K.________ a été mise à la charge d'A.X.________ et de C.________. Or,
B.X.________ étant condamné en appel pour lésions corporelles graves
commises au préjudice de K.________ en lien avec faits du 16 juillet 2014
(cf. partie En fait, consid. 2.2.4 supra), il doit assumer la charge de cette
indemnité. Compte tenu des infractions reprochées, A.X.________ assumera

- 64 -
à titre interne 2/5 de ce montant, B.X.________ 2/5 de ce montant et
C.________ 1/5 de ce montant.
8.
8.1 K.________ conclut à ce qu'A.X.________, B.X.________ et
C.________ soient condamnés à lui verser une indemnité pour tort moral de
40'000 francs.
8.2 Aux termes de l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière
illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par négligence
ou imprudence, est tenu de le réparer. En vertu de l'art. 47 CO, le juge
peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime
de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation
morale. L'indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que
représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une
indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une
manière décisive de la gravité de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de
façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur
physique ou morale (ATF 132 III 117 consid. 2.2.2; ATF 123 III 306 consid.
9b). En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à
réparer un dommage ne pouvant que difficilement être réduit à une
simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites; l’indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 130 III 699 consid. 5.1). Le juge en proportionnera donc le montant à
la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée
n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 consid. 2a). Les
circonstances particulières visées à l'art. 47 CO consistent dans
l'importance de l'atteinte à la personnalité du lésé, cette disposition étant
un cas d'application de l'article 49 CO. Les critères d'appréciation sont
avant tout le type et la gravité de l'atteinte, l'intensité et la durée de ses
conséquences sur la personnalité de la victime, ainsi que le degré de
culpabilité de l'auteur (ATF 127 IV 215 consid. 2a, JdT 2003 IV 129).

- 65 -
8.3 En l'occurrence, le Tribunal correctionnel n'a pas retenu que
B.X.________ avait commis une infraction à l’encontre de K.________, de
sorte qu’aucune indemnité pour tort moral n'a été mise à sa charge.
D’autre part, s’agissant de l’épisode du 16 juillet 2014 au garage [...], les
premiers juges n'ont pas retenu les lésions corporelles graves. Ils ont
toutefois retenu que K.________ avait subi un tort moral indéniable,
documenté dans la procédure et lié à deux évènements distincts. Le
premier événement était la contrainte dont il avait fait l’objet avec
menaces voilées ou pas. Considérant qu'A.X.________ et C.________ étaient
les auteurs de cette infraction, le Tribunal correctionnel les a reconnus
débiteurs solidaires d’une indemnité pour tort moral de 5'000 fr. en faveur
du plaignant. Dans un deuxième temps, les premiers juges ont retenu que
K.________ avait souffert des conséquences morales de l’agression subie le
16 juillet 2014 dont A.X.________ s’était rendu coupable. Aussi ce dernier a-
t-il été reconnu seul débiteur du plaignant d’une indemnité pour tort moral
de 6'000 fr. (cf. jugement entrepris, p. 63).
Pour la Cour de céans, la tentative de contrainte pour les faits
figurant sous la lettre A de l'acte d'accusation (cf. partie En fait, consid.
2.2.1 supra) retenue à charge d'A.X.________ ne saurait entraîner
l'indemnisation du plaignant, au vu de son impact minime sur la victime,
celle-ci n'établissant pas avoir subi de préjudice moral en lien avec les
faits en question. Il en va de même de la contrainte retenue à l'encontre
de C.________ pour les faits figurant sous la lettre C de l'acte d'accusation
(cf. partie En fait, consid. 2.2.3 supra).
En revanche, les lésions corporelles graves infligées par
B.X.________ au plaignant lors de l’épisode du 16 juillet 2014 au garage [...]
doivent, au vu de leurs conséquences importantes pour la santé physique
et psychique de la victime documentées dans la procédure (cf. partie En
fait, consid. 3.3.1 supra), emporter l'allocation en faveur de cette dernière
d'une indemnité visant à réparer son préjudice moral, de 10'000 francs à
charge de leur auteur, soit B.X.________. De même, les lésions corporelles
simples infligées par A.X.________ au plaignant lors du même épisode
doivent, au vu de leurs conséquences pour la santé physique et psychique

- 66 -
de la victime également documentées dans la procédure (cf. partie En fait,
consid. 4.3 supra), emporter l'allocation en faveur de cette dernière d'une
indemnité visant à réparer son préjudice moral, à hauteur de 3'000 francs,
à charge d'A.X.________. A cet égard, on rappellera que selon certificat
médical établi par le [...] du [...] (P. 104/0/1 = 134/1/26), K.________ souffre
de symptômes de stress post-traumatique à l'origine d'une incapacité de
travail à 100 %. Dans un certificat du [...], le Dr [...] a en outre mentionné
qu'il suivait K.________ depuis son agression pour des troubles du sommeil
ainsi que de l'hypertension (P. 104/0/2 = 134/1/25). Un projet de rente Al
du [...] fait enfin état d'un droit à une rente Al à 100 % dès le [...] (P.
104/0/4), le formulaire d'examen du droit à la rente du [...] mentionnant
notamment: anxiété, hypervigilance, intolérance au stress (P. 104/0/5).
9. En définitive, les appels du Ministère public et de K.________,
d'une part, et les appels joints d'A.X.________ et de C.________, d'autre part,
sont partiellement admis dans la mesure de leur recevabilité. Le jugement
entrepris est réformé en ce sens que B.X.________ est libéré des chefs
d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et lésions corporelles
simples, qu'il s'est notamment rendu coupable de lésions corporelles
graves et qu'il est condamné à une peine pécuniaire de 300 jours-amende
à 40 fr. le jour, sous déduction d’un jour de détention avant jugement, que
C.________ est libéré du chef d'accusation de tentative de contrainte en sus
des chefs d'accusation de tentative d'extorsion et de chantage et
d'extorsion et chantage, qu'il s'est rendu coupable de contrainte et qu'il
est condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour,
sous déduction d'un jour de détention avant jugement, qu'A.X.________ est
seul débiteur de K.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de
3'000 fr. à titre de tort moral, que B.X.__________ est le débiteur de
K.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. à titre
de tort moral, qu'A.X.________, B.X.________ et C.________ sont les débiteurs
de K.________ et lui doivent solidairement entre eux paiement de la somme
de 20'000 fr. au titre de l'art. 433 CPP, A.X.________ devant assumer à titre
interne 2/5 de ce montant, B.X.________ 2/5 de ce montant et C.________
1/5 de ce montant, le jugement entrepris étant maintenu pour le surplus.

- 67 -
V. Frais et indemnités
10. Me Youri Widmer, défenseur d'office d'A.X.________, a produit
une liste d'opérations (P. 183) indiquant 15h24 de travail au tarif horaire
de 180 fr., durée à laquelle il faut ajouter le temps de l'audience d'appel
par 4h, 0h30 pour les opérations postérieures, ainsi qu'une vacation à 120
fr., ce qui représente un total de 4'064 fr. 20, TVA à 7.7% et débours (2%
des honoraires) inclus.
11. Me Olivier Bastian, défenseur d'office de B.X.________, a produit
une liste d'opérations (P. 185) indiquant 13h12 de travail au tarif horaire
de 180 fr., durée à laquelle il faut ajouter le temps de l'audience d'appel
par 4h, 0h30 pour les opérations postérieures, 11 fr. de débours et une
vacation à 120 fr., ce qui représente un total de 3'669 fr. 30, TVA à 7.7%
incluse.
12. Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, désignée défenseur d'office
de C.________ le 7 février 2019, a produit une liste d'opérations (P. 184)
indiquant, hors audience d'appel, 27h55 de travail au tarif horaire de 180
francs. Cette durée est excessive. Il faut retrancher 7h25 au regard des
postes "lecture du dossier, étude du dossier, recherches juridiques et
préparation d'audience", une durée de 4h15 apparaissant largement
suffisante pour la lecture du dossier en cours de procédure, de même
qu'une durée de 4h30 apparaît suffisante pour l'étude du dossier et la
préparation de l'audience d'appel. En définitive, il convient d'indemniser
25h de travail, comprenant la durée de l'audience d'appel par 4h et 0h30
pour les opérations postérieures, ainsi qu'une vacation à 120 fr., ce qui
représente un total de 5'072 fr. 65, TVA à 7.7% et débours (2% des
honoraires) inclus.
13. K.________, appelant et intimé dans la procédure d’appel et
assisté de Me Karim Raho, mandataire professionnel, a conclu à l’octroi
d’une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure d’appel (art. 433 CPP) d’un montant de 8'010 fr. 90 (P. 182),
correspondant à 21h25 d’activité d’avocat breveté, dont y compris 3

- 68 -
heures pour l’audience d’appel, au tarif horaire de
350 francs. Les conditions d’octroi d’une telle indemnité étant réunies, il y
a lieu, sur le principe, de faire droit à cette conclusion. Compte tenu des
opérations nécessaires à la défense des intérêts de son client par Me
Karim Raho, de la connaissance préalable du dossier, il convient de
retrancher 1h15 au regard des postes "conférence client" comptabilisant
2h15, 1h au regard du poste "lecture et analyse du jugement de première
instance" comptabilisant 1h45, 0h30 au regard du poste "prise de
connaissance et analyse de la déclaration d'appel du MP" comptabilisant
1h, 0h30 au regard du poste "prise de connaissance et analyse de la
déclaration d'appel de Monsieur C.________" comptabilisant 1h, 0h30 au
regard du poste "prise de connaissance et analyse de la déclaration
d'appel de Monsieur A.X.________" comptabilisant 1h, 0h30 au regard du
poste "recherches juridiques – extorsion" comptabilisant 1h, 3h30 au
regard du poste "Lecture de la procédure en vue des débats d'appel"
comptabilisant 5h, enfin 1h au regard du poste "préparation de l'audience
d'appel – débats et plaidoiries" comptabilisant 2h30. Tout bien considéré,
une durée totale de 16h consacrée au dossier sera retenue (art. 26a al. 2
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]). Compte tenu également de la
complexité moyenne de la cause en fait et en droit, cette durée doit être
rétribuée au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP). Les honoraires à
prendre en considération se montent dès lors à 4'800 fr., auxquels
s’ajoutent la TVA à 7,7%, par 370 fr., ce qui totalise 5'170 francs.
K.________ n'a obtenu que partiellement gain de cause en tant que partie
plaignante ayant conclu à la condamnation de B.X.________ pour lésions
corporelles graves. Vu ce résultat, l'indemnité sera réduite par moitié,
portant son montant à 2'585 fr., TVA incluse, et mise à la charge de
B.X.________.
14. L'émolument d'appel est fixé à 5'760 fr. (700 fr. pour
l'audience + 46 pages x 110 fr.) (art. 21 al. 1 et 2 TFIP). Vu l'admission
partielle des appels et appels joints, C.________, A.X.________, B.X.________
et K.________ devront chacun s'acquitter de 1/5 des frais communs, le
solde étant laissé à la charge de l’Etat. Vu l'admission partielle des appels,

- 69 -
A.X.________, B.X.________ et C.________ devront chacun s'acquitter de la
moitié de l'indemnité de leurs défenseurs d'office respectifs, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
15. Enfin, il s’avère que le préambule du dispositif communiqué
aux parties après l’audience d’appel contient une erreur de plume quant
aux dispositions légales dont il est fait application en ce qui concerne
A.X.________. S’agissant d’une erreur manifeste, le préambule du dispositif
sera modifié d’office en application de l’art. 83 al. 1 CPP, ce par la
suppression de l'art. 122 CP et l'ajout de l'art. 123 ch. 1 CP.
La Cour d’appel pénale,
appliquant à A.X.________ les art. 10, 22, 34, 42, 44 al. 1, 47, 48, 49,
50, 51, 69, 123 ch.1 CP, 181 CP; 33 al. 1 let. a LArm et et 398 ss CPP;
appliquant à B.X.________ les art. 10, 22, 34, 42, 44 al. 1, 46 al. 2, 47, 48,
49,
50, 51, 69, 122, 126 al. 1, 180 al. 1, 181 CP;
33 al. 1 let. a LArm; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP;
appliquant à C.________ les art. 10, 34, 42, 44 al. 1, 47, 48, 49,
50, 51, 69, 181 CP et 398 ss CPP,
prononce:
I. L’appel du Ministère public est partiellement admis.
II. L’appel de K.________ est partiellement admis.
III. L’appel joint d'A.X.________ est partiellement admis.
IV. L’appel joint de C.________ est partiellement admis.
V. Le jugement rendu le 21 novembre 2018 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit aux chiffres VI, VII, VIII, XI, XII, XIII, XV, XVI et

- 70 -
XVII, de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
" I. libère A.X.________ des chefs d’accusation de lésions
corporelles graves qualifiées, lésions corporelles simples
qualifiées, tentative d’extorsion et chantage et d’extorsion et
chantage;
II. constate qu’A.X.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples, tentative de contrainte, contrainte et
infraction à la Loi fédérale sur les armes;
III. condamne A.X.________ à une peine pécuniaire de 210
(deux-cent dix) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 70 fr. (septante francs), sous déduction de 7 (sept)
jours de détention avant jugement;
IV. suspend l'exécution de la peine pécuniaire fixée au
chiffre III ci-dessus et impartit à A.X.________ un délai d'épreuve
de 2 (deux) ans;
V. constate qu’A.X.________ a subi 5 (cinq) jours de
détention dans des conditions de détention illicites et dit que
l’Etat de Vaud lui doit immédiat paiement d’un montant de 250
fr. (deux cent cinquante francs) à titre de réparation de son
tort moral;
VI. libère B.X.________ des chefs d’accusation de lésions
corporelles simples qualifiées et lésions corporelle simples;
VII. constate que B.X.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles graves, voies de fait, menaces, tentative de
contrainte, infraction à la Loi fédérale sur les armes et
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants;
VIII. condamne B.X.________ à une peine pécuniaire de 300
(trois cents) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 40 fr. (quarante francs), sous déduction de 1 (un) jour de
détention avant jugement et à une amende de 700 fr. (sept
cents francs);
IX. suspend l'exécution de la peine pécuniaire fixée au
chiffre VIII ci-dessus et impartit à B.X.________ un délai

- 71 -
d'épreuve de 3 (trois) ans et dit qu’en cas de non-paiement
fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution
sera de 7 (sept) jours;
X. renonce à révoquer le sursis octroyé à B.X.________ par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois le 17
juillet 2013 et dit que le délai d’épreuve est prolongé de 1 (un)
an;
XI. libère C.________ des chefs d’accusation de tentative de
contrainte, tentative d’extorsion et chantage et d’extorsion et
chantage;
XII. constate que C.________ s’est rendu coupable de
contrainte;
XIII. condamne C.________ à une peine pécuniaire de 60
(soixante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 30 fr. (trente francs), sous déduction de 1 (un) jour de
détention avant jugement;
XIV. suspend l'exécution de la peine pécuniaire fixée au
chiffre XIII ci-dessus et impartit à C.________ un délai d'épreuve
de 2 (deux) ans;
XV. dit qu’A.X.________ est le débiteur de K.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de tort moral;
XVI. dit que B.X.________ est le débiteur de K.________ et lui
doit immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. (dix mille
francs) à titre de tort moral;
XVII. dit qu’A.X.________, B.X.________ et C.________ sont les
débiteurs de K.________ et lui doivent solidairement entre eux
paiement de la somme de 20'000 fr. (vingt mille francs) au
titre de l’art. 433 CPP, A.X.________ devant assumer à titre
interne 2/5 de ce montant, B.X.________ 2/5 de ce montant et
C.________ 1/5 de ce montant;
XVIII. dit que B.X.________ est le débiteur de J.________ et lui
doit immédiat paiement de la somme de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de tort moral;

- 72 -
XIX. lève le séquestre portant sur le couteau enregistré sous
fiche n° 61058 et ordonne sa restitution à K.________;
XX. ordonne la confiscation et la destruction des objets saisis
en mains d’A.X.________, soit le couteau papillon, le couteau
K4D4, la lampe de poche taser Gidu, le couteau à motifs
militaires Boker Plus, le papier d’alu, le sachet d’herbe à
cannabis et le morceau de hachich (P. 10, 53/2 et 61);
XXI. ordonne la confiscation et la destruction de la boîte
métallique contenant 2 balles de 45mm et 6 balles de 22mm
séquestrées en mains de C.________ (P. 24 et 53/4);
XXII. ordonne la confiscation et la destruction d’une étoile à
lancer et d’un revolver de marque Taurus (modèle 85, calibre
38 spécial, no de série SH54093, P. 19 et 22 dossier B) et
autant que de besoin des objets saisis le 31 mai 2016 (P. 19
dossier B) en mains de B.X._______;
XXIII. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction des deux CD et de la liste des membres du
Z.________ trouvée au domicile d’A.X.________, inventoriés à ce
titre sous fiches n° 59199, 63855 et 59201;
XXIV. met 3/5 des frais de justice du dossier PE14.014939, par
32’386 fr. 70, à la charge d’A.X.________, dit que ces frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me
Youri Widmer, par 17'509 fr. 50, débours et TVA compris,
montant qui sera versé sous déduction de la somme de 7'700
fr. déjà payée, et dit que dite indemnité ne sera exigible
d’A.X.________ que pour autant que sa situation financière le
permette;
XXV. met les frais du dossier PE16.010528 (dossier B), par
18’812 fr. 40, à la charge de B.X.________, les frais du dossier
PE14.014939 étant laissés à la charge de l’Etat pour
B.X.________, dit que ces frais comprennent la moitié de
l’indemnité de son défenseur d’office, Me Olivier Bastian,
arrêtée à 14'225 fr. 55, débours et TVA compris, ainsi que
l’indemnité d’office du conseil de J._______, Me Angelo
Ruggiero, arrêtée à 10'791 fr. 60, débours et TVA compris, et

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dit que dites indemnités ne seront exigibles de B.X.________
que pour autant que sa situation financière le permette;
XXVI. met 1/5 des frais de justice du dossier PE14.014939, par
8'671 fr. 60, à la charge de C.________. "
VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'064 fr. 20, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Youri Widmer.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'669 fr. 30, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Olivier Bastian.
VIII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 5'072 fr. 65 TVA et débours inclus, est allouée
à Me Anne-Luce Julsaint Buonomo.
IX. B.X.________ est le débiteur de K.________ d’une indemnité
réduite de l’art. 433 CPP pour la procédure d'appel d’un
montant de 2'585 fr., TVA incluse.
X. Les frais d'appel sont repartis comme suit:
- à la charge d'A.X.________, 1/5 des frais communs, soit 1'152
fr., plus la moitié de l'indemnité de son défenseur d'office, soit
2'032 fr. 10, soit un montant total de 3'184 fr 10;
- à la charge de B.X.________, 1/5 des frais communs, soit 1'152
fr., plus la moitié de l'indemnité de son défenseur d'office, soit
1'834 fr. 65, soit un montant total de 2'986 fr. 65;
- à la charge de C.________, 1/5 des frais communs, soit 1'152 fr,
plus la moitié l'indemnité de son défenseur d'office, soit 2536
fr. 35, soit un montant total de 3'688 fr. 35;
- à la charge de K.________, 1/5 des frais communs, soit 1'152
francs.
Le solde est laissé à la charge de l’Etat.

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XI. A.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié du
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. VI ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
XII. B.X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. VII ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
XIII. C.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. VIII ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
XIV. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 septembre 2019, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à:
- Me Youri Widmer, avocat (pour A.X.________),
- Me Olivier Bastian, avocat (pour B.X.________),
- Me Anne-Luce Julsaint Buonomo, avocate (pour C.________),
- Me Karim Raho, avocat (pour K.________),
Me Angelo Ruggiero, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

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- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
- Bureau des armes de la Police cantonale vaudoise,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :