vd_gerichte · ZD22.026644 · 2023-04-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 173/22 - 104/2023
ZD22.026644
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 avril 2023
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Röthenbacher, juge, et Feusi, assesseure
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Me Florence Bourqui, avocate
auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1970,
de nationalité […], arrivé en Suisse le […] juin 2003, a notamment travaillé
comme tôlier à plein temps auprès de l’entreprise L.________SA du 1er
novembre 2008 au 31 janvier 2012, date à laquelle il a été licencié.
Le 24 novembre 2011, il a déposé une première demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison de lombosciatalgies droites
sur discopathie et hernie discale médiane L4-L5, d’une bursite
trochantérienne droite et de gonalgies des deux côtés.
Par décision du 14 janvier 2014, l’OAI a nié à l’assuré le droit à
une rente d’invalidité, en admettant une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle de tôlier mais de 100% dans une activité adaptée
respectant ses limitations fonctionnelles (pas de port de charge de plus de
5kg, pas de position en porte-à-faux et alternance des positions).
Ayant bénéficié de cours de français intensifs et d’une
formation pratique d’adjoint du responsable d’atelier du 11 juin 2012 au
30 avril 2013 dans le cadre de mesures de reclassement professionnel de
l’AI, l’assuré a obtenu, au terme de sa formation, un engagement fixe en
qualité de second d’atelier de carrosserie à 50%.
L’assuré a, par la suite, travaillé comme carrossier peintre à
50% auprès de l’entreprise W.________Sàrl du 1er août 2016 au 31 octobre
2017, date à laquelle il a été licencié pour des raisons de restructuration.
b) Le 22 novembre 2019, l’assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI, invoquant un état anxieux et
dépressif ainsi que des hernies discales et précisant être en incapacité de
travail totale depuis le 5 février 2017.

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Dans un rapport du 9 décembre 2019, le Dr O.________,
médecin traitant de l’assuré, a fait état de diverses pathologies survenues
entre 2016 et 2019. Il a en particulier posé les diagnostics de gonarthrose
gauche (2016), status post méniscectomie partielle médiale sous
arthroscopie genou gauche (15 janvier 2016), tendinopathie de la coiffe
des rotateurs des deux côtés (8 février 2017), de conflit sous-acromial à
gauche (11 janvier 2018), de lombalgies chroniques sur sténose canalaire
modérée multi-étagée (3 juillet 2018), de gonarthrose droite
(10 septembre 2019) et de talalgies bilatérales (12 septembre 2019).
Aux termes d’un rapport du 28 février 2020 du Centre de
psychiatrie et psychothérapie [...], les diagnostics de modification durable
de la personnalité, liée à un syndrome algique chronique (F62.8) et
troubles dépressifs récurrents, épisodes actuels sévères avec symptômes
psychotiques ont été posés. Le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie auprès du Centre précité, a indiqué qu’il suivait l’assuré
depuis le 9 octobre 2017. Il a conclu à une capacité de travail nulle tant
dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée. Ce médecin a
confirmé ces conclusions dans un rapport ultérieur du 18 mai 2020, en
précisant que la capacité de travail était nulle depuis le 1er octobre 2017.
Répondant à un questionnaire que lui a adressé l’OAI,
l’employeur de l’assuré a indiqué, le 15 avril 2020, que celui-ci percevait
un revenu annuel de 72'000 fr. en 2020.
Dans un rapport du 28 août 2020, le Dr V.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré depuis le 24
octobre 2016, a conclu à une capacité de travail de son patient de 100%
dans une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles.
Par avis du 7 juillet 2021, le SMR a requis la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire psychiatrique, rhumatologique et de
médecine interne.

- 4 -
L’expertise en question a été confiée au Centre d'expertises
G.________ ([...]), plus particulièrement aux Drs C.________, spécialiste en
médecine interne générale, F.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et B.________, spécialiste en rhumatologie. Après avoir
examiné l’assuré chacun dans leur spécialité en novembre 2021, les
experts précités ont établi un rapport le 5 janvier 2022, aux termes duquel
ils ont retenu les diagnostics pertinents ayant ou non une incidence sur la
capacité de travail suivants :
« - Trouble mixte de la personnalité (F61.0), sévère, associant des
traits paranoïaques et anti-sociaux, ancien, décompensé depuis
2017, à la suite de la perte de son emploi, sans rémission.
- Majoration de symptômes physiques pour raisons psychologiques
(F68.0), ici le trouble décompensé mixte de la personnalité,
évoluant depuis 2017, sans rémission.
- Lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs étagés du rachis
dès 2008 (avec discopathies, arthrose inter-facettaire postérieure
et canal lombaire étroit dès 2011).
- Gonarthrose bilatérale modérée avec status après arthroscopie le
15.01.2016 pour méniscectomie partielle médiale droite (?).
- Tendinopathie de la coiffe des rotateurs bilatérale dès 2017.
- Obésité de grade 2.
- Phlébœdème périmalléolaire épisodique, probablement sur
exacerbation de la stase veineuse physiologique.
- Syndrome d’apnée obstructive du sommeil à bilanter.
- Tunnel carpien de nature sensitive. »
Les experts ont retenu une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle de tôlier-carrossier dès novembre 2011 et une
capacité de travail dans une activité adaptée de 50% depuis l’incapacité
de travail totale de 2017 avec toutefois un mauvais pronostic, en raison de
la rigidité du trouble de la personnalité. Ils ont précisé que c’était en
raison des troubles ostéoarticulaires dégénératifs notamment au rachis et
aux genoux qu’il y avait des limitations fonctionnelles qui ne permettaient
pas de continuer dans l’activité antérieure.
A titre de limitations fonctionnelles, les experts ont mentionné
que l’activité devait permettre l’alternance des positions assis/debout,
d’éviter les marches prolongées en terrain instable ou irrégulier ainsi que
la montée ou descente fréquente d’escaliers ou d’échelle. Celle-ci ne
devait pas comporter de lever répétitif de charges de plus de 5 kg ou de
lever ponctuel de charges de plus de 15 kg ou des mouvements répétitifs
en flexion, extension ou rotation du tronc ainsi que les positions

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prolongées avec le haut du corps en porte-à-faux, ni nécessiter de façon
fréquente l’utilisation des bras au-dessus de l’horizontale. Ils ont encore
relevé une certaine discrépance entre les lésions somatiques objectives
qui n’étaient pas majeures, la symptomatologie douloureuse rapportée et
les incapacités fonctionnelles qui en découlaient. Du point de vue
psychique, les experts ont noté une certaine discordance entre les
incapacités alléguées et le manque d’activité et le fait qu’il s’investissait
de manière importante auprès de son fils footballeur, raison pour laquelle
ils ont retenu une majoration de symptômes, en lien avec le trouble sévère
de la personnalité.
Par avis du 31 janvier 2022, le SMR a considéré que le rapport
d’expertise du Centre d'expertises G.________ du 5 janvier 2022 était
probant et a conclu son avis de la manière suivante :
« Conclusion
- Diagnostics incapacitants : Trouble mixte de la personnalité
sévère à traits antisociaux et paranoïaques, majoration de
symptômes physiques pour raisons psychologiques, lombalgies
chroniques sur troubles dégénératifs étagés du rachis dès 2008,
gonarthrose bilatérale modérée avec status après arthroscopie le
15.01.2016 pour méniscectomie partielle médiale droite,
tendinopathie de la coiffe des rotateurs bilatérale, syndrome du
tunnel carpien.
- Diagnostics sans incidence sur la CT [capacité de travail] :
Obésité de grade 2, phleboedème péri malléolaire épisodique,
syndrome d'apnée obstructive du sommeil à investiguer.
- CTAH [capacité de travail dans l’activité habituelle] 0%
depuis 2011.
- CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] 50%
depuis novembre 2017.
- LF [limitations fonctionnelles] somatiques : alternance des
positions assis/debout, éviter les marches prolongées en terrain
instable ou irrégulier ainsi que la montée ou descente fréquente
d'escaliers ou d'échelle, pas de lever répétitif de charges de plus
5 kg ou de lever ponctuel de charges de plus de 15 kg ou des
mouvements répétitifs en flexion, extension ou rotation du tronc
ainsi que les positions prolongées avec le haut du corps en porte-
à-faux, pas d’utilisation fréquente des bras au-dessus de
l'horizontale.
- LF psychiatrique que nous avons déduites de la partie
psychiatrique et des ressources : difficultés de gestion des
émotions et des relations, baisse significative des capacités de
flexibilité mentale et d'adaptation, niveau très faible de
motivation et de proactivité pour résoudre ses problèmes
personnels, capacités de jugement, d’autocritique, d’élaboration,

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de résolution de problèmes et prise de décision altérées de
manière inhomogène.
- Aptitude à la réadaptation : novembre 2017 »
Le service de réinsertion professionnelle de l’OAI a procédé au
calcul du degré d’invalidité de l’assuré en date du 9 février 2022. Il a
retenu un revenu sans invalidité de 72'000 fr. en se fondant sur le revenu
annoncé par l’employeur en 2020 (cf. questionnaire pour l’employeur
signé le 15 avril 2020). Concernant le revenu avec invalidité, il s’est référé
aux données statistiques ressortant de l’ESS 2018, plus particulièrement à
la table TA1, Total hommes, niveau de compétence 1, soit 5'417 francs par
mois. Ce montant a ensuite été adapté à l’horaire de travail moyen dans la
branche (41.70 heures par semaine) et à l’indice des salaires nominaux
(+ 0.9% en 2019 ; + 0.8% en 2020), ce qui aboutissait à un revenu avec
invalidité de 32'738 fr. 70 après prise en compte de la capacité de travail
résiduelle dans une activité adaptée (50%) et d’un taux d’abattement de
5%. En comparant les revenus sans et avec invalidité, il résultait un
préjudice économique de 39'261 fr. 30, correspondant à 54.53%. Dans le
document en question, il était en outre indiqué ce qui suit :
« Explication de la réduction : Nous ne retenons pas de réduction
pour les LF [limitations fonctionnelles], car elles sont prises en
considération dans la CT [capacité de travail] résiduelle de l’assuré,
toutefois une réduction de 5% est justifiée pour le taux d’occupation
pour un homme. Après examen des autres facteurs, d’autres
réductions ne se justifient pas.
[…]
Exemples d’activités adaptées :
Notre assuré pourrait mettre en valeur sa capacité de travail
résiduelle dans le domaine industriel léger, par exemple montage,
ouvrier à l’établi dans des activités simples et légère, ouvrier dans le
conditionnement. »
Dans un rapport final du service de réadaptation de l’OAI, daté
également du 9 février 2022, il était précisé ce qui suit :
« Aide au placement : […] à la demande de l’assuré uniquement,
étant donné qu’il a déjà renoncé par le passé à ce type de mesure
[…].
Aucune mesure simple et adéquate ne serait susceptible de réduire
le PE [préjudice économique], en raison du manque de qualifications
de l’assuré, et de la CT de 50%, qui ne permet pas de mettre en
place de mesures permettant d’augmenter suffisamment la capacité

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de gain, pour pouvoir réduire le préjudice économique. Au vu de ce
qui précède, nous vous remercions de donner la suite qu’il convient
au dossier. »
Par projet de décision du 14 mars 2022, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de lui octroyer une demi-rente d’invalidité à
partir du 1er mai 2020, dès lors qu’il présentait un degré d’invalidité de
55%.
Par courriers des 22 et 28 mars 2022, l’assuré a laissé
entendre qu’il souhaitait s’opposer au projet de décision précité et a
sollicité des délais pour ce faire. Ce courrier a été complété les 12 et 26
avril 2022 par des correspondances d’Inclusion Handicap pour le compte
de l’assuré, aux termes desquels il a été conclu à l’octroi d’une rente
entière d’invalidité en faveur de celui-ci à compter du 1er mai 2020, faisant
valoir que l’assuré n’était pas en mesure de mettre en valeur sa capacité
de travail résiduelle de 50% dans une quelconque activité.
Par courrier du 24 mai 2022, l’OAI a répondu à l’assuré, en se
référant notamment à l’expertise pluridisciplinaire réalisée par le Centre
d'expertises G.________ et au constat de son service de réadaptation
professionnelle, que sa contestation n’apportait pas d’éléments
susceptibles de mettre en doute le bien-fondé de sa position.
Par décision du 7 juin 2022 confirmant le projet du 14 mars
2022, l’OAI a octroyé à l’assuré une demi-rente d’invalidité à partir du 1er
juillet 2022, tout en l’informant que la décision portant sur la période du
1er mai 2020 au 30 juin 2022 lui parviendrait ultérieurement.
B. Par acte du 4 juillet 2022, l’assuré, par l’intermédiaire
d’Inclusion Handicap, a recouru contre la décision précitée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO), en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il a droit à une
rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2020, subsidiairement à ce que le
dossier soit renvoyé à l’office AI pour examen de la capacité de gain du
recourant. Sans remettre en cause la capacité de travail médico-théorique
de 50% retenue par les experts du Centre d'expertises G.________ et le

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SMR, le recourant soutient que sa capacité de gain n’a pas été examinée
par le service de réadaptation de l’OAI et que, dans son cas, elle est nulle
dans la mesure où il ne dispose d’aucune capacité de réadaptation. Il fait
également valoir, à titre subsidiaire, que compte tenu de l’absence totale
d’expérience dans un domaine autre que celui de la tôlerie/carrosserie, de
l’ampleur de ses limitations somatiques, de l’ampleur également de la
problématique psychiatrique, qui entraîne des difficultés relationnelles
importantes, de l’absence de formation professionnelle, de ses difficultés
avec la langue française et de l’ensemble de sa situation personnelle et
professionnelle, il convient d’appliquer un abattement d’au moins 20% sur
le revenu avec invalidité. Cet acte a été enregistré, auprès de la CASSO,
sous le numéro de cause AI 173/22.
Par décision du 18 juillet 2022, l’OAI a accordé à l’assuré le
rétroactif concernant la période du 1er mai 2020 au 30 juin 2022 en lien
avec la demi-rente d’invalidité qui lui a été octroyée.
En date du 26 juillet 2022, l’assuré, par l’intermédiaire
d’Inclusion Handicap, a également recouru contre la décision précitée. Ce
recours a été enregistré sous le numéro AI 191/22. L’assuré a conclu à la
jonction des causes AI 191/22 et AI 173/22, déjà pendante devant la
CASSO. Il a en outre pris les mêmes conclusions que dans son précédent
recours et a fait valoir les mêmes arguments.
Par réponses du 29 août 2022, l’intimé a conclu
simultanément au rejet des deux recours, en se référant à une
jurisprudence selon laquelle, pour l’évaluation du degré d’invalidité, il n’y
avait pas lieu d’examiner si un assuré pouvait être placé eu égard aux
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se
demander s’il pourrait encore exploiter sa capacité de travail résiduelle de
travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l’offre de
la main d’œuvre. Il a également mentionné que le service de réadaptation
professionnelle avait analysé les impacts des différentes limitations
fonctionnelles de l’assuré sur sa capacité de travail et avait conclu que
celui-ci pouvait mettre sa capacité résiduelle de travail en valeur dans le

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domaine industriel léger, par exemple dans le montage, en tant qu’ouvrier
à l’établi dans des activités simples et légères ou en tant qu’ouvrier dans
le conditionnement. Il a encore souligné que l’assuré avait renoncé à l’aide
au placement mais qu’une telle aide pouvait lui être octroyée à sa
demande. Enfin, s’agissant de l’abattement, il était à relever, selon une
jurisprudence constante, que les difficultés linguistiques ou le manque de
formation professionnelle ne pouvaient être considérés comme des
critères déterminants au regard de la nature des activités encore exigibles
de la part de l’intéressé, lesquelles ne requéraient pas de connaissances
professionnelles préalables. Quant aux autres éléments mis en exergue
par le recourant, ils n’appelaient pas de commentaire particulier.
Par déterminations du 5 septembre 2022, adressées dans
chacune des causes, le recourant a précisé qu’il n’avait pas d’autres
remarques à formuler que celles déjà faites dans le recours du 4 juillet
2022.
Par décision du 7 septembre 2022, la juge instructrice a
accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 7
juin 2022.
Par ordonnance du 9 septembre 2022, la juge instructrice a
déclaré joindre les causes AI 173/22 et AI 191/22, vu leur connexité, en
précisant que celles-ci feraient l’objet d’une instruction commune et d’un
jugement commun et que la procédure se poursuivait en conséquence
sous le numéro AI 173/22.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné

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(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposés en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), les recours sont recevables.
c) Dès lors que, par ordonnance du 9 septembre 2022 de la
juge instructrice, les deux recours (AI 173/22 et AI 191/22) ont été joints
sous le numéro de cause AI 173/22, ils feront uniquement l’objet du
présent arrêt.
2. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706). En vertu du principe général de droit transitoire, selon lequel -
en cas de changement de loi - les règles applicables sont celles en vigueur
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1), le droit à une rente doit être examiné au regard
du droit applicable à la naissance du droit à la rente au sens de l’art. 29 al.
1 LAI. Dans le cas présent, le début du droit à la rente est fixé au 1er mai
2020 compte tenu du délai de carence d’un an après le début de
l'incapacité de travail ininterrompue (art. 28 al. 1 let. c LAI ; Circ. DT DC AI
ch. 1007 et 1008 ; TF I 222/05 consid. 2.1) et du dépôt de la demande de
prestations le 22 novembre 2019 (art. 29 al. 1 LAI). Sont dès lors
applicables les dispositions de la LAI et des ordonnances y relatives dans
leur ancienne teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, alors même
que la décision a été rendue en 2022.
3. Est litigieux, en l’espèce, le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, ce dernier contestant qu’il dispose d’une capacité

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résiduelle de travail de 50% pouvant être mise en valeur sur le marché du
travail. Il conteste également le degré d’invalidité retenu, singulièrement
le taux d’abattement opéré par l’intimé sur le revenu d’invalide.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40% donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de rente et
un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière. Pour
évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement

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être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5. En l’espèce, par décisions des 7 juin 2022 et 18 juillet 2022,
l’intimé a octroyé une demi-rente d’invalidité au recourant à compter du
1er mai 2020, en se fondant sur le rapport d’expertise du Centre
d'expertises G.________, aux termes duquel les experts ont conclu à une
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée, soit permettant
l’alternance des positions assis/debout, d’éviter les marches prolongées en
terrain instable ou irrégulier ainsi que la montée ou descente fréquente
d’escaliers ou d’échelle. Celle-ci ne devait en outre pas comporter de lever
répétitif de charges de plus de 5 kg ou de lever ponctuel de charges de
plus de 15 kg ou des mouvements répétitifs en flexion, extension ou
rotation du tronc ainsi que des positions prolongées avec le haut du corps
en porte-à-faux, ni nécessiter de façon fréquente l’utilisation des bras au-
dessus de l’horizontale. La valeur probante de l’expertise du Centre
d'expertises G.________ n’étant, en l’occurrence, pas contestée par le
recourant, ni d’ailleurs la capacité de travail résiduelle médico-théorique
retenue par les spécialistes, il n’y a pas lieu de revenir plus avant sur cette
question du point de vue médical.
6. a) Pour ce qui est de l’aspect économique, le recourant ne
critique pas, en tant que tel, le calcul du salaire exigible effectué par l’OAI,
hormis le taux d’abattement de 5% retenu, trop faible selon lui, qui devrait
être porté à 20% au moins pour tenir compte de l’absence totale
d’expérience dans un domaine autre que celui de la tôlerie/carrosserie, de
l’ampleur de ses limitations somatiques, de l’ampleur également de la
problématique psychiatrique, qui entraîne des difficultés relationnelles
importantes, de l’absence de formation professionnelle, de ses difficultés
avec la langue française et de l’ensemble de sa situation personnelle et
professionnelle.
b) Il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé,
qui présentent des limitations même pour accomplir des activités légères,
sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux

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travailleurs jouissant d’une pleine capacité de travail et pouvant être
engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur
des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La
mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge,
années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale de 25 % sur le salaire statistique
permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le
revenu d’une activité lucrative. Il n'y a pas lieu de procéder à des
déductions distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération. Il
faut bien plutôt procéder à une évaluation globale, dans les limites du
pouvoir d'appréciation, des effets de ces facteurs sur le revenu d'invalide,
compte tenu de l'ensemble des circonstances du cas concret (ATF 126 V
75 consid. 5b/bb ; TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1).
c) L'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret)
constitue une question typique relevant du pouvoir d'appréciation, qui est
soumise à l'examen du juge uniquement si l’autorité administrative a
exercé son pouvoir d'appréciation de manière contraire au droit, soit si elle
a commis un excès positif ("Ermessensüberschreitung") ou négatif
("Ermessensunterschreitung") de son pouvoir d'appréciation ou a abusé
("Ermessensmissbrauch") de celui-ci (ATF 137 V 71 consid. 5.1; ATF 132 V
393 consid. 3.3), notamment en retenant des critères inappropriés, en ne
tenant pas compte de circonstances pertinentes, en ne procédant pas à un
examen complet des circonstances pertinentes ou en n'usant pas de
critères objectifs (ATF 130 III 176 consid. 1.2).
d) En l’occurrence, un abattement pour tenir compte des
limitations fonctionnelles du recourant ne se justifie pas, dès lors que
celles-ci ont été prises en compte dans la capacité résiduelle de travail
dans une activité adaptée, fixée à 50%. Il y a en outre lieu de relever que,
parmi la palette d'activités simples et peu contraignantes existant sur un
marché équilibré du travail (à ce sujet, voir TF 8C_175/2017 du 30 octobre
2017 consid. 4.2 et la référence), il existe suffisamment d’emplois légers

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dans divers secteurs de l’industrie, à la condition de respecter les
limitations fonctionnelles retenues.
Pour ce qui est de l’âge, celui-ci ne constitue pas per se un
facteur de réduction du salaire statistique. Autrement dit, il ne suffit pas
de constater qu'un assuré a dépassé la cinquantaine au moment
déterminant – que celui-ci soit celui de la naissance éventuelle du droit à
la rente ou celui de la décision sur opposition, cette question ayant été
laissée ouverte (TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid. 6.2.2.2 et la
référence) – pour que cette circonstance justifie de procéder à un
abattement. Au contraire, la jurisprudence a souligné que l’âge n’avait en
principe pas d’incidence sur le revenu en cas d’application du niveau de
compétence 1 de l’ESS (TF 9C_284/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2.3).
Il y a lieu de relever que le recourant ne met pas en évidence de
circonstances particulières qui justifieraient, dans le cas d’espèce,
d’opérer un abattement supplémentaire afin de tenir compte de l’âge.
Le niveau de formation et d’expérience du recourant ne
justifient pas non plus d’abattement particulier, dans la mesure où l’intimé
s’est fondé, pour arrêter le revenu avec invalidité, sur un niveau de
compétence 1 correspondant à des tâches physiques ou manuelles
simples et ne nécessitant aucune formation, ni expérience professionnelle
spécifique, l’influence des années de service sur ces catégories d’emploi
étant peu importante (cf. TF 8C_46/2018 du 11 janvier 2019 consid. 4.4).
Enfin, le critère de la langue n’est pas déterminant dans le cas
du recourant qui est établi en Suisse depuis 2003 et qui a pu y travailler
sans problème durant un bon nombre d’années.
Dans ces circonstances, l’intimé n'a pas excédé ou abusé de
son pouvoir d'appréciation en appliquant un abattement de 5% sur le
revenu d’invalide pour tenir compte du taux d’occupation, si bien que ce
revenu fixé à 32'738 fr. 70, basé à juste titre sur l’ESS (niveau de
compétence 1, année 2018) au taux de 50% compte tenu de la capacité
de travail retenue médicalement, peut être confirmé.

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Quant au revenu sans invalidité de 72'000 fr., qui est fondé sur
les indications de l’employeur et qui n’est pas contesté, il ne prête pas non
plus le flanc à la critique.
Au vu du préjudice économique de 39'261 fr. 30, correspondant
à 54.53%, c’est à bon droit que l’intimé a octroyé une demi-rente
d’invalidité au recourant.
7. a) S’agissant de l’exigibilité de la capacité résiduelle de travail
retenue, le recourant fait grief à l’intimé de ne pas avoir examiné s’il était
concrètement en mesure de mettre en valeur cette capacité sur le marché
du travail et soutient que tel n’est pas le cas, compte tenu de son
incapacité à élaborer des solutions, à prendre des décisions et à résoudre
ses propres problèmes.
De son côté, l’intimé relève que, contrairement à ce que
soutient le recourant, son service de réadaptation a analysé les impacts
des différentes limitations fonctionnelles de celui-ci sur sa capacité de
travail et a considéré que sa capacité de travail de 50% pouvait être mise
en valeur dans le domaine industriel léger comme le montage, en tant
qu’ouvrier à l’établi dans des activité simples et légères ou en tant
qu’ouvrier dans le conditionnement.
b) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de

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travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens
de l'art. 16 LPGA lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme
tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché
général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un
emploi correspondant (TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF
9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
c) En présence d’un état psychique maladif, il y a plus
précisément lieu de se demander si et dans quelle mesure la personne
assurée peut, malgré l’atteinte à sa santé psychique, exercer une activité
lucrative sur un marché de travail équilibré correspondant à ses aptitudes.
On ne considère pas comme des conséquences d’un état psychique
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire, il
faut examiner quelle est l’activité que l’on peut raisonnablement exiger de
lui. Pour admettre l’existence d’une incapacité de gain causé par une
atteinte à la santé psychique, il ne suffit donc pas de constater que
l’assuré n’exerce pas une activité lucrative suffisante ; il convient bien
davantage de savoir s’il y a lieu d’admettre qu’on ne saurait exiger de lui,
pour des raisons sociales et pratiques, qu’il mette à profit sa capacité de
travail ou qu’une telle exigence serait insupportable pour la société (TF
9C_ 984/2008 du 4 mai 2009 consid. 4.2).
d) On relèvera tout d’abord que, contrairement à ce que
soutient le recourant, l’intimé a fait appel à son service de réadaptation
afin qu’il se détermine sur la question de la mise en valeur de sa capacité
résiduelle de travail sur le marché. Celui-ci a en particulier énuméré les
limitations fonctionnelles somatiques de l’assuré (alternance des positions
assis/debout, éviter les marches prolongées en terrain instable ou
irrégulier ainsi que la montée ou la descente fréquente d’escaliers ou
d’échelle, pas de lever répétitif de charges de plus de 5 kg ou de lever
ponctuel de charges de plus de 15 kg ou des mouvement répétitifs en
flexion, extension ou rotation du tronc ainsi que les positions prolongées

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avec le haut du corps en porte-à-faux, pas d’utilisation fréquente des bras
au-dessus de l’horizontale), ainsi que les limitations psychiatriques
(difficultés de gestion des émotions et des relations, baisse significative
des capacités de flexibilité mentale et d’adaptation, niveau très faible de
motivation et de proactivité pour résoudre ses problèmes personnels,
capacités de jugement, d’autocritique, d’élaboration, de résolution de
problèmes et prise de décision altérée de manière inhomogène). En tenant
compte des limitations précitées, le service de réadaptation a estimé que
le recourant pouvait mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle
dans le domaine industriel léger comme le montage, en tant qu’ouvrier à
l’établi dans des activité simples et légères ou en tant qu’ouvrier dans le
conditionnement. Si le recourant reproche au service de réadaptation
d’avoir employé une phrase-type, il n’en demeure pas moins que les
activités mentionnées sont parfaitement adaptées aux limitations
fonctionnelles qu’il rencontre. En effet, du point de vue psychiatrique, si le
trouble de la personnalité peut avoir certaines incidences sur sa capacité
résiduelle de travail, on note que le recourant dispose tout de même de
ressources, ne serait-ce que parce qu’il est capable de s’investir de
manière importante pour son fils. L’experte F.________ a relevé à ce propos
qu’il existait une certaine discordance entre les incapacités alléguées, le
manque d’activité et le fait qu’il s’investisse de manière importante
auprès de son fils footballeur. Elle a ainsi retenu une majoration de
symptômes, en lien avec le trouble sévère de la personnalité. Les
limitations retenues par la spécialiste (tristesse, pessimisme, difficultés de
verbalisation des émotions, perte d’espoir, sentiment dévalorisation et de
culpabilité, troubles du sommeil, bradypsychie, symptomatologie
dépressive et état de stress post-traumatique) ne permettent pas de
retenir que toute activité professionnelle adaptée est impossible à exercer
par le recourant. Une activité adaptée dans le domaine industriel léger
comme le montage, en tant qu’ouvrier à l’établi dans des activité simples
et légères ou en tant qu’ouvrier dans le conditionnement ne requiert pas
de compétences, ni de profil particulier. Par ailleurs, il n’apparaît pas que
la personnalité du recourant ait représenté un obstacle à l’exercice d’une
activité professionnelle, puisqu’il a pu s’intégrer dans le marché du travail
à tout le moins entre 2008 et 2020 sans rencontrer de problèmes

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particuliers. Certes, l’experte a noté que l’examen clinique du recourant
mettait en évidence un trouble de la personnalité au sens des
classifications internationales, associant des altérations cognitives,
comportementales, affectives et portant sur le contrôle des impulsions et
la gestion des relations interpersonnelles, de même que la présence de
traits paranoïaques (tendance rancunière tenace, refus de pardonner,
sensibilité aux échecs), ainsi que des traits dyssociaux (faible tolérance à
la frustration, abaissement du seuil de déchargement de la violence, faible
maîtrise des impulsions). Toutefois, là encore, ces éléments ne permettent
pas de retenir que le recourant serait incapable de mettre à profit sa
capacité de gain à mi-temps dans une activité du domaine industriel léger.
A titre de comparaison, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de juger un cas
(TF 9C_984/2008 du 4 mai 2009 déjà cité) dans lequel il a considéré que
l’assuré ne pouvait pas mettre à profit sa capacité résiduelle de travail dès
lors que le trouble de la personnalité dont il souffrait et ses effets sur le
fonctionnement au quotidien exigeaient qu’il puisse travailler dans un
environnement confiné et protégé, en dehors de tout stress professionnel
et social. Il n’était ainsi pas en mesure d’offrir ce que l’on était en droit
d’attendre d’un travailleur dans les rapports de travail qualifiés de
normaux. Les concessions démesurées qui seraient demandées à un
éventuel employeur rendaient en effet l’exercice d’une activité lucrative
incompatible avec les exigences actuelles du monde économique. Il
convenait donc d’admettre que le recourant n’était plus en mesure
d’exploiter sa capacité résiduelle de travail sur le plan économique. Telle
n’est pas la situation du recourant qui a été en mesure de travailler
comme tôlier-carrossier durant bon nombres d’années, sans que se posent
de problèmes particuliers du point de vue psychiatrique. Force est
également de constater que les activités mentionnées par le service de
réadaptation de l’OAI respectent les limitations fonctionnelles somatiques
du recourant.
e) Dans ces conditions, il y a lieu d’admettre que celui-ci est
capable d’exploiter sa capacité résiduelle de travail de 50%. C’est ainsi à
juste titre que l’OAI a octroyé au recourant une demi-rente d’invalidité à
compter du 1er mai 2020.

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On relèvera encore que l’OAI a proposé au recourant, à titre de
mesure, une aide au placement pour le soutenir dans ses recherches
d’emploi approprié, aide qu’il a refusée. Il peut cependant réactiver cette
mesure par simple demande écrite à l’intimé.
8. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions. Toutefois, celui-ci étant au bénéfice de l’assistance judiciaire,
les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont provisoirement supportés
par l’Etat
c) Me Florence Bourqui peut prétendre une équitable
indemnité pour son mandat d’office. Compte tenu de l’importance et de la
complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2’000 fr., débours
et éventuelle TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra rembourser
les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la
Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ).
d) Il n’y a, par ailleurs, pas lieu d’allouer de dépens au
recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA)

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Les décisions rendues les 7 juin 2022 et 18 juillet 2022 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’indemnité d’office de Me Florence Bourqui, conseil du
recourant, est arrêtée à 2'000 fr. (deux mille francs), débours
et éventuelle TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 21 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui, Inclusion Handicap (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :