vd_gerichte · ZA14.045087 · 2019-05-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 118/14 - 90/2019
ZA14.045087
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 mai 2019
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
MM. Berthoud et Bonard, assesseurs
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
V.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Gilles Miauton,
avocat à Lausanne,
et
X.________ SA, à [...] (ZH), intimée.
_______________
Art. 4, 43, 61 let. c LPGA ; art. 6 al. 1, 36 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...] et
employée au taux de 70 % à la Fondation [...] en qualité d’aide-infirmière,
était assurée à ce titre auprès de X.________ SA (ci-après : X.________ ou
l’intimée). Elle a été victime d’un accident de voiture le 13 mai 2012. A
teneur du rapport de police établi le 31 juillet 2012, la conductrice du
véhicule, dans lequel l’intéressée se trouvait en qualité de passagère
arrière (avec ceinture), arrivait dans un virage à droite lorsqu’elle perdit la
maîtrise de sa voiture et se déporta à gauche, dans la voie inverse de
circulation. Elle a alors percuté violemment, par son angle avant gauche,
une autre automobile venant en sens inverse, effectuant son virage à
gauche et dont le conducteur disait rouler à environ 55 km/h. Sous la
violence du choc, les deux véhicules ont été propulsés en arrière et ont
terminé leur course chacun en bordure de leur voie de circulation. Les
deux voitures ont été fortement endommagées à l’avant plutôt gauche.
Les premiers soins ont été donnés par le Centre hospitalier
S.________ (ci-après : le S.________).
Les conclusions d’un rapport du 13 mai 2012 des Drs
ZM.________, spécialiste en radiologie, FT.________ et QL.________, tous
médecins au Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du
S.________, étaient les suivantes, ensuite d’un scanner polytraumatisme :
« Fracture du tiers moyen du sternum, avec minime hématome
rétro-sternal. Contusion pulmonaire lingulaire supérieure. Pas de
pneumothorax. Minime lame d’épanchement pleural gauche.
Fracture de l’apophyse transverse gauche de L2. Fracture des arcs
antérieurs des 5ème, 6ème et 7ème côtes gauches. »
Par déclaration de sinistre du 15 mai 2012, l’employeur de
l’assurée a annoncé l’accident du 13 mai 2012 à X.________.
Dans un rapport du 5 juin 2012, le Prof. G.________, spécialiste
en chirurgie, chirurgie vasculaire et chirurgie thoracique et chef du Service

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de chirurgie thoracique et vasculaire du S.________, ainsi que la Dresse
N.________, médecin assistante, ont conclu à ceci :
« Le tracé ECG [électrocardiogramme] et les enzymes cardiaques
restent dans la norme lors du séjour en excluant une contusion
myocardique. Sur le plan antalgique, la patiente nécessite la pose
d’une péridurale avec une bonne évolution.
Mme V.________ est transférée dans votre Établissement pour suite
de réhabilitation en bon état général, cliniquement stable,
actuellement confortable sous antalgie par Tramal per os. »
Dans un rapport du 20 juillet 2012, les Dresses W.________ et
L.________, respectivement médecin-associé et médecin-assistante à
l’UTR2 d’ [...] aux Etablissements Hospitaliers [...], ont précisé que
l’assurée avait séjourné dans leur service en traitement et réadaptation du
31 mai au 18 juillet 2012. Elles ont indiqué les motifs d’admission
suivants :
« - Réadaptation à la marche et reconditionnement suite à un
AVP [accident de la voie publique] à haute cinétique chez une
passagère arrière ceinturée
- Fracture de la partie supérieure du sternum oblique
s'étendant jusqu'au-dessous de la jonction avec le manubrium
sternal
- Fracture de toutes les côtes de la paroi thoracique G [gauche]
sauf la 8ème côte
- Fracture cartilagineuse non déplacée des 4ème et 5ème côtes G
laissant évoquer un volet costal sur ces deux côtes. »
Pour le surplus, ce rapport se terminait comme suit :
« DISCUSSION ET EVOLUTION :
Madame V.________ est transférée du S.________ pour réadaptation à
la marche et reconditionnement dans les suites d'un accident de la
voie publique à haute cinétique chez une passagère arrière
ceinturée. Elle bénéficie en conséquence d'une réadaptation à la
marche et de l'adaptation de moyens auxiliaires sous séances de
physiothérapie et d'ergothérapie intensives.
Malgré une bonne évolution initiale, la patiente développe en cours
de séjour des douleurs en aggravation avec une sensation
d'oppression thoracique, un souffle court et l'impression qu'une
structure gonfle dans son thorax. Le rapport initial du S.________
nous annonçant des fractures des 5ème, 6ème et 7ème côtes ainsi que
du sternum et de l'apophyse transverse G de L2. Nous réalisons un
bilan complet avec une radiographie du thorax et du sternum, un
ultrason des parties molles, ainsi qu'un scanner thoracique qui

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révèle la fracture de toutes les côtes de la paroi thoracique G sauf la
8ème côte, ainsi que des fractures non déplacées des cartilages des
4ème et 5ème côtes faisant évoquer un volet costal. A noter également
un petit infiltrat tissulaire sous-cutané antéro-sternal sans franche
collection. Le résultat de ce bilan nous permet de mieux comprendre
les plaintes de la patiente.
Selon l'avis du chirurgien, il n'est décidé d'aucune sanction
chirurgicale et nous adaptons l'antalgie avec de l'Oxycontin 20 mg
2x/j., et de l'Oxynorm 5 mg 6x/j. en réserve, ainsi que la pose de
Neurodol tissugel sur les zones douloureuses.
Malgré ces hautes doses d'opiacés, nous notons une stagnation de
la réadaptation sans amélioration de l'autonomie avec un Barthel à
la sortie à 80%. A sa sortie, la patiente nécessite toujours de l'aide
pour le transfert et les AVQ [activités de la vie quotidienne] avec une
demande importante de moyens auxiliaires multiples. Elle est
également incapable de se projeter dans le futur et nous notons une
chronification [sic] de sa douleur chez une patiente qui a
l'impression d'être incomprise. Nous suspectons un probable état de
stress post traumatique et nous mettons la patiente au bénéfice de
rencontres régulières avec une psychologue et un aumônier, afin de
mettre en place une aide psychologique.
[…]
La patiente bénéficie d'un arrêt de travail à 100% prolongé jusqu'au
15.08.2012. Nous vous laissons le soin de réévaluer cet arrêt en
ambulatoire. La patiente est de fait en études de soins infirmiers.
Egalement connue pour un syndrome métabolique avec un diabète
de type II non insulino-requérant, la patiente bénéficie d'un
traitement de Metformine. En raison de la réalisation du scanner
thoracique, nous devons suspendre ce traitement le 06.06.2012 et
au vu de profils glycémiques stables et bas, nous décidons de ne pas
reprendre ce traitement. Nous vous laissons le soin de contrôler ce
paramètre à distance et d'évaluer la nécessité de réintroduire un
traitement.
Concernant l'hypertension artérielle, les profils tensionnels sont
restés stables sous traitement habituel d'Amlodipine 10 mg 1x/j.
Madame V.________ regagne son domicile le 18.07.2012, en bon état
général. »
A teneur d’un rapport du 22 août 2012 de la Dresse J.________,
médecin-assistante au Service des urgences du S.________, l’assurée a été
hospitalisée dans ce service du 20 au 21 août 2012, date de son transfert
à la Clinique Z.________ pour des douleurs thoraciques, lesquelles étaient
de nature différente de celles liées aux fractures.

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Dans un rapport du 5 octobre 2012 à l’intention du Dr
T.________, spécialiste en médecine interne générale, le Prof. F.________,
spécialiste en radiologie, a écrit ce qui suit :
« […]
Vous me l’adressez pour avoir mon avis pour une éventuelle
cimentoplastie sternale. J’ai à ma disposition le CT[tomographie par
ordinateur]-scanner réalisé le 06.07.2012, qui ne présente pas de
pneumothorax, où je retrouve les fractures de toutes les côtes de la
paroi thoracique du côté G, sauf la 8e côte G. Ces fractures semblent
montrer des signes de consolidation avec des calcifications au
niveau des traits de fractures au niveau des côtes 2, 3, 4 et 5, du
côté G. On peut noter un déplacement avec formation de cal osseux,
mais une consolidation des fractures au niveau des côtes 6, 7,
vertébrales. La fracture du sternum ne démontre aucun signe de
consolidation. Il s’agit d’une réelle pseudarthrose si elle a persisté
jusqu’à aujourd’hui, étant donné le délai depuis le traumatisme. Elle
s’étant (sic) en oblique, en dessous de la jonction du manubrium
sternal sur la G, à la hauteur de la jonction cartilagineuse des 3e et
4e côtes G.
Appréciation :
Je pense que dans un contexte de pseudarthrose, il est tout à fait
bénéfique d'essayer d'injecter du ciment dans cette pseudarthrose.
Il s'avère néanmoins que la voie d'abord est extrêmement
compliquée, étant donné l'aspect horizontal et tangentielle à la peau
du corps sternal. Toutefois, une injection par plusieurs aiguilles
pluriétagées devrait être possible, sans prendre de risque de fuite au
niveau du médiastin antérieur. Il faut voir si le cartilage adjacent
fracturé, au niveau des 4e et 5e côtes du côté G, ne se consolidera
pas et pourra probablement rester instable et provoquer de petites
douleurs résiduelles. Je vais me permettre de convoquer la patiente
en consultation pour lui expliquer le geste et l'organiser. Ceci devrait
se faire en anesthésie locale, lors d'une hospitalisation courte.
Je vous tiendrai bien sûr au courant de la catamnése, après ma
consultation, en vue de l'hospitalisation, si la patiente l'accepte. »
Le 15 octobre 2012, le Prof F.________ a indiqué ce qui suit au
Dr T.________ :
« Je vous remercie de m'avoir adressé la charmante patiente
susnommée, qui souffre d'une non-consolidation d'une fracture du
sternum, suite à un accident de la route, le 13.05.2012. Je ne
reviendrai pas sur les autres antécédents de votre patiente.
Je l'ai vue aujourd'hui, à ma consultation et j'ai pu voir l'importante
souffrance de Mme V.________. Il est impossible de lui palper le
sternum, en raison des douleurs exquises qu'elle présente. Par
contre, au niveau de la cage thoracique, bien qu'elle se plaigne

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d'importantes douleurs, en particulier du côté G, je pense que les
fractures costales ne sont douloureuses que par traction sur le
sternum en le mobilisant, raison pour laquelle une palpation des
côtes reste douloureuse. Il est difficile pour la patiente de localiser la
douleur, strictement antérieure ou antérolatérale. D'autre part, les
fractures des cartilages chondro-costaux ne sont probablement pas
consolidées et probablement tirant aussi sur les tissus mous
adjacents et peuvent être extrêmement douloureuses.
J'ai donc expliqué à la patiente les possibilités que j'ai de pouvoir
l'aider, c'est-à-dire de réaliser une cimentoplastie sternale. Etant
donné la mobilisation extrêmement difficile de la patiente et le côté
très algique de la palpation du sternum, ce geste se réalisant de
manière générale en anesthésie locale, dans ce cas précis, il sera
impossible de le faire de cette manière. Nous avons donc décidé de
réaliser ce geste en anesthésie générale. Je ferai un abord par voie
antérieure, à plusieurs étages, en raison de la difficulté de rentrer au
sein du corps sternal pour en réaliser une cimentoplastie. Si une
mauvaise opacification et remplissage du trait de fracture est
réalisé, d'autre abords complémentaires seront nécessaires pour
réaliser un remplissage de ce trait de fracture. Ceci sera réalisé
pendant le même geste et la même anesthésie. Je lui ai bien
expliqué cela, je lui ai dit que ce sera réalisé sous scanner pour
limiter aussi les risques de fuite postérieure, dans le médiastin
antérieur. J'ai bien pu répondre à ses questions, quant à ses
angoisses de fuite de ciment et qu'il persistait une minime couche
graisseuse et tissulaire, en avant du péricarde, qui nous
permettaient des minimes fuites de ciment qui restaient
asymptomatiques, mais bien sûr, j'essaierai par tous les moyens
d'éviter même ces minimes fuites. Je lui ai donné les feuillets
d'informations, nous les avons lus ensemble, j'ai pu répondre à ses
questions et reste à sa disposition, si elle a des questions
supplémentaires.
Nous allons organiser, dès que possible, une hospitalisation, pour
cette cimentoplastie et je vous tiendrai au courant de la
catamnése. »
Le 17 octobre 2012, le Prof. F.________ a rédigé la lettre de
sortie suivante (sic) :
« Je vous remercie de m'avoir adressé la patiente susnommée qui a
été hospitalisée à la Clinique [...], du 16 au 20.10.2012, date de son
retour à domicile.
Motif d'admission :
Importantes douleurs thoraciques antérieures invalidantes.
Diagnostic principal :
Pseudarthrose du sternum, sur une fracture oblique de ce dernier.
Fracture des cartilages chondocostaux, 4e et 5e côte à G.
Fracture de toutes les côtes de la paroi thoracique G, sauf la 8e côte,
en phase de consolidation ou déjà consolidée.
Diagnostic secondaire :

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- Syndrome métabolique avec diabète de type II non
insulinodépendant
- HTA [hypertension artérielle]
- Obésité morbide
- Intolérance à la morphine et au Tramadol®
Antécédents :
Accident de la voie publique à haute cinétique avec fractures
thoraciques multiples et volet costal, le 13.05.2012.
Intervention :
En date du 17.10.2012 : réalisation d'une cimentoplastie, sous
anesthésie générale du sternum, après biopsie osseuse de ce
dernier. Bloc et infiltration péristernale antérieure sur minime fuir de
ciment, sur la face antérieure du sternum.
Evolution – discussion :
Mme V.________ a très bien évolué, suite à cette cimentoplastie et à
ces deux infiltrations. Elle a néanmoins, pendant l'opération, subi
des gênes respiratoires, étant donné sa fonction respiratoire limite,
raison pour laquelle elle a été gardée une nuit en soins continus,
sous C-PAP [respiration assistée par pression positive]. Une
physiothérapie respiratoire a été instaurée, raison pour laquelle nous
l'avons gardée, jusqu'au 20.10.2012, date de son retour à domicile.
D'un point de vue douloureux, la patiente est extrêmement satisfaite
de l'intervention avec une disparition à la palpation du sternum des
douleurs antérieures et une nette diminution des douleurs, lors de la
respiration et des mouvements de rotation du tronc. Toutefois, lors
de ces mêmes mouvements, elle note la persistance d'importantes
douleurs thoraciques G, ainsi que thoraciques antérieures, à l'endroit
des fractures des cartilages costaux qui restent mobiles et
malheureusement très douloureuses sur lesquelles je ne eux pas
agir. La patiente a au moins repris confiance et bouge maintenant
seule et elle peut se lever seule de son lit, en s'appuyant de côté, ce
qu'elle n'avait jamais pu faire depuis l'accident. Il y a donc une
évolution extrêmement favorable. Un retour à domicile a été
organisé avec l'infirmière de liaison, pour le 20.10.2012. Aucune
médication particulière n'a été instaurée, elle suit son traitement
habituel. J'ai prévu de la revoir dans un mois pour juger de
l'évolution de la cimentoplastie. »
Dans un rapport du 18 octobre 2012, le Prof. F.________ a
expliqué que l’assurée était dans l’impossibilité d’avoir un inspirium
normal, ce qui entraînait des limitations de tous les mouvements de
rotation et de flexion du tronc. Selon lui, une reprise du travail à 50 % dès
le 1er décembre 2012 était envisageable dans une activité, à réévaluer en
fonction de l’évolution. Un dommage permanent était à craindre sous
forme de douleurs résiduelles dues aux fractures des cartilages chondro-
costaux qui n’allaient pas cicatriser.

- 8 -
Selon un avis du 22 octobre 2012 du Dr C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
médecin-conseil auprès de X.________, le traitement opéré était encore en
relation de causalité naturelle avec l’accident.
Le 31 octobre 2012, le Prof. F.________ a écrit ceci au
Dr T.________ (sic) :
« Je revois la patiente susnommée, 10 jours après son
hospitalisation et qui était revenue la semaine passée pour une
réapparition de douleurs importantes avec suspicion de surinfection
locale.
Une échographie, ainsi qu'un CT-scanner a été réalisé par ma
collègue, la Dresse [...], qui a pu exclure, la présence d'une
complication locorégionale due au geste interventionnel de
cimentoplastie. Aucune collection n'a pu être mise en évidence. Pas
d'infiltration inflammatoire, pas d'anomalie particulière, en regard de
la zone douloureuse présentée par la patiente. Toutefois, au-dessus,
tant en échographie qu'en CT-scanner, des zones de nécroses
adipeuses probables sont mises en évidence, en regard de la petite
fuite de ciment sur la face antérieure du corps sternal, mais qui ne
semble pas être à l'origine de la symptomatologie de la patiente.
Aujourd'hui, la patiente présente de très importantes douleurs qui la
font grimacer et même pleurer à la palpation, en regard des
cicatrices de la mise en place des aiguilles de cimentoplastie.
Toutefois, à la palpation, la peau est calme, souple, pas d'effet de
masse palpable. Il y a une souplesse entre les différents plans
cutanés et profonds, sans évidence d'infiltration sous-cutanée. Ces
douleurs ont l'air d'irradier sur l'hémi-thorax G.
Il n'y a donc, cliniquement comme en imagerie, aucun signe de
complication locale. J'ai alors repris l'anamnèse avec la patiente qui
me dit qu'elle n'a ressenti qu'une amélioration transitoire, suite à la
cimentoplastie, mais qu'actuellement la symptomatologie qu'elle
ressent, ressemble fortement à ce qu'elle avait avant la
cimentoplastie. J'en ai donc déduit que la cimentoplastie ne l'a
probablement pas aidée et que les éventuelles petites fuites de
ciment et autres nécroses lipomateuses ne seraient donc pas non
plus à l'origine de sa symptomatologie. Elle se plaint clairement de
douleurs et d'une très importante gêne, lorsqu'elle se met à marcher
et doit s'arrêter, car elle trouve le souffle court après 5 minutes. Ceci
n'est certainement pas d'origine osseuse, mais cardiaque ou cardio-
pulmonaire.
Sur les coupes réalisées sur le dernier CT-scanner, aucun signe de
lésion pulmonaire n'est à mettre en évidence. Je ne peux pas
personnellement évoluer la fonction cardiaque chez cette patiente,
ce que je vous laisse apprécier.

- 9 -
Je ne peux donc malheureusement pas plus aider Mme V.________,
[…] »
Le 6 novembre 2012, le Dr T.________ a adressé un certificat
médical intermédiaire à l’assureur [...] SA, siège régional [...], en joignant
notamment un rapport du 12 décembre 2011 du Dr R.________, spécialiste
en médecine interne générale et en pneumologie. Selon la teneur de ce
rapport, l’assurée présentait un piégeage gazeux probablement dû à une
obstruction ventilatoire de longue date, qui n’était pas importante, et la
dyspnée était probablement liée également à l’excès pondéral.
L’intéressée a été licenciée de son travail par courrier du
28 novembre 2012 pour le 28 février 2013.
Le 11 décembre 2012, le Prof. F.________ a écrit ce qui suit au
Dr T.________ :
« Je revois la patiente susnommée, 6 semaines après la
cimentoplastie sternale. La patiente a évolué de manière très
favorable avec une diminution très significative des douleurs par
rapport à ce qu'elles étaient avant la cimentoplastie.
Comme je lui avais expliqué l'inflammation péri-fracturaire sur une
pseudarthrose peut être importante et met quelques semaines à
disparaître. Elle évaluait ses douleurs avant la cimentoplastie à
environ 9 à 10/10, sans pouvoir faire de manœuvre de Valsalva. Elle
ressent des douleurs aujourd'hui à environ 5/10 et elle peut aller aux
toilettes de manière tout à fait naturelle. Elle ressent encore des
douleurs lors de la palpation profonde sur la face antérieure de son
thorax. Elle dit ressentir une tuméfaction qui me semble plutôt
subjective, car cliniquement les tissus sont souples et ne
démontrent pas d'effet de masse palpable, ni de collection sous-
jacente. Il n'y a pas d'anomalie de la coloration e (sic) la peau à ce
même endroit.
La patiente a suivi un ttt [traitement] de physiothérapie qui n'ose
pas toucher à son thorax, mais qui travaille beaucoup au niveau
lombaire avec la patiente, ce qu'elle apprécie et elle a pu remarquer
des diminutions au niveau lombaire. J'ai bien précisé à la patiente
qu'elle devrait maintenant commencer à prendre confiance et à
accepter que la physiothérapie travaille avec elle au niveau
thoracique, ce qui favoriserait un drainage des tissus sous-cutanés
et cette inflammation résiduelle probable au niveau de ces tissus
sous-cutanés. Je pense qu'il y a encore un certain travail
psychologique aussi à faire, mais elle est en très bonne voie.
J'ai vu que vous avez modifié son ttt antalgique, ce que j'approuve
tout à fait. Je lui ai rajouté un anti-inflammatoire, type Celebrex®

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200 mg 2x/j pour essayer d'améliorer l'éventuelle inflammation
résiduelle. Si la symptomatologie s'améliore, je pense qu'il faut
continuer, s'il n'y a pas d'évidence d'évolution, je pense qu'il y aura
lieu d'arrêter ce médicament. »
Selon un rapport du 18 février 2013 du Dr C.________, si au
départ les douleurs étaient en relation avec les fractures, il n’y avait
actuellement pas vraiment d’explication traumatique de la persistance des
plaintes.
Une expertise a été confiée au Docteur D.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, qui a
rendu son rapport le 15 mars 2013. Il a conclu à ce qui suit (sic) :
« Appréciation du cas et diagnostics
Il s'agit d'une femme de [...] ans en date de l'expertise, passagère
arrière droite ceinturée, victime d'un accident de la voie publique.
Perte de connaissance de brève durée, transférée en urgences au
S.________, où il est mis en évidence des lésions essentiellement
thoraco-pulmonaires, sous forme d'une fracture du sternum, d'une
fracture des cotes V, VI et VII des arcs postérieurs, une fracture de
l'apophyse de L2. Il n'y a pas de contusion myocardique, avec un
ECG qui restera normal, une absence d'élévation enzymatique. Une
toute petite contusion pulmonaire d'évolution simple.
Traitement antalgique par péridurale durant dix jours, puis transfert
à l'Hôpital d' [...] pour rééducation. Malgré l'absence de lésion des
membres inférieurs, l'assurée se plaindra d'emblée d'une gêne dans
la fesse droite en raison d'un hématome, et dans le genou gauche,
rendant le sevrage des cannes impossible.
Les investigations complémentaires montreront des fractures
costales et en particulier chondro-costales de tout l'hémi-thorax
gauche antérieur, sauf de la cote VIII, mais non déplacées.
La scintigraphie osseuse pratiquée le 30 août 2012 ne montre plus
d'hyperfixation sur l'apophyse transverse de L2, mais une
persistance des fractures costales et du manubrium sternal. Il est
alors décidé d'une stabilisation de la fracture sternale par une
infiltration de ciment acrylique, qui n'améliore pas franchement la
symptomatologie douloureuse. La symptomatologie persiste, les
opiacés de type Oxynorm et Oxycontin ne peuvent être stoppés, en
plus des antidouleurs et des anti-inflammatoires. L'assurée est alors
adressée en antalgie au S.________ ou des patchs sont prescrits. Le
contrôle au service d'antalgie du S.________ a lieu le jour même au
S.________, soit le 21 février 2013.
Je suis frappé par les plaintes de la patiente, particulièrement
concernant ses troubles de l'équilibre que je n'explique pas et cette
gêne à la marche nécessitant des cannes.

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En effet, le bilan radiologique du genou gauche montre une début de
gonarthrose interne, et le status partiel il est vrai que j'ai pu faire de
la hanche la patiente ne pouvant se coucher, n'a pas mis en
évidence de déficit de mobilité, de douleurs à la mobilisation. Je n'ai
pas d'explication pour cette marche qui nécessite des cannes,
d'autant plus que le port des cannes ne peut qu'augmenter les
douleurs sternales et para-sternales, voire thoraciques, l'utilisation
de ces dernières nécessitant une stabilisation des ceintures
scapulaires qui ne peut se faire que par la musculature intercostale,
les pectoraux, le grand dentelé, les rhomboïdes, le grand dorsal, etc.
J'ai également été frappé durant l'examen par le mouvement de
torsion du tronc, les mouvements de porte-à-faux pour porter son
sac, la patiente ne voulant se lever. La patiente se lève également
en s'appuyant avec les bras sur les accoudoirs du fauteuil, ces
mouvements ne pouvant qu'augmenter les douleurs thoraco-
sternales. Je suis donc frappé par les attitudes et les mouvements,
allant à l'inverse des mouvements d'épargne antalgique, en
particulier thoracique.
L'assurée déclare également une prise pondérale de 20kg en
neuf mois, ce que je lui ai fait répété à plusieurs reprises, sur la base
des documents en ma possession, on constate avant l'intervention
un poids aux environs de 90kg, et le poids mesuré lors de mon
examen est de 95kg, il y a donc là également une différence claire
entre les plaintes et l'examen objectif.
En résumé, je suis donc un peu perplexe face aux plaintes multiples
de l'assurée, et aux éléments objectifs vis-à-vis de l'accident et de
ses séquelles. Sur le plan du rachis la fracture de l'apophyse
transverse de L2 a guérit ou du moins n'a plus de traduction
scintigraphique déjà trois mois après l'événement.
Je n'ai aucune expérience concernant les cimentoplastie de sternum
par fracture, et en particulier leur devenir à moyen et long terme,
compte tenu que le sternum travaille plutôt en torsion/distraction,
alors qu'une vertébroplastie classique dorsale ou lombaire travaille
essentiellement en compression avec un peu de flexion.
J'ai refait la littérature médicale internationale, et je n'ai rien trouvé
concernant le traitement des fractures du sternum par ciment
acrylique. Il existe de nombreuses études traitant des fractures
vertébrales par injection de ciment acrylique, et évidemment de
études de traitements traitant des fractures métastatiques
vertébrales ou autres, en particulier du sternum, traitées par ciment
acrylique, puis irradiation.
Il n'y a aucune série spécifique au sternum, que cela soit pour des
traitements de fractures métastatiques.
J'ai personnellement questionné le Pr. F.________, concernant les
éventuelles études qu'il aurait faites ou en sa connaissance, il m'a
également dit qu'il n'en connaissait aucune. Il s'agit donc clairement
d'une thérapeutique expérimentale, et l'on peu se poser la question
s'il appartient à l'assureur LAA de prendre en charge ce type de
traitement.

- 12 -
Je rappellerai que le ciment acrylique n'est qu'un spacer, soit un
bouche trou et n'améliore en rien la consolidation osseuse. Au
contraire il empêche celle-ci, puisqu'il s'interpose entre les
fragments osseux un tissus amorphe, inerte, et rend impossible la
constitution d'un cal osseux. Si le ciment acrylique est capable de
transmettre les forces en compression, il n'a pas d'effet colle, et
dans les mécanismes de torsion et de cisaillement sur un os
essentiellement spongieux comme le sternum, on peut se demander
le devenir de l'interface ciment/os, avec rapidement l'apparition de
liseré, l'absence de contact intime, et apparition de phénomènes
irritatifs locaux.
Je rappellerai que le ciment n'est qu'un spacer, soit un bouche trou,
et n'améliore en rien la consolidation osseuse.
Il avait été utilisé en France par les chirurgiens orthopédistes, pour
combler l'espace créé lors des ostéotomies de valgisation tibiale
proximale pour ouverture interne et mise en place d'une plaque
dans les années 1980.
Actuellement, depuis plus de vingt ans, plus personne n'utilise cette
technique, dans une quelconque ostéotomie.
Au vu des douleurs résiduelles, après cimentoplastie pour la
pseudarthrose sternale, je pense qu'il y a lieu de faire un bilan
soigneux par IRM [imagerie par résonnance magnétique] ou
pet[tomographie par émission de positons]-CT, pour voir qu'elle est
la réalité de la stabilisation de cette pseudarthrose.
Afin de juger sur la réelle gêne thoracique, en particulier pulmonaire,
je pense qu'il y a lieu de pratiquer un bilan pulmonaire, spyrométrie,
mesure des ampliations pulmonaires qui pourraient être comparés
aux examens préexistants.
En conséquence, je pense qu'actuellement le cas n'est pas stabilisé.
Je proposerai ce complément de bilan afin de juger de l'évolution de
cette pseudarthrose sternale.
Au-delà de cette problématique thoracique, je reste perplexe face
aux plaintes concernant la gêne à la marche, en tant que séquelles
d'accident.
En conséquence, je retiendrai donc les diagnostics suivants :
- Syndrome douloureux résiduel thoracique après fracture
sternale traitée par cimentoplastie et fracture costales gauches
en série.
- Fracture de l'apophyse transverse de L2 actuellement guérie.
- Contusions multiples.
La fracture transverse de L2 est guérie de même que les contusions
multiples. Les côtes sont probablement toutes guéries, il persiste
des douleurs thoraciques antérieures après un traitement d'une
pseudarthrose sternale par cimentoplastie, technique
expérimentale.

- 13 -
Réponses aux questions
Question 1 : Anamnèse ?
C.f. Anamnèse.
Question 2 : Plaintes actuelles du patient ?
c.f. plaintes lors de la consultation.
Question 3 : Mesure d'instructions complémentaires
nécessitées pour mener à bien le présent mandat ?
Mes recherches de documents radiologiques et de rapports
radiologiques.
Question 4 : Etat de Santé objectif ?
C.f. status et bilan radiologique.
Question 5 : Diagnostics ?
- Pseudarthrose sternale traitée par cimentoplastie.
- Fractures costales et chondro-costales gauches non déplacées et
consolidées.
- Fracture de l'apophyse transverse de L2 gauche actuellement
consolidée.
- Contusions multiples.
Diagnostics sans rapports avec l'accident du 13 mai 2012.
- Gonarthrose interne bilatérale débutante.
- Obésité morbide.
- Diabète de type II.
- Hypertension.
- Syndrome métabolique.
Question 6 : L'état de santé actuel est-il dû à l'accident du
13 mai 2012 (50% ou plus) ? Si non. Quels sont les autres
facteurs intervenant dans l'évolution qui jouent un rôle
prépondérant ? Quelle est leur importance ?
- La problématique des douleurs résiduelles thoraciques est à
investiguer (c.f. réponse à la question 9).
- Problématique du port des cannes, c.f. appréciation du cas.
Question 7 : A a-t-il lieu de limiter la causalité dans le
temps ? a) à partir de quand ? b) dans quelle proportion ?
c) le statu quo ante resp. sine a-t-il été retrouvé / atteint ?
Actuellement pas, le cas n'est pas stabilisé, il ne peut donc y avoir
un éventuel statu quo.
Question 8 : Questions relatives à la capacité de travail ?
Dans la mesure du possible veuillez répondre en tenant
compte de toutes les limitations dues à l'état de santé et le
cas échéant en prenant en considération uniquement les

- 14 -
limitations dues à l'accident.6.1) Dans l'ancienne activité
professionnelle en tant qu'aide soignante ? Dans une autre
activité exigible ?
Le cas n'est pas stabilisé, et au vu des plaintes douloureuses
thoraciques et plus particulièrement sternales, une activité utilisant
les bras n'est pas possible actuellement.
Question 9 : Les traitements actuellement prodigués sont-ils
appropriés ?
Je reste perplexe quant à la cimentoplastie sternale. En effet, il ne
s'agit pas du tout d'un traitement reconnu, aucune série n'est
publiée dans la littérature.
Par ailleurs, sur le plan biomécanique, au vu des contraintes par
distraction, torsion, je doute que le ciment soit d'une quelconque
utilité, si ce n'est un facteur irritatif.
J'ai également pris contact téléphonique avec le Dr. H.________,
chirurgien cardiaque FMH à [...], pratiquant depuis vingt-cinq ans,
qui m'a déclaré n'avoir strictement aucune connaissance ou
expérience dans la cimentoplastie des fractures sternales, et que le
seul traitement était chirurgical par ostéosynthèse, d'autant plus s'il
s'agit d'une fracture oblique sur laquelle les contraintes sont très
importantes.
Je pense qu'il y a lieu de pratiquer le bilan précité et de la présenter
à un chirurgien cardiaque de même qu'un chirurgien orthopédiste.
Question 10 : Y a-t-il lieu d'attendre de la continuation d'un
traitement médical une sensible amélioration de l'état de
santé ? Proposition de mesures thérapeutiques ?
Oui, c.f. réponse à la question 9.
Question 11 : Si son appréciation est possible, existe-t-il une
atteinte à l'intégrité ? Le cas échéant quel est le
pourcentage de l'atteinte selon la LAA (annexe 3 OLAA et
tabelles SUVA)
Trop tôt pour se prononcer.
Question 12 : Remarques, renseignement susceptible de
nous intéresser et d'être en rapport avec les questions
soulevées ?
Aucune. »
A la question de savoir quel était son pronostic vis-à-vis de la
cimentoplastie et si à terme, une ostéosynthèse était envisageable, le
Dr C.________ a répondu comme suit dans une évaluation du 25 mars
2013 :
« ? Car aucune expérience et aucun article sur les cimentoplasties
pour fractures du sternum. »

- 15 -
Le Dr C.________ était également d’avis que les étonnements
de l’expert s’agissant du déplacement de l’assurée avec des cannes
méritaient d’être investigués.
Le 12 juin 2013, X.________ a retourné à K.________,
psychologue, des factures, exposant que l’accident ne justifiait pas un
traitement en psychothérapie.
Par lettre du 28 juin 2013, K.________ s’est étonné du refus de
remboursement de ses factures.
Le 23 juillet 2013, le Dr M.________, spécialiste en neurologie,
a adressé au Dr T.________ un rapport au terme duquel il a conclu à la
présence d’un syndrome du tunnel carpien sévère sur le plan
électrophysiologique des deux côtés, douloureux et déficitaire sur le plan
sensitif, justifiant une intervention chirurgicale des deux côtés. Il joignait
les rapports suivants :
• Rapport du 2 avril 2013 des Drs P.________ et Q.________,
respectivement spécialiste en médecine interne générale et
médecin assistant au Service de médecine interne du
S.________, à teneur duquel l’assurée a séjourné dans ce
service du 1er au 12 mars 2013 en raison d’une douleur et d’un
œdème d’un membre. Le diagnostic principal posé était celui
de lipœdème des membres inférieurs. Comme diagnostics
secondaires et comorbidités actives, les médecins posaient le
diagnostic de trouble douloureux somatoforme persistant avec
un probable syndrome de stress post-traumatique, une
suspicion d’un trouble de la personnalité et des paresthésies
des mains. Ils relevaient que ces douleurs pourraient être liées
à l’utilisation des cannes anglaises avec appuis au niveau
carpien, un syndrome du tunnel carpien bilatéral dans un
contexte d’œdèmes généralisés restant un diagnostic
différentiel.

- 16 -
• Rapport du 12 mars 2013 des Drs RZ.________ et B.________,
tous deux spécialistes en anesthésiologie au Centre d’antalgie
du S.________, dont il ressortait que l’intéressée les avait
consultés le 21 février 2013.
L’assurée a séjourné à la Clinique SR.________ (ci-après : la
SR.________) du 6 août au 3 septembre 2013. Dans un rapport du 29 août
2013 ensuite d’un scanner du thorax du 28 août 2013, les Drs RG.________
et O.________, respectivement spécialiste en radiologie et médecin
assistant à la SR.________, ont relevé un status post-cimentoplastie du
sternum et l’absence de pseudarthrose visible. Ils ont également constaté
qu’il n’y avait pas de fracture costale décelable, ni de lésion lytique. Ainsi,
ils ont conclu à un status post-cimentoplastie du sternum avec bonne
consolidation et à un grill costal sans particularité notable. Par rapport
final du 19 septembre 2013, les Drs U.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation et chef de clinique, et ML.________, médecin-
assistant, ont notamment considéré ce qui suit (sic) :
« DIAGNOSTICS PRINCIPAUX
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs
thoraciques antérieures, lombalgies à prédominance
gauche, douleur hanche droite
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- Cimentoplastie de la pseudarthrose du sternum sur une
fracture oblique de ce dernier le 17.10.2012.
- Fractures costales et chondro-costales gauches non
déplacées et consolidées.
- Fracture de l'apophyse transverse de L2 gauche
actuellement consolidée.
- Accident de la circulation le 13.05.2012 avec
polytraumatisme (passagère dans un véhicule).
- Gonarthrose interne genou gauche débutante.
- Trouble de l'adaptation avec réaction anxieuse de type
PTSD [syndrome de stress post-traumatique].
- Obésité morbide (36.62 kg/m2).
- Diabète de type II sous traitement.
- Hypertension artérielle sous traitement.
- Dermatosis papulosa nigra.
- Syndrome métabolique.

- 17 -
- Fracture du coccyx opérée en 1994.
- Tunnel carpien bilatéral (suivi à la [...]).
[…]
APPRECIATION ET DISCUSSION
À l'entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles de la patiente
sont des douleurs sternales persistantes, des sensations
d'oppression bloquant parfois la respiration selon la patiente. La
patiente dit qu'elle dort depuis l'accident, en semi-couché. Elle n'est
pas arrivée jusqu'à maintenant à se mettre en position couchée en
raison des douleurs et troubles respiratoires. Ces douleurs sont
estimées entre 7 et 8/10, présentes à la face antérieure du sternum
et s'étendent vers l'hémithorax gauche jusqu'à la région dorso-
lombaire. La position debout prolongée augmente aussi les douleurs.
Le deuxième site douloureux est au niveau de la hanche droite où la
patiente signale des douleurs permanentes qui s'aggravent à la mise
en charge. Elle dit, qu'en fin de journée, elle se sent parfois bloquée.
La douleur la réveille souvent la nuit, comme les douleurs sternales.
Douleurs cotées à 6-7/10, localisées au niveau de la région latérale
de la hanche et du pli de l'aine. Il existe aussi des douleurs au
niveau de la région fessière droite dues à un hématome après
l'accident et des douleurs au niveau du genou gauche,
essentiellement à l'appui. Les douleurs lombaires ont diminué par
rapport au début, elles sont exacerbées surtout à la flexion du tronc
et au redressement, ainsi qu'à l'appui et au niveau lombaire haut
par le dossier de la chaise. La patiente fait de la physiothérapie à
[...], au Centre [...]. Elle n'a pas remarqué de grande amélioration.
La piscine lui fait du bien. Le traitement antalgique de TENS
[stimulateur électrique transcutané] n'a pas changé grand-chose.
Le moral est fluctuant. Peurs et inquiétudes par rapport à son état
de santé actuel, par rapport à la consolidation des fractures. Elle dit
que la douleur au niveau de la hanche n'a jamais été explorée ni
examinée. Elle estime que le retour à son travail antérieur est
presque impossible.
L'examen clinique est décrit ci-dessus.
Sur le plan radiologique, dossier radiologique à disposition :
- CT polytrauma du 13 et 14.05.2012 : on objective la fracture du
sternum et les fractures des cotes 5, 6 et 7, déplacées à gauche.
- CT scan du 06.07.2012 : fracture du processus transverse de L2,
du sternum et des 4ème et 5ème jonctions costo-chondrales
sternales gauches et de toutes les cotes gauches exceptées la
8ème.
- CT thoracique du 20.08.2012 : fractures costales du côté 6, 7
gauche consolidées. Fracture du sternum en voie de
consolidation.
- Rapport de la scintigraphie du 30.08.2012 : hyperfixation du
sternum, des 1ère et 2ème cotes ainsi que des 7ème et 12ème
cotes, des genoux à prédominante gauche et des articulations
acromio-claviculaires.
- CT du 26.10.2012 : ciment dans le sternum, fuites antérieures.
La fracture du sternum n'est pas visible.

- 18 -
Durant le séjour et dans le but de savoir si la fracture sternale est
consolidée après la cimentoplastie, un CT scan du thorax a été
effectué le 28.08.2013 et qui objective une bonne consolidation
après cimentoplastie. Le reste des fractures au niveau des cotes est
consolidé aussi. Finalement et suite à des douleurs au niveau de la
hanche droite, des radiographies de la hanche droite axiale et bassin
de face ont été effectuées qui n'objectivent aucune anomalie.
Les diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur le plan dermatologique : dermatosis papulosa nigra étendu sur
tout le corps, visage et cou. Selon avis de la dermatologue, Dresse
[...], le traitement ablatif est possible mais est déconseillé en raison
des risques d'hypo ou d'hyper pigmentation résiduelle.
Sur le plan psychiatrique : un diagnostic de troubles de l'adaptation
avec réaction anxieuse de type PTSD. Aucune médication n'a été
introduite et la patiente a suivi un traitement psychothérapeutique
pendant le séjour, qu'elle devrait poursuivre en ambulatoire
(cf. rapport de psychiatrie).
Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s'expliquent pas
principalement par les lésions objectives constatées pendant le
séjour. Des facteurs contextuels influencent négativement les
aptitudes fonctionnelles rapportés par la patiente : comportements
d'évitement et d'autolimitations en relation avec des croyances
dysfonctionnelles, probables facteurs culturels difficilement
évaluables compliquent la prise en charge, comportement
d'invalide, handicap fonctionnel subjectif très important.
[…]
Le traitement antalgique est lourd et à base de morphiniques. La
patiente a comme traitement le Transtec patch 70 mcg qu'elle met
une fois chaque 4 jours, de l'Oxycontin 20 mg 1x le matin, 1x le soir,
Neurodol patch qu'elle met au niveau de la hanche pour les douleurs
de la hanche, plus de l'Oxynorm en réserve. Pendant le séjour, la
patiente a été présentée à notre consultante spécialise en antalgie.
Cette dernière nous a proposé des modifications de traitement en
laissant le Transtec comme un traitement de fond, et remplaçant
l'Oxycontin par de la Buprénorfine orale ou du Temgésic à de faibles
doses en réserve en cas de douleurs pour éviter l'escalade
morphinique.
Pas d'évolution subjective et objective significative (cf. rapports et
tests fonctionnels).
La participation de la patiente aux thérapies a été considérée
comme élevée mais la prise en charge est compliquée par les
facteurs contextuels (cf. ci-dessus).
Des incohérences ont été relevées avec un comportement d'invalide
prononcé : exemple la force de préhension est si faible des deux
côtés lors de l'examen qu'elle ne permettrait pas de tenir un objet
alors que la patiente se déplace en serrant fort les poignées sur des
cannes.

- 19 -
Les limitations fonctionnelles suivantes sont retenues : port de
charges lourdes, position en porte à faux, position statique
prolongée.
La situation est stabilisée du point de vue médical. La poursuite d'un
traitement de physiothérapie, notamment la balnéothérapie,
pourrait permettre d'améliorer la qualité de vie de la patiente.
Aucune nouvelle intervention n'est proposée.
Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité est défavorable
en raison partiellement des facteurs médicaux retenus après
l'accident (cf. diagnostics), mais surtout des facteurs non-médicaux.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est défavorable en raison des
facteurs non-médicaux présents listés ci-dessus). »
La SR.________ conclut à une incapacité de travail totale dans
l’activité habituelle du 3 mars au 2 octobre 2013.
Dans une lettre de sortie du 8 octobre 2013, à la suite de
l’hospitalisation de l’assurée à la Clinique Z.________ du 21 au 28 août
2012 en raison de douleurs thoraciques et du rachis, le Dr R.________ a
posé le diagnostic de douleurs post-traumatiques et aiguës du rachis
dorsal, lombaire et de la cage thoracique ensuite d’une fracture du
sternum ainsi que de trois arcs costaux postérieurs non consolidés. Il a
exposé que la scintigraphie osseuse avait mis en évidence une
hyperfixation en projection des corps du sternum ainsi que de plusieurs
arcs costaux gauches, confirmant la persistance d’un processus
inflammatoire actif.
Dans un avis du 14 octobre 2013, le Dr C.________ a refusé la
prise en charge d’un corset sur mesure, expliquant qu’il n’y avait pas de
lésion du rachis objective, que ce genre de corset était très difficile à
adapter chez une obèse, voire impossible, et finalement que c’était
probablement le surpoids qui était responsable des douleurs lombaires, de
sorte qu’il s’agissait donc d’une maladie.
Le 27 janvier 2014, le Dr C.________ a répondu comme suit à
des questions de X.________ :

- 20 -
« 1) Après le séjour de l'assurée à la SR.________, les troubles dont
souffre l'assurée, justifiant l'incapacité de travail, sont-ils encore
en relation de causalité, pour le moins probable, avec
l'événement du 13 mai 2012 à notre charge ?
Possible
2) Depuis la sortie de la SR.________, existe-t-il encore des séquelles
objectives démontrées, en relation de causalité avec
l'événement du 13 mai 2012 à notre charge, prouvant l'origine
des douleurs qui continuent à être rapportées par l'assurée à son
médecin-traitant ?
Pas vraiment, les fractures étant consolidées.
3) Si vous avez répondu aux questions 1 et 2 par la négative, l'état
de santé, tel qu'il aurait été vraisemblablement sans la
survenance de l'accident du 13 mai 2012, compte tenu de
l'évolution classique de l'état préexistant, a-t-il été atteint ? Si
oui, à quelle date ?
Statu quo sine à la sortie de la SR.________
4) Un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) est-il
ouvert ? Si oui, merci d'en fixer le taux ?
Non, vu le statu quo sine. »
Le 4 février 2014, le Dr T.________ a écrit ceci à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) :
« Madame V.________ souffre de douleurs sternales oppressantes
persistantes et des cervico lombalgies chroniques. Les différents
traitements antalgiques et de physiothérapie ne permettent qu'un
soulagement partiel.
La prescription d'un corset sur mesure est médicalement indiquée.
Les diagnostics retenus à ce jour sont un traumatisme cranio
cérébral avec perte de connaissance, une fracture spiroïde du
sternum non consolidée avec pseudarthrose, une fracture de
l'apophyse transverse L2 gauche, un volet costal sur fracture des
côtes thoraciques gauches et un syndrome de stress post
traumatique. L'usage quotidien des cannes anglaises résulte en un
syndrome du tunnel carpien bilatéral.
Malheureusement la reprise de l'activité professionnelle comme
aide-soignante dans un établissement médico-sociale est
sévèrement compromise. »
Le 5 février 2014, X.________ a rendu une décision, selon
laquelle les prestations légales étaient à sa charge jusqu’au 3 septembre
2013 inclus. Les traitements au-delà de cette date n’étaient plus en
rapport avec le sinistre annoncé. L’assureur précisait renoncer, à bien

- 21 -
plaire, à réclamer le remboursement des prestations versées à tort pour la
période courant du 4 septembre 2013 au 5 février 2014.
Le 14 février 2014, le Dr T.________ a écrit ce qui suit à
Me Gilles Miauton, conseil de l’assurée :
« Madame V.________ a été victime d'un grave accident de
circulation de haute énergie sur un choc frontal de deux véhicules.
Les lésions sont importantes et entrainent une invalidité
permanente. Les souffrances physiques malheureusement ne sont
réduites que partiellement par les différentes actions thérapeutiques
et perdureront tout le long de son existence.
Il est raisonnable de penser que les conséquences physiques du
traumatisme resteront permanentes à la fin de l'année.
Elle se déplace avec deux cannes anglaises depuis l'accident. A mon
humble avis, c'est leur usage continu qui aurait éventuellement
provoqué la symptomatologie du tunnel carpien bilatéral. Madame
étant complétement dépendante si une main est dans l'impossibilité
d'être utilisée, un séjour médicalisé devient médicalement indiqué.
C'est le cas de l'intervention sur le tunnel carpien gauche. La prise
en charge du séjour dans le centre de réhabilitation de l'hôpital de
[...] étant refusée par l'assurance accident X.________, c'est l'option
de l'EMS [...] qui est choisie. »
Le 19 février 2014, l’assureur-maladie de l’intéressée a fait
opposition à titre préventif à l’encontre de la décision du 5 février 2014.
L’assurée a fait opposition par acte de son conseil du 7 mars
2014.
Le 3 avril 2014, l’assureur-maladie a retiré son opposition.
Sur interpellation du 5 mai 2014 de X.________, le Dr C.________
a considéré que, comme une scintigraphie effectuée à la clinique
Z.________ semblait montrer que la fracture n’était pas encore solide,
l’hospitalisation de l’assurée au S.________ du 20 août au 21 août 2012
puis à la clinique Z.________ jusqu’au 28 août 2012 était à la charge de
l’assureur-accidents.
Le 12 août 2014, le Dr T.________ a établi le rapport suivant :

- 22 -
« Madame V.________ souffre de douleurs sternales oppressantes
persistantes ainsi que des cervico lombalgies chroniques. Elle ne
peut pas rester en décubitus dorsal qui l'obligent [sic] à dormir en
position assise. Elle présente une dyspnée avec bronchospasmes.
Un œdème cutané de l'hypochondre gauche est extrêmement
algique. Les différents traitements antalgiques et de physiothérapie
ne permettent qu'un soulagement partiel.
Les diagnostics retenus à ce jour sont un traumatisme cranio
cérébral avec perte de connaissance, une fracture spiroïde du
sternum non consolidée avec pseudarthrose, une fracture de
l'apophyse transverse L2 gauche, un volet costal sur fracture des
côtes thoraciques gauches et un syndrome de stress post
traumatique. L'usage quotidien des cannes anglaises résulte en un
syndrome du tunnel carpien bilatéral.
Malheureusement la reprise de l'activité professionnelle comme
aide-soignante dans un établissement médico-sociale n'est plus
possible.
L'état antérieur n'est évidemment pas atteint et il est illusoire qu'il le
soit un jour. En effet les conséquences de l'accident que sont les
douleurs sternales et de la colonne vertébrale ainsi que l'état
dépressif résultent en un état algique permanent et handicapant. »
Le 28 août 2014, le Dr D.________ a complété son expertise
comme suit :
« Suite à votre demande de de [sic] complément d'expertise sur
dossier du 24 juin 2014, j'ai pris connaissance du dossier que vous
m'avez fait parvenir concernant l'assurée susnommée que j'ai vue
en expertise en date du 21 février 2013, rapport rendu le 15 mars
2013.
J'ai pris connaissance de l'intégralité du dossier et en particulier du
rapport du séjour du 6 août 2013 au 3 septembre 2013 dans le
service de réadaptation de l'appareil locomoteur de la SR.________ à
[...]. Il s'agit d'un rapport exhaustif, pluridisciplinaire, basé sur une
observation d’un mois.
Sur le plan orthopédique, les investigations ont permis de mettre en
évidence la consolidation des fractures liées à l'accident du 13 mai
2012, soit la fracture du sternum, les fractures des cotes V, VI et VII
postérieures gauches, et la fracture de l'apophyse transverse L2
gauche. Les investigations ont été faites par scintigraphie osseuse et
CT scanner. Ces investigations ont également mis en évidence
l'absence de lésions séquellaires au niveau du bassin, et en
particulier au niveau de la hanche à droite.
En conséquence, en date du 3 septembre 2013, date du retour à
domicile de Madame V.________ après son séjour à la SR.________,
sur le plan strictement ostéoarticulaire le statu quo sine peut être
considéré comme acquis vis-à-vis de l'accident du 13 mai 2012. »

- 23 -
Par lettre du 18 septembre 2014, le conseil de l’assurée, se
référant aux avis des 4 et 14 février 2014 du Dr T.________, a estimé qu’il
n’était pas raisonnable de conclure que le « statu sine quo » était atteint.
Dans un avis du 29 septembre 2014, le Dr C.________ a exposé
que le Dr T.________ avait oublié de mentionner que lors du séjour à la
SR.________, il avait été démontré une consolidation de la fracture du
sternum ainsi que des autres fractures costales et apophysaire de L2. Ceci
impliquait qu’il ne restait que des troubles subjectifs douloureux mais sans
substrat objectif. Il était probable que l’incapacité de travail perdure mais
sans preuve de corrélation avec l’accident. Selon le Dr C.________, sur le
plan de la causalité naturelle, le Dr T.________ n’apportait aucun argument
et aucun diagnostic récent sur le plan accidentel.
Par décision sur opposition du 8 octobre 2014, X.________ a
rejeté l’opposition de l’assurée. Elle a considéré que, compte tenu des
pièces médicales au dossier, le statu quo sine était acquis au 3 septembre
2013 et que l’existence d’un lien de causalité adéquate entre les troubles
actuels de l’intéressée et l’accident litigieux devait en outre être niée.
B. Par acte du 10 novembre 2014, V.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
susmentionnée, en concluant à son annulation et à la mise en œuvre
d’une expertise médicale permettant d’établir le lien de causalité entre
l’accident du « 15 mai 2012 » et son état de santé actuel, ainsi que le fait
que son état de santé n’était pas stabilisé. Elle a notamment produit une
ordonnance pénale du 4 novembre 2013, dont il résultait que la
conductrice du véhicule dans lequel elle se trouvait lors de l’accident avait
été condamnée notamment pour lésions corporelles graves par négligence
en raison des blessures qu’elle avait subies. Il en ressortait notamment
que le conducteur de la voiture heurtée avait eu de nombreuses
contusions. La conductrice fautive avait souffert d’une fracture de la
jambe gauche, au niveau de l’articulation du bassin, ainsi que de diverses
contusions. Quant à son fils, âgé de moins de douze ans au moment des

- 24 -
faits, passager avant dans la voiture de sa mère et qui n’était pas installé
dans un dispositif de retenue pour enfant, il avait souffert d’un hématome
sur la joue et de diverses contusions.
Dans une décision du 12 novembre 2014, la juge instructrice a
octroyé à la recourante le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
10 novembre 2014, en lui accordant l’assistance d’office d’un avocat en la
personne de Me Gilles Miauton.
Par réponse du 9 décembre 2014, l’intimée a conclu au rejet.
Avec sa réplique du 6 janvier 2015 confirmant ses conclusions,
la recourante a produit l’attestation suivante établie le 19 février 2013 par
K.________ (sic) :
« Par la présente, j'atteste que Mme V.________ présente un Etat de
Stress Post-traumatique (ESPT) des suites de l'accident de voiture
dont elle a été victime en mai 2012.
Les divers symptômes de l’ESPT sont clairement en lien avec cet
accident: l'événement traumatique est constamment revécu par des
flashbacks et des cauchemars de l'accident. Mme V.________ a une
réactivation physiologique intense lorsque qu'elle doit utiliser un bus
ou lorsqu'elle est passagère en voiture, quand elle ne peut pas
éviter les transports. On observe également une restriction des
émotions, un sentiment de ne pas pouvoir s'en sortir, un sommeil
perturbé, tant par les douleurs que par des causes psychiques; une
hypervigilance quand elle est sur le bord de la route ou dans un
transport avec des réactions de sursaut. Un état dépressif s'est
associé à cet ESPT.
Les séquelles physiques étant graves et encore présentes sans
doute encore pour une durée longue, cela rend le traitement
psychothérapeutique très difficile actuellement et le pronostic
réservé. Par exemple le sternum fracturé rend impossible la pratique
d'exercices de respiration pour gérer les symptômes anxieux de
l'ESPT, ce qui représente la base de la gestion des symptômes dans
l'ESPT. Le risque est grand que des séquelles psychiques restent
présentes à long terme et limitent la patiente de façon durable. »
L’intimée a dupliqué le 16 janvier 2015, maintenant ses
conclusions.
Le 8 février 2016, la recourante a encore produit :

- 25 -
- Une lettre du 27 juillet 2015 du Dr T.________ à l’intention du
Service de radiologie du S.________ ainsi libellée (sic) :
« Je vous remercie de convoquer Madame V.________ et de pouvoir
procéder à un CT Scan thoracique sous sédation.
Le Ct Scan thoracique avec fenêtres osseuses ainsi qu'un CT SCAN
de la colonne cervicale, dorsale et lombaire.
Elle souffre de douleurs thoraciques antérieures, cervico dorsales et
lombaires suites à son traumatise. Elle décrit une sensation de
collection rétro sternale qui l'entrave dans sa respiration. Elle est
dans l'impossibilité de se coucher sur le dos impossibilitant toute
imagerie.
L'anamnèse de douleurs thoraciques avec dyspnée est présente
depuis l'accident de 2012 et est imputé à des séquelles de la
fracture du sternum.
Une polygraphie nocturne exclut un syndrome d'apnées du sommeil.
Elle souffre de douleurs sternales oppressantes persistantes et des
cervico lombalgies chroniques. Les différents traitements
antalgiques et de physiothérapie ne permettent qu'un soulagement
partiel.
Les diagnostics retenus à ce jour sont un traumatisme cranio
cérébral avec perte de connaissance, une fracture spiroïde du
sternum non consolidée avec pseudarthrose, une fracture de
l'apophyse transverse L2 gauche, un volet costal sur fracture des
côtes thoraciques gauches et un syndrome de stress post
traumatique. L'usage quotidien des cannes anglaises résulte en un
syndrome du tunnel carpien bilatéral. »
- Une lettre de sortie du 28 septembre 2015, par laquelle le
Prof. GZ.________, spécialiste en médecine interne générale et
en endocrinologie-diabétique au Service de médecine interne
du S.________, a indiqué ce qui suit :
« La patiente susnommée a séjourné dans notre Service de
médecine interne du 31.08.2015 au 07.09.2015, date de son retour
à domicile.
Motif de recours
Surveillance post-CT en anesthésie générale
Diagnostic principal
· Trouble somatoforme persistant avec :
· Syndrome douloureux sternal et costal sur accident
de la voie publique (AVP) en mai 2012 avec :

- 26 -
· Pseudarthrose et cimentoplastie du sternum sur
fracture
· Fractures des côtes V, VI et VII arcs postérieurs à
gauche
· Fracture de l'apophyse transverse gauche de L2
· Rachialgies diffuses, chroniques, non spécifiques
persistantes avec :
· Troubles statiques et manométriquement
dégénératifs lombaires modérés (L4-L5)
· Coccygectomie non précisée, en 1994
· Probable syndrome de dépendance active aux opiacés
· Actuellement : déficit sensitivo-moteur au membre
inférieur gauche d'origine psychogène
Comorbidités passives et antécédents
· Syndrome de stress post traumatique
· Suspicion d'un trouble de la personnalité schizotypique
· Syndrome métabolique avec:
· Hypertension artérielle essentielle traitée
· Hypercholestérolémie non traitée
· Diabète de type Il non insulino-requérant
· Obésité
· Cure tunnel carpien gauche, en 2013 »
Le 1er mars 2016, l’intimée a produit un rapport du 29 février
2016, au sein duquel le Dr C.________ a estimé ce qui suit :
« Les 2 documents du 27.7.2015 et 28.9.2015 n’apporte [sic] aucun
fait nouveau traumatique.
Le Dr T.________ ne fait que reprendre les DD [diagnostics
différentiels] anciens sans parler de l’état actuel, alors qu’on sait
que la pseudarthrose est consolidée.
Quant au S.________, s’il reprend ces diagnostics, il ne se prononce
pas dessus actuellement vu les nombreuses autres pathologies
médicales associées. »
Les parties se sont encore déterminées par la suite, confirmant
à chaque fois leur position respective.
Le 1er juillet 2019, Me Miauton a produit la liste de ses
opérations.
C. Dans le cadre de la procédure de recours et sur demande de la
juge instructrice, l’OAI a transmis son dossier concernant la recourante,
duquel il résulte notamment les documents suivants :

- 27 -
- Un rapport du 7 octobre 1999 de la Dresse WM.________ et des
Drs BL.________ et SN.________, tous spécialistes en radiologie
au Centre RD.________, ensuite d’une radiographie de la
colonne lombaire et de la hanche gauche le même jour en
raison de lombosciatalgies et péri-arthrite gauche, qui n’a
révélé aucune anomalie si ce n’est la présence de discrets
troubles statiques sous forme d’une attitude scoliotique à
convexité droite de la colonne lombaire.
- Un rapport du 22 février 2000 du Dr TK.________ du Centre
RD.________, ensuite d’une scintigraphie osseuse du même jour
en raison de douleurs osseuses diffuses depuis janvier 1999.
- Un rapport du 27 décembre 2000 du Dr I.________ du Centre
LT.________ ensuite d’une échographie abdominale complète et
lavement baryté double contraste en raison d’un bilan de
douleurs abdominales, surtout à l’hypochondre droit.
- Un rapport du 18 janvier 2005 du Dr SH.________, spécialiste
en radiologie à l’A.________SA, ensuite d’un examen du même
jour pratiqué en raison de contractures paracervicales,
douleurs des poignets et dysesthésiques nocturnes.
- Un rapport du 12 avril 2005, par lequel le Dr M.________ a
conclu à ce qui suit :
« Cette patiente présente des douleurs aux deux membres
supérieurs, assez mal systématisées, diffuses, sans nette
acroparesthésie associée, mais avec une recrudescence nocturne
éventuellement compatible avec un syndrome du tunnel carpien. Au
status, il n'y a pas d'anomalie significative. En particulier, il n'y a pas
de syndrome cervical, d'élément en faveur d'un syndrome
radiculaire aux membres supérieurs, ni de signe clinique en faveur
d'une neuropathie canalaire type tunnel carpien ou cubitale au
coude. Comme tu peux le constater, l'examen ENG
[électronystagmographie] est rigoureusement normal, et ceci ddc
[des deux côtés]. Cet examen permet ainsi d'exclure formellement
un syndrome du tunnel carpien, une neuropathie cubitale au coude,
un TOS [syndrome du défilé thoraco-brachial]. Il n'y a donc pas de
pathologie neurologique périphérique sous-jacente qui explique la

- 28 -
symptomatologie douloureuse de cette patiente, qui me semble
atypique, et à caractère fibromyalgique. »
- Un rapport du 21 octobre 2005 du Dr HN.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie à l’Unité
Rachis du Service de Rhumatologie, Médecine physique et
Réhabilitation du S.________, dont la conclusion était la
suivante :
« Madame V.________ présente un syndrome douloureux, dans un
contexte de déconditionnement physique marqué. En cours de
status, elle m'a précisé sur question dirigée qu'avant la chute
provoquée par le conflit, elle pratiquait régulièrement du sport à un
niveau relativement élevé, puisqu'elle pouvait courir 2 à 3x/semaine
l'année durant 20 km en 1 h - 1 h 30. C’est à partir de cette période
qu'elle a pris du poids. On peut donc émettre l'hypothèse que le
sevrage du sport, ayant conduit à une prise pondérale et à un
déconditionnement, s'est vu aggravé par les mauvais traitements
subis dans les années qui ont suivi, ainsi que par les conséquences
psychologiques de ces traitements, sous forme d'un syndrome de
troubles de l'adaptation post-traumatique. Dans ce contexte, il est
assez logique de constater les déficiences musculaires observables
au status clinique. Ceci justifierait une prise en charge de
rééducation active, qui, à mon avis et dans la situation actuelle est
rendue extrêmement difficile par la surcharge pondérale. Dès lors, il
conviendrait de faire un bilan concernant la possibilité de faire
perdre du poids à notre patiente, ce qui lui permettrait
parallèlement de pouvoir reprendre une certaine activité physique et
par conséquent également d'améliorer son syndrome douloureux. Le
tableau se complète de 11 points douloureux de fibromyalgie sur 18,
ce qui met ce diagnostic à la limite de la vraisemblance.
En pratique, je vous propose de revoir avec Madame V.________ la
possibilité d'une prise en charge par une consultation spécialisée de
l'obésité, avec la mise en route progressive d'une activité en
endurance, seule condition qui lui permettrait de récupérer
suffisamment de mobilité pour être accessible à un traitement de
rééducation lege artis.
On peut aussi imaginer de mettre les deux traitements en parallèle,
auquel cas je vous proposerai de lui prescrire comme vous l'avez
déjà fait une kinésithérapie au long cours, mais à raison d'au moins
3 séances par semaine, en précisant sur l'ordonnance « cas
complexe et position tarifaire 7311 » ce qui permet au
kinésithérapeute de prendre en charge notre patiente pendant ¾
d'heure et non pas 30 minutes.
Sur le plan de la prise en charge intensive, je ne pense pas que
Madame V.________ soit capable de le faire actuellement selon les
schémas habituels de l'Unité Rachis. Néanmoins, cette option peut
se rediscuter en fonction de l'évolution ultérieure. »

- 29 -
- Un rapport du 19 mars 2007 du Dr VF.________, spécialiste en
radiologie au Centre LT.________, ensuite d’un scanner
abdominal en raison de la persistance de douleurs d’étiologie
peu claire abdominales supérieures et plus dans l’hypochondre
droit.
- Un rapport du 24 juin 2009, par lequel le Dr JS.________,
spécialiste en médecine interne générale et en cardiologie, a
considéré ce qui suit :
« Motif(s) de la consultation : - Dyspnée
- DRS [douleurs rétrosternales]
atypiques
Diagnostic(s) : Principal- Dyspnée d'origine indéterminée, pas
d'élément pour une participation
cardiaque prédominante :
- échocardiographic dans la norme
- effet de l'HTA non exclu
- conséquence de l'obésité
probable
- DRS atypiques d'origine
indéterminée->ad IRM de stress
(ergométrie standard impossible)
Secondaire- Facteurs de risque cardiovasculaire :
- HTA
- excès pondéral important (BMI
[indice de masse corporelle] 36.6
kg/m2)
-Probable fibromyalgic
(cf. investigations NLG et RMR en 05)
- S/p op bassin/coccyx en 94 suite à
traumatisme
Cher Ami,
Je te remercie de m'avoir adressé ta patiente susnommée que j'ai
vue à ma consultation le 24 juin 2009 et pour laquelle j'ai le plaisir
de t'adresser le présent rapport.
Histoire clinique :
Il s'agit d'une patiente de [...] ans sans antécédent cardiaque mais
avec comme FRCV [facteurs de risque cardio-vasculaire] HTA et
obésité qui est essentiellement connue pour des douleurs mal
systématisées, prédominant au MSG [membre supérieur gauche],
attribuées à une possible fibromyalgie (cf. investigation RMR et NLG

- 30 -
en 05). Madame V.________ se plaint de l'apparition, suite à un
épisode de bronchite, d'une dyspnée modérée ainsi que des DRS
nouvelles (atypiques, non liées à l'effort et prolongées); il n'y a pas
d'autre élément suspect de cardiopathie.
A noter une brève hospitalisation le 15.03.09 suite à une crise HTA
(céphalées avec TA [tension artérielle] 190/110 mmHg) motivant
l'introduction d'un antiHTA (felodipine puis cilazapril). »
- Une demande de prestations déposée le 3 octobre septembre
2012 auprès de l’OAI.
- Un rapport du 6 novembre 2012 du Dr T.________, selon lequel
le pronostic était défavorable et une reprise de l’activité
professionnelle difficilement envisageable.
- Un rapport du 15 juillet 2013 de la Dresse SP.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui a posé
comme diagnostic un état de stress post-traumatique, ainsi
qu’un épisode dépressif léger, et qui a évoqué une suspicion
d’un syndrome douloureux somatoforme persistant existant
depuis au moins mai 2013.
- Un rapport du 5 novembre 2013 du Dr T.________, dont la
teneur était notamment la suivante :
« Madame V.________ souffre de douleurs sternales oppressantes
persistantes et des cervico lombalgies. Elle est dans l'impossibilité
de se coucher sur le dos et sur les côtés en raison d'oppressions
sternales. Une cimentoplastie de la fracture sternale ne permet
qu'un soulagement partiel des douleurs antérieures et la
prescription de dérivés morphiniques à hautes doses a un effet
antalgique limité.
L'usage d'un lit conventionnel est impossible. Elle est obligée
d'utiliser un fauteuil pour passer les nuits. Un lit électrique est
médicalement indiqué.
Cette condition algique ne permet pas de réaliser des compléments
d'investigations au niveau de la colonne cervicale et de la colonne
lombaire, retardant des compléments diagnostics.
Les diagnostics retenus à ce jour sont un traumatisme cranio
cérébral avec perte de connaissance, une fracture spiroïde du
sternum non consolidée avec pseudarthrose, une fracture de
l'apophyse transverse L2 gauche, un volet costal sur fracture des
côtes thoraciques gauches et un syndrome de stress post

- 31 -
traumatique. L'usage quotidien des cannes anglaises résulte en un
syndrome du tunnel carpien bilatéral.
Malheureusement la reprise de l'activité professionnelle comme
aide-soignante dans un établissement médico-sociale est
sévèrement compromise. »
- Une demande d’allocation pour impotent déposée par la
recourante le 25 avril 2014 auprès de l’OAI.
- Un rapport d’expertise pluridisciplinaire du Centre DH.________
(ci-après : DH.________) du 3 mars 2015, par lequel les Drs
XF.________, spécialiste en médecine interne générale,
VK.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, et TN.________,
spécialiste en psychiatre et psychothérapie, ont considéré ce
qui suit (sic) :
« […]
ANALYSE DU DOSSIER
[…]
Rapport de scanner thoracique du 28.08.2013 ([destiné au] Dr
ML.________) : pas de pseudarthrose sternale ni de fracture costale
visible.
Madame V.________ a été hospitalisée à la Clinique SR.________ du
06.08 au 03.09.2013 pour thérapie physique et fonctionnelle pour
douleurs thoraciques antérieures, lombalgies à prédominance
gauche, douleurs de hanche droite. Examen d’entrée : 1 m 62,
96 kg, TA : 175/105 mmHg au bras gauche, 166/100 mmHg au bras
droit, difficultés à l’habillage, changement de posture et
retournement sur le lit impossibles, douleurs vives à la palpation
sternale et au niveau de tout l’hémithorax gauche, impossibilité de
se mettre en décubitus dorsal, ne peut se tenir debout sans les
cannes, douleurs à la palpation de la région péri-trochantérienne et
du pli de l’aine. Des rapports de consultation de centre du
traitement de la douleur, de consilium psychiatrique, de rapports de
physiothérapie et d’ergothérapie sont annexés, mettant en évidence
un probable surdosage des morphiniques, un état de stress post-
traumatique associés à de probables facteurs culturels surajoutés
qui compliquent la prise en charge. Le traitement a associé consiste
en psychothérapie, physiothérapie, ergothérapie, avec une
autonomisation pour les actes ordinaires de la vie quotidienne. Il est
cependant noté l’absence d’amélioration signification objective sur
le bilan de sortie, la situation médicale est stabilisée, le pronostic de
réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable, ainsi que dans
une activité adaptée. Traitement de sortie : Citalopram 20 mg :

- 32 -
1 par jour, Conversum N 5 mg : 1 par jour, Metformine 500 mg :
1 par jour, Neurodol Tissugel : 1 par jour ; Oedemex 40 mg : 2 par
jour, Pantozol 40 mg : 1 par jour, Transtex patch : 1 tous les
quatre jours, physiothérapie
Dans un courrier du 05.02.2014, X.________ informe
Madame V.________ de l’interruption des prestations à la date du
03.09.2013.
Rapport médical du Dr T.________ à X.________ du 11.11.2013 :
intervention chirurgicale sur le tunnel carpien bilatéral le 23 11 2013
justifiant un séjour à l’EMS [...].
Rapport médical du Dr T.________ à l’OAI du 07.04.2013 pour
demande d’allocation pour impotents.
DONNÉES SUBJECTIVES
[…]
EXAMENS ET DONNÉES COMPLÉMENTAIRES
MONITORING MEDICAMENTEUX du 20.11.2014
Non compliance au Seropram, Neurontin et Oxycontin.
Cf. annexe
ÉTUDE DU DOSSIER RADIOLOGIQUE
Les investigations réalisées avant 2012 ne sont pas disponibles
Celles réalisées à la SR.________ non plus.
21.02.2013, genoux face
La structure osseuse est sans particularité. À droite les interlignes
articulaires sont réguliers, il n’y a pas de pincement articulaire.
À gauche il n’y a pas d’anomalie des interlignes mais un début
d’ostéophytose du condyle interne et des épines.
05.12.2013, Scanner thoracique
En situation pré-sternale, on remarque une opacité dense créant
quelques artéfacts dans sa périphérie.
05.12.2013 : sur le scanner de profil on remarque en fenêtre
osseuse que du ciment radio-opaque a été introduit à l’intérieur du
sternum. Au niveau de la colonne dorsale visible il n’y a pas de
modification. Le ciment en question est également visible en
position pré-sternale. Il y a ensuite différents clichés du thorax de
face.
20.08.2012 : Scanner corps entier
Présence d’une fracture du sternum ainsi que d’une possible
fracture de la transverse g de L2.

- 33 -
14.05.2012 : Scanner corps entier
On retrouve la fracture du sternum ainsi que celle de la transverse g
de L2.
Absence de lésion au niveau cervical. La présence d’une pathologie
coccygienne n’est pas évidente
SYNTHÈSE ET DISCUSSION
Rappel de l'histoire médicale :
Madame V.________ est une assurée [...] de [...] ans, célibataire, sans
enfants, mais qui en soutenait financièrement plusieurs dans son
pays avant son accident) Elle a été institutrice dans son pays et a en
Suisse une formation d'aide-infirmière à la [...], elle était en train de
terminer la formation d'assistante en soins et santé communautaire
à l'époque de l'accident.
Elle présente un syndrome douloureux diffus nécessitant déjà en
2002, la réalisation d'une scintigraphie osseuse. Elle est également
connue de longue date pour pyrosis, dyspepsie, douleurs
abdominales, dont l'origine est probablement d'ordre fonctionnel.
En 2005, elle est examinée par le Dr M.________, neurologue en
raison de douleurs des deux membres supérieurs. L'examen
neurologique et électro-neurographique revient normal L'examen
rhumatologique en 2005 conclut à des rachialgies diffuses
chroniques non spécifiques, avec 11/18 points de fibromyalgie.
Elle est également connue pour une obésité, une hypertension
artérielle est traitée depuis 2009 environ, et un diabète de type 2
traité par Metfin 500 1 comprimé par jour. Il n'est pas relaté de
complications liées au diabète, tant ophtalmiques que rénales. Les
examens cardiologiques effectués en 2012 ainsi qu'en 2009 sont
dans la norme.
Madame V.________ fait remonter l'ensemble de ses ennuis de santé
actuels à un accident survenu le 13.05.2012 Elle déclare avoir été
auparavant en bonne santé et avoir pu travailler sans problèmes. A
relever que ceci est étonnant au vu des pièces du dossier dans
lesquelles des symptômes existent au niveau de l'appareil
locomoteur depuis 1999.
Après l'accident, elle a été hospitalisée au S.________. On y a
constaté essentiellement une fracture du sternum et des côtes à
gauche, ainsi qu'une fracture du processus transverse gauche de L2.
En plus de ces lésions documentées dans le dossier,
Madame V.________ décrit une atteinte des deux genoux et de la
hanche droite ainsi qu'un coup du lapin.
L'évolution s'est faite avec une persistance de la symptomatologie
douloureuse thoracique En outre, des difficultés de la marche se
sont déclarées.
Lors d'un séjour à la Clinique SR.________ en août 2013, une
explication à l'intensité de la symptomatologie de l'appareil

- 34 -
locomoteur n'a pas été trouvée. Il existe une notion de gonarthrose
débutante à gauche.
Plus tard, en 2013, une cure d'un syndrome du tunnel carpien
gauche a été effectuée.
Elle n'a aucun antécédent psychiatrique personnel avant l'accident.
D'après ses dires, elle consulte sa psychiatre de temps en temps, le
dernier rendez-vous ayant été il y a environ un mois Elle dit prendre
chaque jour son traitement de Citalopram 20 mg par jour.
Nous avons un rapport médical pour l'Al daté du 15.07.2013, du Dr
SP.________ dont il n'est pas spécifié la spécialisation, mais qui est
présenté par l'expertisée comme sa psychiatre. Le diagnostic que
pose ce médecin est un état de stress post-traumatique depuis
l'accident, un épisode dépressif léger au moins depuis mai 2013 et
une suspicion de syndrome douloureux somatoforme persistant
depuis également mai 2013. Le suivi a débuté le 13.03 2013. Nous
apprenons que l'expertisée a été suivie par un psychologue à [...],
Monsieur K.________. Dans l'anamnèse, il est noté qu'elle a perdu ses
parents et des proches durant la guerre au [...] et qu'elle aurait
même subi des violences lors de ces événements. Depuis l'accident,
elle se plaint de multiples douleurs. L'examen psychiatrique décrit
qu'elle peut se montrer triste, qu'elle a parfois des larmes aux yeux,
qu'elle a des cauchemars réguliers, qu'elle évite au maximum de
rentrer dans une voiture, que lorsqu'elle y rentre, elle ferme les yeux
à chaque fois qu'elle voit des voitures qui viennent en sens inverse,
elle se plaint de troubles de la concentration et de l'attention, ainsi
que des difficultés au niveau de la mémoire, elle décrit une tristesse,
asthénie et anhédonie, des troubles du sommeil et de l'appétit, elle
est plutôt pessimiste et inquiète pour son avenir. La fréquence du
suivi est bimensuelle Un traitement de Citalopram 20 mg par jour a
été instauré dès le 26.06.2013, son médecin estime que l'expertisée
a une capacité de travail de 50 % depuis le 13.03.2013, en raison de
quelques troubles attentionnels et de la concentration, d'une
fatigabilité psychique. Les conclusions de la psychiatre sont que les
douleurs et les problèmes physiques sont au premier plan et
entrainent une symptomatologie dépressive.
Comme facteurs de stress, hormis son accident de la circulation et
ses séquelles physiques, nous retenons le fait qu'elle a subi la
guerre dans son directement et indirectement ; a son arrivée en
Suisse elle a dû renoncer à son métier d'institutrice et se réorienter
professionnellement ; 6 mois après son accident elle a vécu une
rupture sentimentale.
Situation actuelle et conclusions :
Sur le plan de la médecine interne, il est fait état de nombreuses
plaintes d'allure fonctionnelle tant pulmonaire que digestive Il existe
également des symptômes à type d'acouphène, d'hypoacousie,
vertiges, troubles de l'équilibre, sans substrat évident. Dans un
contexte de syndrome métabolique avec obésité (BMI : 36,2 kg/m2),
elle présente un diabète de type 2 sans complication, sans argument
en faveur d'une polyneuropathie Une hypertension artérielle est
constatée à 190/100 mmHg, sans signe d'insuffisance cardiaque.

- 35 -
L'examen clinique est parasité par des incohérences, des pseudo-
lâchages, des contre-pulsions. Toutefois, les petites et moyennes
articulations ne présentent aucune déformation ou tuméfaction. Il
n'y a pas de ténosynovite. Il n'y a pas d'argument en faveur d'une
maladie rhumatologique évolutive Elle se plaint de paresthésies
invalidantes dans les deux mains, non améliorées par une cure de
tunnel carpien gauche en novembre 2013.
La situation reste donc difficile chez cette patiente présentant un
syndrome douloureux chronique. Le syndrome métabolique avec
obésité, hypertension et diabète ne détermine toutefois aucune
limitation fonctionnelle.
Sur le plan orthopédique, noua voyons Madame V.________ deux ans
et six mois après un accident de la circulation ayant provoqué une
fracture du sternum, des fractures multiples des côtes à gauche, une
fracture transverse de L2. Elle ne décrit pas de pathologie de
l'appareil locomoteur préalable à l'accident et nous n'avons pas eu
accès aux investigations réalisées avant celui-ci.
Ce jour, Madame V.________ a une mobilité extrêmement réduite,
elle ne peut pas se placer en décubitus dorsal, ce qui relativise les
possibilités d'examen clinique de l'appareil locomoteur. D'une
manière générale, la situation est tout à fait semblable à celle qui
existait à la sortie de la Clinique SR.________.
Les lésions constatées au niveau de l'appareil locomoteur au
moment de l'accident n'étaient pas de gravité importante. La
fracture du sternum a été traitée par cimentoplastie par le Prof.
F.________, radiologue, le 17.12.2012. Nous avons fait une recherche
bibliographique, notamment dans PubMed, mais n'avons trouvé
aucune documentation sur ce type d'intervention au niveau du
sternum.
A ce propos, nous notons que le Dr D.________ a écrit dans les
conclusions de son expertise qu'il reste perplexe quant à la
cimentoplastie sternale. En effet, il ne s'agit pas du tout d'un
traitement reconnu, aucune série n'est publiée dans la littérature.
Par ailleurs, sur le plan biomécanique, au vu des contraintes par
distraction, torsion, je doute que le ciment soit d'une quelconque
utilité, si ce n'est un facteur irritatif. J'ai également pris contact
téléphonique avec le Dr. H.________, chirurgien cardiaque FMH à
[...], pratiquant depuis vingt-cinq ans, qui m'a déclaré n'avoir
strictement aucune connaissance ou expérience dans la
cimentoplastie des fractures sternales, et que le seul traitement
était chirurgical par ostéosynthèse, d'autant plus s'il s'agit d'une
fracture oblique sur laquelle les contraintes sont très importantes.
L'expert mentionne aussi avoir refait la littérature médicale
internationale et n'avoir rien trouvé concernant le traitement des
fractures du sternum par ciment acrylique. Il écrit encore avoir
personnellement questionné le Pr F.________, concernant les
éventuelles études qu'il aurait faites ou en sa connaissance, il m'a
également dit qu'il n'en connaissait aucune. Il s'agit donc clairement
d'une thérapeutique expérimentale, et l'on peut se poser la question
s'il appartient à l'assureur LAA de prendre en charge ce type de
traitement.

- 36 -
En conclusion, il n'est pas possible de se prononcer sur une
technique et ses conséquences éventuelles qui nous sont inconnues.
Cette situation devrait être revue par un chirurgien cardiaque,
comme le propose le Dr D.________. Il peut être admis, comme le
mentionne ce confrère, que le cas n'est pas stabilisé, et au vu des
plaintes douloureuses thoraciques et plus particulièrement
sternales, une activité utilisant les bras n'est pas possible
actuellement.
Sur le plan psychique, Madame V.________ se plaint d'une
symptomatologie surtout dépressive, anxieuse moins claire et d'état
de stress post-traumatique, soit :
- Humeur dépressive permanente d'intensité plus que maximale,
proportionnelle aux douleurs et aux conséquences de l'accident,
inappétence mais prise de poids (attribuée aux effets
secondaires des médicaments), troubles du sommeil
directement liés aux douleurs chroniques, fatigue permanente et
d'intensité plus que maximale attribuée aux troubles du sommeil
et aux effets secondaires sédatifs des médicaments, en raison
des conséquences physiques de l'accident perte de confiance et
d'estime d'elle-même, elle n'arrive plus à réfléchir, elle oublie
des choses et elle a perdu sa concentration, ce qu'elle attribue
aux effets sédatifs des stupéfiants et à son état physique, se
sent très inquiète et pessimiste pour son avenir.
- Crises de panique fréquentes qu'elle n'arrive pas à préciser
d'avantage.
- Elle n'a pas vu arriver la voiture en face et a perdu
connaissance ; souvenirs répétitifs et des cauchemars chaque
nuit, flashbacks réguliers, sentiment de détresse lorsqu'elle doit
raconter l'accident se sent mal lorsqu'elle est confrontée à une
émission de télévision ou une discussion sur le thème des
accidents ; elle prend régulièrement la voiture comme passagère
(n'a pas le permis de conduire) n'ose pas regarder devant elle,
elle préfère regarder de côté et ressent une forte angoisse, qui
est soulagée uniquement lorsqu'elle peut enfin sortir de la
voiture ; sommeil interrompu par les cauchemars ;
hypervigilance lorsqu'elle est en voiture, et des réactions de
sursaut lorsqu'elle entend des bruits forts et des accélérations.
L'appréciation de la personnalité ne relève pas dans l'anamnèse des
traits de personnalité pathologique. L'examen psychiatrique montre
une femme démonstrative, plutôt méfiante et réticente, en colère et
révoltée, se sentant humilié et maltraitée par le système. Elle a une
très bonne estime d'elle-même qui semble avoir été mise à mal
depuis l'accident et les séquelles physiques qui en découlent. Sa
psychiatre traitante n'évoque aucun diagnostic de trouble de
personnalité.
La description des activités quotidiennes nous apprend qu'elle est
dépendante pour sa toilette, pour les tâches ménagères et
administratives, regarde la télévision, écoute de la musique et la
radio, sans préciser la durée journalière de ces activités, elle fait de
courtes promenades. Par contre, l'expertisée n'est pas repliée.

- 37 -
L'examen psychiatrique montre une femme obèse, fatiguée, se
déplaçant lentement avec une canne, installée un coussin contre le
dossier de la chaise, s'asseyant et se levant de la chaise avec
beaucoup de précautions, par contre pouvant rester assise sans
changer de position durant toute la durée de l'entretien. Elle
exprime de manière démonstrative sa souffrance psychique,
l'intensité de sa symptomatologie est estimée à chaque fois comme
dépassant les 10/10
Lors des examens physiques effectués par les experts interniste et
orthopédiste elle se montre également démonstrative.
Elle parle lentement, sur un ton parfois légèrement irrité, plutôt
méfiante envers l'expert, elle prend soin d'expliquer dans le détail,
afin d'être bien comprise par l'expert. Elle se montre réticente à
donner des précisions sur ses plaintes, des événements passés ou
encore les effets de l'antidépresseur. Elle semble rester sur ses
gardes, méfiante envers l'expert de qui elle craint ne pas être
comprise dans sa souffrance. Elle n'est pas ralentie mentalement. II
est noté des imprécisions dans la datation des événements passés,
mais dans l'ensemble il n'est constaté aucun trouble cognitif patent,
notamment pas de trouble de l'attention. La pensée est fixée sur un
sentiment de révolte et une colère contre les assurances et les
médecins à qui elle a eu à faire, elle se présente comme une
victime, se sent humiliée et maltraitée L'humeur est dépressive, elle
parait triste, essuie régulièrement des larmes et se montre plutôt
pessimiste concernant son avenir Elle se montre parfois irritée par
certaines questions de l'expert, comme si le fait qu'il les pose
montrait qu'il ne comprend pas sa souffrance.
Le dosage plasmatique du Citalopram de la Gabapentine et de
l'Oxycodone montre des taux très faibles, argument pour une
probable mauvaise observance thérapeutique. Il n'y a pas d'autre
explication médicale pouvant expliquer des taux aussi bas,
l'expertisée ne fume pas et il n'existe pas d'interactions entre les
médicaments qu'elle dit prendre qui puissent baisser de la sorte les
concentrations plasmatiques
En conclusion, autour des plaintes, il existe une symptomatologie
dépressive (qui ne mérite pas un diagnostic séparé et est
réactionnelle aux plaintes physiques) et surtout une attitude de
révolte et de revendication, envers les assurances notamment. On
pourrait dire que l'expertisée est autant démonstrative dans
l'expression de sa souffrance physique que pour celle psychique Le
suivi psychiatrique reste léger, au maximum deux séances par mois,
et visiblement l'expertisée ne prend pas son traitement tant
antidépresseur qu'antalgique, alors même qu'elle dit subir les effets
sédatifs de ces molécules.
L'accident a visiblement déstabilisé la vie de cette expertisée qui n'a
pas pu terminer sa formation d'aide-soignante et qui s'est séparé de
son compagnon de vie, d'après ses dires en raison du handicap
provoqué par l'accident.
Ses souffrances ont pour effet de mobiliser son entourage qui se
montre très soutenant et prend en charge le ménage, les tâches

- 38 -
ménagères et les déplacements. L'expertisée n'est pas repliée
socialement.
Il existe une symptomatologie de stress post-traumatique, certes
source de souffrance, mais que l'on pourrait qualifier de légère, car
cela n'aboutit pas à un évitement, l'expertisée continuant à se faire
véhiculer en voiture. De toute façon, dans son cas, le trouble de
stress post-traumatique n'est pas en soit incapacitant.
La symptomatologie peu claire de crises de panique semble
également liée aux plaintes somatiques De même nous n'avons pas
suffisamment d'éléments à disposition pour avancer un diagnostic
de trouble de personnalité.
Il y a certainement chez cette expertisée des aspects culturels dans
la manière d'exprimer les souffrances, mais contrairement au
psychiatre traitant, nous ne retenons pas de trouble somatoforme,
car une large part des plaintes somatiques se base sur une réalité,
comme le mentionne les chirurgiens orthopédiques, qui rapportent
que le cas n'est pas stabilisé, et au vu des plaintes douloureuses
thoraciques et plus particulièrement sternales, une activité utilisant
les bras n'est pas possible actuellement. On retiendra par contre un
diagnostic d'état de stress post-traumatique résiduel qui n'est pas
incapacitant.
La capacité de travail est complète en temps et rendement.
RÉPONSES AUX QUESTIONS DE l'OFFICE D'ASSURANCE
INVALIDITE DE VAUD
A Questions cliniques
1. Anamnèse
Anamnèse professionnelle et sociale
Évolution de la maladie et résultats des thérapies
Données anamnestiques sans relation directe avec l'affection
actuelle
Cf. ci-dessus.
2. Plaintes et données subjectives de l'assurée(e)
Cf. ci-dessus.
3. Status clinique
Status physique et psychique (en cas de troubles somatoformes,
prière d'établir une analyse précise des symptômes et
respectivement des douleurs)
Résultats des tests avec la méthode utilisée
Cf. ci-dessus.
4. Diagnostics (si possible selon classification ICD[International
Classification of Diseases]-10)
4.1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?

- 39 -
- Fracture de sternum avec douleurs résiduelles après
cimentopplastie.
4 2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
- Gonarthrose débutante à gauche ( ?)
- Traumatisme le 13.05.2012 avec
o Fracture du sternum (incapacitant)
o Fracture des cotes V, VI, et VII postérieures à
gauche.
o Fracture apophyse transverse gauche de L2
- Syndrome métabolique avec
o Obésité, avec BMI à 36 2 kg/m2,
o Hypertension artérielle, dès 2009,
o Diabète de type 2 non insulino-requérant dès
2011.
- Dyspepsie fonctionnelle,
- Colopathie fonctionnelle,
- Asthme bronchique vraisemblablement atopique
- État de stress post-traumatique (F43 1) résiduel.
5. Appréciation du cas et pronostic
Cf. ci-dessus.
B. Influences sur la capacité de travail
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les
troubles constatés
Sur le plan physique
Aucun, hormis les problèmes de sternum qui reste douloureux.
Une activité utilisant les bras n'est pas possible actuellement.
Sur le plan psychique et mental
Aucune.
Sur le plan social
Aucune.
2 Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
Comme mentionné dans la discussion, il n'est pas possible de se
prononcer sur une technique et ses conséquences éventuelles
qui nous sont inconnues
Sans influence pour les autres disciplines pour lesquelles la
capacité de travail est préservée.
[…]
3. En raison de ses troubles psychiques, l'assurée(e) est-il (elle)
capable de s'adapter à son environnement professionnel ?
Oui.

- 40 -
C. Influences sur la réadaptation professionnelle
1 Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables ?
Si oui, prière d'indiquer un plan de réadaptation qui tienne
compte des critères suivants :
1. la possibilité de s'habituer à un rythme de travail
2. l'aptitude à s'intégrer dans le tissu social
3. la mobilisation des ressources existantes
Si non, pour quelles raisons ?
Oui, dès que la situation sera stabilisée.
2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à
présent ?
Non, la situation n'est pas stabilisée.
2.1 Si oui par quelles mesures ? (par ex. mesures médicales,
moyens auxiliaires, adaptation du poste de travail)
2.2 A votre avis, quelle sera l'influence de ces mesures sur la
capacité de travail ?
3. D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assurée(e) ?
Actuellement non, la situation n'est pas stabilisée.
[…] »
- Un projet de décision du 19 mars 2015, par lequel l’OAI a
informé la recourante de son intention de lui refuser
momentanément l’octroi d’une allocation pour impotent, en
considérant ce qui suit :
« Selon le rapport d'expertise médical pluridisciplinaire du Centre
DH.________ du 3 mars 2015, vous subissez des limitations physiques
qui doivent être mises en relation avec la fracture du sternum subie
lors de votre accident du 13 mai 20122, respectivement du
traitement qui lui a fait suite. Le DH.________ ne conclut pas à
l'existence de limitations qui auraient une autre origine.
Dès lors, nous ne pouvons en l'état que considérer comme
hautement vraisemblable qu'une éventuelle impotence ne pourrait
qu'être mise en relation avec l'accident précité, évènement pris en
charge par un assureur LAA. Dans ces conditions, le versement
d'une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité n'est pas
indiquée (ATF 9C_281/2014 du 11er juillet 2014, consid. 5).
Les conditions d'octroi éventuel d'une allocation pour impotent Al
seront toutefois réexaminées au moment où sera portée à notre
connaissance l'issue du litige qui vous oppose actuellement à votre

- 41 -
assureur LAA (cause actuellement pendante devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois. »
- Une décision du 18 mai 2015 de l’OAI, confirmant son projet
du 19 mars 2015.
- Un projet de décision du 23 juin 2015, par lequel l’OAI a
informé la recourante de son intention de lui octroyer une
rente entière d’invalidité dès le 1er mai 2013, retenant un
degré d’invalidité de 100 % compte tenu d’un revenu sans
invalidité de 41'724 fr.80 et d’un revenu avec invalidité nul,
aux motifs suivants :
« Depuis le 13 mai 2012 (début du délai d’attente d’un an), votre
capacité de travail est considérablement restreinte.
Selon les renseignements en notre possession, vous avez travaillé
en qualité d’aide-infirmière. Sans atteinte à la santé, vous
travailleriez à un taux de 80%.
Du point de vue médical, votre dossier a fait l’objet d’un examen
approfondi par le Service médical régional.
Vous avez notamment été convoquée le 20 novembre 2014 et le
5 décembre 2014 en vue d’une expertise médicale pluridisciplinaire
du fait que les renseignements médicaux en notre possession
n’étaient pas suffisants pour se déterminer.
Au vu de ce qui précède, nous constatons qu’à l’échéance du délai
de carence, soit le 13 mai 2013, votre incapacité de travail et de
gain est entière dans toute activité. A partir du 3 septembre 2013,
vous présentez une capacité de travail raisonnablement exigible de
100% dans toute activité n’utilisant pas les bras. Or, il n’existe pas
de pareille activité sur le marché libre de l’économie.
Sans atteinte à la santé, comme assistante en soins et santé
communautaire (métier dont vous aviez entrepris la formation), vous
auriez pu prétendre à un revenu annuel de CHF 41'724.80 pour un
taux de 80%. »
- Des décisions des 18 septembre et 14 décembre 2015 de
l’OAI, confirmant son projet du 23 juin 2015.
- Un rapport du 28 septembre 2015, par lequel le Dr
HX.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie, a posé le diagnostic de polytraumatismes

- 42 -
graves suite à l’accident du 13 mai 2012 consistant en des
fractures des apophyses postérieures L2-L3, une lésion de C3-
C4 et des fractures du sternum et des côtes V, VI et VII des
arcs postérieurs à gauche. Il a en outre estimé ce qui suit :
« fractures des côtes V VI VII à gauche, fracture de l’apophyse
transverse gauche L2, fracture du sternum qui reste toujours non
consolidée. La patiente souffre actuellement de l’épaule gauche de
lombosciatalgie gauche. Sternum très douloureux à la palpation. Elle
souffre également de l’épaule droite. Elle souffre de sciatalgie. Elle
est soulagée par une quantité énorme d’opiacés. »
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de

- 43 -
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à
des prestations de l’intimée au-delà du 3 septembre 2013 pour les suites
de son accident du 13 mai 2012.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b/aa) Le droit à des prestations découlant d'un accident
assuré suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de
caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet
événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou
qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en
revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à
la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435
consid. 1 et les références citées).

- 44 -
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du
10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ;
TF 8C_441/2017 précité consid. 3.1).]
bb/i) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents
suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).
ii) En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).]
iii) Il en va différemment lorsqu’il convient de juger du
caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, la
jurisprudence ayant dégagé des critères objectifs pour juger d’un tel lien
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015
consid. 5.1 ; 8C_651/2014 du 31 août 2015 consid. 6.1).
Dans ce cas de figure, il faut d'abord classer les accidents en
trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents
insignifiants, ou de peu de gravité ; les accidents de gravité moyenne et
les accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non

- 45 -
pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc
traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur
l'événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; 403
consid. 5c/aa ; TF 8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le Tribunal
fédéral a encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont
les forces générées par l’accident et non pas les conséquences qui en
résultent. La gravité des lésions subies – qui constitue l’un des critères
objectifs définis pas la jurisprudence pour juger du caractère adéquat du
lien de causalité – ne doit être prise en considération à ce stade de
l’examen que dans la mesure où elle donne une indication sur les forces
en jeu lors de l’accident (TF 8C_567/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1). Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l'accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l'affection
psychique. Ainsi, lorsque l'événement accidentel est insignifiant,
l'existence du lien en question peut d'emblée être niée, tandis qu'il y a lieu
de le considérer comme établi, lorsque l'assuré est victime d'un accident
grave. En revanche, lorsque la gravité de l'événement est qualifiée de
moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l'examen du caractère adéquat
du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V
402 consid. 4.4.1 et les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon
l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l'accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques.

- 46 -
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la
causalité adéquate soit admise. De manière générale, lorsque l’on se
trouve en présence d’un accident de gravité moyenne, il faut un cumul de
trois critères sur les sept susmentionnés ou au moins que l’un des critères
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour
l’accident. En revanche, en présence d’un accident apparaissant comme
l’un des plus graves de la catégorie intermédiaire, à la limite de la
catégorie des accidents graves, un seul des sept critères peut être
suffisant. Inversement, en présence d’un accident se situant à la limite des
accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le
caractère adéquat de l’accident puisse être admis (ATF 129 V 402 consid.
4.4.1 ; TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.2 et les références
citées ; 8C_804/2014 du 16 novembre 2015 consid. 4.1 ; 8C_651/2014 du
31 août 2015 consid. 6.1).
Le Tribunal fédéral a régulièrement qualifié des collisions
frontales comme étant de gravité moyenne au maximum à la moitié de
cette catégorie (TF 8C_494/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.1 avec
les références citées). Il a considéré comme étant de gravité moyenne à la
limite des accidents graves une sortie de route pour éviter un véhicule
arrivant en sens inverse, suivie d’un choc contre un talus, puis contre un
arbre, entraînant la destruction totale du véhicule (TFA U 88/98 du 7 juin
1999 ; cf. la jurisprudence genevoise ATAS/152/2006 du 16 février 2006).
En revanche, une collision ordinaire avec un véhicule à l'arrêt est
considérée en règle générale comme un accident de gravité moyenne, à la
limite du cas bénin (TFA U 380/04 du 15 mars 2005 consid. 5, in RAMA
2005 n° U 549 p. 236 ; TF 8C_633/2007 du 7 mai 2008 consid. 6.2 in fine
et 8C_135/2011 du 21 septembre 2011 consid. 6.1.1).
On peut encore préciser que selon le Tribunal fédéral, un
accident de la circulation au cours duquel un véhicule circulant sur
l'autoroute dérape et heurte latéralement la glissière de sécurité, et où le
passager dudit véhicule percute la portière droite de la tête et de l'épaule

- 47 -
et subit de ce fait une commotion cérébrale, une distorsion cervicale et
diverses commotions, doit être qualifié d'accident de gravité moyenne,
sans être à la limite des accidents graves (TF 8C_182/2009 du 8 décembre
2009). Ont été qualifiés d'accidents de gravité moyenne, à la limite des
accidents graves, une perte de maîtrise sur l’autoroute à la suite de
l’éclatement d’un pneu alors que le véhicule roule à 95 km/h et qu’il y a
immobilisation sur le toit (TFA U 161/01 du 25 février 2003), une violente
collision frontale, suivie d’une collision latérale avec une troisième voiture
(ATFA D. du 30 décembre 1998), ainsi qu’une collision frontale entre deux
véhicules à laquelle a succédé un choc avec une troisième voiture,
accident au cours duquel l'assuré a subi diverses blessures, dont la mère a
eu des côtes fracturées et dont le père est décédé au cours d’une
opération consécutive à l’accident (exemples cités dans l'arrêt
TF U 307/06 du 14 février 2007 consid. 4.2). A été qualifiée de grave, une
collision frontale lors de laquelle deux personnes ont été tuées et l'assuré
grièvement blessé (TFA U 145/94 du 15 décembre 1994).
iv) On ajoutera qu’il est admissible de laisser la question de la
causalité naturelle ouverte lorsque ce lien ne pourrait de toute façon pas
être qualifié d’adéquat (ATF 135 V 465 consid. 5.1 ; TF 8C_685/2015 du
13 septembre 2016 consid. 4.2 ; 8C_434/2013 du 7 mai 2014 consid. 7.1).
cc/i) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins,
les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire
(statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel

- 48 -
ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le
traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est
manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
ii) Si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la
vraisemblance requise, l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer
des prestations que si l’accident ne constitue plus une cause naturelle et
adéquate de l’atteinte à la santé. De même que pour l’établissement du
lien de causalité fondant le droit à des prestations, la disparition du
caractère causal de l’accident eu égard à l’atteinte à la santé de l’assuré
doit être établie au degré habituel de la vraisemblance prépondérante. La
simple possibilité que l’accident n’ait plus d’effet causal ne suffit donc pas
pour délier l’assureur de son obligation de prester (ATF 129 V 177
consid. 3.1 ; TF U 136/06 du 2 mai 2007 consid. 3.1 ; TFA U 179/03 du
7 juillet 2004 consid. 3 ; U 43/03 du 29 avril 2004 consid. 3 ; RAMA 2000
n° U 363 p. 46 consid. 2 ; RAMA 1994 n° U 206).
Si le principe inquisitoire (art. 43 et 61 let. c LPGA) dispense
les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la
preuve : en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en
déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité de
prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 139 V 176
consid. 5.2 ; 124 V 372 consid. 3 in fine ; TFA U 316/00 du 22 mars 2001
consid. 1b). Cette règle du fardeau de la preuve entre seulement en
considération s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire,
d'établir sur la base d'une appréciation des preuves un état de fait qui, au
degré de vraisemblance prépondérante, corresponde à la réalité (ATF 117
V 261 consid. 3b in fine ; TF 9C_468/2011 du 12 décembre 2011
consid. 4.3 ; 8C_86/2009 du 17 juin 2009 consid. 4 ; U 290/06 du 11 juin
2007 consid. 3.3, in : SVR 2008 UV n° 11 p. 34). Dans cette mesure, le
fardeau de la preuve revient en principe à l’assuré en ce qui concerne la
question de savoir si les conditions qui confèrent un droit aux prestations
sont remplies (all. : « anspruchsbegründende Tatfrage »). Par contre, dans
le contexte de la suppression du droit aux prestations qui, dans un

- 49 -
premier temps, avait été établie, le fardeau de la preuve appartient à la
partie qui invoque la suppression du droit, donc à l’assureur et non pas à
l’assuré (all. : « anspruchsaufhebende Tatfrage » ; TF U 290/06 du 11 juin
2007 consid. 3.3, in : SVR 2008 UV n° 11 p. 34 ; U 136/06 du 2 mai 2007
consid. 3.1 ; TFA U 239/05 du 31 mai 2006 consid. 2.2 ; RAMA 2000 n° U
363 p. 46 ; RAMA 1994 n° U 206 p. 326 ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75).
Dans le cadre d’une suppression du droit aux prestations, la
preuve de la disparition du lien de causalité naturelle ne doit pas être
apportée par la preuve de facteurs étrangers à l’accident. Il est encore
moins question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve négative
qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée
est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si les
causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et
doivent ainsi être considérées comme ayant disparu (TF 8C_423/2014 du
31 mars 2015 consid. 4.2 et les références citées).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et

- 50 -
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
b) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’espèce, sur le plan somatique, l’intimée a retenu que le
statu quo sine était acquis au 3 septembre 2013, sur la base pour
l’essentiel du rapport du 19 septembre 2013 des médecins de la
SR.________, mais également de l’expertise du 15 mars 2014 et du
complément d’expertise du 28 août 2014 du Dr D.________, ainsi que du
rapport du Dr C.________ du 27 janvier 2014.
On précisera qu’afin de savoir si l’intimée doit prester pour les
suites de l’accident du 13 mai 2012, il doit être déterminé si les douleurs

- 51 -
invoquées par la recourante découlent de cet accident, mais non si
lesdites douleurs existent réellement.
aa) A cet égard, les médecins de la SR.________ ont conclu que
la situation de l’intéressée était stabilisée du point de vue médical et que
les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas
principalement par des lésions objectives constatées pendant le séjour.
Ils ont expliqué que la recourante se plaignait notamment de
douleurs dans la région fessière droite et au genou gauche. S’agissant des
premières, les radiographies effectuées par leur soin durant le séjour
n’avaient rien objectivé. Concernant les secondes, ils évoquaient
uniquement une gonarthrose, atteinte donc dégénérative, rejoignant par-
là les constatations que le Dr D.________ avait déjà faites dans son rapport
d’expertise du 15 mars 2013, sur la base du bilan radiologique. Au surplus,
ces constatations sont en parfaite cohérence avec celles effectuées
directement après l’accident du 13 mai 2012. En effet, les Drs FT.________
et QL.________, ensuite d’un scanner polytraumatisme du jour de
l’accident, n’avaient évoqué aucun traumatisme à la hanche ou fesse
droite ou au genou gauche. A l’instar du Dr D.________ dans son rapport
d’expertise du 15 mars 2013, on ne peut que constater l’absence de lésion
des membres inférieurs. Il précisait d’ailleurs ne pas avoir d’explications à
l’usage de cannes par la recourante.
Les Drs FT.________ et QL.________ susmentionnés avaient
cependant constaté ensuite de l’accident la présence de fractures du
sternum, des côtes gauches et de l’apophyse transverse gauche de L2
(cf. rapport du 13 mai 2012). Il est constant que l’accident du 13 mai 2012
a causé ces atteintes. Les fractures des côtes et de l’apophyse transverse
se sont consolidées selon un processus normal. Dans son rapport
d’expertise du 15 mars 2013, le Dr D.________ avait ainsi considéré que ces
fractures devraient être consolidées, ce qu’ont en définitive confirmé les
médecins de la SR.________ sur la base d’un scanner du thorax (cf. rapport
du 29 août 2013 des Drs RG.________ et O.________ et rapport final du
19 septembre 2013 des Drs U.________ et U.________). La fracture du

- 52 -
sternum a posé de plus amples problèmes. En effet, alors qu’il relevait des
signes de consolidation des fractures des côtes, le Prof. F.________
constatait une réelle pseudarthrose s’agissant de la fracture du sternum
(cf. rapport du 5 octobre 2012). Il a alors procédé à une cimentoplastie le
17 octobre 2012. Dans son rapport d’expertise du 15 mars 2013, le
Dr D.________ a émis des doutes quant à l’adéquation d’une telle
intervention. Au vu des douleurs résiduelles exprimées par la recourante,
il recommandait un bilan radiologique soigneux, afin de voir quelle était la
réalité de la stabilisation de cette pseudarthrose, et retenait, en l’état, que
le cas n’était pas stabilisé, compte tenu de cette problématique du
sternum. Ce bilan radiologique a précisément été effectué à la SR.________
par les Drs RG.________ et O.________ (cf. rapport du 28 août 2013). Ainsi
que constaté également par les Drs U.________ et ML.________ dans leur
rapport final du 19 septembre 2013, ce scanner avait objectivé une bonne
consolidation après cimentoplastie. Dès lors, ces médecins ont indiqué que
la situation était désormais stabilisée d’un point de vue médical et ont
relevé que les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas
principalement par des lésions objectives constatées pendant le séjour.
Il convient encore de préciser que les médecins de la
SR.________ ont en outre fait état d’incohérences avec un comportement
d’invalide prononcé et que des facteurs contextuels influençaient
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par la recourante. Ils
ont conclu à un pronostic défavorable en termes de réinsertion
professionnelle que ce soit dans l’ancienne activité ou dans une activité
adaptée. Ce pronostic était défavorable en raison principalement de
facteurs non médicaux dans l’activité habituelle et exclusivement en
raison de tels facteurs dans une activité adaptée. Au demeurant, il est
constaté que le Dr D.________ avait déjà indiqué – dans son rapport
d’expertise du 15 mars 2013 – demeurer un peu perplexe face aux
plaintes multiples de l’intéressée, et aux éléments objectifs vis-à-vis de
l’accident et de ses séquelles. Il était en particulier frappé par les attitudes
et les mouvements de la recourante, allant à l’inverse des mouvements
d’épargne antalgique, en particulier au niveau thoracique.

- 53 -
Compte tenu du rapport de la SR.________, le Dr C.________ a
relevé que les fractures étaient consolidées et que le statu quo sino
pouvait dès lors était fixé à la sortie de la SR.________ (cf. rapport du
27 janvier 2014). Le dossier a alors été soumis une nouvelle fois au
Dr D.________ pour complément d’expertise. Dans un rapport du 28 août
2014, il a ainsi indiqué qu’après avoir pris connaissance de l’entier du
dossier, il qualifiait le rapport de la SR.________ d’exhaustif. Il constatait
ainsi la consolidation de la toutes les fractures causées par l’accident
litigieux et se ralliait à l’avis que le statu quo sine pouvait être fixé à la
date du retour à domicile de la recourante après son séjour à la
SR.________, soit au 3 septembre 2013. Dans un avis du 29 septembre
2014, le Dr C.________ maintenant en définitive sa position.
A l’aune de ce qui précède, force est de constater que, au plan
somatique, les conclusions des Drs U.________ et ML.________ dans leur
rapport final du 19 septembre 2013 résultent d’une étude fouillée, menée
sur la base d’examens complets – lors desquels les plaintes de la
recourante ont été recueillies –, du dossier et en pleine connaissance de
l’anamnèse. Ces médecins ont clairement et de manière convaincante
expliqué leur position. Au terme d’un examen global, ils ont dûment
motivé leurs conclusions. Une pleine valeur probante doit dès lors être
reconnue au rapport final de la SR.________ du 19 septembre 2013. Ce qui
précède est par ailleurs confirmé par le complément d’expertise du
28 août 2014 du Dr D.________, qui a constaté le caractère exhaustif du
rapport des médecins de la SR.________ et s’est rallié à leurs conclusions. Il
a ainsi estimé que le séjour à la SR.________ avait amené les réponses aux
questions posées dans son rapport d’expertise du 15 mars 2013.
bb) Rien au dossier ne vient jeter le doute sur l’appréciation
qui précède.
Le Dr T.________, médecin traitant de la recourante, a
continuellement fait état de multiples atteintes et douleurs chez
l’intéressée, qu’il a mis en relation avec l’accident du 13 mai 2012. Or, ce
médecin a posé dans ses rapports notamment le diagnostic de fracture

- 54 -
spiroïde du sternum non consolidée avec pseudarthrose (cf. par exemple
rapports du 12 août 2014 et du 27 juillet 2015), se distanciant ainsi des
conclusions des médecins de la SR.________ fondées sur une analyse
radiologique. Le Dr T.________ n’a pas expliqué pas comment il était arrivé
à cette conclusion, et à défaut de toute examen clinique pertinent, en
particulier radiologique, il ne saurait être suivi. Cette appréciation vaut en
définitive pour toutes les atteintes que le médecin traitant a mises en
relation avec l’accident. Au surplus, le Dr T.________ a mentionné un
syndrome du tunnel carpien bilatéral, qui résulterait de l’usage des cannes
anglaises, mais n’a pas expliqué en quoi celles-ci seraient utiles. Or, dans
son rapport d’expertise du 15 mars 2013, le Dr D.________ avait précisé ne
pas pouvoir expliquer l’usage de ces cannes, lesquelles ne pouvaient
d’ailleurs qu’augmenter les douleurs sternales et para-sternales, voire
thoraciques. Force est ainsi de constater que le Dr T.________ n’a
aucunement objectivé les douleurs et atteintes concernées. Il semble en
réalité fonder le rapport de causalité invoqué sur les plaintes de la
recourante, ainsi que sur le fait que les douleurs seraient apparues à la
suite de l’accident, ce qui est insuffisant. En effet, le seul fait que des
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un
accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (interdiction du raisonnement post hoc ergo propter hoc,
conformément à la jurisprudence, cf. consid. 3b/aa supra). En outre, il
ressort des rapports versés au dossier AI que la recourante se plaignait de
nombreuses douleurs avant l’accident déjà. Ont ainsi été évoqués des
lombosciatalgies et péri-arthrite gauche (cf. rapport du 7 octobre 1999 des
Drs WM.________, BL.________ et SN.________), des douleurs osseuses
diffuses (cf. rapport du 22 février 2000 du Dr TK.________), des douleurs
abdominales, surtout à l’hypochondre droit (cf. rapport du 27 décembre
2000 du Dr I.________), des contractures paracervicales, des douleurs des
poignets et dysesthésiques nocturnes (cf. rapport du 18 janvier 2005 du
Dr SH.________), des douleurs aux deux membres supérieurs,
éventuellement compatibles avec un syndrome du tunnel carpien, lequel
était cependant exclu, et une symptomatologie douloureuse atypique à
caractère fibromyalgique (cf. rapport du 12 avril 2005 du Dr M.________),
une fibromyalgie à la limite de la vraisemblance (cf. rapport du 21 octobre

- 55 -
2005 du Dr HN.________), la persistance de douleurs d’étiologie peu claire
abdominales supérieures et plus dans l’hypochondre droit (cf. rapport du
19 mars 2007 du Dr VF.________), ainsi que des douleurs mal
systématisées, prédominant au membre supérieur gauche, attribuées à
une probable fibromyalgie, et des douleurs rétrosternales atypiques
(cf. rapport du 24 juin 2009 du Dr JS.________). Partant, le Dr T.________ n’a
amené aucun élément permettant de jeter le doute sur les conclusions des
médecins de la SR.________ et du Dr D.________.
La recourante a invoqué le rapport d’expertise du 3 mars 2015
des médecins du DH.________, mise en œuvre par l’OAI. Ces experts ont en
effet posé le diagnostic de fracture du sternum avec douleurs résiduelles
après cimentoplastie. A cet égard, ils ont indiqué se rallier aux conclusions
du Dr D.________, en ce sens que le cas n’était pas stabilisé. Ces
conclusions sont ainsi en contradiction totale avec celles des médecins de
la SR.________. Or, il ressort du rapport du 3 mars 2015 que les médecins
du DH.________ ont bien eu connaissance du rapport de scanner thoracique
du 28 août 2013 ayant eu lieu durant le séjour de la recourante à la
SR.________. Selon les médecins du DH.________, ce rapport démontrait
qu’il n’y avait « pas de pseudarthroses sternale ni de fracture costale
visible ». Ils ont également pu examiner le rapport final des médecins de
la SR.________, duquel il ressortait, selon les mots des experts du
DH.________, « l’absence d’amélioration significative objective sur le bilan
de sortie » et que « la situation médicale [était] stabilisée ». Les médecins
du DH.________ n’ont cependant pas expliqué pour quelles raisons ils se
sont écartés de ces conclusions. Or, le rapport d’expertise du 15 mars
2013 du Dr D.________, aux conclusions duquel ils se sont ralliés, est
antérieur au rapport de scanner thoracique du 28 août 2013 et au rapport
final du 19 septembre 2013 de la SR.________. En outre, il ne ressort pas de
leur rapport d’expertise que les médecins de la DH.________ aient été en
possession de documents postérieurs aux rapports de la SR.________, qui
leur auraient permis de constater que la fracture du sternum n’était pas
consolidée et que le cas n’était pas stabilisé. Leur position est d’autant
plus incompréhensible qu’ils ont considéré que « d’une manière générale,
la situation [était] tout à fait semblable à celle qui existait à la sortie de la

- 56 -
Clinique SR.________ ». Bien plus, dans son complément d’expertise du
28 août 2014, le Dr D.________ s’est rallié aux conclusions du rapport de la
SR.________. Les experts du DH.________ ont ainsi repris des conclusions
que le Dr D.________ lui-même n’avait pas maintenues. A ce sujet, il ne
ressort pas de leur rapport d’expertise du 3 mars 2015 que ces médecins
ont eu accès audit complément d’expertise du Dr D.________ du 28 août
2014. En définitive, compte tenu de ce qui précède, à savoir que les
experts du DH.________ n’ont pas eu accès à des documents essentiels et
que leur rapport d’expertise est entaché d’incohérences, une valeur
probante ne saurait lui être reconnue quant à la fracture du sternum et
ses conséquences. Au surplus, il est relevé que les médecins du
DH.________ ont également indiqué qu’au vu du dossier obtenu, la
recourante présentait des symptômes au niveau de l’appareil locomoteur
depuis 1999, alors que, de manière étonnante, celle-ci faisait remonter
l’ensemble de ses ennuis de santé actuels à l’accident du 13 mai 2012,
déclarant avoir été en bonne santé jusque-là. Les experts ont également
rapporté que l’intéressée était démonstrative dans l’expression de sa
souffrance physique. L’examen clinique était parasité par des
incohérences, des pseudo-lâchages et des contre-pulsions.
Enfin, la recourante a encore fait valoir que les médecins de la
SR.________ avaient noté à l’examen clinique « une légère tuméfaction au
niveau du tiers inférieur du sternum ». Elle soutient que cette tuméfaction
était un symptôme visible d’une complication interne. Or, force est de
constater que l’examen radiologique n’a pas permis d’objectiver cette
« complication interne ». L’intéressée ne peut rien déduire de la présence
d’une tuméfaction. Par ailleurs, en invoquant le fait qu’elle n’avait pas de
telle tuméfaction avant l’accident, elle opère un raisonnement post hoc
ergo propter hoc, lequel n’est pas probant au sens de la jurisprudence
déjà évoquée. En outre, selon la recourante, il n’était pas raisonnable que
l’intimée admette dans ses écritures que la relation de causalité entre la
tuméfaction et la fracture sternale était possible, mais rejette l’existence
de ce lien de causalité au motif que la tuméfaction pourrait avoir une
autre cause que l’accident. Ce faisant, elle se méprend sur les exigences
établies par la jurisprudence, relative à la disparition du lien de causalité

- 57 -
naturelle entre l’atteinte et l’accident dans le cadre d’une suppression du
droit aux prestations. Il est en effet rappelé que l’assureur n’a pas à
apporter la preuve de facteurs étrangers à l’accident, ni la preuve
négative qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne
assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de
savoir si les causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus
de rôle et doivent ainsi être considérées comme ayant disparu
(cf. consid. 3b/cc/ii supra), ce qui est le cas en l’espèce, ainsi que cela
ressort des développements ci-dessus.
Il convient en définitive de constater qu’aucun document au
dossier ne fait état d’examens cliniques, en particulier radiologiques,
postérieurs au rapport des médecins de la SR.________ et amenant à
constater que les fractures du sternum, des côtes ou de l’apophyse
transversale ne seraient pas consolidées. Rien au dossier ne permet
également d’objectiver d’autres lésions traumatiques ensuite de l’accident
du 13 mai 2012. Ainsi, il n’existe pas au dossier d’éléments susceptibles
de remettre en cause les conclusions des médecins de la SR.________ et du
Dr D.________, et partant du Dr C.________. L’on ne saurait dès lors s’écarter
de leurs conclusions, de sorte qu’il convient de retenir que le statu quo
sine, au plan somatique, a été atteint le 3 septembre 2013
b/aa) Sur le plan psychique, la question du rapport de
causalité naturelle entre l’accident et d’éventuelles troubles peut être
laissée ouverte (cf. consid. 3b/bb/iv supra), dans la mesure où de toute
manière l’existence d’un rapport de causalité adéquate doit être niée
(cf. consid. 5b/bb infra).
bb/i) Dans ce cadre, et à l’aune de la casuistique précitée
(cf. consid. 3b/bb/iii supra), force est de constater que l’accident litigieux
est de gravité moyenne stricto sensu, ainsi que l’a retenu l’intimée. Le
véhicule a en effet heurté frontalement une autre voiture, dont le
conducteur disait rouler à environ 55 km/h. Les deux voitures avaient alors
été propulsées en arrière et avaient terminé leur course chacune en
bordure de leur voie de circulation. Elles avaient été fortement

- 58 -
endommagées à l’avant plutôt gauche (cf. rapport de police du 31 juillet
2012).
ii) Dans un tel cas, trois critères parmi ceux énumérés par la
jurisprudence doivent être présents pour qu’un lien de causalité adéquate
puisse être retenu.
Les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident (ATF 115 V
133 consid. 6c/aa et 403 consid. 5c/aa) s'apprécient d'un point de vue
objectif ; il ne faut pas s'attacher à la manière dont la victime a ressenti
l'accident, singulièrement au sentiment de peur qui en résulte
(TF 8C_398/2012 du 6 novembre 2012 consid. 6.1 in SVR 2013 UV n° 3
p. 9 ; 8C_100/2011 du 1er juin 2011 consid. 3.5.1 in SVR 2012 UV n° 2
p. 7). Il faut observer qu'à tout accident de gravité moyenne est associé
un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre
l'existence du critère en question (TFA U 287/97 du 20 novembre 1998
consid. 3b/cc, in RAMA 1999 n° U 335 p. 207 ss ; plus récemment
8C_560/2015 du 29 avril 2016 consid. 4.4.1).
En l’espèce, le choc a certes été violent, sans que l’on puisse
toutefois retenir un caractère particulièrement impressionnant à
l’accident. Ainsi, le conducteur de la voiture heurtée a eu de nombreuses
contusions mais a quitté l’hôpital un peu plus de 5 heures après l’accident.
La conductrice fautive a eu une fracture de la jambe gauche et diverses
contusions. Quant à son fils, âgé au moment des faits de moins de
douze ans, passager avant dans la voiture de sa mère et qui n’était pas
installé dans un dispositif de retenue pour enfant, il a souffert d’un
hématome sur la joue et diverses contusions. Il n’a pas été hospitalisé. Ce
critère n’est dès lors pas réalisé.
S’agissant de la gravité des blessures, celles-ci ont consisté en
des fractures des côtes et du sternum et ne sont pas de nature à entraîner
des troubles psychiques.

- 59 -
En ce qui concerne l'examen du critère de la durée
anormalement longue du traitement médical, il faut uniquement prendre
en compte le traitement thérapeutique nécessaire. N'en font pas partie les
mesures d'instruction médicale et les simples contrôles chez le médecin
(TF 8C_383/2013 du 1er avril 2014 consid. 7.2.4 et les références citées).
Par ailleurs, l'aspect temporel n'est pas seul décisif ; sont également à
prendre en considération la nature et l'intensité du traitement, et si l'on
peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré
(TF 8C_755/2012 du 23 septembre 2013 consid. 4.2.3 ; 8C_361/2007 du
6 décembre 2007 consid. 5.3 ; U 92/06 du 4 avril 2007 consid. 4.5 avec les
références citées). La prise de médicaments antalgiques et la prescription
de traitements par manipulations même pendant une certaine durée ne
suffisent pas à fonder ce critère (TF 8C_804/2014 précité consid. 5.2.2 et
les références citées). La jurisprudence a nié que ce critère fût rempli
notamment dans le cas d'un assuré dont le traitement médical du membre
supérieur accidenté avait consisté en plusieurs opérations chirurgicales et
duré 18 mois (TF U 37/06 du 22 février 2007 consid. 7.3).
En l’occurrence, l’accident a eu lieu le 13 mai 2012 et la fin du
séjour à la SR.________ date du 3 septembre 2013, les médecins de cet
établissement considérant que la situation était alors stabilisée du point
de vue médical. Or, si le Dr D.________ dans son expertise du 15 mars 2013
puis le Dr C.________ estimaient que le cas n’était pas stabilisé, force est
de constater qu’il n’y a pas eu de traitement particulier entre l’expertise et
le séjour à la SR.________. Les avis de ces deux médecins reposaient
surtout sur leur perplexité quant à la cimentoplastie sternale qui ne leur
paraissait guère adéquate. Cette cimentoplastie ayant été effectuée le
17 octobre 2012, il convient de retenir que le traitement médical causé
par l’accident s’est terminé moins de six mois après ledit accident. Ce
critère n’est donc pas non plus rempli.
S’agissant des douleurs physiques persistantes, on peut se
référer aux incohérences relevées par le Dr D.________, les experts du
DH.________ et les médecins de la SR.________, ainsi qu’aux facteurs extra-
médicaux constatés par les médecins de la SR.________. En outre, ainsi que

- 60 -
retenu ci-dessus (cf. consid. 5a supra), les douleurs invoquées par la
recourante ne sont plus à mettre en lien de causalité naturelle avec
l’accident dès le 3 septembre 2013. Ce critère ne doit donc pas être
retenu.
L’intéressée ne prétend pas qu’il y ait eu des erreurs dans le
traitement médical ni de difficultés particulières.
Enfin, s’agissant de la durée et du degré de l’incapacité de
travail, les mêmes remarques peuvent être faites que s’agissant de la
durée du traitement.
Partant, au regard de l’ensemble des circonstances, aucun
critère jurisprudentiel n’est rempli en l’espèce, de sorte que l’on ne saurait
retenir que l’accident du 13 mai 2012, qualifié d’accident de gravité
moyenne stricto sensu, est la cause adéquate des troubles psychiques de
la recourante (cf. consid. 3b/bb/iii supra). Cette dernière n’a dès lors pas
droit à des prestations de l’intimée pour ses éventuelles atteintes
psychiques.
c) En définitive et à l’instar de ce qu’a retenu l’intimée, le
statu quo sine était atteint au 3 septembre 2013. Elle était ainsi
parfaitement légitimée à mettre fin au versement des prestations au-delà
de cette date pour les suites de l’accident du 13 mai 2012.
6. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Les opérations ressortant de la liste produite le 1er juillet
2019 par Me Miauton, avocat d’office, sont justifiées. Son indemnité est
arrêtée ainsi à 3’639 fr. 95 (débours et TVA compris). La rémunération du

- 61 -
conseil d’office est provisoirement supportée par le canton (art. 122 al. 1
let. a CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ;
art. 18 al. 5 LPA-VD).
La recourante est rendue attentive au fait qu’elle est tenue de
rembourser, dès qu’elle est en mesure de le faire, l’indemnité du conseil
d’office mis à la charge de l’Etat (art. 123 al. 1 CPC ; art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de
remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 8 octobre 2014 par
X.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Gilles Miauton, conseil de
V.________, est arrêtée à 3’639 fr. 95, (trois mille six cent
trente-neuf francs et nonante-cinq centimes), débours et TVA
compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
mise à la charge de l’État.
La présidente : Le greffier :

- 62 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles Miauton (pour la recourante),
- X.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :