vd_gerichte · KC20.003776 · 2020-08-31 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.003776-200941
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 31 août 2020
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Composition :M. MAILLARD, président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 10 mars
2020, à la suite de l’audience du même jour, adressé pour notification aux
parties le 27 avril 2020, par lequel la Juge de paix du district de Lausanne
a rejeté la requête de mainlevée de l'opposition déposée par D.________, à
Albeuve, dans la poursuite n° 9'358’620 de l’Office des poursuites du
même district, exercée à son instance contre J.________, à Lausanne,
arrêtant les frais judiciaires à 150 fr. compensés avec l’avance de frais de
la poursuivante, les mettant à la charge de cette dernière et n’allouant pas
de dépens,
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vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 25 juin 2020
et notifiés à la poursuivante le lendemain,
vu le recours déposé le 2 juillet 2020 par la poursuivante
D.________ contre cette décision ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2 éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
e
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF
5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21
août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts
cités),

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que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.) ;
attendu qu’en l’espèce, dans son écriture du 2 juillet 2020, la
recourante expose les faits qui ont conduit à la présente procédure,
qu’elle ne remet toutefois nullement en cause la motivation du
prononcé, selon laquelle le document dont elle se prévaut, à savoir un
rappel qui ne comporte aucune signature, en particulier celle de la
poursuivie, n’est pas une reconnaissance de dette et, partant, ne constitue
pas un titre de mainlevée au sens de l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1),
que l’acte du 2 juillet 2020 ne remplit donc pas les exigences
de motivation de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
que le recours est en conséquence irrecevable,
qu’à supposer recevable, le recours aurait dû être rejeté,
qu’en effet, la procédure de mainlevée provisoire n’a pas pour
objet de constater la réalité d’une créance, mais l’existence d’un titre
exécutoire, soit une reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP, soit
un acte portant la signature du débiteur ou de son représentant, d’où
ressort sa volonté de payer au créancier une somme d’argent déterminée,
ou aisément déterminable, et exigible (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; ATF
139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 140 consid. 4.1.1, rés. in JdT 2008 II
187),

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que le dossier ne comprend aucune reconnaissance de dette
signée par la poursuivie portant sur le montant litigieux,
que, comme l’a relevé le premier juge, le rappel produit par la
poursuivante, dépourvu de signature, ne saurait constituer un titre de
mainlevée, de sorte que c’est à juste titre que la requête présentée par la
poursuivante a été rejetée ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- D.________,
- J.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2'986 fr. 50.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :