vd_gerichte · PE22.008270 · 2025-06-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
433
PE22.008270-NFN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 juin 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Byrde et Courbat, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Art. 147 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 juin 2025 par X.________
contre l’ordonnance de refus de retranchement de pièces rendue le
27 mai 2025 par le Ministère public cantonal Strada dans la cause
n° PE22.008270-NFN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) La Police de sûreté enquête depuis plusieurs années au
sujet de la filière [...] d’une organisation criminelle qui importe de la
cocaïne en Suisse, notamment depuis les [...]. Il a pu être établi qu’une
des voies d’acheminement passait par [...], en [...], avant de parvenir à
Lausanne.
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b) Dans ce contexte, le 8 avril 2022, le Ministère public
cantonal Strada (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction
pénale contre Y.________ (PE22.006537). Elle aurait importé de la cocaïne
en Suisse. Cette procédure a abouti à la condamnation de la prévenue par
jugement du 8 juin 2023.
c) Dans un rapport du 5 mai 2022, la Police de sûreté
cherchait à identifier un potentiel dépositaire de la drogue importée par
Y.________. Elle indiquait qu’une conversation entre cette dernière et
l’utilisateur du numéro [...] avait été interceptée ; il en ressortait que
l’interlocuteur était la personne qu’elle devait rencontrer à Lausanne ou à
tout le moins celle qui devait la guider à son arrivée (P. 4, p. 2). Le numéro
de téléphone en question était enregistré auprès de l’opérateur de
téléphonie au nom de X.________.
Sur cette base, le 6 mai 2022, le Ministère public a ouvert une
instruction pénale distincte (PE22.008270) contre INCONNU 08 pour s’être
adonné à un trafic de produits stupéfiants, notamment de cocaïne, dans la
région lausannoise en particulier. Afin de déterminer l’identité du prévenu,
des mesures techniques de surveillance ont été ordonnées.
Dans un rapport du 14 novembre 2022, la Police de sûreté
indiquait qu’il était possible que X.________ soit l’identité d’INCONNU 008,
mais que cela n’était pour l’heure pas certain (P. 12).
Dans un rapport d’investigation du 29 août 2023, parvenu au
Ministère public le 4 septembre 2023, la Police de sûreté arrivait à la
conclusion que l’identité d’INCONNU 008 était effectivement X.________ (P.
20/1).
Le 4 septembre 2023, le Ministère public a indiqué que la
procédure était désormais ouverte contre le prévenu X.________ (PV des
opérations du 4 septembre 2023). Le 20 octobre 2023, il a requis le

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signalement du prévenu avant de suspendre la procédure par ordonnance
du 24 octobre 2023.
d) Le 17 janvier 2025, le Ministère public a été avisé de
l’interpellation, à Berne, de X.________, à l’occasion d’un contrôle
d’identité. L'intéressé avait 202 jours de peine privative de liberté à
purger ; il a été gardé par le service pénitentiaire à cette fin. Le 24 janvier
2024, le Procureur a ordonné la reprise de l’instruction.
X.________ a été entendu par la Police de sûreté le 17 février
2025. Confronté aux éléments de l’enquête et aux accusations
d’Y.________, il a nié être impliqué dans un quelconque trafic de
stupéfiants.
Le 18 février 2025, le Procureur a étendu l’instruction pénale
contre X.________ pour avoir, entre le 15 février 2023 et le 16 février 2025,
date de son interpellation, pénétré et séjourné en Suisse sans être au
bénéfice des autorisations requises et pour avoir occasionnellement
consommé de la marijuana.
Le 19 février 2025, le Procureur a versé au dossier de la cause
le procès-verbal d’audition d’Y.________ du 12 avril 2022.
Le 28 février 2025, le Ministère public a procédé à l’audition
d’arrestation de X.________, après avoir été informé que la famille de celui-
ci allait procéder au paiement de l’intégralité des peines qu’il était en train
de purger (PV des opérations du 28 février 2025). Il a persisté à nier avoir
participé à un trafic de stupéfiants. Confronté derechef aux déclarations
d’Y.________, il a admis avoir été en contact téléphonique avec elle, mais
contesté avoir su qu’elle transportait de la drogue.
e) Par courrier du 7 mars 2025 (P. 39), le défenseur de
X.________ a requis l’audition d’Y.________, afin qu’il puisse lui poser des
questions, au motif que cette dernière incriminait directement son client.

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Le 24 mars 2025, le Procureur a versé au dossier de la cause
la copie du jugement rendu le 8 juin 2023, condamnant Y.________. Le 22
avril 2025, il a versé au dossier une copie du procès-verbal de l’audition
d’arrestation de cette dernière du 12 avril 2022, ainsi que de son audition
du 14 décembre 2022.
Par courrier du 23 avril 2025, le Procureur a indiqué au
défenseur de X.________ que ses recherches n’avaient pas permis de
localiser Y.________. Il a également précisé avoir versé au dossier les
auditions de cette dernière des 12 avril et 14 décembre 2022. Il constatait
que le dossier contenait, outre le jugement du 8 juin 2023, trois auditions
d’Y.________ complètes et précises, effectuées en présence de son
avocate. Il n’entendait pas répéter son audition.
Par courrier du 23 avril 2025 également, le défenseur de
X.________ a requis le retranchement du dossier du procès-verbal
d’Y.________ du 22 avril 2022 ainsi que de toute référence audit procès-
verbal, notamment celles contenues dans le rapport de police du 29 août
2023. Par courrier du 24 avril 2025, il a en outre requis le retranchement
des procès-verbaux des 12 avril et 14 décembre 2022.
Par courrier du 2 mai 2022, le Procureur a indiqué qu’il
n’entendait pas donner suite aux requêtes de retranchement, mais qu’il
allait encore essayer de localiser Y.________ par le biais de son ancienne
avocate. Celle-ci ayant indiqué, le 7 mai 2025, ne pas connaître l’adresse
de son ancienne mandante, le 9 mai 2025 le défenseur de X.________ a
réitéré sa requête de retranchement de pièces.
B. Par ordonnance du 27 mai 2025, le Ministère public a rejeté la
requête de X.________ tendant au retranchement des procès-verbaux
d’audition d’Y.________ des 12 avril 2022 et 14 décembre 2022 (PV aud. 2,
4 et 5), ainsi que des passages faisant état desdites auditions dans les
différents rapports de police produits au dossier de la cause (I) et dit que
les frais suivaient le sort de la cause (II).

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En substance, le Procureur a considéré que les auditions
litigieuses avaient été menées dans le cadre d’une enquête distincte
(PE22.006537) dirigée contre Y.________, qui avait mené, par jugement du
8 juin 2023, à la condamnation de la prévenue, notamment pour avoir
importé depuis l’Italie 460 grammes de cocaïne et 50 grammes d’héroïne,
drogue destinée à être livrée au dépositaire INCONNU 008. X.________
n’avait été identifié qu’au stade du rapport de police du 29 août 2023, à la
suite de mesures de surveillance en temps réel et rétroactives effectuées
sur ses raccordements téléphoniques. Au moment des auditions
contestées des 12 avril et 14 décembre 2022, il n’avait ainsi pas la qualité
de prévenu et ne pouvait donc pas participer à l’administration de ces
preuves.
C. Par acte du 4 juin 2025, X.________, par son défenseur d’office,
a recouru contre cette ordonnance en concluant principalement à sa
réforme en ce sens que les auditions d’Y.________ des 12 avril et 14
décembre 2022 sont inexploitables, qu’elles doivent être retranchées du
dossier de la cause – de même que toutes autres preuves dérivées y
faisant référence – et conservées à part jusqu’à la clôture définitive de
l’affaire, puis détruites. Subsidiairement, il a pris les mêmes conclusions,
précisant que les preuves dérivées étaient notamment les PV 1 et 3 et les
pièces 18, 20, 38/2.2, 41 et 44. Plus subsidiairement, il a conclu à
l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause au Ministère public
pour qu’il statue selon les considérants à intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les
décisions et actes de procédure du Ministère public. Une ordonnance du

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Ministère public refusant de retrancher des pièces du dossier est ainsi en
principe susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (ATF 143 IV 475
consid. 2). Ce recours s’exerce par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), auprès de
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2019 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile, auprès de l’autorité
compétente, par le prévenu qui a un intérêt juridiquement protégé à
l’annulation ou à la modification de l’ordonnance litigieuse (art. 382 al. 1
CPP) et satisfaisant aux conditions de forme (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
2.1 Le recourant invoque une violation des art. 147 et 141 al. 4
CPP. Il souligne que le rapport de police du 5 mai 2022 l’identifiait déjà
comme étant le titulaire du raccordement [...] ; le 14 décembre 2022, le
Ministère public avait donc parfaitement connaissance de son identité et
était en mesure de lui désigner un défenseur d’office à raison de la gravité
des faits pour lesquels il était mis en cause. Il fait valoir que les procès-
verbaux litigieux auraient été recueillis en violation de son droit d’être
entendu, raison pour laquelle ils seraient inexploitables. En effet,
Y.________ étant introuvable, il n’était pas possible pour la défense de lui
poser des questions.
2.2
2.2.1 L’art. 147 al. 1, 1re phrase, CPP dispose que les parties ont le
droit d’assister à l’administration des preuves par le Ministère public et les
tribunaux et de poser des questions aux comparants. Il consacre le
principe de l'administration des preuves en présence des parties durant la
procédure d'instruction et les débats ; ce droit de participer et de
collaborer (Teilnahme und Mitwirkungsrecht) découle du droit d’être

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entendu (art. 29 al. 2 Cst. et art. 107 al. 1 let. b CPP ; TF 6B_1092/2022 du
9 janvier 2023 consid. 2.3.1 et les réf. cit. ; TF 6B_136/2021 du 6
septembre 2021 consid. 2.1). Le droit d’assister à l’administration des
preuves s’entend comme celui d’être physiquement présent lors de l’acte
en question (Jositsch/Schmidt, Handbuch StPO, 4e éd. 2023, n. 827 p. 344
et les réf. cit. ; Guisan, La violation du droit de participer [art. 147 CPP], in
AJP 3/2019 p. 337 ss, spéc. p. 339). Le droit de poser des questions
consiste à se trouver en présence de la personne et à lui poser ou lui faire
poser des questions. Ceci dans le but de permettre au prévenu,
respectivement à son défenseur, de vérifier la crédibilité de la personne
entendue en sondant ses motivations, afin de pouvoir éventuellement
jeter un doute sur son témoignage. Cette possibilité doit pouvoir en
principe être effectuée en face à face, ce qui permet également
d’apprécier la communication non verbale de la personne entendue,
d’observer sa réaction aux questions et de constater d’éventuelles
hésitations (Thormann/Mégevand, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd.
2019, n. 2 ad art. 147 CPP et les réf. cit.).
Ce droit spécifique de participer et de collaborer ne peut être
restreint qu'aux conditions prévues par la loi (cf. art. 101 al. 1, 108, 146 al.
4 et 149 al. 2 let. b CPP ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.1; TF 6B_136/2021
précité consid. 2.1 ; TF 6B_1080/2020 du 10 juin 2021 consid. 5.1; TF
6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 1.1). Les preuves administrées
en violation de l'art. 147 al. 1 CPP ne sont pas exploitables à la charge de
la partie qui n'était pas présente (art. 147 al. 4 CPP ; cf. ATF 143 IV 397
consid. 3.3.1; ATF 143 IV 457 consid. 1.6.1 ; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.1 ;
TF 6B_136/2021 précité consid. 2.1, TF 6B_1385/2019 précité consid. 1.1).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les pièces relatives aux moyens
de preuves non exploitables doivent être retirées du dossier pénal,
conservées à part jusqu’à la clôture définitive de la procédure, puis
détruites conformément à l’art. 141 al. 5 CPP (ATF 143 IV 457 consid. 1.6.1
; TF 6B_14/2021 du 28 juillet 2021 consid. 1.3.2 ; TF 6B_1080/2020 précité
consid. 5.5).

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Le droit d’assister à l’administration des preuves par le
Ministère public et les tribunaux et de poser des questions aux
comparants présuppose la qualité de partie. Les parties sont le prévenu, la
partie plaignante et le Ministère public lors des débats ou dans la
procédure de recours. Le droit de participer à l’administration des preuves
durant l’instruction vaut en principe également pour l’audition des
coprévenus (ATF 140 IV 172 consid. 1.2.2, JdT 2015 IV 72).
Dans les procédures conduites séparément, la qualité de partie
n’est pas accordée au prévenu dans les autres procédures concernées. Il
n’existe par conséquent pas de droit de participer aux auditions des autres
prévenus et à l'administration des autres preuves dans les procédures
pénales menées séparément (art. 147 al. 1er CPP a contrario ; ATF 150 IV
345 consid. 1.6.5 ; ATF 147 IV 188 consid. 1.3.4, JdT 2022 IV 10 ; ATF 140
IV 172 précité consid. 1.2.3).
2.2.2 À teneur de l'ancien art. 141 al. 4 CPP (RO 2010 p. 1881),
relatif aux preuves dites dérivées, si un moyen de preuve est recueilli
grâce à une preuve non exploitable au sens de l'art. 141 al. 2 CPP – art.
141 al. 1 et 2 CPP selon la version de l'art. 141 al. 4 CPP en vigueur dès le
1er janvier 2024 (RO 2023 p. 468) –, il n'est pas exploitable lorsqu'il
n'aurait pas pu être recueilli sans l'administration de la première preuve.
Les pièces relatives aux moyens de preuves non exploitables doivent être
retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à la clôture définitive de
la procédure, puis détruites (art. 141 al. 5 CPP).
2.2.3 Selon l'art. 6 par. 3 let. d CEDH, tout accusé a le droit
d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la
convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes
conditions que les témoins à charge. Cette disposition exclut qu'un
jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins sans qu'une
occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu
de mettre ces témoignages en doute et d'interroger les témoins, à
quelque stade de la procédure que ce soit (ATF 140 IV 172 consid. 1.3 ;
ATF 133 I 33 consid. 3.1 ; ATF 131 I 476 consid. 2.2 ; TF 6B_1028/2020 du

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1er avril 2021 consid. 1.2.1 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020
consid. 3.1 ; 6B_383/2019 / 6B_394/2019 du 8 novembre 2019 consid.
8.1.2, non publié in ATF 145 IV 470). Il s'agit de l'un des aspects du droit à
un procès équitable institué à l'art. 6 par. 1 CEDH. En tant qu'elle
concrétise le droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence est
également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 148 I 295 consid. 2.1 et les
réf. cit.).
Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'homme, il ne peut être renoncé à une confrontation de l'accusé avec le
témoin à charge ou à un interrogatoire complémentaire que dans des
circonstances particulières. La CourEDH a admis que la déposition
recueillie en cours d'enquête puisse être prise en considération sans
audition contradictoire lorsque le témoin était décédé, qu'il restait
introuvable malgré des recherches (arrêt de la CourEDH Artner contre
Autriche du 28 août 1992, Série A vol. 242 A, également in EuGRZ 1992 p.
476 ; arrêt de la CourEDH Doorson contre Pays-Bas du 26 mars 1996,
requête n° 20524/92, Recueil CourEDH 1996-II p. 446) ou encore qu'il
invoquait à juste titre son droit de refuser de déposer. Dans ces cas, il
était toutefois nécessaire que la déposition soit soumise à un examen
attentif, que le prévenu puisse prendre position à son sujet et que le
verdict de culpabilité ne soit pas fondé sur cette seule preuve (ATF 131 I
476 consid. 2.2 avec de nombreuses références aux arrêts de la
CourEDH). Les autorités ne devraient pas non plus être elles-mêmes
responsables du fait que l'accusé n'ait pas pu exercer ses droits (en temps
utile) (ATF 148 I 295 consid. 2.2 et les réf. cit.).
2.3 En l’espèce, au moment des auditions litigieuses, si la police
semblait avoir fait un rapprochement entre le numéro [...] – qui avait été
en contact avec Y.________ le jour de son arrestation et devait à tout le
moins la guider à son arrivée à Lausanne – et X.________, l’identité de ce
dernier n’était pas confirmée. La question de savoir si son identité aurait
dû être établie plus tôt n’a toutefois pas à être tranchée dans le cas
d’espèce. En effet, la procédure ouverte contre INCONNU O8 (par la suite
identifié comme X.________) était distincte de celle ouverte contre

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Y.________ (PE22.006537). Partant, au vu de la jurisprudence constante du
Tribunal fédéral (cf. supra consid. 2.2.1) le recourant n’avait aucun droit à
participer à l’administration des preuves dans cette autre procédure – et
notamment aux auditions d’Y.________ – en application de l’art. 147 al. 1er
CPP. Les auditions litigieuses n'étant pas inexploitables, la question des
preuves dérivées est sans objet. Mal fondé, le recours doit être rejeté.
On relèvera par surabondance en ce qui concerne le droit à la
confrontation – qui n’est pas explicitement invoqué par le recourant – que
ce dernier a pu se déterminer sur le contenu des auditions litigieuses, qu’il
n’est à ce stade pas exclu qu’Y.________ puisse être localisée d’ici au
jugement à intervenir et qu’il appartiendra au tribunal d’apprécier, au
regard des circonstances, la valeur probante desdites auditions.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
querellée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al.
1 et 2 let. a CPP), fixés à 596 fr. en chiffres arrondis. Ces derniers
comprennent des honoraires par 540 fr., pour trois heures d’activité
nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr., des débours forfaitaires par
10 fr. 80 (cf. art. 26b TFIP, qui renvoie à l’art. 3bis RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]) et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 44 fr. 60. Les frais
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office sera exigible du recourant dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).

- 11 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 27 mai 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Gaëtan-Charles Barraud, défenseur
d’office de X.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité due à son défenseur d’office, par 596 fr. (cinq cent
nonante-six francs), sont mis à la charge de X.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible de X.________ dès que sa situation
financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Gaëtan-Charles Barraud, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur cantonal Strada,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :