vd_gerichte · PE25.022166 · 2025-10-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
825
PE25.022166-SGZ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 30 octobre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Elkaim et M. Maytain, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 2 let. b et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 octobre 2025 par
A.K.________ contre l’ordonnance rendue le 17 octobre 2025 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE25.022166-SGZ,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Ressortissant kosovar, A.K.________ est né le [...] 1983 au
Kosovo. Il est marié à B.K.________ et deux enfants nés en 2012 et 2014
sont issus de leur union. Il bénéficie en Suisse d’une autorisation
d’établissement.
351

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Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions
suivantes :
- 11 mars 2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, faux dans les certificats, peine pécuniaire de 30 jours-amende à
30 fr., avec sursis pendant 2 ans, et amende de 180 francs ;
- 19 septembre 2018, Ministère public de l’arrondissement de
La Côte, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 50 fr., avec sursis pendant
2 ans, et amende de 300 francs ;
- 22 janvier 2021, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, voies de fait à réitérées reprises contre le conjoint, menaces
commises contre le conjoint, injure, lésions corporelles simples contre une
personne hors d’état de se défendre, insoumission à une décision de
l’autorité, peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. et amende de
600 francs.
En outre, A.K.________ fait l’objet de deux instructions pénales
ouvertes les 19 décembre 2023 et 2 juin 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour emploi d’étrangers sans
autorisation et d’une procédure pénale pendante depuis le 18 janvier 2024
devant le Tribunal du district de Sion pour escroquerie, abus de confiance,
viol et conduite d’un véhicule sans le permis de conduire.
b) Le 15 octobre 2025, le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre A.K.________ pour
lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces qualifiées, viol et
infraction à la loi fédérale sur les armes. Les faits suivants lui sont
reprochés :
« Mardi 14 octobre 2025, peu après 17 heures, alors que
B.K.________ se trouvait allongée sur le lit dans la chambre de sa fille, A.K.________
a surgi et lui a lancé : « Qu’est-ce que tu fais encore dans cet appartement, je t’ai
dit de dégager ! ». Il s’est approché du lit et s’est emparé de son téléphone
portable avant même que B.K.________ n’ait eu le temps de le verrouiller.
A.K.________ s’est mis à le consulter tout en tenant la porte de la chambre contre
lui pour l’empêcher de sortir de la pièce. B.K.________ a tout de même tenté de
tirer la porte, mais A.K.________ lui a alors coincé le bras droit dans celle-ci, lui

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occasionnant des hématomes. A.K.________ s’est ensuite déplacé dans la
chambre à coucher, dans laquelle il s’est enfermé afin d’y faire des captures
d’écran des conversations de son épouse, chose qu’il n’est pas parvenu à faire en
raison du code de sécurité l’empêchant d’accéder à Whatsapp. B.K.________ est
quant à elle parvenue à briser le loquet de la porte et à entrer dans la chambre à
coucher. A.K.________ lui a alors asséné un ou deux coups de pied avant de la
plaquer au sol, appuyant un pied sur son ventre, rendant sa respiration difficile.
B.K.________ est parvenue à se dégager. A.K.________ est allé s’enfermer dans la
salle de bains, où il s’est remis à fouiller dans le téléphone de son épouse. Il en
est ressorti en colère après être tombé sur des photos de collègues de travail
masculins de B.K.________. Il s’est alors adressé à elle en ces termes : « Sale pute,
c’est qui ? ». Non satisfait de la réponse, A.K.________ lui a alors asséné deux
coups de poing au niveau des côtes. Alors que B.K.________ s’était recroquevillée
sur le lit (tous deux se trouvaient dans la chambre des enfants), le prévenu l’a
giflée à plusieurs reprises tout en la bombardant de questions sur les photos et
les conversations qu’il avait retrouvées dans son téléphone portable.
A un moment donné, le regard de A.K.________ s’est porté sur un
couteau de cuisine de quelque 30 cm de long, lequel était posé sur le rebord de
la fenêtre. Il est ici précisé que la plaignante a expliqué qu’elle dormait avec ce
couteau à côté d’elle depuis qu’elle avait emménagé dans la chambre des
enfants, car elle avait peur de A.K.________. Celui-ci a saisi le couteau et l’a pointé
en direction de B.K.________, à une dizaine de centimètres de son abdomen, tout
en s’exclamant : « Je vais te dépecer sale pute ! C’est qui ces hommes ? ».
B.K.________, craignant pour sa vie, s’est mise à pleurer. Elle a tenté de calmer le
prévenu en lui disant qu’il était le seul homme dans sa vie. La dispute autour du
contenu du téléphone portable de la plaignante a duré encore quelque peu,
jusqu’à ce que A.K.________ laisse tomber le couteau derrière le lit et qu’à ce
moment-là, B.K.________ parvienne à récupérer son téléphone.
A.K.________ est alors revenu à la charge. Il s’est placé à califourchon
sur B.K.________ et a tenté de l’embrasser, alors que celle-ci le suppliait de ne pas
la toucher. Passant outre son refus, A.K.________ l’a tirée par le bras jusque dans
leur chambre à coucher et, une fois dans le lit, il lui a retiré son training et sa
culotte avant de se déshabiller lui-même entièrement. B.K.________ lui a répété :
« Par pitié, ne me touche pas, je ne veux pas coucher avec toi ! », en vain.
A.K.________ a relevé le maillot qu’elle portait et s’est mis à la toucher et à
l’embrasser sur la poitrine et la bouche. L’action du prévenu a été interrompue
par l’arrivée des enfants à domicile.
Alors que B.K.________ expliquait à ses enfants qu’elle et leur père
venaient de vivre une scène un peu violente, A.K.________, depuis la chambre à
coucher, lui a adressé un message où il lui ordonnait de le rejoindre afin qu’il
puisse assouvir sa pulsion sexuelle. B.K.________ s’est exécutée après avoir
convaincu ses enfants de ressortir faire quelques courses, les rassurant en leur
disant qu’il n’allait plus rien se passer. B.K.________ a ensuite rejoint le prévenu et
lui a dit : « Tu as cinq minutes pour faire ce que tu as à faire ! », ceci dans le but
de le calmer. A.K.________ a ainsi imposé une relation sexuelle complète à
B.K.________ ».

- 4 -
c) Le prévenu a été appréhendé le 14 octobre 2025. Le
lendemain, il a été entendu par la police et a contesté l’ensemble des faits
qui lui sont reprochés. Son audition d’arrestation a eu lieu le 16 octobre
2025. Il a maintenu sa position.
d) Le 15 octobre 2025, le Dr [...] du Centre universitaire
romand de médecine légale (CURML) a informé la procureure en charge
que l’examen clinique de B.K.________ avait révélé plusieurs ecchymoses
récentes sur le dos et sur les membres supérieurs. L’examen
gynécologique n’avait mis au jour aucune lésion.
B. a) Le 16 octobre 2025, le Ministère public, invoquant
l’existence de soupçons suffisants de commission d’un crime ou d’un délit
ainsi que des risques de collusion et de récidive, a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une demande de mise en détention provisoire de
A.K.________ pour une durée de trois mois.
b) Le 17 octobre 2025, le prévenu a été entendu par la
Présidente du Tribunal des mesures de contrainte. Il a expliqué que la
détention provisoire avait des conséquences désastreuses sur son
entreprise. Il a affirmé qu’il ne se rendrait plus au domicile familial pour le
cas où on lui en ferait l’interdiction et qu’il respecterait une interdiction de
contact avec sa femme. Il a maintenu ses dénégations quant aux faits qui
lui sont reprochés. Il n’a pas su expliquer les lésions constatées chez son
épouse et a nié être propriétaire d’une arme à feu, précisant que celle
retrouvée chez lui ne lui appartenait pas. Il a enfin offert le versement
d’une caution en garantie de sa libération.
c) Par ordonnance du 17 octobre 2025, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de A.K.________ (I)
pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 13 janvier 2026
(II), et a dit que les frais de l’ordonnance, par 1'050 fr., suivaient le sort de
la cause (III).

- 5 -
Le tribunal a considéré que de forts soupçons de commission
d’infractions pesaient sur le prévenu au vu des déclarations de la
plaignante, des constatations du CURML et du fait que le prévenu avait
déjà été condamné le 22 janvier 2021 pour des faits de violences
conjugales commis envers son épouse. Il a ensuite retenu l’existence d’un
risque de collusion, plusieurs opérations d’enquête devant avoir lieu, telles
l’audition de la victime et de témoins ainsi que la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique, laquelle aura notamment pour objet de
déterminer la dangerosité du prévenu. Il a relevé que la victime avait
exprimé un fort sentiment de peur lors de son audition et que le prévenu
contestait les faits. En outre, celui-ci avait d’ores et déjà violé une
ordonnance du Tribunal de l’arrondissement de l’Est vaudois du 10
septembre 2019 lui interdisant tout contact avec son épouse. Il était donc
à craindre qu’il ne tente d’influencer les témoins, respectivement qu’il
fasse pression sur son épouse pour qu’elle revienne sur ses accusations. Il
a également retenu l’existence d’un risque de récidive. Le prévenu avait
déjà fait l’objet de trois condamnations, dont une pour des violences
domestiques sur son épouse qui avaient eu lieu de 2015 et 2019. Malgré
ces condamnations, A.K.________ semblait persister dans ses agissements
délictueux, lesquels allaient en outre en s’aggravant, puisqu’il lui est
reproché de s’être muni d’un couteau pour menacer son épouse et de s’en
être pris à son intégrité sexuelle. Il faisait également en parallèle l’objet
d’une enquête pénale pour viol instruite par les autorités valaisannes.
Aucune remise en question ou prise de conscience ne pouvait être
constatée, dès lors que le prévenu niait les faits. Ainsi, il existait un danger
sérieux et imminent qu’en cas de libération, il récidive en s’en prenant à
nouveau à son épouse, potentiellement de manière aggravée. Enfin, le
tribunal a considéré que pour l’heure, aucune mesure de substitution à la
détention provisoire n’était susceptible de pallier les risques retenus. Les
interdictions de périmètre et de contact proposées par le prévenu ne
dépendraient que du bon vouloir de celui-ci et seraient insuffisantes au vu
de l’intensité des risques craints et du fait que le prévenu semblait ne faire
aucun cas des décisions de justice.

- 6 -
C. Par acte du 27 octobre 2025, A.K.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement, à sa libération immédiate.
Subsidiairement, il a conclu à sa libération, moyennant la mise en œuvre
de mesures de substitution, telles qu’une interdiction stricte de contact et
de périmètre à l’égard de son épouse et de ses proches, assortie d’un
contrôle policier, d’une assignation partielle à résidence au dépôt de
l’entreprise [...] Sàrl, sous surveillance électronique, de la remise de ses
documents d’identité et de son permis d’établissement auprès de
l’autorité désignée et, le cas échéant, d’un suivi thérapeutique ou
comportemental. Plus subsidiairement encore, il a conclu à la prolongation
de la détention provisoire pour une durée maximale d’un mois, soit au plus
tard jusqu’au 13 novembre 2025.
Par décision du 28 octobre 2025, le Président de la Chambre
de céans a rejeté les mesures provisionnelles requises par le recourant et
tendant à sa libération immédiate au profit de mesures de substitution.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant
que le Code ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le
détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des
motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention.
Cette disposition autorise également le détenu, malgré une formulation
peu claire, à attaquer devant l’autorité de recours une décision refusant la
libération de la détention (CREP 2 septembre 2025/651 consid. 1.1 et les
réf. citées).

- 7 -
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c ; modifié au 1er janvier 2024 [RO
2023 p. 468]). Selon le nouvel art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er
janvier 2024, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions
suivantes : le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement
atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en
commettant un crime ou un délit grave (a) ; en outre, il y a un danger
sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre (b).
Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.

- 8 -
3.1 Le recourant conteste fermement les faits qui lui sont
reprochés.
3.2 La mise en détention provisoire, respectivement son maintien,
n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et
préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité
d'avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause
le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à
motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la
perspective d'une condamnation doit apparaître avec une certaine
vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et
3.2 ; TF 7B_14/2025 du 13 février 2025 consid. 2.1.1). En d'autres termes,
les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue
du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner
une personne d'avoir commis une infraction suffisent au début de
l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer de plausibles à
vraisemblables (TF 7B_1251/2024 du 16 décembre 2024 consid. 2.2).
3.3 L’existence de soupçons suffisants de commission d’un crime
ou d’un délit sont avérés. Les déclarations de la victime apparaissent
crédibles. Elle ne souhaitait pas avoir affaire à la police dans un premier
temps et c’est sa sœur qui a alerté celle-ci. En outre, des lésions récentes
ont été constatées sur B.K.________ et le prévenu n’est pas en mesure de
les expliquer. A cela s’ajoute que celui-ci a déjà été condamné pour des
actes de violence sur son épouse. L’enquête n’étant qu’à ses prémisses,

- 9 -
les éléments qui précèdent sont donc en l’état suffisants pour constituer
des indices sérieux de culpabilité.
4.
4.1 le recourant conteste l’existence d’un risque de collusion. Ce
risque ne serait pas suffisamment concret en l’espèce. Il ne serait pas
établi que le recourant aurait violé l’ordonnance d’interdiction de contact
rendue en 2021. En outre, dans le cadre de la présente procédure, il
s’était expressément engagé à ne pas entrer en contact avec son épouse
et à se conformer strictement à toute mesure qui pourrait lui être
imposée. Il fait valoir que les mesures d’instruction évoquées peuvent être
réalisées dans un délai inférieur à trois mois et que rien ne permet de
supposer qu’il cherche à influencer ou à contacter les témoins ou son
épouse. Il soutient également qu’il comparaîtra le 24 novembre 2025
devant les autorités valaisannes, ce qui constitue une incitation
supplémentaire à adopter un comportement irréprochable. Il aurait enfin
un réel intérêt à pouvoir gérer ses affaires professionnelles, ce qui le
pousse également à bien se comporter.
4.2 Conformément à l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.
Le placement en détention provisoire peut ainsi être justifié
par l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour
faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des
témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations.
Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation
exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes sur
lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou
compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la
séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit non

- 10 -
seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie
plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la
jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion
abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et
doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les
circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un danger
concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de
la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve
des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit
encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus. Entrent aussi en considération la
nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de
preuves susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause
et le stade de la procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé
et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la
preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV
122 précité consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les réf. citées ; TF
1B_132/2022 du 25 mars 2022 consid. 3.1 ; TF 1B_358/2021 du 16 juillet
2021 consid. 4.2).
4.3 L’appréciation du Tribunal des mesures de contrainte quant à
l’existence d’un risque de collusion doit être suivie. L’enquête n’a été
ouverte que le 15 octobre 2025 et le Ministère public doit procéder à des
mesures d’instruction, dont l’audition de la plaignante et de témoins.
Compte tenu des dénégations du recourant, de la peur manifestée par la
plaignante à son égard et des antécédents de violences domestiques, il
est fort à craindre que le recourant ne tente d’influencer les personnes
devant être interrogées, tout particulièrement la plaignante. En outre, le
recourant a été mis au bénéfice d’un classement le 8 janvier 2021 à la
suite de rétractations de la part de son épouse. Même si dans la présente
cause il conteste avoir forcé son épouse à une relation sexuelle, il admet

- 11 -
qu’elle était « légèrement fâchée » (PV aud. 1, p. 9), ce qui peut sembler
contradictoire avec le fait qu’elle entretienne spontanément une relation
sexuelle avec lui, comme il le prétend (cf. PV aud. 1, p. 6). Partant, il est à
craindre que, sous la pression, la plaignante ne se rétracte à nouveau. Le
recourant, comme déjà dit, a déjà transgressé une interdiction civile de
contact qui lui avait été signifiée en 2019. Dans ces conditions, force est
de considérer que le risque de collusion est bien concret.
Un motif de détention étant réalisé, il n’est pas nécessaire
d'examiner si d'autres motifs de détention pourraient être remplis, les
conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives (cf. TF
7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 5.4 et les réf. citées). À titre
superfétatoire toutefois, le risque de récidive sera également examiné ci-
après.
5.
5.1 Le recourant conteste l’existence d’un risque de récidive. Il fait
valoir que la jurisprudence exigerait au moins deux condamnations pour
des faits de même nature et qu’en l’occurrence, seule une condamnation
concernerait des violences domestiques, les autres seraient liées à des
faits d’autre nature.
5.2 L’art. 221 al. 1 let. c CPP a été modifié au 1er janvier 2024 (RO
2023, p. 468). Il prévoit désormais que la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il compromette
sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en commettant
des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du
même genre.
L’art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur également depuis le 1er
janvier 2024, prévoit que la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté peut exceptionnellement être ordonnée si le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique,

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psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave
(let. a) et s’il y a un danger sérieux et imminent qu’il commette un crime
grave du même genre (let. b).
L’art. 221 al. 1bis CPP prévoit un risque de récidive qualifié par
rapport à l’art. 221 al. 1 let. c CPP, qui a été introduit dans le but de
compenser le fait qu’il est renoncé à l’exigence d’infractions préalables à
celle(s) qui fonde(nt) la mise en détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté ; cela étant, ce motif exceptionnel de détention ne peut être
envisageable qu’aux conditions strictes, cumulatives, énumérées aux let.
a et b de l’art. 221 al. 1bis CPP (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.2 ;
TF 7B_14/2025 du 13 février 2025 consid. 3.1.2).
La notion de crime grave au sens de l’art. 221 al. 1bis let. b CPP
se rapporte aux biens juridiques protégés cités à l’art. 221 al. 1bis let. a
CPP, à savoir l’intégrité physique, psychique et sexuelle d’autrui ; si la
notion de crime est définie à l’art. 10 al. 2 CP et qu’il s’agit donc des
infractions passibles d’une peine privative de liberté de plus de trois ans, il
n’existe pas de critère clair permettant de délimiter un crime grave au
sens de l’art. 221 al. 1bis let. b CPP d’un crime moins grave (ATF 150 IV
306 consid. 3.2.3). Afin de distinguer les crimes graves des crimes moins
graves, il convient en premier lieu de tenir compte de la peine menace ;
dans ce contexte, toute infraction passible d’une peine maximale d’au
moins cinq ans de privation de liberté ne peut pas constituer un crime
grave, car cela s’applique à toutes les infractions constitutives de crimes
prévues par le Code pénal (cf. TF 7B_428/2025 du 19 juin 2025 consid.
2.2.1 ; TF 7B_14/2025 précité consid. 3.1.2 ; TF 7B_671/2024 du 10 juillet
2024 consid. 2.2.2).
En ce qui concerne l’aspect temporel du risque d’infraction
dans le cadre du risque de récidive qualifié au sens de l’art. 221 al. 1bis
CPP, l’ajout du terme « imminent » permet de préciser que le prévenu doit
représenter une lourde menace, que des crimes graves risquent de se
produire dans un avenir proche et que, de ce fait, la détention doit être
ordonnée de toute urgence, la détention préventive paraissant en effet

- 13 -
justifiée seulement si ces conditions sont réunies (ATF 150 IV 360 précité
consid. 3.2.3 ; TF 7B_14/2025 précité consid. 3.1.2).
La prévention du risque de récidive doit permettre de faire
prévaloir l’intérêt de la sécurité publique sur la liberté personnelle du
prévenu (ATF 150 IV 360 précité consid. 3.2.4 ; ATF 137 IV 13 consid. 4).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la
fréquence et l’intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit
prendre en compte une éventuelle tendance à l’aggravation telle qu’une
intensification de l’activité délictuelle, une escalade de la violence ou une
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques
personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326
consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d’autrui est
d’autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l’infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu’en principe, le risque de récidive ne doit être
admis qu’avec retenue comme motif de détention. Un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l’existence d’un tel risque (ATF 150 IV 360 précité consid. 3.2.4 ;
ATF 146 IV 326 précité consid. 3.1).
5.3 Le recourant conteste à juste titre l’existence d’un risque de
récidive « simple » au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP, dès lors que cette
disposition exige, selon la jurisprudence, une récidive spéciale à au moins
deux reprises et que le recourant n’a été condamné « qu’une fois » pour
des violences domestiques. Toutefois, et quand bien même le Tribunal des
mesures de contrainte n'a pas examiné ce point, un risque de récidive
qualifié au sens de l’art. 221 al. 1bis CPP aurait pu également être retenu
en l’espèce. En effet, le recourant est fortement soupçonné de s’être

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rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, injure, menaces
qualifiées, viol et infraction à la loi fédérale sur les armes. Il s’en serait
donc gravement pris à l’intégrité physique et sexuelle de son épouse. Il
conteste les faits ou semble les minimiser considérablement. Le recourant
ne montre aucune prise de conscience et, pour le cas où il serait libéré
provisoirement, il existe un danger sérieux et imminent qu’il réitère ses
comportements délictueux.
6.
6.1 Le recourant soutient que les risques allégués peuvent être
efficacement maîtrisés par « la combinaison de plusieurs mesures de
substitution proportionnées », telles qu’une interdiction stricte de contact
et de périmètre à l’égard de B.K.________ et des membres de sa famille,
assortie d’un contrôle policier et/ou d'une assignation partielle à résidence
au dépôt de son entreprise [...] Sàrl, contrôlée par un bracelet
électronique. En outre, un accompagnement thérapeutique ou
comportemental pourrait être ordonné.
6.2 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l’art. 36 al.
3 Cst., l’autorité doit tenter autant que possible de substituer à la
détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même
résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2), la détention représentant l’ultima
ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est
concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces
mesures permettent d’atteindre le même but que la détention.
En vertu de l’art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation à
résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e),
l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles

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(let. f) et l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l’efficacité (ATF 145 IV 503 précité consid.
3.1).
6.3 En l’espèce, les mesures proposées par le recourant ne sont
pas aptes à parer au risque de collusion retenu. Une interdiction stricte de
contact et de périmètre avec la plaignante et les personnes devant être
interrogées ne permettrait pas de prévenir tout comportement
transgressif du recourant mais se limiterait à la constatation a posteriori
que celui-ci ne se serait pas conformé à ses engagements. Comme l’a
relevé à juste titre le Tribunal des mesures de contrainte, une telle mesure
ne dépendrait que du bon vouloir du recourant. Une assignation partielle à
résidence n’est quant à elle pas pertinente s’agissant du risque de
collusion, dès lors que cela n’empêcherait pas le recourant d’utiliser les
moyens de communications usuels pour parvenir à ses fins. Par ailleurs, le
recourant a déjà démontré par le passé qu’il pouvait ne pas se conformer
à une décision de justice. Ainsi, force est de constater qu’il n’existe en
l’état aucune mesure de substitution susceptible de pallier le risque
retenu.
Enfin, compte tenu des infractions qui sont reprochées au
recourant et de la peine qu’il est susceptible de se voir infliger en cas de
condamnation, le principe de la proportionnalité découlant de l’art. 212 al.
3 CPP est à ce stade respecté.
7. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Il convient d’allouer à Me Laurent Savoy, défenseur d’office du
recourant, une indemnité pour la procédure de recours. A défaut de liste
d’opérations et compte tenu de l’acte de recours, cette indemnité peut
être arrêtée à 596 fr. en chiffres arrondis, correspondant à 3 heures

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d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr., plus des débours
forfaitaires à concurrence de 2 %, par 10 fr. 80, et la TVA, par 44 fr. 60.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des frais imputables à la défense d’office,
par 596 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 17 octobre 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Laurent Savoy est fixée à 596 fr.
(cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office, par 596 fr.
(cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge de ce
dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de A.K.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 17 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Savoy, avocat (pour A.K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :