vd_gerichte · ZC20.001507 · 2022-06-17 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 5/20 - 23/2022
ZC20.001507
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 juin 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Berberat et M. Piguet, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant,
H.________, à [...], recourant,
Z.________, à [...], recourant,
B.________, à [...], recourante,
tous représentés par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
V.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 52 LAVS
402

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E n f a i t :
A. a) Sise en dernier lieu à [...], la société K.________ Sàrl en
liquidation (ci-après également : la société), a été inscrite au Registre du
commerce le 18 septembre 2009. Elle avait pour but d’exécuter ou de
faire exécuter et de surveiller tous travaux de construction, d’effectuer,
tant pour son compte que pour le compte de tiers, des opérations
d’investissement, de représentation, d’achat, de vente, de courtage,
d’étude, de promotion, de gérance, de financement, de mises en valeur et
de constructions immobilières, tant en Suisse qu’à l’étranger, hors
immeubles soumis à la LFAIE (loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles
par des personnes à l’étranger ; RS 211.412.41), ainsi que d’exercer les
fonctions d’entreprise générale pour toutes opérations rentrant dans le
cadre du but social.
X.________ (ci-après : X.________ ou le recourant), détenteur de
10 parts de 1’000 fr., en a été l’associé gérant avec signature collective à
deux du 18 septembre 2009 au 22 mai 2013, puis associé gérant
président avec signature individuelle dès cette date jusqu’au 5 juin 2018,
puis il est devenu associé gérant avec signature individuelle porteur de
20 parts de 1'000 fr. du 5 juin 2018 au 14 septembre 2018 (ces parts lui
ayant été cédées par Z.________ et H.________ à raison de 5 parts chacun).
H.________ (ci-après : H.________ ou le recourant), détenteur de
10 parts de 1’000 fr., a été associé gérant avec signature collective à deux
du 18 septembre 2009 au 17 juin 2014, étant précisé qu’il ne détenait plus
que 5 parts de 1'000 fr. dès le 22 mai 2013. Il a ensuite été associé gérant
avec signature collective à deux et 5 parts à 1'000 fr. du 17 juin 2014 au 5
juin 2018.
Z.________ (ci-après : Z.________ ou le recourant) a été associé
gérant avec signature collective à deux et 5 parts de 1’000 fr. du 22 mai
2013 au 5 juin 2018, ces parts lui ayant été cédées par H.________.

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B.________ (ci-après : B.________ ou la recourante) a été gérante
avec signature collective à deux du 17 juin 2014 au 5 juin 2018.
S.________ a été associé gérant avec signature individuelle dès
le 14 septembre 2018, détenteur de 10 parts de 1’000 fr. qui lui ont été
cédées par X.________.
D.________ a été associé sans signature dès le 14 septembre
2018, avec 10 parts de 1’000 fr., qui lui ont été cédées par X.________.
La société a déclaré s’affilier aux institutions sociales de la [...],
soit notamment en tant qu’employeur assujetti au paiement des
cotisations paritaires auprès de la V.________ (ci-après : la Caisse ou
l’intimée) à compter du 3 septembre 2009, ainsi qu’auprès de la [...] pour
ce qui concerne les prestations de prévoyance. Il est précisé à cet égard
que l’intimée a reçu l’autorisation de gérer ladite caisse de retraite
professionnelle à partir du 1er janvier 2015, selon décision de l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS) du 30 novembre 2015.
b) Dès la fin de l’année 2017, la société ne s’est plus
régulièrement acquittée de l’intégralité des cotisations sociales. Un
contrôle d’employeur réalisé en 2017 a en outre mis en exergue des
salaires qui n’avaient pas été correctement annoncés en 2012 et 2013,
générant une reprise de cotisations par 66'522 fr. 10 ainsi que la
facturation des intérêts moratoires par 12'043 fr. 75, selon décision du
23 mars 2017. Ce montant a été ramené à 49'104 fr. 70 le 24 octobre
2017 après les écritures de compensation, la prise en compte des frais de
poursuite et taxe de sommation et des paiements effectués.
De janvier à juillet 2018, la Caisse a adressé à K.________ Sàrl
des décomptes de cotisations mensuels comprenant les cotisations
paritaires et les cotisations pour lesquelles elle dispose d’une autorisation
de gestion (notamment LPP [loi fédérale sur la prévoyance professionnelle
vieillesse, survivants et invalidité ; RS 831.40]). Chaque décompte a
ensuite fait l’objet d’une sommation de paiement conformément à

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l’art. 34a RAVS (règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.101) envoyée un mois après l’échéance de chaque décompte. Les
sept sommations ont été assorties d’une taxe de sommation de 150 fr.
chacune en application de l’art. 34a al. 2 RAVS, qui n’ont pas été
contestées dans les délais.
La société a rempli les formulaires d’annonce des variables
mensuelles des salaires de janvier à juillet 2018 et a régulièrement
adressé copie des fiches de salaires mensuelles de ses employés à la
Caisse. Puis la Caisse a adressé à la société un tableau de déclaration des
salaires versés par l’employeur à son personnel pendant l’année 2018
avec l’indication du montant total des salaires de 261'226 fr. 85. Ce
montant correspond au total des salaires annoncés par la société pour ses
employés de janvier à juillet 2018. Sur cette base, elle a établi un tableau
détaillé déterminant les cotisations dues par la société, qui est résumé
dans le tableau récapitulatif suivant :
Masse
Année Compteur Description Cotisations
salariale
2018 2110.4010.0000 Cotisations paritaires AVS/AI/APG 261'226.85 26'775.75
2018 2160.4030.0000 Cotisations chômage / ACI 261'226.85 5'747.00
2018 2170.3055.0000 Redistribution de la taxe CO2 502'272.25 -740.85
2018 5500.4030.0000 Cotisations AF – employeurs VD 261'226.85 6'530.65
2018 5500.4030.1000 Cotisations FONPRO – employeurs VD 261'226.85 235.10
2018 5500.4030.2000 Cotisations FAJE – employeurs VD 261'226.85 313.45
2018 5500.4030.3000 Cotisations PC Familles – paritaires VD 261'226.85 313.45
2018 7500.4030.6200 Cotisations CRP-ADM / GO B-ADM 11 % 261'226.85 28'734.95
2018 7520.4030.0202 Cotisations GM-IJMAL / GO B-ADM 02- 261'226.85 6'269.45
A/B/C/D/E
2018 9100.6000.2000 Frais d’administration sur cotisations 261'226.85 757.55
paritaires
La Caisse a ensuite distingué les cotisations paritaires et les
frais administratifs des autres créances pour fixer le montant de la somme
pouvant être réclamée aux organes responsables. Le montant total des
diverses cotisations impayées en 2018 s’élevait à 70'675 fr. 65, dont
27'750 fr. 50 correspondaient à des cotisations CRP et 35'793 fr. 70 aux

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cotisations paritaires impayées et frais. Cette dernière somme, soit le
montant requis, se compose comme suit :
- AVS/AI/APG part salarié : 12'470.50
- AC part salarié : 2'676.60
- AVS/AI/APG part employeur : 13'387.90
- Intérêts moratoires : 2'577.65
- AC part employeur : 2'873.50
- Frais administratifs : 757.55
- Autres avoirs, sommations : 1'050.00
Dans un document vérifié le 22 février 2019, il est indiqué les
taux des diverses cotisations, à savoir 10,25 % pour AVS/AI/APG paritaires,
2,20 % pour AC paritaire et 0,29 % pour les frais administratifs sur
cotisations paritaires. Ce taux résulte d’une décision du Comité de
direction de la Caisse du 19 novembre 2014, reconduit le 15 décembre
2017 et fixant à 0,29 % le taux de contribution aux frais d’administration
pour les entreprises bénéficiant d’une masse salariale se situant entre 0 fr.
et 1'000'000 francs.
Puis la Caisse a établi un tableau présentant le détail des
intérêts moratoires calculés conformément à l’art. 41 al. 1 RAVS, à savoir :
Prest. Période de calcul Période
Total
Période 2018 Date Cotis. AF/autr Solde selon art. 41 RAVS de
IM
es al. 1 calcul
Décompte de 18.01.2018 12'321.2 1'330.00 10'991.2 01.02.2018 au 263 401.45
cotisations de janvier 5 5 23.10.2018 (ADB)
2018
Décompte de 16.02.2018 12'321.2 1'330.00 10'991.2 01.03.2018 au 233 355.65
cotisations de février 5 5 23.10.2018 (ADB)
2018
Décompte de 16.03.2018 12'321.2 1'330.00 10'991.2 01.04.2018 au 203 309.90
cotisations de mars 5 5 23.10.2018 (ADB)
2018
Décompte de 16.04.2018 12'321.2 1'330.00 10'991.2 01.05.2018 au 246 375.50
cotisations d’avril 2018 5 5 06.01.2019 (ADB)
Décompte de 16.05.2018 12'321.2 1'330.00 10'991.2 01.06.2018 au 216 329.70
cotisations de mai 5 5 06.01.2019 (ADB)
2018
Décompte de 15.06.2018 12'321.2 1'330.00 10'991.2 01.07.2018 au 328 500.70
cotisations de juin 5 5 28.05.2019 (ADB)

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2018
Décompte de 16.07.2018 12'321.2 1'330.00 10'991.2 01.08.2018 au 56
cotisations de juillet 5 740.85 5 26.09.2018 (ADB) 154 304.75
2018 10'991.2 10'250.4 27.09.2018 au
5 0 28.02.2019
(compensation)
Décompte de 26.09.2018 0.00 0.00 -740.85 0.00
cotisations de
septembre 2018 (CO2)
Décompte final 2018 28.02.2019 - - 0.00
10'571.4 10'571.4
0 0
2'577.
65
Un tableau a encore été dressé pour la période de janvier à
mai 2018 fixant le montant dû à 25'615 fr. 25 de la manière suivante :
- AVS/AI/APG part salarié : 9’004.05
- AC part salarié : 1’932.60
- AVS/AI/APG part employeur : 9'562.80
- Intérêts moratoires : 1'772.20
- AC part employeur : 2'052.50
- Frais administratifs : 541.10
- Autres avoirs, sommations : 750.00
Pour cette période, les diverses cotisations impayées
totalisaient 50'634 fr. 65, dont 19'925 fr. 40 de cotisations CRP.
c) Dans l’intervalle, par convention non datée (a priori de
juillet 2018), X.________ a cédé 10 parts sociales à S.________ et 10 parts
sociales à D.________ pour le prix de 1 franc. Il y est stipulé que les
montants dus à la société K.________ Sàrl par X.________, H.________ et
Z.________, à savoir respectivement les sommes de 647'231 fr. 26, 99'075
fr. 75 et 325'746 fr. 10 selon bilan provisoire du 26 juin 2018 joint en
annexe sont entièrement repris et de manière irrévocable par D.________
et S.________, la société renonçant à rechercher les cédants pour le
paiement des dettes précitées. Les acheteurs se sont en outre déclarés
d’accord d’assumer pleinement les dettes de la société et ont reconnu
avoir été informés des litiges en cours avec des tiers dont ils assumeront
la charge au nom de la société.

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d) Aux termes d’une décision du 12 février 2019, le Président
du Tribunal d’arrondissement de [...] a prononcé la faillite de K.________
Sàrl. Cette procédure, suspendue faute d’actifs, a été clôturée le 18 avril
2019 et la société radiée du Registre du commerce le 30 juillet 2019.
e) Par courrier du 14 juin 2019, la Caisse a mis en demeure
X.________, H.________, Z.________ et B.________, en leur qualité de dirigeants
de la société K.________ Sàrl, de payer le solde de 70'675 fr. 65 (pour le
premier nommé), respectivement 58'494 fr. 20 (pour les autres) à titre
d’arriérés de contributions légales et conventionnelles dues aux
institutions sociales ainsi qu’à la Caisse de compensation AVS pour la
période du 18 janvier 2018 au 8 mars 2019, respectivement au 17 janvier
2019. Les destinataires étaient en outre avisés qu’en leur qualité
d’associés gérants, respectivement de gérante, ils encouraient une
responsabilité civile personnelle sur tous leurs biens pour le dommage qui
pourrait être causé à l’AVS/AI/APG, ainsi que des conséquences pénales en
cas de rétention des cotisations sociales sur les salaires des travailleurs
sans les verser à la Caisse de compensation AVS. Figurait en annexe un
extrait de compte du 18 janvier 2018 au 14 juin 2019 présentant un solde
de 70'675 fr. 65, respectivement 58'494 fr. 20, en faveur de la Caisse et
distinguant les décomptes de cotisations, les taxes de sommation, les frais
de poursuite et les intérêts moratoires.
Le 10 juillet 2019, les quatre prénommés ont contesté être
débiteurs des sommes réclamées en faisant valoir qu’Z.________ et
H.________ avaient vendu leurs parts sociales à X.________ le 16 février
2015 et qu’à cette même date, B.________ n’était plus associée gérante
avec pouvoir de signature. Puis le 19 juillet 2018, X.________ avait cédé ses
parts sociales à S.________ et D.________, qui avaient repris l’intégralité des
actifs et passifs de la société.
Par courrier du 15 juillet 2019, la Caisse a répondu que compte
tenu de leurs fonctions respectives au sein de K.________ Sàrl, ils étaient
personnellement responsables et qu’une décision en réparation du
dommage serait rendue.

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Le 19 août 2019, la Caisse a rendu des décisions en réparation
du dommage à l’encontre de chacun des prénommés, accompagnées de
décomptes détaillant les montants réclamés. Il est requis paiement de
35'793 fr. 70 X.________ en sa qualité de gérant jusqu’en septembre 2018
et 25'615 fr. 25 de H.________, 25'615 fr. 25 d’Z.________ et 25'615 fr. 25 de
B.________ en leur qualité de gérants jusqu’au 5 juin 2018.
Les intéressés ont déposé des oppositions le 23 août 2019
contre ces décisions, en faisant valoir les mêmes arguments que dans leur
courrier du 10 juillet 2019. Avec l’accord des concernés, les causes ont été
jointes et une seule décision sur opposition a été rendue le 28 novembre
2019 qui confirme que les opposants sont solidairement responsables du
paiement de la somme de 35'793 fr. 70, montant ramené à 25'615 fr. 25
pour H.________, Z.________ et B.________. Cette décision retient notamment
que la société ne s’est plus régulièrement acquittée des cotisations
sociales dès 2017, avec des carences de paiements accumulées dès le 18
janvier 2018 pour parvenir à un montant dû de 70'675 fr. 65 à titre de
décompte de cotisations de 2018, de taxes de sommation, de frais de
poursuite et d’intérêts moratoires. Les montants réclamés tiennent
compte des dates de démission de chacun des responsables. Il est précisé
que la faillite de la société K.________ Sàrl en liquidation a été suspendue
faute d’actifs, de sorte que la Caisse n’a reçu aucun dividende et est en
droit d’exiger le remboursement du dommage aux organes responsables
solidairement. Après avoir constaté les fonctions exercées par chacun des
opposants pendant la période en cause, la Caisse confirme le principe de
leur responsabilité personnelle. Elle relève que la convention de cession
de parts sociales qui aurait été passée le 16 février 2015 entre H.________
et Z.________ n’a pas été produite mais que de toute manière elle est
antérieure aux carences constitutives du dommage. En ce qui concerne la
convention de cession de parts sociales de 2018, elle ne contient aucune
clause de décharge relative aux arriérés de cotisations sociales, mais une
simple clause de reprise des actifs et passifs. Cela étant, la Caisse nie la
possibilité de pouvoir se libérer de toute responsabilité à son égard par
une cession de l’entité concernée dès lors que cette responsabilité repose

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sur une base légale. Elle reproche aux intéressés de ne pas avoir veillé au
versement des cotisations, ne pas avoir surveillé l’évolution des charges
salariales, ne pas avoir requis de modification des acomptes ainsi qu’un
plan de paiement et d’être restés inactifs face au surendettement
grandissant. La Caisse s’interroge en outre sur les dettes conséquentes
laissées par X.________, H.________ et Z.________ lors de la remise de la
société à des tiers en 2018, dettes qu’ils n’ont pas pris la peine de
rembourser avant de quitter leurs fonctions, laissant ainsi peu de chance
de survie à la société. Enfin, les intéressés ont continué à percevoir leurs
salaires du 1er janvier au 31 juillet 2018 pour un montant global de
196'914 fr. 75 alors qu’ils auraient pu y renoncer à tout le moins
partiellement pour combler les dettes de cotisations sociales. La Caisse a
retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.
B. X.________, B.________, H.________ et Z.________ (ci-après : les
recourants), représentés par leur conseil commun, ont déféré la décision
sur opposition du 28 novembre 2019 à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par acte de recours du 13 janvier 2020, concluant à son
annulation avec suite de dépens. Ils ont derechef fait valoir la vente de la
société en juin 2018 à S.________ et D.________ comprenant la reprise des
litiges en cours, ce qui impliquerait la libération des recourants. Ils ont
soutenu que B.________, H.________ et Z.________ n’assumaient plus la
moindre fonction de gérance au sein de K.________ Sàrl à partir du 16
février 2015, les deux derniers ayant cédé leurs parts à leur père
X.________. Ils ont par ailleurs contesté le montant du dommage réclamé,
considérant qu’une partie concernait des cotisations LPP qui ne sauraient
être comprises dans la présente procédure. Puis, ils ont reproché à
l’intimée d’avoir multiplié les actes envers eux en leur adressant des
rappels, sommations et poursuites séparément, tout en contestant le
principe de la solidarité de leurs responsabilités.
La Caisse a répondu au recours le 30 janvier 2020, concluant à
son rejet avec dépens. Elle a relevé que les cotisations LPP avaient été
déduites des montants réclamés, lesquels ne concernaient plus que des
cotisations paritaires 2018 ainsi que des frais de rappels, sommations et

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poursuites. Elle a réitéré que les recourants étaient responsables
personnellement compte tenu de leurs fonctions respectives au sein de la
société pendant la période concernée. Elle a d’ailleurs établi des
décomptes distincts pour chaque recourant selon les périodes pendant
lesquelles chacun assumait un poste pouvant influencer la marche des
affaires. La Caisse a en outre écarté le moyen tiré de la cession des parts
sociales, une telle opération ne permettant pas de se libérer de ses
obligations antérieures envers elle. Puis elle a souligné les divers
manquements de la société qui se sont accumulés à partir de fin 2017, en
relevant qu’elle avait avisé rapidement les recourants de ces faits mais
qu’ils étaient restés totalement inactifs.
Par réplique du 20 mars 2020, les recourants ont persisté dans
leurs conclusions, en relevant les difficultés à reconstituer le montant du
dommage. Ils se sont prévalus de leur liberté contractuelle leur
permettant de prévoir une décharge de leurs obligations dans le contrat
de cession de parts sociales. Ils ont sollicité la production du dossier de
l’Office des faillites dans l’optique de démontrer la vente des parts
sociales de la part des recourants Z.________ et H.________ en faveur de
leur père.
Par courrier du 11 juin 2020, l’intimée a expliqué que l’Office
des faillites de l’arrondissement de [...] avait procédé à la réouverture de
la faillite de la société K.________ Sàrl en date du 27 février 2020 selon
courrier de l’Office du 4 mars 2020 et qu’elle avait produit ses créances.
Dans la mesure où l’Office n’excluait pas l’allocation d’un dividende relatif
à sa créance, qui aurait ainsi une incidence sur le montant de la réparation
du dommage réclamé aux recourants, l’intimée a requis la suspension de
la cause jusqu’à droit connu sur le sort de sa production dans la faillite.
Elle a notamment produit un extrait de compte indiquant les frais de
poursuites et les intérêts moratoires suivants :
Période Frais OP IM Sommations
Janvier 207.65 401.45 150.00
Février 207.70 355.65 150.00

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Mars 207.70 309.90 150.00
Avril 196.35 375.50 150.00
Mai 196.35 329.70 150.00
Juin 223.20 500.70 150.00
Juillet 182.55 304.75 150.00
Total 1’421.50 2’577.65 1’050.00
Par décision du 24 juin 2020, en l’absence d’opposition des
recourants, la juge instructrice a suspendu la présente procédure jusqu’à
droit connu sur le sort de la production de la partie intimée dans la faillite
de K.________ Sàrl.
Par courrier du 3 décembre 2021, les recourants ont indiqué
s’être opposés à tout paiement de la créance invoquée par l’intimée dans
le cadre de la faillite personnelle d’X.________, ce d’autant plus que la
faillite de la société n’avait encore pas été clôturée. Ils ont sollicité de
l’Office des faillites que la créance soit portée de manière conditionnelle à
l’état de collocation compte tenu de la présente procédure en cours.
La cause a été reprise par décision du 11 avril 2022, à la suite
d’un courrier du 16 mars 2022 de l’Office des faillites de l’arrondissement
de [...] selon lequel le dividende présumé de la Caisse était de 5 %, étant
précisé que la faillite était toujours en cours, dans l’attente de la
liquidation de la faillite personnelle d’X.________. Il est encore précisé que
la créance de la Caisse avait été admise à l’état de collocation de la faillite
de ce dernier à titre conditionnel compte tenu de la présente procédure en
cours (courrier du 6 décembre 2021).
La Caisse a dupliqué le 2 mai 2022 et observé que les
montants réclamés avaient fait l’objet de tableaux récapitulatifs clairs. Elle
a nié l’existence d’une quelconque décharge en faveur des recourants.
Elle a ajouté qu’elle n’avait à ce jour perçu encore aucun paiement de la
part de l’Office des faillites mais que si elle devait percevoir un dividende,
celui-ci serait évidemment porté en déduction du montant dû par les
recourants.

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Par courrier du 6 mai 2022, la juge instructrice a requis de
l’intimée qu’elle produise les pièces manquant au dossier (déclarations de
salaires, décisions de cotisations, rappels et autres sommations, décompte
détaillé du calcul des intérêts moratoires requis, justification des frais
administratifs), nécessaires pour établir le bienfondé de la créance.
Par envoi du 18 mai 2022, la Caisse a produit les pièces
requises et donné quelques explications complémentaires notamment sur
le taux d’intérêt moratoire et les frais d’administration.
Dans leurs déterminations du 30 mai 2022, les recourants ont
reproché à l’intimée d’avoir multiplié les mesures de rappels et de
poursuites et se sont référés pour le surplus à leurs précédentes écritures.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) sous réserve de
dérogations expresses (art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal cantonal des
assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En dérogation à l’art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal des
assurances du canton dans lequel l’employeur est domicilié est compétent
pour traiter le recours (art. 52 al. 5 LAVS ; TF [Tribunal fédéral] H 130/06
du 13 février 2007 consid. 4.3, in : SVR 2007 AHV n° 10 p. 27 ; H 184/06
du 25 avril 2007 consid. 2.3).
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la
LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie

- 13 -
d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-
VD) et qui prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le siège de K.________ Sàrl était sis à [...]
(cf. art. 52 al. 5 LAVS précité), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal vaudois est compétente pour trancher.
Par ailleurs, déposé dans le délai légal et dans le respect des
formes prévues par la loi (cf. notamment art. 61 let. b LPGA), le recours
est recevable de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière.
2. Le litige porte sur le droit de l’intimée de réclamer réparation
de son dommage auprès des recourants en leur qualité d’associés
gérants, respectivement de gérante de K.________ Sàrl sur la base de l’art.
52 LAVS.
3. a) L'art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation avec les art. 34 ss RAVS)
prévoit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du
salarié et verser celle-ci à la Caisse de compensation en même temps que
sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre périodiquement aux
Caisses les pièces comptables concernant les salaires versés à leurs
employés, de manière à ce que les cotisations paritaires puissent être
calculées et faire l'objet de décisions. L'obligation de l'employeur de
percevoir les cotisations et de remettre les décomptes est une tâche de
droit public prescrite par la loi. Celui qui néglige de l'accomplir enfreint par
conséquent les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS et doit réparer la
totalité du dommage ainsi occasionné (ATF 137 V 51 consid. 3.2 et
référence citée).
L’art. 51 LAVS prévoit que les employeurs doivent retenir la
cotisation du salarié sur tout salaire au sens de l’art. 5 al. 2 (al. 1) et qu’ils
sont notamment tenus de régler périodiquement, avec les caisses de
compensation, le compte des cotisations retenues sur les salaires, des

- 14 -
cotisations dues par eux et d’établir les données nécessaires à la tenue
des comptes individuels des salariés (al. 3, deuxième phrase).
b) Aux termes de l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à
réparation.
L’art. 52 al. 2 LAVS précise que si l’employeur est une
personne morale, les membres de l’administration et toutes les personnes
qui s’occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre
subsidiaire du dommage ; lorsque plusieurs personnes sont responsables
d’un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du
dommage (ATF 123 V 12 consid. 5b et référence citée ; 122 V 65
consid. 4a ; 119 V 401 consid. 2 ; TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010
consid. 2). La responsabilité subsidiaire au sens de l'art. 52 LAVS suppose
que la personne intéressée soit un organe formel ou de fait de l'employeur
assujetti à l'obligation de payer des cotisations (ATF 132 III 523
consid. 4.5).
c) Les personnes qui sont formellement ou légalement organes
d'une personne morale entrent en principe toujours en considération en
tant que responsables subsidiaires aux conditions de l'art. 52 LAVS. Le
Tribunal fédéral des assurances a ainsi reconnu la responsabilité non
seulement des membres du conseil d'administration, mais également de
l'organe de révision et des directeurs disposant d’un droit de signature
individuelle d'une société anonyme, du gérant d'une société à
responsabilité limitée, ainsi que celle du président, du responsable des
finances et du gérant d'une association sportive (voir par exemple : TFA H
34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références citées ;
TF 9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2). La responsabilité au sens de
l'art. 52 LAVS incombe aussi à toutes les personnes qui, sans être
désignées formellement en qualité d'organes, prennent en fait les
décisions réservées à ces derniers ou se chargent de la gestion

- 15 -
proprement dite, soit les « organes de fait » (ATF 132 III 523 consid. 4.5 ;
126 V 237 consid. 4).
Les organes de faits sont les personnes qui, sans être organes
formels, participent néanmoins de façon durable, concrète et décisive à la
formation de la volonté sociale dans un vaste domaine dépassant les
affaires courantes (ATF 128 III 29 consid. 3a ; TF 9C_68/2020 du 29
décembre 2020 consid. 5.2.1). Dans cette éventualité, il faut cependant
que la personne en question ait eu la possibilité de causer un dommage ou
de l’empêcher, c’est-à-dire qu’elle ait effectivement exercé une influence
sur la marche des affaires de la société (ATF 146 III 37 consid. 5 et 6 ; 132
III 523 consid. 4.5). Un directeur a généralement la qualité d’organe de fait
en raison de l’étendue des compétences que cette fonction suppose (TF
9C_68/2020 précité consid. 5.2.1).
S’agissant plus particulièrement de la responsabilité du gérant
d’une société à responsabilité limitée, il convient de rappeler que l’art. 809
al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) prévoit que les
associés exercent collectivement la gestion de la société. Les statuts
peuvent régler la gestion de manière différente, notamment la désignation
des gérants. Ces derniers sont compétents pour toutes les affaires qui ne
sont pas attribuées à l’assemblée des associés par la loi ou les statuts
(art. 810 al. 1 CO). Ils ont notamment pour attributions intransmissibles et
inaliénables celles d’exercer la haute direction de la société et d’établir les
instructions nécessaires, de fixer les principes de la comptabilité et du
contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit
nécessaire à la gestion de la société ; ils doivent également exercer la
surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour
s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements
et les instructions données (art. 810 al. 2 ch. 1, 3 et 4 CO). Ces attributions
imposent en particulier à l’associé gérant d’une société à responsabilité
limitée de veiller, comme l’administrateur d’une société anonyme, à ce
que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément à
ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour
négligence grave est en principe engagée (ATF 126 V 237). C'est ainsi qu'il

- 16 -
a l'obligation de se faire renseigner périodiquement sur la marche des
affaires, ce qui inclut notamment la surveillance du paiement des
cotisations sociales paritaires ; il est tenu, en corollaire, de prendre les
mesures appropriées lorsqu'il a connaissance ou aurait dû avoir
connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la société (ATF
114 V 219 consid. 4a et les références ; voir également : TF 9C_657/2015
du 19 janvier 2016 consid. 5.3 et 9C_152/2009 du 18 novembre 2009
consid. 6.1, in : SVR 2010 AHV n° 4 p. 11). En bref, les gérants d’une
société à responsabilité limitée qui ont été formellement désignés en cette
qualité, ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait, sont
soumis à des obligations de contrôle et de surveillance étendues, dont le
non-respect peut engager leur responsabilité (art. 827 CO en corrélation
avec l’art. 754 CO). Ils répondent selon les mêmes principes que les
organes d’une société anonyme pour le dommage causé à une caisse de
compensation ensuite du non-paiement de cotisations d’assurances
sociales (TF 9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2).
La responsabilité de l’administrateur d’une société anonyme
ou de l’associé gérant d’une société à responsabilité limitée de remplir les
obligations susmentionnées s’éteint à la date de la fin effective du
mandat, entérinée par l’assemblée générale (ATF 123 V 172 consid. 3a ;
TF 9C_713/2013 du 30 mai 2014). Selon une jurisprudence constante,
c’est la démission effective de l’organe qui fixe en principe les limites
temporelles de la responsabilité (ATF 123 V 172 consid. 3a ; 112 V 1
consid. 3c). Un administrateur ne peut alors être tenu pour responsable
que du dommage résultant du non-paiement des cotisations qui sont
venues à échéance et qui auraient dû être versées entre le jour de son
entrée effective au conseil d’administration et celui où il a quitté
effectivement ses fonctions, soit pendant la durée où il a exercé une
influence sur la marche des affaires. Demeurent réservés les cas où le
dommage résulte d’actes qui n’ont déployé leurs effets qu’après le départ
du conseil d’administration (ATF 126 V 61 consid. 4a ; TF 9C_713/2013 du
30 mai 2014 consid. 4.3.2 ; TFA H 263/02 du 6 février 2003 consid. 3.2). Si
la société était déjà en surendettement à l’entrée en fonction de l’organe

- 17 -
considéré, seul l’accroissement du dommage lui est imputable (ATF 119 V
401 consid. 4c).
d) Pour qu'un organe, formel ou de fait, d'une personne
morale puisse être tenu de réparer le dommage causé à une caisse de
compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, il faut
que les conditions d'application de l'art. 52 al. 1 LAVS soient réalisées, ce
qui suppose que l'organe ait violé intentionnellement ou par une
négligence grave les devoirs lui incombant et qu'il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre le manquement qui lui est imputable
et le préjudice subi.
Le rapport de causalité est adéquat lorsque le comportement
incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui
qui s'est produit. Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un
préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif : se plaçant
au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de remonter du
dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité
invoqué et de déterminer si, dans le cours normal des choses et selon
l'expérience générale de la vie humaine, une telle conséquence demeure
dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles
(ATF 129 II 312 consid. 3.3 et référence citée ; ATF 119 Ib 334 consid. 5b).
La jurisprudence a précisé que, pour qu'une cause soit adéquate, il n'est
pas nécessaire que le résultat se produise régulièrement ou fréquemment.
Si un événement est en soi propre à provoquer un effet du genre de celui
qui est survenu, même des conséquences singulières, c'est-à-dire
extraordinaires, peuvent constituer des conséquences adéquates de cet
événement (ATF 119 Ib 334 consid. 5b). Lorsqu'il s'agit de juger de
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre une ou des omissions et
un dommage, il convient alors de s'interroger sur le cours hypothétique
qu'auraient pris les événements si le défendeur avait agi conformément à
ses devoirs (ATF 129 III 129 consid. 8 ; 127 III 453 consid. 5d). Le lien de
causalité n'est pas donné si un comportement conforme aux devoirs
n'aurait pas empêché la survenance du dommage. Cependant, la simple

- 18 -
hypothèse que le dommage ne serait pas survenu ne suffit pas à exclure
la causalité. Le fait que le dommage serait en tout état de cause survenu
doit bien plutôt être établi avec certitude ou, à tout le moins, avec un haut
degré de vraisemblance (TF 9C_442/2014 du 24 novembre 2014 consid. 4
et référence citée).
D'après la jurisprudence, est intentionnelle la faute de l'auteur
qui a agi avec conscience et volonté. Se rend coupable d'une négligence
grave l'employeur qui manque de l'attention qu'une personne raisonnable
aurait observée dans la même situation et dans les mêmes circonstances
(ATF 112 V 156 consid. 4 et référence citée). La négligence grave est
admise très largement par la jurisprudence dans le cadre de l’art. 52
LAVS, notamment en raison de la position exceptionnelle de l’employeur
et de ses organes. S'en rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la
diligence que l'on peut et doit en général attendre, en matière de gestion,
d'un employeur de la même catégorie. Dans le cas d'une société anonyme
ou d'une société à responsabilité limitée, il y a en principe lieu de poser
des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la société doit
accorder, en tant qu'employeur, au respect des prescriptions de droit
public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales. Les mêmes
exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit d'apprécier la
responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur (ATF 132 III 523
consid. 4.6 et les références citées). On ajoutera que l'associé gérant
d'une Sàrl ne peut se libérer de sa responsabilité en se bornant à soutenir
qu'il n'exerçait plus, dans les faits, d'activité de gestion, car cela constitue
déjà en soi un cas de négligence grave (cf. par exemple : TF 9C_344/2011
du 3 février 2012 consid. 4 et références citées).
e) On peut envisager qu'un employeur parvienne à maintenir
son entreprise en vie, par exemple lors d'une passe délicate dans la
trésorerie, mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne tombe pas
ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre
que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons
sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter de sa dette
dans un délai raisonnable (ATF 108 V 183 consid. 2), soit de quelques mois

- 19 -
et non des années (TF 9C_97/2013 du 13 mars 2013 consid. 4.2). Dans le
cas de l’absence de paiement à l’occasion d’une cessation d’activité, la
jurisprudence limite à deux ou trois mois le défaut de paiement acceptable
sous l’angle de l’art. 52 LAVS (TF 9C_97/2013 précité consid. 4.3). Une
telle justification n'est pas établie lorsque, eu égard au montant des
engagements existants et des risques encourus, le non-paiement
provisoire des créances ne peut objectivement avoir un effet déterminant
pour sauver l'entreprise. Un tel motif sera donc exclu lorsque le montant
des cotisations dues apparaît modeste par rapport à la situation financière
et à la dette de la société (TF 9C_29/2010 du 28 octobre 2010 consid. 5.2
et référence citée ; TFA H 195/04 du 18 mai 2005 consid. 4.4 et H 236/01
du 25 mars 2002 consid. 3d).
f) Quant à la détermination du dommage, l’ampleur de ce
dernier correspond au capital dont la caisse de compensation se trouve
frustrée, auquel s’ajoutent la perte des cotisations à l’assurance-chômage,
les cotisations impayées aux caisses d’allocations familiales régies par le
droit cantonal, ainsi que les frais de sommation et de poursuite encourus
(ATF 134 I 179 ; 121 III 382 consid. 3bb et 113 V 186). S’agissant des
intérêts moratoires, ils sont dus en raison du retard dans le paiement des
cotisations, si bien qu’ils font aussi partie du dommage (ATF 121 III 382).
4. En l’espèce, les recourants revêtaient incontestablement la
qualité d’organes de K.________ Sàrl, X.________, H.________ et Z.________ en
leur qualité d’associés gérants jusqu’au 14 septembre 2018 pour le
premier et jusqu’au 5 juin 2018 pour les deux suivants ; il en est de même
de B.________ en sa qualité de gérante jusqu’au 5 juin 2018. Il importe peu
que certains d’entre eux ne se soient plus impliqués dans la gestion de la
société depuis 2015, selon leurs dires. L’inscription au Registre du
commerce montre qu’ils sont restés associés gérants, respectivement
gérante, jusqu’en 2018 ce qui suffit à les rechercher en responsabilité en
leur qualité d’organes formels de la société ; c’est en vain qu’ils font valoir
qu'ils n'exerçaient plus, dans les faits, d'activité de gestion, car cela
constitue déjà en soi un cas de négligence grave. En conservant
formellement un mandat de gestion qu'ils prétendent n'avoir plus assumé

- 20 -
dans les faits pendant la période concernée, les recourants occupaient une
situation comparable à celle d'un homme de paille, qui se déclare prêt à
assumer ou à conserver un mandat d'administrateur d'une société
anonyme ou d'associé gérant d'une Sàrl, tout en sachant qu'il ne pourra
(ou ne voudra) pas le remplir consciencieusement, et viole, en cela, son
obligation de diligence (ATF 122 III 195 consid. 3b).
Dès lors, il leur incombait de s'assurer que les cotisations
paritaires afférentes aux salaires versés fussent effectivement payées à
l’intimée, conformément aux prescriptions légales (cf. art. 14 al. 1 LAVS en
corrélation avec les art. 34 ss RAVS). Or, ils n'ont à l'évidence pas rempli
ces devoirs, et ont commis une négligence grave entraînant leur obligation
de réparer le dommage causé à l’intimée. Ils ont en effet violé leur
obligation de diligence, en particulier en laissant s’accumuler un retard
dans le paiement des acomptes de cotisations et en ne prenant aucune
mesure pour acquitter le décompte final de cotisations du premier
semestre de l’année 2018. On relève que parmi les impayés figure
également une part de cotisations « employés » prélevée sur les salaires
et non reversée à la Caisse, ce qui constitue d’ores et déjà une faute
grave. Le mandat qu’ils exerçaient impliquait pourtant de veiller
personnellement à ce que les cotisations paritaires soient payées
régulièrement et en temps utile. Il leur appartenait aussi éventuellement
de contacter l’intimée pour vérifier, en cas de doute, que la société
remplissait ses obligations d’employeur. Les recourants n’ont à l’évidence
pas exercé correctement leur mandat en ce sens au sein de K.________
Sàrl.
On ajoutera que la cession de la totalité des parts sociales,
assimilable à une vente mobilière (TF 4A_301/2012 du 19 septembre 2012
consid. 2), en faveur de S.________ et D.________ n’est pas susceptible de
modifier la responsabilité des recourants pendant toute la durée de leur
mandat, la décharge en leur faveur apparaissant dans la convention de
cession n’étant pas opposable à la Caisse qui bénéficie d’une créance
légale (art. 52 LAVS) en dommage intérêts pour les cotisations impayées
(voir notamment art. 758 CO, applicable par renvoi de l’art. 827 CO).

- 21 -
On ne voit au surplus aucune mesure qu’auraient prise les
recourants pour assurer le paiement – éventuellement différé – des
cotisations sociales dans le contexte d’une situation financière
passagèrement difficile. Les recourants ne font d’ailleurs pas valoir un tel
argument. On ne saurait de toute façon retenir une situation
passagèrement difficile, puisque la société a été mise en faillite moins
d’un an après la fin des mandats des recourants.
Puis la responsabilité de chacun est limitée à la période
pendant laquelle il était en fonction. Il est lieu de relever que la Caisse
était légitimée à agir contre tous les organes solidairement responsables
(art. 52 al. 2 LAVS) et d’introduire toutes les démarches utiles à l’encontre
de chacun d’eux. C’est donc en vain que les recourants reprochent à la
Caisse d’avoir multiplié les actes à leur encontre.
A l’instar de l’intimée, il convient en définitive de reprocher
aux recourants – à tout le moins – une négligence grave du fait du non-
paiement des cotisations sociales. Les recourants sont en conséquence
responsables du dommage encouru par l’intimée au sens entendu par
l’art. 52 LAVS.
5. a) Quant à la détermination du dommage, la prescription
entrant en considération dans le cas particulier est celle de l’art. 14 al. 1
LAVS, qui – en corrélation avec les art. 34 ss RAVS – impose à l’employeur
de verser périodiquement à la caisse de compensation les cotisations
perçues sur le revenu provenant de l’exercice d’une activité dépendante,
cotisations qui sont retenues lors de chaque paie, et la cotisation de
l’employeur (ATF 132 III 523 consid. 4.4). Dans le domaine de l’assurance-
chômage, une réglementation analogue est prévue par les art. 5 et 6 LACI
(loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0). Il en va de même en matière
d’allocations pour perte de gain (LAPG [loi fédérale du 25 septembre 1952
sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité ;
RS 834.1]), d’allocations familiales (LAFam [loi fédérale du 24 mars 2006

- 22 -
sur les allocations familiales ; RS 836.2]) et d’assurance-invalidité (LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Le dommage, dont l’ampleur est égale au capital dont la
caisse de compensation se trouve frustrée (ATF 108 V 189 consid. 2c),
comprend ainsi les cotisations paritaires dues en vertu des lois citées ci-
dessus (LAVS, LAI, LACI, LAFam, LAPG) ; en font également partie les
contributions aux frais d’administration des caisses de compensation que
l’employeur doit selon l’art. 69 al. 1 LAVS, ainsi que les frais de sommation
selon l’art. 34a RAVS, les frais de poursuite et les intérêts moratoires selon
l’art. 41bis RAVS (ATF 134 I 179 ; 121 III 382 consid. 3bb ; 113 V 186).
Selon la jurisprudence, lorsque le dommage ne peut pas, vu
l’incertitude planant par exemple sur le dividende d’une faillite ou le
bénéfice d’une liquidation, être exactement déterminé ou du moins ne
peut pas l’être d’une manière suffisamment fiable, le lésé peut néanmoins
faire valoir l’entier de son préjudice supposé dans le cadre d’une action en
responsabilité, à la condition que le dividende de faillite ou le bénéfice de
liquidation soit cédé à l’auteur du dommage. Cette solution, retenue en
droit public (ATF 108 Ib 97 consid. 1c) et en droit civil (ATF 111 II 164
consid. 1b), a été étendue en matière d’assurances sociales (ATF 134 V
257 consid. 3.3.1 ; 113 V 180 consid. 3b), et également reprise dans le
domaine de la prévoyance professionnelle (ATF 139 V 176 consid. 9.1). Il
serait en effet contraire aux intérêts des parties d’ajourner indéfiniment
l’exercice de créances en dommages-intérêts, notamment lors de
liquidations compliquées. Cette manière de procéder respecte par ailleurs
mieux le but des règles en matière de responsabilité. Elle permet de
remettre le lésé dans la situation dans laquelle il se serait trouvé s’il
n’avait pas été victime du comportement illicite de l’auteur du dommage
et, indirectement, d’exclure qu’il se trouve, en raison de l’intrication des
procédures, surindemnisé. Il paraît en outre plus équitable que ce soit
l’auteur du dommage qui supporte en définitive les conséquences dues à
l’incertitude planant sur le résultat définitif de la liquidation (ATF 139 V
176 consid. 9.2 et la référence citée).

- 23 -
b) In casu, le montant du dommage arrêté par l’intimée doit
être confirmé, dans la mesure où celle-ci a limité sa créance aux postes
précités en excluant les cotisations LPP. Les cotisations de l’année 2018,
réclamées à titre de réparation du dommage, font suite aux déclarations
de salaires remplies par la société et ont été communiquées à celle-ci. Il
n’y a pas lieu de remettre en cause les décomptes établis par l’intimé
(pièces 43 à 46), récapitulés plus haut, auxquels il peut être renvoyé. Le
solde de la créance de l’intimée est par ailleurs constitué des frais
d’administration (art. 15 et 69 LAVS et décisions du comité de direction de
la caisse des 19 novembre 2014 et 15 décembre 2017), des taxes de
sommation (art. 34a al. 2 RAVS) et des intérêts moratoires encourus (5 %
selon art. 42 al. 2 RAVS), en lien exclusivement avec les cotisations
facturées pour l’année 2018. On relève à toutes fins utiles que la société a
reçu régulièrement les décomptes de cotisations 2018 qu’elle n’a pas
contestés. Le montant du dommage arrêté par l’intimée est ainsi lié aux
cotisations impayées durant les mandats des recourants, de sorte qu’il
leur est à juste titre réclamé, à concurrence de 35'793 fr. 70 pour
X.________ et 25'615 fr. 25 pour H.________, Z.________ et B.________, sur la
base de l’art. 52 LAVS. Enfin, la créance a été admise à titre conditionnel
dans la faillite d’X.________ (art. 210 LP [loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite ; RS 281.1]) pour tenir compte de l’issue de la présente
procédure.
6. Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que les
recourants n’ont pas fait preuve de la diligence requise au regard des
obligations qui leur incombaient en matière d’AVS, qu’ils ont eu un
comportement constitutif d’une négligence grave et que leur
responsabilité, au sens de l’art. 52 LAVS, dans le préjudice subi par
l’intimée est pleinement engagée.
7. a) Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision sur opposition querellée confirmée.
b) La procédure, ouverte en 2020, étant gratuite en vertu du
droit fédéral (cf. art. 61 let. a LPGA), il n’est pas perçu de frais judiciaires.

- 24 -
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, ni aux recourants qui succombent
(cf. art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA), ni à la Caisse, qui n’y a pas droit
en sa qualité d’assureur social (cf. ATF 128 V 323).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté
II. La décision sur opposition rendue le 28 novembre 2019 par la
V.________ est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour les recourants),
- V.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 25 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :