vd_gerichte · ZD16.038763 · 2017-12-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 218/16 - 354/2017
ZD16.038763
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 décembre 2017
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Bonard et Berthoud, assesseurs
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourant, représenté par Me Yann Jaillet, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss et 17 LPGA ; 4 et 28 LAI ; 88a RAI.
402

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E n f a i t :
A. a) I.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en 1970,
marié et père de quatre enfants nés en 1990, 1993, 1996 et 1998, sans
formation professionnelle, a effectué diverses missions ponctuelles en
qualité d’ouvrier d’industrie et de chauffeur-livreur. Il a déposé le 18 avril
2011 une demande de prestations de l'assurance-invalidité (ci-après : AI)
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l'OAI ou l'intimé), en raison de problèmes de respiration, ainsi que
de douleurs au dos et aux jambes depuis 2003.
Dans un rapport du 25 mai 2011, le Dr M.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin traitant de l'assuré, a posé les
diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail de dyspnée sur
possible asthme et de polyarthralgies, ces atteintes étant d'origine
indéterminée. Il a indiqué que son patient faisait état de plaintes
articulaires, en particulier au niveau lombaire. Une imagerie par résonance
magnétique (IRM) lombaire de mars 2009 avait mis en évidence une
discopathie protrusive L5-S1, laquelle avait bien répondu à un traitement
conservateur. L'assuré s'était également plaint d'un épisode de douleurs
thoraciques. Le bilan cardiologique effectué s'était révélé négatif pour une
ischémie et il avait été conclu à des douleurs thoraciques, lesquelles
n'avaient pas récidivé. Le Dr M.________ a expliqué que son patient n'avait
à sa connaissance pas eu d'activité professionnelle. Une activité adaptée,
soit évitant le port de charge de plus de 10 kg et les mouvements de
balancier du dos, était probablement exigible à un taux de 80 à 100 %.
Etait joint un rapport du 10 mars 2009 de la Dresse L.________, consécutif à
une IRM lombaire réalisée le jour précédent, concluant à une discopathie
protrusive L5-S1 compliquée d'une petite hernie médiane à extension
intraforaminale droite rétrécissant le foramen droit et à une absence de
conflit radiculaire. Etait également annexé un rapport du 4 juillet 2005 du
Dr T.________, spécialiste en pneumologie, posant les diagnostics de
syndrome obstructif léger, de tabagisme, d'obésité, de migraines, ainsi
que de douleurs du rachis.

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Le 1er juillet 2011, l'assuré a été engagé par l'entreprise
F.________ en qualité de chauffeur-livreur à un taux de 100 %, pour un
salaire mensuel brut de 4'500 fr. (cf. contrat de travail du 27 juin 2011).
Par décision du 26 septembre 2011, confirmant un projet du
21 juillet 2011, l'OAI a refusé l'octroi de prestations à l'assuré au motif
qu'il n'avait pas présenté une incapacité de travail de longue durée et qu'il
disposait d'une capacité totale de travail dans toute profession ne
nécessitant pas de port de charges lourdes de façon répétitive et
intensive. Cette décision est entrée en force.
Le 19 mai 2012, l'assuré a subi un infarctus sous-endocardique
sur une occlusion de la première marginale et a bénéficié, le 22 mai 2012,
d’une angioplastie et de la mise en place d’un stent nu (cf. rapport du 11
juillet 2013 du Dr S.________ et rapport du 23 mai 2012 du Dr H.________,
médecin assistant au Service de cardiologie du P.________). Il a été en
incapacité de travail totale depuis le 20 mai 2012 (cf. rapport du 29
octobre 2012 du Dr M.________).
L'assureur perte de gain de l'employeur, O.________, a versé
des indemnités journalières du 14 juin 2012 au 31 mai 2013. Son dossier a
été transmis à l'OAI.
b) Le 27 septembre 2012, l'assuré a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l'OAI, en faisant état d'un infarctus
survenu en mai 2012, ainsi que de douleurs au dos et au genou, de même
que de l'asthme, ces atteintes existant déjà auparavant.
Le 18 octobre 2012, le Dr S.________, spécialiste en cardiologie,
a notamment transmis à l'OAI son rapport du 20 août 2012 consécutif à
une scintigraphie myocardique. Il relevait une discrète extension de
l'hypocaptation pouvant traduire une ischémie périlésionnelle limitée.
Celle-ci ne justifiait pas la réalisation d'une coronarographie. La fonction
globale était conservée avec une fraction d'éjection à 65-70 %, sans

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dysfonction segmentaire. Le Dr S.________ estimait que l'assuré devrait
pouvoir reprendre une activité progressive dès la semaine du 27 août
2012.
Dans un rapport du 29 octobre 2012, le Dr M.________ a posé le
diagnostic avec effet sur la capacité de travail de maladie tritronculaire
coronarienne avec NSTEMI (infarctus du myocarde sans élévation du
segment ST) le 19 mai 2012 et angor résiduel. Quant aux diagnostics
n'ayant pas de répercussion sur ladite capacité, il a retenu une
hypercholestérolémie, du tabagisme, de l'hypertension, ainsi que des
lombalgies mécaniques. L'incapacité de travail était totale depuis mai
2012. Une fois les différentes investigations cardiologiques terminées,
l'activité exercée serait probablement exigible à un degré modéré. Le
rendement était diminué en raison des douleurs lombaires et de l'angor
résiduel. Les restrictions constituaient en une limitation des efforts et du
port de charges.
L'assuré a été licencié par son employeur pour le 30 novembre
2012.
Dans un rapport à l'OAI du 11 juillet 2013, faisant suite à une
consultation du 4 juin 2013, le Dr S.________ a exposé que depuis
l'infarctus sous-endocardique du 20 [recte : 19] mai 2012, avec la pose
d'un stent non actif, l'évolution de l'état de l'assuré était stable et plutôt
favorable sur le plan cardiologique. Le patient se plaignait toutefois d'une
asthénie importante et de multiples douleurs squelettiques. Il se disait
incapable de travailler, ce qui était un problème majeur, car il y avait une
composante psychologique importante. Sa capacité de travail n'était pas
limitée par le problème cardiologique. Il serait néanmoins préférable qu'il
évite les métiers de force, même si son infarctus était limité et avec peu
de répercussions fonctionnelles.
Dans un rapport SMR du 27 août 2013, le Dr X.________,
médecin au Service médical régional de l'AI (ci-après : le SMR), a retenu
comme atteinte principale à la santé un infarctus sous-endocardique en

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mai 2012 avec angioplastie de la première marginale et pose d'un stent
non actif. Quant aux diagnostics ne ressortant pas à l'AI, il a fait état
d'hypercholestérolémie, de tabagisme, d'hypertension artérielle, ainsi que
de lombalgies mécaniques. L'incapacité de travail était totale depuis le 20
mai 2012. Dès le 11 juillet 2013, la capacité de travail était entière dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, soit sans travail de
force et sans port de charges de plus de 10 kg.
Dans un rapport du 16 juin 2014, le Dr Z.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué suivre l'assuré depuis le 22
novembre 2012. Il a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère sans
symptômes psychotiques (F32.2), de syndrome douloureux chronique,
d'arthrose au genou, de cervicalgies, de céphalées rebelles, de status
post-infarctus du myocarde avec double pontage coronarien, ainsi que
d'obésité pré-morbide, ces atteintes existant depuis 2012. En 2013,
l'épouse de l'assuré avait subi un accident vasculaire cérébral avec
hémiplégie gauche, ce qui avait péjoré un état dépressif latent chez
l’assuré. Le pronostic n'était pas réservé. L'incapacité de travail était
totale depuis décembre 2012 et se poursuivait actuellement. Le patient
présentait des restrictions psychiques relatives à la symptomatologie
dépressive qui évoluait de manière fluctuante et à la co-morbidité
somatique. L'activité de chauffeur-livreur n'était plus exigible. Une activité
adaptée était possible à un taux de 50 %.
Par courrier du 22 juillet 2014, le Dr X.________ du SMR a
indiqué au Dr Z.________ qu’à la suite de son rapport du 16 juin 2014, il
avait diminué de façon temporaire l’exigibilité dans une activité adaptée à
50 % et invitait le spécialiste à se prononcer sur les limitations
fonctionnelles en relation avec l'épisode dépressif. Le Dr Z.________ n’a pas
donné suite à ce courrier.
Par avis médical du 6 octobre 2014, le Dr X.________ a indiqué
avoir contacté par téléphone le jour-même le Dr Z.________, lequel l'avait
informé que l'assuré n'était plus retourné à ses rendez-vous depuis le mois

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de juin 2014. De ce fait, le Dr X.________ a conclu que l'épisode dépressif
était en résolution complète et a confirmé les conclusions de son rapport
SMR du 27 août 2014 [recte : 2013].
Par projet de décision du 11 novembre 2014, l'OAI a fait savoir
à l’assuré qu’il entendait lui octroyer une rente entière d'invalidité du 1er
mai 2013, soit à l'échéance du délai d'attente d'un an, jusqu'au 31 octobre
2013, soit trois mois après l'amélioration constatée dès le 11 juillet 2013,
date à laquelle il avait retrouvé une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée. Il ressortait de la comparaison des revenus avec et sans
invalidité un degré d'invalidité de 4.73 %, arrondi à 5 %, insuffisant pour
poursuivre le versement d'une rente.
Par courrier du 1er décembre 2014, complété le 6 février 2015,
l'assuré, désormais représenté par Me Yann Jaillet, a contesté ce projet de
décision dans la mesure où la rente était limitée dans le temps. Il a
expliqué qu'il présentait toujours une incapacité totale de travail. En
particulier, le Dr M.________ pourrait attester que ses douleurs étaient
croissantes et l'empêchaient de travailler. En outre, l'OAI n'avait pas tenu
compte de l'appréciation du Dr Z.________.
Par avis médical du 24 février 2015, le Dr X.________ du SMR a
indiqué avoir été surpris par les termes employés par l'assuré, qui ne
traduisaient aucunement les avis écrits reçus par ses médecins.
Le 5 juin 2015, l'assuré a bénéficié d'une nouvelle angioplastie
avec la mise en place de trois stents actifs au niveau de la portion
proximale à distale de la première artère marginale (cf. rapport du 5 juin
2015 du Dr A.________, spécialiste en cardiologie au P.________).
Le 25 juin 2015, l'assuré a informé l'OAI que son état de santé
s'était empiré, avec la pose récente de deux [recte : trois] stents
supplémentaires. En outre, de l'asthme était également apparu (cf. note
d'entretien téléphonique du 25 juin 2015 de l'OAI).

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Par courrier du 10 juillet 2015 à l'OAI, le Dr Z.________ a exposé
qu'il avait repris le suivi psychiatrique de l'assuré depuis le début de
l'année 2015.
Dans un rapport du 12 août 2015 à l'OAI, le Dr M.________ a
posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de maladie
coronarienne diffuse avec NSTEMI en mai 2012 et en juin 2015 une
progression de la maladie coronarienne et la mise en place de trois stents
actifs au niveau de la première marginale, de BPCO
(bronchopneumopathie chronique obstructive) de stade II selon GOLD
(Global Initiative for Chronic Obstructive Lung Disease) sur un tabagisme
actif sur 60 UPA, de dyspnée d'effort chronique de stade III selon les
critères NYHA (New York Heart Association) d'origine multifactorielle,
d'hypertension artérielle, de dyslipidémie, de tabagisme actif, d'obésité
avec un IMC (indice de masse corporelle) à 39, ainsi que d'état anxio-
dépressif secondaire. A la question relative à la capacité de travail, le
Dr M.________ a expliqué que l'assuré était depuis longue date sans travail
et bénéficiait de l'aide sociale. Les restrictions étaient principalement liées
à une dyspnée d'effort et à une recrudescence de douleurs en particulier
thoraciques et au genou droit lors de travaux de force. Le Dr M.________ a
précisé que l'évolution médicale était principalement liée à la progression
de la maladie coronarienne. Les plaintes étaient actuellement
pléomorphes et diffuses, raison pour laquelle il était difficile d'évaluer la
capacité de travail ou la reprise d'une activité professionnelle. Il était
également difficile de savoir à quel point les pathologies présentées
avaient un impact sur la capacité de travail. Dans ce contexte, une
expertise complète serait bénéfique. Etaient joints en annexe :
- un rapport du 14 août 2014 des Drs N.________, spécialiste en
pneumologie, et B.________, spécialiste en médecine interne
générale, au sein de la Consultation de pneumologie ambulatoire du
P.________, posant les diagnostics de dyspnée d'effort chronique de
stade III selon NYHA d'origine multifactorielle (déconditionnement
global sur sédentarité et obésité, limitation cardiaque chronotrope
sous bêtabloquant, BPCO de stade II selon GOLD sur tabagisme actif,

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possible composante psychogène), de douleurs thoraciques
atypiques et paresthésies du membre supérieur gauche d'origine
indéterminée, de ronchopathie simple, de cardiopathie ischémique,
de séquelles cicatricielles pleuro-parenchymateuses lobaires
moyennes para-cardiaques droites, ainsi que de probable état
anxieux réactionnel. Ils ont précisé que le diagnostic d'asthme
n'avait pas été retenu. Les épisodes de dyspnées aigües de stade IV
présents depuis deux mois selon le patient étaient atypiques, et les
réveils nocturnes brusques avec dyspnée se résolvant en quelques
secondes après la mise en position assise parlaient plutôt pour un
reflux gastro-œsophagien que pour un asthme. Le patient n’avait
pas effectué les modifications proposées, soit une diminution de sa
consommation tabagique et une augmentation de son activité
physique ;
- le rapport précité du 5 juin 2015 du Dr A.________, consécutif à une
coronarographie et à une angioplastie avec mise en place de trois
stents actifs effectuées le même jour, posant le diagnostic de
maladie coronarienne tritronculaire très diffuse avec une occlusion
totale chronique intra-stent non actif (posé en 2012) au niveau de la
première artère marginale. Le résultat final, après la pose des trois
stents, était qualifié de bon. Le Dr A.________ a également retenu les
diagnostics d’athéromatose coronarienne importante diffuse, ainsi
que de différentes sténoses ;
- un rapport de sortie du 9 juin 2015 de la Dresse W.________, médecin
assistante au Service de cardiologie du P.________, posant le
diagnostic principal de maladie coronarienne tritronculaire, avec
NSTEMI suivi d'une angioplastie et de la pose d'un stent non actif de
la première marginale en mai 2012, maladie coronarienne diffuse à
prédominance distale et hypokinésie inféro-latérale moyenne avec
FEVG (fraction d'éjection du ventricule gauche) normale à l'ultrason
cardiaque du 20 mai 2012 ;

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- un rapport du 3 août 2015 du Dr R.________, spécialiste en
cardiologie, consécutif à une consultation de contrôle du même jour,
posant les diagnostics cardio-vasculaires de maladie coronarienne
diffuse avec NSTEMI le 20 mai 2012, d'angioplastie avec mise en
place d'un stent nu au niveau de la première marginale en mai 2012
et de trois stents actifs en juin 2015, et, selon une coronarographie
du 5 juin 2015, de différentes sténoses. A l’issue de l’examen, le
spécialiste a augmenté la médication et a noté qu’un contrôle
cardiologique était à prévoir dans un an.
Le 18 août 2015, le P.________ a transmis le rapport précité du
23 mai 2012 du Dr H.________, faisant suite au séjour de l’assuré du 22 au
23 mai 2012. Il posait le diagnostic principal de maladie coronarienne
tritronculaire diffuse avec athérosclérose importante et NSTEMI inféro-
latérale le 19 mai 2012, avec une sténose significative au niveau de la
distalité des trois artères coronaires et une occlusion de la première
branche marginale, laquelle avait été traitée par une angioplastie et la
mise en place d’un stent nu au niveau de la première branche marginale.
Il a également relevé qu’une échocardiographie du 20 mai 2012 avait
révélé une hypokinésie modérée postérieure avec une FEVG normale.
Le 27 août 2015, le dossier actualisé de l'assureur perte de
gain a été transmis à l'OAI. Il en ressort notamment les documents
suivants :
- un rapport du 13 septembre 2012 du Dr TT.________, spécialiste en
radiologie, consécutif à une IRM de la colonne cervicale du même
jour, concluant à des troubles statiques et des altérations
dégénératives, une saillie disco-ostéophytaire postérieure diffuse de
C3-C4 à C6-C7 entraînant un début de rétrécissement spinal
secondaire sans myélopathie, une saillie disco-ostéophytaire
postérolatérale droite en C6-C7. Il n'y avait pas de contrainte
radiculaire, notamment à droite ;

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- un rapport du 13 mars 2013 du Dr M.________, indiquant que l’assuré
contestait une possible reprise du travail en se prévalant d’une
dyspnée qu’il estimait invalidante ;
- un procès-verbal d’un entretien du 4 juillet 2013 entre l’assuré et un
spécialiste de sinistre, signé par ces derniers, selon lequel l’assuré
avait déclaré qu’il était en incapacité totale de travail depuis mai
2012, qu’il ne pouvait actuellement rien entreprendre à cause de
son état de santé et qu’il lui était impossible de travailler. Il n’était
« pas un tricheur » et souffrait vraiment. A la question de savoir s’il
reconnaissait effectuer une activité professionnelle auprès de la
société Y.________, il avait répondu par l’affirmative, précisant qu’il
conduisait le bus et que son fils effectuait les livraisons. Son fils
n’avait pas de permis de conduire et il l’aidait donc « au quotidien »
à effectuer ce travail ;
- un courrier du 8 juillet 2013 d'O.________ à l'assuré, l'informant que
lors de l’entretien précité, il avait reconnu travailler au quotidien
pour la société Y.________ en tant que chauffeur-livreur en
collaboration avec son fils, ceci malgré son incapacité totale de
travail. L’assuré avait ainsi émis une prétention frauduleuse, de
sorte qu’O.________ cessait de verser des prestations et lui
demandait le remboursement des sommes indûment payées depuis
le début de son incapacité de travail du 15 mai 2012, soit le montant
total de 42'936 fr. 40 ;
- différents certificats médicaux successifs établis par le Dr M.________,
le dernier datant du 22 avril 2013 et attestant une incapacité totale
de travail jusqu’au 30 juin 2013.
Dans un rapport du 5 octobre 2015 à l'OAI, les Drs V.________
et D.________, spécialistes en pneumologie, ainsi que la Dresse U.________,
médecin assistante au Service de pneumologie du P.________, ont indiqué
suivre le patient depuis juillet 2013. Ils ont posé les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail de BPCO de stade II selon GOLD sur tabagisme

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actif à 60 UPA, de suspicion de syndrome de chevauchement avec un
asthme, de cardiopathie ischémique avec NSTEMI, angioplastie et pose
d'un stent non actif de la première marginale en mai 2012, avec une
nouvelle coronarographie et stenting en juin 2015, ainsi qu'une obésité
avec un IMC de 39. Ils ont retenu les diagnostics sans effet sur la capacité
de travail d'hypertension artérielle, de dyslipidémie, de tabagisme actif et
d'anamnèse familiale positive en tant que facteurs de risques
cardiovasculaires, de séquelles cicatricielles pleuro-parenchymateuses
lobaires moyennes paracardiaques droites au CT-thoracique de janvier
2013, ainsi que de ronchopathie simple. Ils ont indiqué suivre le patient
pour une dyspnée d’effort chronique d’origine multifactorielle
(BPCO/asthme, obésité, déconditionnement, cardiopathie ischémique). Il y
avait également un syndrome obstructif léger initialement attribué à une
BPCO au vu du tabagisme. Du point de vue pulmonaire, le pronostic était
réservé, car une amélioration de la capacité d’effort nécessiterait le
sevrage du tabagisme, une perte de poids significative et une participation
active à un programme de ré-entraînement à l’effort, ce que le patient ne
pouvait envisager pour l’instant. L’incapacité de travail dans l’activité
habituelle de chauffeur-livreur était totale depuis mai 2012 et se
poursuivait actuellement. Les restrictions physiques se manifestaient par
une dyspnée d’effort. Sur la base des résultats des examens réalisés en
2013 (VO2 pic de 14.9 ml/kg/min), une activité serait exigible à 100 % si
elle exigeait une VO2 < 5.2. L'activité de chauffeur était compatible avec
ceci, mais pas celle de livreur, dès lors que le port d'objets légers ne serait
exigible que de manière exceptionnelle. Du point de vue pulmonaire, une
activité adaptée était possible dès à présent. Il fallait toutefois prendre en
compte les limitations cardiaques et ostéoarticulaires.
Dans un rapport du 7 décembre 2015, le Dr Z.________ a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen à sévère sans symptômes psychotiques
(F32.2), de syndrome douloureux chronique avec de l’arthrose au genou,
des cervicalgies et des céphalées rebelles, ainsi qu’un status post-
infarctus du myocarde avec double pontage coronarien et un BPCO, ces
atteintes existant depuis 2012. Il a indiqué avoir repris le suivi de l’assuré

- 12 -
depuis janvier 2015. Ce dernier l’avait auparavant interrompu en juillet
2014, car sa fille avait fugué et il avait dû se rendre à l’étranger pour la
chercher. Le Dr Z.________ a ajouté que l’état actuel était similaire à celui
constaté en juin 2014. Le pronostic n’était pas réservé. L’incapacité de
travail dans l’activité habituelle était totale depuis décembre 2012 et se
poursuivait actuellement. Les restrictions psychiques constituaient en une
humeur dépressive avec une angoisse flottante, des troubles de la
concentration et une perte de l’élan vital. Elles se manifestaient au travail
par un état d’angoisse sur fond de syndrome douloureux chronique, ainsi
que par des précordialgies et des difficultés respiratoires. Sa capacité dans
une activité adaptée restait similaire à celle évaluée en juin 2016 [recte :
2014], soit de 50 %.
Par avis médical du 8 mars 2016, le Dr X.________ du SMR a
affirmé que les conclusions du rapport SMR du 27 août 2013 étaient
toujours d’actualité. Cela était d’ailleurs confirmé par le courrier du 8
juillet 2013 d’O.________, duquel il ressortait que l’assuré exerçait depuis
une année une activité de chauffeur-livreur. En outre, les rapports du Dr
Z.________ ne pouvaient être pris en compte, car ce spécialiste décrivait
une capacité de travail de 50 % pendant la période où l’intéressé
travaillait quotidiennement comme chauffeur-livreur. L’intéressé n’était
pas collaboratif et ne faisait pas les efforts attendus pour maintenir ou
améliorer sa capacité de travail, car il n’avait pas cessé ses habitudes
tabagiques ni perdu du poids, comme ses médecins cardiologues et
pneumologues le lui avaient recommandé. Depuis le rapport SMR du 27
août 2013, la maladie coronarienne s’était poursuivie, avec en 2015, à la
suite d’une aggravation de la dyspnée d’effort, la pose de trois stents
actifs. La dyspnée n’était pas d’origine pulmonaire mais cardiaque. Cela
avait nécessité une incapacité de travail totale durant quelques jours, puis
avait permis la reprise progressive et rapide d’une activité légère.
Par courrier du 2 mai 2016 au conseil de l’assuré, l’OAI a
indiqué qu’il allait confirmer l’octroi d’une rente limitée dans le temps. Les
nouveaux rapports médicaux ne faisaient pas ressortir d’éléments
susceptibles de remettre en cause les conclusions du rapport SMR du 27

- 13 -
août 2013. Sur le plan professionnel, malgré un manque de formation et
des difficultés linguistiques, l’intéressé avait été en mesure d’exercer des
activités telles qu’ouvrier d’industrie ou chauffeur-livreur. En tenant
compte des limitations fonctionnelles retenues, soit éviter les travaux de
force et le port de charges, l’assuré était à même de mettre en valeur une
capacité de travail de 100 % dans les activités adaptées suivantes :
ouvrier de production légère, gardien de parking, contrôleur qualité.
Par décision du 30 juin 2016, l’OAI a confirmé l’octroi d’une
rente entière d’invalidité du 1er mai au 31 octobre 2013.
B. Par acte du 1er septembre 2016, I.________, toujours représenté
par Me Jaillet, recourt contre cette décision en concluant principalement à
son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction, notamment sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire,
puis nouvelle décision, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’une
rente entière d’invalidité lui soit octroyée du 1er mai au 31 octobre 2013
puis, dès cette date, une rente fondée sur un taux d’invalidité minimum de
50 %. Il soutient que son état de santé n’a cessé de se détériorer depuis
2012, lui ôtant toute possibilité de travailler, et ajoute qu’il est en arrêt de
travail depuis le 20 mai 2012. En 2015, il a dû subir une nouvelle
angioplastie, démontrant que l’état de son cœur s’est détérioré. Dans leur
rapport du 12 [recte : 5] octobre 2015, les Drs U.________, D.________ et
V.________ ont fait état de plusieurs diagnostics ayant une influence sur la
capacité de travail et ont indiqué que le pronostic était réservé. Par
ailleurs, son état n’est pas stabilisé puisqu’il devra entreprendre en
octobre 2016 un nouveau traitement auprès du P.________. Sur le plan
psychique, le motif invoqué par l’OAI pour rejeter les conclusions de son
psychiatre est sans pertinence, dès lors qu’il n’a fait qu’accompagner son
fils, à quelques occasions, pour lui rendre service. Il conduisait uniquement
le camion et ne transportait pas de marchandises. Cette aide, très
occasionnelle, est parfaitement compatible avec l’appréciation du Dr
Z.________ selon laquelle il disposait d’une capacité de travail de 50 %
dans une activité adaptée, ce que l’OAI aurait dû retenir. Cependant,
comme relevé par le Dr M.________ dans son rapport du 12 août 2015,

- 14 -
seule une expertise pluridisciplinaire, qui doit être mise en œuvre par
l’OAI, permettrait de déterminer l’atteinte à sa santé et sa capacité
résiduelle de travail.
Par décision du 22 septembre 2016, la juge en charge de
l’instruction a accordé au recourant le bénéfice de l'assistance judiciaire
avec effet au 1er septembre 2016, soit l’exonération d’avances et des frais
judiciaires, ainsi que l’assistance d’office d’un avocat en la personne de
Me Yann Jaillet.
Par réponse du 17 octobre 2016, l’intimé propose le rejet du
recours et le maintien de la décision attaquée. Se référant notamment à
l’avis médical du 8 mars 2016 du SMR, il explique que le dossier médical
est suffisamment instruit et ne nécessite pas la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire. Il relève encore l’obligation de l’assuré de
diminuer le dommage s’agissant en particulier de sa consommation
tabagique et de l’absence de toute activité physique.
Par réplique du 10 février 2017, le conseil du recourant se
fonde sur un rapport du 1er février 2017 que lui a fait parvenir le Dr
Z.________ pour affirmer que sa capacité de travail est toujours limitée à 50
%. Il soutient que l’OAI ne pouvait pas déduire du fait qu’il n’ait pas
consulté son psychiatre durant quatre mois qu’il n’avait plus besoin de
traitement psychiatrique. En effet, dans le rapport susmentionné, le
Dr Z.________ précise que son état de santé présente des fluctuations, ce
qui permet de comprendre cette pause dans son traitement. Par ailleurs, il
ne peut lui être reproché de ne pas faire d’activité physique, dès lors que
ses atteintes l’empêchent par moments d’assurer les activités de la vie
quotidienne. Est joint le rapport susmentionné du Dr Z.________, posant les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, dont les épisodes restent
fluctuants entre sévérité moyenne et forte, ainsi que de syndrome
douloureux chronique. Le spécialiste expose que l’état de santé psychique
évolue de manière instable avec des fluctuations sur le plan anxieux et
dépressif. L’assuré a présenté des épisodes de décompensation qui, par
moments, ont fortement affecté sa capacité à assurer les activités de la

- 15 -
vie quotidienne. La capacité de travail dans une activité adaptée est de 50
%, ceci en raison des fluctuations de l’état de santé.
Par réplique du 16 mars 2017, l’intimé maintient sa position,
en se fondant sur un avis médical établi le 1er mars 2017 par le Dr
X.________ du SMR, joint en annexe. Celui-ci indique pour l’essentiel que le
rapport précité du Dr Z.________ n’apporte aucun fait nouveau. En outre, il
n’y a ni anamnèse, ni descriptif clinique, ni mention du régulier du suivi ou
de prescription médicamenteuse.
Le 27 mars 2017, le conseil du recourant transmet les
documents suivants :
- un rapport du 6 mars 2017 des Drs E.________ et J.________,
spécialistes en pneumologie, et du Dr C.________, médecin assistant
du Service de pneumologie de l’Hôpital de [...], faisant suite au
séjour de l’assuré du 8 au 27 février 2017. Les médecins expliquent
que le recourant y a été adressé par le Dr M.________ pour un bilan
pneumologique, un sevrage tabagique et une réhabilitation
respiratoire. Ils posent les diagnostics actifs de chevauchement
asthme/BPCO (asthme avec composante allergique [aux acariens],
BPCO de stade 2B selon GOLD 2017 et tabagisme actif), de trouble
respiratoire obstructif positionnel au cours du sommeil de degré
léger, de tendance à l’inversion du rythme veille-sommeil, ainsi que
d’intertrigo aux deux pieds. Quant aux diagnostics secondaires, ils
retiennent une maladie coronarienne diffuse et, en tant que facteurs
de risque cardiovasculaires, une hypertension artérielle, une
dyslipidémie, un tabagisme actif, une anamnèse familiale positive,
une sédentarité et une obésité sévère. Ils indiquent que les fonctions
pulmonaires se sont améliorées en fin de séjour. Le patient s’est
finalement montré très peu motivé à arrêter de fumer. Il ne semblait
pas non plus motivé à appliquer les directives diététiques et a
participé avec peu de motivation au programme de physiothérapie
respiratoire et de réentraînement à l’effort, prétextant des
dorsalgies et des cervicalgies ;

- 16 -
- un rapport du 20 mars 2017 des Drs V.________ et DD.________,
spécialiste en pneumologie, et de la Dresse ZZ.________, médecin
assistante au Service de pneumologie du P.________, faisant suite à
une consultation du 6 janvier 2017, posant les diagnostics de
syndrome de chevauchement entre un asthme allergique avec
hypersensibilité aux acariens de la poussière et BPCO de stade II
selon GOLD sur tabagisme actif à 65 UPA, avec une exacerbation
probablement infectieuse en janvier 2017, de cardiopathie
ischémique, de différents facteurs de risques cardiovasculaires, de
séquelles cicatricielles pleuroparenchymateuses lobaires moyennes
paracardiaques droites selon un scanner de janvier 2013, ainsi que
de ronchopathie. Ils indiquent que l’aggravation récente de la
dyspnée et l’augmentation de la toux suggèrent un épisode
infectieux intercurrent. Une radiographie du thorax n’a pas montré
de foyer pulmonaire et il n’y avait pas de syndrome inflammatoire
biologique. L’aggravation fonctionnelle du syndrome obstructif peut
s’expliquer par l’épisode infectieux respiratoire en cours ou par
l’arrêt du corticostéroïde inhalé. Par ailleurs, la dyspnée chronique
est très vraisemblablement plurifactorielle. Il n’y a pas de signe
clinique de décompensation cardiaque. Les médecins suspectent
une composante de déconditionnement dans un contexte de
sédentarité et d’obésité et ajoutent que l’assuré a accepté un séjour
à l’Hôpital de [...] pour une réhabilitation respiratoire. Selon le
cardiologue du patient, le Dr R.________, il n’y a pas de contre-
indication cardiologique à un programme de réentraînement à
l’effort.
Par déterminations du 31 mars 2017, l’intimé constate que les
conclusions du rapport du 6 mars 2017 de l’Hôpital de [...] sont plutôt
rassurantes puisque les fonctions pulmonaires du recourant se sont
améliorées. En outre, les médecins ne se prononcent pas sur la capacité
de travail de l’intéressé et insistent à plusieurs reprises sur sa mauvaise
collaboration au traitement.

- 17 -
Par déterminations du 28 avril 2017, l’intimé maintient sa
position en se référant à un avis médical du 11 avril 2017 du Dr X.________
du SMR, joint en annexe. Après avoir examiné les deux rapports
susmentionnés, le Dr X.________ conclut qu’ils démontrent que les
atteintes du recourant sont soit non invalidantes, soit corrigibles par des
traitements qui peuvent être exigibles, soit ne sont pas prises en compte
par l’assurance-invalidité, comme le déconditionnement physique. La
capacité de travail de l’assuré est donc totale dans une activité adaptée,
tel que défini dans le rapport SMR du 27 août 2013.
Le 1er juin 2017, le recourant renonce à formuler des
observations.
Le 2 novembre 2017, Me Jaillet produit la liste de ses
opérations.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des

- 18 -
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, le recours a été formé en temps utile compte
tenu de la suspension du délai durant les féries d’été (art. 38 al. 4 let. b
LPGA) et satisfait pour le surplus aux conditions de forme prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413
consid. 2c).
b) Le présent litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité non limitée dans le temps, soit pour la période postérieure au
31 octobre 2013, singulièrement sur l’évaluation de sa capacité de travail.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à

- 19 -
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). La rente d'invalidité est échelonnée selon le taux
d’invalidité : l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois-quarts de
rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière s'il est
invalide à 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI).
Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative, il faut comparer le revenu que l'assuré aurait pu obtenir
s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité), avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu de la personne invalide) (art. 16 LPGA et art. 28a
al. 1 LAI).
b) Lorsque, comme en l’espèce, l’administration entre en
matière sur une nouvelle demande après un précédent refus de
prestations, elle doit examiner l’affaire au fond, et vérifier que la
modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est
réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et déterminer si la
situation de fait s’est modifiée de manière à influencer les droits de
l’assuré. Cela revient à examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre
la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au

- 20 -
droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est
produit (ATF 133 V 108 et 130 V 71 consid. 3.2).
c) Selon la jurisprudence, une décision qui simultanément
accorde une rente avec effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la
réduction ou la suppression, respectivement octroie une rente pour une
durée limitée – comme c'est le cas en l'espèce – correspond à une décision
de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164 consid. 2.2, 130 V 343
consid. 3.5, 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de cette disposition, si le
taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Une
diminution notable du taux d’invalidité est établie, notamment, dès qu’une
amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine ne soit à
craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.201]).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En
outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125
V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c).
b) L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.

- 21 -
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8
avril 2008 consid. 2.1).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient claires, et enfin que les
conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et les
références citées ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve. Il faut en effet
tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés que
leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors
en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références ;
TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
5. En l’occurrence, l’OAI est entré en matière sur la seconde
demande de prestations déposée par l’assuré. Il a retenu que la situation
de ce dernier s’était modifiée depuis la dernière décision entrée en force
reposant sur un examen complet du droit aux prestations, soit celle du
26 septembre 2011, dès lors que l'intéressé avait présenté une incapacité
totale de travail à compter du 20 mai 2012. L'OAI lui a donc reconnu une

- 22 -
rente entière d'invalidité à partir du 1er mai 2013, ce qui n'est pas
contesté. Cependant, l'OAI a supprimé cette rente au 31 octobre 2013,
soit trois mois après l'amélioration constatée en juillet 2013 ayant permis
au recourant de retrouver une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. Ce dernier conteste avoir recouvré une telle capacité de travail
et soutient que l'OAI aurait dû mettre en œuvre une expertise
pluridisciplinaire.
a) aa) Sur le plan somatique, l'assuré s'est vu diagnostiquer
une maladie coronarienne tritronculaire diffuse à la suite d'un infarctus du
myocarde le 19 mai 2012. Le 22 mai 2012, il a subi une angioplastie avec
la mise en place d'un stent nu (cf. rapport du 23 mai 2012 du Dr
H.________). Dans un rapport du 20 août 2012, le Dr S.________ a indiqué
que son patient devrait pouvoir reprendre une activité progressive dès la
semaine du 27 août 2012. Dans un rapport du 11 juillet 2013 à l’OAI, ce
spécialiste a relevé que la capacité de travail de l’assuré n'était pas
limitée par le problème cardiologique. Il a précisé qu'il serait néanmoins
préférable d'éviter les métiers de force, même si l'infarctus était limité et
avait peu de répercussions fonctionnelles. Il a mentionné que le patient se
disait toutefois incapable de travailler. Se fondant sur ce rapport, le Dr
X.________ du SMR a exposé que l'assuré avait présenté une incapacité
totale de travail depuis le 20 mai 2012 et que dès le 11 juillet 2013, cette
capacité était totale dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, soit sans travail de force et sans port de charges de plus de
10 kg (cf. rapport SMR du 27 août 2013). Ceci a été retenu par l'OAI pour
octroyer à l'assuré le droit à une rente entière d'invalidité du 1er mai 2013
au 31 octobre 2013.
Toutefois, lors de l'entretien du 4 juillet 2013 avec O.________,
l'assuré a déclaré qu'il lui était impossible d'exercer une activité lucrative
en raison de sa santé depuis mai 2012 et qu'il n'était « pas un tricheur ».
Cependant, lorsque l'assureur lui a demandé s'il reconnaissait effectuer
une activité professionnelle auprès de la société Y.________, il a répondu
par l'affirmative. Il a précisé qu'il aidait son fils, au quotidien, en
conduisant le véhicule, alors que son fils se chargeait des livraisons. Ainsi,

- 23 -
il apparaît que le recourant a présenté une entière capacité de travail, en
tout cas dans une activité de chauffeur, déjà bien avant le 11 juillet 2013,
contrairement à ce qu'a retenu l’OAI.
On renoncera cependant à réformer la décision attaquée au
détriment du recourant. De fait, si la loi permet à l’autorité de recours de
procéder à une reformatio in pejus (art. 61 let. d LPGA et 89 al. 2 LPA-VD),
il s'agit là d'une simple faculté (ATF 119 V 241 consid. 5). L’autorité de
recours dispose à cet égard d’un certain pouvoir d’appréciation dont
l’exercice doit tenir compte de l’intérêt public au respect du droit objectif
et du principe de la proportionnalité (Benoît Bovay/Thibault
Blanchard/Clémence Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-
VD annotée, Bâle 2012, n° 4.1 ad art. 89 LPA-VD p. 409). En l’occurrence,
au regard des intérêts présence – et plus particulièrement de la période
restreinte sur laquelle l’OAI a décidé d’octroyer une rente (six mois) – et
du principe de proportionnalité qui canalisent le pouvoir d’appréciation de
la Cour, il n’y a pas lieu de faire usage d’une telle faculté. Le droit à une
rente entière du 1er mai 2013 au 31 octobre 2013 est donc maintenu.
Par la suite, le 5 juin 2015, l'assuré a bénéficié d'une nouvelle
angioplastie avec la mise en place de trois stents actifs sur la première
artère marginale (cf. rapport du 5 juin 2015 du Dr A.________, lequel a
estimé que le résultat final était bon). Dans son avis médical du 8 mars
2016, le Dr X.________ du SMR a constaté que la maladie coronarienne
dont souffrait l'assuré se poursuivait, avec la pose de ces trois stents.
L’aggravation de la dyspnée d’effort avait nécessité la pose de trois stents
actifs le 5 juin 2015, ce qui avait entraîné une incapacité de travail durant
quelques jours uniquement, puis avait permis une reprise progressive
d'une activité légère. Cette appréciation est confirmée par le rapport du 3
août 2015 du Dr R.________, le nouveau cardiologue de l'assuré, qui, après
une consultation de contrôle du même jour, a indiqué que le patient
ressentait un peu moins de brûlures et de dyspnée, même s'il avait parfois
une sensation angineuse. Le spécialiste s'est limité à augmenter la
médication et à indiquer qu'un nouveau contrôle cardiologique était à
prévoir, dans une année seulement. Par la suite, le Dr R.________ a

- 24 -
également informé les médecins du P.________ qu'il n'y avait aucune
contre-indication cardiologique à ce que le patient effectue un programme
de réentraînement à l'effort (cf. rapport du 20 mars 2017 des Drs
V.________, DD.________ et ZZ.________). Dans ce contexte, il ne peut être
retenu que le recourant a présenté depuis le 5 juin 2015 une période
d'incapacité de travail justifiant un droit à une rente de l'assurance-
invalidité (cf. consid. 3a supra).
bb) Sur le plan pneumologique, dans leur rapport du 5 octobre
2015, les Drs V.________, D.________ et U.________ du Service de
pneumologie du P.________ ont indiqué suivre le patient depuis juillet 2013.
Ils ont notamment posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail
de BPCO de stade II selon GOLD sur tabagisme actif à 60 UPA, de
suspicion de syndrome de chevauchement avec un asthme, ainsi que
d'obésité, outre l'atteinte cardiologique. Ils ont noté que l'assuré
présentait une incapacité totale de travail dans son activité de chauffeur-
livreur depuis mai 2012, les restrictions se manifestant par une dyspnée
d'effort. Ils ont cependant précisé que sur la base des résultats des
examens réalisés en 2013 (VO2 pic de 14.9 ml/kg/min), une activité serait
exigible à 100 % si elle nécessitait une VO2 < 5.2. L'activité de chauffeur
était compatible avec ceci, mais pas celle de livreur, dès lors que le port
d'objets légers ne serait exigible que de manière exceptionnelle. De
manière plus générale, ils ont affirmé qu'une activité adaptée était
possible dès à présent du point de vue pulmonaire. Il ressort ainsi de ce
rapport que l'assuré présentait une capacité totale de travail dans une
activité adaptée telle que celle de chauffeur, ceci déjà en 2013, date où a
débuté le suivi au P.________. Cette appréciation a d’ailleurs été confirmée
par le Dr X.________ du SMR (cf. avis médical du 11 avril 2017).
Les autres rapports au dossier ne sont pas de nature à
remettre en cause ces conclusions. En particulier, le rapport du 14 août
2014 des Drs N.________ et B.________, antérieur au rapport du 5 octobre
2015 précité, ne contient aucune précision quant à une éventuelle
incapacité de travail. Il en va de même des rapports du 6 mars 2017 de
l’Hôpital de [...] et du 20 mars 2017 du P.________ dont se prévaut le

- 25 -
recourant pour démontrer une aggravation de son état de santé. Au
demeurant, ils concernent des faits intervenus après la décision litigieuse,
laquelle date du 30 juin 2016. Selon une jurisprudence constante, le juge
des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en
règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et ayant
modifié cette situation doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle
décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b
; TF 9C_899/2013 du 24 février 2014 consid. 4.3). Les faits survenus
postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la
mesure où ils sont étroitement liés à l'objet du litige et de nature à
influencer l'appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue
(ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/17 du 20 avril 2017 consid. 5.2 et les
références citées). Tel n'est pas le cas en l'occurrence. L'exacerbation
probablement infectieuse retenue dans le rapport du 20 mars 2017 – le
seul élément non superposable avec les diagnostics retenus dans le
rapport du 5 octobre 2015 précité – est survenu en janvier 2017, soit
postérieurement à la décision litigieuse. Le recourant pourra quoi qu’il en
soit déposer une nouvelle demande de prestations auprès de l’intimé et se
prévaloir dans ce cadre de ces documents.
Enfin, le rapport du 12 août 2015 du Dr M.________, médecin
généraliste traitant de l’assuré, n'apporte pas d'éléments nouveaux de
nature à remettre en question les conclusions du rapport précité du 5
octobre 2015 des spécialistes du P.________. Le Dr M.________ n'est en
outre pas spécialisé en pneumologie. Il a de surcroît concédé qu'il ne
pouvait pas évaluer la capacité de travail de son patient, ni à quel point
les pathologies présentées avaient un impact sur ladite capacité et a, à
cet égard, précisé qu'une expertise complète « serait bénéfique ». Il a
cependant relevé que les restrictions étaient principalement liées à une
dyspnée d’effort et à une recrudescence de douleurs lors de travaux de
force. Or, une activité sans travail de force est justement l’une des
limitations fonctionnelles définies par le Dr X.________ du SMR et retenues
par l’OAI dans la décision litigieuse.

- 26 -
cc) Ainsi, sur le plan somatique, l’intimé était légitimé à retenir
que le recourant avait présenté – en tous cas – dès le 11 juillet 2013, une
capacité totale de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
b) Sur le plan psychique, le recourant se fonde sur les
différents rapports de son psychiatre traitant, le Dr Z.________, pour
conclure qu’il présente une capacité de travail limitée à 50 % dans une
activité adaptée.
Dans son rapport du 16 juin 2014, le Dr Z.________ a indiqué
suivre l’assuré depuis le 22 novembre 2012. Il a notamment posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen à sévère sans symptômes psychotiques
(F32.2) et de syndrome douloureux chronique. Il a indiqué que l’incapacité
de travail était totale depuis décembre 2012, mais qu’une activité adaptée
était possible à un taux de 50 %. Il a précisé que l’épouse de l’intéressé
avait subi un accident vasculaire cérébral avec hémiplégie gauche en
2013, ce qui avait péjoré l’état de son patient.
Toutefois, tel que susmentionné, l’assuré a reconnu au mois de
juillet 2013 avoir exercé au quotidien une activité professionnelle en
qualité de chauffeur. Ainsi, au moins jusqu’à cette date, et contrairement
à l’appréciation du Dr Z.________, l’assuré présentait une capacité totale de
travail, en tous cas dans cette activité, ceci malgré l’aggravation supposée
du Dr Z.________ à la suite de l’accident vasculaire cérébral subie par
l’épouse de l’intéressé, qui a eu lieu à la fin du mois de février 2013 (cf.
rapport du 13 mars 2013 du Dr M.________). Les déclarations faites par
l’assuré au stade du recours, selon lesquelles il n’avait aidé son fils qu’à
« quelques occasions », ne sont pas crédibles. En effet, il ressort du
procès-verbal d’entretien du 4 juillet 2013 d’O.________, qu'il a signé,
qu’après avoir affirmé qu’il lui était impossible de travailler en raison de sa
santé, il a reconnu exercer cette activité au quotidien. A la suite de cette
entrevue, O.________ lui a demandé le remboursement de l’intégralité des
prestations versées, car il avait émis une prétention frauduleuse. L’assuré

- 27 -
n’a pas contesté ce point, mais s’est limité à invoquer des problèmes
financiers importants pour expliquer qu’il ne pourrait pas rembourser cette
somme. L’on ne voit d’ailleurs pas comment l’intéressé pouvait aider
seulement « à quelques occasions » son fils, alors que celui-ci exerçait le
métier de livreur et ne disposait pas du permis de conduire.
Par la suite, de juin 2014 à janvier 2015, l’assuré ne s’est plus
rendu aux consultations de son psychiatre, avec l’explication que sa fille
avait fugué et qu’il avait dû se rendre à l’étranger pour la chercher.
Dans ces rapports subséquents, le Dr Z.________ a posé à
chaque fois les mêmes diagnostics que ceux figurant dans son rapport du
16 juin 2014 précité (cf. rapports du 7 décembre 2015 et du 1er février
2017). Dans celui du 7 décembre 2015, il a d’ailleurs indiqué que l’état
actuel de son patient, de même que sa capacité de travail, étaient
similaires à ceux constatés dans son rapport de juin 2014. Quant au
rapport du 1er février 2017, tel que relevé par le Dr X.________ du SMR
dans son avis médical du 1er mars 2017, il n’apporte aucun fait nouveau.
Ainsi, pour le Dr Z.________, l’état de l’assuré n’a pas évolué
depuis 2013, alors qu’il est établi que ce dernier exerçait une activité
professionnelle quotidienne à cette période. De surcroît, il est le psychiatre
traitant du recourant, dont les constatations doivent de ce fait être
admises avec réserve (cf. consid. 4b supra). Il n’y a ainsi pas lieu de se
rallier à son appréciation.
c) Au vu de ce qui précède, le dossier était complet et l’intimé
était ainsi fondé à statuer sur le droit aux prestations sans mettre en
œuvre une expertise pluridisciplinaire regroupant les aspects somatiques
et psychiatriques. Une telle expertise n’apparaît pas nécessaire en
l’espèce, dès lors qu’elle ne serait pas de nature à modifier les conclusions
qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de
droit (appréciation anticipée des preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; TF
8C_361/2009 du 3 mars 2010 consid. 3.2 et les références). C’est

- 28 -
également à juste titre que l'OAI a conclu à une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée dès le 11 juillet 2013.
6. Cela étant, il convient de vérifier le calcul du préjudice
économique subi par le recourant à compter du 11 juillet 2013, date
correspondant à la reconnaissance d’une capacité de travail entière dans
une activité adaptée.
a) Aux termes de l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Selon l’art. 28 al. 2 LAI,
un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un quart de rente, un
taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un
taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour établir le revenu que l’assuré pourrait réaliser malgré les
atteintes à la santé dont il souffre (revenu d’invalide), la jurisprudence
admet de se référer, à certaines conditions, aux données statistiques de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après : ESS), publiée par
l’Office fédéral de la statistique, lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ;
TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 et 9C_609/2009 du 15 avril
2010 consid. 8.2.2). En l’absence de formation professionnelle dans une
telle activité, il convient de se référer au revenu mensuel brut (valeur
centrale) pour une activité simple et répétitive dans l’économie privée,
tous secteurs confondus (TFA U 240/99 du 7 août 2001 consid. 3c/cc). Les
salaires bruts standardisés mentionnés dans l’ESS correspondent à une
semaine de travail de 40 heures et il convient de les adapter à la durée du
travail hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en
considération. Par ailleurs, l’assuré peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, la catégorie

- 29 -
d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La
jurisprudence admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum
pour en tenir compte (ATF 126 V 75).
b) En l’espèce, l’OAI a retenu à juste titre que le moment
déterminant pour la comparaison des revenus est l’année 2013. Le salaire
sans invalidité a été fixé à 59'380 fr. 80, selon le salaire prévu par le
contrat de travail avec F.________ indexé à 2013, ce qui n’est pas contesté.
Quant au revenu d’invalide, dès lors que le recourant n’a pas repris
d’activité lucrative dans une activité adaptée et ne dispose pas de
formation professionnelle, il doit être déterminé selon les données
statistiques de l’ESS en se référant au revenu mensuel brut pour une
activité simple et répétitive. Le salaire mensuel retenu par l'ESS 2010 pour
les hommes effectuant une telle activité dans le secteur privé s'élève à
4'901 fr., part au 13ème salaire comprise (ESS 2010, TA1, niveau de
qualification 4). Ce salaire doit toutefois être adapté compte tenu du fait
que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de
quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à celle prévalant
dans les entreprises en 2013, à savoir 41,7 heures (La Vie économique,
tableau B 9.2). Le revenu d'invalide s’élève ainsi à 5'109 fr. 29 par mois
(4’901 fr. x 41,7 : 40 heures), correspondant à un montant de 61'311 fr.
51 par année. Ce revenu doit encore être adapté à l’évolution des salaires
nominaux de 2010 à 2013, ce qui conduit à un gain annuel de
62'856 fr. 96 (+ 1 % pour 2011, + 0.8 % en 2012, + 0.7 % en 2013 [La Vie
économique, tableau B 10.2]). Dans la décision attaquée, l’intimé a opéré
sur ce revenu un abattement de 10 %, si bien que le revenu d'invalide
s'élève en définitive à 56'571 fr. 27. On relèvera à cet égard qu’en dehors
de la question de l’exigibilité de 100 % dans une activité adaptée, traitée
au considérant 5 supra, le recourant n’a pas émis de grief à l’encontre des
composantes économiques des revenus avec et sans invalidité. Ainsi, il
résulte de la comparaison des revenus une incapacité de gain arrondie à
5 %, insuffisante pour maintenir le droit à une rente. La Cour de céans
constate que la prise en compte, en tant que revenu sans invalidité, d’un
salaire mensuel brut de 4'700 fr. en 2012 (selon l'annonce faite le 17

- 30 -
octobre 2012 par F.________ à O.________) au lieu d'un salaire de 4'500 fr.
en 2011 (selon le contrat de travail), aboutirait à une incapacité de gain
arrondie à 8 %, également insuffisante pour conserver un tel droit.
On relèvera ici que compte tenu du large éventail d’activités
simples et répétitives (qui correspondent à un emploi léger respectant les
limitations fonctionnelles observées) que recouvre le marché du travail en
général – et le marché du travail équilibré en particulier –, il faut admettre
qu’un nombre significatif d’entre elles sont adaptées aux pathologies du
recourant et accessibles sans formation particulière (TF 9C_695/2010 du
15 mars 2011 consid. 6.3).
c) Le recourant ne peut dès lors prétendre à l’octroi d’une
rente d’invalidité postérieurement au 31 octobre 2013, soit trois mois
après l’amélioration constatée en juillet 2013 correspondant à la
reconnaissance d’une capacité de travail à 100 % dans une activité
adaptée. En conclusion, il n’y a pas lieu de s’écarter du résultat retenu par
l’intimé dans le cadre de la comparaison des revenus ; la révision de la
rente, et de ce fait sa suppression, s’avèrent en définitive justifiées.
7. a) Il en résulte que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service

- 31 -
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que ce dernier est au bénéfice de l'assistance judiciaire,
ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a pour le
surplus pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de
cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Le recourant bénéficie en outre, au titre de l'assistance
judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me
Yann Jaillet (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5
LPA-VD). Ce dernier a communiqué le 2 novembre 2017 la liste de ses
opérations, totalisant 11 h 06 de travail. Vérifiée d’office, cette liste doit
être approuvée, de sorte que l’indemnité sera fixée à 2'211 fr. (débours et
TVA compris).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 30 juin 2016 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.

- 32 -
IV. L'indemnité d'office de Me Yann Jaillet, conseil d'I.________, est
arrêtée à 2’211 fr. (deux mille deux cent onze francs), débours
et TVA compris.
V. I.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la
mesure de l’art. 123 al. 1 CPC, applicable sur renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais de justice et
de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de l’Etat.
VI. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Yann Jaillet (pour I.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

- 33 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière: