vd_gerichte · ZD20.035734 · 2021-07-01 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 284/20 - 194/2021
ZD20.035734
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er juillet 2021
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
MM. Peter et Bosson, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant, représenté par Me Laurent Damond, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 17 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 88a al. 1 RAI
402

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E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1963,
exerçait l’activité de chauffeur privé, lorsqu’il a été victime, le 14 octobre
2011, d’un accident professionnel occasionnant une torsion du genou
droit.
Le 28 mars 2013, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant, quant au genre de l’atteinte,
une déchirure des ligaments du genou droit.
Le dossier de l’assuré constitué auprès de L.________SA (ci-
après : L.________SA ou l’assureur-accidents) a été versé au dossier ouvert
auprès de l’OAI.
Il en résulte en particulier que l’assuré a subi deux
interventions en raison d’une déchirure complexe de la corne postérieure
du ménisque interne du genou droit. La première a été réalisée le 15 mars
2012 et la seconde en date du 14 juin 2012 par le Dr L.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique.
Par lettre du 28 novembre 2012, l’employeur de l’assuré l’a
licencié avec effet au 31 janvier 2012, délai reporté au 30 juin 2012, en
raison des incapacités de travail attestées.
Devant l’évolution défavorable à la suite des deux
interventions effectuées au genou droit, le Dr I.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur a
préconisé, dans un rapport du 10 janvier 2013, une prise en charge
multidisciplinaire à la Clinique Q.________ (Clinique Q.________). Ce médecin
n’a constaté aucune lésion osseuse et n’a pas trouvé de cause
orthopédique ou mécanique en relation avec les douleurs importantes
ressenties par l’assuré au genou droit. Il n’a pas estimé qu’un nouvel acte
chirurgical était nécessaire.

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Un examen complémentaire (Spect-CT) demandé par le Dr
I.________ a fourni des images compatibles avec une algodystrophie du
genou droit de l’assuré. En revanche, il n’y avait pas de signe
scintigraphique pour une inflammation focale ou une ostéonécrose de ce
genou.
L’assuré a effectué un premier séjour à la Clinique Q.________
du 19 février au 28 mars 2013. Dans un rapport du 10 avril 2013, les
médecins de la Clinique Q.________ ont posé les diagnostics
d’algoneurodystrophie du genou droit expliquant les plaintes et limitations
fonctionnelles constatées durant le séjour, ainsi qu’un trouble de
l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive, sans qu’un
traitement médicamenteux ne soit indiqué. Ils ont conclu qu’il n’y avait
pas eu d’évolution significative durant le séjour et ont proposé, après avoir
tenté diverses techniques, la réalisation d’une infiltration péridurale chez
ce patient lombalgique chronique, en raison de la présence de
discopathies étagées, de deux hernies discales pouvant être source de
conflit avec les racines L4 et L5 droite et participer au tableau clinique.
L’examen neurologique avait toutefois exclu une neuropathie. A titre de
limitations fonctionnelles provisoires, la situation médicale n’étant pas
stabilisée, les médecins de la Clinique Q.________ ont retenu la position
debout ou assise prolongée, la marche sur terrain irrégulier, monter et
descendre des escaliers, le port de charges et les positions accroupies et à
genoux.
Dans un rapport du 11 avril 2013 à L.________SA, le Dr
U.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, mentionnait une évolution défavorable, le patient
présentant toujours des douleurs importantes au niveau du genou droit et
préconisait une nouvelle prise en charge à la Clinique Q.________ pour un
bilan clinique, une évaluation et un traitement.

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Dans un questionnaire de l’OAI adressé à l’employeur, celui-ci
a indiqué, le 19 avril 2013, un revenu mensuel brut de 6'000 fr., soit de
5'397 fr. nets.
Par communication du 15 mai 2013, l’OAI a fait part à l’assuré
qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible,
la situation médicale n’étant pas stabilisée et la capacité de travail
toujours nulle.
Dans un rapport du 4 septembre 2013, la Dre K.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant du
recourant, a diagnostiqué une algoneurodystrophie du genou droit post
entorse, un trouble de l’adaptation avec réactions mixtes anxieuse et
dépressive, des lombosciatalgies chroniques sur discopathies multi-
étagées et hernie discale L3-L4 et L4-L5, ainsi qu’une obésité de stade II et
a conclu à une capacité de travail nulle dans toute activité. Elle a précisé
que son patient était pris en charge par le Dre M.________, spécialiste en
anesthésiologie pour une antalgie interventionnelle.
L’assuré a séjourné une seconde fois à la Clinique Q.________
du 23 septembre au 4 octobre 2013. A cette occasion, une tentative de
mise en place d’un bloc fémoral droit par neurostimulation puis d’un bloc
saphène n’a pas eu les effets escomptés, l’allodynie de la face interne du
genou restant inchangée. A l’issue de ce second séjour, la situation
médicale n’était toujours pas stabilisée et les limitations fonctionnelles
restaient identiques à celles retenues à l’issue du premier séjour à la
Clinique Q.________. Aucun diagnostic psychiatrique n’a été retenu. La
capacité de travail restait nulle.
En date des 11 avril et 9 mai 2014, l’assuré a subi deux
interventions au Centre de traitement de la douleur de l’Hôpital de [...],
réalisées par la Dre M.________, pour la mise en place d’une électrode dans
l’espace épidural à but antalgique qui s’est révélée être un échec.

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Une expertise médicale orthopédique et neurologique a été
réalisée sur demande de la L.________SA et confiée au Centre d'expertises
B.________ (Centre d'expertises B.________), en particulier aux Drs
Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, et S.________, spécialiste en neurologie. Dans leur
rapport y relatif du 13 juin 2014, les médecins précités ont retenu les
diagnostics de déchirure du ligament croisé antérieur (LCA) et du
ménisque interne du genou droit, d’algoneurodystrophie du membre
inférieur droit (syndrome douloureux régional complexe) et de troubles
algiques et sensitivomoteurs du membre inférieur droit (MID) sans
substrat neurologique clairement objectivable ainsi que de lombalgies sur
troubles dégénératifs disco-vertébraux pluri-étagés avec hernie discale L3-
L4 luxée vers le bas, mais sans évidence anamnestique, clinique et
électromyographique de compression radiculaire certaine. Ils ont conclu à
une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle de chauffeur privé et
à une capacité de travail possible dans une activité adaptée sans toutefois
donner le pourcentage exigible en raison des traitements médicaux
toujours en cours concernant l’algoneurodystrophie.
Dès lors que l’état de santé n’était pas stabilisé et que la
L.________SA a constaté des contradictions entre les déclarations de
l’assuré aux experts du Centre d'expertises B.________ et son
comportement (en particulier la conduite d’une voiture – état de fait que
celui-ci a reconnu selon un procès-verbal d’entretien du 16 septembre
2014), une nouvelle expertise orthopédique a été ordonnée par la
L.________SA et confiée, cette fois-ci, au DrP.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans
son rapport du 8 janvier 2015, l’expert a retenu les diagnostics d’entorse
du genou droit avec rupture du LCA et méniscectomie partielle sélective
du ménisque interne, de probable trouble somatoforme à confirmer par un
expert psychiatre, d’obésité, d’hypertension artérielle et de syndrome
d’apnée du sommeil traité. Il a conclu, sur le plan orthopédique, à une
capacité de travail de 100% dans l’activité habituelle depuis janvier 2015.
Il a également noté que l’algoneurodystrophie était objectivement peu
marquée, comme l’attestait l’examen clinique, en l’absence d’œdème, de

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rougeur ou de chaleur mais uniquement en présence de douleurs, de
même que les images par scintigraphie. L’expert a encore relevé une
exagération des plaintes et une autolimitation massive chez l’assuré.
N’ayant pas clairement d’explication pour l’ensemble du tableau clinique
qui contrastait manifestement avec des éléments pour lesquels l’assuré ne
répondait pas, le Dr P.________ a conclu à un diagnostic de trouble
somatoforme, lequel devait toutefois être confirmé par un expert
psychiatre.
Dans un avis du 8 mai 2015, les médecins du SMR ont
mentionné que les conclusions du Dr P.________ pouvaient être suivies
s’agissant de l’aspect somatique, soit une pleine capacité de travail de
l’assuré dans son activité habituelle dès janvier 2015 et dans toute activité
adaptée à sa pathologie lombaire, sachant que les autres affections
somatiques n’engendraient pas de limitations fonctionnelles. Sur le plan
psychiatrique, une expertise devait être mise sur pied pour lever les
doutes que le Dr P.________ faisait planer au terme de son rapport.
Sur demande de l’OAI, la Dre T.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et médecin au sein du Centre de psychiatrie
et de psychothérapie X.________, qui suit l’assuré depuis le 15 septembre
2015, a, dans un rapport du 3 mai 2016, posé les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail, d’épisode dépressif sévère, sans symptômes
somatiques (F32.2) et d’algoneurodystrophie du genou droit. Elle a retenu
une capacité de travail nulle dans toute activité, en raison notamment
d’une perte de motivation, d’intérêt, de difficultés de concentration et
d’une fatigabilité.
Par avis du 31 mai 2015, le SMR a confirmé la nécessité de
mettre en œuvre une expertise psychiatrique, dès lors que la Dre
T.________ concluait curieusement à une incapacité de travail depuis 2011
alors que la pathologie psychiatrique datait seulement de septembre
2015.

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Dans un rapport du 6 juin 2016, le Dr J.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
précisé qu’il n’y avait pas d’indication chirurgicale à envisager et qu’il était
urgent que le patient bénéficie d’une prise en charge globale physique et
psychosomatique.
Dans un rapport du 3 janvier 2017, le Dr F.________, chef de
clinique adjoint au Département A.________ (Département A.________) du
Centre hospitalier D.________ Centre hospitalier D.________), a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de syndrome douloureux
chronique complexe du genou droit dans le cadre d’un status après
entorse grave du genou droit avec rupture du LCA et une déchirure de la
corne postérieure du ménisque interne, de lombalgies chroniques dans un
contexte de troubles dégénératifs étagés et de fibromyalgie. Il a
mentionné quant au pronostic que le patient présentait des douleurs
rachidiennes avec des troubles statiques sévères. Un premier bilan
radiologique avait montré des herniations étagées, raison pour laquelle un
nouveau bilan sous forme d’IRM [imagerie par résonance magnétique]
avait été effectué. Ce deuxième bilan était plutôt rassurant et montrait
une régression des lésions herniaires. Il y avait un déconditionnement
global et une approche psychique semblait fondamentale. Le Dr F.________
concluait à une capacité de travail nulle dans toute activité.
Dans son rapport d’expertise du 26 avril 2017, le Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a retenu le diagnostic
principal de trouble somatoforme, sous-type trouble douloureux associé à
des facteurs psychologiques et le diagnostic associé de trouble dépressif
moyen sans syndrome somatique. Il a estimé que la capacité de travail
dans une activité adaptée était nulle de la mi-mars 2016 jusqu’en juin
2016 pour raison psychiatrique, que la capacité de travail était entière en
juillet et août 2016, dès lors que l’assuré avait été en mesure de se rendre
en vacances au [...] en conduisant une voiture automatique pendant au
moins 1 heures et demie et qu’une recrudescence de l’état dépressif
s’était ensuite installée avec une capacité de travail de 50% dans une

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activité adaptée de septembre 2016 à avril 2017, date du rapport
d’expertise.
Le SMR a conclu, dans un rapport du 1er juin 2017, que le
rapport d’expertise du Dr G.________ pouvait être suivi « faute de mieux »
mais qu’il restait toutefois perplexe quant à l’incapacité de travail de 75%
dès septembre 2016 alors que les diagnostics retenus dans le rapport
précité n’étaient pas de nature incapacitante.
Par projet de décision du 15 novembre 2017, l’OAI a fait part à
l’assuré de son intention de lui octroyer une rente entière dès le 1er
septembre 2013, sa capacité de travail étant nulle du 14 octobre 2011 au
30 juin 2016 dans toute activité puis de 100% dans une activité adaptée
en juillet et août 2016 et enfin de 25% dès septembre 2016,
correspondant à un degré d’invalidité de 77%.
Le 8 décembre 2017, l’assuré a émis des objections,
complétées le 12 janvier 2018, quant à la capacité de travail (100% en
juillet et août 2016) et au degré d’invalidité (passant de 100% à 77%)
retenus par l’OAI.
Par avis du 27 janvier 2018, le SMR a estimé que l’expertise du
Dr G.________ était probante et qu’une capacité de travail de 100% dans
une activité adaptée de juillet à septembre 2016 était tout à fait possible,
tout en s’étonnant de la capacité de travail de 25% retenue dès
septembre 2016 et tout en rappelant qu’un trouble dépressif, épisode
actuel moyen, sans syndrome somatique, n’était pas incapacitant au sens
de la loi sur l’assurance-invalidité. Le SMR précisait qu’en cas de doutes,
une nouvelle expertise psychiatrique devrait être mise en œuvre.
Le service juridique de l’OAI a jugé, quant à lui, dans un avis
du 31 mai 2018, que l’expertise du Dr G.________ présentait des
imprécisions, en particulier en ce qui concernait l’amélioration transitoire
de deux mois de la capacité de travail entre juillet et août 2016 et la
nouvelle incapacité de travail dès septembre 2016 qui n’était pas motivée.

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Il a conclu à la nécessité de mettre sur pied une nouvelle expertise
psychiatrique.
Celle-ci a été confiée au Dr C.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, qui a rendu un rapport le 5 novembre 2018
cosigné par la psychologue H.________. Ceux-ci ont retenu le diagnostic
avec répercussion sur la capacité de travail de troubles dépressifs
récurrents moyens avec syndrome somatique (F33.11) depuis juillet 2016
jusqu’au jour de l’expertise et, entre mars 2014 et juin 2016, des troubles
de l’adaptation avec réaction anxieuse et dépressive (F43.22) ayant
évolué vers un trouble dépressif récurrent sévère sans symptômes
psychotiques (F33.2) et comme diagnostics sans effet sur la capacité de
travail le diagnostic probable de facteurs psychologiques ou
comportementaux associés à des troubles ou des maladies classées
ailleurs (F54) ainsi que des traits de la personnalité émotionnellement
labile de type impulsif et anxieuse (Z73.1). Ils ont en revanche considéré
le diagnostic de trouble douloureux somatoforme persistant (F45.4)
comme peu probable. Les limitations fonctionnelles psychiatriques de
l’expertisé (tristesse modérée en fonction des douleurs présente la plupart
de la journée, intolérance au stress avec impulsivité, difficultés de
concentration subjectives, fatigue objective dans le sens d’un
ralentissement psychomoteur modéré, sans aboulie, sans isolement social
total mais partiel avec la possibilité de garder sa petite-fille deux fois par
semaine et de conduire la voiture avec des vacances possibles depuis
juillet 2016) ont été considérées comme modérées chez un assuré qui
gérait son quotidien dans toutes les activités légères physiquement et qui
ne nécessitait pas de prise en charge psychiatrique hebdomadaire mais
uniquement bimensuelle. L’expert a ainsi conclu à une incapacité de
travail de 100% dans toute activité de mars 2014 à juin 2016 et de 50%
sans baisse de rendement dans toute activité depuis juillet 2016.
Par avis du 16 janvier 2019, le SMR a indiqué qu’il fallait suivre
les conclusions du Dr C.________.

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Dans un rapport final du 8 octobre 2019, un spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’OAI a admis que les limitations
fonctionnelles retenues n’étaient pas en adéquation avec l’activité
habituelle de chauffeur privé tant au niveau relationnel que de la
disponibilité (50%). Il a mentionné comme activités adaptées celles de
chauffeur pour une école ou de bus ou encore une activité légère dans le
domaine de la production ou des services. L’activité de chauffeur privé
n’étant pas exigible, le revenu avec invalidité a été calculé sur la base de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) publiée par l'Office
fédéral de la statistique. Après comparaison des revenus sans et avec
invalidité, il en résultait un degré d’invalidité de 57.40% à partir du 1er
octobre 2016.
Par projet de d’acceptation de rente du 15 octobre 2019,
annulant le projet du 15 novembre 2017, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice
d’une rente entière dès le 1er septembre 2013 puis d’une demi-rente dès
le 1er octobre 2016.
Le 20 novembre 2019, l’assuré a formulé des objections au
projet précité, arguant que l’OAI n’avait pas à s’écarter du projet de
décision de 2017 qui retenait un degré d’invalidité de 100% puis de 77%
et étant d’avis que le degré d’invalidité de 57.40% retenu dans le nouveau
projet de rente ne se fondait sur aucun élément objectivable.
L’assuré a complété ses objections par courrier du 23 janvier
2020 auquel étaient joints divers documents dont des certificats médicaux
et une décision du Service de l’emploi d’inaptitude au placement à
compter du 5 novembre 2019.
Dans un avis du 23 mai 2020, le SMR a confirmé la capacité de
travail de 50% retenue dans une activité adaptée depuis juillet 2016 et a
proposé de tenir compte des limitations fonctionnelles rhumatologiques
(éviter les positions assise/debout prolongées, marche sur les terrains
irréguliers, escaliers, positions en porte-à-faux, accroupissement, port de

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charges), ce qui aboutissait à une capacité de travail toujours nulle dans
l’activité habituelle au vu également des limitations psychiatriques.
Dans une communication interne du service de réinsertion
professionnelle du 22 juin 2020, il était précisé que l’analyse de la
situation restait valable et que les activités proposées étaient adaptées
aux limitations fonctionnelles.
Le 2 juillet 2020, l’OAI a adressé, d’une part, à la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD) la motivation de la
décision à intervenir qui confirmait le projet du 15 octobre 2019 et, d’autre
part, à l’assuré, une prise de position reprenant les éléments développés
dans la motivation.
Par décision du 21 juillet 2020, l’OAI, par l’intermédiaire de la
CCVD, a octroyé à l’assuré une demi-rente d’invalidité à partir du 1er août
2020, avec la précision que la décision pour la période rétroactive du 1er
septembre 2013 au 30 septembre 2016 lui parviendrait ultérieurement.
Cette décision, par laquelle l’OAI, par le biais de la CCVD, a octroyé à
l’assuré une rente entière du 1er septembre 2013 au 30 septembre 2016
et une demi-rente du 1er octobre 2016 au 31 juillet 2020, a été établie le
18 août 2020.
B. Par acte du 14 septembre 2020, l’assuré, représenté par son
conseil, a recouru contre les décisions précitées, en concluant,
préalablement, à la mise en œuvre d’une expertise médicale
pluridisciplinaire et, principalement, à l’annulation des décisions des 21
juillet et 18 août 2020, la cause étant renvoyée à l’intimé pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Il a en substance fait valoir qu’il ne
disposait pas, comme le retenait l’intimé, d’une capacité de travail
résiduelle de 50% tant dans son activité habituelle que dans une activité
adaptée depuis juillet 2016 conduisant à l’octroi d’une demi-rente (au lieu
d’une rente entière) dès octobre 2016.

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Par réponse du 20 novembre 2020, l’intimé a conclu au rejet
du recours, rappelant qu’il s’était fondé en particulier sur le rapport
d’expertise orthopédique du 8 janvier 2015, rendu à la demande de
l’assureur-accidents, et du rapport d’expertise psychiatrique du
5 novembre 2018 pour conclure à une capacité de travail nulle du 14
octobre 2011, date de l’accident, jusqu’à fin juin 2016, puis de 50% dès
juillet 2016 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Il
estimait ainsi que la mise en œuvre de nouvelles mesures d’instruction ne
se justifiait pas.
Répliquant le 15 janvier 2021, le recourant a confirmé les
conclusions prises dans son recours du 14 septembre 2020, en relevant
qu’il existait des divergences profondes entre les médecins mandatés par
l’OAI et les praticiens qui le traitaient régulièrement et que, contrairement
à ce qu’avait retenu l’intimé, sa santé s’était péjorée depuis le 1er
septembre 2013 (recte 2016), si bien que la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire s’avérait nécessaire.
Par duplique du 5 février 2021, l’intimé a maintenu sa position,
en relevant que les avis des médecins traitants du recourant ne
permettaient pas de remettre en cause la valeur probante des expertises
réalisées.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance-invalidité [LAI; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les

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trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD ; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant de continuer à
bénéficier d’une rente entière au-delà du 30 septembre 2016, autrement
dit sur le point de savoir s’il y a eu amélioration de son état de santé
depuis le mois de juillet 2016 comme le soutient l’intimé, justifiant une
diminution des prestations (demi-rente), à compter du mois d’octobre
2016.
3. Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend simultanément
et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des décisions par
lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée, il
règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une rente pour la
première fois et, simultanément, son augmentation, sa réduction ou sa
suppression par application par analogie de la procédure de révision de
l’art. 17 LPGA. Même si le recourant ne met en cause la décision qu’à
propos de l’une des périodes entrant en considération, c’est le droit à la
rente pour toutes les périodes depuis le début éventuel du droit à la rente
jusqu’à la date de la décision qui forme l’objet de la contestation et l’objet
du litige dans cette situation (ATF 125 V 413 consid. 2d).
Les mêmes règles sont applicables lorsque dans une situation
analogue, l’office de l’assurance-invalidité procède en deux temps après la
procédure de préavis, comme cela est fréquemment le cas: d’abord en
fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans une première
décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période précédente,
dans une seconde décision formelle. Cette procédure permet de verser
rapidement les prestations courantes et de laisser à la caisse de

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compensation le temps de calculer les prestations dues à titre rétroactif,
en capital et intérêts, déduction faite des prestations compensées avec
celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant versé des avances (cf.
art. 71 LPGA ; art. 85bis RAI). Toutefois, même si l’assuré ne recourt que
contre la première décision, le juge peut revoir le bien-fondé de la seconde
décision relative à l’allocation de prestations pour une période antérieure.
En l’occurrence, le recours est dirigé contre les deux décisions
rendues par l’intimé, soit celle concernant la rente à partir du 1er août
2020 datée du 21 juillet 2020 et celle concernant la période du 1er
septembre 2013 au 31 juillet 2020 datée du 18 août 2020.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).

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Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé

- 16 -
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en
oeuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux
des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères
jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352) qui permettent de leur
reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler
qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat

- 17 -
thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 p. 175;
arrêt I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43),
on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par
l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du
seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion
contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font
état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre
de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause
les conclusions de l'expert (TF 9C_876/2009 du 6 juillet 2010 consid. 2.2).
c/aa) Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
bb) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.

- 18 -
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
6. a) En l’espèce, l’intimé s’est fondé, au niveau médical, sur le
rapport d’expertise du Dr P.________ du 8 janvier 2015 ainsi que sur celui
du Dr C.________ du 5 décembre 2018 pour considérer que la capacité de
travail du recourant était nulle dans toute activité depuis la date de

- 19 -
l’accident survenu le 14 octobre 2011 jusqu’au 30 juin 2016, puis de 50%
à compter du 1er juillet 2016 dans une activité adaptée.
b/aa) Sur le plan somatique, le Dr P.________ a retenu les
diagnostics d’entorse du genou droit avec rupture du ligament croisé
antérieur (LCA) et méniscectomie partielle sélective du ménisque interne,
de probable trouble somatoforme douloureux à confirmer par un expert
psychiatre, d’obésité, d’hypertension artérielle et de syndrome d’apnée du
sommeil traité. Il a en particulier relevé que si l’imagerie était compatible
avec une algoneurodystrophie du genou droit, celle-ci était objectivement
peu marquée, comme l’attestait la clinique où il n’y avait pas d’œdème,
pas de rougeur, pas de chaleur, mais uniquement des douleurs et une
amyotrophie relativement modérée de la jambe droite alors que la
mobilité était catastrophique et les plaintes extrêmement marquées. Son
avis rejoignait en ce sens ceux des experts du Centre d'expertises
B.________ quant à l’évolution inhabituelle, au status discordant et aux
plaintes sans rapport avec les éléments objectifs, l’ensemble étant typique
d’une exagération des plaintes et d’une autolimitation massive. Le Dr
P.________ n’avait aucune explication orthopédique permettant d’expliquer
le tableau clinique présenté par le recourant, relevant encore une fois que
si une algoneurodystrophie retenue dans le contexte des suites de
l’accident, soit liée au traumatisme et à l’intervention chirurgicale, celle-ci
restait modeste, tant sur le plan clinique que scintigraphique. Il a enfin
noté que l’ensemble du tableau clinique visualisé lors de l’expertise
contrastait manifestement avec des éléments pour lesquels le recourant
ne répondait pas, comme la conduite de son véhicule jusqu’au [...].
L’expert a ainsi conclu à un diagnostic de trouble somaforme, celui-ci
devant toutefois être confirmé par un expert psychiatre et à une capacité
de travail totale sur le plan orthopédique dans une activité de chauffeur
privé en date de l’expertise.
A noter que dans leur rapport d’expertise bidisciplinaire
(orthopédique et neurologique) du 13 juin 2014, les experts du Centre
d'expertises B.________ avaient également posé le diagnostic de
lombalgies sur troubles dégénératifs disco-vertébraux pluri-étagés avec

- 20 -
hernie discale L3-L4 luxée vers le bas, mais sans évidence anamnestique,
clinique et électromyographique de compression radiculaire certaine. Ils
avaient conclu que ces troubles dégénératifs lombaires et les lombalgies
en eux-mêmes ne justifiaient pas d’incapacité significative de travail.
Cette appréciation a été reprise par le Dr P.________ qui a relevé que le
recourant se plaignait de son dos, mais pas spontanément, uniquement
sur demande, sous forme de lombalgies basses, un peu constantes, et qui
n’a pas retenu de limitations fonctionnelles en lien avec cette atteinte.
L’examen clinique révélait un bassin et des épaules à niveau, des
apophyses épineuses alignées au fil à plomb en position debout et assise,
une palpation et une percussion des épineuses indolores, une bonne
musculature du rachis lombaire dorsal, ainsi qu’une mobilité de la nuque
physiologique pour l’âge. Seule la distance doigts-sol était intestable, en
raison de la quasi-impossibilité de l’assuré de se pencher en avant en
position bipodale.
En l’occurrence, force est de constater que le rapport
d’expertise du Dr P.________ remplit tous les réquisits jurisprudentiels pour
lui reconnaître une pleine valeur probante. Il contient en particulier une
anamnèse détaillée, tient compte des plaintes de l’expertisé et fait état
d’un examen clinique complet. Le Dr P.________ a également procédé à
une appréciation du cas en tenant compte du contexte médical et a posé
des diagnostics tout en les nuançant dans leur gravité et en expliquant
pour quelles raisons. Il a en outre tenu compte des rapports de la Clinique
Q.________ ainsi que de l’expertise du Centre d'expertises B.________. Les
seuls avis médicaux postérieurs à l’expertise sont ceux des Drs J.________
et F.________ du Département A.________. Or le Dr J.________ ne s’est pas
prononcé sur la capacité de travail exigible de la part du recourant sur le
plan somatique. Quant au Dr F.________, il a certes conclu à une capacité
de travail nulle dans toute activité mais n’a aucunement motivé son
appréciation.
bb) Sur le plan psychiatrique, on rappellera qu’une première
expertise avait été réalisée par le Dr G.________. Dans son rapport du 26
avril 2017, il avait posé le diagnostic de trouble somatoforme sous-type

- 21 -
trouble douloureux associé à des facteurs psychologiques, précisant que
ce diagnostic était fondé sur une exagération de la symptomatologie de la
part de l’assuré et que la capacité de travail était de 100% depuis fin juin
2013 (date de son retour à domicile après les deux séjours effectués à la
Clinique Q.________). Le Dr G.________ avait également posé le diagnostic
associé de trouble dépressif moyen sans syndrome somatique, survenu à
son avis, après le développement du trouble somatoforme. Selon lui,
l’assuré avait présenté une symptomatologie dépressive sévère à partir de
la mi-mars 2014, justifiant une incapacité de travail totale dans une
activité de chauffeur mais adaptée de la mi-mars 2014 jusqu’en juin 2016
pour raison psychiatrique, puis une capacité de travail de 100% entre
juillet et août 2016, l’assuré ayant été en mesure de sortir de chez lui pour
partir en vacances au [...] et de conduire une voiture automatique durant
90 minutes au minimum, et enfin une capacité de travail de 50% face à
une recrudescence de l’état dépressif depuis septembre 2016 jusqu’au
mois d’avril 2017, date de l’expertise. L’expert avait précisé que malgré
les critères évoqués pour la capacité de travail, le rendement de l’assuré
était de 50% environ. Les limitations fonctionnelles en fonction des
troubles constatés pouvaient se manifester par une diminution de
rendement, des angoisses, des difficultés à se concentrer dans ses tâches
quotidiennes, une diminution de l’attention, un sentiment de culpabilité,
de ne pas être à la hauteur et des idées noires.
Face aux doutes quant aux conclusions du Dr G.________, en
particulier l’amélioration transitoire de deux mois (juillet et août 2016) et
la recrudescence, non motivée, de l’état dépressif dès septembre 2016
conduisant à une capacité de travail de seulement 25%, l’OAI a estimé
nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise psychiatrique
qu’elle a confiée au Dr C.________. Dans son rapport du 5 novembre 2018,
ce médecin a posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de
travail de troubles dépressifs récurrents moyens avec syndrome
somatique (F33.11) depuis juillet 2016 jusqu’à la date de l’expertise. Entre
mars 2014 et juin 2016, il a retenu des troubles de l’adaptation avec
réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22) ayant évolué vers un
trouble dépressif récurrent sévère sans symptômes psychotiques (F33.2).

- 22 -
Il a mentionné le diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail de
trouble douloureux somatoforme persistant (F45.4) comme peu probable,
de facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des troubles
ou des maladies classées ailleurs (F54) comme probable, les indices
jurisprudentiels de gravité étant partiellement remplis uniquement lorsque
les troubles dépressifs récurrents moyens étaient pris en compte depuis
juillet 2016. Il a encore retenu des traits de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif et anxieuse (Z73.1), tout en
relevant que ce trouble n’avait pas empêché l’expertisé d’exercer une
activité à 100% dans le passé, ni la gestion adéquate du quotidien en
dehors des troubles dépressifs récurrents précités. Au jour de l’expertise
et depuis juillet 2016, le Dr C.________ a retenu des limitations
fonctionnelles psychiatriques modérées dans le sens d’une tristesse
modérée en fonction des douleurs présente la plupart de la journée, d’une
intolérance au stress avec impulsivité, de difficultés de concentration
subjectives, l’assurant pouvant gérer son quotidien du moment qu’il ne
s’agissait pas de tâches lourdes physiquement, d’une fatigue objective
avec ralentissement psychomoteur modéré, sans aboulie, sans isolement
social, mais partiel et avec la possibilité de garder sa petite-fille deux fois
par semaine, de conduire la voiture et de partir en vacances depuis juillet
2016. L’expert C.________ a confirmé l’épisode dépressif récurrent moyen
retenu par l’expert G.________ et l’épisode dépressif récurrent sévère sans
symptômes psychotiques décrit par la psychiatre traitant dans le passé et
sous-entendu par le premier expert qui avait retenu un état plus grave en
2015, avec une incapacité de travail totale en 2015. Il n’a toutefois pas
retenu un trouble dépressif récurrent sévère constant comme le
psychiatre traitant selon les critères diagnostiques de la CIM-10, mais
aussi selon la journée type chez un assuré qui pouvait conduire la voiture,
garder sa petite-fille deux fois par semaine, lire, partir en vacances. Il a
également relevé l’absence d’hospitalisation en psychiatrie depuis juillet
2016, le suivi psychiatrique bimensuel et non hebdomadaire comme
auparavant et l’absence de changement récent d’antidépresseur,
éléments qui plaidaient aussi indirectement en faveur d’un épisode
dépressif moyen et pas sévère. Il a encore précisé que la décompensation
ponctuelle des traits de personnalité émotionnellement labile avait pu

- 23 -
donner naissance dans le passé à des idées suicidaires actives en 2015 et
pouvait faire penser à des troubles dépressifs récurrents sévères, de
même que la décompensation des traits de personnalité anxieuse pouvait
faire penser à des troubles anxieux spécifiques mais sans que les critères
temporels et d’intensité selon la CIM-10 ne soient remplis. En outre, les
limitations fonctionnelles étaient modérées et pas majeures, chez un
assuré qui gérait son quotidien dans toutes les activités légères
physiquement et qui ne nécessitaient pas de prise en charge psychiatrique
hebdomadaire mais seulement bimensuelle. Le Dr C.________ a ainsi conclu
à une capacité de travail, tant dans l’activité habituelle de chauffeur que
dans une activité adaptée, de 50% sans baisse de rendement depuis juillet
2016 jusqu’à la date de l’expertise, précisant que la capacité de travail
avait été nulle entre mars 2014 et juin 2016.
c/aa) Le recourant soutient qu’il ne conduit la voiture
qu’occasionnellement pour se rendre à ses rendez-vous médicaux et pour
emmener son épouse faire des commissions et qu’il garde sa petite-fille
uniquement les mercredis après-midis mais que la durée effective de la
garde sous sa responsabilité est au maximum d’une heure trente dès lors
que son épouse s’en occupe lorsqu’elle rentre du travail à 13h30, si bien
que l’on ne peut déduire de ces éléments une amélioration de son état de
santé. Ce n’est cependant pas ce qui ressort du rapport d’expertise du Dr
C.________, tant en ce qui concerne la conduite de la voiture que la garde
de sa petite-fille. Le recourant a en effet indiqué à l’expert qu’il se
déplaçait en voiture sans difficultés, notamment pour faire les courses et
qu’il gardait sa petite-fille les mardis et les vendredis soir après l’école
également sans difficultés (cf. p. 27 du rapport d’expertise précité). Or en
présence de deux versions différentes et contradictoires d'un état de fait,
la préférence doit être accordée en général à celle que l'assuré a donnée
alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des
« premières déclarations » ou déclarations de la première heure), les
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ;
TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6). Le recourant avait du reste
déjà été interpellé, quant aux déclarations contradictoires qu’il avait faites

- 24 -
lors de l’expertise réalisée au Centre d'expertises B.________ et qui ne
correspondaient pas au comportement adopté, dans le cadre d’un
entretien avec un représentant de l’assureur-accidents durant lequel il
avait reconnu avoir menti. Dans pareilles circonstances, on retiendra que
le recourant conduit régulièrement la voiture et qu’il garde sa petite-fille
deux fois par semaine comme il l’a mentionné lors de l’expertise du Dr
C.________. De plus, ce n’est pas tellement le fait qu’il parte en vacances
au [...] qui tendrait à faire penser à une amélioration de son état de santé
mais plutôt le fait qu’il ait pu conduire sur une certaine distance sans
rencontrer de problèmes particuliers. Les arguments qu’il avance sur ce
point dans son recours ne sauraient ainsi être retenus.
C’est aussi le lieu de relever que le recourant semble admettre
lui-même une amélioration de son état de santé depuis le mois de juillet
2016, si l’on s’en tient aux propos retranscrits par l’expert C.________. En
effet, ce médecin a noté dans la rubrique « plaintes sur demande » que
l’expertisé signalait une faible estime de lui sans idées de culpabilité et
expliquait que son état dépressif était encore pire entre mars 2014 et juin
2016, quand ses idées noires étaient actives et qu’il n’avait plus aucun
plaisir avec un isolement sociale total, qui était au jour de l’expertise
seulement partiel (cf. p. 20 du rapport d’expertise du 5 novembre 2018).
Plus loin dans le rapport, l’expert a indiqué que l’examiné avait fait
mention d’un deuxième épisode dépressif sévère entre mars 2014 et juin
2016 lorsqu’il n’avait plus aucun plaisir et pas de contacts sociaux, avec
une évolution positive depuis la mise en place du suivi psychiatrique,
surtout depuis juillet 2016 jusqu’à la date de l’expertise (cf. p. 21 du
rapport d’expertise précité).
bb) Le recourant fait également valoir qu’il souffre non
seulement d’affections psychiatriques mais également de différents
problèmes physiques (en particulier d’une hypertension artérielle et d’un
syndrome d’apnée du sommeil). Or ceux des affections sont traitées et
n’ont ainsi pas été jugées incapacitantes.
Force est ainsi d’admettre que le rapport d’expertise
conséquent de 56 pages du Dr C.________ a pleine valeur probante. Celui a

- 25 -
en effet été rendu après une analyse fouillée du dossier du recourant, des
examens complets et tient compte des plaintes formulées par celui-ci. Il
contient une anamnèse détaillée du recourant et un résumé de toutes les
pièces médicales utiles figurant au dossier. Enfin, la situation médicale du
recourant a été appréciée dans sa globalité et de manière claire par
l’expert, et les conclusions bien motivées. S’agissant plus particulièrement
de l’appréciation des troubles psychiatriques, on relèvera que le Dr
C.________ a non seulement posé des diagnostics dans les règles de l’art
mais qu’il a procédé à un examen de la personnalité du recourant, de ses
ressources, et qu’il a pu apprécier la gravité de ses atteintes au moyen
des indices jurisprudentiels applicables en la matière. Il s’est également
penché sur l’indicateur de cohérence. On constate en outre qu’aucun avis
médical figurant au dossier ne permet de remettre en cause les
conclusions du Dr C.________. D’ailleurs, le recourant argue d’une
divergence d’opinions entre les praticiens mandatés par l’intimé et les
médecins qui le suivent, ce qui justifierait la mise en place d’une nouvelle
expertise pluridisciplinaire. Il ne mentionne toutefois aucun de ces
médecins et ne précise pas en quoi leurs avis divergent de ceux des
experts mandatés par l’intimé. Il mentionne tout au plus consulter la Dre
K.________ à raison d’une fois par semaine ainsi qu’un physiothérapeute
hebdomadairement mais ne produit aucune pièce apportant des éléments
médicaux nouveaux depuis l’expertise réalisée par le Dr C.________, dont
celui-ci n’aurait pas tenu compte, hormis des certificats médicaux des
Dres K.________ et T.________ attestant d’incapacités de travail à 100%,
impropres à remettre en question les conclusions de l’expert précité.
cc) Le recourant fait encore valoir que l’OAI considère à tort et
de manière surprenante que son activité habituelle de chauffeur est
exigible au même taux de 50% qu’une activité adaptée, tenant compte de
ses affections. Or l’activité de chauffeur ne permettrait pas une alternance
des positions assise/debout prolongées.
Certes dans un avis du 23 mai 2020, le SMR a indiqué qu’il
fallait tenir compte des limitations rhumatologiques du recourant, soit
éviter les positions assise/debout prolongées, la marche sur les terrains

- 26 -
irréguliers, les escaliers, les positions en porte-à-faux, l’accroupissement
et le port de charges, ce qui aboutissait à une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle, mais celui-ci perd de vue que le service de
réinsertion professionnelle a justement estimé dans ce cadre que l’activité
de chauffeur privé comme exercé jusqu’à l’accident n’était plus exigible. Il
a toutefois considéré qu’une activité de chauffeur adaptée (par exemple
comme chauffeur d’école ou de bus) le restait. Le service précité ne s’est
cependant pas arrêté à cette activité et a suggéré d’autres activités
légères notamment dans le domaine de la production ou des services qui
étaient exigibles de la part du recourant. Ainsi, plusieurs activités
compatibles avec les limitations fonctionnelles du recourant ont été citées
par le service de réinsertion professionnelle en plus de l’activité de
chauffeur sous une forme adaptée, si bien que l’argument du recourant
tombe à faux.
dd) Le recourant relève enfin qu’il s’est adressé à la caisse de
chômage dans le but de reprendre une activité et que cette caisse l’a
considéré comme inapte au placement depuis le 5 novembre 2019, date
de son inscription, dans une décision qu’il a rendue le 9 décembre 2019.
Or la décision d’inaptitude au placement n’est pas
déterminante pour se prononcer sur la capacité de travail du recourant,
dans la mesure où elle se fonde uniquement sur les certificats médicaux
des médecins traitants sans examen médical approfondi. Ces certificats
médicaux émanant des médecins traitants sont, comme on l’a vu,
insuffisants pour remettre en cause les conclusions des experts qui ont
procédé à une analyse fouillée et à une appréciation globale de la
situation médicale du recourant. L’argument de celui-ci doit ainsi être
écarté.
d) En définitive, c’est à bon droit que l’intimé a considéré, en
se fondant sur le rapport d’expertise du Dr C.________ du 5 novembre
2018, qu’il y avait eu une amélioration de l’état de santé du recourant au
plan psychique à partir du mois de juillet 2016 conduisant à une

- 27 -
diminution de sa rente (passage d’une rente entière à une demi-rente) dès
le 1er octobre 2016, conformément à l’art. 88a al. 1 RAI.
7. Le recourant ne remet pas en cause la méthode de calcul
utilisée par l’intimé pour calculer le degré d’invalidité, ni les chiffres
retenus à titre de revenu sans et avec invalidité. Il n’a pas non plus
formulé de grief à l’encontre du taux d’abattement retenu. Vérifié d’office,
le calcul opéré par l’intimé ne prête pas le flanc à la critique et peut être
confirmé.
8. a) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 et 125 I 127 consid. 6c/cc ; TF
8C_660/2015 du 24 février 2016 consid. 4.1). Une telle manière de
procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst.
([Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b, 122 V
157 consid. 1d, 119 V 335 consid. 3c et 104 V 209 consid. a ; TF
8C_372/2014 du 12 mai 2015 consid. 4.3).
b) En l’espèce, le dossier est complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu
de donner suite à la mesure d'instruction requise par le recourant, à savoir
d’ordonner une expertise pluridisciplinaire. En effet, une telle mesure ne
serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête du
recourant en ce sens doit ainsi être rejetée.
9. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté
et les décisions entreprises confirmées.

- 28 -
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Les décisions rendues les 21 juillet 2020 et 18 août 2020 par
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, par
l’intermédiaire de la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS, sont confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de N.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 29 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Damond (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :