vd_gerichte · LN24.030229 · 2024-11-13 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN24.030229-241309
257
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 13 novembre 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 301 al. 1bis ch. 1, 307 al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 septembre 2024 par
la Juge de paix du district de Nyon dans la cause concernant l’enfant
Y.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelle du 24 septembre
2024, envoyée pour notification le même jour, la Juge de paix du district
de Nyon (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a autorisé
Z.________ à entreprendre seule les démarches en vue de scolariser
l'enfant Y.________ à [...], France, dès l'année scolaire 2024-2025 (l) et
déclaré son ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours
(Il).
La juge de paix a considéré que le père avait donné son accord
avant de changer d'avis ; que son attitude, qui semblait purement
chicanière, était contraire à l'intérêt de l'enfant qui avait besoin de
stabilité et en particulier de savoir où elle allait aller à l'école ; que,
puisque le droit de visite n'était pas impacté, il convenait de faciliter la
logistique de la mère qui assurait la garde de fait au quotidien ; que le
père ne formulait aucune critique contre l'école, étant d'accord avec un
changement dans un an, sans expliquer les motifs de sa décision ; que
l'année scolaire en cours n'avait débuté que depuis 3 semaines et que vu
le jeune âge de l'enfant, le retard serait facile à combler ; que vu l'urgence
il convenait de statuer par mesures provisionnelles et de priver un recours
éventuel d'effet suspensif.
B. Par acte du 29 septembre 2024 adressé à la juge de paix,
X.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision,
demandant « le maintien de l'autorité parentale conjointe, l'interdiction de
la scolarisation à l'école [...] à [...] et la mise en place d'une garde
partagée » mais aussi « le respect de l'application de la loi, y compris de la
convention de divorce, et l'accès aux informations relatives à la vie
d'Y.________ », ainsi que la mise en œuvre d’une thérapie de coparentalité.
C. La Chambre retient les faits suivants :

- 3 -
1. Y.________, née le [...] 2017, est la fille d’X.________ et de
Z.________.
2. Par jugement 7 mai 2024, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a prononcé le divorce des époux X.________ et
Z.________. A cette occasion, il a ratifié la convention sur les effets
accessoires signée par les parties qui prévoit que toutes deux ont
l'autorité parentale sur Y.________, que la mère a la garde de fait et le père
un droit de visite usuel d'un week-end sur deux et la moitié des vacances
scolaires. La clause relative au droit de visite précise que « le mardi sauf
les vacances scolaires, le père accompagne Y.________ à l'école russe,
laquelle fréquente l'école pendant l'année scolaire 2023/2024 pendant les
heures de l'UAPE ».
3. Par courriers des 4, 8 et 15 juillet 2024, Z.________, domiciliée à
[...], a expliqué que pour des motifs d'organisation personnelle et
professionnelle, elle souhaitait scolariser Y.________ dans une école privée
de [...], que cela n'aurait aucun impact sur le droit de visite du père,
domicilié à [...], mais que le père s'y opposait pourtant. Elle a requis de la
Justice de paix l’autorisation d’inscrire sa fille dans cette école, malgré le
refus du père.
4. La juge de paix a entendu les parents à son audience du 10
septembre 2024.
Il en ressort que le père vit dans l'appartement qui était celui
de la famille, à [...], et qu'il est prévu de vendre. Chacun des parents
entend déménager après cette vente, la mère souhaitant s’installer dans
la région genevoise. A cette audience, X.________ a donné son accord au
changement d'école, ainsi qu’à l’éventuel déménagement d’Y.________
avec sa mère dans la région de l’école. De son côté, Z.________ s’est
engagée à donner toute information requise par X.________ concernant la
prise en charge scolaire, les activités parascolaires et d’éventuels
déplacements à l’étranger de sa fille. La juge de paix a par conséquent

- 4 -
annoncé aux parties que le dossier serait clôturé « sans suite et sans frais
».
5. Par courrier du 16 septembre 2024, Z.________ a informé la
juge de paix qu'elle avait annoncé le changement d’établissement scolaire
à sa fille Y.________, mais qu’elle avait appris que le père s’était finalement
rétracté et n'était plus d'accord pour le changement d’école. Il avait en
effet lui-même pris contact avec la direction de l’école [...] à [...] pour
indiquer son refus, précisant qu’il ne s’opposerait toutefois pas à un tel
changement pour la rentrée scolaire 2025. Z.________ a requis une
décision d’extrême urgence l’autorisant à procéder à l’inscription de sa
fille dans cette école pour l’année scolaire 2024/2025.
En d roit :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l'autorité de protection de l'enfant autorisant la mère à
inscrire l'enfant dans une école privée en France.
1.2.
1.2.1. Le recours de l’art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV) contre toute décision relative aux
mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch l, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les
dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p.
2825).

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1.2.2. L'art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art.
450a CC, p. 2827 ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid.
5.1). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/StGall 2017 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3. En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de la
mineure concernée, partie à la procédure, le recours est recevable en tant
qu'il conteste la décision relative au changement d'école.

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En revanche, les autres conclusions du recourant, tendant au
maintien de l'autorité parentale conjointe, à la mise en place d'une garde
partagée, au « respect de l'application de la loi, y compris de la convention
de divorce, et à l'accès aux informations relatives à la vie d'Y.________ », et
à la mise en œuvre d’une thérapie de coparentalité, dépassent l'objet de
la décision entreprise et sont par conséquent irrecevables.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des
considérations qui suivent, il a été renoncé à consulter l'autorité de
protection et à fixer un délai de réponse à l'intimée.

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2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2. La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. Selon la ligne directrice suivie par le
Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3 ; TF 5A_53/2017
du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3. En l'espèce, les parents ont été entendus par la juge de paix le
10 septembre 2024. Bien que le recourant ait changé d’avis au sujet de la
scolarisation de sa fille après cette audience, on doit admettre que le droit
d’être entendu des parties a été respecté sans qu’une nouvelle audience
doive être tenue. En effet, ce revirement – moins de dix jours après
l’audience – place les parties dans la même situation que celle qui était la
leur avant et au début de l’audience. Pour le surplus, Y.________, qui est
âgée de sept ans, aurait pu être entendue. Toutefois, aucune des parties
n’a requis son audition et, au vu de l’urgence à statuer, on ne saurait faire

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grief à la juge de paix de ne pas avoir procédé à cette audition, laquelle
n’apparaissait au demeurant pas déterminante.
L'ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1. Le recourant s'oppose au changement d'école de sa fille,
estimant que celui-ci n’est pas dans l'intérêt de l'enfant dans les
circonstances actuelles. Il affirme que son opposition à l’inscription de sa
fille dans l’établissement souhaité par la mère « n’est pas une opposition à
sa scolarisation en France en soi, mais plutôt aux circonstances entourant
cette décision, marquées par un manque de transparence, de dialogue et
de respect des accords légaux et organisationnels essentiel au bien-être
de l’enfant ». Il estime que Z.________ aurait manqué de transparence à
son égard et refusé le dialogue au sujet de leur fille, au mépris de
l’autorité parentale conjointe et de la convention de divorce. Il ajoute que
ce changement d'école affectera son droit de visite du mardi. Il fait valoir
qu'il y aurait une « incohérence géographique » entre le lieu de résidence
– [...] – et le lieu de scolarisation souhaité, que le niveau de l'école suisse
est excellent, que la Suisse est plus sûre que la France, que l'enfant a déjà
subi beaucoup de changements depuis la séparation de ses parents, que
son trajet s'allongerait considérablement et qu'elle devrait aussi renoncer
à ses activités parascolaires. Il ajoute que l’enfant est très attachée à ses
grands-parents maternels malades, ce qui rendrait d'autant plus essentiel
le fait de maintenir un cadre de vie équilibré et stable. Enfin, il prétend
qu’il serait trop tard pour envisager un changement d'école actuellement,
l'année scolaire ayant déjà débuté.
3.2. Selon l'art. 301 al. 1 CC, les père et mère déterminent les soins
à donner à l'enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et prennent
les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité. Le parent
qui a la charge de l'enfant peut prendre seul les décisions courantes ou
urgentes (art. 301 al. 1bis ch. 1 CC), c'est-à-dire les décisions qui ne sont
pas de grande portée. Ainsi, les questions concernant l'alimentation,
l'habillement, les soins (coupe de cheveux incluse) ou les loisirs

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« ordinaires » relèvent en principe des décision courantes. S'agissant de la
notion de loisirs « ordinaires », un week-end dans une ville à l'étranger et
un séjour linguistique de deux mois dans une capitale européenne ne
seront pas traités de la même façon (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e
éd., Genève-Zurich-Bâle 2019, n. 1316 et note n. 3026, p. 857). Les
parents doivent en revanche décider ensemble s'agissant des décisions de
grande portée, comme par exemple un changement d'école, un placement
des biens, des loisirs qui empiètent sur le temps de prise en charge de
l'autre parent – tel un camp de loisirs qui ne s'inscrit pas directement dans
le cadre scolaire ou dans celui d'un sport ou d'un instrument de musique
que pratique l'enfant – des voyages dans des pays en crise ou à risque
élevé pour la santé, ainsi que le choix de la confession ou du nom (Guide
pratique COPMA 2017, n. 12.20, pp. 299 ss ; voir également Meier/Stettler,
op. cit., n. 1316, p. 857).
Lorsque les parents ne parviennent pas à se mettre d'accord
au sujet d'une décision importante, sous réserve des décisions pouvant
être prises individuellement en vertu de l'art. 301 al. 1bis CC, aucun des
parents n'a de voix prépondérante ou de droit de veto. Il n'existe pas de
procédure devant l'autorité ou le juge permettant de régler les
divergences entre les parents tous deux détenteurs de l'autorité
parentale, la modification de l'attribution de l'autorité parentale restant
réservée si la situation de blocage est telle que l'exercice conjoint n'est
plus envisageable (art. 298d CC), de même que les mesures de protection
au sens des art. 307 ss CC – en particulier de l'art. 307 al. 3 CC – pour le
cas où le bien de l'enfant est mis en danger (CCUR 21 novembre 2018/219
consid. 3.1 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1310 et 1321, pp. 853-854 et 860 ;
Guide pratique COPMA 2017, n. 12.24, p. 301), une divergence relative à
un événement isolé mineur ne suffisant pas (Meier/Stettler, op. cit., n.
1321, p. 860).
L'autorité de protection de l'enfant prend les mesures
nécessaires pour protéger l'enfant si son développement est menacé et
que les père et mère n'y remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état
de le faire (art. 307 al. 1 CC). Elle peut, en particulier, rappeler les père et

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mère, les parents nourriciers ou l'enfant à leurs devoirs, donner des
indications ou instructions relatives au soin, à l'éducation et à la formation
de l'enfant, et désigner une personne ou un office qualifiés qui aura un
droit de regard et d'information (art. 307 al. 3 CC).
Les mesures de protection du droit civil, telles que celles
ressortant de l'art. 307 al. 3 CC, visent à écarter une menace pour le
développement de l'enfant. Une telle menace existe lorsqu'on doit
sérieusement craindre, d'après les circonstances, que le bien-être
corporel, intellectuel, moral et psychique de l'enfant soit compromis
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1679, pp. 1092-1093).
Sur la base de l'art. 307 al. 3 CC, des recommandations
pourront ainsi être faite de suivre un cours de soins au nouveau-né, de
participer à l'école des parents, de suivre une thérapie de la parole pour
favoriser la communication entre les parents, de suivre une thérapie
systémique pour amener les parents à corriger l'image faussée que
l'enfant a de son père, d'aller en consultation familiale ou de suivre une
autre forme de thérapie de couple, de permettre aux enfants de
fréquenter des camps de loisirs, de leur donner l'occasion de bénéficier
d'une orientation scolaire, etc. (Meier/Stettler, op. cit., n. 1691, p. 1102).
3.3. Les motifs tirés des difficultés des parents à collaborer ne sont
pas pertinents pour la question litigieuse de l'enclassement. Il ressort du
dossier que le père est très intrusif et contrôlant, voire même « chicanier »
comme l'a relevé la juge de paix. Les arguments tirés des généralités
concernant la qualité des écoles ou la sécurité – la France et la Suisse se
valant – ne sont globalement pas pertinents. Quant à l’« incohérence
géographique » invoquée par le recourant entre le lieu de scolarisation et
le domicile de l’enfant, il y a lieu de relever que même à admettre que
celle-ci existe, elle est destinée à disparaître, la mère ayant précisément
pour projet de déménager dans la région genevoise après la vente de
l'appartement dont les parties sont encore copropriétaires et que c’est
justement dans cette perspective que la mère souhaite modifier le lieu de
scolarisation de sa fille. Au demeurant, le déménagement prévu ne les

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emmènera pas loin de la région de [...], de sorte que rien ne permet de
penser que l'enfant ne pourra plus voir ses grands-parents, à supposer
d’ailleurs qu'ils y vivent, ce qu'on ignore, étant relevé que dans son
courrier du 8 juillet 2024, la mère indique que les parties n'ont pas de
famille à proximité. Pour le surplus, la clause de la convention de divorce
concernant le droit de visite du père du mardi n'est pas très claire mais
semble limitée à un accompagnement à l'école russe pour l'année scolaire
2023-2024. Certes, le divorce a impliqué des changements pour l'enfant,
mais tant qu'elle a accès à ses deux parents, les déménagements (qui
n’en sont encore qu’au stade de projets), changements d'école, d'activités
extra-scolaires et d'amis sont des évolutions inéluctables et pas forcément
négatives et traumatisantes. L'enfant, âgée de 7 ans, est jeune,
adaptable, et le projet est destiné à faciliter la logistique de sa prise en
charge par la mère. Pour le même motif, un changement d’établissement
en cours d'année scolaire est envisageable et le recourant est bien à mal
de se plaindre du retard pris dans le changement d’établissement, dès lors
qu’il en est lui-même à l’origine. En effet, la mère avait mis en place
toutes les modalités d’un tel changement pendant les vacances scolaires
estivales et ce n’est finalement qu’en raison du refus manifesté par le
recourant que le changement d’établissement a dû être différé. On
relèvera par ailleurs que le recourant n'a pas demandé restitution de
l'effet suspensif au recours, de sorte que le changement a peut-être déjà
eu lieu. Enfin, la conclusion du recours, selon laquelle l'opposition du
recourant « n'est pas une opposition à sa scolarisation en France en soi,
mais plutôt aux circonstances entourant cette décision », de même que
son accord donné à l’audience du 10 septembre 2024 sur lequel il a
finalement décidé de revenir quelques jours plus tard en en informant
directement la direction du nouvel établissement, tendent à démontrer
que ses motifs ne sont pas pertinents et sérieux.
Pour ces motifs, les arguments à l’appui du recours sont
manifestement dépourvus de fondement et il n’y a pas lieu de faire suite à
l’opposition du père au changement d’établissement scolaire de sa fille.
C’est donc à bon droit que la juge de paix a autorisé Z.________ à

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entreprendre seule les démarches en vue de scolariser Y.________ à [...],
France, dès l'année scolaire 2024-2025
4. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité et l'ordonnance entreprise
confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 600
fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils, BLV 270.11.5]) et mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC).
Il n’est pas alloué de dépens, l’intimée n’ayant pas été invitée
à se déterminer.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.,
sont mis à la charge du recourant.

- 13 -
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Valérie George, avocate (pour X.________),
- Mme Z.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :