vd_gerichte · JS07.028133 · 2010-02-22 · fr
Affaire familiale
Affaire familiale


TRIBUNAL CANTONAL
44/II
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 22 février 2010
__________________
Présidence de M. DENYS, président
Juges : MM. Giroud et Sauterel
Greffière : Mme Sidi-Ali
*****
Art. 92 et 461 al. 1 let. b CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par B.Z.________, à Corcelles-près-
Payerne, défendeur, contre le jugement rendu le 29 mai 2009 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant le recourant d’avec A.Z.________,
demanderesse, à Viry (France).
Délibérant à huis clos, la cour voit :
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En fait :
A. Par jugement du 29 mai 2009, le Président du Tribunal civil
d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a admis la requête
d’A.Z.________ (I), ratifié pour faire partie intégrante du jugement la
convention signée entre les parties le 5 mai 2009 (II), ordonné au Préposé
de l’Office des poursuites de l’arrondissement de Payerne-Avenches de
bloquer le montant de 100'000 fr. à titre de sûretés pour garantir le
paiement des pensions futures en faveur de l’enfant C.Z.________, née le
1er novembre 1997, et de consigner ce montant sur un compte à terme,
dont les intérêts seront versés à B.Z.________ (III), ordonné la libération, en
faveur de B.Z.________, à l’échéance du délai de recours ou après
épuisement de toutes les voies de recours cantonales et fédérales, de la
différence entre le montant de 150'000 fr. consigné en mains de l’Office
des poursuites et faillites de l’arrondissement de Payerne-Avenches en
instance de mesures provisionnelles et le montant de 100'000 fr. (IV), dit
que B.Z.________ est le débiteur d’A.Z.________ de la somme de 7'181 fr. à
titre de dépens (V), mis les frais de la cause par 325 fr. à la charge
d’A.Z.________ et par 100 fr. à la charge de B.Z.________ (VI), rejeté toute
autre ou plus ample conclusion (VII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l’état de fait
du jugement qui est le suivant :
« 1. La requérante A.Z.________, née [...], et l'intimé B.Z.________, né
[...], se sont mariés le [...] 1987 à Corcelles-près-Payerne.
Une enfant est issue de leur union :
- C.Z.________[...] 1997.
2. Par jugement de divorce du 24 mars 2000, définitif et
exécutoire depuis le 7 avril 2000, le Président du tribunal civil du district
de Lausanne a prononcé le divorce des parties (II) et ratifié une convention
sur les effets du divorce du 12 octobre 1999 (III).
3. Selon cette convention, l'autorité parentale et la garde de
l'enfant C.Z.________ ont été attribuées à A.Z.________ (I), B.Z.________
s'engageant à contribuer à l'entretien de sa fille par le versement,
d'avance le premier de chaque mois en mains d’A.Z.________, d'une

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pension mensuelle de 1'000 fr. jusqu'à l'âge de 6 ans révolus, puis 1'050
fr. jusqu'à l'âge de 8 ans, puis 1'100 fr. jusqu'à l'âge de 12 ans, et enfin
1'150 fr. jusqu'à la majorité ou la fin de la formation si celle-ci intervient
après la majorité, allocations familiales en plus.
Il était en outre prévu que la pension serait indexée au coût de
la vie.
4. Par décision du 29 mars 2007, l'Office de l'assurance invalidité
(AI) pour le canton de Vaud a alloué à B.Z.________, à compter du 1er
février 2004, une rente entière, compte tenu de son incapacité de travail.
Actuellement, il perçoit une rente mensuelle de 1'511 francs.
B.Z.________ a également perçu pour sa fille C.Z.________, à
compter du 1er février 2004, une rente AI d'un montant de 577 fr. jusqu'à
fin 2004, puis 588 francs, puis 605 fr. dès janvier 2007. Actuellement, la
rente AI pour l'enfant se monte à 624 fr. par mois.
Par courrier du 18 février 2007, la Caisse cantonale de
compensation a informé B.Z.________ qu'il pouvait requérir de l'AI qu'il
crédite en ses mains la rente revenant à sa fille.
B.Z.________ a donné instruction à la Caisse cantonale vaudoise
de compensation de reverser le montant arriéré revenant à sa fille
directement en mains de la mère, A.Z.________. En date du 13 septembre
2007, cette dernière s'est ainsi vu créditer un montant total de 26'509
francs.
Compte tenu de la rente AI versée en faveur de C.Z.________, le
montant subsistant à la charge de l'intimé pour l'entretien de sa fille
s'élève aujourd'hui, compte tenu de l'indexation de la pension, à 579
francs (1'203 – 624).
5. Par requête en constitution de sûretés au sens de l'article 292
CC du 21 septembre 2007, A.Z.________ a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce que B.Z.________ soit astreint à fournir des sûretés à
concurrence de 225'000 fr. pour les contributions d'entretien futures de
leur fille C.Z.________ (I), à ce que les sûretés à fournir soient constituées
par prélèvement d'un montant fixé selon chiffre I précité, dans la mesure
disponible, sur les droits de B.Z.________ dans la succession de son père
[...], décédé le [...] 1999, et sur les droits de B.Z.________ contre sa nièce
[...] (II) et à ce que le Préposé des poursuites et faillites de
l'arrondissement de Payerne-Avenches, le notaire [...] ou tout autre
notaire substitué à lui et l'exécuteur testamentaire [...], soient requis de
constituer les sûretés ordonnées en plaçant auprès de la Banque
cantonale vaudoise tout montant dévolu à B.Z.________ qui serait en leurs
mains jusqu'à concurrence des montants total des sûretés (III).
A.Z.________ a également déposé une requête de mesures
provi-sionnelles et préprovisionnelles le même jour.
6. Par ordonnance de mesures préprovisionnelles rendue le 24
septem-bre 2007, le président du tribunal de céans a ordonné au Préposé

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de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Payerne-Avenches de
consigner en son office le solde de tout montant dû directement ou
indirectement à B.Z.________ ou à son nommable, notamment dans le
cadre de la procédure de réalisation de la part de B.Z.________ dans la
succession de son père [...], le solde à consigner étant celui qui
subsisterait après paiement des montants destinés aux créanciers
hypothécaires, des frais inhérents à la réalisation de l'immeuble et des
impôts (I), ordonné au notaire [...] à Avenches, subsidiairement à tout
notaire qui lui aura été substitué, de remettre à l'Office des poursuites de
l'arrondissement de Payerne-Avenches, pour consignation au sens du
chiffre I précité, tout montant dû directement ou indirectement à
B.Z.________ ou à son nommable, notamment dans le cadre de la
procédure de réalisation de la part de B.Z.________ dans la succession de
son père [...], qui constitue le principal actif de la succession (II) et
ordonné à B.Z.________, sous la menace de la peine prévue d'amende
prévue par l'article 292 du Code pénal en cas d'insoumission, de consigner
immédiatement auprès de l'Office des poursuites de l'arrondissement de
Payerne-Avenches tout montant qu'il pourrait recevoir du chef de la
succession de son père [...] et qui ne serait pas déjà consigné en exécution
des chiffres I et II précités (III).
7. Le 6 novembre 2007, B.Z.________ a déposé une réponse, mais
n'a pas pris de conclusions.
8. Une audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 6
novembre 2007. Les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont été
entendues. La conciliation a abouti comme il suit sur le plan des mesures
préprovisionnelles :
"I. Le montant qui revient à B.Z.________ dans le cadre de la procédure de
réalisation de sa part dans la succession de son père [...], en particulier à
la suite de la vente de la parcelle sise « [...] », à [...], et du gain de son
procès contre [...], est bloqué à hauteur de 150'000 fr. en mains de l’Office
des poursuites de Payerne-Avenches, celui-ci étant invité à placer le
montant bloqué sur un compte à terme dont les intérêts seront versés à
B.Z.________.
II. B.Z.________ s’engage à verser régulièrement la pension due à sa fille
C.Z.________ selon jugement de divorce du 24 mars 2000, dès le 1er
novembre 2007, après déduction de la rente AI pour enfant (actuellement
de 605 fr.), le premier de chaque mois sur le compte CCP no [...]
d’A.Z.________, le montant dû actuellement étant de 495 fr., et cela à
condition que les fonds qui devraient lui revenir à la suite de la vente de
l’immeuble de son père soient débloqués, sous réserve du chiffre I ci-
dessus.
III. A.Z.________ renonce dans la présente procédure de mesures
provisionnelles à intenter des poursuites contre B.Z.________ pour les
éventuelles pensions impayées à ce jour, étant précisé que cette
renonciation ne vaut que dans l’hypothèse où la pension courante est
régulièrement payée.

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IV. Les deux mandats de paiement de la Banque Postale Française, de 235
Euros chacun, des 1er octobre et 2 novembre 2007, en faveur
d’A.Z.________ ( [...]), seront imputés sur les pensions dues pour la période
d’août à octobre 2007.
V. L’instruction des mesures provisionnelles est suspendue jusqu’en avril
2008, date à laquelle l’audience sera reprise à la réquisition de la partie la
plus diligente."
La convention précitée a été ratifiée séance tenante par le
président de céans pour valoir ordonnance de mesures préprovisionnelles.
9. Par courrier du 7 novembre 2007, le président a invité l'Office
des poursuites de Payerne-Avenches à maintenir, à titre préprovisionnel, à
hauteur de 150'000 fr. le blocage ordonné en ses mains par l'ordonnance
de mesures préprovisionnelles du 24 septembre 2007, le solde pouvant
être libéré en faveur des ayants droit.
10. L'audience de mesures provisionnelles du 6 novembre 2007 a
été reprise le 3 février 2009. Les parties, assistées de leurs conseils
respectifs, ont été entendues. Elles ont admis que B.Z.________ était à jour
en ce qui concerne le paiement de la pension due en faveur de
C.Z.________, compte tenu du rétroactif de rente AI en faveur de
C.Z.________ qui a été versé à la mère de cette dernière, A.Z.________,
compte tenu également des rentes AI courantes en faveur de C.Z.________
et des versements opérés par B.Z.________. Elles ont également admis qu'il
subsistait en faveur de ce dernier un solde, sur lequel les parties n'étaient
pas d'accord et qu'elles devraient déterminer. La conciliation a abouti
comme il suit :
"I. Le montant de 150'000 fr. bloqué selon convention de mesures
préprovisionnelles du 6 novembre 2007 reste bloqué jusqu'à droit connu
sur le fond, aux conditions prévues dans le chiffre I de cette convention.
II. A.Z.________ renonce à intenter des poursuites contre B.Z.________ pour
le paiement de la pension courante en faveur de C.Z.________, pendant la
durée du présent procès.
III. Les chiffres II et III de la convention de mesures préprovisionnelles du 6
novembre 2007 sont caducs.
IV. Les frais et dépens suivent le sort de la cause au fond."
Cette convention a été ratifiée séance tenante pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles.
11. Par déterminations du 27 avril 2009, B.Z.________ a conclu,
sous suite de frais et dépens, à ce qu'acte lui soit donné qu'un montant de
35'000 fr. est consigné sur un compte ouvert auprès de la BCV produisant
des intérêts au nom de l'Office des poursuites et faillites de Payerne, étant
entendu que de ce montant lui seraient restituées les sommes suivantes
(I) :

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- 1'240 fr. à la fin 2010 pour autant que B.Z.________ ait
acquitté régulièrement ses contributions pendant l'année 2010;
- 7'400 fr. au 31 décembre de chaque année, la première fois
le 31 décembre 2011, pour autant que B.Z.________ ait acquitté
régulièrement ses contributions pendant l'année 2011, jusqu'à ce que
l'intégralité de la somme de 35'000 fr. lui ait ainsi été restituée.
Pour le surplus, B.Z.________ a conclu au rejet des conclusions
de la requête (II).
12. L'audience de jugement s'est tenue le 5 mai 2009 devant le
président du tribunal de céans. La requérante, assistée de son conseil,
s'est présentée et a été entendue. L'intimé, qui était dispensé de
comparution personnelle, a été représenté par son conseil. Celui-ci a
complété les conclusions prises par l'intimé dans ses déterminations du 27
avril 2009 précitées au chiffre I de la manière suivante :
"CHF 7'400.- au 31 décembre de chaque année, pour autant que
B.Z.________ ait acquitté ses contributions d’entretien pendant l’année en
cours, la première fois le 31 décembre 2011…".
La requérante a pris acte de ce que l'intimé n'était pas opposé
au principe de la constitution de sûretés, mais a conclu au rejet des
conclusions prises par celui-ci quant au montant des sûretés à fournir. La
conciliation a ensuite abouti comme il suit :
"I. Compte tenu des poursuites réglées, des versements de l’AI et de ceux
de B.Z.________ tels que résultant de la pièce n° 30, produite le 5 mai 2009
par A.Z.________ sous bordereau IV, qui est admise par B.Z.________ , les
parties se donnent quittance au 31 mai 2009 du chef de la contribution
d’entretien due pour C.Z.________.
Cette quittance tient compte du montant de 19'283 fr. versé par l’AI à
C.Z.________ pour la période comprise entre février 2004 et octobre 2006.
II. A.Z.________ donne quittance à B.Z.________ de toutes prétentions pour
les dépens et frais d’avoué représentant 2'664,63 euros, selon décompte
figurant sous pièce n° 30, et déclare n’avoir plus de prétentions du chef de
dépens ou frais de justice, hormis ceux de la présente procédure.
III. Compte tenu de l’indexation, les parties admettent que la contribution
d’entretien de C.Z.________ s’élève à 1'203 fr. à compter du 1er janvier
2009 et que compte tenu de la quittance intervenue ci-dessus, cette
contribution sera à nouveau payable par B.Z.________ à compter du 1er
juin 2009 sur le compte PostFinance n° [...] d’A.Z.________, sous déduction
de la rente AI en faveur de C.Z.________ (624 fr. actuellement). Le solde dû
par B.Z.________ représentera donc 579 fr. à partir du 1er juin 2009. "
Dès le 1er novembre 2009, compte tenu du douzième anniversaire de
C.Z.________, la pension s’élèvera à 1'253 fr. par mois. Après déduction de
la rente AI pour enfant, la part dû par B.Z.________ sera de 629 francs.

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L’indexation de la pension et de la rente AI est réservée.
IV. A.Z.________ s’engage à retirer d’ici au 15 mai 2009 la plainte pénale
qu’elle a déposée contre B.Z.________ le 13 août 2007 et qui est l’objet de
la procédure pénale PE07.020286-BUF.
Elle réserve tous ces droits du chef des pensions dues à compter du 1er
juin 2009.
V. Les parties confient au président le soin de fixer le montant des sûretés
dues par B.Z.________ et destinées à garantir le paiement de la
contribution d’entretien selon l’article 292 CC.
VI. Le montant bloqué en mains de l’Office des poursuites de Payerne
continuera à être déposé sur un compte à terme, dont les intérêts seront
versés à B.Z.________, conformément à la convention de mesures
préprovisionnelles du 6 novembre 2007 et à la convention de mesures
provisionnelles du 3 février 2009.
VII. Pour autant que B.Z.________ ait acquitté régulièrement et
intégralement les contributions d’entretien en faveur de C.Z.________,
toute compensation avec d’autres prétentions étant exclue, les sûretés
constituées auprès de l’Office des poursuites de Payerne seront levées à
hauteur de 4'153 fr. (5 x 579 et 2 x 629), le 15 janvier 2010, sur simple
autorisation écrite d’A.Z.________ ou de son conseil ou de C.Z.________
devenue majeure, adressée à l’Office des poursuites de Payerne, lequel
n’aura pas à interpeller le tribunal.
A.Z.________ s’engage à délivrer cette autorisation si la pension est à jour
au 31 décembre 2009.
VIII. Pour les années suivantes, aux mêmes conditions et pour autant que
la contribution d’entretien de C.Z.________ soit intégralement réglée pour
l’année écoulée, les sûretés seront libérées à hauteur du montant payé
par B.Z.________, hors rente AI.
IX. En toutes circonstances, les sûretés pourront être levées en toute ou
en partie avec l’accord écrit de B.Z.________ et d’A.Z.________, voire
C.Z.________ devenue majeure.
X. Les droits d’A.Z.________ d’agir en déblocage des sûretés sont
réservés." »
En droit, le premier juge a ratifié la convention susmentionnée
et a statué sur le montant des sûretés. Il a considéré qu’il fallait tenir
compte de l’hypothèse selon laquelle la formation de l’enfant pouvait se
poursuivre au-delà de sa majorité et qu’il convenait de retenir une période
de trois ans et demi après les dix-huit ans de l’enfant, ce qui justifiait donc
des sûretés à hauteur de 75'230 francs. Par ailleurs, il fallait également

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tenir compte du risque de suppression des rentes AI dont bénéficie
B.Z.________ et admettre une provision supplémentaire de 25'000 fr., ce
qui donnait au total une somme arrondie à 100'000 fr. qu’il se justifiait de
bloquer à titre de sûretés. Enfin, considérant qu’A.Z.________ obtenait gain
de cause sur le principe, le premier juge a admis qu’elle avait droit à des
dépens.
B. Par acte du 12 juin 2009, B.Z.________ a recouru contre ce
jugement, concluant principalement à sa réforme en ce sens que le
montant des sûretés s’élève à 50'000 fr. et qu’il n’est pas débiteur
d’A.Z.________ de la somme de 7'181 fr. à titre de dépens ;
subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement.
Dans son mémoire du 13 janvier 2010, le recourant a
développé ses moyens et modifié ses conclusions en ce sens que seul le
chiffre V du dispositif est modifié en ce sens qu’A.Z.________ est sa
débitrice de la somme de 7181 fr. à titre de dépens, subsidiairement que
les dépens des deux parties sont compensés.
Invitée à se déterminer, l’intimée n’a pas procédé dans le délai
qui lui était imparti.
En d roit :
1. a) L'art. 94 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvre la voie du recours au Tribunal
cantonal contre la décision relative à l'adjudication des dépens, alors
même que la décision au fond n'est pas attaquée. La jurisprudence a
toutefois précisé que ce recours n'est ouvert que si la décision au fond est
elle-même susceptible d'un recours autre qu'en nullité (JT 2001 III 2 c. 1; JT
1994 III 78; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3ème éd.,
2002, n. 1 ad art. 94 CPC, p. 186 et références).

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En l’espèce, la décision sur dépens est l’accessoire d’un
jugement principal en constitution de sûretés rendu par un président de
tribunal d’arrondissement susceptible d’un recours en réforme (art. 451
CPC). Interjeté en temps utile, le recours en réforme sur les dépens est
formellement recevable.
b) Dans sa déclaration de recours du 12 juin 2009,
B.Z.________ a conclu à la suppression du chiffre V du dispositif le
condamnant à verser 7'181 fr. à titre de dépens à la partie adverse. Or,
dans son mémoire ampliatif du 13 janvier 2010, il a pris des conclusions
distinctes, soit principalement que sa partie adverse est condamnée à lui
verser 7'181 fr. à titre de dépens et subsidiairement que les dépens sont
compensés. La conclusion subsidiaire est matériellement identique à celle
initialement prise puisqu’elle aboutit à la mise à néant de la dette en
dépens du recourant. En revanche, la conclusion principale énoncée dans
le mémoire ampliatif, qui tend à constituer une créance en dépens contre
l’intimée est différente de la conclusion prise dans l’acte de recours, de
sorte qu’elle n’est pas recevable. En effet, l’art. 461 al. 1 let. b CPC impose
de faire figurer les conclusions définitivement dans l’acte de recours et
celles prises après l’expiration du délai de recours, notamment dans le
mémoire ampliatif, sont tardives et donc irrecevables
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 461 CPC, p. 714 in fine).
2. a) Conformément à l'art. 91 CPC, les dépens comprennent les
frais et les émoluments de l'office payés par la partie (let. a), les frais de
vacation des parties (let. b) ainsi que les honoraires et les déboursés de
mandataire et d'avocat (let. c). Aux termes de l'article 92 CPC, les dépens
sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication de ses conclusions (al.
1); lorsque aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le
juge peut réduire les dépens ou les compenser (al. 2).
Selon la jurisprudence, pour décider de la répartition des
dépens, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès sur le

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principe et non pas répartir les dépens proportionnellement aux montants
alloués. Lorsqu'il y a plusieurs questions litigieuses et que chacune des
parties obtient gain de cause sur certaines d'entre elles, il faut apprécier
leur importance respective pour déterminer si l'une des parties doit être
considérée comme victorieuse et a droit à tout ou partie des dépens, ou si
ceux-ci doivent être compensés (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art.
92 CPC, p. 175 et réf.).
Lorsque les parties transigent en laissant au tribunal le soin de
statuer sur le sort des dépens, le juge doit se borner à comparer le
montant réclamé à celui alloué par la transaction, en tenant compte, le
cas échéant, de ce qu'un des plaideurs aurait compliqué abusivement la
procédure et de ce qu'une transaction implique normalement aussi une
concession sur les dépens, et non pas rechercher quelle aurait été sa
propre solution sur le fond (JT 1994 III 18; JT 1987 III 127;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 7.10 ad art. 92 CPC, p. 182).
b) En l’espèce, discutant la question litigieuse du montant des
sûretés en fonction de la durée de la contribution d’entretien, le jugement
relève que l’intimée a estimé que ce montant devrait se situer entre
50'000 et 103'000 fr. pour tenir compte de l’inachèvement de la formation
de l’enfant à sa majorité et du risque de perdre la rente AI, alors que le
recourant a proposé 45'000 fr. au maximum. Le premier juge a calculé
que, jusqu’à la majorité, la contribution d’entretien s’élèverait à 45'917
francs. Jusqu’à l’âge de 21 ans et demi – âge retenu pour tenir compte de
la moitié de la durée d’une formation tertiaire standard au-delà de la
majorité –, il fallait ajouter un montant de 26'418 fr. et, pour couvrir le
risque d’une révision ou suppression de la rente AI, il fallait encore
compter 27'768 francs. Le montant global des sûretés a ainsi été arrondi à
100'000 francs.
Dans son mémoire, le recourant concède que l’intimée a eu
gain de cause sur le principe, mais conteste en réalité cette appréciation
en relevant que l’intimée a ouvert action sans lui soumettre au préalable
la question de la constitution de sûretés, laissant entendre qu’il aurait

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adhéré à sa demande. Selon lui, l’analyse du gain du procès n’aurait pas
dû se faire sur la base des chiffres de 50'000 à 103'000 fr. ou 45'000 fr.
articulés par les parties lors de discussions transactionnelles à l’audience
de jugement, mais sur la base des conclusions prises.
Les mesures provisionnelles ont été résolues par conventions
judiciaires. Au fond, le principe même des sûretés a connu un sort
identique. Tout ce pan du litige justifie une compensation des dépens,
compte tenu des circonstances globales, le recourant n’ayant en
particulier jamais mis en cause le principe des sûretés. De plus, si l’on s’en
tient aux conclusions, comme l’impose l’art. 92 al. 1 CPC, on constate que
le chiffre alloué de 100'000 fr. est plus proche de l’offre du recourant de
35'000 fr. que de la conclusion de l’intimée de 225'000 francs. Il en résulte
que les dépens de première instance doivent être intégralement
compensés.
3. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis et
le jugement modifié dans le sens des considérants.
Obtenant gain de cause sur la question des dépens, mais
ayant retiré ses autres conclusions, le recourant a doit à des dépens, dont
convient de fixer le montant à 800 fr., soit 300 fr. en remboursement de
ses frais et 500 fr. à titre de participation à ses frais d’avocat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le jugement est réformé au chiffre V de son dispositif comme il
suit :

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V. dit que les dépens sont compensés.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
300 fr. (trois cents francs).
IV. L’intimée A.Z.________ doit verser au recourant B.Z.________ la
somme de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 22 février 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Gilles Favre (pour B.Z.________),
- Me Marc-Antoine Aubert (pour A.Z.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 7’181 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois.
La greffière :