vd_gerichte · AP25.018206 · 2025-10-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
759
AP25.018206- JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 9 octobre 2025
__________________
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
MM. Perrot et Maytain, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 29 septembre 2025 par
W.________ contre l’ordonnance rendue le 11 septembre 2025 par le Juge
d’application des peines dans la cause n° AP25.018206-JSE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) W.________ est un ressortissant français né le [...] 1993. Au
moment de son arrestation le 19 octobre 2023, il était domicilié à
Marseille.
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Hormis la condamnation qu’il exécute actuellement, le casier
judiciaire suisse de W.________ n’en mentionne pas d’autre. En revanche,
le casier judiciaire français du prénommé fait état de 13 condamnations
judiciaires à des peines d’emprisonnement allant de 2 mois à 5 ans,
prononcées entre 2011 et 2022 par différents tribunaux correctionnels,
essentiellement pour infractions contre le patrimoine.
b) Par jugement du 2 juillet 2025, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a reconnu W.________ coupable
d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier et l’a condamné à une
peine privative de liberté ferme de 3 ans, sous déduction de 623 jours de
détention avant jugement et de 40 jours à titre de réparation pour le tort
moral causé par des conditions de détention illicites. Son expulsion du
territoire suisse a en outre été ordonnée pour une durée de 10 ans. Le
tribunal a considéré que la culpabilité de l’intéressé était lourde, celui-ci
ayant fait preuve d’une absence totale de scrupules en acceptant de
participer à des infractions visant à tromper et dépouiller des personnes
âgées en exploitant leur fragilité. Il avait en outre agi peu après avoir été
libéré de prison en France, après avoir purgé une peine de 5 ans, et avait
de nombreux antécédents, ayant passé au total au moins 7 ans dans des
prisons françaises. Les juges ont également relevé que les antécédents de
W.________ faisaient fortement craindre une récidive.
c) Bien que l’exécution de sa peine pour la condamnation
énoncée ci-avant ait formellement débuté le 1er juillet 2025, W.________ est
détenu depuis le 10 octobre 2024. Après avoir été initialement incarcéré à
la prison de La Croisée à Orbe, il a été transféré le 13 mai 2025 au sein de
l’Etablissement de détention fribourgeois (EDFR), site de Bellechasse. Il a
atteint les deux tiers de sa peine le 6 septembre 2025.
d) W.________ a fait l’objet de deux sanctions disciplinaires les
4 novembre 2024 et 2 mai 2025, lorsqu’il était détenu à la prison de La
Croisée, la première pour consommation de produits prohibés (analyse

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toxicologique positive au THC 1) et la seconde pour refus d’obtempérer
(refus de se soumettre à un test toxicologique).
e) Dans son préavis de libération conditionnelle établi le 19
août 2025, la Direction de l’EDFR a en substance relevé que W.________
adoptait un comportement tout à fait adéquat en détention, se montrant
en particulier poli et respectueux du cadre et du personnel de surveillance.
Il n’avait du reste jamais été sanctionné disciplinairement depuis son
arrivée le 13 mai 2025. La direction a toutefois émis un préavis
défavorable à la libération conditionnelle de l’intéressé, considérant en
substance que, malgré son bon comportement en détention, ce dernier
minimisait sa responsabilité quant aux infractions commises, ne semblait
que peu se remettre en question par rapport à son parcours pénal et
n’avait pas mis à profit ses longues périodes de détention pour préparer
un projet professionnel cohérent.
B. a) Le 25 août 2025, l’office d’exécution des peines (OEP) a
adressé au Collège des Juges d’application des peines une proposition de
refus de la libération conditionnelle de W.________. Il estimait en effet que
le pronostic était défavorable au vu des nombreux antécédents judiciaires
en France de ce dernier et de son absence de projet professionnel
cohérent, relevant ainsi qu’il se trouverait, à sa libération, dans les mêmes
circonstances que celles qui prévalaient lors de la commission de ses
infractions.
b) Entendu à l’audience du 2 septembre 2025, en présence de
son défenseur d’office, W.________ a en substance fait les déclarations
suivantes :
« […] S’agissant de ma condamnation du 2 juillet 2025, je pense que
j’ai pris une peine que je devais mériter. Avec le recul, j’ai pris
conscience de la gravité de mes actes et de mon rôle dans cette
histoire. […] Cette peine m’a beaucoup affecté et j’exprime
beaucoup de regrets. Je ne veux plus avoir à faire à la justice. […]
Vous m’indiquez que dans le rapport de la prison il est mentionné
que j’estime que je ne méritais pas une peine de trois ans de prison.
Je pense qu’on s’est mal compris. Si je pensais que je ne méritais
pas cette peine, j’aurais fait recours. Vous revenez sur mes
antécédents en France et me demandez comment j’explique mon

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parcours pénal. J’explique cela par le fait que j’ai grandi sans père
dans des quartiers difficiles. J’ai sombré tôt dans la délinquance et
ce n’est pas une fierté. Je le regrette. […] Vous m’interrogez sur les
facteurs susceptibles de m’amener à récidiver à l’avenir. […] Il n’y
en a aucun. […] Je me suis retrouvé à commettre ces délits, car
j’étais endetté auprès des mauvaises personnes. Sinon, je ne me
serai pas retrouvé à commettre de tels délits. Pour vous répondre,
ma sœur est en train de rembourser petit à petit mes dettes. Tout
n’est pas encore réglé. Je suis conscient de l’expulsion judiciaire
prononcée à mon encontre. Je vais collaborer à celle-ci. Je n’ai pas
d’attache particulière avec la Suisse. Pour l’avenir, je veux travailler.
[L]a dernière fois que j’ai travaillé, c’était il y a très longtemps, soit
environ 7 ans. J’ai travaillé dans la vente. […] [J]’ai souvent ma sœur
au téléphone […]. Elle m’a dit qu’un de ses amis était prêt à
m’engager dans sa boutique de textile pour enfant. Je dois toutefois
me présenter pour un entretien personnellement. […] [I]l est prévu
que je loge chez ma mère à Marseille […]. S’agissant de la
proposition négative de l’OEP, je pense qu’il est vrai qu’au vu de
mon lourd passé, il est très difficile de me croire et de croire en mes
projets. […] [J]e vous affirme que je n’ai plus envie d’avoir à faire à
la justice. […] Je pense tous les jours aux victimes. Elles n’avaient
rien demandé à personne et se sont fait escroquer. […] [J]e n’ai pas
pensé à cela avant, car je devais de l’argent à de mauvaises
personnes. Vous m’indiquez que je fais cela de manière quasiment
professionnelle depuis 7 ans. La vie à Marseille est très difficile.
[…] ».
A l’issue de l’audience, le défenseur d’office du condamné a
produit une attestation d’hébergement dûment signée par sa mère, [...], le
22 juillet 2025.
c) Dans son courrier du 3 septembre 2025, le Ministère public
a préavisé négativement à la libération conditionnelle de W.________, se
référant aux motifs invoqués par l’OEP.
d) Dans ses déterminations du 9 septembre 2025, W.________,
par son conseil d’office, a conclu à l’octroi de sa libération conditionnelle
au premier jour utile où son renvoi de Suisse pourra être exécuté et s’en
est remis à justice quant à la durée du délai d’épreuve à prononcer.
e) Par ordonnance du 11 septembre 2025, la Juge
d’application des peines a refusé la libération conditionnelle à W.________
(I), a arrêté l’indemnité d’office de Me Gaëtan-Charles Barraud à 1'457 fr.
75, débours et TVA compris (II) et a laissé les frais de cette décision, y
compris l'indemnité due à son défenseur d'office, à la charge de l’Etat (III).

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La Juge d’application des peines a considéré que les deux
premières conditions posées par l’art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0) étaient réalisées, mais qu’un pronostic
hautement défavorable devait être posé, à tout le moins dans le pays
d’origine du condamné. Pour cette autorité, le condamné n’avait eu de
cesse d’occuper la justice française depuis 2011, ayant été condamné à
13 reprises en France notamment pour des infractions contre le
patrimoine, que celui-ci n’avait pas hésité à poursuivre son activité
délictueuse en Suisse, durant l’année 2023, en dépouillant avec des
comparses des personnes âgées de leur argent, ce qui lui avait valu la
lourde peine qu’il exécute actuellement, que les regrets exprimés dans le
cadre de la présente procédure ne révélaient qu’un amendement tout
relatif, que ses projets d’avenir n’étaient pas suffisamment concrets,
l’intéressé les ayant lui-même qualifiés en audience de « difficiles à
croire », que ses perspectives de réinsertion n’étaient nullement
documentées et paraissaient purement hypothétiques malgré l’attestation
produite en audience qui faisait état d’une possibilité d’hébergement à
Marseille, celui-ci ayant lui-même reconnu que sa dernière expérience
professionnelle datait d’environ 7 ans. Ainsi, pour la première juge, en cas
de libération, le condamné se retrouverait dans les mêmes conditions que
celles qui prévalaient au moment de la commission de ses délits et, même
sous l’angle du pronostic différentiel, rien ne permettait de justifier une
libération conditionnelle, cela d’autant moins que l’expulsion judiciaire
prononcée contre lui rendait inapplicable toute règle de conduite.
C. Par acte du 29 septembre 2025, W.________, par son conseil
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre l’ordonnance précitée, en concluant principalement à sa
réforme en ce sens que sa libération conditionnelle soit accordée et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité
inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours, motivé, a été interjeté en temps utile,
auprès de l’autorité compétente, par le condamné qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Partant, il est recevable.
2.
2.1 Le recourant reconnaît qu’il a des antécédents mais soutient
qu’il s’est réellement amendé dans le cadre de la présente procédure. Il
aurait reconnu sa culpabilité et ses fautes, aurait épargné durant sa
détention pour réparer ses torts et aurait été profondément marqué par sa
détention en Suisse loin de ses proches. Quant à ses projets, il serait au
bénéfice d’une promesse d’embauche en qualité de magasinier émanant
de l’entreprise [...] à Marseille. Dans ce contexte, l’exécution de sa peine
jusqu’à son terme n’amènerait aucune plus-value pour sa réinsertion et
risquerait même d’accentuer le phénomène de « prisonniérisation » et
d’aggraver sa dangerosité dans la mesure où il ne serait pas du tout
certain qu’il puisse obtenir une nouvelle promesse d’emploi après avoir
purgé l’entier de sa peine. A l’appui de son recours, il a produit un

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bordereau de pièces contenant un extrait de registre national des
entreprises concernant [...] (P. 3) et un document de cette même société
intitulé « promesse unilatérale d’embauche », non signé (P. 4)
2.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est pas nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; TF
7B_932/2024 du 20 janvier 2025 consid. 3.3.1 ; 7B_644/2024 du 14
octobre 2024 consid. 2.2.2; 7B_388/2023 du 29 septembre 2023 consid.
2.2).
Le comportement en détention ne constitue pas un critère
déterminant en vue de l’octroi de la libération conditionnelle, sauf s’il
atteint un degré de gravité interdisant d'emblée d'envisager un
élargissement anticipé. Le Tribunal fédéral a précisé à cet égard que seuls
peuvent dispenser l'autorité d'examiner les conditions relatives au
pronostic les comportements qui soit portent une atteinte grave au
fonctionnement de l'établissement ou à d'autres intérêts dignes de
protection (par exemple, voies de fait ou menaces graves contre le
personnel ou des codétenus, participation à des mutineries), soit dénotent
en eux-mêmes une absence d'amendement (évasion, refus systématique
ou obstiné de fournir un travail convenable, abus grave de substances
toxiques, etc.) (ATF 119 IV 5 consid. 1a/bb ; CREP 21 mai 2024/385 ; CREP
12 janvier 2024/24).

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Quant au pronostic à émettre, il doit être posé sur la base
d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son
éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à
prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 et les références
citées ; TF 7B_932/2024 du 20 janvier 2025 consid. 3.3.1 et les références
citées). Par sa nature même, le pronostic ne saurait être tout à fait sûr ;
force est de se contenter d'une certaine probabilité ; un risque de récidive
est inhérent à toute libération, conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5
consid. 1b).
Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou
sexuelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions –
même graves – à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent
de manière abstraite la santé publique (ATF 133 IV 201 consid. 3.2; TF
7B_644/2024 du 14 octobre 2024 consid. 2.2.2).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle et déterminer, notamment, si le degré de dangerosité que
représente le détenu diminuera, restera le même ou augmentera en cas
d'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d et 5b/bb; TF
7B_1294/2024 du 23 janvier 2025 consid. 32 ; 7B_932/2024 précité consid.
3.3.1 ; 7B_644/2024 du 14 octobre 2024 consid. 2.2.2; 7B_388/2023 du 29
septembre 2023 consid. 2.2). S’il ne faut pas s’attendre à ce que le
pronostic s’améliore de manière significative d’ici au terme de l’exécution
de la peine, la priorité peut être accordée à l’intérêt de la sécurité
publique au vu de la probabilité de la commission de nouvelles infractions
et de l’importance des biens juridiques menacés (TF 6B_420/2022 du 6

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juillet 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_333/2021 du 9 juin 2021 consid. 1.2 ; TF
6B_303/2021 du 19 avril 2021 consid. 2.1). Il y a également lieu de
rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une
assistance de probation ou de règles de conduite, ne favoriserait pas
mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine
(ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et 4d/bb; TF 7B_932/2024 précité consid.
3.3.1 ; 7B_644/2024 du 14 octobre 2024 consid. 2.2.2; 7B_388/2023 du 29
septembre 2023 consid. 2.2).
Enfin, si une libération conditionnelle subordonnée à
l'expulsion du condamné est certes admissible, encore faut-il que le
pronostic quant à son comportement futur soit plus favorable en cas de
vie à l'étranger que s'il demeurait en Suisse (cf. TF 7B_505/2023 du 9
octobre 2023 consid. 4.5.7 ; TF 6A.51/2006 du 13 juillet 2006 consid. 2.1
et les références citées; Koller, in Basler Kommentar, Strafrecht I, 4e éd.,
2019, n. 16a ad art. 86 CP). Faire fi de cette condition reviendrait à
favoriser les détenus appelés à être renvoyés du territoire suisse, ce qui
entraînerait une inégalité de traitement. En somme, un condamné ne
saurait être libéré conditionnellement lorsqu'un pronostic défavorable sur
son comportement futur est émis, peu importe qu'il soit renvoyé du
territoire suisse (TF 7B_505/2023 du 9 octobre 2023 consid. 4.5.7).
2.3 En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a subi les
deux tiers de sa peine le 6 septembre 2025, de sorte que la première des
trois conditions cumulatives posée par l’art. 86 al. 1 CP est remplie, le
terme de sa peine étant fixé au 7 septembre 2026. Il en va de même de la
deuxième condition de l’art. 86 al. 1 relative au bon comportement en
détention, les deux sanctions prononcées à son égard n’atteignant pas un
degré de gravité suffisant permettant d’emblée de renoncer à un
élargissement anticipé.
Reste à traiter la question du pronostic. A cet égard, même si
le recourant ne semble pas s’en être pris à l’intégrité corporelle de ses
victimes, il faut considérer, au vu du nombre extrêmement important des
condamnations du recourant depuis 2011, atteignant le patrimoine de

- 10 -
personnes vulnérables, que le risque de récidive est élevé et concerne des
infractions relativement graves. En outre, on ne saurait croire à un degré
élevé d’amendement sur la simple base des déclarations du recourant au
sujet de ses regrets et de sa prise de conscience que le seul moyen
d’éviter d’être mis en détention est de se réinsérer dans le monde du
travail. Il n'a par ailleurs pas rendu vraisemblable qu’il aurait épargné
durant sa détention dans le but de réparer ses torts auprès des victimes.
S’agissant ensuite de l’attestation de la mère du recourant, produite
devant la première juge, faisant état d’une possibilité d’héberger ce
dernier chez elle à Marseille, il est difficile d’en apprécier la valeur
probante. Quant à la promesse d’engagement du 23 septembre 2025
produite à l’appui du recours, accompagnée d’un extrait du registre
national des entreprises, elle n’est pas authentifiée par un organisme
officiel, ni même signée, de sorte qu’il est encore plus difficile d’accorder
un réel crédit à ce document. Ces doutes sont d’ailleurs renforcés par le
fait que l’annuaire des entreprises françaises en ligne (http://annuaire-
entreprises.data.gouv.fr.) – site sur lequel on obtient d’ailleurs l’attestation
produite sous pièce 3 – laisse apparaître que l’établissement en question
est officiellement fermé depuis le 25 juillet 2025.
Dans ces circonstances, on ne peut pas admettre que le
recourant a à ce jour entamé une réflexion profonde sur son avenir. Il est
ainsi probable qu’il se retrouve, à sa sortie de prison, sans revenus licites
et toujours endetté auprès de ses mauvaises fréquentations, étant précisé
que sa sœur est toujours en train de régler ses dettes, comme cela ressort
des déclarations du recourant du 2 septembre 2025. Sous l’angle du
pronostic différentiel, la Chambre de céans est ainsi d’avis qu’une
amélioration peut être attendue du condamné, si celui-ci utilise le temps
de détention restant pour solliciter l’aide des intervenants en vue de
parvenir à concrétiser un projet viable à sa sortie de prison. Une telle
solution présente ainsi un avantage pour sa réinsertion, mais aussi pour la
sécurité publique à laquelle la priorité doit être accordée en présence d’un
déséquilibre entre le risque de récidive et les facteurs protecteurs
concrets, quasiment inexistants en l’espèce.

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En définitive, les éléments du dossier ne suffisent
manifestement pas, dans le contexte mentionné ci-dessus, à poser un
pronostic qui n’est pas résolument défavorable.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision entreprise
confirmée.
Me Gaëtan-Charles Barraud, conseil d’office du recourant, a
annoncé avoir consacré 4 heures et 36 minutes à la présente cause. Au vu
de la nature de l’affaire et du mémoire de recours, son décompte peut
être admis. Son activité nécessaire d’avocat, indemnisée au tarif horaire
de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3], par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD), sera ainsi rémunérée à hauteur de 828 francs, auxquels
s’y ajoutent des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires
admis (art. 3bis al. 1 RAJ), par 16 fr. 55, et la TVA au taux de 8,1 % (art. 25
al. 1 LTVA [loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur
ajoutée ; RS 641.20]) sur le tout, par 68 fr. 40. Au total, son indemnité
s’élèvera à 913 fr. en chiffres arrondis.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par
913 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au
défenseur d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa
situation financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 12 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 11 septembre 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Gaëtan-Charles Barraud, défenseur
d'office de W.________, est fixée à 913 fr. (neuf cent treize
francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi
que l'indemnité allouée à Me Gaëtan-Charles Barraud, par 913
fr. (neuf cent treize francs), sont mis à la charge de W.________.
V. W.________ remboursera à l’Etat l’indemnité allouée sous
chiffre III dès que sa situation financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Gaëtan-Charles Barraud (pour W.________),
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure cantonale de la division Affaires spéciales,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL163773/VRI/MTI),
- Direction de l’EDFR Bellechasse, Bâtiment Rouge SPEN,
- Service de la population,

- 13 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :