vd_gerichte · ZD22.036157 · 2024-08-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 218/22 - 271/2024
ZD22.036157
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 août 2024
__________________
Composition : Mme LIVET, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 et 16 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 et 2 LAI ; 49 al. 2 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) J.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) né le [...],
célibataire, a exercé la profession de [...] depuis le 1er mars 1983 auprès
des S.________ (ci-après : S.________), à 100 %, jusqu’à la résiliation des
rapports de travail pour le 31 octobre 2021 et sa mise à la retraite
médicale par son employeur.
b) Le 6 octobre 2020, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : l’AI) auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en raison de problèmes de sommeil incompatibles avec son activité de
[...].
c) Du rapport de l’employeur du 23 octobre 2020, il ressort
que l’assuré a présenté une incapacité de travail à 100 % du 6 au 22 mars
2019, suivie d’une reprise d’une activité occupationnelle administrative à
90 % du 23 mars au 28 avril 2019. Il a, à nouveau, été en incapacité de
travail à 100 % du 29 avril 2019 au 5 janvier 2020. Il a repris son activité
de [...] ([...]) le 6 janvier 2020 et ce jusqu’au 4 août 2020 où il s’est trouvé
en incapacité de travail à 100 %.
d) Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI s’est vu
adresser différents rapports médicaux. Il ressort, en particulier, des
rapports établis les 9 août et 15 septembre 2020 par le Prof. T.________,
spécialiste en pneumologie et médecin-chef du Centre d’investigation et
de recherche sur le sommeil du [...], que l’assuré souffre d’un trouble
respiratoire nocturne de type obstructif de degré sévère, d’un syndrome
des mouvements périodiques des jambes et d’impatiences des membres
inférieurs, d’une obésité de classe III selon l’OMS, d’hypertension artérielle
traitée et d’insuffisance rénale chronique de stade G2-A1 selon KDIGO
[kidney disease : improving global outcomes]. Il avait été soumis à un test
de maintien de l’éveil en août 2019, qui avait révélé des endormissements
très rapides. En novembre 2019, un nouveau test s’était révélé normal,
dans le contexte d’une normalisation des horaires de sommeil en raison
d’un arrêt de travail et avec un traitement de Sifrol pour le syndrome des

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jambes sans repos. Les résultats du test étaient compatibles avec la
reprise de la conduite automobile et de la conduite de [...]. Un nouveau
test de maintien de l’éveil avait été organisé en août 2020, à la suite de la
reprise du travail de [...] par l’assuré en février 2020 dans des conditions
habituelles (horaires irréguliers). Ce dernier test témoignait de la
réapparition de troubles de maintien de l’éveil, incompatibles avec la
conduite automobile à titre privé ou la conduite à titre professionnel. Le
Prof. T.________ évoquait trois causes potentielles pour expliquer les
difficultés de maintien de l'éveil de l’assuré, soit ses horaires de sommeil
irréguliers, ses apnées du sommeil et ses mouvements périodiques des
jambes, qui tous trois perturbaient la qualité de son sommeil. En ce qui
concernait les apnées du sommeil, l’assuré ne pouvait pas être traité par
appareillage, qu'il ne tolérait pas, étant donné qu'il dormait
habituellement sur le ventre. Un traitement par orthèse d'avancement
mandibulaire n'était pas envisageable en raison de la présence de
prothèse dentaire. Un traitement chirurgical au niveau ORL ou par
stimulateur d'une hypoglosse serait difficile vu l'obésité de l’assuré. Une
perte pondérale resterait la meilleure option mais serait difficile à
accomplir et prendrait passablement de temps. Quant au syndrome des
jambes sans repos et aux mouvements périodiques des jambes, le
traitement de Sifrol n'avait pas été toléré par l’assuré, raison pour laquelle
un traitement de deuxième ligne sous forme de Neurontin était envisagé
mais pas encore mis en place.
e) Le 13 octobre 2020, le Prof. T.________ a signalé que l’assuré
n’avait pas toléré le traitement de Neurontin. La seule mesure
envisageable était donc l’adaptation de ses horaires de travail. Vu la
complexité de sa situation, il recommandait une consultation auprès d’un
institut de santé au travail et estimait que la poursuite de l’arrêt de travail
devait être évalué par un organe spécialisé en collaboration avec le
service médical des S.________.
f) D’un rapport établi le 18 novembre 2020 à la demande de
l’OAI par la Dre P.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitante de l’assuré, il ressort que celui-ci souffre d’un SAOS

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[syndrome d’apnée obstructive du sommeil] sévère avec test de maintien
de l’éveil pathologique et de gonalgies gauches sur gonarthrose. Elle
estimait que la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle
depuis début 2020 et qu’elle était de 100 % dans une activité adaptée dès
le mois de décembre 2020, cette activité devant se dérouler en position
assise.
g) Il ressort d’une note d’entretien entre l’OAI et le service des
ressources humaines des S.________ du 17 décembre 2020 que Z.________
(ci-après : Z.________), service médical mandaté par les S.________, avait
autorisé la reprise du travail au début de l’année 2020 à la condition que
l’activité se déroule à des horaires réguliers. Or tel n’avait pas été le cas,
si bien que l’assuré avait repris son activité habituelle, sans restriction,
entre février et août 2020. Z.________ avait prononcé, en décembre 2020,
une inaptitude à la fonction contractuelle et un stage auprès de [...]
(programme de réinsertion des S.________) était prévu pour janvier 2021.
Une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée était retrouvée
depuis le 6 décembre 2020 et une activité occupationnelle avait été
trouvée à 50 % (distribution des téléphones portables aux mécaniciens).
h) La note d’entretien du 11 février 2021 entre l’OAI et le
service des ressources humaines des S.________ fait état de ce que l’assuré
s’est présenté à son stage muni d’un certificat médical attestant qu’il ne
pouvait pas porter de masque. L’assuré avait tout de même accepté de
porter un masque et n’avait effectué qu’une semaine de stage sur les
deux. La question du port du masque devait être clarifiée.
Selon une note d’entretien du 16 mars 2021 entre les mêmes
interlocuteurs, Z.________ avait estimé que la dispense du port du masque
était justifiée, de durée illimitée. Dans la mesure où le port du masque
était obligatoire, une activité auprès d’[...] n'était pas envisageable.
i) Le 17 février 2021, ont été versés au dossier de l’OAI, trois
certificats d’incapacité de travail signés par la Dre P.________ les 18
novembre 2020, 8 janvier et 12 février 2021, attestant une incapacité de

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travail à 50 % du 6 décembre 2020 au 12 janvier 2021, de 40 % du 13
janvier au 13 février 2021 et de 100 % du 12 février au 12 mars 2021.
j) Le 5 mars 2021, la Dre P.________ a indiqué que la dispense
du port du masque était justifiée chez un patient obèse, connu pour des
troubles respiratoires de type obstructif, dyspnéique de base au moindre
effort et incapable de porter le masque sans sensation d’oppression et
d’angoisse.
k) Le 1er juillet 2021, répondant à la demande de l’OAI, le Prof.
T.________ a indiqué que la dispense du port du masque n’était pas
justifiée, les apnées du sommeil n’étant pas une contre-indication au port
du masque. En outre, il mentionnait que des horaires de travail réguliers
et une activité sans conduite professionnelle étaient envisageables pour
l’assuré, la limitation fonctionnelle attestée étant la somnolence diurne.
l) Dans son rapport médical du 30 août 2021, la Dr P.________ a
attesté une capacité de travail de 50 % dans toute activité et a stipulé,
comme limitation fonctionnelle, une marche difficile et un travail assis
uniquement. Elle a indiqué un arrêt de travail à 50 % entre le 13 mars et le
25 septembre 2021.
m) Le 6 septembre 2021, les S.________ ont annoncé à l’OAI
que le contrat de travail de l’assuré avait été résilié pour le 31 octobre
2021 et qu’il percevrait une retraite médicale à 100 % dès le 1er novembre
2021.
n) Aux termes du rapport d’examen du Service médical
régional de l’AI (ci-après : SMR) du 8 novembre 2021, la capacité de travail
du recourant dans l’activité habituelle était nulle et la capacité de travail
dans une activité adaptée fixée à 90 %. Les limitations fonctionnelles
retenues étaient : « Horaires autres que diurnes et réguliers, conduite de
[...], accès de fatigue. Difficulté de porter un masque de protection de
façon prolongée. Doit pouvoir enlever le masque régulièrement lorsqu’il
est obligé de porter le masque. Travail autre qu’à prédominance assis.

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Marche uniquement sur courte distance, éviter la marche sur terrain
instable et dans les escaliers. Travail sur échelle et échafaudages,
accroupi et à genoux. Doit pouvoir changer la position assise librement ».
Le rapport a encore souligné les éléments suivants :
« Il [l’assuré] souffre d’un trouble respiratoire nocturne de type obstructif
de degré sévère avec nombreuses apnées et désaturations, mais ne
supporte pas le traitement par CPAP. Cette atteinte n’est plus compatible
avec son activité habituelle, et ce depuis 2019. Cette atteinte est encore
compliquée par un syndrome des jambes sans repos et par une importante
obésité (IMC 42), à quoi s’ajoute encore une gonarthrose G [gauche].
Le trouble respiratoire est connu depuis 2019, mais pour des questions de
reprise de son travail à 100% la date de [la] LM [longue maladie] à prendre
en compte est août 2020.
Dans une activité adaptée la capacité de travail (durée) du point de vue
purement médical est entière. Le taux de 50% attesté dans le dernier
rapport médical du 02.09.2021 n’est pas étayé.
La recherche d’un travail adapté a été rendu difficile, voire impossible, par
l’attestation délivrée par sa généraliste dispensant l’assuré du port du
masque, ce qui a rendu impossible une observation dans une activité
adaptée chez [...] sous l’égide des S.________. L’impossibilité du port du
masque n’est pas confirmée par le pneumologue interrogé, mais compte
tenu de l’importante obésité j’admets qu’un certain degré d’inconfort peut
exister qui peut justifier une diminution de rendement de l’ordre de 10% à
cause de pauses nécessaires lorsque l’activité adaptée a lieu dans un
environnement dans lequel le port du masque en permanence est
nécessaire. Ce taux de 10% tient également compte d’une lenteur lors des
déplacements et du besoin de changer de positions statiques prolongées à
cause de la gonarthrose.
L’assuré bénéficie d’une rente entière de la part des S.________. Dès lors
toute démarche de réinsertion est inutile. Une sommation dans cette
situation me paraît inadéquate, mais cette question n’est pas de ma
compétence ».
o) Par décision du 17 août 2022, l’OAI a octroyé à l’assuré une
demi-rente d’invalidité dès le 1er août 2021, confirmant son projet de
décision du 17 mars 2022. Il a retenu que l’assuré était en incapacité de
travail depuis le 1er août 2020 (début du délai d’attente) et que son
activité habituelle n’était plus adaptée. Il conservait toutefois une capacité
de travail de 90 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, et ce depuis le 6 janvier 2020. Comparant le revenu réalisé
en 2020 par l’assuré avec celui qu’il pourrait réaliser selon les données
salariales statistiques, sur lequel il a opéré un abattement de 20 % pour
tenir compte des limitations fonctionnelles, de l’âge de l’assuré et des
années de service, l’OAI est parvenu à un degré d’invalidité de 52,19 %
ouvrant le droit à une demi-rente.

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B. a) J.________ a interjeté recours contre la décision précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
courriers des 8 et 18 septembre 2022, contestant disposer d’une capacité
de travail, en raison des apnées du sommeil et de l’arthrose des deux
genoux dont il souffre, se prévalant des certificats médicaux d’incapacité
de travail à 100 % dont il disposait. Il a rappelé qu’il était âgé de 62 ans,
qu’il ne pouvait pas porter le masque, qu’il ne savait pas taper à
l’ordinateur et que les S.________ n’avaient rien trouvé à lui faire faire,
malgré la diversité des métiers envisageables dans cette société.
b) Dans sa réponse du 10 novembre 2022, l’OAI a conclu au
rejet du recours, se référant au rapport d’examen du SMR du 8 novembre
2021 concluant à une capacité de travail de 90 %.
c) Le recourant a répliqué par courriers des 5 décembre 2022,
23 octobre et 7 décembre 2023, 4 janvier, 11 juin et 6 août 2024,
réitérant, en substance, ses critiques.
C. Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à
partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate
alors en charge de celui-ci.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de la loi fédérale du 19 juin
1959 sur l'assurance‑invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; RSV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de
sorte qu'ils est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité, singulièrement sur le taux d’invalidité.
a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, le délai de carence d’une année a débuté
en août 2020 et le droit à la rente a pris naissance à compter du 1er août
2021, ce que ne conteste pas le recourant. C’est donc l’ancien droit qui est
applicable au présent cas.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation

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exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les

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références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
e) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).

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f) Fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI, en corrélation avec
l’art. 49 al. 1 RAI, les avis médicaux du SMR se distinguent des expertises
ou des examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art.
49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils
ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements
médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet et de prodiguer des
recommandations quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical.
Il est admissible de se fonder de manière déterminante sur leur contenu,
sauf s’ils sont sérieusement contredits par d’autres rapports médicaux que
les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ;
TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
g) En l’occurrence, le recourant conteste disposer d’une
capacité de travail de 90 % et soutient que les certificats médicaux
indiqueraient une incapacité de travail à 100 %.
Il ressort des différents rapports du Prof. T.________ que le
recourant est totalement incapable d’exercer son activité habituelle de
[...]. Toutefois, il indique également que le recourant dispose d’une pleine
capacité de travail avec, comme seule limitation fonctionnelle, des
somnolences diurnes. Il précise encore que les apnées du sommeil ne
constituent pas une contre-indication au port du masque. Quant à la Dre
P.________, elle a attesté différentes incapacités de travail à différents
taux, sans toutefois motiver ceux-ci. Elle a en outre, de manière
contradictoire, attesté dans un certificat du 18 novembre 2020 une
incapacité de travail à 50 % dès le 6 décembre 2020 et a indiqué, dans
son rapport du même jour (18 novembre 2020), que le recourant disposait
d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée dès le mois de
décembre 2020. Quoi qu’il en soit, elle a attesté, en dernier lieu, une
incapacité de travail de 50 % en raison, semble-t-il, de la gonarthrose
bilatérale avec impotence à la marche. Le recourant semble se plaindre de
ce que ses problèmes de genoux et les certificats médicaux de sa médecin
traitante n’ont pas été examinés, respectivement n’ont pas été suivis, par
l’OAI. S’il apparaît certes que l’OAI n’a pas du tout investigué les atteintes
aux genoux du recourant, il a tout de même retenu des limitations

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fonctionnelles en relation avec celles-ci (travail autre qu’à prédominance
assise, marche uniquement sur courte distance, éviter la marche sur
terrain instable et dans les escaliers, le travail sur échelle et
échafaudages, accroupi et à genoux, et nécessité de pouvoir changer la
position assise librement). Ce point peut toutefois demeurer indécis au vu
de ce qui suit (cf. infra consid. 4).
4. Le recourant conteste que la capacité de travail retenue puisse
réellement être mise en œuvre sur le marché du travail, en raison de son
âge et du fait qu’il a exercé uniquement le métier de [...] ([...]) auprès des
S.________ et ce depuis 1983.
a) Pour évaluer le taux d'invalidité en lien avec l'exercice de
l'activité lucrative, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas
devenu invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16
LPGA). On relèvera à cet égard que la notion de marché du travail
équilibré est une notion théorique et abstraite qui sert de critère de
distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité; elle implique, d'une part, un
certain équilibre entre l'offre et la demande de main d'œuvre et, d'autre
part, un marché du travail structuré de telle sorte qu'il offre un éventail
d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences professionnelles et
intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques (TF 8C_305/2023
du 29 février 2024 consid. 4.1 ; 8C_173/2023 du 23 novembre 2023
consid. 3.3 et les références citées). On ne saurait certes se fonder sur des
possibilités de travail irréalistes, mais il ne faut pas non plus poser des
exigences excessives à la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain : cet examen s'effectue de façon d'autant plus
approfondie que le profil d'exigibilité est défini de manière restrictive
(TF 8C_305/2023 précité consid. 4.1 ; 8C_173/2023 précité consid. 3.3 et
les références citées).

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b) Lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se
trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret,
si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré,
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en
raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de
son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi,
du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (ATF
145 V 2 consid. 5.3.1; 138 V 457 consid. 3.1).
c) Le moment où la question de la mise en valeur de la
capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la
retraite sur le marché de l'emploi doit être examinée correspond au
moment auquel il a été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité
lucrative était médicalement exigible, soit dès que les documents
médicaux permettent d'établir de manière fiable les faits y relatifs
(ATF 146 V 16 consid. 7.1; 145 V 2 consid. 5.3.1; 138 V 457 consid. 3 et les
références citées). Il est par ailleurs admis que le seuil à partir duquel on
peut parler d’âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal
fédéral n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à présent (ATF 146 V 16 consid. 7.1;
145 V 2 consid. 5.3.1; 138 V 457 consid. 3 ; TF 8C_173/2023 précité
consid. 3.3).
d) Il convient, dans un premier temps, d’établir à partir de
quand il pouvait être constaté, de manière fiable, que l’exercice d’une
activité lucrative était médicalement exigible. A cet égard, le Prof.
T.________ ne s’est pas formellement prononcé sur la capacité de travail du
recourant, renvoyant à ce sujet à la médecin traitante. Quant à la Dre
P.________, comme déjà relevé, elle a, de manière contradictoire, indiqué
dans deux documents différents tous deux datés du 18 novembre 2020,
une capacité de travail dans une activité adaptée retrouvée à 100 %,

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respectivement à 50 %, dès décembre 2020. Fondé sur la capacité de 50
% dans une activité adaptée, les S.________ ont envisagé un stage auprès
de [...] en janvier 2021, qui n’a toutefois pu avoir lieu que partiellement,
en raison de la dispense de porter le masque délivré par la Dre P.________.
Le point de savoir si cette dispense était justifiée – ce qui a, à nouveau été
attesté par la Dre P.________ en 5 mars 2021 – a été éclairci par le rapport
du Prof. T.________ le 1er juillet 2021. Enfin, le SMR a arrêté la capacité de
travail du recourant à 90 % dans son rapport du 8 novembre 2021. Au vu
de ces éléments, on peut considérer que le moment déterminant à partir
duquel il était établi que le recourant disposait d’une capacité de travail
médicalement exigible se situe, au plus tôt le 1er juillet 2021. A ce
moment, le recourant était âgé de 60 ans et neuf mois.
Concernant la mise en valeur de la capacité résiduelle de
travail, il convient de constater que le recourant a effectué l’ensemble de
sa carrière comme [...] auprès des S.________, entreprise auprès de
laquelle il avait effectué sa formation. Employé depuis 1983, soit pendant
plus de 37 ans au moment de l’atteinte à sa santé en août 2020, il n’a
connu ni autre employeur, ni autre métier. Il n’a aucune expérience dans
une autre activité, ni même dans un autre domaine économique. On peut
ainsi en déduire que sa capacité d’adaptation était pour le moins limitée,
ce d’autant que le métier exercé de [...] était très spécifique et les
compétences acquises difficilement transposables dans un autre domaine.
Quand bien même les S.________ ont œuvré à une reconversion du
recourant, celle-ci a échoué si bien qu’ils ont décidé de le mettre au
bénéfice d’une retraite médicale dès le 1er novembre 2021. A cet égard,
l’OAI a lui-même constaté qu’en raison de l’âge du recourant, de son
expérience professionnelle auprès du même employeur, impliquant une
capacité d’adaptation limitée, une réinsertion auprès d’un autre
employeur paraissait « peu réaliste » (cf. IP – Proposition de DDP du 8
septembre 2021). Il a également souligné qu’une aide au placement ne se
justifiait pas, en raison de la retraite anticipée pour raison médicale dont le
recourant bénéficiait (cf. REA – Rapport final du 3 décembre 2021).
L’exercice d’une nouvelle activité, adaptée aux limitations fonctionnelles
affectant le recourant, aurait impliqué une reconversion professionnelle et

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présupposé de sa part des facultés d’adaptation pratiquement
insurmontables. On peine, en outre, à imaginer qu’un employeur consente
à engager le recourant et à investir le temps nécessaire pour dispenser le
minimum de formation professionnelle, pour un temps qui serait
nécessairement limité en raison de l’âge du recourant, qui plus est sans
aucune aide ou soutien de l’OAI, qui a exclu toutes mesures
professionnelles (en raison de la retraite anticipée octroyée par l’ancien
employeur du recourant). Dès lors, il doit être admis que, compte tenu de
la situation globale du recourant, il n'était guère réaliste d'admettre qu'à
presque 61 ans, au regard de ses limitations fonctionnelles, de son
expérience professionnelle acquise jusqu'alors dans l’unique activité
exercée auprès d’un unique employeur durant plus de 37 ans, le recourant
serait en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du
travail.
e) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le
recourant ne pouvait plus exploiter sa capacité résiduelle de travail sur le
plan économique. Il en résulte une incapacité de gain totale donnant droit
à une rente entière d’invalidité.
S’agissant de la naissance du droit à la rente, il n’y a pas de
motif de s’écarter de la date arrêtée par l’OAI (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI et
29ter RAI), c’est-à-dire le 1er août 2021, ce que ne conteste d’ailleurs pas le
recourant.
f) En définitive, le recours doit être admis. La décision
attaquée doit être réformée en ce sens que le recourant a droit à une
rente entière de l’assurance-invalidité dès le 1er août 2021.
g) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer
en l’occurrence à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé.

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h) Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, le recourant ayant
procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 17 août 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
J.________ a droit à une rente entière de l’assurance-invalidité
dès le 1er août 2021.

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III. Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- J.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :