vd_gerichte · PE14.009215 · 2017-10-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
79
PE14.009215-DSO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 avril 2018
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Pellet et Mme Bendani, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Parties à la présente cause :
I.________, prévenu, représenté par Me Camille Perrier Depeursinge,
défenseur d’office à Lausanne, appelant,
A.Z.________, plaignante et appelante,
et
Ministère public, représenté par le Procureur de l'arrondissement de La
Côte, intimé,
D.________, plaignant et intimé,
[...] et [...], plaignants, représentés par Me Xavier-Romain Rahm, conseil
de choix à Lausanne, intimés,
K.________, plaignant, représenté par Me Laurent Kyd, conseil de choix à
Genève, intimé.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 6 octobre 2017, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a libéré I.________ du chef de prévention
d’abus de confiance (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable
d’escroquerie par métier (II), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 30 mois (III), a suspendu l’exécution d’une partie de la peine portant
sur une durée de 24 mois et fixé un délai d’épreuve de deux ans (IV), a
pris acte pour valoir jugement des reconnaissances de dette signées par
I.________ en faveur de K.________, D.________, [...] et [...], [...] et [...], [...] et
[...] et B.Z.________ (VI), a donné acte pour le surplus à ces derniers de
leurs réserves civiles (VI), a rejeté les conclusions civiles prises par
A.Z.________ (VII) et a statué sur les dépens et les frais de procédure (VIII à
XII).
B. Par annonce du 16 octobre 2017, puis par déclaration du 20
novembre 2017, I.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant
principalement à la réforme du chiffre II du dispositif en ce sens qu’il est
condamné à une peine compatible avec le sursis complet et,
subsidiairement, à son annulation, la cause étant renvoyée à l’autorité de
première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par annonce du 20 octobre 2017, puis par déclaration motivée
du 22 novembre 2017, A.Z.________ a formé appel contre le jugement du 6
octobre 2017, en concluant à l’annulation du chiffre VII du dispositif, à ce
qu’une décision d’irrecevabilité soit prise concernant ses conclusions
civiles et à ce qu’elle reçoive une juste indemnité pour les dépenses
occasionnées « par la procédure d’appel et par la partie annulée du
jugement attaqué ».
C. Les faits retenus sont les suivants :

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1. I.________ est né le [...] à [...], d’où il est originaire. Après avoir
effectué un apprentissage bancaire dans cette ville, il a travaillé auprès de
plusieurs banques en [...]. Au début des années 1970, il s’est installé à [...]
pour se spécialiser, notamment auprès d’un broker américain. Il a ensuite
œuvré au sein [...] dans la gestion de fortune de 1973 à 1983, avant
d’intégrer la société [...] SA, devenue par la suite [...], puis la [...]. Dès
1987, il a débuté une activité d’indépendant et a créé avec un tiers la
société [...] SA, laquelle a cessé ses activités en 1999. Une partie des
avoirs de cette société a été transférée à une nouvelle entité [...] Sàrl,
auprès de laquelle I.________ a exercé son activité en tant que directeur.
En 2009, I.________ et son associé ont procédé à la liquidation de la société
précitée. Par la suite, et jusqu’à fin 2013 - début 2014, le prénommé a
continué à déployer ses services dans le milieu de la bourse et des
placements en tant qu’indépendant, pour le compte de clients de longue
date.
Sur le plan personnel, I.________ est marié et père de deux filles
majeures. Depuis la fin du mois de mai 2014, il vit à [...] avec son épouse.
Les conjoints perçoivent une rente AVS d’un montant de 1'831 fr. chacun,
à laquelle s’ajoutent des prestations complémentaires et la somme de
1'500 fr. que leur versent leurs deux filles depuis l’année 2015, l’une d’elle
ayant en particulier déclaré qu’elle versait à ses parents 1'000 fr. par mois
depuis l’année 2012. Ayant retiré son capital en 2010, I.________ ne reçoit
pas de rente issue d’une caisse de pension. Le loyer mensuel s’élève à
1'650 francs. Les primes d’assurance-maladie sont subsidiées, à
l’exception d’un montant de 70 fr. par personne. Les impôts, calculés sur
la base des prestations AVS, correspondent à 300 fr. par mois. En outre,
I.________ n’a plus de fortune, sa maison ayant été vendue par l’Office des
faillites pour la somme de 2'170'000 francs. Enfin, il ressort de la
procédure de faillite que les dettes de l’intéressé ascendaient à plus de
23'000'000 fr., voire plus de 28'000'000 fr. compte tenu des créances
suspendues et contestées.
Selon l’attestation médicale établie le 12 juin 2017 par le Dr
[...],I.________ a présenté des problèmes de santé récurrents de nature à

- 11 -
lui générer une fatigue et un état de préoccupation importants. En 2007, il
a subi une néphrectomie gauche pour le cancer du rein gauche. En outre,
depuis le début de l’année 2016, il a subi des biopsies répétées pour une
hypertrophie bégnine de la prostate et foyer de cancer in situ nécessitant
une surveillance semestrielle. Le 28 avril 2017, il a été hospitalisé une
semaine en raison d’une neuropathie optique ischémique antérieure
d’origine athéromateuse artérielle (AVC) avec perte brutale de la vision de
l’œil gauche nécessitant un traitement maximal des facteurs de risque.
Enfin, il souffre d’acouphènes bilatéraux permanents et d’une
hypertension artérielle depuis de nombreuses années. Depuis le mois
d’avril 2013 jusqu’au mois de mars 2015, I.________ a en encore fait l’objet
d’une incapacité de travail, voire de voyager, à 100% pour un motif de
maladie.
Le casier judiciaire suisse d’I.________ est vierge.
2.
2.1 Après avoir été actif dans la gestion de fortune au sein de
diverses sociétés et établissements bancaires, I.________ a, à partir de
l’année 1987, à [...], débuté à titre personnel une activité de placements
sur le marché boursier. Il a proposé à divers particuliers de participer aux
placements qu’il effectuait, ces derniers lui confiant leur fonds afin de les
gérer en les plaçant en fonction des opportunités qui se présentaient.
Etant perçu par les personnes qui le côtoyaient comme un gestionnaire de
fortune aguerri et profitant de sa bonne réputation en la matière, I.________
a ainsi obtenu des fonds importants de la part de tiers.
A la suite de placements financiers malheureux et pressé par
certains investisseurs qui voulaient récupérer leurs fonds, I.________ s’est
retrouvé à court de liquidités. Il s’est alors tourné vers des connaissances
professionnelles ou amis afin d’obtenir des fonds pour rembourser les
premiers investisseurs ou maintenir son train de vie, circonstances qu’il a
volontairement tues. Pour convaincre les personnes à qui il s’adressait de
lui confier leur argent afin de le gérer, il a, outre le fait de profiter de sa
notoriété en matière de gestion de fortune, fait état d’un train de vie élevé

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ainsi que d’une certaine fortune. De plus, il leur a promis des plus-values
et des intérêts intéressants et leur a laissé entendre qu’il s’agissait à
chaque fois d’une opportunité de placements qu’il fallait saisir ou leur a
promis un remboursement à court terme. A titre de garantie, et pour ne
pas éveiller de soupçons, I.________ a présenté une feuille d’impôt sur
laquelle il était fait mention d’une fortune d’environ 8'000'000 fr. et est
allé jusqu’à se déclarer personnellement responsable, sur sa fortune
privée, en cas de non-remboursement fautif des prêts octroyés.
Contrairement à ce qui avait été convenu, il a utilisé les fonds remis pour
rembourser les premiers investisseurs ou les a utilisés à des fins
personnelles, aucun remboursement n’étant en outre intervenu faute de
liquidités suffisantes, sa situation financière ne lui permettant pas de faire
face à ses promesses et à ses obligations.
2.2 Dans les circonstances décrites ci-dessus, I.________ a commis
les cas suivants :
2.2.1 A [...], à la mi-2007, I.________ s’est adressé à son ami
K.________, qu’il avait connu dans le cadre de son activité bancaire.
Prétextant ne pas disposer de liquidités immédiates, bloquées par les
investissements opérés, et un besoin urgent d’une importante somme
d’argent pour le paiement de ses impôts, il a sollicité de la part du
prénommé le montant de 100'000 francs. Il lui a promis un
remboursement rapide ainsi que, de son propre chef, une plus-value de
20'000 fr., voulant ainsi le faire participer aux performances de ses
placements. Il a en outre, déclaration d’impôt à l’appui, déclaré qu’il se
portait garant sur sa propre fortune pour le remboursement de cette
somme. Fort d’un précédent prêt qui avait été remboursé, K.________ a
versé sur les comptes d’I.________ la somme demandée, soit 50'000 fr. sur
son compte [...] et 50'000 fr. sur son compte [...].
En août 2007, et alors même que le remboursement de la
somme de 100'000 fr. venait à échéance le 25 novembre 2007, I.________
a à nouveau sollicité K.________ de lui remettre une somme de 100'000 fr.,
remboursable à la fin du mois de novembre 2007. Il lui a expliqué n’avoir

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momentanément pas de liquidités en raison des investissements en cours
et lui a également promis une plus-value de 20%. Convaincu des
explications et du respect de ses promesses par I.________, K.________ lui a
remis cette somme d’argent.
A la fin du mois d’octobre 2008, I.________ a demandé à
K.________ de transférer les avoirs qu’il détenait auprès de la société [...],
montants qu’il s’engageait à rembourser à la fin du mois de novembre
2008 avec un intérêt à 5%. K.________ a acquiescé à cette sollicitation et
lui a versé 15'784 fr. 66 et AUD 15'585,52, soit un total de 29'370 fr. 50.
Faute de moyens suffisants, I.________ n’a pas pu faire face à
ses engagements, qu’il savait ne pas pouvoir tenir vu sa situation
financière et les faibles performances de ses placements. En raison des
liens d’amitié existant entre le prénommé et K.________, celui-ci s’est
régulièrement inquiété du remboursement des sommes prêtées. Au total,
I.________ a ainsi été redevable de 229'370 fr. 56. A la fin du mois de
février 2010, il lui a remis 20'000 fr., puis différentes sommes pour un
montant total de 40'000 fr., dont 5'000 fr. à titre de remboursement des
montants prêtés.
L’argent a été utilisé par le prévenu notamment pour payer
d’autres investisseurs.
2.2.2 A [...], courant 2009, un tiers a présenté I.________ à D.________.
Ce tiers, à qui le prénommé avait fait part de sa déconvenue dans la
gestion de ses avoirs de prévoyance par la [...], lui avait en outre vanté les
qualités et les compétences d’I.________ en matière de gestion de fortune.
Ce dernier a alors expliqué à D.________ vouloir combler la perte subie par
la gestion de la [...] de ses avoirs de prévoyance, puis l’a convaincu de lui
confier ses avoirs afin de les placer, lui garantissant un gain sur capital de
20'000 fr., ainsi qu’un intérêt intéressant de 6%. De plus, il lui a garanti les
fonds investis sur sa fortune personnelle.

- 14 -
Dans ces circonstances, D.________ a signé un contrat portant
sur le placement d’une somme de 200'000 francs. Ce montant a été
transféré au moyen de trois versements, à savoir une somme de 100'000
fr. le 6 août 2009 sur le compte [...], une somme de 30'000 fr. le 31 août
2009 sur le compte [...] et une somme de 70'000 fr. le 31 août 2009.
Contrairement à ce qui avait été convenu, I.________ a utilisé le montant
versé à d’autres fins. A tout le moins 65'000 fr. ont servi à titre de
remboursement à d’autres prêteurs investisseurs (40'000 fr.), dont un des
lésés de la présente cause, ainsi qu’à des fins personnelles (25'000 fr.).
N’étant pas capable de faire face à ses obligations, I.________ a
procédé, à l’échéance des contrats, à un renouvellement de ceux-ci.
Persuadé que le prénommé gérait ses fonds de manière performante,
d’autant plus qu’il avait vanté les compétences d’I.________ à sa propre
sœur, laquelle a également confié des fonds à ce dernier, D.________ lui a
versé une somme de 50'000 fr. sur son compte [...] le 13 avril 2012.
Contrairement à ce qui avait été convenu, cette somme, à part 20'000 fr.
placés dans des actions C.G.________, a été utilisée à d’autres fins, soit au
remboursement d’autres créanciers.
Mis à part un montant total de 25'250 fr. qu’il a versé entre le
25 octobre 2012 et le 1er octobre 2013, I.________ n’a pas été en mesure
de rembourser les fonds qui lui avaient été confiés.
2.2.3 A [...], à la fin de l’année 2010, I.________ a été présenté à
A.M.________ et B.M.________ par l’intermédiaire du dénommé [...], lequel
avait également procédé à des placements. Les époux [...] cherchaient à
faire fructifier leurs économies. I.________ leur a alors parlé de sa manière
d’investir l’argent et a fait état d’une gestion de fonds à hauteur de
15'000'000 fr., dont 7'000'000 fr. lui appartenaient en propre. Fort de ces
explications et des recommandations le concernant, les époux [...] ont
conclu, le 11 janvier 2011, un contrat de prêt avec le prévenu pour un
montant de 50'000 fr. chacun. Le contrat de A.M.________ prévoyait une
rémunération à 6% l’an, tandis que celui de B.M.________ prévoyait un

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intérêt de 3% l’an, s’ajoutant au capital initial, avec, également, un
versement supplémentaire de 3% d’intérêts versés en liquide.
Le versement de la somme de 50'000 fr. de A.M.________ a été
effectué sur le compte [...] du prévenu, alors que celui de B.M.________ l’a
été sur le compte [...]. Contrairement à ce qui avait été convenu, l’argent
obtenu par I.________ a servi à d’autres fins, soit au remboursement de
précédents investisseurs.
I.________ n’a jamais remboursé un quelconque montant
(capital ou intérêts), à l’exception de 4'672 fr. 25 versés à B.M.________ au
titre des intérêts à 3% pour la période allant du 30 novembre 2010 au 31
décembre 2013.
2.2.4
2.2.4.1 Alors qu’il savait qu’il n’était pas en mesure de rembourser
l’argent prêté, ce qu’il a volontairement tu à B.P.________, I.________ s’est
adressé à cette dernière afin d’obtenir un prêt de 100'000 fr. pour
l’investir avec un tiers dans le cadre d’une entrée en bourse de sociétés
exploitant des mines en [...]. Ce prêt était remboursable à court terme
(deux mois et demi) et avec une plus-value de 15'000 francs. Convaincue
de la bonne foi d’I.________, B.P.________ lui a remis cette somme le 15
février 2010, à [...].
Cependant, contrairement à ses promesses d’investissement,
le prénommé a utilisé l’argent versé à d’autres fins, soit le remboursement
d’investisseurs. I.________ n'a remboursé B.P.________ que partiellement,
soit un montant de 65'000 fr., correspondant à la plus-value promise, et le
remboursement de la moitié de la somme prêtée. A ce jour, le prévenu n’a
pas remboursé le solde, intérêts compris.
2.2.4.2 I.________, en proie à des difficultés financières, circonstances
qu’il a volontairement tues, s’est adressé à A.P.________, à qui il s’était
déjà adressé entre 2007 et 2010 pour obtenir des prêts qu’il avait
remboursés. Il a sollicité auprès de ce dernier des prêts d’un montant total

- 16 -
de 450'000 francs. Cette somme devait être investie dans des placements
privés ou servir à faire face à des obligations urgentes auxquelles il ne
pouvait faire face en raison d’un manque de liquidités. En outre, I.________
a à chaque fois promis un remboursement à court terme.
Dans ces circonstances, le 14 juillet 2011, A.P.________ a
crédité le compte [...] d’I.________ d’une somme de 50'000 fr. et le compte
[...] du prénommé d’une somme de 50'000 francs. De plus, le 31 octobre
2011, il a crédité le compte [...] de l’intéressé d’un montant de 250'000
francs. Enfin, le 1er novembre 2011, il a crédité le compte [...] d’I.________
d’une somme de 100'000 francs.
Ne pouvant faire face à ses obligations, faute de liquidités,
circonstance qu’il a volontairement cachée, et sous la réserve expresse
que les prêts susmentionnés ne soient pas dénoncés, I.________ a, le 1er
mars 2012, conclu avec A.P.________ un contrat portant sur la somme déjà
versée de 450'000 fr., en promettant une plus-value de 45'000 fr. et un
remboursement sous quatre mois.
Profitant des liens d’amitié et jouant sur la corde sensible des
liens familiaux, I.________, vers la mi-mars 2012, a sollicité de la part de
A.P.________ un prêt de 250'000 fr. au motif que cet argent devait être
versé à des proches, en promettant à chaque fois un remboursement
rapide. Ce montant a été crédité sur le compte de l’intéressé auprès de la
banque [...]. Contrairement aux promesses de ce dernier, si ce montant a
en grande partie été utilisé comme prévu, un montant de 48'803 fr. 30 a
été adressé à une société allemande.
2.2.5 Alors qu’il ne les avait plus côtoyés depuis de longues années,
I.________, sous prétexte de la mauvaise santé de son épouse, a pris
contact avec les époux A.F.________ et B.F.________, avec qui il avait tissé
des liens d’amitié. Au cours des discussions qui ont suivi ce premier
contact, I.________ a déclaré qu’il faisait des placements pour le compte de
particuliers. Il a demandé aux époux [...] s’ils entendaient participer à de
tels placements, en assurant que cela était sans risque, que sa fortune

- 17 -
servirait de garantie, et allant même jusqu’à attester que son beau-frère,
que ces derniers connaissaient, lui avait confié des fonds. Forts des
garanties et des explications fournies par I.________, mais surtout rassurés
par la fortune déclarée par ce dernier, sa villa et son train de vie,
A.F.________ et B.F.________ se sont décidés à lui remettre une somme de
50'000 francs.
Ainsi, à [...], le 3 juillet 2012, soit à une date où il n’ignorait
pas qu’il ne pourrait faire face à ses obligations de remboursement,
I.________ a établi un contrat dans lequel il s’engageait à procéder à des
placements privés portant sur la somme de 50'000 fr., avec une échéance
au 5 janvier 2013, montant garanti par sa fortune personnelle. Dans ces
circonstances, le compte [...] de l’intéressé s’est vu créditer du montant
de 50'000 francs. Contrairement à ce qui avait été convenu, cette somme
d’argent a été utilisée pour rembourser d’autres créanciers par I.________.
Les intérêts prévus dans le contrat du 3 juillet 2012 leur ayant
été versés, le prénommé s’est à nouveau adressé aux époux [...], à qui il a
fait part des opportunités de placer de l’argent tout en donnant les mêmes
garanties que précédemment. Ainsi, le 27 décembre 2012, le compte [...]
d’I.________ a été crédité d’un nouveau montant de 50'000 fr. de la part de
B.F.________. Contrairement à ce qui avait été convenu, ce montant a été
utilisé pour rembourser d’autres créanciers par le prévenu.
Alors même que sa situation financière était catastrophique et
qu’il n’ignorait pas qu’il ne pourrait pas procéder à un quelconque
remboursement, I.________ a encore une fois sollicité A.F.________ et
B.F.________ pour un montant de 100'000 francs. Sur la base du contrat
établi le 6 mai 2013, B.F.________ a versé, valeur au 7 mai 2013, la somme
de 50'000 fr. sur le compte d’I.________ auprès de la [...] et le montant de
50'000 fr. sur le compte du prénommé auprès de la banque [...], montant
qui a été entièrement utilisé comme les autres.
Hormis le versement de 12'500 fr., soit 2'500 fr. à titre
d’intérêts sur le contrat du 3 juillet 2012 et 10'000 fr. à titre de

- 18 -
remboursement du capital ou du gain prévu, I.________ n’a plus pu faire
face à ses obligations.
2.2.6 A [...], le 15 janvier 2012, alors qu’il avait déjà sollicité des
prêts de la part de B.Z.________ ainsi que de celle de son épouse
A.Z.________ pour lesquels il avait rempli régulièrement ses obligations en
bonne partie, I.________ a demandé à B.Z.________ de lui prêter de l’argent,
ce que ce dernier a concédé à hauteur de 125'000 euros, alors même que
le prévenu n’ignorait pas que sa situation financière ne lui permettrait pas
de faire face au remboursement prévu ainsi qu’au versement des intérêts
convenus, circonstances qu’il a délibérément cachées au prénommé. Le
prévenu a versé à B.Z.________ 10'000 euros à quatre reprises à titre
d’intérêts.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les appels d’I.________ et
d’A.Z.________ sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre

- 19 -
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
I. Appel d’I.________
3. A l’appui de sa conclusion en annulation du jugement de
première instance, I.________ invoque une violation de son droit d’être
entendu. Il reproche au Ministère public et aux premiers juges de n’avoir
pas donné suite à sa requête d’expertise psychiatrique. Il fait d’abord
valoir qu’il serait atteint dans sa santé depuis 2007 et invoque des
certificats médicaux qui font état d’un cancer du rein depuis 2007 et d’une
incapacité totale de travail pour des motifs psychologiques dès le mois
d’avril 2013. Ensuite, l’appelant soutient que son comportement
consistant à contracter de nouvelles dettes pour éteindre les anciennes
dans l’attente d’une remontée de l’action C.G.________ serait aberrant. Il
estime qu’il y aurait « sans doute une addiction au jeu ou un problème de
nature psychologique » qui explique son entêtement à acheter et vendre
des actions qui ne faisaient que baisser depuis 2011. Dans ces
circonstances, il serait indispensable d’établir, par le biais d’une expertise,
si, en 2012 et en 2013, l’appelant disposait encore de la capacité d’agir et
de se déterminer par rapport à ses actes.
3.1 Tel que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu
comprend, notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance
du dossier, de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une

- 20 -
décision ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des
preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 Il 286 consid. 5.1 ;
ATF 132 Il 485 consid. 3.2 ; ATF 127 I 54 consid. 2b). Le droit d’être
entendu n’empêche pas l’autorité de mettre un terme à l‘instruction
lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et
que, procédant à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont
encore proposées, elle a la certitude que, ces dernières ne pourraient pas
l’amener à modifier son opinion (cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3 et les
références citées).
Selon l'art. 409 al. 1 CPP, si la procédure de première instance
présente des vices importants auxquels il est impossible de remédier en
procédure d'appel, la juridiction d'appel annule le jugement attaqué et
renvoie la cause au tribunal de première instance pour qu'il soit procédé à
de nouveaux débats et pour qu'un nouveau jugement soit rendu. En règle
générale, il appartient à la juridiction d'appel de corriger elle-même les
erreurs commises par le tribunal de première instance dans
l'établissement des faits et l'application du droit (cf. art. 408 CPP).
L'annulation et le renvoi doivent rester l'exception (Moreillon/Parein-
Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle
2016, n. 2 ad art. 409 CPP et la référence citée).
L’autorité d’instruction ou le juge ordonne une expertise s’il
existe une raison sérieuse de douter de la responsabilité de l’auteur (art.
20 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]).
3.2 Le 13 mai 2016, l’appelant a produit plusieurs certificats
médicaux d’un psychiatre, attestant une incapacité de travail, voire de
voyager, entre le mois d’avril 2013 et le mois de mars 2015 (P. 139/6a).
Cependant, une incapacité de travail ou de déplacement ne signifie pas
pour autant que l’intéressé ne disposait pas de sa capacité de
discernement.

- 21 -
Le 7 juillet 2017, I.________ a produit un certificat de son
médecin traitant, le Dr [...]. Selon ce praticien, l’appelant a présenté,
depuis environ une dizaine d’années, des problèmes de santé récurrents
de nature à générer une fatigue importante et un état de préoccupation.
Toutefois, les troubles listés, à savoir, en substance, une néphrectomie
gauche pour le cancer du rein gauche, une hypertrophie bégnine de la
prostate, une neuropathie optique ischémique antérieure d’origine
athéromateuse artérielle (AVC) avec perte brutale de la vision de l’œil
gauche et des acouphènes, sont tous des troubles de nature
exclusivement physiques.
Enfin, l’appelant contredit lui-même son argumentation
relative à son comportement prétendument aberrant en faisant également
valoir, dans son appel, qu’il n’y a pas d’escroquerie parce qu’il avait des
raisons sérieuses de penser que l’action C.G.________ allait remonter. En
tout état de cause, son activité de gérant de fortune, consistant à spéculer
sur des titres, ne saurait être assimilée à une addiction au jeu comme il le
prétend.
Au regard de ce qui précède, il n’existe aucun motif
permettant de douter de la santé mentale d’I.________. Une expertise
psychiatrique est donc inutile.
4. Invoquant une constatation incomplète ou erronée des faits,
l’appelant reproche en premier lieu aux premiers juges de n’avoir pas du
tout tenu compte de son âge et de son état de santé précaire, éléments
importants dans le cadre de la fixation de la peine.
En outre, le Tribunal correctionnel aurait omis de retenir que
l’appelant avait acheté des titres C.G.________ dès 2004 et que leur valeur
avait considérablement augmenté en 2006, atteignant cinq fois leur prix
d’acquisition, baissé en 2007 et en 2008, remonté en 2009, puis baissé de
2010 à 2013, ce qui l’aurait amené à conclure à tort qu’I.________ « savait
pertinemment que s’il pouvait éventuellement faire une bonne affaire

- 22 -
avec les produits financiers aussi volatiles, il pouvait tout aussi bien tout
perdre ». Enfin, l’appelant soutient que les premiers juges auraient dû
retenir qu’il avait cru jusqu’en 2011, et non jusqu’en 2010, que le titre
précité allait remonter et qu’il avait de bonnes raisons de le croire en
raison des contacts avec la direction de la société C.G.________ [...].
4.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.2
4.2.1 En l’occurrence, il est vrai que, si l’état de fait du jugement de
première instance mentionne la date de naissance d’I.________, il n’évoque
nulle part les problèmes de santé de celui-ci, dont il conviendra
effectivement de tenir compte au moment de déterminer la sanction qui
doit lui être infligée.
Ainsi, l’état de fait sera complété, en ajoutant les éléments
concernant la situation médicale de l’appelant.
4.2.2 Par ailleurs, en page 50, le jugement attaqué retient qu’il
ressort des graphiques produits (P. 106/2/4) que l’action C.G.________ était
un produit financier hautement volatile, que cela avait été confirmé en
audience par le gendre de l’appelant (jgt, p. 16) et que ce dernier ne le
contestait au demeurant pas. L’appelant a effectivement reconnu que la
société C.G.________ était une start-up (PV aud. 1, p. 7) et qu’il s’agissait
donc d’opérations spéculatives (PV aud. 1, p. 5). En outre, les allégations
de l’appel relatives aux hausses et aux baisses successives confirment
également la volatilité du produit. Dans ces circonstances, la conclusion

- 23 -
des premiers juges ne peut qu’être suivie. En définitive, I.________
n’ignorait pas qu’il spéculait. Il n’y a d’ailleurs pas besoin d’être un
spécialiste de la finance, comme l’était le prénommé, pour le savoir.
On peut admettre que l’appelant a sans doute espéré que le
titre remonterait. Lorsque des gérants de fortune spéculent, ils se fondent
sur des informations, des analyses, et non sur le hasard. Cela étant, ils
savent très bien – sauf délit d’initié – qu’ils spéculent et peuvent se
tromper, et que les meilleures prévisions sont souvent déjouées par les
aléas de la vie. Les fluctuations du titre en 2007 et en 2008 pour des
motifs, selon l’appelant, complètement étrangers à l’entreprise – la crise
des subprimes – constituaient un premier avertissement que les pronostics
les plus affutés peuvent être déjoués. La direction d’une entreprise ne va
évidemment pas donner des informations susceptibles d’effrayer
l’investisseur. On peut par exemple observer que les messages de la
direction sont aussi optimistes à la veille de l’effondrement du titre en été
2013 qu’en 2010 (cf. P. 106/2/6). En outre, en cours d’enquête, I.________ a
prétendu avoir cru jusqu’en 2013 que le titre allait remonter (PV aud. 7, p.
12), ce qu’on pourrait imaginer puisqu’il n’a jamais vendu ses actions ou
options. Pourtant, il a reconnu avoir des doutes (ibidem). Cela démontre
bien qu’il espérait que les titres allaient remonter, mais non qu’il le
croyait.
Ainsi, la constatation des faits opérée par les premiers juges à
cet égard ne prête pas le flanc à la critique, de sorte qu’il n’y a pas lieu de
compléter, respectivement de corriger, le jugement de première instance
dans le sens requis par l’appelant.
5. L’appelant conteste la réalisation des éléments constitutifs de
l’infraction d’escroquerie dans le cas n° 1 concernant le plaignant
K.________. Il soutient qu’il n’y aurait pas de tromperie, et a fortiori pas
d’astuce, ni de dessein d’enrichissement illégitime.
5.1 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, celui qui, dans le dessein de
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura

- 24 -
astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations
fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement
confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des
actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'escroquerie consiste à tromper la dupe par des affirmations
fallacieuses, par la dissimulation de faits vrais ou par un comportement
qui la conforte dans son erreur. Par tromperie, il faut entendre tout
comportement destiné à faire naître chez autrui une représentation
erronée des faits, qui divergent de la réalité (ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2 ;
ATF 135 IV 76 consid. 5.1). La tromperie peut être réalisée non seulement
par l'affirmation d'un fait faux, mais également par la dissimulation (par
commission ou omission improprement dite) d'un fait vrai (ATF 140 IV 206
consid. 6.3.1.2 ; ATF 140 IV 11 consid. 2.3.2). La tromperie peut consister
en comportement explicite ou être réalisée par actes concluants (ATF 140
IV 11 consid. 2.3.2 ; ATF 127 IV 163 consid. 3b).
Une simple tromperie ne suffit toutefois pas. Encore faut-il
qu'elle puisse être qualifiée d'astucieuse. Il y a astuce lorsque l'auteur
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à
une mise en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses
informations, si leur vérification n'est pas possible, ne l'est que
difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si
l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des
circonstances, qu'elle renoncera à le faire en raison d'un rapport de
confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid.
5.2). Tel est notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant
d'emblée l'intention de ne pas fournir sa prestation alors que son intention
n'était pas décelable (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 118 IV 359
consid. 2), s'il exploite un rapport de confiance préexistant qui dissuade la
dupe de vérifier (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; cf. not. TF 6B_130/2016 du 21
novembre 2016, dans un cas où l’auteur connaissait la dupe de longue
date) ou encore si la dupe, en raison de sa situation personnelle (faiblesse
d'esprit, inexpérience, grand âge ou maladie), n'est pas en mesure de
procéder à une vérification et que l'auteur exploite cette situation (ATF

- 25 -
120 IV 186 consid. 1a ; cf. en particulier TF 6B_319/2009 du 29 octobre
2009, dans un cas où l’auteur a exploité les sentiments d’amitiés et la
vulnérabilité de sa voisine).
L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se
protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum
de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas
nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait
recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas
exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.2).
Pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre
des mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander
comment une personne raisonnable et expérimentée aurait réagi à la
tromperie. Il faut, au contraire, prendre en considération la situation
particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite, par
exemple une faiblesse d'esprit, l'inexpérience ou la sénilité, mais aussi un
état de dépendance, d'infériorité ou de détresse faisant que la dupe n'est
guère en mesure de se méfier de l'auteur. L'exploitation de semblables
situations constitue précisément l'une des caractéristiques de l'astuce
(ATF 128 IV 18 consid. 3a).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle. L'intention doit porter sur tous les éléments constitutifs de
l'infraction. Le dol éventuel suffit (ATF 126 IV 165 consid. 4.1). L'auteur
doit en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, correspondant au dommage de la dupe
(ATF 134 IV 210 consid. 5.3). Par enrichissement, il faut entendre toute
amélioration d’une situation économique (Dupuis et al., Petit
commentaire, Code pénal, 2e éd., 2017, n. 35 ad art. 146 CP). Le dessein
d'enrichissement peut être réalisé par dol éventuel ; tel est le cas lorsque
l'auteur envisage l'enrichissement comme possible et agit néanmoins,

- 26 -
même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il
se produirait (ATF 133 IV 21 consid. 6.1.2 ; ATF 118 IV 27 consid. 3a).
5.2
5.2.1 Il ressort des faits retenus que, dès 2007, I.________, gérant de
fortune, a été, en raison de placements financiers malheureux, pressé par
certains investisseurs qui voulaient récupérer leurs fonds. A court
d’argent, il s’est adressé à des amis et à des connaissances
professionnelles pour obtenir des prêts sous divers prétextes ; il a utilisé
les fonds obtenus pour rembourser les investisseurs précédents. De plus, il
savait qu’il ne serait pas en mesure de rembourser ou de rémunérer ces
personnes comme il s’y était engagé. Dans le cas de K.________, qui date
de 2007, l’appelant, pour le convaincre de lui prêter de l’argent, a exploité
leur amitié, le fait que le plaignant le savait gérant de fortune
expérimenté, le croyait aisé et le fait qu’il avait déjà emprunté et
remboursé de l’argent plusieurs années auparavant. En l’occurrence, s’il a
admis être à court de liquidités, l’appelant a affirmé faire des gains
importants sur ses propres investissements. De plus, il lui a montré une
déclaration d’impôt faisant état d’une fortune de 8'000'000 fr. et lui a
promis une rémunération annuelle de 20% et de garantir ses prêts avec sa
fortune personnelle. Enfin, il a prétexté devoir payer des impôts et vouloir
acheter des titres supplémentaires.
5.2.2 I.________ admet la matérialité des faits, notamment le fait que
les fonds obtenus « ont été utilisés dans la presque totalité des cas pour
rembourser les créanciers et payer des intérêts élevés » (jgt, p. 26), et ce
dès 2007 (jgt, pp. 28 et 36). Il soutient seulement qu’il avait l’intention de
rembourser et qu’il pouvait le faire, ou pensait pouvoir le faire, grâce à ses
actions et à son immeuble. En particulier, il relève qu’il aurait pu
rembourser K.________ à l’époque de l’exigibilité des prêts « si celui-ci
l’avait exigé ». Tout d’abord, il est faux d’affirmer que le plaignant n’a rien
demandé. Celui-ci s’est inquiété de son argent dès l’exigibilité des prêts,
même s’il l’a uniquement fait oralement dans un premier temps (PV aud.
3 ; P. 21). D’ailleurs, à cet égard, le jugement retient que l’appelant a
convaincu le plaignant de patienter, notamment en faisant des paiements

- 27 -
partiels (jgt, p. 51). Quoi qu’il en soit, le prévenu ne lui a pas remboursé
son argent ; il n’a pas non plus liquidé ses biens dans ce but. Ainsi, soit il
n’en avait pas les moyens, soit il n’en avait pas l’intention. De toute
manière, ce qui importe, ce n’est pas de savoir s’il aurait pu rembourser
une personne ou une autre, mais de savoir s’il avait assez d’argent pour
rembourser l’ensemble de ses créanciers. Sur ce point, l’appelant se
défend en disant qu’il espérait que l’action C.G.________ prenne de la
valeur (jgt, pp. 36 et 49), ce qui démontre bien qu’il savait qu’il n’était pas
en mesure de garantir les montants empruntés.
L’appelant soutient ensuite qu’il n’a jamais envisagé qu’il ne
pourrait pas rembourser le plaignant K.________, parce qu’il ignorait que le
titre C.G.________ allait s’effondrer. Cet argument n’est pas convaincant. Le
titre en question ne produisait pas un revenu annuel de 20%. Par
conséquent, le prévenu n’aurait en aucun cas pu tenir ses engagements.
En outre, comme cela a été déjà été mentionné (cf. consid. 4.2.2 supra),
pour qu’il puisse honorer toutes ses dettes, il aurait fallu que le titre
prenne de la valeur. Or cela relevait de la pure spéculation, ce d’autant
que les produits financiers concernés étaient très volatiles, si bien que le
résultat espéré était hautement incertain. Dans ces circonstances, c’est à
juste titre que les premiers juges ont retenu que l’appelant a accepté,
pour le cas où il se produirait, de ne plus pouvoir rembourser le lésé.
Partant, le dol éventuel, portant sur le dommage, et donc le dessein
d’enrichissement illégitime, est réalisé.
Dans son appel, l’appelant fait également valoir qu’il n’y aurait
pas de tromperie en raison du fait qu’il aurait effectivement utilisé l’argent
reçu par K.________ pour payer ses dettes et acheter des A.G.________,
comme il l’avait annoncé au plaignant. Cependant, contrairement à ce que
prétend I.________, cet élément ne ressort pas des pièces invoquées (P.
116 et P. 121), qui sont des relevés bancaires, ni des déclarations du
plaignant ou des faits retenus par le jugement attaqué. De toute façon,
comme on l’a vu, ce qui importe c’est que le prénommé a tu sa réelle
situation financière, qui était au-delà du manque de liquidité annoncé, et
le fait qu’il avait besoin d’argent pour rembourser d’autres investisseurs.

- 28 -
Enfin, l’appelant soutient qu’il n’y aurait pas d’astuce parce
que le plaignant est un spécialiste de la finance et qu’il n’a pas exigé de
contrat. Cet argument n’est toutefois pas pertinent. En l’occurrence,
l’astuce réside dans l’image fausse que l’intéressé a donnée de lui-même,
laquelle reposait, s’agissant de K.________, sur des relations
professionnelles et amicales de longue date. La situation personnelle et
financière d’I.________ avait changé. Cependant, le plaignant l’ignorait. Il
ignorait que, lorsque le prénommé lui a demandé de lui prêter de l’argent,
il était en proie à de réelles difficultés financières, allant au-delà d’un
manque de liquidités en raison d’investissements dans des titres à fort
rendement. En outre, l’appelant a nourri cette fausse image de lui-même
en affirmant gagner beaucoup grâce à ses investissements et en
promettant de forts taux d’intérêts (cf. jgt, p. 28). De surcroît, il avait déjà
remboursé un précédent prêt à K.________ quelques années auparavant.
Dès lors, il savait que celui-ci lui faisait confiance, ne lui demanderait pas
de détails et ne procéderait à aucune vérification. Au vu de ces éléments,
la réalisation de l’astuce est manifeste.
Les autres éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie
n’étant pas contestés, ni contestables, c’est à juste titre que le Tribunal
correctionnel a retenu qu’I.________ s’est rendu coupable d’escroquerie
pour ce cas.
6. L’appelant, adoptant le même raisonnement que pour le cas
de K.________, conteste la réalisation de l’infraction d’escroquerie pour le
cas n° 2 concernant D.________. Il soutient notamment que l’élément
intentionnel et le dessein d’enrichissement feraient défaut.
6.1 Selon les faits retenus, D.________ était déçu de la manière
dont ses avoirs étaient gérés. En 2009, un ami lui a présenté l’appelant en
lui vantant ses qualités et ses compétences de gérant de fortune. Celui-ci
lui a proposé de placer ses avoirs pour lui avec un gain de 20'000 fr. pour
un capital de 200'000 fr., ainsi que des intérêts de 6%. I.________ a en
outre déclaré garantir les fonds avec sa fortune personnelle. Toutefois,

- 29 -
comme l’a admis le prénommé (cf. jgt, p. 28), il n’a placé que 20'000 fr.
sur les 250'000 fr. reçus et a utilisé le solde pour rembourser ses autres
clients, ce qu’il n’a pas dit au plaignant. De plus, il savait qu’il ne pourrait
pas rembourser le plaignant, et encore moins fournir la prestation
promise.
6.2 En premier lieu, l’appelant fait valoir qu’il n’y aurait pas de
tromperie, dans la mesure où il n’aurait rien dit s’agissant de l’utilisation
de l’argent emprunté parce que le plaignant ne lui aurait rien demandé à
cet égard. L’argument ne peut être suivi, le mensonge de l’appelant sur
l’utilisation de l’argent de D.________ pouvant se faire par omission. En
l’occurrence, le plaignant cherchait à faire fructifier son argent. S’il l’a
prêté, c’est donc bien dans l’idée qu’il serait investi, quand bien même le
détail de cet investissement ne l’intéressait pas. En outre, cela était
logique, dès lors qu’il ne connaissait rien à la finance et que l’appelant
promettait non seulement un gain important, mais aussi de garantir le
capital avec sa propre fortune. Dans ces conditions, il va de soi que, si
D.________ avait su que son argent servirait à rembourser d’autres clients,
il n’aurait pas prêté le montant concerné, car il aurait, selon toutes
vraisemblances, deviné que celui-ci ne lui serait pas remboursé. De
surcroît, le mensonge par omission de l’appelant porte également sur sa
situation financière. Par ailleurs, l’astuce réside notamment dans
l’exploitation par ce dernier de sa bonne réputation.
Ensuite, l’appelant soutient qu’il avait l’intention de
rembourser le plaignant D.________ et qu’il aurait pu le faire ou pensait
pouvoir le faire. Sur ce point, il y a lieu de reprendre mutatis mutandis ce
qui a été développé pour le cas n° 1 concernant K.________ (cf. consid. 5.2
supra) et de retenir que le prévenu a bel et bien, ici aussi, agi par dol
éventuel et dans un dessein d’enrichissement illégitime. En substance,
l’appelant n’a pas remboursé la totalité des montants prêtés à D.________
et n’a pas liquidé ses biens dans ce but. En bref, soit il n’avait pas les
moyens de rembourser, soit il ne voulait pas le faire. Quoi qu’il en soit,
comme on l’a vu, I.________, compte tenu de sa situation financière et
personnelle, savait, ou prenait à tout le moins le risque, au moment des

- 30 -
prêts litigieux, qu’il ne pourrait pas désintéresser tous ses créanciers, dont
notamment le plaignant concerné. Par la suite, il s’est contenté de
rembourser des petits montants à D.________ pour le faire patienter, et
assoir sa confiance, dans l’espoir hypothétique d’une valorisation des
titres C.G.________.
Au regard de ces éléments, force est de constater que le
comportement adopté par I.________ à l’égard du plaignant D.________ est
constitutif d’escroquerie.
7. L’appelant conteste encore s’être rendu coupable
d’escroquerie dans le cas n° 3 concernant A.M.________ et B.M.________. En
substance, il invoque les mêmes arguments que dans les deux cas
précédents.
7.1 Selon les faits retenus, les époux [...], entre la fin de l’année
2010 et le début de l’année 2011, étaient à la recherche d’un gérant de
fortune afin de faire fructifier leurs économies. Un tiers leur a présenté
l’appelant, qui s’est vanté de gérer 15'000'000 fr., dont 7’000'000 fr. lui
appartenant. Le 11 janvier 2011, A.M.________ et B.M.________ ont alors
signé avec I.________ un contrat de prêt portant sur un montant de 50'000
fr. chacun, lequel leur garantissant, en substance, un intérêt de 6%.
Cependant, l’appelant n’a pas investi l’argent comme convenu mais l’a
utilisé pour rembourser de précédents investisseurs. Il n’a évidemment
pas parlé de cela à ses co-contractants, ni de sa situation financière
difficile.
7.2 En l’occurrence, I.________ a admis ces faits. Dans son appel, il
fait une fois de plus valoir qu’il croyait que le titre C.G.________ remonterait
et gagnerait « suffisamment de valeur pour générer des gains » et que
c’était donc « de bonne foi et sans intention de tromper » qu’il avait
« promis la restitution avec le versement des intérêts ». Or c’est argument
ne saurait être suivi. Comme on l’a vu, le fait de compter sur un
événement incertain, qui relève en l’espèce de la pure spéculation, n’est
pas une intention mais un espoir. Ainsi, pour ce cas également, l’appelant

- 31 -
devait à tout le moins se douter qu’il ne pourrait pas tenir ses
engagements, de sorte qu’il a accepté, pour le cas où il se produirait, de
ne plus pouvoir rembourser les lésés. Au demeurant, à l’instar de
D.________, le couple [...] n’aurait jamais confié son argent à l’appelant s’il
avait su qu’il s’en servirait pour rembourser d’autres investisseurs.
Partant, le moyen de l’appelant doit être rejeté et il y a lieu de
retenir qu’il s’est également rendu coupable d’escroquerie pour ce cas.
8. Le chef d’accusation d’escroquerie étant retenu contre
l’appelant pour les cas n° 2 et 3 concernant, d’une part, D.________ et,
d’autre part, les époux [...], la question de savoir, comme l’examine
l’intéressé, si celui-ci s’est rendu coupable d’abus de confiance est sans
objet.
9. Invoquant une violation de l’art. 47 CP, l’appelant fait valoir,
non seulement que la peine devrait être réduite parce qu’il devrait être
partiellement acquitté, mais aussi que le Tribunal correctionnel aurait omis
de tenir compte de son grand âge et de son état de santé précaire. Selon
lui, ces éléments le mettraient dans un état de vulnérabilité face à la peine
prononcée contre lui. En outre, une peine de prison serait de nature à
engager son pronostic vital. Enfin, l’appelant requiert le prononcé d’une
peine compatible avec le sursis complet.
9.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieurs (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les

- 32 -
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge.
Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il
sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP,
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus
par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; TF 6B_42/2015 du 22 juillet
2015 consid. 2.2.1).
Lorsque la peine entrant en considération se situe dans un
intervalle dont les bornes comprennent la limite supérieure à l'octroi du
sursis (deux ans ; art. 42 al. 1 aCP), du sursis partiel (trois ans ; art. 43 al.
1 aCP) ou de la semi détention (1 an ; art. 77b aCP), le juge doit se
demander si une peine inférieure à cette limite apparaît encore soutenable
et, dans cette hypothèse, la prononcer. Dans le cas inverse, il est libre de
prononcer une peine, pour peu qu'elle soit adéquate et justifiable, même
si elle n'excède que de peu la limite en cause. Dans tous les cas, le juge
doit expressément motiver sa décision sur ce point (ATF 134 IV 17
consid. 3.5 ; TF 6B_129/2013 du 14 janvier 2014 consid. 4.3).
9.2 En premier lieu, on relève que la condamnation de l’appelant
pour escroquerie par métier est confirmée pour la totalité des cas qui lui
sont reprochés, de sorte que son moyen tiré de l’acquittement partiel est
sans objet.

- 33 -
L’appelant ne conteste pas les éléments pris en considération
par les premiers juges dans le cadre de la fixation de la peine. Ceux-ci
sont pertinents et peuvent donc être confirmés. Ainsi, à l’instar du Tribunal
correctionnel, il y a lieu de retenir que la culpabilité d’I.________ est
relativement lourde. L’escroquerie par métier dont il s’est rendu coupable
porte sur environ de 1'500'000 fr. et sur 140'000 euros. A charge, il faut
relever la longue période durant laquelle il a agi, le fait qu’il n’a pas hésité
à s’en prendre à ses amis ou à des connaissances, ainsi qu’à des gens qui
lui confiaient le capital de leur retraite, et que les conséquences de ses
actes ont été désastreuses. Dès 2007, et durant le laps de temps
incriminé, il n’a pu que se rendre compte du fait qu’il prenait des risques
démesurés en fondant ses perspectives de remboursement
essentiellement sur des produits financiers volatiles. L’appelant a agi avec
orgueil car il ne voulait pas détériorer son image. Il a mis en place un
système habilement orchestré, lui permettant d’éviter des demandes de
remboursements de la part de clients, remboursant même les clients les
plus exigeants grâce à la fortune de nouveaux clients. A décharge, on
retiendra, hormis le casier judiciaire vierge de l’intéressé – qui a en réalité
un effet neutre sur la peine –, qu’I.________ n’a pas directement profité des
montants perçus dans le cadre de son train de vie, puisqu’il les a utilisés
pour rembourser d’autres dettes, qu’il a exprimé des regrets qui ont paru
sincères, qu’il a présenté des excuses à ses victimes et qu’il paraît s’être
rendu compte de la gravité de ses actes. Le prévenu a lui-même perdu
toute fortune dans cette affaire. En outre, les faits sont relativement
anciens.
A juste titre, l’appelant relève toutefois que les premiers juges
n’ont pas tenu compte de son état de santé comme élément à décharge.
En effet, ceux-ci n’évoquent nullement ce point dans leur jugement. Or, il
doit être pris en considération. Dans ces conditions, il y a lieu de retenir
qu’en raison de son âge et des problèmes médicaux rencontrés par
I.________, à savoir notamment l’ablation d’un rein, un AVC et un cancer de
la prostate nécessitant une surveillance fréquente, et des conséquences

- 34 -
de ceux-ci, le prénommé apparaît aujourd’hui vulnérable face à une peine
de prison.
Cependant, au regard de la culpabilité de l’appelant, de
l’importance des montants escroqués et des conséquences désastreuses
de ses agissements sur les lésés, force est de constater que la peine
privative de liberté de 30 mois prononcée contre lui est plutôt clémente.
Ainsi, même en tenant compte de ce nouvel élément à décharge, il n’y pas
lieu de réduire la peine qui a été infligée à I.________. En effet, l’autorité de
céans est d’avis que cette peine privative de liberté de 30 mois réprime
adéquatement le comportement punissable d’I.________, de sorte qu’elle
doit être confirmée. Dès lors, un sursis complet est exclu.
Enfin, l’octroi du sursis partiel, portant sur 24 mois, peut être
confirmé, si bien que la peine ferme à exécuter par l’appelant sera de 6
mois. En outre, le délai d’épreuve assortissant la part de la peine assortie
du sursis de deux ans sera également confirmé. Il appartiendra à l’autorité
d’exécution des peines d’examiner si l’état de santé du prévenu est
compatible avec une détention.
II. Appel d’A.Z.________
10. L’appelante conteste le rejet de ses conclusions civiles. Elle
estime qu’elles auraient dû être déclarées irrecevables.
10.1 Selon l’art. 118 al. 1 CPP, on entend par partie plaignante le
lésé qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale
comme demandeur au pénal ou au civil. Dans la déclaration, le lésé peut
faire valoir des conclusions civiles déduites de l’infraction (art. 119 al. 2
let. b CPP).
En vertu de l’art. 320 al. 3 CPP, les conclusions civiles ne sont
pas traitées dans l’ordonnance de classement ; la voie civile est ouverte à
la partie plaignante dès l’entrée en force de l’ordonnance.

- 35 -
Après notification de l’acte d’accusation, la direction de la
procédure fixe les débats, auxquels elle cite notamment les parties (art.
331 al. 4 CPP).
L’art. 126 CPP distingue, à ces alinéa 1 et 2, les cas où le
tribunal statue sur les conclusions civiles de ceux où il renvoie la partie
plaignante à agir par le voie civile.
10.2 En l’espèce, B.Z.________ et A.Z.________ ont déposé plainte et
ont formulé des conclusions civiles (P. 4 et P. 6, dossier joint). Toutefois,
en date du 14 septembre 2017, le Ministère public a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre I.________ pour les faits
concernant A.Z.________ et pour une partie des faits concernant son époux,
un acte d’accusation ayant été notifié pour le solde des faits dénoncés par
ce dernier.
Malgré cela, le Tribunal correctionnel a cité à son audience les
deux époux [...] en qualité de plaignants. En réalité, il n’aurait dû assigner
que B.Z.________, à l’exclusion de son épouse. Les citations à comparaître
comportent une dispense pour autant que les cités remplissent un
formulaire relatif à leur plainte et à leurs conclusions civiles. Ces
formulaires ont été remplis en ce sens que les plaintes et les conclusions
civiles ont été maintenues, respectivement répétées (P. 177). Assumant la
suite logique de son erreur, le Tribunal correctionnel a statué sur les
conclusions civiles d’A.Z.________. Il les a toutefois rejetées au motif que
les faits qu’elle avait dénoncés avaient été réglés par une ordonnance de
classement (jgt, p. 65).
L’appelante soutient que cette décision laisse entendre que le
Tribunal correctionnel est entré en matière, en d’autres termes, a examiné
les prétentions d’A.Z.________, de sorte que sa décision aurait autorité de
chose jugée, empêchant ainsi la plaignante à faire valoir ses prétentions,
pourtant fondées, car admises par I.________. Selon elle, les conditions
d’entrée en matière au sens de l’art. 59 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272) n’étant pas réunies, les premiers juges

- 36 -
auraient dû les déclarer irrecevables, d’office (cf. art. 60 CPC), même si
A.Z.________ avait, certes, commis l’erreur de les formuler.
En l’occurrence, le grief est bien fondé. L’appelante n’aurait
même pas dû être considérée comme une plaignante par le Tribunal
correctionnel, ni donc citée comme telle, ni invitée à formuler des
conclusions civiles. Les premiers juges n’avaient pas à examiner ces
conclusions civiles au sens de l’art. 126 CPP, lequel n’avait pas vocation à
s’appliquer. Ainsi, il était exclu d’admettre ces conclusions civiles, de les
rejeter, comme de renvoyer l’intéressée à agir par la voie civile. La
solution correcte, une fois les conclusions civiles formulées, était de les
déclarer irrecevables.
Par conséquent, l’appel d’A.Z.________ doit être admis.
Enfin, la prénommée n’étant pas assistée d’un avocat, sa
conclusion tendant à l’octroi d’une indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure d’appel ne peut qu’être rejetée.
III. Conclusions
11. En définitive, l’appel d’I.________ doit être rejeté, celui
d’A.Z.________ admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des
considérants qui précèdent.
Dans sa liste d’opérations, le défenseur d’office d’I.________
chiffre le temps qu’il a consacré à la procédure d’appel à 24,5 heures. Le
temps allégué est excessif. En effet, la durée des opérations intitulées
« Appel » et « L CAPE + MP + bordereau », effectuées entre le 9 et le 20
novembre 2017, pour un total de 13 heures, est manifestement trop
élevée pour la simple rédaction de la déclaration d’appel, dans la mesure
où le conseil s’est déjà chargé de la défense des intérêts de son client
devant l’autorité de première instance et qu’il a, pour l’essentiel, repris les
mêmes arguments. Ainsi, il convient de réduire ces opérations à 8 heures
d’activité d’avocat. En outre, le temps consacré à la préparation de

- 37 -
l’audience, comptabilisé à 6 heures, est également excessif. En effet, vu la
brièveté de l’audience, au cours de laquelle l’activité du conseil n’a en
substance consisté qu’à plaider, une préparation d’une durée de 2 heures
était amplement suffisante. Enfin, la durée de l’audience a été surévaluée,
de sorte qu’il convient encore de retrancher 0,5 heure. En définitive, il y a
lieu de retenir des honoraires pour 15 heures, soit 2'700 francs. La
vacation, à 120 fr., et les débours, à 6 fr., seront admis. En outre, la TVA
sera comptabilisée à 8% pour les opérations de 2017 et à 7,7% pour les
opérations effectuées en 2018. Ainsi, l’indemnité de défenseur d’office de
Me Camille Perrier Depeursinge doit être fixée à 3'048 fr. 60.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués en l’espèce de l’émolument du jugement, par 3’780 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis pour trois
quarts, soit par 2’835 fr., à la charge d’I.________, qui succombe, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat. Celui-ci supportera de plus l’intégralité
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office.
L'appelant I.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le
montant de l'indemnité allouée à son défenseur d’office pour la procédure
d’appel que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let.
a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40 et 43 aCP ; 44, 47, 50,
146 al. 1 et 2 CP ; et 398 ss CPP,
prononce :

- 38 -
I. L’appel d’I.________ est rejeté.
II. L’appel d’A.Z.________ est admis.
III. Le jugement rendu le 6 octobre 2017 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est modifié
comme il suit au chiffre VII de son dispositif, le dispositif étant
désormais le suivant :
"I. libère I.________ du chef de prévention d’abus de
confiance qualifiée ;
II. constate qu’I.________ s’est rendu coupable d’escroquerie
par métier ;
III. condamne I.________ à une peine privative de liberté de
30 (trente) mois ;
IV. suspend l’exécution de la peine fixée sous chiffre III ci-
dessus portant sur une durée de 24 (vingt-quatre) mois et fixe
un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
V. prend acte pour valoir jugement des reconnaissances de
dette signées aux débats par I.________ en faveur de :
- K.________ des sommes de 155'784 fr. 66 (cent cinquante-
cinq mille sept cent huitante-quatre francs et soixante-six
centimes) et de AUD 15'585.52 (quinze mille cinq cent
huitante-cinq dollars australiens et cinquante-deux cents) ;
- D.________ de la somme de 224'750 fr. (deux cent vingt-
quatre mille sept cent cinquante francs) ;
- [...] et [...] de la somme de 95'327 fr. 45 (nonante-cinq mille
trois cent vingt-sept francs et quarante-cinq centimes) ;
- B.P.________ de la somme de 35'000 fr. (trente-cinq mille
francs) ;
- A.P.________ de la somme de 700'000 fr. (sept cent mille
francs) ;
- [...] et [...] de la somme de 187'500 fr. (cent huitante-sept
mille cinq cents francs) ;

- 39 -
- B.Z.________ de la somme de € 85'000 (huitante-cinq mille
euros) ;
VI. donne acte pour le surplus à K.________, D.________, [...]
et [...], [...] et [...], [...] et [...], et B.Z.________, de leurs réserves
civiles ;
VII. déclare irrecevables les conclusions civiles prises par
A.Z.________ ;
VIII. dit qu’I.________ est le débiteur de K.________ d’un
montant de 7'747 fr. 90 (sept mille sept cent quarante-sept
francs et nonante centimes), à titre de juste indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ;
IX. dit qu’I.________ est le débiteur de A.P.________ d’un
montant de 14'832 fr. 70 (quatorze mille huit cent trente-deux
francs et septante centimes), à titre de juste indemnité pour
les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure ;
X. arrête l’indemnité due au défenseur d’office d’I.________,
l’avocate Camille Perrier Depeursinge, à un montant de 28'184
fr. 70 (vingt-huit mille cent huitante-quatre francs et septante
centimes), débours et TVA compris, dont 15'000 fr. (quinze
mille francs) ont déjà été versés ;
XI. met les frais de procédure à hauteur de 41'834 fr. 70
(quarante-et-un mille huit cent trente-quatre francs et
septante centimes) à la charge d’I.________ ;
XII. dit qu’I.________ devra rembourser à l’Etat l’indemnité
arrêtée sous chiffre X ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra."
IV.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'048 fr. 60, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Camille Perrier Depeursinge.
V. I.________ supportera les trois quarts des frais d’appel, soit
2'835 fr., et l’entier de l’indemnité allouée au défenseur
d'office au chiffre IV ci-dessus, le solde, par 945 fr., étant laissé
à la charge de l’Etat.

- 40 -
VI.I.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 11 avril 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Camille Perrier Depeursinge, avocate (pour I.________),
- M. J.________ (pour A.Z.________),
- M. D.________,
- Me Xavier-Romain Rahm, avocat (pour A.M.________ et B.M.________),
- Me Laurent Kyd, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

- 41 -
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :