voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZI09.031724 · 2009-10-26 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 36/09 - 87/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
H.________, à La Tour-de-Peilz, demanderesse
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 26 décembre 2008 par H.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 19
octobre 2009 par H.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- H.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031797 · 2009-10-26 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 51/09 - 89/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Lausanne, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 4 novembre 2008 par R.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 19
octobre 2009 par R.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- R.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031977 · 2009-10-26 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 77/09 - 95/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
N.________, à Mont-la-Ville, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 6 novembre 2008 par N.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 19
octobre 2009 par N.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- N.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI08.034227 · 2009-10-26 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 61/08 - 93/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Orbe, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 10 octobre 2008 par L.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 20 novembre 2008, par
ordonnance du Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une
cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (Cour compétente pour traiter l'affaire à partir du 1er
janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure
administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 23
octobre 2009 par L.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- L.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031913 · 2009-10-26 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 59/09 - 90/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Lausanne, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 12 novembre 2008 par X.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 19
octobre 2009 par X.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- X.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031722 · 2009-10-26 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 35/09 - 86/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Le Mont-sur-Lausanne, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 24 novembre 2008 par F.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 18
octobre 2009 par F.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- F.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031764 · 2009-10-26 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 38/09 - 88/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
T.________, à Morges, demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 14 janvier 2009 par T.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 14
octobre 2009 par T.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- T.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZI09.031999 · 2009-10-26 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 78/09 - 91/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre 2009
______________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Cuérel
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Chavannes-près-Renens, demanderesse
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD (CPEV), à Lausanne,
défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109 al. 1 LPA-VD
405

- 2 -
Vu la demande déposée le 21 novembre 2008 par X.________ à
l’encontre de la Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV), tendant à
l'adaptation de sa rente ou pension de retraite au renchérissement à
compter du 1er janvier 2009 ;
vu la suspension de la cause le 8 juin 2009, par ordonnance de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 – cf. art. 117 de la loi
cantonale sur la procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]), jusqu'à
droit connu dans une cause connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009
;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 30
septembre 2009 par le Président de cette même Cour ;
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée le 18
octobre 2009 par X.________ au Tribunal cantonal ;
considérant que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de la demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al.
1 LPA-VD) ;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle, par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- X.________
- Caisse de pensions de l'État de Vaud (CPEV)
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD09.030757 · 2009-10-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 425/09 - 332/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 octobre 2009
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Millançay (France), recourante, faisant élection de domicile
auprès de la Fiduciaire Hubert Parmelin, à Gland,
et
OFFICE AI POUR LES PERSONNES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER, à
Genève, intimé.
_______________
Art. 69 al. 1 let. b LAI, 7 LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 12 septembre 2009 par X.________,
domiciliée en France, contre une décision rendue le 17 août 2009 par
l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger (OAIE),
vu l'échange de vues ouvert le 12 octobre 2009 par le juge
instructeur avec le Tribunal administratif fédéral concernant l'autorité
compétente pour connaître dudit recours, conformément à l'art. 7 al. 2
LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36),
vu les déterminations du Tribunal administratif fédéral du 20
octobre 2009, acceptant sa compétence et requérant que la cause lui soit
transférée;
attendu que, conformément à l'art. 69 al. 1 let. b LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) et à la
jurisprudence du Tribunal fédéral (TF 9C_313/2008), le Tribunal
administratif fédéral est l'autorité compétente pour connaître du recours
formé contre la décision d'un office cantonal par une personne domiciliée
à l'étranger lors du dépôt dudit recours,
qu'en l'espèce, le Tribunal administratif fédéral accepte sa
compétence, sans du reste que les parties s'y opposent, de sorte qu'il y a
lieu de transmettre la cause à dite autorité pour instruction et jugement,
qu'il se justifie en conséquence de rayer la cause du rôle du
tribunal, sans suite de frais ni de dépens (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :

- 3 -
I. Le dossier de la cause est transféré au Tribunal administratif
fédéral, comme objet de sa compétence.
II. La cause est rayée du rôle de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal.
III. Il n'est pas perçu de frais ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Fiduciaire Hubert Parmelin (pour X.________)
- Office AI pour les personnes résidant à l'étranger
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :