vd_gerichte · AP20.014648 · 2021-01-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
80
AP20.014648-LAS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 janvier 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 86 CP ; art. 3bis RAJ
Statuant sur les recours interjetés le 8 janvier 2021 par
E.________ et B.________ contre la décision rendue le 24 décembre 2020
par le Collège des Juges d’application des peines dans la cause
n° AP20.014648-LAS, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Condamnations pénales
E.________, né le [...] 1981, ressortissant du Kosovo, purge
actuellement les peines privatives de liberté suivantes :

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- 20 ans, sous déduction de 1’261 jours de détention avant
jugement, prononcés par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal
vaudois le 27 novembre 2012, pour assassinat, brigandage, vol, tentative
de vol, dommages à la propriété, complicité de crime manqué d'extorsion
qualifiée, violation de domicile, ainsi qu’infraction et contravention à la
LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3
octobre 1951 ; RS 812.121) ;
- 120 jours, prononcés par le Tribunal de police de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois le 27 octobre 2016, pour
lésions corporelles simples.
Dans son jugement du 27 novembre 2012, la Cour d'appel
pénale du Tribunal cantonal a retenu, concernant la culpabilité de
E.________ et en particulier s’agissant de l’assassinat qu’il avait commis,
que sa façon d'agir mettait en évidence tant une manière particulièrement
odieuse de donner la mort qu'un mobile futile. Il avait battu à mort
A.C.________ sous les yeux de sa femme, qu'il ne s'était pas privé de
molester et de terroriser. En s’acharnant à coups de pied sur la tête de
A.C.________, qu'il avait intentionnellement tué, l'intéressé avait fait preuve
d'une froideur affective caractérisée. Pour les juges cantonaux, la façon
d'agir de E.________ était particulièrement cruelle et lâche et démontrait le
mépris le plus complet pour la vie d'autrui. A cela s'ajoutait son mobile
particulièrement odieux dont les motivations et les buts se réduisaient à
l'appât du gain et à la frustration de n'avoir pu obtenir qu'un maigre butin.
Sur le plan personnel, le prévenu s'était enferré dans un déni massif, se
disant victime d'un complot, ce qui dénotait encore une fois une absence
totale de scrupules et de prise de conscience de la gravité de ses actes. A
décharge, il n'existait aucun élément à prendre en considération,
l'expertise psychiatrique faisant en outre état d'une responsabilité pleine
et entière. Au final, au vu de l'ensemble des éléments précités, la
culpabilité de l'appelant a été considérée comme extrême.
Hormis les condamnations qu'il exécute actuellement, le casier
judiciaire suisse de E.________ ne comporte aucune autre inscription.

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b) Expertise psychiatrique
Dans le cadre de l'instruction pénale ayant abouti au jugement
du 27 novembre 2012, E.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique, dont le rapport a été déposé le 4 septembre 2009 par le
Centre d'expertises du CHUV. Les experts n'ont pas mis en évidence, chez
l'expertisé, de pathologie psychiatrique du registre de la psychose ou d'un
trouble thymique, ni un trouble de la personnalité constitué. La
consommation de substances psycho-actives présentée par l'intéressé ne
répondait pas aux critères diagnostiques d'un syndrome de dépendance
constitué. Aucun trouble mental susceptible d'avoir altéré les capacités
volitives et cognitives de E.________ au moment des faits n'a été mis en
exergue lors de l'investigation des experts, lesquels ont ainsi retenu une
responsabilité pénale entière sur le plan psychiatrique. Les experts ont en
outre ajouté que les capacités d'introspection de E.________ étaient très
faibles et qu'il ne remettait pas en question son fonctionnement
psychique. S'agissant du risque de récidive, ils ont relevé que l'agression
ayant notamment entrainé le décès d'un homme des suites de ses
blessures, était un acte d'une grande violence. Tout au long de leur
investigation, le prénommé a persisté dans la négation de sa participation
à ce délit. Les experts ont relevé, en cas de culpabilité de l'expertisé, un
potentiel de violence considérable, que par ailleurs l’intéressé peinait à
reconnaître. En fin de compte, les experts ont retenu l’existence d’un
risque de récidive d'actes de même nature. Quant à un éventuel
traitement, les experts ont exposé que, dès lors que les actes qui lui
étaient reprochés n'étaient pas à mettre en lien avec un trouble mental, il
n'y avait aucun traitement susceptible de participer à la réduction du
risque de récidive.
c) Statut de séjour
Sur le plan administratif, E.________ ne bénéficie plus d'aucune
autorisation de séjour en Suisse et doit par conséquent quitter la Suisse
immédiatement dès sa sortie de prison. En effet, selon les informations
données par le Service de la population (SPOP) le 2 juillet 2020, le

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Secrétariat d'Etat aux Migrations (SEM) a, par décision du 20 septembre
2002, rejeté la demande d'asile de l'intéressé, prononcé son renvoi de
Suisse, et lui a imparti un délai de départ au 15 novembre 2002.
L'intéressé a toujours refusé de collaborer en vue de son identification et
de l'obtention d'un document de voyage permettant son départ de Suisse.
Après des années de démarches, le SEM a pu l'identifier comme étant
ressortissant du Kosovo et un laissez-passer pourra être obtenu au
moment du départ, qui sera organisé pour le jour de sa sortie de prison.
Un vol spécial ou des mesures de contrainte pourront le cas échéant être
organisés.
d) Exécution des peines privatives de liberté
Détention
Pour les besoins de la présente cause, E.________ a été détenu
préventivement du 9 janvier 2009 au 19 novembre 2010. Selon l'avis de
détention du 8 août 2018, il a été successivement incarcéré à la prison de
la Croisée, jusqu'au 25 juin 2012, puis à l'Etablissement de détention la
Promenade, à la Chaux-de-Fonds, jusqu'au 13 février 2013, puis à la prison
de La Stampa jusqu'au 1er juillet 2014, date de son transfert aux
Etablissements de la Plaine de l'Orbe (ci-après : EPO), puis à
l'Etablissement d'exécution des peines de Bellevue à Gorgier du 9 janvier
au 7 août 2018, puis aux EPO jusqu'au 6 décembre 2018 et enfin, à
l'Etablissement pénitentiaire de Thorberg, où il est actuellement détenu.
Le 25 décembre 2020, E.________ a atteint les deux tiers de ses
peines. Le terme des peines est fixé au 5 octobre 2027.
Comportement en détention
Durant l’exécution de ses peines, E.________ a fait l'objet de
nombreuses sanctions disciplinaires. Lorsqu'il était détenu à la prison de
La Stampa, il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire le 20 juin 2014, pour

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avoir agressé un de ses codétenus. Lors des séjours qu'il a effectués aux
EPO, il a fait l'objet des sanctions disciplinaires suivantes :
- le 17 février 2011 : atteintes à l'intégrité physique et
atteinte à l'honneur : E.________ n'a pas admis qu'un codétenu prenne sa
place habituelle lors du repas, s'est énervé et a commencé à lui donner
des coups de poing ;
- le 14 janvier 2015 : consommation de produits prohibés
(THC) ;
- le 15 juillet 2015 : fraude et trafic : du papier de verre, 3 g
de cannabis et 680 fr. ont été retrouvés dans la cellule de E.________ ;
- le 9 octobre 2015 : atteintes à l'intégrité physique et
inobservation des règlements et directives : le condamné a frappé à
plusieurs reprises un codétenu, faits qui lui ont valu une condamnation
pénale ;
- le 25 octobre 2016 : inobservation des règlements et
directives : l'intéressé a déplacé le frigo dans sa cellule ;
- le 4 septembre 2017 : atteintes à l'intégrité physique :
E.________ a attaqué avec violence un codétenu, de manière délibérée et
gratuite ;
- le 20 octobre 2017 : consommation de produits prohibés
(THC) ;
- le 23 octobre 2017 : atteintes à l'intégrité physique :
E.________ s'est battu avec un codétenu et l'a violemment mordu à l'oreille.
Le 9 octobre 2015, l'intéressé a interpellé verbalement puis
agressé physiquement l’un de ses codétenus des EPO lorsque ce dernier
est passé devant sa cellule. Il lui a tout d'abord asséné un coup de poing
au visage au niveau de l'œil gauche, avant de le frapper à plusieurs
reprises à la tête. Sous la violence des coups, la victime est tombée au sol.
Alors qu'elle gisait à terre, E.________ lui a encore asséné des coups de
pied à la tête. Ces faits lui ont valu une condamnation par le Tribunal de
police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois le 27 octobre
2016 et un transfert vers un autre établissement pénitentiaire.

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Par courriel du 5 avril 2018, la direction de l'Etablissement
d'exécution des peines de Bellevue a requis le transfert de E.________ dans
un autre établissement. A l'appui de sa demande, la direction a évoqué
une sanction disciplinaire du 28 mars 2018 et le fait que le prénommé
adoptait un comportement agressif, froid, exigeant et déterminé. Elle a
considéré que, pour des motifs de sécurité, le transfert se justifiait et
qu'un établissement très sécurisé était nécessaire. Elle a ajouté qu'à
plusieurs reprises, les autres détenus s'étaient plaints de menaces et de
pressions subies de la part de E.________.
Une rencontre s'est déroulée le 14 mars 2019 au sein de
l'Etablissement pénitentiaire de Thorberg. Selon le compte-rendu établi le
22 mars suivant, les intervenants dudit établissement ont relevé la bonne
évolution du comportement de E.________ tant au cellulaire qu'à l'atelier où
il travaille. Il a été souligné que l'intéressé ne percevait pas l'utilité d'un
suivi thérapeutique comme le préconisait pourtant l'évaluation
criminologique du 3 octobre 2018 (cf. infra). En outre, E.________
demeurait très isolé sur le plan familial et social, raison pour laquelle il a
paru nécessaire qu'il favorise ses relations sociales, notamment auprès
des membres de sa famille résidant à Bâle ou à Zurich. Il a été convenu
que E.________ puisse intégrer le secteur « Normalvollzug » dès le mois de
juin 2019, à la condition qu'il maintienne un bon comportement et sous
réserve d'une place disponible. Les intervenants ont enfin encouragé
l'intéressé à tout mettre en œuvre pour poursuivre une évolution positive
sur le plan comportemental, entamer un travail réflexif et introspectif en
lien avec ses fragilités et élaborer un projet de réinsertion professionnel
concret en adéquation avec sa situation administrative.
Selon le rapport de l'Etablissement de Thorberg établi le 21
juillet 2020, E.________ adoptait un comportement correct en détention. Il
était affecté à l'atelier « savon », où il effectuait diverses activités et
fournissait un travail de bonne qualité. Depuis son incarcération dans cet
établissement, l'intéressé a fait l'objet d'une sanction disciplinaire, le 21
janvier 2020, pour avoir détenu un CD contenant de la pornographie.

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Suivi médical
Par courriel du 9 novembre 2017, le Dr [...], du SMPP (Service
de médecine et psychiatrie pénitentiaires), a indiqué que E.________ était
demandeur de son suivi psychiatrique et que l'alliance thérapeutique était
bonne. Depuis son séjour en cellule disciplinaire, il a indiqué que le
prénommé acceptait la médication prescrite et qu'une hospitalisation à
l'UHPP (Unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire) n'était alors pas
indiquée. Le Dr [...] a considéré que le suivi psychiatrique était
incontestablement un soutien que le condamné investissait comme tel. Il a
encore mentionné que le climat délétère entre détenus ces derniers mois
et les enjeux relationnels dans lesquels le condamné s'était trouvé pris
avaient déstabilisé son équilibre psychique déjà précarisé dans le contexte
de plusieurs années de détention.
Par courrier électronique du 20 juillet 2020, le Service de
Psychiatrie Forensique de l'Université de Berne a indiqué à l'OEP que
E.________ ne bénéficiait d'aucun suivi psychiatrique ou
psychothérapeutique depuis son arrivée à l'Etablissement de Thorberg.
Plan d’exécution des peines et bilans
Un premier plan d'exécution de la sanction (PES) a été élaboré
en janvier 2015 et avalisé par l'Office d'exécution des peines (ci-après :
OEP) le 9 février 2015. E.________ ne voulait pas participer à l'élaboration
de ce document. Il a tout de même répondu aux questions des
intervenants de manière très brève, refusant d'aborder son contexte de
vie. Etant donné que l'intéressé se situait dans le déni et que les délits
n'ont dès lors pas pu être examinés, l'entretien a très vite été écourté.
Il ressort de ce premier PES que E.________ bénéficiait d'un
suivi psychothérapeutique sur un mode volontaire, après un placement au
mois de juillet 2014 à Curabilis. Selon le prénommé, les séances se
passaient bien, mais il estimait ne pas en avoir besoin. Le Dr [...] a pour sa
part mis en avant la fragilité de l'alliance thérapeutique, précisant que

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E.________, méfiant, n'acceptait pas toujours les séances. Selon ce
praticien, bien qu'il ne soit pas évident de définir un diagnostic précis, le
prénommé souffrait d'une pathologie mentale grave, du registre de la
psychose.
Concernant l'évaluation du condamné, il ressort du PES que
E.________ se situait dans la non-reconnaissance de son délit et estimait
que son jugement et sa condamnation étaient injustes. Il se plaçait en
victime de cette affaire, présentant une sorte de « théorie du complot »,
dont J.________ et sa petite-amie seraient les instigateurs. Il excluait en
outre l'usage de la force et minimisait voire niait son potentiel de violence.
Concernant sa précédente condamnation, il déclarait également avoir été
condamné à tort. La chargée d'évaluation a enfin relevé chez le condamné
une tendance à se sentir persécuté.
Plusieurs objectifs à atteindre lors de l'exécution de peine ont
été fixés, à savoir : indemniser l’épouse du défunt, entamer une réflexion
quant à sa problématique délictuelle, notamment en reconnaissant ses
délits, leur gravité et les répercussions négatives sur les victimes, entamer
une réflexion quant à une meilleure capacité d'identification de ses
fragilités, à savoir son potentiel de violence et sa maladie psychique, ne
pas entrer en contact avec l’épouse du défunt ou la famille de la victime,
poursuivre les cours de français donnés au sein des EPO, poursuivre la
collaboration avec le SMPP, être en possession de papiers d'identité
permettant une éventuelle expulsion, faire un bilan de compétences et
garder une stricte abstinence à l'alcool et aux stupéfiants. S'agissant enfin
de la progression de l'exécution de la sanction, il a été prévu un maintien
au pénitencier.
Un bilan de la phase 1 et proposition de la suite du plan
d'exécution de sanctions a été élaboré en février 2016 et avalisé le 16
mars 2016 par l'OEP. Il en ressort que E.________ n'a pas respecté tous les
objectifs qui avaient été édictés lors du précédent PES. En particulier, il
refusait toujours d'indemniser l’épouse du défunt, déclarant être lui aussi
victime dans cette affaire et ne pas avoir à payer puisqu'il était innocent. Il

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payait 15 fr. par mois pour les indemnités-victime, somme prélevée sans
son accord selon le règlement en vigueur, mais ce prélèvement a été
stoppé sans raison apparente. L’intéressé n'a pas non plus entamé de
réflexion quant à sa problématique délictuelle, dès lors qu'il se positionnait
toujours comme innocent, ni quant à une meilleure capacité
d'identification de ses fragilités. A cet égard, le bilan du PES mentionnait le
fait que le condamné a indiqué entendre des voix, qui représenteraient
notamment le diable, et lui indiqueraient que des personnes lui voulaient
du mal, ce qui a amené les chargés d'évaluation à s'interroger sur
l'existence d'une éventuelle pathologie psychiatrique.
S'agissant ensuite de ses papiers d'identité (objectif 7), il a été
souligné que l'intéressé souhaiterait rester en Suisse, mais qu’il avait
compris que ce projet n'était pas envisageable au vu de son statut. Il s'est
dit d'accord de quitter la Suisse mais a exprimé de vives appréhensions à
l'idée de retourner en Serbie, évoquant qu'il n'avait plus personne dans
son pays et que la Serbie était en guerre à son départ.
En revanche, trois des objectifs ont été atteints, soit ne pas
entrer en contact avec l’épouse du défunt ou la famille de la victime,
poursuivre les cours de français donnés au sein des EPO et poursuivre la
collaboration avec le SMPP. L'objectif de la stricte abstinence à l'alcool et
aux stupéfiants a été partiellement atteint, dès lors que l'unique contrôle
d'abstinence dont il a fait l'objet en février 2016 s'était révélé négatif.
L'intéressé a cependant avoué qu'il avait consommé du cannabis le mois
précédent et il a été sanctionné pour trafic le 6 juillet 2015.
Les objectifs fixés dans cette proposition de la suite du plan
d'exécution de sanctions demeuraient les mêmes que dans le PES, à
l'exception de l'objectif lié à la reconnaissance de la maladie psychique qui
n'a pas été maintenu. En outre, les objectifs suivants ont été édictés :
adopter un comportement adéquat en détention et respecter le cadre fixé,
collaborer avec les autorités administratives en vue de son éventuelle
expulsion du territoire, préparer un projet concret de réinsertion en tenant
compte de sa situation administrative et entamer le remboursement des

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frais de justice. S'agissant de la progression de l'exécution de la sanction,
seul un maintien au pénitencier a pu être envisagé.
Le 2 juillet 2018, l'OEP a refusé d'octroyer la conduite sollicitée
par E.________, considérant le préavis de la prison de Bellevue et se
fondant sur le risque de récidive, la gravité des faits pour lesquels
l’intéressé avait été condamné, le quantum de peine, les raisons ayant
conduit à son transfert d'établissement, le risque de fuite et le fait que les
conduites n'étaient pas prévues par le bilan de phase avalisé le 16 mars
2016.
Un deuxième plan d'exécution de la sanction a été établi le 22
janvier 2020. Il en ressort notamment qu'après avoir passé une première
période au sein du « Sicherheitsvollzug », E.________ a été transféré au
sein du « Normalvollzug » depuis le 30 septembre 2019. Il travaillait à
l'atelier de production de savons. Il a été mentionné que E.________ ne
percevait pas le besoin d'un éventuel suivi psychothérapeutique. Il a en
outre été précisé que les vulnérabilités et les menaces présentées par le
condamné ne pouvaient être traitées que si l'intéressé était motivé. La
réparation des actes commis n'a pas été discutée puisque E.________ ne
voulait pas parler des délits graves pour lesquels il avait été condamné.
Par ailleurs, le condamné montrait peu d'intérêt pour le contenu éducatif
proposé. Il était cependant sur une liste d'attente pour suivre des cours
d'allemand.
Le 23 mars 2020, E.________ a demandé à être transféré en
secteur ouvert d'un établissement pénitentiaire. Par décision du 22 mai
2020, l'OEP a rejeté sa requête. Considérant le comportement en
détention du prénommé qui avait, par le passé, nécessité plusieurs
transferts, la gravité des infractions pour lesquelles il avait été condamné,
son absence de statut en Suisse et le quantum de peine important
prononcé à son encontre, l'autorité d'exécution a estimé qu'un risque de
fuite et de récidive ne pouvait pas être exclu et qu'un passage en secteur
ouvert ne pouvait pas être envisagé en l'état.

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Evaluations criminologiques et avis de la Commission
interdisciplinaire consultative
E.________ a fait l'objet d'une évaluation criminologique par
l'UEC (Unité d'évaluation criminologique), dont le rapport a été déposé le
15 janvier 2016. Concernant l'entretien d'évaluation, les criminologues ont
relevé que le prénommé avait arboré un léger sourire à la quasi-totalité de
ses réponses, sourire qui était par ailleurs parfois en totale inadéquation
avec le thème abordé (les victimes par exemple), et qu'il semblait avoir
peu accès au registre émotionnel, n'ayant pas démontré d'émotions
particulières en fonction des thématiques abordées. Les criminologues ont
par ailleurs relevé que le prénommé persistait à réfuter tout potentiel de
violence, ne reconnaissant pas avoir été violent un jour dans sa vie, quand
bien même il avait été sanctionné pour atteinte à l'intégrité physique en
octobre 2015 et bien qu’il ait soutenu avoir fait la guerre au sein de
l'armée albanaise et avoir été contraint de blesser et tuer des gens.
Au terme de leur évaluation, les criminologues ont relevé que
le prénommé persistait à nier toute implication dans les délits pour
lesquels il avait été condamné et que son discours restait donc similaire à
celui qu'il avait toujours tenu. Selon ce rapport, E.________ a fait preuve
d'une déresponsabilisation totale. De plus, bien que confronté aux divers
éléments de preuves qui émanaient du jugement, il maintenait sa
propension à trouver des explications (aussi peu convaincantes soient-
elles) et persistait à se positionner en tant que victime du système
judiciaire. Il expliquait cette prétendue « injustice » par des facteurs
extérieurs, ayant fréquenté les mauvaises personnes, et ajoutait certaines
idées persécutoires, arguant qu'au vu de son statut de séjour et de sa
nationalité, il était facile de l'accabler. Les criminologues ont en outre
indiqué que l'intéressé se positionnait en principale victime de son affaire
et que, bien qu'ayant également évoqué la victime décédée, aucune
élaboration n'avait eu lieu. Un manque d'empathie et de repentir a ainsi
été soulevé.

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La probabilité d'une récidive tant spécifique que générale a été
considérée par les criminologues comme élevée. Les facteurs protecteurs
étaient quant à eux peu présents. Le risque de fuite a été jugé présent,
dans la mesure où le prénommé ne souhaitait pas être expulsé et se
projetait en Suisse, de manière peu développée et réaliste. Ce risque
n’était toutefois pas imminent au vu de son incarcération mais devrait être
réévalué en cas de progression du régime de sanction.
Quant aux axes de travail envisagés, les chargées d'évaluation
ont suggéré au condamné d'entamer une réflexion par rapport aux
infractions, à leur reconnaissance, leur gravité et leurs conséquences. En
outre, il a été considéré comme opportun que l'intéressé entame des
démarches en vue de sa réinsertion en Serbie (réd. : au Kosovo),
notamment en réfléchissant à des possibilités de formation, d'emploi et de
logement. Le condamné a été encouragé à prouver sa capacité à
l'abstention de consommation de substances. S'entourer de personnes
pro-sociales pourrait également être un facteur protecteur, tout comme le
respect du cadre imposé dans une optique de réinsertion.
La Commission interdisciplinaire concernant les délinquants
nécessitant une prise en charge psychiatrique (CIC) a examiné une
première fois la situation de E.________ lors de sa séance des 21 et 22
mars 2016. Dans son avis du 5 avril 2016, elle a relevé que plusieurs
éléments caractérisant la situation psychologique de l'intéressé avaient pu
être identifiés et qu'il s'agissait d'un ensemble à haute dangerosité
criminologique, comprenant la justification de la violence, la non
reconnaissance des victimes, le déni des faits et la tendance à se
victimiser. Des composantes psychotiques hallucinatoires étaient
apparues deux ans auparavant, dans un fonctionnement psychique
restant adapté à la réalité immédiate du quotidien carcéral, mais
étroitement cloisonné autour d'une pensée concrète, centrée sur soi, non
exempte de distorsions ou d'interprétations, incluant la conviction
inamovible de sa non implication quant aux actes condamnés. Elle a
ensuite considéré que, si la préconisation de conduire l'intéressé à prendre
la mesure des violences qu'il a mises en actes devait guider le projet de

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réhabilitation, la conjonction des facteurs criminologiques péjoratifs et de
la structure psychopathologique de la personnalité laissait présager des
difficultés dans cette entreprise. Il lui a semblé que l'intéressé commençait
à accepter les soins qui lui étaient proposés et notamment des
médicaments susceptibles de réduire ses productions psychotiques. Elle a
considéré que, s'il ne fallait pas attendre de transformations radicales de
ce discret engagement dans le soin, il pouvait s'agir de l'amorce d'un
processus d'ouverture d’une relation thérapeutique dont le devenir serait
à observer avec attention. La CIC a finalement préconisé un maintien au
pénitencier avant une nouvelle évaluation de la situation.
Il ressort du rapport établi par l’UEC le 3 octobre 2018 que le
prénommé s'est montré collaborant lors de l'entretien, bien qu'il n'ait pas
semblé conscient, ni concerné par les enjeux de la démarche. L'intéressé
s'est toutefois montré passablement agacé et sur la défensive lorsque
certains sujets plus sensibles tels que la famille ou son contexte de vie ont
été abordés. Les criminologues ont en outre constaté que le
positionnement du condamné concernant son passage à l'acte restait
inchangé depuis l'évaluation criminologique de 2016, celui-ci se
positionnant toujours comme étant la victime principale de cette affaire en
particulier et du système de la justice pénale en général. S'il a verbalisé
brièvement des excuses auprès de B.C.________, celles-ci ont paru peu
authentiques et égocentrées, faisant référence davantage à son
incarcération qu'à une réelle conscientisation des actes commis. Ses
capacités empathiques ont semblé fortement limitées. Le risque de
récidive générale et violente était toujours qualifié d'élevé. Les facteurs de
protection étaient quant à eux toujours qualifiés de faibles. Le risque de
fuite était toujours apprécié comme étant élevé. Les criminologues ont
encore souligné le fait que E.________ ne percevait pas l'utilité d'un suivi
thérapeutique, peinait à prendre sa situation personnelle en main et
semblait incapable de développer des projets concrets. Selon les
criminologues, sa passivité face à ce qu'il pouvait vivre, son adaptation
carcérale et sa tendance à être oublié au regard des nombreux transferts
dans différents établissements pénitenciers requéraient une attention
particulière. Enfin, les criminologues ont préconisé la mise en place d'une

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prise en charge pour l'intéressé, afin qu'il puisse se doter des outils
nécessaires pour débuter une conscientisation de son fonctionnement et
de ses actes et tenter de maîtriser davantage son avenir, une telle
démarche pouvant lui permettre d'amorcer un début d'évolution
susceptible, in fine, d'influer sur le risque de récidive.
Lors de sa séance des 25 et 26 mars 2019, la CIC a examiné
à nouveau la situation de E.________. Dans son avis du 2 avril 2019, la
commission a constaté que le résultat des observations mentionnées
depuis son précédent avis confirmait la persistance d'éléments
criminologiquement préoccupants dans la présentation et les interactions
du condamné en détention, au-delà de son adaptation correcte aux
exigences d'un encadrement serré. Elle a relevé les éléments mis en avant
dans l'évaluation criminologique du 3 octobre 2018, à savoir l'impulsivité,
la tendance à la victimisation et le défaut d'empathie de l'intéressé,
reconduisant la qualification du risque de récidive générale et violente
comme élevé, et de faible à modéré le niveau des facteurs de protection,
sans qu'aucun changement ne puisse être observé dans l'absence de
critique ou de prise de conscience de son potentiel de violence. Il est
encore relevé que le prénommé n'avait donné aucune suite à l'amorce
d'engagement dans un suivi thérapeutique qui semblait se dessiner en
mars 2016. La CIC a constaté que c'était dans une situation caractérisée
par les mêmes facteurs criminogènes et psychopathologiques
préoccupants que E.________ avait été admis à l'Etablissement de
Thorberg, où il faisait l'objet d'un encadrement sécurisé et où les premiers
constats sur son comportement et son adaptation étaient favorables. Elle
a ainsi souscrit à la progression prévue, soit un passage au
« Normalvollzug » d'ici quelques mois, en attendant du condamné qu'il
s'engage de manière plus active et participative dans le parcours de
réinsertion proposé.
Un nouveau point de situation criminologique a été effectué à
l'endroit de l'intéressé par l'UEC, dont le rapport a été rendu le 9 juillet
2020. Il ressort de ce document que E.________ niait toujours
catégoriquement les faits qui lui étaient reprochés, à l'exception des

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infractions à la LStup. En outre, selon les criminologues, les niveaux de
risques de récidive générale et violente pouvaient être qualifiés d'élevés,
le condamné persistant notamment à réfuter son potentiel de violence et
son impulsivité. Le niveau des facteurs de protection pouvait, quant à lui,
être désormais apprécié comme moyen, en raison notamment du bon
comportement du condamné, tant au cellulaire qu'au travail, et d'une
meilleure maîtrise de soi, étant toutefois relevé que les facteurs
protecteurs présenté par l'intéressé étaient majoritairement corrélés à sa
situation carcérale. Le risque de fuite était également apprécié comme
étant moyen. S'agissant des axes de travail, les criminologues ont à
nouveau considéré qu'il était nécessaire que l'intéressé fasse un travail
sur la gestion de ses émotions et de son potentiel de violence afin
d'envisager des stratégies pour régler ses différends. Il faudrait, en outre,
qu'il puisse préparer sa remise en liberté. L'intéressé restait toujours aussi
passif sur son avenir et aucune démarche concrète, n'avait, à ce stade,
été initiée par le concerné.
B. a) Dans son rapport du 21 juillet 2020, la direction de
l'Etablissement de Thorberg a préavisé favorablement à la libération
conditionnelle de E.________. Elle a tout d'abord relevé que le condamné
allait bientôt avoir exécuté 13 ans de peine privative de liberté sans
interruption. Elle a considéré que ses conditions de vie et sa personnalité
étaient à considérer comme problématiques. Le fait qu'il ne soit pas en
mesure de reconnaître les infractions pour lesquelles il avait été
condamné et d'apporter des changements dans sa personnalité
constituaient, selon la direction, des éléments défavorables. Elle a
toutefois estimé que la poursuite de l'exécution de ses peines n'était pas
susceptible d'apporter d'amélioration significative et qu'il était à espérer
qu'il ne commettrait plus de crime à l'avenir.
b) Le 27 août 2020, l'OEP a saisi le Collège des Juges
d'application des peines d’une proposition tendant au refus de la libération
conditionnelle à E.________. L'autorité d'exécution a notamment rappelé
qu'il ressortait des différentes évaluations criminologiques réalisées par
l'UEC que E.________ n'avait jamais montré de réelle évolution dans son

- 16 -
discours et était demeuré extrêmement peu conscient de son potentiel de
violence et que, partant, le risque de récidive avait été systématiquement
retenu comme étant élevé. En outre, bien que son comportement soit
qualifié de bon depuis son arrivée à Thorberg, I'OEP a relevé que le
parcours carcéral de l'intéressé avait été émaillé de plusieurs faits de
violence à l'encontre de codétenus. Quand bien même ces
recommandations ressortaient des évaluations criminologiques précitées,
des considérations de la CIC et des conclusions de la rencontre
interdisciplinaire du 14 mars 2019, force était de constater que E.________
n'avait aucunement mis à profit ces nombreuses années passées en
détention pour élaborer un projet de réinsertion concret en Serbie ou au
Kosovo.
Au vu de ces éléments, du bien juridiquement protégé et du
quantum de peine conséquent, l'OEP a considéré que la libération
conditionnelle était prématurée en l'état. Au vu des caractéristiques de sa
personnalité et de son potentiel de violence, l'autorité d'exécution a
estimé qu'il était primordial que le condamné mette à profit la suite de
l'exécution de sa sanction pour entamer une réelle remise en question et
travailler sur la reconnaissance de son potentiel de violence et
d'impulsivité, avant que l'occasion lui soit donnée de faire ses preuves en
liberté. Elle a ajouté que la nécessité pour le prénommé d'élaborer un
projet d'avenir concret et réaliste afin de préparer son futur retour au pays
demeurait essentielle. Elle a rappelé que, quand bien même le SPOP avait
indiqué que E.________ pouvait être renvoyé dans son pays d'origine, ce
dernier était décrit comme extrêmement isolé sur le plan social et familial
et a constaté l'absence de tout élément relatif à sa réinsertion. Selon
l'OEP, il était ainsi impératif que l'intéressé prenne sa situation personnelle
en main afin de ne pas se retrouver totalement désœuvré à sa sortie de
détention, ce qui constituerait un facteur criminogène propice à la
commission de nouveaux actes délictueux. L'OEP a enfin relevé qu'au vu
du solde de peine de 6 ans, 9 mois et 10 jours, la situation pourrait être
revue lors de l'examen qui aurait lieu d'office dans le délai légal, voire au
préalable en fonction de l'évolution de l'intéressé et/ou à la demande de
ce dernier.

- 17 -
c) La CIC s'est à nouveau penchée sur la situation du
condamné lors de sa séance des 7 et 8 septembre 2020. Dans son avis du
14 septembre 2020, elle a constaté que, depuis son précédent avis des 25
et 26 mars 2019, les observations sur le comportement de E.________
n'apportaient guère d'éléments nouveaux. Si son adaptation aux
conditions et contraintes de la détention était toujours décrite comme
adéquate, les traits criminologiques les plus préoccupants définissant son
attitude paraissaient inchangés. Le condamné persistait dans son déni des
faits pour lesquels il avait été condamné et réfutait toujours son potentiel
de violence et son impulsivité. La CIC a par ailleurs relevé les conclusions
de l'évaluation criminologique du 9 juillet 2020 de même que la
proposition de l'OEP du 27 août 2020 tendant au refus de la libération
conditionnelle. Partageant l'analyse faite par l'OEP, et notant de surcroît
que le cadre actuel paraissait répondre de manière adéquate à l'instabilité
et à la réactivité de l'intéressé, la CIC a indiqué souscrire à cette
orientation, en ne manquant pas, à l'instar de l'évaluation criminologique,
d'inviter l'intéressé à mettre à profit ce temps et ce cadre de détention
pour enfin s'engager dans un processus thérapeutique de maturation sur
les composantes criminogènes de sa personnalité.
d) Par courrier électronique du 26 octobre 2020, le défenseur
d'office du condamné a transmis au Collège des Juges d'application des
peines un contrat de travail en albanais et le certificat de naissance de
E.________. Il a précisé que le prénommé pourrait travailler en tant que
chauffeur et collaborateur au sein de l'entreprise [...] qui appartenait à son
cousin.
e) Entendu par la Présidente du Collège des Juges
d’application des peines le 27 octobre 2020, E.________ a persisté à nier les
faits pour lesquels il avait été condamné et a affirmé avoir été victime
d’une erreur judiciaire concernant sa condamnation du 27 novembre 2012
pour brigandage et assassinat. Il a également soutenu ne jamais régler ses
conflits par la violence et n’avoir aucun problème de violence. Il a expliqué
ses sanctions disciplinaires pour des actes de violence par les aléas de la

- 18 -
vie en prison et a déclaré qu’à son avis, il ne serait plus violent lorsqu’il
serait libéré. Il a indiqué qu’il avait accepté un suivi thérapeutique mais
que personne ne l’avait contacté pour en débuter un et a affirmé qu’il
ressentirait le besoin d’un tel suivi. Il a encore mentionné qu’il envisageait
son avenir au Kosovo, précisant qu’il comptait vivre chez son frère et
travailler pour son cousin dans un magasin, pour un salaire de 300 euros
par mois. Il a encore déclaré qu’il acceptait d’être renvoyé de Suisse et de
collaborer à cet effet avec les autorités.
f) Par courrier du 3 novembre 2020, le Ministère public central
a préavisé défavorablement à la libération conditionnelle de E.________. Le
Procureur général a constaté que le discours de E.________ semblait
inchangé depuis ces dernières années, celui-ci se positionnant en tant que
victime, que ce soit au sujet des faits très graves qui lui avaient valu sa
condamnation ou encore des différentes sanctions disciplinaires
prononcées dans le cadre de sa détention ensuite d’actes violents. Il a
encore souligné qu'interpellé au sujet de sa condamnation du 27 octobre
2016 pour avoir agressé un codétenu en lui assénant de violents coups de
pied à la tête lors de son audition par le Collège des Juges d’application
des peines, le condamné s'était tout d'abord positionné comme victime de
l'agression, puis n'avait pas été en mesure d'expliquer sa violence. Il a
ajouté que l'intéressé n'était pas en mesure d'apporter des précisions
quant à la réalisation des projets qu'il avait évoqués et que ceux-ci
devaient dès lors être considérés comme inconsistants. Il a finalement
constaté que E.________ rejetait de manière systématique sur les autres
tout ce qui lui arrivait, présentait une absence totale de culpabilité face à
son comportement et que son évolution personnelle était quasiment
inexistante. Le Ministère public central a dès lors estimé que les conditions
d'octroi de la libération conditionnelle n'étaient pas réalisées.
g) Dans ses déterminations du 16 novembre 2020, E.________ a
conclu à l'octroi de sa libération conditionnelle avec effet au premier jour
utile où son renvoi de Suisse pourrait être exécuté. A l'appui de ses
conclusions, il a notamment exposé qu’il entretenait des conversations de
plusieurs heures avec son demi-frère qui vivait à [...], qu'il avait la

- 19 -
possibilité de vivre chez ce dernier jusqu'à ce qu'il trouve son propre
appartement et qu'il disposait de 5'000 fr. sur un compte bloqué. Il a
ajouté qu’il avait des projets de réinsertion concrets, puisqu'il avait produit
un contrat de travail conclu avec l'entreprise de son cousin, lequel
exploitait un petit magasin à [...]. S'agissant de l'absence de prise de
conscience que les différents intervenants lui reprochaient, il a soutenu
que l'exécution complète de la peine n'y changerait rien, considérant que
sa situation pourrait même se péjorer puisque le poste de travail qui lui
était proposé n'existerait alors plus, que sa motivation pour une
réinsertion au Kosovo serait mise à rude épreuve et que son souhait de
fonder une famille serait plus difficile à réaliser dans quelques années.
Finalement, il a considéré que l'exécution de l'entier de la peine
retarderait la mise à l'épreuve de sa capacité de réinsertion et risquerait
de le démotiver complétement de retourner au Kosovo. A l'appui de ses
déterminations, la défense a produit un bordereau de pièces contenant
notamment un contrat de travail traduit en français.
h) Par décision du 24 décembre 2020, le Collège des Juges
d’application des peines a refusé d’accorder à E.________ la libération
conditionnelle (I), a arrêté l’indemnité due au défenseur d’office à 2'215 fr.
65, débours et TVA compris (II) et a laissé les frais de cette décision, y
compris l’indemnité précitée, à la charge de l’Etat (III).
Les premiers juges ont considéré que la première condition
posée par l’art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0) était remplie à partir du 25 décembre 2020, date correspondant
aux deux tiers des peines. S’agissant du comportement du condamné en
détention, même s’il s’était amélioré depuis son transfert à
l’Etablissement de Thorberg, E.________ avait fait l’objet de pas moins de
onze sanctions disciplinaires, dont la moitié pour s’en être pris
physiquement, de manière violente, à des codétenus, les faits du 9
octobre 2015 lui ayant même valu une condamnation pénale. Ainsi, le
prénommé n’avait manifestement pas adopté un comportement
satisfaisant durant l’exécution de ses peines.

- 20 -
La libération conditionnelle devait de toute manière lui être
refusée en raison du pronostic défavorable qu’il convenait d’émettre quant
à son comportement futur. Les premiers juges ont en effet considéré
qu’après douze ans passés en détention, dont huit en exécution de peine,
on ne pouvait aujourd’hui que constater une absence totale d’évolution de
l’intéressé. Celui-ci s’en était pris à de nombreuses reprises
physiquement, de manière violente, à des codétenus pour des motifs
futiles ou de manière gratuite. Ainsi, même le cadre contenant de la prison
n’avait pas amené le prénommé à se conformer aux règles et à entamer
une véritable remise en question. Son positionnement par rapport aux
actes extrêmement graves qu’il avait commis n’avait pas davantage
évolué, puisqu’il persistait encore à contester les faits pour lesquels il
avait été condamné. Les premiers juges ont ainsi constaté une absence
totale d’amendement, de prise de conscience et de remise en question
chez le condamné. Les conclusions des évaluations criminologiques ont
été rappelées, à savoir que le risque de récidive tant spécifique que
générale était toujours considéré comme élevé et que le niveau des
facteurs protecteurs pouvait, quant à lui, être désormais qualifié de
moyen, mais uniquement grâce au cadre carcéral actuel. Il a également
été relevé qu’en raison de son comportement, E.________ n’avait pas pu
progresser dans le plan d’exécution de sa sanction en bénéficiant d’un
régime plus ouvert, ce qui aurait permis de l’observer dans un cadre plus
responsabilisant. S’agissant de ses projets de réinsertion au Kosovo, ils
paraissaient peu élaborés et peu consistants. L’intéressé n’étaient ainsi
pas parvenu à donner des informations concrètes sur le poste de travail
qui lui était proposé au Kosovo, ni sur l’entreprise de son cousin. Ses
projets devraient ainsi être davantage élaborés pour permettre à terme de
constituer un facteur protecteur suffisant. Bien que quelques éléments
apparaissaient encourageants, tels que l’amélioration de son
comportement depuis son arrivée à l’Etablissement de Thorberg, son
activité à l’atelier et sa prise de contact avec son beau-frère qui vit au
Kosovo, cela ne suffisait manifestement pas, en l’état, à contrebalancer
les éléments défavorables précités. Le pronostic relatif à tout
élargissement anticipé était ainsi défavorable. La sécurité publique devait
prévaloir, compte tenu de l’importance des biens juridiques menacés, à

- 21 -
savoir la vie et l’intégrité corporelle. Il s’ensuivait que le bénéfice de la
libération conditionnelle devait lui être refusé.
S’agissant de l’indemnité due au défenseur d’office de
E.________, plusieurs opérations ont été retranchées de la liste des
opérations produite par Me Julian Burkhalter. Il a également été tenu
compte de débours forfaitaires à concurrence de 5 % des honoraires
(1'845 fr.), ce qui correspondait à 92 fr. 25.
C. Par acte du 8 janvier 2021, E.________, par son défenseur
d’office, a interjeté recours auprès de la Chambre des recours pénale
contre la décision précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle motivation et décision. A titre subsidiaire, il a
conclu à l’octroi de la libération conditionnelle, avec effet au premier jour
utile où son renvoi de Suisse pourrait être exécuté.
Le défenseur d’office de E.________, Me Julian Burkhalter, a
également formé recours contre la décision précitée, en concluant à la
réforme de la décision précitée en ce sens que l’indemnité qui lui était due
pour son activité durant la procédure de première instance soit
augmentée de 246 fr. 85, montant correspondant aux frais de traduction.
Le 21 janvier 2021, dans le délai imparti à cet effet, le
Ministère public central a indiqué qu’il renonçait à produire des
déterminations.
Le 25 janvier 2021, dans le délai imparti à cet effet, la
Présidente du Collège des Juges d’application des peines a déposé des
déterminations sur la problématique des frais de traduction du contrat de
travail en albanais produit par E.________. Elle a indiqué que l’intitulé de ce
poste dans la liste d’opérations n’était pas clair, raison pour laquelle il n’en
avait pas été tenu compte dans le calcul de l’indemnité ; il apparaissait
cependant que ces frais de traduction auraient dû être indemnisés en sus
des débours forfaitaires de 5 % des honoraires.

- 22 -
En d roit :
Recours de E.________
1. En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l'exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par le Juge d'application des peines et par le Collège des Juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf.
art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] et art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de
E.________ est recevable.
2.
2.1 E.________ requiert l’octroi de la libération conditionnelle.
2.2 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.

- 23 -
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception,
dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné
se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement
qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération
conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3). Le
pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à
l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi
que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 consid. 2.3 et les arrêts cités ; TF 6B_18/2020 du 20 avril 2020 consid.
1.1.1). La nature des délits commis par l'intéressé n'est, en tant que telle,
pas à prendre en compte, en ce sens que la libération conditionnelle ne
doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types
d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a
encouru la sanction pénale sont également pertinentes dans la mesure où
elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent ainsi certaines
indications sur son comportement probable en liberté.
En outre, si la libération conditionnelle n'est pas subordonnée
à une reconnaissance des actes ou de l'illicéité des actes ayant conduit à
la condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de poser
un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124
IV 193 consid. 5b/ee ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au
demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive,
inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive, il faut
non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une
nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui
serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est
moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses
victimes que s'il a commis par exemple des infractions contre le
patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_18/2020 précité).

- 24 -
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer
les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération
conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb ; TF 6B_18/2020
précité ; TF 6B_686/2019 du 17 juillet 2019 consid. 1.1). S’il ne faut pas
s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de manière significative d'ici au
terme de l'exécution de la peine, la priorité peut être accordée à l'intérêt
de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de
nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés (cf.
TF 6B_91/2020 du 31 mars 2020 consid. 1 ; TF 6B_353/2019 du 25 avril
2019 consid. 1.5 ; TF 6B_32/2019 du 28 février 2019 consid. 2.10 ;
6B_208/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.3).
Il y a également lieu de rechercher si la libération
conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation et
de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de
l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid.
4d/aa et bb, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_91/2020 précité consid. 1). Il faut
pour cela que la libération conditionnelle offre des avantages permettant
de trouver une solution durable au problème, ou désamorcer celui-ci, que
l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait en y
procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb in initio).
2.3
2.3.1 En premier lieu, le recourant soutient que la décision attaquée
serait arbitraire parce qu’elle indique qu’il purgerait sa peine depuis le
19 novembre 2010, alors qu’il serait incarcéré depuis le 9 janvier 2009.
Il est exact que E.________ est incarcéré depuis le 9 janvier
2009 dans le cadre de la présente cause (P. 3/1 p. 42). Les 680 jours qu’il
a passé en détention préventive entre cette date et le 19 novembre 2010
ont cependant bien été comptabilisés, dès lors que l’avis de détention
tient compte du total de toutes les détentions avant jugement qui
devaient être déduites de la peine prononcée, soit 1'261 jours (P. 3/24). La
constatation du Collège des Juges d’application des peines selon laquelle

- 25 -
les deux tiers des peines ont été atteints le 25 décembre 2020 est donc
correcte. Par ailleurs, il a été retenu, en page 20 de la décision attaquée,
que le recourant avait passé « douze années […] en détention ». Il n’y a
donc pas de constatation arbitraire des faits. Le grief doit être rejeté.
2.3.2 Le recourant se plaint d’une violation du droit d’être entendu.
L’instance précédente n’expliquerait pas la raison pour laquelle un contrat
de travail serait un projet « peu élaboré et peu consistant », ce qui
rendrait impossible d’attaquer la décision en connaissance de cause.
D’abord, la citation n’est pas exacte. Ce n’est pas le contrat de
travail qui est « peu élaboré et peu consistant », mais les projets du
recourant au Kosovo. Ensuite, l’affirmation des premiers juges est
motivée, puisqu’ils ont expliqué que le contrat avait été établi par un
cousin du recourant, mais que l’intéressé n’était pas parvenu à donner à
ce sujet des informations concrètes à l’audience du 27 octobre 2020.
Certes, cette motivation est succincte ; elle est toutefois suffisante,
compte tenu du renvoi à l’audience du 27 octobre 2020 (P. 13 p. 5 et 6).
Le grief doit être rejeté.
2.3.3 Le recourant se plaint d’une violation de l’art. 86 CP, soulevant
différents arguments.
Il prétend tout d’abord que la CIC se serait prononcée sans
avoir eu connaissance du préavis positif de la direction de l’Etablissement
de Thorberg. Or, le rapport de Thorberg date du 21 juillet 2020, tandis que
le dernier avis de la CIC date du 14 septembre 2020 (séance des 7 et 8
septembre 2020). Le grief tombe à faux.
Selon le recourant, l’égalité des parties ne serait pas
respectée, dès lors que le Ministère public a eu l’occasion d’exprimer son
opinion sur la libération conditionnelle, ce que la loi ne prévoirait pas.
La participation à la procédure du Ministère public est
conforme à la loi. Ainsi, en vertu de l’art. 364 CPP, auquel l’art. 28a LEP

- 26 -
(loi vaudoise sur l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ;
BLV 340.01) renvoie, le tribunal donne l’occasion aux autorités de
s’exprimer sur les décisions envisagées. De plus, le Ministère public
participe à la procédure de recours en vertu de l’art. 39a LEP. Il est donc
logique qu’il puisse se déterminer devant l’autorité dont il peut contester
la décision. Il n’y a pas, au surplus, de violation du principe de l’égalité des
parties. En effet, le Ministère public a déposé son préavis le 3 novembre
2020 et le recourant s’est déterminé le 16 novembre 2020. Il s’ensuit que
le grief doit être écarté.
Le recourant soutient que le Collège des Juges d’application
des peines ne se serait pas prononcé sur l’hypothèse du pronostic
différentiel, de sorte que son droit d’être entendu aurait été violé.
Les premiers juges ont émis un pronostic défavorable en
raison d’une absence totale d’évolution, un déni persistant, une absence
totale d’amendement, de prise de conscience et de remise en question, et
un risque de récidive élevé. Ces éléments sont manifestement établis,
puisqu’ils ressortent notamment des différents rapports d’évaluation
criminologiques, des avis de la CIC et du procès-verbal d’audition du
recourant. En effet, les criminologues de l’UEC ont constaté que les
niveaux de risques de récidive générale et violente demeuraient élevés, le
condamné persistant notamment à réfuter son potentiel de violence et son
impulsivité. Ces faits ont une fois de plus été confirmés durant l’audition
de l’intéressé par la Présidente du Collège des Juges d’application des
peines, puisqu’il a persisté à nier les faits pour lesquels il avait été
condamné, soutenu ne jamais régler ses conflits par la violence et n’avoir
aucun problème de violence. Il apparaît ainsi nécessaire que le recourant
entreprenne un travail sur la gestion de ses émotions et de son potentiel
de violence afin d'envisager des stratégies pour régler ses différends,
comme cela a été préconisé par les criminologues. La CIC a également
invité l'intéressé à mettre à profit le temps passé en prison pour enfin
s'engager dans un processus thérapeutique de maturation sur les
composantes criminogènes de sa personnalité. Cette approche apparaît en
effet judicieuse. L’intéressé ayant déclaré lors de son audition du 27

- 27 -
octobre 2020 être disposé à entreprendre un suivi thérapeutique, un
potentiel d’évolution favorable pourrait se dessiner à l’avenir. Il est donc
attendu du recourant qu’il entreprenne concrètement un tel travail sur lui-
même, avant de pouvoir envisager un élargissement du régime de
détention.
Par ailleurs, il n’est pas exact que Les premiers juges n’ont pas
examiné la question du pronostic différentiel. Certes, la jurisprudence
topique n’a pas été rappelée, mais ils ont rapporté l’argumentation du
recourant à ce propos (décision attaquée, p. 19) et y ont répondu. En
effet, ils ont considéré qu’il n’y avait pratiquement pas eu d’évolution en
douze ans de détention, hormis une (très) petite et récente amélioration,
depuis l’arrivée de l’intéressé à l’Etablissement de Thorberg. L’instance
précédente a en outre fait prévaloir la sécurité publique au vu des biens
juridiques menacés, à savoir principalement la vie et l’intégrité physique
d’autrui (décision, p. 22). Pour le surplus, le recourant a été à même de
développer son argumentation dans son mémoire de recours, de sorte
que, supposé fondé, le grief de violation du droit d’être entendu serait de
toute manière réparé, compte tenu du large pouvoir d’appréciation de la
Chambre de céans.
Le recourant soutient que ses projets au Kosovo seraient
suffisamment élaborés et précis. Or, à la lecture des réponses du
recourant aux questions posées sur son futur emploi et sur l’entreprise de
son cousin lors de l’audience du 27 octobre 2020 (P. 13 p. 6), on ne peut
que confirmer l’appréciation du Collège des Juges d’application des peines
selon laquelle les projets formulés devaient être davantage élaborés afin
de permettre, à terme, de constituer un facteur protecteur suffisant.
Le recourant argue encore d’une violation du principe de
l’opportunité. Ce grief se confond avec ce qui a déjà été examiné.
Au vu de ce qui précède, les conditions de l’art. 86 CP ne sont
à l’évidence pas remplies. Il n’y a donc pas lieu d’octroyer la libération
conditionnelle à E.________.

- 28 -
Recours de Me Julian Burkhalter
3. L’indemnité due au défenseur d’office est fixée à la fin de la
procédure par le Ministère public ou par le tribunal qui statue au fond (art.
135 al. 2 CPP). Le défenseur d’office peut recourir devant l’autorité de
recours (art. 20 CPP) contre la décision du Ministère public ou du tribunal
de première instance fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a CPP). Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP ; art. 80
LOJV).
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile devant
l’autorité compétente par le défenseur d’office qui a qualité pour recourir
contre la décision fixant son indemnité. Le recours de Me Julian Burkhalter
est donc recevable.
4.
4.1 Me Julian Burkhalter, défenseur d’office de E.________, réclame
le remboursement d’une facture de traduction du contrat de travail
produit en première instance, portant sur un montant de 246 fr. 85.
L’indemnité qui lui a été allouée en première instance devrait ainsi être
augmenté de ce montant.
4.2 Selon l’art. 3bis al. 1 RAJ (règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3), applicable par
renvoi des art. 26a al. 6 et 26b TFIP (tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), les
débours sont fixés forfaitairement à 5 % des honoraires. Les débours
forfaitaires comprennent les frais de photocopies, d’acheminement postal
et de télécommunication. Des débours exceptionnels sont réservés. Tel

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est le cas de frais de traduction, qui n’entrent pas dans les débours
forfaitaires.
Selon l’art. 426 al. 3 let. b CPP, le prévenu ne supporte pas les
frais qui sont imputables aux traductions rendues nécessaires du fait qu’il
est allophone. Le droit à un traducteur ou à un interprète est gratuit et
empêche ainsi la direction de la procédure de contraindre le prévenu ou
son défenseur de procéder à une avance de frais à cet égard
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du CPP, 2e éd., Bâle 2016,
n. 13 à 15 ad art. 68 CPP et n. 25 ad art. 426 CPP et la réf. cit.).
4.3 Il faut admettre que la traduction du contrat de travail en
albanais était nécessaire et que cette opération ne doit pas rester à la
charge du défenseur d’office. Il y a donc lieu de lui rembourser le montant
qu’il a engagé à cet effet.
Il y a donc lieu d’ajouter le montant de 246 fr. 85 aux débours
forfaitaires dus au défenseur d’office par 92 fr. 25. L’indemnité de Me
Julian Burkhalter pour son activité en première instance doit donc être
arrêtée à 2’482 fr., montant qui se compose d’honoraires par 1'845 fr.,
d’une vacation par 120 fr., de débours forfaitaires par 92 fr. 25, des coûts
de traduction, par 246 fr. 85, ainsi que de la TVA sur le tout, par 177 fr. 40
(le tout arrondi au franc supérieur). L’indemnité précitée sera laissée à la
charge de l’Etat.
5. Il s’ensuit que le recours de E.________ doit être rejeté sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision attaquée confirmée
à son égard, tandis que le recours de Me Julian Burkhalter doit être admis
et l’ordonnance réformée, dans le sens du considérant 4.3.
Me Julian Burkhalter, défenseur d’office de E.________, a allégué
une durée d’activité consacrée à la procédure de recours de 6,5 heures
d’avocat (P. 18 p. 12), qui peut être admise. Les honoraires dus à Me Julian
Burkhalter seront donc fixés à 1’170 fr. (6,5 heures au tarif de 180 fr. de

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l’heure, cf. art. 2 al. 1 RAJ, applicable par analogie en vertu de l’art. 26b
TFIP), auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), par 23 fr. 40, plus un montant correspondant à la TVA, par 91 fr. 90,
soit 1’286 fr. au total (le tout arrondi au franc supérieur).
Vu l’issue des deux recours interjetés, les frais de la procédure
de recours, par 2’970 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que les frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 1’286 fr., seront
mis à la charge de E.________ par neuf dixièmes, le solde étant laissé à la
charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat des neuf dixièmes de l'indemnité
allouée au défenseur d'office du recourant ne sera exigible que pour
autant que la situation économique de E.________ le permette (art. 135 al.
4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours de E.________ est rejeté.
II. Le recours de Me Julian Burkhalter est admis.
III. La décision du 24 décembre 2020 est réformée au chiffre II de
son dispositif comme il suit :
II. arrête l’indemnité due au défenseur d’office de E.________,
Me Julian Burkhalter, à 2'482 fr. (deux mille quatre cent
huitante-deux francs), débours et TVA compris.
La décision est confirmée pour le surplus.
IV. L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Julian
Burkhalter, défenseur d’office de E.________, est fixée à 1’286
fr. (mille deux cent huitante-six francs).

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V. Les frais d’arrêt, par 2’970 fr. (deux mille neuf cent septante
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de
E.________, par 1’286 fr. (mille deux cent huitante-six francs),
sont mis à la charge de ce dernier par neuf-dixièmes, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
VI. Le remboursement à l’Etat des neuf-dixièmes de l’indemnité
allouée au chiffre IV ci-dessus ne sera exigible que pour autant
que la situation financière de E.________ le permette.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Julian Burkhalter, avocat (pour E.________),
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Collège des Juges d’application des peines,
- Office d’exécution des peines,
- Etablissement pénitentiaire de Thorberg,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars
2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
La greffière :