vd_gerichte · E520.029800 · 2020-08-17 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E520.029800-201125
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 17 août 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Bouchat
*****
Art. 429 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par M.________, à Grandvaux, contre la
décision rendue le 6 août 2020 par la Juge de paix du district de Lavaux-
Oron le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 6 août 2020, la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron (ci-après : la juge de paix ou la première juge) a rejeté
l’appel déposé par M.________ (ci-après : le recourant ou la personne
concernée) contre son placement médical à des fins d’assistance (I) et a
laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (II).
En droit, la première juge a en substance retenu que
M.________ avait fait l’objet le 22 juillet 2020 d’un placement médical à des
fins d’assistance en raison d’une décompensation de son trouble bipolaire.
Elle a par ailleurs relevé que tant l’expert, dans son rapport du 5 août
2020, que le médecin hospitalier avaient jugé la situation non stabilisée,
avec un risque non négligeable de péjoration en cas de retour à domicile.
Ainsi, dès lors que l’on ne pouvait exclure à ce stade le besoin de soin en
milieu hospitalier, avec notamment une adaptation du dosage
médicamenteux pour parvenir à une nouvelle stabilisation, la première
juge a rejeté l’appel déposé par l’intéressé et a maintenu son placement.
B. Par courrier du 10 août 2020, M.________ a recouru contre la
décision précitée, en concluant, en substance, à sa réforme en ce sens
que son appel du 27 juillet 2020 soit admis et que son placement médical
soit levé.
Interpellée, la première juge a, par courrier du 12 août 2020,
constaté qu’à la lecture du recours, l’intéressé semblait plus ordonné
qu’au moment de rédiger son appel, mais que c’était toutefois insuffisant
pour reconsidérer sa décision.
Lors de l’audience du 17 août 2020, la Chambre de céans a
entendu le recourant et [...], infirmière en soins communautaires à la
Fondation de Nant. M.________ a indiqué être dans cette institution depuis
le 22 juillet 2020. Interpellé sur les circonstances de son placement

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médical, il a expliqué que le jour où celui-ci avait été ordonné, il était chez
lui, dans sa chambre, en train de faire la sieste, lorsque la police et le Dr
[...] avaient frappé à sa porte. Sans même l’examiner ni lui expliquer les
raisons de sa présence, le médecin lui avait annoncé qu’il allait être placé.
Souffrant de divers problèmes physiques, M.________ a eu par ailleurs très
peur de se faire bousculer ou de chuter lors de l’intervention de la police. Il
a également déclaré qu’il ne comprenait pas les raisons de son placement,
admettant toutefois devoir prendre du lithium à vie, soit un médicament
stabilisateur d’humeur sous la forme de comprimés de Priadel. Il a
contesté s’être enfermé chez lui dans sa chambre pendant une semaine.
Interpellé par la Chambre de céans, il a expliqué avoir refusé de délier les
médecins du secret médical, du fait qu’il s’opposait à ce que d’autres
médecins, en plus du Dr [...], spécialiste FHM en médecine interne
générale, soient au courant de son état de santé. Il a en outre fait part de
son mécontentement vis-à-vis des médecins de la Fondation de Nant qui
exigeaient qu’il prenne deux comprimés de Priadel au lieu d’un, alors que
ce dosage le rendait malade. Faisant état de tensions au sein de sa
famille, notamment à cause de son fils [...], âgé d’une quarantaine
d’années et vivant au domicile familial, il a indiqué avoir le projet, à sa
sortie, de s’installer pendant un ou deux mois chez son fondé de pouvoir
qui tenait une chambre à sa disposition.
De son côté, [...] a déclaré que la raison pour laquelle aucun
réseau n’avait encore été mis en place était que le recourant ne
collaborait pas. Interpellée à ce sujet, elle a précisé que celui-ci refusait de
prendre un second comprimé de Priadel comme l’exigeaient les médecins
de la fondation et que ce refus empêchait d’envisager sa sortie. Pour le
reste, il collaborait bien. L’infirmière a également expliqué que la police
avait dû intervenir au domicile, car le recourant était enfermé depuis une
semaine dans sa chambre et communiquait par le biais de lettres passées
sous sa porte. La relation de ces évènements a été contestée par le
recourant, qui en a donné une appréciation différente.
C. La Chambre retient les faits suivants :

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1. Par décision du 22 juillet 2020, le Dr [...], spécialiste FMH en
psychiatrie à Aigle, a ordonné le placement médical à des fins d’assistance
de M.________, né le [...] 1949, sur demande d’une infirmière du dispositif
EMIR (Equipe Mobile d'Intervention Rapide) de la police, Mme [...]. Les
motifs étaient : suspicion de rupture de traitement chez un patient ;
décompensation sur un mode délirant avec refus de soins ambulatoires et
risque auto- et hétéro-agressif.
2. Par courrier du 27 juillet 2020, M.________ a formé appel contre
la décision précitée.
Par courrier du 3 août 2020, la Dre [...], Cheffe de clinique
adjointe à la Fondation de Nant, Service de Psychiatrie et de
psychothérapie, s’est prononcée en faveur du prolongement de quelques
semaines du placement de M.________ en raison des facteurs personnels et
épidémiologiques. Elle n’a pas pu se prononcer de manière plus précise
quant à une probable date de sortie.
3. Le 5 août 2020, le Dr [...], Chef de clinique adjoint au Centre
d’expertises de Cery, a déposé un rapport d’expertise. L’expert a relevé
que les informations portées à sa connaissance concernant la personne
concernée restaient lacunaires, dès lors que celle-ci n’avait pas souhaité
délier ses médecins du secret médical. Il a également indiqué qu’au
moment de son évaluation, l’intéressé bénéficiait toujours d’une prise en
charge hospitalière dont le programme lui était inconnu. Il a en outre
relevé la persistance de symptômes psychotiques, ainsi que des
symptômes thymiques, tels qu’une méfiance vis-à-vis de l’équipe
soignante, des idées de nature persécutoire, dont il ne pouvait exclure une
dimension délirante, des idées de grandeur, une humeur plutôt haute un
discours logorrhéique et une labilité émotionnelle. L’expert a constaté que
son état de santé psychique n’était pas encore stabilisé et qu’il était
nécessaire qu’il puisse encore bénéficier d’un encadrement protecteur et

- 5 -
de soins spécialisés, à même de lui fournir une assistance nécessaire et
d’adapter son traitement psychotrope, en fonction de l’évolution du
tableau clinique. Il a en revanche été incapable de préciser les risques
spécifiques qu’entrainerait une sortie prématurée de l’hôpital en raison du
peu d’informations dont il disposait. Néanmoins, une sortie sans
préparation suffisante accentuerait, selon lui, le risque de péjoration de
son état de santé psychique sous forme d’une aggravation de la
symptomatologie psychotique, entre autre délirante, mais également
thymique avec notamment des troubles du comportement. Enfin, l’expert
n’a pas pu exclure dans ce conteste un risque auto- et hétéro-agressif.
Lors de l’audience de la juge de paix du 6 août 2020,
M.________ a déclaré que la décision de placement médical reposait sur un
prétendu arrêt de médication − ce qu’il contestait – et soupçonnait sa
sœur d’avoir appelé la police. Il a expliqué qu’il était conscient qu’il devait
prendre du lithium à vie – à un dosage établi par le Dr [...] à [...] − et que
le Priadel le rendait d’ailleurs de bonne humeur. Il a ajouté qu’il n’était pas
content des médecins de la Fondation de Nant, ceux-ci exigeant qu’il
prenne deux comprimés de Priadel par jour, au lieu d’un seul, alors que
cela le rendait très malade. Vivant avec son épouse et son fils cadet [...],
l’intéressé a encore précisé qu’il avait dû licencier ce dernier de sa société
[...] Sàrl et que celui-ci était actuellement au bénéfice de prestations
sociales et rencontrait des problèmes d’addictions.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
statuant sur un appel au juge, au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par la personne faisant
l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné par un
médecin (art. 429 al. 1 CC).

- 6 -
Les dispositions régissant la procédure devant l'instance
judiciaire de recours sont applicables par analogie (art. 439 al. 3 CC).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
aI. 2 CC).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin
d'être motivé (art. 450 aI. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'enfant, Guide pratique COPMA 2017 [cité : Guide pratique
COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte
[cité : Meier, PAE], 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 6e
éd., 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités).
1.3 En l'espèce, interjeté en temps utile par la personne
concernée, qui s’oppose à la mesure prise à son encontre, le recours est
recevable.
Le premier juge s’est déterminé par courrier du 12 août 2020,
conformément à l’art. 450d CC.

- 7 -
2.
2.1
2.1.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel.
Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de placement ordonné par un médecin. Dans le canton de Vaud, le
juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du lieu de
l'établissement où la personne est placée où libérée connaît des appels au
sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE).
Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. La loi réserve ainsi des
exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux dirimants
(Meier, PAE, op. cit., n. 1327, p. 639). Il n'y a toutefois pas lieu d'appliquer,
même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge désigné par
le droit cantonal pour statuer sur les appels, au sens de l'art. 439 CC, est
un juge unique. Ceci peut se justifier notamment par le fait que le
placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin est d'une durée
maximale de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et qu'il est ainsi
concevable que la compétence et la procédure soient différentes des cas
où cette mesure est ordonnée par l'autorité de protection de l'adulte. Le
principe de la force dérogatoire du droit fédéral n'empêche dès lors pas
les cantons de prévoir que le « juge » de l'art. 439 CC soit un juge unique,
comme le fait notamment le droit valaisan (Guillod, Commentaire du droit
de la famille [cité : CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 11
ad art. 439 CC, p. 783) ou le droit vaudois (art. 10 LVPAE).
2.1.2 En l’espèce, M.________ a été entendu par la juge de paix en
charge du dossier le 6 août 2020, puis par la Chambre de céans réunie en

- 8 -
collège le 17 août 2020, de sorte que son droit d’être entendu a été
respecté.
2.2
2.2.1 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé «
Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut
qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). Les experts doivent
disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces
disciplines (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA 2012
[cité : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.21, p. 286 ; Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2830). L'expert doit
être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (Guillod, CommFam, op. cit., n. 40
ad art. 439 CC, p. 789 ; cf. sous l'ancien droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ;
ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT
1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la
protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456).
2.2.2 En l'espèce, la décision entreprise se base sur l’expertise
établie le 5 août 2020 par le Dr ...][...], Chef de clinique adjoint au Centre
d’expertises de Cery. Ce rapport a été établi dans le cadre de la présente
procédure par un expert indépendant et spécialiste dans le domaine de la
psychiatrie et de la psychothérapie. Il est aussi complet que possible
compte tenu du refus de la personne concernée de délier ses médecins du
secret médical. Répondant aux questions posées, ce rapport est conforme
aux exigences jurisprudentielles.
La décision peut être examinée sur le fond.
3.

- 9 -
3.1 Le recourant se plaint d’être l’objet d’une mesure de
placement injustifiée et souhaite qu’elle soit levée. Il fait valoir que le Dr
[...] ne l'aurait pas « ausculté ». Il conteste avoir été agressif lors de
l’intervention de la police et propose l'audition d'un témoin. Il soutient par
ailleurs que si l'expert n’est pas en mesure de formuler de conclusions
formelles, c'est parce qu'il n'a pris « pratiquement aucune note de (ses)
dires ». Il admet avoir besoin de son traitement de lithium (Priadel), mais
est en désaccord avec les médecins de Nant quant à la dose à prendre. En
effet, on exigerait de lui qu’il prenne deux comprimés quand il soutient,
analyses sanguines − produites au juge de paix − à l'appui, qu'un seul
serait suffisant.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée
dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de troubles psychiques
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion
englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-
dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou
non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, PAE, op. cit., n.
1191, p. 577 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les
conditions matérielles du placement sont en substance les mêmes (JdT
2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause
du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La
loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une
cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave

- 10 -
état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être
fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de
satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter
le traitement nécessaire (Meier, PAE, op. cit., n. 1189, p. 576).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de
l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à des fins
d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes
mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin
d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige
qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement
médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JdT 2009 I 156 ;
Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil
fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision du Code civil suisse
[privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III 28-29 ; JdT 2005 III
51 consid. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé,
justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois
nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure
doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé, devant être examinées (Meier, PAE, op. cit., n. 1199, p. 581
; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure
restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est
à même de produire le résulté escompté. L'atteinte, dans ses aspects
matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1er octobre 2008 consid. 3).

- 11 -
Le placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l'autorité de protection de
l'adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l'institution (art. 429 al.
3 CC).
3.2.2 Lorsque la personne placée sous un régime de placement à
des fins d’assistance pour troubles psychiques ne peut pas ou ne veut pas
donner son consentement, le médecin-chef du service qui l’accueille peut
prescrire par écrit les soins médicaux prévus dans le plan de traitement
(art. 434 al. 1 CC). Un traitement sans consentement dans le cadre d’un
placement à des fins d’assistance constitue une atteinte grave à la liberté
personnelle (art. 10 Cst. féd. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), qui doit respecter les exigences de l’art.
36 Cst. féd., c’est-à-dire être fondé sur une base légale, être justifié par un
intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui et être
proportionné au but visé (Guillod, CommFam, op. cit., nn. 1 et 2 ad art.
434 CC et réf. cit., p. 748 ; TF 5A_66/2009 du 6 avril 2009). C’est pourquoi
il doit être considéré comme une ultima ratio et ne peut être ordonné
qu’aux conditions strictes et cumulatives de l’art. 434 al. 1 CC. En premier
lieu, le défaut de traitement doit mettre gravement en péril la santé de la
personne concernée ou la vie ou l’intégrité corporelle d’autrui (art. 434 al.
1 ch. 1 CC). Il faut ensuite que la personne concernée n’ait pas la capacité
de discernement requise pour saisir la nécessité du traitement (art. 434 al.
1 ch. 2 CC). Il faut enfin qu’il n’existe pas de mesures appropriées moins
rigoureuses (art. 434 al. 1 ch. 3 CC).
La décision d’administrer des soins médicaux à une personne
sans son consentement lui est communiquée par écrit, ainsi qu’à sa
personne de confiance (art. 434 al. 2 CC). La décision doit indiquer les
voies de droit (art. 434 al. 2 CC, qui renvoie à l’art. 439 al. 1 ch. 4 et al. 2 à
4 CC) (Meier, PAE, op. cit., n. 1287 ss, pp. 619-624).

- 12 -
3.2.3 L’expertise doit répondre à des exigences particulières pour
permettre de valider un placement forcé. Ainsi, elle doit se prononcer non
seulement sur l’état de santé, mais aussi sur les risques que d’éventuels
troubles peuvent faire courir à la personne concernée et si cet état de
santé pourrait entraîner un état d’abandon (ATF 137 III 289, JdT 2012 II
382). Il s’agit d’obtenir le besoin éventuel de traitement d’une maladie
psychique et la définition des soins. L’expert doit constater le besoin
d’intervention, de prise en charge, le danger concret, préciser si
l’internement ou la prise en charge est indispensable, de même que la
conscience de la maladie, la nécessité du traitement et enfin
l’établissement approprié (ATF 143 III 189, JdT 2017 II 459).
3.3 En l’espèce, le recourant admet prendre quotidiennement du
lithium, soit un médicament stabilisateur d’humeur, sous la forme d’un
comprimé de Priadel, de sorte que l’on peut considérer comme établi le
diagnostic de trouble bipolaire. La première condition de l’art. 426 al. 1
CC, soit un trouble psychique, est donc remplie.
Il n’en va en revanche pas de même pour la deuxième
condition. En effet, conformément à la disposition précitée, il faut encore
que l’état de faiblesse soit si marqué que le traitement ou l’assistance
dont la personne a besoin ne puisse pas lui être fournis autrement que par
un placement en institution. Dans le cas présent, certes l’expert indique,
dans son rapport du 5 août 2020, que l’état de santé psychique du
recourant n'est pas encore stabilisé et qu’il paraît nécessaire qu'il puisse
encore bénéficier d'un encadrement protecteur et de soins spécialisés, à
même de lui fournir une assistance nécessaire et d'adapter son traitement
psychotrope, en fonction de l'évolution du tableau clinique.
Toutefois selon l’expert également, vu le peu d'information à
sa disposition, il est dans l’incapacité de préciser les risques spécifiques
d'une sortie prématurée, au-delà du risque de péjoration de l'état de santé
psychique sous forme d'une aggravation de la symptomatologie
psychotique, entre autre délirante mais également thymique, avec des
troubles du comportement. Il ne confirme par ailleurs pas l’existence d’un

- 13 -
risque auto- et hétéro-agressif chez le recourant, mais se contente
d’indiquer ne pas pouvoir l’exclure.
Vu les circonstances de son placement, il est vraisemblable
que le recourant a été signalé par un proche en raison d’un comportant
inquiétant nécessitant une assistance, quand bien même l’intéressé n’a
pas admis avoir présenté une décompensation récente. En revanche,
faute d’élément concret relevé par l’expert ou figurant au dossier, comme
par exemple le rapport de police du 22 juillet 2020, on ignore les
perturbations réelles qu’entraîne le trouble du recourant sur sa vie, ainsi
que l’étendue de son besoin d’assistance. L’existence d’un potentiel risque
auto- ou hétéro-agressif, tel que mentionné par l’expert, est totalement
insuffisant, de même que les conditions posées par la jurisprudence (ATF
143 III 189 déjà cité).
Les déclarations de l’infirmière, [...], qui fait état d’un manque
de collaboration de la part du recourant, ne sont pas plus relevantes. En
effet, cette attitude ne semble concerner que la prise de médicaments,
plus particulièrement, la prise d’un second comprimé de Priadel. Cette
seule opposition − alors que le recourant a clairement expliqué que ce
dosage était en contradiction avec celui prescrit par son médecin traitant,
le Dr [...], et que ce second comprimé le rendrait très malade – semble
exclure pour les médecins de la Fondation de Nant toute possibilité de
levée de placement avant son échéance légale, soit le 4 septembre 2020.
On relèvera à ce titre que la réalisation des conditions d’un
traitement sans consentement du patient, au sens de l’art. 434 al. 1 CC,
n’a pas été démontrée à ce stade et que pour le surplus, aucune décision
n’a été communiquée à l’intéressé par le médecin-chef du service qui
l’accueille.
Ainsi, en l’absence d’éléments concrets, il n’est pas
envisageable, en l’état du dossier, de poursuivre le placement médical à
des fins d’assistance de M.________.

- 14 -
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être admis et la décision du 6
août 2020 rendue par la juge de paix réformée dans le sens des
considérants.
4.2 Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RS
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est réformée comme il suit :
I. admet l’appel déposé par M.________ contre son
placement médical à des fins d’assistance.
Ibis. lève le placement médical à des fins d’assistance de
M.________ actuellement à la Fondation de Nant.
La décision est confirmée pour le surplus.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. M.________ personnellement,
- Fondation de Nant, Service de Psychiatrie et de psychothérapie, à l’att.
de la Dre [...],
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :