vd_gerichte · PT08.003082 · 2010-02-22 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
96/I
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 22 février 2010
___________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : MM. Giroud et Creux
Greffier : M. d'Eggis
*****
Art. 363, 366 al. 2 CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par E.________ SÀRL, à Peney
Vuiteboeuf, défenderesse, contre le jugement rendu le 5 novembre 2009
par le Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
dans la cause divisant la recourante d’avec A.M.________, à Pully,
B.M.________, à Pully, demandeurs.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
806

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En fait :
A. Par jugement du 5 novembre 2009, le Tribunal civil de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a prononcé que la
défenderesse E.________ Sàrl doit payer aux demandeurs A.M.________ et
B.M.________ la somme de 569 fr. 30, avec intérêt à 5 % l'an dès le 30
janvier 2008 (I et II), que les demandeurs ne sont pas les débiteurs de la
défenderesse à quelque titre que ce soit, la poursuite no 701223812 de
l'Office des poursuites de Lausanne-Est devant être radiée dans les 30
jours dès jugement définitif (III), ordonné à l'agent d'affaires breveté
K.________ de libérer en mains de époux M.________ la somme de 8'536
francs 45 consignée auprès de cet agent dans les 30 jours dès jugement
définitif (IV), arrêté les frais de justice pour chaque partie (V) et les dépens
en faveur de époux M.________ (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VII).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"1. Le demandeur A.M.________, né en 1972, de langue
maternelle anglaise, travaille à la Banque [...], à Lausanne. La
codemanderesse, son épouse B.M.________, née en 1976, originaire de
Slovénie, anglophone et francophone, est médecin assistant à l’hôpital
[...][...]. En février 2007, les demandeurs ont acquis une villa, au chemin
[...], à Pully, parcelle [...] du cadastre de cette commune. Il s’agit d’une
habitation et garage avec une surface au sol de 181 m2, construite dans
les années cinquante, que les acquéreurs ont transformé de fond en
comble, notamment en aménageant précisément les combles, pour les
rendre habitables. Ils ont investi environ 500'000 fr. dans leur immeuble,
en portant à 1'295'000 fr. la cédule hypothécaire au porteur le grevant en
premier rang.
Pour ces transformations, les demandeurs se sont adressés à
l’architecte A.________, né en 1970, qui exploite un bureau d’architecture à
Lausanne sous la raison individuelle B.________. Cet architecte a lancé des
soumissions, essentiellement par internet, auprès de divers entrepreneurs
pour les travaux de rénovation à effectuer. Il a notamment adressé le 20
mars 2007 une soumission pour les travaux de chauffage à la
défenderesse E.________ Sàrl, une entreprise dont il ne se souvient plus qui
la lui avait recommandée.
2. La défenderesse est une société à responsabilité limitée dont
le but est l’exploitation d’une entreprise de chauffage et sanitaire, et dont

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les associés sont X.________, né en 1961, associé gérant avec une part de
19'000 fr. et signature individuelle, et son épouse [...], associée avec une
part de 1'000 francs. La société, inscrite au Registre du commerce depuis
le [...] avril 1997, a son siège à Yverdon, rue [...], mais en réalité,
l’administrateur de la défenderesse habite à Peney / Vuiteboeuf, où il s’est
fait construire une villa. C’est d’ailleurs à cette adresse que la soumission
lui a été adressée.
Cette soumission, à laquelle étaient jointe les plans de la
transformation, concernant donc les travaux de chauffage, qui devaient
débuter dans les trois semaines ou dès réception de l’autorisation de la
commune. Aussi l’architecte souhait-il recevoir la soumission dans les plus
brefs délais. Le formulaire adressé à la défenderesse, inspiré de formules
types de la SIA, précisait que les documents contractuels suivants
faisaient partie intégrante des conditions de l’offre soit :
a) le cahier des charges des architectes (remis);
b) normes SIA 118 et toutes normes SIA ou d’autres
associations, mentionnées ou non, se rapportant aux
travaux de la présente soumission (non remis);
c) plans disponibles.
Au sujet des conditions de paiement, il était prévu 90 % en
cours de travaux, sur la base de factures établies au fur et à mesure des
métrés et 10 % après réception des travaux, remise du décompte final,
remise du dossier de plans et constitution de la garantie prévue.
L’échéance des paiements était prévue à 60 jours dès la date de réception
de la facture. Sous chiffre 8.1 du cahier des charges, des dispositions
particulières prévoyaient encore que les travaux pouvaient être payés à
concurrence de 80 % sur la base de situations, mais sans métrés
contradictoires. Le chiffre 8.2 stipulait que les demandes d’acomptes
devaient être remises à la direction des travaux, en trois exemplaires,
deux semaines à l’avance.
S’agissant des travaux eux-mêmes, l’appel d’offre prévoyait
les postes suivants :
10 Installations de chantier, soit déplacement de l’équipement et du
personnel
100 Arrêt et vidange de l’installation de chauffage
101 Démontage et évacuation du vase d’expansion dans les combles,
bouchonnage des conduites
102 Démontage et évacuation du radiateur dans la cuisine, enlèvement des
conduites de raccordement et bouchonnage
103 Installation d’un vase d’expansion sous pression en chaufferie
104 Installation de cinq parois chauffantes dans les combles
105 Dépose des radiateurs dans les sanitaires transformés et repose après
travaux
106 Installation d’une soupape de trop plein en chaufferie
107 Remplissage et purge de l’installation
200 Fourniture et pose de
201 1 vase d’expansion PNEUMATEX
202 1 soupape de sécurité DSV
203 1 hydromètre avec robinet poussoir
204 1 raccord d’arrêt et vidange KAH
205 1 caoutchouc de vidange avec raccord

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206 1 régulateur de trop plein DANFOSS AVDO I’’
207 1 purgeur d’air automatique
300 Tuyauterie – toute la tuyauterie de raccordement se fera au moyen de fer
noir de première qualité avec tous les joints, raccords, brides, coudes à souder et
sous dur, y compris une couche de peinture anti-rouille sur toutes les parties noires
de l’installation; suspensions et fixations genre POLYFIX.
On renonce ici à décrire le détail des radiateurs mais on
précisera qu’il convenait de réviser les anciens radiateurs et d’en mettre
quelques-uns de nouveaux, voire d’en supprimer un. Il fallait un nouveau
radiateur dans le couloir du sous-sol et dans la buanderie, mais surtout
installer quatre nouveaux radiateurs dans les combles, et en particulier un
radiateur horizontal 50 x 360 cm dans la chambre à coucher.
Le 19 avril 2007, suite à une visite sur place du 22 mars
2007, la défenderesse a adressé à l’architecte un devis désigné comme
« urgent et estimatif » pour un total de 19'166 fr. 25, soit 18'750 fr. moins
5 % de rabais, d’escompte et de compte prorata, plus 7.6 % de TVA. Les
éventuels travaux en régie étaient annoncés comme facturés à 98 fr.
l’heure pour la main-d’oeuvre, les déplacements et les frais. Ce devis un
peu simplifié se référait expressément au descriptif de l’architecte, sans
les travaux en régie, mais désignait uniquement les chiffres 10, 100 à 106
et 200 de la soumission, selon le détail suivants :
10 Installation de chantier
100 Arrêt et vidange du chauffage
101 Démontage du vase d’expansion dans les combles
102 Bouchonnage des conduites
103 Installation de l'expansion en chaufferie et fourniture
104 Dépose et bouchonnage du radiateur salle de bain
105 Remplissage et purge de l'installation
106 Dépose et repose de 13 radiateurs pour travaux de peinture
200 Fourniture + pose et raccordement de 7 radiateurs
Le tribunal observe ici que le devis de la défenderesse parle
de la fourniture de sept radiateurs alors que la soumission n’en
mentionnait que six. Apparemment donc, il y a eu des modifications
décidées lors de la rencontre du 22 mars 2007.
3. L’associé gérant de la défenderesse n’a pas rempli la
soumission elle-même et ne l’a pas signée comme telle. Nonobstant,
l’envoi du devis du 19 avril 2007 est considéré par les demandeurs comme
l’acceptation de toutes les conditions particulières de la soumission du 20
mars 2007. Le tribunal se prononcera sur ce point dans la partie droit du
présent jugement.
Son devis étant le plus intéressant reçu par l’architecte, les
travaux ont été adjugés à la défenderesse par contre-signature du
demandeur A.M.________ et de A.________, dont les paraphes ont selon un
témoin été apposés sur le chantier même.
En cours de chantier, diverses séances ont eu lieu,
notamment le 15 mai 2007. A cette occasion, diverses décisions ont été
prises qui ont entraîné des moins-values par rapport au devis initial et ont
fait l’objet de trois devis du 16 mai 2007 acceptés par les parties. C’est

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ainsi que la récupération du radiateur de la salle de bain du premier étage
et son installation à la buanderie du sous-sol a permis d’économiser 298
francs. Dans cette salle de bain du premier étage, les demandeurs se sont
engagés à fournir eux-mêmes un radiateur sèche-linge, d’où une moins-
value de 445 fr. 80. Enfin, un radiateur a été supprimé dans les combles,
entraînant une moins-value de 758 fr. 50.
En outre, à une date que l’on ignore, il a été question de la
pose de raccords d’arrêt sur les retours de radiateurs, travail qui a fait
l’objet d’un devis du 29 mai 2007 de 3'246 fr. 75 avant rabais et TVA,
devis qui paraît ne pas avoir été accepté.
Les travaux ont eu quelque peine à avancer, certains des
intervenants sur le chantier estimant que la direction des travaux était
anarchique, que l’architecte était peu présent – des témoins ont évoqué le
fait que sa mère était mourante à l’époque – et qu’il y avait de fréquents
changements dans les directives ou dans les choix du maître de l’ouvrage.
Il y avait cependant à tout le moins un calendrier des travaux sur les
procès-verbaux de chantier et X.________ n’ignorait pas pour quand l’on
attendait la fin de ses travaux. On mentionnera aussi que pour repeindre
les anciens radiateurs, les demandeurs avaient fait le choix d’une peinture
biologique à appliquer en plusieurs couches et assez délicate, en raison
d’une allergie de la demanderesse B.M.________ à certains solvants.
Néanmoins, les travaux d’installation de chauffage ont avancé et les
radiateurs neufs et autres matériels ont été livrés le 21 juin et le 5 juillet
2007. Malheureusement, à la suite d’une erreur du fournisseur de la
marque Buderus, F.________ AG, le grand convecteur destiné à la chambre
à coucher des combles a été livré sans les pattes de fixation, bien qu’elles
eussent été commandées. L’absence de ces pattes de fixation a généré un
peu de retard car elles devaient être scellées dans la maçonnerie originale
de la maison, le doublage intérieur des murs destiné à l’isolation et à
cacher la tuyauterie n’étant pas suffisamment solide pour supporter le
poids des radiateurs. L’instruction a toutefois démontré que ce retard n’a
guère dépassé les deux semaines.
4. Le 22 juin 2007, la livraison du nouveau convecteur avec les
pattes de fixation a été annoncée par F.________ AG pour le 6 juillet 2007.
Le 28 juin 2007, X.________ a adressé aux demandeurs, par l’intermédiaire
de leur architecte, divers documents en trois exemplaires, tout en
demandant qu’on lui en retourne un exemplaire dûment signé d’ici au 5
juillet 2007. Il s’agissait tout d’abord d’un document rédigé par lui-même
au sujet de l’erreur de fabrication du convecteur livré sans pattes de
fixation et dont la teneur était la suivante :
CONFIRMATION
Concerne :
Propriété de Monsieur A.M.________ – ch [...] – 1009 Pully
erreur de fabrication du radiateur de la chambre à coucher dans les combles.
Le Maître de l'ouvrage Monsieur A.M.________ et la direction des travaux
Monsieur A.________ –B.________n architecture admettent cette erreur et libèrent ainsi
la responsabilité de l'entreprise E.________ Sàrl.

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Ils s'engagent également n'entreprendre (sic) aucune poursuite, de retenue financière à
titre compensatoire et autres.
Lu, compris et accepté.
Lieu et date :
Le Maître de l'ouvrage : La direction des travaux :
Ensuite, il y avait un devis du 28 juin 2007 pour une moins-
value de 300 fr. pour le renoncement à la pose et au raccordement d’un
radiateur sèche-linge dans la salle de bain du rez-de-chaussée.
Les documents les plus importants étaient des demandes
d’acomptes datés du 15 juin 2007 n° 1 et 2, portant sur le 80 % des
travaux estimés à 18'069 fr. 70 hors rabais, escompte et TVA, travaux
dont le détail était indiqué comme suit :
[…]
CONCERNE propriété de M. A.M.________ – ch. [...] – 1009 Pully
Commande selon devis du 19.04.07
18'750.00
Suppression du radiateur combles 1/201 -728.50
Buanderie -298.00
Livraison radiateur sèche linge par Maître d'œuvre -445.80
Plus value sur le choix des radiateur
792.00
Total des travaux prévu 18'069.70
Demande d'acompte selon SIA 80 % 14'455.76
[…]
Le 80 % des travaux étant de 14'445 fr. 76, X.________
demandait un tiers de ce montant soit 4'818 fr. 58 dans chaque acompte
en invoquant expressément les normes SIA. Après déduction de 5 % de
rabais et d’escompte, chaque acompte demandé atteignait 4'925 fr. 55,
TVA comprise. La première demande d’acompte mentionnait comme
situation des travaux : « vidange de l’installation, dépose des radiateurs,
pose et raccordement du radiateur à la buanderie ». La seconde demande
d’acompte ajoutait à la situation : « modification en chaufferie terminée,
pose et fabrication des fixations radiateurs ». Les deux demandes
d'acomptes mentionnaient en pied en en style télégraphique que le
paiement s'entendait net à réception, les intérêts de retard étant de 8 %,
et que toute réclamation devait être faite dans les huit jours.
Le document suivant était une facture du 28 juin 2007
relative à des raccords d’arrêt pour retour de radiateurs des salles d’eau
et l’isolation des conduites dans la gaine technique n° 1, travail facturé
967 fr. 50 rabais déduit et TVA comprise. Cette facture est à mettre
partiellement en relation avec le devis non accepté du 29 mai 2007 qui
concernait la pose et la fourniture de raccords d’arrêt pour retour de tous
les anciens radiateurs.

- 7 -
Le demandeur A.M.________ n’a pas été d’accord de souscrire
le document baptisé « confirmation », dans la mesure où il n’entendait pas
libérer en l’état la défenderesse de toute responsabilité relative à l’erreur
de fabrication du radiateur de la chambre à coucher des combles. Pour
autant, il n’a pas cherché à bloquer définitivement la situation et a donné,
suite à une discussion avec son architecte le 3 juillet 2007, l’ordre
bancaire pour le paiement des deux acomptes, totalisant 9'851 fr. 10. La
défenderesse a reçu cette somme sur son compte le 6 juillet 2007
seulement, et X.________ en a tenu grande rigueur au maître de l’ouvrage.
Pourtant, le 5 juillet 2007, l’architecteA.________ avait encore adressé à
X.________ un courriel où il lui annonçait le versement des acomptes
demandés, ainsi que de signer une convention préparée par le maître de
l’ouvrage et dont la teneur était la suivante :

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Convention
Entre
A.M.________, Ch. [...], 1009 Pully, désigné ci-après le maître de l'ouvrage
et
E.________ Sàrl, Installations sanitaires et chauffages, 1445 Peney / Vuiteboeuf, désigné
ci-après l'entrepreneur
Objet du contrat
• Le maître ouvrage (sic) accepte de payer l'entrepreneur la somme accepté basé
sur le devis initial si l'entrepreneur remplit tous les travaux stipulé sur le devis
susmentionné.
• l'entrepreneur accepte d'installer le sèche-linge (marque Margaroli) fourni par le
maître de l'ouvrage pour la salle de bain du rez-de-chaussée.
• les deux parties acceptent que cet accord est régie par la loi suisse. dans le cas de
litige, le for légal est Lausanne.
• cet arrangement ne libère en aucun cas l'entrepreneur de faire son travail dans
les règles de l'art et selon les prescriptions de la sia et celles dictées pas (sic) son
corps de métier.
Accepté le à Lausanne.
A.M.________ E.________ Sàrl
Si X.________ signait cette convention, l’architecte disait que
le maître de l’ouvrage signerait après son retour de vacances les deux
« conventions » établies par celui-là (on croit comprendre qu’il s’agit des
devis à moins et à plus-values du 28 juin 2007). En outre, A.________
annonçait qu’il signerait lui-même l’engagement de ne pas poursuivre
l’entrepreneur, baptisé « confirmation », et préparé par X.________.
En d’autres termes, en ce 5 juillet 2007, chaque partie était
prête à signer les engagements exigés par l’autre, moyennant que cet
autre signe en premier. La situation ne s’est donc pas débloquée, d’autant
moins que X.________ a considéré que le paiement des acomptes n° 1 et 2
avait été tardif.
5. Dès l’apparition de tensions entre les parties, X.________ avait
ramené à son atelier de Vuiteboeuf les quatre radiateurs neufs fournis par
F.________ AG Ces appareils avaient été, à l’exception de celui dont les
pattes de fixation manquaient, installés provisoirement pour vérifier que la
tuyauterie était en place, mais n’avait pas été raccordés ni déballés de
leur film de protection. En revanche, X.________ et un de ses collaborateurs
(un sous-traitant indépendant) avaient contrôlé la tuyauterie et l’avaient
mise sous pression.
Estimant qu’il était en droit de quitter le chantier sans livrer
les radiateurs repris à son atelier du fait du prétendu retard dans le
paiement des acomptes et de la non signature des documents qu’il voulait

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voir signer pour le 5 juillet 2007, X.________ n’a plus remis les pieds sur le
chantier et a adressé le 11 juillet 2007 au maître de l’ouvrage, par
l’intermédiaire de l’architecte, une facture qu’il a qualifiée de finale et
dont la teneur chiffrée était la suivante :
[…]
Commande selon devis du 19.04.07
18'750.00
Suppression du radiateur combles 1/201 -728.50
Buanderie -298.00
Livraison radiateur sèche linge par Maître d'œuvre -445.80
Plus value sur le choix des radiateur
792.00
Moins value pose radiateur salle de bain rez -300.00
Moins value pose radiateur chambre combles -300.00
Total 17'469.70
Rabais/Escompte 5 % 873.49
Total net 16'596.22
TVA 7.6 % 1'261.31
TOTAL 17'857.55
Reçu acompte n° 1+2 -9'851.10
Solde en ma faveur 8'006.45
[…]
Cette facture mentionnait expressément que les radiateurs
que la défenderesse avait encore en sa possession étaient à prendre
contre paiement du solde, paiement qui devait d’ailleurs intervenir net dès
réception, toute réclamation devant être faite sous huit jours et les
intérêts de retard étant de 8 %. En outre, aux dires de X.________, les
montants portés en déductions reflétaient la différence entre le devis
initial et les travaux effectivement réalisés.
6. a) Entre le 11 juillet et le 16 juillet 2007, l'architecte
A.________ a mis la défenderesse en demeure à deux reprises par courrier
électronique, en la sommant de régler l'affaire par la signature des
conventions qui avaient été établies, et en précisant qu'à défaut, les
travaux seraient exécutés par une autre entreprise, aux frais de la
défenderesse. D'ailleurs, le 13 juillet 2007, A.________ demandait par e-
mail à X.________ de lui faire parvenir de toute urgence une garantie
bancaire pour le 10 % de la somme des travaux effectués de façon à
pouvoir lui payer le solde de sa facture finale dans les plus brefs délais.
Le 16 juillet 2007, l'architecte, agissant au nom et pour le
compte des demandeurs, a adressé à la défenderesse un courriel aux
termes duquel il invitait notamment X.________ à se rendre sur le chantier
à Pully afin que le solde de la facture puisse lui être remis, moyennant
livraison des radiateurs manquants et de la garantie bancaire ou
d'assurance pour 10 % de la somme totale.
b) Vraisemblablement le 17 juillet 2007, l'architecte
A.________ a mis en demeure la défenderesse – par un courrier
prétendument recommandé non daté – d'amener et de déposer les
radiateurs manquants sur le chantier. A.________ impartissait ainsi un délai
pour s'exécuter à l'administrateur de E.________ Sàrl, tout en attirant son
attention sur le fait qu'en cas de non respect de ce délai, il serait contraint

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de commander de nouveaux radiateurs et que leur installation serait
exécutée par une autre entreprise, aux frais de la défenderesse.
Le lendemain, X.________ a fait parvenir à A.________ un
courriel par lequel il informait ce dernier qu'il refusait de constituer une
garantie bancaire, motifs pris qu'elle n'était prévue ni par son devis, ni par
une autre convention. Il invitait en outre l'architecte A.________ à lui verser
le solde de la facture d'ici au soir et à lui envoyer une preuve de paiement
sur son fax.
c) Le jeudi 19 juillet 2007, le directeur des travauxA.________ a
adressé à l'administrateur de la défenderesse un courriel et une lettre
prétendument recommandée. Le courrier électronique, envoyé à 2 h 09,
proposait un rendez-vous le matin même sur le chantier afin de procéder
au paiement comptant du solde de la facture finale, contre livraison des
radiateurs manquants. Il y était à nouveau mentionné qu'une garantie
bancaire était exigée. La lettre, de son côté, se référait à un entretien
téléphonique du même jour et rappelait qu'à défaut de trouver un terrain
d'entente, A.________ allait, dès le lendemain à 8 heures, commander le
travail et la fourniture des radiateurs à une autre entreprise, tout en se
réservant le droit de refacturer le travail à la défenderesse.
Le 20 juillet 2007, E.________ Sàrl a envoyé à A.________ un
téléfax, doublé d'un courrier électronique de même contenu, informant ce
dernier du fait que les quatre radiateurs étaient à la disposition des
demandeurs à l'adresse de son voisin, [...], contre paiement de la somme
de 8'000 fr., en mains de ce dernier.
Cette proposition a été refusée par les demandeurs, dès lors
que ceux-ci avaient perdu toute confiance en la défenderesse, suite
notamment au rapatriement des quatre radiateurs dans les locaux de
E.________ Sàrl. En effet, pour les demandeurs, ce déplacement avait
toutes les caractéristiques d'un droit de rétention non justifié, procurant à
la défenderesse une monnaie d'échange, alors que pour X.________ il
s'agissait prétendument de simplement protéger les radiateurs neufs de la
poussière. Quoi qu'il en soit, le témoin A.________ a déclaré que d'habitude
ce genre de fournitures demeurait sur le chantier jusqu'à leur pose
définitive.
Il convient de préciser à ce stade que les demandeurs ne
contestaient pas la quotité de la facture finale ni d'ailleurs le fait qu'hormis
le radiateur fourni sans pattes de suspension, les travaux effectivement
exécutés l'avaient été dans les règles de l'art.
Il n'en demeure pas moins qu'en date du 17 août 2007, la
défenderesse a introduit une poursuite – N° 701'223'812 de l'Office de
Lausanne-est, frappée d'opposition totale - à l'encontre du seul
demandeur A.M.________, en paiement de 8'006 fr. 45, avec intérêts à 5 %
l'an dès le 11 juillet 2007.
Par téléfax – dont la transmission est établie – et courrier du
18 septembre 2007, X.________ s'est adressé au conseil des demandeurs.

- 11 -
Dans son courrier, dont la pertinence du contenu est contestée par les
demandeurs, X.________ a confirmé que les radiateurs leur seraient remis
dès paiement du solde de 8'006 fr. 45 et qu'en date du 3 juillet 2007, tous
les travaux possibles avaient été exécutés, à entière satisfaction. Il a
notamment ajouté qu'il appartenait à A.M.________ d'assumer la
responsabilité et les conséquences du fait que le paiement des acomptes
demandés n'avait pas été exécuté dans le délai imparti et qu'une double
commande de radiateurs ne se justifiait pas.
7. Devant cette situation inextricable et en présence d'une
rupture totale de confiance entre les parties, les demandeurs ont été
contraints de confier la poursuite des travaux relatifs au chauffage de leur
villa à une autre entreprise. Après moult contacts infructueux avec
diverses entreprises actives dans le domaine du chauffage, le directeur
des travaux a finalement chargé la société P.________ Sàrl de commander
et installer les chauffages adéquats. Cette société, qui était déjà active sur
le chantier comme installateur sanitaire, avait dans un premier temps
refusé de reprendre ce contrat, apparemment par crainte de se voir
imputer une éventuelle responsabilité relative à la partie déjà exécuté du
contrat.
Le 19 novembre 2007, P.________ Sàrl a adressé à A.________
un fax valant facture finale et faisant état d'un total de 6'800 fr., hors taxe,
soit 3'850 fr. de fournitures et 2'950 fr. de main-d'œuvre, ce dernier
montant correspondant à 30 heures de travail au coût horaire de 98
francs. P.________ Sàrl, sous la signature de son administrateur [...],
attestait en outre que les travaux d'installation de chauffage s'étaient
terminés le 30 octobre 2007. Aux dires des demandeurs, les travaux
effectués par cette entreprise ont donné pleine satisfaction.
8. Sans que cela ait pu être établi avec certitude, les
demandeurs et le témoin A.________ ont fait état d'un retard sur le chantier
de trois mois, dû au seul conflit avec E.________ Sàrl. Contestée par la
défenderesse, cette allégation a été nuancé par [...], entendu comme
témoin. Selon ce peintre, qui travaillait sur le chantier, l'absence de la
fixation définitive des radiateurs ne pouvait en aucun cas justifier un
retard de plusieurs mois de l'achèvement des travaux. Il est toutefois
constant que les demandeurs n'ont pas emménagé dans la villa rénovée
avant la fin octobre 2007, soit une fois la totalité des travaux achevés.
En réalité, l'instruction a certes démontré qu'aussi longtemps
que la pose du radiateur des combles n'avait pas été effectuée, la paroi
adjacente ne pouvait pas être terminée, mais qu'il paraissait toutefois
douteux que la progression des travaux sur le reste du chantier en eût
souffert. Le tribunal tiendra dès lors pour constant que la fin des travaux à
la fin octobre, soit environ trois mois plus tard que prévu, n'est pas
imputable à la seule entreprise défenderesse. D'ailleurs, il est surprenant
que époux M.________ n'aient pas emménagé avant la fin octobre dans leur
villa, qui aurait été habitable en été même en l'absence de chauffage. Cela
est d'autant plus vrai qu'un témoin a confirmé avoir raccordé les
installations sanitaires de la cuisine avant le mois d'octobre.

- 12 -
L'on reviendra dans la partie droit sur la question de savoir si
et dans quelle mesure les intérêts hypothécaires – qui se montent
trimestriellement à 11'655 fr. – constituent un poste du dommage lié au
retard du chantier imputable à la défenderesse, comme l'allèguent les
demandeurs.
9. En date du 11 octobre 2007, la défenderesse a sollicité et
obtenu l'inscription préprovisoire d'une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs pour un montant de 7'999 fr. 95 avec intérêts à 5 % l'an
dès le 11 juillet 2007. Par convention signée les 9 et 20 novembre 2007,
les parties ont convenu de remplacer l'inscription de l'hypothèque légale
par l'établissement d'une garantie en mains de l'agent d'affaires breveté
K.________, à Lausanne, garantie ascendant à 8'536 fr. 45. Le 10 décembre
2007, cette convention a été ratifiée par le Juge de paix du district de
Lausanne, qui a également ordonné la radiation de l'hypothèque légale.
La convention ratifiée prévoyait enfin qu'un délai au 31
janvier 2008 était imparti aux demandeurs pour ouvrir action en justice
contre la défenderesse.
10. Par demande du 25 janvier 2008, les demandeurs ont
notamment conclu, avec dépens, à ce qu’il plaise au Président du tribunal
de céans dire qu'ils ne sont débiteurs d'aucun montant à quelque titre que
ce soit de la société E.________ Sàrl (I), à ce qu'ordre soit donné à l'agent
d'affaires breveté K.________ de libérer le montant de 8'536 fr. 45 qu'il
détient conformément à la convention signée par les parties (II) et à ce
que E.________ Sàrl soit reconnu leur débitrice de la somme de 23'465 fr.
plus intérêts à 5 % l'an dès le 16 juillet 2007. Cette somme est en fait
composée de 11'665 fr. d'intérêts hypothécaires, de 6'800 fr. facturés par
P.________ Sàrl et de 5'000 fr. d'honoraires facturés par le directeur des
travaux et architecte, A.________.
Dans sa réponse du 30 avril 2008, la défenderesse a d'une
part conclu au rejet, avec dépens, des conclusions des demandeurs et,
d'autre part, pris, à titre reconventionnel, toujours avec dépens, les
conclusions actives suivantes :
« 2. époux M.________ sont redevables envers la société E.________ Sàrl de la
somme de 8'006 fr. 45, avec intérêts à 5 % à compter du 11 juillet 2007.
«3. Ordre est donné à l'agent d'affaires breveté K.________ de libérer en
mains de la société E.________ Sàrl le montant de 8'536 fr. 45 qu'il
détient, conformément à la convention signée par les parties et ratifiée
par ordonnance du Juge de paix du district de Lausanne le 11 octobre
2007.
Préciser qu'une fois libérée, cette somme de 8'536 fr. 45 viendra en
déduction de la créance stipulée dans la conclusion N° 2 du présent
mémoire.
«4. Débouter époux M.________ de toutes autres ou contraires conclusions. »
Par déterminations du 25 août 2008, les demandeurs ont
conclu au rejet des conclusions reconventionnelles de la défenderesse.

- 13 -
A l’audience préliminaire, la défenderesse a renoncé à la
preuve par expertise et les demandeurs à celle par inspection locale. Pièce
à l'appui, les demandeurs ont précisé que la facture de l'architecte
A.________ du 30 janvier 2008 totalisait 3'666 fr. 50 (et non pas 5'000 fr.),
soit 23 heures de travail à 145 fr., plus TVA. Partant, ils ont modifié leur
conclusion III en ce sens que la somme réclamée était de 22'131 fr. 50,
avec intérêts à 5 % dès le 16 juillet 2007 sur 18'465 fr. et dès le 30 janvier
2008 sur 3'666 fr. 50. Enfin, le président, constatant que la valeur
litigieuse ascendait à 30'137 francs 50 en capital, a prononcé d'office le
déclinatoire en faveur du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois.
A l’audience de jugement du 25 mai 2009, où chaque partie a
maintenu ses prétentions, les parties ont donné leur accord pour que le
présent jugement soit rendu d'emblée motivé."
Le premier juge a considéré en bref qu'en dépit des reproches
de l'entrepreneur relatifs aux retards dans le paiement des acomptes, une
demeure du maître de l'ouvrage n'était pas intervenue, la norme SIA 118
n'étant pas applicable au présent litige. L'entrepreneur n'était dès lors en
droit ni d'abandonner le chantier au début juillet 2007 ni de refuser de
terminer les travaux prévus par le contrat d'entreprise; il était lui-même
en demeure notamment après que le maître l'eut menacé de recourir à
une autre entreprise pour achever les travaux, si bien que l'entrepreneur
devait réparer le dommage subi par le maître du fait de l'inexécution.
B. E.________ Sàrl a recouru contre ce jugement en concluant,
avec dépens des deux instances, à sa réforme en ce sens que la demande
déposée le 25 janvier 2008 par époux M.________ est rejetée, que époux
M.________ doivent lui payer la somme de 8'006 fr. 45, avec intérêt à 5 %
l'an dès le 11 juillet 2007, qu'ordre est donné à l'agent d'affaires breveté
K.________ de libérer en mains de la recourante le montant de 8'536 fr. 45
consigné selon convention ratifiée le 11 octobre 2007 par le Juge de paix,
étant précisé que ce dernier montant viendra en déduction de la créance
de la recourante et que époux M.________ sont déboutés de toutes autres
conclusions. La recourante a également conclu à l'annulation du jugement.
Dans son mémoire, E.________ Sàrl a développé ses moyens et confirmé
ses conclusions.

- 14 -
En d roit :
1. Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC ouvrent la voie du recours
en nullité et du recours en réforme contre un jugement principal rendu par
un tribunal d'arrondissement.
Interjeté en temps utile par une partie qui y a un intérêt, le
recours est recevable en la forme.
2. La recourante n'a développé séparément aucun grief à l'appui
de sa conclusion en nullité. Il y a dès lors lieu d'examiner son recours sous
l'angle de la réforme uniquement (cf. Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3ème éd., 2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
3. a) Les conclusions prises en réforme ne sont ni nouvelles ni
plus amples (art. 452 al. 1 CPC); elles sont recevables.
b) Dans le cadre du recours en réforme contre un jugement
principal rendu en procédure accélérée ou sommaire par un tribunal
d'arrondissement ou son président, les parties ne peuvent articuler des
faits nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier et qui auraient
dû être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC; JT 2006 III 29,
c. 1b, 30/31; JT 2003 III 3, 16 et 109). Dans ces limites, la Chambre des
recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). En
particulier, la Chambre des recours peut revoir librement la portée d'une
expertise, qui constitue une pièce au dossier soumise à son appréciation
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 8 ad art. 452 CPC, p. 693).

- 15 -
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces
du dossier et aux autres pièces administrées. Au surplus, il n'y a pas lieu
de le compléter ni de procéder à une instruction complémentaire, la cour
de céans étant à même de statuer en réforme.
4. a) La recourante soutient tout d'abord que la norme SIA 118
est applicable à ses relations avec les intimés, contrairement à ce qu'ont
retenu les premiers juges.
b) Les normes SIA – en particulier la norme SIA 118 –
constituent des dispositions contractuelles préformulées qui décrivent de
manière générale tout ou partie du contenu d'éventuels contrats
(Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4ème éd., 2008, n. 234/235 p. 34).
Ces conditions générales ne s'appliquent que si elles ont été intégrées au
contrat par les parties, et pour autant qu'elles soient valables (ibidem, n.
4192/4193 p. 628). Leur incorporation dans le contrat est soumise aux
règles générales du droit des obligations. En raison de la liberté de la
forme du contrat d'entreprise, cette incorporation peut avoir lieu
oralement ou par actes concluants. Malgré l'utilisation parfois
systématique de ces conditions générales, ces textes conservent une
"essence privée". Ils n'ont donc pas vocation à s'appliquer de manière
générale à un nombre indéfini de cas (Chaix, Commentaire romand, n. 8 p.
1855). Les normes SIA ne produisent en elles-mêmes aucun effet juridique
et n'ont d'effet obligatoire, le cas échéant, qu'entre des parties
déterminées, en ce sens qu'elles n'acquièrent de validité contractuelle que
par leur intégration à un contrat concret par acceptation (Gauch, Le
contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, 1999, n. 193
p. 62).
En l'espèce, la soumission établie le 20 mars 2007 par
l'architecte des intimés renvoie à la norme SIA 118 (pièce 3bis). La
recourante se prévaut du contenu de cet accord. Toutefois, elle n'a ni
rempli ni signé cette soumission à laquelle elle n'est donc pas partie, mais
a spontanément adressé au mandataire des intimés un devis du 19 avril

- 16 -
2007 (pièce 3) ne contenant pas de référence à la norme SIA 118. La
recourante ne saurait au surplus tirer argument de ce que l'architecte des
intimés lui a par la suite réclamé une garantie bancaire correspondant à
10 % du prix, ce qui correspondrait à une règle tirée de la norme précitée,
puisqu'on ne peut pas déduire de cette seule circonstance que la norme a
été adoptée par les parties, cela d'autant moins que la recourante a
précisément refusé de fournir une telle garantie. C'est dès lors à juste titre
que les premiers juges ont considéré qu'aucun accord n'était intervenu
pour déroger aux règles du CO sur le contrat d'entreprise.
La recourante soutient également en vain que des conditions
générales annexées à la soumission susmentionnée seraient applicables
aux relations entre parties, puisqu'elle n'a pas signé ce document.
5. La recourante nie qu'elle se soit trouvée en demeure de fournir
ses prestations et que les intimés aient été autorisés à confier l'exécution
d'un solde de travaux à un tiers. Elle fait valoir que des acomptes lui ont
été versés avec retard et que les intimés ont refusé de signer une
convention (intitulée : "Confirmation") excluant sa responsabilité au sujet
d'une erreur dans la livraison d'un radiateur. En réalité, comme exposé par
les premiers juges (jgt, p. 37), aucune échéance n'avait été fixée par la
recourante dans sa lettre du 15 juin 2007 (annexe pièce 103) pour le
paiement des acomptes précités : si un délai au 5 juillet 2007 était fixé
dans cette correspondance, il concernait l'envoi d'un "exemplaire dûment
signé", à savoir de la "Confirmation" susmentionnée. De toute manière,
dès lors que le paiement de ces acomptes est intervenu le 6 juillet 2007
(jgt, p. 37), on ne voit pas qu'un retard d'un jour ait pu justifier que la
recourante interrompe la fourniture de ses prestations. Quant au fait que
la convention susmentionnée n'ait pas été signée par les intimés, comme
l'exigeait la recourante, il n'autorisait pas davantage celle-ci à surseoir à
l'exécution de ses obligations jusqu'à ce qu'elle ait obtenu l'engagement
des intimés qu'elle réclamait, puisque celui-ci, s'il concernait le contrat
passé par les parties, n'en constituait pas un élément.

- 17 -
6. La recourante se plaint enfin de la manière dont les premiers
juges ont fixé les frais de la continuation des travaux au sens de l'art. 366
al. 2 CO. Elle ne prétend pas à juste titre qu'une expertise aurait été
nécessaire, puisque les frais de celle-ci n'auraient pas été dans un rapport
raisonnable avec les montants en jeu, de sorte qu'on se trouve dans le cas
où le montant exact du dommage ne peut pas être établi au sens de l'art.
42 al. 2 CO et qu'il peut être procédé à une détermination en équité
(Schnyder, Basler Kommentar, n. 10 ad art. 42 CO; Werro, Commentaire
romand, n. 26 ad art. 42 CO). C'est ainsi l'appréciation des premiers juges
que la recourante remet en cause en soutenant que les honoraires de
l'architecte des intimés seraient surfaits et que le montant de la facture de
l'entreprise P.________ Sàrl serait exorbitant. Ces critiques ne s'appuient
cependant sur aucun élément objectif, alors que l'appréciation effectuée
par les premiers juges s'avère adéquate. S'agissant des prestations
d'architecte que les intimés ont dû engager en raison de la défaillance de
la recourante afin de trouver rapidement un entrepreneur de
remplacement, ni le nombre d'heures de travail de ce mandataire, à savoir
12 heures (jgt, p. 45), ni le tarif horaire (132 fr. 25, TVA comprise) ne
peuvent être tenus pour exagérés. Quant à la facture de l'entreprise ayant
pallié la carence de la recourante, dont le montant s'est élevé à 7'316 fr.
80, TVA comprise, aucun élément ne permet de penser qu'elle ne
correspondrait pas au prix du marché pour les prestations fournies. Le
moyen est donc également infondé.
7. En définitive, le recours doit être rejeté, en application de l'art.
465 al. 1 CPC, et le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à
385 francs (art. 232 TFJC).

- 18 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
en application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais de deuxième instance de la recourante E.________ Sàrl
sont arrêtés à 385 fr (trois cent huitante cinq francs).
IV. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du 22 février 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :

- 19 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Albert von Braun (pour E.________ Sàrl),
- Me Robert Fox (pour époux M.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
de 8'575 fr. 75.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
Le greffier :