vd_gerichte · OC21.042376 · 2024-11-12 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC21.042376-241052
252
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 12 novembre 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Bendani, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par Y.________, à [...], et Z.________, à
[...], contre la décision rendue le 23 mai 2024 par la Justice de paix du
district de Lavaux-Oron dans la cause concernant cette dernière.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 23 mai 2024, motivée le 2 juillet 2024, la
Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : les premiers juges ou
la justice de paix) a
mis fin à l'enquête en modification de la curatelle instaurée à l’égard de
Z.________ (ci-après : la personne concernée), née le [...] 2003 (I), a
confirmé l'institution d'une curatelle de représentation au sens de l'art.
394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de
gestion au sens de l'art. 395 al. 1 CC en faveur de celle-ci (II), a confirmé
en qualité de curatrice O.________, curatrice professionnelle au Service des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP), et dit qu'en cas
d'absence de la curatrice désignée personnellement, ledit service
assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d'un nouveau curateur (III), a dit que la curatrice aurait pour tâches, dans
le cadre de la curatelle de représentation, de représenter la personne
concernée dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de
logement, de santé, d’affaires sociales, d’administration et d’affaires
juridiques, ainsi que de sauvegarder au mieux ses intérêts, étant précisé
que la représentation thérapeutique était incluse, et, dans le cadre de la
curatelle de gestion, de veiller à la gestion de ses revenus et de sa
fortune, d’administrer ses biens avec diligence, de la représenter dans ce
cadre, notamment à l'égard des établissements financiers, et d’accomplir
les actes juridiques liés à la gestion, de même que de la représenter, si
nécessaire, pour ses besoins ordinaires en veillant, dans la mesure du
possible, à permettre à Z.________ de retrouver progressivement de
l'autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives
(V), a invité la curatrice à déposer un rapport intermédiaire dans un délai
de huit mois dès notification de la décision afin de renseigner la justice de
paix sur la mise en œuvre d'un accompagnement à domicile de la
personne concernée par un éducateur (VI), a invité la curatrice à
soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de
protection avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation
de Z.________ (VII), a dit qu'à l'issue d'une période de trois ans, la curatelle

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ferait l'objet d'un réexamen en vue de la modification ou de la levée de la
mesure si la situation le permet (VIII), a privé d'effet suspensif tout recours
éventuel contre cette décision (IX) et a mis mes frais, par 5'600 fr.,
comprenant ceux des mesures provisionnelles et de l’expertise, à la
charge de la personne concernée (X).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il y avait une
cause de curatelle, la personne concernée présentant des troubles qui,
même si le diagnostic n’était pas affiné, la privait de la faculté de gérer
ses affaires, qu’en outre la nécessité d’une curatelle n’était pas niée par le
père de l’intéressée, qui s’était toujours occupé de sa fille et qui avait
initié la demande de curatelle en raison de ses difficultés face aux
complexités administratives, et que le dossier démontrait enfin que l'aide
de Y.________ ou des services privés ou publics était insuffisante à
sauvegarder les intérêts de Z.________. Dans ces conditions, il se justifiait
de maintenir une curatelle nonobstant l'avis relayé par la curatrice sur une
levée de la mesure, position qui n’était pas étayée par des faits précis. Les
premiers juges ont ainsi retenu qu’une curatelle de représentation et de
gestion était opportune et adaptée dès lors qu'elle permettait au curateur
d'être actif dans tous les domaines dans lesquels la personne concernée
pouvait avoir besoin d'aide, sans entraver totalement sa participation ou
celle de son père aux prises de décision, le curateur sortant ayant insisté
sur la nécessité que Y.________ reste impliqué dans la situation,
essentiellement du fait du lien d'attachement avec sa fille, source de
stabilité pour celle-ci, et malgré une ambivalence face à un potentiel
besoin d'autonomie. Cela étant, compte tenu de l’ambivalence du rôle du
père, les premiers juges ont décidé que la curatelle devait s’étendre à la
représentation médicale.
B. Par acte du 2 août 2024, Y.________ et Z.________ (ci-après : les
recourants), agissant seuls, ont recouru contre cette décision, indiquant
refuser « cette curatelle qui n’a aucune raison d’être ». Ils ont produit une
pièce.

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C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Z.________, née le [...] 2003, fille de Y.________ et S.________,
souffre d’un retard mental. Son père a dû gérer seul son éducation, sa
mère ayant subi un accident vasculaire cérébral (AVC) alors que l’enfant
était âgée de 2 ans, et en ayant gardé des lésions.
2. Par décision du 16 septembre 2021, la justice de paix a
institué une curatelle de représentation et de gestion à forme des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC, à l'égard de Z.________ et a désigné en qualité de
curateur N.________, curateur professionnel au SCTP, le chargeant de gérer
les biens et de représenter la personne concernée, à l'exception de la
représentation dans le domaine médical. L’autorité de protection a retenu,
d’une part, que la personne concernée présentait des troubles qui la
privaient de sa faculté de gérer ses affaires administratives et, d’autre
part, que le père, qui gérait la situation familiale depuis de longues
années, notamment sur le plan médical, se disait submergé par la
complexité des tâches administratives, de sorte qu’une curatelle était
nécessaire et adéquate.
3. Le 22 décembre 2022, Z.________ a été hospitalisée sous
placement médical à des fins d’assistance à J.________ pour mise à l’abri
d’idées suicidaires, dans un contexte de symptomatologie dépressive et
anxieuse avec présence d’hallucinations. Il avait également été constaté
une « impossibilité de faire de la famille un partenaire de soin » et des
« inquiétudes majeures concernant la sécurité au domicile ».
Le 4 janvier 2023, les médecins de J.________ ont demandé que
la curatelle soit étendue à la représentation dans le domaine médical, au
motif que le père mettait en échec la prise en charge de sa fille en
contestant notamment la médication. Ils ont exposé que la personne

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concernée dépendait de Y.________ pour toutes les décisions relatives à sa
santé, ses finances et ses occupations, mais que, selon le réseau
ambulatoire, celui-ci stoppait les traitements de la patiente, semblait
multiplier les prises en charge médicales avec des demandes d’examens
paracliniques répétées et mettait en échec la fréquentation d’ateliers
thérapeutiques, éléments qui pouvaient mener à une détérioration de la
santé psychique de Z.________.
Par ordonnance d'extrême urgence du 5 janvier 2023,
confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles des 20 janvier et 3
février 2023, la juge de paix a confié provisoirement au curateur la tâche
de représenter la personne concernée dans le domaine médical,
considérant qu’il existait un risque potentiel que les intérêts de celle-ci
soient compromis par les décisions de son père, lequel pouvait voir ses
émotions entraver la justesse de son raisonnement, étant précisé que son
intérêt pour le bien-être de sa fille n’était pas remis en cause. Elle a en
outre ouvert une enquête en modification de la mesure et a ordonné une
expertise psychiatrique à l’égard de Z.________.
Il ressort du dossier que Y.________ avait remis en cause le
bénéfice des hospitalisations de sa fille et la médication imposée par les
médecins de l’hôpital. Il avait par la suite expliqué que sa fille avait été
traumatisée par son séjour à J.________ et que son internement était le
résultat d’une mauvaise prise en charge de ses problèmes gastriques
antérieurs et des effets secondaires de la médication sur ce plan, ayant
entraîné des hallucinations alors que, précédemment, Z.________ n’avait
jamais connu ce type de troubles.
4. Le 26 avril 2023, les médecins du M.________ du Centre
hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) ont fait part de leurs
préoccupations concernant la prise en charge médicale de Z.________. Ils
ont rappelé que les conditions pour une sortie d'hospitalisation de la
personne concernée en janvier 2023 étaient que le Centre médico-social
(ci-après : CMS) puisse intervenir quotidiennement au domicile afin de

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s'assurer de la compliance médicamenteuse concernant l’antidépresseur,
mis en place à la suite de l'identification d'un état dépressif grave avec
risque suicidaire, et que le M.________ puisse assurer un suivi
psychiatrique, éducatif et psychothérapeutique régulier. Ils ont constaté
une opposition franche de la famille à la dispensation des médicaments et
la remise en cause perpétuelle, sans aucun fondement scientifique, de
toutes les décisions médicales, étant précisé que malgré leurs efforts,
l'alliance thérapeutique familiale n’avait jamais été possible. Ils ont
observé que la patiente subissait des pressions psychologiques avec un
chantage affectif majeur concernant à la fois son état psychique, son suivi
éducatif, infirmier, médical et psychologique et qu’il y avait une volonté
familiale d'isoler celle-ci en la privant du cadre éducatif proposé par
l’institution B.________ et prescrit par les médecins. Ils ont questionné une
possible suggestibilité de leur patiente, de par ses troubles mentaux,
notamment concernant les supposés effets indésirables des traitements,
et ont considéré que ceci pouvait conduire à « une errance médicale
majeure et préjudiciable à sa santé ». Les médecins ont également relevé
que la dernière séance de psychothérapie de Z.________ avait eu lieu le 3
janvier 2023 à J.________, que depuis lors Y.________ avait refusé d'amener
sa fille à ses séances au M.________ et lui avait fait manquer le travail
lorsque celles-ci étaient prévues sur son lieu de travail, à B.________. Ils ont
par ailleurs rapporté que les observations cliniques transmises par le CMS
faisaient état d'une symptomatologie qui s’était péjorée depuis la sortie
d'hospitalisation en ce sens que Z.________ avait présenté à nouveau des
hallucinations visuelles, une anxiété importante, des troubles du sommeil
et des idées suicidaires, et que malgré les symptômes et la recrudescence
de ceux-ci, les parents de la personne concernée avaient refusé la reprise
de la médication, respectivement la réintroduction d'une substitution des
traitements, entraînant de ce fait un sevrage brutal de l'antidépresseur.
Sur le plan éducatif, les médecins avaient tenté de travailler avec la
personne concernée à la structuration de son environnement et à des
services de tutorat pour l’aider à répondre à ses besoins éducatifs,
émotionnels, comportementaux et de transition, sans succès compte tenu
du fait qu’elle ne disposait pas d'un soutien familial adéquat. Ils se sont dit
très inquiets quant à la santé psychique de Z.________, répétant que

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l'accès aux soins était impossible dans les conditions actuelles. Ils ont
sollicité qu’un placement en institution soit ordonné par la justice de paix.
Les 24 juillet et 3 août 2023, les Drs X.________ et F.________,
respectivement chef de clinique adjoint et médecin adjoint du [...] du
CHUV, ont posé chez Z.________ un diagnostic de déficience intellectuelle
moyenne associée à un trouble du spectre autistique avec dépression,
relevant une tristesse et une anhédonie modérées à majeures associées
par moment à des idées suicidaires scénarisées. Ils ont fait part de leurs
inquiétudes au sujet de la personne concernée qu’ils n’arrivaient pas à
joindre et ont remis en cause les interventions de Y.________.
Interpellés, les intervenants du SCTP ont indiqué ne pas
partager l’inquiétude exprimée dans le rapport du Dr F.________. Ils ont
exposé que le cadre familial de Z.________ n’était pas mauvais et que
Y.________ était un père dévoué pour sa fille et attentionné envers son
épouse ; ainsi, il avait lu les notices d’emballage des médicaments de sa
fille, avait exprimé des craintes concernant les effets secondaires de la
médication et s’était renseigné auprès de tiers pour poser des questions
ciblées sur les actions de ces médicaments, ce qui ne faisait pas de lui un
mauvais père. Ils ont contesté que Z.________ ait des idées suicidaires,
relevant qu’elle avait tenu des propos tels que « je préfère mourir qu’aller
en foyer » afin de démontrer ce qu’elle ressentait et le fait que les
entretiens avec les médecins étaient source pour elle de stress. Le
curateur avait pu constater que la jeune femme pouvait facilement
contredire son père, sa mère et le curateur sur certains sujets et qu’elle
exprimait clairement que les institutions où les résidents présentaient des
handicaps lourds n’aidaient pas à son bien-être car l’interaction avec eux
était compliquée. Les intervenants du SCTP ont encore contesté que la
personne concernée soit isolée socialement, ayant pu observer qu’elle
était entourée d’amies de son âge, qu’elle fréquentait un atelier créatif et
qu’elle faisait de la danse. Ils ont conclu qu’un placement en foyer n’était
pas adéquat, estimant en revanche qu’un accompagnement de la famille
pour décharger le père paraissait utile.

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Par courrier du 17 août 2023, Z.________ a contesté la position
des médecins précités. Elle a relevé qu’elle était suivie par des médecins
extérieurs au CHUV, notamment s’agissant de difficultés gastriques qu’elle
avait rencontrées. Elle a ajouté que ses problématiques gastriques avaient
eu une incidence déterminante sur l’importance des effets secondaires
néfastes de plusieurs médicaments qui lui étaient prescrits par les
médecins du CHUV, lesquels avaient pourtant été arrêtés lors d’une
hospitalisation à H.________. Elle a aussi contesté se trouver dans un
isolement social et médical.
5. Dans leur rapport d’expertise psychiatrique du 12 septembre
2023, le Prof. V.________ et la Dre D.________, respectivement médecin chef
et cheffe de clinique au L.________ du CHUV, ont mis en évidence un
tableau clinique complexe chez Z.________, sur lequel il restait délicat de
se prononcer avec certitude : en effet, sa collaboration était colorée par
des peurs (d'être hospitalisée, d'être placée en foyer), ses réponses
probablement conditionnées par ses antécédents et influencées par la
personnalité, l'attitude et les propres réticences de son père, rendant
finalement ses réponses peu fiables, parfois contradictoires ; de plus, ses
limitations cognitives et psychiques contribuaient à limiter l'investigation
de ses besoins et, par conséquent, limiter les conclusions de l’expertise.
Sur le plan diagnostique, les experts ont reconduit le diagnostic de retard
mental, sans précisions, avec un diagnostic différentiel d'un autre trouble
du développement psychologique, n'ayant pas suffisamment d'éléments
pour se prononcer sur la gravité du retard ni sur son origine. Ils ont relevé
que Z.________ présentait des troubles cognitifs diffus, avec des troubles
langagiers, des troubles exécutifs et praxiques, auxquels s'ajoutaient des
difficultés qui semblaient davantage d'origine psychiatrique et
relationnelle. Les experts ont également retenu un deuxième diagnostic,
celui d'un trouble somatoforme sans précisions. Ils n’ont pas retenu
d'antécédent d'épisode dépressif comme mentionné dans le dossier, en
l'absence de critères suffisants et étayés, notamment en termes
d'intensité de la symptomatologie dépressive et du décalage idéo-affectif
observé à plusieurs reprises. Ils ont mentionné que l'ensemble du tableau

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clinique conduisait à des limitations dans la gestion du quotidien et rendait
médicalement impossible la gestion des affaires administratives et
sociales, ainsi que la gestion de la santé. Ainsi, la personne concernée,
bien que majeure, nécessitait la poursuite d'un accompagnement sur ces
différents aspects. De par la situation de dépendance vis-à-vis du père,
depuis de nombreuses années, dont l'ampleur et les limitations étaient
difficiles à évaluer, et de par la dynamique relationnelle potentiellement
défavorable à son épanouissement (soit différents éléments soulignés par
le réseau, mais aussi les aspects de méfiance vis-à-vis des soins de longue
date, ainsi que les difficultés observées chez le père lui-même, notamment
lors de l'entretien réalisé dans le cadre de cette expertise), les experts ont
estimé que Z.________ n'était pas en mesure de désigner une personne
adaptée pour s'occuper de sa situation, que le besoin d'assistance porté
par père était inadapté et complexe de par les enjeux relationnels et qu'il
était indiqué que ce soit une personne professionnelle qui s'en charge.
Par ailleurs, les experts ont relevé une certaine dégradation
clinique chez la patiente depuis 2022, avec de nouvelles manifestations
d'allure somatique et psychiatrique variées, qui avaient soulevé plusieurs
hypothèses diagnostiques, dont celle d'un syndrome de Münchhausen par
procuration. Sans retenir un tel diagnostic, ils ont souligné que des aspects
de distorsion relationnelle étaient présents chez Y.________, de par sa
nature méfiante et d'allure paranoïaque, par le fait qu'il cherchait à
imposer sa propre réalité, passablement déformée, aux autres, et par le
fait qu’il se montrait inadapté voire agressif. Les experts ont indiqué que
l'ambivalence du père rencontrait ainsi l'ambivalence de Z.________, dès
lors qu’ils se questionnaient sur une participation plus « active » de cette
dernière aux conflits qui s’étaient joués et sur ce qui pourrait être en
quelque sorte enclenché par son fonctionnement à elle, consciemment ou
inconsciemment. Ils ont relevé qu’elle se situait à un âge de transition, où
son besoin d'autonomisation se heurtait probablement à son besoin
d'assistance ; en effet, ne disposant pas de ressources psychiques
suffisantes pour élaborer de tels aspects, il pouvait y avoir une forme
d'externalisation des conflits (projection sur autrui, production de
symptômes). Selon les experts, cette lutte contre la dépendance, associée

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aux difficultés du père, semblait avoir rendu jusque-là les soins
ambulatoires voués à l'échec, puisqu'une des priorités avait été de faire en
sorte d'avoir le moins possible de collaboration avec lui, avec le risque de
vouloir séparer ce binôme père-fille en engendrant des symptômes
supplémentaires chez elle. Ainsi, les experts ont indiqué ne pas préconiser
de soins sous contrainte en milieu institutionnel pour Z.________, en
l'absence de critères de mise en danger concrets et imminents.
Enfin, les experts ont suggéré que pour favoriser
l'autonomisation, il serait préférable d'accompagner le binôme père-fille
progressivement vers la transition d'une vie hors du foyer familial, sans
urgence, ajoutant que la prise en charge psychiatrique et
psychothérapeutique de l’intéressée nécessiterait dans un premier temps
de travailler autour de la dynamique familiale, semblant prioritaire sur les
aspects diagnostiques.
6. Par courrier du 28 septembre 2023, Y.________ et Z.________ ont
notamment indiqué ne plus vouloir d’une curatelle tant que la famille
s’occuperait d’elle. La personne concernée a précisé être traumatisée par
J.________.
7. Par rapport périodique du 5 octobre 2023, le curateur a relevé
que Z.________ habitait chez ses parents, qu’elle travaillait dans une
institution et faisait suffisamment d’activités de loisirs pour occuper ses
journées et qu’elle avait l’autonomie suffisante pour rester chez ses
parents, comptant sur leur soutien, dès lors qu’ensemble, ils formaient
une famille très solidaire. Il a observé que la maison était propre, bien
tenue et adaptée à la famille, garantissant le bien-être de la personne
concernée. Celle-ci avait des problèmes de santé qui impliquaient un suivi
interdisciplinaire, notamment des difficultés gastriques dues
apparemment aux effets secondaires des médicaments, ceci affectant la
relation entre l’équipe médicale et les parents. Il a également relevé que
la personne concernée avait une dépendance vis-à-vis de son père qui

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s’occupait de tout. Il a mentionné que la possibilité d’une entrée en
institution avait été évoquée, mais que la personne concernée et ses
parents avaient refusé l’idée, n’estimant cela pas nécessaire, puisque
Z.________ se trouvait bien à la maison. Ainsi, le curateur a conclu que la
mesure était adaptée à la situation.
8. Dans ses déterminations du 11 décembre 2023, Z.________ ,
par son avocat, a indiqué s’opposer à un placement en institution, dont
l’évocation engendrerait chez elle des peurs et souffrances qui mettaient à
mal sa santé. Elle a relevé que la dynamique familiale était essentielle
pour son bien et que son père devait pouvoir être intégré au maximum
dans sa prise en charge. Elle a ajouté que l’expertise psychiatrique
contenait des incohérences et inexactitudes. Elle a indiqué que de
nombreuses difficultés physiques et psychiques étaient réapparues lors de
son hospitalisation à J.________, qu’elle bénéficiait d’une prise en charge
adéquate par sa famille qui lui proposait de nombreuses activités et qu’un
cadre institutionnel anéantirait tous ses progrès.
Par courrier du 11 janvier 2024, les intervenants du SCTP ont
exposé que le corps socio-médical semblait placer tous les espoirs de
réussite de la prise en charge de la personne concernée dans une
aggravation de la curatelle avec l’idée que le renforcement du pouvoir du
curateur permettrait de restreindre celui du père et de minimiser son
influence dans la prise en charge de sa fille. Ils ont indiqué être dubitatifs
quant à cette logique qui paraissait contradictoire avec la volonté du
législateur qui prônait une place plus importante de la famille dans la prise
en charge et l'accompagnement de la personne sous curatelle. Ils ont
relevé qu’à leur sens, une curatelle de portée générale ne changerait rien
à la situation, relevant que la même logique s'était déjà exprimée lorsque
le corps socio-médical avait suggéré que le curateur devienne le
représentant thérapeutique, espérant qu'avec cette décision, l'influence
du père quant à l'expression de sa méfiance vis-à-vis des médicaments et
de l'industrie pharmaceutique en général allait pouvoir être minimisée
alors que cela n'avait pas été le cas puisque le père était toujours aussi

- 12 -
présent pour sa fille. Ils ont ajouté que même si le curateur disposait de la
représentation thérapeutique, il n'avait pas pour autant été informé par le
corps socio-médical en ce qui concernait certaines décisions médicales
dont il avait pris connaissance qu'a posteriori. Ils ont mentionné ne pas
être convaincus par un placement en foyer, au vu de la pénurie
d’éducateurs spécialisés et d’un manque de personnel adéquat, précisant
que ce projet risquait de péjorer l'état de sa santé de Z.________. Ils ont
indiqué qu’il fallait intégrer le père à la prise de décisions afin qu'il puisse
adhérer à la prise en charge de sa fille car ce serait une reconnaissance de
son investissement depuis toutes ces années, relevant à ce titre que « la
prétention d'écarter le père n'a aucun sens et génère avant tout de la
souffrance à sa fille ainsi que de la résistance de sa part ».
9. Le 18 avril 2024, O.________, curatrice professionnelle au SCTP,
a remplacé N.________.
10. Lors de l'audience de la justice de paix du 23 mai 2024, la
personne concernée, assistée de son avocat, Y.________ et R.________ du
SCTP, en remplacement de O.________, ont été entendus.
Z.________ a déclaré qu’elle allait bien et que sa situation
n’avait pas changé.
Y.________ a en substance expliqué que l’expertise
psychiatrique avait été une démarche relativement lourde pour Z.________
et que les entretiens avaient beaucoup marqué celle-ci. Il a relevé
qu’avant la médication, sa fille ne rencontrait pas de problèmes
psychiatriques. Il a indiqué ne pas être opposé à l’intervention d’un
éducateur à domicile.
L’intervenant du SCTP a indiqué que la curatrice estimait
qu’aucune aide n’était nécessaire sur le plan administratif et financier,

- 13 -
qu’il s’agirait d’un autre type de soutien, comme des éducateurs à
domicile, et qu’elle ne s’opposerait pas à la levée de la curatelle.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de représentation et de gestion, comprenant la
représentation médicale, en faveur de la recourante Z.________ et fille du
recourant Y.________, en application des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC, cf. CCUR 24 juin 2024/135). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal
supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette

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autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK
Zivilgesetzbuch I], n. 42 ad art. 450 CC, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et
les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 Motivé, interjeté en temps utile et dans les formes prescrites
par la personne concernée et par son père, le recours est recevable. Il en
va de même de la pièce nouvelle produite.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection et la curatrice n’a pas été invitée à se
déterminer.

- 15 -
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3 La justice de paix a procédé à l’audition de la personne
concernée, assistée d’un avocat, et de son père le 23 mai 2024. Ainsi, le
droit d’être entendu de chacun a été respecté.
3.
3.1 Les recourants contestent la nécessité d’une curatelle. Ils
critiquent d'abord J.________, les psychiatres et le traitement choisi lors du
placement à des fins d’assistance dont les médecins auraient eux-mêmes
créé la nécessité, traitement qui aurait dégradé la santé de la personne
concernée. Ils soutiennent que cette dernière allait très bien avant que les
psychiatres n’entrent dans sa vie et affirment que les psychiatres leur
auraient déclaré qu'une fois la curatelle mise en place, ils pourraient
placer la personne concernée dans un foyer. Les recourants critiquent
ensuite l'expertise, qui paraissait sérieuse, mais qui est un « copié-collé de
l'Al ». Ils estiment que les experts travaillent avec les psychiatres qui ont

- 16 -
dégradé la santé de la personne concernée et que « juge et partis, conflits
d'intérêts rendent cette expertise irrecevable dans un pays
démocratique ». Ils relèvent que les experts n'étaient pas neutres comme
promis et contestent que Y.________ ait rencontré l'expert V.________
comme cela est indiqué dans l'expertise. En outre, les recourants estiment
que sont passés sous silence tous les éléments qui plaident en faveur de
la famille et du père, comme notamment un rapport de H.________ qui
avait soigné la personne concernée par le passé, et divers avis de
médecins, référent CMS, etc. Ils font valoir que la personne concernée va
mieux depuis qu'elle est « sortie de J.________ » et craignent qu’elle
« retourne sous le joug de J.________ », « via la curatelle ». Les recourants
critiquent enfin le curateur sortant, qui aurait affirmé rendre visite à la
personne concernée chaque semaine ce qui n'était pas le cas. Ils
admettent, « à sa décharge », qu'il a « bien résisté à la pression de
J.________ pour imposer le foyer ». Ils s'étonnent de l'état des finances de
la personne concernée. Ils reprochent à la nouvelle curatrice de prélever
de l'argent sur le compte de Z.________, notamment pour payer une
expertise que la personne concernée n'avait pas demandée et qui l'avait
fait souffrir, les experts s'échinant à lui faire accepter un foyer et dire du
mal de sa famille. Y.________ fait valoir que gérer les affaires
administratives de sa fille était moins chronophage lorsqu’il n'avait pas à
se défendre face à ce système. Ainsi, les recourants estiment que la
curatelle ne les aide pas, le curateur ne faisant rien d'autre que payer les
factures médicales et un rapport d’expertise.
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant

- 17 -
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la protection de
la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l’adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127). A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans la définition d’un
état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est notamment
mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et de mauvaise
gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références

- 18 -
citées). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide
dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué
de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Biderbost, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ; Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
3.2.2 Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette

- 19 -
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1. ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.2.1, in : SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, pp. 440 et 441 ; Meier,
CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC,
p. 452). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de
représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du
nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la
personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ;
TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018 du 30 avril
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
3.2.4 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC, mais
d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une
forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3
ad art. 395 CC, p. 450).

- 20 -
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835 et
836, pp. 447 et 448 ; cf. ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid 4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril
2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.2.5 Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle est
complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si
l'expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits
pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient
l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert, à moins
que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement
inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des conclusions de
l'expert qu'en présence de raisons majeures et doit alors motiver son
appréciation (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; ATF 129
I 49 consid. 4 ; JdT 2013 III 38 consid. 3.1.c/bb et les références citées). De
tels facteurs de doute peuvent consister par exemple dans le fait que
l'expertise est incohérente, qu'elle repose sur un état de fait lacunaire ou
même erroné, ou encore qu'elle tient pour acquis des faits ou des preuves
auxquels le tribunal accorde une valeur probante atténuée, ou le contraire
(ATF 110 Ib 42 consid. 2 ; ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa ; TF 5A_485/2012
précité consid. 4.1).
3.3 Il n’est pas contesté que la personne concernée souffre de
troubles psychiques et, pour ce motif, est incapable de gérer ses affaires
administratives. L’expertise psychiatrique a en effet posé les diagnostics
de retard mental et de trouble somatoforme. Les experts ont certes relevé
que le tableau clinique était complexe et ne leur permettait pas de se
prononcer avec certitude, mais ils ont toutefois estimé que la personne
concernée, qui présentait des troubles cognitifs diffus, avec des troubles

- 21 -
langagiers, des troubles exécutifs et praxiques, auxquels s’ajoutaient des
difficultés qui semblaient davantage d’origine psychiatrique et
relationnelle, avait besoin d'une aide pour la gestion de ses affaires, de
même que sa santé, et qu'elle n'était pas capable de désigner une
personne pour s’occuper de sa situation. Ils se sont dit favorables à la
désignation d'un curateur professionnel, Y.________ se montrant méfiant et
inadéquat vis-à-vis du réseau de santé qui se sentait agressé, ce qui
conduisait à une interruption du dialogue et à une rupture de soins. En ce
qui concernait la prise en charge médicale de la personne concernée, les
experts ont estimé que si une institutionnalisation serait probablement
indiquée à terme, elle n'était pas nécessaire à l'heure actuelle. D’après
eux, les soins ambulatoires ayant abouti à des ruptures en raison de
l'opposition du père et peut-être du fonctionnement de la personne
concernée elle-même, d’une part, et la dynamique familiale étant
prioritaire à la question diagnostique, d’autre part, le travail
d'accompagnement devait intégrer au maximum le père dans la prise en
charge, épaulé par une aide externe sous la forme d'un curateur de portée
générale. Enfin, ils ne se sont pas prononcés en faveur d'un traitement
médicamenteux.
Au vu de ces éléments, une curatelle est nécessaire. Le père,
qui s’occupait des affaires administratives et financières de sa fille
précédemment et qui avait demandé de l'aide dès 2021, ce qui avait
conduit à l’institution d’une curatelle à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1
CC, soutient désormais qu'il n'en a plus besoin, manifestement échaudé
par son expérience du milieu psychiatrique. Il n'empêche que la personne
concernée, compte tenu des troubles qu’elle présente et de son besoin
d’assistance, n'est pas un cas simple, notamment du point de vue des
assurances et quant au suivi à mettre en place (éducatif, social, etc.). Il
est donc judicieux et nécessaire de maintenir la curatelle de
représentation et de gestion, étant précisé que la mesure ne suscitait pas
de controverse avant que le domaine médical y soit inclus.
Reste la question des tâches du curateur, c'est-à-dire de savoir
si elles doivent inclure la représentation dans le domaine médical. A cet

- 22 -
égard, les professionnels ont constaté, entre autres, que le père était
inadéquat et adoptait une position de refus (de soins ou de médication)
qui pouvait mettre en péril les intérêts de sa fille, dont la situation s’était
dégradée depuis 2022. Or, à dires d’experts également, Z.________, qui est
dépendante de son père au quotidien, nécessite un accompagnement
pour la gestion de ses affaires administratives et sociales, ainsi que pour la
gestion de sa santé. Dès lors que le comportement du père ne permet pas
un dialogue avec le milieu médical et qu’il a été relevé une dynamique
relationnelle potentiellement défavorable à l’épanouissement de la
personne concernée, il est indispensable que le réseau ait un interlocuteur
un peu plus diplomate et neutre. Sur ce point, la solution adoptée par les
premiers juges doit aussi être confirmée.
Cela étant, l'expertise et le curateur, de même que la justice
de paix à leur suite, admettent qu'il faut laisser de la place au père. Ainsi,
le curateur a reçu pour mission de mettre en place un éducateur à
domicile, ce qui devrait à terme permettre de maintenir la personne
concernée parmi les siens. Cela devrait rassurer la famille sur le fait
qu’une curatelle ne signifie pas nécessairement le « joug de J.________ ».
Par ailleurs, il est relevé que le curateur doit faire des rapports périodiques
pour justifier de sa gestion financière de la curatelle et qu’il ne peut pas
prélever de l'argent sans nécessité, par exemple afin d’« alimenter un
futur foyer », pour reprendre une crainte exprimée dans le recours. Ce
n'est en outre pas le curateur qui décide de l'expertise et de son
financement mais la justice de paix, ce point de la décision n'étant au
demeurant pas contesté. Ainsi, les critiques des recourants sur ces
aspects se révèlent infondées. Il en va de même des griefs concernant
l'expertise, lesquels tombent également à faux dans la mesure où la
question d'une institutionnalisation et des soins médicaux n'est pas l'objet
de la décision entreprise. Au demeurant, les experts ne préconisent en
l'état ni un placement en foyer ni un traitement médicamenteux. On peut
encore constater que l'expertise, effectuée par L.________, concrètement
par d'autres spécialistes que ceux qui ont soigné la personne concernée à
J.________, est bien « indépendante ». Les experts ne tentent pas d'exclure
la famille ; au contraire, ils sont d'avis que la dynamique familiale est la

- 23 -
question la plus importante. C’est dire, dans ces conditions, que les
experts n’ont ignoré aucun élément ni aucune appréciation pertinente
avant de poser leurs conclusions. Il en résulte que rien ne permet de
remettre en cause les conclusions motivées et cohérentes du rapport
d’expertise psychiatrique du 12 septembre 2023, de sorte que point n’est
besoin de vérifier si le Dr V.________ a bien été présent à un entretien avec
le père ou non.
Enfin, les critiques concernant le placement à des fins
d’assistance sont hors sujet – car elles ne font pas l’objet de la décision
attaquée –, mais permettent de comprendre que les recourants craignent
que tout le milieu médical et judiciaire soit lié par les avis des psychiatres.
Pourtant, comme dit ci-avant, les experts ont pris leur distance avec le
diagnostic précédemment émis au CHUV, reconnaissent l'importance de la
place du père, malgré son ambivalence et ses faiblesses, et le curateur
s'est opposé à l'idée d'un foyer, dont on rappelle que cette solution n’a en
l’état pas été préconisée par l'expertise.
Au vu de ce qui précède, force est de considérer que la
curatelle instituée, comprenant la représentation médicale, est
indispensable et proportionnée, de sorte que c’est à juste titre qu’elle a
été prononcée par les premiers juge. Elle doit donc être confirmée.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Il peut être statué sans frais sur le recours de la personne
concernée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant Y.________, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12
al. 1 LVPAE).

- 24 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge du recourant
Y.________.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme Z.________,
- M. Y.________,
- SCTP, à l’att. de Mme O.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :