vd_gerichte · ZD23.017765 · 2024-07-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 124/23 – 201/2024
ZD23.017765
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 juillet 2024
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Gauron-Carlin, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, agissant par ses parents [...] et [...], audit lieu,
et représenté par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 12 et 13 LAI ; ch. 395, 387 et 390 OIC
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) présente
depuis sa naissance, le [...] 2019, un syndrome polymalformatif génétique
(syndrome microdélétion 8q22.2-q23.3), lequel est à l’origine d’un retard
de développement psychomoteur et de croissance – qualifié de sévère –,
d’une microcéphalie, d’une variation du développement sexuel, d’une
épilepsie et d’une surdité. A ce titre, l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) lui a alloué différentes
mesures médicales, des moyens auxiliaires et une allocation pour
impotent mineur. L’assuré a en outre bénéficié d’une prise en charge à
l’Ecole [...] à [...] à compter de septembre 2021, où il a été scolarisé et a
reçu un suivi en logopédie et en psychomotricité.
b) Par rapport du 2 septembre 2020, le Dr V.________,
spécialiste en pédiatrie au service de pédiatrie du centre hospitalier
K.________, a exposé qu’au vu de l’important retard de développement
psychomoteur de l’assuré, la mise en place d’un suivi en physiothérapie et
en ergothérapie s’avérerait nécessaire, cela pour une durée encore
inconnue.
Par rapport du 19 novembre 2020, [...], ergothérapeute auprès
du centre hospitalier K.________, a proposé de poursuivre les séances
d’ergothérapie, l’assuré progressant bien sur le plan du développement
moteur global.
Par rapport du 1er décembre 2020, S.________,
physiothérapeute auprès du centre hospitalier K.________ également, a
mentionné que le but de la physiothérapie était de faciliter un meilleur
contrôle du tronc et des membres supérieurs et inférieurs contre la
gravité, d’améliorer les changements de position et de développer les
capacités de manipulations. L’assuré faisait des progrès, mais ces derniers
restaient assez lents. Une prise en charge régulière et sur le long terme
était indiquée.

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Dans un avis du 11 février 2021, la Dre Y.________, médecin au
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a fait
part de l’appréciation suivante :
« Du point de vue neurologique, les conditions sont
actuellement réunies pour octroyer l’OIC (ordonnance du 9
décembre 1985 concernant les infirmités congénitales ; RS
831.232.21) 395 jusqu’à l’âge de 2 ans. Sous ce chiffre peuvent
être pris en charge l’ergothérapie, la physiothérapie ainsi que le
suivi neurologique et de neuroréhabilitation.
Concernant l’épilepsie, il est probable que la situation de l’assuré
remplisse les critères de l’OIC 387. Toutefois, nous ne sommes pas
en possession du rapport de neurologie qui précise ce diagnostic et
son traitement. Le SMR demandera donc au Dr V.________ le rapport
des dernières consultations.
L’atteinte cérébrale de l’assuré pourrait également remplir les
critères de l’OIC 381. Le SMR demandera au Dr V.________ si
l’atteinte cérébrale de l’assuré est de type malformatif et si elle est
en lien avec le tableau clinique de l’assuré ou si ce tableau clinique
est plutôt lié à son syndrome génétique. ».
Par communication du 12 février 2021, l’OAI a pris en charge,
pour la période du 1er mars 2020 au 30 juin 2021 (soit jusqu’à la fin du
mois auquel l’assuré fêtait son deuxième anniversaire), les frais de
traitement de l’infirmité congénitale selon le ch. 395 OIC sous la forme
d’un suivi auprès de l’unité de neuroréhabilitation pédiatrique du centre
hospitalier K.________ et d’un suivi en physiothérapie (à raison de deux
séances hebdomadaires) et en ergothérapie (à raison d’une séance
hebdomadaire) de même que les appareils médicalement prescrits.
Par rapport du 2 mars 2021, le Dr V.________ a relevé que
l’assuré continuait à progresser, mais gardait un âge développemental
pouvant être estimé entre sept et huit mois.
Par rapport du 17 mai 2021, faisant suite à un questionnaire
de l’OAI du 11 février 2021, le Dr V.________ a indiqué que son patient
présentait un retard de développement global dans le cadre d’un
syndrome génétique. Il ne souffrait pas de malformation cérébrale,
excepté une microcéphalie. Les troubles développementaux s’expliquaient
donc par le variant génétique porté par l’assuré.

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Par communication du 23 juin 2021, l’OAI a pris en charge les
coûts de traitement de l’infirmité congénitale selon le ch. 387 OIC
(épilepsies congénitales) dispensé par le service de neuropédiatrie du
centre hospitalier K.________ pour la période du 26 octobre 2020 au 31
octobre 2030.
c) Le 6 juillet 2021, la mère de l’assuré a demandé à l’OAI de
prolonger la prise en charge des traitements de physiothérapie et
d’ergothérapie.
Par rapport du 14 juillet 2021, S.________ s’est prononcé en ces
termes sur l’évolution, depuis son rapport du 1er décembre 2020, du
traitement de physiothérapie :
« […]
• Description des troubles fonctionnels : B.________ souffre
toujours d’un important retard de développement psychomoteur
global dans le cadre d’une anomalie chromosomique. Une
atteinte cognitive ne peut être exclue pour l’instant et des
troubles du développement du langage sont observés, en
association avec un déficit de l’audition.
• Evolution sous l’effet du traitement : La prise en charge en
physiothérapie a diminuée (sic) à une fois / semaine, pour
permettre la mise en place des autres thérapies nécessaire
(ergothérapie, logopédie et SEI [service éducatif itinérant]).
Depuis décembre, l’évolution est lentement positive, avec
l’acquisition des déplacements à 4 pattes, le redressement sur
les genoux et la capacité à se mettre debout avec soutien. La
position debout est encore très précaire, avec des chutes
régulières, les déplacements debout pour l’instant impossibles.
B.________ présente toujours une certaine défense tactile, avec de
légers mieux, mais toujours avec un désintérêt à la manipulation
d’objets. Le tonus global est toujours bas au tronc, limitant son
contrôle et induisant une certaine hypertonie aux 4 membres.
• Objectifs thérapeutiques visés : le but de la physiothérapie
est toujours de faciliter un meilleur contrôle du tronc et des
membres supérieurs et inférieurs contre la gravité, d’améliorer
les changements de position ainsi que la stabilité et de l’équilibre
en position debout, de développer ses capacités de
manipulations (réduction des défenses tactile). Dès lors que la
stabilité statique debout sera meilleure, un axe de travail en
physiothérapie sera de développer ses capacités de déplacement
debout, avec certainement le besoin d’une assistance par un
moyen auxiliaire.
• Durée prévisible et pronostic : au vu de la lente évolution des
capacités psychomotrices ainsi que du lourd contexte diagnostic,
la physiothérapie restera nécessaire dans les années à venir et
au long de sa croissance. La fréquence de la physiothérapie sera

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à adapter aux progrès réalisés en adéquation avec les autres
thérapies à poursuivre. Une aide aux déplacements avec moyen
auxiliaire sera certainement aussi à envisager ces prochains mois
selon l’évolution. ».
Par rapport du 11 octobre 2021, le Dr V.________ a justifié la
poursuite de l’ergothérapie et de la physiothérapie par le fait que ce
premier traitement avait été mis en place en vue de la prescription de
moyens auxiliaires pour les aspects de tonus et le second en raison de
l’hypotonie consécutive au retard moteur important.
Le 12 octobre 2021, procédant à l’instruction du dossier, l’OAI
a requis de la part du Dr Z.________, spécialiste en pédiatrie auprès du
service de pédiatrie du centre hospitalier K.________, des renseignements
complémentaires portant sur la durée prévisible de l’ergothérapie et de la
physiothérapie, la fréquence médicalement indiquée pour ces traitements
et le pronostic concernant l’atteinte à la santé ainsi que sur le plan
professionnel et l’autonomie personnelle.
Par rapport du 19 octobre 2021, ce médecin a répondu à cet
office de la manière suivante :
« […]
Il est difficile d’établir une durée de prise en charge d’ergothérapie
et de physiothérapie en raison du retard de développement et de
l’hypotonie décrits dans la dernière consultation du Dr V.________. Si
j’imagine une poursuite générale des progrès, tout en conservant un
décalage par rapport à un développement normal d’environ 50%
(=quotient développemental à 50), je suppose qu’une prise en
charge thérapeutique sera proposée en tout cas jusqu’à l’acquisition
d’une marche autonome sécuritaire et pour développer au mieux
l’autonomie dans les gestes de la vie quotidienne. Il est encore plus
difficile de me prononcer sur l’exercice futur d’une profession.
Je ne peux me prononcer sur la fréquence actuellement
médicalement indiquée n’ayant pas revu B.________ depuis presque
une année. Le pronostic est favorable si j’en crois la littérature
existante (peu nombreuse) sur cette entité génétique, en partant du
principe que les comorbidités telles que l’épilepsie et sur les aspects
de variation du développement sexuel sont "sous contrôle" et
n’impactent pas le développement de B.________. ».
Par rapport du 14 mars 2022, le Dr Z.________ a signalé que
l’assuré continuait de progresser dans l'ensemble de son développement.

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Il subsistait néanmoins un décalage important au niveau de ses
compétences motrices et du langage.
Dans un avis du 4 août 2022, la Dre Y.________, du SMR, a
conclu, d’une part, que les traitements de physiothérapie et
d’ergothérapie n’étaient pas en lien avec des infirmités congénitales
reconnues actuellement et que, d’autre part, sur le plan neurologique,
aucun élément médical ne justifiait l’octroi de prestations en se fondant
sur un autre chiffre de l’OIC (par exemple, le ch. 390). Les neurologues
s’étaient par ailleurs prononcés contre l’existence d’une malformation
cérébrale, si bien que le ch. 381 avait été considéré comme non pertinent.
Quant à une prise en charge de ces traitements sous l’angle de l’art. 12
LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), les
critères n’étaient pas réunis. L’assuré présentait en effet une maladie
syndromique, pour laquelle il n’existait pas de traitement reconnu. Il était
en outre très probable qu’il présente d’autres comorbidités, telles qu’un
retard cognitif. L’intéressé était de surcroît trop jeune, de sorte qu’il se
révélait impossible de se prononcer sur les buts de réadaptation de
l’ergothérapie et de la physiothérapie. La situation était au demeurant
évolutive : il ne s’agissait pas de séquelles stabilisées et il était trop tôt
pour prévoir la progression de ce patient atteint d’une maladie génétique
très rare. Enfin, la physiothérapie, en particulier, semblait plutôt viser le
traitement de l’hypotonie que la réadaptation.
Par projet de décision du 23 août 2022, l’OAI a refusé à
l’assuré la prolongation de la prise en charge des frais d’ergothérapie et
de physiothérapie.
Le 1er septembre 2022, l’assuré, représenté par [...], s’est
opposé à ce projet de décision.
Par rapport du 10 octobre 2022, le Dr Z.________ a fait part des
remarques suivantes quant au projet de décision précité :
« […] La prise en charge de physiothérapie et/ou d'ergothérapie a
justement pour but d'offrir à B.________ le soutien nécessaire à son

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développement, aussi bon qu'il sera possible d'avoir, dans un (sic)
situation médicale où il n'y a pas d'élément qui laisse présager d'une
détérioration développementale ou avec la croissance. La
physiothérapie ne vise pas spécifiquement la prise en charge de
l'hypotonie, quand bien même celle-ci est à adresser dans le cadre
des thérapies, la physiothérapie vise à promouvoir le
développement neuromoteur de B.________ que ce soit à travers du
contrôle, du développement de la force et de la coordination, tout en
s'assurant du maintien de la fonction articulaire et d'accompagner
les éventuels équipements ou moyens auxiliaires qui pourraient être
nécessaires au fil de la croissance de B.________ et l'évolution de ses
besoins. L'ergothérapie vient s'ajouter cela avec, comme vous le
savez, un objectif plus axé sur l'autonomie dans la vie quotidienne.
L'évolution est favorable, comme j'ai pu le constater lors de la
consultation du 22.09.2022. Il me paraîtrait ainsi justifié de
considérer la prise en charge sous couvert de la LAI article 12 de la
physiothérapie et de l'ergothérapie, justement dans une perspective
de "rentabilité" professionnelle future quand bien même celle-ci est
actuellement non prévisible.
[…] ».
Dans un avis du 8 novembre 2022, la Dre Y.________, du SMR, a
exposé qu’au vu de l’âge de l’assuré et de son état clinique actuel, le but
prépondérant de la physiothérapie et de l’ergothérapie était de traiter le
retard de développement psychomoteur en tant que tel. Il n’était ainsi pas
possible d’affirmer que ces dernières servaient la réadaptation et que le
pronostic était favorable. La situation pourrait cependant être réévaluée
une fois que l’assuré serait intégré dans un milieu scolaire, même
spécialisé.
Le 8 décembre 2022, l’assuré a complété son opposition,
remettant notamment à l’OAI :
￿ un rapport établi le 20 septembre 2022 par la Dre [...], spécialiste en
pédiatrie, laquelle relevait que le suivi en physiothérapie et en
ergothérapie permettait à son patient de progresser sur le plan
moteur et de la communication non-verbale. Ces deux éléments
étaient primordiaux dans l’acquisition d’une autonomie relative. Un
arrêt de la prise en charge de ces traitements pénaliserait donc
grandement l’assuré dans ses acquisitions et limiterait
l’autonomisation minimale pouvant être attendue ;
￿ un rapport du 7 décembre 2022 de S.________, lequel déclarait que la
physiothérapie était tout à fait indiquée en vue de poursuivre les

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objectifs portant sur l’acquisition de la marche et des déplacements
autonomes ainsi que sur le développement des compétences
motrices pour les fonctions manuelles.
Par décision du 10 mars 2023, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 23 août 2022. Dans un courrier annexe, daté du même jour, il
a précisé qu’au regard de la gravité de l’atteinte et du jeune âge l’assuré,
il était clairement trop tôt pour pouvoir fixer un pronostic quant à l’aspect
de réadaptation, tel que défini dans la loi et la jurisprudence, ce critère
étant décisif pour déterminer si une mesure devait être mise à la charge
de l’assurance-invalidité.
B. Le 24 avril 2023, B.________, désormais représenté par Procap
Suisse, a recouru contre cette décision, concluant principalement à sa
réforme en ce sens que le droit aux mesures médicales sous la forme des
traitements de physiothérapie et d’ergothérapie demandés lui soit
reconnus et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause
pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des
considérants. Il a en substance soutenu que la prise en charge du
traitement sur la base du ch. 395 OIC-DFI (ordonnance du Département
fédéral de l’intérieur du 3 novembre 2021 concernant les infirmités
congénitales ; RS 831.232.211) n’était plus limitée aux deux premières
années de vie de la personne depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier
2022, de cette nouvelle ordonnance. Au demeurant, les conditions de
l’art. 12 LAI étaient remplies de manière subsidiaire.
Par réponse du 27 juin 2023, l’intimé a conclu au rejet du
recours et au maintien de sa décision litigieuse.
Par réplique du 18 août 2023, le recourant a réitéré ses
conclusions. Il a par ailleurs annexé un rapport du 10 mai 2023 de
S.________ exposant pour l’essentiel qu’il continuait de progresser à son
rythme, de façon continuelle, et montrait de plus en plus d’intérêt pour la
position verticale.

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Par duplique du 11 septembre 2023, l’intimé a confirmé ses
conclusions. Était joint un avis du 6 septembre 2023 de la Dre Y.________,
du SMR, selon lequel il n’était pas possible d’affirmer que la
physiothérapie et l’ergothérapie suivaient un but de réadaptation à l’heure
actuelle.
Dans une écriture du 24 novembre 2023, le recourant a versé
au dossier un rapport du 4 octobre 2023 du Dr Z.________, lequel mettait
en évidence un examen neuro-moteur globalement stable, avec une belle
évolution au niveau de la station debout seul et des déplacements et une
évolution plus lente au niveau du langage et des interactions, ainsi qu’un
rapport du 31 octobre 2023 de S.________, lequel attestait une progression
continue dans les capacités de motricité globale, avec l’expectation à
court ou moyen terme d’une marche autonome et sécuritaire sous
surveillance.
Dans une écriture du 26 février 2024, l’intimé a produit un avis
du 17 janvier 2024 de la Dre Y.________ expliquant que les nouveaux
éléments présents au dossier ne permettaient pas de modifier sa
précédente appréciation quant au traitement ergothérapeutique. En outre,
s’agissant de la physiothérapie, le pronostic en termes de formation était
au mieux indéterminé et cette forme de thérapie n’était pas à même de
l’améliorer de manière importante et dans un délai défini.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office
concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des
féries de Pâques (art. 38 al. 4 let. a LPGA) – auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge
par l’assurance-invalidité de mesures médicales sous la forme de
physiothérapie et d’ergothérapie, plus particulièrement le point de savoir
s’il souffre d’une infirmité congénitale (art. 13 LAI) ou d’une autre atteinte
(art. 12 LAI) ouvrant le droit à de telles mesures.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Dans le cas présent, dès lors que la demande du recourant
portant sur la prolongation des mesures médicales au-delà du 30 juin 2021
a été déposée en date du 6 juillet 2021, il convient d’appliquer l’ancien
droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
3. a) Aux termes de l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures
médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales jusqu'à
l'âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établit une liste des
infirmités pour lesquelles ces mesures sont accordées. Il peut exclure la
prise en charge du traitement d'infirmités peu importantes (al. 2).
La notion d’infirmité congénitale est définie de manière
générale à l’art. 3 al. 2 LPGA comme toute maladie présente à la
naissance accomplie de l’enfant. Faisant usage de la délégation prévue à

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l’art. 13 al. 2, première phrase, LAI, le Conseil fédéral a édicté l’OIC qui
contient une liste, en annexe, énumérant les infirmités congénitales au
sens de l’art. 13 LAI (art. 1 al. 2 OIC). Le Département fédéral de l’intérieur
(DFI) est autorisé à compléter cette liste en y ajoutant des infirmités dont
la nature congénitale est évidente, mais qui ne figurent pas encore dans
celle-ci (art. 1 al. 2, deuxième phrase, OIC ; cf. Michel Valterio, Droit de
l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 416).
Sur le plan temporel, si l’infirmité doit exister à la naissance, le
moment où elle est reconnue comme telle n’est pas déterminant (art. 1
al. 1, troisième phrase, OIC). Celle-ci tombe donc également sous le coup
de l’art. 13 LAI lorsqu’elle n’était pas reconnaissable à la naissance
accomplie, mais que plus tard, apparaissent des symptômes nécessitant
un traitement, symptômes dont la présence permet de conclure qu’une
infirmité congénitale ou que les éléments présidant à son émergence
existaient déjà à la naissance accomplie (ATF 120 V 89 consid. 3 ; TF
9C_635/2017 du 5 avril 2018 consid. 4.1 ; cf. Valterio, op. cit., p. 424).
Sont réputées mesures médicales nécessaires au traitement
d'une infirmité congénitale tous les actes dont la science médicale a
reconnu qu'ils sont indiqués et qu'ils tendent au but thérapeutique visé
d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC).
b) Selon l’art. 12 al. 1 LAI, l’assuré a droit, jusqu’à l’âge de 20
ans, aux mesures médicales qui n’ont pas pour objet le traitement de
l’affection comme telle, mais sont directement nécessaires à sa
réadaptation professionnelle ou à sa réadaptation en vue de
l’accomplissement de ses travaux habituels, et sont de nature à améliorer
de façon durable et importante sa capacité de gain ou l’accomplissement
de ses travaux habituels, ou à les préserver d’une diminution notable.
L’art. 12 LAI vise notamment à tracer une limite entre le champ
d’application de l’assurance-invalidité et celui de l’assurance-maladie et
accidents. Cette délimitation repose sur le principe que le traitement

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d’une maladie ou d’une lésion, sans égard à la durée de l’affection,
ressortit en premier lieu au domaine de l’assurance-maladie et accidents
(ATF 104 V 81 consid. 1 ; 102 V 41 consid. 1 ; RCC 1981 p. 519 consid. 3a).
La loi désigne sous le nom de « traitement de l’affection comme telle » les
mesures médicales que l’assurance-invalidité ne doit pas prendre en
charge. Aussi longtemps qu’il existe un phénomène pathologique labile et
qu’on applique des soins médicaux, qu’ils soient de nature causale ou
symptomatique, qu’ils visent l’affection originaire ou ses conséquences,
ces soins représentent, du point de vue du droit des assurances sociales,
le traitement de l’affection comme telle. La jurisprudence a de tout temps,
en principe, assimilé à un phénomène pathologique labile toutes les
atteintes à la santé non stabilisées qui ont valeur de maladie. Ainsi, les
soins qui ont pour objet de guérir ou de soulager un phénomène de nature
pathologique labile ou ayant d’une autre manière valeur de maladie, ne
ressortissent pas à l’assurance-invalidité. En règle générale, l’assurance-
invalidité ne prend en charge que des mesures qui sont propres à éliminer
ou à corriger des états stables défectueux ou des pertes de fonction, pour
autant qu’on puisse en attendre une amélioration durable et importante
au sens de l’art. 12 al. 1 LAI. En revanche, l’assurance-invalidité n’a pas à
prendre en charge une mesure destinée au traitement de l’affection
comme telle, même si l’on peut prévoir qu’elle améliorera de manière
importante la réadaptation. Dans le cadre de l’art. 12 LAI, le succès de la
réadaptation ne constitue pas, en lui-même, un critère décisif car,
pratiquement, toute mesure qui réussit du point de vue médical a
simultanément des effets bénéfiques sur la vie active (ATF 120 V 279
consid. 3a ; 115 V 194 consid. 3 ; 112 V 349 consid. 2 ; 105 V 19 ; 104 V
82 et 102 V 42).
Pour les jeunes assurés, une mesure médicale permet
d’atteindre une amélioration durable au sens de l’art. 12 LAI lorsque, selon
toute vraisemblance, elle se maintiendra durant une partie significative
des perspectives d’activités (ATF 104 V 79 ; ATF 101 V 43 consid. 3b avec
les références). De plus, l’amélioration au sens de l’art. 12 al. 1 LAI doit
être qualifiée d’importante. En règle générale, on doit pouvoir s’attendre à
ce que des mesures médicales atteignent, en un laps de temps déterminé,

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un résultat certain par rapport au but visé (ATF 101 V 43 consid. 3c ; TF
9C_1074/2009 du 30 septembre 2010 consid. 2.3).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021
consid. 2.4).
4. a) En l’espèce, l’intimé a refusé au recourant de prolonger la
prise en charge des séances de physiothérapie et d’ergothérapie après le
30 juin 2021, conformément à l’art. 13 LAI. Il s’est ainsi fondé sur l’avis du
4 août 2022 de la Dre Y.________, du SMR, laquelle a déclaré que ces
traitements n’étaient pas en lien avec l’une des infirmités congénitales
reconnues par l’OIC.
aa) Concernant la prise en charge sur la base du ch. 395 OIC
(« Légers troubles moteurs cérébraux »), cette disposition indique que les
traitements sont accordés jusqu'à l'accomplissement de la deuxième
année de la vie de l’assuré. Cette règle est également reprise au ch. 395

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CMRM (Circulaire de l’OFAS sur les mesures médicales de réadaptation de
l’assurance-invalidité, état au 1er juillet 2021), lequel précise que la
physiothérapie ne peut être prise en charge que jusqu’à l’âge de deux ans.
Au regard de ces éléments, c’est donc à juste titre que l’intimé – en ce qui
concerne cette infirmité congénitale – a limité le droit du recourant à de
telles mesures médicales jusqu’au 30 juin 2021, soit à la fin du mois
auquel celui-ci a atteint sa deuxième année. Certes, comme l’a fait
remarquer l’assuré, le ch. 395 OIC a été modifié avec effet au 1er janvier
2022, avec l’entrée en vigueur de l’OIC-DFI. C’est toutefois l’ancien droit,
dans sa teneur au 31 décembre 2021, qui trouve application dans le cas
d’espèce (cf. supra consid. 2b), si bien que cette modification n’a aucune
influence sur le traitement de la présente cause. Il appartiendra
néanmoins à l’intimé de se prononcer sur cette question dans une décision
ultérieure, compte tenu de la demande formelle de l’intéressé à cet égard
dans son recours du 24 avril 2023.
bb) Quant à la prise en charge de la physiothérapie et de
l’ergothérapie sous l’angle du ch. 387 OIC (« Epilepsies congénitales »), le
Dr Z.________ a relevé, dans son rapport du 19 octobre 2021, que
l’épilepsie était « sous contrôle » et n’impactait pas le développement du
recourant. Il ressort en outre d’un rapport établi le 16 décembre 2021 par
ce même spécialiste que, sur le plan épileptique, la situation était stable et
contrôlée grâce au traitement médicamenteux. Partant, il apparaît que
l’épilepsie dont souffre le recourant n’a plus d’effet négatif sur son état de
santé, de sorte que l’intimé était légitimé à refuser l’octroi des mesures
médicales précitées en raison de cette infirmité congénitale.
cc) Enfin, s’agissant de la prise en charge des traitements
susmentionnés à l’aune du ch. 381 OIC, le Dr V.________, a indiqué, dans
son rapport du 17 mai 2021, qu’excepté une microcéphalie, le recourant
ne souffrait pas de malformation cérébrale, tout en précisant que les
troubles développementaux s’expliquaient par le variant génétique. Ces
observations n’ont jamais été contredites par les autres médecins traitants
de l’assuré. Il ne peut dès lors être reproché à la Dre Y.________ et à

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l’intimé d’avoir écarté cette infirmité congénitale, laquelle suppose des
malformations du système nerveux et de ses enveloppes.
dd) En revanche, en ce qui concerne la prise en charge de la
physiothérapie et de l’ergothérapie en application du ch. 390 OIC
(« Paralysies cérébrales congénitales »), l’avis du 4 août 2022 du SMR
traite ce point de manière très succincte, se contentant de déclarer
qu’aucun élément médical ne permettait d’envisager l’octroi d’une autre
infirmité congénitale sur le plan neurologique. Cette position a été validée
par le juriste de l’intimé dans un avis du 2 mars 2023, lequel a affirmé de
manière péremptoire que ces thérapies n’étaient en lien avec aucune
infirmité congénitale actuellement reconnue dans l’OIC. Or, selon la
CMRM, les paralysies cérébrales ne représentent pas une pathologie
unitaire, mais un complexe symptomatologique réunissant un groupe
d’encéphalopathies statiques caractérisées par des troubles neurologiques
clairement définissables, une spasticité, une dyskinésie et une ataxie, une
apparition précédant la fin de la période néonatale, l’absence d’une
évolution et, souvent, des troubles associés tels que difficultés
d’apprentissage, handicap mental, troubles de la vue ou épilepsie
(ch. 390.1 CMRM ; cf. aussi TF 9C_818/2009 du 20 novembre 2009
consid. 3.2.1). Il s’agit donc d’une infirmité congénitale complexe sur le
plan médical, dont la reconnaissance nécessite un examen approfondi.
Aussi, les appréciations – très sommaires – des services médical et
juridique de l’intimé sur cette question délicate apparaissent insuffisantes
et ne permettent pas d’emblée d’exclure – au degré de la vraisemblance
prépondérante – une infirmité congénitale au sens du ch. 390 OIC. Il en est
de même des avis des médecins traitants du recourant, en particulier ceux
des Drs V.________ et Z.________, lesquels n’ont formulé, dans le cadre de
leurs divers rapports respectifs, aucune observation sur la
symptomatologie caractérisant cette infirmité congénitale, notamment la
présence d’une spasticité, d’une dyskinésie ou d’une ataxie. On ne saurait
au demeurant nier d’entrée l’existence d’un trouble cérébral du seul fait
que l’assuré souffre d’une maladie génétique, et cela d’autant plus qu’un
droit limité aux traitements sur la base du ch. 395 OIC, soit pour des
légers troubles moteurs cérébraux, lui a par le passé été reconnu.

- 16 -
Compte tenu de ce qui précède, l’intimé n’était pas en droit de
refuser la prise en charge des séances de psychothérapie et
d’ergothérapie sur la base des seules conclusions de la Dre Y.________,
sans instruire plus avant. Dans la mesure où il n’est pas possible pour la
Cour de céans de se prononcer en connaissance de cause sur cet aspect, il
convient de renvoyer le dossier à cette autorité, étant donné que c’est à
elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
(art. 43 al. 1 LPGA). La question de la prise en charge de ces mesures
médicales selon le ch. 390 OIC devra de ce fait être confiée à un
spécialiste, lequel se prononcera après avoir examiné l’assuré.
b) La prolongation de la prise en charge des séances de
physiothérapie et d’ergothérapie a également été refusée au recourant
sur la base de l’art. 12 LAI. A cet égard, la Dre Y.________, du SMR, a
conclu, dans son avis du 4 août 2022, que les conditions de cette
disposition n’étaient pas réalisées. Selon elle, les séquelles n’étaient
notamment pas stabilisées, si bien qu’il était à l’heure actuelle trop tôt
pour prévoir l’évolution de l’assuré, lequel était atteint d’une maladie
génétique très rare.
Aussi, aucun élément au dossier ne permet de mettre en doute
la position du service médical de l’OAI. Les différentes observations des
médecins traitants de l’assuré tendent au contraire à indiquer que la
durée prévisible des traitements n’est pas connue. Il ressort ainsi du
rapport du 2 septembre 2020 du Dr V.________ que la mise en place d’un
suivi en physiothérapie et en ergothérapie était nécessaire pour une
période encore indéterminée. Le Dr Z.________, pour sa part, a relevé, dans
son rapport du 19 octobre 2021, les difficultés à établir une durée de prise
en charge pour l’ergothérapie et la physiothérapie en raison du retard de
développement et de l’hypotonie. Puis, dans son rapport du 10 octobre
2022, il a qualifié cette durée de « non prévisible ». S.________ a, quant à
lui, expliqué, dans ses rapports des 1er décembre 2020 et 14 juillet 2021,
qu’une prise en charge régulière et sur le long terme était opportune,

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respectivement que la physiothérapie resterait nécessaire dans les années
à venir, tout au long de la croissance de son patient. En revanche, ni ce
thérapeute ni le Dr Z.________ ne se sont prononcés sur cette question
dans leurs rapports respectifs du 10 mai et des 4 et 31 octobre 2023
produits par l’intéressé dans le cadre de la procédure de recours.
Dès lors, au vu du caractère aléatoire de la durée des mesures
médicales précitées, on ne saurait attendre de ces dernières –
conformément aux exigences posées par la jurisprudence en la matière
(cf. supra consid. 3b in fine ; cf. également TF 9C_1074/2009 du 30
septembre 2010 consid. 2.3 et 5.2 in fine) – un résultat certain par rapport
au but visé dans un laps de temps déterminé. Compte tenu de ces
éléments, force est d’admettre qu’une des conditions de l’art. 12 LAI fait
en l’occurrence défaut, de sorte que la position de l’intimé sur ce point
échappe à toute critique.
5. a) En définitive, la recours, bien fondé, doit être admis et la
décision rendue le 10 mars 2023 par l’intimé annulée. La cause est
renvoyée à cette autorité pour complément d’instruction au sens des
considérants puis nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 10 mars 2023 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complément d’instruction au sens des
considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à B.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 19 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Service juridique (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :