vd_gerichte · PE19.014170 · 2021-11-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
151
PE19.014170-JUA//AWL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 31 mars 2021
__________________
Composition : M. WINZAP, président
MM. Sauterel et Pellet, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Parties à la présente cause :
P.________, prévenu, représenté par Me Dimitri Gaulis, défenseur de choix à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de l’Est
vaudois, intimé,
B.F.________, partie plaignante, représentée par Me Jessica Jaccoud, conseil
de choix à Vevey, intimée,
A.F.________, partie plaignante, intimé.
654

- 11 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 13 novembre 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a déclaré P.________ coupable de
dommages à la propriété, menaces et contrainte (I), l’a condamné à une
peine pécuniaire de 150 jours-amende à 40 francs le jour (II), a dit que
P.________ est le débiteur de B.F.________ des sommes de 11'658 fr. 80 à
titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure et de 500 fr. à titre d’indemnité pour la réparation du tort moral
subi (III), a rejeté la requête en indemnité pour tort moral formée par
A.F.________ (IV), a dit qu’il n’y a pas lieu à indemnité fondée sur l’art. 429
CPP en faveur de P.________ (V) et a mis les frais, par 3'100 fr., à la charge
de ce dernier (VI).
B. Par annonce du 19 novembre 2020, puis déclaration motivée
du 24 décembre 2020, P.________ a fait appel de ce jugement, concluant
principalement à son acquittement, à la suppression de toute indemnité
en faveur de B.F.________ et à l’allocation d’une indemnité de l’art. 429
CPP, les frais étant laissés à la charge de l’Etat, et subsidiairement à
l’annulation du jugement précité et au renvoi du dossier à l’autorité de
première instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
Par acte du 14 janvier 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a indiqué qu’il n’entendait pas déposer
de demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint. La
plaignante B.F.________ en a fait de même par courrier du 3 février 2021.
C. Les faits retenus sont les suivants :

- 12 -
1. P.________ est né le [...] 1977 en Argovie, mais a suivi sa
scolarité dans le canton de Vaud. Au terme de celle-ci, il a effectué un
apprentissage de mécanicien et a travaillé dès 1988 pour les [...]. En
2003, il a suivi une formation de policier à [...], puis est entré à [...], où il
est resté jusqu’en 2007. Ayant, selon ses dires, « fait le tour de la
question », il est allé aux [...] et a reçu une formation de [...], profession
qu’il exerce actuellement. Il réalise un salaire moyen d’environ 7'000
francs. Il est propriétaire de sa maison grevée d’une hypothèque de
640'000 fr. qu’il rembourse à hauteur de 2'000 fr. par mois environ. Il n’a
pas d’autres dettes ni d’économie. Il est marié et père d’une enfant née en
2011.
Son casier judiciaire ne comporte aucune inscription.
2.
2.1 A [...], entre 2017 et 2019, P.________ s’est fait l’auteur de
divers comportements chicaniers à l’encontre de ses voisins B.F.________
et A.F.________. Ainsi, en passant devant leur domicile, il a notamment
klaxonné à diverses occasions avec son véhicule et a fait des bruitages de
poule quand il était à pied. Le premier juge a retenu que ces faits n’étaient
toutefois pas constitutifs d’infraction pénale. Le prévenu a en outre
commis les autres actes illicites suivants à l’encontre de B.F.________ et
A.F.________ :
2.2 Au même endroit, dans la nuit du 10 au 11 novembre 2017,
P.________ a griffé, au moyen d’un objet indéterminé, l’aile et les portières
gauches du véhicule [...] appartenant à A.F.________.
A.F.________ a déposé plainte le 14 novembre 2017 et s’est
constitué partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
2.3 A la même adresse, à une date indéterminée entre le 29 mai
et le 3 juin 2019, P.________ a endommagé au moyen de désherbant
(chimique ou thermique) 3 m2 de gazon et huit laurelles dans le jardin des
époux A.F.________.

- 13 -
A.F.________ a déposé plainte le 10 juin 2019 et a pris des
conclusions civiles à hauteur de 3'000 fr., montant que le prévenu n’a pas
reconnu.
2.4 Toujours en même endroit, le 1er juillet 2019 vers 15h15,
P.________ se tenait devant chez lui et a mimé le geste de tirer avec une
arme en direction de B.F.________, alors que celle-ci manœuvrait avec sa
voiture pour se garer devant son domicile. Les deux filles de B.F.________,
âgées de 11 et 7 ans, qui se trouvaient dans le véhicule, ont été, comme
leur mère, effrayées par ce geste.
B.F.________ a déposé plainte le 1er juillet 2019 sans prendre de
conclusions civiles.
2.5 Dans la cour de l’école de [...], le 7 novembre 2019 au matin,
alors que tous deux accompagnaient leurs enfants respectifs, P.________
s’est approché à quelques centimètres de B.F.________ et lui a dit :
« prépare-toi à la tornade, ça va faire très mal, B.F.________ ! ».
B.F.________ a déposé plainte le 16 janvier 2020 par
l’intermédiaire de son conseil.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par le
prévenu ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de P.________ est recevable.
En revanche, les conclusions de la partie plaignante relatives à
la peine infligée au prévenu (p. 7 supra) – tendant à la confirmation de la

- 14 -
peine ferme et à l’augmentation du montant du jour-amende – sont
irrecevables (art. 382 al. 2 CPP).
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP).
3.
3.1 Invoquant la présomption d’innocence et discutant la force
probante des preuves réunies à son encontre, l’appelant, qui conteste sa
culpabilité pour tous les faits retenus contre lui, considère que sa
condamnation viole l’art. 10 al. 3 CPP.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque

- 15 -
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR
CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une

- 16 -
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.3
3.3.1 P.________ conteste être l’auteur des dégâts occasionnés à la
voiture d’A.F.________ (cas n° 2 de l’acte d’accusation ; cf. supra consid.
2.2 dans la partie « En fait »). Ses dénégations ne sont pas crédibles. Les
rayures ont été constatées par A.F.________ le matin du 11 novembre
2017. A ce moment-là, des débris étaient encore sur la portière et par
terre, ce qui tend à démontrer que les dommages ont été commis à
l’endroit où le véhicule était stationné, soit sur la place de parc privée
devant le domicile de la famille A.F.________ (P. 5 et les photos annexées).
Or, l’appelant a admis avoir pénétré à proximité de la propriété des
plaignants dans la nuit du 10 au 11 novembre 2017 (appel, p. 8) en
rentrant du travail (jugt, p. 5). En cours d’instruction, il a tenté de se
disculper en relevant que les intimés avaient une caméra qui leur
permettait de « tout voir » (PV aud. 5, lignes 45 et 46), laissant ainsi
entendre que cela l’aurait dissuadé de commettre une quelconque
infraction, et a affirmé qu’il n’était pas « ce genre de personne ». On ne
saurait suivre ce raisonnement pour les motifs suivants : non seulement la
caméra a été installée par les plaignants après ces faits (P. 9, courriel
d’A.F.________ du 14 décembre 2017 ; jugt, p. 9), de sorte qu’on ne peut
rien tirer de l’absence d’images vidéo, si ce n’est que le prévenu a pu s’en
prendre discrètement à la voiture des plaignants sans être aperçu, mais
on constatera en outre et surtout que, par la suite, la présence – connue
du prévenu – d’un système de surveillance ne l’a quoi qu’il en soit pas
dissuadé, en date du 18 octobre 2018, de pénétrer, de nuit, dans la
propriété de ses voisins, muni de gants (PV aud. 3, R. 12 ; jugt, p. 5). Sur
ce dernier point, les explications de P.________ selon lesquelles il avait agi
ainsi « pour leur faire croire qu’[il] pouvai[t] faire quelque chose » (PV aud.
3, R. 12) sont préoccupantes et démontrent l’animosité qu’il avait envers
la famille A.F.________, l’intéressé ayant affirmé qu’il voulait leur « pourrir
les vacances (…), leur mettre la pression, les emmerder ». Le
comportement du prévenu s’inscrit dans le contexte d’une amitié qui s’est

- 17 -
développée entre lui et B.F.________ et à laquelle celle-ci a mis un terme
lorsqu’il lui a fait part des sentiments amoureux qu’il éprouvait à son
égard. Compte tenu de ce contexte, le prévenu – qui a admis, lors de la
médiation du 10 décembre 2018, avoir eu « un comportement inadapté »
et avoir « commis des actes dans le but de provoquer » les plaignants
(P. 7) – n’apparaît donc pas crédible lorsqu’il conteste, sans plus amples
explications, les faits qui lui sont reprochés.
L’ensemble des éléments ci-dessus conduit à retenir comme
indubitable la culpabilité de l’appelant. Il s’ensuit que la condamnation
pour dommages à la propriété doit être confirmée et l’appel rejeté sur ce
point.
3.3.2 Concernant les dégâts au gazon et aux laurelles du jardin des
plaignants (cas n° 3 de l’acte d’accusation ; cf. supra consid. 2.3 dans la
partie « En fait »), il ressort des photographies figurant au dossier (P. 6/1,
6/2 et P. 9 [photo annexée au courriel de B.F.________ du 25 juin 2019])
qu’ils ne sont pas naturels, comme le prétend P.________, mais qu’ils sont
ciblés. On voit encore sur ces images qu’il était facile de verser du
désherbant depuis l’extérieur de la propriété puisque la haie est affectée
d’un trou et que seules les laurelles avoisinantes présentent des feuilles
jaunes. La chaleur et la sécheresse n’y sont donc pour rien. Les objections
avancées par l’appelant, qui nie être l’auteur des dommages, n’emportent
pas la conviction. Le prévenu est d’autant moins crédible si l’on tient
compte de son attitude générale après la médiation de décembre 2018,
l’intéressé n’ayant pas tenu ses engagements. En effet, lors de son
audition du 12 août 2019, il a, dans un premier temps, affirmé n’avoir rien
à se reprocher, allant jusqu’à accuser les plaignants de le provoquer
« pour qu’[il] sorte de [s]es gonds » (PV aud. 3, R. 17). Ensuite, après
s’être entretenu avec son défenseur, à la question du policier de savoir s’il
avait autre chose à déclarer, l’appelant a répondu « je ne sais pas
comment vous dire cela. J’ai eu peur que si je passe aux aveux pour une
ou deux choses, je sois accusé de tout », et a finalement admis avoir lancé
des bouteilles dans la propriété des plaignants « par méprise » et avoir
imité le bruit de la poule pour « [se ]fout[re] de leur gueule », tout en

- 18 -
minimisant son comportement (PV aud. 3, R. 26, 28 et 29). Compte tenu
du caractère de l’appelant, qui a reconnu ne pas toujours réussir à
maîtriser ses « blessures qui reviennent à la surface » car « c’est plus fort
que [lui] » (PV aud. 3, R. 26), en référence à ce qu’il a ressenti lorsque la
plaignante a refusé ses avances, la Cour de céans est convaincue, comme
le premier juge, qu’une fois encore, P.________ est l’auteur des faits
litigieux. Ceux-ci ont donc été retenus sans violation du principe consacré
à l'art. 10 al. 3 CPP. L’appelant ne conteste pas que ces faits, s’ils étaient
établis, relèveraient du droit pénal, soit, en l’occurrence, de l’infraction de
dommages à la propriété, ce qui est bel et bien le cas, s’agissant de
dégâts végétaux commis sur une large surface.
3.3.3
3.3.3.1 S’agissant du cas n° 4 de l’acte d’accusation (cf. supra consid.
2.4 dans la partie « En fait »), P.________ reproche au premier juge de ne
pas avoir tenu compte de deux éléments exculpatoires, soit le relevé GPS
et le témoignage de son frère. Or, celui-ci est un témoignage écrit, par
définition peu probant comme tout témoignage écrit émanant d’un proche
et qui, en plus, a été produit un mois après l’ordonnance pénale que
l’appelant a frappée d’opposition. Il s’agit à l’évidence d’un témoignage de
procédure, dépourvu de toute sincérité en tant qu’il n’y a rien de spontané
dans cette production, au vu de sa teneur, le témoin allant jusqu’à
affirmer avoir « l’intime conviction que [s]on frère est innocent de ce dont
on l’accuse, que le seul but de ses accusateurs est la vengeance et que la
partie adverse a créé de fausses preuves et produit de faux témoins afin
de donner du crédit à ses dires » (P. 34/1/12). La même constatation peut
être faite au sujet des données GPS censées prouver que l’appelant faisait
du parapente le jour des faits litigieux. Outre le fait, relevé par le premier
juge, qu’il est possible de modifier les données du GPS par la suite (jugt, p.
19 ; cf. P. 35/1), on relèvera qu’un GPS ne fournit que des données
géographiques et pas (encore) l’indication de celui qui l’utilise (P. 30). Le
relevé GPS n’a donc pas de force probante. Aux objections de l’appelant
on peut encore opposer les déclarations de [...]. Certes, celle-ci est la
mère de la plaignante, si bien qu’il faut apprécier avec prudence son
témoignage vu ses liens avec la partie. Toutefois, force est de constater

- 19 -
que ce témoin a imputé à l’appelant un comportement identique à son
encontre, sans savoir que sa fille avait été victime du même geste très
peu de temps auparavant (P. 9, courriel de [...] du 17 juillet 2019 ; PV aud.
6, lignes 36 ss). Il était dès lors juste de considérer ce témoin comme
particulièrement crédible. A cela s’ajoutent les lettres des filles de la
plaignante, qui ont décrit le prévenu comme étant l’auteur du geste « du
pistolet » (P. 9, pièces annexées au courriel de B.F.________ du 13 août
2019). Or, on ne voit pas pourquoi elles auraient inventé ce geste et
l’appelant ne l’explique pas, sauf à accuser l’intimée d’être une
« menteuse et une manipulatrice » dont il aurait « fait les frais » en
« tomb[ant] dans ses filets » (PV aud. 5, lignes 68 et 69). Enfin, on
relèvera que le prévenu, lors de son audition du 12 août 2019, a d’abord
nié être l’auteur de ce geste, puis a indiqué, après s’être entretenu avec
son défenseur, qu’il était « désolé » pour ce comportement, qu’il ne
« cautionn[ait] pas du tout » (PV aud. 3, R. 26 in fine), avant de le
contester à nouveau formellement (PV aud. 5, ligne 61).
En définitive, les objections avancées par l’appelant ne
suscitent aucun doute sur la réalisation des faits tels que décrits dans
l’acte d’accusation, de sorte que l’état de fait retenu par le premier juge
peut être confirmé sur ce point également.
3.3.3.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Sur le plan objectif, il faut que l'auteur ait émis une menace,
que celle-ci soit grave et qu’elle ait eu pour conséquence que la victime a
été alarmée ou effrayée. La menace suppose que l’auteur ait
volontairement, par ses paroles ou son comportement, fait redouter à la
victime la survenance d’un préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 consid.
2b et réf. cit.). Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement
de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il faut donc se demander si
une personne raisonnable, dotée d'une résistance psychologique normale,
aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a ; TF

- 20 -
6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3.1 ; TF 6B_234/2010 du 4 janvier
2011 consid. 3.1). Il faut en outre que la victime ait été effectivement
alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se
réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et,
d'autre part, que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la
peur. Cet élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu
des pensées d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135
IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_1328/2017 du 10
avril 2018 consid. 2.1). Pour déterminer si une menace grave a été
proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés par
l'auteur ou une attitude en particulier. Il faut tenir compte de l'ensemble
de la situation, parce que la menace peut aussi bien résulter d’un geste
que d’une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le comportement de
l’auteur doit être examiné dans son ensemble pour déterminer ce que le
destinataire était fondé à redouter (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 8 ad art. 180 CP). Le juge dispose d'un certain
pouvoir d'appréciation pour dire si la menace doit être qualifiée de grave
(ATF 99 IV 212 consid. 1a ; TF 6B_1009/2014 du 2 avril 2015 consid. 3.1).
Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort doivent être
considérées comme des menaces graves au sens de l'art. 180 CP (TF
6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et réf. cit.).
En l’occurrence, le fait de mimer le geste de tirer avec une
arme en direction de B.F.________ constitue bel et bien des menaces au
sens de l’art. 180 al. 1 CP. En effet, compte tenu du caractère de
l’intéressé déjà évoqué et du comportement provocateur et méprisant
qu’il avait eu auparavant à l’encontre des plaignants, B.F.________ et ses
filles ne pouvaient être qu’alarmées par ce geste menaçant, comme celle-
ci l’a confirmé à l’audience d’appel (p. 5 supra), ce que d’ailleurs
l’appelant ne conteste pas en soi (cf. PV aud. 5, lignes 75 et 76).
3.3.4 P.________ conteste avoir dit à la plaignante dans la cour de
l’école de [...], le matin du 7 novembre 2019, « prépare-toi à la tornade, ça
va faire très mal, B.F.________ ! » (cas n° 5 de l’acte d’accusation ; cf.
supra consid. 2.5 dans la partie « En fait »). Ses dénégations ne sont,

- 21 -
encore une fois, pas crédibles. En effet, le prénommé a admis avoir
accompagné sa fille à l’école ce matin-là (PV aud. 5, ligne 89) et le témoin
[...] a confirmé que l’intéressé était passé à côté de B.F.________ en la
frôlant, qu’il lui avait parlé, mais sans qu’elle ( [...]) ait pu entendre ce qu’il
lui avait dit, que la plaignante avait eu peur du prévenu, à tel point que le
témoin avait craint qu’elle fasse un malaise, et que d’autres mamans
présentes s’étaient alors approchées de B.F.________ pour la rassurer (PV
aud. 7, lignes 39 ss). Or, il n’y a aucune raison de douter de la crédibilité
de ce témoin.
Au vu de ces éléments, la Cour de céans est convaincue que
P.________ s’en est pris verbalement à la plaignante selon l’état de fait
retenu par le premier juge, soit en lui disant « prépare-toi à la tornade, ça
va faire très mal, B.F.________ ! ». Il s’agit de paroles objectivement
menaçantes s’inscrivant dans un contexte plus général de menaces (celles
du 1er juillet 2019, selon le cas n° 4 de l’acte d’accusation) et de
dommages causés aux biens de la famille (cas n° 2 et 3 de l’acte
d’accusation). Ce comportement perdure depuis 2017. On comprend
aisément la plaignante lorsqu’elle déclare qu’elle a été effrayée par les
propos du prévenu. De son côté, celui-ci expose qu’il en voulait à sa
voisine car elle avait changé d’attitude envers lui (jugt, p. 5). On peut ainsi
admettre qu’il était animé de mauvaises intentions, ce qui rend crédible
les propos de la partie plaignante. On ne discerne, là non plus, aucune
violation de l’art. 10 al. 3 CPP, de sorte que la condamnation pour
menaces doit également être confirmée et l’appel rejeté sur ce point.
3.3.5 S’agissant du cas n° 6 de l’acte d’accusation, il était fait grief à
P.________ de s’être approché de B.F.________ dans la cour de l’école de
[...], le matin du 14 novembre 2019, et de lui avoir dit « Alors, B.F.________,
toujours aussi aimable ? » (jugt, p. 17) ou, selon ce qu’a affirmé la
plaignante, « toujours aussi honnête ? » (jugt, p. 10). Le prévenu aurait dit
cette phrase à quelques centimètres de B.F.________ en la regardant dans
les yeux de manière « peu amène » (p. 4 supra) et en bousculant au
passage une autre maman pour se rapprocher de la plaignante (PV aud. 7,
lignes 62 et 63). Ainsi, il y a lieu de retenir qu’au-delà des mots, l’attitude

- 22 -
de l’intéressé était menaçante. Toutefois, avec l’appelant, on peut douter
que de tels propos constituent des menaces graves au sens de l’art. 180
CP, de sorte que le prévenu doit être libéré de ce chef d’accusation en
relation avec le cas n° 6 de l’acte d’accusation.
3.3.6
3.3.6.1 Enfin, le premier juge a retenu l’infraction de contrainte en
considérant que le harcèlement dont avait été victime B.F.________ l’avait
forcée à modifier ses habitudes de vie.
3.3.6.2 Aux termes de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence
envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux, ou en
l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura
obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté
d'action, plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la
volonté (ATF 141 IV 1 consid. 3.3.1). La contrainte est une infraction de
résultat qui n'est consommée que si la personne visée a commencé à
adopter le comportement imposé par le moyen de pression. Si, malgré la
menace d'un dommage sérieux, la personne visée ne cède pas et n'adopte
pas le comportement souhaité par l'auteur, il y a délit manqué de
contrainte (TF 6B_641/2009 du 18 février 2010 consid. 4.1).
Il peut y avoir contrainte lorsque l’auteur entrave sa victime
« de quelque autre manière » dans sa liberté d’action. Cette formule
générale doit être interprétée de manière restrictive (ATF 129 IV 6 consid.
2.2). N’importe quelle pression de peu d’importance ne suffit pas. Il faut
que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la
menace d’un dommage sérieux, propre à impressionner une personne de
sensibilité moyenne et à l’entraver d’une manière substantielle dans sa
liberté de décision ou d’action. Il s’agit donc de moyens de contrainte qui,
par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités
expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1, JdT 2017 IV 141 ;

- 23 -
ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1, JdT 2012 IV 279 ; ATF 134 IV 216 consid.
4.2).
La contrainte peut être réalisée par la somme de plusieurs
comportements distincts de l'auteur, par exemple lorsque celui-ci
importune sa victime par sa présence de manière répétée pendant une
période prolongée ; chaque acte de harcèlement devenant susceptible
d’entraver la liberté d’action de celle-ci est alors défini comme une
contrainte commise par « stalking », c’est-à-dire par persécution
obsessionnelle d’une personne (ATF 129 IV 262 consid. 2.3 à 2.5). On
considère aujourd'hui que les caractéristiques typiques du « stalking »
sont le fait d'espionner, de rechercher continuellement la proximité
physique, de harceler et de menacer autrui, lorsque le comportement en
question survient au moins à deux reprises et provoque chez la victime
une grande frayeur. Par ce moyen, l'auteur recherche la proximité,
l'affection ou l'attention d'une personne, ou encore espère retrouver le
contrôle d'une relation après sa rupture. La simple répétition et la
combinaison de nombreux actes isolés peuvent déjà constituer un cas de
« stalking » caractérisé (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.2; ATF 129 IV 262
consid. 2.3, JdT 2005 IV 207). Toutefois, en l'absence d'une norme
spécifique réprimant de tels faits en tant qu'ensemble d'actes formant une
unité, l'art. 181 CP suppose, d'une part, que le comportement incriminé
oblige la victime à agir, à tolérer ou à omettre un acte et, d'autre part, que
cet acte amène la victime à adopter un comportement déterminé (ATF 129
IV 262 précité consid. 2.4). L'intensité requise par l'art. 181 CP peut ainsi
résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de
comportements identiques sur une durée prolongée (ATF 141 IV 437
précité consid. 3.2.2 ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 3.1).
3.3.6.3 En l’espèce, le raisonnement du premier juge ne peut être
suivi. En effet, la Cour de céans ne parvient pas à la conclusion que
P.________ a persécuté la plaignante au point que son comportement
réalise l’infraction de contrainte « par stalking ». On est loin des cas pour
lesquels cette infraction a été retenue. A titre d’exemples, dans l'arrêt
publié aux ATF 129 IV 262, il a été jugé que les agissements de l'auteur,

- 24 -
consistant, tout en exprimant des menaces graves, à se rendre plus de
120 fois en une année sur le parking d'une institution, en y demeurant des
heures, au mépris des injonctions du service de sécurité et d'une
interdiction d'entrer, en vue de forcer des responsables à s'entretenir avec
lui de son avenir professionnel, constituaient des actes de contrainte. Il a,
en revanche, été jugé, dans un autre cas, que 379 appels téléphoniques
sur une durée d'un mois visant à convaincre un voisin de s'abstenir
d'utiliser une installation de chauffage à bois ne constituaient pas une
tentative de contrainte, faute d'effets comparables à ceux de la violence
(TF 6B_320/2007 du 16 novembre 2007 consid. 4.2). A l’inverse, se rend
coupable de contrainte celui qui envoie à son ex-partenaire
d’innombrables messages électroniques, lettres et cartes postales et
publie sur sa page Facebook, visible par 900 personnes, des informations
de nature intime, car le fait d’importuner de manière répétée la victime
durant une période prolongée a pour effet que chaque acte devient, au fil
du temps, susceptible de déployer sur la liberté d’action de la victime un
effet d’entrave comparable à celui de la violence ou de la menace
(ATF 141 IV 437, résumé par Favre in : Commentaire romand, Code pénal
II, Bâle 2017, n. 20 ad art. 181 CP).
En l’occurrence, on ne discerne pas la volonté, chez l’appelant,
de persécuter sa victime en lui envoyant des messages incessants ou en
faisant le pied de grue devant son domicile, bref en cherchant à tout prix à
imposer son emprise dans un but essentiellement égoïste. A ce sujet, le
prévenu n’a pas tort lorsqu’il relève qu’il se trouve dans le périmètre de la
partie plaignante, par la force des choses, puisqu’il est son voisin et que
les enfants fréquentent la même école. D’ailleurs, l’acte d’accusation ne
désigne pas de manière circonstanciée les faits constitutifs de contrainte
« par stalking », comme l’art. 325 CPP impose de le faire (TF 6B_383/2019
du 8 novembre 2019 consid. 9.1 ; TF 6B_834/2018 du 5 février 2019
consid. 1.1 et les références citées), mais se limite à renvoyer aux actes
illicites décrits aux chiffres 2 à 5. Au surplus, si la plaignante a changé ses
habitudes, l’appelant en a fait de même, afin d’éviter de se croiser (pp. 4
et 5 supra).

- 25 -
Il s’ensuit que le prévenu doit être libéré du chef de prévention
de contrainte.
4.
4.1 L’appelant conteste la peine infligée.
4.2
4.2.1 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les arrêts cités).
4.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge
doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a
commise avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la
peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus
sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul
jugement (al. 2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances

- 26 -
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2; ATF 127
IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
Le juge amené à sanctionner des infractions commises
antérieurement et postérieurement à un jugement précédent doit
procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions
commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au
genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en
ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à
la peine de base en tenant compte du principe de l'aggravation découlant
de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité et
les références citées ; TF 6B_144/2019 du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).
4.3 En l’occurrence, P.________ est en définitive condamné pour
dommages à la propriété et menaces en relation avec les cas n° 2 à 5 de

- 27 -
l’acte d’accusation. Sa culpabilité n’est pas négligeable. Avec le premier
juge, on relèvera que le prénommé, ancien policier, n’a pas hésité à s’en
prendre à ses voisins car B.F.________ ne répondait pas à ses avances et
qu’il s’est mal comporté devant les enfants du couple A.F.________ alors
qu’il reprochait lui-même aux plaignants de mêler leurs enfants à cette
situation conflictuelle (PV aud. 5, ligne 146). En outre, il n’a pas respecté
les divers engagements pris, notamment devant le médiateur de la police,
puisqu’il a continué dans ses agissements, passant des menaces
gestuelles aux menaces verbales. Sa prise de conscience de la gravité des
faits est quasiment nulle, puisqu’il n’a cessé de se poser en victime,
décrivant la plaignante comme une « menteuse et une manipulatrice », et
n’a pas reconnu le caractère inadéquat de son comportement, si ce n’est
le fait d’avoir lancé des bouteilles dans la propriété des plaignants « par
méprise » et avoir imité le bruit de la poule pour « [se ]fout[re] de leur
gueule » (PV aud. 3, R. 26, 28 et 29). A décharge, on retiendra que le
comportement de B.F.________ avant les faits reprochés au prévenu n’a
pas été exemplaire, pour les motifs retenus par le premier juge (jugt, p. 21
in initio), et que l’appelant a pu croire que la prénommée était intéressée
par lui, se sentant ensuite blessé par le désintérêt qu’elle a manifestée.
Les menaces en relation avec le fait de mimer le geste de tuer
avec une arme la plaignante, qui était accompagnée de ses enfants (cas
n° 4 de l’acte d’accusation), justifie une peine pécuniaire de 40 jours. Par
l’effet du concours, il convient d’aggraver la peine de 20 jours pour les
menaces verbales (cas n° 5 de l’acte d’accusation), ainsi que de 60 jours
supplémentaires pour les dommages à la propriété, soit 30 jours pour les
dégâts au véhicule du plaignant (cas n° 2 de l’acte d’accusation) et 30
jours pour les dégâts au jardin (cas n° 3 de l’acte d’accusation), ce qui
donne un total de 120 jours-amende. Vu la situation financière de
l’appelant, le montant du jour-amende, fixé à 40 fr., peut être confirmé.
5. Il reste la question du sursis.

- 28 -
5.1 Aux termes de l’art. 42 CP, le juge suspend en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans
qui précèdent l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine privative
de liberté ferme ou avec sursis de plus de six mois, il ne peut y avoir de
sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de circonstances
particulièrement favorables (al. 2).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 précité
consid. 4.2.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la
matière (TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016 ; ATF 134 IV 1 précité
consid. 5.2).
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en
particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à

- 29 -
commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016
consid. 1.2.1).
5.2 En l’espèce, le premier juge relève, en page 15 du jugement,
que P.________ n’a jamais été condamné, alors qu’en page 20, il est
mentionné que le prénommé a été condamné le 5 août 2020, sans plus
amples explications. De fait, cette date correspond à celle de l’ordonnance
pénale qui a été frappée d’opposition et qui tient lieu d’acte d’accusation.
Par conséquent, il s’agit bel et bien d’un délinquant primaire et la Cour de
céans ne partage pas l’appréciation du premier juge selon laquelle la
peine doit être ferme au motif qu’un pronostic favorable ne peut être
posé. Quand bien même le prévenu n’a pas tenu ses engagements pris
lors de la médiation et ne semble pas se remettre sérieusement en
question, on peut partir du principe que la menace d’exécuter une peine
pécuniaire, d’une durée non négligeable, est suffisante pour le dissuader
de récidiver, l’appelant étant par ailleurs correctement socialisé.
Pour assurer l’amendement durable du prévenu, qui a réitéré
en cours d’enquête, le délai d’épreuve sera fixé à trois ans.
6.
6.1 Fondé sur la prémisse de son acquittement, l’appelant
conteste la répartition des frais et dépens.
6.2
6.2.1 Selon l'art. 426 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure
s'il est condamné (al. 1). Lorsqu'il est acquitté, tout ou partie des frais de
procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière illicite et
fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la
conduite de celle-ci (al. 2).
6.2.2 Aux termes de l’art. 429 al. 1 CPP, si le prévenu est acquitté
totalement ou en partie ou s’il bénéficie d’une ordonnance de classement,
il a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice

- 30 -
raisonnable de ses droits de procédure (let. a), à une indemnité pour le
dommage économique subi au titre de sa participation obligatoire à la
procédure pénale (let. b) et à une réparation du tort moral subi en raison
d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité, notamment en
cas de privation de liberté (let. c). L'autorité pénale peut toutefois réduire
ou refuser l'indemnité si le prévenu a provoqué illicitement et fautivement
l'ouverture de la procédure (art. 430 al. 1 let. a CPP).
6.2.3 L'art. 433 al. 1 CPP permet à la partie plaignante de demander
au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure lorsqu’elle obtient gain de cause (let. a) ou
lorsque le prévenu est astreint au paiement des frais conformément à
l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). L’alinéa 2 prévoit que la partie plaignante
adresse ses prétentions à l’autorité pénale ; elle doit les chiffrer et les
justifier. Si elle ne s’acquitte pas de cette obligation, l’autorité pénale
n’entre pas en matière sur la demande.
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l'art. 433
al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu
est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être
indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte
pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3 ; TF 6B_1286/2016 du 15 août
2017 consid. 2.1).
6.2.4 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte
illicite à sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation
morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur
ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
6.3 En l’espèce, s’agissant des frais de la cause, il y a lieu de
constater que P.________ est à l’origine de l’action pénale, même s’il a été
libéré d’un cas de menaces (ch. 6 de l’acte d’accusation) et de l’infraction
de contrainte. Il a en effet dès le départ adopté un comportement
civilement répréhensible à l’encontre de la famille A.F.________, qu’il a
réitéré malgré ses engagements, en violation notamment de l’art. 28 CC.

- 31 -
Le comportement de l’appelant est ainsi propre à justifier l'imputation de
l’entier des frais de procédure.
L’appelant estime qu’une indemnité de l’art. 429 CPP aurait dû
lui être octroyée pour ses frais d’avocat. Cette prétention est toutefois
sans objet, la condamnation devant être confirmée.
S’agissant ensuite du tort moral alloué à B.F.________, le
montant – modeste – de 500 fr. accordé par le tribunal peut être confirmé,
même si la contrainte n’est pas retenue, la somme de 1'000 fr. réclamée
en appel par la partie plaignante (p. 7 supra) n’étant pas justifiée. Cette
conclusion est d’ailleurs irrecevable puisque l’intimée n’a pas formé appel,
ni appel joint contre le jugement entrepris.
Enfin, le montant alloué par le premier juge à titre d’indemnité
de l’art. 433 CPP, par 11'658 fr. 80, non contesté pour lui-même, sera
réduit à 8'000 fr., vu l’issue de la cause, l’intimée n’étant d’ailleurs
plaignante que pour une partie des faits et le prévenu ayant été libéré de
toute infraction concernant les cas n° 1 et 6 de l’acte d’accusation.
7. En définitive, l’appel est partiellement admis et le jugement
entrepris réformé aux chiffres I à III de son dispositif et par l’ajout d’un
chiffre Ibis dans le sens des considérants qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel,
constitués en l’espèce de l’émolument du présent jugement, par 2'900 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par
moitié à la charge de P.________, le solde étant laissé, en équité, à la
charge de l’Etat.
L’appelant, qui obtient partiellement gain de cause et qui a
procédé avec l’assistance d’un mandataire professionnel, requiert l’octroi
d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP pour la procédure d’appel.

- 32 -
Quant à la plaignante, qui a procédé par un conseil de choix et qui a
conclu à l’octroi d’une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel, elle obtient également
partiellement gain de cause, ayant conclu au rejet de l’appel. Ainsi, tant
l’appelante que le plaignant succombent partiellement dans leurs
conclusions. L’activité de leur conseil respectif en procédure d’appel peut
être jugée équivalente. Les dépens d’appel seront ainsi compensés.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42, 44, 47, 49 ch. 1, 144 al. 1, 180 al. 1
CP et 398 ss CPP ,
prononce :
I. L'appel est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 13 novembre 2020 par le Tribunal de
police de l'arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme
il suit aux chiffres I, II et III de son dispositif et par l’ajout d’un
chiffre Ibis, le dispositif du jugement étant désormais le
suivant :
« I. libère P.________ du chef de prévention de contrainte ;
Ibis. déclare P.________ coupable de dommages à la propriété
et menaces ;
II. condamne P.________ à une peine pécuniaire de 120
jours-amende à 40 fr. le jour, avec sursis pendant 3 ans ;
III. dit que P.________ est le débiteur de B.F.________ :
- d’une indemnité réduite pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’un montant de 8'000 francs ;
- d’une somme de 500 fr. à titre d’indemnité pour la
réparation du tort moral subi ;

- 33 -
IV. rejette la requête en indemnité pour tort moral formée
par A.F.________ ;
V. dit qu’il n’y a pas lieu à indemnité fondée sur l’art. 429
CPP en faveur de P.________ ;
VI. met les frais par 3'100 fr. à la charge de P.________. »
III. Les frais de la procédure d’appel, par 2'900 fr. (deux mille neuf
cent francs), sont mis par moitié à la charge de P.________, soit
par 1'450 fr. (mille quatre cent cinquante francs), le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
IV. Les dépens d’appel sont compensés.
V. Le jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 1er avril 2021, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Dimitri Gaulis, avocat (pour P.________),
- Me Jessica Jaccoud, avocate (pour B.F.________),
- M. A.F.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de
l’Est vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,

- 34 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :