vd_gerichte · KC22.050389 · 2023-07-25 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC22.050389-230860
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 25 juillet 2023
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Giroud Walther, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 23 janvier 2023, à la suite
de l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de Lausanne,
notifié au poursuivi le 15 mars 2023, prononçant la mainlevée définitive de
l’opposition formée par O.________, à [...], au commandement de payer
n° 10'492'584 de l’Office des poursuites du district de Lausanne notifié à
la réquisition de l’ETAT DE VAUD, représenté par l’Office d’impôt des
districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois, à Lausanne, arrêtant
les frais judiciaires à 180 fr., les mettant à la charge du poursuivi et disant
qu’en conséquence, celui-ci rembourserait au poursuivant son avance de
frais, par 180 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu l’écriture du poursuivi du 23 mars 2023, faisant grief au
premier juge de n’avoir pas tenu compte des éléments invoqués et de sa
situation financière,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 9 juin 2023
et notifiés au poursuivi le 13 juin 2023,
vu le recours daté du 18 juin 2023 et remis à la poste le
lendemain, interjeté par le poursuivi contre ce prononcé,
vu les pièces produites avec le recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) ;
attendu qu’à l’exception du prononcé motivé, qui est
recevable car faisant partie du dossier de première instance, les pièces
produites avec le recours ne l’ont pas été devant le premier juge et sont
par conséquent irrecevables, l’art. 326 al. 1 CPC prohibant la production
de preuves nouvelles devant l’autorité de recours ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,

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que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5D_43/2019 du 24
mai 2019 consid. 3.2.2.1 ; TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid.
3.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015
pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5D_43/2019
précité ; TF 5A_387/2016 précité ; RSPC 6/2015 pp. 512 s. précité, et les
arrêts cités),
qu’en l’espèce, le recourant fait grief au premier juge de
n’avoir pas tenu compte de tous les éléments mentionnés dans sa
requête, ainsi que de sa situation financière,
qu’il se réfère ensuite à un courrier déposé dans un autre
dossier et déclare avoir refusé de payer ses impôts en raison de sa
situation financière,
qu’il reproche enfin à l’intimé de n’avoir pas accepté
d’arrangement,
que toutefois, aucun de ses arguments ne se réfère à la
motivation du prononcé qui repose sur l’existence d’une décision de
taxation du 20 avril 2022 entrée en force et sur une sommation également
entrée en force,

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que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de
motivation prévues par l’art. 321 al. 1 CPC et la jurisprudence
susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable pour motivation
insuffisante ;
attendu qu’au demeurant, le juge de la mainlevée n’a pas à
examiner la situation financière du poursuivi, cette question étant traitée
dans une étape ultérieure de l’exécution forcée par l’office des poursuites
compétent lorsqu’il déterminer le minimum vital du recourant et, partant,
l’étendue de la saisie opérée ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. O.________,
- Office d’impôt des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois (pour
Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 7'919 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :