vd_gerichte · PE23.022405 · 2024-05-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
343
PE23.022405-SJH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 mai 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 173 et 22 ad 181 CP; 310 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 novembre 2023 par
Q.________ contre l'ordonnance rendue le 23 novembre 2023 par le
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE23.022405-SJH, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Dans un courriel du 1er juillet 2023, P.________ a écrit à
l'assureur responsabilité civile de Q.________, médecin pédiatre de sa fille,
un texte dont la teneur est la suivante :
"Bonjour,
Je peux comprendre votre approche. D'une part, il faut être
responsable devant l'assuré, et d'autre part, il veut minimiser l'indemnisation,
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mais cela ne semble pas adapté à ce cas. Cette affaire a sa particularité, elle se
décompose en deux volets: la faute professionnelle médicale et la délinquance
comportementale. Ce n'est pas juste que vous payiez pour tout, vous n'avez donc
à payer que 30 000 francs suisses pour les frais de faute professionnelle
médicale, et la pédiatre doit payer 30 000 francs suisse pour les actes criminels.
En fait, pour le dire crûment, il s'agit d'utiliser l'argent pour acheter la liberté des
deux. Si je me souviens bien, le crime de tentative de meurtre et de blessure
intentionnelle doit être puni d'une peine d'au moins un an mais pas plus de 10
ans, et ceux qui commettent des crimes graves peuvent également être
condamnés à la réclusion à perpétuité.
Si ça marche, alors je peux signer un accord de non-poursuite et
clore complètement cette affaire.
Si les trois parties ne parviennent pas à un accord, l'affaire devra
continuer.
(…)".
b) Le 29 septembre 2023, Q.________ a déposé une plainte
pénale contre P.________ pour diffamation et tentative de contrainte en
raison de ces faits (P. 5/0 et P. 5/1).
B. Par ordonnance du 23 novembre 2023, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière (I) et a laissé
les frais à la charge de l'Etat (II).
Cette ordonnance est motivée comme il suit :
"L’acte médical en cause semble être une simple vaccination d’un
enfant. Ainsi, même à supposer que quelque chose se soit mal passé,
l’accusation, auprès d’un assureur professionnel, de « tentative de meurtre et de
blessure intentionnelle » est manifestement grotesque et absolument pas
étayée. Dans son ensemble, l’écrit litigieux, soit un courriel de quelques lignes
rédigé en français approximatif et à peine compréhensible, n’amènerait aucune
personne douée de raison à penser que le médecin visé ait pu commettre un acte
blâmable au point de le rendre méprisable. Dans la même veine, il n’est pas
soutenable d’imaginer que le médecin et son assureur se plient à la demande de
verser 60'000 francs sur la base d’un courriel aussi peu sérieux et sans le
moindre élément amenant le début d’un soupçon de violation des règles de l’art
médical ou d’une infraction pénale.
Partant, le courriel du 1er juillet 2023 ne suffit pas à remplir les
éléments constitutifs objectifs des infractions envisageables, si bien qu’il ne sera
pas entré en matière.
La décision étant rendue avant tout acte d’instruction, il sera
renoncé à mettre les frais à la charge de la partie qui succombe".

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C. a) Par acte du 27 novembre 2023, Q.________, par
l'intermédiaire de son conseil de choix, a interjeté recours contre cette
ordonnance en concluant, sous suite de frais et de dépens, principalement
à sa réforme en ce sens qu'il est entré en matière sur la plainte pénale
qu'elle a déposée le 29 septembre 2023. Subsidiairement, elle a conclu à
l'annulation de cette ordonnance et au renvoi de la cause à l'autorité
intimée pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
A l'appui de son recours, elle a produit un bordereau de pièces
(P. 7/2).
b) Par courrier du 28 novembre 2023, le conseil de Q.________
a indiqué qu'un inspecteur de la police judiciaire de Lausanne avait pris
contact avec son étude le 28 novembre 2023 – en relation avec la plainte
pénale du 29 septembre 2023 – afin de fixer une date en vue de l'audition
de sa cliente suite à une demande d'investigation policière émise le 8
novembre 2023 par la Procureure de l'arrondissement de Lausanne [...] et
que cet inspecteur l'avait informé qu'une instruction avait été ouverte par
cette magistrate sous la référence PE23.021347-AYP (P. 8).
c) Dans ses déterminations du 19 décembre 2023 à la
Chambre de céans, le Procureur a indiqué ce qui suit :
" (…) je suis en mesure de vous confirmer qu'en effet, suite à une
erreur interne, deux dossiers ont été ouverts pour la même plainte, soit le
présent dossier et l'autre sous référence PE23.021347-AYP. La collègue en
charge de ce dernier dossier a effectivement délivré une demande d'enquête
policière avant ouverture d'instruction en date du 8 novembre 2023. Cette
demande a toutefois été annulée lorsque l'erreur a été découverte.
(…)
Sur le fond, je maintiens ma position exprimée dans mon
ordonnance de non-entrée en matière. Je relève que le mandat décerné par ma
collègue est un mandat avant ouverture d'instruction. Cela ne signifie dès lors en
rien qu'un autre magistrat aurait estimé que la plainte établissait des soupçons
suffisants de commission d'une infraction, bien au contraire. Le mandat avant
ouverture signifie nécessairement que les soupçons sont insuffisants.
Cette erreur interne au Ministère public est évidemment regrettable.
Elle n'empêche en revanche nullement votre autorité de confirmer – ou non – le

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refus d'entrer en matière, dès lors qu'aucune instruction n'a été ouverte et que le
mandat délivré à la police a été annulé avant toute opération, si ce n'est une
prise de contact préalable en vue d'une audition de la plaignante, qui n'a pas eu
lieu (…)".
d) Invitée à se prendre position sur ces déterminations,
Q.________ a indiqué que, même si son audition constituait un acte
préliminaire à l'ouverture formelle d'une instruction, cela signifiait que la
procureure en charge de l'autre affaire entendait mener des
investigations. Elle a ajouté qu'en n'entendant pas la partie plaignante, le
Ministère public ne pouvait décemment estimer qu'aucune personne
douée de raison n'aurait été alarmée par les propos tenus par la prévenue,
ce d'autant plus que cette dernière avait déposé une procédure
administrative à son encontre. Pour le surplus, elle a confirmé le bien-
fondé de son recours.
e) Dans ses déterminations sur le fond du 25 avril 2024, le
procureur s'en est remis, pour l'essentiel, à son ordonnance et a conclu au
rejet du recours. Il a ajouté qu'il n'existait ni menace d'un dommage
sérieux susceptible de fonder une tentative de contrainte, ni atteinte à
l'honneur, les accusations formulées étant bien trop grotesques pour être
prises au sérieux. Ces déterminations ont été communiquées au conseil de
Q.________ le 26 avril 2024.
f) Q.________ a déposé des déterminations spontanées le 29
avril 2024. Elle a contesté l'appréciation du procureur s'agissant de son
ressenti face aux accusations proférées à son encontre. Selon elle, tant les
éléments objectifs que subjectifs caractérisant les infractions dénoncées
étaient réalisés. Enfin, une procédure a été ouverte devant le Médecin
cantonal ensuite de la dénonciation de P.________, sans que le résultat soit
encore connu.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP

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(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal
auprès de l’autorité compétente, par la plaignante, qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Il satisfait en outre aux conditions de forme
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1 En l'occurrence, Q.________ se plaint d'une violation de l'art.
310 al. 1 let. a CPP. Elle fait valoir que le Ministère public ne pouvait pas
rendre une ordonnance de non-entrée en matière sans procéder au
moindre acte d'instruction et en estimant, par appréciation anticipée
arbitraire des preuves, que le courriel litigieux était "grotesque" et
n'amènerait "aucune personne douée de raison à penser que le médecin
visé ait pu commettre un acte blâmable au point de la rendre méprisable",
ni d'ailleurs qu'il n'était " pas soutenable d'imaginer que le médecin et son
assureur se plient à la demande de verser 60'000 francs sur la base d'un
courriel aussi peu sérieux et sans le moindre élément amenant le début
d'un soupçon de violation des règles de l'art médical ou d'une infraction
pénale".
Elle soutient que le comportement reproché par P.________
dans son courriel porterait atteinte à son honneur, sa réputation dans son
activité professionnelle étant critiquée dans une mesure largement
excessive. Elle rappelle qu'elle exerce la profession de médecin, que
P.________ s'est adressée à son assureur responsabilité civile et que, dans
ce contexte particulier – dont l'autorité intimée ne pouvait pas faire fi –
toute accusation de ce type par un proche d'une patiente devait être prise

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au sérieux. Par ailleurs, elle rappelle que P.________ s'est également
adressée, en l'absence du paiement de la somme demandée, au Médecin
cantonal pour la dénoncer pour une prétendue violation des règles de l'art.
Elle fait encore valoir que le fait qu'elle et son assureur n'aient pas plié
devant cette demande n'enlève rien au fait que l'infraction en cause peut
être réalisée au stade de la tentative de contrainte, ce que le Ministère
public n'a pas examiné. Ainsi, au vu des éléments contenus dans sa
plainte pénale du 29 septembre 2023 et de la pièce produite à son appui,
le Ministère public ne pouvait pas, à ce stade, exclure que P.________ ait
adopté un comportement constitutif de contrainte. Les termes utilisés par
cette dernière, bien qu'effectivement rédigés dans un français comprenant
des fautes, étaient parfaitement compréhensibles pour tout être doué de
raison. Enfin, P.________ a mis la menace de continuer la procédure faute
de paiement à exécution, ce qui était susceptible de lui causer un
dommage sérieux.
2.2
2.2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis.
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage «
in dubio pro duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 7B_2/2022 du 24
octobre 2023 consid. 2.1.1) et signifie qu'en principe, un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas

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punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 7B_2/2022 précité).
2.2.2 Aux termes de l'art. 173 CP, se rend coupable de diffamation
quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou jette sur elle
le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre
fait propre à porter atteinte à sa considération, quiconque propage une
telle accusation ou un tel soupçon (ch. 1).
Cette disposition protège la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1). Dans le domaine des activités socio-
professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines
qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses
concurrents. En revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces
domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement
clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises
(ATF 148 IV 409 consid. 2.3 et les réf. cit.).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais
sur une interprétation objective selon la signification qu’un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d’espèce, lui attribuer (ATF 119
IV 44 consid. 2a ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). S’agissant d’un texte, il doit
être analysé non seulement en fonction des expressions utilisées, prises
séparément, mais aussi selon le sens général qui se dégage du texte dans
son ensemble (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Pour qu’il y ait diffamation, il
n’est pas nécessaire que l’auteur ait affirmé des faits qui rendent
méprisable la personne visée ; il suffit qu’il ait jeté sur elle le soupçon

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d’avoir eu un comportement contraire aux règles de l’honneur ou qu’il
propage – même en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire – de
telles accusations ou de tels soupçons (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Du point
de vue subjectif, il suffit que l’auteur ait eu conscience du caractère
attentatoire à l’honneur de ses propos et qu’il les ait néanmoins proférés ;
il n’est pas nécessaire qu’il ait eu la volonté de blesser la personne visée
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; TF 6B _974/2018 du 20 décembre 2018
consid. 2.2).
Pour qu'il y ait diffamation, il faut que l'auteur s'adresse à un
tiers. Est en principe considérée comme tiers toute personne autre que
l'auteur et l'objet des propos qui portent atteinte à l'honneur (ATF 145 IV
462 consid. 4.3.3). En font également partie, en principe, les personnes
soumises au secret professionnel de l’art. 321 CP (soit notamment les
avocats, médecins, pharmaciens, psychologues ainsi que leurs auxiliaires)
ou de très proches parents de l’auteur (TF 6B_69/2016 consid. 2.1.1 ; TF
6S.3/2007 du 13 février 2007 consid. 4.3 et les réf. cit.). Le Tribunal
fédéral a examiné si, parmi ces deux catégories de confidents, il ne fallait
pas admettre que certains d’entre eux devaient être exclus du cercle des
tiers, au motif qu’ils étaient des « confidents nécessaires » ; même
critiqué par la doctrine, le Tribunal fédéral a maintenu sa jurisprudence,
selon laquelle le cercle des personnes considérées comme tiers ne doit
pas être limité (cf. pour les avocats : ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 145
IV 462 consid. 4.3.3 ; pour les membres de la famille proche, cf. TF
6B_69/2016 du 29 septembre 2016 consid. 2.1.1 ; pour une casuistique
complète, cf. Trechsel/Lehmkuhl, in : Trechsel/Pieth [éd.], Schweizerisches
Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 4e éd. 2021 n. 4 ad art. 173 CP).
Du point de vue subjectif, l’art. 173 ch. 1 CP exige que l’auteur
ait eu conscience du caractère attentatoire à l’honneur de ses propos et
qu’il les ait néanmoins proférés ; il n’est pas nécessaire qu’il ait eu la
volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; TF
6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1).

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2.2.3 Conformément à l'art. 181 CP, se rend coupable de contrainte
quiconque, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant
d'un dommage sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière dans
sa liberté d'action, l'oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte.
La menace d'un dommage sérieux est un moyen de pression
psychologique consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation
est présentée comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois
qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445
consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement la
volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 105 IV 120
consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la
perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de
l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision
ou d'action. La question doit être tranchée en fonction de critères
objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité
moyenne (ATF 122 IV 322 précité consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid.
2a/aa). Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa
victime « de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette
formule générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe
quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de
contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité
moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de
décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; TF
6B_637/2022 du 29 septembre 2022 consid. 5.1.2 ; TF 6B_1396/2021 du
28 juin 2022 consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit
que si elle est illicite, soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est
illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but
visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour
atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de

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pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 précité consid.
3.2.1 ; ATF 137 IV 326 précité consid. 3.3.1 ; ATF 134 IV 216 consid. 4.1).
Ainsi, réclamer le paiement d'une créance ou menacer de déposer une
plainte pénale constituent en principe des actes licites. Il en découle que
celui qui, étant victime d'une infraction, menace de déposer une plainte
pénale afin d'obtenir la réparation du préjudice subi ne commet en
principe pas de contrainte au sens de l'art. 181 CP. L'illicéité n'est avérée
que si le moyen n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et
constitue un moyen de pression abusif. Cette condition est en particulier
réalisée si l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation
demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (ATF
120 IV 17 précité consid. 2a/bb ; ATF 115 IV 207 consid. 2b/cc). A l'instar
du dépôt d'une plainte pénale, la notification d'un commandement de
payer est licite lorsqu'on est fondé à réclamer une somme. En revanche,
utiliser un tel procédé comme moyen de pression est clairement abusif,
donc illicite (ATF 115 III 18 consid. 3 ; TF 6B_1116/2021 du 22 juin 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ; TF
6B_124/2017 du 27 octobre 2017 consid. 2.1).
Lorsque la victime ne se laisse pas intimider et n'adopte pas le
comportement voulu par l'auteur, ce dernier est punissable de tentative
de contrainte (art. 22 al. 1 CP ; ATF 129 IV 262 ; ATF 106 IV 125 précité
consid. 2b). Pour qu'il y ait tentative de contrainte, il faut que l'auteur ait
agi avec conscience et volonté, soit au moins qu'il ait accepté l'éventualité
que le procédé illicite employé entrave le destinataire dans sa liberté de
décision (ATF 120 IV 17 précité consid. 2c).
2.3 En l'occurrence, une erreur a été commise au sein du Ministère
public et la plainte déposée par Q.________ a été enregistrée sous deux
numéros distincts, à savoir PE23.022405-SJH et PE23.021347-AYP. Le
procureur admet cette erreur mais rappelle, à juste titre, que le fait de
demander à la police de procéder à l'audition d'une plaignante n’équivaut
pas à l’ouverture d’une instruction, cette opération ne dépassant
manifestement pas le cadre des investigations qui peuvent être effectuées
avant que le Ministère public ouvre une instruction. En outre, le mandat

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délivré à la police a été annulé, de sorte qu'aucune opération, si ce n'est
une prise de contact préalable en vue d'une audition de la plaignante, n'a
été effectuée. Par ailleurs, on ne saurait déduire de l'attribution d'un
numéro à une plainte pénale qu'une instruction a été ouverte, mais
uniquement que la plainte a été reçue et enregistrée par l'autorité. Au vu
de ces éléments, le Ministère public était fondé, sur la forme, à rendre une
ordonnance de non-entrée en matière, étant précisé que rien au dossier
ne montre que la procureure [...] aurait envisagé plus que l'audition de
Q.________ et des investigations policières avant ouverture d'une
instruction.
Sur le fond, si on peut suivre le Ministère public lorsqu'il
explique que l’accusation formulée par P.________ auprès de l'assureur
responsabilité civile de Q.________ de « tentative de meurtre et de blessure
intentionnelle » en relation avec la vaccination d'un enfant paraît
grotesque, il faut toutefois relever ce qui suit. Premièrement, cette
accusation était accompagnée d'une demande de dédommagement d'un
montant de 60'000 francs, avec la précision suivante : "Si ça marche, alors
je peux signer un accord de non-poursuite et clore complètement cette
affaire. Si les trois parties ne parviennent pas à un accord, l'affaire devra
continuer". Deuxièmement, P.________ a – selon la plaignante en réaction
au non-paiement du montant requis –, interpellé l'Office du Médecin
cantonal pour dénoncer une éventuelle violation des règles de l'art (en
relation avec la première dose de vaccin contre le virus du papillome
humain qui aurait été périmé depuis trois ans lors de son administration à
sa fille) (P. 7/2/4).
Au vu de ces éléments on ne saurait d'emblée considérer, sans
au moins entendre Q.________, que cette dernière ne paraît pas avoir été
effrayée par la menace proférée par P.________. Par ailleurs, la saisine de
l'Office du Médecin cantonal et la demande de renseignement qui en a
découlé semblent montrer qu'un certain crédit a pu être accordé aux
déclarations de P.________, de sorte que l'on ne saurait suivre le procureur
lorsqu'il affirme que l'écrit litigieux n’amènerait aucune personne douée

- 12 -
de raison à penser que le médecin visé ait pu commettre un acte blâmable
au point de le rendre méprisable.
Enfin, P.________ parait avoir eu des échanges avec l'assureur
en responsabilité civile de la plaignante avant le courriel du 1er juillet
2023 ; or seul celui-ci figure au dossier, de sorte que l'on ne connaît pas la
teneur et la portée des envois précédents.
Cela étant, on ne peut exclure à ce stade la commission des
infractions de diffamation et de tentative de contrainte.
Au vu de ce qui précède, il convient de renvoyer le dossier au
Ministère public afin de clarifier les faits, en procédant notamment à
l’audition de la plaignante et en requérant les documents utiles.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
querellée annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront
laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une juste indemnité
pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits
pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat (art. 436 al. 3 CPP ; TF
6B_1004/2015 du 5 mai 2016 consid. 1.3 ; Jositsch/Schmid, Schweizerische
Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd., 2023, n. 4 ad art. 436
CPP). Au vu du mémoire produit, cette indemnité sera fixée, pour l’année
2023, à 900 fr., sur la base d’une durée d'activité nécessaire de 3 heures
au tarif horaire de 300 francs. A ces honoraires il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de

- 13 -
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 18 fr., et 7,7% de TVA, s’agissant uniquement d’opérations
antérieures au 1er janvier 2024, par 70 fr. 70, soit 988 fr. 70 au total. Pour
les opérations effectuées dès le 1er janvier 2024, on ajoutera encore 1
heure, soit 300 fr., auxquels s’ajoutent 2% de débours, par 6 fr. et 8,1% de
TVA, par 24 fr. 80, soit 330 fr. 80 au total. L’indemnité globale se chiffre
par conséquent à 1'320 fr. en chiffres arrondis. Elle sera laissée à la
charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L'ordonnance du 23 novembre 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Une indemnité de 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs) est
allouée à la recourante Q.________ pour la procédure de
recours, à la charge de l’Etat.
V. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Mathieu Genillod, avocat (pour Q.________),
- Ministère public central,

- 14 -
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :