vd_gerichte · KC17.050756 · 2018-12-21 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.050756-180944
263
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 21 décembre 2018
______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 80 al. 2 ch. 1, 82 LP ; 176 CC ; 241, 279, 336 al. 1 let. a et al. 2
CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par A.V.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 13 mars 2018, à la suite de
l’interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de Nyon, dans
la cause opposant le recourant à B.V.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -

- 3 -
En fait :
1. Le 3 novembre 2017, à la réquisition de B.V.________, l’Office
des poursuites du district de Nyon a notifié à A.V.________, dans la
poursuite n° 8'472'705, un commandement de payer les sommes de 1)
15'137 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juin 2017, de 2) 360 fr. sans
intérêt et de 3) 223 fr. 50 sans intérêt, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation :
« 1. Validation du séquestre no 8459122 du 18.10.2017 de Fr. 15'659.05.
Convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 12 juillet 2017
ratifiée par le Tribunal d’arrondissement de La Côte.
2. Emolument de justice
3. Frais du procès-verbal de séquestre. »
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 17 novembre 2017, la poursuivante a requis du
Juge de paix du district de Nyon qu’il prononce, avec suite de frais et
dépens, la mainlevée définitive de l’opposition. A l’appui de sa requête,
elle a produit, outre le commandement de payer susmentionné, les pièces
suivantes :
- une procuration ;
- une copie certifiée conforme d’un procès-verbal d’audience de mesures
protectrices de l’union conjugale du 12 juillet 2017 dans lequel la
Présidente du Tribunal d’arrondissement de La Côte a notamment ratifié
pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale
les chiffres VII, VIII et IX de la convention signée par les parties, dont la
teneur est la suivante :
« VII. A.V.________ contribuera à l’entretien de chacun de ses enfants (réd :
D.V.________, né le [...] 2002 et C.V.________, né le [...] 2004) par le régulier

- 4 -
versement d’une pension mensuelle de 1'420 fr., plus la moitié des allocations
familiales, en mains de B.V.________, la première fois le 1er janvier 2017.
Il est précisé que A.V.________ s’acquittera lui-même des assurances-maladie
des enfants, des intérêts hypothécaires et des amortissements de la maison
conjugale sis à [...], ainsi que des charges de copropriété et des taxes foncières
relatives à la résidence [...]. Pour le surplus, les parties se partageront par
moitié les frais relatifs aux activités extra-scolaires des enfants.
VIII. A.V.________ contribuera à l’entretien de B.V.________ par le régulier
versement d’une pension de 1'200 fr., payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de cette dernière, dès et y compris le 1er janvier 2017.
(…)
IX. Parties précisent qu’il y aura lieu d’imputer sur les pensions prévues sous
chiffres VII et VIII ci-dessus, les montants dont A.V.________ s’est acquitté
chaque mois à titre de contribution d’entretien depuis le 1er janvier 2017 ».
- une copie d’un courrier du conseil de la poursuivante à celui du poursuivi
du 7 août 2017 réclamant notamment l’arriéré de pensions, par 9'017 fr.,
le poursuivi n’ayant versé que 3'000 fr. par mois et un montant de 1'263
fr. au mois de mars 2016, alors que la pension globale avait été fixée à
4'040 fr. dès le 1er janvier 2017 ;
- une copie de la réponse du conseil du poursuivi du 1er septembre 2017
soutenant que son client avait versé 2'508 fr. 60 de plus que la pension
due ;
- une copie d’un courrier du conseil de la poursuivante à celui du poursuivi
du 5 septembre 2017, faisant valoir que la décision prise à l’audience du
12 juillet 2017 était exécutoire, qu’il n’y avait pas lieu d’ajouter des
montants qui n’avaient pas été abordés lors de l’audience, et déclarant
qu’à défaut de versement dans la semaine du montant mentionné dans le
courrier du 7 août 2017, il agirait sans autre préavis ;

- 5 -
- une copie d’une requête de séquestre déposée le 4 octobre 2017 par le
conseil de la poursuivante auprès du Juge de paix du district de Nyon
contre le poursuivi, portant sur l’arriéré de pension depuis le 1er janvier
2017, par 15'137 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 mars 2017 (échéance
moyenne) ;
- une copie d’une ordonnance de séquestre rendue le 9 octobre 2017 par
le Juge de paix du district de Nyon donnant une suite favorable à la
requête du 4 octobre 2017 ;
- une copie d’un procès-verbal de séquestre n° 8'459’122 établi le 18
octobre 2017 par l’Office des poursuites du district de Nyon, attestant du
séquestre à hauteur de 18'534 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juin
2017 des comptes bancaires du poursuivi ;
- une copie d’une réquisition de poursuite en validation du séquestre n°
8'459'122 de la poursuivante du 20 octobre 2017 portant sur la somme de
15'137 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juin 2017.
b) Par courrier recommandé du 27 novembre 2017, le juge de
paix a notifié la requête au poursuivi et lui a imparti un délai échéant le 5
janvier 2018 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 5 janvier 2018, le poursuivi a
admis devoir à titre de contribution d’entretien 4'340 fr. par mois dès le
1er janvier 2017 (1'420 fr. pour chacun des enfants, 1'200 fr. pour la
poursuivante et 300 fr. représentant la moitié des allocations familiales). Il
a conclu, principalement au rejet des conclusions de la poursuivante et
subsidiairement, à ce qu’il soit constaté qu’il a payé à tout le moins la
somme de 52'580 fr. à titre de contribution d’entretien pour la famille et
que la créance de la poursuivante est éteinte. Il a produit les pièces
suivantes :
- une procuration ;

- 6 -
- une copie certifiée conforme du procès-verbal d’audience du 12 juillet
2017 déjà produit par la poursuivante ;
- une copie de la réponse du conseil du poursuivi à celui de la
poursuivante du 1er septembre 2017, déjà produite par la poursuivante ;
- des copies d’avis de débit du compte bancaire du poursuivi attestant des
virements, à titre de contribution alimentaire en faveur de la poursuivante,
de 898 fr. 20 le 29 mai 2017, de 1'200 fr. le 19 juillet 2017 et de 4'340 fr.
le 26 juillet 2017 ;
- une copie d’une facture (« invoice ») non datée ni signée pour des cours
de percussion à D.V.________ durant les mois de janvier et de février d’un
montant de 175 €, avec la mention manuscrite « XI.1 = CHF 192 pd
cash » ;
- une copie d’une facture (« invoice ») non datée ni signée pour des cours
de percussion à D.V.________ durant les mois de mai et de juin d’un
montant de 80 €, avec la mention manuscrite « XI.1 = CHF 115 pd cash » ;
- des copies de factures de l’ [...] adressées au poursuivi pour D.V.________
et C.V.________ les 6 avril et 22 mai 2017 pour des montants respectifs de
1'135 fr., de 1'278 fr. 50 et de 32 fr. avec les avis de virement du compte
bancaire du poursuivi de 600 fr. le 27 avril 2017 de 535 fr. le 30 mai 2017,
de 600 fr. le 27 avril 2017 de 678 fr. 50 le 30 mai 2017 et de 32 fr. le 11
juillet 2017, avec la mention référencée « [...] » ;
- un extrait du site internet de l’ [...], faisant état de factures acquittées de
1'055 fr. et 790 fr., avec copie des factures y relatives des 22 mai 2017 ;
- une copie d’un courriel du 20 juin 2017 de [...], demandant un montant
de 300 fr. pour l’inscription de C.V.________ à un camp, avec l’avis de
virement bancaire du compte du poursuivi de 300 fr. du 21 juin 2017,
référencé « [...] » ;

- 7 -
- une copie d’une facture adressée le 2 mars 2017 par le [...] au poursuivi
pour la cotisation 2017 de celui-ci, par 490 fr. et de C.V.________, par 150
fr., ainsi que pour les bons-restaurant du poursuivi, par 100 fr., avec l’avis
de virement bancaire du compte du poursuivi de 740 fr. le 28 mars 2017,
référencé « [...] » ;
- une copie d’un contrat de location du 1er mai 2017, non signé sous la
rubrique « client », pour une durée de trois mois d’un instrument de
musique et de ses accessoires pour un loyer de 99 fr., avec la prolongation
non signée de ce contrat du 31 juillet 2017 pour un loyer de 99 fr. et l’avis
de virement bancaire du compte du poursuivi de 99 fr. le 27 juin 2017 et
de 99 fr. le 14 août 2017 ;
- une copie de décomptes de prestations d’assurance-maladie de la [...]
des 12 et 21 juillet 2017 avisant le poursuivi du remboursement des
sommes de 434 francs et de 170 fr. 50 sur des factures respectives de 868
fr. et 341 fr. pour D.V.________ ;
- une copie de deux factures du Dr [...] de 300 € le 20 février 2017 et de
150 € le 7 mars 2017 pour un traitement de D.V.________ ;
- une copie d’une facture de [...] du 6 mars 2017 de 2'980 € pour un
appareil en faveur de D.V.________, avec l’avis de virement bancaire du
compte du poursuivi de 3'226 fr. 63 (2'980 €) du 3 mars 2017 ;
- une copie d’un décompte de prestations d’assurance-maladie de la [...]
du 12 mai 2017 attestant du remboursement partiel d’une facture de
médecin de 167 francs 45 en faveur de C.V.________, remboursée à
hauteur de 150 fr. 70 compte tenu d’une quote-part de 16 fr. 75, avec
l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi du 30 mai 2017 de la
somme de 167 fr. 45 en faveur de la Caisse des médecins ;
- une copie d’un décompte de prestations d’assurance-maladie de la [...]
du 12 avril 2017 attestant du remboursement partiel d’une facture de
médecin de 502 francs 40 en faveur de C.V.________, remboursée à

- 8 -
hauteur de 452 fr. 15 compte tenu d’une quote-part de 50 fr. 25, avec
l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi du 21 avril 2017 de la
somme de 502 fr. 40 en faveur de la Caisse des médecins ;
- une copie d’un extrait d’un décompte de prestations d’assurance-
maladie de la [...] attestant de la perception de quotes-parts de 53 fr. 90
et de 13 fr.05 dans le cadre de l’assurance de C.V.________ avec l’avis de
virement bancaire du compte du poursuivi du 28 juillet 2017 de la somme
de 66 fr. 95 en faveur de la [...] ;
- une copie d’un décompte de prestations d’assurance-maladie de la [...]
du 26 juillet 2017 attestant du remboursement partiel d’une facture de
médecin de 151 fr. en faveur de C.V.________, remboursée à hauteur de
135 fr. 90 compte tenu d’une quote-part de 15 fr. 10, avec l’avis de
virement bancaire du compte du poursuivi du 31 juillet 2017 de la somme
de 151 fr. en faveur de la Caisse des médecins ;
- une copie de trois factures d’acomptes et de décompte final de [...] des
10 décembre 2016, 10 mars et 20 avril 2017, portant sur les sommes de
751 fr., 751 fr. et 964 fr. pour la consommation électrique de l’immeuble
sis [...] à [...] pour la période du 1er septembre 2016 au 15 mars 2017,
avec les avis de virements bancaires du compte du poursuivi de 751 fr. le
25 janvier 2017, de 751 fr. le 27 avril 2017 et de 964 fr. le 30 mai 2017
référencés « [...] » ;
- une copie d’une facture de [...] du 27 janvier 2017 d’un montant de 366
fr. 75 pour la période du 1er février 2017 au 31 janvier 2018 avec l’avis de
virement bancaire du compte du poursuivi de 366 fr. 75 le 20 mars 2017 ;
- des copies d’avis de débit du compte bancaire du poursuivi attestant des
virements, à titre de contribution alimentaire en faveur de la poursuivante,
de 3'000 fr. le 30 janvier 2017, de 3'000 fr. le 27 février 2017, de 3'000 fr.
le 28 avril 2017, de 3'000 francs le 30 mai 2017, de 3'000 fr. le 28 juin
2017, et de 1'203 fr. 60 le 29 mars 2017 ;

- 9 -
- une copie d’une note d’honoraires et débours finale de l’avocate [...] du 9
février 2017 de 1'796 fr. 40 avec l’avis de virement bancaire du compte du
poursuivi de 897 fr. 40 le 28 mars 2017 et de 900 fr. le 14 mars 2017 ;
- un extrait d’un décompte de prestations d’assurance-maladie de la [...]
non daté dont il ressort des frais non assurés pour C.V.________ de 217 fr.
et de 992 fr., avec les avis de virement bancaire du compte du poursuivi
de 217 fr. le 18 septembre 2017 et de 992 fr. le 18 septembre 2017 ;
- une copie d’une quittance de la [...] du 22 août 2017 de 31 fr. 40 ;
- une copie d’une facture du [...] du 5 septembre 2017 de 570 fr. pour des
prestations en faveur de D.V.________ avec l’avis de virement bancaire du
compte du poursuivi de 570 fr. le 27 septembre 2017 ;
- une copie d’une facture du [...] du 12 septembre 2017 de 982 fr. 70,
avec décompte de la [...] indiquant que cette facture n’était prise en
charge qu’à raison de 50 % et avis de virement bancaire du compte du
poursuivi de 982 fr. 70 le 29 septembre 2017 ;
- une copie d’un facture du [...] du 18 septembre 2017 de 465 fr. 10 pour
des prestations en faveur de C.V.________ avec l’avis de virement bancaire
du compte du poursuivi de 465 fr. 10 le 5 octobre 2017 ;
- un relevé bancaire du compte du poursuivi du 4 décembre 2017, dont il
ressort que, pour la période de 30 janvier au 30 novembre 2017, le
poursuivi a versé à la poursuivante un total de 35'242 fr. 91 de pensions
alimentaires, soit 3'000 fr. le 28 juin 2017, 1'200 fr. le 19 juillet 2017,
4'340 fr. le 26 juillet 2017, 4'040 fr. le 30 août 2017 et 3'768 fr. 11 le 29
septembre 2017 ;
- une copie d’une facture de cotisations de 250 fr. adressée le 2 octobre
2017 par le [...] à C.V.________, avec l’avis de virement bancaire du compte
du poursuivi de 250 fr. le 2 novembre 2017 ;

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- une copie de courriels des 18 et 20 octobre 2017 relatifs à l’acquisition
par D.V.________ d’un ticket de spectacle musical de 130 francs ;
- une copie d’une facture de l’ [...] du 22 septembre 2017 portant sur un
montant de 328 fr. pour des prestations en faveur de C.V.________ avec
l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 328 fr. le 2
novembre 2017 ;
- une copie d’une facture de prolongation de location d’un instrument de
musique de 99 fr. adressée le 1er novembre 2017 au poursuivi, avec l’avis
de virement bancaire du compte du poursuivi de 99 fr. le 13 novembre
2017 ;
- une copie d’un courriel de confirmation de commande en anglais adressé
le 4 novembre 2017 par [...] au poursuivi portant sur la commande de cinq
billets de concert pour un montant total de 405 fr. 40 ;
- une copie d’une facture de l’ [...] du 1er décembre 2017 portant sur un
montant de 590 fr. pour des prestations en faveur de C.V.________ avec
l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 590 fr. le 7
décembre 2017 ;
- une copie d’une facture de l’ [...] du 1er décembre 2017 portant sur un
montant de 2’685 fr. pour des prestations en faveur de D.V.________ avec
l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 2’685 fr. le
6 décembre 2017 ;
- une copie d’un « Receipt » du 1er novembre 2017 de la somme de 4'340
fr., signé par la poursuivante ;
- une copie d’un décompte de prestations d’assurance-maladie de la [...]
du 27 novembre 2017 dont il ressort des frais non-couvert en faveur de
C.V.________ de 35 fr. 95 et des traitements pour un montant de 307 fr. 10
avec l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 307 fr. 10 le
14 novembre 2017 ;

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- une copie d’un décompte de prestations d’assurance-maladie de la [...]
non daté dont il ressort des frais non couverts en faveur de C.V.________ et
des traitements pour un montant de 354 fr. 45, avec l’avis de virement
bancaire du compte du poursuivi de 354 fr. 45 le 21 novembre 2017 ;
- une copie d’un avis de virement de la somme de 2'000 fr. le 18
décembre 2017 du compte du poursuivi en faveur de la poursuivante à
titre de pension alimentaire ;
- une copie d’une facture de l’ [...] du 11 décembre 2017 portant sur un
montant de 67 fr. 90 pour des prestations en faveur de D.V.________, avec
l’avis de virement bancaire du compte du poursuivi de 67 fr. 90 le 15
décembre 2017 ;
- une copie d’une facture du Dr. [...] du 28 novembre 2017 de 266 fr. 60
pours des prestations en faveur de C.V.________, avec l’avis de virement
bancaire du compte du poursuivi de 266 fr. 60 le 15 décembre 2017.
c) Dans sa réplique, déposée le 29 janvier 2018 dans le délai
imparti à cet effet, la poursuivante a confirmé ses conclusions.
Dans sa duplique, déposée le 20 février 2018 dans le délai
imparti à cet effet, le poursuivi a confirmé ses conclusions et a produit la
pièce suivante :
- une copie certifiée conforme d’un prononcé rendu le 19 février 2018 par
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant les parties, dont les chiffres III À V du dispositif ont la teneur
suivante ;
« III. DIT que la contribution d’entretien en faveur de D.V.________ est
supprimée, dès et y compris le 1er septembre 2017 ;
IV. DIT que A.V.________ contribuera à l’entretien de C.V.________ par le
régulier versement d’une pension de 2'280 fr. (deux mille deux cent huitante

- 12 -
francs), allocations familiales par moitié non comprises et dues en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de B.V.________, dès et y compris
le 1er septembre 2017 ;
V. MAINTIENT pour le surplus la convention signée par les parties à
l’audience du 12 juillet 2017, ratifiée séance tenante par la présidente de céans,
pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale. »
3. Par prononcé non motivé rendu le 13 mars 2008, notifié au
poursuivi le 19 mars 2018, le Juge de paix du district de Nyon a prononcé
la mainlevée définitive de l’opposition (I), a fixé les frais judiciaires à 360
fr. (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence,
celui-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 360 fr., et
lui verserait des dépens, fixés à 1'500 fr. (IV).
Le 29 mars 2018, le poursuivi a demandé la motivation de ce
prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 13 juin
2018 et notifiés au poursuivi le lendemain. En substance, le premier juge a
considéré que le procès-verbal du 12 juillet 2017 valait titre à la mainlevée
définitive, n’ayant fait l’objet d’aucun appel ou recours et que le poursuivi
n’avait durant la période courant du début de l’année 2017 au mois
d’octobre 2017 versé que 3'000 fr. par mois à titre de pension alimentaire,
et 1'263 fr. au mois de mars 2017, au lieu de 4'340 fr., ce qui aboutissait à
un arriéré de 15'137 francs. Il a rejeté l’argument du poursuivi tiré du
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 19 février 2018,
dès lors qu’il n’était pas établi que ce prononcé était définitif et
exécutoire, et celui tiré des paiement de frais par le poursuivi, dès lors que
la convention précisait que la pension alimentaire devait être versée en
mains de la poursuivante et qu’une compensation était exclue, la créance
compensante ne résultant pas du titre exécutoire et n’ayant pas été
reconnue sans réserve par la poursuivante.

- 13 -
4. Par acte du 25 juin 2018, le poursuivi a recouru contre ce
prononcé en concluant principalement à son annulation et au rejet des
conclusions de la poursuivante et, subsidiairement, à ce qu’il soit constaté
qu’il a payé à tout le moins le montant de 52'580 fr. à titre de contribution
d’entretien pour sa famille en 2017 et que la créance de la poursuivante
est éteinte. Il a requis que l’effet suspensif soit accordé au recours.
Par décision du 29 juin 2018, le Vice-Président de la Cour des
poursuites et faillites du Tribunal cantonal a admis la requête d’effet
suspensif.
Dans sa réponse du 23 août 2018, l’intimée a conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement au rejet du recours et,
subsidiairement à ce que la mainlevée définitive soit prononcée à
concurrence de 15'137 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juin 2017 et à
concurrence de 4'837 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er septembre 2017
(échéance moyenne).
En d roit :
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que
le délai de recours, arrivé à échéance le dimanche 24 juin 2018, a été
reporté au lundi 25 juin 2018 en application de l’art. 142 al. 3 CPC.
Les déterminations de l’intimée sont également recevables
(art. 322 al. 2 CPC).
II. a) Selon l’art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier au bénéfice d’un

- 14 -
jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l’opposition. Constituent des jugements au sens de l’art. 80 LP les mesures
protectrices de l’union conjugale (art. 173 et 176 CC; CPF 29 mars
2017/61; Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l’opposition, n. 5
ad art. 80 LP ; Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 100).
Le juge de la mainlevée doit examiner d’office l’existence d’un
titre à la mainlevée dans la poursuite pendante, notamment l’existence
légale et le caractère exécutoire de la décision invoquée (Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n.
22 ad art. 80 LP et les réf. citées ; CPF 3 juillet 2014/244) ; dans cet
examen, il n’est pas lié par le fait que le poursuivi ait implicitement admis
le caractère exécutoire de la décision (CPF 3 juillet 2014/244 ; CPF, 28
novembre 2013/474 et les références citées ; CPF, 23 octobre 2013/423).
Il appartient au poursuivant d’apporter la preuve que la reconnaissance
judiciaire répond aux conditions de la mainlevée (Panchaud/Caprez, op.
cit., § 112), en particulier la preuve du caractère exécutoire de la décision
(CPF 5 août 2015/227 ; CPF 4 juillet 2014/244 ; CPF 21 juin 2013/263 et les
références citées).
Ces exigences de forme ne relèvent pas du formalisme
excessif et doivent être scrupuleusement respectées par les autorités de
poursuite vu les conséquences rigoureuses d’une mainlevée définitive
pour le poursuivi, qui ne pourra plus agir en libération de dette, le cas
échéant (CPF 5 août 2015/227 ; CPF 28 novembre 2013/474 et les
références citées ; CPF 1er novembre 2013/442). Cette jurisprudence ne
vaut cependant que pour les jugements susceptibles d'appel et non
directement exécutoires (cf. CPF 20 novembre 2014/437) et ne saurait
être transposée au cas où le caractère exécutoire d'une décision ressort
directement de la loi. En juger autrement reviendrait à accorder à cette
attestation, qui ne constitue qu'un simple moyen de preuve (Jeandin, in
Bohnet et alii (éd.), Code de procédure civile commenté, n. 9 ad art. 336
CPC), un rôle qui n'est pas le sien.

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b) Selon l'art. 336 al. 1 let. a CPC, une décision est exécutoire
lorsqu'elle est entrée en force et que le tribunal n'a pas suspendu
l'exécution. Il en résulte que toute décision ayant force exécutoire
constitue un titre à la mainlevée définitive, indépendamment de son
entrée en force de chose jugée, tant formelle que matérielle (Abbet, op.
cit., n. 48 ad art. 80 LP). En règle générale, une décision acquiert force
exécutoire au moment où elle entre en force de chose jugée, ce qui se
produit au moment où elle ne peut pas être attaquée par une voie de
recours qui, par la loi, a un effet suspensif. Il y a un tel effet suspensif ex
lege dans le cas de l'appel ordinaire (art. 315 al. 1 CPC et 402 CPP), mais
pas dans celui du recours cantonal (art. 325 al. 1 CPC), ni du recours au
Tribunal fédéral (sous réserve des jugements constitutifs [art. 103 al. 1 et
2 let. a LTF]) (Abbet, op. cit., n. 49 ad art. 80 LP). Les décisions au fond
rendues par l'instance cantonale supérieure acquièrent ainsi leur caractère
exécutoire aussitôt prononcées, dans la mesure où un recours au Tribunal
fédéral ne déploie en principe pas d'effet suspensif sous réserve de son
octroi par le juge instructeur (Jeandin, op. cit., n. 7 ad art. 336 CPC; TF 5A
866/2012 du 1er février 2013 consid. 4.1, SJ 2013 I 314).
Selon l'art. 336 al. 2 CPC, le tribunal qui a rendu la décision à
exécuter en atteste sur demande le caractère exécutoire. Lorsque
l’attestation du caractère exécutoire de la décision est sollicitée auprès du
tribunal de première instance, le greffe devra alors s’adresser auprès de
l’instance supérieure compétente pour recueillir tous les renseignements
utiles lui permettant d’apprécier la survenance ou non du caractère
exécutoire à la lumière des conditions et cas de figure prévus par l’art.
336 CPC (Droese, in Spühler/Tenchio/Infanger (éd.), Basler Kommentar,
Schweizerische Zivilprozessordnung, 3e éd., 2017, n. 22 ad art. 336 ZPO ;
Jeandin, op. cit., n. 8 ad art. 336 CPC)
Cette attestation est indispensable pour que la procédure
d'exécution puisse suivre son cours, notamment auprès du juge de la
mainlevée de l'opposition (CPF 1er mai 2018/56 ; CPF 12 novembre
2015/312 précité ; CPF 7 mai 2015/138; CPF 20 novembre 2014/437; CPF
4 juillet 2013/275; Jeandin, op. cit., nn. 2 et 9 ad art. 336 CPC). Certes, ce

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document crée une présomption d’exécutabilité mais, comme il ne s’agit
pas d’une décision revêtue de la chose jugée, il ne dispense pas l’autorité
d’examiner d’office le caractère exécutoire de la décision à exécuter
(Jeandin, op. et loc. cit. ; Droese, op. cit., n. 25 ad art. 336 CPC ; Staehelin,
in Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger (éd.), Kommentar zum
Schweizerischen Zivilprozessordnung (éd.), 3e éd., Zurich 2016 (ci-après :
ZPO Kommentar), n. 26 ad art. 336 ZPO).
c) De manière générale, la transaction judiciaire déploie ses
effets sans l’intervention du juge, qui ne rend aucune décision et ne fait
qu’annexer la convention au procès-verbal. Elle est donc immédiatement
exécutoire (ATF 143 III 564).
Toutefois, selon l’art. 287e al. 1 CC (Code civil du 10 décembre
1907 ; RS 210) les conventions relatives aux contributions d'entretien
n'obligent l'enfant qu'après avoir été approuvées par l'autorité de
protection de l'enfant. Si la convention est conclue dans une procédure
judiciaire, le juge est compétent pour l'approbation (al. 3).
S’agissant de manière plus générale de conventions de
mesures protectrices de l’union conjugale, le Juge délégué de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal a émis les considérations suivantes :
« Toutefois, par application analogique de l'art. 279 CPC, une convention de
mesures protectrices de l'union conjugale peut être ratifiée par le juge (Tappy,
op. cit., n. 49 ad art. 273 CPC), qui rend ainsi une décision. Tappy rejette l'idée
qu'une convention ratifiée ne serait pas susceptible d'appel ou de recours, mais
seulement de révision, à l'instar d'une transaction judiciaire ordinaire. Il estime
que si une partie apprend une cause d'invalidité d'une convention, par exemple
un vice de la volonté, après la décision de première instance, mais alors que
celle-ci n'est pas encore exécutoire, elle doit faire valoir ce moyen dans le cadre
d'un appel. Une révision selon l'art. 328 al. 1 let. c CPC n'entrerait ainsi en
considération que si la cause d'invalidité de la convention se révèle seulement
après l'entrée en force de la décision de première instance ratifiant la
convention (Tappy, op. cit., n. 20 ad art. 289 CPC; cf. aussi Kobel, in Sutter-

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Somm/Hasenböhler/Leuenberger (éd.), Kommentar zur Schweizerischen
Zivilprozessordnung [ci-après: ZPO-Komm.], Zurich Bâle Genève 2010, n. 26 ad
art. 279 CPC et Fankhauser, in ZPO-Komm., n. 7 ad art. 289 CPC). Cette opinion
est convaincante. En effet, lorsque le juge ratifie une convention, celle-ci perd
son caractère purement contractuel. La situation est ainsi différente de celle
prévue par l'art. 241 al. 2 CPC, où le juge se limite à rayer la cause du rôle. La
voie de l'appel est donc ouverte contre une ordonnance de mesures
provisionnelles ratifiant une convention conclue entre les parties, selon l'art.
308 al. 1 let. b CPC. » (JT 2011 III 183)
L'appel contre la transaction ratifiée est possible pour faire
vérifier que les conditions pour ratifier la convention étaient réunies. Cela
ne limite pas l'appelant au grief du vice du consentement, mais l'autorité
d'appel ne saurait réexaminer et modifier les effets convenus selon sa
propre appréciation. Elle peut en revanche substituer le cas échéant à
celle du premier juge sa propre appréciation sur l'admissibilité de l'accord
des parties en refaisant les contrôles de la convention requis par les art.
279ss CPC (TF 5A_ 74/2014 du 5 août 2014 consid. 2 ; TF 5A_187/2013,
avec référence à Tappy, in Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 15-16 ad art. 289 CPC ; JdT 2013 III 67; CACI 12 mai 2016/278).
d) En l’espèce, l’intimée a produit en première instance une
copie certifiée conforme d’un procès-verbal de l’audience de mesures
protectrices de l’union conjugale du 12 juillet 2017 dans lequel figure une
convention portant sur les contributions alimentaires dues par le recourant
pour l’entretien de ses enfants et de l’intimée, ratifiée sur le siège par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte pour valoir
prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale.
Comme cette convention concernait des contributions
alimentaires en faveur d’enfants mineurs, elle devait être ratifiée par le
juge en application de l’art. 287e al. 1 et 3 CC, ratification susceptible
d’appel, au regard des considérations développées au consid. IIc ci-
dessus. La convention du 12 juillet 2017 n’était pas donc pas
immédiatement exécutoire.

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Or, l’intimée n’a pas produit d’attestation selon l’art. 336 al. 2
CPC du caractère exécutoire de cette décision, de sorte que le procès-
verbal du 12 juillet 2017 ne constitue pas un titre à la mainlevée
définitive, ce que la cour de céans doit constater d’office.
Cela étant, comme la convention contient un engagement
signé par le recourant de verser les contributions d’entretien en cause,
elle peut être considérée comme un titre à la mainlevée provisoire au sens
de l’art. 82 LP. Il est en effet possible de prononcer la mainlevée provisoire
lorsque la mainlevée définitive est demandée (CPF 27 juillet 2016/233 ;
CPF 17 mai 2013/203 ; CPF, 5 juillet 2007/237 ; CPF, 1er juillet 2010/289).
III. a) Selon la jurisprudence, lorsque le dispositif du jugement
condamne le débiteur au paiement de contributions d'entretien d'un
montant déterminé, tout en réservant néanmoins les prestations
d'entretien déjà versées, et que le montant qui reste dû à titre d'arriéré ne
peut pas être déduit des motifs, ce jugement ne vaut pas titre de
mainlevée, faute d'une obligation de payer claire. Si le débirentier prétend
avoir déjà versé des prestations d'entretien au crédirentier depuis la
séparation des époux, il est nécessaire que le juge du fond statue sur les
montants qui doivent être déduits de l'arriéré, sur la base des allégués et
des preuves offertes en procédure. Il ne peut pas se contenter de réserver
dans sa décision l'imputation des prestations déjà versées sans en chiffrer
le montant; sinon le jugement rendu ne sera pas susceptible d'exécution
forcée. Lorsque en revanche le dispositif du jugement condamne sans
réserve le débiteur au paiement de contributions d'entretien d'un montant
déterminé, pour une période rétroactive, et qu'il ressort des motifs que
c'est faute de preuve que le juge du fond n'a pas arrêté le montant déjà
versé depuis la séparation, ce jugement vaut alors titre de mainlevée
définitive pour le montant total de l'arriéré de pensions, cette dette étant
claire et chiffrée (ATF 138 III 583 consid. 6.1.1; ATF 135 III 315 consid. 2.3 ;
TF 5A_428/2012 du 20 septembre 2012 consid. 3.3 ; TF 5A_780/2015 du
10 mai 2016 consid. 3.6 ; TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 6.3).

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Dans l’arrêt précité 138 III 583, le Tribunal fédéral a
notamment expliqué que dans la procédure de mainlevée, le débirentier
ne peut pas faire valoir, à titre d'exception de l'art. 81 al. 1 LP, que la
créance en paiement de l'arriéré de pensions était déjà éteinte lorsque le
jugement au fond a été rendu. En effet, selon le texte clair de cette norme,
le débiteur ne peut faire valoir que l'extinction de la dette survenue
postérieurement au jugement valant titre de mainlevée. L'extinction
survenue avant ou durant la procédure au fond ne peut donc pas être
prise en compte dans la procédure de mainlevée; car cela reviendrait,
pour le juge de la mainlevée, à examiner matériellement l'obligation de
payer, examen auquel il appartient au juge du fond de procéder (ATF 135
III 315 consid. 2.5). L’examen de l’existence de la créance en poursuite
compète au seul juge du fond (cf. ATF 138 III 583 consid. 6.1.2; TF
5A_888/2014 du 12 février 2015 consid. 3 ; cf. également TF 5A_888/2014
du 12 février 2015 consid. 3).
b) En l’espèce, la convention du 12 juillet 2017 ratifiée par le
juge pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union
conjugale prévoit à ses chiffres VII et VIII l’obligation du recourant à
contribuer à l’entretien de ses enfants et de la poursuivante par le
versement de contributions mensuelles de 1'420 fr. par enfant et de 1'200
fr. pour la poursuivante dès et y compris le 1er janvier 2017. Le chiffre IX
de la convention réserve l’imputation sur les contributions
susmentionnées « des montants que A.V.________ s’est acquitté chaque
mois en mains de cette dernière (réd. : l’intimée), dès et y compris le 1er
janvier 2017 ». Le procès-verbal de l’audience du 12 juillet 2017 ne
contient aucune indication chiffrée sur ces montants réservés par ce
chiffre de la convention, ni de considération quant au raison de cette
absence. Au vu des considérations qui précèdent, il y a donc lieu de
considérer que la convention du 12 juillet 2017 ne vaut pas titre à la
mainlevée provisoire pour les créances d’entretien antérieures à cette
date, faute d'une obligation de payer claire.
La convention du 12 juillet 2017 ne vaut donc titre à la
mainlevée provisoire que pour les pensions courant du 12 juillet au 31

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octobre 2017 (1420 fr. par mois pour chaque enfant, 1'200 fr. pour
l’intimée et 300 fr. d’allocations familiales reconnues par le recourant),
soit 2'660 fr. pour la période courant du 12 au 31 juillet 2017 (4'340 : 31 x
19) et 4'340 fr. pour les mois d’août, septembre et octobre 2017, soit un
montant total de 15'680 francs. Or il ressort du décompte bancaire du
4 décembre 2017, dont l’intimée a reconnu dans sa réplique « Ad. 9 » que
les versements y figurant étaient établis, que le recourant a versé à titre
de contributions alimentaires 3'000 fr. le 28 juin 2017, 1'200 fr. le 19 juillet
2017, 4'340 fr. le 26 juillet 2017, 4'040 fr. le 30 août 2017 et 3'768 fr. 11
le 29 septembre 2017, soit un manco de 85 fr. 80 pour le mois de juillet
2017 ([4340 – 4200] : 31 x 19), de 300 fr. pour le mois de septembre 2017
(4340 – 4040) et de 571 fr. 90 (4340 – 3768.11) pour le mois d’octobre
2017.
Le recourant se prévaut d’autres versements à des tiers
effectués pour la poursuivante et les enfants et dont il demande
l’imputation en application du chiffre IX de la convention du 12 juillet
2017. Toutefois, ce chiffre ne prévoit l’imputation que des montants
acquittés par le recourant « à titre de contribution d’entretien » et non les
frais pris en charge par celui-ci. Il apparaît donc que seuls les versements
retenus ci-dessus peuvent entrer en ligne de compte.
IV. En conclusion, le recours doit être admis partiellement et le
prononcé réformé en ce sens que la mainlevée provisoire de l’opposition
est prononcée à concurrence de 85 fr. 70 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er
juillet 2017, de 300 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er septembre 2017 et
de 571 fr. 90 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er octobre 2017.
La requête de mainlevée portait sur un montant de 15'823 fr.
80. La mainlevée provisoire a été accordée à concurrence de 957 fr. 60,
soit à hauteur de 6 % du montant pour lequel la mainlevée a été requise.
Au vu de cet élément, il convient de répartir en application de l’art. 106 al.
2 CPC les frais judiciaires de première instance, fixés à 360 fr., à raison de
neuf dixièmes, par 324 fr., à la charge de la poursuivante et de un

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dixième, par 36 fr. à la charge du poursuivi. La poursuivante versera en
outre au poursuivi des dépens réduits de deux dixièmes, fixés à 1'200
francs.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr.,
doivent être mis, selon la même clé de répartition, à raison de 51 fr. à la
charge du recourant et à raison de 459 fr. à la charge de l’intimée. Celle-ci
versera en outre au recourant des dépens de deuxième instance, réduits
de deux dixièmes, fixés à 800 fr. (art. 106 al. 2 CPC ; art. 2 al. 3 et 8 TDC
[tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis partiellement.
II. L’opposition formée par A.V.________ au commandement de
payer dans la poursuite ordinaire n° 8'472'705 de l’Office des
poursuites du district de Nyon, notifié à la réquisition de
B.V.________, est provisoirement levée à concurrence de 85 fr.
70 (huitante-cinq francs et septante centimes) avec intérêt à 5
% l’an dès le 1er juillet 2017, de 300 francs (trois cents francs)
avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er septembre 2017 et de 571 fr.
90 (cinq cent septante-et-un francs et nonante centimes) avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1er octobre 2017. Elle est maintenue
pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 360 fr.
(trois cent soixante francs), sont mis à la charge de la
poursuivante à raison de 324 fr. (trois cent vingt-quatre

- 22 -
francs), et à la charge du poursuivi à raison de 36 fr. (trente-
six francs).
Le poursuivi A.V.________ versera à la poursuivante B.V.________
la somme de 36 fr. (trente-six francs) à titre de
remboursement partiel de son avance de frais.
La poursuivante B.V.________ versera au poursuivi A.V.________
la somme de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de
dépens de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 510 fr.
(cinq cent dix francs), sont mis à la charge du recourant à
raison de 51 fr. (cinquante-et-un francs) et à la charge de
l’intimée à raison de 459 fr. (quatre cent cinquante-neuf
francs).
IV. L’intimée B.V.________ doit verser au recourant A.V.________ la
somme de 1'259 fr. (mille deux cent cinquante-neuf francs) à
titre de restitution partielle d’avance de frais et de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Alain Berger, avocat (pour A.V.________),
- Me Nicolas Mossaz, avocat (pour B.V.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 15’137 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :