vd_gerichte · PE19.017192 · 2020-09-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.017192/PBR/LLB
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 15 mars 2021
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Winzap et Stoudmann, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
Z.________, prévenu, représenté par Me Rachel Cavargna-Debluë, défenseur
d’office à Lausanne, appelant et intimé,
S.________, prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur de choix à
Lausanne, appelant et intimé,
M.________, prévenu assisté de Me Gisèle de Benoit, défenseur d’office à
Lausanne, appelant et intimé,
H.________, prévenu, assisté de Me Alexandre Curchod, défenseur d’office à
Lausanne, intimé,
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 4 septembre 2020, le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne a constaté que H.________ s'est rendu
coupable de
brigandage, de violation de domicile, de conduite d'un véhicule malgré
une incapacité de conduire et de contravention à la LStup (I), l’a
condamné à une peine privative de liberté de deux ans et demi, dont 15
mois à titre ferme, sous déduction de 372 jours de détention avant
jugement et de 77 jours à titre de réparation du tort moral pour détention
dans des conditions illicites à la prison du Bois-Mermet, le solde, par 15
mois, avec sursis pendant 5 ans, ainsi qu'à une amende de 300 fr.,
convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif de celle-ci (II), a ordonné son maintien en
détention pour des motifs de sureté (III), a renoncé à ordonner son
expulsion du territoire suisse (IV), a constaté qu'S.________ s'est rendu
coupable de brigandage, de violation grave des règles de la circulation
routière, d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de
conduire, de conduite d'un véhicule malgré une incapacité de conduire, de
violation des obligations en cas d'accident, de conduite d'un véhicule sans
permis de conduire, de conduite d'un véhicule sans permis de circulation
ou plaques de contrôle, de conduite d'un véhicule non couvert par une
assurance-responsabilité civile, d'usage abusif de permis et/ou de plaques
et d'infraction et contravention à la LStup (V), l’a condamné à une peine
privative de liberté de trois ans et demi, sous déduction de 401 jours de
détention subie avant jugement, ainsi qu'à une amende de 800 fr.,
convertible en 8 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif de celle-ci (VI), a constaté qu'il a subi
5 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites et
ordonné que 3 jours de détention soient déduits de sa peine à titre de
réparation du tort moral (VII), a ordonné son maintien en détention pour

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des motifs de sûreté (VIII), a constaté que M.________ s'est rendu coupable
de brigandage, de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, d'infraction et contravention à la LStup (IX), a condamné
M.________ à une peine privative de liberté de deux ans, dont 200 jours à
titre ferme, sous déduction de 200 jours de détention subis avant
jugement, le solde, par 14 mois et 10 jours, avec sursis pendant 3 ans,
ainsi qu'à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de celle-ci (X), a
renoncé à ordonner son expulsion du territoire suisse (XI), a constaté
qu'Z.________ s'est rendu coupable de vol, de violation de domicile et de
contravention à la LStup (XII), l’a condamné à une peine privative de
liberté de 10 mois et demi, partiellement complémentaire à celle
prononcée par le Ministère public cantonal Strada le 26 avril 2020, ainsi
qu'à une amende de 300 fr., convertible en 3 jours de peine privative de
liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de celle-ci (XIII), a
ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans (XIV), a
statué sur le sort des séquestres et pièces à conviction (XV à XVII), ainsi
que sur les frais et dépens (XVIII à XXI).
B. a) Par annonce du 7 septembre 2020, puis déclaration du 8
octobre 2020, le Ministère public cantonal Strada a interjeté appel contre
ce jugement, en concluant à sa réforme, en ce sens que H.________ est
condamné à une peine privative de liberté de 48 mois sous déduction de
la détention avant jugement et de 77 jours à titre de réparation morale
pour la détention subie dans des conditions illicites, ainsi qu’à une amende
de 300 fr. convertible en 3 jours de peine privative de liberté de
substitution, pour brigandage qualifié, violation de domicile, conduite d’un
véhicule malgré une incapacité de conduire et contravention à la LStup, et
que son expulsion du territoire suisse est ordonnée pour une durée de 5
ans; qu’S.________ est condamné à une peine privative de liberté de 5 ans
et demi sous déduction de la détention avant jugement ainsi qu’é une
amende de 800 fr. convertible en 8 jours de peine privative de liberté de
substitution, pour brigandage qualifié, violation de domicile, violation
grave des règles de la circulation routière, entrave aux mesures de

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constatation de l'incapacité de conduire, conduite d'un véhicule malgré
une incapacité de conduire, violation des obligations en cas d'accident,
conduite d'un véhicule sans permis de conduire, conduite d'un véhicule
sans permis de circulation ou plaques de contrôle, conduite d'un véhicule
non couvert par une assurance-responsabilité civile, usage abusif de
permis et/ou de plaques et infraction et contravention à la LStup; que
M.________ est condamné à une peine privative de liberté de 36 mois, dont
la moitié ferme et la moitié avec sursis pendant
5 ans, sous déduction de la détention avant jugement, ainsi qu’à une
amende de 300 fr. convertible en 3 jours de peine privative de liberté de
substitution, pour brigandage qualifié, violation de domicile, violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires, infraction et
contravention à la LStup; qu’Z.________ est condamné à une peine
privative de liberté de 36 mois sous déduction de la détention avant
jugement, peine complémentaire à celle prononcée le 26 avril 2020 par le
Ministère public cantonal Strada, ainsi qu’à une amende de 300 fr.
convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution, pour
brigandage qualifié, violation de domicile et contravention à la LStup; le
jugement étant confirmé pour le surplus et les frais d’appel mis par un
quart à la charge de chacun des prévenus.
b) Par annonce du 7 septembre 2020, puis déclaration du
12 octobre 2020, Z.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
libéré des chefs d’accusation de vol et de violation de domicile et
condamné à une amende de 300 fr. convertible en 3 jours de peine
privative de liberté de substitution pour contravention à la LStup, qu’il est
renoncé à son expulsion du territoire suisse et que la répartition des frais
de la cause est modifiée en fonction de la décision à intervenir.
Subsidiairement, il a conclu à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à
une peine privative de liberté de 105 jours avec sursis pendant deux ans,
ainsi qu’à une amende de 300 fr. convertible en 3 jours de peine privative
de liberté de substitution, qu’il est renoncé à son expulsion du territoire
suisse et que la répartition des frais de la cause est modifiée en fonction
de la décision à intervenir. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation

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du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
c) Par annonce du 9 septembre 2020, puis déclaration du
13 octobre 2020, S.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est
condamné à une peine privative de liberté n’excédant pas trois ans, sous
déduction de 401 jours de détention avant jugement, assortie du sursis
partiel, la peine ferme correspondant à la détention préventive subie au
jour des débats de première instance, ainsi qu’à une amende de 800 fr.
convertible en 8 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.
d) Par annonce du 10 septembre 2020, puis déclaration du
14 octobre 2020, M.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre X de son
dispositif en ce sens que la durée de la détention avant jugement ainsi
que des mesures de substitution est déduite à raison de 285 jours, la
peine étant assortie du sursis pendant 3 ans, et à la réforme du chiffre XVI
de son dispositif en ce sens que le téléphone iPhone XR noir et blanc lui
est restitué.
e) Le 10 septembre 2020, Me Gisèle de Benoit a recouru
contre l’indemnité qui lui a été fixée dans ce jugement en sa qualité de
défenseur d’office de M.________. A l’audience d’appel, elle a conclu à ce
qu’une indemnité de 19'386 fr. vacations, TVA et débours inclus, lui soit
allouée pour la procédure de première instance.
f) Le 18 février 2021, H.________ a requis l’audition en qualité
de témoin de son épouse [...], pour établir sa bonne intégration sociale et
professionnelle. Cette requête a été rejetée par la direction de la
procédure le

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24 février 2021, au motif que le témoin avait déjà été entendu lors des
débats de première instance.
C. Les faits retenus sont les suivants :
a) H.________, est né le [...] 1993. Ressortissant kosovar, il est
arrivé en Suisse en 2010, est retourné au Kosovo, puis est revenu
s’installer durablement en Suisse en 2015. Il a obtenu un permis B en
2017. Domicilié à [...], il est marié et père d'un enfant de trois ans. Au
moment de son arrestation, il travaillait sur appel dans une entreprise de
livraison de boissons, pour un revenu mensuel d’environ 1'500 à 2'000
francs. Son épouse a un CFC de vendeuse, a la nationalité suisse, a été à
la charge des services sociaux durant la détention du prévenu et est
actuellement à la recherche d’un emploi. Leur fils va à la crèche. Les
parents de H.________ habitent en Italie et sont venus en Suisse pour aider
son épouse durant un temps. Le prévenu a expliqué avoir toujours
travaillé et n'avoir jamais touché d'allocations du chômage ni des services
sociaux, mais avoir bénéficié de l’aide financière de son oncle et de
cousins vivant en Suisse. H.________ consommait régulièrement des
drogues, telles que haschisch et cocaïne, et dit aujourd’hui ne plus rien
consommer.
L'extrait du casier judiciaire suisse de H.________ ne comporte
aucune inscription.
Dans le cadre de la présente affaire, H.________ a été détenu
depuis le 29 août 2019. Le Tribunal des mesures de contrainte a constaté,
par ordonnance du 2 septembre 2020 que sa détention s’était déroulée
dans des conditions illicites dès le 2 novembre 2019, soit durant 308 jours
au 4 septembre 2020.
Le 12 mars 2021, H.________ a produit des pièces dont il
ressort notamment qu’il a travaillé en qualité de manœuvre pour une
entreprise de maçonnerie de septembre à décembre 2020, après la fin de

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sa détention intervenue le 13 septembre 2020, puis a été licencié pour
raisons économiques alors même qu’il donnait satisfaction. Il a pu
retrouver un emploi dans une entreprise en qualité de plâtrier-peintre,
mais a été rapidement accidenté. Il percevait un salaire compris entre
4'000 et 5'000 francs. Il a déclaré en audience ne jamais avoir exercé un
emploi pour une durée supérieure à 2-3 mois.
b) S.________, né le [...] 2001, originaire de [...], était domicilié
à Lausanne avant son arrestation. Il aidait son père et son frère dans
l'entreprise [...] familiale, dans laquelle il projette d'œuvrer à nouveau
sérieusement à sa sortie de prison, étant au bénéfice d’une promesse
d’engagement dès sa libération. Il a une compagne et voudrait refaire un
apprentissage en lieu et place de celui d'électricien qu'il a abandonné.
L'extrait du casier judiciaire suisse d'S.________ ne comporte
aucune inscription.
Dans le cadre de la présente affaire, S.________ a été détenu
depuis le 31 juillet 2019, dont 5 jours en zone carcérale.
Le 10 février 2021, la Direction de l’Etablissement des
Léchaires, où S.________ exécute sa peine de façon anticipée, a établi un
rapport de détention. Il en ressort notamment que le prévenu a fait l’objet
de sanctions disciplinaires, qui ont diminué au fil de son incarcération, et
qu’il a pris contact avec le service psychologique deux mois avant
l’établissement du rapport pour réfléchir sur son parcours personnel. Il
avait eu des écarts de conduite notamment avec le personnel au départ,
mais était devenu de plus en plus compliant; il était rarement dans la
confrontation ou dans la négociation permanente du cadre et des règles
de l’établissement; il pouvait parfois se montrer agaçant et peu enclin à
suivre les directives. Il avait intégré l’atelier cuisine de septembre à
décembre 2019, puis l’atelier entretien, où il avait globalement donné
satisfaction. Il était fortement apprécié de son maître d’atelier et montrait
de bonnes capacités en lien avec son futur emploi. Il avait démontré ses
capacités à s’adapter au cadre et, si la première partie de son

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incarcération avait montré une personne peu respectueuse des règles, il
avait su changer et s’investir dans les activités, au point d’être devenu un
exemple pour ses codétenus. Son projet professionnel était réalisable dès
la fin de son incarcération et il pourrait compter sur le soutien de sa
famille et de son amie. Il souhaitait pouvoir intégrer un régime de semi-
détention pour travailler tout en terminant sa peine. Il souhaitait d’abord
retourner vivre chez ses parents le temps de s’acquitter de ses dettes
avant de s’installer avec sa compagne à la fin de son apprentissage.
c) M.________ est né le [...] 2001 en Haïti, a été adopté et a la
nationalité belge. Il est venu en Suisse à l'âge de 6 ans, a un permis C et
est domicilié à [...]. Il avait commencé le gymnase mais l’a abandonné
après une année, avant de rechercher un apprentissage dans
l’informatique. Il a notamment été décrit comme étant influençable par un
témoin, éducateur de rue, qu'il a connu à Crissier. M.________ a été victime
d'un AVC le 2 mai 2018, pour lequel il est suivi. Il doit faire un IRM tous les
deux ou trois mois, a encore des problèmes de mémoire, de concentration
et des maux de tête.
L'extrait du casier judiciaire suisse de M.________ ne comporte
aucune inscription. Il a déclaré en cours d’instruction avoir eu affaire au
Tribunal des mineurs pour des vols.
M.________ a été incarcéré dans le cadre de la présente cause
du 29 août 2019 au 15 mars 2020. Il a ensuite été libéré au bénéfice de
mesures de substitution, par ordonnance du Tribunal des mesures de
contrainte du 2 mars 2020, qui prévoyait une assignation à résidence
hormis pour aller au travail et faire des courses. Il était aussi prévu que le
prévenu soit libéré dès qu’il entrerait en fonction auprès de l'entreprise
[...]. Il n’a toutefois œuvré pour cette entreprise, où il effectuait un travail
qui ne correspondait pas à ses attentes, que durant deux ou trois mois
avant d’être licencié. Depuis lors, selon ses déclarations, le prévenu serait
resté chez lui et rechercherait un apprentissage, à raison de deux ou trois
postulations par mois. Il aurait eu plusieurs entretiens et trois stages, et
serait sur le point d’obtenir une place d’apprentissage dans le domaine de

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l’étanchéité. Il dit en outre avoir été privé d’une place de travail du fait
qu’il n’avait pas encore pu récupérer son permis C, qui avait été
séquestré. Il vit actuellement de l’aide sociale, qui paie son assurance-
maladie et son loyer.
d) Z.________, né le [...] 1995, ressortissant tunisien au
bénéfice d'un permis B, est arrivé en Suisse en 2011 avec sa mère. Son
père vit en Tunisie et il dit ne pas avoir de contacts avec lui, et être
retourné en Tunisie pour la dernière fois en 2014. Après avoir vécu un
temps au foyer Le Relais, il a pris un appartement dont il dit être en
mesure d’assumer la charge. Il bénéficie d’une curatelle de gestion
administrative et financière, en raison de son inexpérience dans ces
domaines, instituée à sa demande. Il a effectué un préapprentissage de
peintre au sein de la fondation Le Relais du 1er août 2019 au 31 juillet
2020 puis, ayant donné satisfaction, a ensuite commencé un
apprentissage d’aide-peintre, qui devrait le mener à l’obtention d’un titre
en juin 2022. Son employeur l’a décrit comme étant impliqué, sérieux, et
entretenant des relations adéquates avec ses collègues et formateurs.
L'extrait du casier judiciaire suisse d'Z.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 29 août 2015, Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois, peine privative de liberté de 30 jours et amende de 200 fr. pour
vol et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants;
- 29 juin 2016, Tribunal de police de l’arrondissement de l'Est
vaudois, peine privative de liberté de 10 mois (partiellement
complémentaire à la condamnation qui précède) et traitement
ambulatoire (art. 63 CP) pour vol, tentative de vol, dommages à la
propriété, violation de domicile, utilisation sans droit d'un cycle ou
cyclomoteur, délit contre la loi fédérale sur les armes et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants;
- 11 septembre 2017, Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois, peine privative de liberté de 30 jours pour tentative de vol
et dommages à la propriété;

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- 26 mars 2020, Ministère public cantonal Strada, peine
privative de liberté de 45 jours avec sursis pendant 5 ans et amende de
300 fr. pour vol, tentative de vol et dommages à la propriété.
Z.________ a produit un rapport du 25 septembre 2020
émanant du Département de psychiatrie du CHUV, indiquant que son
évolution psychique peut être considérée comme très favorable. Il était
cliniquement stable et essayait de bien respecter le cadre juridique
imposé. Il était ponctuel et respectueux dans les relations
interpersonnelles. Il se disait prêt à continuer le suivi addictologique sous
un mode volontaire et à demander de l’aide en cas de besoin. Il n’avait
pas été mis en évidence d’imprégnation par toxiques lors des entretiens. Il
affirmait ne plus consommer de drogues dures mais maintenir une
consommation contrôlée de cannabis. Il disait ne pas consommer
massivement mais banalisait sa consommation et ne souhaitait pas
arrêter, notant un effet calmant. Il vivait dans un studio à [...] depuis le
début de l’année, était autonome pour les tâches ménagères et gérait
bien son quotidien. Il poursuivait son apprentissage, était bien intégré
dans son travail et les cours et avait ainsi des semaines structurées, ce qui
lui permettait de se focaliser sur ses objectifs de vie. Il souhaitait travailler
à plein temps et disait ne plus avoir envie de reproduire ses
comportements délinquants, expliquant avoir compris qu’il devait
respecter la loi et que ses agissements passés avaient eu des
conséquences juridiques lourdes, souvent en lien avec ses consommations
de toxiques. Il était satisfait de sa curatelle, qui lui permettait notamment
de rembourser ses dettes. Il faisait attention de ne pas se rapprocher des
amis pouvant l’inciter à la délinquance.
e) H.________, S.________, M.________ et Z.________ ont été
renvoyés devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne par acte d’accusation du 18 mai 2020. H.________ était accusé
de vol, brigandage qualifié, violation de domicile, conduite d'un véhicule
malgré une incapacité de conduire et contravention à la LStup; S.________
était accusé de vol, brigandage qualifié, violation de domicile, violation
grave des règles de la circulation routière, entrave aux mesures de

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constatation de l'incapacité de conduire, conduite d'un véhicule malgré
une incapacité de conduire, violation des obligations en cas d'accident,
conduite d'un véhicule sans permis de conduire, conduite d'un véhicule
sans permis de circulation, conduite d'un véhicule non couvert par une
assurance-responsabilité civile, usage abusif de permis et/ou de plaques et
infraction et contravention à la LStup; M.________ était accusé de vol,
brigandage qualifié, violation de domicile, violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, subsidiairement voies de fait, et infraction
et contravention à la LStup; et Z.________ était accusé de vol, brigandage
qualifié, violation de domicile et contravention à la LStup; en raison des
faits suivants :
1. A [...] notamment, entre le 18 mai 2017, les faits antérieurs
étant prescrits, et le 29 août 2019, date de son interpellation, H.________ a
consommé quotidiennement du cannabis, à raison d'un demi joint par jour.
Durant cette période, il a également consommé occasionnellement de la
cocaïne.
La perquisition de son domicile a permis la découverte d'une
tête de cannabis. Cette drogue a été saisie et détruite, avec l'accord du
prévenu.
2. A Lausanne notamment, entre le mois d'août 2017 et le
29 août 2019, date de son interpellation, M.________ a consommé
quotidiennement de la marijuana, à raison de 6 à 7 joints par jour, puis de
2 joints par jour depuis le 17 août 2019.
3. A Morges notamment, entre le 18 mai 2017, les faits
antérieurs étant prescris, et le 27 février 2020, date de sa dernière
audition, Z.________ a consommé quotidiennement du haschisch, à raison
de 2 joints par jour.
4. A Lausanne notamment, entre le 18 mai 2017, les faits
antérieurs étant prescrits, et le 31 juillet 2019, date de son interpellation,

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S.________ a quotidiennement consommé du cannabis, à raison d'un joint
par jour.
5. A tout le moins entre le mois de septembre 2018 et le 29
août 2019, date de son interpellation, M.________ a vendu du cannabis et
du haschisch à différentes connaissances, dont notamment [...], déféré
séparément, pour une quantité minimale de 200 grammes de ces drogues.
Le prévenu a également fonctionné comme intermédiaire pour de
nombreux consommateurs, dont [...], également déféré séparément.
La perquisition du domicile du prévenu a permis la découverte
de
88 grammes nets de haschisch, d'une petite balance électronique, de
sachets minigrip neufs et de 140 francs.
6. A Renens, le 8 juin 2019 vers 16h00, alors qu'il n'était
titulaire d'aucun permis de conduire et qu'il se trouvait sous l'influence de
haschisch, S.________ a circulé au volant d’un véhicule non-couvert par une
assurance-responsabilité civile, pour lequel il ne disposait pas de permis
de circulation et sur lequel il avait apposé les plaques VD [...], qu'il avait
préalablement dérobées. Parvenu à la hauteur du n° [...] de la Rue de [...],
S.________, qui s'était endormi, a perdu la maîtrise de son véhicule à
proximité d'un passage piéton. Il a ainsi traversé une bande herbeuse
située sur la gauche de la chaussée et a circulé sur une distance d'environ
26 mètres en heurtant à plusieurs reprises le trottoir avant d'immobiliser
son véhicule. A la suite de l'accident, le prévenu a été blessé et saignait
au niveau de la bouche et du nez. Alors que [...], témoin des faits et
médecin, s'enquérait de son état de santé et qu'un pompier faisait appel
aux services de police, S.________ a pris la fuite en courant, sans avertir la
police, se soustrayant au contrôle de son état physique.
La fouille du véhicule du prévenu a permis la découverte de
trois paquets de haschisch d'un poids total de 319 grammes bruts, qui
étaient destinés en partie à la consommation du prévenu et en partie à la
consommation de deux amis de ce dernier, qui lui avaient remis 500 fr.

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chacun. Les plaques d'immatriculation
VD [...] et VD [...], dérobées le 29 mai 2019 à Renens, ont également été
retrouvées dans la voiture d'S.________.
7. Entre le 2 juillet 2019 et le 3 juillet 2019, Z.________, qui
avait précédemment mis en contact P.________ et S.________ dans le cadre
soi-disant d'une transaction portant sur un kilogramme de cannabis, a
coordonné le rendez-vous entre les deux individus. Le 3 juillet 2019 peu
après minuit, H.________, qui se trouvait sous l'influence de marijuana et de
cocaïne, a circulé au volant de son véhicule Ford [...] afin d'emmener
S.________ à Morges auprès d'P.________ pour soi-disant conclure la
transaction précitée. Après avoir fait monter P.________ dans la voiture, ils
se sont rendus à Renens pour prendre en charge M.________ et R.________,
mineur déféré séparément. Une fois ces derniers installés dans le
véhicule, les prévenus sont repartis en voiture, consommant tous
ensemble de la marijuana durant le trajet et H.________ conduisant
toujours celle-ci.
Arrivés aux [...], en bordure de forêt, vers 1h30, les cinq
individus sont descendus de la voiture, puis, M.________, H.________,
S.________ et R.________ ont poussé P.________ jusqu'à ce qu'il tombe par
terre. Les prévenus ont alors bloqué les mains de la victime dans le dos,
avant que H.________ lui donne un coup de pied. Ils lui ont ensuite attaché
les mains avec de la ficelle en plastique et l'ont attaché à un arbre.
H.________ a ensuite vidé les poches d'P.________ et lui a pris ses clés, son
téléphone portable Nokia, son
livret B, sa carte d'assurance, son argent et une carte de retrait de la
Poste. Puis, H.________ a quitté les lieux afin de se rendre au domicile de la
victime à Morges, où il a retrouvé Z.________. Ce dernier a alors indiqué où
se trouvait la chambre d'P.________. H.________ et Z.________ l'ont fouillée et
y ont dérobé une montre ainsi que la somme de 2'480 francs. Pendant ce
temps, alors que M.________, S.________ et R.________ surveillaient
P.________, S.________ lui a donné quelques coups au niveau de la poitrine
et l'a menacé avec un bâton en lui indiquant que s'il bougeait, il le
taperait. Puis, H.________ est revenu avec sa voiture et a demandé à la

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victime si elle avait encore de l'argent, en la menaçant de la garder
encore 48 heures attachée. Par la suite, H.________ a pris la ceinture
d'P.________ et la lui a mise autour du cou, avant de serrer à trois reprises,
et de lui demander où se trouvait son porte-monnaie, les prévenus ne
l'ayant pas trouvé. Finalement, ils ont décidé de détacher P.________, afin
que celui-ci puisse chercher son porte-monnaie, pensant qu'il l'avait
dissimulé dans les champs. Les prévenus en ont également profité pour lui
voler sa montre. P.________ a saisi cette opportunité pour prendre la fuite
et ensuite aviser la police. M.________, H.________, S.________ et R.________
ont quitté les lieux à bord du véhicule de H.________ et se sont ensuite
répartis le butin.
Des marques de ligatures, ainsi que d'autres marques sur la
poitrine et le ventre d'P.________ ont été constatées par la police lors de
son audition du
3 juillet 2019. L'examen clinique du plaignant, effectué le 4 juillet 2019, a
révélé des ecchymoses rouges au niveau du thorax et de l'abdomen et des
dermabrasions au niveau de l'abdomen, du coude gauche et au dos.
P.________ a déposé plainte et s'est constitué partie civile lors
de son audition du 3 juillet 2019.
8. A Renens, entre le 30 et le 31 juillet 2019, S.________,
W.________ et R.________, déférés séparément, ont pris la décision de
commettre un brigandage ensemble et de se partager l'agent du butin, à
parts égales. Dans l'intention de commettre leur méfait, les prévenus se
sont notamment munis d'un couteau, d'un pistolet, d'un spray au poivre et
de cagoules.
A Renens, Rue [...], le 31 juillet 2019 vers 01h15, les trois
prénommés ont aperçu L.________ qui cheminait à travers la place de jeux.
Alors qu'ils ne connaissaient pas cet individu, S.________ et ses comparses
ont décidé de passer à l'action. S.________ s'est alors approché de
L.________, le visage dissimulé par une cagoule, a exhibé une arme de
poing factice et lui a ordonné de prendre place sur un banc, ce que

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L.________ a fait. R.________, le visage aussi dissimulé par une cagoule,
s'est installé à côté de ce dernier et a posé la lame du couteau qu'il tenait
dans l'une de ses mains contre la cuisse de la victime. Pendant ce temps,
W.________, porteur d'un spray au poivre et visage dissimulé par une
capuche et un morceau de tissu, se tenait en face de L.________. Menaçant
toujours ce dernier avec leurs armes, S.________ et R.________ ont alors
fouillé ses poches et lui ont dérobé son téléphone ainsi que son porte-
monnaie. Pendant ce temps, W.________ a pris les chaussures que portait
L.________. Puis, S.________ a ordonné au plaignant de lui donner le code de
son téléphone. Face à son refus, il lui a asséné plusieurs gifles, forçant
ainsi L.________ à déverrouiller son appareil. Les trois prévenus ont ensuite
quitté les lieux en emportant le porte-monnaie, le téléphone et les
chaussures de leur victime.
L.________ a déposé plainte et s'est constitué partie civile le
31 juillet 2019.
9. A Orbe, à la prison de La Croisée, le 23 décembre 2019 vers
17h10, M.________, qui était énervé de ne pas avoir pu obtenir
immédiatement un comprimé de Dafalgan, n'a pas obtempéré aux
injonctions d’un agent de détention qui lui demandait de regagner sa
cellule, et a empêché celui-ci de refermer la porte. Puis, alors que l’agent
tentait de le repousser dans sa cellule, M.________ a saisi ce dernier au cou
et l'a plaqué contre le mur, lui faisant perdre sa boucle d'oreille gauche, la
protection de sa montre et sa radio. Un autre agent de détention a dû
intervenir pour séparer le prévenu du plaignant et replacer M.________
dans sa cellule.
L’agent de détention a souffert de griffures au niveau du cou
et de contusions au poignet droit et à l'auriculaire gauche. Il a été en arrêt
complet de travail du 24 au 31 décembre 2019.
En d roit :

- 37 -
I. Procédure
1.
1.1 Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par trois
prévenus ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de
première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels
d’Z.________, d’S.________ et de M.________ sont recevables.
Il en va de même de l’appel du Ministère public (art. 381 al. 1
CPP).
1.2 Le défenseur d’office peut recourir devant l’autorité de recours
(cf. art. 20 CPP) contre la décision du tribunal de première instance fixant
son indemnité (art. 135 al. 3 let. a CPP; ATF 139 IV 199 consid. 5.2, JdT
2014 IV 79). Lorsqu’une partie dépose un appel et que la juridiction
d’appel entre en matière, l’intégralité des griefs concernant l’indemnité
d'office doit être traitée dans le cadre de l’appel (ATF 140 IV 213 consid.
1.4 et 1.7; ATF 139 IV 199 consid. 5.6,
JdT 2014 IV 79). Ainsi, déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP), le
recours de
Me Gisèle de Benoit contre son indemnité d’office est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art.
398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard
injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir

- 38 -
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_1422/2017 du 5 juin
2018 consid. 3.1 et les arrêts cités).
3. H.________ a réitéré en audience sa réquisition de preuve
tendant à l’audition de son épouse, afin d’établir son intégration sociale et
professionnelle en Suisse.
3.1 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose en effet pas en instance d'appel
(TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1387/2017 du 26 avril 2018
consid. 1.1 et les réf. citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre
qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà
administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d'instruire ne viole ainsi
le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 141 I 60
consid. 3.3 et les réf. citées, JdT 2015 I 115).

- 39 -
3.2 La réquisition de preuve du prévenu H.________ n’est pas
nécessaire au jugement de la cause. Comme l’a exposé la direction de la
procédure dans son avis du 24 février 2021, [...] a déjà été entendue en
première instance et le prévenu a pu s’exprimer sur sa situation familiale
et professionnelle en Suisse à l’audience d’appel, déclarations qu’il n’y a
pas lieu de remettre en cause, de sorte que la Cour de céans s’estime
suffisamment renseignée sur la question.
II. Cas no 7 de l’acte d’accusation
4. Le Ministère public conteste l’abandon de certains chefs
d’accusation s’agissant des faits décrits sous chiffre 7 de l’acte
d’accusation, considérant notamment que le brigandage qualifié au sens
de l’art. 140 ch. 3 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0) doit
être retenu.
Z.________ conteste sa condamnation pour vol et violation de
domicile en lien avec ces faits, tandis qu’S.________ estime que des faits
pertinents n’auraient pas été retenus en lien avec ce cas.
4.1
4.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3
let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).

- 40 -
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité; TF
6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.

- 41 -
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas
de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références citées; ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 précité).
4.1.2 Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol
en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un
danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors
d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. L'art. 140
ch. 3 CP prévoit une peine privative de liberté de deux ans au moins si
l'auteur a commis le brigandage en qualité d'affilié à une bande formée
pour commettre des brigandages ou des vols ou si de toute autre manière
la façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux.
La notion du caractère particulièrement dangereux, visée par
l'art. 140 ch. 3 CP, doit être interprétée restrictivement, dès lors que le
brigandage implique, par définition, une agression contre la victime et
donc une mise en danger plus ou moins grave. Il faut que l'illicéité de
l'acte et la culpabilité présentent une gravité sensiblement accrue par
rapport au cas normal. Cette gravité accrue se détermine en fonction des
circonstances concrètes. Sont des critères déterminants notamment le
professionnalisme de la préparation du brigandage, la façon
particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue
de scrupules avec laquelle il a été commis et l'importance du butin
escompté
(TF 6B_305/2014 du 14 novembre 2014 consid. 1.1; ATF 117 IV 135
consid. la;
ATF 116 IV 312 consid. 2d et e). Une mise en danger concrète de la
victime suffit, sans qu'une lésion ne soit nécessaire. Le Tribunal fédéral a
admis à plusieurs reprises que l'auteur qui ne se borne pas à porter sur lui
une arme à feu, mais qui l'utilise en l'exhibant pour intimider autrui, agit

- 42 -
de manière particulièrement dangereuse (TF 6B_305/2014 du 14
novembre 2014 consid. 1.1; ATF 120 IV 317 consid. 2a; 118 IV 142 consid.
3b; 117 IV 419 consid. 4b; TF 6B_988/2013 du 5 mai 2014 consid. 1.4.1).
Une telle qualification doit ainsi en principe être retenue lorsqu'une arme
chargée mais assurée ou non armée est dirigée par l'auteur vers la victime
(ATF 117 IV 419 consid. 4c; TF 6B_737/2009 du 28 janvier 2010 consid.
1.3.2). La brutalité de l'auteur n'est en revanche pas indispensable (ATF
116 IV 312 consid. 2e). L'implication de plusieurs auteurs est également
une circonstance à prendre en considération dans la qualification de l'art.
140 ch. 3 CP (TF 6B 305/2014 du 14 novembre 2014 consid. 1.1; TF
6B_988/2013 du 5 mai 2014 consid. 1.4.1 et arrêts cités).
4.1.3 Les circonstances aggravantes définies aux chiffres 2 à 4 de
l'art. 140 CP constituent des circonstances dites réelles qui confèrent à
l'acte une gravité objective plus grande et qui influent en conséquence sur
le sort de tous les participants, à condition qu'ils les connaissent. Ainsi, le
coauteur et le complice d'un brigandage sont passibles de la même
sanction que les auteurs, même si un seul de ceux-ci réalise une des
circonstances aggravantes, lorsque ce comportement relève de la décision
dont l'infraction est le fruit (cf. TF 6S.203/2005 du 6 septembre 2005).
4.1.4 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse
essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne
suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet; il peut y
adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit
prémédité; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est
déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est

- 43 -
issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions
ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas
secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1; TF 6B_209/2018
du 23 novembre 2018 consid. 2.1.2 non destiné à la publication).
Le complice est celui qui aura intentionnellement prêté
assistance pour commettre un crime ou un délit. Objectivement, le
complice doit apporter à l'auteur principal une contribution causale à la
réalisation de l'infraction, de telle sorte que les événements ne se seraient
pas déroulés de la même manière sans cet acte de favorisation (ATF 132
IV 49 consid. 1.1 et les références citées); il n'est toutefois pas nécessaire
que l'assistance du complice soit une condition sine qua non à la
réalisation de l'infraction (ATF 121 IV 109 consid. 3a). L'assistance prêtée
par le complice peut notamment être intellectuelle, ce qui est le cas
lorsque celui-ci encourage l'auteur, entretient ou fortifie sa décision de
commettre l'infraction
(ATF 79 IV 145; TF 6B_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 2.3).
Subjectivement, il faut que le complice sache ou se rende compte qu'il
apporte son concours à un acte délictueux déterminé et qu'il le veuille ou
l'accepte; à cet égard, il suffit qu'il connaisse les principaux traits de
l'activité délictueuse qu'aura l'auteur. Pour agir de manière intentionnelle,
le complice doit connaître l'intention de l'auteur principal, qui doit donc
déjà avoir pris la décision de l'acte (ATF 132 IV 49 consid. 1.1;
ATF 121 IV 109 consid. 3a).
4.2
4.2.1 Les premiers juges ont considéré que les faits retenus sous
chiffre 7 de l’acte d’accusation étaient constitutifs de brigandage simple
au sens de
l’art. 140 ch. 1 CP et non de brigandage qualifié au sens de l’art. 140 ch. 3
CP, pour les mêmes raisons qu’ils n’ont pas retenu cette circonstance
aggravante pour le
chiffre 8 de l’acte d’accusation, à savoir que malgré la détermination des
auteurs et la préméditation des faits, on ne se trouvait pas en présence

- 44 -
d’un cas suffisamment « marqué », avec mise en danger de mort de la
victime, menace avec une arme chargée, professionnalisme particulier ou
mesures subtiles d’organisation
(cf. jugt. pp. 39 et 44).
Le Ministère public considère au contraire que la circonstance
aggravante de l’art. 140 ch. 3 CP doit être retenue pour les quatre
prévenus.
L’appelant S.________ soutient que le brigandage n’était pas
particulièrement violent et que toutes les étapes de celui-ci n’étaient pas
préméditées. Il invoque notamment l’épisode de l’étranglement avec la
ceinture, dont il se défend d’être l’auteur, et expose qu’il aurait incité ses
comparses à mettre un terme à l’action après cet événement.
L’appelant M.________ soutient également que le brigandage
n’était pas entièrement prémédité, qu’il n’aurait pas frappé la victime,
que, s’étant réfugié dans le véhicule, sa participation aurait été moindre et
que son intention n’aurait porté que sur la commission d’un brigandage
simple.
Quant au prévenu H.________, il se prévaut du fait que les
étapes du brigandage n’étaient pas préméditées, d’une absence de
violence particulière et d’organisation, ou encore de toute mise en danger
de la vie de la victime. Il conteste en outre avoir fait usage d’une ceinture
pour étrangler P.________.
4.2.2 Il y a lieu d’admettre, avec le Ministère public, que le
comportement des prévenus remplit la qualification de l'art. 140 ch. 3 al. 3
CP.
En premier lieu, les prévenus ont fait preuve d’une certaine
organisation, même si le brigandage a été improvisé pour certaines
étapes. Ils ont prémédité leur action en faisant croire à P.________
qu'S.________ allait lui vendre un kilo de hasisch, afin que l'acheteur ait

- 45 -
suffisamment d'argent sur lui. Ils ont mis en confiance leur victime,
Z.________, qui la connaissait bien, la mettant en relation avec S.________.
Ce dernier et H.________ sont allés chercher P.________ à Morges et ont pris
le soin de charger dans la voiture un carton pour faire croire à la victime
qu'ils avaient bel et bien de la marchandise avec eux. Ils sont ensuite allés
à Renens chercher M.________ et R.________, avant de se rendre aux [...].
On ne peut certes pas affirmer, comme le soutient le Ministère public, que
le brigandage s’est déroulé en plusieurs étapes savamment orchestrées.
Les prévenus n'avaient pas nécessairement tout planifié à l'avance et
pensaient pouvoir induire l'acheteur en erreur, la situation s'étant
toutefois rapidement compliquée, P.________ s’étant rendu compte que les
prévenus n'avaient pas de drogue avec eux. A ce sujet, lors des débats de
première instance et à l’audience d’appel, S.________ (confirmé sur ce
point par H.________) a en substance expliqué qu’il était prévu de faire
croire à P.________ à une transaction, que celui-ci s’était rendu compte de
la supercherie et qu’il avait ensuite téléphoné à Z.________, qui lui avait dit
de trouver une manière de l'emmener (cf. jugt. p. 10 ; supra pp. 4 et 8).
Ainsi, lorsque les prévenus ont compris que leur idée initiale n'allait pas
fonctionner, ce qui était d'ailleurs très prévisible compte tenu du plan
prévu, ils savaient qu'ils devraient user de contrainte, l'argent étant sur la
victime, ce qui ne les a pas dissuadés d’agir. Ils ont au contraire tous
accepté de passer successivement aux étapes suivantes, y compris
M.________ qui, même s’il soutient que rien n’était prévu, reconnait avoir
participé au ligotage de la victime notamment (cf. supra p. 13). Au
demeurant, il ressort des déclarations de tous les prévenus (sauf
Z.________) que ceux-ci étaient conscients du projet dans la voiture déjà,
soit de se faire de l’argent et de voler P.________.
Par ailleurs, les prévenus ont fait preuve d'une dangerosité
particulière. Quand bien même ils n’ont pas usé d’une arme dangereuse,
ils ont employé tous les moyens de contrainte possibles à leur disposition,
soit menaces, violences et mise hors d'état de résister. Ainsi, une fois
arrivés dans la forêt, ils ont donné des coups et poussé la victime jusqu'à
ce qu'elle tombe au sol, sur le ventre, deux des prévenus la maintenant
alors pendant que H.________ allait chercher des ligatures dans la voiture

- 46 -
(PV aud. 10, p. 3). Ils l'ont ensuite fouillée, lui ont donné un coup de pied,
lui ont bloqué les mains dans le dos, lui ont attaché les mains avec de la
ficelle en plastique et l'ont attachée à un arbre (PV aud. 1 et 10
notamment). Les prévenus n'ont pas cessé leurs actes de brutalité une
fois leur victime totalement entravée et mise hors d'état de résister. Ils lui
ont encore donné des coups, notamment au niveau de la poitrine (PV aud.
3, p. 3), et l'on menacée de la frapper avec un bâton. Après avoir fouillé,
puis être revenu de l'appartement de la victime et avoir finalement obtenu
moins que ce qui était attendu, H.________ a demandé à P.________ s'il avait
encore de l'argent, l'a menacé de le garder encore 48 heures attaché, lui a
pris sa ceinture, l'a lui a mise autour du cou et a serré à trois reprises,
l'intéressé ayant expliqué qu'il n'avait plus pu respirer durant ce temps et
ayant clairement identifié H.________, qu’il croyait être « le frère
d’R.________ » (cf. PV aud. 1, p. 3; PV aud. 3, pp. 3-4). Il n’y a aucune
raison de douter que ce fait s’est également produit, de sorte que la
contestation du prévenu H.________ à ce sujet est vaine, étant relevé que
la police a constaté que le plaignant n’avait plus sa ceinture (cf. P. 83, p.
25). A cet égard, on relèvera que H.________ a minimisé ses actes durant
toute l’enquête, contestant d’abord toute participation, n’admettant
ensuite qu’avoir véhiculé ses coprévenus, puis admettant sa participation
au brigandage dans une moindre mesure, sans avoir porté de coups,
malgré l’évidence. Il est en outre mis en cause par S.________, qui a fait un
récit détaillé et particulièrement crédible du brigandage à l’audience
d’appel. Il a notamment confirmé que lorsque H.________ était revenu,
celui-ci était incontrôlable, qu’il avait mis la ceinture autour du cou de la
victime et avait serré à plusieurs reprises, que des coups n’avaient pas été
donnés à la victime à ce moment-là, et qu’ils avaient ensuite demandé à
celle-ci de rechercher son porte-monnaie dans la forêt (cf. supra p. 5). Il
n’y a ainsi aucun doute que H.________ a bien agi comme ses comparses et
la victime le disent.
Outre la manière d’agir, il y a également lieu de relever que la
durée des actes et le fait que la victime se soit retrouvée seule face à
plusieurs protagonistes agissant de concert dénote également une
dangerosité particulière. Ainsi, P.________ est resté attaché à un arbre

- 47 -
durant plusieurs heures, soit entre
2 et 3 heures, et ce dans une forêt en pleine nuit, avec trois ou quatre
agresseurs contre lui selon les moments. De telles circonstances sont
évidemment propres à terroriser une victime, laquelle n'avait d'ailleurs
pas encore 20 ans au moment des faits.
S'agissant du butin, les prévenus s’attendaient à pouvoir
récupérer le prix d'achat d'un kilo de résine de cannabis, soit à l’évidence
un montant supérieur aux 2'500 fr. finalement obtenus. Ils ont fouillé la
victime, puis l'appartement de cette dernière, ne trouvant finalement que
le montant précité, alors qu'ils espéraient davantage d'argent. A ce sujet,
la victime a relevé que les prévenus lui disaient qu'ils savaient qu'elle
avait plus d'argent que les 2'500 fr. déjà trouvés (cf. PV aud. 3, p. 3).
H.________, alors que les prévenus avaient déjà trouvé le montant précité,
a affirmé qu'après avoir fouillé l'appartement, Z.________ n'avait pas voulu
venir avec lui, au motif qu'il avait peur des autres car il leur avait donné
du travail mais qu'il n'y avait pas tout l'argent dont il avait parlé; il a
également admis qu'ils avaient demandé à P.________ où était le reste de
l'argent (cf. PV aud. 15, p. 7).
Au vu des éléments qui précèdent, le comportement adopté
par les prévenus lors du brigandage dénote une dangerosité particulière
au sens de
l'art. 140 ch. 3 al. 3 CP. L'appel du Ministère public est donc bien fondé sur
ce point, H.________ et S.________ devant être reconnus coupables de cette
infraction.
Il en va de même de M.________, qui soutient être resté en
retrait et ne pas avoir frappé la victime. Si sa participation a peut-être été
moins active que celle des prénommés ou même s’il a été dans la voiture
durant un moment, il n’en demeure pas moins qu’il a adhéré à la décision
de commettre le brigandage, ainsi qu’à sa réalisation. Il a à tout le moins
participé – de son propre aveu – au ligotage de la victime, et a encore
favorisé la commission de l’infraction par sa présence, qui constituait un
moyen de pression supplémentaire. Les actes de violence de ses

- 48 -
comparses lui sont donc imputables, d’autant plus qu’il est resté sur place
alors qu’il aurait pu s’en aller en signe de désapprobation, et il ne saurait
ainsi être considéré comme un participant secondaire. Il a du reste touché
une part du butin égale à celle des autres participants, sous forme de
remboursement d’une dette qu’il avait envers H.________ (PV aud. 10, p. 3;
PV aud. 14, p. 3; jugt. p. 12).
4.3
4.3.1 Les premiers juges ont considéré qu'Z.________ ne pouvait être
mis en cause pour ce brigandage, même s'il savait très bien que celui-ci
allait être perpétré et qu'il avait demandé sa part. Ils l'ont ainsi condamné
pour vol et violation de domicile, admettant qu'il s'était rendu, la nuit des
faits, dans l'appartement de la victime. Ils ont considéré qu’il était en
quelque sorte dans la position d'un receleur, qui laissait les autres voler à
sa place et qui profitait du butin.
Le Ministère public conteste cette appréciation et considère
qu’Z.________ devrait également être condamné pour brigandage qualifié.
Z.________ conteste avoir organisé le brigandage et y avoir pris
part, sa participation s’étant limitée à mettre en contact S.________ et
P.________ pour une transaction. Il expose en substance qu'il ne savait rien,
que rien n’était prévu à l’avance, et que les appels téléphoniques – dont la
plupart n’auraient pas abouti – ne prouveraient rien. Il nie en particulier
avoir guidé H.________ jusqu'à l'appartement d'P.________ et l’avoir fouillé
avec lui, se fondant notamment sur les relevés téléphoniques pour en
déduire qu’il se trouvait à son domicile au moment de la fouille de cet
appartement par H.________, dont les déclarations devraient être écartées.
Il soutient encore ne pas avoir souhaité obtenir de l’argent provenant du
butin, mais effacer une dette qu’il aurait eue envers H.________.
4.3.2 Z.________ reconnait avoir mis en contact P.________ et
S.________ pour une transaction portant sur du cannabis et avoir organisé
le rendez-vous et la rencontre le soir du brigandage (PV aud. 13, pp. 5 et
9; jugt p. 14). C'est par ailleurs lui qui a expliqué à ses comparses que la

- 49 -
victime avait de l'argent pour acheter un kilo (jugt. p. 14), celle-ci étant
d'ailleurs son vendeur de produits stupéfiants, et qu'elle cherchait à
acheter une quantité importante de haschisch. A ce sujet, H.________ a
clairement expliqué qu’Z.________ avait eu l'idée de « carotter » l'argent à
P.________ : il le connaissait très bien, il était même allé chez lui, il savait
qu'il vendait du shit, et Z.________ en avait parlé à S.________ et R.________
deux ou trois jours avant les faits, de sorte qu’ils savaient par le biais
d'Z.________ qu'P.________ avait de l'argent pour acheter du shit, raison
pour laquelle la victime avait accepté de les accompagner le soir en
question (cf. PV aud. 15, pp. 2-3). C'est également Z.________ qui avait
guidé S.________ à l'endroit du rendez-vous et qui avait donné la
description d'P.________ le soir des faits litigieux. En effet, à ce sujet,
H.________ a affirmé que le soir du brigandage, il s'était rendu avec
S.________ à Morges, vers une église, qu'Z.________ avait appelé S.________
pour les guider jusqu'au bon endroit et qu’il avait donné la description
d'P.________. Il a également précisé que ni S.________ ni lui-même ne
connaissaient la victime auparavant (cf. PV aud. 15, p. 3). Quant à
S.________, il a déclaré qu’il devait faire croire à la victime qu’il lui vendait
du cannabis, que lorsqu’elle s’était rendue compte qu’il n’y en avait pas
dans le paquet, il avait téléphoné à Z.________ qui lui avait dit de trouver
une manière de l'emmener (cf. jugt p. 10; supra p. 4). Selon H.________,
c’était encore Z.________ qui avait dit qu’il y avait probablement davantage
d’argent à l’appartement d’P.________, et il a expliqué que ses coprévenus
lui avaient transmis le numéro de téléphone d’Z.________ pour qu’il le
retrouve afin d’aller à l’appartement du plaignant pour le fouiller (cf. jugt.
p. 7; supra p. 8). Il résulte de ces mises en causes qu’Z.________ était
parfaitement au courant des faits et que dès qu’il a compris que l'argent
ne pouvait simplement être soustrait par la supercherie prévue, à savoir la
présence d'un carton contenant soi-disant la drogue, il s'est pleinement
associé au brigandage. Ses dénégations ne sont d’ailleurs pas crédibles,
dès lors qu’il résulte de ses déclarations successives qu’il n’a cessé de
mentir, en donnant même des explications différentes lors de la même
audition (cf. PV aud. 13 par exemple).

- 50 -
Quoi qu’en dise cet appelant, les mises en cause le concernant
sont par ailleurs confirmées par des éléments au dossier. Ainsi, l'extraction
des données téléphoniques a démontré que, durant la nuit du 2 au 3 juillet
2019, entre 19h40 et 1h41, Z.________ et la victime se sont contactés à 24
reprises, une partie des appels n'ayant certes pas abouti. Les échanges de
messages entre ce dernier et H.________ démontrent en outre que les deux
hommes se sont donné rendez-vous à Morges la nuit des faits, et les
explications qu’il a données sur ce point ne sont pas crédibles (cf. PV aud.
18, p. 4). Quant à S.________, celui-ci a envoyé deux messages à Z.________
durant le brigandage à 1h38 pour lui dire de ne pas répondre et de ne pas
appeler (cf. P. 83 pp. 16-17). Les prévenus étaient donc en contact lors du
brigandage et il est clair qu’Z.________ ment lorsqu’il indique qu’il n’a plus
eu de contact avec S.________ après l’avoir mis en contact avec P.________
(PV aud. 10, p. 9).
Contrairement à ses dénégations, dépourvues de toute
crédibilité sur ce point également, il est manifeste qu’Z.________ a bel et
bien fouillé l'appartement de la victime avec H.________. Il est mis en cause
par ce dernier, qui a notamment déclaré ce qui suit : « Nous nous sommes
rendus tous les deux chez P.________. Nous nous étions retrouvés vers un
grand parking. On a fouillé l'appartement de P.________. Nous sommes tous
les deux entrés dans son appartement et nous avons fouillé tous les deux.
Z.________ a dit que personne n’allait réagir. Il s'était déjà rendu chez lui. Il
y avait juste une chambre. Il y avait un lit, une télé, une Playstation par
terre, une petite armoire et la cuisine était à droite en sortant. On n’a pas
fait attention comment on fouillait. Nous n’avions pas mis de gants, ni de
cagoule. Il connaissait bien P.________, il savait qu’il n’y aurait personne.
Nous recherchions de l’argent. P.________ avait bien de l’argent sur lui,
mais Z.________ disait qu’il n’avait pas tout pris et qu’il devait y avoir
encore de l’argent chez lui. Nous n’avons pas trouvé de shit non plus.
Nous sommes restés 30 minutes environ. Z.________ connaissait toutes les
petites cachettes où P.________ mettait l'argent. Il le connaît bien. Ensuite
on est parti sans rien emporter. Z.________ n’a pas voulu venir avec moi. Il
avait peur des autres, R.________, S.________ et M.________, car il leur avait
donné du travail, mais qu’il n’y avait pas tout l’argent qu’il avait dit. J’ai

- 51 -
laissé Z.________ partir à pied et moi j’ai pris la voiture » (PV aud. 15, p. 7).
Il n'y a aucun motif de douter de ces déclarations, qui sont détaillées et
crédibles. On ne voit d'ailleurs pas pourquoi H.________ mettrait son
coprévenu en cause s'il avait été seul dans l'appartement. Ensuite,
Z.________ était le seul qui connaissait P.________ et surtout son lieu de
domicile. Le fait que son adresse ait pu être trouvée par un autre moyen
par les prévenus ne suffit pas. De plus, Z.________ est également mis en
cause par S.________, qui a déclaré lors des débats de première instance,
que l’intéressé et H.________ étaient allés fouiller la chambre d'P.________
(cf. jgt p. 11) et, comme déjà exposé ci-avant, on peut déduire des
messages échangés entre ces derniers qu’ils se donnent rendez-vous à
Morges. Enfin, il ne fait aucun doute que les deux hommes ont parlé de ce
qui se passait dans la forêt lorsqu'ils ont fouillé l'appartement ensemble.
Z.________ a en outre demandé sa part du butin, ce qui résulte des
échanges de messages entre les prévenus (cf. ég. PV aud. 13, p. 8 et PV
aud. 18 p. 3 ss) et de ses propres déclarations (jugt. p. 14). Ses
explications pour se justifier sur ce point, savoir qu’il aurait demandé sa
part après coup en apprenant ce que ses comparses avaient fait et parce
qu’il souhaitait régler une dette envers H.________, ne sont pas crédibles
non plus.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, on doit admettre
qu'Z.________ est bien coauteur du brigandage. Il a collaboré de manière
déterminante à la commission de cette infraction et savait pertinemment
ce qui se passait, lui-même ayant demandé à ce que la victime soit
retenue le temps d'aller fouiller son appartement. Certes, il n'était pas
dans la forêt avec les autres. Cette absence ne s'explique toutefois pas
par la volonté de ne pas vouloir participer à l'infraction, mais par le fait
qu'il ne devait pas être reconnu par la victime, les deux hommes se
connaissant. C'est du reste ce qu'a expliqué S.________ lors de son audition
aux débats, soit qu’il avait envoyé des messages à Z.________ durant les
faits afin qu’P.________ ne se rende pas compte qu’ils collaboraient pour le
voler
(jugt. p. 11).

- 52 -
4.3.3 Il convient encore d’examiner si Z.________ s’est rendu
coupable de brigandage aggravé au sens du chiffre 3 de l'art. 140 CP. En
l’occurrence, ce prévenu n'était pas sur place au moment des violences
commises sur P.________. Il savait évidemment que les prévenus allaient
agir en bande, de nuit et que la victime était retenue contre son gré
durant un laps de temps très conséquent. En revanche – contrairement à
M.________ –, il existe un doute sur sa connaissance et son acceptation des
violences exercées et plus particulièrement sur les coups et
étranglements, de sorte que l'aggravante du chiffre 3 ne sera pas
appliquée à Z.________, seul le chiffre 1 pouvant être retenu à son
encontre.
Z.________ doit donc être condamné pour brigandage simple –
et non pour vol – et violation de domicile.
4.4
4.4.1 Le Ministère public conteste encore l’abandon du chef
d’accusation de violation de domicile pour S.________ et M.________,
considérant que ceux-ci devraient être considérés comme coauteurs de
cette infraction commise par H.________ et Z.________.
4.4.2 En l’occurrence, les prévenus pensaient obtenir davantage
d’argent, soit plus que les 2'500 fr. trouvés sur leur victime lors de la
fouille de cette dernière. Ils ont donc décidé que H.________ irait fouiller
l'appartement de la victime, ce qu'il a fait en compagnie d'Z.________, qui
connaissait P.________ ainsi que l'appartement de ce dernier. A ce sujet,
H.________ a expliqué qu’il avait maintenu la victime avec S.________, que
les deux autres lui avaient fouillé les poches et son sac et qu’ils avaient
trouvé ses clés. Ils lui avaient ensuite transmis le numéro de téléphone
d’Z.________ pour qu’il puisse l’appeler car il savait où habitait P.________.
Ils étaient ensuite tous deux entrés et avaient fouillé l’appartement
(cf. PV aud. 15, p. 7). Il est donc évident que tous les prévenus ont
convenu de fouiller l'appartement de la victime pour trouver davantage
d'argent. S.________ a du reste reconnu à l’audience d’appel que lorsque
H.________ était parti, il avait bien compris qu’il allait fouiller l’appartement

- 53 -
d’P.________, parce qu’il avait pris les clés (cf. supra p. 5). M.________, qui
était présent, ne pouvait qu’en être conscient également.
Au regard de ces éléments, M.________ et S.________ doivent
être considérés comme coauteurs de l’infraction de violation de domicile.
III. Cas no 8 de l’acte d’accusation
5. Le Ministère public considère que la circonstance aggravante
de
l’art. 140 ch. 2 CP doit être retenue contre S.________ en relation avec les
faits décrits au chiffre 8 de l’acte d’accusation.
S.________ conteste pour sa part que le couteau puisse être
considéré comme une arme dangereuse.
5.1 En vertu de l'art. 140 ch. 2 CP, le brigandage sera puni d'une
peine privative de liberté d'un an au moins, si son auteur s'est muni d'une
arme à feu ou d'une autre arme dangereuse.
L'infraction est qualifiée non seulement lorsque l'auteur utilise
son arme, mais lorsqu'il l'a à disposition, puisqu'il compte en faire usage,
ne serait-ce que pour menacer autrui ou pour couvrir sa fuite (ATF 110 IV
80 consid. 1b). Pour déterminer si une arme est dangereuse et partant
assimilable à une arme à feu, il faut se fonder sur ses caractéristiques
objectives. Ainsi, l'arme doit être propre à causer des lésions graves, ce
qui est le cas des grenades à main, des bombes, des pétards à gaz, des
sprays (à tout le moins chargés de gaz CN) et des coups-de-poing
américains; Tout objet qui peut présenter pour autrui un danger
équivalant à celui que fait courir un coup-de-poing américain doit donc
être qualifié d’arme dangereuse, sans qu’il soit nécessaire qu’elle soit de
nature à causer des lésions aussi graves qu’une arme à feu (ATF 113 IV
61, JdT 1988 IV 38). Un couteau de poche ne saurait, dans la règle, être
considéré comme une arme; une arme est un objet qui, d’après sa

- 54 -
destination, peut être utilisé pour attaquer ou se défendre; tel n’est pas le
cas d’un couteau de poche resté fermé; il s’agit plutôt d’un objet destiné à
servir d’outil (ATF 117 IV 135); il en va de même d'un marteau (ATF 112 IV
13).
5.2 En l’espèce les premiers juges ont considéré que la
circonstance aggravante de l'art. 140 ch. 3 CP n'était pas réalisée et qu'il
s'agissait d'un brigandage simple au sens de l'art. 140 ch. 1 CP. Ils ont
relevé que le trio était allé s'équiper pour se munir de cagoules et
d'armes, qu'il avait démontré une certaine détermination et
préméditation, mais que les faits ne dénotaient pas un caractère
particulièrement dangereux et qu'à titre d'exemple le couteau n'avait pas
été appliqué contre le cou de la victime.
Ce faisant, le Tribunal correctionnel s'est écarté de la
qualification juridique contenue dans l'acte d'accusation, celui-ci ne citant
que l’art. 140 ch. 2 CP et non pas l'art. 140 ch. 3 CP.
5.3 II résulte des déclarations d'R.________ que les trois prévenus
s'étaient munis d'un couteau, d'un spray d'autodéfense et d'un pistolet
Airsoft
(PV aud. 4), ce qui a été admis par S.________ lors des débats de première
instance, ce dernier ayant néanmoins précisé qu'aucun de ces objets
n'était à lui (jugt. p. 10), ce qui importe peu. On ignore ce que contenait le
spray utilisé, qui pouvait en soi déjà constituer une arme dangereuse.
Selon les faits retenus, R.________ qui avait aussi le visage dissimulé par
une cagoule, s'est installé à côté de L.________ et a posé le couteau avec la
lame ouverte contre la cuisse de ce dernier (PV aud. 4, p. 4). S.________ a
d’ailleurs reconnu aux débats également qu’R.________ avait posé la lame
du couteau près de L.________ (jugt. p. 10). Cela étant, d’une part, le
couteau n’était pas plié lors de son usage et, d’autre part, il résulte de la
photographie au dossier de ce couteau qu’il s’agissait bien – malgré sa
taille, dont tente de se prévaloir le prévenu – d’une arme destinée à
attaquer ou se défendre de par sa destination et non d’un simple outil
(lame large et acérée, pouvant s’ouvrir d’une main), arme qui pouvait à

- 55 -
l’évidence présenter pour autrui un danger équivalant voire largement
supérieur à celui que fait courir un coup-de-poing américain. Le couteau
utilisé lors de ce brigandage doit donc être qualifié d’arme dangereuse et
le simple fait pour R.________ de s’en être muni durant le brigandage
réalisait l’infraction de l’art. 140 ch. 2 CP, dont S.________ est coauteur.
Compte tenu de ce qui précède, S.________ doit être condamné
pour brigandage aggravé au sens de l'art. 140 ch. 2 CP.
IV. Peines
6. Le Ministère public requiert une augmentation de l’ensemble
des peines prononcées, compte tenu de la qualification juridique des
infractions devant être retenue au terme de son appel et, quoi qu’il en
soit, de la culpabilité « écrasante » des prévenus. H.________ devrait ainsi
être condamné à une peine privative de liberté de 48 mois, M.________ à
une peine privative de liberté de 36 mois, dont la moitié ferme et la moitié
avec sursis pendant 5 ans, Z.________ à une peine privative de liberté
ferme de 36 mois et S.________ à une peine privative de liberté de 5 ans et
demi, sous déduction de la détention subie avant jugement.
S.________ conclut au prononcé d’une peine privative de liberté
n’excédant pas trois ans, sous déduction de la détention avant jugement,
avec sursis partiel, la partie ferme correspondant à la détention subie au
jour des débats de première instance, ainsi que d’une amende de 800 fr.
convertible en 8 jours de peine privative de liberté de substitution.
M.________ conclut à la réforme du chiffre X du dispositif du
jugement en ce sens que la durée de la détention avant jugement, ainsi
que la durée des mesures de substitution soit déduite à raison de 285

- 56 -
jours de la peine privative de liberté de 2 ans qui lui a été infligée, cette
peine étant en outre assortie du sursis.
Z.________ conclut au prononcé, à titre principal, d'une amende
pour l'infraction à la LStup et, à titre subsidiaire, d'une peine privative de
liberté de
105 jours avec sursis pendant 2 ans ainsi qu'à une amende de 300 francs.
6.1
6.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
6.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et

- 57 -
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid, 1.1 et les arrêts cités).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les
arrêts cités). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 et l'arrêt cité).
6.1.3 L'art. 42 al. 1 CP dispose que le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de
liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas
nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43 al. 1
CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une
peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de
tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de
pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle,

- 58 -
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la
loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette présomption doit
être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles
infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
(ATF 135 IV 180 consid. 2.1; ATF 134 IV 1 consid. 5.2; TF 66_392/2016 du
10 novembre 2016).
Les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet
l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel
prévu à l'art. 43 CP (ATF 139 IV 270 consid. 3.3; ATF 134 IV 1 consid.
5.3.1).
Lorsque la durée de la peine privative de liberté se situe entre
un et deux ans, permettant donc le choix entre le sursis complet (art. 42
CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), l'octroi du sursis complet est la règle et
le sursis partiel l'exception. Celui-ci ne doit être prononcé que si, sous
l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis pour une partie de la
peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La
situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives
d'amendement en cas de révocation du sursis. Lorsqu'il existe,
notamment en raison de condamnations antérieures, de sérieux doutes
sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne permettent
cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des
circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le
tribunal peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de
la sorte, dans les cas de pronostics très incertains, le dilemme du « tout ou

- 59 -
rien ». Un pronostic défavorable, en revanche, exclut tant le sursis partiel
que le sursis total (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
Conformément à l'art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend
totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au
condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, il en détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en
particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai
d'épreuve et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à
commettre de nouvelles infractions (TF 6B_1227/2015 du 29 juillet 2016
consid. 1.2.1).
6.1.4 Aux termes de l'art. 51, 1re phrase CP, le juge impute sur la
peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de
l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. La privation de
liberté à subir doit ainsi toujours être compensée, pour autant que cela
soit possible, avec celle déjà subie
(ATF 133 IV 150 consid. 5.1). Les mesures de substitution doivent être
imputées sur la peine à l'instar de la détention avant jugement subie. Afin
de déterminer la durée à imputer, le juge prendra en considération
l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour
l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation
de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet
égard d'un pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74
consid. 2.4).
6.2 H.________
6.2.1 Le Ministère public soutient en substance que le tribunal
correctionnel n’a pas suffisamment tenu compte de la gravité des faits
reprochés à ce prévenu qui, par appât du gain, aurait fait preuve d’une
absence particulière de scrupules, notamment en serrant la victime au cou
à plusieurs reprises avec sa ceinture. Il aurait en outre eu un rôle de
meneur durant le brigandage. Le Ministère public invoque encore une

- 60 -
prise de conscience tardive, un mauvais comportement en détention et le
fait que l’absence d’antécédents constitue un élément neutre.
6.2.2 H.________ doit être condamné pour brigandage qualifié au
sens de l'art. 140 ch. 3 CP, qui prévoit une peine privative de liberté de
deux ans au moins. Sa culpabilité est très importante. Il a agi par pur
appât du gain alors qu'il avait un travail et une famille. Il s'en est pris à
une victime qu'il ne connaissait pas et l'a violentée et traumatisée. Il a
cherché à obtenir le plus d'argent possible. Ainsi, alors que la somme de
2'500 fr. avait déjà été trouvée et l’appartement de la victime fouillé, il est
revenu dans la forêt et a serré le cou d'P.________, à trois reprises, avec
une ceinture, comportement qui dénote une grande dangerosité et une
absence de scrupules particulière. Il a été le plus violent des prévenus et
avait un rôle de meneur, dès lors qu’il était le plus âgé, conduisait la
voiture, s’est déplacé pour aller fouiller l'appartement et a étranglé la
victime. Son comportement en détention a été mauvais, étant précisé qu'il
a fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires. A décharge, on peut
retenir sa participation à l’enquête, puisqu’il a fini par admettre les faits,
même s’il les minimise encore largement, s’agissant des actes de violence
physique. Quant à l’absence d’antécédents, il s’agit d’un élément neutre
dans le cadre de la fixation de la peine.
Au vu des éléments qui précèdent, il convient de sanctionner
H.________ d'une peine privative de liberté de 30 mois pour le brigandage
aggravé, de 3 mois pour la violation de domicile et de 3 mois pour la
conduite d'un véhicule malgré une incapacité de conduire, soit une peine
privative de liberté de 36 mois au total, plus une amende de 300 fr. pour
la contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il conviendra en outre
de déduire de la peine privative de liberté précités 372 jours de détention
avant jugement et 77 jours à titre de réparation du tort moral pour la
détention dans des conditions illicites, comme l’avait fait le tribunal
correctionnel pour la peine initialement prononcée.
6.2.3 On peut suivre les premiers juges et accorder à H.________ le
sursis partiel, compte tenu de l’absence d’antécédents, de la situation
personnelle de l’intéressé et du début de prise de conscience exprimé aux

- 61 -
débats. Le parquet a du reste conclu à une peine ferme sans motiver son
appel sur ce point. La partie ferme de la peine restera fixée à 15 mois,
dans la mesure où cette peine a déjà été subie et qu’on ne voit pas quel
intérêt une réincarcération aurait sur l’amendement du prévenu, qui doit
de toute manière être expulsé. La partie de la peine avec sursis partiel
sera dès lors de 21 mois, le délai d’épreuve de 5 ans demeurant justifié
pour des raisons évidentes de prévention, compte tenu de la gravité des
faits.
6.3 S.________
6.3.1 Le Ministère public soutient que les premiers juges ont accordé
trop d’importance au jeune âge d’S.________, sans tenir suffisamment
compte de la gravité des faits lui étant reprochés. Il invoque également
une mauvaise collaboration durant l’enquête, une prise de conscience
tardive et un comportement catastrophique en détention.
S.________, quant à lui, soutient qu'à décharge, devraient être
retenus son jeune âge, sa prise de conscience réelle et sa bonne
collaboration, même si tardive, ainsi que son manque d'intelligence. Il
estime que les premiers juges auraient dû lui infliger une peine privative
de liberté n'excédant pas trois ans, assortie du sursis partiel, dans la
mesure où l'effet de prévention spéciale découlant de la partie non
exécutée de la peine serait plus important par rapport à une exécution de
peine complète.
6.3.2 S.________ doit être condamné notamment pour deux
brigandages en application de l'art. 140 ch. 3 et ch. 2 CP. Il a agi par appât
du gain et s'en est pris dans les deux cas à des victimes qu'il ne
connaissait pas, en l'espace d’un mois, ce qui démontre une absence de
scrupules et une dangerosité importante, au moment des faits à tout le
moins. Il a en outre menti durant toute l'enquête malgré les éléments à
charge, n'admettant son implication que lors de l'audience de première
instance. Sa culpabilité est importante, mais il faut aussi tenir compte du
fait que c’est lui qui a mis un terme aux accès de violence de H.________
lors du brigandage. Cela étant, malgré la gravité des faits, on peut

- 62 -
considérer que ce prévenu n’est pas ancré dans la délinquance. D’abord, il
y a lieu de constater que celui-ci était encore très jeune lorsqu’il a commis
les infractions qui lui sont reprochées. Ensuite, il n’a pas d’antécédents et
les faits sont très rapprochés dans le temps, de sorte que l’on peut croire,
comme cela a été plaidé, qu’il peut s’agir d’une erreur de parcours.
D’ailleurs, S.________ s’est exprimé longuement durant l’audience d’appel,
tant sur les faits, qu’il a entièrement reconnus, que sur les raisons pour
lesquelles il s’était muré dans le silence dans un premier temps.
L’intéressé a en outre expliqué qu’il avait pris conscience de la gravité de
ses actes et qu’il avait entrepris en détention un important travail
introspectif sur son comportement et son avenir. Ses explications ont paru
sincères, et sont confirmées par le rapport déposé le 10 février 2021 par la
Direction de l’Etablissement des Léchaires. Ce rapport expose que le
début de la détention d’S.________ a été pour le moins chaotique, dès lors
que son comportement était mauvais et qu’il a fait l’objet de nombreuses
sanctions disciplinaires; toutefois l’intéressé a accompli un important
travail d’adaptation et a évolué très favorablement sur tous les plans, que
ce soit dans ses relations avec les intervenants, dans le travail et dans la
prise de conscience de la gravité de ses actes et du caractère
inacceptable de ses comportements passés. Il y a ainsi lieu de tenir
compte à décharge du jeune âge de ce prévenu, de sa bonne
collaboration, même tardive, et de son amendement important. Il apparaît
dans ces conditions, qu’une peine aussi importante que celle requise par
le Ministère public serait contreproductive et aurait un effet néfaste sur
l’avenir d’S.________.
L'appelant doit ainsi être condamné à une peine privative de
liberté de 24 mois pour le brigandage objet du cas 7 de l’acte
d’accusation, de 12 mois pour celui faisant l’objet du cas 8, de 3 mois pour
les infractions à la loi sur la circulation routière, qui sont graves et
nombreuses, de 2 mois pour la violation de domicile et encore de 1 mois
pour le trafic de stupéfiants, soit 42 mois au total. La peine prononcée par
les premiers juges reste ainsi adéquate et doit être confirmée, malgré la
qualification juridique différente des faits retenus.

- 63 -
S.________ ne peut bénéficier d'un sursis compte tenu de la
quotité de la peine.
6.4 M.________
6.4.1 Le Ministère public reproche au tribunal correctionnel d’avoir
pris en considération de manière trop importante le jeune âge de ce
prévenu, au mépris de la gravité des faits, de son comportement durant
l’enquête et de ses antécédents. Il expose que ce prévenu minimise les
faits, n’a pas pris conscience de la gravité de ses actes, a adopté un
comportement violent à l’encontre d’un gardien en détention, n’a informé
personne qu’une des conditions de sa libération au bénéfice de mesures
de substitution n’était plus réalisée et qu’il a été condamné pour vol par le
Tribunal des mineurs en 2017.
6.4.2 M.________ doit être condamné pour brigandage qualifié au
sens de l'art. 140 ch. 3 CP, qui prévoit une peine privative de liberté de
deux ans au moins. Sa culpabilité est importante. Il a agi par pur appât du
gain. Il s'en est pris à une victime qu'il ne connaissait pas, l'a violentée et
traumatisée. Il persiste à minimiser les faits ainsi que son rôle, expliquant
par exemple être resté dans la voiture parce qu’il avait froid. Outre que
cette explication est peu crédible, il n’en demeure pas moins qu’il a pris
une part active au brigandage en ligotant la victime et en la fouillant, et
s’est à tout le moins associé aux violences faites à celle-ci par ses
comparses. A décharge, il faut tenir compte de son jeune âge, de son état
de santé et du fait qu'il a été décrit comme influençable.
M.________ doit ainsi être condamné à une peine privative de
liberté de 26 mois pour le brigandage (cette différence par rapport au
prévenu S.________ s’expliquant notamment par une prise de conscience
balbutiante), de 1 mois pour la violation de domicile, de 3 mois pour les
violences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires et de 5
mois pour les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, s’agissant
d’un trafic de plusieurs centaines de grammes de cannabis et de

- 64 -
haschisch durant une année au moins, soit une peine privative de liberté
de 35 mois au total.
Compte tenu de la quotité de la peine, M.________ ne peut
bénéficier du sursis complet. La situation personnelle et professionnelle de
ce prévenu ne permet pas de poser un pronostic à ce point défavorable
qu’il s’opposerait à un sursis partiel, qui sera donc accordé, même si
l’avenir professionnel de M.________ paraît incertain. La part ferme, de 200
jours, restera telle qu’arrêtée en première instance et qui correspond à la
détention provisoire subie, aucun motif ne permettant de penser qu’une
réincarcération permettrait de contribuer à l’amendement du prévenu. Le
solde de peine, par 28 mois et 10 jours, sera assorti du sursis avec délai
d’épreuve de 3 ans.
6.4.3 M.________ requiert encore une réduction de peine de
85 jours pour les 170 jours durant lesquels il a été assigné à résidence.
Les premiers juges ont relevé que les mesures de substitution,
d'ailleurs partiellement non respectées, n'avaient pas entravé la liberté de
l'intéressé plus que cela, d'autant que l’assignation à domicile de
M.________ avait eu lieu durant le semi-confinement lié à la pandémie du
Covid-19.
En l’occurrence, par ordonnance du 2 mars 2020, le Tribunal
des mesures de contrainte a notamment prolongé la détention provisoire
de M.________ jusqu’au 16 mars 2020, et ordonné des mesures de
substitution pour une durée de deux mois – la libération devant intervenir
la veille du jour où il pourra entrer en fonction auprès de l’entreprise [...] –,
dont l’obligation pour celui-ci de demeurer à son domicile tant en dehors
des heures de travail que durant les weekends, jours fériés et vacances,
l’intéressé n’étant autorisé à quitter son domicile que pour se rendre au
travail, effectuer ses heures, puis rentrer. Cette mesure a été prolongée
par ordonnance du 29 avril 2020, pour une durée de deux mois, le
prévenu étant toutefois autorisé à aller faire ses courses alimentaires à
raison de deux fois une heure par semaine, et à se rendre à des visites

- 65 -
médicales. Elle a encore été prolongée par la suite. Entendu à ce sujet en
première et en seconde instance, M.________ a expliqué qu’il avait toujours
respecté cette mesure, que son apprentissage auprès de [...] ne
correspondait pas à ses attentes, qu’il s’était fait licencier après deux mois
ou trois mois et qu’il avait ensuite fait des recherches d’emploi.
Les mesures de substitution prononcées et plus
particulièrement l'assignation à résidence ont réduit la liberté de
M.________, celui-ci n'ayant été autorisé à sortir que pour travailler, puis
pour aller faire ses courses à raison de deux fois une heure par semaine et
à se rendre à ses visites médicales. Ce prévenu a expliqué qu'il s'était
conformé aux mesures de substitution prononcées et, plus
particulièrement, que s'il n'avait pas annoncé la fin de son emploi, il s'était
néanmoins conformé à l'assignation à résidence à son domicile, hormis
pour se rendre à son travail, travailler, aller faire ses courses, aller chez
son avocate et participer à des cours de Jobtreck pendant quelques jours
dans l'espoir de décrocher un apprentissage. On peut douter que
l’appelant ait scrupuleusement respecté les mesures de substitution
prononcées à son encontre, puisque d'une part, il n'a pas annoncé la fin de
son travail et que, d'autre part, il a entrepris d'autres activités en dehors
de toute autorisation, comme par exemple les visites chez son avocate ou
les cours de Jobtreck. On admettra cependant que les restrictions portées
à sa liberté justifient de déduire de sa peine un cinquième – et non la
moitié comme il le requiert – des 170 jours d’assignation à domicile, soit
une réduction de peine de 34 jours, l’appel devant être admis dans cette
mesure.
6.5 Z.________
6.5.1 Le Ministère public soutient que la peine prononcée par les
premiers juges ne tient pas compte de la gravité des faits, l’intéressé
ayant agi par pur appât du gain en livrant une victime à ses comparses en
connaissant parfaitement leurs intentions. Il invoque encore une mauvaise
collaboration et les antécédents de ce prévenu.

- 66 -
Quant à Z.________, il soutient qu’il devrait uniquement être
condamné à une amende pour la contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, subsidiairement à une peine maximale de 3 mois pour vol et
15 jours pour violation de domicile. Il demande en outre que la peine fixée
soit assortie du sursis, en se prévalant d’une évolution favorable. Il aurait
changé ses fréquentations et serait désormais correctement inséré,
puisqu’il a trouvé une place d’apprentissage, a un logement, est au
bénéfice d’une curatelle et bénéficie d’un suivi psychothérapeutique dans
le cadre d’un traitement ambulatoire contre la toxicomanie.
6.5.2 Z.________ doit être condamné pour brigandage au sens de
l'art. 140 ch. 1 CP. Sa culpabilité est importante, dès lors que c’est par son
intermédiaire que ses coprévenus ont été mis en relation avec la victime.
En effet, il connaissait P.________ et a expliqué à ses comparses qu'il avait
de l'argent, ce qui a conduit à la commission du brigandage, et c’est
encore lui qui a mené H.________ au domicile de la victime, pour le fouiller
avec lui. Il a agi par appât du gain et a livré sans scrupule une victime à
ses amis. Sa collaboration durant l’enquête a été très mauvaise. Il persiste
à minimiser sa participation, niant notamment toujours s'être introduit
dans l'appartement de la victime. Il a déjà été condamné à trois reprises,
notamment pour des vols. Il a déjà exécuté une peine privative de liberté
de 11 mois, sans que cela ne change son comportement, puisqu'il persiste
à commettre des infractions. On ne voit guère d’élément à décharge.
Z.________ doit être sanctionné d'une peine privative de liberté
de
24 mois pour le brigandage et de 3 mois pour la violation de domicile,
cette peine de 27 mois étant complémentaire à celle prononcée par le
Ministère public le
26 avril 2020. L'amende de 300 fr. sanctionnant la contravention à la
LStup n’est pas contestée et doit être confirmée.
6.5.3 Dans la mesure où Z.________ a fait l’objet d’une précédente
condamnation de plus de 6 mois dans les 5 ans précédant les faits, il

- 67 -
faudrait que le pronostic soit particulièrement favorable pour que ce
prévenu puisse bénéficier d'un sursis (art. 42 al. 2 CP in fine). Or, tel n’est
pas le cas en l’espèce. Z.________ n'a pas pris conscience de la gravité de
ses actes, puisqu'il persiste à minimiser son implication dans le
brigandage et à contester s'être introduit dans l'appartement de la victime
malgré l’évidence. Il a déjà quatre inscriptions à son casier judiciaire qui
concernent toutes des infractions contre le patrimoine, et a déjà été
détenu durant
11 mois sans que cela ne le dissuade de commettre des infractions. Même
s’il suit actuellement une formation, son avenir professionnel reste
incertain et le fait qu'il ait requis l'instauration d'une curatelle, obtenu une
bourse pour terminer sa formation et entrepris un suivi thérapeutique pour
lutter contre sa toxicomanie – tout en déclarant ne pas vouloir arrêter de
consommer du cannabis – ne suffit pas pour qu'on puisse considérer le
pronostic comme particulièrement favorable.
La peine prononcée doit donc être ferme.
V. Expulsions
7. Le Ministère public requiert l'expulsion de H.________, tandis
qu’Z.________ conteste la sienne.
7.1
7.1.1 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse de
Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour brigandage (art. 140
CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour
une durée de cinq à quinze ans.
7.1.2 Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A

- 68 -
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
L'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative,
en ce sens que le juge n'a pas l'obligation de renoncer à l'expulsion, mais
peut le faire si les conditions fixées par cette disposition sont remplies.
Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion
prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette mesure
mette l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que
les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de
l'étranger à demeurer en Suisse. Le fait que la clause de rigueur soit une
norme potestative ne signifie pas que le juge pénal pourrait librement
décider d'appliquer ou non l'exception de l'art. 66a al. 2 CP. Le juge doit
faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par une norme
potestative dans le respect des principes constitutionnels. S'il devait
refuser de renoncer à l'expulsion alors que les conditions de la clause de
rigueur sont remplies, le principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2
Cst. serait violé. Le juge doit ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les
conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au principe de
proportionnalité (TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 4.2 et les
références citées).
7.1.3 La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative) ni n'indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative).
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas
de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait,
pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF
6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.3.2). Un étranger peut se
prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit le droit
au respect de la vie privée et familiale, pour s'opposer à l'éventuelle

- 69 -
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite
et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider
durablement en Suisse
(ATF 144 II 1 consid. 6.1; 139 I 330 consid. 2.1 et les références citées).
D'après une jurisprudence constante, les relations visées par l'art. 8 CEDH
sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles
qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant
en ménage commun (ATF 144 II 1
consid. 6.1; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2). Tous les immigrés établis,
indépendamment de la durée de leur résidence dans le pays dont ils sont
censés être expulsés, n'ont pas nécessairement une « vie familiale » au
sens de
l'art. 8 CEDH. Toutefois, dès lors que cette disposition protège également
le droit de nouer et d'entretenir des liens avec ses semblables et avec le
monde extérieur et qu'il englobe parfois des aspects de l'identité sociale
d'un individu, il faut accepter que l'ensemble des liens sociaux entre les
immigrés établis et la communauté dans laquelle ils vivent fasse partie
intégrante de la notion de « vie privée »"
(TF 6B_612/2018 du 22 août 2018 consid. 2.2). Selon la jurisprudence,
pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée au sens de l'art. 8
par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et
professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement
supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 134 II 10
consid. 4.3; TF 6B_695/2018 du
15 novembre 2018 consid. 4.3). Il y a lieu de procéder à une pesée des
intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme
un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux
années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une
simple tolérance (cf. ATF 134 II 10
consid. 4.3; TF 6B_695/2018 du 15 novembre 2018 consid. 4.3).
En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de
l'art. 66a aI. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis
longtemps dans le droit des étrangers (cf. art. 30 al. 1 let. b ou 50 al. 1 let.
b de la loi fédérale sur les étrangers [LEI; RS 142.20], ainsi que l'art. 14 de

- 70 -
la loi sur l'asile [LAsi;
RS 142.31]). Compte tenu également du lien étroit entre l'expulsion
pénale et les mesures du droit des étrangers, il est justifié de s'inspirer, de
manière générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
(OASA; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de
l'application de l'art. 66a aI. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une
autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment de
l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le
requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et
d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état
de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de
provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et
que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (cf. TF 6B 371/2018 du 21 août 2018 consid. 2.4 et
2.5 et les références citées).
Dans l'hypothèse où la personne peut se prévaloir d'une
situation personnelle grave, il convient encore de déterminer si l'intérêt
privé du recourant à demeurer en Suisse pourrait l'emporter sur les
intérêts publics présidant à son expulsion. Cet examen implique en
particulier de déterminer si la mesure litigieuse respecte le principe de la
proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et
8 par. 2 CEDH (cf. TF 6B 1078/2018 du 7 novembre 2018 consid. 1.5;
TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.5; TF 6B_371/2018 du 21
août 2018 consid. 3.2).
Pour un étranger arrivé en Suisse à l'âge adulte, les critères à
prendre en compte sont notamment la nature et la gravité de l'infraction
commise par l'étranger, la durée de son séjour dans le pays, le laps de
temps écoulé entre la perpétration de l'infraction et la mesure litigieuse

- 71 -
ainsi que la conduite de l'intéressé durant cette période et la solidité des
liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et le pays de
destination (TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.2).
7.2 H.________
7.2.1 Les premiers juges ont retenu l'existence d'un cas de rigueur,
aux motifs que le prévenu avait une épouse de nationalité suisse, un
enfant en bas âge et qu'il avait toujours travaillé, sans émarger à
l'assistance publique.
Le Ministère public conteste cette appréciation, en exposant
en substance que ce prévenu a peu d’attaches avec la Suisse, qu’il a en
revanche de la famille en Italie et au Kosovo, qu’il n’est pas intégré dans
notre pays et que c’est précisément sa situation financière précaire qui l’a
conduit à commettre des infractions.
Quant à la défense, elle a plaidé que le prévenu était intégré
en reprenant les motifs exposés dans le jugement, se prévalant
notamment de la situation familiale de l’intéressé.
7.2.2 H.________ est né au Kosovo le [...] 1993, y a effectué toute sa
scolarité et y a obtenu un certificat de fin d'études. Sa famille est restée
au Kosovo, mis à part ses parents, qui habitent en Italie. Il se rend une fois
par année au Kosovo pour rendre visite à sa famille et va également
régulièrement en Italie voir son père, à Turin. Le prévenu à un oncle et des
cousins en Suisse, le reste de sa famille étant au Kosovo, pays dans lequel
il a vécu jusqu'à l’âge de 22 ans et dont il parle la langue. Il résulte en
substance de ses déclarations en cours d’instruction et à l’audience
d’appel qu’il a travaillé illégalement en Suisse pour payer son loyer avant
d’obtenir le permis B, qu’il n’a jamais eu d’emploi fixe avant les faits de la
cause et qu’il n’a jamais conservé un emploi pour une durée supérieure à
2-3 mois. Il vivait ainsi de l’aide financière de sa famille lorsqu’il ne
pouvait pas subvenir à ses besoins par le produit de son travail. A sa sortie
de détention, il a travaillé en qualité de manœuvre pour une entreprise de

- 72 -
maçonnerie de septembre à décembre 2020, puis a été licencié pour
raisons économiques alors même qu’il donnait satisfaction. Il a pu
retrouver un emploi dans une entreprise en qualité de plâtrier-peintre
mais il a été rapidement accidenté.
En l’occurrence, il est indéniable qu'une expulsion constituerait
une certaine ingérence dans la vie privée de H.________, celui-ci étant
marié et ayant un jeune enfant, son épouse et ce dernier ayant la
nationalité suisse. Il ne peut toutefois pas se prévaloir de cette situation
familiale – qui constitue pour ainsi dire sa seule attache en Suisse – pour
s’opposer à son expulsion, dès lors que cette situation était déjà la même
à l’époque des faits et que cela ne l’a pas empêché de consommer des
drogues et de commettre un brigandage, en endossant un rôle de meneur.
Ces faits sont graves et l’intérêt public à l’expulsion de ce prévenu est très
important. Même si H.________ n'a pas d'antécédent, on doit relever qu'il
était le plus âgés des prévenus et qu'il s'est montré particulièrement
violent, notamment en procédant aux étranglements de sa victime. Il est
arrivé en Suisse en 2015, soit il y a à peine quelques années et n’a pas pu
s’intégrer, puisqu’il n’a jamais exercé un emploi durant plus de deux ou
trois mois. Même s’il est la seule source de revenu de sa famille, celle-ci
pourra le suivre en Italie ou au Kosovo, l’épouse n’ayant actuellement pas
d’emploi. La situation de H.________ n’est ainsi pas plus compromise en cas
de réintégration dans son pays d'origine que s’il devait demeurer en
Suisse.
Au regard de l'ensemble de ces éléments, on doit admettre
que l'intérêt public justifie une expulsion, l’intérêt privé de H.________ à
demeurer en Suisse étant moindre.
7.3 Z.________
7.3.1 L’appelant soutient devoir être mis au bénéfice de la clause de
rigueur, invoquant la présence de sa mère, d’un frère et de demi-frères et
sœurs sur sol helvétique. Il dit vouloir prendre part à la vie économique en
poursuivant sa formation, avoir changé ses fréquentations, avoir obtenu

- 73 -
une bourse, être au bénéfice d’un suivi addictologique et d’une curatelle,
ce qui témoignerait d’une bonne intégration.
7.3.2 Z.________ est né le [...] 1995 en Tunisie où il a effectué sa
scolarité jusqu'à l'âge de 15 ans avant de venir en Suisse rejoindre sa
mère. Il a bénéficié de diverses mesures de placement, a fait deux ans en
préapprentissage à Neuchâtel et suit actuellement un apprentissage de
plâtrier-peintre. Il a été hébergé au Foyer du Relais durant environ deux
ans avant d’emménager dans un appartement. Ce prévenu, arrivé en
Suisse à l’âge de 16 ans, a déjà quatre inscriptions à son casier judiciaire,
toutes (notamment) pour des infractions contre le patrimoine, ce qui
démontre, compte tenu des faits de la présente cause en sus, que
l’intéressé n’a aucun respect pour l’ordre juridique suisse. Le fait de
commencer un apprentissage à 25 ans ne constitue en aucun cas le signe
d’une intégration particulière. A cela s’ajoute qu’Z.________ n’est pas non
plus intégré socialement. Même s’il dit mettre toutes les chances de son
côté pour réussir, notamment en évitant d’anciennes mauvaises relations,
en ayant requis une curatelle, et obtenu une bourse, il n’en demeure pas
moins que son avenir en Suisse reste très incertain. Il fait par ailleurs
l’objet d’un suivi psychothérapeutique et addictologique, dans le cadre
duquel il a déclaré ne pas vouloir cesser sa consommation de cannabis. Il
a aussi expliqué lors de son audition du 27 février 2020 qu'il venait
d'obtenir une bourse d'étude qui l'aidera également à financer sa
consommation de joints. On accordera donc peu de crédit aux déclarations
plus rassurantes que le prévenu a faites par la suite, notamment à
l’audience d’appel. Quant aux rapports déposés à cette occasion, émanant
de l’employeur et des thérapeutes de l’intéressé, même s’ils témoignent
d’une évolution encourageante, ils confirment que l’intéressé a besoin
d’un encadrement pour fonctionner et donc qu’il n’est pas intégré. La
seule présence de sa mère et d’un frère en Suisse ne fonde pas un intérêt
suffisant à demeurer dans notre pays, sachant au demeurant que son père
et son frère vivent en Tunisie. Là encore, s’agissant de ce prévenu, les
faits sont graves et l’intérêt public à l’expulsion est important, alors que
son propre intérêt à demeurer en Suisse est faible, ses chances de

- 74 -
réintégration en Tunisie, où il a de la famille et où il a suivi toute sa
scolarité, n’étant pas plus minces.
Il se justifie dès lors de confirmer l’expulsion d’Z.________ du
territoire suisse, les conditions de l’art. 66a al. 2 CP n’étant pas réunies.
VI. Confiscation
8. M.________ requiert la restitution de son téléphone portable
iPhone XR noir et blanc. Il soutient qu’il n’y a aucun lien entre le
brigandage et cet appareil, même s’il concède qu’il a pu servir à envoyer
des messages dans le cadre des infractions à la LStup. La mesure serait
toutefois disproportionnée, dès lors que la restitution de cet appareil –
dont il continuerait à payer les mensualités – ne mettrait pas en péril la
sécurité de tiers et qu’il n’y aurait dès lors aucun intérêt public à sa
confiscation et sa destruction.
8.1 Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui
ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le
produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité des
personnes, la morale ou l'ordre public
(al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués soient mis hors
d'usage ou détruits (al. 2).
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et
l'infraction, en ce sens que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la
commission d'une infraction ou être le produit d'une infraction. En outre,
cet objet doit compromettre la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre
public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que,
précisément pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que
mesure de sécurité. Par conséquent, le juge doit poser un pronostic quant
à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de l'auteur,
compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre
public (ATF 137 IV 249 consid. 4.4; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1). De plus,

- 75 -
la confiscation d'objets dangereux, en tant qu'elle atteint à la propriété
garantie par l'art. 26 Cst., exige le respect du principe de la
proportionnalité dans ses deux composantes de l'adéquation au but et de
la subsidiarité. Ces principes s'appliquent, en particulier, aussi aux
supports de données numériques (TF 6B_35/2017 du 26 février 2018
consid. 9.1).
8.2 En l’espèce, il résulte clairement à la lecture du rapport de
police
(cf. P. 83, p. 28) que le téléphone en question a servi à la commission
d'infractions à la LStup. En effet, de nombreux messages tirés de
l'extraction du téléphone du prévenu M.________ concernent la vente de
produits stupéfiants. Partant, il n'y a pas lieu de restituer cet objet à
l'intéressé, le risque qu’il s’en serve à nouveau de cette manière ne
pouvant être écarté.
VII. Indemnité d’office
9.
9.1 Le défenseur d’office de M.________, Me Gisèle de Benoit, a
interjeté recours contre l’indemnité qui lui a été allouée en première
instance, arrêtée à 15'470 francs. Se référant à la liste d’opérations
déposée, elle a conclu en audience à ce qu’une indemnité de 19'386 fr.
vacations, TVA et débours inclus, lui soit allouée pour la procédure de
première instance.
9.1.1 Le défenseur d'office, respectivement conseil d'office, est
indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération ou du
canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP). Le défenseur d'office a droit
au remboursement intégral de ses débours, ainsi qu'à une indemnité
s'apparentant aux honoraires perçus par le mandataire plaidant aux frais
de son client; pour fixer cette indemnité, l'autorité doit tenir compte de la
nature et de l'importance de la cause, des difficultés particulières qu'elle
peut présenter en fait et en droit, du temps que le défenseur d'office y a

- 76 -
consacré et de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
d'audiences et d'instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et,
enfin, de la responsabilité qu'il a assumée (TF 6B_74512009 du 12
novembre 2009 consid. 10.1). Dans le canton de Vaud, l'indemnité horaire
de l'avocat d'office breveté est fixée à 180 fr., TVA en sus, et celle de
l'avocat-stagiaire à 110 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]). L'autorité chargée de fixer la rémunération du défenseur
d'office peut se prononcer sur le caractère excessif du temps que celui-ci
allègue avoir consacré à sa mission et ne rétribuer que l'activité qui
s'inscrit raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche
du défenseur, à l'exclusion des démarches inutiles ou superflues ou des
tâches relevant d'un simple soutien moral ou d'une aide sociale sans
rapport avec la conduite du procès pénal , l'avocat doit toutefois bénéficier
d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance du
travail qu'exige l'affaire (ATF 109 la 107 consid. 3b).
9.2 Les premiers juges ont relevé que l'indemnité de Me de Benoit
faisait état d'une activité excessive, comprise entre 80 et 85 heures, un
total de 60 heures paraissant suffisant et adéquat. Ils ont notamment
estimé qu’il convenait de réduire le temps consacré à un trop grand
nombre de lettres au client et d’opérations intitulées « suivi du dossier ».
En l’occurrence, la liste d’opérations déposée par Me Gisèle de
Benoit fait état de 73h45 heures d’activité pour les opérations effectuées
jusqu’au
31 août 2020, activité à laquelle il y a lieu d’ajouter 8h45 pour le temps
consacré à l’audience de jugement et aux opérations post-jugement, soit
82,5 heures au total. Ce temps d’activité est quelque peu excessif et doit
être réduit, mais dans une mesure moins importante que celle retenue par
les premiers juges. Il y a en effet trop d’opérations intitulées suivi ou étude
du dossier compte tenu de la complexité relative de la cause, de sorte que
ce poste sera réduit de 3,5 heures, pour l’essentiel s’agissant des

- 77 -
opérations comptabilisées en août 2020, qui en totalisent déjà 5. On
réduira encore de 8 heures les opérations consacrées aux lettres au client
et aux conférences avec ce dernier, dans la mesure où leur nombre est
effectivement largement au-dessus de la moyenne, sans qu’on n’en
perçoive l’utilité. C’est ainsi un total de 11 heures 30 qui doit être déduit,
l’indemnité de Me de Benoit devant ainsi être fixée à 17'554 fr.,
comprenant 71 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr., 5% de débours
forfaitaires, par 639 fr., 2'880 fr. de vacations et 1'255 fr. de TVA sur le
tout, au taux de 7,7%.
VIII. Frais et indemnités
10. Au vu de ce qui précède, l’appel du Ministère public doit être
partiellement admis, l’appel de M.________ très partiellement admis, les
appels d’S.________ et Z.________ rejetés et le recours de Me Gisèle de
Benoit partiellement admis, le jugement étant réformé dans le sens des
considérants qui précèdent.
10.1 Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par S.________
et H.________ depuis le jugement de première instance sera déduite de la
peine privative de liberté prononcée. Le maintien en détention d’S.________
en exécution anticipée de peine est ordonné.
10.2 Compte tenu de la liste d’opérations produite par Me
Alexandre Curchod, défenseur d’office de H.________, dont il n'y a lieu de
s'écarter que pour réduire le temps consacré à l’audience d’appel (qui a
été surestimé), et à la demande de libération (déjà indemnisée), et sous
réserve des débours forfaitaires qui seront alloués à concurrence de 2% et
non de 5%, l’indemnité doit être arrêtée sur la base d’une activité
d’avocat de 1,4 heures, au tarif horaire de 180 fr., et d’une activité
d’avocat-stagiaire de 22,7 heures, au tarif horaire de 110 francs; en outre,
il y a lieu de retenir une vacation, par 80 fr., plus les débours, par 55 fr.,

- 78 -
plus la TVA, par
222 fr. 05. L’indemnité totale s’élève ainsi à 3'106 fr. 05.
Au vu de la liste d’opérations produite par Me Carvagna-
Debluë, défenseur d’office d’Z.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
si ce n’est pour ajouter le temps consacré à l’audience d’appel, c’est une
indemnité de 5'235 fr. 55, correspondant à 12,66 heures au tarif horaire
de 180 fr., à 38,25 heures au tarif horaire de 110 fr., à 2% de débours
forfaitaires, par 93 fr. 75, à 80 fr. de vacation et à 374 fr. 30 de TVA, qui
doit lui être allouée.
Au vu de la liste d’opérations produite par Me de Benoit,
défenseur d’office de M.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce
n’est pour ajouter le temps consacré à l’audience d’appel, c’est une
indemnité de 4'512 fr. 40, correspondant à 22,16 heures au tarif horaire
de 180 fr., à 2% de débours forfaitaires, par 79 fr. 80, à 120 fr. de vacation
et à 322 fr. 60 de TVA, qui doit lui être allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais communs d'appel, par 7’040 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis par un
quart à la charge de H.________, par un quart à la charge d’Z.________, soit
par 1'760 fr. chacun, par un cinquième à la charge de M.________, soit par
1’408 fr., par un sixième à la charge d’S.________, soit par 1'173 fr. 35, le
solde, par 938 fr. 65, étant laissé à la charge de l’Etat. H.________ et
Z.________ supporteront en sus l’entier de l’indemnité allouée à leur
défenseur d’office, tandis que M.________ supportera 4/5èmes de l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, soit par 3'609 fr. 90, le solde, par 902 fr.
50, étant laissé à la charge de l’Etat.
H.________ et Z.________ ne seront tenus de rembourser le
montant de l'indemnité en faveur de leur défenseur d'office que lorsque
leur situation financière le permettra. Il en ira de même de M.________,
pour la part mise à sa charge.

- 79 -
Par ces motifs
la Cour d’appel pénale
appliquant à H.________ les articles 40, 43, 44, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al.
1, 69, 106, 140 ch. 3 al. 3 et 186 CP; 91 al. 2 let. b LCR; 19a ch. 1 LStup;
et 398 ss CPP ;
appliquant à S.________ les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69, 106 et 140
ch. 2, 140 ch. 3 al. 3 et 186 CP; 90 al. 2, 91a al. 1, 91 al. 2 let. b, 92 al. 1,
95 al.1, 96 al. 1 let. a, 96 al. 2 et 97 al. 1 let. a et g LCR; 19 al. 1 et 19a ch.
1 LStup;
et 398 ss CPP;
appliquant à M.________ les articles 40, 43, 44, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al.
2, 69, 106, 140 ch. 3 al. 3, 186 et 285 ch. 1 CP; 19 al. 1 et 19a ch. 1 LStup;
et 398 ss CPP;
appliquant à Z.________ les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 66a al. 1, 106,
140 ch. 1 al. 1 et 186 CP; 19a ch. 1 LStup; et 398 ss CPP :
prononce :
I. L’appel du Ministère public est partiellement admis.
II. L’appel de M.________ est très partiellement admis.
III. Les appels d’S.________ et d’[...] sont rejetés.
IV. Le recours de Me Gisèle de Benoît est partiellement
admis.
V. Le jugement rendu le 4 septembre 2020 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est
modifié comme il suit aux chiffres I à V, IX, X, XII, XIII et
XX de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. constate que H.________ s’est rendu coupable de
brigandage qualifié, de violation de domicile, de conduite

- 80 -
d’un véhicule malgré une incapacité de conduire et de
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants;
II. condamne H.________ à une peine privative de
liberté de 36 (trente-six mois) mois, dont 15 (quinze) mois
à titre ferme, sous déduction de 372 (trois cent septante-
deux) jours de détention avant jugement et de 77
(septante-sept) jours à titre de réparation du tort moral
pour détention dans des conditions illicites à la prison du
Bois-Mermet, le solde, par 21 (vingt-et-un) mois, avec
sursis pendant 5 (cinq) ans, ainsi qu’à une amende de
CHF 300.- (trois cents francs), convertible en 3 (trois) jours
de peine privative de liberté de substitution en cas non-
paiement fautif de celle-ci;
III. (supprimé);
IV. ordonne l’expulsion de H.________ du territoire
suisse pour une durée de 5 (cinq) ans;
V. constate qu’S.________ s’est rendu coupable de
brigandages qualifiés, de violation de domicile, de
violation grave des règles de la circulation routière,
d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de
conduire, de conduite d’un véhicule malgré une incapacité
de conduire, de violation des obligations en cas
d’accident, de conduite d’un véhicule sans permis de
conduire, de conduite d’un véhicule sans permis de
circulation ou plaques de contrôle, de conduite d’un
véhicule non couvert par une assurance-responsabilité
civile, d’usage abusif de permis et/ou de plaques et
d’infraction et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants;
VI. condamne S.________ à une peine privative de
liberté de 3,5 (trois et demi) ans, sous déduction de 401
(quatre cent un) jours de détention subie avant jugement,
ainsi qu’à une amende de CHF 800.- (huit cents francs),
convertible en 8 (huit) jours de peine privative de liberté
de substitution en cas non-paiement fautif de celle-ci;

- 81 -
VII. constate qu’S.________ a subi 5 (cinq) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonne que 3 (trois) jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre VI ci-dessus, à titre de
réparation du tort moral;
VIII. ordonne le maintien d’S.________ en détention pour
des motifs de sûreté;
IX. constate que M.________ s’est rendu coupable de
brigandage qualifié, de violation de domicile, de violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
d’infraction et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants;
X. condamne M.________ à une peine privative de
liberté de 35 (trente-cinq) mois, dont 200 (deux cents)
jours à titre ferme, sous déduction de 200 (deux cents)
jours de détention subie avant jugement et de 34 (trente-
quatre) jours pour les mesures de substitution subies, le
solde par 28 (vingt-huit) mois et 10 (dix) jours avec sursis
pendant 3 (trois) ans, ainsi qu’à une amende de CHF 300.-
(trois cents francs), convertible en 3 (trois) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas non-paiement
fautif de celle-ci;
XI. renonce à ordonner l’expulsion de M.________ du
territoire suisse;
XII. constate qu’Z.________ s’est rendu coupable de
brigandage, de violation de domicile et de contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants;
XIII. condamne Z.________ à une peine privative de
liberté de 27 (vingt-sept) mois et dit que cette peine est
partiellement complémentaire à celle prononcée par le
Ministère public cantonal Strada le 26 avril 2020, ainsi
qu’à une amende de CHF 300.- (trois francs), convertible
en 3 (trois) jours de peine privative de liberté de
substitution en cas non-paiement fautif de celle-ci;

- 82 -
XIV. ordonne l’expulsion de Z.________ du territoire
suisse pour une durée de 5 (cinq) ans;
XV. lève le séquestre portant sur le passeport belge et
le livret de séjour de type C, inventoriés sous fiche no
28006 et ordonne leur restitution à M.________;
XVI. ordonne la confiscation et la destruction de la
petite balance électronique noire, des trois lots de sachets
minigrip neufs et du téléphone portable Iphone XR noir et
blanc, inventoriés sous fiche no 27334, ainsi que la
destruction de la drogue selon fiches no S.19.000996,
S19.001025;
XVII. ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction du CD contenant les données extraites des
téléphones portables des prévenus, du CD contenant les
données issues de la surveillance rétroactive du
raccordement téléphonique 078/821.44.24 et de la clé
USB contenant les images de vidéosurveillance du
23.12.2019, inventoriés comme pièces à conviction sous
fiches no 27549, 26947 et 27501;
XVIII. met une partie des frais de justice, par CHF
21'758.10, à la charge de H.________ et dit que ces frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Alexandre Curchod, par CHF 14'248.70 (dont CHF
8'000.- ont déjà été payés) TVA et débours compris, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée
par le condamné dès que sa situation financière le
permettra;
XIX. met une partie des frais de justice, par CHF
25'739.15, à la charge d’S.________;
XX. met une partie des frais de justice, par CHF
26'039.40, à la charge de M.________ et dit que ces frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Gisèle de Benoit, par CHF 17'554.- (dont CHF 10'000.-
ont déjà été payés) TVA et débours compris, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée

- 83 -
par le condamné dès que sa situation financière le
permettra;
XXI. met une partie des frais de justice, par CHF
12'835.90, à la charge de Z.________ et dit que ces frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Rachel Cavargna-Debluë, par CHF 6'378.- (dont CHF
1'098.50 ont déjà été payés) TVA et débours compris, dite
indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée
par le condamné dès que sa situation financière le
permettra."
VI. La détention subie par H.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
VII. La détention subie par S.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
VIII. Le maintien en détention d’S.________ à titre de sûreté est
ordonné.
IX. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 3'106 fr. 05, TVA et débours
inclus, est allouée à Me Alexandre Curchod.
X. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 5'235 fr. 55, TVA et débours
inclus, est allouée à Me Cavargna-Debluë.
XI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 4'512 fr. 40, TVA et débours
inclus, est allouée à Me Gisèle de Benoit.
XII. Les frais d'appel sont répartis comme suit :

- 84 -
- le quart des frais communs, par 1'760 fr. et l’entier de
l’indemnité due à son défenseur d’office, par 3'106 fr. 05,
sont mis à la charge de H.________;
- le sixième des frais communs, par 1'173 fr. 35, est mis à
la charge d’S.________;
-le quart des frais communs, par 1'760 fr., et l’entier de
l’indemnité due à son défenseur d’office, par 5'235 fr. 55,
sont mis à la charge d’Z.________;
-le cinquième des frais communs, par 1'408 fr., et les
4/5èmes de l’indemnité due à son défenseur d’office, par
3'609 fr. 90, sont mis à la charge de M.________;
- le solde des frais communs, par 938 fr. 65, et 1/5ème de
l’indemnité due au défenseur d’office de M.________, par
902 fr. 50, sont laissés à la charge de l’Etat.
XIII. H.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. IX ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
XIV. Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. X ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
XV. M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud
les 4/5èmes de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office prévue au ch. XI ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
La présidente : Le greffier :

- 85 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 19 mars 2021, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Alexandre Curchod, avocat (pour H.________),
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour S.________),
- Me Rachel Carvagna-Debluë, avocate (pour Z.________),
- Me Gisèle de Benoit, avocate (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Direction de l’Etablissement des Léchaires,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1

- 86 -
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :