vd_gerichte · PE23.018343 · 2024-12-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
149
PE23.018343-//OPI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 26 mars 2025
__________________
Composition : M. PELLET, président
Mme Bendani et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Vanhove
*****
Parties à la présente cause :
A.Z.________, prévenu, représenté par Me Margaux Loretan, défenseure
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 18 décembre 2024, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré A.Z.________ du
chef de prévention de tentative d’assassinat (I), a constaté que celui-ci
s’est rendu coupable de tentative de meurtre, mise en danger de la vie
d’autrui, menaces qualifiées, infraction à la loi fédérale sur les armes, les
accessoires d’armes et les munitions (LArm ; RS 514.54), conduite en état
d’ébriété qualifiée et conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le
retrait ou l’interdiction de l’usage du permis (II), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 8 ans et 6 mois, sous déduction de la détention
accomplie avant jugement par 450 jours à la date du 18 décembre 2024
(III), a constaté qu’il a été détenu dans des conditions illicites durant 13
jours et ordonné que 7 jours soient déduits de la peine prononcée sous
chiffre III à titre de réparation de son tort moral (IV), a ordonné son
expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans (V), a ordonné le
maintien de A.Z.________ en détention pour motifs de sûreté, afin de
garantir l’exécution de la peine privative de liberté prononcée plus haut et
de l’expulsion pénale (VI) et a statué sur le séquestre, les pièces à
conviction, l’indemnité du défenseur d’office et les frais (VII à XI).
B. Par annonce d’appel du 18 décembre 2024, puis déclaration
motivée du 27 janvier 2025, A.Z.________, par son défenseur d’office, a
interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef de prévention de
tentative d’assassinat, tentative de meurtre, mise en danger de la vie
d’autrui, menaces qualifiées, conduite en état d’ébriété qualifiée et
conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis, qu’il est condamné à une peine
privative de liberté d’une quotité raisonnable pour tout au plus tentative

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de meurtre passionnel et infraction à la LArm, qu’il est renoncé à son
expulsion et que les frais de la procédure sont mis à sa charge à raison
d’une demie, y compris la moitié de l’indemnité de son défenseur d’office
et du conseil d’office.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Né le [...] 1955 à Munich, A.Z.________ est un citoyen allemand
arrivé en Suisse en 1980, après avoir grandi dans sa ville natale et s’être
formé comme forgeron d’art. Il s’est marié avec une Suissesse, s’est
installé à Lausanne, a travaillé comme constructeur mécanique et a eu
deux enfants aujourd’hui trentenaires, avant de divorcer à la suite de sa
rencontre avec la victime A.X.________. Il perçoit 1'800 fr. de retraite et
200 Euros de pension étatique allemande. Propriétaire par héritage d’une
maison en Bavière mais sans économies, il doit à ses dires une douzaine
de milliers de francs pour ses dépenses effectuées au moyen de cartes de
crédit (PV aud. 3, R 3 et jgmt du 18.12.24, p. 9). Selon jugement de
divorce du 23 janvier 2020, il paye une pension à son ex-épouse, ramenée
dès le 1er juillet 2023 à 500 fr. par mois, sans limite temporelle (P. 21/1).
Il admet boire journellement un à deux litres de bière (PV aud.
3, R 12).
Le prévenu est constant à décrire un « coup de foudre » avec
A.X.________ voici une douzaine d’années, qui a impliqué que chacun ait «
tout foutu en l’air [sa] vie d’avant » (p. ex. PV aud. 4, l. 46 s). De fait,
A.Z.________ a indiqué que ses enfants avaient eu du mal à admettre son
changement de vie et qu’il ne les avait pratiquement plus vus durant 10
ans, jusqu’en 2022 (PV aud. 13, R 9).
1.2 Dans le cadre de l’anamnèse de l’expertise psychiatrique du
22 mai 2024 (P. 68, p. 8 ss), A.Z.________ a rapporté être un enfant unique
qui a d’abord vécu chez ses grands-parents car ses propres parents
travaillaient beaucoup, jusqu’à ses 4 ans, puis une année en famille

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d’accueil, avant de rejoindre son père et sa mère qui avaient acquis un
logement plus grand. Il a accompli sa scolarité obligatoire à Munich,
appréciant particulièrement l’histoire, la géographie et l’écriture, puis a
effectué un apprentissage de forgeron d’art, qu’il a réussi avec succès.
Après avoir rencontré une femme durant des vacances en Suisse à 18 ans,
il a pris un studio proche du domicile parental à 19 ans, pour pouvoir
accueillir son amie lorsqu’elle lui rendait visite. Tous deux se sont mariés
en 1980 et se sont installés en Suisse pour bénéficier de meilleurs
revenus, puis ont eu deux enfants en
1985 (C.Z.________) et 1989 (B.Z.________). La famille aurait vécu en bonne
harmonie jusqu’en 2011, période où son couple ne partageait plus grand-
chose et avait fini par faire chambre à part. Le prévenu a alors eu le coup
de foudre pour A.X.________, elle-même déjà mariée, de 22 ans sa cadette.
Il a emménagé avec elle trois mois après leur rencontre, puis chacun a
divorcé. Ce dernier processus (achevé en 2020, cf. P. 21/1) a été plus
difficile du côté de A.Z.________, dont l’épouse n’acceptait pas la situation
et a « monté la tête des deux enfants » contre lui, qui ont peu ou prou
coupé leur relation avec lui. De son côté, A.X.________ avait deux filles de 6
et 4 ans (B.X.________ et C.X.________), qui l’ont suivie auprès du prévenu,
composant une nouvelle famille. A.Z.________ a été licencié par son dernier
employeur dans les portes automatiques, auprès duquel il était directeur
adjoint, en 2017. Il a ensuite perçu des indemnités de chômage jusqu’à sa
retraite (65 ans en 2020).
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de A.Z.________ comporte à
la date du 7 août 2024 une unique condamnation du Ministère public de
l’arrondissement de La Côte du 7 juillet 2016 à 80 jours-amende à 50 fr.
avec sursis de 2 ans et amende de 1'000 fr. pour violation simple des
règles de la circulation routière et conduite en état d’ébriété. Il s’agissait
d’un empiètement sur la voie venant en sens inverse, en ville, avec un
taux d’alcool sanguin de 1.83 g/kg (P. 6).
Le casier judiciaire allemand du prévenu est vierge.

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Le fichier SIAC des mesures administratives en matière de
circulation routière comporte le 27 septembre 2023 un premier retrait du
permis de conduire de 3 mois en 2007 et un retrait de durée indéterminée
avec délai d’attente de 3 mois dès le 27 novembre 2015, pour
« alcoolisme/abus d’alcool », assorti de conditions strictes, d’abstinence
notamment, pour la récupération du permis (cf. également
P. 33/2 et 33/3).
1.4
1.4.1 Courant 2021, probablement le 22 août 2021, à [...], alors qu’il
s’impatientait de quitter une réunion de famille qui ne lui convenait guère,
A.Z.________ a placé un couteau de genre Opinel (comportant une lame
d’environ dix centimètres), de marque PROJAHN, sous la gorge de sa
compagne, A.X.________, alors qu’il se trouvait derrière elle. Stupéfaite sur
le moment, cette dernière a senti la lame dudit couteau, côté tranchant,
au contact de sa peau.
Le couteau en question a été saisi sur A.Z.________, lorsqu’il a
été interpellé, en date du 26 septembre 2023.
1.4.2 A une date indéterminée, mais probablement le 22 août 2021,
quelques heures seulement après la survenance des faits mentionnés sous
chiffre 1.4.1. ci-dessus, au domicile conjugal sis Chemin [...] à [...],
A.Z.________ a placé un fusil d’assaut Fass 57 au sol sur ses bipieds en
direction de A.X.________, et de ses filles C.X.________ et B.X.________, alors
que celles-ci venaient de rentrer de leur fête familiale. Ce comportement a
eu pour effet d’alarmer sérieusement A.X.________ notamment.
1.4.3 Dans la soirée du 25 septembre 2023, Chemin [...] à [...],
A.Z.________ a souhaité provoquer une nouvelle discussion avec sa
compagne A.X.________, celle-ci lui ayant annoncé la veille qu’elle
n’entendait plus vivre avec lui, volonté qu’elle a eu l’occasion de lui
confirmer durant cette même journée du 25 septembre. Vers 22h50, après
avoir dialogué « normalement », sur le canapé du salon, pendant une
petite heure, et constaté que sa compagne campait sur ses positions,

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A.Z.________ s’est levé du meuble précité, et s’est dirigé vers la salle à
manger, avant d’ouvrir l’un des tiroirs d’une commode, dans lequel se
trouvaient deux revolvers, considérant alors que la séparation à venir
justifiait la suppression pure et simple de sa partenaire, laquelle devait «
partir avec lui ». Sachant d’une part ce qui se trouvait dans le tiroir
précité, d’autre part que son compagnon avait déjà menacé de mettre fin
à ses jours par le passé, A.X.________ a, d’abord, exaspérée, penché sa
tête en arrière, puis s’est redressée, moment auquel elle a reçu une balle
au niveau de l’épaule, balle que A.Z.________ a tirée à l’aide d’un SIG,
modèle P210, calibre 9 mm Para (pistolet qu’il avait acquis et possédait
sans droit ; ci-après : le P210), alors qu’il se trouvait à courte distance de
sa compagne (environ un mètre, étant précisé qu’au moment du tir, la
distance entre la bouche du canon et la victime oscillait entre 5 et 10
centimètres). Dans la mesure où A.Z.________ n’entendait visiblement pas
en rester là, A.X.________ a immédiatement saisi le pistolet avec ses deux
mains, ce qui a provoqué une bousculade entre les concubins. Durant la
scène, A.Z.________ lui a dit – dans des termes dont A.X.________ ne se
souvient plus précisément – qu’il voulait la tuer. A.X.________ dit avoir «
résisté » par instinct de survie, en quelque sorte, puisqu’après l’avoir
touchée à l’épaule, A.Z.________ a derechef essayé de la viser, tentant par
ailleurs de faire un mouvement de charge avec son arme. Au final, c’est
alors que leurs quatre mains se trouvaient sur l’arme en question, durant
leur lutte (lors de laquelle A.Z.________ a indiqué à sa compagne qu’il
l’avait « loupée » dès lors qu’il avait voulu lui viser le cœur), que
A.X.________ a réussi à sécuriser le P210. Simultanément, celle-ci a supplié
son compagnon de cesser ses agissements, ce qui leur a finalement
permis de poser l’arme sur la commode du salon. A.Z.________ s’est alors
quelque peu calmé et le couple s’est rendu à la cuisine, où l’auteur des
faits a alors déshabillé partiellement sa concubine, dans le but de «
nettoyer un peu » la plaie. Ensuite de cela, à la demande de A.X.________,
A.Z.________ a pris le volant de sa voiture (alors même qu’il faisait l’objet
d’une mesure de retrait du permis de conduire), pour l’emmener à
l’Hôpital [...]. L’intéressé a se trouvait encore en état d’ébriété lorsqu’il
conduisait, l’éthylomètre effectué juste après son interpellation (à 2h14)
ayant révélé un taux de 0.74 mg/l.

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A.X.________ a dû être opérée, et a pu être mise hors de
danger. Les médecins du Centre universitaire de médecine légale (CURML)
ont, environ
36 heures après les faits, constaté les lésions suivantes : à la face
antérieure de l’épaule, une plaie suturée, linéaire et quasi-verticale,
mesurant 2 cm de long, à la face postérieure de l’épaule, une plaie
suturée, légèrement arciforme, avec une concavité vers le bas, mesurant
6 cm de long. Des fractures de l’humérus et de la scapula gauche ont en
outre été constatées radiologiquement. Si les lésions constatées n’ont pas
concrètement mis en danger la vie de A.X.________, les médecins-légistes
ont indiqué que le projectile avait atteint le corps dans une zone très
proche de structures et d’organes vitaux qui, si touchés, auraient pu
entraîner des conséquences gravissimes, voire mortelles (P. 88 et 88/1).
1.4.4 Lors de la perquisition effectuée le 26 septembre 2023, [...] à
[...], un fusil semi-automatique, de marque SIG, modèle 90, calibre
5.56mm, appartenant à A.Z.________, a également été retrouvé. Là encore,
ce dernier avait acquis et possédait cette arme sans droit.
1.4.5 A.X.________ s’est constituée partie plaignante (demanderesse
au pénal et au civil), par courrier du 11 octobre 2023 (P. 17). Par courrier
du 23 octobre 2024, elle a déclaré retirer sa plainte et sa constitution de
partie civile (P. 112 et 114).
1.5 A.Z.________ a fait l’objet d’une expertise psychiatrique, dont le
rapport, établi par la Dre [...] et la psychologue [...] du Centre d’expertises,
Institut de psychiatrie légale, a été déposé le 22 mai 2024 (P. 68). Les
expertes ont diagnostiqué chez le prénommé des troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation d’alcool, utilisation nocive pour la santé.
Elles ont également relevé que le prévenu avait de la difficulté à contrôler
sa consommation d’alcool malgré ses effets négatifs sur son
comportement (épisodes d’hétéro-agressivité), ses relations sociales
(possible désagrégation) et son permis de conduire (perte sans tentative
de le récupérer), mais n’ont pas retenu de syndrome de dépendance, en

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l’absence de symptômes de sevrage à son incarcération. Les auteures du
rapport ont également mis en évidence chez l’expertisé des traits de
personnalité paranoïaques, dépendants et narcissiques, sans toutefois
considérer que les critères d’un trouble caractérisé de la personnalité
fussent réunis. Ainsi, il présentait une tendance à ne pas supporter les
affronts, avec des réactions inquiétantes, fortement agressives et
disproportionnelles, notamment dans le cadre de son couple, projetait la
responsabilité de ce qui se passait mal sur autrui et se remettait peu en
question, en surévaluant sa propre importance. Tel était le trait qualifié de
paranoïaque. A cela s’ajoutait des traits dépendants, caractérisés par une
difficulté à être seul, une hypersensibilité à la critique et une peur intense
de l’abandon, souvent disproportionnée par rapport à la réalité de la
situation. Ces traits pouvaient exacerber la vulnérabilité à la
consommation nocive d’alcool, comme un soulagement temporaire aux
tensions de la dépendance émotionnelle. Les experts ont également
soupçonné une relation de codépendance avec A.X.________, les
partenaires devenant excessivement dépendants l’un de l’autre pour leur
soutien émotionnel, leur estime de soi et leur bien-être, un type de
relation souvent dysfonctionnel et marqué par des schémas de
comportement toxiques. Enfin, les expertes ont relevé des traits de
personnalité narcissique chez l’expertisé, caractérisés par un schéma
général de grandiosité, un besoin excessif d’admiration et un manque
d’empathie. Ainsi en allait-il de la tendance de A.Z.________ à enjoliver ou
exagérer les choses pour se mettre en avant, à avoir besoin constant
d’admiration et de contrôler et de dominer les autres pour maintenir un
sentiment de supériorité (P. 68, pp. 15-18).
Les expertes ont ensuite relevé qu’au moment des faits, dans
un contexte d’une atteinte de son fonctionnement de personnalité, avec
des traits dépendants et narcissiques et d’une consommation d’alcool
importante, les capacités adaptatives de A.Z.________ étaient amoindries.
Elles ont ainsi retenu une diminution de ses capacités volitives au moment
des faits. Toutefois, en l’absence de symptômes psychiatriques lui faisant
perdre contact avec la réalité ou de troubles de l’état de conscience, elles

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n’ont retenu qu’une diminution légère de sa responsabilité, d’un point de
vue psychiatrique.
Les auteures du rapport ont également retenu un risque de
récidive élevé pour des faits de même nature, si le prévenu se retrouvait
dans une même situation de difficulté de couple, à savoir déstabilisé par
un vécu d’abandon et alcoolisé. Enfin, elles n’ont pas préconisé de mesure
pénale pour diminuer ce risque, l’expertisé ne souffrant pas d’un trouble
psychiatrique caractérisé. En revanche, les expertes ont suggéré qu’il
entame un travail psychothérapeutique.
1.6 Selon le rapport de comportement établi le 19 novembre 2024
par la Direction de la Croisée (P. 117), le comportement en détention de
A.Z.________ ne prête pas le flanc à la critique et il n’a pas fait l’objet de
sanction disciplinaire.
Dans leur rapport médical du 26 novembre 2024 (P. 118), les
médecins du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP) ont
exposé que les capacités introspectives de l’intéressé demeuraient
limitées, compte tenu de ses traits de personnalité et que les objectifs
visaient principalement à apporter un soutien et de créer un espace
réflexif sur sa problématique délictuelle, son fonctionnement psychique et
le syndrome de dépendance à l’alcool.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de A.Z.________ est recevable.

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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du
4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1 L’appelant conteste sa condamnation pour mise en danger de
la vie d’autrui. Il fait valoir que la version qui lui est la plus favorable, soit
qu’il aurait placé le côté non tranchant de la lame de son couteau – qui ne
couperait quasiment plus – sur la gorge de A.X.________ aurait dû être
retenue, au bénéfice du doute. En tous les cas, il soutient que l’élément
subjectif fait défaut, n’ayant aucunement l’intention de faire du mal à sa
compagne, encore moins de mettre en danger sa vie.
3.2
3.2.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).

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La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à
l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF
68_47/2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la
constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro
reo, celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
3.2.2 A teneur de l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis
autrui en danger de mort imminent sera puni d'une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette infraction suppose la réunion de trois éléments, à savoir
la mise d'autrui dans un danger de mort imminent, la conscience de ce fait
et l'absence de scrupules. Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un
risque concret de lésion, c'est-à-dire un état de fait dans lequel existe,
d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain degré de
possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré de
probabilité supérieur à 50 % soit exigé (ATF 121 IV
67 consid. 2b ; TF 6B_418/2021 du 7 avril 2022 consid. 5.1 ; TF
6B_964/2021 du
12 janvier 2022 consid. 4.5.1). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort,

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et non pas seulement d'un danger pour la santé ou l'intégrité corporelle
(ATF 133 IV 1 consid. 5.1 ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_144/2019 du 17
mai 2019 consid. 3.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion
d'imminence n'est pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la
probabilité sérieuse de la réalisation du danger concret, un élément
d'immédiateté qui se caractérise moins par l'enchaînement chronologique
des circonstances que par le lien de connexité direct unissant le danger et
le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 précité ; TF 6B_418/2021
précité ; TF 6B_876/2015 du 2 mai 2016 consid. 2.1 non publié in ATF 142
IV 245). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou
surviennent des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12
consid. 2a ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_526/2021 du 22 décembre
2021 consid. 3.1).
Un acte est commis sans scrupules au sens de l'art. 129 CP
lorsque, compte tenu des moyens utilisés, des mobiles de l'auteur et des
autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur, il apparaît
comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et
de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral
(ATF 114 IV 103 consid. 2a ; ATF 133 IV 1 précité ; TF 6B_418/2021
précité). Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de
réprobation. L'absence de scrupules doit être admise dans tous les cas où
la mise en danger de mort intervient pour un motif futile ou apparaît
clairement disproportionnée, de sorte qu'elle dénote un profond mépris de
la vie d'autrui (TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_698/2017 du 13 octobre
2017 consid. 4.2 ; TF 6B_67/2017 du 4 août 2017 consid. 2.2). Plus le
danger connu de l'auteur est grand et moins ses mobiles méritent
attention, plus l'absence de scrupules apparaît comme évidente (ATF 107
IV 163 consid. 3 ; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_67/2017 précité).
L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir
conscience du danger de mort imminent pour autrui et adopter
volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas,
même à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une
tentative d'homicide. Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 précité

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; TF 6B_418/2021 précité ; TF 6B_144/2019 précité). Il conviendra ainsi
d'appliquer l'art. 129 CP si l'auteur adopte volontairement un
comportement qui crée un danger de mort imminent pour autrui, mais
refuse, même à titre éventuel, l'issue fatale. Tel sera notamment le cas
lorsque l'auteur peut compter que la réalisation du danger ne se produira
pas en raison d'un comportement adéquat de sa part, d'une réaction
appropriée de la victime ou de l'intervention d'un tiers (TF 6B_418/2021
précité ; TF 6B_526/2021 précité ; TF 6B_1031/2020 du 6 mai 2021 consid.
3.1 ; TF 6B_1385/2019 du 27 février
2020 consid. 3.1 et les références citées).
La jurisprudence retient qu’un danger de mort imminent est
inhérent au maniement d’un couteau contre la gorge d’une personne (ATF
117 IV 427 consid. 3 ; ATF 114 IV 8 consid. 2 ; ATF 102 IV 18 ; TF
6B_298/2014 du 22 juillet 2014 consid. 5). Le maniement de couteaux,
cutters, armes acérés ou encore de verre brisé contre la gorge d’une
personne est susceptible de représenter une dangerosité imminente (TF
6S.322/2005 du 30 septembre 2005 consid. 1.2). Tel est par exemple le
cas s’agissant d’un voleur surpris en flagrant délit dans la voiture d’autrui
qui s’empare d’un couteau muni d’une lame de 10 cm (« couteau multitool
») et l’agite à proximité du cou et de la tête de la victime alors que celle-ci
se débattait au cours de l’altercation qui s’en était suivie (TF 6B_882/2015
du 3 juin 2016 consid. 2.2 et 2.3). S’agissant de l’utilisation d’un couteau,
la jurisprudence retient qu’un danger de mort imminent est inhérent au
maniement d’un couteau contre la gorge d’une personne, sans opérer de
distinction quant au fait que ce soit le côté tranchant ou non qui est
apposé contre le cou de la victime (TF 6B_298/2014 consid. 5 ; ATF 117 IV
427 consid. 3, JdT 1994 IV 2). Ainsi, la menace effectuée au moyen d’un
poignard acéré placé à 10-20 cm du cou de la victime la met en danger de
mort, dès lors qu’il suffit d’un mouvement inconsidéré de la victime ou de
l’auteur pour provoquer une blessure mortelle (ATF 114 IV 9, JdT 1988 IV
113). De même, un tel danger de mort existe, même si c’est la partie
émoussée de la lame qui a été dirigée contre le cou de la victime, dans le
cadre d’un brigandage, dont l’issue est incontrôlable et pendant lequel la
victime se trouvait en outre dans un local où elle pouvait à peine respirer

- 22 -
(ATF 117 IV 427 consid. 3, JdT 1994 IV 2). On peut encore citer les cas où
une lame de couteau est tenue à courte distance de la gorge d’une
personne qu’une réaction réflexe ou de panique exposerait à
l’égorgement, où l’auteur tenant un genre de cutter étreint le cou d’une
victime ou où la lame d’un poignard est posée sur le côté du cou de la
victime (CAPE 15 février 2012/2 consid. 4.1.1).
3.3 En l’espèce, les premiers juges ont en substance retenu la
version des faits rapportée par la plaignante et confirmée par les témoins
de la scène. Ils ont également constaté que le récit du prévenu édulcorait
les actes observés par les autres témoins.
Cette appréciation doit être confirmée. Les déclarations de
A.X.________ ont toujours été constantes. Ainsi, elle a exposé avoir senti le
côté « tranchant », voire « légèrement tranchant » du couteau posé sur sa
gorge (PV aud. 2, R 10 ; PV aud. 12, R 33 ; jgmt du 18.12.24, p. 10)
pendant plus d’une trentaine de secondes ou une minute (PV aud. 2, R 10
et jgmt du 18.12.24, p. 10). Il sied également de relever que A.X.________
n’a pas accablé le prévenu, dont elle est toujours amoureuse, en déclarant
qu’elle n’avait pas craint pour sa vie lors de cet épisode (PV aud. 2, R 10)
et que son compagnon ne lui voulait pas de mal (cf. jgmt du 18.12.24, p.
10). De plus, malgré la gravité des faits qui font l’objet de la présente
procédure, elle n’a jamais déposé plainte contre son compagnon.
La Cour tient ainsi les déclarations de A.X.________ pour
crédibles. Elles sont par ailleurs confortées par les déclarations de
B.X.________ qui a spontanément relaté l’évènement aux agents de police
(PV aud. 1, R 5) et d’C.X.________, qui a déclaré que sa mère avait senti le
couteau sous sa gorge (PV aud. 5 R 7), ainsi que par H.________, qui a
confirmé que la lame du couteau touchait la gorge de sa sœur, sans en
préciser le côté (PV aud. 10, R 6).
En revanche, les déclarations de A.Z.________ ne sont
aucunement convaincantes. Il a certes admis les faits, advenus sous le
coup de l’énervement, mais il les minimise grandement, cherchant plutôt

- 23 -
à s’exonérer de sa responsabilité pénale. C’est d’ailleurs uniquement au
sujet de l’usage du couteau que sa version diverge de celle de la victime.
Ainsi, il a tout d’abord déclaré avoir brandi un petit couteau de poche, et
non un Opinel, en précisant qu’il s’agissait d’un « couteau de publicité »
(PV aud. 3, ll. 170-171), alors que le couteau séquestré est plus
impressionnant que ce qu’il prétend, malgré une longueur de lame qui
n’excède pas 10 centimètres (séquestre, P. 77). Ensuite, il a indiqué avoir
dirigé le côté non-tranchant de la lame de son couteau contre la gorge de
sa compagne, sans qu’elle n’entre directement en contact avec sa peau, à
une distance de 5 à 10 centimètres (PV aud. 4, l. 165-167), tout en
admettant qu’il était possible qu’« un bref contact » entre la lame et la
peau de A.X.________ ait eu lieu (PV aud. 4, l. 182-183). Or, la Cour relève
qu’aucun témoignage ne corrobore la version donnée par l’appelant. En
outre, il sied de constater, à l’instar des premiers juges, que les témoins
n’auraient pas manqué de remarquer si le couteau placé sous la gorge de
A.X.________ était tourné dans l’autre sens – le côté tranchant du couteau
étant au demeurant bien visible (P. 77). Enfin, l’appelant a, pour la
première fois, lors des débats de première instance, invoqué le fait que
son couteau ne coupait plus (jgmt du 18.12.24, p. 3). Au vu des
déclarations précitées de A.X.________, la Cour considère que les
affirmations du prévenu revêtent plutôt un caractère défensif tendant
uniquement à relativiser la gravité des faits.
C’est donc en vain que l’appelant soutient que sa version doit
être retenue au bénéfice du doute, la version de A.X.________ devant au
contraire être privilégiée à la sienne.
En plaçant un couteau, qu’il soit aiguisé ou non, du côté
tranchant, sur la gorge de sa compagne, pour un motif futile, soit parce
qu’elle ne voulait pas quitter la fête d’anniversaire et qu’il s’impatientait,
A.Z.________ a sans scrupules, volontairement pris le risque de créer un
danger de mort imminent pour A.X.________, quand bien même une issue
fatale était pour lui exclue.

- 24 -
Partant, la condamnation de l’appelant pour mise en danger de
la vie d’autrui au sens de l’art. 129 CP, doit être confirmée.
4.
4.1 L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour menaces
qualifiées. Il se prévaut de l’absence de souvenir de A.X.________ à ce sujet
et des dépositions fluctuantes de B.X.________. Il ajoute que A.X.________
n’aurait manifestement pas été effrayée par cet évènement.
4.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, quiconque, par une menace
grave, alarme ou effraie une personne est, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Afin de
tenir compte du besoin particulier de protection du conjoint, l’art. 180 al. 2
let. b CP prévoit que la poursuite a lieu d’office si l’auteur est le partenaire
hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu’ils fasse
ménage commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été
commise durant cette période ou dans l’année qui a suivi la séparation.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (cf. ATF
117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a), ni que l'auteur ait
réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a).
Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en
effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de
nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une
situation identique (ATF 122 IV 322 consid. 1a). Il faut en outre que la
victime ait été effectivement alarmée ou effrayée. Celle-ci doit craindre
que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique, d'une part, qu'elle le
considère comme possible et, d'autre part, que ce préjudice soit d'une
telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément constitutif de l'infraction,

- 25 -
qui se rapporte au contenu des pensées d'une personne, relève de
l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1
consid. 5a p. 3 ; TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 3.2.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019
consid. 3.2.1 ; TF 6b_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1).
4.3 Les premiers juges n’ont pas retenu, au bénéfice du doute,
que le prévenu avait pointé le Fass 57 en direction de A.X.________ et de
ses filles, mais qu’il avait disposé cette arme de manière à créer l’effroi
chez celles-ci à leur retour de la fête de famille. Ils ont également
considéré que ce comportement devait être mis en relation avec les
messages du prévenu indiquant qu’il allait se tirer une balle dans la tête,
voire d’aller chercher le Fass 57 et de revenir, probablement à la fête. En
outre, le prétexte du nettoyage de l’arme n’était qu’un alibi, car le
prévenu avait l’habitude de nettoyer son arme dans le jardin ou la
chaufferie.
Cette appréciation des preuves doit être confirmée. Certes,
A.X.________ a déclaré n’avoir aucun souvenir de l’évènement décrit par
ses filles (PV aud. 2, R 11 et PV aud. 12, R 39) et B.X.________ a livré une
version différente que sa sœur C.X.________, en ce sens qu’elle a indiqué
que leur beau-père avait pointé un fusil dans leur direction (PV aud. 1 R 5).
Il ne demeure pas moins qu’C.X.________ a donné une description
particulièrement précise des faits en exposant ce qui suit : « En entrant
dans la deuxième porte, en haut des escaliers, celle qui donne accès à
l’appartement, nous avons vu le FASS57 posé par terre, visant dans notre
direction. La crosse était par terre, les bipieds déployés et le magasin
introduit dans l’arme. Je me souviens aussi que ma mère le (sic) déplacé, a
enlevé le magasin. (…), personne n’était présent derrière cette arme. (…)
il y avait de la munition dans le magasin. Ensuite, A.Z.________ a débarqué
du salon. Je ne me souviens plus de la discussion. Je me souviens que ma

- 26 -
mère l’a giflé, elle a eu peur. » (PV aud. 5, R 7), ce qui rend ses
déclarations crédibles.
Quant à l’appelant, il a nié les faits dans un premier temps, ou
du moins a allégué n’en avoir aucun souvenir (PV 3, R 14 ; PV 4 l. 189). Ce
n’est qu’après avoir pris connaissance des propos de ses belles-filles qu’il
a déclaré s’être souvenu avoir déposé le Fass 57 au sol dans l’entrée afin
de le nettoyer, puis s’être endormi sur le canapé. De telles explications
paraissent invraisemblables au regard des messages qu’il a adressés à sa
partenaire (« (…) maintenant je va me tirer un balle dans la tête. Bisous
au revoir (sic) », « Il va bien un person que va mourir (sic) » et « Je chr
charche la 57 et je veux revenir (sic) » ; P. 76/1 pp. 2-3), et des
déclarations de A.X.________, selon lesquelles l’appelant avait pour
habitude de nettoyer ses armes au jardin ou à la chaufferie (jgmt du
18.12.24, p. 11).
Au vu de ce qui précède, c’est la version d’C.X.________ qu’il
convient de favoriser.
Les projets funestes du prévenu, par l’usage d’une arme à feu,
tels qu’annoncés par messages, étaient de nature à effrayer ses proches
et C.X.________ a indiqué que sa mère avait giflé le prévenu après avoir eu
peur (PV aud. 5 R 7). Il importe peu dans ces circonstances que la victime
n’ait guère le souvenir des faits en question.
Les éléments objectifs et subjectifs définis à l’art. 180 al. 2 let.
b CP étant réalisés, la condamnation de l’appelant pour menaces
qualifiées doit donc être confirmée.
5.
5.1 L’appelant conteste sa condamnation pour tentative de
meurtre. Il soutient qu’une tentative de meurtre passionnel par dol
éventuel pourrait tout au plus être retenue contre lui et invoque tant
l’émotion violente que sa détresse profonde.

- 27 -
5.2
5.2.1 Quiconque aura intentionnellement tué une personne sera
puni d'une peine de droit, en tant que les conditions prévues aux articles
112 à 117 CP ne seront pas réalisées (art. 111 CP).
Le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à
la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait se
produire (art. 22 al.
1 CP).
Il y a tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant
intentionnellement, commence l'exécution de cette infraction, manifestant
ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne se produise (TF
6B_1142/2020 ; 6B_1155/2020 consid. 3.1.2 ; 6B_157/2017 du 25 octobre
2017 consid. 3.1).
5.2.2 Le meurtre passionnel (art. 113 CP) est une forme privilégiée
d'homicide intentionnel, qui se distingue par l'état particulier dans lequel
se trouvait l'auteur au moment d'agir. Celui-ci doit avoir tué alors qu'il
était en proie à une émotion violente ou se trouvait dans un profond
désarroi, état devant avoir été rendu excusable par les circonstances (ATF
119 IV 202 consid. 2a p. 204 ; TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid.
3.1, non publié in ATF 141 IV 61).
L'émotion violente est un état psychologique particulier,
d'origine émotionnelle et non pas pathologique, qui se caractérise par le
fait que l'auteur est submergé par un sentiment violent qui restreint dans
une certaine mesure sa faculté d'analyser correctement la situation ou de
se maîtriser. Tandis que l'émotion violente suppose que l'auteur réagisse
de façon plus ou moins immédiate à un sentiment soudain qui le
submerge, le profond désarroi vise un état d'émotion qui mûrit pendant
une longue période progressivement, couve pendant longtemps jusqu'à ce
que l'auteur soit complètement désespéré et n'y voie d'autre issue que

- 28 -
l'homicide (ATF 119 IV 202 consid. 2a ; TF6B_600/2014 du 23 janvier 2015
consid. 3.1.1, non publié in ATF 141 IV 61).
Pour retenir cette forme privilégiée d'homicide intentionnel
que constitue le meurtre passionnel, il ne suffit pas que l'auteur ait tué
alors qu'il était en proie à une émotion violente ou alors qu'il était dans un
état de profond désarroi ; il faut encore que son état ait été rendu
excusable par les circonstances (ATF 119 IV 202 consid. 2a p. 204 ; ATF
118 IV 233 consid. 2a p. 236 s.). Ce n'est pas l'acte commis qui doit être
excusable, mais l'état dans lequel se trouvait l'auteur (ATF
119 IV 202 consid. 2a p. 204 ; ATF 108 IV 101 consid. 3a p. 101 ; TF
6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 3.1.2, non publié in ATF 141 IV
61).
Lorsque le juge admet l'existence d'un profond désarroi, la
question de savoir si celui-ci peut être considéré comme excusable ne se
pose pas nécessairement de la même façon que dans le cas de l'émotion
violente. On doit en effet garder à l'esprit que le profond désarroi est
l'aboutissement d'un lent mûrissement (FF 1985 II 1036) ; il est donc
possible, s'agissant d'une évolution progressive pendant une longue
période, que plusieurs causes, plus ou moins difficiles à établir, concourent
à provoquer l'état de l'auteur ; on peut imaginer notamment un jeu
d'actions et de réactions, par exemple dans le cadre d'un conflit conjugal
(cf. ATF 118 IV 237). Le plus souvent, l'état de l'auteur est rendu
excusable par le comportement blâmable de la victime à son égard. Il peut
cependant l'être aussi par le comportement d'un tiers ou des
circonstances objectives (ATF 119 IV 202 consid. 2a). La jurisprudence n'a
pas exclu que dans certaines circonstances le caractère excusable du
profond désarroi résulte, avec l'écoulement du temps, de l'état dans lequel
se trouvait l'auteur (ATF 118 IV 238). Cette formulation se réfère à
l'exemple cité par Schultz de celui qui a causé, par un accident, l'invalidité
d'un proche et lui prodigue ensuite pendant une longue période des soins
attentifs ; sentant qu'il ne sera bientôt plus en mesure de s'occuper de la
personne dont il a causé l'invalidité et désespéré à l'idée que celle-ci sera
alors abandonnée à elle-même, il en vient à commettre un homicide

- 29 -
(SCHULTZ, Die Delikte gegen Leib und Leben nach der Novelle 1989, RPS
1991 p. 402 ; ATF 118 IV 237). L'application de l'art. 113 CP est réservée à
des circonstances dramatiques dues principalement à des causes
échappant à la volonté de l'auteur et qui s'imposent à lui (ATF 119 IV
202 consid. 2a).
Pour savoir si le caractère excusable d'un profond désarroi ou
d'une émotion violente peut être retenu, il faut procéder à une
appréciation objective des causes de ces états et déterminer si un homme
raisonnable, de la même condition que l'auteur et placé dans une situation
identique, se trouverait facilement dans un tel état (ATF 107 IV 103
consid. 2b/bb). Il convient, à cet égard, de tenir compte de la condition
personnelle de l'auteur, notamment des mœurs et valeurs de sa
communauté d'origine, de son éducation et de son mode de vie, en
écartant les traits de caractère anormaux ou particuliers, tels qu'une
irritabilité marquée ou une jalousie maladive, qui ne peuvent être pris en
considération que dans l'appréciation de la culpabilité (ATF 108 IV 99
consid. 3b ; 107 IV 105 consid. 2b/bb ; TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015
consid. 3.1.2, non publié in ATF 141 IV 61 ; TF 6B_687/2012 du 21 février
2013 consid. 1.2 ; TF 6B_719/2009 du 3 décembre 2009 consid. 1.3). Pour
que son état soit excusable, l'auteur ne doit pas être responsable ou
principalement responsable de la situation conflictuelle qui le provoque
(ATF 118 IV 233 consid. 2b ; ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb).
5.3
5.3.1 En l’espèce, les premiers juges ont analysé en détail les
éléments de preuve à leur disposition (cf. jgmt du 18.12.24, pp. 25-29)
pour retenir que la version finale des faits présentée par A.Z.________ se
heurtait à de multiples incohérences. Il s’agissait également de sa
troisième version, ce qui en disait long sur sa crédibilité. En revanche, le
récit de A.X.________, suivi par l’accusation, était parfaitement cohérent et
constant, de sorte qu’il convenait de retenir les faits tels que présentés
dans l’acte d’accusation.

- 30 -
La Cour adhère à cette appréciation. En effet, l’appelant n’a eu
de cesse de varier dans ses déclarations au sujet des circonstances dans
lesquelles le coup de feu est parti. Il a en outre démontré une propension
à donner des explications douteuses lorsqu’il se trouve acculé.
Ainsi, dans une première version, il a, avec de nombreux
détails, expliqué que le coup de feu était parti, par inadvertance, alors
qu’il était occupé à changer le magasin de son pistolet P210 à côté de
A.X.________, qui regardait la télévision (PV aud. 3 R 5).
Dans une deuxième version, confronté aux versions de
A.X.________ et de B.X.________, il a admis que sa compagne lui avait
annoncé sa volonté de se séparer, tout en souhaitant rester sous le même
toit, ce qu’il ne comprenait pas. D’après lui, elle voulait profiter de lui et de
sa rente AVS et avait tout planifié. Très énervé face au mutisme de sa
partenaire, alors qu’il lui demandait à plusieurs reprises de lui offrir une
deuxième chance, il serait allé chercher le pistolet qui se trouvait dans la
commode pour « lui faire peur et la faire parler ». Il ne se souvenait pas
que le magasin était chargé et qu’une balle se trouvait dans la chambre à
cartouches et était persuadé que l’arme était vide. A.X.________ se serait
levée du canapé et ils auraient tous les deux lutté. C’était « peut-être » à
ce moment-là, que la sécurité avait été retirée. A un moment donné le
coup de feu serait parti et A.X.________ se serait rassise sur le canapé (PV
aud. 3 R 9). Il a expliqué avoir mis le doigt sur la détente « par réflexe
automatique » (PV aud. 4, l. 120).
Dans une troisième version, A.Z.________ a expliqué qu’il
n’était plus sûr si le coup feu était parti durant la lutte ou non. Il se serait
trouvé « pas tout à fait en face [de A.X.________ assise sur la canapé] (…)
légèrement de biais » à 1m30 d’elle. Puis, il a ajouté que la table basse se
trouvait entre eux. Dans son souvenir, « le coup est parti », alors que
A.X.________ était en train de se lever du canapé (PV aud. 13 R 13). Si elle
ne s’était pas levée, il était presque sûr qu’il ne l’aurait jamais touchée. Il
a précisé qu’il ne visait « nulle part » (PV aud. 13 R 17). Une lutte s’en
serait suivie et il aurait tenu l’arme vers le haut en direction du plafond, de

- 31 -
peur qu’un deuxième coup de feu parte. Il a également expliqué qu’il avait
surement rangé le P210 sans le décharger, après l’avoir montré à des
visiteurs (PV aud. 13 R. 15).
Lors de la reconstitution filmée et retranscrite par écrit (P. 45),
le prévenu s’est situé à proximité du coin gauche avant de la table (pour
un observateur placé au centre de la pièce), de l’autre côté de la table par
rapport à A.X.________, soit en diagonale de cette dernière. Il a précisé qu’il
gesticulait avec son bras, l’arme à la main, sans rien viser et « brassait de
l’air ». Persuadé que l’arme n’était pas chargée, il n’aurait pas vérifié ce
point, ni la position du chien, ni le cran de sécurité. Le coup serait parti
tout seul, car la gâchette serait sensible.
A l’occasion des débats de première instance, le prévenu a
maintenu sa version de l’accident, tout en précisant qu’il n’était pas en
mesure de donner sa vraie position lors du tir, « n’ayant pas fait attention
à cela » (jgmt du 18.12.24, p. 7). Questionné sur la pression de 2.9 kg qui
devait être exercée sur la gâchette, selon le rapport d’investigation, il a
répondu que lorsque le chien était tiré, la gâchette était beaucoup plus
sensible et n’offrait presque aucune résistance (jgmt du 18.12.24, p. 8).
La Cour relève également que le prévenu a prétendu en cours
d’enquête n’avoir aucune connaissance des armes de poing (PV aud. 13 R
6). Or, il maîtrise parfaitement le vocabulaire les concernant et connaît
leur fonctionnement. En effet, il a expliqué qu’il n’y avait pas besoin de
recharger l’arme une fois le premier coup de feu parti (P. 45, p. 8), que la
gâchette était sensible, une fois le chien tiré (jgmt du 18.12.24, p. 8) ou
encore qu’il était nécessaire de placer une balle dans le magasin pour
faire la démonstration du canon qui bouge (ibid.). Il avait initié ses deux
enfants et C.X.________ au tir ou avait l’intention de le faire (PV aud. 13).
Un grand nombre d’armes ont été retrouvées à son domicile, notamment
historiques, dont 32 postérieures à 1870 (P. 76 p. 39), parmi lesquelles
deux d’entre elles, soit le
P210 et un fusil d’assaut (Fass 90) ont fait l’objet d’une dénonciation par le
Bureau des armes (P. 98). Quant à A.X.________, elle a précisé que le

- 32 -
prévenu connaissait ses armes par cœur et avait une grande science des
armes (PV aud.
2 p. 9, PV aud. 12 R 31). Le prévenu n’est donc pas crédible à affirmer
qu’il n’avait pas vérifié si l’arme était ou non chargée, pas plus que la
position d’armement du chien de l’arme et du cran de sécurité, alors que
toute personne versée dans le maniement des armes vérifie en tout
premier lieu ces éléments pratiquement par réflexe. Il est d’autant plus
invraisemblable que le prévenu ne l’ait pas fait, alors qu’il voulait
seulement « faire peur » à sa compagne. Enfin, il n’est pas davantage
crédible lorsqu’il explique avoir voulu montrer le fonctionnement de l’arme
à un tiers – avec amunitionnement de la chambre pour être
pédagogiquement complet – puis abandonné l’arme chargée prête à tirer
sur la table de la cuisine le temps de faire autre chose et, enfin remis
l’arme dans son étui, en l’état, puis dans le tiroir par distraction sans autre
vérification (jgmt, p. 7).
A l’inverse, les déclarations de A.X.________ sont demeurées
constantes au fil de l’enquête (PV aud. 2 ; PV aud. 12 ; P. 45 et jgmt pp.
11-12). Ainsi, elle a expliqué aux policiers qu’elle était allée s’asseoir à
côté de son compagnon sur le canapé et avait joué un moment sur sa
tablette. Le prévenu lui aurait redemandé à plusieurs reprises une
seconde chance. A un moment donné, il se serait levé et dirigé dans la
salle à manger. Elle l’aurait entendu ouvrir le tiroir dans la commode dans
laquelle se trouvaient deux pistolets. Comme il aurait plusieurs fois
menacé de se suicider par le passé, dont à une reprise avec le même
pistolet – ce qu’il a confirmé aux policiers (PV aud. 13 R 11) –, elle aurait
mis sa tête en arrière en pensant qu’il comptait mettre fin à ses jours.
C’est alors qu’elle aurait reçu la balle dans l’épaule, sans avoir vu son
compagnon arriver ou la viser. Il se serait trouvé en face d’elle, à environ
1m50. Elle se serait alors levée et lui aurait dit : « tu es cinglé, tu m’as tiré
dessus », puis aurait empoigné le pistolet avec les deux mains. Il s’en
serait suivi une bagarre. Le prévenu aurait clairement voulu la tuer,
l’ayant même déclaré, sans qu’elle puisse se souvenir exactement des
termes utilisés. A un moment donné, elle aurait réussi à mettre l’arme en
sécurité. Lors de sa seconde audition, elle a précisé qu’après lui avoir dit

- 33 -
« tu m’as tiré dessus », le prévenu lui aurait répondu : « je t’ai loupée, je
voulais viser le cœur » et qu’à ce moment-là, il aurait voulu faire un
mouvement de charge avec la culasse de son pistolet et c’est alors qu’elle
aurait saisi l’arme pour l’en empêcher. Puis, ils auraient reposé l’arme
ensemble sur le buffet (PV aud. 12, p. 5). Quant à sa fille, B.X.________, qui
se trouvait dans sa chambre à l’étage, elle a indiqué avoir entendu le
prévenu dire à sa mère « tu vas mourir avec moi » à deux occasions après
le coup de feu (PV aud. 11 R 5, p. 4).
La version de la victime est également cohérente avec les
autres éléments au dossier. En effet, l’état de dérangement du pistolet
constaté par les enquêteurs, soit la présence d’une douille dans la
chambre, qui, à défaut d’être éjectée, empêche la culasse de se refermer
complètement (P. 37 p. 38) et la mise en évidence de l’ADN de la victime
et du prévenu sur le canon de l’arme, normalement recouvert par la
culasse, qui ne s’est retrouvé accessible qu’en raison du dérangement de
l’arme (P. 76, p. 42), vont dans le sens des déclarations de A.X.________.
Par ailleurs, les traces de poudre ont permis de déterminer qu’il s’agissait
d’un tir « à bout portant », soit à une distance de 5 à 10 cm (P. 76, p. 19,
P. 78, p. 6). Mises en relation avec la trajectoire de tir, les policiers ont
situé le tireur dans une zone qui ne correspond pas à celle invoquée par le
prévenu, mais à celle de la victime (P. 78, p. 6 ; photographie 3 du cahier
photographique de la reconstitution). Les conclusions du CURML, qui a
procédé à une modélisation 3D de la scène et des protagonistes
confirment ce point (P. 89, p. 14). Enfin, la version du prévenu se heurte
aux analyses de la BPS, qui a démontré, quoi qu’il en dise, qu’une pression
de 2.9 kg était au minimum nécessaire pour occasionner un départ de
coup, ce qui infirme sa thèse selon laquelle le coup serait parti
inopinément au hasard de gesticulations (P. 76, p. 37). Il n’y a pas non
plus de sens à prétendre que la balle n'aurait pas touché A.X.________ si
celle-ci ne s’était pas levée, puisque qu’aux dires du prévenu il visait
« nulle part ».

- 34 -
Au vu des éléments qui précèdent, la version de la victime,
telle que résumée dans l'acte d'accusation, apparaît la plus crédible et
sera considérée comme établie par la Cour de céans.
Partant, l’appelant a adopté, avec conscience et volonté, un
comportement homicide à l’égard de sa compagne et ce n’est qu’à la
faveur d’un concours de circonstances – dérangement de l’arme et
intervention de la victime – qu’une issue fatale a été évitée.
5.3.2 Les premiers juges ont retenu que les traits narcissique et
paranoïaque du prévenu avaient pris le dessus devant ce qu’il avait
considéré comme un affront intolérable, après avoir ruminé la situation
pendant presque deux jours et être arrivé à la conclusion qu’il avait été
d’une certaine manière dupé ou utilisé par sa compagne, si bien que la
thèse du meurtre passionnel ne pouvait être retenue.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. Quand
bien même le prévenu se serait retrouvé en proie à une émotion violente
ou dans un état de profond désarroi, après avoir appris la volonté de se
séparer de son épouse, il n’apparait pas que son état émotionnel soit
rendu excusable par le comportement blâmable adopté par la victime à
son encontre. C’est en effet en vain que l’appelant se prévaut de la soi-
disant indifférence de sa victime face à ses questions, un tel
comportement ne pouvant lui être reproché. Au contraire, alors qu’il était
l’auteur de violence contre sa compagne et qu’il rencontrait des
problèmes d’alcool, le prévenu aurait dû comprendre que celle-ci veuille le
quitter et l’accepter.
L’état de l’appelant n’est pas non plus rendu excusable par le
comportement d'un tiers ou par des circonstances objectives. Il prétend
avoir subi un choc et avoir été bouleversé par la rupture, compte tenu en
particulier de son âge, de la relation fusionnelle qu’il entretenait avec sa
partenaire depuis plus de 12 ans, et du fait qu’elle s’occupait des tâches
administratives. On ne peut toutefois pas considérer que ces
conséquences sont dramatiques au point qu’une personne raisonnable se

- 35 -
serait trouvée, pour ces raisons, au moment des faits, dans un état
perturbant sa faculté d'analyser correctement la situation et de se
maîtriser. En effet, il apparait plutôt que l'état dans lequel se trouvait
l’appelant était motivé par une atteinte à son estime de soi et une
activation de ses angoisses d’abandon, qui s’expliquent par un
fonctionnement de personnalité paranoïaque, dépendant et narcissique (P.
68, p. 27).
Partant, la condamnation de l’appelant pour tentative de
meurtre doit être confirmée.
6.
6.1 L’appelant prétend avoir agi en état de nécessité pour les
infractions de conduite en état d’ébriété qualifiée et conduite d’un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage
du permis.
6.2 Selon l'art. 17 CP, quiconque commet un acte punissable pour
préserver d'un danger imminent et impossible à détourner autrement un
bien juridique lui appartenant ou appartenant à un tiers agit de manière
licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.
L'art. 17 CP exige en outre que le danger n'ait pas pu être
détourné autrement. L'impossibilité que le danger puisse être détourné
autrement implique une subsidiarité absolue (ATF 147 IV 297 consid. 2.2.1
; TF 6B_145/2021 précité consid. 4.3 et les références). La question de
savoir si cette condition est réalisée doit être examinée en fonction des
circonstances concrètes du cas (cf. ATF 122 IV 1 consid.
4 ; ATF 101 IV 4 consid. 1). En particulier, celui qui dispose de moyens
licites pour préserver le bien juridique menacé ne peut pas se prévaloir de
l'état de nécessité (arrêt 6B_145/2021 précité consid. 4.3 et les
références). L'exécution de l'acte préjudiciable doit constituer le moyen
unique et adéquat pour préserver le bien en danger.

- 36 -
6.3 En l’espèce, il était loisible au prévenu de téléphoner aux
urgences au lieu d’emmener sa compagne à l’hôpital en voiture, ou de
faire appel à un tiers capable de conduire au vu de son état d’ébriété –
l’éthylomètre effectué juste après son interpellation (à 2h14) ayant révélé
un taux de 0.74 mg/l. A défaut d’avoir sollicité de tels moyens licites pour
préserver le bien juridique menacé, la condition de la subsidiarité absolue
n’est manifestement pas réalisée.
En conséquence, le moyen, mal-fondé, doit être rejeté et la
condamnation du prévenu pour conduite en état d’ébriété qualifiée et
conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis, confirmée.
7.
7.1 Partant de la prémisse erronée de sa libération de certains
chefs d’accusation et d’une requalification juridique des faits, l’appelant
conteste la peine prononcée à son encontre. Il invoque également une
violation de son droit d’être entendu découlant des art. 49 et 50 CP et
plaide son repentir sincère, le fait que ses excuses ont été acceptées par
la victime et qu’il regrette son acte.
7.2
7.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte

- 37 -
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid.
1.1).
7.2.2 Le juge atténue la peine si l’auteur a manifesté par des actes
un repentir sincère, notamment s’il a réparé le dommage autant qu’on
pouvait l’attendre de lui (art. 48 let. d CP). Le repentir sincère n’est réalisé
que si l’auteur a adopté un comportement particulier, désintéressé et
méritoire. L’auteur doit avoir agi de son propre mouvement dans un esprit
de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix de
sacrifices, de réparer le tort qu’il a causé (TF 6B_1368/2016 du
15 novembre 2017 consid. 5.1, non publié aux ATF 143 IV 469 ; TF
6B_56/2017 du 19 avril 2017 consid. 3.1). Le seul fait qu’un délinquant ait
passé des aveux ou manifesté des remords ne suffit pas. Il n’est en effet
pas rare que, confronté à des moyens de preuve ou constatant qu’il ne
pourra échapper à une sanction, un prévenu choisisse de dire la vérité ou
d’exprimer des regrets. Un tel comportement n’est pas particulièrement
méritoire (TF 6B_719/2019 du 23 septembre 2019 consid. 2.2 ; TF
6B_1368/2016 précité). En revanche, des aveux impliquant le condamné
lui-même et sans lesquels d’autres auteurs n’auraient pu être confondus,
exprimés spontanément et maintenus malgré des pressions importantes
exercées contre l’intéressé et sa famille, peuvent manifester un repentir
sincère (ATF 121 IV
202 consid. 2d/cc, JdT 1997 IV 108 ; TF 6B_554/2019 du 26 juin 2019
consid. 4.1 ; TF 6B_265/2010 du 13 août 2010 consid. 1.1). La bonne
collaboration à l’enquête peut par ailleurs, même lorsqu’elle ne remplit
pas les conditions d’un repentir sincère, constituer un élément favorable
pour la fixation de la peine dans le cadre ordinaire de l’art. 47 CP (TF
6B_554/2019 précité).

- 38 -
7.2.3 Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment
d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette
appréciation.
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il
détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute
(subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave à très grave en raison d'une diminution légère de la
responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave
peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une
diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de
diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer
la peine en tenant compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel
procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans
lui attribuer une signification excessive (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; arrêt
6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 2.2).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution
de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit décider, sur la
base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure la
responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et
comment cette diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La
faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit
expressément mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans
un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas
échéant, modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente)
(ATF 136 IV
55 consid. 5.7; arrêt 6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 2.2).
7.2.4 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de

- 39 -
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 précité consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27
octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
7.3 En l’espèce, les premiers juges ont retenu que la culpabilité du
prévenu était très lourde. Ils ont considéré que même s’il était désorienté,
il avait agi par égoïsme et lâcheté : sa partenaire ne devait pas survivre à
une séparation qu’il ne pouvait tolérer et elle méritait son sort, car elle le
méprisait en ne lui répondant pas et l’avait trompé sur la réalité de ses
sentiments amoureux. Ils ont également relevé que le pire avait été évité,
uniquement à cause des réactions de A.X.________, le prévenu n’ayant
nullement arrêté son geste et n’ayant renoncé qu’après de longues
secondes devant l’à-propos de sa compagne. Ils n’ont en outre discerné
aucune vraie collaboration à l’enquête de la part du prévenu, celui-ci
passant par des versions successives pour reconstituer les faits sans les
avouer. En outre, pour tous les cas, il minimisait son rôle et la gravité de
ses actes, tous dictés par un égocentrisme fruste et capricieux. Enfin, ils
ont relevé que même dans le cadre de ses capacités d’introspection
limitées, qui ne sont pas pathologiques selon les experts, il ne montrait
aucune prise de conscience qui pourrait l’amener à un repentir
correspondant à la réalité de son agir et non pas à l’image qu’il s’en

- 40 -
faisait. A décharge, ils ont retenu les regrets exprimés aux débats de
première instance, tout relevant que le prévenu avait perçu les
conséquences de la situation la plus grave qu’il avait créée, mais semblait
passer à côté des implications pour autrui de son manège avec le couteau
et le fusil d’assaut.
La Cour de céans fait sienne l’appréciation des premiers juges
quant à la culpabilité de l’appelant. Il sied également de relever que lors
des débats d’appel, l’appelant n’a pas fait preuve de davantage
d’introspection ni n’a formulé le moindre regret s’agissant des
conséquences qu’ont pu avoir ses agissements sur sa compagne et ses
belles-filles, au demeurant témoins de ses actes.
Il y a également lieu de relever que l’âge de l’appelant – 69
ans – ne peut influer sur la sensibilité à la peine, dès lors que, selon la
jurisprudence, l'âge de 70 ans n’est pas suffisamment avancé pour être
pris en considération (TF 6B_241/2020 du 6 mai 2020 consid. 4.1 et les
références citées ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1 et les
références citées ; TF 6B_1276/2015 du
29 juin 2016 consid. 2.2.2 concernant la prise en compte de la
vulnérabilité d'un condamné âgé de 72 ans et TF 6B_533/2011 du 10
novembre 2011 consid. 7.1 et 7.4 concernant celle d'un condamné âgé de
87 ans).
Compte tenu des nombreuses versions servies par l’appelant,
dont aucune n’est crédible, force est de constater que A.Z.________
n’assume pas ses actes. Il n’y a donc pas matière à retenir un repentir
sincère au sens de l'art.
48 let. d CP.
Sur la base du rapport d’expertise (cf. P. 68) et de la légère
diminution de responsabilité déterminée par les expertes, la culpabilité de
A.Z.________ doit être réduite de très lourde à lourde (ATF 136 IV 55
consid. 5.7 ; TF 6B_124/2020 du 1er mai 2020 consid. 2.21).

- 41 -
L'infraction la plus grave est celle de tentative de meurtre qui
justifie une peine de 7 ans (cas n° 1.4.3), auquel il convient d’ajouter, par
l’effet du concours, un an pour la mise en danger de la vie d’autrui (cas n°
1.4.1), 2 mois pour les menaces qualifiées (cas n° 1.4.2), un mois pour
l’infraction à la LArm (cas
n° 1.4.3 et 1.4.4), et 3 mois pour les infractions de conduite en état
d’ébriété qualifiée et conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le
retrait ou l’interdiction de l’usage du permis (cas n° 1.4.3), ce qui aboutit à
une peine privative de liberté totale de 8 ans et 6 mois. La peine privative
de liberté prononcée en première instance doit ainsi être confirmée.
8.
8.1 L’appelant conteste son expulsion. Il invoque un cas de rigueur
pour demeurer en Suisse.
8.2 Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. a et b CP, le juge expulse
de Suisse, pour une durée de cinq à quinze ans, l'étranger qui est
condamné tant pour meurtre (art. 111 CP) que mise en danger de la vie
d’autrui (art. 129 CP), quelle que soit la quotité de la peine prononcée à
son encontre.
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions pour appliquer l'art. 66a
al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue
par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette
l'étranger dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les
intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de
l'étranger à demeurer en Suisse. Le juge doit faire usage du pouvoir
d'appréciation qui lui est conféré par une norme potestative dans le
respect des principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à
l'expulsion alors que les conditions de la clause de rigueur sont remplies,

- 42 -
le principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Le juge
doit ainsi, conformément à ce principe, renoncer à l'expulsion lorsque les
conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 p.
339 s.).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation
personnelle grave » (première condition cumulative) ni n'indique les
critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts (seconde
condition cumulative).
En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de
l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis
longtemps dans le droit des étrangers. Compte tenu également du lien
étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art. 31
al. 1 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une
activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative,
dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA
prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas
individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment
de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le
requérant, de la situation familiale, particulièrement de la période de
scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et
d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état
de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de
provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et
que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (ATF 146 IV
105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2).
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas
de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait,
pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit

- 43 -
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (ATF
149 IV 231 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1256/2023 du
19 avril 2024 consid. 4.2 ; TF 6B_1209/2023 du 26 février 2024 consid.
2.3).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir
l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec
la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui
consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence
dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en
présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément
parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en
Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf.
ATF
149 I 207 consid. 5.3.1 ; ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_1256/2023
précité consid. 4.2.1 ; TF 6B_922/2023 du 19 mars 2024 consid. 1.6.3). Un
séjour légal de dix années suppose en principe une bonne intégration de
l'étranger (cf. ATF 149 I
207 consid. 5.3.2 ; ATF 144 I 266 consid. 3.9).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1
CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de
la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour
autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (cf. ATF 149 I
207 consid. 5.3.1 ; ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et
les arrêts cités). Les relations familiales visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont
avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui
existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en
ménage commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2
; TF 6B_922/2023 précité consid. 1.6.3).

- 44 -
Selon la « règle des deux ans » (« Zweijahresregel ») issue du
droit des étrangers, il faut, en cas de condamnation à une peine privative
de liberté de deux ans ou plus, des circonstances extraordinaires pour que
l'intérêt privé de l'intéressé à rester en Suisse l'emporte sur l'intérêt public
à une expulsion. Cela vaut en principe même en cas de mariage avec un
Suisse ou une Suissesse et d'enfants communs (TF 6B_1248/2023 du 9
avril 2024 consid. 3.4 ; TF 6B_694/2023 du 6 décembre 2023 consid.
3.2.2).
8.3 Le renvoi de l’appelant en Allemagne ne le place nullement
dans une situation personnelle grave. Il a grandi et étudié dans ce pays,
dont il parle parfaitement la langue. Il est retraité et dispose de moyens
financiers pour vivre dans son pays d’origine, qui lui verse également une
rente. Il est propriétaire d’une maison en Bavière. Il ne peut en outre pas
se prévaloir de l’art. 8 CEDH ayant commis une infraction d’une extrême
gravité à l’encontre de la victime avec laquelle il a l’intention de se marier.
En tout état, l'intérêt public à l'expulsion de l’appelant
l'emporte sur son intérêt privé à demeurer en Suisse, eu égard à la gravité
des atteintes commises, de la prise de conscience embryonnaire de
l'intéressé et du risque de récidive élevé constaté par les expertes
psychiatres.
Pour le surplus, la durée de l’expulsion obligatoire étant fixée
au minimum légal, soit 5 ans, il n’y a pas lieu d’examiner si cette durée
respecte le principe de la proportionnalité.
9. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par
A.Z.________ depuis le jugement de première instance sera déduite de la
peine privative de liberté prononcée.
Au vu du risque de réitération élevé d’actes de même nature
que l’appelant présente, son maintien à titre de sûreté doit être ordonné.

- 45 -
10. Il s’ensuit que l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Me Margaux Loretan, défenseur d’office de A.Z.________, a
produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité
d’avocate de 25h19 (25.31h), audience comprise d’une durée d’1h30, ce
qui est adéquat. L’indemnité due sera dès lors fixée à 4'555 fr. 80 fr.
(25h19 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [[tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 91 fr. 10, trois vacations à 120 fr. et
la TVA à 8,1 %, par 405 fr. 55, soit à un total de 5'412 fr. 45.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 9’742 fr. 45,
constitués en l’espèce des émoluments de jugement et d’audience, par
4'330 fr. (art. 21 al. 1 et
2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité précitée, seront
mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.Z.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office dès que sa situation financière le
permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 66a al. 1 let. a et b, 69, 22 ad
111, 129 et 180 al. 1 et 2 let. b CP ; 91 al. 2 let. a et 95 al. 1 let. b LCR ; 33
al. 1 let. a LArm ; et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 46 -
II. Le jugement rendu le 18 décembre 2024 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
"I. libère A.Z.________ du chef de prévention de tentative
d’assassinat ;
II. constate que A.Z.________ s’est rendu coupable de
tentative de meurtre, mise en danger de la vie d’autrui,
menaces qualifiées, infraction à la Loi sur les armes, conduite
en état d’ébriété qualifiée et conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de
l’usage du permis ;
III. condamne A.Z.________ à une peine privative de liberté
de 8 (huit) ans et 6 (six) mois, sous déduction de la détention
accomplie avant jugement par 450 jours à la date du 18
décembre 2024 ;
IV. constate que A.Z.________ a été détenu dans des
conditions illicites durant 13 (treize) jours et ordonne que 7
(sept) jours soient déduits de la peine prononcée sous chiffre
III à titre de réparation de son tort moral ;
V. ordonne l’expulsion du territoire suisse de A.Z.________
pour une durée de 5 (cinq) ans ;
VI. ordonne le maintien de A.Z.________ en détention pour
motifs de sûreté, afin de garantir l’exécution de la peine
privative de liberté prononcée plus haut et de l’expulsion
pénale ;
VII. ordonne la confiscation et la destruction du couteau à
ouverture manuelle de marque PROJAHN gris et noir
séquestré numéro 140074/24 ;
VIII. ordonne le maintien au dossier, à titre de pièces à
conviction, des cinq clés USB comprenant les images vidéo de
la reconstitution effectuée le 5 février 2024 à [...] (fiche n°
52390/24), de la clé USB contenant les données de
vidéosurveillance de l’Hôpital de [...] relatives au soir du 25
septembre 2023 (fiche n° 140089/24) et du CD contenant les

- 47 -
photos mentionnées dans le rapport du CURML du 26.06.2024
(fiche n° 140198/24) ;
IX. arrête l’indemnité du défenseur d’office Me Margaux
Loretan à 27’647 fr. 95 (vingt-sept mille six cent quarante-
sept francs et nonante-cinq centimes) ;
X. arrête les frais de justice à la charge de A.Z.________ à
79'493 fr. 50 (septante-neuf mille quatre cent nonante-trois
francs et cinquante centimes), ce montant comprenant
27’647 fr. 95 d’indemnité de son défenseur d’office et 11'234
fr. 55 d’indemnité de l’avocat d’office de l’ancienne
plaignante A.X.________, étant par ailleurs précisé que les
débours complémentaires résultant de l’expertise
psychiatrique sont réservés ;
XI. dit que A.Z.________ ne sera tenu au remboursement de
l’indemnité de son défenseur d’office et de celle du conseil de
l’ancienne plaignante A.X.________ que si sa situation
financière le lui permet."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de A.Z.________ à titre de sûreté est
ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 5'412 fr. 45 (cinq mille quatre cent
douze francs et quarante-cinq centimes), TVA et débours
inclus, est allouée à
Me Margaux Loretan.
VI. Les frais d'appel, par 9'742 fr. 45 (neuf mille sept cent
quarante-deux francs et quarante-cinq centimes), y compris
l'indemnité allouée au défenseur d’office, sont mis à la
charge de A.Z.________.

- 48 -
VII. A.Z.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V ci-dessus dès que sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 28 mars 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Margaux Loretan, avocate (pour A.Z.________),
- Ministère public central,
- Office fédéral de la justice,
et communiqué à :
- Mme A.X.________,
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Office fédéral de la police (OFP),
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population,
- Service des automobiles et de la navigation (SAN),
- Services Sinistres Suisse SA,
- Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l’envoi de photocopies,

- 49 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :