vd_gerichte · PE20.022964 · 2021-02-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE20.022964-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 17 février 2021
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Composition :M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Meylan, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
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Art. 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 janvier 2021 par
X1.________ et X2.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 5 janvier 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause no PE20.022964-MYO, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. a) Un conflit de voisinage oppose depuis plusieurs années
X1.________ et X2.________ à F1.________ et F2.________. Ce conflit fait l’objet
d’une autre procédure PE18.013598, dans le cadre de laquelle X2.________
et F1.________ sont renvoyés devant le Tribunal de police de
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l’arrondissement de l’Est vaudois. Une audience de jugement a été fixée
au 25 février 2021.
b) Le 22 juin 2020, X1.________ a déposé plainte contre
F1.________ en lui reprochant de l’avoir, à des dates indéterminées, traité
de « sale race » tout en lui demandant de « rentrer chez lui », de lui avoir,
à une date indéterminée, donné un coup au torse au moyen de son
arrosoir, et d’avoir tenté, le 22 juin 2020, de le faire tomber de son scooter
en le poussant au niveau du torse.
Le 22 juin 2020, X2.________ a déposé plainte contre
F1.________ en lui reprochant de l’avoir, à des dates indéterminées depuis
avril 2020, traitée de « sale race » en lui demandant de « rentrer chez
elle », et de l’avoir, le 22 juin 2020, traitée de « sale race » et de
« salope ». X2.________ a également déposé plainte contre F2.________ en
lui reprochant de l’avoir accusée faussement, au printemps 2019, de
l’avoir injuriée et menacée de mort.
B. Par ordonnance du 5 janvier 2021, le Ministère public de
l'arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) a refusé
d'entrer en matière sur les plaintes pénales déposées par X1.________ et
X2.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II).
La procureure a retenu que les déclarations des parties étaient
irrémédiablement contradictoires, que la plainte portant sur les faits
survenus au printemps 2019 était tardive et que la commission d’une
dénonciation calomnieuse par F2.________ ressortirait éventuellement de
l’enquête PE18.013598 pour laquelle les débats étaient fixés au 25 février
2021.
C. Par acte du 18 janvier 2021, X1.________ et X2.________ ont
recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec dépens, à son
annulation et au renvoi du dossier à l’autorité intimée afin qu’elle ouvre
une enquête contre F1.________ et F2.________ à la suite de comportements
adoptés par ces derniers au printemps 2020 et, en particulier, le 22 juin

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2020, pour voies de fait, diffamation, calomnie, injure et contrainte au
sens des art. 126, 173, 174, 177 et 181 CP.
Le 8 février 2021, le Ministère public a conclu au rejet du
recours.
Les époux F.________ ne se sont pas déterminés dans le délai
imparti.
En d roit :
1. Interjeté en temps utile (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art.
393 al. 1 let. a CPP), par les parties plaignantes qui ont qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte –
une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception
de la dénonciation (art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Grodecki/Cornu,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, nn. 1-2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée
aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions à l'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_898/2017 du 8
mars 2018 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit. S'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en

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matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 1B_67/2012
du 29 mai 2012 consid. 3.2).
3. Les recourants ne contestent pas l’ordonnance de non-entrée
en matière concernant les faits qui seraient survenus au printemps 2019,
à savoir qu’F2.________ aurait accusé faussement X2.________ de l’avoir
injuriée et menacée de mort. La plainte de X2.________ était effectivement
tardive, car déposée au-delà du délai légal de trois mois (art. 31 CP).
L’ordonnance de non-entrée en matière doit par conséquent être
maintenue et confirmée sur ce point.
4.
4.1 En revanche, les recourants font valoir que la police aurait mal
investigué ou pas investigué du tout. Tout d’abord, il serait faux de dire
que les époux F.________ n’ont jamais déposé plainte contre eux (cf.
rapport de police, p. 5), puisque X2.________ sera jugée par le Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois dans l’affaire PE18.013598,
pour suspicion d’injure et menaces à la suite de la plainte pénale déposée
par F1.________. Ensuite, les déclarations des époux F.________ seraient
gravement contredites par celles d’une voisine, T.________, qui a été
témoin de l’altercation du 22 juin 2020 et a appelé la police. Enfin, les
recourants estiment que le Ministère public n’aurait pas instruit sur les
insultes proférées par F1.________ à leur encontre au printemps 2020 et
que d’autres témoins, qui étaient présents sur place le 22 juin 2020,
devraient être entendus pour confirme les dires de X2.________.
4.2 Il est vrai que les déclarations des parties sont
irrémédiablement contradictoires. Toutefois, les faits reprochés ne sont
pas anodins et s’inscrivent dans le cadre d’un important et récurrent
conflit de voisinage. Dans le cas particulier, il semble que plusieurs

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personnes – qui n’ont pas été entendues – aient été les témoins de
l’altercation du 22 juin 2020, ou au moins d’une partie de celle-ci, à savoir
T.________, selon le courriel du 14 janvier 2021 produit par les recourants
(P. 7/3), ainsi que [...] et [...], selon la lettre du 8 octobre 2020 produite
par les intimés (annexe 1 au PV aud. 3). Il ne peut donc être exclu à ce
stade qu’une ou des infraction(s) ai(en)t bien été commise(s) durant la
seconde période considérée et une instruction doit être ouverte à cet
égard.
Dans ces conditions, il appartiendra à la procureure de
procéder à l’audition des personnes impliquées et à toute autre mesure
d’enquête qu’elle estimera nécessaire au fur et à mesure de l’avancement
de l’instruction. C’est notamment au vu de l’ensemble des éléments
recueillis qu’il y aura lieu d’évaluer la crédibilité des parties.
4.3 Vu le sort du recours, la production du dossier PE18.013598,
requise par les recourants, n’apparaît pas utile, d’autant qu’une audience
de jugement doit avoir lieu concernant cette affaire le 25 février 2021.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
partiellement admis, l'ordonnance entreprise annulée en ce qu’elle
concerne les faits reprochés à F1.________ et qui seraient survenus entre le
printemps 2020 et le 22 juin 2020 et la cause renvoyée à l'autorité intimée
pour qu'elle procède dans le sens des considérants. L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
Les frais d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 [TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront mis par moitié à la charge de X1.________ et
X2.________, qui succombent partiellement (art. 428 al. 1 CPP),
solidairement entre eux, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Les recourants, qui obtiennent partiellement gain de cause et
qui ont procédé avec l’assistance d’un avocat de choix, ont droit à une
indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de

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leurs droits pour la procédure de recours. Cette indemnité sera fixée à
900 fr. pour 3 heures d’activité nécessaires (art. 26a al. 3 TFIP). Toutefois,
vu le sort du recours, elle sera réduite de moitié, soit à 450 fr., montant
auquel il faut ajouter 2 % pour les débours (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par renvoi
de l’art. 26a al. 6 TFIP) et 7,7 % pour la TVA, ce qui correspond en
définitive à la somme totale de 495 francs. Elle sera laissée à la charge de
l’Etat, dès lors que les intimés ont renoncé à se déterminer,
respectivement en l’absence de partie succombante (ATF 138 IV 248
consid. 5.3, JdT 2013 IV 151).
Selon l'art. 442 al. 4 CPP, les frais d'arrêt mis à la charge des
recourants à hauteur de 330 fr. (soit la moitié de 660 fr.), seront
compensés avec l’indemnité de 495 fr. qui leur est allouée, de sorte que le
solde dû par l’Etat à X1.________ et X2.________ s'élève en définitive à 165
francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. L’ordonnance du 5 janvier 2021 est annulée en ce qu’elle
concerne les faits reprochés à F1.________ et qui seraient
survenus entre le printemps 2020 et le 22 juin 2020.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l'arrondissement de l’Est vaudois pour qu'il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (six cent
soixante francs), sont mis par moitié à la charge de X1.________
et X2.________, solidairement entre eux, le solde étant laissé à
la charge de l'Etat.

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V. Une indemnité réduite de 495 fr. (quatre cent nonante-cinq
francs) est allouée à X1.________ et X2.________ pour les
dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de leurs
droits dans la procédure de recours, à la charge de l'Etat.
VI. Les frais d'arrêt mis à la charge de X1.________ et X2.________,
par 330 fr. (trois cent trente francs), sont compensés avec
l’indemnité allouée au chiffre V ci-dessus, un solde de 165 fr.
(cent soixante-cinq francs) étant dû par l’Etat à X1.________ et
X2.________.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Laurent Moreillon, avocat (pour X1.________ et X2.________),
- M. F1.________,
- Mme F2.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :