vd_gerichte · ZA23.011120 · 2023-09-11 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 26/23 – 99/2023
ZA23.011120
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 septembre 2023
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Piguet et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par Me Samuel Thétaz, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA ; art. 28 al. 4 et 36 al. 1
et 2 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
[...] au bénéfice d’une autorisation d'établissement (permis C), est né en
1980. Titulaire d’un CFC de maçon, il a travaillé pour le compte de
l’entreprise de construction W.________ SA. A ce titre, il était assuré contre
les accidents professionnels et non professionnels ainsi que les maladies
professionnelles auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 20 novembre 2020, sur un chantier, l’assuré a chuté d’un
échafaudage et est retombé sur son poignet gauche. Conduit le jour
même aux urgences de l’Hôpital [...], il a été opéré par les Drs [...] et [...],
tous deux spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur. Ces derniers ont fait état, dans leur protocole
opératoire du 23 novembre 2020, du diagnostic de fracture à l’extrémité
distale du radius gauche intra-articulaire. L’assuré s’est retrouvé en
incapacité de travail totale après cet événement.
L’accident a été annoncé le 23 novembre 2020 à la CNA, qui a
pris en charge ses suites.
Les 26 novembre 2020, l’assuré a subi une nouvelle
intervention chirurgicale à son poignet gauche.
Le 2 juin 2021, l’assuré a déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
L’assuré a séjourné du 24 août au 29 septembre 2021 à la
Clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR), à Sion, en vue d’une
évaluation globale de son état de santé et d’un complément de
rééducation. Dans un rapport du 21 octobre 2021, les Drs [...], spécialiste
en rhumatologie, et [...], médecin-assistante, ont notamment posé le
diagnostic principal de chute avec traumatisme du poignet et de l’épaule

- 3 -
gauche le 20 novembre 2020 avec une fracture de l’extrémité distale du
radius gauche intra-articulaire et une contusion de l'épaule gauche avec
des tendinopathies du supra-épineux et du sous-scapulaire. Ils ont indiqué
que le pronostic de réinsertion dans l’activité habituelle de maçon n’était
pas favorable. Tel était en revanche le cas dans une activité adaptée
proscrivant le port de charges lourdes, supérieures à 15 kg, de façon
répétitive ou prolongée et les geste répétitifs ou prolongés, surtout avec
l’utilisation de la force de la main gauche ; il convenait toutefois
d’attendre que l’intervention tendant à l’ablation de matériel
d’ostéosynthèse (AMO) – qui avait prochainement été agendée – ait été
menée.
Le 6 janvier 2022, l’assuré a fait l’objet de l’opération
susmentionnée.
Du 14 mars au 8 avril 2022, l’assuré a une nouvelle fois
séjourné à la CRR. A cette occasion, des mesures visant à évaluer ses
capacités professionnelles ont été mises en place. Les résultats de ces
dernières ont été consignés dans un rapport du 14 avril 2022.
Par communication du 1er juin 2022, l’OAI a accordé à l’assuré
le droit à un reclassement, prenant de la sorte en charge les frais d’une
formation de responsable d’immeubles organisée entre le 30 mai et le 29
juillet 2022.
Le 30 août 2022, l’assuré a été examiné par le Dre F.________,
médecin praticien et médecin d’arrondissement auprès de la CNA. Dans
son appréciation établie le jour même, elle a notamment déclaré ce qui
suit :
« […] Au niveau de l’épaule G [gauche], nous pouvons retenir que
l’événement du 20.11.2020 a totalement cessé de déployer ses
effets […].
Au niveau du poignet G, nous pouvons donc retenir que l’état de
santé est stabilisé et qu’il n’y pas de traitement chirurgical ni

- 4 -
médical qui puisse améliorer de manière notoire la mobilité et la
force de ce poignet G. Nous pouvons ainsi retenir les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de port de charges lourdes répété ou
prolongé de plus de plus [sic] de 10 à 15 kg, pas d’activités
répétitives et/ou prolongées surtout avec utilisation de la force avec
la main G.
Dans une activité adaptée respectant strictement les limitations
fonctionnelles décrites, la capacité de travail est entière cependant
l’activité de maçon est une activité qui n’est plus exigible et une
incapacité de travail totale et définitive doit lui être reconnue pour
cette activité.
Concernant l’activité de responsable d’immeuble telle qu’apprise
sous l’égide de l’AI, elle est exigible à 100 % si elle respecte
strictement les limitations fonctionnelles décrites ci-dessus.
[…] »
La médecin d’arrondissement de la CNA s’est par ailleurs
exprimée sur la question du droit à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité (ci-après : IPAI) en ces termes :
« […]
On peut lire dans la table 1 des atteintes à l’intégrité résultant de
troubles fonctionnels des membres supérieurs (révision 2000, réf.
2870/1.f-2000 des indemnisations des atteintes à l’intégrité selon la
LAA) qu’un poignet ayant bénéficié d’une arthrodèse radio-
carpienne correspond à un taux d’IpAI de 15 %. Dans la table 5 des
atteintes à l’intégrité résultant d’arthrose (révision 2011, réf.
2870/5.f, édition 2000 des indemnisations des atteintes à l’intégrité
selon la LAA) on peut lire qu’une arthrose radio-carpienne moyenne
correspond à un taux d’IpAI entre 5 et 10 %.
Dans cette situation, on note déjà des irrégularités au niveau de
l’articulation du poignet G de cet assuré qui correspondent à une
arthrose faible à moyenne mais associée à une mobilité réduite dans

- 5 -
toutes les amplitudes, nous donc considérons que les séquelles
correspondent à un taux d’IpAI de 7.5 %.
Nous avons retenu 7.5 % puisque l’arthrodèse radio-carpienne
correspond à 15 % (dans cette situation, la mobilité du poignet
serait nulle) et que nous considérons que la mobilité est réduite
d’environ un tiers tout comme la force et qu’associées à une
arthrose légère à moyenne, ce taux correspond à 7.5 % par
analogie.
[…] »
Par courrier du 7 septembre 2022, la CNA a informé l’assuré
qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux au 30 septembre 2022
au soir ainsi qu’au versement des indemnités journalières à compter du 1er
octobre 2022. Elle examinait toutefois son droit à d'autres prestations
d'assurance.
Interpellée par la CNA, la société W.________ SA a précisé, le 12
septembre 2022, que le salaire horaire de l’assuré se serait élevé à
33 fr. 90 en 2022, contre 32 fr. 90 en 2020.
Le 21 novembre 2022, la CNA a produit au dossier un tableau,
daté du 4 février 2022, qui faisait état d’un gain réalisé par l’assuré entre
le 20 novembre 2019 et le 19 novembre 2020 de 87'051 francs. Ce
montant prenait notamment en considération le paiement des allocations
familiales durant cette période à hauteur de 7'200 francs.
Par décision du même jour, la CNA a reconnu à l’assuré le droit
à une rente d’invalidité d’un taux de 14 % à partir du 1er octobre 2022.
Elle a exposé qu’il était capable d'exercer, dans différents secteurs de
l’économie, une activité ne nécessitant pas de porter de manière répétée
ou prolongée de charges lourdes de plus de 10 à 15 kg ni d’effectuer des
gestes répétitifs ou prolongés, surtout avec l’utilisation de la force de sa
main gauche. Elle s’est dans ce cadre fondée, d’une part, sur un revenu
sans invalidité de 77'561 fr., correspondant à la multiplication du tarif

- 6 -
horaire de 33 fr. 90 par 2'112 heures – à savoir la durée annuelle de travail
prévue à l’art. 24 al. 2 de la Convention nationale du secteur principal de
la construction en Suisse (ci-après : la Convention nationale) –, compte
tenu également d’un pourcentage de 8,33 % à titre de 13e salaire. Elle a
d’autre part retenu un revenu avec invalidité de 66'661 fr., calculé à
l’aune du salaire statistique de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ci-après : l’ESS) – indexé à 2022 – auquel pouvaient prétendre les
hommes, en 2020, dans des activités manuelles simples dans les secteurs
de la production et du service. Elle a de surcroît alloué à l’assuré une IPAI
d’un degré de 7,5 %.
Le 9 janvier 2023, l’assuré, sous la plume de son conseil, a
formé opposition à l’encontre de cette décision.
Par décision sur opposition du 10 février 2023, la CNA a
partiellement admis l’opposition. Ajustant le montant du revenu avec
invalidité à 66'073 fr. pour tenir compte des données les plus récentes de
l'Estimation trimestrielle de l'évolution des salaires nominaux de l'Office
fédéral de la statistique, elle a fixé le taux d’invalidité à 15 %. Elle a pour
le surplus confirmé sa décision du 21 novembre 2022.
B. Le 14 mars 2023, K.________, toujours par le biais de son
représentant, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de cette décision sur opposition. Il a
principalement conclu à sa réforme en ce sens qu’il soit mis au bénéfice
d’une rente d’invalidité d’un taux de 38 % dès le 1er août 2022 et que le
droit à une IPAI d’un degré de 15 % au moins, soit un montant minimal de
22'230 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 20 novembre 2020, lui soit
reconnu. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de la
cause à l’intimée pour nouvelle décision. Il a en substance reproché à la
CNA de ne pas s’être appuyée sur le gain annuel de 79'850 fr. 81 (sans les
allocations familiales) indiqué dans le tableau du 4 février 2022 pour
établir le revenu sans invalidité. Il a en outre soutenu qu’il n’était pas en
mesure de travailler dans le secteur de la production, si bien que seul le
salaire statistique moyen dans le secteur des services – plus bas que le

- 7 -
salaire moyen englobant ces deux secteurs – aurait dû être pris en
considération. Par ailleurs, un abattement de 20 % sur ce salaire aurait dû
être retenu. Le début du droit à la rente avait au demeurant été arrêté
trop tardivement. Le recourant a enfin contesté le degré de l’IPAI fixé à
7,5 %, arguant qu’au regard de la jurisprudence, une fracture de
l’extrémité distale du radius pouvait donner lieu à une indemnité de 15 %.
Par réponse du 28 mars 2023, l’intimée a conclu au rejet du
recours, renvoyant pour le reste aux considérants de sa décision sur
opposition du 10 février 2023.
Par réplique du 17 mai 2023, le recourant a maintenu ses
conclusions. Il a également demandé qu’une expertise indépendante
décrivant précisément les limitations fonctionnelles actuelles, futures et
définitives de son poignet gauche et évaluant le taux de l’IPAI soit confiée
au Dr [...], spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur.
Par duplique du 2 juin 2023, l’intimée a confirmé ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 8 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
et à une IPAI, singulièrement sur la quotité de ces prestations.
3. a) Dans un premier grief, le recourant critique le calcul
effectué par l’intimée pour déterminer son taux d’invalidité.
b) aa) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide
à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la
récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF
8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la
naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
bb) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du 15
octobre 2020 consid. 3.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments connus

- 9 -
dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les valeurs
approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de
se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143
V 295 consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du 16 septembre
2020 consid. 5.2).
cc) Pour déterminer le revenu sans invalidité, il faut établir
quel salaire l’assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante,
réellement pu obtenir au moment déterminant s’il n’était pas devenu
invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible. C’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé
en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en posant la
présomption qu’il aurait continué d’exercer son activité sans la
survenance de son invalidité (ATF 139 V 28 consid. 3.3.2).
Le salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré comprend tous les
revenus d'une activité lucrative (y compris les gains accessoires et la
rémunération des heures supplémentaires effectuées de manière
régulière) soumis aux cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants
(AVS). A cet effet, on se fondera en premier lieu sur les renseignements
fournis par l'employeur. Tant pour les personnes salariées que pour celles
de condition indépendante, on peut également se référer aux revenus
figurant dans l'extrait du compte individuel de l'AVS (TF 8C_289/2021 du
3 février 2022 consid. 3.1.2).
dd) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque cette dernière n’a pas repris
d’activité lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne
met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec
invalidité peut être évalué en se référant aux données salariales publiées
tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête

- 10 -
suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129
V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par
semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes
ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de
l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V
408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de
laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
ee) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
L’âge avancé d’un assuré, comme facteur prépondérant à son
empêchement de maintenir sa capacité de gain, n’est pas pris en
considération de la même manière en assurance-invalidité qu’en
assurance-accidents, dans laquelle l’art. 28 al. 4 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), en lien avec
l’art. 18 al. 2 LAA, commande de faire abstraction du facteur de l’âge pour
les deux termes de la comparaison des revenus (ATF 134 V 392
consid. 6.2 ; 122 V 418 consid. 3b).

- 11 -
Le Tribunal fédéral a écarté à maintes reprises les difficultés
linguistiques, en ne retenant pas d’abattement supplémentaire à ce titre,
notamment pour un assuré arrivé en Suisse en 1981 et y ayant vécu de
nombreuses années (TF 8C_311/2015 du 22 janvier 2016 consid. 4.5), ni
pour un assuré né en 1966 arrivé en Suisse en 1984 à l’âge de dix-huit ans
(TF 8C_910/2010 du 8 septembre 2011 consid. 6.3), ni pour un assuré en
Suisse depuis vingt ans (TF 8C_883/2015 du 21 octobre 2016
consid. 6.3.2) ou depuis une trentaine d’années (TAF I 450/04 du 6 octobre
2005 consid. 5.2 ; David Ionta, Fixation du revenu d’invalide selon l’ESS, in
Jusletter 22 octobre 2018, no 221 s.).
Le manque d’expérience d’un assuré dans une nouvelle
profession ne constitue pas, selon la jurisprudence, un facteur susceptible
de jouer un rôle significatif sur les perspectives salariales, lorsque les
activités adaptées envisagées (simples et répétitives de niveau de
compétence 1) ne requièrent ni formation ni expérience professionnelle
spécifique. En outre, tout nouveau travail va de pair avec une période
d’apprentissage, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’effectuer un abattement à
ce titre (TF 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2 ; TF 9C_200/2017
du 14 novembre 2017 consid. 4.5).
c) En l’espèce, pour calculer le revenu avec invalidité,
l’intimée s’est fondée sur les salaires statiques découlant du tableau TA1
de l’ESS 2020 (secteur privé), indexés à 2022, cela bien que la
Dre F.________ de la CNA ait mentionné, dans son appréciation du 30 août
2022, que l’activité de responsable d’immeuble – apprise par le recourant
sous l’égide de l’AI – était pleinement exigible dans le respect des
limitations fonctionnelles d’épargne du poignet gauche. L’intimée s’est
dans ce cadre référée au salaire moyen, toutes activités confondues,
auquel peuvent prétendre les hommes dans un travail simple et répétitif
(compétence de niveau 1).
Comme l’a maintes fois rappelé le Tribunal fédéral, cette
valeur statistique s’applique à tous les assurés qui ne peuvent plus
accomplir leur ancienne activité parce qu’elle est physiquement trop

- 12 -
astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une
capacité de travail importante dans les travaux légers (par exemple : TF
9C_633/2017 du 19 décembre 2017 consid. 4.3 ; TF 9C_603/2015 du 25
avril 2016 consid. 8.1 ; TF 9C_692/2015 du 23 février 2016 consid. 3.1 et
la référence). Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment
représentatif de ce qu’ils seraient en mesure de réaliser en tant
qu’invalides dès lors qu’il recouvre un large éventail d’activités variées et
non qualifiées, ne requérant pas d’expérience professionnelle spécifique ni
de formation particulière, si ce n’est une phase initiale d’adaptation et
d’apprentissage (par exemple : TF 8C_227/2018 du 14 juin 2018
consid. 4.2.3.3). De surcroît, la faculté de se référer aux salaires mensuels
de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à
des branches particulières pour respecter au mieux la situation
professionnelle concrète de la personne assurée est certes reconnue par
la jurisprudence. Elle concerne toutefois les cas particuliers dans lesquels
l'assuré a travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années et
lorsqu’une activité dans un autre domaine n'entre pas en ligne de compte
(par exemple : TF 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3).
Aussi, s’il n’est pas contesté que le recourant n’est aujourd’hui
plus à même de travailler dans le domaine de la construction, aucun
élément au dossier ne permet en revanche de conclure qu’il est incapable
– comme il le prétend – d’exercer une des nombreuses autres activités
appartenant au secteur de la production (secteur 2) et que, partant, il est
limité aux activités du secteur des services (secteur 3). Au contraire, il
ressort du rapport établi le 14 avril 2022 par la CRR qu’il possède le niveau
de formation ainsi que les qualités manuelles, techniques, physiques et
personnelles suffisantes pour opérer dans le domaine de l’industrie. Ses
capacités professionnelles dans des activités en lien avec la dextérité fine,
en particulier la pyrogravure, de même qu’avec l'industrie et le travail à
l'établi ont par ailleurs été jugées bonnes, voire excellentes. Il apparaît au
demeurant que l’exercice de la plupart des activités du secteur de la
construction, notamment celles relevant de l’industrie légère, ne sont pas
incompatibles avec les limitations fonctionnelles d’épargne du poignet
gauche retenues. Dans ces circonstances, l’intimée n’était pas tenue de

- 13 -
déterminer le revenu avec invalidité à l’aune des seules activités
s’inscrivant dans le secteur des services. C’est donc à juste titre qu’elle a
arrêté, à titre de revenu avec invalidité, un salaire statistique annuel de
66'073 fr. 30 selon le tableau TA1 de l’ESS 2020, correspondant au gain
total moyen – indexé à 2022 – qu’un homme peut espérer percevoir dans
une activité de niveau de compétence 1, compte tenu d’une durée
moyenne hebdomadaire de travail de 41,7 heures (cf. OFS, Durée normale
du travail dans les entreprises selon la division économique [NOGA 2008],
en heures par semaine, T 03.02.03.01.04.01).
d) Le recourant fait en outre valoir qu’un abattement de 20 %
doit être retenu sur le revenu avec invalidité, afin de prendre en compte
ses limitations fonctionnelles, son âge, sa nationalité et son absence de
formation.
Selon la jurisprudence, les limitations fonctionnelles ne
peuvent fonder un abattement sur le revenu d’invalide que si, dans un
marché du travail équilibré, il n'y a plus un éventail suffisamment large
d'activités accessibles à l'assuré (cf. TF 8C_122/2019 du 10 septembre
2019 consid. 4.3.1.4 ; TF 8C_174/2019 du 9 juillet 2019 consid. 5.2.2 et les
références). Or, dans le cas présent, les limitations fonctionnelles du
recourant consécutives à l’accident de 2020 restent compatibles avec un
grand nombre d’activités légères dans les secteurs de la production et des
services comprises dans le tableau TA1 de l’ESS 2020, au niveau de
compétence 1 (sur ce point, l’arrêt TF 8C_122/2019 précité concernait un
assuré dont les limitations fonctionnelles touchaient les mouvements du
coude droit et une limitation du port de charges supérieures à 7 kg). Il ne
se justifie dès lors pas d’admettre un abattement en lien avec les
limitations fonctionnelles.
On rappellera de surcroît que l’âge ne constitue pas per se un
facteur de réduction du salaire statistique (cf. supra consid. 3b/ee). La
prise en compte d’une déduction à ce titre n’est donc pas fondée, d’autant
plus que le recourant n’était âgé que de 42 ans au moment où la décision
litigieuse a été rendue.

- 14 -
Le fait que le recourant soit de nationalité [...] ne s’avère pas
non plus pertinent, étant donné que les salaires statistiques de l’ESS
auxquels la CNA s’est référée sont basés sur les revenus de la population
résidente tant suisse qu’étrangère (cf. Michel Valterio, Commentaire de la
loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], 2018, no 92 ad art. 28a LAI).
Quant au critère de la langue, le recourant habite en Suisse
depuis 2008 et possède, au regard de son curriculum vitae, d’excellentes
connaissances à l’orale et en lecture en français ainsi que de bonnes
connaissances à l’écrit. De ce fait, il n’est pas envisageable de retenir un
abattement pour des motifs linguistiques.
Enfin, le faible niveau de formation du recourant n’autorise pas
d’abattement particulier, dans la mesure où l’intimée s’est fondée sur un
niveau de compétence 1 correspondant à des tâches physiques ou
manuelles simples et ne nécessitant aucune formation ni expérience
professionnelle spécifique (cf. supra consid. 3b/ee).
e) S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimée a retenu un
montant de 77'561 francs, qu’elle a calculé sur la base de la durée
annuelle de travail prévue par la convention collective de travail
applicable dans le secteur principal de la construction, soit 2'112 heures
(cf. art. 24 al. 2 de la Convention nationale). Or, en procédant ainsi, elle a
perdu de vue que ce revenu doit être évalué de la manière la plus
concrète possible et que, dans ce cadre, il convient de se référer en
premier lieu aux renseignements fournis par l'employeur de l’assuré (cf.
supra consid. 3b/cc), cela y compris lorsque le total des heures annuelles
de travail effectivement accomplies est supérieur à la durée annuelle de
travail prévue dans la convention collective de travail (cf. TF 8C_289/2021
du 3 février 2022 consid. 3.3.3 ; TF 8C_574/2019 du 28 février 2020
consid. 5.2). Aussi, la société H.________ SA a expressément fait état, dans
la déclaration d’accident du 23 novembre 2020, d’une durée
hebdomadaire de travail de 42 heures, de sorte que c’est à cette dernière
que la CNA aurait dû recourir dans son calcul et non pas à la durée de 40,5

- 15 -
heures annoncée dans la disposition précitée de la Convention nationale.
L’intimée n’a au surplus pas tenu compte du fait qu’il s’agit d’une durée
brute de travail, de laquelle les vacances de cinq semaines doivent être
soustraites et à laquelle une indemnité de vacances de 10,6 % doit être
ajoutée (cf. art. 24 al. 1 et 34 al. 1 de la Convention nationale ; TF
8C_1028/2009 du 21 mai 2010 consid. 9.3).
Partant, compte tenu d’un durée totale de travail en 2022 de
2'190 heures (52,14 semaines x 42 heures [cf. art. 24 al. 2 CCT]), d’une
durée de vacances de 210 heures (5 semaines x 42 heures) et d’un tarif
horaire en 2022 de 33 fr. 90, le revenu sans invalidité s’élève à
80'420 fr. 90 (33 fr. 90 x 1’980 heures [2'190 heures – 210 heures] +
8,33 % [indemnité de 13e salaire] + 10,6 % [indemnité de vacances]), soit
un salaire plus élevé que celui arrêté par la CNA. Cette augmentation a
irrémédiablement un impact sur le degré d’invalidité de l’assuré, qui,
après une nouvelle comparaison des revenus avec et sans invalidité, se
monte à 17,84 % – arrondi à 18 % – (100 x [80'420 fr. 90 – 66'073 fr. 30] :
80'420 fr. 90). Ainsi la décision sur opposition rendue le 10 février 2023
par l’intimée doit être réformée en ce sens que le recourant a droit à une
rente d’invalidité fondée sur un taux de 18 %.
Au demeurant, l’argument de l’assuré selon lequel le revenu
sans invalidité doit être déterminé à l’aune du gain qu’il a obtenu entre le
20 novembre 2019 et le 19 novembre 2020 (sans les allocations
familiales) – tel qu’il est affiché dans le tableau du 4 février 2022 –, à
savoir 79'850 francs, doit être écarté. En effet, le tarif horaire sur la base
duquel ce gain a été réalisé était à l’époque de 32 fr. 90, respectivement
de 32 fr. 45 pour les mois de novembre et décembre 2019, soit un tarif
plus bas que celui applicable en 2022. Dans la mesure où il appartient de
calculer le revenu sans invalidité de la manière la plus concrète possible,
l’application de tarifs horaires qui prévalaient en 2019 et 2020 ne
constituerait pas une démarche reflétant correctement la situation du
recourant sur le plan économique au moment de la naissance du droit à la
rente en octobre 2022. Qui plus est, le montant de 80'420 fr. 90 retenu ci-

- 16 -
avant est plus élevé que celui réclamé par l’assuré, si bien qu’il ne serait
pas à son avantage de déterminer son degré d’invalidité à son aune.
f) Le recourant soutient encore que le droit à la rente devrait
démarrer le 1er août 2022. L’intimée considère en revanche que celle-ci
devrait être versée seulement à partir du 1er octobre 2022. Or, ainsi que
l’a à juste titre expliqué cette autorité dans sa décision sur opposition du
10 février 2023, donner raison à l’assuré sur ce grief reviendrait à statuer
en sa défaveur, dès lors que le montant des indemnités journalières qu’il a
reçu entre le 1er août et le 30 septembre 2022, soit 5'590 fr. 50, est plus
important que le montant qu’il aurait reçu à titre de rente d’invalidité
durant cette même période, à savoir 1'625 francs. Il convient par
conséquent de confirmer le début du droit à la rente à compter du 1er
octobre 2022.
4. a) Dans un dernier moyen, le recourant se plaint du degré de
l’IPAI retenu par l’intimée à 7,5 %, estimant avoir droit à une indemnité
d’un taux de 15 %.
b) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224
consid. 2.2).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette

- 17 -
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ;
113 V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1,
première phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui
ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie,
en tenant compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de
l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte
partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois
versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 % du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale
de la CNA a établi plusieurs tables d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins
compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF
8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de
procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe
n’est que partielle.
c) En l’espèce, dans son appréciation du 30 août 2022, la
Dre F.________ a expliqué avoir noté des irrégularités au niveau de
l’articulation du poignet gauche de l’assuré, qui correspondaient à une
arthrose faible à moyenne, associée à une mobilité réduite dans toutes les
amplitudes. Une arthrodèse radio-carpienne ouvrait une IPAI de 15 % au
regard de la table 1 des atteintes à l’intégrité résultant de troubles
fonctionnels des membres supérieurs. Une arthrose radio-carpienne
moyenne correspondait à un taux d’IPAI entre 5 et 10 % en vertu de la
table 5 des atteintes à l’intégrité résultant d’arthrose. Dans ces conditions,
l’allocation d’une IPAI de 7,5 % se justifiait par analogie, dans la mesure
où la mobilité du poignet était seulement restreinte d’un tiers (et non pas
nulle) et qu’elle était combinée à une arthrose légère à moyenne.
Aussi, aucun élément au dossier ne permet de remettre en
doute l’appréciation motivée de la Dre F.________ quant au degré d’IPAI
retenu, qui doit se voir reconnaître une pleine valeur probante. La médecin

- 18 -
de la CNA a en effet examiné personnellement l’assuré et s’est appuyée
sur l’ensemble des pièces médicales pour forger son avis. Les plaintes
exprimées par l’intéressé, en particulier celles relatives aux douleurs et à
la perte de mobilité du poignet, ont en outre été prises en compte et les
points litigieux ont fait l’objet d’une étude circonstanciée. La description
de la situation médicale et les conclusions sont par ailleurs claires et
exemptes de contradictions (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1).
On constate au demeurant que dans la procédure ayant
menée à l’arrêt de la Cour de céans du 19 avril 2021 (AI 186/19 –
126/2021), cité par le recourant à titre de comparaison, la CNA avait
alloué une IPAI d’un degré de 15 % non pas en raison d’une fracture de
l’extrémité distale du radius – comme le défend à tort l’assuré –, mais du
fait d’une arthrodèse radio-carpienne. Or, cet arrêt ne donne pas
d’explication détaillée sur la gravité de cette atteinte, de sorte qu’aucun
parallèle entre cette affaire et le présent cas ne peut être fait.
Dès lors, au vu de ce qui précède, le recourant ne saurait
prétendre à une IPAI d’un degré plus élevé que celui arrêté par l’intimée.
5. Le dossier est pour le reste complet et permet à la Cour de
céans de statuer en pleine connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu de
compléter l’instruction, comme le requiert le recourant, par la mise en
œuvre d’une expertise judiciaire. En effet, une telle mesure d’instruction
ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit
(appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 141 I
60 consid. 3.3 ; TF 8C_731/2018 du 15 mars 2019 consid. 6.2).
6. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision sur opposition rendue le 10 février 2023 par l’intimée réformée
en ce sens que le recourant a droit à une rente d’invalidité de l’assurance-
accidents de 18 %. Elle est maintenue pour le surplus.

- 19 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA).
c) Le recourant qui obtient partiellement gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire qualifié a droit une indemnité de dépens
réduite, qu’il convient de fixer à 1'000 fr., débours et TVA compris (art. 61
let. g LPGA) et de mettre à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 10 février 2023 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
réformée en ce sens que K.________ a droit à une rente
d’invalidité d’un degré de 18 % à compter du 1er octobre 2022.
Elle est maintenue pour le surplus.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à K.________ une indemnité de dépens fixée à 1'000 fr.
(mille francs).
La présidente : Le greffier :

- 20 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Samuel Thétaz (pour K.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :