vd_gerichte · ZQ25.014101 · 2025-07-31 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 64/25 - 117/2025
ZQ25.014101
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 juillet 2025
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourante,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI
403

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E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d’un Master of Science en [...] de l’Ecole [...], a travaillé, en
dernier lieu, en tant que « [...] » auprès de la société [...] SA depuis le 1er
juillet 2022. Elle a démissionné de son poste avec effet au 30 novembre
2024, par courrier du 5 septembre 2024.
L’assurée s’est inscrite à l’Office régional de placement d’[...]
(ci-après : l’ORP) le 30 septembre 2024 en qualité de demandeuse
d’emploi à 80 %, sollicitant le versement d’indemnités journalières dès le
1er décembre 2024.
Selon un procès-verbal du 11 octobre 2024, relatif à un
premier entretien de conseil, l’assurée était tenue d’effectuer un minimum
de huit recherches d’emploi par mois, réparties sur toutes les semaines du
mois, dans son domaine d’activité ou tout domaine susceptible de mettre
un terme au chômage ou de l’abréger. Il était, en outre, précisé que la
priorité serait donnée aux postulations qui répondaient aux besoins du
marché (réponses aux annonces) avant d’être complétées par des offres
spontanées. Il était indiqué que les moyens de postulation à privilégier
étaient les courriers écrits et électroniques, internet (travail.swiss, Jobup,
LinkedIn), les agences de placement privées et l’activation du réseau privé
et professionnel.
Il ressort d’un procès-verbal d’entretien avec son conseiller
ORP du 26 novembre 2024 que l’assurée a été conviée en entretien
d’embauche auprès de trois entreprises, sans toutefois être retenue, soit
parce qu’un autre candidat correspondait mieux au profil recherché, soit à
cause d’un manque de flexibilité de l’assurée en raison de la nécessité
d’effectuer des déplacements réguliers dans toute la Suisse.
Selon un formulaire intitulé « Preuves de recherches
personnelles d’emploi » de novembre 2024, remis le 6 décembre 2024,
l’assurée a présenté un total de seize postulations entre le 30 septembre

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et le 21 novembre 2024, soit une offre d’emploi le 30 septembre 2024,
neuf postulations au mois d’octobre 2024 et six démarches en novembre
2024. Selon ce document, l’assurée a décroché deux entretiens
d’embauche à la suite de ses postulations des 3 et 22 octobre 2024.
Le 17 décembre 2024, l’assurée a conclu un contrat de travail
de durée indéterminée pour un emploi en tant que [...] à 80 %, dès le 1er
février 2025, avec l’association [...], auprès de laquelle elle avait postulé le
15 novembre 2024.
Par décision du 23 décembre 2024, le Pôle suspension du droit
de la Direction de l’autorité cantonale de l’emploi (DIACE) de la Direction
générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou
l’intimée) a suspendu le droit à l’indemnité de chômage de l’assurée
pendant quatre jours à compter du 1er décembre 2024, au motif que les
recherches d’emploi présentées avant l’ouverture de son droit à
l’indemnité de chômage, à savoir du 5 septembre (date de sa démission)
au 30 novembre 2024, étaient insuffisantes, une seule postulation ayant
été faite pour la période du 5 au 30 septembre 2024. S’agissant des
quinze postulations réalisées entre le 1er octobre et le 30 novembre 2024,
elles étaient suffisantes.
Par courrier du 7 janvier 2025 à la DIACE, l’assurée s’est
opposée à cette décision en concluant implicitement à son annulation. Elle
a fait valoir qu’étant en congé maternité jusqu’au 20 septembre 2024, elle
ne s’était inscrite au chômage qu’à partir du 30 septembre 2024, date à
laquelle elle avait reçu des informations claires quant à ses obligations de
recherches d’emploi. Elle a expliqué avoir commencé ses recherches
d’emploi dès la fin du mois de juillet 2024 et avoir effectué six postulations
au cours des mois de juillet et août 2024. Elle avait également eu des
échanges avec dix recruteurs entre juillet et octobre 2024 et avait fait une
postulation supplémentaire le 6 septembre 2024. A son courrier était joint
un tableau résumant les postulations effectuées entre le 30 juillet et le 6
septembre 2024, au nombre de sept, ainsi que la liste des dix recruteurs à

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qui elle avait envoyé son curriculum vitae entre le 10 juillet et le 3 octobre
2024.
Il ressort du procès-verbal d’un entretien de conseil du 23
janvier 2025 ce qui suit :
« Reprise d’emploi à 80% dès le 1er février chez [...] à [...] en tant
que [...].
Nous revenons sur l’acte d’opposition de la DE concernant la
sanction pour insuffisance de RE avant-chômage et l’informons que
nous ne nous rappelons pas avoir eu l’information qu’elle était en
congé maternité durant une partie de son délai de congé. Impossible
également pour DE de se rappeler si ce point avait été abordé lors
de l’entretien de bilan. Le service juridique statuera.
Suite à la reprise d’emploi, le dossier ORP est annulé. Nous
souhaitons à DE une bonne continuation. »
Par décision sur opposition du 26 février 2025, le Pôle juridique
de la DIACE a partiellement admis l’opposition de l’assurée, en ce sens
que la durée de la suspension était ramenée à trois jours au lieu de
quatre. Il a reconnu que l’assurée avait bien réalisé seize postulations
durant la période avant chômage, qui s’étendait du 21 septembre 2024,
soit après son retour de congé maternité, jusqu’au 1er décembre 2024. Il a
néanmoins estimé que cette quantité de recherches sur deux mois et onze
jours ne pouvait pas être qualifiée de suffisante. S’agissant des recherches
d’emploi supplémentaires dont se prévalait l’assurée, elles ne pouvaient
pas être prises en compte, dès lors qu’elles avaient été effectuées en
dehors de la période à analyser. En outre, le Pôle juridique a allégué que
l’assurée aurait dû se comporter comme si l’assurance-chômage n’existait
pas et considéré que, dans ce cas, il ne faisait aucun doute qu’elle aurait
déployé des efforts nettement plus conséquents sur le marché du travail
en vue de retrouver un emploi, tout au long de la période litigieuse, afin
de percevoir le plus rapidement possible un revenu qui lui permette de
subvenir à ses besoins et d’éviter de venir s’inscrire auprès de
l’assurance-chômage, et ce même si elle n’avait reçu aucune information
au préalable. Il a également indiqué que le réseautage invoqué par
l’assurée ne saurait remplacer une réelle recherche d’emploi, qui
impliquait une démarche concrète à l’égard d’un employeur potentiel

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selon les méthodes de postulation ordinaires. Le Pôle juridique a
finalement retenu que la durée de la suspension devait être ramenée de
quatre à trois jours, dès lors que les efforts de l’assurée devaient être
considérés comme suffisants durant les deux derniers mois à analyser.
B. Par acte du 17 mars 2025 (date du timbre postal) et reçu le 20
mars 2025 par la DGEM, qui l’a transmis le même jour à la Cour des
assurances sociale du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence,
E.________ a interjeté recours à l’encontre de la décision sur opposition du
26 février 2025, concluant à son annulation. Elle a expliqué avoir
démissionné au vu des difficultés financières de son employeur, à
l’encontre duquel elle avait ouvert action pour obtenir le paiement des
salaires dus. Ainsi, en sus de son congé maternité, elle avait dû mener un
combat judiciaire, tout en cherchant un nouvel emploi de la manière la
plus proactive possible, en mobilisant toutes les ressources à sa
disposition.
Le 31 mars 2025, la juge instructrice a imparti un délai au 11
avril 2025 à la recourante pour indiquer si elle maintenait son recours et,
dans l’affirmative, joindre la décision qu’elle contestait.
Par courrier du 9 avril 2025, la recourante a confirmé le
maintien de son recours et transmis la décision sur opposition du 26
février 2025, ainsi que son acte de recours du 17 mars 2025.
Dans sa réponse du 12 mai 2025, l’intimée a conclu au rejet du
recours, renvoyant aux considérants de la décision sur opposition
querellée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et

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l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours est réputé déposé en temps utile
auprès de l’intimée, qui l’a transmis d’office au tribunal de céans
compétent (art. 30 LPGA et 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Respectant
par ailleurs les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité de chômage de la
recourante pour une durée de trois jours à compter du 1er décembre 2024,
en raison de recherches d’emploi insuffisantes durant la période précédant
son inscription à l’assurance-chômage.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225
consid. 2b et les références citées ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022
consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de
l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter
comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la
loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 4 ad art. 17
LACI).

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b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment.
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà
naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier sitôt
que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement
proche. Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte que
la personne assurée doit être sanctionnée même si elle n’a pas été
renseignée précisément sur les conséquences de son inaction. A la fin
d’un rapport de travail de durée indéterminée, la personne assurée doit
donc s’efforcer de trouver un nouvel emploi pendant le délai de congé.
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi vaut également durant
les derniers mois d’un rapport de travail de durée déterminée et de
manière générale durant la période qui précède l’inscription au chômage
(ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du
26 août 2020 consid. 3.1).
Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait
des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir
compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches
entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe
suffisantes, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique
à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des
démarches de la personne assurée au regard des circonstances concrètes
(ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020
consid. 3.2).
L’assuré doit cibler ses recherches d’emploi, en règle générale
selon les méthodes ordinaires de postulation. Il convient toutefois d’éviter
tout schématisme dans l’examen des efforts requis de la part du chômeur
(ATF 120 V 74 consid. 4). Les méthodes de postulation doivent être

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adaptées aux spécificités des activités recherchées. Une méthode
particulière, telle que l’activation de réseau, ne cadre pas avec les
exigences de preuve de l’art. 26 al. 1 OACI, sans pour autant être de
nature à remettre en cause l’aptitude au placement (TF 8C_761/2009 du
23 décembre 2009 consid. 3.3 ; Rubin, op. cit., n. 26 ad art. 17 LACI).
Une sanction pour recherches d’emploi insuffisantes ne se
justifie que si cela est à l’origine de la persistance de la situation de
chômage individuelle ; lorsqu’en dépit de recherches insuffisantes,
l’assuré parvient à mettre un terme à son chômage grâce à ses
recherches, à bref délai, une sanction ne se justifie pas (Rubin, op. cit., n.
8 ad art. 17 LACI).
c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30
al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est
destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer
des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de
faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable.
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres

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possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
5. a) En l’espèce, la recourante a démissionné le 5 septembre
2024 pour le 30 novembre 2024, au vu des difficultés financières
rencontrées par son employeur, et revendiqué des prestations de
l’assurance-chômage dès le 1er décembre 2024. Compte tenu du fait
qu’elle était en congé maternité jusqu’au 20 septembre 2024, elle était
tenue d’effectuer des recherches d’emploi du 21 septembre au
30 novembre 2024. Durant cette période, elle a effectué seize recherches
d’emploi, à savoir une en septembre 2024, neuf en octobre 2024 et six en
novembre 2024. Après avoir considéré que seules les recherches d’emploi
du mois de septembre 2024 étaient insuffisantes, l’intimée a, dans sa
décision sur opposition du 26 février 2025, retenu que seize postulations
sur deux mois et onze jours ne pouvaient pas être qualifiées de
suffisantes.
b) En l’occurrence, si le nombre de recherches durant la
période avant chômage ne correspond pas, quantitativement, au nombre
de postulations requises ensuite par l’ORP dès l’entretien du 11 octobre
2024 – à savoir huit par mois –, il faut constater que l’objectif fixé était
pratiquement atteint. Ensuite, il s’avère que, qualitativement parlant, les
démarches effectuées étaient suffisantes. En effet, il ressort du formulaire
de preuves de recherches d’emploi du mois de novembre 2024 que la
recourante a eu un entretien d’embauche auprès de deux entreprises à la
suite de ses postulations des 3 et 22 octobre 2024. Une troisième
entrevue d’embauche, obtenue à la suite d’une démarche du 15
novembre 2024, a abouti à la signature, le 17 décembre 2024, d’un
contrat de travail de durée indéterminée, dès le 1er février 2025. Ainsi, il
convient de considérer que la recourante a respecté son obligation de
diminuer son dommage en effectuant des recherches d’emploi adéquates

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et utiles, quand bien même leur nombre était limité à seize entre le
21 septembre et le 30 novembre 2024.
c) L’argument de l’intimée selon lequel la recourante aurait
déployé des efforts nettement plus conséquents en vue de retrouver un
emploi si l’assurance-chômage n’existait pas tombe à faux. En effet,
l’intéressée avait déjà commencé ses démarches à la fin du mois de juillet
2024 et effectué sept postulations entre le 31 juillet et le 6 septembre
2024, tout en envoyant son curriculum vitae à dix recruteurs entre le 10
juillet et le 3 octobre 2024. A l’évidence, elle a très sérieusement
recherché un emploi avant même d’avoir démissionné de son emploi et on
ne saurait déduire, du seul fait qu’elle a fait seize recherches d’emploi du
21 septembre au 30 novembre 2024, un manque de sérieux dans ses
démarches en vue de diminuer son dommage. En outre, contrairement à
l’avis de l’intimée, il peut être tenu compte du réseautage invoqué par la
recourante, ce moyen de recherche d’emploi ayant d’ailleurs été
expressément évoqué dans les moyens de postulation à privilégier
(cf. procès-verbal d’entretien du 11 octobre 2024).
d) On relèvera encore ici qu’une sanction pour recherches
d’emploi insuffisantes ne se justifie que si l’insuffisance des recherches est
à l’origine de la persistance de la situation de chômage individuelle.
Lorsque l’assuré parvient à mettre un terme à son chômage grâce à ses
recherches, une sanction ne se justifie pas (cf. consid. 3b supra). En
l’occurrence, comme on l’a vu, la recourante a retrouvé un emploi dès le
1er février 2025 à la suite d’une postulation effectuée le 15 novembre
2024. Il est vrai qu’elle n’est pas parvenue, par ses recherches d’emploi, à
éviter un chômage de deux mois, entre le 1er décembre 2024 et le
31 janvier 2025. Il est toutefois très peu vraisemblable qu’elle aurait pu
être engagée plus rapidement si elle avait effectué plus de seize
postulations pendant la période à analyser du 21 septembre au 30
novembre 2024, alors qu’elle avait déjà commencé ses démarches dès la
fin du mois de juillet 2024.

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e) Compte tenu des éléments et des circonstances globales du
cas d’espèce, il ne se justifiait pas de suspendre le droit à l’indemnité de
chômage de la recourante en rapport avec ses recherches d’emploi pour
la période précédant son chômage. La sanction n’étant pas fondée dans
son principe, il n’y a pas lieu d’en examiner la quotité.
6. a) En définitive, le recours doit être admis et la
décision attaquée annulée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, la recourante ayant procédé sans le
concours d’un mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 26 février 2025 par le Pôle
juridique de la Direction de l’autorité cantonale de l’emploi est
annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaire, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- E.________,
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :