vd_gerichte · PE20.005106 · 2022-02-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
252
PE20.005106-LRC/CMD
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 septembre 2022
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Pellet et de Montvallon, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenue, représentée par Me Kathrin Gruber, défenseur
d’office à Vevey, appelante,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure de
l’arrondissement de l’Est vaudois,
L.________, partie plaignante, représenté par Me Laïtka Dubail, conseil de
choix à Martigny, intimé,
D.________, partie plaignante et intimé.
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- 11 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 14 février 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a pris acte du retrait de l’opposition de
T.________ (I), a constaté que l’ordonnance pénale rendue le 29 juillet 2021
par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois est définitive
et exécutoire en tant qu’elle concerne ce dernier (II), a condamné
B.________ pour lésions corporelles simples, voies de fait, injure et violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires à 150 jours-amende à
20 fr. le jour, avec sursis pendant 4 ans, et à une amende de 900 fr.,
convertible en 18 jours de peine privative de liberté de substitution (III), a
dit que T.________ est le débiteur de L.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme de 2'310 fr. 05 à titre d’indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure (IV), a renvoyé ce dernier devant
le juge civil s’agissant de ses éventuelles prétentions civiles en réparation
du tort moral à l’encontre de la condamnée (V), a fixé l’indemnité de Me
Kathrin Gruber, défenseur d’office, à 5'764 fr. 90, débours, vacations et
TVA compris (VI) et a mis les frais de la cause, par 12'139 fr. 90, y compris
l’indemnité précitée, à la charge de B.________ (VIII).
B. Par annonce du 15 février 2022, puis déclaration motivée du
24 mars 2022, B.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres III et VIII
de son dispositif, en ce sens qu’elle est acquittée des infractions de lésions
corporelles simples, voies de fait et violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires, qu’elle est condamnée pour injure à une
peine pécuniaire modérée, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr. le
jour, et que les frais de justice sont laissés à la charge de l’Etat à
l’exception d’un modeste montant. Dans tous les cas, elle a requis que les

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frais d’auditions des témoins devant le Ministère public soient laissés à la
charge de l’Etat.
Par courrier du 19 mai 2022, L.________ a conclu au rejet de
l’appel.
Par courrier du 27 juin 2022, le Ministère public a conclu au
rejet de l’appel au frais de son auteur.
Par courrier du 28 juin 2022, B.________ a requis la suspension
de la procédure d’appel jusqu’à droit connu sur l’enquête instruite suite à
sa plainte contre les policiers qui étaient intervenus à son encontre.
Par avis du 8 juillet 2022, la Présidente de la Cour de céans a
rejeté la requête de suspension de la procédure pénale dès lors que celle-
ci ne dépendait pas de l’enquête contre les policiers précités.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Originaire de [...], B.________ est née le [...] à [...], en [...].
Adoptée à l’âge de six mois, elle a d’abord vécu en [...], avant de rejoindre
la Suisse à l’âge de 10 ans. Après avoir terminé sa scolarité obligatoire,
elle a obtenu vers 2002 un diplôme de comptable. Elle est mère de deux
enfants, de deux lits différents, soit T.________ et [...], nés respectivement
en 2001 et 2006. Actuellement sans emploi, elle entend déposer une
demande AI par l’intermédiaire de son psychiatre. Elle vit, avec son fils
[...], dans un appartement dont le loyer est pris en charge par les services
sociaux, lesquels lui versent environ 1’063 fr. par mois. Elle perçoit en
outre 150 fr. par mois à titre d’allocations familiales. Sa prime
d’assurance-maladie est entièrement subsidiée. Enfin, elle ferait l’objet de
poursuites pour quelque 100’000 francs.

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1.2 L’extrait du casier judiciaire de B.________ mentionne une
condamnation prononcée le 9 octobre 2012 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois à une peine de 50 jours-amende à 50 fr.,
avec sursis pendant 2 ans, pour utilisation frauduleuse d’un ordinateur et
délit manqué d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur.
2.
2.1.
2.1.1 A [...], [...], devant [...], le 19 mars 2020, vers 15h30, à la suite
d’un différend lié au respect des distanciations sociales, B.________ est
sortie du véhicule qu’elle occupait en compagnie de son fils, T.________, et
de l’amie de ce dernier, J.________. Elle a traversé la rue, s’est approchée
de A.N.________, qui faisait du jogging avec son amie, B.P.________, et lui a
craché au visage. A son tour, T.________ est sorti de la voiture. Il a rejoint
sa mère et a assené plusieurs coups sur le haut du corps de A.N.________,
plus particulièrement un coup de poing au niveau de son visage, ce qui l’a
fait chuter au sol. Alors que ce dernier était à terre, T.________ et B.________
ont continué à le frapper de coups de poing et de pied au niveau de la
tête, de la nuque, des cuisses et du dos. T.________ a ensuite insulté
A.N.________ en usant notamment des termes suivants : « fils de pute,
pédale, enculé, bâtard ». Il l’a en outre menacé de mort en déclarant :
« On te retrouvera et on te fera la peau ».
A.N.________ a notamment souffert d’un hématome en monocle
à l’œil gauche, d’une contracture paravertébrale à gauche, de deux
abrasions sur la tempe gauche, d’un léger œdème du coude gauche, de
dermabrasions au cou, au cuir chevelu, à la main, au flanc gauche et au
dos, d’hématomes au troisième métacarpien, sur le flanc gauche et sur le
dos, ainsi que d’ecchymoses au front, aux fesses, à l’épaule et au coude
droit (P. 12/2). Il a été en incapacité de travail entre le 19 et le 29 mars
2020 (P. 35/2 et 35/3).
A.N.________ a déposé plainte le 23 mars 2020 (P. 7).

- 14 -
2.1.2 A la suite des faits décrit ci-dessus, T.________ a été interpellé
par la police, au même endroit, vers 15h45. B.________ s’est approchée des
agents de police en dépit de leurs injonctions d’éloignement, contraignant
l’app D.________ à la repousser à plusieurs reprises au niveau de l’épaule.
B.________ a alors craché au visage de cet agent, l’atteignant au niveau
des yeux et du nez. Alors que les policiers tentaient de la maîtriser, en
l’amenant au sol au moyen d’une clé de bras, B.________ s’est encore
débattue ; par mégarde, elle s’est notamment agrippée aux parties
génitales de l’app D.________. Après avoir été menottée, elle a notamment
proféré les insultes suivantes : « fils de pute, sale suisse, sale raciste de
merde ». Les agents de police, et plus particulièrement l’app D.________,
n’ont pas été blessés lors de l’intervention.
L’app D.________ a déposé plainte le 19 mars 2022 (P. 5).
2.2 A [...], [...], le 28 mai 2020, vers 15h00, à la suite d’un
différend routier, T.________ est sorti du véhicule conduit par sa mère,
B.________, et a insulté le motocycliste L.________, qui était descendu de
son engin, en usant des termes suivants : « bâtard ; je vais te taper ;
saloperie de valaisan, tu nous as coupé la route ». Au moment où
L.________ s’est retourné, T.________ l’a saisi au niveau des épaules et l’a
mis à terre. Une fois au sol, il l’a frappé, à tout le moins, de deux coups de
pieds au niveau du dos. B.________, qui avait quitté son véhicule, a asséné
un coup de poing au motocycliste, qui était en train de se relever,
l’atteignant au niveau de la tête, sur le casque qu’il portait encore.
L.________ a souffert de douleurs à la nuque, au coude et à la
main droite ainsi que de douleurs diffuses au niveau du dos. Il a en outre
subi des contusions au coude et au poignet droits ainsi qu’une lésion
partielle des ligaments du poignet droit (P.7/2 et 37/2).
L.________ a déposé plainte le 5 juin 2020 (PV audition 6).
En d roit :

- 15 -
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al. 3
let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de B.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1 Invoquant une violation de son droit d’être entendue,
l’appelante requiert l’audition des agents ayant participé à l’intervention
du 19 mars 2020, à savoir l’agt [...], l’app [...] et l’app [...]. Elle soutient en
substance que ces auditions seraient indispensables pour établir les
circonstances de l’incident, en particulier la nature « musclée et
disproportionnée » de son interpellation. Elle relève également que le
plaignant a changé sa version sur un fait important et qu’elle conteste le
crachat au visage du policier.

- 16 -
3.1.1 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se
fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En
effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF
6B_238/2020 du 14 décembre 2020
consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d’office ou à la demande d’une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 1.1 ;
TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi
refuser des preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces
preuves démontre qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58
p. 64 ; TF 6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1 ; TF 6B_812/2020
du 16 juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus d’instruire ne viole ainsi le droit
d’être entendu des parties et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation
anticipée effectuée est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ;
ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les réf. citées, JdT 2015 I 115 p. 118).
3.1.2 Les auditions sollicitées par l’appelante ne sont pas de nature
à modifier le résultat des preuves déjà administrées. En effet, les éléments
au dossier tels qu’ils seront exposés au considérant 5 ci-dessous suffisent
pour examiner les faits contestés figurant au chiffre 1.2 de l’acte de
l’accusation. La requête en complément d’instruction est par conséquent
rejetée.

- 17 -
3.2 L’appelante requiert la suspension de la procédure d’appel
jusqu’à droit connu sur l’enquête instruite sur plainte d’elle-même contre
les policiers intervenus à son encontre.
3.2.1 Conformément à l'art. 329 al. 2 CPP – applicable par renvoi de
l’art. 379 CPP - le tribunal suspend la procédure dans le cas où, lorsqu’il
examine si le dossier est établi régulièrement il constate qu'un jugement
au fond ne peut pas encore être rendu. Cette disposition traite des cas
d’empêchement de procéder, qui peuvent concerner soit l’action pénale,
soit le sujet de l’action pénale (le prévenu) : dans la première catégorie,
on songe en particulier à la prescription ou au retrait de plainte dans les
cas où l’infraction ne se poursuit que sur plainte et, dans la seconde
catégorie, on trouve notamment l’incapacité du prévenu à prendre part
aux débats ou son décès (Winzap, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ss ad
art. 329 CPP).
3.2.2 Comme il l’a été dit ci-dessus (supra consid. 3.1.2), les
éléments au dossier sont suffisants pour permettre à la Cour de céans de
procéder à l’examen des griefs formulés par l’appelante contre le
jugement de première instance, sans qu’il soit nécessaire d’attendre le
résultat de la plainte déposée par l’intéressée contre les policiers. La
requête de suspension est dès lors rejetée.
4. L’appelante conteste sa condamnation pour voies de fait et
lésions corporelles simples commises au préjudice de A.N.________. Elle
considère en substance que la première juge a fait preuve d’arbitraire en
retenant qu’elle avait frappé le plaignant et lui avait craché au visage, ce
qu’elle conteste, et qu’elle qu’aurait dû, à tout le moins, être mise au
bénéfice du doute.
4.1
4.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le

- 18 -
tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art.
398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le
procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation
des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux

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et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT
2019 IV 147).
4.1.2 Aux termes de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, celui qui,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à
l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1).
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 précité consid. 1.2 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid.
3.1).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut
s'avérer délicate, notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des
meurtrissures, des écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les
cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée

- 20 -
(ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; sur cette distinction, cf. ATF 119 IV 25 consid.
2a). Comme les notions de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité
corporelle, qui sont déterminantes pour l'application des art. 123 et 126
CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît,
dans les cas limites, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car
l'établissement des faits et l'interprétation de la notion juridique
indéterminée sont étroitement liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119
IV 25 consid. 2a ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1).
4.2 En l’espèce, la première juge a retenu que les déclarations de
A.N.________ étaient parfaitement crédibles et qu’elles étaient corroborées
par celles de son amie et, plus contextuellement, par divers éléments du
dossier. La Cour de céans est d’avis qu’il faut effectivement préférer la
version du plaignant à celle de l’appelante pour les motifs suivants :
- Il ressort du témoignage de R.________, qui n’a aucun lien
avec les parties, que c’est bien l’appelante et son fils qui se sont montrés
agressifs à l’encontre du plaignant. En effet, cette témoin a déclaré ce qui
suit : « Il y avait un couple de joggeurs, un homme et une femme et autre
couple également un homme et une femme plus âgée. La femme
joggeuse était complètement consternée et blanche, elle ne bougeait pas,
elle avait l’air stupéfaite. L’homme, soit le joggeur, qui avait le nez en
sang, avait le bras tendu en avant afin de tenir à distance deux personnes,
soit l’homme et la femme. Ces deux personnes avaient l’air très
agressives, elles hurlaient. » (PV audition 7, R. 5). Elle a encore
ajouté : « Le couple de joggeur était vraiment calme, ils n’avaient
vraiment pas une attitude agressive. Même pendant la bagarre, il est resté
calme en tentant de tenir les deux autres personnes à distance. La mère
et son fils étaient très énervés, excités, violents, très agressifs. » (ibidem,
R. 7). Contrairement à ce que soutient l’appelante, il n’existe aucune
raison de s’écarter de ce témoignage, l’intéressée ayant confirmé qu’elle
ne connaissait pas les personnes impliquées (ibidem, R. 6). Elle était en
outre positionnée idéalement, puisque, alertée par des cris, elle était
sortie sur son balcon situé juste au-dessus de l’endroit de l’altercation (P.
26, p. 19).

- 21 -
- Comme cela sera exposé ci-dessous (infra consid. 5.2.1),
l’agressivité de l’appelante a également été constatée par les policiers qui
sont intervenus quelques minutes plus tard.
- La version de A.N.________ est corroborée par celle de son
amie, B.P.________, tous deux ayant donné des détails précis de
l’altercation et n’ayant pas présenté une version des faits où ils se
seraient donné le beau rôle, ce qui accroît leur crédibilité. Ainsi,
A.N.________ admet qu’il aurait pu éviter l’altercation en s’éloignant plutôt
qu’en réagissant par « fierté » (PV audition 9, ll. 413-414). Par ailleurs,
B.P.________ a déclaré avoir incité son ami à ne pas réagir, tout deux
admettant du reste que c’est bien le plaignant qui avait pris l’initiative du
premier contact physique, en repoussant des deux mains l’appelante qui
était sortie « en trombe » de son véhicule, s’était ruée sur lui et lui avait
craché au visage (PV audition 8, R. 5 ; PV audition 9, ll. 363-364).
- Le lendemain des faits, A.N.________ s’est rendu à l’Unité de
médecine des violences, où il a fait des déclarations similaires à celles
figurant dans sa plainte pénale (P. 12/2 ; PV audition 1), ce qui contribue
également à crédibiliser ses propos. Par ailleurs, ses blessures et le
traumatisme dont il a fait état devant la procureure sont attestés par des
rapports et certificats médicaux versés au dossier (P. 12/2 et 35) ainsi que
par des photographies (P. 12/3).
- Contrairement à celles du plaignant, les déclarations de
l’appelante, confirmées par son fils et l’amie de cette dernière, sont
dénuées de crédibilité. A cet égard, l’argumentation de la première juge,
en particulier s’agissant de l’absence de vraisemblance des propos de
T.________ et de son amie, est parfaitement convaincante de sorte qu’il
peut être renvoyé à celle-ci par adoption de motifs (cf. jgt, pp. 23 à 26 ;
art. 82 al. 4 CPP).
- Le fils de l’appelante, T.________ a finalement retiré son
opposition à l’ordonnance pénale rendue le 29 juillet 2021 par le Ministère
public, ce qui tend à démontrer, si tant est que cela soit encore utile, que

- 22 -
les faits ne se sont pas déroulés comme lui et sa mère l’ont expliqué en
cours d’instruction.
En définitive, il y a lieu de constater que les faits tels qu’il sont
décrits au chiffre 1.1 de l’acte d’accusation doivent être tenus pour
établis, de sorte que la condamnation de B.________ pour lésions
corporelles simples et voies de fait doit être confirmée.
5. L’appelante conteste sa condamnation pour violence ou
menace contre les autorités et les fonctionnaires. Elle nie ainsi avoir
craché au visage de l’app D.________. Elle explique également ne pas lui
avoir volontairement saisi les parties génitales, ce que l’intéressé avait
confirmé. Enfin, elle soutient qu’un crachat ne justifiait de toute manière
pas un menottage, que l’intervention des policiers était disproportionnée
et que les agents auraient cas échéant dû lui demander de se calmer, puis
effectuer un contrôle d’identité. Dès lors qu’elle n’avait tout au plus
commis qu’une contravention, les policiers avaient donc violé leurs devoirs
en usant de violence à son égard.
5.1 L'art. 285 ch. 1 CP punit celui qui, en usant de violence ou de
menace, aura empêché une autorité, un membre d'une autorité ou un
fonctionnaire de faire un acte entrant dans ses fonctions, les aura
contraints à faire un tel acte ou se sera livré à des voies de fait sur eux
pendant qu'ils y procédaient. Cette disposition réprime ainsi deux
infractions différentes : la contrainte contre les autorités ou les
fonctionnaires et les voies de fait contre ceux-ci (TF 6B_366/2021 du 26
janvier 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_1191/2019 du 4 décembre 2019 consid.
3.1).
S’agissant de la première variante, la loi exige la menace d’un
dommage sérieux, c’est-à-dire que la perspective de l’inconvénient
présenté comme dépendant de la volonté de l’auteur soit propre à
entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d’action (ATF 120 IV
17 consid. 2a/aa ; TF 6B_1183/2021 du
6 décembre 2021 consid. 4.1). La question doit être tranchée en fonction

- 23 -
de critères objectifs, en se plaçant du point de vue d’une personne de
sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid.
2a/aa ; TF 6B_1253/2019 du
18 février 2020 consid. 4.2). Il n’est pas nécessaire que l’acte du
fonctionnaire soit rendu totalement impossible : il suffit qu’il soit entravé
de telle manière qu’il ne puisse être accompli comme prévu ou qu’il soit
rendu plus difficile (ATF 133 IV 97 consid. 4.2 ; ATF 120 IV 136 consid. 2a ;
TF 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid. 1.1).
Selon la deuxième variante, l’auteur se livre à des voies de fait
sur une autorité, un membre d’une autorité ou un fonctionnaire pendant
qu’ils procèdent à un acte entrant dans leurs fonctions. Le membre de
l’autorité ou le fonctionnaire agit en cette qualité dans le cadre de sa
mission officielle et c’est en raison de cette activité que l’auteur se livre à
des voies de fait sur lui. Le but poursuivi est sans pertinence. Il n’est donc
pas exigé que l’auteur essaie d’empêcher l’acte officiel (TF 6B_1191/2019
précité consid. 3.1 et les références citées). La notion de voies de fait est
la même que celle figurant à l’art. 126 CP. Les voies de fait au sens de
l'art. 285 CP doivent toutefois revêtir une certaine intensité. Le fait de
provoquer une situation manifestement inconfortable pour la personne
visée, à l'exemple d'un crachat, est toutefois suffisant (TF 6B_1191/2019
précité consid. 3.1 et les références citées).
Par violence, on entend ordinairement une action physique de
l'auteur sur la personne du fonctionnaire. L'usage de la violence doit
revêtir une certaine gravité. Une petite bousculade ne saurait suffire.
Selon la jurisprudence, le degré que doit atteindre l'usage de la violence
pour entraîner l'application de l'art. 285 CP ne peut pas être fixé de
manière absolue, mais dépend de critères relatifs. En particulier, il faut
tenir compte de la constitution, du sexe et de l'expérience de la victime
(ATF 101 IV 42 consid. 3a ; TF 6B_659/2013 du 4 novembre 2013 consid.
1.1). L'emploi de la violence ou de la menace distingue l'art. 285 CP de
l'art. 286 CP (ATF 120 IV 136 consid 2a ; TF 6B_659/2013 précité consid.
1.1).

- 24 -
5.2 Comme la première juge (cf. jgt, p. 31), la Cour de céans
retiendra que, déjà excitée par l’altercation qui venait d’avoir lieu et
fâchée de voir menotter son fils, l’appelante s’est tournée vers l’app
D.________ pour exiger des explications, a refusé de s’écarter, a dû être
repoussée à plusieurs reprises par l’intéressé, lui a craché au visage et a
dû être maîtrisée au sol, puis amenée par la force jusque dans le véhicule
de police tandis qu’elle proférait des injures. C’est en revanche par
mégarde, mais afin de résister à son interpellation, que l’appelante s’est
agrippée aux parties génitales du policier.
5.2.1 Le crachat au visage et la résistance de l’appelante à son
interpellation ne font aucun doute et sont établis par les éléments
suivants :
- Les déclarations de l’app D.________ sont constantes. Dans
sa plainte pénale, il a clairement exposé les circonstances de
l’interpellation de l’appelante, qui, malgré les injonctions d’éloignement et
après plusieurs mises à distance, n’a pas hésité à lui cracher au visage,
puis s’est vivement débattue lors de son menottage et son transfert
jusqu’à l’intérieur du véhicule de police ; elle a par ailleurs proféré
diverses insultes tels que « fils de pute, sales Suisses, sales racistes de
merde » (P. 5). L’app D.________ a confirmé ses déclarations lors de son
audition du 29 octobre 2021, apportant des précisions supplémentaires
quant à l’état d’agitation extrême dans lequel se trouvait la plaignante (PV
audition 9, ll. 472 ss).
- Le rapport de police établi le 19 mars 2020, soit le jour des
faits, par l’agt [...] détaille les circonstances de l’intervention et, plus
particulièrement, l’attitude oppositionnelle et injurieuse de l’appelante,
dont le menottage a nécessité le concours de deux policiers. Ce rapport va
dans le même sens que les déclarations de l’app D.________, l’appelante y
étant décrite comme hystérique et agressive (P. 4). On relèvera d’ailleurs
que l’appelante elle-même a reconnu être « sortie de ses gonds » (PV
audition 2, p. 3) et avoir insulté le policier (supra p. 4), ce qui crédibilise
d’autant plus les déclarations concordantes des policiers et des témoins.

- 25 -
- Le témoignage de B.P.________, dont la teneur est
accablante : « […] la mère s’est montrée ingérable, elle a été amenée au
sol afin d’être prise en charge dans la voiture de police. J’ai vu qu’elle se
débattait et qu’elle a craché au visage d’un policier. Elle était en furie, une
fois à l’intérieur, la voiture de police bougeait de bas en haut. » (PV
audition 8, R. 5, p. 3).
- Le témoignage de R.________ ne dit pas le contraire. En effet,
celle-ci a indiqué que « la mère et son fils étaient très énervés, excités,
violents, très agressifs ». Elle a en outre confirmé que l’appelante avait
craché au visage d’un policier et qu’elle avait été maitrisée au sol puis
amenée dans une voiture ; elle a précisé qu’elle criait, se débattait
« comme une folle » et donnait des coups de pied à tout le monde (PV
audition 7, R. 5 et 7 ; PV audition 13, ll. 120 ss). Quant aux policiers, ils
étaient « calmes » et « faisaient leur travail » (PV audition 13, l. 140).
- Il résulte clairement de plusieurs procès-verbaux d’audience
que l’appelante a de la peine à garder son calme, la première juge ayant
notamment mentionné que l’intéressée était apparue comme une
personne à fleur de peau, tendant à mettre en cause la légitimité des
questions du tribunal et à réagir avec une agressivité difficilement
contenue à toute remise en cause du discours tenu (cf. PV audition 9, p.
15, ll. 533-534 et 554 à 556 ; jgt, p. 25).
5.2.2 Contrairement à ce que soutient l’appelante, la Cour de céans
ne saurait admettre une violation du devoir de fonction par le plaignant
D.________ et les autres policiers.
En effet, aux termes de l’art. 24 de la loi sur la police (Lpol ;
BLV 133.11) relatif à la contrainte physique, il est interdit au fonctionnaire
de police de faire subir à quiconque un outrage ou des mauvais
traitements. La police peut, pour l’accomplissement de son service, utiliser
la force, dans une mesure proportionnée aux circonstances, lorsqu’il
n’existe pas d’autre moyen d’agir.

- 26 -
En l’espèce, au regard de l’état de fureur de l’appelante et de
son refus de s’écarter et d’obéir aux injonctions de la police, puis de son
crachat au visage d’un agent, il ne fait en aucun doute que ce dernier a
agi de manière proportionnée en la mettant à terre. Il aurait été vain
d’essayer de procéder à un contrôle d’identité de l’intéressée, qui ne
donnait aucun signe de collaboration, ou de vouloir lui donner de plus
amples explications compte tenu de son état d’agitation extrême et de
son comportement. Par ailleurs, les certificats médicaux dont se prévaut
l’appelante ne permettent aucunement de remettre en cause le caractère
proportionné de l’intervention des policiers. On relèvera à cet égard que
les déclarations de l’appelante selon lesquelles elle aurait eu un ligament
déchiré (supra p. 5) sont contredites par le certificat médical du 19 mars
2020 qu’elle a produit lors de son audition du 7 septembre 2020 (PV
audition 2, pièce 5 annexée). En effet, celui-ci ne fait pas mention d’une
telle lésion ; il n’évoque que des douleurs à divers endroits du corps ainsi
que des griffures et des erythèmes. Or, comme l’a relevé le Tribunal de
police, il est évident que celui qui se débat avec opiniâtreté durant une
intervention policière risque d’encourir de légères blessures telles que
celles constatées
ci-dessus, et ce même si les policiers effectuent toutes leurs manœuvres
dans les règles de l’art. Le rapport établi le 5 janvier 2022 par le Service
d’orthopédie- traumatologie du Centre hospitalier de Rennaz (P. 70) n’est
pas davantage probant. Il est même problématique. En effet, s’il fait
effectivement référence à une lésion ligamentaire, on doit constater qu’il a
été établi à la suite d’une consultation effectuée le 8 mars 2021, soit une
année après les faits. Il n’est ainsi pas possible de relier cette lésion à
l’intervention policière du 19 mars 2020, ce d’autant plus que l’anamnèse
ne contient aucune précision quant aux circonstances dans lesquelles est
survenue cette blessure, l’appelante s’étant limitée à parler d’une
agression qui aurait eu lieu le 9 mars 2020, soit dix jours avant les faits
litigieux.
5.2.3 Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que la première
juge a retenu que l’appelante avait craché au visage de l’app. D.________
et s’était dès lors rendue coupable de violence ou menace contre les

- 27 -
autorités et les fonctionnaires, conformément à la jurisprudence. Partant,
le jugement doit être confirmé sur ce point.
6. L’appelante conteste sa condamnation pour voies de fait
commises au préjudice de L.________. Elle considère que le coup reproché
ne repose que sur les seuls dires du plaignant et qu’il n’a été constaté par
aucun témoin. Par surabondance, elle plaide qu’un coup porté sur un
casque ne constituerait pas des voies de faits dès lors que le plaignant ne
l’aurait, en substance, pas ressenti.
6.1 Il est reproché à l’appelante d’avoir asséné un coup de poing à
L.________, alors qu’il était en train de se relever, l’atteignant au niveau de
la tête, sur le casque qu’il portait.
Ces faits doivent être retenus, l’appréciation du tribunal de
première instance échappant à toute critique. En effet, les déclarations de
L.________ ont été constantes et précises s’agissant du coup qu’il a reçu
sur le casque (PV audition 6 et 10) ; il n’existe aucun motif de ne pas le
croire, celui-ci ne connaissant pas ses antagonistes. Ses propos ont de
plus été confirmés par un témoin (PV audition 11). En outre, le plaignant
s’est exprimé sans animosité, relatant que l’appelante semblait dans un
premier temps vouloir calmer son fils et que ce n’est qu’ensuite qu’elle
s’était mise à l’insulter et lui avait donné un coup sur le casque. De leur
côté, tant B.________ que son fils ont menti tout au long de la procédure,
tant s’agissant des évènements du 19 mars que ceux du 28 mai 2020,
plusieurs témoins ayant confirmé les versions des plaignants. L’agressivité
de l’appelante est de surcroît attestée par les autres cas examinés dans le
cadre de la présente procédure. Enfin, B.________ a présenté des excuses
pour son comportement du 28 mai 2020, estimant avoir réagi de manière
disproportionnée (PV audition 10, ll. 146 ss), ce qui démontre que les
évènements ne se sont pas déroulés conformément à ses explications.
6.2. Juridiquement, le fait de donner un coup de poing sur le
casque d’un motocycliste constitue une atteinte physique qui excède ce
qui est socialement toléré, même si elle ne cause ni lésions corporelles, ni

- 28 -
dommages à la santé, ni douleur physique. La qualification de voies de fait
doit par conséquent être confirmée.
7. L'appelant, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la
peine en tant que telle. Celle-ci doit toutefois être vérifiée d’office.
7.1 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité
de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF
6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1)
7.2 Procédant à son examen d’office, la Cour de céans considère
que la peine pécuniaire de 150 jours-amende à 20 fr. et l’amende de 900
fr. prononcées par la première juge est adéquate. Elle a été fixée selon les
critères légaux et la culpabilité de l’appelante, qualifiée à juste titre de
non négligeable. Aujourd’hui encore, elle ne fait preuve d’aucune
introspection puisque, lors des débats d’appel, elle s’est à nouveau bornée

- 29 -
à contester les faits, sans même amorcer un semblant de remise en
question. A décharge, comme la première juge, la Cour de céans retiendra
un parcours de vie quelque peu chaotique, une situation personnelle et
financière précaire et des excuses formulées en cours d’instruction, mais
non renouvelées lors des débats de première et deuxième instances. Pour
le surplus, il peut être renvoyé à la motivation du jugement attaqué (jgt, p.
36 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire et convaincante. Les conditions du
sursis sont par ailleurs réalisées.
8. L’appelante conteste devoir supporter tous les frais de justice,
ceux relatifs aux opérations intervenues entre l’ordonnance pénale et les
débats devant être laissés à la charge de l’Etat, en application de l’art.
426 al. 3 let. a CPP. A cet égard, elle considère que le choix de la
procureure consistant à laisser poursuivre les investigations policières
sans permettre à la défense d’assister aux auditions a créé des frais
inutiles, en précisant qu’elle avait dû former opposition à l’ordonnance
pénale notamment pour demander que les auditions soient répétées en
présence de son avocate.
Il résulte de la liste de frais qu’un montant de 1'687 fr. 50 a
été comptabilisé en trop pour des procès-verbaux d’instruction
comportant une mention « caduque ». Il convient donc de supprimer ce
poste, étant relevé qu’à défaut, les pages d’instruction facturées seraient
en surnuméraires. Pour le reste, le grief doit être rejeté, les investigations
policières avant l’ouverture d’instruction et plus particulièrement l’audition
des personnes appelées à fournir des renseignements pouvant être
effectuées sans la présence du prévenu (cf. ATF 144 IV 377 consid. 2 ; ATF
143 IV 397 consid. 3.3.2). Il ne s’agit donc d’opérations inutiles ou
erronées au sens de l’art. 426 al. 3 let. a CPP.
9. En définitive, l’appel de B.________ doit être très partiellement
admis en ce sens que les frais de première instance mis à sa charge
seront arrêtés à 10'452 fr. 40.

- 30 -
Me Kathrin Gruber, défenseur d’office, a produit une liste
d'opérations, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, indiquant 9 heures
d'activité. Au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté (art. 2 al. 1
RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), les honoraires doivent ainsi se monter à 1’620 fr., auxquels
s’ajoutent des débours forfaitaires de 2 % (art. 26b TFIP qui renvoie à
l'art. 3 bis RAJ, par 32 fr. 40, une vacation à 120 fr. et la TVA sur le tout, au
taux de 7,7%, par 136 fr. 45. L’indemnité de défenseur d’office pour la
procédure d’appel sera dès lors fixée à 1’908 fr. 85.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
4'508 fr. 85, constitués des émoluments de jugement et d’audience, par
2'600 fr.
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité due au défenseur d’office, par
1’908 fr. 85, seront mis par trois quarts, soit par 3’381 fr. 60, à la charge
de B.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1, 1ère
phrase, CPP).
B.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat les trois quarts
du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque
sa situation financière le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 106,
123 ch. 1, 126 al., 77 al. 1 et 285 ch. 1 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 14 février 2022 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit
au chiffre VIII de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :

- 31 -
« I. prend acte du retrait de l’opposition de T.________ ;
II. constate que l'ordonnance pénale rendue le 29 juillet
2021 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois est définitive et exécutoire en tant qu’elle concerne
T.________ ;
III. condamne B.________, pour lésions corporelles simples,
voies de fait, injure et violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, à 150 (cent cinquante) jours-amende à
20 fr. (vingt francs) avec sursis pendant 4 (quatre) ans et à
une amende de 900 fr. (neuf cents francs) convertible en 18
(dix-huit) jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif ;
IV. dit que T.________ est le débiteur de L.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de
2'310 fr. 05 (deux mille trois cent dix francs et cinq centimes)
à titre d’indemnité pour les dépenses occasionnées par la
procédure ;
V. renvoie L.________ à agir devant le juge civil s’agissant de
ses éventuelles prétentions civiles en réparation du dommage
et en tort moral à l’encontre de B.________ ;
VI. fixe l’indemnité de Me Kathrin Gruber, défenseur d’office
de B.________, à 5'764 fr. 90 (cinq mille sept cent soixante-
quatre francs et nonante centimes), débours, vacations et TVA
compris ;
VII. fixe l’indemnité de Me Aurélie Cornamusaz, défenseur
d’office de T.________, à 5’531 fr. 45 (cinq mille cinq cent
trente-et-un francs et quarante-cinq centimes), débours,
vacations et TVA compris, montant qui comprend celui de 984
fr. 15 (neuf cent huitante-quatre francs et quinze centimes)
alloué à Me Aurélie Cornamusaz selon chiffre XI de
l’ordonnance pénale du 29 juillet 2021 ;

- 32 -
VIII. met les frais de la cause, par 10'452 fr. 40, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office selon chiffre VI du
présent dispositif à la charge de B.________ et par 10'906 fr. 50
y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office selon
chiffre VII du présent dispositif à la charge de T.________ ;
IX. dit que les indemnités de leur défenseur d’office fixées
aux chiffres VI et VII du présent dispositif seront supportées
par B.________ et par T.________, pour autant que leur situation
financière le permette. »
III. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'908 fr. 85, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Kathrin Gruber.
IV. Les frais de la procédure d’appel, par 4'508 fr. 85, y compris
l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus, sont mis par trois
quarts à la charge de B.________, soit par 3’381 fr. 60, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
V. B.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat les trois quarts
du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
VI. Le présent jugement est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 9 septembre 2022, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Kathrin Gruber, avocate (pour B.________),

- 33 -
- Me Laïtka Dubail, avocate (pour L.________),
- M. D.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :