vd_gerichte · KE18.046936 · 2019-07-02 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE18.046936-190650
128
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 2 juillet 2019
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 29 al. 1 Cst.; 320 CPC ; 80 al. 1, 271 al. 1 ch. 6 LP ; V ch. 1 let.
d et V ch. 2 let. b CNY
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par G.________SA, à
[...], contre le prononcé rendu le 21 mars 2019, à la suite de
l’interpellation de la partie intimée, par la Juge de paix du district de la
Riviera-Pays d’Enhaut, dans la cause opposant la recourante à
K.________LTD, en […].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. a) Par acte du 15 octobre 2018, K.________Ltd, invoquant le cas
de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), a requis, avec suite de frais
et dépens, du Juge de paix du district de la Riviera-Pays d’Enhaut qu’il
ordonne le séquestre, en mains de [...], dont le siège est à Zurich, de tous
avoirs, espèces, valeurs, objets, titres, créances, comptes, dépôts
fiduciaires, effets de change, métaux précieux, dépôts, coffres et autres
biens de quelque nature et en quelque monnaie qu’ils soient, appartenant
à G.________SA, à concurrence de 1'457'623 fr. 53, soit la somme de
1'450'878 fr. 73 (contre-valeur de 1'254'814,04 euros au taux de change
du jour du dépôt de cette requête) avec intérêt à 2% l’an dès le 30 août
2018, et de 6'744 fr. 80 (contre-valeur de 46'597,88 yuan chinois [réd. :
monnaie abrégée CNY et appelée aussi renminbi, cf. page 8 i.f.]) au taux
de change du jour du dépôt de cette requête) avec intérêt à 2% l’an dès le
30 août 2018.
b) A l’appui de sa requête, la partie séquestrante a produit un
bordereau de quatorze pièces, dont les pièces suivantes :
- une copie d’un contrat de distribution exclusive (Exclusive
Distributionship Agreement) conclu le 7 octobre 2014 entre les parties et
prévoyant que le contrat était soumis au droit néerlandais, qu’à défaut
d’un arrangement amiable, tout litige survenant entre parties serait
tranché conformément au Règlement d’arbitrage de la Chambre de
commerce internationale (ci-après : CCI), par un arbitre unique désigné
selon ce Règlement, que le siège du Tribunal arbitral serait à Paris et la
langue de la procédure l’anglais ;
- une copie certifiée conforme, accompagnée d’une traduction
partielle, d’une sentence arbitrale rendue en anglais à Paris le 20 juillet
2018 par le Juge unique F.________, nommé par la Cour internationale

- 3 -
d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ci-après : la Cour),
dans la cause divisant G.________SA, en qualité de demanderesse, et
K.________Ltd, en qualité de défenderesse, dont le dispositif est le suivant :
« 1. La défenderesse est condamnée à verser à la demanderesse la
somme de 46 752,00 CHF majorée des intérêts applicables
entre le 12 octobre 2016 et le 28 mars 2018 d’un montant de
1'372,03 CHF et des intérêts légaux sur le montant principal au
taux publié par la Banque Nationale des Pays-Bas pour les
opérations commerciales à compter du 29 mars 2018 jusqu’au
jour du paiement du montant principal exigible ou jusqu’à ce
que la créance s’éteigne de toute autre manière.
2. Toutes les autres conclusions de la demanderesse sont
rejetées.
3. La demanderesse est condamnée à verser à la défenderesse la
somme de 1'254'814,04 EUR et de 46'597,88 CNY majorée des
intérêts applicables sur le montant dû au taux publié par la
Banque Nationale des Pays-Bas pour les opérations non
commerciales dans un délai de trente jours à compter de la
date qui suit la date à laquelle la Sentence est signifiée à la
demanderesse jusqu’au jour du paiement du montant principal
exigible ou jusqu’à ce que la créance s’éteigne de toute autre
manière.
4. La demanderesse est condamnée à supporter les frais
administratifs de la CCI et les honoraires de l’Arbitre Unique
fixés par la Cour le 22 juin 2018.
5. Toutes les autres conclusions en recouvrement de frais formées
par la défenderesse sont rejetées. »
2. Par ordonnance du 17 octobre 2018, la juge de paix a ordonné
le séquestre portant sur tous avoirs, espèces, valeurs, objets, titres,
créances, comptes, dépôts fiduciaires, effets de change, métaux précieux,
dépôts, coffres et autres biens appartenant à G.________SA, en main de
[...], dont le siège se trouve à Zurich, en particulier les comptes dont les
IBAN sont les suivants : [...], pour des créances de 1'434'001 fr. 48 avec
intérêt au taux de 2 % l’an dès le 30 août 2018 et de 6'645 fr. 29 avec
intérêt au taux de 2 % l’an dès le 30 août 2018, indiquant comme titre et
date de la créance ou cause de l’obligation :
« 1) et 2) : chiffre 3 de la sentence arbitrale rendue, le 20 juin [recte
: juillet] 2018, par l’Arbitre Unique de la Cour internationale
d’Arbitrage de la Chambre Internationale de Commerce dans la
cause n° [...] ».

- 4 -
3. Par acte du 29 octobre 2018, G.________SA a formé opposition,
en concluant à l’annulation de l’ordonnance de séquestre et à la levée
immédiate de cette mesure.
a) A l’appui de son opposition, elle a produit un bordereau de
dix-huit pièces (P. 101-118), dont les suivantes, en copie :
- un document publié en anglais (accompagné d’une traduction libre) sur
le site Internet de D.________GmbH (P. 108), à l’occasion de ses quinze ans
d’activité (1997-2012), d’où il ressort qu’elle a été créée en 1997 en tant
que filiale à 100 % de J.B________AG et qu’en 2005, à la suite du rachat des
parts de J.C________AG, D.________GmbH est devenue indépendante à
100% (page 9). Il en ressort aussi que l’un des plus gros clients de la
société D.________GmbH est J.________AG (page 59) et que les services de
conseil pour l’industrie automobile ont été regroupés dans la division
D.Consulting________. Ce rapport reproduit par ailleurs les propos de
F.________, qui avait déclaré ce qui suit lors d’un interview (page 49) :
« (…)
Comment avez-vous été amené à devenir Conseiller du Groupe
D.________GmbH ?
A l’origine, j’assistais M. [...] en tant qu’avocat. (…). Quand M. [...]
m’a demandé si je souhaitais collaborer en tant que Conseiller, j’ai
accepté avec joie. Cela me stimule d’accompagner une entreprise
dans la marche régulière de ses affaires. Accompagner la marche
générale des affaires est différent d’une intervention ponctuelle,
essentiellement juridique, dans des situations problématiques.
(…)
Comment avez-vous accompagné D.________GmbH jusqu’ici ?
Nous, le Conseil, sommes un interlocuteur indépendant vis-à-vis de
l’entreprise D.________GmbH. Nous ne sommes pas impliqués
directement dans l’entreprise, nous offrons une perspective de
l’extérieur. Bien sûr, la direction de l’entreprise connaît mieux
l’entreprise et son marché que le Conseil. Mais le fait pour la
direction de présenter sa politique commerciale deux fois par an
devant le Conseil et de la défendre vis-à-vis des questions critiques
l’aide. Nous nous efforçons aussi d’apporter des suggestions dans
l’activité à partir de notre point de vue professionnel.
(…) » ;

- 5 -
- extrait du site Internet [...] (communiqué de presse du 18 décembre
2013 en anglais ; accompagné d’une traduction libre), indiquant que [...]
promettait une compétitivité considérable avec la technologie de batterie
de [...] ;
- un rapport annuel de l’année 2017 du groupe J.________, publié en
anglais (accompagné d’une traduction libre), relatant que J.________ avait
beaucoup investi dans [...] et que dès le 7 novembre 2016, la joint venture
[...] avait été renommée N.x________Ltd. ( [...]) (P. 111, p. 310) ;
- extrait du site Internet du groupe J.________ (communiqué de presse du
26 mars 2018 en anglais, accompagné d’une traduction libre), selon lequel
J.x________Ltd. et K.x________Ltd. ont créé en 2011, à parts égales, une
entreprise commune (joint venture) […]-allemande N.x________Ltd., dédiée
aux véhicules électriques à batterie ;
- le Règlement d’arbitrage de la CCI, dans ses versions en vigueur au 1er
janvier 2012 (en anglais) et au 1er mars 2017 (en français), qui prévoit en
particulier ce qui suit :
« (…)
Article 11
Dispositions générales
(…)
1 Tout arbitre doit être et demeurer impartial et indépendant
des parties en cause.
2 Avant sa nomination ou sa confirmation, l’arbitre pressenti
signe une déclaration d’acceptation, de disponibilité,
d’impartialité et d’indépendance.
L’arbitre pressenti fait connaître par écrit au Secrétariat les
faits ou circonstances qui pourraient être de nature à mettre
en cause son indépendance dans l’esprit des parties, ainsi que
les circonstances qui pourraient faire naître des doutes
raisonnables quant à son impartialité. Le Secrétariat
communique ces informations par écrit aux parties et leur fixe
un délai pour présenter leurs observations éventuelles.
(…). » ;
- un curriculum vitae, rempli sur un formulaire ad hoc à l’usage
confidentiel de la CCI, de la Cour et des parties, d’où il ressort que
F.________ est avocat, professeur honoraire de l’Université [...], auteur de
nombreuses publications, arbitre en matière interne et international et

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spécialiste en droit de la distribution et en droit des sociétés, en particulier
dans les domaines des fusions et acquisitions ;
- une déclaration d’acceptation, de disponibilité, d’impartialité et
d’indépendance remplie le 24 janvier 2017 par F.________ sur un formulaire
idoine. Celui-ci a coché la case « Rien à révéler », précisant « Je suis
impartial(e) et indépendant(e) et entends le rester. A ma connaissance et
après m’être dûment renseigné(e), il n’existe aucun fait ou circonstance,
passés ou présents, à révéler au motif qu’ils pourraient être de nature à
mettre en cause mon indépendance dans l’esprit de l’une des parties, ni
aucune circonstance qui pourrait faire naître des doutes raisonnables
quant à mon impartialité ». La rubrique « Indépendance et impartialité »
de ce formulaire a la teneur suivante :
« 3. INDÉPENDANCE et IMPARTIALITÉ
(Veuillez cocher une case et fournir des précisions ci-dessous, si
nécessaire, ou sur feuille séparée)
Pour déterminer la case à cocher, vous devez prendre en considération, au
regard de l’article 11(2) du Règlement, si vous avez actuellement, ou avez
eu dans le passé, une relation directe ou indirecte, qu’elle soit financière,
professionnelle ou de toute autre nature, avec l’une quelconque des
parties, leurs avocats ou autres représentants, ou encore avec des entités
ou individus ayant des liens avec ces personnes. Tout doute doit être
résolu en faveur d’une révélation. Toute révélation doit être complète,
précise et mentionner notamment les dates pertinentes (aussi bien de
début que de fin), les relations financières, la désignation des personnes
morales et physiques, ainsi que toute autre information pertinente. Pour
déterminer la case à cocher et, le cas échéant, en préparant la révélation,
vous devez également consulter alternativement les sections applicables
de la Note aux Parties et aux Tribunaux arbitraux sur la Conduite de
l’arbitrage ;
- une lettre du 15 février 2017 adressée au Secrétariat de la Cour, par
laquelle G.________SA a contesté la nomination de F.________, en qualité
d’arbitre, exposant que si l’indépendance et l’impartialité de celui-ci
n’étaient pas sujets à doute, il ne connaissait pas la langue néerlandaise
et manquait de compétence en droit néerlandais. G.________SA a dès lors
proposé la nomination d’un arbitre néerlandais ou belge parlant le
flamand ;
- les déterminations du 23 février 2017 de F.________, qui a déclaré que
ses connaissances linguistiques et juridiques lui permettraient de mener à

- 7 -
bien sa mission, qu’en tant que de besoin les parties ou l’arbitre lui-même
auraient la possibilité de demander des avis de droit sur des questions
juridiques complexes et/ou contestées de droit néerlandais ;
- une décision rendue le 29 mars 2017 par la Cour rejetant la demande
de récusation dirigée contre F.________ ;
- une déclaration de recours en annulation déposée devant la Cour
d’appel de Paris le 31 août 2018 par G.________SA contre la sentence
arbitrale du 20 juillet 2018 ;
- des conclusions d’incident déposées devant la Cour d’appel de Paris le
12 octobre 2018 par G.________SA. Celle-ci a requis que l’arbitre qui avait
rendu la sentence faisant l’objet d’un recours en annulation soit cité à
comparaître pour être entendu en qualité de témoin. On lui reprochait
d’avoir omis de déclarer des liens « de nature à faire naître des doutes
raisonnables quant à son impartialité et à mettre en cause son
indépendance dans l’esprit de l’une des parties ».
b) Le 8 janvier 2019, la partie séquestrante a déposé des
déterminations sur opposition et a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’opposition de G.________SA. Elle a en outre produit un
bordereau de trois pièces (P. 15 à 17), en copie, à savoir :
- des Lignes directrices approuvées le 22 mai 2004 par le Conseil de
l’International Bar Association (IBA) sur les conflits d’intérêts dans
l’arbitrage international. Ces lignes directrices énoncent des principes
généraux. Elles contiennent aussi une énumération, sous forme de listes
non exhaustives, de circonstances particulières : une liste rouge, divisée
en deux parties (situations dans lesquelles il existe un doute légitime
quant à l'indépendance et l'impartialité, les parties ne pouvant pas
renoncer aux plus graves d'entre elles) ; une liste orange (situations
intermédiaires qui doivent être révélées, mais ne justifient pas
nécessairement une récusation) ; une liste verte (situations spécifiques
n'engendrant objectivement pas de conflit d'intérêts et que les arbitres ne
sont pas tenus de révéler) ;

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- deux articles de doctrine en matière d’arbitrage international.
c) Par déterminations du 7 février 2019, la partie séquestrée a
maintenu son opposition et a produit un nouveau bordereau de pièces
(bordereau II, P. 119 à 153), contenant des copies de plusieurs arrêts et
articles de doctrine en matière d’arbitrage international, ainsi que des
pièces suivantes :
- cinq pages tendant à prouver le résultat d’une recherche lancée sur
google avec le mot-clé « F.________ » (P. 126) ;
- la « Note aux parties et aux tribunaux arbitraux sur la conduite de
l’arbitrage selon le Règlement d’arbitrage » de la Cour internationale
d’arbitrage du 22 février 2016 (accompagnée d’une traduction libre), dont
le contenu est notamment le suivant (P. 142) :
« (…)
17 Les parties ont un intérêt légitime à être pleinement informées
de l'ensemble des faits ou circonstances pouvant selon elles s'avérer
pertinents, afin de s'assurer qu'un arbitre ou arbitre pressenti est et
demeure indépendant et impartial ou, si tel est leur souhait, pour
étudier plus avant cette question et/ou prendre les mesures prévues
par le Règlement.
18 Un arbitre ou arbitre pressenti est par conséquent tenu de
révéler dans sa Déclaration, au moment de sa nomination et
pendant toute la durée de l'arbitrage, toute circonstance pouvant
être de nature à mettre en cause son indépendance dans l'esprit de
l'une des parties ou à faire naître des doutes raisonnables quant à
son impartialité. Tout doute doit être résolu en faveur d'une
révélation.
19 Chaque arbitre ou arbitre pressenti doit évaluer les circonstances
qui sont susceptibles le cas échéant, de mettre en cause son
indépendance dans l'esprit des parties ou de faire naître des doutes
raisonnables quant à son impartialité. Lors de cette évaluation, un
arbitre ou arbitre pressenti doit envisager toutes les circonstances
potentiellement pertinentes, y compris, sans toutefois s'y limiter, les
circonstances suivantes :
· - L'arbitre ou l'arbitre pressenti, ou le cabinet d'avocats auquel il ou
elle appartient, entretient une relation commerciale avec l'une des
parties ou l'un de ses affiliés, ou a un intérêt personnel, de quelque
nature qu'il soit, quant à l'issue du litige ;
21 L'obligation de divulgation est de nature continue et elle
s'applique par conséquent pendant toute la durée de l'arbitrage.

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22 Bien qu'une déclaration ou une renonciation préalable portant sur
les éventuels conflits d'intérêt résultant de faits et circonstances
susceptibles de se produire à l'avenir, puisse ou non dans certaines
circonstances être prise en compte par la Cour, ceci ne libère
aucunement l'arbitre de son obligation continue de divulgation.
23 Dans le cadre des révélations, un arbitre sera considéré comme
endossant l'identité de son cabinet juridique, et une personne
morale inclura ses affiliés. Lors du traitement d'éventuelles
objections à la confirmation ou de récusations, la Cour examinera les
activités du cabinet juridique de l'arbitre et la relation de ce cabinet
avec l'arbitre dans chaque affaire individuelle. Les arbitres doivent
dans chaque cas envisager de révéler leurs relations avec un autre
arbitre ou un conseil des mêmes "barristers' chambers". Les
relations entre arbitres, ainsi que celles avec une entité ayant un
intérêt économique direct au litige ou une obligation de
dédommager une partie pour la sentence, doivent également être
prises en compte dans les circonstances de chaque affaire. » ;
- un extrait du site Internet de D.x________Ltd. qui indique que cette
société compte la société « J.________» parmi ses vingt clients à travers le
monde (P. 121 et 122) ;
- des conclusions motivées déposées par G.________SA devant la Cour
d’appel de Paris le 31 janvier 2019, qui a conclu à l’annulation partielle de
la sentence arbitrale « en ce qu’elle a débouté G.________SA de ses
prétentions et l’a condamnée à payer à K.________Ltd les sommes de 1 254
814,04 euros et de 46 597,88 renminbi chinois » (P. 129).
d) Par réplique spontanée du 22 février 2019, la partie
séquestrante a notamment contesté la recevabilité des allégués 92 à 100
et des pièces 119 à 126 de la partie séquestrée.
e) Par écriture du 1er mars 2019, la partie séquestrée s’est
déterminée sur la recevabilité de ses allégués et pièces.
4. Par prononcé du 21 mars 2019, la juge de paix a rejeté
l’opposition au séquestre (I), a confirmé l’ordonnance du 17 octobre 2018
(II), a arrêté les frais judiciaires à 1'800 fr., compensés avec l’avance de
frais de la partie requérante (III), a mis ces frais à la charge de celle-ci (IV)
et dit que la partie requérante verserait à la partie intimée la somme de
10'000 fr. à titre de dépens, en défraiement de son représentant
professionnel (V).

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Par courrier du 1er avril 2019, la partie opposante a demandé
la motivation du prononcé.
Les motifs ont été adressés aux parties pour notification le 12
avril 2019. Ils ont été notifiés à la partie opposante le 15 avril 2019. En
bref, le premier juge a relevé que dans le cadre de la procédure
d’opposition au séquestre, le juge réexamine en contradictoire, sous
l’angle de la vraisemblance, la réalisation des conditions du séquestre
(l’existence d’une créance appartenant au séquestrant, d’un cas de
séquestre et des biens appartenant au séquestré). A cet égard, il a
examiné si, comme la séquestrante l’avait invoqué, il existait un cas de
séquestre au sens de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, soit si celle-ci était au
bénéfice d’un titre de mainlevée définitive au sens de l’art. 80 al. 1 LP. Il a
relevé qu’une sentence rendue par un tribunal arbitral dont le siège se
trouve à l’étranger constitue un titre de mainlevée définitive, que l’art.
194 LDIP (la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international
privé (ci-après : LDIP; RS 291.0) prévoit que la reconnaissance et
l’exécution des sentences arbitrales étrangères sont régies par la
Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales
étrangères conclue à New York le 10 juin 1958 (ci-après : Convention de
New York ou CNY ; RS 0.277.12) et que l’art. III CNY dispose que chaque
Etat contractant reconnaît l’autorité d’une sentence arbitrale et accorde
l’exécution de celle-ci conformément aux règles de procédure suivies dans
le territoire où la sentence est invoquée et aux conditions des articles IV
CNY et suivants. L’art. IV CNY prévoit les exigences formelles qui doivent
être respectées par le requérant à la reconnaissance, tandis que l’art. V
CNY énonce de manière exhaustive les motifs de refus de reconnaissance
et d’exécution d’une sentence arbitrale étrangère. S’agissant du respect
de l’art. IV CNY, le premier juge a observé qu’une application trop
formaliste de cette disposition devait être évitée et que les exigences
formelles prévues par cette disposition étaient en l’espèce remplies, dès
lors que la séquestrante avait en particulier produit une copie certifiée
conforme à l’original de la sentence litigieuse, ainsi qu’une copie d’un
contrat contenant une clause compromissoire, dont la validité n’était pas

- 11 -
remise en cause par la partie séquestrée. Le premier juge a ensuite
analysé le bien-fondé du premier moyen de la partie séquestrée, selon
laquelle la sentence arbitrale ne serait pas susceptible de reconnaissance
par les autorités suisses, motifs pris que le tribunal arbitral n’aurait pas
été régulièrement composé (art. V ch. 1 let. d CNY) et que l’ordre public
suisse (art. V ch. 2 let. b CNY) aurait été violé. La partie séquestrée faisait
valoir que l’arbitre F.________ n’aurait pas été impartial et indépendant, car
il n’aurait pas révélé aux parties avoir des liens avec la partie intimée, à
travers ses liens avec le groupe « D.________GmbH ». Le premier juge a
considéré que le motif tiré de l’irrégularité dans la composition du tribunal
arbitral se confondait en l’espèce avec la violation de l’ordre public suisse,
dans la mesure où dans les deux cas la partie séquestrée remettait en
cause l’indépendance et l’impartialité de l’arbitre. Il a relevé qu’une partie
ne peut, lorsque l’issue du litige lui est défavorable, se prévaloir d’un vice
de forme qu’elle aurait pu soulever à un stade antérieur de la procédure. Il
a retenu qu’en l’espèce les motifs de l’opposant au séquestre se référaient
à des éléments antérieurs au début de la procédure d’arbitrage, que ces
éléments étaient librement accessibles au public sur Internet et que
l’opposant n’avait vraisemblablement cherché à les découvrir qu’après le
prononcé de la sentence, qui lui était défavorable. Le premier juge a dès
lors considéré que l’opposant s’était prévalu tardivement des motifs qu’il
invoquait. En outre, il appartenait au juge étatique saisi du recours en
annulation, déposé le 31 août 2018, de statuer sur l’indépendance et
l’impartialité de l’arbitre. D’ailleurs, une apparence de partialité de
l’arbitre n’était pas rendue vraisemblable par le fait que celui-ci soit
membre du conseil consultatif de D.________GmbH, dont l’un de ses clients
(J.________), par le biais d’une de ses filiales (J.x________Ltd.) avait constitué
une joint venture avec K.x________Ltd.. A supposer qu’il existât un lien
entre l’arbitre et K.________Ltd, ce lien était extrêmement ténu. Le premier
juge a laissé indécise la question de la recevabilité de nouveaux moyens
de fait de l’opposant, considérant que de toute manière son appréciation
sur le caractère ténu des liens invoqués n’en serait pas modifiée. Par
ailleurs, il a écarté le moyen de l’opposant tiré de la violation de l’art. V ch.
1 let. e de la Convention de New York, considérant que la sentence
litigieuse était exécutoire pour les parties, indépendamment de l’existence

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d’un recours en annulation pendant ou d’une requête en suspension de
l’exécution de la sentence arbitrale déposée le 4 janvier 2019. Il a enfin
rejeté le moyen tiré de l’incompétence territoriale du juge vaudois
s’agissant du séquestre portant sur des créances incorporées dans des
papiers-valeurs en mains du [...] à Zurich. Il a en effet considéré que la
compétence du juge vaudois résultant du for de la poursuite lui permettait
de prononcer le séquestre de tous les biens de la partie requérante situés
sur tout le territoire suisse.
5. Par acte du 25 avril 2019, G.________SA a recouru contre le
prononcé précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation, la cause étant renvoyée à l’instance précédente pour
complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants, et subsidiairement à sa réforme, en ce sens que
l’ordonnance de séquestre du 17 octobre 2018 est annulée et le séquestre
immédiatement levé, que les frais judiciaires de première instance sont
mis à la charge de K.________Ltd, par 1'800 fr., celle-ci devant rembourser
à G.________SA son avance de frais et lui verser des dépens par 10'000 fr.,
à titre de défraiement de son représentant professionnel.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :
I. Aux termes de l’art. 278 al. 3, première phrase, LP, la décision
sur opposition peut faire l’objet d’un recours au sens du CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). En l’espèce, le recours,
écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC)
et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la
décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
II. a) La recourante se plaint d’une violation de son droit d’être
entendue. La décision entreprise aurait passé sous silence un élément

- 13 -
essentiel, tant sur le plan factuel que juridique. Le premier juge n’aurait
pas examiné l’existence et la violation de l’obligation qu’aurait eu l’arbitre
F.________ de révéler sa relation avec le groupe « D.________GmbH»,
relation qui représenterait un lien entre l’arbitre et la partie adverse
K.________Ltd.
b) La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al.
2 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril 1999; RS 101]) le devoir pour le
juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la
contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon
escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins
brièvement, les motifs qui l'ont guidés et sur lesquels il a fondé sa
décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois
pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à
l'examen des questions décisives pour l'issue du litige. Dès lors que l'on
peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à
une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est
erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des
différents considérants de la décision. En revanche, une autorité se rend
coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle
omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine
pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments
importants pour la décision à rendre (cf. ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATF
139 IV 179 consid. 2.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les arrêts cités).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une violation du
droit d’être entendu peut toutefois être réparée dans le cadre de la
procédure de recours lorsque l’irrégularité n’est pas particulièrement
grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité de
s’exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l’autorité de

- 14 -
recours disposant d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit. Une
réparation du vice procédural est également possible lorsque le renvoi à
l’autorité précédente constitue une vaine formalité, provoquant un
allongement inutile de la procédure, incompatible avec l’intérêt de la
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 et les arrêts cités).
c) Contrairement à ce que soutient la recourante, le devoir de
motivation n’a pas été violé. Comme exposé ci-dessus, le juge n’a pas à
répondre à chaque argument présenté par une partie ; il suffit qu’on
comprenne son raisonnement. En l’occurrence, le premier juge a retenu
que le lien prétendument existant entre l’arbitre et l’intimée K.________Ltd
était extrêmement ténu. On peut comprendre qu’implicitement il a estimé
qu’il n’y avait pas d’obligation de révéler. Au surplus, la motivation du
premier juge est complète.
Le grief est par conséquent infondé.
En tout état de cause, la recourante a pu exercer utilement
son droit de recours et la cour de céans, qui dispose d’une pleine cognition
en droit (CPF, 17 juillet 2018/140) lui permettant d’examiner la violation
alléguée, a développé dans le présent arrêt une motivation explicite sur la
portée et les effets du devoir de révélation.
III. a) La recourante se plaint d’une constatation arbitraire et
manifestement inexacte des faits. En outre, le premier juge n’aurait pas
pris en considération certains faits pertinents, alors qu’ils étaient établis
par pièce.
b) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour
violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits
(let. b). Le grief de la constatation manifestement inexacte des faits,
comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se
recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (art. 9

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Cst.) (ATF 138 III 232 consid. 4.1.2 ; TF 8D_5/2018 du 10 avril 2019 consid.
4 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 ; Corboz et al.,
Commentaire de la LTF, 2e éd., n. 19 ad art. 97 LTF). Les constatations de
fait et l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles sont
évidemment fausses, contredisent d'une manière choquante le sentiment
de la justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance manifeste ou un
abus du pouvoir d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est laissée
guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de
faits ou de preuves manifestement décisifs. Une constatation de fait n'est
donc pas arbitraire pour la seule raison que la version retenue par le juge
ne coïncide pas avec celle du recourant ; encore faut-il que l'appréciation
des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante
avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste,
ou encore qu'elle heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de
l'équité (ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 137 III 226 consid. 4.2). Ce grief
ne peut toutefois être invoqué que dans la mesure où ladite appréciation
est susceptible d'avoir une incidence déterminante sur le sort de la cause
(Jeandin, in Bohnet et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2ème éd., n. 5 ad art. 320 CPC).
c) aa) La recourante reproche au premier juge d’avoir retenu
que les éléments invoqués pour mettre en cause l’impartialité de l’arbitre
étaient librement accessibles sur Internet et qu’ils avaient été invoqués
tardivement. S’appuyant sur la pièce 126, il fait valoir qu’une recherche
sur Internet, avec le seul nom de l’arbitre, ne permettrait pas de découvrir
ses liens avec le groupe «D.________GmbH », «J.________ » et l’intimée. Ce
lien aurait été d’autant moins visible que l’arbitre n’a rien précisé à ce
sujet dans son curriculum vitae ou dans sa déclaration d’indépendance et
d’impartialité. La recourante n’aurait même pas eu de raison de penser
que l’arbitre était actif dans le domaine automobile, puisqu’il ne l’avait
jamais évoqué. Elle estime que si l’arbitre avait respecté son obligation de
révélation, elle aurait respecté son propre devoir de demander la
récusation de l’arbitre avant le début de la procédure d’arbitrage,
puisqu’elle avait déjà demandé la récusation pour d’autres motifs. En
second lieu, l’autorité de première instance aurait retenu de manière

- 16 -
manifestement inexacte que le lien entre l’arbitre et l’intimée était
extrêmement ténu et, par conséquent, insuffisant pour mettre en cause la
reconnaissance de la sentence arbitrale litigieuse.
bb) La question de savoir si les informations étaient aisément
accessibles à la recourante relève de l’appréciation. Il en va de même du
point de savoir si, au vu des faits rendus vraisemblables, le lien existant
entre l’arbitre et l’intimée était proche ou ténu. Ces points seront
examinés plus avant (cf. infra consid. VII/c).
cc) En revanche, relèvent de la constatation incomplète des
faits, le grief selon lequel le prononcé entrepris n’expose pas, dans les
faits, le contenu du curriculum vitae et de la déclaration d’indépendance
et d’impartialité de l’arbitre et du fait que la recourante avait déjà
demandé la récusation de l’arbitre. Ce grief, qui est aussi en rapport avec
le devoir de révélation de l’arbitre, est fondé. L’état de fait du présent
arrêt a dès lors été complété sur ces points sur la base des pièces
produites en première instance. L’éventuelle incidence de ces faits sur le
sort de la cause sera examinée plus loin (cf. infra consid. VII/c).
IV. a) Aux termes de l’art. 272 al. 1 LP, le créancier qui veut
obtenir le séquestre de biens appartenant à un débiteur doit rendre
vraisemblable que sa créance existe (ch. 1), qu’on est en présence d’un
cas de séquestre (ch. 2) et qu’il existe des biens appartenant au débiteur
(ch. 3).
Selon l’art. 278 al. 1 LP, celui dont les droits sont touchés par
un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les dix jours à
compter de celui où il en a eu connaissance.
b) En l’espèce, la recourante ne conteste pas la vraisemblance
de la créance de l’intimée. D’ailleurs, selon le Tribunal fédéral lorsque –
comme en l’espèce – le créancier invoque le cas de séquestre de l’art. 271
al. 1 ch. 6 LP, la créance découle directement du titre produit. Il n’est pas
arbitraire de considérer que le créancier n’a pas, contrairement aux cas

- 17 -
des chiffres 1 à 5 de l’art. 271 al. 1 LP, à rendre vraisemblable sa créance
(TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.1).
Il n’est pas non plus contesté que la recourante dispose des
biens saisissables au sens de l’art. 272 al. 1 ch. 3 LP.
La recourante fait en revanche valoir qu’il n’existerait pas de
cas de séquestre.
V. a) Invoquant une violation de l’art. V ch. 1 let. d et V ch. 2 let.
b CNY, la recourante soutient que l’arbitre qui a rendu la sentence
litigieuse aurait violé son devoir de révélation et présenterait une
apparence de partialité. Ces vices s’opposeraient à la reconnaissance de
la sentence qu’il a rendue, laquelle ne pourrait pas constituer un titre de
mainlevée définitive au sens de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, soit un cas de
séquestre.
b) aa) Les cas de séquestre sont énumérés à l’art. 271 LP.
Aux termes de l'art. 271 al. 1 ch. 6 LP, le créancier d'une dette
échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du
débiteur qui se trouvent en Suisse lorsqu'il possède contre le débiteur un
titre de mainlevée définitive.
Est un titre de mainlevée définitive, au sens de l'art. 80 al. 1
LP, "un jugement exécutoire". Tout comme cette dernière norme, l'art. 271
al. 1 ch. 6 LP ne fait pas de distinction entre les jugements rendus par une
autorité suisse ou étrangère. Ainsi, la notion de titre de mainlevée
définitive au sens de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP comprend tous les jugements
suisses et étrangers, y compris les jugements rendus dans un Etat
étranger auquel ne s’applique pas la Convention de Lugano (Convention
concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des
décisions en matière civile et commerciale du 16 septembre 1988, révisée

- 18 -
à Lugano le 30 octobre 2007 ; RS 0.275.11) (« jugements non Lugano »),
et les sentences arbitrales suisses ou étrangères portant condamnation à
payer une somme d’argent déterminée ou à constituer des sûretés (art. 38
al. 1 LP) et exécutable en Suisse selon une convention internationale – en
particulier la Convention de Lugano et la Convention de New York – ou, à
défaut, selon la LDIP (ATF 135 III 135 consid. 4.5 ; TF 5A_953/2017 du 11
avril 2018 consid. 3.2.2.1 ; Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de
l’opposition, p. 82).
bb) Lorsque la décision étrangère n’a pas encore été reconnue
et déclarée exécutoire en Suisse, le créancier souhaitant se prévaloir du
cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP doit rendre vraisemblable que
cette décision constitue un titre exécutoire. Selon l'art. 271 al. 3 LP, dans
les cas énoncés à l'al. 1 ch. 6 qui concernent un jugement rendu dans un
Etat étranger auquel s'applique la Convention de Lugano, le juge statue
aussi sur la constatation de la force exécutoire.
Selon le Tribunal fédéral, il n’est pas arbitraire de retenir que
le juge du séquestre peut statuer à titre incident sur le caractère
exécutoire de la décision (y compris une sentence arbitrale) étrangère
"non Lugano", à la suite d'un examen sommaire du droit fondé sur les faits
rendus simplement vraisemblables, au terme duquel il rend une décision
provisoire, qui, par définition, n'acquiert pas force de chose jugée. Comme
sous l'ancien droit, le requérant devant rendre le cas de séquestre
vraisemblable (art. 272 al. 1 ch. 2 LP), il devra démontrer que, prima facie,
aucune objection ne s'oppose à la reconnaissance et à l'exécution de la
décision. L'examen plus approfondi des conditions des art. 25 ss LDIP - et
en cas de sentence arbitrale étrangère, celles de l'art. V de la Convention
de New York - aura lieu ultérieurement dans la procédure d'opposition à
l'ordonnance de séquestre (art. 278 LP ; ATF 144 III 411 consid. 6.3.1 et
ATF 139 III 135 consid. 4.5.2).
Tout au long de la procédure d’octroi du séquestre, opposition
comprise (art. 278 LP), c’est sous l’angle de la vraisemblable que sera
examinée le caractère exécutoire de la décision sur laquelle se base le

- 19 -
créancier séquestrant pour obtenir un séquestre fondé sur l’art. 271 al. 1
ch. 6 LP. Ce sont les opérations de validation (art. 279 LP) qui pourront
aboutir à une décision déployant autorité de chose jugée sur ce point,
généralement dans le cadre de la mainlevée définitive de l’opposition
formée au commandement de payer par le débiteur poursuivi (ATF 144 III
411 consid. 6.3.1 ; Jeandin, Point de situation sur le séquestre à la lumière
de la Convention de Lugano, in SJ 2017 II 27 ss, spéc. pp. 35-36). La
procédure d’opposition au séquestre (art. 278 LP) reste une procédure
sommaire au sens propre, limitée à la simple vraisemblance des faits, à
l’examen sommaire du droit et aboutissant à une décision provisoire (ATF
138 III 636 consid. 4.3.2).
c) En l’espèce, le juge du séquestre n’a pas rendu de décision
séparée constatant la force exécutoire en Suisse de la sentence arbitrale
rendue en France ; ce nonobstant, on peut admettre qu’en octroyant le
séquestre requis sur la base de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, il a implicitement
admis le caractère exécutoire en Suisse de dite sentence (cf. TF
5A_683/2016 du 27 octobre 2016 consid. 3.2). Quant au juge de
l’opposition, il a considéré que les conditions posées par la Convention de
New York à la reconnaissance et à l’exécution de la sentence étaient
remplies.
Il reste à examiner si les griefs de la recourante au sujet de la
violation de l’art. V CNY sont fondés.
VI. a) La sentence arbitrale sur laquelle se fonde l’intimée pour
obtenir le séquestre a été rendue à Paris par un Juge unique de la Cour
internationale d’arbitrage de la Chambre du commerce internationale. Les
décisions de tribunaux arbitraux qui n'ont pas leur siège en Suisse sont
des sentences arbitrales étrangères (TF 5A_68/2013 et 5A_69/2013 du 26
juillet 2013 consid. 4.1). Il n’est pas contesté ni contestable – au vu du
renvoi de l’art. 194 LDIP – que la reconnaissance et l’exécution de cette
sentence est régie par la Convention de New York, à laquelle ont adhéré
aussi bien la France, Etat dans lequel la sentence a été rendue, que la

- 20 -
Suisse, pays dans lequel le séquestre des biens de la recourante et la
reconnaissance de la sentence sont requis.
b) aa) L'art. V de la Convention de New York énonce de
manière exhaustive les motifs de refus de reconnaissance et d'exécution
d'une sentence arbitrale étrangère (ATF 135 III 136 consid. 2.1). Ces
motifs doivent être interprétés restrictivement pour favoriser l'exequatur
de la sentence arbitrale (ATF 135 III 136 consid. 3.3).
L’art. V CNY a la teneur suivante :
« 1. La reconnaissance et l'exécution de la sentence ne seront
refusées, sur requête de la partie contre laquelle elle est
invoquée, que si cette partie fournit à l'autorité compétente du
pays où la reconnaissance et l'exécution sont demandées la
preuve :
a. (…)
(…)
d. que la constitution du tribunal arbitral ou la procédure
d'arbitrage n'a pas été conforme à la convention des
parties, ou, à défaut de convention, qu'elle n'a pas été
conforme à la loi du pays où l'arbitrage a eu lieu; (…)
2. La reconnaissance et l'exécution d'une sentence arbitrale
pourront aussi être refusées si l'autorité compétente du pays où
la reconnaissance et l'exécution sont requises constate:
(…) ; ou
b. que la reconnaissance ou l'exécution de la sentence serait
contraire à l'ordre public de ce pays. »
Cette disposition énumère, sous chiffre 1, des exceptions qui
ont trait essentiellement aux vices de la procédure et qui doivent être
soulevées par le défendeur à la procédure d’exécution auquel incombe la
preuve de leur réalisation, alors que le chiffre 2 se rapporte à deux
questions relatives à l’ordre public, dont la violation par la sentence
arbitrale doit être examinée d’office par le juge du for, la lettre b
exprimant la réserve de l’ordre public interne. D’après les principes
généraux qui règlent les relations entre la lex specialis et la lex generalis,
l’appréciation sur la base de la réserve de l’ordre public est exclue dans la
mesure où la loi ou le traité international contient des dispositions
déterminées et précises sur les motifs concrets de reconnaissance ou de
refus d’exécution, comme le prévoient ordinairement les traités

- 21 -
internationaux. La réserve de l’ordre public a dès lors, d’une manière
générale, un caractère éminemment subsidiaire. C’est le cas, dans la
Convention de New York, dans laquelle la régularité de la procédure, telle
que l’impartialité d’un tribunal arbitral, doit en premier lieu être examinée
à la lumière de l’art. V ch. 1 let. d CNY et subsidiairement seulement sous
l’angle de la violation de l’ordre public interne. La subsidiarité de la
réserve de l’ordre public interne s’impose d’autant plus que, en ce qui
concerne la procédure, toute irrégularité ne doit pas forcément entraîner
le refus d’exécuter la sentence étrangère, alors même qu’une telle
irrégularité entraînerait l’annulation de la sentence rendue en Suisse ; il
faut plutôt qu’il s’agisse de la violation de principes fondamentaux de
l’ordre juridique suisse qui heurte d’une façon intolérable le sentiment du
droit (TF 5A_68/2013 et TF 5A_69/2013 consid. 4.2 et les réf. cit. ; SJ 1980,
p. 65, spéc. p. 70-71 ; Borris/Hennecke, in Wolff [éd.], New York
Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral
Awards, Commentary, pp. 334 et 339).
bb) L’obligation faite aux arbitres de révéler immédiatement
toute circonstance susceptible de donner lieu à récusation constitue le
corollaire nécessaire du régime de récusation. Elle permet aux parties
d’exercer leur droit de récusation en pleine connaissance de cause et a
été qualifiée par le Tribunal fédéral de principe général de l’arbitrage
international (ATF 111 Ia 72, 75-76). Cette obligation a été reprise par le
Règlement de la Chambre de commerce internationale (ci-après : RCCI), à
son article 11 al. 2 (cf. supra ch. 3a). Il n’existe pas de jurisprudence de la
Cour internationale d’arbitrage permettant de déterminer ce qui constitue
un conflit d’intérêt et quelle information doit être divulguée par les
arbitres (Whitesell, in Conflicts of Interests in International commercial
arbitration, ASA [Swiss Arbitation Association], spécial series n. 18, p. 63).
La doctrine précise que l’art. 11 al. 2 RCCI adopte une conception
« subjectiviste » : l’arbitre doit non seulement divulguer les circonstances
qu’il estime objectivement relever d’un motif de récusation, mais aussi
celles qui pourraient être de nature à mettre en cause son indépendance
« dans l’esprit des parties ». Dans le doute, la révélation doit être large.
C’est là aussi l’approche choisie par les lignes directrices sur les conflits

- 22 -
d'intérêts dans l'arbitrage international, édictées par le Conseil de
l'International Bar Association « IBA Guidelines on Conflicts of Interest in
International Arbitration » (Kaufmann-Kohler/Rigozzi, Arbitrage
international, Droit et pratique à la lumière de la LDIP, 2e éd., pp. 222-
224). Parce que l’obligation de révélation est conçue de manière plutôt
large, sa violation ne constitue pas pour elle-même un motif de récusation
ou d’annulation de la sentence. La question n’est pas de savoir si l’on peut
reprocher à l’arbitre de ne pas avoir fourni plus de renseignements, mais
si les faits qu’il n’a pas révélés sont de nature à fonder une apparence de
partialité ou de dépendance, de telle sorte que le tribunal arbitral n'aurait
pas été régulièrement composé (TF 4P.188/2001 du 15 octobre 2001
consid. 2f ; Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., p. 224 n. 409).
cc) Le droit français, désigné par la règle de conflit en tant
qu’il s’agit du droit du pays dans lequel l’arbitrage a eu lieu (art. V al. 1 let.
d CNY), prévoit également expressément l’obligation de révélation. Aux
termes de l’art. 1456 al. 1 et 2 du Code de procédure civile français (ci-
après : CPC/FR) « il appartient à l'arbitre, avant d'accepter sa mission, de
révéler toute circonstance susceptible d'affecter son indépendance ou son
impartialité. Il lui est également fait obligation de révéler sans délai toute
circonstance de même nature qui pourrait naître après l'acceptation de sa
mission. En cas de différend sur le maintien de l'arbitre, la difficulté est
réglée par la personne chargée d'organiser l'arbitrage ou, à défaut,
tranchée par le juge d'appui, saisi dans le mois qui suit la révélation ou la
découverte du fait litigieux ». Ces dispositions s’appliquent à l’arbitrage
international, lorsque le tribunal a été constitué après le 1er mai 2011 (art.
1506 al. 2 CPC/FR). Selon l’art. 1466 CPC/FR, applicable en matière
d’arbitrage international par le renvoi de l’art. 1506 al. 3 CPC/FR « la partie
qui, en connaissance de cause et sans motif légitime, s'abstient d'invoquer
en temps utile une irrégularité devant le tribunal arbitral est réputée avoir
renoncé à s'en prévaloir ».
L’obligation de révélation a toujours une vertu préventive,
celle de permettre aux parties pleinement éclairées d’exercer leur droit de
récusation (Seraglini, Droit de l’arbitrage interne et international, 2013,

- 23 -
nn. 736, 737). L’obligation d’information qui pèse sur l’arbitre doit
s’apprécier au regard de la notoriété de la situation critiquée, de son lien
avec le litige et de son incidence sur le jugement de l’arbitre (cf.
notamment Cour d’appel de Paris, Pôle 1, 1re Chambre, 12 avril 2016, n°
14/14884). L’absence de révélation ne crée pas automatiquement un
doute raisonnable quant à l’impartialité de l’arbitre et ne conduit pas
automatiquement à l’annulation de la sentence (Loquin, L’arbitrage du
commerce internationale, 2015, nn. 203-205).
S’agissant du lien de l’arbitre avec le litige, l’arbitre doit
systématiquement révéler des liens personnels (familiaux ou d’amitié)
avec l’une ou l’autre des parties, qui sont susceptibles d’avoir une
incidence sur son jugement et de provoquer, dans l’esprit des parties, un
doute raisonnable sur son impartialité. Il révélera également tout courant
d’affaires ou toute relation d’intérêts avec l’une ou l’autre des parties, ou
même avec son conseil, car la dépendance économique pouvant en
résulter est incompatible avec sa fonction juridictionnelle. En revanche, il
ne devrait par exemple pas être obligé de faire état des liens qu’il
entretient avec le conseil de l’une des parties, s’ils ne sont pas
suffisamment étroits (cf. Seraglini, op. cit., nn. 224, 230 et 231 et les réf.
citées).
Une autre limite à l’obligation de révélation concerne les faits
notoires. Ce qui est notoire n’a pas à être révélé. Ne sont notoires que les
seules circonstances auxquelles des diligences minimales des parties,
dont on peut raisonnablement considérer qu’elles auraient dû être
entreprises, auraient permis d’accéder. Des informations publiques et très
aisément accessibles, que les parties ne pouvaient manquer de consulter
avant le début de l’arbitrage, sont de nature à caractériser la notoriété
d’un conflit d’intérêts. En revanche, il ne saurait être raisonnablement
exigé, ni que les parties se livrent à un dépouillement systématique des
sources susceptibles de mentionner le nom de l’arbitre et des personnes
qui lui sont liées, ni qu’elles poursuivent leurs recherches après le début
de l’instance arbitrale (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 25 mai 2016,
n° 14-20532 ; Cour d’appel de Paris, Pôle 1, 1re Chambre, 27 mars 2018,

- 24 -
n° 16/09386 ; Loquin, op. cit., n. 205). Ainsi, dans une affaire, la Cour de
cassation a considéré que c’était à juste titre qu’une cour d’appel avait
retenu pour notoire l’ensemble des relations entre les arbitres et les
consultants, dès lors que le recourant pouvait les connaître par une simple
consultation de sites Internet librement accessibles (Cour de cassation, 1re
Chambre civile, 25 mai 2016, n° 14/20532). De même, dans un arrêt
récent portant sur une sentence rendue sous l’égide de la Chambre de
commerce internationale, la Cour de cassation a confirmé une décision de
la Cour d’appel de Paris sur le caractère tardif d’une requête de
récusation. Elle a relevé que le recourant avait allégué avoir effectué des
recherches, que celles-ci, tirées du site Internet d’une société, étaient
publiques et aisément accessibles, de sorte qu’elles auraient pu être
menées le jour même de la réception d’un courriel de l’arbitre. Aucune
information complémentaire, qui ne fût notoire, n’avait été entre-temps
découverte, si bien que la recourante n’était plus recevable à invoquer à
l’appui du recours en annulation de la sentence les faits sur lesquels cette
requête se fondait (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 19 décembre
2018, n° 1220/16-18.349). Le fait notoire au moment de la désignation de
l’arbitre, même non révélé, ne peut justifier par la suite l’annulation de la
sentence si la récusation de ce dernier n’a pas été sollicitée (Seraglini, op.
cit., n. 230).
dd) En droit suisse, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
une sentence arbitrale exécutoire de la même manière qu’un jugement,
suppose que le tribunal arbitral qui la rend offre, à l’instar des tribunaux
étatiques, des garanties suffisantes d’impartialité et d’indépendance (ATF
119 II 271 consid. 3b ; ATF 117 Ia 166 consid. 5a). Le non-respect de cette
règle conduit à une désignation irrégulière. Pour dire si un arbitre présente
de telles garanties, il faut se référer aux principes constitutionnels
développés au sujet des tribunaux étatiques, en ayant égard, toutefois,
aux spécificités de l'arbitrage - surtout dans le domaine de l'arbitrage
international - lors de l'examen des circonstances du cas concret (ATF 136
III 605 consid. 3.2.1 p. 608 et les précédents cités; TF 4A_598/2014 du 14
janvier 2015 consid. 2.2.1).

- 25 -
La garantie d'un tribunal indépendant et impartial découlant
de l'art. 30 al. 1 Cst. permet d'exiger la récusation d'un juge dont la
situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à
son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à
l'affaire puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une
partie. Elle n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention
effective du juge est établie, car une disposition relevant du for intérieur
ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du
magistrat. Cependant, seules les circonstances constatées objectivement
doivent être prises en considération; les impressions purement
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 140 III
221 consid. 4.1 et les arrêts cités). L'impartialité subjective - qui est
présumée jusqu'à preuve du contraire - assure à chacun que sa cause sera
jugée sans acception de personne. L'impartialité objective, quant à elle,
tend notamment à empêcher la participation du même magistrat à des
titres divers dans une même cause et à garantir l'indépendance du juge à
l'égard de chacun des plaideurs (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 609 et les
arrêts cités).
Pour vérifier l'indépendance de l'arbitre unique ou des
membres d'une formation arbitrale, les parties peuvent également se
référer aux lignes directrices sur les conflits d'intérêts dans l'arbitrage
international, édictées par le Conseil de l'International Bar Association (IBA
Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration, approuvées
le 22 mai 2004 et révisées le 23 octobre 2014). Ces lignes directrices, que
l'on pourrait comparer aux règles déontologiques servant à interpréter et
à préciser les règles professionnelles (ATF 140 III 6 consid. 3.1 p. 9; ATF
136 III 296 consid. 2.1 p. 300), n'ont bien sûr pas valeur de loi; elles n'en
constituent pas moins un instrument de travail utile, susceptible de
contribuer à l'harmonisation et à l'unification des standards appliqués
dans le domaine de l'arbitrage international pour le règlement des conflits
d'intérêts, lequel instrument ne devrait pas manquer d'avoir une influence
sur la pratique des institutions d'arbitrage et des tribunaux. Il va sans dire
que, nonobstant l'existence de semblables listes, les circonstances du cas

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concret resteront toujours décisives pour trancher la question du conflit
d'intérêts (ATF 142 III 521 consid. 3.1.1 et les arrêts cités).
La partie qui entend récuser un arbitre doit invoquer le motif
de récusation aussitôt qu'elle en a connaissance. Cette règle
jurisprudentielle, vise aussi bien les motifs de récusation que la partie
intéressée connaissait effectivement que ceux qu'elle aurait pu connaître
en faisant preuve de l'attention voulue (ATF 129 III 445 consid. 4.2.2.1 p.
465 et les références), étant précisé que choisir de rester dans l'ignorance
peut être regardé, suivant les cas, comme une manoeuvre abusive
comparable au fait de différer l'annonce d'une demande de récusation
(arrêt 4A_506/2007 du 20 mars 2008 consid. 3.1.2). La règle en question
constitue une application, au domaine de la procédure arbitrale, du
principe de la bonne foi. En vertu de ce principe, le droit d'invoquer le
moyen tiré de la composition irrégulière du tribunal arbitral se périme si la
partie ne le fait pas valoir immédiatement, car elle ne saurait le garder en
réserve pour ne l'invoquer qu'en cas d'issue défavorable de la procédure
arbitrale (ATF 129 III 445 consid. 3.1 p. 449 et les arrêts cités).
Dans une affaire, le recourant a allégué devant le Tribunal
fédéral qu’il avait fortuitement appris l’existence de relations
particulièrement étroites entre certains magistrats et avocats habitués à
représenter des parties devant le Tribunal arbitral du Sport (TAS).
L’intéressé aurait alors effectué des recherches qui lui avaient permis de
découvrir que deux des trois arbitres – le président du tribunal et l’arbitre
choisi par la partie adverse –, faisaient partie d’une association, à l’instar
du représentant de la partie adverse. Le Tribunal fédéral a d’abord relevé
que l’allégation du recourant était en tout cas sujette à caution : elle était
plus que vague, ne faisait pas ressortir ni le nom de l’interlocuteur du
recourant, ni les circonstances dans lesquelles la conversation
téléphonique se serait déroulée. Quoi qu’il en soit, à supposer qu’il n’ait
pas eu une connaissance effective du prétendu motif de récusation, le
recourant aurait pu l’acquérir en faisant preuve de l’attention voulue. Le
Tribunal fédéral a observé que le différend soumis au TAS revêtait toutes
les caractéristiques des litiges qui font l’objet d’un arbitrage commercial

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ordinaire : les parties, placées sur un pied d’égalité, avaient choisi de faire
trancher leur différend par des arbitres et n’ignoraient rien des enjeux
financiers importants du litige. Dans de telles circonstances, l’importance
du choix des arbitres ne pouvait raisonnablement échapper au recourant.
La plus élémentaire prudence lui commandait, toujours selon le Tribunal
fédéral, de procéder à des investigations pour s’assurer que les arbitres
chargés de statuer sur sa requête offraient des garanties suffisantes
d’indépendance et d’impartialité. Il ne pouvait se contenter, à cet égard,
de la déclaration générale d’indépendance faite par chaque arbitre sur la
formule ad hoc. Le Tribunal fédéral a alors considéré que le moyen tiré de
la composition irrégulière du tribunal était forclos. Ce moyen devait de
toute manière être rejeté. Se référant aux lignes directrices « IBA
Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration », le Tribunal
fédéral a retenu que la circonstance qu’un arbitre est en relation avec un
autre arbitre ou le conseil de l’une des parties dans le cadre d’une
association professionnelle ou sociale est une situation qui a été rangée
dans la liste verte de ces lignes. Cette circonstance, dont il s’agissait dans
cette affaire, n’était pas propre, en soi, à fonder une demande de
récusation et n’obligeait pas non plus les arbitres membres de
l’association en cause à faire état de cette affiliation dans leurs
déclarations d’indépendance respectives (TF 4A_506/2007 du 20 mars
2008 consid. 3.2). Dans une autre affaire récente, le Tribunal fédéral a
également examiné le devoir de révélation d’un arbitre. Il s’agissait d’un
arbitre unique, qui était avocat membre d’un cabinet suisse travaillant en
réseau avec des cabinets d’avocats d’autres pays. L’un de ceux-ci avait
conseillé une société sœur de la société partie à l’arbitrage alors que la
procédure arbitrale était pendante. Le recourant estimait que l’arbitre
aurait dû se récuser d’office ou du moins révéler cette relation de manière
à permettre les parties d’exercer leurs droit de requérir sa mise à l’écart.
Le Tribunal fédéral a considéré que la relation litigieuse s’apparente à
l’hypothèse visée sous le chiffre 4.2.1 des lignes directrices IBA (liste
verte), soit des situations dont il n’est pas nécessaire de révéler.
Indépendamment, des lignes directrices, le Tribunal fédéral a considéré
que du point de vue d’un tiers raisonnable, les circonstances du cas
concret, seules décisives, n’étaient de toute façon pas d’une gravité telle

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que le maintien de la sentence litigieuse apparaîtrait incompatible avec le
sentiment de la justice et de l’équité. Il a observé que ni l’impartialité
subjective de l’arbitre ni la manière dont celui-ci avait mené l’instruction
n’avaient pas été contestées. Quant à l’impartialité objective, il a relevé
que, selon un auteur, l’hypothèse la plus éloignée de l’arbitre est celle où
un autre bureau du même cabinet que celui de l’arbitre a comme cliente
une société mère, sœur ou fille d’une partie à l’arbitrage. Pour le Tribunal
fédéral, le lien entre l’arbitre et l’intimée était dans ce cas d’espèce
encore plus ténu que celui auquel cet auteur fait référence (ATF 142 III
521 consid. 3.3.2 et 3.3.3).
c) En l’espèce, il convient d’examiner si la recourante a fourni
la preuve que la constitution du tribunal arbitral n’a pas été conforme à la
loi française, comme loi du pays où l’arbitrage a eu lieu au sens de l’art. V
ch. 1 let. d CNY. Au vu de l’arrêt de la Cour de cassation française précité
portant sur une affaire rendue, comme en l’espèce, sous l’égide de la CCI
(cf. Cour de cassation, 1re Chambre civile, 19 décembre 2018, n° 1220/16-
18.349), c’est à juste titre que le premier juge a retenu que l’invocation
des motifs de partialité de l’arbitre était tardive. Il est vrai que le dossier
n’offre pas d’éléments permettant de contredire l’allégation de la
recourante, selon laquelle elle n’était pas au courant des prétendus motifs
de récusation avant ou pendant la procédure d’arbitrage. Cependant, on
doit considérer que ces motifs étaient notoires, au sens de la
jurisprudence française, puisque la recourante pouvait - et a pu - les
connaître par une simple consultation de sites Internet librement
accessibles. De son propre aveu, les éléments qu’elle a invoqués étaient
publics (recours, p. 8), et elle a été en mesure de les trouver après la
sentence litigieuse. On ne voit pas pourquoi elle n’aurait pas pu le faire
avant. D’ailleurs, elle n’allègue aucune circonstance spéciale qui lui aurait
permis de découvrir le lien de l’arbitre avec le groupe D.________GmbH
seulement après la reddition de la sentence. Contrairement à son
argumentation, il importe peu que le curriculum vitae et la déclaration
d’indépendance et d’impartialité de l’arbitre aient été muets sur ce sujet.
Comme on l’a vu, dès l’instant où des informations concernant un arbitre
sont publiques et aisément accessibles à quiconque sur Internet, il

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incombe en droit français aux parties de se renseigner, cela d’autant plus
lorsque, comme en l’espèce, l’enjeu financier du litige est important. Dans
ces conditions, la recourante échoue à prouver que la constitution du
tribunal arbitral n’était pas conforme à la loi française.
La recourante se prévaut certes à titre subsidiaire du droit
conventionnel (ch. 3 de la déclaration d’indépendance et d’impartialité et
ch. 18 i.f. de la Note aux parties et aux tribunaux arbitraux), selon lequel
« tout doute doit être résolu en faveur d’une révélation ». Cependant,
comme on l’a vu, la violation supposée de cette règle n’entraîne pas à elle
seule la nullité de la sentence arbitrale. Il faudrait encore, comme en droit
français, que les faits non révélés soient de nature à fonder une apparence
de partialité, soit qu’ils aient une incidence sur le jugement de l’arbitre.
En l’occurrence, on reproche à l’arbitre de ne pas avoir
mentionné qu’il faisait partie du conseil consultatif de D.________GmbH. Il
est acquis que cette société et sa filiale D.x________Ltd. comptent
J.________AG parmi leurs clients. Il est également constant que l’une des
filiales de J.________AG, à savoir J.x________Ltd., a constitué une joint
venture avec K.x________Ltd., l’une des filiales de la partie intimée
K.________Ltd. Il n’est cependant pas rendu vraisemblable que l’arbitre ait
eu des liens professionnels avec la partie intimée ou avec l’une de ses
filiales ou même avec le groupe J.________. Le simple fait qu’il donne des
avis consultatifs, donc non contraignants, à la direction de
D.________GmbH n’est pas suffisant pour rendre vraisemblable qu’il est en
rapport professionnel étroit avec la société intimée ou ses filiales.
On relèvera que les exemples de droit français cités par la
recourante (recours, p. 12 i.f) sont très éloignés du cas d’espèce. En
l’occurrence, l’arbitre n’a pas présidé une société qui a joué un rôle dans
l’inexécution du contrat objet du litige. Il n’est pas non plus allégué, ni a
fortiori rendu vraisemblable, que l’arbitre soit le salarié d’une société qui a
une créance à l’égard de l’une des parties au litige. Enfin, la recourante
cite le cas d’un arbitre qui entretient des liens professionnels avec un tiers
entretenant lui-même des relations avec l’une des parties au litige. Force

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est de constater que in casu, l’arbitre entretient des liens avec
D.________GmbH, mais que celle-ci n’entretient pas de liens avec
K.________Ltd, mais plutôt avec J.________AG.
Quant aux hypothèses tirées des lignes directrices « IBA
Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration » (recours, p.
13 i.f.), dont la recourante prétend de manière très vague qu’elles
s’apparentent au cas d’espèce, elles n’entrent pas non plus en ligne de
compte : en effet, il n’est pas prétendu en deuxième instance que l’arbitre
soit administrateur, dirigeant ou membre d’une autorité ou conseil de
surveillance de l’une ou l’autre société en cause ou qu’il dispose d’un
quelconque pouvoir de contrôle similaire. A l’instar du premier juge, on
doit considérer que le lien existant entre l’arbitre et la partie intimée
K.________Ltd est extrêmement ténu, plus précisément tout au plus très
indirect, voire inexistant.
Pour le surplus, même à supposer que le lien entre l’arbitre et
la partie intimée aurait dû être révélé, ce manquement ne constituerait
pas un vice suffisamment grave pour justifier la non-reconnaissance de la
sentence litigieuse. Cela d’autant moins qu’il n’est pas rendu
vraisemblable – ni même allégué – que l’arbitre ait adopté à un moment
ou un autre, pendant la procédure d’arbitrage, un comportement laissant
penser qu’il avait un quelconque parti pris.
d) Il s’ensuit que le motif de refus invoqué par la recourante
pour s’opposer à la reconnaissance de la sentence arbitrale étrangère
litigieuse, tiré de l’art. V CNY, n’est pas fondé.
e) La recourante ne remet par ailleurs pas en cause le
caractère exécutoire de cette sentence. Contrairement à ce qu’elle avait
soutenu devant le premier juge, elle ne fait plus valoir que la sentence ne
serait pas exécutoire en raison du recours en annulation déposé le 31 août
2018 devant la Cour d’appel de Paris ou en raison d’une requête en
suspension de l’exécution de la sentence arbitrale déposée le 4 janvier
2019. En outre, elle n’allègue pas, ni a fortiori ne rend pas vraisemblable,

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qu’elle aurait obtenu l’annulation de la sentence ou la suspension de
l’exécution de celle-ci après la décision du premier juge. La sentence
rendue le 20 juillet 2018 condamne la recourante à payer à l’intimée les
sommes d’argent déterminées (1'254'814,04 euros et 46'597,88 yuan
chinois), que la recourante ne prétend pas avoir payées.
Il s’ensuit que c’est à juste titre que le premier juge a reconnu
que la sentence arbitrale française était exécutoire en Suisse et qu’elle
constituait un titre de mainlevée définitive au sens de l’art. 80 al. 1 LP. Le
cas de séquestre au sens de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP est dès lors donné.
La réalisation des autres conditions de l’art. 272 al. 1 LP n’est
pas remise en cause (cf. supra, consid. IV/b).
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que le premier juge
a rejeté l’opposition au séquestre.
V. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 al. 1 CPC, et le prononcé
attaqué confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'825 fr., doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, l’intimée n’ayant pas été
invitée à procéder.

- 32 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'825 fr.
(mille huit cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge de la
recourante G.________SA.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Pierre-Dominique Schupp, avocat (pour G.________SA)
- Mes Anya George et Louis Burrus, avocats (pour K.________Ltd)
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'440'646 fr. 77.

- 33 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Riviera-Pays d’Enhaut.
La greffière :