vd_gerichte · PT13.005197 · 2019-01-24 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT13.005197-180751
33
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 24 janvier 2019
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Colombini et Oulevey, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 42 al. 2, 368 CO
Statuant sur l’appel interjeté par E.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 15 novembre 2017 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
l’appelante d’avec N.________ et L.________, au Mont-sur-Lausanne,
défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 15 novembre 2017, dont les considérants
écrits ont été adressés aux parties le 17 avril 2018, le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal ou les premiers juges)
a rejeté les conclusions prises par la demanderesse E.________ contre les
défendeurs N.________ et L.________ au pied de sa demande du 15 janvier
2014 et de ses déterminations et réponse sur demande reconventionnelle
du 26 septembre 2014 (I), a dit que le montant de 34'800 fr., plus intérêt à
5% l'an dès le 31 octobre 2012, déposé par les défendeurs à titre de
sûretés sur le compte de consignation du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne était restitué aux défendeurs, solidairement
entre eux, dès jugement définitif et exécutoire (II), que les frais judiciaires,
arrêtés à 16'995 fr., étaient mis par 12'195 fr. à la charge de la
demanderesse et par 4'800 fr. à la charge des défendeurs, solidairement
entre eux (III), que la demanderesse verserait aux défendeurs,
solidairement entre eux, la somme de 10'000 fr. à titre de dépens (IV) et
que toutes autres ou plus amples conclusions étaient rejetées (V).
En droit, les premiers juges étaient appelés à statuer sur une
action en paiement de l’entreprise E.________ (ci-après : la demanderesse
ou l’appelante) dirigée contre N.________ et L.________ (ci-après les
défendeurs ou les intimés) relativement à des travaux d’installation d’une
pompe à chaleur et de capteurs solaires thermiques effectués sur la
propriété des défendeurs. Considérant qu’un contrat d’entreprise avait été
conclu entre les parties, les premiers juges ont retenu, sur la base des
constatations faites par la demanderesse elle-même, par l’entreprise
externe ayant réalisé les forages, par le responsable administratif de cette
dernière et par l’expert, que l’installation livrée par la demanderesse ne
présentait pas toutes les qualités promises et/ou attendues et qu’elle
comportait donc des défauts au sens de l’art. 367 al. 1 CO (Code des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). Les premiers juges ont ensuite
accordé une réduction de prix, en considérant que la moins-value
correspondait au montant du dernier acompte prévu dans la facture finale
de 34'800 fr., non acquittée par les défendeurs, de sorte qu’il se justifiait

- 3 -
de restituer à ces derniers le montant de 34'800 fr., plus intérêt à 5% l’an
dès le 31 octobre 2012, déposé à titre de sûretés sur le compte de
consignation du tribunal. Enfin, les conclusions reconventionnelles prises
par les défendeurs – tendant, en substance, à ce que la demanderesse soit
condamnée principalement à leur livrer un ouvrage conforme à l’offre
signée et au paiement d’un montant non inférieur à 26'000 fr., plus
intérêt, et subsidiairement à leur verser un montant non inférieur à 46'730
fr., plus intérêt, et un autre non inférieur à 26'000 fr. – ont été rejetées au
motif que le lien de causalité entre les dommages invoqués (moisissure
sur les murs, décollement des marches de l’escalier et consommation
d’énergie excessive) et l’installation réalisée par la demanderesse n’était
pas établi, pas plus que ne l’était la quotité du dommage allégué, de sorte
que la demanderesse ne devait rien aux défendeurs.
B. Par acte du 18 mai 2018, E.________ a formé appel contre ce
jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à ce
que soit constatée l'existence d'une créance en sa faveur de 34'800 fr.,
avec intérêt à 5% l’an dès le 31 octobre 2012, à l'égard de N.________ et
L.________, à ce que ces derniers soient condamnés à lui payer un montant
de 34'800 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 31 octobre 2012, et à ce que
toutes les conclusions figurant dans la réponse et demande
reconventionnelle du 5 mai 2014 des défendeurs soient rejetées.
Subsidiairement, l’appelante a conclu à ce que les conclusions qu’elle
avait prises contre les défendeurs au pied de sa demande du 15 janvier
2014 et de ses déterminations et réponse sur demande reconventionnelle
du 26 septembre 2014 soient admises et à ce que le montant de 34'800
fr., plus intérêt à 5% l'an dès le 31 octobre 2012, déposé par les
défendeurs à titre de sûretés sur le compte de consignation du tribunal
soit affecté à la garantie de la créance d'E.________ et libéré dans son
intégralité en faveur de la demanderesse, dès jugement définitif et
exécutoire. L’appelante a conclu plus subsidiairement à l'annulation du
jugement et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.

- 4 -
Par réponse du 17 août 2018, N.________ et L.________ ont
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement au rejet de l'appel
dans la mesure où il est recevable et subsidiairement à ce qu'un
complément d'expertise soit ordonné afin de déterminer le respect par
E.________ des normes de sécurité en matière de forage, ainsi que la
profondeur des forages, les raisons du manque de pression dans la pompe
à chaleur, la possibilité d'affection par le gel des sondes géothermiques, le
fluide utilisé dans les sondes géothermiques, ainsi que les conséquences
financières de la surconsommation d'énergie par la pompe à chaleur, et à
ce que l'appel soit rejeté dans la mesure où il est recevable. Les
défendeurs ont conclu encore plus subsidiairement au renvoi de la cause
au tribunal de première instance, à charge pour lui d'ordonner un
complément d'expertise. Ils ont produit un lot de pièces sous bordereau.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. E.________ est une société anonyme dont le siège est à [...].
Son but est le suivant : "études et réalisations d'installations frigorifiques,
de climatisation, de ventilation, de pompes à chaleur, de maintenance,
d'optimisation et de réparation; l'importation, la vente et la location
d'appareils frigorifiques, de climatisation, de chauffage et de ventilation".
Elle a repris les actifs et passifs de F.________, au [...], selon contrat de
fusion du 11 mars 2013 et bilan au 31 décembre 2012.
N.________ et L.________ sont propriétaires (propriété commune,
société simple) de la parcelle n° [...] sise sur la commune du Mont-sur-
Lausanne. N.________ est administrateur de la propriété par étages " [...]"
(ci-après : la PPE), sise sur cette parcelle.
2. En juillet 2012, la PPE, représentée par le défendeur, s'est
adressée à F.________ afin d'examiner la possibilité d'installer un chauffage
par pompe à chaleur. Le 30 juillet 2012, G.________, spécialiste PAC
(pompe à chaleur climatisation et chauffage) de F.________, s'est rendu à la
PPE. Entendu en qualité de témoin par le tribunal, il a expliqué avoir

- 5 -
recommandé au défendeur la pose d'une installation de type Viessmann
tant pour le chauffage par pompe à chaleur que pour les capteurs solaires.
S'agissant du boiler, il a préconisé un produit avec une durée de garantie
de cinq ans et non du Viessmann, dont la garantie était de deux ans. Le
témoin a confirmé qu'il avait déclaré au défendeur qu'en cas d'acceptation
de l'offre, les panneaux solaires Vitosol 200-F type SV2A seraient utilisés.
Le 15 août 2012, G.________ a établi à l'attention du défendeur
une offre n° 12.1483/B, libellée comme suit :

- 6 -

- 7 -

- 8 -
Le même jour, la PPE, représentée par le défendeur, a signé
pour accord la confirmation de commande suivante :
Le 15 août 2012, F.________ a adressé au défendeur une
facture d'acompte n° 201230138 de 17'400 fr. (TVA comprise)
correspondant au 20% du prix devant être versé au moment de la
commande pour l'installation d'une pompe à chaleur et de capteurs
solaires thermiques. Ce montant a été acquitté par les défendeurs le 30
août 2012.

- 9 -
Le 24 août 2012, la demanderesse a transmis à la commune
du Mont-sur-Lausanne une demande de permis de construire, un plan
cadastral avec indication de l'emplacement des points du forage, ainsi
qu'un formulaire 65a "pompe à chaleur – sous-sol", qui prévoyait au point
3 intitulé "description du projet" deux sondes géothermiques de 170 m de
profondeur avec un diamètre de 4x40 mm et un thermostat anti-gel, le
type de liquide caloporteur étant du propylène glycol, le matériau
constructif du PE 100 et le matériau d'injection des forages étant un
mélange standard.
Le 1er octobre 2012, la commune du Mont-sur-Lausanne a
délivré un permis de construire n° [...] en faveur de la PPE, sous réserve
des droits des tiers, des dispositions légales cantonales et communales
relevant de la police des constructions, de la protection des eaux et des
lois et règlements particuliers, et aux conditions de la correspondance
échangée, aucune modification ne pouvant être apportée au projet sans
l'autorisation de la Municipalité.
3. Les forages ont duré du 4 au 10 octobre 2012 et ont été
réalisés par l'entreprise Y.________. Le témoin X.________, responsable
administratif auprès de cette entreprise, a expliqué qu'une offre à 160 m
leur avait été demandée et qu'il avait depuis le départ fait une offre pour
un diamètre de 32 mm. Le diamètre de 40 mm avait été évoqué mais la
demanderesse avait demandé une petite foreuse, qui ne pouvait avoir un
diamètre que de 32 mm. Le témoin n'était pas au courant qu'une sonde de
40 mm était prévue dans le contrat. Il ne se souvenait plus si durant les
travaux leur foreuse était tombée en panne et s'il y avait eu des
problèmes d'évacuation des eaux des forages, mais il a précisé que si un
tel incident s'était produit, il devrait figurer sur le rapport de forage, ce qui
n'était pas le cas. Il a ajouté ne pas avoir été présent sur le terrain. N'étant
pas du département technique, il n'aurait pas forcément été informé d'une
panne. Le témoin a expliqué que lors des forages, un rapport de forage
devait être établi au moment même des travaux, qui servait de base à
l'élaboration d'un document final, remis au client.

- 10 -
Le témoin G.________ a admis que des protocoles avaient été
établis mais pas transmis. Le foreur lui avait remis un protocole de forage
et il avait vu celui concernant les travaux des défendeurs.
Un protocole de forage a finalement été produit au dossier le
29 août 2016 par le témoin X.________.
Le 8 octobre 2012, soit en cours de travaux de forages,
F.________ a adressé au défendeur une deuxième facture d'acompte n°
201230295 de 34'800 fr. correspondant au 40% du prix. Cette facture a
été acquittée par les défendeurs le 12 octobre 2012.
4. Le 31 octobre 2012, la demanderesse a rencontré le défendeur
pour l'informer de l'avancement des travaux et lui présenter l'installation
réalisée durant son absence. Un petit état des lieux a été effectué.
Par courrier du 1er novembre 2012 à F.________, le défendeur
est revenu sur la rencontre effectuée sur place le 31 octobre 2012. Il a
relevé que certains matériaux ne correspondaient pas aux normes
Viessmann comme convenu dans l'offre n° 12.1483/B, mais provenaient
d'Italie et ne remplissaient pas les nouvelles normes au 1er janvier 2013. Il
a demandé confirmation que les trois capteurs solaires étaient bien de
type Viessmann Vitosol 200 F et que tous les points qui ne respecteraient
pas l'offre précitée seraient corrigés par du matériel homologué par
Viessmann.
Par courrier du 15 novembre 2012, [...] de F.________ a répondu
s'être conformé à l'offre n° 12.1483/B et a détaillé les points suivants :

- 11 -
Le 5 décembre 2012, F.________ a adressé à N.________ une
facture finale n° 20123402 de 34'800 fr. pour "travaux terminés, mise en
service effectuée". Cette facture n'a pas été payée par les défendeurs.
Par courrier du même jour, le défendeur a répondu au courrier
de F.________ du 15 novembre 2012. En substance, il a relevé, concernant
l'installation après la PAC Satag Viessmann type BW351A18, qu’il
s’agissait de pompes type HALM, de classes énergétiques C et D et qu'il
fallait les remplacer par des pompes aux normes de classe A. Il a demandé
l'échange du boiler et de l'accu type TML de fabrication italienne, avec la
modification de toutes les pompes qui n'étaient pas de classe A. Enfin, il a
soulevé des problèmes de profondeur et de diamètre des forages (32 mm
au lieu de 40 mm) effectués par l'entreprise Y.________ qui ne
correspondaient pas à l'offre, sans qu'il en ait été averti au préalable.
F.________ s'est déterminée par courrier du 11 décembre 2012,
estimant qu'elle n'avait commis aucune faute. Y figure notamment le
passage suivant :
« (…) Pour le diamètre des sondes, vous avez parfaitement
raison en ce qui concerne le diamètre indiqué dans notre offre. C'est un
impératif technique qui nous a obligés à diminuer ce diamètre, la machine
qui faisait ce forage ne pouvait poser de tube de 40 à ces profondeurs et
aucune autre machine n'aurait pu réaliser ce travail au vu de la situation
de ce forage. Nous avons manqué à notre devoir d'information, mais en
aucun cas de manière intentionnelle. Il n'y a aucune incidence technique à
cette diminution de diamètre, notre foreur la société Y.________ vous le
confirme dans le courrier annexé (…) ».
Par courrier du 20 décembre 2012, Y.________ a confirmé à
F.________ que le choix d'une sonde géothermique de 170 m en 4xØ32mm
était une obligation due au type de foreuse engagée sur ce chantier, leur

- 12 -
foreuse de type "Wirth" (foreuse compact) n'étant pas en mesure
d'effectuer des forages de Ø152mm pour les sondes de 4xØ40mm. Elle a
précisé que le dévidoir de cette foreuse ne supportait pas le poids d'une
telle sonde et qu'il n'était pas possible de procéder autrement, le site ne
permettant pas d'accueillir une foreuse de type "Hütte", ce dont les
défendeurs n’avaient pas été prévenus. Elle a encore ajouté ceci : « (…) la
norme SIA 384/6 autorise ce diamètre de sondes géothermiques jusqu'à
200 m, bien que la plupart des fabricants ne produisent pas ce modèle au-
delà de 175 m ».
Les parties ont encore échangé plusieurs courriers sur ces divers
points notamment les 24 décembre 2012, 15 janvier et 1er février 2013. En
substance, le défendeur a demandé à la demanderesse de remplacer aux frais
de cette dernière tout ce qui n’était pas conforme à l’offre du 15 août 2012.
Le 9 juillet 2013, G.________ a établi un procès-verbal
concernant sa rencontre du 5 juillet 2013 avec le défendeur, dont il ressort
ce qui suit :

- 13 -
Les défendeurs ont produit un lot de photographies des
travaux, de l'installation et des dégâts, dont il ressort notamment que les
pompes de circulation ne sont pas toutes de type A, sans pouvoir
distinguer de quelle pompe il s'agit.
5. Les relevés d'électricité des défendeurs pour le compteur n°
120'790 se sont élevés à 1'581 kWh pour la période du 26 mars 2010 au
29 mars 2011 (énergie active permanente de 106'406 index ancien et de
107'987 index nouveau), à 1'576 kWh du 29 mars 2011 au 27 mars 2012

- 14 -
(énergie active permanente de 107'987 index ancien et de 109'563 index
nouveau), à 10'410kWh du 27 mars 2012 au 3 avril 2013 (énergie active
permanente de 109'563 index ancien et de 119'973 index nouveau), à
8'647 kWh du 4 avril au 31 décembre 2013 (énergie active permanente de
119'973 index ancien et de 128'620 index nouveau estimé ensuite d’un
changement de prix) et à 2'925 kWh du 1er janvier au 2 avril 2014 (énergie
active permanente de 128'620 index ancien et de 131'545 index
nouveau).
6. Entendu en qualité de témoin, T.________, responsable des
pompes à chaleur auprès de [...] pour la Suisse romande, a déclaré s'être
rendu une fois sur l'installation des défendeurs durant l'hiver 2015-2016,
en raison de fusibles qui avaient disjoncté. Il a précisé que le service
technique de l'entreprise s'était rendu plusieurs fois sur place, toujours
pour des problèmes de fusibles qui disjonctaient, ce qui pouvait être dû à
une surcharge sur le réseau électrique mais qui n'était pas forcément lié à
la pompe à chaleur. Le disjoncteur concerné était celui qui sécurisait la
pompe à chaleur. Le témoin a pour le surplus estimé que le matériel
concernant la pompe à chaleur et les capteurs solaires était usuel. Il a
constaté de bonnes valeurs s'agissant de la différence de chaleur entre
l'entrée et la sortie de pompe à chaleur.
Dans le courant du mois de février 2017, la pompe à chaleur
installée par la demanderesse est tombée en panne. Le témoin [...],
technicien de service auprès de l'entreprise [...], a confirmé avoir constaté
que la cause de la panne était un manque de pression, qui pouvait être dû
à un manque d'eau ou à un excès d'air, ce qu'il avait dû inscrire sur son
rapport. Il a également constaté qu'il n'y avait pas de classeur ou manuel
d'installation de la pompe à chaleur. Il a contrôlé et réglé le pressostat qui
fonctionnait à son départ. S'occupant uniquement de la partie technique, il
a résolu les problèmes indiqués sur l'ordinateur, soit la panne, et il a
conseillé au défendeur de s'adresser à l'installateur du chauffage pour
éviter que cela se reproduise.
7. En cours d'instruction, une expertise a été mise en œuvre.
L'expert V.________, Ingénieur Diplômé Postgrade HES Energie et

- 15 -
Développement Durable auprès d' [...], a établi son rapport le 14
décembre 2016. L'expert ne détenant pas le rapport de forage, il s'est
adressé à l'entreprise Y.________ pour répondre à certaines questions. Le
rapport d'expertise a par ailleurs été établi sans les protocoles de mise en
service et de mesures.
a) Selon l'expert, la pompe à chaleur et les capteurs solaires
livrés par la demanderesse étaient de type Viessmann, homologués pour
la Suisse, et respectaient les normes en vigueur au moment de la
conclusion du contrat. L'expert a estimé que l'installation solaire
Viessmann pouvait être contrôlée avec une régulation de marque
différente de Viessmann, en l'espèce TDC 3 (technicité traditionnelle selon
l'expert) et non Vitosolic 200 comme prévu, mais que l'interaction entre la
pompe à chaleur, les capteurs solaires et l'accumulateur n'était pas aussi
effective.
L'expert a constaté que le boiler et l'accumulateur de chaleur
étaient homologués Europe, avec une isolation de 5 cm d'épaisseur qui ne
respectait pas la législation vaudoise sur l'énergie de 2006. Pour des
volumes d'accumulation de 500 litres, l'épaisseur d'isolation devait être au
minimum de 10 cm selon l'annexe 3 du Règlement d'application de la loi
du 16 mai 2006 sur l'énergie (RLVLEne ; RS 730.01.1) Quant à l'isolation
des tuyaux mesurée à 2 cm d'épaisseur, l'expert a estimé qu'elle ne
respectait pas les prescriptions de l'annexe 4 RLVLEne. Les sondes
géothermiques étaient conformes aux normes.
S'agissant des pompes de circulation, l'installation étant
antérieure à 2013, elles respectaient les normes de l'époque mais pas la
modification de 2015, selon l'expert. L'offre du 15 août 2012 mentionnait
des pompes de circulation économes en énergie et l'expert a relevé que
les pompes de circulation installées variaient de la classe A à F, ce qui ne
pouvait pas être considéré comme économe en énergie. S'appuyant sur la
norme SIA 382/1, l'expert a relevé que les pompes de circulation avaient
une durée de vie moyenne de 15 à 20 ans et qu'il aurait été préférable
d'installer des pompes de circulation de classe A pour éviter un
remplacement « au bout de 8 ans seulement ». Après avoir contacté

- 16 -
l'entreprise [...], l'expert a pu répondre que si la demanderesse avait
utilisé le matériel garanti par cette entreprise, qui proposait plusieurs
gammes de pompes, les pompes de circulation n'auraient pas forcément
été de classe A.
Selon l'expert, le circulateur de chauffage était quant à lui de
classe A. Le registre de chauffe était autorisé uniquement en cas de
défaillance de la pompe à chaleur. Le témoin G.________ a pour sa part
déclaré qu’il n’était pas nécessaire que le circulateur de chauffage soit de
classe A, qu’il était dans le cas d’espèce d’une autre classe, soit à son
souvenir de la classe C, tout en précisant que la classe C était admise.
b) L'expert a constaté que la pompe à chaleur, les capteurs
solaires et le boiler à deux échangeurs internes correspondaient à l'offre
du 15 août 2012. Un accumulateur de chaleur de 500 litres avait été
installé au lieu des 300 litres prévus dans l'offre. Pour l'expert, si
l'accumulateur de taille supérieure pouvait être une dépense
supplémentaire pour la demanderesse, les sondes de plus petits diamètres
étaient une économie. Il a précisé que l'offre ne donnait pas le détail
complet des types et marques de tous les matériaux utilisés par la
demanderesse. L'isolation des tuyaux et le registre de chauffe électrique
du boiler n'étaient pas indiqués dans l'offre. L'expert a relevé que deux
sondes géothermiques de 32 mm de diamètre avaient été installées à 175
m de profondeur au lieu de deux sondes géothermiques de 40 mm de
diamètre à 170 m de profondeur prévues dans l'offre.
S’agissant de l’allégué 39 selon lequel le diamètre des sondes
avait dû être modifié en cours de travaux car la configuration des lieux ne
permettait pas d'engager une machine plus grosse que celle utilisée,
l’expert a relevé que ce point était confirmé par l’entreprise Y.________,
tout en précisant que le rapport de forage ne lui avait pas été transmis.
Selon l'expert, la norme SIA 384/6 concernant les sondes géométriques
verticales ne donne pas de limite de profondeur en fonction des
diamètres, la recommandation STASCH (Schémas standard pour petites
installations de pompes à chaleur) éditée par l'Office fédéral de l'Energie

- 17 -
préconisant de passer de 32 mm à 40 mm à partir de 120 mètres. Il a
précisé que le permis de construire limitait la profondeur à 170 mètres.
L'entreprise Y.________ a confirmé à l'expert que les normes de
sécurité tout comme la profondeur du forage avaient été respectées.
L'expert a estimé que le débit de liquide dans les sondes
pouvait être assuré par les deux types de sondes, mais une pompe trois
fois plus puissante et consommant plus d'électricité était nécessaire pour
le diamètre de 32 mm, ce qui était censé être connu des professionnels
certifiés dans le domaine. Se référant aux annexes 3 et 4 « calculs SIA
384/6 », il a accompagné sa réponse du tableau suivant :
S'agissant de l'influence du diamètre et de la profondeur des
sondes sur la collecte d'énergie, l'expert s'est déterminé comme suit :
L'expert a indiqué que le diamètre des sondes ne péjorait pas
le fonctionnement de la pompe à chaleur tant que la sonde résistait à la

- 18 -
pression de la profondeur de pose, laquelle devait respecter la prescription
du fabricant.
Selon l'expert, la longueur nominale de sonde d'après la norme
SIA 384/6 était de 417 m contre 350 m posés, qualifiant donc cette
dernière de trop petite par rapport à l'exploitation. Il a ajouté, en se
référant au « calcul SIA 384/6 », que « la valeur TSGV moyenne à 50 ans
[était] de -0.7°C, la limite étant de -1.5°C » et que les sondes étaient à la
limite du gel dans leur fonctionnement. Quant au risque de rupture dû à la
pression, il devait être confirmé par le fabricant de la sonde. Le taux de
glycol était inconnu de l'expert et donc le niveau de protection antigel
aussi. L'expert a précisé que cela devait être contrôlé une fois les
protocoles de mise en service fournis ou à faire analyser par un laboratoire
après prélèvement. Il a souligné que si le soutirage d'énergie dans le
terrain était trop important, cela pouvait diminuer sa température petit à
petit et le gel pouvait survenir au bout de plusieurs années.
c) S'agissant des dommages invoqués par les défendeurs,
l'expert a constaté des moisissures sur un mur de la cave et un
décollement des marches de l'escalier extérieur à proximité des forages,
sans pouvoir affirmer qu'ils étaient en lien de causalité avec les forages,
en l'absence de constat avant les travaux. Il a relevé qu'un mur de
construction traditionnelle n'était pas étanche par définition et qu'une
forte accumulation d'eau à proximité amènerait immanquablement une
accumulation à l'intérieur des murs, puis une infiltration dans le bâtiment.
L'expert a admis que les prix figurant dans la confirmation de
commande du 15 août 2012 concernant le remplacement du boiler et de
l'accumulateur, par 12'420 fr., et des différentes composantes du
chauffage par pompe à chaleur (y compris pompe de circulation et
régulation), par 15'000 fr., ainsi que la réalisation de nouveaux forages et
le remplacement des sondes géothermiques, par 31'730 fr. (sans réfection
des aménagements extérieurs), étaient corrects. Se référant aux allégués
161 ss de la réponse relatifs aux coûts de l’élimination des défauts, il a
confirmé que l’évaluation faite par les défendeurs selon laquelle le prix de
réalisation de chacun des travaux mentionnés dans l’offre « ne saurait

- 19 -
être inférieur » à celui indiqué dans l’offre était une estimation acceptable,
de même que l’était l'estimation du prix de l'enlèvement des moisissures
et de l’assainissement de la cave à hauteur de 2'500 fr. au moins, ainsi
que des réparations « touchettes » dans la cage d'escalier, pas inférieures
à 1'500 francs. L’expert ne s'est pas prononcé sur l'estimation des
défendeurs quant au prix de 6'000 fr. pour la réparation de l'escalier du
jardin, qui ressort du génie civil.
d) A la question de savoir si la consommation d'énergie des
défendeurs avait augmenté depuis les travaux effectués par la
demanderesse, l'expert a répondu comme il suit :
L'expert a également confirmé qu'il était normal que la
consommation d'électricité des défendeurs soit plus importante avec un
système de pompe à chaleur plutôt qu'avec un chauffage à mazout.
L'expert a confirmé que les capteurs solaires représentaient
une économie de chaleur mesurée à 5'054 kWh, soit une économie de
13,5% sur la production totale de chaleur. Figurait, au bas de sa réponse,
une photo de l'écran du régulateur de l'installation TDC 3 avec les
explications suivantes : « Il a été mesuré un apport solaire de 20'214
kWh depuis la mise en place de l'installation soit 5'054 kWh. Avec un COP
pour la production d'eau chaude estimé à 2.5, cela représente 8'086 kWh
d'électricité économisée depuis 2012. Soit environ 2'021 kWh/an. »
e) Au cours de son travail, l'expert a découvert sur
l'installation les défauts suivants :

- 20 -
- isolation du boiler et de l'accumulateur de chaleur pas aux
normes.
- isolation des tuyaux insuffisante.
- sondes géothermiques trop courtes.
- raccordement hydraulique pas optimal.
Dans ses remarques complémentaires, il a encore relevé les
points suivants :
- Démontage de l'installation mazout : le démontage était
incomplet et à finaliser. Pour des raisons de sécurité, l'expert estimait
nécessaire de confirmer le dégazage de la cuve à mazout.
- Circulation d'eau chaude : selon l'expert, la pompe de
circulation d'eau chaude était absente, ce qui ne permettait pas de
maintenir en température l'eau chaude du bâtiment comme l'exigeait la
norme et entraînait un soutirage important pour obtenir de l'eau chaude
aux points de soutirage.
- Raccordement de l'accumulateur de chaleur : pour l'expert,
l'accumulateur de chaleur contenait un échangeur interne, ce qui n'était
pas nécessaire techniquement et entraînait une perte de rendement.
- Surface d'échange boiler : selon l'expert, pour la puissance
de 18.66 kW, [...] recommandait une surface de 5.6 m2 (0.3 m2/kW), or la
surface de l'échangeur PAC était de 4.2m2, donc insuffisante.
- Pour 7 m2 de capteurs solaires, [...] recommandait une
surface de 1.05 m2 (0.15 m2/m2) ; or la surface de l'échangeur était de 1.9
m2.
- Branchement de la production d'eau chaude sanitaire : selon
l’expert, le raccordement des installations en question ne correspondrait
pas aux schémas standards. Ce branchement entraînerait une perte de
rendement solaire car la mise en place d’un échangeur supplémentaire
réduirait la température d’arrivée de l’eau des capteurs. De plus, l’eau
solaire se mélangeant avec l’eau de la PAC déjà chaude, ceci empêcherait
le préchauffage solaire. Ce type de branchement nécessiterait aussi un
échangeur et une pompe supplémentaire.
- Puissance de l'installation : le bâtiment ayant une surface de
1'198 m2 selon l'expert, la puissance installée représentait 15.6 W/m2,

- 21 -
alors que dans la pratique, la puissance était calculée entre 25 et 35 W/m2
pour des bâtiments rénovés.
De l'avis de l'expert, l'installation était sous-dimensionnée et
des problèmes de chauffage et d'eau chaude pourraient survenir. L'expert
a conseillé une vérification de la puissance installée en fonction des
besoins du bâtiment. Pour lui, la faible occupation du bâtiment et les
hivers cléments des dernières années avaient permis d'éviter des
problèmes.
8. Par courrier du 27 février 2017, le conseil des défendeurs s'est
déterminé sur le rapport d'expertise. Il a soulevé plusieurs points, soit
notamment l'appréciation des classes d'énergie réalisée par l'expert, qui
était en contradiction avec les photographies produites, les bases de
calcul erronées sur lesquelles s'était fondé l'expert pour mesurer la
consommation d'énergie des défendeurs et, enfin, le fait que l'expert n'ait
pas pu répondre à certaines questions en l'absence du rapport de forage,
des protocoles de mesure et de mise en service de la demanderesse,
laquelle n'avait pas fourni les documents indispensables à la réalisation de
l'expertise. Il a requis un complément d'expertise sur ces points, la mise
en œuvre d'une expertise du taux de glycol par le biais d'un prélèvement
et des déterminations de l'expert sur des questions complémentaires
listées au pied de son courrier.
Par envoi du 28 mars 2017, le conseil de la demanderesse
s'est également déterminé sur le rapport d'expertise. Il a tout d'abord
relevé que l'expert ne disposait pas de toutes les informations nécessaires
à la rédaction de son rapport, lequel restait ainsi muet sur certaines
questions ou lapidaires sur d'autres, notamment concernant le taux de
glycol. Il a ensuite estimé que certaines appréciations sortaient du champ
d'activité de l'expert, notamment les aspects relevant de la maçonnerie.
Des contradictions étaient également mises en évidence. Il a requis un
complément d'expertise sur plusieurs points, visant tout d'abord à
répondre de manière exhaustive aux questions et à l'extraction du journal
de bord que la PAC conservait en mémoire pour les 52 dernières
semaines, puis, ceci fait, de soumettre à nouveau l'intégralité du dossier à

- 22 -
l'expert pour que celui-ci complète son rapport sur la base des
observations et enfin réponde aux questions complémentaires figurant au
pied de cette écriture.
9. Le 6 juillet 2017, le président du tribunal a informé les conseils
des parties qu'il allait fixer l'audience de plaidoiries finales, précisant que
ce qui pouvait être fait quant à l'instruction l'avait été et les témoins
entendus. Il a précisé s'entourer de deux juges ayant des connaissances
dans le domaine.
Par avis du 3 août 2017, le président du tribunal a cité les
parties à comparaître à l’audience de plaidoiries finales et de jugement du
6 novembre 2017.
Par courrier du 30 octobre 2017, le conseil des défendeurs
s'est déterminé sur la procédure. Il a notamment réitéré ses réquisitions
des 27 février et 12 mai 2017 tendant au complément d'expertise et a
sollicité la mise en œuvre d'une expertise du taux de glycol.
Par fax et courrier du 2 novembre 2017, le président du
tribunal a rappelé aux conseils des parties son courrier du 6 juillet 2017. Il
a estimé que sans réaction de leur part jusqu'au courrier du 30 octobre
2017, la requête de complément d'expertise était tardive et qu'il n'était
pas possible de donner suite à la demande de mise en œuvre d'une
nouvelle expertise à la veille d'une audience de plaidoiries finales fixée
depuis l'été.
10. Par requête de mesures provisionnelles et d'extrême urgence
du 25 février 2013, F.________ a conclu en particulier à l’inscription
provisoire, au Registre foncier de Lausanne, d’une hypothèque légale des
artisans et entrepreneurs pour une somme de 34'800 fr., avec intérêt à
5% l’an dès le 31 octobre 2012, plus frais et accessoires légaux, sur les
parts de propriétés par étages constituées sur la parcelle de base n° [...]
de la commune du Mont-sur-Lausanne, dont les défendeurs sont
propriétaires.

- 23 -
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27 février
2013, le Président a fait droit aux conclusions de F.________. Une
réquisition d’inscription provisoire a été notifiée au Registre foncier, office
de Lausanne, qui s'est exécuté le jour même, sous l'inscription no [...].
Par procédé écrit du 18 mars 2013, les défendeurs ont en
substance conclu, avec dépens, au rejet de la requête déposée le 25
février 2013 et, reconventionnellement, à la réalisation des travaux de
réfection aux frais de la demanderesse.
Les 28 mars, 27 et 30 avril 2013, les parties se sont
réciproquement fait notifier des commandements de payer.
Le 28 juin 2013, F.________ a informé qu'elle avait été radiée du
Registre du commerce à la suite de sa fusion avec la demanderesse
E.________.
Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 1er juillet
2013, les parties ont signé la convention suivante :
« I.N.________ et L.________ déposeront 34'800 fr. (…), plus
intérêt à 5% l’an dès le 31 octobre 2012, sur un compte de consignation
auprès du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne, dans un délai de
10 jours.
II. L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs inscrite
provisoirement sur la propriété dont N.________ et L.________ sont
copropriétaires au Mont-sur-Lausanne, selon ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 27 février 2013, sera radiée dès que le montant
prévu au chiffre I ci-dessus sera versé sur le compte de consignation
auprès du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne.
III. Chaque partie retirera dans les dix jours les
commandements de payer adressés à l’autre partie.
IV. Un délai au 31 octobre 2013 est imparti à E.________ pour
faire valoir son droit en justice.
V. Les frais des mesures provisionnelles et
superprovisionnelles sont arrêtés à 650 fr. (…), émolument d’inscription

- 24 -
de l’hypothèque légale auprès du Registre foncier en sus. La décision
sur ces frais est renvoyée à la décision finale. »
Dans le délai imparti, les parties ont informé les offices
concernés du retrait de leurs poursuites et le défendeur N.________,
agissant aussi pour la défenderesse L.________, a versé le montant de
34'800 fr. sur le compte de consignation du tribunal.
D'entente entre les parties et avec l'accord du tribunal, le délai
pour agir au fond a été prolongé au 15 janvier 2014.
11. Par demande du 15 janvier 2014, la demanderesse a en
substance conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que les défendeurs
soient condamnés à lui verser le solde du prix des travaux effectués sur la
propriété de ces derniers par 34'800 fr., avec intérêt à 5% dès le 31
octobre 2012, objet de la facture finale n° [...] du 5 décembre 2012. Elle a
en outre requis que soit constaté son droit à l’inscription d’une
hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d'un montant de 34'800
fr. sur les parts de la PPE " [...]", propriété des défendeurs.
Par réponse et demande reconventionnelle du 5 mai 2014, les
défendeurs ont conclu au rejet des conclusions de la demanderesse et à la
restitution du montant de 34'800 fr., plus intérêt à 5% dès le 31 octobre
2012, déposé à titre de sûretés sur le compte de consignation du tribunal.
Reconventionnellement, ils ont conclu à ce que la demanderesse soit
condamnée à leur livrer un ouvrage conforme à l'offre du 15 août 2012,
qu'à défaut d'exécution dans les vingt jours suivant l'entrée en force du
jugement à intervenir, ils soient autorisés à faire exécuter les travaux de
réfection par un tiers de leur choix aux frais de la demanderesse et que
cette dernière soit condamnée à leur verser, solidairement entre eux, un
montant qui n'est pas inférieur à 26'000 fr., avec intérêt à 5% dès le 31
octobre 2013. Subsidiairement, ils ont conclu au versement par la
demanderesse d'un montant de 46'730 fr., avec intérêt à 5% dès le 31
octobre 2012, et d'un montant de 26'000 fr., avec intérêt à 5% dès le 31
octobre 2013.

- 25 -
Par déterminations et réponse sur demande reconventionnelle
du 26 septembre 2014, la demanderesse a repris, avec suite de frais et
dépens, les conclusions subsidiaires de sa demande et a conclu au rejet de
toutes les conclusions figurant dans la réponse et demande
reconventionnelle.
Les défendeurs ont déposé des déterminations le 30 octobre
2014.
Lors de l'audience de premières plaidoiries du 7 novembre
2014, la demanderesse a confirmé qu'elle concluait au rejet de toutes les
conclusions reconventionnelles des défendeurs.
12. Une ordonnance de preuve a été rendue le 1er décembre 2014
prévoyant une expertise. Ensuite des récusations des experts nommés et
compte tenu de la méfiance des parties l'une à l'égard de l'autre, une
audience d'instruction s'est tenue le 28 août 2015. Chaque partie a fait
des propositions d'experts et six noms ont été évoqués. Il a été protocolé
que l'expertise prenait tout son sens si elle intervenait durant l'hiver,
période à laquelle le chauffage est davantage sollicité.
Une ordonnance de preuves complémentaire relative à la
nomination de l'expert a été rendue le 9 septembre 2015. Ensuite de
problèmes et malentendus rencontrés dans le cadre de l'expertise, un
point de la situation a été fait le 14 juin 2016, en présence des conseils
des parties. L'expert désigné a finalement été maintenu avec pour mission
de terminer l'expertise (cf. let. C/7 supra).
En cours de procédure, cinq témoins ont été entendus, dont
les déclarations ont été résumées et intégrées au présent état de fait dans
la mesure utile à la résolution du litige.
L'audience de plaidoiries finales et de jugement s'est tenue le
6 novembre 2017, en présence des parties, chacune assistée de son
conseil. Le conseil des défendeurs a confirmé ses réquisitions figurant
dans ses courriers des 27 février, 12 mai et 30 octobre 2017 tendant à un

- 26 -
complément d'expertise. Le tribunal, estimant la cause suffisamment
instruite, a renoncé à ordonner un complément d'expertise.
13. Le 15 novembre 2017, le conservateur du Registre foncier de
Lausanne a radié l'inscription n° [...] opérée le 27 février 2013.
En d roit :
1.
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile
suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]). L’appel, écrit et motivé, doit être
introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable. S’agissant d’un
litige dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr., la cause est
soumise à la procédure ordinaire (art. 219 ss CPC), laquelle est régie par le
principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et la maxime des débats (art. 55
al. 1 CPC).
1.2 La conclusion principale 2 de l'appelante est une conclusion
constatatoire irrecevable faute d'intérêt digne de protection (art. 88 CPC),
l’appelante prenant d’ailleurs une conclusion condamnatoire (ATF 135 III
378 consid. 2.2).
2.

- 27 -
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références).
2.2
2.2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance, bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC; Jeandin, Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 6 ad art. 317 CPC). Il appartient à
l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que
l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et
motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT
2011 III 43 et les réf. citées). A cet égard, on distingue vrais et faux novas.
Les vrais novas sont des faits ou moyens de preuve qui ne sont nés
qu’après la fin de l’audience de débats principaux de première instance.
Ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués sans retard après leur
découverte. Les faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux
qui existaient déjà lors de l’audience de débats principaux. Leur
recevabilité en appel est exclue lorsqu’ils auraient pu être invoqués en
première instance en faisant preuve de la diligence requise (Colombini,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise relative à l’appel et au
recours en matière civile, in JdT 2013 III 131 ss, n. 40 p. 150 et les réf.
citées). La diligence requise suppose donc qu'à ce stade, chaque partie
expose l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène
tous les éléments propres à établir les faits jugés importants (TF
4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1 et les réf. citées, in SJ 2013 I
311).

- 28 -
2.2.2 En l’occurrence, l’appelante a produit un lot de vingt pièces
sous bordereau. Les pièces 0 à 4 constituent des pièces de forme
recevables. Les pièces 5 à 16 figurent déjà toutes au dossier de première
instance, de sorte qu’elles sont également recevables. Les pièces 17 et 19
– à savoir une copie du rapport d’intervention daté du 14 mai 2018 établi
par [...] ainsi que des courriers adressés par N.________ et son conseil à
cette entreprise en dates des 23 mai, 4 juin, 9 et 11 juillet 2018 – sont
postérieures à l’audience du 6 novembre 2017, de sorte qu’elles sont
également recevables, mais sans pertinence sur le sort du litige, la pièce
18 – soit une copie du contrat d’intervention entre les intimés et [...] datée
du 5 octobre 2016 – étant quant à elle irrecevable dans la mesure où elle
aurait pu être produite en première instance, les intimées n’exposant pas
pour quels motifs ils n’auraient pas été en mesure de le faire.
3.
3.1 L'appelante soutient que l'installation qu’elle a fournie ne
souffrirait pas de défauts. Il n'y aurait aucun défaut de fonctionnement de
la pompe à chaleur et l'installation posée correspondrait à l'offre acceptée
par les intimés.
3.2
3.2.1 La notion de défaut dans le contrat d'entreprise est définie
comme l'absence d'une qualité (promise) dont l'entrepreneur avait promis
l'existence ou d'une qualité (attendue) à laquelle le maître pouvait
s'attendre, selon les règles de la bonne foi, pour l'usage qu'il entendait
faire de l'ouvrage (ATF 114 II 239, JdT 1989 I 162 ; ATF 93 II 311, JdT 1969
I 156 ; Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., n. 3768 p. 518).
La qualité convenue ou promise peut l'avoir été expressément ou
tacitement. Pour déterminer le contenu de la convention, on applique les
règles générales d'interprétation : il ne faut donc pas s'arrêter à ce que les
parties ont expressément formulé, mais rechercher leur volonté dans
chaque cas concret (Tercier/Bieri/Carron, op. cit., n. 3772 p. 518; TF
4A_109/2014 du 21 mai 2014 consid. 3.3.1).

- 29 -
L'absence d'une qualité spécialement convenue constitue
toujours un défaut de l'ouvrage, même si l'ouvrage en question a été
construit selon les règles de l'art reconnues ou conformément à un
standard équivalent. Il ne peut cependant y avoir absence d'une qualité
convenue que dans la mesure où la convention sur les qualités de
l'ouvrage n'a pas été abrogée et où l'entrepreneur n'était pas autorisé à
s'écarter unilatéralement de la convention. Le simple fait que l'ouvrage, en
dépit de la qualité manquante, présente la même utilité ou ait la même
valeur ne change rien à l'existence d'un défaut de l'ouvrage. En effet, le
maître peut s'attendre à ce que l'ouvrage possède toutes les qualités que
l'entrepreneur a promises contractuellement, de sorte qu'il n'a en principe
pas à se laisser imposer un ouvrage non conforme au contrat. Il se peut
cependant que les conditions spécifiques du droit à la résolution du
contrat (art. 368 al. 1 CO), à la réduction du prix et à la réfection de
l'ouvrage (art. 368 al. 2 CO) fassent défaut dans un tel cas, de sorte que le
maître doive finalement s'accommoder de l'ouvrage défectueux.
L'interdiction de l'abus de droit s'applique aussi, ce qui exclut un exercice
chicanier des droits de garantie (Gauch/Carron, Le contrat d'entreprise,
nn. 1398-1399 pp. 405-406).
Le maître peut s'attendre, de bonne foi, non seulement aux
qualités de l'ouvrage spécialement convenues, mais également à celles
qui, eu égard à la teneur du contrat, sont attendues sans convention
particulière. Les qualités « attendues » de l'ouvrage se rapportent à sa
valeur et à son utilité. L' entrepreneur doit ainsi livrer un ouvrage dont la
valeur correspond à un état normal, ce qui signifie un ouvrage d'une
qualité au moins égale à la moyenne et exécuté selon les règles de l'art,
soit exempt de défauts sur le plan technique (Gauch/Carron, op., cit., nn.
1406-1411 pp. 408-409). L'ouvrage doit également être pleinement
utilisable (Gauch/Carron, op. cit., n. 1413 p. 409). L'utilité requise se
détermine en fonction du but d'utilisation de l'ouvrage, à savoir la
destination de l'ouvrage et ses modalités d'utilisation. Pour le surplus,
l'ouvrage ne doit être apte qu'à l'utilisation usuelle d'un ouvrage de ce
type (Gauch/Carron, op. cit., n. 1417 ss p. 410). Lorsque l'utilité requise
est absente ou réduite, on se trouve en présence d'un défaut de l'ouvrage,

- 30 -
même si l'entrepreneur a exécuté l'ouvrage selon les règles de l'art
(Gauch/Carron, op. cit., n. 1429 p. 413).
3.2.2 L'appréciation in concreto de la valeur probante d'une
expertise ressortit au fait. Le juge n'est en principe pas lié par les
conclusions de l'expert. Il doit apprécier le rapport en tenant compte de
l'ensemble des autres preuves administrées. Toutefois, il ne saurait s'en
écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard (ATF
129 I 49 consid. 4; ATF 128 I 81 consid. 2 ; TF 5A_146/2011 du 7 juin 2011
consid. 4.2.1 ; TF 5A_802/2014 du 7 novembre 2014 consid. 4.1). Le juge
peut s'écarter de l'expertise lorsque des faits ou indices importants et
fondés de manière fiable affaiblissent la valeur probante de l'expertise
(ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF 5A_266/2017 du 29 novembre 2017
consid. 6.3). Tel est notamment le cas lorsque l'expert ne répond pas aux
questions qui lui ont été posées, qu'il ne motive pas ses constatations et
conclusions ou que celles-ci sont contradictoires ou si, d'une quelconque
autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et
reconnaissables, même sans connaissances spécifiques, que le juge ne
pouvait tout simplement pas les ignorer (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; TF
4A_487/2016 du 1er février 2017 consid. 2.4).
Lorsque les conclusions d'une expertise apparaissent
douteuses sur des points essentiels, le juge doit le cas échéant mettre en
œuvre des preuves supplémentaires pour dissiper ces doutes. Le fait de se
fonder sur une expertise non concluante, respectivement de ne pas mettre
en œuvre des preuves supplémentaires, peut constituer une appréciation
arbitraire des preuves (ATF 141 IV 369 consid. 6.1 ; ATF 138 III 193 consid.
4.3.1 ; ATF 136 II 539 consid. 3.2; ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 ; TF
5A_501/2013 du 13 janvier 2014 consid. 6.1.3.2).
3.3 En l'espèce, les premiers juges ont retenu, au vu des
constatations faites par la demanderesse elle-même, par l'entreprise
Y.________, par le témoin X.________ et par l'expert, que l'installation livrée
par la demanderesse ne correspondait pas en tous points à l'offre
acceptée par les défendeurs. Ils se sont référés en particulier au fait que le
diamètre de la sonde posée était de 32 mm et non de 40 mm comme

- 31 -
convenu, que l'installation solaire était contrôlée par un régulateur de la
marque TDC-3 et non Vitosolic 200 comme prévu dans l'offre, rendant,
selon l'expert, l'interaction entre la pompe à chaleur, les capteurs solaires
et l'accumulateur moins effective, ainsi qu'au fait que, selon l'expert,
l'isolation du boiler et de l'accumulateur de chaleur n'était pas aux
normes, que l'isolation des tuyaux était insuffisante et que les sondes
géothermiques étaient trop courtes.
3.3.1 L'appelante fait valoir que les premiers juges auraient omis de
relever que l'offre 12.1483/B mentionne l'intégralité des travaux à réaliser
comme elle précise les caractéristiques de chaque produit, leur marque
ainsi que les matériaux spécifiquement de marque Viessmann. Elle
prétend qu'il n'existerait pas d'éléments qui permettraient de conclure que
les produits livrés ne seraient pas dûment homologués ou qu'ils ne
respecteraient pas les normes en vigueur.
Les intimés ne nient pas que l'offre 12.1483/B mentionne
effectivement les caractéristiques des travaux à réaliser et des matériaux
choisis, mais font valoir que l'appelante, par l’intermédiaire de G.________,
aurait promis oralement une certaine qualité et en particulier assuré
l'utilisation de pièces spéciales lors de l'installation du nouveau système, à
savoir l'installation d'un régulateur solaire Vitosolic 200, avec un réservoir
Vitocell 340-M, des panneaux solaires Vitosol 200F de type Vitosol 200-F
type SV2A, ainsi qu'un boiler et un accumulateur Viessmann, de même
que le fait que l'année de fabrication de ces appareils ne devait pas être
antérieure à 2012. Or il ressort des déclarations du témoin G.________ que
celui-ci a uniquement confirmé que des panneaux solaires Vitosol 200F
avaient été convenus, ce qu'ont d'ailleurs retenu les premiers juges. On ne
peut dès lors retenir d'autres promesses orales que celle portant sur les
panneaux solaires.
3.3.2 S'agissant des sondes géothermiques, il est constant que
l'offre mentionne des sondes d'un diamètre de 40 mm et d'une profondeur
de 170 mètres et que les sondes posées par l'appelante sont de 32 mm de
diamètre et de 175 mètres de profondeur. Il est également admis que les
intimés n'ont jamais accepté une telle modification du contrat. Admettant

- 32 -
avoir manqué à son devoir d'information, l'appelante, se référant à la
lettre de F.________ du 11 décembre 2012, a invoqué qu’un impératif
technique avait obligé à la diminution de diamètre, la machine qui faisait
ce forage ne pouvant poser de tube de 40 mm de diamètre et aucune
autre machine n'ayant pu réaliser ce travail au vu de la situation de ce
forage. A l'appui de son allégation, elle a produit un courrier d'Y.________
qui confirmait à F.________ que le choix de la sonde de 170m en 4xØ32mm
était une obligation due au type de foreuse engagée sur ce chantier, leur
foreuse Wirth n'étant pas en mesure d'effectuer des forages pour les
sondes de 40 mm. Ce courrier ne confirme cependant pas que la
configuration des lieux imposait une petite foreuse. Quant au témoin
X.________, responsable administratif auprès d'Y.________, il a exposé qu'il
ignorait qu'une sonde de 40 mm était prévue dans le contrat, qu’il avait
depuis le départ fait une offre pour un diamètre de 32 mm, que le
diamètre de 40 mm avait été évoqué, mais que l'appelante avait demandé
une petite foreuse, qui ne pouvait avoir un diamètre que de 32 mm. Il
résulte de ce témoignage que le choix de la foreuse a été le fait de
l'appelante, de sorte que cette dernière ne peut pas se prévaloir d'un
impératif lié à la présence sur le chantier d'une petite foreuse. Au vu de ce
témoignage, l'appelante ne peut rien déduire en sa faveur de la réponse
de l'expert ad all. 39 selon laquelle la configuration des lieux ne permettait
pas d'engager une machine plus grosse que celle utilisée, dans la mesure
où l’expert se borne à relever que ce point est confirmé par l'entreprise
Y.________ – ce qui ne résulte pas du courrier précité –, sans faire aucune
constatation technique propre et en notant que le rapport de forage ne lui
avait pas été transmis. L'existence d'un défaut des sondes géothermiques,
en ce sens qu'une qualité promise n'a pas été réalisée, doit donc être
confirmée. Le fait de se prévaloir d'un tel défaut n'apparaît pas constitutif
d'abus de droit dès lors que, selon l'expert, la diminution de diamètre a eu
une incidence technique, en ce sens qu'elle nécessite une pompe de
circulation presque trois fois plus puissante qui consomme plus
d'électricité. En outre, l'expert a relevé qu'il y avait un écart de puissance
– qui ne pouvait certes pas être considéré comme réduisant fortement la
collecte d'énergie – de 4,8% entre une sonde 32 mm et une sonde 40 mm
et que le sondage était trop court. Cela étant, il importe peu qu'à dire
d'expert, le diamètre des sondes ne péjorait pas le fonctionnement de la

- 33 -
pompe à chaleur tant que la sonde résistait à la pression de la profondeur
de pose.
3.3.3 Il n’y a pas lieu d’insister sur la question de l'accumulateur
technique de 500 litres posé à la place de celui de 300 litres convenu, qui
apparaît plutôt favorable aux intimés, étant précisé que si cela avait été la
seule non-conformité à ce qui avait été convenu, on aurait pu voir un abus
de droit à l’invoquer.
3.3.4 L'appelante n'explique pas de manière circonstanciée en quoi
la constatation, fondée sur l'expertise, selon laquelle l'installation solaire
était contrôlée par un régulateur de la marque TDC-3 et non Vitosolic 200
comme prévu par l'offre, rendant l'interaction entre la pompe à chaleur,
les capteurs solaires et l'accumulateur moins effective, serait erronée, de
même que le fait que l'isolation du boiler et de l'accumulateur de chaleur
n'était pas aux normes et que l'isolation des tuyaux ainsi que les sondes
géothermiques étaient insuffisantes.
3.3.5 Enfin, le fait que l'expert n'ait pas répondu à toutes les
questions, qu'il se soit parfois contredit ou prononcé sur des questions qui
sortent de son domaine ne permet pas à lui seul de remettre en cause
l'entier du contenu de son expertise, que les premiers juges ont apprécié
en tenant compte de l'ensemble des autres preuves administrées.
Il s’ensuit que l'existence des défauts tels que retenus par les
premiers juges doit être confirmée.
3.3.6 Les intimés soutiennent pour leur part qu'il y aurait encore
d'autres défauts.
3.3.6.1 Ils font tout d’abord valoir que les pompes de circulation ne
constitueraient pas un « circulateur économique en énergie ».
L'expert a confirmé que le circulateur de chauffage était de
classe A, ce qui a certes été relativisé par le témoin [...] qui a parlé d'une

- 34 -
autre classe, soit à son souvenir la classe C, tout en précisant que la
classe C était admise.
Quant aux pompes de circulation, l'expert a relevé que l'offre
indiquait des pompes économes en énergie, sans préciser la classe. Les
pompes installées variaient de la classe A à F, de sorte que certaines
pompes installées ne pouvaient pas être considérées comme économes en
énergie. Après avoir contacté l'entreprise [...], l'expert a pu répondre que
si l'appelante avait utilisé le matériel garanti par cette entreprise, qui
proposait plusieurs gammes de pompes, les pompes de circulation
n'auraient pas forcément été de classe A. On retiendra donc, sur la base
de ces éléments, que certaines pompes de circulation ne peuvent pas être
considérées comme économes en énergie.
3.3.6.2 Les intimés considèrent que le démontage et l'évacuation de
l'actuelle installation au mazout ne serait pas conforme à l'offre. L'expert a
confirmé – ce qui est retenu dans l'état de fait du jugement – que le
démontage était incomplet et à finaliser et que, pour des raisons de
sécurité, il était nécessaire de confirmer le dégazage de la cuve à mazout.
Le défaut est donc avéré sur ce point.
3.3.6.3 Les intimés font valoir qu'en modifiant l'ancien système de
chauffage à mazout par un système de pompe à chaleur, ils devaient
s'attendre à pouvoir réaliser des économies d'énergie et qu'il s'agirait là
d'une propriété usuelle pour l'usage convenu.
Contrairement à ce que soutiennent les intimés, on ne peut
pas retenir, sans autre élément au dossier, qu'il serait notoire que celui qui
installe une pompe à chaleur doit réaliser des économies d'énergie. Est
notoire le fait dont l'existence est certaine au point d'emporter la
conviction du juge, qu'il s'agisse de faits connus de manière générale du
public ou seulement du juge. Pour être notoire, un renseignement ne doit
certes pas être constamment présent à l'esprit: il suffit qu'il puisse être
contrôlé par des publications accessibles à chacun (TF 5A_304/2013 du 1er
novembre 2013 consid. 6.2.2 ; TF 4A_509/2014 du 4 février 2015 consid.
2.1), ce qui n'est pas le cas du fait ici allégué.

- 35 -
En revanche, l'expert a retenu que l'accumulateur de chaleur
contient un échangeur interne, ce qui n'est pas nécessaire techniquement
et entraîne une perte de rendement, que la surface d'échange boiler est
insuffisante et que ce branchement nécessite aussi un échangeur et une
pompe supplémentaire, ce qui constitue un défaut.
3.3.6.4 Les intimés soutiennent encore qu'ils devaient s'attendre de
bonne foi à ce que les installations posées tiennent compte de la
modification imminente au 1er janvier 2013 de la législation en vigueur.
L'expert a constaté que l'installation étant antérieure à 2013, les classes
des pompes étaient correctes selon les normes de l'époque, tout en
relevant qu'il aurait été préférable que des pompes de circulation de
classe A soient mises en place pour éviter un remplacement au bout de 8
ans seulement (alors que ces pompes ont, selon lui, une durée de vie de
15 à 20 ans). Dès lors qu'au moment de la livraison, les installations
étaient conformes, on ne saurait retenir un défaut sur ce point, les
intimées n'invoquant au demeurant pas une violation d'un devoir
d'information sur la future législation.
4.
4.1 L'appelante fait valoir que les intimés avaient conclu
principalement à ce que l'appelante soit condamnée à livrer une
installation de chauffage conforme au contrat et subsidiairement à une
réduction de prix, les deux choses s'excluant. Le choix d'une option serait
irrévocable et entraînerait la perte des autres possibilités. Les premiers
juges n'auraient ainsi pas pu opter de leur propre chef pour la réduction
du prix à concurrence du coût des travaux.
4.2 En cas d'exécution défectueuse du contrat, lorsque les défauts
de l'ouvrage ou les infractions du contrat sont de moindre importance, le
maître peut réduire le prix en proportion de la moins-value, ou obliger
l'entrepreneur à réparer l'ouvrage à ses frais si la réfection est possible
sans dépenses excessives; le maître a, de plus, le droit de demander des
dommages-intérêts lorsque l'entrepreneur est en faute (art. 368 al. 2 CO).

- 36 -
En matière de garantie des défauts, le maître a le droit
alternativement de demander la résolution du contrat, la diminution du
prix ou encore la réfection de l'ouvrage; il peut en outre, cumulativement
à l'une des trois options précitées, exiger des dommages-intérêts pour le
préjudice subi à raison de l'exécution défectueuse de l'ouvrage. Il s'agit
ainsi de réparer le dommage qui a sa source dans le défaut mais se
développe en dehors de ce dernier, que la terminologie allemande désigne
par "Mangelfolgeschaden" (ATF 116 II 454 consid. 2a). L'acte par lequel le
maître choisit le droit qu'il entend exercer est un acte formateur, en
principe irrévocable. Une fois communiqué, le choix d'exiger la
suppression du défaut est ainsi définitif. Cela étant, lorsque l'entrepreneur
nie l'existence du défaut, conteste le droit à la réfection de l'ouvrage,
tombe en demeure d'exécuter les réparations nécessaires, refuse ou est
incapable de les exécuter, le maître n'est plus lié par son choix; il peut
alors à nouveau opter pour l'action résolutoire ou minutoire (TF
4C.130/2006 du 13 février 2006 consid. 6.1). Il est ainsi loisible au maître
de prendre des conclusions subsidiaires en réduction du prix pour le cas
où le droit à la réfection serait nié (TF 4A_307/2010 du 14 octobre 2010
consid. 3.2).
4.3 En l'espèce, les intimés ont pris des conclusions principales en
réparation et subsidiaires en réduction. Dès lors que l'appelante a nié
l'existence d'un défaut et a contesté le droit à la réfection de l'ouvrage, les
premiers juges étaient en droit de se fonder sur les conclusions
subsidiaires, prises au cas où une réfection de l'ouvrage serait niée. Au
demeurant, l'appelante ne soutient pas qu'elle serait prête à procéder à
l'élimination des défauts, mais continue au contraire à nier l'existence de
tout défaut. Le moyen est donc infondé et doit être rejeté.
5.
5.1 L'art. 368 al. 2 CO dispose que le prix doit être réduit "en
proportion de la moins-value". Le droit à la réduction suppose donc une
moins-value, qui résulte de la différence entre la valeur objective de
l'ouvrage hypothétiquement conforme au contrat et celle de l'ouvrage

- 37 -
effectivement livré (Gauch/Carron, op. cit., nn 1627-1628 p. 461; Chaix,
Commentaire romand, nn. 29-31 ad art. 368 CO). En général, la valeur
objective d'un ouvrage se détermine d'après sa valeur commerciale ou
vénale (ATF 105 II 99 consid. 4a; Gauch/Carron, op. cit., n. 1628 p. 461;
Chaix, op. cit., n. 31 ad art. 368 CO). Lorsqu'une moins-value objective est
établie, le droit à la réduction existe même si le coût pour établir un
ouvrage défectueux est le même – voire plus élevé – que le coût d'un
ouvrage exempt de défaut (Gauch/Carron, op. cit., nn 1628 et 1631
pp. 461-462; TF 4A_65/2012 du 21 mai 2012 consid. 12.6).
Pour calculer la réduction de prix, la jurisprudence et la
doctrine majoritaire prescrivent la méthode relative, en ce sens que le
rapport entre le prix réduit et le prix convenu doit correspondre au rapport
entre la valeur objective de l'ouvrage avec défaut et celle de l'ouvrage
sans défaut (ATF 111 II 162 consid. 3a). Eu égard à la difficulté pratique
d'établir ces valeurs objectives, deux présomptions ont été posées : d'une
part, le prix convenu par les parties est réputé correspondre à la valeur
objective de l'ouvrage sans défaut ; d'autre part, la moins-value est censée
équivaloir au coût de l'élimination du défaut (ATF 116 II 305 consid. 4a; 111
II 162 consid. 3b).
L'art. 42 al. 2 CO prévoit que si le montant exact du dommage
ne peut pas être établi, le juge le détermine équitablement, en
considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la
partie lésée. Selon la jurisprudence, le juge dispose d'un pouvoir
d'appréciation des faits au sens de cette disposition lorsque l'exactitude du
montant de la réduction est difficile à établir, par exemple en matière de
défauts esthétiques ou de dommage futur (TF 4C.346/2003 du 26 octobre
2004 consid. 4.3.1; TF 4A_65/2012 du 21 mai 2012 consid. 12.6).
L’art. 42 al. 2 CO tend à instaurer une preuve facilitée en
faveur du lésé; néanmoins, elle ne le libère pas de la charge de fournir au
juge, dans la mesure où cela est possible et où on peut l'attendre de lui,
tous les éléments de fait qui constituent des indices de l'existence du
dommage et qui permettent ou facilitent son estimation; elle n'accorde
pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus précises des

- 38 -
prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur. Si, dans
les circonstances particulières de l'espèce, le demandeur n'a pas
entièrement satisfait à son devoir de fournir des éléments utiles à
l'estimation, l'une des conditions dont dépend l'application de l'art. 42 al. 2
CO n'est pas réalisée. Le demandeur est alors déchu du bénéfice de cette
disposition; la preuve du dommage n'est pas apportée et, en
conséquence, conformément au principe de l'art. 8 CC, le juge doit refuser
la réparation (TF 4A 691/2014 du 1er avril 2015 consid. 6 ; TF 4A_214/2015
du 8 septembre 2015 consid. 3.3 ; TF 4A_113/2017 du 6 septembre 2017
consid. 6.1.3 ; TF 4A_97/2017 du 4 octobre 2017 consid.4.1.3). Tel est le
cas même si l'existence d'un dommage est certaine (TF 4A_431/2015 du
19 avril 2016 consid. 5.1.2 ; TF 4A_587/2016 du 22 janvier 2018 consid. 4;
ATF 144 III 155).
Le fardeau de la preuve du montant de la réduction incombe
au maître qui doit, par conséquent, également prouver la moins-value
résultant du défaut de l'ouvrage (Gauch/Carron, op. cit., n. 1667 p. 469).
5.2 En l’espèce, les premiers juges ont retenu que "faute d'autre
argumentation, il se justifie de retenir que la moins-value correspond au
montant du dernier acompte prévu dans la facture finale de 34'800 fr.,
non acquittée par les défendeurs".
Cette motivation, extrêmement succincte, prête le flanc à la
critique, la solution ayant été retenue afin de permettre d'éviter qu'une
partie doive encore régler à l'autre un montant quelconque. En particulier,
l'application de l'art. 42 al. 2 CO ne se justifie pas. En effet, on peut
attendre du maître qu'il établisse, le cas échéant par expertise, le montant
de la moins-value, respectivement le coût d'élimination du défaut, dès lors
que l'on ne se trouve pas dans un cas où l'exactitude du montant de la
réduction est difficile à établir, par exemple en matière de défauts
esthétiques ou de dommage futur.
Or les intimés ont allégué les coûts de l'élimination des défauts
(all. 161 ss). Il résulte de l'expertise que le prix de la réalisation de

- 39 -
nouveaux forages et du remplacement des sondes géothermiques ne
saurait être inférieur à 31'730 fr., sans réfection des aménagements
extérieurs. Le prix du remplacement du boiler et de l'accumulateur ne
saurait être inférieur à 12'420 fr. et dès lors le prix de remplacement des
différentes composantes du chauffage par pompe à chaleur ne saurait être
inférieur à 15'000 fr. (y compris pompe de circulation et régulation). Le
prix de réparation "touchettes" dans la cage d'escalier n'est pas inférieur à
1'500 fr. et le prix de l'enlèvement des moisissures et de l'assainissement
de la cave est de 2'500 fr. au moins. Il n'existe aucun motif de s'écarter de
l'expertise qui, sur ces points, n'est nullement lacunaire ou contradictoire,
contrairement à ce qui est le cas s'agissant de la consommation excessive
d'électricité. Dès lors, par ailleurs, que la présomption selon laquelle la
moins-value correspond aux coûts d'élimination des défauts n'a pas été
renversée, le montant de la réduction retenu par les premiers juges, par
34'800 fr., peut être confirmé dans son résultat.
Il en résulte que l’appel doit être rejeté.
6. Cela étant, dès lors qu'aucun appel joint n'a été déposé, il
n'est point besoin d'examiner plus avant les griefs soulevés par les intimés
en lien avec les dommages supplémentaires prétendument subis,
notamment du chef de la consommation d'énergie excessive, ainsi que
concernant les frais d'avocat. Sur ce dernier point, on relèvera que ce
dommage n'a pas été allégué en première instance et qu'il ne saurait
l'être en deuxième instance, les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC n'étant
pas réalisées. Il n'y a de même pas à examiner la nécessité du
complément d'expertise requis à titre subsidiaire par les intimés.
7. En conclusion, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'348 fr. (art. 62 al. 1 et 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du

- 40 -
28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de
l’appelante (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelante versera en outre aux intimés, créanciers
solidaires, de pleins dépens de deuxième instance, qui seront arrêtés,
compte tenu de la valeur litigeuse, de l’importance et des difficultés de la
cause, ainsi que des opérations nécessaires à la procédure d’appel (art. 3
et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV
270.11.6]), à 2'500 francs.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'348 fr.
(mille trois cent quarante-huit francs), sont mis à la charge de
l’appelante E.________.
IV. L’appelante E.________ doit verser aux intimés N.________ et
L.________, créancier solidaires, la somme de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 41 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Patrick Moser (pour E.________),
- Me Laurent Maire (pour N.________ et L.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :