vd_gerichte · ZD20.025748 · 2021-02-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 211/20 - 41/2021
ZD20.025748
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 février 2021
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Durussel et Pache, juges
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
R.________, à Yverdon-les-Bains, recourante, représentée par Procap, à
Bienne,
et
E.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1964,
exerçait la profession d’aide physiothérapeute depuis le 1er mai 1994 au
sein du [...]. L’intéressée y était engagée à un taux d’activité de 75%.
Depuis le 16 janvier 2013, l’assurée s’est trouvée en
incapacité de travail.
Par rapport du 3 juin 2013, le Dr K.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
résumé le cas de l’assurée comme suit :
« Je connais cette patiente depuis 1996 qui présentait alors une
tendinite sus-épineuse de l'épaule droite avec bursite sous-
acromiale. Un traitement conservateur a été entrepris par le Dr [...]
mais la situation n'a guère évolué favorablement. J'ai alors pratiqué
par arthroscopie une bursectomie et une acromioplastie partielle.
Les suites opératoires ont été en dents de scie et une reprise du
travail n'a pas pu avoir lieu avant une année.
Par la suite, la situation a évolué favorablement jusqu'à il y a
quelques mois où elle a présenté à nouveau des douleurs sous-
acromiales droites mais aussi à gauche. Ses douleurs surviennent
dans le cadre d'une activité professionnelle « lourde ». Depuis l'âge
de 15 ans, elle s'occupe des fango au centre thermal alors qu'elle
n'a pas de formation professionnelle spécifique. D'ailleurs, elle
estime que ses décompensations scapulaires sont l'expression d'une
maladie professionnelle.
Au début de cette année, les douleurs scapulaires droites sont de plus
en plus marquées, la gênent de nuit comme de jour et entraînent une
limitation progressive de sa mobilité. La physiothérapie est prescrite
par son médecin-traitant le Dr S.________ et elle est mise à l'arrêt de
travail. La physiothérapie n'apportant pas le résultat escompté, le Dr
S.________ me l'a ré-adressée. Je la vois le 7 mars 2013, elle présente
une limitation fonctionnelle en fin de mouvement d'antépulsion, de
rotation interne et d’abduction.
Elle n'est plus capable de soulever de charge au-dessus de la taille
et passe des nuits difficiles. Je réoriente le traitement
physiothérapeutique. Ce qui semble améliorer les choses au contrôle
du 25 avril 2013. Personnellement, j'hésite entre la physio et le
repos pour expliquer cette amélioration. Je me donne alors encore
une série de physiothérapie avant de faire le constat aujourd'hui que
la situation n'évolue plus favorablement. Les douleurs nocturnes
sont toujours présentes, la mobilité n'a pas grandement changé et
j'estime qu'elle n'est toujours pas capable de reprendre son travail.
Se pose alors la question aujourd'hui d'un traitement plus agressif.

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Comme Mme R.________ est quasi à considérer comme une
collaboratrice de l'hôpital je décide, pour éviter une personnalisation
de la relation, de l'adresser au Dr B.________ de [...], responsable de
la consultation de l'épaule. »
Je vous prie donc dorénavant d'adresser vos questionnaires
directement à cet orthopédiste.
Pour l'instant, elle continue sa physiothérapie et est toujours à son
incapacité de travail de 100 %. »
Le 6 juin 2013, R.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité. Interrogée sur son statut
professionnel, l’assurée a indiqué qu’elle exercerait une activité à 75% si
elle n’était pas atteinte dans sa santé.
Le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, s’est
déterminé le 12 juin 2013. Ce spécialiste a retenu un diagnostic de conflit
sous-acrominal de l’épaule droite et de tendinite du tendon du sus-épineux
et du long-chef du biceps. Vu la lente progression des douleurs depuis le
mois de janvier 2013 et que l’assurée n’était plus capable de porter des
charges importantes, elle se trouvait en incapacité totale de travail.
L’assurée a été opérée le 10 juillet 2013 par le Dr B.________,
qui a réalisé une décompression sous-acromiale avec acromioplastie et
ténodèse du long biceps. Une reprise du travail théorique à 50% était
envisageable à partir du 11 octobre 2013.
Par avis médical du 4 mars 2014, le Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), par l’intermédiaire du Dr
T.________, spécialiste en médecine interne générale, a fait état d’une
incapacité de travail totale dans l’activité habituelle de l’assurée, d’une
capacité de travail de 50% dans une activité adaptée dès le 1er mars
2014, et à terme de 100%.
Par rapport du 24 novembre 2014, le Dr B.________ a confirmé
une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée. En raison de la
persistance de douleurs, le Dr B.________ a procédé à une nouvelle
intervention chirurgicale le 3 février 2015, réalisant une arthroscopie de

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l’épaule droite, une neurolyse du nerf supra-scapulaire, une
décompression sous-acromiale, une arthrolyse ainsi qu’un débridement de
l’espace sous-coracoïdien et de l’intervalle des rotateurs.
En accord avec son service médical, l’OAI a convenu de la
nécessité de mettre en œuvre un examen clinique rhumatologique, confié
au Dr J.________, spécialiste en médecine interne et en rhumatologie. Ce
médecin, à l’occasion de son rapport d’examen rhumatologique du 15 avril
2015, a retenu - en tant que diagnostics avec répercussion durable sur la
capacité de travail - des douleurs et limitations fonctionnelles de l’épaule
droite dans le cadre d’un status après deux opérations de l’épaule droite
et après capsulite rétractile postopératoire après la première opération,
des douleurs et limitations fonctionnelles de l’épaule gauche dans le cadre
d’un status après opération de l’épaule gauche, des cervicoscapulalgies
bilatérales et lombopygalgies gauche dans le cadre de discrets troubles
statiques du rachis, des troubles dégénératifs modérés du rachis lombaire
et discrets du rachis cervical ainsi qu’un glaucome bilatéral avec
hypermétropie et syndrome oculaire sec. Concernant les pathologies
dénuées de répercussion sur la capacité de travail, le Dr J.________ a
retenu une discrète arthrose nodulaire des doigts et une carence martiale
anamnestique. Dans l’exercice d’une activité professionnelle, ce tableau
clinique induisait la nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la
position assise et debout, l’interdiction de soulèvement respectivement le
port régulier de charges d’un poids excédant cinq kilos, l’impossibilité de
travailler en porte-à-faux statique prolongé du tronc et la nécessité
d’éviter l’exposition à des vibrations. Les atteintes aux épaules privaient
également l’intéressée de la possibilité d’élévation ou d’abduction des
épaules à plus de 60° et d’effectuer des mouvements des bras derrière le
dos. Ces limitations fonctionnelles empêchaient l’assurée d’exercer son
activité habituelle de physiothérapeute. Par contre, dans une activité
strictement adaptée aux limitations fonctionnelles requises par la
pathologie ostéoarticulaire, le Dr J.________ retenait une capacité de travail
nulle dès le 17 janvier 2013, de 50% dès le 24 novembre 2014, à nouveau
nulle depuis le 3 février 2015 puis entière dès le 15 avril 2015. Ce
médecin a précisé que son évaluation ne prenait pas en compte les

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problèmes ophtalmologiques ainsi qu’un éventuel problème
psychiatrique, laissant le soin au médecin responsable d’évaluer ces
problématiques.
R.________ a déposé une nouvelle demande de prestations
de l’assurance-invalidité le 14 mai 2015, indiquant cette fois un
glaucome à angle étroit bilatéral, un status post iridotomie au laser des
deux yeux, un status post reprise d’iridotomie au laser à l’œil gauche,
une forte hypermetropie bilatérale, une légère amblyopie de l’œil droit
ainsi qu’une sécheresse occulaire bilatérale.
Dans un rapport du 1er juin 2015, le Dr L.________,
spécialiste en ophtalmologie, a retenu une capacité de travail de 100%
pour autant que l’activité sur écran d’ordinateur soit limitée à deux à
trois heures par jour. Le SMR n’a ainsi retenu aucune incapacité de
travail du point de vue ophtalmique (avis médical du 7 juillet 2015).
Consulté par l’office de l’assurance-invalidité, le Dr
W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a établi un
rapport le 29 octobre 2015. Il y retenait - en tant que diagnostics avec
effet sur la capacité de travail - un épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique, une anxiété généralisée et des troubles mixtes
de la personnalité avec, au premier plan, des traits immatures et
émotionnellement labiles. Au vu de cette symptomatologie, le Dr
W.________ a estimé que l’assurée était incapable de travailler à
hauteur de 40% à 50%. Malgré une légère amélioration de la
symptomatologie dépressive, l’assurée restait fragile et le pronostic
psychiatrique s’annonçait comme plutôt défavorable. Un travail à
temps partiel était uniquement envisageable dans un contexte de
travail sécurisant où l’assurée serait amenée à accomplir des tâches
clairement définies et où elle serait reconnue et valorisée pour son
travail, avec des feedbacks réguliers.
Face à ces nouveaux éléments, le SMR a ordonné
l’établissement d’une expertise psychiatrique. Cette dernière a été

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confiée au Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans un rapport d’expertise établi le 8 juin 2017, ce médecin a retenu
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble de
l’adaptation avec réaction dépressive prolongée, présent depuis
décembre 2013 et actuellement en rémission partielle, ainsi qu’une
neurasthénie présente depuis 2013 / janvier 2014. D’un point de vue
psychiatrique, la capacité de travail dans une activité adaptée
correspondait à un 75% à partir de la date de ce rapport, à la condition
que l’OAI lui prête l’assistance nécessaire dans sa démarche de
réinsertion professionnelle. Une activité professionnelle aménagée
selon les compétences et les difficultés de l’assurée pouvait débuter de
suite à 75%, avec diminution de rendement de 10% en raison de la
symptomatologie sub-dépressive et algique non traitée adéquatement.
Pour le Dr N.________, la symptomatologie polymorphe d’épuisement,
d’usure, qui renvoie au diagnostic de neurasthénie, dominait le tableau
clinique. Dite symptomatologie n’atteignait cependant pas la gravité
requise de façon à empêcher un processus de réhabilitation
professionnelle et personnelle, l’intéressée disposant de ressources
subjectives préservées.
Le 23 juin 2017, le SMR a ainsi fixé la capacité de travail de
l’assurée dans une activité adaptée à 50% du 24 novembre 2014 au 1er
février 2015, nulle du 3 février au 14 avril 2015 et totale dès le 15 avril
2015. Le SMR énumérait les limitations fonctionnelles suivantes : la
nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la position assise et
la position debout, pas de soulèvement, de port régulier ou de lever de
charges d’un poids de 5 kilos, pas de travail en porte-à-faux statique
prolongé du tronc, pas d’exposition à des vibrations, pas d’élévation ou
d’abduction des épaules à plus de 60°, pas de mouvement des bras
derrière le dos ainsi qu’un travail sur écran limité à 2 heures par jour.
Concernant le diagnostic de trouble de l’adaptation avec réaction
dépressive prolongée retenu par le Dr N.________, le SMR a souligné
que dit trouble n’était, par définition, pas incapacitant.

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Finalement, une enquête ménagère a également été
diligentée par l’OAI. Dans son rapport du 29 novembre 2017,
l’enquêtrice en charge de l’évaluation a proposé un statut de 75%
active et de 25% ménagère. Elle a retenu une invalidité de 6,8% dans
la réalisation des travaux ménagers.
Par projet de décision du 11 mars 2019, l’OAI a indiqué à
l’assurée qu’il entendait lui accorder une rente d’invalidité entière
basée sur un degré d’invalidité de 77% entre le 1er janvier 2014 et le
31 juillet 2015. A partir du 1er août 2015, l’on pouvait raisonnablement
exiger que l’intéressée exerce une activité adaptée à son atteinte à la
santé et respectant ses limitations fonctionnelles, et ce à un taux de
100%. Procédant à une comparaison des revenus avec et sans
invalidité prenant en compte un taux d’activité de 75% ainsi qu’un
abattement de 10% en raison des limitations fonctionnelles et de l’âge
de l’assurée, l’office AI a mis en évidence un degré d’invalidité de
19,64% dès le 1er août 2015, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d’invalidité.
Le 25 avril 2019, R.________, par l’intermédiaire de Procap,
s’est opposée au projet de décision précité. Elle a conclu à la nécessité
de compléter l’instruction médicale, la problématique ophtalmique et
cervicale induisant nécessairement des limitations fonctionnelles plus
larges que celles précédemment retenues. Concernant la
problématique neurologique, elle a produit un rapport du 5 février
2019 établi par le Dr P.________, spécialiste en neurologie, dans lequel
ce médecin a constaté des dysesthésies et fourmillements proximaux
aux membres supérieurs en crises quotidiennes irradiant jusqu’aux
mains. Le Dr P.________ a conclu à un probable bloc de conduction
radiculaire par une radiculopathie cervicale basse réfractaire, de
compression partielle sans séquelle permanente grave, concernant
probablement la partie cervicale C5-C7.
Par décision du 4 juin 2020, l’OAI a confirmé son projet de
décision. A partir du 1er août 2015, un degré d’invalidité de 22,81% a

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été fixé compte tenu d’une part active de 75% et d’une part ménagère
de 25% et prenant en compte un abattement de 15% en raison des
limitations fonctionnelles présentées par l’assurée.
B. a) Par acte du 6 juillet 2020, R.________, par l’intermédiaire
de Procap, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité non limitée dans le temps, subsidiairement au
renvoi de la cause devant l’OAI pour instruction complémentaire et
nouvelle décision. L’assurée soutenait que les problèmes
neurologiques constatés par le Dr P.________ n’avaient pas été
suffisamment investigués, que l’ensemble des maux et de ses
limitations fonctionnelles n’avaient pas été pris en compte et que les
mesures de réinsertion préconisées par le Dr N.________, condition sine
qua non à l’amélioration de sa capacité de travail, n’avaient pas été
entreprises. L’intéressée a également requis l’assistance judiciaire.
b) Par décision du juge instructeur du 9 juillet 2020, la
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 6
juillet 2020, limitée à l’exonération d’avances et des frais judiciaires.
c) Dans sa réponse du 28 septembre 2020, au vu du défaut
de congruence entre les constatations du Dr Greco et l’exigibilité dans
une activité adaptée (récupération d’une exigibilité de 75% avec une
diminution de rendement de 10%), détaillée à l’occasion de son
appréciation du 8 juin 2017, l’OAI a proposé la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise psychiatrique afin d’apprécier l’évolution de la
capacité de travail depuis 2013.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

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décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de
l'assurance-invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

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moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demie
rente, un taux d’invalidité de 60% au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente
entière (art. 28 al. 2 LAI).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents
médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et
dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et

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l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’assureur, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l’inverse, le
renvoi à l’assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les
faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme
il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le
Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu’un renvoi à
l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur les points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
5. En l’occurrence, l’intimé convient, dans sa réponse au recours,
d’une instruction lacunaire, respectivement de la nécessité de la
poursuivre par la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. Il y a lieu
d’en prendre acte. Effectivement, l’appréciation opérée par le Dr

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N.________ manque de cohérence, dans la mesure où ce spécialiste retient
d’une part un tableau clinique d’une certaine gravité, notamment les
symptômes physiques induits par la neurasthénie, dominés par un
épuisement physique rapide, un épuisement mental, des céphalées, des
douleurs musculaires ou des troubles du sommeil, et d’autre part une
capacité de travail de 75% dans une activité adaptée avec une diminution
de rendement de 10% en raison de ressources subjectives apparemment
préservées.
Concernant la problématique neurologique, elle n’impose pas
d’instruction complémentaire. En effet, on distingue mal l’effet concret des
éléments constatés par le Dr P.________ sur la capacité de travail de
l’assurée, la force étant notamment conservée, tout comme l’état des
nerfs médians, aucune séquelle grave n’ayant été constatée.
Sur le vu de ce qui précède, l’instruction s’avère lacunaire sur
le plan psychiatrique et il sied ainsi de renvoyer la cause à l’intimé pour la
compléter, ce qui relève au premier chef de sa compétence.
6. a) Partant, le recours est admis en ce sens que la décision
attaquée est annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour nouvelle
décision après complément d’instruction sous la forme d’une expertise
bidisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, compte tenu des
atteintes physiques à évaluer parallèlement aux atteintes psychiques.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l’occurrence, il convient
d'arrêter ces frais à 400 fr. et de les mettre à charge de l'office intimé, qui
succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il

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convient d’arrêter à 1000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 4 juin 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause
étant renvoyée à cet office pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre
de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Zurcher, pour la recourante,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :