vd_gerichte · JS12.021551 · 2013-06-20 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS12.021551-130908
322
JUGE DEL EGUE D E LA COUR D’ APPEL CI VILE
__________________________________________________________
Arrêt du 20 juin 2013
____________________
Présidence de M. WINZAP, juge délégué
Greffière : Mme Gabaz
*****
Art. 176 al. 3, 273 et 274 CC
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par N.V.________, à
Chavannes-près-Renens, intimée, contre l'ordonnance rendue le 25 avril
2013 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant l'appelante d’avec B.V.________, à Ecublens,
requérant, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
voit :
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En fait :
A. Par ordonnance du 25 avril 2013, le Président du Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne a confié la garde de l'enfant N.________,
né le 7 décembre 2006, à son père (I), institué une curatelle au sens de
l'art. 308 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210) en
faveur de l'enfant N.________, aux fins d'aider ses parents à mettre sur pied
l'exercice du droit de visite de la mère sur son fils et de s'assurer de la
reprise du suivi psychologique de l'enfant auprès de sa thérapeute (II),
confié la curatelle instaurée sous chiffre II au Service de protection de la
jeunesse (ci-après: SPJ) (III), dit que le requérant B.V.________ contribuera à
l'entretien de son épouse N.V.________, née T.________, par une pension
mensuelle de 400 fr., dès le transfert de la garde de N.________ (IV), rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V) et déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire nonobstant appel (VI).
En droit, le premier juge a considéré qu'il apparaissait plus
opportun pour le bien de l'enfant de transférer la garde sur celui-ci de la
mère au père pour les motifs que le SPJ, dans son rapport et à l'audience,
le préconisait, que la mère était apparue très débordée dans son rôle de
mère, incapable de donner un cadre sécurisant à l'enfant N.________, de
caractère anxieux, que celle-ci l'impliquait trop dans le conflit conjugal et
qu'elle avait mis fin au suivi thérapeutique de l'enfant, suivi néanmoins
indispensable, au contraire du père plus collaborant et à l'écoute et
capable de restaurer et de poursuivre le suivi thérapeutique précité.
Compte tenu des difficultés de communication entre les parents, le
premier juge a estimé qu'il convenait de faire droit à la requête du SPJ
d'instaurer une curatelle au sens de l'art. 308 al. 2 CC. Le premier juge a
encore retenu que le droit de visite de la mère devait être libre et large et
tendre vers une garde alternée. En raison du changement dans
l'attribution du droit de garde, le premier juge a également diminué la
contribution d'entretien due par B.V.________ pour l'entretien des siens.

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B. Par acte du 6 mai 2013, N.V.________ a interjeté appel contre
l'ordonnance précitée concluant, avec dépens, à titre préliminaire à ce que
l'effet suspensif soit octroyé à la procédure d'appel et sur le fond à la
réforme des chiffres I, II et IV de l'ordonnance précitée en ce sens que la
garde sur l'enfant N.________ lui est attribuée, que la curatelle au sens de
l'art. 308 al. 2 CC doit aider à mettre sur pied l'exercice du droit de visite
du père et que ce dernier continuera à contribuer à l'entretien des siens
pas le versement d'une pension mensuelle de 1'700 fr., allocations
familiales en sus. Elle a produit des pièces.
Par décision du 8 mai 2013, le Juge délégué de la Cour de
céans a accordé l'effet suspensif à l'appel de sorte que l'exécution du
chiffre I du dispositif de l'ordonnance entreprise a été suspendue jusqu'à
droit connu sur l'appel.
L'appelante a également déposé une demande d'assistance
judiciaire qui lui a été octroyée le 14 mai 2013 avec effet au 6 mai 2013.
Par réponse du 27 mai 2013, B.V.________ a conclu, avec
dépens, au rejet de l'appel. Il a en outre déposé une demande d'assistance
judiciaire qui lui a été octroyée par décision du 30 mai 2013 avec effet au
27 mai 2013.
Le 30 mai 2013, le juge de céans a requis de [...], psychologue
en charge du suivi de l'enfant N.________, un rapport décrivant l'état
psychologique actuel de ce dernier, ainsi que ses déterminations sur
l'attribution immédiate de la garde de l'enfant à son père.
Par courrier du 5 juin 2013, [...] a informé le juge délégué de
céans ne pas être en mesure de répondre aux questions posées dès lors
qu'il ne lui avait pas été possible d'effectuer une véritable évaluation de la
situation de l'enfant en raison de l'importance du conflit parental.
Le 13 juin 2013, [...] a spontanément adressé un courrier au
juge délégué de céans pour lui faire part de son inquiétude quant à la

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situation de l'enfant N.________ dont la mère venait d'accoucher après une
grossesse déniée et a suggéré un maintien de l'enfant chez son père.
Une audience d'appel a été tenue le 20 juin 2013 en présence
des parties. Un témoin, L.________, compagne de l'intimé, y a été
entendue. Ses déclarations ont été les suivantes:
"Je suis la compagne de l'intimé depuis le mois de septembre 2012. Nous ne
vivons pas ensemble, mais il m'arrive bien sûr de rejoindre l'appartement de mon
compagnon. Mes rapports avec N.________ sont bons. Au départ, c'était difficile,
mais il y a de plus en plus de complicité. Pour vous répondre, il est exact que
mon compagnon est très triste de cette situation. Je mets sur le compte de cette
tristesse le fait qu'il se sent démuni face à la souffrance de son fils. Je dois dire
que ce n'est pas le même homme lorsqu'il exerce son droit de visite que lorsqu'il
est seul avec moi. En présence de son enfant, il y a beaucoup de bonheur. Je ne
peux rien dire en ce qui concerne l'appelante. Je ne la connais pas. Les contacts
entre père et mère se résument à des sms. Evidemment, aussi au passage de
l'enfant. Je précise encore que lorsque mon compagnon a eu la garde de
N.________, alors que l'enfant était scolarisé, il s'est arrangé avec sa mère pour
qu'elle lui prépare le repas de midi et qu'elle l'amène à l'école et le ramène. Il
m'est aussi arrivé d'amener N.________ lorsque mes horaires de travail le
permettaient de même que mon compagnon. Lorsque mon compagnon a obtenu
la garde de N.________, nous sommes allés chercher l'enfant le mardi. Le transfert
de l'enfant de la mère au père s'est bien passé et il n'y a pas eu d'incident durant
cette semaine. Puis, l'enfant est retourné chez sa mère ensuite de votre décision.
Comme vous l'avez appris, la mère de N.________ a accouché. N.________ est resté
toute la semaine chez nous. L'annonce de la venue de sa sœur (demi-sœur) lui a
occasionné un choc et il n'a pas souhaité se rendre à l'hôpital pour voir et l'enfant
et sa mère. Si N.________ devait être sous la garde de son père, je sais que mon
compagnon s'est organisé en conséquence. Ainsi, N.________ mangera à midi à
l'école et sa grand-mère qui habite en dessus de l'appartement conjugal sera
mise à contribution pour amener ou rechercher N.________ quand mon
compagnon ne pourra pas le faire. Je me rappelle que (recte) le père de mon
compagnon a été hospitalisé à Prangins ensuite d'un épisode dépressif deux à
trois semaines à la fin de l'année dernière. A ma connaissance, tel n'a pas été le
cas cette année. Mon compagnon est absent du domicile pour son travail de
6h30 à 17h00. Nous n'avons pas évoqué la question d'une garde alternée."
Les 20 et 21 juin 2013, les conseils des parties ont produit leur
liste des opérations.
C. Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base de
l'ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. N.V.________, née T.________ le [...] 1980, et B.V.________, né le
[...] 1982, se sont mariés le [...] 2009 à Prilly.

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Un enfant est issu de cette union:
- N.________ [...], né le [...] 2006.
2. La séparation des époux V.________ a été réglementée par une
première convention de mesures protectrices de l'union conjugale du 19
juillet 2012, ratifiée pour valoir ordonnance de mesures protectrices de
l'union conjugale, et dont la teneur est la suivante:
"I Les époux B.V.________ et N.V.________ née T.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée, la date de la séparation étant fixée au 1er
juillet 2012.
Il. La garde sur l’enfant N.________, né le [...] 2006, est attribuée provisoirement à
la mère.
III. Le père bénéficiera d'un libre et large droit de visite sur son enfant, à exercer
d’entente avec la mère. A défaut d’entente, il pourra l’avoir auprès de lui une fin
de semaine sur deux du vendredi dès 17h00 au dimanche à 19h00, le mardi dès
17h à 20h30 ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, à charge pour lui
d’aller le chercher là où il se trouve et de l’y ramener. Il est précisé que
N.V.________ née T.________ ne s’oppose pas à ce que son fils passe une nuit chez
son père dans la semaine, si celui-ci peut amménager (sic) son horaire avec son
patron.
IV. La jouissance du domicile conjugal, sis à l’ [...], à 1022 Chavannes-près-
Renens, est attribuée à N.V.________ née T.________, qui en assumera le loyer et
les charges.
V. B.V.________ contribuera à l’entretien de sa famille par le régulier versement
d’une pension mensuelle de Fr. 1’700.- (mille sept cents francs), allocations
familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
N.V.________ née T.________, dès le 1er juillet 2012.
VI. Parties donnent leur accord à une évaluation confiée au SPJ s’agissant de
l’attribution de la garde de N.________."
2. Par requête de mesures superprovisionnelles et protectrices de
l'union conjugale du 14 février 2013, B.V.________ a notamment et en
substance conclu à ce que la garde de l'enfant N.________ lui soit
immédiatement attribuée, à ce que N.V.________ bénéficie d'un libre et
large droit de visite sur son fils et à défaut, d'un droit de visite usuel, à ce
qu'il soit libéré de toute contribution d'entretien en faveur de sa famille et
à ce que N.V.________ contribue à l'entretien de son fils par le versement
d'une pension mensuelle de 300 fr. au minimum.
La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée le 15
février 2013.
3. Le 28 mars 2013, le SPJ a déposé son rapport dans lequel il
conclut au maintien de l'autorité parentale conjointe, à l'attribution de la

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garde de N.________ à son père, à l'octroi d'un large droit de visite à la
mère, soit un week-end sur deux, une journée et un soir en semaine, ainsi
que la moitié des vacances et à la reprise de la thérapie de N.________.
Il ressort également ce qui suit de la partie "synthèse et
discussion" du rapport:
"- N.________ et sa mère partagent des activités éducatives adaptées à l’âge de
l’enfant ;
- La mère présente un état de nervosité qui semble se répercuter sur N.________,
ce qui a été confirmé par le réseau;
- La mère ne reconnaît aucune compétence éducative au père. Aussi, tout au
long de l’évaluation, la mère a prétendu que l’enfant n’avait pas de plaisir à aller
chez son père à cause de sa compagne. À l’inverse, l’enfant serait content au
domicile maternel car il y a l’ami de Mme;
- La mère n’est pas certaine de pouvoir offrir des conditions d’accueil puisqu’elle
risque d’être expulsée;
- La mère présente des lacunes éducatives qui se reflètent notamment dans le
libre choix de l'alimentation de N.________;
- N.________ et son père partagent une relation affectueuse qui s’est reflétée lors
de notre entretien et qui est confirmée par le réseau;
- L'attitude du père tend à préserver l’enfant du conflit parental et semble
pouvoir offrir à N.________ un cadre de vie stable et sécurisant en adéquation
avec les besoins de l’enfant. Aussi, le père est favorable à ce que la mère puisse
voir régulièrement son fils et ne s’oppose pas à ce que cette dernière s’en
occupe, lorsqu’elle le peut personnellement, pendant la semaine;
- La communication parentale est réduite à néant et a des conséquences sur
N.________ qui présente des troubles de comportement tels que les vomissements
lors de chaque passation. A ce propos, nous tenons à rappeler qu’il va dans
l’intérêt de l’enfant que les parents puissent s’entendre a minima afin d’exercer
une co-parentalité qui tend au bon développement de N.________ ;
- Les professionnels expriment une inquiétude quant aux troubles que présente
N.________ dans son comportement lesquels reflètent un état d’anxiété et une
implication de l’enfant dans le conflit parental; Dès lors, nous souhaiterions que
N.________ puisse reprendre son suivi thérapeutique auprès de la Passerelle."
4. Les parties, assistées de leurs conseils, ont été entendues lors
d'une audience de mesures protectrices de l'union conjugale le 11 avril
2013. A cette occasion, [...], assistante sociale au SPJ, a également été
entendue en qualité de témoin. Ses déclarations ont été les suivantes:
"“J’ai vu l’enfant et les parents. Madame [...] a fait les deux premiers, puis j’ai
participé aux autres entretiens. Je confirme les termes du rapport. La fragilité du
bail était un élément important de notre inquiétude. Pour nous ça représentait un
élément important. Notre inquiétude quant à l’alimentation émanait du père,
nous n’avons pas vérifier le frigo. Non, je ne savais pas que l’enfant était en
colère contre son père en raison de sa relation. Nous ne le savions pas. Nous
avons vu N.________ pour la dernière fois le 21 février 2013, chez son père.
N.________ n’est pas en danger chez sa mère. Ce qui nous a inquiété c’était la
situation du bail et l’implication de l’enfant dans le conflit, ainsi que l’arrêt du
traitement psychothérapeutique de N.________. La psychologue nous a indiqué
que le père était plus collaborant. Nous estimons qu’il faut que N.________ suive la

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thérapie avec son psychologue actuelle (sic). La mère a quitté la salle de la
thérapeute en colère. C’est la précarité matérielle de madame qui nous a
essentiellement marqué. Nous avons proposé un droit de visite qui se rapproche
d’une garde alternée. Hormis la question de la thérapie, N.________ n’est pas en
danger chez la mère. Je ne sais pas si madame sera capable de rétablir la
psychothérapie de l’enfant avec la même psychologue. Il est vraiment nécessaire
que l’enfant soit suivi. Il est dans un grand état d’anxiété. Nous pensons que le
père est plus apte à faire ce suivi, le père est plus à l’écoute, il implique moins
l’enfant. N.________ est plus à l’aise chez le père. Il ne cherche pas l’approbation
comme avec sa mère. Le père est apte à faire suivre la thérapie à son fils et à
l’accompagner. Nous avons vu la compagne de Monsieur à domicile. Nous ne la
connaissons pas. Elle est éducatrice de la petite enfance. Nous n’avons pas vu le
compagnon de Madame. C’était une relation récente. Je n’étais pas très favorable
en raison de l’exiguïté de l’appartement, mais N.________ à une grande chambre
qui lui est réservée. L’état de nervosité de la mère rejoint l’état d’anxiété de
N.________. Le fait que le père travaille à plein temps ne l’empêche pas de
prendre soin de l’enfant avec des aides. Je pensais que Madame pourrait prendre
en charge l’enfant, dans une garde alternée. Nous sommes partis de cette
hypothèse. N.________ a l’air très impliqué dans le conflit par la mère, le père
étant plus collaborant. La mère est moins collaborante. Nous souhaiterions une
mesure de l’article 308 alinéa 2 CC. Je ne remplace pas Mme [...], mais sa
remplaçante est arrivée seulement il y a deux semaines. Oui, N.________ évolue
favorablement à l’école. Je ne sais pas si cette anxiété de la mère et de l’enfant
est liée à la perte de l’appartement.”

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5. La situation des parties est la suivante:
a) B.V.________ travaille à plein temps pour [...] à Penthaz. En
2011, selon le certificat de salaire pour la déclaration d’impôts, il a réalisé
un salaire annuel net de 70'328 fr., soit un salaire net mensuel de
5’860 francs. Il a une compagne, qui est éducatrice de la petite enfance.
Ils ne font pas ménage commun. B.V.________ occupe un appartement de
deux pièces et demi. N.________ y a sa chambre. Quant à son amie et lui,
ils dorment au séjour dans un canapé-lit escamotable.
b) N.V.________ travaille au sein d'un [...] à raison de 17h par
semaine au maximum. En l'état, elle est en congé maternité pour trois
mois, dès lors qu'elle vient d'accoucher d'une petite fille après un déni de
grossesse. Le père est inconnu. Elle considère cet enfant comme le sien et
a d'ores et déjà créé un lien avec elle. L'enfant a eu des problèmes de
santé et est encore hospitalisée. Elle devrait rentrer avant la fin juin au
domicile de N.V.________. Compte tenu de la situation, cette dernière est
épaulée par une assistante sociale, une pédopsychiatre et un psychiatre
du CHUV.
Après un passage à vide dans la gestion de ses affaires
administratives, qui a conduit à un risque d'expulsion, la situation s'est
arrangée et elle a pu conserver le domicile conjugal de Chavannes-près-
Renens. Elle n'a plus de compagnon.
c) S'agissant de l'enfant N.________, il vit actuellement chez sa
mère. Il a déjà vu sa petite-sœur à quatre reprises. Une relation semble se
créer. Lorsque N.V.________ a accouché, N.________ a séjourné chez son
père. Les parties ne s'accordent pas sur les circonstances dans lesquelles
ce séjour s'est organisé, le père prétendant avoir dû suppléer à l'absence
de la mère par surprise, la mère soutenant avoir au contraire bien arrangé
les choses.

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Si les passages de l'enfant d'un parent à l'autre semblent
pouvoir s'opérer sans heurts, il n'apparaît pas que les parents, à cette
occasion, parviennent à communiquer réellement.
En d roit :
1. L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272) (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 115, spéc.
p. 121; ATF 137 III 475 c. 4.1). Les ordonnances de mesures protectrices
de l'union conjugale étant régies par la procédure sommaire, selon
l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence du juge unique (art. 84 al. 2
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non patrimoniales
et des conclusions patrimoniales qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC,
sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2. a) L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance. Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la
décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43 et les réf.).

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b) Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l’appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit
indiquer spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III
43 et les réf.). La Cour de céans considère que des novas peuvent être en
principe librement introduits en appel dans les causes régies par la
maxime d’office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit
matrimonial, à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la
maxime inquisitoire illimitée (ibid.).
En l’espèce, le litige porte principalement sur l'attribution du
droit de garde, de sorte que les pièces produites par l'appelante en
deuxième instance sont recevables. Elles figuraient par ailleurs déjà au
dossier de première instance.
c) L'instance d'appel peut administrer les preuves (art. 316 al.
3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler
l'administration d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que
l'instance inférieure s'y était refusée, de procéder à l'administration d'une
preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 5 ad art 316 CPC, p. 1263).
L'art. 316 al. 3 CPC ne confère pas à l'appelant un droit à la réouverture de
la procédure probatoire et à l'administration des preuves. L'instance
d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure probatoire
et d'administration d'un moyen de preuve déterminé si l'appelant n'a pas
suffisamment motivé sa critique de la constatation de fait retenue par la
décision attaquée. Elle peut également refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves, lorsqu'elle estime
que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve
déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu'il ne

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serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu'elle tient pour
acquis (ATF 138 III 374; ATF 131 III 222 c. 4.3; ATF 129 III 18 c. 2.6). Si
l’instance d’appel doit procéder à l’administration d’une preuve nouvelle
ou instruire à raison de faits nouveaux, son pouvoir sera limité par les
restrictions de l’art. 317 CPC (Jeandin, op. cit., n. 9 ad art. 316 CPC).
En l'occurrence, les parties ont toutes deux requis l'audition de
témoins. Procédant à une appréciation anticipée des preuves, le juge de
céans considère que ces auditions, sous réserve de l'audition de la
compagne de l'intimé, n'étaient pas de nature à apporter des éléments
essentiels pour le jugement de la présente cause, d'autant plus que les
déclarations des témoins ressortent déjà du dossier en ce sens que le SPJ
les a entendus en mars de cette année, soit il y a tout juste trois mois.
3. Dans un premier moyen, l'appelante considère que le premier
juge a violé le droit d'être entendu de N.________ en ne procédant pas
personnellement à son audition, bien que requise.
a) Selon l'art. 298 al. 1 CPC, les enfants sont entendus
personnellement et de manière appropriée par le tribunal ou un tiers
nommé à cet effet, pour autant que leur âge ou d’autres justes motifs ne
s’y opposent pas.
L'audition de l'enfant constitue à la fois un droit de
participation de celui-ci à la procédure qui le concerne et un moyen pour
le juge d'établir les faits (TF 5A_50/2010 du 6 juillet 2010 c. 2.1; ATF 133 III
553 c. 2 non publié). Dans le cadre des procédures relatives aux enfants,
la maxime inquisitoire – et la maxime d'office – trouvent application,
conformément à l'art. 296 CPC. Le juge est dès lors tenu d'entendre
l'enfant, non seulement lorsque celui-ci ou ses parents le requièrent, mais
aussi dans tous les cas où aucun juste motif ne s'y oppose (TF 5A_43/2008
du 15 mai 2008 c. 3.1; Rumo-Jungo, L'audition des enfants lors du divorce
de leurs parents, in SJ 2003 II pp. 115 ss, p. 118; cf. aussi Meier, La
position des personnes concernées dans les procédures de protection des

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mineurs et des adultes – Quelques enseignements de la jurisprudence
fédérale récente, in RDT 63/2008 pp. 399 ss, p. 404).
En règle générale, l'enfant devra être entendu par le juge
personnellement, sauf si celui-ci estime nécessaire, en raison de
circonstances particulières, de recourir à un spécialiste de l'enfance (ATF
127 III 295 c. 2a; ATF 133 III 553 c. 4), en particulier en cas de conflit
familial aigu et de dissensions entre les époux concernant le sort des
enfants (TF 5A_465/2012 du 18 septembre 2012 c. 3.1.2).
b) En l'espèce, N.________ a été entendu seul les 19 et 21
février 2013 chez chacun de ses parents par l'assistante sociale du SPJ en
charge du dossier. Ses déclarations ont été reprises sous le point
"observations et point de vue de N.________" du rapport rendu par le SPJ au
premier juge le 27 mars 2013. Le droit d'être entendu de N.________ a dès
lors été pleinement respecté et c'est à juste titre que le premier juge a
estimé qu'il n'était pas nécessaire d'entendre lui-même l'enfant, le recours
à des spécialiste étant pleinement justifié dans le contexte de la présente
cause.
Partant, le moyen de l'appelante est mal fondé.
4. L'appelante soutient encore que le premier juge a violé son
droit d'être entendue et son droit à l'administration de preuves en refusant
l'audition de plusieurs témoins, soit de sa mère, de son assistante sociale,
de la maîtresse et de la pédopsychiatre de N.________.
Là encore, l'appelante se trompe. Toutes ces personnes ont
été entendues, parfois à plusieurs reprises, par le SPJ et très peu de temps
avant le dépôt du rapport dans lequel d'ailleurs leurs déclarations sont
reportées. Le premier juge pouvait donc tout à fait s'estimer suffisamment
renseigné et ne pas procéder à une nouvelle audition des témoins
précités.

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S'agissant encore la mise en œuvre d'une expertise auprès du
Service Universitaire de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent (ci-
après: SUPEA) telle que requise par l'appelante, on doit admettre avec le
premier juge qu'elle n'a en l'état pas lieu d'être. L'enfant N.________ est
d'ores et déjà suivi par une psychologue. La famille est encadrée par le SPJ
qui a examiné les capacités parentales des parties et a émis un avis sur
l'attribution du droit de garde, sans toutefois relevé de graves lacunes au
niveau des capacités éducatives des parents. Le rapport du SPJ expose
d'ailleurs que l'idéal serait de tendre vers une garde alternée. Dans ces
circonstances, une expertise confiée au SUPEA n'apparaît pas nécessaire.
5. L'appelante conteste la modification du droit de garde opérée
par le premier juge. Elle considère que ce dernier s'est fondé sur un
rapport du SPJ tronqué pour prendre sa décision et qu'elle est tout à fait à
même de s'occuper de son fils, disposant d'ailleurs de plus de temps que
l'intimé pour le faire et d'un logement plus grand.
a) En vertu de l'art. 176 al. 3 CC relatif à l'organisation de la
vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge des
mesures protectrices ordonne les mesures nécessaires d'après les
dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Seul le droit de
garde est ordinairement attribué dans le cadre de la procédure des
mesures protectrices de l'union conjugale ou lorsque des mesures
provisionnelles sont ordonnées pour la procédure de divorce (ATF 136 III
353 c. 3.1, JT 2010 I 491). Les principes posés par la jurisprudence et la
doctrine en matière de divorce sont applicables par analogie (Chaix,
Commentaire Romand, n. 19 ad art. 176 CC; Verena Bräm, Commentaire
zurichois, n. 89 et 101 ad art. 176 CC; TF 5A_693/2007 du 18 février 2008;
TF 5A_69/2011 du 27 février 2012 c. 2.1, in FamPra.ch 2012 p. 817). La
règle fondamentale en ce domaine est l'intérêt de l'enfant, celui des
parents étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des critères essentiels
pour l'attribution de la garde ou de l'autorité parentale, entrent en ligne de
compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités
éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin

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personnellement de l'enfant et à s'en occuper ainsi qu'à favoriser les
contacts avec l'autre parent, de même que, le cas échéant, les rapports
qu'entretiennent plusieurs enfants entre eux. Il convient de choisir la
solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même
d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel. Ce dernier critère revêt un poids particulier lorsque les
capacités d'éducation et de soin sont similaires (ATF 117 II 353 c. 3).
Lorsque les capacités éducatives des parents sont égales et qu'il s'agit
d'enfants en bas âge, la garde est attribuée au parent qui présente de
meilleures disponibilités pour s'occuper personnellement de l'enfant
(TF 5A_223/2012 du 13 juillet 2012; TF 5A_905/2011 du 28 mars 2012;
TF 5A_492/2011 du 28 février 2012). Le juge appelé à se prononcer sur le
fond qui, par son expérience en la matière, connaît mieux les parties et le
milieu dans lequel l'enfant est amené à vivre, dispose d'un large pouvoir
d'appréciation (ATF 117 II 353 c. 2; TF 5A.860/2009 du 26 mars 2010 c.
3.1).
b) En l'occurrence, s'il ne fait pas de doute qu'aucun des
parents n'a démérité, la solution retenue par le premier juge doit
néanmoins en l'état être confirmée.
Contrairement à l'avis de l'appelante, les conclusions du
rapport du SPJ sur lesquelles le premier juge s'est fondé restent
d'actualité, bien que la question des arriérés de loyer et de l'expulsion
aient pu être réglés. Les conclusions du SPJ ne se fondaient en effet pas
que sur cette problématique, mais sur une enquête d'ensemble de la
situation de N.________, conclusions d'ailleurs confirmées en audience par
l'assistante sociale du SPJ. Il en va de même de l'appréciation de l'état de
l'appelante faite par le premier juge selon laquelle elle lui est apparue
débordée dans son rôle de mère, appréciation partagée par le juge de
céans. A cela vient s'ajouter l'arrivée non prévue d'un nouveau-né et qui
va nécessairement modifier sensiblement la situation de l'appelante. Selon
ses dires, elle est suffisamment entourée au regard du réseau de
professionnels mis en place par le CHUV pour pouvoir gérer

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quotidiennement son fils et sa petite fille. Un doute existe néanmoins sur
ce point. L'appelante est en effet apparue fragile, ce qui peut tout à fait se
comprendre lorsque l'on vit un accouchement à la suite d'une grossesse
niée. Cependant, un tel état n'est pas propice à permettre actuellement un
développement idéal de N.________ qui présente lui-même un caractère
anxieux et qui nécessite un cadre sécurisant que son père, qui semble
d'un naturel ouvert et constructif, paraît plus à même de lui apporter,
même en exerçant une activité professionnelle à 100%. En l'état, vivre
dans un foyer, certes plus petit, mais néanmoins avec un espace
complètement réservé à l'enfant, où toute l'attention peut être porté sur
lui semble la solution la plus adéquate dans l'intérêt de N.________. De
cette manière, il pourra se stabiliser, reprendre de manière régulière sa
thérapie à laquelle l'intimé souscrit complètement et "digérer" de
l'extérieur la venue inattendue de sa petite sœur, qui si elle semble lui
plaire, doit l'avoir certainement affecté plus qu'il n'y paraît. Ainsi, une
attribution de la garde de N.________ à son père s'impose, comme décidé à
juste titre par le premier juge.
Comme toute mesure prise dans le cadre d'une séparation, ce
changement de garde n'est cependant pas immuable et ne constitue pas
une sanction à l'égard de l'appelante qui, comme dit précédemment, n'a
pas démérité dans son rôle de mère et dont on ne doute pas de
l'attachement pour son fils. La situation actuelle appelle une modification
de la garde pour le bien de N.________, modification dont on espère qu'elle
pourra conduire à terme à une mise en place d'une garde alternée,
comme préconisé par le SPJ, puisque les parents, une fois qu'ils auront pu
remettre sur pied une communication adéquate entre eux, disposent d'un
cadre idéal pour le faire. C'est d'ailleurs si possible vers ce but que devra
tendre l'exercice du droit de visite de l'appelante sur son fils, droit de
visite que le SPJ, par le biais de la curatelle instaurée par le premier juge,
ici confirmée, est invité à mettre en place rapidement.
Compte tenu de ce qui précède, la conclusion de l'appelante
en modification de la pension n'a plus d'objet. L'ordonnance entreprise
peut être confirmée sur ce point.

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6. En conclusion, l'appel doit être confirmé et l'ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
pour l’appelante qui succombe (art. 71 aI. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), sont laissés à la charge de
l’Etat, dès lors qu'elle bénéficie de l’assistance judiciaire.
Me Franck-Olivier Karlen a produit une liste détaillée de ses
opérations annonçant 12h10 de travail et 278 fr. de débours. Ce
décompte, qui comprend des opérations non encore réalisées, doit être
réduit tant en ce qui concerne les heures de travail que s'agissant des
débours. L'indemnité d'office doit ainsi être arrêtée à 2'273 fr. 40,
correspondant à 10h45 de travail à un tarif horaire de 180 fr., plus 50 fr.
de débours, 120 fr. d'indemnité de déplacement et 168 fr. 40 de TVA.
Me Sandra Genier Müller a également produit une liste
détaillée de ses opérations annonçant 9h54 de travail et 99 fr. de débours.
Ce décompte doit être réduit s'agissant de l'heure de déplacement au
tribunal qui est rémunérée forfaitairement à 120 fr. (JT 2013 III 3).
L'indemnité d'office de Me Sandra Genier Müller est ainsi arrêtée à 1'933
fr. 20, correspondant à 8h54 de travail à un tarif horaire de 180 fr., plus 50
fr. de débours, 120 fr. d'indemnité forfaitaire de déplacement et 47 fr. 20
de TVA.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de
l'indemnité à leur conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
L'appelante, qui succombe, versera à l'intimé des dépens de
deuxième instance arrêtés à 2'300 francs.

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Par ces motifs,
le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), pour l'appelante, sont laissés à la charge de
l'Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me Franck-Olivier Karlen, conseil de
l'appelante, est arrêtée à 2'273 fr. 40 (deux mille deux cent
septante-trois francs et quarante centimes), TVA et débours
compris.
V. L'indemnité d'office de Me Sandra Genier Müller, conseil de
l'intimé, est arrêtée à 1'933 fr. 20 (mille neuf cent trente-trois
francs et vingt centimes), TVA et débours compris.
VI. Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l'indemnité au conseil d'office mis à la charge de l'état.
VII. L'appelante, N.V.________ doit verser à l'intimé B.V.________ la
somme de 2'300 fr. (deux mille trois cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VIII. L'arrêt est exécutoire.

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Le juge délégué : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Franck-Olivier Karlen (pour N.V.________),
- Me Sandra Genier Müller (pour B.V.________),
- Service de protection de la jeunesse.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.

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La greffière :