vd_gerichte · ZA25.025642 · 2025-06-19 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 71/25 – 80/2025
ZA25.025642
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 19 juin 2025
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Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Hentzi
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Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant,
et
C.________ SA, à [...], intimée.
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Art. 58 LPGA ; art. 94 al. 1 let. d LPA-VD
403

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E n f a i t e n d r o i t :
Vu la décision rendue le 12 mars 2025 par la C.________ SA,
par laquelle elle a informé R.________ qu’elle entendait ne pas prendre en
charge les suites de l’événement traumatique qu’il avait subi le 30
novembre 2024,
vu la décision sur opposition rendue le 1er mai 2025 par la
C.________ SA, par laquelle elle a rejeté l’opposition formée par R.________
et confirmé la teneur de sa décision du 12 mars 2025,
vu le recours interjeté par R.________ le 30 mai 2025 devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu la réponse de la C.________ SA,
vu les pièces du dossier ;
attendu que selon l'art. 58 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), le tribunal des assurances compétent est celui du canton de
domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours
(cf. TF 8C_466/2011 du 10 mai 2012 consid. 5),
qu'en l'espèce, l'acte de recours mentionne que le recourant
est domicilié à [...], soit dans la République et canton de Genève,
que c’est dès lors à la Chambre des assurances sociales de la
Cour de justice de la République et canton de Genève qu’il appartient de
statuer,
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable
pour défaut de compétence ratione loci,

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qu’il revient au tribunal qui décline sa compétence de
transmettre sans délai l’acte de recours et ses annexes au tribunal
compétent (art. 58 al. 3 LPGA),
que, selon l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD (loi du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36), un membre du Tribunal
cantonal statue en tant que juge unique sur les recours manifestement
irrecevables,
que le présent déclinatoire ne justifie pas la perception de frais
judiciaires ni l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours formé le 30 mai 2025 par R.________ est irrecevable.
II. La cause est transmise en l'état à la Chambre des assurances
sociales de la Cour de justice de la République et canton de
Genève comme objet de sa compétence.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- R.________,
- C.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :