vd_gerichte · ZA18.045082 · 2019-10-08 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 167/18 - 129/2019
ZA18.045082
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 octobre 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Dormond Béguelin et M. Bonard, assesseurs
Greffière : Mme Parel
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Flore Primault,
avocate à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 7, 8, 16 LPGA ; 18 al. 1, 19, 24 et 25 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. L.________, né en [...], de nationalité portugaise (ci-après :
l’assuré ou le recourant), a travaillé en qualité d’aide menuisier pour la
société W.________ (ci-après : l’employeur) à 100 % pour un salaire
mensuel de 4'425 fr. dès le 3 octobre 2016. En cette qualité, il était assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA,
la SUVA ou l’intimée).
Par déclaration de sinistre du 16 janvier 2017, l’employeur a
annoncé à la CNA que l’assuré avait glissé et chuté sur un chantier le 12
janvier précédent. Il en était résulté une entorse de l’épaule qui avait
entraîné une incapacité totale de travail.
Dans un rapport du 12 janvier 2017, le Dr N.________ du
Service des urgences du Centre hospitalier Y.________ (ci-après : le
Y._________) indiquait que l'assuré avait séjourné dans son service du 11 au
12 janvier 2017 et que la radiographie effectuée à son entrée n'avait
révélé ni fracture ni luxation. Le patient avait consulté pour antalgie à la
suite d'un traumatisme du rachis sans déficit. Sur le plan orthopédique,
l'urgentiste avait constaté une contracture musculaire para cervicale
gauche importante mais pas de déficit sensitivo moteur ou vasculaire du
membre supérieur gauche, ni de touche de piano ou de laxité acromio-
claviculaire que ce soit verticalement ou antérieurement. Il concluait à une
entorse acromio-claviculaire de grade I-II selon Tocci. Un traitement
antalgique et le port d'une bretelle avaient été prescrits et il était prévu
que l'assuré consulte son médecin dans dix jours pour la suite de la prise
en charge.
Le rapport radiologique (IRM lombo-sacrée) établi le 15 février
2017 par le Dr X.________ concluait à la présence d’une hernie discale
médiane L4-L5 et L5-S1 sans contrainte radiculaire ou médullaire ainsi
qu’une discrète prise de contraste du ligament interépineux L3-L4. Le

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rapport radiologique du 2 mars 2017 (IRM de l’épaule gauche) du Dr
X.________ concluait à une probable entorse acromio-claviculaire avec
présence de liquide au niveau de l’articulation ainsi qu’à une bursite sous-
acromiale floride.
La CNA a pris en charge les suites de l’accident (indemnité
journalière et frais de traitement) par lettre du 2 mars 2017 (n° de sinistre
23.25655.17.0).
Dans son rapport du 9 mars 2017, le Dr A.________, spécialiste
en médecine générale et médecin traitant de l’assuré, indiquait comme
diagnostics une probable entorse acromio-claviculaire, une bursite sous-
acromiale et des lombalgies aiguës sur fond chronique. L’évolution était
stationnaire et le pronostic bon en ce qui concernait l’épaule, réservé
s’agissant des lombalgies. Le traitement conservateur consistait en une
médication à base d’antiinflammatoires non stéroïdiens, d’antalgiques et
de séances de physiothérapie. Sa durée était indéterminée. Les
consultations avaient lieu toutes les trois semaines environ. Le médecin
estimait qu’il fallait s’attendre à la persistance de problèmes au niveau
lombaire.
Il ressort du procès-verbal d’entretien avec l’assuré établi le 30
mars 2017 par un collaborateur de la CNA notamment ce qui suit :
« Le 11.01.2017 (et pas le 12.01.2017) vers 9h00, je me trouvais
sur un chantier à [...]. A un moment donné, j'avais un carton rempli
de déchets à jeter dans une benne et c'est en marchant en direction
de la benne que j'ai glissé sur le sol recouvert de neige et de glace.
J'ai effectué un vol plané en arrière, le carton a volé de côté et suis
tombé et sur les fesses et sur le haut du dos, côté gauche.
Après cette chute, j'ai ressenti des douleurs au bas du dos et à
l'épaule gauche mais j'ai pu me relever tout seul et continuer à
travailler normalement.
En fin d'après-midi, quand j'ai voulu prendre le volant de la voiture,
j'ai ressenti plus de douleurs au niveau de mon épaule gauche et
aussi du dos.
Arrivé au dépôt, j'ai informé le patron, M. [...] par téléphone, de mon
accident et lui ai dit qu'il n'était pas sûr que je puisse venir travailler
le lendemain. Il m'a donc invité à me rendre tout de suite au
Y._________, ce que j'ai fait.
[…]

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Au Y._________, on m'a fait passer une radiographie de l'épaule
gauche mais pas du dos car mes troubles à ce niveau-là étaient
connus.
On m'a dit que j'avais subi une entorse et on m'a prescrit de la
physiothérapie, des médicaments, un arrêt de travail à 100 % et une
bretelle pour tenir le bras.
J'ai rapidement pu commencer le traitement de physiothérapie ce
qui a permis d'améliorer progressivement l'état de mon épaule
gauche.
Actuellement, j'ai toutefois encore des limitations pour lever le bras
de côté plus haut que l'horizontale ainsi qu'un manque de force. Au
repos, je n'ai pas trop de douleurs mais parfois la nuit, je suis tout de
même réveillé.
Je dois donc poursuivre la physiothérapie et je viens de recevoir une
prescription pour faire de la physiothérapie en piscine pour l'épaule
et le dos.
Au niveau de mes troubles du dos, qui sont connus de la Suva
depuis mon accident du 5.06.2015 (24.18827.15.0), la situation est
toujours la même. Ce dernier accident n'a pas plus que tant aggravé
l'état de mon dos.
[…]
Par rapport à mon incapacité de travail, le médecin avait
effectivement indiqué une reprise dès le 13.2.2017 mais cela était à
réévaluer, donc sans garantie. Le jour en question, j'ai eu un contact
avec l'entreprise et j'ai informé mon interlocuteur que je ne pouvais
pas reprendre le travail et que je devais retourner chez le médecin
le jour-même.
Je confirme que depuis l'accident du 11.01.2017, je n'ai jamais repris
une quelconque activité professionnelle.
Pour l'instant mon arrêt de travail a été prolongé jusqu'au
23.04.2017 et le suivi se poursuit chez le Dr A.________ à Lausanne,
chez qui j'ai rendez-vous le 7.04.2017.
Je confirme aussi que lors de l'accident du 11.1.2017, je n'ai pas été
blessé au niveau de mes genoux.
Avant l'accident du 11.01.2017, mon épaule gauche allait très bien.
Je n'avais jamais eu de problème à ce niveau-là auparavant.
Concernant mes troubles du genou droit et du dos, vous pouvez
vous référer au dossier n° 24.18827.15.0. Aussi avant l'accident de
janvier dernier, j'avais quelques douleurs au niveau du genou droit
et du dos mais leur état était stable.
Je suis droitier. L'épaule droite va bien.
Actuellement, en dehors de mes troubles au niveau du dos et de
l'épaule gauche, je n'ai pas d'autre problème de santé qui pourrait
m'empêcher de travailler comme avant l'accident du 11.01.2017.
[…]. »
Le rapport intermédiaire du 4 juillet 2017 du Dr A.________
indiquait comme diagnostics un status post entorse acromio-claviculaire et
une bursite sous-acromiale. Il exposait que l'état était stationnaire et le
pronostic réservé en précisant qu'un antécédent de lombalgies influençait
l'évolution du traitement. Le médecin traitant expliquait en outre qu'il
avait adressé son patient à un spécialiste de l'épaule afin d'obtenir un

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second avis médical. La durée du traitement (physiothérapie) était à
réévaluer d'ici six semaines.
Dans son rapport du 9 juillet 2017 adressé au Dr A.________, le
Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie,
relevait notamment ce qui suit :
« Rappel anamnestique
[…]
Le patient est aide menuisier de profession, ne pratique pas de
sport, ne prend pas de médicament de façon habituelle, ne relate
pas d'allergie, il est droitier.
Examen orthopédique épaule
Statique scapulaire conservée, pas d'amyotrophie.
Mobilités : EAA 170/170, REA 40/40, RIA D10/D9
Acromio-claviculaire : pas de douleur, body-cross test négatif.
Coiffe des rotateurs : Jobe tenu mais légèrement douloureux à
gauche, rotation externe tenue, belly-press test négatif.
Long chef du biceps : palm-up légèrement douloureux à gauche, pas
de douleur à la palpation de la gouttière du LCB.
Imagerie
IRM (native) de l'épaule gauche de mars 2017 : lésion partielle de la
coiffe des rotateurs, intéressant le supra-épineux (estimation moins
de 20% de l'épaisseur du tendon), probable lésion de type SLAP. A
noter que les images sont de qualité médiocre, et que l'examen
n'est pas injecté.
Appréciation
Il s'agit donc d'une lésion partielle de la coiffe des rotateurs,
actuellement au décours. Je n'ai pas d'indication chirurgicale par
ailleurs, le traitement de physiothérapie porte ses fruits
subjectivement et objectivement.
J'ai proposé au patient de reprendre toutes ses activités, y compris
ses activités professionnelles en ce qui concerne l'épaule.
Il m'a également parlé d'une hernie discale lombaire, pour laquelle il
serait nécessaire de poursuivre un arrêt de travail, je suggère un
avis spécialisé dans ce cadre et pour une éventuelle reconversion
professionnelle. »
Dans son rapport relatif à l'examen final du 25 août 2017
complété le 19 janvier 2018 (cf. phrase en italique en fin de rapport), la
Dre C.________, médecin d'arrondissement de la CNA, a indiqué ce qui suit
:
« Motif de l'examen
Assuré convoqué à la demande de l’administration pour faire le
point de la situation.
Evolution suivant les pièces communiquées

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Dossier 24.18827.15.0
24.06.2015Assuré, qui travaille comme aide-mécanicien chez
transport [...] à Lausanne à 100% depuis le 17.03.2014,
a chuté d’un lit et s’est fait mal au dos et à la jambe D
(réd. : droite) le 05.06.2015.
26.08.2015 IRM du genou D : tuméfaction de l’insertion de l’aileron
rotulien interne avec bursite sous-rotulienne.
26.08.2015 IRM lombaire : déshydratation des disques L4-L5 et L5-
S1 sans discopathie : Hernie discale médiane L4-L5
toutefois sans contrainte radiculaire ou médullaire, sans
réaction inflammatoire de voisinage, déshydratation du
disque D11 à D12 avec hernie discale médiane,
contusion des parties molles paravertébrales droites en
particulier en regard de L4.
20.09.2015 Rapport du Dr A.________ qui retient que l’assuré a fait
une chute de la hauteur du lit et présente une
lombosciatalgie sur choc et entorse du genou D.
05.11.2015 Examen du MA (Dr [...]) qui retient des lombalgies
persistantes dans le cadre d’une déshydratation des
disques D11-D12, L4-L5 et L5-S1 avec hernie discale L4-
L5 médiane sans conflit radiculaire ou médullaire, des
gonalgies droites persistantes et un status après
contusion-tuméfaction de l’aileron rotulien interne. La
situation n’est pas stabilisée, raison pour laquelle, il a été
proposé un séjour à la CRR (réd. : Clinique romande de
réadaptation).
18.12.2015 Rapport de sortie de la Clinique de réadaptation suite à
un séjour du 11.11. au 08.12.2015. Il a été retenu que
l’assuré présentait des troubles lombaires dégénératifs
avec hernie discale L4-L5 médiane, non conflictuelle et
des gonalgies antérieures droites chroniques non
spécifiques. Au terme du séjour, subjectivement l’assuré
s’était dit légèrement amélioré sans relever cependant
d’amélioration des douleurs ni de gain fonctionnel. Sur le
plan objectif, il n’y avait pas de gain significatif et les
bilans réalisés restaient limités par des autolimitations. Il
a été retenu que l’assuré présentait les limitations
fonctionnelles suivantes : pas de maintien d’une position
statique debout prolongée ou d’une position d’un tronc
en porte-à-faux et pas de port répété de charges lourdes
supérieures à 15 kg. Une reprise du travail à 50% était
prévue le 11.01.2016 et à 100% le 01.02.2016.
Dossier 23.25655.17.0
12.01.2017 L’assuré a séjourné du 11.01 au 12.01.2017 au
Y._________ suite à un traumatisme du rachis sans déficit.
Les radiographies n’ont pas montré de fracture, pas de
luxation suite à la chute de l’assuré sur du verglas avec
réception sur le flanc gauche. Il a été retenu une entorse

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acromio-claviculaire de grade I à II selon Tocci et le
traitement est conservateur.
16.01.2017 Assuré de 43 ans qui travaille chez W.________ à 100%
depuis le 03.10.2016 comme aide-menuisier et qui, le
12.01.2017, glisse et tombe.
15.02.2017 IRM lombo-sacrée suite à une chute le 12.01.2017 qui
montre une hernie discale médiane L4-L5 et L5-S1, sans
contrainte radiculaire ou médullaire, une discrète prise
de contraste du ligament intra-épineux L3-L4.
02.03.2017 IRM de l’épaule gauche qui montre une probable
entorse acromio-claviculaire avec présence de liquide au
niveau de l’articulation et une bursite sous-acromiale
floride.
09.03.2017 Rapport du Dr A.________ qui retient une probable
entorse acromio-claviculaire avec une bursite sous-
acromiale gauche et des lombalgies aiguës sur fond
chronique.
30.03.2017 Entretien de l’assuré à la Suva. Celui-ci mentionne
qu’en Tunisie, il s’est formé comme mécanicien sur
bateaux et qu’il est au bénéfice d’un brevet pour
naviguer avec de grands bateaux. Il est venu s’installer
en Suisse en 2013 où il a continué à travailler dans la
mécanique avant de travailler chez [...] comme aide-
mécanicien à l’atelier. Après une période de chômage de
6 mois, il a changé de domaine d’activité pour débuter
dès octobre 2016 comme aide-menuisier. Il mentionne
qu’il a reçu un avertissement de son employeur en
janvier 2017, à cause d’une mésentente avec le chef sur
la façon de procéder. Le 11.01.2017 vers 09h00, il glisse
sur le sol recouvert de neige et de glace. Il tombe sur les
fesses, sur le haut du dos et sur le côté gauche.
Il présente des douleurs au bas du dos et à l’épaule
gauche.
04.07.2017 Rapport du Dr A.________ qui retient un status post-
entorse acromio-claviculaire et une bursite sous-
acromiale avec un état stationnaire, un pronostic
réservé. Il propose de réévaluer la situation dans 6
semaines.
09.07.2017 Rapport du Dr H.________ : assuré vu à la consultation
du 04.07.2017. Au niveau de l’examen orthopédique, on
peut noter une statique scapulaire conservée, sans
amyotrophie, des mobilités EAA 170-170, REA 40-40, RIA
D10/D9, au niveau de l’acromioclaviculaire, il n’y a rien
été mis en évidence, quant à la coiffe des rotateurs, le
Jobe est tenu, mais légèrement douloureux à gauche, la
rotation externe est tenue et le belly-press test négatif.
Au niveau du long chef du biceps, on note un palm-up
légèrement douloureux à gauche, mais pas de douleurs à
la palpation de la gouttière du LCB. Il est relevé qu’à
l’IRM de mars 2017, on note une lésion partielle de la

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coiffe des rotateurs intéressant le supra-épineux
(estimation moins de 20% de l’épaisseur du tendon) avec
une probable lésion de type SLAP. Il est relevé que les
images sont de qualité médiocre et que l’examen n’a pas
été injecté. Pour le Dr H.________, il n’y a pas d’indication
chirurgicale puisque le traitement de physiothérapie
porte ses fruits et que la lésion partielle de la coiffe des
rotateurs est actuellement au décours. Il a donc proposé
à l’assuré de reprendre toutes ses activités y compris ses
activités professionnelles en ce qui concerne l’épaule.
Quant au problème lombaire, il propose qu’il soit vu par
un spécialiste.
Déclarations de l'assuré
L’assuré, nous indique avoir vu le Dr H.________ le 04.07.2017 et il
nous a apporté une copie du rapport. Il nous signale également qu’il
a séjourné pour un problème de dos à la CRR (sinistre
24.188827.15.0) du 11.11.2015 au 08.12.2015.
L’assuré est suivi par le Dr A.________ dont le dernier rendez-vous
remonte au 28 août 2017 et le prochain rendez-vous le 13.09.2017.
Concernant son épaule G (réd. : gauche), il dit que ça va mieux.
Toutefois, l’assuré déclare présenter toujours des douleurs au niveau
de cette épaule qui sont difficiles à définir, l’assuré parlant de
piqûres, d’un point douloureux, puis d’une douleur prenant le
moignon antérieur de l’épaule et irradiant jusqu’au milieu de la
clavicule et d’une intensité de 5 à 6/10. Cette douleur apparaîtrait
lorsqu’il fait des efforts, mais lorsqu’on lui pose la question, il dit
qu’il a mal quand il fait de la physiothérapie et qu’au repos, il n’a
pas trop de douleurs, mais ces douleurs sont quand même qualifiées
de 4/10. Selon lui, il est réveillé la nuit à cause des douleurs environ
3 à 4 x par semaine. Il se lève, bouge un peu son épaule, et il prend
de temps en temps un Dafalgan 1 g, mais à raison d’une fois par
semaine en moyenne.
En ce qui concerne le dos, il dit que c’est douloureux. Les douleurs
apparaissent après avoir marché 1000 m, il doit s’assoir et ne peut
pas rester plus de 5 à 10 min en position statique debout. Il doit
bouger et avancer. Néanmoins, tous les matins, il fait de la marche,
entre 10 et 15 min de marche, puis doit se reposer 15 min. Les
douleurs se situent au niveau lombaire et irradient de temps en
temps dans la fesse G et parfois au niveau inguinal G. Il déclare que
parfois, il présente des blocages environ une journée qui vont céder
après la prise de Brufen et de massages. Il dit qu’il n’est par ailleurs
pas actif comme avant, qu’il marche plus lentement. Auparavant,
l’assuré déclare avoir fait du fitness, de la marche, mais ces activités
sont difficiles à préciser entre ce qu’il faisait avant et ce qu’il fait
encore maintenant.
L’assuré suit de la physiothérapie à raison de 2 x par semaine pour
l’épaule et pour son dos.
Sur le plan thérapeutique, il prend du Dafalgan 1 g 1-0-1. Si les
douleurs augmentent, il prend du Brufen 800 mg ½ cp/jour (l’assuré
déclare ne pas supporter le Brufen 400, mais après nous dit avoir
pris du 600 et maintenant du 800 et prendre 1/c cp). Il déclare

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également prendre du Paracétamol 1000 mg pensant que c’est plus
fort que le Dafalgan 1 g et il prend ça 1 x le matin. Selon les
indications de l’assuré, il prend donc 2 g de Paracétamol le matin.
L’assuré est en bonne santé habituelle, il ne prend pas d’autre
médicament et il mentionne avoir mal au ventre et avoir le ventre
gonflé à cause des médicaments et présenter des reflux à cause des
anti-inflammatoires.
Sur le plan professionnel, en Tunisie, il est au bénéfice d’un brevet
en mécanique de bateaux. Depuis son arrivée en Suisse, il a travaillé
dans la mécanique sur voitures et poids lourds avant l’évènement
du 05.06.2015 qui a conduit à l’hospitalisation à la CRR.
Suite à ce séjour, il a changé d’activité et a d’abord bénéficié de
quelques mois de chômage avant d’être engagé par W.________. Il
devait être formé comme aide-menuisier (AIT) avec une formation
en pratique payée en partie par le chômage (les 6 premiers mois le
chômage paie 40% du salaire), puis l’assuré devait être engagé par
l’employeur. Selon l’assuré, il est toujours employé de la société.
L’assuré nous explique ses conflits avec son chef direct et
notamment par le fait qu’il n’est pas là pour décharger uniquement
des portes, mais pour se former. Il aurait également discuté avec le
patron d’un programme de formation au sein de la société.
Sur le plan personnel, l’assuré est marié, n’a pas d’enfant. Son
épouse est portugaise, elle habite et travaille au Portugal. Il est
marié depuis 2008. Son épouse a une fille de 29 ans d’un précédent
mariage.
L’assuré a habité depuis fin 2008 jusqu’en 2013 au Portugal, puis en
2013, il vient en Suisse, il est au bénéfice d’un permis B sur les
indications de son épouse.
Constatations
L’assuré pèse 101 kg pour 1m78 soit un BMI à 32.
L’assuré est en bon état général apparent, avec un abdomen
globuleux et une sangle abdominale relâchée. L’assuré marche très
lentement, avec un ballant des bras un peu diminué et des bras qui
ont des mouvements en symétrie. L’assuré peut marcher sur la
pointe et sur les talons sans difficulté, mais avec quelques soupirs.
L’assuré peut s’accroupir et se mettre à genoux et il se relève
facilement avec l’aide de la main D.
A l’inspection du dos, on voit que les épaules sont à la même
hauteur, l’attitude du tronc est relâchée avec une tête penchée en
avant, mais l’assuré peut à la demande se tenir droit. Il n’y a pas de
douleur à la palpation de la colonne vertébrale ni des chaînes
musculaires paravertébrales avec une petite contracture
paravertébrale bilatérale au niveau lombaire, non douloureuse. La
percussion des épines iliaques n’est pas douloureuse.
L’inclinaison du tronc est à 20° des deux côtés, l’assuré déclare que
c’est plus douloureux à gauche. Les rotations du tronc sont
symétriques. La distance doigt-sol est de 24 cm et le Schober
lombaire de 10-14.

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En position couchée, l’assuré se plaint d’une douleur lombaire basse
à la flexion de la jambe à 45°, mais ne mentionne aucune douleur au
Lasègue à gauche.
La distance doigt-orteil assis sur le lit d’examen est à 1 cm.
Les réflexes sont faibles même avec une manoeuvre de diversion,
mais symétriques.
La flexion des hanches et les rotations sont libres et symétriques des
deux côtés, mais déclarées douloureuses.
Flexion-extension du genou symétrique et normale des deux côtés.
Au niveau des épaules, il n’y a pas d’amyotrophie des masses
musculaires de l’épaule G, il n’y a pas de douleur à la palpation, ni
de rougeur, ni de tuméfaction. Par la suite, l’assuré nous montrera
qu’il a quand même une douleur, un point au niveau du trochin qu’il
nous montre, difficilement reproductible.
Au niveau de la mobilité, flexion-extension, à gauche 145-0-20, à
droite 155-0-45. L’abduction est à 125 à gauche contre 145 à droite.
L’assuré peut mettre sans problème les deux mains derrière la tête,
la rotation externe coudes au corps est à 35° à G contre 55 à D, la
distance pouce-C7 est à 24 cm à G et 27 cm à D.
Signes de coiffe musculaire : le Jobe n’est pas déclaré douloureux,
mais un peu moins bien tenu à G. Le belly-press test effectué malgré
l’abdomen globuleux est tout à fait symétrique et négatif. Au test de
Gerber, l’assuré arrive à décoller de 10 cm ses mains de chaque
côté. Test de Yocum, tenu mais il dit que ça pique à G et il est sans
particularité à D.
Diamètre des MS à 10 cm proximalement de l’olécrâne à G 34 cm et
34 à D et à 10 cm distalement de l’olécrâne 30,5 à G contre 31 cm à
D chez un droitier.
Au niveau de la force, le Jamar est à G à 34-26-26 contre 50-52-32 à
Dr.
Imagerie
Les images radiologiques ont été décrites dans les antécédents et
nous n’y reviendrons pas.
Diagnostic
- Status après probable entorse acromio-claviculaire et bursite
sous-acromiale floride de l’épaule G suite à une chute le
11.01.2017.
- Status après contusion lombaire dans le cadre de troubles
lombaires dégénératifs avec hernie discale L4-L5 et L5-S1 sans
contrainte radiculaire ou médullaire d’origine dégénérative.
Diagnostic secondaire
- Obésité.
Appréciation
Il s’agit d’un assuré de 44 ans, originaire de Tunisie, mais au
bénéfice également de la nationalité portugaise, en Suisse depuis
2013 avec une épouse qui vit au Portugal et habite au Portugal.
L’assuré est au bénéfice d’un brevet de mécanique dans les bateaux
et il a travaillé depuis son arrivée en Suisse comme aide-mécanicien
pour les camions, puis depuis l’évènement du 05.06.2015, l’assuré a

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été replacé par le chômage dans une activité d’aide menuisier
depuis le 03.10.2016.
Subjectivement, l’assuré déclare encore présenter des douleurs de
son épaule G qui sont difficiles à préciser avec des douleurs qu’il
qualifie au repos à 4/10 pouvant augmenter à 5-6/10 lorsqu’il
effectue des efforts comme lors de la physiothérapie. Les douleurs
sont calmées par les médicaments anti-douleurs.
En ce qui concerne le dos, l’assuré déclare présenter toujours des
douleurs lombaires qui peuvent parfois irradier dans la fesse G voire
au niveau du pli inguinal et qui l’empêchent de marcher plus de
1000 m ou 10-15 min et nécessitent qu’il doit se reposer en position
assise environ 15 min lorsqu’il marche. Il ne peut pas non plus rester
plus de 5 ou 10 min en position statique debout.
Objectivement, on est face à un assuré obèse avec un relâchement
musculaire de la sangle abdominale et déconditionné au niveau du
tronc. Il ne présente pas d’amyotrophie au niveau de son épaule G,
la mobilité est diminuée au niveau de l’épaule G alors qu’elle était
parfaitement identique lors de l’examen du Dr H.________. Les tests
de la coiffe des rotateurs ne mettent pas en évidence de lésion nette
de celle-ci.
Au niveau lombaire, la mobilité du tronc est bonne, avec une
discordance entre la distance doigt-sol et la distance doigt-orteil.
La force est diminuée au niveau du MI G, mais très aléatoire
également à D.
Au niveau de l’épaule G, comme le retient le Dr H.________ dans son
rapport de consultation du 04.07.2017, l’assuré a présenté selon lui
une lésion partielle de la coiffe des rotateurs actuellement au
décours. Lorsqu’on reprend le rapport d’IRM du 02.03.2017, il n’est
pas mis en évidence d’anomalie au niveau des tendons du supra-
épineux, infra-épineux, sous-scapulaire ou du long chef du biceps.
Par conséquent, il n’y a pas d’évidence d’un status après une lésion
même très partielle de la coiffe des rotateurs. Par contre, la mobilité
est bonne lors de l’examen du Dr H.________, un peu diminuée au
niveau de l’épaule G lors du présent examen sans explication
radiologique ou clinique. Il y a des phénomènes d’exagération dont
l’origine est extra-médicale.
Comme le Dr H.________, nous préconisons donc une reprise de
l’activité habituelle à 100 % pour ce qui de l’épaule G. Nous
retenons toutefois que l’assuré ne peut pas exercer une activité
majoritairement les bras au-dessus de la tête comme le ferait un
poseur de plafond. L’activité décrite par l’assuré ne comporte pas de
tel mouvement.
En ce qui concerne le dos, l’assuré a donc présenté des
dorsolombalgies suite à la chute du 11.01.2017 qui n’a pas entraîné
de lésion structurelle à l’IRM du 15.02.2017. Les lésions présentes et
décrites à cette IRM sont d’origine dégénérative et préexistantes à
la chute du 11.01.2017 et celle de 2015. Il n’a d’ailleurs pas été
effectué de radiographies au moment de la consultation du
11.01.2017.
L’assuré a donc présenté des dorsolombalgies suite à la chute du
11.01.2017 sans lésion structurelle, sans déficit moteur ni sensitif.
Nous pouvons donc retenir que la chute a donc aggravé
passagèrement un état antérieur déjà connu.

- 12 -
La situation actuelle est maintenant stabilisée, et nous pouvons
retenir que la chute du 11.01.2017 a cessé entièrement de déployer
ses effets au niveau dorsolombaire. En ce qui concerne l’épaule G, la
situation est stabilisée également et il ne persiste plus qu’une seule
limitation fonctionnelle à savoir que l’assuré ne peut pas travailler
avec les bras majoritairement en-dessus de la tête. L’activité
habituelle est une activité adaptée à cette limitation fonctionnelle,
elle est donc exigible à 100% pour les seules suites concernant
l’épaule G.
L’assuré peut donc reprendre une activité adaptée qui respecte les
limitations fonctionnelles qui avaient été retenues par la CRR à
savoir pas d’activité en position statique prolongée, pas d’activité en
position du tronc prolongée en porte-à-faux, pas de port répété de
charges lourdes supérieures à 15 kg.
Si l’activité habituelle respecte les limitations fonctionnelles que
nous avons retenues, l’assuré pourra reprendre son activité
habituelle à 50% durant 2 semaines puis à 100% au vu du
déconditionnement constaté. La capacité de travail exigible est de
100% dans une activité adaptée sans diminution de rendement.
L’assuré ne présente pas de séquelles indemnisables selon les
tables d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité selon la LAA. »
Le 10 novembre 2017, la Dre C.________ a complété son
rapport du 25 août 2018 comme il suit :
« Une erreur s'était glissée dans notre examen final du 25.08.2017.
Nous l'avons corrigée.
Selon l'audition du 30.03.2017, nous pouvons retenir que l'activité
habituelle est une activité adaptée en ce qui concerne l'épaule G,
mais pas en ce qui concerne les limitations fonctionnelles retenues
par la CRR et selon les dires de l'assuré et qui ne sont pas en lien
avec un événement dont notre responsabilité est engagée. »
Le 1er décembre 2017, l'assuré a déposé une demande
prestations AI auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : OAI).
Le 20 décembre 2017, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie, a écrit au Dr A.________ ce qui suit :
« Monsieur L.________ a été revu à ma consultation le 14 décembre
2017.
Diagnostic
• Douleurs chronique acromio-claviculaires gauches
secondaire à une entorse de grade I, avec tendinopathie du
supra-épineux post-traumatique, le 12 février 2017.

- 13 -
Evolution
Marquée par une légère diminution des douleurs sous traitement
combiné d'ostéopathie et de dry needling, ainsi que de la
physiothérapie.
Les douleurs au repos sont actuellement sous contrôle, mais
persistent à l'effort, surtout en élévation de l'épaule.
Attitude
Sur la base de l'évolution clinique et de l'imagerie, je propose de
privilégier un traitement conservateur. Les douleurs au repos étant
actuellement sous contrôle, je ne retiens pas d'indication à une
infiltration cortisonée et j'encourage le patient à poursuivre le
traitement instauré.
Le problème principal du patient est représenté par son aptitude au
travail. Au vu du pronostic de récupération de la pathologie de
l'épaule gauche, il est préférable d'envisager une activité
professionnelle sans effort, sans mobilisation répétée du MSG (réd. :
membre supérieur gauche), ni de mobilisation de l'épaule gauche
au-dessus du buste. […] »
Il ressort d'un rapport établi le 28 février 2018 par le Dr
G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation et en
médecine du sport, qu'il a reçu l'assuré à une reprise pour du « Needling »
et une injection de Rapidocaine.
Dans son rapport du 29 février 2018, le Dr A.________ posait
comme diagnostic une douleur chronique acromio-claviculaire gauche
post-traumatique avec entorse de grade I et tendinopathie du supra-
épineux. Il indiquait qu'il n'y avait pas de changement significatif depuis
novembre 2017, que les séances de physiothérapie se poursuivaient et
qu'il entendait faire réévaluer la situation par un spécialiste.
Par courrier du 6 mars 2018, la CNA a informé l'assuré que
l'examen médical qu'il avait subi avait révélé qu'il n'avait plus besoin de
traitement et qu'elle mettait par conséquent fin au paiement des soins
médicaux et de l'indemnité journalière avec effet au 1er avril 2018.
Le 27 juin 2018, la Dre C.________ a indiqué ce qui suit en
complément à son examen final du 25 août 2017 :
« 1. Nous avons retenu dans notre rapport d’examen final que
l’assuré présentait un status après contusion lombaire dans le

- 14 -
cadre de troubles lombaires dégénératifs avec hernie discale
L4-L5 et L5-S1 sans contrainte radiculaire ou médullaire
d’origine dégénérative. Nous avons retenu que la chute du
11.01.2017 avait cessé entièrement de déployer ses effets au
niveau dorsolombaire. Une contusion lombaire guérit
habituellement entre 3-6 mois. Dès lors, nous pouvons retenir
que la chute avait totalement cessé de déployer ses effets
après 6 mois, soit le 11.07.2017 mais au plus tard le
25.08.2017. Il n’y a aucune limitation fonctionnelle à retenir
2. En ce qui concerne l’épaule G, nous avons retenu que l’assuré
présentait un status après probable entorse acromio-
claviculaire et bursite sous-acromiale floride de l’épaule G suite
à une chute le 11.01.2017. L’état de santé était stabilisé et
nous devions retenir les limitations fonctionnelles suivantes :
l’assuré ne peut pas travailler avec les bras majoritairement en-
dessus de la tête. Nous y ajoutons que l’assuré ne doit pas
porter de manière répétée des charges lourdes supérieures à
15 kg.
En ce qui concerne les limitations de la CRR, elles sont moins
restrictives, car elles tiennent compte de l’ensemble des
atteintes et notamment des atteintes dégénératives du rachis.
Pour les seules suites des deux événements nous concernant
(05.06.2015 et 11.01.2017), nous devons retenir les deux
seules limitations fonctionnelles mentionnées dans le
paragraphe ci-dessus.
Rappelons encore, que le MA, dans son rapport d’examen
médical du 05.11.2015 avait retenu que l’événement du
05.06.2015 avait totalement cessé de déployer ses effets à 6
mois de l’événement.
L’activité d’aide-menuisier ne semble plus adaptée au vu du
rapport d’audition du 30.03.2017 (contrairement à ce que nous
avait décrit l’assuré lors de notre examen) et donc n’est plus
une activité exigible. Par contre, dans une activité parfaitement
adaptée aux limitations fonctionnelles décrites, la capacité de
travail exigible est entière sans diminution de rendement.
Nous n’avons pas de remarques supplémentaires ni de
nouvelles propositions. »
Par décision du 10 juillet 2018, la CNA a informé l'assuré qu'il
n'avait droit ni à une rente d'invalidité ni à une indemnité pour atteinte à
l'intégrité (ci-après : IPAI). Elle a exposé qu'il ressortait de ses
investigations médicales qu'en dépit des séquelles dues à ce seul
accident, l'assuré était à même d'exercer une activité de type léger et ne
nécessitant pas de travailler majoritairement avec les bras au-dessus de la
tête. A titre d'exemples, elle a cité les activités d'aide de restaurant,
d'opérateur et de collaborateur de production comme étant médicalement

- 15 -
exigibles la journée entière. Celles-ci pourraient rapporter un revenu
résiduel de 4'737 fr., part au treizième salaire incluse. Comparant ce
revenu avec invalidité à celui que l'assuré recevait avant son accident
(revenu sans invalidité), soit 4'794 fr., la CNA est parvenue à la conclusion
que la perte économique, donc le degré d'invalidité, était de 1 %, soit
inférieur au minimum légal de 10 % ouvrant le droit à une rente
d'invalidité. Elle a produit cinq descriptions de poste de travail (ci-après :
DPT). En ce qui concerne l'IPAI, la CNA a indiqué que selon l'examen
médical du 25 août 2017, il n'y avait pas d'atteinte important à l'intégrité
de sorte que les conditions requises pour l'octroi d'une IPAI n'étaient pas
réunies.
Le 4 août 2018, l'assuré, par l'intermédiaire de son assurance
de protection juridique Assista Protection Juridique SA (ci-après : Assista) a
formé opposition à la décision du 10 juillet 2018. Se fondant sur les
rapports médicaux demandés aux Drs A.________ et R.________, le
recourant a conclu que la décision de la CNA n'était médicalement pas
justifiée en l'état. Il a requis l'annulation de la décision et la mise en œuvre
d'une expertise. Subsidiairement, le recourant a conclu à l'octroi d'une
rente d'invalidité dès le 31 mars 2018 et à l'allocation d'une IPAI.
Dans son courrier du 19 juillet 2018 adressé à Assista, le Dr
R.________ a répondu comme suit aux questions posées :
« 1. Depuis quand suivez-vous M. L.________ et pour quel(s)
trouble(s) ?
M. L.________ a été vu à ma consultation sur demande de son
médecin-traitant, le Dr A.________ le 6 novembre 2017 et le 14
décembre 2017 pour des douleurs chroniques acromio-
claviculaires gauches secondaires à une entorse de grade I,
avec tendinopathie du supra-épineux post-traumatique.
2. Les lésions consécutives à l'accident du 12 janvier 2017
ont-t-elles actuellement des répercussions sur sa
capacité de travail ?
Lors de la dernière consultation du 14 décembre 2017, les
lésions objectivées au niveau de l'épaule gauche avaient une
répercussion sur son activité d'aide menuisier.
N'ayant plus revu le patient depuis lors, il ne m'est pas possible
de me prononcer sur son état actuel.
3. Une évolution favorable de ces troubles est-elle
envisageable ?

- 16 -
Le pronostic est réservé dans les activités lourdes, avec
mobilisation répétée du membre supérieur gauche ou avec
mobilisation de l'épaule gauche au-dessus du buste.
Dans une activité légère, le pronostic est favorable.
4. La poursuite d'un traitement médical est-elle encore
nécessaire ? Si oui, serait-elle susceptible d'améliorer la
capacité de travail de M. L.________ ?
Le patient a été vu pour la dernière fois à ma consultation du
14 décembre 2017. Ne connaissant pas son état clinique
actuel, je ne peux donc pas répondre à cette question.
5. Existe-t-il une capacité de travail résiduelle dans le
cadre d'une activité adaptée ? Si oui, quel type
d'activité serait envisageable, et à quel taux ?
Une fois la situation clinique stabilisée, le pronostic de reprise
de travail est favorable dans une activité adaptée, prenant en
considération les limitations fonctionnelles. Le taux de travail
reste à définir selon l'évolution de la symptomatologie
douloureuse.
6. Les lésions consécutives à l'accident ont-elles causé une
incapacité de travail durable, et si oui, à quel taux ?
Oui. Je vous prie de bien vouloir vous adresser à son médecin
traitant, le Docteur A.________ qui atteste des incapacités de
travail de M. L.________.
7. Si vous ne partagez pas l'avis de la SUVA, je vous
remercie d'exposer brièvement en quoi consiste cette
divergence et de motiver brièvement votre position.
Ceci doit être défini dans le cadre d'une expertise. Je vous prie
de vous adresser à qui de droit afin de répondre à cette
question.
8. Partagez-vous l'avis de la SUVA considérant que
l'atteinte à l'intégrité physique dont souffre M. L.________
n'est pas importante ?
Ceci doit être défini dans le cadre d'une expertise. Je vous prie
de vous adresser à qui de droit afin de répondre à cette
question. »
Dans son courrier du 24 juillet 2018, le Dr A.________ a
répondu à Assista en ces termes :
« Cette lettre fait suite à votre courrier du 7.7.2018.
Monsieur L.________ est suivi à ma consultation depuis le 20.01.2014.
Au point 2. La réponse est oui.
Au point 3, et 4, la réponse est non.
Au point 5, la réponse est oui et j'estime que si les limitations
fonctionnelles sont respectées, soit pas de port de charge supérieur
à 5 kilos ainsi que pas de travail dans les domaines de la
construction ou de la mécanique lourde ainsi que pas de travail avec
les bras au-dessus des épaules, la capacité de travail peut être
estimée à 50% environ.
Il sera idéal d'évaluer cette capacité de travail dans le cadre d'un
stage ou d'un programme de type OSEAO Vaud, par exemple.

- 17 -
Concernant le point 6, la réponse est affirmative. La capacité de
travail est nulle concernant l'activité qu'il exerçait au sein de
l'entreprise qui l'employait à l'époque.
Pour le point 7, je reviens à l'évaluation de sa capacité de travail qui
devrait être réévaluée dans un cadre spécifique et cela afin de
préciser entre sa capacité de travail théorique et sa capacité de
travail réelle.
En effet, la SUVA ne tient pas compte du rendement dans son
appréciation.
[…] »
Le 19 septembre 2018, la Dre C.________ s'est déterminée sur
la question de l'IPAI comme il suit :
«Dans l’examen médical final du 25.08.2017, l’assuré se plaignait
d’épaule avec des discordances majeures au niveau des plaintes à
savoir, l’assuré mentionnait encore présenter des douleurs de son
épaule G mais celles-ci étaient difficiles à préciser. Il les qualifiait au
repos à 4/10 pouvant augmenter à 5-6/10 lorsqu’il effectuait des
efforts comme la physiothérapie alors qu’il avait mentionné qu’il
avait mal que quand il faisait de la physiothérapie et qu’au repos il
n’avait pas de trop de douleurs mais néanmoins lorsque nous avons
demandé de préciser, il les retenait à 4/10.
Au niveau du status, on constatait au niveau de la mobilité, une
flexion/extension à G à 145-0-20°contre 155-0-45° à D avec une
abduction à 125° à G contre 145° à D. A l’examen du Dr H.________
le 04.07.2017, il était retenu une statique scapulaire conservée sans
amyotrophie avec des mobilités EAA 170/170, REA 40/40, RIA
D10/D9. Le Jobe était tenu mais légèrement douloureux à G avec
une rotation externe tenue et un Belly-press test négatif. Le palm-up
était légèrement douloureux à G mais pas de douleurs à la palpation
de la gouttière du LCB. L’IRM de mars 2017 montrait une lésion
partielle de la coiffe des rotateurs intéressant le supra-épineux avec
environ une estimation d’une lésion de moins de 20 % de l’épaisseur
du tendon et une probable lésion de type SLAP. Pour le Dr H.________
il n’y avait aucune indication chirurgicale puisque le traitement de
physiothérapie avait porté ses fruits et que la lésion partielle de la
coiffe des rotateurs était actuellement au décours. Il avait donc
proposé à l’assuré de reprendre toutes ses activités, y compris ses
activités professionnelles en ce qui concerne son épaule.
On peut lire dans les tables d’indemnisations pour atteinte à
l’intégrité et notamment la table 1 qu’une épaule mobile jusqu’à 30°
au-dessus de l’horizontal (soit une flexion à 120°) correspond à un
taux d’IpAI de 10 %. Une épaule mobile jusqu’à l’horizontal (90°)
correspond à un taux d’IpAI de 15 %.
Une périarthrite scapulo-humérale légère correspond à un taux
d’IpAI de 0 % et moyenne de 10 %.
Sur la base de notre examen clinique, on constate que l’assuré a
une flexion de son épaule G à 145° alors qu’elle est à 170° chez le
Dr H.________. Lors de notre examen il y a une petite exagération
des difficultés de mobilité qui ne se retrouvent pas auprès du

- 18 -
médecin traitant et qui peut être expliquée par la situation
d’examen final.
Il en est de même sur le plan subjectif, puisque les douleurs décrites
sont, dans un premier temps, peu importantes, puis lorsqu’elles sont
spécifiées, qualifiées de 4 au repos et 5/10 lorsqu’il fait de la
physiothérapie. L’intensité des douleurs décrites de peu
importantes, puis lorsque nous demandons des précisions sont
cotées de moyennes. Il y a donc une certaine discordance.
Au vu d’une absence de diminution durable de la mobilité de
l’épaule G et de légères douleurs (peu importantes selon l’assuré)
qui correspondent à une périarthrite scapulo-humérale légère, nous
avons retenu que les séquelles que présentaient l’assuré ne
correspondaient pas à un taux d’IpAI selon les tables indemnisations
des atteintes à l’intégrité selon la LAA et notamment la table 1 des
atteintes à l’intégrité résultant des troubles fonctionnels des MS à
savoir l’édition 2000 et référence 2870/1.F. »
Par décision sur opposition du 25 septembre 2018, la CNA a
confirmé la décision du 10 juillet 2018. Elle a considéré, en bref, que les
conclusions médicales de son médecin d'arrondissement avaient pleine
valeur probante, tant en ce qui concerne la question de la capacité de
travail de l'assuré dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (100 %) que l'absence de séquelles suffisamment
importantes pour ouvrir le droit à une IPAI. Ce faisant, elle a écarté l'avis
divergeant du médecin traitant s'agissant d'une capacité résiduelle de
travail dans une activité adaptée de 50 %, faute d'explication sur les
raisons d'une diminution de rendement. De même, elle a considéré que les
données médicales permettaient une appréciation plus objective de la
capacité résiduelle de travail que les constatations pouvant être faites lors
d'un stage d'observation tel que préconisé par le médecin traitant, qui
sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs, tel que le
comportement de l'intéressé. Jugeant l'analyse médicale effectuée par son
médecin d'arrondissement probante selon les critères jurisprudentiels, la
CNA a également rejeté l'avis du Dr R.________, lequel estimait nécessaire
la mise en œuvre d'une expertise pour déterminer la capacité résiduelle
de travail de l'opposant. En ce qui concerne le calcul du degré d'invalidité,
elle a considéré qu'il ne prêtait pas le flanc à la critique dès lors que les
cinq DPT choisies étaient adaptées aux limitations fonctionnelles de
l'assuré et avaient été versées au dossier. Enfin, s'agissant de la question
de l'IPAI, elle s'est référée à l'avis de la Dre C.________ selon lequel, au vu

- 19 -
d'une absence de diminution durable de la mobilité de l'épaule gauche et
en présence de légères douleurs, il y a lieu d'assimiler ces séquelles à une
périarthrite scapulo-humérale légère, laquelle ne donne pas droit à une
indemnisation selon la table 1 de la CNA.
Par projet de décision du 4 octobre 2018, confirmé par
décision du 10 janvier 2019, l'OAI a nié à l'assuré le droit à une rente
d'invalidité. Il a notamment considéré que celui-ci disposait depuis le 25
août 2017 d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (pas de travail avec les bras au-dessus de la
tête, pas de port répété de charges supérieures à 15 kg). Le cas a fait
l’objet d’une procédure de recours auprès de la Cour de céans (AI 66/19 -
/2019, arrêt du septembre 2019).
B. Par acte daté du 26 octobre 2018, L.________, désormais
représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne, a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition rendue par la CNA le 25 septembre 2018 en prenant les
conclusions suivantes :
« PRELIMINAIREMENT
- Ordonner en tant que besoin une expertise permettant de
déterminer la capacité résiduelle de travail dans une activité
adaptée de Monsieur L.________ ;
PRINCIPALEMENT
- Annuler la décision sur opposition de la SUVA du 25
septembre 2018 prise à l'encontre de Monsieur L.________ ;
- Constater que Monsieur L.________ a droit aux prestations
de l'assurance-accidents suite à l'événement du 11 janvier
2017, notamment sous la forme d'une rente d'invalidité et
d'une IPAI fixée à dire de justice ;
- Débouter la SUVA de toutes autres, plus amples ou
contraires conclusions
SUBSIDIAIREMENT
- Annuler la décision sur opposition de la SUVA du 25
septembre 2018 prise à l'encontre de Monsieur L.________ ;
- Renvoyer le dossier auprès de la SUVA afin que cette
dernière statue dans le sens des considérants ;
- Débouter la SUVA de toutes autres, plus amples ou
contraires conclusions ; »

- 20 -
Le recourant fait valoir en substance que le rapport établi par
la Dre C.________ à la suite de l’examen final du 25 août 2018 (complété le
26 juin 2018) n’a pas la valeur probante requise par la jurisprudence dès
lors que ses conclusions sont contredites par les Drs A.________ et
R.________. Cela étant, il requiert la mise en œuvre d’une expertise
indépendante. Il soutient également que l’évaluation de sa capacité de
travail qualifiée d’entière par l’intimée n’est pas fiable, faute d’expertise
indépendante. Le recourant estime dès lors qu’il y a lieu de se rallier aux
avis des Drs A.________ et R.________, lesquels expriment respectivement
une incapacité de travail à 50 % dans une activité adaptée tenant compte
de limitations fonctionnelles plus lourdes, ainsi qu’une capacité de travail
dans une activité adaptée qui ne saurait être entière. Il en conclut qu’une
rente d’invalidité doit lui être servie. En ce qui concerne le droit à une IPAI,
le recourant fait valoir, pour ce qui est de l’atteinte à l’épaule gauche, que
dès lors qu’il ne peut pas travailler avec les bras au-dessus des épaules, il
a droit à une IPAI pouvant se situer entre 15 et 30 %, comme dans le cas
d’une épaule bloquée à l’horizontale (15 %) ou dans celui d’une épaule
bloquée en abduction (30 %) selon la table 1 établie par la SUVA. Il
soutient également qu’il a droit à une IPAI pour les lombalgies inhérentes
à une hernie discale médiane qu’il convient de fixer entre 5 et 10 % en
application par analogie avec l’IPAI accordée en cas d’hernie prouvée
provoquant des douleurs modérées après mobilisation, rares ou nulles au
repos, disparaissant complètement et rapidement selon le tableau
d’indemnisation n° 7 de la division médicale de la CNA.
Par réponse du 11 février 2018, l’intimée, représentée par Me
Didier Elsig, avocat à Lausanne, a conclu au rejet du recours dans la
mesure où il est recevable. Elle fait valoir en bref que le recourant ne
fournit aucun élément objectif susceptible de remettre en cause les
conclusions de la Dre C.________ relatives à la capacité résiduelle de travail
de l’assuré, à savoir une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. S’agissant du degré d’invalidité,
elle soutient que c’est à bon droit qu’elle s’est référée aux données
salariales basées sur les DPT pour le déterminer. En ce qui concerne la
question de l’IPAI, l’intimée considère que le recourant n’avance pas non

- 21 -
plus d’élément scientifique permettant de douter du bien-fondé de
l’appréciation du médecin d’arrondissement. Pour le surplus, elle se réfère
à la décision entreprise.
Dans sa réplique du 5 mars 2019, le recourant confirme
l’intégralité de ses conclusions et ses motifs.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si
aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid.

- 22 -
5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe
irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) Il convient de rappeler que le droit des assurances sociales
ne connaît pas l’action en constatation de droit. Toutefois, les conclusions
du recourant pouvant être comprises comme tendant à la réforme,
respectivement à l’annulation de la décision entreprise, l’utilisation du
terme « constater » n’a pas d’incidence sur leur recevabilité. Cela étant, le
litige a pour objet le droit du recourant à une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
c) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, sont applicables au cas d'espèce, vu la
date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
3. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas
autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort (art. 4 LPGA).
b) Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le
droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de
l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme, le droit au traitement médical et aux
indemnités journalières cessant dès la naissance du droit à la rente (art.
19 al. 1 LAA).

- 23 -
Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité est réputée incapacité de gain, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d’une incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de
gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Pour
établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par
ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé
et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se
placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la
perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut
objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215
consid. 7.2 et les références citées).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les

- 24 -
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une

- 25 -
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4. a) Il n’est pas contesté que le cas du recourant est stabilisé en
ce sens qu’aucune amélioration ne peut être attendue d’un point de vue
médical. De même, les parties s’accordent pour admettre que l’activité
habituelle du recourant d’aide menuisier n’est plus exigible, compte tenu
des limitations fonctionnelles qu’il présente à la suite de l’événement du
11 janvier 2017.
Par contre, en ce qui concerne le droit à la rente d’invalidité, le
recourant conteste le point de vue de l’intimée, en tant que celui-ci se
base sur l’évaluation médicale de la Dre C.________, selon laquelle la
capacité de travail est totale dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelle suivantes : pas d’activité avec les bras
majoritairement au-dessus de la tête ni port répété de charges lourdes
supérieures à 15 kg (cf. rapport rectificatif du 27 juin 2018 faisant suite à
l’examen final du 25 août 2017). Il considère que les rapports médicaux de
ses médecins traitants, les Drs A.________ et R.________ (cf. rapports du 24
juillet, respectivement du 18 juillet 2018) remettent sérieusement en
question sa valeur probante. Les limitations fonctionnelles de l’épaule
gauche dans une activité adaptée seraient bien plus importantes que
celles retenues par le médecin d’arrondissement. Selon le Dr A.________,
elles entraîneraient (il semble qu’il prenne également en compte
l’atteinte au dos que la Dre C.________ a exclue) une capacité résiduelle de
travail de 50 % ; il recommande également une évaluation lors d’un stage.
Quant au Dr R.________, il estime que la capacité de travail dans une
activité adaptée doit être évaluée dans le cadre d’une expertise. Cela
étant, le recourant fait valoir qu'il a droit à une rente d'invalidité, le cas
échéant qu’une expertise doit être ordonnée pour déterminer sa capacité
résiduelle de travail. Pour sa part, l'intimée estime que l'examen final de
son médecin d'arrondissement repose sur une connaissance complète du
dossier médical et que ses conclusions, objectives et motivées, sont

- 26 -
convaincantes. Elle est d’avis que les médecins traitants du recourant
n’ont amené aucun élément objectif susceptible de les remettre en
question et qu’une expertise est inutile.
b) Sur le plan médical, il est constant que le recourant
présente un tableau clinique caractérisé par une atteinte à son épaule
gauche depuis l'accident du 11 janvier 2017 (chute sur le flanc gauche de
sa hauteur). Les radiographies n’ont pas montré de fracture ni de luxation.
Le diagnostic d’entorse acromio-claviculaire de grade I à II a été retenu
par le médecin des urgences. Dans son rapport du 9 mars 2017, le
médecin traitant du recourant, le Dr A.________, a retenu comme
diagnostics une probable entorse acromio-claviculaire avec une bursite
sous-acromiale gauche ainsi que des lombalgies aiguës. Le traitement est
resté conservateur (physiothérapie) et antalgique. Le recourant a été
examiné par le Dr H.________ le 4 juillet 2017. Dans son rapport du 9 juillet
suivant, ce spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie a
indiqué avoir constaté une lésion partielle de la coiffe des rotateurs,
actuellement en décours ; il n’y avait pas d’indication chirurgicale, le
traitement de physiothérapie portant ses fruits tant objectivement que
subjectivement. Il a donc proposé au recourant de reprendre toutes ses
activités, y compris professionnelles, en ce qui concerne l’épaule gauche.
Il relevait que l’IRM de l’épaule gauche de mars 2017, sur laquelle on
pouvait constater la lésion partielle de la coiffe des rotateurs, était de
qualité médiocre.
C’est dans ce contexte que, le 25 août 2017, la Dre C.________
a procédé à l’examen final de l’assuré. Elle a retenu comme diagnostics un
status après probable entorse acromio-claviculaire et une bursite sous-
acromiale floride de l’épaule gauche à la suite de la chute du 11 janvier
2017 ainsi qu’un status après contusion lombaire dans le cadre de
troubles lombaires dégénératifs avec hernie discale L4-L5 et L5-S1 sans
contrainte radiculaire ou médullaire d’origine dégénérative. En ce qui
concerne ce dernier diagnostic, elle se référait aux conclusions de la CRR
dans leur rapport du 18 décembre 2015 dans le cadre d’un précédent
accident, soit une chute du lit le 24 juin 2015 (sinistre n° 24.18827.15.0),

- 27 -
qui avaient préconisé une reprise du travail à 100 % le 1er février 2016 en
retenant comme limitations fonctionnelles : pas de maintien d’une position
statique debout prolongée ou d’une position d’un tronc en porte-à-faux ni
de port répété de charges lourdes supérieurs à 15 kg. Après une période
de chômage, le recourant avait entrepris une formation d’aide-menuisier
jusqu’à l’événement du 11 janvier 2017.
Dans son rapport, le médecin d’arrondissement relevait des
discordances dans les déclarations du recourant en ce qui concerne les
douleurs à l’épaule gauche et des différences dans l’examen clinique avec
les constatations du Dr H.________ en ce qui concerne la mobilité, un peu
diminuée lors de son examen final, sans explication radiologique ou
clinique ; elle concluait qu’il y avait des phénomènes d’exagération dont
l’origine n’était pas médicale. En ce qui concerne les dorsolombalgies sans
lésion structurelle, sans déficit moteur ni sensitif à la suite de la chute du
11 janvier 2017, elle considérait que ledit événement avait passagèrement
aggravé un état antérieur déjà connu (cf. conclusions de la CRR ci-dessus
rapportées). Dans un complément du 27 juin 2018, la Dre C.________ a
conclu que l’activité habituelle n’était plus exigible, que la contusion
lombaire apparue le 11 janvier 2017 dans le cadre de troubles lombaires
dégénératifs avec hernie discale L4-L5 et L5-S1 sans contrainte radiculaire
ou médullaire d’origine dégénérative déjà connus (sinistre n°
24.18827.15.0) avait totalement cessé de déployer ses effets après six
mois et qu’il n’y avait dès lors aucune limitation fonctionnelle à retenir. En
ce qui concerne l’épaule gauche, elle a ajouté à la limitation fonctionnelle
retenue dans son rapport du 25 août 2017 (pas de travail avec les bras
majoritairement au-dessus de la tête) l’interdiction du port répété de
charges lourdes supérieures à 15 kg. Elle a estimé à ce propos que les
limitations fonctionnelles retenues par la CRR étaient moins restrictives
car elles tenaient compte de l’ensemble des atteintes et notamment des
atteintes dégénératives du rachis. Elle a conclu que pour les seules suites
des deux événements concernant la CNA (du 5 juin 2015 et du 11 janvier
2017), les deux seules limitations fonctionnelles qu’elle venait de citer
devaient être retenues. Au final, elle a considéré qu’une activité adaptée

- 28 -
parfaitement aux limitations fonctionnelles décrites était exigible à 100 %,
sans diminution de rendement.
c) En ce qui concerne la contusion dorsale, l’avis de la Dre
C.________ est corroboré par les déclarations du recourant lui-même, qui,
lors de son audition du 30 mars 2017 a déclaré : « Au niveau de mes
troubles du dos, qui sont connus de la Suva depuis mon accident du
5.06.2015 (24.18827.15.0), la situation est toujours la même. Ce dernier
accident n'a pas plus que tant aggravé l'état de mon dos. » Cela étant, il y
a lieu de considérer que l’aggravation légère a cessé de déployer ses
effets à la date indiquée par la Dre C.________ (le 25 août 2018 au plus
tard). Dans ces conditions, et faute d’élément médicalement objectif, il n’y
a pas matière à entrer en matière sur la requête d’expertise, l’appréciation
du médecin d’arrondissement étant motivée et convaincante.
d) S’agissant de l’atteinte à l’épaule gauche, les constatations
du médecin d’arrondissement, notamment en ce qui concerne l’ampleur
de l’atteinte et surtout la mobilité, sont corroborées par celles du Dr
H.________, un facteur d’amplification des douleurs lors de l’examen final
pouvant expliquer les discordances avec les résultats plus positifs
observés par le Dr H.________.
e) C’est par ailleurs en vain que l’on cherche dans le dossier
des éléments permettant de conclure qu’une activité adaptée à 100 % ne
serait pas exigible. Le Dr A.________ n’a pas étayé son avis, qui n’est au
demeurant pas corroboré par le Dr R.________, lequel ne se prononce pas
sur la capacité résiduelle dans une activité adaptée. Aucun d’entre eux
n’indique quelle autre limitation fonctionnelle devrait être prise en compte
ni pourquoi.
f) Dans ces conditions, en l’absence d’autres éléments
médicaux objectifs propres à mettre en doute la fiabilité des conclusions
claires et convaincantes de la Dre C.________, selon lesquelles le recourant
présente une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles dès le 1er avril 2018, il y a lieu de s’en tenir à

- 29 -
celles-ci, étant rappelé que ses conclusions reposent sur une analyse des
documents médicaux à sa disposition, des examens radiologiques et d’un
examen clinique.
5. Reste à examiner le degré d’invalidité présenté par le
recourant, compte tenu de sa capacité totale de travail dans une activité
adaptée.
a) A titre liminaire, on notera que selon la jurisprudence
relative au principe d'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance
sociale, l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité
n'a pas de force contraignante pour l'assureur-accidents (cf. ATF 131 V
362 consid. 2.3). Plus particulièrement, l’assureur-accidents ne répond que
des conséquences des atteintes à la santé qui sont en relation de causalité
naturelle et adéquate avec l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation
de l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents n’a pas de force
contraignante absolue pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V
549 consid. 6.2 et 6.4 et 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
ll est donc admissible d'évaluer l'invalidité du recourant
indépendamment de l’appréciation émise en matière d'assurance-
invalidité.
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un
accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (cf. art. 16 LPGA, auquel renvoie
implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010
consid. 2). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et
sans invalidité, et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de

- 30 -
comparaison des revenus ; ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 et 130 V 343
consid. 3.4 ; TF 9C_163/2017 du 2 mai 2017 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit (éventuel) à la rente ; les
revenus avec et sans invalidité doivent alors être déterminés par rapport à
un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision
est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222, consid. 4, 128 V 174,
consid. 4.1 et 4.2).
c)/aa) Pour fixer le revenu d’invalide, on se fondera sur un
revenu hypothétique lorsque l’assuré ne met pas – ou pas pleinement – à
profit sa capacité de travail après l’accident. Dans ce cas, la jurisprudence
a dégagé deux méthodes d’évaluation du revenu d’invalide, entre
lesquelles le Tribunal fédéral a renoncé à donner la préférence ; la
première se fonde sur les données salariales publiées par l’Office fédéral
de la statistique (OFS) dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS), tandis que la seconde repose sur les données salariales résultant de
descriptions de postes de travail (DPT) récoltées par la CNA (ATF 135 V
297 consid. 5.2 ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et les références citées).
Selon la jurisprudence, la détermination du revenu d'invalide sur la base
des données salariales résultant des DPT suppose, en sus de la production
d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de
travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi
que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du
groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2).
c/bb) En l'occurrence, le recourant n’a formulé aucun grief sur
la question du calcul du degré d’invalidité. Il suffit de retenir que, comme
l’exige la jurisprudence, l’intimée a déterminé le revenu d’invalide sur la
base des données salariales résultant de cinq DPT, qu’elle a en outre
fourni la liste des DPT existantes et que son calcul ne prête pas le flanc à
la critique. Le bien-fondé du choix des DPT opéré par l’intimée doit être
examiné uniquement à la lumière des lésions se trouvant en lien de

- 31 -
causalité avec l’accident de janvier 2017. Or, il convient de constater que
dans le choix des DPT, la CNA a pris en compte la nécessité d’une activité
légère et les limitations fonctionnelles liées à l’épaule gauche,
déterminées par la Dre C.________ et non contestées par les autres
médecins consultés.
d) La décision sur opposition est ainsi bien fondée en ce qui
concerne le droit à une rente d'invalidité.
6. a) Le recourant reproche également à l’intimée de lui avoir nié
le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI). Il
prétend à une IPAI d’au moins 20 %, voire de 40 % pour tenir compte des
atteintes non seulement à l’épaule gauche mais également de son hernie
discale et des dorsolombalgies qu’elle induit.
b) Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident,
l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour
atteinte à l'intégrité. Selon l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée
importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. A teneur de l’art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité est allouée sous forme de prestations en capital ; elle ne doit
pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser
le dommage subi par un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité
corporelle ou mentale due à un accident (Message du Conseil fédéral à
l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents, du 18 août 1976, in : FF
1976 III p. 171). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques
de l'atteinte, qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais

- 32 -
joue le rôle d'une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice
immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation
des jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà de la
phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera
la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références citées).
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est
exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables
pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif
ou personnel (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents
obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale
Sicherheit [SBVR] vol. XIV, 3ème éd., Bâle 2016, p. 998 n. 311). Cela
signifie que pour tous les assurés présentant un status médical identique,
l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 133 V 224 consid. 5.1 ; ATF 115 V
147 consid. 1 ; ATF 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_812/2010 du 2 mai 2010
consid. 5.2).
Une atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste
généralement en un déficit corporel – anatomique ou fonctionnel –, mental
ou psychique. La gravité de l'atteinte, dont dépend le montant de
l'indemnité, se détermine uniquement d'après les constatations médicales.
L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une
part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre
part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (TF 8C_703/2008 du 25
septembre 2009 consid. 5.2 et les références citées).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’IPAI est échelonnée selon la
gravité de l’atteinte, qui s’apprécie d’après les constatations médicales.
C’est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical,
l’atteinte à l’intégrité est la même ; elle est évaluée de manière abstraite,
égale pour tous, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des
inconvénients spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115
V 147 consid. 1 et 113 V 218 consid. 4b et les références citées).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme
à la loi et non exhaustif – des lésions fréquentes et caractéristiques,

- 33 -
évaluées en pour cent (ATF 124 V 29 consid. 1b ; ATF 113 V 218 consid.
2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les
atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu
d'appliquer le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de
l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). En vue d'une évaluation encore plus
affinée de certaines atteintes, la Division médicale de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA) a établi des tables
d'indemnisation. Ces tables n'ont pas valeur de règle de droit et ne
sauraient lier le juge. Dans la mesure, toutefois, où il s'agit de valeurs
indicatives destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de
traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3 à
l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; ATF 116 V 156 consid. 3a ; RAMA
1998 n° U 296 p. 235, U 145/96 consid. 2a).
c) En l'espèce, dans son rapport du 25 août 2017, la Dre
C.________, – seule médecin à s’être prononcée sur la question – a retenu
que l’assuré ne présentait pas de séquelles indemnisables selon les tables
d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité selon la LAA. Dans un rapport
complémentaire du 19 septembre 2018, elle a rappelé ses propres
constats lors de l’examen final ainsi que ceux du Dr H.________,
notamment en ce qui concerne la mobilité, à savoir une épaule mobile et
en élévation, et a précisé ce qui suit :
« On peut lire dans les tables d’indemnisations pour atteinte à
l’intégrité et notamment la table 1 qu’une épaule mobile jusqu’à 30°
au-dessus de l’horizontal (soit une flexion à 120°) correspond à un
taux d’IpAI de 10 %. Une épaule mobile jusqu’à l’horizontal (90°)
correspond à un taux d’IpAI de 15 %.
Une périarthrite scapulo-humérale légère correspond à un taux
d’IpAI de 0 % et moyenne de 10 %.
Sur la base de notre examen clinique, on constate que l’assuré a
une flexion de son épaule G à 145° alors qu’elle est à 170° chez le
Dr H._______. Lors de notre examen il y a une petite exagération des
difficultés de mobilité qui ne se retrouvent pas auprès du médecin
traitant et qui peut être expliquée par la situation d’examen final.
Il en est de même sur le plan subjectif, puisque les douleurs décrites
sont, dans un premier temps, peu importantes, puis lorsqu’elles sont
spécifiées, qualifiées de 4 au repos et 5/10 lorsqu’il fait de la
physiothérapie. L’intensité des douleurs décrites de peu
importantes, puis lorsque nous demandons des précisions sont
cotées de moyennes. Il y a donc une certaine discordance.

- 34 -
Au vu d’une absence de diminution durable de la mobilité de
l’épaule G et de légères douleurs (peu importantes selon l’assuré)
qui correspondent à une périarthrite scapulo-humérale légère, nous
avons retenu que les séquelles que présentaient l’assuré ne
correspondaient pas à un taux d’IpAI selon les tables indemnisations
des atteintes à l’intégrité selon la LAA et notamment la table 1 des
atteintes à l’intégrité résultant des troubles fonctionnels des MS à
savoir l’édition 2000 et référence 2870/1.F. »
L'appréciation de la Dre C.________ est parfaitement
convaincante et échappe ainsi à la critique, quoi qu'en dise le recourant,
ce d'autant qu'elle n'est contredite par aucun autre médecin.
d) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour l’intéressé de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286
consid. 5.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de
preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à
prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
En l'espèce, la Cour de céans ayant été en mesure de statuer
sur la base des éléments médicaux figurant au dossier, la requête
d'expertise pluridisciplinaire s'avère inutile et doit être rejetée. Il en va de
même du stage préconisé par le médecin traitant du recourant pour
évaluer sa capacité résiduelle de travail.
7. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).

- 35 -
c) Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit
à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 25 septembre 2018 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault, avocate à Lausanne (pour le recourant),
- Me Didier Elsig, avocat à Lausanne (pour l'intimée),
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 36 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :