vd_gerichte · JI18.008618 · 2020-04-07 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI18.008618-191487
145
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 7 avril 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Crittin Dayen et Courbat, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par T.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 3 septembre 2019 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec R.________, à [...], défendeur, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement directement motivé du 3 septembre 2019, la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
la présidente ou le premier juge) a admis partiellement la demande
déposée le 5 juillet 2018 par T.________, agissant en son nom propre mais
pour le compte de l’enfant mineure H.________, contre R.________ (I), a
maintenu l’autorité parentale conjointe de T.________ et R.________ sur
l'enfant H.________, née le [...] 2016 (II), a dit que cette dernière restait
domiciliée légalement auprès de sa mère T.________ (III), a dit que la garde
de fait sur H.________ serait exercée de manière alternée par T.________ et
R.________ jusqu’à l’entrée à l’école de l’enfant (IV), a dit que la garde de
fait sur H.________ serait exercée exclusivement par sa mère T.________ dès
l’entrée à l’école de l’enfant, sous réserve de modifications telles que le
domicile des parties (V), a dit que, dès l’entrée à l’école de H.________ et
sous réserve de modifications telles que le domicile des parties, R.________
exercerait sur sa fille un droit de visite usuel, à charge pour lui d’aller la
chercher là où elle se trouve et de l’y ramener, à savoir un week-end sur
deux du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, la moitié des
vacances scolaires, ainsi que la moitié des jours fériés, alternativement à
Noël/Nouvel-An, à Pâques/Pentecôte et à l’Ascension/au Jeûne fédéral (VI),
a fixé le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant H.________ à
1'091 fr. 25 pour la période du 1er mars au 31 octobre 2018, à 1'212 fr. 85
pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2018, à 1'162 fr. 85 du
1er janvier 2019 à l’entrée en force du jugement et à 1'191 fr. 25 dès
l’entrée en force du jugement (VII, VIII, IX et X), a dit que du 1er mars au
31 mai 2018, R.________ contribuerait à l’entretien de sa fille H.________ par
le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de sa
mère T.________, d’une pension mensuelle de 1'075 fr., allocations
familiales par 250 fr. en sus, sous déduction des montants déjà versés
(XI), a suspendu le versement d’une contribution d’entretien par R.________
en faveur de sa fille H.________ du 1er juin au 31 août 2018 (XII), a dit que
R.________ contribuerait à l’entretien de sa fille H.________, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de sa mère

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T.________, sous déduction des montants déjà versés, d’une pension
mensuelle – allocations familiales en sus – de 440 fr. du 1er septembre au
31 octobre 2018 (XIII), puis de 655 fr. du 1er novembre 2018 à l’entrée en
force du jugement (XIV) et de 840 fr. dès l’entrée en force du jugement
(XV), a précisé les modalités d’indexation de la pension fixée sous chiffre
XV ci-dessus (XVI), a réglé les frais et les dépens (XVII à XXIV) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XXV).
En droit, s’agissant de la question de la garde, la présidente a
notamment considéré que T.________ (ci-après : l’appelante ou la
demanderesse) et R.________ (ci-après : le défendeur ou l’intimé)
rencontraient certes encore des difficultés à communiquer sur certains
sujets, mais qu’ils parvenaient à s’entendre concernant H.________ et elle a
indiqué qu’il ressortait du rapport du Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) que les parties possédaient de bonnes compétences
éducatives et qu’une garde alternée progressive était à préconiser.
Partant, il était dans l’intérêt de l’enfant de mettre en place une garde
alternée qui permettrait par ailleurs de réduire le nombre de trajets à
effectuer par l’enfant pour se rendre d’un domicile à l’autre des parents.
Les domiciles de ces derniers étant trop éloignés, la garde de fait serait
confiée à la mère dès l’entrée à l’école de H.________.
Concernant la contribution d'entretien pour H.________, le
premier juge a tout d’abord retenu que T.________, à laquelle il a imputé un
revenu hypothétique mensuel, n’était pas en mesure, compte tenu de ses
charges incompressibles, de contribuer à l’entretien de l’enfant, de sorte
que les coûts d’entretien de cette dernière devaient être couverts par
R.________. Dans la mesure toutefois où les revenus du défendeur, et par
conséquent son disponible, avaient varié depuis le dépôt de la requête de
conciliation, il y avait lieu d’arrêter la contribution d’entretien selon
différentes périodes.
B. Par acte du 20 mai 2019, T.________ a fait appel du jugement
précité, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce

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sens que la garde de fait sur l’enfant H.________ lui soit attribuée de
manière exclusive, que R.________ exerce sur sa fille un droit de visite
usuel, que les montants fixés à titre d’entretien convenable s’élèvent à
1'736 fr. 40 du 1er mars au 31 octobre 2018, à 1'856 fr. du 1er novembre
au 31 décembre 2018 et à 1'808 fr. dès le 1er janvier 2019 et que la
contribution d’entretien due par le défendeur en faveur de l’enfant soit
arrêtée à 1'736 fr. 40 du 1er mars au 31 mai 2018 et du 1er septembre au
31 octobre 2018, à 1'858 fr. du 1er novembre au 31 décembre 2018 et à
1'808 fr. dès le 1er janvier 2019.
A l'appui de son appel, l’appelante a produit un onglet de
pièces sous bordereau et a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la
procédure d’appel.
Par avis du 9 octobre 2018, la Juge déléguée de la Cour de
céans (ci-après : la juge déléguée) a indiqué à l’appelante qu’elle était en
l’état dispensée de l’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
Par réponse du 24 janvier 2020, R.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel. Il a également conclu, à titre
préprovisionnel et provisionnel, à ce que la garde alternée sur l’enfant
H.________ soit mise en place immédiatement, selon les modalités fixées
par le premier juge dans le jugement du 3 septembre 2019. Il a en outre
produit un lot de pièces sous bordereau.
Par ordonnance du 31 janvier 2020, la juge déléguée a rejeté
la requête de mesures préprovisionnelles et provisionnelles et a dit que les
frais judiciaires de l’ordonnance seraient arrêtés dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir.
Par avis du 2 mars 2020, la juge déléguée a signifié aux
parties que la cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre
échange d’écritures et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne
serait pris en compte.

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Le 4 mars 2020, l’appelante a produit des pièces
complémentaires.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. T.________, née le [...] 1994, et R.________, né le [...] 1993, tous
deux de nationalité suisse, sont les parents non mariés de H.________, née
le [...] 2016.
2. Le 28 juillet 2016, les parties ont signé auprès de l’Etat civil une
déclaration concernant l’autorité parentale conjointe avant la naissance de
H.________.
3. T.________ et R.________ sont séparés depuis le 1er février 2018.
Après la plainte déposée le 27 avril 2018 par T.________, en son
nom et au nom de sa fille H.________, à l’encontre de R.________, une
procédure pénale a été ouverte par le Ministère public du canton du Valais
contre ce dernier pour abus de confiance et gestion déloyale. Au jour de la
rédaction du jugement attaqué, R.________ avait remboursé 64'000 fr. des
100'000 fr. environ qu’il avait reconnu avoir retirés des comptes de
T.________ et de sa fille H.________.
4. T.________, agissant en son nom propre mais pour le compte de
l’enfant H.________, a ouvert action par requête de conciliation du 28
février 2018 dans le cadre d’une demande en fixation de la contribution
d’entretien et des droits parentaux à l’encontre de R.________.
L’autorisation de procéder lui a été délivrée le 5 avril 2018, à la suite de
l’échec de la conciliation lors de l’audience du même jour.
5. Le 28 février 2018 également, T.________ a déposé une requête
de mesures provisionnelles et superprovisionnelles tendant, avec suite de

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frais et dépens, à ce que la garde de fait sur l’enfant H.________ lui soit
attribuée (I), à ce qu’elle exerce exclusivement l’autorité parentale sur
H.________ (II), à ce que le droit de visite de R.________ sur H.________ soit
exercé par l’intermédiaire de Point rencontre (III) et à ce que R.________
contribue à l’entretien de H.________ par le versement en mains de la
requérante, le premier de chaque mois, d’une pension de 1'844 fr., sous
déduction des allocations familiales (IV).
6. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 mars
2018, la présidente a notamment attribué la garde de fait de H.________ à
sa mère T.________ (I), a dit que le droit de visite de R.________ sur sa fille
H.________ s’exerçait par l’intermédiaire de Point rencontre, deux fois par
mois pour une durée maximale de 2 heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement (II), et a astreint R.________ à contribuer à l’entretien de sa
fille H.________ par le versement en mains de T.________ d’une pension de
1'000 fr., sous déduction des allocations familiales, dès le 1er mars 2018, à
valoir sur les contributions d’entretien fixées ultérieurement (III).
7. Au pied de ses déterminations du 29 mars 2018, R.________ a
conclu à ce que T.________ et lui prennent en charge leur fille H.________ à
raison d’une semaine sur deux chacun, du vendredi soir au dimanche soir
(I), à ce que la passation de l’enfant se déroule le dimanche soir à la gare
de [...] (II), à ce que l’entretien de l’enfant soit assumé par chacun des
parents quand il en aurait la charge (III) et à ce que les frais et dépens
soient mis à la charge de T.________ (IV).
8. L’audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 5 avril
2018, lors de laquelle les parties ont passé une convention ratifiée séance
tenante par la présidente pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles. Cette convention prévoyait la mise en œuvre de l’Unité
évaluation et missions spéciales (UEMS) du SPJ afin de se déterminer sur
l’autorité parentale, le droit de garde et le droit de visite (I), l’attribution
de la garde de fait de l’enfant H.________ à T.________ en attendant le
rapport du SPJ (II), ainsi que l’instauration d’un droit de visite en faveur de
R.________ sur sa fille H.________ à son domicile et en présence de ses

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parents (III) et fixait l’entretien convenable de H.________ à 1'455 fr. (IV).
Par cette même convention, R.________ s’engageait également à
contribuer à l’entretien de sa fille H.________ par le versement d’un
montant de 1'455 fr. dès le 1er avril 2018.
9. Par demande du 5 juillet 2018 adressée au premier juge,
T.________ a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la
garde de fait sur l’enfant H.________ lui soit attribuée (I), à ce que l’autorité
parentale sur cette dernière soit exercée exclusivement par elle (II), à ce
que le droit de visite de R.________ sur sa fille H.________ s’exerce au
domicile et en présence des parents de R.________ un week-end sur deux,
du samedi à 11h00 au dimanche à 17h00, à charge pour lui d’aller
chercher et ramener l’enfant là où elle se trouve, subsidiairement à ce
qu’il s’exerce par l’intermédiaire de Point Rencontre (III), à ce que
R.________ contribue à l’entretien de sa fille H.________ par le régulier
versement, en mains de la demanderesse le premier jour de chaque mois,
d’une pension de 2'522 fr. 25 (IV) et à ce que les bonifications pour tâches
éducatives de l’assurance vieillesse et survivants soient attribuées à
T.________ (V).
Le 5 septembre 2018, R.________ a déposé une réponse, au
pied de laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que
l’autorité parentale sur l’enfant H.________ soit confiée conjointement aux
père et mère (I), à ce que ces derniers prennent en charge leur fille
H.________ à raison d’une semaine sur deux chacun, du vendredi soir au
dimanche soir (II), et à ce que l’entretien de l’enfant soit assumé par
chacun des parents lorsqu’il en a la charge (III).
10. R.________ a déposé une requête de mesures provisionnelles le
4 octobre 2018, concluant à la suppression, dès le 1er octobre 2018, de la
contribution d’entretien de 1'455 fr. fixée le 5 avril 2018.
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 8 novembre
2018, les parties ont passé une convention – dont le premier juge a pris
acte pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles –, qui prévoit un

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droit de visite en R.________ sur sa fille H.________, organisé de la manière
suivante :
- un week-end sur deux du vendredi à la sortie de la crèche
au dimanche à 17h00 les semaines impaires ;
- du mardi à la sortie de la crèche au jeudi soir à 19h00 les
semaines paires ;
- le 21 décembre 2018 à la sortie de la crèche au 25
décembre à 11h00 ;
- quatre semaines par année, moyennant préavis donné
deux mois à l’avance ;
- jusqu’au 25 décembre 2018, R.________ ira chercher sa fille
accompagné d’un tiers, puis à partir de cette date, seul.
11. Le 10 décembre 2018, T.________ a déposé une réplique sur la
réponse du défendeur, par laquelle elle a persisté dans ses conclusions I,
II, IV et V prises au pied de sa demande du 5 juillet 2018 et a modifié la
conclusion III en ce sens que le droit de visite de R.________ soit exercé un
week-end sur deux, du vendredi à la sortie de la crèche au dimanche à
17h00, à charge pour lui d’aller chercher sa fille là où elle se trouve et de
l’y ramener, ainsi que durant quatre semaines de vacances par année,
moyennant un préavis donné deux mois à l’avance.
Par duplique du 9 janvier 2019, R.________ a notamment conclu
à ce que l’autorité parentale sur l’enfant H.________ soit confiée
conjointement aux père et mère (I), à ce que la garde de l’enfant
H.________ soit confiée de manière alternée aux deux parents, chacun des
parents prenant en charge l’enfant du vendredi soir au vendredi soir (ndr :
de la semaine suivante), une semaine sur deux (II), à ce que les parents se
partagent les déplacements entre les domiciles du père et de la mère (III)
et à ce que l’entretien de H.________ soit assumé par chacun des parents
quand il en a la garde (IV).
Lors de l’audience de jugement qui s’est tenue le 11 avril
2019, en présence des parties et de leurs conseils respectifs, R.________ a
déposé des conclusions modifiées, par lesquelles il a notamment conclu à

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ce que l’autorité parentale sur l’enfant H.________ soit attribuée
conjointement au père et à la mère (1), à ce que la garde sur l’enfant soit
confiée de manière alternée aux deux parents, chacun des parents
prenant en charge l’enfant du vendredi soir au vendredi soir (ndr : de la
semaine suivante), une semaine sur deux (2), à ce que les parents se
partagent les déplacements entre les domiciles du père et de la mère (3)
et à ce que l’entretien de H.________ soit assumé par chacun des parents
quand il en a la garde, les allocations familiales étant dues au père (4).
Subsidiairement, il a notamment conclu à ce que la garde sur l’enfant lui
soit confiée (2), a pris des conclusions relatives à l’exercice du droit de
visite de la mère sur la fille (3), a conclu à ce que les parents se partagent
les déplacements entre les domiciles du père et de la mère (4) et à ce que
T.________ verse mensuellement pour l’entretien de sa fille H.________ une
contribution mensuelle d’entretien qui serait fixée par le premier juge, les
allocations familiales étant dues au père (5).
T.________ a conclu au rejet de ces conclusions.
12. L’UEMS a rendu son rapport le 4 octobre 2018, par lequel ledit
service a conclu à l’instauration d’une garde alternée progressive des
parties sur leur fille H.________.
R.________ a accepté les conclusions du SPJ, tandis que
T.________ s’y est opposée.
13. La situation des parties est la suivante :
a) T.________
Avant la séparation, T.________ vivait avec R.________, à [...].
Depuis le 22 février 2018, elle habite seule avec sa fille à [...] où vivent
également son père et la compagne de ce dernier. La demanderesse a
allégué qu’« à la séparation des parties, [elle] a été accueillie chez son

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père à [...], où elle a l’entier de son cercle familial pour la soutenir » (all.
42).
La demanderesse a suivi une formation d’assistante du
commerce de détail et travaille en tant que caissière-vendeuse pour le
compte de la [...]. Elle perçoit à ce titre un salaire mensuel net moyen de
1'454 fr. 85, correspondant à un taux d’activité de l’ordre de 40%, voire
20% selon les semaines (cf. all. 60 de la demande : « la demanderesse
travaille à taux variable, mais en moyenne à 30% […] »). Ses horaires de
travail sont variables de semaine en semaine, l’intéressée ayant affirmé
travailler même jusqu’à 20h00 (all. 149). Son travail étant rémunéré à
l’heure, T.________ a sollicité son employeur dans le but d’augmenter son
taux d’activité et de pouvoir effectuer des horaires plus réguliers, ce qui
lui a été refusé. Il ressort de son certificat de salaire 2017 qu’en exerçant
une activité lucrative à un taux de 40% dans le même secteur d’activités,
elle a réalisé un revenu de l’ordre de 2'100 fr. net par mois, hors
allocations familiales.
T.________ a effectué plusieurs postulations dans le domaine de
la vente, dont l’une pour un poste à [...]n. Elle a notamment indiqué ce qui
suit dans ses offres d’emploi : « (…) je travaille dans plusieurs secteurs,
tels que les produits laitiers, les fruits et légumes et marchandise
générale. Dans ces rayons, je m’occupe principalement du
réapprovisionnement, de la mise en place et du suivi de la marchandise.
J’ai régulièrement la responsabilité journalière de la caisse. Ma formation
m’a beaucoup apporté professionnellement et je souhaiterai [sic] rester
dans le domaine de la vente ».
Ses charges mensuelles, telles que retenues par le premier
juge et non contestées en appel, se composent de la base mensuelle par
1'350 fr., du loyer – après déduction de la participation au loyer de
H.________ (195 fr.) – par 1'105 fr., de la prime d’assurance-maladie LAMal
partiellement subsidiée par 29 fr. 90, des frais médicaux non remboursés
de l’ordre de 85 fr. 55, ainsi que des frais de repas par 95 fr., pour un total
de 2'665 fr. 45.

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b) R.________
R.________ vit chez ses parents à [...]. Il est suivi pour son
addiction au pari sportif.
Il travaille en qualité d’employé de commerce depuis le 1er
novembre 2018 au sein de la société [...]. Il n’est pas contesté que son
revenu mensuel net se monte à 3'776 fr. 65 depuis cette date, qu’avant
cela, il a perçu un salaire de 4'196 fr. 05 jusqu’au 31 mai 2018, que du 1er
juin au 31 août 2018, il n’a perçu aucun revenu, son précédent contrat de
travail ayant pris fin au 31 mai 2018, et que son salaire a été de 3'561 fr.
du 10 septembre au 31 octobre 2018.
S’agissant de ses charges mensuelles, le premier juge a retenu
une base mensuelle de 850 fr., compte tenu du fait que le défendeur
habite chez ses parents et qu’il s’acquittait d’un loyer auprès de ces
derniers de 1'000 fr. jusqu’à l’entrée en force du jugement, puis de 850 fr.,
déduction faite des frais de participation au logement de l’enfant
H.________ par 150 fr., d’une prime d’assurance-maladie LAMal par 387 fr.,
de frais médicaux non remboursés à hauteur de 178 fr. 25, d’un montant
de 182 fr. 30 pour les frais de transports professionnels (12 km x 0,7 ct. x
21,7 j.) et de 238 fr. 70 pour les frais de repas (11 fr. x 21,7 j.). Enfin, il a
été retenu un montant de 285 fr., comprenant un forfait de 100 fr. et les
frais effectifs d’essence établis par 185 fr., pour l’exercice de son droit de
visite. Ce montant a été réduit à 210 fr. dès l’entrée en force du jugement,
compte tenu de la garde alternée, puis de l’exercice d’un droit de visite
usuel, qui aura pour conséquence de diminuer les trajets du défendeur
entre [...] et [...]. La demanderesse conteste en appel les frais de
transport, les frais médicaux non remboursés et l’assurance-maladie, tels
que retenus par le premier juge, ce qui sera discuté ci-après (cf. consid. 6
infra).

- 12 -
c) H.________
H.________ bénéficie d’allocations familiales pour un montant
mensuel de 300 francs. En 2018, ce montant s’élevait à 250 francs.
H.________ se rend deux jours par semaine à la crèche, soit le
lundi et le vendredi. Il ressort du formulaire d’inscription du 1er novembre
2018 qu’elle est inscrite de 07h00 à 18h30, y compris pour le repas, et
que le tarif de base est de 23 fr. 40 par jour de fréquentation, auquel
s’ajoutent 7 fr. par repas. L’attestation de la crèche du 18 septembre 2019
indique que « les frais de garde de H.________ seront dus dans leur totalité
même lors d’une garde alternée », et que « le montant des repas sera, par
contre, déduit de la facture en fonction des jours passés chez son papa ».
Le premier juge a retenu des coûts directs de H.________ à
hauteur de 528 fr. 80 jusqu’au 31 octobre 2018, de 647 fr. 40 du 1er
novembre au 31 décembre 2018, de 597 fr. 40 du 1er janvier 2019 à
l’entrée en force du jugement et de 625 fr. 80 dès l’entrée en force du
jugement
Les postes non contestés en appel sont le montant de base par
400 fr., la prime d’assurance-maladie LAMal par 48 fr. 10, la prime
d’assurance complémentaire par 11 fr. 10 et les frais de logement par 195
fr., étant précisé que ceux-ci s’élèveront à 345 fr. (195 fr. + 150 fr.) dès
l’entrée en force du jugement. Quant aux frais de garde, le premier juge a
retenu un montant de 121 fr. 60 jusqu’à fin octobre 2018, de 243 fr. 20
depuis lors et jusqu’à l’entrée en force du jugement et, enfin, de 121 fr. 60
par la suite, ce qui est remis en question en appel et sera examiné ci-
après (cf. consid. 4 infra).
En d roit :

- 13 -
1. L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance, dans les causes patrimoniales pour autant que la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit
de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a
un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble
du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d’office conformément au principe général de
l’art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile; JdT 2010 III 134). Elle peut revoir l’appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Tappy, op. cit., p. 135).
2.2
2.2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 126, sp. p.
138).
Lorsque le litige porte sur des questions relatives aux enfants,
les maximes inquisitoire et d'office sont applicables (art. 296 al. 1 et 2
CPC). Les parties peuvent ainsi présenter des faits et moyens de preuve
nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). De plus, l’instance d’appel peut
ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et

- 14 -
nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 316 al. 3 CPC ; ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016
consid. 2).
2.2.2 Dès lors que l’objet du présent litige concerne un enfant
mineur, les pièces produites par l’appelante à l’appui de son appel le 4
octobre 2019 et celles produites par l’intimé à l’appui de sa réponse le 24
janvier 2020 sont recevables en appel, au regard de la maxime inquisitoire
applicable en l’espèce. En revanche, les pièces complémentaires produites
par l’appelante le 4 février 2020 sont irrecevables, dès lors que la juge
déléguée avait informé les parties, par avis du 2 février 2020, que la cause
était gardée à juger. Cela étant, à supposer recevables, ces pièces ne sont
de toute manière pas utiles à la résolution du litige, au vu du sort de
l’appel.
3.
3.1 Dans un premier grief, l’appelante fait valoir qu’une garde
exclusive en sa faveur aurait dû être prononcée en lieu et place d’une
garde alternée.
3.2 Aux termes de l'art. 298 al. 2ter CC, lorsque l'autorité
parentale est exercée conjointement, le juge examine, selon le bien de
l'enfant, la possibilité de la garde alternée, si le père, la mère ou l'enfant la
demande.
Le législateur a ainsi souhaité ancrer dans la loi le principe de
la garde alternée, laquelle consiste pour des parents vivant séparés et
exerçant en commun l'autorité parentale à se partager la garde de l'enfant
pour des périodes plus ou moins égales, qui peuvent être fixées en jours
ou en semaines, voire en mois (Message du Conseil fédéral concernant la
révision du code civil suisse (Entretien de l'enfant) du 29 novembre 2013,
FF 2013 p. 511 ss [n° 1.6.2 p. 545] ; ci-après: Message). L'instauration
d'une garde alternée s'inscrira toujours dans le cadre de l'exercice conjoint

- 15 -
de l'autorité parentale, mais, à la différence de ce qui prévalait sous
l'empire de l'ancien droit, elle ne suppose plus nécessairement l'accord
des deux parents. Par conséquent, en présence d'une autorité parentale
exercée en commun, le juge peut examiner la possibilité d'organiser une
garde alternée même lorsqu'un seul des parents le demande, en
particulier dans les cas où les père et mère participaient les deux aux
soins et à l'éducation de l'enfant déjà pendant la vie commune ou ont
adopté le système de la garde alternée durant la vie séparée. Bien
entendu, indépendamment des souhaits des père et mère et de
l'existence d'un accord entre eux à cet égard, la question de la garde doit
être appréciée au cas par cas, à l'aune du bien de l'enfant. Les critères
développés par la jurisprudence à ce sujet demeurent applicables
(Büchler/Clausen, in FamKommentar, Scheidung, Band I : ZGB, 3e éd.
2017, n° 10 ad art. 298 CC ; Message, n° 1.6.2 p. 546 s.).
En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de
l'enfant constitue la règle fondamentale (ATF 141 III 328 consid. 5.4), les
intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3 ; ATF 131 III 209 consid. 5). Le juge doit évaluer, sur la base
de la situation de fait actuelle ainsi que de celle qui prévalait avant la
séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant. A cette fin, le juge
doit en premier lieu examiner si chacun des parents dispose de capacités
éducatives, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour
pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence
d'une bonne capacité et volonté des parents de communiquer et coopérer,
compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission
régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on
ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul
refus d'instaurer la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et
persistant entre les parents portant sur des questions liées à l'enfant
laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura en principe
pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III
617 consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités

- 16 -
éducatives, le juge doit, dans un deuxième temps, évaluer les autres
critères d'appréciation pertinents pour l'attribution de la garde. Au nombre
des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte la
situation géographique et la distance séparant les logements des deux
parents, la capacité et la volonté de chaque parent de favoriser les
contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter à
l'enfant le maintien de la situation antérieure — en ce sens notamment
qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux
parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation —,
la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de
l'enfant, l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un
cercle social ainsi que le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise
en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la capacité de
discernement à cet égard. Les critères d'appréciation précités sont
interdépendants et leur importance varie en fonction du cas d'espèce (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_450/2016 du 4 octobre 2016 consid. 4.3.1
et les réf. ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1).
3.3 En l’espèce, le premier juge a considéré qu'une garde alternée
pouvait être prononcée jusqu'à l'entrée à l'école de l'enfant. Les domiciles
des parties étant trop éloignés, la garde de fait serait confiée à la mère
dès l'entrée à l'école. Le premier juge a relevé que les parties
rencontraient certes encore des difficultés à communiquer sur certains
sujets, mais qu'elles parvenaient à s'entendre concernant l'enfant.
L'appelante a déclaré qu'elle voyait l'enfant heureuse en rentrant de chez
son père. Par ailleurs, le SPJ a relevé que les deux parties possédaient de
bonnes compétences éducatives et qu'une garde alternée progressive
était à préconiser. Ainsi, dans l'intérêt de l'enfant, il convenait de mettre
en place une garde alternée du dimanche soir au dimanche soir, étant
précisé que les déplacements sont à la charge du père. Le premier juge a
également relevé qu'une telle garde alternée permettrait de réduire le
nombre de trajets que devait effectuer l'enfant.
L'appelante expose que les difficultés de communication sont
encore très importantes, preuve en est qu'il existe encore une plainte

- 17 -
pénale pendante déposée par elle contre l’intimé. De plus, celui-ci travaille
à temps complet et ne peut pas s'occuper de sa fille durant la journée,
alors que l'appelante dispose du temps nécessaire.
Ces arguments doivent être rejetés. En premier lieu, c'est à
juste titre que le magistrat a relevé qu'il existait encore des difficultés de
communication entre les parties ; toutefois, contrairement à ce que
semble invoquer l'appelante, une entente parfaite entre les parties n’est
pas exigée, à défaut de quoi une garde partagée ne pourrait être que très
rarement prononcée. Il faut plutôt relever, comme le retient la décision
entreprise, que la communication entre les parties est suffisante pour
assurer le bien-être de l'enfant, notamment lors du passage de ce dernier.
Quant au fait que le père travaille à temps complet, il faut relever d'une
part que l'appelante sera appelée – au vu du revenu hypothétique qui lui
est imputé – à retrouver une activité à bref délai (cf. consid. 5.3 infra), et
d'autre part que jusqu'à présent le père avait l'enfant du mardi au jeudi
une semaine sur deux (alternativement avec le week-end) et que cela se
passait très bien.
Enfin, le fait que, compte tenu de l’éloignement actuel des
domiciles des parents, la garde sur H.________ sera exercée exclusivement
par la mère dès l’entrée à l’école de l’enfant ne fait pas obstacle à
l’instauration d’une garde alternée d’ici là, ce changement de régime
ayant par ailleurs été décidé « sous réserve de modifications telles que le
domicile des parties ».
Le moyen est donc mal fondé et doit être rejeté.
4. L’appelante reproche ensuite au premier juge d’avoir retenu
que dans la mesure où l’enfant sera une semaine sur deux chez son père
dès l’entrée en force de la décision, il convenait de réduire par moitié les
frais de garde puisqu’elle ne devra se rendre à la crèche que quatre fois
par mois. Elle expose que si l’enfant est inscrite deux jours par semaine
dans une garderie, ces frais lui seront facturés même si la semaine

- 18 -
suivante elle est chez son père. Elle produit en appel une attestation de la
crèche à ce sujet (pièce 2).
Il ressort en effet de cette attestation, datée du 18 septembre
2019, que les frais de garde sont dus dans leur totalité même en cas de
garde alternée. Par conséquent, H.________ allant à la crèche deux fois par
semaine le lundi et le vendredi, ces deux jours seront facturés et dus
chaque semaine. En revanche, ladite attestation indique que le montant
des repas sera déduit de la facture en fonction des jours passés par
l’enfant chez son père. Or, il résulte du formulaire d’inscription de l’enfant
du 1er novembre 2018 (pièce 13 produite en appel) que le tarif de base est
de 23 fr. 40 par jour de fréquentation et que le repas coûte 7 francs.
H.________ étant une semaine sur deux chez son père dès l’entrée en force
du jugement, les frais de crèche s’élèveront depuis lors – en tenant
compte de huit jours au tarif de base mais de quatre repas – à 215 fr. 20
([23 fr. 40 x 8 j.] + [7 fr. x 4 j.]), ce qui constitue une différence de 93 fr.
60 par rapport au montant (121 fr. 60) retenu par le premier juge à ce
titre. Cela augmentera d’autant les coûts directs mensuels de l’enfant dès
l’entrée en force du jugement, qui s’élèveront en tout à 719 fr. 40 (400 fr.
+ 48 fr. 10 + 11 fr. 10 + 345 fr. +215 fr. 20 – 300 fr. [allocations
familiales]), ceux relatifs aux autres périodes arrêtées par le premier juge
– non contestés – pouvant être confirmés.
Le montant retenu ci-dessus de 719 fr. 40 exerce une
influence sur le montant de l’entretien convenable de l’enfant. Ceci ne
veut toutefois pas encore dire que l’on arrivera à un résultat différent de
celui retenu par le premier juge s’agissant du montant de la contribution
due pour l’entretien de l’enfant (cf. consid. 7 infra).
5.
5.1 L’appelante soutient encore que c’est à tort que le premier
juge lui a imputé un revenu hypothétique.

- 19 -
5.2 Lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas
tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation
d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer
la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il
s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure
de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle
l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard du mineur (TF
5A_256/2015 du 13 août 2015 consid. 3.2.1 et les références; TF
5A_634/2013 du 12 mars 2014 consid. 3.1.2; TF 5A_587/2013 du 26
novembre 2013 consid. 6.1.1).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé; il s'agit
d'une question de droit. Ensuite, il doit examiner si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail; il s'agit là d'une question
de fait (ATF 137 III 118 consid. 2.3, 102 consid. 4.2.2.2; TF 5A_806/2016 du
22 février 2017 consid. 4.1 et les références, publié in FamPra.ch 2017 p.
588; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1; TF 5A_154/2016 du 19
mai 2016 consid. 5.1 et les références). Pour arrêter le montant du salaire,
le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure
des salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique, ou sur d'autres
sources comme les conventions collectives de travail (ATF 137 III 118
consid. 3.2).
Lorsque l’un des parents diminue volontairement son revenu
alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des
obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire de lui imputer le revenu qu'il
gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution
(TF 5A_720/2011 du 8 mars 2012 consid. 6.1). Lorsque, même dans
l'hypothèse d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait en

- 20 -
connaissance de cause d'une activité lucrative lui rapportant des revenus
moindres, il doit se laisser imputer le revenu qu'il serait, eu égard aux
circonstances du cas d'espèce, capable de réaliser en mettant à profit sa
pleine capacité de gain (TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 et les
arrêts cités). L'examen des exigences à remplir pour qu'on puisse
considérer qu’il a tout mis en œuvre pour continuer à assumer son
obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un
autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait
précédemment relève de l'appréciation du juge (TF 5A_782/2016 du 31
mai 2017 consid. 5.3).
En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et on ne doit pas tenir compte
d'un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut.
Cette jurisprudence s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux
qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l'on exige de lui
une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016
consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch.
2013 p. 486). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction
des circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_449/2013 du
21 janvier 2014 consid. 3.3 ; ATF 129 III 417 consid. 2.2). Il faut
notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie
concernée (TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015
du 22 janvier 2016 consid. 3.2). Lorsque les situations financières sont
bonnes, les délais transitoires seront d’autant plus longs, car la pression
économique de se procurer un revenu immédiat est réduite (Juge délégué
CACI 2 mai 2017/167 ; TF 5A_241/2008 du 16 juillet 2008 consid. 6).
Il convient d'accorder au parent gardien – selon le degré de
reprise ou d'étendue de l'activité lucrative, de la marge de manœuvre
financière des parents et d'autres circonstances – un délai qui, dans la
mesure du possible, devrait être généreux (ATF 144 III 481 consid. 4.6 ;
TF 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 4.2.3 ; TF 5A 830/2018 du 21
mai 2019 consid. 3.3.2). Ainsi, un délai de six mois a été accordé à

- 21 -
l'épouse pour augmenter son taux de travail à 60 % (Juge délégué CACI 18
décembre 2018/711) ; un délai de quatre mois a été jugé bref mais non
arbitraire (TF 5A_137/2017 du 29 juin 2017 consid. 6.3) ; le Tribunal
fédéral a également confirmé un délai d'adaptation de six mois (TF
5A_93/2017 du 3 février 2017 consid. 3.2.2), voire de quinze mois pour
une épouse qui s'était consacrée aux soins et à l'éducation des enfants, vu
notamment la situation financière favorable de l'ex-époux (TF
5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.4).
5.3 En l’espèce, le premier juge a retenu qu’en 2017, l’appelante
travaillait à 40% et réalisait un revenu mensuel net de 2'100 fr., ce qui
n’est pas contesté. Dans la mesure où l’enfant était désormais deux jours
par semaine à la crèche, l’appelante était en mesure de travailler à 40% et
de percevoir un salaire au moins équivalent. Sachant que son employeur
actuel refusait de lui augmenter ses heures de travail, il lui appartenait de
trouver un autre emploi, soit un poste de caissière dans un autre magasin
ou dans un autre lieu proche de [...]. Il se justifiait ainsi de lui imputer un
revenu hypothétique de 2'100 fr. par mois.
L’appelante expose qu’elle est rémunérée à l’heure et que ses
horaires de travail sont variables de semaine en semaine, de sorte que
même si elle parvenait à trouver un autre emploi, ce serait inconciliable
avec l’activité qu’elle occupe actuellement. De plus, elle n’a pas de
qualification autre que celle d’assistante du commerce de détail, ni d’autre
expérience professionnelle, ce qui rend les recherches d’un autre emploi
difficiles. A cela s’ajoute qu’elle ne dispose pas du permis de conduire et
que la région de [...] n’est pas un grand centre urbain. Enfin, l’appelante
explique que même si une garde alternée était prononcée, elle aurait sa
fille une semaine sur deux, de sorte qu’elle ne pourrait pas exercer deux
activités professionnelles, dont une – celle actuelle – avec des horaires
irréguliers.
Les arguments de l’appelante sont mal fondés. Tout d’abord,
force est de constater qu’elle fait une mauvais lecture du jugement
entrepris, puisque celui-ci ne lui impose pas de trouver un autre emploi en

- 22 -
sus de celui qu’elle occupe actuellement, mais éventuellement d’en
trouver un autre à un taux d’occupation de 40%, dès lors que son
employeur a refusé (en l’état) de lui augmenter son taux de travail, lequel
peut varier, compte tenu des horaires irréguliers, entre 20 et 40% selon
les semaines. Ainsi, elle aura loisir de travailler à 40% les semaines où
H.________ est chez son père et lorsque l’enfant est chez elle, mais prise en
charge par la crèche. Le jugement retient également à juste titre que
l’appelante n’est pas qualifiée, ne disposant que d’une formation
d’assistante du commerce de détail, et ne lui impose pas un revenu
supérieur à ses qualifications, mais se base sur un emploi qu’elle avait
précédemment occupé dans le même secteur d’activités. Ensuite, le fait
que l’appelante ne possède aucun CFC n’est pas un obstacle en soi pour
trouver un autre emploi dans la vente, au vu de l’expérience dont elle
dispose dans ce domaine, comme cela ressort d’ailleurs de ses recherches
d’emploi (cf. pièce 8 produite en appel).
En outre, on ne saurait suivre l’argument de l’appelante selon
lequel le fait qu’elle n’a pas de permis de conduire ne lui permettrait pas
de trouver un travail ailleurs qu’à [...], où il n’y aurait, selon ses dires,
qu’une petite épicerie, mis à part la [...]. On relèvera à ce propos qu’il est
tout à fait envisageable que l’appelante se déplace, le cas échéant, avec
les moyens de transports publics, notamment avec le train, des localités
plus grandes telles que Bulle ou même Montreux étant facilement
accessibles en train (avec un temps de parcours d’environ 1 heure depuis
la gare de [...] et un train toutes les heures [cf.
https://www.sbb.ch/fr/horaire.html]). L’intéressée a du reste effectué une
offre d’emploi à [...] (cf. pièce 8 produite en appel). Un éventuel
éloignement de son lieu de travail ne serait par ailleurs pas incompatible
avec la prise en charge de sa fille, puisque le père de l’appelante et la
compagne de ce dernier habitent également à [...] et que selon ce qu’elle
a allégué en première instance, elle peut compter sur sa famille pour
l’aider (cf. all. 42 : « A la séparation des parties, la demanderesse a été
accueillie chez son père à [...] où elle a l’entier de son cercle familial pour
la soutenir »). Les contraintes d’horaires associées à son emploi actuel
(l’appelante ayant affirmé travailler même jusqu’à 20h00 [all. 149]) ne

- 23 -
l’ont d’ailleurs pas empêchée de s’occuper de sa fille, vraisemblablement
avec l’aide de ses proches, lorsque celle-ci n’est pas à la crèche.
En définitive, il est donc attendu de l’appelante, qui a 25 ans
et est en bonne santé, qu’elle réalise, pour un travail à un taux d’activité
de 40%, un salaire mensuel de 2'100 fr., comme l’a retenu à juste titre le
premier juge. A elle de s’organiser pour le faire, soit en augmentant ses
heures pour le même employeur – ce qui ne paraît en l’état pas possible
–, soit en trouvant un autre travail, pour la différence de salaire (2'100 fr. –
1'454 fr.) ou pour la totalité du salaire attendu (2'100 fr.).
Le jugement entrepris ne prévoit pas de délai d’adaptation et
ne fournit aucune motivation à cet égard. L’intimé expose que dans ses
écritures de première instance, il avait invoqué le fait que l’appelante
devait augmenter ses revenus, de sorte que cette dernière avait disposé
de suffisamment de temps pour faire ses recherches d’emploi dans ce
sens ; l’intimé partait toutefois du principe que l’appelante avait travaillé à
60% durant la vie commune et qu’il lui était possible d’obtenir un tel taux
auprès du même employeur (cf. duplique, p. 6), comme il le prétend
également en appel. Or, il a été retenu par le premier juge un revenu
hypothétique pour l’appelante fondé sur un taux non pas de 60% mais de
40%, soit correspondant au taux actuel (ou proche de celui-ci [cf. let.
C/13.1 supra]), de sorte que l’argument de l’intimé tombe à faux.
L’appelante n’est d’ailleurs pas restée inactive, puisqu’il est admis qu’elle
a sollicité son employeur dans le but d’augmenter son taux d’activité et de
pouvoir effectuer des horaires plus réguliers. Pour le reste, rien ne justifie
de lui refuser tout délai d’adaptation (même bref) pour la reprise d’un
nouvel emploi ou l’augmentation de son activité courante. Il est constant
que l’appelante ne peut, en l’état, étendre son activité dans son poste
actuel. A cela s’ajoute qu’il n’apparaît pas a priori plus aisé pour elle
d’augmenter son travail – de quelques heures seulement par semaine –
plutôt que de trouver un nouvel emploi pour la totalité du salaire attendu.
Enfin, il y a lieu de considérer que le – faible – besoin d’emploi dans la
région considérée (Pays-d’Enhaut) nécessite que l’intéressée étende ses
recherches ailleurs. Partant, au regard de l’ensemble des circonstances et

- 24 -
en s’inspirant de la jurisprudence susmentionnée, un délai d’adaptation
échéant le 31 août 2020 apparaît adéquat.
Le grief de l’appelante doit donc être partiellement admis, en
ce sens que le revenu hypothétique de 2'100 fr. net par mois retenu par le
premier juge et confirmé en appel lui sera imputé à compter du 1er
septembre 2020. Par conséquent, le revenu moyen net de l’appelante
s’élève à 1'454 fr. 85 jusqu’à cette date. Il s’ensuit que le manco de
l’appelante, compte tenu de ses charges par 2'665 fr. 45, est de 1'210 fr.
60 (1454 fr. 85 – 2665 fr. 45) jusqu’au 31 août 2020 et de 565 fr. 45
(2'100 fr. – 2'665 fr. 45) dès le 1er septembre 2020.
La prise en compte de ce déficit ne veut toutefois pas encore
dire, comme on vient de le relever en ce qui concerne les coûts directs de
l’enfant (cf. consid. 4 supra), que l’on arrivera à un résultat différent de
celui retenu dans le jugement s’agissant du montant de la contribution
d’entretien due en faveur de l’enfant (cf. consid. 7 infra).
6. L'appelante critique en outre certaines charges qui ont été
retenues dans le budget de l’intimé, soit ses frais de transport, ses frais
médicaux non remboursés et sa prime d’assurance-maladie.
6.1
6.1.1 S’agissant tout d’abord des frais de transport, l’appelante
soutient que l’intimé pourrait se rendre à son travail en transports publics
plutôt qu’en voiture, de sorte que c’est le prix de l’abonnement en
transports publics qui devrait être retenu.
6.1.2 Si la situation des parties est serrée, les frais de véhicule ne
peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable au
débiteur personnellement – en raison de son état de santé ou de la charge
de plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à l'exercice de sa
profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant pas être

- 25 -
raisonnablement exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013
consid. 3.3 et réf.; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2).
Sont pris en compte les coûts fixes et variable (frais d'essence,
primes d'assurance, montant approprié pour l'entretien), y compris
l'amortissement (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2,
FamPra.ch 2016 p. 976). A cet égard, il est admissible de tenir compte
d'un forfait par kilomètre, englobant l'amortissement (TF 5A_779/2015 du
12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p. 976). Il convient de tenir
compte de 21,7 jours ouvrables par mois (Juge délégué CACI 15 août
2018/467). Le forfait de 70 ct. par kilomètre comprend non seulement
l'amortissement, mais également les assurances, de sorte qu'il n'y a pas
lieu d'ajouter un poste supplémentaire pour le coût de ces assurances
(CACI 12 juin 2017/228 ; Juge délégué CACI 30 août 2017/384).
6.1.3 En l’espèce, le trajet en transports publics entre le domicile de
l’intimé, à [...], et son lieu de travail, à [...], dure plus de 45 minutes, alors
que la voiture permet de parcourir ce trajet en seulement 7 ou minutes
environ.
On ne peut raisonnablement exiger de l'intimé qu'il prenne
plus de 1h30 chaque jour pour se rendre à son travail, alors que
l'utilisation d'une voiture lui permet de limiter ses déplacements à 15
minutes par jour environ. Au demeurant, les frais d'utilisation de ce
véhicule – qui ne sont pas contestés comme tels et qui sont conformes à la
jurisprudence précitée – ne sont pas disproportionnés par rapport aux
revenus de l'intimé. Les frais de transports retenus peuvent dès lors être
confirmés.
6.2 L’appelante soutient ensuite que bien que l’intimé ait produit
des pièces attestant de frais médicaux à hauteur de 178 fr. 25 par mois,
cela ne voudrait pas encore dire qu’il supporterait de tels frais.
L’appelante ne fait ici qu’exposer son point de vue, sans
démontrer concrètement que le poste retenu par le premier juge serait

- 26 -
erroné. Pour le surplus, les pièces produites par l’intimé à cet égard et
figurant au dossier suffisent à démontrer, au degré de preuve requis, le
bien-fondé de ce poste.
6.3 Enfin, l’appelante ne rend pas vraisemblable qu’un droit au
subside serait ouvert en faveur de l’intimé, de sorte que c’est bien la
prime d’assurance-maladie de 387 fr. par mois – telle qu’elle ressort des
pièces au dossier – qui doit être comptabilisée dans les charges de
l’intimé.
Le moyen, mal fondé, doit donc être rejeté.
Il s’ensuit que le disponible de l’intimé, tel que retenu par le
premier juge pour les diverses périodes prises en considération, doit être
confirmé.
7.
7.1 Il convient à présent de recalculer l’entretien convenable et la
contribution d’entretien de H.________ en fonction des revenus et des
charges des parties, ainsi que des coûts directs de l’enfant tels qu’ils ont
été arrêtés ci-dessus.
7.2
7.2.1 Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent
ensemble, chacun selon ses facultés, à l'entretien convenable de l'enfant
et assument en particulier les frais de sa prise en charge, de son
éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
Si les moyens à disposition du parent non gardien ne sont pas
suffisants pour couvrir l’entier des besoins des enfants, ou lorsque la prise
en charge des coûts directs par le seul parent non gardien entraînerait un
déséquilibre des situations économiques des parents, les revenus du
parent gardien doivent être mis à contribution (Stoudmann, La répartition
des coûts directs de l’enfant en cas de garde exclusive, RMA 4/2018 pp.

- 27 -
255 ss, spéc. p. 266 ; Juge délégué CACI 12 octobre 2018/571 consid.
4.2.2).
7.2.2 La contribution d'entretien doit correspondre aux besoins de
l'enfant ainsi qu'à la situation et aux ressources de ses père et mère ; il est
tenu compte de la fortune et des revenus de l'enfant (art. 285 al. 1 CC). La
contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant
par les parents et les tiers (art. 285
al. 2 CC).
Afin de calculer la contribution d’entretien due en faveur de
l’enfant, la doctrine préconise de procéder d'abord au calcul des coûts
directs de celui-ci, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien.
Si ce parent accuse un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants
et constituera la contribution de prise en charge (Juge délégué CACI 28
mars 2017/128 consid. 3.1 et les références citées ; Guillod, La
détermination de l'entretien de l'enfant, in Le nouveau droit de l'entretien
de l'enfant et du partage de la prévoyance, Bâle 2016, n. 46 ss et les
références citées ; Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien de l'enfant
en pratique : ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016 pp. 427 ss,
spéc. p. 434). L'addition des coûts directs de l'enfant – éventuellement
pondérés en fonction de la prise en charge effective de chaque parent – et
de la contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre de
contribution d'entretien pour l'enfant. Ladite contribution ne doit toutefois
pas dépasser les limites de la capacité contributive économique du parent
débirentier, dont le minimum vital au sens du droit des poursuites doit
être préservé (ATF 140 III 337 consid. 4.3 ; ATF 137 III 59, JdT 2011 II 359
consid. 4.2.1 ; TF 5A_634/2013 du 12 mars 2014 consid. 3.1.2).
7.2.3 Dans les situations de déficit, soit lorsque le montant de la
contribution d'entretien allouée à l'enfant est limité par la capacité
contributive du débiteur d'aliments, de sorte qu'il ne couvre pas tous les
besoins de l'enfant créancier, l'art. 301a let. c CPC exige que la décision
qui fixe les contributions d'entretien indique aussi le montant nécessaire
pour assurer l'entretien convenable de l'enfant. Selon le Conseil fédéral, ce

- 28 -
montant doit être constaté dans le dispositif (Message, FF 2014 p. 511 ss,
spéc. p. 561). Le but de cette exigence est, d'une part, de faciliter la tâche
du juge de la modification et, d'autre part, de permettre à l'enfant de
demander ultérieurement le versement de la différence entre le montant
de la contribution d'entretien allouée et celui nécessaire à son entretien
convenable, si la situation du débiteur devait s'améliorer de manière
exceptionnelle au sens de l'art. 286a CC (Message, FF 2014, p. 511 ss,
spéc. p. 562).
L'art. 301a let. c CPC peut difficilement exiger du juge qui fixe
les contributions alimentaires en situation de déficit qu'il constate
définitivement, avec autorité de chose jugée, le montant que l'enfant
serait en droit de réclamer au débiteur si la situation de celui-ci
connaissait une amélioration exceptionnelle (art. 286a CC). Une telle
constatation devrait alors pouvoir être modifiée à chaque changement
durable des besoins de l'enfant et à chaque augmentation ou baisse du
montant des allocations familiales ou des autres subsides non subsidiaires
servis à l'enfant, lors même que ces changements n'auraient dans
l'immédiat aucun impact sur le montant des contributions d'entretien − ce
qui reviendrait à faire des procédures pour la protection d'intérêts
purement hypothétiques et ne s'harmoniserait guère avec l'art. 59 al. 2
let. a CPC. Il faut dès lors comprendre que l'art. 301a let. c CPC exige
seulement la constatation du montant nécessaire à l'entretien convenable
de l'enfant au moment du jugement, en laissant ouvertes toutes les autres
questions qui pourraient se poser dans un procès ultérieur en modification
des contributions d'entretien (art. 286 CC) ou en versement de
contributions rétrospectives (art. 286a CC). Le montant à constater est la
somme des coûts d'entretien directs et des frais de prise en charge de
l'enfant, tels qu'ils existent au moment de la fixation des contributions
d'entretien. Les allocations familiales, qui sont une source de financement,
n'ont en principe pas à être déduites. Toutefois, si le juge les déduit en
indiquant clairement quel montant il déduit à ce titre, il satisfait à
l'exigence de l'art. 301a let. c CPC.

- 29 -
7.3 En l’espèce, les coûts directs de H.________ s’élèvent en
définitive à 525 fr. 80 pour la période courant jusqu’au 31 octobre 2018, à
647 fr. 40 du 1er novembre au 31 décembre 2018, à 597 fr. 40 du 1er
janvier 2019 jusqu’à l’entrée en force du jugement et à 719 fr. 40 dès
l’entrée en force du jugement (cf. consid. 4 supra).
L’intimée a pour sa part accusé un déficit de 1'210 fr. 60 pour
la période allant jusqu’au 31 août 2020 et de 565 fr. 45 dès le 1er
septembre 2020 (cf. consid. 5.3 supra), ces montants constituant la
contribution de prise en charge.
Il s’ensuit que l’entretien convenable de H.________ s’élève,
après déduction des allocations familiales, à 1'736 fr. 40 (1'210 fr. 60 +
525 fr. 80) du 1er mars au 31 octobre 2018, à 1'858 fr. (1'210 fr. 60 + 647
fr. 40) du 1er novembre au 31 décembre 2018, à 1'808 fr. (1'210 fr. 60 +
597 fr. 40) du 1er janvier 2019 à l’entrée en force du jugement, à 1'930 fr.
(1'210 fr. 60 +719 fr. 40) de l’entrée en force du jugement au 31 août
2020 et à 1'284 fr. 85 (565 fr. 45 + 719 fr. 40) dès le 1er septembre 2020.
Le jugement sera réformé en ce sens aux chiffres VII à X et par l’ajout d’un
chiffre Xbis.
La contribution d’entretien due en faveur de H.________ telle
qu’arrêtée par le premier juge doit être confirmée s’agissant des périodes
allant du 1er mars 2018 à l’entrée en force du jugement (ch. XI à XIV du
dispositif). Elle correspond en effet à l’entier du disponible mensuel de
l’intimé lors de ces périodes. De l’entrée en force du jugement au 31 août
2020, ladite contribution devrait s’élever – en tenant compte d’un montant
de 1'210 fr. 60 à titre de contribution de prise en charge et d’un montant
de 369 fr. 40 à titre de coûts directs de l’enfant (après déduction de la
moitié du montant de base et de la part de l’enfant au loyer du père) –, à
1'580 fr. et à 934 fr. 85 dès le 1er septembre 2020, compte tenu des coûts
directs par 369 fr. 40 et de la contribution de prise en charge par 565 fr.
45. Le disponible de l’intimé étant de 880 fr. 40 (3'776 fr. 65 [revenu] –
2'896 fr. 25 [charges]) dès l’entrée en force du jugement, le montant de la
contribution d’entretien devrait être arrêté à ce montant. Toutefois, cette

- 30 -
contribution ayant été fixée par le premier juge à 840 fr. par mois dès
l’entrée en force du jugement, une diminution de 40 fr. 40 (880 fr. 40 –
840 fr.), soit de 4,5% seulement, n’est pas d’une ampleur suffisante
justifiant une modification de ladite contribution (cf. TF 5A_230/2019 du 31
janvier 2020 consid. 6.2, où une diminution de 6,4% n’a pas été
considérée comme notable ; cf. ég. Juge délégué CACI du 8 mai 2018/274
consid. 7 et Juge délégué CACI du 3 octobre 2014/524 consid. 4.4.3, où
une diminution de la contribution de 115 fr., respectivement une
augmentation de 145 fr. n’ont pas été prises en considération). Il y a ainsi
lieu de s’en tenir au montant de 840 fr. retenu par le premier juge, étant
relevé que l’imputation d’un revenu hypothétique à l’appelante dès le 1er
septembre 2020 (cf. consid. 5.3 supra) n’a aucune influence sur ce
montant.
8.
8.1 En conclusion, l’appel doit être très partiellement admis et le
jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
8.2 Vu l’issue du litige, la répartition par moitié des frais judiciaires
de première instance et, partant, la compensation des dépens, peuvent
être confirmées.
8.3 Les requêtes d'assistance judiciaire formées en appel par
T.________ ainsi que par R.________ peuvent être admises, les conditions
fixées par l'art. 117 CPC étant réalisées. Le bénéfice de l'assistance
judiciaire sera ainsi octroyé aux parties, Me Romain Kramer étant désigné
comme conseil d'office de l’appelante et Me Laurent Métrailler comme
conseil d’office de l'intimé.
En leur qualité de conseils d'office, Mes Kramer et Métrailler
ont droit à une rémunération équitable pour leurs opérations et débours
dans la procédure d'appel (art. 122 al. 1 let. c CPC). L'indemnité d'office
est fixée en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés,
de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique. Le
juge apprécie à cet égard l'étendue des opérations nécessaires pour la

- 31 -
conduite du procès (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]).
8.3.1 Dans sa liste des opérations, le conseil de l’appelante a
indiqué avoir consacré au total 9 heures et 30 minutes à la procédure
d'appel. Ce nombre d’heures peut être admis. Au tarif horaire de 180 fr.,
l’indemnité d’office due à Me Kramer doit ainsi être arrêtée à 1'710 fr.
pour ses honoraires, plus 34 fr. 20 de débours (1'710 fr. x 2% [cf. art. 3bis
al. 1 RAJ]) et 134 fr. 30 de TVA (7,7%) sur le tout, soit 1'878 fr. 50 au total,
montant arrondi à 1'880 francs.
8.3.2 Dans sa liste des opérations, le conseil de l’intimé a indiqué un
montant total de 2'122 fr. 50 (hors TVA), correspondant, au tarif horaire de
180 fr., à 11 heures et 48 minutes de travail (2'122 fr. 50 : 180 fr.), ce qui
peut être admis. S’ajoutent à ce montant les débours forfaitaires par 42 fr.
45 (2'122 fr. 50 x 2%) et la TVA à 7,7% sur le tout, par 166 fr. 70, ce qui
donne un total de 2'331 fr. 65, que l’on arrondira à 2'330 francs.
8.3.3 Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire seront, dans la
mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais de justice et
de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
8.4 En appel, l’appelante n’obtient finalement gain de cause que
sur le montant des frais de garde de l’enfant H.________ ainsi que,
s’agissant du revenu hypothétique, sur le délai d’adaptation. Ces
modifications ont une influence uniquement sur le montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant, mais pas sur la contribution d’entretien.
Dans ces conditions, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010, RSV 270.11.5]), seront répartis à raison de cinq sixièmes, soit
500 fr., pour l’appelante et d'un sixième, soit 100 fr., pour l’intimé (art.
106 al. 2 CPC), celui-ci devant en outre supporter l’émolument forfaitaire
afférent à l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 janvier
2020, par 200 fr. (art. 7 al. 1 et 60 TFJC). Ces frais seront laissés

- 32 -
provisoirement à la charge de l'Etat, les parties étant toutes deux au
bénéfice de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
8.5 L’octroi de l’assistance judiciaire ne dispense pas la partie du
versement des dépens à la partie adverse (art. 122 al. 1 let. d CPC). La
charge des dépens est évaluée à 2'400 fr. pour chaque partie, de sorte
que, compte tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et
les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – doivent être mis à la charge de l'appelante
à raison de cinq sixièmes et de l'intimé à raison d’un cinquième, T.________
devra verser à R.________ la somme de 1'600 fr. à titre de dépens réduits
de deuxième instance (art. 7 al. 1 TDC [tarif des frais judiciaires civils du
23 novembre 2010; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement est réformé aux chiffres VII à X de son dispositif
et par l’ajout d’un chiffre Xbis, comme il suit :
VII. fixe le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant H.________, née le [...] 2016, à 1'736 fr. 40 (mille sept
cent trente-six francs et quarante centimes) pour la période du
1er mars au 31 octobre 2018 ;
VIII. fixe le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant H.________, née le [...] 2016, à 1'858 fr. (mille huit cent
cinquante-huit francs) pour la période du 1er novembre au 31
décembre 2018 ;

- 33 -
IX. fixe le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant H.________, née le [...] 2016, à 1'808 fr. (mille huit cent
huit francs) pour la période du 1er janvier 2019 à l’entrée en
force du jugement ;
X. fixe le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant H.________, née le [...] 2016, à 1'930 fr. (mille neuf cent
trente francs) pour la période allant de l’entrée en force du
jugement au 31 août 2020 ;
Xbis. fixe le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant H.________, née le [...] 2016, à 1'284 fr. 85 (mille deux
cent huitante-quatre francs et huitante-cinq centimes) dès le
1er septembre 2020 ;
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelante T.________ est
admise, Me Romain Kramer étant désigné comme conseil
d’office pour la procédure d’appel.
IV. La requête d’assistance judiciaire de l’intimé R.________ est
admise, Me Laurent Métrailler étant désigné comme conseil
d’office pour la procédure d’appel.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 500 fr.
(cinq cents francs) pour l’appelante T.________ et à 300 fr.
(trois cents francs) pour l’intimé R.________, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour chacune des
parties.
VI. L’indemnité d’office de Me Romain Kramer, conseil de
l’appelante, est arrêtée à 1'880 fr. (mille huit cent huitante
francs), TVA et débours compris.

- 34 -
VII. L’indemnité d’office de Me Laurent Métrailler, conseil de
l’intimé, est arrêtée à 2'330 fr. (deux mille trois cents trente
francs), TVA et débours compris.
VIII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité aux conseils d’office mis provisoirement à la
charge de l’Etat.
IX. L’appelante T.________ doit verser à l’intimé R.________ 1'600 fr.
(mille six cents francs) à titre de dépens réduits de deuxième
instance.
X. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Romain Kramer (pour T.________),
- Me Laurent Métrailler (pour R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.

- 35 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :