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Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 549/07 - 486/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 décembre 2010
_____________________
Présidence de Mme THALMANN
Juges : Mme Dormond Béguelin et M. Bonard, assesseurs
Greffière : Mme Pasche
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Ste-Croix, recourant, représenté par Me Laurent Damond,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 al. 1, 8, 16 et 17 LPGA; 4 al. 1 LAI et 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. F.________ (ci-après: l’assuré ou le recourant), né le 6
novembre 1955, marié, père de deux enfants majeurs, titulaire d’un CFC
de boucher-charcutier, a été victime d’un accident de la circulation
routière en 1981.
Dès le 1er novembre 1984, il a réduit son activité de boucher
indépendant à 50 pour-cent. Le 27 janvier 1987, il a présenté une
demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après: AI) tendant à
l’octroi d’une rente.
Dans son rapport médical du 2 février 1987 au Secrétariat AI
du canton de Vaud, le médecin traitant de l’assuré, le Dr X.________,
chirurgien FMH, a posé les diagnostics de spondylolisthésis L4-L5 et L5-S1
avec syndrome du canal lombaire étroit et d’état après fracture
compliquée du fémur gauche avec hernie musculaire comme unique
séquelle. Ce praticien estimait que l’incapacité de travail de son patient
était de 50% dès le 1er novembre 1984 pour une durée indéterminée.
Dans son rapport médical du 2 octobre 1989 à la Commission AI du canton
de Vaud, le Dr X.________ a indiqué qu’il n’y avait pas de changement et
que la capacité de travail de 50% convenait à l’assuré. Il se référait en
outre à un rapport d’expertise établi le 4 février 1988 par le Dr C.________,
chirurgien orthopédique, dont il relevait ce qui suit:
«Le spécialiste orthopédiste met en évidence deux sources
d’invalidité:
- séquelles d’une fracture du fémur gauche caractérisée par un
défaut d’axe de 12° de varus et d’une légère rotation externe,
- important spondylolisthésis L5-S1 avec un glissement de 11
mm et un pincement discal postérieur importante.»
Le 7 mars 1990, l’Office régional AI a établi un rapport
concernant l’assuré, dont les conclusions étaient les suivantes:

- 3 -
«M. F.________ est âgé de 35 ans. Il a été victime d’un accident
de la circulation le 27 juillet 1981, alors qu’il avait décidé de devenir
bûcheron, avec un ami, tout en continuant à «faire boucherie» pour des
particuliers.
Rencontrant d’importants problèmes financiers dus au fait que son
assurance refusait de le prendre en charge, en raison d’un contrôle
d’alcoolémie, qui heureusement par la suite s’est avéré inexact. Il a alors
exploité dès que sa santé le lui a permis sa boucherie de Ste-Croix.
Depuis cet accident, et l’ouverture de son commerce, il ne pense plus
avoir présenté une capacité de travail et de gain supérieure à 50%. Il
admet que dans d’autres activités moins pénibles et mieux adaptées à sa
santé, il serait à même de gagner normalement sa vie (représentant ou
chauffeur par exemple, métiers cités par l’intéressé). C’est pourquoi, il a
mis des annonces dans un journal corporatif pour vendre sa boucherie. Il
affirme n’avoir reçu jusqu’à présent aucune offre valable. Il souhaite que
l’AI lui verse une rente partielle en attendant, car il ne peut pas fermer
boutique, une telle décision, sans vente et sans reprise intéressante, serait
pour lui financièrement insupportable. Par la suite, il pense qu’il ne
rencontrerait aucune difficulté à retrouver un emploi salarié, vu ses
connaissances professionnelles qu’il a sans cesse améliorées, selon ses
déclarations, par des cours de dactylographie et d’informatique, par
exemple. Nous soulignons qu’il est expert aux examens de fin
d’apprentissage des bouchers-charcutiers.»
Il était précisé ce qui suit dans une fiche d’examen du dossier
de l’assuré du 30 avril 1990:
«Proposition: dans son travail actuel de boucher la capacité
semble de 50% selon rapport médical du 2 octobre 1989. Il est difficile
d’évaluer sa capacité de gain en tant que boucher à son compte car a
repris une activité d’indépendant après son accident.
S’en tenir aux constatations médicale et LM 1.11.1984 et droit à une demi-
rente AI dès le 1.1.1986 (art. 48 LAI sur requête).»
Par décisions des 2 et 20 juillet 1990, le droit à une demi-rente
d’invalidité a été reconnu à l’assuré dès le 1er janvier 1986.
Dans un rapport médical intermédiaire du 29 mai 1992, le Dr
X.________ a relevé que la situation de son patient restait inchangée.
Par prononcé du 11 juin 1992, le Secrétariat AI a informé
l’assuré qu’il constatait que l’invalidité n’avait pas subi de modification
susceptible d’influencer son droit à la rente.

- 4 -
Dans un rapport intermédiaire du 4 août 1994, le Dr X.________
a observé que le patient venait d’être opéré d’une lithiase biliaire
(opération laparascopique) et proposait que la demi-rente soit suivie.
Par communication du 16 août 1995, l’Office AI pour le canton
de Vaud (ci-après: l’OAI) a informé l’intéressé qu’il continuerait à recevoir
les mêmes prestations qu’auparavant.
Dans un rapport médical du 23 février 1999 à l’OAI, le Dr
X.________ a indiqué que l’état de santé de son patient s’était aggravé
avec l’apparition d’une nouvelle pathologie (tunnel carpien bilatéral). Le
médecin traitant proposait cependant que la rente reste inchangée,
malgré la légère aggravation de la situation.
Par communication du 20 mai 1999, l’OAI a informé l’assuré
que la situation sur le plan médical s’était un peu aggravée mais que
l’incapacité de travail était toujours estimée à 50%, si bien que la rente
qu’il percevait ne subirait aucun changement.
Dans un questionnaire pour la révision de la rente du 10 juillet
2001, l’assuré a indiqué qu’il présentait des problèmes de dos et de jambe
et qu’il se «paralysait» s’il demeurait trop longtemps debout. Il précisait
qu’après modification de son état de santé, il ne pouvait travailler que 20
heures par semaine, contre 24 heures auparavant.
Le 27 janvier 2002, en descendant de cheval, il s'est tordu la
cheville et le pied droit en inversion. Il s'est rendu en consultation au
Centre hospitalier Yverdon Chamblon (ci-après: CHYC) où l'on a posé le
diagnostic de fracture du pilon tibial droit déplacée, nécessitant une
intervention chirurgicale. Cette intervention a été repoussée,
probablement en raison de la tuméfaction locale, et une attelle cruro-
pédieuse a été posée. Le membre inférieur droit était surélevé, le patient
devant rester au lit. Pour des raisons professionnelles, celui-ci a refusé de
rester hospitalisé et est rentré à son domicile le 28 janvier 2002.

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Il a été hospitalisé à nouveau dans le même établissement le 4
février 2002 et l'intervention chirurgicale envisagée a été pratiquée le 6
février 2002 par le Dr R.________, chirurgien orthopédique. Les suites ont
été simples et le patient est rentré à son domicile le 8 février 2002, contre
l'avis, semble-t-il, du corps médical. Après des plâtrages et physiothérapie
de remise en route, la situation a paru s'améliorer.
Une enquête économique pour les indépendants a été mise en
œuvre le 7 mars 2002. L’économiste a conclu dans son rapport du 13
mars 2002 que l’invalidité pouvait être maintenue inchangée à 50 pour-
cent.
Le 8 mai 2002, alors qu'il se trouvait à son domicile, l’assuré a
fait une chute dans les escaliers en retombant sur le dos. Il en est résulté
une nouvelle fracture du pilon tibial droit, cette fois au niveau de la partie
antérieure de la métaphyse tibiale. Les médecins du CHYC ont prodigué un
traitement conservateur (utilisation d'une nouvelle botte plâtrée pendant
douze semaines, sans appui et sans mobilisation de la cheville, puis
physiothérapie de mobilisation). La persistance des douleurs a motivé
l'ablation du matériel d'ostéosynthèse au CHYC en septembre 2002. Cette
intervention a amélioré la mobilité de la cheville droite; la
symptomatologie douloureuse et la mobilité tibio-tarsienne ne se sont pas
améliorées.
Par décision du 22 novembre 2002, l’OAI a informé l’assuré
qu’il avait constaté que son degré d’invalidité n’avait pas changé au point
d’influencer son droit à la rente et qu’il continuait ainsi à bénéficier de la
même rente que jusqu’à ce jour.
L’assuré a été adressé à l'Hôpital orthopédique de la Suisse
romande où il a été vu le 1er mai 2003 par la Dresse B.________. Celle-ci a
diagnostiqué une arthrose post-traumatique de la cheville droite.
Le 9 octobre 2003, E.________, Société d’Assurances (ci-après:
E.________), assureur accidents de l’assuré, a demandé au Dr R.________

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des informations au sujet du patient. Ce médecin a répondu le 22 octobre
2003 que l'intéressé avait effectivement été traité au CHYC pour les suites
des deux fractures dont il avait été victime. S'agissant de l'accident du 8
mai 2002, il a précisé qu'une seconde intervention avait été proposée au
patient, qui l'avait catégoriquement refusée. C'est la raison pour laquelle
les médecins avaient poursuivi le traitement conservateur et procédé à
l'ablation du matériel d'ostéosynthèse en octobre (recte: septembre)
2002. Les suites n'étant pas satisfaisantes, le patient s'était
progressivement rendu compte qu'il devait accepter une prise en charge
agressive. Compte tenu des antécédents, le patient avait été adressé à
l'Hôpital orthopédique, qui le suivait depuis le 1er mai 2003.
Dans un rapport du 17 novembre 2003, le Dr L.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de
E.________, a exprimé l'avis que l'évolution actuelle était liée au
traumatisme du 8 mai 2002, qui aurait dû être clairement traité
chirurgicalement. Dans ce cas, l'évolution aurait été bien plus favorable.
Le 20 juillet 2004, sur requête de l’OAI, l’assuré a complété un
questionnaire pour la révision de la rente. Il y a relevé que sa situation
s’était aggravée en janvier 2002, indiquant au sujet de la modification:
«Accident de cheval pied droit cassé le 27.1.02 et le même mai 2002». Il
indiquait que son incapacité de travail était de 100% jusqu’à ce jour et
qu’il avait dû par obligation et à la suite de son accident arrêter son
entreprise au 31 décembre 2003, date dès laquelle il n’avait plus de
revenu.
E.________ a confié une expertise au Dr K.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique, qui a rendu son rapport le 26 juillet 2004.
L'expert a posé le diagnostic d'arthrose tibio-tarsienne droite post-
traumatique, attribuable aux deux accidents successifs, mais plus
particulièrement à celui du 8 mai 2002, en raison du déplacement de la
fracture non réduite. L'état définitif n'était pas atteint. Un traitement
médical ultérieur était nécessaire, soit sous la forme d'une arthrodèse
tibio-tarsienne, soit d'une prothèse totale de la cheville droite. En cas

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d'acceptation de l'intervention chirurgicale préconisée par le Dr R.________
et sous réserve d'une réduction anatomique avec bonne évolution, la
capacité de travail en tant que restaurateur aurait été de 100 pour-cent.
Répondant à des questions complémentaires de E.________, le Dr
K.________ a encore précisé que la fracture présentée le 27 janvier 2002, à
basse énergie, peu déplacée et suivie d'une intervention chirurgicale avec
bonne réduction avait laissé intactes les chances d'une restitution ad
integrum extrêmement élevées.
Dans un rapport médical du 28 septembre 2004 à l’OAI, la
Dresse B.________ a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité
de travail de séquelles de fracture du pilon tibial droit existant depuis le 22
février 2002 à la suite d’un accident de cheval et de status post-fracture
du péroné gauche en mai 2002. Elle a estimé que les handicaps
fonctionnels dans la dernière activité étaient les suivants: «Limitation du
périmètre de marche à 1h30. Dérouillage matinal. Limitation de la mobilité
au niveau de la cheville gauche». Elle était d’avis que les handicaps
fonctionnels affectaient la capacité de travail de l’assuré et constatait que
lors du dernier contrôle du 15 juillet 2003, le patient avait montré une
bonne amélioration sur traitement conservateur d’AINS et d’antalgique. Il
avait envisagé éventuellement de reprendre une partie de son travail et
présentait une arthrose post-traumatique de la cheville gauche.
Le Service médical régional AI (ci-après: SMR), par la Dresse
Q.________, a rendu un avis médical à la teneur suivante le 11 mars 2005:
«Révision d’une demi-rente (invalidité 50%) depuis janvier
1986, en raison de problèmes lombaires et des suites d’une fracture
compliquée du fémur gauche. L’assuré étant boucher indépendant, une
activité adaptée n’a pas été prise en compte, l’assuré ne pouvant pas
vendre sa boucherie, alors que sa capacité de travail était entière.
Lors de la dernière révision, le statu quo a été maintenu en raison d’une
capacité de travail n’excédant pas 50%, malgré une nouvelle orientation
de sa boucherie.
Le 02.06.04, il a été surpris en compagnie de 6 autres personnes à
travailler au noir entrain de faire des travaux de démolition et de
nettoyages. A noter que parmi les 7 personnes contrôlées, 4 ont des
dossiers AI.

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En janvier 2002 et en mai 2002, l’assuré a présenté une fracture de la
cheville droite et en mai de la cheville droite selon les rapports ou gauche
selon d’autres rapports. L’assurance accident a mis fin à ses prestations
en septembre 2002, en raison de la mauvaise collaboration de l’assuré à
son traitement.
Ce dossier m’est soumis pour répondre à un certain nombre de questions
qui figure dans la fiche d’examen du dossier N° 10.
Sur la base du dossier uniquement, il m’est impossible d’y répondre,
raison pour laquelle je vous propose d’effectuer une expertise
rhumatologique qui tiendra compte de tous les problèmes ostéo-
articulaires.»
Le 17 mars 2005, l’OAI a informé l’assuré qu’il était nécessaire
de procéder à une expertise médicale pour évaluer le droit à des
prestations de l’AI. Celle-ci a été confiée au Dr D.________, spécialiste
médecine physique et réadaptation. Ce dernier a rendu son rapport
d’expertise le 2 août 2005. Il a posé les diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail d’arthrose tibio-tarsienne de la
cheville droite, de lombalgies chroniques et de spondylolesthésis de grade
1 sur spondylolyse L4-L5. Cet expert a encore relevé ce qui suit:
«B) Influences sur la capacité de travail
1. limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles
constatés
Sur la base du dossier, de l’entretien et de l’examen clinique lors de
l’expertise, j’estime que toutes les limitations fonctionnelles relèvent
uniquement de l’ordre orthopédique.
Dans un premier temps, concernant l’arthrose tibio-tarsienne, on peut
définir les limitations fonctionnelles suivantes: station debout immobile de
plus de 60min, marche et travail en terrain irrégulier ainsi qu’accroupi, à
genou ou sur une échelle. Port de charges de plus de 25 kg.
Concernant la pathologie rachidienne, on peut relever les limitations
fonctionnelles suivantes: station debout immobile de plus de 60 min,
station assise immobile de plus de 45 min, besoin d’alterner les positions
de façon régulière et horaire, port de charges de plus de 15 à 20 kg,
travail prolongé en porte à faux, réclinaison lombaire et torsion axiale du
tronc.
2. Influences des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1 Il est à relever que jusqu’au 27.01.2002, date du premier traumatisme
de la cheville droite, M. F.________ travaillait comme boucher et également
comme intendant dans l’hôtel familial. D’un point de vue somatique il ne
présentait à cette époque que des lombalgies chroniques. Ainsi, j’estime
qu’il présentait à l’époque une pleine capacité de travail; en effet, la
description du poste de travail tel qu’il me l’a confié lors de l’entretien,
correspond à mon sens à un poste adapté. Il n’existe en effet pas de port
de charges, les seules limitations à respecter sont celles de l’alternance

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des positions. On peut donc raisonnablement mettre une diminution de
rendement de 20%, sur une capacité de travail exigible de 100%.
Cependant, dès le 27 janvier 2002, la situation fonctionnelle de M
F.________ se modifie suite à la fracture de la cheville droite puis de re-
fracture de mai 2002. Si on se trouve dans la même situation que la
description du poste de travail avec depuis lors, une prépondérance de
travail de bureau, surveillance de chantier et marketing dans cette
activité, il me semble raisonnable de conclure à une capacité de travail de
60%, sans diminution de rendement.
2.2 La capacité résiduelle de travail de M F.________ dans sa dernière
activité reconnue, (décrite par lui-même comme légère et rendant compte
principalement de travaux de surveillance de chantier, administration et
marketing) peut donc être considérée comme supérieure à 60%. Afin
d’être plus précis, on peut se baser sur le point 2.5 de l’expertise du Dr
K.________ qui attribue une incapacité de travail de l’ordre de 25% à
l’arthrose tibio-tarsienne. Dans ce contexte, la capacité de travail globale
de M. F.________, dans son activité décrite comme adaptée, doit être
considérée de l’ordre de 75%.
2.3 L’activité exercée jusqu’ici rendant compte principalement du travail
administratif est encore exigible et ce à 75%.
2.4 Dans ce taux d’activité il n’existe pas de diminution de rendement.
2.5 Si l’on considère toute l’évolution médicale et professionnelle je pense
que jusqu’au 27.01.2002, la capacité de travail doit être considérée
comme complète avec diminution de rendement de l’ordre de 20%.
Depuis le 27.01.2002, la situation est compliquée par l’apparition d’une
double fracture de la cheville droite (en deux temps, janvier et mai 2002)
se compliquant d’une arthrose tibio-tarsienne. Cependant il est
raisonnable de retenir qu’à partir du 01.01.2003, une capacité de travail
de l’ordre de 75% dans une activité adaptée telle que décrite par M.
F.________ doit être considérée comme exigible. Depuis lors,
principalement en raison du renoncement de M. F.________ à une
arthrodèse tibio-tarsienne ou la mise en place d’une prothèse totale de la
cheville droite, cette capacité de travail n’a pas évolué ni dans un sens, ni
dans l’autre. Cependant, je tiens également à souligner, comme mon
collègue Dr K.________, qu’avec la réalisation d’une telle intervention
chirurgicale, la capacité de travail exigible, dans une activité semi-
sédentaire devrait être probablement augmentée de l’ordre de 100%.
[…]
C) Influences sur la réadaptation professionnelle
I. Des mesures sur la réadaptation professionnelle sont-elles
envisageables?
Dans ce contexte d’un poste de travail adapté, semi-sédentaire et
respectant les limitations fonctionnelles énoncées plus hauts, je pense que
des mesures de réadaptation professionnelle ne sont pas indiquée dans
cette situation.
2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent
2.1 Le poste de travail, semi-sédentaire décrit par M F.________, me semble
adapté aux limitations fonctionnelles.
[…]
3. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré?
3.1 La capacité de travail dans une telle activité étant de l’ordre de 75%,
je pense que ce point n’est pas d’actualité.

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3.2 L’activité adaptée aux limitations fonctionnelles est exigible à 75%.
3.3 Il n’y a pas de diminution de rendement dans ce cadre horaire.
[…]
Remarques
Je voudrais également mentionner mon étonnement à la lecture d’une
pièce provenant des contrôles des chantiers de la construction du canton
de Vaud, rapport N° 2004.2082. En effet, dans ce rapport, il est mentionné
que M. F.________ se trouvait être sur un chantier. Ceci devrait être, au cas
où la véracité des faits était démontrée, tenu compte dans l’évaluation de
l’incapacité de travail.
La deuxième remarque tient à la fiche d’examen N° 10 établie le
03.03.2005. Je pense, à l’instar du Dr K.________, chirurgien spécialisé dans
la traumatologie de la cheville et du pied, qu’il est médicalement
raisonnable d’attendre une amélioration de la symptomatologie
douloureuse et surtout des limitations fonctionnelles après la réalisation
d’une arthrodèse tibio-tarsienne ou dans une mesure peut-être plus
aléatoire, la mise en place d’une prothèse totale de la cheville. Si ceci était
fait, je pense qu’il est également raisonnable d’attendre une durée de 4
mois après la réalisation de la dite opération pour pouvoir atteindre une
capacité de travail complète. Ceci est uniquement vrai dans une activité
professionnelle de type sédentaire ou semi-sédentaire, limitant les
déplacements et les ports de charges.»
Dans un rapport du 11 octobre 2005, la Dresse P.________ du
SMR, médecin interniste, a retenu une capacité de travail de 75% dans la
dernière activité de l’assuré, adaptée aux limitations fonctionnelles.
Un entretien avec l’assuré a eu lieu le 27 septembre 2006. Il
en résulte ce qui suit:
«Nous rencontrons l’assuré dans le cadre d’une révision de son
dossier. Bien que respectueux, M. F.________ peine à nous donner les
informations nécessaires à notre analyse et reste volontairement flou dans
ses réponses. Voici ce qu’il ressort de l’entretien sur son parcours
professionnel:
Année Activité Remarques
1985 - Boucher Travaille à 50% puis 15% depuis 2000
2003 indépendant selon ses dires. Or dans l’enquête
économique réalisée le 13.03.02, il
mentionne qu’il travaille 24h/sem soit
env. 57%. La diversification de
l’entreprise avec la vente de fondue
chinoise ne lui a pas permis d’augmenter
son temps de travail même si l’activité
était plus adaptée. Il a stoppé et remis
son entreprise le 31.12.2003 pour raison
de santé.

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Janvier Intendant dans Dit travailler 3 à 4 h/j, sans rétribution.
2002 l’hôtel de son On note qu’à ce moment-là M. F.________
épouse cumulait 2 emplois qui l’occupaient
environ à 100%
Depuis Plus aucune activité Son épouse ouvre à son nom une
janvier lucrative entreprise de démolition (sous V.________
2002 — cf. enquête diverses du 29.02.04). M.
F.________ nous dit y travailler d’abord 3
h/sem puis à 50% au bureau pour la
facturation et les devis, Il dit aussi faire
2h/j sur les chantiers. Lorsque nous le
confrontons à ses différentes
affirmations, il argumente qu’il doit
travailler plus intensivement à certaines
périodes.
Pour sa dernière activité, il ne serait pas rémunéré. Il ne recevrait aucune
prestation d’autres assurances. C’est son épouse qui fait tourner le
ménage.
Sur le plan de la santé, M. F.________ souffre du dos et du pied et prend
pour cela des Dafalgan 1x/jour, des Voltaren 2x/jour et à de rares
occasions du TramaI quand la douleur est trop forte. Dans l’expertise du
Dr D.________ du 02.08.05, on peut lire que l’assuré n’a plus de traitement
hormis le Dafalgan. Les LF qu’il nous décrit sont identiques à celles
rapportées dans l’expertise. Il n’envisage aucun reclassement
professionnel et s’estime en droit de continuer à recevoir sa rente. Nous
lui faisons part de l’avis SMR du 11.10.05 qui fixe la CT à 75% dans une
activité adaptée, avis qu’il réfute. Jusqu’en 2002, date de l’accident, il
aurait travaillé comme boucher à 100% avec une diminution de
rendement de 20% liée à sa pathologie lombaire uniquement. La
pathologie de la cheville se surajoute aujourd’hui, c’est pourquoi est
retenue une CT de 75% dans une activité adaptée.»
Dans un avis médical du 12 décembre 2006, la Dresse
P.________ du SMR a retenu ce qui suit:
«Nous avons deux expertises qui retiennent une CT de 75%
dans une activité adaptée.
L’expertise du 26.07.2004 du Dr K.________, chirurgien orthopédiste, pour
l’assurance E.________, retient le diagnostic d’arthrose tibiotarsienne droite
enraidissante. Il existe des douleurs et une raideur au démarrage. Comme
employé de bureau par exemple, la CT est de 75%. Il s’agit d’une arthrose
secondaire à deux accidents. L’invalidité permanente est fixée à 20%.
L’expertise du Dr D.________, médecine interne et du sport, médecine
physique et rééducation, datée du 02.08.2005, page 7, estime que la CT
avant les accidents de 2002 est de 100% dans une activité adaptée en
raison des lombalgies, cependant avec une diminution de rendement de
20% permettant le respect des limitations fonctionnelles. La CT est donc
avant l’accident de 80%. Depuis les deux accidents il existe un diagnostic
supplémentaire d’arthrose tibiotarsienne et le Dr D.________ rejoint les

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mêmes conclusions que le Dr K.________. Le Dr D.________ estime donc que
la CT est diminuée de 20% pour le dos et de 25% pour l’arthrose
tibiotarsienne.
Il me paraît justifié d’admettre les CT retenues par les deux experts: il
existe des douleurs et un enraidissement de la cheville. Je maintiens qu’à
mon avis, on ne peut pas exiger une opération par arthrodèse ou autre de
la cheville pour améliorer la CT.
La CT est de 75% dans une activité adaptée.»
La motivation d’un rapport initial et final du 6 févier 2007
établi par la Division administrative de l’OAI était la suivante:
«Nous sommes en présence d’un assuré au bénéfice d’une
demi-rente depuis 1986, demi-rente qui s’est basée sur une approche
purement médico-théorique. M. F.________ possède un CFC de boucher-
charcutier, donc une formation reconnue, et a principalement exercé son
métier en tant qu’indépendant, ce qui nous laisse à penser qu’il a
certaines compétences, notamment de gestion administrative.
Suite à la révision de ce dossier, voici les éléments que nous avons pour
nous déterminer quant au préjudice économique.
Tout d’abord en ce qui concerne le RS 2003, nous prendrons, comme
précisé dans notre note du 5 février 2007, celui estimé de boucher
indépendant. Le 1er accident survient en 1981 alors que l’assuré vient
juste d’être indépendant. Les revenus des années suivantes ne sont donc
pas représentatifs de sa situation économique réelle. Selon les indications
de l’Association vaudoise de Maître bouchers et charcutiers (cf. site salaire
emploi 2003), un boucher indépendant gagne Sfr. 3'900.- et un boucher
assumant des responsabilités Sfr. 4'410.-. Comme le salaire d’un
responsable de filiale n’est pas indiqué, puisque «sur entente», on peut
alors estimer qu’il est proche des Sfr. 5'000.-/mois soit Sfr. 65’000/an.
Selon la méthode de calcul ESS, année 2003, sans qualification
particulière et pour des tâches simples et répétitives, notre assuré
gagnerait Sfr. 41'186.-. Le préjudice économique est de 36% (cf. feuille de
calcul ESS 1 en annexe).
Or, au vu de ce qui précède, nous pensons que M. F.________ pourrait
acquérir de nouvelles connaissances professionnelles spécialisées, par
l’intermédiaire d’un reclassement, ce qui permettrait de réduire le
préjudice. Pour l’heure, il ne nous est pas possible de lister des activités
adaptées types. Par contre, selon l’ESS TA 3, nous pouvons chiffre le RI
moyen que notre assuré aurait pu obtenir après reclassement, soit Sfr.
49'646.- (cf. feuille de calcul ESS 2 en annexe). Le préjudice économique
passe alors à 23% et reste donc important.
Selon notre entretien du 26 septembre 2006, M. F.________ n’étant pas
partant pour la mise en place de mesures professionnelles, nous archivons
son dossier en vous laissant le soin d’y donner la suite qui convient. Par
contre, si notre assuré souhaite à l’avenir entrer en matière pour des
mesures, il y aura lieu d’organiser un stage d’orientation pour déterminer
un projet professionnel concret.»

- 13 -
Par projet de décision du 9 octobre 2007, entièrement
confirmé par décision du 19 novembre 2007, s'appuyant sur l’art. 88bis al.
1 a RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS
831.201), l’OAI a supprimé la rente d’invalidité de l’assuré dès le premier
jour du deuxième mois suivant la notification de la décision, en se fondant
sur un taux d’invalidité de 36% après comparaison entre le revenu annuel
qui aurait pu être perçu sans invalidité en 2003 (65'000 fr.) et celui retenu
avec invalidité, compte tenu que l’assuré pourrait exercer une activité
légère de substitution à 75%, avec un abattement de 5% (23'813 fr. 09).
B. Le 21 décembre 2007, l’assuré, par son conseil, a interjeté
recours contre cette décision auprès du Tribunal des assurances. Il conclut
préalablement à la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et
principalement à l’annulation de la décision, la demi-rente continuant à
être versée. Le recourant soutient en substance que sa situation s’est
aggravée en 2002, que son revenu annuel professionnel raisonnablement
exigible sans invalidité n’a pas pu changer depuis l’octroi de sa rente il y a
de très nombreuses années et que son revenu avec invalidité est inférieur
depuis 2002 dans la mesure où il a subi une aggravation de son état de
santé.
Dans sa réponse du 31 janvier 2008, l’OAI propose le rejet du
recours. Il explique qu’il a dans un premier temps admis qu’il n’était pas
exigible que l’assuré renonce à son activité d’indépendant. Il n’avait ainsi
pas tenu compte de sa capacité de travail dans une activité adaptée. Dans
la mesure où l’assuré a de lui-même cessé cette activité, cela constituait
un motif de révision. C’est dans ce contexte et au vu des expertises au
dossier qu’il avait retenu une capacité de 75% exigible dans une activité
adaptée comme revenu d’invalide.
Dans ses déterminations du 31 mars 2008, l’assuré, par son
conseil, explique que son état s’est péjoré depuis l’octroi de la rente AI de
l’époque, si bien qu’il ne suffit pas d’examiner quel serait son taux
d’activité dans une activité adaptée, mais d’en tenir compte. Il relève
encore que dans une activité indépendante, il devrait s’arrêter et

- 14 -
aménager son temps en fonction de ses douleurs et qu’une activité
adaptée selon l’AI n’améliorerait pas cette situation.
Dans ses observations du 21 avril 2008, l’OAI indique ne rien
avoir à ajouter.
Dans une écriture du 2 juillet 2008, l’assuré, par son conseil,
s’est déterminé à la suite de la production du dossier de l’assurance-
accidents, indiquant en substance que les accidents de 2002 ont
augmenté son incapacité de travail, qu’E.________ a mis un terme à son
obligation de prestations le 1er octobre 2002 mais que le Tribunal fédéral a
renvoyé le dossier à l’assureur pour qu’il fixe les prestations.
Dans de nouvelles déterminations du 14 octobre 2008,
l’assuré, par son conseil, répète que son état de santé s’est aggravé en
2002. Il fait valoir qu’il n’a plus de capacité résiduelle de travail et qu’il
convient de faire une approche médicale et non pas économique de son
cas. Il relève toutefois qu’un boucher indépendant réalise un revenu
supérieur à 5'000 fr. par mois, soit 65'000 fr. par an, son revenu mensuel
pouvant être largement supérieur à 8'000 fr. en fonction de la qualité de
l’échoppe de l’exploitant. Il estime qu’un revenu supérieur à 82'373 fr. 82,
soit 6'336 fr. 44 par mois, est tout à fait réalisable, le droit à une demi-
rente de l’assuré étant ouvert. A titre de mesures d’instruction, il requiert
que l’Union Professionnelle Suisse de la Viande (ci-après: UPSV) soit
interrogée sur le point de savoir quel est le revenu d’un boucher
indépendant ayant son propre commerce.
Dans ses observations du 11 décembre 2008, l’OAI observe
que l’affirmation du recourant selon laquelle le revenu mensuel d’un
boucher indépendant peut être largement supérieur à 8'000 fr. n’est
qu’une hypothèse, étant difficile de déterminer a posteriori le revenu
hypothétique d’un indépendant, tant les facteurs étrangers à l’invalidité
peuvent être importants. Il relève que le recourant n’a jamais gagné, en
tant qu’indépendant, plus de 30'000 francs. La moyenne des revenus pour
les années 1981 à 1986 s’élève à 25'247 fr., le revenu sans invalidité

- 15 -
déterminé dans la décision litigieuse apparaissant particulièrement
généreux. Il précise enfin qu’il ne faut pas perdre de vue que l’année à
prendre en considération est l’année 2003, soit l’année d’ouverture
théorique d’un droit à une rente.
E n d r o i t :
1. a) En vertu de l'art. 1 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20), les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis et 28 à 70
LAI), à moins que cette loi ne déroge expressément à la LPGA.
b) A teneur de la disposition transitoire de l’art. 117 al. 1 LPA-
VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36), en vigueur depuis le 1er janvier 2009, les causes pendantes
devant les autorités administratives et de justice administratives à l’entrée
en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc compétente pour statuer
(art. 93 let. a LPA-VD).
c) Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la
notification de la décision attaquée, le recours est déposé en temps utile
(art. 60 al. 1 LPGA); il satisfait en outre aux autres conditions légales (art.
61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable en la forme.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet

- 16 -
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c, 110
V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b) Le droit applicable au fond est déterminé par les règles en
vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont
produits, étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les
modifications du droit ou de l'état de fait postérieures à la date
déterminante de la décision litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2; TFA I
274/2005 du 21 mars 2006 consid. 1.1).
3. a) A teneur de l'art. 4 al. 1 LAI en relation avec l'art. 8 LPGA,
est réputée invalidité la diminution de gain, présumée permanente ou de
longue durée, résultant d'une atteinte à la santé physique ou mentale
provenant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident.
Aux termes de l'art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de
gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine
d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les
mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité.
En vertu de l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur du 1er
janvier 2004 au 31 décembre 2007, l'assuré a droit à un quart de rente s'il

- 17 -
est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50 % au
moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins et à une
rente entière s'il est invalide à 70 % au moins. L'entrée en vigueur, le 1er
janvier 2008, de la 5e révision de la LAI n'a pas apporté de modification à
cet échelonnement (cf. art. 28 al. 2 LAI).
b) Aux termes de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Selon l'art. 88a al. 1 RAI
(règlement fédéral du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS
831.201), si la capacité de gain d'un assuré s'améliore, il y a lieu de
considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de
son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période; il en va de
même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.
Dans le cadre d'une révision, la diminution ou la suppression de la rente
prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois qui suit la
notification de la décision (art. 88bis al. 2 let. a RAI).
Constitue un motif de révision n'importe quel fait propre à
entraîner une modification du degré d'invalidité. Selon la jurisprudence, il
peut y avoir matière à révision soit en cas d'amélioration ou d'aggravation
notable de l'état de santé, soit en cas de modification notable des
répercussions sur la capacité de gain d'un état de santé resté inchangé
(ATF 130 V 343, consid. 3.5; TF 8C_983/2008 du 14 mai 2009, consid. 2.1).
Une révision n'est admissible que si une modification de la situation
effective s'est produite, et si cette modification influence le degré
d'invalidité, partant le droit à la rente; il ne suffit pas qu'une situation,
restée inchangée pour l'essentiel, soit appréciée d'une manière différente
(TF 491/2003 du 20 novembre 2003, consid. 2.2 in fine et les références).
La question de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranchée
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient lors de la décision initiale
de rente et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse

- 18 -
(ATF 130 V 343 précité, consid. 3.5.2; TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009,
consid. 4.1 in fine).
c) Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis
décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Lorsque les rapports médicaux sont
contradictoires, le juge des assurances sociales ne peut liquider l'affaire
sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a, et les
références citées).
En cas de divergence d'opinion entre experts et médecins
traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en
oeuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux
des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères
jurisprudentiels (ATF 125 V 351, consid. 3a p. 352) qui permettent de leur
reconnaître pleine valeur probante.
Par ailleurs, selon la Haute Cour, les constatations émanant de
médecins consultés par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut
en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il
convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations

- 19 -
d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc
et les références citées; VSI 2001 p. 106, consid. 3b/bb et cc). Ainsi, au vu
de la divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat
thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une
expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants
ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170, consid. 4; TF I 514/06 du 25
mai 2007, consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n° 15 p. 43). Il n'en va
différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectifs
ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment
pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (TF
9C_210/2010 du 7 septembre 2010, consid. 2.3).
4. a) Il convient en premier lieu de déterminer si l’autorité
intimée était fondée à procéder à la révision de la rente de l’assuré, en
examinant s’il existe un motif de révision.
En l’occurrence, lors de l’octroi initial de la demi-rente,
l’autorité intimée avait admis qu’il n’était pas exigible que l’assuré
renonce à son activité d’indépendant et n’avait donc pas tenu compte de
sa capacité de travail dans une activité adaptée. Ainsi, dans son rapport
concernant l’assuré du 7 mars 1990, l’Office régional AI a notamment
relevé que l’assuré admettait que dans d’autres activités moins pénibles
et mieux adaptées à sa santé, il serait à même de gagner normalement sa
vie. Selon les conclusions de ce rapport, l’assuré souhaitait que l’AI lui
verse une rente partielle en attendant, dès lors qu’il ne pouvait pas fermer
boutique, car une telle décision, sans vente et reprise intéressante, serait
pour lui financièrement insupportable. Il ressort en outre d’une fiche
d’examen du dossier de l’assuré du 30 avril 1999 que dans son travail
actuel de boucher, la capacité semble de 50% selon rapport médical du 2
octobre 1989.
Or l’assuré a indiqué le 20 juillet 2004 dans le questionnaire
pour la révision de la rente qu’il avait cessé ses activités et remis sa
boucherie à la fin de l’année 2003. La cessation de son activité de boucher

- 20 -
indépendant constitue une modification effective de la situation de
l’assuré (cf. supra, ch. 3b), laquelle est propre à influencer le degré
d’invalidité, partant le droit à la rente, dès lors qu’il convient désormais de
tenir compte de sa capacité de travail dans une activité adaptée.
b) L’office intimé a alors confié la mise en œuvre d’une
expertise médicale au Dr D.________. Dans son rapport d’expertise du 2
août 2005, l’expert constate qu’à partir du 1er janvier 2003, une capacité
de travail de l’ordre de 75% dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles de l’assuré doit être considérée comme exigible. Le
recourant soutient que son état de santé s’est aggravé en 2002. Or tant
l’expertise du Dr D.________ que les avis médicaux du SMR des 11 octobre
2005 et 12 décembre 2006, qui ont été établis après les accidents subis
par l’assuré en 2002 et en tiennent donc compte, retiennent qu’il présente
une capacité de travail de 75% dans une activité adaptée.
Le rapport d’expertise du Dr D.________ procède d’un examen
exhaustif du cas du recourant; la situation médicale y est clairement
décrite et l’évaluation de la capacité de travail en fonction des diagnostics
retenus a été examinée de manière complète. L'expert énonce par ailleurs
précisément l'ensemble des limitations fonctionnelles découlant des
atteintes à la santé. Enfin, les conclusions du Dr D.________ sont motivées
et convaincantes. Cette expertise satisfait ainsi pleinement aux réquisits
jurisprudentiels permettant qu’on lui accorde pleine valeur probante. Le
recourant n’apporte au demeurant aucun élément propre à mettre en
doute les conclusions de l’expert. Comme l’a relevé l’expert, dans un taux
d’activité de 75%, il n’existe pas de diminution de rendement. Ce taux
tient en outre compte des limitations fonctionnelles du recourant. Il
convient ainsi de retenir que ce dernier présente une capacité de travail
de 75% dans une activité adaptée dès le 1er janvier 2003.
5. Cela étant constaté, encore faut-il déterminer le taux
d'invalidité présenté par le recourant, en procédant à la comparaison des
revenus sans et avec invalidité.

- 21 -
a) Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le
revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé
avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s'effectue en chiffrant aussi exactement que possible les
montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (méthode générale
de comparaison des revenus; ATF 128 V 30 consid. 1, consid. 2a et 2b).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit (éventuel) à la rente; les
revenus avec et sans invalidité doivent alors être déterminés par rapport à
un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles
d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision
est rendue être prises en compte (ATF 129 V 222, consid. 4, 128 V 174,
consid. 4.1 et 4.2).
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne
valide se détermine en établissant au degré de la vraisemblance
prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224, consid. 4.3.1 et la
référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète que possible si
bien qu'il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que
l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de
l'évolution des salaires intervenue jusqu'au moment du prononcé de la
décision (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung
(IVG), 1997, p. 205 et 206).
Pour déterminer le revenu que l'on peut encore
raisonnablement attendre de l'assuré en dépit de son atteinte à la santé
(revenu d'invalide), il doit être tenu compte avant tout de la situation
professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu
effectivement réalisé - soit lorsque l'assuré, après la survenance de
l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité

- 22 -
adaptée, normalement exigible - la jurisprudence admet la possibilité de
se référer aux données statistiques, telles qu'elles résultent de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ci-après: ESS) publiée par l'Office
fédéral de la statistique (TF I 654/04 du 21 juillet 2005, consid 5, ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). Cette méthode concerne avant tout des assurés
qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des
travaux légers. Pour ces assurés, le salaire statistique est en effet
suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en
tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités
variées et non qualifiées compatibles avec des limitations fonctionnelles
peu contraignantes (TFA I 171/04 du 1er avril 2005, consid. 4.2). On se
réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant
toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323, consid. 3b/bb).
Dans ce cas, on réduira le montant des salaires ressortant de ces données
en fonction des empêchements propres à la personne de l'invalide, tels
que le handicap, l'âge, les années de service, la nationalité, la catégorie
d'autorisation de séjour ou le taux d'occupation (ATF 126 V 75, consid.
5b/aa-cc). Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées
de manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des
circonstances du cas particulier, et s'échelonnent entre 10 % et 25 % au
maximum.
b) En l’espèce, il convient de se placer en 2004 (et non en
2003 comme le retient l’OAI), année au cours de laquelle le droit à la
demi-rente a été révisé (ATF 129 V 222). S’agissant du revenu de valide,
l’OAI s’est référé à l’annexe au contrat collectif de travail pour la
boucherie-charcuterie suisse conclu entre l’UPSV et l’Association suisse du
personnel de la boucherie, dont il ressort qu’en 2003, les bouchers
indépendants percevaient un salaire de 3'950 fr. et ceux assumant une
responsabilité spéciale de 4'460 francs. Comme le salaire d’un
responsable de filiale n’était pas indiqué puisque «sur entente», l’OAI a
estimé qu’il était proche de 5'000 fr. par mois, soit 65'000 fr. par an. Le
recourant soutient quant à lui qu’il aurait pu réaliser un revenu supérieur à

- 23 -
82'373 fr. 82, soit 6'336 fr. 44 par mois grâce à son échoppe et requiert
que l’UPSV soit interpellée afin d’indiquer quel est le revenu d’un boucher
indépendant ayant son propre commerce. Le recourant ne saurait
pourtant être suivi: il ressort en effet qu’il n’a réalisé qu’un revenu moyen
pour les années 1984 à 1986 de 25'230 fr. en tant qu’indépendant. Il est
en outre constant que de nombreux facteurs sont susceptibles d’influer
sur le revenu d’un indépendant. Par ailleurs, si le revenu annuel que le
recourant réalisait en 1980 selon l’extrait de son compte individuel
(36'400 fr.) avait été indexé, il aurait atteint 63'516 fr. en 2004 (108,6
points en 1980, contre 189,5 points en 2004, moyenne annuelle, selon la
calculatrice du renchérissement de l’Office fédéral de la statistique), soit
un montant inférieur à celui retenu par l’OAI. Dans ces conditions, le
salaire sans invalidité de 65'000 fr. peut être retenu, moyennant son
indexation en 2004 (soit 65'507 fr., avec une variation de 102,6 points en
2003 à 103,4 points en 2004 selon la calculatrice du renchérissement de
l’Office fédéral de la statistique) et la réquisition tendant à l’interpellation
de l’UPSV doit être rejetée.
S’agissant du revenu d’invalide, il y a lieu de se fonder sur les
salaires tels qu’ils ressortent de l’ESS. En l’occurrence, le salaire de
référence est celui auquel pouvaient prétendre en 2004 les hommes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, à
savoir 4’588 fr. par mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2004,
TA1, niveau de qualification 4). Ce salaire représente – compte tenu du fait
que les salaires bruts standardisés se basent sur un horaire de travail de
quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à celle prévalant
dans les entreprises en 2004 (41,6 heures [La Vie économique, 10-2006,
p.90, tableau B 9.2]) – un revenu d’invalide de 4'771 fr. 52 par mois (4'588
fr. x 41,6 : 40 heures), soit 57'258 fr. 24 par année. L’OAI a retenu un
abattement de 5 pour-cent. Or un tel abattement est manifestement
insuffisant. Compte tenu des limitations fonctionnelles du recourant, de
son taux d’occupation et de son âge, c’est une déduction de 15% qui
aurait dû être retenue par l’autorité intimée.

- 24 -
Ainsi, sous déduction d’un abattement de 15%, le revenu
d’invalide s’élève à 48'669 fr. 50 par année. Compte tenu d’une capacité
de travail de 75%, le revenu d’invalide déterminant en l’espèce est de
36'502 fr. 13.
Après comparaison du revenu d’invalide (29'004 fr. 87) avec
celui sans invalidité (65'507 fr.), il résulte une perte de gain de
correspondant à un degré d’invalidité de 44,27% (29'004 fr. 87 / 65’507 fr.
x 100). Un tel degré d’invalidité ouvre le droit à un quart de rente dès le
1er janvier 2008 (art. 88bis al. 2 let. a RAI).
6. A titre de mesure d’instruction, le recourant requiert la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
a) Le juge peut renoncer à un complément d'instruction sans
que cela entraîne une violation du droit d'être entendu s'il est convaincu,
en se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation
(appréciation anticipée des preuves; ATF 106 Ia 162, consid. 2b; TF
8C_659/2007 du 27 mars 2008, consid. 3.2 et les références citées).
b) En l’espèce, une telle mesure d’instruction ne se justifie
pas, le dossier médical étant suffisamment étayé pour permettre à la cour
de céans de se prononcer en toute connaissance de cause.
7. a) Il résulte de ce qui précède que le recours doit être
partiellement admis et la décision attaquée réformée en ce sens que le
recourant a droit à un quart de rente d’invalidité, basée sur un degré
d’invalidité de 44% dès le 1er janvier 2008 (art. 88bis al. 2 let. a RAI).
b) Il reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD,
applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). En dérogation à l’art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur

- 25 -
l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Ceux-ci
sont supportés par la partie qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois,
selon l'art. 52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent être exigés de la
Confédération et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les offices
chargés de l'exécution de tâches de droit public, comme les offices AI des
cantons selon les art. 54 ss LAI. Le présent arrêt sera donc rendu sans
frais.
c) Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec
l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens réduits,
dont le montant doit être déterminé, sans égard à la valeur litigieuse,
d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA; art. 55
al. 1 et 56 al. 2 LPA-VD). En l'espèce, il y a lieu d'arrêter à 1'500 fr. le
montant des dépens et de les mettre à la charge de l'OAI, qui succombe
(art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 19 novembre 2007 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que le recourant a droit à un quart de rente d’invalidité
dès le 1er janvier 2008.
III. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

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IV. Une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq cents francs), à verser
au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Laurent Damond, avocat (pour F.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :