vd_gerichte · TD14.022219 · 2020-05-15 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD14.022219-190775-191350
192
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 15 mai 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mmes Kühnlein et Crittin Dayen, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 299 CPC ; 207 ss, 274 al. 2, 298 al. 1 et 314 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par B.P.________, à [...],
défendeur, ainsi que sur l’appel joint interjeté par C.P.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement de divorce rendu le 26 mars 2019 par
le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les
parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement directement motivé du 26 mars 2019, le Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers
juges) a prononcé le divorce des époux P.________ (I), a dit que l'autorité
parentale sur les enfants V.________, né le [...] 2004, et X.________, née le
[...] 2008, continuerait à s'exercer conjointement entre les parents (II), a
dit que la garde sur les enfants V.________ et X.________ était attribuée à
leur mère C.P.________ (III), a dit que B.P.________ exercerait son droit aux
relations personnelles à l’égard de ses enfants V.________ et X.________ un
week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l'école au lundi matin à la
reprise de l'école, ainsi que la moitié des jours fériés et des vacances
scolaires, à charge pour lui d'aller chercher ses enfants et de les ramener
(IV), a invité B.P.________ à ne pas astreindre ses enfants à plus d'une
heure trente de devoirs lors de ses week-ends de visite, à répartir entre le
samedi et le dimanche (V), a supprimé les entretiens téléphoniques
bihebdomadaires par Skype au profit d'un téléphone par semaine entre le
père et les enfants, que ces derniers initieraient d'eux-mêmes, à leur
convenance (VI), a levé le mandat de curatelle d'assistance éducative et
de surveillance des relations personnelles, au sens de l'art. 308 al. 1 et 2
CC, institué en faveur des enfants V.________ et X.________ et a relevé [...]
de son mandat de curatrice (VII), a confié au Service de protection de la
jeunesse (ci-après : SPJ), Office régional de protection des mineurs (ci-
après : ORPM) de Rolle, un mandat de surveillance au sens de l'art. 307 al.
3 CC sur les enfants V.________ et X.________, afin qu'il puisse s'assurer du
bon développement des enfants et, en particulier, pour le cas où
V.________ aurait besoin d'une thérapie, que celle-ci soit mise en place
(VIII), a dit que la bonification pour tâches éducatives était imputée en
totalité à C.P.________ qui assumait la garde des enfants, conformément à
l'art. 52fbis al. 2 RAVS (IX), a dit que B.P.________ contribuerait à l'entretien
de V.________ par le régulier versement d'avance, le premier de chaque
mois, en mains de C.P.________, d'une pension mensuelle de 950 fr.,
allocations familiales dues en sus, la première fois le mois suivant le
jugement définitif et exécutoire, jusqu'à la majorité et, au-delà de celle-ci,

- 3 -
aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, respectivement de 750 fr., allocations
familiales dues en sus, dès le premier jour du mois qui suit la vente
effective de l'immeuble de [...], propriété des parties, jusqu'à la majorité
et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (X), a dit que
B.P.________ contribuerait à l'entretien de X.________ par le régulier
versement d'avance, le premier de chaque mois, en mains de C.P.________,
d'une pension mensuelle de 950 fr., allocations familiales dues en sus, la
première fois le mois suivant le jugement définitif et exécutoire, jusqu'à la
majorité et, au-delà de celle-ci, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC,
respectivement de 750 fr., allocations familiales dues en sus, dès le
premier jour du mois qui suit la vente effective de l'immeuble de [...],
propriété des parties, jusqu'à la majorité et, au-delà de celle-ci, aux
conditions de l'art. 277 al. 2 CC (XI), a dit que les pensions ci-dessus
seraient indexées sur l'indice suisse des prix à la consommation la
première fois le 1er janvier 2020, sur la base de l'indice au 30 novembre
précédent, l'indice de référence étant celui du mois au cours duquel le
jugement est devenu définitif et exécutoire, cette indexation n'intervenant
que pour autant et dans la mesure où les revenus de B.P.________ étaient
aussi indexés, à charge pour lui de démontrer que tel ne serait pas le cas
(XII), a ordonné à tous débiteurs de B.P.________, notamment son
employeur, sa caisse de chômage ou son locataire, actuellement [...],
domiciliée [...], d'opérer leurs paiements à concurrence des pensions dues
en faveur des enfants V.________ et X.________ selon chiffres X et XI du
présent jugement, soit le montant mensuel de 1'900 fr., respectivement le
montant mensuel de 1'500 fr. dès la vente de l'immeuble de [...],
directement en mains de C.P.________ (XIII), a dit que B.P.________ était
libéré de toute contribution d’entretien en faveur de C.P.________ (XIV), a
ordonné la vente aux enchères publiques de la parcelle no [...] de la
Commune de [...], abritant la maison, sise [...], propriété des parties, et le
partage par moitié entre les parties du solde du prix de vente après
paiement des dettes hypothécaires, remboursement du montant de
105'000 fr. en faveur de la caisse de pension de C.P.________,
remboursement du montant de 105'000 fr. en faveur de la caisse de
pension de B.P.________, restitution de 111'600 fr. en faveur de
B.P.________, paiement de l’impôt sur le gain immobilier et paiement des

- 4 -
honoraires et débours de Me [...] pour l’ensemble des frais liés aux
opérations de vente (XV), a dit que sur la part revenant à B.P.________
ensuite de la vente de l'immeuble de [...], telle qu'ordonnée sous chiffre
XV ci-dessus, Me [...] prélèverait un montant de 43'530 fr. 90 et le
verserait à C.P.________ au titre de liquidation du régime matrimonial et
autres prétentions (XVI), a confié les opérations de vente à Me [...], notaire
à [...], avec pour mission de fixer les modalités de la vente aux enchères
publiques de la villa sise [...], ainsi que de procéder à la répartition du prix
de vente conformément aux chiffres XV et XVI ci-dessus (XVII), a constaté
que, moyennant bonne exécution des chiffres XV et XVI ci-dessus, le
régime matrimonial des parties était dissous et liquidé, chaque partie
étant, pour le surplus, reconnue propriétaire des biens, meubles et objets
en sa possession et responsable de ses propres dettes (XVIII), a ratifié,
pour faire partie intégrante du présent dispositif, le chiffre I de la
convention partielle sur les effets du divorce signée à l'audience du 24
août 2018 par les parties, ainsi libellée : « I. Parties requièrent qu'ordre soit
donné à [...], de prélever sur le compte de prévoyance professionnelle ouvert au
nom de C.P.________ le montant de 5'500 fr. (cinq mille cinq cents francs) et de
transférer ce montant, dans un but de prévoyance professionnelle, sur le compte
de libre passage de B.P.________, auprès de la Fondation [...] » (XIX), a ordonné
à [...], de prélever sur le compte de prévoyance professionnelle ouvert au
nom de B.P.________, née le [...] 1973, le montant de 5'500 fr. et de
transférer ce montant, dans un but de prévoyance professionnelle, sur le
compte de libre passage de B.P.________, no [...], ouvert auprès de la
Fondation [...] (XX), a statué sur les frais (XXI, XXII, XXIII, XXIV) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XXV).
En droit, s’agissant des questions litigieuses en procédure
d’appel, les premiers juges ont considéré qu’il y avait lieu de maintenir
l’exercice de l’autorité parentale conjointe entre les parents. Ils ont
notamment indiqué à cet égard que le conflit divisant les parties, bien que
persistant et intense, ne justifiait pas à lui seul de retirer l’autorité
parentale du père. Les magistrats se sont, sur ce point, écartés de l’avis
de l’expert, qui avait conclu à ce que l’autorité parentale soit attribuée à la
mère au motif que l’exercice conjoint de dite autorité aboutissait à une

- 5 -
situation délétère pour les enfants. Ils ont par ailleurs qualifié d’impossible
la mise en place d’une garde alternée compte tenu de la grande difficulté
des parties à communiquer entre elles, de la souffrance actuelle des
enfants et de l’incapacité du père à ne pas voir dans le comportement de
la mère une manipulation de celle-ci sur ses enfants. Les premiers juges
ont ensuite indiqué que rien au dossier ne justifiait de modifier le droit de
visite du défendeur sur ses enfants, tel que fixé par ordonnance de
mesures provisionnelles du 11 août 2016 et dont les modalités avaient été
mises en place afin d’éviter que les parents ne se croisent pour le passage
des enfants.
S’agissant de la question des contributions d’entretien, le
tribunal, après avoir fixé les coûts directs des enfants et avoir considéré
qu’aucune contribution de prise en charge ne devait être ajoutée dès lors
que la demanderesse parvenait à couvrir ses propres charges, a en bref
retenu que le défendeur, à qui il fallait imputer un revenu hypothétique,
était en mesure de contribuer à l’entretien de ses enfants par le
versement d’un montant de 950 fr. en faveur de chacun d’eux, afin de
couvrir leurs coûts directs. Une fois l’immeuble de [...] vendu, une
répartition des coûts d’entretien à hauteur de 80% pour le père et à 20%
pour la mère, qui avait la garde des enfants, s’imposait, de sorte que la
contribution due par le défendeur serait de 750 fr. pour chacun des
enfants. Aucune contribution d’entretien n’était en revanche due en faveur
de la demanderesse, au vu de la situation financière de cette dernière,
l’indépendance économique de chaque conjoint devant prévaloir une fois
le divorce prononcé.
Les premiers juges ont ensuite procédé au partage du bien
immobilier détenu en copropriété par les parties avant la liquidation du
régime matrimonial et ont ordonné sa vente aux enchères publiques au
motif que l’attribution de ce bien au défendeur – comme celui-ci le
requérait – prétériterait les intérêts des enfants. A titre de liquidation du
régime matrimonial, les magistrats ont en substance considéré que les
parties devaient se voir restituer les montants qu’elles avaient investis lors
de la construction de la maison. Le défendeur devait ainsi se voir restituer

- 6 -
son apport de 100'000 fr. provenant de l’avance d’hoirie de son père ainsi
que la somme de 11'600 fr. correspondant au solde du prêt accordé par
son père. Un montant de 105'000 fr. devait en outre être remboursé à la
caisse de pension de chaque partie. Les premiers juges ont enfin retenu
que le défendeur était redevable envers la demanderesse d’un montant
de 38'730 fr. 90 au titre de la liquidation du régime matrimonial, montant
auquel s’ajoutaient 1'800 fr. de dépens et 3'000 fr d’arriérés de
contribution d’entretien.
B. a) Par acte du 13 mai 2019, B.P.________ a formé appel contre
ce jugement. Il a pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et
dépens :
« Préalablement :
I. Le bénéfice de l'assistance judiciaire est octroyé à B.P.________ dans le cadre
de la présente procédure d'appel avec effet au 1er avril 2019.
II. Fixer la date d'une audience d'appel afin que l'appelant puisse développer
ses moyens d'appel et être entendu personnellement par le Tribunal
cantonal.
III. Désigner un curateur-avocat en faveur des enfants V.________, né le [...]
2004, et X.________, née le [...] 2008.
IV. Fixer un délai audit curateur pour se déterminer au nom des enfants
V.________, né le [...] 2004, et X.________, née le [...] 2008 au regard des
conclusions prises par l'appelant dans la présente écriture.
V. Le jugement rendu par le Tribunal civil d'arrondissement de La Côte le 26
mars 2019 :
● est réformé au chiffre III en ce sens que la garde sur les enfants
V.________, né le [...] 2004, et X.________, née le [...] 2008, est exercée de
façon partagée entre les deux parents une semaine sur deux du
dimanche à 19h au dimanche soir suivant à 19h. Les vacances étant
réparties équitablement entres les parents. Le domicile des enfants
correspondant à celui du père ;
● les chiffres V et VI sont supprimés ;
● le chiffre IX est réformé en ce sens que la bonification pour tâches
éducatives est partagée par moitié entre les parents ;
● les chiffres X, XI et XII sont réformés en ce sens que B.P.________ et
C.P.________, née [...] contribueront pour moitié chacun à l'entretien des
charges fixes de leurs enfants V.________ et X.________ selon des

- 7 -
décomptes établis entre eux. Pour le surplus, chacun des parents
prendra en charge les frais ordinaires et extraordinaires de ses enfants
lorsqu'ils seront sous sa garde ;
● le chiffre XIII est supprimé ;
● le chiffre XV est réformé en ce sens que la liquidation du régime
matrimonial est ordonnée comme suit :
● attribuer à B.P.________ la part de copropriété de C.P.________ sur
l'immeuble parcelle [...] de la Commune de [...] contre le
remboursement du montant de CHF 105'000.- (cent cinq mille
francs) en faveur de la Caisse de pensions de C.P.________, sous
réserve du retour d'impôts payés lors des retraits IPL d'un montant
minimum de CHF 6'896.95 (six mille huit cent nonante-six francs et
nonante-cinq centimes), intérêts en sus, et d'une soulte arrêtée pour
toutes choses à CHF 47'883.65 (quarante-sept mille huit cent
huitante-trois francs et soixante-cinq centimes) ;
● partant, ordonner au Conservateur du Registre foncier de transférer,
aux frais de B.P.________, la part de copropriété de C.P.________ sur
l'immeuble précité au nom de B.P.________, après reprise par celui-ci
de la dette hypothécaire grevant l'immeuble ;
● ordonner à la Caisse de prévoyance de C.P.________, soit [...], de
radier, dès remboursement du retrait IPL de CHF 105'000.- (cent
cinq mille francs), sous réserve du retour d'impôts payés lors des
retraits, sur son compte de prévoyance, la restriction du droit
d'aliéner sur ce montant au Registre foncier du bien considéré.
● les chiffres XVI, XVII et XVIII sont supprimés.
VI. Le jugement entrepris est confirmé pour le surplus.
Subsidiairement :
I. L'annulation du jugement rendu par le Tribunal civil d'arrondissement de La
Côte le 26 mars 2019 et le renvoi dans le sens des considérants. »
b) Par réponse et appel joint du 5 septembre 2019,
C.P.________ a pris les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
I. L’appel interjeté par B.P.________ le 13 mai 2019 est rejeté.
II. L’appel interjeté par C.P.________ le 5 septembre 2019 est admis.
III. Les chiffres II, X, XI et XVI du dispositif du jugement de divorce du 26 mars
2019 rendu par le Tribunal civil d’arrondissement de La Côte sont réformés
en ce sens que :
"II. dit que l’autorité parentale sur les enfants V.________, né le [...] 2004,
et X.________, née le [...] 2008, est confiée exclusivement à
C.P.________ ;

- 8 -
X. dit que B.P.________ contribuera à l’entretien de V.________ par le
régulier versement d’avance le premier de chaque mois, en mains de
C.P.________, d’une pension mensuelle de 1'375.- fr. (mille trois cents
septante-cinq francs) jusqu’au 31 juin 2020, puis, à partir du 1er juillet
2020, un montant mensuel de 1'460.- fr. (mille quatre cents soixante
francs), allocations familiales dues en sus, la première fois le mois
suivant le jugement définitif et exécutoire, jusqu’à la majorité et, au-
delà de celle-ci, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
XI. dit que B.P.________ contribuera à l’entretien de X.________ par le
régulier versement d’avance le premier de chaque mois, en mains de
C.P.________, d’une pension mensuelle de 950.- fr. (neuf cents
cinquante francs), allocations familiales dues en sus, la première fois le
mois suivant le jugement définitif et exécutoire, jusqu’à la majorité et,
au-delà de celle-ci, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC ;
XVI. dit que sur la part revenant à B.P.________ ensuite de la vente de
l’immeuble de [...], Me [...] prélèvera un montant de 53'704.675 fr. et
le versera à C.P.________ au titre de liquidation du régime matrimonial
et autres prétentions."
IV. Le jugement de divorce du 26 mars 2019 est confirmé pour le surplus. »
Un bordereau de pièces était joint à cette écriture, dont la
pièce 103 (justificatifs des frais de V.________) devait être encore produite.
Invitée à produire cette pièce 103, C.P.________ a, le 24 octobre
2019, produit un bordereau de pièces supplémentaires. Une écriture
explicative était également jointe audit bordereau, au terme de laquelle la
prénommée a modifié les conclusions III/X et III/XI de son appel joint en ce
sens qu’il soit dit que B.P.________ contribuera à l’entretien de ses enfants
par le régulier versement d’avance le premier de chaque mois, en mains
de C.P.________, la première fois le mois suivant le jugement définitif et
exécutoire, jusqu’à la majorité et, au-delà de celle-ci, aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC, d’une pension mensuelle, allocations familiales dues en
sus, de 1'510 fr. jusqu’au 31 juin 2020, puis, à partir du 1er juillet 2020, de
1'600 fr. en faveur de V.________ et de 1'180 fr. en faveur de X.________.
Le 28 octobre 2019, « faisant suite à la réception du courrier
du 25 ct. du Service de protection de la jeunesse se déterminant sur les
auditions des enfants V.________ et X.________ » ayant eu lieu dans le cadre
de la procédure de mesures provisionnelles (dont il sera question ci-après
[cf. let. B/f infra]), C.P.________ a modifié la conclusion III de son appel joint
en ce sens qu’il soit dit que le droit aux relations personnelles de

- 9 -
B.P.________ sur les enfants V.________ et X.________ soit suspendu (III/IV) et
qu’il soit fait interdiction à B.P.________ de prendre contact avec elle (ndr :
C.P.________), avec V.________ et avec X.________ de quelque manière que
ce soit, sans y être autorisé, et de leur causer tout autre dérangement,
sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à
une décision de l’autorité (III/IVbis).
c) Le SPJ s’est déterminé le 28 novembre 2019, tant sur
l’appel principal que sur l’appel joint. Il a pris les conclusions suivantes :
« I. Annuler le point II du jugement de divorce du 26 mars 2019 et le réformer
comme suit :
DIT que l’autorité parentale sur les enfants V.________, né le [...] 2004, et
X.________, née le [...] 2008, est attribuée exclusivement à leur mère,
C.P.________ ;
II. Confirmer le point III du jugement de divorce du 26 mars 2019 ;
III. Annuler le point IV du jugement de divorce du 26 mars 2019 et le réformer
comme suit :
DIT que le droit aux relations personnelles de B.P.________ sur ses enfants
V.________ et X.________ est supprimé ;
IV. Supprimer le point V du jugement de divorce du 26 mars 2019 ;
V. Annuler le point VI du jugement de divorce du 26 mars 2019 et le réformer
comme suit :
SUPPRIME les entretiens téléphoniques bihebdomadaires par Skype ;
VI. Confirmer les points VII et VIII du jugement de divorce du 26 mars 2019 ;
VII. Pour le surplus, nous nous en remettons à dire de justice. »
d) Le 29 novembre 2019, B.P.________ s’est déterminé sur
l’appel joint. A titre principal, il a conclu au rejet de l’ensemble des
conclusions prises au pied de l’appel joint déposé le 5 septembre 2019 par
C.P.________ (I), au rejet de l’ensemble des conclusions modifiées prises
par C.P.________, dans ses écritures du 24 et du 28 octobre 2019 (II), à ce
qu’il soit ordonné la mise en place d’une médiation fondée sur l’art. 314 al.
2 CC ou, en cas de refus de la mère, à ce que la médiation soit ordonnée
en vertu de l’art. 307 al. 3 CC (III) et au prononcé des conclusions prises
au pied de son appel (ndr : celui de B.P.________) interjeté le 13 mai 2019
(IV). A titre subsidiaire, B.P.________ a conclu à ce qu’une expertise soit

- 10 -
ordonnée, respectivement un complément d’expertise si l’Autorité de
céans chargée de la présente procédure d’appel devait accepter d’entrer
en matière sur la conclusion de l’appel joint de C.P.________ visant à ce que
lui soit attribuée l’autorité parentale exclusive sur ses enfants X.________ et
V.________.
e) L’assistance judiciaire a été accordée aux parties.
f) En cours de procédure d’appel, des mesures provisionnelles
ont été déposées par C.P.________, lesquelles ont été traitées par la Juge
déléguée de la Cour de céans (ci-après : la juge déléguée). Par arrêt du 4
décembre 2019, la requête de mesures provisionnelles a été partiellement
admise, la conclusion reconventionnelle de B.P.________ tendant à la mise
en place d’un travail de coparentalité a été rejetée, dans la mesure de sa
recevabilité, le droit de visite de B.P.________ sur V.________ et X.________ a
été suspendu et interdiction a été faite à B.P.________ de prendre contact
avec C.P.________, V.________ et X.________ de quelque manière que ce soit,
sans y être autorisé, et de leur causer tout autre dérangement, sous la
menace de la peine prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une
décision de l’autorité. B.P.________ a en outre été invité à entreprendre un
suivi psychothérapeutique et il a été précisé que la situation serait
réévaluée une fois le suivi psychothérapeutique entrepris et en présence
d’un préavis positif des intervenants allant dans le sens d’une reprise des
relations personnelles.
Dans le cadre de cette procédure, il a été procédé à l’audition
des deux enfants, dont les déclarations, telles que résumées dans le
compte-rendu du 9 octobre 2019, seront reprises ci-après (cf. let. C/9b
infra).
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. C.P.________, née [...] le [...] 1973, de nationalité suisse, et
B.P.________, né le [...] 1963, de nationalité française, se sont mariés le [...]
2004, à Morges (VD).

- 11 -
Deux enfants sont issus de cette union :
- V.________, né le [...] 2004 ;
- X.________, née le [...] 2008.
Les parties vivent séparées depuis le 1er mai 2012. Leur
séparation a été régie par diverses conventions et décisions tant de
mesures protectrices de l’union conjugale que de mesures provisionnelles.
2. a) C.P.________ a déposé une demande en divorce le 30 mai
2014. Lors de l’audience de conciliation du [...] 2014, la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente) a
vérifié l’existence du motif du divorce invoqué, qui était avéré.
b) Par demande en divorce motivée du 5 janvier 2015,
C.P.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
« Principalement
I. Le mariage des époux P.________, célébré le [...] 2004 à Morges,
est dissous par le divorce.
II. L’autorité parentale sur V.________, né le [...] 2004, et
X.________, née le [...] 2008, est attribuée conjointement à
C.P.________ et à B.P.________.
III. La garde sur V.________, né le [...] 2004, et X.________, née le
[...] 2008, est attribuée à C.P.________.
IV. B.P.________ jouira d’un libre et large droit de visite sur
V.________ et X.________. A défaut d’entente, il aura ses enfants
auprès de lui, un vendredi et un week-end sur deux, tous les
mercredis après-midi jusqu’à 17 :00, ainsi que la moitié des
vacances scolaires.
V. B.P.________ contribuera à l’entretien de V.________, né le [...]
2004, et X.________, née le [...] 2008, par un versement, en
mains de C.P.________, d’avance le premier de chaque mois,
d’un montant dont la quotité sera fixée en cours d’instance
mais qui ne saurait être inférieur au 25% des revenus mensuels
nets de B.P.________, et ce jusqu’à leur majorité ou
indépendance financière au sens de l’article 277 al. 2 CC.
VI. Le montant de la contribution d’entretien visée sous chiffre V
sera indexé le 1er janvier de chaque année sur la base de
l’indice officiel des prix à la consommation du 30 novembre de

- 12 -
l’année précédente, la première fois le 1er janvier de l’année
suivant celle au cours de laquelle le jugement sera devenu
définitif et exécutoire, pour autant que les revenus de
B.P.________ le soient également. A charge pour lui de
démontrer que tel n’est pas le cas et d’en apporter la preuve.
VII. Le régime matrimonial des parties est dissous et liquidé selon
des précisions à fournir en cours d’instance.
VIII. Les avoirs accumulés par C.P.________ et B.P.________ à titre de
prévoyance professionnelle pendant le mariage sont partagés
entre eux selon des précisions à fournir en cours d’instance. »
Par mémoire-réponse du 13 avril 2015, le défendeur a pris,
avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I. Le rejet des conclusions prises au nom de la demanderesse par
son conseil le 5 janvier 2015.
A titre reconventionnel :
A titre principal :
I. Le mariage des époux B.P.________ et C.P.________, célébré le
[...] 2004 devant l’officier d’état civil de la Commune de Morges
est dissous par le divorce.
II. L’autorité parentale sur les enfants V.________, né le [...] 2004,
et X.________, née le [...] 2008, demeure attribuée
conjointement après divorce aux parents B.P.________ et
C.P.________.
III. Les parents exerceront une garde alternée sur leurs enfants
V.________ et X.________ selon un planning établi d’entente entre
B.P.________ et C.P.________.
IV. Le domicile des enfants correspond à celui de leur père.
V. Les vacances scolaires seront partagées équitablement entre
les parents, ainsi qu’alternativement une année sur deux à
Noël ou Nouvel An, Pâques ou Pentecôte, Ascension ou Jeûne
Fédéral.
VI. Aucune contribution d’entretien n’est due entre parties après
divorce.
VII. B.P.________ et C.P.________ contribueront pour moitié chacun à
l’entretien des charges fixes de leurs enfants V.________ et
X.________ selon des décomptes établis entre eux.
VIII. Chacun des parents prendra en charge les frais de ses enfants
lorsque ceux-ci sont sous sa garde.
IX. Les frais fixes ordinaires et extraordinaires des enfants seront
expressément partagés par deux à parts égales entre les
parents.

- 13 -
X. Le régime matrimonial des parties sera dissous et liquidé selon
des précisions à préciser en cours d’instance.
XI. Les avoirs LPP des parties seront partagés conformément à la
législation en vertu de l’art. 122 al. 2 du Code civil.
A titre subsidiaire si aucun accord ne peut être trouvé entre les
parties visant à maintenir le statu quo et la garde alternée sur les
enfants :
I. La garde sur les enfants mineurs V.________, né le [...] 2004 et
X.________, née le [...] 2008, est attribuée à leur père,
B.P.________.
II. C.P.________ bénéficiera d’un libre et large droit aux relations
personnelles sur ses enfants, d’entente avec le père de ceux-ci.
A défaut de meilleure entente, la mère pourra avoir ses enfants
auprès d’elle, frais de transport à sa charge :
- un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à
18h00 ;
- un soir dans la semaine à la sortie de l’école jusqu’au
lendemain matin à l’heure du retour à l’école ;
- durant la moitié des vacances scolaires moyennant un
préavis de deux mois au moins ;
- alternativement à Noël ou Nouvel An, Pâques ou Pentecôte,
Jeûne Fédéral ou Ascension.
III. C.P.________ devra contribuer à l’entretien de ses enfants par le
versement en mains de leur père B.P.________, d’avance le 1er
de chaque mois, d’un montant qui sera précisé en cours
d’instance correspondant à tout le moins à 25% de ses revenus
mensuels. »
Dans ses déterminations du 22 juillet 2016, la demanderesse a
conclu au maintien de ses conclusions prises le 5 janvier 2015.
3. a) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 septembre
2015, confirmée par arrêt de la Juge déléguée du 29 octobre 2015, la
présidente a notamment confié la garde des enfants V.________ et
X.________ à leur mère C.P.________ (I), a dit que B.P.________ bénéficierait
sur les enfants V.________ et X.________ d'un libre et large droit de visite à
exercer d'entente entre les parties et qu’à défaut d’entente, il pourrait
avoir ses enfants auprès de lui tous les mercredis après-midi jusqu’à
17h00, un vendredi et un week-end sur deux, ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires (II) et a confié un mandat d’évaluation au SPJ afin

- 14 -
d’examiner si la situation était satisfaisante pour les enfants V.________ et
X.________, et, le cas échéant, déterminer les mesures à prendre (III).
Il a été en substance retenu que la situation entre les parties
était tendue et conflictuelle et que leur communication n’était pas aisée.
Les conflits coparentaux se manifestaient notamment par une difficulté à
s’entendre sur la planification et les horaires de la garde alternée, ce qui
affectait notablement le système mis en place. En outre, les praticiennes
de l’Unité de consultation du couple et de la famille (UCCF), où les parties
avaient entrepris une thérapie, relevaient qu’aucun des époux ne
parvenait à faire des concessions et à lâcher prise dans ce litige, chacun
ayant un nombre considérable de reproches à faire valoir à l’encontre de
son conjoint et craignant de perdre son rôle. Les témoins entendus dans
cette procédure avaient relevé que les enfants étaient en souffrance,
V.________ ayant notamment des difficultés d’intégration avec un possible
état dépressif sous-jacent et X.________ s’étant mise en danger à une
reprise, adoptant une attitude triste et ayant régressé sur le plan scolaire,
avec une tendance à se refermer sur elle-même. L’état de cette dernière
semblait même se péjorer au fil du temps, malgré le suivi psychologique
déjà mis en place. Ainsi, il apparaissait que le système de garde partagée
existant ne pouvait être maintenu, dès lors qu’il n’allait manifestement
pas dans l’intérêt des enfants, dont l’état de souffrance était
vraisemblablement réactionnel aux conflits entre les parties, dus
notamment à leurs difficultés à se mettre d’accord sur l’exercice respectif
de leurs droits parentaux. Dans la mesure où lors de leur audition par le
magistrat, les enfants avaient tous deux clairement émis le souhait de
passer plus de temps avec leur mère, que dans leurs propos, ils n’avaient
pas paru instrumentalisés par l’un ou l’autre des parents mais avaient au
contraire semblé s’exprimer de manière libre et indépendante et que leur
volonté devait être prise en compte, il se justifiait, sur cette base, de
confier la garde des enfants à la demanderesse, qui paraissait en outre
mieux à même que le défendeur de s’organiser et de prendre en charge
les enfants de manière adéquate, sans manquer des rendez-vous
importants pour le bon développement de ces derniers.

- 15 -
b) Le 18 mai 2016, le SPJ a rendu son rapport d’évaluation,
faisant notamment état, dans la partie « discussion et propositions »,
d’une « situation grave » pour V.________ et X.________, d’un dialogue très
conflictuel entre les parents, de « l’impossibilité de communiquer » de ces
derniers qui « se déchargent sur les professionnels », du « peu de chance
d’aboutir » s’agissant d’une médiation ou d’un travail sur la coparentalité
et d’un « comportement inadéquat » du père, qui aurait tendance à être
contrôlant et à se montrer insistant et intrusif auprès de C.P.________ et
des enfants, lesquels seraient « à l’aise » en présence de leur mère mais
« plus en retrait » au domicile du père, ressentant de la « pression » de la
part de ce dernier. Le SPJ a en outre indiqué que des interventions
policières avaient eu lieu au domicile paternel, dont une en présence des
enfants, de sorte que ceux-ci craignaient désormais les moments passés
chez leur père, ajoutant que si ces incidents devaient se reproduire, une
limitation « drastique », voire une suppression des visites serait à
ordonner.
A l’appui de ce rapport, ce service a conclu à ce qu’une
expertise pédopsychiatrique soit ordonnée et, en attendant les résultats
de cette expertise, à ce que la garde soit maintenue chez la mère, à ce
que le droit de visite du père soit limité à un week-end sur deux, du
vendredi 18h00 au dimanche 18h00, avec passage par Point Rencontre, et
à deux appels par semaine, selon jours à fixer, à la mise en place d’un
suivi psychologique pour les deux enfants dans les plus brefs délais, ce à
quoi ces derniers étaient favorables, et à l’instauration d’une mesure de
protection au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC.
c) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 août
2016, constatant en particulier que le conflit entre les parents était sans
fin et qu’il prenait des proportions démesurées, du côté de B.P.________ en
particulier, et afin d’éviter tout risque de débordement et de conflit entre
les parents et dans l’intérêt des enfants, le premier juge a restreint le droit
de visite du père sur ses enfants V.________ et X.________ à un week-end
sur deux, du vendredi à la sortie des classes au lundi à l’entrée des
classes, ainsi qu’à la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,

- 16 -
B.P.________ pouvant en outre appeler ses enfants deux fois par semaine,
soit le mardi et le jeudi soir à 20h30. Une curatelle d’assistance éducative
et de surveillance au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC a été confiée au SPJ,
avec pour mission de veiller à ce qu’un suivi psychologique pour les
enfants soit mis en place au PPLS (groupe de parole et de logopédie)
rapidement.
d) Ensuite d’une requête de mesures provisionnelles déposée
par C.P.________, tendant à la suppression du droit de visite du père sur les
enfants, une audience s’est tenue le 3 octobre 2016 durant laquelle les
parties sont notamment convenues que B.P.________ pouvait appeler ses
enfants le mardi dès 20h00 et le jeudi vers 20h30 via Skype. B.P.________
s’est en outre engagé à respecter le cadre du droit de visite tel que fixé
dans l’ordonnance du 11 août 2016. Parallèlement, les parties ont accepté
de suspendre l’instruction afin qu’un rapport puisse être requis auprès du
SPJ.
e) Le 16 novembre 2016, le SPJ a déposé son rapport, relevant
notamment que lors de la première rencontre, les enfants, informés de sa
mission, s’étaient montrés soulagés de la mesure de protection en leur
faveur, souhaitant exprimer individuellement leur avis quant à la relation
avec leur père, que X.________ avait exprimé sa tristesse lorsque son père
parlait de sa mère en termes insultants, qu’elle déplorait qu’elle n’ait pas
l’autorisation d’aller jouer dehors lorsqu’elle était en week-end chez lui,
qu’elle avait expliqué entendre parfois des cris entre son père et sa belle-
mère et qu’elle ne se sentait pas libre d’évoquer sa vie de tous les jours
chez sa mère avec son père car, d’après elle, ce dernier commentait
négativement les choix de la mère. Quant à V.________, il a expliqué qu’il
en avait assez de l’attitude de son père qui critiquait sa mère et l’insultait
devant lui et sa sœur, qu’il n’aimait pas trop faire ses devoirs avec son
père car il trouvait qu’il s’éloignait trop facilement du sujet et qu’il perdait
sa concentration, que durant les deux premières semaines après la
rentrée scolaire, il avait eu le sentiment d’être surveillé par son père car il
l’avait vu à des endroits où il ne venait justement pas avant et qu’il se
sentait plus à l’aise dans la relation avec sa mère. Le SPJ a encore indiqué

- 17 -
qu’une rencontre entre le père et les enfants puis entre les deux parents
avaient eu lieu au sein du SPJ, qu’il en était ressorti notamment que
B.P.________ se montrait assez critique quant aux actes et décisions prises
par C.P.________, que cette attitude ne contribuait pas à améliorer les
relations entre les parents, qu’aucune manœuvre de la part de
C.P.________ visant à tenir B.P.________ hors de la vie de leurs enfants
n’avait été observée, que la requérante manifestait au contraire un réel
souci à ce que l’intimé soit tenu informé, que chez leur père, les enfants se
montraient attentifs à la manière dont ils disaient les choses afin de ne
pas froisser sa susceptibilité, que les parents avaient été rendus attentifs à
leur rôle visant à protéger les enfants de leurs conflits et que si les enfants
allaient « relativement bien », les perspectives pouvaient « s’assombrir »
si les parents ne travaillaient pas leur positionnement et le regard qu’ils
portaient aux besoins de leurs enfants. Enfin, en l’état, des mesures de
protection supplémentaires en faveur de ces derniers n’apparaissaient pas
nécessaires.
A ce rapport, le SPJ a annexé un calendrier pour l’exercice du
droit de visite d’octobre 2016 à octobre 2017, lequel avait été établi avec
la collaboration des parties.
Au vu de ce calendrier et dans la mesure où le SPJ ne
préconisait aucune autre mesure de protection en faveur des enfants, la
présidente a, par ordonnance du 13 décembre 2016, notifiée le 10 mars
2017, notamment rejeté la requête de la demanderesse tendant à la
suppression immédiate du droit de visite du défendeur sur ses enfants. Au
surplus, les parties ont été exhortées à respecter les instructions et avis
émis par le SPJ, ainsi que le calendrier tel qu’il avait été mis en place.
f) Par lettre du 14 mars 2017, le SPJ, ayant appris que le
défendeur avait proposé à V.________ « d’aller le chercher le jeudi 16 mars
à la fin des cours afin de réviser le latin ensemble », a écrit au défendeur
qu’il lui appartenait de s’en tenir à la décision judiciaire fixant les droits de
visite et contacts téléphoniques. Si une autre visite devait être imaginée,
le SPJ a rappelé au défendeur que cela devrait faire l’objet d’une demande

- 18 -
spécifique. En outre, le SPJ a relevé que l’enfant bénéficiant de leçons
particulières en latin, il s’était assuré qu’il aurait une préparation au test
du vendredi.
g) Le 26 avril 2017, le SPJ a écrit notamment ce qui suit à la
présidente :
« Depuis notre dernier rapport, nous constatons que la situation des
enfants, V.________ et X.________, ne va pas en s’améliorant. De manière très
régulière, Mme C.P.________ nous informe de ce que les enfants lui rapportent des
week-ends et des contacts qu’ils ont avec leur père.
De notre côté, nous constatons de la rigidité dans la façon de penser
et d’agir de M. B.P.________. Nous déplorons que les besoins des enfants ne
soient pas suffisamment reconnus ni considérés sous prétexte qu’il constate que
les enfants seraient manipulés par leur mère qui les téléguide dans une certaine
manière d’être et de penser. L’exemple le plus marquant est le fait que
V.________ est inscrit depuis le début d’année scolaire en latin (…).V.________
exprime se sentir en grande difficulté quant à l’étude du latin (…) et a fait la
demande de pouvoir changer (ndr : d’option) (…). A la fin du 1er semestre, M. [...]
(ndr : maître de classe de V.________) a eu un contact téléphonique avec chacun
des parents afin de proposer que V.________ change d’option. Mme C.P.________ se
disait favorable à un changement d’option. M. B.P.________, quant à lui, a exprimé
que V.________ est pris dans une situation d’emprise de la part de sa mère. Il
considère que, dans la mesure où le latin fait partie des compétences qu’il
pourrait transmettre à son fils, Mme C.P.________ fait barrage à cet apprentissage.
Monsieur constate qu’à lui (sic), V.________ lui dit qu’il aime le latin et qu’il veut
en faire. A ce titre, il n’a pas donné son accord pour que V.________ change
d’option à l’issue du 1er semestre.
Cette option « latin » est un exemple parmi tant d’autres des
différends qui existent entre les parents au sujet de l’organisation des loisirs, du
suivi médical, de la gestion du temps libre des enfants, du natel, ...
M. B.P.________ nous a informés que ses deux enfants sont en danger
dans leur développement à cause de la manipulation que Mme C.P.________ a sur
ses enfants en continuant continuellement (sic) et ouvertement d’attaquer leur
père.
M. B.P.________ a formulé la demande que notre Service organise
une rencontre entre lui et sa future ex-épouse, d’une part, dans le but de
s’accorder sur une ligne éducative et entre lui et son fils, d’autre part, afin que
Monsieur puisse entendre le point de vue de V.________ et lui expliquer en quoi
son père peut le soutenir. Après réflexion, nous n’avons pas souhaité donner une
suite positive à ces demandes parce que ni Mme C.P.________ ni V.________ ne
souhaitent être mis en situation de conversation frontale avec M. B.P.________.
Ensuite, nous avons exprimé à M. B.P.________ que nous ne percevons pas
d’élément dans son discours ou dans son attitude qui nous permet de penser
qu’il sera en capacité d’entendre son fils s’il lui exprime son envie d’arrêter le
latin. Nous craignons que la conversation ne tourne à arguments pour convaincre
V.________ qu’il est manipulé par sa mère et ne voulons pas l’exposer à ce risque.
M. B.P.________ n’est pas d’accord avec notre avis et considère qu’il peut
entendre son fils. […]

- 19 -
Nous nous permettons par ce présent rapport de relever que les
interventions répétées de M. B.P.________ et quasi systématiquement
contradictoires aux décisions de Mme C.P.________ ont des incidences sur la
relation qu’il entretient avec ses enfants. Il est convaincu que les enfants sont
sous l’emprise de leur mère. […] A ce stade de notre observation de la
dynamique familiale, nous souhaitons mentionner que nous ne constatons pas
que les enfants sont manipulés par leur mère et/ou que son discours tend à
discréditer le père. Nous constatons que la parole et les actes de Mme
C.P.________ vont dans le sens de la considération du père et qu’elle veille à
l’informer de tout ce qui concerne les enfants. »
4. a) Dans le cadre de la procédure au fond, une expertise a été
confiée au Dr D.________, psychiatre et psychothérapeute d’enfants et
d’adolescents, spécialiste en psychiatrie forensique, avec pour objectifs
d’évaluer l’adéquation des parents dans leurs relations avec leurs enfants
et leurs compétences parentales. Le 16 mai 2017, le Dr D.________ a
déposé son rapport dont les chapitres « discussion - appréciation » et
« conclusion » (pp. 52 ss) ont la teneur suivante :
« DISCUSSION - APPRECIATION
La mission d’expertise qui m’est confiée vise à évaluer l’adéquation
des parents dans leurs relations avec leurs enfants et leurs compétences
parentales.
(…)
Je répertorie par ailleurs le point de vue de différents professionnels
intervenus depuis lors, en particulier ceux de Madame Docteure [...] et du Service
de protection de la Jeunesse qui a produit plusieurs rapports. La teneur de ceux-
ci converge avec mon observation selon laquelle l’exercice de la coparentalité
entre Madame et Monsieur P.________ s’avère extraordinairement conflictuel.
Madame Docteure [...] fut la première à relever cette problématique
(voir son rapport du 18 juin 2015).
Le Service de protection de la jeunesse a déposé plusieurs rapports,
le premier le fut par l’UEMS le 18 mai 2016. Madame [...], curatrice éducative, a
rendu deux rapports les 16 novembre 2016 et 26 avril 2017. La lecture de ces
rapports rend compte de la perception, par ce Service, de la situation familiale et
de son évolution entre mai 2016 et avril 2017.
Le premier rapport relève l’impossibilité de communiquer des
parents en même temps que des divergences éducatives majeures. Il est relevé
que tous deux « peinent à faire preuve de flexibilité » dans l’organisation de la
prise en charge des enfants. Ce rapport met en exergue l’insistance et les
tendances intrusives de Monsieur B.P.________ auprès de l’expertisée et de ses
enfants sur plusieurs points ainsi que son besoin de contrôler la situation.
Finalement, au terme de leur rapport les signataires recommandent d’ordonner
une expertise pédopsychiatrique et proposent une restriction du droit de visite de

- 20 -
Monsieur B.P.________ avec un passage des enfants entre les parents par Point
Rencontre. Ils estiment important, ce qui n’est à ce jour toujours pas réalisé, que
soit mis en place un suivi psychologique en faveur des deux enfants et
d’instaurer une mesure de protection au sens de l’art. 308 CC, al. 1 et 2.
Incontestablement, la restriction du droit de visite de Monsieur
B.P.________ consécutive à ce rapport et le choix, pour V.________ d’une OS Latin,
ont intensifié les conflits.
Je relève en outre que les vidéoconférences Skype bihebdomadaires,
qui ont eu lieu en fin d’année 2016 et début 2017, ont généré beaucoup de
tensions et de conflits. Régulièrement, d’autres incidents sont survenus (rendez-
vous médicaux, démarches administratives pour l’établissement de
passeports…).
L’objectif n’est certainement pas de faire la liste exhaustive des
situations problématiques qui enveniment les relations de coparentalité ;
récemment, la demande déposée par Monsieur C.P.________ par l’intermédiaire
de son avocat visant à ce que sa contribution d’entretien soit suspendue
contribue certainement à durcir le conflit. Dans les faits, depuis le mois de février
2017, Monsieur B.P.________ ne s’acquitte pas de la pension qu’il doit verser en
faveur de ses enfants. Incontestablement, il s’agit-là d’une situation réellement
problématique.
Les derniers rapports rendus par Madame [...] font clairement
référence à ces multiples conflits. Cette dernière fait le constat de la « rigidité »
dans la façon de penser et d’agir de Monsieur B.P.________ ; ce dernier continue à
affirmer que les enfants sont manipulés par leur mère et il ne parvient pas à
reconnaître les besoins de ses enfants. Monsieur B.P.________ continue à se
focaliser sur la poursuite de l’OS Latin qui apparaît, à l’enseignant de B.P.________
ainsi qu’au doyen de l’établissement scolaire, comme un choix inadéquat.
Monsieur B.P.________, bien qu’il se soit entretenu longuement avec ces
différentes personnes, ne parvient pas à intégrer, dans son analyse et ses
décisions, le point de vue des enseignants de V.________.
Il reste figé dans un point de vue personnel le conduisant à insister
pour que son fils poursuive l’option spécifique Latin. Il considère qu’un
redoublement de V.________ pourrait être une « solution » adéquate alors que
cette éventualité n’est pas envisagée par Monsieur [...] (doyen) au vu des
résultats du préadolescent.
Comme je le relève dans le paragraphe « Impression clinique » au
sujet de Monsieur B.P.________, je considère que ce dernier présente une
problématique narcissique importante. Il ne parvient en effet jamais à se
décentrer d’un point de vue personnel ni à prendre en compte le point de vue
d’autrui dans son analyse des situations. En effet, Monsieur B.P.________ persiste
dans son point de vue malgré l’avis contraire de V.________ (bien perçue [sic] par
Madame [...]) et les points de vue de Messieurs [...] et [...]. Tout semble se passer
comme si Monsieur B.P.________ ne pouvait clairement pas envisager que son fils
se caractérise par des compétences et des besoins différents de ceux de son
père. Parce qu’il a certaines compétences en latin, Monsieur B.P.________
n’envisage tout simplement pas que V.________ puisse privilégier d’autres centres
d’intérêt.
Les caractéristiques narcissiques de Monsieur B.P.________ se
manifestent par ailleurs par des prises de position par moment questionnantes
(par exemple au sujet du jugement qu’il porte à l’encontre des parents de
Madame C.P.________). Je relève que ses capacités de remise en question et

- 21 -
d’autocritique sont pour ainsi dire inexistantes. Monsieur B.P.________ doit évoluer
dans son attitude.
Parce que V.________ se trouve actuellement dans une situation de
grande souffrance (celle-ci n’est certainement pas exclusivement liée aux prises
de position de Monsieur B.P.________ mais ces dernières contribuent largement à
pérenniser la situation de V.________), je considère que le préadolescent est
clairement en danger dans son développement.
En effet, je décris, dans un paragraphe précédent, la situation
émotionnelle de V.________ et la piètre image qu’il a de lui-même qui est
entretenue par l’exigence posée par son père qu’il poursuive l’OS Latin (branche
dans laquelle il obtient des résultats médiocres bien qu’il fournisse un travail
conséquent). V.________ se dit fâché et déçu de la pauvre qualité relationnelle
qu’il a avec son père, notamment parce que Monsieur B.P.________ n’entend pas
son fils.
X.________, quant à elle, répète sa quatrième année ; elle est bien
plus à l’aise dans son environnement scolaire qu’elle ne l’était précédemment.
Elle obtient des résultats satisfaisants, a de bonnes relations avec ses
enseignantes ainsi qu’avec ses camarades. La cadette émet un certain nombre
de griefs par rapport à son père, notamment le fait qu’il s’énerve facilement, que
les conflits avec Madame [...] surviennent régulièrement. Tout comme V.________,
X.________ observe que son père n’est jamais totalement satisfait des résultats
scolaires de ses enfants et qu’il trouve toujours à redire même en cas de bons
résultats.
Cette situation doit évoluer. L’objectif prioritaire pour moi est
d’atténuer la surcharge émotionnelle et la souffrance de V.________ et de
permettre aux deux enfants de pouvoir exprimer leur point de vue, ce que
manifestement l’aîné ne parvient pas à faire vis-à-vis de son père.
Pour cette raison, je considère notamment qu’une prise en charge
doit être mise sur pied ; je recommande que celle-ci ait lieu à la consultation Les
Boréales. Cette unité propose en effet des dispositifs thérapeutiques « sur
mesure ». Je considère qu’il s’agirait initialement d’envisager une prise en charge
en faveur de V.________ qui pourrait, dans un espace thérapeutique personnel,
déposer sa souffrance et se positionner face à un thérapeute. Parallèlement,
Monsieur B.P.________ doit pouvoir lui aussi bénéficier d’un dispositif individuel de
manière à - si possible - lui permettre d’évoluer dans ses points de vue et prise
de position. Ultérieurement, j’estime qu’il serait utile de réunir père et fils
notamment au moment où V.________ se sentira suffisamment rassuré pour
pouvoir exprimer le fond de sa pensée à son père.
Je recommande par ailleurs que X.________ puisse bénéficier d’un
espace de parole ; cette mission pourrait également être confiée à la consultation
Les Boréales ou, par exemple, au Service de psychologie scolaire ou à n’importe
quel thérapeute installé en cabinet ou dans un service public.
Je recommande que ces processus thérapeutiques puissent débuter
le plus rapidement possible.
Dans la mesure où l’OS Latin apparaît comme inadéquate, compte
tenu de l’orientation actuelle de V.________ et qu’elle est contreproductive,
pérennisant le mal-être du préadolescent et la piètre image qu’il a de lui-même,
je recommande que, dans les meilleurs délais, V.________ puisse être libéré de ce
qui apparaît actuellement comme une contrainte qui péjore globalement sa
scolarité.

- 22 -
Toute comme de nombreuses autres personnes intervenues dans la
situation familiale, je fais le constat de divergences éducatives extrêmement
importantes entre les parents. La ligne éducative que Monsieur B.P.________
prône est clairement en lien avec ses aspirations personnelles qu’il ne parvient
pas à remettre en question ; celle poursuivie par Madame C.P.________,
notamment du point de vue scolaire, va dans le sens d’être particulièrement à
l’écoute de son fils. Je n’exclus pas que par moment Madame C.P.________ se
montre trop complaisante envers V.________ ; j’exclus cependant que ses prises
de position soient inadéquates. A de réitérées reprises, Madame C.P.________ est
attaquée par l’expertisé alors qu’elle l’informe régulièrement des différentes
échéances médicales et scolaires. A aucun moment, je n’identifie d’emprise ni de
manipulation de la part de l’expertisée sur ses enfants. Pour cette raison, je ne
valide pas le point de vue, voire la conviction de Monsieur B.P.________, que
V.________ et X.________ sont soumis à l’influence délétère de leur mère.
L’expertisé évoque un processus d’aliénation parentale. Tout comme le Service
de Protection de la Jeunesse (rapport de Madame [...] du 26 avril 2017), je ne
retiens clairement pas cette hypothèse et j’exclus ce processus. Je considère par
ailleurs que les chances de succès d’une médiation familiale sont pour ainsi dire
inexistantes. Madame C.P.________ a clairement exprimé qu’elle ne pouvait
simplement pas envisager une telle procédure.
Finalement, parce que je considère que les conditions pour
l’exercice d’une autorité parentale ne sont clairement pas réunies et parce que la
situation actuelle met les deux enfants dans une situation intenable (je considère
que V.________ est clairement en danger dans son développement), je
recommande que l’autorité parentale soit retirée à Monsieur B.P.________ et que
celle-ci soit confiée exclusivement à Madame C.P.________. Cette dernière n’a en
effet jamais démérité ; elle a toujours pris, en faveur des enfants, des mesures
adéquates. Elle se montre parfaitement apte à identifier leurs besoins et à y
répondre. Ce point de vue est par ailleurs partagé par Madame [...] (ses rapports
du 18 novembre et 26 avril 2017).
Concernant les relations entre Monsieur B.P.________ et les enfants,
je ne recommande pas de modifications du droit de visite de l’expertisé tel qu’il
se déroule actuellement. Monsieur B.P.________ doit néanmoins être exhorté à ne
pas soumettre ses enfants à un temps de devoir supérieur à une heure 30
chaque weekend de visite (idéalement réparti par moitié environ entre le samedi
et le dimanche). Je recommande que les vidéoconférences Skype
bihebdomadaires soient abolies ; elles génèrent en effet beaucoup trop de
tensions et interféraient, puisqu’elles avaient lieu en toute fin de journée, avec
l’endormissement des enfants. En lieu et place, un bref entretien téléphonique
hebdomadaire entre le père et les enfants pourrait avoir lieu. Une autre solution
est envisageable et vise à permettre à Monsieur B.P.________ de prendre un repas
de midi par semaine avec ses enfants, idéalement un jour différent pour
V.________ et pour X.________, de manière à ce qu’il puisse avoir, en cette
circonstance, un tête-à-tête avec chacun d’eux.
Incontestablement, le fait que Monsieur B.P.________ ne parvienne
plus à s’acquitter de la contribution d’entretien qu’il doit en faveur des enfants
contribue à envenimer les relations entre les parents de V.________ et X.________
mais également entre les enfants et leur père. Symboliquement, le fait que
Monsieur B.P.________ ne contribue plus à leur vie représente un élément
extrêmement préoccupant. Monsieur B.P.________ doit œuvrer pour trouver une
source de revenu qui lui permette de contribuer en faveur de sa famille. Les
charges financières de Madame C.P.________ sont importantes ; elle ne parvient
plus réellement à y faire face et ne peut prétendre à aucune aide extérieure
d’une part au vu de ses revenus et d’autre part parce qu’elle est copropriétaire

- 23 -
d’une maison. La mère de V.________ et X.________ sait qu’elle devra faire des
choix ; elle se trouve dans l’obligation de priver, à court terme, V.________ et
X.________ de certaines des activités qu’ils pratiquent. Autoriser Madame
C.P.________ à prendre possession de la maison dont elle est copropriétaire à [...]
me semble une solution envisageable, notamment car la charge financière de la
maison (assumée actuellement par Monsieur B.P.________) est moindre que le
coût de la location de l’appartement qu’elle occupe avec ses enfants à [...]. Cette
solution soulagerait certainement Madame C.P.________ d’un certain poids.
Enfin, dès le début des entretiens d’expertise, Madame C.P.________
avait annoncé à l’expert devoir suivre différents traitements pour un problème de
santé apparu récemment. Lors du dernier entretien, il apparaissait que cette
problématique n’est certainement pas guérie. La maladie dont elle souffre n’est
certainement pas banale et peut présenter une certaine menace par rapport à sa
survie. Si un tel malheur devait arriver avant que les enfants soient majeurs,
j’estime, notamment car V.________ et X.________ (dans une moindre mesure) ont
exprimé un certain nombre de réticences par rapport aux options éducatives de
leur père et au vu de la relation insatisfaisante qu’ils ont avec ce dernier, qu’il
faudra interroger les enfants et prendre leur point de vue en considération avant
de confier leur garde à leur père.
CONCLUSION
Compte tenu des développements qui précèdent, je suis en mesure
de faire les recommandations suivantes.
Parce que l’exercice conjoint de la coparentalité et l’attribution
conjointe de l’autorité parentale à Madame et Monsieur P.________ aboutit à une
situation délétère pour V.________ (surtout) et X.________, je recommande
d’attribuer l’autorité parentale exclusive des deux enfants à leur mère. La garde
doit également lui revenir.
Le droit de visite de Monsieur B.P.________ ne doit pas connaître de
modifications. Les vidéoconférences Skype et les multiples entretiens
téléphoniques hebdomadaires doivent cesser ; ils contribuent à pérenniser le
mal-être de V.________ et de X.________. Un bref entretien téléphonique
hebdomadaire ou, idéalement, un repas de midi pris ensemble convient
certainement mieux à l’équilibre psychologique des enfants. Dans le cadre de
son droit de visite, Monsieur B.P.________ ne doit pas astreindre ses enfants à plus
d’une heure trente de devoirs chaque week-end (à répartir entre le samedi et le
dimanche).
V.________ doit être libéré de l’obligation qui lui est faite de
poursuivre l’OS Latin. Cette recommandation découle de ma préoccupation au
sujet de son état émotionnel. En sa faveur, je recommande une prise en charge
psychothérapeutique à la Consultation les Boréales.
En faveur de Monsieur B.P.________, je recommande également une
prise en charge psychothérapeutique dans le même lieu de soins. A moyen
terme, père et fils pourraient bénéficier d’un espace commun pour améliorer la
qualité de leur dialogue.
En faveur de X.________, je recommande la mise en place d’un
espace de paroles.
En lien indirect avec la mission d’expertise qui m’est confiée, je
relève deux sujets qui me préoccupent hautement :

- 24 -
- Le fait que Monsieur B.P.________ ne verse plus la contribution
d’entretien qu’il doit en faveur de ses enfants a un impact considérable sur le
train de vie de Madame C.P.________ et, par voie de conséquence, sur V.________
et X.________. A mon sens, une solution doit rapidement être envisagée pour
remédier à cette problématique.
- En accord avec Madame C.P.________, j’exhorte les différents
intervenants à interroger V.________ et X.________ sur leurs souhaits avant de
confier automatiquement leur garde à leur père au cas où le problème de santé
que rencontre leur maman se péjorerait gravement. »
b) Par lettre du 20 juin 2017, le Dr D.________ a informé la
présidente de faits qu’il considérait « comme étant graves survenus
récemment dans le cadre des relations entre Monsieur B.P.________ et ses
enfants ». Il a indiqué avoir été interpellé par C.P.________ qui tenait à lui
rapporter les doléances exprimées par V.________ par téléphone au sujet
d’incidents survenus durant le week-end de visite passé chez son père,
doléances que V.________ a ensuite confirmées directement par téléphone
à l’expert. Ainsi, l’enfant lui a expliqué avoir été interrogé par la sœur de
son père et son époux au sujet des propos qu’il avait tenus dans le cadre
de l’expertise et qui ont été consignés par l’expert dans son rapport.
V.________ a ajouté que cette discussion avait été particulièrement pénible,
étant précisé que selon l’enfant la suite du week-end s’était déroulée sans
problème. L’expert a fait état des propos qui lui avaient été rapportés par
V.________ en ces termes : « Dimanche soir, X.________, qui partait en camp
dès le lundi matin demandait à son père s’il avait effectivement le sac de
voyage pour y mettre ses affaires. Monsieur B.P.________ se serait, selon
V.________, emporté, tenant à ses enfants jusque vers 21h45, des propos
dans lesquels il accusait Madame C.P.________ d’entraver sa relation avec
ses enfants. Il prenait clairement Madame [...] à témoin et affirmait aux
enfants que leur mère risquait d’être emprisonnée en raison de cette
entrave qu’elle lui imposait. Au total, V.________ considère que son père les
a « bassinés » le dimanche soir puis à nouveau le lundi matin poussant
finalement X.________ à reconnaître, pour éviter les foudres de son père,
que sa mère avait fait pression sur elle pour qu’elle mente ». L’enfant
relevait finalement qu’il considérait comme « anormal que les propos qu’il
tient à [l’expert] lui soient reprochés par son père ».

- 25 -
c) Le 21 novembre 2017, le Dr D.________ a déposé un
complément d’expertise dont il ressort en particulier ce qui suit :
« Questions de Maître Loroch dans son courrier du 26 juin
2017
1.Compte tenu de votre connaissance actuelle du dossier, quelles
sont les recommandations que vous formuleriez, dans l’intérêt bien compris de
V.________ et de X.________, cas échéant en différenciant le régime applicable à
chaque enfant, s’agissant de l’exercice par Monsieur B.P.________ de son droit aux
relations personnelles ?
Je tiens à préciser qu’un certain temps s’est écoulé depuis le
moment où je déposais mon premier rapport (16 mai 2017). Tant V.________ que
X.________ ont changé, après la reprise scolaire de fin d’été, de classe. L’aîné a
commencé la 10ème année Harmos. Je ne sais pas s’il poursuit ou non l’OS latin.
Pour rappel, cette thématique donnait lieu à d’importantes tensions au printemps
2017. Aucune décision définitive quant à la poursuite ou non de cette OS en
dixième était prise même si j’avais cru comprendre qu’en principe, V.________
arrêterait le latin à la fin de la neuvième. X.________ quant à elle doit avoir débuté
la 5ème Harmos. Elle a donc changé d’enseignant, peut-être de groupe classe. Je
n’ai aucune nouvelle quant à la situation professionnelle de Monsieur B.P.________
ni au sujet de l’évolution de l’état de santé de la mère des enfants.
Au moment du dépôt de mon rapport, je faisais la recommandation
que l’organisation du droit de visite de Monsieur B.P.________ soit reconduite. Je
l’exhortais à ne pas soumettre ses enfants à un temps de devoirs supérieur à
1h30 chaque week-end. En lieu et place des vidéos conférences Skype
bihebdomadaires, je proposais un bref échange téléphonique hebdomadaire ou,
encore mieux une rencontre au moment du repas de midi, une fois par semaine
avec V.________, une fois avec X.________.
N’ayant aucune information sur l’évolution de la situation depuis le
dépôt de mon rapport d’expertise, je n’ai pas de raison de faire d’autres
recommandations que celles que je faisais à cette époque.
2.Dans l’hypothèse où Monsieur B.P.________ ne modifierait pas son
comportement, s’agirait-il de supprimer ce droit aux relations personnelles ? Si
seule une limitation devait être préconisée, quelle en serait le rythme et la
durée ? Ce droit de visite devrait-il être médiatisé ? Si oui, par quel intermédiaire
pourrait-il s’exercer ?
La suppression du droit aux relations personnelles m’apparaît
comme étant une situation extrême et une mesure qui doit être réservée aux
situations dans lesquelles un parent mettrait très sérieusement et très
directement le développement des enfants en péril. Telle n’est pas l’attitude de
Monsieur B.P.________ vis-à-vis de ses enfants.
Pour rappel, outre la poursuite du droit de visite de Monsieur
B.P.________ selon les modalités existantes, je recommandais la mise en place,
aussi rapidement que possible, d’une prise en charge à la consultation Les
Boréales, considérant que Monsieur B.P.________ devait clairement y être associé.
Cette prise en charge a selon moi pour objectif de sensibiliser le père de
V.________ et X.________ aux besoins de ses enfants. Elle doit idéalement conduire
à une plus grande harmonie dans leurs relations. Une limitation du droit de visite
de l’expertisé sur les enfants voire la mise en place d’un droit de visite médiatisé

- 26 -
ne devrait à mon sens intervenir qu’après une péjoration de la situation et à la
suite d’une nouvelle analyse. Je n’ai à ce jour aucune information qui
mentionnerait ce type d’inquiétude.
Questions de Maître Karlen (courrier du 15 août,
modifications dans celui du 29 septembre 2017)
1.En page 17 de votre rapport, comment pouvez-vous sérieusement
dire que « Madame C.P.________ se montre particulièrement concernée et
sensible à la situation de ses enfants », alors qu’elle vous a adressé de multiples
et longs courriels dans lesquels elle s’emploie à dénigrer Monsieur B.P.________, à
le décrire comme le pire des personnages et à extrapoler tous les reproches
qu’elle pouvait soulever contre lui ?
Je ne déments certainement pas le fait que Madame C.P.________ a
tendance à envisager le père de V.________ et X.________ comme inadéquat. Je ne
sais pas si elle l’envisage comme « le pire des personnages », je ne suis pas en
mesure de savoir si oui ou non elle a tendance « à extrapoler tous les
reproches » qu’elle soulève contre lui puisque je n’ai pas d’autres accès aux
réalités que vivent les uns et les autres. Je me base sur les points de vue
subjectifs que chacun m’a rapportés.
A plusieurs endroits de mon rapport, notamment au dernier
paragraphe de la page 54, je n’exclus pas que par moment, Madame se montre
trop complaisante envers les enfants, particulièrement V.________. Je considère
néanmoins qu’elle est particulièrement concernée et sensible à la situation de
ses enfants ; les multiples reproches qu’elle adresse à Monsieur B.P.________, soit
lors des entretiens, soit par les courriels qu’elle m’a adressés ne modifient pas
cette caractéristique et confirment la haute sensibilité de Madame C.P.________ à
la situation des enfants.
2.Quand (sic) est-il des capacités parentales de Madame C.P.________
par rapport à ses ressentis négatifs à l’endroit du père de ses enfants, de
favoriser néanmoins les liens entre les enfants et leur père ?
A ma connaissance, Madame C.P.________ n’a jamais interféré avec
le droit de visite de Monsieur B.P.________ ; elle n’a jamais pris position pour
l’annuler au dernier moment. Elle est parfois intervenue pour écourter certaines
vidéos conférences Skype qui s’éternisaient et entravaient le besoin de sommeil
de V.________ et X.________. Ainsi, elle respecte le droit de visite entre les enfants
et leur père même si elle exprime régulièrement toute une série de griefs et de
doléances par rapport aux attitudes de Monsieur B.P.________ envers eux ;
certaines d’entre elles furent constatées de ses propres yeux (par exemple lors
de la manifestation « 20 kilomètres de Lausanne »), certaines découlent des
propos que lui tiennent V.________ et X.________.
3.N’est-il pas dans l’intérêt bien compris des enfants de voir leur
père davantage qu’un droit de visite tel qu’appliqué actuellement ?
La manière dont se déroulaient les droits de visite de Monsieur
B.P.________ à l’époque où j’ai déposé mon rapport suscitait de multiples griefs
tant de la part de V.________ que de sa sœur. Ainsi donc, je considère clairement
que l’intérêt des enfants n’est pas nécessairement de voir leur père davantage
qu’actuellement mais qu’il s’agit clairement d’améliorer la qualité de leurs
relations. Les recommandations d’ordre thérapeutique que je fais en faveur de
V.________ et de X.________, qui doivent inclure leurs parents, ainsi que la
recommandation d’un suivi psychologique en faveur de Monsieur B.P.________
vise cet objectif.

- 27 -
Ce n’est qu’à condition que survienne une amélioration de la qualité
des relations entre le père et ses enfants que le droit de visite de Monsieur
B.P.________ pourra s’élargir.
4.Une garde alternée ne pourrait-elle pas être envisagée, sachant
que la jurisprudence récente n’exige absolument plus un accord des deux
parents et une capacité de communication exemplaire ?
Non, une garde alternée ne peut, en l’état actuel de la situation,
clairement pas être envisagée. Je considère que, par ses attitudes excessives,
par la difficulté qu’il montrait à être à l’écoute de ses enfants et de leurs besoins,
Monsieur B.P.________ contribuait à mettre leur développement (surtout celui de
V.________) en danger. Je répète que je milite en faveur d’une amélioration de la
qualité des relations père enfants et certainement pas pour augmenter le nombre
d’heures durant lesquelles ils se voient. Cet élargissement ne pourra survenir
qu’à la condition que la qualité des relations entre Monsieur B.P.________ et
V.________ d’une part, entre Monsieur B.P.________ et X.________ d’autre part soit
de meilleure qualité.
5.Ne devez-vous pas admettre avoir pris le parti, peut-être
involontairement, de la demanderesse, en parcourant les nombreux et longs
courriels qu’elle vous a adressé [sic] et avoir accordé une trop grande importance
aux ressentis négatifs de celle-ci à propos de la vision d’éducation des enfants de
Monsieur B.P.________ ?
Il est vrai, je le mentionne dans mon rapport, que Madame
C.P.________ m’a adressé en cours d’expertise, des copies de très nombreux
courriels qu’elle adressait à différents intervenants, notamment Madame [...] du
SPJ. Monsieur [...] pour sa part m’a remis un écrit de dix-sept pages dont j’ai
également tenu compte dans mon appréciation. Je fais à plusieurs reprises, dans
mon rapport, référence à ces sources.
Les recommandations que je fais au terme de mon rapport
d’expertise découlent seulement en partie de ces points de vue mais surtout de
mon appréciation clinique globale, de la personnalité de chacun des parents, du
point de vue qu’ont exprimé les enfants et également du point de vue de
nombreux intervenants. Je réfute dès lors l’hypothèse selon laquelle j’aurais pris
le parti de la demanderesse. Au contraire, comme dans tous les rapports
d’expertise que je rends, je suis resté aussi neutre que possible, me centrant
prioritairement sur la situation des enfants et sur leurs besoins. Mes
recommandations vont clairement dans le sens de répondre à ces derniers et de
favoriser au mieux le développement de V.________ et de X.________. »
5. Au début de l’année 2018, le SPJ a effectué une demande de
prestations auprès de l’Action Educative en Milieu Ouvert (ci-après :
AEMO) au motif que la demanderesse demandait du soutien, peinait à se
positionner et se sentait obligée de justifier toutes ses actions pour les
enfants. Cette prestation tendait, selon le SPJ, à lui faire « prendre
confiance dans son rôle de mère, gagner en assurance et se sentir libre de
prendre des décisions en ce qui concerne les enfants ». Le SPJ relevait
également que la demanderesse devait « aussi tenir compte du fait que le

- 28 -
père partage l’autorité parentale » et qu’elle avait refusé « une rencontre
à trois au SPJ ». Ainsi, les objectifs de la prestation AEMO étaient les
suivants : « travail avec la mère : - renforcer les compétences parentales
de Mme C.P.________ et sa confiance en elle ; - non implication des enfants
dans le conflit parental ; - apprendre à communiquer de vive voix avec le
père et éviter les longs et indigestes e-mails. Puis dans un 2ème temps, si
possible, travail avec le père : - communication non violente, sans
dénigrement (complémentarité du couple parental) ; - respecter la mère
de ses enfants dans l’exercice de la coparentalité ».
L’AEMO a ainsi pu constater que la mère était tout à fait
compétente dans la prise en charge de ses enfants, mais que pour tout ce
qui touchait la relation avec le père, il y avait un vrai besoin de soutien et
de conseil. La peur restait très présente chez la demanderesse et
conditionnait le présent par de nombreuses angoisses qui pouvaient
provoquer des réactions en chaîne soit chez les enfants, soit chez le père.
Selon l’AEMO, cette relation semblait « clivée et toxique, chaque fait ou
décision pouvant déclencher de vives tensions et de nombreux mails qui
ne font qu’envenimer la situation ». L’AEMO et le SPJ ont, face à cette
situation compliquée, pris la décision de recentrer leur travail uniquement
sur les enfants afin de leur offrir un espace de parole libre et protégé.
6. En vue de l’audience de jugement, le SPJ a été requis d’établir
un « rapport sur l’évolution des enfants qui comprenne également les
observations de l’AEMO quant à la situation des enfants ». Ce rapport du
25 avril 2018 relève notamment ce qui suit :
« Il a été constaté, comme les autres professionnels avant elle, que
la situation parentale est toujours aussi conflictuelle. M. B.P.________ reproche à
Madame de ne pas le consulter pour la prise de décisions concernant l’éducation
des enfants. Leurs valeurs éducatives divergent sur certains points et il serait, en
effet, judicieux qu’ils puissent en parler avant de prendre des décisions. Nous
leur avons proposé une rencontre à trois, mais Madame nous a dit ne plus vouloir
parler à cet homme.
Mme C.P.________ reproche à Monsieur de ne pas lui payer de
pension. Elle ne croit pas qu’il ne le puisse pas, tout comme elle ne croit qu’il ne
retrouve pas de travail. Ce point, certes très sensible, prend beaucoup de place
dans l’esprit de Madame et revient systématiquement dans toutes les discussions
que nous avons eues. Malheureusement, les enfants n’ont pas été épargnés par
ces histoires d’argent qui ne devraient pas les concerner directement.

- 29 -
Quant à Monsieur, il laisse entendre que ses connaissances sont
bien meilleures que celles de Madame et il ne s’en cache pas devant les enfants.
Dès lors, il ne comprend pas pourquoi Madame fait appel à un répétiteur pour
travailler les leçons avec eux.
Les enfants sont réellement pris en otage dans un conflit parental
qui perdure. Ils sont parfois réduits au statut d’objets et il leur est difficile
d’exister en tant qu’adulte en devenir.
M. [...], éducateur à l’AEMO, a malheureusement dû réaliser qu’il ne
pouvait pas faire un travail parents-enfants. Nous avons alors convenu que, s’il
continuait à travailler dans cette famille, il se concentrerait uniquement sur les
enfants, les aidant à se positionner et à se différencier des parents.
Dans ce contexte, il semble néanmoins qu’ils aient développé une
certaine résilience avec le soutien des professionnels (éducateur, psychologue). »
7. a) Le 27 avril 2018, s’est tenue une première audience de
plaidoiries finales, en présence des parties et de leurs conseils respectifs,
au cours de laquelle il a été procédé à l’audition de plusieurs témoins,
dont [...], assistante sociale auprès du SPJ, qui a été entendue en
remplacement de [...].
[...] a déclaré ce qui suit :
« J’ai pu prendre connaissance du dossier de Mme [...]. Il n’y a aucun
élément au dossier qui laisserait penser que Mme [...] remet en cause la prise en
charge actuelle des enfants. En revanche, elle relève le conflit très important
entre les parents ce qui l’empêche de travailler avec eux. Une thérapie familiale
aurait été idéale, mais en raison du conflit entre les parents et du refus de
V.________ de consulter à nouveau un psychologue, cette solution a été
abandonnée au profit de l’AEMO.
La présidente me lit le courrier de Me Karlen du 26 avril 2018 selon
lequel Mme [...] aurait indiqué à M. B.P.________ qu’une garde alternée serait
opportune. Cette remarque me paraît étonnante étant donné qu’elle ne ressort
pas du dossier et une garde alternée me paraît peu envisageable au vu du conflit
pérenne entre les parties. Il ne ressort pas du dossier de ma collègue que les
enfants vont particulièrement mal. Les rapports scolaires n’émettent pas
d’inquiétude concernant leur développement. Il convient toutefois, au vu du
conflit parental, que les enfants puissent être suivis personnellement par l’AEMO
afin de les amener à une différentiation par rapport à leurs parents et à une
autonomie de pensées.
Il n’y a pas de remise en question de la curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC. S’agissant de l’alinéa 2, je n’en sais rien,
mais constate que cette mesure devrait être caduque depuis bientôt une année.
La question se pose de savoir si la présence du SPJ a un impact négatif sur le
conflit parental.
A mon souvenir il existe des entretiens téléphoniques durant la
semaine entre M. B.P.________ et ses enfants, mais il semblerait que le cadre

- 30 -
défini n’est pas toujours respecté par M. B.P.________. Il est vrai que je ne
retrouve pas ces informations dans mon dossier.
Pour répondre à Me Loroch, je ne trouve pas trace d’une stratégie à
proprement parler décidée par le SPJ ensuite du dépôt du rapport
pédopsychiatrique, si ce n’est la demande de l’AEMO. Actuellement le but du SPJ
est de se centrer sur les besoins des enfants. C’est la seule solution
actuellement. A mon sens, il n’y a pas de sens à ne maintenir qu’une mesure de
surveillance des relations personnelles, ce qui ne nous permettrait pas d’avoir un
regard sur les besoins des enfants et de travailler avec eux.
Pour répondre à Me Karlen, je n’ai aucune indication dans le dossier
que Mme C.P.________ manipulerait les enfants. Je n’ai pas d’indication dans mon
dossier sur une prise de contact de Mme [...] avec les grands-parents maternels.
Les enfants ne sont pas protégés de la problématique financière. Nous
constatons que Mme C.P.________ reproche à M. B.P.________ de ne pas payer de
pension. En revanche, je ne sais pas si M. B.P.________ en paie une et ce n’est
pas la question. Je sais que Mme [...] a eu des contacts avec Mme [...], toutefois,
je n’en ai pas la teneur. »
Lors de cette audience, les parties sont parvenues à un accord
relatif à la clôture des comptes épargne des enfants. Elles ont signé toutes
deux un document intitulé « ordre & clôture sur les comptes épargnes
conjoints des enfants [...] ». Ce document prévoit que le compte ouvert au
nom de V.________ est réparti à raison de 1'500 fr. en faveur de
l’Association [...], le solde du compte étant partagé par moitié, soit environ
440 fr., sur un compte [...] géré par V.________ et son père et sur un
« compte [...] » géré par V.________ et sa mère. S’agissant du compte
ouvert au nom de X.________, ce document prévoit qu’il est partagé par
moitié, soit environ 880 fr., sur un compte géré par X.________ et son père,
dont les coordonnées devaient être ajoutées, et sur un « compte [...] »
géré par X.________ et sa mère.
L’instruction n’étant pas complète, il a été convenu qu’à
réception des pièces manquantes, notamment des pièces requises auprès
de tiers et des pièces relatives à ses recherches d’emploi et à ses avoirs
de prévoyance professionnelle à produire par le défendeur, un délai serait
imparti aux parties pour prendre des conclusions sur la liquidation du
régime matrimonial et qu’ensuite, un délai unique et non prolongeable
leur serait imparti pour déposer des plaidoiries écrites.
b) Par « conclusions motivées relatives à la liquidation du
régime matrimonial » du 13 juillet 2018, le défendeur a pris, avec suite de

- 31 -
frais et dépens, les conclusions suivantes au titre de la liquidation du
régime matrimonial des parties :
« I. Ordonner la liquidation du régime matrimonial et, partant :
Attribuer à B.P.________ la part de copropriété de C.P.________,
sur l’immeuble (ndr : sis à [...]) dont la désignation cadastrale
est la suivante : (…) contre le versement de CHF 105'000.-,
sous réserve du retour d’impôt payé lors des retraits [...] d’un
montant minimum de CHF 6'896.95, intérêt en sus, à titre de
remboursement de l’avoir de prévoyance professionnel retiré
au bénéfice de l’ [...] et de CHF 47'883.65 à titre de soulte.
II. Partant, ordonner au Conservateur du registre foncier de
transférer, aux frais de B.P.________, la part de copropriété de
C.P.________ sur l’immeuble précité au nom de B.P.________,
après reprise par celui-ci de l’entier de la dette hypothécaire
grevant l’immeuble.
III. Ordre est donné à la Caisse de prévoyance professionnelle de
C.P.________, soit [...], de radier, dès remboursement du retrait
[...] de CHF 105'000.-, sous réserve du retour d’impôt payé lors
des retraits, sur son compte de prévoyance, la restriction du
droit d’aliéner sur ce montant au registre foncier du bien
considéré.
IV. Constater que le régime matrimonial est liquidé. »
Par « plaidoirie écrite relative à la liquidation du régime
matrimonial » du 31 juillet 2018, parvenue au greffe du tribunal de céans
le 2 août 2018, la demanderesse a modifié comme suit ses conclusions du
5 janvier 2015 :
« I. La conclusion I est maintenue.
II. L’autorité parentale ainsi que la garde sur les enfants
V.________ né le [...] 2004 et X.________ née le [...] 2008 sont
attribuées exclusivement à C.P.________.
III. Le droit aux relations personnelles sur V.________ né le [...]
2004 et X.________ née le [...] 2008 s’exercera un week-end sur
deux, du vendredi à la sortie des classes au lundi début de
l’école, ainsi que la moitié des vacances scolaires.
IV. Une curatelle d’assistance aux relations personnelles au sens
de l’art. 308 al. 2 CC est instaurée et confiée au Service de
protection de la jeunesse.
V. L’entretien convenable de V.________, né le [...] 2004, est fixé à
Fr. 1'349.75.
VI. B.P.________ contribuera à l’entretien de V.________, né le [...]
2004 par le régulier versement, d’avance le premier de chaque

- 32 -
mois en mains de C.P.________, d’une contribution de Fr.
1'349.75, éventuelles allocations familiales en sus, et ceci
jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.
Dès lors, et jusqu’à la majorité de V.________ voire au-delà aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC, dite contribution sera portée à
Fr. 1'600.-, éventuelles allocations familiales en sus.
VII. L’entretien convenable de X.________, née le [...] 2008, est fixé
à Fr. 1'447.75.
VIII. B.P.________ contribuera à l’entretien de X.________, née le [...]
2008, par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois en mains de C.P.________, d’une contribution de
Fr. 1'447.75, éventuelles allocations familiales en sus, et ceci
jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.
Dès lors, et jusqu’à la majorité de X.________ voire au-delà aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC, dite contribution sera portée à
Fr. 1'600.-, éventuelles allocations familiales en sus.
IX. Les montants libérés par la diminution de la contribution de
prise en charge, soit Fr. 89.25 pour chacun des enfants
V.________ né le [...] 2004 et X.________ née le [...] 2008
bénéficieront dans la même mesure à C.P.________.
X. B.P.________ contribuera à l’entretien de C.P.________, par le
versement, d’avance le premier de chaque mois, du montant
figurant sous ch. IX dès le mois suivant la majorité -
respectivement l’achèvement d’une formation professionnelle
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC - de l’un des enfants,
respectivement des deux enfants, V.________ né le [...] 2004 et
X.________, née le [...] 2008.
XI. B.P.________ contribuera à l’entretien de C.P.________ par le
versement, d’avance le premier de chaque mois, de la somme
de Fr. 1'000.- jusqu’au 28 février 2026.
XII. Les contributions prévues sous ch. VI, VIII, IX, X et XI seront
indexées à l’indice officiel suisse des prix à la consommation le
1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle le
jugement est devenu définitif et exécutoire, et ce sur la base
de l’indice suisse des prix à la consommation au 30 novembre
précédent, à charge pour B.P.________ d’établir que ses gains
n’ont pas entièrement suivi la courbe de l’indice auquel cas
l’adaptation sera faite proportionnellement à l’augmentation
des gains de ce dernier.
XIII. Les bonifications AVS pour tâches éducatives relatives à
V.________ et X.________ sont attribuées à C.P.________.
XIV. Ordre est donné à tout employeur actuel ou futur de
B.P.________, ainsi que, subsidiairement et plus
subsidiairement :
- à la Caisse de chômage susceptible de lui verser des
indemnités ;

- 33 -
- à [...] ou tout autre locataire de l’appartement sis à la route
[...] ;
- à tout locataire de l’immeuble dont B.P.________ est
copropriétaire avec sa sœur au chemin [...],
de s’acquitter, par mois et d’avance, des contributions
d’entretien prévues aux chiffres VI, VIII, IX, X et XI supra en
mains de C.P.________.
XVa. Me [...], ou un autre notaire nommé par le Tribunal, est
commise à la vente de l’immeuble sis route [...], au meilleur
prix.
Le produit de la vente est réparti par ses soins par moitié entre
B.P.________ et C.P.________ après :
- remboursement de la dette hypothécaire ;
- restitutions des avoirs LPP aux caisses de pensions ;
- remboursement du solde du prêt de feu [...].
XVb.B.P.________ est débiteur, à l’égard de C.P.________, de la
somme de CHF 153'074.- à titre de liquidation de leur régime
matrimonial des parties (créance finale).
Ce montant de 153'074.-, sera prélevé sur la part revenant à
B.P.________ ensuite de la vente de l’immeuble et versé à
C.P.________ par les soins du notaire, dans les 15 jours suivant
la vente.
XVI. Subsidiairement à la conclusion XV. :
XVIa.A titre de liquidation du régime matrimonial, et moyennant la
libération, par le créancier hypothécaire, de toute obligation de
C.P.________ à l’égard de B.P.________, ainsi du versement de
B.P.________ en mains de C.P.________ d’un montant de CHF
373'174.- à titre de soulte, cette dernière cède sa part de
copropriété à B.P.________ sur l’immeuble de [...].
XVIb.B.P.________ est débiteur de C.P.________, respectivement de sa
caisse de compensation ( [...]) d’un montant de CHF 105'000.-,
éventuel retour d’impôts en sus, à titre de remboursement de
l’avoir de prévoyance professionnel retiré au bénéfice de l’ [...].
XVIc.B.P.________ est débiteur de C.P.________, respectivement de
[...], du solde du prêt octroyé par feu [...], par CHF 32'400.-.
XVId.B.P.________ ne possède aucune créance en lien avec ce prêt à
l’égard de C.P.________.
XVIe.B.P.________ s’acquittera, dès jugement définitif et exécutoire,
des montants précités en mains de C.P.________, celle-ci
s’engageant à participer à toute démarche visant au transfert
de sa part de copropriété à B.P.________.
XVII. L’avoir LPP accumulé pendant la durée du mariage est réparti
entre les parties selon des précisions fournies en cours
d’instance. »

- 34 -
Par « déterminations relatives à la liquidation du régime
matrimonial » du 23 août 2018, le défendeur a conclu au rejet des
conclusions prises au pied de la plaidoirie écrite déposée le 31 juillet 2018
par son épouse et a pris, avec suite de frais dépens, les conclusions
suivantes :
«I. Le divorce est prononcé.
II. L’autorité parentale sur les enfants V.________, né le [...] 2004
et X.________, née le [...] 2008 reste exercée conjointement par
les parents B.P.________ et C.P.________.
III. La garde sur les enfants V.________, né le [...] 2004 et
X.________, née le [...] 2008 est exercée de façon partagée
entre les parents une semaine sur deux, du dimanche soir à
19h00 au dimanche soir à 19h00.
IV. Le domicile des enfants correspond à celui de leur père.
V. B.P.________ et C.P.________ contribueront pour moitié chacun à
l’entretien des charges fixes de leurs enfants V.________ et
X.________ selon des décomptes établies entre elles.
VI. Chacun des parents prendra en charge les frais de ses enfants
lorsque ceux-ci sont sous sa garde.
VII. Les frais fixes ordinaires et extraordinaires des enfants seront
expressément partagés par deux à parts égales entre les
parents.
VIII. L’entretien mensuel convenable de V.________ est fixé à dire de
Justice.
IX. L’entretien mensuel convenable de X.________ est fixé à dire de
Justice.
X. La bonification pour tâches éducatives est partagée par moitié
entre les parents.
XI. En cas d’attribution de la garde des enfant mineurs V.________,
né le [...] 2004 et X.________, née le [...] 2008, à B.P.________,
C.P.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite à
exercer d’entente avec B.P.________ et les enfants et à défaut
d’entente, elle aura les enfants auprès d’elle un weekend sur
deux du vendredi à 18h00 au lundi début des classes,
dimanche à 18h00 (sic), la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés.
XII. C.P.________ devra contribuer à l’entretien de chacun de ses
enfants par le versement en mains de leur père B.P.________,
allocations familiales en sus, d’avance le 1er de chaque mois,
d’un montant mensuel pour chaque enfant de CHF 1'000.-, dès
jugement de divorce définitif et exécutoire et jusqu’aux 14 ans
de l’enfant puis de CHF 1'250.-, dès lors et jusqu’à la fin de la

- 35 -
formation professionnelle de l’enfant, aux conditions de l’art.
277 al. 2 CC, mais à tout le moins jusqu’à la majorité de
l’enfant.
XIII. En cas d’attribution de la garde des enfants V.________, né le
[...] 2004 et X.________, née le [...] 2008 à C.P.________,
B.P.________ bénéficiera d’un libre et large droit de visite à
exercer d’entente avec C.P.________ et les enfants et à défaut
d’entente, il aura les enfants auprès de lui une fin de semaine
sur deux du jeudi à la sortie des classes au lundi début des
classes, une soirée et une nuit par semaine, la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés.
XIV. En cas d’attribution de la garde des enfants V.________, né le
[...] 2004 et X.________, née le [...] 2008 à C.P.________, il est
constaté que B.P.________ n’est pas en mesure de contribuer à
l’entretien de ses enfants.
XV. Aucune contribution d’entretien n’est due entre parties après
divorce.
XVI. Ordonner la liquidation du régime matrimonial et, partant :
Attribuer à B.P.________ la part de copropriété de C.P.________,
sur l’immeuble (ndr : sis à [...]) dont la désignation cadastrale
est la suivante (…) contre le versement de CHF 105'000.-, sous
réserve du retour d’impôt payé lors des retraits [...] d’un
montant minimum de CHF 6'896.95, intérêt en sus, à titre de
remboursement de l’avoir de prévoyance professionnel retiré
au bénéfice de l’ [...] et de CHF 47'883.65 à titre de soulte.
XVII. Partant, ordonner au Conservateur du registre foncier de
transférer, aux frais de B.P.________, la part de copropriété de
C.P.________ sur l’immeuble précité au nom de B.P.________,
après reprise par celui-ci de l’entier de la dette hypothécaire
grevant l’immeuble.
XVIII.Ordre est donné à la Caisse de prévoyance professionnelle de
C.P.________, soit [...], de radier, dès remboursement du retrait
[...] de CHF 105'000.-, sous réserve du retour d’impôt payé lors
des retraits, sur son compte de prévoyance, la restriction du
droit d’aliéner sur ce montant au registre foncier du bien
considéré.
XIX. Constater que le régime matrimonial est liquidé.
XX. Les avoirs LPP des parties seront partagés conformément à la
législation en vertu de l’art. 122 al. 2 du Code civil. »
c) Lors de la reprise d’audience du 24 août 2018, les parties se
sont présentées personnellement assistées de leurs conseils. Elles ont
toutes deux été entendues, leurs déclarations ayant été entièrement
protocolées et n’étant reprises dans le présent arrêt que dans la mesure

- 36 -
utile. En outre, elles se sont entendues s’agissant du partage de leurs
avoirs de prévoyance professionnelle. Finalement, la demanderesse a pris
une conclusion IVbis dont la teneur est la suivante : « Le revenu
hypothétique mensuel et salarié imputable à B.P.________ s’élève à 7'500
fr. net. ».
8. a) Le 19 septembre 2018, l’AEMO a déposé un rapport final
après avoir décidé, en accord avec le SPJ, de clore son accompagnement,
son intervention éducative étant impossible. S’agissant des enfants, ce
service a notamment indiqué ce qui suit : « Lors des entretiens avec
l’éducateur, les enfants font part de leurs inquiétudes et craintes : ils parlent de
"passer à la casserole" ce qui signifie se prendre de très fortes engueulades, de
longues leçons de morale et des punitions de privations de liberté enfermés dans
leur chambre, lorsqu’ils sont chez leur père. Tous deux vivent cette relation dans
une grande peur et une omerta est plausible tant l’angoisse de représailles est
grande. ». L’AEMO a relevé encore que les enfants avaient également
évoqué de bons moments de partage avec leur père et des activités
plaisantes et qu’en dehors de la crainte qu’ils avaient de leur père, les
deux enfants avaient une vie sociale riche et variée, entourés de copines
et copains, et un parcours scolaire régulier et positif.
b) Par lettre de son conseil du 23 novembre 2018, l’intimé a
contesté priver ses enfants de liberté en les enfermant, tel que cela
ressort du rapport final de l’AEMO, et a indiqué estimer qu’un système
aliénant perdurait à son encontre dans sa relation à ses enfants et que ces
derniers étaient manipulés. Il a informé être suivi psychologiquement pour
un travail personnel. En outre, il a estimé que la mise en œuvre d’un
travail de guidance parentale père-enfants et de renforcement du lien
était nécessaire et devrait être immédiatement entrepris et a requis « dès
lors immédiatement la mise en œuvre d’un travail thérapeutique auprès
du Centre [...], comme cela avait été requis par l’expertise ».
c) Le 28 novembre 2018, le défendeur a écrit un courriel au
SPJ dont la teneur est la suivante :
« Madame,

- 37 -
suite à une discussion avec mes enfants, où il leur est apparut (sic)
clairement que leurs paroles avaient dépassé leur pensée, ils désireraient rétablir
certains dires qui sont erronés.
Ils ont appelé votre service ce lundi 27 novembre et, à ce qu’ils
m’ont rapporté, la réponse qui leur a été faite est que le service n’écoutaient (sic)
pas les enfants si eux-même (sic) tentaient de prendre rendez-vous.
Je sollicite donc un rendez-vous à cette résolution, pour mes enfants
et moi-même afin d’éclairer cette situation où les enfants se sentent mal face à
des propos qui ont été soit déformés, soit orientés. Ils m’ont laissé sous-entendre
qu’ils avaient subit (sic) des pressions de la part de Mme Loroch, avocate de leur
mère, et qu’ils ne savaient pas pourquoi ils s’étaient laissé à dire de telles
choses, rapportées dans l’écrit de M. [...].
En espérant, que nous arrivons à dépasser le conflit que Mme
C.P.________ m’oppose et que les enfants puissent se sentir plus libres de leur
expression et ne se sentent plus obligés de parler de façon erronée de leurs
parents, je vous adresse, Madame, mes salutations distinguées. »
d) Le 7 décembre 2018, le SPJ a établi un rapport périodique
dont il ressort en particulier ce qui suit :
« Dans son rapport du 19 septembre 2018, l’AEMO constatait que :
- Mme C.P.________ est apparue tout à fait compétente dans la prise
en charge de ses enfants.
- Les enfants ont fait part à de nombreuses reprises de leurs craintes
vis-à-vis de leur père, évoquant les engueulades, les leçons de morale et une
angoisse de représailles de la part de ce dernier.
Depuis lors, nous constatons les éléments suivants :
- M. B.P.________ n’a en rien modifié son discours. Il reste persuadé
que ses enfants sont victimes des manipulations de leur mère et ne tient pas
compte de l’avis des professionnels.
- Les enfants semblent tenir un discours différent à leur père de ce
qu’ils peuvent dire aux professionnels. Ils paraissent dans l’incapacité de se
positionner face à ce dernier.
- Les enfants ont pu exprimer avoir un certain plaisir à passer du
temps avec leur père lorsque celui-ci ne les met pas à mal par son discours. Il
nous paraît donc primordial d’inviter, à nouveau, M. B.P.________ à profiter
pleinement des visites en ne les questionnant pas.
Au vu de ce qui précède, nous proposons à votre Autorité :
- D’ordonner la mise en œuvre d’un suivi thérapeutique familial aux
Boréales, comme stipulé dans le rapport d’expertise. L’objectif de ce suivi serait
de pouvoir offrir à chacun la possibilité de s’exprimer dans un lieu neutre, de
pouvoir aborder les questions de violence et de loyauté, et, si possible, de
rétablir un lien de confiance entre le père et les enfants. Il nous paraît primordial
que Madame participe également à ce travail (dans des conditions à définir) car
nous estimons que tout le système familial est en souffrance et que cette
souffrance a un impact dans chacune des relations intrafamiliales. Le centre de
consultation des Boréales nous paraît particulièrement adapté à la problématique
de cette famille.

- 38 -
- D’abolir les entretiens téléphoniques bi-hebdomadaires par skype
au profit d’un téléphone par semaine entre le père et les enfants, que ces
derniers initieront d’eux-mêmes, à leur convenance.
- De nous relever du mandat de surveillance des relations
personnelles au sens de l’article 308.2 CCS. D’une part, ce mandat est exercé
depuis plus de deux ans. D’autre part, le droit de visite, tel que stipulé dans
l’ordonnance, est suffisamment clair pour être pérennisé et les parents doivent
pouvoir s’y conformer sans exception.
- De nous relever du mandat de curatelle éducative au sens de
l’article 308.1 CCS. Mme C.P.________ est en mesure de prendre les mesures
éducatives nécessaires pour ses enfants.
- De nous confier un mandat de surveillance éducative au sens de
l’article 307.3 CCS avec pour objectif de nous assurer de la mise en œuvre de la
thérapie au sein des Boréales et de renseigner votre Autorité à propos du bon
développement des enfants. »
Ensuite de ce rapport, la demanderesse s’est déterminée
notamment de la façon suivante :
« Je m’oppose à la mesure thérapeutique familiale. Le rapport
du SPJ du 7 décembre 2018 rappelle, tout comme l’AEMO, que je suis tout à fait
compétente dans la prise en charge des enfants et pour prendre toutes les
mesures éducatives nécessaires. Le rapport d’expertise du Dr. D.________ (mai
2017), proposait déjà une mesure thérapeutique aux Boréales individuelle pour
V.________ et pour Monsieur B.P.________. Cette démarche n’a jamais été
concrétisée, notamment à cause d’un refus oral, en audience, de Monsieur
B.P.________. Je trouve donc étonnant, après 18 mois, que ce dernier s’appuie sur
ce rapport pour vouloir mettre maintenant en place cette thérapie. Il faut savoir
que durant les 18 mois écoulés depuis, les enfants ont mûri et ont été suivis par
l’AEMO et le SPJ. D’autre part, ma fille X.________ fréquente maintenant un groupe
de parole et de logopédie (PPLS) deux fois par semaine et tout se passe très bien.
Après huit ans de procédures et de suivis thérapeutiques
(pédopsychiatre SUPEA, psychothérapeutes, groupe de parole, thérapies
individuelles, thérapie de coparentalité à Prangins, PPLS psychologue
scolaire/logo/groupe de parole, SPJ unité mesures spécifiques, réseaux scolaire
(sic), expertise pédopsychiatrique des compétences parentales du Dr. D.________,
SPJ - trois curatrices différentes - et AEMO), je pense sincèrement que les enfants
et moi-même avons fourni tous les efforts nécessaires pour tenter d’apaiser les
relations intrafamiliales.
Une thérapie supplémentaire ne sera, au vu du passif ci-dessus, plus
d’aucune aide. Au contraire, je crains un effet contre-productif (les enfants n’en
veulent plus) : ils sont épuisés par toutes ces interventions externes. Ils
souhaitent simplement que les moments passés chez leur père se passent bien,
qu’ils puissent partager des activités dans une ambiance positive, sans être mis à
mal par le comportement de leur père. Aucune thérapie ne remplacera l’initiative
qu’un père devrait avoir avec ses enfants dans la transmission et le partage de
valeurs positives. Il n’en tient qu’à Monsieur B.P.________ de se prendre en charge
et de trouver les ressources pour créer des souvenirs positifs avec V.________ et
X.________, générant ainsi un lien paternel constructif (…)

- 39 -
X.________ va fêter ses 11 ans en février, elle est stable à l’école et la
situation est toujours sous contrôle par des réseaux scolaire (sic). En dehors de
l’école et du PPLS, elle trouve une harmonie aux écuries de la [...] ou (sic) elle
soigne des chevaux et monte régulièrement. (…)
V.________ à (sic) bientôt 15 ans, il est à six mois de la fin de
scolarité (la période des examens va débuter en février 2019). Il a le droit d’avoir
l’esprit serein et posé pour de (sic) se consacrer à cette dernière ligne droite et
envisager son avenir dans les meilleures conditions ».
e) Par lettre de son conseil du 10 janvier 2019, la
demanderesse a conclu au rejet de la requête du 23 novembre 2018, sous
suite de frais et dépens, rappelant l’attitude du défendeur « qui a
systématiquement mis les pieds au mur en refusant de participer à toute
thérapie dès l’instant où sa mise en place devenait concrète ».
f) Par lettre de son conseil du 10 janvier 2019, le défendeur a
conclu à la mise en œuvre immédiate d’un suivi thérapeutique familial aux
Boréales. Il s’est opposé à la suppression des entretiens téléphoniques
hebdomadaires par Skype. Il a conclu au maintien des mandats de
curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC, compte tenu notamment des
difficultés rencontrées dans l’élaboration d’un planning de vacances.
g) Par lettre du 17 janvier 2019, la présidente a proposé aux
parties que, plutôt que de rendre de nouvelles mesures provisionnelles, le
tribunal statue dans le cadre du jugement au fond, par voie de circulation,
sur les différents éléments soulevés par le SPJ dans son rapport du 7
décembre 2018. La présidente les a informées que sans nouvelle de leur
part d’ici au 28 janvier 2019, il serait procédé de la sorte.
h) Par lettre du 31 janvier 2019, le SPJ a informé les parties
que pour une question de réorganisation au sein de leur office, [...],
assistance sociale pour la protection des mineures, serait, dès ce jour, en
charge du dossier et des mandats de justice concernant leurs enfants.
9. a) Dans le cadre de la procédure de mesures provisionnelles
qui a abouti à l’arrêt rendu par la juge déléguée le 4 décembre 2019 (cf.
let. B/f supra), le SPJ, ORPM de l’Ouest vaudois, a, par e-fax et courrier A
du 19 septembre 2019, informé la présidente avoir rencontré X.________ le

- 40 -
4 septembre 2019 puis V.________ le 9 septembre 2019. Il a expliqué
souhaiter porter à la connaissance du magistrat « [ses] préoccupations
quant à la situation actuelle des enfants ». Ceux-ci ont fait part des faits
suivants survenus lors des visites « chez leur père et/ou lors des contacts
téléphoniques avec lui » :
« • ils se disent témoins auditifs presque toutes les nuits de cris, de
gémissements de la compagne de leur père et de sons de coups entre leur père
et sa compagne. Dans ces moments, X.________ explique avoir peur, pleurer et se
réfugier régulièrement dans la chambre de son frère ;
• ils transmettent ne jamais cesser de subir des questionnements
sur leur mère par leur père ;
• ils relatent que leur père leur répète constamment être «
manipulés » par leur mère. Ils ajoutent que M. B.P.________ ne cesse de leur dire
que lui ferait mieux que leur mère s'ils vivaient chez eux et tout ce que fait leur
mère n'est pas bien. Pour exemple, l'un et l'autre disent que leur père leur
répète que leur moyenne augmenterait significativement s'ils étaient chez lui ;
• les enfants se sentent par ailleurs harcelés par les multiples
téléphones hebdomadaires de leur père et son insistance pour qu'ils répondent
instantanément ;
• les enfants racontent que leur père les implique dans ses
problèmes d'argent et leur explique les difficultés qu'il rencontre dans le
partage des parts de la maison familiale ou sur le fait qu'il a dû vendre la part
de sa maison en France à sa sœur ;
• ils rapportent également la crainte qu'ils ont de contredire ou
contrarier leur père au quotidien, de peur de sa réaction. Ils décrivent
notamment des changements d'humeurs intempestifs et imprévisibles de leur
père, ne sachant jamais comment il va être et réagir avant d'arriver en visite et
lors des droits de visite ;
• selon V.________, son père ne cesserait de remettre en
question ses choix et notamment son orientation scolaire, arguant que le [...]
n'est pas suffisamment bien pour lui et ainsi qu'il devrait changer d'orientation
et aller au gymnase ;
• X.________ affirme que son père lui a dit durant les vacances
qu'elle était « inutile ». Elle explique que selon son père, les activités
extrascolaires qu'elle fait sont « nulles » et le cheval qu'elle monte est « nul »
contrairement aux autres chevaux de l'écurie ;
• X.________ raconte que son père va fouiller la nuit dans son
téléphone pour surveiller ses faits et gestes avec ses amis, sa mère et son frère.
Elle rapporte qu'elle met en place des stratégies pour voir si son père a touché ou
non à son téléphone la nuit ;
• X.________ déclare également regretter de ne presque plus faire
d'activités avec son père pour des questions financières. Durant les vacances
estivales, il lui aurait montré des billets de banque et lui aurait dit ne pas pouvoir
se rendre dans un parc de trampoline car cela était l'argent qui lui restait pour
finir le mois ;
• X.________ assure par ailleurs que son père ne la laisse pas jouer
avec ses amis de [...] et doit demeurer presque exclusivement au domicile de son
père ;
• elle lui aurait aussi demandé dans la lignée du conseil du
canton vaudois- de ne pas être déposée le lundi matin en voiture par ses soins
devant le portail de l'école, ce qu'il ne prendrait pas en compte et induirait un

- 41 -
malaise chez X.________ et une certaine stigmatisation auprès de ses camarades
;
• finalement, la maison dans laquelle son père vit a toujours les
volets fermés et est très sombre selon X.________, ce qui la dérange. Monsieur
passerait aussi son temps à fumer notamment à l'intérieur du domicile ou de la
voiture ce qui la gêne. Elle lui ferait part de sa gêne mais ce dernier ne
prendrait pas en compte ses remarques. »
Dans ce même courrier, le SPJ a encore fait état de ce qui
suit :
« (…) Jusqu’à présent, ils (ndr : V.________ et X.________) ne
paraissaient pas en mesure de se positionner face à ce dernier (ndr :
B.P.________). La situation a changé puisque les moments de plaisirs à passer du
temps avec leur père sont maintenant largement entachés par les attitudes et
discours grandement inadaptés que M. B.P.________ adopterait.
Ils expliquent ne plus vouloir le voir dans ces conditions, tant qu’il
ne changera pas d’attitude et d’état d’esprit et ainsi tant qu’il ne se fera pas
soigné (sic). Ils déclarent être arrivés à un point de non-retour.
X.________ et V.________ nomment aussi clairement leur père et
notamment sa réaction suite à l’envoi à votre instance (ndr : au juge de
première instance) des éléments ci-dessus. Ils ont notamment peur, s’ils
retournent en visite chez leur père, de cris, questionnements et dénigrements
encore plus soutenus de la part de leur père, situation qu’ils expliquent avoir
déjà vécue par le passé (…).
A noter que lors d’une rencontre avec M. B.P.________ à notre
Service le 1er mai dernier, ce dernier ne dérogeait pas du discours faisant état
que tout va bien dans sa relation avec ses enfants et que s’il y a des difficultés
relevées dans sa famille, c’est de la responsabilité de Mme C.P.________ qui
manipule les enfants. Il ne voyait par ailleurs nullement le problème dans le fait
de passer par ses enfants pour avoir des informations concernant par exemple
l’organisation des vacances et admettait des disputes avec sa compagne "mais
comme tout couple", induisant rien de problématique selon lui. Il réfutait enfin
"dénigrer" la mère de ses enfants mais "commenter" ce qu’elle dit ce qui n’est à
son sens pas la même chose et pas problématique. »
b) Dans le cadre de cette même procédure, la juge déléguée
a, le 9 octobre 2019, entendu successivement X.________ et V.________,
hors la présence de leurs parents et des conseils de ces derniers. En
préambule à leur audition, la juge déléguée a précisé à chacun des
enfants qu’il ne lui appartenait pas de prendre une décision, mais que son
opinion serait prise en compte dans la décision qu’elle était appelée à
rendre, et qu’elle communiquerait à ses parents un résumé de ses
déclarations.
aa) Il ressort du compte-rendu de l’entretien ce qui suit
concernant V.________ :

- 42 -
« Il précise qu’il n’y a pas un événement particulier qui l’a décidé à
agir au sujet du droit de visite de son père. Il relate toutefois que la dernière
semaine des vacances d’été, alors qu’il venait de rentrer d’un mois de camp de
scouts et de dix jours chez son père, il aurait préféré se poser tranquillement et
aller chez sa mère. Il a néanmoins dû se rendre en droit de visite chez son père.
Cette semaine-là, il dit avoir « pété un plomb à l’intérieur ». Il précise qu’il
n’extériorise pas trop ses sentiments, qu’il n’ose pas. V.________ indique qu’il était
très content de rentrer à [...], chez sa mère, et qu’il a pu décompresser. Il est par
la suite encore allé un ou deux week-ends chez son père, et que durant ces
week-ends là, il était chez les scouts. A ces occasions, son père aurait dit à sa
sœur X.________ que lui-même disait des choses fausses.
En général, quand les enfants passent un bon week-end chez leur
père, cela se gâte le dimanche soir lors du repas, durant lequel son père « pète
un câble ». Selon V.________, il peut y avoir des week-ends durant lesquels le droit
de visite se déroule bien, mais en général cela se termine mal puisque son père
finit toujours par « péter un câble ». Sa belle-mère [...] va alors fumer sur la
terrasse. Quant à sa sœur, elle quitte la pièce. V.________, qui est tétanisé, reste
alors seul en présence de son père, qui continue de parler et de déverser sa
colère. Dans ces situations, V.________ n’ose pas lui répondre et son père peut
parler pendant une heure ou même deux. V.________ précise que [...], qui est
l’ancienne fille au pair des enfants, n’est pas mariée avec son père. Elle est là à
chaque fois que les enfants viennent en week-ends et elle dort toujours sur place.
S’agissant de l’entente avec [...],V.________ indique qu’au début cela se passait
bien mais que maintenant, il n’a plus confiance en elle. Il relate que parfois, son
père et elle se disputent violemment durant la nuit, ce qui le réveille. Il a alors
peur et fait semblant de dormir en attendant que cela passe.
V.________ relève que cela fait environ un mois qu’il n’est plus allé
chez son père. Il n’a pas non plus eu de contact avec ce dernier, hormis
s’agissant d’un abonnement de transports en commun. Il a bloqué son père sur
son téléphone portable et ce dernier n’a pas cherché à le contacter d’une autre
façon.
V.________ souhaiterait avoir une relation « normale » avec son père.
Il pense que celui-ci devrait se remettre en question et que « le problème vient
de lui ». Il relève également que sa maison est dans un état déplorable, certains
volets n’ayant pas été ouverts depuis des années et le jardin n’étant pas
entretenu. Le principal problème avec son père est d’ordre relationnel. Son père
ne se remet pas [en] question. Tout tourne autour de lui. V.________ mentionne
qu’il est tombé malade en début d’année mais qu’il n’a pas osé en parler à son
père de peur que celui-ci « fasse des histoires ». Il précise que son père crie
beaucoup sur lui-même et sa sœur X.________ ainsi que sur sa compagne. Quand
les enfants font quelque chose qui ne va pas, ils en prennent « plein la gueule ».
Quand son père se dispute avec [...], ce qui est fréquent, les deux se crient
dessus.
V.________ indique qu’il a commencé en août une année de
préapprentissage auprès du [...]. Il essaiera ensuite de rejoindre la section CFC. Il
précise que malgré les difficultés relatives au droit de visite, il arrive à se
concentrer en classe. Au départ, son père n’était pas favorable à ce qu’il intègre
le [...]. Il a toutefois signé les papiers pour son fils. V.________ a la volonté de faire
le [...] depuis un certain temps. Son père aurait aimé qu’il aille au gymnase en
section latin. Il a fait des cours de latin à l’école obligatoire pour faire plaisir à son
père mais cela ne s’est pas bien passé. Il a finalement pu changer d’option contre
l’avis de son père.

- 43 -
V.________ relève qu’il ne souhaite plus aller chez un thérapeute
(psychologue ou psychiatre). Il avait précédemment un suivi psy, mais ça n’a rien
donné. Il estime que cela ne sert à rien et ne veut pas louper des cours pour ça.
Il réitère sa volonté de ne plus voir son père pendant un certain
temps. Il relève toutefois que si son père lui garantissait qu’il allait changer, il
voudrait bien essayer de le voir pour une journée, mais pas dans l’immédiat. Il dit
qu’il aime son père mais qu’il a besoin de ne plus le voir pendant un certain
temps. Il n’a pas dans l’idée de ne plus jamais le voir.
V.________ précise une nouvelle fois qu’il ne souhaite pas bénéficier
d’un suivi thérapeutique car le problème ne vient pas de lui. Par contre, il estime
que son père aurait peut-être besoin d’un suivi. Il relate également qu’il y a
quelques années, son père lui avait fait du chantage en lui disant qu’il arrêterait
de fumer si son fils était orienté en voie prégymnasiale.
V.________ indique qu’il s’est fait des copains au [...] et qu’il a gardé
certains copains d’école à [...]. Par contre, il n’a aucun copain à [...]. Quand il est
chez son père, il ne sort pas. Il précise encore qu’à chaque fois que lui-même et
sa sœur ont été entendus et que leurs déclarations ont été communiquées à
leurs parents, leur père leur en a mis « plein la tête ». Leur père peut revenir
longuement sur leurs déclarations, parfois même plusieurs années plus tard.
Dans ces moments-là, V.________ dit à son père ce qu’il veut entendre et raconte
des mensonges pour ne pas se faire crier dessus et échapper à la colère de son
père. »
bb) Le résumé des déclarations de X.________ a la teneur
suivante :
« Elle sait qu’elle est là pour réexpliquer ce qu’elle a dit au SPJ pour
ne plus voir son père. Elle précise qu’il n’y a pas eu d’élément déclencheur mais
que lors d’un week-end de visite en août, son père, qui devait ramener les
enfants à 18h00, les a ramenés deux ou trois heures plus tard. Selon elle, son
père a fait exprès de leur faire à manger trop tard et eux n’ont pas osé dire qu’il
était l’heure de partir. Alors, avec son frère, ils se sont dit qu’ils ne voulaient plus
le voir.
X.________ indique qu’elle-même et son frère en ont eu ras-le-bol des
cris de leur belle-mère, [...], qui hurle quand ils dorment. Elle précise qu’elle
entend [...] pleurer durant la nuit et son père partir ensuite de la maison. Elle est
traumatisée en raison de ces événements et a des problèmes de sommeil. Elle a
des peurs nocturnes et ne réussit parfois pas à dormir de la nuit. Ces disputes
entre son père et sa compagne la choquent et la traumatisent. Elle en a donc
parlé à Mme [...], du SPJ.
X.________ indique qu’elle voudra peut-être un jour revoir son papa
mais que pour l’instant, elle a besoin d’une pause. Elle insiste sur le mot
« besoin ». Elle dit que son père critique sa mère, qu’il la critique elle, qu’il lui dit
qu’elle va rater sa vie. Quand elle est chez son père, elle n’a pas d’amis. Celui-ci
refuse qu’elle voie ses copains. Elle dit que son frère et elle sont « dans un
carré » et qu’ils ne peuvent pas en sortir. Elle estime avoir dit ce qu’elle devait au
SPJ.
Elle précise qu’elle fréquentait précédemment un groupe de paroles,
mais que cela lui donnait des maux de tête en raison du bruit et que cela ne
l’aidait pas. Elle a donc arrêté de s’y rendre. Elle fait encore de la logopédie deux

- 44 -
fois par mois, ce qui l’aide beaucoup. Elle a énormément progressé en lecture et
dans ses études. Elle dit également que ce qui l’aide, c’est l’équitation ainsi que
ses animaux. Cela l’aide à vivre les moments difficiles. Les psys ne l’ont pas
beaucoup aidée. Elle a arrêté son suivi psy car ça ne l’aidait pas.
X.________ indique qu’elle est en 7P car elle a redoublé la 4P. A
l’école, cela se passe plutôt bien. C’est compliqué mais elle a généralement de
bonnes notes. Depuis le début de l’année scolaire, elle a uniquement eu une note
insuffisante en français, mais la maîtresse a dit que cela n’était pas grave. La
maîtresse l’aide par exemple en imprimant les données avec des caractères plus
gros. Quand c’est écrit trop petit, X.________ n’arrive pas à lire. Elle a également
des difficultés pour lire avec fluidité. Elle est très préoccupée par les problèmes
avec son père et cela affecte parfois son travail en classe.
X.________ précise qu’elle suit désormais des cours d’anglais le
mercredi après-midi. Elle l’a décidé de sa propre initiative parce qu’elle ne veut
pas avoir de difficultés en anglais et qu’elle aime par ailleurs beaucoup voyager.
X.________ dit qu’elle aime son père mais qu’elle souhaiterait ne plus
le voir pendant un certain temps. Elle ne prend pas de plaisir à aller chez lui. Il les
enferme à la maison. Elle n’a pas de copains à [...] et ne peut pas voir ceux
qu’elle a à [...] car son père n’est généralement pas d’accord. Elle se rappelle
également que des vacances en Croatie avec son père se sont très mal passées.
Elle n’avait plus de crédit sur son téléphone portable alors qu’elle souhaitait
pouvoir communiquer avec sa mère. Elle a donc sollicité l’aide de son frère
puisqu’elle n’osait pas en parler à son père. Elle précise que lorsqu’elle est chez
son père, elle n’a pas le droit d’envoyer des messages à sa mère.
X.________ indique que son père critique sa mère ainsi que ses
grands-parents maternels. Elle a de grosses angoisses lorsqu’elle est chez son
père. Elle estime qu’il est en train de perdre ce qu’il a de plus précieux au
monde, à savoir ses enfants.
Elle précise qu’elle s’entend bien avec son frère, même s’il passe
beaucoup de temps sur son ordinateur. Elle voit beaucoup ses amis, c’est
important pour elle. Elle dit avoir peur que son père vienne la chercher à tout
moment et être très préoccupée par cela. Elle dit qu’elle se déplace toujours
avec une copine dans l’hypothèse où son père viendrait la chercher et qu’elle sait
désormais mieux se défendre. Néanmoins, depuis qu’elle n’a plus de contact
avec son père, cette peur est moins présente. X.________ dit avoir également peur
d’une décision qui ordonnerait la reprise du droit de visite.
X.________ aimerait que son père comprenne ses erreurs. Elle a peur
que son père lui parle de son audition. Elle précise qu’il n’a jamais été violent
avec elle mais qu’il a à une reprise donné une gifle à son frère, alors qu’elle avait
6 ou 7 ans. Son père est plutôt violent verbalement. Elle n’en parle pas vraiment
avec sa mère. Lorsque la situation avec son père devient trop difficile, elle en
parle à sa mère ou encore à sa meilleure amie, qui est toujours là pour elle. Elle
sait qu’elle peut également en parler avec sa curatrice, mais ça n’est pas la
première personne à qui elle va s’adresser. Elle a un bon contact avec sa
nouvelle curatrice, Mme [...]. Avec la précédente curatrice, Mme [...], cela ne se
passait pas bien. Elle l’avait accusée de maltraiter ses animaux et voulait qu’elle
donne ses lapins. X.________ indique également que son père a menacé de faire
piquer son chat car l’animal l’avait mordu. Elle relève que ses animaux sont très
importants pour elle et qu’ils l’apaisent. »

- 45 -
c) Il ressort du témoignage écrit de la compagne actuelle du
défendeur, soit [...], ainsi que de ceux des parents de cette dernière, à
savoir [...] et [...], produits par B.P.________ dans le cadre de ladite
procédure, que tous les trois ont nié le bien-fondé des allégations faites
par V.________ et X.________ s’agissant de leur père. [...] a notamment
relevé que connaissant V.________ et X.________ depuis plus de neuf ans,
elle ne pouvait « juste pas imaginer que ce qu’ils ont dit était réel ou alors
qu’une grande confusion s’est installée dans leur tête », que C.P.________
« utilise les enfants pour tenter de prouver ce qui ne sont que des
accusations gratuites » et que « les attaques répétées et continuelles de la
part de Madame P.________ ont pour cause d’influencer grandement
l’opinion que les enfants se font de leur père ». [...] a quant à elle indiqué
que « l’énergie que Mme C.P.________ apporte pour mettre M. B.P.________
dans une mauvaise lumière et pour le détacher de ses enfants (…) nuit
uniquement au bien-être de l’âme des enfants » et a fait état de
« l’influence de la mère pour priver les enfants » de leur père. Enfin, [...] a
expliqué que lors des nombreuses conversations avec sa fille, il avait
« appris » que V.________ et X.________ étaient « apparemment
massivement influencés par la mère contre leur père ».
d) Par courrier du 23 octobre 2019, le SPJ, ORPM de l’Ouest
vaudois, a considéré qu’« au vu des éléments contenus dans les différents
rapports de [leur] service ces dernières années et dans l’expertise », il
était « nécessaire que les relations personnelles entre M. B.P.________ et
ses enfants soient suspendues tant que Monsieur n’aura pas cessé ses
attitudes et discours inappropriés auprès de ses enfants » et qu’« il serait
également judicieux qu’il (ndr : l’intimé) puisse davantage se centrer sur
les besoins des enfants et développer une pensée alternative ». Le SPJ a
estimé « nécessaire qu’il [ndr : l’intimé] entreprenne dans un premier
temps un suivi individuel auprès du centre des Boréales qui évalueraient
(sic) dans un second temps l’opportunité d’ouvrir à un travail père-enfants
avec pour objectif la reprise progressive des relations personnelles entre
les enfants V.________ et X.________ avec leur père ». Concernant les
procès-verbaux d’audition des enfants, le SPJ a indiqué, dans la même

- 46 -
écriture, qu’ils corroboraient et complétaient les éléments qu’il avait
transmis à la juge déléguée le 19 septembre 2019.
10. La situation financière des parties est la suivante :
a/aa) Les parties sont copropriétaires de l’ancien domicile
familial, dans lequel vit encore le défendeur, qu’elles ont fait construire sur
la parcelle no [...] de la Commune de [...], parcelle qu’elles ont acquise
conjointement, en copropriété, chacune pour une demie, pour un montant
de 280'000 francs. Le transfert de la parcelle au Registre foncier est
intervenu le 25 février 2004. La construction de la maison a duré de mars
à juillet 2004.
Le 16 février 2004, [...], père du défendeur, a versé sur le
compte de Me [...], notaire ayant instrumenté l’acte de vente, un montant
de 140'000 fr. en mentionnant comme motif du versement « achat terrain
à [...] (B.P.________) ». Parties s’accordent à dire que ce montant était un
prêt, dont la somme de 75'200 fr. avait été remboursée au moyen
d’acquêts au jour du décès de [...].
Ce dernier a également versé au notaire un montant de
100'000 fr., le 17 février 2004, en mentionnant comme motif du paiement
« concerne achat terrain à [...] VD - M. B.P.________ ». Parties s’accordent
à dire que ce montant était une avance d’hoirie en faveur de son fils, ce
qui a été confirmé par le témoin [...], sœur du défendeur.
En 2004, avant le mariage, les parties ont toutes deux investi
un montant de 70'000 fr. de leurs avoirs de prévoyance professionnelle
dans ce bien immobilier.
Le 26 septembre 2004, soit après leur mariage, les parties ont
signé un contrat de prêt hypothécaire à taux fixe (no [...]), daté du 13
septembre 2004, avec la Caisse [...] pour un montant de 300'000 fr.,
destiné à consolider partiellement leur compte courant débiteur
« construction ». Ce prêt hypothécaire a été partiellement amorti, selon

- 47 -
avenant no 3 du 8 décembre 2010, par un amortissement extraordinaire
de 26'000 fr., valeur au 4 février 2011, suite au retrait anticipé des avoirs
de prévoyance de la demanderesse. Il a ensuite été augmenté de 274'000
fr. à 310'000 fr., selon avenant no 4 du 18 mai 2011, afin de financer
l’aménagement de la terrasse, ainsi que l’achat d’une tondeuse robot
Husqvarna.
Le 26 septembre 2004, les parties ont signé un second contrat
de prêt hypothécaire à taux fixe (no [...]), daté du 13 septembre 2004,
avec la Caisse [...] pour un montant de 335'000 fr., destiné, d’une part, à
consolider partiellement leur compte courant débiteur « construction » et,
d’autre part, à financer le solde des travaux.
Afin de garantir ces prêts, les parties ont notamment remis en
pleine propriété à la Caisse [...] une cédule hypothécaire au porteur d’un
montant de 695'000 fr., grevant en 1er rang, sans concours, leur parcelle
de [...]. Dans un premier temps cette cédule s’est élevée à 610'000 fr.,
selon acte constitutif du 23 février 2004. Elle a ensuite été augmentée à
635'000 fr. par acte du 21 septembre 2004 et finalement à 695'000 fr. par
acte du 22 mai 2006.
Le défendeur a également mis en gage son capital de
prévoyance résultant de sa prévoyance personnelle liée (pilier 3a) d’un
montant de 136'720 fr. souscrite le 10 décembre 2004 auprès du [...] et
valable jusqu’au 31 décembre 2027. La valeur de rachat de cette police
d’assurance s’élevait à 49'004 fr. 05 au 1er juin 2014 et à 68'310 fr. 35 au
1er avril 2018.
Le 23 novembre 2010, le défendeur a déposé une demande de
versement anticipé d’un montant de 35'000 fr. à sa caisse de prévoyance
en vue de « rembourser un prêt hypothécaire ». Il a indiqué souhaiter que
ce versement soit effectué le 30 novembre 2010.

- 48 -
Le 21 janvier 2011, la demanderesse a bénéficié d’un montant
de 35'000 fr. au titre de versement anticipé pour le logement de sa caisse
de prévoyance.
bb) En cours d’instance, une expertise a été confiée à [...] afin
d’estimer la valeur vénale de la villa, propriété des parties. Celui-ci a
rendu son rapport le 4 juin 2017 et a estimé dite valeur à 1'350'000
francs.
cc) S’agissant de la liquidation du régime matrimonial des
époux, il a été retenu par les premiers juges – sans que cela soit contesté
en appel – qu’au 30 mai 2014, le compte du défendeur auprès de la Caisse
[...] s’élevait à 5'336 fr. 31 et que le défendeur bénéficiait d’une
assurance-vie d’un montant de 49'004 fr. 05, valeur au 1er juin 2014.
Le 5 juillet 2013, le défendeur a acquis pour un montant de
40'000 fr. un véhicule [...], année 2009, dont le kilométrage était de
36'500 km, qu’il a revendu à un tiers au prix de 8'000 fr., alors que la
voiture affichait 44'200 km.
Quant à la demanderesse, il a été retenu qu’elle était titulaire
d’une assurance-vie, dont la valeur de rachat s’élevait à 10'053 fr. 50 au
1er juin 2014, et qu’au 30 mai 2014, elle devait la somme de 6'825 fr.
empruntée à une tierce personne le 5 avril 2012 afin de se constituer une
garantie de loyer. Il a également été tenu compte d’un montant total de
1'800 fr. que l’intéressée avait obtenu à titre de dépens dans le cadre
d’une procédure de mainlevée définitive (800 fr.) et dans le cadre de
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 22 juin 2017 (1'000 fr.), ainsi
que de 3'000 fr. d’arriérés de contribution d’entretien.
Enfin, il sera admis que le mobilier des parties avait une valeur
de 9'926 fr. dont il y a lieu de tenir compte, contrairement à ce qu’ont
indiqué les premiers juges (cf. consid. 6.6.2 infra).

- 49 -
b/aa) C.P.________ travaille auprès de la Fondation [...]. Elle a
été en arrêt maladie à 100 % de février à juin 2017, puis à 60 % dès juillet
2017. Elle a réalisé en 2017, pour un poste à 90%, un salaire mensuel net
de 6'367 fr. 35, qui a été retenu dans le jugement, sans qu’il soit contesté
en appel.
Elle a en outre déclaré ce qui suit lors de l’audience du 24 août
2018 : « Je suis toujours en arrêt à 60 % et travaille à 40 %. A partir de
février 2019 l’assurance perte de gain tombe. Une demande AI a été
déposée mais je n’ai pas de retour actuellement. Je voulais faire une
formation de praticien formateur, mais j’ai dû y renoncer. »
bb) Les charges de la demanderesse, non contestées en
appel, s’élèvent à 5'244 fr. 10, soit 1'350 fr. de minimum vital, 1'750 fr. de
frais de logement, 436 fr. 30 d’assurance-maladie, 100 fr. de frais
médicaux non remboursés, 301 fr. 90 de leasing, 394 fr. de frais de
véhicule et 911 fr. 90 d’impôts.
c/aa) Du 1er septembre 2012 au 31 juillet 2015, B.P.________ a
travaillé en qualité d’éducateur à 90% auprès de la Fondation [...], pour un
salaire mensuel fixe brut de 6'194 fr. 95, versé treize fois l’an, plus 3% par
mois en compensation pour irrégularités d’horaires. En 2015, son salaire
mensuel net a été de 5'452 fr. 05, ce qui correspond à un revenu net de
5'906 fr. 40 par mois, y compris le treizième salaire. Il a été licencié pour
le 31 juillet 2015 après un arrêt de travail pour cause de maladie. Il a
depuis lors bénéficié des indemnités de l’assurance-chômage, qui lui
versait une somme de 4'980.60 par mois (254.55 x 21.70 jours).
Actuellement, le défendeur est occupé à temps partiel par le
[...] à l’atelier pâtisserie, pour un revenu de 260 fr. brut par semaine. A
côté de cette activité, il donne des cours, ce qui lui procure un salaire de
1'120 fr. par mois. Il s’est vu imputer par les premiers juges un revenu
hypothétique de 4'900 fr., ce qui n’est pas remis en cause en appel.

- 50 -
Le défendeur perçoit en outre un revenu locatif mensuel net
de 1'550 fr. pour la location de l’appartement qui se trouve dans l’annexe
du domicile conjugal, sis route [...], ainsi qu’un revenu de l’ordre de 2'000
fr. par mois en moyenne provenant de la location de l’immeuble sis
chemin [...], dont il est copropriétaire avec sa sœur.
Le montant total de ses revenus s’élève donc à 8'450 fr. par
mois.
bb) B.P.________ vit en ménage avec [...], qui est l’ancienne
fille au pair des enfants des parties et avec laquelle il a admis « avoir
refait sa vie » (all. 87). Cela ressort d’ailleurs des témoignages écrits de
trois voisins du défendeur, qui ont indiqué que [...] partageait tout son
temps avec le défendeur et qu’elle habitait avec ce dernier (pièce n° 49 du
bordereau du 24 août 2018).
La Caisse [...] a établi, le 23 avril 2018, une offre de
financement partiel pour la reprise de la parcelle [...] sise à [...] au nom du
défendeur et de [...]. Cette banque est prête à octroyer au défendeur et à
sa compagne, en tant que codébiteurs solidaires, une hypothèque de 1er
rang d’un montant de 335'000 fr. en lien avec l’engagement actuel des
parties par 645'000 fr. et compte tenu du remboursement d’un montant
de 310'000 fr. par des fonds propres de cet engagement. Il ressort encore
de cette offre que la banque requiert en garantie la remise en pleine
propriété, par le défendeur, de la cédule hypothécaire au porteur d’un
montant de 695'000 fr., grevant en 1er rang, sans concours, la parcelle de
[...], la cession, par le défendeur, de l’entier du revenu locatif actuel et
futur des biens-fonds représentés par la parcelle précitée, ainsi que le
nantissement, par le défendeur, de la police de prévoyance liée no [...] de
136'720 fr., souscrite le 10 décembre 2004 auprès du [...] et valable
jusqu’au 31 décembre 2027.
cc) Le 20 avril 2018, le défendeur et sa sœur, [...], ont signé
par-devant Me [...], notaire à Lausanne, une cession en lieu de partage à
terme conditionnelle. Cet acte prévoit que le défendeur cède à sa sœur sa

- 51 -
part d’une demie de la parcelle no [...] de la Commune d’ [...], qu’ils
détiennent en propriété commune (communauté héréditaire), chacun pour
une demie. Le prix de cession convenu entre eux s’élève à 650'000 fr.,
sans contre-prestation, un acompte de 34'294 fr. 80 ayant d’ores et déjà
été versé. Il est encore précisé que « l’exécution de la présente cession et
la signature de la réquisition de transfert immobilier sont subordonnées à
l’attribution au cédant, dans le cadre de la procédure judiciaire de divorce
pendante auprès du Tribunal d’arrondissement de La Côte qui l’oppose à
son épouse actuelle, Madame C.P.________, de la parcelle [...] de la
Commune de [...] dont il est actuellement copropriétaire avec son épouse
ci-dessus mentionnée, et pour autant que le prix de la présente cession
soit suffisant pour acquérir la part de C.P.________ à la parcelle précitée ».
dd) Les charges du défendeur s’élèvent à 3'872 fr. 95, soit
850 fr. de minimum vital, 150 fr. pour l’exercice du droit de visite, 150 fr.
pour ses recherches d’emploi, 948 fr. 35 de frais de logement, 329 fr. 60
d’assurance-maladie, 595 fr. de frais de véhicule, leasing compris, et 850
fr. d’impôts.
Il ressort de ce budget une différence de 1'298 fr. 30 par
rapport à celui arrêté par les premiers juges, pour les motifs exposés ci-
dessous (cf. consid. 5.1.3 infra).
11. a) V.________, qui a 15 ans révolus, a débuté sa formation en
août 2019 auprès du [...].
Ses charges mensuelles s’élèvent à 1'679 fr. 50, soit 600 fr. de
minimum vital, 375 fr. de part au logement, 87 fr. 50 d’assurance-maladie,
5 fr. 60 de frais médicaux non remboursés, 60 fr. pour les loisirs, 245 fr. de
frais de transport, 200 fr. de frais de cantine, 75 fr. pour les cours d’appui
et 31 fr. 40 de frais scolaires. Après déduction des allocations familiales
par 300 fr., les coûts directs pour l’entretien de V.________ s’élèvent à
1'379 fr. 50 par mois.

- 52 -
Il ressort de ce budget une différence de 427 fr. 40 par rapport
à celui arrêté par les premiers juges, pour les motifs exposés ci-dessous
(cf. consid. 5.2.1 infra).
b) X.________ a eu 12 ans le [...] 2020.
Ses charges mensuelles s’élèvent à 1'436 fr. 50, soit 600 fr. de
minimum vital, 375 fr. de part au logement, 71 fr. 50 d’assurance-maladie,
20 fr. de frais médicaux non remboursés, 60 fr. pour les loisirs, 235 fr. de
frais de repas et 75 fr. pour les cours d’appui. Après déduction des
allocations familiales par 300 fr., les coûts directs pour l’entretien de
X.________ s’élèvent à 1'136 fr. 50 par mois.
Il ressort de ce budget une différence de 175 fr. par rapport à
celui retenu par les premiers juges, pour les motifs exposés ci-dessous (cf.
consid. 5.2.2 infra).
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions s'élève à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et
al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
La partie adverse peut former un appel joint dans sa réponse,
qui doit être déposé dans un délai de trente jours (art. 312 al. 2 et 313 al.
1 CPC).
La Cour d'appel civile connaît de tous les appels formés en
application de l'art. 308 CPC (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

- 53 -
1.2 En l'espèce, formé en temps utile, par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une cause
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel
principal est recevable.
L’appel joint a été déposé dans le délai imparti pour le dépôt
de la réponse, de sorte qu’il est également recevable. Il en va de même
des déterminations du SPJ du 28 novembre 2019, ainsi que des écritures
que l’appelante par voie de jonction, respectivement l’appelant, ont
déposées les 28 octobre et 29 novembre 2019.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, Bâle 2019, 2e éd., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves
administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf.
citées ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
2.2
2.2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une procédure
d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne
pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que
la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces
deux conditions étant cumulatives (Tappy, op. cit., JdT 2010 III 126, sp. p.
138). Il appartient à l’appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de tels faits et
preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent

- 54 -
admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ; TF
5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2).
Lorsque le litige porte sur des questions relatives aux enfants,
les maximes inquisitoire et d'office sont applicables (art. 296 al. 1 et 2
CPC). Les parties peuvent ainsi présenter des faits et moyens de preuve
nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont
pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). De plus, l’instance d’appel peut
ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et
nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision
conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 316 al. 3 CPC ; ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016
consid. 2).
2.2.2 En l’occurrence, l’intimée a produit un lot de plusieurs pièces,
soit un courrier de [...] Banque du 15 juillet 2019 (pièce 102), par lequel
celle-ci a accordé aux parties un ultime délai au 31 juillet 2019 pour lui
verser les intérêts hypothécaires impayés, d’un montant total de 15'451
fr. 45, ainsi qu’un lot de diverses pièces en lien avec les frais des enfants
(pièces 103 à 105).
Le courrier de la banque du 15 juillet 2019 se rapporte non pas
aux questions relatives aux enfants, mais à la liquidation du régime
matrimonial, plus particulièrement à la problématique de la réalisation de
l’immeuble en copropriété, laquelle est régie par la maxime des débats et
de disposition. Pour que les nova soient admis, les conditions de l’art. 317
CPC doivent alors être réunies. Tel est le cas en l’espèce, dès lors que la
pièce en question est postérieure à la clôture des débats. Cette pièce est
donc recevable. Les autres pièces sont également recevables, dès lors
qu’elles concernent la situation des enfants mineurs du couple, la maxime
inquisitoire illimitée étant ainsi applicable.
La pertinence des nouveaux moyens de preuve offerts est
soumise à la libre appréciation du juge (art. 157 CPC) et sera examinée,
pour autant que de besoin, dans le cadre des considérants qui suivent.

- 55 -
3.
3.1 L’appelant demande que soit désigné un curateur-avocat en
faveur des enfants V.________ et X.________.
3.2 Aux termes de l’art. 299 al. 1 CPC, le tribunal ordonne si
nécessaire la représentation de l’enfant et désigne un curateur
expérimenté dans le domaine de l’assistance en matière juridique. Selon
l’art. 299 al. 2 let. a CPC, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, le tribunal
examine s’il doit instituer une curatelle en particulier lorsque les parents
déposent des conclusions différentes relatives à l’attribution de l’autorité
parentale (ch. 1), à l’attribution de la garde (ch. 2), à des questions
importantes concernant les relations personnelles (ch. 3), à la participation
à la prise en charge (ch. 4) et à la contribution d’entretien (ch. 5). Le
nouveau droit est applicable dès l’entrée en vigueur de la modification du
droit de l’entretien de l’enfant (art. 407b al. 1 CPC). Le nouveau droit
élargit le champ d’application de la représentation de l’enfant, puisque
celle-ci est désormais envisageable également sur les aspects
patrimoniaux d’une procédure matrimoniale qui concerne l’enfant
(Chabloz, La position procédurale de l’enfant en droit de la famille :
modifications au 1er janvier 2017, in RSPC 1/2017, pp. 83 et 85). Dans le
cadre de sa mission, le rôle du curateur consiste à faire valoir le bien de
l’enfant, et non sa volonté (ATF 142 III 153 consid. 5.2.1).
La nécessité de la représentation de l’enfant selon l’art. 299
CPC tient au principe fondamental qui gouverne toute procédure
matrimoniale, à savoir parvenir à une décision finale qui prenne en
compte de façon adéquate le bien de l’enfant (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art.
299 CPC). La maxime inquisitoire et la maxime d’office étant applicables
dans les affaires du droit de la famille s’agissant des intérêts de l’enfant
(art. 296 CPC), la représentation de l’enfant n’est nécessaire que

- 56 -
lorsqu’elle est effectivement susceptible d’offrir au tribunal une aide
décisionnelle (ATF 142 II 153 consid. 5.1.1 ss et les réf. citées).
La fonction du curateur ne consiste pas à représenter en
premier lieu le point de vue subjectif de l’enfant, bien qu’il lui appartienne
de documenter sa volonté subjective. Le curateur doit établir l’intérêt
objectif de l’enfant et contribuer à sa réalisation (ATF 142 II 153 précité
consid. 5.2.2 et 5.2.3.1). En principe, il est approprié de nommer curateur
un travailleur social, un assistant social ou un pédopsychologue disposant
de connaissances suffisantes en droit, voire un juriste au bénéfice d’une
formation continue spécifique. La nomination d’un avocat devrait rester
l’exception (ATF 142 III 153 précité consid. 5.3.4.1).
3.3 En l’espèce, les enfants ont pu faire valoir leur point de vue,
exprimé de manière claire et linéaire tout au long de la procédure. La
nécessité de nommer un curateur-avocat pour les représenter dans la
présente procédure n’est pas démontrée. Le fait que les parties aient pris
des conclusions divergentes en ce qui concerne l’autorité parentale et la
garde des enfants constitue certes l’une des hypothèses dans laquelle le
tribunal doit examiner d’office si la curatelle de représentation doit être
ordonnée. Il n’en demeure pas moins que la mesure doit apparaître
nécessaire ; le juge dispose à cet égard d’un large pouvoir d’appréciation,
la question de savoir si la représentation de l’enfant doit être ordonnée ou
non devant être tranchée en fonction du bien de l’enfant. En l’état, il
n’apparaît pas que la désignation d’un curateur-avocat soit susceptible
d’apporter une aide décisionnelle en ce qui concerne les enfants, qui ont
clairement exprimé leur point de vue et qui s’opposent du reste à la mise
en place d’une telle mesure.
Il n’est donc pas nécessaire de désigner un curateur-avocat, ce
d’autant que le rejet de cette désignation ne ressort pas du dispositif du
jugement entrepris. Si l’appelant soutient avoir requis expressément,
devant l’autorité de première instance, la désignation d’un curateur-
avocat en faveur des enfants pour les représenter en procédure, il indique
aussi que cette requête a été rejetée, aucun représentant n’ayant été

- 57 -
désigné pour assister les enfants tout au long de la procédure de première
instance. Or, l’appelant n’a pas recouru, alors que des voies de droit
étaient ouvertes contre ce type de décision (ordonnance d’instruction,
susceptible de recours ; CACI 17 juin 2016/330 et la référence citée,
confirmé par TF 5A_579/2016 du 6 février 2017 consid. 2 ; à noter que,
dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a laissé ouverte la question de savoir si
la voie des mesures provisionnelles est ouverte pour obtenir la nomination
d’un représentant au sens de l’art. 299 CPC, ou si la décision doit revêtir la
forme d’une ordonnance d’instruction, sujette uniquement à recours).
4.
4.1 L’appelant ne remet pas en cause l’autorité parentale
conjointe. Il conteste par contre la garde sur les enfants, laquelle a été
attribuée à la mère. Comme il l’a fait en première instance, l’appelant
demande l’instauration d’une garde alternée sur les enfants.
Dans son appel joint, C.P.________ demande l’autorité parentale
exclusive. Elle conteste la garde alternée requise.
4.2
4.2.1 Contrairement à ce qui prévalait précédemment, le divorce n'a
généralement plus d'influence sur la titularité de l'autorité parentale.
L'attribution de l'autorité parentale conjointe – dont le principe est posé à
l'art. 296 al. 2 CC – aux parents divorcés (art. 133 CC) ou non mariés (art.
298a CC) est désormais la règle, sans qu'un accord des parents soit
nécessaire sur ce point. Il n'est qu'exceptionnellement dérogé au principe
du maintien de l'autorité parentale conjointe, lorsqu'il apparaît que
l'attribution de l'autorité exclusive à l'un des parents est nécessaire pour
protéger le bien de l'enfant. Si rien ne s'y oppose, l'autorité parentale sera
attribuée aux deux parents. Le juge doit ainsi s'assurer que les conditions
à l'exercice de l'autorité parentale conjointe sont toujours remplies, ce qui
n'est plus le cas si la sauvegarde des intérêts de l'enfant exige que
l'autorité parentale soit retirée à l'un des parents. A cet effet, l'art. 298 al.
1 CC prévoit que le juge confie l'autorité parentale exclusive à l'un des

- 58 -
parents si le bien de l'enfant le commande (TF 5A_985/2014 du 25 juin
2015 consid. 3.1.1, in FamPra.ch 2015 p. 975).
Pour s'écarter de l'attribution conjointe de l'autorité parentale
et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents seulement selon les art.
298 ss CC, il n'est pas exigé que les conditions de l'art. 311 CC pour le
retrait de l'autorité parentale soient réalisées. Un conflit parental grave et
durable ou une incapacité totale de communiquer peut justifier une
attribution de l'autorité parentale à un seul des parents lorsque ce déficit a
des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on peut attendre d'une
telle attribution une amélioration de la situation. L'autorité parentale
conjointe n'a en effet pas de sens lorsque la collaboration entre les
parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de protection de l'enfant
ou le juge qui doivent continuellement prendre les décisions pour
lesquelles les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord. Il est dans tous
les cas nécessaire que le conflit ou le défaut de communication soit
important et chronique. Des litiges ponctuels ou des divergences
d'opinion, comme ils peuvent se trouver dans chaque famille, en
particulier en cas de séparation ou de divorce, sont cependant insuffisants
pour justifier de s'écarter de la règle de l'attribution conjointe. Il y a en
outre lieu d'examiner si une décision judiciaire sur des aspects particuliers
liés à l'autorité parentale ou une attribution à un seul des parents dans
des domaines particuliers (par exemple concernant l'éducation religieuse,
l'école ou le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant) est
suffisante pour apaiser la situation. L'attribution de l'autorité parentale à
un seul parent doit rester une exception strictement limitée (ATF 141 III
472 consid. 4 ; ATF 142 III 1 consid. 3, JdT 2016 II 395).
L’autorité parentale conjointe présuppose que chaque parent
entretienne un certain lien physique avec l’enfant, qu’il ait accès à des
informations actuelles concernant celui-ci et qu’il existe un minimum de
coopération entre eux. Lorsque ces conditions ne sont pas réalisées,
l’attribution de l’autorité parentale conjointe n’est pas conforme au bien
de l’enfant, même en cas de blocage unilatéral de l’un des parents (ATF

- 59 -
142 III 197 consid. 3.5, JdT 2017 II 179 ; voir aussi TF 5A_875/2017 du 6
novembre 2018, consid. 2.4).
En présence d’un enfant de 15 ans, le maintien de l’autorité
parentale exclusive peut se justifier lorsque l’enfant et le parent n’ont plus
aucun contact depuis de nombreuses années et que l’enfant refuse
catégoriquement toute relation, si bien que le parent exclu de la vie de
l’enfant devrait se procurer de manière extrêmement invasive les
informations nécessaires pour exercer l’autorité parentale
(TF 5A_292/2016 du 21 novembre 2016 consid. 5 ; CACI 25 avril 2019/224
consid. 4.2 ; CACI 24 juin 2019/367 consid. 3).
4.2.2 Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des
preuves administrées (art. 157 CPC). Pour trancher le sort des enfants, le
juge peut ordonner une expertise. Toutefois, il n'est pas lié par les
conclusions qui en ressortent, mais doit les apprécier en tenant compte de
l'ensemble des autres preuves administrées. Le juge ne saurait néanmoins
s'en écarter sans raison sérieuse et doit motiver sa décision à cet égard
(ATF 133 II 384 consid. 4.2.3 ; ATF 129 I 49 consid. 4 ; ATF 128 I 81 consid.
2; TF 5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 5.2.2). L’expertise revêt une
valeur probante lorsqu'elle est complète, compréhensible et concluante.
Le tribunal doit examiner si l'expertise répond à toutes les questions en se
basant sur les faits pertinents et procéder à une appréciation du résultat
auquel parvient l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par
l'expert, à moins que ses conclusions reposent sur des constatations
manifestement inexactes ou contradictoires. Il ne peut s'écarter des
conclusions de l'expert qu'en présence de raisons majeures, lorsque celle-
ci contient des contradictions, lorsqu'une détermination de son auteur
vient la démentir sur des points importants, lorsqu'elle contient des
constatations factuelles erronées ou des lacunes, voire lorsqu'elle se fonde
sur des pièces dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou la
portée (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1 ; ATF 110 Ib 42
consid. 2 ; ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa).

- 60 -
Le juge peut aussi avoir recours aux services de protection de
l'enfance ou de la jeunesse pour demander un rapport sur la situation
familiale, une enquête sociale pouvant avoir son utilité en cas de situation
conflictuelle et de doute sur la solution adéquate pour les enfants (ATF
142 III 617 consid. 3.2.3; TF 5A_512/2017 du 22 décembre 2017 consid.
3.4.1 et les références). Le juge peut s'écarter des conclusions d'un
rapport établi par un tel service à des conditions moins strictes que celles
applicables lorsqu'il s'agit d'une expertise judiciaire (TF 5A_512/2017
précité consid. 3.4.3 in fine). Il en va de même s'agissant d'un rapport
rendu par un curateur, étant pour le surplus rappelé qu'il n'appartient pas
à ce dernier, mais au juge de trancher (cf. TF 5A_34/2017 du 4 mai 2017
consid. 5.4 ; TF 5A_609/2016 du 13 février 2017 consid. 4.4 et les
références).
4.3 En l’espèce, les premiers juges ont maintenu l’exercice de
l’autorité parentale conjointe entre B.P.________ et C.P.________. Ils ont
notamment indiqué que le conflit divisant les parties, bien que persistant
et intense, ne justifiait pas à lui seul de retirer l’autorité parentale du père.
Les magistrats se sont, sur ce point, écartés de l’avis de l’expert
D.________, qui a conclu à ce que l’autorité parentale soit attribuée à la
mère au motif que l’exercice conjoint de dite autorité aboutit à une
situation délétère pour les enfants.
Alors même que les magistrats reconnaissent l’existence de
grandes difficultés à communiquer entre les parents, parlant même de
communication quasi inexistante, et de divergences éducationnelles des
parties, et que l’expert décrit une situation délétère pour les enfants, ils
ont maintenu l’autorité parentale conjointe au motif que rien ne permettait
de penser que l’attribution à la mère seule permettrait d’améliorer la
situation.
Les premiers juges ne peuvent pas être suivis dans leur
raisonnement. Déjà dans son rapport du 18 mai 2016, le SPJ parlait
notamment d’une « situation grave » pour V.________ et X.________, d’un
dialogue très conflictuel entre les parents, d’« impossibilité de

- 61 -
communiquer » de ces derniers qui « se déchargent sur les
professionnels », du « peu de chance d’aboutir » s’agissant d’une
médiation ou d’un travail sur la coparentalité » et de « comportement
inadéquat » du père. Dans ses rapports ultérieurs des 16 novembre 2016,
26 avril 2017, 25 avril 2018, 7 décembre 2018 et 19 septembre 2019, le
SPJ a constaté que la situation n’allait pas en s’améliorant et a en
particulier fait état d’un « conflit parental qui perdur[ait] » et dans lequel
les enfants, « réduits au stade d’objets », étaient « pris en otage », de
pressions sur ces derniers de la part de B.P.________ et du fait que celui-ci
tenait continuellement, devant eux, des propos dénigrants et insultants
quand il parlait de l’intimée et qu’il ne cessait de dire que les enfants
étaient manipulés par leur mère, qui selon lui les « téléguidait ». Il est
manifeste, au vu de ces divers éléments, que l’attribution de l’autorité
parentale à la mère seule permettrait indubitablement d’améliorer tant
son quotidien que celui des enfants, en ce sens que l’attitude
oppositionnelle du père, qui a du reste été admise par les premiers juges,
ne fait que compliquer la situation et occasionner des conséquences
néfastes sur les enfants, comme cela a été mis en avant par l’expert. Dans
ses déterminations du 28 novembre 2019 déposées en appel, le SPJ
conclut d’ailleurs aussi, de manière significative, à une attribution
exclusive de l’autorité parentale, mentionnant notamment l’« absence de
communication entre les parents », leurs « conflits liés à l’exercice de
l’autorité parentale » et les « effets négatifs » que cette situation
conflictuelle a sur le bien-être des enfants, qui « sont sur-impliqués dans
les difficultés parentales », précisant que dans ces conditions, il « paraît
peu probable que ces parents puissent se mettre d’accord sur les
décisions à prendre dans l’intérêt de V.________ et de X.________ ». Eu
égard à l’intensité et à la durée du conflit parental et à l’absence de
remise en question de l’appelant, cette appréciation du SPJ apparaît
justifiée et peut être suivie.
L’appelant fait état des différentes formes de manipulations de
l’intimée ; il continue de diaboliser la mère et le rôle occupé par celle-ci
auprès des différents intervenants du dossier. Il estime, s’agissant de la
capacité de coopération des parents, que les premiers juges se sont fait

- 62 -
berner par les « gesticulations » de la mère et sa « campagne de
dénigrement systématique » contre lui. L’appelant se place, de manière
malhabile, en position de victime, indiquant qu’il a « le sentiment aigu de
la volonté de son ex-épouse de [l’]écarter du quotidien de ses enfants cela
de façon systématique ». A l’appui de ses arguments, il sort de leur
contexte certains propos tenus par le SPJ, en reprenant « à titre
d’exemple » le contenu du courrier du 25 avril 2018 adressé à l’autorité de
première instance par l’assistante sociale en charge du dossier selon
lequel C.P.________ « a dit ne plus vouloir parler à cet homme » ; or, il ne
faut pas occulter tout ce qui s’est passé en amont, soit l’ensemble des
difficultés rencontrées et l’attitude stigmatisante du père, globalement
relevée par les intervenants dans ce dossier. L’appelant ne peut donc rien
tirer en sa faveur de ces éléments, ce d’autant que l’expert judiciaire a
expressément exclu tout comportement inadéquat et délétère de la mère.
B.P.________ ne fait en définitive que blâmer le comportement
de la mère et des autorités, en relevant que « l’Autorité de première
instance aurait dû examiner de façon plus approfondie […] les raisons du
conflit et se demander s’il n’était pas justement utilisé par la mère pour
influencer le jugement et l’Autorité judiciaire », sans se remettre en
question, ce qui vient confirmer le comportement du père tel que décrit
par l’expert dans son rapport, qui parle de réelles difficultés de l’intéressé
à se remettre en question et de sa « problématique narcissique
importante ». L’appelant n’intègre pas le point de vue des professionnels,
qu’il s’agisse de l’expert judiciaire, des intervenants sociaux ou encore des
enseignants, et ne tient pas compte de l’état de souffrance des enfants.
L’appelant fait en outre fi, sans justification fondée, du contenu
des expertises figurant au dossier. Il ne se livre pas à une critique
circonstanciée de la valeur probante de ces documents, qui constituent
pourtant le dossier de la cause, et ne peut dès lors être suivi dans ses
explications, qui se substituent à ces éléments probatoires. L’appelant
parle de position indélicate de l’expert en procédure, du fait qu’il ait refusé
de remettre les longs et nombreux courriels relatant le vécu du conflit
parental en justice et va même jusqu’à invoquer une violation de son droit

- 63 -
d’être entendu, ce sur quoi l’expert s’est prononcé dans son complément
d’expertise en réponse à la question 5. L’expert a clairement évoqué les
courriels de l’intimée ainsi que les écrits de l’expertisé et a précisé s’être
référé à ces divers éléments dans son rapport, tout en restant aussi neutre
que possible. Par cette critique, très générale, l’appelant ne parvient pas à
ébranler la force probante de l’expertise.
On ne décèle par ailleurs aucune violation du droit d’être
entendu de l’appelant, ni même des enfants. Ces derniers ont été
entendus par les intervenants sociaux ainsi que par le juge et à ce titre
leur droit d’être entendus a été respecté.
En définitive, l’intérêt des enfants à ce que les décisions les
concernant puissent être prises sans générer un nouveau conflit exige que
l'autorité parentale exclusive à l'égard des enfants V.________ et X.________
soit confiée à la mère C.P.________, sans qu’il se justifie de mettre en
œuvre une nouvelle expertise ou une expertise complémentaire en lien
avec cette question – comme requis par l’intimé par voie de jonction dans
sa réponse du 29 novembre 2019 –, les éléments au dossier étant
suffisants pour trancher en l’état cette question. Le chiffre II du dispositif
du jugement sera réformé dans ce sens.
4.4 La garde sur les enfants a été confiée à la mère, C.P.________,
ce qui est contesté par le père, qui demande l’instauration d’une garde
alternée.
4.4.1 Les premiers juges se sont basés sur le rapport d’expertise du
Dr D.________, ainsi que sur les différents rapports du SPJ. Ils se sont
notamment référés au complément d’expertise du 21 novembre 2017, qui
indique clairement qu’en l’état actuel de la situation, une garde alternée
ne peut pas être envisagée, l’attitude du père contribuant à mettre en
danger le développement des enfants, en particulier celui de V.________.
Les magistrats ont relevé la grande difficulté des parties à communiquer
entre elles, la souffrance actuelle des enfants et l’incapacité du père à ne
pas voir dans le comportement de la mère une manipulation de celle-ci sur

- 64 -
ses enfants. La mise en place d’une garde alternée a ainsi été qualifiée
d’impossible.
Pour asseoir sa position tendant à l’octroi d’une garde
alternée, l’appelant met en avant le fait que pendant plus de deux ans
après la séparation, une garde alternée a pu s’installer d’entente avec
l’intimée et que cela a fonctionné à satisfaction. L’appelant parle d’une
capacité de l’intimée et de son conseil d’exacerber le conflit parental,
respectivement de torpiller toute amélioration de la communication, ce qui
revient à plusieurs reprises dans sa démonstration. Il fait état de
différentes formes de manipulations de la mère, évoque aussi sa volonté
de médiation et regrette que l’autorité n’ait pas ordonné ou même exhorté
une thérapie familiale forcée incluant les parties et les deux enfants
auprès, par exemple, du Service des Boréales dépendant du [...].
Ces arguments sont vivement combattus, tant par la mère
intimée que par le SPJ.
4.4.2 Selon le Tribunal fédéral, la garde alternée suppose que les
parents exercent en commun l’autorité parentale et qu’ils prennent en
charge l’enfant de manière alternée pour les périodes relativement égales
(TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015 du 26
mai 2015 consid. 4.4.4 et arrêts cités).
En l’espèce, l’octroi de l’autorité parentale à la mère seule a
pour effet de sceller d’emblée le sort du grief de l’appelant, les conditions
qui président à une garde partagée n’étant manifestement pas réalisées.
Il s’ensuit que le grief relatif à la garde alternée sur les enfants
doit être entièrement rejeté.
4.5
4.5.1 La question relative au droit de visite ne fait l’objet d’aucune
conclusion et d’aucun développement, ni de l’appel ni de l’appel joint.

- 65 -
Au vu toutefois des circonstances nouvelles mises en exergue
dans le cadre des mesures provisionnelles intervenues en cours de
procédure d’appel, il y a lieu de statuer d’office sur cette question sur la
base des éléments à disposition, lesquels sont similaires à ceux qui ont
prévalu pour fonder la décision de mesures provisionnelles qui a suspendu
le droit de visite du père et ordonné que celui-ci suive une thérapie.
4.5.2 Aux termes de l’art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne
détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont
réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel des
parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois
comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi
comme un droit de la personnalité de l'enfant dont il doit servir en premier
lieu l'intérêt (TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 ;
TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2, FamPra.ch 2014 p. 433 ;
ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien
existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et
de la famille, 4e éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20 p.
116). Les relations personnelles permettent au père et mère non gardiens
de participer au développement de l’enfant malgré l’absence de
communauté domestique, et à l’enfant de maintenir un contact avec ses
deux parents (Meier/Stettler, Droit suisse de la filiation, 6e éd., 2019, n.
965 p. 616). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et
qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité de
l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I
354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement

- 66 -
compte des circonstances particulières du cas. Le critère déterminant pour
l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite est le bien de
l'enfant ; dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible à ses besoins, l'intérêt des parents étant
relégué à l'arrière-plan (TF 5A_246/2015 du 28 août 2015 consid. 3.1 ; ATF
127 III 295 consid. 4a). On tiendra notamment compte de l'âge de l'enfant,
de son état de santé, de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit, de
ses loisirs, mais également de la personnalité, de la disponibilité et du
cadre de vie de l’ayant droit, de la situation professionnelle ou de l’état de
santé du parent qui élève l’enfant, de la composition d’une éventuelle
fratrie, ainsi que de l’éloignement géographique des domiciles
(Meier/Stettler, op. cit., n. 984 et 985, p. 635-636 et les réf. cit.).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Selon l’art.
274 al. 2 CC, si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de
l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces
relations peut leur être retiré ou refusé. Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant,
et non de punir les parents. Il y a danger pour le bien de l'enfant si son
développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence,
même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale. Conformément
au principe de la proportionnalité, il importe en outre que ce danger ne
puisse être écarté par d'autres mesures appropriées (TF 5A_53/2017 du 23
mars 2017 consid. 5.1 et les réf. cit.). Le retrait de tout droit à des
relations personnelles constitue ainsi l’ultima ratio et ne peut être ordonné
dans l’intérêt de l’enfant que si les effets négatifs des relations
personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables
pour l’enfant (TF 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1 ; TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février
2014 consid. 6.1 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1). En
revanche, si le risque engendré pour l’enfant par les relations personnelles

- 67 -
peut être limité par l’établissement d’un droit de visite surveillé, qui
s’exerce en présence d’un tiers, le droit de la personnalité du parent non
détenteur de l’autorité parentale, le principe de la proportionnalité et le
sens des relations personnelles interdisent la suppression complète de ce
droit (TF 5A_341/2008 du 23 décembre 2008, traduit et résumé in Revue
du droit de la tutelle (RDT) 2/2009 p. 111). Il convient de faire preuve
d’une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_699/2007 du
26 février 2008). Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection
de l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2 publié in FamPra.ch 2008 p. 173).
4.5.3 En l’espèce, dans ses déterminations, le SPJ parle de
restrictions successives du droit de visite du père sur ses enfants et de
volonté ferme des enfants de ne plus voir pour l’instant leur père, laquelle
a été également exprimée devant la juge déléguée de la Cour de céans.
Pour le SPJ, les enfants ont développé une hyper vigilance avec la mise en
place de stratégies pour s’assurer que leur père n’entre pas dans la
sphère qui leur est propre.
Quant à l’expert judiciaire mandaté, le Dr D.________, il a
préconisé dans son rapport du 16 mai 2017 le maintien du droit de visite
du père, à l’exception des vidéoconférences Skype et des multiples
entretiens téléphoniques hebdomadaires, qui devaient cesser. L’expert
recommandait aussi, dans ce rapport, une prise en charge
psychothérapeutique de B.P.________. Le 20 juin 2017, il a encore
mentionné des faits qu’il considérait « comme étant graves survenus
récemment dans le cadre des relations entre Monsieur B.P.________ et ses
enfants ». Dans son complément d’expertise du 21 novembre 2017,
l’expert a indiqué qu’il n’avait pas d’information sur l’évolution de la
situation depuis le dépôt du rapport d’expertise et que, de ce fait, il n’avait
pas de raison de faire d’autres recommandations ; il a précisé qu’une
limitation du droit de visite de l’expertisé sur les enfants voire la mise en

- 68 -
place d’un droit de visite médiatisé ne devrait intervenir qu’après une
« péjoration de la situation et à la suite d’une nouvelle analyse », étant
rappelé qu’au moment de l’élaboration du rapport complémentaire, il
n’avait aucune information qui mentionnerait ce type d’inquiétude.
Or si, d’une part, l’expert, dans son rapport du 16 mai 2017,
n’a pas recommandé de modification dans l’exercice du droit de visite de
B.P.________ sur ses enfants au motif que, de manière générale, la
suppression du droit aux relations personnelles lui apparaissait comme
étant une situation extrême et une mesure qui devait être réservée aux
cas dans lesquels un parent mettrait « très sérieusement et très
directement le développement des enfants en péril », il a, d’autre part, fait
expressément état, en l’espèce, d’une « situation délétère » pour
X.________ et V.________ et a justement indiqué que ce dernier, alors
préadolescent, était « clairement en danger dans son développement »,
puisqu’il se trouvait dans une situation de « grande souffrance » que le
comportement du père avait contribué largement à pérenniser. Dans son
complément d’expertise du 21 novembre 2017, l’expert a encore indiqué
qu’il ne disposait « à ce jour » d’aucune information présentant des
éléments d’inquiétude par rapport à l’exercice du droit de visite de
l’intéressé, tout en confirmant que par ses « attitudes excessives », celui-
ci « contribuait à mettre le développement [des enfants] (surtout celui de
V.________) en danger ». Enfin, l’expert a recommandé une prise en charge
psychothérapeutique en faveur de B.P.________, lequel présentait selon lui
une « problématique narcissique importante », et l’a invité à « évoluer ».
Ces recommandations, faites en 2017, n’ont pas produit le moindre effet
sur B.P.________, qui a persisté dans son attitude. Enfin, de l’avis de
l’expert lui-même, une limitation du droit de visite de l’intimé pourrait
intervenir après une « péjoration de la situation », ce qui est bel et bien le
cas en l’occurrence au vu des événements inquiétants décrits tant par le
SPJ dans son rapport du 19 septembre 2019 que par les enfants eux-
mêmes lors de leur audition du 9 octobre 2019, qui ont dit être arrivés à
un « point de non-retour ».

- 69 -
Or, sur la base du dossier, il est patent que la situation a
dégénéré, ce qui permet de revoir le droit de visite tel que préconisé par
l’expert judiciaire, sans qu’il soit nécessaire de solliciter un complément
d’expertise – qui n’est d’ailleurs pas requis par l’une ou l’autre des parties
–, ce qui aurait pour effet de rallonger la procédure et vraisemblablement
de péjorer la situation au détriment des enfants.
Il y a donc lieu de suspendre le droit de visite du père, lequel
est exhorté à entreprendre un suivi psychothérapeutique, avec
réévaluation de la situation une fois le suivi entrepris et en présence d’un
préavis positif des intervenants en faveur d’une reprise des relations
personnelles. Par ailleurs, il sera également fait interdiction à B.P.________
de prendre contact avec C.P.________, V.________ et X.________ de quelque
manière que ce soit, sans y être autorisé, et de leur causer tout autre
dérangement, sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité. Cela se justifie, d’une part, par
l’attitude de déni total de B.P.________, qui persiste dans son point de vue,
et, d’autre part, par les déclarations des enfants au cours de leur audition
du 9 octobre 2019, X.________ ayant expliqué qu’elle avait peur que son
père vienne la chercher à tout moment, même si depuis qu’elle n’avait
plus de contact avec lui, cette peur était moins présente, et V.________
ayant affirmé avoir bloqué son père sur son téléphone portable. Le chiffre
IV du dispositif du jugement sera réformé dans ce sens et les chiffres V et
VI dudit dispositif supprimés.
4.6 L’intimé requiert dans sa réponse sur l’appel joint qu’une
médiation fondée sur l’art. 314 al. 2 CC soit mise en place ou ordonnée en
vertu de l’art. 307 al. 3 CC en cas de refus de la mère.
Comme relevé ci-avant, la situation entre les parties est
compliquée. On se trouve dans une impasse communicationnelle. Dans
son rapport du 19 septembre 2018, l’AEMO a même décidé de clore son
accompagnement, son intervention éducative étant impossible.

- 70 -
L’expert judiciaire ne parle pas de thérapie familiale, ce qui
paraît fondé au vu du grave conflit de communication existant entre les
parents, conflit qui a fait échec à plus d’une démarche thérapeutique
abordée jusqu’ici, ce qu’il y a lieu de valider au vu de l’historique de ce
dossier et des échecs consécutifs à toute tentative allant dans ce sens.
Force est donc de constater que chaque professionnel qui a
donné son avis a, à un moment donné, renoncé à emprunter la voie de la
médiation pour privilégier la relation du père avec les enfants. Il n’y a donc
pas lieu d’ordonner ici une thérapie familiale, mais d’aller dans le sens
préconisé par l’expert judiciaire. Le refus de la mère de se livrer à une
énième thérapie familiale proposée en dernier lieu par le SPJ
(postérieurement au dépôt du rapport d’expertise et à son complément)
est fondé et parfaitement motivé, ce qui, à juste titre, n’a pas été contredit
par les premiers juges. D’ailleurs, si le SPJ a proposé, le 7 décembre 2018,
la mise en œuvre d’un « suivi thérapeutique familial aux Boréales », il l’a
fait sur la base du rapport d’expertise (« comme stipulé dans le rapport
d’expertise »), alors même que – comme indiqué ci-dessus – le rapport
d’expertise ne préconise pas une telle thérapie. La mise en place d’une
thérapie familiale ne se justifie pas, contrairement aux mesures
thérapeutiques préconisées par l’expert. Encore une fois, l’appelant ne
peut pas être suivi sur ce point.
A cela s’ajoute que ce dernier ne conclut à la mise en place
d’une médiation qu’au stade de la réponse sur l’appel joint, alors qu’il lui
était loisible de le faire déjà au stade de l’appel, ce qui n’a pas été fait,
l’appelant se contentant de regretter – dans le corps de son appel – que
l’autorité n’ait pas ordonné ou même exhorté une thérapie familiale forcée
incluant les parties et les deux enfants auprès, par exemple, du Service
des Boréales dépendant du [...]. Ainsi, la question de la recevabilité de
cette conclusion peut se poser, même si elle n’est pas en soi déterminante
au vu des considérations qui précèdent, qui plaident en faveur du rejet
d’une telle thérapie.

- 71 -
4.7 Les premiers juges ont confié au SPJ, ORPM de Rolle, un
mandat de surveillance au sens de l’art. 307 al. 2 CC sur les enfants
V.________ et X.________ afin qu’il puisse s’assurer du bon développement
de ces derniers, ce qui n’est pas contesté (ch. VIII du dispositif du
jugement attaqué).
Par conséquent, il y a lieu de confier le suivi de cette mesure à
l’autorité de protection de l’enfant, soit la Justice de paix du district du
Gros-de-Vaud, à laquelle le dossier sera transmis d’office. Le dispositif du
jugement sera complété dans ce sens par l’introduction d’un chiffre VIIIbis.
5. Par voie de jonction, C.P.________ revient sur la quotité des
contributions d’entretien.
5.1
5.1.1 L’appelante par voie de jonction conteste tout d’abord le
montant retenu au titre du minimum vital de l’intimé, par 1'200 fr., faisant
valoir que les premiers juges ont, à tort, retenu qu’il n’y avait pas de
concubinage de l’intimé avec [...].
La situation de concubinage est niée par l’intimé, qui se réfère
à la pièce 156, soit au bail à loyer de Mme [...] ainsi qu’à l’attestation
d’établissement de la Commune de [...]. L’intimé fait valoir que sa
compagne ne se rend que de temps à autre chez lui, notamment lorsque
V.________ et X.________ s’y trouvent.
5.1.2 Le concubinage qualifié (ou stable) est une communauté de
vie d’une certaine durée entre deux personnes de sexe opposé, à
caractère en principe exclusif, qui présente une composante tant
spirituelle que corporelle et économique. Elle est parfois désignée comme
communauté de toit, de table et de lit. L’existence ou non d’un
concubinage qualifié ne dépend pas des moyens financiers des concubins,
mais de leurs sentiments mutuels et de l’existence d’une communauté de
destins (TF 5A_760/2012 du 27 février 2013 consid. 5.1.2.1, in FamPra.ch.
2013 p. 480; TF 5A_593/2013 du 20 décembre 2013 consid. 3.3.2; TF

- 72 -
5A_620/2013 du 17 janvier 2014 consid. 5.2.2). Le juge doit dans tous les
cas procéder à une appréciation de tous les facteurs déterminants, étant
précisé que la qualité d'une communauté de vie s'évalue au regard de
l'ensemble des circonstances de la vie commune (TF 5A_781/2014 du 13
février 2015 consid. 3.3).
5.1.3 Dans le cadre de la réponse sur mesures provisionnelles,
l’intimé a allégué avoir refait sa vie avec une jeune femme (all. 87 : « La
requérante semble en effet n’avoir jamais digéré le fait que B.P.________
refasse sa vie avec une jeune femme »). On ne voit pas ce qui justifierait
le fait que Mme [...] ne soit présente au domicile de l’intimé que lorsque
les enfants sont présents, comme l’invoque l’intimé dans sa réponse,
étant relevé qu’une relation sentimentale entre les deux intéressés est
admise et reconnue – Mme [...] n’ayant plus de fonction de fille au pair ou
de garde d’enfants – et qu’il ressort bien de l’audition des enfants que
Mme [...] vit aux côtés de leur père en leur présence.
On ajoutera encore, en accord avec ce que relève l’appelante,
qu’il y a lieu de privilégier le témoignage écrit de trois voisins, qui ont
indiqué que [...] partageait tout son temps avec le défendeur et qu’elle
habitait avec ce dernier (pièce n° 49 du bordereau du 24 août 2018), à
celui de la concubine, qui a un intérêt évident à soutenir son compagnon
dans le cadre du présent litige.
Quant à l’attestation de domicile, elle ne constitue pas en soi
un facteur déterminant, puisqu’il ne s’agit que d’un indice faisant naître
une présomption de fait, non déterminante à elle seule (TF 4A_443/2014
du 2 février 2015, consid. 3.4).
Au regard de ce qui précède, il y a lieu de retenir, comme base
du minimum vital de l’intimé, un montant de 850 fr. au titre de la
« communauté de toit et de table ».
Il ressort par ailleurs du jugement entrepris que la Caisse [...] a
établi une offre de financement partiel pour la reprise de la parcelle [...] au

- 73 -
nom du défendeur et de [...], qui seraient alors tous deux codébiteurs
solidaires, ce qui est confirmé par l’appelant B.P.________, qui, dans son
écriture d’appel, indique que sa compagne [...] s’est portée expressément
garante de la dette hypothécaire. Ce qui précède est propre à démontrer
que cette dernière est en mesure de s’acquitter de la moitié des frais de
logement, ce qui justifie de mettre à la charge de l’intimé la moitié de ces
frais, par 948 fr. 35 (1'896.65 : 2), contrairement à ce qui a été retenu par
les premiers juges.
Les charges du défendeur doivent ainsi être arrêtées à 3'872
fr. 95 (cf. let. C/10.c/dd supra).
5.2
5.2.1 L’appelante par voie de jonction, en s’appuyant sur l’art. 317
CPC, fait valoir des faits nouveaux concernant V.________, compte tenu du
début de sa formation en août 2019 auprès du [...]. Elle fait état de frais
de transport à raison de 160 fr. par mois jusqu’à l’âge de 15 ans, puis de
245 fr. par mois, de frais scolaires par 50 fr. et de frais de repas pris hors
domicile, arrêtés finalement à 400 francs.
Quoi qu’en pense l’intimé, il y a lieu de tenir compte des frais
de transport de V.________, lesquels sont dûment établis, de tels frais
n’étant pas compris dans les différents postes de charges retenus dans le
jugement de première instance et étant nouvellement assumés. Il sera
donc tenu compte d’une charge mensuelle de 245 fr., V.________ ayant
désormais 15 ans révolus.
L’appelante par voie de jonction ne parvient pas à établir la
dépense de 400 fr. alléguée pour les frais de repas pris hors du domicile.
Quant au montant initialement indiqué à ce titre dans son appel joint à
hauteur de 325 fr. 50, il ne tient pas compte des vacances scolaires. Enfin,
sur les 250 fr. que C.P.________ indique remettre à V.________, elle n’établit
que le versement de 200 fr., montant qui est admis par l’intimé. Il se
justifie donc de tenir compte d’un montant de 200 fr. à la place des 49 fr.
retenus par les premiers juges au titre de frais de cantine.

- 74 -
Quant aux frais scolaires, l’appelante par voie de jonction
établit le montant annuel de 376 fr. 90 (226.90 + 50 + 100), soit 31 fr. 40
par mois, montant qui sera retenu, ce d’autant que l’intimé admet un
montant à ce titre, certes inférieur (11 fr. 40).
Sur cette base, il y a lieu de recalculer le montant des charges
de l’enfant V.________, qui s’élèvent désormais à 1'379 fr. 50 (cf. let. C/11.a
supra).
5.2.2 L’appelante par voie de jonction fait aussi valoir des charges
nouvelles en lien avec X.________. Elle indique que X.________ mange trois
fois par semaine à la cantine, soit treize fois par mois en moyenne, ainsi
qu’une fois les jeudis avec des amis, et lui remet à cet effet 15 fr. ; elle
invoque aussi une dépense journalière de 4 fr. pour l’achat d’une boisson
ou autre. De plus, 20 fr. sont consacrés deux fois par mois à la
rémunération d’une personne qui se charge d’amener X.________ auprès
de la logopédiste.
Dans sa réponse, l’intimé par voie de jonction reconnaît un
montant de 170 fr., soit dix-sept repas à 10 francs. Les treize repas pris à
la cantine ne sont pas remis en cause. Quant au montant de 15 fr. par
repas pris à la cantine, l’intimé par voie de jonction n’explique pas pour
quelle raison il y aurait lieu de retenir un montant de 10 fr. par repas en
lieu et place des 15 fr. retenus par les premiers juges. Il convient donc de
maintenir le montant de 15 fr. appliqué aux treize repas pris à la cantine.
Quant aux quatre repas mensuels pris avec des amis, la dépense de 15 fr.
avancée par l’appelante par voie de jonction n’est pas établie, ce qui
implique de retenir un montant de 10 fr. par repas, tel qu’admis par
l’intimé par voie de jonction. La dépense de 4 fr. par mois pour de petits
achats n’est pas établie, de même que le montant relatif aux frais de
déplacement pour se rendre à la logopédiste ; il n’en sera donc pas tenu
compte.

- 75 -
Sur cette base, il se justifie de recalculer le montant des
charges de l’enfant X.________, qui s’élèvent désormais à 1'136 fr. 50 (cf.
let. C/11.b supra).
5.3 Dans son appel, l’appelant évoque l’argument d’une
augmentation du taux d’activité de l’intimée. Ceci dit, il n’en tire aucune
conclusion, l’appel ne portant pas sur les contributions d’entretien des
enfants. Dans sa réponse sur appel joint, il requiert qu’un complément
d’instruction soit réalisé d’office par l’Autorité de céans eu égard à la
modification du taux d’activité de l’intimée peu après la tenue de
l’audience de jugement le 24 août 2018. Il n’en tire toutefois, encore une
fois, aucune conclusion.
Il n’y a dès lors pas lieu d’examiner plus avant cette question,
qui peut demeurer en l’état.
5.4 Sur la base des chiffres nouvellement posés, un nouveau
calcul des contributions dues en faveur des enfants doit être effectué.
Les charges du défendeur étant arrêtées à 3'872 fr. 95 et ses
revenus à 8'450 fr. (cf. let. C/10c supra), il bénéficie d’un montant
disponible de 4'577 fr. 05 (sans tenir compte de la vente de la maison de
[...] ; cf. consid. 6.3 infra).
Les charges de la demanderesse – non contestées en appel –
sont quant à elles de 5'244 fr. 10 pour un revenu de 6'367 fr. 35 (cf. let.
C/10b supra), ce qui laisse un disponible de 1'123 fr. 25, comme retenu
par les premiers juges.
La méthode de répartition adoptée par les premiers juges n’est
remise en cause par aucune des parties, ce qui implique, dans l’hypothèse
où la vente de la maison de [...] ne serait pas ordonnée, de mettre la
totalité des coûts directs des enfants à la charge de l’appelant
B.P.________, ce qui représente un montant mensuel de 1'379 fr. 50,
arrondi à 1'380 fr., pour V.________ et de 1'136 fr. 50, arrondi à 1'140 fr.,

- 76 -
pour X.________. Les chiffres X, XI et XIII du dispositif du jugement seront
réformés dans ce sens.
6. Le second volet de la critique de l’appelant (dans son appel) a
trait à la liquidation du régime matrimonial. o
6.1 Les premiers juges ont procédé au partage du bien immobilier
détenu en copropriété par les parties sur la parcelle no [...] de la Commune
de [...], avant de passer à la liquidation du régime matrimonial, et ont
ordonné la vente aux enchères publiques dudit bien, qui abritait lors de la
vie commune la maison familiale et dans lequel vit encore l’appelant.
Selon l’expertise judiciaire au dossier, confiée à [...], la valeur vénale de la
maison est de 1'350'000 francs.
Le 20 avril 2018, B.P.________ et sa sœur, [...], ont signé une
cession en lieu de partage à terme conditionnelle. Cet acte prévoit que
l’appelant cède à sa sœur sa part d’une demie de la parcelle no [...] de la
Commune [...], qu’ils détiennent en propriété commune/communauté
héréditaire, chacun pour une demie. L’exécution de la cession et la
signature de la réquisition de transfert immobilier sont subordonnées à
l’attribution au cédant, dans la procédure judiciaire de divorce, de la
parcelle [...] de la Commune de [...] et pour autant que le prix de la
cession soit suffisant pour acquérir la part de C.P.________.
Les magistrats ont retenu que l’appelant serait à même, avec
le prix de cession convenu avec sa sœur, d’indemniser son épouse. Ils ont
toutefois considéré que cette transaction le priverait d’une source de
revenu, de quelque 2'000 fr. par mois, provenant du loyer de la maison de
[...], qui serait désormais dévolue à la sœur de l’appelant. Cette perte ne
pouvant être compensée avec le loyer de l’annexe du logement de [...] –
qui devrait être cédé à la Caisse [...], selon l’offre de cette Caisse pour la
reprise de la parcelle [...] –, les premiers juges ont estimé qu’elle
prétériterait immanquablement les intérêts des enfants. Pour cette raison,

- 77 -
les magistrats ont fait droit à la conclusion de la demanderesse et ont
ordonné la vente de l’immeuble de [...].
6.2 L’appelant conteste devoir être privé de cette propriété, qui
représente son lieu de vie depuis des années, qui lui permet d’accueillir
ses enfants et qui bénéficie d’une location importante de près de 1'600 fr.
par mois. Pour l’appelant, les conditions d’une vente forcée ne sont pas
réalisées, au vu des assurances données en procédure, soit le
dédommagement de l’intimée au rachat de sa part de copropriété.
L’appelant conteste aussi la valeur arrêtée dans ses acquêts à
40'000 fr. du véhicule [...], lequel a été vendu pour un montant de 8'000
francs.
L’appelant se plaint encore d’une violation du principe de la
simultanéité du dépôt des conclusions concernant la liquidation du régime
matrimonial, dès lors que la partie adverse a bénéficié d’une prolongation
de délai. Il y voit une inégalité de traitement et estime que les écritures de
l’intimée auraient dû être retranchées de la procédure. Enfin, l’appelant
confirme ses conclusions visant à devenir seul propriétaire de l’ancien
domicile conjugal sis à [...].
6.3 Tout d’abord, on relèvera que l’intimée était en droit de
demander une prolongation de délai, qui lui a été accordée. Il n’y a donc
pas lieu de retrancher l’écriture de la partie adverse, étant observé que
l’appelant bénéficiait du droit de se déterminer sur cette écriture, droit
dont il a d’ailleurs fait usage, le 23 août 2018. Il est donc trop tard, sous
l’angle du principe de la bonne foi (art. 59 CPC), pour se plaindre du
contenu de cette écriture et demander son retranchement. On relèvera
encore que les conclusions de toutes les parties ont été examinées par les
premiers juges.
S’agissant de la maison de [...], l’appelant n’offre pas plus de
garanties financières en appel qu’en première instance, mais relève que
les assurances données sont suffisantes, sans qu’il y ait lieu de considérer

- 78 -
la perte de loyer liée à la vente de la parcelle de [...], puisque,
nécessairement, l’accord passé avec sa sœur implique la perte de loyer
provenant de cette propriété, dont il se dessaisirait.
Il ressort du jugement de première instance que la Caisse [...]
a établi, le 23 avril 2018, une offre de financement partiel pour la reprise
de la parcelle [...] sise à [...] au nom du défendeur et de [...]. La référence
faite par l’intimée à la pièce no [...], nouvellement produite et recevable au
sens de l’art. 317 CPC (cf. consid. 2.2.2 supra), ne permet pas d’infirmer
cette constatation, dès lors que l’on ignore si, dans le délai imparti par la
banque au 31 juillet 2019, les crédits ont été dénoncés au
remboursement, aucune précision n’ayant été apportée à ce sujet. Or,
comme cela a été souligné par C.P.________, on se trouve dans le cadre de
la liquidation du régime matrimonial où la maxime des débats est
applicable (art. 277 al. 1 CPC) et où chaque partie doit exposer l’état de
fait et prouver celui-ci.
L’argument des premiers juges surprend. En effet, la vente aux
enchères ordonnée, qui concerne le bien immobilier sis à [...], ferait aussi
perdre à l’appelant une source de revenu, puisqu’il perdrait alors les
loyers de la location d’une annexe de ce logement, à raison de 1'550 fr.
par mois (et non pas de 1'600 fr. comme avancé en appel). Or, sans la
vente aux enchères, ce revenu demeurerait, contrairement à celui tiré de
la location de [...], ce qui ne ferait en définitive qu’une différence de 450
fr. (2'000 – 1'550). Cette différence ne justifie pas, à elle seule, de
renoncer à une attribution du bien immobilier de [...] à l’appelant. Une
augmentation de loyer n’est pas à exclure. Il n’est pas non plus exclu, en
accord avec ce que relève l’appelant, que le loyer que celui-ci devrait
assumer en cas de vente de la maison de [...] soit plus important que les
charges hypothécaires à assumer en lien avec ce bien, les premiers juges
ayant posé sans autre motivation que l’on pouvait admettre que les
charges resteraient identiques et que le défendeur devrait être à même de
trouver un logement pour près de 1'900 francs. Il est constant qu’à l’heure
actuelle, au vu des taux d’intérêts historiquement bas, le service de la
dette hypothécaire est inférieur au loyer payé pour un bien immobilier
équivalent, ce qui n’a pas été considéré par les premiers juges ; un bien

- 79 -
équivalent à la maison de [...] est de toute évidence supérieur aux seuls
intérêts hypothécaires retenus à charge de l’appelant, à raison de 1'459 fr.
85. A cela s’ajoute que le montant correspondant au service de la dette
devrait être amené à diminuer, puisque sur le montant de la dette actuelle
de 645'000 fr., 310'000 fr. seraient remboursés par des fonds propres. En
outre, les magistrats n’ont pas tenu compte du fait que [...], soit la
compagne de l’appelant, s’engagerait financièrement aux côtés de ce
dernier, comme cela résulte de l’offre de financement de la Caisse [...] du
23 avril 2018, ce qui permet de diminuer les charges de l’appelant. Enfin,
le montant perçu par B.P.________ à la suite de la convention signée avec
sa sœur ne serait pas totalement absorbé par la reprise du bien de [...] – le
prix de cession convenu étant de 650'000 fr. sans contre-prestation, un
acompte de 34'294 fr.80 ayant d’ores et déjà été versé –, ce qui laissera
une situation financière plus confortable à l’appelant, laquelle pourrait
profiter à ses enfants.
A cela s’ajoute que la mise en danger du bien des enfants,
dont les intérêts seraient prétérités aux dires des premiers juges, ne
constitue pas une condition prévalant à l’attribution du bien à l’une des
deux parties. Selon la jurisprudence, constitue un critère le fait que
l’attribution du bien à l’un des conjoints ne doit pas placer l’autre dans une
situation moins bonne que celle qui aurait été la sienne dans l’hypothèse
d’un partage physique du bien ou de sa vente aux enchères (TF
5A_478/2016 du 10 mars 2017 consid. 6.1.2 et les références citées). Tel
n’est pas le cas en l’espèce.
Le grief est donc fondé, ce qui implique que la maison de [...]
ne doit pas être vendue aux enchères, contrairement à ce qui a été décidé
par les premiers juges. Cela conduit à la suppression du chiffre XVII du
dispositif du jugement.
6.4 A titre de liquidation de la copropriété, les premiers juges ont
retenu que les parties devaient se voir restituer les montants qu’elles
avaient investis lors de la construction de la maison. Il a ainsi été posé que
le défendeur devait se voir restituer son apport de 100'000 fr. provenant

- 80 -
de l’avance d’hoirie de son père et se voir rembourser la somme de
11'600 fr., correspondant au solde du prêt accordé par son père. Enfin,
105'000 fr. devaient être remboursés à sa caisse de pension. Les 11'600
fr. susmentionnés ont été déterminés comme suit : sur le prêt accordé par
le père de 140'000 fr., 75'200 fr. ont été remboursés par le couple. La
moitié du solde, soit 32'400 fr. (140'000 – 75'200 / 2 = 32'400), a été
éteint par confusion. Restaient 32'400 fr. dus à la sœur de l’appelant, [...],
dont 20'800 fr. ont été payés après le décès du père. Le solde était ainsi
de 11'600 fr. et était dû par l’intimée en faveur de l’appelant.
L’appelant revient sur ces montants. Il est d’accord pour
considérer qu’au décès de son père, il devait encore 64'800 fr. qu’il a
éteint par confusion pour la moitié, soit pour 32'400 francs. Il estime
toutefois que l’autre moitié, soit 32'400 fr., est due par l’intimée, dès lors
que le prêt du père de février 2004 correspond à un prêt en faveur des
parties.
Si l’appelant se plaint d’une violation des art. 206 al. 1 CC et
209 al. 3 CC, il n’en fait toutefois pas la démonstration, se contentant de
dire de manière toute générale que, de façon contraire au droit, l’autorité
de première instance ne prend pas en considération les questions liées au
bénéfice d’une récompense prévue à l’art. 209 al. 3 CC, respectivement
d’une créance de l’art. 206 al. 1 CC, et de renvoyer aux conclusions
motivées relatives à la liquidation du régime matrimonial qu’il a prises en
procédure, ce qui n’est pas admissible dans le cadre d’un appel.
A titre superfétatoire, on notera que les premiers juges ont
indiqué que le 16 février 2004, soit avant le mariage, [...], père du
défendeur, avait versé sur le compte de Me [...], notaire ayant instrumenté
l’acte de vente, un montant de 140'000 fr. en mentionnant comme motif
du versement « achat terrain à [...] » et que les parties s’accordaient à
dire que ce montant était un prêt, dont la somme de 75'200 fr. avait été
remboursée au moyen d’acquêts au jour du décès de [...]. S’agissant de ce
dernier montant, les acquêts ont une créance envers les propres du
couple, pour des montants équivalents, ce qui implique que l’opération est

- 81 -
nulle ; l’appelant ne revient d’ailleurs pas sur ce montant. Pour le solde de
64'800 fr., la moitié a été remboursée par les propres de l’appelant ; quant
à l’autre moitié (32'400 fr.), elle a été acquittée à raison de 20'800 fr. par
des acquêts du couple, ce qui génère une créance des acquêts envers les
propres de l’intimée, dont 10'400 fr. en faveur de l’appelant. Le montant
restant de 11'600 fr. génère aussi une créance des acquêts envers les
propres de l’intimée, dont 5'600 fr. en faveur de l’appelant. C’est donc un
montant de 16'000 fr. qui apparaît en faveur de l’appelant et non pas de
11'600 francs. Ceci dit, l’appelant ne prend aucune conclusion chiffrée à
cet égard, ce qui impose de maintenir les choses en l’état. Pour autant
que recevable, le grief est donc infondé.
Enfin, l’appelant parle, dans ses conclusions liées à la réforme
du chiffre XV, de retour d’impôts par 6'896 fr. 95. Dès lors que cette
conclusion n’est nullement motivée, il n’en sera pas tenu compte, les
premiers juges n’ayant pas fait mention de cette problématique, sans que
l’appelant démontre à ce sujet une violation du droit.
6.5 Sur la base du montant de la villa estimée par l’expert à
1'350'000 fr., il faut déduire le montant de la dette hypothécaire, par
645'000 fr., reprise par l’appelant, deux montants de 105'000 fr. chacun
remboursé auprès des caisses de pension – ce qui n’est pas remis en
cause – et 111'600 fr. en faveur de l’appelant (100'000 + 11'600) –
confirmé ci-dessus –, puis partager par moitié entre les parties le solde
restant. L’appelant sera alors redevable envers l’intimée de ce montant à
titre de soulte, étant encore précisé que les frais liés aux opérations de
vente seront pris en charge par moitié entre les parties. On obtient ainsi
un montant de 191'700 fr., alors que l’appelant offre 47'883 fr .65, en sus
des 105'000 fr. remboursés à la caisse de pension. Le jugement entrepris
sera réformé dans ce sens au chiffre XV de son dispositif et complété par
un chiffre XVbis en ce sens qu’ordre sera donné au Conservateur du
Registre foncier, une fois la soulte payée à C.P.________ par B.P.________, la
reprise des dettes hypothécaires effective et le remboursement en faveur
de la caisse de pension de C.P.________ effectué, d’inscrire au seul nom de

- 82 -
B.P.________ l’immeuble no [...] sis sur la Commune de [...], jusqu’ici
détenu en copropriété avec C.P.________.
Par ailleurs, dès lors que la part de C.P.________ est reprise par
B.P.________, la radiation de la restriction du droit d’aliéner liée à la part
détenue par C.P.________ se fera automatiquement, sans qu’il se justifie
d’ordonner à la Caisse de prévoyance de cette dernière une telle radiation.
6.6
6.6.1 En lien avec la liquidation du régime matrimonial stricto sensu,
l’appelant demande la suppression du chiffre XVI, formulé ainsi : « Dit que
sur la part revenant à B.P.________ ensuite de la vente de l’immeuble de
[...], telle qu’ordonnée sous chiffre XV ci-dessus, Me [...] prélèvera un
montant de 43'530 fr. 90 et le versera à C.P.________ au titre de liquidation
du régime matrimonial et autres prétentions ».
Les premiers juges ont retenu que le défendeur était redevable
envers la demanderesse d’un montant de 38'730 fr. 90 au titre de la
liquidation de leur régime matrimonial. A ce montant s’ajoutaient 1'800 fr.
de dépens et 3'000 fr. d’arriérés de contribution d’entretien.
L’appelant ne développe aucune argumentation en lien avec
ces deux derniers montants. Il discute d’une seule composante ayant
permis d’aboutir aux 38'730 fr. 90 susmentionnés. Il s’agit de la valeur de
40'000 fr. portée dans les acquêts de l’appelant en lien avec le véhicule de
marque [...], acquêts arrêtés à 94'340 fr. 35.
L’appelant fait valoir qu’une pièce a été déposée en
procédure, laquelle confirme la vente du véhicule pour un montant de
8'000 fr., ce qui était justifié par une situation d’urgence dans laquelle il se
trouvait. L’appelant indique que cette voiture était en panne moteur et
qu’il était impératif de trouver quelques liquidités pour éviter une
procédure pénale au regard du non-paiement de contributions d’entretien
fixées à sa charge.

- 83 -
Les premiers juges ont porté à l’actif des acquêts du défendeur
un montant de 40'000 fr., qui correspond plus ou moins à la valeur du
véhicule [...] au moment de sa vente. On peine à comprendre le
raisonnement des premiers juges, en ce sens que l’on ignore ce qu’il est
advenu des liquidités obtenues au moment de la vente, qu’il s’agisse de
8'000 fr. ou de 40'000 fr., et qu’il n’est pas exclu, à défaut de
démonstration contraire, que ce montant ait été dépensé d’une manière
ou d’une autre ou qu’il ait permis d’alimenter les comptes bancaires des
époux. Dans la mesure où on ignore si ces 8'000 fr. sont toujours détenus
par l’appelant sous quelque forme que ce soit, il n’y a pas lieu d’en tenir
compte, étant observé que rien ne justifierait, en tout état de cause, de
comptabiliser un montant supérieur aux 8'000 fr. effectivement perçus.
Le grief est donc fondé, ce qui implique que le montant de
40'000 fr. doit être retranché des 94'340 fr. 35 retenus à titre d’acquêts de
l’appelant. Pour le reste, ni les autres composantes de ses acquêts ni les
composantes des acquêts de son épouse ne sont remis en question par
l’appelant.
6.6.2 C.P.________ conteste par contre, dans son appel joint, la valeur
du mobilier. Elle estime que les premiers juges ne pouvaient pas en tenir
compte pour mémoire uniquement, dès lors que l’intimé par voie de
jonction a admis que les meubles avaient une valeur de 9'926 fr., en
indiquant même qu’elle aurait droit à la moitié de ce montant. Dans le
cadre de son appel joint, elle fait donc valoir que les magistrats ont
méconnu les faits en ne retenant aucune valeur pour ces biens mobiliers,
ce qui est contesté par l’intimé par voie de jonction.
Le montant susmentionné ressort d’une des pièces figurant au
dossier, laquelle a été produite par Me Karlen à l’audience du 24 août
2018. Sur cette base, il y a bien lieu de tenir compte du montant
susmentionné à l’actif des acquêts de l’intimé par voie de jonction,
l’appelante ayant expressément fait valoir des prétentions à ce titre (cf.
plaidoirie écrite relative à la liquidation du régime matrimonial, p. 10).

- 84 -
C.P.________ reproche encore aux premiers juges d’avoir
soustrait de la moitié des acquêts des parties son assurance-vie, à raison
de 10'053 fr. 50, sans avoir déduit de cette somme l’emprunt constitué
pour garantir le loyer du nouveau logement de l’appelante. Dans la
mesure où ce paramètre a été pris en compte dans le cadre de la quotité
des actifs de l’appelante par voie de jonction et où le montant de 6'825 fr.
a bien été porté en déduction, il ne se justifie pas de le déduire une
seconde fois, ce d’autant que C.P.________ n’apporte aucune explication
tangible pour justifier la déduction alléguée et que la déduction du
montant de 10'053 fr. 50 s’explique par le fait que C.P.________ conserve
auprès d’elle son assurance-vie.
6.6.3 Au regard de ce qui précède, on obtient ainsi un total
d’acquêts pour le défendeur de 64'266 fr. 35 (54'340.35 + 9'926) et pour
la demanderesse de 3'228 fr. 50 (montant inchangé), soit un total de
67'494 fr. 85, à diviser par deux, à savoir 33'747 fr. 45. De ce montant
sont à déduire 10'053 fr. 50, ce qui fait 23'693 fr. 95 dus par l’appelant à
l’intimée, montant auquel viennent s’ajouter les 1'800 fr. et 3'000 fr.
susmentionnés. La somme finale est ainsi de 28'493 fr. 95, sans intérêt.
Le chiffre XVI du dispositif du jugement sera ainsi réformé en
ce sens que B.P.________ doit à C.P.________ la somme de 28'493 fr. 95,
sans intérêt, au titre de la liquidation du régime matrimonial.
7.
7.1 En conclusion, l’appel principal et l’appel joint doivent être
partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des
considérants qui précèdent.
7.2 Vu l’issue du litige, il apparaît justifier de maintenir, en équité,
la répartition par moitié des frais de première instance retenue par les
premiers juges.
7.3

- 85 -
7.3.1 En deuxième instance, l’appelant principal obtient en définitive
gain de cause sur la seule question de la vente aux enchères annulée,
puisqu’il succombe sur la question de l’autorité parentale, de la garde et
des contributions ; il succombe aussi sur le prix de rachat du bien
immobilier. Globalement, on peut donc considérer qu’il obtient gain de
cause à raison d’un quart seulement (art. 106 al. 2 CPC), de sorte que les
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2’400 fr. (art. 63 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5),
seront mis à la charge de l’appelant par 1'800 fr. et à la charge de
l’appelante par voie de jonction par 600 fr., et provisoirement laissés à la
charge de l’Etat, vu l’octroi de l’assistance judiciaire à chacune des parties
(art. 122 al. 1 let. b CPC).
7.3.2 En règle générale, la partie qui succombe est tenue de
rembourser à la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais causés par
le litige (art. 3 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; RSV 270.11.6]). Les dépens sont fixés, selon le type de
procédure et dans les limites des barèmes figurant aux art. 4 à 8 et 10 à
13 TDC, en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré par l’avocat (art. 3 al. 2
TDC). En l’espèce, la charge des dépens peut être estimée à 4'000 fr. pour
chaque partie (art. 7 TDC). Compte tenu de ce que les 3/4 des frais
judiciaires afférents à l’appel et à l’appel joint ont été mis à la charge de
B.P.________, celui-ci versera à C.P.________ la somme de 2'000 fr. (4'000 fr.
x [3/4 – 1/4]) à titre de dépens réduits de deuxième instance.
7.4 En leur qualité de conseils d'office, Me Franck-Olivier Karlen,
conseil d’office de B.P.________, et Me Mireille Loroch, conseil d’office de
C.P.________, ont droit à une rémunération équitable pour leurs opérations
et débours dans la procédure d'appel (art. 122 al. 1 let. c CPC).
L'indemnité d'office est fixée en considération de l'importance de la cause,
de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le
conseil juridique. Le juge apprécie à cet égard l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur

- 86 -
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ;
RSV 211.02.3]).
Me Mireille Loroch a fait état, dans sa liste des opérations du
14 janvier 2020, de 41.08 heures de travail, dont 34.99 heures effectuées
par l’avocat-stagiaire Frédéric Isler. Ce temps est excessif. Force est tout
d’abord de constater qu’un autre avocat-stagiaire s’était occupé du
dossier en première instance et que Me Frédéric Isler a rejoint l’étude de
Me Loroch en avril 2019 seulement (cf.
https://etudeliondor.ch/2019/04/12/nouveaux-avocats-stagiaires/), de sorte
qu’il a eu besoin de plus de temps pour se familiariser avec cette affaire
qu’il ne connaissait pas. Or, il n’appartient pas au client de supporter les
coûts entraînés par le dépouillement complet du dossier par un second
stagiaire ni d’assumer la formation de l’avocat-stagiaire du conseil
juridique qui lui a été commis d’office, si bien que le temps consacré à la
procédure d’appel doit être réduit. Ainsi, les opérations intitulées « étude
du dossier », « recherches », « rédaction », « correction » ou
« modification » du projet d’appel joint, ainsi que « suivi du dossier »,
chiffrées à un total de 24.51 heures – ce qui paraît disproportionné –,
doivent être ramenées à 15 heures. Cela se justifie d’autant plus que
certaines opérations ont été comptabilisées à double (cf. les opérations du
11 avril 2019 « Conférence avec la cliente et Me Isler concernant le
jugement et un éventuel appel [ML] » et « Conférence avec la cliente et
Me Loroch en vue d’un éventuel appel [FI] »). Enfin, au cours de la
procédure, le conseil ne compte pas moins de trente courriels à la cliente
et vingt-neuf conversations téléphoniques avec celle-ci – certaines ayant
parfois même lieu le même jour –, pour un total de 12.9 heures. Cette
durée excessive doit être ramenée à 6 heures ; certaines de ces
opérations se recoupent d’ailleurs avec celles effectuées dans le cadre de
la procédure de mesures provisionnelles et superprovisionnelles traitée en
appel (notamment les opérations du 20 septembre 2019 « Courrier au TC
[FI] » et « Courriel à la cliente [FI]) et pour lesquelles Me Loroch a déjà été
indemnisée (cf. liste des opérations du 28 novembre 2019 et arrêt sur
mesures provisionnelles du 4 décembre 2019 consid. 7.3). En définitive, le
temps consacré à la procédure d’appel par le conseil d’office de

- 87 -
l’appelante par voie de jonction sera retenu à hauteur de 5 heures en ce
qui concerne Me Loroch et de 21 heures en ce qui concerne l’avocat-
stagiaire, de sorte qu’au tarif horaire de 180 fr. pour la première et de 110
fr. pour le second, l’indemnité d’office due à Me Loroch doit être arrêtée à
3'210 fr. (900 fr. [5 x 180 fr.] + 2'310 fr. [21 x 110 fr.]). Quant à ses
débours, ils doivent être fixés à 64 fr. 20 (2% de 3'210 fr.). Compte tenu,
en sus, de la TVA de 7,7% sur le tout, par 252 fr. 10, l’indemnité d’office
due à Me Loroch s’élève donc à un montant total de 3'526 fr. 30, montant
arrondi à 3'530 francs.
Dans son relevé des opérations du 10 février 2020, Me Franck-
Olivier Karlen, conseil d’office de l’appelant, indique avoir consacré 47h35
à ce mandat. On relèvera tout d’abord que dans la mesure où l’appelant
n’avait pas requis l’assistance judiciaire pour la procédure de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles introduite par requête de
C.P.________ (portant la référence 14.022219-191433), il y a lieu de
retrancher du relevé de Me Karlen les opérations effectuées dans le cadre
de cette procédure, totalisant 7h40. Il s’agit des opérations suivantes :
« Rédaction d’un courrier au Tribunal cantonal » du 25 septembre 2019,
« Rédaction de déterminations », « Réception efax Tribunal canton »,
« Réception courrier de Me Loroch » et « Réception avis + différentes
annexes du Tribunal cantonal » du 26 septembre 2019, « Réception avis
et prononcé du Tribunal cantonal » du 27 septembre 2019, « Réception
divers témoignages de proches du client + examen » du 7 octobre 2019,
« Rédaction d’un courrier au Tribunal cantonal » du 14 octobre 2019,
« Réception courrier du Tribunal cantonal + examen » du 15 octobre 2019,
« Rédaction d’un Mémoire-Réponse » du 17 octobre 2019, « Réception de
déterminations du client suite à audition de ses enfants par TC »,
« Rédaction de déterminations » et « Rédaction d’un courrier au Tribunal
cantonal » du 25 octobre 2019, « Réception courrier + annexes
déterminations du Tribunal cantonal » et « Réception courrier + annexes
du greffier de la Cour d’appel civile du TC, examen » du 28 octobre 2019,
« Réception courrier du Tribunal cantonal » du 29 octobre 2019,
« Rédaction d’un courrier au Tribunal cantonal » du 1er novembre 2019,
« Réception avis + annexe de Me Loroch examen déterminations » du 12

- 88 -
novembre 2019, « Réception avis + annexe de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal et examen » du 15 novembre 2019, ainsi que
« Réception courrier du Tribunal cantonal » du 26 novembre 2019.
S’agissant de la procédure au fond (portant la référence 14.022219-
190775), dès lors que l’avocat avait déjà connaissance du dossier puisqu’il
était le conseil de B.P.________ en première instance, l’opération « Examen
pièces du dossier » du 9 mai 2019, par 3h00, n’a pas à être prise en
compte. De même, le temps consacré à la rédaction d'une procuration par
5 minutes et à l’établissement d'un bordereau par 10 minutes n’est pas
comptabilisé. Il faut encore déduire 2 heures au temps consacré aux
nombreux (17) échanges téléphoniques entre l’appelant et son avocat
pour une durée totale de 5h25, laquelle ne se justifie pas, dès lors que
2h55 sont déjà comptabilisées pour les opérations « Entretien avec
client ». Le conseil ne compte pas moins de trente-sept courriels au client,
pour un total de 6h05, ce qui est excessif et doit être ramené à 4h00.
Enfin, le poste « Opérations à venir (…) » comptabilisé à raison de 1h45
est excessif et sera réduit à 1 heure. Partant, le temps consacré à la
procédure d’appel par Me Karlen sera retenu à hauteur de 32h35, de sorte
qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Karlen doit être
fixée à 5’865 fr. (32h35 x 180 fr.), montant auquel s'ajoutent le forfait de
débours de 2 % par 117 fr. 30 et la TVA à 7,7 % sur le tout par 460 fr. 65,
soit 6'442 fr. 95 au total, montant arrondi à 6'445 francs.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire seront, dans la
mesure de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et
de l'indemnité de leur conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel principal et l’appel joint sont partiellement admis.

- 89 -
II. Le jugement est réformé aux chiffres II, IV, V, VI, X, XI, XIII, XV,
XVI et XVII de son dispositif et complété par les chiffres VIIIbis
et XVbis, comme il suit :
II. Dit que l’autorité parentale exclusive sur les enfants
V.________, né le [...] 2004, et X.________, née le [...]
2008, est confiée à C.P.________.
IV. a)Le droit de visite de B.P.________ à l’égard de
V.________ et X.________ est suspendu.
b)Il est fait interdiction à B.P.________ de prendre
contact avec C.P.________, V.________ et X.________ de
quelque manière que ce soit, sans y être autorisé, et de
leur causer tout autre dérangement, sous la menace de
la peine prévue à l’art. 292 CP en cas d’insoumission à
une décision de l’autorité.
c)B.P.________ est exhorté à entreprendre un suivi
psychothérapeutique.
d)La situation sera réévaluée une fois le suivi
psychothérapeutique de B.P.________ entrepris et en
présence d’un préavis positif des intervenants allant
dans le sens d’une reprise des relations personnelles.
V. Supprimé.
VI. Supprimé.
VIIIbis.Confie le suivi du mandat de surveillance au sens de
l’art. 307 al. 2 CC à l’autorité de protection de l’enfant,
soit la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud.
X. Dit que B.P.________ contribuera à l'entretien de
V.________ par le régulier versement d'avance le
premier de chaque mois, en mains de C.P.________,
d'une pension mensuelle de 1'380 fr. (mille trois cent
huitante francs), allocations familiales dues en sus, la
première fois le mois suivant le jugement définitif et
exécutoire, jusqu'à la majorité et, au-delà de celle-ci,
aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC.
XI. Dit que B.P.________ contribuera à l'entretien de
X.________ par le régulier versement d'avance le

- 90 -
premier de chaque mois, en mains de C.P.________,
d'une pension mensuelle de 1'140 fr. (mille cent
quarante francs), allocations familiales dues en sus, la
première fois le mois suivant le jugement définitif et
exécutoire, jusqu'à la majorité et, au-delà de celle-ci,
aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC.
XIII. Ordonne à tous débiteurs de B.P.________, notamment
son employeur, sa caisse de chômage ou son locataire,
actuellement [...], d'opérer leurs paiements à
concurrence des pensions dues en faveur des enfants
V.________ et X.________ selon chiffres X et XI du présent
jugement, soit le montant mensuel de 2'520 fr. (deux
mille cinq cent vingt francs), directement en mains de
C.P.________.
XV. Dit que le défendeur B.P.________ doit paiement à
C.P.________, à titre de soulte, du montant de 191'700
fr. (cent nonante et un mille sept cents francs), soit de
la moitié du montant obtenu après déduction du
montant de la valeur vénale de l’immeuble [...] par
1'350'000 fr. de la dette hypothécaire, par 645'000 fr.,
reprise par B.P.________ (1), du montant de 105'000 fr.
dû en faveur de la caisse de pension de C.P.________ (2),
du montant de 105'000 fr. dû en faveur de la caisse de
pension de B.P.________ (3) et du montant de 111'600 fr.
en faveur de B.P.________ (4), le paiement des frais liés
aux opérations de vente étant mis à la charge de
chacune des parties à parts égales (5).
XVbis. Il est ordonné au Conservateur du Registre foncier, une
fois la soulte payée à C.P.________ par B.P.________, la
reprise des dettes hypothécaires effective et le
remboursement en faveur de la caisse de pension de
C.P.________ effectué selon le chiffre XV ci-dessus,
d’inscrire au seul nom de B.P.________ l’immeuble no
[...], jusqu’ici détenu en copropriété avec C.P.________.

- 91 -
XVI. dit que le défendeur B.P.________ doit à la
demanderesse C.P.________ la somme de 28'493 fr. 95
(vingt huit mille quatre cent nonante-trois francs et
nonante-cinq centimes), sans intérêt, au titre de la
liquidation du régime matrimonial.
XVII. Supprimé.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'400 fr.
(deux mille quatre cents francs), sont mis à la charge de
B.P.________ par 1'800 fr. (mille huit cents francs) et à la charge
de C.P.________ par 600 fr. (six cents francs) et provisoirement
laissés à la charge de l’Etat pour chacune des parties.
IV. L’indemnité d’office de Me Franck-Olivier Karlen, conseil
d’office de B.P.________, est arrêtée à 6'445 fr. (six mille quatre
cent quarante-cinq francs), TVA et débours compris.
V. L’indemnité d’office de Me Mireille Loroch, conseil d’office de
C.P.________, est arrêtée à 3'530 fr. (trois mille cinq cent trente
francs), TVA et débours compris.
VI. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité aux conseils d’office, mis à la charge de
l’Etat.
VII. L’appelant B.P.________ doit verser à l’intimée et appelante par
voie de jonction C.P.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

- 92 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Franck-Olivier Karlen (pour B.P.________),
- Me Mireille Loroch (pour C.P.________),
- Service de protection de la jeunesse, ORPM de Rolle,
- Me [...], notaire à [...],
- Justice de paix du district du Gros-de-Vaud,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 10'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 93 -
Le greffier :