vd_gerichte · JI15.025766 · 2021-04-27 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
JI15.025766-200982
206
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 27 avril 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Hack et Mme Merkli, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 82, 107 al. 2, 368 al. 1 in fine et 2 CO
Statuant sur l’appel interjeté par Y.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 11 septembre 2019 par la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelant d’avec Z.________, à [...] (Allemagne), demanderesse, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 11 septembre 2019, dont la motivation a été
adressée pour notification aux parties le 10 juin 2020, la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente ou le
premier juge) a dit que le défendeur Y.________ devait payer à la
demanderesse Z.________ la somme de 19'772 fr., avec intérêt à 5 % l’an
dès le 8 mai 2010 (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 22'241 fr., à la
charge du défendeur (II), a dit que le défendeur devait restituer à la
demanderesse l’avance de frais que celle-ci avait fournie à concurrence de
10'141 fr. (III), a dit que le défendeur devait verser à la demanderesse la
somme de 3'000 fr. à titre de dépens (IV) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (V).
En droit, la présidente a considéré, en substance, qu’Y.________
n'avait pas établi, comme il lui incombait de le faire en vertu de l’art. 8 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), que Z.________ était
responsable des infiltrations dans le sous-sol de sa maison, dès lors que
d'autres coentrepreneurs en étaient responsables ou coresponsables. Il
n'avait pas non plus démontré dans quelle mesure Z.________ pourrait être
tenue pour responsable en cas de responsabilité partielle. Dès lors, ses
prétentions en réduction du prix à titre de réparation du dommage causé
par les infiltrations d'eau dans le sous-sol de sa villa devaient être rejetées
et Z.________ était fondée à réclamer le paiement du solde du prix de
l'ouvrage. Au surplus, s'agissant du revêtement final étanche sur la chape
de la chaufferie-buanderie, Y.________ devait se voir opposer les défauts
résultant du travail non conforme aux règles de l'art exécuté par d'autres
entrepreneurs que Z.________, les responsabilités respectives de chaque
intervenant n'ayant pas été prouvées par celui-là.
B. a) Par acte du 10 juillet 2020, Y.________ a formé appel contre
ce jugement, en concluant, sous suite de frais judiciaires et dépens de
deuxième instance, à sa réforme en ce sens que Z.________ doive lui payer

- 3 -
la somme de 29'990 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 janvier 2010,
que les frais judiciaires, arrêtés à 22'241 fr., soient mis à la charge de
Z.________, que Z.________ doive lui restituer l’avance de frais qu’il avait
fournie à concurrence de 12'540 fr., et que Z.________ doive lui verser la
somme de 19'014 fr. 70 à titre de dépens de première instance et à ce
que Z.________ soit déboutée de toutes autres, contraires ou plus amples
conclusions.
b) Le 23 novembre 2020, Z.________ a déposé une réponse au
pied de laquelle elle a conclu, avec dépens, au rejet de l’appel
d’Y.________.
c) Le 30 novembre 2020, Y.________ a déposé une réplique
spontanée, par laquelle il a persisté intégralement dans les conclusions
prises dans son appel du 10 juillet 2020.
d) Le 10 décembre 2020, Z.________ a informé la Cour d’appel
civile qu’elle souhaitait exercer son droit inconditionnel à répliquer sur
l’écriture d’Y.________ du 30 novembre 2020, et a requis qu’un délai lui soit
fixé pour déposer une duplique.
Le 15 décembre 2020, la Juge déléguée de la Cour d’appel
civile a informé Z.________ qu’il lui était loisible d’exercer son droit à se
déterminer sur la réplique spontanée dans le délai usuel prévu par la
jurisprudence à cet égard, étant relevé qu’un deuxième échange
d’écritures n’avait pas été ordonné en l’espèce.
Le 18 décembre 2020, Z.________ a déposé une duplique
spontanée.
e) Le 31 décembre 2020, les parties ont été informées que la
cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écriture
et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.

- 4 -
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. La société Z.________, dont le siège est à [...], [...] (Allemagne),
a pour but social la promotion et la construction de bâtiments, en
particulier de bâtiments d’habitations et commerciaux livrés clés en
mains, le commerce de tout produit nécessaire à ces constructions et la
participation dans des entreprises liées au commerce précité. Sa
succursale suisse est sise [...].
2. a) Par « contrat d’entreprise portant sur la construction d’une
maison [...] comportant un sous-sol [...] » du 26 janvier 2008, Y.________ et
Z.________ ont convenu de la construction d’une villa de deux étages avec
sous-sol pour un prix de 605'000 fr. avant sélection des équipements. Le
contrat prévoit la livraison du rez-de-chaussée et de l’étage « clés en
mains », de combles non aménagées, ainsi que d’un sous-sol fonctionnel
et équipé [...]. L’art. 15 dispose que font partie intégrante du contrat six
annexes, portant notamment sur le descriptif des travaux de la maison et
prestations pour le sous-sol (annexes a, b et c) et les différents
aménagements intérieurs et extérieurs, en particulier la cuisine (annexe
1), le couvert à voitures (annexe 2) et l’installation solaire (annexe 3).
L’annexe C au contrat concerne les prestations
complémentaires pour le sous-sol [...]. Ainsi, outre les prestations de gros
œuvre, comprenant les installations sanitaires de base, les installations
électriques et la construction d’un escalier intérieur en bois, le contrat
prévoit des prestations complémentaires d’équipement et de second
œuvre, tels qu’un isolant thermique, des fenêtres avec volets roulants, un
sol chauffant, la pose de carrelage dans la salle d’eau, des portes
intérieures en bois, la pose d’un parquet stratifié, plinthes comprises, ou
des travaux de peinture (crépi en couleur « dispersion blanche »).
b) Par la suite, les parties ont signé quatre avenants, qui ont
ramené le prix total à 601'983 fr. 43, TVA comprise.

- 5 -
c) Dans une lettre du 22 janvier 2009 relative à un « entretien
préalable de chantier du 19 janvier 2009 », Z.________ a écrit à Y.________
notamment ce qui suit :
« (…)
Nous nous permettons par ailleurs de rappeler que la couche
filtrante en gravier (e = 10 cm) fait partie des prestations dont le
client se réserve l’exécution et sera donc réalisée par le terrassier
mandaté par le client pour la construction de la cave.
(…)
Les conduites d’alimentation (gaz, électricité, télécommunication et
eau) seront introduites séparément dans le sous-sol de la
construction au moyen d’avant-trous DN 200 mm avec un système
d’étanchement Doyma, à l’issue du montage de la cave. (…)
(…)
Le dispositif de drainage de l’eau doit être efficace. Le conducteur
des travaux a informé le Maître de l’ouvrage que le type de cave
prévu n’est pas apte à résister aux pressions de l’eau. Ce type de
cave implique la mise en place d’un drainage très efficace, conforme
aux normes en vigueur, avec un écoulement fiable. En cas de
défaillance du drainage et de retenue d’eau entraînant une montée
du niveau de l’eau dans la fouille, une infiltration dans la cave sera
inévitable. (…)
(…) »
3. Le 29 juillet 2009, Z.________ a livré la villa à Y.________. A cette
occasion, les parties ont signé un protocole de remise de l’ouvrage listant
les retouches et travaux à effectuer, à savoir notamment : « Traitement de
l’eau à poser par la société [...] », « Local 314 – Rosaces sur robinet de la
douche à poser », « Manque le cache extérieur du coffre du volet n° 13 »,
« Local 306 – Changer le miroir (cassé à l’angle) », « Local 102 – WC : Pas
d’électricité au plafonnier », « Crépis en embrasement des fenêtres du
sous-sol à reprendre 0,5 m2 », et « Le client émet des réserves sur 1 saut
de loup dont la hauteur n’est pas identique aux autres ».
Le même jour, Z.________ a adressé à Y.________ sa facture
finale faisant état d’un solde encore dû de 41'179 fr. 46. Ce document
précisait qu’Y.________ était autorisé à retenir un montant de 20'000 fr.

- 6 -
jusqu’à l’achèvement des retouches à effectuer, le solde de 21'179 fr. 46
devant être payé dans les cinq jours.
Y.________ a payé le solde du prix de l’ouvrage, à l’exception
d’un montant de 19'772 francs.
4. Le 19 janvier 2010, trois collaborateurs de Z.________ et un
représentant de la société [...] GmbH, qui a réalisé les installations
sanitaires et le système de chauffage de la villa, se sont rendus sur place
pour constater un problème d’humidité annoncé par Y.________. Ils ont
constaté des infiltrations d’eau dans le sous-sol de la villa et une
importante humidité. Une serviette éponge pendait au niveau d’un
carottage, dans le but d’absorber l’eau qui s’en écoulait.
Par lettre du 26 janvier 2010, mentionnant en objet « Votre
réclamation adressée par e-mail le 15.01.2020 concernant les dégâts liés
à l’humidité dans votre cave », Z.________ a écrit à Y.________ ce qui suit au
sujet du constat sur place du 19 janvier 2010 :
« Monsieur,
Vous nous avez adressé par e-mail des photos illustrant des dégâts
importants liés à l’humidité constatés dans la cave de votre maison,
avec apparition de plaques de moisissure.
(…)
Dégâts constatés dans la cave :
- L’ensemble du sol de toute le sous sol (sic) laisse apparaître
une forte humidité en profondeur.
(…)
- Sur le mur extérieur du local technique, on peut constater
d’importantes coulées d’eau provenant de l’absence
d’étanchéité sur les fourreaux des pénétrations des lignes de
courants électrique / téléphone / TV.
(…)
- L’une des traversées de mur était garnie d’une serviette
destinée à absorber l’eau provenant d’un fourreau.
(…)

- 7 -
- Le clapet anti-refoulement électronique semble défectueux, il
était en position fermée lors de l’état des lieux. Un contrôle
mécanique de sa fonction n’a pas pu être effectué car l’alarme
signalant la fermeture du clapet se déclenche aussitôt. Il
semblerait qu’une pression extérieure agisse sur le clapet anti-
refoulement. Aux dires de la jeune fille au-pair, l’alarme de ce
dernier aurait sonné à plusieurs reprises dans le passé. D’après
elle, aucun contrôle du dispositif n’aurait été fait et le désordre
aurait été ignoré.
(…)
Etat à l’extérieur de la maison :
(…)
- Dans le regard des eaux usées dans le jardin, nous avons
constaté à la sortie de la canalisation un colmatage composé
de restes de papier et de matières fécales.
- Le sentier en gravier à gauche de la porte d’entrée de la
maison est gorgé d’eau. Nous en déduisons que l’eau de
surface résultant de la fonte des masses de neige des jours
précédents n’a pas pu être efficacement drainée et que le
sous-sol en contact avec la partie enterrée de la cave regorge
d’eau. La rétention d’eau d’infiltration exerce ainsi une pression
sur les murs de la cave. Les drains ne semblent donc pas
fonctionner efficacement.
Les dégâts constatés et décrits ci-dessus, résultant de diverses
pénétrations d’eau dans votre cave, ne relèvent pas de la garantie
de Z.________. »
5. Par lettre signature du 22 avril 2010, Z.________, par son
avocat, a adressé à Y.________ un rappel pour le solde dû de 19'772 fr., en
lui impartissant un délai au 8 mai 2010 pour payer.
6. Dans une lettre du 28 juin 2011, la société N.________ SARL a
écrit à Y.________ ce qui suit :
« Mercredi 01 juin 2011
Vérification des zones humides par thermographie infrarouge,
mesures par induction, amplification acoustique, test de pression.
L’inspection thermographique nous a permis de visualiser les zones
humides qui ont été confirmées par des mesures par induction.
Aucun bruit de fuite n’a été décelé par amplification acoustique sur
l’installation sanitaire (chaude et froide).

- 8 -
Afin de valider l’absence de fuite sur l’installation d’eau sanitaire, un
test de pression ainsi que la quantification d’une éventuelle fuite sur
plusieurs jours sont réalisés par vos soins.
La vérification de la pression de l’installation de chauffage nous a
permis d’écarter la présence d’une fuite sur ce réseau.
Lundi 27 juin 2011
(…)
Les mesures par induction réalisées ce jour nous démontrent
l’augmentation du taux d’humidité sur les murs de la salle de bain à
proximité du bac à douche ainsi qu’au niveau de la chape.
(…)
Afin de poursuivre les investigations plus en avant nous
recommandons de procéder à la dépose du bac à douche. »
N.________ SARL a facturé ses investigations 1'609 fr. 20 et 594
fr., montants payés par Y.________.
7. Par lettre recommandée du 7 septembre 2011, Z.________, par
son avocat, a exposé à Y.________ qu’elle avait rempli toutes les
obligations contractuelles et lui a imparti un ultime délai de dix jours dès
réception pour s’acquitter du solde dû de 19'772 fr., avec intérêt à 5 %
depuis le 8 mai 2010.
8. Par lettre du 13 septembre 2011, la société E.________ Sàrl a
écrit à Y.________ ce qui suit :
« Nous sommes venus faire un constat pour évaluer le taux
d’humidité dans le sous-sol de la villa, suite à un dégât d’eau le 13
Janvier 2011.
Nous avons constaté un fort taux d’humidité dans l’isolation sous
chape ainsi que dans la chape. Le parquet était soulevé, le carrelage
commençait à se décoller ainsi que des remontées capillaires sur
tous les murs.
Nous avons mis en place un assèchement sous chape avec
carottages et dessiccateurs du 15 Avril 2011 au 9 Mai 2011. Suite à
cet assèchement, le taux d’humidité était revenu normal.
Nous avons encore effectué un contrôle le 18 Mai 2011, qui n’a rien
révélé.

- 9 -
Nous sommes revenus, suite à un appel de M. Y.________, le 25 Mai
2011 et nous avons constaté qu’il y avait de nouveau un fort taux
d’humidité dans l’isolation sous chape ainsi que dans la chape. Nous
avons préconisé de faire intervenir une entreprise spécialisée dans
la détection de fuite et d’infiltrations. »
E.________ Sàrl a facturé ses interventions 6'518 fr. 05,
montant payé par Y.________.
9. Dans une lettre du 15 septembre 2011 de conseil à conseil,
Y.________ a rappelé à Z.________ qu’il lui avait signalé depuis fort
longtemps des problèmes importants d’humidité au sous-sol de sa villa,
qui n’avaient jamais été résolus à ce jour. Il a remis une copie du rapport
d’E.________ Sàrl, avec la facture de cette entreprise. Il a également
résumé l’intervention de N.________ SARL et a mis Z.________ en demeure
d’effectuer sans délai les travaux de réfection afin de faire cesser les
infiltrations, et en particulier de procéder à la dépose et repose du bac de
douche, qui semblait en être la source. Il a exposé que le solde du prix
n’était pas dû car l’ouvrage livré n’était pas exempt de défaut et a opposé,
pour le solde réclamé, la compensation avec les frais de réparation du
défaut.
Dans un courriel adressé le 6 octobre 2011 à Y.________ et à
C.________ GmbH, Z.________ a indiqué qu’elle mandatait cette dernière
entreprise pour « contrôler les conduites de l’eau chaude et de l’eau froide
ainsi que du chauffage dans le sous-sol, étendue no. 014 » ainsi que
« l’étanchéité du siphon du bac de douche ». Elle a précisé que « le but est
de constater si l’infiltration d’eau dans le sous-sol résulte des conduites
mises en place par Z.________ ».
Z.________ n’a pas répondu aux courriels d’Y.________ relatifs à
l’absence de mise en œuvre de C.________ GmbH.
10. Le 19 février 2013, Y.________ a formé opposition totale au
commandement de payer notifié sur réquisition de Z.________ pour le
montant de 19'772 fr., avec intérêt à 5 % dès le 8 mai 2010.

- 10 -
Par prononcé du 4 juin 2013, le Juge de paix du district de
Morges a rejeté la requête de mainlevée déposée par Z.________ et a mis
les dépens, par 1'500 fr., à la charge de celle-ci.
11. Le 24 juin 2013, la société U.________ S.A. a adressé à
Y.________ une facture de 1'636 fr. 05, qui a été payée par lui, justifiée par
la recherche de la fuite, des essais de pression, la « mise d’une vanne sur
frigo américain » (le 18 mars 2013), la pose de deux vannes pour faire un
essai au sous-sol et un essai de pression (le 17 mai 2013).
12. Dans une déclaration écrite du 14 septembre 2013, J.________,
propriétaire de C.________ GmbH, a exposé notamment ce qui suit
(traduction de l’allemand produite par Z.________ ; les passages en italique
correspondent à ceux écrits à la main) :
« (…)
2. Infiltrations d’eau, dégâts
Détail des infiltrations d’eau et dégâts consécutifs.
- points non étanches -> traces d’humidité sur les conduites de
raccordement de l’extérieur vers l’intérieur
- retenue d’eau des conduites d’eaux usées (pas encore
encastrées ou pente non appropriée)
3. Constatations lors de l’état des lieux
Détail des constatations faites lors de l’état des lieux et de
l’expertise de l’ensemble des raccordements d’eau en 2011 et 2012
(réd. : le terme d’« expertise », résultant de la traduction produite
par Z.________, est inexact ; il y a lieu de traduire Prüfung aller
Wasseranschlüsse par « examen de toutes les conduites d’eau »).
Est-ce que les causes des infiltrations d’eau ont été recherchées et
constatées ?
La responsabilité de Z.________ et/ou de son sous-traitant C.________
GmbH peut-elle être exclue ? Pour quelles raisons ?
- Oui, lors du 2e état des lieux l’alarme était déclenchée sur le
dispositif anti-retour et la jeune fille au pair a déclaré que cela
s’était déjà produit plusieurs fois. Cela coïncide également avec
les clichés de la canalisation d’eaux usées (refoulement)
- La canalisation n’est pas du ressort de Z.________ ».

- 11 -
13. Lors d’une séance du 2 septembre 2014, Y.________ a accepté
que Z.________ examine le sous-sol de sa maison. Celle-ci avait exprimé le
désir de mettre en œuvre le bureau [...] SA, à [...], pour une expertise, afin
de vérifier la thèse qui lui était soumise par Y.________ selon laquelle les
problèmes d’humidité étaient liés aux canalisations posées par elle.
L’expertise n’a pas été faite.
14. Le conseil d’Y.________ a établi cinq notes d’honoraires, avec la
mention manuscrite « acquittée » et une date, pour les montants de 2'802
fr. pour la période du 12 mars au 31 décembre 2010, 1'376 fr. 75 pour la
période du 17 janvier 2011 au 30 juin 2012, 3'912 fr. 50 pour la période du
8 juillet au 31 décembre 2013, 319 fr. 50 pour la période du 10 janvier au
31 mars 2014 et 1'217 fr. pour la période du 9 avril au 31 décembre 2014.
15. a) Mis en œuvre en qualité d’expert judiciaire, [...], architecte
EPFZ-SIA, a déposé son rapport d’expertise le 26 septembre 2017. A
l’issue d’une analyse des faits et sur la base de celle-ci, l’expert a répondu
aux questions posées au travers des allégations des parties en substance
comme il suit :
Z.________ avait effectué les retouches et finitions inventoriées
dans le protocole de réception du 29 juillet 2009. Le principe et la quotité
de la facture finale du 29 juillet 2009 n’étaient pas contestés par
Y.________.
Le système de drainage avait été exécuté dans les règles de
l’art et contrôlé par le technicien communal lors de la délivrance du
permis d’habiter. Les drainages fonctionnaient à satisfaction et n’avaient
présenté aucun problème depuis leur mise en fonction il y avait sept ans.
Lors de ses trois visites sur place, l’expert n’avait pas constaté
d’engorgement du terrain alentour. Les drainages ne présentaient aucune
malfaçon et les fourreaux de pénétration pour les passages d’alimentation
n’étaient pas indispensables à une bonne étanchéité des percements.

- 12 -
On ne pouvait pas affirmer que Z.________ avait effectué
l’ensemble des travaux dans les règles de l’art, compte tenu des défauts
et dégâts constatés au sous-sol et des conclusions de l’expertise. Pour les
mêmes motifs, les qualités de l’ouvrage étaient à mettre en cause. Les
problèmes d’humidité étaient la cause de l’endommagement du carrelage
du sous-sol, du parquet du sous-sol, des cadres de portes et des plinthes
ainsi que des enduits et revêtements des murs du sous-sol.
Après analyse des faits et sur la base des investigations
réalisées, l’expert a conclu que les « désordres » à l’origine de l’humidité
et des infiltrations d’eau au sous-sol de la villa d’Y.________ étaient les
suivants :
• accident et présence d’eau durant le chantier avant la fin
des travaux et la remise des clés ;
• défaut des étanchéités des introductions de l’électricité et
du téléréseau ;
• dysfonctionnement du clapet anti-refoulement.
Ces trois possibilités avaient pu jouer un rôle concomitant dans
la présence de l’eau résiduelle sans que l’on puisse déterminer laquelle a
été prépondérante.
S’agissant de la première hypothèse, à savoir l’accident et la
présence d’eau durant le chantier avant la fin des travaux et la remise des
clés, V.________ a relevé que « [l]es photos non datées produites par
Z.________ et transmises à l’expert par Me [...] le 13 mars 2017 (annexe n°
5) montrent une inondation de la chape du local technique. Ces photos ont
été prises bien avant la fin des travaux et la remise des clefs, les isolations
des conduites et le raccordement du clapet anti refoulement n’étant pas
encore exécutés. (…) »
S’agissant de la deuxième hypothèse, soit le défaut des
étanchéités des introductions de l’électricité et du téléréseau, l’expert a
exposé qu’il était survenu en janvier 2010 et avait immédiatement été

- 13 -
signalé par Y.________. Il a relevé que « les dégâts signalés à cette période
dans l’ensemble du sous-sol sont consécutifs à d’importantes infiltrations
d’eau dans et sous les chapes qui dataient déjà de plusieurs semaines au
vu des remontées d’humidité dans les murs, soit bien avant le défaut
signalé sur les introductions d’électricité et de téléréseau. Néanmoins, on
peut prendre en considération que ce défaut d’étanchéité a peut-être
participé à augmenter quelque peu la quantité d’eau vraisemblablement
préexistante dans les chapes et l’isolation du sol ».
L’expert n’a pas pu déterminer si les passages réalisés par
l’entreprise X.________ dans les murs extérieurs du sous-sol de la villa
avaient tous été réalisés avec des manchons garantissant leur parfaite
étanchéité, ces passages n’étant plus visibles ; un doute subsistait à ce
sujet, une photo prise lors du chantier montrant en effet un câble
électrique sortant librement du mur du sous-sol sans qu’il soit
apparemment étanché.
De même, les faces extérieures du mur n’étant plus visibles,
l’expert n’a pas pu confirmer que le sous-sol avait été réalisé
conformément aux règles de l’art. Sur les photos prises lors du chantier,
on constatait que l’isolation périphérique contre les murs du sous-sol avait
été collée directement sur la face en béton. La règle de l’art supposait,
avant la pose de l’isolation, d’appliquer un enduit bitumineux sur toute la
surface du béton en contact avec le sol ; ce type d’enduit était
généralement noir et l’on ne voyait rien de semblable sur les photos.
Les dispositifs de type Doyma étaient des pièces
d’étanchement que l’on incorporait dans le coffrage avant le bétonnage.
Les murs du sous-sol étant en béton préfabriqué, ce type d’incorporé
n’était pas approprié et un simple étanchement des carottages au moyen
de produits bitumineux adéquats devait normalement suffire.
Les canalisations d’alimentation en eau du sous-sol ne
présentaient pas de fuites. En revanche, le clapet anti-refoulement fourni
et posé sur les canalisations d’eaux usées par Z.________ avait

- 14 -
dysfonctionné. Y.________ n’avait reçu aucune instruction ni documentation
concernant ce clapet anti-refoulement, à l’exclusion de la plaquette
d’instructions en allemand scotchée au-dessus du tableau de commande.
Aucun contrat d’entretien ne lui avait par ailleurs été proposé. L’expert a
relevé que « [c]eci explique pourquoi lors des déclanchements d’alarme
aucune action n’a été entreprise par Monsieur Y.________ à part le
remplacement des piles ». S’agissant encore de ce clapet, l’expert s’est
« étonn[é] qu’un tel dispositif ait été proposé et installé par Z.________. En
effet, il est extrêmement rare que l’on pose ce type de clapet qui est
destiné à éviter le refoulement du collecteur principal lorsque celui-ci se
situe à une altitude supérieure à celle du niveau du radier du sous-sol ». Il
a indiqué qu’« [u]n clapet anti refoulement dans ce contexte est inutile et
inadapté », et que « [l]a norme SN 592 000 (annexe n° 6) relève que ʺles
installations anti refoulement provoquent souvent des dérangementsʺ ».
Compte tenu des investigations faites par Z.________ le 7 mars
2017, mettant le bac de la douche hors de cause, l’expert a renoncé à
faire déposer cette installation. Du fait de la fermeture des arrivées d’eau
au sous-sol (à l’exclusion de l’alimentation de la chasse d’eau des WC), la
salle de douche n’avait plus été utilisée. La pose d’une vanne avait rendu
inutilisables les points d’eau du sous-sol, à l’exclusion de l’alimentation de
la chasse d’eau des WC, qui était toujours en service. Les problèmes
d’humidité avaient cessé par le fait même que les installations sanitaires
et les écoulements d’eaux usées du sous-sol n’avaient plus été utilisés et
que le clapet anti-refoulement n’avait plus dysfonctionné.
L’expert a confirmé que l’intervention d’U.________ S.A. était
destinée à déceler l’origine des infiltrations d’eau, à assainir le sous-sol de
la villa et à trouver une solution temporaire. Les mesures prises par
Y.________ avaient été nécessaires et adéquates, vu la situation. Les
factures relatives aux interventions des entreprises E.________ Sàrl,
N.________ SARL et U.________ S.A. étaient justifiées dans leur principe et
leur quotité, étant précisé qu’il manquait la facture d’électricité pour les
travaux d’assèchement exécutés par E.________ Sàrl.

- 15 -
Aucun travail de remise en état n’avait encore été effectué.
L’expert a estimé le dommage subi par le défendeur à environ
30'000 fr., à savoir :
« Travaux d’investigation et d’assainissement commandés par
Monsieur Y.________ :
Le total des factures produites en pièces n° 107, n° 112 à n° 114
s’élève à 10'357.30 auquel il conviendrait d’ajouter quelques frais de
consommation d’électricité lors des travaux d’assainissement, soit
un total estimatif de CHF 10'500.-.
Travaux de remise en état :
Carrelage du hall et réfection carrelage de la salle de bains env. 4'000.-
Parquet stratifié des chambres y compris plinthes et seuilsenv. 3'500.-
Réfection des plâtres et de la peinture env. 3'000.-
Divers et imprévus (reprise des bas de portes, etc.) env. 1'500.-
Nettoyages de fin de chantier env. 1'000.-
Total estimatif des travaux de remise en état TVA compriseenv. CHF 13'000.-
Frais annexes :
Les frais d’avocats, frais d’expertise, perte d’usage du sous-sol et
divers sont à apprécier selon des pièces à produire. »
Enfin, l’expert a recommandé de remettre en service les
installations sanitaires du sous-sol après avoir obturé le sondage exécuté
dans la douche et de les utiliser quelque temps afin de contrôler une
ultime fois leur bon fonctionnement. Ensuite de cela, il a estimé qu’il serait
sage de mettre définitivement hors service le clapet anti-refoulement en
pontant la canalisation d’eaux usées, par exemple au moyen d’un
chemisage. La pose d’une grille de sol ainsi que la finition des
revêtements de sol au moyen d’une résine sur toute la surface du local
devraient également être envisagées. Une fois ces travaux préliminaires
effectués, les travaux de remise en état pourraient être engagés.
b) V.________ a déposé un rapport d’expertise complémentaire
le 9 mai 2018.
L’expert a d’abord constaté que la facture finale du 29 juillet
2009 de 19'772 fr. correspondait au prix forfaitaire convenu, à quelques
francs près.

- 16 -
De l’avis de l’expert, il n’y avait pas eu de contrôle ni de
curage des canalisations en fin de chantier ; selon Y.________, le technicien
communal avait contrôlé leur raccordement en vue de la délivrance du
permis d’habiter. Depuis son emménagement, Y.________ n’avait pas
effectué de travaux de maintenance sur les drainages. Lors de sa visite
sur place du 2 mai 2018, l’expert a fait contrôler le fonctionnement du
drainage arrière de la villa. Il en a déduit qu’aucun indice ne permettait de
faire douter de son bon fonctionnement.
A la question de savoir si Z.________ pouvait être tenue pour
responsable du défaut d’étanchéité des introductions de l’électricité et du
téléréseau, l’expert a indiqué que les parties avaient convenu que les
percements et étanchéités pour les conduites d’alimentation eau, gaz,
électricité, téléphone et téléréseau devaient être réalisés par les services
compétents. En ce qui concernait l’eau et le gaz, cela avait été réalisé à
satisfaction. Il n’en était pas de même en ce qui concernait l’électricité, le
téléphone et le téléréseau, ce qui avait provoqué les venues d’eau
signalées le 15 janvier 2010. Il a ensuite relevé ce qui suit :
« Lors de la réunion du 2 mai 2018 il a été constaté que la chambre
d’introduction pour les raccordements électriques n’a pas été
exécutée correctement dans ce sens qu’elle n’est pas raccordée aux
drainages et qu’elle peut se mettre en charge et déverser de l’eau
vers le sous-sol de la villa au travers des conduits d’installation. La
demanderesse Z.________ avait déjà constaté ce défaut lors de sa
visite du 19 janvier 2010 (…).
(…)
Monsieur [...] de la maison l’entreprise (sic) [...] SA a déclaré à
l’expert qu’il avait demandé la mise en place d’une chambre à
l’extérieur pour les introductions électriques. Ce n’est pas lui qui a
exécuté cette chambre et il n’a pas non plus exécuté les percements
et l’étanchéité des passages dans le mur du sous-sol. L’entreprise de
M. [...] n’a fait que poser les câbles depuis la chambre d’introduction
jusqu’au sous-sol, les raccordements intérieurs ayant été faits
ensuite par l’électricien de Z.________.
Interrogé par l’expert, Monsieur [...] de [...] a déclaré que ce n’était
pas son entreprise qui avait réalisé cette chambre ni les carottages
dans le mur de la villa. Selon la facture finale de l’entreprise [...]
datée du 7 avril 2009, que l’expert a pu contrôler, il n’y a
effectivement pas de poste concernant l’exécution de cette chambre
ni des carottages. On relève encore que les dernières opérations
effectuées sur ce chantier par l’entreprise [...] datent du 13 mars

- 17 -
2009, soit chronologiquement avant l’exécution des introductions
électriques.
On ne sait pas qui a réalisé cette chambre et effectué les
percements au travers du mur du sous-sol de la villa, qui sont des
travaux relevant de la maçonnerie. Madame [...] architecte
interrogée par l’expert n’a pas de souvenir à ce sujet et Monsieur
Y.________ non plus.
L’expert n’a pas pu établir qui était le responsable de ces malfaçons
et par conséquent ne peut pas mettre totalement hors de cause la
demanderesse Z.________ au sujet des défauts d’étanchéité de
l’introduction de l’électricité. »
L’expert a confirmé que le passage des alimentations
électriques au travers des murs du sous-sol en béton préfabriqué avait
bien été exécuté conformément aux exigences de Z.________. En revanche,
le vide entre le câble électrique et le fourreau n’avait pas été obturé de
manière étanche, ce qui laissait passer l’eau. L’expert n’a pas pu établir
qui avait exécuté les carottages, la mise en place des fourreaux et
l’étanchéité défectueuse.
V.________ a indiqué qu’Y.________ lui avait confirmé n’avoir
jamais reçu la documentation relative au clapet anti-refoulement, qui ne
lui aurait de toute façon été d’aucune utilité car il ne comprenait pas
l’allemand. Le protocole de remise de l’ouvrage du 29 juillet 2009 ne
traitait pas du sujet. Y.________ avait déclaré à l’expert que, faute
d’instructions, il n’avait pas effectué de maintenance sur ledit clapet et
avait seulement changé la pile.
Il n’avait apparemment pas été prévu que Z.________ exécute
un revêtement final étanche sur la chape de la chaufferie-buanderie ;
cette prestation avait été confiée aux soins d’Y.________. Sur la base des
photographies en annexe du rapport d’expertise, on pouvait constater que
les appareils sanitaires (boiler, etc.) avaient été mis en place directement
sur la chape brute, ce qui rendait la réalisation ultérieure d’un sol étanche
sur toute la surface du local fort compliquée. Ce revêtement final aurait dû
être exécuté avant la pose des appareils. Cette conception et son
exécution étaient contraires aux règles de l’art et pouvaient occasionner,
en cas de fuites d’eau dans les installations électriques, des infiltrations

- 18 -
importantes sous la chape dans l’isolation thermique, qui pouvaient se
propager dans tout le sous-sol. C’est ce qui s’était produit. On pouvait
raisonnablement en déduire que, si le revêtement de sol de la chaufferie-
buanderie avait été exécuté dans les règles de l’art – soit avec un
revêtement étanche sur une chape en pente avec écoulement de sol –,
l’incidence des venues d’eau du 15 janvier 2010 sur les dégâts constatés
au sous-sol aurait été moindre, voire négligeable.
L’expert a répété qu’il était impossible de déterminer
objectivement l’impact respectif de chacune des causes sur les dégâts
constatés au sous-sol de la villa, avant d’indiquer : « Tout au plus peut-on
relever que l’accident et la présence d’eau durant le chantier avant la fin
des travaux (…) et le dysfonctionnement du clapet anti refoulement (…)
sont deux événements qui préexistaient déjà lors de l’apparition du défaut
d’étanchéité de l’introduction électrique signalé le 15 janvier 2010. A ce
titre, on peut considérer que les deux premières causes des infiltrations
étaient à elles seules suffisantes pour provoquer les dégâts qui ont été
constatés ».
16. a) La procédure de conciliation introduite le 19 février 2015
par Z.________ n’ayant pas abouti, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte lui a délivré une autorisation de procéder le
23 mars 2015.
b) Par demande du 22 juin 2015, Z.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, à ce qu’Y.________ soit son débiteur et lui doive
immédiat paiement des sommes de 19'772 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès
le 8 mai 2010, et de 10'124 fr. 10, avec intérêts à 5 % l’an dès le 19
février 2015.
Par réponse et demande reconventionnelle du 19 octobre
2015, Y.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet intégral
des conclusions de la demande et, reconventionnellement, à ce que
Z.________ soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat paiement de la

- 19 -
somme de 29'990 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 janvier 2010. Il a
invoqué la compensation.
Par réplique (« réponse sur demande reconventionnelle ») du
11 février 2016, Z.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions principale et reconventionnelles prises par Y.________ et a
réitéré les conclusions de sa demande.
Par duplique du 7 mars 2016, Y.________ a confirmé les
conclusions prises dans sa réponse et demande reconventionnelle.
Dans ses déterminations du 4 avril 2016, Z.________ a confirmé
toutes ses conclusions prises en procédure.
A l’audience de plaidoiries finales du 5 septembre 2019,
Z.________ a modifié sa seconde conclusion en ce sens que le capital était
réduit à 2'495 fr. 10, au lieu de 10'124 fr. 10. La présidente a entendu cinq
témoins et procédé à l’audition des parties.
c) Le témoin O.________, monteur électricien, a confirmé que,
quelques mois après avoir emménagé, Y.________ avait remarqué
d’importants problèmes d’humidité dans le sous-sol de sa villa et avait fait
appel, en janvier 2011, à E.________ Sàrl pour procéder au séchage de sa
maison. Cette entreprise avait constaté « qu’il y avait un fort taux
d’humidité dans l’isolation sous chape ainsi que dans la chape » et avait
mis en place un assèchement sous chape avec carottages et dessiccateur,
ensuite de quoi le taux d’humidité était redevenu normal. E.________ Sàrl
avait alors conseillé à Y.________ de faire intervenir une entreprise
spécialisée dans la détection de fuites et d’infiltrations, conformément à la
procédure. Le témoin a précisé que, lorsqu’on procède à des
assèchements, on fait des carottages et on souffle de l’air chaud et sec
dans l’isolation sous chape. Il avait fallu un assèchement de près d’un
mois dans ce cas car la chape risquait de se dissoudre, après quoi il
risquait d’y avoir des remontées capillaires le long des murs ainsi que de
la moisissure.

- 20 -
Le témoin D.________, menuisier et employé de Z.________
jusqu’en 2011, s’est souvenu des investigations sur les fourreaux de
pénétration en janvier 2010, sur le clapet anti-refoulement – qui était sur
« dysfonctionnement arrêt » (Störung) et s’était manifesté à plusieurs
reprises par le passé – ainsi que sur les canalisations des eaux usées et le
sentier en gravier à gauche de la portée d’entrée, complètement humide.
Il a confirmé qu’à la séance sur place du 19 janvier 2010, durant laquelle il
avait fait des constatations visuelles, un seau destiné à récolter l’eau
provenant d’un carottage était présent. D’autres dysfonctionnements
avaient été constatés à cette occasion. Z.________ n’avait alors rien
entrepris car « c’était manifestement visuellement clair que l’eau s’était
infiltrée dans le trou des murs et s’écoulait le long du mur ». A ce moment,
le témoin ne pouvait rien entreprendre, faute de moyens techniques. Cela
n’était pas de la compétence de Z.________. Il avait signalé à la jeune fille
au pair qu’il y avait urgence à y remédier et qu’elle devait le communiquer
à Y.________.
Le témoin W.________, technicien en recherche de fuite, a
expliqué que N.________ SARL était intervenue au moment où l’humidité
était revenue et qu’elle avait proposé de procéder à la dépose du bac de
douche.
Le témoin J.________, installateur chauffage et sanitaire
indépendant, sous-traitant de Z.________, a confirmé que des
investigations avaient été menées le 19 janvier 2010 sur les fourreaux, le
clapet anti-refoulement (objet de dysfonctionnements dans le passé), la
canalisation des eaux usées et le sentier en gravier à gauche de la porte
d’entrée. Il a confirmé la présence d’un seau destiné à récolter l’eau
provenant d’un carottage. Il avait signalé d’autres dysfonctionnements à
Z.________ ainsi qu’à la jeune fille au pair.
L.________, ingénieur civil, employé auprès de X.________
jusqu’en 2013, actuellement employé de Z.________, a indiqué que le
radier avait été coulé sur place, mais que les murs et les prédalles étaient

- 21 -
préfabriqués. Il a confirmé que X.________ avait réalisé le sous-sol de la
villa d’Y.________ pour le compte de Z.________, que du béton avait été
coulé dans les interstices afin d’obtenir un corps en béton sans joints, dont
les parois avaient une épaisseur d’environ 20 cm, et que des bandes
d’étanchéité avaient été posées notamment au niveau des raccords entre
le radier et les parois. Les passages réalisés par X.________ dans les murs
extérieurs du sous-sol avaient selon lui tous été réalisés avec des
manchons garantissant leur parfaite étanchéité, étant précisé que les
passages seuls étaient étanches (le trou autour du trou). Selon le témoin,
si on faisait un carottage dans un mur extérieur, il était nécessaire de
poser quelque chose comme un dispositif de la marque Doyma ; cela était
nécessaire pour toutes les perforations et devait se faire après le montage
de la cave.
d) Interrogé en qualité de partie pour Z.________, P.________,
fondé de procuration, a déclaré que les fourreaux de pénétration des
lignes électriques, du téléphone et de la télévision n’avaient pas été
réalisés par Z.________ ou les sous-traitants de celle-ci, mais par des
entreprises tierces choisie par Y.________. Il en allait de même pour le
système de drainage du terrain sur lequel la villa avait été réalisée.
P.________ a déclaré que Z.________ avait envoyé deux représentants, qui
n’avaient procédé qu’à un rapide examen des lieux, à la séance du 2
septembre 2014. Il a expliqué que le dispositif de Z.________ devait être
complété par la mise en place d’un système de drainage efficace, lequel
ne faisait pas partie de ses prestations ou de celles de ses sous-traitants.
L’importance du drainage et le fait qu’Y.________ devait mandater un
terrassier avaient été rappelés à celui-ci lors d’un entretien préalable de
chantier le 19 janvier 2009.
Egalement interrogé en qualité de partie, Y.________ a confirmé
que les fourreaux de pénétration des lignes électriques, du téléphone et
de la télévision n’avaient pas été réalisés par Z.________ ou les sous-
traitants de celle-ci, mais par des entreprises tierces qu’il avait choisies. Il
en allait de même pour le système de drainage du terrain sur lequel la
villa avait été réalisée. Quelques mois après avoir emménagé, Y.________

- 22 -
avait remarqué d’importants problèmes d’humidité dans le sous-sol de sa
villa. Le 19 janvier 2010, Z.________ avait constaté les dommages dont il se
plaignait, notamment les problèmes d’humidité et de moisissure sur le sol
et sur les murs, d’une part, et les dommages au sous-sol sur le carrelage,
le parquet et les cadres de portes et plinthes, d’autre part ; il n’était pas
présent ce jour-là, mais était représenté par la jeune fille au pair, qui
parlait tchèque. Après cette séance, il avait changé la pile et, depuis ce
moment – à sa connaissance –, il n’y avait plus eu de problème avec
l’alarme et le clapet. Le 2 septembre 2014, Z.________ avait envoyé deux
représentants, qui n’avaient procédé qu’à un rapide examen des lieux. A
l’heure actuelle, la douche était inutilisable ; les WC et l’évier pouvaient
être utilisés, mais cela était dangereux car l’humidité avait fait que les
carrelages se détachaient du mur et pouvaient tomber. L’expert lui avait
recommandé dans son rapport d’utiliser la douche, mais il avait cessé de
le faire au vu des problèmes précités. Y.________ était privé de la
jouissance normale de son sous-sol et des points d’eau. Les opérations
d’assèchement en avril et mai 2011 n’avaient pas permis de régler
définitivement la situation.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance, pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC ([Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]). Ecrit et motivé, il doit être introduit auprès de l'instance
d'appel, qui est, dans le canton de Vaud, la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1
LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou
de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).

- 23 -
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, dans les formes
prescrites et auprès de l’autorité compétente par une partie qui dispose
d’un intérêt digne de protection (cf. art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une
décision finale rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur
litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.
La réponse, déposée en temps utile (cf. art. 312 al. 2 CPC), est
également recevable. Il en est de même de la réplique spontanée,
déposée dans le délai de dix jours admis par la jurisprudence (cf. ATF 138 I
484 consid. 2, rés. in JdT 2014 I 32 ; ATF 138 I 154 consid. 2.3.3, rés. in JdT
2013 I 162 ; TF 1B_214/2019 du 25 juin 2019 consid. 2.1). En revanche, la
duplique, déposée au-delà du délai de dix jours après la communication de
l’écriture qui l’a suscitée, ne sera pas prise en considération.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile [ci-après : CR CPC], 2e éd., Bâle 2019, nn. 2 ss ad art. 310
CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des
preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les
réf. citées ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC) et vérifie si le premier
juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
3. Y.________ (ci-après : l’appelant) invoque une constatation
inexacte des faits, et présente préalablement des allégués comportant des
éléments qui feraient défaut dans le jugement attaqué. Les précisions qu’il
entend apporter concernent la teneur du rapport d’expertise – ordonnée
par le premier juge sur proposition des parties à l’appui de leurs
allégations – ou de son complément, ainsi que celle du contrat

- 24 -
d’entreprise liant les parties – dont l’appelant avait allégué le contenu
intégral en première instance (all. 40, admis par Z.________ [ci-après :
l’intimée]). Aussi, il n’y a pas de défaut d’allégation des faits, comme le
soutient à tort l’intimée. Les faits ont dès lors été précisés ci-dessus (lettre
C supra), dans la mesure utile.
Pour le surplus, dans la mesure où le grief concerne
l'appréciation des preuves, il sera examiné dans les considérants qui
suivent.
4.
4.1 Avant de traiter les griefs contenus dans l’appel, on examinera
la problématique de l’avis des défauts, soulevée uniquement par l’intimée
dans sa réponse. A cet égard, celle-ci soutient que l’appelant n’aurait
procédé à aucun avis des défauts immédiat, de sorte qu’il serait déchu de
tous droits de garantie.
4.2 Le CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) prévoit
qu'après la livraison de l'ouvrage, le maître doit en vérifier l'état aussitôt
qu'il le peut d'après la marche habituelle des affaires, et en signaler les
défauts à l'entrepreneur, s'il y a lieu (art. 367 al. 1 CO). Si les défauts ne
se manifestent que plus tard, le maître doit les signaler aussitôt qu'il en a
connaissance (art. 370 al. 3 CO).
La loi institue une fiction d'acceptation tacite de l'ouvrage
lorsque le maître ne donne pas l'avis des défauts aussitôt qu'il a
connaissance de ceux-ci. L'entrepreneur est libéré de toute responsabilité
en relation avec les défauts qui ont été annoncés tardivement (cf. art. 370
al. 1 CO) ; parallèlement, les droits du maître découlant de la garantie des
défauts sont frappés de péremption (TF 4A_288/2018 du 29 janvier 2019
consid. 6.1.1 ; TF 4A_251/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.1 ; TF
4A_231/2016 du 12 juillet 2016 consid. 2.2).

- 25 -
Selon les ATF 107 II 50 consid. 2a et 118 II 142 consid. 3a, le
maître de l'ouvrage (ou l'acheteur) qui émet des prétentions en garantie
doit prouver qu'il a donné l'avis des défauts en temps utile, mais il
incombe à l'entrepreneur (ou au vendeur) d'alléguer la tardiveté de l'avis
des défauts. Le juge doit d'autant moins vérifier d'office la ponctualité de
l'avis des défauts que ce point dépend fortement des circonstances
d'espèce et des pratiques commerciales. Cette jurisprudence implique une
séparation des fardeaux de l'allégation et de la preuve. Après avoir, dans
un premier temps, exprimé des doutes sur cette « séparation inusuelle »
des fardeaux de l'allégation (objectif) et de la preuve, tout en laissant la
question en suspens, le Tribunal fédéral a finalement maintenu sa
jurisprudence publiée aux ATF 107 II 50 et 118 II 142 dans plusieurs arrêts
(cf. notamment TF 4A_288/2018 du 29 janvier 2019 consid. 6.1.2 ; TF
4A_388/2017 du 22 février 2018 consid. 5.1 ; TF 4A_405/2017 du 30
novembre 2017 consid. 3.3 et les arrêts cités ; TF 4A_28/2017 du 28 juin
2017 consid. 4). L'entrepreneur (ou le vendeur) supporte donc le fardeau
de l'allégation objectif de l'absence d'avis des défauts ou de la tardiveté
de celui-ci et le maître de-l'ouvrage (ou l'acheteur) supporte le fardeau de
la preuve de l'un ou l'autre de ces faits.
4.3 Le premier juge a relevé que ce n'était qu'en plaidoirie que
l'intimée avait soutenu que l'appelant n'avait pas donné immédiatement
d'avis des défauts, que le contenu d'un éventuel avis n'était pas connu,
que les constats successifs et les rapports d'interventions des entreprises
après la livraison des travaux ne constituaient pas des avis des défauts et,
enfin, qu'après le dépôt du rapport d'expertise judiciaire et sa prise de
connaissance par l’appelant, celui-ci n'avait toujours pas donné l'avis des
défauts. Le premier juge a considéré que l'intimée perdait toutefois de vue
que, s'il appartenait au maître de l’ouvrage d'établir qu'il avait donné un
avis correctement et à temps, on devait attendre de l'entrepreneur qui
prétendait que cette condition n'était pas remplie qu'il l'allègue en
procédure, ce que l'intimée n'avait pas fait. En l'absence de toute
allégation au sujet de l'avis des défauts, l'intimée ne pouvait pas se
prévaloir de l'absence d'un avis des défauts donné par l'appelant en temps
utile ou encore du contenu d'un tel avis.

- 26 -
4.4 L’intimée s'est contentée, en première instance, de contester
l'allégué 46 de l'appelant (réd. : « Il s’en est immédiatement plaint auprès
de Z.________, par courriel du 15 janvier 2010 »), sans alléguer à son tour,
comme cela lui incombait pourtant de le faire, que l'avis des défauts du 15
janvier 2010 était tardif et qu'elle considérait que l'ouvrage avait été
valablement accepté. Les considérations du jugement, fondées sur la
jurisprudence applicable en la matière, doivent ainsi être confirmées.
L’intimée soutient dans sa réponse que l’appelant n’aurait pas
produit le courriel du 15 janvier 2010 qui attesterait de l’avis des défauts.
Cela est exact, avec cette réserve que l’appelant a produit les
photographies qu’il avait prises et jointes à ce courriel pour attester des
dégâts à l’expert, alors que celui-ci effectuait son complément d’expertise
(annexe 2 au rapport d’expertise complémentaire du 9 mai 2018).
L'absence de ce courriel au dossier n'est quoi qu’il en soit pas
déterminante, au vu des circonstances de l'espèce. En effet, selon le
jugement – qui n'est pas contesté par les parties sur ce point –, le 19
janvier 2010, trois collaborateurs de l'intimée et un représentant de la
société C.________ GmbH se sont rendus sur place pour constater un
problème d'humidité annoncé par l'appelant, corroborant ainsi l'allégué de
ce dernier au sujet de l'avis des défauts. Cela est également attesté par le
courrier de l'intimée du 26 janvier 2010, qui figure dans l'état de fait du
jugement et qui n'est pas contesté par les parties. Ce courrier, intitulé
« Votre réclamation adressée par e-mail le 15.01.2010 concernant les
dégâts liés à l'humidité dans votre cave », atteste que l'avis des défauts a
été donné en temps utile. En outre, il porte notamment sur les dégâts
constatés dans la cave. Dans sa réponse à l'appel, l'intimée admet
d’ailleurs avoir écrit à cette date à l'appelant pour lui faire part de son
appréciation circonstanciée de la situation, concluant à son absence de
responsabilité.
Partant, un avis des défauts a bel et bien été donné par
l'appelant le 15 janvier 2010. Au demeurant, contrairement à ce que laisse
entendre l'intimée dans sa réponse, l'avis des défauts n'avait pas à être

- 27 -
réitéré à chaque intervention d'une entreprise au sujet des défauts liés à
l'humidité, ni à réception des expertises judiciaires (cf. Gauch, Le contrat
d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, Zurich 1999, n. 2139
p. 582).
5.
5.1 L'appelant réclame à l'intimée des dommages-intérêts
compensatoires découlant de l'art. 107 al. 2 CO, en raison de
l'inexécution, par cette dernière, de la réparation de l'ouvrage, ainsi que
des dommages-intérêts négatifs supplémentaires découlant de l'art. 368
al. 1 et 2 CO (factures des entreprises E.________ Sàrl, N.________ SARL,
U.________ S.A. et frais de conseil hors procédure).
L'intimée conteste le droit de l'appelant à obtenir une
condamnation en paiement, dès lors que celui-ci aurait choisi d'exercer un
droit à la suppression d'un prétendu défaut. Elle s'appuie sur le courrier de
l'appelant du 15 septembre 2011, dans lequel ce dernier avait sollicité de
sa part qu’elle effectue sans délai les travaux de réfection de la douche
afin que cessent les infiltrations d'eau au sous-sol. Par ailleurs, les
prétendus défauts ayant été éliminés, l'appelant ne saurait se prévaloir
d'un droit découlant de l'art. 107 al. 2 CO, cela d'autant plus que
l’intéressé n'aurait pas fixé de délai de grâce, ni formulé de déclaration
immédiate après son expiration (art. 107 al. 1 CO).
5.2
5.2.1 Dans le contrat d'entreprise, l'exécution de l'ouvrage constitue
la prestation caractéristique, ce qui peut se traduire par transformer une
chose existante, l'améliorer, la rénover ou lui conférer des propriétés
nouvelles (ATF 130 III 458 consid. 4). Le résultat doit être objectivement
mesurable et pouvoir être garanti ; il dépend donc du travail de
l'entrepreneur, et non pas de facteurs sur lesquels celui-ci n'a aucune
prise. La garantie présuppose un défaut de l'ouvrage, soit l'absence d'une
qualité convenue par les parties ou à laquelle le maître pouvait s'attendre
d'après les règles de la bonne foi ; le maître dispose alors de trois droits

- 28 -
formateurs alternatifs consistant, le premier, à résoudre le contrat (art.
368 al. 1 in initio CO), le deuxième, à requérir une diminution du prix (art.
368 al. 2 CO) et le troisième, à exiger la réfection de l'ouvrage (art. 368 al.
2 CO). La faute de l'entrepreneur n'est en aucun cas nécessaire. S’il
demande la réfection de l’ouvrage et obtient satisfaction, le maître ne
saurait exercer l’action rédhibitoire ou minutoire. Il ne peut pas, en lieu et
place des droits alternatifs qui lui sont octroyés par l’art. 368 CO, soutenir
qu’il y a mauvaise exécution du contrat et se prévaloir des art. 97 ss CO
(ATF 136 III 273 consid. 2.2 et les réf. citées).
Le choix parmi les droits à la garantie peut renaître, lorsque le
maître a choisi la réfection de l’ouvrage et que l’entrepreneur est en
demeure d’effectuer les réparations, que la réparation s’avère impossible
ou si l’entrepreneur livre un ouvrage qui reste défectueux en dépit des
travaux de réfection effectués (ATF 136 III 273 consid. 2.3 et 2.4 ;
Tercier/Bieri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., Genève 2016, nn. 3891
ss, pp. 536 ss). L’art. 107 al. 1 CO, applicable aux contrats bilatéraux,
prévoit que le créancier fixe, ou fasse fixer par l’autorité compétente, un
délai convenable pour s’exécuter, cette fixation de délai n’étant pas
nécessaire notamment lorsqu’il ressort de l’attitude du débiteur que cette
mesure serait sans effet, savoir lorsqu’il apparaît d’emblée que le débiteur
ne s’exécutera pas, soit parce qu’il s’y refuse soit parce qu’il en est
incapable dans un délai convenable (art. 108 ch. 1 CO ; ATF 136 III 273
consid. 2.3 ; TF 4C.34/2005 du 18 août 2005 consid. 4.2.2).
D’après l’art. 107 al. 2 CO, si l’exécution n’est pas intervenue à
l’expiration du délai prévu par l’art. 107 al. 1 CO, le créancier peut
persister à demander la prestation due, ainsi que des dommages-intérêts
pour cause de retard (première hypothèse) ; il peut cependant, s’il en fait
la déclaration immédiate, renoncer à exercer ce droit et réclamer des
dommages-intérêts (positifs) pour cause d’inexécution (deuxième
hypothèse) ; il peut aussi se départir du contrat (troisième hypothèse), ce
qui revient à supprimer le rapport juridique avec effet rétroactif.
Transposé dans le cadre de la garantie des défauts de l’art. 368 CO, l’art.
107 al. 2 CO signifie que, si le maître choisit la résolution (troisième

- 29 -
hypothèse), l’exercice de son droit formateur est annihilé avec effet
rétroactif et la jurisprudence admet qu’il se retrouve placé dans la
situation qui était la sienne avant l’exercice du droit formateur, de sorte
qu’il peut à nouveau opter entre les voies ouvertes par l’art. 368 CO et
résilier le contrat d’entreprise ou demander une diminution du prix. Le
maître peut aussi (c’est la première hypothèse de l’art. 107 al. 2 CO)
continuer à solliciter de l’entrepreneur la réparation de l’ouvrage. Si ce
dernier s’y refuse, il est en droit de demander l’exécution des travaux par
un tiers aux frais de l’entrepreneur, celui-ci devant, le cas échéant,
procéder à l’avance des frais. Il est également admis par la jurisprudence
que le maître de l’ouvrage peut faire exécuter les travaux par un tiers,
sans autorisation préalable du juge. Le maître peut également renoncer à
son droit à une réparation de la part de l’entrepreneur et exiger des
dommages-intérêts positifs pour inexécution de son obligation de faire
(deuxième hypothèse de l’art. 107 al. 2 CO). Il faut alors fixer des
dommages-intérêts compensatoires correspondant à la contre-valeur de la
prestation gratuite que l’entrepreneur aurait dû fournir en exécutant son
obligation de réparer l’ouvrage (ATF 136 III 273 consid. 2.4 et les
réf. citées).
En sus des droits spécifiques à la garantie, s’ajoute une
créance en dommages-intérêts si le maître subit un dommage (art. 368 al.
1 et 2 in fine CO) ; celui-ci doit trouver sa source dans le défaut de
l'ouvrage, mais se développer en dehors de ce dernier. Une faute de
l'entrepreneur est alors requise. Sachant qu'elle est présumée
conformément à l'art. 97 al. 1 CO, il appartient à l'entrepreneur de se
disculper (cf. TF 4A_594/2017 du 13 novembre 2018 consid. 4.2 et les réf.
citées). Cette action, qui n'est qu'une forme particulière de l'action
contractuelle en dommages-intérêts (art. 97 ss CO), présuppose
notamment que le maître de l'ouvrage établisse qu'il a subi un dommage
et que ce dommage soit en lien de causalité naturelle et adéquate avec le
défaut de l'ouvrage (TF 4A_182/2007 du 28 septembre 2007 consid. 4.1.2
et la réf. citée).

- 30 -
Lorsque l'exécution défectueuse d'une construction est
imputable à plusieurs responsables, ceux-ci répondent du dommage
envers le maître en vertu des règles de la solidarité imparfaite (ATF 130 III
362 consid. 5.2 ; ATF 119 II 127 consid. 4b et les réf. citées, JdT 1994 I
298). Toutefois, la solidarité implique une responsabilité préalable : celui
qui ne répond pas d'un dommage ne saurait en répondre solidairement
(ATF 130 III 362 consid. 5.2 et les réf. citées). Ainsi, si quelqu'un ne répond
pas du tout d'un dommage ou ne répond que d'une partie de celui-ci,
parce que son comportement n'est pas en relation de causalité avec
l'intégralité du dommage survenu, il n'a pas à répondre comme débiteur
solidaire à côté d'autres responsables pour davantage que ce à quoi il est
tenu en vertu de sa propre responsabilité (ATF 127 III 257 consid. 5a et les
réf. citées, rés. in JdT 2002 I 249 ; TF 4A_182/2007 du 28 septembre 2007
consid. 4.3.2).
5.2.2 L'art. 82 CO accorde au débiteur une exception dilatoire, qu'on
appelle exception d'inexécution ou exceptio non adimpleti contractus, qui
lui permet de retenir la prestation réclamée jusqu'à l'exécution ou l'offre
d'exécution de la contre-prestation (ATF 128 V 224 consid. 2b ; ATF 127 III
199 consid. 3a, JdT 2001 I 248 ; ATF 123 III 16 consid. 2b, JdT 1999 I 99 ;
ATF 111 II 463 consid. 3, JdT 1986 I 233). Il incombe au débiteur de
soulever l'exception d'inexécution (ATF 127 III 199 consid. 3a ; ATF 123 III
16 consid. 2b ; ATF 111 II 463 consid. 3 ; ATF 79 II 277 consid. 2 ; ATF 76 II
298 consid. 3). En cas de livraison défectueuse de l'ouvrage, le maître, qui
a opté pour la réfection, peut soulever ladite exception en vue d'obtenir la
réparation de l'ouvrage et retenir la rémunération due à l'entrepreneur
jusqu'à ce que celui-ci ait éliminé le défaut (ATF 94 II 161 consid. 2c ; ATF
89 II 232 consid. 4a ; TF 4D_3/2019 du 1er avril 2019 consid. 2.2 et les réf.
citées ; TF 4A_306/2008 du 9 septembre 2008 consid. 4.1.3).
5.2.3 Les dépens couvrent même des opérations antérieures au
procès dans la mesure où elles étaient destinées à préparer celui-ci,
notamment en fixant la situation de fait et de droit nécessaire à la
rédaction des écritures et à la recherche d'un éventuel accord hors procès.
Les autres frais juridiques antérieurs au procès, y compris des dépenses

- 31 -
d'avocat liées à un désaccord sur un contrat ou aux démarches en vue de
la réparation d'un préjudice, peuvent selon les circonstances constituer un
élément du dommage à réparer selon le droit matériel. Le fardeau de la
preuve de la nature des dépenses juridiques invoquées à titre d'élément
du dommage matériel incombe à celui qui les réclame à ce titre (Tappy,
CR CPC, op. cit., n. 38 ad art. 95 CPC). Selon le Tribunal fédéral, celui-ci
doit indiquer les circonstances qui justifient de considérer ces dépenses
comme un élément du dommage ; un simple renvoi à une note
d'honoraires ne suffit pas, la concrétisation et l'explication de celle-ci étant
indispensable (TF 4A_264/2015 du 10 août 2015 consid. 4.2.2). Selon la
jurisprudence fédérale, les honoraires d'avocat antérieurs au procès
peuvent constituer – sous l'angle de la responsabilité civile – un élément
du dommage, mais seulement lorsqu'ils sont justifiés, nécessaires,
adéquats et qu'ils servent à faire valoir la prétention en dommage, et
uniquement dans la mesure où ils ne sont pas couverts par les dépens
(ATF 131 II 121 consid. 2.1 ; ATF 117 II 394 consid. 3a, JdT 1992 I 550 ; ATF
117 II 101 consid. 5, JdT 1991 I 712 ; TF 4A_264/2015 du 10 août 2015
consid. 4.2.2 ; TF 4A_127/2011 du 12 juillet 2011 consid. 12.4 ; CACI 21
mai 2019/304 consid. 8 et TF 4A_394/2019 du 12 juillet 2019, concernant
l'arrêt CACI précité).
5.2.4 Lorsqu'une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être
raisonnablement exigée (« état de nécessité en matière de preuve »), le
degré de preuve requis se limite à la vraisemblance prépondérante. Tel
est le cas par exemple lorsqu'il s'agit d'établir l'existence d'un lien de
causalité naturelle, respectivement hypothétique (ATF 133 III 462 consid.
4.4.2 et les arrêts cités ; ATF 133 III 81 consid. 4.2.2). Il y a violation du
droit fédéral si le juge impose à la partie chargée de la preuve d'établir les
faits avec certitude alors que le degré de preuve requis est la
vraisemblance prépondérante (ATF 133 III 81 consid. 4.2.3 ; TF
4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 2.2.1 en matière de contrat
d'entreprise).
5.3 Dans son courrier du 15 septembre 2011, l'appelant a mis en
demeure l'intimée d'effectuer les travaux de réfection afin que cessent les

- 32 -
infiltrations constatées. L'intimée, qui avait indiqué par courriel du 6
octobre 2011 mandater l'entreprise C.________ GmbH en vue de vérifier si
l'infiltration d'eau dans le sous-sol était due aux conduites qu'elle avait
mises en place, n'a pas répondu aux courriels de l'appelant relatifs à
l'absence de mise en œuvre de cette entreprise. Ce n'est que par une
déclaration écrite du 14 septembre 2013 que le propriétaire de C.________
GmbH s'est référé à une inspection locale et à un examen des conduites
d'eau en 2011, respectivement 2012. Le 2 septembre 2014, l'intimée a
examiné le sous-sol de la maison de l’appelant avec l'accord de ce dernier
et a exprimé le souhait de mettre en œuvre le bureau [...] SA, à [...], pour
une expertise visant à vérifier si les problèmes d'humidité étaient liés aux
conduites posées par elle. Cette expertise n’a toutefois jamais été menée
à bien.
Dans ces conditions, le grief tiré par l'intimée dans sa réponse
de l'application de l'art. 107 CO doit être rejeté, aucun travail de remise en
état du sous-sol n'ayant encore été effectué. Par ailleurs, on ne saurait
reprocher à l'appelant d'avoir mandaté des entreprises tierces pour
procéder à des investigations, voire à des réparations nécessaires
(interventions d'E.________ Sàrl, N.________ SARL et U.________ S.A.),
l'expertise judiciaire ayant du reste relevé que ces démarches étaient
adéquates et appropriées.
5.4 Il convient à présent d'examiner la responsabilité de l'intimée,
invoquée par l'appelant, à la lumière de l'expertise judiciaire et de son
complément.
5.4.1 Dans son rapport principal, l'expert retient en conclusion trois
hypothèses concernant les causes de présence d'eau résiduelle dans les
chapes et l'isolation du sous-sol, à savoir :
1) Accident et présence d'eau durant le chantier avant la fin
des travaux et la remise des clés.
2) Défaut des étanchéités des introductions de l'électricité et
du téléréseau.

- 33 -
3) Dysfonctionnement du clapet anti-refoulement.
Selon l'expert, ces trois possibilités ont pu jouer un rôle
concomitant dans la présence de l'eau résiduelle, sans que l'on puisse
déterminer laquelle a été prépondérante.
Dans son rapport complémentaire, l'expert a déclaré qu’« [i]l
est impossible de déterminer objectivement l'impact respectif de chacune
des causes sur les dégâts constatés au sous-sol de la villa. Tout au plus
peut-on relever que l'accident et la présence d'eau durant le chantier
avant la fin des travaux (…) et le dysfonctionnement du clapet anti
refoulement (…) sont deux événements qui préexistaient déjà lors de
l'apparition du défaut d'étanchéité de l'introduction électrique signalé le
15 janvier 2010. A ce titre, on peut considérer que les deux premières
causes des infiltrations étaient à elles seules suffisantes pour provoquer
les dégâts qui ont été constatés ».
Alors que le premier juge a considéré que les deux premières
causes citées à la fin du rapport complémentaire correspondaient aux
deux premières causes du rapport principal – soit l’accident et la présence
d'eau durant le chantier avant la fin des travaux et la remise des clés, et le
défaut des étanchéités des introductions de l’électricité et du téléréseau –,
l'appelant déduit du contexte du rapport complémentaire que les deux
premières causes correspondraient à la première et à la troisième cause
du rapport principal (accident et présence d'eau durant le chantier ;
dysfonctionnement du clapet anti-refoulement). Si les expertises
(principale et complémentaire) prêtent quelque peu à confusion à cet
égard, on constate qu'en replaçant les conclusions de ces expertises dans
le contexte des développements effectués et des explications fournies par
l'expert, on aboutit à la même compréhension que celle de l'appelant, qui
s'écarte toutefois de celle du jugement.
5.4.2 Dans le cadre de prétentions découlant du droit à la réfection
de l’ouvrage, la faute de l'entrepreneur n'est pas déterminante, mais bien
la qualité convenue par les parties ou à laquelle le maître de l’ouvrage

- 34 -
pouvait s'attendre d'après les règles de la bonne foi. L'appelant admet que
l'intimée ne devait pas réaliser les travaux de raccordements d'électricité
et du téléréseau, tout en se référant au rapport d'expertise pour en
déduire qu'il était incertain de savoir à qui incombait la création de la
chambre des introductions électriques.
L'expert a retenu à cet égard que selon les pièces produites, il
avait été convenu que les percements et les étanchéités pour les
conduites – notamment d'électricité, du téléphone et du téléréseau –
devaient être réalisés par les services compétents. Il a constaté que
s'agissant de l'électricité, du téléphone et du téléréseau, cela n'avait pas
été réalisé à satisfaction, ce qui avait provoqué les venues d'eau signalées
le 15 janvier 2010. La chambre d'introduction pour les raccordements
électriques n'avait pas été exécutée correctement, en ce sens qu'elle
n'était pas raccordée aux drainages et qu'elle pouvait se mettre en charge
et déverser de l'eau vers le sous-sol de la villa au travers des conduits
d'installation. Selon l'expert, on ignorait qui avait réalisé cette chambre et
qui avait effectué les percements au travers du mur du sous-sol, travaux
relevant de la maçonnerie. L'expert a déclaré n'avoir pas pu établir qui
était le responsable de ces malfaçons et par conséquent n'a pas pu mettre
totalement hors de cause l'intimée au sujet des défauts d'étanchéité de
l'introduction de l'électricité. Il a en outre retenu qu'il était impossible
d'estimer la quantité d'eau qui avait pénétré par ces introductions
défectueuses dans le local technique et inondé le sol en janvier 2010.
Cependant, les dégâts signalés à cette période dans l'ensemble du sous-
sol étaient consécutifs à d'importantes infiltrations d'eau dans et sous les
chapes qui dataient déjà de plusieurs semaines au vu des remontées
d'humidité dans les murs, soit bien avant le défaut signalé sur les
introductions d’électricité et de téléréseau. Selon l'expert, le défaut
d'étanchéité avait peut-être participé à augmenter quelque peu la
quantité d'eau vraisemblablement préexistante dans les chapes et
l'isolation du sol.
Dans ces conditions, il n'apparaît pas que l'appelant puisse
prétendre à une réduction du prix de l'ouvrage en lien avec la

- 35 -
problématique du défaut d'étanchéité des introducteurs de l'électricité et
du téléréseau. En effet, il est établi que les parties avaient convenu que
les travaux concernant l'électricité et le téléréseau ne devaient pas être
réalisés par l'intimée, de sorte que l'appelant ne pouvait pas s'attendre de
bonne foi à une qualité convenue avec l'intimée à cet égard. Pour le
surplus, l'intervention de l'intimée – voire de sa sous-traitante allemande
X.________, qui s'est occupée des murs extérieurs du sous-sol – n’a pas pu
être établie et ne saurait être retenue même au degré de la vraisemblance
prépondérante. En effet, hormis les déclarations de l'employé [...] de
l'entreprise d'électricité intervenue, selon lesquelles les raccordements
intérieurs auraient été faits par l'intimée, aucun autre élément du dossier,
singulièrement le contrat d'entreprise conclu ou l'appelant lui-même, qui a
déclaré ne pas s'en souvenir, ne viennent corroborer les déclarations de
l'entreprise d'électricité. Enfin, quand bien même l'intimée serait
intervenue, il n'est pas certain, selon l'expert, que le défaut d'étanchéité
ait participé à augmenter, sauf dans une faible mesure (« quelque peu »),
la quantité d'eau vraisemblablement préexistante dans les chapes et
l'isolation du sol. Il s'ensuit que l'on ne saurait retenir le défaut des
étanchéités des introductions de l'électricité et du téléréseau comme un
facteur de réduction du prix de l'ouvrage. Toutefois, cela n'a pas
d'incidence sur la quotité des montants dus (consid. 5.5.2 infra).
5.4.3 S'agissant de l'accident et de la présence d'eau durant le
chantier avant la fin des travaux et la remise des clés, d'une part, et du
dysfonctionnement du clapet anti-refoulement, d'autre part, ces
éléments relèvent de la qualité convenue entre les parties, à laquelle
l'appelant pouvait s'attendre de bonne foi de la part de l'intimée.
L'intimée conteste être responsable de la présence d'eau sur
le chantier avant la livraison de l'ouvrage, alléguant que d'autres
entreprises sont intervenues sur le chantier. Pour sa part, l'appelant relève
que l'intimée s'était engagée à livrer une maison « clés en mains », sous-
sol compris, l'annexe C au contrat d'entreprise en lien avec la cave [...]
prévoyant que, mis à part le gros œuvre (installation sanitaire de base,
installations électriques, isolant thermique des murs extérieurs, fenêtres,

- 36 -
pose de chauffage au sol, structure des sols, etc.), la livraison comportait
également les éléments décoratifs comme le carrelage (plinthes inclues)
ou les travaux de peinture (crépi en couleur « dispersion blanche »).
L'accident et la présence d'eau sur le chantier avant la fin des travaux et
la remise des clés seraient ainsi de la responsabilité de l'intimée, censée
livrer une maison « clés en mains », puisqu’elle aurait dû vérifier que les
chapes avaient été correctement séchées avant de continuer des travaux,
respectivement de livrer l'ouvrage.
L'expert a retenu qu'il n'était apparemment pas prévu que
l'intimée exécute un revêtement final étanche sur la chape de la
chaufferie-buanderie, cette prestation étant confiée aux soins de
l'appelant. Les appareils sanitaires (boiler, etc.) avaient été mis en place
directement sur la chape brute, ce qui rendait la réalisation ultérieure d'un
sol étanche sur toute la surface du local fort compliquée. Ce revêtement
final aurait dû être exécuté avant la pose des appareils. Cette conception
et son exécution étaient contraires aux règles de l'art, selon l'expert, et
pouvaient occasionner, en cas de fuites d'eau dans les installations
électriques, des infiltrations importantes sous la chape dans l'isolation
thermique, qui pouvaient se propager dans tout le sous-sol.
Par ailleurs, l'expert s'est étonné qu'un clapet anti-refoulement
ait été proposé et installé par l'intimée, dès lors qu'il était extrêmement
rare qu'un tel type de clapet, destiné à éviter le refoulement du collecteur
principal lorsque celui-ci se situait à une altitude supérieure à celle du
niveau du radier du sous-sol, soit posé, un clapet dans le contexte de la
villa étant inutile et inadapté. Dès lors que le dysfonctionnement du clapet
était préexistant à l'apparition des défauts d'étanchéité de l'introduction
de l'électricité signalés le 15 janvier 2010, soit cinq mois environ après la
facture finale de l'intimée, le défaut de maintenance reproché à l'appelant
dans ce contexte n'est pas décisif.
5.4.4 Dans le cadre de prétentions en dommages-intérêts, pour
lesquelles la faute de l'entrepreneur est présumée, l'appelant doit établir
qu'il a subi un dommage et que ce dommage est en lien de causalité

- 37 -
naturelle et adéquate avec le défaut de l'ouvrage. Tel n'est pas le cas pour
le défaut des étanchéités des introductions de l'électricité et du
téléréseau, l'intervention de l'intimée à cet égard n'ayant pas pu être
établie. En revanche, s'agissant de l'accident et de la présence d'eau
durant le chantier avant la fin des travaux et la remise des clés, d'une
part, et du dysfonctionnement du clapet anti-refoulement, d'autre part, les
dommages-intérêts sont dus à ce titre, dès lors que l'appelant a établi un
dommage en lien de causalité avec le défaut de l'ouvrage, soit, selon la
conclusion étayée et convaincante à laquelle est parvenu l’expert,
l'humidité due à ces deux éléments préexistants avant la fin du chantier et
la remise des clés, qui ont été ainsi à eux seuls suffisants pour provoquer
les dégâts constatés.
5.5
5.5.1 Il s’ensuit que l'appelant peut prétendre tant à la réduction du
prix de l'ouvrage qu'à des dommages-intérêts.
L'appelant a dans un premier temps refusé de payer le solde
du prix de vente d'un montant de 19'772 fr., en vertu de l’art. 82 CO, puis
a opposé en compensation des dommages-intérêts pour un montant total
de 21'485 fr. 05, soit 10'357 fr. 30 pour les trois factures d'entreprise pour
les travaux d’investigation et d'assainissement, 9'627 fr. 75 de frais de
conseil hors procédure et 1'500 fr. de dépens alloués en procédure de
mainlevée. Selon l'appelant, s'y ajouteraient les frais de réparation de
l'ouvrage, estimés par l'expert à 13'000 francs. V.________ a estimé le
dommage subi au total à 30'000 fr., incluant les frais annexes d'avocats,
d'expertise, de perte d'usage du sous-sol et divers.
5.5.2 Les frais de réparation de l'ouvrage évalués par l'expert à
13'000 fr. peuvent être admis dans leur totalité. En effet, les travaux de
remise en état relevés par l'expert (carrelage du hall et réfection du
carrelage de la salle de bains, parquet stratifié des chambres, y compris
plinthes et seuils, réfection des plâtres et de la peinture, divers et
imprévus, dont la reprise des bas de portes, et nettoyages de fin de
chantier) se justifient indépendamment des défauts des étanchéités des

- 38 -
introductions électriques, au regard des développements à ce sujet et dès
lors que les deux causes mentionnées suffisent pour admettre le défaut en
son entier (consid. 5.4 supra).
Dès lors que l'appelant avait retenu 19'772 fr. à ce titre, il doit
en principe, après compensation, un montant de 6'772 fr. à l’intimée
(19'772 - 13'000).
5.5.3 S'agissant des dommages-intérêts compensatoires, on peut
admettre le montant de 10'357 fr. 30, résultant des factures des trois
entreprises intervenues de manière fondée pour des travaux
d’investigation et d’assainissement.
Pour réclamer le montant de 9'627 fr. 75 à titre de frais de
conseil hors procédure, l’appelant se borne à renvoyer à son écriture de
première instance, ce qui n’est en principe pas suffisant. En outre, pour
prouver les montants réclamés, l’appelant s’est contenté de produire,
devant le premier juge, des notes d’honoraires ne contenant aucun détail
des opérations effectuées, ce qui n’est pas admissible au regard des
règles posées par la jurisprudence, selon lesquelles la concrétisation et
l’explication de la note d’honoraires sont indispensables (consid. 5.2.3
supra). Il ne sera dès lors pas fait droit à cette prétention et l’appelant ne
se verra allouer aucun montant à titre de frais de conseil hors procédure.
On précisera qu’en tout état de cause, les frais en question doivent être
considérés comme étant couverts par les dépens alloués en première
instance. Le premier juge a fixé ceux-ci à 3'000 francs. Toutefois, ce
montant – non motivé – apparaît faible, étant précisé qu’il ressort de l’art.
5 TDC (Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6) que le défraiement de l’avocat dans le cadre d’une
procédure de première instance en procédure simplifiée, pour une valeur
litigieuse de 10'001 fr. à 30'000 fr., sera fixé à un montant compris entre
1'500 fr. et 5'000 francs. Au vu de la valeur litigieuse en l’espèce,
atteignant le plafond, de l’importance et des difficultés de la cause ainsi
que de l’ampleur du travail des conseils et du temps qu’ils ont consacré à
l’affaire, les pleins dépens doivent être fixés à un montant de 5'000 francs.

- 39 -
Vu l’issue du litige, leur répartition devra être modifiée (consid. 6.2.2
infra).
Les dépens de la procédure de mainlevée, par 1'500 fr.,
restent acquis à l'appelant dans le cadre de ladite procédure et n'entrent
ainsi pas en considération dans le cadre du présent litige.
5.5.4 En opérant une compensation entre le montant de 6'772 fr.,
représentant le solde du prix de l’ouvrage dû par l’appelant à l’intimée, et
le montant de 10'357 fr. 30, représentant les dommages-intérêts dus en
faveur de l'appelant, l'intimée doit en définitive à l'appelant la somme de
3'585 fr. 30 (10'357.30 - 6'772), avec intérêts.
Le premier juge a considéré qu’un intérêt moratoire à 5 % l’an
(art. 104 al. 1 CO) était dû dès le 8 mai 2010, date de l’échéance du délai
de paiement imparti à l’appelant par lettre de l’intimée du 22 avril 2010,
qui valait interpellation et mise en demeure (art. 102 al. 1 et 2 CO).
L'appel est dénué de motivation s'agissant du dies a quo des
intérêts moratoires ; dès lors, en vertu de la maxime de disposition et du
principe de l’allégation, il y a lieu de s'en tenir à celui retenu par le
premier juge pour le défaut de réparation de l'ouvrage, quand bien même
le montant alloué est en définitive le résultat de la compensation avec les
dommages-intérêts survenus plus tard.
6.
6.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement entrepris réformé en ce sens que l’intimée doit verser à
l’appelant la somme de 3'585 fr. 30, avec intérêts à 5 % l’an dès le 8 mai
2010.
6.2
6.2.1 A teneur de l’art. 106 CPC, les frais sont mis à la charge de la
partie succombante (al. 1). Lorsqu’aucune des parties n’obtient

- 40 -
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(al. 2). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir d’appréciation.
Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions sur
lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait
qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF
4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in RSPC 2015
p. 484).
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
6.2.2 En l’espèce, l’appelant obtient environ deux tiers de ce qu’il
réclamait à titre de garantie des défauts de l’ouvrage, et environ un tiers
des dommages-intérêts compensatoires requis. Dans de telles
circonstances, il se justifie, tant pour les frais de première instance que
pour ceux de deuxième instance, de répartir les frais judiciaires par moitié
à la charge de chacune des parties et de compenser les dépens.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 22'241 fr.,
seront ainsi mis à la charge de chacune des parties par 11'120 fr. 50. Les
avances de frais versées par chacune des parties, à concurrence de
12'100 fr. pour Y.________ et de 14'310 fr. pour Z.________, couvrent la part
des frais mise à leur charge.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 899 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de chacune des parties par 449 fr.
50. L’intimée versera ainsi à l’appelant la somme de 449 fr. 50 à titre de
restitution partielle de l’avance de frais fournie par ce dernier (art. 111 al.
2 CPC).
Par ces motifs,

- 41 -
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. La demanderesse Z.________ doit verser au défendeur
Y.________ la somme de 3'585 fr. 30 (trois mille cinq cent
huitante-cinq francs et trente centimes), avec intérêts à
5 % l’an dès le 8 mai 2010 ;
II. Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 22'241
fr. (vingt-deux mille deux cent quarante et un francs),
sont mis par 11'120 fr. 50 (onze mille cent vingt francs et
cinquante centimes) à la charge de la demanderesse
Z.________ et par 11'120 fr. 50 (onze mille cent vingt
francs et cinquante centimes) à la charge du défendeur
Y.________ ;
III. Les dépens de première instance sont compensés ;
IV. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 899 fr.
(huit cent nonante-neuf francs), sont mis par 449 fr. 50 (quatre
cent quarante-neuf francs et cinquante centimes) à la charge
de l’appelant Y.________ et par 449 fr. 50 (quatre cent
quarante-neuf francs et cinquante centimes) à la charge de
l’intimée Z.________.
IV. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 42 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Jean-Yves Schmidhauser (pour Y.________),
- Me Mathias Keller (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :