vd_gerichte · ZD17.015357 · 2019-08-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 125/17 - 261/2019
ZD17.015357
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 août 2019
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Dormond Béguelin et M. Küng, assesseurs
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
C.________, au [...], recourant, représenté par Me Olivier Bloch, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 LPGA et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966 et
originaire de [...], est arrivé en Suisse le 24 septembre 1995. Il a travaillé
dans le secteur de l’affinage du fromage à partir de 1998.
Le 7 octobre 2014, il a déposé une demande de prestations
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) en raison de problèmes de dos.
Il ressort des différents certificats médicaux délivrés par le
Dr G.________, médecin traitant et spécialiste en médecine interne
générale, que l’assuré avait été en incapacité de travail quelques jours en
octobre 2010, du 24 au 30 avril 2012, du 5 au 18 novembre 2012, du 7 au
13 janvier 2013, du 12 au 16 juin 2013, du 13 au 23 février 2014, du 13 au
19 mars 2014, du 1er au 5 octobre 2014, puis à partir du 8 janvier 2015,
afin de subir une décompression du canal lombaire étroit L4-L5 par
laminectomie bilatérale le 9 janvier 2015.
Selon un rapport du 27 mai 2015 du Dr T.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, l’évolution de l’assuré
avait été défavorable à la suite de la laminectomie. Un traitement
conservateur avait été tenté au préalable avec plusieurs infiltrations sans
succès. L’assuré gardait des lombalgies qu’il décrivait plus intenses
qu’auparavant. Elles s’associaient à des cervicalgies, mais également à
une brachialgie gauche et des sciatalgies bilatérales, avec impression de
blocage et de raideur des genoux et des chevilles. L’IRM de contrôle
démontrait pourtant un bon résultat de la décompression. Le Dr T.________
n’avait pas d’explication formelle et craignait une évolution vers des
troubles somatoformes douloureux persistants. La physiothérapie n’avait
pas eu de succès. Le médecin proposait dès lors une prise en charge très
active.

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L’assuré a séjourné au Service de traitement et de
réhabilitation médecine des Etablissements A.________ du 15 juin au 3
juillet 2015 pour une rééducation intensive de la marche. Le diagnostic
principal de lombalgies chroniques avec status post-laminectomie L4-L5
en janvier 2015 a été posé dans le rapport du 16 juillet 2015, ainsi que le
diagnostic secondaire de syndrome post-traumatique. L’assuré avait quitté
le service avec des douleurs améliorées, fluctuantes durant la journée. Il
avait également accepté un suivi psychiatrique.
Dans son rapport du 19 septembre 2015, le Dr T.________, a
retenu le diagnostic incapacitant d’évolution défavorable après
décompression du canal lombaire étroit L4-L5 en janvier 2015. A titre de
diagnostic sans effet sur la capacité de travail, ce médecin a indiqué un
syndrome post-traumatique. L’ancienne activité d’aide fromager n’était
plus exigible en raison notamment du port répétitif de fromages de 20 à
50 kg. L’assuré disposait d’une capacité de travail complète dans une
activité adaptée sans port de charge de plus de 10 kg, sans travail en
porte-à-faux antérieur et avec alternance des postures debout et assis.
Les capacités de compréhension et d’adaptation étaient aussi limitées à
cause de l’atteinte psychique et de problèmes linguistiques.
A teneur d’un rapport du 29 janvier 2016, la Dre K.________ de
la Consultation H.________, a posé les diagnostics incapacitants de trouble
anxieux et dépressif mixte, existant depuis janvier 2015 au moment où
l’assuré avait dû arrêter le travail et avait été opéré du dos, ainsi que
d’état de stress post-traumatique, présent depuis 1995 (guerre en [...]) et
en rémission depuis 2000 environ, réactivé depuis janvier 2015. Le
traitement avait été entrepris depuis le 2 septembre 2015. L’assuré
bénéficiait de séances de psychothérapie individuelle déléguée avec une
psychologue à raison d’une fois toutes les trois semaines et d’un suivi
psychiatrique tous les un à deux mois, ainsi que d’une médication. Aucune
activité lucrative n’était exigible.
Selon un avis du 6 septembre 2016 du Service médical
régional de l’OAI (ci-après : le SMR), l’assuré disposait d’une pleine

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capacité de travail dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles suivantes : activité autorisant l’alternance des positions au
gré de l’assuré, sans manipulation de charges de plus de 10 kg, sans
travail à genou et/ou en station accroupie, sans position du tronc tenue en
porte-à-faux antérieur et sans flexions-rotations répétées du tronc.
S’agissant de l’atteinte psychique, elle était antérieure à l’établissement
de l’assuré en Suisse en 1995 et n’occasionnait pas d’incapacité de travail
durable.
Par décision du 13 mars 2017, l’OAI a refusé le droit de
l’assuré à une rente d’invalidité.
B. a) Par acte du 7 avril 2017, C.________ a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant implicitement à son annulation et à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité. En substance, il a fait valoir que son état de santé s’était
péjoré, surtout sur le plan psychique. Il a indiqué ne pas arriver à rester
debout, assis ou couché une heure, avoir trois doigts paralysés au pied
droit, y ressentir des fourmillements et des douleurs, avoir les pieds qui
gonflent et ne pas arriver à dormir, avoir des cauchemars et des
hallucinations à cause de la guerre. Sa femme avait la sclérose en plaque
depuis 2005. Il avait fait une tentative de suicide. A l’appui de son recours,
l’assuré a notamment produit une attestation de la Consultation H.________
du 5 avril 2017, mentionnant une péjoration importante au niveau
psychologique avec anxiété marquée, retrait social, auto-agression (se
frappe à la tête), idées suicidaires avec tentative de mettre fin à ses jours
(ingestion excessive de médicaments). L’assuré a également produit un
rapport du 6 avril 2017 du Dr Q.________, son nouveau médecin traitant et
médecin praticien. Ce dernier a notamment relevé la persistance des
douleurs. L’assuré présentait en outre selon le Dr Q.________ un syndrome
post-traumatique chronique et des troubles du sommeil accompagnés de
cauchemars.
Dans sa réponse du 15 juin 2017, l’OAI a conclu au rejet du
recours, indiquant qu’aucun motif pertinent ne permettait de s’écarter de

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l’instruction médicale menée et qu’aucun élément n’était susceptible de
remettre en cause l’appréciation du dossier.
Répliquant le 6 juillet 2017, l’assuré, représenté par son
conseil, a requis la mise en œuvre d’une expertise complète de son état
de santé physique et psychique.
b) Par courrier du 30 août 2017, le Juge instructeur a ordonné
la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, dont il a confié la réalisation à
la Policlinique F.________.
Dans leur rapport du 6 février 2018, les Dres B.________,
Z.________, toutes deux spécialistes en médecine interne générale, et le
Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les
diagnostics incapacitants de modification durable de la personnalité après
expérience de catastrophe, évolution morbide d’un état de stress post-
traumatique (F62.0) ; de lombo-pseudo-sciatalgies bilatérales chroniques
d’étiologie indéterminée avec laminectomie L4-L5 de décompression d’un
canal lombaire étroit L4-L5 en janvier 2015 (M48.06) et failed back surgery
syndrome (Y83.8), ainsi que de trouble somatoforme douloureux
persistant (F45.4). En théorie, au plan physique, rhumatologique et
neurologique, la capacité de travail était de 100 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles. Compte tenu toutefois de l’atteinte
à la santé psychique sévère de l’assuré, il n’était plus capable de travailler
depuis la date de l’opération en janvier 2015.
L’assuré s’est déterminé le 1er mars 2018 en concluant à la
réforme de la décision du 13 mars 2017 de l’OAI au vu des conclusions de
l’expertise.
Par courrier du 1er mars 2018, l’OAI a fait valoir que l’expert
psychiatre n’avait pas analysé la situation en fonction des indicateurs
émanant de la jurisprudence publiée au mois de juin 2015 et développée
dans le domaine des troubles somatoformes et affections assimilées. Les
conclusions du rapport d’expertise ne pouvaient être suivies telles quelles.

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Par d’ultimes déterminations du 20 mars 2018, respectivement
du 23 mars 2018, les parties ont confirmé leurs précédentes écritures.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité.
3. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne

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droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a

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d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art. Le diagnostic doit également résister à des motifs
d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une atteinte à la
santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées à
l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes ou
d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d’un
trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique
assimilée ou d’un trouble psychique au sens de la classification sont
réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre
2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération apparaissent
notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psycho-social intact. A lui seul, un simple
comportement ostensible ne permet pas de conclure à une exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2.2.1). Lorsque dans le cas particulier, il apparaît
clairement que de tels motifs d’exclusion empêchent de conclure à une
atteinte à la santé, il n’existe d’emblée aucune justification pour une rente
d’invalidité. Dans la mesure où les indices ou les manifestations
susmentionnés apparaissent en plus d’une atteinte à la santé
indépendante avérée, les effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant
compte de l’étendue de l’exagération (ATF 141 V 281 consid. 2).

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c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en

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matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
d) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit
cependant pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille
hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un
examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et
des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de
preuve existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans
chaque cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un

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rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
6. a) En l’espèce, les parties ne contestent pas l’appréciation
faite par les experts de la Policlinique F.________ concernant l’état de santé
du recourant sur le plan somatique, à savoir une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée physiquement légère, sans soulèvement
répétitif de charges, exposition à des vibrations corporelles ou au froid,
maintien de positions statiques prolongées au-delà d’une heure sans
possibilité de varier ces dernières, travail avec rendement imposé (p. 22
de l’expertise du 6 février 2018). L’intimé estime toutefois que les
conclusions des experts ne peuvent pas être suivies telles quelles
s’agissant des atteintes psychiques, certains indicateurs à examiner en
cas de trouble somatoforme douloureux et d’atteintes psychiques faisant
défaut.
b) Bien que le trouble somatoforme diagnostiqué chez le
recourant soit en second plan selon les experts (p. 23), on constate avec
l’intimé que la jurisprudence développée par le Tribunal fédéral en matière
de troubles somatoformes et lésions assimilées (consid. 4 supra)
s’applique au cas présent en raison du diagnostic de modification durable
de la personnalité après expérience de catastrophe, évolution morbide
d’un état de stress post-traumatique, au premier plan, et l’extension par le
Tribunal fédéral de l’utilisation de la grille d’évaluation à tous les troubles
psychiques (ATF 143 V 409 et 418). Il convient donc d’examiner si
l’expertise précitée est probante au vu des critères fixés par la

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jurisprudence, étant précisé que le fait qu’une expertise psychiatrique n’a
pas été établie selon les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne
suffit pas pour lui dénier d’emblée toute valeur probante (consid. 4d
supra).
c/aa) Les médecins de la Policlinique F.________, dont un
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les diagnostics
incapacitants selon les règles de l’art, en se référant à la Classification
internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la Santé (CIM-
10). Ils analysent en outre d’éventuels motifs d’exclusion et concluent à
l’absence d’attitude de manipulation. Il n’y avait pas de simulation ou
d’inauthenticité, ni exagération des symptômes lors des entretiens (pp. 19
et 22).
bb) Il convient ensuite d’analyser le degré de gravité
fonctionnel de l’atteinte à la santé.
aaa) Les médecins décrivent une personne présentant des
symptômes importants. Lors des entretiens, l’expertisé était transpirant,
tendu et anxieux, à la respiration rapide et se tenait le visage ou se
donnait des coups sur la tête et les jambes, afin de « se relâcher ». Il
présentait un tremblement des membres supérieurs fluctuant. La voix
était par moment presque inaudible et la thymie triste et déprimée.
L’évocation des affects était difficile notamment par l’émotion et
l’agitation entraînées par le rappel d’éléments traumatiques (pp. 11 et
19). Le recourant avait rapporté aux experts un état d’anxiété,
d’irritabilité, avec des crises sous la forme de sensation d’étouffement
avec douleurs épigastriques, sudations et palpations. Il s’était décrit en
état de nervosité et de qui-vive permanent avec un besoin parfois de se
frapper pour soulager la tension. Il y avait une perte d’espoir, une
tristesse, des idées obsédantes de suicide. Les symptômes de la lignée
post-traumatique apparaissaient plutôt la nuit, avec des cauchemars à
contenu violent, soit directement liés à des souvenirs de traumas vécus,
soit liés à des scènes violentes imaginaires. Le sommeil était mauvais. Il y
avait une fatigue avec sensation de perte de force et de lourdeur

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généralisée (p. 19). Les experts relèvent que le contexte de stresseurs
psychosociaux majeurs a contribué à l’installation du trouble somatoforme
et à sa mauvaise évolution. Le syndrome douloureux limite aussi
fortement les activités du recourant (p. 19) et présente à lui seul des
critères de gravité (p. 24). Quant aux symptômes du stress post-
traumatique, ils étaient actifs presque au complet (réminiscences,
cauchemars, anxiété, hypervigilance, troubles du sommeil, thymie
abaissée, idéation suicidaire, crises de panique). L’atteinte s’était
manifestée de plus en plus sévèrement depuis 2005 environ et s’était
aggravée au fil des difficultés rencontrées et des opérations subies. Les
experts qualifient la réactivation de bruyante et la médication psychotrope
de lourde (pp. 19-20). Le recourant luttait au quotidien contre des
flashbacks envahissants et avait fait un tentamen médicamenteux début
2017 (p. 23). L’atteinte à la santé psychique est sévère d’après les
médecins (p. 22). Concernant le succès, respectivement la résistance au
traitement, les médecins de la Policlinique F.________ mentionnent un suivi
psychiatrique intégré, comprenant des entretiens à quinzaine, et la
prescription de plusieurs psychotropes antidépresseurs, anxiolytiques,
neuroleptiques et hypnotiques (pp. 18-19). Le recourant est compliant et
le traitement bien conduit (p. 23). Un tentamen médicamenteux en 2017
avait malgré tout nécessité une courte hospitalisation avec lavage
gastrique (p. 19). Deux ans après le début du traitement bien conduit,
l’évolution de l’atteinte à la santé psychique était mauvaise. Il s’agit pour
les médecins d’un facteur de mauvais pronostic supplémentaire (pp. 23-
24). Pour la question des comorbidités, les experts exposent que le trouble
somatoforme douloureux dont souffre le recourant est en second plan,
mais qu’il limite aussi fortement les activités (p. 19). Le trouble renforce la
limitation complète de la capacité de travail du recourant (p. 23) et
présente aussi à lui seul des critères de gravité, avec répercussions dans
tous les domaines de la vie (p. 24).
bbb) S’agissant de l’axe personnalité du recourant, les
médecins de la Policlinique F.________ rapportent notamment des idées
suicidaires, une tristesse, un abaissement global de l’humeur et une perte
d’espoir. Le recourant leur déclarait ne plus pouvoir être « lui-même » et

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que tout allait mal évoluer. Il se sentait « dévoré de l’intérieur » (p. 8). Il
paraissait parfois enfermé dans ses pensées douloureuses, avec une
thymie triste et déprimée (p. 11). Les douleurs ressenties par le recourant
entraînaient probablement une perte de confiance en soi, des peurs, une
insécurisation et un comportement de retrait et d’épargne, voire
immobilisation, la douleur comportant des aspects cognitifs, émotionnels,
comportementaux entre autres (pp. 14-15). Le recourant est décrit comme
anxieux et hypervigilant, avec un discours déstructuré par l’inquiétude
(p. 19). Il était collaborant et respectueux avec une prise en compte de
l’interlocuteur quand l’état d’agitation anxieuse le permettait. Le
recourant se frappait violemment la tête de la main pour se relâcher
(p. 19). L’évocation des affects était difficile, notamment en raison de
capacités d’abstraction apparemment limitées (p. 19). Les experts
retiennent que le recourant lutte au quotidien contre des flashbacks
envahissants, qui ne lui permettent plus de se projeter dans un avenir
professionnel quelconque et qui entravent son fonctionnement familial et
personnel. Il n’avait pas d’autre intérêt que sa famille proche (p. 23).
ccc) Concernant le contexte social, l’expertise relève que
l’épouse du recourant souffre d’une sclérose en plaques évolutive. Elle
marche avec des cannes sur un maximum de 100 mètres, mais arrive à
s’occuper à son rythme des tâches ménagères. Le recourant lui donne un
coup de main. Ils font les repas ensemble, les courses également. Le
recourant est titulaire du permis de conduire. Les filles du couple sont
souvent sollicitées pour aider au ménage. Lorsqu’il se promène, le
recourant peut marcher une dizaine de minutes au maximum, puis il doit
s’arrêter en raison des douleurs. Il est aussi pris par des crises d’angoisse.
Son fils est en apprentissage et vit encore chez les parents, mais la
relation est décrite comme difficile. Le recourant a quatre petits-enfants
qu’il a du plaisir à rencontrer ou à prendre chez lui de manière
occasionnelle. Ses filles vivent à quelques minutes de chez lui et il
apprécie d’aller leur rendre visite dans sa tournée du matin. Le recourant
n’a pas d’autre plaisir dans la vie et se dit être retiré du monde, de la vie
sociale. Il n’a quasiment plus d’ami et ne travaille plus depuis janvier 2015

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(pp. 9-10). L’isolement social est complet hormis les contacts avec ses
filles (p. 19).
cc) Se pose ensuite la question de la cohérence des troubles,
soit en premier de savoir s’il existe des limitations uniformes des niveaux
d’activité dans tous les domaines comparables de la vie. Les experts
retiennent que le recourant est autonome en ce qui concerne le paiement
des factures, l’organisation du ménage et qu’il conduit sa voiture (p. 10).
Son quotidien se résume à des promenades, à l’exécution partielle des
tâches ménagères et des visites à sa famille proche. Le recourant bénéfice
de l’aide de ses filles et effectue certaines tâches avec son épouse malade
(pp. 10 et 23). Les médecins de la Policlinique F.________ retiennent que les
atteintes entravent le fonctionnement familial et personnel. Elles ont des
répercussions dans tous les domaines de la vie du recourant (pp. 23 et
24). Les experts relèvent une bonne cohérence entre les documents au
dossier médical et les observations qu’ils ont pu eux-mêmes faire (p. 23).
On précise encore que l’analyse doit reposer sur une approche globale et
que la moindre incohérence ne permet pas de qualifier le comportement
en cause d’incohérent (THOMAS GÄCHTER/MICHAEL E. MEIER,
Schmerzrechtsprechung 2.0, p. 34 s., in Jusletter du 29 juin 2015). Pour
l’évaluation du poids effectif des souffrances au regard de la mesure dans
laquelle les traitements sont mis à profit ou négligé, le recourant est
collaborant et compliant au traitement (p. 23). S’agissant de la
médication, les valeurs obtenues à la suite du prélèvement sanguin
suggèrent une bonne adhésion médicamenteuse (pp. 11-12). Les experts
soulignent que le recourant met en œuvre ce qu’il faut pour améliorer son
état de santé. Il est compliant quant au suivi psychiatrique, il prend sa
médication antidépressive et neuroleptique, et malgré cela, les
symptômes sont au premier plan, entravant son fonctionnement quotidien
(p. 24).
d) La jurisprudence précise par ailleurs que le caractère
invalidant des affections psychosomatiques et psychiques doit être établi
dans le cadre d’un examen global (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4 ; 143
V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1) et que les

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experts doivent procéder à une appréciation au vu des caractéristiques du
cas particulier (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1). Par le biais des constatations
au regard des indicateurs, on va obtenir des indices afin de pallier le
manque de preuves (directes) en relation avec l’évaluation de l’incapacité
de travail des troubles en question, lorsqu’il s’agit en particulier
d’apprécier l’existence de douleurs et de ses effets, qui ne sont que très
difficilement objectivables (ATF 141 V 281 consid. 4.1 in fine en relation
avec les consid. 3.4.1.2 et 3.7.2 ; TF 9C_422/2016 du 23 janvier 2017
consid. 5.3.2). En d’autres termes, la confrontation entre les constatations
posées au moyen des indicateurs de gravité fonctionnelle et celles posées
au moyen des indicateurs de la cohérence permettent ainsi une évaluation
aussi concrète que possible des ressources résiduelles à disposition de
l’assuré en vue de fournir l’effort raisonnablement exigible de sa part
(SUSANA MESTRE CARVALHO, Exigibilité, La question des ressources
mobilisables, RSAS/SZS 2/2019, 59 ss.). Au vu des éléments exposés dans
l’expertise et détaillés ci-avant, on constate que les experts ont examiné
l’état de santé psychique du recourant conformément aux lignes
directrices fixées par la jurisprudence. Les critiques de l’intimé relatives au
caractère incomplet de l’expertise ne sauraient donc être suivies. En
particulier, l’examen global des experts a permis d’obtenir des indices
suffisants pour apprécier l’existence des douleurs et de ses effets. Ils ont
pu procéder à une évaluation aussi concrète que possible des ressources
résiduelles du recourant avant d’en tirer la conclusion qu’il présente une
incapacité totale de travail.
e) Les conclusions de l’expertise du 6 février 2018,
reconnaissant une incapacité de travail totale, concordent avec le contenu
du rapport du 29 janvier 2016 de la Consultation H.________ (anxiété,
idéations suicidaires, troubles du sommeil, cauchemars, flashbacks et
reviviscences envahissantes, hypervigilance, recourant collaborant et
investi dans l’espace thérapeutique, agitation psychomotrice, transpiration
abondante, respiration rapide, émoussement émotif, abaissement de
l’humeur avec perte d’espoir, état de nervosité et d’irritabilité, sensation
de lourdeur et de manque de force, fatigue importante, douleurs,
incapacité de travail totale). Le rapport du 6 avril 2017 du Dr Q.________

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contient aussi des observations analogues (« L’éducation et la culture de
M. C.________ font qu’il a du mal à exprimer ses sentiments. » ; « Sa
situation somatique l’a retiré de sa place utile et productive. Ses capacités
d’adaptation sont très faibles et il en est conscient. »). L’intimé n’apporte
du reste aucun argument sur le plan médical qui viendrait contredire les
observations des experts, le SMR se limitant à constater le caractère
incomplet de l’expertise (consid. 6c et d supra). A toutes fins utiles, il est
précisé que le stress post-traumatique dont a initialement souffert le
recourant était en rémission à partir de 2000 et s’est réactivé en janvier
2015 (rapport du 29 janvier 2016 de la Dre K.________ ; p. 18 de l’expertise
du 6 février 2018). Le recourant a d’ailleurs pu travailler de 1998 à janvier
2015 sans interruption notable (cf. certificats médicaux du Dr G.________).
Il s’agit ainsi d’un cas d’assurance distinct d’une éventuelle incapacité de
gain à l’arrivée du recourant en Suisse en 1995. Les conditions
d’assurance sont par conséquent remplies (voir à cet égard TFA I 351/04
et I 400/04 du 28 juillet 2005 consid. 5.5), contrairement à ce que soutient
le SMR dans son avis du 6 septembre 2016.
f) Partant, il y a lieu de retenir que le recourant présente une
incapacité totale de travail depuis le mois de janvier 2015. Les
observations, non contestées, des experts concernant le début de
l’incapacité sont motivées et ne sont pas critiquables. Elles concordent
avec le constat du rapport du 29 janvier 2016 de la Dre K.________ relatif à
l’existence des atteintes depuis janvier 2015. Compte tenu du délai de
carence d'une année (art. 28 LAI), le recourant peut prétendre à une rente
entière d’invalidité à compter du 1er janvier 2016.
7. a) En conclusion, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision entreprise réformée en ce sens que le recourant a droit à une
rente entière d’invalidité dès le 1er janvier 2016.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première

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phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
c) Aux termes de l’art. 45 LPGA, les frais de l’instruction sont
pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Dans un ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a indiqué que
les frais qui découlaient de la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
pluridisciplinaire pouvaient être mis à la charge de l’assurance-invalidité,
lorsque l’instruction menée par l’autorité administrative était insuffisante.
Dans ces conditions, les frais de l’expertise ne constituaient pas des frais
de justice au sens de l’art. 69 al. 1bis LAI, mais des frais relatifs à la
procédure administrative au sens de l’art. 45 LPGA qui devaient être pris
en charge par l’assurance-invalidité. Cette règle ne saurait toutefois
entraîner la mise systématique des frais d’une expertise judiciaire à la
charge de l’autorité administrative. Encore faut-il que l’autorité
administrative ait procédé à une instruction présentant des lacunes ou des
insuffisances caractérisées et que l’expertise judiciaire serve à pallier les
manquements commis dans la phase d’instruction administrative. En
d’autres mots, il doit exister un lien entre les défauts de l’instruction
administrative et la nécessité de mettre en œuvre une expertise judiciaire.
Tel sera notamment le cas lorsque l'autorité administrative aura laissé
subsister, sans la lever par des explications objectivement fondées, une
contradiction manifeste entre les différents points de vue médicaux
rapportés au dossier, lorsqu'elle aura laissé ouverte une ou plusieurs
questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou
lorsqu'elle aura pris en considération une expertise qui ne remplissait
manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur
probante de ce genre de documents. En revanche, lorsque l'autorité
administrative a respecté le principe inquisitoire et fondé son opinion sur
des éléments objectifs convergents ou sur les conclusions d'une expertise
qui répondait aux réquisits jurisprudentiels, la mise à sa charge des frais
d'une expertise judiciaire ordonnée par l'autorité judiciaire de première
instance, pour quelque motif que ce soit (à la suite par exemple de la

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production de nouveaux rapports médicaux ou d'une expertise privée), ne
saurait se justifier (ATF 139 V 496 consid. 4.4).
En l’occurrence, l’intimé a fondé sa décision sur le rapport du
19 septembre 2015 du Dr T.________ s’agissant de l’aspect somatique, ce
qui n’est pas contesté. Il a toutefois ignoré le rapport pourtant bien étayé
de la Dre K.________ du 29 janvier 2016 concernant le plan psychique. Ce
rapport mentionnait clairement une incapacité de travail durable (« Le
traitement de séquelles d’état de stress post-traumatique est complexe et
nécessite une prise en charge de longue durée. La thérapie ayant débuté
au mois de septembre dernier, il nous paraît encore prématuré d’évaluer
son effet sur la capacité de travail de Monsieur. »). L’intimé s’est contenté
de l’avis du SMR du 6 septembre 2016, soit du Dr [...], qui n’est pas
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Il était cependant manifeste
que le rapport du 29 janvier 2016 ne pouvait pas être écarté en cinq
lignes, sans aucune instruction plus poussée, en particulier au vu des
autres rapports au dossier, notamment celui du 27 mai 2015 du
Dr T.________ parlant d’une évolution vers des troubles somatoformes
douloureux persistants et du 16 juillet 2017 des Etablissements A.________
qui faisait état d’un suivi psychiatrique. Dans ces circonstances, l’autorité
de céans ne peut que constater que l’intimé a fait preuve de manquement
dans le cadre de son instruction, singulièrement qu’elle s’est contentée
d’un avis SMR à l’évidence insuffisant pour écarter les avis concordants de
plusieurs médecins traitants quant à l’existence d’une maladie
psychiatrique du recourant. L’expertise judiciaire a servi à pallier aux
manquements commis dans la phase d’instruction administrative. Dans
ces conditions, la totalité des frais de l’expertise, soit 12'000 fr., doit être
mis à la charge de l’assurance-invalidité.
d) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui

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succombe. Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins à
ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a
pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil
du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 13 mars 2017 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
C.________ a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er
janvier 2016.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Les frais de l’expertise, à hauteur de 12'000 fr. (douze mille
francs), sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud.
V. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à C.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Bloch (pour C.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :