vd_gerichte · TD11.033143 · 2019-01-08 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD11.033143-180768-181217
21
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 8 janvier 2019
_________________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Merkli et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 122, 123 al. 1, 124b al. 2, 275, 285, 298 al. 1, 310 al. 1, 314
al. 1, 315a al. 1, 315b al. 2, 389 al. 2 CC ; 23 LProMin : 26 et 94 ss
RLProMin ; 36 LVAPEA ; 281 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par L.J.________, à [...],
demandeur, et sur l’appel joint interjeté par B.J.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement de divorce rendu le 25 avril 2018 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les
parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 25 avril 2018, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a
prononcé le divorce des époux L.J.________ et B.J.________ (I), a attribué
l’autorité parentale conjointe aux prénommés sur leur enfant S.________,
né le [...] 2008 (II), a confié la garde de S.________ à sa mère, B.J.________
(III), a réglé de manière détaillée le droit de visite du père sous la forme
d’un calendrier perpétuel (IV), a maintenu la curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) en faveur de l’enfant S.________ confiée au Service de
protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), avec pour mandat d'assister les
père et mère de ses conseils et de son appui dans la prise en charge de
l'enfant (V), a levé, dès le jugement définitif et exécutoire, la curatelle de
surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en
faveur de l’enfant S.________ confiée au SPJ (VI), a maintenu l’ordre donné
à la [...], de verser la rente pour enfant, actuellement de 635 fr. 40,
destinée à S.________, directement en main de sa mère, B.J.________ (VII), a
maintenu l’ordre donné à la [...], de verser la rente de l’AVS pour enfant,
actuellement de 681 fr., destinée à S.________, directement en main de sa
mère, B.J.________ (VIII), a dit que L.J.________ contribuerait à l'entretien de
S.________ par le régulier versement d'une pension de 500 fr., allocations
familiales et rentes AVS et LPP non comprises, payable d'avance le
premier de chaque mois en main de B.J.________, dès le jugement définitif
et exécutoire et jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 16 ans révolus,
soit jusqu’au [...] 2024 (IX), a dit que les frais extraordinaires liés à des
besoins imprévus de l’enfant S.________ seraient pris en charge par moitié
entre les parents, après consentement mutuel des deux parents tant sur le
principe que sur la quotité, et à défaut d’entente, le parent qui aurait
engagé des frais sans l’accord de l’autre parent devrait en assumer seul
les conséquences financières (X), a dit que L.J.________ devait à B.J.________
un montant de 58'458 fr. 15 à titre de liquidation du régime matrimonial,
exigible dès le jugement définitif et exécutoire (XI), a constaté que , sous
réserve du chiffre XI ci-dessus, le régime matrimonial était dissous et

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liquidé, chaque partie étant pour le surplus reconnue propriétaire des
biens, meubles et objets actuellement en sa possession et responsable de
ses propres dettes (XII), a ordonné à la [...], de prélever sur le compte de
prévoyance professionnelle ouvert au nom de L.J.________ le montant de
131'617 fr. 35, dont à déduire le cas échéant le montant compensatoire au
sens des art. 19g al.1 OLP (ordonnance sur le libre passage du 3 octobre
1994 ; RS 831.425) et 99 al. 5 [...], dont le montant serait arrêté à la date
où le jugement de divorce serait définitif et exécutoire, et de transférer ce
montant, dans un but de prévoyance professionnelle, sur le compte de
prévoyance de libre passage de B.J.________, ouvert auprès de la [...] (XIII),
a dit que L.J.________ était libéré de toute contribution à l'entretien post
divorce de B.J.________ dès le jugement définitif et exécutoire (XIV), a
arrêté l'indemnité d'office de Me Joëlle Druey, curatrice de l’enfant
S.________, à 1'115 fr. 10, pour son activité du 14 février au 22 novembre
2017 (XV), a dit que les frais judiciaires, arrêtés à 10'352 fr. 50 pour
chacune des parties, étaient laissés à la charge de l'Etat (XVI), a arrêté les
indemnités dues aux conseils d’office respectifs des parties (XVII), a
rappelé l’obligation de remboursement prévue à l’art. 123 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (XIX [recte : XVIII]) et a
dit que les dépens étaient compensés (XX [recte : XIX]).
En droit et s’agissant de la prise en charge de S.________, les
premiers juges ont notamment constaté que les relations personnelles
entre chaque parent et l’enfant étaient bonnes, que les parents étaient
aimants et que chaque parent était apte à prendre soin de l'enfant et à
s'en occuper personnellement. Selon les premiers juges, le seul critère qui
méritait une analyse plus détaillée était l’aptitude de chaque parent à
favoriser les contacts avec l'autre parent. Tout au long de la procédure, il
avait été constaté que la mère n’avait jamais critiqué le père directement
devant l’enfant, sachant filtrer ce qui ressortait de son conflit conjugal et
ce qui ressortait de la réalité de l’enfant afin de ménager S.________ le plus
possible. Quant au père, il avait, pendant très longtemps, critiqué la mère
dans son rôle et dans ses aptitudes à prendre soin de l’enfant devant ce
dernier, minimisant les capacités de son fils à comprendre et à réaliser la
situation. Ce comportement avait eu un impact sur le développement de

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l’enfant qui était, au moment de l’expertise pédopsychiatrique, très
préoccupant. Par la suite, les parents s’étaient engagés à s’abstenir de
dénigrer l’autre parent en présence de l’enfant de quelque manière que ce
soit et à se comporter de manière digne par convention conclue à
l’audience du 7 mai 2015. Ainsi, le père avait consenti des efforts
importants pour éviter de critiquer la mère devant S.________. Pendant
deux ans et demi, la situation de S.________ s’était en conséquence
améliorée. En parallèle, le constat devait tout de même être fait que les
efforts du père n’étaient pas suffisants. Les premiers juges ont en effet
constaté que L.J.________ continuait à dénigrer la mère de manière
virulente auprès des tiers, en particulier auprès de l'école. La mère était
ainsi toujours sous pression et la remise en question de la figure
maternelle dans l’environnement de l’enfant avait été et était toujours
forte, même violente, ce qui était dommageable pour l'enfant. Ainsi, le
père n'apparaissait manifestement pas capable de favoriser les contacts
avec la mère vu sa tendance à la dénigrer. Les premiers juges ont
également relevé que c'était la mère qui avait la garde de S.________
depuis la séparation des parties en 2009. Dans ces circonstances, il y avait
lieu de privilégier la stabilité de la situation. D'ailleurs, S.________ avait
exprimé à réitérées reprises, y compris devant la présidente du tribunal
lors de son audition du 17 novembre 2017, qu’il souhaitait que la situation
reste telle qu’elle était actuellement. Par conséquent, le tribunal a
considéré qu’il était dans l'intérêt de l'enfant de maintenir la situation
actuelle et d'attribuer la garde sur l’enfant à la mère.
Au sujet de l’autorité parentale, les premiers juges ont relevé
que lors de l’exécution de ses mandats, le SPJ avait pu constater que le
conflit entre les conjoints était intense et que l’écart entre les principes
éducatifs des deux parents était important. Le problème fondamental des
parents restait leur conflit conjugal, qui les amenait parfois à
dysfonctionner, la mère ne communiquant que peu les informations au
sujet de l’enfant, le père utilisant tous les moyens à sa disposition pour
dénigrer la mère dans son rôle, et les deux parents prenant parfois des
décisions sans en avertir l’autre. Il n’en demeurait pas moins que les
parents pouvaient prendre des décisions en commun dans l’intérêt de leur

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enfant. Les premiers juges ont par ailleurs considéré que les deux parents
étaient à l'écoute des besoins de socialisation, de scolarisation et de suivi
médical de leur fils et que tous deux lui transmettaient une éducation
intégrant les codes de conduite sociale. Il était également à relever que
les parents étaient tous deux attentifs à la scolarité de leur enfant et le
soutenaient dans ses apprentissages. Au fil des différents rapports rendus
par le SPJ, les premiers juges ont constaté que la situation était
relativement stable depuis deux ans et demi et que S.________ semblait
aller bien, quand bien même il était atteint par le conflit entre ses deux
parents et qu’il en souffrait. Il semblait donc que les parents étaient
capables de se mobiliser pour le bien de leur enfant, et leurs efforts
devaient être encouragés dans ce sens. Les premiers juges ont également
considéré que les parents étaient désireux et capables tous les deux de
prendre les décisions d'une grande portée pour leur enfant et qu'ils
apparaissaient capables de se présenter ensemble à un même rendez-
vous (scolaire ou médical) portant sur de telles décisions. Le tribunal a
ainsi retenu que, malgré les tensions qui existaient entre eux, les parents
apparaissent capables de prendre ensemble les décisions relevant de
l'autorité parentale et qu'ils avaient d'ailleurs chacun quelque chose à
apporter à leur enfant en participant à ce processus de décision, si bien
que l’intérêt de l’enfant commandait le maintien de l’autorité parentale
conjointe.
S’agissant de l’entretien de S.________, les premiers juges ont
retenu qu’une contribution de prise en charge devait être ajoutée aux
coûts directs de l’enfant, puisqu’on ne pouvait pas attendre de B.J.________
une activité professionnelle à un taux supérieur à 50 %. Les magistrats ont
en outre prévu que les besoins extraordinaires de S.________ devaient être
pris en charge par moitié entre les parties, après consentement mutuel
des deux parents tant sur le principe que sur la quotité. À défaut
d’entente, le parent qui aurait engagé des frais sans l’accord de l’autre
parent devrait en assumer seul les conséquences financières.
Quant au partage des avoirs de prévoyances, les magistrats
ont considéré que B.J.________ avait commencé des études lorsqu’elle était

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arrivée en Suisse et qu'au début du mariage, elle était toujours en
formation, formation qu’elle n’avait pas terminée en raison notamment de
la naissance de S.________. Au début du mariage, B.J.________ exerçait
parallèlement à sa formation une activité professionnelle à temps partiel.
Elle n’avait travaillé qu’à temps partiel pendant une partie du mariage
pour s’occuper de l’enfant des parties. Bien que L.J.________ ne puisse plus
améliorer sa prévoyance, ayant atteint à l’âge de la retraite, il avait
accumulé une somme conséquente en comparaison à B.J.________ du fait
qu’il était resté actif à plein temps. Selon les premiers juges, un partage
par moitié des prestations de libre passage était ainsi équitable au vu du
besoin de prévoyance de B.J.________. Les magistrats ont relevé que ce
partage ne péjorait que peu la situation L.J.________. Ainsi, B.J.________
avait droit à la moitié des avoirs de prévoyance acquis pendant le
mariage, montant qui serait diminué par la [...], comme expliqué dans son
courrier du 16 avril 2018.
B. a) Par acte du 28 mai 2018, L.J.________ a interjeté appel du
jugement du 25 avril 2018, en concluant, sous suite de frais et dépens et
en substance, à sa réforme en ce sens que, principalement, la garde
exclusive de S.________ lui soit attribuée, que les chiffres IV (relatif au droit
de visite paternel, réd.) et VII à IX du dispositif du jugement attaqué
(relatifs à son obligation de contribuer à l’entretien de S.________, réd.)
soient supprimés, que les frais extraordinaires d’entretien de S.________
soient partagés par moitié entre les parents après accord sur leurs
principe et quotité et qu’à défaut d’un tel accord, ils soient répartis à dires
de justice selon leur nécessité, qu’aucune somme soit due à B.J.________ à
titre de partage de la prévoyance professionnelle accumulée par lui durant
le mariage, subsidiairement à ce que sa quotité ne soit pas supérieure à
25 % de sa prestation de sortie de 131'617 fr. 35, soit 32'904 fr. 35, dont à
déduire le cas échéant le montant compensatoire au sens des art. 19g al.1
OLP et 99 al. 5 [...], dont le montant serait arrêté à la date où le jugement
de divorce serait définitif et exécutoire, et de transférer ce montant, dans
un but de prévoyance professionnelle, sur le compte de prévoyance de
libre passage de B.J.________, ouvert auprès de la [...].

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Subsidiairement, pour le cas où la garde de S.________ ne lui
serait pas attribuée, L.J.________ a conclu à ce que son droit de visite
s’exerce un week-end sur deux du vendredi à la sortie des classes au lundi
à 19 h 30, « dont l’alternance doit être respectée les périodes de vacances
scolaires des Relâches, de Pâques, d’automne et de fin d’année ainsi
qu’en cas de jours fériés » et, en outre, « les semaines où la mère a la
garde de l’enfant S.________ durant les week-ends : tous les mardis à la
sortie de l’école jusqu’au lendemain 19 h 30, à l’exclusion des mardis et
mercredis des vacances scolaires lorsque l’enfant est auprès de sa mère »,
le chiffre IV du dispositif du jugement attaqué étant confirmé pour le
surplus.
L.J.________ a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire,
lequel lui a été accordé par ordonnance de la Juge déléguée de la Cour de
céans (ci-après : la juge déléguée) du 18 septembre 2018.
b) Le 27 juin 2018, B.J.________ a spontanément déposé une
réponse et un appel joint, assortis d’une requête d’assistance judiciaire.
Invitée à se déterminer par avis de la juge déléguée du 18
juillet 2018, B.J.________ a, le 20 août 2018, confirmé que son envoi du 27
juin 2018 devait être considéré comme une réponse à l’appel principal et
comme un appel joint. Elle a retourné pour la bonne forme un exemplaire
de cette écriture et y a joint un bordereau de pièces. Elle a conclu, avec
suite de frais, au rejet de l’appel principal et à la réforme du chiffre II du
dispositif du jugement entrepris en ce sens que l’autorité parentale à
l’égard de S.________ lui soit exclusivement attribuée. Le bénéfice de
l’assistance judiciaire a été accordé à B.J.________ par ordonnance de la
juge déléguée du 18 septembre 2018.
Le 11 septembre 2018, B.J.________ a sollicité l’audition de
S.________ par la Cour de céans, faisant valoir que la maltraitance subie
par l’enfant du fait de L.J.________ avait été dénoncée à la police. Par
courrier du 13 septembre 2018, se référant expressément à l’envoi

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précité, L.J.________ s’est joint à la requête tendant à l’audition de
S.________ et a contesté, pour le surplus, la maltraitance invoquée par la
mère de l’enfant.
c) Le 24 septembre 2018, le tribunal a transmis à la Cour de
céans comme objet de sa compétence un courrier du 20 septembre 2018
du SPJ faisant état d’un signalement de la Police de l’Ouest lausannois
concernant l’enfant des parties et proposant de poursuivre l’action socio-
éducative en tenant compte des éléments du signalement, lequel était
joint en copie.
d) Par réponse du 12 octobre 2018, L.J.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel joint. Il a produit un onglet de
pièces sous bordereau.
e) Par courrier du 22 octobre 2018 et sans prendre de
conclusions formelles, B.J.________ a exposé subir une pression constante
de L.J.________ et a sollicité l’intervention de la juge déléguée, exposant
qu’une solution pourrait consister à suspendre provisoirement tout droit
aux relations personnelles entre l’enfant et son père, voire à placer
l’enfant pour lui permettre d’échapper au conflit de loyauté. B.J.________ a
en outre réitéré sa requête tendant à l’audition de l’enfant concerné.
f) Le 29 octobre 2018, Me Joëlle Druey, curatrice de
représentation de S.________, s’est déterminée sur l’appel principal, sur
l’appel joint, sur l’envoi du SPJ du 20 septembre 2018 et sur la question de
l’audition de S.________ en deuxième instance. Me Joëlle Druey a résumé
l’entretien qu’elle avait eu le 10 octobre 2018 avec S.________. Elle a requis
l’audition de l’enfant en application de l’art. 298 CPC, exposant que
S.________ en avait exprimé le souhait. S’agissant de l’appel principal, la
curatrice s’est déterminée en faveur du statu quo (résultant du jugement
attaqué, réd.) quant à la garde et au droit de visite paternel, à l’entretien
de l’enfant et à la contribution aux frais d’entretien extraordinaires ; elle
s’en est remise à justice pour le surplus (soit sur la question de la LPP,
réd.). S’agissant de l’appel joint, elle a conclu au rejet de la conclusion en

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suppression de l’autorité parentale conjointe et en attribution exclusive à
la mère, exposant qu’à sa connaissance, l’intérêt de l’enfant n’en pâtissait
pas, les agissements et critiques paternels restant sans impact concret sur
les différentes activités de l’enfant (qui continuait le psychodrame, la
musique etc.) ; elle s’en est remise à justice pour le surplus. S’agissant du
signalement transmis par le SPJ, la curatrice a relevé qu’à sa
connaissance, ledit service n’avait mis en place aucune mesure concrète
dans le cadre de la curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 CC dont il était
chargé et a sollicité l’appointement d’une audience comportant l’audition
de V.________, Cheffe de l’Office régional de protection des mineurs de
l'Ouest vaudois (ci-après : ORPM de l’Ouest), pour explorer les solutions
permettant de sauvegarder le bien de l’enfant, respectivement mettre en
œuvre la curatelle. Elle a également évoqué l’opportunité de confier la
curatelle à un autre office eu égard à l’appel formé par ledit service contre
cette mesure de protection (rejeté par arrêt CACI du 6 juin 2018/333,
réd.). Elle a souligné l’importance du conflit parental mais a précisé que
S.________ ne lui paraissait craindre ni l’un, ni l’autre de ses parents,
contrairement aux déclarations contrastées de ces derniers, a fait état du
conflit de loyauté et a sollicité que les parents soient formellement
rappelés à leurs devoirs. Pour le surplus, elle a estimé que le placement de
l’enfant, évoqué par le conseil de la mère dans son courrier du 22 octobre
2018 apparaissait disproportionné.
g) S.________ a été entendu par la juge déléguée le 13
novembre 2018 (recte : 14 novembre 2018).
Une audience de conciliation et d’instruction a été tenue le
20 novembre 2018 par la juge déléguée, au cours de laquelle les parties,
la curatrice et V.________ ont été entendues. Par convention, les parties se
sont engagées à respecter le droit de visite tel que fixé par le jugement
entrepris, L.J.________ s’étant en outre engagé à amener S.________ à son
cours de solfège.
Le 21 novembre 2018, les parties, la curatrice ainsi que le SPJ
se sont vu communiquer le procès-verbal de l’audience du 20 novembre

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2018. Un délai au 5 décembre 2018 leur a été imparti pour se déterminer
sur le contenu des auditions intervenues à l’audience du jour précédent,
avec cette précision que sous cette réserve, la cause était gardée à juger.
ha) Le 26 novembre 2018, B.J.________ a fait valoir que le
samedi précédent, à la suite d’une fâcherie avec son fils au sujet de son
activité, soit un jeu sur l’ordinateur, l’enfant avait demandé à son père de
venir le chercher, ce qui avait été fait, et qu’elle avait ensuite reçu un
appel de la Police de sûreté l’informant de ce qu’une plainte pénale avait
été déposée contre elle par L.J.________ pour violation du devoir
d’assistance et d’éducation, l’enfant ayant déclaré qu’elle l’avait frappé.
Par son conseil, B.J.________ a sollicité la production du rapport de police ou
d’intervention, le cas échéant de la plainte pénale.
Par courrier du même jour, L.J.________ a confirmé le dépôt
d’une plainte pénale contre B.J.________ au motif que celle-ci battrait leur
fils et que celui-ci la craindrait. Il a sollicité le prononcé de mesures
superprovisionnelles dans le sens de l’attribution exclusive de la garde de
fait sur S.________ en sa faveur, à tout le moins jusqu’à ce que la situation
se soit apaisée.
hb) Le 28 novembre 2018, la juge déléguée a rejeté la requête
de mesures superprovisionnelles de l’appelant, dès lors qu’une mise en
danger de l’enfant n’était pas rendue suffisamment vraisemblable. Pour le
surplus, la juge déléguée a rappelé que la cause avait été gardée à juger
sous réserve des déterminations sur le contenu des auditions du
20 novembre 2018.
hc) Le même jour, B.J.________ a sollicité le placement de
S.________ au motif du conflit de loyauté dans lequel celui-ci était placé du
fait des agissements de L.J.________.
Le lendemain, L.J.________ s’est spontanément déterminé sur la
requête du 28 novembre 2018 en s’opposant au placement de l’enfant. Il a
requis la production du rapport d’audition de l’enfant par la police.

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Le 29 novembre 2018 également, le SPJ a saisi la juge
déléguée d’une requête en placement de l’enfant et en attribution d’un
mandat de garde au sens de l’art. 310 CC, sans préciser cependant si un
placement d’urgence était envisagé.
hd) Le 30 novembre 2018, la Brigade des mœurs et le
pédopsychiatre T.________ ont été invités à produire le rapport d’audition
de S.________, respectivement un rapport quant à l’évolution de l’enfant et
de sa situation et à l’utilité du psychodrame.
Le jour même, la Brigade des mœurs a produit copie du
rapport (à l’état de projet) dressé le 25 novembre 2018 à l’occasion de
l’audition LAVI de l’enfant S.________ sur plainte de L.J.________ contre
B.J.________, pour voies de fait et violation du devoir d’assistance ou
d’éducation, du rapport d’audition-plainte de L.J.________, ainsi que du
rapport d’audition de B.J.________, en qualité de prévenue.
he) Le 3 décembre 2018, B.J.________ a déclaré faire siennes
les conclusions de la requête du SPJ et a derechef sollicité le placement de
l’enfant en urgence.
Le 4 décembre, le SPJ a été interpellé quant au degré
d’urgence de la mesure sollicitée. Le 5 décembre 2018, le SPJ a précisé
requérir le placement de l’enfant concerné en urgence, au motif d’une
forte péjoration de la situation de l’enfant en lien avec les événements
récents.
i) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7
décembre 2018 et en application de l’art. 310 al. 1 CC, la juge déléguée a
retiré avec effet immédiat à ses deux parents le droit de déterminer le lieu
de résidence de S.________ et a confié un mandat de garde et de
placement au SPJ, à charge pour ce service de placer l’enfant au mieux de
ses intérêts, de définir les modalités de sa prise en charge ainsi que de
régler les relations personnelles de l’enfant avec chacun de ses parents et

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avec des tiers, le concours des forces de l’ordre pouvant être requis au
besoin sur simple réquisition du SPJ. Les parties et la curatrice ont été
invitées à se déterminer sur les mesures sollicitées à titre provisoire au
plus tard d’ici à l’audience de mesures provisionnelles et de plaidoiries
finales de la Cour d’appel civile du mercredi 19 décembre 2018.
Le même jour, il a été communiqué aux parties, par un
courrier distinct, que les éventuelles déterminations d’ici à l’audience
précitée valaient tant sur le fond que sur mesures provisoires.
Le 7 décembre 2018 également, le Dr T.________ a déposé un
rapport sur la situation de S.________.
j) Une audience d’instruction et de débats sur mesures
provisionnelles et de plaidoiries finales a été tenue le 19 décembre 2018
par la Cour de céans, au cours de laquelle V.________, Me Joëlle Druey et
B.J.________ ont été entendues, L.J.________ ayant été dispensé de
comparution. Les parties ont produit des pièces.
B.J.________ a conclu, à titre de mesures provisionnelles et au
fond, à ce que l’autorité parentale lui soit exclusivement attribuée et à ce
que les mesures de protection de l’art. 310 CC soient pérennisées.
L.J.________ a conclu au rejet de la requête de mesures
provisionnelles et s’est opposé à ce que des mesures de protection soient
pérennisées.
Me Joëlle Druey, pour l’enfant S.________, a conclu à ce que les
mesures de protection déjà ordonnées le soient également sur le fond. Elle
a modifié ses conclusions du 29 octobre 2018 en ce sens que l’autorité
parentale soit exclusivement attribuée à B.J.________.
k) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 décembre
2018, la Cour de céans a confié l’autorité parentale exclusive sur l’enfant
S.________ à B.J.________ (I), a retiré à B.J.________ le droit de déterminer le

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lieu de résidence de S.________ (II), a confirmé le mandat de placement et
de garde au sens de l’art. 310 al. 1 CC confié au SPJ, à charge pour ce
service de placer S.________ au mieux de ses intérêts, de définir les
modalités de sa prise en charge ainsi que de régler les relations
personnelles de l’enfant avec chacun de ses parents ou des tiers (III), a dit
que les frais judiciaires de l’ordonnance seraient arrêtés dans le cadre de
l’arrêt sur appel à intervenir (IV) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire (V).
l) Les parties, en particulier L.J.________, ont adressé divers
courriers aux premiers juges et à l’autorité d’appel, lesquels ont été
transmis pour suite utile à leurs conseils et n’ont pas été pris en compte
dans le cadre de la procédure de deuxième instance, ce dont les parties
ont été informées.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier et par le résultat
de l’instruction de la procédure de deuxième instance :
1. L.J.________, né le [...] 1948, et B.J.________, née [...] le [...]
1973, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 31 janvier 2003 à
[...]. Un enfant, S.________ né le [...] 2008, est issu de cette union.
L.J.________ a encore deux enfants nés d’une précédente union,
A.________ et R.________, aujourd’hui majeurs.
2. a) La séparation des parties a fait l’objet de très nombreuses
ordonnances, d’abord de mesures protectrices de l’union conjugale puis
de mesures provisionnelles.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 6 mars 2009, le président du tribunal a notamment confié la garde sur
l’enfant S.________ à B.J.________ (IV), a réglé le droit de visite de
L.J.________ (V) et a astreint L.J.________ à contribuer à l’entretien des siens

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par le régulier versement d’une pension mensuelle de 3'800 fr., allocations
familiales non comprises et dues en sus (VI).
Par jugement d’appel du tribunal du 24 août 2010, le droit de
visite a été modifié en ce sens qu’à défaut d’entente, le père aurait
S.________ un week-end sur deux du vendredi 18 h 00 au dimanche 18 h
00, tous les jeudis de 11 h 00 à 20 h 00 ainsi que la moitié des vacances
scolaires et jours fériés. Ce jugement sur appel a également réduit la
contribution d’entretien à 3'200 francs.
b) Par demande unilatérale en divorce du 25 août 2011,
L.J.________ a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que
l’autorité parentale et la garde sur l’enfant S.________ lui soient attribuées
et à ce que le capital de libre passage accumulé par les époux soit partagé
selon toutes précisions qui seraient fournies en cours d’instance et en
application des règles légales en vigueur. Par réponse du 16 janvier 2012,
B.J.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions prises par L.J.________ et, reconventionnellement, notamment
à ce la garde et l’autorité parentale sur S.________ lui soient attribuées.
c) Le droit de visite a encore été modifié par convention
signée par les parties à l’audience du 10 octobre 2013, ratifiée séance
tenante par le président du tribunal pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, en ce sens que le père exercerait son droit de visite un
week-end sur deux du vendredi à 18 h 00 au lundi à 18 h 00, les mercredis
de la sortie de l’école à 19 h 30 et les samedis où la B.J.________ travaille.
3. Par avis du 3 octobre 2012, le président du tribunal a confié un
mandat d’expertise à l’Unité de pédopsychiatrie légale, s’agissant de
l’enfant S.________. Les experts ont rendu leur rapport le 8 mai 2013. Il en
ressort notamment que s’agissant des rapports des parents à leur fils, les
deux parents sont aimants mais restent insécures, demandant
inconsciemment à leur fils de les rassurer dans leurs compétences
parentales. Les experts ont attribué ce comportement à un vécu et des
évènements de vie traumatiques chez chacun des parents. Ils ont

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considéré qu’en conséquence, la place d’enfant de S.________ était mise en
difficulté pour différentes raisons chez chaque parent, ce qui commençait
à avoir des conséquences sur son développement. Ils ont observé que
S.________ présentait une forte loyauté à son père et qu’il éprouvait le
besoin soit de le rassurer sur sa loyauté, soit de lui montrer qu’il avait bien
dit ce qu’il devait dire. Les experts ont ainsi considéré que devant
L.J.________, S.________ ne se sentait pas libre d’affirmer son amour pour sa
mère et que le père n’était pas à même de favoriser les relations entre
S.________ et sa mère. Ils ont exprimé l'avis que S.________, pris dans ce
conflit de loyauté, avait peu de place pour être lui-même, avec ses désirs
et ses besoins. Il devait tant s’adapter aux parents qu’il en perdait la
cohésion de son identité et se retrouvait dans une difficulté identitaire qui
apparaissait dans le langage avec une difficulté à parler de lui à la
première personne et une déstructuration de la pensée dans les moments
de tension. Les experts se sont en outre dits frappés par le fait que
S.________ présentait une inhibition, une parentification et une difficulté à
exister en tant que lui-même, plus importante en présence de ses deux
parents qu’en présence d’un interlocuteur neutre. De même, ils se sont
dits particulièrement inquiets concernant le développement de S.________,
qui présentait un trouble de l’adaptation ; ils ont ainsi constaté que la
construction de son identité restait précaire. Ils ont également observé
que chacun des parents présentait des difficultés qui mettaient à mal
S.________ dans son développement, raison pour laquelle il était urgent
qu’un travail puisse se mettre en place autour de cette famille.
Les experts ont préconisé que S.________ bénéficie d’un espace
psychothérapeutique neutre, individuel, et à l’abri des sollicitations
parentales, afin qu’il puisse être soutenu dans sa construction identitaire
et que le conflit de loyauté dans lequel il se trouve puisse être élaboré. Par
ailleurs, un travail autour de la coparentalité devrait être mis en place, afin
que le conflit de couple ne rejaillisse plus sur S.________. Il serait en outre
indiqué que L.J.________ et B.J.________ puissent être soutenus et renforcés
dans leurs compétences parentales par un travail de guidance
pédopsychiatrique, afin de leur permettre de mieux percevoir les besoins
de leur fils et d’y répondre. Sur le plan éducatif, S.________ devrait pouvoir

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bénéficier d’une aide de type Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO),
afin de pouvoir travailler les règles et les repères dont il avait besoin dans
son milieu de vie.
Les experts ont conclu leur rapport en écrivant qu’ils
« pensaient » que la garde sur S.________ pouvait rester attribuée à la
mère si les points précédents étaient mis en place (thérapie individuelle
pour S.________, travail parental, soutien éducatif). Il était par contre
important que le père bénéficie d’un droit de visite élargi, ceci compte
tenu du temps libre qu’il aurait prochainement à disposition et de
l’environnement nourrissant et socialisant qu’il proposait. Selon les
experts, si les parents ne se montraient pas à même de mettre en place
ces différents suivis pour le bien de leur enfant et que le conflit qui les
opposait continuait à passer avant le bien de S.________, la situation
devrait être réévaluée rapidement et un placement devrait être envisagé.
Les experts ont ainsi proposé qu’un suivi par le SPJ soit réintroduit afin de
garantir la mise en place et le suivi des mesures susmentionnées.
4. a) Par prononcé du 29 octobre 2013, le président du tribunal a
instauré une mesure de curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 et 2
CC en faveur de l’enfant S.________ (I) et a nommé [...], assistante sociale
auprès du SPJ, en qualité de curatrice de l’enfant prénommé (II).
Par ordonnance d’instruction du 26 août 2014, la présidente
du tribunal a désigné Me Joëlle Druey, avocate à Lausanne, en qualité de
curatrice de représentation de l’enfant S.________ avec pour mission de
représenter l’enfant dans le cadre de la procédure en divorce divisant ses
parents.
b) Depuis l'été 2014, S.________ est suivi par le Dr T.________,
psychiatre et psychothérapeute d'enfants et d'adolescents à [...]. Il
participe ainsi à un psychodrame une fois par semaine.

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Dans un courrier du 24 novembre 2014 et s’agissant de la
question de la mise en place d’une garde partagée, le Dr T.________ a
préconisé le maintien de la stabilité.
c) Par convention du 7 mai 2015, ratifiée par la présidente
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles et signée par les deux
curatrices prénommées, les parties se sont en particulier engagées à
s’abstenir de dénigrer l’autre parent en présence de l’enfant de quelque
manière que ce soit, notamment de ne pas évoquer le droit de visite, ni la
procédure, de ne pas le questionner sur ce qu’il vit chez l’autre parent, et
à se comporter de manière digne. Les parties se sont également
accordées pour maintenir le droit de visite du père sur S.________ tel que
prévu par la convention du 10 octobre 2013.
d) Le 2 mars 2016, la présidente du tribunal a invité la
curatrice du SPJ à entendre S.________ et à faire un compte rendu de cette
entrevue. Il ressort du compte rendu du 25 avril 2016 que S.________ s’est
dit content avec le système mis en place, à savoir vivre chez sa mère et
voir son père un week-end sur deux et le temps des vacances, tout en
précisant qu’il ne voudrait rien changer à sa vie. Il en ressort également
que S.________ a répondu à la curatrice qu’il ne voyait pas ses parents se
disputer et que ces derniers ne lui parlent pas de l’autre parent et ne lui
posaient pas de questions.
5. Le 19 mai 2016, le SPJ a adressé au tribunal un rapport dans
lequel il a relevé la permanence d’un conflit conjugal important dont un
des points principaux était le manque d’accord parental sur la ligne
éducative à tenir vis-à-vis de S.________. Selon le SPJ, les parents se
livraient à un concours du « meilleur parent » dont le premier prix
consisterait à remporter la garde de l’enfant. Le SPJ a toutefois relevé que
les deux parents transmettaient à leur fils une éducation intégrant les
codes de conduite sociale, qu’ils s’impliquaient dans sa vie quotidienne et
son éducation et qu’ils présentaient des compétences éducatives
complémentaires et favorables à l’épanouissement de leur enfant.
L’attitude correcte à adopter vis-à-vis de S.________ serait que chacun des

- 18 -
parents se concentre sur ce qu’il amène personnellement à son enfant. Le
SPJ a également constaté que le discours de S.________ sur un même
événement pouvait différer selon qu’il était rapporté par son père ou par
sa mère et que la version des faits n’était pas la même selon
l’interlocuteur de S.________. Le SPJ a relevé qu’il s’agissait d'une stratégie
de l'enfant pour lui permettre de ménager son père et sa mère et de ne
pas s’impliquer davantage dans le conflit de loyauté qu’il devait ressentir.
En conclusion, le SPJ a constaté un bon développement de l’enfant,
nonobstant un contexte de conflit parental auquel il n’était pas
directement exposé, chacun des parents ayant le souci de ne pas évoquer
l’autre devant leur fils. Le SPJ a également constaté que sa présence dans
la situation de S.________ était une opportunité pour L.J.________ d’adresser
ses continuelles doléances, et en particulier ses contestations quasi
systématiques du calendrier de l’exercice de son droit de visite. Au vu de
ces éléments, le SPJ a proposé la levée de la mesure de curatelle générale
selon l’art. 308 al. 1 et 2 CC, tout en enjoignant aux parents de se centrer
davantage sur ce qu’ils pouvaient apporter individuellement à S.________.
Selon le SPJ, l’attitude salutaire à la situation serait que les parents
considèrent avec dignité que leur partenaire de l’époque représente le
parent idéal pour leur enfant dès lors qu’il s’agit d’une richesse pour
S.________ que d’avoir deux parents aux cultures et philosophies qui, bien
que différentes, sont complémentaires dans l’éducation dispensée.
6. a) Lors de l’audience de jugement du 25 janvier 2017,
B.J.________ a notamment maintenu sa conclusion tendant à l'attribution
exclusive de l'autorité parentale et de la garde sur S.________. Pour sa part,
L.J.________ a actualisé ses conclusions en ce sens que l'autorité parentale
sur S.________ continue à être exercée conjointement par les deux parents
et que la garde sur S.________ lui soit attribuée.
Me Joëlle Druey, curatrice de l'enfant S.________ a conclu au
statu quo, soit à ce que l'autorité parentale demeure conjointe, à ce que la
garde soit confiée à la mère de l'enfant et à ce que le droit de visite du
père sur son fils soit fixé un week-end sur deux, du vendredi à 18 h 00 au

- 19 -
lundi à 18 h 00, les mercredis dès la sortie de l'école jusqu'à 19h30 et la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
b) Le 17 novembre 2017, la présidente du tribunal a procédé à
l'audition de S.________. A cette occasion, S.________ a en substance
déclaré que la situation actuelle lui convenait et qu’il n’avait pas envie d’y
changer quelque chose.
c) Le SPJ a rendu un dernier rapport daté du 20 novembre
2017, dans lequel il a réaffirmé qu’il existait un écart important entre les
principes éducatifs des deux parents, mais que les critiques et les
récriminations de L.J.________ laissaient peu de marge de manœuvre à
B.J.________, qui se sentait observée et contrôlée par le père au travers de
l'enfant. Il a relevé l'absence de perturbation comportementale de
S.________ dont le développement était dans la norme et restait
harmonieux, l'enfant faisant preuve d'une bonne intégration des codes de
conduite sociale. Il ressort en outre de ce rapport que le directeur de
l’établissement scolaire de [...] a indiqué que S.________, qui était en 6H à
cette époque, suivait une scolarité normale, sans difficultés particulières si
ce n’était une certaine lenteur dans l’accomplissement de son travail
scolaire. Le directeur a également précisé que les parents marquaient de
l’intérêt pour la scolarité de leur enfant et étaient bienveillants à l'égard
de celui-ci. Selon la maîtresse de S.________, le rendement de celui-ci était
maigre et, souvent, les fiches et divers travaux n'étaient pas terminés et
devaient l'être à la maison. L'enseignante a cependant constaté que les
apprentissages de S.________ étaient dans la norme, mais résultaient aussi
du grand travail fourni en dehors de l'école par les deux parents pour
soutenir l’enfant. Le SPJ a constaté que la situation avait peu évolué et a
exprimé l'avis selon lequel le mandat au sens de l’art. 308 al. 1 CC qui lui
avait été confié était compromis, dans le sens où le conflit conjugal entre
les parents n’était à l’heure actuelle pas traitable, et que par conséquent
les conseils éducatifs n'étaient d’aucune portée. Le SPJ a estimé que sa
présence était au contraire l’occasion pour L.J.________ de déverser ses
continuelles doléances contre B.J.________, sans possibilité de changement,
et de rendre ce service responsable de ses insatisfactions. Quant aux

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relations personnelles, le SPJ a proposé un calendrier perpétuel qui
éviterait une concertation entre les parents, ces derniers n’étant toujours
pas en mesure de s’entendre pour établir ensemble un planning des
visites malgré que le mandat de surveillance au sens de l’art. 308 al. 2 CC
soit en vigueur depuis quatre années. Il a ainsi réitéré la proposition faite
dans son rapport du 19 mai 2016, à savoir d’être relevé du mandat de
curatelle générale au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC.
d) L’audience de jugement a été reprise le 22 novembre 2017.
L.J.________ a modifié ses conclusions notamment en ce sens qu'aucun
partage de la prévoyance professionnelle des parties ne soit ordonné.
B.J.________ a conclu au rejet des conclusions de L.J.________ et a maintenu
les conclusions prises lors de l'audience du 25 janvier 2017. Pour sa part,
Me Joëlle Druey a confirmé les conclusions prises à l'audience du 25
janvier 2017 avec la précision toutefois que le droit de visite du père
s'exerce un week-end sur deux du vendredi à la sortie de l'école au lundi à
18 h 00, les mercredis dès la sortie de l'école et jusqu'à 19 h 30, la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés. Pour le surplus, elle a conclu au
maintien de la curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC confiée au SPJ.
7. a) Le 20 septembre 2018, le SPJ a adressé au tribunal un
courrier faisant état d’un signalement de la Police de l’Ouest lausannois
concernant l’enfant des parties et proposant de poursuivre l’action socio-
éducative en tenant compte des éléments du signalement, lequel était
joint en copie. Il ressort de ce dernier document que le 10 septembre
2018, B.J.________ s’est présentée dans les locaux de police accompagnée
de S.________, qui avait l’air triste, et qui a raconté être régulièrement
rabaissé et brimé par son père, lequel lui disait qu’il était bête et ne
servait à rien, que ce qu’il faisait (de la musique) ne servait à rien et que,
dès qu’il était inscrit à une activité extra-scolaire, son père l’en retirait.
L’enfant a fait état de ce qu’il n’avait plus envie d’aller chez son père, car
celui-ci ne jouait pas et ne faisait rien avec lui. L’officier de police a eu le
sentiment d’un enfant tiraillé entre l’amour pour son père et le fait que ce
dernier ne s’en soucie pas.

- 21 -
b) Le 10 octobre 2018, Me Joëlle Druey a rencontré S.________
durant 50 minutes, hors la présence des parents. S.________ lui a indiqué
qu’il était content de la revoir. Il se rappelait de leur dernière rencontre et
s’est montré tout à fait à l’aise en lui parlant spontanément de beaucoup
de choses. Concernant l’école, S.________ a dit à sa curatrice qu’il était fort
dans toutes les matières, sauf en français, qu’il était très appliqué et qu’à
la demande de sa mère, il faisait ses devoirs en une fois, pendant le week-
end, ce qu’il estimait être une bonne chose. Il a expliqué faire de la
natation (son sport préféré) une fois par semaine, du violon et du solfège.
Au sujet du psychodrame, S.________ a déclaré qu’il trouvait le Dr
T.________ un peu sévère, mais qu’il était d’accord de continuer ce suivi
qu’il estimait être pour son bien. S.________ a dit qu’il admirait beaucoup
son grand frère et son père, qui était très fort en maths et en français, et
qui connaissait très bien « tous les codes du langage informatique ». En
réponse à une question de sa curatrice sur ce qu’il souhaiterait changer
dans sa vie s’il avait une baguette magique, S.________ a répondu qu’il
aimerait un métier qui lui plaise, être le meilleur de la classe (en ajoutant
qu’il l’était déjà, « sauf en français »), et qu’il aimerait toujours « aller de
l’avant et ne jamais abandonner ». Après un temps de réflexion, il a jouté
qu’il aimerait pouvoir « arrêter les dettes de ses parents ». A la question
de savoir s’il aimerait changer quelque chose dans son quotidien, par
exemple par rapport au temps passé avec chacun de ses parents,
S.________ a ajouté qu’il aimerait que les choses restent telles qu’elles
étaient, en précisant qu’il changerait peut-être d’avis quand il serait plus
âgé. Après avoir fait l’éloge de L.J.________, S.________ a ajouté
spontanément et sans développer, qu’il fallait « croire son papa ».
S.________ a également demandé à être « écouté par le juge ».
c) Le 6 novembre 2018, S.________ a été vu par son pédiatre,
qui a trouvé l’enfant tiraillé entre ses deux parents et très stressé par
cette situation, au point qu’il a signalé la détresse de son jeune patient au
pédopsychiatre T.________.
d) S.________ a été entendu par la juge déléguée le 14
novembre 2018. En substance, il est ressorti de cette audition que

- 22 -
S.________ pratique des activités extra-scolaires qu’il apprécie, soit le
violon et le solfège, maths et jeux à l’ [...], ainsi qu’un camp de robotique,
activités auxquelles sa mère l’accompagne et l’inscrit. S.________ apprécie
en particulier de jouer du violon, qui lui permet de se « vider la tête ». Il
aime également faire des activités avec chacun de ses parents, comme la
cuisine et du bricolage avec sa mère, et du ski avec son père. Il se rend
aux devoirs surveillés, malgré qu’il a selon lui de très bonnes notes, parce
qu’il a du mal à se concentrer chez sa mère, alors que chez son père, il se
sent plus à l’aise pour faire ses devoirs ; celui-ci est plus gentil alors que
sa mère lui met la pression. S.________ ne voit pas ou peu ses camarades
en dehors de l’école, car son temps est consacré à l’étude. Selon
S.________, le fait de s’amuser ne sert à rien et il sait qu’il faut être poli et
aimable avec les gens. S.________ va aux séances de psychodrame depuis
quatre ans selon lui ; il doit manquer une période d’école et n’apprécie pas
trop cela. S.________ est rarement triste ; il se souvient d’avoir été triste à
l’occasion de résultats scolaires en dessous de ses attentes et liés à des
fautes « bêtes ». S.________ aimerait vivre avec son père, qui est super
gentil, qui l’aide pour étudier et qui sait l’éduquer, sa mère étant moins
douée pour l’aider à apprendre. D’ailleurs, sa mère serait d’accord avec
son souhait d’aller vivre auprès de son père. Si c’était le cas, S.________
sait qu’il verrait toujours sa maman. Il aimerait la voir en particulier le
mardi, car c’est le jour où il cuisine ou bricole avec elle. Selon S.________,
la situation ayant nécessité qu’il se rende à la police serait due à un
malentendu quant à l’exercice du droit de visite ; son père aurait sollicité
l’intervention de la police, car sa mère n’aurait pas compris quel jour
s’exerçait le droit de visite. Il a pleuré à cette occasion car il était stressé.
S.________ a confirmé qu’il aimait beaucoup ses deux parents. A la fin de
son audition, invité à dire s’il voulait ajouter quelque chose, S.________ a
souhaité que la juge déléguée rassure son père sur le fait qu’il avait bien
dit qu’il voulait vivre auprès de lui, « car sinon il panique ».
8. a) Entendue en qualité de témoin à l’audience du 20
novembre 2018, V.________, Cheffe de l’ORPM de l’Ouest, a notamment et
en substance exposé que le SPJ avait été très peu actif nonobstant le
mandat de curatelle d’assistance éducative, car S.________ ne semblait pas

- 23 -
en danger, que le Dr T.________ voyait l’enfant prénommé toutes les
semaines et que la présence d’intervenants ne faisait qu’envenimer les
choses, les parents profitant de l’intervention pour dénigrer l’autre parent,
ce qui avait des effets délétères sur l’enfant. Elle a insisté sur la
nécessaire stabilisation de la situation, soit la nécessité d’éviter tout
changement dans la prise en charge de l’enfant, avis partagé par le Dr
T.________ dans de précédents courriers. Elle a fait le lien entre la
réactivation du conflit et certaines étapes de la procédure, comme la
présente procédure d’appel.
Au sujet de l’exercice conjoint de l’autorité parentale,
V.________ a constaté qu’elle avait été « réservée » en prenant
connaissance de cet aspect du jugement entrepris, puisque les parties
n’étaient d’accord sur rien. Même si, plus avant dans son audition, elle a
quelque peu nuancé le terme de « rien », elle a confirmé qu’il ne restait
que peu de choses de l’entente parentale et qu’on ne pouvait pas dire,
comme le postulait le conseil de L.J.________, que les parents s’entendaient
sur l’essentiel et se disputaient sur des détails. Eu égard au fait que la
mésentente parentale n’avait apparemment pas d’effet concret sur
S.________, qui continuait à faire du violon, ou à se rendre aux séances de
psychodrame, elle s’est dite finalement empruntée pour livrer une
appréciation quant à l’opportunité que l’autorité parentale soit conjointe
ou non. V.________ a par contre insisté sur l’intérêt des séances de
psychodrame de S.________ auprès du Dr T.________, comme étant un
espace permettant à l’enfant de s’exprimer librement et de décharger les
tensions en lien avec le conflit parental. Elle a indiqué que si l’opposition
paternelle au psychodrame devait avoir pour effet que les séances ne
puissent plus avoir lieu, elle serait alors clairement opposée à l’exercice
conjoint de l’autorité parentale. Elle a précisé que même si L.J.________
n’avait pas l’autorité parentale, cela ne l’empêcherait pas d’intervenir
dans les activités de l’enfant.
Au sujet du double discours tenu par S.________ à ses parents
et du fait qu’il leur cachait des choses, elle a indiqué que l’enfant n’avait
pas le choix et qu’il avait des ressources énormes qui lui permettaient

- 24 -
d’évoluer dans cette situation, ce dont ce double discours était un
exemple.
V.________ s’est clairement prononcée contre un éventuel
placement de S.________, qui risquerait de renforcer le sentiment de
l’enfant de devoir porter le conflit de ses parents, alors qu’il se trouvait
bien, séparément, avec chacun d’eux, chaque parent étant adéquat en
dehors du conflit. Selon elle, un placement ne protégerait pas l’enfant du
conflit ; en outre, faute de tout travail envisageable avec les parents (vu
les échecs réitérés), un placement perdurerait jusqu’à la majorité de
l’enfant, sans perspective de retourner chez lui, ce qui serait également
délétère pour lui.
Elle a insisté sur le fait que le calendrier perpétuel prévu par le
jugement entrepris devrait être impérativement respecté, suggérant que
l’autorité judiciaire n’entre pas non plus en matière sur des exceptions.
V.________ a confirmé que L.J.________ sollicitait leur service
avec une intensité qui compliquait leurs relations, parce qu’il avait
l’impression de partialité en faveur de B.J.________. Elle a également
déclaré que L.J.________ dénigrait B.J.________ pour démontrer qu’il
parvenait à faire les choses mieux qu’elle et que le SPJ. V.________ a
encore indiqué que B.J.________ se trouvait plutôt dans une attitude de
réaction au dénigrement dont elle était l’objet du fait de L.J.________, plutôt
que dans une posture active de dénigrement à l’égard de celui-ci.
V.________ a enfin dit comprendre le sentiment de harcèlement de la part
de L.J.________ ressenti par B.J.________.
b) L.J.________ a déclaré ne pas être opposé aux séances de
psychodrame de son fils, mais a assorti son accord de conditions, à savoir
que son fils ne devrait pas manquer de période d’école à cet effet et que
le thérapeute ne devrait plus être le Dr T.________, qui aurait plongé son
fils dans un état de déprime durant tout un week-end. Il s’est dit opposé à
ce que son fils joue tous les jours du violon, mais non contre la pratique de
cet instrument par principe ; il était persuadé que son fils jouait toujours

- 25 -
du piano. Il a expliqué que l’entente avec B.J.________ était impossible
parce qu’elle n’était entrée en matière sur aucune de ses propositions, ce
dont il avait conçu de la frustration. Il a fait valoir que l’éducation de leur
fils ressortait à son domaine de spécialité et a déclaré que toutes ses
interventions étaient dictées par le besoin d’éducation de S.________. Il a
évoqué les sujets sur lesquels il partageait un même point de vue que
B.J.________, à savoir que leur fils ait du succès dans une voie scientifique,
qu’il fasse du sport, qu’il joue d’un instrument et soit élevé dans la religion
catholique. Il a estimé être le seul à avoir toujours dit la vérité depuis qu’il
avait connu B.J.________. Il a au surplus admis s’être rendu, y compris
récemment, à l’école de l’enfant en début de matinée, au motif que
l’enfant était mal à une reprise et à une autre reprise parce que
B.J.________ voulait entraver son audition du 14 novembre 2018 par la juge
déléguée. Il a nié avoir été convoqué par l’école actuellement fréquentée
par S.________ pour discuter de cette présence parentale dans et autour du
préau. Il a également indiqué qu’il considérait que V.________ n’était pas
neutre et qu’il devait intervenir pour protéger le développement de son
fils. Enfin, il a admis qu’il ne suivait aucune psychothérapie et a ajouté
qu’il considérait être le meilleur papa du monde et être calme. Il a encore
déclaré qu’il considérait que B.J.________ utilisait l’enfant comme une
ressource financière alors qu’elle savait qu’il était « un meilleur papa » et
que S.________ serait mieux avec lui.
c) B.J.________ a déclaré en substance qu’elle avait amené
S.________ à la police (le 10 septembre 2018, réd.) parce que L.J.________
s’était opposé avec force cris et insultes à ce que S.________ aille au
solfège le vendredi et que l’enfant se sentait mal et triste à cause de ça.
Par ailleurs, B.J.________ a expliqué que L.J.________ se montrait de plus en
plus agressif et que ce n’était pas la première fois, précisant avoir peur
que le prénommé s’en prenne à elle. Elle a ajouté qu’il importait que
S.________ comprenne que son père le maltraite en se comportant ainsi.
B.J.________ a confirmé que S.________ poursuivait ses séances de
psychodrame, actuellement tous les vendredis à 13 h 50, même si elle
essayait d’éviter que S.________ manque l’école. Selon elle, l’enfant avait
peur d’y aller car son père y était opposé. Elle a ajouté qu’il était difficile

- 26 -
de trouver un thérapeute qui rencontre l’agrément de L.J.________, celui-ci
s’étant opposé à tous ceux qu’elle avait proposés. Elle a également
confirmé que S.________ ne faisait plus de piano hormis pour
l’apprentissage du solfège, mais du violon, précisant que c’était lorsque
l’enfant se trouvait auprès d’elle, car L.J.________ avait menacé de casser
le violon. D’ailleurs, une année auparavant, S.________ avait croisé son
professeur de violon alors qu’il se trouvait avec son père et avait fait mine
de ne pas reconnaître son professeur qui le saluait (circonstance que
L.J.________ a admise, réd.). Au plan scolaire, B.J.________ a décrit une
situation préoccupante, car S.________ avait régulièrement des devoirs
signalés comme non faits alors qu’il se rendait aux devoirs surveillés. Elle
a indiqué que S.________ pouvait jouer avec des camarades une fois ses
devoirs terminés et qu’il participait à l’école à des jeux durant la pause de
midi les jeudis et fréquentait ponctuellement un cours de théâtre le mardi
à midi, à sa demande. Elle a contesté être témoin de Jéhovah comme
prétendu par L.J.________ et a déclaré recevoir elle-même régulièrement
des transfusions sanguines en lien avec de l’anémie, de sorte que si son
fils devait être transfusé, elle ne s’y opposerait pas. Elle a précisé n’être
pas opposée au traitement orthodontique de S.________, mais être soumise
aux modalités de remboursement fixées dans le cadre de l’aide sociale,
raison pour laquelle elle n’avait pas adhéré à la prise en charge
orthodontique revendiquée par L.J.________, alors que le dentiste qu’elle
avait consulté avait dit qu’un tel traitement n’était pas nécessaire en
l’état. B.J.________ a en outre contesté que S.________ soit aidé par son père
au plan scolaire, car les devoirs n’étaient jamais faits malgré que l’enfant
prenait ses affaires d’école lorsqu’il se rendait chez L.J.________. Enfin, elle
a contesté avoir jamais dit à son fils qu’elle était d’accord qu’il aille vivre
auprès de son père, précisant qu’elle aurait pu adhérer à une garde
partagée si L.J.________ ne s’était pas opposé à toutes les activités de
l’enfant.
d) Me Joëlle Druey, curatrice de S.________, a informé la juge
déléguée qu’elle avait eu un contact récent avec l’école de l’enfant et
qu’elle avait appris que le directeur avait demandé à une conseillère
d’intervenir en lien avec les sollicitations des parents. Cette conseillère

- 27 -
avait informé Me Joëlle Druey de ce que les deux parents s’étaient rendus
le mercredi précédent à l’école où ils avaient fait une scène, devant les
élèves, à la récréation. La conseillère avait par ailleurs indiqué à la
curatrice que S.________ était très intelligent, mais qu’il était néanmoins
actuellement un élève moyen et qu’il avait des problèmes de
concentration. Elle avait insisté sur le fait que la 7H était une année
importante pour la scolarité et que l’école tenait à faire passer le message
aux deux parents – qui sollicitaient tous deux beaucoup l’école, sur un
pied d’égalité selon le ressenti de la conseillère – que l’école devait rester
un endroit neutre.
9. a) Le 24 novembre 2018, soit le week-end suivant l’audience
du 20 novembre 2018, L.J.________ est venu chercher S.________ chez sa
mère, hors l’exercice de son droit de visite, après que l’enfant prénommé
lui avait téléphoné.
Le 25 novembre 2018, L.J.________ a déposé plainte pénale
contre B.J.________ pour voies de fait et violation du devoir d’assistance ou
d’éducation. Il ressort en substance des documents produits par la Police
cantonale le 30 novembre 2018 que S.________ aurait été giflé par sa
mère, laquelle ne lui aurait pas donné à manger, et que ces éléments sont
contestés par B.J.________.
Dès le 26 novembre 2018, L.J.________ a adressé des courriers
au SPJ et a déclaré qu’il entendait protéger son fils de sa mère qui lui
assénerait des coups depuis sa plus tendre enfance, qu’il n’entendait pas
ramener S.________ au domicile maternel, l’enfant étant très bien chez lui,
devant y rester et ne souhaitant plus avoir de contact avec sa mère. Il
n’entendait pas non plus accompagner S.________ à la séance de
psychodrame prévue le vendredi suivant, car l’enfant aurait peur du Dr
T.________, et avait désinscrit l’enfant de son cours de violon au profit du
piano. Dans sa requête du 29 novembre 2018, le SPJ a précisé que le
conflit de loyauté dans lequel se trouvait plongé l’enfant depuis de
nombreuses années s’était exacerbé et avait pris dernièrement des
dimensions nécessitant une mise à distance du milieu familial. La mère,

- 28 -
déjà fragilisée par la situation, n’était plus en mesure de prendre en
charge l’enfant et craignait que celui-ci reste vivre chez son père, alors
que le SPJ comme le Dr T.________ ne considéraient pas adéquat que la
garde sur l’enfant soit confiée au père, lequel faisait désormais fi des
décisions de justice et se montrait dans l’incapacité de relever le discours
contradictoire de l’enfant, lequel accusait tour à tour chacun de ses
parents de maltraitance et changeait d’avis quant à son lieu de vie. Le SPJ
a précisé considérer qu’un arrêt des séances de psychodrame serait très
préjudiciable à l’enfant. Dans ces circonstances, le SPJ a estimé qu’un
placement de l’enfant était nécessaire.
b) Après les événements précités, la situation de S.________
s’est fortement péjorée, l’enfant ne s’est plus rendu aux séances
hebdomadaires de psychodrame – considérées par le SPJ comme un
soutien absolument nécessaire – et l’autorité scolaire a indiqué que
l’enfant ne pouvait plus se concentrer et ne participait plus aux activités
extrascolaires (comme le théâtre ou les devoirs surveillés) et a rapporté
que père et fils quittaient très rapidement l’enceinte scolaire. Après avoir
indiqué au SPJ qu’il était « en train de soigner son fils », qui était
« malade », L.J.________ a clairement exprimé au SPJ n’avoir pas l’intention
de restituer l’enfant à la garde de sa mère.
10. Dans un rapport du 7 décembre 2018 adressé à la juge
déléguée, le Dr T.________ a en substance exposé qu’il avait auparavant
tenté de proposer que la situation ne soit pas modifiée jusqu’à ce que
S.________ ait 14 ans, ce qui avait peut-être aidé un temps à limiter le
drame, mais qu’il avait ainsi perdu la fragile alliance avec le père, qui
s’était senti trahi, celui-ci ne pouvant pas accepter une autre réalité que
celle qu’il voudrait qu’elle soit. Le médecin a précisé que la situation
pouvait juste être contenue par un statu quo, mais que la remise en route
de la justice à un autre niveau ne pouvait que déstabiliser gravement cet
équilibre précaire. L’interrogatoire de S.________, dont les réponses
montraient une identification exacerbée à son père, dont il reprenait les
termes, avait fait « flamber » l’ambition paternelle de parfaire son union
mimétique avec son fils et avait renforcé le sentiment de « toute-

- 29 -
puissance » de l’enfant, lequel endommageait aussi l’obéissance
nécessaire que l’enfant devait tant à sa mère qu’à ses enseignantes.
Même si la mère avait aussi son caractère et ses fragilités, elle restait
accessible à la relation, aux incertitudes et à la subjectivité de son point
de vue, nonobstant la difficulté à la mise en œuvre.
Eu égard aux événements récents, le médecin a exposé que le
« rapt » de S.________ par son père sur appel téléphonique de son fils
montrait que le temps du meilleur compromis était passé et qu’une
intégration en foyer semblait désormais inévitable, non pas parce que la
mère serait incapable de s’occuper de l’enfant, mais parce que dans la
situation actuelle provoquée par le père, cette tâche lui était devenue très
difficile. Il a ajouté que la relation au père devrait être maintenue si celui-
ci s’engageait à ne rien faire d’illégal, précisant toutefois que cet
engagement ne revêtirait pas la reconnaissance « d’un ordre social dont il
ne peut tenir compte », mais que le médecin osait croire qu’il pourrait s’y
conformer s’il ne trouvait plus un défenseur juridique mettant en forme
ses convictions inébranlables et les rendant opérantes.
Le médecin a répondu positivement à l’opportunité de
poursuivre les séances de psychodrame, qui avaient été utiles et
méritaient d’être poursuivies, dans la mesure où lui-même avait pu
conserver la confiance de l’enfant et où ce soutien avait pu contribuer à
éviter au plan scolaire des conséquences massives sur l’intégration et ses
performances. Il avait également travaillé avec l’enfant sur la conception
d’une valeur égale entre féminin et masculin et sur le fait qu’une
ambivalence entre agressivité et amour était possible. Enfin, le médecin a
mis en garde contre un potentiel surcroît d’attitudes oppositionnelles
paternelles, écrivant ne pas exclure des passages à l’acte plus vifs, ce
dont il y aurait lieu de tenir compte sous forme d’une prudence accrue des
intervenants au moment de mettre en œuvre les éventuelles décisions de
justice.
11. Le même jour, l’enfant a été placé dans un foyer d’urgence par
le SPJ.

- 30 -
12. a) Entendue comme témoin à l’audience du 19 décembre
2018, V.________ a notamment déclaré que S.________ était actuellement
placé dans un foyer d’urgence et que l’enfant n’avait pas parlé
spontanément de ses parents, ni demandé de quitter le foyer ou posé des
questions sur son départ du foyer. Elle a par ailleurs indiqué que selon le
SPJ, le placement était un soulagement pour S.________ et que les
éducateurs du foyer avaient constaté que l’enfant ne réclamait pas ses
parents, ni ne demandait de leurs nouvelles ou à avoir des contacts avec
eux, la seule personne avec laquelle il demandait tous les jours à avoir des
contacts étant son demi-frère [...].V.________ a également déclaré que
S.________ avait parlé aux éducateurs en termes de « maltraitances » de la
part de sa mère, en disant que sa mère le tapait.
S’agissant de la mise en danger de S.________ dans le contexte
des dernières semaines, V.________ a déclaré qu’elle estimait que le
placement était indispensable et qu’il était apte à protéger le
développement de S.________. Elle a précisé que lorsqu’elle parlait de
danger, elle se référait à l’appropriation de son fils et au dénigrement de
B.J.________ par L.J.________, qui induisaient une attitude très agressive de
S.________ avec sa mère, l’enfant tenant des propos semblant être ceux de
son père et n’arrivant plus à avoir de la considération pour sa mère.
V.________ a précisé qu’elle faisait en outre référence au fait que
L.J.________ allait chercher son fils et ne le laissait plus rentrer à la maison,
qu’il le désinscrivait de ses activités, qu’il refusait qu’il aille chez le
pédopsychiatre et qu’il allait chercher S.________ à l’école avant que tous
deux partent en courant et se cachent. Le danger résidait également dans
le fait que les enseignants et les autres professionnels de l’enfance
avaient relevé les difficultés pour S.________ à se concentrer et dans le fait
que l’enfant avait confié à son pédiatre qu’il était tiraillé entre ses deux
parents, le médecin ayant constaté des troubles somatiques.
V.________ a en outre indiqué que selon elle, il faudrait
plusieurs mois pour que la levée du mandat de placement et de garde
confié au SPJ puisse être envisagée. Il était en effet actuellement

- 31 -
important que S.________ puisse retrouver sa place d’enfant, qu’il puisse
sortir du conflit de ses parents et du mimétisme par rapport à son père.
Selon V.________, la levée de la mesure de protection présupposerait un
changement d’attitude des parents, en particulier de L.J.________,
B.J.________ se montrant très collaborante. Sans évolution du
comportement de L.J.________, un retour de S.________ chez sa mère ne
serait pas envisageable. Au sujet du conflit conjugal, V.________ a déclaré
que la situation avait changé avec le placement et qu’elle espérait qu’un
travail puisse être entrepris par les parents, tout en précisant être
réservée et peu optimiste.
S’agissant de l’autorité parentale, V.________ a déclaré qu’elle
estimait que le maintien de l’autorité parentale conjointe n’était pas dans
l’intérêt de S.________, notamment en lien avec le suivi thérapeutique de
l’enfant avec le Dr T.________, auquel L.J.________ s’opposait. Elle a informé
la Cour que S.________ ne se rendait plus au psychodrame, parce que
L.J.________, qui était cotitulaire de l’autorité parentale, s’y opposait. Il en
allait de même des cours de solfège et de musique. Elle a ainsi déclaré
qu’elle ne pensait pas que le SPJ puisse agir sans instructions du détenteur
de l’autorité parentale et que tant que l’autorité parentale serait conjointe,
le SPJ ne pourrait pas intervenir au vu de l’opposition du père.
V.________ a encore déclaré qu’elle estimait que le droit de
visite devrait être médiatisé, dès lors qu’il n’était clairement pas
envisageable à ce stade de laisser S.________ seul avec un de ses deux
parents. Par conséquent, il était actuellement nécessaire de maintenir la
mesure de protection mise en place à titre superprovisionnel.
b) Me Joëlle Druey a notamment déclaré rejoindre la position
du SPJ, les assistants sociaux et les éducateurs ayant pu se prononcer en
plus de V.________. La curatrice a en outre indiqué qu’au vu de la récente
mise en danger de S.________, elle pensait que le placement devait se
poursuivre, tant à titre provisoire qu’à titre de mesure de protection de
l’enfant.

- 32 -
Elle a par ailleurs souhaité faire faire part à la Cour d’une
inquiétude par rapport à l’école de S.________, le directeur ayant dû
intervenir à deux reprises pour calmer les parents et l’école ayant précisé
que le scandale émanait des deux parents.
La curatrice a confirmé que lorsqu’elle avait vu S.________ le 10
octobre 2018, il s’était prononcé en faveur du statu quo. Il n’y avait pas
encore eu « la flambée » liée à la procédure d’appel et à son avis, la
parole de S.________ était libre. Selon Me Joëlle Druey, S.________ avait été
pris dans un conflit de loyauté extrême par la suite et sa liberté de parole
n’était plus garantie. Elle a encore ajouté qu’elle pensait que l’autorité
parentale devait être attribuée exclusivement à la mère.
c) B.J.________ a déclaré que selon elle, L.J.________ disait à son
fils qu’il devait la détester. Elle a en outre déclaré que L.J.________ lui criait
dessus et l’agressait devant S.________, ce qui avait eu selon elle une
influence sur l’enfant. Elle a en outre indiqué que depuis qu’elle ne cédait
plus au chantage de L.J.________, elle constatait qu’il s’exprimait à travers
S.________, l’enfant lui parlant notamment de ses dépenses et du Dr
T.________. Elle a expliqué avoir reçu une lettre de son fils, dans laquelle
elle lisait les paroles de son père, S.________ lui ayant également dit qu’il
avait fait une vidéo dans laquelle il faisait du théâtre et parlait mal d’elle.
Elle a dit penser que son fils devait être dans un milieu neutre et ne pas lui
avoir caché la vérité s’agissant du placement, ayant expliqué à l’enfant
qu’elle n’arrivait plus à gérer le conflit avec L.J.________ devenu trop fort, ni
à lui offrir la tranquillité dont il avait besoin, S.________ devant être
protégé. B.J.________ a encore fait part de courriers la décrivant comme
une mauvaise mère envoyés par L.J.________ à l’Université [...] lorsqu’elle
s’y trouvait, à son travail et à l’ancienne école de S.________.
S’agissant du psychodrame, B.J.________ a déclaré que les
séances étaient selon elle bénéfiques pour S.________, parce qu’il y avait
plusieurs thérapeutes et que l’enfant adorait le théâtre. Elle a encore
ajouté que S.________ n’était pas un enfant qui n’aimait pas faire les

- 33 -
choses, qu’il adorait faire des activités, notamment du violon, et qu’il
serait bien pour lui qu’il puisse conserver ses activités extrascolaires.
13. a) Depuis le 1er décembre 2013, L.J.________ est à la retraite.
Auparavant, il travaillait en qualité d’ingénieur auprès de [...]. Il perçoit
une rente AVS de 1'709 fr. par mois ainsi qu’une rente de la [...] (LPP) de
3'812 fr. 30, soit un montant total de 5'521 fr. 30. Ses charges s’élèvent à
3'820 fr. 75.
ba) Il ressort de l’expertise pédopsychiatrique rendue le 8 mai
2013 que B.J.________ a repris des études de français moderne lorsqu’elle
est arrivée en Suisse, mais qu'après quatre ans d’études, elle a dû
renoncer à poursuivre son cursus, après la naissance de S.________, faute
de temps, dans la mesure où elle travaillait comme caissière à temps
partiel, avec des horaires irréguliers. Elle a ensuite été licenciée par
courrier du 23 mars 2016. Le 12 mai 2016 B.J.________ a déposé une
demande de prestation AI pour adultes indiquant être en incapacité de
travail depuis le 1er juillet 2015. Il ressort de cette demande que la
défenderesse a exercé une activité de caissière polyvalente du 26 juin
2006 au 30 juin 2016, ainsi que, depuis 2015, une activité en qualité de
dame de compagnie, à raison de deux ou trois nuits par semaine à 100 fr.
la nuit.
B.J.________ bénéficie de l’aide sociale depuis le 1er décembre
2016.
bb) Le 8 juin 2017, l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’Office AI) a rendu un projet d’acceptation de
rente invalidité, duquel il ressort que B.J.________ a eu droit à une rente
entière du 1er novembre 2016 au 31 janvier 2017, les activités habituelles
de caissière et de dame de compagnie n’étant plus exigibles. Toutefois,
B.J.________ conserve une capacité de travail de 100 % à partir du 13
octobre 2016 dans une activité adaptée qui respecte les limitations
fonctionnelles suivantes : éviter les mouvements répétitifs et le port de
charges, les mouvements au-dessus de la tête, le port d’une charge

- 34 -
supérieure à 10 kg, notamment dans le domaine administratif (réception,
téléphone, classement de divers documents, service de scannage et
autres), B.J.________ ayant d’excellentes compétences dans ce domaine, à
la suite de la mesure externalisée sous forme de mesure d’intervention
précoce réalisée entre octobre et décembre 2016. L’Office AI a ainsi
constaté que le revenu d'invalide était aussi élevé que celui que
B.J.________ avait réalisé avant l’atteinte à sa santé.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 avril 2017,
un revenu hypothétique de 2'750 fr. a été imputé à B.J.________, dont les
charges s’élèvent à 2'937 francs.
c) L.J.________ a accumulé une prestation de sortie de 270'313
fr. 45 entre le mariage et le dépôt de la demande en divorce. Quant à
B.J.________, elle a accumulé un avoir de prévoyance professionnelle de
7'078 fr. 77.
Par courrier du 23 mai 2017, la [...] a précisé que le taux de
conversion lors du départ à la retraite de L.J.________ était de 6.15 %. Elle a
également informé le tribunal qu’en cas de transfert des 25 % de l’avoir
de prévoyance accumulé pendant le mariage (67'578 fr. 35), la rente de
L.J.________ serait réduite de 4'156 fr. 05 par année, respectivement de
4'987 fr. 30 en cas de transfert des 30 % de l’avoir accumulé (81'094 fr.
05), de 5'818 fr. 50 en cas de transfert des 35 % de l’avoir accumulé
(94'609 fr. 70), de 6'649 fr. 70 en cas de transfert des 40 % de l’avoir
accumulé (108'125 fr. 40), de 7'480 fr. 90 en cas de transfert de 45 % de
l’avoir accumulé (121'641 fr. 05) et de 8'312 fr. 15 en cas de transfert des
50 % de l’avoir accumulé (135'156 fr. 75).
Interpellée par courrier du 3 avril 2018 concernant le caractère
réalisable du partage par moitié des prestations de sortie accumulées
pendant le mariage, la [...] a expliqué que lorsqu’un assuré atteint l’âge de
la retraite entre l’introduction de la procédure de divorce et l’entrée en
force du jugement, le partage de la prévoyance professionnelle est réglé
par les art. 22a al. 4 LFLP (loi fédérale sur le libre passage dans la

- 35 -
prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 17
décembre 1993 ; RS 831.42) et 19g al. 1 OLP, qui permettent à l’institution
de prévoyance de réduire la prestation de sortie à partager et la rente de
vieillesse, le montant équivalant à la réduction étant partagé par moitié
entre les deux conjoints. Elle a également informé le tribunal qu’elle avait
fait usage de la possibilité offerte à l’art. 99 al. 5 [...], applicable du fait
que L.J.________ était employé par l’ [...].
Rappelant que L.J.________ bénéficiait d’une rente vieillesse de
prévoyance professionnelle depuis le 1er décembre 2013, la Caisse de
pensions a constaté que cette rente avait été calculée sur la base d’une
prestation de sortie non partagée, de sorte que le montant de la rente
versée jusqu’à présent était trop élevé. L’art. 19g OLP lui permettait ainsi
de récupérer le montant octroyé en trop, en réduisant le montant de la
prestation de sorte à transférer et en amputant la rente vieillesse de
L.J.________ d’un montant supplémentaire. Elle a ensuite exposé le calcul
de cette correction et a indiqué que si le montant à transférer était de
131'617 fr. 35, il serait réduit de 8'094 fr. 45 (131'617 fr. 35 x 6.15 %
[taux de conversion]) par an, soit 36'425 fr. 05 pour la durée de la
procédure de divorce jusqu’à date provisoire au 1er juin 2018, soit quatre
ans et demi. Ce montant étant à répartir par moitié entre les époux, la
part à transférer à la Caisse de B.J.________ serait réduite de 18'212 fr. 50
(36'425.05 / 2), le montant versé s’élèverait ainsi à 113'404 fr. 85 et la
rente de L.J.________ serait également réduite.
d) Les coûts directs de S.________ ont été arrêtés à 1'394 fr. 50
par l’ordonnance de mesures provisionnelles du 24 avril 2017. Depuis que
L.J.________ est à la retraite, S.________ perçoit des rentes AVS et LPP liées
aux rentes de son père, actuellement 635 fr. 40 de la [...] et 681 fr. de la
[...].
En d roit :

- 36 -
1. L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. b CPC) dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Ecrit et motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Aux termes de l’art. 313 al. 1 CPC, la partie adverse peut
former un appel joint dans la réponse.
Formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de
première instance, et portant sur des conclusions aussi bien non
patrimoniales que supérieures à 10'000 fr., l’appel et l’appel joint sont
recevables.
2.
2.1
2.1.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 115 [cité ci-après : Tappy, JdT 2010 III 115],
spéc. p. 134). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (Tappy, JdT 2010 III 115,
spéc. p. 135).
2.1.2 L’appel joint n’est pas limité à l’objet de l’appel principal et
peut concerner n’importe quelle partie du jugement, non nécessairement
en lien avec celle faisant l’objet de l’appel (ATF 138 III 788 consid. 4.4). Il
n’a cependant pas d’effet indépendant ; si l’appelant retire son appel,
l’appel joint devient caduc. L’appel joint est dès lors un moyen de défense

- 37 -
ou de contre-attaque, respectivement une option à la contre-attaque de la
partie intimée (ATF 143 III 153 consid. 4.2, SJ 2018 I 68 ; ATF 141 III 302
consid. 2.2).
2.2 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art.
296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent ainsi présenter des
faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de
l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). De
plus, l’instance d’appel peut ordonner d'office l'administration de tous les
moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour
rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 316 al. 3 CPC ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid.
2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3). L’instance d’appel peut
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée
des preuves lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait
pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur
les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première
instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; ATF
131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
En l’espèce, les pièces produites par les parties sont
recevables et il en sera tenu compte dans la mesure utile. Il en va de
même des faits survenus au cours de la procédure d’appel. Il ne sera pour
le surplus pas donné suite aux éventuelles mesures probatoires requises
qui n’auraient pas encore été traitées, aucun moyen de preuve
supplémentaire n’étant en l’état de nature à modifier le résultat des
preuves que la Cour de céans tient pour acquis.
3.
3.1
3.1.1 A l’appui de son appel joint, B.J.________ (ci-après : l’appelante
par voie de jonction ou l’intimée) conclut à ce que l’autorité parentale sur

- 38 -
S.________ lui soit exclusivement attribuée, conclusion à laquelle se sont
ralliés tant la curatrice de l’enfant que le SPJ à l’audience du 19 décembre
2018. L’appelante par voie de jonction se plaint des agissements de son
ex-époux à son égard, dont elle estime le caractère toujours plus
harcelant, respectivement d’un dénigrement systématique au regard de
ses qualités de mère et des débordements réguliers de plus en plus
importants et même inquiétants commis par L.J.________ (ci-après :
l’appelant ou l’intimé par voie de jonction). Selon l’appelante par voie de
jonction, l’intimé par voie de jonction s’opposerait non seulement au suivi
pédopsychiatrique du Dr T.________, mais également à la poursuite par
S.________ de ses cours de violon. Elle affirme que la communication entre
les parties serait quasiment impossible du fait de l’attitude
systématiquement oppositionnelle du père de S.________, les relations
entre les parents ne s’étant pas améliorées durant la longue procédure de
divorce.
De son côté, l’intimé par voie de jonction conclut dans sa
réponse du 12 octobre 2018 au maintien de l’autorité parentale conjointe,
soutenant que l’appelante par voie de jonction ne serait pas en mesure de
démontrer l’existence d’un conflit sérieux et durable qui pourrait justifier
une exception au principe de l’autorité parentale conjointe. Il affirme par
ailleurs être en mesure de distinguer les décisions nécessaires au bien-
être de S.________ de son conflit avec son ex-épouse. Il fait également
valoir que son attitude, qualifiée d’oppositionnelle par l’appelante par voie
de jonction, ne concernerait que le suivi de S.________ par le Dr T.________,
l’intimé par voie de jonction prétendant avoir cherché à trouver un
compromis avec la mère s’agissant de l’organisation des activités extra-
scolaires de S.________.
3.1.2 S’agissant de la garde sur S.________, l’appelant soutient –
depuis le début de la procédure de divorce et de manière systématique
dans ses multiples courriers aux autorités – qu’il serait dans l’intérêt de
l’enfant de lui confier la garde, puisqu’au vu de sa qualité d’ingénieur à
[...] et d’enseignant, il bénéficierait des qualités intellectuelles et
pédagogiques pour apporter à S.________ une éducation solide et le soutien

- 39 -
scolaire dont il a besoin. Il serait également dans l’intérêt de S.________
d’être proche de son père, qu’il prend comme modèle, et de partager sa
vie pour mieux s’accomplir. L’appelant affirme par ailleurs que son
attitude aurait changé et qu’il serait parfaitement capable de distinguer
son rôle de père de son conflit avec la mère. Il soutient en outre être plus
disponible que l’intimée pour s’occuper de S.________ et fait valoir n’avoir
eu que l’intérêt de son fils pour motivation de ses agissements et
notamment vouloir préserver l’enfant de la maltraitance maternelle. Selon
l’appelant, il ne serait pas décisif que la garde ait été confiée à la mère
depuis la séparation, puisqu’à l’origine, c’est pour allaiter l’enfant que la
garde avait été confiée à l’intimée. L’avis du SPJ, du Dr T.________ et de la
curatrice de l’enfant ne seraient pas non plus décisifs, Me Joëlle Druey
s’appuyant sur la position du SPJ qui aurait d’emblée manifesté un parti
pris très hostile à son égard. Quant au Dr T.________, le fait qu’il soit d’avis
qu’il n’appartient pas à l’enfant de porter la responsabilité d’un choix
entre ses parents n’empêcherait pas l’autorité judiciaire de déterminer
auprès duquel des deux parents les conditions de vie et d’éducation sont
les meilleures.
De son côté, l’intimée a initialement conclu à ce que le régime
de garde en vigueur depuis 2009 soit maintenu, faisant valoir qu’il serait
totalement contraire à l’intérêt de l’enfant de transférer la garde sur
S.________ à son père, le SPJ ayant relevé dans ses rapports successifs que
le cadre offert par la mère autour de l’enfant était cohérent. Par la suite,
n’étant plus en mesure de protéger S.________ du conflit conjugal qui allait
en s’intensifiant, l’intimée a conclu à ce que S.________ soit provisoirement
placé et à ce que cette mesure soit pérennisée sur le fond.
3.2
3.2.1 Depuis la novelle du 21 juin 2013, l’autorité parentale
conjointe est la règle (art. 296 al. 2 CC). A teneur de l’art. 298 al. 1 CC, le
juge du divorce (notamment) confie toutefois à l’un des parents l’autorité
parentale exclusive si le bien de l’enfant le commande. Le nouveau droit a
introduit un véritable changement de système, en ce sens que le
législateur part du postulat qu’en règle générale, l’autorité parentale

- 40 -
conjointe est la solution la plus apte à garantir le bien de l’enfant ; il ne
faut s’écarter de ce principe que dans les cas exceptionnels où une autre
solution servirait mieux les intérêts de l’enfant (ATF 142 III 1 consid. 3.3,
JdT 2016 II 395). Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de
l'autorité parentale conjointe et attribuer l'autorité parentale à l'un des
parents seulement, il n'est pas nécessaire que les conditions de l'art. 311
CC pour le retrait de l'autorité parentale soient réalisées. Un conflit sérieux
et durable entre les parents ou une incapacité persistante à communiquer
peuvent notamment constituer une telle exception, lorsqu’ils ont un effet
négatif sur l’enfant et que l’attribution de l’autorité parentale exclusive
laisse espérer une amélioration de la situation. Le conflit doit être grave et
chronique, de simples oppositions ou divergences d’opinion n’étant pas
suffisantes (ATF 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7, JdT 2016 II 130). Il n’est pas
possible d’invoquer un conflit de manière abstraite pour en déduire un
droit à l’attribution de l’autorité parentale exclusive. Il faut bien plus qu’il
soit établi, sur la base d’indices concrets, que les parents se disputent
gravement et de manière insurmontable au sujet de l’enfant dans des
domaines qui relèvent de l’autorité parentale (TF 5A_22/2016 du 2
septembre 2016 consid. 5.2 ; ATF 142 III 1 consid. 3.4 et 3.5, JdT 2016 II
395). Il incombe au juge saisi de déterminer concrètement sur la base des
éléments au dossier si le maintien de l’autorité parentale conjointe laisse
craindre une détérioration notable du bien de l’enfant (TF 5A_22/2016 du 2
septembre 2016 consid. 4.2). Lorsque les parents sont titulaires, ou
devraient l’être, de l’autorité parentale conjointe, on peut exiger d’eux
qu’ils fassent preuve d’un minimum d’entente en ce qui concerne les
intérêts fondamentaux de l’enfant et qu’ils agissent au moins
partiellement en accord. Si ce n’est pas le cas, l’autorité parentale
commune se révèle presque obligatoirement un poids pour l’enfant, qui
s’alourdit dès que l’enfant peut prendre conscience personnellement du
manque d’entente de ses parents. En outre, ce manque peut aussi
représenter une menace de dangers, par exemple un défaut de décisions
importantes à propos d’un traitement médical nécessaire. L’exercice de
l’autorité parentale dépend en principe étroitement du contact personnel
avec l’enfant (ATF 142 III 197 consid. 3.5, JdT 2017 II 179, FamPra.ch 2016
p. 772).

- 41 -
L’autorité parentale ne doit pas être attribuée en fonction de la
« faute » d’un parent ni dans le but de punir le parent non coopératif. Une
telle manière de faire influencerait négativement le bien de l’enfant et ce
dernier constitue le seul critère d’attribution de l’autorité parentale.
Toutefois, en présence d’un blocage dû à un seul parent, l’attribution de
l’autorité parentale exclusive au parent coopératif doit être examinée, en
particulier si ce dernier montre une bonne tolérance des liens de l’enfant
avec l’autre parent (Bindungstoleranz). Parallèlement, l’incapacité de
communication et de coopération du parent à l’origine du blocage plaide
également pour l’attribution au parent coopératif (ATF 142 III 197 consid.
3.7, JdT 2017 II 179, FamPra.ch 2016 p. 772 ; cf. ég. TF 5A_875/2017 du 6
novembre 2018 consid. 2.5). Il est toutefois envisageable d’accorder
l’autorité parentale exclusive au parent à l’origine du blocage, dès lors que
l’exercice conjoint de l’autorité parentale exposerait l’enfant à de
continuelles interventions de l’autorité, ce qui serait nuisible à son bien
(ATF 142 III 197 consid. 3.7, JdT 2017 II 179, FamPra.ch 2016 p. 772). On
relèvera que lorsque le blocage est dû à une question de principe et tient
peut-être à la personnalité ou à l’histoire de famille des parties, la mise en
place de mesures socio-éducatives ou thérapeutiques ne porte que peu de
fruits (ATF 142 III 197 consid. 3.7, JdT 2017 II 179, FamPra.ch 2016 p. 772).
3.2.2
3.2.2.1 Selon le nouveau droit entré en vigueur le 1er juillet 2014,
l'autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant (art. 301a al. 1 CC). D'après la terminologie utilisée avant cette
nouvelle législation, le « droit de garde », qui impliquait la compétence
pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant
et pour exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux
soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la garde de fait
qui consistait à donner au mineur tout ce dont il avait journellement
besoin pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif
et intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4 ;
Stettler, Das Kindesrecht, Schweizerisches Privatrecht, III/2, 1992, p. 247 ;
Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5e éd., 2014, n. 462, p. 308 s). Les

- 42 -
modifications légales relatives à l'autorité parentale ont notamment eu
pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde de
fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du « droit de
déterminer le lieu de résidence de l'enfant », qui est une composante à
part entière de l'autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC). La notion même
du droit de garde étant abandonnée au profit de celle du droit de
déterminer le lieu de résidence de l'enfant, le générique de « garde »
(Obhut) se réduit désormais à la seule dimension de la « garde de fait »
(faktische Obhut), qui se traduit par l'encadrement au quotidien de
l'enfant et par l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins et à
l'éducation courante (Meier/Stettler, op. cit., n. 462, p. 308 s. et n. 466, p.
311 ; de Weck-lmmelé, Commentaire pratique, Droit matrimonial, 2016, n.
195 ad art. 176 CC).
3.2.2.2 La garde de fait sur l'enfant peut être attribuée à un seul des
parents même lorsque l'autorité parentale demeure conjointe. Un parent
ne peut en effet déduire du principe de l'autorité parentale conjointe le
droit de pouvoir effectivement s'occuper de l'enfant (TF 5A_266/2015 du
24 juin 2015 consid. 4.2.2.1 ; TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid.
4.4.3). Invité à statuer à cet égard, le juge doit néanmoins examiner,
nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une
garde alternée, si celle-ci est possible et compatible avec le bien de
l'enfant (TF 5A_527/2015 du 6 octobre 2015 consid. 4 ; ATF 142 III 617
consid. 3.2.3). Il n’y a aucune présomption dans un sens ou l’autre, le juge
devant en effet évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi
que de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration
d'une garde alternée est effectivement à même de préserver le bien de
l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid. 4.2, JdT
2017 II 195 note Sandoz ; TF 5A_72/2016 du 2 novembre 2016 consid.
3.3.1, FamPra.ch. 2017 p. 346).
Lorsque le juge parvient à la conclusion qu’une garde alternée
n’est pas dans l’intérêt de l’enfant, il doit décider à quel parent cette
garde doit être attribuée. La règle fondamentale pour attribuer les droits
parentaux est le bien de l'enfant, les intérêts des parents devant être

- 43 -
relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels, entrent en
ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfants, les
capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin
de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi qu'à favoriser les
contacts avec l'autre parent ; il faut choisir la solution qui, au regard des
données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité
des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de
vue affectif, psychique, moral et intellectuel. Lorsque le père et la mère
offrent des conditions équivalentes, la préférence doit être donnée, dans
l'attribution d'un enfant en âge de scolarité ou qui est sur le point de
l'être, à celui des parents qui s'avère le plus disponible pour l'avoir
durablement sous sa propre garde, s'occuper de lui et l'élever
personnellement. En cas de capacités d'éducation et de soin équivalentes
des parents, le critère de la stabilité des relations, selon lequel il est
essentiel d'éviter des changements inutiles dans l'environnement local et
social des enfants propres à perturber un développement harmonieux
(ATF 114 II 200 consid. 5a), est important. En particulier, si le juge ne peut
pas se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde
pendant la procédure, ce critère jouit ici d'un poids particulier (ATF 136 I
178 consid. 5.3 ; TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1 et les arrêts
cités ; TF 5A_847/2015 du 2 mars 2016 consid. 5.2.3 ; TF 5A_714/2015 du
20 avril 2016 consid. 4.2.1.3, FamPra.ch 2016 p. 766, SJ 2016 I 373). En
sus, il devra examiner la capacité de chaque parent à favoriser les
contacts entre l’enfant et l’autre parent (ATF 142 III 612 consid. 4.4, JdT
2017 II 195 note Sandoz ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.4 ; TF 5A_512/2017
du 22 décembre 2017 consid. 5.1).
3.2.2.3 Selon la jurisprudence constante, un enfant de huit ans n’est
pas capable de discernement s’agissant de l’attribution de la garde. En
outre, il n’est pas arbitraire de considérer que l’enfant se trouvant dans un
conflit de loyauté n’est pas en mesure de se forger librement son propre
avis (TF 5A_976/2014 du 30 juillet 2015 consid. 2.6.2, FamPra.ch 2016 p.
264). Le Tribunal fédéral a notamment considéré qu’un enfant de moins
de douze ans, en soi capable de discernement pour ce qui est de son
quotidien, n’avait pas la maturité nécessaire pour prendre des décisions

- 44 -
qui impliquaient son affect lorsqu'il se trouvait dans un désarroi profond,
causé par un lourd conflit de loyauté qu'il subissait depuis des années (TF
5A_459/2015 du
13 août 2015, SJ 2016 I 133). A l’inverse, lorsque les enfants sont presque
majeurs et refusent d’entretenir un contact avec l’un des parents, il y a
lieu de respecter cette volonté et de décider si et quand ils sont prêts à
renouer un tel contact (ATF 126 III 219 consid. 2b ; TF 5A_926/2014 du 28
août 2015 consid. 4 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 5.1).
3.3
3.3.1 En l’espèce, l’autorité parentale a été provisoirement attribuée
à la mère seule par ordonnance de mesures provisionnelles de la Cour de
céans du 20 décembre 2018. Se pose ainsi la question de savoir si
l’autorité parentale conjointe prononcée par le jugement entrepris peut
être maintenue sur le fond ou si la solution provisoire doit être pérennisée.
Nonobstant la position initiale de la curatrice en première instance et dans
le cadre de ses déterminations du 29 octobre 2018, de même que
l’ambivalence initialement affichée à ce sujet par le SPJ, aussi bien la
curatrice que le SPJ ont conclu à l’attribution de l’autorité parentale
exclusive à la mère à l’audience du 19 décembre 2018.
Force est de constater que l’autorité parentale conjointe est
une coquille vide qui ne recouvre aucune réalité tangible autour des
intérêts de S.________, si ce n’est que, sur le principe, ses parents
souhaitent qu’il fasse de belles études, qu’il reste en bonne santé et soit
élevé dans leur religion commune, soit des aspirations partagées par la
majorité des parents, qui ne suffisent pas à démontrer un consensus
autour de la prise en charge et de l’éducation de l’enfant. Au contraire,
toute l’évolution du dossier démontre l’absence de consensus autour de la
prise en charge de l’enfant, des enjeux scolaires, de ses activités
extrascolaires et en matière de santé, comme en dernier lieu le traitement
orthodontique, les parents de S.________ ne s’entendant sur quasiment rien
et se déchirant au moindre prétexte, comme relevé par la représentante
du SPJ à l’audience du 20 novembre 2018. Cela sans mentionner l’exercice
du droit de visite qui a donné lieu à un conflit récurrent jusqu’à nécessiter

- 45 -
l’instauration, très récente, d’un calendrier perpétuel auquel il ne faudrait,
toujours selon la représentante du SPJ, admettre aucune dérogation sous
peine de susciter une nouvelle dégradation de la situation. L’octroi de
l’autorité parentale conjointe a conduit à ce que la mère, se sentant
harcelée par l’appelant, sentiment compris par V.________ et relevé par le
SPJ dans son rapport du 20 novembre 2017, ne sache plus comment réagir
devant les agissements incessants de l’appelant qui revendique sa
meilleure façon de prendre en charge l’enfant et met en cause son suivi
scolaire, ses activités extra-scolaires et, pire, son suivi
psychothérapeutique par le Dr T.________, seul espace neutre dans lequel
S.________ pouvait déposer le fardeau du conflit parental dans lequel il est
englué. C’est d’ailleurs l’opposition de l’appelant au maintien de ce suivi –
dont on relèvera que la mise en place était préconisée par le rapport
d’expertise du 8 mai 2013 déjà – qui a conduit à l’attribution provisoire de
l’autorité parentale à l’intimée exclusivement.
Il est incontestable que l’appelant est plus qualifié que
l’intimée si l’on considère le plan strictement intellectuel, qu’il est
entièrement disponible pour son fils et qu’il a la volonté de prendre en
charge ce dernier. Il est tout aussi indéniable que l’appelant est un père
aimant et que S.________ aime son père. Il est de même indiscutable que
l’intimée s’occupe adéquatement de l’enfant, sait s’entourer et solliciter
de l’aide lorsqu’elle en a besoin et ne néglige pas les besoins intellectuels
de l’enfant malgré qu’elle soit moins qualifiée que le père, notamment en
emmenant l’enfant à l’ [...], en veillant à ce qu’il suive les devoirs
surveillés, en contrôlant son carnet et en tentant de juguler les devoirs
non faits. Il en va de même des besoins de sociabilisation et culturels,
notamment s’agissant du contact avec les pairs dans le cadre de et après
l’école ainsi que des cours de musique. Il n’est pas davantage contestable
que la mère est aimante et que S.________ aime sa mère. Comme le SPJ l’a
relevé, chacun des parents apparaît en soi adéquat dans sa prise en
charge de l’enfant.
On relèvera que l’accusation de maltraitance maternelle, en
cours d’instruction pénale, ne trouve aucun écho dans l’instruction du

- 46 -
dossier de la cause hormis la récente dénonciation de S.________ devant la
police, dont il ne faut pas perdre de vue qu’elle est sans aucun doute la
énième manifestation du conflit de loyauté dans lequel l’enfant est englué.
Il n’y a dès lors pas lieu de lui accorder de crédit particulier, dans la
mesure où la maltraitance maternelle invoquée par l’appelant n’est pas
objectivée, que les récentes déclarations de l’enfant à la juge de première
instance, à la curatrice, puis à la juge déléguée font état d’une relation à
la mère empreinte de complicité et de moments ludiques partagés, soit
notamment la cuisine et le bricolage, sans aucune allusion à des gifles ni à
une situation de maltraitance physique. De même, le rapport du Dr
T.________ du 7 décembre 2018 fait état sans ambiguïté d’une
identification exacerbée de l’enfant à la figure paternelle, dont il reprend
les termes, de sorte que la parole de l’enfant est manifestement
empreinte de la loyauté qu’il ressent à l’égard de son père et que son âge
ne lui permet pas encore de s’en distancier, ce qui a également été relevé
par le Dr T.________ dans son rapport précité. Ainsi, sans préjuger de
l’issue de la procédure pénale – qui ne lie pas le juge civil et
réciproquement –, il apparaît que la récente dénonciation de maltraitance
maternelle par S.________ répond, même inconsciemment, au besoin de
l’appelant de se poser en meilleur parent pour l’enfant, besoin qui prend
de plus en plus une connotation quasi désespérée et inquiétante. On ne
saurait en effet ignorer le fait que le conflit de loyauté dans lequel l’enfant
est pris a connu une dégradation liée aux agissements récents de
l’appelant à l’approche de l’issue de la procédure judiciaire et après avoir
pris connaissance de la position des intervenants sociaux et médicaux en
faveur de son fils qui ne favorisent pas une attribution en sa faveur de la
garde sur l’enfant à laquelle il aspire tant.
Dans ce contexte, si les deux parents se sont montrés actifs
dans la saisine du SPJ, respectivement de l’autorité judiciaire, il est
manifeste que l’appelant est celui des deux parents qui est le moins à
même de collaborer avec l’autre, dénigrant avec force la mère de l’enfant,
s’opposant à ses interventions avec une régularité et une intensité qui est
vécue par l’intéressée comme du harcèlement, à juste titre selon l’audition
de la représentante du SPJ, V.________, à l’audience du 20 novembre 2018.

- 47 -
L’appelant apparaît au fil du dossier oppositionnel et critique avec tous les
intervenants gravitant autour de l’enfant, estimant que ceux-ci ne voient
pas ce qu’il est seul à voir, à savoir que S.________ serait maltraité par sa
mère et serait mieux avec lui. Les experts de 2013 le relevaient déjà et cet
état de fait a perduré tout au fil de l’instruction, allant jusqu’à atteindre
son paroxysme à l’approche de l’issue de la procédure judiciaire.
L’appelant est actuellement incapable d’entendre que son fils
est pris dans un conflit de loyauté et que celui-ci adapte de longue date –
comme relevé par le SPJ dans son rapport du 19 mai 2016 – son discours à
la curatrice, à l’un ou l’autre magistrat ou à l’intervenant du SPJ amené à
l’entendre, en fonction des tiraillements dont il est l’objet du fait du conflit
parental. On rappellera que le Tribunal fédéral a retenu qu’un enfant de
moins de douze ans pris dans un conflit de loyauté – comme c’est le cas
en l’espèce – n’était pas en mesure de prendre des décisions impliquant
son affect, si bien que l’appelant ne saurait se prévaloir du fait que
S.________ aurait insisté sur le fait qu’il souhaitait vivre avec lui (cf. TF
5A_459/2015 du 13 août 2015, SJ 2016 I 133). Le Dr T.________ a résumé la
situation dans son rapport du 7 décembre 2018, en relevant que
l’appelant ne pouvait pas se permettre de mettre en doute ce qu’il
pensait, pas plus qu’il ne pouvait accepter que la réalité ne soit pas celle
qu’il voulait qu’elle soit et que si la réalité ne correspondait pas à sa façon
de voir, il ne pouvait le tolérer qu’en se disant qu’il allait la modifier de
manière à ce qu’elle y corresponde enfin. Concrètement, l’appelant fait fi
des besoins de son fils, en ne tolérant pas les séances de psychodrame
pourtant nécessaires à celui-ci comme seul espace d’expression libre hors
conflit parental. L’attitude oppositionnelle de l’appelant représente un
danger pour le développement de S.________, le père ayant finalement
empêché l’enfant de participer aux séances de psychodrame, alors même
que les professionnels de l’enfance ont relevé l’importance de ce suivi
pour le développement de l’enfant et qu’au vu du récent placement de
S.________ en foyer et de l’escalade du conflit parental, il apparaît impératif
à ce stade que l’enfant soit en mesure de poursuivre la psychothérapie
entamée en 2014. Le Dr T.________ a en effet confirmé que les séances de
psychodrame avaient été utiles et méritaient d’être poursuivies, dans la

- 48 -
mesure où il avait pu conserver la confiance de l’enfant et où ce soutien
avait pu contribuer à éviter au plan scolaire des conséquences massives
sur l’intégration et les performances de S.________. On relèvera
qu’interrogée à ce sujet à l’audience du 20 novembre 2018, V.________
avait déclaré que si l’opposition du père au suivi thérapeutique de
S.________ devait avoir pour conséquence que l’enfant ne puisse plus y
participer, elle serait opposée au maintien de l’autorité parentale
conjointe. Quant à la curatrice de l’enfant, elle a modifié ses conclusions
du 29 octobre 2018 à l’audience du 19 décembre 2018 pour conclure à ce
que l’autorité parentale soit confiée exclusivement à la mère, le
psychodrame étant essentiel et n’étant plus possible au vu de l’opposition
du père. L’appelant ne tient pas non plus compte du goût de son fils pour
le violon, qui permet à l’enfant de « se vider la tête », pour reprendre son
expression, sans compter que ses convictions d’être le meilleur parent
rendent plus difficile pour l’enfant l’acquisition de la compréhension que
féminin et masculin puissent avoir la même valeur et mettent à mal
l’obéissance qu’il doit à des figures éducatives féminines, à savoir sa mère
ou ses enseignantes.
3.3.2 De son côté, même empreinte de fragilité, l’intimée apparaît
clairement comme étant, des deux parents, la plus à même de prendre en
compte la nécessité de collaborer avec le père de son fils comme avec les
professionnels susceptibles de l’aider dans sa prise en charge et son
éducation et, nonobstant la critique de l’appelant, n’a pas démérité dans
cette tâche, aucune maltraitance de sa part n’ayant été démontrée. A cela
s’ajoute que la garde de fait lui a attribuée durant plusieurs années, soit
jusqu’au placement de S.________, et que la stabilité préconisée par les
professionnels parlerait également en faveur du maintien de la garde de
fait à l’intimée.
Dans ce contexte, l’attribution de l’autorité parentale exclusive
à la mère se justifie, comme il se justifierait en principe qu’elle en
conserve la garde de fait – une garde alternée étant absolument
inenvisageable au vu de l’absence de toute collaboration parentale a
minima – si la détérioration de la situation ne l’avait pas conduite elle-

- 49 -
même à conclure à une mesure de retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence et de placement fondée sur l’art. 310 CC, la mère admettant
que la tâche de s’occuper de S.________ lui est devenue très difficile eu
égard à l’attitude oppositionnelle du père.
Il s’ensuit que la conclusion de l’appelante par voie de jonction
doit être accueillie et que l’autorité parentale doit lui être attribuée
exclusivement. Quant à la conclusion relative à l’attribution de la garde de
fait de l’appelant et intimé par voie de jonction, elle doit être rejetée.
4.
4.1 Au vu de l’escalade du conflit conjugal durant la procédure
d’appel, le droit des parents de déterminer le lieu de résidence de
S.________ leur a été retiré par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 7 décembre 2018 de la jugée déléguée. L’autorité
parentale ayant provisoirement été attribuée à la mère par ordonnance de
mesures provisionnelles du 20 décembre 2018 de la Cour de céans, le
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant a été provisoirement
retiré à la mère par cette même décision. Se pose ici la question de savoir
si le mandat de garde et de placement attribué au SPJ par les deux
décisions précitées doit être confirmé sur le fond. Comme mentionné ci-
avant (cf. supra consid. 3.1.2 in fine), l’intimée a conclu à ce que le
placement de S.________ soit confirmé dans l’arrêt au fond. Quant à
l’appelant, il s’y est opposé aussi bien à titre provisionnel que sur le fond.
S’agissant enfin de la curatrice de S.________, elle a, à l’instar de la mère et
conformément aux recommandations du SPJ, conclu à ce que la mesure de
protection de l’art. 310 CC soit pérennisée.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 315a al. 1 CC, le juge chargé de régler les
relations des père et mère avec l'enfant selon les dispositions régissant le
divorce ou la protection de l'union conjugale prend également les mesures
nécessaires à la protection de ce dernier et charge l'autorité de protection
de l'enfant de leur exécution.

- 50 -
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont
en outre régies par les principes de la proportionnalité et de la subsidiarité
(Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du
Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II 1, p. 84), ce qui implique
qu'elles doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-
mêmes, selon le principe de la complémentarité (Hegnauer, Droit suisse
de la filiation et de la famille, 4e éd., 1998, adaptation française par Meier,
nn. 27.09 à 27.12, p. 185 s.). Le respect du principe de la proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3e éd., 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de
droit administratif, 4e éd., 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence n'est ainsi légitime que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins
énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p.
194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3 ; TF 5A_724/2015
du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015
du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014
consid. 8.1). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant,
il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute (TF
5A_140/2008 du 9 juillet 2008 consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002 du 1er juillet
2002 consid. 3 ; sur le tout : TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid.
4.2.2).
4.2.2
4.2.2.1 Lorsqu’elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l’enfant soit compromis, l'autorité de protection de
l'enfant doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se
trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure

- 51 -
de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant passe du détenteur de l’autorité parentale à l'autorité, laquelle
choisit alors son encadrement (TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015
consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu
de ses père et mère (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF
5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12
février 2009 consid. 4.1 et les réf. citées). L'énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1297,
pp. 851 ss ; Hegnauer, op. cit. n. 27.36, p. 194). Les raisons de la mise en
danger du développement importent peu : elles peuvent être liées au
milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il
convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait
n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou
apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_401/2015 du 7 septembre
2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
Selon l'art. 23 LProMin (loi sur la protection des mineurs du 4
mai 2004 ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection, respectivement le
juge matrimonial (cf. art. 315a al. 1 CC), retire le droit de déterminer le
lieu de résidence d'un mineur en application de l'art. 310 CC, le SPJ peut
être chargé d'un mandat de placement et de garde et pourvoit alors au
mieux au placement du mineur.
Conformément à l’art. 36 LVAPEA (loi d’application du droit
fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV
211.255), lorsque des mesures provisionnelles ont été ordonnées,
l'autorité de protection doit, dans les six mois dès l'ordonnance, rendre
une décision sur le fond ou réexaminer lesdites mesures.
4.2.2.2 Le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant et le mandat de placement et de garde confié au SPJ pour une

- 52 -
durée indéterminée n’ont pas pour vocation de durer éternellement.
Conformément à l’art. 389 al. 2 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1
CC, une mesure de protection de l'adulte n'est ordonnée par l'autorité que
si elle est nécessaire et appropriée. Selon l’art. 399 al. 2 CC, l'autorité de
protection de l'adulte lève la curatelle si elle n'est plus justifiée, d'office ou
à la requête de la personne concernée ou de l'un de ses proches. Ainsi, le
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant, et
corollairement le mandat de placement et de garde confié au SPJ, doit être
levé dès que cette mesure n’est plus justifiée.
La compétence pour lever une mesure de protection de
l’enfant instituée par le juge matrimonial (cf. art. 315a al. 1 CC) – levée qui
constitue techniquement une « modification » de la mesure – appartient à
l’autorité de protection de l’enfant en vertu de l’art. 315b al. 2 CC.
L’autorité de protection peut agir d’office (cf. art. 390 al. 3 CC, applicable
par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC).
4.2.3 Le retrait de la garde ne supprime pas tous les droits dérivant
de l’autorité parentale et l’autorité de protection, respectivement le juge,
doit régler, le cas échéant, les relations personnelles (art. 275 CC). De
jurisprudence constante, si le maintien des relations personnelles
compromet gravement le succès des mesures éducatives instituées, leur
suppression peut être ordonnée de façon temporaire ou durable,
l’interdiction de tout contact entre l’enfant et le parent détenant l’autorité
parentale se justifiant parfois durant les premiers temps d’un placement,
jusqu’à ce que l’enfant ait retrouvé le calme, de telle sorte qu’il puisse
rencontrer son père ou sa mère sans que son équilibre en soit affecté (ATF
93 II 64, JdT 1967 I 568, cité in Braconi/Carron, CC/CO commenté, 2016, p.
311 ad art. 310 CC).
Aux termes de l’art. 26 al. 1 RLProMin (règlement d'application
de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs du 5 avril 2017 ; BLV
850.41.1), lorsque l'autorité judiciaire ou l'autorité de protection de
l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence au sens de l'art.
310 CC et confie un mandat de placement et de garde au SPJ, ce dernier

- 53 -
place le mineur au mieux de ses intérêts, décide de son mode de prise en
charge et donne des instructions à la famille ou à l'institution accueillant le
mineur. Sont réservées les compétences résiduelles de l'autorité
parentale. L’al. 2 de cette disposition précise que dans le cadre de son
mandat, le SPJ peut notamment définir les relations personnelles
qu'entretient le mineur avec ses parents ou des tiers, sous réserve d'une
décision contraire d'une autorité judiciaire ou de l'autorité de protection de
l'enfant.
4.3
4.3.1 En l’espèce, force est tout d’abord de constater que dans leur
rapport du 8 mai 2013, les experts avaient déjà relevé que si les parents
ne se montraient pas à même de mettre en place une thérapie individuelle
pour S.________, un travail parental et un soutien éducatif et si le conflit qui
les opposait continuait à passer avant le bien de S.________, un placement
devrait être envisagé. Entendue à l’audience du 19 décembre 2018 au
sujet de la poursuite du placement ordonné à titre superprovisionnel,
V.________ a déclaré qu’elle estimait que le placement était indispensable
et qu’il était apte à protéger le développement de S.________, lequel était
notamment mis en danger par l’appropriation de son fils et le dénigrement
de l’intimée par l’appelant, qui induisaient une attitude très agressive de
l’enfant avec sa mère. Le danger résidait également dans le fait que les
enseignants et les autres professionnels de l’enfance avaient relevé les
difficultés de S.________ à se concentrer et dans le fait que l’enfant avait
confié à son pédiatre qu’il était tiraillé entre ses deux parents, le médecin
ayant constaté des troubles somatiques et ayant fait part de la détresse
de son jeune patient au Dr T.________. V.________ a en outre indiqué que
selon elle, il faudrait plusieurs mois pour que la levée du mandat de
placement et de garde confié au SPJ puisse être envisagée. Elle a
également précisé qu’il n’était actuellement pas possible de laisser
S.________ seul avec ses deux parents et qu’un retour chez sa mère ne
serait pas concevable sans évolution du comportement de l’appelant, le
SPJ estimant que le développement de S.________ était actuellement
clairement compromis et nécessitait une mise à l’abri. Il ressort par
ailleurs du rapport du 7 décembre 2018 du Dr T.________ qu’une

- 54 -
intégration en foyer semble désormais inévitable, non pas parce que la
mère serait incapable de s’occuper de l’enfant, mais parce que dans la
situation actuelle provoquée par le père, cette tâche lui était devenue très
difficile, l’intimée ayant d’ailleurs déclaré à l’audience du 19 décembre
2018 qu’elle n’était plus en mesure de protéger son fils du conflit parental.
Eu égard au constat fait par l’autorité scolaire du fait que
l’enfant va mal et ne parvient plus à se concentrer, à l’opposition
développée par l’enfant à l’encontre de la mère dans le cadre du conflit de
loyauté qui l’anime, au point que celle-ci ne parvient plus à faire face à la
situation compte tenu de l’attitude oppositionnelle du père et de l’impact
qu’elle a sur l’enfant, et enfin à l’attitude de rupture adoptée par
l’appelant pour tenter de faire passer en force ses convictions sans
pouvoir tenir compte du tort qu’il fait à l’enfant, l’enfant doit être mis à
l’abri du conflit parental, dès lors que son développement est clairement
mis en danger.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retirer à l’appelante –
désormais seule détentrice de l’autorité parentale (cf. supra consid. 3.3.2)
– son droit de déterminer le lieu de résidence de S.________ et de confirmer
le mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 al. 1 CC confié
au SPJ, aucune mesure moins incisive ne pouvant être prononcée à ce
stade.
On relèvera que le mandat de garde et de placement à forme
de l’art. 310 al. 1 CC de l’enfant prononcé ci-dessus ne justifie pas un
retrait de l’autorité parentale maternelle. En effet, la mère est certes
actuellement en détresse, mais elle ne s’est pas montrée inapte à
assumer la prise en charge éducative et décisionnelle de S.________ par le
passé, de sorte que les conditions d’application de l’art. 298 al. 3 CC, qui
dispose que le juge du divorce invite l'autorité de protection de l'enfant à
nommer un tuteur si aucun des deux parents n'est apte à assumer
l'exercice de l'autorité parentale, ne sont pas remplies. L’enfant a besoin
d’être tenu à l’écart du milieu familial eu égard au conflit parental
actuellement décompensé du fait des récents agissements paternels, qui

- 55 -
influent gravement sur la prise en charge de l’enfant et font craindre une
mise en danger de son développement si l’on tolère qu’il continue à porter
le fardeau du conflit parental, même avec les ressources et facultés
d’adaptation qui sont les siennes et qu’il a déjà démontrées. Toutefois,
l’intimée est consciente de la nécessaire mise à l’abri de son fils,
puisqu’elle la sollicite. De l’avis des professionnels, elle est en outre
collaborante. Il n’y a ainsi pas lieu de craindre qu’elle s’opposera aux
mesures nécessaires dans l’intérêt de S.________. Au surplus, l’autorité
parentale exclusive est expressément envisagé à l’art. 298 al. 1 CC et
satisfait au principe de la proportionnalité qui doit guider l’intervention
étatique dans le cadre des mesures de protection.
4.3.2 Dans ce contexte se pose la question du droit de visite de
chacun des deux parents à l’égard de S.________. Dans le cas d’espèce, un
calendrier perpétuel a été institué par les premiers juges pour régler le
droit de visite du père et appelant, lequel n’a pas pu s’y tenir à l’approche
de la fin de la procédure et dans ses tentatives désespérées d’obtenir la
garde de S.________. Dans le cadre du placement en cours, qu’il y a lieu de
pérenniser au fond aussi longtemps que nécessaire pour restaurer puis
assurer le bon développement de l’enfant – ce qui supposera un minimum
de collaboration parentale également de l’appelant –, il se justifie de faire
application de l’art. 26 al. 2 RLProMin et de déléguer au SPJ la
compétence, dans le cadre du placement, de définir les relations
personnelles de S.________ avec l’un et l’autre de ses parents, en
collaboration avec le foyer, ce aussi longtemps que la situation l’exigera.
Dans ce cadre, la fréquence et la durée, de même que les modalités
d’exercice du droit de visite de l’un et de l’autre parent, seront définis par
le SPJ en collaboration avec le foyer, lequel veillera dans toute la mesure
du possible au maintien du contact de l’enfant avec chacun de ses
parents, ainsi que le Dr T.________ l’a préconisé dans son rapport du 7
décembre 2018 écoulé s’agissant du maintien « comme auparavant » de
la relation au père, sous réserve de ce que celui-ci s’engage – et
s’abstienne – de quoi que ce soit d’illégal.

- 56 -
Dès qu’un retour de l’enfant au domicile maternel sera
envisageable et que le placement devra prendre fin, la compétence du SPJ
de régler les relations personnelles fondée sur l’art. 26 al. 2, 2e phr.
RLProMin tombera. Il incombera alors aux parties de s’entendre entre elles
pour régler les relations personnelles, et si cela s’avère à nouveau
impossible, de solliciter le concours de l’autorité de protection de l’enfant
à cet effet (cf. art. 315b al. 2 CC).
4.3.3 En application du principe de la subsidiarité (cf. art. 389 al. 2
CC par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC), il n’y a pas lieu de maintenir la
curatelle d’assistance éducative fondée sur l’art. 308 al. 1 CC actuellement
en vigueur et dont le mandat a été confié au SPJ, mesure qui doit donc
être levée, dès lors qu’en fonction de l’évolution de la situation dans le
cadre du placement de l’enfant fondé sur l’art. 310 al. 1 CC, le SPJ sera à
même et aura le devoir de proposer un allègement de la mesure si celui-ci
est envisageable.
A cet effet, un rapport sera requis auprès dudit service, à
destination de l’autorité de protection à qui le suivi de la mesure sera
délégué (cf. art. 315a al. 1 CC), afin de permettre le réexamen de la
mesure, la première fois dans les six mois dès la notification du présent
arrêt, puis une fois l’an au moins.
5.
5.1 L’appelant se plaint de ce qu’une contribution de prise en
charge ait été ajoutée aux coûts directs de S.________ pour fixer le montant
de la contribution d’entretien. Il fait valoir que les montants cumulés des
rentes AVS et LPP pour enfant et des allocations familiales dépasseraient
celui des coûts directs de S.________. Par ailleurs, il serait exigible de
l’intimée qu’elle exerce une activité lucrative lui permettant de couvrir ses
besoins, ce qui exclurait le service d’une contribution de prise en charge.
L’appelant soutient en outre que dans le cadre des décisions précédentes
rendues à titre provisoire, il versait un montant sensiblement moins élevé
et invoque le fait que compte tenu du partage – contesté – de ses avoirs

- 57 -
de prévoyance, il devrait assurer cette charge majorée avec un revenu
diminué.
L’intimée ne s’est pas déterminée sur cette question.
5.2
5.2.1 La contribution des parents aux frais de placement est régie
par les art. 94 ss RLProMin. L’art. 103 RLProMin dispose que lorsque la
contribution d'entretien des parents n'a pas été fixée par décision
judiciaire, le SPJ fixe le montant que les parents doivent pour l'entretien de
leur enfant placé et les modalités du paiement.
5.2.2 L’art. 285 al. 1 CC dispose que la contribution d'entretien doit
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation et aux
ressources de ses père et mère et qu’il est tenu compte de la fortune et
des revenus de l'enfant. L’art. 285 al. 2 CC précise que la contribution
d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les
parents et les tiers. Conformément à l’art. 285 al. 3 CC, les rentes
d'assurances sociales ou les autres prestations destinées à l'entretien de
l'enfant qui reviennent par la suite au père ou à la mère en raison de son
âge ou de son invalidité et en remplacement du revenu d'une activité
doivent être versées à l'enfant ; le montant de la contribution d'entretien
versée jusqu'alors est réduit d'office en conséquence.
Dans le cadre du nouveau droit, la doctrine préconise de
procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant, puis de
déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un
déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la
contribution de prise en charge (Guillod, La détermination de l’entretien de
l’enfant, in Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la
prévoyance, 2016, nn. 46 ss et les réf. citées ; Stoudmann, Le nouveau
droit de l'entretien de l'enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste,
RMA 6/2016, pp. 427 ss, spéc. pp. 443 ss ; Hausheer/Spycher, Handbuch
des Unterhaltsrechts, 2e éd., 2010, pp. 163 ss ; Bähler,
Unterhaltsberechnungen – von der Methode zu den Franken, FamPra.ch

- 58 -
1/2015, pp. 322 ss). L’addition des coûts directs de l’enfant –
éventuellement pondérés en fonction de la prise en charge effective de
chaque parent – et de la contribution de prise en charge constituera le
montant dû au titre de contribution d’entretien pour l’enfant (ATF 144 III
377 consid. 7.1.2 et 7.1.3 et les réf. citées ; Juge délégué CACI 31 mai
2018/322 consid. 6.2 ; Juge délégué CACI 8 mars 2018/155 consid. 6.4.2 et
6.4.3 ; Juge délégué CACI 4 décembre 2017/555 consid. 7.2.2 ; Juge
délégué CACI 28 mars 2017/128 consid. 3.1 et les réf. citées). Au final, si
après paiement de la contribution d’entretien due pour les enfants
mineurs, un disponible subsiste, celui-ci devra être réparti entre les
conjoints (Stoudmann, op. cit., pp. 443 ss).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a modifié sa
jurisprudence – jusque-là bien établie – de la règle des 10/16 ans pour la
détermination de la durée de la prise en charge. Il a rappelé que la
contribution de prise en charge couvrait les besoins indirects de l’enfant,
soit les frais de subsistance du parent qui prenait en charge
personnellement l’enfant, et qu’elle cédait le pas à la couverture des coûts
directs si les ressources manquaient (TF 5A_384/2018 du 21 septembre
2018, destiné à la publication, consid. 4.3). Le Tribunal fédéral a par
ailleurs exposé que l’accord des parents quant au mode de prise en
charge méritait d’être protégé au-delà de la séparation, mais non pour une
durée indéterminée, et qu’il était nécessaire d’uniformiser les méthodes
de calcul à l’échelon national eu égard au pluralisme des méthodes et à la
mobilité intercantonale croissante (TF 5A_384/2018 du 21 septembre 2018
consid. 4.1). Le Tribunal fédéral a ainsi posé que l’on est désormais en
droit d’attendre du parent se consacrant à la prise en charge de l’enfant
qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée de l'enfant
à l'école obligatoire, et à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le
degré secondaire (TF 5A_384/2018 du 21 septembre 2018 consid. 4.7.6 ;
TF 5A_931/2017 du 1er novembre 2018 consid. 3.1.2).
5.3 En l’espèce, l’appelant ne critique pas le montant des coûts
directs de l’enfant, arrêtés à 1'394 fr. 50, qui peuvent donc être repris tels
quels, mais uniquement le coût indirect lié à la contribution de prise en

- 59 -
charge dont les premiers juges ont tenu compte – en sus de l’allocation
des rentes AVS et LPP pour enfant – au motif que l’intimée s’occupait de
S.________ et qu’au vu de l’âge de celui-ci, on ne pouvait pas exiger d’elle
qu’elle travaille au-delà de 50 %. Compte tenu du placement de l’enfant
ordonné au fond (cf. supra consid. 4.3.1) – dont la durée n’est pas
prévisible à ce stade mais dont il est peu probable qu’elle soit brève, tant
le conflit parental est aigu et ancien et, de l’avis du SPJ, non curable,
V.________ ayant toutefois déclaré à l’audience du 19 décembre 2018 que
la situation avait changé avec le placement, mais qu’elle restait peu
optimiste s’agissant d’un travail de coparentalité –, il n’y a pas de place
pour une prise en charge personnelle de S.________ par l’intimée qui
justifierait qu’une contribution soit allouée à ce titre en application de l’art.
285 al. 2 CC. En l’absence de certitude ou même de prévisibilité sur la
durée du placement, on s’abstiendra de fixer toute contribution de prise
en charge pour le cas où le placement prendrait fin, en rappelant toutefois
qu’en lien avec la jurisprudence récente du Tribunal fédéral (cf. TF
5A_384/2018 du 21 septembre 2018 destiné à publication), une
contribution de prise en charge ne serait de toute manière envisageable
que de façon limitée dans sa quotité et sa durée. En effet, la contribution
de prise en charge ne pourrait représenter que les 20 % au maximum du
manco de l’intimée dès l’entrée de S.________ au degré scolaire
secondaire, soit en 8H. Cette contribution serait entièrement supprimée
dès que S.________ aura atteint l’âge de seize ans. Il incombe donc à
l’intimée, dont la capacité de gain a été jugée complète dans une activité
adaptée par l’Office AI à compter du 13 octobre 2016, d’augmenter à bref
délai sa capacité contributive propre.
Il s’ensuit que le grief formulé à l’encontre de la contribution
de prise en charge doit être accueilli, non pas pour les motifs exposés par
l’appelant, mais en raison du placement de l’enfant concerné qui en
supprime la justification.
6.
6.1 L’appelant conteste devoir partager les frais extraordinaires
liés aux besoins imprévus de l’enfant tel que prévu par le jugement
attaqué, à savoir que sans accord mutuel, le parent qui aurait engagé des

- 60 -
frais sans l’accord de l’autre devrait en assumer seul les conséquences
financières. Il revendique que le jugement soit réformé en ce sens qu’en
présence d’un désaccord, chaque parent puisse saisir l’autorité judiciaire
afin qu’elle statue.
L’intimée ne s’est pas déterminée sur cette question.
6.2 Aux termes de l’art. 286 al. 3 CC, le juge peut contraindre les
parents à verser une contribution spéciale lorsque des besoins
extraordinaires imprévus de l'enfant le requièrent. Leur apparition ne doit
pas correspondre à un changement de situation notable et durable, qui
justifierait une modification de la contribution d'entretien (cf. art. 286 al. 2
CC). Les besoins extraordinaires concernent des frais qui visent à
satisfaire des besoins spécifiques, limités dans le temps, qui n'ont pas été
pris en considération lors de la fixation de la contribution ordinaire et qui
entraînent une charge financière que celle-ci ne peut couvrir. En
particulier, les traitements dentaires, orthodontiques et de lunettes
tombent sous le coup de cette disposition, ainsi que les mesures scolaires
particulières et de nature provisoire. Encore faut-il tenir compte à cet
égard de la situation et des ressources du parent débiteur, étant précisé
que les besoins extraordinaires des enfants doivent être assumés par les
deux parents, le juge n’étant toutefois pas tenu de les répartir par moitié,
mais pouvant adopter une répartition en fonction des revenus, ou des
soldes disponibles de l’un et l’autre parent (cf. TF 5C.180/2002 du 20
décembre 2002 consid. 6 ; CACI 30 juin 2014/361 ; CACI 31 août
2016/493 ; TF 5A_57/2017 du 9 juin 2017 consid. 6.3 ; TF 5A_760/2016 du
5 septembre 2017 consid. 6.2 ; TF 5A_725/2008 du 6 août 2009 consid. 6 ;
TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.3).
6.3 En l’occurrence, dès lors que l’autorité parentale exclusive a
été attribuée à l’intimée dans le cadre de la réforme du jugement attaqué
(cf. supra consid. 3.3.2), c’est elle qui sera habilitée à engager les
dépenses susceptibles de justifier une contribution extraordinaire de
l’appelant. Dans la mesure où ni le principe – qui ressort d’ailleurs
directement de la disposition légale topique – ni sa quotité ne sont

- 61 -
contestés par l’appelant, on réformera d’office le chiffre X du dispositif du
jugement attaqué, pour prévoir que l’appelant contribuera à hauteur de la
moitié des frais extraordinaires d’entretien liés à des besoins imprévus de
son fils S.________.
7.
7.1 Dans un dernier moyen, l’appelant soutient que ce serait à tort
que les premiers juges ont partagé par moitié les avoirs de prévoyance
acquis pendant le mariage. Il reproche aux premiers juges d’avoir
considéré qu’un partage par moitié était équitable et que la réduction de
sa rente mensuelle de 692 fr. 67 ne péjorait que peu sa situation
financière. Selon l’appelant, la décision du premier juge relèverait d’un
« égalitarisme inapproprié » et compenserait l’inactivité injustifiée de
l’intimée. Selon l’appelant, la différence d’âge de 25 ans entre les parties
permettrait encore à l’intimée de se constituer une prévoyance
professionnelle alors que lui-même est déjà à la retraite. Il estime ainsi
qu’il y a lieu de refuser toute attribution de sa prestation de sortie à
l’intimée, mais au pire de lui en attribuer une quotité qui ne serait pas
supérieure à un quart, sous déduction du montant compensatoire des art.
19g al. 1 OLP et 5 [...].
De son côté, l’intimée renvoie à un courrier qu’elle avait
adressé au président du tribunal le 14 septembre 2017, duquel il ressort
qu’une prévoyance professionnelle substantielle versée en sa faveur
constituerait le seul et unique moyen de compenser le préjudice financier
considérable résultant des arriérés de contribution d’entretien qu’elle a
subi. Dans ce courrier, elle se prévalait par ailleurs du fait que le mariage
a duré huit ans, de ses difficultés à se réintégrer sur le marché du travail
en raison de ses problèmes de santé, du fait qu’elle a élevé l’enfant
mineur des parties, de l’écart très important entre les montants de
prévoyance accumulés par les parties et de ses besoins évidents de
prévoyance.
7.2

- 62 -
7.2.1 Aux termes de l’art. 7d Tit. fin. CC, le traitement de la
prévoyance professionnelle en cas de divorce est régi par le nouveau droit
dès l'entrée en vigueur de la modification du 19 juin 2015 (al. 1). Les
procès en divorce pendants devant une instance cantonale sont soumis au
nouveau droit dès l'entrée en vigueur de la modification du 19 juin 2015
(al. 2).
Conformément à l’art. 122 CC, les prétentions de prévoyance
professionnelle acquises durant le mariage et jusqu’à l’introduction de la
procédure de divorce sont partagées entre les époux. Les prestations de
sortie acquises, y compris les avoirs de libre passage et les versements
anticipés pour la propriété du logement, sont partagées par moitié (art.
123 al. 1 CC). Les prestations de sortie à partager se calculent
conformément aux art. 15 à 17 et 22a ou 22b LFLP (art. 123 al. 3 CC).
Selon le message du Conseil fédéral (Message concernant la révision du
code civil suisse, FF 2013 4341, p. 4360), cet article s’applique aussi
lorsqu’un cas de prévoyance survient alors que la procédure de divorce
est pendante.
À teneur de l’art. 124b al. 2 CC, le juge peut attribuer moins de
la moitié de la prestation de sortie au conjoint créancier ou n’en attribuer
aucune pour de justes motifs. C’est le cas en particulier lorsque le partage
par moitié s’avère inéquitable en raison soit de la liquidation du régime
matrimonial ou de la situation économique des époux après le divorce (ch.
1), soit des besoins de prévoyance de chacun des époux, compte tenu
notamment de leur différence d’âge (ch. 2). Le juge peut également
ordonner l’attribution de plus de la moitié de la prestation de sortie au
conjoint créancier lorsque celui-ci prend en charge des enfants communs
après le divorce et que le conjoint débiteur dispose encore d’une
prévoyance vieillesse et invalidité adéquate (art. 124b al. 3 CC). Il s'agit de
cas dans lesquels il existe une disproportion entre les expectatives de
prévoyance professionnelle de chacun des époux, ce qui justifie
l'intervention du juge. D'autres justes motifs, tels que l'interdiction de
l'abus de droit (art. 2 al. 2 CC), peuvent également justifier le refus du juge
de partager la prestation de sortie par moitié entre les époux. Selon

- 63 -
Guillod/Burgat (Droit des familles, 5e éd., 2018, n. 693 p. 413),
l'assouplissement des règles depuis le 1er janvier 2017 devrait permettre
d'élargir les justes motifs.
Si le principe d'un partage par moitié doit guider le juge, il ne
s'agit nullement de l'appliquer de manière automatique et il faut tenir
compte des circonstances du cas d'espèce et se prononcer en équité
(Leuba, Le nouveau droit du partage de la prévoyance professionnelle en
cas de divorce, FamPra.ch. 2017 pp. 3 ss, spéc. p. 11). La dérogation pour
juste motifs prévue à l'art. 124b al. 2 CC – qui tend à corriger des
situations où le partage s’avère inéquitable – concerne uniquement la
prestation de sortie, c'est-à-dire lorsque le conjoint concerné n'a pas
encore atteint l'âge réglementaire de la retraite : pour les cas où l'un des
époux aurait atteint cet âge, l'art. 124a al. 1 CC confère au juge la latitude
nécessaire pour partager les prétentions en fonction des besoins de
chacun d'entre eux et il n'est pas nécessaire de prévoir des exceptions
supplémentaires pour ce type de partage. Toutefois, cette disposition n’est
pas applicable lorsque le cas de prévoyance est survenu durant la
procédure de divorce (Message concernant la révision du code civil suisse,
Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce, FF 2013 4341,
pp. 4360 et 4370).
7.2.2 En l’absence de convention et si le montant des avoirs et des
rentes déterminants est fixé, le tribunal statue sur le partage
conformément aux dispositions du CC et de la LFLP (art. 122 à 124e CC,
en relation avec les art. 22 à 22f LFLP), établit le montant à transférer et
demande aux institutions de prévoyance professionnelle concernées, en
leur fixant un délai à cet effet, une attestation du caractère réalisable du
régime envisagé (art. 281 al. 1 CPC). Une décision sur le partage par le
tribunal statuant sur le divorce lui-même, plus simple que le renvoi
systématique au juge des assurances sociales de l’ancien art. 142 CC,
implique en effet une vérification du caractère réalisable du partage
décidé par le tribunal, les attestations de faisabilité devant être
demandées d’office (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd., 2019, n. 4 ad art. 281 CPC).

- 64 -
En vertu du renvoi de l’art. 281 al. 2 CPC, le tribunal
communique aux institutions de prévoyance professionnelle les
dispositions de la décision entrée en force qui les concernent, y compris
les indications nécessaires au transfert du montant prévu. La décision est
contraignante pour les institutions de prévoyance (art. 280 al. 2 CPC).
7.3 En l’espèce, l’appelant, né le [...] 1948, a atteint l’âge de la
retraite, ce qui n’est pas le cas de l’intimée, de près de 25 ans sa cadette.
Dans la mesure où le cas de prévoyance est survenu au cours de la
procédure de divorce, c’est à juste titre que les premiers juges ont fait
application des art. 122 ss CC et qu’ils ont examiné si une exception au
partage se justifiait sur la base de l’art. 124b al. 2 CC, ce qu’aucune des
parties ne conteste par ailleurs.
Nonobstant la différence d’âge patente entre les parties, le
partage par moitié de l’avoir de LPP accumulé par l’appelant ne s’avère
pas pour autant inéquitable, en considération du fait que l’intimée n’a pas
terminé sa formation universitaire en raison de la naissance de l’enfant,
dont elle s’est par ailleurs occupée durant le mariage, ne travaillant à
temps partiel que durant une partie de celui-ci, ainsi que de la différence
conséquente de l’avoir LPP constitué par chacune des parties. Par ailleurs,
les perspectives de constitution d’un avoir LPP par l’intimée sont
modestes, l’intéressée ne pouvant tabler que sur des emplois peu qualifiés
et adaptés à son état de santé, soit notamment dans le domaine de
l’administration (réception, téléphone, classement de divers documents,
service de scannage et autres) selon l’Office AI. De plus, si le partage de
l’avoir de prévoyance de l’appelant influe certes à la baisse sur le montant
de sa rente, cette péjoration reste modeste compte tenu des charges,
respectivement du disponible de l’appelant après paiement de celles-ci, ce
d’autant plus que le montant de la contribution d’entretien a été revu à la
baisse par la Cour de céans (cf. supra consid. 5.3).
Il n’est ainsi pas question « d’égalitarisme inapproprié », pour
reprendre les termes de l’appelant, mais d’application des critères légaux

- 65 -
en la matière, en fonction des circonstances de l’espèce, lesquels
n’aboutissent pas au constat que l’appelant subirait un désavantage
flagrant par rapport à l’intimée du fait du partage par moitié des avoirs
LPP accumulés durant le mariage. Il ne se justifie pas non plus de prévoir
une autre répartition eu égard à l’effet modéré du partage sur la rente
perçue par l’appelant et au fait que la perspective que l’intimée parvienne
à se constituer un avoir de prévoyance substantiel est faible, vu son âge
actuel (45 ans), son état de santé et son faible niveau de formation la
condamnant à des emplois peu qualifiés et peu rémunérés.
Il s’ensuit que c’est à raison que les premiers juges ont
considéré que la somme de 131'617 fr. 35 ([270'313 fr. 45 + 7'078 fr. 77] /
2 – 7'078 fr. 77) devait être transférée de la caisse de pensions de
L.J.________ à la fondation de libre passage de B.J.________, cette somme
devant être diminuée par la [...], conformément à son courrier du 16 avril
2018. Pour le surplus, le caractère réalisable du partage ayant été
confirmé par l’institution de prévoyance et le montant des avoirs de
prévoyance à partager étant connu, il n’y avait pas lieu de déférer le
partage au tribunal des assurances (cf. art. 281 al. 2 CPC).
8.
8.1 En définitive, l’appel de L.J.________ doit être partiellement
admis et l’appel joint de B.J.________ doit être admis. Le jugement entrepris
doit être réformé, en partie d’office, en ce sens que l’autorité parentale
sur l’enfant commun des parties sera attribuée exclusivement à la mère,
que le droit de cette dernière de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant lui sera retiré au profit d’une mandat de garde et de placement
conféré au SPJ (art. 310 al. 1 CC), que les relations personnelles de l’un et
l’autre parent avec l’enfant seront réglées par le SPJ en sa qualité de
gardien, en application de l’art. 26 al. 2 RLProMin, le SPJ devant placer
l’enfant dans un lieu propice à ses intérêts, devant veiller à ce que la
garde sur S.________ soit assumée convenablement dans le cadre du
placement ainsi qu’au rétablissement d’un lien progressif et durable avec
la mère et le père de l’enfant, et devant fournir un rapport à l’autorité de

- 66 -
protection à qui le suivi de la mesure sera délégué, afin de permettre le
réexamen de la mesure, la première fois dans les six mois dès la
notification du présent arrêt, puis une fois l’an au moins, et que la
curatelle d’assistance éducative (308 al. 1 CC) confiée au SPJ sera levée.
Le jugement doit également être réformé en ce sens que la contribution
d’entretien de 500 fr. mise à la charge du père – en sus de l’attribution à
la mère des allocations familiales et des rentes pour enfant versées par la
Caisse de compensation AVS et la caisse de pensions du père – sera
supprimée et que le père contribuera par moitié aux frais extraordinaires
d’entretien de l’enfant. Le jugement sera confirmé pour le surplus.
8.2
8.2.1 Selon l’art. 95 al. 2 let. a CPC, les frais judiciaires comprennent
l’émolument forfaitaire de décision. Conformément aux art. 95 al. 2 let. e
CPC et 5 al. 1 RCur (règlement sur la rémunération des curateurs du 18
décembre 2012 ; BLV 211.255.2), les frais judiciaires comprennent
également les frais de représentation de l’enfant, soit les débours et
l'indemnité du curateur ainsi que les frais de procédure. Le jugement
arrête le montant des frais de représentation en indiquant les débours et
l'indemnité du curateur, d'une part, et les frais de procédure, d'autre part.
Ces frais sont répartis entre les parties à la procédure, à savoir les
parents, conformément aux art.106 ss CPC (art. 5 al. 3 RCur).
Aux termes de l’art. 3 al. 4 RCur, le curateur appelé à fournir
des services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à
une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession.
Lorsque la personne concernée ne dispose que de moyens financiers
restreints, cette rémunération est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui
est celle d'un avocat d'office (cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV
211.02.3] ; CTUT 27 février 2006/97 ; CTUT 3 juin 2004/157 ; ATF 116 II
399 consid. 4b). L’indemnité du curateur est soumise à la TVA (cf. CCUR 2
novembre 2018/204).

- 67 -
Dans sa liste des opérations du 21 novembre 2018, Me Joëlle
Druey indique avoir consacré 6,4 h à la procédure d’appel et annonce des
débours à hauteur de 142 fr. 10, frais de vacation de 120 fr. compris. Il
convient d’ajouter une durée de 3 h 30 pour l’audience du 19 décembre
2018 et 120 fr. à titre de forfait de vacation pour le déplacement du même
jour.
L’indemnité de Me Joëlle Druey peut ainsi être arrêtée à 1'782
fr. (180 fr. x [6 h 24 + 3 h 30]), montant auquel il faut ajouter 240 fr. à
titre de forfaits de vacation, 22 fr. 10 à titre de débours et la TVA de 7,7 %
sur le tout, par 157 fr. 40, ce qui donne un total de 2'201 fr. 50.
8.2.2 Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à
5'401 fr. 50, soit, au vu de l’ampleur du travail imposé par la cause, 1'200
fr. pour l’appel de L.J.________ (art. 6 al. 1 et 63 al. 1 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 1'200 fr. pour
l’appel joint de B.J.________ (art. 6 al. 1 et 63 al. 1 TFJC), ainsi que 200 fr.
pour l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 7 décembre 2018
(art. 7 al. 1 et 60 TFJC ), 600 fr. pour l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 20 décembre 2018 (art. 78 al. 2 TFJC) et 2'201 fr. 50
pour l’indemnité de Me Joëlle Druey.
Vu la nature du litige et la réforme d’office du jugement en lien
étroit avec l’évolution du dossier entre la procédure de première et de
deuxième instances, y compris le fait que l’intimée s’est vu retirer le droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant après l’avoir sollicité, mais
avec la conséquence que la contribution d’entretien due pour l’enfant a
été réduite conformément – dans son résultat, non sur les motifs – à la
conclusion de l’appelant, il y a lieu de répartir les frais judiciaires de
deuxième instance à raison de 4/5 pour l’appelant, soit 4'321 fr. 20 ([5'401
fr. 50 / 5] x 4), et d’1/5 pour l’intimée, soit 1'080 fr. 30 (5'401 fr. 50 / 5).
Les frais judiciaires de deuxième instance seront provisoirement laissés à
la charge de l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire octroyée (art.
122 al. 1 let. b CPC).

- 68 -
8.3
8.3.1 Me Bernard de Chedid, conseil d’office de l’appelant et intimé
par voie de jonction L.J.________, doit être rémunéré pour les opérations
réalisées dans le cadre de la procédure de deuxième instance. Dans sa
liste des opérations du 19 décembre 2018, il indique avoir consacré 71 h
02 à la procédure de deuxième instance. Il annonce également deux
forfaits de vacation, à hauteur de 240 francs.
Il y a lieu de réduire la durée consacrée à la rédaction de
l’appel, rédigé par une avocate-stagiaire, à 4 h, au lieu des 6 h annoncées.
Il y a également lieu de retrancher les 30 minutes consacrées à la lecture
de la réponse le 29 juin 2018, cet acte ayant été adressé deux fois à
l’autorité d’appel et cette opération étant comprise dans la préparation
des déterminations du 27 septembre 2018 et le traitement du dossier le
lendemain. Il y a en outre lieu de réduire de 6 h la durée consacrée à la
rédaction des déterminations de 5 pages sur l’appel joint entre le 9 et le
15 octobre 2018. Il faut retrancher les 10 minutes consacrées à un
téléphone au Tribunal cantonal le 31 octobre 2018, s’agissant d’un travail
de secrétariat. On réduira de 30 minutes la durée de rédaction d’un
courrier d’une page le 1er novembre 2018. Quant aux déterminations de 2
pages du 15 novembre 2018, la durée annoncée de 90 minutes est
excessive, une durée de 30 minutes apparaissant suffisante. On ne tiendra
finalement pas compte des 120 minutes consacrées au dépôt d’une valise,
puisqu’il ne s’agit pas d’un travail d’avocat. On ajoutera au surplus 1 h 30
à la durée annoncée pour l’audience du 19 décembre 2018, l’audience
ayant duré plus longtemps que le temps annoncé. On tiendra ainsi compte
de 56 h 52 de travail d’avocat (71 h 02 – 6 h [durée annoncée appel rédigé
par une avocate-stagiaire] – 30 min. [étude réponse] – 6 h [déterminations
10-15.11.18] – 10 min. [téléphone TC] – 1 h [déterminations 15.11.18] – 2
h [valise] + 1 h 30 [audience appel]) et de 4 h de travail d’avocat-stagiaire
consacrées à la rédaction de l’appel (6 h – 2 h).
Il s’ensuit que l’indemnité de Me Bernard de Chedid peut être
arrêtée, pour la procédure d’appel, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1
let. a RAJ) pour les opérations qu’il a effectuées et de 110 fr. pour les

- 69 -
opérations effectuées par son avocate-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ), à
10'676 fr. (10'236 fr. [56 h 52 x 180 fr.] + 440 fr. [4 h x 110 fr.], montant
auquel il faut ajouter des débours forfaitaires de 320 fr. 30 (10'676 fr. x 3
%), 240 fr. à titre de forfaits de vacation et la TVA de 7,7 % sur le tout, par
865 fr. 20, ce qui donne un total de 12'101 fr. 50.
8.3.2 Dans sa liste des opérations du 20 décembre 2018, Me Frank-
Olivier Karlen, conseil d’office de l’intimée et appelante par voie de
jonction B.J.________, indique avoir consacré 62 h 40 à la procédure
d’appel. Il annonce également des débours par 584 fr. 20, forfaits de
vacation de 240 fr. compris.
Il y a lieu de retrancher les 5 minutes consacrées à l’ouverture
du dossier, puisqu’il ne s’agit pas d’un travail d’avocat (CACI 19
septembre 2018/536). Une durée de 3 h sera prise en compte pour la
rédaction de l’appel joint, examen des pièces du dossier comprise, au lieu
des 9 h (3 h + 3 h + 2 h 30 + 30 min.) annoncées les 26 et 27 juin et 20
août 2018. Il y a lieu de retrancher les 10 minutes consacrées à la
confection d’un bordereau, s’agissant d’un travail de secrétariat (CREC
14 septembre 2015/332 consid. 3.2 ; CREC 5 janvier 2015/10 ; Juge
délégué CACI 18 août 2014/436 consid. 3 ; CACI 29 juillet 2014/235 consid.
6). Il ne sera tenu compte que d’une durée de 30 minutes pour les divers
courriels adressés à la cliente le 8 novembre 2018, soit 20 minutes de
moins que la durée annoncée. Il ne sera en outre pas tenu compte des 30
minutes consacrées à la « réception courrier et annexes du Tribunal
cantonal » du 22 novembre 2018, des opérations similaires ayant déjà été
comptabilisées la veille. Il ne sera pas non plus tenu compte des 5 minutes
annoncées pour le même type d’opération le 3 décembre 2018, cette
opération ayant été comptabilisée à double. Comme pour le conseil de
l’appelant, le temps consacré au téléphone avec le secrétariat du Tribunal
cantonal le 5 décembre 2018 sera retranché. La durée d’1 h 30 annoncée
pour la réception de documents de la part du Tribunal cantonal le 10
décembre 2018 ne sera pas prise en compte, cette opération ayant été
comptabilisée à double. On ne tiendra pas non plus compte de l’opération
intitulée « passage à l’étude de la cliente pour consulter son dossier » le

- 70 -
13 décembre 2018, puisqu’un entretien de 30 minutes a déjà été
comptabilisé le même jour.
On tiendra ainsi compte de 52 h 39 de travail d’avocat (62 h
40 – 5 min [ouverture dossier] – 6 h [appel joint] – 10 min. [bordereau] –
20 min. [courriels 08.11.18] – 30 min. [réception 22.11.18] – 5 min.
[réception 03.12.18] – 5 min. [téléphone TC] – 1 h 30 [réception 10.12.18]
– 1 h [consultation dossier cliente]).
Il s’ensuit que l’indemnité de Me Frank-Olivier Karlen peut être
arrêtée, pour la procédure d’appel, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1
let. a RAJ), à 9'477 fr. (52 h 39 x 180 fr.) montant auquel il faut ajouter les
débours de 344 fr. 20 (584 fr. 20 – 240 fr.), 240 fr. à titre de forfaits de
vacation et la TVA de 7,7 % sur le tout, par 774 fr. 70, ce qui donne un
total de 10'835 fr. 90.
8.3.3 Dans la mesure de l’art. 123 CPC, les bénéficiaires de
l’assistance judiciaire seront tenus au remboursement des frais judiciaires
et des indemnités aux conseils d’office, mis à la charge de l’Etat.
8.4 La charge des dépens peut être évaluée à 14’000 fr. pour
chacune des parties (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Compte tenu de ce que le 4/5 des frais
judiciaires a été mis à la charge de l’appelante et le 1/5 à la charge de
l’intimée, l’appelant L.J.________ devra verser à l’intimée B.J.________ après
compensation la somme de 8'400 fr. (14'000 x [4/5 – 1/5]) à titre de
dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel principal est partiellement admis.

- 71 -
II. L’appel joint est admis.
III. Il est statué à nouveau comme il suit :
I. Prononce le divorce des époux :
L.J.________, originaire de [...], né à [...] 1948, fils de [...],
domicilié à [...],
et
B.J.________, originaire de [...] le [...] 1973, fille de [...],
domiciliée à [...],
dont le mariage a été célébré le [...].
II. Attribue l’autorité parentale exclusive sur l’enfant
S.________, né le [...] 2008, à sa mère, B.J.________.
III. Retire à B.J.________, le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant S.________, né le [...] 2008, et confie
un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310
al. 1 CC au Service de protection de la jeunesse, ORPM de
l’Ouest, par sa cheffe d’office, A.________, qui se chargera
de placer l’enfant concerné au mieux de ses intérêts, de
définir les modalités de sa prise en charge, de régler les
relations personnelles de l’enfant avec chacun de ses
parents ou des tiers, de veiller à ce que la garde de
l’enfant soit assumée convenablement dans le cadre de
son placement et de veiller au rétablissement d’un lien
progressif et durable avec sa mère et son père.
IV. Délègue à la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois le suivi de la mesure prononcée sous chiffre III
ci-dessus.

- 72 -
V. Invite le Service de protection de la jeunesse à remettre
à la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois un
rapport sur l’évolution de la mesure prononcée sous
chiffre III ci-dessus, afin de permettre le réexamen de la
mesure, la première fois dans les six mois dès la
notification du présent arrêt, puis une fois l’an au moins.
VI. Lève les mesures de curatelle d’assistance éducative au
sens de l’art. 308 al. 1 CC ainsi que de surveillance des
relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en
faveur de l’enfant S.________, dont les mandats ont été
confiés au Service de protection de la jeunesse, ORPM de
l’Ouest, par sa cheffe d’office, V.________.
VII. Maintient l’ordre donné à la [...], de verser la rente pour
enfant, actuellement de 635 fr. 40 (six cent trente-cinq
francs et quarante centimes), destinée à S.________ né le
[...] 2008, directement en main de sa mère, B.J.________.
VIII. Maintient l’ordre donné à la [...], de verser la rente de
l’AVS pour enfant, actuellement de 681 fr. (six cent
huitante et un francs), destinée à S.________, né [...] 2008
(no assuré [...]), directement en main de sa mère,
B.J.________.
IX. Dit qu’en l’état et eu égard au placement de l’enfant
S.________, L.J.________ est dispensé de verser à
B.J.________, un quelconque montant à titre de
contribution de prise en charge.
X. Dit que L.J.________ participera par moitié aux frais
d’entretien extraordinaires liés à des besoins imprévus de
l’enfant S.________.
XI. Dit que L.J.________ doit à B.J.________, un montant de
58'458 fr. 15 (cinquante-huit mille quatre cent cinquante-
huit francs et quinze centimes) à titre de liquidation du

- 73 -
régime matrimonial, exigible dès le présent jugement
définitif et exécutoire.
XII. Constate que, sous réserve du chiffre XI ci-dessus, le
régime matrimonial est dissous et liquidé, chaque partie
étant pour le surplus reconnue propriétaire des biens,
meubles et objets actuellement en sa possession et
responsable de ses propres dettes.
XIII. Ordonne à la [...], de prélever sur le compte de
prévoyance professionnelle ouvert au nom de L.J.________
(AVS [...] le montant de 131'617 fr. 35 (cent trente et un
mille six cent dix-sept francs et trente-cinq centimes),
dont à déduire le cas échéant le montant compensatoire
au sens des art. 19g al.1 OLP et 99 al. 5 [...], dont le
montant sera arrêté à la date où le présent jugement de
divorce sera définitif et exécutoire, et de transférer ce
montant, dans un but de prévoyance professionnelle, sur
le compte de prévoyance de libre passage de B.J.________,
ouvert auprès de la [...].
XIV. Dit que L.J.________ est libéré de toute contribution à
l'entretien post divorce de B.J.________, dès le présent
jugement définitif et exécutoire.
XV. Arrête l'indemnité d'office de Me Joëlle Druey, curatrice
de l’enfant S.________, né [...] 2008, à 1'115 fr. 10 (mille
cent quinze francs et dix centimes), pour son activité du
14 février au 22 novembre 2017.
XVI. Dit que les frais judiciaires de première instance, arrêtés
à 10'352 fr. 50 (dix mille trois cent cinquante-deux francs
et cinquante centimes) pour chacune des parties, sont
laissés à la charge de l'Etat.
XVII. Arrête l'indemnité d'office de Me Bernard de Chedid,
conseil de L.J.________, à 9'336 fr. 15 (neuf mille trois cent

- 74 -
trente-six francs et quinze centimes) et celle de Me
Franck-Olivier Karlen, conseil de B.J.________, à 28'217 fr.
10 (vingt-huit mille deux cent dix-sept francs et dix
centimes), pour la procédure de première instance.
XVIII. Dit que les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont,
dans la mesure de l'article 123 CPC, tenus au
remboursement des frais judiciaires de première instance
et de l'indemnité de leur conseil d'office pour la procédure
de première instance mis à la charge de l'Etat.
XIX. Dit que les dépens sont compensés.
IV. L’indemnité due à Me Joëlle Druey, curatrice de représentation
de l’enfant S.________, est arrêtée à 2'201 fr. 50 (deux mille
deux cent un francs et cinquante centimes), TVA et débours
compris.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 5'401 fr.
50 (cinq mille quatre cent un francs et cinquante centimes), y
compris l’indemnité allouée sous chiffre IV ci-dessus, sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat à hauteur de 4'321
fr. 20 (quatre mille trois cent vingt et un francs et vingt
centimes) pour l’appelant L.J.________ et de 1'080 fr. 30 (mille
huitante francs et trente centimes) pour l’intimée et appelante
par voie de jonction B.J.________.
VI. L’indemnité due à Me Bernard De Chedid, conseil d’office de
l’appelant L.J.________, est arrêtée à 12'101 fr. 50 (douze mille
cent un francs et cinquante centimes), TVA et débours
compris.
VII. L’indemnité due à Me Frank-Olivier Karlen, conseil d’office de
l’intimée et appelante par voie de jonction B.J.________, est

- 75 -
arrêtée à 10'835 fr. 90 (dix mille huit cent trente-cinq francs et
nonante centimes), TVA et débours compris.
VIII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et des indemnités aux conseils d’office mis à la charge de
l’Etat.
IX. L’appelant principal L.J.________ doit verser à l’intimée et
appelante par voie de jonction B.J.________, la somme de 8'400
fr. (huit mille quatre cent francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
X. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Bernard de Chedid (pour L.J.________),
- Me Frank-Olivier Karlen (pour B.J.________)
- Me Joëlle Druey (pour S.________),
- V.________, SPJ, ORPM de l’Ouest,
- Mme la Première Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,

- 76 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
- SPJ, Unité d’appui juridique.
Un extrait du présent arrêt est communiqué à la [...] et à la
[...].
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :