vd_gerichte · ZD16.014905 · 2017-03-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 78/16 - 77/2017
ZD16.014905
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 mars 2017
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
M. Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Grob
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourante, représentée par Me Karim Hichri, avocat
auprès d’Inclusion handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1, 28 et 28a LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1974,
travaillait depuis le 1er février 2004 comme gestionnaire de dossiers à 80%
pour le compte de R.________. Dès le 16 avril 2012, elle a présenté une
incapacité de travail totale en raison d’uvéites chroniques. Le 19
septembre 2012, l’assureur perte de gain maladie de son employeur a
complété un formulaire de détection précoce pour annoncer le cas de
l’assurée à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé).
Le 18 octobre 2012, l’assurée s’est rendue à un entretien avec
un spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI, qui a analysé la
demande en ces termes dans son rapport initial y relatif :
« L'assurée nous informe que son état de santé est en amélioration
suite à un nouveau ttt [traitement] par infiltrations. Elle va reprendre
son activité à 50% (de son 80%) dès le 23.10.2012 pour un mois et
le pronostic semble bon pour augmenter par la suite.
Elle indique que son atteinte aux yeux provient d'un effet secondaire
de la SPA [spondylarthrite ankylosante] détectée en 2008. Elle a
déjà eu q[uel]ques petites IT [incapacités de travail] pour les yeux
auparavant. Le nouveau ttt intervient pour la SPA et elle relève une
bonne amélioration depuis, malgré des douleurs persistantes sur la
colonne vertébrale et aux extrémités des MS [membres supérieurs]
le matin. Jusqu'à ce jour, en dehors de l'atteinte aux yeux, la SPA n'a
pas empêché l'assurée d'exercer son activité. Cependant, elle relève
que si elle devait travailler à 100%, elle ne sait pas si elle pourrait
bien récupérer. Elle nous informe également qu'avant de pouvoir
déposer (sic) un diagnostic de SPA en 2008, il était question d'une
atteinte de fibromyalgie. ».
Ce rapport mentionnait également que l’assurée travaillait à
un taux de 80%, sans toutefois en préciser les motifs alors que les
rubriques pré-imprimées de ce document le commandaient.
Le même jour, l’OAI a écrit à l’assurée que compte tenu du fait
qu’elle l’avait informé de l’amélioration de son état de santé et de la
reprise de son activité habituelle dès le 23 octobre 2012, le dépôt d’une
demande de prestations n’était pas indiqué. Il l’a invitée à déposer une

- 3 -
telle demande si la reprise de son activité ne se déroulait pas comme
prévu.
Par décision du 28 octobre 2013, la Caisse [...] a octroyé à
l’assuré des pensions d’invalidité temporaires, soit une pension totale du
1er au 31 octobre 2012, une pension partielle de 50% du 1er novembre
2012 au 31 janvier 2013 et une pension partielle de 20% du 1er février
2013 au 30 juin 2014.
B. Le 11 février 2014, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’OAI, indiquant comme atteinte à la santé une
spondylarthrite ankylosante et des uvéites existant depuis 2008.
Dans un rapport à l’OAI du 18 février 2014, la Dresse
D.________, spécialiste en rhumatologie qui suivait l’assurée depuis le
27 janvier 2012, a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de
travail de sa patiente, de maladie de Bechterew axiale et d’uvéites depuis
2008-2009. Elle a indiqué que l’activité exercée était encore exigible à
60%, énumérant comme restrictions le fait d’éviter une activité trop
prolongée en position assise, sur écran d’ordinateur et avec une lumière
artificielle, lesquelles se manifestaient par une fatigabilité et des douleurs.
Elle a précisé que le rendement n’était pas réduit, sauf en cas de poussées
inflammatoires.
Dans un rapport à l’OAI du 19 février 2012, le Dr X.________,
spécialiste en ophtalmologie, traitant l’assurée depuis le 27 janvier 2003,
a posé les diagnostics, avec effet sur la capacité de travail de sa patiente,
de maladie de Bechterew active avec uvéites chroniques récidivantes
bilatérales et nécessité d’un traitement de fond oculaire existant au moins
depuis 2008 pour les affections oculaires, le marqueur HLA B27 étant
présent depuis la naissance, ainsi que le diagnostic non incapacitant
d’astigmatisme des deux yeux depuis l’enfance. Il a exposé que durant
ces dernières années, l’intéressée avait subi une recrudescence de
l’importance et de la fréquence de ses uvéites aux deux yeux, que des
traitements topiques avaient été administrés à chaque reprise ayant pu

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faire améliorer l’état inflammatoire mais malheureusement avec un effet
secondaire par l’augmentation de la tension intra-oculaire et que
parallèlement, le médecin traitant et le rhumatologue avaient instauré un
traitement général par immunomodulateurs, traitement qui avait pu
également un peu stabiliser la situation au niveau ophtalmologique. Il a
relevé qu’actuellement, l’assurée était relativement confortable mais, en
raison des nombreuses poussées inflammatoires, restait très sensible au
niveau de ses yeux, surtout lors du travail sur écran qui était limité,
précisant que sans cela, elle ressentait des inflammations oculaires ainsi
que des céphalées invalidantes. Comme pronostic, il a indiqué que bien
que la situation se soit améliorée et stabilisée depuis quelques mois à
l’heure actuelle, il n’était pas exclu que l’intéressée refasse des poussées
d’uvéites impliquant alors une augmentation du traitement, relevant que
son travail pourrait être accompli si l’on respectait un certain nombre
d’heures de travail sur écran. Il a relaté que sa patiente avait été en
incapacité de travail totale du 16 avril au 21 octobre 2012, puis en
incapacité à 50% du 22 octobre 2012 au 28 janvier 2013, et qu’elle était
en incapacité à 40% depuis le 29 janvier 2013 pour une durée
indéterminée à l’heure actuelle. Le Dr X.________ a indiqué que l’activité
habituelle était encore exigible à 60%, énumérant comme restrictions des
douleurs oculaires, une photophobie et des céphalées à partir d’un certain
nombre d’heures de travail sur écran, lesquelles se manifestaient par une
diminution de son rendement et une impossibilité de continuer l’écriture
ou la lecture sur écran. Il a précisé que depuis début 2013, la charge de
travail de l’assurée correspondait à ses capacités, en l’état de son cahier
des charges actuel.
Selon l’extrait du compte individuel AVS de l’assurée imprimé
le 24 février 2014, elle avait précédemment travaillé de mai 1994 à
janvier 2004 auprès de L.________ à [...] avant de travailler pour R.________
depuis le 1er février 2004.
Le 27 février 2014, l’assurée a complété le formulaire
« détermination du statut (part active / part ménagère) », indiquant que si

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elle était en bonne santé, son taux d’activité aurait été de 100% « depuis
le début ».
Dans un rapport à l’OAI du 3 mars 2014, le Dr J.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée
depuis 1997, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de
spondylarthrite ankylosante et d’uvéites existant depuis 2008. Il a exposé
que la maladie était stable sous traitement biologique, que les uvéites
étaient stabilisées, précisant sous la rubrique pronostic que la maladie
était chronique et non prévisible. Il a relevé que l’activité habituelle était
encore exigible à 60% (soit 20% de moins que le 80% habituel), précisant
que les uvéites, bien qu’en amélioration, ne permettaient pas une reprise
du travail comme auparavant. Dans une annexe à son rapport, le Dr
J.________ a indiqué, à titre de limitations fonctionnelles existant depuis
2008, que l’intéressée ne pouvait pas travailler uniquement en position
assise ou uniquement en position debout, ni exercer d’activité
principalement en marchant, ni travailler avec les bras au-dessus de la
tête, accroupie, à genoux ou en rotation en position assise ou debout, ni
soulever ou porter des charges supérieures à 5 kg, ni monter sur une
échelle ou un échafaudage. Il a relevé que la capacité de concentration de
sa patiente était limitée en raison des uvéites en cas de lecture prolongée
sur ordinateur.
Selon un questionnaire complété par R.________ le 4 avril 2014,
il était possible d’aménager les tâches de travail de l’assurée afin qu’elle
soit amenée à moins travailler sur écran, mais en restant dans le même
métier. Il y était également indiqué que l’horaire de travail normal dans
l’entreprise était de 8 heures par jour à raison de 40 heures par semaine,
que l’intéressée avait travaillé 8 heures par jour à raison de 32 heures par
semaine depuis le début de son activité le 1er février 2004 et qu’elle
travaillait depuis le 1er février 2013 entre 8 et 4 heures par jour à raison
de 24 heures par semaine. Il mentionnait également que le salaire annuel
de l’assurée s’élevait à 66'067 fr. 95 dès le 1er janvier 2014 et
correspondait au revenu qu’elle réaliserait sans atteinte à la santé dans
son activité.

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Le 11 juin 2014, l’assurée s’est rendue à un entretien avec un
spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI, qui a établi un rapport
initial dans lequel il a indiqué que l’intéressée avait un taux d’activité de
80% « avant atteinte ».
Par communication du 2 septembre 2014, l’OAI a signifié à
l’assurée qu’elle avait droit à des mesures d’intervention précoce sous la
forme d’une adaptation de la place de travail au niveau de la vision, une
paire de lunettes avec des verres munis de filtres lui étant octroyée.
Le 12 novembre 2014, l’assurée a répondu en ces termes aux
questions qui lui ont été posées par l’OAI :
« - Qu’elle (sic) est l’évolution de votre situation suite à l’apport de
lunettes spécifiques pour le travail ?
Migraines ophtalmiques la première semaine sans savoir si c’était lié
ou pas car ayant déjà rencontré ses (sic) problèmes. Cela m’aide
pour la luminosité. Les journées entières de travail demeurent
pénibles.
- Avez-vous repris votre activité au taux de 100% de votre taux
contractuel de 80% ? Si non, pour qu’elle/s (sic) raison/s ?
Suite à un récent rendez-vous chez le Dr X.________, il a décidé de
prolonger l’arrêt de travail.
- Qu’elles (sic) sont les éventuelles prochaines démarches
envisagées pour votre santé et votre situation professionnelle ?
Tout cela m’inquiète car je me rends compte qu’il m’est difficile de
travailler devant un écran d’ordinateur. De plus avec mes autres
soucis de santé, j’avais opté et pris sur moi de travailler à 80%. J’ai
assumé seule cette perte ! Maintenant je suis effectivement en
incapacité à 40% mais qu’un 20% est pris en compte… C’est pas
facile et je ne sais pas combien de temps mon employeur va
continuer à verser la totalité de mon salaire.
Donc je ne vois pas tellement d’évolution et je demeure inquiète à
ce sujet car travailler comme employée de commerce sans
ordinateur… me semble peu réalisable. ».
Dans un rapport du 27 novembre 2014, le Dr X.________ a
répondu comme suit aux questions qui lui ont été posées par l’OAI :
« 1. Quelle est l'évolution de l'état de santé depuis votre
dernier rapport ?
Depuis février 2014, les choses sont restées stables. L'incapacité de
travail est toujours estimée à 40 %. La fatigabilité sur le travail sur

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écran reste pareille. Elle est quelque peu atténuée grâce à l'octroie
(sic) de lunette[s] spéciale[s] avec verre[s] coloré[s] qui lui ont été
remise[s] en octobre 2014. Il n'y a pas eu de récidive d'uvéite depuis
le début de l'année 2014.
2. Quelle est la capacité de travail dans l'activité habituelle ?
Depuis quand ?
La capacité de travail dans l'activité habituelle est actuellement de
60 %.
3. Quelle est la capacité de travail dans une activité
adaptée ? Depuis quand ?
La capacité de travail dans une activité adaptée (exempte de travail
sur écran) serait de 100 % au niveau ophtalmologique.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles d'ordre
strictement médical ?
Voir mon précédent rapport de février 2014.
5. Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de
travail ?
100% du 21.10.2012 au 22.10.2012
50 % du 23.10.2012 au 31.01.2013
40 % dès le 01.02.2013 jusqu'à ce jour.
6. Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces
derniers ?
Traitement immunomodulateur par injection d'Humira 2x/sem[aine].
Traitement topique par collyre anti-inflammatoire 1 g[ou]tte/jour
dans les deux yeux. La compliance est très bonne.
7. Quel est le pronostic d'évolution ?
En principe une stabilisation de la situation, bien que des récidives
d'uvéites lors de maladie de Bechterew ne soient pas exclues à
l'avenir. ».
L’OAI a soumis le cas de l’assurée à son Service médical
régional (ci-après : SMR). Dans un avis du 15 décembre 2014, le Dr [...],
spécialiste en médecine interne générale au sein de ce service, s’est
déterminé ainsi :
« Cette assurée suisse de 38 ans, célibataire sans enfant, a un CFC
[certificat fédéral de capacité] d'employée de commerce et travaille
depuis 2004 à 80% comme gestionnaire de dossiers à R.________.
Elle est en IT à des taux variables depuis le 16.04.2012 en raison
d'uvéites chroniques. Elle dépose une demande Al le 11.02.2014
après avoir été annoncée en DP [détection précoce] par l'APG
[assurance perte de gain].
Dans le dossier de cette assurance (19.02.2014), on apprend que
l'assurée est suivie par la rhumatologue Dresse D.________ pour une
spondylarthrite ankylosante depuis février 2012. Depuis 2008, elle

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présente des uvéites bilatérales récidivantes avec photophobie,
mais sans diminution de l'acuité visuelle.
La rhumatologue (RM [rapport médical] 18.02.2014) mentionne
l'introduction d'Humira, avec depuis lors stabilisation de l'état de
santé, avec une IT de 20% (sur le taux contractuel de 80%).
L'ophtalmologue Dr X.________ (RM 19.02 et 02.12.2014) confirme
les éléments ci-dessus. L'IT est justifiée par la photophobie, les
douleurs oculaires et des céphalées après des heures à l'écran.
Le MT [médecin traitant] Dr J.________ (RM 03.03.2014) n'apporte pas
d'autres éléments.
L'atteinte à la santé durable est (sic) les limitations fonctionnelles
qu'elle entraine sont bien documentées, et on peut suivre les IT
attestées par les spécialistes.
LM [longue maladie] : 16.04.2012
LF [limitations fonctionnelles] : fatigabilité ; pas de longues heures à
l'écran ; alternance des positions.
CT [capacité de travail] comme employée de commerce (et dans
toute activité) : 60% (sur un 100%) ».
L’OAI a décidé de mettre en œuvre une enquête ménagère
afin de confirmer le statut de l’assurée de 80% active et de 20%
ménagère et déterminer les empêchements ménagers, laquelle s’est
déroulée le 6 octobre 2015. Dans son rapport y relatif du même jour,
l’enquêtrice a exposé que l’intéressée avait travaillé en qualité
d’employée de commerce polyvalente auprès de L.________ à [...] de mai
1994 à janvier 2004 à un taux d’activité de 100%, précisant qu’en janvier
2004, elle « a[vait] stoppé son activité en raison du changement d’activité
et pour diminuer son taux à 80% afin de la soulager par rapport à ses
problèmes de santé ». Elle a indiqué que de février 2004 à ce jour,
l’assurée avait travaillé en qualité de gestionnaire de dossiers auprès de
R.________ à un taux de 80%. Celle-ci lui avait également précisé que sans
atteinte à la santé, elle travaillerait à 100% pour des raisons financières.
L’enquêtrice a finalement proposé de retenir un statut de 100% active
selon la motivation suivante :
« Avant l'atteinte à la santé, l'intéressée travaillait à 80%. Cette
dernière avait diminué son taux d'activité « de son propre chef » en
2004 (précédemment à 100%) déjà en raison des problèmes de
santé qui devenaient trop importants (pour pouvoir se soulager et

- 9 -
augmenter le temps de repos pour récupérer, afin de pouvoir
continuer à travailler sans IT).
Actuellement, l'assurée est payée à 60% par l'employeur parce
qu'elle touche une rente de la caisse de retraite [...] pour une
invalidité reconnue à 14% selon les précisions de cette dernière.
L'intéressée est propriétaire de son appartement et vit seule. Sans
atteinte à la santé, l'intéressée confirme qu'elle aurait besoin de
travailler à 100% pour avoir une meilleure qualité de vie et subvenir
totalement à ses propres besoins. ».
L’enquêtrice a par ailleurs décrit les empêchements ménagers
dus à l’invalidité et formulé ses conclusions comme suit :
«

- 10 -
».
Il ressort d’une fiche d’examen du droit à la rente interne à
l’OAI, datée du 19 novembre 2015, que l’assurée, célibataire sans enfant,
travaillait depuis 2004 à 80% sans difficulté financière et qu’il n’y avait
aucune raison de retenir un statut de 100% active, de sorte qu’un statut
de 80% active et de 20% ménagère lui a été reconnu.

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Selon un projet de décision du même jour, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui refuser une rente d’invalidité, selon la
motivation suivante :
« Résultat de nos constatations :
Vous avez déposé une demande de prestations Al le 11 février 2014.
Selon nos informations, vous avez été en incapacité de travail dès le
16 avril 2012. C'est donc à partir de cette date que commence à
courir le délai d'attente d'une année.
A partir du 23 octobre 2012, vous avez repris votre activité
professionnelle à 50% (d'un 100%), puis à 60% dès le 1er février
2013. Une augmentation de votre taux d'activité n'est pas
envisageable.
Au vu des renseignements en notre possession, nous avons retenu
que, sans atteinte à la santé, vous exerceriez une activité lucrative à
un taux de 80% et consacreriez le 20% restant à la tenue de votre
ménage. Nous vous avons dès lors considérée comme une personne
active à 80% et ménagère à 20%.
Lors de l'enquête ménagère effectuée à votre domicile le 6 octobre
2015, les empêchements que vous rencontrez dans
l'accomplissement de vos tâches ménagères ont été évalués à 9,9%.
Votre salaire à 80%, en tant que collaboratrice à R.________, se serait
élevé à CHF 66'067.95 en 2014. A un taux de 60%, votre salaire
s'élève à CHF 49'550.95.
Comparaisons des revenus :
sans invalidité CHF 66'067.95
avec invalidité CHF 49'550.95
La perte de gain s'élève à CHF 16'517.00 = un degré
d’invalidité de 25%
L'invalidité globale (active et ménagère) se calcule comme
suit :
Activité partielle Part Empêchement Degré d’invalidité
Active 80% 25% 20%
Ménagère 20% 9,9% 2%
Degré d’invalidité 22%
Un degré d'invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
d'invalidité.
Notre décision est par conséquent la suivante :
La demande est rejetée. ».

- 12 -
Le 21 janvier 2016, l’assurée a formulé des objections au
projet précité, demandant à ce que son invalidité soit évaluée selon la
seule méthode de comparaison des revenus dès lors qu’elle contestait la
position de l’OAI selon laquelle, en bonne santé, elle exercerait une
activité lucrative à un taux de 80% et consacrerait le 20% restant à la
tenue de son ménage. Elle s’est référée à cet égard au rapport d’enquête
du 15 octobre 2015 qui retenait un statut active à 100% ainsi qu’au
formulaire complété le 27 février 2014 dans lequel elle indiquait qu’en
bonne santé, elle travaillerait à un taux de 100%. A l’appui de sa position,
elle a en outre produit :
- un témoignage écrit du 10 janvier 2016 d’un de ses amis
depuis près de 15 ans, également voisin depuis 5 ans, confirmant qu’elle
avait choisi en 2004 de travailler à 80% au lieu de 100% pour des
problèmes de dos, afin de se ménager sur le plan de la santé ;
- un certificat du 14 janvier 2016 du Dr J.________, dans lequel il
a confirmé avoir été son médecin traitant de mai 1997 à 2014, que
pendant toutes ces années, l’intéressée avait présenté d’importants
problèmes rhumatologiques nécessitant plusieurs traitements et parfois
des arrêts de travail de courtes durées et qu’à partir de 2004, elle avait
diminué son temps de travail à 80% afin d’améliorer ses symptômes qui
l’empêchaient de vivre normalement.
Par décision du 15 février 2016, l’OAI a refusé d’octroyer une
rente en faveur de l’assurée, confirmant intégralement son projet du 19
novembre 2015. Dans la lettre d’accompagnement de cette décision, il a
exposé qu’il n’y avait pas lieu de retenir un statut active à 100% car la
prise d’un emploi à 80% depuis février 2004 n’était pas justifiée par l’état
de santé dès lors que les diagnostics de spondylarthrite ankylosante et
d’uvéites n’existaient que depuis 2008 et qu’il s’était écoulé dix ans entre
la réduction du taux d’activité à 80% et la demande de prestations.

- 13 -
C. Par acte du 1er avril 2016, N.________, représentée par Me
Karim Hichri, a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et
dépens, à son annulation et à ce qu’un quart de rente lui soit octroyé dès
le 1er juillet 2014. Elle a exposé que son invalidité devait être évaluée
selon la méthode générale de comparaison des revenus dès lors que sans
atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 100%. Elle a relevé que
contrairement à ce qu’avait retenu l’intimé, son incapacité de travail
n’avait débuté ni en 2008 ni en 2004, mais à une date antérieure, se
référant notamment au certificat du 14 janvier 2016 du Dr J.________ qui
attestait un suivi depuis 1997 pour des problèmes rhumatologiques
importants qui avaient nécessité plusieurs traitements et entraîné des
arrêts de travail et confirmait qu’elle avait diminué son temps de travail de
100% à 80% en 2004 afin d’améliorer ses symptômes. Ainsi, la
comparaison du revenu à plein temps qu’elle percevrait dans son activité
avec celui qu’elle perçoit actuellement à 60%, avec un abattement de
10% en raison de ses limitations fonctionnelles, de ses années de service
et de son taux d’occupation, révèlerait un degré d’invalidité de 40% au
moins lui ouvrant le droit à un quart de rente. A titre de mesures
d’instruction, elle a requis d’être entendue ainsi que l’audition du Dr
J.________.
Dans sa réponse du 18 mai 2016, l’intimé a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de sa décision du 15 février 2016. Il a relevé
que selon les éléments médicaux du dossier, la spondylarthrite
ankylosante et les uvéites chroniques existant depuis 2008 n’ont influencé
la capacité de travail que depuis avril 2012 seulement, de sorte que la
baisse du taux d’activité à 80% en 2004 était par choix personnel. Dès lors
que la recourante aurait exercé une activité lucrative à 80% en étant en
bonne santé, sans devoir à côté se consacrer à ses travaux habituels, son
degré d’invalidité était de 20% et non 22% comme fixé dans la décision
entreprise, ce qui n’ouvrait pas non le plus le droit à une rente.

- 14 -
Par réplique du 6 juin 2016, la recourante a confirmé ses
conclusions. Elle a rappelé avoir diminué son taux d’activité pour raisons
médicales et non par choix personnel.
Dans sa duplique du 27 juin 2016, l’intimé a confirmé ses
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions des offices
AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b
LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93
let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, déposé en temps utile compte tenu des féries
pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA ; 96 al. 1 let. a LPA-VD), auprès du
tribunal compétent, selon les formes prescrites par la loi, le recours est
recevable.

- 15 -
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413
consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) Le litige porte en l’occurrence sur la question de savoir si la
recourante a droit à une rente d’invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail d'au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).

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Un taux d’invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un
taux d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un
taux d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière (art. 28
al. 2 LAI).
b) L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois
méthodes, entre lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du
droit d'un assuré à des prestations, de même que lors d'une révision de
celui-ci : la méthode générale de la comparaison des revenus pour un
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet (art. 28a al. 1 LAI
en corrélation avec l'art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 consid. 3.4), la méthode
spécifique pour un assuré sans activité lucrative (art. 28a al. 2 LAI ; ATF
130 V 97 consid. 3.3.1) et la méthode mixte pour un assuré exerçant une
activité lucrative à temps partiel (art. 28a al. 3 LAI ; ATF 137 V 334 ; ATF
130 V 393 ; ATF 125 V 146).
Conformément à l’art. 28a al. 1 LAI, l'art. 16 LPGA s’applique à
l’évaluation de l’invalidité des assurés qui, sans atteinte à la santé,
exerceraient une activité lucrative à temps complet. Cette dernière
disposition énonce que pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré.
Selon l’art. 28a al. 2 LAI, l’invalidité de l’assuré qui n’exerce
pas d’activité lucrative et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il en
entreprenne une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction
de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (TFA I 288/06 du 20
avril 2007 consid. 3.2). Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés
travaillant dans le ménage, l'administration procède à une enquête sur les
activités ménagères et fixe l'empêchement dans chacun des travaux
habituels conformément aux chiffres 3084 ss de la Circulaire de l'Office
fédéral des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence dans

- 17 -
l'assurance-invalidité (CIIAI) – pratique dont le Tribunal fédéral a admis la
conformité (TF 9C_467/2007 du 19 mars 2008 consid. 3.3). Selon la
jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la
personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et
suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des
travaux habituels (ATF 128 V 93 ; TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid.
3).
Lorsqu'il convient d'évaluer l'invalidité d'un assuré selon la
méthode mixte, l'invalidité des assurés qui n'exercent que partiellement
une activité lucrative est, pour cette part, évaluée selon la méthode
ordinaire de comparaison des revenus. S'ils se consacrent en outre à leurs
travaux habituels, l'invalidité est fixée selon la méthode spécifique pour
cette activité (art. 28a al. 3 LAI). L'invalidité totale de la personne assurée
résultera de l'addition des taux d'invalidité pondérés dans les deux
domaines (ATF 130 V 393 consid. 3.3 ; ATF 125 V 146).
Le Tribunal fédéral avait précédemment jugé que le fait qu'une
personne assurée réduise son taux d'occupation exigible dans l'exercice
d'une activité lucrative sans consacrer le temps devenu libre à
l'accomplissement de travaux habituels n'avait aucun effet sur la méthode
d'évaluation de l'invalidité. Ainsi lorsqu’il s’agissait d’évaluer l’invalidité
d’un travailleur à temps partiel qui n’était par ailleurs pas occupé par des
travaux habituels, il convenait d’utiliser la méthode ordinaire de
comparaison des revenus, le revenu de valide correspondant à celui que
l’assuré réalisait effectivement (à temps partiel), le revenu d’invalide étant
déterminé en fonction de l’occupation raisonnablement exigible d’un point
de vue médico-théorique, cas échéant après mise en œuvre des mesures
de réadaptation nécessaires (ATF 131 V 51 consid. 5). Dans un arrêt du 4
mai 2016 (ATF 142 V 290), la Haute cour a précisé cette précédente
jurisprudence en ce sens que lorsqu’un assuré travaille volontairement à
temps partiel, sans devoir à côté se consacrer à des travaux habituels au
sens de l’art. 28a al. 2 LAI, il convient d’évaluer son invalidité en
application de la méthode ordinaire, soit en comparant ses revenus avant
et après l’atteinte à la santé, puis de réduire le taux d’invalidité ainsi

- 18 -
déterminé en fonction du taux d’activité exercé avant l’atteinte à la santé,
de manière à ce que le taux d’invalidité ne puisse être supérieur au taux
d’activité. Ainsi, un assuré qui, avant l’atteinte à la santé, travaillait
volontairement à 60%, sans avoir à côté de charge de famille ou
d’occupation particulière, et qui ne peut plus travailler du tout, est invalide
à 60%, et non à 100% (consid. 7 ; cf. également Anne-Sylvie Dupont,
Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_178/2015, Newsletter
rcassurances.ch juin 2016). Une nouvelle jurisprudence étant en règle
générale applicable pour les cas futurs, ainsi que pour les affaires
pendantes devant un tribunal au moment de son changement (ATF 132 II
159 consid. 5.1 ; ATF 122 V 182 consid. 3b ; ATF 119 V 412 consid. 3 ; TFA
I 411/06 du 4 décembre 2006 consid. 4.1.1), cette précision s’applique au
cas d’espèce.
c) Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la
santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il
convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité
de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334
consid. 3.2 et les références citées ; TF 9C_36/2013 du 21 juin 2013
consid. 4.2). Cette évaluation doit également prendre en considération la
volonté hypothétique de l'assuré qui en tant que fait interne ne peut faire
l'objet d'une administration directe de la preuve et doit en règle générale

- 19 -
être déduite d'indices extérieurs (TF 9C_64/2012 du 11 juillet 2012
consid. 5.2 in fine et la référence citée).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En
outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125
V 256 consid. 4 ; ATF 115 V 133 consid. 2 ; ATF 114 V 310 consid. 2c ; ATF
105 V 156 consid. 1 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 ; TFA I
274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le
juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce qui est
déterminant, c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicales soient claires et enfin que les conclusions médicales
soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation

- 20 -
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_104/2014 du 10 mai 2014 consid. 4.1).
c) Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes,
prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin ; les renseignements donnés oralement
doivent être consignés par écrit. L’assuré doit se soumettre à des
examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à
l’appréciation du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (art.
43 al. 2 LPGA). Conformément au principe inquisitoire régissant la
procédure dans le domaine des assurances sociales, il appartient en
premier chef à l'administration de déterminer, en fonction de l'état de fait
à élucider, quelles sont les mesures d'instruction qu'il convient de mettre
en œuvre dans un cas d'espèce donné. Elle dispose à cet égard d'une
grande liberté d'appréciation. Si elle estime que l'état de fait déterminant
n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la
valeur probante des éléments recueillis, l'administration doit mettre en
œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (TF U
316/06 du 6 juillet 2007 consid. 3.1.1). Le devoir d’instruction s’étend
jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen des prétentions en cause
soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007
consid. 3.2).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'assureur, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l'état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l'inverse, le
renvoi à l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les

- 21 -
faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme
il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le
Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et
4.4.1.5).
5. En l’espèce, l’intimé a retenu que la recourante ne présentait
qu’un statut active de 80%, ayant selon lui baissé son taux d’activité de
100% à 80% en février 2004 pour des raisons personnelles et non
médicales. Après avoir considéré dans la décision entreprise qu’elle
accomplissait des travaux habituels à hauteur de 20% à côté de son statut
active à 80%, appliquant dès lors la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité, il a considéré dans sa réponse du 18 mai 2016 qu’elle ne se
consacrait pas en sus à des travaux habituels, de sorte que la méthode de
comparaison des revenus devait s’appliquer au regard d’un taux d’activité
de 80%. L’intéressée soutient quant à elle que la baisse de son taux
d’activité était due à ses problèmes de santé et que s’ils n’avaient pas été
présents, elle aurait continué à travailler à plein temps.
Les parties divergeant sur ce point, il convient de déterminer
le statut de la recourante.
Il est en l’occurrence constant que l’intéressée a débuté son
activité auprès de R.________ le 1er février 2004 à un taux de 80%, alors
qu’elle avait précédemment travaillé pour le compte de L.________ à un
taux de 100% jusqu’en janvier 2004.
A cet égard, la recourante a toujours déclaré qu’en bonne
santé, elle travaillerait à plein temps et qu’elle avait baissé son taux

- 22 -
d’activité en février 2004 en raison de ses problèmes de santé
(cf. formulaire complété le 27 février 2014, courrier réponse du 12
novembre 2014, rapport d’enquête ménagère du 6 octobre 2015).
L’enquêtrice ménagère a d’ailleurs proposé un statut de 100% active.
De son côté, l’intimé prétend que la baisse du taux d’activité
en 2004 ne pouvait pas être liée aux problèmes de santé de l’intéressée
dès lors que les diagnostics de spondylarthrite ankylosante et d’uvéites
chroniques ne remontaient qu’à 2008, que l’incapacité de travail était
survenue en 2012 et que la demande de prestations a été déposée dix ans
après cette diminution. Les médecins interpellés dans le cadre de
l’instruction ont en effet situé l’existence de ces diagnostics en 2008. Le
Dr X.________, qui suit la recourante depuis 2003, a cependant nuancé sa
position en indiquant dans son rapport du 19 février 2012 que les
affections oculaires existaient « au moins » depuis 2008, ce qui sous-
entend qu’elles ont pu être présentes auparavant, relevant par ailleurs
que le marqueur HLA B27 était présent depuis la naissance. En outre, le Dr
J.________, qui la suit depuis 1997, a exposé dans son certificat du 14
janvier 2016 que pendant toutes ces années, sa patiente a présenté des
problèmes rhumatologiques nécessitant plusieurs traitements et parfois
des arrêts de travail de courtes durées, confirmant que la diminution du
taux de travail en 2004 était intervenue « afin d’améliorer ses symptômes
qui l’empêchaient de vivre normalement ». Il ressort également du rapport
initial du 18 octobre 2012 que l’intéressée avait déjà eu quelques petites
incapacités de travail pour des problèmes oculaires avant 2008 et qu’il
était question d’une atteinte de fibromyalgie avant que le diagnostic de
spondylarthrite ankylosante ne soit posé en 2008. De plus, les conclusions
de l’enquête ménagère relèvent qu’elle datait le début de son atteinte à
plus de vingt ans. On constate ainsi que la recourante paraît avoir
présenté avant 2008 déjà des problèmes de santé ayant motivé des
incapacités de travail, ce qui permet de mettre sérieusement en doute le
raisonnement de l’intimé pour exclure une raison médicale comme motif
de la baisse du taux d’activité. Par ailleurs, on ne voit pas en quoi le dépôt
d’une demande de prestations dix ans après la baisse du taux d’activité
exclurait de la mettre en lien avec l’état de santé.

- 23 -
Ces éléments révèlent une carence dans l’instruction menée
par l’intimé, qui n’a pas investigué spécifiquement la question du motif de
la diminution du taux d’activité de l’intéressée en 2004, les rapports
initiaux des 18 octobre 2012 et 11 juin 2014 étant d’ailleurs lacunaires à
cet égard. Dans ces conditions, il n’est pas possible de statuer en l’état du
dossier sur la problématique de son statut. Dès lors que ce point n’a
jamais fait l’objet d’un éclaircissement, il se justifie d’ordonner le renvoi de
la cause à l’intimé – à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution
apparaissant comme la plus opportune. Dans ce cadre, il lui incombera en
particulier d’interpeller, d’une part, les deux derniers employeurs de la
recourante afin de déterminer notamment si elle a quitté L.________ pour
diminuer son taux d’activité, les circonstances de son engagement à 80%
au sein de R.________ et si elle avait présenté des incapacité de travail
lorsqu’elle œuvrait pour ces employeurs et, d’autre part, les médecins
traitants sur la question d’éventuelles atteintes présentes antérieurement
à 2008, celle de savoir si l’intéressée présentait déjà une certaine
symptomatologie avant que le diagnostic de spondylarthrite ankylosante
ne soit posé et depuis quand ces éventuelles atteintes étaient
invalidantes. Il appartiendra également à l’intimé de déterminer cas
échéant si la recourante se consacre à des travaux habituels en parallèle
d’une activité lucrative à temps partiel, la décision entreprise retenant que
tel était le cas alors que dans sa réponse du 18 mai 2016, il a considéré
qu’elle n’exerçait aucune autre activité, sans expliciter sa position. Ces
questions résolues, l’intimé rendra une nouvelle décision statuant sur les
prétentions de la recourante.
6. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise

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à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé,
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99
LPA-VD).
c) La recourante, qui obtient gain de cause en étant
représentée par un mandataire professionnel, a droit à des dépens, dont le
montant doit être arrêté à 1'500 fr. compte tenu de l’importance et de la
complexité de la cause, lesquels seront mis à la charge de l’intimé, qui
succombe (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD, applicable par renvoi des
art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 15 février 2016 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans
le sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à N.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.

- 25 -
La présidente : Le greffier :

- 26 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri (pour N.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :