vd_gerichte · PE23.001926 · 2024-04-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
308
PE23.001926-JMU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 22 avril 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 217 CP et 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 septembre 2023 par
E.B.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 14 septembre
2023 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la
cause n° PE23.001926-JMU, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 juillet 2021 –
confirmée par arrêt de la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal du 3 septembre 2021 – le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a autorisé E.B.________ à déplacer le lieu de
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résidence de ses trois enfants W.________, Z.________ et S.________ – fixé
auprès d’elle – à [...], en Pologne, dès le mois d’août 2021.
Par arrêt du 5 juillet 2021 – définitif et exécutoire –, le Juge
délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a astreint
F.B.________ au paiement d’une contribution d’entretien mensuelle d’un
montant de 1'375 fr. en faveur de chacune de ses filles, W.________ et
Z.________, respectivement de 1’285 fr. pour son fils S.________, éventuelles
allocations familiales en sus, à compter du 1er mai 2021.
Le 17 janvier 2023, E.B.________ a déposé plainte pénale contre
F.B.________ pour violation d’une obligation d’entretien. Elle lui reprochait
de ne pas s’être acquitté, ou que très partiellement, des contributions
d’entretien au paiement desquelles il était astreint en faveur de leurs
enfants, et ce depuis le mois de novembre 2022 (P. 8).
Le 15 février 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale à l’encontre de
F.B.________ pour ces faits.
Par avis de prochaine condamnation du 17 août 2023, le
Ministère public a informé les parties de son intention de rendre une
ordonnance pénale à l’encontre du prévenu pour ne pas s’être acquitté,
entre les mois de novembre 2022 et janvier 2023, des pensions
alimentaires dues en faveur de ses enfants, soit un total de 12'105 fr.,
alors qu’il en aurait eu les moyens ou pu les avoir, à tout le moins en
partie.
Par courrier du 18 août 2023, la plaignante a rappelé au
Ministère public que le prévenu ne s’acquittait que très partiellement des
contributions d’entretien dues en faveur de leurs enfants depuis le mois
de novembre 2022 et que cette situation perdurait à ce jour. Elle a dès
lors complété sa plainte du 17 janvier 2023 en ce sens (P. 23).

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Par courrier du 23 août 2023, le Ministère public lui a répondu
qu’il « confirm[ait] que la période litigieuse sera[it] arrêtée au jour de la
notification de l’ordonnance pénale qui sera[it] rendue » (P. 24).
Par courrier du 28 août 2023, la plaignante a informé l’autorité
précitée que le prévenu s’était acquitté de l’intégralité du montant dû à
titre de contributions d’entretien pour le mois d’août 2023 et a dès lors
retiré sa plainte concernant ce mois uniquement (en soulignant ce terme)
(P. 25).
Par avis de prochaine clôture du 30 août 2023, le Ministère
public a informé les parties qu’il entendait rendre une ordonnance de
classement en faveur du prévenu pour l’ensemble de la période
concernée, soit des mois de novembre 2022 à août 2023.
Par courrier du 31 août 2023, la plaignante a, par son conseil,
fait part au Ministère public de sa stupéfaction quant à ce changement
d’intention, relevant que la teneur de sa missive du 28 août 2023 était
sans ambiguïté et que sa démarche tendait uniquement à assurer la
rectification des actes reprochés au prévenu, sans qu’aucune volonté de
retrait de plainte de manière générale ne soit manifestée.
B. Par ordonnance du 14 septembre 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre F.B.________ pour violation d’une obligation
d’entretien (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer aux parties des
indemnités au sens des art. 429, respectivement 433 CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II et III) et a laissé
les frais de la procédure à la charge de l’Etat (IV).
Après avoir constaté l’existence d’un for en Suisse, le débiteur
des contributions d’entretien étant domicilié, à l’époque des faits, à [...]
(VD), et partant admis sa compétence, cette autorité, appliquant le droit
suisse, a en substance considéré que dans la mesure où la violation d’une
obligation d’entretien était un délit continu qui ne se poursuivait que sur

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plainte, le retrait de plainte contenu dans le courrier du 28 août 2023 était
opérant pour « le fait entier » reproché à F.B.________, et non uniquement
pour le mois d’août 2023 comme le soutenait la plaignante, de sorte qu’il
convenait de mettre un terme à l’action pénale dirigée contre lui, en
application de l’art. 319 al. 1 let. d CPP. Par ailleurs, la plaignante étant
assistée d’une mandataire professionnelle, elle était nécessairement
consciente que le retrait de plainte ne pouvait pas se limiter à un seul
mois. Le Ministère public n’avait donc pas à l’interpeller à ce sujet.
C. Par acte du 25 septembre 2023, E.B.________, par son conseil,
a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre de céans en
concluant, sous suite de frais, à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants, et à ce
qu’une indemnité équitable d’un montant de 2'556 fr. 85 lui soit octroyée
à titre de participation à ses frais d’avocat.
Le 19 mars 2024, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère
public a conclu au rejet du recours, en se référant entièrement aux
considérants de la décision entreprise.
Par courrier du 11 avril 2024, F.B.________ s’est également
référé aux considérants de l’ordonnance entreprise, sans prendre de
conclusions formelles.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV

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312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et
satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1 La recourante invoque une constatation volontairement
inexacte et tronquée des faits contenus dans sa missive du 28 août 2023,
une violation de son droit d’être entendue et une motivation arbitraire de
l’ordonnance entreprise. Elle soutient que le Ministère public aurait opéré
un revirement d’attitude complet après avoir initialement adressé aux
parties un avis de prochaine condamnation du prévenu et confirmé par
lettre du 23 août 2023 « que la période litigieuse sera[it] arrêtée au jour
de la notification de l’ordonnance pénale qui sera[it] rendue ». Dans son
courrier du 28 août 2023, le conseil de la recourante n’aurait fait que
d’informer le procureur que le prévenu s’était acquitté de l’intégralité du
montant dû à titre de contributions d’entretien pour le mois d’août 2023 et
de retirer la plainte concernant ce mois uniquement (en soulignant
d’ailleurs ce terme). Or, malgré la teneur très claire de ce courrier, le
Ministère public a informé les parties de son intention de rendre une
ordonnance de classement, par avis de prochaine clôture du 30 août 2023,
puis, malgré l’expression par la plaignante de sa stupéfaction par lettre du
31 août 2023, a ordonné le classement de la procédure. L’interprétation
des intentions de la plaignante, pourtant clairement décrites dans les
courriers de son conseil des 28 et 31 août 2023, procéderait ainsi d’une
« mauvaise foi crasse », le Ministère public étant tenu en pareille situation
d’exposer les raisons de cette soudaine décision – contradictoire au vu de
l’avis de prochaine condamnation du 17 août 2023 – et d’interpeller la
plaignante sur la réelle portée de son acte du 28 août 2023 apparemment
ambiguë pour le seul procureur, cette absence d’interpellation constituant
une violation de son droit d’être entendue.

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2.2 Le droit d’être entendu garanti à l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) implique, pour l'autorité, l'obligation de motiver sa décision afin que
le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et
afin que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit
ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur
lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se
rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de
cause (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; TF
7B_471/2023 du 3 janvier 2024 consid. 2.1). Le droit d'être entendu
comprend également, notamment, le droit pour le justiciable de
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision touchant sa
situation juridique ne soit prise, d'obtenir l'administration des preuves
pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des
preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est
de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 73 consid. 7.2.2.1 ;
ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; TF 6B_1273/2023 du 19 février 2024 consid.
1.1).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la
décision, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une telle
violation peut toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de
recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour
autant que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de
recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours disposant
d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (art. 391 al. 1 et 393 al.
2 CPP ; TF 6B_646/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.2.2 ; TF 6B_854/2018
du 23 octobre 2018 consid. 3.1). La Chambre des recours pénale dispose
d'un tel pouvoir d'examen, permettant de guérir le vice procédural
invoqué (art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF 6B_1239/2020 du 2 décembre
2020 consid. 6 ; CREP 22 septembre 2023/756 consid. 2.2).

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2.3 En l’espèce, il est vrai que le Ministère public a opéré un
revirement d’attitude complet après la réception du courrier qui lui a été
adressé le 28 août 2023 et qu’on pourrait éventuellement lui reprocher de
ne pas avoir respecté le droit d’être entendu de la plaignante avant de
prononcer le classement de la procédure, alors qu’il avait précédemment
adressé aux parties un avis de prochaine condamnation.
Cela étant, cette question peut souffrir de demeurer indécise,
compte tenu des développements qui suivent.
3.
3.1 Sur le fond, la recourante invoque une application erronée de
l’art. 33 al. 3 CP, en exposant que ce serait uniquement dans
l’appréciation de la prescription et du délai de plainte que la notion de
délit continu aurait son importance, mais cela n’empêcherait nullement un
plaignant de retirer sa plainte pour certains faits et de la maintenir pour
d’autres. En réalité, le procureur aurait mal compris la portée du principe
de l’indivisibilité de la plainte posé par cette disposition, ledit principe
n’ayant aucune incidence sur les différents épisodes d’une même activité
coupable. Ce raisonnement procéderait ainsi à la fois d’une violation du
principe de la bonne foi et de l’interdiction de l’arbitraire, l’ordonnance
attaquée se révélant en outre inopportune.
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 217 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0) – dans sa teneur en vigueur depuis le 1er juillet
2023 (RO 2023 p. 259 ; FF 2018 p. 2889) –, quiconque n'aura pas fourni
les aliments ou les subsides qu'il doit en vertu du droit de la famille,
quoiqu'il en eût les moyens ou pût les avoir, sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
3.2.2

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3.2.2.1 Selon l’art. 30 al. 1 CP, si une infraction n’est punie que sur
plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l’auteur. Le droit
de porter plainte se prescrit par 3 mois. Le point de départ du délai est la
connaissance de l’auteur (art. 31 CP) et de l’infraction, ce qui, selon la
jurisprudence, implique de savoir de manière sûre et fiable que ses
éléments constitutifs sont donnés (ATF 142 IV 129 consid. 4.3 ; ATF 132 IV
49 consid. 3.2 ; ATF 126 IV 131 consid. 2a ; TF 6B_1356/2021 du 9 juin
2023 consid. 2.1.3).
La violation d'une obligation d'entretien constitue un délit
continu, qui se caractérise par le fait que la situation illicite créée par un
état de fait ou un comportement contraire au droit se poursuit ; il est
réalisé sitôt accompli le premier acte délictueux, mais n’est achevé
qu’avec la fin ou la suppression de l’état contraire au droit (ATF 135 IV 6
consid. 3.2 ; ATF 132 IV 49 consid. 3.1.2.2 ; TF 6B_20/2022 du 19 avril
2023 consid. 4.1 ; TF 6B_978/2021 du 5 octobre 2022 consid. 5.3.2). Ainsi,
le délai de plainte – par analogie avec le délai de prescription – ne
commence à courir que dès la dernière omission coupable (ATF 132 IV 49
consid. 3.1.2.3).
3.2.2.2 Aux termes de l’art. 33 al. 1 CP, l’ayant droit peut retirer sa
plainte tant que le jugement de deuxième instance cantonale n’a pas été
prononcé. L’alinéa 3 de cette disposition prévoit que le retrait de la plainte
à l’égard de l’un des prévenus profite à tous les autres. Selon la
jurisprudence, il ne doit pas être possible de contourner le principe de
l’indivisibilité de la plainte (art. 32 CP), qui a pour but d’empêcher que le
lésé puisse choisir arbitrairement de faire punir un participant à l’infraction
à l’exclusion d’un autre (ATF 149 IV 105 consid. 3.1 et les références
citées), et qui s’applique également au retrait, lorsqu’après le dépôt d’une
plainte contre tous les participants, cette plainte n’est retirée qu’à l’égard
de certains d’entre eux (ibidem).
3.2.2.3 D’un point de vue procédural, un retrait de plainte s'apparente
à un empêchement de procéder pour les infractions poursuivies sur plainte
et justifie donc un classement (cf. art. 319 al. 1 let. d CPP ; CREP 14 juillet
2023/576 consid. 2.1 et les références citées).

- 9 -
3.3 En l’espèce, comme le relève à juste titre la recourante, sa
déclaration de retrait du 28 août 2023 porte uniquement et
spécifiquement sur les contributions d’entretien dues pour le mois d’août
2023 et doit être comprise comme une clarification découlant du propre
courrier du Ministère public du 23 août 2023, dans lequel cette autorité a
précisé que la période litigieuse serait déterminée en fonction de la date
de notification de l’ordonnance pénale à venir. Contrairement à ce qu’a
retenu cette autorité, on ne se trouve donc pas dans le cas de figure prévu
par l’art. 33 al. 3 CP, qui détermine uniquement les bénéficiaires en cas de
retrait d’une plainte dirigée contre plusieurs prévenus, et qui ne concerne
aucunement un retrait de plainte portant sur certains faits initialement
couverts par celle-ci.
De surcroît, on ne voit pas en quoi la qualité de délit continu
revêtue par l’infraction de violation d’une contribution d’entretien aurait
une quelconque incidence en cas de retrait de la plainte portant sur un ou
plusieurs épisodes du comportement incriminé, l’autorité de poursuite
pénale devant alors désormais simplement considérer les faits qui sont
encore couverts par cette plainte. Comme la plaignante avait informé le
Ministère public le 18 août 2023 que la situation illicite persistait encore
(P. 23) et qu’elle avait pris connaissance quelques jours plus tard du
paiement des contributions d’entretien pour le mois d’août 2023 (P. 25), il
lui incombait de se montrer transparente à l’égard de l’autorité pénale et
de faire savoir à celle-ci que l’extension de sa plainte ne portait pas sur ce
dernier mois. C’est manifestement dans ce sens que devait être interprété
l’acte de la plaignante du 28 août 2023 et, en conséquence, le Ministère
public ne pouvait pas conclure à un retrait de la plainte portant sur les
autres mois concernés, ni, partant, considérer qu’un empêchement de
procéder était apparu (cf. art. 319 al. 1 let. d CPP).
4. En définitive, le recours d’E.B.________ doit être admis,
l’ordonnance entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé au
Ministère public pour qu’il rende, le cas échéant, une ordonnance de
condamnation.

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Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr.
(art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours. Elle conclut à
l’allocation d’une indemnité de 2'556 fr. 85, correspondant à 6 heures et
39 minutes d’activité d’avocat au tarif horaire de 350 francs. La durée sera
admise, à l’exception des deux téléphones au Ministère public et au client
(2 x 6 minutes), de la confection du bordereau de pièces (12 minutes) et
du courrier de transmission à Me Mireille Loroch (3 minutes), dans la
mesure où il s’agit d’un pur travail de secrétariat faisant partie des frais
généraux de l’avocat. Quant au tarif horaire, on retiendra un tarif de 300
fr., s’agissant d’une affaire ne présentant pas de complexité particulière
en fait ou en droit et dont la nature ne nécessite pas que l’avocat présente
des connaissances spécifiques (art. 26a al. 3 TFIP ; cf. TF 7B_35/2022 du
22 février 2024 consid. 5.2.3). En définitive, l’indemnité sera fixée compte
tenu de 6 heures et 12 minutes d’activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 300 fr., soit à 1'860 fr., montant auquel il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al.
2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6] par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP), par 37 fr. 20, plus la TVA
au taux de 7,7 % sur le tout (s’agissant d’opérations effectuées en 2023),
par 146 fr. 08, soit à un total de 2'044 fr. en chiffres arrondis. Cette
indemnité sera laissée à la charge de l’Etat.

- 11 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 14 septembre 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
V. Une indemnité d’un montant de 2’044 fr. (deux mille quarante-
quatre francs), débours et TVA compris, est allouée à
E.B.________ pour la procédure de recours, à la charge de
l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Isabelle Jaques, avocate (pour E.B.________),
- Me Mireille Loroch, avocate (pour F.B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :