vd_gerichte · KC24.025258 · 2024-12-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.025258-241638
263
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 30 décembre 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 et 326 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 12 août 2024 par la Juge de paix du
district de Lausanne et adressé sous forme de dispositif aux parties le 15
août 2024, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition formée par
J.________SÀRL, à [...], à la poursuite n° 11'119’719 de l’Office des
poursuites du district de Lausanne exercée contre elle par le CANTON DE
VAUD, représenté par l’Office d’impôt des personnes morales, à
Yverdon-les-Bains (I), arrêtant les frais judiciaires à 150 fr., compensés
avec l’avance de frais du poursuivant, les mettant à la charge de la
poursuivie (II et III) et disant que celle-ci remboursera au poursuivant son
avance de frais à concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens pour le
surplus (IV),
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vu le recours formé par la poursuivie, par acte accompagné
d’une pièce nouvelle adressé le 24 août 2024 à la juge de paix, qui l’a
considéré comme une demande de motivation,
vu le prononcé motivé adressé aux parties le 25 novembre
2024 et notifié à la poursuivie le lendemain,
vu le recours formé auprès de la cour de céans par la
poursuivie contre le prononcé de mainlevée, par acte posté le 3 décembre
2024, accompagné, outre de la décision attaquée (P 1), de trois pièces
nouvelles (P 2, 3 et 4) - la pièce 5 alléguée dans le recours n’ayant pas été
produite,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272), doit être introduit auprès de l’instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été formé en temps utile ;
attendu que la motivation du recours est une condition de
recevabilité prévue par la loi et qui doit être examinée d'office (art. 321 al.
1 CPC ; TF 5A_734/2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts
cités ; 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1).
que, si la motivation du recours fait défaut, le recours est
irrecevable (TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ; 4A_462/2022 du 6 mars
2023 consid. 5.1.1 et les arrêts cités),
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la

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comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/2023 précité loc. cit. ;
5D_43/2019 précité loc. cit.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023
précité consid. 3.3 in fine et les arrêts cités),
qu’en l’espèce, la recourante ne conteste pas le bien-fondé du
prononcé de mainlevée en soi, mais se prévaut d’un fait nouveau, à savoir
un paiement intervenu le 20 août 2024, soit postérieurement au dispositif
rendu par la juge de paix, et invoque des pièces nouvelles, qui ne
figuraient pas au dossier sur la base duquel la première juge a statué le 12
août 2024,
que les allégations de faits et les preuves nouvelles sont
irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC),
que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence en la matière et doit par
conséquent être déclaré irrecevable ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais (art. 11 TFJC
[tarif des frais judiciaires en matière civile ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.

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II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- J.________Sàrl,
- Office d’impôt des personnes morales (pour le Canton de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1’700 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.

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La greffière :