vd_gerichte · PE19.004026 · 2022-04-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.004026-JMY/agc
CO UR D’APPEL PENALE
__________________________________
Audience du 12 janvier 2023
________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
MM. Stoudmann et Parrone, juges
Greffière : Mme von Wurstemberger
*****
Parties à la présente cause :
N.________, assisté de Me Valentin Marmillod, défenseur d’office, avocat à
Lausanne, prévenu et appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure du Ministère public
cantonal Strada, appelant par voie de jonction et intimé,
B.X.________, plaignante et intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 4 avril 2022, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a déclaré N.________ coupable de remise à
des enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé, vol,
escroquerie, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, actes d’ordre sexuel
avec des enfants, actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes,
actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance, actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre
rémunération, faux dans les titres, infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et contravention
à loi fédérale sur les stupéfiants (I), l’a condamné à une peine privative de
liberté de cinq ans, sous déduction de 856 jours de détention avant
jugement, dont 633 jours de détention provisoire et 223 jours en détention
pour des motifs de sûreté (II), l’a condamné à une amende de 300 fr. et a
fixé la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif à trois jours (III), a constaté que N.________ avait subi 104 jours de
détention dans des conditions de détention illicite et a ordonné que 27
jours de détention soient déduits de la peine prononcée sous chiffre II ci-
dessus, au titre de dédommagement pour le tort moral subi (IV), a renoncé
à révoquer le sursis accordé le 2 mars 2016 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (V), a ordonné le maintien en détention
pour des motifs de sûreté de N.________ (VI), a dit qu’il était le débiteur de
B.X.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 5'032 fr. 30
(VII), a ordonné la confiscation et la destruction des objets saisis sous
fiches no S19.004483, no S19.004484, no S19.004485, no S19.002057,
no 29065, no S19.002055, no S19.002058, no S19.002059 et no 29065
(VIII), a ordonné le maintien au dossier, à titre de pièce à conviction, des
objets inventoriés sous fiches no 28432, no 28433, no 28747, no 28930,
no 29116, no 30563, no 30928, no 31162 et no 31614 (IX), a arrêté
l’indemnité allouée au défenseur d’office de N.________, Me Valentin

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Marmillod, a 50'077 fr. 50, débours, vacations et TVA compris, étant
précisé qu’une somme de 23'500 fr. a d’ores et déjà été versée à titre
d’avance (X), a mis à la charge de N.________ une partie des frais
judiciaires, par 88'479 fr. 55, y compris une partie de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, Me Valentin Marmillod, par 45'069 fr. 75 et a dit
que N.________ devra rembourser à l’Etat cette indemnité dès que sa
situation financière le permettra (XI), et a laissé le solde des frais à la
charge de l’Etat (XII).
B. Par annonce du 14 avril 2022, puis par déclaration motivée du
23 mai 2022, N.________ a fait appel de ce jugement, en concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa libération des chefs d’accusation de faux
dans les titres, vol, escroquerie, utilisation frauduleuse d’un ordinateur,
infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et
infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants pour ce qui relève de la
personne de D.________, à sa condamnation à une peine privative de
liberté d’une quotité ne dépassant pas la durée de sa détention au jour de
la déclaration de l’appel, à sa libération immédiate, « alternativement », à
la mise en œuvre d’une mesure thérapeutique ambulatoire de sa
toxicomanie. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au
renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision.
Le 17 juin 2022, le Ministère public cantonal Strada a déposé
un appel joint concluant à ce que la peine soit fixée à cinq ans et demi dès
lors que N.________ se serait également rendu coupable d’actes d’ordre
sexuel sur une personne dépendante à l’égard de H.________ et de
R.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 Originaire de [...], N.________ est né le [...] 1973 à Cali, en
Colombie. Il a été adopté à l’âge de quatre ans et demi en même temps
que son frère cadet [...], décédé tragiquement en janvier 2005, drame

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dont le prévenu se dit encore très marqué. N.________ a été élevé par ses
parents adoptifs à Lausanne. Sur le plan scolaire, il a fréquenté plusieurs
collèges privés où il a rencontré des problèmes en raison de son
indiscipline. A l’âge de quinze ans, il a été placé à l’institut [...] à [...], où il
a passé une année. Bien qu’il aurait pu poursuivre ses études [...], il n’y
est pas retourné pour des raisons sentimentales. Il est alors resté sans
activité, sortant beaucoup la nuit et tombant dans la délinquance, ce qu’il
lui a valu deux jugements du Tribunal correctionnel de Lausanne. Il a
ensuite entrepris différents stages dans l’hôtellerie, puis a accompli son
école de recrue, où il a été bien noté par ses supérieurs. Plus tard,
N.________ a suivi pendant une année les cours de l’Ecole hôtelière de [...].
Après avoir obtenu, dans le canton de Vaud, la grande patente de
restaurateur, il a fréquenté le [...] en 1995-1996 mais sans obtenir de
baccalauréat. Après cet échec, N.________ a de nouveau effectué des
stages dans l’hôtellerie, avant de travailler comme serveur, au sein d’un
établissement public lausannois. A la fin de l’année 1998, il a été l’un des
auteurs principaux d’une affaire retentissante, à l’issue de laquelle il a été
condamné par le Tribunal correctionnel de Lausanne à une peine de sept
ans et demi de réclusion pour prise d’otage qualifiée et extorsion
notamment. Le prévenu est sorti de prison le 9 juillet 2004, au bénéfice
d’une libération conditionnelle. Il a alors travaillé comme gérant d’un
établissement public à [...], établissement dont son père était le
propriétaire économique. Il a toutefois puisé dans les liquidités de la
société pour mener une vie dissolue. L’établissement public a été fermé
en 2006 en raison de problèmes de conformité avec les règles d’hygiène,
si bien que le prévenu a repris une activité salariée comme vendeur
d’espaces publicitaires. L’intéressé ayant récidivé dans le délai d’épreuve,
se rendant notamment coupable de contrainte, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a ordonné sa
réintégration en détention par jugement du 23 janvier 2008, pour y purger
une peine d’ensemble de trois ans. N.________ a bénéficié d’une nouvelle
libération conditionnelle, accordée le 6 juillet 2010, et, a cette fois-ci subi
avec succès sa mise à l’épreuve. Le prévenu, célibataire, est père de
quatre enfants, qui vivent auprès de leur mère, tous issus de sa relation
avec [...], soit [...], né le [...] 2006, [...], né le [...] 2008, [...], née le [...]

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2010, et [...], né le [...] 2011, sur lesquels il exerçait un droit de visite
usuel et à l’entretien desquels il disait contribuer, jusqu’en 2019, par le
versement d’une pension mensuelle de 800 francs. Entre 2013 et 2018, le
prévenu a entretenu une relation sentimentale avec [...] (dossier B, PV
aud. 8). Pour le reste, la Cour ne dispose guère de renseignements un tant
soit peu fiables sur les activités de N.________ entre sa sortie de détention,
en 2010, et la période des faits qu’il s’agit de juger aujourd’hui. Lors des
premiers débats, qui se sont tenus les 9 et 10 mars 2021, le prévenu a
expliqué qu’ensuite du décès de sa mère, survenu en 2013, il avait perçu,
en 2016, un legs de 400'000 fr., qu’il avait dilapidé. Plus récemment, il
ressort de la présente affaire qu’il bénéficiait de la générosité financière
de K.________, pour une somme qu’il a évaluée à 200'000 francs. Pourtant,
interrogé par la Police le 18 février 2018 (dossier C, P. 3), N.________ a
expliqué qu’il avait investi l’héritage de sa mère, qu’il chiffrait alors à
environ 300'000 fr., dans différentes sociétés, prêts et autres opérations
financières, ces « placements » lui rapportant entre 2'000 fr. et 5'000 fr.
par mois, payés de la main à la main. Entendu par la Procureure le 12 avril
2019 au sujet de sa mise en cause dans un trafic de cocaïne, le prévenu a
indiqué qu’il ne travaillait pas, que le loyer du chalet de [...] était pris en
charge par son père et que, pour le surplus, il subvenait à ses besoins en
s’occupant « de dames et en étant présent pour elles », en échange de
quoi il disait percevoir, en moyenne 5'000 fr. par mois (dossier B, PV aud.
14). L’enquête de police a tout de même permis de déterminer que
N.________ a officiellement quitté le logement familial de Lausanne le 1er
décembre 2015, qu’il a ensuite occupé un appartement à Montreux, qu’il a
vécu du 1er octobre 2017 au 31 août 2018 dans une villa qu’il louait à [...],
route [...], qu’il a séjourné temporairement dans divers Airbnb de
septembre à décembre 2018 et que le bail à loyer portant sur le chalet sis
à [...], [...], a débuté le 15 janvier 2019.
Interrogé sur ses projets à sa sortie de prison, N.________ a
répondu qu’il souhaitait entreprendre une formation de programmateur
d’applications informatiques, pour laquelle il aurait besoin de suivre des
cours de mathématiques, dans la perspective de s’installer comme
indépendant, le cas échéant en recourant à l’aide de son père, laquelle

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serait garantie s’il présentait un projet concret. S’agissant de ses
consommations d’alcool et de cocaïne, le prévenu a déclaré qu’il n’aurait
jamais été alcoolique, ni dépendant à la cocaïne, stupéfiants qu’il aurait
d’ailleurs cessé de consommer quelques mois avant son arrestation. Aux
débats de première instance, N.________ a encore ajouté qu’il avait
l’intention de reprendre un suivi psychiatrique une fois sa détention
terminée.
1.2 Le casier judiciaire suisse de N.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 03.03.2003, Cour de cassation pénale de Lausanne, pour
prise d’otage qualifiée, extorsion et chantage (exercé des
violences), vol et abus de confiance, à une réclusion de 7 ans
et 6 mois et à un traitement ambulatoire au sens de l’art. 43
al. 1 CP ;
- 10.05.2006, Juge d’instruction de Lausanne, pour violation
grave des règles de la circulation routière, violation des
obligations en cas d’accident et opposition ou dérobade aux
mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire (véhicule
automobile), à une peine privative de liberté de 3 mois et à
une amende de 1'000 francs ;
- 23.01.2008, Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord
vaudois à Yverdon, pour contrainte, conduite sans permis de
conduire ou malgré un retrait (véhicule automobile), à une
peine privative de liberté de 3 ans ;
- 02.03.2016, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, pour diffamation, à une peine pécuniaire de 10
jours-amende à 30 fr. le jour-amende, avec sursis, le délai
d’épreuve étant fixé à 5 ans, et à une amende de 300 francs ;
- 03.05.2017, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois à Vevey, pour violation du domaine secret ou du
domaine privé au moyen d’un appareil de prise en vues,
diffamation et injure, à une peine pécuniaire de 100 jours-
amende à 30 fr. le jour ;

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- 21.08.2018, Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois à Vevey, pour banqueroute frauduleuse et fraude dans
la saisie, détournement de valeurs patrimoniales mises sous
main de justice, faux dans les titres, faux dans les certificats,
insoumission à une décision de l’autorité et inobservation par
le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes
ou de faillite, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30
fr. le jour et à une amende de 150 francs ;
- 05.08.2019, Ministère public du canton du Valais, Office
régional du Valais central Sion, pour contravention à l’art. 19a
de la loi sur les stupéfiants et délit contre la loi sur les
stupéfiants, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30
fr. le jour, et à une amende de 300 francs.

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2. Les faits retenus sont les suivants, étant précisé que par souci
de clarté, il y a lieu de reprendre la numérotation figurant dans l’acte
d’accusation rendu le 3 décembre 2021 par le Ministère public cantonal
STRADA.
I. Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
1. A […] et […] notamment, à tout le moins entre le 24 août 2017
et le 29 mars 2018, N.________ s’est adonné à un important trafic de
cocaïne portant sur au moins 380 grammes de cette substance, qu’il a
acquise auprès de B.________, déféré séparément, parfois par
l’intermédiaire d’S.________ ou de V.________, également déférés
séparément, et qu’il a revendue à différents consommateurs ou offerte à
des amis.
Les faits suivants ont pu être établis :
1.1 Le 24 août 2017, N.________ a acquis, auprès de B.________
15 grammes de cocaïne, coupée, qu’il a par la suite revendue à différents
consommateurs et offerte à ses amis.
1.2 Le 14 octobre 2017, N.________ a acquis, auprès de B.________
15 grammes de cocaïne, coupée, qu’il a par la suite revendue à différents
consommateurs et offerte à ses amis.
1.3 Le 28 octobre 2017, N.________ a acquis, auprès de B.________
30 grammes de cocaïne, coupée, qu’il a par la suite revendue à différents
consommateurs et offerte à ses amis.
1.4 Le 4 novembre 2017, N.________ a acquis, auprès de B.________
60 grammes de cocaïne, coupée, qu’il a par la suite revendue à différents
consommateurs et offerte à ses amis.

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1.5 Le 14 novembre 2017, N.________ a acquis, auprès de
B.________ 10 grammes de cocaïne, coupée, qu’il a par la suite revendue à
différents consommateurs et offerte à ses amis.
1.6 Le 21 février 2018, N.________ a acquis, auprès de B.________
50 grammes de cocaïne, non coupée, qu’il a par la suite revendue à
différents consommateurs et offerte à ses amis.
1.7 Le 2 mars 2018, N.________ a acquis, auprès de B.________
50 grammes de cocaïne, non coupée, qu’il a par la suite revendue à
différents consommateurs et offerte à ses amis.
1.8 Le 10 mars 2018, N.________ a acquis, auprès de B.________
50 grammes de cocaïne, non coupée, qu’il a par la suite revendue à
différents consommateurs et offerte à ses amis.
1.9 Le 19 mars 2018, N.________ a acquis, auprès de B.________
50 grammes de cocaïne, non coupée, qu’il a par la suite revendue à
différents consommateurs et offerte à ses amis.
1.10 Entre le 25 et le 29 mars 2018, N.________ a acquis, auprès de
B.________ 50 grammes de cocaïne, non coupée, qu’il a par la suite
revendue à différents consommateurs et offerte à ses amis.
Le taux de pureté minimum de la cocaïne coupée (soit la
cocaïne de qualité « 5050 ») vendue par B.________ étant de 36.9%,
N.________ a ainsi acquis une quantité totale pure de cocaïne de 47,97
grammes en 2017.
Le taux de pureté minimum de la cocaïne non coupée (soit la
cocaïne de qualité « écaille ») vendue par B.________ étant de 76.9%, le
prévenu a ainsi acquis une quantité totale pure de cocaïne de 192,25
grammes en 2018.

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N.________ a été interpellé une première fois le 12 avril 2019.
La fouille de son véhicule a permis la découverte de 10,52 grammes bruts
de cocaïne. Lors de la perquisition de son logement à [...] du même jour, il
a notamment été découvert 47,11 grammes bruts de cannabis dans un
sachet, 3,63 grammes bruts de marijuana dans un sachet et 9,93
grammes bruts de cocaïne dans un sachet. Ces produits stupéfiants
étaient destinés en partie à la consommation personnelle du prévenu et
en partie à être offerte à des amis de ce dernier.
Le taux de pureté moyenne de la cocaïne, pour 2019, pour des
quantités de 1 à 10 grammes, étant de 52%, le prévenu a ainsi acquis une
quantité totale pure supplémentaire de 10,63 grammes, dont à tout le
moins une partie était destinée à être offerte à des amis du prévenu.
II. Remise à des mineurs de produits stupéfiants et de
substances pouvant mettre en danger leur santé, actes d’ordre
sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel avec des
personnes dépendantes
2. Dans le canton de Vaud, et notamment à [...], ainsi que dans le
canton du Valais, à [...], entre la fin de l’année 2017 et le 1er décembre
2019, date de son interpellation, N.________ a accueilli aux différents
domiciles qu’il a occupés (y compris dans des chambres d’hôtels et des
appartements loués par le biais de sites internet, tels que le site Airbnb)
plusieurs mineurs. Il s’agissait soit de mineurs âgés de moins de 16 ans,
tels que J.________, née le [...].2004, Z.________, née le [...].2004,
G.________, née le [...].2003, E.________, né le [...].2003, M.________, née le
[...].2003, T.________, née le [...].2004 et L.________, née le [...].2004, soit
de mineurs âgés de 16 à 18 ans, le plus souvent placés en foyer et suivis
par le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), actuellement
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ), en
rupture sociale et/ou fugue, avec lesquels le prévenu développait un lien
de confiance et/ou de dépendance en profitant de leur vulnérabilité, tels
que A.V.________, née le [...]2001, P.________, née le [...].2002, F.________,
née le [...].2001, et A.X.________, née le [...].2002, que le prévenu a qualifié

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lui-même de « jeunes en détresse ». N.________ a instauré un lien de
confiance et/ou de dépendance particulier avec ces jeunes en difficulté, en
leur offrant ce dont ils avaient envie, soit un toit où dormir en cas de
fugue, des soirées avec leurs amis, de l’argent, des cadeaux, de l’alcool et
des produits stupéfiants. Certains jeunes ont d’ailleurs déclaré, au sujet de
leur relation avec N.________, que s’ils fréquentaient ce dernier, c’est parce
qu’il leur donnait tout ce qu’ils voulaient, y compris de l’argent, étant
précisé qu’en échange, ce dernier pouvait également obtenir ce qu’il
voulait.
Durant cette période, N.________ a organisé de nombreuses
soirées au cours desquelles il mettait à disposition de ses convives de
l’alcool fort et des produits stupéfiants, soit de la cocaïne, de l’ecstasy et
du haschisch notamment. L’alcool fort se trouvait le plus souvent dans le
réfrigérateur et le haschisch, la cocaïne et les ecstasys dans une assiette
posée sur la table de la cuisine. Les convives, y compris les mineurs tels
que [...], A.X.________, P.________, A.V.________, G.________, F.________,
H.________, E.________, Z.________, J.________, T.________, R.________ et
L.________, pouvaient se servir librement. A l’occasion de ces soirées,
N.________ donnait également des gages à ses convives, majeurs ou
mineurs, tels que le fait de sauter en sous-vêtements dans son jacuzzi,
contre de l’argent. Il organisait également des jeux avec des gages pour
les perdants, comme des parties de UNO, le jeu « action ou vérité », le jeu
de la « roulette à shots » ou des concours de « twerk », étant précisé que
les gages étaient souvent des gages à caractère sexuel, tel que le fait de
se dénuder devant les autres personnes présentes ou de consommer des
produits stupéfiants, de l’alcool ou de les absorber sur une partie du corps
d’une personne, telle que les seins ou les fesses. La plupart du temps, ces
gages étaient choisis par le prévenu. A titre d’exemple, on peut
mentionner la vidéo de A.X.________ dans laquelle cette dernière a filmé
N.________ alors que celui-ci a déposé un rail de cocaïne sur les fesses
dénudées de Q.________, née le [...].2000, et que par la suite, C.________,
née le [...].1998, a absorbé ledit rail directement sur les fesses de
Q.________, à titre de gage. Lors de certaines de ces soirées, les enfants
mineurs du prévenu, et notamment [...], née le [...].2010, étaient présents

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et ont assisté à tout le moins aux scènes de consommation d’alcool et de
haschisch par les jeunes. En outre, lorsque le prévenu vivait à [...], il lui est
arrivé de donner de l’argent à R.________ et A.X.________, afin qu’elles se
rendent à Lausanne pour acheter des produits stupéfiants, pour son
compte.
Durant cette période également, le prévenu a entretenu des
relations sexuelles avec des enfants de moins de 16 ans, et en particulier
avec L.________, en profitant du lien de dépendance et/ou de confiance
qu’il avait instauré avec eux. Il a également proposé d’entretenir ou a
entretenu des relations sexuelles avec des mineurs contre de l’argent,
notamment A.V.________. En outre, N.________ a touché le sexe et la
poitrine de plusieurs jeunes, majeurs et mineurs, à leur insu, durant leur
sommeil. Le prévenu a notamment agi ainsi avec P.________ en lui
touchant le sexe par-dessus ses vêtements durant son sommeil et avec
I.________, née le [...].2000 en lui touchant la poitrine. Le prévenu a par
ailleurs pris des photographies et vidéos de plusieurs mineurs, dont
E.________, G.________, M.________ et A.X.________, ayant une connotation
sexuelle et qui, pour certaines, ont été effectuées lors des soirées
organisées par N.________.
Les faits suivants ont ainsi pu être établis :
A.X.________, née le [...].2002
2.1 A la fin de l’année 2017 ou au début de l’année 2018, alors
que A.X.________, née le [...].2002, suivie par le SPJ (actuellement DGEJ) et
placée dans un foyer, avait fugué de cet établissement, une amie lui a
donné le numéro de téléphone de N.________ et lui a dit qu’elle pouvait le
contacter en cas de besoin. Le prévenu et A.X.________ ont alors échangé
quelques messages et ce dernier lui a indiqué qu’elle pouvait venir chez
lui si elle le souhaitait. A.X.________ s’est rapidement confiée au prévenu
au sujet des difficultés qu’elle rencontrait dans le cadre familial.

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A [...], au mois d’octobre 2018, A.X.________ s’est ainsi rendue,
avec une amie, à une soirée organisée par le prévenu. Lors de celle-ci,
N.________ a mis à disposition de ses convives, majeurs ou mineurs, de
l’alcool fort, ainsi que du haschisch. A.X.________ a ainsi bu de l’alcool et
fumé des joints de haschisch, drogue qui provenait en partie de sa propre
marchandise et en partie de celle de N.________. Par la suite, la jeune fille
s’est rendue occasionnellement au domicile de N.________ jusqu’en août
2019.
A [...], entre le mois d’août 2019 et le mois d’octobre 2019,
A.X.________ a passé beaucoup de temps au domicile de N.________. Durant
cette période, le prévenu a organisé plusieurs soirées, à l’occasion
desquelles il a mis à disposition de ses convives, majeurs ou mineurs, de
l’alcool fort, ainsi que du haschisch, de la cocaïne et des pilules d’ecstasy
qui se trouvaient la plupart du temps dans une assiette posée sur la table
de la cuisine. C’est lors de ces soirées que A.X.________ a débuté sa
consommation de cocaïne et d’ecstasy. Le prévenu avait demandé à
A.X.________ d’indiquer, en cas d’intervention de police, qu’il vérifiait l’âge
de ses invités, alors même que ce n’était absolument pas le cas.
Durant ces soirées, le prévenu a organisé des jeux avec des
gages à caractère sexuel, tels que le fait de montrer ses seins ou son
sexe. A une reprise, N.________ a ainsi demandé à A.X.________ de sauter
dans le jacuzzi en sous-vêtements contre la somme de 200 fr., ce qu’elle a
accepté de faire. N.________ a en outre proposé à plusieurs reprises à
A.X.________ d’entretenir des relations sexuelles avec lui, ce qu’elle a
toujours refusé.
Durant cette période, le prévenu a remis 200 fr. à A.X.________,
afin qu’elle se rende à Lausanne pour acheter du haschisch, pour le
compte du prévenu.
Durant cette période également, des photographies de
A.X.________ et de Q.________ ont été prises soit par le prévenu lui-même,
soit par sa copine, C.________, alors que A.X.________ et Q.________ se

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trouvaient dans un jacuzzi et que la première portait uniquement un string
violet et la seconde un slip de bain noir.
[...] et [...] représentants légaux de A.X.________, ont déposé
plainte et se sont constitués partie civile par courrier du 20 août 2019. [...]
a retiré sa plainte par courrier du 12 novembre 2020.
A.X.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile
par courrier du 3 juin 2020. Elle a retiré sa plainte par courrier du 6
novembre 2020.
A.V.________, née le [...].2001
2.2 A [...], à la fin de l’année 2017, A.V.________, née le [...].2001, a
rencontré N.________ alors qu’elle était âgée de 16 ans et qu’elle avait
quitté l’école. Le prévenu ne lui a toutefois jamais demandé son âge. Il ne
pouvait cependant pas ignorer qu’elle était mineure dans la mesure où il
côtoyait également sa grande sœur, O.V.________, qui était tout juste
majeur quand il l’a rencontrée et qu’il savait qu’A.V.________ était sa petite
sœur. Entre la fin de l’année 2017 et la fin de l’année 2019, A.V.________ a
continué à fréquenter N.________. Durant cette période, le prévenu a fait
comprendre à cette dernière qu’elle lui plaisait. Il l’a notamment taquinée
et lui a fait des avances à plusieurs reprises. En outre, il lui a offert des
cadeaux, soit 50 fr. et 100 francs.
Au mois de juillet 2018, alors qu’A.V.________ était âgée de 17
ans, le prévenu est venu la chercher à Lausanne et l’a ramenée chez lui. A
cette période, A.V.________ n’avait ni argent de poche, ni revenu et sa
situation financière était compliquée. Le prévenu en a profité et lui a alors
proposé d’entretenir une relation sexuelle avec lui contre de l’argent, ce
qu’elle a accepté. Le jour en question, après avoir consommé de l’alcool
avec le prévenu et avoir fumé un ou deux joints, A.V.________ a ainsi
entretenu une relation sexuelle complète avec N.________ et celui-ci lui a
ensuite remis 100 francs. Durant la période où A.V.________ s’est rendue
chez N.________, cette dernière a assisté à plusieurs soirées organisées par

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le prévenu. Durant ces soirées, A.V.________ a consommé de l’alcool fort,
soit de la vodka ou du whisky, ainsi que du cannabis mis à disposition par
N.________. Ces substances se trouvaient à disposition des convives,
majeurs ou mineurs, sur la table. A.V.________ a également participé à des
jeux organisés par N.________, durant lesquels le prévenu donnait des
gages à ses convives contre de l’argent. Dans le cadre de ces jeux,
A.V.________ s’est ainsi retrouvée en sous-vêtements.
G.________, née le [...]2003
2.3 A [...], durant l’été 2018, G.________, née le [...].2003, suivie
par le SPJ et déscolarisée, s’est rendue à plusieurs reprises chez
N.________, qui lui a offert différents cadeaux, dont notamment des
vêtements, un tour en hélicoptère et un tour en bateau. A une reprise, la
police est intervenue au domicile de N.________, alors que G.________ s’y
trouvait. Lors de cette intervention, N.________ a appris que G.________ était
âgée de 15 ans. Le prévenu a alors refusé que cette dernière revienne
chez lui pendant plusieurs semaines.
Depuis la fin de l’année 2018, G.________ est toutefois
retournée à plusieurs reprises aux différents domiciles de N.________, et
notamment à [...], avec l’accord de ce dernier. Durant cette période, le
prévenu a organisé plusieurs soirées durant lesquelles il a mis à
disposition de ses convives, majeurs ou mineurs, de l’alcool fort, ainsi que
du haschisch. G.________ a ainsi consommé à plusieurs reprises du
haschisch remis par le prévenu. En outre, à une occasion, N.________ a
demandé à G.________ de dormir avec lui, ce qu’elle a refusé de faire. Au
vu de son refus, il lui a demandé de quitter son domicile au milieu de la
nuit.
Le SPJ, actuellement DGEJ, a dénoncé N.________ par courrier
du 10 janvier 2019.

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P.________, née le [...].2002
2.4 A [...], [...], [...] et [...] notamment, en 2018, P.________, née le
[...].2002, précédemment placée en foyer, a connu N.________ par
l’intermédiaire de G.________. Lors de leur rencontre, N.________ a regardé
cette dernière de façon plutôt gênante. Peu après, le prévenu lui a offert
plusieurs cadeaux, tels que des habits et des restaurants. Entre 2018 et la
fin de l’année 2019, P.________ s’est rendue dans plusieurs logements
occupés par le prévenu.
Durant cette période, le prévenu a organisé plusieurs soirées
durant lesquelles il a mis à disposition de ses convives, majeurs ou
mineurs, de l’alcool fort ainsi que du haschisch, de la cocaïne et de
l’ecstasy. Lors de celles-ci, N.________ a également remis de l’argent aux
jeunes filles afin qu’elles montrent une partie de leur corps, soit les seins
ou les fesses. A une occasion, P.________ a participé à l’un de ces jeux et a
dû enlever son pantalon à la demande du prévenu.
Durant cette période également, le prévenu a essayé
d’entretenir des relations sexuelles avec P.________, ce qu’elle a toujours
refusé. Pour ce faire, il a commencé par la complimenter. Puis, il a essayé
de se montrer plus tactile avec elle, en lui touchant notamment la jambe
ou la cuisse. Il est également arrivé au prévenu de proposer d’importantes
sommes d’argent, soit 10'000 fr., à P.________ pour qu’elle cède à ses
avances et qu’elle accepte d’entretenir des relations sexuelles avec lui.
P.________ a toutefois à chaque fois refusé.
A [...], en novembre 2019, N.________ a profité d’un moment où
P.________ était très fatiguée, n’ayant pas dormi depuis deux jours, ayant
bu de l’alcool et fait la fête, pour lui proposer de dormir dans son lit, en lui
assurant que personne ne la dérangerait. Alors que P.________ dormait sur
le côté, le prévenu en a profité pour se glisser dans le lit près d’elle et
pour commencer à lui caresser le dos. P.________ était tellement fatiguée
qu’elle était alors incapable de réagir. N.________ en a ensuite profité et a

- 27 -
commencé à lui toucher le sexe par-dessus les vêtements, ce qui a fait
réagir P.________, qui a crié et qui s’est levée du lit.

- 28 -
F.________, née le [...].2001
2.5 A [...], le 24 juin 2018, F.________, née le [...]2001, placée en
foyer et fuguant régulièrement à cette époque, a rencontré N.________. Elle
était alors âgée de 16 ans. Le prévenu ne lui a toutefois pas demandé
formellement son âge, même s’il savait qu’elle était mineure dans la
mesure où il est venu la chercher à plusieurs reprises à son foyer et qu’il
l’a aidée à entrer en discothèque.
Entre le 24 juin 2018 et le 13 octobre 2018, N.________ est
venu chercher F.________ au foyer dans lequel elle était placée.
Préalablement, les intéressés avaient eu une conversation « Snapchat »,
durant laquelle F.________ demandait à N.________ s’il pouvait lui prêter de
l’argent afin qu’elle puisse payer une facture CFF de 100 fr., faute de quoi
elle se retrouverait aux poursuites. Le prévenu lui a répondu : « jamais
rien, sans rien », de telle sorte que lorsqu’il est venu la chercher à son
foyer, tous les deux savaient ce qui allait se passer. Une fois arrivés chez
le prévenu, ce dernier lui a donné un bout de haschisch et F.________ a
alors fumé un ou deux joints. Puis, N.________ a dit à cette dernière, depuis
la chambre à coucher, : « bon ben j’attends hein ». F.________ s’est alors
rendue dans la chambre où elle a trouvé le prévenu nu sur le lit. Celui-ci
lui a demandé de se déshabiller, puis lui a tendu un préservatif et lui a
demandé de le lui mettre sur le sexe, ce qu’elle a fait. N.________ lui a
ensuite demandé de le « sucer », ce qu’elle a refusé de faire. Il lui a dès
lors demandé de le « branler », ce qu’elle a accepté. Par la suite, le
prévenu s’est levé et s’est mis sur F.________ afin de la toucher pour
essayer de l’exciter. Il a ensuite pénétré vaginalement cette dernière. Le
prévenu a également essayé de la pénétrer analement, ce qu’elle a
catégoriquement refusé. F.________ s’est alors levée et N.________ lui a dit
qu’elle ne savait pas s’amuser, contrairement aux autres filles. Puis, il lui a
donné un billet de 100 fr., comme cela avait été convenu.
A [...], [...] et [...] notamment, entre le 24 juin 2018 et fin
novembre 2019, F.________ s’est rendue à plusieurs reprises aux différents
domiciles de N.________.

- 29 -
Durant cette période, N.________ a fait plusieurs cadeaux à
F.________, lui offrant notamment des repas aux restaurants ou des sorties
en boîte de nuit.
Durant cette période également, F.________ a participé à
plusieurs soirées organisées par le prévenu à son domicile, durant
lesquelles elle a consommé de l’alcool fort, et notamment de la vodka, qui
était mise à disposition de tous les convives, peu importe leur âge, par le
prévenu. F.________ a consommé du cannabis qui était posé sur la table ou
que N.________ lui donnait directement.
M.________, née le [...].2003
2.6 A [...], vers la fin de l’été 2018, le prévenu N.________ a invité
M.________, née le [...].2003, suivie par le SPJ (actuellement DGEJ) et
placée dans un foyer, et une amie de cette dernière à passer une soirée
dans la chambre d’hôtel qu’il louait, alors même qu’il connaissait
pertinemment son âge. Lors de cette soirée, N.________ a mis de l’alcool à
disposition de ses deux invitées, qu’elles ont bu.
A [...], quelques semaines plus tard, M.________, qui avait fugué
du foyer dans lequel elle était placée, s’est rendue à deux reprises au
domicile de N.________ et y a dormi. M.________ est par la suite retournée
plusieurs fois chez N.________, notamment à [...] et [...], et a consommé de
l’alcool et du haschisch que N.________ avait mis à disposition de ses
invités, dont M.________.
A [...], au mois de janvier 2019, M.________ s’est à nouveau
rendue au domicile de N.________ où elle a passé la journée et la soirée lors
desquelles le prévenu a joué au UNO avec elle et l’a laissé consommer du
haschisch, qui provenait de sa propre marchandise.
Le SPJ, actuellement DGEJ, a dénoncé N.________ par courrier
du 24 janvier 2019.

- 30 -
H.________, née le [...].2002
2.7 A tout le moins entre le mois de septembre 2018 et le 5 janvier
2019, H.________, née le [...].2002, ressortissante française, qui s’était
enfuie d’un foyer à Marseille, a séjourné durant plusieurs jours au domicile
de N.________. Lors de ce séjour, le prévenu lui a remis du haschisch à
l’occasion de soirées.
H.________ a été contrôlée le 4 janvier 2019 par la police et a
été placée par le SPJ (actuellement DGEJ) dans un foyer à Lausanne. Cette
dernière a toutefois fugué à deux reprises de cet établissement pour se
rendre au domicile de N.________.
Le SPJ, actuellement DGEJ, a dénoncé N.________ par courrier
du 10 janvier 2019.
E.________, né le [...].2003
2.8 Durant le mois d’octobre 2018, E.________, né le [...].2003,
déscolarisé et sans activité, suivi par le SPJ (actuellement DGEJ), a
rencontré pour la première fois N.________ à l’occasion d’une soirée. Par la
suite, il s’est rendu chez N.________, à [...] et [...] notamment, à plusieurs
reprises pour des soirées et pour y passer la nuit, soirées durant lesquelles
le prévenu a mis à disposition de ses convives, majeurs ou mineurs, dont
E.________, de la vodka et du rhum Captain Morgan, ainsi que du
haschisch. E.________ a ainsi consommé du haschisch et de l’alcool fort mis
à disposition par N.________. Lors de ces soirées, le prévenu a également
fait plusieurs blagues à caractère sexuel et a donné des gages aux
personnes présentes, tels que de devoir se dénuder pour 100 francs.
A [...], en mars 2019, E.________ s’est rendu au domicile de
N.________ afin d’y passer la soirée et la nuit. Durant la soirée, E.________ a
consommé de l’alcool et du haschisch mis à disposition par N.________.

- 31 -
Le SPJ, actuellement DGEJ, a dénoncé N.________ par courrier
du 10 janvier 2019.
J.________, née le [...].2004
2.9 A [...], le 14 avril 2019, J.________, née le [...]2004, a fait la
rencontre de N.________ par l’intermédiaire d’O.V.________ et de G.________.
Le jour de leur rencontre, le prévenu a pris en charge J.________ et ses
amies à la Bourdonnette, à Lausanne, et ils se sont rendus tous ensemble
à [...]. Lors du trajet, N.________ a demandé à J.________ son âge, ce à quoi
elle a répondu 14 ans. J.________ est restée 4 à 5 jours dans le chalet du
prévenu à […]. Peu de temps après cette rencontre, N.________ a offert 100
fr. à J.________, cadeau qu’elle a refusé de peur de lui devoir quelque chose
en retour.
Durant ces différents séjours, J.________ a assisté à plusieurs
soirées organisées par le prévenu lors desquelles elle a consommé
différents alcools forts qui se trouvaient en libre-service sur la table, et
notamment de la vodka, du Malibu et du whisky. Elle a également
constaté que du cannabis et de la cocaïne se trouvaient sur la table de la
cuisine et que lors des derniers séjours, il y avait aussi de l’ecstasy.
T.________, née le [...].2004
2.10 A [...], durant le printemps ou l’été 2019, alors que T.________,
née le [...].2004, suivie par le SPJ (actuellement DGEJ), avait fugué du
foyer dans lequel elle était placée, elle s’est rendue, en compagnie de
A.X.________ et de Q.________, au chalet de N.________ pour y passer
quelques jours. A cette occasion, T.________ a consommé de l’alcool fort,
qui se trouvait en libre-service sur la table, et plusieurs personnes ont
consommé du haschisch. Les enfants du prévenu étaient en outre
présents lors de cette soirée. T.________, qui avait initialement prévu de
rester plusieurs jours sur place, a finalement quitté les lieux le lendemain,
car elle ne se sentait pas en confiance, notamment en raison du fait
qu’elle avait 15 ans et N.________ 45 ans.

- 32 -
Z.________, née le [...].2004
2.11 A [...], durant l’été 2019, Z.________, née le [...].2004, qui
traversait une période compliquée lors de laquelle elle fuguait beaucoup,
s’est rendue à une reprise au domicile de N.________ avec son amie
J.________. Z.________ a passé la nuit sur place. N.________ était présent,
mais il ne lui a toutefois pas demandé son âge. En revanche, Z.________ a
donné son âge à une personne sur place, qui le lui avait demandé. Lors de
cette soirée, Z.________ a consommé de l’alcool fort, soit du Malibu, qui
était en libre-service et a fumé un joint de cannabis, alors qu’elle n’en
avait jamais consommé auparavant.

- 33 -
R.________, née le [...]2003
2.12 A une date indéterminée, N.________ a ajouté R.________, née le
[...].2003, sur l’application « Snapchat » et a commencé à lui parler. Le
prévenu a notamment invité R.________ à plusieurs reprises à passer des
soirées avec lui, ce que cette dernière a, dans un premier temps, toujours
refusé.
A [...], à la fin du mois de septembre 2019, alors que R.________
rencontrait des problèmes avec sa mère et qu’elle avait fugué de chez elle
depuis une semaine, étant ainsi psychologiquement vulnérable, elle a
accepté de se rendre, en compagnie de A.X.________, à une soirée
organisée par N.________. Après cette soirée, R.________ n’est pas rentrée
chez elle et a vécu, entre fin septembre 2019 et le 18 octobre 2019, au
domicile de N.________. A une occasion, R.________ a mis sur sa langue une
pilule d’ecstasy et l’a transmise à N.________, en l’embrassant. Ce dernier a
alors avalé cette pilule avec un verre d’alcool.
Durant cette période, le prévenu a offert, R.________, plusieurs
cadeaux, dont des habits, et a organisé plusieurs soirées, lors desquelles il
a mis à disposition de ses convives, majeurs ou mineurs, de l’alcool fort,
soit du rhum Captain Morgan et de la vodka Smirnoff, ainsi que du
haschisch. R.________ a ainsi consommé à plusieurs reprises de l’alcool fort
et du haschisch mis à disposition par le prévenu. Ce dernier a également
organisé des jeux lors desquels il a donné des gages à ses invités, tels que
le fait de devoir se dénuder intégralement contre 150 fr. ou de rester toute
la soirée en string contre de l’argent.
A deux ou trois reprises, N.________ a donné de l’argent à
R.________ afin qu’elle se rende, avec A.X.________, à Lausanne pour
acquérir du haschisch, pour son compte. A une occasion, N.________ lui a
également remis de l’argent afin qu’elle aille acheter de la MDMA et des
pilules d’ecstasy, pour lui.
D.________, née le [...].2001

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2.13 A [...], au mois d’octobre 2019, D.________, née le [...].2001,
s’est rendue avec une amie au domicile de N.________ pour une soirée. Sur
place, N.________ lui a proposé de l’alcool fort, soit de la vodka, et du
haschisch, ce qu’elle a refusé. Le haschisch se trouvait dans un
Tupperware sur la table de la salle à manger, à disposition de tous. A cette
occasion, ils ont joué au UNO et N.________ donnait 50 fr. aux gagnants et
imposait des gages, comme montrer ses parties intimes, aux perdants.
Ceux-ci ont toutefois refusé de s’exécuter. Durant cette soirée, un enfant,
une fille âgée de 2 ans, était présent. Elle a par ailleurs dormi dans une
chambre avec D.________ et son amie.
L.________, née le [...].2004
2.14 A [...], en novembre 2019, L.________, née le [...].2004, jeune
fille en rupture et vulnérable, s’est rendue, avec une amie, soit J.________,
à une soirée organisée par N.________. A cette occasion, L.________ a
consommé de l’alcool fort, soit du rhum, qui se trouvait en libre-service
dans le réfrigérateur du prévenu et du haschisch, qui était posé sur la
table à disposition des invités. L.________ a dormi sur place avec son amie.
Le lendemain, elle a à nouveau fumé du haschisch. Puis, N.________ l’a
ramenée chez elle à Lausanne et en a profité pour lui demander son
numéro de téléphone.
Trois jours plus tard, L.________ est retournée chez N.________
où elle a passé deux jours et une nuit. Lors de ce séjour, L.________ a
notamment bu de l’alcool fort mis à disposition par N.________.
Le 17 novembre 2019, alors que L.________ se trouvait chez
N.________, elle a consommé à tout le moins d’importantes quantités
d’alcool et plusieurs convives, dont J.________ et P.________, ont constaté
qu’elle se trouvait dans un état quasiment comateux. Durant la soirée,
N.________ s’est malgré tout enfermé avec L.________ une dizaine de
minutes dans les toilettes du chalet, alors qu’elle se trouvait dans cet état.
Un peu plus tard, P.________ a insisté pour ramener L.________ chez elle,

- 35 -
comme cette dernière le lui avait précédemment demandé. N.________
s’est toutefois énervé en précisant que L.________ n’était pas en état d’être
réveillée. J.________ et P.________ ont dès lors quitté les lieux sans
L.________ et ont tenté d’appeler la police cantonale valaisanne. Toutefois,
l’opérateur de la centrale ayant refusé leur souhait de rester anonyme
dans le cadre de cet appel, elles ont fini par raccrocher sans même
exposer la situation.
Entre le 27 novembre et le 1er décembre 2019, date de
l’interpellation du prévenu, L.________ s’est à nouveau rendue chez
N.________, à la demande de ce dernier. Une fois sur place, elle a bu de
l’alcool et fumé du haschisch mis à disposition par le prévenu, tout comme
d’autres jeunes présents, soit notamment [...], née le [...].2002, et
G.________, née le [...]2003. Durant la nuit du 30 novembre au 1er
décembre 2019, L.________ a dormi avec N.________, dans son lit et le
prévenu lui a dit qu’il l’aimait bien avant de commencer à la toucher,
notamment sur la poitrine, les fesses et le sexe, alors même qu’il savait
qu’elle était âgée de seulement 15 ans, le lui ayant demandé au préalable.
L.________ a alors dit au prévenu d’arrêter, ce qu’il a finalement fait.
A l’arrivée de la police, le 1er décembre 2019, L.________ se
trouvait dans un lit double avec N.________. D’autres jeunes se trouvaient
également dans le chalet du prévenu, soit [...], né le [...].2001, et
G.________, née le [...].2003, qui étaient tous les deux dans une chambre
au rez-de-chaussée. Il y avait également [...], née le [...].2002, qui se
trouvait dans une chambre au premier étage, en compagnie de garçons
majeurs, soit [...], né le [...].1994), [...], né le [...].1990, et [...], né le
[...].1996. Enfin, [...], né le [...].1998, se trouvait dans une chambre au
sous-sol.
Des tests ont été effectués sur les mineurs présents. Il est
apparu que [...] et G.________ étaient positives au THC. Quant à L.________,
elle présentait une alcoolémie de 0,63 mg/l à 10h05 et était également
positive au THC.

- 36 -
La perquisition du domicile du prévenu a permis la découverte
d’un sachet de 1,74 grammes bruts de haschisch et d’un sachet de 5,63
grammes bruts de haschisch sur la table de la cuisine, ainsi que de 5
pilules d’ecstasy dans la chambre du premier étage.
III. Autres infractions
3. A [...], Route [...], à son ancien domicile, à tout le moins entre
2016 et le mois de septembre 2018, N.________ a détenu au moins
1 kilogramme de marijuana et 250 grammes de haschisch, qu’il a par la
suite revendu ou offert à différents individus.
4. A [...], [...], à son ancien domicile, le 30 octobre 2017,
N.________ a contracté, auprès d’AXA Winterthur, une assurance
automobile au nom de K.________, avec laquelle il entretenait une relation
sentimentale, sans le consentement de cette dernière, pour un véhicule
Maserati, immatriculé VD-[...], appartenant à la lésée. Cette voiture,
acquise par K.________ pour le prévenu, était précédemment couverte par
une assurance conclue par cette dernière auprès de la Baloise Assurance,
pour une durée de six mois. Après s’être acquittée pendant six mois des
primes d’assurance de la Baloise Assurance, la lésée a décidé de ne pas
renouveler cette assurance, raison pour laquelle N.________ a contacté AXA
Winterthur afin d’obtenir les formulaires pour la conclusion du contrat
litigieux et a demandé que ceux-ci lui soient envoyés directement à son
domicile à Vevey. Il a ensuite imité la signature de K.________ pour
conclure ce contrat d’assurance.
A […], le 24 octobre 2018, K.________ s’est vu notifier deux
poursuites concernant des dettes impayées relatives au véhicule Maserati,
soit la poursuite n° [...] relative à une Ordonnance pénale rendue le 22 juin
2018 par la ville de Lausanne et la poursuite n° [...] relative à des primes
d’assurance impayées en faveur d’AXA Winterthur, alors que la lésée
ignorait l’existence de cette assurance.

- 37 -
K.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
4 novembre 2018. Elle a toutefois retiré sa plainte par courrier du 7 mai
2020.
5. Entre le 3 décembre 2018, les faits antérieurs étant prescrits,
et le 1er décembre 2019, date de sa dernière interpellation, N.________ a
consommé régulièrement de la cocaïne, à raison de tous les trois jours en
moyenne, pour un investissement de 1'000 fr. à 1'500 fr. par mois.
Entre le mois d’octobre 2019 et le 1er décembre 2019,
N.________ a également consommé régulièrement de l’ecstasy.
6. A [...], Rue [...], et à [...], Route [...], Banque Cantonale
Vaudoise, les 21 janvier, 14 février et 7 mars 2019, N.________ a effectué
frauduleusement sept retraits d’argent sur le compte bancaire de
K.________, pour un montant total de 6'010 fr., avec la carte bancaire de
cette dernière, qu’il lui avait préalablement subtilisée, avant de la lui
restituer.
Les faits suivants ont pu être établis :
6.1 A [...], bancomat de la Banque Cantonale Vaudoise, le 21
janvier 2019 à 2h38, N.________ a effectué frauduleusement un retrait de
1'000 fr. du compte bancaire de K.________, sans l’accord de cette
dernière.
6.2 A [...], bancomat de la Banque Cantonale Vaudoise, le 21
janvier 2019 à 2h38, N.________ a effectué un retrait de 1'000 fr. du
compte bancaire de K.________, sans l’accord de cette dernière.
6.3 A [...], bancomat Banque Cantonale Vaudoise, le 21 janvier
2019 à 3h32, N.________ a effectué un retrait de 400 fr. du compte
bancaire de K.________, sans l’accord de cette dernière.

- 38 -
6.4 A [...], bancomat Banque Cantonale Vaudoise, le 14 février
2019 à 11h11, N.________ a effectué un retrait de de 500 fr. du compte
bancaire de K.________, sans l’accord de cette dernière.
6.5 A [...], bancomat Banque Cantonale Vaudoise, le 14 février
2019 à 11h11, N.________ a effectué un retrait de 500 fr. du compte
bancaire de K.________, sans l’accord de cette dernière.
N.________ a été identifié sur la base des images de
vidéosurveillance du bancomat.
6.6 A [...], bancomat Banque Cantonale Vaudoise, le 14 février
2019 à 11h19, N.________ a effectué un retrait de 610 fr. du compte
bancaire de K.________, sans l’accord de cette dernière.
N.________ a été identifié sur la base des images de
vidéosurveillance du bancomat.
6.7 A [...], bancomat Banque Cantonale Vaudoise, le 7 mars 2019
à 5h57, N.________ a effectué un retrait de 2'000 fr. du compte bancaire de
K.________, sans l’accord de la dernière.
N.________ a été identifié sur la base des images de
vidéosurveillance du bancomat.
K.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
22 mars 2019. Elle a toutefois retiré sa plainte par courrier du 7 mai 2020.
7. A [...], Chemin [...], au domicile de la plaignante, le 18 mars
2019, N.________ a effectué trois virements bancaires en sa faveur, pour un
montant total de 6'000 fr., depuis le compte bancaire de K.________, sans
l’accord de cette dernière, en accédant à l’e-banking de la lésée depuis la
tablette et le téléphone portable de celle-ci.

- 39 -
K.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
18 mars 2019. Elle a toutefois retiré sa plainte par courrier du 7 mai 2020.
8. A [...], Chemin [...], au domicile de la plaignante, le 15 avril
2019, N.________ a effectué un virement bancaire en sa faveur, d’un
montant de 8'000 fr., depuis le compte bancaire de K.________, sans
l’accord de cette dernière, en accédant à l’e-banking de la lésée depuis la
tablette et le téléphone portable de celle-ci.
K.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile le
18 mars 2019. Elle a toutefois retiré sa plainte par courrier du 7 mai 2020.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401
CPP), contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la
procédure (art. 398 al. 1 CPP), par des parties qui ont qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), l’appel de N.________ et l’appel joint du Ministère public
sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al.
3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des

- 40 -
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_482/2022 du 4 mai
2023 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1 A titre de mesure d’instruction, N.________ a renouvelé la
réquisition – d’ores et déjà formulée et rejetée en première instance (cf.
jugement du 4 avril 2022, pp. 4 et 5) – tendant à la production par la
Police judiciaire de Lausanne du message qu’il aurait adressé le 29 mai
2018 à l’inspecteur [...] pour l’informer des intentions vengeresses de son
ex-amie Y.________ qui indiquerait vouloir le dénoncer pour infractions à la
loi fédérale sur les stupéfiants s’il la quittait, cet écrit étant censé ruiner la
crédibilité de ce témoin à charge.
Cette réquisition avait été écartée par les premiers juges par
décision du 9 mars 2021 (jugement du 4 avril 2022, pp. 4 et 5) pour les
motifs, d’une part, que la crédibilité de ce témoin et du prévenu serait
appréciée à la lumière de l’ensemble du dossier comportant des éléments
suffisants pour se forger une conviction sûre et, d’autre part, que
l’existence de ce message était douteuse, les enquêteurs n’en ayant pas
fait état et l’appelant ne l’ayant pas évoqué lors de son audition par
l’inspecteur [...] le 14 septembre 2018 (en réalité, il en avait fait mention
tout en s’engageant à produire une copie de cet email, ce qu’il n’a pas
fait ; cf. dossier B, PV aud. 9, p. 3 où l’appelant dit : « J’ai, sauf erreur, un
mail de Y.________ qui m’insulte, je m’engage à vous le transmettre par
mail »). Dans le cadre de leur jugement, les premiers juges ont analysé la
portée probante des mises en cause de Y.________ et les ont considérées
comme suffisantes en dépit de l’antagonisme non dissimulé du témoin à
l’égard de l’appelant (jugement du 4 avril 2022, pp. 77 à 79).
3.2 Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se
fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves
complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au
traitement du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu

- 41 -
d'administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1080/2021
du 8 décembre 2021 consid. 2.1 et réf. cit.). Le magistrat peut ainsi
refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces
preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d'instruire
ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si
l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et réf. cit., JdT 2015 I 115 ;
TF 6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18
janvier 2021 consid. 2.1).
3.3 L’appelant a affirmé, en cours d’instruction, disposer de l’email
dont il requiert la production ; lors de son audition du 18 septembre 2018,
il a annoncé vouloir le transmettre à l’enquêteur. Dans son appel, il
affirme qu’il l’aurait envoyé le 29 mai 2018, soit avant l’audition du 18
septembre 2018 où il fait état de sa production éventuelle, ce qui est
chronologiquement incohérent. A cela s’ajoute que lors son audition, il n’a
pas évoqué des menaces de fausses dénonciations, mais des insultes
(dossier B, PV aud. 9). Enfin, Y.________ n’a jamais caché qu’elle avait
rompu avec l’appelant et qu’à une certaine époque elle lui en voulait,
comme cela ressort des procès-verbaux d’audition n° 7 du 26 juin 2018
consécutive à la dispute déclenchée par elle-même au domicile de
N.________ et n° 8 du 15 août 2018 dans le dossier B. Le ressentiment de
Y.________ est donc établi. En conséquence, la production du courriel
requis, dans le but de prouver que ce témoin à charge en voulait à
l’appelant, s’avère dépourvue d’utilité. Au terme d’une appréciation
anticipée des preuves, la réquisition tendant à la production de ce
document doit donc être rejetée.

- 42 -
4. Faux dans les titres au détriment de K.________ et
escroquerie
4.1 Sur le plan juridique, l’appelant conteste que le comportement
incriminé lui ait procuré un avantage illicite dès lors que la [...] était
immatriculée au nom de K.________. Sur le plan factuel, l’appelant conteste
être l’auteur des faits, soutenant que le contrat litigieux aurait été conclu
par la détentrice. Selon sa thèse, ce serait K.________ qui aurait conclu ce
contrat et qui aurait ensuite cessé de payer les primes pour le punir de
leur rupture tout en faisant adresser les documents contractuels au
domicile de l’appelant pour que celui-ci paie personnellement les primes.
4.2
4.2.1 Selon l'art. 251 ch. 1 CP, sera puni d'une peine privative de
liberté pour cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, dans le
dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui,
ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé
un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la
main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait
constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou
aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
La notion de titre utilisé par l'art. 251 CP est définie par l'art.
110
ch. 4 CP. Selon cette disposition, sont des titres tous les écrits destinés et
propres à prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes
destinés à prouver un tel fait.
L'art. 251 ch. 1 CP vise non seulement un titre faux ou la
falsification d'un titre (faux matériel), mais aussi un titre mensonger (faux
intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du document ne
correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un
titre qui émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne
correspond pas à la réalité (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 119
consid. 2.1 ; ATF 138 IV 130 consid. 2.1). Un simple mensonge écrit ne

- 43 -
constitue pas un faux intellectuel. Le document doit revêtir une crédibilité
accrue et son destinataire pouvoir s'y fier raisonnablement. Tel est le cas
lorsque certaines assurances objectives garantissent aux tiers la véracité
de la déclaration (ATF 144 IV 13 consid. 2.2.2 ; TF 6B_383/2019 du 8
novembre 2019 consid. 8.3.1, non publié in ATF 145 IV 470 ; TF
6B_467/2019 du 19 juillet 2019 consid. 3.3.1). Il peut s'agir, par exemple,
d'un devoir de vérification qui incombe à l'auteur du document ou de
l'existence de dispositions légales, comme les art. 958a ss CO (ancien art.
958 ss CO) relatifs au bilan, qui définissent le contenu du document en
question (ATF 141 IV 369 consid. 7.1 ; ATF 132 IV 12 consid. 8.1 ; ATF 126
IV 65 consid. 2a ; TF 6B_382/2011 du 26 septembre 2011 consid. 2.1). En
revanche, le simple fait que l'expérience montre que certains écrits
jouissent d'une crédibilité particulière ne suffit pas, même si dans la
pratique des affaires il est admis que l'on se fie à de tels documents (TF
6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 8.3.1, non publié in ATF 145 IV
470 ; ATF 142 IV 119 consid. 2.1 et les références citées). Le caractère de
titre d'un écrit est relatif. Par certains aspects, il peut avoir ce caractère,
par d'autres non. La destination et l'aptitude à prouver un fait précis d'un
document peuvent résulter directement de la loi, des usages commerciaux
ou du sens et de la nature dudit document (ATF 146 IV 258 consid. 1.1 ; TF
6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 8.3.1, non publié in ATF 145 IV
470 ; ATF 142 IV 119 consid. 2.2 et les références citées).
Le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. Le dol
éventuel suffit (ATF 141 IV 369 consid. 7.4). L'art. 251 CP exige en outre
un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, à
savoir le dessein de nuire ou le dessein d'obtenir un avantage illicite.
L'auteur doit vouloir utiliser le titre en le faisant passer pour véridique
dans les relations juridiques, ce qui présuppose l'intention de tromper.
L'avantage recherché, respectivement l'atteinte, doit précisément résulter
de l'usage du titre faux, respectivement mensonger (ATF 141 IV 369
consid. 7.4 ; ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 et les références).
4.2.2 Aux termes de l'art. 146 al. 1 CP, se rend coupable
d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un

- 44 -
tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de
faits vrais, ou l'aura astucieusement confortée dans son erreur et aura de
la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
L'art. 146 CP ne punit pas les tromperies qui peuvent être
déjouées avec un minimum d'attention. La tromperie doit ainsi être
astucieuse. L'astuce est réalisée lorsque l'auteur recourt à un édifice de
mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène, mais
aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur
vérification n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut
raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur dissuade la dupe de
vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à le
faire (ATF 135 IV 76 consid. 5.2 et les arrêts cités). Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, l'utilisation d'un titre falsifié doit en principe conduire
à admettre l'existence d'une tromperie astucieuse (cf. ATF 128 IV 18
consid. 3a et les références citées ; TF 6B_383/2019 du 8 novembre 2019
consid. 6.5.5.3).
Ainsi, l'astuce n'est pas réalisée si la dupe pouvait se protéger
avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de
prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant pas
nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait
recouru à toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que si elle n'a pas procédé aux vérifications
élémentaires que l'on pouvait attendre d'elle au vu des circonstances. Une
coresponsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que dans des cas
exceptionnels (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2, JdT 2017 IV 75 ; ATF 135 IV
76
consid. 5.2).
Selon la jurisprudence, la tromperie portant sur la volonté
d'exécuter une prestation est en principe astucieuse au sens de l'art. 146
CP, car elle concerne une intention dont le partenaire contractuel ne peut

- 45 -
pas directement vérifier la nature. Il peut y avoir astuce lors de simples
affirmations fausses lorsqu'une vérification plus approfondie n'est pas
usuelle, par exemple parce que cela paraît disproportionné dans la vie
quotidienne, et que les circonstances concrètes ne nécessitent pas ou
même empêchent un examen plus approfondi et que l'on ne peut ainsi pas
reprocher à la victime d'avoir fait preuve de légèreté. Avec une
interprétation plus restrictive des éléments constitutifs d'escroquerie, la
marche des affaires socialement adéquate et ainsi les règles habituelles
des opérations courantes ne seraient plus protégées. Même un niveau
élevé de naïveté du lésé n'a pas toujours pour conséquence que l'auteur
s'en sorte impuni (ATF 142 IV 153, précité, consid. 2.2.2 in fine, JdT 2017
IV 75 et jurisprudence citée).
La tromperie astucieuse doit amener la dupe, dans l'erreur, à
accomplir un acte préjudiciable à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un
tiers. L'erreur créée ou confortée par la tromperie doit motiver l'acte (ATF
128 IV 255 consid. 2e/aa). La dupe doit conserver une certaine liberté de
choix (TF 6B_552/2013 du 9 janvier 2014 consid. 2.3.2 et les références
citées).
L'escroquerie ne sera consommée que s'il y a un dommage
(TF 6B_139/2016 du 21 novembre 2016 consid. 3.1 et les références
citées). Le dommage est une lésion du patrimoine sous la forme d'une
diminution de l'actif, d'une augmentation du passif, d'une non-
augmentation de l'actif ou d'une non-diminution du passif, mais aussi
d'une mise en danger de celui-ci telle qu'elle a pour effet d'en diminuer la
valeur du point de vue économique (ATF 129 IV 124
consid. 3.1). Un préjudice temporaire suffit (ATF 121 IV 104 consid. 2c).
Dans le cadre d'un échange commercial, un dommage peut être retenu
lorsqu'un appauvrissement résulte de l'opération prise dans son ensemble
(ATF 120 IV 122 consid. 6 b/bb). Il suffit que la prestation et la contre-
prestation se trouvent dans un rapport défavorable par comparaison à ce
que pensait la dupe sur la base de la tromperie (ATF 122 Il 422 consid.
3b/aa p. 429 ; ATF 120 IV 122 consid. 6b/bb).

- 46 -
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs
de l'infraction. L'auteur doit en outre agir dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime (ATF 134 IV 210
consid. 5.3).
4.2.3 Selon la jurisprudence, il y a concours parfait entre
l'escroquerie et le faux dans les titres lorsque l'auteur utilise un faux pour
commettre une escroquerie, puisque les biens juridiquement protégés
sont différents. En effet, l'art. 146 CP protège le patrimoine, alors que l'art.
251 CP protège la confiance placée dans la validité des pièces (ATF 138 IV
209 consid. 5.5 ; ATF 129 IV 53 consid. 3 p. 56 ss).
4.3 Le tribunal de première instance a écarté les contestations
factuelles de N.________ (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 119) et a qualifié
les faits de faux dans les titres, soit la création d’un titre faux (art. 110 ch.
4 CP), admettant que l’appelant a imité la signature de K.________ sur les
documents fournis à l’assurance, et relevant que l’avantage illicite
recherché était de pouvoir continuer à utiliser le véhicule de prestige sans
pour autant s’acquitter des primes (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 120).
Sur le plan factuel, l’appelant fait valoir que K.________ ne
serait pas crédible en raison de la passion amoureuse qu’elle lui vouait, ce
qui l’aurait amenée à adopter des comportements contradictoires en
déposant plainte, puis en retirant ses plaintes. De plus, il relève que la
prétendue fausse signature n’a pas fait l’objet d’une expertise
graphologique.
Âgée de 70 ans en 2018, soumise à des traitements médicaux
lourds, K.________ a entretenu avec l’appelant, plus jeune de 25 ans, une
liaison déséquilibrée en ce sens qu’il en espérait et en retirait de l’argent,
alors qu’elle éprouvait, quant à elle, d’authentiques sentiments amoureux.
Il est établi que K.________ a résilié l’assurance RC du véhicule, qu’elle a
pris cette mesure à l’encontre de l’appelant, ce que celui-ci admet (cf.
jugement du 4 avril 2022, p. 9 in fine). La Maserati ne pouvait donc dès ce
moment en principe plus rouler. Or, N.________ avait l’habitude d’utiliser ce

- 47 -
véhicule et c’est bien pour contourner ce veto qu’il a contacté un ami
travaillant chez [...] (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 9 in fine) pour établir
un nouveau contrat d’assurance selon ses instructions.
A l’instar des premiers juges, la Cour de céans retient que les
déclarations de K.________ sont cohérentes et crédibles, alors que celles de
l’appelant sont dépourvues de ces deux qualités. Premièrement, si
K.________ avait annulé au 21 janvier 2017 (P. 80/2) le contrat d’assurance
avec la Bâloise, ce n’est évidemment pas pour souscrire quelques mois
après (le 30 octobre 2017) un contrat avec une autre assurance, qui plus
est en faisant adresser – pour on ne sait quels motifs – toute la
documentation contractuelle et la facturation de primes au domicile de
l’appelant. A cela s’ajoute que la chronologie démontre que K.________
ignorait tout de cette nouvelle couverture d’assurance, dès lors que c’est à
la suite de la notification d’une poursuite de l’assurance en paiement de
primes arriérées que la plaignante s’est renseignée, a réalisé l’usurpation
de son identité et a déposé plainte dans la foulée.
Au vu de ces éléments, la Cour a acquis la conviction que la
plainte n’est pas le fruit d’une vengeance et que l’appelant ment
éhontément en soutenant que la plaignante aurait inventé l’usurpation de
son identité. La Cour a donc acquis la conviction que l’appelant a bien
imité la signature de la plaignante, sans qu’une analyse graphologique soit
nécessaire.
4.4 Sur le plan juridique, l’appelant soutient que, dès lors que tout
véhicule immatriculé doit être assuré, le fait d’avoir assuré la [...], peu
importe qui en est à l’origine, a permis à sa détentrice de se conformer à
la loi ; selon lui, il ne s’agirait en conséquence pas d’un avantage illicite.
L’art. 251 CP exige un dessein spécial, à savoir que l’auteur
agisse afin de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits
d’autrui ou de se procurer ou de se procurer à un tiers un avantage illicite
(AF 141 IV 369 consid. 7.4 ; ATF 138 IV 130 consid. 3.2.4 ; TF 6B_941/2021
du 9 mars 2022 consid. 3.3.1). La notion d’avantage illicite est très large :

- 48 -
toute amélioration de la situation suffit, qu’elle soit patrimoniale ou d’une
autre nature ; la casuistique est abondante (Kinzer, in : CR Code pénal II,
2e éd., Bâle 2017 n. 127 et 128 ad art. 251 CP). L’avantage est illicite dès
qu’il est contraire au droit, soit lorsque l’auteur n’y a pas droit (Kinzer,
op. cit. n. 129 ad art. 251 CP).
Conduire une voiture sans plaques de contrôle est constitutif
d’une contravention (art. 96 al. 1 let. a LCR). Conduire une voiture non
couverte par une assurance RC réalise le délit de l’art. 96 al. 2 LCR. Les
deux comportements ne se confondent donc pas et peuvent entrer en
concours (Bussy, Rusconi et alii., Code suisse de la circulation routière
commenté, 4e éd., Bâle 2015 p. 954 n. 1.12 ad
art. 96 LCR).
L’appelant qui conduisait la [...] depuis un certain temps a
voulu continuer à le faire, sans s’exposer à une poursuite pénale pour
conduite d’un véhicule non couvert par une assurance RC, en déjouant la
mesure de suppression de couverture d’assurance prise par sa
propriétaire. Le fait de pouvoir continuer à utiliser le véhicule tout en
s’épargnant la diminution de ses actifs en ne s’acquittant pas des primes
d’assurance représente manifestement un avantage illicite.
La condamnation pour faux dans les titres doit donc être
confirmée.
4.5 Les premiers juges ont également retenu dans ce cas une
escroquerie au détriment de la compagnie d’assurance (cf. jugement du 4
avril 2022, p. 120 in fine), estimant que cette dernière a été trompée sur
l’identité de son cocontractant et qu’elle a fourni une prestation de
couverture d’assurance, sans percevoir de prime. L’appelant ne développe
pas d’argument spécifique contre cette condamnation, si ce n’est qu’il
mentionne une absence d’astuce.
En confectionnant un faux contrat et en le produisant à
l’assurance, l’appelant a manifestement induit cette dernière en erreur, se

- 49 -
prévalant, par le biais de ce titre faux, de la volonté de K.________ de
conclure un contrat d’assurance et d’en payer les primes. Il a ce faisant
déterminé l’assurance à offrir une couverture d’assurance pour laquelle
elle ne pourrait percevoir les primes. En usant d’un titre faux, l’appelant a
agi astucieusement (cf. ATF 128 IV 18 consid. 3a et les références citées ;
TF 6B_383/2019 du 8 novembre 2019 consid. 6.5.5.3).
L’escroquerie et le faux dans les titres sont en concours
(cf. consid. 4.2.3 ci-dessus) et l’appelant doit être reconnu coupable de ces
deux infractions.
5. Vol et utilisation frauduleuse d’un ordinateur au
détriment de K.________
5.1
5.1.1 Dans un premier grief, l’appelant soutient que le retrait par
K.________ des plaintes qu’elle avait déposées aurait dû conduire à la
cessation des poursuites pénales s’agissant d’infractions patrimoniales
commises au préjudice d’une proche ou d’un familier, qui ne se
poursuivent que sur plainte.
5.1.2 Il est vrai que le vol, l’escroquerie et l’utilisation frauduleuse
d’un ordinateur sont des infractions qui ne se poursuivent que sur plainte
lorsqu’elles ont été commises au préjudice des proches ou des familiers
(art. 139 al. 4, art. 146 al. 3 et 147 al. 3 CP).
Les proches d'une personne sont son conjoint, son partenaire
enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères et sœurs germains,
consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et sœurs et enfants
adoptifs (art. 110 al. 1 CP). Quant à la notion de familiers (art. 110 ch. 2
CP), elle doit être interprétée restrictivement et concerne les personnes
qui prennent leurs repas ensemble et vivent sous le même toit dans la
durée (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle
2017, n. 7 ad art. 110 CP ; Jeanneret, op. cit., n. 2 et 3 ad art. 110 al. 2
CP).

- 50 -
5.1.3 Il est reproché à l’appelant d’avoir opéré frauduleusement sept
retraits au bancomat pour un total de 6'010 fr. du compte [...] appartenant
à K.________ en empruntant la carte bancaire de la lésée et en se servant
de son code, ainsi que d’avoir, à l’insu de la prénommée, viré du compte
de celle-ci 6'000 fr. et 8'000 fr. en sa faveur en utilisant son e-banking
depuis la tablette et le téléphone potable de celle-ci.
Durant l’audience de jugement (cf. jugement du 4 avril 2022,
pp. 11 et 12), l’appelant a contesté les faits dans leur globalité en
soutenant que K.________ était parfaitement d’accord qu’il opère chacun de
ces retraits et virements, et qu’elle lui donnait ces montants pour
« l’aider » ou pour rétribuer des prestations sexuelles.
Les premiers juges ont balayé ces explications et
intégralement retenu la version de la lésée (cf. jugement du 4 avril 2022,
pp. 122 et 123). Ils ont qualifié la soustraction temporaire de la carte
bancaire de vol. Enfin, les transferts d’argent ont été qualifiés d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur (cf. ibidem, p. 123). En référence à la
définition des proches donnée à l’art. 110 ch. 1 CP qui ne comprend pas
les concubins, les premiers juges ont exclu que les amants aient été des
proches. Ils ont également exclu (cf. ibidem, p. 120) qu’ils aient été des
familiers, l’hébergement de N.________ par K.________ devant être qualifié
de temporaire et occasionnel.
L’appelant invoque ses relations intimes avec K.________
étalées sur trois ans au cours desquels ils ont tantôt partagé lit et table ou
encore passé des vacances ensemble. Toutefois ces moments partagés
n’en font pas des familiers, faute de durée. A cet égard, l’appelant a lui-
même déclaré en cours de procédure qu’il n’avait jamais cohabité avec
cette femme (PV aud. 16, p. 2). Plus tard, il a dit qu’il vivait parfois
temporairement chez elle et qu’il prenait des précautions pour éviter que
la fille de K.________ ne le voie à proximité (cf. jugement du 4 avril 2022,
p. 11). En définitive, il y a lieu de retenir que l’auteur et la lésée n’étaient
pas des familiers au sens restrictif que la loi donne à cette notion et c’est à

- 51 -
juste titre que les premiers juges ont considéré que les infractions
patrimoniales se poursuivaient d’office.
5.2
5.2.1 Dans un second grief, qui concerne les opérations
frauduleuses effectuées par e-banking au débit du compte [...] de la lésée,
l’appelant soutient qu’elles auraient nécessairement été consenties par la
titulaire du compte et donc qu’elles ne seraient pas frauduleuses, dès lors
qu’elles impliquaient non seulement que la cliente s’identifie par un code
personnel, mais en plus, pour valider la transaction, qu’elle transmette un
code spécifique de confirmation envoyé par sms de la banque à son
téléphone. Il fait valoir qu’il n’aurait pas eu accès au téléphone portable de
K.________, ce qui rendrait tout virement sans l’accord de la prénommée
impossible.
5.2.2 Aux termes de l’art. 147 al. 1 CP, celui qui, dans le dessein de
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura,
en utilisant des données de manière incorrecte, incomplète ou indue ou en
recourant à un procédé analogue, influé sur un processus électronique ou
similaire de traitement ou de transmission de données et aura, par le biais
du résultat inexact ainsi obtenu, provoqué un transfert d’actifs au
préjudice d’autrui ou l’aura dissimulé aussitôt après sera puni d’une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
5.2.3 L’appelant a admis qu’il connaissait le premier code, c’est-à-
dire l’accès à l’e-banking qui lui avait été transmis pour effectuer des
réservations (payantes) lors de voyages du couple (cf. jugement du 4 avril
2022, p. 11 in fine). Dans ses plaintes, la lésée a expliqué comment
N.________ avait pu se servir de son téléphone, à son insu, pour parfaire les
retraits alors qu’elle dormait ou se trouvait dans une autre pièce
(PV aud. 3, p. 2 et PV aud. 8). Ces déclarations sont crédibles et aucun
élément ne permet de les remettre en cause. Au demeurant, une vidéo
trouvée dans le téléphone de N.________ montre que celui-ci a tenté de
capter le mot de passe utilisé par K.________ pour connecter son téléphone
(cf. jugement du 4 avril 2022, pp. 12 et 123), la version de l’appelant selon

- 52 -
laquelle il se serait agi « d’un jeu » dont le but aurait été de « deviner le
mot de passe » de K.________ n’emporte pas la conviction au vu des
retraits qui ont finalement été effectués. En définitive, les éléments du
dossier permettent à la Cour d’acquérir la conviction que l’appelant
disposait du mot de passe et a eu accès au téléphone portable de
l’intéressée notamment durant son sommeil.
Au vu de ces éléments, N.________ doit être reconnu coupable
d’utilisation frauduleuse d’un ordinateur et le grief doit être rejeté.
6.
6.1 L’appelant conteste ensuite sa condamnation pour infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (cas 1 de l’acte d’accusation ;
jugement du 4 avril 2022, pp. 57 à 59). Il se prévaut de l’insuffisance des
preuves permettant de lui reprocher la vente de cocaïne ou le fait de
l’avoir acquise dans cette perspective, soit d’en avoir fait le trafic. Il fait en
particulier valoir que les déclarations de Y.________ ne seraient pas
crédibles. Il ajoute que la jurisprudence consacrerait la notion de
nombreuses personnes à compter d’au moins 20 personnes, ce qui ne
serait en tout cas pas le cas s’agissant des quelques amis et jeunes réunis
occasionnellement pour faire la fête chez lui, ajoutant que l’enquête
n’aurait du reste pas permis d’établir la remise de cocaïne à l’un ou l’autre
des protagonistes. Enfin, il relève que le carnet d’adresses de B.________
faisait état de « consommateurs » et qu’il n’a aucun antécédent en
matière de trafic de stupéfiants.
6.2 Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup, celui qui, sans droit,
notamment, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des
stupéfiants ou les passe en transit (b), aliène ou prescrit des stupéfiants,
en procure de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce
(let. c), possède, détient ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de
toute autre manière (let. d), est puni d’une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon l’art. 19 al. 2 LStup,
l’auteur de l’infraction est puni d’une peine privative de liberté d’un an au
moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire :

- 53 -
s’il sait ou ne peut ignorer que l’infraction peut directement ou
indirectement mettre en danger la santé de nombreuses personnes (let.
a).
Pour apprécier la mise en danger, directe ou indirecte, de la
santé de nombreuses personnes selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, la
jurisprudence a établi que la quantité de stupéfiants en cause constituait
un élément central d'appréciation, même si d'autres critères sont
également susceptibles d'être pris en considération, tels les risques liés à
une drogue particulièrement pure ou à un mélange dangereux (ATF 145 IV
312 consid. 2.1.1 et 2.1.2 et les références citées). Dans un arrêt publié
aux ATF 109 IV 143, le Tribunal fédéral a fixé, sur la base d'une expertise
établie par des spécialistes issus de plusieurs universités suisses, les
quantités à partir desquelles il devait être considéré qu'il existait un risque
de dépendance pour 20 personnes – soit le nombre de personnes à partir
duquel il fallait considérer que la condition de " nombreuses personnes "
était remplie (ATF 108 IV 63 consid. 2c) –, permettant de retenir le cas
aggravé de l'art. 19 al. 2 let. a LStup. S’agissant de la cocaïne, le cas doit
être considéré comme grave lorsque le trafic de cocaïne porte sur une
quantité supérieure à 18 grammes de substance pure (ATF 145 IV 312
consid. 2.1.1; 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF 109 IV 143 consid. 3b ; TF
6B_757/2022 du 26 octobre 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_281/2022 du 8 juin
2022 consid. 1.2 ; TF 6B_894/2020 du 26 novembre 2020 consid. 1.1).
6.3 Aux débats, comme durant l’enquête, l’appelant a admis les
achats de cocaïne (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 77), mais contesté
toute revente, expliquant que cette drogue était consommée à raison de
50 grammes par mois lors de fréquentes fêtes avec des amis (cf. jugement
du 4 avril 2022, p. 8). Il a indiqué que c’était par vengeance que son ex-
amie Y.________ l’avait faussement mis en cause parce qu’il l’avait
trompée avec une autre femme qu’elle connaissait de longue date. Les
premiers juges ont toutefois retenu ces faits à son encontre (cf. jugement
du 4 avril 2022, pp. 78 et 79).

- 54 -
On rappellera qu’il est en substance reproché à l’appelant de
s’être livré, entre le 24 août 2017 et le 29 mars 2018, à un trafic de
cocaïne portant sur au moins 47,97 grammes de cocaïne pure en 2017,
192,25 grammes de cocaïne pure en 2018 et 10,63 grammes de cocaïne
pure en 2019, soit un total de 250,85 grammes de cette substance.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, le dossier
comporte suffisamment d’éléments pour établir qu’il s’est adonné à un
trafic de cocaïne. Tout d’abord, la perquisition effectuée le 18 février 2018
à son domicile à [...] a permis la découverte de matériel de
conditionnement caractéristique de la vente de stupéfiants, soit un lot de
sachets minigrip vides (identiques à celui contenant de la cocaïne trouvée
dans sa voiture), placés dans le coffre-fort de sa chambre à coucher et
deux balances électroniques trouvées dans le dressing de la même
chambre (dossier C, P. 3, inventaire, p. 2). A cet égard, l’argument de
l’appelant selon lequel tout consommateur disposerait d’un tel matériel ne
convainc pas. En effet, le simple consommateur n’a aucun besoin de
sachet minigrip servant au reconditionnement de la drogue. Au
demeurant, l’intéressé avait pris soin de dissimuler ce matériel dans son
coffre-fort. A cela s’ajoute que l’importance des investissements relatifs à
cette marchandise – totalisant 18'750 fr. – (dossier B, P. 6/1, p. 88 in fine),
ainsi que le volume des achats qui a pu être établi – notamment sur la
base de la liste des clients et les comptabilités établies par V.________,
quantités admises par N.________ (dossier B, PV aud. 1 et 14), ainsi que sur
la comptabilité du fournisseur, B.________, dont il ressort notamment que
N.________ a acquis 250 grammes de cocaïne non coupée (pureté de
76,9%) en 5 achats de 50 grammes entre le 21 février et le 29 mars 2019
– démontrent que cette marchandise était essentiellement commercialisée
et non destinée à des dons ou à une consommation personnelle. A cet
égard, on relèvera que l’appelant n’a eu de cesse d’ajuster en cours
d’enquête les quantités soi-disant destinées à sa consommation
personnelle et à celle de ses amis, servant la version qui lui paraissait la
plus avantageuse sur le moment, si bien qu’il est passé de 5 grammes par
mois acquis à 500 fr. (déclarations du 18 février 2018 ; dossier C, P. 3) à
des achats mensuels de 2'000 à 3'000 fr. comprenant la marchandise

- 55 -
offerte à des amis (PV aud. 9 du 25 juin 2019, p. 4), puis à 50 grammes
par mois à l’audience (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 8), étant précisé
que même cette dernière quantité ne permet de toute façon pas de
justifier l’acquisition, entre le 21 février et le 29 mars 2018 – soit sur une
période d’un peu plus d’un mois –, auprès de B.________, de 250 grammes
de cocaïne présentant un important taux de pureté, soit 76.9 %. Enfin,
l’appelant a été mis en cause par son ex-concubine Y.________ (PV aud. 7
et 8). Les déclarations de cette dernière comprennent des détails qui
emportent la conviction. En effet, on relèvera que, contrairement à ce qu’a
fait plaider l’appelant, même si l’on doit admettre que Y.________ avait des
raisons sérieuses de lui en vouloir, cet élément ne permet pas de remettre
en cause l’entier de ses accusations. En particulier, on relèvera qu’elle a
décrit de manière précise la mise en place d’un système original et discret
de vente consistant à attirer à son domicile – sous prétexte de fréquentes
fêtes – des amis/clients auxquels de la cocaïne était d’abord offerte pour
les appâter, puis vendue en quantités importantes dégageant un revenu
net de 7'000 à 8'000 fr. par mois, ce qui permettait au couple qu’elle
formait alors avec l’appelant de « vivre bien ». Pour le surplus, elle ne
s’est pas cachée de son ressentiment à l’encontre de l’appelant (dossier B,
PV aud. 7). Contrairement à ce que soutient l’appelant, elle n’a pas non
plus cherché à tout prix à protéger B.________, expliquant notamment en
détail comment le prénommé et N.________ s’étaient rencontrés puis
s’étaient mis d’accord pour travailler ensemble dans le « business » de la
cocaïne (dossier B, PV aud. 8). Enfin, elle s’est autoaccusée d’avoir
collaboré à une opération de vente, d’avoir dissimulé de la drogue dans
son jardin pour parer au risque de découverte en raison d’une intervention
de police au domicile de N.________ et d’avoir mis son téléphone à
disposition pour les communications du trafic sur instructions de
l’appelant, ainsi que d’avoir profité de l’argent du commerce
illicite (ibidem). Le récit de ce témoin est ancré dans le vécu et intègre des
émotions ressenties. La thèse de la vengeance, accomplie par des
dénonciations calomnieuses, soutenue par l’appelant ne tient pas dès lors
que si telle avait été la motivation de Y.________, elle aurait assurément pu
se limiter à une mise en cause beaucoup plus sommaire de l’appelant pour
laquelle elle possédait tous les éléments nécessaires – notamment en

- 56 -
dénonçant l’acquisition auprès de B.________ de quantités très
significatives de cocaïne et d’en avoir offert une bonne part à ses amis –,
tout en évitant de s’auto-incriminer. Enfin, on relèvera que le fait que
l’appelant aurait donné – plutôt que vendu – la cocaïne à des amis/tiers est
sans incidence sur la réalisation de l’infraction, celle-ci n’étant pas
dépendante du chiffre d’affaires réalisé.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, la Cour a acquis la
conviction que l’appelant s’est bien livré à un trafic de stupéfiants et
l’appel sur les faits s’agissant de ce cas doit être rejeté.
6.4 Sur le plan juridique, l’appelant conteste l’aggravante de l’art.
19 al. 2 let. a LStup, soit la mise en danger directe ou indirecte de
nombreuses personnes pour le motif qu’il ne serait pas établi que le
nombre des amis/clients ayant eu accès à cette cocaïne atteignait le
chiffre de 20.
Sur ce point, l’appelant fait une mauvaise lecture de la
jurisprudence fédérale en ce sens que celle-ci n’exige pas que le nombre
de clients du trafiquant atteigne 20 personnes pour que puisse être retenu
le cas grave, mais considère qu’un trafic portant sur une quantité de 18
grammes de cocaïne pure est susceptible de mettre en danger la santé de
20 personnes et plus, et que, sur cette base, la santé de « nombreuses
personnes » est mise en danger au sens de la loi, réalisant de ce fait le cas
grave. S’agissant d’une notion objective, il est sans pertinence que la
drogue ait été destinée à un nombre restreint d’individus
(Favre/Pellet/Stoudmann, Droit pénal accessoire, Lausanne 2018, n. 2.2 et
2.4 ad art. 19 LStup). En l’occurrence, N.________ s’est adonné à un trafic
de stupéfiants portant sur plus de 250 grammes de cocaïne pure, quantité
dépassant largement le minimum requis par la jurisprudence pour retenir
le cas grave. De fait, le trafic auquel s’est adonné l’appelant a donc bien
porté sur une quantité de drogue (près de quatorze fois !) supérieure à
celle susceptible de mettre en danger la santé de nombreuses personnes.

- 57 -
En définitive, la condamnation de l’appelant pour infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants doit être confirmée et l’appel sur
ce point rejeté.
7. Cas de P.________
7.1 L’appelant conteste la réalisation de l’infraction d’acte d’ordre
sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance à
l’égard de P.________. Il fait en particulier valoir que le fait de considérer
qu’un sommeil même profond, pourrait entrer dans la cadre des éléments
constitutifs de l’infraction serait objectivement indéfendable, quel que soit
l’angle d’interprétation utilisé. Il ajoute que, comme la victime a réagi en
exprimant sa résistance, il y aurait lieu de retenir qu’elle avait le
discernement.
7.2
7.2.1 Aux termes de l'art. 191 CP, se rend coupable d'actes d'ordre
sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance celui
qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de
résistance, en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte
analogue ou un autre acte d'ordre sexuel.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne
qui n'est pas apte à s'opposer à des contacts sexuels non désirés. Cette
disposition protège les personnes qui ne sont pas en mesure de former,
exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou
momentanée, chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la
conséquence d'un état mental gravement anormal, d'une sévère
intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de
se défendre. Si l'aptitude n'est que partiellement altérée ou limitée à un
certain degré — par exemple en raison d'un état d'ivresse — la victime
n'est pas incapable de résistance (ATF 133 IV 49, consid. 7.2 et les
références citées ; voir également ATF 119 IV 230 consid. 3a ;
TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 1.1.2).

- 58 -
7.2.2 L'exigence jurisprudentielle d'une incapacité de résistance ou
de discernement « totale » ne recouvre pas exclusivement des états de
perte de conscience complète mais délimite les situations visées par l'art.
191 CP de celles dans lesquelles, par exemple en raison de l'alcoolisation
de la victime, celle-ci est simplement désinhibée (Herabsetzung der
Hemmschwelle) (ATF 133 IV 49 consid. 7.2 ; ATF 119 IV 230 consid. 3a ; TF
6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1.3). Toutefois, une incapacité de
résistance peut être retenue lorsqu'une personne, sous l'effet de l'alcool et
de la fatigue ne peut pas ou que faiblement s'opposer aux actes entrepris
(cf. TF 6B_238/2019 du 16 avril 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_232/2016 du 21
décembre 2016 consid. 2.2 ; TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.4).
La victime est considérée comme incapable de discernement
au sens de l'art. 191 CP lorsqu'au moment de l'acte elle n'est pas capable
de se déterminer en toute connaissance de cause et de comprendre le
sens et la portée des relations sexuelles. Dès lors que l'incapacité de
discernement est une notion relative, il appartient au juge de déterminer
concrètement si la victime était ou non capable de se défendre et de
consentir (ATF 120 IV 194 consid. 2c ; TF 6B_727/2019 du
27 septembre 2019 consid. 1.1). L'évaluation de cette incapacité, en
particulier lorsqu'elle découle non d'un handicap mental mais d'une
intoxication passagère, n'impose pas nécessairement de recourir à une
expertise. Selon les cas, le juge peut ainsi conclure à une incapacité de
consentir valablement à des actes d'ordre sexuel sur la base de ses
propres constatations de fait (cf. par ex. TF 6B_586/2019 du
3 juillet 2019 consid. 1.4 ; TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.3.2 ;
TF 6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 2 ; TF 6B_17/2016 du 18 juillet
2017 consid. 1.4.2 ; TF 6B_60/2015 du 25 janvier 2016 consid. 1.1).
Il s'agit donc de déterminer si, en raison de son état, la victime
était ou non en mesure de s'opposer à un acte, soit si elle était ou non
apte à en percevoir le caractère attentatoire à son intégrité sexuelle et,
dans l'affirmative, si son état lui permettait de s'y opposer (TF 6B_60/2015
du 25 janvier 2016 consid. 1.1.3). Est incapable de discernement celui qui

- 59 -
n'est plus en mesure d'évaluer la véritable signification et la portée de son
comportement, respectivement qui n'est pas conscient de ce qu'il fait et
par conséquent, ne peut pas décider si et avec qui il souhaite un contact
sexuel (cf. Maier, Basler Kommentar, Strafgesetzbuch, 3e éd. 2013, n. 5 ad
art. 191 CP). Selon le Message, l'incapacité de discernement de l'art. 191
CP exclut tout consentement valable à l'acte d'ordre sexuel et toute
responsabilité à cet égard (Message du 25 juin 1985 concernant la
modification du code pénal et du code pénal militaire relative aux
infractions contre la vie, l'intégrité corporelle, les mœurs et la famille, FF
1985 II 1021 ss, p. 1093 ; voir également TF 6S.359/2002 du 7 août 2013
consid. 4.2 et les références citées). Il s'ensuit que si la personne a
consenti aux actes lorsqu'elle était en mesure de le faire, par exemple
avant d'être incapable de discernement, l'infraction ne s'applique pas. En
revanche, une fois qu'elle est en état d'incapacité, elle n'est plus en
mesure de se déterminer librement. Partant, son comportement importe
peu, soit qu'elle ait pris des initiatives, soit qu'elle ne se soit simplement
pas opposée aux actes. Il suffit alors que l'auteur se soit aperçu de
l'incapacité et l'ait exploitée.
7.2.3 Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant
précisé que le dol éventuel suffit (TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019
consid. 2.1 ;
TF 6B_128/2012 du 21 juin 2012 consid. 1.6.1). Agit intentionnellement
celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être,
en raison de son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à
une sollicitation d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte
d'ordre sexuel (TF 6B_69/2018 du 11 juin 2018 consid. 4.1 ; TF
6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_128/2012 du
21 juin 2012 consid. 1.6.1). Il n'y a pas d'infraction si l'auteur est
convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de
résistance au moment de l'acte (TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid.
2.1 ; TF 6B_996/2017 du 7 mars 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_60/2015 du 25
janvier 2016 consid. 1.2.1). Déterminer ce qu'une personne a su,
envisagé, voulu ou accepté relève des constatations de fait (ATF 142 IV
137 consid. 12 ; ATF 141 IV 369 consid. 6.3).

- 60 -
7.3 Il ressort de l’acte d’accusation que N.________ aurait « profité
d’un moment où P.________ était très fatiguée, n’ayant pas dormi depuis
deux jours, ayant bu de l’alcool et fait la fête, pour lui proposer de dormir
dans son lit, en lui assurant que personne ne la dérangerait ». Toujours
selon l’acte d’accusation, P.________ était tellement fatiguée qu’elle aurait
alors été incapable de réagir et l’appelant en aurait alors profité pour lui
caresser le sexe par-dessus les vêtements.
Les premiers juges ont notamment retenu ce qui suit : « A un
moment, elle s’est réveillée parce que quelqu’un lui touchait le sexe, par-
dessus ses vêtements. N.________ étant couché à côté d’elle, elle a enlevé
sa main et l’a engueulé, après quoi elle est montée à l’étage pour
expliquer aux autres ce qui s’était passé » (jugement du 4 avril 2022,
p. 105). Considérant que la victime se trouvait dans un état de fatigue
marqué et qu’elle dormait profondément, étant inconsciente – et, partant,
incapable de discernement – ils ont retenu l’infraction de l’art. 191 CP
(cf. jugement du 4 avril 2022, p. 106).
Comme cela ressort de la jurisprudence rappelée ci-dessus
(cf. consid. 7.2.2), le sommeil réalise à l’évidence une incapacité de
discernement et partant de résistance (cf. également casuistique
présentée par Queloz/Illànez, in : Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.],
Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 10 ad art. 191 CP), si
bien que le premier argument de l’appelant est infondé.
S’agissant de la réaction de défense de la victime, elle a
expliqué ce qui suit : « à un moment, je me suis réveillée parce que
quelqu’un me tripotait, en bas, sur les vêtements. N.________ était couché
à côté de moi et je l’ai engueulé »
(PV aud. 29, p. 6). Elle a ajouté : « J’étais tellement fatiguée que je
n’arrivais pas à me réveiller. Je me rappelle que j’ai réussi à enlever sa
main. Je me rappelle également qu’il m’a fait des papouilles dans le dos. Il
l’a reconnu », ainsi que : « J’étais vraiment fatiguée. Lorsqu’il faisait des
massages dans le dos, je voulais qu’il arrête, mais j’étais trop fatiguée

- 61 -
pour réagir », « Je me suis réveillée en sursaut » (ibidem). De son côté,
l’appelant a admis s’être couché auprès de P.________, lui avoir touché la
cuisse pendant que tous deux s’endormaient, mais a prétendu qu’elle
avait rêvé juste avant de se réveiller en sursaut (jugement du 4 avril 2022,
p. 40).
A la lecture des propos de P.________, on comprend que les
événements se sont déroulés en deux phases, tout d’abord il y a eu des
contacts entre la main de l’appelant et le dos de la jeune fille que celle-ci a
ressentis alors qu’elle se trouvait dans un demi-sommeil et auxquels elle
n’a pas réagi. Dans un second temps, alors qu’elle était profondément
endormie, l’appelant a alors mis sa main sur le sexe de la jeune fille, par-
dessus ses vêtements. Ce contact appuyé l’a réveillée en sursaut et c’est
à ce moment qu’elle a réagi avec véhémence et a fini par quitter la pièce.
Avec l’appelant, on peut admettre qu’au moment de quitter la pièce,
P.________ n’était plus incapable de résistance et qu’elle a clairement
marqué sa désapprobation. Toutefois, cet élément n’empêche pas que,
quelques secondes avant de se réveiller en sursaut, P.________ qui était
alcoolisée et exténuée, dormait profondément. C’est bien à ce moment
que la prénommée était incapable de résistance. Bien que la victime ait
déclaré « je ne peux pas dire finalement si j’ai rêvé » (PV aud. 29, p. 6) et
nonobstant les dénégations de l’appelant – qui a toutefois admis être allé
se coucher près d’elle et lui avoir caressé la jambe –, il ne semble possible
d’expliquer ni le réveil en sursaut, ni le fait qu’elle ait dû repousser la main
de son assaillant nocturne à son réveil s’il s’était vraiment agi d’un rêve. A
l’instar des premiers juges, la Cour de céans a donc acquis la conviction
que ce sont bien les caresses appuyées de N.________ au niveau du sexe
de la jeune fille qui l’ont réveillée, étant rappelé que P.________ n’a pas été
la seule à décrire un tel comportement de la part de l’appelant. Enfin, on
rappellera que N.________ a admis qu’il trouvait la jeune femme très belle
et qu’il lui aurait proposé – arguant certes devant le tribunal qu’il s’agissait
d’une plaisanterie – de lui verser la somme de 10'000 fr. pour passer une
nuit avec elle. En définitive, il doit être retenu que l’appelant a profité du
sommeil de sa victime pour passer sa main sur l’entrejambe de celle-ci. Le
réveil subséquent et la réaction de fuite de la victime n’excluent ainsi pas

- 62 -
la réalisation de l’infraction commise juste avant et l’appelant s’est rendu
coupable de l’infraction de l’art. 191 CP.
L’appel doit être rejeté sur ce point.
8. Cas de D.________
8.1 L’appelant fait valoir que ce serait à tort que les premiers
juges auraient retenu le témoignage de D.________. Il relève qu’il a toujours
nié connaître cette jeune fille. Il dit penser qu’elle ne serait jamais venue
chez lui et il a indiqué qu’elle aurait été manipulée par la plaignante
B.X.________. Il rappelle avoir déposé plainte pénale contre ce témoin le 29
mars 2021 pour induction de la justice en erreur. Il estime donc que le
témoignage de la jeune fille ne devrait pas être retenu et qu’il devrait être
libéré, à tout le moins au bénéfice du doute, du chef de culpabilité lui
ayant été imputé au titre de l’art. 19bis LStup concernant cette personne.
8.2 Selon l’art. 19bis LStup, est puni d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, sans
indication médicale, propose, remet ou rend accessible de toute autre
manière des stupéfiants à une personne de moins de 18 ans.
8.3 Il est en substance reproché à l’appelant d’avoir mis du
haschisch à disposition de cette mineure.
Les premiers juges ont considéré que D.________, née le [...]
2001, avait bien participé à une soirée en octobre 2019 chez l’appelant
(cf. jugement du 4 avril 2022, pp. 97 et 115) et qu’il s’était rendu coupable
d’infraction à l’art. 19bis LStup.
L’appelant remet en cause la crédibilité du témoignage de
D.________. Il relève notamment que celle-ci aurait évoqué la présence de
la fille de N.________ indiquant que celle-ci était âgée de deux ans (PV aud.
17, p. 3), alors que le plus jeune des enfants du prénommé, [...], était

- 63 -
âgée, à l’époque des faits, de 8 ans, et que sa fille, [...], avait alors 9 ans.
Toutefois, contrairement à ce que soutient l’appelant, on ne saurait
déduire de ce fait que le témoin ment. En effet, il ressort des déclarations
de Q.________ (PV aud. 27) que l’une des filles présentes lors de ces soirées
était maman d’un enfant (PV aud. 27, p. 5). La présence d’un enfant de
deux ans n’apparaît donc pas exclue et, tout au plus, il se peut que le
témoin ait de manière erronée accordé la parentalité de l’enfant, sur
lequel elle a veillé et dans la chambre duquel elle dit avoir dormi, à
N.________. Pour le reste, le témoignage, complet et détaillé de D.________
au sujet de la soirée est largement corroboré par les autres déclarations
au dossier, notamment s’agissant de la présence d’alcool et de drogue,
des jeux à boire, des gages à caractère sexuel et du comportement de
l’appelant. Le récit de D.________, émaillé des émotions et réactions
intérieures éprouvées par le témoin – gêne, crainte, refus de la drogue,
inadéquation de la présence d’une très jeune enfant, saleté et désordre de
la cuisine – s’inscrit donc parfaitement dans la continuité des témoignages
des autres filles entendues, notamment A.X.________ (PV aud. 22 et 26),
T.________ (PV aud. 28), Q.________ (PV aud. 27), P.________ (PV aud. 29),
F.________ (PV aud. 35) ou encore A.V.________ (PV aud. 33). Il n’y a donc
aucune raison de croire que cette très jeune fille ait spontanément pris le
parti de déposer devant la police un faux témoignage à l’encontre d’une
personne qu’elle ne connaissait pas. Enfin, l’authenticité qui ressort de ses
explications ne permet pas de croire que celles-ci auraient été dictées par
la plaignante comme le soutient l’appelant.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, c’est en vain que
l’appelant soutient que ce témoignage manquerait de crédibilité et qu’il
devrait être écarté. Sur la base de ce témoignage convainquant, il sera
retenu que l’appelant a mis à disposition de D.________, alors mineure, du
haschisch, de sorte qu’il s’est rendu coupable d’infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants (art. 19bis LStup).
Mal fondé, le grief doit donc être rejeté.
9. Conclusions civiles

- 64 -
9.1 L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir traité la
question des conclusions civiles de la partie plaignante avec dilettante. Il
estime que ce serait par complaisance que le tribunal a alloué ces dépens,
relevant, d’une part, que les frais en question ne seraient pas des
dépenses obligatoires, d’autre part, que la plaignante serait domiciliée à
[...] et, enfin, que les pièces produites, à savoir des réservations de vol, ne
vaudraient pas justificatifs des montants payés.
9.2 Des prétentions, fondées sur l’art. 433 CPP, ne constituent pas
des prétentions civiles au sens de l’art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF (TF
6B_948/2017 du 8 mars 2018 consid. 1.2 ; TF 6B_931/2017 du 22
décembre 2017 consid. 2.1). En effet, l’indemnité fondée sur l’art. 433 al.
1 CPP ne vise pas à réparer le dommage subi par la partie plaignante
ensuite de l’infraction, mais à rembourser les dépens ; elle ne constitue
donc pas une prétention civile au sens de l’art. 81 LTF.
Aux termes de l’art. 433 CPP, la partie plaignante peut
demander au prévenu une juste indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause (let. a). La
partie plaignante adresse ses prétentions à l’autorité pénale et doit les
chiffrer et les justifier (al. 2).
La partie plaignante obtient gain de cause au sens de l’art. 433
al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises et/ou lorsque le prévenu
est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être
indemnisée pour les frais de défense privée en relation avec la plainte
pénale (ATF 139 IV 102 consid. 4.1 et 4.3).
La juste indemnité, notion qui laisse un large pouvoir
d’appréciation au juge, couvre les dépenses et les frais nécessaires pour
faire valoir le point de vue de la partie plaignante dans la procédure
pénale. Il s’agit en premier lieu des frais d’avocat de la partie plaignante
(TF 6B_965/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1.1 ; TF 6B_159/2012 du
22 juin 2012 consid. 2.3). En particulier, les démarches doivent apparaître

- 65 -
nécessaires et adéquates pour la défense du point de vue de la partie
plaignante raisonnable (TF 6B_159/2012 précité consid. 2.3).
9.3 A l’audience de première instance, B.X.________, mère de
A.X.________ et partie plaignante, a pris des conclusions civiles à
concurrence de
5'032 fr. 30 (jugement du 4 avril 2022, p. 45), correspondant à des frais de
voyage et à des frais administratifs, notamment de photocopies. Elle a
produit des justificatifs (P. 187 ; cf. jugement du 4 avril 2022, p. 47).
N.________ avait alors conclu au rejet des conclusions civiles en tant
qu’elles concernaient les frais de déplacement et à l’irrecevabilité des
conclusions civiles en tant qu’elles concernaient les frais des photocopies
faites devant le Tribunal cantonal, subsidiairement au rejet de l’ensemble
des conclusions (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 50).
Le tribunal a estimé qu’elles étaient fondées et les a allouées
en application de l’art. 433 al. 1 CPP. Il a estimé que le fait que la
plaignante réside au [...] impliquait d’importants frais de transport – les
montants dépensés à ce titre étant selon le tribunal suffisamment prouvés
par les documents produits par la plaignante à l’audience – et que les frais
de photocopie d’un dossier consulté au Tribunal cantonal à la suite d’un
recours interjeté par l’appelant devait lui être remboursés quand bien
même elle n’était pas partie à cette procédure (jugement du 4 avril 2022,
pp. 127 et 128).
Les justificatifs produits par la partie plaignante
comprennent les documents suivants : une quittance du 14 avril 2021
relative à l’encaissement de 366 fr. pour des photocopies au Tribunal
cantonal dans le dossier N.________/CREP/PE19.004026 (P. 187/7) ; une
quittance du 12 juillet 2021 relative à l’encaissement de 69 fr. 30 pour des
photocopies au Tribunal cantonal dans le dossier N.________/PE19.004026
(P. 187/6) ; des documents relatifs à des vols [...] entre Genève et le Brésil
en mars, avril et juillet 2021 pour les prix acquittés de 1'459 fr.+ 620 fr.,
et 1'898 fr. + 620 fr. (P. 187/1 à 5).

- 66 -
Le juge pénal dispose d’un certain pouvoir d’appréciation en
matière de fixation des dépens. La plaignante est la mère de A.X.________,
née le [...] 2002 (jugement du 4 avril 2022, pp. 61 et 62), fugueuse
mineure ayant participé aux fêtes de l’appelant et dont l’évolution et la
santé s’en sont ressenties (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 45). Cette
plaignante a joué un rôle important dans la procédure en produisant aux
débats des preuves qui ont débouché sur une décision de suspension de
l’audience et de complément d’enquête (cf. jugement du 4 avril 2022,
pp. 27 à 32). Dans ce contexte, elle a suivi l’évolution du dossier, s’est
impliquée et a été entendue à plusieurs reprises.
Avec l’appelant, il y a lieu de constater que la plaignante
dispose d’une adresse de notification à [...], conformément à ce qui est
exigé des parties vivant à l’étranger et impliquées dans une procédure
pénale en Suisse. Toutefois, il est établi que celle-ci vit, à tout le moins
depuis janvier 2020, au [...]. Ses allers et retours avec ce pays ont été
nécessaires pour participer à la procédure. Les pièces produites à ce sujet,
ainsi que les déclarations de la plaignante emportent la conviction tant sur
la réalité des voyages effectués que s’agissant de l’investissement
financier rendu nécessaire par ces déplacements. Enfin, les frais de
photocopies engendrés par la consultation du dossier alors que celui-ci se
trouvait au Tribunal cantonal en raison d’un recours déposé par l’appelant
dans laquelle elle n’était pas impliquée doivent également être considéré
comme des frais nécessaires et adéquats pour la partie plaignante dans le
cadre de la procédure pénale.
Au vu de ces éléments, le grief est mal fondé et c’est à juste
titre que le tribunal de première instance a alloué les montants requis par
la partie plaignante.
10. Appel joint du Ministère public
10.1 Le Ministère public a déposé un appel joint concluant à ce que
la peine privative de liberté soit fixée à cinq ans et demi dès lors que

- 67 -
N.________ se serait également rendu coupable d’actes d’ordre sexuel sur
une personne dépendante à l’égard de H.________ et de R.________. En
substance, le Ministère public estime que ce serait à tort que les premiers
juges n’auraient pas retenu que l’appelant avait bien mis à profit le lien de
dépendance – dont l’existence a été reconnue – avec ces deux jeunes filles
pour obtenir des relations sexuelles.
10.2 Selon l’art. 188 CP, celui qui, profitant de rapports d’éducation,
de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d’une autre nature,
aura commis un acte d’ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans ;
celui qui, profitant de liens de dépendance, aura entraîné une telle
personne à commettre un acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
La mise à profit du lien de dépendance doit être prouvée dans
le cas concret. Il faut, par conséquent, que le mineur, bien qu’opposé aux
exigences de l’auteur, n’ose pas refuser en raison de la position
dominante de ce dernier ; il n’est pas nécessaire que l’auteur ait en outre
mis le mineur sous pression par des menaces ou d’une autre manière (ATF
125 IV 129 consid. 2a, p. 131). N’importe quelle infériorité du mineur face
à l’adulte ne génère pas une relation de dépendance. Il faut procéder à un
examen des circonstances concrètes : durée de la relation, autorité qu’elle
implique, âge et caractère de la victime (TF 6B_1091/2004 du 24
novembre 2015 consid. 1.3.1).
Sur le plan subjectif, l’infraction réprimée par l’art. 188 CP est
intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. Il faut donc que l’auteur ait à
tout le moins envisagé et accepté l’éventualité que le mineur ne cède
qu’en raison du rapport de dépendance (TF 6B_1091/2014 précité
consid. 1.3.1 ; TF 6S.340/2004 du 3 novembre 2004 consid. 1.3.1).
10.3 Le tribunal de première instance, examinant les faits sur
lesquels reposaient l’accusation (jugement du 4 avril 2022, pp. 61, 67 cas
2.7, 69 in fine et 70 cas 2.12), a admis la situation de détresse de

- 68 -
H.________ (jugement du 4 avril 2022, pp. 108 à 110) et de R.________
(jugement du 4 avril 2022, pp. 113 et 114), mais il a néanmoins écarté la
réalisation de l’infraction pour le motif que N.________ n’avait pas exploité
ce lien de dépendance pour obtenir les relations sexuelles avec ces
mineures.
Lors de son audition, R.________, mineure fugueuse de 16 ans
hébergée par l’appelant, a exclu toute contrainte dans son acceptation de
rapports sexuels (PV aud. 11, p. 4) et a parlé d’une relation normale
(ibidem, p. 5). Elle a expliqué que N.________ ne l’avait pas touchée durant
la première nuit où elle avait partagé son lit, car elle avait menacé de le
tuer s’il le faisait, injonction qu’il avait respectée. Par la suite, R.________ a
continué de partager le lit de l’appelant et ils ont entretenu des relations
sexuelles complètes dès la seconde nuit, la jeune-fille ayant précisé
qu’elle était consentante. Dans ce contexte et à la lecture de la déposition
dépourvue d’ambigüité de la jeune femme, on ne discerne pas de mise à
profit d’un lien de dépendance. Malgré son jeune âge, R.________ donne
l’impression d’être en mesure de se faire respecter. Elle a accepté les
rapports sexuels lorsque et parce qu’elle l’avait décidé et non parce
qu’elle n’avait pas d’autre issue en raison d’une fragilité que l’appelant
aurait exploitée.
S’agissant de H.________, mineure [...] en fugue hébergée
plusieurs mois par N.________, elle n’a pas pu être entendue dans le cadre
de l’enquête (cf. jugement du 4 avril 2022, p. 10). Avant de disparaître,
elle a néanmoins déclaré aux policiers de la PJM que les relations sexuelles
qu’elle avait entretenues avec N.________ étaient consenties (P. 76, p. 16).
Au regard de cet élément, la preuve qu’elle aurait cédé en raison de
l’exploitation d’un lien de dépendance vis-à-vis d’une jeune fugueuse
désargentée en pays étranger n’est pas rapportée.
Au vu de ce qui précède et à tout le moins au bénéfice du
doute, il ne sera pas retenu que N.________ s’est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes à l’encontre de H.________
ou R.________.

- 69 -
L’appel joint du Ministère public doit être rejeté.
11. La peine
11.1 L’appelant conteste la quotité de la peine privative de liberté –
soit cinq ans – prononcée à son encontre. Outre une réduction en raison
des infractions pour lesquelles il a conclu à sa libération, il invoque une
violation du principe de la célérité, au motif que le tribunal de première
instance, en renvoyant le dossier au Ministère public pour complément
d’instruction après l’audience des 9 et 10 mars 2021, n’a pas limité la
durée consacrée au complément d’instruction ordonnée, laissant au
Ministère public la possibilité de faire durer indéfiniment et inutilement,
selon ses termes, l’instruction complémentaire et par la même la
détention provisoire. Il fait également valoir que le tribunal n’aurait pas
pris en compte « les différentes prises de conscience du prévenu au cours
de la procédure ».
11.2
11.2.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs

- 70 -
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid.
1.1).
11.2.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
11.3 N.________ doit être reconnu coupable de remise à des enfants
de substances pouvant mettre en danger leur santé (art. 136 CP), de vol
(art. 139 CP), d’escroquerie (art. 146 CP), d’utilisation frauduleuse d’un
ordinateur (art. 147 al. 1 CP), d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (art.
187 CP), d’actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes (art. 188
ch. 1 CP), d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de

- 71 -
discernement ou de résistance (art. 191 CP), d’actes d’ordre sexuel avec
des mineurs contre rémunération (art. 196 CP), de faux dans les titres (art.
251 CP), d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2
let. a LStup), d’infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 1
let. b à d, g et 19bis LStup) et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants
(art. 19a ch. 1 LStup).
A l’instar des premiers juges, la Cour de céans constate que la
culpabilité de N.________ est accablante. Dans la pluridisciplinarité de sa
délinquance, il a porté atteinte à la santé publique en mettant sur le
marché une quantité importante de cocaïne pure, représentant près de 14
fois le cas grave de l’art. 19 al. 2 LStup, à la santé de mineurs et d’enfants
de moins de 16 ans, qui font parties des personnes nécessitant une
protection particulière, et alors même que les mineurs concernés étaient
fragiles psychologiquement, souvent en situation de rupture familiale, en
leur fournissant systématiquement drogue et alcool à profusion lors des
fêtes qu’il organisait chez lui, à l’intégrité sexuelle d’adolescentes ou de
jeunes filles mineures, notamment en tirant profit de la détresse de
F.________ et en rémunérant A.V.________ pour assouvir ses pulsions
sexuelles, ou encore au patrimoine d’autrui en profitant et abusant de la
gentillesse d’une femme âgée manifestement éprise de l’intéressé. Il a agi
de manière égoïste, sans scrupule, sur une longue période, démontrant
dans tous les domaines que la satisfaction de ses intérêts personnels,
qu’ils soient financiers, sexuels ou matériels, surpassaient toujours la prise
en compte de ceux d’autrui. Il savait comment attirer les personnes en
situation de faiblesse, se comportant en véritable prédateur. Son attirance
sexuelle à l’égard d’adolescentes est particulièrement préoccupante. Ses
comportements n’ont jamais pris en compte les intérêts de ses victimes.
Les « regrets » exprimés et dont il se prévaut en appel
(« rétrospectivement j’ai pris des risques inconsidérés », « j’admets être à
100% moralement coupable », « j’aurais dû être plus intelligent et mettre
le holà à tous cela. J’ai foiré », « je n’ai pas su être à la hauteur. Je
n’essayais pas d’éduquer ces jeunes », cf. déclaration d’appel, P. 196/1, p.
16), trahissent en réalité un égocentrisme exacerbé. L’appelant donne

- 72 -
surtout l’impression de regretter de devoir subir les conséquences de ses
actes. On relèvera encore qu’en cours de procédure, N.________ a toujours
tenté de minimiser sa responsabilité présentant quasiment
systématiquement ses victimes et les personnes qui témoignaient contre
lui comme étant animées par un désir de vengeance. Il n’a pas collaboré
de quelque manière que ce soit à l’établissement des faits et, tant aux
débats de première que de seconde instance, il a continué à tenter de se
justifier, contestant une partie des faits et cherchant à reporter sa
responsabilité sur celle de ses victimes. A ce jour, il n’a manifestement pas
encore pris conscience de la gravité des infractions qu’il a commises.
Enfin, c’est son arrestation qui a permis de mettre un terme à ses
agissements coupables. On ne saurait dès lors parler de repentir sincère,
ni même de regrets authentiques.
On rappellera encore que les antécédents de l’appelant sont
catastrophiques. Ils pèsent considérablement au moment de fixer la
peine ; ni l’exécution de peines privatives de liberté antérieures pourtant
conséquentes, ni les deux condamnations intervenues durant les faits pour
lesquels il est condamné dans la présente affaire ne l’ont dissuadé de
commettre à nouveau des actes répréhensibles. L’appelant apparaît donc
totalement hermétique à la sanction pénale et incapable de se conformer
aux règles de la vie en société qu’il bafoue avec une constance et une
régularité inquiétantes.
S’agissant enfin de la durée de la procédure, le jugement de
première instance relève que celle-ci a été excessivement longue, pour
des circonstances qui n’étaient pas imputables à l’appelant, notamment
s’agissant du renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour
complément d’instruction (jugement du 4 avril 2022, p. 125). N.________ y
voit une violation du principe de célérité. La Cour de céans constate que,
si la longue durée de la procédure pénale – ouverte le 25 février 2019
jusqu’au jugement du 4 avril 2022 – peut éventuellement être prise en
considération dans l’application de l’art. 47 CP, il ne s’agit toutefois
manifestement pas d’une durée suffisamment longue pour constituer une
violation du principe de la célérité. En effet, en examinant le déroulement

- 73 -
de la procédure – et plus particulièrement la période entre l’audience
suspendue en mars 2021 et sa reprise en mars 2022 après le complément
d’enquête – on constate que le procès-verbal des opérations ne permet
pas d’identifier de temps morts injustifiables. L’appelant n’en relève
d’ailleurs aucun, se contentant d’une simple affirmation à cet égard. Il n’y
a donc pas eu de violation du principe de la célérité et le grief doit être
rejeté.
Conformément à la jurisprudence et à la lumière des éléments
qui précèdent, toutes les infractions, à l’exception de la consommation de
stupéfiants, doivent être réprimée par une peine privative de liberté. Il
convient donc de fixer la peine pour chacune des infractions commises.
L’infraction abstraitement la plus grave est celle d’actes d’ordre sexuel
avec des personnes dépendantes (art. 188 ch. 1 CP), réprimant les actes
commis à l’encontre de L.________ ; à eux seuls, ces actes justifient le
prononcé d’une peine privative de liberté de dix-huit mois. Par l’effet
du concours, cette peine doit être augmentée de six mois pour les actes
d’ordres sexuel avec des enfants (art. 187 CP), soit les attouchements
manuels à l’encontre de L.________s ; de six mois pour la remise à des
enfants de substances pouvant mettre en danger leur santé (art. 136 CP),
à savoir de l’alcool en ce qui concerne G.________, M.________, E.________,
J.________, T.________, Z.________ et L.________ ; de six mois également pour
les actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (art. 191 CP) à l’encontre de P.________ ; de
six mois encore pour les actes d’ordre sexuel avec des mineures contre
rémunération (art. 196 CP) s’agissant d’A.V.________ ; de trois mois pour
l’escroquerie (art. 146 CP) portant sur les primes d’assurance voiture ;
d’un mois supplémentaire pour le vol de la carte bancaire (art. 139 ch. 1
CP) ; de deux mois pour l’utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147
al. 1 CP) consistant en neuf opérations portant sur un montant global de
20'010 francs ; d’un mois pour l’infraction de faux dans les titres (art. 251
CP), soit le faux contrat d’assurance voiture. Enfin, les infractions à la loi
fédérale sur les stupéfiants justifient le prononcé supplémentaire d’une
peine de dix-huit mois pour l’infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants, soit le trafic à mobile essentiellement crapuleux portant sur

- 74 -
250,85 grammes de cocaïne pure impliquant plusieurs achats et ventes, et
de douze mois pour le délit de remise de stupéfiants à des mineures (art.
19bis LStup), soit à A.X.________, A.V.________, G.________, P.________,
F.________, M.________, H.________, E.________, J.________, T.________,
Z.________, R.________, D.________ et L.________.
Au vu de ce qui précède, c’est une peine privative de liberté
d’ensemble de 79 mois qui aurait dû être infligée à l’appelant, ce qui
aurait toutefois excédé la compétence du tribunal correctionnel (cf. art. 9
al. 2 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01]). Dans la mesure où la quotité de la sanction
prononcée par le Tribunal correctionnel ne peut pas être augmentée –
l’appel joint du Ministère public étant rejeté – sous peine de violer le
principe de l’interdiction de la reformatio in pejus, la peine privative de
liberté d’ensemble de 5 ans prononcée par les premiers juges doit être
confirmée, étant précisé dans ces conditions qu’il doit être considéré qu’il
a été très largement tenu compte de la durée de la procédure comme
facteur de réduction.
Enfin, la contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, doit
être réprimée par une amende, dont le montant fixé en première instance,
soir 300 fr, peut être confirmé, de même que la peine privative de liberté
de substitution de 3 jours.
12. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par N.________
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté qui est prononcée contre lui.
Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
l’appelant sera ordonné compte tenu, d’une part, du risque de réitération
et, d’autre part, pour garantir l’exécution de la peine privative de liberté
prononcée, étant rappelé qu’on peut craindre, vu la quotité de la peine
prononcée, qu’il prenne des mesures pour se soustraire à l’exécution de
celle-ci comme il l’a déjà fait par le passé (art. 221 al. 1 let. a et c CPP).

- 75 -
13. En définitive, l’appel de N.________ et l’appel joint du Ministère
public doivent être rejetés et le jugement entrepris entièrement confirmé.
Me Valentin Marmillod, défenseur d’office de N.________,
défenseur de choix, a produit une liste d’opérations (P. 206) faisant état
d’une demi-heure de travail d’avocat stagiaire et de 44,4 heures de travail
d’avocat breveté, dont 23,3 heures sous le libellé « travail sur appel » et
8,5 heures pour la préparation de l’audience et de la plaidoirie. Ces deux
postes sont excessifs et devront être ramenés respectivement à 12 heures
pour les diverses opérations liées à la rédaction de l’appel et à 4 heures
pour la préparation de l’audience et de la plaidoirie. Enfin, il convient de
ramener à 2h08 la durée effective de l’audience estimée à 3 heures. Au
final, c’est donc une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de
5’673 fr. 55, correspondant à 0h30 d’activité d’avocat-stagiaire au tarif
horaire de 110 fr., plus 27h44 d’activité d’avocat breveté au tarif horaire
de 180 fr., soit 5'047 fr. d’honoraires, auxquels s’ajoutent 100 fr. 95 de
débours (2% des honoraires), une vacation à 120 fr. et 405 fr. 60 de TVA,
qui sera allouée à Me Valentin Marmillod.
Compte tenu de l’issue de la cause, les frais d’appel, par
12’753 fr. 55, constitués de l’émolument de jugement, par 7’080 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), et de l’indemnité allouée à
son défenseur d'office, par 5’673 fr. 55, seront mis par neuf dixièmes à la
charge de N.________ (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge
de l’Etat.
N.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les 9/10ème du
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa
situation financière le permettra.

- 76 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69, 106,
136, 139 ch. 1, 146 al. 1, 147 al. 1, 187 ch. 1, 188 ch. 1, 191, 196, 251 ch.
1 CP ; 19 al. 1 let. b à d, g et al. 2 let. a, 19 al. 1 let. b à d, g, 19bis et 19a
ch. 1 LStup ; 122 ss, 231,
348 ss, 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de N.________ est rejeté.
II. L’appel joint du Ministère public est rejeté.
III. Le jugement rendu le 4 avril 2022 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
« I. Constate que N.________ s’est rendu coupable de remise
à des enfants de substances pouvant mettre en danger leur
santé, vol, escroquerie, utilisation frauduleuse d’un ordinateur,
actes d’ordre sexuel avec des enfants, actes d’ordre sexuel
avec des personnes dépendantes, actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance, actes d’ordre sexuel avec des mineurs contre
rémunération, faux dans les titres, infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants, infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants ;
II. Condamne N.________ à une peine privative de liberté de
5 (cinq) ans, sous déduction de 856 (huit cent cinquante-six)
jours de détention avant jugement, dont 633 (six cent trente-
trois) jours en détention provisoire et 223 (deux cent vingt-
trois) jours en détention pour des motifs de sûreté ;

- 77 -
III. Condamne N.________ à une amende de CHF 300.- (trois
cents francs) et fixe la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif à 3 (trois) jours ;
IV. Constate que N.________ a subi 104 (cent quatre) jours de
détention dans des conditions de détention illicite et ordonne
que 27 (vingt-sept) jours de détention soient déduits de la
peine prononcée sous chiffre II ci-dessus, au titre de
dédommagement pour le tort moral subi ;
V. Renonce à révoquer le sursis accordé le 2 mars 2016 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
VI. Ordonne le maintien en détention pour des motifs de
sûreté de N.________ ;
VII. Dit que N.________ est le débiteur de B.X.________ et lui
doit immédiat paiement de la somme de CHF 5’032.30 (cinq
mille trente-deux francs et trente centimes) ;
VIII. Ordonne la confiscation et la destruction des objets saisis
sous fiches n° S19.004483, n° S19.004484, n° S19.004485,
n° S19.002057, n° 29065, n° S19.002055, n° S19.002058,
n° S19.002059 et n° 29065 ;
IX. Ordonne le maintien au dossier, à titre de pièce à
conviction, des objets inventoriés sous fiches n° 28432,
n° 28433, n° 28747, n° 28930, n° 29116, n° 30563, n° 30928,
n° 31162 et n° 31614 ;
X. Arrête l’indemnité allouée au défenseur d’office de
N.________, Me Valentin Marmillod, à CHF 50'077.50, débours,
vacations et TVA compris, étant précisé qu’une somme de
CHF 23'500.- a d’ores et déjà été versée à titre d’avance ;
XI. Met à la charge de N.________ une partie des frais
judiciaires, par CHF 88'479.55.-, y compris une partie de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Valentin
Marmillod, par CHF 45'069.75, et dit que N.________ devra
rembourser à l’Etat cette indemnité dès que sa situation
financière le permettra ;

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XII. Laisse le solde des frais à la charge de l’Etat ».
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Le maintien en détention de N.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VI. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 5’673 fr. 55 (cinq mille six cent septante-trois
francs et cinquante-cinq centimes), TVA, vacation et débours
inclus, est allouée à Me Valentin Marmillod.
VII. Les frais d’appel, par 12’753 fr. 55, y compris l’indemnité
allouée au chiffre VI ci-dessus, sont mis, par 9/10ème, à la
charge de N.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII. N.________ est tenu de rembourser à l’Etat les 9/10ème du
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre VI ci-dessus dès que sa situation financière le
permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 17 janvier 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Valentin Marmillod, avocat (pour N.________),

- 79 -
- Mme B.X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
- Office d’exécution des peines,
- Direction de la prison du Bois-Mermet,
- Service pénitentiaire, bureau des séquestres,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :