vd_gerichte · AM19.009675 · 2021-10-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
78
AM19.009675/STL/mmz
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 27 avril 2022
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Sauterel et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Grosjean
* * * * *
Parties à la présente cause :
Z.________, prévenu, représenté par Me Filippo Ryter, défenseur de choix à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé,
F.________, partie plaignante, représenté par Me Isabelle Jaques, conseil de
choix à Lausanne, intimé.
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- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 13 octobre 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré Z.________ du chef d’accusation de
lésions corporelles graves par négligence (I), a constaté que celui-ci s’était
rendu coupable de lésions corporelles simples par négligence (II), l’a
condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant du jour-
amende étant arrêté à 70 fr. (III), a suspendu l’exécution de la peine
pécuniaire mentionnée au chiffre II (recte : III) et fixé à Z.________ un délai
d’épreuve de 2 ans (IV), a dit que Z.________ devait immédiat paiement de
la somme de 10'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 19 mars 2019, en
faveur de F.________ à titre de réparation morale (V), a renvoyé F.________
à agir par la voie civile pour le surplus (VI), a dit que Z.________ devait
immédiat paiement à F.________ de la somme de 7'016 fr. 55 à titre de
dépens pénaux (VII) et a mis les frais de procédure, par 2'376 fr., à charge
de Z.________ (VIII).
B. a) Par annonce du 22 février (recte : octobre) 2021, puis
déclaration motivée du 29 novembre 2021, Z.________ a formé appel
contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est
acquitté des charges pesant contre lui, libéré de tous dépens ainsi que du
paiement d’une indemnité pour tort moral de 10'000 fr. à la partie
plaignante, que les frais sont laissés à la charge de l’Etat et qu’une
indemnité à forme de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0) lui est allouée.
A titre de mesures d’instruction, Z.________ a requis la mise en
œuvre d’une inspection locale, ainsi que la production d’un rapport de
police concernant l’état usuel du carrefour [...] et de ses alentours à
l’heure de l’accident, soit l’état de la circulation, les embouteillages, la
fluidité du trafic, l’encombrement des voies et la vitesse moyenne des
véhicules.

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b) Le 20 janvier 2022, la Présidente de la Cour d’appel pénale
a rejeté les réquisitions de preuve de Z.________, les conditions de l’art.
389 CPP n’étant pas remplies.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Originaire de [...] (VD), Z.________ est né le [...] 1980 à [...], au
[...]. Il a suivi dans ce pays l’école obligatoire jusqu’à l’âge de 15 ans.
Depuis ce moment et jusqu’à ses 19 ans, il a cessé ses études en raison
de la guerre, les [...] du territoire du [...] ayant été interdits d’école. A l’âge
de 19 ans, il a quitté le [...] pour la Suisse ; après deux mois, il a décroché
un emploi dans un garage. Par la suite, il a travaillé environ une année
dans une société fabriquant des tubes destinés à devenir des pots
d’échappement. Il est ensuite devenu indépendant en ouvrant une
franchise DHL, activité qu’il exploite toujours avec son épouse et cinq
employés. Le revenu de cette activité indépendante permet de servir un
salaire de 4'500 fr. bruts par mois à l’épouse du prévenu. Depuis le mois
de mars 2018, Z.________ travaille également pour la société [...], soit les
transports publics de [...]. Il exerce la profession de conducteur de bus.
Son salaire est de 5'900 fr. bruts par mois, versé treize fois l’an. Quant à
ses charges, elles se composent, pour l’essentiel, d’un loyer mensuel de
2'640 fr. et de son assurance-maladie de 280 fr. par mois, étant précisé
qu’il s’agit à ce titre d’acquitter un montant d’environ 1'000 fr. pour
l’ensemble de la famille, composée, en plus du prévenu et de son épouse,
de trois enfants âgés de 13 ans, 10 ans et 2 mois. La charge fiscale
annuelle du prévenu est de 16'000 francs. Enfin, Z.________ vient
d’acquérir une maison, qui est actuellement en construction. Il a à cet
effet contracté un crédit d’un montant de 580'000 fr. et la valeur de sa
future maison sera de 715'000 francs.
Le casier judiciaire suisse de Z.________ ne contient aucune
inscription.
2. A Lausanne, avenue [...], le 19 mars 2019 à 17h25, alors qu’il
circulait depuis [...] en direction de Lausanne, vers l’arrêt terminus

- 10 -
« [...] », aux commandes du bus à plate-forme pivotante Mercedes-Benz
Citaro de son employeur, en trafic en ligne, Z.________, parvenu à la
hauteur de cet arrêt, indicateurs de direction gauche enclenchés, a enfilé
la présélection gauche réservée aux bus. L’arrêt se trouvant du côté
gauche de la route, dans son sens de circulation, le prévenu devait
traverser les deux voies venant en sens inverse. Puis, après un temps
d’arrêt de 11 secondes, inattentif, sans apercevoir l’arrivée de F.________
qui circulait normalement, à la vitesse maximale autorisée de 60 km/h, au
guidon de son motocycle BMW K1300R, dans la présélection droite du
carrefour [...] en direction de l’autoroute, Z.________ s’est avancé à faible
vitesse, soit environ 7 km/h, d’abord dans la présélection gauche du sens
inverse, après qu’un véhicule lui avait cédé la priorité sur cette voie, puis
partiellement dans la présélection droite, soit celle canalisant les usagers
en direction de l’autoroute. C’est ainsi qu’un heurt s’est produit entre
l’avant gauche du bus à plate-forme pivotante Mercedes-Benz et l’avant
du motocycle BMW piloté par F.________. A la suite de ce choc, le
motocycliste a chuté au sol.
F.________, qui a souffert d’une fracture du condyle occipital
droit, d’une fracture comminutive de l’omoplate droite, d’une fracture
déplacée de la paroi postérieure du sinus maxillaire gauche avec
hémosinus associé, ainsi que de contusions du genou gauche et du
poignet gauche, et qui a été hospitalisé au CHUV du 19 au 27 mars 2019,
s’est porté partie plaignante au pénal et au civil par courrier du 24 mai
2019.
La situation médicale de F.________ n’est pas encore stabilisée.
En effet, il connaît encore des problèmes de santé qui impactent sa vie
quotidienne, notamment des pertes de mémoire et des troubles de
l’élocution. Une imagerie à résonnance magnétique (IRM) effectuée auprès
du Centre d’Imagerie de Morges le 16 septembre 2020 atteste d’une
chondropathie patellaire grade II. Une telle atteinte provoque un
ramollissement, en particulier de la rotule, et des symptômes à long terme
(douleurs lors de certains mouvements ou postures, arthrose, etc.). Cette
IRM a également révélé une anomalie de la corne postérieure du

- 11 -
ménisque et une fissure horizontale du bord libre du corps du ménisque
externe. Une telle atteinte limite F.________ dans ses mouvements et il
souffre intensément lors de certaines positions prolongées (assise par
exemple), ce qui l’impacte dans sa vie quotidienne (tant privée que
professionnelle). Un rapport médical du Service d’orthopédie et de
traumatologie du CHUV, du 26 juin 2020, indique que, si certaines
atteintes sont guéries à ce jour, tel n’est pas le cas de la fracture avulsion
du pied tibial du ligament croisé postérieur. En outre, une absence de
laxité résiduelle sur ce ligament et le ligament collatéral interne a été
constatée. Un rapport du Service de neuropsychologie et de
neuroréhabilitation du CHUV, du 15 octobre 2019, atteste de certaines
atteintes post-traumatiques dues à l’accident, notamment pertes de
mémoire, baisse de la concentration, ralentissement intellectuel et
problèmes d’élocution. F.________ ressent également un engourdissement
au niveau de plusieurs dents. Les lésions provoquées par l’accident n’ont
en revanche jamais mis en danger la vie de la victime. F.________ a pu
reprendre une activité professionnelle à 40 % dès le 20 mai 2019, puis a
augmenté progressivement son taux pour atteindre 100 % dès le 7 août
2019.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel de Z.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Selon l’art. 398
al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et/ou
inopportunité (let. c).

- 12 -
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du
14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. La procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance (art. 389 al. 1 CPP). La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_197/2020
du 7 mai 2020 consid. 1.1).
3.
3.1 L’appelant conteste les faits retenus par le premier juge. Il se
plaint de l'absence d'instruction sur la question de l'intensité du trafic sur
la route litigieuse. Selon lui, faute de preuve du contraire, il faudrait retenir
comme notoire que le carrefour [...], et notamment la présélection
permettant d’accéder à l’autoroute, est encombrée tous les soirs, ce qui
aurait également été le cas le jour des faits, qu'un bus comme celui qu'il
conduisait ne peut pas faire la manœuvre consistant à traverser les deux
voies venant en sens inverse sans que les véhicules qui y circulent lui
laissent la priorité, à cette heure de la journée, et que les véhicules
encombrant la voie de droite sont partis après l'accident, en contournant
le bus par la droite, ce que les voitures présentes sur la voie de gauche ne
pouvaient pas faire. L'appelant estime que les témoignages des personnes
attendant le bus, sur la base desquels le juge de première instance retient
le contraire, devraient être « pris avec relativité », car il serait aussi
notoire que l'arrêt de bus est « en retrait de la présélection et que les gens
ne regardent pas forcément en direction de l'axe Lausanne autoroute ».

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3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
L'appréciation des preuves est l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier
Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV
147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative
au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I
38 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit

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s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas
de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74
consid. 7).
3.3 En l'espèce, le Tribunal de police s'est fondé sur les
témoignages concordants d'I.________, X.________ et M.________ pour
écarter la version du prévenu (jugement, pp. 16-17). Si les deux premiers
attendaient le bus à l’arrêt « [...] », le troisième était le conducteur du
véhicule roulant sur la voie de gauche en direction de [...], qui a
effectivement cédé le passage au bus. I.________ a déclaré qu'« il n'y avait
aucun véhicule dans la présélection droite, soit celle dirigeant le trafic vers
l’entrée de l’autoroute, avant que le motard n'arrive » (P. 4/1, p. 9).
X.________ s’est montré un peu moins catégorique, mais a tout de même
indiqué qu'il n'avait « pas l'impression qu'une voiture précédait le motard.
Il se trouvait seul dans sa présélection. En fait, je n'ai pas de souvenir
qu'une voiture le suivait non plus » (ibid., p. 11). Quant à M.________, il a
signalé des voitures arrêtées au feu rouge précédant l'entrée de
l'autoroute, mais a aussi dit qu'il n'y avait aucun véhicule sur la
présélection de droite, c'est-à-dire que le motard n'était pas précédé ou
suivi par un autre véhicule sur cette voie. Ce troisième témoin était
particulièrement bien placé, lui, et l'appelant ne trouve rien à redire à ses
déclarations.
On peut ajouter qu'il est invraisemblable qu'une moto
remonte une file de voitures à 60 km/h ; à cet égard, l’appelant évoque
d'ailleurs une « accélération sur environ 200 mètres ». En outre, le choc
semble avoir eu lieu au milieu de la voie. Se fondant sur les planches
photographiques (P. 21/2), le tribunal de première instance a retenu que
le bus avait empiété sur à peu près la moitié de la voie sur laquelle

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circulait le lésé (jugement, p. 21). Interrogé sur ce point aux débats, le
prévenu n’a pas contesté cet élément et a tenté de l’expliquer par un
slalom de motard (jugement, p. 4). Enfin, selon le plaignant, la moto qu’il
conduisait ne permettait pas de remonter une file de voitures et de
surcroît, il ne s’adonnait jamais à de telles pratiques (jugement, pp. 6-7),
ce qu’il a confirmé à l’audience d’appel (cf. p. 4).
Au vu de ce qui précède, il existe suffisamment d'éléments au
dossier pour considérer que seule la moto conduite par F.________ circulait
sur la voie de droite au moment de l’accident, ce qui dispense la Cour de
raisonner sur la base de généralités et de présomptions.
4.
4.1 L'appelant conteste qu’il aurait commis une négligence en ne
s'assurant pas que la voie qu'il traversait était toujours libre. Il estime
qu'après avoir regardé si la voie est libre, le conducteur devrait porter son
attention vers l'endroit où il se dirige. Il ajoute qu'en l’occurrence, il
n'aurait pas été facile pour lui, assis à la gauche du bus, qui tournait vers
la gauche, de voir à droite. Il rappelle qu'il a effectué sa manœuvre à très
petite vitesse. Il soutient que « [s]'il s'est engagé lentement, c'est qu'il
n'avait aucune raison de presser le pas, ce qui démontre bien que dans
son esprit il avait acquis le droit de passer, soit que selon ses déclarations,
quelqu'un lui a cédé le passage, soit que selon la version du Tribunal, la
voie était vide et il n'y avait personne au moment où il a regardé ». Il
s'interroge sur le temps, non défini par la loi, qu'il aurait dû « passer à
analyser une situation avant de rouler », relevant qu'il gênait les usagers
arrivant en sens inverse et qu’il avait un horaire à respecter. Il rappelle la
doctrine et la jurisprudence selon laquelle le conducteur non-prioritaire qui
s'engage en tâtonnant parce qu’il n’a pas une bonne visibilité, en étant
capable de s'arrêter immédiatement, n'encourt aucun reproche.
Selon l’appelant, c'est en fait le conducteur de la moto qui
aurait commis une négligence, en roulant trop vite vu les circonstances,
notamment le soleil rasant. Il s'étonne que le plaignant n'ait pas vu le bus
traverser la voie de gauche et est d’avis qu’il ne l'a pas vu parce que son

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regard était tourné vers l'entrée de l'autoroute à droite. L’appelant se
plaint aussi de l'absence d'instruction sur le casque du motard. Là encore,
il serait notoire que « les casques de moto ont le plus souvent des visières
solaires », ce qui, en cas de soleil rasant, rendrait « toute visibilité
quasiment impossible ». Une autre hypothèse serait que le motard aurait
« tenté sa chance », se sachant prioritaire. L'appelant y voit un abus de
priorité. Dans tous les cas, il y aurait rupture du lien de causalité, car dès
lors qu'un automobiliste lui avait cédé le passage sur cette même voie, il
ne lui appartenait pas « de chercher de savoir pourquoi malgré cela, il y
avait un motocycliste ».
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 125 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, par négligence, aura fait subir à une
personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur
plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
La réalisation de l'infraction réprimée par l'art. 125 CP
suppose la réunion de trois éléments constitutifs, à savoir une négligence
imputable à l'auteur, des lésions corporelles subies par la victime, ainsi
qu'un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et les
lésions (TF 6B_69/2017 du 28 novembre 2017 consid. 2.1 ; TF
6B_1420/2016 du 3 octobre 2017 consid. 1.1.1).
Pour qu'il y ait négligence, il faut que l'auteur ait, d'une part,
violé les règles de prudence que les circonstances lui imposaient pour ne
pas excéder les limites du risque admissible et que, d'autre part, il n'ait
pas déployé l'attention et les efforts que l'on pouvait attendre de lui pour
se conformer à son devoir. S'agissant d'un accident de la route, il convient
de se référer aux règles de la circulation pour déterminer quels étaient les
devoirs de prudence (ATF 122 IV 133 consid. 2a).
Il y a causalité adéquate lorsque le comportement incriminé
était propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale

- 17 -
de la vie, à entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF
142 III 433 consid. 4.5, JdT 2016 II 347). Pour procéder à cette appréciation
de la probabilité objective, le juge se met en règle générale à la place d'un
« tiers neutre » (ATF 119 lb 334 consid. 5b). La causalité adéquate peut
être interrompue par un événement extraordinaire ou exceptionnel auquel
on ne pouvait s'attendre – force naturelle, fait du lésé ou d'un tiers –, et
qui revêt une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus
immédiate du dommage et relègue à l'arrière-plan les autres facteurs
ayant contribué à le provoquer, y compris le fait imputable à la partie
recherchée (ATF 130 III 182 consid. 5.4, JdT 2005 I 3 ; ATF 127 III 453
consid. 5d ; ATF 122 IV 17 consid. 2c/bb).
4.2.2 L’art. 36 al. 3 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière du
19 décembre 1958 ; RS 741.01) dispose qu’avant d’obliquer à gauche, le
conducteur accordera la priorité aux véhicules qui viennent en sens
inverse.
Aux termes de l’art. 3 al. 1 OCR (Ordonnance sur les règles de
la circulation routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11), le conducteur
vouera son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute
occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule. Il veillera en
outre à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un
appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information
ou de communication.
Celui qui est tenu d’accorder la priorité ne doit pas gêner dans
sa marche le conducteur bénéficiaire de la priorité. Il réduira sa vitesse à
temps et, s’il doit attendre, s’arrêtera avant le début de l’intersection (art.
14 al. 1 OCR).
4.3 En l’occurrence, lors de sa première audition, le prévenu a
expliqué que la manœuvre qu’il avait à effectuer n'avait rien de délicat ou
de difficile (PV aud. 1, ligne 49) et que sa visibilité était très nette, malgré
le trafic, car il était « un peu en hauteur par rapport à la plupart des autres
véhicules » (ibid., lignes 76 et 155 à 158). Il a confirmé cette bonne

- 18 -
visibilité aux débats d’appel (cf. p. 3). Le tribunal de première instance a
relevé que le bus était très largement vitré et que l'angle de vue du
conducteur portait parfaitement sur la voie de circulation sur laquelle était
arrivé le motard (jugement, p. 21). L’appelant aurait donc dû voir
F.________, qui n'est pas arrivé à une vitesse excessive mais à une vitesse
ne dépassant pas celle autorisée. Comme il admet ne pas l'avoir vu avant
l'accident, il y a bien une inattention de sa part. L'appelant soutient qu'il
aurait regardé, que la voie aurait été libre et qu'il aurait dès lors pu
effectuer sa manœuvre sans plus se soucier de la voie qu'il traversait.
Pourtant, il n'avait empiété que de moitié sur la voie de droite lorsque le
motard a heurté le bus. Il ne s'est donc pas écoulé un laps de temps
important entre le contrôle visuel qui l'a décidé à s'engager et le choc. En
outre, l’appelant considère que la voie était libre parce qu’une voiture sur
la présélection de gauche lui a laissé le passage et non parce que celle-ci
l’était réellement. Au vu de ces éléments, il apparaît évident que
l’appelant a en fait mal regardé.
On ne peut par ailleurs pas considérer que le comportement de
F.________ a été fautif. Celui-ci avait la priorité et roulait à la vitesse
autorisée. Le bus est subitement apparu devant lui à brève distance, ce
qui ne lui a pas permis de l'éviter, malgré sa tentative en ce sens. Bien
qu’il soit possible qu’il ait vu le bus qui traversait la voie de gauche et pas
anticipé le fait qu'il allait aussi passer devant lui en lui coupant la route, on
n’y voit aucune faute de nature à rompre le lien de causalité entre la
distraction fautive du conducteur du bus et l'accident.
Partant, la condamnation de l’appelant doit être confirmée, ce
qui entraîne le rejet des conclusions liées à l'acquittement demandé et
qui concernent les conclusions civiles, les frais et les dépens.
5. Concluant à sa libération, l’appelant ne conteste pas la peine
en tant que telle. Vérifiée d'office, la Cour de céans estime que la peine
prononcée par le premier juge a été fixée en application des critères
légaux à charge et à décharge et conformément à la culpabilité et à la
situation personnelle de Z.________ (art. 47 CP). Adéquate, la peine

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pécuniaire de 30 jours-amende à 70 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans,
peut dès lors être confirmée par adoption de motifs (cf. art. 82 al. 4 CPP ;
jugement, pp. 23-24).
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Les frais de la procédure d’appel, constitués des émoluments
d’audience et de jugement, par 1'720 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe
(art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
L’intimé a conclu au rejet de l’appel et à l’allocation d’une
juste indemnité pour ses frais d’avocat. Toutefois, contrairement aux
réquisits de l’art. 433 al. 2 CPP, il n’a pas chiffré et justifié ses prétentions,
si bien qu’aucune indemnité au sens de cette disposition ne lui sera
octroyée.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu l’art. 125 al. 2 CP,
appliquant les art. 34, 42 al. 1, 44, 47, 50, 125 al. 1 CP, 398 ss, 422 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 13 octobre 2021 par le Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :

- 20 -
« I. libère Z.________ du chef d’accusation de lésions
corporelles graves par négligence ;
II. constate que Z.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples par négligence ;
III. condamne Z.________ à une peine pécuniaire de 30
(trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté
à 70 fr. (septante francs) ;
IV. suspend l’exécution de la peine pécuniaire mentionnée
au chiffre II et fixe à Z.________ un délai d’épreuve de 2 (deux)
ans ;
V. dit que Z.________ doit immédiat paiement de la somme
de 10'000 fr. (dix mille francs) avec intérêt à 5 % l’an dès le 19
mars 2019 en faveur de F.________ à titre de réparation
morale ;
VI. renvoie F.________ à agir par la voie civile pour le
surplus ;
VII. dit que Z.________ doit immédiat paiement à F.________ de
la somme de 7'016 fr. 55 (sept mille seize francs et cinquante-
cinq centimes) à titre de dépens pénaux ;
VIII. met les frais de procédure, par 2'376 fr. à charge de
Z.________. »
III. Les frais d'appel, par 1'720 fr. (mille sept cent vingt francs),
sont mis à la charge de Z.________.
IV. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

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Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 avril 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Filippo Ryter, avocat (pour Z.________),
- Me Isabelle Jaques, avocate (pour F.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :