vd_gerichte · ZQ25.032791 · 2026-02-03 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ZQ25.***
104
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 février 2026
Composition : Mme LIVET, juge unique
Greffier : M. Varidel
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
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Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 let. c LACI ; 26 al. 2 et 45 al. 3 OACI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, s’est
inscrit le 30 décembre 2024 en tant que demandeur d’emploi à 100 %,
auprès de l’Office régional de placement de Q*** (ci-après : l’ORP), et a
revendiqué des prestations de l’assurance-chômage à compter du
1er janvier 2025.
Par décision du 27 mars 2025, la Direction de l'autorité
cantonale de l'emploi, Pôle suspension du droit, de la Direction générale de
l'emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l'intimée), a
suspendu le droit à l’indemnité de chômage de l'assuré durant cinq jours à
compter du 1er mars 2025, au motif qu’il n’avait effectué aucune recherche
d’emploi durant le mois de février 2025.
Par courriel du 1er avril 2025, l’assuré a demandé des
explications à l’ORP au sujet de cette décision, en exposant avoir rempli son
obligation de recherches d’emploi pour le mois de février 2025 et avoir
déposé le formulaire correspondant, auprès de l’ORP, le 5 mars 2025. Il a
joint, notamment, une photo du formulaire intitulé « preuves de recherches
personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » relatif au mois de
février 2025, daté du 4 mars précédent, répertoriant neuf postulations.
Dans un courriel du 4 avril 2025, l’ORP a constaté que la photo
du formulaire de recherches d’emploi transmis par l’assuré ne comportait
pas de justificatif quant à la date du dépôt dudit document. Il rappelait par
ailleurs à l’assuré que, dans le but d’éviter de s’exposer à des sanctions, il
lui était recommandé, en cas de dépôt dans les locaux de l’ORP, de prendre
une photo recto-verso du formulaire en question une fois le tampon
horodateur apposé sur celui-ci.
Par pli du même jour, l’assuré a formé opposition à l’encontre
de la décision susmentionnée, en concluant à son annulation. Il a soutenu
avoir scrupuleusement respecté son obligation de rechercher un travail, en
effectuant neuf postulations, conformément aux indications de sa
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conseillère en placement, et avoir déposé le formulaire idoine, au format
papier, dans la boîte aux lettres prévue à cet effet dans les locaux de l’ORP,
durant la journée du 5 mars 2025, à savoir selon la forme et les délais légaux
prévus. Il a, à nouveau, joint la photo du formulaire de recherches d’emploi
de février 2025, ainsi que les courriels de ses potentiels employeurs,
confirmant le dépôt de ses postulations.
Par décision sur opposition du 11 juin 2025, la DGEM a rejeté
l’opposition de l'assuré et confirmé sa décision du 27 mars précédent,
prononçant la suspension de son indemnité de chômage pour une durée de
cinq jours dès le 1er mars 2025, au motif qu'il n'avait pas transmis ses
preuves de recherche d'emploi relatives au mois de février 2025 dans le
délai légal. Il ressortait du dossier de l’ORP que le document en question
n’avait jamais été reçu par ledit office, malgré les recherches effectuées. Il
n’était dès lors pas possible de retenir que les preuves de recherche
d’emploi pour la période litigieuse avaient été transmises avant l’échéance
du délai légal. La DGEM a, à cet égard, rappelé que le dépôt d'une copie
d'une pièce ne disait rien au sujet de la date de remise de l'original et que
les preuves de recherches transmises au-delà de l’échéance du délai légal
ne pouvaient pas être prises en considération.
B. Par acte du 10 juillet 2025, B.________ a interjeté recours contre
la décision sur opposition susmentionnée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation. Il a, pour
l’essentiel, repris les explications avancées au stade de l’opposition,
arguant s’être conformé à ses obligations en effectuant neuf postulations
au cours du mois de février 2025, dont une qui lui avait permis de retrouver
un emploi à compter du 1er juin 2025, et en déposant auprès de l’ORP le
formulaire destiné à prouver ses recherches le 5 mars 2025. Tout en
reconnaissant qu’il n’était pas en mesure de fournir une preuve formelle du
dépôt du formulaire en question, il a fait valoir qu’il ne pouvait être exclu
que ledit document ait été égaré par un collaborateur de l’ORP après son
dépôt, en sorte qu’il ne pouvait être tenu pour seul responsable du défaut
de preuve. Enfin, il estimait que le maintien de la suspension de 5 jours,
prononcée alors qu’il était question d’une potentielle absence de
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recherches d’emploi effectives, était disproportionnée s’agissant en réalité
d’un manquement quant au dépôt des preuves de recherches dans le délai
légal.
Dans sa réponse du 27 août 2025, l’intimée a conclu au rejet du
recours, en rappelant qu’il appartenait au demandeur de prestations de
supporter les conséquences de l’absence de preuves, tant en ce qui
concernait la remise des justificatifs de recherches d’emploi que la date
effective de leur dépôt. Elle a, pour le surplus, renvoyé aux considérants de
la décision litigieuse.
Le 1er septembre 2025, le recourant a été informé de la
possibilité de consulter le dossier auprès du tribunal.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ;
100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS
837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
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c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à
suspendre le droit du recourant à l’indemnité de chômage pour une durée
de cinq jours à compter du 1er mars 2025, au motif qu’il n’avait pas
transmis, dans le délai légal, la preuve de ses recherches d’emploi pour le
mois de février 2025.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain
nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de
réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les
références citées ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les
personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui
envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17 LACI).
En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis.
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner
lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI
et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser
une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations
pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la
personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à
l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid.
6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; 125 V 197 consid. 6a).
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b) Selon l’art. 26 al. 2 OACI, l’assuré doit remettre la preuve de
ses recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le
cinq du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A
l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches
d’emploi ne sont plus prises en considération (ATF 145 V 90 consid. 3.1).
Elles ne peuvent donc plus faire l’objet d’un examen sous l’angle quantitatif
et qualitatif (ATF 139 V 164 consid. 3 et 133 V 89 consid. 6.2). Un délai
supplémentaire au sens de l’art. 43 al. 3 LPGA n’a pas à être accordé, la
sanction ne reposant en l’occurrence que sur l’art. 30 al. 1 let. c LACI, en
corrélation avec l’art. 17 al. 1 LACI et les dispositions de l’OACI relatives aux
recherches d’emploi. La sanction se justifie dès le premier manquement, et
cela sans exception (TF 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 3 ;
8C_885/2012 et 8C_886/2012 du 2 juillet 2013 consid. 5).
Il en résulte ainsi que, sauf excuse valable, une suspension du
droit à l’indemnité peut être prononcée si les preuves ne sont pas fournies
dans le délai de l’art. 26 al. 2 OACI, sans qu’un délai supplémentaire ne
doive être imparti ; peu importe que les preuves soient produites
ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V
164 consid. 3.3 ; TF 8C_365/2016 du 3 mars 2017 consid. 3.2 et la référence
citée).
Déterminer si l'assuré peut faire valoir une excuse valable au
sens de l'art. 26 al. 2 OACI revient à se poser la question de l'existence d'un
empêchement non fautif au sens de l’art. 41 LPGA relatif à la restitution de
délai, disposition qui concrétise un principe général du droit découlant du
principe de proportionnalité et de l’interdiction du formalisme excessif (TF
8C_50/2007 du 4 septembre 2007 consid. 4.2). Selon l’art. 41 LPGA, si le
requérant ou son mandataire a été empêché, sans sa faute, d’agir dans le
délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les 30 jours à compter
de celui où l’empêchement a cessé, le requérant ou son mandataire ait
déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte omis. Il
faut comprendre par empêchement non fautif, non seulement l'impossibilité
objective, comme la force majeure, mais également l'impossibilité
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subjective due à des circonstances personnelles ou à une erreur excusable
(TF 9C_54/2017 du 2 juin 2017 consid. 2.2).
c) En matière d’indemnités de chômage, l’assuré supporte les
conséquences de l’absence de preuve en ce qui concerne la remise de
pièces nécessaires pour faire valoir le droit à l’indemnité (TF 8C_460/2013
du 16 avril 2014 consid. 3 ; TF 8C_537/2013 du 16 avril 2014 consid. 2 ;
Boris Rubin, Assurance-Chômage – Manuel à l’usage des praticiens, Genève
– Zurich 2025, p. 162). La partie qui doit accomplir un acte doit démontrer
qu’elle l’a entrepris à temps. Le fait que des allégations relatives à la remise
des justificatifs de recherches d'emploi (ou relatives à la date de celle-ci)
soient plausibles ne suffit pas à démontrer une remise effective des
justificatifs (ou une remise à temps). Une preuve fondée sur des éléments
matériels est nécessaire. En outre, le dépôt, en procédure, de la copie d’une
pièce ne dit rien sur la remise de l’original à l’autorité (ATF 145 V 90 consid.
3.2 et la référence citée ; Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l'assurance-
chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 32 ad art. 17 LACI).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun
principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur
de l’assuré en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
5. En l’espèce, l’intimée a prononcé une suspension du droit du
recourant à l’indemnité de chômage durant cinq jours, au motif qu’il n’avait
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pas transmis la preuve de ses recherches d’emploi de février 2025 dans le
délai légal.
De son côté, le recourant allègue avoir transmis le formulaire de
preuves de recherches d’emploi le 5 mars 2025, en le déposant dans la
boîte à lettres prévue à cet effet dans les locaux de l’ORP. Il produit, en
guise de preuve, une photo du formulaire justificatif. Il se prévaut, par
ailleurs, d’avoir entièrement rempli ses obligations, en effectuant neuf
postulations durant le mois considéré, dont une qui lui a permis de retrouver
un emploi à compter du 1er juin 2025.
En l’occurrence, il sied d’emblée de relever qu’il n’est pas
reproché au recourant un nombre insuffisant de postulations, mais bien
l’absence de remise du formulaire de preuves de recherches d’emploi dans
le délai légal, si bien que ses arguments quant à la quantité et à la qualité
de ses candidatures sont ici sans pertinence.
Cela étant, il convient de constater que le recourant ne peut
fournir la preuve de la remise du formulaire en question dans le délai légal,
comme il le reconnait d’ailleurs lui-même dans son acte de recours. Il ne
parvient pas non plus à la rendre vraisemblable, la photo transmise à l’appui
de son recours ne donnant aucune indication quant au dépôt effectif du
document, respectivement quant à sa date. Contrairement à ce que le
recourant soutient et conformément aux principes énoncés ci-avant (consid.
3c supra), c’est bien à lui de supporter les conséquences d’un tel manque
de preuves.
Enfin, il ne ressort du dossier aucune autre circonstance qui
permettrait de retenir une excuse valable au retard du recourant au sens
des art. 26 al. 2 OACI et 41 LPGA, et ainsi de renoncer à une sanction.
Au vu de ce qui précède, il convient de retenir que la remise des
recherches d’emploi à l’ORP pour le mois de février 2025 est intervenue,
sans excuse valable, après l’échéance du délai prévu à l’art. 26 al. 2 OACI.
Une suspension de l’indemnité de chômage est dès lors justifiée.
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6. La sanction devant ainsi être confirmée dans son principe, il
reste à en examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de un à quinze jours
en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de
gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute
grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes
d’exécution (Bulletin LACI IC [indemnité de chômage], D79). Un tel barème
constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution lors de la
fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi.
Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le
comportement de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant
objectives que subjectives – du cas concret, notamment des circonstances
personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement du
recourant au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son
droit à des prestations (TF 8C_708/2019 du 10 janvier 2020 consid. 4.1 et la
référence citée). S’agissant de la remise tardive de recherches d'emploi
durant la période de contrôle, le barème du SECO prévoit une suspension
de cinq à neuf jours lors d’un premier manquement (Bulletin LACI IC, D79
1.D/1 et 1.E/1).
b) En l'espèce, l'intimée a retenu une faute légère au sens de
l'art. 45 al. 3 OACI et a prononcé une suspension de cinq jours,
correspondant à la quotité minimale de la sanction prévue par le barème du
SECO dans le cas d'un premier manquement pour remise tardive de
recherches d'emploi.
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Partant, la quotité de la sanction ne prête pas le flanc à la
critique et doit être confirmée.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 11 juin 2025 par la Direction
générale de l’emploi et du marché du travail est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l’envoi de photocopies.
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Le présent arrêt peut faire l’objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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