vd_gerichte · ZE23.042475 · 2024-03-25 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


￿
TRIBUNAL CANTONAL AM 28/23 - AM 34/23 - 6/24
(aff. jointes)
ZE23.042475 et ZE23.054439
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 mars 2024
_______________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [….], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
L.________, à […], intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. d LPA-VD ; 60 al. 1 LPGA
403

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E n f a i t :
A. Par formulaire du 7 octobre 2022, […] (ci-après : l’employeur)
a déclaré à L.________ (ci-après : L.________ ou l’intimée) que son employé,
Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...], se trouvait en
incapacité de travail pour cause de maladie depuis le 1er octobre 2022.
Dans une décision du 20 février 2023, L.________ a fait savoir à
l’assuré que d’après l’analyse de son dossier médical, il présentait une
incapacité de travail de 100 % dans son activité actuelle de ferblantier,
mais que dans une activité adaptée à son état de santé, sa capacité de
travail était de 100 %. L.________ lui indiquait qu’elle lui verserait des
indemnités journalières jusqu’au 31 mai 2023 afin qu’il puisse disposer de
suffisamment de temps pour retrouver un emploi adapté à son état de
santé. A l’issue de ce délai, sa perte de gain était calculée à 9 %, de sorte
qu’il n’avait plus le droit à des indemnités journalières, dès lors que, selon
les conditions générales de L.________, une indemnité journalière était
allouée à partir d’une incapacité de travail de 25 %. La décision du 20
mars 2023 indiquait les voies de droit, en ce sens que la décision entrerait
en force si l’assuré ne faisait pas opposition auprès de l’assureur dans les
trente jours dès sa notification au sens de l’art. 52 LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1). Il était précisé que l’opposition devait être formée par écrit,
contenir des conclusions et être motivée (art. 10 OPGA [ordonnance du 11
septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales ;
RS 830.11]).
L’assuré s’est opposé à cette décision par courrier daté du 29
mars 2023, en faisant valoir des éléments nouveaux à savoir qu’il avait
été opéré de la cheville droite en février 2022, ce qui était venu aggraver
son état de santé lié à ses genoux et avait restreint ses possibilités
d’activités adaptées. Il a ajouté qu’il avait conscience que la date de son
courrier dépassait le délai légal, tout en faisant valoir qu’il avait été absent
quelques jours au moment de la réception du courrier et qu’il n’en avait eu
connaissance qu’à son retour, au début du mois de mars.

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Par lettre du 12 avril 2023, intitulée « irrecevabilité de
l’opposition », L.________ a répondu à l’assuré que son opposition était hors
délai et que par conséquent la décision du 20 février 2023 était entrée en
force.
Par courrier du 4 mai 2023, l’assuré, désormais représenté par
Me Duc, a demandé à L.________ de lui transmettre diverses pièces
relatives au dossier de son client (copies de la police d’assurance, des CGA
et de conditions particulières, de toute correspondance échangée, des
rapports médicaux et des avis des médecins-conseils).
Par courrier du 10 mai 2023, L.________, lui a transmis les
documents demandés.
Dans une nouvelle lettre du 23 août 2023, l’avocat de l’assuré
a demandé à L.________ de « bien vouloir donner suite à son courrier du 4
mai 2023 ».
L.________ lui a répondu le 1er septembre 2023 qu’elle lui avait
déjà transmis les documents demandés le 10 mai 2023 et lui en a
transmis une copie en annexe.
B. Le 3 octobre 2023, l’assuré, par son avocat, recourt contre la
« décision sur opposition » du 12 avril 2023 devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant, sous suite de frais et dépens,
à son annulation et au renvoi de la cause à L.________ pour nouvelle
décision sur opposition (recours enregistré sous n° AM 28/23). Il fait valoir
que la décision du 20 février 2023 était irrégulière car elle ne comportait
pas la mention que l’opposition pouvait également être formée par oral, ce
qui expliquait son opposition tardive. En effet, ne maîtrisant pas bien le
français et n’étant à l’époque pas représenté par un avocat, il aurait pris
un rendez-vous avec un collaborateur pour former opposition s’il avait su
que cela était possible et n’aurait ainsi pas manqué le délai d’opposition.

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Ainsi, la notification irrégulière de la décision par l’intimée ne devait pas
entraîner de préjudice à son encontre.
L.________ conclut, dans sa réponse du 9 novembre 2023, à
l’irrecevabilité du recours. Elle fait valoir que l’assuré n’a pas exigé,
jusqu’au jour du recours, qu’elle rende une décision sur opposition
formelle, bien qu’ayant demandé la production de son dossier. L’intimée
relève qu’elle aurait rendu une telle décision sur opposition si l’assuré en
avait formulé la demande, mais que par économie de procédure et vu la
reconnaissance par l’assuré de la tardiveté de l’opposition, il n’était pas
nécessaire de rendre une décision sur opposition. Elle fait valoir que si
l’assuré devait considérer la lettre du 12 avril 2023 comme une décision
sur opposition, son recours devrait être considéré comme tardif. L.________
ajoute que pour la bonne forme, elle rend une décision sur opposition
portant sur l’irrecevabilité de l’opposition en raison de la tardiveté de cette
dernière. Elle en conclut que la présente procédure est sans objet.
Dans sa réplique du 7 décembre 2023, l’assuré répète que son
opposition du 29 mars 2023 est recevable dès lors que les voies de droit
n’ont pas été correctement indiquées dans la décision du 20 février 2023,
de sorte que le délai pour faire valoir son désaccord était d’un an,
conformément à la jurisprudence.
Par duplique du 19 janvier 2024, L.________ expose avoir rendu
une décision sur opposition le 13 novembre 2023 qu’elle produit. Elle fait
valoir que le recours est ainsi devenu sans objet et conclut à la radiation
de la cause du rôle. Dans ladite décision sur opposition, L.________ retient
que l’opposition formée par l’assuré le 29 mars 2023 est tardive, partant
irrecevable, et que la décision du 20 février 2023 est donc entrée en force.
L.________ ajoute que le recourant n’a fait valoir aucun motif de restitution
de délai valable.
C. L’assuré, par son avocat, recourt le 13 décembre 2023 contre
la décision sur opposition du 13 novembre 2023 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant, sous suite de frais

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et dépens, à sa nullité (recours enregistré sous n° AM 34/23). Il fait valoir
qu’en vertu de l’effet dévolutif du recours, la compétence de statuer sur la
situation juridique constituant l’objet de la décision attaquée est
transférée à la juridiction cantonale.
Dans sa réponse du 19 janvier 2024, L.________ conclut à la
suspension de la cause AM 34/23 jusqu’à droit connu dans la procédure
AM 28/23.
Dans des observations du 8 février 2024, le recourant s’oppose
à la suspension de la cause et conclut, sous suite de frais et dépens, à la
jonction des causes AM 28/23 et AM 34/23, au constat de la nullité de la
décision sur opposition du 13 novembre 2023, à l’annulation de la décision
sur opposition du 12 avril 2023 et au renvoi de la cause à L.________ pour
nouvelle décision sur opposition.
Le 14 février 2024, le juge instructeur a prononcé la jonction
des causes AM 28/23 et AM 34/23.
E n d r o i t :
1. Il convient d’examiner en premier lieu la question de la
recevabilité du recours du 3 octobre 2023.
a) D’après l’art. 60 al. 1 LPGA, le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours.
En vertu de l’art. 49 al. 1 LPGA, l’assureur doit rendre par écrit
les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions
importantes ou avec lesquelles l’intéressé n’est pas d’accord. D’après
l’art. 49 al. 3 LPGA, les décisions indiquent les voies de droit ; elles doivent
être motivées si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties ; la notification irrégulière d’une décision ne doit entraîner aucun
préjudice pour l’intéressé.

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Les décisions peuvent être attaquées dans les trente jours par
voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues, à l’exception des
décisions d’ordonnancement de la procédure (art. 52 al. 1 LPGA). Les
décisions sur opposition doivent être rendues dans un délai approprié ;
elles sont motivées et indiquent les voies de recours (art. 52 al. 2 LPGA).
Selon la jurisprudence, l'art. 49 al. 3 LPGA, à teneur duquel la
notification irrégulière d'une décision ne doit entraîner aucun préjudice
pour l'intéressé, consacre un principe général du droit qui concrétise la
protection constitutionnelle de la bonne foi et les garanties conférées par
l'art. 29 al. 1 et 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101 ; cf. ATF 145 IV 259 consid. 1.4.4 ; 144 II 401
consid. 3.1 et les références). Cependant, la jurisprudence n'attache pas
nécessairement la nullité à l'existence de vices dans la notification : la
protection des parties est suffisamment garantie lorsque la notification
irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité (TF 2C_1010/2020 du
26 février 2021 consid. 4.3 ; 8C_130/2014 du 22 janvier 2015 consid.
2.3.2). Il y a lieu d'examiner, d'après les circonstances du cas concret, si la
partie intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité de la
notification et a, de ce fait, subi un préjudice. Il convient à cet égard de
s'en tenir aux règles de la bonne foi qui imposent une limite à l'invocation
du vice de forme (ATF 122 I 97 consid. 3a/aa ; TF 9C_863/2013 du 9 mai
2014 consid. 3.2). En vertu de ce principe, l'intéressé est tenu de se
renseigner sur l'existence et le contenu de la décision dès qu'il peut en
soupçonner l'existence, sous peine de se voir opposer l'irrecevabilité d'un
éventuel moyen pour cause de tardiveté (ATF 139 IV 228 consid. 1.3 et les
références ; TF 9C_239/2022 du 14 septembre 2022 consid. 5.1). Cela
signifie qu’une décision, fût-elle notifiée de manière irrégulière, peut
entrer en force si elle n’est pas déférée au juge dans un délai raisonnable
(SJ 2000 I p. 118). Le délai de recours commence à courir une fois que le
recourant pouvait de bonne foi prendre connaissance de la décision
contestée et était en possession de tous les éléments essentiels à la
défense de ses intérêts (TF 9C_639/2019 du 12 février 2020 consid. 4.3 et
les références : ATF 129 II 193 consid. 1 ; 102 Ib 91 consid. 3 ; TF
1C_150/2012 du 6 mars 2013 consid. 2.3). Seule la personne qui ne

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connaît pas l'inexactitude de l'indication des voies de recours et qui
n'aurait pas pu s'en apercevoir même en faisant preuve de l'attention
requise bénéficie de la protection de la confiance. Les justiciables ne
bénéficient pas de la protection de la confiance si l'irrégularité est
évidente pour eux ou leur représentant juridique en consultant
simplement la disposition de procédure déterminante. En revanche, il n'est
pas exigé que soient consultés, outre les textes de loi, la jurisprudence ou
la littérature pertinente (ATF 134 I 199 consid. 1.3.1).
b) En l’occurrence, l’assuré a formé recours le 3 octobre 2023
contre le courrier du 12 avril 2023 de L.________. Certes, ledit courrier
n’indique aucune voie de droit. Il se rapporte néanmoins clairement à
l’opposition du 29 mars 2023 et contient une motivation, en ce sens que
ladite opposition est irrecevable car tardive. Conformément aux règles de
la bonne foi, l’avocat du recourant devait ainsi reconnaître que le courrier
du 12 avril 2023 était une décision sur opposition, même en l’absence de
l’indication des voies de droit (voir ATF 134 I 199 consid. 1.3.1 et TF
9C_529/2013 du 2 décembre 2013 consid. 6). Il a par ailleurs, selon toute
vraisemblance, eu connaissance de cette décision sur opposition dans le
délai de recours, puisque, le 4 mai 2023, il a été mandaté par le recourant
et a écrit à l’assureur-accidents afin d’obtenir la production du dossier ; il
apparaît en effet peu vraisemblable qu’à cette occasion, le recourant n’ait
pas fait part à son avocat de la décision sur opposition du 12 avril 2023.
Quoi qu’il en soit, L.________ a envoyé le dossier du recourant à son avocat
par un courrier daté du 10 mai 2023 soit encore dans le délai de recours.
L’avocat du recourant ne soutient pas dans ses écritures qu’il n’a pas reçu
le dossier à cette période. C’est donc quelques jours après cette dernière
date, au plus tard, que le mandataire a eu connaissance de la décision sur
opposition du 12 avril 2023 et que le délai de recours de trente jours a
commencé à courir (cf. ATF 134 I 199 consid. 1.3.1 et TF 9C_529/2013 du
2 décembre 2013 consid. 6). En recourant contre la décision sur opposition
plus de quatre mois plus tard, le recours est manifestement tardif et,
partant, irrecevable.

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2. Il reste à examiner la question de la recevabilité du recours
du 13 décembre 2023 contre la décision sur opposition du 13 novembre
2023.
a) Le recours devant le tribunal cantonal des assurances est
une voie de droit ordinaire possédant un effet dévolutif : un recours
présenté dans les formes requises a pour effet de transférer à la juridiction
cantonale la compétence de statuer sur la situation juridique objet de la
décision attaquée. L'administration perd la maîtrise de l'objet du litige, en
particulier celle des points de fait susceptibles de fonder la décision
attaquée (TF 9C_403/2010 du 31 décembre 2010 consid. 3.1).
La nullité absolue d'une décision peut être invoquée en tout
temps, devant toute autorité et doit être constatée d'office (ATF 130 III
430 consid. 3.3 ; 116 Ia 215 consid. 2a). Elle ne frappe que les décisions
affectées des vices les plus graves, manifestes ou du moins facilement
décelables, pour autant que sa constatation ne mette pas sérieusement en
danger la sécurité du droit. Sauf dans les cas expressément prévus par la
loi, il ne faut l'admettre qu'à titre exceptionnel, lorsque les circonstances
sont telles que le système d'annulabilité n'offre manifestement pas la
protection nécessaire (ANDRÉ GRISEL, Traité de droit administratif,
Neuchâtel 1984, volume I, p. 420 ss). Des vices de fond n'entraînent qu'à
de rares exceptions la nullité d'une décision. De graves vices de
procédure, tels que l'incompétence qualifiée de l'autorité qui a rendu la
décision, sont en revanche des motifs de nullité (ATF 132 II 21 consid. 3.1 ;
130 III 430 consid. 3.3 ; 129 I 361 consid. 2.1 ; TF 9C_333/2007 du 24
juillet 2008 consid. 2.1). En particulier, une décision se prononçant à tort
sur un objet dont la compétence a été transférée à la juridiction cantonale
en raison de l’effet dévolutif du recours est nulle et le recours contre cette
décision est irrecevable (TFA U 04/2004 du 10 mars 2004 consid. 3).
b) En l’occurrence, la compétence de se prononcer sur la
question faisant l’objet de la décision sur opposition du 12 avril 2023 –
c’est-à-dire de savoir si l’opposition formée par l’assuré le 29 mars 2023
était recevable compte tenu du délai légal d’opposition –, a été transférée
à la Cour de céans en raison de l’effet dévolutif du recours du 3 octobre

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2023, dont on a constaté qu’il était manifestement tardif (cf. ci-dessus
consid. 1b). L.________ n’était donc pas en droit de rendre à nouveau une
décision sur opposition portant exactement sur le même objet, de sorte
que la décision sur opposition du 13 novembre 2023 qu’elle a rendue
pendente lite est nulle. Le recours formé le 13 décembre 2023 contre
cette décision sur opposition est donc irrecevable, conformément à la
jurisprudence exposée plus haut (supra consid. 2a). On ajoutera qu’on voit
mal quel intérêt digne de protection (cf. art. 59 LPGA) le recourant avait à
faire constater la nullité de la décision sur opposition, alors qu’il avait lui-
même conclu à ce qu’elle soit rendue dans son acte de recours du 3
octobre 2023.
c) Par surabondance, on relèvera que s’il y avait eu lieu
d’entrer en matière sur les recours des 3 octobre et 13 décembre 2023 et
donc de se prononcer sur la recevabilité de l’opposition du 29 mars 2023,
il faudrait conclure à l’irrecevabilité de cette dernière. En effet, le délai
d’opposition à la décision du 20 février 2023 a commencé à courir le
lendemain de sa communication, à savoir le 22 février 2023 d’après les
indications du recourant dans son acte de recours du 3 octobre 2023, de
sorte qu’il a échu le 23 mars 2023. L’opposition formée le 29 mars 2023
était donc tardive. Les explications du recourant dans ladite opposition
selon lesquelles il était absent au moment de la réception de la décision
du 20 février 2020 de sorte qu’il n’en a eu connaissance qu’à son retour
au début du mois de mars, ne constituent pas un motif de restitution de
délai. Ces circonstances ne répondent en effet pas aux critères d’un
empêchement non fautif d'accomplir un acte de procédure, comme une
impossibilité objective ou la force majeure, ou encore une impossibilité
subjective due à des circonstances personnelles ou une erreur excusable
(cf. TF 9C_54/2017 du 2 juin 2017 consid. 2.2). Il apparaît bien plutôt qu’en
ayant eu connaissance au début du mois de mars de la décision litigieuse,
le recourant disposait encore du temps nécessaire pour s’y opposer,
puisque le délai d’opposition arrivait à échéance le 23 mars 2023. Quant
aux explications qu’il a fournies dans son acte de recours du 3 octobre
2023, d’après lesquelles si la décision du 20 février 2023 avait précisé
qu’il pouvait former opposition par oral, il aurait procédé de la sorte et

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n’aurait pas manqué le délai d’opposition, elles n’emportent pas
conviction. En effet, on ne voit pas que la connaissance de cette possibilité
aurait permis à l’assuré de respecter le délai d’opposition, dès lors que
d’après ses premières déclarations, auxquelles il y a lieu de se fier (ATF
142 V 590 consid. 5.2 et les références), c’est en raison d’une négligence
qu’il a manqué le délai d’opposition et non par méconnaissance de la
langue française.
3. a) Vu ce qui précède, les recours formés les 3 octobre et 13
décembre 2023 sont irrecevables.
b) La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. fbis LPGA), il n’y a
pas lieu de percevoir de frais judiciaires.
c) Au vu de l’irrecevabilité des recours, il n’y a pas lieu
d’allouer de dépens au recourant (cf. art. 61 let. g LPGA).
d) La présente cause relève de la compétence d’un membre
de la Cour des assurances sociales statuant comme juge unique (art. 94
al. 1 let. d LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Les recours dans les causes AM 28/23 et AM 34/23 sont
irrecevables.
II. La décision sur opposition rendue le 13 novembre 2023 par
L.________ est nulle.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.

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Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour Q.________),
- L.________, Service juridique,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :