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vd_gerichte · PP10.028413 · 2011-03-25 · fr
Carences dans l'organisation de la société
Carences dans l'organisation de la société


TRIBUNAL CANTONAL
22
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 25 mars 2011
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : M. Denys et Mme Kühnlein
Greffier : Mme Michod Pfister
*****
Art. 56 et 132 al. 1 CPC
Vu le jugement rendu le 16 février 2011 par le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, notifié le
lendemain aux parties, dans la cause divisant la SOCIÉTÉ B.________, à
Vallorbe, défenderesse, d’avec le REGISTRE DU COMMERCE,
demandeur,
vu l'appel interjeté le 23 février 2011 par A.X.________, pour la
société B.________, qui ne contient pas de conclusions, n'indique pas en
quoi la requête d'appel tend à la modification du jugement attaqué, et
n'est pas accompagné d'une procuration alors même que A.X.________
1107

- 2 -
n'est pas autorisé à représenter la société prénommée, selon l'inscription
au Registre du commerce,
vu le courrier du 16 mars 2011 du juge délégué de la cour de
céans, réceptionné le lendemain par A.X.________, l'invitant, dans un délai
de cinq jours, à produire une procuration, à compléter son appel et à
préciser ses conclusions, sous peine d'irrecevabilité,
vu la lettre du 20 mars 2011 adressée à la cour de céans par
B.X.________ qui fait suite au courrier précité mais ne contient toujours pas
de conclusions précises et n'est accompagnée d'aucune procuration,
que, partant, l'appel est irrecevable,
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais
judiciaires.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. L’appel est irrecevable.
II. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires, est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.X.________,
- M. B.X.________ (pour société B.________)
- Registre du Commerce
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois.
La greffière :
vd_gerichte · ZH10.041667 · 2011-03-25 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 18/10 - 10/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 mars 2011
_____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
U.________, à Renens, recourant, représenté par Me Olivier Boschetti,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 20 décembre 2010 par U.________ à
l’encontre de la décision prise le 9 novembre 2010 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS,
vu la réponse déposée le 11 mars par l'intimée,
vu le courrier du 23 mars 2011, par lequel U.________ déclare
retirer son recours, sous réserve qu'une décision soit prise sur les frais et
les dépens,
considérant qu’il convient de relever en préambule que, selon
la jurisprudence constante, le retrait de recours ne peut pas être
conditionnel (cf. ATF 119 V 38; ATF 111 V 58),
qu'au vu de la déclaration de retrait de recours signée par
U.________, il y a lieu de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Olivier Boschetti, avocat (pour U.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZI11.002375 · 2011-03-25 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 4/11 - 19/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 mars 2011
__________________
Présidence de Mme RÖTHENBACHER, juge unique
Greffière : Mme Donoso Moreta
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Gland, demanderesse, représentée par Fortuna, Compagnie
d'Assurance de Protection juridique SA, à Nyon
et
FONDATION DE LIBRE PASSAGE J.________, à Bâle, défenderesse
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la demande datée du 19 janvier 2010 mais postée le 19
janvier 2011 par L.________, représentée par Fortuna, Compagnie
d'Assurance de Protection juridique SA, à l'encontre de la Fondation de
libre passage J.________, par laquelle la demanderesse conclut avec suite
de frais et dépens à ce que la défenderesse soit condamnée à lui verser la
somme de 54'000 francs avec intérêts à 5 % depuis le 12 janvier 2010,
correspondant à la libération de ses avoirs de prévoyance sur la base de
l'art. 5 let. c LFLP (loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage
dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité; RS
831.42),
vu le courrier de la demanderesse du 24 mars 2011, par lequel
elle déclare retirer sa demande, suite à un accord conclu avec la
défenderesse;
considérant que, par suite du retrait de la demande, il y a lieu
de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36), applicable par analogie à la procédure d'action en vertu de
l'art. 109 al. 1 LPA-VD, attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant
comme juge unique,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la
procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale sur la prévoyance
professionnelle vieillesse, survivants et invalidité du 25 juin 1982; RS
831.40], applicable par analogie selon l'art. 25 LFLP), ni d'allouer de
dépens (ATF 126 V 143, consid. 4).

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Fortuna, Compagnie d'Assurance de Protection juridique SA (pour
L.________),
- Fondation de libre passage J.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD10.036278 · 2011-03-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 377/10 - 93/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 18 mars 2011
__________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
H.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Claire Charton,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 4 novembre 2010 par H.________ (ci-
après: la recourante) à l’encontre de la décision prise le 28 septembre
2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 24 janvier 2011 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par l'avocate
de la recourante le 21 février 2011;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Claire Charton (pour H.________),
- Office de l'assruance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD10.042263 · 2011-03-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 435/10 - 94/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 18 mars 2011
__________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Claire Charton,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 23 décembre 2010 par C.________ (ci-
après: la recourante) à l'encontre de la décision prise le 15 novembre
2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 21 février 2011 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait de recours envoyée par l'avocate
de la recourante le 21 février 2011;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Claire Charton (pour C.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD10.029487 · 2011-03-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 321/10 - 134/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 17 mars 2011
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Simon
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Pully, recourante, représentée par Me Jean-Pierre Bloch,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 14 septembre 2010 par Z.________ à
l’encontre de la décision prise le 5 août 2010 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 14 décembre 2010 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 15 mars 2011 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne (pour Z.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZN11.008814 · 2011-03-17 · fr
AMC
AMC


TRIBUNAL CANTONAL AMC 2/11 - 7/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 17 mars 2011
_____________________
Présidence de M. JOMINI, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Morges, demanderesse, représentée par Orion, Compagnie
d'Assurance de Protection Juridique, à Lausanne,
et
T.________ SA, à […], défenderesse.
_______________
405

- 2 -
Vu la demande déposée devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal le 1er mars 2001 par M.________, dans un
litige l'opposant à T.________ SA;
vu la lettre du juge instructeur du 7 mars 2011, invitant la
demanderesse à se déterminer sur la question de la compétence de la
Cour des assurances sociales après l'abrogation du décret du 20 mai 1996
relatif à l'attribution au Tribunal cantonal des assurances de la
compétence du contentieux des assurances complémentaires à
l'assurance-maladie;
vu la déclaration de retrait de la demande du 16 mars 2011;
considérant que la cause doit être rayée du rôle de la Cour des
assurances sociales, conformément à ce que requiert la demanderesse;
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
des dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Orion, Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (pour
M.________),
- T.________ SA,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZD10.039370 · 2011-03-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 408/10 - 129/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 mars 2011
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
P.________, à Lausanne, recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
403

- 2 -
Vu le recours formé le 29 novembre 2010 par P.________ à
l'encontre de la décision prise le 3 novembre 2010 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 21 février 2011 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 14 mars 2011 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- P.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

- 3 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZN10.040713 · 2011-03-11 · fr
AMC
AMC


TRIBUNAL CANTONAL AMC 23/10 - 6/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 mars 2011
__________________
Présidence de M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Barman
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Paudex, demanderesse, représentée par Me Flore Primault,
avocate à Lausanne
et
W.________, à Bâle, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu l'action ouverte le 10 décembre 2010 par L.________ contre
la W.________, en paiement de 27'208 fr. 70, avec intérêt à 5 % dès le 4
octobre 2010, ainsi que de 207 fr. 70 par jour dès et y compris le 10
décembre 2010, avec intérêt à 5 % dès cette date, sous suite de frais et
dépens,
vu la déclaration de désistement d'instance de L.________ du
1er mars 2011,
vu la détermination de la partie intimée du 10 mars 2011,
confirmant que les parties avaient trouvé un accord sur la compensation
des dépens, chaque partie conservant ses frais,
considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la
cause du rôle par suite de désistement d'instance, conformément à la
procédure prévue par les art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [RSV 173.36], par
renvoi de l'art. 109 al. 1 LPA-VD) et 121 sv. CPC-VD (code de procédure
civile du 14 décembre 1966 [RSV 270.11], par renvoi de l'art. 109 al. 2
LPA-VD), sans frais (art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale du 17 décembre 2004 sur
la surveillance des entreprises d'assurance, RS 961.01], dans sa teneur en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2010) ni dépens,
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de désistement d'instance.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Flore Primault (pour L.________)
- W.________
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZH10.041294 · 2011-03-09 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 16/10 - 9/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 9 mars 2011
____________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à St-Prex, recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 16 décembre 2010 par Y.________ à
l’encontre de la décision prise le 19 novembre 2010 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD),
vu la réponse formée le 21 janvier 2011 par la CCVD,
vu la décision prise par la CCVD le 21 février 2011,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 3 mars 2011;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme Y.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :