vd_gerichte · ZA15.049687 · 2017-05-08 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 109/15 - 44/2017
ZA15.049687
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 mai 2017
________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Pasche, juge, et Dormond Béguelin, assesseure
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
ASSURA-BASIS SA, au Mont-sur-Lausanne, recourante,
et
HELVETIA Compagnie Suisse d’Assurances SA, à Saint-Gall, intimée,
ainsi que
B.________, à Z.________, appelé en cause.
Pierre CELOTTI, à Vevey, appelé en cause.
_______________
Pierre CELOTTI, à Vevey, appelé en cause.
Art. 4 et 64 al. 1 LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; 9 al. 2 let. f aOLAA
402

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E n f a i t :
A. a) Né en 1958, B.________ (ci-après : l’assuré) travaillait depuis
le 1er mai 1999 en qualité d’employé technico-commercial au service de la
société U.________ SA. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès d’Helvetia Compagnie Suisse
d’Assurances SA (ci-après : Helvetia ou l’intimée).
Le 9 mars 2015, l’assuré a été victime d’un incident alors qu’il
était en train de charger deux cartons d’un poids approximatif de quarante
kilos dans un véhicule utilitaire. Dans la déclaration d’accident qu’il a
remplie à l’attention de l’assureur-accidents en date du 26 avril 2015,
l’intéressé a décrit les événements de la manière suivante :
Pour stabiliser le chargement d’un véhicule, j’ai dû rentrer à genou
dans le coffre par l’avant, et après un premier mouvement où j’ai fini
à plat ventre, j’ai changé de position et me suis tenu au poignée du
plafond de la main droite pendant que la gauche soulevait le 2ème
gros carton … et j’ai senti une douleur dans l’épaule gauche.
b) Les examens radiographiques effectués à la suite de cet
incident ont mis en évidence une déchirure transfixiante de la portion
antérieure et centrale du tendon du muscle sus-épineux ainsi qu’une
lésion SLAP II, toutes deux à l’épaule gauche (cf. compte-rendu de l’arthro-
IRM de l’épaule gauche du 24 mars 2015 ainsi que le rapport du Dr
J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, du 24 avril 2015).
Le 2 juin 2015, le dossier de l’assuré a été soumis au médecin-
conseil d’Helvetia, le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur. A la question de savoir si les
lésions mises en évidence sur l’arthro-IRM étaient imputables au
déplacement d’un carton ou si elles étaient la conséquence d’un
événement traumatique avec glissade et chute sur l’épaule, le Dr
C.________ a considéré que le déplacement d’un carton ne pouvait pas

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causer des lésions telles que celles objectivées sur l’arthro-IRM et a
rappelé qu’avec une chute « tout peut arriver ».
c) Par décision du 5 juin 2015, Helvetia a refusé de prendre en
charge les suites de l’événement du 9 mars 2015, au motif que celui-ci ne
constituait pas un accident au sens de la loi faute de facteur extérieur.
Une copie de cette décision a été communiquée à Assura-Basis SA,
assureur-maladie de B.________.
d) En date du 14 juin 2015, l’assuré s’est opposé à cette
décision, alléguant que la lésion traumatique subie était due à la chute
survenue lors de l’incident du 9 mars 2015
e) Le 29 juin 2015, Assura-Basis SA s’est également opposée à
la décision rendue par Helvetia. Elle a fait valoir que l’assuré s’était blessé
à l’épaule en déplaçant un carton lourd dans un véhicule et qu’il souffrait
depuis lors d’une rupture du tendon sus-épineux de l’épaule, laquelle
constituait une lésion assimilée à un accident.
f) Statuant par décision sur opposition du 21 octobre 2015,
Helvetia a rejeté les deux oppositions formées contre sa décision du 5 juin
2015. D’après la description de l’événement, il n’y avait pas eu le jour de
l’incident « une circonstance particulière qualifiable de facteur extérieur,
modifiant la relation entre le corps et l’environnement extérieur, de telle
sorte que le mouvement en question avait provoqué une prise de risque
accrue, nécessitant une sollicitation du corps, physiologiquement plus
élevée que la normale et dépassant ce qui est normalement maîtrisé du
point de vue psychologique ». Par ailleurs, aucun facteur exogène au corps
humain n’avait été constaté lors de cet incident. L’événement du 9 mars
2015 ne pouvait qu’être qualifié de banal et ne permettait pas d’admettre
que l’assuré avait été victime d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) ni d’une lésion assimilée à un accident au sens de

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l’art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.202).
B. a) Par acte du 18 novembre 2015, Assura-Basis SA a formé
recours devant la Cour de céans, en concluant à ce que Helvetia soit
condamnée à prendre en charge les suites de l’événement accidentel
survenu le 9 mars 2015. Il était admis en l’espèce que les lésions subies
par l’assuré faisaient suite au mouvement/déplacement d’un carton dont
le poids était estimé à 40 kg. L’assuré étant droitier, le fait de se tenir à la
poignée du plafond de la main droite pendant que la gauche
déplaçait/soulevait le deuxième carton constituait un risque de lésion non
pas extraordinaire, mais à tout le moins accru en regard d’une sollicitation
normale de l’organisme. Il convenait d’admettre que le mouvement
exécuté par l’assuré avait requis une sollicitation particulière du corps et
était d’une importance suffisante pour constituer ne serait-ce qu’un
facteur déclenchant des lésions au tendon sus-épineux de l’épaule
gauche.
b) Reprenant dans sa réponse du 12 février 2016
l’argumentation développée dans la décision litigieuse, Helvetia a conclu
au rejet du recours.
c) Appelé en cause, B.________ a produit des déterminations
datées du 15 juin 2016, dans lesquelles il a notamment décrit plus
précisément les circonstances de l’incident.
d) Invitées à se déterminer sur la prise de position de
B.________, Helvetia et Assura-Basis SA ont persisté dans leurs conclusions
(détermination du 5 juillet 2016 et courrier du 11 juillet 2016).
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogation expresse, les dispositions de la
LPGA s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du

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20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des
assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou
d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie
par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
le tribunal compétent et satisfait en outre aux autres conditions formelles
de recevabilité (art. 61 let. b LPGA). Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2. a) Le litige a pour objet le point de savoir si l’intimée est tenue
de prendre en charge les suites de l’événement accidentel survenu le 9
mars 2015.
b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, ne sont pas
applicables au cas d’espèce (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives
à cette modification [RO 2016 4388] ; cf. aussi ATF 136 V 24 consid. 4.3 ;
130 V 445 consid. 1.2.1 ; 129 V 1 consid. 1.2 ; TF 9C_446/2013 du 21 mars
2014 consid. 4.2).
3. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle. Par accident au sens de cette disposition, on
entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la
santé physique, mentale ou psychique, ou qui entraîne la mort (art. 4

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LPGA). Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose
notamment entre l’événement dommageable de caractère accidentel et
l’atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette condition est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas
survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid.
4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et les références citées;
TF 8C_377/2009 du 18 février 2010 consid. 5.1). Il n’est pas nécessaire
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé :
il suffit qu’associé éventuellement à d’autres facteurs, il ait provoqué
l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de cette atteinte (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1;
119 V 335 consid. 1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement « post hoc,
ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il convient en
principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base,
l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit
pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129
V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; TF
8C_1025/2008 du 19 octobre 2009 consid. 3.2; TF 8C_377/2009 du 18
février 2010 consid. 5.1).
Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose en
outre un lien de causalité adéquate entre l’événement dommageable et
l’atteinte à la santé. Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire,
cependant, en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se
recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue
pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a; 117 V 359; TF
8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).

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b) Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut
inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux
conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence,
il a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA, selon lequel certaines lésions corporelles sont
assimilées à un accident même si elles ne sont pas causées par un facteur
extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes
dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les suivantes:
a. les fractures;
b. les déboîtements d'articulations;
c. les déchirures du ménisque;
d. les déchirures de muscles;
e. les élongations de muscles;
f. les déchirures de tendons;
g. les lésions de ligaments;
h. les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (ATF 139 V 327 consid. 3.1).
La jurisprudence (ATF 129 V 466) a précisé les conditions
d'octroi des prestations en cas de lésion corporelle assimilée à un
accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère « extraordinaire » de la
cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion
d'accident doivent être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En particulier, en
l'absence d'une cause extérieure – soit d'un événement similaire à un
accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière
objective et qui présente une certaine importance –, fût-ce comme simple
facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2
OLAA, les troubles constatés sont à la charge de l'assurance-maladie.
L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit ainsi être
niée dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond
avec l'apparition, pour la première fois, de douleurs identifiées comme
étant les symptômes des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let.
a à h OLAA. De la même manière, l'exigence d'un facteur dommageable
extérieur n'est pas remplie lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues

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pour la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par
exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se déplaçant
dans une pièce, etc.), à moins que le geste en question n'ait requis une
sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la
normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement
maîtrisé d'un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure
suppose en effet qu'un événement générant un risque de lésion accru
survienne. Tel est le cas notamment lors de changements de position du
corps, qui sont fréquemment de nature à provoquer des lésions
corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque
redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir
un mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement
de position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de
phénomènes extérieurs ; ATF 129 V 466 consid. 4.2.2 ; TF 8C_35/2008 du
30 octobre 2008 consid. 2.1).
Pour les mouvements du corps, l'existence d'un facteur
extérieur est en principe admise en cas de « mouvement non coordonné »,
à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un mouvement
corporel est interrompu par un empêchement non programmé, lié à
l'environnement extérieur, tel le fait de glisser, de s'encoubler, de se
heurter à un objet ou d'éviter une chute; le facteur extérieur – modification
entre le corps et l'environnement extérieur – constitue alors en même
temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé
du mouvement (TF 8C_194/2015 du 11 août 2015 consid. 3 et la
référence).
Cette réglementation a pour but d’éviter, au profit de l’assuré,
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. L’assureur-
accidents doit ainsi assumer un risque qui, en raison de la distinction
précitée, devrait souvent être couvert par l’assurance-maladie. Les lésions
mentionnées à l’art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si
elles ont, pour l’essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou
dégénérative, pour autant qu’une cause extérieure ait, tout au moins,
déclenché les symptômes dont souffre l’assuré (ATF 129 V 466). Il faut

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qu’un facteur extérieur soit une cause possible de la lésion, au moins à
titre partiel, pour qu’une lésion assimilée à un accident soit admise (TF
8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 3.2 ; TF 8C_698/2007 du 27
octobre 2008 consid. 4.2 et les références citées). Ainsi, on ne recherche
pas si les lésions constatées sont d’origine uniquement accidentelle, mais,
inversement, si elles sont d’origine exclusivement dégénérative. Le fait
que ces lésions aient au moins été favorisées par des atteintes
dégénératives ne suffit pas à exclure le droit aux prestations. C’est
précisément dans de tels cas de figure, où l’influence d’un facteur
extérieur, soudain et involontaire ne peut être clairement exclue, que l’art.
9 al. 2 OLAA impose d’assimiler ces lésions à un accident. Le but est ainsi
d’éviter de mener systématiquement de longues procédures et expertises
médicales en vue d’établir la question de la causalité naturelle en cas
d’atteintes figurant dans la liste de cette disposition, étant admis qu’un
certain nombre de cas en soi du ressort de l’assurance-maladie sont mis à
la charge de l’assurance-accidents (ATF 129 V 466 consid. 3 ; TF U 162/06
du 10 avril 2007 consid. 5.2.1 et 5.3).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le
juge apprécie librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des
règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (ATF 125 V 351
consid. 3a).
4. En l'espèce, il n'est pas contesté que les examens pratiqués
pour rechercher l'origine des troubles présentés par B.________ ensuite de
l’événement du 9 mars 2015 ont mis en évidence une rupture
transfixiante du tendon du muscle sus-épineux de l’épaule gauche. Dans
la mesure où elle constitue une déchirure tendineuse, elle doit être
assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 let. f aOLAA. L’assuré a

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également présenté, toujours à l’épaule gauche, une lésion de type SLAP II
(décollement du labrum et du tendon du biceps de la glène).
5. Cela étant, il convient d'examiner si la cause de ces blessures
peut être rapportée à un événement assimilable à un accident.
a) Il ressort de la description faite par l’assuré de son accident,
des explications que celui-ci a données dans le cadre de sa prise de
position sur le recours ainsi que du courrier que le Dr J.________ a adressé à
Helvetia le 17 juin 2015 que l’origine de la lésion ne se trouve pas dans les
efforts consentis pour déplacer le deuxième carton, mais dans la chute
qu’il a faite en déplaçant le premier carton. Les efforts pour déplacer le
deuxième carton n’ont fait en réalité que mettre en évidence la lésion
subie au cours de la chute. Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte que
l’assuré se trouvait dans un environnement confiné, à savoir le coffre d’un
véhicule utilitaire, lieu qui empêchait toute application de mesures
d’hygiène posturale, et que la moquette au fond du coffre était humide et,
partant, glissante.
b) Compte tenu de l’existence d’une chute, soit d’un
mouvement non coordonné, il convient d’admettre que la condition du
facteur extérieur extraordinaire est remplie, si bien que, pour ce motif
déjà, le caractère accidentel de l’incident du 9 mars 2015 doit être admis.
c) Même si l’existence d’une cause extérieure extraordinaire
devait être niée, il convient en tout état de cause d’admettre l’existence
de circonstances particulières qualifiables de facteur extérieur. Les gestes
que devaient effectuer l’assuré afin de déplacer les cartons consistaient,
compte tenu des circonstances, en des sollicitations du corps
physiologiquement plus élevées que la normale. Les efforts exercés sur le
corps de l’assuré ne pouvaient raisonnablement être assimilés à des
gestes de la vie quotidienne, tels que se lever, se coucher, se déplacer ou
s’asseoir. Au surplus, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que l’épaule
gauche de l’assuré présentait des lésions dégénératives préexistantes.

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6. a) Les frais de traitement sont à la charge exclusive d’une
seule assurance sociale dans la mesure où il s’agit de prestations
prescrites par la loi (principe de la priorité absolue ; art. 64 al. 1 LPGA). Si
les conditions de la LAA sont remplies, ces frais sont pris en charge en
priorité et en totalité par l’assureur-accidents (art. 64 al. 2 let. b LPGA). Il
en répond même si l’atteinte à la santé n’est qu’en partie imputable à
l’accident (art. 36 al. 1 LAA ; cf. Frésard/Moser-Szeless, L’assurance-
accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, SBVR vol. XIV, 3e éd., 2016, n.
482, p. 1036). Par l’adoption de l’art. 36 LAA, le législateur a voulu éviter
que l’assuré ne doive s’adresser pour un même dommage à plusieurs
assureurs (assureurs-accidents et assureur-maladie). Il s’est aussi agi
d’empêcher une multiplication des procès en matière de réduction pour
état antérieur (Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n. 381, p. 1015).
b) En l’occurrence, dans la mesure où les atteintes présentées
par B.________ à l’épaule gauche sous la forme d’une déchirure
transfixiante du tendon du muscle sus-épineux et d’une lésion de type
SLAP II sont imputables à l’accident du 9 mars 2015, il incombe à
l’assureur-accidents Helvetia de les prendre en charge, quand bien même,
selon la doctrine médicale, une lésion SLAP II peut être associée à la
présence de troubles dégénératifs préexistants tels que l’arthrose gléno-
humérale ou une tendinite de la coiffe des rotateurs (Kim TK et al., Clinical
Features of the Different Types of SLAP Lesions, Journal of Bone and Joint
Surgery 2003 Jan ; 85 (1) : 66-71 ; TFA U 101/06 du 19 juin 2006 consid.
4.1).
7. a) Des considérants qui précèdent, il résulte que le recours,
bien fondé, doit être admis, ce qui entraîne l’annulation de la décision
attaquée en ce sens que l’intimée est tenue de prendre en charge
l’ensemble des lésions résultant de l’événement accidentel survenu le 9
mars 2015.
b) La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu de frais
judiciaires (art. 61 let. a LPGA).

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c) La recourante n’a pas droit à des dépens, dès lors qu’il n’y a
pas lieu d’allouer d’indemnité pour les frais de procès aux organismes
chargés de tâches de droit public (ATF 126 V 143 consid. 4a).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 21 octobre 2015 par
Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA est annulée.
III. Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA est tenue de
prendre en charge les suites de l’événement accidentel
survenu le 9 mars 2015.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 13 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Assura-Basis SA,
- Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA,
- M. B.________,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :