vd_gerichte · KE17.028914 · 2019-02-08 · fr
Opposition au séquestre 278 LP
Opposition au séquestre 278 LP


TRIBUNAL CANTONAL
KE17.028914-172137 ;
KE17.028914-172032
43
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 8 février 2019
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 33, 34 ch. 1, 38 par. 1, 41, 43, 47, 53 CL 2007;
327a, 334 CPC 271 al. 1 ch. 6 et al. 3 LP;
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe des recours exercés par P.________ SA,
au [...], contre le prononcé rendu le 29 août 2017, à la suite de l’audience
du même jour, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause
opposant la recourante à G.________ SPA, à [...] (Italie).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. Par requête du 1er juin 2017, se fondant sur l’art. 271 al. 1 ch.
6 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1), G.________ SPA, représentée par ses conseils Rocco
Rondi et Vesna Stanimirovic, avocats à Genève, a pris devant le Juge de
paix du district de Lausanne, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
« Préalablement
1. Reconnaître et constater la force exécutoire de la décision judiciaire
[...], rendue le 4 février 2016 par la Juge unique du Tribunal ordinaire de [...],
dans la cause no [...], corrigée par ordonnance du 8 mars 2016, opposant
G.________ SPA (demanderesse) à P.________ SA (défenderesse).
2. Reconnaître et constater la force exécutoire de la décision judiciaire
[...], rendue le 14 février 2017 par le Tribunal ordinaire de [...], dans la cause no
[...], opposant G.________ SPA (demanderesse) à P.________ SA (défenderesse).
3. Mettre à exécution la décision judiciaire [...], rendue le 4 février
2016 par la Juge unique du Tribunal ordinaire de [...], dans la cause no [...],
corrigée par ordonnance du 8 mars 2016, opposant G.________ SPA
(demanderesse) à P.________ SA (défenderesse).
4. Mettre à exécution la décision judiciaire [...], rendue le 14 février
2017 par le Tribunal ordinaire de [...], dans la cause no [...], opposant G.________
SPA (demanderesse) à P.________ SA (défenderesse).
Ceci fait, principalement par voie de mesure de séquestre
5. Ordonner au profit de G.________ SPA le séquestre à concurrence de :

- 3 -
- CHF 133.144,00 (cent trente-trois mille cent quarante-quatre francs suisses),
(contre-valeur de EUR 122.222,13 au taux moyen de EUR 1 = CHF 1,08936),
plus intérêts à 3,75% depuis le 1er octobre 2014;
- - CHF 13.406,50 (treize mille quatre cent six francs suisses et cinquante
centimes), (contre-valeur de EUR 12.306,73 au taux moyen de EUR 1= CHF
1,08936) ;
- - CHF 22.241,10 (vingt-deux mille deux cent quarante et un francs suisses et
dix centimes), (contre-valeur de EUR 20.416,67 au taux moyen de EUR 1 = CHF
1,08936), plus intérêts à 5,5% depuis le 15 juillet 2013;
- - CHF 8.768,03 (huit mille sept cent soixante-huit francs suisses et trois
centimes), (contre-valeur de EUR 8.048,79 au taux moyen de EUR 1 = CHF
1,08936) ;
de tous les avoirs, soit en espèces, soit sous forme de papiers-valeurs, pièces,
métaux précieux, intérêts, droits, créances, garanties ou de toute autre valeur,
bien ou droit de quelque nature ou en quelque monnaie que ce soit, en compte,
dépôts, coffre-fort ou détenus à tout autre titre et appartenant ou relatifs à
P.________ SA en qualité de titulaire, propriétaire, créancier, d'ayant-droit
économique ou mandant en mains de :
i) Banque K.________ à [...], en particulier la relation [...] ;
ii) Banque M.________, [...], en particulier la relation [...] ;
6. Dispenser la Requérante G.________ SPA de fournir des sûretés ;
7. Débouter P.________ SA de toute autre conclusion. »
A l’appui de sa requête, G.________ SPA a produit les pièces
suivantes :
- une procuration, signée par Q.________ au nom de la requérante, en
faveur de ses conseils Rocco Rondi et Vesna Stanimirovic, avocats à
Genève ;

- 4 -
- un extrait en italien, daté du 19 mai 2017, du « Registro Imprese » de la
« Camera di Commercio Industria Artigianato e Agricoltura di [...] » relatif
à G.________ SPA, attestant que cette société est une société par actions
unipersonnelle de droit italien, constituée en 1973, ayant notamment pour
représentante Q.________, présidente du conseil d’administration, dont le
siège social est à [...] et le but est notamment [...] (P1);
- un extrait internet, daté du 5 mai 2017, du Registre du commerce du
Canton de Vaud relatif à P.________ SA, attestant que cette société est une
société anonyme de droit suisse, constituée en 2003, ayant pour
administrateur unique avec signature individuelle V.________, dont le siège
est au [...], et dont le but est notamment [...] (P2);
- une copie « originale » d’une « Sentenza » n° [...] en italien, avec
traduction jurée en français, rendue le 4 février 2016 dans la cause n° [...]
par le « Tribunale Ordinario di [...] » condamnant P.________ SA à payer à
G.________ SPA une indemnité d’occupation équivalent au loyer au sens de
l’art. 1591 CC à compter de la date de résiliation du contrat jusqu’à celle
de libération effective (le 16 juillet 2015) pour un montant total de
42'222,21 € ainsi que les intérêts conventionnels à compter de la date de
chaque loyer jusqu’au solde effectif et à rembourser les frais de procédure
de celle-ci, liquidés à 3'972 € pour rémunération et 590 € de débours (P3
et 4);
- une copie d’une attestation en italien délivrée par le greffier du
« Tribunale Ordinario de [...] » du 27 avril 2016, avec traduction libre en
français, selon laquelle le juge constituant ledit tribunal avait corrigé la
sentence susmentionnée en ce sens que le montant de 42'221.21 € était
remplacé par celui de 122'222.13 € et celui de 3'972 € par celui de 8'030
€ (P5 et 6);
- un extrait internet comprenant une table « dei tassi di interesse legale »
indiquant que le taux d’intérêt légal en 2014 était de 1 % et de 0,5 % en
2015 (P7);

- 5 -
- l’original d’une « Attestato di cui all’articolo 54 des regolamento relativo
alle decisioni et alle transazioni guidiziarie (allegato v. reg CE N.
44/2001) », relative à la « sentenza » n° 283/2016, établie le 5 mai 2017
par le « Cancelliere » du « Tribunale Ordinario di [...] » contenant des
copies certifiées conformes de la sentence du 4 février 2016, et de la
décision du 27 avril 2016, et indiquant : « La decisione è esecutiva nello
Stato membro d’origine (articoli 38 e 48 del regolamento) » (P8) ;
- une copie d’une apostille (Convention de la Haye du 5 octobre 1961) en
italien avec traduction française, établie le 22 août 2016 par le « Procura
della Repubblica Presso il Tribunale Ordinario di [...] » et une copie d’un
« Atto di precetto » (commandement de payer) en italien avec traduction
française, relatif au jugement du 4 février 2016 et à la décision du 27 avril
2016, rendu le 6 septembre 2016 par le « Tribunale di [...] » sommant
P.________ SA de payer, dans un délai non supérieur à dix jours faute de
quoi il serait procédé à l’exécution forcée, la somme en capital de
122'222,13 €, les intérêts au 6 septembre 2016, par 9'466,83 €, les
dépens établis par le jugement, par 8'030 €, les dépens du
commandement, par 405 €, les frais établis par le jugement, par 590 €, les
frais pour trois copies certifiées, par 94,27 €, les frais d’apostille, par 59,52
€, les frais de notification de document et commandement, par 24,98 €, le
remboursement forfaitaire des frais de 15 %, par 1'204,50 €, la CPA de 4
%, par 369,38 € et la TVA, par 2'112,85 €, soit, au total 144'174,46 € (P9
et 10);
- une copie d’une « sentenza » n° [...] en italien rendue dans la cause n°
[...] le 14 février 2017 par le « Tribunale di [...] » dont le dispositif contient
notamment les chiffres suivants :
« (…)
2) condamna il P.________ SA al pagamento in favore di G.________ SPA dei
canoni relativi alle mensilità dal 1.4.2013 al 31.10.2013, per un importo
complessivo di € 20'416,67 oltre interessi al tasso concordato al 5,5% dalla data
delle singole scadenze al saldo;

- 6 -
(...)
4) condamna P.________ SA a rifondere a parte ricorrente le spese di lite, che
liquida in complessivi € 5'085.00 per compenso professionale, oltre ad € 629,16
per spese ed anticipazioni, iva et c.p.a.;
(…) » ;
- l’original d’une « Attestato di cui all’articolo 54 des regolamento relativo
alle decisioni et alle transazioni guidiziarie (allegato v. reg CE N.
44/2001) » établie le 5 mai 2017 par le « Cancelliere » du « Tribunale
Ordinario di [...] » contenant une copie certifiée conforme de la sentence
du 14 février 2017 et indiquant : « La decisione è esecutiva nello Stato
membro d’origine (articoli 38 e 48 del regolamento) » (P12);
- un extrait internet d’un convertisseur de devises indiquant que, le 31 mai
2017, le taux de change à la vente euro/frane suisse était de
1,08936 (P13) ;
- un extrait internet d’un convertisseur de devises indiquant que, le 31 mai
2017, 122'222, 13 € représentaient 133'144 francs (P13) ;
- un extrait internet d’un convertisseur de devises indiquant que, le 31 mai
2017, 12'306,73 € représentaient 13'406 fr. 50 (P13) ;
- un extrait internet d’un convertisseur de devises indiquant que, le 31 mai
2017, 28'465,46 € représentaient 31'009 fr. 10 (P13) ;
- un extrait internet d’un convertisseur de devises indiquant que, le 31 mai
2017, 8’048,79 € représentaient 8'768 fr. 03 (P13) ;
- une copie d’avis de débit établis les 3 octobre, 4 et 11 novembre 2013
par la Banque K.________ du compte IBAN [...] de P.________ SA en faveur
de G.________ SPA ;

- 7 -
- une copie d’un chèque de Banque M.________ tiré sur la compte IBAN [...]
de P.________ SA en faveur de G.________ SPA.
b) Par ordonnance du 6 juin 2017 indiquant comme cas de
séquestre celui de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, comme débiteur P.________ SA
et créancière G.________ SPA, et comme titre et date de la créance les
jugements no 283/2016 du 4 février 2016 et no 3345/2016 du 14 février
2017, tous deux du Tribunal ordinaire de [...], le Juge de paix du district de
Lausanne a ordonné le séquestre à concurrence de 133'144 fr., 13'406 fr.
50, 22'241 francs 10 et 8'768 fr. 03 de tous les avoirs, soit en espèces, soit
sous forme de papiers-valeurs, pièces, métaux précieux, intérêts, droits,
créances, garanties ou de toute autre valeur, bien ou droit de quelque
nature ou en quelque monnaie que ce soit, en compte, dépôts, coffre-fort
ou détenus à tout autre titre et appartenant ou relatifs à P.________ SA en
qualité de titulaire, propriétaire, créancier, d'ayant-droit économique ou
mandant en mains de la Banque K.________ à [...], en particulier la relation
IBAN [...], et de Banque M.________, à [...], en particulier la relation IBAN
[...], et a astreint la requérante au paiement de sûretés de 15'000 fr. et
d’un émolument de 660 francs ; cette ordonnance a été notifiée à la
requérante le même jour.
Le 22 juin 2017, après versement des sûretés par la
requérante, le Juge de paix du district de Lausanne a scellé une nouvelle
ordonnance de séquestre identique, annulant et remplaçant celle du 6 juin
2017, l’a notifiée à la requérante et l’a communiquée à l’Office des
poursuites du district de Lausanne.
Le même jour, la Banque K.________ a demandé à l’office des
poursuites de lui communiquer une attestation du juge certifiant
qu’aucune opposition n’avait été formée, respectivement une copie d’une
décision judiciaire définitive et exécutoire spécifiant que l’opposition avait
été levée, ce avant qu’elle ne fournisse des renseignements. Banque
M.________ a fait de même par courrier du 26 juin 2017.

- 8 -
Par courriel du 22 juin 2017, P.________ SA a demandé à l’office
des poursuites des renseignements complémentaires, ayant reçu un avis
de la Banque K.________ n’indiquant pas le créancier.
Par courriel du 23 juin 2017, l’office des poursuites a
communiqué à P.________ SA une copie de l’ordonnance de séquestre.
2. a) Par courrier du 30 juin 2017, Me Jacques Bonfils, avocat à
Bulle, a informé le Juge de paix du district de Lausanne qu’il était consulté
par P.________ SA, que sa cliente lui avait transmis l’ordonnance de
séquestre du 22 juin 2017, ainsi que l’avis du 22 juin 2017 adressé par
l’Office des poursuites du district de Lausanne à la Banque K.________. Il a
déclaré ignorer si sa cliente avait reçu de la part du juge de paix une
ordonnance de séquestre motivée, et a requis que cette ordonnance lui
soit adressée, ainsi que le dossier pour consultation. A toutes fins utiles, il
a déclaré en outre former déjà opposition au séquestre, pour le motif que
sa cliente n’avait pas connaissance du jugement du 14 février 2017,
qu’elle avait formé appel contre le jugement du 4 février 2016, que le
montant séquestré était excessif et que la question de l’exécution des
jugements en cause ne paraissait pas claire, vu le ou les appels déposés. Il
a également déclaré, à toutes fins utiles, que sa déclaration d’opposition
valait recours contre le jugement à rendre constatant la force exécutoire
des jugements susmentionnés. Il a produit une procuration.
b) Le 5 juillet 2017, l’Office des poursuites du district de
Lausanne a notifié aux parties le procès-verbal de séquestre n° 8’345'144.
Sur demande du juge de paix du 4 juillet 2017, il lui a adressé le même
jour les courriers de la Banque K.________ du 22 juin 2017, de Banque
M.________ du 26 juin 2017 et l’échange de courriels des 22 et 23 juin 2017
entre lui-même et P.________ SA, dont il ressort que cet office a, sur
demande téléphonique d’V.________, envoyé à ce dernier l’ordonnance de
séquestre par courriel du 23 juin 2017.

- 9 -
c) Par courriers recommandés du 10 juillet 2017, le juge de
paix a notifié l’opposition à la requérante et a cité les parties à
comparaître à l’audience du 29 août 2017.
A l’audience du 29 août 2017, la requérante a produit les
pièces suivantes :
- une copie d’un procès-verbal d’audience du 14 décembre 2016 en
italien, avec traduction libre partielle en français, de la « Seconda sezione
civile » du « Tribunale di [...] » (sentenzia n° [...] / [...]), à laquelle les
parties ont été représentées par leurs conseils italiens respectifs, et au
terme de laquelle, après s’être retirée, la juge a donné lecture du dispositif
de son jugement, prononçant ce qui suit de manière définitive, soit :
déclarant résolu pour à cause de grave inexécution contractuelle de la
part du locataire le contrat de location conclu entre les parties, et ayant
pour objet un immeuble à [...] (1), condamnant P.________ SA à payer les
loyers mensuels dus du 1er avril 2013 au 31 octobre 2013 à G.________ SPA
pour un montant total de 20'416,67 € plus intérêts au taux contractuel de
5,5 % depuis la date de chaque échéance au paiement final (2) et à lui
rembourser les frais judiciaires et dépens, soit 5'085 € de dépens et
629,16 € pour frais et paiements anticipés, TVA et c.p.a (4) et disant que
la motivation interviendrait dans les 60 jours (5) (P16 et 17) ;
- une copie d’un courriel en italien, avec traduction libre partielle en
français, de notification par voie électronique (au sens de la loi italienne
no 53 de 1994) du jugement n [...], avec ses annexes, adressé le 16
février 2017 par le conseil italien de la requérante à celui de l’opposante,
avec récépissé d’acceptation de cette notification du même jour (P18 et
19);
- une copie d’un courriel en italien, avec traduction libre partielle en
français, de notification (au sens de la loi italienne no 53 de 1994) d’un
mémoire d’appel du 18 mars 2017 de P.________ SA contre le jugement n°
[...], avec ses annexes, adressé le 6 avril 2017 par le conseil italien de
l’opposante à celui de la requérante (P20 et 21);

- 10 -
- une copie d’un « Ricorso in appello » en italien, au sens des art. 433 et
447 bis Code de procédure civile italien (CPC italien), avec traduction libre
partielle en français adressé le 8 mars 2017 par le conseil de P.________ SA
à la « Corte d’Appello di [...] » contre la « sentenzia del Tribunale
Ordinario di [...] » n° [...] du 4 février 2016 concluant au rejet des
conclusions de G.________ SPA, ainsi qu’une relation de notification de cet
acte à cette dernière (P22);
- une copie en italien, avec traduction libre en français, de l’art. 447bis
CPC italien, dont il ressort qu’en matière de bail à loyer, contrat qui est à
la base du litige entre les parties, les jugements condamnatoires de
première instance sont provisoirement exécutoires et que le juge d’appel
peut, par ordonnance non soumise à recours, suspendre le caractère
exécutoire du jugement entrepris, voire son exécution, si la partie
condamnée pourrait subir un dommage extrêmement grave (P24 et 25);
- une traduction libre en français de la « sentenza du 14 février 2017 n°
[...], dont le dispositif contient notamment les chiffres suivants (P26):
« (…)
2) Condamne P.________ SA au paiement en faveur du G.________ SPA des loyers
mensuels dus du 1.4.2013 au 31.10.2013, pour un montant total de EUR
20'416,67, plus intérêts au taux contractuel de 5,5 % depuis la date de chaque
échéance au paiement final.
(…)
4. Condamne P.________ SA à rembourser à la demanderesse les frais judiciaires
et dépens, soit EUR 5'085.00 à titre de dépens et EUR 629,16 pour frais et
paiement anticipés, TVA et c.p.a.
(…) » ;

- 11 -
- une copie de l’annexe V à la Convention conclue à Lugano le 30 octobre
2007 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et
l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (ci-après :
CL 2007 ou Convention de Lugano), intitulée « Certificat concernant les
décisions et transactions judiciaires visé au art. 54 et 58 » CL 2007,
extraite du recueil officiel RS 0.275.12 (P27),
- une copie de l’annexe V au Règlement CE no 44/2001 du Conseil du 22
décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et
l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, publié au
Journal officiel des CE du 16 janvier 2001, intitulé « Certificat visé aux
articles 54 et 58 » dudit règlement (P28)
L’opposante a produit les pièces suivantes à l’audience :
- une copie d’un courriel de P.________ SA à son conseil du 25 août 2017
indiquant que des factures qui lui étaient dues et qui étaient dues à
S.________ Srl avaient été bloquées en Italie par des saisies opérées par
G.________ SPA pour un montant de 96'000 et respectivement 30'926.63
€ ;
- une copie d’un courriel en italien adressé le 25 août 2017 par S.________
Srl à P.________ SA ayant pour titre : « Fatture bloccate » ;
- une copie d’une décision en italien du « Giudice dell’Esecuzione » du
« Tribunale Ordinario di [...] » du 10 juillet 2017 (n° [...])..
P.________ SA a fait notamment fait valoir qu’elle n’avait pas
reçu d’ordonnance constatant le caractère exécutoire des deux décisions
en cause, ce qui selon elle, devait entraîner le rejet de la requête de
séquestre. Elle a requis qu’un délai lui soit imparti pour se déterminer sur
les pièces produites à l’audience par la requérante, réquisition qui a été
rejetée par le juge de paix.

- 12 -
Lors de l’audience, le juge de paix a imparti à P.________ SA un
délai échéant le 11 septembre 2017 pour produire une traduction libre de
la décision en italien n° [...] du 10 juillet 2017, qu’elle venait de produire,
et a clos l’instruction, ainsi que les débats, aux termes des plaidoiries des
parties.
d) Le 11 septembre 2017, P.________ SA, par son conseil, a
produit une traduction libre de la décision n° 123 du 10 juillet 2017 du
« Tribunale Ordinario di [...] » déclarant qu’il n’était pas compétent en ce
qui concernait l’exécution auprès de tiers saisis, à l’exception de
S.________ Srl pour laquelle sa compétence était donnée et fixant une
audience le 13 novembre 2017 ; dans ce même courrier, elle s’est
déterminée et a produit d’autres pièces.
Par courrier au juge de paix du 13 septembre 2017, G.________
SPA a relevé que, si la pièce no 1 produite par P.________ SA avec sa
correspondance du 11 septembre 2017 était bien la traduction de la pièce
qu’elle pouvait produire dans le délai au 11 septembre 2017 qui lui avait
été imparti à l’audience, les autres pièces nos 2 à 6, ainsi que la plaidoirie
écrite contenue dans ce courrier étaient irrecevables ; en effet, elle a
exposé que la procédure sommaire ne prévoyait pas la possibilité de
déposer des plaidoiries écrites, d’une part, et l’instruction avait été close à
l’issue de l’audience, d’autre part.
Par courrier du 19 septembre 2017 à P.________ SA, le juge de
paix a refusé d’admettre au dossier les pièces et écritures nouvelles que
cette société lui avait adressée le 11 septembre 2017, et les lui a donc
retournées, pour le motif que l’instruction et les débats avaient été
déclarés clos à l’audience.
3. Par prononcé non motivé, daté du 29 août 2017 mais adressé
aux parties le 25 septembre 2017, le Juge de paix du district de Lausanne
a rejeté l’opposition au séquestre (I), a confirmé l’ordonnance de
séquestre du 22 juin 2017 (II), a ordonné le maintien des sûretés versées
par la requérante jusqu’à droit connu sur la procédure de validation du

- 13 -
séquestre (III), a fixé les frais judiciaires à 660 francs (IV), les a mis à la
charge de l’opposante (V), a alloué à la requérante des dépens fixés à
3'000 fr. (VI) a dit que l’ordonnance était immédiatement exécutoire
nonobstant recours ou appel (VII) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII).
Le 26 septembre 2017, les parties ont demandé la motivation
du prononcé.
Par prononcé motivé adressé le 16 novembre 2017 et notifié à
l’opposante le 17 novembre 2017, le Juge de paix du district de Lausanne
a complété le dispositif adressé aux parties le 25 septembre 2017 en ce
sens qu’il a déclaré exécutoire en Suisse la décision n° [...] dans la cause
n° [...] divisant les parties rendue le 4 février 2016 par le Tribunal
ordinaire de [...] corrigée par ordonnance du 8 mars 2016, ainsi que la
décision n° [...] dans la cause n° [...] divisant les parties rendue le 14
février 2017 par le Tribunal ordinaire de [...] (I), les autres chiffres du
dispositif demeurant inchangés, hormis leur numérotation qui a été
adaptée (ch. II à IX). En substance, le premier juge a constaté que
l’ordonnance de séquestre avait été communiquée par courriel à
l’opposante le 22 juin 2017 et notifiée à celle-ci le 5 juillet 2017, que
l’opposition formée le 30 juin 2017 l’avait été en temps utile. Il a admis
que la Convention de Lugano était applicable et a considéré que la
requérante avait produit les copies certifiées conformes des décisions en
cause, munies de leur apostille, ainsi que deux certificats conforme à
l’annexe V de la Convention de Lugano attestant que ces décisions étaient
exécutoires en Italie, de sorte que ces décisions devaient être reconnues
en Suisse et leur force exécutoire constatée. Il a admis que les conditions
du séquestre étaient réalisées et a maintenu les sûretés pour le motif qu’il
ignorait si les décisions italiennes étaient définitives.
4. Par acte du 24 novembre 2017, P.________ SA a recouru au
sens des art. 319 ss CPC contre ce prononcé en prenant, avec suite de
frais et dépens les conclusions suivantes :

- 14 -
« 1 Le recours est admis.
2. Partant :
2.1) Principalement : La nullité du prononcé de la Justice de paix de
Lausanne du 29 août 2017 est constatée.
2.2) Subsidiairement : Le prononcé précité est annulé.
2.3) Plus subsidiairement : L’opposition du 30 juin 2017 de P.________ SA
est admise, le dossier étant éventuellement renvoyé à l’autorité inférieure
pour nouveau prononcé dans le sens des considérants.
3) L’effet suspensif est restitué au présent recours ; Subsidiairement
notamment au ch. 2.3 ci-dessus, la procédure est suspendue jusqu’à la
décision du Tribunal sur le recours parallèle envisagé contre la déclaration
d’exéquatur (délai de recours échéant le 17 décembre 2017)
4) Des débats seront ordonnés.
5) L’attribution de dommages-intérêts à P.________ SA est réservée. »
A l’appui de son recours, la recourante a produit un onglet de
pièces ; parmi ces pièces figure un bordereau daté du 8 septembre 2017
muni du tampon du juge de paix de Lausanne daté du 13 septembre 2017,
auquel étaient joint un onglet de pièces numérotées 2 à 6, correspondant
aux pièces dont la production après l’audience avait été refusée par le
juge de paix.
Ce recours a été enregistré sous la référence KE17.028914-
172032.
Par décision du 29 novembre 2017, la présidente de la cour de
céans a rejeté la requête d’effet suspensif. Par arrêt du 19 février 2018, la
cour de céans a rejeté la requête de suspension de la cause.
Dans ses déterminations du 23 février 2018, l’intimée a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours dans la mesure
où il est recevable. Elle a produit trois pièces.
Par écriture du 27 juillet 2018 déposée dans les deux dossiers,
notifiée à l’intimée le 1er novembre 2018, la recourante, procédant sans
l’intermédiaire de son avocat, a invoqué divers arguments et produit un lot

- 15 -
de pièces (numérotées de 1 à 7). Le 5 novembre 2018, l’intimée a
dupliqué puis, le 8 novembre 2018, la recourante a tripliqué.
5. Par acte du 14 décembre 2017, P.________ SA a recouru au
sens de l’art. 43 CL contre le prononcé du 29 août 2017 en prenant, avec
suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« 1 Le recours est admis.
2 Partant :
2.1 Principalement : L’inexistence, respectivement la nullité du
prononcé initial de la Justice de paix de Lausanne du 29 août 2017 est constatée
dans la mesure où il ne comprend pas de déclaration de force exécutoire.
2.2 Subsidiairement : Le prononcé est annulé.
2.3 Plus subsidiairement : Le dossier est renvoyé à l’autorité
inférieure pour nouveau prononcé dans le sens des considérants.
3 Il est constaté que le présent recours a effet suspensif. La
procédure d’opposition est suspendue.
4. La jonction de la présente cause à la cause KE17.028914-172032-
MTO est ordonnée.
5. Des débats seront ordonnés.
6. L’attribution de dommages-intérêts à P.________ SA est
réservée. »
A l’appui de ses conclusions, la recourante a produit les pièces
suivantes :
- une copie certifiée conforme du prononcé motivé du 29 août 2017 ;
- une copie d’un certificat médical du 8 décembre 2017 attestant d’une
incapacité de travail du conseil de la recourante à 100 % du 8 au 15
décembre 2017 en raison d’un accident ;
- une copie d’un arrêt en allemand du 25 avril 2017 de l’Obergericht des
Kantons Zürich.

- 16 -
Ce recours a été enregistré sous la référence KE17.028914-
172137.
Par avis du 19 février 2018, les parties ont été informées que
la Cour des poursuites et faillites statuerait dans un même arrêt sur les
deux recours.
Dans ses déterminations du 14 mars 2018, envoyées à la
recourante le lendemain, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours dans la mesure où il est recevable.
Par écriture du 27 juillet 2018 déposée dans les deux dossiers,
notifiée à l’intimée le 1er novembre 2018, la recourante, procédant sans
l’intermédiaire de son avocat, a invoqué divers arguments et produit un lot
de pièces. Le 5 novembre 2018, l’intimée a dupliqué puis, le 8 novembre
2018, la recourante a tripliqué.
En d roit :
I. a) Vu l’interdépendance entre la décision constatant le
caractère exécutoire et celle statuant sur l’opposition au séquestre, il y a
lieu de joindre les causes KC17.028914-172032 et KC17.028914-172137
en application de l’art. 125 let. c CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272 ; Bucher, in Commentaire romand, LDIP et CL, n.
20 ad art. 47 CL). Le recours contre la décision d’exequatur sera examiné
avant celui contre la décision statuant sur l’opposition au séquestre.
b) Le prononcé attaqué est daté du 29 août 2017, jour de
l’audience, et a été adressé aux parties sous forme de dispositif le 25
septembre 2017. Toutefois, la date du prononcé est erronée, dès lors
qu’un délai échéant le 11 septembre 2017 a été imparti à la recourante à
cette audience pour produire une traduction d’une pièce. Cette erreur est
toutefois sans conséquence.

- 17 -
A. Recours contre la décision d’exequatur
II. a) L'art. 335 al. 3 CPC prévoit que la reconnaissance, la
déclaration de force exécutoire et l’exécution des décisions étrangères
sont régies par les art. 335 à 346 CPC, à moins qu’un traité international
ou la LDIP (loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international
privé ; RS 291) n’en dispose autrement.
L’art. 1 al. 1 LDIP dispose que cette loi régit, en matière
internationale, les conditions de la reconnaissance et de l’exécution des
décisions étrangères (let. c). Les traités internationaux sont réservés (art.
1 al. 2 LDIP).
La Convention concernant la compétence judiciaire, la
reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et
commerciale, conclue à Lugano le 30 octobre 2007 (ci-après : CL 2007),
entrée en vigueur le 1er janvier 2010 dans les pays de l’Union européenne
et le 1er janvier 2011 en Suisse (RS 0.275.12), s’applique, quelle que soit
la nature de la juridiction, en matière civile et commerciale (art. 1 par. 1,
1re phrase, CL 2007), à l’exception des questions relatives à l’état et la
capacité des personnes physiques, aux régimes matrimoniaux, aux
testaments et aux successions (art. 1 par. 2 let. a CL 2007). Sont exclues
les matières fiscales, douanière ou administrative (art. 1 par. 1, 2e phrase,
CL 2007), les faillites, concordats et autres procédures analogues, la
sécurité sociale, et l’arbitrage (art. 1 par. 2 let. b, c et d CL 2007). En vertu
de l’art. 63 par. 1 CL 2007, la convention n’est applicable qu’aux actions
judiciaires intentées et aux actes authentiques reçus postérieurement à
son entrée en vigueur dans l’Etat d’origine et, s’il s’agit d’une requête en
reconnaissance ou en exécution d’une décision ou d’un acte authentique,
dans l’Etat requis.
b) En l’espèce, les jugements dont la reconnaissance et la
déclaration de force exécutoire en Suisse ont été demandés par la
requérante à la procédure de séquestre ont été rendus par une autorité

- 18 -
judiciaire italienne dans le cadre d’un litige de nature commerciale. Les
procès ayant abouti à ces décisions ont été introduit après l’entrée en
vigueur de la Convention de Lugano 2007 en Suisse et en Italie. Cette
convention est donc applicable.
III. a) aa) L’art. 43 par. 1 CL 2007 prévoit que l’une ou l’autre
partie peut former un recours contre la décision relative à la demande de
déclaration constatant la force exécutoire. L’art. 319 let. a CPC ouvre
quant à lui la voie du recours au sens du CPC contre les décisions finales,
incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent faire
l’objet d’un appel, ce qui est le cas des décisions du tribunal de l’exécution
(art. 309 let. a CPC ; Jeandin, in Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2e éd. 2018, n. 3 ad art. 327a CPC ; Freiburghaus/Afheldt, in Sutter-
Somm/Hasenböhler/ Leuenberger (éd.) Kommentar zur
Zivilprozessordnung, 3e éd., n. 5 ad art. 327a ZPO [CPC]).
Le recours est porté devant la juridiction indiquée sur la liste
figurant à l’annexe III de la convention (art. 43 par. 2 CL 2007), soit, en
Suisse, devant le Tribunal cantonal supérieur. Dans le canton de Vaud,
c’est la Cour des poursuites et faillites qui est compétente pour statuer sur
les recours en matière d’exécution forcée et d’exequatur de créances
pécuniaires ou en constitution de sûretés (art. 75 al. 2 LOJV [loi vaudoise
du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire ; RSV 173.01]).
Aux termes de l’art. 43 par. 5 CL 2007, auquel renvoie l’art.
327a al. 3 CPC, le recours contre la déclaration constatant la force
exécutoire doit être déposé dans un délai d’un mois dès la signification de
la décision, ce délai étant de deux mois si la partie contre laquelle
l’exécution est demandée est domiciliée sur le territoire d’un autre Etat lié
par la convention que celui dans lequel la déclaration constatant la force
exécutoire a été délivrée.
bb) En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile, devant
l’autorité compétente et dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC), est
recevable. La réponse de l’intimée, déposée dans le délai imparti, est

- 19 -
également recevable (art. 322 CPC). En revanche, l’écriture déposée par la
recourante le 27 juillet 2018, ainsi que le lot de pièces qui y était joint,
sont irrecevables, car tardifs. En effet, à cette date, le délai de recours
était échu, de même que le délai admis par la jurisprudence pour répliquer
spontanément – d’environ dix jours (TF 5A_42/2018 du 31 août 2018
consid. 2.2 et les réf. cit.) - à la dernière écriture de la partie adverse, soit
la réponse de l’intimée du 14 mars 2018. Il s’ensuit que les duplique et
triplique déposées par les parties suite à cette réplique sont elles aussi
irrecevables.
b)aa) Selon l’art. 327a CPC, lorsque le recours est dirigé
contre une décision du tribunal de l'exécution au sens des art. 38 à 52 CL
2007, l’instance de recours examine avec un plein pouvoir de cognition les
motifs de refus prévus par la convention. Il faut rappeler que, dans le
système de la Convention de Lugano 2007, la décision constatant le
caractère exécutoire est rendue en première instance sans que le débiteur
ne soit entendu (art. 41 CL 2007), ce qui explique que l’instance de
recours devant laquelle il peut faire valoir son point de vue pour la
première fois dispose d’un pouvoir de cognition complet, en dérogation au
régime prévu par l’art. 326 CPC pour le recours (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 327a CPC). Il en découle que les pièces nouvelles sont recevables,
dans la mesure où elles ont trait aux conditions de l'exequatur, plus
particulièrement aux motifs de refus prévus par les art. 34, 35 et 45 al. 1
CL 2007 (ATF 138 III 82 consid. 3.5.3, JdT 2012 II 470 ; CPF 27 juillet
2016/235 et les réf. citées ; Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 327a CPC).
bb) En l’espèce, deux des pièces produites par la recourante
avec son recours du 14 décembre 2017, savoir le prononcé attaqué et
l’arrêt zurichois, sont ainsi recevables. Il n’en est pas de même du
certificat médical du 8 décembre 2017 qui ne concerne pas les conditions
de l’exequatur. Quant aux pièces produites avec le recours du 24
novembre 2017 contre le prononcé statuant sur l’opposition au séquestre,
que la recourante a demandé de joindre au présent dossier, elles n’ont pas
trait aux motifs de refus prévus par la CL 2007 et sont en conséquence
irrecevables.

- 20 -
c) Le recourant requiert la tenue de débats, vu la complexité
du dossier et son évolution probable.
Ni la CL 2007 ni le CPC ne prescrivent la tenue de débats dans
le cadre de la procédure de recours contre une décision d’exequatur. L’art.
45 al. 1 CL 2007 prévoit uniquement que la juridiction de recours statue à
bref délai. Selon la jurisprudence, le droit d’être entendu garanti par les
art. 53 al. 1 CPC, 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS
101) et 6 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de
l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
n’implique pas celui d’être entendu oralement (ATF 140 I 68 consid 9.6.1 ;
ATF 134 I 140 consid. 5.3, JdT 2009 I 303 ; ATF 130 II 425 consid. 2.1).
En l’espèce, on ne voit aucun élément susceptible d’empêcher
la cour de céans de statuer à huis clos sur la base des pièces au dossier.
La réquisition de la recourante tendant à la tenue de débats doit donc être
rejetée.
d) La recourante conclut, sous chiffre 2.1, principalement à ce
que l’inexistence, respectivement la nullité du prononcé non motivé soit
constatée dans la mesure où il ne comprend pas de déclaration de force
exécutoire. Cette conclusion est maladroite, dès lors que si elle était
admise, le prononcé motivé – qui a été complété par la constatation du
caractère exécutoire en Suisse des deux décisions italiennes - ne serait
pas affecté. La recourante n’a évidemment aucun intérêt à une telle
constatation. Or, l'intérêt digne de protection à agir constitue l'une des
conditions générales de recevabilité d'une action (art. 59 al. 2 let. a CPC),
qui doit être examinée d’office, même en l’absence de grief, y compris par
les autorités de recours (ATF 138 III 537 consid. 1.2.2 ; TF 4A_560/2018 du
16 novembre 2018 consid. 2.1 ; Jeandin, op. cit., n. 13a ad Intro. Art. 308-
334 CPC). La conclusion 2.1 est en conséquence irrecevable. En revanche
la conclusion subsidiaire 2.2, qui tend de manière générale à l’annulation
du prononcé est recevable.

- 21 -
e)aa) La recourante conclut sous chiffre 3 à ce qu’il soit
constaté que le recours a un effet suspensif et à ce que la procédure
d’opposition au séquestre soit suspendue.
bb) Selon l’art. 47 par. 1 CL 2007, lorsqu’une décision doit être
reconnue en application de la CL 2007, rien n’empêche le requérant de
demander qu’il soit procédé à des mesures provisoires, ou conservatoires,
prévues par la loi de l’Etat requis, sans qu’il soit nécessaire que cette
décision soit déclarée exécutoire au sens de l’art. 41 CL 2007 ; la
déclaration constatant la force exécutoire emporte l’autorisation de
procéder à des mesures conservatoire (art. 47 par. 2 CL 2007) ; pendant le
délai de recours prévu par l’art. 43 par. 5 CL, contre la décision constatant
la force exécutoire et jusqu’à ce qu’il ait statué sur celui-ci, il ne peut être
procédé qu’à des mesures conservatoires sur les biens de la partie contre
laquelle l’exécution est demandée (art. 47 par. 3 CL 2007).
Selon l’art. 327a al. 2 CPC, le recours dirigé contre une
décision du tribunal de l’exécution au sens de l’art. 38 à 52 de la CL 2007
a un effet suspensif, et les mesures conservatoires, en particulier le
séquestre visé à l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, sont réservés. Cette disposition
consacre l’indépendance de la procédure de recours contre la décision sur
l’opposition au séquestre et celle relative à l’exequatur (Schweizer, in
Bohnet et alii, Code de procédure civile commenté, n. 8 ad art. 327a CPC).
L’art. 278 al. 4 LP dispose que l’opposition et le recours n’empêchent pas
le séquestre de produire ses effets.
cc) En l’espèce, alors qu’il en était requis, le juge du séquestre
n’a pas immédiatement statué sur le caractère exécutoire des deux
décisions italiennes invoquées à l’appui de la requête de séquestre fondée
sur l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP. Il l’a fait dans le cadre de la procédure
d’opposition au séquestre : ainsi, après avoir rejeté l’opposition au
séquestre dans le dispositif de sa décision datée du 29 août 2017, il a
complété cette décision par l’adjonction d’un chiffre I reconnaissant que
les deux décisions italiennes étaient exécutoires en Suisse.

- 22 -
Dès lors que l’art. 327a al. 2 CPC prévoit un effet suspensif
automatique au recours contre la décision constatant la force exécutoire,
le recourant n’a pas un intérêt juridiquement protégé à obtenir le constat
que cet effet suspensif existe. En outre, dès lors que les procédures de
recours contre la décision constatant la force exécutoire et celle contre la
décision rejetant l’opposition à la mesure conservatoire qu’est le
séquestre ont été jointes (cf. supra consid. I), le recourant n’a plus
d’intérêt à la suspension de l’une des procédures jusqu’à droit connu sur
l’autre.
IV. a) La recourante fait valoir que son droit d’être entendu a été
enfreint par le premier juge. Elle soutient tout d’abord que le procès-verbal
de séquestre ne lui a pas été notifié et qu’elle n’aurait pu en prendre
connaissance que lors de l’audience du 29 août 2017. Elle n’aurait ainsi
pas pu se préparer idéalement à l’audience d’opposition au séquestre.
Enfin, elle reproche au juge de lui avoir renvoyé les déterminations et
pièces qu’elle lui avait adressés le 11 septembre 2017, et d’avoir ainsi
violé son droit de réplique spontané.
b) L’art. 41 CL 2007, première phrase, prévoit que la décision
est déclarée exécutoire dès l’achèvement des formes prévues à l’art. 53
CL, sans examen des au titre des art. 34 et 35 CL L’art. 41 CL 2007,
seconde phrase, précise quue la partie contre laquelle l’exécution est
demandée ne peut, en cet état de la procédure, présenter d’observations.
Selon la jurisprudence constante et la doctrine unanime, cette disposition
a pour effet que l’autorité saisie d’une requête d’exequatur est privée de
toute possibilité de contrôle des motifs de refus de la reconnaissance des
décisions étrangères énoncés aux art. 34 (ordre public, acte introductif
d’instance vicié, autorité de chose jugée issue d’une autre décision) et 35
CL (notamment le non respect de règle de compétence exclusives), son
champ d’examen étant limité à l’achèvement des formalités de l’art. 53
CL ; l’autorité d’exequatur n’est donc à cet égard qu’un simple office
d’enregistrement (Bucher, op. cit., n. 1 à 5 ad art. 41 CL).

- 23 -
Quant au juge du séquestre, lorsqu’il est saisi d’une requête
de séquestre fondée sur l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP, à savoir lorsque le
créancier possède contre le débiteur un titre à la mainlevée définitive, il
statue aussi sur la constatation de la force exécutoire, s’il s’agit d’un
jugement « Convention de Lugano » (art. 271 al. 3 LP ; ATF 139 III 135), la
doctrine étant divisée sur le point de savoir s’il ne doit le faire que quand il
en est requis, ou d’office (cf. Kren Kostkiewicz, in Kommentar zum SchKG,
4e éd. 2017, n. 93 à 97 ad art. 271 SchKG ; Jeandin, Point de situation sur
le séquestre à la lumière de la Convention de Lugano, in SJ 2017 II 27 à 66,
spéc. 33, 36-37).
Comme déjà dit plus haut (cf. consid. IIIb)aa)), le fait que l’art.
41 CL prévoit que le débiteur ne soit pas entendu dans le cadre de la
procédure de constat du caractère exécutoire du jugement a pour effet
que, en contrepartie, la partie succombante doit disposer d’une voie de
recours contradictoire lui permettant de faire valoir ses moyens de
défense, reposant sur les art. 34 et 35 CL ; c’est précisément le but et
l’objet du recours prévu aux art. 43 CL (cf. Jeandin, Le point de la situation,
in SJ 2017 II 27 ss, spéc. 43 ; Bucher, op. cit., n. 3 et 4 ad art. 43 CL).
c) En l’espèce, à l’appui de son recours contre la décision
constatant le caractère exécutoire des deux décisions italiennes, la
recourante élève des griefs qui ont trait en réalité au déroulement de la
procédure d’opposition au séquestre. Dans la mesure où l’art. 41 seconde
phrase CL susmentionné dispose qu’elle ne peut présenter d’observations
à ce stade, son droit d’être entendu ne peut avoir été violé pour les motifs
qu’elle invoque, qui ne peuvent être examinés que dans le cadre du
recours contre la décision sur opposition au séquestre. En définitive, ces
moyens doivent être rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
V. a) La recourante invoque que l’ordonnance de séquestre
aurait dû être précédée d’une décision sur l’exequatur, laquelle aurait
directement pu faire l’objet d’un recours. Elle reproche au premier juge
d’avoir ajouté, sous couvert de rectification, une constatation expresse du

- 24 -
caractère exécutoire des jugements italiens dans le dispositif du prononcé
motivé.
b) aa) Le 22 juin 2017, le juge de paix a scellé une
ordonnance de séquestre. Il est vrai que, puisqu’il en était requis, le juge
de paix aurait déjà dû se prononcer sur le caractère exécutoire desdits
jugements dans le cadre de la procédure de séquestre, en application de
l’art. 271 al. 3 LP. Il semble qu’il ne l’ait pas fait, parce qu’il considérait
qu’il pouvait statuer implicitement sur ce point, à titre incident. Or, d’après
la jurisprudence et la doctrine dominante, un examen à titre incidente
semble exclu (ATF 139 III 135 consid. 4.5.2 ; Kren Kostkiewicz, op. cit., 91
ad art. 271 SchKG et les réf. cit.). En tout état de cause, ce n’est pas la
recourante qui a pu être lésée par cette omission, mais la partie qui avait
requis formellement une décision à cet égard. Au demeurant, la
recourante ne s’est pas prévalu de cette omission durant la procédure
d’opposition au séquestre. Son argument est ainsi mal fondé.
bb) Puis, par prononcé non motivé, daté du 29 août 2017 mais
adressé aux parties le 25 septembre 2017, le juge de paix du district de
Lausanne a rejeté l’opposition au séquestre et confirmé l’ordonnance de
séquestre du 22 juin 2017. Enfin, par prononcé motivé adressé le 16
novembre 2017 et notifié à l’opposante le 17 novembre 2017, le juge de
paix a ajouté un chiffre I au dispositif adressé aux parties le 25 septembre
2017 en ce sens qu’il a déclaré exécutoire en Suisse la décision n° [...]
dans la cause n° [...] divisant les parties rendue le 4 février 2016 par le
Tribunal ordinaire de [...] corrigée par ordonnance du 8 mars 2016, ainsi
que la décision n° [...] dans la cause n° [...] divisant les parties rendue le
14 février 2017 par le Tribunal ordinaire de [...].
Il convient de relever que, comme les deux procédures sont
indépendantes, et que la partie contre laquelle l’exécution est demandée
ne peut pas émettre d’observations au stade de la déclaration d’exécuter,
il était loisible au premier juge de ne pas statuer, formellement, dans la
même décision sur l’un et l’autre point. Il devait cependant statuer sur la
déclaration d’exécuter, puisqu’il en était requis. Cela étant, dans le

- 25 -
prononcé motivé adressé aux parties le 25 septembre 2017, il a, pour la
première fois, statué sur ce point. Manifestement, il a considéré que son
dispositif était lacunaire et, matériellement, il ne l’a pas rectifié, ce qui eût
supposé d’en modifier la teneur, mais l’a complété. Ce mode de faire n’est
pas contraire à l’art. 334 CPC qui permet le complètement d’un jugement
lacunaire.
Au demeurant, comme, on l’a vu (cf. supra consid. III e)bb)),
l’art. 47 ch. 1 CL 2007 habilite le créancier au bénéficie d’une décision
devant être reconnue en application de cette convention à requérir des
mesures conservatoires prévues par l’Etat requis sans qu’il soit nécessaire
que cette décision soit déclarée exécutoire au sens de l’art. 41 CL, cela
signifie que le créancier séquestrant peut se prévaloir du cas de séquestre
de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP sans avoir préalablement obtenu le constat du
caractère exécutoire ; dans une telle configuration, le créancier devra
établir la vraisemblance du caractère exécutoire de la décision dont il se
prévaut (art. 271 al. 1 ch. 2 LP) et obtiendra le séquestre sur cette seule
base et sans que le juge n’ait à statuer sur le constat ; cette question sera
toutefois à trancher dans le cadre des opérations de validation prévues à
l’art. 279 LP (Jeandin, Point de situation, in SJ 2017 III 33 s.). Il s’ensuit en
l’espèce que, même si on devait considérer que le chiffre I du dispositif
motivé devait être supprimé – ce qui n’est pas le cas - , cela n’implique
encore pas que l’opposition au séquestre devrait être admise. En
l’occurrence, comme on va le voir (cf. infra consid. IX), le caractère
exécutoire des jugements serait de toute manière rendu vraisemblable sur
la base des pièces au dossier, et l’opposition devrait être rejetée même s’il
fallait admettre que le premier juge n’avait pas statué formellement sur le
constat. La recourante n’explique pas, et on ne voit pas qu’elle ait un
intérêt juridiquement protégé à faire constater que le premier juge ne
pouvait pas procéder au complètement de son dispositif puisque, même
sans ce complément, son opposition au séquestre devrait être rejetée.
cc) Ces moyens doivent ainsi être rejeté dans la mesure où ils
sont recevables.

- 26 -
VI. a) Il reste à examiner le bien-fondé de la décision d’exequatur.
Sur ce point, la recourante se réfère au contenu du courrier du 11
septembre 2017 qu’elle avait adressé au juge de paix, qu’elle reproduit in
extenso, et dans lequel elle se prévalait du fait qu’elle n’avait pas
prétendument reçu notification en Suisse des deux jugements italiens ;
elle invoque aussi que, depuis la reddition de la décision, la situation a
évolué, et notamment que les deux jugements italiens ont fait l’objet de
procédure d’appel (sans effets suspensifs), et qu’elle-même fait l’objet de
saisies en Italie de la part de l’intimée.
b) aa) Selon l’art. 38 par. 1 CL 2007, les décisions rendues
dans un Etat lié par la convention et qui y sont exécutoires sont mises à
exécution dans un autre Etat lié par la convention après y avoir été
déclarées exécutoires sur requête. Aux termes de l’art. 53 par. 1 et 2 CL
2007, la partie qui invoque la reconnaissance d’une décision ou sollicite la
délivrance d’une déclaration constatant sa force exécutoire doit produire
une expédition de celle-ci réunissant les conditions nécessaires à son
authenticité ; la partie qui sollicite la délivrance d’une déclaration
constatant la force exécutoire d’une décision doit aussi produire le
certificat visé à l’art. 54 CL, sans préjudice de l’art. 55 CL.
Le requérant doit donc en principe produire un certificat,
délivré par les autorités compétentes de l’Etat où la décision a été rendue
(art. 54 CL 2007) et sur lequel sont mentionnés l’autorité ayant délivré le
certificat, la juridiction ayant prononcé la décision, la date de la décision,
le numéro de référence de la cause, les parties en cause, la date de la
notification ou, pour les décisions par défaut, celle de la notification de
l’acte introductif d’instance, le texte de la décision, la mention selon
laquelle la décision est exécutoire dans l’Etat d’origine ainsi que les
personnes contre lesquelles elle est exécutoire (Annexe V CL 2007). L’art.
55 par. 1 CL stipule toutefois qu’à défaut de production du certificat visé à
l’art. 54 CL, la juridiction ou l’autorité compétente peut impartir un délai
pour le produire ou accepter un document équivalent ou, si elle s’estime
suffisamment éclairée, en dispenser.

- 27 -
bb) En l’espèce, l’intimée a produit avec sa requête de
séquestre les deux jugements invoqués et les certificats nécessaires,
conformes à l’Annexe V CL 2007. Cela n’est du reste pas contesté.
c)aa) Selon l’art. 33 par. 1 CL 2007, les décisions rendues
dans un Etat lié par la convention sont reconnues dans les autres Etats liés
par la convention sans qu’il soit nécessaire de recourir à aucune
procédure. D’après l’art. 34 CL, une décision n'est pas reconnue : si la
reconnaissance est manifestement contraire à l’ordre public de l’Etat
requis (par. 1), si l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent n’a
pas été notifié ou signifié au défaillant en temps utile et de telle manière
qu’il puisse se défendre, à moins qu’il n’ait pas exercé de recours à
l’encontre de la décision alors qu’il était en mesure de le faire (par. 2 ; la
Suisse a émis une réserve selon laquelle elle n'applique pas cette
exception, cf.art. 1 al. 3 AF du 11 décembre 2007 ; RO 2010 5601), ou si
elle est inconciliable avec une décision rendue entre les mêmes parties
dans l’Etat requis (par. 3) ou avec une décision rendue dans un autre Etat
et pouvant être reconnue dans l'Etat requis (par. 4).
La clause d’ordre public a une fonction essentiellement
négative; elle permet au juge d'exclure l'application du droit étranger,
lorsqu'elle heurterait de manière intolérable le sentiment du droit tel qu'il
existe généralement en Suisse et violerait les règles fondamentales de
l'ordre juridique suisse, ce qui n'est pas déjà le cas lorsque la règle
étrangère est contraire à une disposition impérative de droit suisse (ATF
97 I 256 ; ATF 96 I 391 et 397 ; ATF 93 II 382 consid. 4a ; ATF 87 I 194 ;
Bucher, op. cit, n. 6 ad art. 34 CL).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la notion
d'incompatibilité avec l'ordre public suisse doit recevoir, en matière
d'exécution de jugements étrangers, une interprétation plus étroite que
lorsqu'il s'agit de l'application directe de la loi étrangère par le juge suisse.
L'ordre public suisse s'oppose à l'exécution d'un jugement étranger
lorsque ce jugement va, d'une manière intolérable, à l'encontre du
sentiment du droit, tel qu'il existe généralement en Suisse, et viole les

- 28 -
règles fondamentales de l'ordre juridique suisse (ATF 87 I 193 s. et les
arrêts cités, ATF 96 I 387, 392, Bucher, op. cit., n. 9 ad art. 34 CL).
bb) En l’espèce, la recourante ne précise pas dans son recours
sur quel motif de refus – art. 34 ou 35 CL - elle fonde le refus de
reconnaissance, si bien que sa contestation est difficile à cerner. Dans le
courrier du 11 septembre 2017 qu’elle reproduit in extenso dans son
recours, elle contestait que le second jugement lui ait été notifié en
Suisse, mais non que les actes introductifs d’instance lui aient été
valablement signifiés. Au demeurant, il ressort des pièces au dossier que
les deux jugements ont été notifiés à son avocat en Italie. Elle ne prétend
pas non plus que les jugements concernés seraient inconciliables avec
d’autres jugements rendus dans un Etat partie à la Convention de Lugano.
Elle invoque en revanche l’ordre public suisse. Ce moyen est inopérant
dans la mesure où les griefs qu’elle énonce n’ont aucunement trait au
contenu des jugements concernés. Elle fait valoir que ceux-ci feraient déjà
l’objet d’une exécution forcée en Italie et apparemment que les montants
séquestrés sont trop élevés, ce qui n’est d’aucune pertinence du point de
vue de la reconnaissance des jugements. De toute manière, le débiteur ne
peut opposer à une requête en constat du caractère exécutoire le fait que
les prétentions issues du jugement auraient été éteintes postérieurement
(Jeandin, Commentaire romand, CPC, n. 5a ad art. 327a CPC).
d) En définitive, aucun motif de refus au sens des art. 34 et 35
CL n’étant établi, la décision du premier juge concernant la
reconnaissance des jugements était justifiée.
Le recours contre la décision d’exequatur doit en conséquence
être rejeté.
B. Recours contre la décision statuant sur l’opposition
au séquestre

- 29 -
VII. a) Le recours du 24 novembre 2017, introduit par acte écrit et
motivé dans les dix jours suivant la notification de la décision attaquée, a
été déposé dans les formes requises et en temps utile (art. 321 al. 1, 2 et
3 CPC, par renvoi de l’art. 278 al. 3 LP). Il est recevable. La réponse
déposée le 23 février 2018, soit dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC, est
également recevable. En revanche, les écritures déposées les 27 juillet, 5
et 8 novembre 2018 sont irrecevables, car tardives. En particulier, celle du
27 juillet 2018 ne peut être considérée comme une réplique à la réponse.
b) En matière d'opposition au séquestre, les parties peuvent
alléguer des faits nouveaux (art. 278 al. 3 LP); les pièces nouvelles sont
également recevables. Cette disposition déroge à l'art. 326 al. 1 CPC et
permet aux parties à un recours contre une décision sur opposition au
séquestre d'alléguer des faits nouveaux. Toutefois, contrairement à ce que
semble dire Jeandin (Commentaire romand, CPC, n. 4 ad art. 326 CPC)
lorsqu'il précise que "l'art. 278 al. 3 LP admet tout fait nouveau", la portée
de cette disposition, dont la lettre n'a pas changé, est selon la cour de
céans la même que sous l'ancien droit, en ce sens que seuls les "vrais
nova" peuvent être invoqués (Reiser, in Staehelin/Bauer/Staehelin (éd.),
Basler Kommentar, SchKG II, n. 46 ad art. 278 LP; Bovey, La révision de la
Convention de Lugano et le séquestre, in JdT 2012 lI 80 ss, p. 97 et les réf.
cit. à la note infrapaginale n. 99 ; CPF 24 mars 2016/103 CPF, 30
septembre 2013/397 et les réf. cit; CPF, 30 septembre 2013/397 et les réf.
cit. ; CPF, 3 mai 2013/185). Les pseudo-novas ne sont quant à eux
recevables qu'en tant que celui qui les allègue établit qu'ils ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien qu'il ait fait
preuve de la diligence requise. La doctrine précitée réserve, en ce sens, la
possibilité d'invoquer des faits antérieurs à la décision de première
instance, lorsque ceux-ci n'ont pu être invoqués au stade de l'opposition et
que cette omission est excusable (« entschuldbar » ; Reiser, op. cit., nn.
47 et 49 ad art. 278 SchKG [LP] ; CPF, 30 septembre 2013/397 précité). En
effet, en procédure de recours, les moyens nouveaux, admis par exception
en application de l'art. 278 al. 3 LP, ne doivent en tout cas pas être admis
plus largement que dans l'appel (CPF, 3 mai 2013/185). Ainsi, en principe,
l’autorité de recours revoit la question posée au premier juge sur la base

- 30 -
des mêmes faits. L’art. 278 al. 3 LP permet de tenir compte de faits qui se
seraient produits depuis la décision du premier juge, mais il n’y a pas de
raison de considérer que les parties pourraient de manière générale faire
juger la cause à nouveau sur la base d’autres faits, en invoquant des
pseudo-nova en deuxième instance (CPF, 15 juillet 2015/191). Dans un
arrêt récent, le Tribunal fédéral a laissé la question ouverte, tout en
précisant qu’en cas de pseudo-novas, il ne fallait pas omettre de statuer
sur leur recevabilité, sous peine d’arbitraire (ATF 140 III 466).
En l’espèce, les pièces produites avec le recours sont toutes
antérieures à l’audience du 29 août 2017 ; plus particulièrement, il s’agit
apparemment des pièces que la recourante a essayé d’introduire dans son
courrier du 11 septembre 2017, après la clôture de la phase d’allégation ;
au demeurant, la recourante n’explicite pas les raisons qui l’auraient
empêchée de produire ces pièces à l’audience. Elles sont en conséquence
irrecevables, vu les considérations qui précèdent.
c) La recourante requiert la tenue de débats.
Les art. 319 ss CPC ne prescrivent pas la tenue de débats dans
le cadre de la procédure de recours contre une décision statuant sur une
opposition au séquestre. Selon la jurisprudence, le droit d’être entendu
garanti par les art. 53 al. 1 CPC, 29 al. 2 Cst. n’implique pas celui d’être
entendu oralement (ATF 140 I 68 consid 9.6.1 ; ATF 134 I 140 consid. 5.3,
JdT 2009 I 303 ; ATF 130 II 425 consid. 2.1).
En l’espèce, on ne voit aucun élément susceptible d’empêcher
la cour de céans de statuer sur la base des pièces au dossier, de sorte que
la requête en tenue de débats doit être rejetée.
VIII. a) La recourante invoque les mêmes violations du droit d’être
entendu que celles invoquées à l’appui de son recours contre la décision
d’exequatur. Elle soutient tout d’abord que le procès-verbal de séquestre
ne lui a pas été notifié et qu’elle n’aurait pu en prendre connaissance que
lors de l’audience du 29 août 2017. Elle n’aurait ainsi pas pu se préparer

- 31 -
idéalement à l’audience d’opposition au séquestre. Enfin, elle reproche au
juge de lui avoir renvoyé les déterminations et pièces qu’elle lui avait
adressés le 11 septembre 2017, et d’avoir ainsi violé son droit de réplique
spontané.
b) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
confère à toute personne le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne
soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, d'offrir des preuves
quant aux faits de nature à influer sur la décision et de participer à
l'administration des preuves ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son
résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF
142 II 218 consid. 2.3 ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1). Ce droit ne s'étend
toutefois qu'aux éléments pertinents pour décider de l'issue du litige (ATF
130 II 425 consid. 2.1 ; ATF 129 II 497 consid. 2.2).
En procédure sommaire, applicable en procédure de séquestre
(art. 251 let. a CPC), la phase de l’allégation est close après un échange
d’écriture, et un second échange d’écriture n’est ordonné qu’avec retenue
(ATF 144 III 117 consid. 2, TF 4A_557/2017 du 21 février 2018, reproduit et
résumé par l’Uni de NE, avec une note de Bohnet ; TF 5A_42/2018 du 31
août 2018 consid. 2.2, RSPC 6/2018 pp. 516 ss (no 2171) ; TF 5A_736/2017
du 8 juin 2018 consid. 3.2.2). Cela signifie que les parties ne peuvent pas
prétendre à pouvoir s’exprimer à une seconde reprise (ATF 144 III 117
précité).
Cette limite à un seul échange d’écriture ne remet pas en cause
le droit de répliquer, à savoir le droit pour les parties de se prononcer sur
chaque acte du tribunal ou de la partie adverse en vertu des art. 6 ch. 1
CEDH et 29 al. 1 et 2 Cst., et cela indépendamment que cette prise de
position comprenne des éléments nouveaux ou importants (ATF 144 III
117 précité ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les réf. cit.). Le droit de
répliquer n’impose pas à l’autorité judiciaire l’obligation de fixer à la partie
un délai pour déposer d’éventuelle observations, mais seulement de lui
laisser un laps de temps suffisant pour déposer des observations si elle
l’estime nécessaire (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les réf. cit.). En

- 32 -
application de cette jurisprudence, le TF a posé que les autorités
judiciaires devaient attendre dix jours avant de rendre leur décision (TF
5A_42/2018 du 31 août 2018 consid. 2.2 précité, qui précise cependant
que le délai dépend des cas). Le Tribunal fédéral a rappelé récemment
que le droit de réplique existait également en procédure sommaire (TF
5A_561/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.1 et les réf. cit.).
c)aa) En l’espèce, le 23 juin 2017, l’Office des poursuites du
district de Lausanne a envoyé une copie de l’ordonnance de séquestre par
courriel à V.________, administrateur unique de la recourante. L’avocat de
la recourante, dans son opposition au séquestre du 30 juin 2017, écrivait
du reste ce qui suit : « Monsieur V.________ m’a transmis l’ordonnance de
séquestre envoyée à l’Office des Poursuites du district de Lausanne, et
qu’il a probablement reçue de cet office (…) ». La recourante, par son
administrateur unique, a donc eu connaissance de la décision de
séquestre du 22 juin 2017. Elle a donc pu faire opposition au séquestre en
toute connaissance de cause, et elle l’a d’ailleurs fait.
Quant au procès-verbal de séquestre n° 8’345'144 du 5 juillet
2017, il a été envoyé par pli recommandé le même jour aux parties par
l’Office des poursuites du district de Lausanne. Pour le surplus, on ne voit
pas ce que la recourante entend tirer du fait que le procès-verbal de
séquestre n’aurait pas été notifié à son conseil. Il n’est d’ailleurs pas établi
que l’Office aurait su que Me Bonfils était mandaté par la recourante. Il
n’était en tous cas pas mentionné sur la requête de séquestre, et sa lettre
d’opposition du 30 juin 2017, reçue le 3 juillet 2917 par le juge de paix, et
dans laquelle il annonçait être mandaté par la débitrice, n’était pas
adressée en copie à l’office. Un tel moyen, le cas échéant, aurait plutôt dû
être invoqué à l’appui d’une plainte LP.
Enfin, lors de l’audience, d’entrée de cause, la recourante n’a
pas fait valoir qu’elle n’aurait pas reçu ledit procès-verbal. Ainsi, c’est à
tort qu’elle prétend qu’elle n’a pas été en mesure de se préparer de
manière idoine à l’audience d’opposition au séquestre. Au surplus, elle
indique dans son recours et il ressort du procès-verbal de l’audience du 29

- 33 -
août 2018 que la recourante a fait valoir à l’audience des moyens,
notamment l’absence de décision exécutoire. Enfin, les parties ont été
convoquées à cette audience par courrier recommandé du 10 juillet 2017,
ce qui leur laissait amplement le temps de s’y préparer.
Mal fondé, le grief tiré de la violation du droit d’être entendu
doit être rejeté.
bb) La recourante fait également grief au premier juge de lui
avoir retourné une correspondance du 11 septembre 2017, alors qu’elle
exerçait selon elle son droit de réplique spontané.
En l’espèce, comme exposé plus haut, en procédure
d’opposition au séquestre, la phase de l’allégation se limite à un seul
échange d’écritures. C’est donc de manière régulière que, à l’issue de
l’audience du 29 août 2018, le premier juge a clos l’instruction et a passé
aux plaidoiries, sous la réserve de la production d’une traduction d’un
jugement italien que la recourante (qui n’avait pas produit de traduction à
l’audience) a été autorisée à produire dans un délai au 11 septembre
2018. Il en découle que, dans le délai au 11 septembre 2017, seule la
production de en cause à l’exclusion de toute autre pièce. En effet, au vu
de ce qui précède, et conformément à la jurisprudence précitée valable en
procédure sommaire (cf. supra consid. VIIIb)), le premier juge n’a pas
ordonné un second échange d’écritures ni de seconds débats. La
recourante ne pouvait donc, sous prétexte d’un prétendu droit de
répliquer, se déterminer sur le fond et produire d’autres pièces que la
traduction dont la production avait été réservée lors de la clôture de
l’instruction. Seule l’intimée pouvait, le cas échéant, se prévaloir du droit
de répliquer sur cette pièce nouvelle, ce qu’elle n’a pas fait.
Mal fondé, le grief tiré de la violation du droit d’être entendu
doit être rejeté.
IX. a) Aux termes de l'art. 272 al. 1 LP, le séquestre est autorisé à
condition que le créancier rende vraisemblable que sa créance existe (ch.

- 34 -
1), qu'on est en présence d'un cas de séquestre (ch. 2) et qu'il existe des
biens appartenant au débiteur (ch. 3).
Le séquestre est une mesure conservatoire urgente, qui a pour
but d'éviter que le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à la
poursuite pendante ou future de son créancier (ATF 116 III 111 consid. 3a ;
ATF 107 III 33 consid. 2 ; TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016, consid. 7.1). Le
juge du séquestre statue en se basant sur la simple vraisemblance des
faits. Les faits à l'origine du séquestre sont rendus vraisemblables lorsque,
se fondant sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les
faits pertinents se sont produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant
la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 138 III 232 consid.
4.1.1; en général: cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3 ; TF 5A_205/2016 du 7
juin 2016 consid. 7.1). De son côté, le poursuivi doit s'efforcer de
démontrer, en s'appuyant sur les moyens de preuve à sa disposition, que
son point de vue est plus vraisemblable que celui du créancier séquestrant
(TF 5A_482/2010 du 16 septembre 2010 consid. 2.1 et la référence citée ;
TF 5A_205/2016 du 7 juin 2016, consid. 7.1). S'agissant de l'application du
droit, le juge procède à un examen sommaire du bien-fondé juridique,
c'est-à-dire un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel il
rend une décision provisoire (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 ; TF
5A_925/2012 du 5 avril 2013 consid. 9.2 et les références ; TF
5A_205/2016 du 7 juin 2016 consid. 7.1).
b) Parmi les cas de séquestre figure celui de l’art. 271 al. 1 ch.
6 LP, entré en vigueur le 1er janvier 2011 (RO 2010 5601), qui dispose que
le créancier d’une dette échue et non garantie par gage peut requérir le
séquestre des biens du débiteur qui se trouvent en Suisse, lorsque le
créancier possède contre le débiteur un titre de mainlevée définitive. La loi
vise un titre de mainlevée définitive au sens de l'art. 80 LP (TF
5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.1 ; ATF 143 III 693 consid.
3.4.2 ; ATF 139 III 135 consid. 4.2; TF 5A_806/2014 du 28 avril 2015
consid. 2.2.1 ; 5A_866/2012 du 1er février 2013 consid. 4).

- 35 -
Selon l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un
jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l'opposition. Le jugement en question doit condamner le poursuivi à payer
une somme d'argent déterminée, c'est-à-dire chiffrée. Le juge de la
mainlevée doit vérifier que la prétention déduite en poursuite ressort du
jugement qui lui est présenté. Il ne lui appartient toutefois pas de se
prononcer sur l'existence matérielle de la prétention ou sur le bien-fondé
du jugement. En particulier, il n'a pas à examiner les moyens de droit
matériel que le débiteur pouvait faire valoir dans le procès qui a abouti au
jugement exécutoire (TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018 précité).
Contrairement au cas de séquestres prévus au ch. 1 à 5 de
l’art. 271 al. 1 LP, point n’est besoin, dans le cas du ch. 6, que le
séquestrant rende vraisemblable l’existence de sa créance, car cette
vraisemblance découle directement du titre produit (TF 5A_953/2017 du
11 avril 2018 consid. 3.2.2.1 ; CPF 18 juillet 2013/299, CPF 18 septembre
2013/378).
Enfin, dans la procédure d'opposition à l'ordonnance de
séquestre fondée sur un titre de mainlevée étranger (art. 278 LP), le
séquestré n'est pas en droit d'attaquer la décision d'exequatur de ce titre.
Il peut seulement invoquer des motifs spécifiques au séquestre (ATF 143
III 693 consid. 3.3 ; TF 5A_953/2017 du 11 avril 2018 consid. 3.2.2.2).
c) En l’espèce, l’intimée, par les jugements italiens des
4 février 2016, corrigé par ordonnance du 8 mars 2016, et du 14 février
2017, déclarés exécutoires en Suisse par le juge de paix dans son
prononcé adressé aux parties le 16 novembre 2017, est au bénéfice de
titre à la mainlevée exécutoire au sens de l’art. 80 LP, de sorte que le cas
de séquestre prévu à l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP est réalisé. Le séquestre a été
requis et ordonné pour exactement les montants dont le paiement est
ordonné. L’intimée n’avait pas à rendre vraisemblable l’existence de ses
créances et il n’est pas douteux que le séquestre porte sur des avoirs de la
recourante. Les conditions posées par l’art. 272 LP sont donc réalisées. Au
demeurant, même si elle n’était pas au bénéfice d’une décision formelle

- 36 -
du juge de l’exécution suisse constatant le caractère exécutoire de ces
jugements – ce qui n’est pas le cas au vu des considérants I à VI qui
précèdent –, il ressortirait du dossier – qui contient les certificats italiens
au sens de l’art. 54 CL – que l’intimée rend vraisemblable l’existence de
décisions exécutoires, et que l’opposition au séquestre devrait également
être rejetée.
X. La recourante soutient divers moyens, qui ont trait pour la
plupart à la procédure d’exequatur ou sont infondés, et qui peuvent être
rejetés comme suit.
a) Elle invoque que le premier juge ne pouvait introduire dans
le prononcé motivé la décision d’exequatur. Ce moyen est irrecevable car
il ne vise pas la décision sur opposition au séquestre, mais la décision
d’exequatur. Au demeurant, il doit être rejeté pour les motifs développés
aux consid. I à VI ci-dessus.
b) La recourante soutient que l’ordonnance de séquestre
aurait dû être précédée par une décision d’exequatur. Ce moyen est
également irrecevable, pour les mêmes raisons. Au demeurant, il doit être
rejeté pour les motifs développés au consid. V ci-dessus.
c) La recourante fait valoir que le premier jugement italien du
4 février 2016 a fait l’objet d’une décision d’exécution italienne qui ne lui
aurait pas été notifiée en Suisse, que le second jugement du 14 février
2017 ne lui a pas été notifié en Suisse et que la décision d’exécution
italienne de ce second jugement ne lui a pas non plus été notifiée en
Suisse. Ces moyens ont trait, à nouveau, au bien-fondé de la décision
d’exequatur, confirmée par la cour de céans. On l’a vu (cf. consid. VI
c)bb)), les art. 34 et 35 CL qui énoncent exhaustivement les motifs
susceptibles de faire obstacle à l’exequatur, ne permettent pas au juge de
l’Etat requis d’examiner la validité de la notification du jugement en cause
(cf. en outre CPF 27 juillet 2016/235). Quoi qu’il en soit, il ressort du
dossier que les deux jugements italiens dont l’exécution est demandée en
Suisse ont bien été notifiés à l’avocat de la recourante en Italie ; du reste,

- 37 -
celle-ci allègue dans son recours avoir fait appel de ces deux jugements.
Ce moyen est sans consistance.
d) La recourante fait valoir que les prétentions litigieuses font
déjà l’objet d’une exécution forcée en Italie. Ce moyen est sans
pertinence, dès lors que la loi suisse prévoit que la mesure conservatoire
qu’est le séquestre est possible en cas de jugement exécutoire, sans
réserver d’exceptions quand il existe des mesures prises à l’étranger. Il
n’aurait de portée que si l’exécution forcée en Italie aurait porté et que la
créance serait éteinte en tout ou partie, ce qui n’est pas rendu
vraisemblable.
e) La recourante fait valoir qu’un montant plus important que
les créances en cause auraient fait l’objet de séquestre, en se référant à
des procédures d’exécution italiennes. Comme on l’a vu au considérant
précédent, le moyen tiré des procédures d’exécution italiennes est sans
pertinence. Au surplus, le fait que le séquestre a été ordonné sur des
comptes de la recourante dans deux banques en Suisse ne peut pas
aboutir à ce que l’on revoie une ordonnance de séquestre sur la base de
faits que la recourante admet être postérieurs, puisqu’elle allègue elle-
même que la situation a évolué. Il n’y a là aucun abus de droit comme le
prétend la recourante. L’éventualité d’un dépassement, qui n’est d’ailleurs
pas démontré en l’espèce, est inhérente au système du séquestre. Cette
question pourra être soulevée dans le cadre de la procédure de validation
du séquestre (art. 279 CPC).
f) En définitive, le recours contre la décision statuant sur
l’opposition au séquestre doit être rejeté.
XI. En conclusion, les causes doivent être jointes, les recours
rejetés et le prononcé confirmé.
Vu le rejet des recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'800 fr. doivent être mis à la charge de la recourante,
qui versera en outre à l’intimée des dépens de deuxième instance, fixés à

- 38 -
2'500 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 3 al. 2 et 8 TDC [tarif du 23 novembre
2010 des dépens en matière civile ; RSV 270.11.6).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Les causes nos KE17.028914-172137 et KE17.028914-172032
sont jointes
II. Les recours sont rejetés.
III. Le prononcé est confirmé.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'800 fr.
(mille huit cents francs), sont mis à la charge de la recourante.
V. La recourante P.________ SA doit payer à l’intimée G.________
SPA la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre
de dépens de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

- 39 -
- M. V.________, administrateur (pour P.________ SA),
- Me Rocco Rondi, avocat (pour G.________ SPA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 177'559 fr. 63.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :