vd_gerichte · PE25.002317 · 2025-06-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE25.002317-JON
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 19 juin 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Elkaim et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Kaufmann
*****
Art. 263 al. 1 let. a et b et 268 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juin 2025 par X.________
contre l’ordonnance de séquestre rendue le 23 mai 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE25.002317-
JON, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 30 janvier 2025, le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale
contre X.________ pour escroquerie, en raison des faits suivants :
Le 29 janvier 2025, B.________, gérant de la bijouterie
K.________ sise rue [...] à [...], a été mis en relation par M.________ avec le
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dénommé V.________, utilisateur du raccordement [...], qui voulait acquérir
des montres de valeur pour un montant d’environ 300'000 francs.
M.________ devait toucher une commission d’environ 11'000 francs. Sur
demande de B.________, V.________ lui a adressé une photo d’une pièce
d’identité suisse d’un dénommé V.________, [...] 1963. Ils ont convenu de
l’achat de quatre montres pour 122'000 francs. Les montres devaient être
mises dans une boîte scellée et laissées à la bijouterie jusqu’à ce que le
montant soit viré sur le compte de B.________.
Un rendez-vous à la bijouterie a été convenu le 30 janvier
2025 à 13h00. M.________ devait également s’y rendre. Le 30 janvier 2025,
à 11h48, le dénommé V.________ a contacté B.________ et l’a informé qu’un
expert allait arriver plus tôt que le rendez-vous initialement prévu. A
12h09, X.________ s’est présenté à la bijouterie en présentant une pièce
d’identité luxembourgeoise au nom de J.________, 22 novembre 1964, avec
sa photo. X.________ a déclaré qu’il venait de la part de V.________ afin de
chercher les montres.
Sur place, X.________ s’est installé à une table et a fait mine
d’examiner les montres. Durant ce temps, B.________ était au téléphone
avec le dénommé V.________ qui tentait de le distraire en lui posant des
questions sur les montres. X.________ a préparé les montres, afin de les
mettre sous scellé. Pour ce faire, il a mis quatre montres dans une boîte
noire qu’il a scellée avec du ruban adhésif gris. X.________ a ensuite
échangé, en cachette de B.________, ladite boîte avec une boîte qu’il a
sortie de sa mallette, laquelle contenait en réalité des linges et des
cadenas. Il a apposé une annotation sur cette boîte pour faire croire à la
finalisation du scellé. A 12h35, le prévenu s’est ensuite levé et a quitté les
lieux avant d’être interpellé par la police dans la rue [...] à [...]. B.________
s’était en effet douté de la supercherie le 29 janvier 2025, lorsqu’il avait
demandé la carte d’identité et l’adresse de V.________ pour préparer un
précontrat et qu’on lui avait envoyé une adresse avec une faute
d’orthographe (« chemain » au lieu de « chemin »). Il avait contacté la
police le jour-même. Quant à M.________, il est arrivé à la bijouterie à

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12h55 afin de récupérer sa commission ; il a été interpellé par la police à
son arrivée à la bijouterie.
A la suite de l’interpellation de X.________ et de M.________,
B.________ a, lors de son audition par la police, reçu des messages sur ses
numéros privé et professionnel du dénommé V.________, depuis le numéro
[...], dans lesquels il lui a été demandé ce qu’il s’était passé et dans
lesquels il a été traité de « fils de pute » et de « minable ». B.________ a
également reçu des appels Whatsapp provenant de numéros inconnus, à
savoir : [...] au nom de « [...] », [...] au nom de « [...] » et [...] au nom de «
[...] ».
b) X.________ a été placé en détention provisoire depuis le 2
février 2025 ; cette mesure a été prolongée jusqu’au 28 juillet 2025, selon
ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 28 avril 2025.
c) Des traces ADN de X.________ ont été retrouvées à l’intérieur
de la boite contenant des cadenas (P. 67). Lors de son second
interrogatoire par la police, il a fini par admettre qu’il avait, dans les
locaux de la bijouterie, procédé à l’échange des paquets en étant
conscient de leurs contenus respectifs (PV aud. 6, R. 18).
B. Par ordonnance du 23 mai 2025, le Ministère public a ordonné
le séquestre des objets et valeurs suivants :
- 28 fr. 70 ;
- 2'956,10 euros ;
- 1 valise noire, sans marque ;
- 1 paire de ciseaux rouge/noir ;
- 1 rouleau de scotch gris ;
- 1 marker permanent noir ;
- 1 fiche manuscrite descriptive des diverses montres ;
- 1 téléphone de marque Samsung ;
- 1 montre de couleur argentée de marque [...];
- 1 boîte entourée de scotch gris ;
- 1 boîte entourée de scotch gris contenant plusieurs cadenas ainsi
que des plaques en métal.

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Le procureur a considéré que les objets séquestrés pourraient
avoir servi à commettre l’infraction et être utilisés comme moyens de
preuves et que les valeurs patrimoniales pourraient servir à la garantie
des frais.
C. Par acte du 5 juin 2025 X.________, par son défenseur d’office,
a recouru contre l’ordonnance de séquestre, concluant à sa réforme en ce
sens que les sommes de 28 fr. 70 et 2’956,10 euros ainsi que la montre de
couleur argentée et de marque [...] lui sont restituées. A l’appui de son
recours, il a produit un bordereau comprenant plusieurs pièces censées
attester l’acquisition de la montre de marque [...], la vente de
l’appartement de sa compagne, ainsi que l’existence d’un salon de thé en
France et d’une société en [...] lui appartenant.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
Le 12 juin 2025, le Ministère public a transmis à la Chambre de
céans une copie d’une lettre manuscrite que le recourant lui a adressé,
dans laquelle il fait valoir les mêmes arguments que dans son recours.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et actes de procédure de la police, du
Ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de
contraventions. Une ordonnance de séquestre (art. 263 CPP) rendue par le
Ministère public dans le cadre de la procédure préliminaire est ainsi
susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Lembo/Nerushay, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd. 2019, n. 4 ad art. 267 CPP ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale,
2e éd. 2016, n. 24 ad art. 263 CPP).

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Le recours s’exerce par écrit, dans les dix jours, devant
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est,
dans le Canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité
compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), par le
prévenu qui a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation de
l’ordonnance entreprise (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable. Les
pièces nouvelles produites à l’appui de son recours le sont également.
2.
2.1 Le recourant fait valoir que le séquestre des montants en
francs suisses et des euros ainsi que de la montre de marque [...] ne se
justifie pas à titre probatoire, faute de lien de causalité entre ces valeurs
patrimoniales et les infractions qui lui sont reprochées. Selon lui, ces
valeurs patrimoniales ne peuvent pas non plus être séquestrées pour
garantir le paiement des frais de procédure, des peines pécuniaires, des
amendes et des indemnités, dans la mesure où il disposerait d’une société
de fast food en [...] dont il tirerait un revenu mensuel d’environ
3'000 euros, qu’il serait propriétaire d’une maison dans ce même pays et
qu’il disposerait d’un compte bancaire [...] présentant un solde d’environ
40'000 euros. Il détiendrait dès lors une fortune et un revenu lui
permettant de s’acquitter d’éventuels frais de procédure qui seraient mis
à sa charge. Par ailleurs, la montre constituerait un effet personnel auquel
il accorderait une grande valeur sentimentale et qui serait insaisissable au
sens des art. 92 à 94 de la loi fédérale du 11 avril 1989 sur la poursuite
pour dettes et faillites (LP ; RS 281.1).
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 263 al. 1 CPP, dans sa teneur en vigueur
depuis le 1er janvier 2024, des objets et des valeurs patrimoniales

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appartenant au prévenu ou à des tiers peuvent être mis sous séquestre
lorsqu'il est probable qu'ils seront utilisés comme moyens de preuves (let.
a), qu'ils seront utilisés pour garantir le paiement des frais de procédure,
des peines pécuniaires, des amendes et des indemnités (let. b), qu'ils
devront être restitués au lésé (let. c), qu'ils devront être confisqués (let. d)
ou qu'ils seront utilisés pour couvrir les créances compensatrices de l'État
selon l'art. 71 CP (let. e).
En tant que mesure de contrainte au sens de l’art. 196 CPP, le
séquestre ne peut être ordonné que s’il est prévu par la loi, que des
soupçons suffisants laissent présumer une infraction, que les buts
poursuivis ne peuvent pas être atteints par des mesures moins sévères et
que la mesure apparaît justifiée au regard de la gravité de l’infraction (art.
197 al. 1 CPP).
Dans le cadre de l'examen d'un séquestre, l'autorité statue
sous l'angle de la vraisemblance, examinant des prétentions encore
incertaines (ATF 143 IV 357 consid. 1.2.3 et les réf. cit.). Le séquestre
pénal est en effet une mesure conservatoire provisoire destinée à
préserver les objets ou avoirs qui peuvent servir de moyens de preuve,
que le juge du fond pourrait être amené à confisquer ou à restituer au
lésé, ou qui pourraient servir à l'exécution d'une créance compensatrice
(art. 263 al. 1 CPP). Tant que l'instruction n'est pas achevée et que
subsiste une possibilité de confiscation, de créance compensatrice ou
d'allocation au lésé, la mesure conservatoire doit être maintenue (ATF 141
IV 360 consid. 3.2 ; TF 7B_19/2025 du 4 avril 2025 consid. 2.2.2 ; TF
7B_540/2023 du 6 février 2025 consid. 21.5.3). L'intégralité des fonds ou
des objets doit demeurer à disposition de la justice aussi longtemps qu'il
existe un doute sur la part de ceux-ci qui pourrait provenir d'une activité
criminelle (TF 7B_19/2025 précité consid. 2.2.2 ; TF 7B_622/2024 du 10
décembre 2024 consid. 4.3.1 et la réf. cit.). Un séquestre ne peut donc
être levé que dans l'hypothèse où il est d'emblée manifeste et indubitable
que les conditions matérielles d'une confiscation ne sont pas réalisées et
ne pourront pas l'être (ATF 140 IV 133 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; TF
7B_622/2024 précité consid. 4.3.1).

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Cependant, les probabilités d'une confiscation, du prononcé
d'une créance compensatrice ou d'une restitution en faveur du lésé
doivent se renforcer au cours de l'instruction (ATF 122 IV 91 consid. 4 ; TF
7B_19/2025 précité consid. 2.2.2 ; TF 7B_191/2023 du 14 mars 2024
consid. 2.3.2 et la réf. cit.). L'autorité doit pouvoir statuer rapidement (cf.
art. 263 al. 2 CPP), ce qui exclut qu'elle résolve des questions juridiques
complexes ou qu'elle attende d'être renseignée de manière exacte et
complète sur les faits avant d'agir (ATF 141 IV 360 précité consid. 3.2 ; TF
7B_19/2025 précité consid. 2.2.2 ; TF 7B_191/2023 précité consid. 2.3.2).
2.2.2 Le séquestre dit probatoire au sens de l’art 263 al. 1 let. a CPP
garantit la protection et la conservation, à la disposition des autorités
pénales, de tous les éléments de preuve découverts au cours de l'enquête
susceptibles de servir à la manifestation de la vérité au cours du procès
pénal (Julen Berthod, in : CR CPP, op. cit., n. 5 ad art. 263 CPP).
2.2.3 Le séquestre en vue de garantir les frais au sens de l’art. 263
al. 1 let. b CPP a pour but d’assurer à l’Etat le paiement notamment des
frais de procédure (art. 422 CPP) et des autres indemnités (art. 429 ss
CPP) que la procédure pénale pourrait faire naître à la charge du prévenu
(Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 13 ad art. 263 CPP). L'art. 268 CPP
précise que le patrimoine d'un prévenu peut être séquestré dans la
mesure qui paraît nécessaire pour couvrir les frais de procédure et les
indemnités à verser (al. 1 let. a), ainsi que les peines pécuniaires et les
amendes (al. 1 let. b). Lors du séquestre, l'autorité pénale tient compte du
revenu et de la fortune du prévenu et de sa famille (al. 2). Les valeurs
patrimoniales insaisissables selon les art. 92 à 94 LP sont exclues du
séquestre (al. 3).
Selon la systématique du CPP, le séquestre en couverture des
frais est le seul cas de séquestre qui impose de prendre en compte le
revenu et la fortune du prévenu (art. 268 al. 2 CPP) et d'exclure du
séquestre les valeurs insaisissables selon les art. 92 à 94 de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite. Un tel examen s'impose car cette

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mesure tend exclusivement à la sauvegarde des intérêts publics, soit à
garantir le recouvrement de la future dette de droit public du prévenu. Elle
peut, de plus, porter sur tous les biens et valeurs du prévenu, même ceux
qui n'ont pas de lien de connexité avec l'infraction. Il se justifie donc, sous
l'angle du principe de proportionnalité (art. 197 al. 1 let. c et d CPP), de
respecter le minimum vital de la personne touchée par ce type de
séquestre (ATF 141 IV 360 consid. 3.1 et les réf. cit. ; TF 1B_123/2022 du 9
août 2022 consid. 2.2). Le respect du minimum vital est aussi la
conséquence du droit fondamental à des conditions minimales d'existence
ancré à l'art. 12 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101), droit qui garantit la couverture des besoins
élémentaires pour survivre d'une manière conforme aux exigences de la
dignité humaine, tels que la nourriture, le logement, l'habillement et les
soins médicaux de base (ATF 141 IV 360 consid. 3.1 ; ATF 139 I 272
consid. 3.2 ; TF 1B_123/2022 précité).
2.2.4 Pour être conforme au principe de la proportionnalité (art. 197
al. 1 CPP et 36 al. 3 Cst.), le séquestre doit être apte à produire les
résultats escomptés (règle de l’aptitude), ces derniers ne pouvant pas être
atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité) ; il faut, en
outre, que la mesure n’emporte pas de limitation allant au-delà du but visé
; enfin, il doit exister un rapport raisonnable entre le séquestre et les
intérêts privés compromis, eu égard à la gravité de l’infraction et des
charges qui pèsent sur le prévenu (principe de la proportionnalité au sens
étroit) (Bommer/Goldschmid, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Art. 196-457 StPO, 3e éd. 2023, n. 23 ad art.
263 CPP ; TF 1B_127/2013 du 1er mai 2013 consid. 3.1 ; CREP 18 janvier
2024/49 consid. 6.2 ; CREP 8 décembre 2023/906 consid. 2.2.1).
2.3 En l’espèce, le Ministère public a ordonné un séquestre
confiscatoire des objets qui pouvaient avoir servi à commettre l’infraction ;
il a ordonné un séquestre en garantie des frais en ce qui concernait les
valeurs patrimoniales, soit les montants en francs suisses et en euros ainsi
que la montre de marque [...]. Il apparait douteux qu’il ait voulu

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séquestrer ces valeurs patrimoniales à titre probatoire. Le grief du
recourant à cet égard doit donc être rejeté.
Ensuite, on déduit du grief du recourant selon lequel ces
valeurs patrimoniales ne pourraient pas être saisies car il disposerait d’un
revenu et d’une fortune suffisants pour couvrir d’éventuels frais, qu’il
invoque une violation du principe de proportionnalité (TF 1B_60/2017 du
11 mai 2017 consid. 2.3). Or, il importe peu que le recourant dise retirer
un revenu mensuel de l’ordre de 3000 euros d’une société de fast food
dont il serait propriétaire en [...], ni qu’il soit titulaire d’un compte bancaire
bien approvisionné dans ce pays, ou encore qu’il y soit propriétaire d’une
maison, dès lors que l’autorité de poursuite pénale, qui sera
potentiellement créancière du recourant pour les frais de procédure, ne
sera pas en mesure d’accéder, contre la volonté de l’intéressé, à la contre-
valeur de ces biens localisés à l’étranger. Leur possible existence n’offre
donc pas la moindre garantie du paiement des frais. Le principe de la
proportionnalité est dès lors respecté en l'état. Mal fondé, le grief doit être
rejeté.
Enfin, en ce qui concerne le grief selon lequel la montre serait
insaisissable car il s’agirait d’un objet réservé à l’usage personnel du
débiteur ou de sa famille au sens de l’art. 92 al. 1 ch. 1 LP, il est vrai que,
dans un arrêt rendu tout au début du XXe siècle, le Tribunal fédéral avait
jugé que la possession d’une montre était indispensable à l’ouvrier et
même au domestique de campagne pour la correcte exécution de ses
obligations professionnelles (ATF 28 I 53). On peut toutefois se demander
si pareilles considérations sont encore d’actualité, dès lors que, de nos
jours, les possibilités de mesurer le temps sont multiples, ne serait-ce
qu’au moyen des outils de communication modernes. Quoi qu’il en soit,
dans cet arrêt ancien, le Tribunal fédéral avait posé que seul le
propriétaire d’une montre ordinaire pouvait se prévaloir de
l’insaisissabilité, et non pas celui d’un objet de luxe. En l’occurrence et si
l’on en croit le recourant et la pièce qu’il a produite à cet égard, la montre
séquestrée a été acquise le 4 novembre 2024 au prix de
17'500 lei roumains, ce qui correspond, au taux de change actuel, à une

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somme d’environ 3’200 francs, et qui oblige à conclure qu’elle constitue
une valeur saisissable, indépendamment de la valeur sentimentale que le
recourant prétend lui accorder – sans pour autant dire pour quelle raison –,
étant observé que cette affirmation apparaît d’autant moins convaincante
que l’acquisition est récente. Quant au fait que le recourant évoque que
personne ne serait en mesure de lui envoyer des vivres en prison et que la
levée du séquestre sur le numéraire retrouvé sur lui lors de son arrestation
permettrait d’améliorer les conditions de sa détention, il apparaît que les
moyens dont il dit disposer en [...] devraient largement suffire à y
pourvoir. A cet égard, il a précisé que c’était sa femme qui gérait ses
économies, lui-même ayant tendance à les dépenser (PV aud. 2, R. 9). Elle
pourrait donc parfaitement lui envoyer les montants dont il aurait besoin.
Le séquestre du numéraire ne porte donc pas non plus atteinte à ses
conditions minimales d’existence. Mal fondé, ce grief doit également être
rejeté.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
querellée confirmée.
Le 10 juin 2025, Me Olivier Boschetti a produit une liste des
opérations pour la procédure de recours faisant état de quatre heures
d’activité d’avocat breveté au tarif horaire de 180 francs (P. 77), qui peut
être admise. Son indemnité de défenseur d’office sera ainsi fixée à 794 fr.
en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par
794 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le recourant sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à son défenseur d’office dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 23 mai 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Olivier Boschetti, défenseur d’office
de X.________, est fixée à 794 fr. (sept cent nonante-quatre
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l'indemnité allouée à Me Olivier Boschetti, par 794 fr. (sept
cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de
X.________.
V. X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
à son défenseur d’office dès que sa situation financière le
permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Olivier Boschetti, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :