vd_gerichte · ZD19.030762 · 2020-02-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 262/19 – 56/2020
ZD19.030762
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 février 2020
__________________
Composition :Mme DESSAUX, présidente
Mme Röthenbacher et M. Piguet
Greffière. Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Valentin Groslimond,
avocat, à Vevey,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1961, est
marié et père de famille. Sans formation professionnelle certifiée, il a
exercé diverses activités lucratives, notamment en tant que sommelier,
représentant, livreur et employé polyvalent.
Atteint dans sa santé, il a sollicité des prestations de
l’assurance-invalidité par demande formelle déposée le 15 novembre
2001, complétée le 13 décembre 2001, auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Vu l’interruption prématurée de mesures d’observation
professionnelle, l’OAI a diligenté un examen clinique bidisciplinaire
somatique et psychiatrique, réalisé le 10 octobre 2003 au sein du Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) par les Dres C.________,
spécialiste en médecine physique et rééducation, et D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Aux termes de leur rapport du 14 janvier
2004, ces dernières ont retenu les diagnostics suivants :
• Suspicion d'alcoolisme chronique.
• Gonarthrose du genou (M17.3) dans le cadre de :
Distorsion du genou gauche en 1983.
Méniscectomie interne par arthrotomie et section de l'aileron
rotulien externe en 1984.
Ostéotomie de valgisation et transposition de la tubérosité
gauche en 1986.
AMO [réd. : ablation du matériel d’ostéosynthèse] et lavage-
drainage pour infection à bas bruit fin 1986.
Toilette articulaire par arthroscopie en 2001.
• Syndrome pyramidal gauche.
• Léger trouble de la statique rachidienne avec bascule du bassin à
gauche et scoliose correspondante à long rayon.
• Excès pondéral.
• Tabagisme (23 UPA).
Les spécialistes du SMR ont conclu que l’assuré était doté
d’une capacité de travail de 100 % dans une activité respectant ses
limitations fonctionnelles, exempte de positions debout prolongées, de

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port de charges excédant 10 kg, de déplacements fréquents et de
montées ou descentes d’escaliers, d’échafaudages et d’échelles.
Après avoir mis à jour un degré d’invalidité de 16 % par
comparaison des revenus hypothétiques avec et sans invalidité, l’OAI a
rendu une décision de refus de rente et de mesures professionnelles le 23
novembre 2004.
B. Par courrier à l’OAI du 23 octobre 2006, réitéré le 3 juin 2008,
B.________ a requis le réexamen de sa situation, alléguant des difficultés
professionnelles et familiales.
En l’absence de tout élément produit par l’assuré pour rendre
plausible une modification significative de son état de santé, l’OAI a
prononcé un refus d’entrer en matière sur sa nouvelle demande le 21
novembre 2008.
C. En date du 16 septembre 2009, B.________ s’est une nouvelle
fois adressé à l’OAI en vue d’une réévaluation de son cas. Il précisait avoir
souffert d’une « forte dépression ». Il a ultérieurement attesté d’une prise
en charge psychologique mise en œuvre sous l’égide de la Fondation
P.________ en raison d’un trouble dépressif récurrent et d’un syndrome de
dépendance à l’alcool (cf. rapport de ladite fondation du 16 mars 2009).
Procédant à un nouvel examen sur le fond des droits de
l’assuré, l’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique, dont le mandat
a été confié au Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Au terme d’un entretien avec l’assuré le 5 août 2010, ce spécialiste a
rédigé son rapport le 9 août 2010, ne retenant aucun diagnostic
psychiatrique susceptible de se répercuter durablement sur la capacité de
travail. Etaient mentionnés les diagnostics non incapacitants suivants :
• Troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, actuellement abstinent (F10.20) ; présent depuis 2002.
• Troubles mentaux et troubles du comportement liés à l’utilisation
de sédatifs ou d’hypnotiques ; syndrome de dépendance (F13.2) ;
présent depuis 2004.

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• Trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4) ;
présent depuis 2001.
• Personnalité émotionnellement labile, type borderline (F60.31) ;
présent depuis l’adolescence.
L’expert a conclu à une capacité de travail totalement
préservée sur le plan psychiatrique.
Le SMR, dans un avis du 1er septembre 2010, s’est rallié aux
conclusions du Dr H.________. Il a relevé, du point de vue somatique,
qu’une cure de luxation acromio-claviculaire avait été effectuée en juillet
2008. L’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative à plein temps
n’était toutefois pas modifiée, de même que les limitations fonctionnelles
déterminées dans le rapport d’examen du 14 janvier 2004. L’assuré devait
au surplus éviter les travaux des bras au-dessus de l’horizontale.
Par décision du 11 novembre 2010, l’OAI a refusé toutes
prestations à l’assuré, en l’absence de nouvelle atteinte à la santé
invalidante.
Statuant sur recours de l’assuré, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal l’a rejeté par arrêt du 12 mars 2012 (AI
422/10 – 96/2012), entré en force.
D. B.________ a informé l’OAI de nouveaux problèmes de santé et
requis la réouverture de son dossier par courrier du 18 juin 2012. Le Dr
L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, a indiqué le 13 juillet
2012 que son patient souffrait de lombosciatalgies gauches sur
discopathie et protrusion discale L4-L5, de gonarthrose gauche et
d’arthrose acromio-claviculaire gauche post entorse. L’incapacité de
travail était à son avis totale et le pronostic mauvais.
Entrant en matière sur la requête de réexamen de l’assuré,
l’OAI a sollicité un rapport du Dr L.________, lequel a confirmé son
appréciation le 15 novembre 2012. Il a souligné que les limitations de
l’épaule et du genou gauches contre-indiquaient de son point de vue toute
activité physique, tant en position assise que debout.

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Vu ces éléments, l’OAI a décidé d’organiser un examen
orthopédique au SMR, lequel a été conduit le 12 août 2013 par le Dr
M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Aux termes de son
rapport du 5 septembre 2013, ce dernier a fait état des diagnostics
suivants avec incidence sur la capacité de travail de l’assuré :
• Gonarthrose genou gauche (M17.3).
• Lombalgies chroniques. Protrusions discales L4-L5, L5-S1(M54.5).
• Arthrose acromio-claviculaire et post-traumatique épaule gauche
(T92.3).
Les diagnostics d’obésité de classe I, de tabagisme chronique,
de status après troubles liés à l’utilisation d’alcool, de trouble dépressif
récurrent et d’une personnalité émotionnellement labile, type borderline,
demeuraient sans influence sur la capacité de travail. Celle-ci était
préservée à 100 % dans une activité sédentaire ou semi-sédentaire,
permettant l’alternance des positions, sans port de charges supérieures à
10 kg, sans soulèvement de charges de plus de 5 kg avec le membre
supérieur gauche, sans mobilisation de l’épaule gauche au-delà de
l’horizontale, sans travaux penché en avant ou en porte-à faux, à genou
ou accroupi, ainsi que sans marche en terrain irrégulier, ni
montée/descente d’échafaudages, d’échelles et d’escaliers.
Par projet de décision du 23 septembre 2013, l’OAI a informé
l’assuré de ses intentions de nier son droit à des mesures professionnelles
et à une rente, vu l’absence de modification de son degré d’invalidité.
Contestant ce projet de décision, l’assuré a indiqué à l’OAI le
24 octobre 2013 faire l’objet d’une hospitalisation pour raisons
psychiatriques au sein de la Fondation P.________.
Le résumé de séjour, rédigé le 3 décembre 2013 par les
médecins de cette fondation, a relaté que l’assuré avait été hospitalisé
d’office du fait d’une menace de suicide par défénestration dans le
contexte d’une alcoolisation massive. A l’issue d’un sevrage suivi

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d’abstinence, l’assuré était rentré à domicile et s’était engagé à
entreprendre un suivi psychothérapeutique auprès du Dr N.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Le Dr N.________, interrogé par l’OAI, a complété un rapport le
27 janvier 2014, signalant n’avoir rencontré l’assuré qu’à trois reprises. Il
s’est référé aux conclusions et constats de l’expertise précédemment
réalisée par le Dr H.________ et estimé que l’assuré ne présentait pas de
diagnostic incapacitant. Ce dernier n’était au surplus pas disposé à
poursuivre une psychothérapie.
Fondé sur ces éléments, avec l’aval d’un avis du SMR du
11 février 2014, l’OAI a établi une décision de refus de rente et de
mesures professionnelles le 1er avril 2014. Celle-ci est entrée en force en
l’absence de toute contestation de l’assuré.
E. B.________ a demandé une nouvelle révision de son dossier par
correspondance à l’OAI du 15 février 2018 [recte : 2019], se prévalant
d’un rapport rédigé le 7 décembre 2018 par le Dr R.________, spécialiste en
rhumatologie. Ce praticien mettait en évidence des lombalgies
persistantes, dans un contexte de troubles dégénératifs, ainsi que des
gonalgies sur gonarthrose, des cervicobrachialgies et des omalgies
gauches sur status post-arthroscopie. Un déconditionnement musculaire
significatif et un syndrome de dépendance à l’alcool étaient relevés. Il
suggérait une évaluation de la situation par le biais d’une expertise
bidisciplinaire.
Invité à rendre plausible une aggravation substantielle de sa
situation par correspondance de l’OAI du 15 février 2019, l’assuré a
complété une formule officielle de demande de prestations et s’est référé
au rapport du Dr R.________.
Par projet de décision du 30 avril 2019, repris dans une
décision formelle du 11 juin 2019, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la
demande de révision de l’assuré.

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F. B.________ a déféré la décision précitée à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du 9 juillet
2019, concluant implicitement à son annulation et au renvoi de la cause à
l’OAI pour instruction complémentaire sur la détérioration alléguée de son
état de santé.
Par décisions des 5 et 26 août 2019, la magistrate instructrice
a mis l’assuré au bénéfice de l’assistance judiciaire, en l’exonérant
d’avances et de frais judiciaires, ainsi qu’en désignant Me Valentin
Groslimond en qualité de conseil d’office à compter du 23 août 2019.
L’OAI a répondu au recours le 27 août 2019 et proposé son
rejet, l’assuré n’ayant à son avis pas rendu plausible une aggravation de
son état de santé depuis la décision du 1er avril 2014.
Assisté de Me Groslimond, l’assuré a répliqué le
23 septembre 2019, réitérant ses conclusions quant au renvoi de la cause
et à la nécessité d’une instruction complémentaire. Etaient contestées
l’appréciation de sa capacité de travail et l’absence de toute instruction de
cette question au fond de la part de l’OAI. L’assuré se prévalait par ailleurs
de nouvelles pièces médicales, soit un rapport de son médecin généraliste
traitant, le Dr J.________, du 17 septembre 2019 et un rapport de séjour de
l’Hôpital S.________ du 10 avril 2017.
Par duplique du 10 octobre 2019, l’OAI maintenu ses
conclusions, tandis que l’assuré en a fait de même dans une
détermination subséquente du 30 octobre 2019.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations

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expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné. Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 9 juillet 2019 contre la
décision de l’intimé du 11 juin 2019 a été interjeté en temps utile. Il
respecte au surplus les conditions de forme prévues par la loi, au sens
notamment de l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision. La
décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré en

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justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions
du recours déterminent, dans le cadre de l’objet de la contestation, le
rapport juridique qui reste litigieux (objet du litige). Selon cette définition,
l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident souvent. Ils sont
identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports
juridiques déterminés par la décision, les rapports juridiques non contestés
sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans l’objet
du litige (ATF 125 V 413
consid. 1b et 2 avec les références citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl,
L’objet du litige en procédure de droit administratif fédéral, in : Mélanges
en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p. 440).
b) Est exclusivement litigieux in casu le refus de l’intimé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations présentée par
le recourant, motif pris que ce dernier n’a pas rendu plausible une
modification factuelle susceptible d’influer sur ses droits depuis la
précédente décision au fond, datée du 1er avril 2014.
3. a) Aux termes de l’art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable
accordée en vertu d’une décision entrée en force est, d’office ou sur
demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée.
En vertu de l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu’une demande de révision
est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité,
l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin d’aide découlant
de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits.
L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que, lorsque la rente, l’allocation pour impotent
ou la contribution d’assistance a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas d’impotence ou parce
que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution d’assistance,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues
à l’al. 2 sont remplies.

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b) Selon la jurisprudence fédérale, l’exigence posée par l’art.
87 al. 2 et 3 RAI doit permettre à l’administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations entrée en force d’écarter sans
plus ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se
borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer une modification des
faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 et 130 V 64 consid. 5.2.3).
Une appréciation différente de la même situation médicale ne permet pas
encore de conclure à l’existence d’une aggravation (ATF 112 V 372 consid.
2b ; SVR 1996 IV n° 70 p. 204 consid. 3a et les références ; Meyer-Blaser,
Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, p. 259).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration
doit commencer par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une
manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée
d’entrée de cause et sans autres investigations par un refus d’entrer en
matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus exigeante
pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré que le
laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle
jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en
principe respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment
l’administration a tranché la question de l’entrée en matière que lorsque
ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé d’entrer
en matière en se fondant sur l’art. 87 al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté
recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27
juillet 2013 consid. 2.2 ; 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2 ;
9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.2).
c) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne
s’applique pas à la procédure de l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 125 V 195 consid.
2 ; 122 V 158 consid. 1a et les références).
Lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des

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pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou à des avis
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve,
en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le
cas où il ne se plierait pas à ses injonctions (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 ; 9C_708/2007 du 11 septembre 2008
consid. 2.3).
Dans un litige relatif à un refus d’entrer en matière, l’examen
du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point de savoir si
les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la
reprise de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation
d’après l’état de fait tel qu’il se présentait au moment où l’administration
a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 précité ; TF 8C_244/2016 du 21 juin
2016 consid. 2).
4. En préambule, vu les principes rappelés ci-dessus, on peut
d’emblée écarter la requête formulée pour le compte du recourant auprès
de la Cour de céans en vue de la mise en œuvre de mesures d’instruction
complémentaire, singulièrement d’une expertise pluridisciplinaire.
L’examen de la Cour de céans doit en effet se limiter à déterminer si, au
stade de la procédure administrative, le recourant a rendu plausible une
modification de sa situation susceptible de justifier l’entrée en matière de
l’intimé.
Dans ce contexte, il convient également d’écarter les
nouvelles pièces médicales produites par le recourant en annexe à sa
réplique du 23 septembre 2019, à savoir la correspondance du Dr
J.________ du 17 septembre 2019 à son mandataire, et le rapport de séjour
de l’Hôpital S.________ du 10 avril 2017. De même, il n’y a pas lieu de
prendre en considération l’allégation du recourant, formulée au stade de
son recours du 9 juillet 2019, quant à une aggravation de son état de
santé psychologique.

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En définitive, il s’agit pour la Cour de céans d’examiner si
l’unique document produit par le recourant auprès de l’intimé à l’appui de
sa demande du 15 février 2019 – soit le rapport du Dr R.________ du
7 décembre 2018 – rend plausible une péjoration de son état de santé par
rapport à la précédente décision contenant un examen matériel de ses
droits, soit la décision de refus de rente et de mesures professionnelles du
1er avril 2014.
5. a) A cette date, l’intimé avait recueilli des informations sur
l’état de santé psychique du recourant auprès du Dr N.________ à la suite
de la prise en charge assumée au sein de la Fondation P.________. Le
spécialiste précité avait indiqué, par rapport du 27 janvier 2014, se référer
aux conclusions du rapport d’expertise du
Dr H.________ du 9 août 2010 après avoir rencontré trois fois le recourant.
Il ne retenait dès lors aucun diagnostic psychiatrique incapacitant, alors
que le recourant n’était pas motivé à poursuivre une psychothérapie.
b) Aux termes de sa requête de réexamen du 15 février 2019,
le recourant n’a fait mention d’aucune altération de son état de santé
psychique, ni même de prise en charge spécialisée de ce registre. Tout au
plus, le Dr R.________ – au demeurant non spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie – s’est-il limité à évoquer la dépendance chronique à
l’alcool affectant de longue date le recourant, connue et exhaustivement
investiguée par l’intimé avant d’établir la décision du 1er avril 2014. Il n’y a
donc pas lieu de revenir plus avant sur le volet psychique du cas d’espèce.
6. a) L’aspect somatique de l’état de santé du recourant avait
fait l’objet d’une évaluation médicale circonstanciée au sein du SMR le 12
août 2013, laquelle a notamment fondé la décision du 1er avril 2014. Le Dr
M.________ avait procédé à un examen clinique du recourant et conclu son
appréciation du cas comme suit dans son rapport du 5 septembre 2013 :
« […] Sur le plan somatique, en ce qui concerne le genou gauche, il
n'y a pas eu de grande évolution depuis l'examen SMR d'octobre
2003. Il n'y a eu aucun traitement particulier depuis 2002 Les
radiographies effectuées en 2009 ont montré une gonarthrose avec
un pincement de 50 % de l'interligne fémoro-tibial interne. En juillet

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2008, il a fait une chute à vélo avec comme conséquence une
luxation acromio-claviculaire de l'épaule gauche qui a été opérée le
29.09.2010. Des douleurs ont persisté. Les radiographies et l'IRM de
l'épaule gauche ont montré la présence d'ostéophyte et d'une
arthrose acromio-claviculaire. Les douleurs ont persisté surtout
lorsqu'il porte des charges, lorsqu'il les soulève et lorsqu'il fait des
mouvements répétitifs au-delà de l'horizontale. A noter qu'une
simple résection de l'extrémité distale de la clavicule est susceptible
de soulager de façon définitive les douleurs de cette épaule.
Depuis les années 2000, M. B.________ a des douleurs à la fesse
droite et des douleurs lombaires Les douleurs lombaires
apparaissent plus souvent. En 2012, blocage lombaire aigu,
consultation en urgence à l’Hôpital S.________ où il a été vu
ambulatoirement. L'IRM [réd. : imagerie par résonance magnétique]
effectuée en avril 2012 montre une discopathie avec protrusion
discale L4-L5 et L5-S1. Depuis il a des lombalgies à répétition avec
des douleurs à la fesse gauche irradiant à la face postérieure de la
cuisse gauche avec parfois des paresthésies du mollet. On ne peut
pas parler de lombosciatalgies. Il n'y a aucune trouble neurologique.
A l'examen de ce jour, il n'y a pas de syndrome lombovertébral.
Excellente mobilité de la colonne vertébrale.
A l'issue de cet examen, on peut conclure que depuis l'examen
bidisciplinaire au SMR d'octobre 2003, l'état de santé de l'assuré
s'est dégradé. Une arthrose acromio-claviculaire à gauche est
apparue ainsi que des douleurs lombaires sans troubles
neurologiques. Les limitations fonctionnelles ont augmenté et vont
continuer à augmenter au fur et à mesure que l'assuré va vieillir,
mais il n'y a aucun argument pour affirmer que la capacité de travail
de l'assuré dans une activité [adaptée] aux limitations fonctionnelles
ne soit pas complète. »
Le Dr M.________ considérait le recourant apte à l’exercice
d’une activité lucrative adaptée aux limitations fonctionnelles déjà
énumérées en 2003 à un taux de 100 %.
b) Le rapport du Dr R.________ du 7 décembre 2018, destiné à
étayer une éventuelle aggravation de l’état de santé somatique du
recourant, n’apporte aucun diagnostic nouveau par rapport à l’examen
réalisé en 2013. Les lombalgies, la gonarthrose du genou gauche et les
omalgies gauches sont manifestement des éléments connus et dûment
investigués par le Dr M.________.
Quant aux constats cliniques, le Dr R.________ a communiqué
des observations superposables à celles relatées en son temps par le Dr
M.________. Le Dr R.________ s’est en effet exprimé en ces termes :
« […] M. B.________ signale, malgré la prise en charge
physiothérapeutique et la substitution de la vitamine D, la

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persistance de douleurs lombaires basses, de gonalgies bilatérales
prédominant à G [réd. : gauche] ainsi que des cervicobrachialgies et
omalgies G. Ces douleurs sont d'allure mécanique et entraînent une
impotence fonctionnelle dans ses activités de la vie quotidienne. […]
Au status, la marche est hésitante, les mouvements d'antéversion
sont limités au tiers de course. L'examen segmentaire met en
évidence une hypomobilité de la charnière lombovertébrale, avec
dysfonction segmentaire L4-L5 L5-S1, une hypoextensibilité des
érecteurs lombaires et de tout l'éventail fessier et ce des deux
côtés. La manœuvre des jambes tendues peut être portée à 70°.
L'examen des genoux met en évidence une douleur à la mobilisation
tant active que passive, le signe du Rabot est positif.
Du point de vue paraclinique, la radiographie des lombaires met
en évidence une arthrose facettaire postérieure une discopathie L5-
S1.
Au niveau du genou, on note la présence de troubles dégénératifs
fémoro-patellaire et tibio-fémoral.
En conclusion, M. B.________ présente des lombalgies persistantes
et ce, dans un contexte de troubles dégénératifs sous-jacent ainsi
que des gonalgies G sur gonarthrose et cervicobrachialgies et
omalgies prédominant à G dans un contexte d'un status post-
arthroscopie en 2017. L'ensemble de la symptomatologie s'inscrit en
avant-plan d'un déconditionnement physique et musculaire
significatif […]
Du point de vue thérapeutique, je préconiserais la poursuite
d'une prise en charge physiothérapeutique et ce, dans le but d'éviter
un déconditionnement musculaire trop important. […]
Contrairement à ce que soutient le recourant, force est de
constater que le rapport du Dr R.________ du 7 décembre 2018 ne contient
aucun élément rendant plausible une aggravation de son état de santé
somatique. Ce praticien décrit au contraire un tableau clinique quasiment
identique à celui rapporté le 5 septembre 2013 par le Dr M.________. Ce
dernier avait d’ailleurs expressément souligné le risque de voir les
limitations fonctionnelles augmenter naturellement avec l’avancement en
âge du recourant, ce qui n’excluait pas l’exigibilité de l’exercice d’une
activité lucrative adaptée à plein temps. A cet égard, plus de cinq ans
après l’examen du Dr M.________, la description du Dr R.________ paraît
ainsi toujours parfaitement compatible avec les conclusions ayant fondé la
décision du 1er avril 2014. On ajoutera que le Dr R.________ n’a pas
spécifiquement mentionné une évolution de l’état de santé du recourant,
ni ne s’est prononcé sur sa capacité de travail, se limitant à suggérer
l’organisation d’une expertise bidisciplinaire.

- 15 -
c) On peut par conséquent se rallier à l’appréciation de
l’intimé pour conclure que le recourant n’a pas rendu plausible une
modification significative de sa situation, laquelle serait de nature à
entraîner le réexamen au fond de son droit aux prestations dans le sens
requis par l’art. 87 al. 2 RAI. L’intimé était donc fondé à prononcer le refus
d’entrer en matière querellé.
7. Sur le vu de ce qui précède, le recours, entièrement mal fondé,
doit être rejeté et la décision de l’intimé du 11 juin 2019 confirmée.
a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires,
arrêtés à 400 fr., sont imputés au recourant qui succombe. Ils sont
toutefois provisoirement laissés à la charge de l’Etat, vu les décisions des
5 et 26 août 2019 lui octroyant l’assistance judiciaire (art. 118 al. 1, let. b,
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
b) N’obtenant pas gain de cause, le recourant ne saurait
prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
c) Le recourant bénéficie, au titre de l'assistance judiciaire, de
la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Valentin
Groslimond, à compter du 23 août 2019 jusqu'au terme de la présente
procédure (art. 118 al. 1, let. c, CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5
LPA-VD).
Me Groslimond a produit le relevé des opérations effectuées
pour le compte de son mandant en date du 17 février 2020. Il a fait état
de 13 heures et 5 minutes consacrées à la présente procédure depuis le
23 août 2019. Vérifiée d’office, la liste des opérations peut être
approuvée. En définitive, il convient d’octroyer à Me Groslimond un

- 16 -
montant total de 2’663 fr. 15 (débours forfaitaires à 5 % et TVA de 7,7 %
compris) pour l’ensemble de ses activités in casu.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le
canton. Le recourant est rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser
les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office, dès qu'il sera en
mesure de le faire en vertu de l’art. 123 al. 1 CPC. Le Service juridique et
législatif est chargé de fixer les modalités de ce remboursement (cf. art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire civile ; BLV 211.02.3]).

- 17 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 juin 2019 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L'indemnité d'office de Me Valentin Groslimond, conseil du
recourant, est arrêtée à 2’663 fr. 15 (deux mille six cent
soixante-trois francs et quinze centimes), débours et TVA
compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Valentin Groslimond, à Vevey (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,

- 18 -
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :