vd_gerichte · PE16.015065 · 2018-03-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
226
PE16.015065-EEC
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 20 juin 2018
__________________
Composition : M. P E L L E T, président
Juges : Mmes Fonjallaz et Bendani
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
Z.________, prévenu, représenté par l’avocate Annie Schnitzler, défenseur
d’office, à Lausanne, appelant,
F.________, prévenue, représentée par l’avocat Thierry de Mestral,
défenseur d’office, à Nyon, appelante,
et
[...], plaignante, intimée,
[...], plaignante, intimée,
Ministère public, représenté par la Procureure de l’arrondissement du
Nord vaudois, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 5 mars 2018, complété par prononcé
rectificatif du 21 mars 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois a, notamment, libéré F.________ des
accusations de voies de fait, d’utilisation frauduleuse d'un ordinateur et de
contrainte (VII), a constaté qu’elle s'est rendue coupable d'appropriation
illégitime, de vol, d’escroquerie, de vol d’importance mineure, d’injure, de
menaces, de mise d’un véhicule automobile à disposition d’un conducteur
sans permis, d’infraction simple et grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (VIII),
l’a condamnée à une peine privative de liberté de 24 mois, à une peine
pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour-amende et à une amende
de 600 fr., sous déduction de 424 jours de détention avant jugement au 27
février 2018 (IX), a dit qu'à défaut de paiement de l'amende de 600 fr., la
peine privative de liberté de substitution sera de six jours (X), a révoqué le
sursis assortissant la condamnation prononcée le 15 octobre 2014 par le
Ministère public cantonal Strada contre elle et ordonné l'exécution de la
peine de 20 jours-amende à 30 fr. le jour-amende (XI), a ordonné un
traitement institutionnel des addictions en faveur de F.________ (XII), a
ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (XIII), a
libéré Z.________ des accusations de lésions corporelles simples, de voies
de fait et de vol d’importance mineure (XIV), a constaté qu’il s'est rendu
coupable de brigandage, de tentative d'extorsion, d’injure, de menaces,
de violation de domicile, de violation simple des règles de la circulation, de
conduite d’un véhicule automobile malgré une incapacité de conduire,
d’entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire, de
violation des devoirs en cas d’accident, de conduite d’un véhicule
automobile sans autorisation, de séjour illégal, d’exercice d'une activité
lucrative sans autorisation, d’infraction simple et grave et de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (XV), l’a condamné à une

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peine privative de liberté de 36 mois et à une amende de 600 fr., sous
déduction de 324 jours de détention avant jugement au 27 février 2018,
peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 17 mars 2016
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois et
complémentaire à celles prononcées le 12 mai 2017 par le Ministère public
du canton de Fribourg et le 7 septembre 2017 par le Ministère public du
canton du Tessin (XVI), a dit qu'à défaut de paiement de l'amende de 600
fr., la peine privative de liberté de substitution sera de six jours (XVII), a
constaté qu’il a subi 16 jours de détention provisoire dans des conditions
de détention illicites et ordonne que huit jours soient déduits de la peine
privative de liberté de 36 mois, à titre de réparation morale (XVIII), a
révoqué le sursis assortissant la peine prononcée le 5 mars 2013 par le
Tribunal de police de Genève contre Z.________ et ordonné l'exécution de
la peine privative de liberté de 18 mois (XIX), a expulsé Z.________ du
territoire suisse pour une durée de sept ans (XX), a pris acte pour valoir
jugement de diverses reconnaissances de dette signées par F.________ à
l'audience du 27 février 2018 (XXII), a pris acte pour valoir jugement de
diverses reconnaissances de dette signée par Z.________ à la même
audience (XXIII et XXIIIbis), a dit que F.________ est la débitrice de [...] de la
somme de 302 fr. 85 et de [...], à Montagny-près-Yverdon, de la somme de
477 fr. 80 (XXIV), a renvoyé [...] à agir devant le juge civil pour le solde de
ses prétentions contre F.________ (XXV), a ordonné la confiscation et la
dévolution à l'Etat de deux sachets contenant de la poudre blanche
inconnue de 62 grammes et 10,3 grammes, emballages compris, sous
fiche n° 15781/17 (P. 60), ainsi que d’un téléphone portable Samsung noir
avec chargeur et d’une clé de moto Honda avec porte-clés "Moto Line",
sous fiche n°15782/17 (P. 61) (XXVI), a ordonné le maintien au dossier à
titre de pièces à conviction d’un CD de vidéosurveillance concernant
F.________, sous fiche n° 15733/17 (P. 52), de quatre DVD, dont un
d'extraction, sous fiche n° 15780/17 (P. 59), d’un CD d'images de
vidéosurveillance de la Banque Coop à Yverdon, sous fiche n° 15804/17 (P.
72) (XXVII), a fixé l’indemnité du défenseur d'office de F.________, l'avocat
Thierry de Mestral, à 4'411 fr., TVA et débours compris, pour la période du
22 décembre 2017 au 7 mars 2018 (XXIX), a fixé l'indemnité du défenseur
d'office de Z.________, l'avocate Annie Schnitzler, à 10'620 fr., TVA et

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débours compris, pour la période du 16 mars 2017 au 7 mars 2018 (XXX),
a mis les frais, par 22'921 fr. 50, à la charge de F.________, indemnités de
défenseurs d'office comprises (XXXII), a mis les frais par 15'608 fr. 80 à la
charge de Z.________, indemnité de défenseur d'office comprise (XXXIII), a
dit que l'indemnité de défense d'office de 10'231 fr. 80 allouée à l'avocate
Amélie Giroud est remboursable à l'Etat de Vaud par F.________ dès que la
situation financière de cette dernière le permet (XXXV), a dit que
l'indemnité de défense d'office de 4'411 fr. allouée à l'avocat Thierry de
Mestral est remboursable à l'Etat de Vaud par F.________ dès que la
situation financière de cette dernière le permet (XXXVI) et a dit que
l'indemnité de défense d'office de 10'620 fr. allouée à l'avocate Annie
Schnitzler est remboursable à l'Etat de Vaud par Z.________ dès que la
situation financière de ce dernier le permet (XXXVII).
B. Par annonce du 9 mars 2018, puis déclaration motivée du 10
avril 2018, Z.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu’il est
libéré des chefs de prévention d’infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants et de menaces en sus de ceux dont il a déjà été libéré et
qu’une peine d’ensemble inférieure à 36 mois est prononcée à son
encontre, cette peine étant partiellement complémentaire à celle
prononcée le 17 mars 2016 par le Ministère public du Nord vaudois et
complémentaire à celles prononcées le 12 mai 2017 par le Ministère public
du canton de Fribourg et le 7 septembre 2017 par le Ministère public du
canton du Tessin. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement
et au renvoi de la cause en première instance pour nouvelle décision dans
le sens des considérants.
Par annonce du 8 mars 2018, puis déclaration motivée du 11
avril 2018, F.________ a également formé appel contre ce jugement. Elle a
conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce
sens qu’elle est libérée des chefs de prévention d'appropriation illégitime,
de vol, d’escroquerie, de vol d’importance mineure, d’injure, de menaces,
de mise d’un véhicule automobile à disposition d’un conducteur sans
permis, d’infraction simple et grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et

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de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, qu’elle est libérée
des fins de l’action pénale, que le sursis n’est pas révoqué, qu’il est
renoncé à un traitement institutionnel des addictions en sa faveur et que
sa relaxe immédiate est ordonnée. Subsidiairement, elle a conclu à la
réforme du jugement en ce sens que la peine est réduite dans la mesure
que justice dira et assortie du sursis complet et qu’ « [u]n traitement
institutionnel des addictions en (sa) faveur est ordonné en milieu ouvert ».
Plus subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi
de la cause à un autre tribunal de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Le 4 mai 2018, le Ministère public a fait savoir qu’il s’en
remettait à justice s’agissant de la recevabilité des appels de Z.________ et
de F.________ et qu’il n’entendait pas déclarer un appel joint (P. 197).
Le 19 juin 2018, l’appelante a demandé une réparation morale
de 26'850 fr., avec intérêt à 5 % l’an depuis le 25 septembre 2017
(échéance moyenne), à raison de la détention provisoire subie du 11
décembre 2016 au 2 mars 2017, puis dès le 23 mars 2017, soit 537 jours
au 20 juin 2018, à hauteur de 50 fr. par jour (P. 202).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissante italienne, la prévenue F.________ est née [...] en
1973 à Yverdon-les-Bains. Cadette d'une fratrie de trois, elle a été élevée
par ses parents. Au terme de sa scolarité obligatoire, elle a entrepris un
apprentissage de peintre en bâtiment, mais elle n'a pas obtenu de CFC.
Par la suite, elle a occupé différents emplois comme caissière, vendeuse
par correspondance et aide-infirmière. Elle n'aurait jamais trouvé le poste
qui lui convenait. En 1996, elle a épousé [...], avec lequel elle a eu une fille
à l'âge de 23 ans. Selon ses déclarations, son mari la violentait. Après
plusieurs années, elle s'est séparée de lui et a divorcé en 2000. Sa fille est
aujourd'hui majeure et fait un apprentissage. Depuis 2014, la prévenue
entretient une relation avec le coprévenu Z.________, qu'elle décrit comme
son grand amour. Elle dit avoir eu un enfant de lui en Albanie, mais avoir

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perdu ce bébé. Sur le plan social, elle est à la dérive depuis plusieurs
années. Un signalement a été adressé à la justice de paix en 2016 en vue
d'une curatelle, mais la procédure a été interrompue en raison de
l'incarcération de la prévenue.
La prévenue a commencé à consommer de l'héroïne à 18 ans.
Depuis l'âge de 30 ans, elle consomme également de la cocaïne. Dès
2015, elle a été suivie par l'Unité de traitement des addictions. Depuis
qu’elle est en détention provisoire (cf. ci-dessous), elle reçoit un
antidépresseur, un anxiolytique, un neuroleptique et un traitement de
substitution.
Le casier judiciaire de F.________ fait état d'une condamnation
à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant
deux ans, et 300 fr. d'amende, prononcée le 15 octobre 2014 par le
Ministère public cantonal Strada, pour infraction simple et contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants.
La prévenue a été détenue provisoirement du 11 décembre
2016 au 2 mars 2017, puis à nouveau dès le 23 mars 2017. Au jour de
l'audience de première instance du 27 février 2018, sa détention avant
jugement totalisait 424 jours.
2. Ressortissant albanais, le prévenu Z.________ est né en 1988.
Avant-dernier d’une fratrie de six, il a vécu en Albanie jusqu’à l’âge de 15
ans. Par la suite, il a travaillé en Grèce dans la branche de la construction
jusqu’en 2010, année durant laquelle il est venu en Suisse. Il a acquis une
formation d’ouvrier en bâtiment en Grèce. En Suisse, il n'est au bénéfice
d'aucune autorisation de séjour et de travail. Consommateur de cannabis,
d'héroïne et de cocaïne alors qu’il était en liberté, il a suivi un traitement
de substitution de méthadone, auquel il a toutefois été mis fin il y a trois
mois.
Le casier judiciaire de Z.________ mentionne quatre
condamnations, à savoir :

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- une peine privative de liberté de dix-huit mois, avec sursis
pendant trois ans, prononcée le 5 mars 2013 par le Tribunal de police de
Genève, pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants;
- une peine privative de liberté de 60 jours, avec amende de
400 fr., prononcée le 17 mars 2016 par le Ministère public du Nord
vaudois, pour séjour illégal et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants;
- une peine privative de liberté de 30 jours prononcée le 12 mai
2017 par le Ministère public du canton de Fribourg, pour violation grave
des règles de la circulation et conduite d'un véhicule sans le permis requis
(5 décembre 2016);
- une peine privative de liberté de 60 jours prononcée le 7
septembre 2017 par le Ministère public du Tessin, pour violation grave des
règles de la circulation.
Le prévenu est détenu depuis le 10 avril 2017. La détention
avant jugement était de 324 jours à la date de l'audience de jugement le
27 février 2018. Il a été détenu provisoirement dans des conditions de
détention illicites du 10 au 27 avril 2017, soit pendant 18 jours. Depuis le
27 juillet 2017, il est en exécution anticipée de peine aux Etablissements
de la Plaine de l'Orbe.

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3. Les infractions commises par F.________
3.1 A Yverdon-les-Bains, ainsi qu'en tout autre lieu, du mois de
février 2016 au 11 décembre 2016, F.________ a, de manière récurrente,
consommé de l'héroïne et de la cocaïne.
3.2 A Yverdon-les-Bains, durant l'été 2016, la prévenue a vendu 5
à 10 grammes d'héroïne et environ un gramme de cocaïne à divers
toxicomanes pour assurer sa propre consommation.
3.3 A Yverdon-les-Bains, en octobre 2016, sur une période de dix
jours, la prévenue a acquis, au moyen de l'argent prélevé indûment sur le
compte de [...] auprès de la [...], notamment une quantité indéterminée de
cocaïne à hauteur d'un montant de 1'000 fr. par jour, sous forme de
boulettes contenant 0,3 gramme, étant précisé qu'une boulette de cocaïne
est vendue autour de 50 francs. Elle a offert à tout le moins une partie de
cette cocaïne à divers toxicomanes, pour leur propre consommation, le
solde ayant servi à sa consommation personnelle et à une consommation
en commun, notamment avec son ami Z.________.
3.4 A Montagny-près-Yverdon, dans la zone industrielle "En
Chamard", dans le magasin [...], le 11 juin 2016 vers 17 heures, la
prévenue a dérobé une paire de chaussures de basket de marque Adidas
d'un montant de 79 fr. 90.
La [...], représentée par [...], a déposé plainte et s'est
constituée demanderesse au civil le 29 juin 2016. Elle a conclu au
versement d'un montant de 79 fr. 90, dont la prévenue s'est reconnue la
débitrice à l’audience de première instance.
3.5 A Yverdon-les-Bains, [...], dans le commerce [...], le 1er août
2016, de concert avec un tiers (déféré séparément), la prévenue a dérobé
divers produits alimentaires et produits de soins corporels en les
dissimulant sous ses vêtements et dans son sac, pour un montant total de
302 fr. 85.

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La [...], représentée par [...], a déposé plainte et s'est
constituée demanderesse au civil le 14 septembre 2017. Elle a conclu au
versement d'un montant de 500 francs.
3.6 A Yverdon-les-Bains, rue [...], au restaurant [...], le 12 août
2016, la prévenue, alors en compagnie d'un tiers (déféré séparément), a
profité du fait que le serveur était à l'extérieur de l'établissement pour se
déplacer à quatre pattes en direction de la caisse enregistreuse et y
dérober à tout le moins 330 francs.
S'étant aperçu du vol, le serveur a interpellé F.________ et son
comparse, qui lui ont restitué un montant de 250 francs. Le serveur a fait
appel à la police, car il estimait que le vol portait sur une somme plus
élevée, soit environ 400 francs. Lors de la fouille de la prévenue par la
police, il a été découvert 60 fr. dans le vagin de la prévenue et 20 fr. dans
son sac. La somme de 80 fr. a été restituée au serveur.
3.7 A Montagny-près-Yverdon, "En Chamard", dans le commerce
[...], le 8 septembre 2016 entre 16 h 30 et 16 h 33, la prévenue a dérobé
quatre parfums pour un montant total de 477 fr. 80.
La [...], représentée par [...], a déposé plainte et s'est
constituée demanderesse au civil le 9 septembre 2017. Elle a conclu au
versement d'un montant de 477 fr. 80.
3.8 A Yverdon-les-Bains, [...], au domicile de [...], entre le 11 et le
29 septembre 2016, la prévenue s'est appropriée sans droit la carte papier
[...] et le permis de conduire de [...], qui se trouvaient dans le
portemonnaie de cette dernière. Ce portemonnaie avait été au préalable
dérobé par un comparse (déféré séparément) et laissé sur une table dans
l'appartement de [...].

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[...] a déposé plainte et s'est constituée demanderesse au civil
le 28 septembre 2016. Elle a maintenu sa plainte aux débats et renoncé à
prendre des conclusions civiles contre la prévenue.
3.9 A Yverdon-les-Bains et à Orbe, respectivement les 29
septembre et 4 octobre 2016, ainsi que le 7 octobre 2016, la prévenue a
effectué trois retraits frauduleux auprès de la banque [...] pour un montant
total de 21'000 fr. (5'000 fr., 10'000 fr. et 6'000 fr.). Pour ce faire, elle a
présenté à l'employée d'une part la carte papier de compte sociétaire de
[...] dérobée comme décrit au chiffre 3.8 ci-dessus et d'autre part le
permis de conduire de cette dernière, en se faisant passer pour cette
personne.
La [...], qui avait été dûment avisée auparavant du vol de la
carte sociétaire et du permis de conduire, a remboursé 21'000 fr. à la
titulaire du compte, soit à [...].
Cette dernière a déposé plainte le 10 octobre 2016 et s'est
constituée demanderesse au civil.
La [...], représentée par [...] et [...], a déposé plainte et s'est
constituée demanderesse au civil le 20 octobre 2016. Elle a conclu au
versement d'un montant de 21'000 fr. par la prévenue.
3.10 A Montagny-près-Yverdon, dans la zone industrielle "En
Chamard", dans le commerce [...], entre le 8 et le 9 mars 2017, la
prévenue a soustrait huit bouteilles d'eau de toilette de marque "Paco
Rabanne 1 Million" pour un montant total de 590 francs.
La [...], représentée par [...], a déposé plainte et s'est
constituée demanderesse au civil le 21 mars 2017. Elle a conclu au
versement d'un montant de 590 fr. par la prévenue.

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3.11 A Yverdon-les-Bains, dans le commerce [...], le 16 mars 2017,
la prévenue a dérobé une paire de chaussures de basket de marque
"Nike" d'une valeur de 99 francs.
[...], représentée par [...], a déposé plainte et s'est constitué
demanderesse au civil le 16 mars 2017. La société a conclu au versement,
par la prévenue, d'un montant de 99 fr. pour les souliers volés et de 150
fr. pour ses frais administratifs.
3.12 A Mathod, [...], à [...], le 22 juillet 2016 en fin de journée, la
prévenue, qui s’était vu signifier la rupture du contrat de bail portant sur
une chambre de l'établissement, a dérobé divers objets qui se trouvaient
dans une armoire à linge, pour un montant de 689 fr. 50. Elle a en outre
menacé de brûler le restaurant et menacé [...] de mort. Elle a également
insulté ce dernier en le traitant notamment de "petite bite" et de
"connard". Grâce à l’intervention de la police, les objets dérobés ont pu
être restitués à [...].
[...] a déposé plainte le 27 juillet 2017.
3.13 A Yverdon-les-Bains et en tout autre lieu, du 20 octobre 2016
au 6 janvier 2017, la prévenue a mis un véhicule de marque Audi A3, de
couleur noire, immatriculé VD [...], à la disposition de son ami Z.________,
alors même que ce dernier n'était au bénéfice d'aucun permis de conduire
valable en Suisse.
Aux débats de première instance, la prévenue a déclaré que
son ami lui avait montré son permis albanais dans son pays. Elle a précisé
qu’auparavant, il avait déjà conduit en Suisse et qu’il ne lui avait pas
montré de permis. Elle a ajouté qu’elle lui faisait confiance.
4. Les infractions commises par Z.________
4.1 A Yverdon-les-Bains, de janvier 2014 au 10 avril 2017,
Z.________ a acquis à plusieurs reprises une quantité indéterminée de

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cocaïne et d'héroïne. Il a ensuite offert ces stupéfiants à d'autres
toxicomanes, soit F.________, [...] et des dénommés "Enes" et "Aldo".
4.2 A Yverdon-les-Bains et en d'autres lieux, du 1er mai 2015 au 10
avril 2017, le prévenu a consommé quotidiennement trois à cinq joints de
cannabis par jour, cinq grammes d'héroïne par semaine et
occasionnellement de la cocaïne.
Durant cette période, afin d'assurer sa consommation
personnelle, le prévenu a vendu à plusieurs reprises une quantité
indéterminée d'héroïne à une nommée P.________, née en 1991, déférée
conjointement et dont il sera question au chiffre 5.2 ci-dessous.
4.3 A Yverdon-les-Bains et en divers lieux de Suisse, durant une
période indéterminée, mais à tout le moins du mois de février 2015 au 20
février 2017, le prévenu a exercé une activité lucrative en qualité de
peintre sans être au bénéfice d'une autorisation de travailler.
4.4 A Yverdon-les-Bains et en d'autres lieux de Suisse, du 18 mars
2016 au 10 avril 2017, le prévenu a séjourné illégalement en Suisse, étant
précisé que la condamnation du 17 mars 2016 prononcée par le Ministère
public du Nord vaudois, déjà mentionnée, réprime un séjour illégal pour la
période du 1er mai 2014 au 17 mars 2016.
4.5 A Yverdon-les-Bains et en d'autres lieux de Suisse, du 20
octobre 2016 au 6 janvier 2017, à l'exception des 5 décembre 2016 (faits
pour lesquels il a été déjà été condamné), ainsi que des 2 et 6 janvier
2017 (faits décrits ci-dessous sous chiffres 4.6 et 4.7), le prévenu a, de
manière récurrente, circulé au volant du véhicule de marque Audi A3 de
couleur noire, immatriculé VD [...], sans être au bénéfice d'un permis de
conduire.
4.6 A Yverdon-les-Bains, rue William-Barbey, le 2 janvier 2017 vers
15 heures, le prévenu a circulé au volant de la voiture Audi A3 de couleur
noire, immatriculée VD [...], sans être au bénéfice d'un permis de

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conduire. Il a perdu la maîtrise de son véhicule, lequel a percuté l'arrière
de la voiture conduite par [...], qui était normalement arrêtée au feu
rouge. Malgré les dommages occasionnés à ce véhicule, le prévenu a
quitté les lieux sans donner son identité, mais non sans avoir proposé une
somme d'argent à [...] pour qu'elle n'appelle pas la police. Ce faisant, il
s'est également dérobé aux mesures visant à établir son état physique.
4.7 A Yverdon-les-Bains, rue des Cygnes, le 6 janvier 2017, le
prévenu a circulé au volant de la voiture Audi A3 de couleur noire,
immatriculée VD [...], sous l'influence de produits stupéfiants et sans être
au bénéfice d'un permis de conduire valable. Le test de dépistage s'est
révélé positif au cannabis. Une prise de sang et une prise d'urine ont été
ordonnées, mais le prévenu a refusé les prélèvements, s'opposant ainsi
aux mesures visant à déterminer sa capacité à conduire.
4.8 A Yverdon-les-Bains, [...], le 20 février 2017 dans la matinée, le
prévenu est entré dans le magasin [...] alors même qu'une interdiction
d'entrée d'une durée d'une année lui avait été valablement notifiée le 9
septembre 2016. Il a dérobé de la marchandise pour un montant total de
269 fr. 35 en la dissimulant dans son sac à dos. Interpellé par l’agent de
sécurité [...], qui lui demandait de le suivre en vue d'un contrôle de ses
achats, il a poussé l'agent pour prendre la fuite. Il l'a injurié à plusieurs
reprises en le traitant de "connard" et de "fils de pute", lui a asséné un
coup de coude dans les côtes du côté gauche, toujours pour prendre la
fuite, et l'a menacé de mort en lui disant qu'il allait l'attraper et l'égorger.
[...] et la [...], représentée par [...], ont déposé plainte et se
sont constitués demandeurs au civil les 20 et 28 février 2017
respectivement. Ils ont conclu au versement d'un montant de 150 fr. pour
les frais administratifs résultant de l'interpellation.
5. Les infractions commises par F.________ et Z.________
5.1 A Yverdon-les-Bains, [...], le 8 juillet 2016 vers 23 h 30, la
prévenue, qui avait prodigué une fellation contre rémunération quelques

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semaines plus tôt à un nommé [...], s’est présentée au domicile de ce
dernier et lui a d’emblée réclamé un rapport sexuel. Devant son refus, elle
lui a réclamé de l’argent qui, selon elle, lui était dû. [...] lui a demandé de
partir, ce qu’elle n’a pas fait. Prétextant un passage aux toilettes, elle en a
profité pour contacter Z.________.
Alors que la prévenue se trouvait toujours chez [...], Z.________
s'est introduit sans droit au domicile de ce dernier par la porte-fenêtre de
sa terrasse. Alors que [...] l'enjoignait de quitter les lieux, il a répondu en
lui faisant comprendre que, s’il ne donnait pas à F.________ la somme
d’argent réclamée, il aurait des problèmes. Cette dernière s’est mise à
crier pour réclamer encore une fois son argent. [...] a pris son téléphone
portable en disant aux prévenus qu’il allait appeler la police, tout en leur
demandant de quitter son appartement et en les amenant en direction de
la terrasse. A cet endroit, F.________ et Z.________ l'ont bousculé.
Alors que [...] essayait d'appeler la police, la prévenue s'est
emparée du téléphone portable iPhone 6 de celui-ci et s'est enfuie en
courant. Auparavant, elle avait également soustrait le passeport italien de
l’intéressé. Ce dernier l'a suivie et l'a rattrapée à l'angle de [...] et de la
rue [...]. Il lui a sauté dessus et tous deux sont tombés à terre. Quelques
secondes après, le prévenu est arrivé et a sauté sur [...], qui est resté au
sol. La prévenue en a profité pour se relever et s'enfuir en direction du
centre-ville avec le téléphone portable de [...]. Alors que ce dernier se
trouvait toujours à terre, le prévenu s'est allongé sur lui et lui a asséné des
coups de poing à la tête.
[...] a souffert de plusieurs lésions, notamment à la tête, aux
membres supérieurs gauche et droit et au niveau du membre inférieur
gauche, ainsi que de douleurs à l'épaule droite et au coude gauche. Il a
déposé plainte et s'est constitué demandeur au civil le 12 juillet 2017. Il a
retiré sa plainte à l'audience du tribunal correctionnel du 27 février 2018.
5.2 Dans le courant de l'année 2013, mais après le 5 mars 2013,
date du jugement rendu par le Tribunal de police de Genève à l'encontre

- 24 -
de Z.________, P.________, F.________ (connue sous le surnom de "Nadia" par
P.________) et Z.________ (connu sous le surnom de "Tino" par P.________),
en compagnie d'un individu non identifié qui leur servait de chauffeur, se
sont rendus en voiture à Annemasse (France) pour prendre possession
d'héroïne et de produit de coupage destinés à des trafiquants albanais
sévissant à Genève, commanditaires de Z.________. P.________ et F.________
ont traversé à pied le poste frontière non gardé et fermé par une barrière.
Quant à Z.________, il est resté dans le véhicule avec le chauffeur. Les
deux hommes ont contourné le poste frontière avec la voiture en faisant
un détour, puis ils ont retrouvé les deux femmes de l’autre côté du poste.
A cet endroit, elles sont montées dans la voiture. F.________, Z.________ et
P.________ se sont alors rendus à Annemasse dans la voiture conduite par
leur chauffeur.
Dans cette localité, le prévenu est entré dans un immeuble où
il s'est fait remettre deux "sachets-pains", un "pain" correspondant à une
demi-livre de vrai pain, soit 250 grammes au moins par sachet; la quantité
remise était ainsi de 500 grammes au total. L'un des "pains" contenait de
l'héroïne et l'autre du produit de coupage. Tous deux étaient emballés
dans du cellophane.
Le prévenu a rejoint les deux femmes et le chauffeur, qui
étaient restés dans le véhicule en attendant son retour. Il a déposé les
deux sachets aux pieds de P.________, passagère avant de la voiture, puis il
est monté à l’arrière. Le chauffeur a démarré en direction du même poste
frontière et a déposé les deux femmes à l’endroit où il les avait prises en
charge lors du voyage aller. Elles ont traversé le poste frontière à pied
avec les deux sachets, lesquels avaient été placés dans un sac de sport
que P.________ avait apporté et qu'elles ont porté à tour de rôle.
Le prévenu et le chauffeur n’ont pas traversé ce poste
frontière. Les deux femmes ne les ont revus que plus tard, à proximité
d'un cabanon de jardin sis [...], à Vernier (Genève), où se trouvaient les
commanditaires albanais de Z.________. Les deux sachets ont été remis

- 25 -
aux commanditaires, qui les ont mélangés sur place, sur une table, au
moyen d'un tamis.
Une fois ce mélange opéré, les commanditaires ont remis à
titre d'avance à P.________ six sachets "minigrip" contenant cinq grammes
d'héroïne chacun, soit 30 grammes au total. Le prévenu a également reçu
six sachets "minigrip" contenant cinq grammes d'héroïne chacun, soit 30
grammes au total, pour lui et F.________. Il a consommé la totalité de cette
drogue. Le solde des stupéfiants a été mis en lieu sûr par l'un des
commanditaires.
P.________, F.________ et Z.________ ont ensuite quitté le canton
de Genève en voiture avec le chauffeur. Les trois prévenus se sont
retrouvés à Yverdon-les-Bains, chez F.________.
6. F.________ a été soumise à une expertise psychiatrique, confiée
à la Dresse Pascale Hegi, médecin agréée au Centre de psychiatrie du
Nord vaudois. Dans son rapport du 13 décembre 2017, l'expert a posé le
diagnostic de trouble mixte de la personnalité, épisode dépressif moyen
avec syndrome somatique, syndrome de dépendance à la cocaïne,
actuellement abstinente dans un environnement protégé, et syndrome de
dépendance à l'héroïne avec régime de substitution sous surveillance
médicale.
La capacité de l’expertisée d'apprécier le caractère illicite de
ses actes est intact. En revanche, sa capacité à se déterminer d'après
cette appréciation était partiellement altérée au moment des faits. Sa
responsabilité pénale est moyennement diminuée. Le risque de récidive
est élevé pour des actes de même nature. Pour le diminuer, l'expert a
préconisé un traitement institutionnel des addictions (art. 60 CP). Le but
est de travailler sur les conduites addictives et le trouble de la
personnalité. Le placement devrait avoir lieu dans un foyer tel que la
Fondation du Levant ou Bartimée.

- 26 -
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3. Appel de Z.________
3.1 Faisant d’abord grief aux premiers juges d’une constatation
erronée des faits au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP en relation avec le
chef de prévention de violation des devoirs en cas d’accident, l’appelant
soutient qu’il n’a pas proposé une somme d’argent à [...] pour éviter

- 27 -
l’intervention de la police, mais pour payer les dégâts occasionnés au
véhicule de la lésée (cas 4.6).
3.2 Réprimant la violation des devoirs en cas d’accident, l’art. 92
LCR punit de l'amende quiconque viole, lors d'un accident, les obligations
que lui impose la présente loi (al. 1). L’art. 51 al. 1, 1re phrase, LCR
dispose qu’en cas d'accident où sont en cause des véhicules automobiles
ou des cycles, toutes les personnes impliquées devront s'arrêter
immédiatement. D’après l’art. 51 al. 3 LCR, si l'accident n'a causé que des
dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en
indiquant son nom et son adresse; en cas d'impossibilité, il en informera
sans délai la police.
3.3 L’appelant relève que son moyen n’a aucune incidence sur les
qualifications retenues par le tribunal correctionnel et qui ne sont pas
contestées, s’agissant en particulier du chef de prévention de violation des
devoirs en cas d’accident. On ne discerne donc pas l’intérêt juridique à
soulever un tel grief. En particulier, le moyen articulé n’a pas non plus de
conséquence sur la culpabilité, dès lors que, selon la version même de
l’appelant, il a proposé de payer les dégâts pour éviter l’intervention de la
police et, lorsque la lésée a refusé, il a quitté les lieux. Ce comportement
tombe sous le coup de l’art. 92 al. 1 LCR, rapproché de l’art. 51 al. 1 et 3
LCR. Il n’y a donc pas matière à modifier l’état de fait du jugement.
4.
4.1 L’appelant conteste ensuite avoir menacé de mort l’agent de
sécurité [...], en lui disant qu'il allait l'attraper et l'égorger (ch. 4.8). Se
réclamant de la présomption d’innocence, il soutient qu’il aurait dû être
libéré du chef de prévention de menaces, infraction réprimée par l’art. 180
CP.
4.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le

- 28 -
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de
procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 34 ad art.
10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne
peut être exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et
irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38
consid. 2a).
4.3 Les premiers juges ont retenu, à juste titre, que les
déclarations de l’agent de sécurité étaient plus crédibles que celles du
prévenu (jugement, p. 37). Pour autant, les propos incriminés ont été

- 29 -
prononcés alors que l’appelant venait d’être interpellé après avoir dérobé
de la marchandise en la dissimulant dans son sac à dos. Il faut donc
examiner si les menaces retenues ne sont pas absorbées par le
brigandage.
Aux termes de l'art. 140 ch. 1 CP, celui qui aura commis un vol
en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un
danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors
d'état de résister sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins. Celui qui,
pris en flagrant délit de vol, aura commis un des actes de contrainte
susmentionnés dans le but de garder la chose volée encourra la même
peine.
Dans le cas particulier, c’est alors qu’il était pris en flagrant
délit de vol que le prévenu a commis l’acte de contrainte consistant à
menacer l’agent de sécurité d'un danger imminent pour sa vie ou son
intégrité corporelle dans le but de garder la chose volée, au sens de l’art.
140 ch. 1, seconde phrase, CP. Les actes incriminés dans ce complexe de
faits étaient dirigés contre le même bien juridiquement protégé et
procédaient d’un dessein unique de l’auteur. L’atteinte qu'implique
l'infraction réprimée par l'art. 180 CP ne va pas au-delà de celle qui est
nécessaire à la commission de l'autre infraction, à savoir le brigandage (cf.
ATF 129 IV 61 consid. 2.1 p. 64; TF 6B_327/2015 du 16 décembre 2015
consid. 2.4.1; TF 6B_1095/2009 du 24 septembre 2010 consid. 2.2 publié
in SJ 2011 I 73). L’art. 140 ch. 1 CP saisit dès lors l’ensemble du
comportement incriminé sous tous ses aspects. L’appelant doit donc être
libéré de l’infraction de menaces, au sens de l’art. 180 CP.
5.
5.1 L’appelant conteste encore sa condamnation pour infraction
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (ch. 6). Il soutient n’avoir
transporté que des produits de coupage. Il fait grief aux premiers juges de
s’être fondés sur les déclarations de P.________, qui ne seraient pas
crédibles, au contraire des siennes qui n’auraient pas varié.

- 30 -
5.2 D’abord, la prévenue F.________ a reconnu avoir transporté un
sac, dont elle a dit avoir ignoré ce qu’il contenait; selon elle, les acolytes
étaient seulement allés chercher 5 g d’héroïne pour Z.________ (jugement,
p. 17). Ensuite, le prévenu a, de son côté, expliqué que le but du
déplacement en France était de se fournir en produit de coupage, qu’il
savait que le transport de ce produit était illégal et qu’ils avaient agi pour
un Albanais dans une localité dont il avait oublié le nom. Il s'agissait, selon
l’appelant, de 500 g de produit de coupage conditionné en deux paquets.
Le prévenu s’est aussi souvenu avoir reçu six sachets d’héroïne "minigrip"
et du fait que ce transport avait eu lieu après sa condamnation par le
Tribunal de police de Genève, prononcée le 5 mars 2013 comme on le sait
(jugement, p. 19). L’existence d’un transport illicite en relation avec un
trafic de stupéfiants portant sur au moins 500 g conditionnés en deux
paquets est donc établie par la convergence des aveux de ces deux
prévenus.
Cela étant, les déclarations de P.________ fournissent de plus
amples précisions. Celle-ci a spontanément parlé de ce transport aux
enquêteurs lors d'une audition du 27 janvier 2017 (doss. B, PV aud. 6 p. 3).
Elle a confirmé ses déclarations devant la police le 11 avril 2017 (doss. B,
PV aud. 7 p. 3) et devant le procureur le lendemain (doss. B, PV aud. 8 p.
4). Elle a décrit les emballages en question et leur contenu. Comme
toxicomane, elle est à même de reconnaître l’héroïne, ajoutant qu’ «[o]n
ne parlait pas de cocaïne ». Ses dires sont d’autant plus crédibles qu’elle a
précisé avoir reçu six sachets "minigrip" de 5 g d’héroïne coupée
(jugement, p. 13). Il doit en être déduit que l’appelant savait qu’il
s’agissait d’héroïne. Le rapprochement des faits rapportés est
factuellement cohérent. A quelques détails près, la dénonciatrice n’a
jamais varié dans ses déclarations. La seule divergence un tant soit peu
notable entre ses propos à l’audience de première instance et ses
déclarations précédentes a porté sur le mélange. Aux débats, elle a
déclaré que le mélange s'était fait entre l’un des sacs transportés et une
autre matière qui était déjà sur place (jugement, p. 13 s.), alors que, selon
ses premières déclarations, les Albanais avaient pris les deux "pains" qui

- 31 -
leur avaient été livrés et les avaient mixés sur une table, devant elle.
Cette divergence n’affecte toutefois pas l’essentiel de sa déposition, à
savoir le convoyage de 250 grammes d’héroïne.
Les premiers juges ont retenu que P.________ était crédible, car
elle avait spontanément parlé aux enquêteurs du transport effectué avec
trois acolytes à la frontière genevoise, avant de confirmer ses déclarations
devant le procureur et à l’audience de jugement. En outre, elle
s’incriminait par ses déclarations, qu’elle n’était pas tenue de faire. De
surcroît, elle paraissait sincère et désireuse de tourner la page pour
soulager sa conscience et faire table rase du passé. Enfin, il paraissait peu
vraisemblable que, comme le soutenait le prévenu, seul du produit de
coupage, de peu de valeur comparé à l’héroïne, eût été transporté, tant il
est vrai qu’il n’était pas nécessaire d’aller le chercher en France avec le
luxe de précautions décrit par les prévenus (jugement, p. 45 s.).
5.3 Cette appréciation est adéquate. La Cour la fait dès lors
sienne. Les faits sont certes anciens, mais la dénonciatrice n’a jamais
varié pour l’essentiel de ses déclarations; elle a fourni les détails qu’il était
raisonnablement possible d’attendre d’elle après une telle durée, y
compris les alias de ses comparses et la description des emballages
convoyés et de leur contenu; le fait, bien naturel, que certains de ses
souvenirs se soient en partie estompés depuis lors ne permet pas de
douter de l’essentiel de ses propos. A cela s’ajoute que, sous réserve de
ce qui a été convoyé, la version de l’appelant corrobore celle de P.________,
ce qui démontre que celle-ci a spontanément dit la vérité au sujet de
l’existence d’un transport admis par ses comparses. La version de
l’appelant, qui conteste uniquement avoir transporté des produits
stupéfiants, apparaît ainsi purement défensive, puisque destinée à ôter
tout caractère illicite à son comportement. Pour le surplus, peu importe
que P.________ n’ait pu donner le poids exact des stupéfiants. En effet, la
description qu’elle a fournie des emballages qu’elle avait vus et tenus en
mains était suffisamment précise pour déterminer qu’il s’agissait d’héroïne
en quantité d’au moins 250 grammes. C’est ainsi à juste titre que les
premiers juges ont retenu la version de P.________ et écarté celle de

- 32 -
l’appelant. La Cour ajoutera que la quantité d’héroïne ainsi convoyée
atteint largement le cas grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup au vu
du taux de pureté moyen de l’héroïne, soit de 22 % en 2013 pour la
quantité considérée (jugement, p. 46).
6.
6.1 L’appelant invoque enfin une violation de l’art. 46 al. 1 CP dans
sa teneur entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Se prévalant de cette
disposition au titre implicite de la lex mitior (art. 2 al. 2 CP), il fait valoir
que le juge aurait désormais l’obligation de prononcer une peine
d’ensemble lors de la révocation d’un sursis antérieur, si les peines sont
du même genre. Les premiers juges ne pouvaient donc pas, toujours selon
l’appelant, révoquer le sursis en renonçant à une peine d’ensemble.
6.2 Dans sa teneur modifiée par la loi fédérale du 19 juin 2015
(Réforme du droit des sanctions), en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (RO
2016 1249), l’art. 46 al. 1 CP prévoit ce qui suit :
« Si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime
ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Si la peine
révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, il fixe une peine
d'ensemble en appliquant par analogie l'art. 49 (CP) ».
Le Message du Conseil fédéral relatif à la modification du code
pénal et du code pénal militaire (Réforme du droit des sanctions) du 4 avril
2012 (FF 2012 4385 ss) est muet quant au caractère obligatoire ou
facultatif du prononcé d’une peine d’ensemble selon le nouvel art. 46 al. 1
CP. Cependant, la doctrine précise, en se fondant sur la jurisprudence du
Tribunal fédéral, que « [l]e juge, en cas de récidive, lorsqu’il révoque le
sursis ou le sursis partiel antérieur, peut désormais fixer une peine
d’ensemble, conformément à l’article 49 CP (…) » (Dupuis/Moreillon/
Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire CP, 2e éd., Bâle
2017, n. 6a ad art. 46 CP, avec référence à ATF 137 IV 249 consid. 3.4.3 et
à ATF 134 IV 241 consid. 4.3). Selon la formulation utilisée par ces auteurs
(« peut »), la fixation d’une peine d’ensemble en pareil cas constituerait

- 33 -
une faculté (Kann-Vorschrift) conférée au juge et non une obligation
(Muss-Vorschrift). La loi ne comporte cependant pas une tournure
potestative, qui découlerait notamment de l’usage du verbe « pouvoir ».
Bien plutôt, elle se limite à prévoir que le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel. De par sa lettre, une telle formulation consacre le caractère
obligatoire du prononcé d’une peine d’ensemble lorsque les conditions
posées par le nouvel art. 46 al. 1 CP sont réunies.
6.3 Dans le cas particulier, l’appelant a, notamment, été
condamné à une peine privative de liberté de 18 mois avec sursis pendant
trois ans, prononcée le 5 mars 2013 par le Tribunal de police de Genève,
pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants. Ce sursis a été
révoqué par les premiers juges. Postérieurs au 5 mars 2013 et ayant pris
fin le 10 avril 2017, les faits ici incriminés ont dans une large mesure été
commis durant le délai d’épreuve imparti par les juges genevois. La peine
révoquée et la nouvelle peine étant du même genre au sens de l’art. 46 al.
1 nouveau CP, il y a lieu de fixer une peine d'ensemble en appliquant par
analogie l'art. 49 al. 1 CP (cf. consid. 6.4 ci-dessous). Le prononcé d’une
peine d'ensemble s’impose d’autant plus que la libération de l’appelant du
chef de prévention de menaces commande de toute façon de revoir la
peine.
Cela étant, comme déjà indiqué, les faits incriminés ne
s’étendent pas au-delà du 10 avril 2017. Ils sont ainsi partiellement
postérieurs à la condamnation du 17 mars 2016 mais entièrement
antérieurs à celles des 12 mai 2017 et 7 septembre 2017. Ces trois autres
condamnations portent également sur des peines privatives de liberté.
6.4 Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe
d'aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si l'auteur remplit les
conditions de plusieurs peines de même genre (ATF 142 IV 265 consid.

- 34 -
2.3.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1), ce qui, comme déjà relevé, est le cas
en l’espèce.
Aux termes de l'art. 49 al, 2 CP, si le juge doit prononcer une
condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire,
de sorte que l'auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses
infractions avaient fait l'objet d'un seul jugement. Cette disposition tend
pour l'essentiel à garantir le principe de l'aggravation également en cas de
concours réel rétrospectif (ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.1). L'auteur qui encourt plusieurs peines du même genre, par
exemple plusieurs peines privatives de liberté, peut ainsi bénéficier du
principe de l'aggravation, indépendamment du fait que la procédure s'est
ou non déroulée en deux temps. Concrètement, le juge se demande
d'abord quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes les
infractions avaient été jugées simultanément. La peine complémentaire
est constituée de la différence entre cette peine d'ensemble et la peine de
base, à savoir celle prononcée précédemment (ATF 142 IV 265 consid.
2.3.3 p. 268; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2 p. 67).
Le prononcé d'une peine complémentaire suppose que les
conditions d'une peine d'ensemble au sens de l'art. 49 al. 1 CP sont
réunies. Une peine additionnelle ne peut dès lors être infligée que lorsque
la nouvelle peine et celle qui a déjà été prononcée sont du même genre.
Des peines d'un genre différent doivent en revanche être infligées
cumulativement car le principe d'absorption n'est alors pas applicable
(ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; TF 6B_1082/2010 du 18 juillet 2011 consid.
2.2 et les références citées).
Le cas ordinaire de concours réel rétrospectif se présente
lorsque le prévenu, qui a déjà été condamné pour une infraction, doit être
jugé pour une autre infraction commise avant le premier jugement, mais
que le tribunal ignorait. En cas de concours rétrospectif partiel, soit
lorsque le juge est appelé à sanctionner à la fois des infractions plus
anciennes qu'une précédente condamnation et des infractions nouvelles,

- 35 -
celui-ci doit prononcer une peine d'ensemble. Il doit pour cela déterminer
l'infraction pour laquelle la loi prévoit la peine la plus grave; s'il s'agit de
l'infraction ancienne, le juge raisonne à partir de la peine qui la concerne
et y ajoute la peine théorique liée à l'infraction nouvelle. A l'inverse, si
c'est l'infraction récente qui est la plus grave, la peine qu'elle mérite sert
de base; le juge y ajoute la peine théoriquement complémentaire qui
concerne l'infraction ancienne. L'élément de la peine d'ensemble relatif à
l'acte en concours rétrospectif sera déterminé comme une peine
additionnelle. Cette méthode permet d'appliquer l'art. 49 al. 1 CP sans
négliger l'art. 49 al. 2 CP. Sur le plan formel, la sanction est toujours une
peine d'ensemble mais, sur celui de sa quotité, il est tenu compte du
concours rétrospectif (ATF 116 IV 14 consid. 2b et les références citées; TF
6B 390/2012 du 18 février 2013 consid. 4.3.1).
Face à plusieurs condamnations antérieures, la démarche est
la même. Il faut cependant rattacher chacune des infractions anciennes à
la condamnation qui suit la commission de l'acte délictueux. Le
rattachement des actes anciens à la condamnation qui les suit permet de
former des groupes d'infractions. Pour fixer la peine d'ensemble, on
recherche l'infraction (ou le groupe d'infractions) la plus grave. On en
détermine la peine qui servira de base; à celle-ci viennent s'ajouter les
peines relatives aux autres groupes en application du principe de
l'aggravation; pour celles qui concernent les groupes d'infractions
anciennes, on les évalue comme des peines additionnelles (ATF 116 IV 14
consid. 2c; TF 6B_390/2012 du 18 février 2013 consid. 4.3.1).
6.5 Dans le cas particulier, les principales infractions réprimées
par le jugement frappé d’appel sont des infractions réitérées et graves à la
LStup, un brigandage, une tentative d'extorsion et diverses infractions
LCR. La peine prononcée le 5 mars 2013 par le Tribunal de police de
Genève réprimait déjà exclusivement une infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants.
Les autres infractions réprimées par le jugement attaqué sont
moins graves (infractions à la LEtr et violations de domicile). Il en va de

- 36 -
même de celles réprimées par les trois condamnations postérieures à celle
du 5 mars 2013. En effet, les deux peines de 2017 ne répriment que des
violations des règles de la circulation qui, pour être graves, n’en
demeurent pas moins d’une importance inférieure à celles perpétrées en
particulier contre la LStup. Enfin, la peine privative de liberté de 60 jours
prononcée le 17 mars 2016 par le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois réprime un séjour illégal pour la période du 1er mai 2014 au
17 mars 2016; une infraction de ce type perpétrée dès le 18 mars 2016
(en concours avec l’infraction d’activité lucrative sans autorisation depuis
le mois de février 2015 à tout le moins) est également poursuivie dans la
nouvelle procédure. Ces trois peines (de 2016 et 2017) totalisent 150 jours
de privation de liberté, respectivement 90 jours pour les deux dernières
(12 mai et 7 septembre 2017), soit uniquement pour des infractions LCR.
Le groupe d’infractions le plus grave au sens de la jurisprudence est donc
constitué par des infractions réitérées et graves à la LStup, un brigandage,
une tentative d'extorsion, ainsi que par les diverses infractions LCR
commises du 20 octobre 2016 au 6 janvier 2017 et qui sont énoncées aux
chiffres 4.5, 4.6 et 4.7.
Dès lors, il faut fixer la peine d’ensemble commandée par l’art.
46 al. 1 nouveau CP en révoquant le sursis imparti par le Tribunal de
police de Genève et en prenant en compte les infractions poursuivies dans
la nouvelle procédure, mais en faisant abstraction des infractions LCR
réprimées les 12 mai 2017 et 7 septembre 2017 et en n’accordant qu’une
importance secondaire au séjour illégal pour la période du 1er mai 2014 au
17 mars 2016. Il s’ensuit que la peine d’ensemble est partiellement
complémentaire à celle prononcée le 17 mars 2016 par le Ministère public
de l’arrondissement du Nord vaudois et complémentaire à celles
prononcées le 12 mai 2017 par le Ministère public du canton de Fribourg
et le 7 septembre 2017 par le Ministère public du canton du Tessin.
6.6 La culpabilité de l’appelant est lourde, en raison du concours
de plusieurs infractions graves et des mauvais antécédents. Les biens
juridiques protégés auxquels il a porté atteinte sont multiples et dénotent
un réel mépris de l’ordre juridique. A décharge, il faut prendre en

- 37 -
considération la collaboration relativement bonne à l’enquête, les
reconnaissances de dette signées à l’audience de première instance et la
diminution de responsabilité résultant de l’addiction aux drogues.
Tout bien considéré, une peine privative de liberté d’ensemble
de quatre ans apparaît adéquate pour réprimer l’ensemble des infractions
en cause comme le ferait un tribunal qui aurait à en connaître dans une
unique procédure. Il y a lieu de déduire 324 jours de détention avant
jugement au 27 février 2018. L’appel doit être admis dans cette mesure.
7. La détention subie par l’appelant depuis le jugement de
première instance, soit dès et y compris le 28 février 2018, doit être
déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention pour des motifs de sûreté
du prévenu sera ordonné pour garantir l'exécution de la peine, en raison
du risque de fuite qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a CPP). En effet,
l’intéressé, dépourvu de titre de séjour en Suisse, n’a guère d’attaches
avec notre pays, où il ne peut espérer une existence légale. Il serait
susceptible de bénéficier de la non-extradition des nationaux s’il parvenait
à gagner l’Albanie dans l’hypothèse d’une libération. Il est donc à craindre
qu’il soit tenté de fuir pour échapper à l’exécution du solde de sa peine.
8. Appel de F.________
8.1 L’appelante reproche d’abord aux premiers juges de s’être
fondés sur des faits insuffisamment établis ou douteux. Elle fait ainsi valoir
que ni les lieux, ni les quantités de stupéfiants ne sont établis (ch. 3.1),
que leur taux de pureté ne l’est pas davantage (ch. 3.2) et que les
quantités de stupéfiants sont inférieures au cas grave (ch. 3.3). Elle
conteste en outre l’escroquerie retenue à sa charge, en soutenant qu’il
serait invraisemblable que l’employée de banque ne se fût pas aperçue
que ce n’était pas [...] qui se présentait devant elle (ch. 3.9). Elle soutient
enfin ne pas avoir eu les moyens de contrôler que son ami était titulaire
d’un permis de conduire valable en Suisse, mais s’être de bonne foi fiée au
permis albanais que lui avait présenté l’intéressé (ch. 3.10).

- 38 -
8.2 La contestation des faits par la prévenue en appel frise la
témérité, s’agissant des faits qu’elle avait admis en cours d’enquête et en
première instance (cf. jugement, p. 15, 16, 27, 31 et 32). C’est ainsi que
l’appelante a admis, notamment, les faits énoncés aux chiffres 3.1, 3.2,
3.3 et 3.9 ci-dessus, avant de les nier à présent, à savoir ceux mentionnés
dans l’acte d’accusation respectivement aux chiffres A.I/1.1, 1.2 et 1.3,
ainsi que A.II/2.6. Qui plus est, ces faits sont établis à satisfaction de droit,
sur la base des aveux et de la motivation des premiers juges à laquelle il
peut être renvoyé, en raison de l’inconsistance des arguments présentés
en appel.
Pour le reste, l’appelante conteste les faits sur la base
d’arguments dépourvus de pertinence. C’est ainsi que ni les lieux de
consommation, ni la quantité exacte de drogue n’ont d’importance pour
retenir la contravention à la LStup (ch. 3.1). Il en va de même du taux de
pureté de la drogue écoulée (ch. 3.2 et 3.3), dès lors que le cas grave à
raison de la quantité de stupéfiants n’a de toute façon pas été retenu en
relation avec ces faits incriminés. Pour de qui est du chiffre 3.9,
l’appelante a expressément relevé qu’ « [à] l’époque (elle) ressembl[ait] à
[...] » (jugement, p. 16 in initio); en outre, les premiers juges ont relevé la
ressemblance physique des deux femmes et la similitude de leurs
signatures, pour considérer que ces facteurs ont rendu possible
l’escroquerie perpétrée par la prévenue en déjouant l’attention des
employés de [...] au moyen de la carte bancaire et du permis de conduire
de la titulaire du compte (jugement, p. 32).
8.3 Pour ce qui est du chef de prévention de mise d’un véhicule
automobile à disposition d’un conducteur sans permis (ch. 3.10,
respectivement ch. A.III/3.2 de l’acte d’accusation), la prévenue n’a, en
revanche, pas admis les faits incriminés (jugement, p. 16 in medio).
L’art. 95 al. 1 let. e LCR punit d'une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque met un véhicule
automobile à la disposition d'un conducteur dont il sait ou devrait savoir

- 39 -
s'il avait prêté toute l'attention commandée par les circonstances qu'il
n'est pas titulaire du permis requis.
Les premiers juges ont écarté le moyen déduit de sa bonne foi
par la prévenue en considérant qu’avant de prêter sa voiture à son ami,
elle devait s'assurer qu'il était bien en possession d'un permis valable
(jugement, p. 34 in initio). La Cour fait sien ce motif. En effet, même s’il
peut être admis que Z.________ avait montré son permis de conduire
albanais à son amie, celle-ci ne pouvait pas, de bonne foi, sans autre
considérer que ce document était valable en Suisse. Le fait que l’intéressé
avait déjà conduit en Suisse n’y change rien. Elle aurait ainsi dû savoir, en
prêtant toute l’attention commandée par les circonstances au sens de la
disposition ci-dessus, que le conducteur en faveur duquel elle avait mis
son véhicule automobile à disposition n’était pas titulaire du permis requis
pour circuler en Suisse.
8.4 L’appelante conteste encore avoir commis toute infraction
grave à la LStup avec P.________ et Z.________, ne reconnaissant qu’avoir
pris livraison de cinq grammes d’héroïne pour ce dernier (ch. 6). Elle nie
toute force probante aux dépositions de P.________. Elle fait valoir qu’il est
impossible que l’intéressée se soit souvenue de faits remontant à cinq ans
avec suffisamment de précision pour permettre au tribunal correctionnel
de fonder la condamnation prononcée, ce d’autant que les propos de
P.________ seraient contredits par ceux des deux autres prévenus. Elle
soutient en particulier avoir dormi sans discontinuer à l’arrière du
véhicule, alors que tel n’était pas le cas selon la comparse. Enfin, il
subsisterait des doutes quant à la taille des sachets convoyés et à la
nature du produit qu’ils contenaient. Dès lors, toujours selon l’appelante,
les faits ne seraient pas établis, respectivement seraient douteux.
Certes, le prévenu a indiqué que, selon lui, l’appelante ignorait
ce qu'ils allaient chercher (jugement, p. 19). On sait cependant que les
intéressés ont entretenu une relation sentimentale (jugement, p. 17),
l’appelante ayant, à l’audience d’appel, ajouté être fiancée à lui. Ces

- 40 -
rapports personnels étroits commandent de considérer avec
circonspection les propos tenus par le prévenu en faveur de l’appelante.
En revanche, il a été vu sous l’angle de l’appel de Z.________
que P.________ doit être tenue pour digne de foi. Il doit donc être renvoyé à
ces motifs. Dans cette mesure, la contestation de l’appelante est vaine.
D’ailleurs, contrairement à ce qu’elle soutient, on sait que deux "pains" de
250 g environ chacun, soit 250 g d’héroïne et 250 g de produit de coupage
au total, ont été transportés.
L’appelante soutient encore que le jugement serait
insuffisamment motivé s’agissant de la condamnation prononcée pour
infraction grave à la LStup.
Les motifs retenus à l’appui de la crédibilité de ces dépositions
ont déjà été exposés sous l’angle de l’appel de Z.________ (consid. 5.2 ci-
dessus). Il suffit d’y renvoyer. La motivation des premiers juges échappe
donc à toute critique à cet égard aussi.
9. L’appelante conteste également devoir faire l’objet d’un
traitement institutionnel des addictions. Elle fait valoir qu’un traitement
ambulatoire, soit en milieu ouvert, présenterait plus de chances de succès.
9.1 Aux termes de l’art. 56 al. 1 CP, une mesure doit être
ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur
commette d'autres infractions (let. a); si l'auteur a besoin d'un traitement
ou que la sécurité publique l'exige (let. b) et si les conditions prévues aux
art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (let. c). L’art. 56 al. 2 CP précise
que le prononcé d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la
personnalité qui en résulte pour l'auteur ne soit pas disproportionnée au
regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions et de
leur gravité.
L’art. 56a CP rappelle que, si plusieurs mesures s'avèrent
appropriées, mais qu'une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui

- 41 -
porte à l'auteur les atteintes les moins graves (al. 1). Si plusieurs mesures
s'avèrent nécessaires, le juge peut les ordonner conjointement (al. 2).
L’art. 60 al. 1 CP dispose que, lorsque l'auteur est toxico-
dépendant ou qu'il souffre d'une autre addiction, le juge peut ordonner un
traitement institutionnel aux conditions suivantes : l'auteur a commis un
crime ou un délit en relation avec cette addiction (let. a) et il est à prévoir
que ce traitement le détournera d'autres infractions en relation avec cette
addiction (let. b).
Aux termes de l’art. 56 al. 3 CP, pour ordonner une des
mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 64 CP ou en cas de changement
de sanction au sens de l'art. 65 CP, le juge se fonde sur une expertise.
Celle-ci se détermine sur la nécessité et les chances de succès d'un
traitement (let. a); sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres
infractions et sur la nature de celles-ci (let. b) et sur les possibilités de
faire exécuter la mesure (let. c).
9.2 Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement
une expertise et n'est pas lié par les conclusions de l'expert. Toutefois, il
ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices
importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est
alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise
(ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1; ATF 136 II 539
consid. 3.2; ATF 133 II 384 consid. 4.2.3).
Si l’expertise est incomplète ou peu claire, s'il existe des
doutes quant à son exactitude ou si ses conclusions divergent
notablement de celles d'autres expertises, la direction de la procédure doit
compléter ou clarifier l'expertise ou désigner un nouvel expert (art. 189
CPP). Si le juge se fonde sur une expertise dont les conclusions
apparaissent douteuses sur des points essentiels et qu'il renonce à
recueillir des preuves complémentaires, il peut commettre une
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49
consid. 2.1.3 p. 53, ATF 141 IV 369 consid. 6.1).

- 42 -
9.3 Comme le relève l’appelante, l’expertise est favorable au
prononcé d’un traitement institutionnel des addictions en faveur de
l’expertisée. La prévenue ne précise pourtant pas pour quel motif les
premiers juges auraient dû s’écarter des conclusions de l’expert.
Solidement étayée, l’expertise repose sur des faits pertinents et prend en
compte l’ensemble des éléments déterminants, s’agissant singulièrement
des chances de succès d'un traitement, de la vraisemblance que l'auteur
commette d'autres infractions et des possibilités de faire exécuter la
mesure. Elle bénéficie donc d’une pleine valeur probante et satisfait ainsi
aux exigences de l’art. 56 al. 3 CP. Sur la base de l’expertise, les premiers
juges ont considéré à juste titre que les récidives et l’absence
d’introspection de l’appelante rendaient le pronostic défavorable, ce qui
commandait un traitement institutionnel des addictions. De même, la
mesure proposée par l’expert a été tenue pour nécessaire pour prévenir la
commission de nouvelles infractions, l’expertisée présentant un syndrome
de dépendance à l'héroïne. Peu importe donc que la prévenue appelle de
ses vœux un traitement en milieux ouvert plutôt que dans un
établissement fermé (cf. l’art. 59 al. 3 CP).
10. Par un procédé complémentaire, l’appelante conclut
également à une réparation morale pour la détention provisoire subie,
qu’elle tient pour entièrement injustifiée. Cette conclusion est toutefois
subordonnée à celle tendant à sa libération des fins de la poursuite
pénale. La condamnation étant, comme déjà vu, entièrement confirmée,
cette conclusion doit également être rejetée.
11. La détention subie par l’appelante depuis le jugement de
première instance, soit dès et y compris le 28 février 2018, doit être
déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention pour des motifs de sûreté
de la prévenue sera ordonné pour garantir l'exécution de la mesure de
traitement institutionnel des addictions prononcée à son égard (art. 231
al. 1 let. a CPP). En effet, l’intéressée est toxico-dépendante, présente un
amendement limité et s’avère peu insérée socialement. Elle apparaît dès
lors, si elle devait être libérée, susceptible de se soustraire à la mesure en

- 43 -
question ou, à tout le moins, de ne pas être atteinte par l’autorité. Il y a
donc risque de fuite.
12. Frais
Vu l’issue des appels, les frais d’appel communs (art. 21 al. 1
et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sont mis par moitié à la charge de
l’appelante, qui succombe entièrement (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP), et
par un quart à la charge de l’appelant, qui succombe partiellement (ibid.).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité
en faveur du défenseur d’office de chaque appelant séparément (art. 422
al. 1 et al. 2 let. a CPP). Ces indemnités seront mises à leur charge dans la
même proportion que l’émolument, soit entièrement pour l’appelante et
par moitié pour l’appelant.
L’indemnité en faveur de Me de Mestral doit être arrêtée sur la
base d’une durée d’activité d’avocat de onze heures et douze minutes,
compte tenu, en outre, de deux vacations à 120 fr. chacune et de 50 fr.
d’autres débours, à hauteur de 2’483 fr. 55, TVA comprise. L’indemnité en
faveur de Me Schnitzler doit être arrêtée sur la base d’une durée d’activité
d’avocat de sept heures et trente minutes, compte tenu, en outre, d’une
vacation à 120 fr. et de 50 fr. d’autres débours, à hauteur de 1'637 fr. 05,
TVA comprise.
L’appelante ne sera tenue de rembourser l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). Pour sa part, l’appelant
ne sera tenu de rembourser la moitié de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra (ibid.).

- 44 -
Par ces motifs,
appliquant à F.________ les art. 19 al. 2, 34, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 51,
60, 69, 106, 137 ch. 2, 139 ch. 1, 146 al. 1, 172ter ad 139 ch. 1, 177, 180
al. 1 CP; 95 al. 1 let. e LCR; 19 al. 1, 19 al. 2 let. a, 19a ch. 1 LStup;
398 ss CPP;
appliquant à Z.________ les art. 40, 46 al. 1 nouveau, 47,
49 al. 1 et 2, 51, 69, 106,
140 ch. 1 al. 2, 22 al. 1 ad 156 ch. 1, 177, 186 CP;
90 al. 1, 91 al. 2 let. b, 91a al. 1, 92 al. 1, 95 al. 1 let. a LCR;
115 al. 1 let. b, 115 al. 1 let. c LEtr;
19 al. 1 LStup, 19 al. 2 let. a LStup, 19a ch. 1 LStup;
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de F.________ est rejeté. L’appel de Z.________
est partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 5 mars 2018 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, complété
par prononcé rectificatif du 21 mars 2018, est modifié aux
chiffres XIV, XV, XVI, XVII et XIX de son dispositif, celui-ci étant
désormais le suivant :
"I. à VI.(…);
VII. libère F.________ des accusations de voies de fait,
utilisation frauduleuse d'un ordinateur et contrainte;
VIII. constate que F.________ s'est rendue coupable
d'appropriation illégitime, vol, escroquerie, vol d’importance
mineure, injure, menaces, mise d’un véhicule automobile à
disposition d’un conducteur sans permis, infraction simple et
grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants;
IX. condamne F.________ à une peine privative de liberté de
vingt-quatre mois, une peine pécuniaire de vingt jours-amende
à 30 francs le jour-amende et une amende de 600 francs, sous
déduction de 424 jours de détention avant jugement au 27
février 2018;
X. dit qu'à défaut de paiement de l'amende de 600 francs,
la peine privative de liberté de substitution sera de six jours;

- 45 -
XI. révoque le sursis assortissant la condamnation
prononcée le 15 octobre 2014 par le Ministère public cantonal
Strada contre F.________ et ordonne l'exécution de la peine de
vingt jours-amende à 30 francs le jour-amende;
XII. ordonne un traitement institutionnel des addictions en
faveur de F.________;
XIII. ordonne le maintien en détention de F.________ pour des
motifs de sûreté;
XIV. libère Z.________ des accusations de menaces, lésions
corporelles simples, voies de fait et vol d’importance mineure;
XV. constate que Z.________ s'est rendu coupable de
brigandage, tentative d'extorsion, injure, violation de domicile,
violation simple des règles de la circulation, conduite d’un
véhicule automobile malgré une incapacité de conduire,
entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de
conduire, violation des devoirs en cas d’accident, conduite
d’un véhicule automobile sans autorisation, séjour illégal,
exercice d'une activité lucrative sans autorisation, infraction
simple et grave et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants;
XVI. révoque le sursis assortissant la peine prononcée le 5
mars 2013 par le Tribunal de police de Genève et condamne
Z.________ à une peine privative de liberté d’ensemble de
quatre ans, sous déduction de 324 jours de détention avant
jugement au 27 février 2018, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 17 mars 2016 par le
Ministère public du Nord vaudois et complémentaire à celles
prononcées le 12 mai 2017 par le Ministère public du canton
de Fribourg et le 7 septembre 2017 par le Ministère public du
canton du Tessin;
XVII. condamne Z.________ à une amende de 600 francs et dit
qu'à défaut de paiement de l'amende, la peine privative de
liberté de substitution sera de six jours;
XVIII. constate que Z.________ a subi seize jours de détention
provisoire dans des conditions de détention illicites et ordonne
que huit jours soient déduits de la peine privative de liberté de
trente-six mois, à titre de réparation morale;
XIX. (supprimé);
XX. expulse Z.________ du territoire suisse pour une durée de
sept ans;
XXI. (…);
XXII. prend acte pour valoir jugement des reconnaissances de
dette signées par F.________ à l'audience du 27 février 2018,
ainsi libellées :
"Je me reconnais la débitrice de la [...] de la somme de
79 fr. et 90 centimes";
"Je me reconnais la débitrice de la [...] de la somme de
21'000 francs";
"Je me reconnais la débitrice de la [...] de la somme de
590 francs";
"Je me reconnais la débitrice [...] de la somme de 249 francs";

- 46 -
XXIII. prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de
dette signée par Z.________ à l'audience du 27 février 2018,
ainsi libellée :
"Je me reconnais le débiteur de [...] de la somme de 150
francs";
XXIIIbis. prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance
de dette signée par Z.________ à l'audience du 27 février 2018,
ainsi libellée :
"Je me reconnais le débiteur de [...] de la somme de 1’000
francs";
XXIV. dit que F.________ est la débitrice :
- de [...] [...] de la somme de 302 fr. 85;
- de [...] à Montagny-près-Yverdon de la somme de 477 fr. 80;
XXV. renvoie [...] [...] à agir devant le juge civil pour le solde
de ses prétentions contre F.________;
XXVI. ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des
objets suivants :
- deux sachets contenant de la poudre blanche inconnue
de 62 grammes et 10,3 grammes, emballages compris, sous
fiche n° 15781/17 (P. 60);
- un téléphone portable Samsung noir avec chargeur et
une clé moto Honda avec porte-clés "Moto Line", sous fiche
n°15782/17 (P. 61);
XXVII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets suivants :
- un CD vidéosurveillance concernant […], sous fiche n°
15733/17 (P. 52);
- quatre DVD, dont un d'extraction, sous fiche n° 15780/17
(P. 59);
- un CD d'images de vidéosurveillance de la […], sous
fiche n° 15804/17 (P. 72);
XXVIII. (…);
XXIX. fixe l'indemnité du défenseur d'office de F.________,
l'avocat Thierry de Mestral, à 4'411 francs, TVA et débours
compris, pour la période du 22 décembre 2017 au 7 mars
2018;
XXX. fixe l'indemnité du défenseur d'office de Z.________,
l'avocate Annie Schnitzler, à 10'620 francs, TVA et débours
compris, pour la période du 16 mars 2017 au 7 mars 2018;
XXXI. (…);
XXXII. met les frais par 22'921 fr. 50 à la charge de F.________,
indemnités de défenseurs d'office comprises;
XXXIII. met les frais par 15'608 fr. 80 à la charge de Z.________,
indemnité de défenseur d'office comprise;
XXXIV. (…);
XXXV. dit que l'indemnité de défense d'office de 10'231
fr. 80 allouée à l'avocate Amélie Giroud est remboursable à
l'Etat de Vaud par F.________ dès que la situation financière de
cette dernière le permet;
XXXVI. dit que l'indemnité de défense d'office de 4'411 francs
allouée à l'avocat Thierry de Mestral est remboursable à l'Etat

- 47 -
de Vaud par F.________ dès que la situation financière de cette
dernière le permet;
XXXVII. dit que l'indemnité de défense d'office de 10'620
francs allouée à l'avocate Annie Schnitzler est remboursable à
l'Etat de Vaud par Z.________ dès que la situation financière de
ce dernier le permet".
III. La détention subie par F.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV. Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
F.________ est ordonné.
V. La détention subie par Z.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
VI. Le maintien en détention pour des motifs de sûreté de
Z.________ est ordonné.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’483 fr. 55, débours et TVA compris, est
allouée à Me Thierry de Mestral.
VIII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'637 fr. 05, débours et TVA compris, est
allouée à Me Annie Schnitzler.
IX. Les frais d'appel sont répartis comme suit :
- La moitié des frais communs, par 2'015 fr., plus l’indemnité
allouée à son défenseur d’office sous chiffre VII ci-dessus,
sont mis à la charge de F.________;
- un quart des frais communs, par 1'007 fr. 50, plus la moitié
de l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre
VIII ci-dessus, sont mis à la charge de Z.________.

- 48 -
X. F.________ ne sera tenue de rembourser l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue au chiffre VII ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
XI. Z.________ ne sera tenu de rembourser la moitié de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office prévue au chiffre VIII ci-
dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 21 juin 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Annie Schnitzler, avocate (pour Z.________),
- Me Thierry de Mestral, avocat (pour F.________),
- Mme [...],
- [...], à l’att. de M. [...],
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Office fédéral de la police,
- M. le Surveillant-chef, Prison de Lonay,
- M. le Surveillant-chef, Prison de la Croisée,
- Service de la population (Z.________, 04.03.1988; F.________,
26.05.1973),
par l'envoi de photocopies.

- 49 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :