vd_gerichte · ZD18.034396 · 2018-11-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 237/18 - 338/2018
ZD18.034396
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 22 novembre 2018
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Composition : M. NEU, président
Mmes Röthenbacher et Berberat, juges
Greffier : M. Addor
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Cause pendante entre :
O.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Julien Gafner,
avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 43 LPGA et 82 LPA-VD
402

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la demande de prestations de l’assurance-invalidité
déposée par O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
1961, femme au foyer, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) le 11 janvier 2016 et
faisant état d’un syndrome de Sjögren ainsi que d’une polyarthrite,
vu le rapport du Service de rhumatologie de l’Hôpital
N.________ du 17 mai 2016, dans lequel le Dr Y.________, médecin assistant,
a posé le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde séropositive avec
syndrome de Sjögren secondaire, atteinte polyarticulaire et atteinte des
glandes salivaires et lacrymales, indiquant au surplus que O.________
n’avait pas été mise au bénéfice d’un arrêt de travail dans le cadre de son
suivi ambulatoire rhumatologique sans toutefois se prononcer sur la
capacité de travail,
vu le rapport du 16 août 2017, aux termes duquel les Drs
V.________ et S.________, respectivement médecin-chef et médecin
assistante au Service de rhumatologie de l’Hôpital N.________, ont proposé,
compte tenu de la stabilisation de l’état de santé au niveau clinique, que
la capacité de travail de l’assurée fasse l’objet d’une évaluation par un
ergothérapeute spécialisé afin de déterminer les capacités fonctionnelles,
vu l’avis médical du 29 août 2017 du Dr R.________, médecin
au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR),
retenant, depuis le 17 mai 2016, une capacité de travail exigible de 100%
dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
suivantes : « proscrire les tâches nécessitant une dextérité, des efforts
physiques importants, le port de charges et la position debout
prolongée. »,
vu le rapport d’enquête économique sur le ménage du 18
décembre 2017, concluant à un statut de 70% en tant qu’active et de 30%

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en tant que femme au foyer, les empêchements dans la tenue du ménage
s’élevant à 13,5%,
vu le projet de décision du 1er mai 2018, aux termes duquel
l’office AI a refusé à l’assurée le droit à une rente d’invalidité, en raison
d’un taux d’invalidité global de 11,05%, résultat de l’addition du degré
d’invalidité afférent à la part active, par 7%, et de celui relatif à la part
ménagère par 4,05%,
vu les objections soulevées le 15 mai 2018 par O.________,
dans lesquelles, invoquant une détérioration de son état de santé, elle a
critiqué la capacité de travail retenue par l’office AI, tout en lui reprochant
d’avoir pris sa décision sans avoir été examinée par l’un de ses médecins,
vu la décision rendue le 22 juin 2018, aux termes de laquelle
l’office AI a rejeté la demande de prestations formée par l’assurée,
conformément à son projet du 1er mai 2018,
vu le recours formé le 9 août 2018 contre cette décision par
O.________, représentée par Me Julien Gafner, devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité à
compter du 1er juillet 2016, subsidiairement à l’octroi d’une rente
d’invalidité partielle dès la même date, dont le taux serait fixé à dire
d’expert en cours d’instance, plus subsidiairement au renvoi du dossier à
l’office AI pour nouvelle décision dans le sens des considérants et
sollicitant, à titre de mesures d’instruction, la mise en œuvre d’une
expertise rhumatologique,
vu le bordereau de pièces produites par la recourante à l’appui
de son écriture, parmi lesquelles figurait un rapport du 12 juillet 2018,
dans lequel les Dresses M.________ et L.________, respectivement médecin
associée et médecin assistante au Service de rhumatologie de l’Hôpital
N.________, ont posé les diagnostics de polyarthrite rhumatoïde
séropositive, érosive avec syndrome de Sjögren secondaire, de flexum des

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coudes dans un contexte d’arthrose chronique, de syndrome
inflammatoire avec vitesse de sédimentation persistante de 60 mm/h,
d’anémie normocytaire normochrome chronique d’origine inflammatoire
sur carence martiale et de lombalgies avec sciatalgies droites,
vu la réponse de l’office AI du 5 novembre 2018, dont il ressort
qu’à la lecture du rapport précité, le SMR a constaté qu’il ne disposait pas
des renseignements nécessaires pour évaluer correctement la capacité de
travail de la recourante et son évolution dans le temps, si bien que l’office
AI a proposé que la décision attaquée soit annulée et que le dossier lui soit
renvoyé pour instruction complémentaire puis nouvelle décision,
vu la lettre du 9 novembre 2018, dans laquelle la recourante
prend acte du fait que l’intimé convient désormais de la nécessité d’une
instruction complémentaire,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours a été déposé en temps utile compte
tenu de la suspension du délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let.
b et 60 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.1]),
qu’il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61
let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable en la forme,
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), l’autorité
peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre
mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable,
bien ou mal fondé (al. 1), rendant dans ces cas à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet, sommairement motivée (al. 2),

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qu’en l’occurrence l’intimé admet que le dossier constitué ne
contient pas les renseignements nécessaires à une évaluation correcte de
la capacité de travail de la recourante et son évolution dans le temps,
qu’il convient par conséquent de la nécessité de diligenter des
mesures d’instruction supplémentaires et de rendre ensuite une nouvelle
décision ;
attendu que, selon le principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales, il revient au premier
chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre les mesures d’instruction
nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un
dossier complet sur le plan médical (art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; cf. aussi art.
57 al. 1 let. f LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il
s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun
éclaircissement (ATF 139 V 99 consid. 1.1 et la référence),
que tel est le cas en l’espèce,
qu’il se justifie dès lors de renvoyer le dossier à l’intimé afin
qu’il complète l’instruction, en particulier sur le plan médical,
que le recours se révèle ainsi manifestement bien fondé, les
faits pertinents n’ayant pas été constatés de manière complète sur le plan
médical (art. 98 al. 1 let. b LPA-VD),
que la décision rendue le 22 juin 2018 par l’office AI doit en
conséquence être annulée et la cause renvoyée à l’administration intimée
pour nouvelle décision, après complément d’instruction sur le plan
médical ;

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attendu que la recourante obtient gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, de sorte qu’elle peut
prétendre une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA),
qu’au vu de la nature et de la complexité de la procédure,
cette indemnité doit être arrêtée à 1'000 fr. et portée à la charge de
l’office AI (art. 55 al. 2 LPA-VD ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.36.5.1]),
qu’au surplus, débouté, l’intimé supportera les frais judiciaires
de la cause, arrêtés à 400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI et 4 al. 2 TFJDA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 22 juin 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour instruction complémentaire dans le
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à O.________ une équitable indemnité de 1'000 fr.
(mille francs) à titre de dépens.
IV. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

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V. L’avance de frais versée par O.________ le 30 août 2018 lui sera
restituée.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Julien Gafner, avocat (pour O.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :