vd_gerichte · XZ20.044403 · 2021-08-25 · fr
Autres causes
Autres causes


TRIBUNAL CANTONAL
XZ20.044403-210629
399
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 25 août 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Hack et Mme Merkli, juges
Greffière : Mme Bannenberg
*****
Art. 259a al. 1 let. b et 259d CO ; 8 CC ; 157 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par Q.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 2 février 2021 par le Tribunal
des baux dans la cause divisant l’appelante d’avec R.________, à [...],
défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 2 février 2021, dont les considérants écrits
ont été adressés le 26 février 2021 pour notification aux parties, le
Tribunal des baux (ci-après : le tribunal, les premiers juges ou l’autorité
précédente) a dit que les loyers consignés par Q.________ auprès de la [...]
sur le compte n° [...] étaient immédiatement et intégralement libérés en
faveur de R.________ (I), a dit que le jugement était rendu sans frais
judiciaires ni dépens (II) et a dit que toutes autres ou plus amples
conclusions étaient rejetées (III).
L’autorité précédente était appelée à statuer sur une action en
réduction de loyer pour défaut de la chose louée et en validation de la
consignation des loyers déposée par Q.________, locataire, contre
R.________, bailleresse. Les premiers juges ont considéré que la locataire
avait échoué à prouver l’existence de nuisances sonores dépassant les
limites du tolérable liées à l’exploitation du restaurant-bar du [...]. Faute
pour la locataire d’avoir établi l’existence d’un défaut diminuant la valeur
de l’appartement loué à la bailleresse, il n’y avait pas matière à réduction
de loyer. Partant, l’intégralité des loyers consignés par Q.________ devait
être libérée en faveur de R.________.
B. Par acte du 16 avril 2021, Q.________ (ci-après : l’appelante) a
interjeté appel du jugement précité en concluant, avec suite de frais et
dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il soit constaté que les loyers dus
depuis le mois d’août 2020 ont été valablement consignés auprès de la
[...] sous compte n° [...] et le demeureront jusqu’à élimination complète
des défauts, que la bailleresse R.________ (ci-après : l’intimée) soit
astreinte à remédier aux défauts allégués – non-respect par l’exploitant de
l’établissement du [...] des horaires d’ouverture, des conditions des
autorisations communales délivrées et du règlement communal
occasionnant des nuisances sonores insupportables après 22 heures –, le
cas échéant par l’envoi d’une mise en demeure puis, à défaut de suite,

- 3 -
d’une résiliation du bail commercial, dans un délai de trente jours dès
jugement exécutoire, qu’une réduction de loyer à hauteur de 20 % du
loyer mensuel soit accordée à l’appelante à compter du 23 mars 2014 et
jusqu’à l’élimination complète des défauts, que les loyers consignés soient
soit déconsignés en faveur de l’appelante à hauteur de la réduction de
loyer précitée, soit que l’intimée soit le cas échéant condamnée à
rembourser à l’appelante le trop-perçu de loyers excédant les loyers
déconsignés dans la mesure précitée. A titre subsidiaire, l’appelante a
conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens de l’arrêt à intervenir.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. Par contrat de bail du 31 août 2009, l’intimée, en qualité de
bailleresse, représentée par la gérance [...] – la gérance actuelle étant
S.________ (ci-après : la gérance) –, a remis en location à l’appelante, en
qualité de locataire, avec effet au 1er septembre 2009, un appartement de
deux pièces et demie situé au premier étage de l’immeuble sis rue
D.________, à [...], ainsi qu’une place de parc, pour un loyer mensuel total
de 1'310 fr. (1'250 fr. pour l’appartement et 60 fr. pour la place de parc),
acompte de charges par 160 fr. en sus.
Depuis le 1er avril 2018, le loyer mensuel total s’élève à 1'222
fr., charges comprises.
2. L’immeuble susmentionné est composé d’un rez-de-chaussée
inférieur où se trouve le restaurant-bar du [...] (ci-après également :
l’établissement), d’un rez-de-chaussée supérieur comprenant deux locaux
commerciaux ainsi qu’un appartement de deux pièces et demie, d’un
premier étage comprenant un appartement de quatre pièces et demie
ainsi que l’appartement loué par l’appelante, et enfin de combles abritant
un appartement de cinq pièces et demie.

- 4 -
3. a) L’immeuble, situé au centre de [...], fait l’angle entre la rue
D.________ et le chemin [...]. Lorsque l’appelante y a emménagé, un
établissement public était d’ores et déjà exploité au rez-de-chaussée de
l’immeuble.
b) L’établissement du [...], exploité par B.________ depuis le
mois d’avril 2010, s’étend sur toute la surface du rez-de-chaussée
inférieur.
L’essentiel de cette surface – dont la façade, qui donne sur la
rue D.________, est garnie d’une porte d’entrée principale au centre, et de
deux portes vitrées flanquées de fenêtres, situées, respectivement, à
gauche et à droite de la porte d’entrée – est affecté à l’exploitation d’un
restaurant.
Tout à gauche du rez-de-chaussée inférieur – lorsqu’on fait
face au bâtiment depuis la rue D.________ –, là où l’immeuble fait l’angle
avec le chemin [...], une surface plus petite, située en retrait par rapport
au plan de façade, est affectée à l’exploitation d’un bar.
c) Les fenêtres de l’appartement de l’appelante donnant sur la
rue D.________ se situent sur la droite de la façade de l’immeuble –
lorsqu’on y fait face depuis la rue D.________ –, soit à l’opposé de l’angle
avec le chemin [...] et, partant, du bar.
4. a) Le restaurant est ouvert du lundi au samedi de 9 h 30 à 14
h 30 et de 17 h 30 à 22 h 00. Il est fermé le dimanche. Le bar est ouvert
du jeudi au samedi, de 23 h 00 à 02 h 00. Aux termes de l’autorisation de
prolongation d’ouverture délivrée le 6 août 2013 par la Municipalité de
[...], seul l’accès au bar est autorisé entre 22 h 00 et 02 h 00.
L’autorisation précise en outre qu’à l’extérieur, les nuisances doivent
cesser dès 22 h 00, les discussions tardives et bruyantes n’étant pas
tolérées.

- 5 -
b) L’espace ménagé devant l’entrée du bar par le retrait de
façade (cf. supra ch. 3b) est aménagé en terrasse couverte, donnant sur la
rue D.________. Cette terrasse, garnie de deux tables et d’une dizaine de
chaises, sert de fumoir pour les clients du bar jusqu’à sa fermeture, à 02 h
00. En hiver, cette terrasse est fermée au moyen de panneaux de
plexiglas, un accès, couvert par un rideau, étant toutefois ménagé au
niveau de la rue D.________ pour le passage des clients. Durant la belle
saison, une seconde terrasse est installée sur le côté du bâtiment bordant
le chemin [...] pour les clients du restaurant. A la fermeture de celui-ci,
l’accès à cette seconde terrasse est bloqué par la pose d’une chaîne.
5. a) Le 14 mars 2014, la gérance a tenu séance en présence du
tenancier du [...] et de l’appelante, en lien avec les nuisances sonores
prétendument causées par l’exploitation de l’établissement. Par courrier
du 18 mars 2014, la gérance, revenant sur cette séance, a invité les
intéressés à faire un effort, l’un en invitant la clientèle à respecter le
voisinage en faisant moins de bruit à la sortie de l’établissement ou lors de
sorties pour fumer après 22 h 00, l’autre en faisant preuve de plus de
tolérance, notamment aux bruits de cuisine lors du « coup de feu » du
service.
b) Par courrier à la gérance du 23 mars 2014, l’appelante a
fait état, entre autres, d’éclats de voix et de rires sonores émanant de
l’établissement, dès 22 h 00 en particulier et jusqu’à la fermeture du bar,
indiquant que tout excès serait à l’avenir dénoncé à la police.
A la suite de ce courrier, la gérance a proposé à l’appelante de
louer un autre appartement pouvant correspondre à ses attentes, situé à
[...], dans un endroit plus calme. Par courrier du 12 avril 2014, l’appelante
a en substance refusé cette proposition.
c) Le 22 décembre 2014, l’appelante a écrit à Z.________,
représentant la gérance, en se plaignant notamment de ce que des
travaux bruyants avaient été effectués dans l’établissement le dimanche
26 octobre 2014 au matin, et en le priant de rappeler l’exploitant de

- 6 -
l’établissement à son obligation de se conformer à l’art. 10 des
Dispositions paritaires romandes et règles et usages locatifs concernant la
vie dans l’immeuble.
Le 23 décembre 2014, la gérance a envoyé à l’appelante un
courrier dont il ressort ce qui suit :
« […] Lors de la visite de l’immeuble […], Z.________ s’est effectivement
permis de stationner « quelques minutes » son véhicule sur votre place de
parc. Lors de votre arrivée et contrairement à vos dires, ce dernier s’est
excusé et a déplacé immédiatement sa voiture.
Nous vous remercions à l’avenir d’avoir une attitude polie et de modérer
vos paroles envers le gérant ainsi que les autres locataires de l’immeuble.
En effet, votre comportement ne permet pas de calmer mais d’envenimer
la situation.
Nous nous permettons également de vous rappeler l’article 10 des règles et
usages locatifs du canton de Vaud qui stipule que le locataire est tenu
d’avoir pour les personnes occupant l’immeuble les égards qui leur sont
dus. Il évite tout acte troublant le bon voisinage ou choquant les us et
coutumes de l’endroit.
En ce qui concerne votre courrier du 22 décembre 2014, nous vous
informons que nous n’allons pas entrer en matière concernant votre
demande. En effet, votre attitude agressive vous avait déjà été reprochée
lors de l’entretien que vous avez eu en date 18 mars 2014, en présence de
Messieurs Z.________ et B.________. Nous vous avions demandé de faire un
effort et constatons que notre discussion n’a pas été constructive et que
vous continuez à nous faire part de vos mécontentements. […] ».
d) Les 27 décembre 2016 et 3 janvier 2017, l’appelante s’est
plainte auprès de la gérance de ce que des travaux bruyants avaient été
effectués à l’intérieur de l’établissement le dimanche 25 décembre 2016
durant l’après-midi et le lundi 2 janvier 2017 dès la fin de la matinée. Elle
signalait en outre avoir fait appel à la police.
Par lettre du 16 janvier 2017, la gérance a envoyé à
l’appelante un courrier dont il ressort ce qui suit :
« […] Par la présente, nous accusons réception de votre correspondance
du 27 décembre 2016, reçue le 3 janvier 2017 relative aux problèmes de
voisinage rencontrés avec le café-restaurant situé au rez-de-chaussée lors
des fêtes de fin d’année.
Après renseignements pris auprès de B.________, gérant du restaurant, il
s’avère que les reproches faits à ce dernier sont inappropriés et exagérés.
En effet, B.________ et ses collaborateurs ont essayés de vous expliquer et
de discuter avec vous à plusieurs reprises mais sans succès. En effet, au vu

- 7 -
de votre comportement agressif envers ces derniers, ils n’ont
malheureusement pas pu s’exprimer. Pour information, les rénovations qui
ont été entreprises étaient nécessaires, ceci afin d’apporter un nouveau
visage à cet établissement.
Dès lors, nous vous demandons de bien vouloir cesser de vous comporter
ainsi avec B.________ et ses collaborateurs et de vous informer auprès de
notre gérance avant de nous adresser vos courriers. […] ».
Par courrier du 18 janvier 2017 adressé à la gérance,
l’appelante a notamment rappelé avoir fait appel à la police. Par envois
des 20 et 27 février 2017, elle est revenue sur les faits rapportés dans ses
courriers des 27 décembre 2016 et 3 janvier 2017.
e) Par courrier du 14 mai 2020, l’appelante a signalé à la
gérance qu’elle avait été dérangée par des nuisances sonores
insupportables au-delà de la fermeture de l’établissement et jusqu’à une
heure tardive. Aux termes de ce courrier, les nuisances auraient été
générées par un groupe de jeunes occupant la terrasse du bar ; par
ailleurs, de telles nuisances auraient donné lieu à l’intervention de la
police durant les nuits des 6 au 7 mars 2020, ainsi que du 13 au 14 mars
2020.
Par correspondance du 25 mai 2021, la gérance a indiqué
qu’elle allait demander au tenancier de ne plus tolérer de tels agissements
et de fermer l’accès à la terrasse.
f) Par envoi du 1er juin 2020, l’appelante a fait état d’une
récidive la nuit du samedi 30 au 31 mai 2020 et a sollicité de la gérance
qu’elle obtienne la fermeture de la terrasse et le rangement du mobilier la
garnissant à minuit au plus tard, à défaut de quoi elle consignerait son
loyer.
Le 15 juin 2020, la gérance a répondu être intervenue auprès
de l’exploitant afin que la terrasse soit fermée à 22 h 30 au plus tard.
g) Par courrier du 15 juillet 2020 adressé à l’Association Police
Lavaux (APOL), l’appelante s’est en substance plainte de « nuisances
sonores à répétition » émanant de la terrasse du Lion d’Or. Par envoi du

- 8 -
16 juillet 2020, le Commandant de l’APOL a indiqué à l’appelante avoir pris
note de la problématique dénoncée et a conseillé à l’intéressée de
contacter la police en cas de besoin.
h) Le 20 juillet 2020, l’appelante s’est adressée à la gérance
en indiquant que la terrasse n’était pas fermée dès 22 h 30 et qu’elle avait
subi des nuisances sonores au-delà de minuit les nuits des 17 au 18, 20 au
21 et 26 au 27 juin 2020, ainsi que durant la nuit du 13 au 14 juillet 2020,
la police étant intervenue à cette dernière occasion.
Par courrier du 22 juillet 2020, la gérance a indiqué à
l’appelante qu’elle interviendrait à nouveau auprès de B.________ afin que
la terrasse soit fermée à 22 h 30 au plus tard.
i) Le 27 juillet 2020, l’appelante s’est plainte auprès de la
gérance du vacarme provoqué par seize jeunes consommateurs sur la
terrasse de l’établissement durant la soirée du 25 au 26 juillet 2020.
j) Par courrier du 21 août 2020, la gérance a indiqué à
l’appelante que l’exploitant du restaurant lui avait confirmé qu’il bloquait
l’accès à la terrasse du restaurant dès 22 h 30 et que les nuisances qu’elle
percevait pouvaient être le fait de personnes « externes du bâtiment »,
auquel cas il lui incombait de contacter la police.
k) Par envoi du 21 septembre 2020, l’appelante s’est à
nouveau plainte auprès de la gérance de nuisances bruyantes durant les
soirées des 17 et 28 août 2020, ainsi que durant celle du 5 septembre
2020. Elle a en outre contesté, photographies à l’appui, le fait que l’accès
à la terrasse du bar soit bloqué dès 22 h 30.
l) Par courrier du 10 novembre 2020, la gérance a informé
B.________ que des locataires de l’immeuble avaient formulé des plaintes
concernant des nuisances sonores émanant de la terrasse de
l’établissement et a invité le susnommé à fermer l’accès à ladite terrasse

- 9 -
au moyen d’une chaîne, ainsi qu’à ranger les meubles la garnissant, ce
dès 22 h 30.
Par correspondance du 17 novembre 2020, B.________ a
informé la gérance que la terrasse destinée aux clients du restaurant
venait d’être démontée. S’agissant de la terrasse du bar, il a indiqué
qu’elle servait de fumoir aux clients et qu’il n’entendait pas en bloquer
l’accès, faisant valoir qu’une telle mesure ferait fuir la clientèle du bar et
qu’un panneau invitait les clients à ne pas faire de bruit sur la terrasse dès
22 h 00.
6. a) Invitée par l’autorité précédente à produire toute pièce
ayant trait à la question des nuisances sonores dénoncées par l’appelante,
la Police cantonale du commerce a informé le tribunal de ce qu’aucune
plainte, avertissement ou sanction relatifs à cette problématique ne
concernaient le [...].
b) En cours d’instance, la Police cantonale a produit toutes les
mains courantes et extraits du journal des opérations concernant les
appels et interventions nocturnes à la rue D.________, à [...], en relation
avec des nuisances aux abords de l’établissement du [...].
Ces pièces font état de dix-neuf signalements effectués par
l’appelante entre le 23 septembre 2012 et le 6 septembre 2020. Dix-sept
de ces signalements ont été donnés entre 00 h 00 et 04 h 00. L’appelante
s’est ainsi plainte de la présence de personnes bruyantes sur ou vers la
terrasse du bar après minuit (le 1er décembre 2012, ainsi que les 7 et 14
mars, 14 et 31 mai, 14 et 26 juillet, et 6 septembre 2020), de nuisances
sonores émanant de l’établissement à une heure tardive (les
23 septembre et 24 novembre 2012, ainsi que les 11 décembre 2014 et
6 décembre 2019), de nuisances sonores à la sortie de l’établissement
après minuit (le 1er mars 2014), de bruit devant et dans l’établissement à
une heure tardive (le 25 avril 2015), de bruits de rangement et de
nettoyage (les samedis 13 décembre 2014 et 24 janvier 2015, ainsi que le
dimanche 3 mai 2015), et enfin de bruits de travaux effectués en journée

- 10 -
dans l’établissement (les 25 décembre 2016 et 2 janvier 2017). Les
autorités ont donné suite aux signalements précités en contactant
l’exploitant du [...] et/ou en se rendant sur place.
La police s’est en particulier rendue sur les lieux le 1er mars
2014 vers 04 h 00 ; après avoir contacté le tenancier téléphoniquement –
lequel avait alors indiqué aux autorités que personne ne se trouvait à
l’extérieur de son établissement –, la police s’est rendue sur place et a
constaté la présence d’une quinzaine de clients sur la terrasse du bar,
fumant et discutant « normalement ». Aucune nuisance n’a été constatée
par les forces de l’ordre. Les agents de police ont toutefois demandé aux
personnes présentes d’éviter de rester sur la terrasse pour discuter et de
quitter les lieux au plus vite, par égard pour le voisinage. Par ailleurs, le 25
avril 2015 à 01 h 35, la police a contacté le tenancier en lui demandant de
faire cesser les nuisances rapportées par l’appelante et en lui signifiant un
avertissement. B.________ a en outre admis auprès de la police, lorsque
celle-ci l’a contacté le dimanche 3 mai 2015 en lien avec les nettoyages
bruyants dénoncés par l’appelante, avoir procédé au nettoyage de son
établissement le jour en question. En lien avec les travaux bruyants
signalés les 25 décembre 2016 et 2 janvier 2017 par l’appelante, le
tenancier s’est vu signifier un avertissement par la police. Enfin, la
dénonciation du 14 mai 2020 a donné lieu à un constat de trouble à la
tranquillité publique par la police. Il ressort des pièces produites par la
Police cantonale que les nuisances avaient été causées par un groupe de
cinq individus alcoolisés se comportant bruyamment au Parc [...], la
situation ayant été dénoncée par plusieurs riverains ; l’extrait du journal
des opérations consacré à cet événement ne faisant aucune mention d’un
lien avéré avec l’établissement du [...].
Pour le reste, les forces de l’ordre n’ont pas constaté
l’existence des nuisances dénoncées par l’appelante, lesquelles sont
demeurées sans suite. S’agissant en particulier du bruit émanant
prétendument de la terrasse du bar, la police n’y a trouvé personne lors
de la plupart de ses interventions sur place, l’établissement étant, dans la
majorité des cas, fermé ; les rares fois où la terrasse était effectivement

- 11 -
fréquentée, il était moins de 02 h 00 et les personnes présentes
discutaient normalement, sans causer de bruit excessif.
7. a) Invoquant des nuisances sonores nocturnes émanant du
[...], l’appelante a consigné ses loyers, à hauteur de 1'222 fr. par mois, à
compter du mois d’août 2020.
b) Le 21 août 2020, l’appelante a saisi la Commission de
conciliation en matière de baux à loyers d’une requête de conciliation
dirigée contre l’intimée.
c) Par acte du 9 novembre 2020, l’appelante, au bénéfice
d’une autorisation de procéder datée du 8 octobre 2020, a saisi l’autorité
précédente d’une demande en paiement dirigée contre l’intimée en
concluant, en substance et avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit dit
que les loyers, valablement consignés depuis le mois d’août 2020, le
demeureraient jusqu’à élimination complète du défaut, à ce que l’intimée
soit astreinte à remédier aux défauts existants (non-respect par le gérant
de l’établissement des horaires d’ouverture et des conditions posées par
les autorisations communales délivrées, ainsi que du règlement
communal, occasionnant des nuisances sonores insupportables après 22 h
00), à ce qu’une réduction de loyer de 20 % lui soit accordée dès le 23
mars 2014 et jusqu’à élimination complète des défauts, à ce que les loyers
consignés soient déconsignés en sa faveur à hauteur du montant de la
réduction de loyer accordée, et à ce que l’intimée soit, le cas échéant,
condamnée à lui verser le trop-perçu de loyer excédant les loyers
déconsignés.
c) Au pied de ses déterminations du 12 janvier 2021, l’intimée
a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que les conclusions de
l’appelante soient rejetées et à ce que l’entier des loyers consignés soient
immédiatement libérés en sa faveur.
d) Les parties et le témoin B.________ ont été entendus lors de
l’audience de jugement du 2 février 2021.

- 12 -
Lors de son audition, le témoin a distingué la terrasse destinée
aux clients du restaurant, installée en été uniquement de long de la
façade de l’immeuble bordant le chemin [...], de la terrasse située devant
l’entrée du bar donnant sur la rue D.________, qu’il appelle « le fumoir ». Le
témoin a indiqué qu’il ne bloquait pas l’accès au « fumoir » à la fermeture
du bar, mais qu’il pliait les deux tables et empilait les chaises s’y trouvant.
Seul l’accès à la terrasse estivale destinée aux clients du restaurant était
bloquée, lorsqu’elle était installée durant l’été, par une chaîne à la
fermeture. Le témoin a indiqué que l’appelante était l’unique locataire de
l’immeuble à se plaindre de nuisances sonores émanant de son
établissement et qu’il ne rencontrait aucun problème avec les autorités
communales ou la police. Il a en outre admis avoir utilisé une perceuse
pour installer des rideaux le 25 décembre 2016, de même qu’il a concédé
que, lorsqu’il ne partait pas en vacances entre Noël et Nouvel an, il se
rendait tous les jours dans son établissement et qu’il lui était alors arrivé
d’y effectuer des travaux de réparation et de rénovation.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 2 CPC).
L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel, soit
auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).

- 13 -
1.2 Déposé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première
instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est
supérieure à 10'000 fr., devant l’autorité compétente pour en connaître,
l’appel, écrit et motivé (cf. art. 311 al. 1 in initio CPC), est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d'appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance (art. 157 CPC en
relation avec l’art. 310 let. c CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25
janvier 2021 consid. 3.3 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid.
2.2).
3.
3.1 Dans une première partie intitulée « De la situation générale »,
l’appelante propose un résumé des faits, dont il ressort en substance que
les nuisances générées par l’exploitation du [...] seraient allées en
augmentant dès la reprise de l’établissement par B.________, au printemps
2010.
Dans la seconde partie de son mémoire, l’appelante se plaint
notamment d’une constatation incomplète des faits par le tribunal. Elle
relève que le jugement est muet sur l’absence de volonté de B.________
d’empêcher l’accès à la terrasse du bar et de retirer le mobilier la
garnissant dès 22 h 00. L’appelante relève en outre que, contrairement à
ce qui a été retenu par les premiers juges, elle ne serait pas la seule
locataire à s’être plainte de nuisances émanant de l’établissement du [...],
ce qui ressortirait notamment du courrier adressé le 10 novembre 2020 au

- 14 -
susnommé par la gérance. L’appelante fait enfin valoir diverses précisions
en lien avec les interventions de la police sur les lieux, s’agissant
notamment des heures auxquelles elle a sollicité les services des
autorités, de ce que celles-ci ont constaté sur place et des suites données
aux interventions.
3.2 L’art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel.
D’après la jurisprudence, ce devoir de motivation implique que l’appelant
doit indiquer en quoi la décision de première instance est tenue pour
erronée, de même qu’il doit développer une argumentation suffisamment
explicite et intelligible, en désignant précisément les passages qu’il
attaque dans la décision dont est appel, ainsi que les moyens de preuve
auxquels il se réfère (ATF 138 III 374, loc. cit. ; TF 4A_274/2020 du 1er
septembre 2020). L’appelant ne peut pas se borner simplement à
reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en
première instance, mais il doit s’efforcer d’établir que, sur les faits
constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la
décision attaquée est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en
reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les
failles de son raisonnement. Si la motivation de l’appel est identique aux
moyens déjà présentés aux juges de première instance, si elle ne contient
que des critiques toutes générales de la décision attaquée, ou encore si
elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle
ne satisfait pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et le grief doit être
déclaré irrecevable (ATF 138 III 374, loc. cit. ; TF 4A_610/2018 du 29 août
2019 consid. 5.2.2.1 et les références citées ; TF 4A_218/2017 du 14 juillet
2017 consid. 3.1.2, SJ 2018 I 21 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012
consid. 2.2, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2013 p. 29).
Il résulte de ce qui précède que, lorsque l’appelant retranscrit
ce qu’il considère être les faits déterminants et établis, sans faire la
moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans
rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette
partie du mémoire d’appel est irrecevable. Il n’appartient pas à l’autorité
d’appel de comparer l’état de fait présenté en deuxième instance avec

- 15 -
celui de la décision attaquée pour y déceler les éventuelles modifications
apportées et en déduire les critiques de l’appelant (CACI 16 décembre
2019/665 consid. 4.2 ; CACI 21 novembre 2018/651 consid. 3.3 ; CACI 29
juin 2017/273 consid. 3.2).
3.3 La première partie du mémoire d’appel s’apparente à une
simple présentation par l’appelante de sa version des faits et ne comporte
aucune contestation de l’état de fait retenu par le tribunal. L’appelante ne
reprend pas, comme l’exige la jurisprudence, la démarche des premiers
juges et ne se livre à aucune critique de leur raisonnement, de sorte que
l’autorité de céans ne peut saisir sans effort ni les éventuels moyens
soulevés ni l’argumentation hypothétiquement développée à leur appui.
Dès lors qu’il n’appartient pas à l’autorité d’appel d’éplucher le dossier
pour y trouver les éléments permettant de saisir les griefs invoqués, cette
partie du mémoire se révèle irrecevable, faute de motivation.
Pour le reste, il ressort effectivement du courrier adressé le
17 novembre 2020 par B.________ à la gérance que celui-ci n’entend pas
bloquer l’accès à la terrasse du bar après 22 h 00 ; aux débats, il a
confirmé qu’il ne fermait pas cette terrasse. L’état de fait a été complété
dans ce sens. Par ailleurs, les précisions relatives aux dénonciations faites
à la police et aux interventions de celle-ci, de même que le contenu du
rapport d’intervention du 14 mai 2020 et du courrier du 10 novembre
2020, ont été insérées dans l’état de fait dans la mesure utile.
4.
4.1 L’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir retenu qu’elle
avait échoué à établir l’existence d’un défaut diminuant la valeur de
l’appartement qu’elle loue à l’intimée. De l’avis de l’appelante, l’existence
d’un tel défaut, matérialisé par des nuisances sonores émanant de
l’établissement du [...], serait largement documentée et prouvée. Il serait
ainsi établi que B.________ ne se conforme ni à l’autorisation délivrée le 6
août 2013 par la municipalité ni au règlement de police de la commune de
[...] (en particulier à son art. 63, selon lequel il est interdit de troubler la

- 16 -
tranquillité et le repos des habitants de 22 h 00 à 07 h 00), vu son refus de
condamner l’accès à la terrasse du bar après 22 h 00. Le rangement de
cette terrasse dès l’heure précitée permettrait pourtant d’éliminer les
nuisances liées aux conversations tardives et bruyantes non seulement
des clients, mais aussi des noctambules de passage qui y demeureraient
jusqu’au petit matin. Il serait de même établi que le susnommé aurait
effectué, en violation de l’art. 64 du règlement précité, des nettoyages un
dimanche et des travaux lors de jours fériés, soit des jours de repos public
au sens de l’art. 36 dudit règlement, le tenancier s’étant vu signifier des
avertissements par la police.
L’appelante relève en outre que ses appels à la police,
régulièrement effectués à une heure avancée de la nuit, n’avaient pas un
caractère chicanier. La police aurait du reste constaté lors de ses
interventions, et ce à plusieurs reprises, que des personnes étaient
présentes sur la terrasse du bar après 22 h 00, parfois jusqu’à 04 h 00. Le
fait que les autorités n’aient pas constaté de nuisances sonores excessives
lors de leurs interventions ne serait pas déterminant en soi, l’appelante
soulignant que les agents seraient souvent arrivés sur place longtemps
après ses appels ; l’intervention de la police aurait au demeurant un effet
dissuasif. Il serait en définitive notoire que des personnes présentes, après
22 h 00, sur la terrasse d’un bar entretiennent des conversations
susceptibles de troubler la quiétude nocturne à laquelle tout riverain a
droit. Enfin, plusieurs locataires de l’immeuble se seraient plaints du bruit
émanant du [...], singulièrement de la terrasse du bar.
De l’avis de l’appelante, l’ensemble des éléments précités
suffirait à prouver l’existence des nuisances dont elle se plaint, propres à
perturber le sommeil des locataires de l’immeuble. Le défaut de
l’appartement loué par l’appelante serait ainsi établi, justifiant une
réduction de 20 % du loyer.
4.2
4.2.1 Selon les art. 259a al. 1 let. b et 259d CO, en cas d’apparition
de défauts de la chose louée qui ne sont pas imputables au locataire et

- 17 -
auxquels il n’est pas tenu de remédier à ses frais, et lorsque ces défauts
entravent ou restreignent l’usage pour lequel la chose a été louée, le
locataire peut notamment exiger du bailleur une réduction proportionnelle
du loyer à partir du moment où le bailleur a eu connaissance du défaut et
jusqu’à l’élimination de ce dernier.
Parmi les défauts qui surviennent pendant la durée du bail, la
loi distingue, d’une part, les menus défauts, à la charge du locataire (art.
259 CO) et, d’autre part, les défauts de moyenne importance et les
défauts graves, qui ouvrent au locataire les droits prévus à l’art. 259a CO,
en particulier, la remise en état de la chose, la réduction du loyer et les
dommages-intérêts (TF 4A_411/2020 du 9 février 2021 consid. 3.1.1 ; TF
4C.288/2005 du 9 décembre 2005 consid. 2.1.1).
Le défaut de moyenne importance restreint l’usage convenu
de la chose louée sans l’exclure ni l’entraver considérablement (art. 258
al. 3 let. a, 259b let. b et 259d CO). Un défaut de moyenne importance
justifiant une réduction de loyer peut résulter de deux cas de figure : soit
l’usage de la chose louée est restreint dans une mesure de l’ordre de 5 %
au moins, soit un défaut mineur se prolonge sur une longue période sans
que le bailleur, informé, ne prenne les mesures nécessaires, de sorte
qu’une atteinte à la jouissance de la chose louée doit être admise (ATF
135 III 345 consid. 3.2 ; TF 4C.97/2003 du 28 octobre 2003 consid. 3.3 et
3.6). Pour sa part, le défaut grave (art. 258 al. 1 et art. 259b let. a CO)
exclut l’usage de la chose louée tel qu’il a été convenu par les parties ou
le restreint de telle sorte qu’on ne peut objectivement exiger du locataire
qu’il use de l’objet du bail. Tel est notamment le cas du défaut qui met en
danger la santé du preneur et de sa famille ou du défaut qui empêche
totalement le locataire d’habiter, pendant un certain temps, le logement
loué ou une part importante de celui-ci. La gravité du défaut peut
également résulter de la durée de l’entrave (TF 4A_395/2017 du 11
octobre 2018 consid. 5.2 et les références citées).
4.2.2 S’agissant plus précisément du bruit, le locataire ne saurait
s’attendre, sauf promesse spéciale, à un silence absolu. Il est plus ou

- 18 -
moins inévitable que des bruits provenant de l’extérieur puissent être
perçus à l’intérieur d'un logement. Que l’on entende un bruit dans un
appartement ne suffit pas pour conclure à l’existence d’un défaut. On ne
sort des limites de ce à quoi le locataire devait s’attendre que si le bruit,
compte tenu de sa durée, de son intensité et du moment où il se
manifeste, dépasse un certain seuil et entrave l’usage normal de la chose
louée, par exemple en perturbant le sommeil. La jurisprudence a déjà eu
l'occasion de souligner que la nuisance sonore devait dépasser les limites
que le locataire devait supporter en fonction de l’usage normal de la chose
louée ; elle a cité l’exemple de voisins particulièrement bruyants ou d’un
immeuble dont l’isolation phonique est exceptionnellement mauvaise ; elle
a également relevé que des nuisances sonores propres à perturber le
sommeil dans un logement d’habitation étaient excessives. La notion de
seuil de tolérance implique évidemment qu’un certain pouvoir
d’appréciation est laissé au juge du fait. Pour dire quels sont les bruits
avec lesquels le locataire devait normalement compter – et qui ne
constituent donc pas un défaut par rapport à l’usage convenu –, il faut
tenir compte du lieu de situation de l’immeuble, de la qualité de son
aménagement, de son degré de vétusté, ainsi que des activités exercées
dans l’immeuble et du comportement normalement prévisible des autres
occupants (sur le tout : TF 4A_281/2009 du 31 juillet 2009 consid. 2.2 ;
TF 4C.36812004 du 21 février 2005 consid. 4.1 et les références citées).
4.2.3
4.2.3.1 Conformément à la règle générale de l’art. 8 CC, il incombe au
locataire de prouver l’existence du défaut subséquent, au sens de l’art.
259a CO, qu’il invoque (TF 4A_411/2020, déjà cité, consid. 3.1.2).
L’art. 8 CC ne prescrit pas quelles sont les mesures probatoires
qui doivent être ordonnées (ATF 127 III 519 consid. 2a), ni ne dicte au juge
comment forger sa conviction (ATF 128 III 22 consid. 2d ; TF 4A_428/2016
du 15 février 2017 consid. 3.2.2.3). Ainsi, lorsque l’appréciation des
preuves le convainc de la réalité ou de l’inexistence d’un fait, la question
de la répartition du fardeau ne se pose plus (ATF 129 III 271 consid. 2b/aa
in fine ; TF 5A_70/2018 du 23 octobre 2018 consid. 3.3.1.1). Seul le moyen

- 19 -
tiré d’une appréciation erronée – respectivement, devant le Tribunal
fédéral, arbitraire – des preuves est alors recevable (ATF 127 III 519, loc.
cit. ; TF 4A_341/2019 du 15 mai 2020 consid. 3.2).
4.2.3.2 Aux termes de l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction
par une libre appréciation des preuves administrées. Autrement dit, le
juge apprécie librement la force probante de celles-ci en fonction des
circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être
obligé de suivre un schéma précis (ATF 143 III 297 consid. 9.3.2 ; ATF 133 I
33 consid. 2.1 ; TF 5A_489/2019 du 24 août 2020 consid. 9.1). Il n’y a pas
de hiérarchie légale entre les moyens de preuves autorisés, énoncés à
l’art. 168 CPC (TF 5A_113/2015 du 3 juillet 2015 consid. 3.2). La doctrine
admet cependant que certaines preuves soient considérées comme plus
fiables et plus probantes que d’autres ; ainsi, l’expertise judiciaire ou un
titre ont-t-ils en principe plus de poids que la déposition des parties ou des
témoins (Brönnimann, in Berner Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung, Berne 2012, n. 17 ad art. 157 CPC ; Guyan, in
Spühler et al. [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung (ZPO), 3e éd., Bâle 2017, n. 6a ad art. 157 CPC).
4.3
4.3.1 Les premiers juges ont retenu que les échanges de courriers
intervenus entre l’appelante et la gérance démontraient que celle-là
s’était plainte de nuisances sonores émanant du [...] prétendument
survenues en 2014, puis durant les fêtes de la fin de l’année 2016, et enfin
depuis le mois de mars 2020. Ces plaintes, de même que les
dénonciations faites par l’appelante à la police, ne suffisaient toutefois pas
à établir la réalité des nuisances dénoncées. Les pièces produites par la
Police cantonale ne permettaient pas non plus de retenir l’existence du
défaut invoqué par l’appelante dès lors que, tout comme les doléances
précitées, elles ne constituaient que le reflet du ressenti de l’intéressée.
En définitive, l’appelante avait échoué à démontrer l’existence de
nuisances sonores dépassant les limites du tolérable liées à l’exploitation
du [...], de sorte que ses conclusions ne pouvaient qu’être rejetées.

- 20 -
4.3.2 L’appelante, qui ne conteste pas que la charge de la preuve du
défaut lui incombe, considère que les premiers juges ont erré dans leur
appréciation des preuves au dossier. Les critiques développées par
l’appelante à cet égard sont toutefois inconsistantes pour les motifs qui
suivent.
Il n’est premièrement pas établi que B.________ ne se soit pas
conformé aux réquisits de l’autorisation municipale de prolongation
d’ouverture ou qu’il ait violé le règlement communal ; le simple fait que
les clients du bar soient autorisés à fumer sur la terrasse après 22 h 00 ne
suffit pas à retenir que ceux-ci troublent, ce faisant, la tranquillité et le
repos du voisinage. Il ne ressort de même aucunement du dossier que des
personnes de passage s’installent effectivement et fréquemment sur
ladite terrasse jusqu’au petit matin en discutant bruyamment.
L’instruction a au contraire permis de d’établir que les personnes –
lorsqu’il y en avait – qui se trouvaient sur la terrasse lors des interventions
de la police ne causaient aucun trouble et discutaient « normalement »,
selon les termes des autorités. Par ailleurs, la présence de personnes sur
la terrasse après la fermeture du bar n’a été constatée qu’à une seule
reprise par la police, le 1er mars 2014 ; là encore, les intéressés – soit des
clients de l’établissement, d’après les pièces produites par la police –
conversaient de façon normale, sans causer de nuisances.
Certes, le fait que des clients du bar se trouvent encore sur la
terrasse à 04 h 00 n’est pas tolérable ; de même, deux avertissements ont
été signifiés au tenancier du [...] par la police et il est établi que des
travaux et des nettoyages ont été effectués dans l’établissement un
dimanche ainsi qu’à l’occasion de deux jours fériés, ce qui n’est pas
autorisé. Il s’agit toutefois d’événements isolés remontant à cinq ans pour
le plus récent d’entre eux, qui ne sauraient constituer à eux seuls un
défaut de la chose louée au sens rappelé ci-dessus. Le reste des appels
effectués par l’appelante aux services de police – aux motifs divers et
étalés sur huit ans – est demeuré sans suite.

- 21 -
S’il est vrai que l’absence de constat de bruit excessif par les
autorités lors de leurs interventions ne constitue pas une preuve absolue
de l’inexistence des nuisances sonores décrites par l’appelante, il n’en est
pas moins exclu de retenir, comme le souhaite l’intéressée, que les
discussions menées par les clients d’un bar sont notoirement propres à
perturber le sommeil des riverains, ce d’autant plus qu’il n’est pas établi
que d’autres habitants de la commune se soient plaints des mêmes
nuisances que l’appelante ; seul le courrier adressé le 10 novembre 2020
par la gérance à B.________ se réfère des plaintes émanant de plusieurs
locataires de l’immeuble ; on ne sait toutefois rien de l’identité des
locataires en question, ni des motifs de leurs doléances.
L’appelante, à qui il incombait d’établir l’existence du défaut
allégué, aurait pu requérir l’audition des autres habitants de l’immeuble
en qualité de témoins. Elle n’en a rien fait, alors que ceux-ci auraient pu
fournir des informations s’agissant des nuisances dénoncées par
l’appelante. Celle-ci aurait de même pu requérir qu’une expertise
judiciaire soit diligentée afin qu’il soit procédé, sur une période plus ou
moins longue, à la mesure du bruit perçu depuis son appartement dès 22
h 00. Là encore, elle y a renoncé.
En définitive, outre les doléances présentées par l’appelante
auprès de la gérance et de la police, on ne dispose d’aucun élément au
dossier permettant de retenir l’existence d’un défaut de la chose louée. A
défaut de tout élément de preuve venant asseoir la thèse de l’appelante,
l’appréciation des preuves du tribunal ne peut qu’être confirmée. Le grief
se révèle infondé, entraînant le rejet de l’appel.
5. Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement mal fondé,
doit être rejeté en application de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 770 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;

- 22 -
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC). Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième
instance, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer sur l’appel.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 770 fr.
(sept cent septante francs), sont mis à la charge de
l’appelante Q.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 25 août 2021, est notifié en expédition complète à :
- Me Lionel Ducret (pour Q.________),
- M. Jacques Lauber, aab (pour R.________),

- 23 -
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal des baux.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :