vd_gerichte · ZA22.040703 · 2023-04-12 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 118/22 - 40/2023
ZA22.040703
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 avril 2023
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Dormond-Béguelin et Manasseh-Zumbrunnen,
assesseures
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourant,
et
X.________ SA, à [...], intimé.
_______________
Art. 24 LAA ; art. 36 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 195[...],
travaillait en qualité de manœuvre pour K.________. Il était assuré à ce titre
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de
X.________ SA (ci-après : X.________ SA ou l’intimée).
Le 12 mai 2018, l’assuré a glissé dans les escaliers, ce qui a
entraîné une blessure à l’épaule droite (déclaration d’accident du
24 mai 2018).
Dans son rapport à X.________ SA du 1er juin 2018, la
Dre I.________, spécialiste en médecine interne générale, laquelle a prodigué
les premiers soins à l’assuré, a fait état d’une bursite sous-acromiale et
d’une déchirure du tendon sous-scapulaire consécutive à l’évènement du
12 mai 2018.
X.________ SA a pris en charge le cas (courrier du 11 juin 2018).
Une IRM (imagerie par résonance magnétique) de l’épaule
droite du 4 juin 2018 réalisée par le Dr S.________, spécialiste en radiologie,
a exclu une déchirure transfixiante du sus-épineux, mais a mis en évidence
un signe de déchirure partielle de la zone insertionnelle, une atteinte
chronique avec géodes insertionnelles au niveau du sub-scapulaire, des
tendons supra et infra-épineux, ainsi qu’une arthrose acromio-claviculaire.
Il a précisé que, malgré la réalisation répétée d’acquisitions, la qualité de
l’examen était suboptimale chez un patient algique qui se mobilisait durant
l’examen.
Dans un rapport du 14 août 2018, le Dr W.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé
le diagnostic de déchirure sous-transfixiante du tendon sus-épineux de
l’épaule droite. Il a fait savoir qu’une prise en charge chirurgicale avec une
arthroscopie et une reconstruction du tendon sus-épineux était planifiée.

- 3 -
Le 4 septembre 2018, le Dr W.________ a réalisé une
arthroscopie de l’épaule droite avec suture du tendon sous-scapulaire et
sus-épineux, ténotomie du biceps, acromioplastie et coracoplastie.
Dans un rapport du 23 octobre 2018 à X.________ SA, le
Dr W.________ a fait savoir qu’il suspectait un syndrome du canal carpien de
la main droite et qu’il avait demandé une évaluation neurologique.
S’agissant du status post-opératoire, le chirurgien traitant a relevé ce qui
suit :
« Status :
Les cicatrices sont calmes et SP [sans particularité].
Nous avons fait quelques exercices passifs et actifs assistés ensemble
aujourd’hui. Le patient a une amplitude passive de 90° d’abduction et
de flexion, 30° de rotation externe et une rotation interne encore
assez limitée.
Le status neurovasculaire du membre supérieur est SP à part des
paresthésies au niveau du nerf médian de la main droite qui est assez
spécifique pour le nerf médian. Le test Tinel est positif sur le nerf
médian au niveau du tunnel carpien. Le test Phalen accentué est SP.
Le patient me dit aussi ce jour qu’il est réveillé pendant la nuit à cause
des fourmillements dans les doigts sous innervation du nerf médian. »
Le 28 novembre 2018, K.________ a licencié l’assuré pour le
28 février 2019.
L’assuré a consulté le Dr Y.________, spécialiste en neurologie.
Dans ses rapports au Dr W.________ des 13 novembre et 4 décembre 2018,
ce neurologue a relevé des limitations dans les mouvements de rotation et
d’élévation dans le contexte de la rééducation de l’épaule. Le Dr Y.________
a décrit son examen neurologique en ces termes (rapport du
13 novembre 2018) :
« EXAMEN NEUROLOGIQUE CIBLÉ
Patient collaborant.
Au niveau de la main, il n’y a pas d’amyotrophie significative des
éminences thénar ou de la musculature intrinsèque des mains. La
musculature des avant-bras est préservée.

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Au testing musculaire, il n’y a pas de franche parésie objectivable tout
en sachant que le patient présente une position antalgique du
membre supérieur droit et que je n’ai ainsi pas pu tester la force
proximale. Les réflexes ostéotendineux bicipitaux, stylo-radiaux et
tricipitaux sont vifs et symétriques. (…).
Hypoesthésie touchant les trois premiers doigts de la main droite sans
extension proximale significative. »
Dans un rapport du 18 avril 2019 à la Dre I.________, le
Dr W.________ a décrit le status comme il suit :
« Status :
Epaule droite : signes persistants d’une capsulite rétractile avec 90°
de flexion/70° d’abduction/RE : 30°/RI : jusqu’au sacrum.
Les tests pour les tendons de la coiffe des rotateurs sont tenus.
Canal carpien droit : le patient se plaint de vives douleurs aussi
pendant la nuit. Il avait reçu une attelle qui aide pendant la nuit.
Le test de Phalen est positif avec des paresthésies augmentées. »
En raison des troubles sensitifs, le Dr Y.________ a commandé
une IRM de la colonne cervicale (cf. rapport du 21 mai 2019). L’examen en
question a été réalisé le 29 mai 2019 par le Dr D.________, spécialiste en
radiologie. Ce dernier conclu à une protrusion disco-ostéophytaire C6-C7
entraînant un conflit sur l’émergence la racine C7 du côté droit
possiblement responsable de la symptomatologie douloureuse.
Dans un rapport à la Dre I.________ du 3 juin 2019, le
Dr W.________ a noté, en ce qui concernait l’évolution de l’épaule de
l’assuré, une légère amélioration des douleurs et de l’amplitude active qui
est toujours limitée avec une certaine raideur.
Dans un rapport à la Dre I.________ du 9 juillet 2019, le
Dr W.________ a décrit le status en ces termes :
« Status : Amplitudes passives : Flex : 170° / Abduction : 150° / RI :
rachis lombaire / RE : 45°. Amplitudes actives : Flex / abduction :
douleurs à 90°, difficile à examiner, comme le patient se plaint de
douleurs. »

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Le 12 juillet 2019, l’assuré a bénéficié d’une IRM de l’épaule
droite. Dans son rapport du même jour, le Dr S.________ a conclu à une
bonne fixation post-opératoire de la distalité des tendons sub-scapulaire et
sus-épineux (Sugaya type 2) et à des déchirures non transfixiantes du
tendon du sus-épineux.
Le 6 août 2019, le Dr W.________ a réalisé une cure d’un canal
carpien droit, laquelle n’a pas été prise en charge par X.________ SA au titre
de l’assurance-accidents.
Dans un rapport du 12 septembre 2019 au Dr Y.________, le
Dr W.________ a décrit le status suivant :
« Status :
09.09.19 :
Main droite : la cicatrice est belle et SP sans signe adverse.
Paresthésie subjective au niveau de la face palmaire du pouce, de
l’index, du majeur et de l’annulaire de la main droite.
Epaule droite : impossible d’examiner le patient, qui commence à
faire des grimaces lors d’un examen passif et actif de l’épaule droite.
Il apparaît que l’épaule est raide en ce qui concerne une flexion au-
dessus de 120° et en ce qui concerne une abduction au-dessus de
90°. Un examen spécifié n’est pas possible.
Le test de Jobe est tenu contre la gravité et contre une résistance
assez forte externe lors de l’examen du jour. »
L’assuré a consulté le Dr L.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Dans un rapport au
Dr W.________ du 1er novembre 2019, le Dr L.________ a suspecté un Sudeck,
excluant un lien avec la colonne cervicale à première vue. A l’examen
clinique, il a observé ce qui suit :
« Testing de la force impossible car il a un M4 diffus dans les membres
supérieurs. Au niveau de la main, hypoesthésie sur la face palmaire
de la main et des trois premiers doigts, non dorsal. A la mobilisation
passive de l’épaule, il peut gagner 20 à 30° dans toutes les
amplitudes.
Réflexes présents en tricipital et bicipital. Je suis surpris par une main
droite qui est transpirante, légèrement bleutée et froide par rapport
à la main gauche.

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La mobilisation de la colonne cervicale est complète avec une rotation
droite/gauche à 70-0-70, flexion/extension 0-18. Lhermitte et Spürling
négatifs. »
Le Dr W.________ a adressé son patient au Dr M.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation. Dans un rapport du
22 janvier 2020, le Dr M.________ a retenu qu’un diagnostic de Sudeck lui
semblait « assez peu probable ». Il a décrit comme il suit l’examen clinique
de l’assuré :
« Examen du rachis cervical :
Mobilités globalement conservées. Pas de douleur à la palpation de la
musculature paravertébrale cervicale, ni d’hypertonie localisée.
L’appui sur les apophyses épineuses est indolore.
Examen des épaules :
Inspection : pas de signe inflammatoire, les cicatrices opératoires
sont propres et calmes.
Discrète amyotrophie du muscle supra-épineux à droite.
Palpation : douleur assez diffuse à la palpation au niveau de l’épaule
droite.
Mobilités : Flexion : 100/160. Abduction : 95/140. Rotation externe :
45/60. Rotation interne : L3/T10.
Testing de coiffe : le Jobe semble bien tenu et légèrement sensible à
droite.
Testing de conflit : positif pour l’épaule droite.
Examen de la main droite :
Cicatrice sur la face antérieure du poignet propre et calme. Pas de
signe inflammatoire ou de signe dystrophique. La mobilisation de
toutes les articulations métacarpo-phalangiennes et phalangiennes
est indolore et les mobilités, que ce soit du poignet et des doigts, est
quasi complète et symétrique en comparaison avec l’autre main.
Examen neurologique :
Réflexes ostéo-tendineux normaux, vifs et symétriques. Troubles de
la sensibilité (dysthésie) à !a face palmaire des trois premiers doigts
à la main droite. La force est conservée aux quatre membres. »
Dans un rapport du 26 février 2020 au Dr P.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
médecin-conseil de X.________ SA, le Dr W.________ a indiqué que, dix mois
après l’intervention, l’IRM (n.d.r. : du 12 juillet 2019) montrait des
déchirures partielles articulaires du tendon supra-épineux sans indication
chirurgicale. Il a fait savoir que son patient souffrait d’une douleur au niveau

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de l’épaule droite, de brachio-cervicalgies associées à des douleurs irradiant
jusqu’à la main droite. Il a conclu à la présence de brachio-cervicalgies
droites chroniques d’origines complexes et mixtes depuis presque deux ans.
Pour le chirurgien traitant, les douleurs persistantes et les symptômes de
son patient étaient multifactoriels, les déchirures partielles articulaires
visibles sur l’IRM du 12 juillet 2019 n’expliquant pas la symptomatologie du
patient. Il a décrit une évolution générale qui n’était pas favorable dans un
contexte socio-économique et psychologique difficile. Le Dr W.________ a
précisé que son patient avait dernièrement noté que son épaule droite allait
mieux. Selon ce médecin, il était « difficile de distinguer entre une cause
accidentelle de la symptomatologie du patient et entre une certaine
somatisation d’origine multifactorielle ».
Dans un rapport du 12 mai 2020, le Dr M.________ a décrit
l’examen de l’épaule droite en ces termes :
« L’état de R.________ est stationnaire avec des douleurs persistantes
malgré les dernières modifications du traitement avec notamment
une augmentation de la dose de LYRICA à 300 mg/j.
L’examen de l’épaule droite objective des mobilités limitées à 100°
en flexion et à 90° en abduction. La rotation externe est à 45° versus
60° à gauche. La rotation interne est de 25° à droite versus T10 à
gauche. »
Le 3 septembre 2020, le Dr F.________, spécialiste en
neurologie, a examiné l’assuré à la demande du Dr M.________. Il a décrit
son examen clinique en ces termes :
« A l’examen de la nuque, on note une nuque de mobilité limitée, sans
provocation de douleurs ou de paresthésies.
A l’examen des membres supérieurs, on note une importante
limitation de la mobilité de l’épaule droite, dont la tentative de
mobilisation déclenche d’importantes douleurs le long du membre
supérieur droit. Les manœuvres à la recherche d’un TOS sont
bilatéralement négatives. La recherche du signe de Tinel sur le nerf
médian au niveau du canal carpien et la manœuvre de Phalen sont
apparemment négatives ddc. L’examen du nerf ulnaire au passage du
coude révèle un nerf bilatéralement luxable mais sans sensibilité ni
franc signe de Tinel. La trophicité musculaire paraît préservée et
symétrique. Les réflexes tendineux sont présents, normovifs et
symétriques. Le testing de la force musculaire est caractérisé par des
phénomènes de lâchages étagés au niveau du membre supérieur

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droit, sans topographie franchement tronculaire ou radiculaire. Il n’y
a pas de troubles moteurs au niveau du membre supérieur gauche. A
l’examen de la sensibilité, le patient signale une hypoesthésie tactile
et douloureuse plus ou moins globale du membre supérieur droit,
prédominant sur le dos et la paume des 3 premiers rayons. »
Le Dr F.________ a conclu à la persistance d’une atteinte
modérée du nerf médian droit au niveau du canal carpien, sans menace
fonctionnelle et à l’absence persistante de signes d’atteinte neurogène
périphérique significatifs dans l’ensemble des muscles examinés au niveau
du membre supérieur droit où le neurologue notait des traces à basse
fréquence, mais normalement riches pour la qualité d’effort obtenue
cliniquement. Il a apprécié le cas en ces termes :
« Il s’agit donc d’un patient se plaignant depuis une chute intervenue
le 12.05.2018 d’une limitation douloureuse persistante de la mobilité
de l’épaule droite malgré une arthroscopie thérapeutique et de
troubles sensitifs au niveau des 3 premiers rayons malgré une cure
de tunnel carpien.
En résumé, l’examen que j’ai pratiqué est globalement superposable
à ceux du Dr Y.________, révélant une nuque de mobilité modérément
limitée mais sans provocation de douleurs ou de paresthésies, une
importante limitation de la mobilité de l’épaule droite, des
phénomènes de lâchages au testing de la force musculaire du
membre supérieur droit dans la plupart des groupes musculaires
contrastant avec une bonne préservation de la trophicité musculaire
des réflexes tendineux. A cela s’ajoute toujours une hypoesthésie
tactile et douloureuse paraissant maintenant intéresser plus ou moins
l’ensemble du membre supérieur droit mais prédominant toujours sur
les 3 premiers rayons (face palmaire et dorsale, ce qui est inhabituel
pour une atteinte du nerf médian).
J’ai répété I’ENMG. Cet examen est en tous points superposable à
ceux effectués par le Dr Y.________, montrant la persistance d’une
atteinte modérée du nerf médian droit au niveau du canal carpien,
caractérisée par un allongement modéré de la latence distale motrice
et sensitive et un ralentissement modéré de la vitesse de conduction
sensitive paume/poignet. L’étude myographique du membre
supérieur droit ne révèle toujours pas de signes d’atteinte neurogène
périphérique certains, avec l’absence de signes de dénervation
spontanés et des tracés aux mouvements faits de bouffées
intermédiaires normalement riches pour la qualité d’effort obtenu
cliniquement.
J’ai également pris note du résultat de l’IRM cervicale, révélant une
possible compression radiculaire C7 par un processus disco-
ostéophytaire.
Au terme du présent bilan, s’il est indubitable que ce patient présente
toujours une atteinte modérée du nerf médian droit au niveau du
canal carpien ainsi qu’une possible compression radiculaire C7 droit
sur le plan radiologique, la symptomatologie et l’examen clinique

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n’apportent pas franchement d’éléments en direction d’un syndrome
du tunnel carpien, de même que d’une atteinte radiculaire,
notamment C7. On pourrait penser à une atteinte plexuelle brachiale
mais, là-encore, les éléments sont très atypiques. »
X.________ SA a soumis le cas à son médecin-conseil, le
Dr P.________. Dans une appréciation du 5 novembre 2020, ce dernier a
conclu que le cas était stabilisé depuis longtemps, précisant qu’à la fin du
mois d’août 2019 déjà, la capsulite rétractile postopératoire de l’épaule
droite était pratiquement guérie et que les autres diagnostics (syndrome du
tunnel carpien droit, status post-cure du tunnel carpien droit le 6 août 2019,
troubles dégénératifs de la colonne cervicale, difficultés liées à l’activité
professionnelle, difficultés relationnelles et familiales) étaient sans rapport
avec l’accident. Il a estimé que, depuis la fin du mois de décembre 2019 en
tout cas, les séquelles accidentelles ne justifiaient plus d’incapacité de
travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de
travail au-dessus de l’horizontale, pas de port de charges supérieures à
10 kg et pas de mouvements répétitifs de l’épaule droite). Selon le
Dr P.________, la poursuite du traitement médical n’était pas susceptible
d’apporter une amélioration significative de l’état de santé. Il s’est prononcé
comme il suit en ce qui concerne l’indemnité pour atteinte à l’intégrité :
« La limitation des amplitudes articulaires de l’épaule droite justifie à
mon avis un taux d’atteinte à l’intégrité de 10 % maximum selon
Table SUVA [n.d.r. Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents ; ci-après : la CNA], par analogie à une périarthrite
scapulo-humérale moyenne. L’assuré présente un état antérieur sous
forme de conflit sous-acromial avec acromion Bigliani II associé à une
arthrose acromio-claviculaire (IRM du 04.06.18) et à une usure du
ligament coraco-acromial, comme le montre l’arthroscopie.
L’imagerie montre également des signes d’atteinte chronique au
niveau de l’insertion humérale des tendons de la coiffe des rotateurs
droite. Ces affections de l’articulation acromio-claviculaire et des
tendons de la coiffe des rotateurs sont des affections maladives de
type dégénératif. Le bourrelet glénoïdien montre une lésion de type
SLAP II, que le chirurgien opérateur qualifie de dégénérative lors de
son examen sous arthroscopie du 04.09.18. Enfin, l’examen lors de
l’arthroscopie montre une atteinte du cartilage de stade I à II au
niveau de la tête humérale comme de la glène de l’épaule droite,
d’origine dégénérative aussi. »
Par décision du 26 novembre 2020, X.________ SA a mis fin au
versement des indemnités journalières et à la prise en charge des soins

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médicaux pour le 30 octobre 2020. Elle a octroyé à l’assuré une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 14'820 fr. sur la base d’un taux de 10 % selon
la table 1.1 établie par la Division médicale de la CNA en raison des
séquelles à l’épaule droite.
Le 23 décembre 2020, l’assuré s’est opposé à la décision
susmentionnée, indiquant qu’il existait une contradiction entre l’incapacité
de travail de 100 % retenue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
Canton de Vaud (ci-après : l’OAI) dans une procédure séparée et le taux de
10 % retenu pour le calcul de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Par courrier du 5 janvier 2021, X.________ SA a expliqué ce qui
suit à l’assuré, lui proposant de retirer son opposition :
« Nous avons bien reçu votre courrier du 23.12.2020. Vous y faites
opposition à notre décision du 26.11.2020 parce que le taux que nous
avons retenu pour l’indemnité à l’atteinte à l’intégrité est de 10 %
alors que l’assurance invalidité (AI) vous a reconnu le droit à une rente
d’invalidité de 100 %.
Ces différences de taux s’expliquent facilement : pour l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité physique LAA et le capital invalidité du
complément LAA, il s’agit d’une invalidité anatomique alors que pour
la rente Al, il s’agit d’une invalidité économique.
Comme précisé dans notre décision du 26.11.2020, l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité n’est pas liée à la perte économique entraînée
par les séquelles de l’accident. Le taux de 10 % correspond à
l’importance de l’atteinte à l’intégrité que vous subissez suite à
l’accident (à savoir la limitation de la mobilité de votre épaule droite)
calculée sur la base des tables médicales de la SUVA.
Le taux de 100 % reconnu par l’AI est en revanche une appréciation
purement économique. Ce taux est en principe fixé en comparant le
gain que vous pourriez obtenir dans une activité adaptée avec le gain
que vous réalisiez dans votre activité habituelle. En raison de votre
âge et du fait que vous avez toujours travaillé comme manœuvre à la
fromagerie, l’AI a jugé des mesures de réadaptation inutiles. Elle
confirme que d’un point de vue médical, il existe depuis décembre
2019 une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à vos
problèmes de santé. »
Par courrier du 27 août 2021, l’assuré a maintenu son
opposition.

- 11 -
Par décision du 12 septembre 2022, X.________ SA a rejeté
l’opposition et confirmé sa décision du 26 novembre 2020. Elle a indiqué
que s’agissant d’une question essentiellement d’ordre médical, il convenait
de renvoyer à l’appréciation de son médecin-conseil du 5 novembre 2020,
lequel s’était référé à la Table 1 établie par la Division médicale de la CNA
(atteinte à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres
supérieurs), avait tenu compte de la limitation des amplitudes articulaires
de l’épaule droite et, par analogie à une périarthrite scapulo-humérale
moyenne, avait fixé le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 10 %,
conformément à la table précitée. Constatant que le dossier médical était
complet, X.________ SA a considéré que l’assuré n’apportait aucune
justification médicale à l’appui d’un taux supérieur à celui retenu par le Dr
P.________.
B. Par acte du 10 octobre 2022, R.________, a déféré cette décision
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
implicitement à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité d’un taux supérieur à 10 %. Il fait valoir que le préjudice
causé par l’accident mérite plus que le taux de 10 % retenu l’intimée en
raison de la sensation et du vécu au quotidien.
Dans sa réponse du 14 novembre 2022, X.________ SA a conclu
au rejet du recours, se référant à la décision attaquée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité supérieure à 10 %.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que
l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut
et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire
des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner
un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129
V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les

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références citées). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate
se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid.
4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
4. a) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec
au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
b) L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe
comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant
maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne
constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ; 113
V 218 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1, première
phrase, de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent
pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1, deuxième phrase, de l’annexe). Le
ch. 2 de l’annexe dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe
ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en
conséquence, aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour
lesquels un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait
appliqué. A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces
tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209
consid. 4a/cc ; TF 8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et

- 14 -
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque l’atteinte
d’un organe n’est que partielle.
5. Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4). Il n’est au demeurant pas
lié par les faits constatés dans la décision litigieuse (JEAN MÉTRAL,
Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales,
2018, n. 63 ad art. 61 LPGA).
6. a) aa) En l’espèce, l’intimée a fixé le taux de l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité à 10 % sur la base des conclusions de son médecin-
conseil, le Dr P.________. Dans son appréciation du 5 novembre 2020, celui-
ci s’est référé à la table 1 établie par la Division médicale de la CNA relative
aux atteintes à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres
supérieurs. Il a retenu un taux de 10 % par analogie à une périarthrite
scapulo-humérale moyenne, en raison de la limitation des amplitudes
articulaires que le recourant présente au niveau de son épaule droite.
bb) Le recourant reproche à l’intimée d’avoir retenu un taux
d’indemnité pour atteinte à l’intégrité insuffisant et de ne pas avoir tenu
compte de la perte de sensibilité dans les doigts de la main. Il estime que
le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité doit être fixé à plus de 10 %.
b) aa) Il est constant que le recourant a présenté, des suites de
l’accident du 12 mai 2018, des signes de déchirure partielle à l’insertion du
sus-épineux de l’épaule droite (IRM du 4 juin 2018) et a bénéficié d’une
arthroscopie le 4 septembre 2018 avec une IRM de contrôle satisfaisante le
12 juillet 2019. Il a en outre bénéficié d’investigations dans la sphère
neurologique et d’une cure d’un canal carpien droit le 6 août 2019, laquelle

- 15 -
n’a pas été prise en charge par l’intimée. Le recourant ne conteste pas que
la situation médicale consécutive à l’accident du 12 mai 2018 est stabilisée
ni la date à laquelle le status quo sine est intervenu, à savoir à la fin du mois
de décembre 2019 selon l’appréciation du 5 novembre 2020 du
Dr P.________. C’est donc à juste titre que l’intimée a examiné si les
conditions du droit de l’intéressé à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
étaient réunies et quel était le taux applicable.
bb) D’après la Table 1 d’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA, le taux est calculé de la manière suivante pour les
atteintes à l’intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres
supérieurs :
« Taux d’atteinte à l’intégrité résultant de troubles
fonctionnels des membres supérieurs
Suva
Perte fonctionnelle totale 50 %
Epaule
bloquée en adduction 30 %
mobile jusqu’à 30° au-dessus de l’horizontale 10 %
mobile jusqu’à l’horizontale 15 %
luxation non réduite 25 %
luxation récidivante 10 %
Périarthrite scapulo-humérale
légère 0 %
moyenne 10 %
grave 25 %
Remarque : l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité causée par la périarthrite
scapulo-humérale se fonde sur l’atteinte due à une omarthrose de même
gravité. »
cc) Dans son appréciation médicale du 5 novembre 2020, le
Dr P.________ retient un taux d’atteinte à l’intégrité de 10% par analogie à
une périarthrite scapulo-humérale, terminologie non spécifique qui désigne
plusieurs affections de l’épaule, dont les tendinopathies de la coiffe des
rotateurs et la capsulite rétractile ou épaule gelée (TESSA KERMODE, OLIVIER
PASCHE, JACQUES CORNUZ, PASCAL ZUFFEREY, Epaule douloureuse : prise en
charge ambulatoire in Rev Med Suisse, 2013/408 [Vol. 1], pp. 2205-2211).

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Pour vérifier que l’indemnité pour atteinte à l’intégrité a été calculée de
manière appropriée, il convient d’examiner la mobilité de l’épaule du
recourant et la gravité des séquelles accidentelles sur la base des rapports
médicaux figurant au dossier.
dd) Après l’arthroscopie de l’épaule droite réalisée le
4 septembre 2018 par le Dr W.________, les médecins traitants n’ont pas
relevé, au moment où la situation médicale s’est stabilisée, que l’épaule a
été bloquée en deçà de l’horizontale, ce qui aurait pu permettre une
indemnisation supérieure au titre de l’atteinte à l’intégrité (cf. rapports des
9 juillet et 12 septembre 2019 du Dr W.________, rapport du
1er novembre 2019 du Dr L.________ et rapports des 22 janvier et
12 mai 2020 du Dr M.________).
Dans son rapport du 9 juillet 2019, le Dr W.________, a observé
une flexion de 170° et une abduction de 150° alors que le status quo sine
était presque atteint selon le Dr P.________ (cf. appréciation du
5 novembre 2020). Selon le rapport du Dr L.________ du 1er novembre 2019,
il est constant que le recourant pouvait gagner « 20° à 30° » dans toutes
les amplitudes à la mobilisation passive de l’épaule. S’agissant du
Dr M.________, il a dans un premier temps mentionné, une fois le status quo
sine atteint, les amplitudes suivantes : « Flexion : 100/160. Abduction :
95/140 » (rapport du 22 janvier 2020). Dans son second rapport, il a noté
une baisse de mobilité inexpliquée avec amplitudes limitées à 100° en
flexion et à 90° en abduction (rapport du 12 mai 2020). Dans ces
circonstances, la rubrique de la table 1 liée aux limitations de la mobilité de
l’épaule, respectivement aux luxations, n’est d’aucune aide au recourant
dans la mesure où, au moment où le status quo sine est atteint, la mobilité
est au moins supérieure à l’horizontale (rapport du 9 juillet 2019 du
Dr W.________ ; rapport du 22 janvier 2020 du Dr M.________), si bien que le
taux maximum qui pourrait être octroyé à ce titre serait de 10 %, soit
précisément le taux retenu par le médecin-conseil de l’intimée.
Reste à examiner le degré de l’atteinte à l’intégrité par analogie
avec une périarthrite scapulo-humérale.

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ee) Les amplitudes relevées en particulier par le Dr M.________
(rapports des 22 janvier et 12 mai 2020), associées à une discrète
amyotrophie (rapport du 22 janvier 2020), ne permettent pas de qualifier la
situation de grave dans le sens d’une analogie avec une périarthrite
scapulo-humérale. En particulier, aucun médecin ne mentionne de blocage
de l’épaule droite, si bien que l’analogie avec une périarthrite scapulo-
humérale grave, ouvrant le droit à une indemnisation supérieure de
l’atteinte à l’intégrité, ne se justifierait pas. En effet, un blocage plus
important de l’épaule aurait entraîné une perte musculaire plus importante,
ce qui n’est pas le cas en l’espèce. De même, les limitations fonctionnelles
retenues par le Dr P.________ dans son appréciation du 5 novembre 2020 ne
traduisent pas une impossibilité d’utiliser le membre supérieur droit. On
relève par ailleurs que, dans son rapport du 26 février 2020, le
Dr W.________ a informé le médecin-conseil de l’intimée que son patient
allait mieux, ce qui ne permet pas de retenir une situation grave.
L’amélioration de la situation après l’opération se constate aussi dans
l’évolution du status observée par les Drs W.________ et M.________ après
l’arthroscopie de l’épaule droite réalisée le 4 septembre 2018 et en
particulier dans l’évolution favorable des amplitudes (rapports du
Dr W.________ des 23 octobre 2018, 18 avril, 3 juin, 9 juillet et
12 septembre 2019 ; voir aussi le rapport du Dr M.________ du
22 janvier 2020).
En revanche, les médecins admettent tous une limitation de la
mobilité de l’épaule, ce que le Dr P.________ ne remet d’ailleurs pas en
cause. Selon les termes du Dr W.________ dans son rapport du
26 février 2020, il est « difficile de distinguer entre une cause accidentelle
de la symptomatologie du patient et entre une certaine somatisation
d’origine multifactorielle ». Dans ces circonstances, on doit admettre – au
degré de la vraisemblance prépondérante – qu’il existe des séquelles de
l’accident au niveau de l’épaule (cf. aussi IRM de l’épaule droite du
12 juillet 2019), partiellement à l’origine de la symptomatologie. On
observe également que les douleurs et handicaps en question justifient des
limitations fonctionnelles (pas de travail au-dessus de l’horizontale, pas de

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port de charges supérieures à 10 kg et pas de mouvements répétitifs de
l’épaule droite) selon l’appréciation du 5 novembre 2020 du Dr P.________.
Dans ces circonstances, on ne saurait qualifier l’atteinte de légère au sens
de la table 1 pour nier tout droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Au final, le qualificatif d’atteinte moyenne tient compte de l’ensemble des
circonstances en présence d’une séquelle organique indiscutable qui ne
limite cependant que partiellement l’usage de l’épaule en question. Il
apparaît approprié et emporte la conviction de la Cour de céans.
ff) Quant aux atteintes arthrosiques préexistantes, elles sont
d’origine dégénérative selon les propos du chirurgien ayant opéré l’assuré
(cf. protocole opératoire du 4 septembre 2018 du Dr W.________ ; cf. aussi
IRM de la colonne cervicale du 29 mai 2019), si bien qu’elles ne peuvent pas
entrer en ligne de compte comme l’a – à juste titre – considéré le
Dr P.________ dans son appréciation du 5 novembre 2020.
c) aa) Le recourant se prévaut également d’une perte de
sensation dans les doigts de la main droite. La question de la causalité de
cette atteinte peut rester ouverte pour les motifs décrits ci-après.
bb) La problématique des sensations ressenties par le
recourant dans les doigts de sa main droite est documentée pour la
première fois lors de la consultation initiale chez le Dr Y.________, à
l’anamnèse dirigée (rapport du 13 novembre 2018). Elle ne fait pas l’objet
de plaintes auparavant (cf. rapport de la Dre I.________ du 1er juin 2018 ;
rapport du Dr W.________ du 14 août 2018). Les deux neurologues consultés
par le recourant relèvent toutefois une discrépance entre l’intensité des
symptômes et la discrétion des anomalies neurologiques (rapports des
13 novembre et 4 décembre 2018 du Dr Y.________ et 3 septembre 2020 du
Dr F.________), si bien que les plaintes de l’assuré doivent être relativisées.
Le Dr F.________ qualifie l’hypoesthésie d’inhabituelle pour une atteinte du
nerf médian (rapport du 3 septembre 2020). Il ne relève pas, à l’étude
myographique du membre supérieur droit, de signes certains en faveur
d’une atteinte neurogène périphérique. Il rapporte l’absence de signes de

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dénervation spontanés. Enfin, le Dr F.________ retient que les éléments en
faveur d’une atteinte plexuelle seraient très atypiques.
cc) En tout état de cause, le Dr Y.________ n’a pas constaté
d’amyotrophie au niveau des doigts en question (rapport du
13 novembre 2018), ce qui montre que leur utilisation n’est pas entravée.
Aucun rapport médical du dossier ne laisse sous-entendre qu’il existe une
perte de fonction des doigts en question ou une atteinte neurologique les
rendant inopérants au point que cela soit assimilé à une perte des doigts
(table 3 d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA, perte d’un
segment d’un membre supérieur). Par conséquent, les atteintes
neurologiques ne peuvent pas être qualifiées d’importantes au sens de l’art.
24 al. 1 LAA et de l’annexe 3 à l’OLAA.
d) On constate que le Dr P.________ a eu accès à l’ensemble des
rapports médicaux et des dossiers d’imageries au dossier. L’analyse du
médecin-conseil n’est fondée que sur les éléments radiologiques et
cliniques observés par les médecins traitants dont il ne s’écarte pas. Il a
procédé à une étude approfondie du dossier médical à sa disposition. Il a
listé les plaintes du recourant qu’il a confronté aux constatations objectives
des médecins l’ayant examiné et traité. Dès lors, bien étayée, son
appréciation revêt une pleine valeur probante. Pour sa part, le recourant
n’apporte pas d’éléments médicaux qui justifieraient de s’écarter de
l’appréciation du médecin-conseil de l’intimée et d’une analogie avec une
périarthrite scapulo-humérale moyenne.
e) L’intimée était ainsi fondée à allouer au recourant une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 14'820 fr. sur la base d’un taux de
10 % selon la table 1 établie par la Division médicale de la CNA.
7. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.

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b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 12 septembre 2022 par
X.________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- R.________ (recourant),
- X.________ SA (intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :