vd_gerichte · ZA21.026764 · 2023-09-14 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 80/21 - 101/2023
ZA21.026764
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 septembre 2023
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Bonard et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant, représenté par Me Marie Signori, avocate à
Clarens,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 9 LAA ; art. 61 let. c LPGA
402

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E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 199[...], a
travaillé pour N.________ en qualité d’apprenti logisticien AFP (attestation
fédérale de formation professionnelle) du 1er août 2014 au 31 juillet 2016.
A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) pour les suites des
accidents professionnels et non professionnels, ainsi que des maladies
professionnelles.
En début d’année 2014 et avant le commencement de
l’apprentissage, l’assuré et son employeur ont signé un « profil de charges
à la santé®PCS », duquel il ressortait notamment que l’intéressé était
asthmatique, qu’il présentait des restrictions quant au fait de travailler
dans un environnement très poussiéreux et que son emploi de logisticien
impliquerait souvent un tel environnement.
Par une première déclaration de sinistre du 10 octobre 2017
(sinistre n°26.78529.19.9), N.________ a indiqué à la CNA que l’assuré avait
été exposé le 1er janvier 2015 à des poussières et des solvants sur son lieu
de travail et qu’il avait interrompu son travail depuis le 30 avril 2015 ; il
souffrait d’une granulomatose, de saignements de nez et de la maladie de
Wegener diagnostiquée en octobre 2015.
Dans une seconde déclaration de sinistre du même jour
(sinistre n°26.78551.17.4), l’assuré a fait annoncer une intoxication au nez
suite au déversement de produits chimiques à la suite d’un accident de
train le 25 avril 2015 à 18h00. Il présentait plusieurs incapacités de travail
depuis le mois de juillet 2015.
Par rapport du 25 septembre 2015, le Dr A.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie (ORL), a posé les diagnostics d’hypertrophie
turbinale inférieure bilatérale et de rhinosinusite chronique maxillaire
droite acutisée. Il évoquait notamment la présence depuis quelque temps
d’une épistaxis droite quasi quotidienne en faible quantité.

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Dans un rapport du 11 janvier 2016, les Drs Z.________ et
W.________, spécialistes en médecine interne générale et en allergologie et
immunologie clinique, et le Dr J.________, spécialiste en médecine interne
générale, tous médecins à la Consultation d’immunologie et allergie du
H.________, ont posé les diagnostics de granulomatose avec polyangéite
(anciennement maladie de Wegener), avec atteinte limitée à la sphère
ORL et positivité des anticorps anti-PR3, et d’asthme d’effort. Ils ont
notamment précisé qu’au niveau professionnel, l’assuré était logisticien et
travaillait en contact avec des solvants depuis une année et demie.
Aux termes d’un rapport du 15 janvier 2016, le Dr J.________ a
estimé que l’assuré souffrait d’une maladie inflammatoire des vaisseaux
sanguins touchant préférentiellement la sphère ORL (nez et sinus). Cette
maladie dans ses formes sévères pouvait également toucher les poumons
et les reins. Actuellement, l’intéressé nécessitait un traitement
immunosuppresseur par injection une fois tous les quatre à six mois.
Par rapport du 9 mars 2016, le Dr J.________ a expliqué que
l’assuré souffrait d’une maladie de Wegener diagnostiquée fin 2015 dans
le cadre d’une épistaxis récidivante. Ce médecin pensait que, d’un point
de vue professionnel, l’exposition au solvant était contre-indiquée et
l’exposition à la poussière devait être, dans la mesure du possible, réduite
au strict minimum. En raison de ses symptômes ORL – dont l’évolution
était défavorable avec persistance d’un écoulement nasal sanglant et
purulent – le local devait être suffisamment aéré.
Dans un rapport du 22 décembre 2016, le Dr B.________,
médecin assistant au H.________, a posé le diagnostic de maladie de
Wegener avec atteinte nasale existant depuis octobre 2015. Il a indiqué
que l’assuré avait subi un traitement chirurgical en ORL à deux reprises
(en octobre 2015 et septembre 2016). Il avait en outre un suivi
ambulatoire en ORL pour des soins et en immunologie avec des
traitements administrés par oral et en intraveineuse. Le Dr Saraiva Teiga a
constaté une amélioration modérée des symptômes et considérait que le

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pronostic était indéterminé. Ce médecin a expliqué que les restrictions de
l’intéressé étaient l’« éviction de poussière ou pollution inhalée »,
lesquelles se manifestaient dans l’emploi de logisticien à la Poste suisse. Il
convenait d’envisager un changement des conditions de travail. Le
Dr Saraiva Teiga a ajouté que l’assuré ne présenterait pas d’incapacité
médicale si une adaptation ou une reconversion professionnelle était
opérée.
Aux termes d’un rapport du 28 décembre 2016, le Dr Nicolas
Dolivo, spécialiste en médecine interne générale, a posé le diagnostic de
granulomatose avec polyangéite et d’asthme d’effort existant depuis
2015. Il avait adressé l’assuré au Dr Alexandre-Pierre Düscher, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie, le 2 juillet 2015 pour des épistaxis récidivantes
quasi quotidiennes, survenues un mois avant qu’il ne l’ait consulté pour ce
motif. Ce médecin a ajouté que, dans sa profession actuelle de logisticien,
l’intéressé, exposé à des poussières et à des irritants divers, devrait être
considéré comme inapte à 50 % et faire l’objet d’une mesure de
réadaptation dans une nouvelle profession qu’il pourrait exercer à temps
plein.
Dans un rapport de synthèse du 16 juin 2017 prenant place
dans le cadre d’un bilan de réorientation professionnelle, Aline Muller
Guidetti, psychologue, a notamment indiqué qu’un problème de santé
était apparu courant 2015. L’apparition de symptômes (au niveau nasal)
était arrivée trois semaines après l’accident ferroviaire de Daillens où des
produits chimiques s’étaient déversés. L’assuré effectuait à ce moment-là
un stage sur ledit site et devait décharger les cargos. Très découragé par
ce qu’il lui était arrivé, il s’était beaucoup moins investi dans ses études,
mais avait néanmoins terminé sa formation, à temps partiel (50 %) et
avait obtenu son AFP de logisticien en 2016.
Par rapport du 28 décembre 2017, les Drs Ribi et Igor Salvadè,
spécialiste en médecine interne générale, tous deux médecins à la
Consultation d’immunologie et allergie du CHUV, ont posé les diagnostics
de granulomatose avec polyangéite (anciennement maladie de Wegener),

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précisant notamment que l’atteinte était limitée à la sphère ORL, ainsi
qu’un asthme d’effort. L’assuré était suivi à leur consultation ambulatoire
depuis octobre 2015, la dernière consultation ayant eu lieu le 4 décembre
2017. Ils ont indiqué qu’actuellement, avec le traitement prescrit,
l’évolution semblait favorable tant au niveau clinique que biologique.
Malgré la persistance de croûtes nasales et épistaxis intermittente, un
dernier contrôle ORL en mai 2017 avait montré un status nasal rassurant.
Sur le plan biologique, ils notaient l’absence de syndrome inflammatoire
avec une baisse progressive du taux d’anticorps anti-PR3. Cliniquement, il
n’y avait pas d’atteinte articulaire, ni d’atteinte rénale au vu des analyses
urinaires. Les Drs Ribi et Salvadè avaient répété une imagerie en
novembre 2016 avec stabilité des deux ganglions déjà décrits auparavant.
En conclusion, l’évolution semblait actuellement favorable et les médecins
souhaitaient poursuivre le traitement inchangé.
Dans un rapport du 26 février 2018, le Dr Dolivo a répondu à la
CNA ne pas pouvoir se prononcer s’agissant des événements des
1erjanvier et 25 avril 2015, l’assuré l’ayant consulté la première fois le
13 janvier 2015 et n’ayant jamais invoqué un quelconque accident.
Aux termes d’une appréciation médicale du 13 mars 2018, le
Dr Régis Otasevic, spécialiste en médecine interne générale et en
médecine du travail auprès de la CNA, a considéré que les investigations
pratiquées avaient mis en évidence une granulomatose avec polyangéite
(ou maladie de Wegener) qui permettait d’expliquer les symptômes
présentés par l’intéressé. Il s’agissait d’une maladie inflammatoire
touchant les vaisseaux sanguins d’origine auto-immune. La cause n’était
donc pas professionnelle et les produits incriminés n’étaient pas
responsables de cette atteinte. Estimant par conséquent ne pas être en
présence d’une maladie professionnelle, il proposait de refuser de prendre
en charge le cas.
Par décision datée du 6 avril 2018 et enregistrée le 5 avril
2018 au dossier de la CNA, cette dernière a refusé d’allouer les prestations

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sollicitées par l’assuré, estimant qu’aucune des conditions relatives aux
maladies professionnelles n’était en l’espèce réalisée.
Dans une lettre du 4 avril 2018 et enregistrée par la CNA le
6 avril 2018, l’assuré, représenté par Me Marie Signori, a requis la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (ORL, toxicologie et neurologie). Il
a notamment expliqué avoir été quotidiennement exposé à des poussières
et à des solvants dans le cadre de son activité de logisticien au sein de la
Poste suisse. En outre, un train de marchandises avait déraillé à son lieu
de travail le 25 avril 2015, lequel transportait plusieurs tonnes de produits
hautement toxiques, en particulier de l’acide chlorhydrique et de l’acide
sulfurique. L’intéressé avait dû décharger les wagons dudit train contenant
ces produits. Il convenait dès lors de déterminer si la symptomatologie
qu’il présentait était en lien avec ces événements.
Par décision sur opposition datée du 14 mai 2018 et
enregistrée le 11 mai 2018 par la CNA, cette dernière a rejeté l’opposition,
retenant qu’il n’existait aucun élément justifiant de s’écarter de l’avis du
Dr Otasevic et qu’il convenait ainsi de se fonder sur celui-ci et de renoncer
à mettre en œuvre l’expertise sollicitée.
B. Saisie d’un recours interjeté par l’assuré contre cette décision
sur opposition, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois l’a admis et renvoyé la cause à la CNA afin qu’elle complète
l’instruction au sens des considérants puis rende une nouvelle décision en
retenant plus particulièrement ce qui suit au considérant 5 (arrêt du
21 juillet 2020 dans la cause AA 104/18 – 91/2020) :
« 5. a) En l’espèce, il est constant que le recourant souffre d’une
granulomatose avec polyangéite (ou maladie de Wegener).
Il a par ailleurs indiqué avoir été en contact avec des
poussières et des solvants sur son lieu de travail de manière
régulière, ainsi qu’avoir été exposé notamment à de l’acide
chlorhydrique et à de l’acide sulfurique lors du déraillement d’un
train à son lieu de travail le 25 avril 2015 (cf. par exemple lettre du
4 avril 2018).

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L’exposition à la poussière sur son lieu de travail fait peu de
doutes. En effet, elle ressort du « profil de charges à la santé®PCS »
du début de l’année 2014, ainsi que de rapports médicaux
(cf. rapport du 22 décembre 2016 du Dr B.________ ; rapport du
28 décembre 2016 du Dr M.________). Cela étant, l’intimée aurait dû
instruire ce point et déterminer si l’on était en présence de
poussières de coton, de chanvre, de lin, de céréales et de leurs
farines, d’enzymes, de moisissures ou d’autres poussières
organiques, auxquels cas les affections de l’intéressé pourraient
relever des travaux de l’annexe 1 à l’OLAA, et ainsi de l’art. 9 al. 1
LAA. En revanche, si tel n’était pas le cas, il conviendrait alors
d’examiner la situation à l’aune de l’art. 9 al. 2 LAA.
Quant à l’exposition à des solvants, les Drs Z.________,
W.________ et J.________ ont indiqué que l’intéressé était en contact
avec de tels produits dans son activité de logisticien depuis une
année et demie (cf. rapport du 11 janvier 2016), le Dr B.________
évoquant une « pollution inhalée » (cf. rapport du
22 décembre 2016) et le Dr M.________ des irritants divers
(cf. rapport du 28 décembre 2016). A cet égard, l’instruction
apparaît lacunaire. Si l’exposition à des solvants paraît
vraisemblable, l’intimée aurait dû interpeller l’employeur du
recourant afin qu’il lui fournisse une description des conditions de
travail de l’intéressé. En outre, la simple mention d’un contact avec
des solvants, sans précision sur leur nature, ne permet pas de savoir
si les substances en question figurent dans la liste de l’annexe 1 à
l’OLAA, soit si elles relèvent de l’al. 1 de l’art. 9 LAA, respectivement
de son alinéa 2.
S’agissant de l’exposition à de l’acide chlorhydrique et à de
l’acide sulfurique lors du déraillement d’un train, seule la
psychologue O.________ a mentionné que l’apparition de symptômes
(au niveau nasal) était apparue trois semaines après l’accident
ferroviaire de T.________ où des produits chimiques s’étaient
déversés, que le recourant effectuait à ce moment-là un stage sur
ledit site et devait décharger les cargos (cf. rapport de synthèse du
16 juin 2017). En présence d’un événement si extraordinaire, force
est de constater que les circonstances des suites de ce déraillement
ont été insuffisamment instruites par l’intimée, ce qui est regrettable
dans la mesure où l’acide chlorhydrique et l’acide sulfurique figurent
dans la liste des substances nocives de l’annexe 1 à l’OLAA et
doivent donc être examinées à l’aune de l’art. 9 al. 1 LAA. Il
appartenait ainsi à l’intimée de déterminer si le recourant avait dû
décharger les produits toxiques, ce qui paraît en l’état peu probable,
ou aurait été exposé sur son lieu de travail à leurs émanations.
A toutes fins utiles, il est certes relevé que le Dr M.________ a
précisé, en relation avec l’exposition le 1er janvier 2015 à des
poussières et des solvants et avec le déraillement du train du
25 avril 2015 (cf. déclarations de sinistre du 10 octobre 2017), qu’il
ne pouvait se prononcer à cet égard, le recourant l’ayant consulté la
première fois le 13 janvier 2015 et n’ayant jamais invoqué un
quelconque accident (cf. rapport du 26 février 2018). Cela ne permet
en revanche pas en l’état du dossier de considérer que les
événements incriminés n’ont pas eu lieu. En effet, en présence
éventuelle d’une maladie professionnelle, il ne paraît pas insolite
que l’intéressé ait attendu la présence de symptômes pour consulter

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un médecin, sans toutefois les mettre en relation avec les
événements susdits. On relèvera par ailleurs que le recourant a
consulté le Dr M.________ la première fois le 13 janvier 2015 déjà.
Partant, l’instruction de l’intimée paraît en l’état lacunaire.
b/i) Compte tenu de ce qui précède, le présent cas pourrait
relever à la fois de l’al. 1 et de l’al. 2 de l’art. 9 LAA. Pour pouvoir
admettre l’existence d’une maladie professionnelle, il faudrait dès
lors que l’affection présentée par le recourant ait été provoquée, ou
le cas échéant aggravée, pour plus de 50 % par l’action des
substances nocives ou de certains travaux de la liste en cause ou
pour plus de 75 % par l’exercice de l’activité professionnelle en
relation avec les autres substances ou travaux en question
(cf. consid. 3a et b supra).
ii) En se fondant sur l’appréciation médicale du Dr S.________
du 13 mars 2018, l’intimée a refusé d’allouer des prestations au
recourant, retenant que ce dernier ne présentait pas de maladie
professionnelle. Selon le Dr S.________, la granulomatose avec
polyangéite (ou maladie de Wegener) permettait d’expliquer les
symptômes présentés par l’intéressé. Il s’agissait d’une maladie
inflammatoire touchant les vaisseaux sanguins d’origine auto-
immune, les produits incriminés n’étant pas responsables de cette
atteinte.
De son côté, le recourant soutient que l’instruction est
lacunaire et ne permet pas d’exclure tout lien de causalité entre ses
problèmes de santé et son exposition à des produits toxiques.
Il y a ainsi lieu de déterminer si l’appréciation médicale du
Dr S.________ doit se voir reconnaître une valeur probante, auquel
cas il importerait peu de compléter l’instruction (cf. consid. 5a supra)
afin de savoir à quelles substances l’intéressé aurait été exposé,
puisqu’elles ne pourraient de toute manière pas être à l’origine de
ses symptômes.
iii) Il est relevé que les médecins consultés ont estimé que,
d’un point de vue professionnel, l’exposition au solvant était contre-
indiquée et l’exposition à la poussière devait être réduite au strict
minimum dans la mesure du possible (cf. rapports des 15 janvier et
9 mars 2016 du Dr J.________, du 22 décembre 2016 du Dr B.________
et du 28 décembre 2016 du Dr M.________). Dans son emploi de
logisticien à N.________, l’intéressé était confronté à de la poussière
et à des irritants divers et présentait par conséquent une incapacité
de travail – de 50 % selon le Dr M.________ –, de sorte qu’il convenait
de procéder à une réadaptation dans une nouvelle profession
(cf. rapports du 22 décembre 2016 du Dr B.________ et du
28 décembre 2016 du Dr M.________ 2016).
A la lecture de ces constatations médicales, il apparaît
qu’aucun des médecins consultés ne s’est prononcé – faute d’avoir
été précisément interrogé sur ce point – sur l’existence ou non d’une
relation certaine ou hautement probable entre l’activité
professionnelle du recourant et la granulomatose avec polyangéite
dont il était atteint ou l’aggravation de cette affection, ni sur
l’incidence des substances nocives avec lesquelles l’intéressé aurait

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été en contact durant l’exercice de son emploi. En fait, seul le
Dr S.________ a nié un tel lien, en concluant que la granulomatose
avec polyangéite ne constituait pas une maladie professionnelle,
parce qu’il s’agissait d’une maladie auto-immune. Cette justification
ne suffit cependant pas à exclure l’obligation éventuelle de prester
de l’intimée.
En effet, le Dr S.________ ne s’est référé à aucun rapport
médical pour aboutir à cette conclusion et ne disposait en outre pas
des spécialisations utiles lui permettant de se prononcer de manière
définitive sur les tenants et aboutissants d’une telle affection. Bien
plus, il s’est positionné uniquement quant au point de savoir si la
granulomatose avec polyangéite avait été causée par les produits
incriminés. Or, conformément à la jurisprudence (cf. consid. 3c
surpa), l’assurance-accidents répond non seulement de l’apparition
d’une maladie professionnelle, mais également de l’aggravation
d’un état maladif antérieur par une substance ou un travail de
l’Annexe 1 OLAA (art. 9 al. 1 LAA) ou par l’exercice de l’activité
professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). Ainsi, s’il devait être retenu que la
granulomatose avec polyangéite n’a pas été causée par les
substances nocives incriminées, il conviendrait encore de
déterminer si elle a été aggravée par celle-ci. Il est également relevé
que la question de l’aggravation de l’asthme du recourant,
préexistant à son apprentissage (cf. « profil de charges à la
santé®PCS » du début d’année 2014), peut se poser.
En effet, les problèmes de santé de l’intéressé semblent être
apparus après les événements mis en cause. Le recourant a ainsi
consulté le Dr M.________ pour la première fois le 13 janvier 2015
(cf. rapport du 26 février 2018), soit lorsqu’il travaillait pour
N.________ en qualité de logisticien depuis plusieurs mois déjà. Plus
tard, à savoir notamment après le déraillement du train du
25 avril 2015, ce médecin l’a adressé au Dr E.________ le
2 juillet 2015 pour des épistaxis récidivantes quasi quotidiennes
(cf. rapport du 28 décembre 2016 du Dr M.________). Le diagnostic
de maladie de Wegener a ensuite été posé fin 2015 (cf. rapports du
9 mars 2016 du Dr J.________ et du 22 décembre 2016 du
Dr B.________). Ainsi, il apparaît à ce stade que l’état de santé du
recourant s’est péjoré en 2015. Il convenait de déterminer si cette
péjoration, en lien avec la confrontation à des substances nocives,
découlait de l’apparition d’une maladie, soit de l’apparition de la
granulomatose avec polyangéite (maladie de Wegener), ou cas
échéant de l’aggravation d’un état maladif préexistant, qu’il s’agisse
de ladite granulomatose avec polyangéite ou de l’asthme.
En outre, il ressort de l’état actuel du dossier que l’exposition
du recourant à des poussières ou à des solvants est contre-indiquée,
compte tenu de la granulomatose avec polyangéite (cf. rapport des
15 janvier et 9 mars 2016 du Dr J.________ ; rapport du
22 décembre 2016 du Dr B.________ ; rapport du 28 décembre 2016
du Dr M.________). On ne peut comprendre cette contre-indication
que comme un risque de péjoration, soit d’aggravation, de la
symptomatologie découlant de la granulomatose avec polyangéite
en cas d’expositions aux substances mentionnées. Or, le recourant a
été potentiellement confronté à ces substances dans son emploi de
logisticien à N.________. Le lien entre ces expositions et les
symptômes de l’intéressé, dans le cadre d’une possible aggravation

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de la granulomatose avec polyangéite, devait ainsi faire l’objet
d’une attention particulière, ce qui n’a pas été fait par le
Dr S.________.
iv) Compte tenu de ce qui précède, même en présence d’une
granulomatose avec polyangéite (maladie de Wegener), il restait à
examiner si cette atteinte ou son aggravation, de même qu’une
éventuelle aggravation de son asthme, avaient été causées
essentiellement ou de manière prépondérante par les éventuelles
substances en cause ou l’activité de logisticien (soit si l’atteinte ou
son aggravation était due pour plus de 50 % à l’action desdites
substances nocives ou de certains travaux ressortant de la liste de
l’Annexe 1 OLAA, respectivement pour plus de 75 % à l’exercice de
l’activité professionnelle, cf. ATF 117 V 354 ; TFA U 35/05 du
12 janvier 2006 consid. 4.2). Or, aucun médecin spécialisé dans les
domaines utiles ne s’est prononcé de manière circonstanciée sur ce
point, de sorte que l’instruction doit être complétée à ce sujet.
c) Au vu de l’étiologie incertaine de l’atteinte ORL du
recourant, il n’est pas possible d’admettre ou de nier que l’affection
en question ait été causée ou aggravée exclusivement ou de
manière prépondérante par des substances de la liste ou l’activité
de logisticien exercée pour le compte de N.________. Dans la mesure
où les éléments à disposition au dossier n’apparaissent pas
suffisamment étayés pour élucider tant la question de la nature des
substances auxquelles aurait été exposé le recourant que la
question de la causalité qualifiée, il s’avère nécessaire de renvoyer
la cause à l’intimée pour complément d’instruction, dès lors que
c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des
assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Partant, il lui appartiendra
de déterminer – notamment en interpellant l’employeur – les
conditions de travail du recourant auprès de N.________, en
particulier à quelles substances il a été exposé, les circonstances du
déraillement du train le 25 avril 2015, l’implication du recourant
dans cet événement et si celui-ci a pu être confronté aux produits
toxiques ensuite du déraillement alors qu’il travaillait à son poste.
En fonction du résultat de cette instruction, il incombera à l’intimée
de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire (dans le sens du
consid. 5b/iv supra et conformément aux exigences découlant de
l’art. 44 LPGA), expertise qui devra notamment comprendre des
volets en médecine oto-rhino-laryngologique, allergologique,
immunologique et toxicologique, étant ici expressément réservée la
faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité médicale
jugée opportune par les experts. Il appartiendra ensuite à l’intimée
de rendre une nouvelle décision ».
C. Reprenant l’instruction, la CNA a procédé à des
investigations pour déterminer les conditions de travail du recourant
auprès de N.________, en particulier les substances auxquelles il aurait été
exposé, les circonstances du déraillement du train le 25 avril 2015,
l’éventuelle implication de l’assuré et si ce dernier avait pu être confronté
à des produits toxiques à la suite du déraillement. Il ressort du procès-

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verbal d’entretien téléphonique du 3 décembre 2020 avec Q.________,
responsable des apprentis à Y.________, les éléments suivants :
« En tant qu’apprenti, il fait des stages à différents endroits et ne
travaille jamais de nuit. Selon ses documents, il peut me dire qu’il a
travaillé de 01 et 02.2015 à Y.________, du 09.03.2015 au 16.05.2015
à D.________, il aurait ensuite suivi des cours prof à V.________, du
01.06.2015 au 10.07.2015 à [...] et qu’il a encore dû faire de la
distribution de T.________ (dates ?). A sa connaissance, il n’a pas
travaillé au [...]. Pour obtenir son plan de formation, il faudrait
éventuellement voir la chose avec le service de formation à [...]. Le
jour de l’accident de train ([...]), il n’était pas à T.________, ni à
Y.________.
Lors de son activité au T.________, il œuvrait dans une très grande
halle, aéré, température de l’ordre de 20° et il faisait du tri. Il y avait
de la poussière en suspension, mais rien d’excessif et elle
n’empêchait de loin pas la visibilité sur la longue distance. Il ne voit
pas à quelle substance nocive il aurait alors pu être exposé, tout
étant emballé. Durant son stage, il a aussi fait un séjour de 3 jours à
la « [...] » (réparation de [...] abîmés) où il pourrait y avoir une fois
ou l’autre, éventuellement, 1 produit qui aurait été abîmé et qui
aurait contenu un produit irritant, mais .... Accessoirement, les
produits « dangereux » sont interdits dans les [...] [...]. Il ne voit pas
à quoi il aurait pu être exposé ! Il devait aussi décharger des
« caisses mobiles » (gros containers [...]), mais qui étaient amenés
contre une porte du [...] ou contre un camion, sans contact avec
l’extérieur. Accessoirement, il n’y a alors que du « matériel [...] » à
l’intérieur.
Lors de son accident au Y.________, il œuvrait aussi dans une grande
halle au [...]. Il y a un peu plus de poussière qu’à T.________, mais là
aussi, rien d’excessif et elle n’empêchait de loin pas aussi la
visibilité sur la longue distance. En ce qui concerne le déchargement
des cargos (rapport O.________ – Bilan de réorientation prof, p.1), il
n’y en a pas. Il a eu déchargé des wagons à l’extérieur, mais le site
est beaucoup plus éloigné que celui de T.________, et il ne voit pas ce
qui pourrait y avoir comme produit nocif. Il a également eu une
activité avec les concierges du site sur 1 semaine.
Dans un [...], comme dans l’autre, il ne lui est pas connu de
problème respiratoire dû à la poussière.
Le samedi 25.04.2015, il n’était pas présent dans les environs de
l’accident ferroviaire (en tout cas dans le cadre professionnel), vu
qu’il ne travaille pas de nuit et qu’il était censé être à D.________. De
plus, à l’époque, le samedi à 03.00, le [...] était vide de personnel
(éventuellement un chauffeur au mieux). Une reprise d’activité s’est
faite au mieux dès le lundi qui a suivi (27.04.2015) et les gens
arrivaient au [...] par un autre accès, sans risque. Entre le lieu de
l’accident et le début du [...], il doit y avoir entre 200 et 300 m.
Aucun collaborateur n’a dû se rendre sur le lieu de l’accident. Les
collaborateurs du [...] ont été évacués préventivement au cas où,
par sécurité, mais il n’y a finalement rien eu. Il n’a pas pu décharger
des wagons avec les produits, ce d’autant plus qu’il n’y avait pas 1
wagon pour la [...] dans le convoi. Si par hasard, il se serait retrouvé

- 12 -
sur le lieu même de l’accident, ce serait de sa propre initiative, et
pas professionnellement.
A sa connaissance, personne n’a été incommodé par des odeurs ou
autres éléments. Il n’y a pas de collaborateur qui ont annoncé des
cas.
Selon son souvenir, Q.________ me dit que le gros de ses problèmes
de nez (saignements) sont intervenus surtout sur fin 2015-début
2016. Quant à la poussière, selon leurs discussions, elle aurait été
plus gênante sur la fin qu’au début ».
La CNA a également sollicité des renseignements auprès de
F.________, responsable régionale de formation professionnelle initiale, qui
a indiqué pour l’essentiel que l’assuré ne se trouvait ni à T.________, ni à
Y.________ le jour de l’accident (procès-verbal d’entretien téléphonique du
3 décembre 2020).
Un compte-rendu de l’ensemble des démarches a été rédigé le
8 décembre 2020 par la CNA faisant suite à la production du dossier de
N.________ le 7 décembre 2020 concernant l’assuré et du rapport de la
gendarmerie vaudoise du 22 juin 2017, ainsi que des demandes de
renseignements téléphoniques, notamment auprès de O.________ des
ressources humaines de N.________ site d’Y.________ qui s’est chargé de
collecter certaines informations. Il a notamment indiqué qu’il s’agissait
d’un train de marchandises CFF qui ne contenait aucun élément [...], que
la voie normale CFF passe à côté de la voie de déchargement de
N.________, mais l’événement ne s’était pas produit à cet endroit, mais
entre la zone industrielle de T.________ [...] et le Y.________. Par sécurité les
sites de T.________ avaient été évacués par précaution, mais qu’il n’y avait
pas eu d’évacuation pour Y.________. S’agissant de l’organisation de
N.________, il ne voyait pas pour quelle raison un employé de N.________ se
serait rendu sur le lieu de l’accident.
Par appréciation du 20 décembre 2020, le Dr S.________ a
notamment considéré ce qui suit :
« […], je constate avec intérêt les éléments suivants.

- 13 -
1) L’assuré n’était probablement pas présent lors de l’accident
ferroviaire, ainsi qu’en témoignent les différentes démarches auprès
de N.________. Il travaillait apparemment à D.________. D’autre part, il
n’avait aucune raison d’intervenir pour 3 raisons :
- Il s’agissait d’un train de marchandises CFF qui ne contenait aucun
élément [...]
- En tant qu’apprenti, il faisait des stages à différents endroits et ne
travaillait pas la nuit
- Dans ce type d’accident avec déversement de produits chimiques,
seuls les pompiers équipés de façon spécifique ont le droit de
s’approcher du lieu de l’accident.
K.________ n’a donc pas été exposé, contrairement à ses dires, à des
produits chimiques lors de cet accident.
2) En ce qui concerne son apprentissage de logisticien à N.________, je
note qu’il a travaillé au T.________ et au Y.________. Il œuvrait dans
les deux cas dans une très grande halle où il y avait un peu de
poussière, mais signalée comme relativement modérée. Il triait les
[...]. Dans ses autres activités comme le déchargement des [...] ou
son activité de concierge sur le site pendant une semaine, une
exposition à des substances nocives n’est pas démontrée.
Par conséquent, si l’on tient compte des renseignements erronés
fournis par l’assuré et de la description de son poste de travail, il est
hautement invraisemblable qu’une exposition problématique soit
survenue lors de son apprentissage à N.________ et qui soit
responsable d’une atteinte à la santé ou d’une aggravation d’une
maladie préexistante.
Par conséquent, je maintiens ma position sans changement, soit
l’impossibilité de démontrer l’existence d’une maladie
professionnelle chez l’assuré au sens de la LAA ».
Par décision du 22 janvier 2021, la CNA a rejeté la demande de
prestations de l’assuré.
L’assuré, par son conseil, s’est opposé à cette décision le
19 février 2021 en maintenant fermement avoir été exposé à des
poussières, des solvants, ainsi qu’à des produits chimiques tant dans le
cadre de son travail que lors du déraillement du train à T.________. Il
relevait en outre que, durant toute la procédure administrative et
judiciaire, la CNA, respectivement N.________, n’avaient jamais contesté
qu’il avait été exposé à des poussières ou à des substances chimiques. En
tout état de cause, l’assuré a estimé que l’instruction complémentaire
n’était pas complète dès lors que la CNA n’avait pas procédé à une
expertise pluridisciplinaire comme requis par la Cour des assurances
sociales.

- 14 -
Par décision sur opposition du 21 mai 2021, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré et a confirmé sa décision du
22 janvier 2021.
D. a) Par acte du 21 juin 2021, K.________, représenté par
Me Marie Signori, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud d’un recours contre la décision sur opposition
du 21 mai 2021 en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que le cas est pris en charge par
la CNA, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA
pour complément d’instruction, puis nouvelle décision à rendre dans le
sens des considérants ; acte étant donné à ce qu’il se réserve le droit de
compléter et/ou modifier son recours. Il requiert la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire, la tenue d’une audience de débats publics et le
bénéfice de l’assistance judiciaire. Il indique qu’à ce jour, il présente une
incapacité totale de travail et souffre toujours de fatigue, de saignements
de nez quasi quotidiennement, d’une forte allergie aux poussières et aux
produits chimiques. Auparavant, il était très sportif et n’avait pas de
problème de santé. Il est au bénéfice d’un traitement médicamenteux
immunodépresseur prescrit par le H.________ à raison d’une injection tous
les quatre mois. Il soutient qu’il est indispensable d’examiner si la
symptomatologie dont il souffre est en lien de causalité naturelle avec les
substances toxiques auxquelles il a été exposé dans le cadre de son
activité professionnelle et avec le fait d’avoir dû décharger les wagons de
train CFF Cargo suite à l’accident de T.________, lesquels transportaient des
produits très toxiques. Il fait valoir qu’en l’absence d’examen médical
clinique complet, il n’est pas possible d’exclure tout lien de causalité entre
les problèmes de santé dont il souffre et son exposition à des produits
toxiques. Par ailleurs, faute d’avoir interjeté un recours au Tribunal
fédéral, l’intimé ne peut refuser de mettre en œuvre le complément
d’instruction requis par la Cour de céans.
Par décision du 2 juillet 2021, le recourant a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 21 juin 2021 et a obtenu à

- 15 -
ce titre l’exonération du paiement d’avances et de frais judiciaires, ainsi
que la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Marie
Signori.
Dans sa réponse du 13 août 2021, l’intimée a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision entreprise, dès lors qu’elle
était fondée à nier le caractère de maladie professionnelle aux troubles
annoncés par le recourant, sans avoir recours à une expertise externe.
L’intimée a tout d’abord constaté que le conseil du recourant n’avait
jamais sollicité le dossier, ce qui lui aurait permis de prendre connaissance
des mesures d’instruction menées ensuite de l’arrêt rendu par la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal le 21 juillet 2020 et des éléments
objectifs ayant fondé l’appréciation médicale du Dr S.________. Ces
mesures d’instruction complémentaires ont permis d’établir les conditions
de travail de l’assuré et d’attester qu’il n’avait pas été exposé aux
poussières ou à des substances chimiques, ni n’avait été impliqué dans
l’événement du 25 avril 2015.
Dans sa réplique du 10 janvier 2022, le recourant a fait valoir
que le complément d’instruction mis en œuvre par la CNA, soit un appel
téléphonique à l’ancien employeur, apparaît clairement insuffisant au
regard des éléments du dossier, de sorte qu’il a requi la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire, cas échéant, une inspection locale au
sein des locaux dans lesquels il a travaillé et l’audition de ses anciens
collègues de travail. Il fait en outre état d’un lien de causalité temporelle
en raison de l’absence de tout problème médical avant de travailler à
N.________. Il produit trois pages sur la maladie de Wegener extraites
d’internet.
Dans sa duplique du 28 janvier 2022, l’intimée a maintenu ses
conclusions tendant au rejet du recours, rappelant que le recourant ne
saurait se prévaloir du seul lien temporel pour prétendre aux prestations
d’assurance au titre de maladie professionnelle.

- 16 -
Par courrier du 18 juillet 2023, la juge instructrice a informé le
conseil du recourant qu’après examen des pièces au dossier, la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, l’inspection locale des lieux de
travail de votre client, ainsi que les auditions de la partie recourante et de
ses anciens collègues de travail, n’étaient pas envisagées au titre de
mesures d’instruction, une appréciation divergente de la Cour demeurant
réservée. Un délai lui était imparti pour indiquer s’il maintenait sa requête
de débats publics et pour déposer sa liste des opérations.
Par courrier du 7 août 2023, Me Signori a indiqué qu’elle
renonçait à la tenue d’une audience publique et a produit sa liste des
opérations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de

- 17 -
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur la qualification comme
maladie professionnelle des troubles de santé du recourant annoncés en
octobre 2017 et, partant, sur son droit aux prestations de la part de
l’intimée.
c) Les modifications de la LAA introduites par la novelle du
25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1er janvier 2017,
ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations
d’assurance allouées pour les maladies professionnelles qui sont déclarées
avant l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre 2015 sont
en effet régies par l’ancien droit.
3. En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont
allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel ou
de maladie professionnelle.
a) Sont réputées maladies professionnelles les maladies (art. 3
LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice
de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains
travaux (art. 9 al. 1 LAA). Ces substances et travaux, ainsi que les
affections dues à ceux-ci ont été énumérés par le Conseil fédéral à
l’annexe 1 de l’OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202). Selon la jurisprudence, l’exigence d’une relation
prépondérante est réalisée lorsque la maladie est due pour plus de 50 % à
l’action de la substance nocive ou à l’un des travaux mentionnés à
l’annexe 1 de l’OLAA (ATF 133 V 421 consid. 4.1 ; 119 V 200 consid. 2a).

- 18 -
Figurent dans cette liste notamment les substances nocives
d’acide chlorhydrique, d’acide sulfurique, ses sels (sulfates) et esters, et
de nombreux solvants, ainsi que les travaux dans les poussières de coton,
de chanvre, de lin, de céréales et de leurs farines, d’enzymes, de
moisissures et dans d’autres poussières organiques lorsqu’ils entrainent
des affections de l’appareil respiratoire (annexe 1 de l’OLAA).
b) Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres
maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement ou de
manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité
professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). Cette clause – dite générale – répond au
besoin de combler d’éventuelles lacunes qui subsisteraient dans la liste
que le Conseil fédéral a été chargé d’établir selon l’art. 9 al. 1 LAA (ATF
116 V 136 consid. 5a et les références).
La condition d’un lien exclusif ou nettement prépondérant
n’est réalisée que si la maladie a été causée à 75 % au moins par
l’exercice de l’activité professionnelle. Cela signifie, pour certaines
affections qui ne sont pas typiques d’une profession déterminée, que les
cas d’atteinte pour un groupe professionnel particulier doivent être quatre
fois plus nombreux que ceux enregistrés dans la population en général
(ATF 126 V 183 consid. 2b ; 119 V 200 consid. 2b ; 116 V 136 consid. 5c).
Selon la jurisprudence, le point de savoir si une affection est
une maladie professionnelle au sens de l’art. 9 al. 2 LAA est d’abord une
question relevant de la preuve dans un cas concret. Cependant, s’il
apparaît comme un fait démontré par la science médicale qu’en raison de
la nature d’une affection particulière, il n’est pas possible de prouver que
celle-ci est due à l’exercice d’une activité professionnelle, il est hors de
question d’apporter la preuve, dans un cas concret, de la causalité
qualifiée au sens de l’art. 9 al. 2 LAA (ATF 126 V 183 consid. 4c ; TF
8C_215/2018 du 4 septembre 2018 consid. 3.2 et les références).
c) Bien que la loi ne parle que de maladie professionnelle,
l’assurance-accidents répond aussi d’une aggravation d’un état maladif

- 19 -
antérieur par une substance ou un travail de la liste (art. 9 al. 1 LAA) ou
par l’exercice de l’activité professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). L’assureur-
accidents est dès lors tenu de prester pour une aggravation (passagère ou
durable) d’une maladie préexistante (ATF 117 V 354 ; 108 V 158 consid.
1).
d) Aux termes de l’art. 9 al. 3 LAA, sauf disposition contraire,
la maladie professionnelle est assimilée à un accident professionnel dès le
jour où elle s’est déclarée (première phrase). Une maladie professionnelle
est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour
la première fois à un traitement médical ou est incapable de travailler au
sens de l’art. 6 LPGA (deuxième phrase).
L’obligation de prester de l’assureur-accidents suppose que le
travailleur ait été assuré au moment où il a été soumis à des substances
nocives ou a exercé l’activité professionnelle qui a nui à sa santé, soit
pendant le temps d’exposition. L’assurance produit donc des effets au-
delà de son terme lorsqu’une maladie professionnelle ne se déclare que
postérieurement. En revanche, il n’est pas déterminant que le travailleur
ait été assuré ou non au sens de la LAA au moment où se déclare la
maladie professionnelle (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 153 p.
949 ; cf. également art. 77 al. 1, deuxième phrase, LAA).
4. Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des

- 20 -
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5. a) En l’espèce, par arrêt du 21 juillet 2020, la Cour de céans a
annulé la décision sur opposition du 14 mai 2018 et a renvoyé la cause à
l’intimée pour complément d’instruction, puis nouvelle décision sur le droit
aux prestations. Dans les considérants en droit, la Cour a relevé qu’au vu
de l’étiologie incertaine de l’atteinte ORL du recourant, il n’était pas
possible d’admettre ou de nier que l’affection en question ait été causée
ou aggravée exclusivement ou de manière prépondérante par des
substances de la liste ou l’activité de logisticien exercée pour le compte de
N.________. Dans la mesure où les éléments à disposition au dossier
n’apparaissaient pas suffisamment étayés pour élucider tant la question
de la nature des substances auxquelles aurait été exposé le recourant que
la question de la causalité qualifiée, il convenait de renvoyer la cause à
l’intimée pour complément d’instruction. Partant, il appartenait à l’intimée
de déterminer – notamment en interpellant l’employeur – les conditions de

- 21 -
travail du recourant auprès de N.________, en particulier à quelles
substances il avait été exposé, les circonstances du déraillement du train
le 25 avril 2015, l’implication du recourant dans cet événement et si celui-
ci avait pu être confronté aux produits toxiques ensuite du déraillement
alors qu’il travaillait à son poste. En fonction du résultat de cette
instruction, il incombait à l’intimée de mettre en œuvre une expertise
pluridisciplinaire. C’est donc à juste titre que la CNA a complété son
dossier en déterminant en premier lieu les conditions de travail du
recourant et son degré d’implication à la suite du déraillement du train le
25 avril 2015.
b) aa) Dans son recours, le recourant soutient avoir été
exposé à des poussières, des solvants et produits chimiques dans le cadre
de sa formation professionnelle initiale qui a duré deux ans, soit du
1er août 2014 au 31 juillet 2016 afin d’obtenir une AFP. Il critique à cet
égard l’appréciation du Dr S.________ et se réfère notamment aux rapports
médicaux du 22 décembre 2016 du Dr B.________ et du 28 décembre 2016
du Dr M.________. S’agissant plus particulièrement des solvants, les
Drs Z.________, W.________ et J.________ ont indiqué que l’intéressé était en
contact avec de tels produits dans son activité de logisticien depuis une
année et demie (cf. rapport du 11 janvier 2016), le Dr B.________ évoquant
une « pollution inhalée » (cf. rapport du 22 décembre 2016) et le
Dr M.________ des irritants divers (cf. rapport du 28 décembre 2016). Ils
n’ont toutefois énoncé aucune substance nocive mentionnée à l’annexe 1
de l’OLAA (ch. 1).
bb) Conformément à l’arrêt rendu par la Cour de céans le
21 juillet 2020, l’intimée a procédé à une instruction complémentaire afin
de déterminer les conditions de travail de l’assuré durant la formation
professionnelle de logisticien AFP à N.________. Il s’avère que le recourant
a fait des stages à différents endroits. Il a ainsi travaillé à Y.________
jusqu’au mois de février 2015, à D.________ du 9 mars au 16 mai 2015,
puis en formation à V.________, avant de travailler au T.________ du 1er juin
au 10 juillet 2015. A ce dernier poste, il œuvrait dans une très grande
halle aérée avec une température de l’ordre de 20° et faisait du tri. Il y

- 22 -
avait de la poussière en suspension, mais rien d’excessif. A cet égard, on
précisera qu’avant de commencer sa formation professionnelle, l’assuré
avait été rendu attentif qu’il serait souvent au contact de la poussière.
L’intéressé a indiqué qu’il était asthmatique. Il est difficile de savoir quand
les saignements de nez sont apparus. Si le diagnostic de maladie de
Wegener a été posé le 6 octobre 2015 à la faveur d’une septo-turbino-
méatoplastie moyenne droite pratiquée à cette date par le H.________, il
semble que l’épistaxis quotidienne de la narine droite est apparue 6 mois
auparavant (rapport du 11 janvier 2016 des Drs Z.________, W.________ et
J.________), soit au mois d’avril 2015, voire vers la mi-mai 2015 selon les
déclarations de l’assuré à la psychologue O.________, à savoir que
l’apparition de symptômes (au niveau nasal) était arrivée trois semaines
après l’accident ferroviaire de T.________. Or, à la mi-mai 2015, l’assuré
finissait son stage qu’il avait entamé le 9 mars 2015 à D.________ et
s’apprêtait à suivre deux semaines de cours à V.________, soit jusqu’au 31
mai 2015.
cc) En l’occurrence, compte tenu de la description du poste de
travail, respectivement de l’environnement de travail imposant de
fréquents changements de lieu de formation, il convient d’écarter
l’éventualité qu’il puisse exister un lien de causalité qualifié entre
l’atteinte à la santé – à savoir une granulomatose avec polyangéite – et
l’activité professionnelle. Il n’existe aucun indice que le recourant aurait
effectué des travaux dans les poussières de coton, de chanvre, de lin, de
céréales et de leurs farines, d’enzymes, de moisissures et dans d’autres
poussières organiques lors de ses différentes activités lesquelles se sont
déroulées dans des lieux différents, élément que l’instruction
complémentaire menée par l’intimée a pu révéler. Le fait que ses
médecins aient précisé qu’il devait éviter tout contact avec la poussière,
les solvants et les produits chimiques afin de ne pas aggraver son état de
santé, ne suffit pas à prouver que l’atteinte à la santé du recourant a été
causée exclusivement ou de manière prépondérante par l’exercice de son
activité professionnelle au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA. On peine en outre à
comprendre précisément ce que le recourant entend déduire en sa faveur
en produisant un extrait des trois pages internet concernant la

- 23 -
granulomatose avec polyangéite, dès lors que cet article de la littérature
médicale rappelle que les causes de cette maladie sont inconnues et
avance comme hypothèses un terrain génétique, des facteurs
d’environnement et des dysfonctionnements du système immunitaire.
Finalement, il convient de retenir que le recourant ne peut se prévaloir
d’aucun avis médical démontrant l’étiologie exclusivement ou
essentiellement professionnelle de l’atteinte à la santé.
c) aa) Dans le cadre de son recours (III. Moyens, ch. 6),
l’assuré fait valoir que ses symptômes (malaises, vertiges, saignements de
nez, fatigue intense, grave allergie aux solvants et aux poussières) sont
survenus quelques heures seulement après qu’il a déchargé les wagons
CFF remplis de produits hautement toxiques (en particulier de l’acide
chlorhydrique et de l’acide sulfurique).
bb) Il convient tout d’abord de relever que le train
marchandises n° 60700 qui a déraillé à T.________ le 25 avril 2015 était
composé de 22 wagons dont 14 contenaient de la marchandise
dangereuse, d’une longueur de 325 mètres et d’un poids de 1120 tonnes,
tractés par deux locomotives en unité multiple et circulait de Bâle RB à
destination de Lausanne-Triage, puis un autre train marchandises devait
acheminer ces wagons de Lausanne-Triage chez le destinataire final à
Monthey (cf. rapport final du service suisse d’enquête de sécurité SESE, p.
12 in https://www.sust.admin.ch/inhalte/BS/2015042501_Sb_f.pdf). Cinq
wagons se sont détachés puis renversés peu avant 3h00. Le déversement
des produits chimiques a contaminé le sol dans les environs immédiats de
la voie. Vingt-cinq tonnes d’acide sulfurique ainsi qu’environ 3000 litres de
soude caustique se sont écoulés et ont été absorbés par le terrain. Dans
cette zone, les terres polluées ont été éliminées. La nappe phréatique
située en contre-bas de la voie n’a pas été contaminée (cf. rapport final
SESE, p. 14). Finalement, aucun wagon n’était destiné à N.________ et
aucun arrêt n’était prévu à T.________ ou à Y.________. Par ailleurs, seuls les
pompiers équipés d’appareils respiratoires et de combinaisons idoines ont
pu s’approcher des lieux et les sites évacués l’ont été préventivement (cf.
rapport de la gendarmerie vaudoise du 22 juin 2017, p. 8). En tout état de

- 24 -
cause, l’assuré ne travaillait pas sur site à cette époque, puisqu’il était en
stage à D.________ du 9 mars au 16 mai 2015 (cf. rapport de stage du
20 mai 2015 ; doc. 83 p. 20-25) et qu’il a par la suite suivi des cours à
V.________. Il n’a repris une activité au T.________ que le 1er juin 2015 (doc.
83, p. 2), soit cinq semaines après l’événement du 25 avril 2015. Or, les
epistaxis récidivantes quasi quotidiennes étaient survenues avant cette
date, puisque des saignements avaient déjà été signalés en avril 2015,
voire vers la mi-mai 2015 selon les déclarations de l’assuré à la
psychologue O.________, à savoir que l’apparition de symptômes (au
niveau nasal) était arrivée trois semaines après l’accident ferroviaire de
T.________ (cf. consid. 5 b. bb. supra).
cc) Au vu des éléments précités, la Cour de céans considère
que les déclarations de K.________ relèvent d’allégations ne reposant sur
aucun document les corroborant, contrairement aux éléments retenus par
l’intimée dans le cadre de la décision sur opposition entreprise et ses
écritures des 13 août 2021 et 28 janvier 2022. En d’autres termes,
l’instruction complémentaire menée par l’intimée a permis d’établir que le
recourant n’avait pas été impliqué dans la cadre de sa formation
professionnelle à N.________ dans l’événement du 25 avril 2015,
respectivement qu’il n’avait pas été exposé aux substances chimiques
contenues dans les wagons qui s’étaient déversés, raison pour laquelle
une maladie professionnelle ne saurait être retenue.
d) Au vu de ce qui précède, il convient de considérer que
l’appréciation médicale du Dr S.________ du 20 décembre 2020, a pleine
valeur probante, à savoir qu’au vu des renseignements erronés fournis par
l’assuré et de la description de son poste de travail, il est hautement
invraisemblable qu’une exposition problématique soit survenue lors de son
apprentissage à N.________ et qui soit responsable d’une atteinte à la santé
ou d’une aggravation d’une maladie préexistante. En tout état de cause, le
recourant ne saurait se prévaloir d’un lien de connexité temporelle pour
conclure à l’octroi de prestations au titre de maladie professionnelle (cf.
réplique du 22 janvier 2022), alors que l’art. 9 al. 1 et 2 LAA requiert un
lien de causalité prépondérante, voire qualifiée. Par conséquent, compte

- 25 -
tenu du résultat de l’instruction complémentaire à laquelle elle a procédé,
l’intimée était fondée à refuser d’allouer des prestations au recourant,
retenant que ce dernier ne présentait pas de maladie professionnelle, sans
qu’il soit nécessaire d’ordonner un complément d’instruction sous la forme
d’une expertise pluridisciplinaire, comme le demande le recourant.
6. a) Partant, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) Par décision du 2 juillet 2021, le recourant a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 21 juin 2021 et a obtenu à
ce titre l’exonération du paiement d’avances et des frais judicaires ainsi
que la commission d’un avocat d’office en la personne de Me Signori.
d) Conformément à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV
211.02.3), le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et
du temps consacré par le conseil juridique commis d’office ; à cet égard, le
juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du
procès.
Le conseil du recourant a produit le 7 août 2023 une liste de
ses opérations faisant état de 14h40 heures effectuées. Ces opérations
consacrées à la défense des intérêts du recourant peuvent être validées.
L’indemnité d’honoraires s’élève donc à 2'640 fr. (14h40 x 180). A ce
montant, il convient d’ajouter les débours fixés forfaitairement à 5% du
défraiement hors taxe (132 fr.), puis la TVA au taux de 7,7% en sus, soit
213 fr. 45. Il en résulte que le montant total de l’indemnité couvrant le
défraiement et les débours doit être arrêté à 2'985 fr. 45.

- 26 -
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office dès qu’il
sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RSV 272], applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par la
Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (art. 5 RAJ), étant précisé que le
recourant s’acquitte depuis le 1er septembre 2021 d’une franchise
mensuelle de 50 francs.

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 mai 2021 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Marie Signori, conseil de K.________,
est fixée à 2'985 fr. 45 (deux mille neuf cent huitante-cinq
francs et quarante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité de conseil d’office mise
à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marie Signori (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.

- 28 -
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :