vd_gerichte · ZA23.055077 · 2025-01-06 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 125/23 - 4/2025
ZA23.055077
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 janvier 2025
___________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Pasche, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
V.________ SÀRL, à L.________, recourante, représentée par Me Nicolas
Blanc, avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 91 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ Sàrl (ci-après également : la recourante) a pour but
toute activité dans le domaine des transports, des déménagements et des
livraisons de marchandises, et, en général, l’exécution de tous travaux
impliquant le déplacement d’objets mobiliers. O.________ en est l’unique
associé gérant avec signature individuelle.
V.________ Sàrl a assuré son personnel contre le risque
d’accident professionnel et non professionnel auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée) à compter du 18 octobre 2017 en annonçant une masse
salariale annuelle totale de 45'500 francs.
Le 7 novembre 2017, la CNA a adressé à V.________ Sàrl une
facture relative aux primes provisoires du 1er janvier au 31 décembre
2018, par 2'352 fr. 20, compte tenu d’une masse salariale de 45'500
francs.
Par facture du 16 février 2018 relative aux primes définitives
du 18 octobre au 31 décembre 2017, la CNA a requis le paiement par
V.________ Sàrl d’un montant de 585 fr. 20, calculé sur la base d’une
masse salariale de 11'320 fr. issue du certificat de salaire du 29 janvier
2018 établi pour la période du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2017.
Par courrier du 6 août 2018, V.________ Sàrl a informé la CNA
« que la masse salariale à partir du 07.2018 a changé. Le nouveau
montant est de CHF 4'450.00 de revenu brut par mois ».
Le 17 novembre 2018, la CNA a adressé à V.________ Sàrl une
facture relative aux primes provisoires du 1er janvier au 31 décembre
2019, par 2'528 fr. 50, compte tenu d’une masse salariale de 56’000
francs.

- 3 -
Le 21 janvier 2019, V.________ Sàrl a transmis à la CNA le
certificat de salaire établi pour la période du 1er janvier au 31 décembre
2018, dont il résultait un salaire brut total de 57'190 francs.
Par facture du 25 janvier 2019 relative aux primes définitives
du 1er janvier au 31 décembre 2018, la CNA a requis le paiement par
V.________ Sàrl d’un montant de 2'956 fr. 60 calculé sur la base d’une
masse salariale de 57’190 fr., dont à déduire le montant de 2'352 fr. 20
facturé le 7 novembre 2017, si bien que le montant dû s’élevait à 604 fr.
40.
Le 1er décembre 2019, la CNA a adressé à V.________ Sàrl une
facture relative aux primes provisoires du 1er janvier au 31 décembre
2020, par 2'830 fr. 65, compte tenu d’une masse salariale de 58’000
francs.
Le 28 janvier 2020, V.________ Sàrl a transmis à la CNA la
déclaration de salaires pour le calcul des primes définitives de l’année
2019, faisant état d’un « total des salaires soumis aux primes » de 66'073
francs.
Par facture du 31 janvier 2020 relative aux primes définitives
du 1er janvier au 31 décembre 2019, la CNA a requis le paiement par
V.________ Sàrl d’un montant de 2'983 fr. 35 calculé sur la base d’une
masse salariale de 66’073 fr., dont à déduire le montant de 2'528 fr. 50
facturé le 17 novembre 2018, si bien que le montant dû s’élevait à 454 fr.
85.
Le 25 novembre 2020, la CNA a adressé à V.________ Sàrl une
facture relative aux primes provisoires du 1er janvier au 31 décembre
2021, par 3’023 fr. 15, compte tenu d’une masse salariale de 66’000
francs.
Le 2 février 2021, V.________ Sàrl a transmis à la CNA la
déclaration de salaires pour le calcul des primes définitives de l’année

- 4 -
2020, faisant état d’un « total des salaires soumis aux primes » de 64’080
francs.
Par facture du 10 février 2021 relative aux primes définitives
du 1er janvier au 31 décembre 2020, la CNA a requis le paiement par
V.________ Sàrl d’un montant de 3'127 fr. 40 calculé sur la base d’une
masse salariale de 64’080 fr., dont à déduire le montant de 2'830 fr. 65
facturé le 1er décembre 2019, si bien que le montant dû s’élevait à 296 fr.
75.
Le 22 novembre 2021, la CNA a adressé à V.________ Sàrl une
facture relative aux primes provisoires du 1er janvier au 31 décembre
2022, par 2’620 fr. 15, compte tenu d’une masse salariale de 66’000
francs.
Le 6 janvier 2022, la Caisse AVS de la Fédération patronale
vaudoise a transmis à la CNA la déclaration des salaires versés par
V.________ Sàrl à son personnel en 2021 pour un montant total de 68’880
francs.
Par facture du 18 février 2022 relative aux primes définitives
du 1er janvier au 31 décembre 2021, la CNA a requis le paiement par
V.________ Sàrl d’un montant de 3'155 fr. 05 calculé sur la base d’une
masse salariale de 68'880 fr., dont à déduire le montant de 3'023 fr. 15
facturé le 25 novembre 2020, si bien que le montant dû s’élevait à 131 fr.
90.
Par courrier du 6 mai 2022, la CNA a informé V.________ Sàrl
qu’une révision d’entreprise serait prochainement réalisée. A cette fin, elle
devait préparer divers documents concernant plus particulièrement sa
compatibilité financière et la comptabilité des salaires.
Après avoir effectué un contrôle de l’employeur (révision
d’entreprise) en date du 6 octobre 2022, la CNA s’est exprimée en ces
termes dans un courriel du 17 novembre 2022 à V.________ Sàrl :

- 5 -
« En référence à nos précédents courriels dans le cadre du contrôle
des listes de paies de la société susmentionnée [V.________ Sàrl,
réd.], portant sur la période du 18 octobre 2017 au 31 décembre
2021, nous vous serions maintenant reconnaissants de bien vouloir
répondre aux questions ci-dessous pour les factures que vous nous
avez transmises, concernant les différents sous- traitants (B.________
Sàrl, C.________ Sàrl, D.________ Sàrl et U.________ Sàrl).
[suit l’énoncé de sept questions] »
Dans un courriel du 23 décembre 2022, V.________ Sàrl a
répondu en ces termes aux questions posées :
« 1. Quelle personne (personne physique) a procédé à ces
versements en espèces ?
Monsieur O.________, Associé gérant de V.________ Sàrl.
2. Quelles personnes (personnes physiques) étaient les
bénéficiaires de ces versements en espèces ?
- B.________ Sàrl : les versements bancaires ont été effectués
directement en faveur de la société B.________ Sàrl,
- C.________ Sàrl : les versements au comptant ont été faits en
faveur de la société C.________ Sàrl représentée par M. H.________,
- D.________ Sàrl : les versements au comptant ont été effectués en
faveur de la société D.________ Sàrl représentée par M. P.________,
- U.________ Sàrl : les versements au comptant ont été effectués en
faveur de la société U.________ Sàrl représentée par Mme
E.________.
3. Pour quelle raison certains justificatifs ne sont-ils pas
signés ?
Les factures payées par versement bancaire ne sont pas signées.
Les factures payées au comptant sont en principe toutes signées.
S’il manque une signature, cela est dû à un oubli et à la confiance
réciproque des 2 parties. Une confirmation de paiement peut être
demandée si vous le souhaitez.
4. Quelles conditions de responsabilité ont été définies
lors de l’attribution des mandats ? Existe-t-il un contrat
de sous-traitance et d’autres documents écrits fondant
les relations d’affaires ?
Si oui, veuillez nous les faire parvenir.
Il n’existe aucun contrat de sous-traitance écrit.
Les sociétés sous-traitantes portaient l’entière responsabilité sur le
personnel mis à disposition de V.________ Sàrl.

- 6 -
Quelle personne est responsable de l’exécution des
prestations ? Qui a procédé au contrôle qualité ?
Le personnel mis à disposition par les sous-traitants effectuait le
travail et Monsieur O.________ supervisait l’exécution des mandats.
5. Quelles sont les personnes (travailleurs) ayant exécuté
les mandats concernés ?
La société V.________ Sàrl n’a pas effectué de contrôle d’identité lors
de l’arrivée du personnel sous-traitant qui se présentait au nom de
la société sous-traitante.
6. Qui leur a donné les instructions nécessaires ? Qui a
payé les travailleurs ?
Monsieur O.________, gérant, donnait les instructions. V.________ Sàrl
n’est pas en connaissance des dispositions contractuelles entre les
travailleurs et les sociétés sous-traitantes.
7. Existe-il une liste du personnel et/ou du contrôle des
heures effectuées ? (par ex. des preuves du respect de
la CCT/législation applicable lors d’un détachement)
Non, aucune liste. Monsieur O.________, gérant, faisait en sorte de
respecter les conditions légales et de la CCT ».
Dans le cadre des démarches effectuées en lien avec la
révision des listes de paies pour la période du 18 octobre 2017 au 31
décembre 2021, la CNA a dressé un rapport daté du 17 février 2023 aux
termes duquel elle s’est penchée sur les paiements en espèces effectués
par V.________ Sàrl et dont extrait ce qui suit :
« Appréciation des versements à B.________ Sàrl en liquidation
(en faillite dès le 26 novembre 2020)
Entre le mois d’avril 2018 et le 1er février 2019, 130'082 fr. 64 ont
été versés principalement en espèces à la société B.________ Sàrl, en
liquidation. Il s’agit de paiements inhabituellement élevés et
effectués sans justificatif détaillé (contrats d’entreprise, rapports des
heures effectuées, etc.). Seules des indications rudimentaires
figurent sur les documents disponibles « Prêt de main d’ouvré ».
En 2018, l’entreprise a annoncé une masse salariale de 35'842 fr.
15. En 2019, selon la déclaration des salaires, aucun employé n’a
été occupé.
Au registre du commerce, en date du 12 juin 2019, Monsieur
K.________ a été inscrit comme associé-gérant avec signature
individuelle. Monsieur K.________ a repris ces dernières années de

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nombreuses sociétés qui ont été mises en faillite peu de temps
après leur rachat.
Appréciation des versements à C.________ Sàrl
Entre le 31 août 2018 et le 30 décembre 2019, 71'146 fr. 05 ont été
versés en espèces. Il s’agit de paiements en espèces
inhabituellement importants et effectués sans justificatif détaillé
(contrats d’entreprise, rapports des heures effectuées, etc.). Seules
des indications rudimentaires figurent sur les documents disponibles
« prêt de personnel (transport et montage) ».
La société C.________ Sàrl nous a informé le 21 novembre 2016
qu’elle n’avait plus d’activité. Aucun salaire n’a été annoncé de 2017
à 2019.
Appréciation des versements à D.________ Sàrl en liquidation
(en faillite dès le 11 mars 2021)
Entre le 1er mars 2019 et le 4 mars 2021, 320'892 fr. ont été versés
en espèces. Il s’agit de paiements en espèces inhabituellement
élevés et effectués sans justificatif détaillé (contrats d’entreprise,
rapports des heures effectuées, etc.). Seules des indications
rudimentaires figurent sur les documents disponibles « Mise à
disposition de personnel ».
La société n’a jamais été affiliée auprès de la Suva. En effet, suite à
des problèmes de santé à répétition de l’associé-gérant, Monsieur
P.________, les activités n’ont jamais débuté.
Appréciation des versements à U.________ Sàrl en liquidation
Entre le 10 mai 2021 et le 30 décembre 2021, 210'960 fr. 55 ont été
versés en espèces. Il s’agit de paiements en espèces
inhabituellement élevés et effectués sans justificatif détaillé (contrat
d’entreprise, rapports des heures effectuées, etc.). Seules des
indications rudimentaires figurent sur les documents disponibles
« Prêt d’ouvriers ».
L’entreprise a été taxée en 2021 sur la base de 69'000 fr. et la
masse salariale annoncée en 2020 était de 45'500 francs.
En date du 26 juillet 2022, nous avons été informés que la société
avait cessé ses activités depuis le mois d’octobre 2021 ».
Dans un courrier du 20 février 2023 à V.________ Sàrl, la CNA a
consigné le résultat des démarches figurant dans le rapport précité.
Par facture de primes n° x.x.________ du 21 février 2023 établie
après révision du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, la CNA a réclamé

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à V.________ Sàrl le paiement de la somme de 1'672 fr. 15 après avoir
procédé à diverses corrections (reprise de l’omission d’un salaire et aides
occasionnelles).
Par facture de primes n° y.y.________ du 21 février 2023 établie
après la révision des salaires du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, la
CNA a réclamé à V.________ Sàrl le paiement de la somme de 35'061 fr. 20
afin de tenir compte « des indemnisations versées en espèces pour
l’exécution des travaux par des sous-traitants [ayant] été reprises à titre
de salaires soumis aux primes ».
Par courrier du 20 mars 2023, V.________ Sàrl a contesté la
correspondance du 20 février 2023 en relation avec la révision des
salaires du 18 octobre 2017 au 31 décembre 2021, en ce sens qu’elle
n’était pas d’accord avec les faits retenus.
Par courrier du 23 mars 2023, la CNA a demandé à V.________
Sàrl, soit par elle à O.________, « de préciser sur quelle facture de primes
se porte [son] opposition et ce qui est contesté, d’expliquer plus en détail
[ses] motifs, ainsi que ce qui y est expressément demandé ».
Désormais représentée par Me Nicolas Blanc, avocat,
V.________ Sàrl a complété son opposition en date du 28 avril 2023. Elle y
expliquait que, pour la période concernée, V.________ Sàrl avait
essentiellement collaboré avec la société N.________ SA selon le contrat
d’affrété qui les liait. L’étendue des transports à effectuer était
difficilement estimable et les plannings des transports étaient délivrés
quelques jours avant l’échéance, ce qui ne rendait pas les choses
prévisibles. Compte tenu du fait que V.________ Sàrl n’employait qu’une
seule personne, elle avait emprunté du personnel à d’autres sociétés pour
l’exécution de ce travail, qui était indemnisé en règle générale au montant
de 48 fr. de l’heure. Les entreprises concernées étaient celles qui étaient
elles-mêmes actives dans leur propre domaine. Pour cette raison, et étant
donné que les cotisations de sécurité sociale « des employés prêtés »
étaient également incluses dans l’indemnité susmentionnée, V.________

- 9 -
Sàrl était partie du principe que ces cotisations avaient été payées. Elle
estimait donc qu’il était erroné de déduire que les personnes concernées
dépendaient d’elle. Elles devaient par conséquent être tenues de payer
« directement des charges sociales en lien avec ces employés ».
A la demande de la CNA (correspondance du 12 juin 2023),
V.________ Sàrl a indiqué que l’opposition portait sur les deux factures nos
x.x.________ et y.y.________ (courrier du 10 juillet 2023).
Dans sa décision sur opposition du 17 novembre 2023, la CNA
a observé à titre liminaire, que si V.________ Sàrl avait indiqué le 10 juillet
2023 contester les deux factures nos x.x.________ et y.y.________, il n’en
demeurait pas moins que la motivation complémentaire du 28 avril 2023
concernait uniquement « les reprises effectuées en lien avec les
indemnités versées aux sous-traitants ». Elle n’avait développé aucune
motivation quant aux diverses corrections (omission d’un salaire et aides
occasionnelles) dans ses différentes écritures. C’est pourquoi, la CNA ne
s’est exprimée que sur les problèmes juridiques faisant l’objet de la
facture n° y.y.________. Sur le fond, elle a tout d’abord examiné si les
travaux à la tâche confiés aux entreprises sous-traitantes, à savoir
B.________ Sàrl, C.________ Sàrl, D.________ Sàrl et U.________ Sàrl, pouvaient
être qualifiés de dépendants. Dans ce contexte, elle s’est aussi penchée
sur le contrat d’affrété conclu entre N.________ SA et V.________ Sàrl. Dans
un deuxième temps, elle s’est employée à déterminer si ces mêmes sous-
traitants pouvaient être « qualifiés d’indépendants actifs ». Pour finir, elle
a analysé la « constellation juridique adoptée par le biais des sous-
traitants » afin de savoir si elle était conforme au droit. Au terme de son
examen, la CNA a considéré qu’il y avait lieu de tenir compte de
l’intégralité des imputations effectuées, car il s’agissait de paiements de
salaires soumis à primes. Par conséquent, la décision du 21 février 2023,
n° y.y.________, s’avérait fondée et l’opposition devait être rejetée.
B. a) Par acte du 18 décembre 2023, V.________ Sàrl, toujours
représentée par Me Blanc, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 17

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novembre 2023 en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que l’opposition est admise et la
décision du 20 février 2023 annulée, subsidiairement à son annulation et
au renvoi du dossier à la CNA « pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants à intervenir ». Elle a fait grief à la
CNA d’avoir retenu qu’il lui incombait de s’acquitter directement des
charges sociales en lien avec les indemnités qu’elle avait versées à des
entreprises qui lui « prêtaient » des employés. Or les montants litigieux
avaient été versés à des personnes morales actives dans leur domaine
disposant de leurs propres employés et qui payaient des salaires. Le
personnel employé était donc totalement indépendant de V.________ Sàrl.
Celle-ci avait fait appel à ces sociétés afin qu’elles lui « prêtent »
occasionnellement de la main-d’œuvre pour effectuer certaines tâches. Un
contrat avait donc été conclu oralement avec ces entreprises, selon lequel
elles lui fournissaient de la main-d’œuvre moyennant une rétribution
horaire incluant les charges sociales pour ces mêmes employés, à charge
pour elles de s’en acquitter ensuite. Retenir une autre solution reviendrait
à pénaliser V.________ Sàrl en lui faisant payer « à double » des charges
sociales qui étaient déjà comprises dans le tarif horaire demandé par les
entreprises « prêteuses » de main-d’œuvre et qu’il incombait à ces
dernières d’acquitter. Or la décision litigieuse ne contenait aucun élément
au sujet du tarif horaire facturé par les entreprises « prêteuses », ce qui
constituait en soi une violation du droit d’être entendu, puisque la CNA
n’avait pas organisé de séance réunissant les deux parties ni n’avait
procédé à l’interpellation des responsables de ces sociétés telle qu’elle
l’avait requis dans son opposition du 28 avril 2023. Aussi V.________ Sàrl a-
t-elle une nouvelle fois sollicité son audition personnelle, de même qu’elle
a réitéré sa requête tendant à l’interpellation des responsables précités
« afin de déterminer comment ils ont affecté les montants que V.________
Sàrl leur a versés en lien avec les employés prêtés ».
b) Dans sa réponse du 15 janvier 2024, la CNA a exposé en
quoi l’argumentation développée par V.________ Sàrl ne pouvait être suivie.
Partant, elle a conclu au rejet du recours.

- 11 -
c) S’exprimant par pli du 16 février 2024, V.________ Sàrl a
indiqué qu’elle n’avait pas de déterminations particulières à formuler à la
suite du dépôt de la réponse. Se référant pour le surplus aux arguments
soulevés dans le cadre de son recours, elle a déclaré en confirmer les
conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359
consid. 4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).

- 12 -
b) Le litige porte sur le bien-fondé de la facture n° y.y.________
du 21 février 2023 d’un montant de 35'061 fr. 20 après révision portant
sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 concernant une
reprise d’indemnisations versées en espèces par la recourante pour
l’exécution de travaux par des sous-traitants à titre de salaires soumis à
cotisation, confirmée par décision sur opposition du 17 novembre 2023.
c) La présente procédure n’est pas le lieu pour examiner le
bien-fondé de la facture n° x.x.________. Si, dans son courrier du 10 juillet
2023, V.________ Sàrl a indiqué que sa contestation visait les deux factures
portant les nos x.x.________ et y.y.________, force est toutefois de constater,
à l’instar de l’intimée, que l’opposition du 28 avril 2023 concernait
uniquement les reprises effectuées en lien avec les indemnités versées
aux sous-traitants. Elle ne se rapportait en revanche pas aux diverses
corrections (omission d’un salaire et aides occasionnelles) faisant l’objet
de la facture n° x.x.________. Partant, la décision sur opposition attaquée
ne se prononce pas sur ces questions, ce qui signifie corollairement que la
facture n° x.x.________ est entrée en force. Au demeurant, aucun grief ni
aucune conclusion n’ont été formés à son propos dans le cadre du recours,
ce qui n’est pas contesté par la recourante (cf. mémoire de réponse du 15
janvier 2024, ch. 1).
3. Dans un argument de naturel formelle, la recourante se plaint
d’une violation de la maxime inquisitoire (art. 43 al. 1 LPGA),
respectivement de son droit d’être entendu, en soutenant que « l’autorité
intimée n’a pas procédé à toutes les vérifications utiles ».
a) La procédure dans le domaine des assurances sociales est
régie par le principe inquisitoire d'après lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur (art. 43 al. 1 LPGA) ou,
éventuellement, par le juge (art. 61 let. c LPGA). Ce principe n'est
cependant pas absolu. Sa portée peut être restreinte par le devoir des
parties de collaborer à l'instruction de l'affaire. Si le principe inquisitoire
dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du
fardeau de la preuve, dans la mesure où, en cas d'absence de preuve,

- 13 -
c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les
conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée
à la partie adverse. Cette règle ne s'applique toutefois que s'il se révèle
impossible, dans le cadre de la maxime inquisitoire et en application du
principe de la libre appréciation des preuves, d'établir un état de fait qui
correspond, au degré de la vraisemblance prépondérante, à la réalité (ATF
139 V 176 consid. 5.2 et les références).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne
assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
c) En l’espèce, il ressort du dossier constitué que la recourante
a eu l’occasion de s’exprimer librement par écrit à diverses reprises, ce
qu’elle a également eu la possibilité de faire en procédure judiciaire.
Comme déjà relevé par l’intimée dans la décision entreprise, l’art. 42 LPGA
ne garantit pas à l’assuré le droit d’être entendu par oral. Aussi, la
recourante ne saurait se prévaloir de l’absence d’audition en procédure
administrative pour asseoir une violation de son droit d’être entendu (cf.
Anne-Sylvie Dupont, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [éd.], Loi
sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 12 ad art. 42 LPGA), respectivement de la maxime inquisitoire.
Cela étant, il convient de souligner que, dans le cadre de l’application de
l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur dispose d’une grande latitude pour

- 14 -
déterminer quels moyens doivent être mis en œuvre pour déterminer les
faits pertinents. L’objet de la preuve dépend de la situation concrète en
fait et en droit. Le principe inquisitoire commande ainsi de déterminer
l’état de fait pertinent dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour
pouvoir se prononcer, au degré de la vraisemblance prépondérante, sur la
question litigieuse. Dans le cadre de la révision relative aux années 2017 à
2021, l’intimée a ainsi demandé des renseignements sur l’organisation de
l’activité avec les sous-traitants (courriel du 17 novembre 2022), de même
qu’elle s’est procuré l’édition de toutes les factures afférentes aux
entreprises sous-traitantes. Elle a également recueilli des renseignements
à leur sujet auprès des caisses de compensation compétentes. Sur la base
des informations récoltées, l’intimée a motivé de manière détaillée la
décision querellée, si bien que l’on ne voit pas en quoi l’instruction
revêtirait un caractère lacunaire, ce d’autant que la recourante a été en
mesure de la contester utilement devant la Cour de céans.
d) Par conséquent, le grief doit être rejeté.
4. a) Selon l’art. 91 LAA, les primes de l’assurance obligatoire
contre les accidents et maladies professionnels sont à la charge de
l’employeur et celles contre les accidents non professionnels à la charge
du travailleur, sauf convention contraire en faveur du travailleur (al. 1 et
2). L’employeur doit la totalité des primes (al. 3). En vertu de l’art. 92 al.
1, première phrase, LAA, les assureurs fixent les primes en pour-mille du
gain assuré.
b) Selon l’art. 1a al. 1 LAA, sont obligatoirement assurés les
travailleurs occupés en Suisse. La LAA ne définit pas la notion de
travailleur. Pour des raisons pratiques, la jurisprudence a rapproché la
notion de travailleur de la LAA de celle de l’AVS, en précisant que des
impératifs de coordination exigent que l’assureur-accidents ne s’écarte
pas, sauf inexactitude manifeste, de la qualification des organes de l’AVS
(Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale
Sicherheit, 3e éd. 2016, p. 899). Selon l’art. 1 OLAA (ordonnance du 20

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décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), est réputé
travailleur selon l’art. 1a al. 1 LAA quiconque exerce une activité lucrative
dépendante au sens de la législation fédérale sur l’assurance-vieillesse et
survivants.
c) Dans la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10), l’obligation de payer des
cotisations dépend, pour une personne qui exerce une activité lucrative,
notamment de la qualification du revenu touché dans un certain laps de
temps ; il faut se demander si cette rétribution est due pour une activité
indépendante ou pour une activité salariée (art. 5 al. 2 et 9 al. 1 LAVS ;
art. 6 ss RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.101]), étant rappelé qu’une personne exerçant une
activité lucrative indépendante peut simultanément avoir la qualité de
salarié si elle reçoit un salaire correspondant (cf. art. 12 al. 2 LPGA).
d) Ni le droit suisse ni la jurisprudence ne donnent de
définition précise de la sous-traitance. Selon la définition communément
admise par la doctrine, le contrat de sous-traitance est le contrat
d’entreprise par lequel une partie (le sous-traitant) s’engage à l’égard
d’une autre (l’entrepreneur principal) à effectuer tout ou partie de la
prestation de l’ouvrage que celui-ci s’est engagé à réaliser pour un maître
(le maître principal ; Peter Gauch, Der Werkvertrag, 6e éd. 2019, n. 137 p.
59 ; Pierre Tercier/Laurent Bieri/Blaise Carron, Les contrats spéciaux, 5e
éd. 2016, p. 487, n. 3586 ; voir également François Chaix, Le contrat de
sous-traitance en droit suisse, 1995, p. 85 sv. ; TF 9C_782/2014 du 25 août
2015 consid. 6.1.1). Les sous-traitants (tâcherons) sont généralement
réputés exercer une activité dépendante. Ils sont seulement considérés
comme personnes exerçant une activité indépendante s’il est prouvé que
les caractéristiques de la libre entreprise dominent manifestement et si
l’on peut admettre, d’après les circonstances, qu’ils traitent sur un pied
d’égalité avec l’entrepreneur qui leur a confié le travail (TF 9C_578/2020
du 25 mai 2021 consid. 4.2.3 ; TF 9C_302/2016 du 28 février 2017 consid.
3.2 et les références citées).

- 16 -
5. Sur le fond, la recourante fait pour l’essentiel valoir qu’elle a
versé des indemnités à des sous-traitants juridiquement indépendants et
qu’il ne s’agit pas de salaires versés.
Trancher le litige revient, dans un premier temps, à déterminer
dans quelle mesure les sociétés B.________ Sàrl, C.________ Sàrl, D.________
Sàrl et U.________ Sàrl ont réalisé des travaux à la tâche en tant qu’entités
dépendantes de la recourante (considérant 6 infra) avant d’examiner si
elles sont susceptibles d’être qualifiées d’entreprises indépendantes de
cette dernière (considérant 7 infra).
6. a) En l’occurrence, il ressort des renseignements au dossier
que les entreprises sous-traitantes précitées ont mis à disposition de la
recourante du personnel moyennant le versement d’une rétribution à
l’heure. Dans son complément d’opposition du 28 avril 2023, la recourante
a indiqué que « V.________ Sàrl fait immédiatement appel à des sociétés
tierces afin qu’elles lui prêtent des employés pour effectuer les missions
confiées ». Les missions, qui consistaient en des transports d’objets, de la
manutention, des déménagements et du montage, ne nécessitaient pas
de qualifications particulières, mais essentiellement de la force physique.
Ainsi, les sous-traitants n’ont pas offert de savoir-faire supplémentaire, ni
d’ouvrage, mais uniquement une prestation de travail. Au demeurant,
toutes les factures des sous-traitants sont sommairement détaillées.
S’agissant de la qualification des prestations, celles de B.________ Sàrl
indiquent du « prêt de main ouvré », celles de D.________ Sàrl du « prêt de
main d’œuvre » et celles de C.________ Sàrl du « prêt de personnel ». Par
ailleurs, le fait que O.________, ancien associé-gérant de la recourante,
donnait les instructions nécessaires et supervisait les travaux, plaide en
faveur de la thèse selon laquelle les employés étaient intégrés comme
force de travail dépendante au sein de la société V.________ Sàrl. Cela
contredit également la réponse contenue dans le courriel du 23 décembre
2022, d’après laquelle les sociétés sous-traitantes portaient l’entière
responsabilité sur le personnel mis à disposition, puisque les instructions
et la supervision étaient effectuées par l’associé-gérant de V.________ Sàrl

- 17 -
prénommé. Pour le reste, on ne peut que constater que le dossier tel que
constitué ne contient pas de contrat de sous-traitance écrit.
b) aa) La recourante fait valoir que, durant la période
litigieuse, elle a principalement collaboré avec la société N.________ SA à
laquelle elle était liée par un contrat pour affrété.
aaa) L'affrètement est un contrat par lequel l'une des parties,
le fréteur, s'oblige à mettre à disposition de l'autre, l'affréteur, moyennant
rémunération (le fret), tout ou partie de la contenance d'un moyen de
transport, en conservant la possession et le contrôle de celui-ci (ce qui
distingue l'affrètement de la location); il s'agit de la mise à disposition d'un
moyen de transport pourvu d'un équipage, l'affréteur déterminant lui-
même la marchandise ou les passagers qui doivent être transportés (ce
qui distingue l'affrètement du contrat de transport) (cf. ATF 139 III 217
consid. 2.2 ; TF 4A_201/2016 du 1er mars 2017 consid. 3.2 et les
références citées).
bbb) Selon le contrat pour affrété conclu entre N.________ SA
et la recourante, celle-ci était tenue d’exécuter les transports de
marchandises conformément aux instructions de l’entreprise N.________
SA. Il était notamment prévu que l’affrété (V.________ Sàrl) s’engage à
payer toutes les cotisations légales des assurances sociales pour lui
personnellement comme pour les chauffeurs qu’il engage (cf. contrat pour
affrété transmis le 28 avril 2023, p. 2, par. 2 et p. 4, par. 5).
bb) Cela étant, lorsque V.________ Sàrl conclut un contrat
d’entreprise ou un contrat de mandat avec sa clientèle, elle est réceptrice
des mandats directs. Si de la main-d’œuvre supplémentaire est affectée à
l’exécution de ces mandats, il s’agit, selon les propres termes employés
par la recourante de « prêt de personnel » et, du point de vue du droit des
assurances sociales, de travaux à la tâche, en d’autres termes de sous-
traitance. Les travaux à la tâche sont par principe présumer constituer une
activité lucrative dépendante (cf. considérant 4d supra). Il existe différents
indices permettant de conclure à une relation de subordination entre les

- 18 -
sous-traitants mettant à disposition le personnel et le sous-traité. Ainsi, le
fait que les entreprises concernées n’aient pas reçu des mandats directs
provenant d’autres entreprises démontrent qu’elles dépendaient
fortement de la relation avec la recourante pour leurs activités. A la
manière d’un employé, elles n’avaient aucun risque d’encaissement,
puisqu’elles n’avaient pas de contact avec les clients directs et ne
dépendaient que du versement des indemnités par V.________ Sàrl, de la
même manière qu’un employé serait dépendant de son employeur. Par
ailleurs ces entreprises ne couraient aucun risque économique assimilable
à celui d’un entrepreneur, étant donné qu’elles n’avaient procédé à aucun
investissement et se limitaient à mettre à disposition une force de travail.
c) aa) La recourante allègue qu’elle a conclu un contrat oral
avec les sociétés B.________ Sàrl, C.________ Sàrl, D.________ Sàrl et
U.________ Sàrl « prévoyant en principe une rémunération au tarif horaire
de CHF 48.- pour les employés prêtés. Dans ce tarif était notamment
compris de quoi acquitter les charges sociales par l’entreprise prêteuse et,
bien entendu, la marge de cette dernière ».
bb) L’intimée n’a pas pratiqué un tarif horaire unique avec les
quatre entreprises précitées. En effet, il ressort des pièces au dossier que,
pour le prêt d’ouvrier, le tarif convenu était de 48 fr. avec B.________ Sàrl,
de 50 fr. avec C.________ Sàrl (48 fr. en 2018), de 46 fr. 50 avec D.________
Sàrl et de 37 fr. avec U.________ Sàrl, le salaire de O.________ étant quant à
lui fixé mensuellement (4'450 fr. en 2019, 4'800 fr. en 2020 et 2021, soit
environ 26 fr. de l’heure). Dans ce contexte, le fait que les tarifs horaires
pratiqués par la CCT Romande (dont la recourante ne produit qu’une seule
page) soient inférieurs – à savoir entre 21 fr. 15 et 32 fr. 25 – à la
rémunération convenue entre cette dernière et les entreprises sous-
traitantes importe peu puisque celle-ci, en l’absence de convention
collective de travail dans le domaine considéré, relève de la complète
liberté contractuelle des parties en la matière. D’ailleurs, les différents
tarifs pratiqués corroborent cette assertion. A l’instar de l’intimée, il
convient ainsi de retenir que – la rémunération étant fonction du nombre
d’heures effectuées par les collaborateurs et non pas fonction d’un forfait

- 19 -
– les sous-traitants, présumés dépendants (cf. considérant 4d supra), ne
supportaient pas de risques économiques particuliers, hormis celui d’être
payés par V.________ Sàrl.
7. Il convient à présent d’examiner si les sociétés B.________ Sàrl,
C.________ Sàrl, D.________ Sàrl et U.________ Sàrl sont susceptibles d’être
qualifiées d’entreprises indépendantes de V.________ Sàrl.
a) S’agissant de la société B.________ Sàrl, la CNA a relevé que,
du 1er avril 2018 au 1er février 2019, V.________ Sàrl lui avait versé des
indemnités en espèces à hauteur de 130'082 fr. 64. F.________ en avait été
l’associé-gérant avec signature individuelle du 26 septembre 2017 au 11
juin 2019 après quoi K.________ avait été inscrit en tant qu’associé unique.
A cette période, F.________ avait environ six mandats dans des sociétés
dont cinq avaient été radiées du registre du commerce et une était en
cours de liquidation. Quant à K.________, il était connu pour avoir repris de
nombreuses sociétés mises en faillite peu de temps après leur rachat.
Pour l’année 2018, une masse salariale de 35'842 fr. 15 avait été déclarée
à la CNA, tandis qu’aucune masse salariale n’avait été déclarée pour
l’année 2019. Selon les renseignements recueillis auprès de la caisse de
compensation compétente, une masse salariale de 35'842 fr. 15 avait été
déclarée pour l’année 2018, tandis qu’un montant de 11'000 fr. avait été
annoncé pour l’année 2019. Aucune prime, ni cotisation n’avait été
acquittée auprès de la CNA, ni auprès de la caisse de compensation.
b) En ce qui concerne la société C.________ Sàrl, la recourante
lui avait versé des indemnités en espèces de 71'146 fr. 05 du 31 août
2018 au 30 décembre 2019. H.________ en avait été l’associé-gérant avec
signature individuelle. A cette période, il avait environ cinq mandats dans
des sociétés dont trois avaient été radiées du registre du commerce.
Malgré les obligations légales de déclarer auprès de la CNA les masses
salariales pour les années 2018 et 2019, l’administrateur de C.________
Sàrl n’avait pas procédé à ces déclarations, quand bien même les
indemnités sus-mentionnées lui avaient été versées par V.________ Sàrl.
Par ailleurs, H.________ avait déclaré à la CNA que son entreprise n’avait eu

- 20 -
aucune activité en 2018 et qu’elle n’avait réellement été active qu’à
compter de 2019. De manière générale, C.________ Sàrl n’avait pas
collaboré avec la CNA et ne lui avait versé aucune prime. D’après les
renseignements obtenus auprès de la caisse de compensation
compétente, C.________ Sàrl avait déclaré ne pas disposer de personnel
pour l’année 2018, alors que pour l’année 2019, une masse salariale en
lien avec H.________ d’un montant de 55'000 fr. avait été annoncée.
c) S’agissant de la société D.________ Sàrl, la recourante lui
avait versé des indemnités en espèces de 320'892 fr. pour la période du
1er mars 2019 au 4 mars 2021. L’associé-gérant avec signature
individuelle était P.________. A cette période, il avait environ cinq mandats
dans des sociétés dont deux en faillite. Pour la période concernée,
D.________ Sàrl n’avait aucunement collaboré avec la CNA et n’avait pas
non plus annoncé de masse salariale. Dès lors, aucune prime n’avait été
versée en faveur de la CNA. Le 9 mai 2019, le frère de l’associé-gérant
prénommé avait indiqué à l’intimée que l’entreprise n’avait pas pu
débuter son activité. Selon les renseignements recueillis auprès de la
caisse de compensation concernée, aucune déclaration de masse salariale
n’avait été annoncée pour la période en question.
d) Quant à la société U.________ Sàrl, la liquidation de cette
entreprise avait été prononcée le 14 novembre 2022. La CNA a relevé que,
du 10 mai au 30 décembre 2021, V.________ Sàrl lui avait versé des
indemnités en espèces à hauteur de 210'960 fr. 55. E.________ en était
l’associée-gérante avec signature individuelle. En raison d’un manque de
collaboration avec la CNA, seule la déclaration définitive de salaire pour
l’année 2020 d’un montant de 45'500 fr. avait été transmise. Après
renseignements pris auprès de la caisse de compensation concernée, un
montant de 17'035 fr. 20 avait été annoncé à titre de masse salariale pour
l’année 2021. La société n’avait pas loué de locaux pour son commerce.
Elle ne disposait pas non plus de site internet afin de promouvoir ses
activités. Au moment de la faillite, elle ne possédait pas d’immeubles, de
mobilier, de machines, de stocks ni de marchandises mais uniquement

- 21 -
deux véhicules. Aucune prime ni cotisation n'avaient été payées à la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS et à la CNA.
e) Sur le vu de ce qui précède, il convient de retenir que
l’activité de l’intégralité des sous-traitants engagés ne peut pas être
qualifiée d'indépendante, dès lors que les caractéristiques de la libre
entreprise ne dominent pas manifestement, en ce sens qu’il n’est pas
possible d’admettre, d'après les éléments développés ci-dessus, qu’elles
traitaient sur un pied d'égalité avec l'entrepreneur qui leur avait confié le
travail. Il s’ensuit que les personnes qui exécutaient les travaux et les
indemnités y relatives doivent être imputées à celui qui a confié les
travaux en tant que masse salariale, à savoir en l’occurrence V.________
Sàrl.
8. a) Pour le reste, la CNA a examiné la constellation juridique
adoptée par V.________ Sàrl vis-à-vis des entreprises B.________ Sàrl,
C.________ Sàrl, D.________ Sàrl et U.________ Sàrl. A cet égard, elle a plus
particulièrement relevé que ces dernières n’avaient pas eu d’organisation
propre de leur entreprise. Les instructions et la supervision avaient été
assurées par l’associé-gérant de V.________ Sàrl, O.________. Les sous-
traitants n’avaient pas non plus collaboré avec les assureurs sociaux et ils
n’avaient pas non plus payé les cotisations pour les employés occupés. De
plus, V.________ Sàrl aurait dû préalablement requérir des sous-traitants
des attestations émanant des assureurs sociaux et confirmant qu’ils
annonçaient leurs employés et payaient les cotisations y relatives. Par
ailleurs, le contrat d’affrètement prévoyait que V.________ Sàrl devait
conclure une assurance de responsabilité pour ses chauffeurs. Dans la
mesure où les mandats avaient été sous-traités, on ne voit pas comment
les chauffeurs avaient pu être assurés en responsabilité civile par
V.________ Sàrl.
b) Il appert ainsi que la structure mise en place par la
recourante par le biais des sous-traitants était contraire au droit et avait
pour seul objectif de faire diminuer les primes de manière non conforme à
la situation juridique en déclarant le moins possible de masses salariales.

- 22 -
9. a) En résumé, il convient de retenir que les sociétés B.________
Sàrl, C.________ Sàrl, D.________ Sàrl et U.________ Sàrl ne peuvent pas être
considérées, pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021,
comme des entreprises indépendantes mais bien plutôt comme des sous-
traitantes ayant exécuté des tâches dépendantes vis-à-vis de V.________
Sàrl. En effet, cette dernière n’est pas parvenue à démontrer que les
entreprises précitées étaient actives sur le plan entrepreneurial dans une
position équivalente à la sienne. Il n’existait aucun document qui pourrait
justifier des paiements à une personne morale active ayant une
indépendance juridique sous l’angle du droit des assurances sociales.
b) Par conséquent, il y a lieu de tenir compte de l’intégralité
des imputations effectuées par l’intimée, car il s’agissait de paiements de
salaires soumis au paiement de primes, si bien que V.________ Sàrl est
tenue de s’acquitter du montant – non contesté – de 35'061 fr. 20 faisant
l’objet de la facture n° y.y.________ du 21 février 2023.
10. Sur le vu de l’ensemble des considérants qui précèdent, il
appert qu’un complément d’instruction sous la forme d’une audition de
témoins (MM. F.________ et K.________ pour B.________ Sàrl, H.________ pour
C.________ Sàrl, P.________ pour D.________ Sàrl et Mme E.________ pour
U.________ Sàrl) ne permettrait pas d’apporter un éclairage différent de la
situation, de sorte que la requête de la recourante peut être écartée sur la
base d’une appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1). Il en va de même de celle
tendant à son audition personnelle.
11. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
12. a) La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA. Elle donne lieu à
la perception de frais de justice, qu’il convient de mettre à la charge de la
partie recourante, vu le sort de ses conclusions (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD

- 23 -
; art. 1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]). Les frais sont fixés à 1'000
fr. compte tenu de l’importance et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1
TFJDA).
b) La partie recourante n’a pas droit à des dépens dès lors
qu’elle n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 24 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 17 novembre 2023 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont mis
à la charge de V.________ Sàrl.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nicolas Blanc, avocat (pour V.________ Sàrl),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :