vd_gerichte · KC18.048268 · 2019-03-27 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.048268-190192
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 27 mars 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 13 décembre
2018, à la suite de l’interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de
paix du district de Nyon, notifié au poursuivi le 20 décembre 2018,
prononçant la mainlevée définitive de l’opposition formée par M.________,
à Gland, à la poursuite n° 8'890'519 de l’Office des poursuites du district
de Nyon exercée par l'ETAT DE VAUD, Service juridique et législatif,
à Lausanne, fixant les frais judiciaires à 90 fr., les mettant à la charge du
poursuivi et disant qu’en conséquence celui-ci rembourserait au
poursuivant son avance de frais, par 90 fr., sans allocation de dépens pour
le surplus,
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vu l’opposition formée le 21 décembre 2018 par le poursuivi
contre ce prononcé,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 30 janvier
2019 et notifiés au poursuivi le lendemain,
vu le recours interjeté le 4 février 2019 contre ce prononcé par
le poursuivi,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation

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doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant fait uniquement valoir qu’en
l’absence de preuves matérielles et de déterminations de sa part, la
mainlevée définitive ne pouvait être prononcée,
que ce faisant, il n’expose pas en quoi l’assertion du prononcé
selon laquelle il a été interpellé avant que celui-ci soit rendu serait
erronée,
que, de même, il ne critique pas précisément la motivation du
prononcé selon laquelle l'arrêt rendu le 1er février 2018 par la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud produit par
l’intimé constitue un titre à la mainlevée définitive au sens de l’art. 80 al.
1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1),
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de
motivation découlant de l’art. 321 al. 1 CPC et de la jurisprudence
susmentionnée,
qu’il est en conséquence irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. M.________,
- Service juridique et législatif (pour Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 440 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).

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Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :