vd_gerichte · ZH25.049894 · 2026-04-23 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL ZH25.[...]
359
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 avril 2026
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 25 al. 1 et 31 al. 1 LPGA ; art. 24 OPC-AVS/AI
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En f ait :
A. C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en ***, marié,
bénéficie, depuis le 1er décembre 2016, d’une rente entière de l’assurance-
invalidité.
Le 22 août 2023, l’assuré a déposé une demande de prestations
complémentaires à l’AVS et à l’AI auprès de la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée).
Par décisions des 24 mai et 31 décembre 2024, la Caisse a
accordé à l’assuré le droit aux prestations complémentaires d’un montant
mensuel de 79 fr. du 1er au 30 septembre 2023, de 42 fr. du 1er octobre au
31 décembre 2023, de 732 fr. du 1er janvier au 31 décembre 2024 et de
768 fr. dès le 1er janvier 2025.
Le 30 avril 2025, l’assuré a fait savoir à la Caisse, via son
formulaire en ligne, que son épouse était « au chômage » depuis le 7 mars
2025. Puis, à la demande de cette autorité, il a produit, le 6 mai suivant,
deux décomptes d’indemnités journalières de cette assurance portant sur
un montant de 2'596 fr. 90 en mars 2025 et de 3'570 fr. 50 en avril 2025.
Par décisions du 26 mai 2025, la Caisse, après avoir recalculé le
droit aux prestations complémentaires à l’aune de ces nouveaux éléments,
a mis fin au versement de ces dernières à compter du 1er mars 2025. Elle a
réclamé, en parallèle, à l’assuré la restitution d’un montant de 2'304 fr. au
titre des prestations indûment touchées.
Le 2 juin 2025, l’assuré s’est opposé à ces décisions.
Par décision sur opposition du 14 août 2025, la Caisse a rejeté
l’opposition de l’assuré. Non contesté, celle-ci est entrée en force dans
l’intervalle.
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B. Le 21 août 2025, C.________ a demandé à la Caisse la remise de
l’obligation de restituer la somme de 2'304 francs. Il a allégué l’avoir
informée, à plusieurs reprises par téléphone, du nouveau statut de son
épouse, de sorte qu’il ne pouvait être tenu responsable d’éventuels
manquements intervenus à l’interne. Il a, en outre, indiqué que sa situation
financière actuelle ne lui permettait pas de s’acquitter de ce montant.
Par décision du 12 septembre 2025, la Caisse a rejeté la
demande de remise de l’assuré. Elle a considéré que la condition de la
bonne foi n’était pas réalisée, dans la mesure où ce dernier avait tardé à
annoncer que son épouse était dorénavant bénéficiaire de l’assurance-
chômage, ce qui constituait une négligence grave.
Le 24 septembre 2025, l’assuré a formé opposition à l’encontre
de cette décision. Il a précisé avoir signalé, par téléphone, à la Caisse, « dès
la fin du mois de mars » que son épouse était au chômage depuis le 7 mars
2025, ainsi qu’envoyé un courrier pour confirmer ce changement de statut.
Toutefois, malgré ces démarches, les prestations complémentaires avaient
continué à lui être versées. Il a, par ailleurs, rappelé que sa situation
financière était « extrêmement précaire ».
Par décision sur opposition du 9 octobre 2025, la Caisse a rejeté
l’opposition de l’assuré.
C. Le 16 octobre 2025, C.________ a déféré cette décision sur
opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à son annulation et qu’il soit renoncé à lui réclamer le
remboursement de la somme de 2'304 fr. « en raison de [s]a bonne foi, de
[s]es problèmes de santé et de [s]a situation financière difficile ». Il a, pour
l’essentiel, repris l’argumentation développée dans son opposition du 24
septembre 2025.
Par réponse du 14 novembre 2025, la Caisse a conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision sur opposition attaquée.
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Par réplique du 21 novembre 2025, l’assuré a réitéré ses
conclusions.
Par duplique du 5 décembre 2025, la Caisse a, à son tour,
confirmé ses conclusions.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable aux prestations versées en vertu de la LPC (loi fédérale du 6
octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ; RS
831.30). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la remise de l’obligation de restituer les
prestations complémentaires versées à tort au recourant pour un montant
de 2'304 fr., singulièrement sur le point de savoir si celui-ci remplit la
condition de la bonne foi.
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3. a) Aux termes de l’art. 31 al. 1 LPGA, l’ayant droit, ses proches
ou les tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer
à l’assureur ou, selon le cas, à l’organe compétent toute modification
importante des circonstances déterminantes pour l’octroi d’une prestation.
L’avis de modification doit intervenir de manière spontanée et dès la
connaissance des faits, sous la forme d’une seule annonce à l’assureur (Guy
Longchamp, in : Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand, Loi
sur la partie générale des assurances sociales, 2e éd., Bâle 2025, n° 17 ad
art. 31 LPGA). L’obligation d’annoncer toute modification des circonstances
déterminantes est l’expression du principe de la bonne foi entre
administration et administré (TF 8C_364/2019 du 9 juillet 2020 consid. 4.3).
b) Pour les prestations complémentaires de droit fédéral, cette
règle est énoncée à l’art. 24 OPC-AVS/AI (ordonnance du 15 janvier 1971
sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et
invalidité ; RS 831.301). Conformément à cette disposition, l’ayant droit ou
son représentant légal ou, le cas échéant, le tiers ou l’autorité à qui la
prestation complémentaire est versée, doit communiquer sans retard à
l’organe cantonal compétent tout changement dans la situation personnelle
et toute modification sensible dans la situation matérielle du bénéficiaire de
la prestation ; cette obligation de renseigner vaut aussi pour les
modifications concernant les membres de la famille de l’ayant droit.
c) La violation de l’obligation de communiquer toute
modification importante des circonstances déterminantes pour l’octroi
d’une prestation est sanctionnée par le biais de l’obligation de restitution
fondée sur l’art. 25 al. 1 LPGA (Guy Longchamp, op. cit., n° 21 ad art. 31
LPGA).
4. a) Selon l’art. 25 al. 1 LPGA, les prestations indûment touchées
doivent être restituées. La restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé
était de bonne foi et qu’elle le mettrait dans une situation difficile (art. 25
al. 1, deuxième phrase, LPGA ; voir également art. 4 al. 1 OPGA
[ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des
assurances sociales] ; RS 830.11). Ces deux conditions matérielles sont
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cumulatives et leur réalisation est nécessaire pour que la remise de
l’obligation de restituer soit accordée (ATF 126 V 48 consid. 3c ; TF
9C_43/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3).
b) Selon la jurisprudence, l’ignorance, par le bénéficiaire des
prestations, du fait qu’il n’avait pas droit aux prestations ne suffit pas pour
admettre sa bonne foi. Il faut bien plutôt que le requérant ne se soit rendu
coupable, non seulement d’aucune intention malicieuse, mais aussi
d’aucune négligence grave. Il s’ensuit que la bonne foi, en tant que
condition de la remise, est exclue d’emblée lorsque les faits qui conduisent
à l’obligation de restituer – comme par exemple une violation du devoir
d’annoncer ou de renseigner – sont imputables à un comportement dolosif
ou à une négligence grave. En revanche, le bénéficiaire peut invoquer sa
bonne foi lorsque l’acte ou l’omission fautifs ne constituent qu’une violation
légère de l’obligation d’annoncer ou de renseigner (ATF 138 V 218 consid. 4
et les références ; TF 9C_43/2020 du 13 octobre 2020 consid. 3).
c) Il y a négligence grave quand un ayant droit ne se conforme
pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d’une personne capable de
discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances
(ATF 110 V 176 consid. 3d ; TF 9C_43/2020 précité consid. 3). La bonne foi
doit être niée quand l’enrichi pouvait, au moment du versement, s’attendre
à son obligation de restituer, parce qu’il savait ou devait savoir, en faisant
preuve de l’attention requise, que la prestation était indue (ATF 130 V 414
consid. 4.3 ; TF 9C_319/2013 du 27 octobre 2013 consid. 2.2).
d) La bonne foi est, en particulier, exclue lorsque l’assuré n’a
pas déclaré que son conjoint touchait désormais une rente, y compris
lorsque cette dernière émanait de la même institution d’assurances sociales
(TF 8C_766/2007 du 17 avril 2008 consid. 4), ou lorsqu’il ne contrôle pas ou
insuffisamment la feuille de calcul des prestations complémentaires et qu’il
ne signale pas, en conséquence, une erreur qui est aisément identifiable (TF
9C_455/2021 du 1er décembre 2021 consid. 4.2.1 et la référence).
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5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6
juin 2024 consid. 4.2.1).
Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou
au juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF
135 V 39 consid. 6.1 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
6. a) En l’espèce, l’intimée a considéré que le recourant ne pouvait
pas bénéficier – en vertu de l’art. 25 al. 1, deuxième phrase, LPGA – d’une
remise de l’obligation de restituer les prestations complémentaires qui lui
avaient été versées à tort entre les mois de mars et de mai 2025, pour un
montant total de 2'304 francs. Il ne remplissait, en effet, pas, selon elle, la
condition de la bonne foi, dans la mesure où il avait tardé à lui annoncer
que son épouse touchait des indemnités journalières de l’assurance-
chômage depuis le 7 mars 2025.
b) aa) Au regard des pièces au dossier, il apparaît que l’épouse
du recourant ne percevait plus aucun revenu lorsque l’intimée a procédé au
calcul des prestations complémentaires dans ses décisions des 24 mai et
31 décembre 2024. Son contrat de travail avec son précédent employeur
avait, en effet, été résilié pour le 31 août 2023. Elle avait, par la suite,
entrepris une activité indépendante, laquelle ne lui avait rien rapporté. Sur
la base de ces éléments, l’intimée a alors alloué au recourant des
prestations complémentaires dès le 1er septembre 2023, tout en lui niant
ce droit pour les périodes précédentes. Aussi, le fait que l’épouse de l’assuré
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recevait, depuis le mois de mars 2025, des indemnités journalières de
l’assurance-chômage constituait, à l’évidence, un changement important
qui était susceptible de modifier, dans l’immédiat, le droit à ces prestations.
Il était, dans ces conditions, du devoir du recourant de signaler, sans retard,
à l’intimée pareille modification de sa situation. Cette obligation de
renseigner lui avait d’ailleurs été expressément rappelée par la Caisse dans
les décisions susmentionnées. Or l’assuré a attendu le 30 avril 2025 pour
signifier ce changement à cette autorité, soit près de deux mois après
l’ouverture du droit aux indemnités de chômage et plus d’un mois après
que son épouse ait reçu le décompte pour le mois de mars 2025 de la part
de la caisse de chômage.
A cet égard, le recourant a affirmé, dans ses diverses écritures,
avoir informé, avant cette date, l’intimée du nouveau statut de son épouse,
ce à plusieurs reprises par téléphone. Aucun élément ne permet toutefois
de corroborer la véracité de cette allégation. Au contraire, la Caisse a relevé,
dans la décision sur opposition litigieuse, que « [l]a lecture [du] dossier
[n’avait] démontr[é] aucun appel entre le 7 mars et le 30 avril 2025 ». Il
apparaît, du reste, douteux que cette autorité n’aurait pas demandé à
l’assuré de produire les pièces justificatives relatives au changement de
revenus de sa conjointe dans l’hypothèse où de tels entretiens
téléphoniques avaient eu lieu. Notons encore que le recourant s’est montré
contradictoire dans ses déclarations successives puisque, dans son
opposition du 24 septembre 2025, il a exposé avoir contacté la Caisse « dès
la fin du mois de mars », alors que, dans son recours du 16 octobre 2025, il
a indiqué avoir agi « immédiatement » après que son épouse se soit
« retrouvée au chômage ».
Ainsi, au vu de ce qui précède, force est de constater que le
recourant, en n’informant pas aussitôt l’intimée que sa conjointe percevait
désormais des indemnités journalières de l’assurance-chômage, s’est rendu
coupable d’une négligence grave au sens de la jurisprudence précitée (cf.
supra consid. 4b et 4c). Ce comportement suffit, à lui seul, à exclure sa
bonne foi.
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bb) Au demeurant, même à supposer qu’une violation de
l’obligation de renseigner ne puisse être reprochée au recourant, sa bonne
foi devrait, dans tous le cas, être niée, dès lors qu’il pouvait
raisonnablement s’attendre, lors du versement des prestations
complémentaires litigieuses, à devoir restituer – du moins en partie – ces
dernières. En effet, en faisant preuve de l’attention requise au moment de
contrôler les plans de calcul annexés aux décisions des 24 mai et 31
décembre 2024 – démarche qu’il lui incombait de réaliser en tant que
destinataire de ces actes (cf. TF 9C_269/2016 du 21 juin 2016 consid. 2) –,
il devait s’apercevoir que ces prestations lui avaient été allouées de manière
indue (cf. supra consid. 4c). Les gains de son épouse avaient été pris en
compte par la Caisse pour la période antérieure au 1er septembre 2023,
avant que la ligne « Revenu activité lucrative dépendante du conjoint »
disparaisse des revenus déterminants dès cette date. Partant, le fait que sa
conjointe se soit vue octroyée des indemnités journalières de l’assurance-
chômage à compter du début du mois de mars 2025 aurait dû susciter des
interrogations chez le recourant quant à la persistance de son droit aux
prestations complémentaires. Il avait d’ailleurs demandé à l’intimée, le 30
avril 2025, si cette nouvelle circonstance « change[ait] les calculs des
prestations complémentaires ». Il ne pouvait donc dépenser les sommes
reçues de l’intimée avant d’obtenir une évaluation actualisée de son droit.
c) Dans la mesure où la condition de la bonne foi fait défaut, il
n’y a pas lieu d’examiner la condition – cumulative (cf. supra consid. 4a) –
de la situation financière difficile pour admettre que les conditions d’une
remise de l’obligation de restituer le montant de 2'304 fr., versé à tort par
l’intimée, ne sont pas réunies dans le cas présent.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition rendue le 9 octobre 2025 par l’intimée confirmée.
b) La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA. Elle donne lieu à
la perception de frais de justice, qu’il convient de mettre à la charge de la
partie recourante, vu le sort de ses conclusions (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD ;
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art. 1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]). Les frais sont fixés à 200 fr.
compte tenu de l’importance et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1
TFJDA).
c) La partie recourante n’a pas droit à des dépens dès lors
qu’elle n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 9 octobre 2025 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont
mis à la charge de C.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
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Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- C.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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