vd_gerichte · J116.002074 · 2016-06-20 · fr
Affaire sans suite contentieux
Affaire sans suite contentieux


TRIBUNAL CANTONAL
J116.002074-160555
228
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 20 juin 2016
__________________
Composition : M. WINZAP, président
Mmes Crittin Dayen et Courbat, juges
Greffière : Mme Meier
*****
Art. 95 al. 1, 106 al. 1 CPC; 84 CO
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par F.________SA, à
L’Abbaye, contre la décision rendue le 24 mars 2016 par la Juge de paix
des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause
divisant la recourante d’avec P.________, à Tremblay-en-France, la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
852

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En fait :
A. Par décision du 24 mars 2016, la Juge de paix des districts du
Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a constaté que la cause entre
F.________SA et P.________ était devenue sans objet (I), a rendu cette
décision sans frais ni dépens (II-III) et a rayé la cause du rôle (IV).
En droit, le premier juge a considéré qu’il ne se justifiait pas
d’octroyer des dépens à la demanderesse F.________SA, dès lors que cette
dernière avait tardé à s’acquitter de son dû et que si elle s’était exécutée
avant, la procédure visant à l’annulation de la poursuite litigieuse n’aurait
pas été nécessaire. La question de la monnaie dans laquelle la
demanderesse devait s’exécuter était au demeurant sans importance
puisqu’elle avait de toute manière tardé à faire son versement, dont elle
connaissait l’inéluctabilité depuis le 23 juin 2015, date du rejet de son
recours par le Tribunal fédéral en audience publique. Par conséquent, le
dépôt de ses écritures était inutile et ne pouvait donner droit à l’allocation
de dépens.
B. Par acte du 5 avril 2016, F.________SA a interjeté recours
contre cette décision, en concluant principalement à la réforme du chiffre
III de son dispositif en ce sens que P.________ soit condamnée au paiement
de dépens à hauteur de 16'200 fr. (15'000 fr. + 1'200 fr. de TVA),
subsidiairement à l’annulation du chiffre III et au renvoi de la cause au
premier juge pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Dans ses déterminations du 13 mai 2016, P.________ a conclu
au rejet du recours.
C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait de la décision, complété par les pièces du dossier, dont il ressort

- 3 -
notamment ce qui
suit :
1. Par jugement du 28 mars 2013, dont la motivation a été
notifiée aux parties le 14 février 2014, la Cour civile du Tribunal cantonal a
notamment condamné F.________SA à verser à P.________ la somme de
563'153 euros avec intérêts à 5% l’an dès le 25 mars 2006, levé à
concurrence de 889'839 fr. 37 avec intérêts à 5% l’an dès le 25 mars 2006
l’opposition au commandement de payer n° a1.________ de l’Office des
poursuites d’Yverdon-Orbe-La Vallée et alloué à P.________ des dépens
fixés à 101'937 fr. 75. Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal du 10 juillet 2014 et par arrêt du
Tribunal fédéral du 23 juin 2015, dont la motivation a été notifiée aux
parties le 25 novembre 2015.
2. Le 4 décembre 2015, P.________ a requis la continuation de la
poursuite n° 1.________ (anciennement n° a1.________) en se fondant sur
les décisions judiciaires précitées. Elle a sollicité la continuation de la
poursuite pour une créance de 889'839 fr. 37 avec intérêts à 5% l’an dès
le 25 mars 2006, ainsi que pour des montants de 101'937 fr. 75 avec
intérêts à 5% l’an dès le 25 mars 2013 et de 12’000 fr. avec intérêts à 5%
dès le 25 novembre 2015 (ces deux derniers montants correspondant à
des dépens).
3. Le 18 décembre 2015, F.________SA a demandé à P.________ de
lui communiquer les coordonnées d’un compte bancaire en euros pour
régler son dû.
Par courrier du 21 décembre 2015, P.________ a répondu
qu’elle considérait que F.________SA devait s’acquitter de sa dette en
francs suisses, sur le compte bancaire dont les coordonnées figuraient
dans la réquisition de poursuite. Elle a ajouté qu’elle retirerait la poursuite

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n° 1.________ à condition que le versement de F.________SA couvre
l’intégralité du montant dû – en francs suisses – intérêts et dépens
compris.
Le 29 décembre 2015, P.________ a écrit à F.________SA que les
sommes de 101'937 fr. 75 et de 12'000 fr. (correspondant aux dépens
réclamés) ne faisaient pas encore l’objet d’une poursuite. Elle a invité par
conséquent F.________SA à s’en acquitter directement auprès d’elle
jusqu’au 10 janvier 2016, faute de quoi une poursuite serait introduite
également pour ces montants.
Par courrier du 5 janvier 2016, F.________SA a pris acte du fait
que P.________ s’opposait à un paiement de la somme due en euros. Elle a
indiqué qu’elle entendait exécuter le jugement tel qu’il avait été rendu,
soit en euros, rappelant que le contrat litigieux ainsi que le jugement à
exécuter étaient libellés en euros. F.________SA a ajouté qu’elle avait la
faculté (et non l’obligation) de s’acquitter du montant dû en francs suisse
et qu’elle considérait que P.________, qui avait refusé d’accepter un
paiement dans la monnaie contractuelle, respectivement la monnaie du
jugement, était en demeure depuis le 18 décembre 2015 de recevoir le
montant dû.
Le 6 janvier 2016, l’Office des poursuite du district du Jura –
Nord vaudois a notifié à F.________SA une commination de faillite à hauteur
de 889'839 fr. 37, le délai de paiement étant de vingt jours.
Par courrier du 8 janvier 2016, P.________ a relevé que le
jugement dont l’exécution était requise comportait deux volets
(condamnation en euros à hauteur de 563'153 fr. 83 plus intérêts, d’une
part, et mainlevée définitive de la poursuite n° 1.________, d’autre part).
Elle a ajouté qu’elle estimait que si F.________SA entendait la mettre en
demeure d’accepter un paiement en euros, il lui appartenait de chiffrer
précisément le montant qu’elle serait prête à payer.

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Par courriel du 14 janvier 2016, F.________SA a informé
P.________ qu’elle allait déposer une requête au fond et une requête de
mesures provisionnelles visant à faire annuler la poursuite litigieuse. Elle a
prié P.________ de revenir sur sa position et d’accepter un paiement de la
dette en euros.
4. Le même jour, soit le 14 janvier 2016, F.________SA a déposé
auprès de la Justice de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-
de-Vaud une demande tendant à l’annulation, avec suite de frais et
dépens, de la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district du Jura
– Nord vaudois dirigée contre F.________SA sur réquisition de P.________,
ainsi qu’une requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
tendant à la suspension, avec suite de frais et dépens, de la poursuite
précitée (y compris le délai de commination de faillite) jusqu’à droit connu
sur le sort de la procédure au fond. En annexe figuraient des avis
bancaires confirmant que F.________SA s’était acquittée de 839'021 euros
et de 128'822 fr., valeur 12 janvier 2016, directement auprès de
P.________, respectivement auprès du conseil de cette dernière.
Le 15 janvier 2016, P.________ a informé la Juge de paix des
districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud que F.________SA
s’était acquittée du montant de sa dette, de sorte que la poursuite n°
1.________ était désormais sans objet, tout comme les requêtes déposées
par F.________SA le 14 janvier 2016. Elle a ajouté qu’elle n’avait pas pu
procéder plus tôt au retrait de la poursuite, faute d’avoir été avisée
auparavant des versements intervenus le 13 janvier 2016.
5. Par courrier du 18 janvier 2016, la juge de paix a pris acte du
fait que les requêtes déposées le 14 janvier 2016 par F.________SA étaient
devenues sans objet, vu le retrait de la poursuite litigieuse, et a fixé aux
parties un délai au 29 janvier 2016 (prolongé au 16 mars 2016) pour se
déterminer sur la question des dépens.

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Le 15 mars 2016, F.________SA a requis l’octroi de dépens aux
motifs qu’il découlait expressément du courrier de P.________ du 21
décembre 2015 que le retrait de la poursuite litigieuse était subordonné
au paiement de l’intégralité de la dette non pas en euros, comme le
stipulait le jugement, mais en francs suisses. Sous la menace d’une
commination de faillite portant sur un montant de 889'839 fr. 37 avec
intérêts à 5% l’an dès le 25 mars 2006 et la menace de ne retirer la
poursuite que moyennant le paiement de la totalité du montant (capital,
intérêts et dépens) en francs suisses, F.________SA considérait ainsi qu’elle
s’exposait à la faillite, même en s’acquittant de la totalité de la créance en
euros, et qu’elle n’avait donc pas d’autre alternative que d’agir comme
elle l’avait fait au moyen des requêtes déposées le 14 janvier 2016.
Dans ses déterminations du 17 mars 2016, P.________ s’est
opposée à l’octroi de dépens à F.________SA. Elle a notamment fait valoir
que cette dernière n’avait jamais chiffré le montant qu’elle était disposée
à payer en euros, d’une part, et qu’elle ne l’avait informée des versements
intervenus le 12 janvier 2016 que le 14 janvier 2016, d’autre part.
P.________ a ajouté que la problématique ne se posait pas sous l’angle du
choix de la devise mais sous l’angle de l’art. 86 LP, lequel aurait permis à
F.________SA, le cas échéant, de réclamer le trop perçu après paiement de
son dû.
Par courriers des 18 et 21 mars 2016, les parties ont persisté
dans leurs conclusions respectives.
En d roit :
1.
1.1 Selon l'art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008; RS 272), le recours est recevable dans les cas prévus
par la loi. L'art. 110 CPC ouvre la voie du recours séparé de l'art. 319 let. b

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ch. 1 CPC contre la décision sur les frais, à savoir les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 CPC) (Tappy, CPC Commenté, 2011, n. 3 ad art. 110 CPC).
Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance
de recours, soit en l'occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1
LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
S'agissant d'une décision rendue en procédure simplifiée (art. 295 CPC), le
délai pour l'introduction d'un recours est de trente jours à compter de la
notification de la décision (art. 321 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile par une partie qui y a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let .a CPC), le recours est
recevable.
2. Le recours est recevable pour violation du droit (art. 320 let. a
CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b
CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant
de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung, 2e éd., 2013, n. 1 ad art. 320 CPC). Elle revoit
librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut
substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du
recourant (Hohl, Procédure civile, t. Il, 2e éd., 2010, n. 2508).
3.
3.1 La recourante soutient que le premier juge a erré à divers
égards en refusant de lui allouer des dépens pour la procédure qu'elle a
introduite, à savoir une demande en annulation de la poursuite dirigée
contre elle (85 LP), ainsi que les requêtes de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles déposées le même jour à l'encontre de l'intimée,
concluant à la suspension de cette poursuite jusqu'à droit connu sur le sort
de la procédure au fond.
3.2 Les frais, qui comprennent les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont
mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le

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demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de
désistement d'action; elle est le défendeur en cas d'acquiescement (art.
106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de
cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
Selon l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s'écarter des règles
générales prévues par l'art. 106 CPC et répartir les frais selon sa libre
appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c) ou lorsque
des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort
de la cause inéquitable (let. f). Il résulte du texte clair de l'art. 107 CPC
que cette disposition est de nature potestative. Le tribunal dispose d'un
large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les
frais sont répartis, mais également quant aux dérogations à la règle
générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358). La libre appréciation prévue
par l'art. 107 al. 1 CPC se confond, en pratique, avec une répartition en
équité laissant une grande marge d'appréciation au juge : il peut
notamment retenir des solutions différenciées en fonction de la nature des
frais en question, par exemple en renonçant à l'allocation de dépens tout
en répartissant les frais judiciaires (Tappy, op. cit., nn. 5 et 6 ad art. 107
CPC).
Très large, la règle de l'art. 107 al. 1 let. c CPC permet une
répartition en équité même lorsque le procès reste fondé sur le modèle
classique de parties opposées (par exemple en cas de divorce sur
demande unilatérale). Le tribunal pourra par exemple tenir compte
d'éléments comme l'inégalité économique des parties (Tappy, op. cit., n.
19 ad art. 107 CPC).
3.3 En vertu de l'art. 84 CO, le paiement d'une dette qui a pour
objet une somme d'argent se fait en moyens de paiement ayant cours
légal dans la monnaie due (al. 1); si la dette est exprimée dans une
monnaie qui n'est pas celle du pays du lieu de paiement, elle peut être
acquittée en monnaie du pays au cours du jour de l'échéance, à moins que
l'exécution littérale du contrat n'ait été stipulée par les mots « valeur
effective » ou par quelqu'autre complément analogue (al. 2).

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Dans une procédure en reconnaissance de dette, le tribunal ne
doit prononcer une condamnation que dans la monnaie contractuellement
convenue. Lorsque la dette a été contractée dans une monnaie étrangère,
le créancier ne peut faire valoir qu'une prétention en cette monnaie et le
juge ne peut admettre la créance que dans cette monnaie également; si le
créancier requiert à tort une condamnation en francs suisses, sa demande
doit être rejetée (ATF 137 III 158 consid. 3.1,
SJ 2011 I p. 155; ATF 134 III 151, JdT 2010 I 124). Si la dette est exprimée
en monnaie étrangère et est payable en Suisse, le débiteur a simplement
la faculté alternative et non l'obligation de l'acquitter en monnaie du pays,
à moins que les parties n'en aient convenu autrement. Le choix de la
monnaie de paiement selon l'art. 84 al. 2 CO n'est offert qu'au débiteur
(ibid.).
A teneur de l'art. 67 al. 1 ch. 3 LP, la réquisition de poursuite
adressée à l'office énonce le montant de la créance en valeur légale
suisse. La conversion en valeur légale suisse d'une créance stipulée en
monnaie étrangère est une règle d'ordre public et une exigence de la
pratique. En imposant cette conversion, le législateur n'a cependant pas
entendu modifier le rapport de droit liant les parties et nover en une dette
de francs suisses celle que les intéressés ont librement fixée en devises
étrangères. La conversion se fait néanmoins au cours de l'offre des
devises du jour de la réquisition de poursuite (ATF 135 III 88 consid. 4.1 et
réf. cit.). Du moment que la conversion en valeur légale suisse est tenue
pour une règle d'ordre public, il n'y a pas de place pour un choix, servant
uniquement les intérêts du poursuivant, entre le cours au moment de la
réquisition de poursuite et le cours à l'échéance de sa prétention, l'art. 84
al. 2 CO ne s'appliquant pas (ATF 137 III 623 consid. 3 et réf. cit.).
Ainsi, dans le cadre d'une procédure d'exécution forcée, le
créancier a l'obligation d'énoncer le montant de la créance en valeur
légale suisse (art. 67 al. 1 ch. 3 LP). Par conséquent, dans le cadre de
l'action en reconnaissance de dette, si une poursuite a déjà été introduite,
la demande ou le jugement peut viser, outre la condamnation au paiement

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du montant dû en monnaie étrangère, la mainlevée de l'opposition pour la
somme en poursuite libellée en francs suisses (ATF 137 III 158 consid. 3.1,
SJ 2011 I p. 155; ATF 134 III 151 consid. 2.4 et réf. cit., JdT 2010 I 124).
Cela étant, c’est toujours la valeur en monnaie du contrat qui
est due (art. 84 al. 2 CO; arrêt du Tribunal fédéral du 16 mars 1989
[Oceantrade SA c. Baytur SA], SJ 1989 I p. 350, spéc. p. 352).
3.5 Aux termes de l’art. 85 LP, le débiteur poursuivi peut « en tout
temps » requérir du tribunal du for de la poursuite l’annulation de la
poursuite, s’il prouve par titre que la dette est éteinte en capital, intérêts
et frais. Selon la jurisprudence, « en tout temps » signifie au plus tard
jusqu’à la réquisition de faillite (Autorité de surveillance du canton de
Schaffhouse, BISchK 1992 p. 10, citée in : Peter, Edition annoté de la loi
sur la poursuite pour dettes et la faillite, 2010, p. 416).
Si le poursuivi se libère en main du créancier (il ne le peut à
l'office) en monnaie du contrat (étrangère), il s'adressera au juge de l'art.
85 LP pour faire annuler la poursuite (SJ 1989 I p. 350, spéc. p. 352 et réf.
cit.; ATF 112 III 86 consid. 2, JdT 1989 II 48).
3.6 Le premier juge a retenu que la recourante avait tardé à
procéder au versement du montant dû à l'intimée, dès lors qu’elle
connaissait l'inéluctabilité de son versement dès le 23 juin 2015, date du
rejet de son recours par le Tribunal fédéral. Or, si elle s'était exécutée plus
tôt, la présente procédure n'aurait pas été utile. La question de la monnaie
dans laquelle la recourante devait s’exécuter était ainsi sans importance,
puisqu’elle avait de toute manière tardé à faire son versement.
En l’espèce, il faut retenir avec la recourante que c'est
toujours la valeur en monnaie du contrat qui est due (cf. consid. 3.3
supra). Par conséquent, la recourante pouvait se libérer en payant en
euros en mains de l'intimée. Or, il ressort de diverses correspondances au
dossier que l'intimée a toujours refusé le paiement en euros, arguant à

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tort qu'elle pouvait exiger le paiement en francs suisses (voir notamment
lettre du 21 décembre 2015, ch. 3 supra).
La recourante invoque à juste titre la jurisprudence précitée,
selon laquelle, lorsque le poursuivi paie directement le créancier en
monnaie étrangère, il doit demander l'annulation de la poursuite selon
l'art. 85 LP (SJ 1989 I p. 350, spéc. p. 352 et réf. cit.; ATF 112 III 86 consid.
2, JdT 1989 II 48), au plus tard à la date de la réquisition de faillite
(Autorité de surveillance du canton de Schaffhouse, BISchK 1992 p. 10).
Par conséquent, la recourante estime que le dépôt de ses écritures était
loin d'être inutile et lui donne droit à l’allocation de dépens.
En effet, il faut relever qu'il ressort des échanges de courriers
entre les conseils des parties des 18 et 21 décembre 2015 que l'intimée
n'entendait pas retirer sa poursuite tant que la recourante ne se serait pas
acquittée des montants dus en francs suisses. Contrairement à l’opinion
du premier juge, la Cour de céans est d'avis que l'on ne peut simplement
imputer à la recourante un certain retard et considérer que si elle s'était
exécutée à temps, toute la procédure n'aurait pas été nécessaire. Au
contraire, l'arrêt motivé du Tribunal fédéral a été notifié aux parties le 25
novembre 2015. Le 18 décembre 2015, soit moins d'un mois plus tard, la
recourante sollicitait que l'intimée lui communique les coordonnées de son
compte bancaire en euros pour s'acquitter du montant dû. C'est ensuite
en raison de l'attitude oppositionnelle de l'intimée, laquelle a exigé à tort
le paiement en francs suisses, que la présente procédure a dû être initiée
par la recourante afin de sauvegarder ses intérêts.
4. Au vu de ce qui précède, le chiffre III du dispositif de la
décision du 24 mars 2016 doit être annulé et la cause renvoyée au
premier juge pour fixer la quotité des dépens (art. 327 al. 2 let. a CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 462 fr.
(art. 69 al. 1 TFJC [tarif des dépens judiciaires en matière civile du 28
septembre 2008; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’intimée, qui
succombe (art. 106 al. 1 CPC).

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L’intimée versera à la recourante la somme de 2'000 fr. à titre
de dépens de deuxième instance (art. 8 al. 1 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est annulée et la cause est renvoyée au Juge de
paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 462 fr.
(quatre cent soixante-deux francs), sont mis à la charge de
l’intimée P.________.
IV. L’intimée P.________ doit verser à la recourante F.________SA la
somme de 2'462 fr. (deux mille quatre cent soixante-deux
francs) à titre de dépens et de restitution d’avance de frais de
deuxième instance.
V. L’arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 13 -
Du 21 juin 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Philippe Richard (pour F.________SA),
- Me Gilles Favre (pour P.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 14 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
La greffière :