vd_gerichte · LN22.025605 · 2026-06-04 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN22.***-***
128
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 4 juin 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Oulevey et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 310 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.________ et B.________, à Q***,
contre la décision rendue le 4 février 2026 par la Justice de paix du district
de la Broye-Vully dans la cause concernant les enfants C.________,
D.________, F.________ et H.________, à Q***.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision du 4 février 2026, envoyée pour communication le
8 avril 2026, la Justice de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : justice
de paix ou les premiers juges) a mis fin à l'enquête en limitation de l'autorité
parentale instruite à l'égard de B.________ et A.________, détenteurs de
l'autorité parentale sur les enfants C.________, D.________, F.________ et
H.________ (I), confirmé le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
au sens de l’art. 310 CC de B.________ et A.________ sur leur fille C.________
(II), maintenu la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse (ci-après :
DGEJ) en qualité de détentrice du mandat de placement et de garde
C.________ (III), dit que la DGEJ exercerait les tâches suivantes : - placer la
mineure dans un lieu propice à ses intérêts ; - veiller à ce que la garde de
la mineure soit assumée convenablement dans le cadre de son placement ;
- veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable avec les père et
mère ; - veiller à ce que la mineure soit placée dans un établissement
répondant à ses besoins (IV), invité la DGEJ à remettre annuellement à la
justice de paix un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation
de C.________ (V), rappelé aux parents que la prétention à la contribution
d'entretien de l'enfant passe à la DGEJ avec tous les droits qui lui sont
rattachés dès le jour du placement et que les parents sont tenus de
rembourser les frais d'entretien de leur enfant placé ou d'y contribuer en
fonction de leurs revenus conformément à leur obligation d'entretien (VI),
confirmé la curatelle d’assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC
instituée en faveur de D.________, F.________ et H.________ (VII), maintenu en
qualité de curatrice I.________, assistante sociale auprès de la DGEJ, et dit
qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, la DGEJ
assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un
nouveau curateur (VIII), dit que la curatrice exercerait les tâches suivantes
: - assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin des
enfants ; - donner aux père et mère des recommandations et des directives
sur l'éducation, et agir directement, avec eux, sur les enfants (IX) ; invité la
curatrice à remettre annuellement à la justice de paix un rapport sur son
activité et sur l'évolution de la situation de D.________, F.________ et
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H.________ (X), levé la curatelle ad hoc de représentation de mineur au sens
de l'art. 314a bis CC instituée en faveur de C.________, D.________, F.________
et H.________ (XI), relevé de son mandat de curatrice ad hoc Me K.________,
purement et simplement (XII), alloué à Me K.________ une rémunération, dite
indemnité étant laissée à la charge de l'Etat (XIII) et laissé les frais de la
cause à la charge de l'Etat (XIV).
La justice de paix a retenu, s’agissant de C.________, qui souffre
d’un trouble du spectre autistique (ci-après : TSA) sévère et d’un trouble de
l’adaptation et qui est placée à la Fondation M.________ depuis le 27 février
2023, que les parents étaient très investis sur le plan affectif, mais qu’ils ne
reconnaissaient toutefois pas toujours les besoins spécifiques de leur fille,
demeurant incapables de prévoir son avenir et de saisir le sens de son
accompagnement éducatif, s’efforçant vainement de démontrer que le
placement de leur fille lui était préjudiciable, alors que tous les
professionnels s’accordaient à dire le contraire, les progrès de l’enfant étant
réguliers. Relevant que les parents peinaient toujours à collaborer avec les
professionnels, qu’il employaient des stratégies de sabotage et de
triangulation, qu’ils utilisaient des prétextes pour s’octroyer du temps
supplémentaire avec leur fille, au mépris de sa scolarité, et qu’ils ne
posaient aucun cadre lors des visites à domicile, ne suivant pas les
injonctions des éducateurs, contrairement aux besoins de C.________, qui
avait pourtant besoin d’être rassurée par un cadre prévisible et familier, les
premiers juges, se ralliant à l’avis des experts et de la DGEJ et relevant que
la situation de l’enfant étant particulièrement à risque en raison de son
handicap, ont considéré que le placement devait se poursuivre et que le
retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de B.________ et A.________
sur C.________ était dès lors justifié, aucune autre mesure n'étant, en l'état,
susceptible d'apporter à l’enfant la protection dont elle avait besoin.
S’agissant ensuite de D.________, F.________ et H.________, la
justice de paix a constaté que la situation s’améliorait, mais demeurait
délicate. D.________ présentait un diagnostic de trouble du déficit de
l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), une dysgraphie, ainsi qu’un
trouble du langage et du développement général dans la moyenne basse,
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alors qu’H.________ présentait un TSA avec un développement préoccupant
et F.________ un TSA léger. Les parents collaboraient avec le réseau et
avaient effectué les différentes démarches demandées ; ils se montraient
prévenants et témoignaient d’un engagement protecteur envers leurs
enfants. Toutefois, ils avaient des difficultés à instaurer un cadre éducatif
suffisamment stimulant et la DGEJ identifiait des négligences matérielles,
des lacunes de suivis professionnels, des risques psychologiques et des
carences éducatives. Dans ces conditions, la curatelle d’assistance
éducative était toujours justifiée afin de maintenir un filet de sécurité pour
les enfants, dès lors qu’il apparaissait toujours nécessaire d’accompagner
les parents dans le traitement émotionnel et pour qu’ils puissent acquérir
des concepts éducatifs spécialisés afin de pouvoir offrir un encadrement
adéquat à leurs enfants, étant relevé que les parents ne s’opposaient pas
au maintien d’une telle mesure.
B. Par acte daté du 27 avril 2026, mais remis à la Poste suisse le
30 avril 2026 (date du timbre postal), B.________ et A.________ (ci-après : les
recourants), agissant personnellement, ont interjeté recours contre cette
décision, concluant principalement à la levée du placement de leur fille
C.________ et au retour immédiat de la mineure au domicile familial, avec au
besoin la mise en place d'une action éducative en milieu ouvert (AEMO) ou
d’un suivi ambulatoire, et à ce que la DGEJ soit « condamnée à produire
l'ensemble des listes exhaustives de faits reprochés, à défaut de quoi les
accusations devr[aie]nt être réputées non avenues ». Subsidiairement, ils
ont conclu à l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement « significatif et
stable » sur C.________, à savoir du vendredi soir au lundi matin, ainsi que
durant l’intégralité des vacances scolaires, à ce que la DGEJ soit invitée à
produire un document écrit listant les objectifs éducatifs et parentaux que
la famille doit atteindre pour qu’un retour définitif à domicile puisse être
envisagé, au transfert du lieu de scolarisation à l’école L.________, à T***, et
à la mise en place d’un accompagnement parental, injonction étant faite au
CHUV ou à tout autre service compétent de donner une suite favorable à la
demande de suivi psychologique formulée par les parents afin de les
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soutenir dans l’élaboration du vécu lié au placement et de favoriser la
collaboration constructive avec les intervenants.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.________ et B.________ sont les parents de sept enfants, dont
trois, aujourd'hui majeurs, sont des neveux de la mère qu'ils ont adoptés.
Les quatre autres enfants sont les jumelles C.________ et D.________, nées le
*** 2012 et les jumeaux F.________ et H.________, nés le *** 2022.
2. C.________, aujourd’hui âgée de 13 ans et demi, est une enfant
non-verbale, atteinte d'un trouble sévère du spectre autistique,
diagnostiqué en 2018, d'un trouble de l'adaptation et de problèmes
locomoteurs.
3. En 2022, la justice de paix a ouvert une enquête en limitation
de l'autorité parentale à l'égard de B.________ et A.________, détenteurs de
l'autorité parentale sur les enfants C.________, D.________, F.________ et
H.________, sur la base de plusieurs signalements de médecins et de la
police, notamment de la Dre O.________, cheffe de clinique au sein de
l'Equipe mobile du développement mental (EMDM), qui faisaient état de
violences au sein du couple parental en présence des enfants et de
négligences, en particulier au sujet de C.________.
4. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 septembre
2022, la justice de paix a retiré provisoirement le droit de déterminer le lieu
de résidence de B.________ et A.________ sur leurs quatre enfants mineurs, à
savoir C.________ et D.________, âgées de 10 ans, et F.________ et H.________,
qui venaient de naître et étaient âgés de dix jours.
Par décision du 18 octobre 2022, elle a par ailleurs institué une
curatelle ad hoc de représentation au sens de l'art. 314a bis CC en faveur
des quatre enfants prénommés et a nommé Me K.________, avocate à
Lausanne, en qualité de curatrice.
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5. Ensuite de la décision de retrait provisoire du droit de
déterminer le lieu de résidence des quatre enfants, la DGEJ a néanmoins
autorisé les nouveau-nés F.________ et H.________ à rester auprès de leurs
parents. C.________ et D.________ ont été placées au Foyer BF.________, à
R***. Le 18 janvier 2023, la DGEJ a autorisé le retour de D.________ auprès
de ses parents, avec la mise en place d’un suivi éducatif à domicile par
l’équipe de la V.________. C.________ a quant à elle été transférée à la
Fondation M.________ le 27 février 2023, institution spécialisée et capable
de lui offrir un encadrement adapté à son handicap.
6. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 août 2023, la
justice de paix a levé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de
résidence de B.________ et A.________ sur leurs enfants D.________, F.________
et H.________, mais confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le
lieu de résidence des parents sur C.________, tout en instituant une curatelle
provisoire d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de
D.________, F.________ et H.________ ; BG.________, assistant social auprès de
la DGEJ, a été nommé curateur.
7. Dans leur rapport d'évaluation du 11 mai 2023, la DGEJ, par
BG.________ et BJ.________, respectivement curateur et adjointe de la cheffe
de groupe de l’Office régional de placement de mineur (ORPM) W***,
relevait notamment que les parents n'avaient pas les ressources suffisantes
pour se charger à plein temps de leur fille autiste sans compromettre
l'équilibre de l'ensemble de la famille, qu'ils présentaient une forme de déni
du handicap de celle-ci, ce qui entraînait une difficulté de collaboration avec
les professionnels et qu'ils refusaient ou mettaient en échec les propositions
d'aide éducative et médicale. La DGEJ constatait des négligences liées à la
surcharge des capacités parentales, qui touchaient principalement
C.________ parce que ses besoins étaient massifs et que ses parents ne
reconnaissaient pas pleinement les besoins liés à son handicap.
8. Le 5 octobre 2023, la justice de paix a ordonné la mise en œuvre
d'une expertise pédopsychiatrique en faveur de C.________. Le rapport, sur
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lequel on reviendra ci-dessous (cf. ch. 12), n’a été déposé que le 4 août
2025.
9. Après avoir entendu les parents et le curateur, la justice de paix,
par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 juin 2024, a confirmé sa
décision du 9 août 2023, maintenant le retrait provisoire du droit de
déterminer le lieu de résidence de B.________ et A.________ sur leur fille
C.________, ainsi que la curatelle provisoire d'assistance éducative au sens
de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de D.________, F.________ et H.________.
10. Selon le bilan de l’action socio-éducative établi le 13 mai 2025
par la DGEJ et concernant C.________, l’enfant bénéficiait, à la fondation
M.________, d’un accompagnement éducatif, scolaire et thérapeutique
adéquat. La DGEJ relevait que si les parents avaient le sentiment que
C.________ régressait, voire se trouvait en perdition, les professionnels
relevaient quant à eux les progrès réalisées par l’enfant depuis le début du
placement : elle était davantage preneuse de l’accompagnement global de
M.________ ainsi que des activités proposées, adoptait une attitude paisible
et se sentait rassurée par le cadre prévisible et familier ; les
« comportements défi » de l’enfant étaient en régression et les crises de
frustration moins fréquentes et moins intenses (moins de morsures,
utilisation d’un classeur de pictogrammes pour communiquer, progression
de la diversification alimentaire, autonomie augmentée dans les gestes
quotidiens et adaptation au rythme de vie collective) ; sur le plan physique,
C.________ avait gagné en taille et en poids (qui étaient en dessous des
normes à son entrée dans la fondation). La DGEJ relevait que les parents
étaient très investis sur le plan affectif envers leur fille, mais qu’ils étaient
toutefois incapables de prévoir son avenir social et de saisir le sens de son
accompagnement éducatif. Ils triangulaient, donnant parfois des indications
fausses, la DGEJ prenant pour exemple qu’au début 2024, la mère avait
demandé aux éducateurs de cesser d’administrer le laxatif prescrit par le
pédiatre, sur ordre de celui-ci, alors que selon le pédiatre, le laxatif aurait
dû continuer d’être administré. Au surplus, les parents prenaient prétexte
de certains rendez-vous médicaux pour s’octroyer du temps supplémentaire
avec leur enfant, ne la ramenant pas immédiatement à la Fondation
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M.________ au terme d’un rendez-vous médical, au détriment de sa scolarité.
Selon les professionnels scolaires, la collaboration avec les parents était
inexistante, ceux-ci ne s’intéressant pas à la scolarité de leur fille. Au vu de
ces diverses difficultés, un travail avait été entamé pour renforcer la
cohérence famille-institution, dont l’objectif était en particulier
d’uniformiser les demandes éducatives face à C.________. Si le père avait
dans un premier temps semblé ouvert à considérer ces objectifs comme
sensés, s’investissant dans ce projet éducatif de réhabilitation des
compétences parentales, les éducateurs avaient constaté que le travail de
réhabilitation des compétences parentales au domicile n’avait en fait pas
de sens, dès lors la dichotomie institution-maison était entretenue par les
parents, pour qui il ne semblait pas y avoir de sens à mettre en place un
cadre éducatif ou alimentaire. Ainsi, la DGEJ relevait notamment que
lorsque C.________ arrivait à domicile, les parents lui offraient un « festival
de nourriture » et encourageaient ce « gavage » – la mère préparant des
plats frits alors que l’enfant avait dîné à M.________ et que ce n’était pas
l’heure du goûter – ou encore que le travail autour des outils de
communication tels que les pictogrammes ne les intéressait pas. Ainsi la
DGEJ estimait que l’autisme de l’enfant et l’accompagnement de ses
besoins particuliers n’étaient pas pris en compte par les parents, qui
offraient certes de l’amour à leur fille mais pas d’éducation. La DGEJ insistait
sur le besoin de répétition de C.________ et estimait qu’il était important de
trouver une balance entre la souffrance de la famille liée au placement de
l’enfant – souffrance qui contaminait la situation (stratégies de sabotage et
de triangulation) – et la possibilité de réaliser des apprentissages grâce au
placement. La DGEJ relevait encore que les parents étaient en désaccord
avec toutes ses observations, arguments et raisonnements.
Il ressortait encore de ce bilan que le droit de visite avait pu être
élargi en 2023 et 2024 grâce à la collaboration entre les parents et la
Fondation M.________, mais que ce projet avait rapidement été contrarié, car
les parents avaient repris leur entreprise de disqualification du placement,
ce qui avait passablement déstabilisé C.________. Une politique de visite plus
restrictive avait donc dû être remise en place, afin de prioriser la cohérence
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des apprentissages et de l’hygiène de vie sur l’aspect affectif de la relation
parents-enfant.
Enfin, la DGEJ relevait que C.________ tirait parti des deux
environnements (maison et institution) dès lors que les frontières et
équilibres étaient maintenus et proposait en conséquence de poursuivre le
placement de C.________.
11. Par courrier du 24 juillet 2025, B.________ et A.________ ont
contesté ce bilan, relevant en substance qu’il contenait de fausses
allégations. Ils estimaient que le placement de C.________ était néfaste pour
elle et faisaient valoir qu’ils avaient pleinement conscience des besoins
particuliers de leur fille. Ils se disaient ouverts à toute mesure à domicile.
12. Le 4 août 2025, la Dre G.________ et AO.________, respectivement
cheffe de clinique et psychologue adjointe auprès de l'Unité Familles et
Mineurs de l'Hôpital J***, ont déposé leur rapport d’expertise, qu’elles ont
complété à la demande de la justice de paix le 7 novembre 2025.
Concernant C.________, les expertes ont posé les diagnostics de
TSA sévère chez un patient non-verbal, avec sélectivité alimentaire
marquée et comportement d’ingestion de type pica, et de trouble de
l’adaptation, non spécifié.
Concernant les parents, les expertes relevaient que la relation
conjugale s'était dégradée lors de chaque grossesse gémellaire. En 2022,
le père avait consulté les urgences psychiatriques du CPNVD pour des
velléités auto-agressives dans un contexte aigu de violence conjugale ; à
cette occasion, il avait admis pouvoir se montrer parfois violent
physiquement et verbalement avec ses enfants, évoquant une enfance
marquée par des violences physiques. Le concernant, les expertes ont posé
un diagnostic de trouble de la personnalité dépendante et des antécédents
personnels de traumatisme psychologique. S’agissant de la mère, elles ont
conclu à la présence d’antécédents personnels de traumatisme
psychologique.
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En substance, les expertes relevaient que lorsque l’enfant était
régulièrement partagée entre la maison et M.________, elle était plus
dispersée, moins dans le lien, moins concentrée et avait plus tendance à
déambuler. Depuis la restriction du droit de visite, il y avait moins de
changements de lieux (moins d’alternances entre le foyer et la maison) et
C.________ faisait moins de crises. Ses comportements auto-agressifs
avaient diminués, mais les transitions entre le foyer et le domicile restaient
difficiles pour C.________, qui avait alors tendance à se mordre. Pour les
expertes, la souffrance de C.________ ravivait chez les parents une angoisse
d’impuissance parentale et la perception d’une injustice qui frappait leur
enfant. Dans ce contexte, les propositions éducatives des professionnels
étaient vécues comme des compromis inutiles, venant heurter le fantasme
d’une réparation totale, voire d’une guérison idéalisée. A cela s’ajoutait que
la surcharge familiale, avec cinq enfants présentant tous des besoins
particuliers, accentuait le débordement psychique et limitait la capacité de
mise à distance et d’élaboration.
Les expertes relevaient que l’intégralité des intervenants dans
la prise en charge de C.________ avaient rencontré des difficultés de
collaboration et peinaient notamment à proposer des changements à la
famille pour améliorer la prise en charge de la jeune fille, relevant que la
mère semblait percevoir toute intervention extérieure comme une menace
ou comme étant superflue, alors que le père peinait à contenir ses affects
et se retrouvait parfois submergé par l’angoisse et la révolte, ce qui
l’amenait à adresser aux intervenants des messages à tonalité directive,
voire accusatrice. Ces comportements oppositionnels des parents
semblaient avoir renforcé les troubles de C.________, notamment sur le plan
alimentaire.
Les expertes soulignaient encore que les préoccupations des
professionnels de M.________ portaient principalement sur la nécessité de
doter C.________ d’outils éducatifs et communicationnels adaptés à sa vie
d’adulte et que le développement de ces compétences était essentiel pour
favoriser son épanouissement et son autonomie future ; dans cet objectif,
ils considéraient qu’une aide éducative en milieu ouvert (AEMO), dans le cas
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d’un retour à domicile, serait une mesure trop faible pour pallier les
carences éducatives que présentait encore C.________. Le risque majeur
était que l’enfant, qui n’avait pas intégré les règles de vie en société ni la
gestion de la frustration à son arrivée à M.________, ne devienne une jeune
adulte trop violente envers elle-même et envers les autres.
Au terme de leur rapport, les expertes arrivaient aux
conclusions suivantes :
« 1. Évaluer les capacités éducatives de A.________ et B.________.
REPONSE : B.________ et A.________ éprouvent des difficultés à instaurer un cadre
éducatif suffisamment stimulant pour C.________. Cette difficulté s’inscrit à la fois
dans leur représentation de leur fille, perçue comme déjà suffisamment « punie »
par la symptomatologie dont elle est porteuse, et dans la charge affective et
organisationnelle générée par la gestion d’une fratrie nombreuse incluant de très
jeunes enfants. Ce double facteur contribue à une dynamique familiale où le
potentiel éducatif se trouve fragilisé, impactant la capacité à répondre aux besoins
spécifiques de C.________.
2. Évaluer la qualité des relations mère-enfant, père-enfant.
REPONSE : B.________ et A.________ sont profondément investis auprès de leur fille,
dont ils témoignent d’une connaissance fine et intime. Ils adoptent à son égard
une posture prévenante, anticipant ses besoins ainsi que les situations potentielles
de mise en danger, ce qui témoigne d’un engagement protecteur central dans la
dynamique familiale. A.________ témoigne d’une tendresse sincère et profonde
envers sa fille, avec laquelle elle semble entretenir un lien de grande proximité
affective.
3. Déterminer si les parents de l’enfant sont en mesure d’offrir un
encadrement adéquat et une prise en charge correspondant à ses
besoins.
REPONSE : B.________ et A.________ ont besoin d’acquérir et d’intégrer des concepts
éducatifs spécialisés en lien avec la pathologie de leur fille, afin de pouvoir offrir
un encadrement adéquat et répondre de manière appropriée à ses besoins
spécifiques.
4. Déterminer quelle serait la meilleure solution pour le bien-être et
l’épanouissement de l’enfant C.________ compte tenu notamment de l’état
de santé de sa mère et de son père et des besoins des quatre autres
enfants de la fratrie.
REPONSE : Au regard des éléments mis en évidence, il apparaît essentiel
d’accompagner B.________ et A.________ dans le traitement émotionnel de la
pathologie de leur fille, dont le vécu continue d’alimenter des pensées et
comportements perturbateurs, entravant leur fonction parentale. Il importe
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également de favoriser le maintien d’échanges constructifs entre la famille et
l’institution, dans l’intérêt du bien-être et du développement de C.________. Dans
cette perspective, la mise en place d’un suivi pédopsychiatrique ou psychologique
mensuel pour les parents de C.________ nous semble opportune. Ce suivi aurait
pour double fonction d’accompagner l’élaboration du vécu émotionnel lié aux
troubles et au placement de C.________, et de jouer un rôle de médiation entre les
différents acteurs impliqués.
Par ailleurs, nous soutenons l’initiative de B.________ et A.________ de solliciter
l’Équipe Mobile du Développement Mental (EMDM). En effet, du fait de la rivalité
ressentie par le couple, craignant que la validation des propositions éducatives du
foyer ne légitime le maintien du placement, la collaboration directe avec
l’institution demeure difficile. L’EMDM apparaît ainsi comme un interlocuteur
pertinent, capable de se synchroniser avec le foyer pour garantir la stabilité des
pratiques éducatives proposées à C.________, tout en soutenant la réhabilitation
parentale dans leur fonction. »
Dans leur complément du 7 novembre 2025, la Dre G.________
et AO.________ ajoutaient qu'elles estimaient que C.________ avait besoin
d’un accompagnement pédago-éducatif renforcé, tel que celui qui lui était
alors proposé par l'institution M.________. Elles précisaient qu'un suivi
ambulatoire pourrait théoriquement être envisagé, mais que les tentatives
antérieures au placement visant à instaurer des changements au sein du
cadre familial s’étaient révélées infructueuses en raison du fonctionnement
familial peu souple, justifiant d'exclure cette proposition « tant que la
famille ne sera[it] pas en mesure de collaborer de manière satisfaisante à
l’acquisition des compétences nécessaires à l’autonomisation de
C.________ ». Elles indiquaient néanmoins avoir confiance quant à la
capacité d’évolution des compétences des parents, à condition qu’ils soient
accompagnés par un professionnel, qui leur permettrait de réduire les
mécanismes projectifs observés chez eux et de renforcer leur aptitude à se
centrer sur les besoins spécifiques de leur fille, notamment en ce qui
concernait la collaboration avec les institutions et le soutien à
l’autonomisation et à la régulation émotionnelle de celle-ci. Tout en relevant
qu’il aurait été souhaitable que l’enfant puisse bénéficier d’un
accompagnement plus proche de son domicile, les expertes indiquaient
qu’elles n’avaient pas connaissance d’une structure alternative qui pourrait
répondre de manière aussi adéquate que la Fondation M.________ aux
besoins de C.________.
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13. En cours de procédure, B.________ et A.________ ont adressé de
multiples courriers à la justice de paix, se plaignant de la situation,
cherchant à démontrer que le placement de C.________ lui était néfaste et
réitérant leur requête de levée immédiate du placement. Ils invoquaient en
substance que l'état de santé de leur fille se détériorait et que sa prise en
charge à la Fondation M.________ était inadéquate (cf. courriers des parents
des 30 octobre 2024, 3 novembre 2024, 6 décembre 2024, 28 avril 2025 et
10 octobre 2025).
14. La justice de paix a entendu les parents, ainsi qu’I.________ et
BJ.________, respectivement assistante sociale référente à la DGEJ et ajointe
de l’ORPM du Nord, à l’audience du 4 février 2026.
B.________ a expliqué que C.________ venait à la maison un week-
end sur deux, du vendredi au lundi. Il a exposé qu’il avait interrogé la DGEJ
au sujet du « développement des capacités éducatives » requis dans
l’expertise et avait obtenu pour réponse qu'il fallait que C.________ mange à
table. Il regrettait que les objectifs éducatifs soient posés les uns après les
autres, craignant que la DGEJ n’en ajoute de nouveaux au fur et à mesure.
Il souhaitait disposer d’une liste complète des objectifs à atteindre. Il
estimait que le placement était injustifié et a déclaré s’y opposer
totalement.
A.________ a déclaré qu’elle n’avait pas de problème avec le
placement de C.________, mais relevait que son enfant n’était pas à l’aise à
M.________ où elle se sentait abandonnée. La mère estimait qu’il
conviendrait de placer sa fille dans une institution où elle se sentirait plus à
l’aise, ajoutant qu’il y avait « plein de places à S*** ». Selon elle, C.________
avait besoin de sa famille et d’une école spécialisée pour aller de l’avant,
précisant que l’école L.________, à T*** était mieux appropriée. Elle relevait
que C.________ était autonome, dès lors qu’elle mangeait et marchait seule.
A.________ regrettait que sa fille ne passe pas du temps avec ses frères et
sœurs. A la fin de son audition, elle a déclaré s’opposer à la poursuite du
placement de C.________, trouvant que ce qui était reproché aux parents
était injuste et qu’ils avaient fait tout ce qui leur avait été demandé, aucun
manque de collaboration ne pouvant leur être reproché.
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I.________ a relevé que le placement de C.________ prenait
beaucoup de place dans la famille. Elle estimait toutefois qu’il n’y avait pour
le moment aucune autre institution susceptible de répondre aux besoins de
l’enfant. Elle a indiqué qu’en l’état la situation de C.________ dépendait de
ses parents et qu’ils avaient des responsabilités dans cette problématique,
sur lesquelles il convenait de travailler pour faire évoluer la situation. Elle a
expliqué avoir rencontré les parents à de multiples reprises durant les six
derniers mois, afin de poser des objectifs et les coconstruire. Ainsi, sur la
base de l’expertise, la DGEJ et la Fondation M.________ avaient posé, en
collaboration avec les parents, les objectifs suivants : d'ici décembre 2026,
ne plus changer la situation, ni le cadre des visites, ni les objectifs. A cela
s’ajoutaient de nouveaux objectifs à savoir : que les parents élaborent leur
vécu émotionnel en lien avec C.________, dans le cadre d’un suivi
psychologique ; qu’ils restent calmes et cordiaux avec C.________ et devant
les professionnels ; qu’il y ait un objectif pour les repas et que la situation
soit claire s’agissant de la question de la gestion des urgences médicales.
L’assistante sociale a précisé qu’elle avait dû mettre un terme aux
entretiens téléphoniques avec les parents, car ils étaient chronophages et
qu’elle perdait beaucoup de temps à négocier le cadre des visites. Elle
rencontrait dorénavant les parents en présentiel toutes les 4 à 6 semaines
pendant 1h00 à 1h30. Si la question d’un élargissement des visites s’était
posée, il y avait été renoncé dès lors que les retours étaient plutôt négatifs
lorsque le cadre était plus ouvert (l’enfant s'arrachant les cheveux et criant
davantage à son retour) et qu’un tel élargissement n’était donc pas dans
son intérêt. L’assistante sociale indiquait qu’il était important d’offrir un
cadre harmonieux à l’enfant, tant à la maison qu’à M.________, notamment
en ce qui concernait les repas, mais qu’en l’état, il était difficile de cadrer
les parents, de s'accorder et de parler des mêmes choses. I.________ estimait
dès lors que tant que B.________ et A.________ ne verraient pas de sens aux
objectifs fixés, la situation ne pourrait pas évoluer. Au sujet d’un
accompagnement des parents à domicile, I.________ a indiqué que, selon
elle, la mise en place d’un suivi par l’EMDM n’était pas envisageable dès
lors que contactés, ceux-ci avaient exposé qu’un tel suivi n’entrait pas dans
le cadre de leur mission. S’agissant d’une AEMO, elle apparaissait
15J001

- 15 -
également impossible en l’état. Pour l’assistante sociale, il convenait donc
de travailler les objectifs les uns après les autres, précisant qu’une liste
exhaustive ne saurait être établie dès lors que les objectifs éducatifs étaient
amenés à évoluer en fonction des besoins de C.________. Au terme de son
audition, elle a confirmé la nécessité de maintenir la mesure au sens de
l'art. 310 CC concernant C.________.
BJ.________ a expliqué que les objectifs – plus clairs – posés
aujourd’hui devraient permettre de sécuriser la situation. Elle a ajouté que
plus la gestion des émotions serait bonne et plus le placement ferait sens,
plus les objectifs éducatifs pourraient évoluer, insistant sur le fait qu’il fallait
avancer pas à pas dans la prise en charge de C.________.
En dro it :
1.
1.1. Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix en
tant qu’elle retire le droit des parents de déterminer le lieu de résidence de
leur fille C.________.
15J001

- 16 -
1.2.
1.2.1. Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions de la procédure
devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456 CC) sont
applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte,
respectivement de l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne
contiennent pas de règles particulières, la procédure est régie par le CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre
de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE, ainsi que 450f
CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références
citées).
1.2.2. L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid.
5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet
2020/151).
1.2.3. La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
15J001

- 17 -
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer
ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de
protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours
peut renoncer à consulter l'autorité de protection (Reusser, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :
BSK ZGB I], nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3. Motivé et interjeté en temps utile par les parents de la mineure
concernée, parties à la procédure, le recours est recevable, sous réserve de
ce qui sera exposé ci-dessous (cf. consid. 4.5).
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter
l'autorité de protection et aucune détermination n’a été recueillie.
2.
2.1. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
15J001

- 18 -
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable
sous l'empire du nouveau droit).
2.2. La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de
l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres
justes motifs ne s'y opposent. L'audition de l'enfant constitue à la fois un
droit de participation de celui-ci à la procédure qui le concerne et un moyen
pour le juge d'établir les faits. Elle ne présuppose pas que l'enfant ait la
capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice
suivie par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures
de droit matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans
révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 3.2).
2.3. En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition des
recourants en dernier lieu lors de son audience du 4 février 2026, de sorte
que leur droit d’être entendu a été respecté. Deux assistantes sociales de
la DGEJ ont également été entendues lors de cette audience.
C.________, âgée de treize ans et demi au moment de la décision
attaquée, n’a pas été entendue par l’autorité de protection, alors qu’elle
aurait pu l’être au vu de son âge. Toutefois, compte tenu du trouble du
spectre autistique sévère dont elle souffre et s’agissant d’une enfant non-
verbale, cette audition n’apparaissait ni utile, ni opportune. L’enfant a au
demeurant été vue en entretien clinique lors de l’expertise établie par la
Dre G.________ et AO.________. C’est donc à juste titre que la justice de paix
a renoncé à l’audition de C.________. Une telle audition n’est au demeurant
pas requise par les recourants.
15J001

- 19 -
3.
3.1. La conclusion des recourants tendant à « la condamnation » de
la DGEJ à produire « l’ensemble des listes exhaustives des faits reprochés »
doit être interprétée comme une réquisition de preuve.
3.2. L’autorité cantonale peut refuser une mesure probatoire en
procédant à une appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 130 III 734
consid. 2.2.3 ; TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.2), lorsqu’elle
estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve
attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de
preuve déjà administrés par le tribunal de première instance, à savoir
lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat des preuves qu’elle
tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_771/2023 du 20 mars
2024 consid. 3.2.2.1 ; 5A_388/2018 du 3 avril 2019 consid. 4.1).
3.3. En l’espèce, la liste des faits qui sont reprochés aux recourants
ressort des différents bilans établis par la DGEJ. Pour le surplus, les
recourants – qui considèrent qu’à défaut de la production d’une liste
exhaustive, « les accusations [de la DGEJ] devraient être réputées non
avenues » – ne sauraient valablement requérir des preuves des faits
allégués dans ces documents, dès lors que ces faits sont valablement
fondés sur l’appréciation des assistants sociaux en charge du dossier. Au
demeurant, comme il sera exposé ci-dessous, les faits contestés ne
résultent pas uniquement d’une appréciation de la DGEJ, comme le
soutiennent à tort les recourants. Il est en effet lieu de rappeler que les
signalements initiaux n'émanent pas de la DGEJ et que les faits ont été
instruits, une expertise ayant notamment été diligentée. Les recourants ne
sauraient donc requérir une preuve – impossible – afin de faire reconnaître
– en cas d'échec à apporter cette preuve – leur propre version des faits. Il
leur incombe au contraire d'apporter la preuve de leurs propres allégations
qu’ils opposent à la version des faits de la DGEJ qu’ils contestent.
La réquisition de preuve doit ainsi être rejetée.
4.
15J001

- 20 -
4.1. Les recourants contestent la confirmation du retrait de leur droit
de déterminer le lieu de résidence de leur fille C.________. Ils invoquent
implicitement une appréciation erronée et incomplète des faits et une
violation du principe de proportionnalité en relation avec l’art. 310 CC,
estimant qu'une mesure moins incisive serait suffisante.
4.2.
4.2.1. L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les
mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant,
sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les
parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent
l’assistance que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de
subsidiarité). Il s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin,
les mesures prises doivent correspondre au degré du danger, en
restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe de
proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation dans
l’intervention, qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde
(Message du Conseil fédéral relatif à la modification du Code civil suisse
[filiation] du 5 juin 1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier, in :
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art.
1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, n. 39 ad intro art. 307-315b CC ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ;
Kühnlein, Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en
protection de l’adulte et de l’enfant, Revue de la protection des mineurs et
des adultes [RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe de
proportionnalité suppose en outre que la mesure soit conforme au principe
de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. l, 3e éd., Berne 2012, n.
5.2.1.3, p. 814).
4.2.2 En règle générale, la garde d’un enfant appartient au détenteur
de l’autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour
15J001

- 21 -
décider du lieu de résidence et du mode d’encadrement de l’enfant et pour
exercer les droits et les responsabilités liés à l’assistance, aux soins et à
l’éducation quotidienne, doit être distingué de la garde de fait consistant à
donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III
9 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, vol.
II/1, Fribourg 1987, p. 247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer
de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection a pour
effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père et mère
à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu
de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_754/2023
du 7 février 2024 consid. 3.1 ; TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022
consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.2).
L'énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est pas exhaustive
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer, Droit suisse
de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation française par
Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel retrait une
inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou
psychologique de l'enfant ou des père et mère, environnement social,
situation économique, conditions de logement, parent seul et démuni, etc.),
à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de protection de la
jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face
(Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du
développement de l'enfant importent peu : elles peuvent être liées au milieu
dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de
celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant
15J001

- 22 -
envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou
apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_286/2022 du
27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid.
4.2.2). Toutes les mesures de protection de l’enfant doivent être
nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins incisive qui
permette d’atteindre le but visé (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid.
3.1 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du
10 septembre 2021 consid. 4.2.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF 5A_286/2022
du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022
consid. 4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant,
il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute ; parmi
tous les autres facteurs pertinents, le souhait de l’enfant doit être pris en
considération (TF 5A_754/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1 ;
TF 5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_775/2021 du
20 octobre 2021 consid. 3.3).
4.2.3 Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l'autorité de protection de l'enfant retire
le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur en application de
l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée d'un mandat de placement et de
garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une
institution, au mieux des intérêts du mineur.
4.3. C.________ est âgée de 13 ans et demi. Elle est atteinte d'un
trouble sévère du spectre autistique ; elle est non-verbale et souffre au
surplus d’une sélectivité alimentaire marquée, d’un comportement
d’ingestion de type pica et d’un trouble de l’adaptation.
Depuis 2022, la situation de la famille fait l’objet d’une
intervention de la justice de paix à la suite de signalements médicaux et
15J001

- 23 -
policiers faisant état de violences conjugales en présence des enfants et de
négligences, particulièrement à l’égard de C.________. Cette dernière a ainsi
été placée dès l’âge de 10 ans, tout d’abord au Foyer BF.________, puis à la
Fondation M.________ en février 2023, alors que ses frères et sœur sont
retournés vivre auprès de leurs parents moyennant l’institution d’une
curatelle d’assistance éducative. Il a en effet été considéré qu’en raison de
ses troubles, C.________ avait des besoins massifs et spécifiques qui
nécessitaient un accompagnement pédago-éducatif renforcé ainsi qu’une
prise en charge adaptée et que seule une structure spécialisée était
susceptible d’assurer.
Selon les différents rapports au dossier, ainsi que les
constatations qui ressortent de l’expertise, le placement de C.________ à la
Fondation M.________ a permis des progrès significatifs chez l’enfant, à
savoir une diminution des crises et des comportements auto-agressifs, une
amélioration de la communication grâce aux pictogrammes, une
diversification alimentaire, une prise de poids, une meilleure autonomie
dans les gestes du quotidien et une adaptation plus sereine au cadre
collectif.
Tant la DGEJ que les experts ont souligné l’attachement affectif
profond des parents envers C.________. Néanmoins, depuis le début du
placement de l’enfant, les difficultés de collaboration des parents avec les
professionnels intervenants dans la prise en charge de leur fille ont été
constantes, que ce soit avec la DGEJ, l’école ou le personnel de l’institution.
Tous ces intervenants ont relevé les importantes difficultés des parents à
reconnaître et prendre en compte les besoins spécifiques liés au handicap
de C.________. La DGEJ a d’ailleurs décrit que les parents manifestaient une
forme de déni du handicap de leur fille, qu’ils refusaient ou mettaient en
échec certaines propositions éducatives et médicales et qu’ils ne
disposaient pas des ressources suffisantes pour assurer à domicile une prise
en charge adaptée sans compromettre l’équilibre familial. Cette
appréciation est partagée par les expertes, qui relevaient en particulier
qu’en l’état les parents adoptaient de comportements perturbateurs
entravant leur fonction parentale. La DGEJ a également mis en évidence les
15J001

- 24 -
difficultés des parents à instaurer un cadre éducatif structuré et cohérent
répondant aux besoins particuliers de l’enfant, notamment en matière
d’autonomie, de gestion des frustrations, d’alimentation et de
communication adaptée. De l’avis général, en l’état, les périodes de
transitions fréquentes entre le domicile et l’institution déstabilisent l’enfant
et augmentent ses troubles comportementaux.
4.4. Depuis le début du placement, les parents ont contesté de
manière répétée le bien-fondé de celui-ci, estimant qu’il était néfaste pour
leur fille et que sa prise en charge institutionnelle était inadéquate. Ils ont
à plusieurs reprises demandé la levée de ce placement, tout en affirmant
être disposés à accepter des mesures d’accompagnement à domicile. Dans
la continuité de ce point de vue, l'essentiel du recours (points 1 à 32)
consiste en une contestation des faits retenus dans la décision attaquée,
qu'ils concernent le signalement, les rapports de la DGEJ ou de l'expertise,
les recourants y opposant une version personnelle qui leur est favorable.
Les recourants ne s'appuient toutefois sur aucun élément de
preuve tangible à l'appui de leur réponse ou correctif, de sorte qu'il s'agit
de simples allégations non démontrées. Or, à la lecture du dossier et des
éléments rappelés ci-dessus, les faits sont largement documentés, que ce
soit par les signalements, les rapports de la DGEJ ou encore l’expertise
psychiatrique, dans le cadre de laquelle les expertes ont entendu un très
grand nombre d’intervenants dans la situation de l’enfant. Ainsi, au moment
d’évaluer la crédibilité des contestations des recourants, il apparaît que les
nombreuses informations émanant des différentes autorités précitées – qui
sont concordantes entre elles mais qui contrastent avec les allégations des
recourants – l’emportent et les critiques des recourants ne permettent pas
de les mettre en doute.
S’agissant de l’utilité du placement, il ressort de l’expertise
psychiatrique déposée en 2025 que C.________ a besoin d’un
accompagnement pédago-éducatif renforcé tel que celui offert par la
Fondation M.________. A ce stade, tant les expertes que la DGEJ estiment
qu’un retour à domicile, même assorti de mesures de suivi ambulatoire,
15J001

- 25 -
n’est pas envisageable compte tenu des difficultés de collaboration des
parents et de l’absence d’intégration suffisante des outils éducatifs
nécessaires au développement de l’autonomie de leur enfant. A cela
s’ajoute que les mesures instaurées par le passé se sont révélées
insuffisantes et que l’élargissement du droit de visite mis en place en 2024
a été un échec en raison des difficultés rencontrées par l’enfant dans
l’alternance foyer-domicile, ce qui a conduit à réintroduire une politique de
visite plus restrictive en 2025.
A ce stade, le placement de C.________ apparaît donc nécessaire
pour assurer une prise en charge conforme à ses besoins et de favoriser
l’acquisition d’outils éducatifs et communicationnels adaptés et de
développer des compétences essentielles pour favoriser son
épanouissement et son autonomie future. On relèvera cependant que les
intervenants estiment de manière unanime que les compétences parentales
peuvent évoluer positivement moyennant un accompagnement
psychologique et éducatif adapté. Il convient néanmoins de ne pas brûler
les étapes et d’avancer progressivement. Il appartient dès lors aux parents
de démontrer qu’ils sont en mesure d’assimiler et de respecter les objectifs
éducatifs proposés – qui concernent notamment la gestion émotionnelle, les
repas, les visites et la cohérence éducative entre le domicile et l’institution
– et de s’adapter à de nouveaux objectifs si l’évolution de leur enfant devait
conduire la DGEJ ou l’institution dans laquelle elle est placée à en identifier
de nouveaux. Ce respect des objectifs – qui implique une bonne
collaboration – constitue en effet un préalable indispensable pour permettre
de stabiliser durablement le cadre éducatif de C.________, avant d’envisager
un élargissement du cadre actuel.
En définitive, le retrait du droit de déterminer le lieu de
résidence constitue certes un ultima ratio, mais il est nécessaire en
l’espèce, dès lors qu’aucune mesure moins sévère n'est propre à atteindre
le but visé.
Le grief, mal fondé, doit donc être rejeté.
15J001

- 26 -
4.5. Enfin, les recourants n’ont pris aucune conclusion formelle
concernant la situation des trois autres enfants, à savoir D.________,
F.________ et H.________, en faveur desquels la justice de paix a confirmé
l’institution d’une curatelle d’assistance éducative. Les recourants y ont
néanmoins consacré un point dans la motivation du recours (cf. n° 34),
contestant la « sous-stimulation » qui leur est reprochée et défendant leur
investissement auprès de leurs enfants.
Sans qu’il ne soit nécessaire de s’y attarder longuement compte
tenu de l’absence de conclusion sur ce point, il y a lieu de relever que l’on
ne distingue pas en quoi la justice de paix aurait outre-passé son pouvoir
d'appréciation au vu des faits de la cause, étant rappelé que
l’investissement des parents n’est pas contesté, mais jugé insuffisant voire
inadéquat. La mesure apparait donc à la fois justifiée par la situation et
proportionnée.
5. En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est
recevable et la décision entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art.
74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), sont mis à la charge des recourants qui succombent,
solidairement entre eux (art. 106 al. 1 et 3 CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision du 4 février 2026 est confirmée.
15J001

- 27 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge des recourants B.________ et
A.________, solidairement entre eux.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- A.________ et B.________,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse,
- Me K.________, curatrice de représentation des enfants C.________,
D.________, F.________ et H.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui
juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
15J001

- 28 -
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001