vd_gerichte · ZD24.017174 · 2025-10-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 112/24 – 317/2025
ZD24.017174
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 octobre 2025
__________________
Composition :Mme LIVET, présidente
Mme Pasche et M. Tinguely, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1964,
sans formation professionnelle certifiée, a exercé diverses activités
lucratives non qualifiées, notamment dans le domaine de la construction
jusqu’en 2005. A compter de 2006, il s’est consacré à la musique, en
qualité de chanteur, réalisateur et producteur.
Indiquant souffrir de hernies discales avec complications, il a
sollicité des prestations de l’assurance-invalidité par une première
demande formelle déposée le 19 avril 2017 auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Fribourg (ci-après : l’OAIFR).
Après avoir recueilli des rapports auprès de l’Hôpital S.________
et mis en œuvre une enquête économique sur le ménage le 22 août 2018,
l’OAIFR a rendu une décision de refus de rente d’invalidité le 10 octobre
2018, compte tenu d’un degré d’invalidité chiffré à 7,29 % dans la sphère
d’activités ménagères.
B. B.________ a formulé une seconde demande de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en date du 12 juin 2020.
Par décision du 29 septembre 2020, l’OAI a refusé d’entrer en
matière sur cette requête.
C. Assisté de Me Jean-Michel Duc, B.________ a requis une
nouvelle fois des prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI par
deux correspondances du 27 novembre 2020, en vue de l’octroi d’une
rente d’invalidité, respectivement d’une allocation pour impotent motivée
par un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Aux termes du formulaire corrélatif, il précisait avoir besoin d’aide, à
hauteur de « deux à trois fois par semaine », pour réaliser les actes
ordinaires de la vie « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se
coucher », « faire sa toilette » et « se déplacer/entretenir des contacts

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sociaux » depuis 2016 ou 2017. Il signalait qu’un accompagnement pour
lui permettre de vivre de manière indépendante et pour établir des
contacts sociaux hors de son domicile lui était dispensé depuis 2016, tout
d’abord par sa mère jusqu’en 2018 ou 2019, puis par son épouse.
Par pli du 10 décembre 2020, l’assuré a fait parvenir à l’OAI un
rapport rédigé le 14 décembre 2018 par le Prof. D.________, médecin chef
du Département de l’appareil locomoteur (DAL) du Centre hospitalier
H.________. Celui-ci attestait de sa prise en charge en raison d’anciennes
lombalgies dans le contexte d’un failed back surgery syndrom et de
cervicobrachialgies gauches. Le spécialiste rappelait que l’assuré avait été
opéré à plusieurs reprises du rachis lombaire en 2012 et 2013 pour une
hernie discale L4-L5 gauche avec syndrome de la queue de cheval. Depuis
lors, ce dernier souffrait de douleurs lombaires, accompagnées de
paresthésies douloureuses de la face antéro-externe de la cuisse gauche.
Il présentait également des cervicobrachialgies gauches avec des lésions
arthrosiques étagées, visibles à l’imagerie par résonance magnétique
(IRM), et des rétrécissements multiples, bien que modérés, des foramens,
ainsi que des céphalées chroniques. Les douleurs altéraient fortement sa
qualité de vie et son sommeil. Il était assisté pour les tâches ménagères et
la cuisine. Un suivi au sein du Service de rhumatologie du Centre
hospitalier H.________ était préconisé.
Le 5 février 2021, l’assuré a adressé à l’OAI deux rapports
médicaux établis sur questions de son mandataire, le premier rédigé par
le Prof. D.________ le 18 janvier 2021 et le second par le Dr V.________,
médecin généraliste traitant, le 26 janvier 2021. Etaient retenues des
rachialgies sévères avec brachialgies gauches et paresthésies du membre
inférieur gauche, non déficitaires, dans le contexte d’un syndrome
douloureux chronique probablement lié à des discopathies étagées
cervicales et lombaires, aggravé par un long déconditionnement et une
humeur dépressive. La situation s’était détériorée, étant donné l’intensité
des plaintes douloureuses, la présence de migraines et l’apparition
récente de vertiges d’origine multifactorielle. Les limitations fonctionnelles
étaient qualifiées de majeures, vu l’aide nécessitée au quotidien pour les

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tâches ménagères et les courses. Le pronostic était sombre. L’incapacité
de travail était totale.
L’OAI s’est procuré les rapports des différentes investigations
et mesures mises en œuvre au sein du DAL et du Département des
neurosciences cliniques du Centre hospitalier H.________ dès 2018,
lesquels faisaient état, pour l’essentiel, d’une persistance de la
symptomatologie. Une prise en charge en médecine physique et
réhabilitation était recommandée avant la discussion d’une nouvelle
option chirurgicale (cf. notamment : rapport du 23 mars 2021 du Dr
T.________, chef de clinique au sein de l’Unité de chirurgie spinale du
Département des neurosciences cliniques du Centre hospitalier
H.________).
Le 2 juin 2021, l’assuré a communiqué à l’OAI un rapport du
1er mars 2021, émanant du Dr M.________, spécialiste en rhumatologie,
médecine physique et réadaptation, lequel répondait aux questions de son
mandataire. Le spécialiste relevait des troubles majeurs de la mobilité du
rachis et posait les diagnostics de lombalgie mécanique après ancienne
chirurgie L4-L5 à trois reprises, de radiculalgies bilatérales non déficitaires,
de discopathie L1-L2 avec surcharge mécanique locale importante, de
possible pseudarthrose au niveau du montage L4-L5, de
cervicobrachialgies gauches chroniques non déficitaires et de migraines
chroniques. Les limitations fonctionnelles étaient considérées comme
majeures dans les tâches quotidiennes, voire dans l’entretien personnel.
L’assuré a adressé à l’OAI un rapport de son nouveau médecin
généraliste traitant, le Dr R.________, du 13 septembre 2021, reprenant les
constats de ses confrères spécialistes.
A la demande de l’OAI, le Prof. D.________ a fait état d’une
situation stationnaire le 13 janvier 2022.
Le 31 août 2022, l’assuré a fait parvenir à l’OAI un rapport du
29 août 2022 du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et

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psychothérapie, psychiatre traitant. Ce dernier retenait les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.11) et de trouble
panique (F41.0), en présence d’une anxiété, d’une fatigue et d’une
fatigabilité, ainsi que d’une humeur déprimée. L’assuré souffrait de
troubles du sommeil, de difficultés de concentration et de mémorisation,
de même que d’hallucinations hypnagogiques. Il n’était plus capable de
travailler et avait besoin d’aide pour les tâches ménagères. Il passait le
plus clair de son temps chez sa mère.
Sur recommandation du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (SMR), l’OAI a confié un mandat d’expertise
pluridisciplinaire au Centre médical d’expertises F.________ (ci-après : le
F.________). Les Drs G.________, spécialiste en médecine interne générale,
J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie,
N.________, spécialiste en rhumatologie, P.________, spécialiste en
neurologie, et L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont
communiqué leur rapport le 9 octobre 2023. Ils ont retenu les diagnostics
suivants :
• lombosciatalgie mécanique gauche non déficitaire,
secondaire à trois interventions chirurgicales avec absence
de fusion des processus articulaires à hauteur de L4-L5,
arthrose intervertébrale L1-L2 et articulaire postérieure à
hauteur de L3-L4 (Z98.1 et M54.5) ;
• névralgie cervicobrachiale gauche non irritative, non
déficitaire, secondaire à une discopathie cervicale (M53.1) ;
• status post fracture du pied gauche sans séquelles ;
• canal lombaire étroit L3-L4 grade C selon Schizas (M48.0) ;
• lombalgies chroniques dans un contexte de failed back
surgery syndrom (M96) ;
• probable méralgie paresthétique gauche (C11.1), marquée
par une perte de sensibilité dans le territoire du nerf cutané
fémoral latéral avec préservation du réflexe rotulien ;
• céphalées chroniques mixtes de type migraineuses et
cervicogènes ;

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• surcharge pondérale ;
• hypertension artérielle traitée (I10) ;
• trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) ;
• douleurs chroniques dans lesquelles interviennent des
facteurs somatiques et psychiques (F45.41).
Au titre de limitations fonctionnelles, les experts n’en
mentionnaient aucune sur le plan de la médecine interne générale. Des
limitations d’ordre psychiatrique avaient trait à l’épisode dépressif moyen
avec trouble dépressif récurrent, aux douleurs chroniques auxquelles
participaient des facteurs somatiques et psychiques, à un trouble de la
concentration, de l’attention, à une baisse de disponibilité psychique, à
une préoccupation centrée sur la douleur, à une fatigue et une fatigabilité,
ainsi qu’à une perte de l’élan vital. Sur le plan neurologique, étaient
relevés des problèmes d’équilibre à la station debout et un manque de
force du membre supérieur gauche. Du point de vue orthopédique et
rhumatologique, les restrictions fonctionnelles concernaient l’effort de
soulèvement à partir du sol, le porte-à-faux du buste ou du rachis cervical,
la rotation répétée du buste ou du rachis cervical, le port de charge proche
du corps supérieure à 5 kg, la position statique, la marche prolongée, le
piétinement prolongé, la montée ou la descente d’escaliers répétée, le
travail en hauteur et l’utilisation d’engins vibrants.
Les experts retenaient une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle dans le bâtiment depuis 2007 pour des raisons
essentiellement orthopédiques et rhumatologiques. Dans une activité
adaptée, la capacité de travail avait été de 50 % de mai 2013 à juillet
2014, puis de 70 %, avant d’être ramenée à 0 % dès janvier 2021 pour des
motifs psychiatriques.
S’agissant des questions pertinentes en matière d’impotence,
les experts estimaient que l’assuré était capable de réaliser seul
l’ensemble des actes ordinaires de la vie. Il ne requérait par ailleurs pas un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, ni une
surveillance personnelle permanente.

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Le SMR a fait siennes les conclusions des experts du F.________
dans un avis du 13 octobre 2023.
L’OAI a procédé à des enquêtes au domicile de l’assuré le
7 décembre 2023, en vue de se déterminer sur son statut et sur son
éventuelle impotence. A cet égard, le rapport d’enquête rédigé le 8
décembre 2023 n’a fait état d’aucun besoin d’aide pour accomplir les
actes ordinaires de la vie. En outre, l’enquêtrice de l’OAI observait que
l’assuré ne devrait pas être institutionnalisé en l’absence
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Il vivait
alternativement au domicile de sa mère ou de sa compagne, dans
l’attente d’emménager avec cette dernière en février 2024. Il ne réalisait
aucune tâche ménagère, mais serait en mesure de se consacrer aux
activités légères. Il demeurait capable de gérer et structurer son
quotidien, tout en faisant face aux imprévus.
Par projet de décision du 15 janvier 2024, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de nier le droit à une allocation pour impotent,
faute de nécessité d’aide régulière et importante dans l’accomplissement
d’au moins deux actes ordinaires de la vie et en l’absence d’un besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie d’au moins
deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois.
Par correspondance du 16 février 2024, l’assuré, sous la plume
de Me Duc, a contesté le projet de décision précité, se prévalant des avis
de ses différents médecins traitants, lesquels attestaient d’un besoin
d’aide régulier pour réaliser plusieurs actes ordinaires de la vie et d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (ménage et
courses). Il reprochait aux experts du F.________ d’avoir fourni des
réponses insuffisamment motivées sur ces questions, voire
contradictoires. Il mentionnait être dans l’attente de nouvelles pièces
médicales, ce qui justifiait l’octroi d’un délai pour leur production. Il a
conclu, principalement, à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré

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moyen et, subsidiairement, à la mise en œuvre d’un complément
d’instruction.
L’OAI a établi un projet de décision le 1er mars 2024,
envisageant d’allouer à l’assuré une rente entière d’invalidité, fondée sur
un degré d’invalidité de 100 %, dès le 1er mai 2021, compte tenu d’un
statut de personne active à plein temps dès mai 2020.
Dans une écriture complémentaire du 8 mars 2024, l’assuré a
remis en cause la valeur probante de l’enquête sur l’impotence réalisée à
son domicile le 7 décembre 2023. Il a fait grief à l’enquêtrice de l’OAI de
ne pas avoir chiffré le nombre d’heures d’assistance consacrées par ses
proches à son accompagnement et d’avoir minimisé la nécessité d’une
aide pour le ménage et l’hygiène personnelle.
Par pli du 19 mars 2024, l’assuré a requis une prolongation de
délai au 15 mai 2024 pour produire de nouvelles évaluations médicales à
l’appui de ses objections à l’encontre du projet de décision du 15 janvier
2024.
L’OAI a établi une décision de refus d’allocation pour impotent
le 22 mars 2024, reprenant les termes dudit projet sur la base des
conclusions de l’expertise du F.________ du 9 octobre 2023 et du rapport
d’enquête au domicile du 8 décembre 2023.
D. B.________, représenté par Me Duc, a déféré la décision de
refus d’allocation pour impotent du 22 mars 2024 à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 18
avril 2024. Il a conclu, principalement, à sa réforme et à l’octroi d’une
allocation pour impotent de degré moyen ; à titre, subsidiaire, il a conclu à
son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction. Préalablement, sur le plan formel, l’assuré a reproché à l’OAI
d’avoir violé son droit d’être entendu, dans la mesure où ce dernier avait
rendu sa décision sans lui accorder le délai supplémentaire requis en vue
de produire de nouvelles pièces médicales. Sur le fond, il a, pour

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l’essentiel, réitéré les griefs avancés au stade de la procédure d’audition,
notamment en lien avec la valeur probante du rapport d’expertise du 9
octobre 2023 du F.________ sur les questions relatives à l’impotence,
respectivement du rapport d’enquête sur l’impotence du 8 décembre 2023
(absence de mesure précise des heures d’assistance consacrées par ses
proches dans le cadre du besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie). Il a derechef considéré que l’OAI avait fait fi de la
teneur des rapports médicaux à sa disposition, eu égard à
l’accomplissement des tâches ménagères et des courses. En outre,
l’enquêtrice de l’OAI avait minimisé son besoin d’aide pour réaliser les
actes « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher » « faire sa
toilette » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux », qu’il
convenait pourtant de retenir au titre de l’impotence. L’assuré a enfin
sollicité la mise en œuvre de débats publics.
Par détermination du 24 mai 2024, l’assuré a adressé à la Cour
de céans le tirage d’un rapport du Prof. D.________ du 23 mai 2024,
contenant ses réponses à des questions de son mandataire. Ce spécialiste
faisait état d’une diminution des réflexes du membre supérieur gauche,
avec une force motrice difficile à évaluer, mais sans grand déficit. La
sensibilité était préservée. Les douleurs étaient présentes à la moindre
mobilisation du rachis et des membres inférieurs. Le
Prof. D.________ mentionnait une aide nécessaire pour l’habillage, pour le
changement de position, particulièrement le lever du lit le matin, et pour
la douche. Il retenait également une assistance pour le ménage et les
courses.
L’OAI a répondu au recours le 17 juin 2024 et conclu à son
rejet, se prévalant d’un avis du SMR du 5 juin 2024. Ce service observait
que le nouveau rapport du Prof. D.________ ne faisait état d’aucun élément
inconnu des experts du F.________ et de l’enquêtrice de l’OAI.
Dans une réplique du 18 juin 2024, l’assuré a maintenu ses
conclusions et produit un rapport établi par le Dr C.________ le 12 juin 2024
à la demande de son mandataire. Ce psychiatre retenait des limitations et

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un besoin d’assistance dans la réalisation des actes « se vêtir/se dévêtir »,
« se lever/s’asseoir/se coucher », « manger », « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». S’agissant de
l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, dispensé par
la compagne de l’assuré, ce dernier était tributaire de son soutien pour la
confection des repas, pour les tâches ménagères et les courses, à hauteur
de plusieurs heures par semaine. Le Dr C.________ précisait qu’à défaut
d’accompagnement, le maintien à domicile de l’assuré serait « mis en
péril ».
Par duplique du 31 juillet 2024, l’OAI a confirmé ses
conclusions en vue du rejet du recours. Était annexé un nouvel avis du
SMR du 27 juin 2024, lequel estimait que le rapport du Dr C.________ ne
contenait pas d’éléments nouveaux de nature à modifier la position de
l’OAI.
Le 19 septembre 2024, l’assuré a réitéré ses conclusions,
ajoutant que le trouble panique dont il souffrait entravait ses
déplacements sans accompagnement.
L’OAI a maintenu sa position le 8 octobre 2024.
Une audience a été mise en œuvre par la Cour de céans le
14 octobre 2025, au cours de laquelle l’assuré a eu l’opportunité de
plaider sa cause par le biais de son mandataire. Ce dernier a fourni un
procédé écrit, destiné à étayer ses griefs, eu égard en particulier à la
valeur probante du rapport d’enquête du 8 décembre 2023. Il a par
ailleurs repris les déclarations faites aux différents experts du F.________
pour réitérer les difficultés alléguées dans l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie et des tâches de la vie courante. Dans ce contexte, le
rapport d’enquête du 8 décembre 2023 ne faisait pas état du temps
supplémentaire requis pour chaque acte ordinaire de la vie et pour le
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie en
raison des limitations, de sorte que ce document s’avérait, à son avis,
incomplet et imprécis. En outre, ledit rapport ne se conformait pas à la

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jurisprudence fédérale rendue en matière d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie. L’assuré a dès lors conclu, principalement, à
l’octroi d’une allocation pour impotent fixée à dire de justice, et
subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile,
compte tenu des féries judiciaires pascales (cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA, sur
renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent (cf. art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]). Il respecte les formalités prévues par la loi
(cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. a) Formulant préalablement un grief de nature formelle, le
recourant reproche à l’intimé d’avoir violé son droit d’être entendu.
b) Compris comme l’un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à chacun le droit de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre

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connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à
rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et les
références citées).
c) Le droit d'être entendu comprend le droit pour l'intéressé de
produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses
offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves
essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela
est de nature à influer sur la décision à rendre (cf. art. 29 al. 2 Cst.). La
jurisprudence admet que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité
de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener
à modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 1.4.1).
d) Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit en principe entraîner l'annulation
de la décision attaquée indépendamment des chances de succès du
recourant sur le fond. Selon la jurisprudence, toutefois, la violation du droit
d'être entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne
soit pas d'une gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité
de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 127 V 431 consid. 3d/aa ; TF
9C_776/2020 du 7 juillet 2022 consid. 2.2). Toutefois, une telle réparation
doit rester l’exception et n’est admissible, en principe, que dans
l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits
procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la violation
du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence
d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et
aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait
incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit

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tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I
195 consid. 2.3.2 et les références citées).
3. a) Le recourant considère n’avoir pas été à même de fournir les
pièces médicales destinées à statuer sur son impotence au stade de la
procédure d’audition. En dépit de sa demande de prolongation de délai à
cette fin, formulée dans ses écritures des 16 février et 19 mars 2024,
l’intimé a en effet rendu sa décision sans se déterminer sur ladite
demande.
b) Dans le domaine de l’assurance-invalidité, l’art. 57a LAI,
dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2021, prévoit plus
particulièrement que l’office AI communique à l’assuré, au moyen d’un
préavis, toute décision finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande
de prestations, ou au sujet de la suppression ou de la réduction d’une
prestation déjà allouée, ainsi que toute décision qu’il entend prendre au
sujet d’une suspension à titre provisionnel des prestations (al. 1, première
phrase). L’assuré a le droit d’être entendu, conformément à l’art. 42 LPGA
(al. 1, deuxième phrase). Les parties peuvent faire part de leurs
observations concernant le préavis dans un délai de trente jours (al. 3). Ce
délai de trente jours est un délai légal et, par conséquent, non
prolongeable (cf. Message du Conseil fédéral du 2 mars 2018 concernant
la modification de la LPGA [FF 2018 1597, 1636] ; cf. art. 40 al. 1 LPGA ; TF
8C_21/2024 du 24 juin 2024 consid. 3.2.1 et la référence citée).
c) En l’occurrence, l’intimé a adressé son projet de décision au
recourant le 15 janvier 2024. Par écriture de son mandataire du 16 février
2024, celui-ci a été en mesure de faire valoir ses arguments à l’encontre
dudit projet. L’intimé a finalement rendu la décision querellée le 22 mars
2024, soit deux mois après l’établissement du projet de décision
correspondant. Ainsi, on peut constater que le recourant a, de facto,
disposé d’un délai supplémentaire d’un mois pour produire les pièces
médicales dont il entendait se prévaloir, ce qui excède la durée du délai
de trente jours (non prolongeable) inscrit à l’art. 57a al. 3 LAI. On ajoutera
que le recourant a été en mesure de produire, dans le cadre de la

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présente procédure de recours, les pièces médicales dont il ne disposait
pas encore au stade de la procédure d’audition. Le recourant a ainsi eu
l’occasion de se prononcer et de fournir des moyens de preuve devant une
autorité de recours dotée d’un plein pouvoir d’examen (cf. art. 61 let. c
LPGA). Dans ces conditions, il convient de considérer que le grief tiré de la
violation du droit d’être entendu est mal fondé.
4. a) Au cours de l’audience du 14 octobre 2025 – sans pour
autant qu’il invoque formellement la violation de son droit d’être entendu
–, le recourant a déploré que les enquêtes réalisées au domicile ne fassent
pas l’objet d’enregistrements sonores, dans le but de vérifier que les
déclarations des assurés soient retranscrites fidèlement par les
évaluateurs de l’intimé.
b) A cet égard, on soulignera que seules les expertises sont
concernées par les enregistrements sonores, expressément prévus par
l’art. 44 al. 6 LPGA. Tel n’est pas le cas des enquêtes à domicile, dont la
valeur probante est examinée à l’aune de critères jurisprudentiels
clairement définis par le Tribunal fédéral (cf. à cet égard : jurisprudence
citée infra sous consid. 13e).
5. a) A l’occasion de l’audience du 14 octobre 2025, le recourant
s’est prévalu de la pratique instaurée dans certains cantons alémaniques,
lesquels permettent à l’assuré de prendre connaissance du rapport
d’enquête à domicile, de vérifier la conformité de la retranscription de
leurs propos et d’y apposer leur signature.
b) Cette argumentation, maintes fois formulée auprès du
Tribunal fédéral, a précédemment été écartée par la Haute Cour, de sorte
qu’il n’y a pas lieu d’y revenir dans la présente cause. Il suffit de renvoyer
à l’argumentation développée par le Tribunal fédéral à cet égard (cf. par
exemple : TF 9C_119/2022 du 12 décembre 2022 consid. 4).
6. En l’espèce, le litige a pour objet le droit du recourant à une
allocation pour impotent.

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7. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour
impotent.
8. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent ; l’art. 42bis (disposition pour les
mineurs) est réservé
(al. 1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi
considérée comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison
d’une atteinte à la santé, a durablement besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie. Si une personne souffre
uniquement d’une atteinte à la santé psychique, elle doit, pour être
considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente. Si
une personne n’a besoin que d’un accompagnement durable pour faire
face aux nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible (al. 3).
c) Le droit à une allocation pour impotent naît dès qu’une
impotence de degré faible au moins existe depuis une année sans
interruption notable (art. 42 al. 4, deuxième phrase, LAI).
9. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et

- 16 -
que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en
outre, un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour
accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; ou
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en
raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux (let. d) ;
- d’un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI.
d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :

- 17 -
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts
sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let.
b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
Les activités de représentation et d’administration dans le
cadre des mesures de protection de l’adulte au sens des art. 390 à 398 du
code civil (CC) ne sont pas prises en compte (art. 38 al. 3 RAI).
10. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre
2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022, les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des
contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid.
3c).
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_283/2021 du 7 mars 2022 consid. 5.2.1 et la
référence citée).

- 18 -
c) Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour
être prise en considération au titre de l’impotence. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou
qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut
l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch.
2013 CSI).
d) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également
Michel Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références
citées).
11. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450).

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aa) Dans la première éventualité (art. 38 al. 1, let. a, RAI),
l'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre
à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il
intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des
activités suivantes : structurer la journée, faire face aux situations qui se
présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de
santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives simples) et
tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450
consid. 10 ; TF 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et
9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). La nécessité de
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_354/2023 du 15 novembre 2023
consid. 2.2 ; 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
bb) Dans la deuxième éventualité (art. 38 al. 1, let. b, RAI ;
accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne
assurée de quitter son domicile pour certaines activités ou rendez-vous
nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services
officiels, le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_354/2023 précité
consid. 2.2 ; 9C_425/2014 précité consid. 4.1 et 9C_28/2008 du 21 juillet
2008 consid. 3).
cc) Dans la troisième éventualité (art. 38 al. 1, let. c, RAI),
l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable
ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration
subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF 9C_354/2023
précité consid. 2.2 et 9C_425/2014 précité consid. 4.1). Le risque
purement hypothétique d'isolement du monde extérieur ne suffit pas ;
l'isolement de la personne assurée et la détérioration subséquente de son
état de santé doivent au contraire s'être déjà manifestés.
L'accompagnement nécessaire consiste à s'entretenir avec la personne en
la conseillant et à la motiver pour établir ces contacts, par exemple en

- 20 -
l'emmenant assister à des rencontres (ATF 133 V 450 consid. 9 ; TF
9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2.1).
b) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il
devrait être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide
pour ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte
(ch. 2087 CSI).
c) Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, mais aussi une aide pour une
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même prestation d’aide
ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre d’aide pour la
fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
(TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid. 4.2).
d) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ATF 116 V 322 consid. 6.1 ;
ch. 2012 CSI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la
régularité était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme
aux dispositions légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
12. a) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf.
Michel Valterio, op.cit., n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).

- 21 -
b) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un
tiers est nécessaire doit être analysée objectivement, c'est-à-dire en
fonction de l'état de santé de la personne assurée, indépendamment de
l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant le point
de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle
aurait besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres
de la famille a trait à l'obligation de diminuer le dommage et ne doit être
examinée que dans un second temps (TF 9C_354/2023 du
15 novembre 2023 consid. 2.3 ; 9C_567/2019 du 23 décembre 2019
consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références citées).
c) L'aide exigible de tiers dans le cadre de l’organisation de la
communauté familiale ne doit pas devenir excessive ou disproportionnée,
sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation pour impotent de tout son
sens (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins
se demander comment une communauté familiale raisonnable
s’arrangerait si elle ne pouvait compter sur aucune prestation d’assurance
(ATF 133 V 504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin que le soutien auquel
on peut s’attendre en l’absence d’atteinte à la santé (ch. 2100 CSI).
13. a) En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie
librement les preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des
preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus

- 22 -
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
c) On rappellera par ailleurs qu’il convient, en présence de
deux versions différentes et contradictoires d'un fait, d'accorder la
préférence à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être
les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être
consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.3.1 ; 121 V 45 consid. 2a et les références citées ; VSI 2000 p.
201 consid. 2d).
d) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157
consid. 1d).
e) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, ce
qui ne signifie toutefois pas que l’enquêteur devrait être lui-même
médecin ou ergothérapeute (TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023 consid.
5.2.2). Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne

- 23 -
assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le
contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon
suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et
correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause
l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose
sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid.
6 et 128 V 93).
14. a) En l’espèce, on observe que les experts du F.________ ont
exposé à satisfaction les diagnostics affectant la santé du recourant. Ils
ont par ailleurs détaillé les limitations fonctionnelles, d’ordre neurologique,
rhumatologique et psychiatrique, mettant en évidence les restrictions liées
au trouble dépressif récurrent, des problèmes d’équilibre à la station
debout, un manque de force dans le membre supérieur gauche, ainsi que
la nécessité d’épargner le rachis (éviter les mouvements en porte-à-faux,
en rotation, le port de charge, la marche et le piétinement prolongés, les
escaliers, le travail en hauteur et les engins vibrants). Les experts ont
retenu une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle. Le recourant
avait en revanche été doté d’une capacité de travail résiduelle de 50 %
entre mai 2013 et juillet 2014, puis de 70 % dans une activité adaptée.
Dès janvier 2021, les problèmes psychiques entraînaient une incapacité de
travail totale dans toutes activités. Dans ce contexte, on ne voit pas que
les rapports établis par les différents médecins traitants du recourant
justifient la reconnaissance de limitations fonctionnelles supplémentaires,
celles-ci ayant été énumérées sur la base du tableau clinique évalué par le
consilium des experts. Il convient donc d’examiner l’impotence du
recourant à la lumière des restrictions énumérées au sein du rapport du
F.________. Contrairement à ce qu’a soutenu le recourant au cours de
l’audience du 14 octobre 2025, la simple retranscription, dans le rapport
d’expertise, de ses propos tenus aux différents experts au sujet des
difficultés rencontrées dans l’accomplissement des actes ordinaires de la
vie ne permet pas de déduire, sans autre, la reconnaissance par ceux-ci
d’un besoin d’aide pour les activités concernées. On relève en effet qu’en
dépit des avis nuancés émis dans chaque spécialité, les experts ont

- 24 -
consensuellement estimé que le recourant était autonome dans
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie et ne nécessitait pas un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (cf. rapport
d’expertise du F.________ du 9 octobre 2023, p. 10 et 11).
Par ailleurs, on dispose du rapport d’enquête au domicile du
8 décembre 2023, lequel est étayé sur les points pertinents et se fonde
sur les explications fournies spontanément par le recourant. Ce document
remplit a priori les réquisits jurisprudentiels rappelés supra au consid. 13e
pour se voir accorder pleine valeur probante. Il s’agit cependant
d’examiner si les rapports produits auprès de la Cour de céans apportent
des éléments de nature à écarter ou à compléter les observations de
l’enquêtrice de l’intimé.
b) Au stade de la présente procédure, se fondant notamment
sur les appréciations de ses médecins traitants, le recourant se prévaut
désormais d’un besoin d’aide pour réaliser cinq actes ordinaires de la vie,
à savoir « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se coucher »,
« manger », « faire sa toilette » et « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux ». Il ne conteste en revanche pas être autonome pour accomplir
l’acte « aller aux toilettes ». Il estime également avoir besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, compte tenu de
l’assistance dispensée par sa mère, respectivement sa compagne, pour les
tâches ménagères, la cuisine et les courses, laquelle a été soulignée à
diverses reprises par ses thérapeutes.
15. a) S’agissant en premier lieu de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie, singulièrement de l’acte « se vêtir/se dévêtir »,
l’enquêtrice de l’intimé a consigné les éléments suivants aux termes de
son rapport du 8 décembre 2023 :
« […] L’assuré a adapté sa tenue vestimentaire, privilégiant des
vêtements amples pour la vie de tous les jours. Il s’habille seul, à
son rythme, ce qui lui prend entre 20 et 30 minutes. Parfois, selon
son état de douleurs, il sollicite l’aide de sa mère ou de son amie
pour enfiler la manche gauche d’un pull.
L’aide apportée n’est donc pas régulière et importante au sens de
nos directives, et nous ne la retenons pas.

- 25 -
[…]
L’assuré choisit seul ses vêtements de manière adéquate. […] »
b) Le recourant considère, pour sa part, être significativement
entravé pour l’habillage. A cet égard, le Prof. D.________ a indiqué, sans
autre précision, que son patient avait besoin d’une aide « nécessaire et
régulière » (cf. rapport du 23 mai 2024). Quant au Dr C.________, il a
exposé que l’amie du recourant l’aidait à mettre les pieds dans son
pantalon et à le tirer, ainsi qu’à mettre les t-shirts. Le recourant devait
éviter de se pencher en avant en raison de ses lombalgies et portait
surtout des trainings et des jaquettes. Il essayait d’adapter ses habits aux
douleurs. En dépit de l’aide dispensée, il lui fallait entre 30 et 45 minutes
pour s’habiller (cf. rapport du 12 juin 2024).
c) Il convient de rappeler qu’une impotence peut être
reconnue pour réaliser l’acte « se vêtir/se dévêtir » lorsque l’assuré ne
peut lui-même mettre ou enlever une pièce d’habillement indispensable
ou un moyen auxiliaire. Il y a également impotence lorsque l’assuré peut
certes s’habiller seul, mais en raison de problèmes cognitifs, ne peut pas
faire correspondre sa tenue aux conditions météorologiques ou confond
l’envers et l’endroit de ses vêtements. La préparation des vêtements ne
peut être prise en considération (ch. 2026 CSI).
d) En l’occurrence, on peut d’emblée s’interroger sur la
pertinence des informations communiquées par le Dr C.________, en sa
qualité de psychiatre, sur les difficultés rencontrées pour l’habillage en
raison de problèmes somatiques. Quoi qu’il en soit, on peut relever que les
explications fournies par les médecins traitants du recourant ne divergent
pas sensiblement des constats rapportés par l’enquêtrice de l’intimé. Au
surplus, il apparaît exigible de la part du recourant d’adapter ses tenues
aux exigences de son état de santé, en utilisant des vêtements amples et
faciles à enfiler. Il est également exigible qu’il consacre davantage de
temps à l’habillage – éventuellement jusqu’à 45 minutes – pour limiter ses
douleurs. Dans ce contexte, au vu des restrictions fonctionnelles prises en
compte in casu, on ne voit pas qu’une aide quotidienne pour l’habillage
soit véritablement nécessaire. Elle ne saurait en aucun cas être considérée

- 26 -
comme régulière et importante au sens requis en matière d’impotence. Il y
a donc lieu de se rallier à la position de l’intimé et d’exclure une
impotence en lien avec l’acte concerné.
16. a) Eu égard à la réalisation de l’acte « se lever/s’asseoir/se
coucher », l’enquêtrice de l’intimé a pris en considération ce qui suit à
l’issue de son rapport du 8 décembre 2023 :
« […] L’assuré est autonome pour tous les transferts et
changements de position. Il exécute les mouvements appris à la
physiothérapie afin de ménager son dos. Parfois, selon son état de
douleurs, il sollicite l’aide de sa mère ou de son amie pour
descendre ses jambes du lit et l’aider à se lever.
L’aide apportée n’est donc pas régulière et importante au sens de
nos directives, et nous ne la retenons pas. […] »
b) Le recourant estime qu’une impotence devrait lui être
reconnue, compte tenu des rapports de ses médecins traitants. Le Prof.
D.________ a indiqué que son patient rencontrait « les plus grandes
difficultés dans le maintien de la position assise, debout ou allongée sur le
dos et le lever du lit le matin ». Cette dernière fonction requérait une aide
« souvent nécessaire » (cf. rapport du 23 mai 2024). Le Dr D.________ a
souligné que, pour se coucher, son patient s’asseyait d’abord, patientait
un moment, puis se basculait sur le côté avec le soutien de son amie. Elle
l’aidait également à se lever lentement. Il qualifiait l’aide de régulière et
indispensable (cf. rapport du 12 juin 2024).
c) A teneur des directives administratives, il y a impotence
lorsqu’il est impossible à l’assuré de se lever, de s’asseoir ou de se
coucher sans l’aide d’un tiers. S’il peut néanmoins changer de position lui-
même, il n’y a pas impotence (ch. 2030 CSI). S’il est impossible à l’assuré
de se mettre au lit, il est considéré comme impotent pour cet acte (ch.
2031 in fine CSI).
d) Quoi que soutienne le recourant, on ne saurait retenir une
aide régulière et importante au point de justifier une impotence pour l’acte
en cause. On relève tout d’abord que ses médecins divergent quant à la
fréquence de l’aide, considérée pour l’un comme indispensable, pour

- 27 -
l’autre souvent nécessaire. Au demeurant, on ne voit pas que les
limitations fonctionnelles retenues au sein du F.________ justifient des
difficultés significatives dans le changement des positions. On peut
d’autant plus douter des difficultés alléguées alors que le recourant
conserve, sur le plan strictement somatique, une capacité de travail
substantielle dans une activité adaptée selon les conclusions du F.________.
On ajoutera qu’il incombe au recourant, dans le cadre de l’obligation de
diminuer le dommage, de se munir éventuellement de moyens auxiliaires
pour être totalement autonome pour le lever et le coucher. Il lui est en
effet loisible d’acquérir un lit électrique pour faciliter ces transferts et
éviter les douleurs. On ne peut dès lors que rejoindre l’intimé pour nier
une impotence dans la réalisation de l’acte « se lever/s’asseoir/se
coucher », faute de besoin d’assistance régulier et important, qui serait
justifié objectivement sur le plan médical.
17. a) Concernant l’accomplissement de l’acte « manger », le
rapport d’enquête du 8 décembre 2023 fait état des éléments suivants :
« […] L’assuré est droitier, et il est autonome pour l’entier de l’acte.
Il est capable de couper un morceau de poulet et une salade de
pommes de terre avec les services. En raison des tremblements et
du manque de force à la main gauche, il ne parvient pas à couper
les aliments durs tels que la viande, et sa mère ou son amie s’en
charge. L’aide apportée n’est donc pas régulière et importante au
sens de nos directives, et nous ne la retenons pas. […] »
b) A ce stade de la procédure, le recourant revendique une
aide pour réaliser l’acte en cause, en dépit de l’absence de difficultés
relevées par le
Prof. D.________ (cf. rapport du 23 mai 2024). Quant au Dr C.________, il a
signalé que le recourant ne pouvait utiliser que sa main droite, son amie
devant tenir et couper les aliments en cas d’usage de la main gauche. Le
recourant ne mangeait pas des aliments durs et prenait du temps pour
s’alimenter en cas d’absence de son amie (cf. rapport du 12 juin 2024).
c) L’acte « manger » comprend essentiellement la capacité à
couper les aliments et à se nourrir (porter les aliments à la bouche,
mâcher et avaler la nourriture). Le choix des aliments et la préparation du

- 28 -
repas ne constituent pas des fonctions partielles de l’acte en question
(cf. TF 9C_688/2014 du 1er juin 2015 consid. 5.1 ; cf. également : Michel
Valterio, op. cit., n°19 ad art. 42 LAI, p. 602).
d) En l’occurrence, on ne saurait sérieusement suivre le
raisonnement du recourant quant à des difficultés significatives pour
accomplir l’acte « manger ». Devoir consacrer davantage de temps et
rencontrer des difficultés pour couper les aliments durs ne sont pas
suffisants pour prendre en compte une impotence au sens de la
jurisprudence rappelée ci-dessus. On observe, en revanche, que le
recourant est bel et bien en mesure de s’alimenter seul, notamment
lorsque son amie est absente, ce qui permet d’exclure toute impotence à
cet égard.
18. a) Relativement à l’accomplissement de l’acte « faire sa
toilette », l’enquêtrice de l’intimé a fait part de ses observations en ces
termes le 8 décembre 2023 :
« […] L’assuré indique être autonome pour le brossage des dents et
la toilette du visage. Parfois, selon son état de douleurs, il sollicite
l’aide de sa mère ou de son amie. Cependant, l’aide apportée n’est
pas régulière et importante au sens de nos directives, et nous ne la
retenons pas.
[…]
L’assuré est droitier et il se coiffe avec le bras droit. Aucune aide ne
lui est apportée.
[…]
La salle de bains est équipée d’une baignoire et d’une planche de
bains. Lentement et sans aide, l’assuré s’installe sur la planche de
bains et enjambe la baignoire. Assis, il est capable de se savonner
tout le corps, excepté le dos et le bas des jambes. Pendant la
discussion, l’assuré réalise qu’il pourrait se laver le bas des jambes
seul en utilisant une longue brosse, mais il est convaincu qu’il ne
peut pas se laver le dos seul même avec une brosse en raison des
douleurs (dos et cervicales) que le geste provoquerait (lever le bras
droit au-dessus des épaules). Il précise qu’il se douche uniquement
si sa mère ou son amie est dans l’appartement afin de pouvoir lui
porter secours si besoin.
Or, les limitations fonctionnelles retenues par le SMR dans son
rapport du 13.10.2023 ne permettent pas de retenir l’aide apportée
pour laver le dos. En p. 65 du rapport d’expertise du 10.10.2023,
l’expert rhumatologue précise que l’assuré « peut faire sa toilette
seul et prendre sa douche (soit dans une douche soit dans une
baignoire), il est même capable de se laver les cheveux seul ».
L’expert psychiatre indique en p. 57 que l’assuré « ne requiert pas

- 29 -
d’aide régulière et importante pour se vêtir, se dévêtir, se
lever/s’asseoir/se coucher/manger/etc. ».
Dès lors, nous ne retenons pas l’aide apportée par la mère et l’amie
pour laver le dos de l’assuré. […] »
b) De son côté, le recourant estime présenter une impotence,
en particulier vu ses difficultés à se doucher. A cet égard, le Prof.
D.________ a considéré qu’une aide était nécessaire et régulière, la douche
étant effectuée en position assise et le recourant ne parvenant pas à
atteindre toutes les parties de son corps (cf. rapport du 23 mai 2024). Le
Dr C.________ a précisé que l’aide de l’amie du recourant était régulière, en
dépit d’une douche aménagée. En cas de bain, elle devait l’aider à entrer
dans l’eau. Le recourant se coiffait et se rasait avec la main droite (cf.
rapport du 12 juin 2024).
c) Concernant l’acte « faire sa toilette », il y a impotence
lorsque l’assuré ne peut effectuer lui-même un acte ordinaire de la vie
quotidiennement nécessaire du domaine de l’hygiène corporelle (se laver,
se peigner, se raser, prendre un bain ou se doucher). En revanche, il n’y a
pas impotence lorsque l’assuré a besoin d’aide pour se coiffer (TF
9C_562/2016 du 13 janvier 2017 ; ch. 2043 et 2044 CSI).
d) En l’espèce, il s’agit de confirmer l’appréciation de l’intimé.
On ne saurait retenir une aide régulière et importante pour la réalisation
de la toilette, alors que le recourant est en mesure d’effectuer seul la
totalité des fonctions partielles. En particulier, il lui appartient de faciliter
les soins d’hygiène en renonçant aux bains au profit des douches et en
recourant à des moyens auxiliaires courants, telle qu’une longue brosse,
pour atteindre les parties moins accessibles. On ajoutera qu’il est même
envisageable que le recourant utilise un siège de douche et procède à des
aménagements de sa salle de bain (pose de jets spéciaux) pour pallier ses
difficultés.
19. a) Concernant la réalisation de l’acte « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux », l’enquêtrice de l’intimé a rapporté ce qui suit le
8 décembre 2023 :

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« […] L’assuré loue un appartement de 2.5 pièces situé au rez-de-
chaussée, et il n’y a pas d’escalier à franchir. Il se déplace de
manière autonome dans son appartement, se tenant aux murs si
besoin.
[…]
L’assuré se déplace à l’extérieur avec une canne et il indique être
capable de se promener pendant 10 minutes. Il conduit
régulièrement la voiture de son amie (pendant 1h00 maximum), se
rendant à ses RDV médicaux à aux séances de physiothérapie.
Parfois, selon son état de douleurs, il annule le RDV ou son amie le
conduit. Il accompagne son amie et sa maman dans les magasins
pour y faire les courses. Il n’emprunte jamais les transports publics
(secousses, vertiges, panique).
L’aide apportée est occasionnelle et nous ne pouvons pas la retenir.
[…]
L’assuré est autonome pour cet acte, pouvant discuter, lire, écrire,
et utiliser son téléphone. Nous ne retenons pas le besoin d’aide pour
cet acte, l’assuré étant à même d’entrer en contact avec des tiers.
[…] »
b) L’évaluation ci-dessus, que le recourant ne critique pas
véritablement, a lieu d’être suivie, en l’absence de tout élément objectif,
singulièrement de toute limitation fonctionnelle de nature à remettre en
question la capacité du recourant à se déplacer de manière autonome,
tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, ainsi qu’à entretenir des liens sociaux
quotidiens. On ajoutera que le trouble panique, dont se prévaut le
recourant, n’a pas été retenu au sein du F.________, et que des attaques de
panique ponctuelles ne l’ont pas entravé significativement pour se rendre
alternativement chez sa mère et sa compagne.
20. Il s’ensuit que l’on peut exclure, à l’instar de l’intimé, toute
impotence en lien avec l’accomplissement des actes ordinaires de la vie.
21. a) Eu égard en second lieu à l’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie, l’enquêtrice de l’intimé a consigné les
observations ci-après dans son rapport du 8 décembre 2023 :
« […] Bien qu’il loue un appartement à [...], l’assuré partage son
temps entre l’appartement de sa mère à [...], et celui de son amie à
[...]. Il ne vit pas dans son appartement, d’ailleurs celui-ci n’est pas
décoré, un lit et un canapé ont bien été placés dans l’appartement,
mais ses affaires personnelles sont toujours dans des
caisses/cartons. Il devrait emménager avec son amie le 01.2.2024
dans un appartement situé à [...]. A ce jour, dans la situation
actuelle, l’assuré ne devrait pas être placé en institution sans
accompagnement au vu de ses ressources.

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En effet, lors de l’entretien il est précisé qu’il peut assumer seul la
gestion et la planification de son quotidien, ses rendez-vous
médicaux (3/mois), ses séances de physiothérapie (8/mois) et son
état de santé. Il gère les imprévus, se positionnant verbalement face
aux voisins qui exigent qu’il participe aux travaux d’entretien du
bâtiment, s’expliquant avec la propriétaire, et il est capable
d’effectuer ses paiements (facture de téléphone). Il gère de sa
propre initiative ses horaires de lever, les heures de repas, son
rythme jour/nuit.
L’assuré vit en partie chez sa mère et chez son amie, et ces
dernières se chargent de toutes les tâches ménagères, de la
préparation des repas et de l’hygiène du linge, y compris celui de
l’assuré. L’assuré ne vivant pas chez lui, il n’y a pas lieu de nettoyer
son appartement. Lors de la discussion, l’assuré a tenu à préciser
« qu’il n’est pas un de ces types qui ne fait rien et attend que la
femme fasse tout. Il participe à sa façon, accompagnant sa mère et
son amie dans les tâches, discutant avec elles ». En général des
plats préparés ou congelés sont achetés et l’assuré les réchauffe au
four ou au micro-onde. Il pose son assiette, son verre et ses services
dans le lave-vaisselle. Il ne participe pas aux tâches ménagères,
mais il pourrait ôter la poussière des meubles, aider à changer les
draps de lit, ranger, passer un coup de patte sur la table, nettoyer le
plan de travail, l’évier et le lavabo. A son rythme, il pourrait
effectuer toutes les tâches ménagères légères. Quant à la lessive, il
peut trier son linge et remplir les machines en étant assis.
L’accompagnement ne permettant pas d’éviter un placement en
institution ou un risque d’abandon, il ne peut être retenu. […] »
b) Le recourant fait valoir que l’ensemble de ses médecins
traitants ont mis en évidence un besoin d’assistance pour le ménage, la
cuisine et les courses. Le Prof. D.________ a réitéré que son patient
requérait une aide de son amie pour les tâches ménagères et les courses,
sans plus amples précisions (cf. rapport du 23 mai 2024). Le Dr C.________
a relevé que l’amie du recourant, vivant avec lui dans le même
appartement, préparait les repas du midi et du soir. Les jours où elle ne
pratiquait pas le télétravail (trois jours par semaine), elle préparait les
repas de midi pour le recourant, afin d’éviter que celui-ci ne se nourrisse
de plats tout préparés, ce que son budget n’autorisait de toute façon pas.
Elle l’assistait également dans les tâches ménagères, se consacrant à
l’aspirateur une à deux fois par semaine, au passage de la serpillière une
fois par semaine et se chargeant de la lessive. Elle réalisait par ailleurs les
courses. En l’absence de cette aide, la recourant risquait de voir son
logement devenir insalubre et d’avoir des problèmes d’alimentation. Il ne
disposait pas des moyens financiers pour bénéficier des services d’une
femme de ménage et pour se faire livrer des courses (cf. rapport du 12
juin 2024).

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c) On observe d’emblée que les empêchements rapportés
pour le compte du recourant par le Dr C.________ ont trait tout
particulièrement aux difficultés financières de l’intéressé, lesquelles ne
sauraient fonder un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 al. 1 let. a RAI. En outre, on ne voit
pas sérieusement que les limitations fonctionnelles dont il est atteint
restreignent la réalisation des tâches ménagères légères, telles
qu’envisagées par l’enquêtrice de l’intimé. Quoi que soutienne le
recourant, il s’agit, en revanche, de considérer que seules les tâches
ménagères lourdes et les courses sont susceptibles de lui poser problème.
Il lui est toutefois loisible de fractionner les activités et de les réaliser à
son rythme, sans aucune exigence de rendement. Il est par ailleurs
exigible qu’il se munisse de moyens auxiliaires, tels que des robots
ménagers et d’un chariot à roulettes, pour réaliser les tâches ménagères,
singulièrement effectuer ses courses. On peut aussi envisager que les
achats courants soient réalisés chaque jour afin d’éviter toute charge
lourde.
d) Quant à l’aide spécifiquement prodiguée par l’amie du
recourant, laquelle fait désormais ménage commun avec ce dernier, point
n’est besoin de la quantifier, dans la mesure où un besoin
d’accompagnement pour vivre de manière indépendante au sens requis
par l’art. 38 al. 1 let. a RAI ne peut être retenu en faveur du recourant. Au
demeurant, une aide substantielle apparaît exigible de l’intéressée, en
particulier pour effectuer les tâches lourdes plus difficilement accessibles
à son compagnon (achats conséquents, nettoyages approfondis, passage
de la serpillière et de l’aspirateur).
22. Concernant l’éventualité prévue à l’art. 38 al. 1 let b RAI, il
s’agit d’exclure d’emblée sa réalisation in casu, compte tenu de la
capacité préservée du recourant à se déplacer, à honorer ses rendez-vous
et à maintenir ses contacts sociaux.

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23. Relativement à l’éventualité prévue à l’art. 38 al. 1 let. c RAI,
on peut constater que le recourant ne court aucun risque d’isolement, ce
qu’il ne prétend d’ailleurs pas, puisqu’il fait ménage commun depuis
février 2024 avec sa compagne et qu’il est soutenu par sa mère. La
situation visée par la disposition précitée n’est donc manifestement pas
réalisée en l’occurrence.
24. S’agissant des griefs formulés par le recourant au cours de
l’audience du 14 octobre 2025 spécifiquement en lien avec le rapport
d’enquête du 8 décembre 2023, on ne saurait reprocher à l’enquêtrice de
l’intimé de ne pas avoir chiffré le temps d’assistance prodigué par les
proches, afin d’établir qu’il dépassait deux heures par semaine, dans la
mesure où aucune aide régulière et importante n’a lieu d’être reconnue en
faveur du recourant, comme cela a été exposé aux termes des
considérants qui précèdent.
25. a) Eu égard à l’ensemble de ce qui précède, on retiendra que
le recourant ne remplit aucune des situations prévues à l’art. 37 RAI pour
se voir reconnaître le droit à une allocation pour impotent. Par conséquent,
le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision de l’intimé du 22 mars
2024 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés au
recourant qui succombe.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, le recourant ne
peut prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 22 mars 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portés à la charge du recourant.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :