vd_gerichte · ZD25.047024 · 2025-11-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 304/25 - 364/2025
ZD25.047024
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 20 novembre 2025
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Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Frattolillo
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Cause pendante entre :
T.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 61 let. fbis LPGA ; art. 69 al. 1bis LAI ; art. 47 LPA-VD
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours déposé le 1er octobre et complété le
8 octobre 2025 par T.________ auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision rendue le
23 septembre 2025 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud, par laquelle elle s’est vu refuser le droit à des mesures
professionnelles et à une rente d’invalidité,
vu le pli recommandé envoyé à T.________ le 9 octobre 2025,
lui impartissant un délai au 6 novembre 2025 pour effectuer une avance
de frais de 600 fr., sous peine d’irrecevabilité du recours, et l’informant
que ce délai pouvait être prolongé sur requête et l’assistance judiciaire
accordée à certaines conditions,
vu le suivi des envois recommandés de la Poste, selon lequel
le courrier précité a été distribué au guichet postal le 11 octobre 2025,
vu l’absence de versement de l’avance de frais dans le délai
imparti,
vu les pièces au dossier ;
attendu que selon les art. 61 let. fbis LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales ; RS 830.1)
et 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20), la procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le
montant des frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse,
qu’aux termes de l’art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), le
recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit

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administratif, de fournir une avance de frais, l’autorité pouvant y renoncer
si des circonstances particulières l’exigent,
que selon l’alinéa 3 de cette même disposition, l’autorité
impartit un délai à la partie pour fournir l’avance de frais et l’avertit qu’en
cas de défaut de paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur
le recours,
que le délai pour le versement de l’avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou
débitée en Suisse d’un compte postal ou bancaire en faveur de l’autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD),
que les délais fixés par l’autorité peuvent être prolongés pour
des motifs pertinents si la partie en fait la demande avant l’expiration
(art. 40 al. 3 LPGA par analogie, applicable à la procédure de recours en
vertu de l’art. 60 al. 2 LPGA) ;
attendu qu’en l’espèce, le tribunal de céans a, par pli
recommandé du 9 octobre 2025, octroyé à T.________ un délai au
6 novembre 2025 pour effectuer une avance de frais de 600 fr. et l’a
rendu attentive, d’une part, aux conséquences d’un défaut de paiement
dans le délai imparti et, d’autre part, à la possibilité de demander une
prolongation de délai ou l’octroi de l’assistance judiciaire,
que l’intéressée n’a pas procédé à l’avance de frais dans le
délai imparti,
qu’elle n’a pas non plus sollicité de prolongation de délai avant
son échéance, ni fait valoir d’élément qui l’aurait empêchée, sans sa
faute, de verser l’avance de frais, de demander une prolongation de délai
ou de déposer le formulaire d’assistance judiciaire dûment rempli en
temps utile (art. 22 LPA-VD),
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD ;

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attendu que cette décision doit être rendue conformément à la
procédure de l’art. 82 LPA-VD, applicable par analogie en vertu de l’art. 99
LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en
l’occurrence à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépense (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- T.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un

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recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :