vd_gerichte · PT17.025508 · 2019-07-08 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT17.025508-190438
388
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 8 juillet 2019
_______________________
Composition : M. ABRECHT, président
MM. Colombini et Oulevey, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 321c, 328, 329 al. 3 et 336 CO ; 106 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par F.________, à [...], demandeur,
contre le jugement rendu le 23 octobre 2018 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
X.________, à [...], défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 23 octobre 2018, dont les considérants écrits
ont été adressés aux parties le 11 février 2019, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : le tribunal ou les premiers juges) a
dit que la défenderesse X.________ devait au demandeur F.________
immédiat paiement de la somme brute de 1'410 fr. 44, avec intérêts à 5 %
l’an dès le 1er avril 2017 (I), a arrêté les frais judiciaires à 4'610 fr. et les a
mis à la charge du demandeur (II), a dit que le demandeur devait verser à
la défenderesse la somme de 5'000 fr. à titre de dépens (III) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, les premiers juges ont en substance considéré que
l’employé F.________ n’avait pas été licencié de manière abusive par son
ancienne employeuse X.________, de sorte qu’il n’avait droit à aucune
indemnité à ce titre. Par ailleurs, aucun élément du dossier ne permettait
d’établir le montant des heures supplémentaires effectuées par F.________
et de déterminer si celles-ci avaient été compensées de manière
suffisante par des jours de congé. Il s’ensuivait qu’aucun montant ne
devait être alloué à F.________ du chef d’heures supplémentaires non
compensées.
B. Par acte du 14 mars 2019, F.________ a interjeté appel du
jugement du 23 octobre 2018, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à la réforme des chiffres II et suivants du dispositif en ce
sens que X.________ lui doive immédiat paiement de la somme nette de
29'930 fr. 55, avec intérêts à 5 % dès le 1er avril 2017, et de la somme
brute de 8'514 fr., avec intérêts à 5 % dès le 1er avril 2017.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au
renvoi de la cause aux premiers juges pour nouvelle décision.
Par réponse du 23 mai 2019, X.________ a conclu, sous suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel interjeté par F.________.

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C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. Par contrat de travail du 25 septembre 2014, X.________ a
engagé F.________ en qualité de chauffeur catégorie BE (véhicule
automobile léger avec remorque) à compter du 1er octobre 2014.
Le salaire mensuel brut de F.________ s’élevait à 4'400 francs
(cf. art. 5 du contrat de travail).
Ce contrat prévoyait en outre que le temps de travail
hebdomadaire s’élevait 48 heures et que l’employeur pouvait demander la
prestation d’heures supplémentaires dans un cadre acceptable pour
l’employé. Les heures supplémentaires effectuées devaient être
compensées par des congés selon l’OTR (Ordonnance sur la durée du
travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules
automobiles du 19 juin 1995 ; RS 822.221), respectivement par des
congés de même durée une fois le solde épuisé, l’employé ne pouvant pas
prétendre au paiement des heures supplémentaires effectuées (cf. art. 4
du contrat de travail et art. 3 de l’annexe au contrat de travail).
F.________ bénéficiait de quatre semaines de vacances par
année (cf. art. 6.1.1 de l’annexe au contrat de travail).
2. F.________ a effectué un stage d’un mois auprès de X.________
en qualité de disponant (agent de transports, réd.). Le témoin S.________,
responsable des transports, a expliqué que la prestation de F.________
avait été jugée moyenne et qu’il ne correspondait pas au profil recherché
dans l’organisation du moment. Selon le témoin K.________, collaborateur
au sein de X.________ depuis 2011, les prestations de F.________ n’avaient
pas été jugées convaincantes.
Par la suite, il a été proposé à F.________ d’effectuer un essai
comme chef de dépôt. Cet essai a eu lieu du 10 avril au 4 mai 2015. Il y a

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été mis fin parce que le titulaire de la place que F.________ remplaçait a
repris son travail et parce que le prénommé avait mal au dos et ne pouvait
pas porter de paquets, selon le témoin S.________.
X.________ a alors donné instruction à F.________ de reprendre
son activité de chauffeur avec effet immédiat. Le prénommé a dès lors
retrouvé sa place de chauffeur.
Une fois que F.________ a repris son poste de chauffeur, son
supérieur direct était E.________. Selon le témoin S.________, E.________ est
un supérieur exigeant, précis et directif, mais jamais insultant.
3. F.________ avait d’importants problèmes de santé et devait se
rendre chez le médecin une fois par semaine, soit le vendredi après-midi.
E.________ a demandé à F.________ des explications, ne
comprenant pas pourquoi les problèmes de pied de celui-ci le rendaient
incapable de travailler tous les vendredis à 15 h, et a dès lors sollicité un
certificat médical à ce sujet.
Selon le témoin V.________, qui travaillait au sein du cabinet du
[...], si F.________ devait s’absenter chez son dermatologue certains
vendredis en fin d’après-midi, c’était parce qu’il avait besoin d’un
traitement par brûlures à l’azote et que ces interventions médicales
rendaient impossible pour le prénommé de retourner au travail après
celles-ci. F.________ prenait ses rendez-vous médicaux en fin de semaine
car il ne travaillait pas le samedi.
Selon le témoin S.________, l’horaire de travail, et en particulier
le chargement des camions que conduisait F.________, a été adapté de
manière à lui permettre de quitter son travail à 15 heures. F.________ se
rendait ainsi au travail à 6 h le vendredi matin pour pouvoir partir à 15 h à
son rendez-vous de médecin. Le témoin G.________, collaborateur chez
X.________ depuis avril 2013, a indiqué que F.________ avait plusieurs fois
manqué ses rendez-vous médicaux. Ce témoin a expliqué qu’une fois les

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livraisons terminées, la ramasse devait être effectuée et que si F.________
avait rendez-vous chez le médecin à 16 h 30, il n’était pas possible qu’il
effectue la ramasse à 14 heures. Selon G.________, « peut-être » qu’il y
avait une surcharge de travail lorsque F.________ avait ses rendez-vous
chez le médecin et que celui-ci était surchargé.
V.________ a déclaré que F.________ avait téléphoné plusieurs
fois au cabinet pour signaler qu’il était retenu à son travail.
Pour sa part, le témoin E.________ a expliqué que lorsque les
ramasses se trouvaient sur le chemin de F.________ le vendredi après-midi,
il lui donnait l’instruction de les effectuer. Le témoin a toutefois précisé
que F.________ ne se présentait pas à son poste à l’heure le matin, alors
qu’il savait que le contournement de [...] était chargé. Selon E.________, la
tournée était faisable dans le temps prévu. S.________ a confirmé que la
tournée était réalisable dans le laps de temps imparti et qu’il était possible
pour F.________ de rentrer au dépôt à temps pour se rendre chez son
médecin.
Il ressort des relevés du tachygraphe que dès le 17 juillet 2015
– date estimée à laquelle les problèmes de santé de F.________ ont débuté
dès lors qu’il s’agit du premier jour où il a quitté le travail à 15 h – et à
plusieurs reprises, le prénommé s’est rendu au travail après 6 h,
notamment le 17 juillet 2015 à 7 h 11, le 31 juillet 2015 à 7 h 20, le 25
septembre 2015 à 8 h 04 et le 2 octobre 2015 à 8 h 07. Il en ressort
également qu’il est arrivé à plusieurs reprises à F.________ de travailler
jusqu'à 16 heures et 50 minutes par jour et jusqu'à 55 heures par
semaine.
4. Interrogé au sujet du déroulement du stage effectué par
F.________, G.________ a indiqué que tout le monde s’entendait bien avec
celui-ci.
E.________ a admis que sur la fin, les rapports n’étaient pas très
ou plus du tout amicaux entre lui et F.________. Selon lui, F.________ avait

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l’impression qu’il y avait un acharnement sur lui. Aucun témoin n’a déclaré
qu’E.________ avait adopté une attitude désagréable et déplacée à
l’encontre de F.________.
5. Par accord du 6 septembre 2016, faisant suite à une offre du
22 juillet 2016, X.________ a repris le service de distribution de l’une de ses
clientes, la société W.________, à [...].
Cet accord prévoyait la reprise par la société X.________ des
camionnettes et des chauffeurs de la société cédante. X.________ a ainsi
engagé trois employés de la société W.________ en qualité de chauffeurs
catégorie B, selon ce qui ressort des contrats de travail du 6 septembre
2016 (cf. pièce 110 du bordereau du 4 janvier 2018).
6. A l’occasion d’un entretien ayant eu lieu le 30 septembre
2016, X.________ a licencié F.________ avec effet au 30 novembre 2016.
Dans un courrier du 20 octobre 2016 adressé à F.________, X.________ a
confirmé le contenu de ce qu’avait mentionné S.________ au cours de
l’entretien précité, soit qu’une modification de trafic aurait lieu dès le 1er
novembre 2016 dans le secteur auquel était affecté F.________ et que de
ce fait la société précitée était contrainte de réduire l’effectif du personnel
roulant.
Le 14 novembre 2016, F.________, par son conseil, s’est opposé
à son licenciement. Par courrier du 12 décembre 2016, X.________ a
confirmé le licenciement et a contesté le caractère abusif de celui-ci.
Selon le témoin S.________, F.________ a été licencié en raison
de la reprise des chauffeurs de W.________ avec de nouveaux contrats et
non à cause des problèmes de santé de celui-ci.
Ensuite d’incapacités de travail successives, le délai de congé
a été reporté au 31 mars 2017.

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7. a) Par courrier du 14 novembre 2016, F.________, par son
conseil, a demandé à X.________ de lui remettre l’intégralité des disques
tachygraphiques afin de pouvoir déterminer précisément le travail
supplémentaire qu’il avait effectué.
Par courrier du 12 décembre 2016, X.________, par son conseil,
a informé F.________ qu’elle n’entendait pas produire les disques en
question. Elle laissait toutefois le soin au prénommé de lui adresser la liste
des heures supplémentaires qu’il considérait avoir effectuées.
b) Le témoin G.________ a indiqué qu’il arrivait à F.________
d’effectuer plus de 10 heures de travail par jour et qu’en moyenne, il
effectuait 60 heures de travail par semaine en lieu et place des 48 heures
prévues dans son contrat de travail. Il a expliqué qu’il avait pu constater
cela car il était souvent au téléphone avec F.________ et qu’il travaillait de
7 h du matin à 20 h, étant précisé que ce n’était pas tous les jours mais
que c’était assez souvent.
En ce qui concerne les tachygraphes, G.________ a relevé que
ceux-ci n’enregistraient que le temps passé par F.________ dans les
camions et non le temps passé par celui-ci alors qu’il conduisait les
camionnettes. C’était pour cette raison qu’il existait à de nombreuses
reprises des heures négatives dans les décomptes d’heures produites,
alors que F.________ travaillait ces jours-là. Il a ajouté que le système avait
changé et qu’avec les cartes, il n’y avait plus de tricherie de l’employeur.
G.________ a expliqué que les heures d’arrivées effectives ne
correspondaient pas au décompte, dès lors qu’avant d’enclencher le
tachygraphe, il fallait entre 15 et 30 minutes de préparation (attribution du
camion, réception des clés, réception des documents de transport et
déplacement du camion au quai de chargement) et que c’était une fois
l’employé entré dans le camion que le tachygraphe était enclenché.
G.________ notait ses heures sur un calepin. Il a précisé que si
aucun décompte d’heures n’était tenu, il n’était pas possible d’attester du
nombre d’heures supplémentaires effectué. A cet égard, F.________ a

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indiqué qu’il n’avait pas remis à son employeuse le décompte de ses
heures supplémentaires et qu’il ne lui avait jamais dit combien d’heures il
effectuait. Au début de ses rapports de travail avec X.________, F.________
notait ses heures sur son téléphone mais ne les a jamais transmises à son
employeuse.
Le témoin G.________ a encore expliqué que les employés
avaient droit à quatre semaines de vacances et à deux semaines de
compensation pour les heures supplémentaires effectuées. Selon ce
témoin, F.________ aurait eu droit à entre huit et dix semaines de
vacances.
c) Il ressort des pièces produites par X.________, soit des
récapitulatifs des heures déclarées par F.________ (cf. pièce 104 du
bordereau du 4 janvier 2018) et des transcriptions des données de
conduite OTR de F.________ (cf. pièce requise 51), que les informations
concordent en majeure partie, à l’exception des heures relevées les 5, 6 et
31 janvier 2015, les 2, 11 et 12 février 2015 et les 22, 23 et 25 octobre
2015. Il y a toutefois lieu de relever que seule une partie des heures
figurant dans les récapitulatifs des heures déclarées par F.________ a été
enregistrée à l’aide d’un tachygraphe. Il ressort du document intitulé
« décompte employeur des heures et jours travaillés pour les années
2014-2016 » (cf. pièce 106 du bordereau du 4 janvier 2018) que F.________
n’aurait pas effectué assez d’heures alors que celui-ci a dû prendre des
jours de compensation d’heures supplémentaires.
8. Par demande du 12 juin 2017 adressée au tribunal, F.________
a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que X.________ soit
condamnée à lui payer la somme nette de 29'930 fr. 55, avec intérêts à 5
% dès le 1er avril 2017 (I), et la somme brute de 8'514 fr., avec intérêts à 5
% dès le 1er avril 2017, le demandeur se réservant le droit d’augmenter
ses conclusions en cours d’instance (II). A l’appui de cette écriture,
F.________ a notamment allégué qu’il avait effectué 427 heures
supplémentaires et qu’un solde de 235 heures subsisterait en sa faveur
(all. 57). Il a offert de prouver ce dernier élément par son propre

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interrogatoire, par la pièce requise 51, soit l’ensemble des disques
tachygraphiques pour la période du 1er octobre 2014 au 31 mars 2017, et
par l’audition des témoins I.________ et J.________. Il a confirmé le contenu
de cet allégué à l’occasion de son interrogatoire à l’audience du 11
septembre 2018.
Par réponse du 4 janvier 2018, X.________ a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande. Elle a
notamment produit les « récapitulatifs des heures déclarées par le
requérant » (cf. pièces 103 à 105), un « décompte employeur des heures »
(cf. pièce 106) et la « transcription des données de conduite OTR de
F.________ pour la période du 29 décembre 2014-5 juillet 2015 » (cf. pièce
requise 51).
Le 7 mars 2018, F.________ a déposé une réplique.
A l’audience du 11 septembre 2018, les parties ont en
substance convenu que X.________ s’engageait à verser à F.________ la
somme de 1'330 fr. 55, correspondant à un solde d’indemnités
journalières.
A cette audience, des témoins ont été entendu, F.________
ayant toutefois renoncé à l’audition des témoins I.________ et J.________.
En d roit :
1. L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l'autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de
l'instance d'appel dans les trente jours à compter de la notification de la

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décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art.
311 al. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur des
conclusions patrimoniales qui sont supérieures à 10'000 fr., l'appel est
recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées).
3.
3.1 F.________ (ci-après : l'appelant) fait valoir que son
licenciement serait consécutif à ses problèmes de santé et aux tensions
avec son supérieur hiérarchique. Il plaide que le planning des livraisons
l'empêchait d'être à 16 h à ses rendez-vous médicaux, que l'attitude
chicanière de son supérieur avait pour seul but de l'empêcher de se
rendre auxdits rendez-vous et qu'en l'empêchant de suivre correctement
son traitement médical, X.________ (ci-après : l’intimée) aurait gravement
porté atteinte à sa santé, de sorte que le licenciement serait abusif.
De son côté, l’intimée soutient que les motifs du licenciement
de l’appelant seraient légitimes et seraient liés à une réorganisation
interne.
3.2

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3.2.1 Le contrat de travail de durée indéterminée peut être résilié
par chacune des parties (art. 335 al. 1 CO [CO : Code des obligations du
30 mars 1911 ; RS 220]). En droit suisse du travail, la liberté de résiliation
prévaut de sorte que, pour être valable, un congé n'a en principe pas
besoin de reposer sur un motif particulier. Le droit fondamental de chaque
cocontractant de mettre fin au contrat unilatéralement est toutefois limité
par les dispositions sur le congé abusif (art. 336 ss CO ; ATF 136 III 513
consid. 2.3 ; ATF 132 III 115 consid. 2.1 ; ATF 131 III 535 consid. 4). L'art.
336 al. 1 et 2 CO énumère des cas dans lesquels la résiliation est abusive.
Cette liste n'est pas exhaustive ; elle concrétise avant tout l'interdiction
générale de l'abus de droit. Un congé peut ainsi se révéler abusif dans
d'autres situations que celles énoncées par la loi ; elles doivent toutefois
apparaître comparables, par leur gravité, aux hypothèses expressément
envisagées (ATF 136 III 513 consid. 2.3 ; ATF 132 III 115 consid. 2.1 ; ATF
131 III 535 consid. 4.2).
Le caractère abusif du congé peut découler notamment du
motif répréhensible qui le sous-tend – l'art. 336 CO en énonce une liste –
ou encore de la manière dont il est donné, de la disproportion évidente
des intérêts en présence ou de l'utilisation d'une institution juridique de
façon contraire à son but (ATF 136 III 513 consid. 2.3 ; ATF 132 III 115
consid. 2.2 et 2.4). Le caractère abusif est en principe retenu lorsque le
motif invoqué n'est qu'un simple prétexte tandis que le véritable motif
n'est pas constatable (ATF 130 III 699 consid. 4.1 in fine ; TF 4A_433/2018
du 4 septembre 2018 consid. 3.3.1).
La maladie est une raison inhérente à la personnalité au sens
de l'art. 336 al. 1 let. a CO. Toutefois, si elle porte atteinte à la capacité de
travail, la maladie n'est pas considérée comme une cause abusive de
résiliation. Ainsi, la résiliation des rapports de travail en raison d'une
incapacité prolongée perdurant au-delà du délai de protection de l'art.
336c CO n'est pas abusive, à moins notamment que l'incapacité trouve sa
cause dans une violation de ses obligations par l'employeur (ATF 123 III
246 consid. 5 ; TF 4A_329/2011 du 11 octobre 2011 consid. 5 et
4C.320/2005 du 20 mars 2006 consid. 3.2 ; TF 4A 437/2015 du 4

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décembre 2015 c. 2.2.2 ; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3e éd., 2014, p.
630). En effet, l'invocation de son propre comportement illicite constitue
un cas typique d'abus de droit (ATF 125 III 70 consid. 2a).
Le congé peut aussi être abusif parce qu'il a été donné en
violation des droits de la personnalité du travailleur (ATF 136 III 513
consid. 2.3 ; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 638). L'employeur doit en effet
protéger et respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du
travailleur (art. 328 al. 1 CO). Il doit s'abstenir de porter une atteinte
injustifiée aux droits de la personnalité du travailleur et, dans les rapports
de travail, il doit protéger son employé contre les atteintes émanant de
supérieurs, de collègues ou même de tiers (ATF 132 III 115 consid. 2.2 ;
ATF 132 III 257 consid. 5.1). Ainsi, l'abus pourra résider dans l'exploitation
par l'employeur qui résilie de sa propre violation du devoir imposé par
l'art. 328 CO de protéger la personnalité du travailleur (ATF 125 III 70
consid. 2a). Par exemple, lorsqu'une situation conflictuelle sur le lieu de
travail nuit notablement au travail en commun dans l'entreprise, le congé
donné à l'un des employés en cause est abusif si l'employeur ne s'est pas
conformé à l'art. 328 CO en prenant préalablement toutes les mesures que
l'on pouvait attendre de lui pour désamorcer le conflit (ATF 132 III 115
consid. 2.2 ; ATF 125 III 70 consid. 2c ; cf. également ATF 136 III 513
consid. 2.5 et 2.6.). De même, un licenciement motivé par une baisse des
prestations du travailleur est abusif si celle-ci est la conséquence d'un
harcèlement psychologique toléré par l'employeur en violation de l'art.
328 CO (ATF 125 III 70 consid. 2a ; TF 4A_166/2018 du 20 mars 2019
consid. 3.2).
En vertu de l'art. 328 al. 1 CO, l'employeur est tenu de
protéger et de respecter, dans les rapports de travail, la personnalité du
travailleur. Cette obligation englobe notamment l'honneur personnel et
professionnel du travailleur. L'employeur ne doit pas stigmatiser de
manière inutilement vexatoire le comportement du travailleur (TF
4A_99/2012 du 30 avril 2012 consid. 2.2.1 ; ATF 137 III 303 consid. 2.2.2).
De manière générale, l'employeur doit veiller à ce que ses employés
puissent exécuteur leur prestation de travail dans des conditions qui

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respectent leur personnalité, en assurant une atmosphère de travail
empreinte de dignité et de respect mutuel. Il doit organiser le travail,
définir les tâches et responsabilités, et instruire ses employés en
conséquence (Dunand, Commentaire du contrat de travail, 2013, n. 20 ad
art. 328 CO).
Selon l'art. 329 al. 3 CO, l'employeur doit accorder au
travailleur les heures et congés usuels. En font partie le temps nécessaire
à un traitement médical, pour autant que le travailleur soit en mesure de
démontrer qu'il n'a pas eu d'autre choix que de consulter durant les
heures de travail (Carruzzo, Le contrat individuel de travail, 2009, n. 7 ad
art. 329 CO ; Cerottini, Commentaire du contrat de travail, op. cit., n. 25
ad art. 329 CO).
3.2.2 Pour juger si le congé est abusif, il faut se fonder sur le motif
réel, dont la détermination relève du fait. En application de l'art. 8 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), c'est en principe à la
partie qui a reçu son congé de démontrer que celui-ci est abusif (ATF 130
III 699 consid. 4.1 ; ATF 123 III 246 consid. 4b). La jurisprudence a
toutefois tenu compte des difficultés qu'il peut y avoir à apporter la preuve
d'un élément subjectif, à savoir le motif réel de celui qui donne le congé.
Le juge peut ainsi présumer en fait l'existence d'un congé abusif lorsque
l'employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître
comme non réel le motif avancé par l'employeur. Si elle facilite la preuve,
cette présomption de fait n'a pas pour résultat d'en renverser le fardeau.
Elle constitue, en définitive, une forme de « preuve par indices » (ATF 130
III 699, JdT 2006 I 193 ; JAR 1996, p. 201 ; SJ 1993 360 consid. 3a ;
Wyler/Heinzer, op.cit., p. 643). De son côté, l'employeur ne peut pas rester
inactif ; il n'a pas d'autre issue que de fournir des preuves à l'appui de ses
propres allégations quant au motif du congé (ATF 130 III 699 consid. 4 ; TF
4A_217/2016 du 19 janvier 2017 consid. 4.1 ; TF 4A_507/2013 du 27
janvier 2014 consid. 3 ; TF 4A_447/2012 du 17 mai 2013 consid. 4). Des
motifs prétextes ou non pertinents constituent souvent un indice d'abus,
en particulier lorsque le congé intervient à la suite de différends entre
employeur et employé (JAR 1994, p. 200). Lorsqu'une résiliation repose sur

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plusieurs motifs, dont certains sont abusifs et d'autres non, le juge doit
fonder sa décision sur le motif qui, chez l'auteur de la résiliation, est
vraisemblablement prépondérant et déterminant. En présence d'un motif
abusif et d'un autre motif non abusif, l'employeur supporte le fardeau de
la preuve que la résiliation aurait aussi été notifiée en l'absence du motif
qui doit être considéré comme abusif (TF 4A _430/2010 du 15 novembre
2010 consid. 2.1.3, ARV 2011 p. 31 ; TF 4A_437/2015 du 4 décembre 2015
consid. 2.2.5 ; Wyler, Droit du travail : chronique, JdT 2011 II 203, spéc. p.
216). L'employeur répond du comportement de ses collaborateurs (art.
101 CO ; TF 4A_381/2014 du 3 février 2015 consid. 5.1).
3.3 Les premiers juges ont retenu que le motif invoqué par
l'employeuse pour justifier le licenciement, tenant à la réorganisation de
l’entreprise, était le motif réel déterminant. L'intimée avait établi que
l'accord passé avec W.________ prévoyait qu'elle devait reprendre des
chauffeurs de cette société, de sorte que la signature des trois nouveaux
contrats de travail en qualité de chauffeur apparaissait en relation avec
cet accord, d'autant que ceux-ci avaient été signés à la même date que
l'accord précité. Par ailleurs, dès lors que les compétences des nouveaux
chauffeurs (chauffeur catégorie B) n'étaient pas les mêmes que celles de
l'appelant (chauffeur catégorie BE), on ne pouvait pas considérer que le
poste de l'appelant avait effectivement été remplacé par ces derniers.
3.4 En l’espèce, l'appelant se limite à réitérer que son poste avait
été repourvu et que trois chauffeurs avaient été engagés, ce qui est
insuffisant pour remettre en cause les explications pertinentes des
premiers juges sur les circonstances et la portée de ces engagements. Par
ailleurs, lorsqu’il invoque les tensions avec son supérieur hiérarchique,
l'appelant méconnaît qu'aucun témoin n'a confirmé ses dires, selon
lesquels son supérieur aurait adopté une attitude désagréable et déplacée
à son encontre, ce qu'il ne conteste pas. Le seul fait que le supérieur
hiérarchique ait admis que les rapports n'étaient pas très ou plus du tout
amicaux juste avant le licenciement ne signifie à l'évidence pas que ce
dernier aurait commis à l'encontre de l'appelant des actes contraires aux
droits de la personnalité de ce dernier. Enfin, l'appelant n'établit pas que

- 15 -
le congé aurait été donné en raison de sa maladie et des absences que
celle-ci aurait engendrées, ni que l'employeur aurait fait en sorte qu'il ne
puisse pas se rendre à ses rendez-vous médicaux. Le fait d'avoir demandé
un certificat médical pour justifier les raisons pour lesquelles les
problèmes de pied de l'appelant le rendaient incapable de travailler tous
les vendredis dès 15 h constituait une mesure de gestion normale de
l'entreprise, de tels rendez-vous systématiques un vendredi en fin d'après-
midi pouvant soulever des questions légitimes, certes expliquées a
posteriori par le témoin V.________.
Cela étant, les parties se sont entendues pour que l'appelant
se rende au travail à 6 h le vendredi matin et parte vers 15 h pour se
rendre chez le médecin. S'il est constant que l'appelant a été empêché de
se rendre à son rendez-vous médical à plusieurs reprises, les premiers
juges ont considéré que la cause relevait de sa personne et non de celle
de ses supérieurs. Pour les témoins S.________ et E.________, la tournée
était faisable dans le temps prévu. Le témoin E.________ avait admis que, si
c'était sur le chemin de l'appelant, il lui donnait pour instruction
d'effectuer les ramasses le vendredi après-midi, tout en précisant que
l'appelant n'était pas à l'heure le matin alors qu'il savait que le
contournement de [...] était chargé. Les premiers juges ont considéré que
les déclarations du témoin étaient corroborées par les transcriptions de
données de conduite OTR de l'appelant, dont il résultait que, dès le 17
juillet 2015, date estimée du début des problèmes de santé de l'appelant,
celui-ci s'était rendu à plusieurs reprises au travail après 6 h, notamment
le 17 juillet 2015 à 7 h 11, le 31 juillet 2015 à 7 h 20, le 25 septembre
2015 à 8 h 04 et le 2 octobre 2015 à 8 h 07. L'appelant ne remet pas en
cause ce dernier élément et se contente de se prévaloir du témoignage de
G.________ pour soutenir que la tournée n'était pas faisable dans le temps
prévu. Or d'une part, ce témoignage, provenant d'un proche de l'appelant,
n'a été retenu par les premiers juges que s'il était corroboré par d'autres
éléments du dossier. D'autre part, ce témoin ne travaillait que depuis 7 h
et n'a pu faire aucune constatation sur l'heure à laquelle l'appelant
commençait sa tournée. De toute manière, ce témoin n'a fait que des
suppositions quant à une éventuelle surcharge quand l'appelant avait ses

- 16 -
rendez-vous (ad all. 32), de sorte que ses propos n'apparaissent pas
déterminants et ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation
des preuves faite par les premiers juges, qui ne prête pas le flanc à la
critique.
Avec les premiers juges, on doit dès lors retenir que le motif
réel et légitime de congé a été établi, l'existence d'un motif abusif ne
l'étant au contraire pas. C'est à juste titre que les prétentions de l'appelant
fondées sur la prémisse d’un licenciement abusif ont été rejetées.
4.
4.1 L'appelant soutient avoir effectué 427 heures supplémentaires
pendant la durée de la relation contractuelle et avoir été en mesure de
compenser l'équivalent de quatre fois 48 heures, en les convertissant en
deux semaines de vacances pour l'année 2015 et en deux semaines pour
l'année 2016, laissant ainsi subsister un solde de 235 heures en sa faveur.
De son côté, l’intimée soutient que l’appelant n’aurait pas
apporté la preuve des heures supplémentaires effectuées.
4.2 L'art. 321c CO dispose que les heures supplémentaires sont
compensées en nature ou en espèces. Plus précisément, l'employeur peut,
avec l'accord du travailleur, compenser les heures de travail
supplémentaires par un congé d'une durée au moins égale, qui doit être
accordé au cours d'une période appropriée (al. 2) ; l'employeur est tenu de
rétribuer les heures de travail supplémentaires qui ne sont pas
compensées par un congé (al. 3 in principio). Constituent des heures
supplémentaires, au sens de l'art. 321c CO, les heures accomplies au-delà
du temps de travail prévu par le contrat ou l'usage, par un contrat-type ou
une convention collective (ATF 116 II 69 consid. 4a ; TF 4A 172/2012 du 22
août 2012 consid. 4.1).
Selon la jurisprudence, sous l'une des formes prescrites par
l'art. 321c al. 3 CO, soit par accord écrit, contrat-type de travail ou

- 17 -
convention collective, les parties peuvent déroger au système légal de
rétribution et convenir que les heures supplémentaires accomplies à
l'avenir seront rémunérées sans supplément ou ne seront pas
rémunérées, à tout le moins lorsque la rémunération de ces heures est
forfaitairement comprise dans le salaire de l'intéressé (ATF 124 III 469
consid. 3a et les références; TF 4A_172/2012 du 22 août 2012 consid. 6.1 ;
TF 4A_227/2016 du 24 octobre 2016 consid. 4.2). La validité d'une clause
d'exclusion doit être appréciée dans chaque cas d'espèce en tenant
compte de la quotité du salaire et du nombre d'heures supplémentaires
effectuées. On vérifiera alors si le salaire versé est suffisamment élevé
pour qu'il comprenne une rémunération forfaitaire des heures
supplémentaires normalement prévisibles (Dunand, op. cit., n. 44 ad art.
321c CO ; TF 4A_73/2011 du 2 mai 2011 consid. 4 : tel est le cas d'un
salaire de 7'500 fr. ; Wyler/Heinzer, op. cit., p. 107). Pour un bas salaire,
l'employeur ne peut pas sérieusement soutenir que celui-ci comprend
forfaitairement la rémunération des heures supplémentaires envisagées
(Wyler/Heinzer, loc. cit.).
Conformément à l'art. 8 CC, il appartient au travailleur de
prouver qu'il a accompli des heures supplémentaires et, en plus, que
celles-ci ont été ordonnées par l'employeur ou étaient nécessaires à la
sauvegarde des intérêts légitimes de ce dernier (cf. art. 321e al. 1 CO ;
ATF 129 III 171 consid. 2.4 ; TF 4C.92/2004 du 13 août 2004 consid. 3.2).
Lorsqu'il effectue spontanément des heures supplémentaires
commandées par les circonstances, le travailleur doit en principe les
déclarer dans un délai utile, afin de permettre à l'employeur de prendre
d'éventuelles mesures d'organisation en connaissance du temps
nécessaire à l'exécution des tâches confiées ; à défaut, l'employé risque,
sauf circonstances particulières, de voir son droit à la rémunération
périmé. Cela étant, lorsque l'employeur sait ou doit savoir que l'employé
accomplit des heures au-delà de la limite contractuelle, celui-ci peut, de
bonne foi, déduire du silence de celui-là que lesdites heures sont
approuvées, sans avoir à démontrer qu'elles sont nécessaires pour
accomplir le travail demandé. Une annonce rapide du nombre d'heures
supplémentaires exact n'est alors pas indispensable à la rémunération de

- 18 -
celles-ci, d'autant moins lorsque les parties ont convenu de la possibilité
de compenser plus tard les heures supplémentaires en temps libre (ATF
129 III 171 consid. 2.2 et 2.3). Le travailleur doit non seulement démontrer
qu'il a effectué des heures supplémentaires au sens de l'art. 321e CO,
mais également prouver la quotité des heures dont il réclame la
rétribution. Lorsqu'il n'est pas possible d'en établir le nombre exact, le
juge peut, par application analogique de l'art. 42 al. 2 CO, procéder à une
estimation. Si elle allège le fardeau de la preuve, cette disposition ne
dispense pas le travailleur de fournir au juge, dans la mesure
raisonnablement exigible, tous les éléments constituant des indices du
nombre d'heures accomplies; la conclusion selon laquelle les heures
supplémentaires ont été réellement effectuées dans la mesure alléguée
doit s'imposer au juge avec une certaine force (TF 4A_482/2017 du 17
juillet 2018 consid. 2.1 ; TF 4A_611/2012 du 19 février 2013 consid. 2.2 et
les arrêts cités). Lorsque l'employeur n'a mis sur pied aucun système de
contrôle des horaires et n'exige pas des travailleurs qu'ils établissent des
décomptes, il est plus difficile d'apporter la preuve requise (TF
4A_611/2012 du 19 février 2013 consid. 2.2 ; 4P.35/2004 du 20 avril 2004
consid. 3.2, JAR 2005 p. 180); l'employé qui, dans une telle situation,
recourt aux témoignages pour établir son horaire effectif utilise un moyen
de preuve adéquat (TF 4A_390/2018 du 27 mars 2019 consid. 3 ; TF
4A_28/2018 du 12 septembre 2018 consid. 3 ; TF 4A 543/2011 du 17
octobre 2011 consid. 3.1.3). Les relevés personnels du travailleur ne
suffisent pas, mais s'ils sont fournis quotidiennement ou mensuellement à
l'employeur, ils constituent un moyen de preuve approprié, quand bien
même ils n'auraient pas été contresignés par ce dernier. En revanche, les
récapitulatifs établis unilatéralement par le travailleur à l'issue des
rapports de travail doivent être accueillis exceptionnellement et avec une
grande réserve ; ils ne constituent à eux seuls pas un moyen de preuve,
mais une simple affirmation émanant d'une partie (Wyler/Heinzer, op. cit.,
p. 103 et les réf. citées).
4.3 Les premiers juges ont considéré que, s'il pouvait être retenu
que l'appelant avait effectué des heures supplémentaires pour l'intimée, il
était impossible de déterminer, tant sur la base du témoignage de

- 19 -
G.________ que sur la base des récapitulatifs des heures déclarées par
l'appelant et du décompte employeur des jours travaillés, si celles-ci
avaient été suffisamment compensées par les seize jours de congé pris
par l'appelant. Ils ont relevé que l'appelant, s'il disait avoir noté ses heures
sur son téléphone, n'avait pas produit ses notes et n'avait par ailleurs pas
communiqué à l'intimée le nombre d'heures supplémentaires effectuées,
ce qui aurait pu constituer un indice.
4.4 En l’espèce, l'appelant a offert de prouver son allégation
d'heures de travail supplémentaires (all. 57) par son propre interrogatoire,
par la pièce requise 51 et par l’audition des témoins I.________ et J.________,
avant de renoncer à l’audition de ceux-ci. Les relevés du tachygraphe et
les documents intitulés « récapitulatifs des heures déclarées par le
demandeur » – dont les premiers juges ont retenu qu'ils ne
correspondaient en partie pas à la réalité, sans que cela soit contesté en
appel – ne permettent pas de retenir l'existence d'heures supplémentaires
non compensées. En particulier, selon les relevés de tachygraphe, il est
arrivé à plusieurs reprises à l'appelant qu'il travaille jusqu'à 16 heures et
50 minutes par jour et jusqu'à 55 heures par semaine, mais bien que cela
soit arrivé plus d'une fois, ce n'était pas systématique. L'interrogatoire de
l'appelant comme partie, qui a confirmé ses allégations, n'a qu'une force
probante très limitée, compte tenu de la partialité de son auteur (cf. CACI
31 mars 2017/133 ; Colombini, Code de procédure civile. Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, 2018, n. 2.3 ad art. 191 CPC). En
l'absence de décomptes établis au jour le jour, il ne reste que le
témoignage de G.________, dont les premiers juges ont retenu qu'il devait
être apprécié avec prudence. Selon ce témoin, il arrivait à l’appelant
d'effectuer plus de 10 heures de travail par jour et en moyenne, il
effectuait 60 heures de travail par semaine en lieu et place des 48 heures
prévues dans son contrat. Il explique avoir pu constater cela car il était
souvent au téléphone avec l'appelant et qu'il travaillait de 7 h du matin à
20 h, étant précisé que ce n'était pas tous les jours, mais assez souvent.
Le témoin pense que l'appelant aurait eu droit à entre huit et dix semaines
de vacances (au lieu de quatre semaines de vacances et deux semaines
de compensation). Ce seul témoignage, au regard des relevés du

- 20 -
tachygraphe qui n'étaient certes que partiels puisque seul le temps passé
dans les camions et non celui passé dans les camionnettes était
comptabilisé et qui ne s'enclenchait qu'une fois que le chauffeur se
trouvait au volant de son véhicule sans prendre en compte les 15 à 30
minutes par jour nécessaires pour l'attribution du camion, la réception des
clés, etc., ne permet pas d'aboutir « avec une certaine force », selon la
formulation jurisprudentielle, à la conclusion selon laquelle des heures
supplémentaires non compensées ont été réellement effectuées dans la
mesure alléguée. Au demeurant, l'appelant aurait pu disposer de moyens
de preuve supplémentaires, sous forme de décomptes fournis
mensuellement à l'employeur, comme l'a fait le témoin G.________, ce qu'il
a omis de faire.
Cela étant, il n'est pas nécessaire d'examiner la portée de la
clause d'exclusion des heures supplémentaires selon l'art. 4 du contrat du
contrat de travail et de l’art. 3 de l’annexe audit contrat.
5.
5.1 L'appelant fait valoir qu'il a obtenu gain de cause sur deux
postes, de sorte qu'il y aurait en tout état de cause lieu à répartition des
frais de justice.
Selon l’intimée, il n’y aurait pas lieu de revenir sur la
répartition des frais opérée en première instance.
5.2 Selon l'art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la
partie succombante. Selon l'art. 106 al. 2 CPC, lorsqu'aucune des parties
n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de
la cause. L'art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir
d'appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l'importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l'ensemble du litige (TF
4A_54/2018 du 11 juillet 2018 consid. 5.1), comme du fait qu'une partie
gagne sur une question de principe, sinon sur la quotité. Une réduction de
quelques pourcents dans l'allocation des conclusions du demandeur peut

- 21 -
être négligée dans la répartition des frais, qui pourront être entièrement
mis à charge de la partie intimée (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015
consid. 3.1, RSPC 2015 p. 484). En général, le fait qu'une partie perd ou
gagne à concurrence de quelques pourcents n'est pas pris en
considération (TF 5D_182/2017 du 31 octobre 2018 consid. 4.2.3 ;
Colombini, op. cit., n. 2.1 ad art. 106 CPC).
5.3 En l'espèce, les conclusions de l'appelant portaient sur un
montant de 38'444 francs. II a obtenu en transaction 1'330 fr. 55 et 1'410
fr. 44 selon le jugement attaqué, soit un total arrondi de 2'740 fr.,
représentant le 7 % de ses conclusions. Dès lors que l'instruction a pour
l'essentiel porté sur les questions du licenciement abusif et des heures
supplémentaires sur lesquelles l'appelant a entièrement succombé, le
premier juge n'a pas mésusé de son pouvoir d'appréciation en mettant les
frais entièrement à la charge de l'appelant.
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
6.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 692 fr.
(art. 62 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al.
1 CPC).
Compte tenu de l’issue du litige, l’appelant versera à l’intimée
la somme de 1'500 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 7 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 692 fr. (six
cent nonante-deux francs), sont mis à la charge de l’appelant
F.________.
IV. L’appelant F.________ doit verser à l’intimée X.________ la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Natasa Djurdjevic Heinzer (pour F.________),
- Me Heinri Bercher (pour X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.

- 23 -
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :