vd_gerichte · PE18.008554 · 2022-09-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
701
PE18.008554-RETG
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 septembre 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner, ad hoc
*****
Art. 125 CP ; 189, 319 et 427 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 avril 2022 par E.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 6 avril 2022 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n°PE18.008554-
RETG, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 2 mai 2018, E.________ a déposé plainte contre inconnu
pour lésions corporelles par négligence. Elle a expliqué que, le 10 mars
2018, vers 14h30, à [...]...], sur le parking du magasin [...], elle circulait au
volant de son véhicule automobile, accompagnée de son mari, à la
recherche d’une place de parc, à la hauteur du magasin [...], lorsqu’une
bannière publicitaire de cette enseigne, qui était ancrée dans un pied de
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parasol en plastique, selon elle non lesté d’eau, est tombée sur l’avant
droit de sa voiture.
A 14h36, E.________ a appelé la police pour l’informer qu’elle
avait été victime de dommages à la propriété (P. 8). A l’arrivée de la
police, un arrangement a été trouvé entre l’adjoint-gérant du magasin [...]
et E.________ au sujet des légers dégâts causés à son véhicule, de sorte
que la police a quitté les lieux sans procéder à un constat. Ce jour-là, à
aucun moment E.________ ne s’est plainte de douleurs consécutives à cet
accident.
Le journal des évènements de police (JEP) indique comme type
d’évènement « dommages à la propriété ». L’auteur de ce rapport,
l’aspirant policier [...], a précisé que le mât était tenu par un socle rempli
d’eau et qu’il était impossible de définir comment ce dernier était tombé
(P. 8).
Dans sa plainte du 2 mai 2018, E.________ a indiqué que, sous
l’effet du freinage d’urgence dû à la chute d’un panneau publicitaire sur sa
voiture, elle avait heurté de l’épaule gauche la portière de sa voiture et
que la ceinture de sécurité qu’elle portait avait bloqué son épaule gauche
avec une forte pression à cause du freinage brusque et puissant.
Le 13 mars 2018, E.________ s’est présentée aux urgences de
l’Hôpital [...] en raison des douleurs ressenties ensuite de l’évènement
survenu trois jours avant. Elle a subi un examen radiologique de l’épaule
gauche qui n’a pas mis en évidence de fracture ou de luxation de la tête
humérale, ni de fracture de la clavicule, ni de luxation de l’articulation
acromio-claviculaire (P. 7/3).
E.________, gauchère, a été en incapacité de travail à 100 % du
13 au 18 mars 2018 (P. 7/2). Depuis le 8 avril 2018, elle est en incapacité
de travail à 100% (P. 5/2, 5/3, 5/4). A ce jour, elle n’a pas retrouvé sa
capacité de travail et a fait une demande de prestations auprès de
l’assurance-invalidité le 20 avril 2019 (P. 30).

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Le 19 avril 2018, à la suite d’un arthro-IRM de l’épaule gauche
pratiqué le jour précédent, les médecins du service de radiologie de
l’Hôpital [...] ont posé le diagnostic suivant : « tendinose du sus-épineux
avec une rupture partielle des fibres profondes antérieures sans rupture
transfixiante évidente. Pas d’autre anomalie tendineuse visible. Arthrose
acromio-claviculaire. Anomalie du labrum antéro-supérieur évoquant une
SLAP (Superior Labrum from Anterior to Posterior, réd.) lésion » (P. 7/4). Le
tendon sus-épineux est l’un des quatre tendons des quatre muscles de la
coiffe des rotateurs (P. 24 et P. 34 pp. 9/27 et 11/27).
b) Par ordonnance du 6 juin 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public ou la
procureure) a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par
E.________ et a laissé les frais à la charge de l’Etat.
Se fondant sur le récit des événements fait par la police dans
son journal, la procureure a observé que le socle du panneau publicitaire
était utilisé conformément à son usage, puisqu’il n’était pas vide au
moment de sa chute, que les circonstances de la chute du mât ne
pouvaient pas être établies et que la plaignante et son mari, passager du
véhicule, n’avaient pas vu ce qui l’avait fait tomber sur leur véhicule. Il
n’était donc pas possible d’établir que ce mât serait tombé ensuite du
comportement d’un tiers, ni d’exclure que la plaignante l’ait heurté avec
son véhicule. La procureure a encore considéré que rien ne permettait de
conclure que les lésions diagnostiquées le 19 avril 2018 avaient pour
origine le freinage brusque qu’aurait effectué la plaignante sur le parking
le 10 mars 2018, dès lors que la vitesse à laquelle on pouvait circuler sur
un parking était très faible et qu’un freinage brusque à très faible vitesse
n’était pas de nature à causer des lésions.
c) Par arrêt du 14 novembre 2018 (n° 889), la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal a admis le recours déposé par
E.________, a annulé l’ordonnance du 6 juin 2018 et a renvoyé le dossier de

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la cause au Ministère public, pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
L’autorité de recours a considéré qu’à ce stade, la version des
faits de la plaignante ne pouvait pas être d’emblée écartée. Par ailleurs,
au vu des photographies du socle en plastique portant le mât, il ne pouvait
être d’emblée exclu que, même rempli d’eau, ce lest ait été trop léger et
qu’il y ait eu une violation fautive d’un devoir de prudence du responsable
ou d’un employé du magasin [...]. Le remplaçant du gérant aurait
d’ailleurs dit à E.________, juste après les faits, que le socle du mât était
normalement maintenu par des palettes en bois. Quant au lien de
causalité, à supposer que le mât ait été correctement maintenu au sol, il
pouvait être tenu pour vraisemblable qu’il n’aurait pas chuté sur le
véhicule conduit par E.________ et que celle-ci n’aurait pas eu à freiner
brusquement. Ainsi, à ce stade, on ne pouvait pas nier que
l’accomplissement de l’acte omis aurait empêché la survenance du
résultat prétendu avec une vraisemblance confinant à la certitude ou, du
moins, avec une haute vraisemblance, de sorte que l’existence d’un lien
de causalité naturelle ne pouvait pas être exclue. La question était plus
délicate s’agissant du lien de causalité adéquate : faute de tout
renseignement avéré sur les circonstances de l’accident, sur l’état de
santé préexistant de la plaignante et sur la possibilité, d’un point de vue
médical, qu’un freinage et le blocage de la ceinture de sécurité puissent
occasionner les lésions en cause, un tel lien de causalité adéquate ne
pouvait pas non plus être exclu d’entrée de cause. Il pouvait en effet
entrer dans le cours ordinaire des choses que, surpris par un objet qui
aurait chuté sur son véhicule, la conductrice de celui-ci ait actionné
brusquement les freins et, ce faisant, se soit blessée à l’épaule. Il
n’apparaissait ainsi pas exclu, à ce stade, que les éléments objectifs et
subjectifs de l’infraction de lésions corporelles par négligence soient
réalisés. Il appartenait ainsi au Ministère public de déterminer si les
conditions de la poursuite pénale étaient réalisées, après avoir établi les
faits utiles à cet égard.

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d) Le 6 décembre 2018, le Ministère public a ouvert une
instruction pénale dirigée contre inconnu pour lésions corporelles par
négligence.
e) Le même jour, la procureure a contacté téléphoniquement
le policier [...], qui s’était rendu sur les lieux de l’accident le jour des faits.
Elle a protocolé ce qui suit dans le procès-verbal des opérations (p. 3) :
« La procureure NSU s'entretient par téléphone avec
l'aspirant [...], police-secours, Police de l'Ouest lausannois. Il lui
indique :
- qu'il n'a pas pris de photographies du socle, du mât, des lieux ou
de la voiture de la plaignante ;
- le socle, qui est un pied de parasol en plastique, se trouvait sur
un petit trottoir devant le magasin [...] ;
- ce socle était lesté d'eau ;
- le mât contenant une bandière de l'enseigne était léger ;
- qu'il est certain que la plaignante n'a pas heurté le socle avec
son véhicule ;
- il n'y avait pas de traces de freinage d'urgence sur la chaussée ;
- que les dégâts sur le véhicule de la plaignante étaient légers
(dixit "trois fois rien"). »
f) Le 15 janvier 2019, la procureure a auditionné E.________ (PV
aud. 1).
g) Un examen par IRM a été réalisé le 28 janvier 2019. Le Dr
[...], de l’institut de radiologie [...], a diagnostiqué un conflit sous-acromial
sur arthropathie dégénérative acromio-claviculaire et acromion saillant se
traduisant par un épaississement des feuillets de la bourse sous-acromio-
deltoïdienne, une déchirure partielle de l’insertion du tendon du supra-
épineux sur le tubercule majeur avec quelques fibres continues et un
épaississement du tendon du long biceps en hypersignal T2 suggérant une
ténosynovite surajoutée (P. 34 p. 21/27).
Selon le Dr [...], chirurgien orthopédiste qui suit E.________,
celle-ci souffre d’une rupture totale de la coiffe des rotateurs (P. 24 et 34
pp. 9/27, 11/27, 15/27 et 19/27). Pour ce spécialiste, les lésions constatées
sont d’origine traumatique. Elles n’ont pas exacerbé un état préexistant
de la coiffe. Selon lui, cela n’a pas de rapport avec un état dégénératif ou
un ancien accident qui, par ailleurs, n’existe pas. Les examens ont mis en

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évidence une impotence douloureuse du sous-épineux et du sous-
scapulaire de l’épaule gauche. Un traitement conservateur par
physiothérapie a été prescrit, avec le port d’une attelle, ainsi que
différents traitements médicamenteux.
Par certificat médical du 29 mars 2019, le Pr. [...], médecin
chef de service de la consultation coude-épaule du Service d’orthopédie et
de traumatologie du CHUV, a posé le diagnostic d’arthropathie acromio-
claviculaire gauche et de tendinopathie de la coiffe des rotateurs gauches
(P. 34 pp. 23 et 24/28). Selon un certificat médical du 12 juin 2019 du
même praticien, les douleurs sont vraisemblablement d’origine
multifactorielle (P. 34 p. 25/28).
h) Le 18 juillet 2019, la procureure a versé au dossier deux
photographies des lieux qu’elle a prises le 5 juillet 2019 (P. 32).
i) Le 23 juillet 2019, deux documents tirés d’Internet (manuel
d’orthopédie et document explicatif au sujet de la rééducation et de la
chirurgie de l’épaule) ont été versés au dossier (P. 33).
j) Le 25 juillet 2019, la procureure s’est entretenue
téléphoniquement avec le Dr [...] (cf. PV des op., p. 6 et P. 35 et 36). Il
ressort du procès-verbal des opérations ce qui suit :
« La procureure NSU s'entretient par téléphone avec le
Professeur [...] au sujet de son rapport médical du 29 mars 2019 (P.
33 page 22). Il confirme son diagnostic, qui doit être compris comme
correspondant à un autre diagnostic que celui de "rupture complète
de la coiffe des rotateurs" posé par le Dr. [...]. Il ne peut pas se
prononcer sur la question de savoir si ces lésions sont clairement
dégénératives ou clairement traumatiques ; sur cette question, une
expertise médicale doit être ordonnée. Informé du fait que E.________
a présenté différentes versions, il indique qu'il sera d'autant plus
difficile pour l'expert de répondre à cette question. »
La procureure a ensuite transmis par courriel au Dr [...] le
texte qu’elle avait protocolé et lui a demandé de lui confirmer qu’il n’avait
pas de modification ou d’adjonction à apporter à cet écrit (P. 35). Par
courriel du 26 juillet 2019, le Dr [...] a indiqué qu’il avait effectivement

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confirmé par téléphone ses diagnostics tels que formulés dans son rapport
du 29 mars 2019. Il a précisé qu’il s’agissait de lésions interstitielles,
microscopiques ou macroscopiques, avec un tendon sus-épineux
globalement en continuité. Il a cependant contesté être en mesure de se
prononcer sur les modalités d’une expertise médicale et sur les termes et
la signification du rapport du Dr [...]. Il a indiqué que ces questions
devraient être posées à un médecin expert et non pas au chirurgien
traitant. Il a précisé qu’il n’était pas en mesure de confirmer les termes
suivants, tels qu’ils ressortaient du procès-verbal des opérations : « […]
qui doit être compris comme correspondant à une autre diagnostic que
celui de "rupture complète de la coiffe des rotateurs" posé par le Dr.
AL CHEIKHA », ainsi que : « Informé du fait que E.________ a présenté
différentes versions, il indique qu'il sera d'autant plus difficile pour l'expert
de répondre à cette question » (P. 36).
k) Le 20 août 2019, ensuite de l’avis de prochaine clôture
délivré le 29 juillet 2019, E.________, par son conseil de choix, a transmis
ses déterminations (P. 38). A titre de mesures d’instruction, elle a requis
l’audition du collaborateur du magasin [...] qui avait la charge d’installer le
mât litigieux, l’audition de son mari, F.________, qui était présent lors de
l’accident du 10 mars 2018, et la mise en œuvre d’une expertise médicale
aux fins de déterminer si et dans quelle mesure ses lésions ont une cause
dégénérative ou au contraire traumatique.
l) Par ordonnance du 30 août 2019, le Ministère public a
ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre inconnu pour
lésions corporelles simples par négligence et a laissé les frais de
procédure à la charge de l’Etat.
m) Par arrêt du 20 avril 2020 (n°178), la Chambre des recours
pénale a admis le recours déposé par E.________, a annulé l’ordonnance du
30 août 2019 et a renvoyé le dossier de la cause au Ministère public, pour
qu’il procède dans le sens des considérants.

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L’autorité de recours a considéré que les circonstances de
l’accident n’avaient pas été suffisamment instruites ; l’audition de
l’adjoint-gérant du magasin [...] se justifiait pour déterminer si une
violation fautive du devoir de prudence avait eu lieu ; l’audition de l’époux
de E.________ se justifiait pour déterminer notamment l’allure à laquelle
elle avait circulé et pour établir si un freinage d’urgence avait ou non été
effectué ; il se justifiait enfin d’auditionner le médecin de E.________, dont
les conclusions médicales étaient douteuses, voire d’ordonner une
expertise, dès lors que le lien de causalité adéquate entre les lésions
présentées et la chute du mât sur la voiture n’était pas établi.
n) Le 17 septembre 2020, la procureure a auditionné l’époux
de E.________, F.________ (PV aud. 2).
o) Le même jour, la procureure a également auditionné G.,
adjoint-gérant du magasin [...] présent le jour de l’accident (PV aud. 3 –
qui mentionne par erreur la date du 15 septembre 2020 –).
Le 1er octobre 2020, la procureure a versé au dossier le
courriel envoyé le 28 septembre 2020 par G. accompagné notamment de
deux photographies prises le jour de l’accident (P. 46/5 et 46/6).
p) Le 22 octobre 2020, la procureure a auditionné H., employé
du magasin [...] présent le jour de l’accident.
q) Le 26 février 2021, le Ministère public a mis en œuvre une
expertise médico-légale auprès du Centre universitaire romand de
médecine légale (CURML).
La Prof. [...] et la Dre [...], respectivement directrice spécialiste
en médecine légale FMH et médecin assistante au CURML, ont déposé leur
rapport le 10 septembre 2021 (P. 78), dont les conclusions sont les
suivantes :

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- La déchirure du tendon du muscle sous-épineux, constatée
suite aux événements du 10 mars 2018, est la conséquence des
pathologies dégénératives préexistantes de E.________, décompensée par
un traumatisme mineur voire banal.
- Il ne nous est pas possible de définir le moment de survenue
de cette rupture.
- Il est probable que les douleurs présentées par E.________
soient liées à l’arthropathie acromio-claviculaire. Le choc rapporté par
l’expertisée lors de l’événement du 10 mars 2018 peut avoir décompensé
cette pathologie préexistante, de même que n’importe quel autre
événement.
- Même si nous ne pouvons pas exclure un lien de causalité
indirect entre le traumatisme mineur, survenu le 10 mars 2018, et la
déchirure tendineuse, nous n’avons aucun élément qui permette de la
confirmer (laps de temps entre l’événement et le début de la
symptomatologie). Cependant, nous pouvons exclure un lien de causalité
direct dans le sens d’une lésion purement traumatique.
Les expertes ont au surplus répondu comme suit aux questions
qui leur étaient posées :
1. Quel est le diagnostic qui peut être admis sur la base des
données radiologiques ?
Il s’agit d’une déchirure partielle du tendon du muscle sus-
épineux, muscle faisant partie de la coiffe des rotateurs.
2. Ce diagnostic est-il d’origine traumatique, dégénératif ou
autre ?
Cette rupture est survenue au décours d’un phénomène
dégénératif, à savoir une arthrose de l’articulation acromio-claviculaire
ayant provoqué un conflit sous-acromial, elle-même responsable de
l’usure tendineuse et éventuellement associée à un traumatisme mineur
voire banal.

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A noter que le moment de survenue de cette déchirure n’a pas
pu être établi avec certitude sur la base des éléments à notre disposition,
notamment en raison des versions différentes rapportées par l’expertisée.
3. Est-ce que ce diagnostic peut être expliqué par l’accident
décrit par E.________ ?
Le traumatisme mineur, survenu lors de l’accident le 10 mars
2018, peut avoir joué un rôle dans le sens qu’il aura pu provoquer la
rupture tendineuse dans une épaule présentant des changements
dégénératifs important. Cependant, il nous n’est pas possible de confirmer
cette hypothèse au vu des informations contradictoires et du fait que
n’importe quel autre traumatisme banal peut être à son origine.
Il est cependant exclu que l’accident ait provoqué à lui seul la
déchirure partielle du tendon du muscle sus-épineux.
4. Est-ce que la symptomatologie décrite correspond au
diagnostic ou aux lésions constatées ?
La symptomatologie et l’impact fonctionnel rapportés par
E.________ sont compatibles avec les pathologies présentées par cette
dernière. Il est toutefois surprenant qu’au vu de l’importance de la
pathologie dégénérative, E.________ n’ait jamais eu de plainte douloureuse
avant cet incident.
5. Est-ce qu’il y a un lien de causalité du point de vue médico-
légal entre l’accident et la symptomatologie décrite ?
D’un point de vue médico-légale, il n’y a pas de lien de
causalité direct (dans le sens d’une lésion d’origine traumatique pure)
entre l’accident et la symptomatologie décrite. Un lien de causalité
indirect ne peut pas être formellement exclu.
6. L’experte a-t-elle d’autres remarques à formuler ?
Non.
r) Par arrêt du 6 juillet 2021 (n° 574), la Chambre des recours
pénale a octroyé à E.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec

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effet au 16 février 2021, celle-ci comprenant la désignation d’un conseil
juridique gratuit.
s) Le 5 octobre 2021, E.________ a requis un complément
d’expertise.
Par mandat du 8 octobre 2021, le Ministère public a ordonné
un complément d’expertise médico-légale afin qu’il soit répondu à la
question n°7 posé dans le mandat initial.
Les expertes du CURML ont déposé le rapport d’expertise
complémentaire le 1er novembre 2021, répondant à la question
complémentaire suivante, précédemment omise :
7. Est-ce que l’accident décrit par E. apparaît d’un point de vue
médico-légal comme la cause la plus probable de la symptomatologie
décrite ? » (P. 83).
Non, d’un point de vue médico-légal, l’accident décrit par E.
n’est pas la cause la plus probable de la symptomatologie décrite. En
effet, comme expliqué dans le chapitre V. Analyse du cas E., sa
symptomatologie est essentiellement à mettre sur le compte des
pathologies préexistantes dégénératives.
Le 15 décembre 2021, E.________ a réitéré sa demande de
complément d’expertise, requête que le Ministère public a rejetée par
décision du 22 décembre 2021 (P. 88).
Concernant l’insuffisance de données sur lesquelles les
expertes s’étaient fondées, alléguée par la recourante, la procureure a
considéré que les expertes avaient au contraire estimé être en possession
de toutes les informations utiles pour remplir leur mission. Au sujet de la
qualité sub-optimale des radiographies du 13 mars 2018, les médecins du
CURML avaient précisé dans leur rapport que ces images n’apportaient
pas de complément d’information nécessaire pour l’interprétation du cas.
Au demeurant, les expertes avaient eu à disposition une copie du dossier

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médical de E.________ de sorte qu’un entretien avec les médecins en
charge de son suivi après l’accident n’était pas susceptible de modifier
leur appréciation. S’agissant des conclusions prétendument
contradictoires des expertes, la procureure a retenu que les conclusions
de celles-ci ne l’étaient pas, vu les différentes versions présentées par
E.________ au sujet du début de la survenance des douleurs. Les médecins
du CURML avaient répondu aux questions relatives à la survenance de la
douleur, son intensité, et aux conclusions qu’ils pouvaient en tirer. La
procureure a encore motivé son refus d’ordonner un complément
d’expertise en raison du fait que quatre médecins parvenaient à la
conclusion que la rupture partielle du tendon de l’épaule était d’origine
clairement dégénérative, contre le seul avis, au demeurant non étayé, du
spécialiste consulté par E.________, le Dr [...]. Enfin, la procureure a
observé que les expertes s’étaient prononcées sur la relation entre le port
de la ceinture de sécurité et le risque de rupture partielle de la coiffe des
rotateurs en retenant que la cinétique du véhicule était faible, car cet
élément résultait des propres déclarations de E.________, de sorte qu’il n’y
avait pas lieu de rechercher quelles conséquences aurait eu une vitesse
plus élevée.
t) Le 29 décembre 2021, le Ministère public a adressé à
E.________ un avis de prochaine clôture l’informant du fait qu’il entendait
rendre une ordonnance de classement et mettre les frais à sa charge.
Le 31 janvier 2022, E.________ a présenté des réquisitions de
preuve complémentaires tendant, d’une part, à la mise en œuvre d’un
complément d’expertise médico-légale et, d’autre part, à l’audition de
l’aspirant policier [...]. Elle s’est en outre opposée à la mise des frais de la
procédure à sa charge.
Par courrier du 9 mars 2022, le conseil juridique gratuit de
E.________ a sollicité le paiement d’une indemnité d’un montant total de
4'410 fr. 30, TVA et débours, par 195 fr., compris.

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B. Par ordonnance du 6 avril 2022, le Ministère public a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre inconnu pour lésions
corporelles simples par négligence (I), a fixé l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de E.________ à 3'053 fr. 30, TVA et débours compris (II), a
ordonné le maintien au dossier du CD contenant les données radiologiques
de E.________, inventorié sous fiche de séquestre n° 33608, à titre de pièce
à conviction (III), a mis les frais de la procédure, comprenant l’indemnité
fixée sous chiffre II, à la charge de E.________, par 14'130 fr. 75 (IV), et a
dit que l’indemnité fixée sous chiffre II serait remboursable à l’Etat de
Vaud par E.________, dès que sa situation financière le permettra (V).
Concernant les réquisitions de preuve complémentaires, la
procureure a considéré qu’il ne se justifiait pas d’ordonner un complément
d’expertise médico-légale. Elle s’est référée à cet égard à sa décision de
refus de complément d’expertise du 22 décembre 2021 (P. 88). Elle a ainsi
retenu, se fondant sur l’expertise médico-légale du CURML, qu’un lien de
causalité naturelle et adéquate n’était pas établi entre l’accident survenu
le 10 mars 2018 et les lésions présentées par E.________ à son épaule
gauche. La procureure a également considéré qu’il ne se justifiait pas
d’auditionner l’aspirant policier [...], car les photographies figurant au
dossier prises après la survenance de l’accident étaient manifestement
plus utiles pour faire la lumière sur le dispositif installé à l’origine de
l’accident que les souvenirs du policier, lesquels remontaient à plusieurs
années. En définitive, la procureure a observé que les mesures
d’instruction complémentaires requises n’étaient pas utiles dans la
mesure où les éléments de preuve réunis permettaient l’appréciation de la
cause.
S’agissant des effets accessoires du classement, la procureure
a considéré que les conditions de l’art. 427 al. 2 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) étaient remplies, de sorte
qu’il se justifiait de faire porter les frais de la procédure à E.________ au
motif qu’elle avait fourni durant l’enquête plusieurs versions différentes du
déroulement des faits, lesquelles divergeaient aussi de celles présentées

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aux médecins consultés et à l’assurance responsabilité civile du magasin
[...].
C. Par acte du 14 avril 2022, E.________, par son conseil, a recouru
contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens,
préalablement, à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure de recours, principalement, à l’annulation de l’ordonnance
attaquée et au renvoi de la cause au Ministère public afin qu’il procède à
l’audition de l’aspirant policier [...] et qu’il ordonne un complément
d’expertise médico-légale et, subsidiairement, à la réforme du chiffre IV de
l’ordonnance en ce sens que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.
Le 14 septembre 2022, dans le délai imparti à cet effet, le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a déclaré renoncer à se
déterminer sur le recours et s’est référé aux considérants de l’ordonnance
attaquée.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente, par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.

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2. Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir
l’intérêt de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du
droit de la procédure pénale [ci-après : Message], FF 2006 pp. 1057 ss,
spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore », qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être
prononcé par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque
les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet,
en cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est
pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement
compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1,
JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et les références citées ; TF
6B_854/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_310/2020 du
17 juillet 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_199/2020 du 9 avril 2020 consid. 3.1).
En revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur
la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une

- 16 -
appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité),
qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
3. Celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une
atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire
(art. 125 al. 1 CP). Si la lésion est grave, le délinquant sera poursuivi
d'office (art. 125 al. 2 CP).
Une condamnation pour lésions corporelles par négligence au
sens de l'art. 125 CP suppose la réalisation de trois conditions : une
négligence, une atteinte à l'intégrité physique et un lien de causalité
naturelle et adéquate entre ces deux éléments.
Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en
constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le
résultat ne se serait pas produit ou du moins pas de la même manière ; il
n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la cause unique ou
immédiate du résultat (ATF 139 V 176 consid. 8.4.1 et l'arrêt cité).
Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore
rechercher si le comportement incriminé est la cause adéquate du
résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 138 IV 57 consid. 4.1.3).
La causalité adéquate sera admise même si le comportement de l'auteur
n'est pas la cause directe ou unique du résultat. Peu importe que le
résultat soit dû à d'autres causes, notamment à l'état de la victime, à son
comportement ou à celui de tiers (ATF 131 IV 145 consid. 5.2). Il n'y aura
rupture du lien de causalité adéquate, l'enchaînement des faits perdant
alors sa portée juridique, que si une autre cause concomitante, par
exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers,
constitue une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si
extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte
concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité

- 17 -
adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il
s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de
l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs
qui ont contribué à l'amener et notamment le comportement de l'auteur
(ATF 134 IV 255 consid. 4.4.2 et les arrêts cités ; TF 6B_568/2021 du 11
mars 2022 consid. 3.1).
4.
4.1 La recourante fait valoir que le Ministère public a violé le
principe de l’autorité de renvoi dès lors que la Chambre des recours
pénale avait invité dans son arrêt du 20 avril 2020 (n°178) la procureure à
administrer certaines preuves, soit notamment l’audition du Pr. [...] et de
l’appointé [...], mesures d’instruction qui n’ont pas été exécutées. En
particulier, l’audition de ce dernier s’imposait pour qu’il puisse être
confronté aux éléments du dossier indiquant que le socle de la bannière
n’était pas lesté.
4.2 Il est vrai que le Ministère public n’a pas mis en œuvre toutes
les mesures d’instruction énumérées dans l’arrêt précité du 20 avril 2020.
Cependant, il a notamment ordonné une expertise médico-légale et il a
auditionné l’époux de E.________ ainsi que deux employés du magasin [...],
tous présents le jour de l’accident. La procureure s’est également
déplacée sur le parking où avait eu lieu l’accident afin d’avoir une bonne
représentation de l’endroit. Elle a obtenu des photographies prises
par l’adjoint-gérant du magasin [...] après l’accident. Le Ministère public a
renoncé à procéder à l’audition de l’aspirant policier [...] et du Pr. [...],
considérant, au vu des autres éléments de preuve recueillis, que dites
auditions n’étaient pas utiles. Dès lors que les conditions permettant de
retenir que l’infraction de lésions corporelles par négligence est réalisée
sont cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraîne que l’infraction
ne peut pas être retenue. Or, comme on le verra ci-après (cf. infra consid.
5.), il n’est pas établi sur la base de l’expertise que les douleurs ont été
provoquées par l’accident, de sorte que l’instruction ne nécessite pas
d’être complétée plus avant.

- 18 -
5.
5.1 La recourante se plaint du fait que le Ministère public n’a pas
ordonné un complément d’expertise. Elle affirme que la décision du 22
décembre 2021 par laquelle le Ministère public a rejeté sa requête de
complément d’expertise, et qui fait partie de l’ordonnance entreprise, est
contraire à l’art. 189 CPP. Selon elle, les radiographies réalisées le 13 mars
2018 et l’IRM effectué le 18 avril 2018 sont de mauvaise qualité, de sorte
que le diagnostic ne peut avoir été posé par les experts que sur la base de
l’IRM du 28 janvier 2019. Rien ne permettrait ainsi d’affirmer qu’elle
souffrait déjà d’arthrose en 2018. E.________ soutient également que
l’expertise est muette au sujet de l’évolution usuelle de l’arthrose de
l’articulation acromio-claviculaire et du stade à partir duquel cette
pathologie est susceptible de fragiliser le tendon sus-épineux. Elle allègue
encore que les experts auraient dû obtenir tout document propre à établir
son état de santé avant la survenance de l’accident. Les experts auraient
aussi retenu à tort qu’elle avait donné des informations contradictoires
quant au début des douleurs, alors qu’il résulte de l’avis de sinistre et du
résumé qu’elle a établi de l’accident (P. 7) que le lendemain de l’accident
d’énormes douleurs étaient apparues dans son épaule. Enfin, la
recourante allègue que les experts ont écarté à tort que l’origine de
l’accident n’était pas compatible avec le « seat belt syndrome » alors
qu’ils n’avaient pas indiqué à partir de quelle vitesse la ceinture de
sécurité pouvait entraîner un tel syndrome et qu’ils n’avaient pas examiné
si le type de freinage particulier était propre à causer le traumatisme.
5.2 Selon l’art. 182 CPP, le Ministère public et les tribunaux ont
recours à un ou plusieurs experts lorsqu'ils ne disposent pas des
connaissances et des capacités nécessaires pour constater ou juger un
état de fait. Conformément à l’art. 189 CPP, d'office ou à la demande
d'une partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une
expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert dans les cas
suivants : l'expertise est incomplète ou peu claire (let. a), plusieurs
experts divergent notablement dans leurs conclusions (let. b) ou
l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let. c). L'expertise doit être
considérée comme incomplète ou peu claire notamment lorsqu'elle ne

- 19 -
répond pas à toutes les questions posées, n'est pas fondée sur l'ensemble
des pièces transmises à l'expert, fait abstraction de connaissances
scientifiques actuelles ou ne répond pas aux questions de manière
compréhensible ou logique (TF 6B_824/2018 du 19 septembre 2019
consid. 2.1 ; TF 6B_607/2017 du 30 novembre 2017 consid. 2.1 ; TF
6B_1307/2015 du 9 décembre 2016 consid. 4.3.2).
Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement
la force probante de l’expertise. Cette liberté ne trouve sa limite que dans
l’interdiction de l’arbitraire. Si le juge n’est en principe pas lié par les
conclusions de l’expert, il ne peut s'en écarter, sous peine de violer l’art. 9
Cst., qu’en exposant les motifs déterminants et les circonstances bien
établies qui lui commandent d’agir de la sorte (ATF 142 IV 49 consid.
2.1.3). Il faut en d’autres termes des motifs sérieux, tenant notamment à
l’existence d’une contradiction interne à l’expertise ou une contradiction
entre les faits établis dans le cadre de la procédure et ceux retenus dans
l’expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c ; ATF 101 IV 129 consid. 3a ; TF
6B_276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 1.2.2 et les réf. citées).
5.3 Contrairement à ce qu’affirme la recourante, c’est à juste titre
que les experts ont retenu qu’ils étaient confrontés à des informations
contradictoires quant au début des douleurs (P. 78 pp. 15 et 16.). Dans sa
plainte, E.________ a indiqué n’avoir ressenti aucune douleur après
l’accident ou le lendemain de l’accident (P. 4 et PV aud. 1, l. 52 à 54), ce
qui correspond à ce qu’elle avait précédemment déclaré aux médecins de
l’Hôpital de Morges qu’elle a consultés pour la première fois le 13 mars
2018 (P. 7 annexe 3). Mais, contrairement à ce qui précède, elle a déclaré
dans son complément de plainte du 22 mai 2018 et lors de son audition le
15 janvier 2019, qu’elle avait, immédiatement après l’accident, ressenti «
le blocage » de son épaule (P. 7 et PV aud. 1, l. 123 à 128) et qu’elle avait
souffert « d’énormes douleurs à l’épaule et à la clavicule gauche », le
lendemain de l’accident, soit le 11 mars 2018, dès 9h00 (P. 7 annexe 1 et
PV aud 1, l. 129 à 131). En outre, aux médecins de l’Hôpital de Morges
qu’elle a consultés le 13 mars 2018, elle a affirmé avoir ressenti des
douleurs à partir du 12 mars au soir, après une journée passée à taper à la

- 20 -
machine (P. 28 et PV aud. 1 l. 139 à 146) alors que dans son complément
de plainte du 22 mai 2018, elle a indiqué avoir souffert « d’énormes
douleurs à l’épaule et à la clavicule gauche » le 11 mars 2018, dès 9h00
(P. 7 annexe 1 et PV aud 1, l. 129 à 131). Enfin, au Dr. [...], elle a déclaré
avoir immédiatement ressenti des douleurs aigues de l’épaule gauche, soit
le 10 mars 2018, vers 14h30 (P. 24, ad. 7). A cela s’ajoute que la police est
intervenue le 10 mars 2018 sur les lieux de l’accident et que le journal des
événements ne fait référence qu’à des dommages à la propriété et non à
des lésions corporelles simples ou graves. L’adjoint-gérant du magasin [...]
a affirmé que la recourante ne s’était pas plainte de douleurs après
l’accident (PV aud. 3 l. 252 à 254). Son collègue, employé du magasin [...],
a quant à lui indiqué qu’il ne se rappelait pas que E.________ s’était plainte
de douleurs. A son souvenir, elle avait souhaité que la police soit appelée
afin de constater les dégâts sur son véhicule (PV aud. 4 l. 103 à 106). Seul
l’époux de la recourante, entendu le 17 septembre 2020, a indiqué que
celle-ci avait eu « un peu de douleur à l’épaule gauche, mais ça allait » (PV
aud. 2 l. 79-80,) et qu’elle avait un peu de douleur « au niveau de la
clavicule. On a pensé que c’était juste un coup et ça allait passer » (idem l.
160).
En outre, on ne peut reprocher aux experts de ne pas s’être
fondés sur des rapports médicaux antérieurs à l’accident. La recourante a
en effet affirmé qu’elle allait très bien avant celui-ci et qu’elle n’avait pas
de problèmes articulaires, en particulier de problèmes d’épaule (PV aud. 1
l. 31 à 37). Il faut en déduire qu'aucun document médical antérieur au 10
mars 2018 n’existe qui serait apte à établir l’absence ou la présence d’une
lésion dégénérative de l’épaule.
Au demeurant, s’agissant de la vitesse à laquelle la recourante
circulait, son époux a déclaré qu'elle s'élevait entre 10 et 20 km/h et que
son épouse cherchait une place de parc (PV aud. l. 119 à 121). Dans la
mesure où, selon les experts, un « seat belt syndrome », soit des lésions
traumatiques provoquées par la ceinture de sécurité lors d’un accident,
surviennent dans le cadre d’événements à haute vélocité (P. 78 p. 14), il
n’est pas nécessaire de compléter l’expertise pour déterminer à partir de

- 21 -
quelle vitesse un tel syndrome peut apparaître dès lors qu’il peut être
d’emblée exclu.
Il est vrai que le Dr. [...], que la recourante a consulté pour la
première fois après l’accident, a affirmé que les lésions étaient d’origine
traumatique et qu’elles n’avaient pas exacerbé un état préexistant de la
coiffe, précisant que les lésions n’avaient pas pu aggraver un processus
dégénératif existant (P. 24). Toutefois, l’avis du médecin consulté par
E.________ n’est pas propre à mettre en doute, sur les points litigieux,
l’opinion et les conclusions des expertes du CURML. En effet, l’expertise
exclut que la lésion puisse être d’origine purement traumatique. Or,
l’expertise est corroborée sur ce point par l’avis d’autres médecins. Le Dr
[...], spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, certes interpellé par la [...]
assurances, affirme que l’accident a été bénin et qu’il a aggravé de
manière passagère des lésions dégénératives telles que décrites par l’IRM
du 19 avril 2018 (P. 44/4). Le Dr [...], sans être aussi affirmatif quant à
l’origine des lésions, a quant à lui conclu que E.________ présentait des
signes cliniques et radiologiques d’une arthropathie acromio-claviculaire
gauche en phase inflammatoire (P. 34, rapport du 29 mars 2019) et a
indiqué que les douleurs étaient « vraisemblablement d’origine
multifactorielle » (P. 34, rapport du 12 juin 2019). Il est ainsi erroné de
soutenir que les problèmes dégénératifs, qui ont été révélés seulement en
2019, n’étaient pas préexistants.
5.4 Compte tenu de l’ensemble de ces éléments concernant la
survenance de l’accident et l’état physique de la recourante, rien ne
permet de considérer que le rapport d’expertise, complété par l’ajout du
1er novembre 2021, serait incomplet, lacunaire ou contradictoire et qu’un
complément à celui-ci devrait être ordonné.
Par ailleurs, les conclusions de cette expertise sont
convaincantes et rien ne permet de s’en écarter. Partant, on ne saurait
retenir de lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident et les
lésions, celles-ci étant dues à l’état dégénératif de l’épaule de E.________,

- 22 -
même si c’est à l’occasion de cet accident bénin qu’elles se sont révélées.
Le classement de la procédure est ainsi bien fondé.
6.
6.1 La recourante fait valoir une violation de l’art. 427 al. 2 CPP.
6.2 Le sort des frais de procédure à l'issue de celle-ci est régi par
les art. 422 ss CPP. En principe, ils sont mis à la charge de la
Confédération ou du canton qui a conduit la procédure, les dispositions
contraires du CPP étant réservées (art. 423 al. 1 CPP). En dérogation à
cette règle générale, les art. 426 et 427 CPP prévoient, à certaines
conditions, respectivement l'imputation des frais au prévenu, d'une part,
et à la partie plaignante ou au plaignant d'autre part. Aux termes de l'art.
427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de
procédure (de première instance) peuvent être mis à la charge de la partie
plaignante ou du plaignant qui, ayant agi de manière téméraire ou par
négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu
celle-ci plus difficile, lorsque la procédure est classée ou le prévenu
acquitté (let. a) et lorsque le prévenu n'est pas astreint au paiement des
frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b).
Dans ce contexte, le plaignant doit être compris comme la
personne qui a déposé une plainte pénale et qui a renoncé à user des
droits qui sont les siens au sens de l'art. 120 CPP (ATF 138 IV 248 consid.
4.2.1, JdT 2013 IV 191 ; TF 6B_538/2021 du 8 décembre 2021 consid.
1.1.1; TF 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 2.1). Contrairement à la
version française, les versions allemande et italienne opèrent une
distinction entre la partie plaignante ("Privatklägerschaft" ; "accusatore
privato") et le plaignant ("antragstellende Person" ; "querelante"). Ainsi la
condition d'avoir agi de manière téméraire ou par négligence grave et de
la sorte entravé le bon déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus
difficile ne s'applique qu'au plaignant. En revanche, cette condition ne
s'applique pas à la partie plaignante, à qui les frais peuvent être mis à
charge sans autre condition (ATF 138 IV 248 précité consid. 4.2.2 ;
TF 6B_538/2021 précité et les références citées ; TF 6B_212/2020 du 21

- 23 -
avril 2021 consid. 6.1 et les arrêts cités). La personne qui porte plainte
pénale et qui prend part à la procédure comme partie plaignante doit
assumer entièrement le risque lié aux frais, tandis que la personne qui
porte plainte mais renonce à ses droits de partie ne doit supporter les frais
qu'en cas de comportement téméraire (ATF 138 IV 248 précité consid.
4.2.3 ; TF 6B_446/2015 du 10 juin 2015 consid. 2.1.2). Cette solution
correspond à la volonté du législateur et s’inscrit dans une tendance de
fond sur laquelle repose le Code de procédure pénale, consistant, d’une
part, à étendre les droits procéduraux de la partie plaignante tout en
prévoyant, d’autre part, la possibilité de mettre davantage de frais à sa
charge (ATF 138 IV 248 précité consid. 4.2.2 ; TF 6B_212/2020 précité ;
Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la
procédure pénale, FF 2006, p. 1311).
La règle de l'art. 427 al. 2 CPP a toutefois un caractère
dispositif. Le juge peut donc s'en écarter si la situation le justifie. En cas
d'acquittement ou de classement de la procédure, les frais de la procédure
ne doivent par conséquent pas obligatoirement être mis à la charge de la
partie plaignante. La loi est muette sur les motifs pour lesquels les frais
sont ou non mis à la charge de la partie plaignante. Le juge doit statuer
selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210]). A cet égard, il dispose d'un large pouvoir
d'appréciation (ATF 147 IV 47 consid. 4.2.2 et 4.2.3 ; ATF 138 IV 248
précité consid. 4.2.4 ; TF 6B_538/2021 précité ; CREP 4 juillet 2022/426).
A la lumière de l’art. 427 al. 3 CPP, l’Etat supporte en règle
générale les frais de procédure en cas de retrait de plainte au cours d’une
tentative de conciliation du Ministère public.
6.3 En l’espèce, la mise à la charge de la partie plaignante des
frais de procédure est injustifiée. Certes, la recourante n’a pas été très
précise sur l’apparition de ses douleurs après l’accident. Toutefois, on ne
saurait lui reprocher de penser que l’accident, même à faible vitesse, a
engendré les douleurs dont elle est atteinte, qui sont réelles et
invalidantes, dans la mesure où son médecin considère que tel est le cas.

- 24 -
En outre, l’instruction a été laborieuse et trois recours ont été admis par la
Cour de céans dans le cadre de cette affaire. Il s’ensuit que les frais de
procédure doivent être laissés à la charge de l’Etat.
7. En définitive, le recours doit être partiellement admis et les
chiffres IV et V du dispositif de l’ordonnance attaquée réformés en ce sens
que les frais de la procédure sont laissés à la charge de l’Etat.
L’ordonnance sera confirmée pour le surplus.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 2'420 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]) et des frais imputables à l’assistance judiciaire
gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr. (3 heures d’activité
nécessaire d’avocat breveté), auxquels il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ, applicable par renvoi
de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, plus la TVA par 42 fr. 80, soit à 594 fr. au
total, en chiffres arrondis, seront mis par trois quart, soit par 2'260 fr. 50,
à la charge de la recourante, qui succombe partiellement (cf. art. 428 al. 1
CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Le remboursement à l'Etat des trois quarts de l'indemnité
allouée au conseil juridique gratuit de la recourante ne sera exigible que
pour autant que la situation financière de cette dernière le permette (art.
135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le dispositif de l’ordonnance du 6 avril 2022 est réformé à ses
chiffres IV et V comme il suit :
« IV. Laisse les frais, par 14'130 fr. 75, à la charge de l’Etat.

- 25 -
V. Supprimé. »
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. L’indemnité allouée à Me Bastien Bridel, conseil juridique
gratuit de E.________, pour la procédure de recours, est fixée à
chiffre 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), TVA et
débours inclus.
IV. Les frais d’arrêt, par 2'420 fr. (deux mille quatre cent vingt
francs), ainsi que l’indemnité due au conseil juridique gratuit
de E.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs),
sont mis par trois quart, soit par 2'260 fr. 50 (deux mille deux
cent soixante francs et cinquante centimes), à la charge de
E.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V. Le remboursement à l’Etat des trois quarts de l’indemnité fixée
au chiffre III ci-dessus, soit par 445 fr. 50 (quatre cent
quarante-cinq francs et cinquante centimes), ne sera exigible
de la recourante E.________ que pour autant que sa situation
financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière ad hoc :

- 26 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Bastien Bridel, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière ad hoc :