vd_gerichte · PE20.019707 · 2021-02-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
104
PE20.019707-LRC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 4 février 2021
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Composition : M. PERROT, président
Mmes Fonjallaz et Byrde, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 janvier 2021 par
T.________ au nom de B.________ contre l’ordonnance de refus de
désignation d’un défenseur d’office rendue le 8 janvier 2021 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE20.019707-LRC, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et e n droi t :
1. Une enquête a été ouverte à l’encontre de B.________, ensuite
de son interpellation par la police le 23 juin 2020, notamment pour
diverses violations à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ; RS
741.01), infraction à la loi fédérale sur la protection des animaux (LPA ; RS
351

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455), ainsi que pour contraventions à la loi sur la police des chiens (LPolC ;
BLV 133.75) et à la loi sur les épizooties (LFE ; RS 916.40).
Par courrier du 30 septembre 2020, Me [...] a informé le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le
Ministère public) qu’elle avait été consultée par B.________ et a requis
d’être désignée en qualité de défenseur d’office de cette dernière. Elle a
en substance expliqué que sa mandante encourait une peine privative de
liberté de trois ans au plus, selon l’art. 26 LPA, qu’elle ne pouvait pas
suffisamment défendre ses intérêts conformément à l’art. 130 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), en raison
de son état psychique, celle-ci ayant, par le passé, fait l’objet d’une
mesure de tutelle, et qu’étant au bénéfice d’une rente AI, elle n’avait pas
les moyens financiers pour rémunérer un avocat de choix.
Par ordonnance pénale du 8 janvier 2021, le Ministère public a
condamné B.________, pour usage abusif de permis et de plaques, conduite
sans permis de circulation, sans autorisation ou sans assurance-
responsabilité civile, infraction à la loi fédérale sur la protection des
animaux, contravention à la loi sur la police des chiens, contravention à la
loi sur les douanes, contravention à la loi sur les épizooties, contravention
à la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée, contravention au
règlement concernant la perception de l’impôt cantonal sur les chiens, à
une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 20 fr. le jour-amende et à
une amende 1'200 fr., convertible en 60 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas d’absence fautive de paiement.
Par ordonnance du même jour, le Ministère public a rejeté la
requête de désignation d’un défenseur d’office à B.________ (I) et a dit que
les frais suivaient le sort de la cause (II).
2. Par acte du 21 janvier 2021, T.________, déclarant agir au nom
de sa fille B.________, a recouru contre l’ordonnance de refus de
désignation d’un défenseur d’office, en concluant implicitement à son
annulation. Elle a annexé un lot de pièces.

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Le 25 janvier 2021, Me [...] a annoncé qu’elle n’était plus le
conseil de B.________.
Par courriel du 29 janvier 2021 adressé au greffe de la
Chambre de céans, B.________ a indiqué qu’elle retirait son recours.
Par courriers des 30 janvier et 2 février 2021, B.________ a
confirmé sa volonté de retirer le recours du 21 janvier 2021 déposé en son
nom par sa mère.
3. Il y a ainsi lieu de prendre acte du retrait du recours de
B.________ et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :