vd_gerichte · JI22.014442 · 2025-12-16 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
JI22.***-***
4039
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 16 décembre 2025
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffier : M. Curchod
*****
Art. 298d al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par B.________, à Q***, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 23 juillet 2025 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelant d’avec C.________, à Q***, agissant pour elle-
même et pour son fils A.________, le Juge unique de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En f ait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 23 juillet 2025,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-
après : la présidente) a notamment modifié le chiffre IV de la convention
de mesures provisionnelles du 8 février 2023 – les chiffres I, II et V de
ladite convention étant maintenus pour le surplus – en ce sens que la
garde alternée sur l’enfant A.________, né le ***2021, s’exercerait, à
compter de la rentrée scolaire 2025-2026, du lundi matin au mercredi midi
auprès de son père B.________, du mercredi midi au vendredi auprès de sa
mère C.________, à charge pour elle d’aller chercher l’enfant à l’UAPE ou
auprès de tout autre organisme de garde, un week-end sur deux du
vendredi matin jusqu’au lundi matin auprès de chacun de ses parents, à
charge pour le parent qui exerce son droit de garde d’aller chercher
l’enfant à l’école le vendredi et de l’y ramener le lundi matin, et durant la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés, les parties s’engageant à
discuter de la répartition des vacances et des jours fériés deux mois à
l’avance (II), a exhorté C.________ a entamer un travail en lien avec la
problématique de la violence au Centre de prévention de l’Ale (III), a fait
interdiction aux deux parents de se dénigrer mutuellement devant
l’enfant, et de se livrer à toute forme d’agression verbale, physique ou
psychologique en présence de leur enfant (IV), a instauré en faveur de
l’enfant A.________ une mesure de curatelle éducative au sens de l’art. 308
al. 1 CC, cette mesure, immédiatement exécutoire, étant confiée à la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) (V), a dit que les
frais et dépens suivaient le sort de la cause au fond (VI) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VII).
En substance, la présidente a considéré qu’il paraissait
prématuré, au stade des mesures provisionnelles, de transférer la garde
exclusive de l’enfant A.________ à son père, lequel ne paraissait pas plus
apte que la mère à protéger l’enfant du conflit familial. Il convenait, dans
un premier temps, de modifier les modalités de garde alternée afin de
limiter au possible les transferts de l’enfant et les contacts entre les

- 3 -
parents. Il était dans l’intérêt de l’enfant que la répartition des jours de
garde soit fixe (hormis les week-ends) afin d’amener une certaine forme
de stabilité à l’enfant. Ainsi, à compter de la rentrée scolaire 2025-2026,
l’enfant serait auprès de ses parents comme indiqué supra, les passages
de l’enfant se faisant exclusivement par le biais de l’école ou d’un
organisme de garde tiers. Les parents devraient faire en sorte que l’enfant
soit inscrit à l’UAPE ou auprès d’une maman de jour ou d’un autre
organisme de garde le mercredi matin afin que les transferts de l’enfant
se fassent dans un lieu neutre, puisque l’enfant n’avait pas l’école ce jour-
là. Il y avait également lieu d’instaurer une mesure de curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant
avec effet immédiat et de la confier à la DGEJ, à charge pour elle de
désigner cas échéant un curateur en son sein, avec pour mission
notamment de s’assurer que les passages de l’enfant se fassent dans un
endroit neutre (école ou UAPE ou autre organisme de garde), que chaque
parent entreprenne et/ou continue un suivi psychothérapeutique
individuel, que la mère se rende au Centre de prévention de l’Ale et que
l’enfant puisse bénéficier d’un suivi pédopsychiatrique. A défaut de
respecter ces mesures, un placement de l’enfant pourrait être envisagé
afin de l’extraire du conflit parental.
B. a) Par acte du 6 août 2025, B.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel de cette ordonnance en concluant, en substance et avec
suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la garde exclusive
sur son fils A.________ lui soit attribuée, la mère bénéficiant d’un droit de
visite un week-end sur deux du vendredi au dimanche avec des transitions
par l’intermédiaire de Point Rencontre, et à ce qu’il soit libéré de toute
contribution d’entretien en faveur de son fils. L’appelant a requis l’octroi
de l’assistance judiciaire en deuxième instance.
b) Le 10 septembre 2025, l’appelant a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles, concluant à l’attribution de la garde
exclusive sur son fils A.________.

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Le même jour, le juge unique a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles.
c) Par réponse du 16 octobre 2025, C.________ (ci-après :
l’intimée) a conclu, principalement, au rejet de l’appel. L’intimée a requis à
titre préjudiciel la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique
familiale. Elle a produit un bordereau de pièces et a sollicité l’octroi de
l’assistance judiciaire en deuxième instance.
d) L’appelant et l’intimée, assistés de leurs conseils respectifs,
ont été interrogés à forme de l’art. 192 CPC lors de l'audience d'appel du
11 novembre 2025. G.________, curatrice de l’enfant (art. 308 al. 1 CC),
assistante sociale pour la protection des mineurs auprès de l’Office
régional de protection des mineurs de l’Est vaudois (ORPM) de la DGEJ et
J.________, responsable de mandats d’évaluation auprès de l’Unité
d’évaluation et missions spécifiques (UEMS) de la DGEJ ont été entendus
en qualité de témoin. Les parties ont plaidé et la cause a été gardée à
juger.
L’appelant a produit un bordereau de pièces.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L'appelant et l'intimée sont les parents non mariés de l'enfant
A.________, né le ***2021.
2. Les parties vivent séparément depuis octobre 2021.
3. L'intimée est également la mère de l'enfant K.________, né le
***2011, issu d'une autre union, dont elle a la garde. Ce dernier est suivi
par la DGEJ en raison de difficultés relationnelles avec sa mère. K.________
a en particulier accumulé 905 périodes d’absence durant sa 7e année

- 5 -
scolaire, qu’il a dû redoubler, rien n’indiquant toutefois à ce stade que
l’intimée était à blâmer pour ce fait.
4. Le 16 juin 2022, les parties ont signé une convention de
mesures provisionnelles, attribuant le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant A.________ à sa mère, réglementant les relations
personnelles entre les parents et l’enfant, fixant une contribution
d’entretien de 300 fr., allocations familiales en sus, due par l’appelant en
faveur de son fils A.________ à compter du 1er juin 2022, et autorisant le
père à faire établir des documents d’identité pour l’enfant, procuration lui
étant donnée à ces fins par la mère.
5. Le 8 février 2023, les parties ont signé une convention de
mesures provisionnelles, prévoyant l’autorité parentale conjointe sur leur
fils A.________, la garde de l’enfant à l’intimée jusqu’au 30 juin 2023 puis
alternée à compter du 1er juillet 2023, exercée selon les modalités
suivantes :
- du lundi matin à 09h00 au mardi matin à 09h00 chez l’intimée ;
- du mardi matin à 09h00 au mercredi matin à 09h00 chez
l’appelant ;
- du mercredi matin à 09h00 au vendredi matin à 09h00 chez un
parent et du vendredi matin à 09h00 au lundi matin 09h00 chez
l’autre parent, alternativement une semaine sur deux ;
- durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël ou Nouvel-an, Pâques ou Pentecôte,
Ascension ou Jeûne fédéral, les parties s’engageant à discuter la
répartition des vacances et des jours fériés deux mois à l’avance.
6. A l’audience du 22 août 2024, les parties ont convenu
d’entreprendre un travail sur la coparentalité aux Boréales et de confier
une enquête d’évaluation à l’UEMS.
7. Par courrier du 20 mars 2025, les Boréales ont indiqué que les
parents avaient investi l’espace de travail thérapeutique durant plusieurs
séances, mais qu’ils étaient pris dans un conflit sévère de séparation,

- 6 -
chaque parent ayant une vision presque exclusivement négative de
l’autre, ce qui entravait leur coparentalité et impactait leur enfant. La
coparentalité n’était par conséquent pas un objectif thérapeutique
possible, un travail de parentalité avec chaque parent séparément étant
toutefois à envisager. Les Boréales ont fait part de leur inquiétude
concernant le bon développement de l’enfant compte tenu de l’ampleur
du conflit parental et des difficultés autour des transitions de l’enfant, qui
devraient se faire par l’intermédiaire d’un espace tiers.
8. Les 30 juin et 1er juillet 2025, l’appelant a déposé des requêtes
de mesures superprovisionnelles afin d’obtenir le passeport […],
désormais échu, de l’enfant compte tenu du refus de la mère de le lui
remettre.
Par ordonnances de mesures superprovisionnelles des 30 juin
et 1er juillet 2025, la présidente a ordonné à l’intimée de remettre à
l’appelant le passeport échu de l’enfant A.________.
9. L'UEMS a déposé son rapport le 2 juillet 2025, concluant à
l’attribution de la garde de l’enfant A.________ à son père sans délai,
l’intimée bénéficiant d’un droit de visite élargi, à exercer un week-end sur
deux, du vendredi à 18h00 au lundi matin à 8h00 et le mercredi, à la
sortie de l’école ou de la garderie jusqu’au jeudi matin à 8h00, les
passages de l’enfant se faisant par l’école ou la garderie, interdisant aux
parents de se livrer à toute forme d’agression verbale, physique ou
psychologique en présence de leur enfant, exhortant l’intimée à entamer
un travail en lien avec la problématique de la violence au Centre de
prévention de l’Ale et préconisant l’instauration d’une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC, à confier à la DGEJ.
Dans son rapport l’UEMS relevait les effets délétères du conflit
parental sur l’enfant, chacun des parents n’étant pas en mesure de
considérer l’autre parent, et peu apte à se remettre en question, la
capacité d’identifier et de répondre aux besoins d’A.________ étant
partielle. L’assistant social en charge du dossier soulignait que le pédiatre

- 7 -
traitant estimait prioritaire que l’enfant expérimente des lieux neutres
(garderie, école, pédopsychiatre) afin d’avoir des expériences libres du
conflit parental, l’enfant n’étant actuellement pas protégé au niveau de
ses besoins psychologiques. Il rappelait que l'intimée avait été condamnée
par ordonnance pénale du 22 octobre 2024 pour avoir giflé et griffé au cou
le père de son enfant lors du passage de ce dernier le 3 mai 2024 et, par
ordonnance pénale du 22 mars 2023, pour avoir injurié la grand-mère
paternelle en présence de son fils. Il s'inquiétait des derniers évènements
de violence dont la mère se serait rendue coupable envers la compagne
du requérant dans un centre commercial le 30 juin 2025 et préavisait ainsi
un transfert de garde chez le père, où les conditions d’accueil et de
logement seraient optimales et sécures, alors que l’enfant n’a pas de
chambre pour lui et dormait, jusqu'à tout récemment, dans le même lit
que sa mère. L’assistant social en charge du dossier constatait que les
deux parents étaient soucieux du bien-être de leur fils mais peinaient à le
préserver de leurs difficultés et n’avaient aucune capacité à se remettre
en question. C'était principalement cette incapacité des deux parents et
leur faculté à dénigrer l’autre qui inquiétait les professionnels, de même
que les transitions houleuses autour de l’enfant.
10. Le 3 juillet 2025, l’appelant a déposé une requête de mesures
superprovisionnelles, concluant à ce que la garde de l’enfant A.________ lui
soit attribuée exclusivement et qu’un droit de visite à Point Rencontre soit
fixé pour la l’intimée, au motif que cette dernière aurait griffé sa
compagne dans un centre commercial le 30 juin 2025, en présence de
l’enfant, celle-ci ayant déjà été condamnée à deux reprises en 2023 et
2024, respectivement, pour injures sur la grand-mère paternelle et voies
de fait sur sa propre personne.
Le 4 juillet 2025, la présidente a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles.
11. Le 15 juillet 2025, les parties ont signé une convention
partielle devant la présidente, réglant la question des papiers d’identité de
l’enfant.

- 8 -
12. Par ordonnance pénale du 31 octobre 2025, l'intimée a été
condamnée pour avoir griffé la compagne de l'appelant le 30 juin 2025
dans un centre commercial, lui occasionnant une grande entaille,
respectivement une lésion ouverte.
Dans sa plainte du 3 juin 2025, la compagne de l’appelant
avait notamment indiqué que l’intimée aurait empêché son fils d’aller vers
son père. L’intéressée serait alors intervenue auprès de l’intimée en lui
disant que l’enfant avait le droit de dire bonjour à son père, ce qui aurait
entraîné une dispute et les blessures susmentionnées.
Interrogée à ce sujet à l’audience du 11 novembre 2025,
l'intimée a expliqué avoir dû pousser la compagne de l'appelant pour
pouvoir sortir de la Migros, précisant que cette dernière et l'appelant
étaient venus la provoquer, la provocation consistant selon elle à ce que la
compagne en question vienne lui poser des questions.
13. Par déterminations du 5 novembre 2025, l’ORPM a indiqué que
plusieurs événements significatifs avaient marqué les passages de
l'enfant. Le 8 septembre 2025, l’intimée avait contacté leur service pour
signaler un acte de violence de la part de l’appelant à son encontre,
survenu lors du passage de l'enfant le vendredi 5 septembre 2025. Ce
jour-là, l’appelant a ramené l'enfant auprès de sa mère et aurait utilisé son
code d'entrée pour pénétrer dans l'immeuble, puis l'aurait giflée au cou.
L’intimée indiquait avoir contacté la police, qui est intervenue, et avoir
ensuite déposé plainte contre l’appelant. L'ORPM a alors contacté
l’appelant, qui leur a rapporté que l'enfant lui aurait dit avoir été frappé
par l’intimée le mercredi 3 septembre 2025. L’appelant affirmait avoir
questionné l’intimée à ce sujet, ce qui aurait conduit cette dernière à lui
arracher l'enfant des bras, à l'insulter, puis à refermer la porte de
l'immeuble violemment avec son pied. L’appelant indiquait être entré dans
l'immeuble car il estimait que l’intimée était alcoolisée et souhaitait lui
faire part de son mécontentement concernant son comportement. Il
indique avoir ensuite lui-même contacté la police.

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L'ORPM indiquait que malgré les divergences dans les propos
des parties, il apparaissait que l'enfant A.________ était régulièrement
exposé à des situations de violence. Chaque partie rejetait
systématiquement la responsabilité de la situation sur l'autre, sans
reconnaître sa propre part dans le conflit. Ce conflit parental majeur
rendait les passages de l'enfant particulièrement sensibles. Si les
passages du lundi et du vendredi, qui s'effectuent via l'école, se
déroulaient sans incident notable, ceux du mercredi, en bas de l'immeuble
de l’intimée, restaient problématiques. Les parents n'avaient pas entrepris
les démarches nécessaires immédiatement auprès du réseau d'accueil, ce
qui avait contribué à entraver une place rapide en UAPE pour A.________.
L’appelant s'était initialement opposé à cette inscription, invoquant que sa
propre mère pouvait assurer la garde. L’intimée avait finalement effectué
les démarches fin septembre, A.________ figurant désormais sur la liste
d'attente.
Concernant les allégations de violence invoquées par
l’appelant, l'enfant a été entendu par la curatrice. Lorsque cette dernière
s'est entretenue avec lui au domicile de sa mère et qu'elle est revenue sur
les coups dont celui-ci avait parlé lors de la précédente rencontre, l'enfant
a acquiescé, selon le terme employé par la DGEJ, et sur demande de la
curatrice, il a mimé un coup donné sur le front, de bas en haut la paume
ouverte. Cependant, sur question, il a précisé ne pas avoir eu mal et il
s'est aussitôt remis à dessiner. L'enfant K.________, actuellement suivi par
leur service, a confirmé que l'enfant A.________ serait victime de violences
de la part de sa mère, bien qu'il n'ait pas fourni de détails supplémentaires
à ce sujet. L’intimée s'est dit très surprise par les accusations portées à
son encontre et affirmait n'avoir jamais frappé A.________. Selon elle, ses
accusations pourraient être liées aux tentatives d'instrumentalisation
exercées par l’appelant.
L’intimée indiquait se sentir surveillée par l’appelant, qui aurait
été aperçu à plusieurs reprises à proximité de son domicile les jours où
elle à la garde de l'enfant. La compagne de l’appelant serait

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systématiquement présente lors des passages de l'enfant et que celle-ci la
filmerait, exprimant le sentiment d'être poussée à la faute par l’appelant
et sa compagne. Questionné à ce propos, l’appelant soutient que sa
compagne ne l'accompagnerait pas ou resterait systématiquement dans la
voiture.
L’intimée manifesterait des efforts concrets pour s'investir
dans le bien-être de son fils A.________, achetant récemment un lit pour
l’enfant et étant à la recherche d'un nouvel appartement dans lequel
l'enfant disposerait de sa propre chambre, ce que l’intéressée a confirmé à
l’audience du 11 novembre 2025.
Lors d'un entretien téléphonique avec le psychologue scolaire
qui suit l'enfant depuis récemment, celui-ci a confirmé que l'enfant avait
été fortement affecté par les dernières altercations entre ses parents. Il
décrivait l'enfant comme très discret et faisant preuve d'une grande
loyauté envers son père. Selon lui, la situation actuelle plaçait l'enfant
dans une position de souffrance, pris entre ses deux parents. Il observait
également chez A.________ une forme de recherche de limites, voire un
test de la relation avec sa mère, ce qui pourrait expliquer un lien insécure,
accentué par le conflit de loyauté.
Lors d'un entretien de réseau entre professionnels, le Dr
BD.________, pédiatre de l'enfant, exprimait son inquiétude face à un
enfant pris dans un conflit de loyauté intense. A titre d'exemple, il
rapportait qu'A.________ aurait exprimé avec anxiété que son père serait
fâché s'il le voyait porter un vêtement acheté par sa mère. Le pédiatre
indiquait que le père sollicitait des informations médicales concernant
l'enfant, notamment en lien avec des griffures, une supposée mauvaise
hygiène ou un manque d'investissement de la mère. Selon le pédiatre, ces
demandes semblaient motivées par la volonté du père de recueillir des
éléments susceptibles d'étayer une hypothèse de maltraitance maternelle.
Au regard de ces éléments, la curatrice exprimait une vive
inquiétude quant au développement psychoactif d'A.________, pris dans un

- 11 -
conflit parental persistant et exposé à des violences domestiques,
notamment lors des moments de passage de l'enfant.
14. A l’audience du 11 novembre 2025, l’intimée a notamment
indiqué avoir trouvé une maman de jour qui prendra en charge l'enfant
A.________ les mercredis matins, soit le réseau BF.________ à T***.
Entendue le 11 novembre 2025, la curatrice de l’enfant a
indiqué que le suivi psychothérapeutique d’A.________ avait pu débuter au
mois de septembre. Il ne lui semblait pas qu'il y ait eu récemment de
décision commune des parents, si ce n'est une inversion des jours de
garde, les intéressés s'étant mis d'accord de faire du lundi matin au
mercredi après-midi auprès de la mère et du mercredi midi au vendredi
auprès du père, ce qui a été confirmé par l’appelant. La curatrice a
expliqué avoir été avertie de l'arrivée de la maman de jour du mercredi
par une copie du mail du réseau de garde. Elle a constaté que les parents
n'arrivaient pas à communiquer et que l'enfant souffrait énormément.
A.________ commençait à parler et disait qu'il n'avait pas le droit de porter
les habits achetés par l'intimée pour ne pas froisser son père. L’enfant
nommait de la violence supposée chez l’intimée. La curatrice a expliqué
souhaiter mettre en place une intervention soutenue en milieu de vie
(ISMV), impliquant la venue d'intervenants chez les parties chaque
semaine pour tenter d'améliorer la communication entre les parents et la
mise en place de mesures socioéducatives. Il s'agirait ainsi d'une
photographie générale de la situation qui pourrait indiquer que le
placement serait la meilleure situation, intervention qui doit être faite en
semaine et non le week-end. La curatrice a précisé ne pas avoir investigué
davantage sur les violences supposées nommées par K.________, étant
précisé qu'une appréciation pénale serait faite auprès de l'office. Elle a
précisé qu'il y avait eu par le passé des interactions violences entre
K.________ et sa mère et que la situation était plus posée désormais, aucun
acte de violence n'étant porté à leur connaissance. Les absences scolaires
de K.________ restaient un problème et des mesures avaient été prises très
récemment. Elle a précisé ne pas avoir observé les liens entre A.________
et K.________.

- 12 -
Également entendu le 11 novembre 2025, J.________ a indiqué
qu’il n’avait pas investigué le problème de la fratrie. L’assistant social a
expliqué qu’il était inquiet du fait que les parties prévoyaient des
arrangements qui allaient à l'encontre de l'ordonnance, celle-ci prévoyant
que les parents se voient le moins possible lors des passages de l'enfant. Il
a expliqué que l’appelant aurait dû éviter de se présenter au domicile de
l’intimée avec sa nouvelle compagne, sachant qu'il y avait déjà eu des
problèmes. Par ailleurs, il a expliqué que l’intimée lui avait indiqué qu'une
personne de confiance dans l'immeuble gardait A.________ pendant que
l’intéressée promenait ses chiens.
En dro it :
1.
1.1 Selon l’art. 308 al. 1 et 2 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
précédente est de 10'000 fr. au moins. Les affaires relevant du droit de la
famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que sur les
aspects financiers (TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 1 et réf.
cit. ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile [ci-après :
CR CPC], 2e éd., Bâle 2019, nn. 12 et 19 ad art. 308 CPC et réf. cit.).
L’appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance d’appel,
soit auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre un jugement portant notamment
sur l’attribution de la garde, l’appel est recevable.

- 13 -
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire
illimitée ne dispense toutefois pas les parties de collaborer activement à la
procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF
5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et réf. cit.). La maxime
inquisitoire illimitée ne signifie donc pas que le juge doive recueillir
d’office tous les éléments susceptibles d’influer sur la réglementation
concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013 consid. 4.3.2).
Par ailleurs, la maxime d’office s’applique aux questions
relatives aux enfants mineurs, de sorte que le juge n’est pas limité par les
conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).
2.3 En vertu de l’art. 317 al. 1bis CPC entré en vigueur le 1er
janvier 2025 et directement applicable aux procédures en cours (art. 407f
CPC), dans les causes soumises à la maxime inquisitoire illimitée, la
juridiction d’appel admet les faits et moyens de preuve nouveaux
jusqu’aux délibérations.
L’appel portant sur les modalités de garde et sur l’entretien de
l’enfant mineur des parties, les pièces produites en appel sont recevables
et il en a été tenu compte dans la mesure utile.

- 14 -
3.
3.1
3.1.1 Lorsque l'autorité parentale est exercée conjointement, la
possibilité d'une garde alternée est examinée si le père, la mère ou
l'enfant le demande (art. 298 al. 2ter CC). Le juge doit alors évaluer, sur la
base de la situation de fait actuelle, ainsi que de celle qui prévalait avant
la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée est
effectivement à même de préserver le bien de l'enfant, nonobstant et
indépendamment de l'accord des parents à cet égard (ATF 142 III 612
consid. 4.2, 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_338/2024 du 10 mars 2025 consid.
4.4.2). En matière d'attribution des droits parentaux, le bien de l'enfant
constitue en effet la règle fondamentale (ATF 150 III 97 consid. 4.3.2 ; ATF
141 III 328 consid. 5.4), les intérêts des parents devant être relégués au
second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et réf. cit.). Au nombre des
critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les
capacités éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez
chacun d'eux pour pouvoir envisager l'instauration d'une garde alternée,
ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté de ceux-ci de
communiquer et coopérer, compte tenu des mesures organisationnelles et
de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de
garde (ATF 142 III 612 consid. 4.3, ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF
5A_338/2024 précité consid. 4.4.2). Il faut choisir la solution qui, au regard
des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la
stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des
points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel.
Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le
juge doit dans un second temps évaluer les autres critères d'appréciation
pertinents pour l'attribution de la garde. Il doit ainsi tenir compte de la
situation géographique et de la distance séparant les logements des deux
parents, de la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la
situation antérieure, de la possibilité pour chaque parent de s'occuper
personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et de son appartenance à
une fratrie ou à un cercle social ainsi que du souhait de l'enfant s'agissant
de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait pas de la

- 15 -
capacité de discernement à ce propos (ATF 142 III 612 consid. 4.3, ATF
142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_338/2024 précité consid. 4.4.2).
Si l'autorité compétente arrive à la conclusion qu'une garde
alternée n'est pas dans l'intérêt de l'enfant, elle devra alors déterminer
auquel des deux parents elle attribue la garde en tenant compte, pour
l'essentiel, des mêmes critères d'évaluation et en appréciant, en sus, la
capacité de chaque parent à favoriser les contacts entre l'enfant et l'autre
parent (ATF 142 III 617 consid. 3.2.4 ; TF 5A_338/2024 précité consid.
4.4.2 ; TF 5A 495/2024 du 20 décembre 2024 consid. 4.2 ; TF 5A_49/2023
du 21 novembre 2023 consid. 3.1.1).
3.1.2 Une fois ordonnées, les mesures protectrices ou
provisionnelles bénéficient d'une autorité de chose jugée restreinte, en ce
sens qu'elles ne peuvent être modifiées qu'en raison de faits nouveaux
justifiant une nouvelle réglementation (cf. ATF 141 III 376 consid. 3.3.4 et
3.4).
Toute modification dans l'attribution de l'autorité parentale,
dont le droit de garde est une composante, doit servir le bien de l'enfant.
La nouvelle réglementation doit s'imposer impérativement, au motif que la
situation nuit plus au bien de l'enfant que le changement de
réglementation (cf. TF 5A_63/2011 du 1er juin 2011, consid. 2.4.1).
3.2 a) Concernant les capacités éducatives de la mère, le père a
invoqué trois problèmes : les coups que l'enfant aurait reçus de la mère
elle-même, les griffures de chats et l'absence de la mère lorsque celle-ci
va promener ses deux chiens. Les coups que l'enfant aurait reçus ont été
évoqués pour la première fois après le dépôt de l'appel, dans la lettre de la
curatrice du 5 novembre 2025 ; celle-ci a été alertée par le père lorsqu'elle
a pris contact avec lui au sujet de l'événement du 5 septembre 2025 ;
c'est à cette occasion qu'il l'a informée que l'enfant lui aurait déclaré que
sa mère l'aurait frappé le 3 septembre 2025 ; c'est pour obtenir des
explications à ce sujet qu'il est entré dans l'immeuble de la mère au soir
du 5 septembre 2025 lorsqu'il a ramené l'enfant. La DGEJ a fait quelques

- 16 -
investigations au sujet de ces coups. Le demi-frère d'A.________, K.________,
également suivi par la DGEJ, a « confirmé », écrit la DGEJ, qu'A.________
serait victime de violences de la part de sa mère, mais sans fournir de
détails supplémentaires. A.________ lui-même a fait des déclarations en ce
sens lorsqu'il a été entendu au domicile de son père. Lorsque la curatrice
s'est entretenue avec lui au domicile de sa mère et qu'elle est revenue sur
les coups dont celui-ci avait parlé lors de la précédente rencontre, l'enfant
a acquiescé, selon le terme employé par la DGEJ, et sur demande de la
curatrice, il a mimé un coup donné sur le front, de bas en haut la paume
ouverte. Cependant, sur question, il a précisé ne pas avoir eu mal et il
s'est aussitôt remis à dessiner. Il est dès lors vraisemblable que la mère
s'est laissé aller au moins en une occasion à donner un coup à l'enfant.
Mais il semble que ce coup n'ait pas fait mal à l'enfant et il n'apparaît pas
que celui-ci en souffre encore. Pour inadmissible qu'il soit, ce coup ne rend
pas absolument nécessaire le retrait de toute forme de garde à la mère.
Les griffures de chat, dont il n'a pas été rendu vraisemblable
qu'elles se produisaient souvent, ne le justifient pas davantage.
Quant au fait que la mère laisserait régulièrement l'enfant
sans surveillance d'un adulte pour aller promener ses deux chiens, il a été
contesté, la mère déclarant confier l'enfant à une personne de confiance
lorsqu'elle sort sans lui pour promener les chiens, et n'a pas été rendu
vraisemblable.
Concernant toujours les capacités parentales de la mère, le
père fait grief à la présidente de ne pas avoir mentionné l'absentéisme
scolaire de K.________ ; on complétera l'état de fait en mentionnant ce
problème, mais en indiquant qu'il n'a pas été rendu vraisemblable que la
mère soit à blâmer pour ce fait.
b) Concernant les conditions d'hébergement d'A.________ chez
sa mère, il y a lieu d’admettre partiellement le grief de l’appelant
concernant le lit de l'enfant. L’état de fait a ainsi été complété en ce sens
que l’enfant n'a pas sa propre chambre, que jusqu'à tout récemment, il

- 17 -
devait dormir dans le même lit que sa mère, mais que depuis peu il
dispose de son propre lit et que l’intimée cherche un nouvel appartement.
c) L’appelant fait grief à la présidente de ne pas avoir retenu
dans la décision attaquées les condamnations pénales de l’intimée. L’état
de fait a été complété en ce sens.
d) Le dialogue entre les deux parents est extrêmement
difficile. Contrairement à ce que soutient l’appelant, il n'est toutefois pas
inexistant, ni totalement inefficace, puisque les parties sont parvenues,
ainsi que l'a expliqué le père, à s'entendre pour mettre en pratique la
garde alternée selon d'autres horaires que ceux prévus par l'ordonnance
attaquée, dans l'attente du résultat de l'appel. Mais il devient souvent
conflictuel.
Il résulte de l'instruction que la source de ces difficultés se
situe dans la rancune et la jalousie que la mère éprouve à l'égard du père.
Elle ressent comme une provocation la présence de la compagne du père
lors des passages, sans qu'elle n'ait rien à lui reprocher de plus que d'être
là. Dans cette situation, elle refuse d'entrer en contact avec le père et que
l'enfant entre en contact avec lui. Elle ne parvient pas à contrôler ses
sentiments, qui l'ont conduite à des débordements verbaux et physiques à
l'égard de la mère et de la compagne du père, parfois en présence de
l'enfant. Cependant, il apparaît que le père ne fait pas ce qu'il faut pour
éviter ces scènes ou, à tout le moins, pour les épargner à son fils. Ainsi, si
l'on en croit la description que sa compagne elle-même a fait des
événements survenus le 30 juin 2025 à la Migros de Q***, le père a laissé
sa compagne intervenir auprès de la mère, sans chercher à s'interposer,
alors qu'il peut difficilement ne pas avoir envisagé que la situation allait
dégénérer, en présence de son fils. S'il avait cherché à obtenir un
avantage procédural en utilisant la jalousie de la mère, il ne s'y serait pas
pris autrement. De même, le 5 septembre 2025, le père est entré dans
l'immeuble de la mère – c'est-à-dire qu'il a tapé le code de la porte
d'entrée, qu'il connaissait, et qu'il est allé devant la porte de
l'appartement de la mère pour sonner – avec sa compagne, alors que pour

- 18 -
éviter une scène en présence de son fils, il aurait pu, voire dû, sonner de
l'extérieur et se rendre seul vers la mère. Là encore, s'il avait cherché à
obtenir un avantage procédural en utilisant la jalousie de la mère, il ne s'y
serait pas pris autrement. Partant, si l'origine du problème se trouve chez
la mère et s'il appartient effectivement à celle-ci de prendre toutes les
mesures nécessaires pour se maîtriser – notamment en poursuivant son
suivi auprès du Centre de prévention de l'Ale – il n'en reste pas moins que
le comportement du père démontre, chez lui aussi, une capacité partielle
à donner la priorité aux responsabilités parentales, qui peut inquiéter sur
le déroulement des passages pour l'exercice du droit de visite, et partant
sur la place qui serait laissée à la mère, si la garde exclusive était confiée
au père.
e) Même si l’auteur du rapport d’évaluation n’a pas approfondi
cet aspect de la situation et malgré certaines déclarations du père laissant
entendre le contraire, il est vraisemblable que l'enfant A.________
entretient de bonnes relations avec son demi-frère K.________ ; il l’a en
tout cas dessiné lorsqu’il a été prié par la curatrice de représenter sa
situation, sans signes d’hostilité ou de peur.
f) Dans ces conditions, il n'apparaît pas, du moins en l'état,
que mettre fin au régime de garde alternée et accorder la garde exclusive
à l'un des parents apporterait clairement une amélioration à la situation de
l'enfant. Au contraire, la curatrice a mandaté des éducateurs pour une
ISMV (intervention soutenante en milieu de vie), qui aura pour but de
traiter la situation et qui permettra, à tout le moins, de faire une
évaluation indiquant quelle mesure est la plus opportune. Il semble dès
lors indiqué de laisser cette mesure porter ses fruits avant de modifier le
régime provisionnel, si nécessaire.
La mère a requis la mise en œuvre d'une expertise
pédopsychiatrique. L'enfant se trouve au centre d'un conflit parental
sévère, qui entraîne probablement chez lui un conflit de loyauté massif. Il
est dès lors possible qu'il soit indiqué de mettre en œuvre une expertise
pédopsychiatrique. Mais, en tout état, il n'y a pas lieu de le faire dans le

- 19 -
cadre de la procédure provisionnelle, mais dans le cadre de la procédure
au fond.
4. La conclusion de l’appel concernant la contribution d’entretien
présupposant une modification du régime de garde – qui serait confiée à
l’appelant –, elle doit également être rejetée. S’ensuit le rejet de l’appel.
5.
5.1 L’appelant a requis l’octroi de l’assistance judicaire en
deuxième instance.
Les conditions de l’art. 117 CPC étant remplies, le bénéfice de
l’assistance judiciaire doit être accordé à l’appelant pour la procédure
d’appel, Me Jean-Lou Maury étant désigné en qualité de conseil d’office,
avec effet au 6 août 2025.
5.2 L’intimée a également requis l’octroi de l’assistance judiciaire
en deuxième instance.
Pour les mêmes raisons que pour l’appelant, le bénéfice de
l’assistance judiciaire doit être accordé à l’intimée pour la procédure
d’appel, Me Regina Andrade étant désignée en qualité de conseil d’office,
avec effet au 10 septembre 2025.
6.
6.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance attaquée
confirmée.
6.2 L’émolument de décision de deuxième instance s’élève à 600
fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010,
BLV 270.11.5]). S’y ajoutent l’émolument relatif à l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles, lequel doit être arrêté à 200 fr. (art. 60 al. 1

- 20 -
TFJC), ainsi que celui relatif à l’audition d’un témoin, par 100 fr. (art. 87 al.
1 TFJC). En conséquence, les frais judiciaires s’élèvent au total à 900 fr. et
doivent être mis à mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC). Ils seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat, l’appelant
étant au bénéfice de l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC).
L’appelant versera en outre à l’intimée la somme de 3'000 fr. à
titre de dépens de deuxième instance (art. 3 al. 4, 9 et 19 al. 2 et 20 al. 2
TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]).
6.3
6.3.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]) et de 110 fr. pour
un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ).
6.3.2 Me Jean-Lou Maury a indiqué dans sa liste des opérations avoir
consacré 12 heures et 15 minutes de travail au dossier. Vu la nature du
litige et les difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre ce nombre
d’heures. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Jean-
Lou Maury doit être fixée à 2'205 fr. (12 h 15 x 180 fr.), montant auquel il
convient d’ajouter des débours par 44 fr. 10 (2 % x 2'205 fr. [art. 3bis al. 1
RAJ]), la vacation par 120 fr. ainsi que la TVA à 8.1 % sur l’ensemble, soit
191 fr. 90 (8.1 % x 2'369 fr. 10), pour un total de 2'561 francs.
5.3.2 Me Regina Andrade a indiqué dans sa liste des opérations
avoir consacré au dossier 18 heures et 36 minutes, dont 10 heures et 24
minutes par son avocat-stagiaire. Une telle durée apparaît toutefois
excessive au regard des opérations effectuées. En particulier, le temps
consacré le 10 septembre 2025 pour l'étude du dossier (1 h 00) doit être

- 21 -
retranché, le conseil précité connaissant déjà le dossier de première
instance. Par ailleurs, il n'y a pas lieu de prendre en compte le temps
consacré les 19 septembre, 16 octobre, 5 novembre et 7 novembre pour
des recherches juridiques, annoncé à un total de 1 h 57, étant précisé que
le bénéficiaire de l'assistance judiciaire, respectivement l'Etat, n’a pas à
supporter les coûts engendrés par la formation de l'avocat-stagiaire (Juge
unique CACI 27 avril 2020/168 consid. 7.3 ; Juge unique CACI 18 mai
2018/292 ; Juge unique CACI 30 avril 2014/216).
En définitive, on retiendra un temps admissible consacré à la
procédure d’appel de 8 h 12 au forfait d’avocat breveté et de 7 h 27 (10 h
24 – 2 h 57) au forfait d’avocat-stagiaire, de sorte qu’au tarif horaire de
180 fr. pour un avocat breveté et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art.
2 al. 1 RAJ), l’indemnité d’office de Me Regina Andrade doit être fixée à
2'295 fr. 50 ([8 h 12 x 180 fr.) + [7 h 27 x 110 fr.]), montant auquel
s’ajoutent les débours, par 45 fr. 90 (2 % de 2'295 fr. 50, art. 3bis al. 1
RAJ), un forfait de vacation par 80 fr. et la TVA sur le tout, par 196 fr. 15
(8.1 % x 2'421 fr. 40), soit 2'617 fr. 55 au total.
6.3.3 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
frais judiciaires de deuxième instance et l’indemnité allouée à leur conseil
d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en mesure
de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 121.02]).

- 22 -
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelant B.________ est
admise, Me Jean-Lou Maury étant désigné en qualité de conseil
d'office.
IV. La requête d’assistance judiciaire de l’intimée C.________ est
admise, Me Regina Andrade étant désignée en qualité de
conseil d’office.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
B.________, mais supportés provisoirement par l’Etat.
VI. L’appelant B.________ doit verser à Me Regina Andrade la
somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance. Si Me Regina Andrade obtient le paiement
de tout ou partie des dépens de la part de l’appelant
B.________, le montant encaissé sera déduit du montant alloué
à titre d’indemnité d’office sous chiffre VIII ci-dessous.
VII. L’indemnité de conseil d’office de Me Jean-Lou Maury, conseil
de l’appelant B.________, est arrêtée à 2'561 fr. (deux mille cinq
cent soixante et un francs), TVA et débours compris.
VIII. L’indemnité de conseil d’office de Me Regina Andrade, conseil
de l’intimée C.________, est arrêtée à 2'617 fr. 55 (deux mille

- 23 -
six cent dix-sept francs et cinquante-cinq centimes), TVA et
débours compris.
IX. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
frais judiciaires mis à leur charge et l’indemnité de leur conseil
d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront
en mesure de le faire.
X. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Jean-Lou Maury (pour B.________)
- Me Regina Andrade (pour O.________)
- Mme C.________
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur

- 24 -
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :