vd_gerichte · ZD13.049303 · 2015-12-11 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 280/13 - 313/2015
ZD13.049303
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 décembre 2015
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Thalmann et Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 et 17 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
suisse née en 1950, mère de quatre enfants désormais adultes, a appris la
profession de couturière et exercé des activités de vendeuse,
d’enseignante en couture et de concierge.
B. Elle a formulé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par dépôt du formulaire ad hoc le 24 mai
1994, motif pris de douleurs aux jambes et à la colonne vertébrale.
Dans le cadre de l’instruction de cette requête, l’assurée s’est
soumise à une expertise pluridisciplinaire, réalisée les 26 mai 1995
(examen clinique),
14 septembre 1995 (consultation de neurologie) et 4 octobre 1995
(consultation de psychiatrie) par la Policlinique C.________. Le rapport
corrélatif, émis le
28 novembre 1995, a fait état des diagnostics de « lombalgies », de
« somatisations », de « troubles anxio-phobiques chez une personne
démontrant une personnalité pathologique » et un « status après hépatite
B », les experts ayant communiqué leur appréciation du cas en ces
termes :
« L'expertisée a été polyinvestiguée dès 1992 suite à une diminution
de l'acuité visuelle objective. Le premier diagnostic retenu est celui
d'une névrite rétro-bulbaire. Le diagnostic différentiel de cette
affection retient notamment les maladies démyélinisantes dont fait
partie la sclérose en plaques.
Diverses consultations et séjours hospitaliers n'ont jamais permis de
mettre cette pathologie en évidence, cependant, l'expertisée a été
mise au courant de cet éventuel diagnostic. Jusqu'à ce jour, aucun
élément objectif ne permet de retenir le diagnostic de sclérose en
plaques.
Le diagnostic évoqué lors de la consultation de neurologie est celui
d'un lumbago ne nécessitant pas d'investigations ou
d'hospitalisations ultérieures. Un consilium psychiatrique démontre
que cette patiente souffre avant tout de somatisations et d'un
trouble anxio-phobique chez une personnalité pathologique.
C'est la pathologie psychiatrique qui domine le tableau et qui
interfère avec la capacité de travail. Actuellement, nous estimons

- 3 -
que [l’assurée] est incapable de travailler à 80% en tant que
couturière ; dans son propre ménage, l'incapacité est évaluée à
environ 30%. La situation devrait être réévaluée dans environ 2 ans
après une prise en charge de soutien psychologique associé à un
traitement antidépresseur. »
L’assurée a également requis une allocation pour impotent de
l’AI en complétant le questionnaire correspondant le 4 juillet 1996.
A l’issue d’une décision du 13 mai 1996, l'OAI a mis l'assurée
au bénéfice d’une rente entière d'invalidité avec effet dès le 1er décembre
1993, sur la base d’un degré d'invalidité de 80%, après avoir effectué une
enquête à son domicile.
Par décision du 17 mars 1997, l'OAI a accordé à l'assurée une
allocation pour impotent de degré moyen dès le 1er janvier 1995, compte
tenu d’un besoin d’aide pour les actes « se vêtir », « se lever », « faire sa
toilette » et « se déplacer ».
C. Des procédures de révision d’office des prestations allouées se
sont soldées par des communications de l’OAI, respectivement datées des
8 décembre 2000 et 16 mai 2003, maintenant le versement d’une rente
entière d’invalidité et d’une allocation pour impotent de degré moyen.
D. L’OAI a entamé de nouvelles procédures de révision d’office du
droit à la rente et de l’allocation pour impotent en date du 8 septembre
2005.
Dans ce contexte, le médecin généraliste traitant de l’assurée,
le
Dr J.________, a convoqué sa patiente qu’il n’avait plus revue depuis mai
2004, et fait parvenir son rapport à l’OAI le 27 décembre 2005. Il a retenu
les diagnostics suivants :
« Diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail :
• Lombosciatalgies chroniques avec irradiation paresthésiante
depuis 1993. Peu spécifique vers le membre inférieur droit.
Suspicion de TC [réd. : tunnel carpien] ddc [réd. : des deux
côtés].

- 4 -
Petite hernie discale médiane L5/S1 (latéralisée discrètement
ddc). Discopathie arthrosique sévère L5/S1.
• Trouble dégénératif du rachis cervical avec cervicalgie post-
traumatique « coup du lapin » le 02.12.2005).
• Fatigue (déficit relatif en fer) multifactorielle.
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
• Ancien tabagisme (stoppé en 2003).
• Suspicion non confirmée de SEP [réd. : sclérose en plaques] à
Genève (1993).
Semble être un début de tunnel carpien ddc.
Semble être associé aux troubles dégénératifs cervico-
lombaires.
• Colon spastique.
• Status après hépatite A. »
Il a précisé que l’activité habituelle n’était plus exigible de
l’assurée, tandis que l’exercice d’une autre activité était à évaluer.
Une enquête au domicile de l’assurée, effectuée le 13 mars
2006, a conclu que l’assurée n’avait « besoin d’aide constante, importante
et régulière pour aucun acte ordinaire de la vie ».
Par décision du 23 mars 2006, l’OAI a supprimé l’allocation
pour impotent de degré moyen précédemment versée à l’assurée, laquelle
y a formé opposition par courrier du 2 mai 2006.
En date du 1er mai 2007, l’assurée a été examinée au sein du
Service médical régional AI (ci-après : SMR) sur les plans rhumatologique
et psychiatrique. Les Drs L.________, spécialiste en rhumatologie, et
M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont tenu compte
des diagnostics suivants dans leur rapport du 1er juin 2007 :
« Avec répercussion sur la capacité de travail :
• Aucun (Z71.1).
Sans répercussion sur la capacité de travail :
• Lombalgies et cervicalgies sur troubles statiques modérés du
rachis avec discopathie L5-S1 gauche s’accompagnant d’une
hernie discale (M54).
• Périarthrite scapulo-humérale gauche (M75.1).
• Discrète arthrose nodulaire des doigts (M19.0).
• Obésité. »
Sur le plan somatique, les spécialistes du SMR ont mentionné
les limitations fonctionnelles ci-dessous :

- 5 -
« Rachis : nécessité de pouvoir alterner deux fois par heure la
position assise et debout, pas de soulèvement régulier de charges
d'un poids excédant 5 kg, pas de port régulier de charges excédant
12 kg, pas de travail en porte-à-faux statique prolongée du tronc.
Membres supérieurs : pas d'élévation ou d'abduction de l'épaule
gauche à plus de 70°, pas de lever de charges de plus de 8 kg avec
le membre supérieur gauche, l'assurée étant par ailleurs droitière. »
L’assurée ne souffrait par ailleurs d’aucune affection
psychiatrique incapacitante aux dires des spécialistes, de sorte que sa
capacité de travail était entière dans toutes activités, y compris dans ses
activités antérieures de couturière et vendeuse, ce depuis que « le
diagnostic de maladie démyélinisante [avait] pu être infirmé, en tout cas
depuis mai 2007 ».
L’OAI a rendu une décision sur opposition le 18 octobre 2007,
confirmant la suppression de l’allocation pour impotent de degré moyen
décidée le 23 mars 2006.
Par projet de décision du 23 octobre 2007, il a par ailleurs
envisagé de supprimer la rente d’invalidité allouée à l’assurée, ce qu’il a
effectivement prononcé dans une décision subséquente du 4 décembre
2007 avec effet le premier jour du deuxième mois suivant sa notification.
E. Suite au recours de l’assurée interjeté contre les décision sur
opposition et décision susmentionnées le 16 janvier 2008, le juge
instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a
diligenté une expertise pluridisciplinaire, confiée au Bureau d'expertises
N.________ le 18 décembre 2008. Le rapport corrélatif, établi le 23 avril
2009 par les Dresses R.________, spécialiste en rhumatologie et médecine
interne, et S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a fait
état des diagnostics suivants :
« Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
• Spondylodiscarthrose prédominant en L5-S1 sans signe de
radiculopathie ni myélopathie actuelles (M47.8), status après
possible sciatique S1 gauche légèrement déficitaire au plan
du ROT [réd : réflexe ostéo-tendineux] et de la sensibilité du
dermatome.
• Séquelles de maladie de Scheuermann dorsal (M42.2).

- 6 -
• Status variqueux des membres inférieurs.
• Périarthrite scapulohumérale gauche calcifiée (M75.0).
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
• Obésité (E66.9).
• Gonarthrose incipiens (M17.9).
• Arthrose nodulaire des doigts débutante.
• Suspicion non confirmée de névrite rétrobulbaire (1992).
• Troubles visuels bilatéraux d’origine indéterminée (1991).
• Colonopathie fonctionnelle (1993) (K 58.9).
• Hernie hiatale avec œsophagite peptique au stade I (K44.9).
• Fibrome utérin (1970) (Z90.7).
• Trouble dissociatif de conversion sans précision (F44.9)
• Trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2), présent depuis
début 2008. »
Les expertes ont relaté leur appréciation du cas en ces
termes :
« […] Au plan somatique
[…]
Qu'en est-il actuellement ?
[…]
L'examen clinique montre une dame obèse, mais restant
relativement conditionnée, assez tonique dans des mouvements de
contre-pulsions qu'elle justifie pour protéger ses épaules lors de la
mobilisation passive alors que des mouvements complets ont été
observés spontanément peu avant, soutenant ses jambes pour
s'allonger sur le lit d'examen alors qu'elle a une force à 5/5 sur les
différents myotomes des membres inférieurs.
Parmi des discordances multiples parasitant en permanence
l'examen, certains éléments paraissent reproductibles, objectifs,
avec une corrélation radio-clinique :
- L'hyporéflexie relative achilléenne gauche avec une atteinte
sensitive partielle sur le dermatome S1 pouvant attester d'une
ancienne atteinte radiculaire S1 sans déficit moteur dans le cadre
de la sévère discarthrose L5-S1 connue depuis des années,
stable radiologiquement à ce niveau alors qu'on note une
discrète évolution de la spondylose aux niveaux rachidiens
supérieurs ;
- Les signes de périarthropathie d'épaules qui, à gauche,
s'associent à des signes de conflit sous-acromial avec une
calcification ;
- L'important status variqueux des membres inférieurs, sans
œdèmes ni signe phlébitique actuel.
Je constate que mon collègue au SMR retenait également ces
pathologies avec, en plus des signes d'arthrose nodulaire des doigts,
dont les symptômes actuels résident à la base du pouce et qui sont
peu marqués, non évolutifs. Il n'a pas pris en compte le status
variqueux dans les diagnostics. Je retiens dès lors les mêmes
limitations fonctionnelles qui ont été données en ajoutant que la
station assise prolongée ou debout constante est délétère au status
variqueux. L'obésité reste à des valeurs assez stables. Il y a un
risque évolutif de gonarthrose mais les radiographies actuelles sont

- 7 -
encore dans les limites de la norme hormis un discret pincement du
compartiment interne dans le cadre du morphotype des membres
inférieurs. Nous n'avons pas de plainte en relation avec l'ancienne
fracture métatarsienne à gauche ni avec l'éperon calcanéen connu.
La description du poste de travail […] donnée par [l’assurée]
m'apparaît en effet compatible avec les limitations fonctionnelles. Je
n'ai pas trouvé sous les descriptifs des postes de travail donnés sous
www.orientation.ch l'activité de couturière mais celle de
courtepointière et celle de créatrice de vêtements. Comme
courtepointière ou couturière exigeant la position debout
essentiellement, la coupe, le rembourrage, des positions en porte-à-
faux, il faut admettre une IT [réd : incapacité de travail] de 30%.
Comme créatrice de vêtement, exigeant une position plus
sédentaire, assise, mais des essayages, du repassage, il faut
admettre une IT de 30%.
Ceci ne correspond pas au niveau d'handicap attesté par l'assurée
subjectivement et tel que le démontre le film pris par le mari de
l'expertisée.
Il est utile de rappeler que l'appareil locomoteur vieillissant est sujet
aux troubles dégénératifs. Les troubles dégénératifs de [l’assurée]
s'inscrivent dans un processus de vieillissement banal mais sont
sans doute influencés négativement par un certain
déconditionnement, l'obésité, l'état post-ménopausique qui perturbe
quelque peu la statique rachidienne. L'expérience montre que les
sujets restants actifs professionnellement, et effectuant une activité
sportive régulière présentent un meilleur pronostic et ont un seuil
douloureux plus haut. Chez [l’assurée] qui donne une description
très riche d'un état douloureux diffus, irréductible, il n'est pas
possible de trouver une corrélation anatomo-clinique qui permette
de retenir que ces atteintes puissent être pareillement douloureuses
depuis plusieurs années en permanence. Elles peuvent expliquer
une certaine raideur matinale généralement résolutive en moins
d'une heure, voire moins encore avec la prise d'anti-inflammatoires
et nous ont fait établir des limitations fonctionnelles si [l’assurée]
devait s'astreindre à des activités physiquement plus pénibles.
Les poussées congestives arthrosiques évoluent par phases de
quelques jours à quelques semaines, elles réagissent favorablement
aux traitements symptomatiques et ne sont pas source d'incapacité
de travail durable sauf si l'arthrose évolue de manière plus rapide ou
qu'elle donne des critères chirurgicaux. Il existe des arthroses plus
sévères, plus inflammatoires en présence de microcristaux, de
maladie systémique sous-jacente pouvant provoquer en plus des
ostéonécroses aseptiques, ou de maladie locale telle qu'une
synovite micronodulaire. Nous n'avons pas retenu de tels critères
évolutifs chez [l’assurée].
Au plan psychiatrique
L'expertisée ne présente pas d'antécédent psychopathologique
jusqu'en 1993 où un probable état dépressif est évoqué dans le
cadre de divers problèmes somatiques. En 1994, le Dr […], médecin
interniste, à l'Hôpital H.________ évoque un diagnostic d'hystérie de
conversion et des troubles anxio-phobiques chez une personnalité
pathologique, qui sont également relevés par divers médecins
internistes. A l'époque, une prise en charge de soutien associée à un
traitement antidépresseur était proposée à laquelle l'expertisée n'a
pas donné suite (Rapport médical de la Policlinique C.________ du
28.11.1995). En 2000, un complément d'expertise à la Policlinique

- 8 -
C.________ retient le diagnostic de syndrome de conversion
hystérique.
Le 01.06.2007, la Dresse M.________, psychiatre au SMR, ne retient
pas de diagnostic sur le plan psychiatrique ni de limitation sur la
capacité de travail.
A la suite d'une décision de suppression de la rente AI en décembre
2007, [l’assurée] développe un trouble de l'adaptation avec réaction
anxio-dépressive. Dès février 2008, l'expertisée est suivie d'abord à
quinzaine par Mme […], psychologue travaillant en association avec
une psychiatre. Selon cette collègue, sous antidépresseur
(Cipralex®), la thymie s'est rapidement améliorée, permettant un
espacement des séances à une fois par mois. Le 22.08.2008,
[l’assurée] présente une rechute dépressive après avoir cessé son
traitement antidépresseur. Ce traitement antidépresseur est repris
par [l’assurée] et à nouveau, rapidement suivi d'une amélioration
thymique. En octobre 2008, Mme […] note que [l’assurée] est en
pleine forme après des vacances passées à [...].
A l'examen clinique [l’assurée] relate une humeur dépressive, une
perte de l'intérêt ou du plaisir à des activités habituellement
agréables (non objectivée), un manque d'appétit avec perte
pondérale (non objectivé), des troubles du sommeil secondaires aux
douleurs, des ruminations, une anxiété et une vision négative des
perspectives de l'avenir. Ces éléments correspondent à un trouble
mixte anxieux et dépressif d'intensité légère. A relever un taux
sérique bas d'antidépresseur malgré la dose de 20 mg/jour
d'escitalopram (Cipralex®). Ce trouble n'entraîne pas de limitation.
Les documents médicaux annexés, l'anamnèse, le status
psychiatrique (relative indifférence au handicap, l'absence de
trouble somatique patent, une patiente souriant de manière
inadaptée en fonction des sujets évoqués) permettent de retenir
selon la Classification Internationale des Troubles Mentaux et des
Troubles du Comportement (CIM-10) un trouble dissociatif de
conversion, présent depuis 1993. Celui-ci se manifeste par une
atteinte pseudo-neurologique.
Toutefois, [l’assurée] peut fonctionner dans son quotidien ; elle
apprécie cuisiner, s'occuper du ménage, de la lessive et du
repassage, (ménage de 4 personnes dans une maison de 4 niveaux)
tout en se montrant très perfectionniste dans ses tâches.
En juin 2006, [l’assurée] a pu se rendre en [...] pour une
thalassothérapie. En octobre 2008 et en décembre 2008, elle s'est
rendue en vacances à [...] et à [...]. Régulièrement, elle se rend au
Centre Thermal [...], l'eau chaude étant bénéfique pour ses douleurs.
[L’assurée] apprécie également écouter ses deux fils répéter leurs
morceaux de musique et se rendre à des représentations de la
fanfare dirigée par son fils cadet. L'expertisée a des contacts
réguliers et qu'elle apprécie avec sa famille proche et élargie.
Annuellement, elle participe à une fête de famille rassemblant 200
personnes. [L’assurée] a également du plaisir à rencontrer ses 5
petits-enfants.
Alors que [l’assurée] nous a affirmé se déplacer en permanence à
l'aide de son tintébin [réd. : déambulateur], elle peut se rendre seule
en voiture chez sa psychothérapeute où elle n'utilise aucun tintébin
ou autres moyens auxiliaires pour ses déplacements.
En conclusion et au vu des activités possibles de [l’assurée], le
trouble de conversion n'entraîne plus de limitations, ceci depuis au
moins 2006.

- 9 -
[L’assurée] ne présente pas d'épisode dépressif majeur, d'anxiété
sévère, d'attaques de panique, de psychose, d'état de stress post-
traumatique ou de trouble grave de la personnalité. »
En définitive, les spécialistes du Bureau d'expertises N.________
ont conclu à une capacité de travail entière, recouvrée pour toutes
activités, ce au plus tard dès 2006.
Par arrêt du 26 août 2009 en la cause AI 32/08 – 259/2009,
entré en force, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a
constaté l’irrecevabilité du recours déposé contre la décision sur
opposition du 18 octobre 2007, relative à l’allocation pour impotent, pour
cause de tardiveté. La Cour a par ailleurs rejeté le recours formé contre la
décision de suppression de rente d’invalidité du
4 décembre 2007, considérant que l’assurée ne présentait plus d’invalidité
au sens de la loi, vu la prise en compte limitée aux atteintes à la santé
somatiques pertinentes et en l’absence de pathologie psychique
incapacitante.
F. Aux termes d’un courrier du 4 octobre 2010, l’assurée a
sollicité le réexamen de ses droits auprès de l’OAI, arguant de la
détérioration de son état de santé. Elle a été invitée à rendre plausible
cette aggravation en produisant toutes pièces médicales utiles dans un pli
de l’OAI du 7 octobre 2010.
En date du 21 février 2011, le Dr J.________ a fait parvenir à
l’OAI, pour le compte de sa patiente, le tirage d’un rapport établi le 14
décembre 2010 par le
Dr T.________, spécialiste en neurologie. Il a précisé qu’une consultation
spécialisée au Centre hospitalier D.________ avait été sollicitée, de même
qu’un avis psychiatrique.
Le Dr T.________ a pour sa part mis en évidence les diagnostics
de « tremblements de l’extrémité céphalique, possiblement essentiel » et
de « crampes nocturnes des deux membres inférieurs avec gros orteils en
extension, de signification incertaine », relevant un status neurologique

- 10 -
« pour l’essentiel superposable » à un examen antérieur réalisé en 2004,
soit « sans syndrome déficitaire sensitivo-moteur, ni troubles pyramidaux
ou cérébelleux, caractérisé uniquement par une hyporéflexie achilléenne
bilatérale » en sus désormais de « quelques dysesthésies au toucher et au
piquer, ressenties diffusément au niveau des deux pieds ». Il a préconisé,
à l’égard des deux diagnostics précités des compléments d’investigation
au Service de neurologie du Centre hospitalier D.________.
L’OAI a réceptionné le 15 août 2011 un rapport d’examen du
20 janvier 2011 dudit service, où l’assurée a été examinée le 17 janvier
2011. Le Prof. W.________ et la Dresse V.________, respectivement
professeur associé et médecin assistante au Centre hospitalier D.________,
ont retenu un « tremblement essentiel avec composante fonctionnelle »,
faisant part des conclusions suivantes :
« Concernant le tremblement, l'histoire familiale, l'aspect postural,
les axes de tremblement à la spirale d'Archimède évoquent, comme
déjà mentionné par le Dr T.________, un tremblement essentiel. Ce
tremblement qui n'empêche pas l'écriture, peut entraver
modérément la patiente dans ses activités fines et mériterait dès
lors la discussion de l'introduction d'un traitement médicamenteux.
A ce tremblement, se surajoute une composante fonctionnelle
importante qui ressort nettement à l'examen clinique et dont
l'impact nous semble largement supérieur à ce que l'on observe en
relation avec le tremblement essentiel lui-même, ce qui laisse
craindre, au cas où le traitement du tremblement essentiel serait
introduit, que son impact en dehors de toute prise en charge
multidisciplinaire, ne soit que marginal.
Concernant les « crampes » aux membres inférieurs à prédominance
gauche d'apparition vespérale et nocturne, nous n'avons pas pu les
observer lors de la consultation mais le diagnostic différentiel étant
relativement étendu, nous avons proposé à la patiente de récolter
l'ensemble de son dossier médical, notamment des investigations
radiologiques et du liquide céphalo-rachidien déjà effectuées avant
de pousser plus avant d'éventuelles investigations.
Nous avons, depuis lors, reçu les IRM [réd : imageries par résonance
magnétique] cérébrales et médullaires effectuées en 2010 que nous
avons revues avec nos collègues neuro-radiologues et qui ne
mettent pas en évidence de pathologie cérébrale ou médullaire
suggérant une origine focale à ces « crampes » ; une éventuelle
sclérose en plaques, recherchée plusieurs fois dans le passé, a été
écartée par l'imagerie et l'étude du liquide céphalo-rachidien. Nous
n'avons pas actuellement d'arguments sémiologiques pour
diagnostiquer un syndrome des jambes sans repos (suggéré par le
Dr T.________) et la symptomatologie ayant résisté à l'introduction
d'un agoniste dopaminergique, ce dernier nous semble pouvoir être
interrompu. Néanmoins, de tels épisodes d'hyper-extension du pied
et des orteils à prédominance unilatérale et parfois bilatérale

- 11 -
peuvent suggérer des mouvements périodiques du sommeil qui
peuvent parfois apparaître lors de l'endormissement et plus
rarement durant l'éveil. Cette composante pourrait être investiguée
par un enregistrement du sommeil. Nous n'avons pas d'arguments
cliniques actuellement pour une maladie neurodégénérative (par
exemple maladie de Parkinson) qui peut parfois débuter par des
dystonies, mais cliniquement la patiente étant sous agoniste
dopaminergique, elle mériterait d'être réexaminée après
l'interruption de ce traitement. Dans le diagnostic différentiel, rentre
encore la possibilité d'une dystonie dopa-sensible à prédominance
vespérale et en début de nuit, mais l'absence d'anamnèse familiale
et l'apparition tardive sont aussi des arguments parlant contre cette
possibilité. Néanmoins, devant toute suspicion de dystonie, une
introduction progressive de basses doses de lévodopa mériterait
d'être essayée afin d'écarter cette possibilité thérapeutique. Il faut
aussi noter qu'une composante fonctionnelle entre aussi dans le
diagnostic différentiel lorsqu'une dystonie aux membres inférieurs
apparaît chez l'adulte bien que l'apparition purement vespérale
serait aussi inhabituelle pour un tel diagnostic.
Devant cette situation complexe chez cette patiente aux
antécédents chargés, chez laquelle le diagnostic de somatisations
multiples et de syndrome de conversion a déjà été posé et qui
présente à l'examen clinique des signes fonctionnels rendant
l'interprétation clinique difficile, il nous a semblé important
d'envisager une évaluation globale, non seulement du point de vue
somatique mais aussi d'un point de vue psychiatrique et nous lui
avons dès lors proposé d'organiser un hôpital de jour, après récolte
de son dossier médical afin d'éviter de répéter des examens déjà
effectués, pour compIéter les investigations, et la présenter à notre
équipe pluridisciplinaire, neurologie et psychiatrie. […] »
Entrant en matière sur la requête de réexamen de l’assurée
sur avis du SMR du 22 septembre 2010, l’OAI a sollicité des rapports des
principaux médecins traitants.
Le Centre hospitalier D.________ a renvoyé le 26 octobre 2011
au compte-rendu de son service de neurologie cité ci-dessus, l’assurée
n’ayant plus été revue depuis lors.
Le Dr J.________ a pour sa part complété un rapport
intermédiaire le
22 novembre 2011, se référant pour l’essentiel aux diagnostics des
médecins spécialistes et attestant d’une incapacité de travail totale depuis
mars 1993.
En outre, le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, en charge du suivi de l’assurée depuis 2011 sur conseil de

- 12 -
son médecin généraliste, a produit un rapport étayé le 14 juin 2012. Après
avoir rappelé les éléments pertinents de l’anamnèse de sa patiente, il a
communiqué ses observations et conclusions notamment comme suit :
« Observations :
Les symptômes de conversion touchent, entre autres, des muscles
volontaires. Les manifestations ont été décrites par la plupart des
médecins tels que : tremblements, mouvements anormaux aux
différentes régions du corps, faiblesses « inexplicables », amenant à
une diminution pour la patiente de ses capacités de se mouvoir
normalement et d'accomplir les diverses tâches de la vie courante et
de travail.
Il y a essentiellement deux périodes : de 1992-93 et depuis 2005.
Cela a commencé en 1994 au moins par une faiblesse ressentie à
différents moments et une tension dans le corps avec une incapacité
de se mouvoir normalement, de bouger pour accomplir les diverses
tâches de la vie et du travail.
La patiente a essayé de s'adapter selon le modèle paternel, c.à.d.
d'accepter, de faire face, montrant son dynamisme et sa
détermination. Elle suit les traitements proposés par les médecins,
arrange son habitation selon les conseils de son physiothérapeute,
vit la vie d'une handicapée et suit les traitements proposés le mieux
possible. Elle a un certain succès, mais la maladie n'est pas traitée.
L'amélioration ne permet pas un retour à un travail mais un certain
retour à une vie limitée en famille, et socialement. Des moments
d'amélioration au niveau de la participation familiale ou sociale
peuvent être constatés, mais elle ne peut pas compter dessus pour
construire une vie participative en famille ou au travail, car ils ne
sont pas sous son contrôle.
Après la dénonciation, il y a eu investigation et un arrêt de sa rente.
Elle a vécu cela comme une accusation d'être une simulatrice et
l'arrêt de la rente comme un rejet. Face à cette situation, elle n'a
pas de moyens actifs psychiques pour se défendre. Il y a eu un
nouveau trauma psychique et une aggravation de sa maladie
(dépression et changement des symptômes de conversion).
[…]
Conclusions :
[…] L'incapacité de travail, selon ma lecture de vos documents, doit
être considérée à 100% dès l'hospitalisation à [...] (1993). Le
diagnostic psychiatrique est clair pour le psychiatre qui l’a vue et
pour son médecin traitant à l'Hôpital H.________. Malheureusement,
une appréciation de l'incapacité de la patiente de suivre un
traitement psychothérapeutique me semble par mes constatations
erronée. Cette appréciation a amené à « fabriquer » une maladie
physique avec l'idée qu'un traitement de physiothérapie pour cette
maladie fictive puisse aider.
De ce qu'on sait des troubles de conversion c'est qu'ils sont souvent
liés à un événement ou une série d'événements survenus dans la vie
d'une personne et la touchant d'une façon importante. Dans mon
expérience et en général, la personne n'a pas la capacité, à ce
moment-là, de faire face à une telle situation déstabilisante.
Ceci d'autant plus que ces moments pénibles sont accompagnés de
pensées, d'émotions et de sensations corporelles pénibles, p.ex. par
des émotions souvent contradictoires et non avouables, telles que
colère et culpabilité. Ne supportant pas un tel état de perturbation,

- 13 -
c'est à travers le corps que le cerveau essaie de régler le problème,
au moins partiellement, dans la maladie hystérique (aujourd'hui
partagée en douleurs somatoformes et troubles de conversion).
[…]
Ainsi, on retrouve dans les écrits et à plusieurs reprises qu'elle n'est
pas capable d'appréhender le côté psychique de sa maladie en
1994, puis de nouveau en 2008.
C'est vrai que [l’assurée] a toujours dit à tout le monde qu'elle avait
une maladie physique. Je répète, le but d'une maladie somatoforme
ou de conversion est de cacher la difficulté psychique et de tirer
l'attention sur une maladie physique. Donc elle doit répondre « c'est
physique » si nous avons de vrais malades hystériques.
Il faut répéter que depuis 1994 on lui a laissé croire qu'elle souffrait
d'une maladie physique car les seuls traitements prescrits ont été
pour les symptômes d'une maladie physique. Comment une maladie
physique, d'ailleurs inexistante, peut-elle être traitée par des
traitements pour des vraies maladies physiques. D'ailleurs, il n'y a
pas de recherche d'une polyinsertionite (fibromyalgie) et le
diagnostic a disparu malgré que les « symptômes » ont toujours été
présents et se sont même aggravés.
Il n'y a pas de traces de tentatives de soins psychiques, on déclare
sans base claire, ni rapport circonstancié, qu'elle est inapte.
[…]
[O]n va dire qu'elle est « névrotique », une personnalité
psychotique, une personnalité pathologique, une personnalité
hystéro-phobique, sans apporter aucun développement soutenant
de tels « diagnostics ». A quoi servent ces diagnostics, sans
descriptions ?
Le vaste nombre de médecins qui ont vu la patiente depuis 1993,
date retenue pour la question de l'AI, a conclu que les symptômes
neurologiques ou physiques ne correspondaient pas à une maladie
physique codifiable amenant à une incapacité de travail.
Cette certitude a été claire en 1994. La patiente n'avait pas un
problème de polyinsertionite, ni une sclérose en plaque, ni un autre
problème majeur physique. C'était aussi clair que la patiente
souffrait de troubles de conversion.
Les rapports rédigés par la suite ont conclu au même diagnostic de
base sous une forme ou une autre : hystérie, troubles de conversion.
Seul le rapport écrit en 2007 par les médecins de l'Al même, ne
constate aucune maladie psychique.
Le diagnostic qui a été pertinent pour le droit à une incapacité de
travail à 100%, dès 1993 et jusqu'à présent, est celui de troubles de
conversion (non traités) et dont les symptômes sont aggravés par
« la prise en charge » médicale inadaptée (rendant impossible la
guérison) et l'acharnement assécurologique suivi d'une aggravation
de sa maladie de base (changement de la symptomatologie) et
l'apparition d'une dépression réactionnelle. Tout ceci est
accompagné d'une maladie iatrogène (atteinte physique) par un
faux diagnostic avoué et le traitement pour ceci qui en découle.
En 2008 comme en 2007, on conclut que les troubles de conversion
ne sont pas handicapants pour elle, qu'elle a une totale capacité de
travail, et que c'est justifié qu'elle n'ait ni rente, ni aide de
réinsertion.
Ces décisions sont incompréhensibles et ne prennent pas en
considération la maladie de base, ni ses effets sur la personne, ses
capacités, sa vision d'elle-même et sa confiance en elle pendant une
longue maladie.[…] »

- 14 -
A l’occasion d’un entretien du 12 novembre 2012 entre le Dr
Z.________ et le Dr X.________, spécialiste en chirurgie au sein du SMR, ce
dernier a consigné dans une note que le psychiatre traitant aurait concédé
l’absence de modification de l’état de sa patiente depuis décembre 2007,
notamment eu égard à l’allégation de tremblements. Cette note a été
contresignée par le Dr Z.________, lequel s’est néanmoins référé au rapport
d’examen bidisciplinaire du SMR du 1er mai 2007, en ce que ce document
relevait une aggravation constante de l’état de l’assurée.
A l’issue d’une appréciation du 23 janvier 2013 portant sur les
pièces médicales versées au dossier depuis la demande de réexamen de
l’assurée, le SMR, sous la plume du Dr X.________, a considéré que les
plaintes alléguées et les diagnostics observés ne s’étaient pas modifiés
depuis la décision de suppression de rente, s’agissant des mêmes
atteintes, alors que le trouble de conversion, non invalidant, demeurait au
premier plan.
G. Fondé sur cet avis, l’OAI a émis un projet de décision tendant à
la négation du droit à des prestations AI le 24 janvier 2013, motif pris que
l’assurée conservait une pleine capacité de travail en l’absence de
modification substantielle des faits depuis sa précédente décision.
Représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, l’assurée a
contesté ce projet de décision par correspondance du 13 février 2013,
complétée le
1er mars 2013. Elle a conclu à l’octroi d’une rente entière d’invalidité « au
plus tard dès le 1er avril 2011 », considérant que les rapports de ses
médecins traitants, soit ceux des Drs J.________, T.________ et Z.________,
ainsi que du Prof. W.________ et de la Dresse V.________ attestaient de
nouvelles atteintes à la santé entravant durablement et totalement sa
capacité de travail. Une détérioration de son état de santé était dès lors
démontrée, alors qu’il convenait de s’interroger sur le bien-fondé des
appréciations médicales antérieures. Elle a par ailleurs déploré que le SMR
eût induit en erreur le Dr Z.________ en lui suggérant d’apposer sa

- 15 -
signature sur le procès-verbal d’entretien téléphonique du 12 novembre
2012, alors que ce praticien avait évoqué une péjoration de la situation
psychique de sa patiente. Elle a enfin préconisé la mise en œuvre d’une
expertise neurologique et psychiatrique, nécessitée à son sens par la
complexité de son cas.
L’assurée a adressé à l’OAI le 15 mars 2013 un nouveau
rapport du
Dr J.________, daté du 11 mars 2013, où ce dernier a relevé un état de
santé « objectivement en aggravation » compte tenu d’une
« augmentation des tremors au niveau de la tête », des « troubles
dysthymiques et dépressifs d’allure chronique » et des « troubles du
sommeil associés à des mouvements anormaux des jambes et des
crampes ». Etaient annexés à ce document des rapports établis au sein
des Hôpitaux F________, soit notamment :
• un rapport de la Dresse E.________, cheffe de clinique au
sein du Service de neurologie des Hôpitaux F________ du 20
janvier 2012, où était relaté un « tremblement postural,
d’actions et intentionnel qui évoqu[ait] un tremblement
essentiel », sans « autre signe cérébelleux », mais avec des
« signes de polyneuropathie » ;
• un rapport d’examen électroneuromyographique (ENMG) du
Département des neurosciences cliniques des Hôpitaux
F________ du
17 février 2012, relevant que les résultats de cet examen
« n’expliqu[aient] pas la symptomatologie de la patiente et
[étaient] à la limite de la norme » en dépit d’une « discrète
polyneuropathie débutante » ;
• un résumé de polysomnographie du Département de santé
mentale et de psychiatrie des Hôpitaux F________ du 14
mars 2012, observant une « insomnie de maintien », tandis
qu’avaient été exclus des « troubles respiratoires durant le
sommeil » ; durant le sommeil, le trémor essentiel de la
tête avait disparu ; aucun phénomène dystonique des

- 16 -
orteils, ni mouvements périodiques des jambes n’avaient
été remarqué, l’examen s’avérant « dépourvu
d’anomalies » ;
• un rapport de la Dresse E.________ au Dr J.________ du 4 mai
2012, concluant à une « origine purement fonctionnelle du
tremblement » au détriment de l’hypothèse d’un
tremblement essentiel sous-jacent.
Sur conseil du SMR, l’OAI a mis en œuvre une expertise
psychiatrique de l’assurée auprès du Dr O.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, par communication du 4 avril 2013.
Le 30 avril 2013, l’assurée s’est adressée à l’OAI, réitérant que
le comportement du Dr X.________ à l’égard de son psychiatre traitant,
suite à l’entretien téléphonique du 12 novembre 2012, était à son sens
inacceptable déontologiquement. Etait annexé un rapport complémentaire
du Dr Z.________ du
23 avril 2013, destiné à confirmer une aggravation constante de son état
de santé et libellé notamment en ces termes :
« […] Il faut admettre que sa maladie de base débutant en 1993-94
est toujours présente. Que de lui donner un faux diagnostic a
enfreint les règles déontologiques de base et induit en erreur la
patiente, l'empêchant de recevoir des soins adéquats pour sa
maladie de base psychique. En maintenant le faux diagnostic
physique, on l'a soutenue dans les aménagements de sa vie pour
faire face a une maladie physique durable et handicapante.
Cette façon de faire a découragé la patiente dans toute vision d'une
vie professionnelle et a contribué à sa perte de confiance en elle
comme une personne capable d'accomplir un travail avec horaires
et exigences. Les symptômes physiques, en s'aggravant, lui
faisaient réaliser tous les jours qu'elle ne pouvait pas compter sur
elle-même, ni contrôler son état de santé et sa variabilité
journalière. C'est pourquoi j'estime que son incapacité réelle est de
100% depuis 1993-94.
Je me répète, dans l'état actuel et depuis au moins 2010, selon les
constatations des divers médecins et moi-même, la
symptomatologie de la patiente a changé et sa maladie s'est
aggravée.
Il faut se rappeler qu'une maladie psychique peut être présente,
mais n'empêche pas nécessairement la patiente de travailler. […]
La maladie est la même, les symptômes sont nouveaux et différents
depuis au moins 2010 et en aggravation évidente. Je suis d'accord
que les troubles de conversion non traités sont toujours au premier
plan. Je ne suis pas d'accord que les manifestations de la maladie

- 17 -
aggravée n'entraînent pas de répercussions au niveau du travail,
bien au contraire. Elle bénéficie d'une incapacité dans sa profession
de 100%. […] »
Le Dr O.________ a rendu son rapport d’expertise psychiatrique
le
28 juin 2013, à l’issue d’examens cliniques des 24 mai 2013 et 6 juin
2013. Il a relaté le descriptif de la situation, tel que communiqué par
l’assurée, ainsi que les éléments pertinents de ses observations, soit :
« […] Situation actuelle
[…]
L'assurée dit vivre dans la maison familiale avec son époux. Elle dit
que l'entente conjugale est bonne. Elle dit que son époux se montre
très soutenant et qu'il vient sur place la journée au besoin, sachant
qu'il travaille à proximité du domicile de couple.
L'expertisée dit se lever vers 7 heures le matin et se coucher entre
23 heures et 23 heures 30. Elle dit effectuer sa toilette et s'habiller.
Elle dit qu'elle doit procéder tous les matins à un « dérouillage » de
ses articulations. Elle dit boire un café et lire les journaux. Elle dit
préparer un repas, sachant que son mari rentre à midi. Ce dernier
est très présent pour le ménage. L'expertisée dit faire ce qu'elle
peut : lessive, rangement. Elle bénéficie de certaines adaptations. Il
lui est par exemple possible de cuisiner assise.
L'expertisée rapporte des activités de loisirs : mots croisés, sudoku,
lecture, confection d'objets décoratifs.
La vie sociale de l'intéressée serait tout de même limitée sachant
qu'elle dit qu'elle ne sort en principe pas seule. Elle dit avoir
quelques bons amis. Elle dit qu'elle n'est pas isolée. Elle dit qu'il lui
arrive d'aller aux concerts où son fils joue du trombone.
L'assurée dit qu'elle ne conduit plus. Elle dit avoir voyagé en voiture
et avec son mari pour les deux consultations d'expertise.
[…]
Observation
A l'examen, on est face à une femme de grande taille qui est en
surpoids. Elle apparaît trémulante de la tête et des mains. Elle se
déplace avec difficulté mais n'a pas besoin d'aide pour passer de la
salle d'attente en consultation.
L'assurée se montre un peu tendue. Elle donne les informations
demandées même si elle est quelque peu brouillonne. L'anamnèse
est difficile à prendre. La collaboration peut cependant être qualifiée
de bonne. L'examen se passe dans des conditions normales.
L'assurée est orientée dans le temps et dans l'espace. Elle est
parfaitement vigile. Elle ne présente pas de troubles attentionnels et
mnésiques. Il n'y a rien pour un déficit praxique ou gnosique.
Jugement et raisonnement sont parfaitement fonctionnels d'un point
de vue neuropsychologique. Il n'y a pas de troubles du langage.
Bref, le status permet de réfuter sans autre une affection psycho-
organique.
[L’assurée] n'est pas véritablement triste même si l'évocation de
certains sujets difficiles la met au bord des larmes. Elle n'est pas
ralentie. L'activité psychomotrice peut être qualifiée de normale en
dehors de ce qui relève des tremblements.

- 18 -
L'assurée se montre soucieuse de sa situation actuelle. Elle est
préoccupée par ses difficultés économiques et les retentissements
de ses troubles sur son couple et sa famille. De façon générale, elle
reste bien contrôlée dans son fauteuil. Il n'y a pas la fébrilité des
gros états d'angoisse.
Le cours de la pensée est normal. Les associations d'idées sont
bonnes. Il n'y a pas d'indices pour un délire. Il n'y a pas de signes
indirects d'hallucinations. […] »
Compte tenu de ces éléments, l’expert a été en mesure de
retenir les diagnostics de « trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) » et
de « trouble de conversion (F44.7) », faisant part de son appréciation
assécurologique du cas et de ses conclusions comme suit :
« […]
Trouble anxieux et dépressif mixte
Le trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) désigne la situation où
l'on constate des symptômes anxieux et dépressifs sans gravité et
qui n'ont pas la sévérité suffisant à poser un diagnostic spécifique du
domaine de l'anxiété et de la dépression. Ce trouble désigne par
conséquent un tableau psychiatrique relativement banal et qui n'a
rien de préoccupant.
Ce trouble se retrouve fréquemment en médecine de premier
recours. Il se retrouve également dans la population générale et les
sujets en cause ne consultent le plus souvent pas de médecin pour
ce motif. Ils ne sont en fait pas assez souffrants ni assez
dysfonctionnels pour chercher à obtenir des soins.
Sachant qu'un trouble anxieux et dépressif mixte est, par définition,
en dessous du seuil d'un trouble anxieux spécifique et d'un épisode
dépressif typique, il est bien évident qu'on ne saurait le corréler à de
quelconques limitations psychiatriques significatives et à une
incapacité de travail en conséquence.
Dans le cas présent, rien n'indique que cette situation sorte de
l'ordinaire. Les éléments dépressifs restent de peu de sévérité,
compte tenu de ce qui a été argumenté plus haut. Il en est de même
de l'anxiété qui n'a pas les caractéristiques pour valoir un trouble
spécifique. Il n'y a dès lors pas de motifs de corréler le trouble
anxieux et dépressif mixte de l'assurée à une quelconque incapacité
de travail psychiatrique.
Trouble de conversion
Dans un contexte de trouble somatoforme (ou de troubles
apparentés dont fait partie le trouble de conversion), il convient
d'effectuer une appréciation clinique puis d'examiner un certain
nombre de points particuliers.
Appréciation clinique
La présentation de l'assurée vaut certainement pour une souffrance.
Le tableau clinique ne correspond pourtant pas aux grandes
maladies mentales que seraient, par exemple, une dépression
endogène mélancolique, une psychose schizophrénique ou une
démence de type Alzheimer. On n'est pas davantage dans la
situation d'une maladie « biomédicale » stricto sensu avec sa cause

- 19 -
connue, sa pathogénèse bien établie et une évolution toujours
corrélée à des éléments biologiques et cliniques véritablement
objectifs.
Points nécessitant un examen particulier
Dans un contexte de troubles somatoformes ou de troubles
apparentés, le mandat d'expertise impose par ailleurs d'examiner un
certain nombre de points particuliers.
La comorbidité psychiatrique est un des points à considérer. De
façon générale, elle doit être grave, typique, indiscutable sur le plan
diagnostique et avoir valeur incapacitante en soi pour qu'elle puisse
être envisagée de façon indépendante de ce que désigne déjà le
trouble somatoforme en termes de limitations potentielles.
Dans le cas présent, la comorbidité psychiatrique relève d'un simple
trouble anxieux et dépressif mixte. Cette pathologie n'a en soi rien
de sévère, comme cela a été développé plus haut. Elle ne peut
certainement pas être considérée comme incapacitante en soi.
En cas de trouble somatoforme ou de troubles apparentés, le
deuxième critère à considérer est celui de l'intégration sociale (et de
la vie et des capacités relationnelles des sujets en cause).
Certains sujets souffrant de troubles somatoformes graves perdent
leurs contacts sociaux et leurs capacités relationnelles tant à
l'extérieur qu'à l'intérieur de leur famille. Ils ne sortent quasiment
plus. Ils n'ont plus d'amis. Ils n'ont plus de visites. Ils se
désintéressent des médias et de l'actualité. Ils vivent cloîtrés dans
leur chambre allant jusqu'à éviter les repas avec leurs proches. Ils
peuvent inverser leur rythme nycthéméral, vivant la nuit et dormant
de jour, afin d'être davantage isolés. Pour le soussigné, de telles
situations vont dans le sens d'un trouble somatoforme gravissime et
ont d'ailleurs pour règle une comorbidité psychiatrique le plus
souvent sévère.
Dans le cas présent, [l’assurée] conserve un réseau social
conséquent. Il y a les liens avec sa famille. Il y a tout de même des
amis. Il subsiste quelques activités sociales. L'assurée garde de
bonnes capacités relationnelles. On ne peut certainement pas
admettre la perte de l'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie.
En passant en revue les autres points à considérer en cas de trouble
somatoforme ou de troubles apparentés, on constate que l'assurée
ne présente pas d'affection corporelle chronique grave et
nécessitant un traitement continu, d'après les informations figurant
au dossier.
On peut admettre le processus maladif de longue durée, sachant
que les troubles de l'intéressée durent depuis des années. On peut
aussi admettre la résistance au traitement selon les règles de l'art,
l'expertisée bénéficiant aujourd'hui de soins adéquats, compte tenu
du type des troubles qu'elle présente.
Certains sujets souffrant de troubles somatoformes ou de troubles
apparentés ont une présentation figée et cristallisée qui les rend
immédiatement reconnaissables. On sait que rien ne change, quoi
qu'il se passe. Cette présentation doit être prise en compte dans
l'évaluation clinique et peut aussi être retenue comme un critère de
gravité.
Dans le cas de [l’assurée], il y a des éléments en ce sens puisque
votre assurée est souffrante depuis le début des années 1990. Le
tableau clinique garde néanmoins une certaine plasticité, la

- 20 -
symptomatologie ayant évolué depuis le départ. Le critère de
chronicité ne devrait être que partiellement retenu.
Conclusion
[…]
Si vous appliquez les règles usuelles en cas de troubles
somatoformes ou de troubles apparentés et d'un point de vue
strictement psychiatrique, il apparaît aujourd'hui qu'on ne peut pas
retenir une incapacité de travail dans ce cas. Sur le plan médico-
théorique, l'assurée devrait être à même de faire l'effort de
surmonter les symptômes liés à son trouble de conversion et à
réintégrer le monde ordinaire du travail en plein. […] »
Par avis du 9 juillet 2013, le Dr X.________ du SMR s’est rallié
intégralement aux conclusions de l’expert, dont le rapport a été remis en
copie à l’assurée pour détermination éventuelle.
Par correspondance du 20 septembre 2013, l’assurée a fait
valoir la divergence d’opinion entre le Dr O.________ et son psychiatre
traitant pour conclure à un complément d’instruction à cet égard, joignant
les commentaires communiqués le 17 septembre 2013 par le Dr Z.________
sur l’analyse de l’expert. Le Dr Z.________ a estimé que le Dr O.________
n’avait pas pris en compte les particularités du cas d’espèce, notamment
celles rendant difficile une évolution favorable. Il a mis singulièrement en
exergue la problématique de la récidive, le mauvais pronostic rattaché à la
conversion sous forme de tremblements, l’absence d’incidence à son sens
d’une vie sociale préservée sur l’appréciation de la capacité de travail,
l’origine éventuellement physiologique (dysfonctionnement cérébral) de la
maladie non investiguée et le défaut de prise en charge précoce adéquate
(psychothérapie avec hypnose).
Le Dr X.________, pour le compte du SMR, a réfuté ces griefs à
l’issue d’un avis du 8 octobre 2013.
Dès lors, l’OAI a établi une décision en date du 10 octobre
2013, par laquelle il a repris les termes de son projet de décision du 24
janvier 2013 et, non sans souligner la valeur probante pouvant être
conférée à l’expertise du
Dr O.________, prononcé le refus de prestations AI compte tenu d’une
pleine capacité de travail, présentée par l’assurée dans toutes activités.

- 21 -
H. Cette dernière, avec l’assistance de son conseil, a déféré la
décision du
10 octobre 2013 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par acte du 13 novembre 2013, concluant à son annulation et
principalement à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès le 1er mars
2011, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire avant nouvelle décision. Elle a argué à cette fin de la
divergence d’opinion entre les Drs Z.________ et O.________, estimant
justifié de faire procéder à un nouvel examen spécialisé, expressément
requis auprès de la Cour de céans. En l’état, elle a relevé que les pièces
versées à son dossier attestaient d’une incapacité de travail totale au plus
tard à la date de sa nouvelle demande de prestations, formulée en octobre
2010.
L’intimé a produit sa réponse au recours le 23 janvier 2014, en
proposant le rejet sur la base des avis du SMR des 9 juillet 2013 et 8
octobre 2013.
Par réplique du 31 janvier 2014, la recourante a persisté dans
les conclusions communiquées dans son acte de recours.
Les parties ont ensuite été avisées que la cause était gardée à
juger et ne se sont pas manifestées plus avant.
E n d r o i t :
1.
1.1 Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur
la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).

- 22 -
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
1.2 La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
1.3 In casu, le recours formé le 13 novembre 2013 contre la
décision de l’OAI du 10 octobre 2013 a été interjeté en temps utile (cf. art.
60 al. 1 LPGA). Il respecte en outre les formalités prévues par la loi, au
sens notamment de l’art. 61
let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. Est en l’espèce litigieux le droit de la recourante à des
prestations financières de l’AI, à la suite de sa demande de révision
formulée le 4 octobre 2010. Ce droit a été nié par l’intimé aux termes de
la décision entreprise datée du
10 octobre 2013.

- 23 -
L’assurée s’estime totalement invalide, soit totalement
incapable de travailler dans toutes activités, depuis au plus tard octobre
2010, s’appuyant sur les rapports établis par ses médecins traitants,
singulièrement ceux émanant du
Dr Z.________. Elle soutient par ailleurs que son état de santé s’est
manifestement détérioré dès 2007/2008, voire 2010, ainsi que l’atteste
son psychiatre traitant précité. Elle conclut dès lors à l’allocation d’une
rente d’invalidité « dès le
1er mars 2011 », tout en proposant le renvoi de l’affaire à cette fin à l’OAI.
Quant à ce dernier, fondé sur les avis du SMR, ainsi que sur les
conclusions du rapport d’expertise psychiatrique du Dr O.________ du 28
juin 2013, il a retenu que l’assurée présentait une capacité de travail
entière dans toutes activités, en l’absence de toute atteinte à la santé
ayant valeur d’invalidité au sens des dispositions légales et de la
jurisprudence fédérale pertinentes, tandis que la situation n’avait pas
changé depuis la précédente évaluation de 2009.
Il convient en outre de rappeler que la demande déposée par
l’assurée le 4 octobre 2010 en vue du réexamen de ses droits implique
l’application des principes régissant la procédure de révision, dans la
mesure où dite demande fait suite à une précédente décision du 4
décembre 2007. A cette dernière date, le versement d’une rente entière
d’invalidité a été supprimé faute d’atteinte à la santé incapacitante, alors
qu’un droit à la rente avait été précédemment reconnu dès le
1er décembre 1993, par décision initiale du 13 mai 1996, compte tenu d’un
degré d’invalidité de 100%. Par arrêt de la Cour de céans du 26 août 2009,
la décision de suppression de rente de l’OAI du 4 décembre 2007 a été
confirmée sur la base des conclusions de l’expertise judiciaire réalisée par
le Bureau d'expertises N.________, sans que la cause ne fît l’objet d’un
recours ultérieur.
3. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu préliminairement de
rappeler les règles principales afférentes à la procédure de révision.

- 24 -
3.1 Selon l'art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.201 [dans sa teneur en vigueur depuis le 1er
janvier 2012]), lorsqu'une demande de révision est déposée, celle-ci doit
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du
besoin de soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré
s'est modifiée de manière à influencer ses droits.
L'art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente, l'allocation pour
impotent ou la contribution d'assistance a été refusée parce que le degré
d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce
que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution d'assistance,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues
à l'al. 2 sont remplies.
En vertu de l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée.
On ajoutera que selon l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain
de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade,
ou si son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d’aide
découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant
pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois
sans interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par
analogie.
3.2 Les principes régissant l’entrée en matière sur une nouvelle
demande au sens des dispositions légales ci-dessus sont les suivants :
l'administration doit commencer par déterminer si les allégations de
l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas,
l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un
refus d'entrer en matière (ATF 117 V 198

- 25 -
consid. 3a ; TF [Tribunal fédéral] 9C_67/2009 du 22 octobre 2009 consid.
1.2 ; 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.1).
Lorsque l'administration est saisie d'une nouvelle demande sur
laquelle elle est entrée en matière, il convient d'examiner, par analogie
avec l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 71 consid. 3.2), si entre la décision de refus
de prestations entrée en force et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et
donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF
9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid. 5.1 ; I 25/2007 du 2 avril
2007 consid. 3.1).
Tout changement important des circonstances propre à
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon
l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas
d'amélioration ou d'aggravation notable de l'état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133 V 545 ;
130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 275 consid. 1a).
Sous cet angle, une simple appréciation différente d'un état de
fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'est pas déterminante
(ATF 112 V 372 consid. 2b ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] I
491/2003 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine ; RCC 1987 p. 36 ;
Müller, Die materiellen Voraussetzungen der Rentenrevision in der
Invalidenversicherung, thèse Fribourg, 2003, ch. 490 p. 135).
Le point de savoir si un changement important s'est produit
doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au
moment de la décision initiale et les circonstances régnant à l'époque de
la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 125 V 368 consid. 2 et
la référence ; TFA I 90/2005 du 8 juin 2006 consid. 2.2).

- 26 -
3.3 In casu, l’intimé est entré en matière sur la demande de
réexamen déposée par l’assurée en octobre 2010, après avoir constaté
que les éléments produits par celle-ci ne permettaient pas d’exclure a
priori une aggravation de son état de santé depuis la précédente décision
déterminante, soit celle du
4 décembre 2007, laquelle avait justifié la suppression de la rente
précédemment octroyée le 13 mai 1996.
Au terme de l’instruction complète de la situation de la
recourante, l’OAI a nié la survenance d’un changement factuel substantiel,
soit suffisant pour justifier la reconnaissance d’une incapacité de travail et
la détermination d’un taux d’invalidité. En l’absence d’invalidité, il a dès
lors refusé de servir ses prestations le 10 octobre 2013.
Il y a donc lieu d’examiner les bases matérielles de la décision
du
10 octobre 2013, tout en concédant, à l’instar de l’OAI, qu’une procédure
de révision en vertu de l’art. 17 al. 1 LPGA s’imposait effectivement à
première vue de par les pièces produites à l’appui de la requête de
réexamen de l’assurée, singulièrement en présence d’une nouvelle
symptomatologie évoquant un diagnostic neurologique et de l’instauration
d’un traitement psychothérapeutique.
En particulier, il s’agira d’analyser les pièces médicales réunies
par l’administration, en statuant sur leur valeur probante, avant de se
prononcer sur l’état de santé somatique et psychique de l’assurée, ainsi
que sur l’impact des atteintes diagnostiquées en termes de capacité de
travail.
On ajoutera que le point de départ de l’examen d’une
éventuelle modification de la situation factuelle est constitué par la
précédente décision rendue sur le fond par l’OAI, soit celle du 4 décembre
2007, confirmée par arrêt de la Cour de céans du 26 août 2009.
4.

- 27 -
4.1 Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de
l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles.
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
A teneur de l'art. 4 LAI, l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (al. 1).
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa
gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (al.
2).
4.2 On ajoutera que les atteintes à la santé psychique peuvent,
comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4
al. 1 LAI en relation avec l'art. 8 LPGA. On ne considère toutefois pas
comme des conséquences d'un état psychique maladif – donc pas comme
des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité – les
diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en
faisant preuve de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant

- 28 -
être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294
consid. 4c ; TFI 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et I 1093/06 du 3
décembre 2007 consid. 3.1).
La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé
psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert
(psychiatre) et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de
classification reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3 et 6).
En vertu de la jurisprudence fédérale, les facteurs
psychosociaux ou socioculturels, que peuvent constituer notamment des
circonstances contextuelles particulières, ne figurent pas au nombre des
atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité de gain au
sens de la loi. Pour qu'une invalidité soit reconnue, il est nécessaire, dans
chaque cas, qu'un substrat médical pertinent, entravant la capacité de
travail (et de gain) de manière importante, soit mis en évidence par le
médecin spécialisé (cf. ATF 127 V 294 consid. 5a ; TF 9C_144/2010 du 10
décembre 2010 consid. 4.1 et référence citée).
4.3 L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si
au terme de cette année, il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, la rente est échelonnée selon le degré
d'invalidité, un degré d'invalidité de 40% au moins donnant droit à un
quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donnant droit à une
demi-rente, un degré d'invalidité de 60% au moins donnant droit à trois
quarts de rente et un degré d'invalidité de 70% au moins donnant droit à
une rente entière.
5. En l’espèce, se pose dans un premier temps la question de
savoir si l’intimé était légitimé à considérer, sur la base des rapports

- 29 -
fournis par les médecins traitants de l’assurée, que sa situation sur le plan
somatique était demeurée stable en dépit des nouveaux diagnostics
avancés.
Dans un second temps, il s’agira de déterminer si l’intimé
pouvait se fonder, sous l’angle psychique, sur le rapport du Dr O.________
du 28 juin 2013 et écarter les appréciations du psychiatre traitant, le Dr
Z.________, pour rendre la décision dont est recours.
Ces points permettront enfin de statuer sur l’opportunité de
mettre en œuvre une instruction complémentaire, ainsi que l’a requise la
recourante aux termes de ses écritures à la Cour de céans.
5.1 Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – doit se fonder sur des documents médicaux. La
tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle
est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du
10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V
256
consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 2c ; 105 V 156 consid.
1 ;
TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 et TF I 562/06 du 25 juillet 2007
consid. 2.1).
5.2 Dans le domaine médical, l’administration et le juge doivent
examiner de manière objective tous les moyens de preuves, quelle qu'en
soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, ils ne peuvent trancher l'affaire
sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles ils se fondent sur une opinion médicale plutôt que sur une

- 30 -
autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a).
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport
médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme expertise, mais son
contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157
consid. 1c). A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires, afin que les conclusions du rapport soient
dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2 ; 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 2.1 ;
9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins
traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en
œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux
des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères
jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a). A cet égard, il convient de
rappeler qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre
un mandat thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid.
4 ; TF I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1 in : SVR 2008 IV n° 15
p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par
l’administration et procéder à de nouvelles investigations du seul fait

- 31 -
qu’un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Le
juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une
expertise médicale, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses
connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur
les aspects médicaux d'un état de fait donné. Peut constituer une raison
de s'écarter d'une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions.
Il en va de même si des médecins traitants font état d’éléments
objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et
qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions
de l’expert (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/aa ;
TF 9C_158/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2.2).
5.3 Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait
allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 121 V 47 consid. 2a ; 208 consid. 6b et
la référence).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par
le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V
158 consid. 1a ; 121 V 210 consid. 6c et les références). Celui-ci comprend
en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela
peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la
nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193
consid. 2 ; 117 V 264 consid. 3b et les références).
Dès lors, en droit des assurances sociales, il n'existe pas un
principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le

- 32 -
doute, en faveur de l'assuré ; le défaut de preuve va au détriment de la
partie qui entendait tirer un droit du fait non prouvé (ATF 129 V 472
consid. 4.2.1 ; 126 V 322 consid. 5a ; TF 8C_264/2013 du 3 mai 2013 ;
RAMA 1999 n° U 349 p. 478 consid. 2b ;).
5.4 Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils
doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits présentent un
degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF
131 I 153 consid. 3, 125 I 127
consid. 6c/cc). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être
entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28
consid. 4b ; ATF 124 V 90 consid. 4b ;
122 V 157 consid. 1d et référence citée).
6.
6.1 In casu, sur le plan strictement somatique, figurent au dossier
de la cause, en sus des rapports fournis par le médecin généraliste
traitant, le Dr J.________, les rapports des différents spécialistes en
neurologie consultés, soit ceux du Dr T.________, du Prof. W.________ et de
la Dresse V.________ du Centre hospitalier D.________, ainsi que les
résultats des examens conduits au sein des Hôpitaux F________ sous
l’égide de la Dresse E.________.
Il ressort de l’ensemble de ces documents que les diagnostics
évoqués par le Dr T.________ dans sa sphère de compétences ont
finalement pu être écartés par le biais des examens complémentaires
diligentés au Centre hospitalier D.________ et aux Hôpitaux F________,
compte tenu des résultats estimés « dans les limites de la norme ». Les
spécialistes de ces centres hospitaliers ont en effet unanimement retenu
un « tremblement essentiel avec composante fonctionnelle » sans

- 33 -
objectiver d’atteinte à la santé organique susceptible de justifier le tableau
douloureux présenté par l’assurée. Ils ont certes évoqué une prise en
charge pluridisciplinaire, toutefois avec une composante psychiatrique
déterminante
(cf. rapport du Centre hospitalier D.________ du 20 janvier 2011 et des
Hôpitaux F________ du 4 mai 2012).
On relèvera par ailleurs que le Dr T.________ a précisé que son
examen de décembre 2010 s’avérait « superposable » à celui réalisé
antérieurement en 2004, sans nouvelles explications à l’origine des
symptômes allégués par l’assurée.
En outre, ainsi que l’a expressément mis en évidence à
réitérées reprises le Dr Z.________ (cf. ses rapports du 14 juin 2012 et 23
avril 2013), la problématique psychiatrique demeurait seule
prépondérante dans le cas de la recourante, ce que cette dernière n’a du
reste pas contesté aux termes de ses écritures à l’adresse de l’OAI et de la
Cour de céans.
Vu la pauvreté des résultats cliniques ressortant des
investigations conduites au Centre hospitalier D.________ et aux Hôpitaux
F________, il y a lieu de considérer que l’état de santé somatique,
respectivement neurologique, de l’assurée n’a pas évolué sensiblement
depuis le début de ses problèmes de santé au début des années 1990.
En tous les cas, on peut exclure que la situation se soit
modifiée notablement à cet égard depuis la précédente décision de l’OAI
du
4 décembre 2007, ce qui permet d’écarter, à l’instar de l’intimé, tout motif
de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA.
6.2 Eu égard au volet psychique, la recourante fait l’objet d’un
suivi régulier auprès du Dr Z.________ depuis le courant de l’année 2011.

- 34 -
Compte tenu du diagnostic de « trouble de conversion » étayé
par ce spécialiste et de son appréciation de la capacité de travail de sa
patiente, l’assurée a été expertisée par le Dr O.________ les 24 mai 2013 et
6 juin 2013.
A l’analyse du rapport correspondant du 28 juin 2013, fondant
la décision entreprise, il y a lieu de constater que ce document remplit à
l’évidence les réquisits jurisprudentiels rappelés ci-dessus sous
considérant 5.2, de sorte que l’on ne voit aucune raison de lui dénier
pleine valeur probante ou de le compléter.
Singulièrement, le Dr O.________ a procédé à des investigations
extrêmement minutieuses et fouillées de l’état de santé objectif de la
recourante, sans manquer de détailler les éléments pertinents de
l’anamnèse et de relever exhaustivement les plaintes alléguées. Il a en
particulier opéré une analyse complète de l’ensemble des pièces
médicales et avis spécialisés à disposition, sans manquer de consulter les
médecins traitants et l’entourage immédiat de l’assurée en la personne de
son conjoint. L’expert a par ailleurs discuté les diagnostics ressortant à
son champ de compétences, retenus ou évoqués dans le cas de l’assurée,
avant de communiquer ses conclusions. Celles-ci, pour le moins étayées,
apparaissent tout à fait convaincantes compte tenu des observations
cliniques consignées à l’issue du rapport concerné.
A l’inverse, les explications et critiques communiquées par le
Dr Z.________ peinent à convaincre dans la mesure où elles ne
correspondent pas à l’observation clinique objective, ni d’ailleurs au
maintien d’un certain fonctionnement social par la recourante. On
rappellera en effet, quoi qu’en dise l’assurée, que son état de santé ne
l’empêche pas de conserver de petites activités et des loisirs, ainsi que
d’assumer – certes avec des adaptations – les principales tâches
ménagères familiales. On ne voit dès lors pas une détresse psychique de
nature à entraver la reprise d’une activité professionnelle, telle que celle
déployée par le passé par l’assurée. A cet égard, la longue période

- 35 -
d’inactivité de la recourante ne saurait être prise en compte dans
l’évaluation médicale de sa capacité de travail.
En présence de diagnostics concordants entre expert et
psychiatre traitant, on se doit d’accorder la prépondérance à l’avis de
l’expert, son appréciation étant précisément destinée à être exempte de
toute considération empathique légitimement consécutive à une relation
médecin-patient.
Force est de déduire que l’avis isolé du Dr Z.________ quant à la
capacité de travail résiduelle de l’assurée doit être considérée comme une
appréciation différente des conséquences de la symptomatologie exposée
à satisfaction par le Dr O.________.
6.3 En définitive, l’assurée se contente pour l’essentiel d’opposer
les appréciations de son psychiatre traitant à celles des différents experts
psychiatres l’ayant examinée, respectivement à celle du Dr Z.________,
sans toutefois que les constats cliniques des uns et des autres ne se
distinguent sensiblement.
Ainsi que le préconise la jurisprudence fédérale rappelée supra
sous considérant 5.2, dans de tels cas de figure, il s’impose de se rallier
aux conclusions de l’expert psychiatre mandaté par l’intimé et de retenir
une capacité de travail parfaitement préservée, soit de 100% dans toutes
activités.
Cette constellation n’impose pas au surplus de procéder à une
nouvelle expertise de l’assurée, ainsi qu’elle le requiert, vu la pleine valeur
probante pouvant être conférée au rapport du Dr O.________ et en
l’absence de tout élément nouveau qui serait survenu ou allégué
postérieurement à l’établissement de ce document.
7. Indépendamment de ce qui précède, il convient de se
prononcer spécifiquement sur le diagnostic de « trouble de conversion »

- 36 -
en ce qu’il serait assimilable à un « trouble somatoforme douloureux
persistant ».
7.1 Comme pour toutes les autres atteintes à la santé psychique,
le diagnostic de troubles somatoformes douloureux persistants ou de
fibromyalgie ne constitue pas encore une base suffisante pour conclure à
une invalidité
(cf. ATF 139 V 547 consid. 6 à 9). Au contraire, selon une jurisprudence
valant jusqu’à récemment, il existe une présomption que les troubles
somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail peut résulter de facteurs
déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne
incapable de fournir cet effort de volonté. Dans un tel cas, en effet,
l’assuré ne dispose pas des ressources nécessaires pour vaincre ses
douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont
réunies doit être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères.
Au premier plan figure la présence d’une comorbidité psychiatrique
importante par sa gravité, son acuité et sa durée.
D’autres critères peuvent être déterminants. Ce sera le cas
des affections corporelles chroniques (dont les manifestations
douloureuses ne se recoupent pas avec le trouble somatoforme
douloureux), d’un processus maladif s’étendant sur plusieurs années sans
rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d’une
perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d’un
état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique,
résultant d’un processus défectueux de résolution du conflit, mais
apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire tiré
de la maladie, fuite dans la maladie), de l’échec de traitements
ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec
différents types de traitements), cela en dépit de l’attitude coopérative de
la personne assurée (ATF 139 V 547 consid. 9.1 ; 132 V 65
consid. 4.2.2 ; 131 V 49 consid. 1.2 ; 130 V 352). Plus ces critères se
manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on

- 37 -
admettra l’exigibilité d’un effort de volonté (TF I 81/07 du 8 janvier 2008
consid. 3.2 ; I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.2 ; I 590/05 du 27
février 2007 consid. 3.1 et les références).
Enfin, comme dans les cas de troubles somatoformes
douloureux, on conclura à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le
droit aux prestations d'assurance, si les limitations liées à l'exercice d'une
activité résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation
semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites et le
comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les
caractéristiques demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de
grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps
malgré un environnement psychosocial intact) (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2
in fine ; 131 V 49 consid. 1.2 in fine ; TF 9C_183/2008 du 18 mars 2009
consid. 5.2).
Le diagnostic de trouble dépressif ne suffit pas à établir
l'existence d'une comorbidité psychiatrique d'une acuité et d'une durée
importante au sens de la jurisprudence. En effet, selon la doctrine
médicale (cf. notamment Dilling/Mombour/Schmidt [éd.], Internationale
Klassifikation psychischer Störungen, ICD-10 Kapitel V [F], 4e éd., p. 191),
sur laquelle se fonde le Tribunal fédéral, les états dépressifs constituent
des manifestations (réactives) d'accompagnement des troubles
somatoformes douloureux, de sorte qu'un tel diagnostic ne saurait être
reconnu comme constitutif d'une comorbidité psychiatrique autonome des
troubles somatoformes douloureux (ATF 130 V 352 consid. 3.3.1 ; TFA
[Tribunal fédéral des assurances] I 513/05 du 7 septembre 2006).
7.2 Cependant, en vertu d’une nouvelle jurisprudence modifiant
explicitement la précédente (ATF 141 V 281 ; commenté par Thomas
Gächter / Michael E. Meier, Schmerzrechtsprechung 2.0, in : Jusletter du 29
juin 2015 ;
cf. également Lettre-circulaire AI n° 334 du 7 juillet 2015 de l’Office

- 38 -
fédéral des assurances sociales [OFAS]), il est renoncé à la présomption
du caractère surmontable de la douleur.
Désormais, le Tribunal fédéral exige une procédure
d’établissement des faits structurée. La capacité de travail réellement
exigible de la personne concernée doit être évaluée sur la base d’une
vision d’ensemble, à la lumière des circonstances du cas particulier et
sans résultat prédéfini. Cette évaluation doit se dérouler sur la base d’un
catalogue d’indicateurs qui rassemblent les éléments essentiels propres
aux troubles de nature psychosomatique (cf. ATF cité consid. 3.6 et 4 pour
le catalogue d’indicateurs).
Eu égard aux indicateurs retenus, il conviendra, plus qu’avant,
de tenir compte des effets de l’atteinte à la santé sur les aptitudes de la
personne concernée à exercer son travail et les fonctions de sa vie
quotidienne. La phase diagnostic devra mieux prendre en considération le
fait qu’un diagnostic de « trouble somatoforme » présuppose un degré
certain de gravité. Le déroulement et l’issue des traitements
thérapeutiques et des mesures de réadaptation professionnelle fourniront
également des conclusions sur les conséquences de l’affection
psychosomatique. Il conviendra également de mieux intégrer la question
des ressources personnelles dont dispose la personne concernée, eu égard
en particulier à sa personnalité et au contexte social dans lequel elle
évolue. Joueront également un rôle essentiel les questions de savoir si les
limitations alléguées se manifestent de la même manière dans tous les
domaines de la vie (travail et loisirs) et si la souffrance se traduit par un
recours aux offres thérapeutiques existantes.
Le Tribunal fédéral a invité les Sociétés médicales à reformuler
leurs lignes directrices et recommandations pour les expertises médicales
afin de concrétiser les indicateurs qu’il a retenus. Selon le Tribunal fédéral,
on trouve de telles directives depuis longtemps en Allemagne (ATF cité
consid. 5.1.2).

- 39 -
Le Tribunal fédéral a néanmoins souligné que cette nouvelle
jurisprudence ne modifie en rien l’exigence légale selon laquelle il ne
saurait y avoir incapacité de gain propre à entraîner une invalidité que si
celle-ci n’est pas objectivement surmontable. De plus, même si des motifs
psychosociaux – tels que l’intégration en Suisse – peuvent dans une
certaine mesure jouer en rôle dans l’appréciation globale, une invalidité de
travail ne saurait toujours pas être basée sur de tels motifs en soi (ATF cité
consid. 3.7.1 et 4.3.3 avec renvoi à l’ATF 127 V 294 consid. 5a).
L’OFAS, dans la Lettre-circulaire n° 334 à l’attention des offices
AI des suites de ce changement de jurisprudence, laquelle est intitulée
« Nouvelle procédure d’instruction pour les atteintes psychosomatiques »
(disponible sur : http://www.bsv.admin.ch), a souligné notamment ce qui
suit :
« […] L’abandon de la présomption du caractère surmontable de la
douleur n’a pas d’influence sur l’exigibilité et la nécessité d’une
preuve objective (art. 7 al. 2 LPGA). Des évaluations et des
limitations subjectives qui ne sont médicalement pas explicables ne
peuvent toujours pas être considérées comme des atteintes à la
santé invalidantes (sans compter que souvent aucun traitement
adéquat n’est suivi).
Par conséquent, il faut partir du principe que la personne assurée est
valide (consid. 3.7.1 et 3.7.2 de l’arrêt [réd. : ATF 141 V 281 cité
supra]). Un degré d’invalidité qui ouvre le droit à une rente peut être
reconnu seulement lorsque les conséquences fonctionnelles sont
étayées sans contradiction et selon toute vraisemblance par des
constatations médicales basées sur les indicateurs standards
(consid. 6 de l’arrêt). La personne assurée continue à supporter le
fardeau de la preuve (consid. 6 de l’arrêt).
2. Structure des procédures d’instruction
La nouvelle procédure d’instruction doit se baser sur les indicateurs
suivants :
A. Catégorie « degré de gravité fonctionnel »
a. Complexe « atteinte à la santé »
i. Expression des éléments pertinents pour le diagnostic
ii. Succès du traitement ou résistance à cet égard
iii. Succès de la réadaptation ou résistance à cet égard
iv. Comorbidités
b. Complexe « personnalité » (diagnostic de la personnalité,
ressources personnelles)
c. Complexe « contexte social »
B. Catégorie « cohérence » (points de vue du comportement)

- 40 -
a. Limitation uniforme du niveau des activités dans tous les
domaines comparables de la vie
b. Poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie en vue du
traitement et de la réadaptation
L’application de la liste des indicateurs doit toujours tenir compte
des circonstances du cas particulier. Il ne s’agit pas d’une checklist
où il suffit de cocher des rubriques (consid. 4.1.1 de l’arrêt). […] »
Le détail des indicateurs figure par ailleurs dans les tableaux
annexés à la Lettre circulaire n° 334, tels que repris ci-dessous :

- 41 -
Cela étant, la récente jurisprudence du Tribunal fédéral en
matière de trouble somatoforme douloureux n’exclut pas qu’une expertise
faite selon l’ancien standard (comme c’est en l’occurrence le cas)
conserve valeur de preuve pour autant qu’elle permette une évaluation
concluante à la lumière des nouveaux indicateurs déterminants (ATF cité
consid. 8).

- 42 -
7.3 Ainsi, il convient ici d’analyser le rapport d’expertise
psychiatrique rédigé par le Dr O.________ dans le but de statuer, si
possible, sur le caractère invalidant du « trouble de conversion » à l’aune
de cette récente jurisprudence.
7.3.1 Concernant l’examen du « degré de gravité fonctionnel » de la
symptomatologie dont souffre la recourante, on relèvera que si le trouble
de conversion l’affectant revêt incontestablement une certaine gravité du
fait de sa chronicité, il n’en demeure pas moins que l’expert a considéré
que « le tableau clinique ne correspond[ait] pourtant pas aux grandes
maladies mentales ». Il a ajouté que le « trouble anxieux et dépressif
mixte » accompagnant la pathologie principale n’avait « en soi rien de
sévère » et ne pouvait être qualifié d’incapacitant. Il a dès lors estimé que
l’assurée était en mesure de « réintégrer le monde ordinaire du travail en
plein » (cf. rapport d’expertise du 28 juin 2013, p. 21 – 23).
Sur le plan thérapeutique, on rappellera, à l’instar de l’expert,
que la recourante bénéficie désormais d’un suivi adéquat, soit la prise en
charge psychiatrique assumée par le Dr Z.________, son état clinique
demeurant sujet à évolution (cf. rapport d’expertise du 28 juin 2013, p.
23). On soulignera également que la recourante n’a au surplus pas donné
suite à la prise en charge pluridisciplinaire préconisée par le Centre
hospitalier D.________ en janvier 2011, pourtant susceptible d’améliorer
son état de santé global.
Quant à la personnalité de l’assurée, le Dr O.________ a
expressément exclu un trouble de ce registre, rappelant qu’un trouble de
la personnalité « doit se manifester au plus tard aux débuts de l’âge
adulte » ce qui n’avait pas été le cas de la recourante (cf. rapport
d’expertise du 28 juin 2013, p. 21).
On relèvera par ailleurs que la recourante est dotée de
ressources personnelles préservées et d’un contexte social
particulièrement soutenant. Le

- 43 -
Dr O.________ a notamment observé « un réseau social conséquent », des
« liens avec sa famille », des amis et « quelques activités sociales » (cf.
rapport d’expertise du 28 juin 2013, p. 21 – 22).
7.3.2 Eu égard à la cohérence du comportement de l’assurée et à la
limitation de ses activités, on notera qu’elle a elle-même rapporté à
l’expert la conservation d’activités de loisirs, ainsi que le maintien – certes
un peu limité – de sorties et de visites à des amis en compagnie de son
conjoint. En outre, la recourante s’est déclarée en mesure d’effectuer des
tâches ménagères quotidiennes, comme la préparation des repas, la
lessive et le rangement à son domicile (cf. rapport d’expertise du 28 juin
2013, p. 12).
Il faut donc en déduire que la recourante a conservé un rythme
régulier dans ses activités quotidiennes à domicile et des liens sociaux
nourris. Elle n’apparaît dès lors pas dénuée de toute capacité
fonctionnelle, tout en demeurant dotée de ressources adaptatives
personnelles et sociales, sans que les limitations invoquées ne se
manifestent de manière identique dans tous les domaines de la vie.
7.4 Vu les éléments qui précèdent, il convient constater que les
atteintes à la santé affectant la recourante ne sauraient avoir valeur
d’invalidité au sens entendu par la jurisprudence fédérale énoncée supra.
8. Etant donné l’exposé ci-avant, on se doit de conclure avec
l’intimé que la situation de la recourante n’a pas évolué, ou à tout le moins
pas dans une mesure suffisante, pour légitimer l’octroi de prestations
depuis le 4 décembre 2007.
8.1 En particulier, on soulignera qu’on se trouve en présence d’un
état de santé stationnaire sur le plan somatique depuis les examens
spécialisés diligentés tant au SMR en mai 2007 qu’au Bureau d'expertises
N.________ en avril 2009, faute d’atteinte neurologique avérée résultant
des investigations conduites au Centre hospitalier D.________ en 2011 et
aux Hôpitaux F________ en 2012.

- 44 -
8.2 Par ailleurs, sur le plan psychiatrique, on notera que les
diagnostics retenus définitivement par les spécialistes ayant expertisé
l’assurée sont en substance identiques. Tant la Dresse S.________ pour le
compte du Bureau d'expertises N.________ que le Dr O.________ ont en effet
pris en compte un « trouble de conversion » et un « trouble anxieux et
dépressif mixte » sans impact sur la capacité de travail, alors que la
Dresse M.________ avait évoqué ces diagnostics sans les exclure
définitivement à l’occasion de l’analyse effectuée au SMR. On ne peut dès
lors que considérer que l’état de santé psychique de la recourante s’avère
également stationnaire, puisque les examens des spécialistes précités ont
eu lieu à plusieurs années d’intervalle sans que ne soit révélé de nouvel
élément ou d’évolution significative.
Dans ce contexte, l’avis communiqué par le Dr Z.________ en
lien avec la capacité de travail de sa patiente n’est pas de nature à faire
douter du défaut de modification sensible de l’état de santé psychique, ce
praticien ayant d’ailleurs estimé ladite capacité à 0% de manière
constante depuis 1993 sans changement ou fluctuation notable,
indépendamment d’une prise en charge effectuée débutée en 2011.
8.3 En définitive, c’est à bon droit que l’intimé a conclu à l’absence
de motif de révision qui serait survenu depuis sa décision du 4 décembre
2007 au sens requis par l’art. 17 LPGA, faute de modification substantielle
de l’état de fait depuis lors.
9. Il découle de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision du 10 octobre 2013 confirmée.
9.1 La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD).

- 45 -
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD).
9.2 Il n'y a au demeurant pas lieu d'allouer de dépens, la
recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1
LPA-VD).

- 46 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 10 octobre 2013 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :