vd_gerichte · JS20.000198 · 2022-05-31 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.000198-211662
302
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 31 mai 2022
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 179 al. 1 et 298 al. 2ter CC
Statuant sur l’appel interjeté par D.B.________, à [...], contre le
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 15
octobre 2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec E.B.________, à [...], le Juge
unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
15 octobre 2021, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : le président ou le premier juge) a dit que la garde de
l’enfant H.________ était attribuée de manière exclusive à sa mère
E.B.________ (I), a dit que le droit aux relations personnelles de D.B.________
s’exercerait à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à 18h00 au
dimanche à 18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et
des jours fériés (II), a renvoyé la fixation de l’indemnité d'office du conseil
d’E.B.________ à une décision ultérieure (III), a rendu la décision sans frais
judiciaires ni dépens (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V).
En droit, le président a considéré que les constats faits par la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) et les
différents intervenants au sujet de l’enfant H.________ étaient
suffisamment alarmants pour qu’il se justifie, dans l’intérêt d’un enfant en
profonde souffrance, de modifier le régime de garde et d’attribuer
immédiatement la garde exclusive à la mère, et cela sans attendre les
conclusions de l’expertise, dont le dépôt n’était pas prévu avant le
printemps 2022. Il fallait protéger l’enfant du risque d’atteinte à son
développement que lui faisait courir l’attitude de son père, qui ne
reconnaissait ni les souffrances de son fils, ni le fait que la manière dont il
recevait les choses et les transmettait à celui-ci était inadéquate, ni la
nécessité d’une thérapie familiale ou pour lui-même. Le président a
également relevé qu’au vu des souffrances psychiques présentées par
l’enfant, du nombre d’intervenants qui l’avaient déjà entendu et de
l’expertise en cours, il serait inapproprié de procéder à son audition à ce
stade, l’opportunité de l’entendre pouvant être réexaminée une fois le
rapport d’expertise déposé. En outre, l’audition en qualité de témoin de la
psychologue de l’enfant ne se justifiait pas davantage en l’état, dès lors
que les observations de celle-ci avaient été consignées dans les deux
rapports établis par la DGEJ et que cette audition serait susceptible de
mettre à mal la relation thérapeutique tissée avec l’enfant.

- 3 -
B. a) Par acte du 1er novembre 2021, D.B.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre le prononcé précité en concluant, sous
suite de frais et dépens, préliminairement à ce que l’effet suspensif soit
accordé à l’appel, à savoir que la garde sur l’enfant H.________ soit
provisoirement attribuée de manière alternée entre les parties, et
principalement à la réforme du prononcé en ce sens que la garde sur
l’enfant H.________ soit provisoirement attribuée de manière alternée entre
les parties. A l’appui de son mémoire, il a produit un lot de six pièces
réunies sous bordereau.
b) Par ordonnance du 3 novembre 2021, le Juge unique de la
Cour d’appel civile (ci-après : le juge unique) a rejeté la requête d’effet
suspensif et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de
l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
c) Dans sa réponse du 10 décembre 2021, E.B.________ (ci-
après : l’intimée) a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel dans la mesure de sa recevabilité.
d) Les enfants des parties, R.________ et H.________, ont été
entendus par le juge unique le 12 janvier 2022.
e) Par courrier du 4 mars 2022, l’appelant a produit quatre
pièces.
f) Lors de l’audience d’appel du 7 mars 2022, les parties ont
été entendues ainsi que Z.________, psychologue de H.________, et
S.________, assistant social auprès de la DGEJ. L’appelant a produit trois
nouvelles pièces et la cause a été gardée à juger à l’issue de l’audience.
C. Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
du prononcé complété par les pièces du dossier :

- 4 -
1. a) D.B.________, né le [...] 1977, et E.B.________, née [...] le [...]
1975, se sont mariés le [...] 2003.
Deux enfants sont issus de cette union, R.________, née le [...]
2005, et H.________, né le [...] 2009.
b) L’appelant a quitté le domicile conjugal le 1er mai 2019.
2. Le 7 mai 2019, la Justice de paix du district de Nyon a instauré
une mesure de surveillance éducative (art. 307 CC) en faveur des enfants
R.________ et H.________, confiée à la DGEJ.
3. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
23 décembre 2019, l’intimée a notamment conclu à ce que la garde sur
les enfants lui soit confiée, leur domicile étant fixé auprès d’elle.
b) Dans sa réponse du 4 mars 2020, l’appelant a pour sa part
conclu à l’instauration d’une garde alternée sur les enfants, à raison d’une
semaine chez chacun des parents.
c) Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du même jour, S.________, assistant social auprès de la DGEJ, a
déclaré intervenir auprès de la famille depuis le mois de mai 2019, à la
suite d’une hospitalisation de R.________. Il a constaté que les difficultés de
communication entre les parents créaient une situation de danger pour les
enfants. R.________ semblait selon lui en opposition avec son père afin de
protéger son frère et sa mère ; elle n’était pas prête à entretenir des
relations avec son père une fois son hospitalisation terminée. H.________,
qui faisait l’objet d’une garde alternée depuis la séparation, avait aussi été
inclus dans la mesure de surveillance, bien qu’il n’en fût pas son
bénéficiaire primaire.
d) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 mars
2020, le président a notamment confirmé le mandat de surveillance
éducative confié à la DGEJ au sens de l’art. 307 al. 3 CC.

- 5 -
e) Lors d’une nouvelle audience de mesures protectrices de
l’union conjugale du 8 mai 2020, S.________ a notamment déclaré que
l’enfant H.________ apparaissait moins inhibé qu’auparavant, ce qui était
un indicateur positif. La non-communication entre les parents restait
présente. S’agissant de la garde alternée exercée sur H.________ et du
point de vue de la protection de l’enfant, il n’avait pas plus d’indicateur
qu’au mois de mars 2020 pour dire s’il fallait la maintenir ou non.
Certaines tensions étaient retombées entre les parents. Le cadre
sociojuridique mis en place était sécurisant pour les enfants dans la
mesure où les tensions étaient plus contenues. Une thérapie au centre de
consultation des Boréales devait être mise en œuvre en priorité.
4. Dans un rapport intitulé « bilan de l’action socio-éducative »
du 2 novembre 2020, fondé sur des entretiens avec les parties et les
différents intervenants, notamment la psychologue de l’enfant H.________,
Z.________, la DJEG a indiqué ce qui suit sous la rubrique « Synthèse et
propositions » :
« R.________ et H.________ sont confrontés à un cadre familial très
fragilisé et fragilisant, alors que Mme et M. B.________ ont besoin
d'être fortement soutenus et étayés dans leur parentalité, avant
d'être en mesure d'être aidés pour tenter d'établir une coparentalité
équilibrée répondant aux besoins d'accompagnement de la fratrie.
En l'état, nous faisons le constat d'une situation qui reste sclérosée,
frustrante ou angoissante pour chacun des membres de la famille.
Père et mère apparaissent très autocentrés dans leurs propres
difficultés et peu à même de se saisir de l'espace tiers que nous
avons proposé dans le cadre du mandat de surveillance éducative,
alors que les enfants restent aux prises avec un contexte très
« confusionnant » autour de leur prise en charge.
Leur inscription dans le travail proposé au centre de consultation des
Boréales s'avère donc essentiel pour une meilleure sécurisation des
liens intrafamiliaux.
Cependant, nous venons questionner à ce jour les possibilités
d'autonomie du couple parental en ce qui concerne sa capacité à
répondre aux besoins d'accompagnement de leurs enfants, alors
que la défiance existante entre Mme et M. B.________ ne permet pas
de clarifier la mise en œuvre du suivi psychologique de H.________, ni
de sécuriser pour R.________ l'espace de formation qu'elle investit
actuellement.

- 6 -
Aussi, nous proposons de mettre au débat lors de la prochaine
audience, que nous sollicitons, la possibilité que l'autorité de
protection octroie un mandat de curatelle d'assistance éducative au
sens de l'article 308 al. 1 CC, afin qu'un curateur puisse assister de
manière plus conséquente les père et mère de ses conseils et de son
appui dans la prise en charge de l'enfant. »
5. a) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 9
novembre 2020, le président a ordonné l’instauration d’une curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et a désigné
S.________ en qualité de curateur, avec pour mission d’assurer un droit de
regard sur l’évolution des enfants R.________ et H.________ et de proposer
écoute et guidance auprès des deux parents en ce qui concerne les
questions liées à leur coparentalité et aux besoins de protection de
enfants.
b) Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 15 janvier 2021, les parties ont conclu la convention partielle
suivante :
« I. Les époux sont autorisés à vivre séparés de manière
indéterminée, la séparation remontant au 1er mai 2019 ;
II. La jouissance du domicile conjugal sis à [...], est attribuée à
E.B.________, à charge pour elle de s’acquitter des intérêts
hypothécaires et autres charges y relatives ;
III. La garde sur l’enfant R.________, née le [...] 2005, est
provisoirement attribuée à E.B.________ ;
IV. La garde sur l’enfant H.________, né le [...] 2009, est
provisoirement attribuée de manière alternée entre
E.B.________ et D.B.________, à raison d’une semaine sur deux
du dimanche soir au dimanche soir ainsi que la moitié des jours
fériés et des vacances scolaires ;
V. Le droit de visite de D.B.________ est provisoirement suspendu
sur sa fille R.________. »
c) Le 20 janvier 2021, Me Christel Burri a été désignée en
qualité de curatrice de l’enfant R.________ (art. 299 CPC), afin de la
représenter dans le cadre d’une procédure pénale dirigée contre
l’appelant, sur dénonciation de la DGEJ, ainsi que dans le cadre de la
procédure civile.

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d) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 17 mars 2021, rectifiée le 29 mars suivant, le président a
notamment confirmé la curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC
instituée en faveur des enfants R.________ et H.________ par décision de
mesures superprovisionnelles du 9 novembre 2020, a dit que le lieu de
résidence des enfants se situait chez leur mère et a statué sur les
contributions d’entretien en faveur des enfants et de l’intimée.
Par arrêt du 2 septembre 2021, la Juge unique de la Cour
d’appel civile a partiellement admis, dans la mesure où il était recevable,
l’appel interjeté par l’appelant contre l’ordonnance précitée et a réformé
cette décision s’agissant des contributions dues par l’intéressé pour
l’entretien des enfants et de l’intimée, l’ordonnance étant confirmée pour
le surplus.
Par arrêt du 27 avril 2022, le Tribunal fédéral, statuant sur le
recours interjeté par l’appelant, a partiellement admis celui-ci et réformé
la décision cantonale en ce sens que, du 1er janvier 2021 au 31 août 2021,
l’appelant était astreint à verser une contribution de 380 fr. par mois en
faveur de son fils H.________, dite contribution étant réduite à 150 fr. par
mois dès le 1er septembre 2021. Pour le surplus, le recours a été rejeté
dans la mesure où il était recevable.
6. Le 28 juillet 2021, la DGEJ a établi un nouveau « bilan de
l’action socio-éducative », fondé notamment sur des entretiens du
curateur S.________ avec H.________, sa mère, la psychologue de H.________,
et la Dre M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du
centre de consultation des Boréales. Il en ressort ce qui suit sous la
rubrique « Evolution de la situation et faits marquants significatifs » :
« A la suite de la décision prise par l'autorité de protection le 9
novembre 2021, de l'octroi à notre service du mandat d'assistance
éducative au sens de l'article 308.1 CC, dans le cadre de mesures
superprovisionnelles, nous n'avons plus eu aucun contact individuel
avec M. D.B.________, qui a refusé tout échange téléphonique, visite
à domicile ou entretiens en nos bureaux. Les tentatives de passer
par son avocat afin de rétablir le contact se sont toutes avérées

- 8 -
également infructueuses, le conseil ne répondant pas à nos
sollicitations, après un 1er contact à notre office au cours duquel il
était venu consulter le dossier de R.________ et H.________.
Malgré les engagements pris par M. D.B.________ pour une inscription
de sa personne dans le travail thérapeutique proposé au centre de
consultation des Boréales, dont les objectifs avaient été redéfinis
autour d'un soutien à la parentalité auprès de chacun des deux
parents, le père des enfants a refusé toute poursuite de la prise en
charge à compter du mois de janvier 2021. Il s'était alors montré
jusque-là, d'après la Dresse M.________, fermé à la possibilité
d'entrer dans une véritable relation thérapeutique propre à le
soutenir dans sa parentalité.
Nous n'avons finalement pu rencontrer M. D.B.________ qu'à une
reprise depuis lors, durant un réseau scolaire organisé le 10 février
2021 afin de réfléchir à la mise en œuvre d'étayages au bénéfice de
H.________, alors en échec scolaire.
Notre présence, mal vécu[e] par M. D.B.________ qui se montre,
comme nous l'avions déjà rapporté dans notre précédent Bilan
périodique, agressé par l'intervention socio-judiciaire, et suspicieux
vis-à-vis de l'accompagnement tiers proposé qui n'est en rien
appréhendé de sa part comme une possibilité d'aide, a eu le mérite
dans le cadre de notre nouveau mandat de s'assurer d'une forme de
contenance et de sécurisation dans les échanges coparentaux et les
prises de décision lors de ce réseau, tout comme elle avait permis la
mise en œuvre précédemment de la psychothérapie au bénéfice de
H.________. Ce dernier, qui redouble la 8P, va également bénéficier
dorénavant d'un suivi en logopédie afin de répondre à ses
problèmes de dyslexie.
Le mineur est décrit par sa psychologue comme un enfant très
effacé qui a du mal à habiter son corps. Il a commencé à mieux
investir la thérapie, s'exprimant sur son vécu, ses doutes. Mais la
question de l'histoire et de l'organisation familiale reste très
complexe à aborder.
C'est à ce sujet que la Dresse M.________, qui n'accompagne plus à
présent que Mme E.B.________ – très investie pour sa part dans le
travail proposé et en recherche de solution afin d'accompagner au
mieux ses enfants – nous a interpellé[s], relevant qu'au travers des
zones grises que M. D.B.________ a refusé de dévoiler, une situation
de danger pour le mineur dans son développement se précise. Aussi,
le centre de consultation des Boréales nous alerte sur un risque
élevé d'un développement scindé pour H.________, qui reste aux
prises avec un conflit de loyauté sévère et un père qui refuse toute
aide et alimente certainement des formes également de suspicion
chez son enfant en ce qui concerne son rapport aux autres, à
l'extérieur. Si H.________ n'est pas totalement isolé socialement, à
l'école, il reste un enfant inhibé qui n'a que peu progressé cette
année malgré une motivation qui ne s'est jamais démentie dans son
travail scolaire. Le mineur évoque régulièrement d'après sa mère et
sa sœur des envies de morts [sic], qu'il envisagerait comme une
libération. Il développe d'après sa mère des douleurs
psychosomatique[s] au niveau gastrique et a consulté auprès d'un
gastroentérologue du fait de ces douleurs récurrentes.

- 9 -
[…]
Nous pouvons enfin noter que Mme E.B.________, absorbée durant un
temps de manière assez compréhensible, dans les besoins
d'accompagnement de sa fille aînée, arrive à présent à mieux
équilibrer son rôle parental auprès de ses deux enfants. Son
attention pour H.________ est notable et ses inquiétudes quant à ce
qu'il peut se jouer dans la relation père-fils nous sont clairement
exprimées de sa part, auprès de notre service comme de celui du
centre de consultation des Boréales, qui appelle à la vigilance. »
Les éléments suivants ressortent de la partie « Point de vue
du(es) mineur(s) et des parents » :
« H.________ se montre dans un important évitement avec I'ASPM
soussigné, alors qu'il a été aux prises dès le départ de notre
intervention avec les attaques de son père à notre encontre. Nous
ne forçons pas le lien alors qu'il bénéficie d'espaces thérapeutiques
auprès de Mme Z.________ et du centre de consultation des Boréales.
[…]
Si nous avons dû revenir régulièrement auprès de Mme E.B.________
sur le sens de notre intervention socio-judiciaire – nous évoquions
une certaine confusion chez elle dans notre dernier Bilan périodique
– elle n'en reste pas moins une mère qui est en pleine introspection
et s'appuie au maximum sur le réseau en place pour se renforcer
dans son rôle, prendre du recul avec une histoire conjugale et
familiale douloureuse, et être à même d'accompagner ces deux
enfants dans leur projet d'autonomie. Elle se montre pleinement
collaborante à l'action socio-judiciaire engagée.
Comme relevé plus haut, ce n'est pas le cas de M. D.B.________, qui
refuse tout contact avec I'ASPM soussigné et ne réponds pas en cela
au cadre décisionnel pris par l'autorité de protection de l'enfant. »
Sous la rubrique « Synthèse et propositions » du rapport, la
DGEJ a indiqué ce qui suit :
« Face aux souffrances exprimées par H.________ et R.________ au
travers de leur manque de disponibilité psychique pour les
apprentissages, leur rapport complexe avec l'extérieur, et
également dans leur corps si l'on fait référence aux problèmes
récurrents de psycho-somatisation de H.________, nous avons pu
faire le constat d'un désengagement complet de M. B.________ de ses
responsabilités de père pour répondre à la problématique de danger
pour ses enfants dans leur développement à moyen et long terme.
Hors cadre de la situation de conflit parental massif sur lequel nous
ne nous sommes pas positionnés, si ce n'est pour relever les
attitudes agressives de M. B.________ envers la mère de ses enfants

- 10 -
en notre présence, le centre de consultation des Boréales vient nous
interpeller à ce jour sur ses capacités parentales et sur ce qui peut
se jouer dans le lien à H.________. Ce qui relève de sa parentalité
propre et qu'il refuse de dévoiler autant auprès de Mme Z.________,
la psychologue de H.________ – niant toute difficulté ou souffrance
chez son fils depuis le départ – qu'au centre de consultation des
Boréales où il s'est montré sur la défensive et n'a finalement pas
donné suite aux relances des thérapeutes pour reprendre
l'accompagnement proposé, doit nous interpeller.
Il s'était lui-même positionné en miroir de R.________ quand sa fille
avait souhaité l'interpeller, lors de sa seconde hospitalisation, sur sa
souffrance et ses incompréhensions liés à ses attitudes au sein de la
famille avant la séparation avec sa mère. M. B.________ n'avait alors
pas renvoyé d'empathie et s'était même montré agressif en séance.
En rupture de lien avec sa fille, quel rôle peut-il attribuer à présent à
H.________ dans un contexte familial fragilisé et empreint de défiance
et de déni ?
En cela, nous souhaitons alerter l'autorité de protection de l'enfant
sur les limites de l'action socio-judiciaire engagée, du fait du
positionnement pris par M. B.________, et souhaitons qu'une
audience puisse être agendée d'ici le mois de septembre afin de
réfléchir à la mise en œuvre de toute mesure utile à la protection de
la fratrie.
Si la question d'une régulation différente du lien entre H.________ et
son père pourrait se poser, l'intérêt d'une garde partagée du mineur
pouvant être questionnée dans le contexte tel qu'il a été décrit, nous
demanderons quoiqu'il en soit la mise en œuvre d'une expertise
pédopsychiatrique des deux mineurs, qui engloberait une évaluation
des capacités parentales de chacun des deux parents. Et cela afin
de clarifier pour la suite l'aménagement des liens intrafamiliaux, le
cadre de prise en charge de la fratrie, et les aides possibles pour
participer à une meilleure sécurisation de chacun des membres de
cette famille. »
7. Le 26 août 2021, un mandat d’expertise pédopsychiatrique a
été confié à la Dre G.________, visant à procéder à une évaluation des
capacités parentales de chacun des deux parents, avec pour objectif de
clarifier l’aménagement des liens intrafamiliaux pour la suite, le cadre de
prise en charge de la fratrie et les aides possibles pour participer à une
meilleure sécurisation de chacun des membres de la famille, ainsi que de
formuler toute proposition utile à ce sujet.
8. Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 14 octobre 2021, S.________ a été entendu. Il a indiqué que le
rapport du mois de juillet 2021 ainsi que ses conclusions étaient toujours
d’actualité. Il a expliqué que l’enfant H.________ symptomatisait

- 11 -
actuellement une souffrance importante en lien avec le
dysfonctionnement de ses parents et de la famille. Il se posait la question
d’une forme de mimétisme de H.________ en direction de son père,
notamment vis-à-vis de la défiance envers l’extérieur. S.________ a
également souligné un manque total de collaboration de l’appelant avec le
centre consultation des Boréales ainsi qu’avec la DGEJ, depuis plus de dix
mois, en précisant qu’il n’était pas dans une dynamique constructive au vu
de la souffrance des enfants. Il a indiqué que l’appelant avait mesuré
certains enjeux, en ce sens qu’il était présent au réseau scolaire et était
très rigoureux pour accompagner son fils aux consultations avec la
psychologue. En revanche, il se questionnait sur la manière dont le père
s’appropriait la souffrance de son enfant et sur ce qu’il avait mis en place
à son propre niveau sur le plan thérapeutique, en exposant qu’avant qu’il
ne coupe tout contact avec la DGEJ, l’intéressé avait dit être suivi de son
côté, ce qui n’était apparemment plus le cas. Il a constaté que l’appelant
restait encore très confus dans son appréciation des enjeux familiaux et
qu’il ne parvenait pas à prendre ses responsabilités. S.________ a
également relaté que lorsqu’il s’était rendu chez l’appelant, il avait pu
constater à quel point H.________ était mal à l’aise lorsque son père l’avait
pris à parti en disqualifiant le sens de son intervention. Il a relevé qu’il
fallait que le père comprenne que la manière dont il recevait les choses et
les transmettait à son fils était inadéquate et avait des conséquences sur
le développement de son fils. Il a indiqué qu’un risque important restait
présent, selon l’appréciation des Boréales, que l’enfant se développe au
travers de clivages parentaux massifs qui se répercutaient sur son bien-
être et sa capacité à s’inscrire dans son parcours d’enfant.
A cette occasion, l’intimée a conclu à ce que la garde sur
l’enfant H.________ lui soit immédiatement et exclusivement confiée, à ce
qu’un droit de visite du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, une
semaine sur deux, soit accordé au père et à ce que ce dernier soit astreint
à un suivi psychiatrique régulier. L’appelant a déclaré s’opposer à ces
conclusions.

- 12 -
9. a) Selon un courriel de la psychologue Z.________ du 6 janvier
2021 adressé à l’appelant, la prise en charge de H.________ était bien en
place et régulière, ce dont l’enfant profitait. Elle n’avait plus d’inquiétude
particulière pour lui quant aux liens familiaux dans le sens où les parents
semblaient le préserver suffisamment des questions et tracas concernant
la garde et que l’enfant ne cherchait pas non plus à accéder à ces sujets,
ce qui était sain.
b) Il ressort d’un échange de courriels entre l’appelant et
l’enseignante de H.________ des 15 et 16 décembre 2021 que l’appelant
avait été le seul avec qui l’enseignante s’était directement entretenue par
téléphone et qui avait demandé des nouvelles de l’enfant. La seule
moyenne en dessous de 4 de H.________ était celle de français (3,5).
H.________ n’était donc « absolument pas » en échec scolaire. Il était
certain qu’au vu de ses difficultés, il devait travailler plus que les autres.
Ses résultats étaient peut-être parfois en dessous de ses espérances, mais
« loin d’être catastrophiques ». Il prenait petit à petit confiance en lui et
osait prendre la parole en classe et poser des questions. Il restait un
enfant timide et discret. H.________ était apprécié et très bien intégré au
sein de la classe. L’enseignante trouvait que le bilan était positif pour un
élève redoublant.
c) Selon un document intitulé « Point de situation
intermédiaire du 1er trimestre de la 8e année » du 3 février 2022, les notes
de H.________ étaient les suivantes :
- Français : 3,5
- Mathématiques : 5
- Allemand : 4
- Anglais : 4
- Sciences de la nature : 4
- Géographie – Citoyenneté : 4,5
- Histoire – Ethique et cultures religieuses : 4,5
- Arts visuels : 5,5
- Musique : 5,5

- 13 -
- Activités créatrices et manuelles : 5,5
Le document mentionne que H.________ avait bien su prendre
ses marques dans la classe, qu’il était appliqué dans son travail et
consciencieux. Même si ce n’était pas toujours facile, il ne devait pas
« baisser les bras » et ne pas hésiter à solliciter ses enseignants.
10. a) Lors de son audition par le juge unique, R.________ a indiqué
que tout allait bien à la maison. Sa mère était très présente. R.________
était au clair sur le fait qu’elle ne voulait plus revoir son père car il ne
l’aidait pas à évoluer. R.________ et H.________ parlaient de la situation,
mais c’était difficile. H.________ avait dit à R.________ qu’il souhaitait la
garde partagée car leur père lui manquait. R.________ trouvait que celui-ci
n’avait pas une bonne influence sur son frère. Il essayait de l’influencer
pour que H.________ dise ce que lui-même souhaitait. Son frère était de
plus en plus mal chaque fois qu’il revenait de chez leur père. Il était
angoissé, sans qu’il soit clair pourquoi, mais c’était en lien avec la famille
et le fait de voir leur père. Ce genre de problèmes existait déjà
auparavant. R.________ voyait le changement pour elle-même. Lorsque leur
père vivait avec eux, elle avait l’impression d’être piégée et de ne pas
exister. Il fallait qu’elle soit comme leur père le voulait. R.________ avait
l’impression qu’elle venait de naître depuis qu’il n’était plus là.
b) H.________ a pour sa part indiqué au juge unique être en 8e
année et avoir redoublé cette année. Tout se passait bien avec les
professeurs et les camarades. Il jouait de la basse dans un groupe. Cela se
passait bien chez sa mère et avec R.________ aussi. H.________ avait sa
chambre, mangeait à la cantine à midi et à la maison le soir avec sa mère
et sa sœur. Il faisait ses leçons tout seul en principe, mais s’il avait besoin
d’aide, il demandait à sa mère. Lorsqu’il était chez son père, H.________
mangeait aussi à la cantine à midi. Le soir, il prenait le repas avec son
père. Ils n’étaient que les deux. Il avait aussi sa chambre et il demandait
l’aide de son père pour les devoirs en cas de besoin. Tout se passait bien
chez son père, comme chez sa mère. Il souhaitait la garde partagée car il
aimait son père autant que sa mère.

- 14 -
11. a) Lors de l’audience d’appel du 7 mars 2022, Z.________,
psychologue de H.________, a déclaré suivre l’enfant depuis novembre
2020 à raison d’une fois par semaine. Elle avait rencontré H.________ la
première fois début 2020, mais la psychothérapie avait mis du temps à se
mettre en place et elle n’avait pas pu le voir tout de suite. Les deux
parents avaient été d’accord qu’une psychothérapie débute pour l’enfant,
mais ils avaient eu besoin d’un temps de réflexion et il y avait eu des
hésitations des deux côtés. Z.________ avait été contactée en premier lieu
par l’appelant dans le cadre de la démarche initiée par l’ORPM. Les
objectifs du traitement étaient de développer les capacités de
représentation, notamment mentale, de H.________ et son bien-être
personnel, de mettre des mots sur ses ressentis, de se mettre en contact
avec son monde interne, de saisir l’aide qu’il pouvait avoir à disposition,
de développer l’estime de soi et la confiance en soi, de se développer et
de s’étayer dans sa construction identitaire, de travailler à être plus à
l’aise dans les interactions sociales. Il ne s’agissait donc pas d’une
thérapie familiale. De manière générale, H.________ n’avait aucun
problème d’intelligence ni de trouble de la pensée, mais il était inhibé
dans le contact ainsi qu’un peu sur la retenue et méfiant par rapport à
l’autre et à l’extérieur. Il avait une tendance à être anxieux, à être
déprimé et à se dévaloriser. Il tenait ses émotions à distance et avait
tendance à minimiser les choses qu’il pouvait vivre et qui pouvaient
l’inquiéter. H.________ avait peu de confiance en lui et supportait mal
l’imprévu. Il aimait que les choses soient bien prévisibles. Il avait de
l’humour et il aimait rire. H.________ pouvait investir différentes choses, la
construction et la musique. La séparation du couple avait été très
douloureuse pour lui. Pendant des mois, il avait rêvé d’une réunion de la
famille. Il avait à présent accepté cet état de fait, mais il restait un enfant.
L’expertise pourrait peut-être répondre à la question de savoir s’il pouvait
se déterminer lui-même. A la mesure de son âge, il pouvait le faire comme
un autre enfant. H.________ n’avait pas évoqué d’idées suicidaires en
séance. Il avait été déstabilisé par le changement de garde, comme tout
enfant. Il disait vouloir avoir autant de contacts avec son père qu’avec sa
mère car c’était son besoin. La situation conflictuelle entre les deux

- 15 -
parents, avec toutes les démarches qui allaient avec, déstabilisait
H.________. Cela lui laissait moins de liberté et d’espace pour son propre
développement personnel. Il avait ses propres fragilités. La
psychothérapie était donc recommandée. Par rapport à la situation
familiale, soit les conflits parentaux, ceux-ci étaient délétères pour
H.________. Z.________ ne pouvait pas dire si la prise en charge par l’un des
parents ou l’autre pouvait avoir un effet sur le développement de l’enfant,
qui était très prudent en séance car il pensait que ses propos pouvaient
changer les choses. Il n’avait néanmoins jamais amené d’inquiétudes
concernant sa mère ou son père. Il ne voulait pas mettre ses parents en
cause et souhaitait être tenu à l’écart de leur conflit. Le témoin ne pouvait
pas répondre à la question de savoir s’il y avait un danger pour H.________
à passer autant de temps avec son père que sa mère. Elle ne pouvait pas
non plus dire s’il était influencé par son père. Elle avait constaté une
évolution chez H.________ notamment dans sa manière d’être dans
l’interaction. Il arrivait à mieux se positionner et se faire entendre. Il
pouvait se montrer plus à l’aise dans le contact. Il était inhibé aussi
physiquement, mais il arrivait mieux à habiter son corps actuellement. Il
développait petit à petit ses propres conceptions, définitions de lui-même
et idées. Son suivi n’était pas un genre de thérapie où il y avait des petits
objectifs à court terme, mais il s’agissait d’un suivi au long cours. Lors des
séances, H.________ était partie prenante et tout à fait participant. Le suivi
avait du sens, même si H.________ ne se livrait pas complètement. Cela
pouvait prendre beaucoup de temps pour qu’il prenne confiance en lui-
même et dans le lien thérapeutique. Comme H.________ était peu à l’aise
dans le contact, il était encore un peu sur la retenue.
b) S.________ a quant à lui déclaré avoir fait un constat de la
situation des enfants et de la mobilisation des parents dans le rapport
annuel transmis en juillet 2021. Il avait été contacté par la Dre M.________
des Boréales ; celle-ci n’avait suivi que l’intimée depuis début janvier 2021
à la suite du refus de l’appelant de prendre part à la prise en charge.
H.________ n’avait pas non plus bénéficié du suivi auprès des Boréales.
L’intimée avait fait un important travail sur elle-même, dont elle pouvait
profiter aujourd’hui. Le retour de la Dre M.________ était très positif et il le

- 16 -
constatait lui-même. Le témoin a déclaré que l’appelant refusait les
contacts avec lui et de collaborer dans le cadre de son mandat. Dans le
rapport était relevé un père en souffrance, très suspicieux et qui refusait
de travailler sur l’apaisement du conflit. Le témoin a indiqué avoir voulu
relayer dans son rapport le fait qu’il y avait des « zones d’ombre »
auxquelles on n’avait pas accès. Ces « zones d’ombre » avaient été
mentionnées par la Dre M.________, notamment l’historique familiale ; il
s’agissait des réticences de l’appelant qui ne répondait pas au
questionnement. Il était compliqué d’aborder certains sujets et ses
positions étaient confuses ou paradoxales. L’appelant avait été confus
dans ses propos lors de l’audience d’octobre 2021. Il était dans une forme
de manipulation des faits en disant une chose et son contraire, ce qui le
rendait très inquiétant, raison pour laquelle il semblait à S.________ que le
président avait pris la décision du 15 octobre 2021. Comme l’appelant ne
voulait pas travailler avec la DGEJ concernant les enfants, la décision
semblait nécessaire à S.________. En novembre 2021 et en février 2022,
H.________ lui avait confirmé qu’il était aux prises avec des états de colère
et de tristesse de son père. Au vu des éléments rapportés concernant
H.________, notamment le souhait de mourir, il fallait se mobiliser, ce que
l’appelant ne semblait pas vouloir faire. Le témoin a précisé que le souhait
de mourir avait été émis par H.________ à sa mère et à sa sœur, mais non à
lui. S’agissant du danger, S.________ a déclaré qu’un enfant qui vivait dans
un contexte clivé, qui vivait l’agressivité et la colère de son père, aux
prises avec des questions familiales, était en danger au niveau de son
développement psycho-affectif. H.________ avait besoin de la présence de
ses deux parents. L’appelant faisait beaucoup d’activités avec H.________,
mais celui-ci était aux prises avec d’autres comportements de son père. Le
témoin avait vu l’enfant le 22 février 2022 à l’ORPM, d’abord en entretien
individuel, puis avec sa mère. Son dernier contact avec l’appelant avait dû
être lors d’un réseau scolaire, le 10 février 2021. Il l’avait également vu
lors de l’audience du 14 octobre 2021. Depuis, S.________ avait fait le
constat que H.________ restait très fermé et qu’il ne voulait pas aborder les
questions familiales. Il était néanmoins plus ouvert qu’au début. L’enfant
redoublait sa 8e année, qui restait compliquée, mais il n’était pas en
échec. Il ne s’agissait toutefois pas d’un redoublement où il avait pu

- 17 -
rehausser son niveau. Il y avait encore des choses qui lui pesaient et il
n’arrivait pas à réussir sa scolarité. S.________ pensait que la tristesse et
l’absence de filtre de l’appelant avaient un impact sur l’enfant et sa
capacité à l’accompagner dans son quotidien. Il y avait des choses qui
appartenaient à la structure de H.________, mais il y avait également des
souffrances intrafamiliales qui demandaient la mobilisation des parents.
Selon le témoin, certains traits dont l’enfant souffrait avaient été
influencés par les comportements de l’appelant. R.________ n’arrivait pas à
se construire et il fallait être vigilant pour H.________. D’après S.________,
l’appelant devait prendre une part de responsabilité et comprendre que
les mesures qui avaient été mises en place l’avaient été pour les enfants.
Le témoin a encore indiqué douter de la capacité parentale de l’appelant
de se rendre compte de la situation de son fils et de filtrer ses propres
sentiments et ses comportements. Il y avait des questions liées aux
émotions de l’appelant, colère et tristesse, et aux problèmes familiaux
pour lesquelles il fallait faire preuve de filtre à l’égard des enfants.
H.________ avait rapporté des situations de gêne, mais non que son père lui
aurait fait part d’éléments de la procédure judiciaire. Lorsque S.________
discutait avec l’intimée, il avait néanmoins parfois accès à des
informations qui pouvaient aller dans ce sens.
c) L’appelant a indiqué lors de l’audience d’appel concernant
le droit de visite que H.________ arrivait chez lui à 13h00 le vendredi, après
la logopédiste, au lieu de l’horaire de 18h00 prévu par l’ordonnance. Il
venait donc manger le repas de midi le vendredi avec l’appelant. Parfois, il
venait plus tôt pour le droit de visite et parfois qu’à moitié, selon ce qui
arrangeait sa mère. L’appelant devait toujours être à disposition, ce qu’il
faisait volontiers. Il a indiqué ne pas avoir de contact avec R.________.
Concernant l’expertise, il était allé au premier rendez-vous avec
H.________. S’agissant des Boréales, il avait vu la Dre M.________ tout au
long de l’année 2020. Son père était ensuite décédé et il avait envoyé un
mail pour annuler le rendez-vous de début janvier 2021. Il n’avait pas
repris de rendez-vous et personne ne l’avait recontacté. L’appelant a
déclaré avoir eu beaucoup de choses à faire avec le décès de son père et
ensuite, il n’avait plus vraiment le temps. L’appelant avait le sentiment

- 18 -
que la Dre M.________ ne prenait pas en compte ce qu’il disait et qu’il y
avait des sous-entendus. Pendant les consultations, il avait le sentiment
qu’on ne voulait pas l’entendre. Il avait parlé d’aliénation parentale et il
n’y avait pas eu de suite. L’appelant n’avait pas le sentiment d’être
compris dans sa souffrance et dans la cause de « toute l’histoire ». Cela
faisait trois ans qu’ils tournaient en rond. Il avait en outre eu des indices
que ses déclarations étaient rapportées. L’intimée lui avait en effet
demandé ce qu’il était en train de « faire aux Boréales » ou de « raconter
aux Boréales ». Pour lui, cela signifiait qu’elle l’interrogeait sur ses
déclarations. L’appelant avait raconté ce qui s’était réellement passé et il
avait le sentiment qu’on avait rapporté des choses à l’intimée. L’appelant
trouvait étrange que l’intimée soit au courant d’une plainte de la DGEJ à
son encontre. Concernant sa propre situation, l’appelant a déclaré avoir
entrepris un suivi individuel, qui n’était plus en cours. Il avait eu plusieurs
thérapeutes à part les Boréales. La première thérapeute lui avait dit
qu’elle ne pouvait plus rien faire pour lui. Il avait ensuite repris avec un
deuxième thérapeute, mais la situation n’évoluait pas. Le thérapeute
n’entendait pas ce que l’appelant lui disait et ne voyait pas ce qu’il pouvait
faire. L’appelant ne voyait plus non plus la nécessité de parler toujours des
mêmes choses puisque cela n’aboutissait pas du côté judiciaire. S’agissant
des échanges avec l’intimée, l’appelant communiquait par SMS. Il
n’obtenait pas de réponse, mais il faisait de son mieux. Concernant
H.________, l’appelant a indiqué que depuis le mois d’octobre 2021, il était
malheureux. Il lui disait ne pas dormir chez sa mère. Il dormait néanmoins
beaucoup chez l’appelant, parfois douze heures car il était épuisé.
L’appelant avait constaté un changement depuis le 14 octobre 2021. Il
voyait physiquement que H.________ était fatigué. Celui-ci n’aurait plus eu
de lit chez sa mère. Selon l’appelant, l’enfant était nerveux lorsqu’il était
chez elle. H.________ lui disait qu’il était content auprès de lui. Ils faisaient
beaucoup de musique ensemble, notamment lors de concerts. H.________
était très attaché à leur groupe de musique. Le fait de jouer dans le
groupe lui permettait de sortir de sa zone de confort et de lui montrer qu’il
avait d’autres capacités. La musique avait sorti H.________ de ses
inhibitions. L’appelant a indiqué ne pas parler à H.________ de ce qui se
disait en procédure. Il ne lui avait pas fait lire le rapport du 28 juillet 2021.

- 19 -
Il n’avait pas non plus parlé avec H.________ des idées noires qu’il aurait
eues.
d) L’intimée a quant à elle déclaré lors de l’audience du 7
mars 2022 qu’elle avait eu un entretien avec l’experte et les enfants aussi.
Celle-ci avait trouvé H.________ éteint et dit qu’il manquait d’interaction.
S’agissant de l’élargissement du droit de visite, H.________ commençait sa
séance de logopédiste après l’école, qu’il finissait à 11h10. Il prenait le
train pour arriver à midi chez la logopédiste et allait ensuite chez son père.
L’intimée avait eu un contact direct avec l’appelant pour convenir que
H.________ se rende directement chez lui, ce qui arrangeait H.________.
Concernant celui-ci, l’intimée a indiqué que la situation était aléatoire.
Parfois, c’était un enfant de 12 ans avec sa joie de vivre. D’autre fois, il
était angoissé et triste. L’intimée n’arrivait pas à comprendre sa source
d’angoisse et de stress. Il avait régulièrement des problèmes de ventre,
sans pathologie physique. On avait dit à l’intimée que « c’était
psychologique ». H.________ disait quant à lui que tout allait bien. Pour un
enfant de 12 ans, l’intimée trouvait qu’il ne mangeait pas beaucoup. Ses
angoisses et sa tristesse étaient moins fréquentes qu’auparavant, mais
ses idées noires étaient très inquiétantes pour un enfant de 12 ans. Il avait
voulu lancer un signal d’alerte, mais il ne se faisait pas de mal, ce que
l’intimée vérifiait régulièrement. Il essayait probablement d’attirer
l’attention. Parfois, il niait les propos qu’il avait eus la veille. Lorsqu’il était
dans une phase difficile, elle le laissait venir lui parler, mais elle n’allait
pas le confronter selon les conseils qu’elle avait reçus. Elle restait à
disposition et veillait sur la situation. La chambre de H.________ avait été
refaite en juillet dernier à sa demande. Il voulait un lit bas qui pouvait se
transformer en canapé durant la journée. Le lit est néanmoins « normal »
avec des lattes et un vrai matelas. H.________ disait aussi à sa mère qu’il
ne se reposait pas. Selon elle, la cause en était l’émotion de la situation.
Elle voyait qu’il avait un problème pour dormir. H.________ avait été en
colère à la suite de l’audience d’octobre 2021 car il reprochait à l’intimée
d’avoir dit qu’il avait voulu se suicider. L’enfant lui avait dit plusieurs fois
qu’il n’avait plus confiance en elle car les choses étaient redites ailleurs.
L’intimée pouvait entendre sa plainte si on lui répétait des choses. Il avait

- 20 -
beaucoup de défiance à l’égard de S.________ et de la colère. Elle lui avait
expliqué que l’intervention de celui-ci avait pour but de les aider à
construire quelque chose, mais il avait beaucoup de défiance à l’égard des
intervenants externes.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] ; ATF 137 III 475 consid.
4.1 et les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est
supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la
procédure sommaire, selon l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale et portant sur des conclusions non
patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et

- 21 -
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC). Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une
maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux
enfants (TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Selon l’art. 296 al. 3 CPC, le
tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties.
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349

- 22 -
consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid.
4.1.4).
2.3.2 Outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de
première instance, l’appelant a produit plusieurs nouvelles pièces. Celles-
ci sont recevables au regard de la maxime inquisitoire illimitée applicable,
la question de la garde étant litigieuse. Il a ainsi été tenu compte des
pièces nouvelles dans la mesure utile.
2.3.3 Lors de l’audience d’appel, l’intimée a requis que le Juge de
céans sursoie à statuer sur l’appel jusqu’à droit connu sur les conclusions
de l’expertise. L’appelant a conclu au rejet de cette réquisition, de même
que Me Burri.
Cette réquisition doit être rejetée dans la mesure où la
suspension de la procédure d’appel dans l’attente des conclusions de
l’expertise au sens de l’art 126 al. 1 CPC n’est pas justifiée en l’espèce. Le
Juge de céans dispose en effet des éléments nécessaires pour statuer sur
les conclusions des parties au stade des mesures protectrices de l’union
conjugale (cf. consid. 3 infra).
3.
3.1 L’appelant conteste l’attribution de la garde de l’enfant à
l’intimée. Il fait en particulier valoir qu’aucun élément au dossier ne
permettrait de démontrer que l’enfant serait en danger et nécessiterait un
changement de mode de garde, soit de passer d’une garde alternée à une
garde exclusive à la mère.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 176 al. 3 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210), relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures
nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273
ss CC) ; la possibilité d'une garde alternée est examinée en cas d'autorité

- 23 -
parentale conjointe (art. 298 al. 2ter CC). Une fois ordonnées, les mesures
protectrices de l'union conjugale ne peuvent être modifiées que si, depuis
l'entrée en vigueur de celles-ci, les circonstances de fait ont changé d'une
manière essentielle et durable, ou encore si le juge s'est fondé sur des
faits qui se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme
prévus. Une modification peut également être demandée si la décision de
mesures provisionnelles est apparue plus tard injustifiée parce que le juge
appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits importants (art. 179 al. 1
CC ; ATF 143 III 617 consid. 3.1 ; ATF 141 III 617 consid. 3.1 et les réf.
citées ; TF 5A_800/2019 du 9 février 2021 consid. 3.1). L’art. 179 al. 1 CC
prévoit en effet qu’à la requête d’un époux, le juge ordonne les
modifications commandées par les faits nouveaux et lève les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n’existent plus. Les
dispositions relatives à la modification des droits et devoirs parentaux en
cas de divorce sont applicables par analogie.
3.2.2 S'agissant de la modification de la garde (art. 179 al. 1, 2e
phr., art. 134 al. 2 et art. 298 al. 2 CC), il suffit que le pronostic du juge se
révèle erroné et que le maintien de la réglementation actuelle risque de
porter atteinte au bien de l'enfant. Ainsi, il faut surtout garder à l'esprit
que le fait nouveau est important et suffisant pour modifier le jugement
lorsqu'un tel changement apparaît comme nécessaire pour répondre au
bien de l'enfant. La modification ne peut donc être envisagée que si le
maintien de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de
l'enfant et le menace sérieusement ; la nouvelle réglementation doit
s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit plus
au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de
continuité dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive
(TF 5A_1016/2021 du 5 avril 2022 consid. 4.1 et les réf. citées).
3.2.3 La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de
l'enfant, les intérêts des parents devant être relégués au second plan.
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 141 III 328 consid. 5.4 ; ATF 131 III 209
consid. 5 ; TF 5A_739/2020 du 22 janvier 2021 consid. 2.1). Au nombre des
critères essentiels, entrent en ligne de compte les relations personnelles

- 24 -
entre parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents,
leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper,
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et
son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait
exprimé par ce dernier s'agissant de sa propre prise en charge ; il faut
choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à
même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires à un
développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et
intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4 ; ATF 136 I 178 consid. 5.3 ;
ATF 115 II 206 consid. 4a ; sur le tout : TF 5A_770/2021 du 4 mars 2022
consid. 3.1 et les réf. citées).
3.3 En l’espèce, les parties exerçaient une garde alternée sur
l’enfant H.________ depuis leur séparation, en mai 2019, lorsque le
curateur d’assistance éducative a, dans un rapport du 28 juillet 2021, mis
en cause le bien-fondé de cette modalité de prise en charge de l’enfant.
Par décision du 26 août 2021, le président a ordonné une expertise
pédopsychiatrique. La question tranchée par le prononcé attaqué est dès
lors celle de savoir s’il y a lieu de modifier, avant le dépôt du rapport
d’expertise à intervenir, le régime de garde alternée en vigueur depuis
2019.
Le premier juge a répondu affirmativement à cette question en
se fondant, essentiellement, sur le rapport que le curateur d’assistance
éducative a déposé le 28 juillet 2021 et sur les déclarations qu’il a faites à
l’audience du 14 octobre 2021. Les inquiétudes du curateur ont pour
origines les idées noires que H.________ aurait exprimées, le risque de
développement clivé résultant du conflit de loyauté dans lequel il se
trouve pris, les « zones d’ombre » que le père refuserait de dévoiler et les
difficultés qu’il éprouve à gérer ses émotions et à communiquer avec les
thérapeutes du Centre de consultation Les Boréales et avec le curateur lui-
même, qui s’estime entravé dans l’accomplissement de sa mission
protectrice. Le premier juge a aussi retenu que l’enfant présente des
souffrances psychiques qui se manifestent notamment par des douleurs
gastriques d’origine psychosomatique.

- 25 -
3.3.1 Concernant les idées noires de l’enfant, il ressort de
l’instruction que l’enfant n’en a jamais exprimé en présence du curateur.
Seule la mère de H.________ et peut-être sa sœur l’ont vu parfois faire un
geste signifiant qu’il souhaitait mourir, puis, une fois interrogé sur le sens
de ce geste, exprimer verbalement vouloir en finir. En une occasion aussi,
à l’anniversaire de la mère, celle-ci a dit à l’enfant qu’il pouvait prendre
son année pour grandir ; H.________ lui a alors répondu qu’il était d’accord
et que, comme cela, il pourrait vieillir et mourir plus vite. Certes, ces
gestes et ces déclarations sont inquiétants. Mais la mère, qui a déclaré
procéder à des vérifications, a pu constater que H.________ n’a jamais
tenté de se faire du mal physiquement. Elle a précisé qu’elle pensait que
l’enfant cherchait par l’expression d’idées noires à alerter sur son mal-
être.
L’enfant ressent un profond mal-être ; il souffre même de
douleurs gastriques d’origine psychosomatique. Selon toute
vraisemblance, la cause de ce mal-être et des idées noires qu’il provoque
chez l’enfant est à rechercher dans le conflit parental. Il est fort possible
que le père ait manifesté en présence de son fils de la colère et de
l’agressivité contre la mère ou le curateur et que ces manifestations aient
considérablement aggravé le mal-être ressenti par l’enfant, qui a besoin
d’harmonie entre les différentes personnes qui l’entourent, au moins dans
la manière dont elles s’occupent de lui. L’instauration d’une garde
exclusive confiée à la mère, avec un droit de visite au père, restreindrait
l’exposition de l’enfant à ces possibles manifestations de colère et
d’agressivité néfastes. Mais il semble aussi, en l’état du dossier, que
l’enfant souffre d’être séparé de son père. Il convient en effet de rappeler
que l’enfant H.________ a exprimé le souhait, lors de son audition par le
juge unique et lors des entretiens avec sa psychothérapeute, que la garde
alternée soit maintenue. Il a aussi exprimé ce souhait en présence de sa
sœur – qui a rapporté ce fait en indiquant qu’elle pensait que son frère
était en cela manipulé par son père. Lors de son audition en qualité de
témoin, la psychologue de H.________ n’a pas pu exclure que le souhait de
cet enfant de rester soumis à une garde alternée résulte d’une influence

- 26 -
exercée par le père, mais elle n’a pas fait état d’éléments qui
indiqueraient que ce soit le cas et elle a expressément précisé que l’enfant
sait mieux désormais se positionner et se faire entendre, d’une part, et
qu’il développe petit à petit ses propres conceptions, ses propres
définitions de lui-même et ses propres idées, d’autre part. Il est ainsi
possible que l’avis exprimé par l’enfant réponde à un souhait authentique
de celui-ci. Sans un avis d’expert mettant en balance les risques liés aux
possibles manifestations de colère et d’agressivité du père, d’une part, et
les risques liés à une plus grande séparation d’avec le père malgré le
souhait contraire peut-être authentique de l’enfant, d’autre part, il semble
difficile de déterminer si l’instauration d’une garde exclusive est
globalement apte à réduire le mal-être de l’enfant H.________.
3.3.2 Il est certain que le conflit de loyauté qui résulte généralement
d’un conflit parental sérieux et durable est délétère pour tout enfant, chez
qui un tel conflit peut induire un développement clivé ou instable. Mais,
dans le cas de l’enfant H.________, aucun élément du dossier ne permet
concrètement de retenir, au-delà du mal-être susmentionné (cf. consid.
3.3.1 supra), que ce risque s’est réalisé ou qu’il est susceptible de se
réaliser à brève échéance. Il convient en effet de garder à l’esprit que la
Dre M.________ – qui, selon le curateur, a évoqué auprès de la DGEJ le
« risque élevé d’un développement scindé pour H.________, qui reste aux
prises avec un conflit de loyauté sévère et un père qui refuse toute aide et
alimente certainement des formes également de suspicion chez son
enfant en ce qui concerne les rapports aux autres, à l’extérieur » – n’a pas
suivi l’enfant, selon les propres précisions du curateur. L’avis de ce
médecin est fondé sur le refus de collaboration du père, qui pourrait être
le signe d’une incapacité de celui-ci à reconnaître ou à satisfaire les
besoins de son fils – ce qu’il appartiendra à l’expert de dire – mais non sur
le constat de la présence chez l’enfant de signes d’un trouble du
développement, présent ou susceptible de se produire prochainement. Or,
si elle a mentionné que le conflit persistant entre les parents, avec toutes
les démarches qu’il comporte, déstabilisait H.________, qu’il était délétère
et qu’il laissait moins de liberté et d’espace à l’enfant pour son propre
développement, la psychologue de l’enfant ne s’est néanmoins pas

- 27 -
déclarée inquiète pour le développement de l’enfant si la garde alternée
était maintenue ou rétablie ; elle a indiqué qu’elle ne pouvait pas répondre
à la question de savoir s’il y avait un danger pour H.________ à passer
autant de temps chez son père que chez sa mère, cette question relevant
selon elle d’une expertise. Dans ces conditions, il n’est pas rendu
vraisemblable que le maintien ou le rétablissement de la garde alternée
dans l’attente du rapport d’expertise soit de nature à compromettre le bon
développement de l’enfant H.________.
3.3.3 Il n’a pas été possible d’obtenir du curateur, entendu en
qualité de témoin à l’audience d’appel, des précisions factuelles et
concrètes sur ce qu’il a appelé « zones d’ombre » dans son rapport du 28
juillet 2021. On ignore ainsi sur quels faits le curateur déplore que
l’appelant ne se soit pas expliqué. Il est clair, en revanche, que la
communication est interrompue entre l’appelant et les thérapeutes du
Centre de consultation Les Boréales, ainsi qu’entre l’appelant et le
curateur.
Concernant les thérapeutes, l’appelant a déclaré qu’il avait dû
annuler un rendez-vous de janvier 2021 en raison du décès de son père et
qu’il n’avait pas été recontacté ensuite par le Centre de consultation Les
Boréales. Il a aussi déclaré qu’il avait le sentiment de ne pas être entendu
par les thérapeutes, notamment qu’il avait évoqué l’aliénation parentale
(dont serait victime sa fille R.________) et qu’il n’y avait eu aucune suite.
Indépendamment du point de savoir s’il lui avait été dit qu’il serait
recontacté lorsqu’il a annulé le rendez-vous prévu en janvier 2021,
l’appelant, qui s’est engagé à entreprendre une thérapie par une
convention ratifiée pour valoir décision judiciaire, avait l’obligation, s’il
voyait qu’on ne le rappelait pas dans un délai raisonnable, de s’enquérir
de la fixation d’un nouveau rendez-vous. En laissant les choses en l’état
plus d’une année durant, l’appelant a adopté un comportement qui relève
du refus caractérisé de collaborer. Le manque de confiance éprouvé par
l’appelant ne justifie pas ce refus. Il appartient à l’appelant de parler de
son ressenti avec les thérapeutes et, s’il y a lieu à modification, de
requérir du juge une modification de la clause de la convention qui

- 28 -
concerne la thérapie. En aucun cas, l’appelant n’est en droit de cesser
unilatéralement de collaborer avec les thérapeutes. Il convient dès lors de
le rappeler à ses obligations et, partant, de lui enjoindre de reprendre
contact avec les thérapeutes et de s’engager sérieusement dans le travail
thérapeutique.
À l’égard du curateur non plus, le manque de confiance
invoqué par l’appelant ne justifie pas un refus de collaboration. D’abord,
l’appelant n’a pas rendu vraisemblable que son manque de confiance soit
fondé. L’appelant ne peut pas reprocher au curateur une appréciation qui
lui serait trop défavorable s’il refuse de lui parler et, ainsi, de lui présenter
son point de vue. Si le curateur a relayé sans apparente prise de distance
les inquiétudes exprimées par la Dre M.________, c’est en premier lieu
parce que l’appelant ne lui a pas donné l’occasion d’entendre sa version.
Ensuite, même à supposer que l’appelant ait eu de bonnes raisons de
refuser sa confiance au curateur, il lui aurait appartenu de saisir le juge
d’une requête en désignation d’un autre curateur ; en aucun cas, il
n’aurait été fondé à cesser unilatéralement de collaborer avec le curateur
désigné par l’autorité judiciaire compétente. Sur ce point également, il
sied de rappeler l’appelant à ses obligations et, partant, à lui enjoindre de
collaborer avec le curateur désigné.
Il est plus que vraisemblable que le refus de l’appelant de
collaborer avec les thérapeutes et avec le curateur empêche les mesures
de protection ordonnées en faveur de l’enfant, dans le but d’apaiser le
conflit de loyauté, de produire tous leurs effets. Cet élément est, à
première vue, de nature à faire douter de certaines capacités parentales
de l’appelant. Mais cet élément n’est pas de nature à faire douter de la
capacité de l’appelant de prendre convenablement soin de son fils lorsque
celui-ci est auprès de lui, sous la seule réserve d’éventuelles
manifestations de colère ou d’agressivité contre la mère ou le curateur,
dont la fréquence n’est pas établie. En outre, le blocage des mesures de
protection jusqu’au dépôt du rapport d’expertise ne paraît pas, après plus
de deux ans de garde alternée, propre à apporter un changement
sensible. Dans ces conditions, compte tenu de la nécessité, pour

- 29 -
déterminer si le passage à une garde exclusive est de nature à diminuer le
mal-être de l’enfant, d’un avis d’expert mettant en balance les risques liés
aux possibles manifestations de colère et d’agressivité du père, d’une
part, et les risques liés à une plus grande séparation d’avec le père malgré
le souhait contraire peut-être authentique de l’enfant, d’autre part (cf.
consid. 3.3.1 supra), et compte tenu par ailleurs de l’absence de signes,
autres que ce mal-être, de perturbations dans le bon développement de
l’enfant susceptibles de se produire à brève échéance (cf. consid. 3.3.2
supra), il n’y avait pas lieu de modifier le régime de garde alternée en
vigueur depuis la séparation avant le dépôt du rapport d’expertise.
Dans son principe, l’appel est dès lors fondé.
3.3.4 Par suite du rejet de la requête d’effet suspensif présentée par
l’appelant, le régime de garde exclusive instauré par la décision attaquée
a été mis en œuvre dès le mois de novembre 2021. Or, il ressort de la
déposition de la psychologue de l’enfant H.________ que celui-ci supporte
mal l’imprévu. Il convient dès lors de ne pas rétablir immédiatement le
régime de garde alternée qui aurait dû rester en force jusqu’au dépôt du
rapport d’expertise au moins. Partant, l’ordonnance attaquée sera
réformée en ce sens que la garde alternée sera rétablie seulement dès la
semaine suivant celle de la rentrée des vacances d’été.
4.
4.1 En définitive, l’appel doit être admis et le prononcé litigieux
réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
4.2
4.2.1 Le premier juge a statué sans frais ni dépens de première
instance. Vu l’issue du présent litige, il ne se justifie pas de revoir cette
question (art. 318 al. 3 et 106 CPC), de sorte que le prononcé peut être
confirmé sur ce point.

- 30 -
4.2.2
4.2.2.1 Conformément aux art. 95 al. 2 let. e CPC et 5 al. 1 RCur
(règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ; BLV
211.255.2), les frais judiciaires comprennent les frais de représentation de
l’enfant (art. 299 et 300 CPC), soit les débours et l'indemnité du curateur
ainsi que les frais de procédure. Le jugement arrête le montant des frais
de représentation en indiquant les débours et l'indemnité du curateur,
d'une part, et les frais de procédure, d'autre part. Ces frais sont répartis
entre les parties à la procédure, à savoir les parents, conformément aux
art. 106 ss CPC (art. 5 al. 3 RCur).
Aux termes de l’art. 3 al. 4 RCur, le curateur appelé à fournir
des services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à
une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession.
L'indemnité qui lui est ainsi allouée est soumise à la TVA. Lorsque la
personne concernée ne dispose que de moyens financiers restreints, cette
rémunération est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un
avocat d'office (art. 2 al. 1 let. a RAJ ; CREC 16 février 2018/61 consid.
2.2.3 ; ATF 145 I 183 consid. 5.1.4 et les réf. citées).
4.2.2.2 Dans sa liste des opérations, Me Christel Burri indique avoir
consacré 5 heures et 55 minutes à la procédure d’appel et annonce des
frais de vacation de 120 francs. En particulier, elle mentionne la réception
et la prise de connaissance des écritures et de différents courriers
échangés dans le cadre de la procédure d’appel pour un total de 1 heure
et 40 minutes. Or, la plupart des envois ne nécessitait qu’une lecture
brève et cursive, l’enfant R.________, dont Me Burri est la curatrice, n’étant
pas directement concernée par la procédure. Par conséquent, on retiendra
1 heure au total pour ces opérations. La préparation de l’audience sera
quant à elle réduite à 15 minutes pour le même motif.
Il s'ensuit que l'indemnité de Me Burri doit être fixée à 900 fr.
au tarif horaire de 180 fr., correspondant à 5 heures de travail, montant
auquel s'ajoutent le forfait de vacation par 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), les

- 31 -
débours par 18 fr., équivalant à 2 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al.
1 RAJ), et la TVA sur le tout par 73 fr. 90, soit 1'117 fr. 90 au total.
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'213 fr.
90, soit 200 fr. pour l’émolument de décision relatif à l’effet suspensif (art.
7 et 60 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), 600 fr. pour l’émolument de décision relatif à l’appel (art. 65
al. 2 TFJC), 200 fr. d’émolument (art. 87 al. 1 TFJC) et 96 fr. d’indemnité
(art. 88 TFJC) pour les deux témoins entendus lors de l’audience d’appel,
ainsi que l’indemnité de Me Burri, curatrice de R.________, seront répartis
par moitié entre les parties en équité eu égard à la situation globale
(art. 107 al. 1 let. c CPC).
Les dépens de deuxième instance seront compensés au vu de
la clé de répartition qui précède.
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
15 octobre 2021 est annulé ; il est statué à nouveau comme il
suit :
I. Jusqu’au dimanche 28 août 2022 à 18h00, le lieu de
résidence de l’enfant H.________, né le [...] 2009, est fixé
chez sa mère, qui en aura la garde exclusive.
II. Jusqu’au dimanche 28 août 2022 à 18h00, D.B.________
exercera son droit aux relations personnelles avec son

- 32 -
fils H.________, né le [...] 2009, à raison d’une fin de
semaine sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à
18h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires.
III. Dès le dimanche 28 août 2022 à 18h00 et jusqu’à la
décision qui sera prise sur le vu du rapport d’expertise à
intervenir, l’enfant H.________, né le [...] 2009, résidera
chez son père, D.B.________, les semaines impaires et
chez sa mère, E.B.________, les semaines paires, les
passages s’effectuant les dimanches à 18h00, à savoir :
- du dimanche 28 août 2022 à 18h00 au dimanche 4
septembre 2022 (semaine 35) chez son père ;
- du dimanche 4 septembre à 18h00 au dimanche
11 septembre 2022 (semaine 36) chez sa mère ;
et ainsi de suite, sous réserve des dispositions que les
parties prendront pour se partager par moitié les
vacances scolaires et les jours fériés,
et étant précisé que le domicile légal de l’enfant reste
fixé chez sa mère.
IV. L’indemnité du conseil d’office d’E.B.________ sera fixée
par décision séparée.
V. Il n’est pas perçu de frais judiciaires de première
instance ni alloué de dépens de première instance.
VI. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés 2'213 fr. 90,
sont mis à la charge de l’appelant D.B.________ à hauteur de
1'106 fr. 95 (mille cent six francs et nonante-cinq centimes) et
à la charge de l’intimée E.B.________ à hauteur de 1'106 fr. 95
(mille cent six francs et nonante-cinq centimes).
IV. Les dépens de deuxième instance sont compensés.

- 33 -
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Jeton Kryeziu (pour D.B.________),
- Me Maëlle Le Boudec (pour E.B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
- Me Christel Burri (pour l’enfant mineur R.________),
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM de l’Ouest.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 34 -
La greffière :