vd_gerichte · ZA21.041345 · 2023-01-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 132/21 - 10/2023
ZA21.041345
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 janvier 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourant, représenté par Me Sarah Braunschmidt
Scheidegger, avocate à Genève,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimé, représenté par Me Jeanne-Marie Monney, avocate à
Lausanne.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 15 et 24 LAA.
402

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E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en […],
marié et père de trois enfants (dont un majeur), sans formation, était
employé par B.________ SA depuis le 1er septembre 1998 en qualité de
poseur de clôtures à 100 %. Il était assuré à ce titre contre les accidents
professionnels et non-professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 26 mai 2015, l'assuré a chuté à vélo et a souffert d'une
fracture comminutive du plateau tibial du genou gauche avec avulsion du
pied tibial du ligament croisé postérieur et d'une entorse du ligament
collatéral latéral. L’assuré a été incapable de travailler depuis lors. La CNA
a pris en charge le cas.
L’assuré a été opéré le 18 juin 2015 par la Dre Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, qui a réalisé une réduction ouverte et une ostéosynthèse de
la fracture (rapport du 3 juillet 2015). L’intéressé s’est vu prescrire des
séances de physiothérapie.
Une première tentative de reprise du travail à mi-temps a
échoué après quelques jours, en novembre 2015, et une deuxième après
un mois, en décembre 2015. L’assuré a été à nouveau totalement
incapable de travailler dès le 26 janvier 2016 (cf. certificat du 29 janvier
2016 de la Dre [...]).
Un arthro-scanner du genou gauche réalisé le 28 janvier 2016
a mis en évidence une ostéopénie dystrophique de sous-utilisation du
genou gauche. La rotule présentait une chondropathie de grade III de sa
facette latérale et de grade II de sa crête.
Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM)
réalisée le 22 mars 2016 a révélé la présence d’une chondropathie
fémoro-patellaire de grade II, avec status post-plastie du ligament croisé

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postérieur sans particularité, sans signe de tendinopathie du tendon
rotulien.
L’assuré a séjourné à la Clinique P.________ (ci-après : la
Clinique P.________) du 18 mai au 15 juin 2016. Dans un rapport du 29 juin
2016, les Drs X.________ et F.________, spécialistes en médecine physique
et réadaptation, ont confirmé le diagnostic de fracture-avulsion déplacée
du pied tibial du ligament croisé postérieur et posé le diagnostic d’entorse
du ligament collatéral latéral. Ils ont de surcroît écarté tout diagnostic
psychiatrique et neurologique. Au plan somatique, ils ont retenu les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes : longs déplacements, port
de charges lourdes, positions contraignantes pour le genou (accroupies et
à genoux), positions debout prolongées, monter et descendre les escaliers
et les échelles. Les médecins de la Clinique P.________ ont relevé que la
situation n’était pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes
fonctionnelles. Ils ont estimé une stabilisation à deux mois et émis un
pronostic de réinsertion favorable dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles précitées. Le pronostic de réinsertion dans
l’activité habituelle était défavorable en raison de facteurs contextuels,
non-médicaux.
Dans l’intervalle, l’assuré a déposé, le 23 août 2016, une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
A la requête de la CNA, l’employeur lui a fait savoir le 31
janvier 2017 que le salaire horaire de l’assuré pour l’année 2017 se serait
élevé à 31 fr. 60 s’il n’avait pas été atteint dans sa santé, pour un horaire
hebdomadaire de 40 à 49 heures mais au maximum de 2'200 heures par
an.
Un arthro-scanner du genou gauche réalisé le 19 janvier 2017
a montré la continuité de la plastie du ligament croisé postérieur, avec
une chondropathie de grade II à III de la facette patellaire externe, sans
autres lésions significatives.

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Au mois de février 2017, B.________ SA a résilié le contrat de
travail de l’assuré, avec effet au 30 avril 2017.
Dans un rapport du 16 mars 2017, le Dr C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a
posé les diagnostics de fracture avulsion du ligament croisé postérieur
ostéosynthésée le 10 juin 2015 et de chondropathie fémoro-patellaire
post-traumatique de stade II voire III. Il a fait état d’une évolution
défavorable, avec la persistance de douleurs importantes du genou,
l’évolution étant marquée par l’apparition de la chondropathie fémoro-
patellaire. Le Dr C.________ a estimé que la reprise de l’activité habituelle
était impossible, une réadaptation professionnelle étant nécessaire.
N’ayant pas d’intervention chirurgicale à proposer, le Dr C.________ a
adressé l’assuré au Dr R.________, chef de clinique adjoint du département
de l’appareil locomoteur du Centre hospitalier V.________ (ci-après : Centre
hospitalier V.________).
Le Dr R.________ a examiné l’assuré le 6 juillet 2017. Dans un
rapport du 13 juillet 2017, il a posé les diagnostics de syndrome fémoro-
patellaire gauche dans le cadre d’un status après réinsertion d’une
fracture avulsion du pied tibial du ligament croisé postérieur le 18 juin
2015, d’amyotrophie quadricipitale et de déconditionnement musculaire. Il
a en outre fait l’appréciation suivante du cas :
« Monsieur O.________ présente donc une symptomatologie de
syndrome fémoro-patellaire dans le cadre d’une amyotrophie du
vaste interne. Ici, ce n’est qu’une poursuite de renforcement
musculaire, mais qui semble ne pas avoir été optimale et le patient
va changer de physiothérapeute. Je pense qu’une physiothérapie
ciblée, régulière, à la [...] ne serait pas négligeable non plus. De plus
il doit utiliser l’antalgie de manière régulière.
Il n’y a pas de contre-indication à ce que ce patient parte à
l’étranger durant ses vacances.
Sur le plan professionnel, nous voyons difficilement comment
Monsieur O.________ pourrait reprendre une activité telle que celle
qu’il pratiquait antérieurement avec les limitations fonctionnelles
actuelles, et il faudrait probablement plus se diriger vers une
réorientation, dans une activité adaptée. Le problème est que
Monsieur O.________ n’a pas de formation certifiée en Suisse et je lui
conseille donc d’essayer de se renseigner sur les activités qu’il

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pourrait exercer. On pourrait imaginer une activité de conseiller où il
y a peu de déplacements à effectuer et où la position est surtout
assise.
Je n’ai pas d’autre suggestion à offrir, raison pour laquelle je ne
prévois pas de le revoir. J’ai prolongé son arrêt de travail jusqu’à la
fin du mois de juillet 2017. »
Faisant suite à un examen de l’assuré le 3 octobre 2017, le Dr
W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a fait savoir à l’OAI le 30 octobre 2017 qu’il
estimait, à deux ans du traumatisme, que le cas était stabilisé. Une
réadaptation professionnelle lui semblait nécessaire, l’invalidité étant
principalement liée à l’arthrose fémoro-patellaire post-traumatique. Il a
établi les limitations fonctionnelles suivantes : pas de travail à genoux ou
en position accroupie, travail impliquant les stations debout de maximum
45 minutes à la fois, position assise par périodes de 2 à 3 heures à la fois
maximum, montée d’escaliers limitée à deux étages à la fois, changement
régulier de positions dans l’idéal. Il a estimé que l’incapacité de travail
demeurait totale dans l’activité habituelle.
L’assuré a été examiné le 13 décembre 2017 par la Dre
J.________, médecin d’arrondissement de la CNA. Dans son rapport du 21
décembre 2017, elle a posé le diagnostic de douleurs persistantes du
genou gauche avec syndrome fémoro-patellaire gauche dans le cadre d’un
status après réinsertion d’une fracture avulsion du pied tibial du ligament
croisé postérieur le 26 mai 2015 qui avait nécessité, le 18 juin 2015, une
réduction ouverte et ostéosynthèse de cette fracture. Les diagnostics
secondaires étaient ceux de déconditionnement musculaire et d’obésité
de stade II. Elle a pour le surplus fait l’appréciation suivante du cas :
« Sur le plan médical, la situation est stabilisée. Il existe des facteurs
extra-médicaux (l’assuré n’écrit pas le français, le parle assez bien,
n’a pas de formation certifiante, présente une kinésiophobie, une
accentuation des plaintes, une attitude démonstrative, une
inquiétude vis-à-vis de l’avenir, ainsi qu’une tristesse par rapport à
son licenciement). Toutefois, ces facteurs ne sont pas des facteurs à
prendre en compte dans notre appréciation de la capacité de travail
en lien avec l’événement du 26.05.2015.
L’activité de poseur de clôtures n’est plus exigible et nous pouvons
retenir comme limitations fonctionnelles :
- Pas de marche répétée en terrain irrégulier.
- Pas de marche prolongée de plus de 30 min.

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- Pas de travail à genoux ou en position accroupie.
- Pas de travail impliquant des stations debout ou de maximum 45
min à la fois.
- Pas de position assise sans pouvoir se lever 1 x par heure.
- Alternance des positions assises et debout.
- Pas de montée d’escaliers répétée, de montée sur une échelle ou
un échafaudage.
Dans une activité respectant ces limitations fonctionnelles, la
capacité de travail exigible est entière et sans diminution de
rendement.
Nous avons proposé à l’assuré de reprendre contact avec l’AI au
début de l’année s’il ne reçoit pas de nouvelles de leur part.
L’assuré ne présente pas de séquelle indemnisable selon les tables
pour indemnisation pour atteinte à l’intégrité, la chondropathie
n’étant pas suffisamment avancée. »
Le 9 février 2018, B.________ SA a fait savoir à la CNA que le
salaire de base de l’assuré se serait élevé à 31 fr. 70 en 2018, pour un
horaire de 40 à 49 heures de travail par semaine.
Dans un rapport du 15 mai 2018, le Dr W.________ a noté que
le patient considérait que ses douleurs étaient stabilisées, avec quelques
exacerbations lors des changements de temps et lors de la position
debout ou assise prolongée. L’examen clinique montrait un genou calme,
sec et stable dans les deux plans. Les cicatrices étaient sans particularité,
le signe du Rabot positif, la palpation indolore, la flexion-extension
atteignait 120-0-0° (130-0-0° à gauche). L’IRM demandée par le médecin
traitant et effectuée le 24 avril 2018 ne montrait pas de progression des
lésions chondrales.
Le 4 juillet 2019, B.________ SA a communiqué à la CNA qu’en
2019, sans atteinte à la santé, l’assuré aurait perçu un salaire horaire de
32 fr. de l’heure, treizième salaire en sus, pour environ 2'200 heures.
Dans l’intervalle, l’assuré a bénéficié de mesures
professionnelles de la part de l’OAI, à savoir une formation pratique
d’opérateur en horlogerie à titre de mesure de reclassement de juin 2018
à juillet 2019, des cours de français privés d’août 2018 à avril 2019, une
mesure de soutien à la formation et à l’intégration d’août 2019 à février

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2020 puis une mesure Insertec de février au 19 juin 2020. L’assuré a
perçu des indemnités journalières durant ces mesures. Il s’est ensuite
inscrit au chômage.
Le 20 juillet 2020, la CNA s’est vue remettre par le Centre
hospitalier V.________ les rapports de prise en charge figurant dans le
fichier patient de l’assuré.
La CNA a soumis ces rapports à la Dre J.________, qui, dans un
avis du 21 juillet 2020, a relevé que, sur le plan somatique, la situation
était superposable à celle qui prévalait lors de l'examen du 13 décembre
2017. Les limitations fonctionnelles étaient les mêmes et l'assuré ne
présentait pas de séquelle correspondant à un taux d'IPAI selon les tables
d’indemnisation.
Par courrier du 17 août 2020, la CNA a notamment informé
l'assuré que, compte tenu de la stabilisation de l'état de santé, elle mettait
fin au paiement des soins médicaux avec effet au 17 août 2020. Dès lors
que des indemnités journalières avaient été versées par l'assurance-
invalidité, dans le cadre de mesures professionnelles, jusqu'au 19 juin
2020, la CNA examinerait alors si elle pouvait encore allouer d’autres
prestations d'assurance.
Dans un avis du 7 octobre 2020, la Dre J.________ a précisé les
limitations fonctionnelles comme suit : pas de marche répétée en terrain
irrégulier, pas de marche prolongée de plus de 30 minutes, pas de travail
à genoux ou en position accroupie, pas de travail impliquant des stations
debout ou de maximum 45 minutes à la fois, pas de position assise sans
pouvoir se lever une fois par heure, alternance des positions assises et
debout, pas de montée d'escaliers répétée, de montée sur une échelle ou
un échafaudages, pas de port de charges supérieures à 15 kg, pas de port
de charges régulier de 10 à 15 kg, port régulier de charges inférieures à
10 kg.

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Par courriel du 7 octobre 2020, B.________ SA a confirmé à la
CNA que le salaire de base de l’assuré se serait élevé à 32 fr. de l’heure en
2020, treizième salaire par 8,33 % et congés payés par 10,64 % en sus,
s’il n’avait pas été atteint dans sa santé, pour 2'200 heures par an selon la
Convention collective de travail (CCT ; [La Convention collective de travail
des paysagistes et entrepreneurs de jardins du Canton de Vaud]).
Dans l’intervalle, l’OAI a rendu une décision le 21 octobre 2020
aux termes de laquelle il a octroyé à l’assuré une rente entière d’invalidité
du 1er février 2017 au 31 janvier 2018. L’OAI a retenu que l’assuré était
totalement incapable de travailler dans son activité habituelle, mais
disposait, depuis le 1er octobre 2017, d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée. Il a ainsi déterminé son degré d’invalidité à cette
date en comparant le revenu sans invalidité, arrêté à 84'246 fr., au revenu
sans invalidité arrêté au moyen des données statistiques de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) pour un homme travaillant à plein
temps dans une activité légère dans le domaine de la production et des
services, soit 67'656 fr. 27. Le degré d’invalidité de 19,69 % ainsi obtenu
était inférieur au seuil donnant droit à une rente, de sorte que le droit à la
rente s’éteignait trois mois après l’amélioration de l’état de santé. L’OAI a
également procédé à la comparaison des revenus à l’issue du droit aux
mesures en 2020 et constaté que le degré d’invalidité de 20,98 %
demeurait inférieur au seuil légal ouvrant droit à une rente. Cette décision
a fait l’objet d’un recours auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal (cause AI 368/20).
Par décision du 26 mars 2021, la CNA a accordé à l’assuré une
rente d’invalidité de 14 % à partir du 1er juin 2020. Elle a retenu que
l’assuré était à même, des suites de l'accident, d'exercer une activité dans
différents secteurs de l’industrie, à la condition qu'il ne doive pas porter de
charges plus de 10 kg, marcher durant un laps de temps prolongé de plus
de 30 minutes ou monter les escaliers de manière répétée et qu'il puisse
travailler en position alternée assise/debout. Une telle activité lui
permettrait de réaliser, au vu des données statistiques de l’ESS, pour un
homme, au niveau de compétences 1 et en tenant compte d’un

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abattement de 5 % lié aux limitations fonctionnelles, un salaire annuel de
65'802 fr. en 2020. Comparé au gain de 76'264 fr. réalisable sans
l'accident, il en résultait une perte de 14 %. La CNA reconnaissait dès lors
une rente d'invalidité conforme à ce taux. Le montant de la rente
mensuelle était déterminé sur la base d’un gain assuré de 93'315 francs.
La CNA a en revanche refusé d’octroyer une indemnité pour atteinte à
l’intégrité (IPAI), au motif qu’il n’y avait pas d’atteinte importante à
l’intégrité physique.
L’assuré, désormais représenté par Me Braunschmidt
Scheidegger, s’est opposé à cette décision le 27 avril 2021. Il a reproché à
la CNA une mauvaise instruction de son dossier, dès lors qu’il n’avait pas
été examiné par un spécialiste en orthopédie et que les troubles
psychiques dont il souffrait n’avaient pas été investigués. Il a contesté le
salaire déterminant, estimant que le gain présumable en 2019 se serait
élevé à 98'225 fr., et non à 93'315 fr., au vu des nouvelles attestations
établies par l’employeur les 26 novembre et 15 décembre 2020. Il a
également soutenu que l’abattement sur le revenu d’invalide devait être
de 20 % pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles conséquentes.
Il a enfin estimé avoir droit à une IPAI en raison de ses limitations
permanentes.
Par décision sur opposition du 27 août 2021, la CNA a rejeté
l’opposition et confirmé sa décision du 26 mars 2021. Elle a relevé que
l'assuré ne formulait aucun grief précis à l'encontre de l'appréciation de la
Dre J.________, laquelle était considérée, de par sa fonction et sa position
professionnelle, comme étant une spécialiste en matière de traumatologie,
indépendamment de sa spécialisation médicale. Elle a encore observé que
les médecins de la Clinique P.________ avaient exclu tout diagnostic
psychiatrique et qu’aucun élément ne mettait en doute cette appréciation.
S’agissant du gain assuré, celui-ci était déterminé sur la base du salaire
gagné par l'assuré durant l'année précédant l'accident, majoré du droit au
treizième salaire et des allocations familiales, mais pas du droit aux
vacances. Il n'y avait en outre pas lieu de prendre en compte l’évolution
des salaires chez son ancien employeur. Le gain assuré était donc

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correctement calculé. S’agissant du revenu avec invalidité, la CNA a
confirmé l’abattement de 5 % appliqué, celui-ci étant conforme aux
limitations fonctionnelles permettant un travail dans des activités légères,
plutôt sédentaires et autorisant des positions alternées. Après avoir
précisé que le revenu d’invalide s’élevait à 65'477 fr. 40, au vu des
données définitives d’indexation des revenus pour 2020, elle a confirmé le
calcul du degré d’invalidité de 14 %. Enfin, l’assuré n’apportait aucun
élément médical mettant en doute l’appréciation de la Dre J.________
s’agissant de l’IPAI.
B. Par acte de son mandataire du 30 septembre 2021, O.________
a interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre cette décision sur opposition, concluant principalement à
son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique, subsidiairement au constat « d’un salaire
déterminant de 98'225 fr. et d’un abattement de 20 % », ainsi que du droit
à une rente d’invalidité de 25 % et à une IPAI de 30 %. Le recourant a
réitéré les griefs soulevés au stade de l’opposition.
Par réponse du 9 décembre 2021, l’intimée, désormais
représentée par l’avocate Jeanne-Marie Monney, a conclu au rejet du
recours. Renvoyant aux développements contenus dans la décision sur
opposition, la CNA a développé le calcul du gain assuré, lequel permet de
déterminer le montant de la rente mensuelle. Elle a confirmé que le calcul
du degré d’invalidité de 14 %, après comparaison des revenus sans
invalidité (76'264 fr. 32) et avec invalidité (65'477 fr. 40), était correct.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des

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assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents, en particulier une rente d’invalidité et une
indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés
qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de

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causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc ergo propter
hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021
consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de
vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond
pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la
référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
4. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis

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décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les médecins de la
CNA sont considérés, de par leur fonction et leur position professionnelle,
comme étant des spécialistes en matière de traumatologie,
indépendamment de leur spécialisation médicale (TF 8C_626/2021 du 29
janvier 2022 consid. 4.3.1 ; 8C_108/2020 du 22 décembre 2020 consid.
4.4.2).

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5. Le recourant reproche à la CNA de ne pas l’avoir soumis à
l’examen d’un spécialiste en orthopédie et d’avoir négligé les troubles
psychiques dont il souffre. Il soutient que la CNA n’a pas suffisamment
instruit son dossier.
Comme le relève à juste titre la CNA, le recourant ne formule
aucun grief précis contre l’appréciation de la Dre J.________. Or, les
rapports des médecins internes à l’assureur ont une pleine valeur
probante, pour autant qu’ils ne laissent subsister aucun indice contre leur
bienfondé (cf. consid. 4c). En l’occurrence, les rapports de la Dre J.________
ont été établis après un examen clinique de l’assuré et une analyse
détaillée des pièces au dossier. Ses constatations rejoignent au demeurant
celles du Dr W.________, lequel a constaté que l’invalidité était
principalement liée à l’arthrose fémoro-patellaire post-traumatique (cf.
rapport du 30 octobre 2017), avec un genou sec, calme et stable sur les
deux plans, avec des cicatrices sans particularité et une flexion-extension
quasiment analogue à droite qu’à gauche (cf. rapport du 15 mai 2018). En
outre, en sa qualité de médecin d’arrondissement de la CNA, la Dre
J.________ est considérée comme une spécialiste en matière de
traumatologie, indépendamment de sa spécialisation médicale (cf. consid
4c) ; elle était donc compétente pour apprécier le cas de l’assuré. Enfin,
lors du séjour à la Clinique P.________, les médecins ont exclu tout
diagnostic psychiatrique. Depuis lors, aucun élément au dossier n’a mis en
évidence la présence d’une pathologie psychiatrique chez l’assuré. Celui-ci
n’étaye d’ailleurs pas ses allégations à ce propos. Les griefs du recourant,
mal fondés, doivent ainsi être rejetés.
6. a) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à
10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la
récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ;
TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles

- 15 -
mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à
terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse
dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du
15 octobre 2020 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V
295 consid. 4.1.3 et les références ; TF 8C_837/2019 du 16 septembre
2020 consid. 5.2).
d) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
e) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la

- 16 -
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un
éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en
considération. La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des
exigences strictes, car on peut partir du principe que les salaires payés
équivalent normalement à une prestation de travail correspondante (ATF
141 V 351 consid. 4.2).
f) Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus (TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir
ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte
(ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
7. Selon l’art. 15 LAA, les indemnités journalières et les rentes
sont calculées d’après le gain assuré (al. 1). Est réputé gain assuré pour le
calcul des indemnités journalières le dernier salaire que l’assuré a reçu

- 17 -
avant l’accident ; est déterminant pour le calcul des rentes le salaire que
l’assuré a gagné durant l’année qui a précédé l’accident (al. 2). L’art. 24
al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202) précise que lorsque le droit à la rente naît plus de cinq ans
après l’accident ou l’apparition de la maladie professionnelle, le salaire
déterminant est celui que l’assuré aurait reçu, pendant l’année qui
précède l’ouverture du droit à la rente, s’il n’avait pas été victime de
l’accident ou de la maladie professionnelle, à condition toutefois que ce
salaire soit plus élevé que celui qu’il touchait juste avant la survenance de
l’accident ou l’apparition de la maladie professionnelle.
8. Le recourant conteste, d’une part, le salaire déterminant et,
d’autre part, l’abattement appliqué au revenu avec invalidité.
a) Dans un premier grief, le recourant conteste le montant de
93'315 fr. en se référant à l’art. 24 al. 2 OLAA, considérant qu’il est sous-
évalué. Il soutient d’une part qu’il effectuait des heures supplémentaires
par rapport à ce que prévoit la CCT et que le droit aux congés payés doit
être rajouté. Le recourant, bien que peu clair dans son argumentation,
conteste le gain assuré. La CNA a détaillé le calcul auquel elle s’est livrée
pour arrêter le gain assuré. Elle a ainsi déterminé le salaire gagné par
l’assuré l’année précédant son accident en se fondant sur les fiches de
salaire de mai 2014 à mai 2015 dont il ressort un revenu de 74'464 fr. 55,
treizième salaire par 6'202 fr. 90 et allocations familiales en sus. Elle ne
s’est en conséquence pas référée aux heures de travail maximales
prévues par la CCT mais bien aux heures effectivement réalisées par
l’assuré durant cette période. De même, la CNA n’a pas ajouté la part du
salaire concernant le droit aux congés payés, les fiches de salaire sur
lesquelles elle s’est fondée les incluant déjà. Il n’y a donc pas lieu de les
comptabiliser une deuxième fois. Vu ce qui précède, le calcul du gain
assuré peut être confirmé.
On précisera que le gain assuré diffère du revenu sans
invalidité, le recourant semblant confondre ces deux notions. Si le premier,
dont le calcul a été détaillé ci-dessus, est déterminant pour arrêter le

- 18 -
montant de la rente (art. 15 LAA), le second permet d’établir le principe du
droit à la rente et correspond au revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il
n’était pas invalide (art. 16 LPGA). En l’occurrence, B.________ SA, l’ancien
employeur de l’assuré, a communiqué tous les ans à la CNA le salaire
horaire qu’aurait perçu l’assuré s’il n’avait pas été atteint dans sa santé. Il
y a donc lieu de se référer à ces communications, lesquelles attestent au
demeurant de l’évolution progressive du salaire qu’aurait touché l’assuré,
au contraire des attestations des 26 novembre et 15 décembre 2020 dont
il se prévaut désormais. Le revenu sans invalidité a ainsi été déterminé
par la CNA sur la base des informations transmises par B.________ SA le 7
octobre 2020. Il ressort de cette communication que le revenu de l’assuré
se serait élevé à 32 fr. de l’heure en 2020, pour un horaire annuel de
2'200 heures, part au treizième salaire par 8,33 % et droit aux vacances
par 10,64 % en sus. Or, la CNA n’a pas pris en compte le droit aux
vacances dans la détermination du revenu sans invalidité, alors que celui-
ci fait partie intégrante du salaire. Il y a donc lieu de le comptabiliser. Le
revenu sans invalidité s’élève ainsi à 83'754 fr. 90 ([32 fr. x 2'200 h] +
5'864 fr. 32 [part du 13e salaire] + 7'490 fr. 56 [part du droit aux
vacances]). On observera que le revenu sans invalidité ainsi fixé est
proche de celui retenu par l’OAI dans sa décision du 21 octobre 2020, par
laquelle il a procédé à la moyenne des revenus des quatre années
précédant l’accident, quand bien même ce calcul ne lie pas la CNA.
b) Le recourant conteste, dans un deuxième grief,
l’abattement de 5 % opéré sur le revenu avec invalidité retenu par la CNA.
Il soutient que l’abattement doit être porté à 20 % au vu des limitations
fonctionnelles très nombreuses et conséquentes qui affectent tant la
marche, la station debout et assise, que le port de charges. Le recourant
n’expose toutefois pas les raisons pour lesquelles l’appréciation de ses
limitations fonctionnelles par la Dre J.________ serait erronée et
commanderait un abattement supérieur à 5 %. Les Drs X.________ et
F.________ de la Clinique P.________ confirment d’ailleurs, dans leur rapport
du 29 juin 2016, les limitations fonctionnelles retenues par la Dre
J.________, tout comme le Dr W.________ dans son rapport du 30 octobre
2017. Le grief du recourant doit ainsi être rejeté.

- 19 -
c) La comparaison du revenu sans invalidité (83'754 fr. 90) et
du revenu avec invalidité (65'477 fr. 40) conduit ainsi à un taux
d’invalidité de 21,82 %, arrondi à 22 % (ATF 130 V 121).
9. Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224
consid. 2.2).
10. Le recourant soutient qu’il a droit à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 30 %, en application de la table 5 d’indemnisation
de la CNA. Il se prévaut de son atteinte au genou, qu’il estime équivalente
à une arthrose moyenne, ainsi que de sa symptomatologie douloureuse
persistante.
La Dre J.________, dans son avis du 21 juillet 2020, a estimé
que l’assuré ne présentait pas de séquelles correspondant à un taux d’IPAI
dans les tables d’indemnisation de la CNA. Elle a relevé que la situation
était superposable à celle constatée lors de son examen final du 13
décembre 2017 et que les limitations fonctionnelles étaient inchangées
depuis lors. Il ressort en effet que si l’assuré souffre d’arthrose fémoro-
patellaire post-traumatique (cf. rapport du 30 octobre 2017 du Dr
W.________), son genou atteint une flexion-extension quasiment analogue
à droite qu’à gauche (cf. rapport du 15 mai 2018 du Dr W.________).
L’assuré ne présente donc pas d’atteinte importante justifiant une

- 20 -
indemnisation pour atteinte à l’intégrité. Il ne le justifie au demeurant pas
au moyen d’un avis médical motivé. L’appréciation de la Dre J.________
peut ainsi être suivie.
11. Le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause, on ne voit pas en quoi la mise en
œuvre d’une expertise telle que sollicité par l’intéressé serait de nature à
modifier les considérations qui précèdent. Il en va de même de la
production du dossier de l’OAI le concernant, étant précisé qu’il y a eu des
productions régulières des pièces du dossier OAI au dossier de la CNA, et
inversement. Il y a donc lieu de renoncer à ces mesures d’instruction, par
appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427
consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
12. Vu ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et
la décision sur opposition réformée en ce sens que O.________ a droit à une
rente d’invalidité de l’assurance-accidents de 22 % à compter du 1er juin
2020 ; elle est maintenue pour le surplus.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA).
Vu le sort de ses conclusions, la partie recourante a droit à une
indemnité de dépens réduits à titre de participation aux honoraires de son
conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’000
fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la partie
intimée.

- 21 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 27 août 2021 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est réformée
en ce sens que O.________ a droit à une rente d’invalidité de
l’assurance-accidents d’un taux de 22 % à compter du 1er juin
2020 ; elle est maintenue pour le surplus.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
versera à O.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs),
à titre de dépens réduits.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sarah Braunschmidt Scheiddeger (pour O.________),
- Me Jeanne-Marie Monney (pour Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :