vd_gerichte · ZD24.021426 · 2025-04-03 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 148/24 - 102/2025
ZD24.021426
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 3 avril 2025
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mmes Di Ferro Demierre et Livet, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant, représenté par Procap,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6s., 8 al. 1, 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 28a al. 1, 29 al. 1 LAI ;
25, 26, 26bis RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
célibataire, a bénéficié de prestations de l’assurance-invalidité pour
mineurs sous la forme d’une prise en charge d’un traitement logopédique
de février 1994 à novembre 1996 et de contrôles logopédiques espacés
jusqu’en février 1997, puis d’une formation scolaire spéciale d’octobre
1998 à septembre 2000, en raison de troubles du langage, d’une
dysphasie et d’une dyslexie.
A l’issue de sa scolarité obligatoire, l’assuré a fréquenté une
école de commerce avec option informatique et gestion jusqu’en 2004. Il a
obtenu un CFC d’employé de commerce en 2007, au cours d’un
engagement auprès d’une agence de voyage de 2006 à 2008. Après cela,
il a suivi une formation dans le domaine du tourisme, de l’hôtellerie, de la
communication et des relations publiques dispensée par une école
d’enseignement professionnel privé de 2008 à 2010, puis a effectué des
formations complémentaires et stages dans des agences de voyage en
2011. Il a ensuite travaillé en qualité d’assistant administratif en 2012,
2014, 2017 et 2018 dans le cadre d’emplois temporaires de réinsertion de
trois à six mois.
L’assuré a déposé une demande de prestations pour adultes
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) le 12 mai 2023, en mentionnant, comme atteintes
à la santé, un diabète et les résultats d’un bilan neuropsychologique. Il a
joint un rapport d’évaluation neuropsychologique établi le 24 janvier 2023
par les psychologues Q.________ et X.________, du Centre K.________,
concluant comme suit :
« Conclusion et propositions :
L'évaluation neuropsychologique et comportementale décrite ci-
dessus ainsi que les éléments anamnestiques mettent en exergue
des ressources intellectuelles légèrement hétérogènes dans la
moyenne avec notamment une force sur le plan de la mémoire de
travail. La vitesse de traitement constitue en revanche sa faiblesse
personnelle.

- 3 -
Le reste des investigations souligne un déficit cognitif modéré
affectant principalement les sphères mnésiques (mémoire
antérograde verbale et visuelle) et attentionnelles (vitesse de
traitement et attention soutenue). Au second plan, cet examen met
en évidence certaines faiblesses sur le plan exécutif (inhibition) et
de la cognition sociale. En revanche, le langage, le calcul, les
praxies, la mémoire de travail et le raisonnement, sont dans la
norme compte tenu de l'âge et du niveau socio-éducatif du patient.
A souligner également que tous les tests et indices de validation de
performances sont réussis, parlant en faveur d'un effort cognitif
adéquat.
Le déficit cognitif mis en évidence par cet examen
neuropsychologique serait de nature à partiellement limiter les
capacités fonctionnelles dans le cadre professionnel. »
Débutant l’instruction de la demande, l’OAI a versé au dossier
un extrait du compte individuel AVS de l’assuré le 23 mai 2023 et a
sollicité des rapports des médecins traitants de l’assuré.
La Dre M.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie, a
répondu le 2 juillet 2023 à un questionnaire médical de l’OAI. Précisant
suivre l’assuré depuis juin 2018 avec des contrôles à six mois, la
spécialiste a posé le diagnostic sans incidence sur la capacité de travail de
syndrome métabolique avec diabète de type 2 et obésité morbide. Elle a
précisé que le diabète était mal équilibré et la prise en charge difficile,
tandis que l’obésité associée rendait les déplacements difficiles. Relevant
que son patient n’avait pas trouvé d’emploi en dehors de stages à cause
de « son degré d’éducation, employé de commerce sorti de l’ORP », elle a
exposé qu’un travail de bureau, avec une place de travail au calme et des
horaires réguliers, était adapté à son état de santé et qu’un taux d’activité
de 50 % était exigible.
La Dre V.________, spécialiste en médecine interne générale, a
également rempli un questionnaire médical de l’OAI le 7 août 2023. Posant
le diagnostic de déficit cognitif modéré mnésique et attentionnel et de
faiblesse dans la cognition sociale, elle a indiqué que la capacité de travail
de son patient était nulle dans toute activité depuis plus de 10 ans.
Précisant qu’elle suivait l’intéressé depuis 2015 et qu’elle n’avait jamais
délivré d’arrêt de travail parce qu’il émargeait au social, elle a exposé qu’il

- 4 -
éprouvait des difficultés à trouver du travail en lien avec « une
personnalité particulière qui rend son accès à divers postes de travail
difficile (lenteur) », ce qu’un bilan neuropsychologique avait mis en
évidence. Cependant, dès le 1er août 2023, sa capacité de travail était de
100 % dans un emploi adapté à sa lenteur et à sa personnalité.
Le 8 novembre 2023, l’OAI a soumis un questionnaire
complémentaire aux Dres V.________ et M.________.
Le 20 novembre 2023, la Dre M.________ a indiqué que l’état de
santé de son patient était stationnaire, mais qu’il ne trouvait pas d’emploi
en raison de sa lenteur et de son manque de compétence pour les emplois
disponibles. Il disposait de peu de ressources mais montrait une bonne
compliance au traitement. Il n’y avait pas de contre-indication à la mise en
œuvre d’une mesure de réinsertion et le taux d’activité exigible était
« probablement 50 % ».
La Dre V.________ a répondu le 26 décembre 2023. Confirmant
son diagnostic, elle a exposé que son patient présentait une capacité de
travail de 100 % dans une activité adaptée, probablement plutôt
manuelle. En revanche, un engagement dans la profession d’agent de
voyage dans laquelle il s’était formé paraissait peu probable. Il n’y avait
aucune contre-indication à des mesures de réinsertion. La Dre V.________ a
joint un compte-rendu de consultation du 13 septembre 2023.
Le 17 janvier 2024, l’OAI a établi un calcul du degré
d’invalidité et notifié à l’assuré un projet de décision prévoyant de rejeter
la demande de prestations. Il était constaté que l’assuré présentait une
capacité de travail altérée depuis 2015 en raison de problèmes de santé,
mais qu’il avait toujours disposé d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à son état de santé respectant les limitations
fonctionnelles suivantes : activité permettant de privilégier le travail assis,
calme, avec des horaires réguliers. Les revenus avec et sans invalidité,
évalués selon les données statistiques en l’absence de toute activité
professionnelle exercée depuis de nombreuses années, étaient identiques,

- 5 -
de sorte que le degré d’invalidité était nul en l’absence de préjudice
économique.
Désormais représenté par Procap, l’assuré a présenté ses
objections au projet de décision le 21 février 2024. Il a fait valoir que
l’instruction médicale avait été incomplète et la capacité de travail
insuffisamment motivée. Relevant que les pièces médicales versées au
dossier, en particulier le bilan neuropsychologique du 24 février 2023,
n’avaient pas même fait l’objet d’une évaluation par le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (SMR), il a requis la mise en œuvre d’une
instruction supplémentaire par le biais d’une expertise.
Le 28 mars 2024, l’OAI a soumis le dossier à la permanence du
SMR, avec le résumé suivant :
« Assuré âgé de 36 ans, suisse, titulaire d’un CFC d’employé de
commerce réussi sans soutien de l’AI (+ voir CV), dépôt d’une
demande de prestations AI en date du 12.05.2023, émarge au
[revenu d’insertion].
Nous avons statué sur un refus de prestations dans ce dossier au
motif que notre assuré présentait une [capacité de travail dans une
activité adaptée] pleine pour ces raisons :
Le [médecin traitant] mentionne dans ses deux [rapports médicaux]
que la [capacité de travail dans une activité adaptée] est pleine,
malgré deux diagnostics :
-déficit cognitif mnésique et attentionnel - depuis toujours, et
-faiblesse dans la cognition sociale ;
Il est notamment clairement mentionné dans le RM du 05.01.2024 :
"Patient ralenti mais pas de limitation fonctionnelle".
Le rapport neuropsy[chologique] Centre K.________ du 12.05.2023
fait état des éléments suivants : L'évaluation neuropsychologique et
comportementale décrite ci-dessus ainsi que les éléments
anamnestiques mettent en exergue des ressources intellectuelles
légèrement hétérogènes dans la moyenne avec notamment une
force sur le plan de la mémoire de travail. La vitesse de traitement
constitue en revanche sa faiblesse personnelle. Le reste des
investigations souligne un déficit cognitif modéré affectant
principalement les sphères mnésiques (mémoire antérograde
verbale et visuelle) et attentionnelles (vitesse de traitement et
attention soutenue). Au second plan, cet examen met en évidence
certaines faiblesses sur le plan exécutif (inhibition) et de la cognition
sociale. En revanche, le langage, le calcul, les praxies, la mémoire
de travail et le raisonnement, sont dans la norme compte tenu de
l'âge et du niveau socio-éducatif du patient. A souligner également

- 6 -
que tous les tests et indices de validation de performances sont
réussis, parlant en faveur d'un effort cognitif adéquat.
Dans ce rapport, nous relevons également que notre assuré parle
couramment français et anglais, et qu’il rapporte avoir suivi une
scolarité standard sans difficulté particulière. Il a obtenu son
certificat puis a fait un stage d'employé de commerce, et a travaillé
durant un an dans ce domaine. M. Z.________ a ensuite obtenu un
diplôme d'assistant de direction dans le Tourisme mais n'a jamais
retrouvé d'emploi depuis l'obtention de son diplôme. Le patient a
bénéficié de plusieurs mesures de réinsertion qui se seraient
toujours bien passées mais qui n'auraient jamais abouti à une place
de travail (Cf CV pour liste des diplômes).
Le diabétologue /endocrinologue mentionne quant à lui dans ses
rapports un diabète de type II mal équilibré ainsi qu’une obésité
morbide, nécessitant une activité de bureau (correspond à l’[activité
habituelle] au sens large) et engendrant une [capacité de travail]
partielle au seul motif que notre assuré n’a jamais eu de succès
dans ses postulations malgré de bons rapports de stages
(arguments non médicaux). Le facteur faisant obstacle à sa
réadaptation serait "son degré d’éducation, employé de commerce
sorti de l’ORP" (assuré titulaire d’un CFC – arguments non
médicaux). En GED du 15.12.2023, il mentionne "Ce n'est pas
tellement un problème de diagnostic, c'est plutôt que sa formation
et ses connaissances sont limitées. Le patient pense que retrouver
du travail serait pour lui le meilleur des traitements. Le problème
c'est que personne ne veut l'engager car trop lent et pas assez
compétent par rapport aux emplois proposés."
Dans ce cadre, notre assuré étant, entre autres, titulaire d’un CFC
permettant l’accès à un large éventail d’activités, nous avons rendu
un projet de décision de refus de prestations sur la base d’une
[capacité de travail dans l’activité habituelle] nulle, contre une
pleine [capacité de travail dans une activité adaptée], avec les
[limitations fonctionnelles] reprises dans les [rapports médicaux]
reçus (+ relatives au diabète), à savoir : Activité permettant de
privilégier le travail assis, calme, avec des horaires réguliers. »
Prenant connaissance du dossier, la permanence SMR a conclu
que le projet de décision reflétait les éléments médicaux reçus, soit
l’absence de limitations fonctionnelles notables, des diagnostics classés
comme non incapacitants et une capacité de travail dans une activité
adaptée pleine en l’absence d’éléments médicaux pour argumenter une
diminution. Il était néanmoins préconisé de s’assurer qu’il n’y avait pas
d’autre suivi, notamment au niveau psychiatrique.
Questionné sur l’existence d’un éventuel suivi psychiatrique,
l’assuré a répondu par la négative le 10 avril 2024 et précisé qu’il suivait
le programme S.________ proposé par le Centre T.________ de mars à juin

- 7 -
2024. Il a joint la convocation à la première séance du programme, fixée le
29 mars 2024, ainsi qu’un récapitulatif des rendez-vous médicaux liés à ce
programme, comprenant en particulier deux consultations de diabétologie
avec la Dre M.________ et deux tests d’effort auprès d’une cardiologue du
Centre T.________.
Par décision du 11 avril 2024, reprenant la motivation de son
projet, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré. Dans une
prise de position du même jour réputée faire partie intégrante de la
décision, l’OAI a exposé que le SMR avait pris connaissance du dossier et
confirmé le projet de décision. Les arguments soulevés par l’assuré
n’étaient pas de nature à la remettre en question ou à mettre en évidence
une aggravation de l’état de santé.
B. Toujours représenté par Procap, Z.________ a recouru le 15 mai
2024 contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant à son annulation et au renvoi de la cause
à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens
des considérants. Il a fait valoir, en substance, que l’impact de ses
atteintes à la santé avaient été minimisées par l’intimé et qu’une capacité
de travail entière dans une activité adaptée avait été retenue sans
disposer d’évaluation globale et approfondie, de sorte que l’instruction
devait être complétée. Il a également relevé que le calcul du degré
d’invalidité ne tenait pas compte de sa formation, en l’occurrence un CFC
d’employé de commerce et un diplôme professionnel supérieur d’assistant
dans le domaine du tourisme, de l’hôtellerie, de la communication et des
relations publiques, ce qui ressortait des branches économiques 45-96,
niveau 2 ou 3 ou de la tabelle T17, tandis qu’un abattement de 10 %
devait être retranché du salaire statistique pour déterminer le revenu avec
invalidité.
Déférant le 17 mai 2024 à la demande en ce sens incluse dans
l’écriture précitée, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 16 mai 2024, incluant l’exonération d’avances et
de frais judiciaires, et astreint au versement d’une franchise mensuelle.

- 8 -
L’intimé a déposé une réponse le 17 juillet 2024. Confirmant
sa décision et proposant le rejet du recours, il renvoyait à l’avis SMR du 28
mars 2024 et réfutait les griefs relatifs au calcul de degré d’invalidité.
Le recourant a confirmé les conclusions et l’argumentation de
son recours par réplique du 20 août 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente
d’invalidité ou à des mesures d’ordre professionnel.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de

- 9 -
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022.
Tel est le cas en l’espèce, le droit à la rente pouvant naître au
plus tôt le 1er novembre 2023, six mois après le dépôt de la demande
nonobstant le caractère ancien des atteintes à la santé qui l’ont motivée
(art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il

- 10 -
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la

- 11 -
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4. En l’espèce, l’intimé a instruit la demande du recourant en
sollicitant des rapports médicaux auprès de la médecin généraliste et de
la spécialiste en diabétologie qui le suivent depuis plusieurs années. Face
aux objections émises par l’intéressé à l’encontre de son projet de
décision, l’avis de la permanence SMR a été sollicité. Celle-ci a validé
l’appréciation de la situation médicale faite par l’intimé et a uniquement
préconisé de s’assurer qu’il n’y avait pas de suivi psychiatrique en cours.
La décision litigieuse a été rendue après confirmation qu’il n’y avait pas de
tel suivi.
a) Dans un premier moyen, le recourant a fait valoir que
l’intimé n’avait pas tenu compte des conclusions du rapport d’évaluation
neuropsychologique joint à sa demande de prestations.
A ce propos, il convient de relever que les évaluations
neuropsychologiques portent sur les principales fonctions cognitives telles
que la mémoire, l'attention ou la perception. Elles ont pour but le suivi des
patients et permettent l'appréciation de l'évolution des troubles
intellectuels dans le temps tout en évaluant les possibilités de réinsertion
professionnelle. Elles visent également à fournir des conseils aux patients
et à leur famille pour la poursuite de la réinsertion familiale et sociale (cf.
www.chuv.ch, rubriques Patient et famille, Nos consultations,
Neuropsychologie). Tel est le cas du rapport dont se prévaut le recourant,
puisque leurs auteures n’ont pas posé de diagnostic ni attesté d’incapacité
de travail. Il s’agit uniquement de présenter les résultats des tests et d’en
faire une synthèse. En l’occurrence, les psychologues ont émis l’hypothèse
d’une limitation partielle des capacités fonctionnelles dans le cadre
professionnel, sans autre précision.

- 12 -
Cela étant, interrogée par l’intimé, la Dre V.________ a procédé
à une évaluation de la capacité de travail du recourant en tenant compte
des résultats de ce test. Elle a évoqué une capacité de travail nulle dans
l’activité d’agent de voyage pour laquelle il s’était formé, en exposant que
sa lenteur et sa personnalité, qualifiée de « particulière », étaient un frein
à tout engagement dans ce domaine. Elle estimait en revanche que sa
capacité de travail était entière dans une activité adaptée à sa lenteur
depuis le 1er août 2023. Par ailleurs, il convient de relever que face aux
objections du recourant, l’intimé a sollicité l’avis de la permanence du SMR
en lui adressant un compte-rendu étendu du dossier comprenant les
conclusions du rapport d’évaluation neuropsychologique du 12 mai 2023
et ainsi que des éléments tirés de l’anamnèse. Il est ainsi constant que
cette pièce a été dûment analysée par l’intimé avant de rendre sa
décision.
b) Dans un second moyen, le recourant a reproché à l’intimé
d’avoir fondé sa décision sur un avis SMR dépourvu de valeur probante en
l’absence d’anamnèse, d’observations cliniques, de description des
plaintes et de prise en compte du parcours professionnel.
Contrairement à ce que semble soutenir le recourant, l’intimé
a uniquement sollicité l’avis de la permanence SMR, afin de déterminer si
des investigations complémentaires étaient nécessaires ou si les pièces
recueillies permettaient de rendre une décision. Cette démarche s’inscrit
dans le cadre fixé par les art. 54a LAI et 49 al. 1 et 3 RAI. De tels avis ont
pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux versés
au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner
au dossier sur le plan médical. En tant qu’ils ne contiennent aucune
observation clinique, ils se distinguent d’une expertise médicale (art. 44
LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art.
49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctions différentes, ces documents ne
sont d’ailleurs pas soumis aux mêmes exigences formelles. On ne saurait
toutefois dénier toute valeur probante aux avis de synthèse du SMR, dès
lors qu’ils contiennent des informations utiles à la prise de décision pour
l’administration ou les tribunaux, sous forme d’un résumé de la situation

- 13 -
médicale et d’une appréciation de celle-ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ;
TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées ;
TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et les références citées).
En l’occurrence, le SMR a confirmé que l’intimé avait
correctement interprété les éléments médicaux à disposition et que
l’instruction pourrait être close après confirmation qu’aucun suivi
psychiatrique n’était en cours. Les rapports médicaux des médecins
traitants étant fondés sur des examens cliniques, le SMR pouvait tout à
fait évaluer la situation médicale sans procéder à un nouvel examen du
recourant.
c) En définitive, l’argumentation du recourant repose
essentiellement sur le fait qu’il n’a jamais réussi à trouver un emploi
depuis la fin de sa formation d’agent de voyage, hormis des emplois
temporaires de réinsertion.
La Dre V.________ a estimé que la lenteur particulière du
recourant pouvait expliquer l’absence d’engagement dans son domaine de
formation, mais qu’une capacité entière existait dans une activité
adaptée. Il s’agit, en d’autres termes, d’activités peu exigeantes sur le
plan de la réactivité ou de l’attention soutenue. L’évaluation de la capacité
de travail proposée par la médecin généraliste traitante semble
particulièrement favorable à son patient. En effet, le rapport d’évaluation
neuropsychologique sur lequel elle s’est fondée posait un bilan plutôt
favorable, montrant des ressources intellectuelles légèrement
hétérogènes mais dans la moyenne, des déficits cognitifs modérés et
quelques faiblesses n’empêchant pas un effort cognitif adéquat. A cela
s’ajoute que l’anamnèse de ce rapport n’a pas mis en relation les quelques
faiblesses révélées par le bilan neuropsychologiques avec un événement
de vie particulier, de sorte qu’elles ont vraisemblablement toujours existé.
Pourtant, elles n’ont pas empêché l’intéressé d’obtenir un CFC d’employé
de commerce, de suivre diverses formations complémentaires avec
succès, puis d’exercer son métier durant quelques mois. Dans ces
conditions, l’absence d’exigibilité d’une capacité de travail dans une

- 14 -
activité adaptée avant le 1er août 2023 mentionnée par la Dre V.________
dans son rapport du 7 août 2023 est manifestement fondée sur l’absence
d’intégration sur le marché du travail plutôt que sur des motifs médicaux.
Au surplus, elle a indiqué par ailleurs qu’elle n’avait jamais délivré d’arrêt
de travail depuis qu’elle le connaissait, soit depuis 2015.
De son côté, la Dre M.________ a posé le diagnostic de
syndrome métabolique avec diabète de type 2 et obésité morbide, en
précisant qu’il n’avait pas d’incidence sur la capacité de travail et qu’une
activité de bureau, avec une place de travail calme et des horaires de
travail réguliers était adaptée. Il n’est dès lors pas compréhensible qu’elle
évalue la capacité de travail de l’assuré à 50 %, sans donner d’autre
explication, étant en outre relevé qu’un emploi d’agent de voyage paraît
compatible avec sa description d’une activité adaptée à l’état de santé du
recourant.
Cela étant, il apparaît que l’intimé a correctement évalué la
capacité de travail du recourant, en s’attachant à ne retenir que les
éléments médicaux objectifs, lecture qui a en outre été dûment approuvée
par un médecin du SMR.
5. Le recourant a également critiqué le calcul du degré
d’invalidité établi par l’intimée.
a) L’art. 25 RAI concrétise les art. 28a al. 1 LAI et 16 LPGA.
D’après l’art. 25 al. 1 RAI, est réputé revenu au sens de l’art. 16 LPGA le
revenu annuel présumable sur lequel les cotisations seraient perçues en
vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.10), à l’exclusion toutefois : des
prestations accordées par l’employeur pour compenser des pertes de
salaire par suite d’accident ou de maladie entraînant une incapacité de
travail dûment prouvée (let. a) ; des indemnités de chômage, des
allocations pour perte de gain au sens de la LAPG (loi fédérale du 25
septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain ; RS 834.1) et des
indemnités journalières de l’assurance-invalidité (let. b). Selon l’art. 25 al.

- 15 -
2 RAI, les revenus déterminants au sens de l’art. 16 LPGA sont établis sur
la base de la même période et au regard du marché du travail suisse. En
vertu de l’art. 25 al. 3 RAI, si les revenus déterminants sont fixés sur la
base de valeurs statistiques, les valeurs médianes de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique font foi.
D’autres valeurs statistiques peuvent être utilisées, pour autant que le
revenu en question ne soit pas représenté dans l’ESS. Les valeurs utilisées
sont indépendantes de l’âge et tiennent compte du sexe. D’après l’art. 25
al. 4 RAI, les valeurs statistiques visées à l’al. 3 sont adaptées au temps de
travail usuel au sein de l’entreprise selon la division économique ainsi qu’à
l’évolution des salaires nominaux.
aa) Le moment déterminant pour établir les revenus avec et
sans invalidité est celui de la naissance du droit éventuel à une rente
d’invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 ; TF 9C_766/2023 du 13
février 2024 consid. 5.1).
bb) Selon l’art. 26 al. 4 RAI, si le revenu effectivement réalisé
ne peut pas être déterminé ou ne peut pas l’être avec suffisamment de
précision, le revenu sans invalidité est déterminé sur la base des valeurs
statistiques visées à l’art. 25 al. 3 RAI, c’est-à-dire en principe sur la base
de l’ESS, pour une personne ayant la même formation et une situation
professionnelle correspondante. D’après l’art. 26bis al. 1 et 2 RAI, on
procédera de même pour l’établissement du revenu avec invalidité si,
après la survenance de l’invalidité, l’assuré ne réalise pas de revenu
déterminant ou réalise un revenu mais qu’il n’exploite pas autant que
possible sa capacité fonctionnelle résiduelle en exerçant une activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui.
cc) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder, pour fixer son revenu d’invalide, sur les salaires bruts standardisés
(valeur centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous
secteurs confondus (RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF
8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2).

- 16 -
Lorsque cela apparaît indiqué dans un cas concret, pour
permettre à l'assuré de mettre pleinement à profit sa capacité résiduelle
de travail, il y a lieu de se référer aux salaires mensuels de secteurs
particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à des branches
particulières. En outre, lorsque les circonstances du cas concret le
justifient, on peut s'écarter de la table TA1 (secteur privé) pour se référer
à une table portant sur les secteurs privé et public ensemble, si cela
permet de fixer plus précisément le revenu d'invalide et que le secteur en
question est adapté et exigible (ATF 148 V 174 consid. 6.2 et les
références citées ; TF 9C_780/2023 du 23 avril 2024 consid. 3.1 ; TF
8C_205/2021 précité consid. 3.2.2 et la référence citée).
dd) Selon l’art. 26bis al. 3 RAI (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2023), si du fait de l’invalidité, les capacités
fonctionnelles de l’assuré au sens de l’art. 49 al. 1bis RAI ne lui permettent
de travailler qu’à un taux d’occupation de 50 % ou moins, une déduction
de 10 % pour le travail à temps partiel est opéré sur la valeur statistique.
Le Tribunal fédéral a estimé que cette disposition
réglementaire était contraire au système légal et que, lorsque le revenu
avec invalidité est déterminé sur la base de données statistiques, il
convient d’examiner également la pertinence d’un éventuel abattement
dû à l’atteinte à la santé conformément à la jurisprudence en vigueur
avant le 1er janvier 2022 (ATF 150 V 410 consid. 9 et 10). Il y a lieu, en ce
sens, de tenir compte de facteurs liés à la personne assurée susceptibles
de réduire ses perspectives salariales, tels que l’âge, le handicap, les
années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Sur la base d’une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide, la jurisprudence admet de procéder
à une déduction de 25 % au plus (ATF 148 V 174 consid. 6.3 ; 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75 consid. 5b/bb-cc), ce y compris l’éventuelle
déduction de 10 % pour le travail à temps partiel (lettre circulaire AI n°
445 du 26 août 2024 de l’Office fédéral des assurances sociales).

- 17 -
b) En l’occurrence, l’intimé a établi un calcul reprenant pour
les deux termes de la comparaison le revenu que peut obtenir un homme
au niveau de compétence 1, tous secteurs confondus, du tableau TA1_skill
level de l’ESS 2020, adapté à 2023. Aucun abattement sur le revenu avec
invalidité n’ayant été admis, ce calcul aboutissait à un degré d’invalidité
nul.
Comme déjà exposé ci-dessus (consid. 2b), il est constant que
le droit éventuel à la rente pouvait prendre naissance au plus tôt le 1er
novembre 2023. C’est donc à juste titre que l’intimé a établi un calcul
valable pour 2023. Il convient également de relever qu’à la date de la
décision, seuls les chiffres de l’ESS 2020 étaient disponibles, ainsi qu’un
taux provisoire de 1,1 % pour la variation annuelle des salaires nominaux
pour les hommes.
aa) En premier lieu, le recourant a contesté le revenu sans
invalidité déterminé par l’intimé, en faisant valoir qu’il ne tenait pas
suffisamment compte de sa formation d’agent de voyage. Il fallait en
conséquence se référer au revenu applicable au secteur des services
(branches 45-96) et au niveau de compétence 2, voire 3, ou encore au
revenu médian du groupe 4 de la tabelle T17 (employé.e.s de type
administratif).
La tabelle T17 de l’ESS présente le salaire mensuel brut moyen
par groupes de professions, âge et sexe, en tenant compte à la fois des
secteurs privés et publics. En revanche, la tabelle TA1_skill_level concerne
le revenu mensuel brut moyen selon les branches économiques, le niveau
de compétences et le sexe dans le secteur privé. L’application de la
tabelle T17 en lieu et place de la tabelle TA1_skill_level se justifie
lorsqu’elle permet de déterminer plus précisément le revenu pour un
assuré ayant exercé un emploi dans le secteur public (cf. ATF 148 V 174
consid. 5.6 ; TF 8C_605/2022). En l’occurrence, le recourant s’est formé
spécialement dans l’activité d’agent de voyage et a travaillé durant une
année dans une agence de voyage après l’obtention de son CFC. Cette
profession s’exerce uniquement dans le secteur privé. Ses autres

- 18 -
expériences professionnelles sont constituées d’emplois de réinsertion, ce
qui ne saurait être assimilé à une expérience dans le secteur public. En
conséquence, il n’y a pas lieu de se référer à la tabelle T17 pour
déterminer le revenu sans invalidité du recourant.
Concernant la rubrique de la tabelle TA1_skill_level applicable
au recourant, il convient de relever que ses quelques expériences
professionnelles se limitent au secteur des services, de sorte qu’il est
admissible de se référer à ce seul secteur. S’agissant par ailleurs du
niveau de compétence, il faut rappeler que, depuis la dixième édition de
l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS 2012), les emplois sont
classés par l'Office fédéral de la statistique (OFS) par profession en
fonction du type de travail qui est généralement effectué. Les critères de
base utilisés pour définir le système des différents groupes de profession
sont les niveaux et la spécialisation des compétences requises pour
effectuer les tâches inhérentes à la profession. Quatre niveaux de
compétence ont été définis en fonction de neuf grands groupes de
professions (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de
la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience
professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012 ; ATF 142 V
178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches
physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et
regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des
problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste
ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine
spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs.trices, les cadres de
direction et les gérant.e.s, ainsi que les professions intellectuelles et
scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites
intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques
complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un
domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les
courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux
tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement de données,
les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils

- 19 -
électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (TF
8C_50/2022 du 11 août 2022 consid. 5.1.1 et les références citées).
En l’occurrence, le niveau de formation du recourant n’est pas
accompagné d’une expérience significative dans une activité d’agent de
voyage ou dans un autre domaine des services. En conséquence, le niveau
de qualification 3 ne lui est manifestement pas applicable. Ce parcours
paraît également insuffisant pour admettre le niveau de qualification 2.
Cette question peut cependant rester indécise, compte tenu des
développements qui suivent.
En effet, selon l’ESS 2020, le revenu moyen au niveau de
qualification 2 dans le secteur des services s’élevait à 5'478 fr. pour un
homme. Après annualisation, adaptation à la durée moyenne du travail en
Suisse dans le secteur des services en 2023 (41,7 heures) et indexation à
2023 (-0,7 % en 2021, 1,1 % en 2022 et 1,1 % en 2023), il en découle un
montant de 69'551 fr. 41. Comparé au revenu avec invalidité déterminé
par l’intimé – non contesté –, la différence est de 4 % (chiffre arrondi ;
cf. ATF 130 V 121 consid. 3.2), ce qui est largement inférieur au taux
minimum donnant droit à une rente.
bb) Certes, le recourant a encore fait valoir qu’un abattement
de 10 % aurait dû être opéré sur les valeurs statistiques appliquées au
revenu avec invalidité, en se référant à l’art. 26bis al. 3 RAI.
Outre le fait qu’un abattement de 10 % permettrait tout au
plus d’augmenter le degré d’invalidité à 14 %, taux qui reste inférieur au
minimum donnant droit à des prestations, c’est le lieu de rappeler que
l’art. 26bis al. 3 RAI est applicable au recourant selon sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2023 compte tenu de la date de début du droit
éventuel à une rente, faute de disposition transitoire prévoyant une
application rétroactive. Ainsi, un abattement de 10 % sur le revenu avec
invalidité tiré des statistiques n’entre en ligne de compte que lorsque les
capacités fonctionnelles ne permettent à l’assuré de travailler qu’à un
taux d’occupation de 50 % ou moins. Tel n’est pas le cas du recourant,

- 20 -
puisqu’il dispose d’une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à son état de santé.
S’agissant des abattements tirés de la jurisprudence du
Tribunal fédéral qui reste applicable à la période antérieure au 1er janvier
2024 (cf. consid. 5a/dd ci-dessus), il s’agit d’examiner la situation
personnelle de l’assuré pour déterminer si ses perspectives salariales
pourraient être réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les
années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire et il est admis de procéder à une
déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146 V 16
consid. 4.1 ; 126 V 75). Cependant, lorsque le revenu sans invalidité et le
revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de l’ESS, il
convient de prendre en considération les circonstances étrangères à
l’invalidité de la même manière pour établir le revenu hypothétique sans
invalidité et le revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une
déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul
du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des
circonstances liées au handicap de la personne assurée et qui restreignent
ses perspectives salariales par rapport à celles ressortant des données
statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4
et 5.2). En l’occurrence, dans la mesure où les deux termes de la
comparaison des revenus sont déterminés au moyen des données
statistiques, les circonstances étrangères à l’invalidité ne peuvent justifier
d’abattement. Par ailleurs, les activités visées par le tableau
TA1_skill_level de l’ESS sont généralement compatibles avec
des limitations fonctionnelles légères (cf. TF 9C_303/2022 du 31 mai 2023
consid. 6.3 et les références citées ; 9C_444/2010 du 20 décembre 2010
consid. 2.3). Or, les limitations fonctionnelles décrites par les médecins
traitants du recourant peuvent être qualifiées de légères, de sorte qu’il n’y
a pas matière à réduction de ce point de vue.
6. a) En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision litigieuse confirmée.

- 21 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La partie recourante est
toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant
dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 22 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 11 avril 2024 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires provisoirement
mis à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap (pour Z.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 23 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :