vd_gerichte · ZA17.026092 · 2018-04-24 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 74/17- 39/2018
ZA17.026092
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 avril 2018
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Pasche et Berberat, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourante, représentée par Mme Valérie Burnens, juriste
à Morges,
et
K.________, à [...], représentée par son agence X.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 9 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1972,
était employée comme femme de ménage à l’Hôtel W.________ à [...]
depuis avril 2014. Elle s’est retrouvée en incapacité de travail à 50 % à
partir du 26 mars 2015 puis à 100 % dès le 28 avril 2015 en raison
d’atteintes respiratoires et cutanées en lien avec son activité. Par
déclaration du 29 mai 2015, son employeur a annoncé ces éléments à
K.________ (ci-après : K.________ ou l’intimée), qui a communiqué le
20 juillet 2015 qu’elle verserait des indemnités journalières à l’assurée
jusqu’à ce que les éclaircissements soient terminés.
En date du 18 août 2015, l’assurée et son employeur ont
donné à K.________ des informations sur l’activité exercée et les conditions
de travail. Ils ont en particulier fourni la liste des produits utilisés par
l’assurée dans le cadre de son travail, leurs fiches de données de sécurité,
et indiqué le temps de contact avec ces substances, précisant que des
gants étaient à sa disposition, de même que des lunettes de protection.
L’assurée a expliqué qu’elle ne pouvait plus travailler en contact avec ces
produits car ceux-ci lui causaient des problèmes d’asthme, de la difficulté
à respirer, une grande fatigue et de l’essoufflement lors des efforts, bien
qu’elle ait toujours porté des gants de protection en latex. Les premiers
symptômes remontaient à décembre 2014, lorsqu’elle avait eu une
inflammation de la gorge et du visage, avec apparition de petits boutons
autour des lèvres, puis des difficultés respiratoires. L’employeur n’avait
toutefois pas d’autre poste de travail à proposer à l’assurée. En parallèle à
son emploi à l’hôtel, celle-ci avait exercé une activité accessoire de
nettoyage pour l’entreprise G.________ SA à raison de deux heures par
semaine de janvier [recte : février] à mars-avril 2015, activité qu’elle avait
arrêtée sur conseil de son médecin, précisant toutefois n’avoir jamais eu
de problèmes dans cette entreprise. Elle a indiqué qu’elle utilisait les
mêmes produits d’hygiène corporelle et parfums depuis des années.

- 3 -
Le contrat de travail de l’assurée a été résilié pour le 30
septembre 2015.
Par une lettre du 18 septembre 2015, K.________ a demandé à
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : CNA)
d’examiner l’aptitude au travail de l’assurée, indiquant qu’il « ressort[ait]
des pièces du dossier que la personne assurée, Madame C.________,
souffre d’une maladie professionnelle résultant de l’activité
professionnelle ».
Dans un courrier du 20 octobre 2015, la Dresse J.________,
spécialiste en médecine du travail auprès de la CNA, notait, sur la base
des documents au dossier, l’apparition chez l’assurée d’une rhinite
conjonctivite avec asthme et atteinte cutanée du visage de type urticarien
quelques mois après son arrivée dans l’entreprise. Elle estimait nécessaire
d’obtenir les résultats du bilan allergo-immunologique effectué avec les
produits et les gants utilisés afin de préciser les limitations d’exposition.
Dans un rapport du 4 novembre 2015, le Dr R.________,
spécialiste en allergologie et immunologie clinique ainsi qu’en médecine
interne générale, a indiqué que la maladie diagnostiquée était
essentiellement, d’une manière prépondérante, liée au travail avec des
substances nocives. L’activité professionnelle avec usage de substances
nocives entraînait d’une manière fortement vraisemblable une
aggravation de la symptomatologie asthmatique, étant donné qu’en
dehors du milieu professionnel considéré, la patiente vivait tout à fait
normalement avec un traitement très léger ; ce n’était que dans le milieu
professionnel avec les substances nocives que les symptômes
s’aggravaient d’une manière très importante rendant l’activité
professionnelle impossible. Cette activité professionnelle avait révélé une
maladie latente qui existait, mais d’une manière très discrète ; il existait
un terrain propice à l’éclosion d’un asthme, mais celui-ci était peu présent
en dehors du cadre de l’activité professionnelle. Le Dr R.________ estimait
nécessaire de procéder à des tests de provocation en milieu spécialisé afin
de mettre en évidence les produits qui posaient problème. Des mesures

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de protection semblaient difficilement exigibles dans le cadre de l’activité
de femme de ménage, dans la mesure où celles-ci rendraient le travail
très inconfortable et seraient certainement d’une efficacité insuffisante. Ce
médecin a précisé que des épisodes d’asthme avaient été retrouvés dans
l’anamnèse de la patiente, mais que ceux-ci n’étaient pas du tout
incompatibles avec les activités professionnelles. Il a indiqué qu’il ne serait
pas possible d’identifier toutes les substances potentiellement inductrices
de symptômes sévères chez l’assurée et qu’il était plus adéquat qu’elle
change d’activité et se retrouve dans un milieu professionnel à l’écart de
substances toxiques, nocives, voire allergéniques.
Dans un rapport du 1er décembre 2015, le Dr R.________ a
relaté que l’assurée avait présenté en été 2014 une tuméfaction de la face
qui concernait les lèvres et les joues, associée à un prurit généralisé et à
une conjonctivite. En décembre de la même année, elle avait présenté les
mêmes problèmes. Elle avait ensuite développé progressivement, dans le
cadre de son travail exclusivement, une rhinite associée à des épisodes de
dyspnée, vraisemblablement de l’asthme. Les auscultations, à chaque fois
réalisées en dehors de l’activité professionnelle, étaient généralement
normales et les tests cutanés réalisés s’étaient tous révélés négatifs (à
l’exception du test à l’alternaria), y compris pour l’ensemble des six
produits dont elle faisait usage dans son travail. Les tests d’allergènes
effectués avaient donné des résultats négatifs. Le Dr R.________ a transmis
à la K.________ les documents suivants :
- Un rapport établi le 1er mai 2015 par la Dresse M.________,
médecin praticien spécialiste en médecine du travail, qui a
posé comme diagnostics un asthme (le plus probablement
allergique), une rhino-conjonctivite et des atteintes cutanées
du visage de type urticarien d’origine professionnelle, en lien
avec l’utilisation des produits de nettoyage. L’atteinte à la
santé était selon elle de l’ordre de la maladie professionnelle
et le retour au travail était dangereux compte tenu de
l’atteinte respiratoire obstructive. Elle précisait que si les tests
d’analyse allergo-immunologique devaient se révéler négatifs,

- 5 -
cela ne contredirait en rien le fait que la patiente présentait
une atteinte à sa santé d’origine professionnelle due aux
produits de nettoyage, ceux-ci étant les plus cités dans la
littérature médicale comme source de pathologie respiratoire
et cutanée dans ce type de métier.
- Un rapport du 1er juillet 2015 émanant du Dr F.________,
médecin adjoint, et de la Dresse P.________, médecin-
assistante, du service de pneumologie de [...]. Ils ont relevé la
présentation d’une tuméfaction de la face avec prurit
généralisé de façon intermittente, et ce indépendamment des
périodes de travail ou de vacances. Ils ont exposé que
l’assurée présentait une anamnèse d’asthme bronchique avec,
cliniquement, la persistance d’une toux sèche et d’une
dyspnée au moindre effort malgré un traitement de Ventolin.
Les fonctions pulmonaires effectuées ne permettaient pas de
mettre en évidence un trouble ventilatoire obstructif ou
restrictif et la radiographie du thorax était dans la norme. Ils
estimaient que les différents tests allergiques, la présentation
clinique et le fait de l’apparition des symptômes aussi durant
les périodes de vacances rendaient le diagnostic d’asthme
allergique professionnel moins probable. L’hyperréactivité
clinique semblait toutefois présente avec une réponse partielle
au traitement de Ventolin.
La Dresse J.________ a fait l’appréciation suivante dans son
rapport du 28 janvier 2016 :
« Dans ce cas complexe, nous avons une symptomatologie clinique
assez caractéristique en particulier un angioedème du visage
associé à des symptômes rhinoconjonctivaux et bronchiques qui ont
évolué rapidement vers un asthme. Par ailleurs on note également
une chronologie assez claire puisqu’après l’amélioration obtenue
lors des congés de fin d’année sous traitement, les symptômes ont
récidivé assez rapidement après la reprise du travail. Il faut noter
par ailleurs l’absence d’antécédents sur le plan allergologique et
respiratoire de l’assurée.
On note également que lors des examens effectués par le médecin
du travail, il a été mis en évidence une baisse du VEMS [réd :

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volume expiratoire maximal par seconde] assez caractéristique. Il
faut savoir qu’en dehors des périodes de crise, les résultats
fonctionnels se normalisent le plus souvent. Dans le cas présent, la
normalisation est obtenue par le traitement.
L’absence de réaction dans le bilan allergologique orienterait plutôt
vers une origine irritative. Toutefois l’angioedème au niveau du
visage parle plutôt en faveur d’une origine immuno-allergologique,
comme indiqué par la Dresse M.________. La recherche d’un
allergène est souvent difficile et les séries de tests peuvent être
extrêmement importantes, et on ne peut pas toujours affiner ces
tests souvent très complexes. Les réactions négatives pour les
produits utilisés à l’hôtel ne permettent pas d’infirmer une
sensibilisation à un de ces produits ou de ses composants. Dans le
cas présent, les produits de nettoyage et détergents contiennent
fréquemment des parfums comme dans le cas présent avec le
limonène qui est un sensibilisant connu. Il faut savoir d’autre part
que les produits utilisés sont particulièrement irritants puisqu’on
retrouve des pH entre 2 et 3 et qui peuvent avoir un effet réactif
supplémentaire dans le processus présent. Il peut s’agir donc d’un
processus mixte (allergie et irritation).
En conclusion, compte tenu des arguments indiqués ci-dessus, je
vous propose de reconnaître cette atteinte cutanée et respiratoire
comme une maladie professionnelle en lien avec son activité de
femme de ménage à l’hôtel W.________. Nous sommes dans le cadre
de l’art. 9.2 LAA (produits de nettoyage industriels et détergents).
Selon la deuxième consultation de la Dresse M.________ en juillet
2015, il semblerait que depuis son arrêt, l’assurée a fait deux
épisodes d’asthme qui seraient en lien avec l’utilisation de [s]es
produits de nettoyage personnels. Depuis lors, elle ne fait plus le
ménage chez elle. La persistance de cet asthme est importante
puisque des crises peuvent réapparaître, même en présence de
substances irritantes sur le plan respiratoire. En accord avec les
conclusions du Dr R.________, il semblerait donc important que cette
jeune femme puisse changer d’orientation pour éviter ces
substances irritantes voire allergéniques afin d’éviter une
aggravation ou des nouvelles crises d’asthme. »
Dans une lettre du 1er mars 2016, la CNA, en tant qu’assureur-
accidents de la société G.________ SA, a informé l’assurée qu’elle ne
pouvait pas lui accorder de prestations puisque, selon le diagnostic
médical, ses troubles ne correspondaient pas à une affection due au
travail au sein de cette entreprise. La CNA conseillait à l’assurée de
déclarer son cas auprès de K.________ qui couvrait son deuxième
employeur.

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Le 7 mars 2016, la CNA a rendu à l’encontre de l’assurée une
décision d’inaptitude aux travaux en contact avec des produits de
nettoyage industriels/détergents, avec effet rétroactif au 1er octobre 2015.
Dans une lettre du 9 juin 2016, K.________ a fait savoir que les
investigations médicales avaient permis de reconnaître que l’assurée ne
souffrait pas d’une maladie professionnelle, étant donné que les tests
effectués s’étaient révélés négatifs, ce qui orientait plus vers une origine
irritative, voire immuno-allergologique comme le relevait la Dresse
J.________. X.________ reconnaissait néanmoins à l’assurée le droit à une
indemnité de transition du 7 mars au 7 juillet 2016 compte tenu de la
décision d’inaptitude notifiée par la CNA. L’assurée était invitée à s’inscrire
à l’assurance-chômage et pouvait également être conseillée dans le cadre
de sa reconversion professionnelle par l’assurance-invalidité, auprès de
laquelle elle s’était déjà annoncée. K.________ prenait en outre en charge
les frais médicaux d’investigation jusqu’à la date d’obtention des résultats,
soit le 25 janvier 2016.
Par une lettre du 8 juillet 2016, l’assurée, par le biais de sa
mandataire, a sollicité de K.________ que les indemnités journalières de
transition soient versées au-delà du 7 juillet 2016, invoquant que
l’assureur ne l’avait contactée que le 9 juin 2016, de sorte que le délai de
transition courait à partir du 10 juin 2016 et qu’il y avait lieu de verser les
indemnités pendant un délai d’adaptation de trois à cinq mois. Elle a par
ailleurs contesté les conclusions de K.________, qui s’appuyait uniquement
sur une bribe d’information de la Dresse J.________ au lieu de tenir compte
de l’ensemble du rapport du 28 janvier 2016. L’assurée concluait à la prise
en charge de l’intégralité des frais médicaux et des indemnités
journalières ainsi qu’à la mise en place de mesures de réintégration pour
l’aider à retrouver un travail en adéquation avec son état de santé.
K.________ a répondu par lettre du 19 juillet 2016 que le délai
d’adaptation de trois à cinq mois auquel l’assurée faisait référence ne
s’appliquait pas puisqu’elle ne souffrait pas d’une maladie professionnelle.
Elle a relevé que l’assurée présentait un état antérieur sur le plan

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respiratoire comme attesté par le Dr R.________ dans son rapport du 4
novembre 2015 et qu’elle n’avait pas jugé nécessaire d’entrer plus en
détails sur l’aspect médical puisque la décision de la CNA s’appuyait sur
de multiples rapports médicaux, qui prouvaient qu’il ne s’agissait pas
d’une maladie professionnelle.
Le 15 août 2016, l’assurée a reproché à K.________ de ne pas
avoir expliqué dans son courrier du 9 juin 2016 les raisons pour lesquelles
elle estimait qu’il ne s’agissait pas d’une maladie professionnelle. Elle a
relevé que sa maladie se déclenchait systématiquement et s’aggravait
fortement dans le cadre de son activité professionnelle, que les
symptômes qu’elle avait eus durant ses vacances en fin d’année avaient
débuté durant les derniers jours de travail et que la CNA avait reconnu le
lien de causalité naturelle et adéquate entre le travail et la survenance de
la maladie, raison pour laquelle elle avait rendu une décision d’inaptitude.
Elle a fait valoir que le dossier n’était pas suffisamment instruit puisqu’il
ne comportait aucune prise de position médicale circonstanciée sur le lien
de causalité qualifiée entre les substances de la liste ou l’activité exercée
et les troubles de santé présentés ou leur aggravation, précisant que le Dr
R.________ proposait une investigation en milieu spécialisé auprès de
l’institut de médecine du travail au [...].
Par courrier du 14 décembre 2016, l’assurée a transmis deux
documents en vue d’établir que l’affection présentée était une maladie
professionnelle :
- Dans un rapport succinct rédigé le 8 novembre 2016, le Dr
T.________, médecin praticien et médecin-conseil, a indiqué
qu’il s’agissait d’une atteinte professionnelle jusqu’à preuve du
contraire, précisant que le rapport de la Dresse M.________
parlait en faveur d’une telle atteinte. Il a précisé que les
produits utilisés comportaient des substances irritantes de la
peau, des yeux et des voies respiratoires ainsi que des
substances pouvant provoquer une sensibilisation à des

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irritants ou allergènes. Il préconisait d’attendre le rapport de
l’Institut universitaire romand de santé au travail (IST).
- Dans un rapport du 17 août 2016, le Dr R.________ a relevé que
l’assurée présentait un asthme allergique, survenu
principalement dans son lieu de travail, même s’il existait des
épisodes en dehors des activités professionnelles qui devaient
également être traités. Selon lui, les observations de la Dresse
M.________ étaient évidentes et montraient une atteinte
cutanée associée à une rhinoconjonctivite et à un asthme
allergique en présence des produits de nettoyage, qui
acutisaient nettement les symptômes. Il était certainement
possible que les symptômes déclenchés au travail prennent du
temps à être traités et durent à l’extérieur d’une période de
travail ; toutefois, ceci ne présentait pas l’unique cause de
syndrome obstructif rencontré à l’extérieur de son travail dans
la vie de tous les jours. Il avait sollicité de l’IST un examen au
sujet de la toxicité des substances contenues dans les produits
utilisés. Il lui était difficile d’affirmer que l’activité
professionnelle réalisée dans un environnement ou des
émanations toxiques pouvant aggraver la maladie
préexistante le faisait réellement à plus de 75 % ou que la
maladie était causée à 75 % ou plus dans le cadre de
l’environnement professionnel. Pour répondre plus
précisément, il serait nécessaire de procéder à de nombreuses
mesures du VEMS et du peak flow en milieu de travail afin de
produire une moyenne.
Dans un courrier du 5 janvier 2017, K.________ a estimé que
l’assurée n’avait pas rendu vraisemblable, avec un degré de présomption
suffisant, que son affection était due à 75 % ou plus à son activité
professionnelle et a relevé que les substances citées par le Dr T.________
ne faisaient pas partie des substances nocives regroupées dans l’annexe 1
OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS
832.202). Elle a notamment mentionné que les rapports médicaux du Dr

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R.________ attestaient qu’il existait des épisodes asthmatiques en dehors
des activités professionnelles, qui devaient également être traités, et a
rappelé que les tests cutanés réalisés sur les six produits utilisés s’étaient
tous révélés négatifs.
Par décision du 22 février 2017, K.________ a retenu que
l’assurée présentait une maladie non professionnelle, de sorte qu’elle
n’avait pas droit aux prestations de l’assurance-accidents, mais
uniquement aux prestations prévues dans le cadre des articles 83 à 86
OPA (ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et
des maladies professionnelles ; RS 832.30), soit à l’indemnité journalière
de transition, du 7 mars au 7 juillet 2016, et éventuellement, à l’avenir, à
l’indemnité pour changement d’occupation et ce conformément aux
implications de la décision d’inaptitude de la CNA. K.________ a par ailleurs
pris en charge les frais médicaux relatifs aux investigations jusqu’à la date
d’obtention des résultats, soit le 25 janvier 2016, tous les autres frais
médicaux étant à la charge de l’assurance-maladie.
L’assurée a formé opposition contre cette décision le 7 mars
2017. Elle s’est prévalue des rapports de la Dresse M.________, qui
indiquait qu’il s’agissait d’une réaction immuno-allergologique d’origine
professionnelle aux produits de nettoyage, que les symptômes déclenchés
au travail prenaient du temps à être traités – ce que le Dr R.________ avait
également relevé –, qu’ils pouvaient ainsi persister en dehors des périodes
de travail et qu’ils s’étaient aussi déclenchés lors de nettoyages à
domicile. L’assurée s’est également référée aux constats de la Dresse
J.________, selon lesquels des améliorations étaient obtenues lors de l’arrêt
de travail et des aggravations étaient remarquées lors des retours au
travail. Ces deux médecins précisaient en outre que les tests négatifs sur
les produits utilisés à l’hôtel ne permettaient pas de soutenir qu’il n’y avait
pas de sensibilisation à un de ces produits ou de leurs composants. Elle a
reproché à K.________ de sortir les éléments de leur contexte, précisant
qu’aucun document ne faisait état de symptômes apparus spontanément
lorsque l’assurée n’était pas exposée à des produits de nettoyage. Elle a
en outre souligné que le Dr R.________ n’excluait pas une relation de

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causalité de plus 75 %, mais estimait nécessaire de procéder à des
examens complémentaires pour se prononcer.
Par décision sur opposition du 15 mai 2016 [recte : 2017],
K.________ a rejeté l’opposition formée par l’assurée et confirmé sa
décision du 22 février 2017.
B. C.________, représentée par une juriste, Mme Valérie Burnens,
a recouru contre cette décision sur opposition le 14 juin 2017 auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu, sous
suite de frais et dépens, principalement à l’annulation de la décision
entreprise, à ce qu’il soit reconnu qu’elle souffre d’une maladie
professionnelle et à être mise au bénéfice des indemnités pour
changement d’occupation, subsidiairement à ce qu’une expertise
judiciaire auprès de l’IST soit ordonnée. Elle a reproché à K.________ de
s’être basée sur des morceaux choisis de différents rapports médicaux,
d’avoir exclu l’avis de la Dresse J.________ du 28 janvier 2016 et de ne pas
avoir instruit suffisamment la question du lien de causalité, en ne
considérant aucunement la possibilité de procéder à des tests auprès de
l’IST, comme le préconisait le Dr R.________, afin de déterminer de manière
scientifique si les substances rencontrées sur le lieu de travail étaient à
l’origine de l’asthme de l’assurée, ou de son aggravation. Elle a souligné
que K.________ avait fait appel à la CNA pour l’examen de son aptitude au
motif qu’elle souffrait d’une maladie professionnelle résultant de l’activité
professionnelle, laissant ainsi croire qu’elle reconnaîtrait une telle maladie
professionnelle, de sorte que la Dresse J.________ n’avait pas eu de raison
de préciser l’ampleur du lien de causalité dans son rapport et que
l’assurée n’avait pas eu de motifs de s’opposer à la décision d’inaptitude
de la CNA ; elle estimait que la sécurité du droit indiquait de reconnaître la
maladie professionnelle. Elle a invoqué qu’elle remplissait les conditions
du versement d’indemnités pour changement d’occupation, expliquant
qu’elle avait épuisé ses indemnités de chômage et était sans revenu du
fait de la décision d’inaptitude et de son manque de qualification et
d’expérience dans d’autres professions.

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Elle a notamment produit avec son recours un rapport établi le
10 juillet 2015 par la Dresse M.________ qui indiquait que l’assurée
présentait des affections respiratoires et cutanées de type immuno-
allergologique apparues environ six mois après le début de son activité
comme femme de ménage dans un contexte d’exposition régulière et
répétée à des produits de nettoyage. Ce médecin estimait que le lien de
causalité entre la maladie et l’activité professionnelle était certain, entre
75 et 100 % du fait que la symptomatologie respiratoire et cutanée était
rythmée par le travail, survenait rapidement après l’entrée en exposition
avec les produits de nettoyage, s’aggravait au cours du temps et
disparaissait actuellement avec la non-exposition. Elle précisait que les
affections respiratoires et cutanées professionnelles chez le personnel de
nettoyage étaient bien décrites dans la littérature scientifique et pouvaient
être la conséquence d’une sensibilisation-allergie ou d’une irritation aux
produits de nettoyage et leurs composés.
Dans sa réponse du 16 août 2017, K.________ a soutenu qu’il
appartenait à l’assurée de rendre vraisemblable que son affection était
due à son activité professionnelle. L’assureur-accidents a relevé qu’il
ressortait des rapports médicaux au dossier qu’à trois reprises, les
symptômes connus étaient réapparus au décours d’une activité de
nettoyage à domicile après utilisation de produits de nettoyage comme le
CIF, l’eau de javel et l’Ajax et qu’il existait des épisodes d’asthme en
dehors des activités professionnelles, qui devaient également être traités.
K.________ a fait savoir qu’aucune demande d’indemnités pour
changement d’occupation ne lui avait été faite avant le recours, qu’elle
ignorait l’avancement du dossier auprès de l’assurance-invalidité, que la
durée limitée de perception des indemnités de chômage ne devait pas se
répercuter sur l’assureur-accidents, qu’aucun document n’avait été
produit au sujet de l’investissement de l’assurée dans ses recherches
d’emploi et que l’assurée avait travaillé, plus précisément exercé l’activité
dangereuse, moins de 300 jours auprès de son employeur.
Par réplique du 6 septembre 2017, la recourante a précisé
qu’elle n’avait plus eu de tuméfaction du visage ni de difficultés

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respiratoires depuis qu’elle n’était plus en contact avec les produits de
nettoyage auxquels elle était allergique. Elle s’est prévalue de l’avis du
Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR) du 19 mai 2016,
qui concluait qu’il s’agissait d’une maladie professionnelle. Elle a produit
des documents attestant des recherches d’emploi effectuées et de sa
participation aux mesures de réinsertion qui lui avaient été proposées. Sa
demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité avait été rejetée
du fait qu’elle possédait une pleine capacité de travail dans une activité
sans présence d’allergènes et elle avait bénéficié d’une aide au placement
du 24 mai 2016 au 11 avril 2017, demeurée sans succès. S’agissant de
l’indemnité pour changement d’occupation, elle a invoqué qu’il fallait tenir
compte des jours non ouvrables dans le calcul opéré par K.________ du fait
qu’elle procédait à des travaux de nettoyage à son domicile et avait
également exercé une activité accessoire de nettoyeuse auprès de la
société G.________ SA. Elle a finalement fait savoir qu’elle avait retrouvé un
emploi, en qualité d’emballeuse de fruits et légumes, dans le cadre d’un
contrat de travail de durée déterminée de six mois, pour un taux d’activité
de 90 %.
Le 26 septembre 2017, K.________ a allégué que la question de
l’indemnité pour changement d’occupation sortait du litige et que les
conclusions y relatives étaient irrecevables.
En date du 19 octobre 2017, la recourante a fait savoir qu’elle
maintenait l’intégralité de ses motifs et conclusions.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours

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(art. 56 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui
du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du
dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et
satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (art. 61
let. b LPGA notamment), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le
fond.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1
; 131 V 164 consid. 2.1).
b) Est litigieuse en l’espèce la qualification des troubles de
santé de la recourante comme maladie professionnelle et, partant, son
droit aux prestations de l’assurance-accidents.
Dans son recours, la recourante conclut en outre à l’octroi
d’indemnités pour changement d’occupation. L’intimée soutient que cette
question sort de l’objet du litige dans la mesure où elle n’a pas été

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abordée dans la décision attaquée puisque cette demande n’est
intervenue qu’au stade du recours. Il faut en effet constater que la
décision sur opposition du 15 mai 2017 porte uniquement sur la question
de savoir si l’assurée présente ou non une maladie professionnelle. La
conclusion de la recourante tendant à l’octroi d’indemnités pour
changement d’occupation sort par conséquent de l’objet du présent litige
et doit être déclarée irrecevable.
3. a) En vertu de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel ou de maladie professionnelle.
Sont d’une part réputées maladies professionnelles les
maladies (art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante,
dans l’exercice de l’activité professionnelle, à des substances nocives ou à
certains travaux (art. 9 al. 1 LAA). Se fondant sur l’art. 14 OLAA, le Conseil
fédéral a dressé à l’annexe 1 de cette ordonnance la liste des substances
nocives et la liste de certaines affections ainsi que des travaux qui les
provoquent.
D’autre part, sont aussi réputées maladies professionnelles les
autres maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement
ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité
professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). Cette clause – dite générale – répond au
besoin de combler d’éventuelles lacunes qui subsisteraient dans la liste
que le Conseil fédéral a été chargé d’établir selon l’art. 9 al. 1 LAA (ATF
116 V 136 consid. 5a et les références).
b) L’art. 9 al. 1 LAA impose un lien de causalité exclusif ou
prépondérant entre la maladie et les substances nocives ou les travaux
considérés. Selon la jurisprudence, l’exigence d’une relation
prépondérante est réalisée lorsque la maladie est due pour plus de 50 % à
l’action de la substance nocive ou à l’un des travaux mentionnés à
l’annexe 1 de l’OLAA (ATF 133 V 421 consid. 4.1 ; 119 V 200 consid. 2a).

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Le caractère exclusif requiert par ailleurs une influence de près
de 100 % de la substance nocive ou des travaux en question sur la
survenance de la maladie (ATF 119 V 200 consid. 2a ; 117 V 354 consid.
2a).
L’art. 9 al. 2 LAA pose quant à lui l’exigence d’un lien exclusif
ou nettement prépondérant entre la maladie et le contact avec des
substances nocives ou l’exécution de certains travaux dans le cadre de
l’activité professionnelle. Selon la jurisprudence, cette condition n’est
réalisée que si la maladie a été causée à 75 % au moins par l’exercice de
l’activité professionnelle. Cela signifie, pour certaines affections qui ne
sont pas typiques d’une profession déterminée, que les cas d’atteinte pour
un groupe professionnel particulier doivent être quatre fois plus nombreux
que compte la population en général (ATF 126 V 183 consid. 2b ; 119 V
200 consid. 2b ; 116 V 136 consid. 5a).
La question de savoir si l’exigence d’une relation exclusive ou
nettement prépondérante est remplie – question relevant d’abord de la
preuve dans un cas concret – doit être appréciée au vu de données
épidémiologiques médicalement reconnues. S’il apparaît comme un fait
démontré par la science médicale qu’en raison de la nature d’une
affection particulière, il n’est pas possible de prouver que celle-ci est due à
l’exercice d’une activité professionnelle, la preuve de la causalité
qualifiée, dans un cas concret, ne peut pas non plus être apportée. En
revanche, si les connaissances médicales générales sont compatibles avec
l’exigence légale d’une relation de causalité nettement prépondérante,
voire exclusive entre une affection et une activité professionnelle
déterminée, subsiste alors un champ pour des investigations
complémentaires en vue d’établir, dans le cas particulier, l’existence de
cette causalité qualifiée (ATF 126 V 183 consid. 4c et les références
citées ; TF 8C_117/2016 du 27 janvier 2017 consid. 3.2.2 ; cf. Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SVBR], Vol. XIV, 3e édition
2016, n° 164).

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c) Bien que la loi ne parle que de maladie professionnelle,
l’assurance-accidents répond aussi d’une aggravation d’un état maladif
antérieur par une substance ou un travail de la liste (art. 9 al. 1 LAA) ou
par l’exercice de l’activité professionnelle (art. 9 al. 2 LAA). L’assureur-
accidents est dès lors tenu de prester pour une aggravation (passagère ou
durable) d’une maladie préexistante, dans la mesure où – dans le champ
d’application de l’art. 9 al. 2 LAA – la péjoration est due à 75 % (au moins)
à l’activité professionnelle (cf. ATF 117 V 354 ; Frésard/Moser-Szeless, op.
cit., n° 154).
d) L’art. 77 al. 1 LAA stipule qu’en cas de maladie
professionnelle, l’assureur auprès duquel le travailleur était assuré au
moment où sa santé a été mise en danger la dernière fois par des
substances nocives doit allouer les prestations. De même, l’art. 102 al. 1
OLAA prévoit que lorsque la cause d’une maladie professionnelle s’est
manifestée dans plusieurs entreprises relevant de divers assureurs, les
prestations sont allouées par l’assureur dont relevait l’entreprise où la
santé de l’assuré a été mise en danger pour la dernière fois.
4. En matière d'appréciation des preuves, le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. Il ne peut écarter un rapport médical au seul motif
qu'il est établi par le médecin interne d'un assureur social, respectivement
par le médecin traitant (ou l'expert privé) de la personne assurée, sans
examiner autrement sa valeur probante (TF 8C_585/2013 du 15
septembre 2014 consid. 4). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. L’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de

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preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Dans une procédure portant sur l'octroi ou le refus de
prestations d'assurances sociales, le Tribunal fédéral a précisé que
lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement sur
l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un
médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer
un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant à la
fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être
tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de
mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la
procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465).
5. En l’occurrence, K.________ estime que la recourante ne souffre
pas d’une maladie professionnelle, contrairement à ce que celle-ci
soutient.
a) Il y a tout d’abord lieu d’examiner le cas au regard de l’art.
9 al. 1 OLAA et de la liste des substances nocives ainsi que des affections
dues à certains travaux de l’annexe 1 OLAA. K.________ a retenu, à juste
titre, que les substances citées par le Dr T.________ dans son rapport du
8 novembre 2016 ne faisaient pas partie de cette liste. L’assureur-
accidents n’a toutefois pas pris la peine de vérifier si d’autres substances
contenues dans les différents produits de nettoyage utilisés par la
recourante étaient citées comme nocives dans l’annexe 1 OLAA, se
contentant d’examiner le cas uniquement sous l’angle de l’art. 9 al. 2 LAA.
Or, il ressort des fiches de données de sécurité – qui figurent pourtant au
dossier de K.________ – que le nettoyant Techno San et le détersif pour les
cuvettes de WC Ecover Techno Swan contiennent respectivement du 2-
phénoxyéthanol, un éther de glycol aromatique, et de l’acide formique, à
savoir des substances considérées comme nocives dans la liste de
l’annexe 1 OLAA. Ces substances sont par ailleurs reconnues comme
pouvant provoquer des réactions bronchiques pour l’acide formique et des

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allergies cutanées pour le 2-phénoxyéthanol (cf. fiches toxicologiques de
l’Institut national français de recherche et de sécurité pour la prévention
des accidents du travail et des maladies professionnelles [INRS],
disponibles sur Internet).
Le présent cas relève donc à la fois de l'al. 1 et de l'al. 2 de
l'art. 9 LAA. Pour qu'on puisse admettre l'existence d'une maladie
professionnelle, il faut dès lors que l'affection présentée par la recourante
ait été provoquée, ou le cas échéant aggravée, pour plus de 50 % par
l'action des substances nocives de la liste en cause ou pour plus de 75 %
par l'exercice de l'activité professionnelle en relation avec les autres
substances présentes dans les produits de nettoyage. Il n’existe
cependant aucune prise de position sur le lien entre les substances
nocives précitées et les troubles présentés par la recourante, K.________
ayant omis d’instruire cet aspect du dossier.
b) Dans ses différentes écritures, K.________ considère que les
pièces médicales au dossier ne permettent pas de retenir que les
affections présentées par la recourante ont été causées à plus de 75 %
par son activité professionnelle.
A l’appui de son argumentation, K.________ s’est tout d’abord
référée aux tests d’allergie effectués avec les produits de nettoyage
utilisés, qui s’étaient révélés négatifs, ce qui, selon elle, orientait plus vers
une origine irritative, voire immuno-allergologique, citant un passage du
rapport du 28 janvier 2016 de la Dresse J.________. Ce faisant, l’intimée ne
tient nullement compte des explications données tant par la Dresse
M.________ dans son rapport du 1er mai 2015 que la Dresse J.________ dans
son rapport du 28 janvier 2016, qui toutes deux ont affirmé que les
réactions négatives pour les produits utilisés à l’hôtel ne permettaient pas
d’infirmer une sensibilisation à l’un de ces produits ou de leurs
composants. En outre, le fait que la maladie présentée par la recourante
soit d’origine irritative ou immuno-allergologique n’est pas déterminant au
regard de la causalité. Il s’agit en effet de déterminer si le développement
ou l’aggravation de la maladie, que ce soit par le biais d’une réaction

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irritative et/ou immuno-allergologique, est dû à l’activité professionnelle
de la recourante et, le cas échéant, dans quelle mesure.
K.________ a également fait valoir que la recourante présentait
un état antérieur sur le plan respiratoire et qu’il existait des épisodes
asthmatiques en dehors des activités professionnelles, qui devaient
également être traités, comme cela ressort notamment du rapport
médical du Dr R.________ du 17 août 2016. Dans son rapport du 4
novembre 2015, ce médecin explique toutefois clairement que l’activité
professionnelle a révélé une maladie latente qui existait, mais d’une
manière très discrète, et qu’en dehors du milieu professionnel considéré,
la patiente vit tout à fait normalement avec un traitement très léger ; ce
n’est que dans le milieu professionnel avec les substances nocives que les
symptômes s’aggravent d’une manière très importante rendant l’activité
professionnelle impossible. Il faut à cet égard rappeler que l’assurance-
accidents répond aussi d’une aggravation d’un état maladif antérieur par
une substance ou un travail de la liste ou par l’exercice de l’activité
professionnelle. L’assureur-accidents est dès lors tenu de prester pour une
aggravation (passagère ou durable) d’une maladie préexistante, dans la
mesure où la péjoration est due au moins à 50 %, respectivement 75 % à
l’activité professionnelle (cf. consid. 3b supra). En outre, il ressort des
différents rapports médicaux au dossier que les épisodes d’asthme se sont
à chaque fois manifestés au contact de produits de nettoyage. S’agissant
des symptômes que la recourante a présentés au Portugal, ceux-ci
s’étaient déclenchés deux jours avant son départ et ont persisté de sorte
qu’elle était allée consulter un médecin sur place, comme elle l’a exposé
lors de son entretien avec un collaborateur de K.________ en août 2015. Il
n’y a pas lieu de remettre en cause ces explications, que la recourante a
données bien avant que K.________ refuse de reconnaître l’existence d’une
maladie professionnelle. La Dresse M.________ a d’ailleurs confirmé que les
symptômes perduraient durant quatre à cinq jours (cf. rapport médical du
1er mai 2015).
Il faut constater que seule la Dresse M.________ se prononce
clairement sur le lien de causalité entre l’activité professionnelle et la

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maladie. Celle-ci estime que ce lien de causalité est certain, entre 75 et
100 %, du fait que la symptomatologie respiratoire et cutanée est rythmée
par le travail, qu’elle survient rapidement après l’entrée en exposition
avec les produits de nettoyage, s’aggrave au cours du temps et disparaît
avec la non-exposition. La Dresse J.________ conclut qu’il s’agit d’une
maladie professionnelle, mais ne dit rien au sujet de la causalité
prépondérante. A l’inverse, les Drs F.________ et P.________ considèrent que
le diagnostic d’asthme allergique professionnel est peu probable, se
référant aux différents tests allergiques, à la présentation clinique et à
l’apparition de symptômes aussi durant les périodes de vacances –
affirmation qui est erronée, comme exposé ci-dessus. Quant aux Drs
R.________ et T.________, ils estiment que la maladie diagnostiquée est
essentiellement, d’une manière prépondérante, liée au travail, mais ils
insistent sur la nécessité d’obtenir un rapport de l’IST pour pouvoir se
prononcer de manière plus approfondie sur la causalité entre l’activité
professionnelle et la maladie de la recourante. Il apparaît ainsi, au vu de
l’ensemble des pièces au dossier, qu’il est difficile, en l’état, d’affirmer si
la maladie présentée par la recourante a été causée, respectivement
aggravée, à au moins 75 % par l’environnement professionnel. Un
complément d’instruction comme suggéré par plusieurs des médecins
consultés, s’avère dès lors nécessaire.
6. a) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les
faits nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (cf. TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2).
Il ressort de ce qui précède qu’il appartient à K.________ de
prendre d’office les mesures d’instruction nécessaires pour constater les
faits déterminants, à savoir le caractère professionnel ou non de la
maladie, et ce n’est pas à l’assurée qu’il incombe de rendre vraisemblable

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que son affection est due à son activité professionnelle, comme l’intimée
le soutient.
b) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment établis a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative ; a contrario, une
expertise judiciaire s'impose lorsque les données recueillies par
l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas une valeur probante
suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et
4.4.1.5).
En l’occurrence, il s’avère que les faits pertinents n’ont pas été
constatés de manière complète et qu’il n’est pas possible, en l’état, de
déterminer si la recourante souffre d’une maladie qui a été causée ou
aggravée à au moins 50 % par les substances nocives listées dans
l’annexe 1 OLAA ou à au moins 75 % par d’autres substances nocives
présentes dans son environnement professionnel. Il se justifie par
conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à K.________ – à qui il
appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus
opportune. Il incombera ainsi à l’intimée de procéder à des mesures
d’instruction complémentaires auprès notamment de l’Institut
universitaire romand de santé au travail afin d’éclaircir la relation de
causalité entre la maladie de la recourante et son activité professionnelle,
respectivement les substances nocives contenues dans les produits de
nettoyage utilisés. Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimée de rendre
une nouvelle décision statuant sur les prétentions de la recourante.

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7. a) La procédure étant gratuite, il ne sera pas perçu de frais
judiciaires (art. 61 let. a LPGA).
b) La recourante, qui obtient gain de cause avec le concours
d'un mandataire, a droit à une indemnité de dépens, dont le montant doit
être déterminé d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let.
g LPGA; cf. également art. 11 al. 2 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]). En l'espèce, il y a lieu d'arrêter le montant des dépens à
1’800 fr. et de les mettre à la charge de l'intimée, qui succombe (art. 55
al. 2 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable.
II. La décision sur opposition rendue le 15 mai 2017 par
K.________ est annulée, la cause lui étant renvoyée pour
instruction complémentaire dans le sens des considérants puis
nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV. K.________ versera à la recourante une indemnité de 1'800 fr.
(mille huit cents francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :

- 24 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme Valérie Burnens (pour la recourante),
- X.________ (pour l’intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :