vd_gerichte · ZC19.019200 · 2021-05-12 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 19/19 - 25/2021
ZC19.019200
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mai 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Di Ferro Demierre et M. Neu, juges
Greffière : Mme Neyroud
*****
Cause pendante entre :
K.________ SARL, à [...], recourante, représentée par Me Nicolas
Matthenberger, avocat à Vevey,
et
CAISSE CANTONALE DE COMPENSATION AVS, à Vevey, intimée,
ainsi que
W.________, à [...], tiers intéressé.
Art. 3, 5 et 9 LAVS
Art.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. K.________ Sàrl (ci-après également : la recourante) a été
inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud le 17 février 2011
avec, comme but, « l'installation et l'entretien de toutes installations dans
le domaine de l'électricité et du téléphone ». T.________ en est l’associé
gérant depuis sa création.
Par courrier du 15 mai 2018, la Caisse cantonale de
compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée) a informé K.________
Sàrl du fait qu’elle allait procéder à une révision des déclarations de
salaire le 29 mai 2018, qui porterait sur la période du 1er janvier 2014 au
31 décembre 2017.
Dans ce cadre, la Caisse a requis des pièces complémentaires,
en particulier des factures de sous-traitance, notamment certaines émises
par W.________ qui œuvrait pour le compte de K.________ Sàrl, ainsi que des
justificatifs liés à des véhicules (cf. courriel du 29 mai 2018 et courriers
des 6 et 29 juin 2018).
Elle a en outre interpelé la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : CNA), afin de connaître sa position quant au
statut d’indépendant de W.________ pour son activité d’électricien
(cf. courriers des 23 juillet et 22 octobre 2018). La CNA a répondu, par
courrier du 31 octobre 2018, que le précité ne produisait pas de factures
dans le domaine des travaux électriques, mais qu’il cotisait auprès de la
Caisse pour une activité dans le domaine de la préparation et la vente de
machine. Elle a joint à sa correspondance un courrier de W.________ du 18
octobre 2018, indiquant qu’il ne détenait pas de facture dans le domaine
des travaux électriques, son activité de base demeurant la réparation et la
vente des machines de boucherie.
Le 23 novembre 2018, la Caisse a transmis à K.________ Sàrl
une « fiche de contrôle d’employeurs » mentionnant notamment les
éléments suivants :

- 3 -
« Collaboration avec des indépendants :
Quiconque travaille avec des indépendants doit, dans son propre
intérêt, s’assurer auprès de la caisse de compensation que la
personne concernée est annoncée POUR CETTE ACTIVITE en qualité
de personne exerçant une activité lucrative indépendante du point
de vue de l’AVS.
Monsieur W.________ est affilié en tant qu’indépendant auprès de
notre Caisse en qualité de réparateur et vente de machine de
boucherie.
Les travaux d’électricité effectués pour votre société ne
correspondent pas à l’activité pour laquelle son statut d’indépendant
lui a été octroyé.
[…]
Part privée du véhicule :
La mise à disposition régulière d’une voiture de service ou de
fonction à des fins privées sans qu’une indemnisation
correspondante ne soit demandée représente une prestation en
nature qui fait partie du salaire déterminant. Le taux est de 9,6 %
par année (0.8 % par mois) mais au minimum Fr. 1'800.- par année,
calculé sur le prix d’achat du véhicule hors TVA, et ce quel que soit
le nombre d’année du véhicule. La règle s’applique à tous les
collaborateurs pour tous les véhicules de fonction de l’entreprise qui
sont utilisés à des fins privées ».
Ainsi qu’un tableau dont la teneur était la suivante :
Liste des membres du personnel Période d’activité Salaires bruts
Début Fin
NSS Nom et prénom
eirogétaC
ed
lennosrep
Remarques
Anné
AVS/AI/APG Assurance AC II
e Jour Mois Jour Mois chômage
Activité statut
[…] W.________ 2014 1 4 31 12 24'409.00 24'409.00 0.00
pci
Activité statut
[…] W.________ 2015 1 1 31 12 47'685.00 47'685.00 0.00
pci
Activité statut
[…] W.________ 2016 1 1 31 12 37'959.00 37'959.00 0.00
pci
[…] T.________ 2014 1 9 31 12 1'867.00 1'867.00 0.00 Part privé auto
[…] T.________ 2015 1 1 31 12 5'107.00 5'107.00 0.00 Part privé auto
[…] T.________ 2016 1 1 31 12 2'640.00 2'640.00 0.00 Part privé auto
119'667. 119'667.
0.00
00 00
En annexe dudit rapport, figuraient en outre les documents
suivants :
￿ Des extraits de compte de K.________ Sàrl pour la période du
1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 ;

- 4 -
￿ des factures non-détaillées établies par W.________, avec
l’entête de son entreprise « W.________ Electrique-
Mécanique », pour des travaux effectués pour le compte de
K.________ Sàrl (cf. facture du 16 mai 2014 et facture du 30
novembre 2015). La facture du 30 novembre 2015
mentionnait les heures de travail exécutées sur les chantiers
de K.________ Sàrl ;
￿ un contrat de leasing du 3 juillet 2014 aux noms de
K.________ Sàrl et T.________ pour un véhicule Mercedes-Benz
C 63 AMG ;
￿ un contrat de vente du 4 juillet 2014 au nom de K.________
Sàrl pour ce même véhicule Mercedes-Benz ;
￿ un extrait de compte du contrat de leasing adressé le 15
juillet 2016 à K.________ Sàrl ;
￿ une facture du 3 novembre 2015 établie par K.________ Sàrl
à l’attention de T.________, avec les mentions « Vente
Mercedes C63 AMG noir » et « échange Audi A5 contre
Mercedes C63 AMG », pour un montant net de 5'500 francs,
avec la précision que « K.________ se charge à finir de payé
le leasing jusqu’à janvier 2016 en sachant qu’il y’a une perte
cause de km » [sic] ;
￿ un contrat de vente du 20 décembre 2017, par lequel
K.________ Sàrl cédait à T.________ un véhicule Audi A5.
￿ un document intitulé « part privée aux frais de véhicule »
mentionnant les éléments suivants :
Année Type auto PA HT Début Fin Nbre mois 0.80 % Total PP
2014 MB C63 AMG 58'333.00 Septembre Décembre 4 466.66 1’867
2015 MB C63 AMG 58'333.00 Janvier Octobre 10 466.66 4’667
2015 Audi A5 27'500.00 Novembre Décembre 2 220.00 440
2016 Audi A5 27'500.00 Janvier Décembre 12 220.00 2’640

- 5 -
Par décision du 12 décembre 2018, la Caisse a réclamé à
K.________ Sàrl un montant de 18'067 fr. 40 afin de rectifier sa situation
vis-à-vis des assurances sociales conformément aux constatations faites
lors du contrôle du 29 mai 2018.
Le même jour, la Caisse a en outre facturé des intérêts
moratoires d’un montant de total 2'557 fr. 75 portant sur la période du 1er
janvier 2015 au 12 décembre 2018.
En parallèle, par courrier du 12 décembre 2018 également, la
CNA a informé W.________ du fait qu’il ne remplissait pas les conditions
requises pour que son activité d’électricien puisse être considérée comme
indépendante, dans la mesure où il n’exécutait pas de travaux adjugés
directement, ne disposait pas d’une organisation d’entreprise, n’était pas
soumis à un risque commercial, mettait uniquement sa main-d’œuvre à
disposition de tiers, en ce sens qu’il louait ses services et enfin qu’il ne
disposait d’aucun matériel d’équipement significatif et n’assumait pas de
risque d’entrepreneur.
Par acte du 14 décembre 2018, K.________ Sàrl, par l’entremise
de sa fiduciaire [...] Sàrl, s’est opposée à la décision du
12 décembre 2018, soutenant, dans un premier grief, que W.________
devait être considéré comme personne de condition indépendante,
comme en témoignait le contrat de sous-traitance du 12 mai 2016 qu’elle
joignait à son écriture. Selon ce document, le « donneur d’ordre, à savoir
K.________ Sàrl, faisait exécuter le tubage, le gainage et le tirage de file
(art. 1 du contrat) au sous-traitant, à savoir « W.________ électro-
mécanique ». Ce contrat – de durée indéterminée (art. 2.1 du contrat) –
prévoyait notamment que les paiements intervenaient en début de mois,
après réception des rapports transmis par le sous-traitant chaque vendredi
(art. 2.3 et 3 du contrat). Les résultats de la prestation étaient la propriété
du donneur d’ordre (art. 6 du contrat), lequel n’était pas responsable du
paiement des charges sociales par le sous-traitant. Ce dernier s’engageait
à remettre tous les documents relatifs à ses affiliations auprès des caisses

- 6 -
sociales (art. 10 du contrat). Les clients du donneur d’ordre étaient
exclusivement réservés à celui-ci, le sous-traitant ne pouvant en aucun
cas travailler pour eux (art. 11 du contrat). Les dispositions de l’art. 321 du
Codes des obligations (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code
civil suisse ; RS 220) s’appliquaient à titre supplétif. Une clause de non-
concurrence était par ailleurs prévue à l’art. 13 du contrat. K.________ Sàrl
a en outre produit une attestation du 22 janvier 2013 de la Caisse,
mentionnant l’affiliation de W.________ depuis le 1er août 2012 en qualité
de personne de condition indépendante pour son activité dans le domaine
de la réparation et du commerce de machines, ainsi qu’un courrier
adressé le 3 mai 2016 par le préposé du Registre du commerce à
W.________, l’informant que l’obligation d’inscription au Registre du
commerce ne naissait que lorsque le chiffre d’affaire dépassait les 100'000
francs. Dans un second grief, K.________ Sàrl a expliqué que T.________
possédait un véhicule privé qu’il utilisait tant à titre personnel qu’à titre
commercial, sans rémunération des kilomètres. Or, les véhicules privés
perdaient de leur valeur à la suite des nombreux kilomètres effectués à
titre commercial, à savoir environ 40'000 km par an. L’associé-gérant
payait personnellement les deux-tiers des frais d’entretien du véhicule,
auquel il avait participé au financement à hauteur de 50 % du prix
d’achat. K.________ Sàrl a à cet égard fait parvenir à la Caisse une
« Convention de mise à disposition de véhicule privé » établie le 4 février
2013 à teneur de laquelle T.________ mettait à disposition de K.________
Sàrl ses véhicules privés, ainsi que des documents relatifs à l’achat et à
l’entretien de véhicules Mercedes-Benz et Audi, soit notamment :
￿ une quittance du Garage [...] pour un montant de 50'000 fr.
remis par T.________ le 22 juillet 2016 à titre de premier
loyer du véhicule Mercedes-Benz C 62 AMG S ;
￿ un contrat d’entrée en possession du 8 août 2016 pour un
véhicule Mercedes-Benz C 62 AMG S, au nom de K.________
Sàrl ;

- 7 -
￿ un contrat de leasing du 28 décembre 2015 pour le véhicule
Mercedez-Benz C 62 AMG S au nom de K.________ Sàrl ;
￿ un contrat de vente du 15 mars 2018, à teneur duquel
T.________ acquérait un véhicule Audi SQ5 ;
￿ une facture du 21 mars 2018 adressée à T.________ pour des
réparations réalisées sur un véhicule Audi SQ5 ;
￿ une facture du 4 juillet 2014 au nom de K.________ Sàrl pour
le paiement des mensualités du leasing, avec la mention
manuscrite « reçu cash le 04.7.2014 15'000 fr. de la part
de M. T.________ pour 1er acompte leasing MBFS » ;
￿ un permis de circulation pour un véhicule Mercedes-Benz
AMG C 63 AMG établi le 10 février 2016 à [...], au nom de
T.________;
￿ un permis de circulation pour un véhicule Mercedes-Benz C
62 AMG S établi le 10 août 2016 à T.________, au nom de
T.________;
Le 21 février 2019, la Caisse a indiqué à W.________ que la CNA
ne lui reconnaissait pas de statut d’indépendant pour son activité
d’électricien exercée dès l’année 2017. De ce fait, la Caisse ne pouvait
l’affilier comme personne de condition indépendante dans ce domaine
d’activité.
Par décision sur opposition du 14 mars 2019, la Caisse a rejeté
l’opposition formée par K.________ Sàrl. Selon elle, les travaux effectués
par W.________ pour le compte de K.________ Sàrl, qu’il s’agisse de
raccordement, de travaux de gainage, de passage de tuyaux ou autre,
n’entraient pas dans l’activité de réparation et commerce de machine
pour laquelle il bénéficiait du statut de personne de condition
indépendante, ce indépendamment du contrat de sous-traitance conclu.
Par ailleurs, les contrats de leasing étant au nom de K.________ Sàrl – qui

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s’acquittait des mensualités du leasing – les véhicules devaient être
qualifiés de véhicules de société remis sans contrepartie, si bien qu’une
part privée devait être calculée.
B. a) Par acte du 29 avril 2019, K.________ Sàrl, représentée par
Me Nicolas Mattenberger, a recouru contre cette décision sur opposition
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
concluant principalement à sa réforme, en ce sens qu’aucun arriéré de
cotisation ne lui est réclamé et, subsidiairement, à son annulation et au
renvoi de la cause à la Caisse pour nouvelle instruction. Elle a fait valoir
qu’elle avait, de bonne foi, toujours considéré que W.________ revêtait le
statut d’indépendant, compte tenu de ses affiliations auprès de la CNA,
ainsi qu’auprès de la Caisse intimée, tel qu’en témoignait l’attestation
établie par cette dernière. Un représentant de la CCT avait par ailleurs
procédé à un contrôle et n’avait pas remis en question ce statut.
W.________ avait en outre établis plusieurs factures avec l’en-tête de son
entreprise, pour laquelle il disposait d’une assurance responsabilité civile.
S’agissant des véhicules, la recourante a soutenu que T.________ en était
propriétaire depuis 2013 et qu’il les mettait à sa disposition conformément
au contrat du 4 février 2013. A tout le moins, T.________ était propriétaire
depuis le 3 novembre 2015 du véhicule Mercedes-Benz.
b) Dans l’intervalle, la CNA a, dans un courrier du 11 juillet
2019, estimé que W.________ revêtait un double statut. Le statut
d’indépendant lui était reconnu pour son activité dans le domaine de
l’installation électrique dès le 1er avril 2014, lorsqu’il exécutait des travaux
adjugés en son propre nom et pour son propre compte, en assumant le
risque économique, sans dépendance d’une organisation d’entreprise
tierce. L’activité était en revanche qualifiée de dépendante lorsque
l’intéressé prenait part aux travaux exécutés dans une entreprise, agissait
en tant que sous-traitant ou effectuait des travaux pour le compte d’une
entreprise de prêt de personnel. La CNA a confirmé sa position dans une
décision formelle du 31 octobre 2019, puis dans une décision sur
opposition du 28 janvier 2020, lesquelles ont fait l’objet d’une opposition

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le 2 décembre 2019, respectivement d’un recours le 28 février 2020, traité
par la Cour de céans sous le numéro de cause AA 22/20.
La cause AA 22/20 a été suspendue jusqu’à droit connu dans la
présente procédure de recours. Les pièces du dossier AA 22/20 ont pour le
surplus été versées au dossier AVS 19/19 à titre de mesure d’instruction
(cf. courrier de la juge instructrice du 31 juillet 2020).
c) Le 9 septembre 2020, la Caisse a transmis sa réponse au
recours déposé par la recourante le 29 avril 2019, en concluant à son rejet
et au maintien de la décision attaquée. Selon elle, les éléments suivants
plaidaient en faveur d’une activité dépendante de W.________ pour le
compte de la recourante :
￿ le contrat de sous-traitance était conclu pour une durée
indéterminée ;
￿ W.________ devait rendre des comptes de son activité et des
heures réalisées ;
￿ les résultats de la prestation étaient la propriété du donneur
d’ordre ;
￿ le contrat contenait des clauses de non-concurrence.
S’agissant des véhicules, la Caisse avait constaté lors de ses
contrôles qu’ils avaient été financés par la recourante. Les contrats de
leasing étaient également à son nom.
Les parties ont persisté dans leurs conclusions au terme de
leurs déterminations des 30 octobre et 9 novembre 2020.
Par pli du 16 novembre 2020 adressé à la recourante, à
l’intimée, ainsi qu’à W.________, la juge instructrice a indiqué que ce
dernier revêtait la qualité de partie au sens de la loi et allait, sauf

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objection dans les dix jours, être appelé en cause. Dans cette mesure, il
allait recevoir notification du recours et des déterminations et allait être
invité à se déterminer.
Par décision d’appel en cause du 8 décembre 2020, la juge
instructrice W.________ un délai au 8 janvier 2021 pour déposer ses
déterminations.
W.________ n’a pas procédé dans le délai imparti.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur les cotisations réclamées à
K.________ Sàrl pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017,
singulièrement sur la question du statut de W.________ pour ses activités
en lien avec la recourante, ainsi que sur celle de la prise en compte d’une

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part privée pour des véhicules d’entreprise utilisés par T.________ à des
fins privées.
3. a) Chez une personne qui exerce une activité lucrative,
l'obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la
qualification de cette activité comme salariée ou indépendante (art. 3, 5 et
9 LAVS, art. 6 ss RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-
vieillesse et survivants ; RS 831.101] ; TF 9C_213/2016 du 17 octobre
2016 consid. 3 et les références citées).
b) Exerce une activité salariée la personne qui fournit un
travail dépendant et qui reçoit pour ce travail un salaire déterminant au
sens des lois spéciales (art. 10 LPGA). Est considéré comme exerçant une
activité lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas de
l'exercice d'une activité salariée (art. 12 al. 1 LPGA). Selon l'art. 5 al. 2
LAVS, on considère comme salaire déterminant toute rétribution pour un
travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé ;
quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend tout
revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans
une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS). A noter qu’une personne peut
exercer simultanément une activité salariée et une activité indépendante
(art. 12 al. 2 LPGA).
c) Le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une
activité indépendante ou salariée au sens des dispositions mentionnées ci-
avant ne doit pas être tranché d'après la nature juridique du rapport
contractuel entre les partenaires. Les circonstances économiques sont
déterminantes (ATF 140 V 241 consid. 4.2 et les références citées). Les
rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement quelques
indices pour la qualification en matière d'AVS, mais ne sont pas décisifs.
Est réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend d'un
employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de
l'économie de l'entreprise, et qui ne supporte pas le risque économique
couru par l'entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 1 ; TF 9C_213/2016
précité consid. 3.2 ; TF 9C_460/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.2 ; TF

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9C_796/2014 du 27 avril 2015 consid. 3.2). Ces principes ne conduisent
cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables
schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en
effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier
si l'on est en présence d'une activité dépendante ou indépendante en
considérant toutes les circonstances. Souvent, on trouvera des
caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité ; pour trancher
la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le
cas considéré (ATF 144 V 111 consid. 4.2 ; 140 V 108 consid. 6 ; 123 V 161
consid. 1 et les références citées ; TF 8C_202/2019 du 9 mars 2020 consid.
3.2).
Si une personne assurée exerce plusieurs activités lucratives
en même temps, la qualification du statut ne doit pas être opérée dans
une appréciation globale. Il sied alors d'examiner pour chaque revenu
séparément s'il provient d'une activité dépendante ou indépendante (ATF
144 V 111 consid. 6.1 ; TF 8C_804/2019 du 27 juillet 2020 consid. 3.2).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien
de dépendance quant à l'organisation du travail et du point de vue de
l'économie de l'entreprise sont le droit de l'employeur de donner des
instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard de celui-ci,
l'obligation de ce dernier d'exécuter personnellement la tâche qui lui est
confiée. Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte
tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit
d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est
régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur (TF
8C_38/2019 du 12 août 2020 consid. 3.2 et les références citées).
d) Le risque économique d'entrepreneur peut être défini
comme étant celui que court la personne qui doit compter, en raison
d'évaluations ou de comportements professionnels inadéquats, avec des
pertes de la substance économique de l'entreprise. Constituent
notamment des indices révélant l'existence d'un tel risque le fait que la
personne concernée opère des investissements importants, subit les

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pertes, supporte le risque d'encaissement et de ducroire, assume les frais
généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se procure
lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux
commerciaux. Le risque économique de l'entrepreneur n'est cependant
pas à lui seul déterminant pour juger du caractère dépendant ou
indépendant d'une activité. La nature et l'étendue de la dépendance
économique et organisationnelle à l'égard du mandant ou de l'employeur
peuvent singulièrement parler en faveur d'une activité dépendante dans
les situations dans lesquelles l'activité en question n'exige pas, de par sa
nature, des investissements importants ou de faire appel à du personnel.
En pareilles circonstances, il convient d'accorder moins d'importance au
critère du risque économique de l'entrepreneur et davantage à celui de
l'indépendance économique et organisationnelle (TF 8C_804/2019 du 27
juillet 2020 consid. 3.2 ; TF 9C_213/2016 précité consid. 3.4).
e) L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a établi des
Directives sur le salaire déterminant dans l’AVS, Al et APG (ci-après : DSD),
destinées à assurer une application uniforme des dispositions légales par
les organes d’exécution des assurances sociales. Elles établissent
notamment des critères généraux d’après lesquels sera tranché chaque
cas d’espèce conformément au principe d’égalité de traitement. Les
directives administratives sont destinées à l’administration, mais le juge
ne s’en écarte pas sans motif pertinent (ATF 144 V 195 consid. 4.2).
Ainsi, le chiffre 1020 DSD précise que le rapport social de
dépendance économique, respectivement, dans l’organisation du travail,
du salarié se manifeste notamment par l’existence d’un droit de donner
des instructions au salarié ; d’un rapport de subordination, de l’obligation
de remplir la tâche personnellement, d’une prohibition de faire
concurrence et d’un devoir de présence.
f) Les tâcherons et sous-traitants sont réputés exercer une
activité dépendante. Leur activité ne peut être qualifiée d'indépendante
que lorsque les caractéristiques de la libre entreprise dominent
manifestement et que l'on peut admettre, d'après les circonstances, que

- 14 -
l'intéressé traite sur un pied d'égalité avec l'entrepreneur qui lui a confié
le travail (ATF 114 V 65 consid. 2b et les références citées ; TF
9C_796/2014 précité consid. 3.3).
4. a) En l’espèce, l’intimée a retenu que l’activité déployée par
W.________ pour le compte de la recourante entre 2014 et 2016 devait être
qualifiée d’activité dépendante et a de ce fait réclamé le paiement des
cotisations dues sur sa rémunération, à savoir 24'409 fr. en 2014, 47'685
fr. en 2015 et 37'959 fr. en 2016. La recourante fait valoir que W.________
agissait en qualité d’indépendant, se prévalant en particulier du contrat de
sous-traitance du 12 mai 2016.
b) On doit admettre avec l’intimée que le contrat de sous-
traitance en question prévoit plusieurs clauses qui plaident en faveur
d’une activité dépendante. Il en va ainsi de la clause visant à interdire la
concurrence, de celle préservant un secret de fabrication ou encore de
celle prévoyant une obligation à la charge de W.________ de rendre
hebdomadairement des comptes de ses activités et de ses horaires, ce qui
est typique d’une relation de travail. On notera également que le contrat
de sous-traitance n’a pas de limite matérielle (pas de mandats
déterminés) ni temporelle (de durée indéterminée), ce qui tend encore à
confirmer un statut de salarié. En effet, le contrat ne décrit pas une
prestation précise pour un chantier déterminé, mais seulement des tâches
– le tubage, le gainage et le tirage de fil – dont l’exécution est générale et
répétitive, à l’instar des charges qui incombent au travailleur, ce d’autant
plus que ces tâches confiées de manière indéterminée à W.________
relèvent de l'activité commerciale de la recourante, dont le but est
« l’installation et l’entretien de toutes installations dans le domaine de
l’électricité et du téléphone ».
Au niveau de la rémunération, celle-ci se fait par le biais
d’honoraires que W.________ facture à la recourante, en fonction du
nombre d’heures qu’il a passé à s’occuper des chantiers de la société. Elle
intervient à chaque début de mois, selon les « fiches de travail
hebdomadaire ». En procédant de la sorte, le recourant ne supporte aucun

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risque en cas de non-paiement de la part du client final, les 15 % du
montant total retenus jusqu’à la fin de travaux n’inversant pas ce constat.
Certes, la résiliation d’un mandat par un client, quelle qu’en soit la cause,
impacterait tant la recourante que W.________ sur le plan économique, ce
dernier voyant disparaître la source de ses revenus. Toutefois, ce risque
économique se limite à la dépendance à l’égard d’une activité donnée, de
sorte que son risque s’apparente à celui d’un salarié qui perd son emploi
ou dont l’employeur ne s’acquitte pas du salaire pour un travail accompli.
On constate par ailleurs que les rémunérations des travaux attribués par
la recourante se sont élevées à 24'409 fr. en 2014, 47'685 fr. en 2015 et
37'959 fr. en 2016, ce qui dénote de la régularité de leur relation.
De surcroît, les pièces au dossier ne laissent pas apparaître
que les travaux en question ont été obtenus sur la base d'appels d'offres
auquel W.________ aurait répondu ou sur la base de devis estimatifs. Il
semble au contraire que la recourante a directement attribué des tâches à
W.________ en fonction de ses besoins. Ce dernier n’agit par ailleurs pas
pour son propre compte lorsqu’il est sous-traitant, mais pour le compte de
la recourante qui est propriétaire des résultats de ses prestations.
W.________ n’a pas de contact avec les clients de la recourante. Les
factures qu’il lui adresse ne font nulle mention des clients finaux,
indiquant uniquement « chantiers de K.________ Sàrl ».
Enfin, il n’est pas anodin de relever que le contrat de sous-
traitance renvoie aux articles 321 ss CO, à savoir des dispositions qui
régissent le contrat individuel de travail, ou qu’il évoque « la fin du rapport
de travail » à son article 12.
c) Pour le surplus, W.________ était certes affilié auprès de
l’intimée comme personne de condition indépendante dans le domaine de
la réparation et le commerce de machine. Toutefois, le fait qu’il soit affilié
à une caisse de compensation en qualité de travailleur indépendant pour
certaines activités n’est pas décisif (1034 DSD). Lorsqu’une personne
exerce plusieurs activités lucratives en même temps, la qualification du
statut ne doit pas être opérée dans une appréciation globale, chaque

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revenu devant être examiné séparément. Dans cette mesure, la
recourante ne saurait tirer aucun argument du fait que W.________ exerçait
en tant qu’indépendant pour des clients privés, dans la mesure où seule la
relation entre lui et la recourante est déterminante dans le cas d’espèce.
Or comme discuté ci-avant, cette relation relève largement du contrat de
travail au regard du lien dépendance supporté par W.________ à l’égard de
la recourante.
Au vu de ce qui précède, les éléments en faveur d'une activité
lucrative dépendante apparaissent prédominants, de sorte que c'est à
juste titre que la Caisse a refusé de reconnaître à W.________ le statut
d'indépendant pour le travail qu’il a déployé auprès K.________ Sàrl.
5. Cela étant dit, reste à examiner les décomptes de cotisation,
étant relevé que la recourante se limite à contester la part privée prise en
considération pour l’utilisation de véhicules d’entreprise à titre privé et
sans contrepartie par T.________.
a) Le salaire déterminant pour le calcul des cotisations
comprend toute rémunération pour un travail dépendant, fourni pour un
temps déterminé ou indéterminé. Il englobe en particulier les prestations
en nature ayant un caractère régulier (art. 5 al. 2 LAVS et art. 7
let. f RAVS). La remise d’un véhicule de société à des fins privées est
considérée comme un revenu en nature d’un autre genre au sens de l’art.
13 RAVS (2078 DSD).
La valeur d’un tel revenu en nature d’un autre genre doit être
estimée dans chaque cas par la caisse de compensation, qui se fondera,
dans la mesure du possible, sur les taux correspondants prévus par la
législation de l’impôt fédéral direct ou par le droit fiscal cantonal, pour
autant que certains taux n’aient pas déjà été fixés par la CNA. Les caisses
de compensation évaluent l’utilisation à des fins privées de la voiture de
société de manière identique aux autorités fiscales (2079 DSD).

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b) En l’occurrence, la Caisse a estimé qu’il convenait de
prendre en considération un montant de 1'867 fr. à titre de part privée
pour l’utilisation à des fins privées, sans contrepartie, du véhicule
Mercedes-Benz C 63 AMG par T.________ durant l’année 2014. Ce montant
s’élevait à 4'667 fr. pour l’utilisation de ce même véhicule en 2015. Une
part privée de 440 fr. en 2015, respectivement 2'640 fr. en 2016 devait
également être prise en considération pour l’utilisation d’un véhicule Audi
A5. La recourante ne conteste pas les montants retenus, mais elle oppose
qu’elle n’était pas la détentrice des véhicules, lesquels appartenaient à
T.________ qui les mettait à sa disposition conformément à la Convention
de mise à disposition de véhicule privé du 4 février 2013, à teneur de
laquelle « M. T.________ met à disposition à la société K.________ Sàrl, les
véhicules privés, propriété de M. T.________, dans le but de facilité
l’exercice de ses fonctions professionnelles » [sic].
Il sied d’emblée de relever que cet accord ne permet pas
d’identifier les véhicules dont est propriétaire – ou à tout le moins
détenteur –T.________, ni ceux faisant objet d’un prêt au bénéfice de la
recourante. On relève également que la convention en question a été
établie avant l’acquisition – au demeurant par la recourante – des
véhicules visés par la décision litigieuse, référence étant faite aux contrats
de vente et d’entrée en possession du 4 juillet 2014. La convention du
4 février 2013 dont se prévaut la recourante ne permet ainsi pas d’établir
les faits utiles pour trancher l’objet du litige. Le dossier ne contient
également pas les déclarations fiscales de la recourante ou son compte
d’exploitation pour les années 2014 à 2016. Seules des pièces liées à
l’acquisition de quatre véhicules figurent à la procédure, à savoir un
véhicule Mercedes-Benz C 63 AMG, un véhicule Audi A5, un véhicule
Mercedes-Benz C 63 AMG S, ainsi qu’un véhicule Audi SQ5, ces deux
derniers n’étant pas visés par la décision attaquée.
Cela étant, on constate que le véhicule Mercedes-Benz C 63
AMG – pour lequel l’intimée a pris en compte une part privée pour les
années 2014 et 2015 seulement – a fait l’objet d’un contrat de leasing le 3
juillet 2014. Or, si ce contrat désigne à la fois la recourante et son associé-

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gérant comme titulaire du leasing, seule la recourante figure en tant
qu’acheteur dans les contrats de vente et d’entrée en possession du
4 juillet 2014. La quittance de paiement du même jour comprenant une
annotation manuscrite selon laquelle les 15'000 fr. de redevance ont été
remis par T.________ n’est à cet égard pas déterminante. En effet, ce
document ne permet ni d’établir que l’intéressé a remis ce montant en son
nom propre – et non en sa qualité d’associé-gérant de la recourante – ni
d’infirmer le constat de l’intimée selon lequel les véhicules ont été
financés par la recourante. La mention « K.________ se charge à finir de
payé le leasing jusqu’à janvier 2016 en sachant qu’il y’a une perte cause
de km » [sic] figurant sur le contrat d’échange des véhicules Mercedes-
Benz C 63 AMG et Audi A5 du 3 novembre 2015 tend plutôt à prouver que
seule la recourante s’est acquittée des mensualités du leasing. Enfin, le
permis de circulation concernant le véhicule Mercedes-Benz a été établi au
nom de T.________ le 10 février 2016 seulement, de sorte qu’il ne peut
prétendre en avoir été le détenteur auparavant. La prise en compte d’une
part privée pour les années 2014 à 2015 ne paraît ainsi pas critiquable. La
recourante n’en disconvient au demeurant pas puisqu’elle explique dans
son recours que T.________ est propriétaire du véhicule en question depuis
le 3 novembre 2015 à tout le moins.
S’agissant du véhicule Audi A5, l’intimée a estimée qu’une part
privée devait être prise en considération dès le mois novembre 2015. En
effet, il ressort du contrat d’échange du 3 novembre 2015 précité que la
recourante a, dès cette date, acheté à T.________ le véhicule Audi A5 en
question, en échange de la Mercedes Benz C 63 AMG et d’un montant de
5'500 francs. Sur ce point également, la position de la Caisse apparaît
justifiée, ce que la recourante – qui ne remet pas en cause la validité dudit
contrat d’échange – ne semble pas contester. La revente ultérieure, en
date du 20 décembre 2017 – de ce véhicule à T.________ n’entre pas dans
le cadre du litige qui est circonscrit aux années 2014 à 2016.
Il s’ensuit que c’est à juste titre que l’intimée a pris en
considération une part privée pour l’utilisation à titre privé des véhicules

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Mercedes-Benz C 63 AMG et Audi A5 par T.________ durant les années
2014 à 2016.
6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 14 mars 2019 par la
Caisse cantonale vaudoise de cotisations AVS est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaire ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nicolas Mattenberger (pour K.________ Sàrl) ;
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ;
- W.________ ;

- 20 -
- Office fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :