vd_gerichte · ZQ23.038641 · 2025-03-20 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 103/23 - 35/2025
ZQ23.038641
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 mars 2025
__________________
Composition : Mme LIVET, juge unique
Greffière : Mme Toth
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par le syndicat Unia Vaud, à
Lausanne,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL,
DIRECTION DE L'AUTORITÉ CANTONALE DE L'EMPLO, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 17 al. 1 et 30 al. 1 LACI ; art. 45 al. 3 OACI.
403

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E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], s’est
inscrit le 24 février 2023 auprès de l’office régional de placement de [...]
(ci-après : l’ORP) en qualité de demandeur d’emploi à 100 % et a sollicité
des prestations de l’assurance-chômage à partir du 1er mars 2023.
Lors d’un premier entretien de contrôle avec une conseillère
en personnel le 28 février 2023, l’assuré a expliqué, pièces à l’appui, avoir
été licencié de son poste de collaborateur au [...] au sein de [...] SA le
29 novembre 2022 pour le 31 janvier 2023 ; en raison d’une incapacité de
travail totale du 19 au 25 décembre 2022, le délai de congé avait été
reporté au 28 février 2023. Il a indiqué chercher un travail à 100 % en
qualité de [...]. La conseillère en personnel a signifié à l’assuré que la
période de contrôle avant chômage s’étendait du 29 novembre 2022 au
28 février 2023, étant précisé qu’il était sous certificat médical du 19 au
25 décembre 2022, et que le formulaire relatif aux recherches d’emploi
durant cette période devait être complété et lui être remis d’ici au 3 mars
2023. Elle a en outre informé l’assuré de son objectif mensuel de dix
recherches d’emploi et pris note de pourparlers actuels avec un éventuel
futur employeur, la [...] X.________ SA.
Le 5 mars 2023, l’assuré a remis à l’ORP le formulaire
électronique de preuves des recherches personnelles effectuées en vue de
trouver un emploi, sur lequel il a mentionné deux postulations effectuées
les 13 et 23 novembre 2022, quatre postulations effectuées en décembre
2022, deux postulations effectuées en janvier 2023 et huit postulations
effectuées en février 2023.
Il ressort du procès-verbal d’entretien du 4 avril 2023 que la
conseillère en placement a signifié à l’assuré que ses recherches d’emploi
effectuées avant chômage étaient insuffisantes et qu’il ne devait pas
indiquer sur le formulaire les relances effectuées en lien avec ses
précédentes postulations.

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Par décision du 4 avril 2023, l’ORP a suspendu le droit de
l’assuré à l’indemnité de chômage pour une durée de huit jours à compter
du 1er mars 2023 au motif que les recherches d’emploi effectuées avant
l’éventuel droit à l’indemnité de chômage étaient insuffisantes.
Par courrier électronique du 28 avril 2023, l’assuré a informé
l’ORP qu’il avait signé un contrat de travail auprès de X.________ SA le
25 avril précédent pour un poste au 1er mai 2023.
Par courrier du 1er mai 2023, l’ORP a confirmé à l’assuré
l’annulation de son inscription auprès de son office, en raison d’un emploi
trouvé par ses propres moyens dès ce jour.
Le 1er mai 2023, l’assuré, désormais représenté par le syndicat
Unia Vaud, a formé opposition à l’encontre de la décision du 4 avril 2023
et conclu à son annulation. Il a fait valoir avoir tout mis en œuvre pour
retrouver un emploi après son licenciement, en effectuant dix-huit
postulations durant la période de préavis qui avait été prolongée au
28 février 2023. Il a expliqué n’avoir reçu aucune instruction de l’ORP
concernant le nombre de recherches à effectuer au moment où il avait
déposé ses candidatures, ce nombre ayant été fixé le 28 février 2023. De
plus, il estimait avoir effectué des recherches d’emploi ciblées, répondant
à des offres d’emploi en français et en allemand, par écrit ainsi que par
quelques visites personnelles. Les nombreux contacts téléphoniques
obtenus par la suite confirmaient d’ailleurs la qualité de ses démarches,
qui avaient été consolidées par son engagement en tant que [...] à 100 %
auprès de X.________ SA dès le 1er mai 2023. L’assuré s’est en outre
prévalu d’une jurisprudence selon laquelle une sanction ne se justifiait pas
puisqu’il avait retrouvé un emploi dans un bref délai grâce à ses
recherches.
Par décision sur opposition du 7 juillet 2023, la Direction
générale de l’emploi et du marché du travail, Direction de l’autorité
cantonale de l’emploi (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a rejeté l’opposition
formée par l’assuré et confirmé la décision contestée. Pour l’essentiel, elle

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a relevé que l’intéressé avait effectué deux postulations au mois de
novembre 2022, lesquelles ne pouvaient être prises en compte car
effectuées hors de la période à examiner, quatre pour le mois de
décembre 2022, deux pour le mois de janvier 2023 et huit pour le mois de
février 2023. Elle a expliqué que si ces recherches pouvaient être
considérées comme suffisantes pour le mois de février 2023, il n’en allait
pas de même pour les deux mois précédents, de sorte qu’elles étaient
globalement insuffisantes. La DGEM a exposé que le devoir de rechercher
activement un emploi avant l’inscription au chômage était notoire et que
l’on pouvait attendre d’un assuré qu’il se comporte comme si l’assurance-
chômage n’existait pas ; or il ne faisait pas de doute que, dans une telle
situation, l’opposant aurait recherché plus activement un emploi durant
les trois mois concernés. Elle a en outre retenu que l’assuré ne pouvait se
prévaloir de la jurisprudence selon laquelle une sanction ne se justifiait
pas en dépit de recherches insuffisantes si l’assuré parvenait à mettre un
terme à son chômage grâce à ses recherches dans un bref délai, à savoir
un mois ; en effet, deux mois s’étaient écoulés entre l’inscription de
l’assuré au chômage et sa désinscription liée à une prise d’emploi.
B. Par acte du 11 septembre 2023, S.________, toujours
représenté par le syndicat Unia Vaud, a interjeté recours à l’encontre de la
décision sur opposition précitée auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, concluant principalement à son annulation et à ce
que soit reconnu son droit au versement des huit indemnités journalières
suspendues dès le 1er mars 2023, subsidiairement à sa réforme en ce sens
que la durée de la suspension du droit au chômage est réduite. Dans un
premier moyen, le recourant fait valoir que les recherches d’emploi
effectuées avant chômage sont suffisantes par leur qualité, ayant effectué
dix-huit postulations bien ciblées pour des postes de [...] ou [...], en
français et en allemand et dans une large zone géographique. Il procédait
en outre au suivi complet de ses candidatures en rappelant les potentiels
employeurs, ce qui témoignait de son implication et de la qualité de ses
recherches ; cela s’était d’ailleurs confirmé par son engagement auprès de
X.________ SA au 1er mai 2023, société auprès de laquelle il avait postulé
durant la période litigieuse. Dans un deuxième moyen, le recourant

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invoque être parvenu à mettre un terme à son chômage grâce à ses
recherches dans un court délai, la jurisprudence ne se prononçant pas
précisément sur la définition de celui-ci, de sorte qu’une sanction ne se
justifiait pas. Enfin, le recourant allègue qu’il convient à tout le moins de
revenir sur la quotité de la sanction. Il se prévaut d’un arrêt de la Cour de
justice genevoise (ATAS/659/2018 du 10 juillet 2018), en vertu duquel la
quotité de la sanction doit être proportionnelle au nombre de mois durant
lesquels l’assuré a insuffisamment recherché un emploi, et non en fonction
du délai de congé. Selon lui, il n’a pas effectué le nombre de recherches
d’emploi nécessaire pendant un peu moins d’un mois, de sorte que sa
faute doit être qualifiée de légère et la sanction se situer entre trois et
quatre jours de suspension. Pour étayer ses dires, le recourant a produit
des pièces figurant au dossier, ainsi que le formulaire « preuves des
recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » pour la
période avant chômage rempli à la main le 1er mars 2023.
Par réponse du 13 octobre 2023, l’intimée a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision contestée.
Le 6 novembre 2023, le recourant a maintenu ses conclusions,
se référant pour le surplus à son mémoire de recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage

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obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si la suspension du droit
du recourant à l’indemnité de chômage pendant huit jours pour
recherches d'emploi insuffisantes durant la période précédant le chômage
est justifiée.
3. a) Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225
consid. 2b et les références citées ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022
consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de
l’assurance-chômage ou qui envisagent de le faire doivent se comporter
comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire de la
loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4 ad art. 17
LACI).
b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment.

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L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà
naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier sitôt
que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement
proche. Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte que
la personne assurée doit être sanctionnée même si elle n’a pas été
renseignée précisément sur les conséquences de son inaction. A la fin
d’un rapport de travail de durée indéterminée, la personne assurée doit
donc s’efforcer de trouver un nouvel emploi pendant le délai de congé.
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi vaut également durant
les derniers mois d’un rapport de travail de durée déterminée et de
manière générale durant la période qui précède l’inscription au chômage
(ATF 141 V 365 consid. 2.2 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF 8C_744/2019 du
26 août 2020 consid. 3.1).
Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fait
des efforts suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir
compte aussi bien de la quantité que de la qualité des démarches
entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe
suffisantes, on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique
à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des
démarches de la personne assurée au regard des circonstances concrètes
(ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020
consid. 3.2).
c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut
donner lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30
al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension du droit à l’indemnité est
destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer
des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu
éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de
faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).

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4. a) En l’espèce, le recourant a reçu son congé le 29 novembre
2022 pour le 31 janvier 2023. En raison d’une incapacité de travail entre le
19 et le 25 décembre 2022, le délai de résiliation a été reporté au
28 février 2023. Le recourant était donc tenu d’effectuer des recherches
d’emploi durant les mois de décembre 2022, hormis durant sa période
d’incapacité de travail, ainsi que durant les mois de janvier et février
2023.
Durant cette période, il ressort du formulaire « preuves de
recherches personnelles d’emploi » remis en version électronique le
5 mars 2023 à l’ORP, ainsi que du formulaire annexé au recours et rempli
à la main par l’assuré le 1er mars 2023, que ce dernier a effectué les
postulations suivantes :
- une postulation auprès de K.________ SA pour un poste de [...]
par lettre ou courrier électronique le 2 décembre 2022 ;
- une postulation auprès de M.________ SA pour un poste de [...]
par courrier électronique et téléphone le 19 janvier 2023 ;
- une postulation auprès de Q.________ SA pour un poste de [...]
chez X.________ SA par courrier électronique et téléphone le 1er février
2023, cette postulation ayant été renouvelée directement auprès de
X.________ SA le 3 février suivant, sans que cet envoi ne puisse être
considéré comme une nouvelle recherche d’emploi ;
- une postulation auprès de [...] SA pour un poste de technicien
par visite personnelle et téléphone le 15 février 2023 ;
- une postulation auprès de Q.________ SA pour un poste de [...]
chez [...] SA par téléphone le 17 février 2022 ;
- une postulation auprès de Q.________ SA pour un poste de [...]
chez [...] SA par téléphone le 28 février 2022.

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A l’instar de ce qu’a retenu l’intimée, les deux postulations des
13 et 23 novembre 2022 auprès de T.________ ne peuvent pas être
comptabilisées, puisqu’elles ont été effectuées hors de la période à
examiner.
En outre, le recourant a répertorié dans les formulaires des
informations n’ayant pas à y figurer, comme cela lui a été expliqué par sa
conseillère en personnel lors de l’entretien du 4 avril 2023. Ainsi, les
relances téléphoniques relatives à des candidatures déjà déposées auprès
de K.________ SA les 12 et 16 décembre 2022 et auprès de T.________ le
16 décembre 2022 ne peuvent être comptabilisées comme nouvelles
recherches d’emploi. Il en va de même des entretiens d’embauche
auxquels il s’est présenté ensuite de ses postulations le 23 janvier 2023
auprès de M.________ SA, le 2 février 2023 auprès de Q.________ et les 14 et
27 février 2023 auprès de X.________ SA.
En définitive, la Cour de céans retiendra que le recourant a
effectué une postulation au mois de décembre 2022, une postulation au
mois de janvier 2023 et quatre postulations au mois de février 2023, ce
qui est manifestement insuffisant au vu de la jurisprudence de notre Haute
Cour, peu importe la qualité de ces démarches (cf. consid. 3b supra).
b) Le recourant soutient être parvenu à mettre un terme à son
chômage grâce à ses recherches dans un court délai, de sorte qu’une
sanction ne se justifiait pas.
Selon la jurisprudence, on peut renoncer à prononcer une
sanction lorsque, en dépit de recherches d'emploi insuffisantes, l'assuré
est parvenu à mettre un terme à son chômage grâce aux postulations
effectuées au cours de la période de contrôle litigieuse. Pour qu'une
sanction se justifie, il faut en effet que les efforts de travail insuffisants
soient à l'origine de la prolongation du chômage, ce qui n'est pas le cas si
l'assuré trouve malgré tout un nouvel emploi dans un délai raisonnable (TF
8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.4 et les références citées ; Boris
Rubin, op. cit., no 8 ad art. 17 LACI ; Thomas Nussbaumer,

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Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Soziale Sicherheit, 3e édition 2016, p. 2518 ch. 844). La notion de
délai raisonnable n'est pas définie avec précision, le Tribunal fédéral ne la
précisant pas. En doctrine, un seul auteur s'exprime sur ce point, en
indiquant dans une note de bas de page sans référence « Pour autant que
ce soit dans un bref délai (maximum un mois) » (cf. Boris Rubin, op. cit.,
no 8 ad art. 17 LACI). Dans le cas d'espèce, le laps de temps écoulé entre
la période concernée par l'insuffisance de recherches d'emploi (décembre
2022 à février 2023) et l'engagement (le 25 avril 2023) parait trop long
pour qu'on puisse considérer que la fin du chômage est intervenue dans
un délai raisonnable au sens où l'entend le Tribunal fédéral et renoncer
purement et simplement à toute suspension. On ne peut en effet
considérer que l'insuffisance de recherches est restée sans incidence sur
la durée du chômage et qu'un effort plus soutenu entre décembre 2022 et
février 2023 n'aurait, quoi qu'il en soit, pas permis de sortir du chômage
avant le 1er mai 2023.
c) Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimée a
considéré que le recourant n’avait pas fourni tous les efforts que l’on
pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage au sens de
l’art. 17 al. 1 LACI. La suspension de son droit à l’indemnité de chômage
n’est donc pas critiquable sur le principe.
5. La sanction étant justifiée dans son principe, il convient d’en
examiner la quotité.
a) En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est
proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours
par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en
cas de faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à
l’économie (SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes

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d’exécution (Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument
précieux pour ces organes d’exécution lors de la fixation de la sanction et
contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances,
notamment personnelles, ainsi que de son attitude générale vis-à-vis de
l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du 20 mai 2022 consid. 3.2 et les
références citées).
Il résulte de ce barème que lorsque l’assuré a effectué des
recherches d’emploi pendant le délai de congé mais en quantité
insuffisante, la durée de la suspension est de 3 à 4 jours lorsque le délai
de congé est d’un mois, de 6 à 8 jours lorsque le délai de congé est de
deux mois, et de 9 à 12 jours lorsque le délai de congé est de trois mois et
plus.
b) En l’occurrence, le recourant invoque un arrêt de la Cour de
justice genevoise (ATAS/659/2018 du 10 juillet 2018 consid. 7), selon
lequel la quotité de la sanction doit être proportionnelle au nombre de
mois durant lesquels l’assuré a insuffisamment recherché un emploi, et
non en fonction du délai de congé. Il estime avoir uniquement failli à son
obligation durant « un peu moins d’un mois », soit du 26 décembre 2022
au 19 janvier 2023, de sorte que la sanction devrait s’élever à 3 ou 4 jours
de suspension au maximum.
Il ressort toutefois du considérant précédent que les efforts
fournis par le recourant en vue de retrouver un emploi ont été insuffisants
durant les trois mois du délai de congé. La jurisprudence précitée ne lui
est donc d’aucun secours.
Ainsi, en tenant compte des sept jours d’incapacité de travail
du 19 au 25 décembre 2022, la sanction fixée à huit jours de suspension
par l’intimée ne paraît pas disproportionnée et peut être confirmée.

- 12 -
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 7 juillet 2023 par la
Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
direction de l'autorité cantonale de l'emplo est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Syndicat Unia Vaud (pour S.________),
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail, direction de
l'autorité cantonale de l'emploi,
- Secrétariat d'Etat à l'économie,
par l'envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :