vd_gerichte · ZD22.043075 · 2024-01-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 281/22 – 28/2024
ZD22.043075
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 janvier 2024
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Di Ferro Demierre et Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, Service
juridique, à Bienne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 9 LPGA ; art. 43bis al. 1, 2 et 5 LAVS ; art. 66bis al. 1 RAVS ;
art. 37 RAI
402

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
souffre d’un cancer du poumon et de métastases au cerveau, pour
lesquels elle suit un traitement depuis novembre 2021.
Le 10 mai 2022, l’assurée a déposé une demande d’allocation
pour impotent de l’assurance-vieillesse et survivants, expliquant avoir
besoin d’aide pour se déplacer ainsi que d’une surveillance personnelle.
Par rapport du 31 mai 2022 à l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), le Dr S.________, spécialiste en
oncologie médicale auprès du département d’oncologie du centre
hospitalier C.________, a exposé que l’assurée présentait une fatigue
importante et une faiblesse des membres inférieurs en raison de son
traitement. Elle ne se trouvait toutefois pas dans l’impossibilité d’effectuer
les actes ordinaires de la vie quotidienne ni ne nécessitait des soins
permanents. Son état était stationnaire. A l’appui de son avis, ce
spécialiste a joint un rapport établi le 26 avril 2022 par les Dres H.________,
spécialiste en oncologie médicale, R.________, médecin cadre hospitalier,
et B.________, médecin assistante, de ce même département, lesquelles
avaient en substance relevé le diagnostic de « carcinome neuro-endocrine
à petites cellules pulmonaires du lobe inférieur gauche, classé cT1c cN3
cM1c (cérébrales) et de stade IVB (selon TNM [Classification of Malignant
Tumours] 8ème édition), "extensive disease" ».
Par décision du 8 juin 2022, la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée) a nié à l’assurée le
droit à une allocation pour impotent, dès lors qu'une aide régulière et
importante d'un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie ne lui était pas nécessaire.
Le 20 juin 2022, l’assurée s’est opposée à cette décision,
faisant valoir un besoin d’assistance pour sa toilette, la cuisine, la lessive,
les courses et les transports à ses rendez-vous.

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Par rapport du 1er juillet 2022, la Dre N.________, cheffe de
clinique adjointe au département d’oncologie du centre hospitalier
C.________, a indiqué que l’assurée nécessitait une aide pour se vêtir et se
dévêtir (depuis avril 2022), pour faire sa toilette ainsi que pour se déplacer
et entretenir des contacts sociaux (depuis janvier 2022). Elle avait en
outre besoin, en permanence, de soins et d’une surveillance personnelle
(depuis janvier 2022). Sa situation se péjorait actuellement, avec des
chutes quotidiennes et une incontinence anale intermittente.
Le 16 août 2022, l’assurée a fait l’objet d’une évaluation à
domicile. Dans son rapport daté du lendemain, l’enquêtrice a estimé
qu’elle ne nécessitait pas une assistance importante et régulière pour se
vêtir, se dévêtir et préparer ses vêtements, pour se lever, s’assoir et se
coucher, pour manger, pour aller aux toilettes, pour se déplacer dans son
appartement et entretenir des contacts sociaux de même que pour se
laver, se coiffer et se doucher ou se baigner, étant précisé qu’il était
exigible qu’elle se procure une chaise de douche, un tapis anti-dérapant,
un tintébin ou une planche de bain afin d’éviter les chutes. Une aide
permanente pour les soins et une surveillance personnelle n’étaient pas
non plus indispensables. Un soutien pour se déplacer à l’extérieur était en
revanche nécessaire (depuis décembre 2021), dans la mesure où le
périmètre de marche de l’assurée était très limité et que cette dernière
n’était plus capable de conduire un véhicule ni de prendre le bus.
Par décision sur opposition du 29 septembre 2022, la Caisse a
rejeté l’opposition du 20 juin 2022 de l’assurée.
B. Le 25 octobre 2022, Z.________ a déféré cette décision sur
opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant implicitement à sa réforme en ce sens que le droit à une
allocation pour impotent lui soit accordé, dès lors que ses médecins
attestaient son besoin d’assistance. A l’appui de son argumentation, elle a
joint le rapport du 1er juillet 2022 de la Dre N.________ et un rapport établi
le 21 octobre 2022 par le Dr S.________, par lequel ce dernier relevait

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qu’elle se plaignait de troubles de l’équilibre la limitant dans sa toilette et
son habillement ainsi que de faiblesses musculaires au niveau des
membres inférieurs, avec des épisodes de chutes au sol.
Le 21 décembre 2022, la recourante, sous la plume de sa
mandataire, a complété son recours. Elle a pour l’essentiel remis en cause
la valeur probante du rapport du 17 août 2022 de l’enquêtrice à domicile,
expliquant avoir besoin d’une assistance pour se vêtir et se dévêtir, faire
sa toilette et se déplacer de même que d’une surveillance permanente.
Par réponse du 21 décembre 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours et au maintien de la décision sur opposition du 29 septembre 2022
de l’intimée. Selon lui, il était exigible de la part de la recourante qu’elle se
serve de moyens auxiliaires (enfile-chaussettes, chausse-pied, etc.) et de
vêtements appropriés (chaussures à velcro, pantalons avec bande
élastique, etc.) afin de maintenir son autonomie, conformément à son
obligation de diminuer le dommage.
Par réplique du 26 janvier 2023, la recourante a réitéré ses
conclusions, soutenant que des moyens auxiliaires ne suffisaient pas à
couvrir ses besoins d’aide et de surveillance régulière et importante, étant
donné que son état de santé s’était fortement dégradé.
Par duplique du 14 février 2023, l’OAI a confirmé ses
conclusions, exposant que la recourante était en droit de déposer une
nouvelle demande d’allocation pour impotent en cas d’aggravation de sa
situation médicale.
Par écriture du 9 mars 2023, la recourante a réaffirmé que des
moyens auxiliaires ne suffisaient pas à combler ses besoins d’assistance
et de surveillance.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation
pour impotent.
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Ont droit à l’allocation pour impotent de l’assurance-
vieillesse et survivants les personnes qui perçoivent la totalité de leur
rente de vieillesse ou les bénéficiaires de prestations complémentaires qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse et
qui présentent une impotence grave, moyenne ou faible (art. 43bis al. 1
LAVS). Ce droit prend naissance le premier jour du mois au cours duquel
toutes les conditions de ce droit sont réalisées, mais au plus tôt lorsque
l’assuré a présenté une impotence grave, moyenne ou faible durant six
mois au moins sans interruption (art. 43bis al. 2, 1ère phrase, LAVS).

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c) Les dispositions de la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20) et du RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) sont applicables par analogie en ce
qui concerne la notion et l'évaluation de l'impotence (art. 43bis al. 5, 1ère
phrase, LAVS ; art. 66bis al. 1 RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur
l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]). L’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie n’est cependant pas pris en
considération dans l’assurance-vieillesse et survivants (ch. 7010 CSI
[Circulaire sur l’impotence], édictée par l’Office fédéral des assurances
sociales [OFAS], en vigueur dès le 1er janvier 2022 ; art. 66bis al. 1 RAVS).
d) Selon l’art. 37 al. 1 RAI, l’impotence est grave lorsque
l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide
régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et
que son état nécessite en outre des soins permanents ou une surveillance
personnelle.
En vertu de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin d’une aide régulière
et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la
vie (let. a), d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite en outre une
surveillance personnelle permanente (let. b) ou d’une aide régulière et
importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la
vie et nécessite en outre un accompagnement durable pour faire face aux
nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c ; cf. toutefois supra
consid. 3c pour les assurés du régime de l’assurance-vieillesse et
survivants).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin de l’aide d’autrui, de
façon régulière et importante, pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie (let. a), d’une surveillance personnelle permanente
(let. b), de soins particulièrement astreignants, exigés par son infirmité, de
façon permanente (let. c), de services considérables et réguliers de tiers

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lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une
grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux (let. d) ou d’un accompagnement durable
pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e ; cf.
toutefois supra consid. 3c pour les assurés du régime de l’assurance-
vieillesse et survivants).
e) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94
consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références) ainsi que les
ch. 2020 ss de la CSI, les actes élémentaires de la vie quotidienne
comprennent les six actes ordinaires suivants :
￿ se vêtir et se dévêtir ;
￿ se lever, s’asseoir et se coucher ;
￿ manger ;
￿ faire sa toilette (soins du corps) ;
￿ aller aux toilettes ;
￿ se déplacer à l’intérieur ou à l’extérieur, et établir des contacts.
De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide d’autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014
consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin

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ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours, mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 2010 CSI). L’aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son
état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
f) Conformément au principe général valant en matière
d’assurances sociales, l’assuré doit faire tout ce qu’on peut
raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences de son
invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également
à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (TF
9C_283/2021 du 7 mars 2022 consid. 3.2 et les références ; Michel
Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de
l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, p. 609).
g) Il incombe aux offices de l’assurance-invalidité́ de fixer le
taux d’impotence à l’intention des caisses de compensation (art. 43bis
al. 5, 2e phrase, LAVS). A cet effet, ils instruisent la demande et statuent
sur le droit aux prestations, avant d’établir immédiatement le prononcé et
de le transmettre à la caisse de compensation compétente (art. 69quater
al. 1 RAVS), laquelle est chargée de notifier la décision (ATF 127 V 213
consid. 3 ; TF H 289/03 du 17 février 2006 consid. 2.1).
4. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance

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prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais
doit examiner objectivement tous les moyens de preuve, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3 ; 122 V 157
consid. 1c).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci (conformément à l’art. 69 al. 2 RAI). En ce qui
concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel
qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que
s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61
consid. 6.1 et 6.2).
5. a) En l’espèce, pour fonder sa décision sur opposition du 29
septembre 2022 confirmant le refus d’octroi d’une allocation pour
impotent à la recourante, l’intimée s’est principalement appuyée sur le
rapport du 17 août 2022 de l’enquêtrice à domicile, lequel retenait que le
soutien d’un tiers était uniquement nécessaire pour les déplacements à
l’extérieur (cela depuis le mois de décembre 2021). L’assurée, pour sa

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part, a allégué avoir besoin d’une assistance pour se vêtir et se dévêtir,
faire sa toilette et se déplacer ainsi que d’une surveillance permanente.
Remettant de ce fait en doute la valeur probante de ce rapport, elle a
conclu à ce que le droit à une telle allocation lui soit reconnu.
b) aa) Il ressort du rapport d’enquête à domicile précité que la
recourante était capable de se vêtir et de se dévêtir de manière
autonome, cela en restant principalement assise sur son lit. Seuls la mise
en place de son pantalon et l’endossage d’une veste ou d’un manteau lui
demandaient de se lever. Elle sollicitait parfois l’aide de sa colocataire
pour effectuer ces deux dernières actions, car elle craignait de chuter.
Aussi, au regard de cette description, un besoin d’assistance
régulier et important n’apparaît pas nécessaire pour s’habiller et se
déshabiller. La recourante est en effet en mesure d’accomplir seule ces
actes. L’aide de sa colocataire est de surcroît sporadique (« parfois »). Au
demeurant, s’il n’est pas contesté que l’assurée souffre de problèmes
d’équilibre en raison de sa maladie, il peut toutefois être exigé qu’elle se
munisse d’un déambulateur, afin d’assurer sa stabilité au moment
d’achever de se vêtir, conformément à son obligation de diminuer le
dommage (cf. supra consid. 3f). Pour le reste, quand bien même le port de
tong en hiver n’est – comme le relève la recourante dans son complément
de recours du 21 décembre 2022 – effectivement pas exigible, l’emploi de
moyens auxiliaires simples, tels qu’un enfile-chaussettes et un chausse-
pied, permettant de s’équiper des chaussures adaptées aux saisons
froides, peut en revanche être réclamée.
bb) S’agissant de l’acte consistant à faire sa toilette (soins du
corps), l’évaluatrice à domicile a spécifié que la recourante ne prenait pas
de douche, de peur de chuter, mais se baignait une fois par semaine.
Toujours par crainte de tomber, elle faisait appel à sa colocataire pour
l’aider à entrer et à sortir de la baignoire. Elle se séchait ensuite seule, en
se reposant sur cette dernière et son meuble de salle de bain. Les autres
jours, elle effectuait de manière autonome sa toilette intime au lavabo,
prenant appui sur ce dernier pour ne pas perdre l’équilibre.

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Or, comme l’a à juste titre mentionné l’enquêtrice dans son
rapport du 17 août 2022, il est exigible de la part de la recourante –
toujours en vertu de son obligation de diminuer le dommage – qu’elle se
procure une chaise de douche, un tapis anti-dérapant ou un déambulateur
pour éviter le risque de chute, respectivement une planche de bain pour
rentrer plus facilement dans la baignoire. En se servant de ces moyens
auxiliaires, elle pourrait se dispenser de l’assistance de sa colocataire,
dont la tâche se restreint d’ailleurs à lui offrir un appui pour entrer et sortir
du bain.
Certes, dans son recours du 25 octobre 2022 et son
complément du 21 décembre 2022, l’assurée a soutenu exiger une aide
pour tenir le pommeau de douche et pour se sécher. Ses premières
déclarations à l'enquêtrice – lesquelles ne font aucunement mention de la
nécessité d’un tel soutien pour effectuer ces actes – ne sauraient toutefois
être remises en doute par ses seules affirmations apportées
postérieurement, après la réception de la décision négative de l’intimée.
En effet, selon la jurisprudence, en présence de deux versions différentes
et contradictoires d’un état de fait, la préférence doit être accordée en
général à celle que la personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait
peut-être les conséquences juridiques (règle dite des « premières
déclarations »), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_59/2022 du 6 septembre 2022 consid. 4.2.1).
cc) Enfin, il est expliqué, dans le rapport d’enquête à domicile,
que la recourante restait parfois une journée entière seule à la maison,
lorsque sa colocataire s’absentait. On ne saurait en conséquence parler
d’un besoin de surveillance personnelle et permanente, lequel étant
uniquement admis lorsque la présence d’un tiers est toujours nécessaire
(sauf pendant de brèves interruptions) auprès de la personne, car cette
dernière ne pourrait être laissée seule et présenterait, de façon très
probable, un danger pour elle-même ou des tiers (cf. ch. 2076s. CSI).

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c) Dès lors, les conclusions du rapport d’évaluation à domicile
du 17 août 2022 – lequel est rédigé de manière claire et détaillée – ne
prêtent pas le flanc à la critique. L’enquêtrice – dont les qualifications
n’ont pas été contestées par la recourante – a notamment tenu compte
des limitations fonctionnelles de cette dernière, soit principalement des
pertes d’équilibre provoquant un risque de chute, ainsi que de ses plaintes
et indications pour arriver au constat selon lequel le besoin d’une aide
importante et permanente se limitait aux déplacements extérieurs.
A cet égard, les rapports des médecins traitants,
spécifiquement celui de la Dre N.________ et celui du 21 octobre 2022 du
Dr S.________, ne sauraient remettre en cause le caractère convaincant de
l’évaluation de l’enquêtrice à domicile. Ce premier rapport a en effet été
pris en considération par cette dernière avant de réaliser son enquête. Il
ne donne pour le reste aucune explication détaillée et concluante quant
aux raisons pour lesquels la recourante aurait en permanence besoin de
soins et d’une surveillance personnelle et ne serait plus en mesure de se
vêtir et de faire sa toilette. Il se borne à mettre en évidence des troubles
de l’équilibre et une faiblesse des membres inférieurs entraînant un risque
de chute. S’agissant de ce second rapport, il s’avère très succinct. Faisant
également état de problèmes d’équilibre et de faiblesses musculaires, il
témoigne davantage des appréhensions et des plaintes de l’assurée qu’il
ne motive la nécessité d’une aide importante et régulière.
d) Au vu de ce qui précède, une pleine valeur probante doit
donc être reconnue au rapport d’enquête du 17 août 2022. Il s’ensuit que
c’est à juste titre que l’intimée a refusé à la recourante l’octroi d’une
allocation pour impotent, celle-ci ne remplissant pas au moins un des
critères énumérés à l’art. 37 al. 3 RAI (cf. supra consid. 3d in fine).
6. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition rendue le 29 septembre 2022 par l’intimée
confirmée.

- 13 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 29 septembre 2022 par la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 14 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Service juridique (pour Z.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :