vd_gerichte · PE17.020166 · 2023-12-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
975
PE17.020166-SRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er décembre 2023
__________________
Composition : Mme C O U R B A T, juge unique
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 426 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 novembre 2023 par
Q.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 30 octobre 2023
par le Ministère public central, division affaires spéciales, dans la cause
n° PE17.020166-SRB, la juge unique de la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) Le [...] 2017, vers 8 h 15, [...], née en 1985 et mère d’un
enfant né le [...] 2017, s’est jetée dans le vide depuis la fenêtre de son
appartement sis au 5e étage de l’immeuble [...], à [...]. Son décès a été
constaté sur place à 8 h 30.
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b) Les 31 octobre 2017 et 14 janvier 2018, les proches de la
défunte ont déposé plainte pénale (P. 6 et 11). Ils se sont également
constitués parties civiles, sans toutefois chiffrer leurs prétentions (P. 47 à
50 et 51).
c) L’enquête dirigée contre Q.________, [...] du CHUV (cf. let. d
ci-dessous), du chef de prévention d’homicide par négligence, a établi
qu’à la suite de son congé maternité, feu [...] avait rapidement présenté,
après deux semaines de travail, des difficultés à dormir, de l’anxiété ainsi
que des troubles de la mémoire et de l’attention. Son état s’est ensuite
péjoré dès le 12 octobre 2017 (PV aud. 1, 3 et 10, ll. 148 à 152 ; P. 18/1 et
77, p. 49), ce qui s’est manifesté par divers comportements inhabituels
(PV aud. 4 ; P. 18/1 et 77, p. 49). Elle tenait en outre des propos confus,
incohérents ou teintés d’illogisme (PV aud. 4 ; P. 18/1 et 77, p. 49).
Cet état a été à l’origine de plusieurs consultations médicales,
notamment auprès de divers services du CHUV, dont celui des urgences
somatiques. Admise au sein de ce service le 16 octobre 2017 vers 2
heures du matin (P. 42/1 et PV aud. 10, l. 170), la patiente a été examinée
par le Dr [...] et le Dr Q.________, [...], comme déjà relevé.
Selon ces deux médecins, l’examen n’a pas révélé d’éléments
critiques sous l’angle somatique ou parlant en faveur d’une cause
organique (PV aud. 4, ll. 180 et 181; PV aud. 5, ll. 136 et PV aud. 10, ll.
185-186). Une origine neurologique des troubles a en outre été considérée
comme peu probable compte tenu de l’examen clinique normal, du bilan
biologique sans particularité et de la cinétique d’apparition des
symptômes sur deux semaines (P. 52 ; PV aud. 6, ll. 63-64), étant précisé
que les résultats concernant les hormones de la thyroïde étaient normaux
(PV aud. 4, ll. 188). Les médecins ont renoncé à la réalisation d’un examen
par imagerie (CT), dans la mesure où l’iode à injecter aurait empêché le
traitement thyroïdien durant deux mois (P. 18/2 et 23/1 ; P. 77, p. 8), pour
privilégier la mise en œuvre ultérieure d’un examen IRM ambulatoire afin
d’écarter formellement une métastase ou un AVC frontal (P. 18/2, 52 et
77, p. 8 ; PV aud. 6, ll. 82 à 84). La patiente n’a pas présenté d’idéations

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suicidaires au cours de sa prise en charge (PV aud. 5, ll. 148 et PV aud. 6,
ll. 107 et 112).
Ne disposant pas d’éléments pour une hospitalisation sur la
base des constatations somatiques, les médecins ont « conclu à une
origine psychiatrique » des symptômes. Ils ont expliqué avoir convenu, en
accord avec la psychiatre de liaison (contact téléphonique) et le conjoint,
ce qui suit : (1) un arrêt de travail ; (2) la réalisation d’une IRM cérébrale
en ambulatoire ; (3) la prescription de Temesta® (expidet 1 mg) 3 fois par
jour en réserve ; (4) un rendez-vous chez le médecin traitant dans la
semaine, lequel pourra ainsi disposer d’un plus grand recul sur le tableau
clinique ; (5) une nouvelle consultation en cas d’apparition de nouveaux
symptômes (P. 12, 23/1, 52 et 77, pp. 4 et 8 ; PV aud. 5, ll. 231 ss et PV
aud. 6, ll. 93-94 et 119 à 135 ; PV aud. 10, ll. 190 à 218; PV aud. 13, ll. 60
à 84; PV aud. 14, ll. 138 à 151, 164 à 177, 181 à 183 et 237 à 244).
La patiente a été autorisée à rentrer à domicile le 16 octobre
2017 vers 4 heures du matin (P. 77, p. 44).
d) Le 3 février 2020, le Pr [...], mandaté en qualité d’expert le
18 octobre 2019, a déposé un premier rapport d’expertise (P. 77). L’expert
a en outre établi deux rapports complémentaires les 7 janvier 2021 (P. 89)
et 31 mai 2022 (P. 113). L’expert a enfin été auditionné par le Ministère
public le 5 juillet 2023 (PV aud. 15).
L’expert a notamment considéré que la décision
d’hospitalisation incombait au [...], soit au Dr Q.________. Toujours selon
l’expert, les indications données à la patiente et à son compagnon à la
sortie du CHUV étaient suffisantes et adéquates. Tel était en particulier le
cas de la recommandation de s’adresser au médecin traitant pendant les
heures d’ouverture du cabinet tout en définissant un délai dans lequel la
consultation devait avoir lieu, ou de revenir au service des urgences si la
situation s’empirait (P. 77, pp. 59, 64 et 69). En revanche, un contact
téléphonique direct (sauf celui avec le médecin traitant) n’apportait
aucune « plus-value », car l’évaluation concernée ne pouvait pas se faire

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par téléphone mais uniquement en présence du patient (P. 77, pp. 59 et
69).
En dépit des violations des règles de l’art retenues par ailleurs,
l’expert a conclu toutefois son rapport de la manière suivante : « (…)
même la meilleure prise en charge au CHUV, le diagnostic correct, le
traitement adapté et une hospitalisation n’auraient pas pu éviter le suicide
de Mme [...] » (P. 77, p. 69, R. 18).
Sous l’angle du diagnostic, l’expert a indiqué que, même si
l’état stuporeux avait pu être diagnostiqué chez la patiente, cela «
n’a[vait] pas forcément pour conséquence ou ne [voulait] pas forcément
dire qu’un suicide surviendr[ait] dans les 24h ou 72h ». Il a ajouté qu’il n’y
avait « pas de facteurs de risque qui pouva[aient] être identifiés à ce
stade » (PV aud. 15, ll. 147 ss). En d’autres termes, toujours selon l’expert,
« il n’y a[vait] pas de facteurs de risque clairement identifiés et
identifiables qui permettraient de pouvoir avoir un pourcentage quantifiant
le passage à l’acte » ; l’expert mettait également en exergue la fluctuation
des « idées suicidaires (…) au cours d’une journée » (PV aud. 15, ll. 120
ss) et « la problématique » liée à la rareté du diagnostic d’état stuporeux
(PV aud. 15, ll. 127-128).
Quant à l’absence d’hospitalisation de la patiente, l’expert a
considéré qu’il n’était, d’une manière générale, pas possible de « prévoir
le raptus », soit le passage à l’acte (PV aud. 15, ll. 153 ss), lequel pouvait
se produire à tout moment, indépendamment du cadre dans lequel se
trouvait le patient (au domicile ou à l’hôpital), et sans que ce raptus puisse
être prévisible. Selon l’expert, l’hospitalisation de la patiente n’aurait ainsi
pas permis de prévenir ou d’éviter ce passage à l’acte suicidaire (P. 77, p.
60 ; PV aud. 15, ll. 139 à 142). Sur ce point, l’expert a rappelé qu’il n’y
avait aucune indication à l’appui d’une hospitalisation avec une
surveillance accrue (ou placement en « soins intensifs ») (PV aud. 15, ll.
151 à 156), étant précisé que la patiente n’avait pas manifesté d’idéations
suicidaires au cours de sa prise en charge.

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B. Par ordonnance du 30 octobre 2023, le Ministère public a
prononcé le classement la procédure pénale dirigée contre Q.________ pour
homicide par négligence (I), a dit que les dossiers médicaux de [...]
séquestrés en mains du CHUV et du [...] étaient conservés au dossier sous
pièces 18/1, 18/2, 23/1 et 24 (II), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à
Q.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (III) et a mis en partie les frais
de procédure, arrêtés à 5'000 fr., à la charge de Q.________ et laissé le
solde à la charge de l’Etat (IV).
S’agissant des effets accessoires du classement, soit du sort
des frais, la Procureure a considéré que l’expertise avait – à tout le moins –
retenu une violation des règles de l’art médical exclusivement imputable
au prévenu en sa qualité de médecin chef du (premier) service de
médecine interne ayant admis la patiente, et qu’il était, en cette qualité,
responsable de la coordination et de l’autorisation de sortie de l’hôpital de
la patiente. La magistrate en a déduit que l’absence d’hospitalisation de la
patiente constituait un comportement fautif adopté par le prévenu qui
était de nature à entraîner l’ouverture d’une procédure pénale. Partant, il
se justifiait de mettre – à tout le moins partiellement – à sa charge les frais
de procédure inhérents aux faits de l’ordonnance de classement, à raison
de 5'000 francs.
C. Par acte du 10 novembre 2023, Q.________, représenté par son
défenseur de choix, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant à sa réforme
au chiffre IV de son dispositif, en ce sens que les frais de procédure sont
entièrement laissés à la charge de l’Etat, l’ordonnance étant maintenue
pour le surplus. Subsidiairement, le recourant a conclu à l’annulation de
l’ordonnance.
Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public a, par
mémoire du 30 novembre 2023, fait savoir qu’il renonçait à procéder et
qu’il se référait à la motivation de l’ordonnance attaquée.

- 6 -
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire; BLV 173.01]).
En l'espèce, le recours a été interjeté par le prévenu libéré, qui
a qualité pour recourir contre l’ordonnance dans la mesure où elle met à
sa charge une part des frais de procédure (art. 382 al. 1 CPP). Le recours
ayant au surplus été déposé en temps utile et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), il est donc recevable.
1.2
1.2.1 L’art. 395 let. a CPP prévoit que si l’autorité de recours est un
tribunal collégial – ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale,
laquelle statue à trois juges (art. 67 al. 1 let. i LOJV ; art. 12 al. 1 ROTC
[Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]) –, sa direction de la procédure statue seule sur le recours
lorsqu’il porte uniquement sur les conséquences économiques accessoires
d'une décision et que le montant litigieux ne dépasse pas 5'000 fr. (art.
395 let. b CPP).
1.2.2 En l’espèce, le recourant conteste la mise à sa charge d’une
part des frais de procédure, arrêtée à 5'000 francs. Dirigée contre le
chiffre IV du dispositif de l’ordonnance du 30 octobre 2023, cette
conclusion détermine la valeur litigieuse, qui est ainsi de 5'000 francs. Le
montant litigieux au sens de l’art. 395 let. a CPP ne dépassant pas cette
quotité, le recours entre dès lors dans la compétence d'un membre de la
Chambre des recours pénale en tant que juge unique.

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2.
2.1 Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une
ordonnance de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie
des frais de procédure peuvent être mis à sa charge s'il a, de manière
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus
difficile sa conduite.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou
partie des frais doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par
les art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier
serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées (ATF
144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre
2018 consid. 2.1.1). En outre, le juge doit fonder sa décision sur des faits
incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 consid. 2a ; TF
6B_87/2012 du 27 avril 2012 consid. 1.2). Une condamnation aux frais
n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la
procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet
égard, seul entre en ligne de compte un comportement fautif et contraire
à une règle juridique, qui soit en relation de causalité avec les frais
imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts cités ; TF 6B_672/2023
du 4 octobre 2023 consid. 3.1.1 ; TF 6B_503/2022 du 17 avril 2023 consid.
2.1 ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1). La relation de
causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était de
nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou
les frais que celle-ci a entraînés (TF 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid.
2.1 et les références citées).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à
justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération toute
norme de comportement écrite ou non écrite résultant de l'ordre juridique
suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par analogie
des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars

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1911 ; RS 220). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la
norme de comportement (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF 6B_503/2022 du
17 avril 2023 consid. 2.1 ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid.
2.1.1). Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du
comportement illicite du prévenu, l'autorité était légitimement en droit
d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas exclue lorsque l'autorité est
intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse de la
situation ou par précipitation ; la mise des frais à la charge du prévenu en
cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester
l'exception (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 ; TF 6B_503/2022 du 17 avril 2023
consid. 2.1 ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1).
2.2 En l’espèce, le recourant fait valoir qu’il ressort de l’instruction
qu’il a proposé à la patiente de la garder en observation, ce que cette
dernière et son conjoint ont refusé, préférant rentrer à leur domicile. Il
ajoute que l’expert a relevé à cet égard que les conditions en placement
en chambre de soins intensifs n’étaient pas réalisées. Il en déduit que l’on
ne voit pas comment il aurait pu hospitaliser la patiente, sauf à prononcer
un placement à des fins d’assistance. Il n’y avait cependant aucun
élément somatique pour ordonner un tel placement, seul restant alors un
motif psychiatrique. Or il appartenait au médecin spécialiste en psychiatrie
de poser le diagnostic différentiel, comme l’a retenu l’expert. On ne
pouvait alors reprocher au recourant de s’être référé au diagnostic
psychiatrique de sa consœur, qui ne voyait aucune contre-indication au
retour de la patiente à domicile.
Ces moyens sont fondés. En effet, comme le relève sans
réserve l’expert, les indications données à la patiente et à son compagnon
à leur sortie du CHUV par le prévenu étaient suffisantes et adéquates. Si
certaines violations des règles de l’art ont certes été retenues par
ailleurs, l’expert a toutefois estimé que « (…) même la meilleure prise en
charge au CHUV, le diagnostic correct, le traitement adapté et une
hospitalisation n’auraient pas pu éviter le suicide de (la patiente) ». Plus
encore, sous l’angle du diagnostic, l’expert a indiqué qu’il n’y avait « pas
de facteurs de risque qui pouva[aient] être identifiés à ce stade » et qu’« il

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n’y a[vait] pas de facteurs de risque clairement identifiés et identifiables
qui permettraient de pouvoir avoir un pourcentage quantifiant le passage
à l’acte ». Aucun élément au dossier n’infirme cet avis, sur lequel la
Procureure s’est du reste fondée pour libérer le prévenu des fins de la
poursuite pénale.
Certes, une hospitalisation de la patiente assortie d’une
surveillance étroite aurait été de nature à réduire le risque de raptus, soit
de passage à l’acte. Cependant, aucun motif ne commandait au prévenu
d’ordonner l’hospitalisation, faute de toute atteinte somatique qui en
aurait constitué une indication. Il ressort en outre de l’expertise que le
suicide de la patiente a constitué un événement imprévisible, fortuit et
inopiné. Partant, aucune mesure de l’art médical – même une
hospitalisation en régime ordinaire – n’aurait pu le prévenir. Il s’ensuit qu’il
n’existe aucun comportement illicite et fautif, au sens de l’art. 426 al. 2
CPP, par lequel le prévenu aurait provoqué l'ouverture de la procédure
pénale.
Qui plus est, on ne saurait reprocher au médecin d’avoir
fautivement causé l’ouverture de la procédure pénale, dès lors que
l’expert a estimé qu’aucune mesure n’aurait pu empêcher le suicide de la
patiente. Le fait à l’origine de l’ouverture de la procédure pénale n’est
donc pas en rapport de causalité adéquate avec le comportement que la
Procureure retient à la charge du prévenu, ce comportement aurait-il
même été illicite et fautif.
2.3 Les conditions d’application de l’art. 426 al. 2 CPP ne sont ainsi
pas réunies.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et
l’ordonnance attaquée réformée à son chiffre IV, en ce sens que les frais
de procédure sont laissés à la charge de l’Etat. L’ordonnance sera
maintenue pour le surplus.

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Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d’arrêt, par 810 fr., seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Enfin, le recourant n’a pas pris ses conclusions avec suite de
frais et dépens, ce qui a pour effet d’exclure toute indemnité au sens de
l’art. 429 al. 1 let. a CPP en sa faveur.
Par ces motifs,
le juge unique
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 30 octobre 2023 est réformée comme il suit
au chiffre IV de son dispositif :
« IV. laisse les frais de procédure, par CHF 5'000.- (cinq mille
francs), à la charge de l’Etat ».
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. Les frais d’arrêt, par 810 fr. (huit cent dix francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Amédée Kasser, avocat (pour Q.________),
- Ministère public central,

- 11 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :