vd_gerichte · JS23.004619 · 2024-01-08 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS23.004619-230954
6
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 8 janvier 2024
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, juge unique
Greffière : Mme Bannenberg
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 et al. 3, 273, 276, 285 et 301a al. 1 et 2 let. a
CC
Statuant sur l’appel interjeté par H.F.________, à [...],
requérante, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 20 juin 2023 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
Y.________, à [...], intimé, la Juge unique de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 20 juin 2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : la présidente ou la première juge) a rappelé les
termes de la convention signée à l’audience du 29 mars 2023 par
H.F.________ et Y.________, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance
partielle de mesures protectrices de l’union conjugale (I), a dit que le lieu
de résidence de l’enfant I.F.________ était fixé au domicile de sa mère
H.F.________, qui en exercerait par conséquent la garde de fait (II), a dit
que Y.________ jouirait d’un libre et large droit de visite à l’égard de son fils
I.F.________, à exercer d’entente avec la mère et, à défaut de meilleure
entente, chaque mardi à la sortie de la crèche jusqu’au mercredi matin à
la reprise de la crèche, chaque mercredi à la sortie de la crèche jusqu’au
jeudi matin à la reprise de la crèche, chaque week-end du samedi à 15 h
30 au dimanche à 15 h 30, et durant la moitié des vacances scolaires et
des jours fériés, alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et à
l’Ascension, à la Pentecôte et au Jeûne fédéral (III), a astreint Y.________ à
contribuer à l’entretien de son fils I.F.________ par le versement, d’avance
le premier jour de chaque mois en mains d’H.F.________, d’une pension
mensuelle de 1'350 fr. du 1er septembre 2022 au 31 mars 2023 et de
1'150 fr. dès le 1er avril 2023, éventuelles allocations familiales dues en
sus (IV), a astreint Y.________ à contribuer l’entretien de son épouse
H.F.________ par le versement, d’avance le premier jour de chaque mois
dès et y compris le 1er avril 2023, d’une pension mensuelle de 600 fr. (V),
a fait interdiction à H.F.________, sous la menace de la peine d’amende
prévue par l’art. 292 CP en cas d’insoumission à une décision de l’autorité,
d’emmener l’enfant I.F.________ hors de Suisse (VI), a dit que les
documents d’identité de l’enfant I.F.________ resteraient, en l’état, déposés
au greffe du tribunal (VII), a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII) et a déclaré l’ordonnance, rendue sans frais,
immédiatement exécutoire (IX).

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En droit, la présidente était notamment appelée à statuer sur
la requête formée par H.F.________ tendant à ce qu’elle soit autorisée à
déplacer le lieu de résidence de l’enfant commun des parties, I.F.________,
en [...], pays où elle souhaitait retourner s’établir. La première juge a
considéré qu’un tel déménagement à l’étranger de l’enfant serait contraire
à son intérêt supérieur, de sorte que la conclusion de la mère devait être
rejetée. S’agissant de la garde de l’enfant, la mère concluait à ce qu’elle
lui soit exclusivement attribuée, alors que le père concluait à l’instauration
d’une garde alternée. Sur cette question, la présidente a considéré que
bien de l’enfant s’opposait à l’instauration d’une garde alternée des
parties sur leur fils, dont la garde devait être confiée à la mère, qui s’en
était majoritairement occupé depuis sa naissance et qui, sans emploi, était
davantage disponible que le père. Celui-ci s’est vu attribuer un droit de
visite élargi sur son fils, correspondant à la prise en charge de l’enfant
convenue par les parties depuis leur séparation. La présidente a enfin
arrêté le montant des contributions d’entretien dues par Y.________ en
faveur de son fils et de son épouse en application de la méthode du
minimum vital avec répartition subséquente de l’excédent.
B. a) Par acte du 3 juillet 2023, H.F.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel de cette ordonnance en concluant, avec
suite de dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu’elle soit
autorisée à transférer le domicile de l’enfant I.F.________ à l’étranger, en
particulier en [...], que Y.________ (ci-après : l’intimé) soit autorisé à avoir
son fils auprès de lui durant les vacances scolaires à raison de périodes de
deux nuits au plus puis, après une période de six mois, de quatre jours à la
suite, que l’intimé soit astreint à contribuer à l’entretien d’I.F.________ par
le versement d’une pension mensuelle de 1'984 fr. 10 du 1er septembre
2022 au 30 septembre 2023 et de 1'993 fr. 70 dès le 1er octobre 2023,
éventuelles allocations familiales en sus, et qu’elle soit immédiatement
autorisée à récupérer les documents d’identité de l’enfant I.F.________. A
titre subsidiaire, l’appelante a conclu à l’annulation de l’ordonnance
s’agissant de l’interdiction de déplacer le domicile de l’enfant I.F.________ à
l’étranger et au renvoi de la cause à la présidente afin qu’elle mette en

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œuvre une évaluation de la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse quant à l’opportunité d’autoriser le déplacement en [...] du
domicile d’I.F.________.
Elle a joint un bordereau de pièces (nos 1 à 5) à son appel.
b) Au pied de sa réponse du 17 août 2023, l’intimé a conclu au
rejet de l’appel. Il a joint un bordereau de pièces à son acte.
c) Le 29 août 2023, l’appelante s’est spontanément
déterminée sur la réponse en persistant dans ses conclusions. A l’appui de
son écriture, elle a produit un bordereau de pièces (nos 6 à 13) et requis la
production de deux pièces (nos 151 et 152) en mains de l’intimé.
d) Par acte du 11 septembre 2023, l’intimé s’est
spontanément déterminé sur l’écriture du 29 août 2023 de l’appelante en
confirmant ses conclusions. A l’appui de son écriture, il a produit deux
pièces complémentaires et, sur réquisition de la juge unique, les pièces
requises nos 151 et 152.
e) Par envoi du 12 septembre 2023, l’appelante a produit, sur
réquisition de la juge unique, une version lisible de sa pièce n° 11, ainsi
que deux pièces complémentaires (nos 14 et 15). Elle a en outre requis la
production d’une pièce (n° 153) en mains de l’intimé.
f) Le 20 septembre 2023, l’intimé a produit, sur réquisition de
la juge unique, les pièces requises nos 153 et 154.
g) La juge unique a tenu audience le 27 septembre 2023. Il y
a été procédé à l’interrogatoire des parties au sens de l’art. 191 CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), avec l’assistance d’un
interprète français-anglais. Les parties ont en outre produit des pièces. A
l’issue des plaidoiries, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties
ont été informées.

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C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier et par les éléments
recueillis dans le cadre de l’instruction de l’appel :
1. a) L’intimé, né le [...] 1982, de nationalité [...], et l’appelante,
née le [...] 1988, de nationalité [...], se sont rencontrés en 2012 en [...],
pays dans lequel l’appelante est née et a grandi et où l’intimé faisait alors
ses études. A la fin de l’été 2015, les parties se sont établies en Suisse, où
l’intimé avait une opportunité professionnelle. Elles se sont mariées le [...]
2020 à Lausanne.
L’enfant I.F.________, né le [...] 2020, est issu de cette union.
b) Les parties se sont séparées le 1er septembre 2022.
2. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et
d’extrême urgence du 2 février 2023 dirigée contre l’intimé, l’appelante a
conclu, en substance et avec suite de frais, à ce que les parties soient
autorisées à vivre séparées, à ce que la garde sur l’enfant I.F.________ lui
soit confiée, un libre et large droit de visite, subsidiairement un droit de
visite usuel à défaut d’entente, étant attribué au père, à ce que celui-ci
soit astreint à contribuer à l’entretien de son fils par le versement d’une
pension mensuelle de 950 fr. 50 et à ce qu’il soit astreint à contribuer à
l’entretien de son épouse par le versement d’une pension mensuelle de
1'000 francs.
b) Par décision du 3 février 2023, les conclusions précitées ont
été rejetées en tant qu’elles étaient prises à titre superprovisionnel.
c) Au pied de son procédé écrit du 16 mars 2023, l’intimé a
conclu, en substance et avec suite de frais, à ce que les parties soient
autorisées à vivre séparées, à ce que l’autorité parentale conjointe des
parties sur l’enfant I.F.________ soit maintenue, à ce qu’une garde alternée
des parties sur leur fils soit instaurée, le domicile légal de l’enfant étant

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fixé chez son père, à ce que chaque parent prenne à sa charge les frais en
nature de l’enfant lorsque celui-ci serait auprès du parent concerné,
l’intimé prenant en outre à sa charge 80 % des frais de garde
d’I.F.________, l’appelante couvrant les 20% restants desdits frais et la
prime d’assurance-maladie de l’enfant, et à ce que la couverture des frais
extraordinaires de l’enfant, sur le principe desquels les parties devaient
s’accorder, soit assurée par chaque partie par moitié.
d) Par écriture du 29 mars 2023, l’appelante s’est déterminée
sur le procédé écrit précité en concluant à être autorisée à déménager en
[...] avec son fils I.F.________, ainsi qu’au rejet des conclusions III, IV, V, VI,
VII et VIII de l’intimé.
e) Les parties ont été entendues à l’audience de mesures
protectrices de l’union conjugale du 29 mars 2023, avec l’assistance d’un
interprète français-anglais. A cette occasion, les parties ont conclu la
convention suivante, ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance partielle
de mesures protectrices de l’union conjugale :
« Les époux H.F.________ etY.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la
séparation effective est intervenue le 1er septembre 2022. »
A l’audience, l’intimé s’est formellement déterminé sur
l’écriture 29 mars 2023 de l’appelante et a conclu, tant sur le fond qu’à
titre superprovisionnel, à ce qu’il soit fait interdiction à son épouse, sous la
menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité, d’emmener I.F.________ hors de
Suisse et à ce qu’ordre soit donné à l’appelante, toujours sous la menace
de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP, de déposer immédiatement
au greffe du tribunal les documents d’identité de l’enfant jusqu’à droit
connu sur les mesures protectrices de l’union conjugale.
Statuant sur le siège par voie de mesures
superprovisionnelles, la présidente a fait droit aux conclusions urgentes

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précitées, un délai au 30 mars 2023 à 12 h 00 ayant été imparti à
l’appelante pour déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne le passeport et l’autorisation de séjour de l’enfant I.F.________.
f) Le 30 mars 2023 au matin, l’appelante a déposé les
documents d’identité de son fils au greffe précité.
3. a) L’intimé est titulaire d’une autorisation de séjour B. Au
bénéfice d’un doctorat ès sciences délivré par l’Université de [...], il
travaille depuis le 1er octobre 2021 en qualité de « Data Manager » à
temps plein auprès de la société [...], sise au Petit-Lancy (GE). L’intimé
exerce cette activité depuis son domicile à raison de quatre jours par
semaine.
De janvier à avril 2022, le salaire mensuel brut de l’intimé
s’est monté à 8'400 fr., un bonus de 1'550 fr. 65 brut ayant par ailleurs été
versé à l’intéressé avec son salaire du mois d’avril 2022. A compter du
mois de mai 2022, la rémunération mensuelle brute de l’intimé a été
portée à 8'442 francs. Entre septembre et décembre 2022, l’intimé – qui
n’était alors pas imposé à la source – a perçu un salaire mensuel net de
quelque 8'180 fr. (7'529 fr. 95 + [(15'342 fr. – 7'529 fr. 05) /12]), part au
treizième salaire incluse.
A compter du mois de janvier 2023, l’intimé a été imposé à la
source. De janvier à juin 2023, il a perçu un salaire mensuel net moyen de
6'300 fr., impôt à la source d’ores et déjà déduit. A compter du mois de
juillet 2023, l’intimé a bénéficié d’une augmentation de salaire, sa
rémunération mensuelle brute étant passée à 8'779 fr. 70, portant son
salaire mensuel net à 6'485 fr. 45, impôt à la source d’ores et déjà déduit.
Il s’ensuit qu’en 2023, l’intimé a perçu un salaire mensuel net moyen de
quelque 7'150 fr. (([6'715 fr. + 6'485 fr. 45] / 2) x 13 / 12), part au
treizième salaire incluse et impôt à la source déduit. Par ailleurs, au mois
d’avril 2023, il a perçu un bonus de 3'711 fr. brut, représentant une
somme nette – et franche d’impôt – pouvant être estimée à quelque 2'690
fr. (8'990 fr. 55 – 6'300 fr.). En avril 2023 toujours, l’intimé s’est vu verser

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la somme nette de 5'000 fr. par son employeur, à titre de remboursement
du coût – avancé le 3 avril 2023 par l’intimé – d’une formation continue
suivie auprès de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. Il s’ensuit
que le revenu mensuel net moyen de l’intimé s’est élevé à 7'374 fr.
(7'150 fr. + [2'690 fr. /12]) en 2023, impôt à la source déduit, ce montant
ne tenant pas compte de la somme de 5'000 fr. versée en avril 2023 à
l’intéressé, ledit versement ayant été fait à titre de remboursement de
frais effectifs.
L’intimé vit dans un appartement de cinq pièces et demie situé
à [...], dont le loyer mensuel s’élève à 2'260 fr., charges comprises.
b) L’appelante est titulaire d’un Bachelor en génétique
humaine, obtenu en [...]. Durant l’année scolaire 2009-2010, elle a exercé
au sein de l’école [...], à [...], en qualité d’enseignante et de soutien à
l’apprentissage, donnant en particulier des leçons de natation aux
écoliers.
En Suisse, l’appelante, titulaire d’une autorisation
d’établissement C, a travaillé à 80 % pour l’entreprise [...], à [...]. Elle
percevait à ce titre un salaire mensuel net de 4'987 fr. 85. Son contrat de
travail a été résilié le 18 janvier 2023 avec effet au 31 mars 2023. Depuis
le 1er avril 2023, l’appelante perçoit des indemnités de l’assurance-
chômage à hauteur de quelque 3'990 fr. par mois. Devant justifier de ses
recherches d’emploi auprès de l’assurance-chômage, l’appelante a déclaré
lors de l’audience d’appel qu’elle avait eu deux entretiens d’embauche
téléphoniques avec [...] au mois de mars 2023, ainsi qu’un entretien avec
[...], quelque quinze jours avant l’audience, lesquels n’avaient toutefois
pas abouti à une proposition d’engagement.
Jusqu’au 30 septembre 2023, l’appelante a sous-loué un
appartement de deux-pièces et demie sis à Lausanne dont le loyer
s’élevait à 1'750 fr. par mois, charges comprises. Depuis le 1er octobre
2023, elle sous-loue un appartement de deux pièces et demie situé à
Lausanne, dont le loyer mensuel s’élève à 1'814 fr., charges comprises.

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4. a) Jusqu’à la fin du mois de juillet 2023, I.F.________ a
fréquenté la crèche de [...], à Lausanne, cinq jours pleins par semaine. Le
coût de cette prise en charge s’élevait à 1'006 fr. 40 par mois. Lors de leur
séparation, les parties sont convenues de se répartir ces frais, l’appelante
s’acquittant directement auprès de la crèche d’un montant de 174 fr. 80
par mois et l’intimé s’acquittant directement de la somme mensuelle de
831 fr. 60 auprès de la structure d’accueil.
Depuis le 1er août 2023, I.F.________ fréquente cette même
crèche à raison de quatre jours par semaine, du mardi au vendredi, pour
un coût mensuel de 601 fr. 60, cette prise en charge réduite de l’enfant
ayant été demandée et obtenue par l’appelante.
b) Depuis la séparation des parties, l’intimé récupère son fils à
la crèche le mardi en fin de journée, l’y ramène le mercredi matin et l’y
récupère à nouveau le mercredi en fin de journée pour l’y ramener le jeudi
matin. L’appelante se charge de déposer et de récupérer l’enfant à la
crèche les autres jours de la semaine, étant précisé que depuis le mois
d’août 2023, elle a la charge de son fils tous les lundis. Avant la
formalisation de cette réduction de prise en charge et depuis sa perte
d’emploi, l’appelante a régulièrement gardé I.F.________ à raison d’une ou
deux journées par semaine au lieu de le déposer à la crèche, comme l’a
confirmé la directrice de l’établissement. Par ailleurs, depuis que
l’appelante est au chômage, celle-ci dépose son fils le plus tard possible le
matin, soit à 08 h 45 au lieu de 08 h 00, et l’y récupère à 16 h 30 au plus
tard – au lieu de 18 h 00. Enfin, I.F.________ est auprès de son père du
samedi à 15 h 30 au dimanche à 15 h 30 et se trouve auprès de sa mère
le reste du week-end.
Durant la fermeture de la crèche à l’été 2023, I.F.________ a
passé la moitié d’une semaine auprès de sa mère et l’autre moitié avec
son père, puis une semaine entière auprès de chacun de ses parents.

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5. a) Ensuite de sa perte de travail, l’appelante a postulé un
emploi de « Classroom Assistant » auprès de l’école [...], située à [...]. Par
envoi du 16 mars 2023, l’appelante a été informée du fait que sa
candidature avait été acceptée pour une prise d’emploi dès le 17 avril
suivant. Selon la confirmation d’engagement, le poste obtenu consistait en
une activité à temps plein – la journée de travail débutant à 8 h 30 et
prenant fin à 14 h 10, les mercredis après-midi étant toutefois travaillés –
en qualité d’enseignante et de soutien à l’enseignement. Une des sœurs
de l’appelante exerce également auprès de cet établissement scolaire. A
l’audience d’appel, l’appelante a indiqué que sa mère, enseignante
retraitée, y avait effectué des remplacements, respectivement du travail
bénévole, mais qu’elle n’y avait pas travaillé en tant qu’enseignante fixe,
cette école ayant ouvert il y a quelque dix ans.
Selon une attestation produite en deuxième instance par
l’appelante, [...], directeur de l’école précitée, a confirmé à l’appelante la
persistance de sa volonté de l’engager en qualité d’enseignante, dès la
rentrée de septembre 2023. Il ressort de ce document que l’appelante
exercerait une activité de soutien à l’enseignement auprès de petits
groupes d’enfants aux besoins particuliers, ainsi que, selon ses
disponibilités, d’animation d’ateliers extrascolaires en matière de sciences
et de langues. A l’audience d’appel, l’appelante a confirmé que le poste
pour lequel elle avait été recrutée était toujours d’actualité.
Il ressort de l’échelle des salaires produite en deuxième
instance par l’appelante que celle-ci devrait pouvoir prétendre à un salaire
annuel de 41'385 EUR, soit 3'448 EUR par mois (salaire dû dès le 1er
octobre 2023 pour les enseignants engagés après le 1er janvier 2011 – au
premier échelon, applicable, selon la pièce, à tout nouvel employé), soit
CHF 3'210.- au taux de change applicable au 8 janvier 2024.
Par envoi du 21 mars 2023, [...], directrice de la crèche [...], à
[...], a informé l’appelante qu’I.F.________ pourrait être pris en charge
auprès de cette structure – laquelle accueille également le cousin de

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l’enfant – dès le 3 avril 2023, pour un coût de 263 EUR, soit CHF 245.- au
taux applicable au 8 janvier 2024, par semaine.
b) Il ressort d’un document du 25 mars 2023, établi et signé
par les parents de l’appelante, que le rez-de-chaussée de leur maison,
située à [...], comprend un appartement indépendant entièrement meublé,
constitué de deux chambres, d’un grand séjour, d’une cuisine séparée,
d’une salle de bains et d’une buanderie. Par ce document, les parents de
l’appelante attestent de la disponibilité de cet appartement et du fait
qu’ils le mettent à disposition de leur fille et de leur petit-fils.
L’appartement se situe à quelque 3 km de l’école auprès de laquelle
l’intéressée a postulé, à environ 2 km de la crèche [...], et à moins de 2 km
des domiciles respectifs des sœurs de l’appelante. Il est en outre situé à
moins de 1 km d’un arrêt de la ligne de bus desservant l’aéroport de [...].
Le frère de l’appelante vit également en [...].
c) Pour la période d’été (avril à septembre) 2023, l’offre
aérienne au départ de Genève comprenait douze vols hebdomadaires en
direction de [...]. Selon le site internet du [...], des visas à entrées
multiples – pour de courts séjours – valables d’un à cinq ans peuvent être
délivrés à certaines conditions, notamment lorsque la personne
requérante s’est déjà vu délivrer deux visas [...] par le passé sans
dépasser la durée de séjour autorisée ou qu’elle doit se rendre
régulièrement en [...] pour de courtes visites, par exemple dans le cadre
de voyages d’affaires.
d) A l’audience d’appel, l’appelante a indiqué être favorable
au maintien du lien entre I.F.________ et son père, qu’elle n’entendait
aucunement entraver. Elle a déclaré que le télétravail de l’intimé lui
permettrait de se rendre régulièrement en [...] et que le coût de ces
voyages pourrait être pris en compte au niveau du calcul de la
contribution d’entretien d’I.F.________. L’appelante a souligné que regagner
l’[...] lui permettrait d’être proche de sa famille et à I.F.________ de ses
cousins et grands-parents.

- 12 -
L’intimé a pour sa part a affirmé que, du temps de leur vie
commune, les parties étaient convenues de s’établir durablement en
Suisse, raison pour laquelle elles s’y étaient mariées et y avaient fondé
une famille. Il a déclaré que la séparation découlait d’un choix de
l’appelante et qu’il avait tenté de la faire changer d’avis, les parties ayant
notamment suivi une thérapie de couple, unilatéralement stoppée par
l’appelante. L’intimé a encore indiqué qu’au moment de la séparation,
l’appelante se serait engagée à ne jamais partir pour l’[...] avec
I.F.________. Il a relevé qu’en cas de départ de son fils pour ce pays,
aucune modalité ne permettrait de maintenir les contacts soutenus qu’ils
entretiennent actuellement et qu’il serait contraint de trouver un logement
là-bas, entraînant des dépenses. L’intimé s’est dit disposé à exercer une
garde exclusive sur I.F.________ et à travailler à 80 %. Il a déclaré qu’il
assurerait le lien avec la mère de l’enfant et sa famille. Par ailleurs,
l’intimé a admis que l’entreprise qui l’emploie dispose d’une filiale au [...],
précisant qu’il n’était pas certain que son employeur consente à ce qu’il y
travaille et indiquant qu’il ne souhaitait pas quitter la Suisse, où il aurait
effectué une demande d’autorisation d’établissement C et où sa situation
professionnelle serait en pleine progression. Il a enfin indiqué avoir
beaucoup d’amis avec des enfants en Suisse, où I.F.________ disposerait
donc d’un bon réseau social, nonobstant son jeune âge.
6. Le 17 août 2023, l’intimé s’est acquitté du paiement de la
somme de 8'561 fr. 45 en mains de l’appelante, correspondant, selon le
libellé d’écriture, aux contributions d’entretien relatives aux mois de
septembre 2022 à juillet 2023 inclus, sous déduction des frais de crèche
dont l’intimé se serait directement acquitté pour la période considérée.
L’intimé s’est en outre acquitté, les 11 août et 1er septembre 2023, de la
somme totale de 3'500 fr. en mains de l’appelante, correspondant aux
contributions d’entretien des mois en question.
A l’audience d’appel, il a admis que la crèche lui avait reversé
un montant de 1'481 fr. 10. (ce qui ressort également de la pièce n° 208).

- 13 -
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; ATF 137 III
475 consid. 4.1 et les références citées), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel est de dix jours, de même que pour le dépôt de la
réponse (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale et portant tant sur des conclusions non
patrimoniales que sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2
CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites, la
réponse de l’intimé est également recevable. Les écritures spontanées des
29 août et 11 septembre 2023 sont recevables, dans la mesure où elles ne
sortent pas du cadre de l’exercice du droit inconditionnel de répliquer des
parties (cf. not. ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et les références citées).
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions

- 14 -
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2 Le juge a le devoir d’éclaircir les faits et de prendre en
considération d’office tous les éléments qui peuvent être importants pour
rendre une décision conforme à l’intérêt de l'enfant, même si ce sont les
parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les
offres de preuves. Il n’est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis,
ni par les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office
l’administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents et n’est pas lié par les conclusions des parties
(maximes d’office et inquisitoire illimitée, cf. art. 296 al. 1 et 3 CPC).
L’interdiction de la reformatio in pejus n’est pas applicable (ATF 137 III 617
consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187).
L’obligation du juge d’établir d'office les faits n’est cependant
pas sans limite ; la maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les
parties de collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs propres
thèses. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; parmi d’autres : TF 5A_635/2018 du 14
janvier 2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid.
4.1). De surcroît, le juge des mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 276 al. 1 CPC) statue en procédure sommaire, soit sur la base d’une
simple vraisemblance des faits, après une administration limitée des
preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les références citées ; TF
5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), soit sur la base des
justificatifs immédiatement disponibles (cf. TF 5A_617/2020 du 7 mai 2021
consid. 5.3 et les références citées).

- 15 -
2.3 Lorsque la constatation des faits est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les faits et moyens de preuve
nouveaux sont recevables en deuxième instance sans restriction (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1), jusqu’à la clôture des débats finaux ou l’envoi d’un
avis gardant la cause à juger (ATF 142 III 413 consid. 2.2, JdT 2017 II 153).
L’appel portant exclusivement sur la situation et prise en
charge – lieu de résidence, relations personnelles et contributions
d’entretien – de l’enfant mineur des parties, les faits et moyens de preuve
nouveaux introduits en appel sont recevables. Il en a été tenu compte
dans la mesure utile ci-dessus.
3.
3.1
3.1.1 L’appelante reproche à la décision attaquée de lui avoir
interdit de déplacer le lieu de résidence d’I.F.________ à [...]. Elle fait valoir
que l’intimé n’aurait manifesté que peu d’intérêt envers son enfant depuis
sa naissance et qu’elle aurait passé de nombreuses périodes avec son fils
en [...] en 2022. L’appelante considère être le parent de référence de
l’enfant, son taux d’activité de 80 %, puis son chômage, lui permettant de
s’occuper personnellement de son fils de manière plus importante que
l’intimé, qui travaille à plein temps. Il serait en outre clair qu’I.F.________,
âgé d’à peine 3 ans, serait davantage attaché à sa mère qu’à son père.
Partant, il serait dans l’intérêt d’I.F.________ de pouvoir déménager avec
l’appelante en [...]. Ce serait donc à tort que la première juge a considéré
que le déménagement de l’enfant dans ce pays serait contraire à son
bien-être. Les douze liaisons aériennes hebdomadaires reliant Genève à
[...] permettraient de maintenir sans difficulté les liens entre I.F.________ et
son père. L’appelante relève en outre que l’intimé exerce principalement
son activité professionnelle à domicile, ce qui lui offrirait une grande
marge de manœuvre pour organiser son travail et, partant, l’exercice des
relations personnelles avec son fils. Le jeune âge d’I.F.________
constituerait également un élément plaidant en faveur de son

- 16 -
déménagement à l’étranger, l’enfant n’ayant pas encore débuté son
cursus scolaire.
La volonté de l’appelante de retourner vivre en [...] ne serait ni
irréfléchie ni prématurée. A cet égard, l’intéressée fait en particulier valoir
qu’elle est au chômage et ne parvient pas à retrouver un emploi en
Suisse, de sorte qu’il serait parfaitement cohérent qu’elle ait décidé de
saisir l’opportunité qui lui a été donnée de travailler à [...]. Le projet de
déménagement en [...] serait mûr, l’appelante exposant avoir cherché et
obtenu une place en crèche pour I.F.________ et bénéficier d’une solution
de logement dans un appartement indépendant situé dans la maison de
ses parents. L’appelante souligne n’avoir saisi la présidente de sa requête
en autorisation de déplacement du lieu de résidence de l’enfant qu’une
fois les modalités précitées réglées, démontrant le caractère réfléchi de sa
démarche. Il s’ensuivrait que la présidente ne pouvait retenir que le projet
professionnel en [...] s’apparenterait à un alibi.
3.1.2 L’intimé reproche pour sa part à l’ordonnance attaquée de ne
pas avoir formellement instauré une garde alternée des parties sur leur
fils. Le régime de garde mis en œuvre par les parties depuis leur
séparation s’apparenterait du reste à une garde alternée, l’intimé ayant
son fils quelque 40 % du temps. Toutes les conditions justifiant la
pérennisation, respectivement la formalisation de ce mode de prise en
charge, seul à même de sauvegarder les intérêts d’I.F.________ selon
l’intimé, seraient réunies. L’intimé souligne que l’appelante vit depuis le
1er octobre 2023 dans un appartement de deux pièces et demie où
I.F.________ ne dispose donc pas de sa propre chambre, ce qui s’opposerait
à une garde exclusive de l’appelante sur l’enfant.
3.2
3.2.1 L’art. 301a al. 1 CC – applicable par renvoi de l’art. 176 al. 3
CC – prévoit que l’autorité parentale inclut le droit de déterminer le lieu de
résidence de l’enfant. Il en résulte qu’un parent exerçant conjointement
l’autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l’enfant
qu’avec l’accord de l’autre parent ou sur décision du juge ou de l'autorité

- 17 -
de protection de l’enfant lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à
l’étranger (art. 301a al. 2 let. a CC) ou quand le déménagement a des
conséquences importantes pour l’exercice de l’autorité parentale par
l’autre parent et pour les relations personnelles (art. 301a al. 2 let. b CC).
3.2.2 L’exigence d’une autorisation ne concerne que le changement
de lieu de résidence de l’enfant et non celui des parents. L’autorité
parentale conjointe ne doit pas priver de facto les parents de leur liberté
d’établissement (art. 24 Cst.) en les empêchant de déménager (ATF 142 III
481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019 du 12 mars 2020 consid. 3.1 et la
référence citée, in SJ 2020 I 375). On ne peut ainsi pas imposer au parent
qui a la garde de l’enfant et qui souhaite déménager de rester en Suisse
avec celui-ci, quand bien même cette solution serait la meilleure pour
l’enfant, car cela restreindrait de manière excessive le droit à
l’autodétermination du parent désireux de partir (arrêt de l’Obergericht du
canton de Berne du 22 mai 2014, in FamPra.ch 2014 p. 1098). Par
conséquent, le juge ne doit pas répondre à la question de savoir s’il est
dans l’intérêt de l’enfant que ses deux parents demeurent au domicile
actuel. Il doit plutôt se demander si le bien-être de l’enfant sera mieux
préservé dans l’hypothèse où il suivrait le parent qui envisage de
déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant sur
place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations
personnelles et la contribution d’entretien pourront toujours être adaptées
en conséquence en application de l’art. 301a al. 5 CC (ATF 142 III 502
consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019, loc. cit. et les
autres références citées).
3.2.3 S’agissant de l’autorisation de déplacer le lieu de résidence
d’un enfant, le modèle de prise en charge préexistant constitue, sous
réserve d’une modification de la situation, le point de départ de l’analyse.
Ainsi, dans l’hypothèse où l’enfant était pris en charge à parts plus ou
moins égales par chacun des parents, et où ceux-ci sont disposés à
continuer à le prendre en charge à l’avenir, la situation de départ est
neutre ; il faut alors recourir aux critères pertinents pour l’attribution de la
garde afin de déterminer quelle solution correspond le plus à l’intérêt de

- 18 -
l’enfant. On examinera ainsi en premier lieu les capacités parentales, la
possibilité effective de s’occuper de l’enfant, la stabilité des relations, la
langue parlée par l’enfant, son degré de scolarisation et l’appartenance à
un cercle social et, en fonction de son âge, les désirs qu’il a formulés
quant à son lieu de résidence. En revanche, si le parent qui souhaite
déménager était titulaire de la garde exclusive sur l’enfant ou était le
parent de référence, à savoir celui qui prenait jusqu’ici l’enfant en charge
de manière prépondérante (ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 502
consid. 2.5), il sera en principe dans l’intérêt de l’enfant de déménager
avec lui, pour autant qu’il puisse lui garantir une prise en charge similaire
dans son futur lieu de vie et que le déménagement n’entraîne pas une
mise en danger du bien de l’enfant (ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142
III 481 consid. 2.7 et les références citées). Une telle mise en danger sera
par exemple admise lorsque l’enfant souffre d’une pathologie qui ne
pourra pas être soignée correctement dans son futur lieu de vie ou lorsque
le déménagement est envisagé peu de temps avant la fin d’un cycle
scolaire. En revanche, les difficultés usuelles inhérentes à l’intégration
dans un nouveau lieu de vie et à l’apprentissage d’une nouvelle langue ne
constituent pas dans la règle une mise en danger du bien de l'enfant (ATF
136 III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_916/2019 précité consid. 3.2 et les réf.
citées). Même lorsque ces conditions sont remplies, il faut encore tenir
compte des circonstances concrètes du cas d’espèce et notamment de
l’âge de l’enfant et des souhaits exprimés par ce dernier, dès lors que plus
un enfant grandit moins il sera dépendant et attaché à son parent de
référence alors que son environnement, les activités auxquelles il prend
part et son cercle social gagneront en importance (ATF 144 III 469 consid.
4.1 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 ; sur le tout :
TF 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 4).
3.3
3.3.1 La présidente a relevé que la conclusion de l’appelante
tendant à être autorisée à déménager avec son fils en [...], prise le jour-
même de l’audience, a surpris tant l’autorité que l’intimé. Elle a considéré
qu’autoriser l’appelante à quitter sans délai le territoire suisse avec
l’enfant I.F.________ pour rejoindre l’[...] de manière définitive n’était pas

- 19 -
dans l’intérêt de l’enfant, qui perdrait alors le lien qu’il a actuellement
avec son père. La présidente a rappelé que l’enfant, âgé de trois ans, était
particulièrement jeune et avait besoin de contacts réguliers avec le parent
non-gardien pour construire avec une relation solide avec celui-ci.
Permettre à sa mère de l’emmener loin de son père reviendrait à briser les
liens qui se sont tissés entre le père et l’enfant ces trois dernières années,
notamment parce que celui-ci ne serait pas capable de comprendre les
raisons d’une telle coupure soudaine de contacts réguliers. En d’autres
termes, le déplacement du lieu de résidence de l’enfant à l’étranger serait
prématuré. Cela serait d’autant plus vrai que la volonté de l’appelante de
retourner en [...] avec son fils apparaissait irréfléchie, l’intéressée n’en
ayant pas fait état avant le jour de l’audience. Par ailleurs, le projet
professionnel de l’appelante dans le pays précité s’apparenterait
davantage à un alibi, l’emploi auquel elle prétendait étant proposé par une
école où l’une de ses sœurs est employée. En définitive, un départ
d’I.F.________ à l’étranger apparaissait prématuré au regard du jeune âge
de l’enfant, qui ne devait pas être privé de l’un de ses parents, ce qui
serait concrètement le cas si l’appelante devait l’emmener en [...] alors
même qu’il voit actuellement son père de façon soutenue. Partant, il n’y
avait pas lieu d’autoriser l’appelante à déplacer de lieu de résidence de
l’enfant en [...].
S’agissant de la garde de l’enfant, la première juge a considéré
que son intérêt commandait qu’il soit pris en charge au maximum par l’un
de ses parents personnellement. I.F.________ fréquentait certes la crèche
cinq jours par semaine afin de permettre à sa mère d’être pleinement apte
au placement ; l’enfant était toutefois très jeune, de sorte qu’il avait
encore un besoin accru de sa mère au quotidien, laquelle s’en était
majoritairement occupée depuis sa naissance, bien que le père tienne une
place importante dans la vie de son fils, en particulier depuis la séparation
des parties. Par ailleurs, l’appelante, au chômage, était davantage
disponible pour se consacrer personnellement à l’enfant. Dans ces
circonstances, la prise en charge d’I.F.________ convenue par les parties
depuis leur séparation devait être maintenue, la garde de l’enfant étant
confiée à la mère.

- 20 -
3.3.2 On relèvera d’emblée que le raisonnement de la présidente,
tendant à interdire à l’appelante de déplacer le lieu de résidence de son
fils à l’étranger, tout en lui confiant sa garde, est contraire au droit, dès
lors qu’il porte atteinte à la liberté d’établissement de l’intéressée. La
solution de la première juge revient en effet à imposer, de facto, à
l’appelante, désireuse de s’expatrier en [...], de demeurer en Suisse.
Comme vu ci-dessus, lorsque l’un des titulaires de l’autorité parentale
souhaite déménager à l’étranger avec l’enfant et que l’autre titulaire s’y
oppose, l’alternative qui s’offre au juge est la suivante : confier la garde au
parent qui quitte le pays – en autorisant donc le déménagement de
l’enfant – ou à celui qui demeure en Suisse, en optant pour la solution
préservant au mieux l’intérêt de l’enfant. Pour ces mêmes raisons, la
garde alternée que l’intimé – dont l’attitude tendant à requérir, dans sa
réponse sur appel, de la juge unique qu’elle instaure, respectivement
formalise d’office une garde alternée d’I.F.________ alors même qu’il n’a
pas fait appel de l’ordonnance, interpelle – appelle de ses vœux ne saurait
entrer en ligne de compte, l’appelante ayant décidé de retourner vivre en
[...], ce qui s’oppose de manière évidente à une garde alternée
d’I.F.________. A cet égard, on relèvera qu’il importe en réalité peu de
savoir si l’intimé, respectivement la présidente, pouvait ou devait
s’attendre à la volonté de retour en [...] de l’appelante ; le fait est que
l’intéressée a pris cette décision, laquelle relève de sa liberté
d’établissement. Il convient en définitive de prendre acte du projet
d’expatriation de l’appelante et d’examiner auprès duquel de ses parents
les intérêts d’I.F.________ seraient préservés au mieux.
On l’a vu, le point de départ de cette analyse réside dans le
modèle de prise en charge actuelle d’I.F.________. L’intimé soutient que
l’appelante n’est pas le parent de référence de l’enfant, dont les parties se
partagent la prise en charge à raison de 60% pour l’appelante et de 40 %
pour l’intimé. L’intimé doit être suivi sur ce point. En effet, bien que
l’appelante ait la garde de son fils, celui-ci est auprès de son père trois
matins sur quatre, de même qu’il est pris en charge par son père deux
jours sur cinq après la crèche et qu’il passe trois nuits sur quatre chez lui,

- 21 -
les parties s’étant en outre partagé les périodes de fermeture de la crèche
de façon égale. L’enfant étant pris en charge par des tiers la journée, force
est d’admettre que la solution de garde exercée par les parties depuis leur
séparation s’apparente en effet à une garde alternée. Pour rappel, ce
mode de garde correspond à la situation dans laquelle les parents se
partagent la garde de l’enfant d’une façon alternée pour des périodes plus
ou moins égales et une égalité parfaite n’est pas exigée (TF 5A_991/2019
du 19 janvier 2021 consid. 5.1.1 ; TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020
consid. 3.2.2 ; TF 5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF
5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2). Aussi la situation dans
laquelle un parent s’occupe d’un enfant à raison de 60 % et l’autre à
raison de 40 % doit-elle être considérée comme une garde alternée (TF
5A_722/2020 du 13 juillet 2021, in FamPra.ch 2021 p. 1103). Le fait que
l’appelante s’occupe de son fils le lundi en journée depuis le mois d’août
2023 ne suffit pas à lui seul à modifier l’analyse qui précède, la prise en
charge étendue de l’enfant par son père ayant en particulier été
maintenue.
Les parties étant toute deux disposées à continuer de prendre
en charge leur fils, la situation de départ doit être qualifiée de neutre.
Partant, il convient de déterminer la solution de garde la plus à même de
sauvegarder les intérêts de l’enfant, selon les critères pertinents en la
matière, lesquels seront examinés ci-après.
3.3.3 Le fait que les parties disposent toutes deux de compétences
parentales égales n’est pas litigieux. S’agissant de la possibilité effective
pour chaque parent de s’occuper de l’enfant, les horaires de l’appelante
en [...] seraient particulièrement favorables, ses journées de travail
prenant en principe fin à 14 h 10. Pour le surplus, l’enfant dispose d’ores
et déjà d’une place auprès d’une crèche située à proximité tant du
domicile que du lieu de travail de l’appelante. L’intimé travaille de son
côté à plein temps jusqu’en fin de journée – l’intéressé n’ayant au reste
jamais prétendu le contraire. A l’audience d’appel, il a affirmé être disposé
à réduire son taux d’activité de 20 %, mais aucun élément au dossier ni
attestation de son employeur ne permet de retenir, même au stade de la

- 22 -
vraisemblance, que l’intimé disposerait concrètement d’une telle
possibilité. L’intéressé travaille en outre dans le canton de Genève un jour
par semaine. S’agissant de l’entourage des parties, les grands-parents
maternels d’I.F.________, ainsi que ses tantes, oncle et cousins vivent en
[...], les sœurs de l’appelante vivant en particulier à [...], à proximité du
domicile des parents de l’intéressée – où celle-ci résiderait avec l’enfant.
C’est dire que l’appelante dispose d’un réseau familial dense dans ce
pays, dont elle est ressortissante, où elle a grandi et où elle a fait ses
études. L’intimé n’a, pour sa part, pas de famille en Suisse, où les parties
s’étaient expatriées seules en lien avec une opportunité professionnelle
qui s’offrait à l’intimé.
Il s’ensuit qu’en cas de déménagement avec sa mère, l’enfant
serait auprès d’un parent particulièrement disponible pour s’occuper
personnellement de lui, le métier d’enseignante de l’appelante lui
permettant en outre d’être disponible durant les vacances scolaires. De
surcroît, il serait entouré d’un cercle familial proche, ce qui est
notoirement bénéfique pour un enfant. A l’inverse, s’il devait demeurer en
Suisse auprès de son père, I.F.________ serait auprès d’un parent qui
travaille à temps plein selon des horaires et des vacances « standard », et
qui ne dispose d’aucune famille dans le pays, le fait que l’intimé ait
potentiellement beaucoup d’amis proches n’étant pas comparable. Par
ailleurs, l’enfant serait auprès d’un parent qui ne dispose, en l’état, que
d’une autorisation de séjour B, de sorte que le caractère durable de la
résidence en Suisse d’I.F.________ ne peut être garanti.
Au vu de ce qui précède, il apparaît qu’un déménagement
d’I.F.________ en [...] avec sa mère constitue la solution la plus apte à
sauvegarder les intérêts de l’enfant. Au vu de son âge, la question de la
stabilité d’éventuelles relations ou du maintien d’un cercle social ne se
pose pas ; le jeune âge d’I.F.________, qui n’a pas encore été enclassé,
devrait au contraire lui éviter les difficultés usuelles inhérentes à
l’intégration dans un nouveau lieu de vie. Les doutes émis par l’intimé
s’agissant du projet d’expatriation de l’appelante doivent être écartés ; en
effet, n’en déplaise à l’intimé, l’engagement de l’appelante apparaît

- 23 -
sérieux. Par ailleurs, rien ne permet de considérer que l’emploi convoité
relèverait du pur prétexte, les pièces produites en appel permettant de
retenir que la place proposée à l’appelante demeure d’actualité. Le fait
que celle-ci ne dispose pas d’une formation d’enseignante n’est pas
décisif, compte tenu notamment de son expérience passée dans ce
domaine. On relèvera encore que la jurisprudence invoquée par l’intimé
(ATF 144 III 469 consid. 4.2.2), selon laquelle le déménagement à
l’étranger de l’enfant doit en principe être refusé sauf urgence ou
demande au fond d’emblée irrecevable ou manifestement infondée, n’est
pas applicable au cas d’espèce. Elle ne concerne en effet que les mesures
provisionnelles prononcées dans le cadre d’une action au fond, la solution
préconisée étant justifiée pour éviter une perte de compétence des
autorités suisses. Un tel raisonnement ne peut être transposé au stade des
mesures protectrices de l’union conjugale, où le juge règle la vie séparée
des époux avant toute saisine du juge du divorce. Un déménagement
rapide de l’enfant, avant son entrée à l’école est, au demeurant, dans
l’intérêt de celui-ci.
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient l’intimé, un
déménagement de son fils en [...] ne serait pas synonyme de rupture
irrémédiable de leurs liens ; les liaisons aériennes entre la Suisse et ce
pays sont en effet nombreuses. Le télétravail effectué à 90 % par l’intimé
devrait, selon toute vraisemblance, lui permettre de travailler quelques
jours par mois depuis [...]. A noter que le domicile de l’appelante dans
cette ville est desservi par la ligne de bus reliant le centre-ville à
l’aéroport, facilitant d’autant les visites de l’intimé. Quant au coût lié à
l’exercice du droit de visite de l’intimé, il pourra en être tenu compte dans
le calcul des contributions d’entretien (cf. infra consid. 5), l’appelante y
ayant du reste expressément consenti, selon ses déclarations à l’audience
d’appel. L’intimé aura enfin la possibilité de faire une demande de visa à
entrées multiples en [...] ; le motif de ses visites, soit l’exercice d’un droit
parental sur son fils irlandais vivant à [...], devrait vraisemblablement lui
permettre d’obtenir un tel visa, ce d’autant plus que l’intimé a déjà, par le
passé, résidé plusieurs années en [...], où il a obtenu son doctorat. C’est
enfin le lieu de relever que les difficultés invoquées par l’intimé se

- 24 -
poseraient également pour l’appelante si I.F.________ devait rester en
Suisse ; la situation serait en revanche plus complexe pour l’intéressée,
dès lors qu’elle ne pourrait pas travailler à distance et que l’aéroport se
trouve à quelque 60 km de Lausanne. Le déménagement d’I.F.________ en
[...] apparaît donc également le plus à même de favoriser un maintien du
lien avec le parent non-gardien.
En définitive, le moyen de l’appelante se révèle fondé, la garde
de fait sur l’enfant I.F.________ lui étant confiée et l’intéressée devant être
autorisée à déplacer le lieu de résidence de son fils en [...].
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, il convient de régler l’exercice des
relations personnelles de l’intimé avec son fils. L’appelante conclut à ce
que le droit de visite de l’intéressé sur son fils s’exerce à raison de deux
jours consécutifs au maximum, à tout le moins dans un premier temps.
Elle fait valoir que l’intimé n’aurait jamais eu la charge de son fils plus
d’une nuit et qu’il serait donc prématuré de lui permettre d’avoir
I.F.________ auprès de lui durant des périodes prolongées.
4.2 L’art. 273 al. 1 CC – applicable par renvoi de l’art. 176 al. 3 CC
– prévoit que le parent non-détenteur de l’autorité parentale ou de la
garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de
ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la
personnalité de l'enfant, dont il doit en premier lieu servir l’intérêt (ATF
131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1 ; TF
5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien
existant entre parents et enfants. Les relations personnelles permettent
aux père et mère non-gardiens de participer au développement de l’enfant

- 25 -
malgré l’absence de communauté domestique, et à l’enfant de maintenir
un contact avec ses deux parents (Meier/Stettler, Droit suisse de la
filiation, 6e éd., 2019, n. 965 p. 616). Le Tribunal fédéral relève à cet égard
qu’il est unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif dans le processus
de recherche d’identité de l’enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III
445 consid. 3c, JdT 1998 I 354 ; TF 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid.
5.2.1). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfique pour l’enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l’enfant est mis en danger (ATF 142 III 1
consid. 3.4).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant est le
facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) et
dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le
mieux possible à ses besoins (ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II 206
consid. 4a et 317 consid. 2), l’intérêt des parents étant relégué à l’arrière-
plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 ; ATF 130 I 585 ; TF 5A_389/2022 du 29
novembre 2022 consid. 7.1 ; TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid.
5.1).
L’intérêt de l’enfant variera en fonction de son âge, de sa
santé physique et psychique et de la relation qu’il entretient avec l’ayant
droit. Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts
de l’ayant droit : sa relation avec l’enfant, sa personnalité, son lieu
d’habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir
compte de la situation (état de santé, obligations professionnelles) des
personnes chez qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l’enfant (TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 7.1).
4.3 Le raisonnement de l’appelante ne peut être suivi.
Contrairement à ce qu’elle soutient, depuis la séparation des parties,
l’enfant passe trois nuits par semaine au domicile paternel, dont deux à la

- 26 -
suite. L’appelante a en outre déclaré à l’audience d’appel que les parties
s’étaient partagé la prise en charge de leur fils de manière égale durant la
fermeture estivale de la crèche en 2023, l’enfant ayant ainsi passé une
demi-semaine, puis une semaine avec chacun de ses parents. C’est dire
que rien ne justifie de limiter le droit de visite de l’intimé comme le
requiert l’appelante, laquelle ne prétend pas que la prise en charge
appliquée jusqu’ici serait néfaste à l’enfant.
Partant, un libre et large droit de visite, à exercer d’entente
avec la mère, sera attribué à l’intimé. A défaut de meilleure entente, celui-
ci pourra avoir son fils auprès de lui un week-end sur deux, ainsi que la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés en Suisse, puis en [...]
lorsque l’enfant aura débuté l’école. Le déplacement du lieu de résidence
de l’enfant en [...] s’oppose en effet vraisemblablement au maintien du
droit de visite dont bénéficie actuellement l’intimé. Ce sera en effet à
celui-ci de se déplacer en [...] pour voir son fils, à l’exception des périodes
de vacances scolaires, compte tenu du jeune âge de l’enfant ; il ne peut
être retenu, en l’état du dossier, que l’intimé aura avec certitude la
possibilité d’effectuer du télétravail depuis l’étranger. Si l’intéressé devait
toutefois obtenir une telle autorisation de son employeur, il y aurait lieu
d’étendre la réglementation minimale précitée afin de se rapprocher du
droit de visite étendu actuellement en vigueur, en fonction des possibilités
de l’intimé. En outre, on prévoira un contact par semaine à exercer par
vidéoconférence ou tout autre média audio, selon un horaire à convenir
d’entente entre les parties ; à défaut d’entente, ce contact aura lieu le
samedi entre 8 h 30 et 10 h 00 les semaines où l’intimé n’aura pas vu
l’enfant durant le week-end et le mercredi entre 19 h 00 et 20 h 00 les
autres semaines, pour une durée qui sera fonction de l’attention de
l’enfant exclusivement.
5.
5.1 Il convient encore de fixer les contributions d’entretien. Les
parties élèvent toutes deux divers griefs contre les pensions fixées en
première instance, qui seront examinés ci-dessous (cf. infra consid. 5.5).

- 27 -
5.2
5.2.1 Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par renvoi de l’art.
276 al. 1 CPC, le juge fixe les contributions d’entretien à verser
respectivement aux enfants et à l’époux.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et
des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à
couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de
l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art.
276 al. 2 CC). L’art. 285 CC prévoit que la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère (al. 1) ; la contribution d’entretien sert
aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers
(al. 2). Composent ainsi l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377consid. 7).
5.2.2 Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC dans l’arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août
2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en
principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines
circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque
le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de
l’autre parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF
5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier
2019 consid. 5.1 ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).

- 28 -
En cas de garde alternée, la répartition des coûts directs de
l’enfant peut toujours intervenir en tenant compte, d’une part, du temps
consacré à l’enfant et, d’autre part, des capacités contributives de chaque
parent. Ainsi, lorsque les parents se partagent par moitié le temps de prise
en charge de l’enfant, et qu’ils exercent chacun une activité rémunérée à
100 % générant un salaire similaire, les coûts effectifs peuvent être
répartis à parts égales entre les deux parents. Si le temps de prise en
charge et le taux d’activité professionnelle sont comparables, mais que la
situation financière est plus favorable du côté d’un parent que de l’autre,
cette disparité doit être prise en compte ; dans ce cas, il se révèle
préférable d’opérer une clé de répartition sur la base de l’excédent de
chaque parent après déduction de ses charges incompressibles, plutôt que
de retenir uniquement la proportion des salaires bruts ou nets (Juge
unique CACI 27 juin 2019/360 consid. 8.4).
5.3 Même lorsqu’on ne peut plus sérieusement compter sur la
reprise de la vie commune, l’art. 163 CC demeure la cause de l’obligation
d’entretien réciproque des époux en mesures protectrices de l’union
conjugale (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid. 3.2 ; TF
5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 4.2). Partant, pour fixer la
contribution d’entretien selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de
la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la
répartition des tâches et des ressources entre eux durant la vie commune
(art. 163 al. 2 CC) (ATF 137 III 385 consid. 3 ; TF 5A_267/2018 du 5 juillet
2018 consid. 5.1.1). Il doit ensuite prendre en considération que le but de
l’art. 163 al. 1 CC impose à chacun des époux le devoir de participer, selon
ses facultés, aux frais supplémentaires qu’engendre la vie séparée (TF
5A_930/2019, loc. cit.). Il se peut qu’à la suite de cet examen, le juge
doive modifier la convention conclue pendant la vie commune (ATF 138 III
97 consid. 2.2, JdT 2012 II 479 ; ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; TF
5A_267/2018, loc. cit.), le cas échéant en imputant un revenu
hypothétique à l’un ou l’autre des époux.
En principe, on accorde à la partie à qui l’on veut imputer un
revenu hypothétique un délai approprié pour s’adapter à sa nouvelle

- 29 -
situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du cas
particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF
5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1). Il faut notamment examiner
si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF
5A_978/2018 du 15 avril 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_224/2016 du 13 juin
2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.2). Il n’est
pas arbitraire de s’écarter de ce principe si une personne renonce
volontairement à une partie de ses ressources. La jurisprudence retient
que, lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu’il
savait, ou devait savoir, qu’il lui incombait d’assumer des obligations
d’entretien, il est admissible de lui imputer un revenu hypothétique avec
effet rétroactif (cf. TF 5A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 5.2.1 ; TF
5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2 ; TF 5A_372/2016 du 18
novembre 2016 consid. 3.1). Dans cette hypothèse, le fait que le débiteur
ne peut pas revenir en arrière et modifier son revenu réalisé dans le passé
n’empêche pas la prise en compte rétroactive d’un revenu hypothétique
(TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.4).
5.4
5.4.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
5.4.2
5.4.2.1 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP
(loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1)
édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de
Suisse (ci-après : la base mensuelle), le loyer (d’un montant raisonnable),

- 30 -
les frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses
indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires
dues en vertu de la loi. En cas de domicile à l’étranger, il y a lieu de tenir
compte, pour la base mensuelle, du niveau de vie de ce pays (TF
5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid. 4.7 ; Juge unique CACI 9 novembre
2018/637 consid. 3.2 ; selon l’indice des niveaux de prix par pays pour
2022 établi par l’Office fédéral de la statistique, ledit indice est de 157.4
pour la Suisse et de [...], soit 25 % de moins).
Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces
charges, qui constituent le minimum vital LP (ou minimum vital strict) des
parties (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
5.4.2.2 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, lesquelles constituent le minimum vital du
droit de la famille (ou minimum vital élargi), en y ajoutant les impôts
courants, estimés sur la base du calculateur cantonal intégré aux tableaux
qui suivent. La jurisprudence exige que les impôts du parent crédirentier
soient répartis proportionnellement entre le parent qui reçoit la pension
pour l’enfant et celui-ci (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1). Il convient pour
ce faire de mettre en balance, d’une part, les revenus à attribuer à
l’enfant mais imposés chez le parent bénéficiaire – ici la contribution
d’entretien pour les coûts directs et les allocations familiales – et, d’autre
part, le revenu total du parent bénéficiaire. Ce rapport détermine la part
de charge fiscale du parent bénéficiaire à incorporer dans les coûts directs
de l’enfant (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.2.3 et 4.2.3.5).
Pour le surplus, font partie du minimum vital élargi les forfaits
pour la télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les
enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50
fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas
échéant, et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à
certaines conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore

- 31 -
possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie
complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des
institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III
457 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
5.4.2.3 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux
élargis de tous les intéressés, l’excédent éventuel doit être attribué selon
une répartition par « grandes et petites têtes », soit à raison de deux parts
par adulte et d’une part par enfant. Cela étant, toutes les particularités du
cas justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise
en charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins
particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des
motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être
appréciées au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas
aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de
contributions d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est
prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de
l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les références citées).
5.4.3 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l’enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble
de la période pendant laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l’entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu’il ne doit pas non
plus perdre de vue qu’il est illicite de porter atteinte au minimum vital du
droit des poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier
2023).
5.5

- 32 -
5.5.1 L’intimé soutient qu’il y aurait lieu d’imputer un revenu
hypothétique à l’appelante. Il fait valoir que son épouse est au chômage
depuis le mois de février 2023 et que la prise en charge d’I.F.________
toute la semaine, respectivement quatre jours par semaine depuis le 1er
août 2023, lui a permis de se consacrer pleinement à ses recherches
d’emploi. Au vu de l’âge, de la formation, de l’expérience professionnelle,
des connaissances linguistiques de l’appelante et du fait que celle-ci n’a
pas eu à se consacrer personnellement – à tout le moins jusqu’au mois
d’août 2023 – à la prise en charge d’I.F.________, il y aurait lieu d’imputer,
dès le 1er septembre 2023, un revenu hypothétique pour une activité à
80 % à l’appelante, qu’il conviendrait de fixer à 5'000 fr., correspondant
peu ou prou au salaire qu’elle percevait dans sa précédente activité.
Ce raisonnement ne résiste pas l’examen. L’appelante est en
effet au chômage depuis le mois d’avril 2023 sans faute de sa part et
nonobstant les recherches d’emploi effectuées de façon sérieuse ; elle
percevra en outre un salaire en [...]. C’est dire que l’imputation d’un
revenu hypothétique à l’intéressée ne pourrait se faire que pour le passé ;
or, on ne se trouve clairement pas dans une situation justifiant une telle
imputation rétroactive d’un revenu hypothétique, aucun élément au
dossier ne permettant de retenir que l’appelante aurait volontairement
renoncé à son emploi, l’intimé ne le prétendant du reste – et à juste titre –
pas. Il sera ainsi tenu compte chez l’appelante du salaire qu’elle percevrait
jusqu’au 31 mars 2023, de ses indemnités journalières de l’assurance-
chômage entre le 1er avril 2023 et le 31 janvier 2024, et du salaire qu’elle
percevra en [...] à compter du 1er février 2024.
5.5.2 S’agissant des charges arrêtées par la présidente, l’intimé fait
valoir que la prise en charge d’I.F.________ par les parties depuis leur
séparation s’apparenterait à une garde alternée, ce dont il y aurait lieu de
tenir compte pour le calcul de la contribution d’entretien en faveur de
l’enfant.
Comme vu ci-dessus, la prise en charge d’I.F.________ par les
parties depuis leur séparation s’apparente effectivement à une garde

- 33 -
alternée (cf. supra consid. 3.3.2). Partant, il sera tenu compte du fait que
chacun des parents a directement acquitté la moitié du montant de base
mensuel de l’enfant et une part au loyer de chacune des parties sera
incluse dans les coûts directs de l’enfant. Par ailleurs, aucuns frais
d’exercice du droit de visite ne seront pris en compte dans les charges de
l’intimé. Enfin, la situation financière de l’intimé étant plus favorable, cette
disparité sera prise en compte au niveau de la répartition des coûts directs
de l’enfant, en opérant une clé de répartition sur la base du disponible de
chaque parent après déduction de ses charges (Juge unique CACI 27 juin
2019/360 consid. 8.4).
Vu le déménagement prochain de l’enfant en [...] avec sa
mère, le mode de calcul précité de la pension ne concernera que la
période courant jusqu’au 31 janvier 2024.
5.5.3 L’appelante fait pour sa part valoir que les frais de crèche en
Suisse s’élèveraient à 1'006 fr. 40 par mois et non à 174 fr. 80 comme
retenu par la présidente. L’intimé adhère à ce moyen, l’intéressé relevant
toutefois que lesdits frais sont moins élevés depuis le mois d’août 2023,
vu la baisse de fréquentation de la crèche par l’enfant, ce qui est avéré.
Au vu de ce qui précède, il sera tenu compte, pour la période
du 1er septembre au 31 décembre 2022, d’un montant mensuel de 1'006
fr. 40 à titre de frais de garde chez I.F.________. Pour la période comprise
entre le 1er janvier 2023 et le 31 janvier 2024, ces frais seront réduits à
820 fr. par mois (([1'006 fr. 40 x 7] + [601 fr. 60 x 6]) / 13), afin de tenir
compte de la réduction du coût de la prise en charge par des tiers
d’I.F.________ depuis le 1er août 2023.
5.5.4 S’agissant des charges de l’intimé, l’appelante soutient que le
loyer de son appartement serait trop élevé, de sorte qu’il conviendrait de
tenir compte dans son minimum vital d’un loyer raisonnable pour un
appartement de trois pièces à trois pièces et demie.

- 34 -
On observe toutefois que le loyer de l’appartement de l’intimé
ne dépasse pas le tiers de ses revenus nets francs d’impôts, de sorte que
la charge querellée n’apparaît pas manifestement excessive au regard de
la situation financière de l’intéressé. Le loyer en question apparaît
d’autant plus raisonnable qu’il concerne un appartement de cinq pièces et
demie à Lausanne. Par ailleurs, outre que l’appartement loué se trouvait à
proximité immédiate de la crèche fréquentée jusqu’ici par I.F.________,
l’intimé effectue du télétravail quatre jours par semaine, ce qui justifie
qu’une pièce de son logement soit dédiée à son activité professionnelle,
tout en permettant d’accueillir son fils. Enfin et surtout, les budgets des
parties ont été calculés selon leur minima vitaux élargis par la présidente,
ce qui n’est pas contesté. Partant, la question de la réduction du loyer
effectif de l’intimé à un loyer dit « raisonnable » ne se pose pas.
5.5.5 L’appelante soutient en outre qu’il ne se justifierait pas de
tenir compte de frais relatifs à l’utilisation de sa voiture par l’intimé, ce
véhicule ne lui étant pas nécessaire à l’acquisition de son revenu.
Cela étant, la situation des parties est suffisamment favorable
pour que les dépenses nécessaires correspondant au minimum vital élargi
puissent être prises en compte. La prise en compte des frais afférents une
voiture est ainsi admissible, quand bien même le véhicule ne serait pas
indispensable à l’intimé pour l’acquisition de son revenu (TF 5A_703/2011
du 7 mars 2012 consid. 4.2 et les références citées). Partant, le montant
forfaitaire de 200 fr. retenu par la présidente, lequel n’est pas contesté en
tant que tel, sera maintenu dans les charges de l’intimé.
5.6
5.6.1 Pour le surplus et en l’absence d’autres griefs, les charges
retenues par la présidente seront reprises ici, étant précisé que la charge
de loyer de l’appelante sera prise en compte à hauteur de 1'770 fr.
(([1'750 fr. x 9] + [1'814 fr. x 4]) / 13) par mois dès le 1er janvier 2023, afin
de tenir compte du nouveau loyer de l’intéressée depuis le 1er octobre
2023. La charge relative aux recherches d’emploi de l’appelante ne sera
en outre prise en compte qu’à compter du 1er avril 2023. Par ailleurs, le

- 35 -
revenu moyen net perçu en 2023 par l’intimé sera pris en compte dès le
1er janvier 2024 également, dès lors qu’il ressort des pièces au dossier que
l’intéressé a également perçu un bonus au mois d’avril 2022 – certes
moins important qu’en 2023, sa prise d’emploi datant du 1er octobre 2021
–, ce qu’il a du reste confirmé à l’audience d’appel. Il apparaît ainsi
vraisemblable que l’intimé percevra, au mois d’avril 2024, un bonus d’une
quotité à tout le moins semblable à celui qui lui a été versé en 2023, la
situation professionnelle de l’intéressé étant, selon ses propres
déclarations à l’audience d’appel, « en pleine progression ».
5.6.2 La situation des parties est ainsi la suivante du 1er septembre
2022 au 31 décembre 2022, période durant laquelle l’intimé (« parent 1 »)
n’était pas imposé à la source et où l’appelante (« parent 2 ») était
salariée :

- 36 -

- 37 -
Il ressort de ces tableaux que, pour la période considérée, la
contribution due par l’intimé pour l’entretien de son fils I.F.________ se
monte à 1'160 fr., allocations familiales en sus, aucune contribution

- 38 -
d’entretien n’étant due pour l’appelante, qui ne conteste pas le dies a quo
de la pension alimentaire qui lui a été allouée par la présidente.
5.6.3 A compter du 1er janvier 2023, l’intimé a été imposé à la
source, son salaire mensuel net après déduction de l’impôt s’élevant à
7'374 francs. L’appelante a pour sa part perçu son salaire de 4'987 fr. 85
net jusqu’au 31 mars 2023 et perçu des indemnités journalières de
l’assurance-chômage de 3'990 fr. par mois dès le 1er avril 2023, portant
ses revenus mensuels nets moyens à 4'220 fr. ([4'987 fr. 85 x 3] + [3'990
fr. x 10]) entre le 1er janvier 2023 et le 31 janvier 2024. Pour la période
précitée, la situation des parties est la suivante, étant précisé que les frais
de recherches d’emploi n’ont été inclus qu’à hauteur de 125 fr. par mois
chez l’appelante, celle-ci n’étant au chômage que depuis le 1er avril 2023 :

- 39 -

- 40 -
Il ressort des tableaux ci-dessus que pour la période
considérée, la contribution due par l’intimé pour l’entretien de son fils
I.F.________ se monte à 1'610 fr. par mois, allocations familiales en sus et
que l’appelante peut théoriquement prétendre à une part à l’excédent de
510 francs. L’intimé n’ayant toutefois pas contesté la pension alimentaire
de 600 fr. allouée à son épouse en première instance, ce dernier montant
sera confirmé (cf. art. 58 al. 1 CPC). L’appelante n’ayant, pour sa part, pas
contesté le dies a quo de la pension alimentaire qui lui a été allouée par la
présidente, cette pension lui sera due du 1er avril 2023 au 31 janvier 2024
(cf. infra).
5.6.4 A compter du 1er février 2024, il y a lieu de tenir compte de
l’installation de l’appelante et d’I.F.________ en [...]. On relèvera d’emblée
que l’appelante n’allègue pas – ni a fortiori ne rend vraisemblable – qu’elle
devra s’acquitter d’un loyer pour occuper l’appartement mis à sa
disposition par ses parents. Ceux-ci ne mentionnent en particulier pas
l’existence d’un tel loyer dans l’attestation qu’ils ont rédigée, produite par
l’appelante. Il peut ainsi être retenu, au stade de la vraisemblance, que
l’appartement que l’appelante occupera, situé dans la maison propriété de
ses parents, sera mis à sa disposition sans contrepartie financière. On ne

- 41 -
sait de même rien de la charge fiscale de l’intéressée en [...] ; faut de la
moindre allégation et offre de preuve, tant en première qu’en deuxième
instance, de l’appelante sur cette question, il ne sera pas tenu compte de
ses impôts courants en [...] dans ses charges. L’application de la maxime
inquisitoire ne dispense en effet pas les parties – qui plus est assistées –
de collaborer à l’établissement des faits et d’offrir de prouver les faits
nécessaires au jugement de leur cause.
S’agissant des coûts directs d’I.F.________ en [...], sa base
mensuelle sera calculée en tenant compte de la différence du niveau des
prix entre la Suisse et le pays précité. Le même pourcentage sera appliqué
à la prime d’assurance-maladie de l’enfant. Partant, ses coûts directs –
composés de sa base mensuelle de 300 fr. (75 % de 400 fr.), de sa prime
d’assurance-maladie estimée à 84 fr. 90 (75 % de 113 fr. 20) et de ses
frais de crèche estimés à 980 fr. (4 x 245 fr.) – peuvent être arrêtés à
1'364 fr. 90. Il convient de déduire à tout le moins 300 fr. d’allocations
familiales à ce montant ; en effet, à supposer qu’il incombe à l’appelante
de faire une demande d’allocations familiales en [...] en vertu de règles de
priorité applicables et que les prestations précitées soient inférieures dans
ce pays, la différence avec la prestation suisse serait versée à l’intéressée,
conformément aux règles s’appliquant entre la Suisse et les Etats
membres de l’Union européenne. Partant, les coûts directs d’I.F.________
en [...] peuvent être fixés à 1'064 fr. 90 par mois, arrondis à 1'070 francs.
Les charges de l’appelante en [...] peuvent être estimées à
1'510 fr. 20 – soit 1'012 fr. 50 de base mensuelle, 335 fr. 70 de prime
d’assurance-maladie, 55 fr. 50 (75 % de 74 fr.) de frais d’abonnement aux
transports en commun et 97 fr. 50 (75 % de 130 fr.) pour les
télécommunications. Après couverture de ses charges, l’appelante
présente ainsi un disponible de 1'699 fr. 80 (3'210 fr. – 1'510 fr. 20).
Enfin, les charges de l’intimé demeurent inchangées, à ceci
près que sa base mensuelle doit être réduite à 1'200 fr. et que son loyer
comptabilisé dans son entier. Partant, le minimum vital élargi de
l’intéressé s’élève à 4'353 fr. 50. Après couverture de ce montant et des

- 42 -
coûts directs d’I.F.________, que l’intimé doit entièrement couvrir vu la
garde exclusive confiée à la mère, celui-ci dispose d’un disponible de
1'955 fr. 60 par mois.
Au vu de qui précède, l’excédent théorique à partager se
monte à 3'655 fr. 40 (1'699 fr. 80 + 1'955 fr. 60). Cela étant, le disponible
de l’appelante tel qu’il a été calculé est manifestement surestimé, dès lors
qu’il ne tient pas compte de la charge fiscale de l’intéressée et qu’il a été
calculé en tenant compte d’un salaire vraisemblablement brut. Il apparaît
ainsi justifié de ne pas procéder au partage de l’excédent de l’appelante. Il
se justifie également de renoncer à partager de l’excédent de l’intimé.
Celui-ci devra en effet consentir des frais importants pour exercer son
droit de visite sur son fils, ce d’autant plus s’il entend maintenir des
contacts soutenus avec son fils, dans l’intérêt bien compris de l’enfant.
L’exercice du droit aux relations personnelles de l’intimé implique en effet
pour celui-ci de prendre régulièrement l’avion et de se loger à [...].
L’appelante a du reste déclaré consentir à ce que le coût élevé lié à
l’exercice de son droit de visite par l’intimé soit pris en compte dans le
calcul des contributions d’entretien. Dans ces circonstances et
conformément à l’intérêt supérieur d’I.F.________, lequel commande que
l’enfant puisse, dans toute la mesure du possible, maintenir les contacts
rapprochés qu’il entretient depuis sa naissance avec son père, l’entier de
l’excédent de l’intimé sera affecté à l’exercice de son droit aux relations
personnelles avec son fils.
En définitive, à compter du 1er février 2024, la contribution due
par l’intimé pour l’entretien de son fils I.F.________ se monte à 1'070 fr.,
allocations familiales en sus.
5.7 Il est établi que, depuis la séparation des parties, l’intimé s’est
directement acquitté des frais de crèche d’I.F.________ à hauteur de 831 fr.
60 par mois d’octobre 2022 à juillet 2023, étant toutefois précisé qu’il
s’est vu rembourser la somme de 1'481 fr. 10 par la structure d’accueil. Il
est de même établi qu’en août 2023, l’intimé s’est acquitté du paiement
de la somme de 8'561 fr. 45 en mains de l’appelante au titre des

- 43 -
contributions d’entretien dues jusqu’au 31 juillet 2023. Il a en outre versé
3'500 fr. à l’appelante pour les mois d’août et septembre 2023.
Il sera ainsi précisé que les pensions dues pour les mois de
septembre à décembre 2022 le sont sous déduction de la somme de 5'063
fr. 25 ([831 fr. 60 x 3] + [(8'561 fr. 45 / 10) x 3]), et que les pensions dues
pour la période du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2024 le sont sous
déduction de la somme de 13'833 fr. 10 ([831 fr. 60 x 7] – 1'481 fr. 10 +
[(8'561 fr. 45 / 10) x 7] + 3'500 fr.).
6.
6.1 En définitive, il y a lieu d’admettre partiellement l’appel et de
réformer l’ordonnance attaquée ce sens que, l’attribution de la garde sur
l’enfant I.F.________ à l’appelante étant confirmée, celle-ci soit autorisée à
déplacer le lieu de résidence de l’enfant en [...], qu’un libre et large droit
de visite, à exercer selon les modalités susmentionnées (cf. supra consid.
4.3 in fine) soit attribué à l’intimé et que celui-ci soit astreint à contribuer
à l’entretien de son fils par le versement d’une pension mensuelle de
1'160 fr. du 1er septembre au 31 décembre 2022, de 1'610 fr. du
1er janvier 2023 au 31 janvier 2024, et de 1'070 fr. dès le 1er février 2024,
ces montants s’entendant allocations familiales en sus, ainsi qu’à
l’entretien de l’appelante, par le versement d’une pension mensuelle de
600 fr. du 1er avril 2023 au 31 janvier 2024.
6.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. Aucuns frais
judiciaires n’étant perçus en première instance dans les procédures de
mesures protectrices de l’union conjugale, il n’y a pas lieu de statuer à
nouveau en la matière (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
En revanche, il convient d’examiner la question des dépens de
première instance, l’appelante ayant conclu à l’allocation de tels dépens

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au pied de sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale.
L’appelante obtient entièrement gain de cause s’agissant du déplacement
du lieu de résidence de son fils, l’intimé ayant conclu, en première
instance, à l’instauration d’une garde alternée. S’agissant du droit de
visite du père, l’intéressée s’était limitée à conclure à ce qu’il soit « libre
et large », subsidiairement usuel à défaut d’entente. En ce qui concerne
les contributions d’entretien, l’appelante avait conclu en première
instance à ce que l’intimé soit astreint au versement de pensions
mensuelles totalisant 1'950 fr. au total, pour finalement obtenir des
pensions totalisant 1'160 fr., puis 1'610 fr., 2'110 fr. (1'160 fr. + 600 fr.) et
enfin 1'070 fr. par mois, alors que l’intimé avait conclu à n’être astreint
qu’au paiement de 80 % des frais de crèche de son fils, de sorte que
l’appelante obtient gain de cause sur cette question. Il s’ensuit que
l’appelante obtient très largement gain de cause sur ses conclusions de
première instance, de sorte que l’intimé lui devra de pleins dépens
pouvant être arrêtés à 1'500 fr. (art. 106 al. 1 CPC, 6 et 9 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
6.3 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), auxquels s’ajoutent 251 fr. de frais d’interprète
(art. 91 TFJC).
On l’a vu, l’appelante obtient entièrement gain de cause
s’agissant de l’autorisation de déplacer le lieu de résidence de l’enfant des
parties. En ce qui concerne la contribution d’entretien d’I.F.________,
l’appelante a conclu au pied de son appel à ce qu’elle soit fixée à 1'984 fr.
10, puis à 1'993 fr. 70 par mois, l’intimé ayant, pour sa part, conclu au
rejet de l’appel ; les pensions fixées dans le présent arrêt s’élevant à
1'160 fr., puis à 1'610 fr. et enfin à 1'070 fr., par mois, l’intimé succombe
largement sur ce point. L’appelante succombe en revanche s’agissant du
droit aux relations personnelles de l’intimé. Partant les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 851 fr., seront supportés à hauteur de trois
quarts par l’intimé et d’un quart par l’appelante (art. 106 al. 2 CPC). Ces

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frais seront compensés avec l’avance de 600 fr. effectuée par l’appelante
(art. 111 al. 1 CPC), que l’intimé lui remboursera (art. 111 al. 2 CPC).
Vu l’issue du litige et compte tenu du fait que la charge des
dépens de deuxième instance peut être arrêtée à 2'600 fr. (art. 7 et 9
TDC) par partie, l’intimé versera (après compensation) à l’appelante la
somme de 1'950 fr. à titre de dépens réduits de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres III à VII et IX de son
dispositif, ainsi que par l’ajout d’un chiffre X nouveau comme il
suit :
III. autorise H.F.________ à déplacer le lieu résidence de
l’enfant I.F.________, né le [...] 2020, en [...].
IV. dit que Y.________ jouira d’un libre et large droit de visite à
l’égard de son fils I.F.________, à exercer d’entente avec la
mère, et qu’à défaut d’entente, il pourra avoir son fils
auprès de lui a minima selon les modalités suivantes :
- un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche
soir, en [...] ;
- durant la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés, alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques
et à l’Ascension, à la Pentecôte et au Jeûne fédéral,
respectivement à l’occasion des jours fériés en [...]
lorsque l’enfant aura débuté l’école ;
à charge pour lui d’aller chercher son fils là où il se trouve
et de l’y ramener ;
Y.________ jouira en outre d’un contact par semaine avec
son fils I.F.________, à exercer par vidéoconférence ou tout
autre média audio, selon un horaire à convenir d’entente

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avec H.F.________ ; à défaut d’entente, ce contact aura
lieu le samedi entre 8 h 30 et 10 h 00 les semaines où
Y.________ n’aura pas vu son fils durant le week-end, ainsi
que le mercredi entre 19 h 00 et 20 h 00 les autres
semaines, pour une durée qui sera fonction de l’attention
de l’enfant exclusivement.
V. astreint Y.________ à contribuer à l’entretien de son fils
I.F.________ par le régulier versement, d’avance le premier
jour de chaque mois en mains d’H.F.________, allocations
familiales en sus, d’une pension alimentaire de :
- 1'160 fr. (mille cent soixante francs) du 1er
septembre au 31 décembre 2022, sous déduction de
la somme de 5'063 fr. 25 (cinq mille soixante-trois
francs et vingt-cinq centimes) déjà versée à ce titre ;
- 1'610 fr. (mille six cent dix francs) du 1er janvier
2023 au 31 janvier 2024, sous déduction de la
somme de 13'833 fr. 10 (treize mille huit cent trente-
trois francs et dix centimes) déjà versée à ce titre ;
- 1'070 fr. (mille septante francs) dès le 1er février
2024.
VI. astreint Y.________ à contribuer l’entretien de son épouse
H.F.________ par le régulier versement, d’avance le
premier jour de chaque mois en mains de celle-ci, d’une
pension mensuelle de 600 fr. (six cents francs) du 1er avril
2023 au 31 janvier 2024.
VII. Supprimé.
IX. dit que la présente ordonnance est rendue sans frais
judiciaires.
X. dit que Y.________ doit verser à H.F.________ la somme de
1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 851 fr.,
sont mis par 212 fr. 75 (deux cent douze francs et septante-
cinq centimes) à la charge de l’appelante H.F.________ et par
638 fr. 25 (six cent trente-huit francs et vingt-cinq centimes) à
la charge de l’intimé Y.________.

- 47 -
IV. L’intimé Y.________ doit verser à l’appelante H.F.________ la
somme de 2'550 fr. (deux mille cinq cent cinquante francs) à
titre de restitution d’avance de frais judiciaires et de dépens
de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Laurent Schuler (pour H.F.________),
- Me Anne Dorthe (pour Y.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 – RS 173.110), le cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la
valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du

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travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :