vd_gerichte · KC19.016999 · 2020-07-24 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.016999-200418
173bis
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Prononcé rectificatif du 24 juillet 2020
______________________________
Composition :M. M A I L L A R D, président
M. Hack et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 334 CPC
Vu l’arrêt rendu par la cour de céans le 30 juin 2020 (référencé
KC19.016999-200418, arrêt n° 173), adressé pour notification aux parties
le 20 juillet 2020, statuant sur le recours exercé par Z.________, à La
Mouille (France), contre le prononcé rendu le 3 mars 2020, à la suite de
l’audience du 25 juin 2019, par la Juge de paix du district de Lausanne,
dans la cause opposant la recourante à P.________, au Mont-sur-Lausanne
(poursuite n° 8'984'404 de l’Office des poursuites du même district
introduite par Z.________ contre P.________),
111

- 2 -
vu le chiffre VI dispositif de cet arrêt, qui a la teneur suivante :
« VI. La recourante P.________ doit verser à l’intimée P.________ la somme
de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de deuxième instance. »
vu la motivation de l’arrêt, dont le chiffre IV dernier
paragraphe contient ce qui suit :
« La recourante versera en outre à l’intimée des dépens de deuxième instance,
fixés à 1'000 fr., soit le minimum de la fourchette prévue pour une valeur
litigieuse comprise entre 30'000 fr. et 100'000 fr. (art. 8 TDC [tarif des dépens en
matière civile ; BLV 270.11.6]). »,
vu le courrier du 21 juillet 2020 du conseil de l’intimée qui
attire l’attention du Président de la cour de céans sur le fait qu’une erreur
quant à la désignation des parties s’est glissée dans le chiffre VI du
dispositif de l’arrêt en cause, et en requiert la rectification ;
attendu que selon l’art. 334 al. 1 CPC (Code de procédure
civile, RS 272), le tribunal procède, sur requête ou d’office, à la
rectification de la décision si le dispositif de la décision ne correspond pas
à la motivation,
qu’en cas d’erreur d’écriture, le tribunal peut renoncer à
demander aux parties de se déterminer (art. 334 al. 2 CPC) ;
attendu qu’en l’espèce, dans la procédure ayant donné lieu à
l’arrêt du 30 juin 2020, la partie recourante était Z.________ et la partie
intimée P.________,
que c’est bien la recourante qui a été condamnée à verser à
l’intimée des dépens de deuxième instance,
qu’on observe que le chiffre VI du dispositif de l’arrêt
mentionne P.________ à la fois comme partie recourante et comme partie
intimée,

- 3 -
que s’agissant manifestement d’une erreur de plume, il y a
lieu de la rectifier, sans impartir de délai de détermination à Z.________,
que le chiffre VI du dispositif de l’arrêt de la cour de céans du
30 juin 2020 est donc rectifié en ce sens que c’est la recourante Z.________
qui doit verser à l’intimée P.________ la somme de 1'000 fr. à titre de
dépens de deuxième instance ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le chiffre VI du dispositif de l’arrêt rendu par la cour de céans
le
30 juin 2020 dans la cause opposant Z.________ à P.________
(KC19.016999-200418, arrêt n° 173) est rectifié comme il suit :
« VI. La recourante Z.________ doit verser à l’intimée P.________
la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance. »
II. Le présent prononcé, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 4 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Adrian Veser, avocat (pour P.________),
- Me Ana Rita Perez, avocate (pour Z.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :