vd_gerichte · ZD18.011216 · 2018-12-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 98/18 - 348/2018
ZD18.011216
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 décembre 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Küng et Gutmann, assesseurs
Greffier : M. Schild
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Me Lise-Marie Gonzalez
Pennec, à Vevey,
et
Y.________, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 LPGA, art. 4 al. 1 et 28 al. 1 let. c LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1973,
est mère de deux enfants. Entre le 1er septembre 1995 et le 30 avril 2008,
elle a exercé l’activité de responsable de bureau et des caisses au sein de
[...]. Changeant ensuite d’orientation professionnelle, elle a suivi une
formation d’auxiliaire de santé. Au terme de dite formation, elle a été
engagée le 20 juillet 2009 en tant qu’aide infirmière auprès de l’EMS
E.________. A compter du 20 août 2012, elle s’est trouvée en incapacité de
travail totale en raison de maux de dos.
Souffrant d’une spondylolyse L5-S1, d’un listhésis stade I à II
L5-S1 et d’une discopathie tri-étagée L3-L4, L4-L5, L5-S1, l’assurée a été
opérée le 15 octobre 2012 par le Dr T.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur. Suite à
l’intervention, ce spécialiste n’a pas constaté de limitations fonctionnelles.
Par lettre du 21 novembre 2012, en raison de son absence
prolongée, l’EMS E.________ a résilié le contrat de travail de l’assurée pour
le 28 février 2013.
B. Dans l’intervalle, V.________ a sollicité des prestations de
l’assurance-invalidité par dépôt le 24 janvier 2013 du formulaire ad hoc
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé). Elle a mentionné des troubles neurologiques.
Dans un rapport médical du 18 février 2013 destiné à l’OAI, le
Dr M.________, spécialiste en médecine interne et médecin traitant de
l’assurée, a retenu comme diagnostic une hernie discale à l’origine d’une
incapacité de travail totale à compter du 21 août 2012.
Le 22 mars 2013, l’assurée s’est soumise à une seconde
intervention chirurgicale sous la forme d’une spondylodèse L5-S1
bilatérale, également pratiquée par le Dr T.________.

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Appelé à se prononcer sur le cas de l’assurée, le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de l’appareil
locomoteur, a, dans un rapport du 27 janvier 2014, posé le diagnostic de
lombalgie gauche sur status post-spondylodèse L5-S1 pour
spondylolisthésis. Ce spécialiste a recommandé une nouvelle intervention
chirurgicale, sans toutefois pouvoir attester que les douleurs de l’assurée
résultaient de ce qui était visible sur l’imagerie radiologique.
Devant la nécessité de poursuivre l’instruction médicale, l’OAI
a mis en œuvre une expertise médicale orthopédique, confiée au Dr
C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie de
l’appareil locomoteur. Dans son rapport d’expertise du 11 avril 2014, ce
spécialiste a posé comme diagnostics ayant une répercussion sur la
capacité de travail un status post spondylolisthésis L5/S1 grade I par
spondylolyse bilatérale avec discopathie L3/L4, L4/L5 et L5/S1 associée, un
status post décompression avec spondylodèse instrumentée et arthrodèse
intersomatique par voie postérieure avec cage par technique ouverte le 15
octobre 2012, un status post ablation du matériel pédiculaire de
spondylodèse et réinstrumentation le 22 mars 2013 par voie ouverte,
une probable irritation de l'articulation L4/L5 gauche par la vis pédiculaire
ainsi qu’une scoliose lombaire dextroconvexe dont l’origine est
probablement congénitale. L’expert a estimé que la capacité résiduelle de
travail était nulle, les douleurs empêchant l’assurée d’exercer toute
activité lucrative. En l’état, tant que le problème n’était pas réglé
chirurgicalement, aucune mesure de réadaptation n’était envisageable. Le
cas n’étant pas stabilisé médicalement, l’expert a recommandé une greffe
osseuse postérieure.
L’assurée a subi une nouvelle intervention chirurgicale en date
du 1er septembre 2014. Par rapport du 19 janvier 2015 adressé à l’OAI, le
Dr T.________, auteur de l’intervention précitée, a relevé que l’assurée
était, près de cinq mois après l’intervention, dans une situation de
douleurs acceptables qui se projetaient principalement sur la sacro-iliaque.
Pour le chirurgien traitant, il était trop tôt pour se prononcer sur une

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capacité de travail dans une activité adaptée, l’assurée demeurant en
arrêt de travail à hauteur de 100%. Complétant sa position en date du 26
mars 2015, le Dr T.________ a rapporté que l’intéressée ne se sentait pas
apte à retourner dans une activité lucrative en raison de ses douleurs.
Estimant qu’une reprise de la physiothérapie était indispensable, il a
également recommandé une analyse multidisciplinaire par l’OAI.
Dans un entretien téléphonique du 2 avril 2015, le Dr
T.________ a informé l’OAI qu’il ne s’estimait plus en mesure de répondre
aux questions de l’office de manière objective, ce spécialiste constatant
une discordance entre les dires de l’assurée et la réalité.
Par rapport du 29 mai 2015, le Dr D.________, spécialiste en
rhumatologie, a posé comme diagnostic invalidant un « fail back surgery
syndrom », entraînant selon lui une incapacité totale de travail depuis le
mois de juillet 2012, l’assurée ne pouvant actuellement assumer la
moindre tâche.
Afin de déterminer précisément la capacité de travail ainsi que
les limitations fonctionnelles de l’intéressée suite à sa troisième
intervention chirurgicale, l’OAI a confié une nouvelle expertise
orthopédique au Dr C.________, réalisée le 30 septembre 2015. Ce
spécialiste a complété les diagnostics précédemment retenus dans son
rapport d’expertise du 11 avril 2014 en ajoutant celui de status post
décompression (hémilaminectomie L5/S1 bilatérale) et de la région
foraminale L5/S1 gauche, de « posterior lumbar interbody fusion (PLIF) »
supplémentaire L5/S1 droit, d’ablation de la spondylodèse et
spondylodèse instrumentée à gauche en L4/L5/S1 et L5/S1 à droite le 15
septembre 2014. Pour l’expert, la capacité de travail de l’assurée restait
nulle dans son activité précédemment exercée. Cependant, dans une
activité respectant ses limitations fonctionnelles, soit s’abstenir de
soulever, de porter, de pousser, de tirer de façon répétitive ou fréquente
des charges de plus de 5 kilos, de marcher longtemps, de garder la même
posture (debout ou assis) plus de 30 ou 60 minutes, de travailler dans une
position instable (échafaudages, échelles, escaliers) ainsi que d’effectuer

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des mouvements répétitifs des membres inférieurs (machine à commande
à pied), il existait une capacité de travail de 50% justifiée médicalement
du mois de janvier 2015 à fin décembre 2015. Dans l’appréciation du cas
de l’assurée, le Dr C.________ a exposé les éléments suivants :
« La symptomatologie actuelle de l'assurée est ainsi expliquée par la
décompensation douloureuse de la scoliose sus-jacente à la
spondylodèse, après disparition de la problématique décrite dans la
dernière expertise. S'il est nécessaire de mettre en exergue la
diminution de l'index de masse corporelle par l'assurée (de 34 à 32 kg
cm -2 en une année), il persiste néanmoins une obésité de classe I. De
plus, le déconditionnement musculaire est net. Ces deux facteurs,
diagnostics non invalidants, aggravent clairement la symptomatologie
douloureuse.
En conclusion, il s'agit de l'association, malheureuse, d'une scoliose et
d'un spondylolisthésis lombosacré avec une dégénérescence discale
sus-jacente. Si ce dernier est désormais fixé, la classique
décompensation de la scoliose sus-jacente a été aggravée par la
nécessaire extension de la spondylodèse à l'étage sus-jacent due à la
dégénérescence discale. Il convient donc de prendre en charge la
pathologie scoliotique afin de protéger le montage chirurgical et de
diminuer les douleurs actuelles. On y associera une infiltration
radioguidée des articulations sacro-iliaques. L'objectif est de diminuer
grandement les douleurs liées à la scoliose, tout en sachant que
l'absence totale de lombalgies, à terme, est un objectif probablement
non réaliste. »
Concernant la capacité de travail de l’assurée, le spécialiste a
retenu ce qui suit :
« Il existe une incapacité de travail totale justifiée médicalement
depuis le 15.09.14 (date de la dernière chirurgie rachidienne)
jusqu'au mois de janvier 2015, soit au 4ème mois postopératoire.
La date du mois de janvier 2015 est choisie en fonction du rapport
du chirurgien opérateur. Il signale alors que les douleurs sont
acceptables. On rappelle qu'il tient alors compte du
déconditionnement musculaire et de l'obésité de l'assurée,
diagnostics non retenus ici en raison du cadre fixé à cette expertise.
En dehors de cette période, il convient de distinguer 2 cas :
1er CAS : Respect des limitations fonctionnelles énumérées au point
B1 : il existe une capacité de travail de 50 % justifiée médicalement
du mois de janvier 2015 à fin décembre 2015.
Justification : L'assurée n'a pas bénéficié de toutes les composantes
de la prise en charge de la décompensation de la maladie
scoliotique.
L’intensité des douleurs résiduelles et la lourdeur du traitement
antalgique (Chlorhydrate de Tramadol) justifient la baisse de la
capacité de travail dans une activité adaptée. La date de fin du mois

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de décembre 2015 est justifiée par la mise en place, pendant trois
mois, du traitement médical de la scoliose sous toutes ses formes.
2ème CAS : Non-respect des limitations fonctionnelles retenues au
point B1 : Il existe une incapacité de travail de 100 % justifiée
médicalement du mois de janvier 2015 à fin décembre 2015.
Discussion des capacités de travail retenues dans le dossier.
« Le médecin rhumatologue retient le syndrome de failed back
surgery. Je ne retiens pas ce syndrome pour deux raisons. D'une
part, il n'existe pas de composante non organique dans le tableau
clinique. On rappelle la négativité des signes de Waddell. D'autre
part, la maladie scoliotique n'est pas retenue alors qu'elle est
montrée par l'examen clinique et par la radiographie. Il n'est donc
pas possible, à mon sens, d'estimer la capacité de travail comme
nulle ».
Par rapport du Service médical de l’assurance-invalidité (ci-
après : le SMR) du 23 mars 2016, le Dr N.________, médecin praticien, a
repris les conclusions de l’expertise, retenant ainsi une capacité de travail
nulle dans l’activité habituelle et de 50% dès le mois de janvier 2015 dans
une activité adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles de
l’assurée, soit l’inaptitude au port de charges, à la position en porte-à-
faux, au mouvement du tronc en flexion, au travail en hauteur ou sur des
lieux instables ainsi que la nécessité d’une alternance entre la position
assise et debout.
Poursuivant l’instruction, l’OAI a requis un rapport de la
psychiatre traitante de l’assurée, soit la Dresse X.________, spécialiste et
psychothérapie ainsi que du Dr O.________, spécialiste en neurochirurgie.
Dans son rapport médical du 26 août 2016, la Dresse
X.________ a posé comme diagnostic invalidant un trouble somatoforme
douloureux chronique, présent depuis l’été 2012. Comme diagnostics
dénués d’effets sur la capacité de travail, la spécialiste a mentionné une
personnalité à traits émotionnellement labile et un syndrome du rachis
opéré. La Dresse X.________ a relevé que, malgré un traitement médical
adéquat et maximal sur le plan physique ainsi que plusieurs interventions
chirurgicales, la situation somatique ne s’était pas améliorée. L’incapacité

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totale de travail de l’assurée étant durable, la reprise d’une activité n’était
plus exigible.
Dans un rapport médical du 29 août 2016, le Dr O.________ a
essentiellement retenu que l’assurée était « invalidée » en raison de ces
multiples interventions sur sa colonne lombaire et qu’elle était totalement
incapable d’envisager le moindre travail. En complément du rapport
précité, le Dr O.________ a produit deux rapports médicaux (du 18 et 19
juillet 2016) concernant une consultation de l’assurée du 14 juillet 2016. Il
retenait comme diagnostics un status après spondylodèse L5-S1 pour
spondylolisthésis en 2012, reprise en 2013 pour changement de vis,
reprise en 2014 pour mise en place d'une cage supplémentaire et fixation
L4-S1 à gauche, L5-S1 à droite. Il évoquait encore une suspicion de
sténose dynamique L3-L4 dans son rapport du 19 juillet 2016. Le
spécialiste a relevé les douleurs lombaires basses, latéralisées à gauche.
Devant l’absence de bilan radiologique récent, il estimait qu’à l’issue des
interventions chirurgicales, il résultait un montage asymétrique qui n’avait
pas inclu le segment L3-L4. Il était ainsi possible que la patiente ait
développé de nouveaux problèmes localement, le Dr O.________ relevant
que les infiltrations effectuées n’avaient pas apporté d’amélioration.
Face à la nécessité d’une instruction complémentaire, l’OAI a
confié la réalisation d’un examen rhumatologique et psychiatrique au
SMR, soit au Dr K.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation ainsi qu’à la Dresse A.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. L’examen en question s’est tenu le 12 avril 2017. Dans
leur rapport d’examen du 15 mai 2017, les spécialistes ont posé comme
diagnostics principaux des lombalgies chroniques dans le cadre de
discopathies L3-L4 et L5-S1 avec antélisthésis de L6/S1 sur lyse isthmique,
d’arthrose des articulations postérieures prédominant en L4-L5 et L5-S1,
de légers troubles statiques de la colonne vertébrale et de status après
spondylodèse antérieure L5-S1 et postérieure L5-S1 droite et L4-S1
gauche. Quant aux diagnostics sans répercussion sur la capacité de
travail, une arthrose de la cheville droite, un trouble de la personnalité
émotionnellement labile type borderline non décompensé ainsi qu’une

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majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques ont
été mentionnés.
Concernant la capacité de travail, elle était effectivement nulle
dans l’activité habituelle d’auxiliaire de santé et se montait à 50% dans
une activité adaptée dès le mois de janvier 2015. A l’appui de leurs
conclusions, les deux médecins ont retenu les éléments suivants :
« Par rapport à la dernière expertise du Dr C.________ (cf. RM du
30.09.2015), nous constatons que la situation est stationnaire. Les
signes d'irritation des articulations sacro-iliaques, principalement
du côté G, sont toujours présents. Au vu de la spondylodèse sur 2
niveaux, de l'atteinte dégénérative discale et des articulations
postérieures, la tolérance de la colonne lombaire aux contraintes
mécaniques est diminuée. L'activité d'auxiliaire de santé dans un
EMS est trop contraignante pour la colonne lombaire. Cette activité
n'est plus exigible.
Dans le rapport d'expertise du 30.09.2015, le Dr C.________ évalue la
CT (capacité de travail) dans une activité adaptée aux LF (limitations
fonctionnelles) de la colonne lombaire à 50 %. L'assurée ne se voit
pas reprendre une activité professionnelle en raison des douleurs.
Dans le rapport du 29.08.2016, le Dr O.________ indique également
que Mme V.________ est incapable d'envisager le moindre travail
actuellement.
Lors de l'examen de ce jour, l'assurée indique qu'elle fragmente ses
activités ménagères en raison des douleurs lombaires. Elle est aidée
par son fils pour les commissions. Elle va toutefois promener son
chien 2 fois par jour. Elle maintient un bon réseau social. Elle indique
pouvoir marcher pendant 1 heure, conduire une voiture pendant 40
minutes, maintenir la position assise pendant 1 heure.
On constate effectivement que la position assise est bien tolérée. La
force est conservée aux 4 membres. La gestuelle spontanée est
libre. Il n'y a pas de radiculopathie irritative ni déficitaire.
Au vu de l'examen rassurant de ce jour mais en l'absence
d'amélioration significative de l'état de santé, il y a lieu de s'aligner
sur l'avis du Dr C.________.
L'arthrose de la cheville D est très peu symptomatique. Elle n'a pas
provoqué d'arrêt de travail durable dans l'activité d'auxiliaire de
santé, activité modérément contraignante pour la cheville étant
donné la position debout prolongée et les marches fréquentes. Cette
arthrose peu symptomatique de la cheville n'est pas incapacitante
dans l'ancienne activité ni dans une activité adaptée aux LF de la
colonne lombaire.
Sur le plan psychiatrique, il s'agit d'une jeune assurée, âgée de 44
ans, qui a travaillé comme aide-soignante auprès de l'EMS E.________
à un pourcentage de 100 %.
L'assurée n'a pas d'antécédents psychiatriques.
Dans le cadre de problèmes somatiques et suite à 3 opérations au
dos, l'assurée présente des douleurs avec une évolution chronique.
A la demande de son médecin traitant, le Dr M.________, qui constate
qu'en dépit de tout traitement médicamenteux les douleurs

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perdurent, l'assurée débute une prise en charge psychiatrique
ambulatoire auprès de la Dresse X.________, psychiatre FMH à la [...]
et ceci depuis le 14.09.2015.
Dans son RM du 26.08.2016, la Dresse X.________ retient les
diagnostics de personnalité à traits émotionnellement labiles,
existant depuis la fin de l'adolescence et syndrome du rachis opéré,
existant depuis 2013. Selon la psychiatre, le pronostic est
défavorable sur le plan de l'amélioration symptomatique et une
reprise du travail ne sera certainement pas possible. Les LF décrites
sont des limitations somatiques.
Notre examen clinique de ce jour n’a pas montré de dépression
majeure, d’anxiété généralisée, de décompensation psychotique, de
troubles phobiques, de trouble panique, d’état de stress post-
traumatique, de trouble obsessionnel compulsif, de troubles
dissociatifs, de perturbation de l’environnement psychosocial, qui
est normal, ni de LF (limitations fonctionnelles) psychiatriques à
caractère incapacitant.
Sur la base de notre observation clinique, nous avons retenu le
diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques, qui est caractérisée par la présence de symptômes
physiques compatibles avec un trouble, une maladie ou un handicap
physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du
patient.
L'insatisfaction relative au résultat du traitement ou des
investigations et la déception quant à la qualité des soins médicaux
représente un facteur déclenchant.
Cependant, l'assurée a une vie sociale normale, elle assume les
activités de la vie quotidienne, avec difficultés et aidée par sa
famille.
Les ressources d'adaptation aux changements sont préservées et
l'assurée dispose également de ressources disponibles ou
mobilisables, comme le soutien de sa mère, de son médecin et de
ses enfants.
Actuellement, l'assurée ne souffre pas d'un syndrome de
dépendance.
Le trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline, diagnostiqué à l'examen clinique de ce jour, n'est pas
décompensé et ne justifie pas une diminution de la CT.
Dans l'évaluation de la CT, nous avons fait la distinction entre la
diminution des capacités fonctionnelles due à l'atteinte à la santé et,
d'autre part, les conséquences directes de facteurs non pris en
considération par l'assurance, comme facteurs étrangers à
l'invalidité, tels que les difficultés financières, le niveau de formation
ou les facteurs socioculturels.
Tout au long de l'entretien, l'assurée présente une amplification de
ses plaintes, mais elle n'est pas démonstrative et nous n'avons pas
objectivé de divergences entre les symptômes décrits et le
comportement de l'assurée en situation d'examen.

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Par conséquent, le diagnostic de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques n'a pas d'incidence sur la
CT.
Nous avons retenu également le diagnostic de trouble de la
personnalité émotionnellement labile type borderline non
décompensé, qui est caractérisé par la présence d'une tendance à
agir avec impulsivité, des capacités d'anticipation réduites et des
difficultés à gérer ses émotions. L'assurée est une femme instable,
labile, abandonnique, qui a une tendance à s'engager dans des
relations intenses et instables. Le trouble de la personnalité n'est
pas décompensé et n'a aucune incidence sur la CT.
En conclusion, sur le plan purement psychiatrique, l'assurée ne
souffre d'aucune pathologie psychiatrique aiguë ou chronique à
caractère incapacitant et la CT exigible est entière dans toute
activité qui respecte les LF somatiques.
Limitations fonctionnelles
Sur le plan rhumatologique, port de charges au-delà de 5 kg, marche
au-delà de 1 heure, marche sur terrain irrégulier, position assise
prolongée au-delà de 60 minutes, position debout statique au-delà
de 10 minutes, postures en porte-à-faux lombaire, mouvements
répétitifs de flexion-extension ou rotation lombaire, exposition aux
vibrations de basse fréquence, montée/descente fréquente
d'escaliers.
Une activité exercée principalement en position assise avec
possibilité de se lever, sans port de charges, est exigible sur des
demi-journées.
Sur le plan psychiatrique, il n'y a pas de LF.
Début de l'IT durable
Il n’y a pas d’IT durable sur le plan psychiatrique.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
Sur le plan rhumatologique, dans l'activité d'auxiliaire de santé, il y a
une IT de 100 % depuis le 21.08.2012 (cf. RM Dr M.________ du
18.02.2013) en raison de la décompensation de l'atteinte
dégénérative lombaire.
Sur le plan psychiatrique, il n'y a pas d'incapacité durable.
Comment le degré d'incapacité de travail et le rendement
ont-ils évolué depuis lors ?
Sur le plan rhumatologique, au vu des 3 interventions chirurgicales
et des troubles statiques et dégénératifs de la colonne lombaire, l’IT
est restée totale dans l'activité d'auxiliaire de santé. Dans une
activité adaptée aux LF, il y a lieu de s'aligner sur l'avis du Dr
C.________, qui indique une CT de 50 % à partir de janvier 2015, soit
au 4ème mois postopératoire (cf. expertise du 30.09.2015).

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Sur le plan psychiatrique, il n'y a pas d'incapacité de travail durable.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée
sur le plan rhumatologique par la tolérance aux contraintes
mécaniques de la colonne lombaire dans le cadre d'une
spondylodèse de L4 à S1, de troubles statiques et dégénératifs de la
colonne lombaire.
L'arthrose de la cheville D est peu symptomatique. Elle n'est pas
incapacitante.
Sur le plan psychiatrique, l'assurée ne souffre d'aucune pathologie
aigue ou chronique à caractère incapacitant
Date du début de l'aptitude à suivre/ à s'investir une mesure
de réadaptation
Sur le plan rhumatologique, sans délai.
Sur le plan psychiatrique, pas d’incapacité de travail.
Pronostic
Sur le plan rhumatologique, au vu du status après 3 interventions
chirurgicales lombaires, de l'atteinte dégénérative, il ne faut pas
s'attendre à une amélioration de l'état de santé. Le disque L3-L4
présente une dégénérescence préexistante aux interventions
chirurgicales. La fixation sous-jacente l'expose à des contraintes
mécaniques supplémentaires favorisant sa dégénérescence au cours
des années futures.
Sur le plan psychiatrique, favorable. »
C. Le 17 mai 2017, l’OAI a adressé un projet de décision à
l’assurée, envisageant l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1er juillet
2013 au 31 mars 2015 et d’une demi rente à compter du 1er avril 2015.
Procédant à une comparaison des revenus avec ou sans invalidité, l’office
a dégagé un degré d’invalidité de 52%.
Par rapport du 8 juin 2017, la Dresse X.________ a fait part de
son étonnement quant au projet de décision précité, l’état de santé de
l’assurée ne s’étant pas amélioré. Pour la psychiatre, aucune activité
n’était exigible actuellement.
Par acte du 19 juin 2017, V.________, par l’intermédiaire de sa
mandataire, Me Gonzalez Pennec, s’est opposée au projet de décision
précité. Elle contestait la capacité de travail de 50% dans le cadre d’une

- 12 -
activité adaptée dès le 1er janvier 2015, alors que son état de santé
n’avait présenté aucune évolution favorable entre le 1er juillet 2013 et le
1er janvier 2015. Elle évoquait un soupçon de partialité des auteurs de
l’examen du 12 avril 2017, justifiant leur récusation. L’examen en question
était par ailleurs lacunaire et le Dr K.________, aux yeux de l’assurée,
compte tenu de sa spécialité, n’était pas compétent afin de se prononcer
valablement sur sa situation.
A l’appui de son opposition, l’intéressée a notamment produit
un rapport médical du 15 novembre 2016 établi par le Dr O.________. Ce
dernier reprenait les diagnostics précédemment posés à l’occasion de ses
rapports médicaux du 18 et 19 juillet 2016. Le spécialiste a en outre
développé les éléments suivants :
« J'ai également discuté de ce dossier avec mes Collègues de notre
groupe Rachis. Pour nous les douleurs peuvent être expliquées par
une instabilité dynamique L3-4, le chambrage de la vis L4 et le
manque de support antérieur au niveau L4-5. L'asymétrie du
montage induit cette instabilité, une infection à bas bruit ne peut
pas être exclue.
La seule manière de confirmer une infection de spondylodèse à
germe lent (par exemple proprionibacterium) se fait par la
sonication des vis et l'analyse histologique. Dans l'immense majorité
de ces infections lentes les examens sanguins ne révèlent rien, les
CRP sont normales.
Pour nous il faudrait refaire un montage de L3 à S1 éventuellement
avec des vis iliaques et mettre des supports antérieurs en L3-4 et
L4-5. Il s'agit bien évidemment d'une opération lourde non garantie,
le risque d'une non amélioration est de 30%. Par contre l'équilibre
sagittal ne semble pas trop mauvais, il mériterait quelques degrés
qui seraient faciles à obtenir.
La patiente est très anxieuse de subir une 4ème chirurgie, il semble
que l’anesthésie lors de la dernière chirurgie s'était mal passée, le
réveil a été extrêmement pénible. Je n'ai donc pas d'autre solution si
la patiente ne souhaite pas se faire opérer que de penser qu'une
adaptation de l'antalgie avec l'aide d'un antalgiste reste la solution
alternative. La patiente vous contactera, j'ignore avec quel centre
d'antalgie vous avez l'habitude de travailler.
Je reste à disposition pour revoir Madame V.________ si les douleurs
évoluent de manière suffisamment défavorable pour imposer à tout
prix une nouvelle chirurgie. »
L’assurée a également produit un rapport du 7 juin 2017 établi
par son médecin traitant, le Dr M.________, exposant en substance que

- 13 -
l’examen du SMR ne pouvait être probant vu les liens entre l’OAI et son
service médical. Par ailleurs, il n’y avait aucun élément dans le dossier
permettant de déterminer l’amélioration de l’état de santé de l’assurée à
compter du 1er avril 2015, sa capacité de travail restant nulle. Un tel degré
avait d’ailleurs été confirmé par la Dresse X.________. Le Dr M.________
confirmait ensuite qu’il n’existait pas d’activité adaptée envisageable.
Dans un avis SMR du 21 novembre 2017, le Dr N.________ a
estimé que le rapport d’examen du 15 mai 2017 remplissait les critères
nécessaires afin de se voir reconnaître pleine valeur probante et en a
confirmé les conclusions.
Par décision du 9 février 2018, confirmant son projet de
décision du 17 mai 2017, l’OAI a accordé à l’assurée une rente entière du
1er juillet 2013 au 31 mars 2015 et une demi-rente à partir du 1er avril
2015.
D. Par acte du 15 mars 2018, V.________, par l’intermédiaire de
son mandataire, a déféré la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu principalement à la
réforme de la décision attaquée en ce sens qu’une rente d’invalidité
entière soit octroyée dès le 1er avril 2015 et, subsidiairement, à
l’annulation de la décision entreprise ainsi qu’au renvoi de la cause auprès
de l’OAI pour une nouvelle expertise bi-disciplinaire et nouvelle décision
allant dans le sens des considérants. Elle estimait, en substance,
qu’aucune amélioration de son état de santé n’était à constater en date
du 1er janvier 2015, sa situation s’étant au contraire dégradée et ses
douleurs intensifiées. Elle alléguait que le rapport d’examen du SMR aurait
dû s’orienter vers un examen orthopédique et non rhumatologique, qu’il
était au demeurant lacunaire en se basant sur des examens incomplets,
que ses plaintes n’avaient pas été prises en compte et que les conclusions
n’étaient pas motivées. L’assurée soutenait ensuite que l’examen par les
Drs K.________ et A.________ n’avait pas la même valeur qu’une expertise
réalisée par un médecin indépendant, faisant valoir son droit à

- 14 -
l’établissement d’une telle expertise. En effet, l’OAI s’appuyait
exclusivement sur les avis de médecins internes à l’assurance.
Par réponse du 24 avril 2018, l’OAI a proposé le rejet du
recours et le maintien de la décision querellée.
Répliquant en date du 17 mai 2018, l’assurée a maintenu ses
conclusions.
En date du 28 mai 2018, l’assurée a produit un certificat
médical du Dr T.________, attestant d’une incapacité de travail jusqu’au 30
juin 2015.
Dupliquant le 11 juin 2018, l’OAI a confirmé ses conclusions.
E n d r o i t :
a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations
expresses prévues par la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-
invalidité ; RS 831.20).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré
ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).

- 15 -
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile. Les
exigences de forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61 let.
b LPGA, ont par ailleurs été respectées. Le recours est en conséquence
recevable quant à la forme de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur le
fond.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et
110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b) En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si la
recourante présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution
de sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir
le droit à des prestations de l’assurance-invalidité et, dans l’affirmative,
dans quelle mesure.

- 16 -
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
b) L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins
(art. 28 al. 1 let. c LAI) et peut en outre prétendre à une mesure de
reclassement s’il est invalide à 20% environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3,
130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V
256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c et 105 V 156
consid. 1 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4).

- 17 -
b) De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, les points litigieux importants doivent avoir
fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a
avec la référence citée). Un rapport médical ne saurait au demeurant être
écarté pour la simple et unique raison qu'il émane du médecin traitant.
Cependant, les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré
doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à se prononcer
en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant
(ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; Pratique VSI 2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc).
c) Bien que les rapports d'examen réalisés par un SMR en
vertu de l'art. 49 al. 2 RAI ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44
LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V
254 consid. 3.4 p. 258), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur
probante que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux
exigences définies par la jurisprudence en matière d'expertise médicale
(ATF 135 V 254 consid. 3.3.2 et les références). Même en tenant compte
de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme
sur le principe de l'égalité des armes, tiré du droit à un procès équitable
garanti par l'art. 6 § 1 CEDH, il n'existe pas, dans la procédure d'octroi ou
de refus de prestations d'assurances sociales, de droit formel à une
expertise menée par un médecin externe à l'assurance (ATF 135 V 254
consid. 4.3 p. 468). Il convient toutefois d'ordonner une telle expertise si

- 18 -
des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité et à la pertinence
des constatations médicales effectuées par le service médical interne de
l'assurance (ATF 135 V 254 consid. 4.6 p. 471, TF 9C_500/2011 consid.
3.1).
d) Pour remettre en cause la valeur probante d'une expertise
médicale, il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l'expert (TF 9C_268/2011 précité loc. cit.;
TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2).
5. a) La décision de l’intimé est fondée principalement sur une
expertise orthopédique réalisée par le Dr C.________ le 30 septembre 2015
ainsi qu’un examen clinique SMR rhumato-psychiatrique du 12 avril 2017.
Pour la recourante, dit examen ne présente aucune valeur probante. En
effet, dans son acte de recours du 15 mars 2018, outre l’absence
d’amélioration de son état de santé, elle allègue que ses douleurs étant de
nature orthopédique, le Dr K.________, en sa qualité de rhumatologue,
n’était pas compétent afin de mener l’examen en question. La recourante
rapporte ensuite que le Dr K.________ n’aurait pas eu un comportement
adéquat durant l’expertise, exigeant de la part de l’assurée des
mouvements brusques et agressifs, ayant entraîné des douleurs aigues
pendant plusieurs jours suite à l’examen. Contestant ensuite l’analyse de
la Dresse A.________, elle relève de nombreux manquements concernant
l’exhaustivité et l’exactitude de l’anamnèse réalisée par cette spécialiste.
La recourante met également en doute l’impartialité et l’indépendance
des spécialistes du SMR, ce service étant à la disposition des offices de
l’assurance-invalidité afin d’évaluer les conditions médicales du droit aux
prestations.

- 19 -
b) Comme le relève la jurisprudence du Tribunal fédéral (cf.
considérant 4), les rapports d'examen réalisés par un SMR peuvent revêtir
la même valeur probante que des expertises, dans la mesure où ils
satisfont aux exigences définies par la jurisprudence en matière
d'expertise médicale. Contrairement à ce que soutient la recourante, le
simple fait qu’un rapport d’examen provienne du SMR ne suffit pas à lui
ôter d’emblée toute valeur probante, ni même à fonder le droit à une
expertise indépendante. C’est uniquement après l’analyse du contenu de
l’examen en question qu’il conviendra de se déterminer sur sa valeur
probante.
c) S’agissant des griefs de l’assurée quant aux mouvements
douloureux que lui aurait imposés le Dr K.________ lors de l’examen du 12
avril 2017, force est de constater que la Cour est dans l’impossibilité de
les vérifier. On observera cependant qu’en principe, lorsqu’un assuré
évoque ou craint l’apparition de douleurs lors d’une manipulation par
l’expert, celui-ci en fait mention dans son rapport, ce qui n’est pas le cas
en l’espèce. Concernant la problématique de la compétence du Dr
K.________, lui-même spécialiste en médecine physique et en réadaptation,
il sied de relever que le volet orthopédique du cas d’espèce a été bien
documenté, au vu notamment des deux expertises orthopédiques
émanant du Dr C.________, ordonnées par l’intimé. Le Dr K.________ ne
remet d’ailleurs pas en question ces deux expertises. Il se limite à signaler
que l’état de la recourante est stationnaire en apportant ses observations
sur l’état de santé et les limitations fonctionnelles actuelles de la
recourante. Au vu de ce qui précède, il n’existe pas d’éléments suffisants
justifiant d’écarter l’examen médical uniquement sous l’angle l’aptitude ou
de la spécialisation du Dr K.________.
d) S’agissant des griefs à l’encontre de la Dresse A.________,
quant à l’existence d’un grand nombre d’erreurs dans l’anamnèse
familiale, elles n’influent en l’occurrence pas, pour autant qu’elles soient
avérées, l’examen clinique et l’appréciation médicale. Par ailleurs, le choix
du médecin examinateur de reproduire ou non dans son rapport certains
des éléments factuels relatés par un expertisé ou la manière de les

- 20 -
résumer lui appartient. Ce choix doit cependant être pertinent. En
l’espèce, cette question peut demeurer indécise, au vu du sort du recours.
6. Contrairement à ce que retient l’intimé dans la décision
attaquée, la recourante soutient que son état de santé ne s’est pas
amélioré depuis le 1er janvier 2015. Une capacité de travail de 50% dans
une activité adaptée n’est dès lors par envisageable.
a) Sur le plan somatique, l’examen clinique du SMR du 12 avril
2017 confirme les conclusions du Dr C.________ quant à la capacité de
travail et aux limitations fonctionnelles de la recourante. Pourtant, si les
Drs C.________, K.________ et O.________ admettent que l’atteinte à la santé
est objectivement à l’origine de douleurs, l’appréciation du Dr C.________,
relayée par le Dr K.________, diverge de celle du Dr O.________ quant au
mécanisme exact à l’origine de ces douleurs. En effet le Dr C.________
retient une décompensation douloureuse de la scoliose sus-jacente à la
spondylodèse. Quant au Dr [..], il évoque une instabilité dynamique L3-4, le
chambrage de la vis L4 et le manque de support antérieur au niveau L4-5
ainsi qu’une possible infection de spondylodèse à germe lent comme étant
à l’origine des douleurs. Ces divergences pourraient être sans incidence si
leurs analyses ne s’opposaient pas également s’agissant du traitement
préconisé, soit une prise en charge de la pathologie scoliotique avec
infiltration radioguidée des articulations sacro-iliaques pour le Dr
C.________ et la sonication des vis et analyse histologique, respectivement
un montage de L3 à S1 éventuellement avec des vis iliaques et mise de
supports antérieurs en L3-4 et L4-5 pour le Dr O.________. Ces deux
spécialistes ne s’accordent également pas sur la capacité de travail
résiduelle de l’assurée.
En soi, l’appréciation du Dr C.________ selon laquelle la
capacité de travail de la recourante pouvait être estimée à 50% quatre
mois après l’opération et que, moyennant traitement à base de
benzodiazépine et reconditionnement musculaire, elle pouvait être totale
à l’échéance d’une année, soit début 2016, n’apparaît pas comme
irréaliste. Cependant, le Dr O.________, sans se prononcer sur la capacité

- 21 -
de travail, envisage dans son rapport du mois de novembre 2016 une
nouvelle opération, ce qui a priori pourrait laisser supposer l’existence
d’une modification de l’état de santé de sa patiente, cas échéant son
aggravation, que le Dr C.________ ne pouvait connaître, son expertise étant
antérieure.
b) Par ailleurs, il sied de rappeler qu’il existe, en droit des
assurances sociales, un principe général selon lequel il appartient à la
personne assurée d'entreprendre de son propre chef tout ce que l'on peut
raisonnablement attendre d'elle pour atténuer les conséquences du
dommage (ATF 129 V 460 consid 4.2; 123 V 230 consid. 3c ; 117 V 275
consid. 2b). En l’espèce, il ressort de l’examen clinique du SMR, que la
recourante a abandonné rapidement le traitement de benzodiazépine sous
forme de Tranxilium et que, apparemment, elle n’a pas entrepris de
reconditionnement physique, hormis le fait de marcher plus régulièrement
en compagnie de son chien. On rappellera à ce propos la recommandation
du Dr T.________ estimant la reprise de la physiothérapie indispensable
(rapport du 26 mars 2015) et l’avis de l’expert C.________ subordonnant
aux mêmes conditions l’évolution post-opératoire vers une pleine capacité
de travail. L’éventualité d’une nouvelle intervention chirurgicale aurait
également été écartée par la recourante. Il en résulte qu’en l’état, toutes
les possibilités de traitement n’ont pas été explorées, ni leur exigibilité.
c) S’il n’est pas contesté que le rôle de l’expert consiste bel et
bien à se prononcer rétroactivement sur la capacité de travail, notamment
sur la base des pièces médicales à sa disposition, il apparaît en
l’occurrence que l’appréciation par le Dr C.________, puis K.________, de
l’évolution de l’état de santé de l’assurée postérieure à l’opération du 11
septembre 2011 repose sur un pronostic, vraisemblablement fondé sur
l’expérience médicale, sous-tendant une prise en charge médicale qui n’ a
pas eu lieu. Par ailleurs, quand bien même l’examen clinique SMR est
postérieur au rapport du Dr O.________ du 15 novembre 2016, suggérant
une intervention, il apparaît que le Dr K.________ n’en a pas eu
connaissance. Il ne disposait donc pas de tous les éléments médicaux pour

- 22 -
évaluer rétroactivement l’évolution de la capacité de travail de l’assurée.
L’instruction sur le plan somatique s’avère ainsi lacunaire.
7. a) Sur le plan psychique, la Dresse A.________ a retenu un
trouble de la personnalité émotionnellement labile type borderline non
décompensé ainsi qu’une majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques. Elle n’a retenu aucune incapacité de travail sous
l’angle psychiatrique.
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al. 2
phr. 2 LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127 V 294 consid. 4c in fine et
102 V 165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références citées). Avant
tout, la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique
suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification
reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
Dans deux arrêts récents (ATF 143 V 418 et ATF 143 V 409), le
Tribunal fédéral a modifié sa pratique lors de l’examen du droit à une
rente AI en cas de troubles psychiques. Il a considéré que même si la
classification diagnostique est médicalement nécessaire et qu’un
diagnostic posé selon les règles de l’art est indispensable, ce qui importe
le plus est la question des effets fonctionnels d’un trouble sur la capacité
de travail (ATF 130 V 418 consid. 6). Le Tribunal fédéral a dressé un
parallèle entre la problématique des troubles psychiques et l’évolution
récente de la jurisprudence concernant des troubles douloureux sans
causes organiques explicables (troubles somatoformes douloureux) et
troubles psychosomatiques analogues, développée dans l’ATF 141 V 281.
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a abandonné la présomption selon

- 23 -
laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt cité) et introduit un
nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place de
l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
c) Dans le cas d’espèce, le diagnostic de trouble somatoforme
douloureux a été posé par la Dresse X.________, médecin psychiatre, qui le
qualifie d’incapacitant à 100% et évoque différents éléments et critères à
l’appui de celui-ci. De surcroît, dans son rapport du 26 mars 2015, sous la
rubrique capacité de travail, le Dr T.________ relaie l’avis de sa patiente
selon lequel elle ne se sentait pas apte à retourner dans une activité
lucrative en raison de ses douleurs, tout en relevant à l’occasion de
l’entretien téléphonique du 2 avril 2015 avec l’intimé, une discordance
entre les plaintes de la recourante et la réalité. Il sied également de
mentionner que le Dr Q.________, dans un rapport du 27 janvier 2014, ne
pouvait dire avec certitude que les douleurs de l’assurée résultaient
effectivement de ce qui était visible sur l’imagerie radiologique. Dans le
cadre de l’examen clinique SMR, la Dresse A.________ a retenu le
diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques sans qu’il soit possible de distinguer pour quelles raisons
elle a écarté celui de trouble somatoforme douloureux. Elle ne discute en
effet pas du tout de ce diagnostic. Elle est par ailleurs elle aussi dans
l’ignorance du constat du Dr O.________ du 15 novembre 2016 expliquant
les douleurs par une instabilité dynamique L3-4, le chambrage de la vis L4
et le manque de support antérieur au niveau L4-5, préconisant une
nouvelle intervention dans le sens de la réfection d’un montage de L3 à
S1. Ce rapport étant susceptible d’expliquer les douleurs de l’assurée, le
diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques posé par la Dresse A.________ devrait être réapprécié. A
cela s’ajoute que le diagnostic de trouble de la personnalité
émotionnellement labile type borderline non décompensé n’a pas été
discuté à l’aune de la récente jurisprudence en matière de troubles
psychiatriques.

- 24 -
8. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions: soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’assureur, lorsqu’il a pour but d’établir l’état de fait, ne viole ni le principe
de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire. Il en
va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule une
expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre à établir
l’état de fait), ou si un renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A l’inverse, le
renvoi à l’assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté les
faits de façon sommaire, dans l’idée que le tribunal les éclaircirait comme
il convient en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2). Le
Tribunal fédéral a précisé cette jurisprudence, en indiquant qu’un renvoi à
l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’occurrence, les faits pertinents n’ont pas été constatés
de manière complète sur le plan médical. Il se justifie par conséquent
d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAI, auquel il appartient au premier
chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la
procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA) ; le
devoir d'instruction s'étendant jusqu'à ce que les faits nécessaires à
l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF
9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). L’intimé rendra ensuite
une nouvelle décision après avoir complété l’instruction du dossier sur le
plan médical par une évaluation orthopédique, rhumatologique et

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psychiatrique, cas échéant évalué l’exigibilité des traitements qui seraient
proposés.
9. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui
succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, la recourante a droit en outre à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA),
qu'il convient d'arrêter à 2000 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV
173.36.5.1]), et de les mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
d) Par décision du juge instructeur du 22 mars 2018, la
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
15 mars 2018 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office en
la personne de Me Gonzalez Pennec. Il y a lieu, dans le présent arrêt, de
fixer la rémunération de l’avocat d’office.
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance
judiciaire, une équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office
pour la procédure est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office a droit au
remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de
l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie

- 26 -
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès et
applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat [et de 110 fr.
pour un avocat-stagiaire] (art. 2 al. 1 let. a [et b] RAJ [règlement cantonal
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV
211.02.3]).
Me Gonzalez Pennec a produit sa liste des opérations le 4
juillet 2018, chiffrant à 34 heures 15 le temps consacré au dossier de la
recourante, ce qui dépasse manifestement le cadre des opérations
nécessaires au vu de la nature et de la complexité du litige.
Premièrement, il n’est pas justifié de comptabiliser une durée totale de 6
heures 30 uniquement pour la prise de connaissance du dossier par une
avocate stagiaire, alors que la mandataire de la recourante était en
possession du dossier depuis près de 8 mois (cf courrier de la mandataire
du 31 mai 2017 destiné à l’OAI). Pour ce volet, une durée d’une heure et
demie de travail pour l’avocate stagiaire apparaît comme justifié. Ensuite,
une durée d’ensemble de 20 heures 15 (17 heures 15 pour la stagiaire et
3 heures pour Me Gonzalez Pennec) allouée à la rédaction du recours doit
être considérée comme excessive. En effet, une large partie des
arguments développés dans le recours avaient déjà été mentionnés lors
des déterminations de le recourante à l’encontre du projet de décision de
l’OAI du 17 mai 2017. Le recours a ainsi été principalement l’occasion de
les développer. Concernant la rédaction du recours, une durée de 5
heures, soit 4 heures pour la stagiaire et une heure pour Me Gonzalez
Pennec doit être considérée comme raisonnable. Les autres opérations
réalisées n’appellent pas de remarque particulière. C’est ainsi un montant
de 1’724 fr. (3 heures 25 x tarif horaire de 180 fr. et 10 heures 05 x tarif
horaire de 110 fr.) qui doit être reconnu à titre d’honoraires pour
l’ensemble des opérations effectuées, plus TVA à 7.7 % d’un montant de
134 fr. 75. Au demeurant, l’avocat d’office a droit au remboursement de
tous les débours qui s’inscrivent raisonnablement dans l’exécution de sa
tâche (ATF 122 I 1). En l’occurrence, c’est le montant de 4 fr., rapporté
dans le courrier de la mandataire du 4 juillet 2018, qui doit être reconnu à
ce titre. Au total, l’indemnité d’office doit ainsi être fixée à 1'862 fr. 75,

- 27 -
laquelle est en l’espèce couverte par l’indemnité de dépens allouée ci-
avant.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 9 février 2018 par l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour complément d’instruction dans le
sens des considérants puis nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à V.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gonzalez Pennec, pour la recourante,
- l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- l’Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :