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vd_gerichte · ZE25.055968 · 2026-02-06 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL ZE25.***
153
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 février 2026
Composition : M. NEU, juge unique
Greffier : M. Frattolillo
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
et
MUTUEL ASSURANCE MALADIE SA SERVICE JURIDIQUE, à Martigny,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le recours interjeté le 18 novembre 2025 par B.________ (ci-
après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition prise le
23 octobre 2025 par Mutuel Assurance Maladie SA, par laquelle celle-ci a
refusé de transférer le contrat d’assurance obligatoire des soins du
recourant au 1er janvier 2025,
vu le pli recommandé de la Cour de céans envoyé au recourant
le 20 janvier 2026, lui impartissant un délai au 17 février 2026 pour
effectuer une avance de frais de 200 fr., sous peine d’irrecevabilité du
recours, et l’informant que ce délai pouvait être prolongé sur requête et
l’assistance judiciaire accordée à certaines conditions,
vu la demande d’annulation de l’avance de frais du
15 janvier 2026 adressée à la Cour de céans, par laquelle le recourant
sollicitait la dispense de ladite avance de frais au motif qu’il lui avait été
indiqué que la procédure relative à ce recours était gratuite,
vu le courrier du 20 janvier 2026 du juge instructeur au
recourant maintenant l’avance de frais de 200 fr. arrêtée pour tous les
litiges le concernant et lui octroyait un délai au 30 janvier 2026 pour
effectuer ces avances de frais, sous peine d’irrecevabilité de ses recours,
vu le courrier du 5 février 2026 du recourant par lequel il
déclarait retirer ses recours pour des motifs économiques et avoir procédé
au paiement des montants litigieux sous réserve ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
10J015

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Mutuel Assurance Maladie SA Service juridique,
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J015
vd_gerichte · PE25.007152 · 2025-08-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
53
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Séance du 21 janvier 2026
Composition : M. STOUDMANN, président
M. de Montvallon et Mme Chollet, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, non représenté, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
D.________ SA, partie plaignante, non représentée, intimée.
13J035

- 3 -
Vu le jugement du 22 août 2025, par lequel le Tribunal de police
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a constaté que
B.________ s’est rendu coupable de détournement de valeurs patrimoniales
mises sous main de justice et l’a condamné à une peine pécuniaire de 60
jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant deux ans,
vu l’appel interjeté par B.________ le 25 septembre 2025 contre
ce jugement,
ouï l’appelant à l’audience du 21 janvier 2026,
vu les pièces au dossier ;
Attendu qu’aux termes de l'art. 386 al. 2 let. a CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), quiconque a
interjeté un recours peut le retirer s’agissant d’une procédure orale, avant
la clôture des débats,
que le retrait est définitif (art. 386 al. 3 CPP) et rend exécutoire
la décision entreprise avec effet à la date à laquelle elle a été rendue (art.
437 al. 1 let. b et al. 2 CPP) ;
considérant que B.________ a déclaré retirer son appel,
qu’il y a lieu de prendre acte du retrait de l’appel, les conditions
de
l’art. 386 al. 2 let. a CPP étant réalisées,
que la cause doit être rayée du rôle,
que le jugement entrepris est par conséquent exécutoire ;
attendu que les frais de la procédure d'appel, constitués des
émoluments de décision et d’audience, par 920 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP) ;
13J035

- 4 -
par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 386 al. 2 let. a et 423 al. 1 CPP,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait de l’appel interjeté par B.________.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Le jugement rendu le 22 août 2025 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est
exécutoire.
IV. Les frais de la procédure d’appel, par 620 fr., sont laissés à la
charge de l’Etat.
V. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le prononcé qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié par l'envoi d'une copie complète à :
- B.________,
- D.________ SA,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la vice-Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
13J035

- 5 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
13J035
vd_gerichte · ZQ25.052273 · 2026-02-23 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ZQ25.***
197
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 février 2026
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Hentzi
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, DIVISION JURIDIQUE, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le recours interjeté le 30 octobre 2025 par B.________ (ci-
après : le recourant) auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 23 octobre
2025 par la Caisse cantonale de chômage (ci-après : l’intimée),
vu la réponse du 3 décembre 2025 de l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours déposée par le recourant
le 23 février 2026 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
10J015

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J015
vd_gerichte · ST24.014861 · 2026-02-18 · fr
Succession avec testament
Succession avec testament


TRIBUNAL CANTONAL
ST24.***-***
45
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 18 février 2026
Composition : M. WINZAP, juge unique
Greffier : M. Klay
*****
Art. 241 al. 3 CPC ; art. 104 et 111 CDPJ
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par F.________, à
Q***, et G.________, au R***, contre le décompte de frais rendu le 6 janvier
2026 par la Juge de paix du district de la Broye-Vully dans le cadre de la
succession de feu D.________, le Juge unique de la Chambre des recours
civile du Tribunal cantonal considère :
14J035

- 2 -
En f ait e t en droit :
1. Par décompte du 6 janvier 2026, la Juge de paix du district de la
Broye-Vully a arrêté les frais pour la succession de feu D.________ à 17'931
francs.
2. Par acte du 19 janvier 2026, F.________ et G.________ (ci-après :
les recourantes) ont interjeté recours contre ce décompte.
3. Par courrier du 11 février 2026, les recourantes ont déclaré
retirer leur recours.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art.
241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable à titre de droit cantonal supplétif par renvoi des art. 104 et 111
CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
211.02]), ce qui relève de la compétence du juge unique de la Chambre des
recours civile (art. 43 al. 1 let. a CDPJ).
4. Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, BLV 270.11.5])
ni dépens.
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
14J035

- 3 -
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Peter Schaufelberger (pour G.________ et F.________).
Le Juge unique de la Chambre des recours civile considère que
la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne
soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
14J035

- 4 -
- Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully.
Le greffier :
14J035
vd_gerichte · ZD25.045791 · 2026-02-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
207
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 février 2026
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le recours interjeté le 25 septembre 2025 par B.________ (ci-
après : l’assuré ou le recourant) à l’encontre de la décision prise le 25 août
2025 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), enregistré sous le numéro AI 294/25 (ZD25.***),
vu le recours interjeté le 3 octobre 2025 par l’assuré contre la
décision rendue par l’OAI le 2 septembre 2025, affaire qui a été enregistrée
sous le numéro AI 308/25 (ZD25.***),
vu la réponse déposée le 27 novembre 2025 par l’OAI, qui a
précisé que la décision du 2 septembre 2025 annulait et remplaçait celle du
25 août 2025,
vu la déclaration de retrait du « recours dans la cause AI
294/25 » envoyée par le recourant le 18 février 2026,
vu les pièces au dossier ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36),
qu’il sera statué dans la cause AI 308/25 (ZD25.***) sur les frais
et dépens, ainsi que sur l’indemnité d’office dans le cadre de l’assistance
judiciaire.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
10J015

- 3 -
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il sera statué sur les frais judiciaires, les dépens et l’indemnité
d’avocat d’office dans la cause AI 308/25 (ZD25.***).
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, pour B.________,
- OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J015
vd_gerichte · ZD25.062702 · 2026-02-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
141
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 février 2026
Composition : M. WIEDLER, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à Q***, recourante, représentée par ses parents et curateurs
B.________ et C.________,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le recours interjeté le 23 décembre 2025 par A.________ (ci-
après : l’assurée ou la recourante), représentée par ses parents et curateurs
B.________ et C.________, à l’encontre de la décision du 4 décembre 2025 par
laquelle l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) a procédé à un nouveau calcul du droit à l’allocation pour
impotence grave de l’assurée dès le 1er janvier 2026, à la suite de son
entrée en home,
vu l’avis du juge instructeur du 6 janvier 2026, impartissant à
B.________ et C.________ un délai au 5 février 2026 pour produire une
décision de la Justice de paix les autorisant à recourir au nom de leur fille,
faute de quoi le recours serait déclaré irrecevable,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante
le 1er février 2026, par l’intermédiaire de ses parents et curateurs, dans
laquelle il est fait référence à une nouvelle décision rendue par l’intimé le
22 janvier 2026,
vu les décisions de la Justice de paix du district de S*** du
16 novembre 2017, nommant B.________ et C.________ comme curateurs de
l’assurée, produites avec le courrier du 1er février 2026 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36), qui attribue cette compétence au juge instructeur statuant en
tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer d’éventuels dépens, la partie recourante ayant
procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
10J015

- 3 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- B.________ et C.________, pour A.________,
- OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
10J015

- 4 -
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J015
vd_gerichte · ZD25.058030 · 2026-02-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
222
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 février 2026
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par C.________, audit lieu,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le recours interjeté le 1er décembre 2025 par C.________ à
l’encontre de la décision prise le 31 octobre 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) concernant la restitution
de rentes pour enfant versées en faveur de B.________,
vu la réponse du 17 février 2026 de l’OAI signalant que la
décision attaquée avait été annulée et remplacée par une nouvelle décision
rendue le 9 janvier 2026 qui prévoyait la reprise sans interruption de la
rente complémentaire litigieuse et donnait ainsi raison à la partie
recourante, de sorte que le recours était devenu sans objet à la suite de la
reconsidération de la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par C.________ le
24 février 2026 (date du sceau postal) ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD), étant précisé que l’avance de frais d’un
montant de 600 fr. versée par la partie recourante lui sera restituée.
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
10J015

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- C.________ (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
10J015
vd_gerichte · ZC26.006878 · 2026-03-12 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL ZC26.***
259
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 12 mars 2026
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Frattolillo
*****
Cause pendante entre :
B.________, à S***, recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le recours daté du 7 février 2026 et déposé le 8 février 2026
par B.________ (ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision sur
opposition rendue le 9 janvier 2026 par la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS refusant d’accorder à l’intéressé un statut d’indépendant
pour ses activités dans l’enseignement,
vu la demande d’avance de frais de 400 fr. adressée le
11 février 2026 au recourant sous pli recommandé,
vu la déclaration de retrait du recours de l’intéressé datée du
11 mars 2026 ;
attendu qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, compétence qui revient au juge instructeur statuant en
tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
10J015

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- B.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J015
vd_gerichte · ZQ25.043398 · 2026-03-26 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ZQ25.[...]
296
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 mars 2026
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
C.________, à Q***, recourante, représentée par Me Lionel Zeiter, avocat à
Prilly,
et
CAISSE CANTONALE DE CHOMAGE, à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
10J015

- 2 -
En f ait e t en droit :
Vu le recours interjeté le 11 septembre 2025 par C.________ (ci-
après : la recourante), sous la plume de son mandataire, à l’encontre de la
décision sur opposition rendue le 10 juillet 2025 par la Caisse cantonale de
chômage,
vu l’échange d’écritures subséquent,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 25 mars 2026
par la recourante,
vu les pièces au dossier ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de
retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
10J015

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Lionel Zeiter (pour C.________),
- Caisse cantonale de chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J015