vd_gerichte · ZD07.016477 · 2010-01-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 217/07 - 25/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 janvier 2010
__________________
Présidence de Mme DI FERRO DEMIERRE
Juges : Mme Thalmann et M. Abrecht
Greffier : M. Greuter
*****
Cause pendante entre :
E.________, à […] (Espagne), recourant, représenté par Me Bertrand Reich,
avocat à Genève,
et
OFFICE CANTONALE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON
DE VAUD, à Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 et 41 aLAI; 88a al. 2 RAI; 22 al. 2 LPGA
402

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E n f a i t :
A. a) E.________ (ci-après: l'assuré), né en 1946, a exercé la
profession de tôlier. Souffrant de troubles auditifs (il porte un appareil), il
s'est annoncé à l'assurance-invalidité le 13 juillet 1994. Après avoir pris en
charge des mesures de réadaptation d'ordre professionnel, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) a statué sur
le droit de l'assuré à la rente. Dans sa décision du 2 septembre 1999,
l'administration a arrêté le revenu annuel sans invalidité à 70'191 fr.; eu
égard à un gain annuel d'invalide de 43'000 fr., l'OAI a nié le droit à la
rente, le taux d'invalidité s'élevant à 38,73%.
Cette décision, confirmée sur recours par le Tribunal des
assurances du canton de Vaud (cf. jugement AI 60/99 et AI 191/99 du 6
juillet 2000), a été annulée par arrêt du Tribunal fédéral des assurances
(ci-après: TFA) du 14 mars 2001 (I 468/00). Le TFA a confirmé le revenu
d'invalide, arrêté à 43'000 fr., mais a renvoyé la cause à l'OAI pour qu'il
détermine à nouveau le revenu sans invalidité de l'assuré en 1999, afin de
pouvoir fixer le taux d'invalidité de l'assuré.
b) Le 5 novembre 2001, l'OAI a soumis un projet de décision à
l'assuré aux termes duquel il envisageait de tenir compte derechef d'un
gain d'assuré valide de 70'191 fr.; le taux d'invalidité serait ainsi à
nouveau fixé à 38,73% compte tenu d'un gain d'invalide de 43'000 fr. Le
20 décembre 2001, l'OAI a rendu une décision conforme à son projet du 5
novembre 2001 et nié le droit de l'assuré à la rente.
L'assuré a déféré cette décision au Tribunal des assurances du
canton de Vaud, en concluant principalement au versement d'une demi-
rente d'invalidité et subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI.
aa) Entre-temps, soit le 1er juin 2001, l'état de santé de
l'assuré s'est péjoré et sa capacité de travail a été réduite à néant. L'OAI
en a été informé début 2002, certificat médical à l'appui, émanant du

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médecin traitant de l'assuré, le Dr L.________, spécialiste FMH en médecine
générale, qui suivait l'assuré depuis le 29 mars 2000.
Depuis juin 2001, l'assuré a présenté des troubles d'origine
non somatique, qui ont amené son médecin traitant à lui prescrire un arrêt
de travail en raison d'un état dépressif. Il a subi un examen
neuropsychologique au CHUV le 26 juin 2001, qui a mis en évidence
d'importants troubles de mémoire avec dysfonction exécutive.
Le Dr L.________ a ensuite adressé, en octobre 2001, l'assuré à
un médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, le Dr
J.________. Dans un rapport du 17 juin 2002, le Dr J.________ a retenu ce qui
suit:
"Le patient se plaint de troubles de la mémoire, de non-concentration,
d'anxiété, voire d'angoisse devant l'impossibilité d'accomplir un
quelconque travail, à la suite de troubles mnésiques. Il a un sentiment de
dévalorisation, n'arrivant pas à accepter son handicap, surtout les troubles
de mémoire. Sur le plan psychique, il présente par moment des idées de
concernement d'allure mystique ainsi que de type persécutoire. La thymie
est dépressive, le discours logorrhéique tend à masquer les pensées du
registre psychotique."
bb) Une expertise psychiatrique a été établie le 14 novembre
2002 à la demande de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents (ci-après: la CNA) par le Dr F.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie. Il ressort de cette expertise ce qui suit:
"1. ANAMNESE
1.1. CIRCONSTANCES DE L'EXPERTISE
E.________ est un homme d'origine espagnole, né le [...]1946. Au
bénéfice d'une formation de serrurier-constructeur obtenue dans son
pays, il émigre en Suisse pour des motifs économiques en 1971.
D'emblée au bénéfice d'un permis B, il œuvre dans différentes
entreprises, dans son métier de base, son dernier employeur étant
V.________ à [...] où il travaille du 1.5.1990 au 30.6.1993. Il a été
licencié pour des motifs qui restent peu clairs. Depuis lors, il
bénéficie des prestations de l'assurance chômage du 1.7.1993 au
10.1.1995. Du 11.1.1995 au 23.12.1997, il réalise différentes
activités d'occupation dans le cadre du chômage, comme chauffeur-
livreur et dans la petite serrurerie d'aménagement.
D'un point de vue médical, il souffre d'une surdité de perception
bilatérale évolutive, de degré moyen à sévère, pour laquelle il
bénéficie d'un appareillage dans les deux oreilles depuis 1994. Par
décision du 28.10.1999, la SUVA conclut à une atteinte à l'intégrité
de 25%.

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Le Dr P.________ du service ORL du CHUV, dans son rapport à l'AI du
14.10.1994, recommande un recyclage professionnel.
Le Dr G.________, dans son rapport médical intermédiaire à l'Al du
8.6.1999, mentionne: 'En raison d'une surdité bilatérale, légèrement
progressive, nous avons recommandé dès 1994 un recyclage
professionnel dans une activité moins bruyante pour éviter une
aggravation de la surdité par une exposition professionnelle aux
bruits.'
E.________ bénéficie de mesures de réadaptation professionnelle et
effectue des stages auprès de diverses institutions dans le secteur
social, dans le but d'être aide soignant, notamment du 2.11.1998 au
30.11.1998 à la Fondation [...]. Ces mesures n'ont pas abouti pour
diverses raisons. Le stage d'intégration du 25.1. au 4.4.1999 à
l'OSER a également échoué, de sorte que I'OAI l'a interrompu
prématurément avec effet au 26.2.1999. Il est précisé au terme de
ce stage que le responsable du centre OSER aurait notamment
indiqué que l'assuré pouvait être réadapté dans un emploi de
magasinier en pièces détachées pour automobiles ou dans le
secteur de la vente, activité pour laquelle une mise au courant dans
une entreprise serait nécessaire.
Le Dr J.________, psychiatre FMH, par lettre au médecin conseil de la
SUVA du 17.6.2002, précise que 'il (E.________) a un sentiment de
dévalorisation, n'arrivant pas à accepter son handicap, surtout les
troubles de mémoire. Il ne se résigne pas à renoncer à être
socialement actif. Du point de vue psychique, il présente par
moments des idées de concernement d'allure mystique ainsi que de
type persécutoire. La thymie est dépressive, le discours logorrhéique
tend à masquer les pensées du registre psychotique'.
[…]
2 INDICATIONS SUBJECTIVES DE L'ASSURE(E)
2.1. PLAINTES SUBJECTIVES DE L'ASSURE(E)
E.________ se plaint essentiellement de ses problèmes de
concentration, d'attention: 'je ne suis plus fiable. Je ne sais pas quel
employeur pourrait me faire confiance actuellement' et peut-être
d'un manque de rendement dans ses activités quotidiennes.
[…]
3.4 EXAMEN CLINIQUE DU 18.10.2002
E.________ se présente de façon ponctuelle au rendez-vous. Il attend
à la salle d'attente tranquillement et se déplace à vitesse normale et
sans boiterie pour venir à notre bureau. Il peut rester assis plus de 2
heures, puis pour les tests psychométriques, sans paraître algique
ou sembler limité dans ses mouvements. Il s'agit d'un homme
faisant son âge, habillé simplement, très légèrement négligé de sa
personne. Le contact s'établit facilement avec E.________, qui dans
un premier temps, ne comprend pas réellement le sens d'une
expertise psychiatrique. Le visage exprime une certaine tension. Il
ne pleure pas durant l'entretien. II est volubile, parfois légèrement
logorrhéique et a tendance à se perdre parfois dans des détails, ce
qui rend l'entretien long, parfois laborieux. Il doit sans cesse être
recadré. Il met toutefois beaucoup de bonne volonté, essayant de
faire aussi bien qu'il peut. Nous relevons quelques difficultés
d'attention, mais surtout beaucoup de problèmes à reconstituer
chronologiquement les événements. Il confond parfois les dates.
E.________ ne présente pas de foetor éthylique. Il est vigile, orienté
dans les trois modes. Il s'exprime dans un français de bonne facture

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avec un léger accent. L'intelligence est normale, même si les
connaissances scolaires sont limitées.
Spontanément, E.________ reste très focalisé sur ses problèmes de
mémoire, d'attention. Il exprime aussi des sentiments d'impuissance
et d'inutilité liés à ses multiples échecs de reconversion
professionnelle. Le discours traduit en même temps une forme de
détermination du sujet à vouloir retrouver un emploi.
A l'anamnèse systématique, il n'y a pas d'éléments actuellement
pour un épisode maniaque ou hypomane. L'humeur est légèrement
subdépressive, avec des idées d'inutilité, de dévalorisation, d'échec
et sentiments de culpabilité. Il n'y a pas toutefois d'idées de mort ou
de projet suicidaire clairement formulé. Il dort plutôt relativement
bien actuellement, même si parfois le sommeil est jugé comme
moyennement réparateur. L'appétit est conservé. La libido semble
en rapport avec ses habitudes, même s'il n'a pas un grand intérêt
pour la sexualité: 'je suis plutôt quelqu'un de spirituel, même si je
suis toujours très viril. Je n'ai pas de problème de ce côté-là'. Nous
retenons parfois une légère baisse de l'énergie, de l'élan vital, mais
sans qu'on puisse parler d'anhédonie, d'apragmatisme voire
d'aboulie. Son investissement religieux et la relation avec son fils
semblent parfaitement conservés. Il se décrit comme un homme
calme mais parfois quand même assez irritable 'si mon épouse me
pousse à bout, je peux m'énerver'. Il signale une légère asthénie
matinale qu'il attribue au Seropram®.
Même s'il évoque à de nombreuses reprises ses troubles de
l'attention, de la concentration – 'je prends quelque chose, je ne sais
plus où je l'ai posé' – celles-ci ne revêtent pas un caractère
hypocondriaque.
II existe de discrets signes de la lignée anxieuse, mais ceux-ci sont
insuffisants pour parler d'un trouble de l'anxiété généralisée, voire
d'un trouble panique tels que définis par le DSM IV. Nous ne mettons
pas en évidence de phobie simple, de claustro-agoraphobie, de
phobie sociale, de phobie du sang, de troubles obsessionnels
compulsifs. Il n'y a pas d'argument en faveur d'un état de stress
post-traumatique lege artis.
Il ne présente pas de troubles alimentaires, en particulier anorexie-
boulimie.
Il dit ne pas souffrir de dépendance ou d'abus de substances psycho-
actives: alcool, drogues, médicaments. Il n'y a pas de tabagisme.
Le jour de l'examen, il n'existe pas de signes fondés de la lignée
psychotique, en particulier délire, hallucinations, troubles formels ou
logiques de la pensée. Certains aspects d'interprétativité seront
développés ultérieurement sous le 'fonctionnement de personnalité'.
E.________ n'a pas de doléances somatiques particulières,
notamment de la sphère ostéo-articulaire, urogénitale, digestive, ou
neurologique.
E.________ apparaît comme un homme authentique, sincère, qui
frappe par une certaine candeur. Il apparaît parfois peu ancré dans
la réalité. Il a, à l'évidence, de faibles capacités d'autocritique. Il
peut facilement se montrer interprétatif et son idéation prend de
temps à autre une teinte légèrement persécutoire. Cela se traduit
des fois par une attitude soupçonneuse lorsqu'on évoque certains
éléments du dossier en notre possession. Ce mode de pensées a pu,
à certains moments de son existence, être nettement plus
prépondérant.
Il se décrit comme timide, réservé. Il s'agit ici d'une sorte de gêne
dans les contacts sociaux en général. Il n'a que peu ou pas d'amis

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proches ou confidents et il se montre souvent déçu par les relations
humaines. Même si le discours est parfois digressif, il n'y a pas
réellement de rupture du fil conducteur ni d'incohérence. Il
mentionne aussi l'existence de phénomènes perceptifs inhabituels
et son discours traduit des préoccupations mystiques teinté de
superstition: 'quand j'allais parfois me promener dans la forêt, je me
suis aperçu que les animaux venaient facilement vers moi, alors que
les promeneurs visiblement s'éloignaient. Je leur faisais peur. Ils se
demandaient ce que je faisais ici'.
4. DIAGNOSTIC
4.1. DIAGNOSTIC SELON LE DSM IV
Axe I trouble bipolaire type II, actuellement en phase dépressive
Axe II personnalité schizotypique
Axe III* surdité appareillée
Axe IV désinsertion socio-professionnelle: problèmes familiaux et de
couple
* L'axe III (pathologie somatique) est mentionné à titre indicatif, sur la base du
dossier médical, car il sort du champ des compétences de l'expert psychiatre.
4.2. DISCUSSION
E.________ est un homme d'origine espagnole, de condition socio-
économique modeste qui a connu une enfance relativement difficile.
Il y a de nombreux éléments qui suggèrent l'existence de carences
affectives précoces. S'il n'y a pas d'éléments qui plaident en faveur
d'antécédents de troubles psychiatriques significatifs de la petite
enfance, de l'enfance, retenons toutefois que depuis le début de sa
scolarité, il se signale par des problèmes d'attention et de
concentration.
Si ce n'est la notion d'un éthylisme chez un grand-père paternel, il
n'y a pas d'autres antécédents psychiatriques connus, mais il faut
bien le dire, les renseignements ici sont parcellaires.
Nous retenons que E.________ a des antécédents de troubles
psychiques relativement importants depuis l'âge de 17 ans déjà,
puisqu'il aura été hospitalisé. Arrêt de travail de durée de 12 mois.
Un nouvel internement en clinique psychiatrique aurait été
nécessaire l'année suivante en Espagne.
Sur la base des seuls éléments anamnestiques donnés par l'assuré,
qui restent très lacunaires, il est très difficile de pouvoir retenir un
diagnostic psychiatrique a retro. Deux aspects essentiels sont
importants à relever sur l'évolution psychique du sujet depuis lors:
D'une part, il semble exister depuis l'adolescence un
dysfonctionnement de la personnalité qui se manifeste par des
problèmes relationnels répétitifs où prédominent les sentiments de
préjudice, de jalousie, notamment en situation de stress, pouvant
prendre une teinte franchement persécutoire. Sans être
franchement délirant, il existe tout un mode de pensée avec des
idées de référence, notamment religieuse, avec des phénomènes
perceptifs paranormaux, associés à un discours vague, digressif,
chez un sujet par ailleurs manquant totalement de capacités
d'autocritique. Il s'agit probablement d'un fonctionnement de
personnalité de type schizotypique qui explique, comme le relève le
Dr J.________ dans sa lettre du 17.6 les périodes où il a probablement
présenté, en réponse à des stress professionnels et relationnels, de
brefs épisodes psychotiques transitoires d'allure paranoïde. Ceux-ci
semblent toutefois insuffisants pour qu'on puisse parler d'une

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décompensation psychotique lege artis ou d'un trouble
schizophrénique.
D'autre part, il est important de relever la notion de phase cyclique
de l'humeur, notamment à polarité printanière, avec des épisodes
d'exaltation de l'humeur dont la description pourrait correspondre à
celle de phase hypomaniaque. Celles-ci alternent avec des périodes
sub-dépressives, surtout ces dernières années, pour lesquels il a
bénéficié d'une prise en charge chez le Dr J.________ associée à un
traitement neuroleptique et antidépresseur.
Nous ne reviendrons pas sur les circonstances de l'expertise qui sont
détaillées au point 1.1.
L'objectif de cette discussion sera donc de déterminer le ou les
troubles psychiatriques présentés par E.________, leur incidence sur
sa capacité de travail, les liens de causalité naturelle avec la surdité
de l'assuré, l'opportunité d'entreprendre des mesures de
réadaptation professionnelle. Le long entretien que nous avons eu
avec E.________, le bilan des tests psychométriques que nous lui
avons fait passer, le résultat des examens paracliniques, et la
lecture attentive du dossier en notre possession, nous permettent de
porter les conclusions suivantes.
D'un point de vue psychopathologique, E.________ présente
actuellement un état dépressif de sévérité légère à moyenne, étant
donné qu'il a répondu relativement favorablement à l'introduction
d'un traitement antidépresseur de Seropram®. S'agissant d'un
trouble cyclique, nous évoquerions ici en priorité un trouble bipolaire
type II (DD: type I ou trouble schizo-affectif bipolaire) autrement dit
un trouble de l'humeur associant à la fois des épisodes
hypomaniaques et des épisodes dépressifs, plus fréquents ces
dernières années.
L'aspect psychotique ou paranoïaque qu'a pu recouvrir ces épisodes
s'explique par l'existence d'un trouble majeur de la personnalité de
type schizotypique, atteignant ici le seuil diagnostique. Celui-ci
interfère de longue date avec son fonctionnement professionnel et
relationnel, dysfonctionnement qui semble s'être aggravé ces
dernières années.
Le trouble de l'humeur associé à un trouble de la personnalité était
présent bien avant son arrivée en Suisse. Ces pathologies
psychiatriques ont déjà été à l'origine de multiples décompensations
et arrêts de travail.
Il est probable que la surdité a joué un rôle défavorable dans
l'évolution de ces troubles psychiques en augmentant le sentiment
de perte de contrôle sur son environnement. La nécessité
d'envisager de nouvelles alternatives professionnelles a aussi fait
office de révélateur de dysfonctionnement de la personnalité.
Dans cette situation, l'absence de formation professionnelle, l'âge,
d'éventuels problèmes linguistiques et le dysfonctionnement de la
personnalité ont certainement joué un rôle majeur pour expliquer
l'échec desdites mesures. Toutefois, la surdité, en tant que
conséquence de son activité professionnelle, n'est qu'un élément
parmi tant d'autres participant à l'aggravation éventuelle des
troubles psychiques de l'assuré. Les troubles mnésiques ou de
l'attention sont évidemment consécutifs à sa surdité, mais aussi à
l'état dépressif actuel.
L'évolution défavorable s'explique aussi par l'existence de nombreux
autres facteurs de stress, tel la perte de son statut professionnel,

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une relation conjugale difficile, les troubles psychologiques de son
fils unique.
Du point de vue médical, son dysfonctionnement de la personnalité
interfère aussi bien entendu avec la prise en charge
psychothérapeutique, puisque l'assuré n'a qu'une faible conscience
morbide de ses problèmes.
Dès lors, qu'en est-il de la capacité de travail de
l'assuré(e) en fonction des troubles
psychiatriques susmentionnés.
E.________ souffre probablement d'un trouble bipolaire type Il
actuellement en phase subdépressive associé à un trouble majeur
de la personnalité de type schizotypique.
Ici, la souffrance morale objective ne peut pas être niée. Elle joue
certainement un rôle en terme de rendement au travail (résistance
au stress), même dans une activité adaptée.
L'évolution actuelle a été relativement favorable sous traitement
antidépresseur bien conduit, la diminution de la capacité de travail
peut encore être estimée à 40%. Dans ce type de situation, c'est
surtout les possibilités de stabilisation à long terme qui sont
importantes pour le maintien de sa capacité de travail.
D'un point de vue médical, celle-ci est aussi conditionnée par
l'introduction d'un stabilisateur de l'humeur qui pourrait soit être un
neuroleptique atypique ou du lithium. Il reste toutefois à convaincre
E.________ de suivre un tel traitement, ce qui risque d'être difficile.
QUESTIONS DE LA SUVA
[…]
7. Capacités professionnelles:
7.1. Au regard des seuls troubles psychiques, comment
appréciez-vous la capacité de travail, en termes de
rendement?
Toute activité adaptée à ses compétences et sa surdité.
Existe-t-il cas échéant, en sus d'une baisse de rendement,
une limitation horaire?
Baisse de rendement à l'heure actuelle de 40%.
7.2. Au regard des seuls troubles psychiques, quelles
fonctions et activités sont-elles encore exigibles? Avec quel
horaire et rendement?
Toute activité adaptée à ses problèmes somatiques ou sa formation
et ses motivations à un taux de 60%.
8. Pronostic:
8.1. Peut-on attendre avec le temps un amendement partiel
ou total du tableau psychique?
Dépend essentiellement de la réponse et surtout de l'observance au
traitement. En effet, E.________, du fait de son fonctionnement de
personnalité, n'a qu'une relativement faible conscience morbide de
ses difficultés. Par conséquent, l'adhérence au traitement risque
d'être problématique. Il s'agit donc d'un travail de longue haleine où
l'alliance thérapeutique est essentielle.
8.2. Si oui, dans quel délai?
En fonction de la réponse au traitement. Eventuellement en 2 à 4
mois.

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8.3. Ou peut-on affirmer que lesdits troubles persisteront
vraisemblablement avec au moins la même gravité la vie
durant?
Il s'agit d'une maladie chronique présente depuis l'adolescence qui
persistera toute sa vie.
8.4. Du point de vue psychiatrique, quels motifs parlent ici
contre le principe de dégressivité des troubles psychiques?
Maladie chronique dont l'évolution apparaît défavorable avec les
années, car aggravation des épisodes dépressifs tant en terme de
fréquence que de sévérité.
[…]
11. Sur le plan psychique, le recouvrement d'une pleine
capacité de gain est-il envisageable, le cas échéant, dans
quel délai?
Eventuellement dans un délai de 3 à 4 mois. Il est dit que l'évolution
actuelle a été relativement favorable sous traitement antidépresseur
bien conduit et que la diminution de la CT peut encore être estimée
à 40%. Il est dit que, sur le plan psychique, le recouvrement d'une
pleine capacité de gain est envisageable dans un délai de 3 à 4
mois. Par contre, si les troubles ne sont pas traités, ils peuvent
s'aggraver avec le temps."
c) aa) Le 7 juillet 2003, le Tribunal des assurances, relevant
qu'il était "apparu, au cours de procédure, que l'état de santé de l'assuré,
essentiellement du point de vue psychique, s'est aggravé" a rejeté le
recours, la décision attaquée étant maintenue (ch. I et II du dispositif) et le
dossier retourné à l'intimé, afin qu'il en reprenne l'instruction au sens des
considérants (ch. III du dispositif). Saisi par l'assuré, le TFA a fixé son taux
d'invalidité à 43% au regard des atteintes somatiques à la santé ayant
amené l'assuré à solliciter des prestations de l'assurance-invalidité en
1994 (TFA I 555/03 du 15 octobre 2004, consid. 4.2). Le TFA a annulé par
conséquent les ch. I et II du dispositif du jugement du 7 juillet 2003 et
renvoyé le dossier à l'intimé pour "fixer la rente au sens des considérants".
Le ch. III du dispositif du jugement du 7 juillet 2003 n'était donc pas remis
en cause, de telle sorte qu'il incombait à l'intimé d'instruire les
conséquences de l'aggravation de l'état de santé de l'assuré.
bb) Par détermination adressée le 15 octobre 2004 à l'OAI, le
Dr L.________ a, suite à un consillum avec le Dr J.________ auquel il avait
adressé l'assuré, confirmé l'incapacité de travail totale de celui-ci. En
outre, il ressort cette détermination ce qui suit:

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"L'examen neurophysiologique effectué a mis en évidence des
troubles mnésiques importants, avec une dysfonction exécutive
incompatible avec n'importe quelle tâche professionnelle. Il existe
encore des troubles psychiatriques que je ne pourrais préciser, s'ils
sont en conséquences ou en rapport avec les troubles organiques
présentent chez le patient, mais que le psychiatre pourra décrire en
détail."
Le 15 avril 2005, l'assuré écrivait à l'intimé pour lui dire qu'il
acceptait un taux d'invalidité de 43% jusqu'au 31 mai 2001, mais que dès
le 1er juin 2001, il estimait son invalidité totale, compte tenu de
l'aggravation de son état de santé.
d) aa) Par plusieurs décisions de l'OAI du 18 mai 2006,
l'assuré a été mis au bénéfice d'un quart de rente, fondé sur un taux
d'invalidité de 43%, avec effet au 1er juillet 1994.
Par acte du 16 juin 2006, l'assuré a formé opposition contre les
décisions du 18 mai 2006 constatant que celles-ci ne tenaient pas compte
de la dégradation de sa capacité de gain survenue le 1er juin 2001, due à
une atteinte à sa santé mentale, médicalement attestée. Il a relevé
qu'aucune mesure d'instruction n'avait été prise par l'OAI, afin d'expliquer
ou justifier la décision entreprise, alors que tant l'expertise rendue, à la
demande de la CNA, par le Dr F.________, que les certificats médicaux
établis par ses médecins traitants ont fait état d'une incapacité de travail
d'origine psychiatrique. Il a en outre souligné que, contrairement à ce qu'a
retenu la décision entreprise, l'expertise du Dr F.________ ne permettait
pas de retenir que sa capacité de gain aurait été affectée par l'atteinte à
sa santé mentale avant 2001 – étant observé que les troubles
psychiatriques qu'il avait connus dans sa jeunesse ne l'ont en particulier
pas empêché de travailler ensuite à plein temps pendant plusieurs
années, d'une part, et que cet expert a relevé que ses troubles psychiques
ressortaient d'une "maladie chronique présente depuis l'adolescence qui
persistera toute sa vie", d'autre part.
L'assuré a alors demandé a être mis au bénéfice d'une rente
entière dès le 1er juin 2001 au motif d'une aggravation de son état de
santé. Il a estimé que le quart de rente devait être versé pour la période

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allant du 1er mai au 31 décembre 1998, puis du 1er janvier au 28 février
1999. Il a également revendiqué l'allocation de dépens à hauteur de
8'000 fr.
Fin 2006, l'assuré a quitté la Suisse pour s'installer en
Espagne.
bb) Par décision sur opposition du 16 mai 2007, l'OAI a retenu,
en ce qui concerne l'aggravation de l'état de santé de l'assuré, que, selon
le rapport d'expertise du Dr F.________, les atteintes étaient présentes
depuis longtemps, bien avant son arrivée en Suisse. Elles étaient par
ailleurs en grande partie à l'origine de l'échec des mesures
professionnelles. Ces éléments médicaux étaient donc déjà présents lors
de la notification de la décision du 2 septembre 1999. Il ressort en outre
de cette expertise que les facteurs psychosociaux ont joué un rôle majeur
dans l'évolution défavorable de l'état de santé et qu'ils n'étaient pas du
ressort de l'assurance-invalidité. Force est ainsi de constater que son état
de santé, sur la base de cette expertise, ne s'est pas aggravé au point de
modifier son droit à des prestations de l'assurance. Le Dr F.________ ne
précisant par ailleurs aucune date à partir de laquelle l'OAI aurait pu se
baser pour admettre une éventuelle modification du droit à la rente.
Pour ce qui est de l'étendue de la rente dans le temps, l'OAI a
rappelé que l'assuré avait été mis au bénéfice de mesures d'instruction et
de réadaptation pour la période allant du 5 janvier 1998 au 28 février
1999 et qu'il avait également touché des indemnités journalières au sens
de l'art. 22 LAI pendant cette même période. Or, selon l'art. 47 al. 1 LAI, la
rente et l'indemnité journalière ne peuvent être cumulées, pendant la
durée des mesures de réadaptation, que pour une période de trois mois au
maximum. Ainsi, en vertu du principe de la priorité de l'indemnité
journalière sur la rente, celle-ci cesse d'être versée tant que des mesures
sont en cours. C'était donc à juste titre que le versement du quart de rente
avait été suspendu du 1er mai 1998 au 28 février 1999.

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C. a) aa) Compte tenu des voies de droit mentionnées dans la
décision entreprise, E.________ a, par recours du 31 mai 2007, saisi le
Tribunal administratif fédéral (ci-après: le TAF), parallèlement au Tribunal
de céans. Le recourant a pris les conclusions principales suivantes:
- Dire que les prestations dues à partir du 1er janvier 1997, soit les rentes
accordées au recourant ainsi qu'à son épouse et leur fils commun, selon
décision du 18 mai 2006, sont versées jusqu'au 31 décembre 1998.
- Dire que les intérêts moratoires sur ces prestations sont calculés
jusqu'au 30e jour suivant l'entrée en vigueur de la décision du Tribunal de
céans.
- Dire que les rentes accordées au recourant ainsi qu'à son épouse et leur
fils commun, selon décision du 18 mai 2006, sont dues et versées dès le
1er janvier 1999.
- Dire que les intérêts moratoires sur ces prestations sont calculés
jusqu'au 30e jour suivant l'entrée en vigueur de la décision du Tribunal de
céans.
- Arrêter le degré d'invalidité du recourant à 100% dès le 1er juin 2001.
- Dire que, dès le 1er septembre 2001, une rente entière simple d'invalidité
est due au recourant, ainsi qu'une rente entière complémentaire pour son
épouse et une rente entière pour leur enfant commun.
- Dire que la rente entière d'invalidité due dès le 1er septembre 2001 se
substitue dès cette date à la rente déjà versée, qu'elle complète.
- Dire que des intérêts moratoires sont dus jusqu'au 30e jour suivant
l'entrée en vigueur du jugement du Tribunal de céans sur la rente entière
d'invalidité.
- Renvoyer le dossier à l'intimé pour fixation des nouvelles rentes AI dues
dès le 1er septembre 2001, sous réserve d'un transfert du dossier à l'Office
de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après:
l'OAIE).
- Condamner l'intimé à des dépens en faveur du recourant.
- Condamner l'intimé à exécuter le jugement, sous réserve de
transmission par l'intimé du dossier du recourant à l'OAIE.

- 13 -
Par réponse du 20 août 2007, l'OAI a conclu au rejet du
recours en faisant valoir les mêmes arguments que dans sa décision sur
opposition.
bb) Par arrêt du 15 novembre 2007, le TAF a admis le recours
du 2 juillet 2007 et annulé la décision du 6 juin 2007 de l'OAIE pour défaut
de compétence de cette autorité et transmis la cause au Tribunal des
assurances du canton de Vaud.
b) Par réplique du 12 février 2008, le recourant a confirmé ses
conclusions sous réserve de la dernière, laquelle a été modifiée en ce sens
qu'elle ne visait plus qu'à la condamnation de l'intimé à exécuter le
jugement.
Par duplique du 7 mars 2008, l'OAI a confirmé sa position.
aa) Par courriers du 18 août 2008, un questionnaire a été
soumis aux Drs L.________, J.________ et F.________.
Le 15 septembre 2008, le Dr J.________ a répondu ce qui suit:
" E.________ m'a été envoyé par son médecin traitant en octobre
2001 pour des troubles de la personnalité ainsi que de la mémoire et
de la concentration. Mon confrère s'est posé la question de
diagnostic différentiel entre des troubles obsessionnels compulsifs,
des troubles bipolaires et même d'une schizophrénie par l'existence
d'idées mystiques et de désintégration de la pensée.
Lorsque le patient m'a été adressé, il était en incapacité de travail à
100%, même s'il faisait preuve de volonté pour être socialement
actif. Si, bien que l'évolution du point de vue psychique ait été
favorable, celle-ci ne permettait pas d'envisager une capacité de
travail quelconque. Depuis qu'il réside en Suisse, à ma
connaissance, le patient n'a pas été en incapacité de travail durant
une année au moins.
Oui, E.________ souffre de troubles de la santé mentale qui portent
atteinte à sa capacité de travail, en tous cas depuis qu'il m'a été
adressé, et ceci de manière définitive. Ainsi les causes de
l'incapacité de travail à 100% relèvent d'origine somatique ainsi que
psychique; la part qui correspond à ma spécialité, soit troubles
d'allure persécutoire, de personnalité schizotypique troubles
bipolaires, idées de concernement, révèlent déjà une incapacité à
100%.
J'ai eu connaissance du dossier du Dr F.________ et je confirme le
diagnostic posé, même si mon confrère n'a pas vraiment mis

- 14 -
l'accent sur les idées de concernement du patient qui révèlent des
symptômes de la lignée psychotique du dit patient.
Il n'est pas possible que les troubles dont souffre E.________ soient
sans conséquence effective sur sa capacité de travail. Lorsque le
patient a été suivi par mes soins, il s'est montré très compliant avec
le traitement proposé."
Le 13 octobre 2008, le Dr F.________ a répondu que, dans
l'expertise du 13 novembre 2002, il avait posé pour diagnostic un trouble
bipolaire Il en phase subdépressive associé à un trouble majeur de la
personnalité de type schizotypique. En juin 2001, il a estimé que la
capacité de travail du recourant dans toute activité était de 60%,
essentiellement au motif de limitations psychiques. Cependant, confirmant
le taux retenu dans son expertise du 13 novembre 2002, il a souligné que,
sur le plan purement psychiatrique, la diminution de la capacité de travail
était de 40%. Il a justifié cette incapacité de travail par la
symptomatologie dépressive et le trouble de la personnalité de type
schizotypique qui avait présenté de nombreuses décompensations dans le
passé. Il s'agissait d'un facteur de fragilité objective. D'expérience, le Dr
F.________ a estimé que ce type de trouble de la personnalité entraînait un
dysfonctionnement plus marqué avec les années, surtout en cas de
dégradation de la situation personnelle du sujet. La diminution de la
capacité de travail de 40% était, selon lui, effective depuis le 3 octobre
2001, date de la consultation du recourant auprès du Dr J.________.
Le 18 décembre 2008, le Dr L.________ a répondu qu'il traitait
le recourant depuis le 29 mars 2000, que la dernière consultation avait eu
lieu le 31 janvier 2007 et qu'il avait prescrit un arrêt de travail le 1er juin
2001 en raison d'un état dépressif. A son sens, la capacité de gain du
recourant a été durablement atteinte à cause de troubles non somatiques
depuis 2001 et de façon nette depuis 2003. Le recourant présentait des
troubles de l'humeur avec notamment une incapacité importante de
concentration. Il a demandé un consillum et sa prise en charge
psychiatrique par le Dr J.________.
Le Dr L.________ a estimé que la capacité de travail de son
patient était nulle de façon permanente depuis l'année 2001 pour des

- 15 -
raisons non somatiques. Par ailleurs, il avait demandé une expertise
neuropsychologique au IST, effectuée par les spécialistes de la Division de
Neuropsychologie du CHUV, qui a mis en évidence des importants troubles
de mémoire avec dysfonction exécutive.
bb) Le 5 janvier 2009, E.________ se déterminant sur les
réponses des médecins interpellés a pris les conclusions principales
suivantes:
- Dire que les prestations dues à partir du 1er janvier 1997, soit les rentes
accordées au recourant ainsi qu'à son épouse et leur fils commun, selon
décision du 18 mai 2006, sont versées jusqu'au 31 décembre 1998.
- Dire que les intérêts moratoires sur ces prestations sont calculés
jusqu'au 30e jour suivant l'entrée en vigueur de la décision du Tribunal de
céans.
- Dire que les rentes accordées au recourant ainsi qu'à son épouse et leur
fils commun, selon décision du 18 mai 2006, sont dues et versées dès le
1er janvier 1999.
- Dire que les intérêts moratoires sur ces prestations sont calculés
jusqu'au 30e jour suivant l'entrée en vigueur de la décision du Tribunal de
céans.
- Arrêter le degré d'invalidité du recourant à 100% dès le 1er juin 2001.
- Dire que dès le 1er juin 2001, une rente entière simple d'invalidité est
due au recourant, ainsi qu'une rente entière complémentaire pour son
épouse et une rente entière pour leur enfant commun.
- Dire que la rente entière d'invalidité due dès le 1er juin 2001 se substitue
dès cette date à la rente déjà versée, qu'elle complète.
- Dire que des intérêts moratoires sont dus jusqu' au 30e jour suivant
l'entrée en vigueur du jugement du Tribunal de céans sur la rente entière
d'invalidité.
- Renvoyer le dossier à l'intimé pour fixation de la nouvelle rente AI due
dès le 1er juin 2001, sous réserve d'un transfert du dossier à l'OAIE.
- Condamner l'intimé à des dépens en faveur du recourant.
Le 12 janvier 2009, l'OAI, se déterminant sur les réponses des
médecins interpellés, a admis que l'état de santé du recourant s'était

- 16 -
aggravé sur le plan psychiatrique depuis octobre 2001 et a retenu une
incapacité de travail de 40% depuis cette date. L'OAI a donc préavisé pour
l'admission partielle du recours dans le sens de l'octroi d'une demi-rente
dès le 1er janvier 2002, respectivement d'un trois-quarts de rente à
compter du 1er janvier 2004.
c) Le 16 février 2009, le recourant a notamment estimé que
celui-ci n'avait pas tenu compte de toutes ses atteintes à la santé. Il a en
outre pris les conclusions suivantes:
- Dire que les prestations dues à partir du 1er janvier 1997, soit les rentes
accordées au recourant ainsi qu'à son épouse et leur fils commun, selon
décision du 18 mai 2006, sont versées jusqu'au 31 décembre 1998.
- Dire que les intérêts moratoires sur ces prestations sont calculés
jusqu'au 30e jour suivant l'entrée en vigueur de la décision du Tribunal de
céans.
- Dire que les rentes accordées au recourant ainsi qu'à son épouse et leur
fils commun, selon décision du 18 mai 2006, sont dues et versées dès le
1er janvier 1999.
- Dire que les intérêts moratoires sur ces prestations sont calculés
jusqu'au 30e jour suivant l'entrée en vigueur de la décision du Tribunal de
céans.
- Arrêter le degré d'invalidité du recourant à 100% dès le 1er juin 2001.
- Dire que, dès le 1er septembre 2001, une rente entière simple d'invalidité
est due au recourant, ainsi qu'une rente entière complémentaire pour son
épouse et une rente entière pour leur enfant commun.
- Dire que la rente entière d'invalidité due dès le 1er septembre 2001 se
substitue dès cette date à la rente déjà versée, qu'elle complète.
- Dire que des intérêts moratoires sont dus jusqu'au 30e jour suivant
l'entrée en vigueur du jugement du Tribunal de céans sur la rente entière
d'invalidité.
- Renvoyer le dossier à l'intimé pour fixation des nouvelles rentes AI dues
dès le 1er septembre 2001, sous réserve d'un transfert du dossier à l'OAIE.
- Condamner l'intimé à des dépens en faveur du recourant.

- 17 -
Par déterminations du 18 février 2009, l'OAI a renvoyé à son
écriture du 12 janvier 2009. Le 1er avril 2009, il a souligné que le revenu
d'invalide de 25'800 fr. correspondait aux 60% du revenu déterminé dans
la décision fixant le taux d'invalidité à 43%. En revanche, le revenu sans
invalidité correspondait à ce qu'aurait pu gagner le recourant en bonne
santé, y compris avant l'atteinte somatique ayant justifié le quart de rente.
Il a considéré ainsi que son préavis tenait parfaitement compte de
l'ensemble des atteintes à la santé dont souffrait le recourant. Il a dès lors
intégralement maintenu ses conclusions.
E n d r o i t :
1. Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes
à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la
décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er janvier 2009
et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du
tribunal compétent, est recevable en la forme.

- 18 -
2. En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c;
ATF 110 V 48, consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si le recourant
peut prétendre à une rente AI, et, dans l'affirmative, de quel taux.
3. a) La LPGA est entrée en vigueur le 1er janvier 2003 (RO 2002
3371), entraînant la modification de nombreuses dispositions légales dans
le domaine des assurances sociales.
Sur le plan matériel, le point de savoir quel droit s’applique
doit être tranché à la lumière du principe selon lequel les règles
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement
déterminants se sont produits (ATF 130 V 230, consid. 1.1; 130 V 335,
consid. 1.2; 129 V 4, consid. 1.2; 127 V 467, consid. 1; 126 V 136, consid.
4b, et les références). Les règles de procédure quant à elles s’appliquent
sans réserve dès le jour de son entrée en vigueur (ATF 117 V 93, consid.
6b; 112 V 360, consid. 4a; RAMA 1998 KV 37 p. 316, consid. 3b).
En l’espèce, la procédure porte tant sur une période antérieure
à l’entrée en vigueur de la LPGA que sur une période postérieure. En vertu
du principe général de droit transitoire selon lequel, même en cas de
changement de bases légales, les règles applicables sont celles en vigueur
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, il y a
lieu d’examiner le droit à des prestations au regard de l’ancien droit pour
la période jusqu’au 31 décembre 2002 et en fonction de la nouvelle
réglementation légale après cette date (ATF 130 V 455 et les références).

- 19 -
La question ne revêt toutefois pas une grande importance car
les principes développés jusqu’à ce jour par la jurisprudence en matière
d’assurance-invalidité conservent, en règle générale, leur validité sous
l’empire de la LPGA (ATF 130 V 345, consid. 3).
Les principes développés en matière d’évaluation de
l’invalidité conservent leur validité, que ce soit sous l’empire de la LPGA ou
de la 4e révision de la LAI (ATF 130 V 348, consid. 3.4). Les atteintes à la
santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en liaison avec l'art. 8 LPGA. On ne
considère pas comme des conséquences d'un état physique ou psychique
maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par
l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce
qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible
(ATF 102 V 165; VSI 2001 p. 224, consid. 2b, et les références; cf. aussi
ATF 127 V 298, consid. 4c in fine; TFA I 752/04 du 24 août 2005).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu'au
31 décembre 2003 (RO 2002 3371), l'assuré a droit à un quart de rente s'il
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au
moins et à une rente entière s'il est invalide à 66⅔% au moins. Dans sa
teneur en vigueur du 1er décembre 2004 jusqu'au 31 décembre 2007 (RO
2003 3837; cf. art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur depuis le
1er janvier 2008), cette même disposition prévoit que l'assuré a droit à un
quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au
moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
b) S’agissant d’apprécier la dégradation de l’état de santé du
recourant et ses répercussions sur son degré d’invalidité, la présente
cause est ainsi régie par l'art. 41 LAI dans sa teneur en vigueur jusqu’en
31 décembre 2002 (TFA I 549/2003 du 17 novembre 2003, consid. 1; ATF
127 V 467, consid. 1).

- 20 -
Si l’invalidité d’un bénéficiaire de rente se modifie de manière
à influencer le droit à la rente, celle-ci est pour l’avenir augmentée,
réduite ou supprimée, de sorte que tout changement important de
circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la
rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. Le point de savoir si un
tel changement s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu’ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les
circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (TFA I 187/2005
du 11 mai 2006, consid. 1.2; I 708/204 du 7 février 2006, consid. 2; ATF
130 V 349, consid. 3.5).
Ainsi, lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de
prestation ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des
pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou à des avis
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve,
en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le
cas où il se ne plierait pas à ses injonctions (TFA I 67/2002 du
2 décembre 2003 et la jurisprudence citée).
c) En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
ce qui est déterminant, c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées par la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance de
l’anamnèse, que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la
valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 352, consid. 3a; 122 V 160, consid. 1c, et les références
citées).

- 21 -
4. a) Contrairement à ce que retient la décision entreprise, le fait
que les troubles psychiques dont est atteint le recourant remonteraient à
son adolescence est sans pertinence, dans la mesure où ces troubles n’ont
pas entraîné d’invalidité, au sens juridique du terme, jusqu’alors. En effet,
depuis qu’il est adulte, le recourant a travaillé pendant plusieurs
décennies à plein temps et ce n’est qu’en 2001 que l’invalidité pour cause
d’atteinte à sa santé mentale est survenue, l’expert indiquant que
l’atteinte à la santé mentale s’est aggravée au point d’entamer la capacité
de gain.
Dès le 1er juin 2001, la capacité de travail du recourant a été
déclarée nulle par son médecin traitant en raison de troubles de la santé
d’origine psychiatrique. En novembre 2002, l’expert commis par la CNA a
estimé qu’en raison de l’évolution "relativement favorable sous traitement
antidépresseur bien conduit, la diminution de la capacité de travail pouvait
encore être estimée à 40%", cette diminution étant uniquement
déterminée en fonction des troubles psychiatriques constatés.
Le recourant déduit de ce qui précède que, compte tenu d’une
invalidité antérieure, d’origine somatique, fixée à 43%, le degré
d’invalidité du recourant est d’au moins 83% depuis le 1er juin 2001, ce
pourcentage résultant de l’addition mathématique des deux taux
d’invalidité. Par conséquent, le recourant avait droit à une rente entière
d’invalidité dès le 1er juin 2001. Ce raisonnement est toutefois erroné.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui
qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré. L'addition du taux d'invalidité dû pour les
troubles auditifs (43%) avec l'incapacité de travail de 40% attestée par
l'expert psychiatre pour des atteintes psychiques ne correspond donc pas
à la notion légale du taux d'invalidité. L'invalidité de 43% pour des
troubles auditifs résulte de la comparaison, effectuée après les mesures
de réadaptation en 1999, des revenus que l'assuré pouvait obtenir dans
son ancienne activité de tôlier avec ceux qu'il pourrait réaliser dans une

- 22 -
activité adaptée à ses problèmes auditifs. Les problèmes psychiques
s'étant aggravés en 2001 au point de diminuer de 40% la capacité de
travail du recourant, il conviendra de calculer le taux d'invalidité en
soustrayant 40% au revenu réalisé dans une activité adaptée.
b) En l’occurrence, l’intimé admet une péjoration de l’état de
santé du recourant depuis 2001, mais les parties divergent sur l’ampleur
de la capacité de travail résiduelle du recourant, ainsi que sur la date de la
péjoration précitée.
Le Dr F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, retient une diminution de la capacité de travail du
recourant de 40% "au motif de ses limitations psychiques", en considérant
que l’incapacité de travail retenue par son confrère L.________, médecin
traitant, spécialiste FMH en médecine générale, "ne devrait pas être
déterminante pour les troubles psychiques de l’assuré". Le Dr J.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, auquel le recourant a
été adressé par son médecin traitant et qui le suit depuis octobre 2001,
retient que le recourant "souffre de troubles de la santé mentale qui
portent atteinte à sa capacité de travail. (...) Les causes de l’incapacité de
travail à 100% relèvent d’origine somatique ainsi que psychique". Pour ce
psychiatre, "la part qui correspond à ma spécialité, soit troubles d’allure
persécutoire, de personnalité schizotypique, troubles bipolaires, idées de
concernement, révèlent déjà une incapacité à 100%". L’appréciation du Dr
L.________, qui suit le recourant depuis plusieurs années, est identique et il
considère également que sa capacité de travail est "nulle de façon
permanente depuis d’année 2001 par des raisons non somatiques".
Le recourant soutient qu'il faut suivre l'évaluation de la
capacité de travail des médecins traitants (incapacité totale de travail), au
motif que l'expert psychiatre ne s'est pas prononcé globalement sur les
atteintes du recourant, se concentrant uniquement sur les facteurs
psychiatriques pour retenir une incapacité de travail de 40%. Il faut
toutefois constater que le Tribunal fédéral a définitivement confirmé que
les atteintes somatiques (troubles auditifs) ne provoquent pas d'incapacité

- 23 -
totale de travail dans une activité adaptée. Depuis lors, le recourant n'a
présenté aucune nouvelle atteinte somatique ou une aggravation des
troubles auditifs justifiant une révision de cette appréciation comme le
relèvent de manière concordante tous les médecins consultés. Seuls des
troubles psychiques ont aggravé l'état de santé du recourant depuis juin
2001. Selon les médecins traitants, ces troubles justifient à eux seuls une
incapacité totale de travail alors que l'expert psychiatre l'évalue à 40%. Il
faut toutefois privilégier l'avis de l'expert psychiatre à celui des médecins
traitants, et ce en raison des rapports de confiance qui lient ces derniers à
leur patient.
Comme le Tribunal fédéral l’a rappelé récemment, ce principe
n’est pas absolu, le juge pouvant s’écarter de l’avis de l’expert,
notamment en présence de rapports émanant de spécialistes et
comportant des éléments de nature à mettre en doute l’appréciation de
l’expert (TF 9C_206/2008 du 16 décembre 2008, consid. 2.1), étant
rappelé en outre que ce n’est pas l’intitulé d’un document qui est
déterminant, mais son contenu (ATF 125 V 352, consid. 3a; 122 V 160,
consid. 1c, et les références citées). En l'occurrence, les médecins
traitants n'apportent aucun élément de nature à mettre en doute
l'appréciation de l'expert. Les troubles mnésiques et de l'attention ont été
pris en compte par l'expert qui relève que ceux-ci sont consécutifs à la
surdité et à l'état dépressif actuel. L'expert constate que le licenciement,
l'échec des mesures de réadaptation et les problèmes familiaux sont de
nature à décompenser les troubles de la personnalité du recourant. Il note
toutefois que le nouveau traitement antidépresseur, qui est bien suivi par
le patient, a permis d'avoir un effet bénéfique sur la capacité de travail du
recourant. Au surplus, son rapport comporte une anamnèse
circonstanciée, prend en compte les plaintes du recourant et contient des
conclusions motivées ainsi que les raisons pour lesquelles il s'écarte de
l'appréciation des médecins traitants.
La péjoration de l’état de santé du recourant a été constatée
par son médecin traitant en juin 2001. Le médecin psychiatre auquel le
recourant a été adressé en octobre 2001 mentionne pour sa part que

- 24 -
lorsqu’il "lui a été adressé, il était en incapacité de travail à 100%, même
s’il faisait preuve de volonté pour être socialement actif", ce qui implique
donc nécessairement que l’incapacité de travail est antérieure à octobre
2001. L’expertise mise en œuvre par la CNA mentionne également que la
capacité de travail était réduite en juin 2001 à 60% "essentiellement ici au
motif de ses limitations psychiques", confirmant ainsi que la réduction de
la capacité de travail du recourant due à une péjoration de son état de
santé remonte à juin 2001. Une lecture coordonnée et objective des
différents rapports médicaux établis permet ainsi de retenir que la
capacité de travail du recourant était réduite de 40% depuis le 1er juin
2001 et non depuis le 1er octobre 2001.
A la lecture du rapport du Dr F.________, qui a pleine valeur
probante, il convient d’admettre que l’état de santé s’est aggravé sur le
plan psychiatrique depuis le 1er juin 2001 et de retenir une incapacité de
travail de 40% depuis cette date.
c) Selon la jurisprudence rendue en application du l'art. 41
aLAI, toujours valable sous l'empire de la LPGA (ATF 130 V 343), la
décision qui simultanément accorde une rente avec effet rétroactif et en
prévoit la réduction ou la suppression correspond à une décision de
révision selon l'art. 17 LPGA (ATF 125 V 413, consid. 2d, et les références).
Aux termes de cette disposition, si le degré d'invalidité du bénéficiaire
subit une modification notable, la rente est d'office ou sur demande
révisée pour l'avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement
important des circonstances propre à influencer le droit à la rente peut
motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée
en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci est
resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (ATF 130 V 343, consid. 3.5; 113 V 273, consid.
1a; 112 V 371, consid. 2b; 112 V 387, consid. 1b). Le point de savoir si un
tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient lors de la décision initiale de rente et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343,
consid. 3.5.2; 125 V 368, consid. 2; 125 V 368, consid. 2b; 125 V 387,

- 25 -
consid. 1b, et les références). Il faut dès lors comparer au plan
économique les circonstances qui se présentaient en 1999 (année à partir
de laquelle l'OAI a dû déterminer selon une approche théorique un revenu
dans une activité adaptée à la suite de l'échec des mesures de
réadaptation) avec celles régnant le 1er septembre 2001 (3 mois après la
date de l'aggravation de l'état de santé – art. 88 al. 2 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité; RS 831.201]). Il faut également
relever que l'OAI n’a pas dans ces dernières déterminations indexé le
revenu annuel sans invalidité du recourant à 2001 ni le revenu d'invalide.
Le recourant relève que l'intimé n’applique aucun facteur de
réduction au gain potentiel estimé, alors qu’il convient selon la
jurisprudence d’appliquer un facteur de réduction sur le salaire statistique
qui tienne compte de l’ensemble des circonstances personnelles et
professionnelles du cas particulier.
Le recourant a présenté une incapacité de travail durable
depuis qu'il a cessé son activité de tôlier, soit le 1er juillet 1994. Il a
bénéficié de mesures de réadaptation d'ordre professionnel. Dans un
premier temps, il a effectué, selon ses voeux, des stages auprès de
diverses institutions du secteur social en vue d'y acquérir une formation
d'aide-soignant. Ces mesures n'ont pas abouti. L'administration a alors
décidé d'encadrer l'intéressé dans un projet rationnel et adéquat, au
besoin assorti d'une courte période de mise au courant en entreprise. Le
stage de trois mois, initialement prévu à cet effet du 25 janvier au 24 avril
1999 auprès du Centre d'intégration professionnelle OSER, a également
échoué, de sorte que l'OAI l'a interrompu prématurément avec effet au 26
février 1999. Dans leur rapport du 19 février 1999, les responsables du
centre OSER ont notamment indiqué que le recourant pourrait être
réadapté dans un emploi de magasinier en pièces détachées pour autos,
ou dans le secteur de la vente (kiosque, quincaillerie, etc.), activités pour
lesquelles une mise au courant en entreprise serait nécessaire. Ainsi,
diverses mesures de réadaptation professionnelles ont été mises en place
entre le 23 octobre 1995 et le 26 février 1999 assorties d'indemnités
journalières. Dans ce genre d'activité, le recourant pourrait réaliser en

- 26 -
1999 en revenu d'invalide de 43'000 fr. (ce montant non contesté a été
confirmé par le TFA dans son arrêt I 555/03 du 15 octobre 2004). Il est
rappelé que selon l'art. 47 al. 1 LAI, la rente et l'indemnité journalière ne
peuvent être cumulées, pendant la durée des mesures de réadaptation,
que pour une période de trois mois au maximum, raison pour laquelle le
versement du quart de rente a été suspendu.
Le revenu annuel sans invalidité du recourant a été arrêté à
75’679 fr. pour 1999 par le TFA (arrêt I 555/03 du 15 octobre 2004, consid.
4.2). Le revenu sans invalidité doit être adapté, selon l'évolution des
salaires nominaux de la branche d'activité, à la date déterminante pour
l'évaluation de l'invalidité (VSI 2000 p. 310; TFA I 324/02 du 20 mars 2003,
consid. 5.2 – connu de l'intimé et du Tribunal de céans; cf. aussi ATF 129 V
222, consid. 4.2). En l'absence de convention collective applicable aux
tôliers (cf. rapport intermédiaire de l'OAI du 30 août 2001), il convient de
se fonder sur les données statistiques (secteur secondaire: 106,6 points
pour 2000 et 109,5 points pour 2001 – cf. Indices des salaires nominaux
1993-2001), soit un montant de 78'922 fr. 50. Dès lors, le revenu
d’invalide doit être déterminé sur la base d’une capacité de travail exigible
de 60%, ce qui donne un montant de 26'905 fr. 70 (44’842 fr. 85 [secteur
secondaire: 106,6 points pour 2000 et 109,5 points pour 2001] x 60%). Ce
gain, comparé au revenu sans invalidité de 78'922 fr. 50, donne un taux
d’invalidité de 65.9%. En l'occurrence, il est impossible de procéder à un
abattement prévu par la jurisprudence, car le revenu d'invalide n'est pas
basé sur l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS).
Ce taux ouvre dès lors le droit, dès le 1er septembre 2001, soit
après les trois mois d’aggravation prévus à l’art. 88a al. 2 RAI, à une demi-
rente (art. 28 aI. 1 LAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2003). Suite à
l’entrée en vigueur de la 4e révision de l’assurance-invalidité, un tel taux
donne droit à un trois-quarts de rente dès le 1er janvier 2004 (art. 28 al. 1
LAI dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2007).
5. En cas de paiement de prestations arriérées, des intérêts
moratoires sont dus (art. 22 al. 2 LPGA). Selon la jurisprudence du TFA,

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l’examen du droit aux intérêts moratoires pour la période antérieure au 1er
janvier 2003 intervient selon les principes établis à l’ATF 119 V 78 alors
que, pour la période postérieure, il convient d’appliquer l'art. 26 al. 2 LPGA
(ATF 130 V 329). Selon la jurisprudence antérieure à l’entrée en vigueur
de la LPGA, des intérêts moratoires ne sont en principe pas dus dans les
assurances sociales, à moins qu’ils ne soient prévus par la loi
(ATF 119 V 78, consid. 3a; 113 V 50). C’est donc uniquement en vertu des
dispositions de la LPGA, que des intérêts moratoires sont dus, dès le 1er
janvier 2003 (ATF 131 V 358).
Entrée en vigueur le 1er janvier 2003 (cf. également ATF 130 V
329), la LPGA prévoit expressément une réglementation en matière
d'intérêts moratoires, réglementation qui demeure particulière et propre
au droit des assurances sociales. Selon l'art. 26 al. 2 LPGA, des intérêts
moratoires sont dus pour toute créance de prestations d'assurances
sociales à l'échéance d'un délai de 24 mois à compter de la naissance du
droit, mais au plus tôt 12 mois à partir du moment où l’assuré fait valoir ce
droit, pour autant qu’il se soit entièrement conformé à l’obligation de
collaborer qui lui incombe (ATF 131 V 358, consid. 2.2; 130 V 334, consid.
6.2; Kieser, ATSG-Kommentar, Kommentar zum Bundesgesetz über den
Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts vom 6. Oktober 2000, 2e
éd., Zurich 2004, ch. 41 ad art. 26).
Il s'ensuit que la décision attaquée doit être réformée en ce
sens que le recourant a droit à une demi-rente d'invalidité à partir du 1er
septembre 2001 avec intérêt à 5% l'an dès le 1er septembre 2003 (ATF
131 V 358, consid. 2.2; 130 V 329, consid. 6.2), respectivement à un trois-
quarts de rente dès le 1er janvier 2004 avec intérêt à 5 % l'an dès le 1er
janvier 2006. Elle est confirmée pour le surplus.
6. En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice. Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD, immédiatement applicable aux
causes pendantes lors de l'entrée en vigueur de la loi (cf. la disposition

- 28 -
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD), des frais de procédure ne peuvent
être exigés de la Confédération et de l'Etat, auxquelles doivent être
assimilés les offices chargés de l'exécution de tâches de droit public,
comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI. Il ne sera donc
pas perçu de frais judiciaires. L'avance de frais par 1'000 fr. effectuée par
le recourant lui sera remboursée.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD), comprenant une
participation aux honoraires de son avocat, fixés d'après l'importance et la
complexité du litige, sans égard à la valeur litigieuse (art. 61 let. g LPGA;
art. 7 du Tarif du 2 décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en
matière de droit des assurances sociales du 2 décembre 2008 [RSV
173.36.5.2]). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure et du
défaut d'instruction par l'OAI de l'aggravation de l'état de santé du
recourant à partir du 1er juin 2001 en violation du ch. III du dispositif du
jugement du Tribunal des assurances du 7 juillet 2003, il y a lieu de fixer à
3'000 fr. l'indemnité à verser par l'OAI au recourant à titre de dépens.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision attaquée est réformée en ce sens que le recourant
E.________ a droit à une demi-rente d'invalidité à partir du
1er septembre 2001 avec intérêt à 5% l'an dès le 1er
septembre 2003, respectivement à un trois-quarts de rente
dès le 1er janvier 2004, avec intérêt à 5% l'an dès le
1er janvier 2006. Elle est confirmée pour le surplus.
III. Le présent arrêt est rendu sans frais.

- 29 -
IV. Une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs), à verser au
recourant E.________ à titre de dépens, est mise à la charge de
l'Office cantonale de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
Le président: Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à:
- Me Bertrand Reich (pour E.________)
- Office cantonale de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédérale des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier: