vd_gerichte · KC20.042941 · 2021-04-30 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.042941-210487
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 30 avril 2021
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Composition :M. HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu la décision rendue sous forme de dispositif le 14 décembre
2020, à la suite de l’interpellation de la poursuivie, par laquelle la Juge de
paix du district de La Broye-Vully a prononcé, à concurrence de 210 fr. 25
plus intérêt à 5% l'an dès le 6 mars 2020, de 5 fr. 95 sans intérêt et de
137 fr. 60 sans intérêt, la mainlevée définitive de l'opposition formée par
W.________, à Lucens, à la poursuite n° 9'737'706 de l'Office des
poursuites du même district, introduite par la COMMUNE DE LOECHE-
LES-BAINS, et a mis les frais judiciaires, par 90 fr., à la charge de la
poursuivie, sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu la motivation de la décision adressée aux parties le 9 mars
2021 et notifiée à la poursuivie le lendemain,
vu l’acte de recours déposé par la poursuivie le 19 mars 2021,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile ; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu’en particulier, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_206/2016 du 1er juin 2016 ; TF 5A_488/2015
du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les
arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisam-ment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la

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décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
qu’en l’espèce, dans son acte de recours, W.________ se borne
à demander qu'il soit "donné bonne suite à ce recours, c’est-à-dire de
mettre 45.- Frs à [...] et 45.- Frs à moi-même,
que l'on comprend certes que la recourante souhaiterait que
les frais judiciaires soient mis par moitié seulement à sa charge et par
moitié à la charge de son frère [...],
que, toutefois, son écriture ne contient aucun motif ou moyen
de recours contre les considérants de la décision attaquée selon lesquels
la qualité d'héritière de la poursuivie était établie et qu'ayant accepté la
succession de sa mère [...],W.________ répondait des obligations de la
défunte, contre laquelle la décision de taxation invoquée comme titre de
mainlevée avait été rendue,
que le recours n’est dès lors pas motivé de manière conforme
aux exigences posées par la loi et la jurisprudence et doit par conséquent
être déclaré irrecevable ;
attendu que l'on peut préciser à l'attention de la recourante
que même s'il avait été recevable, son recours aurait dû être rejeté, dès
lors que [...] n'étant pas partie à la présente procédure de mainlevée, les
frais judiciaires de la cause n'auraient pas pu, même en partie, être mis à
la charge du prénommé ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme W.________,
- Commune municipale de Loèche-les-Bains.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 353 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de La Broye-Vully.
La greffière :