vd_gerichte · ZE10.015151 · 2011-01-18 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 20/10 - 7/2011
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 janvier 2011
__________________
Présidence de M. ABRECHT, juge unique
Greffière : Mme Donoso Moreta
*****
Cause pendante entre :
N.________, à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Didier Elsig,
avocat à Lausanne
et
A.________, Caisse maladie et accident, au Mont-sur-Lausanne, intimée.
_______________
Art. 31 al. 2 LAMal ; 17 let. b ch. 2 OPAS
403

- 2 -
E n f a i t :
A. a) N.________ (ci-après: l'assuré), né le 16 août 1976, domicilié
à Yverdon-les-Bains, est affilié auprès d’A.________, assurance maladie et
accident (ci-après: A.________) depuis le 1er avril 2005. Il bénéficie de la
catégorie d’assurance [...], assurance obligatoire des soins selon les
dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMaI), avec une
franchise de 500 fr., risque accident non inclus.
b) Le 1er novembre 2009, le Dr Z.________, médecin-dentiste,
spécialiste en parodontologie SSO, a adressé au médecin-dentiste conseil
d’A.________ le rapport suivant :
« Je me permets de vous écrire au sujet de Monsieur N.________ né le
16.08.76.
Ce patient présente des atteintes parodontales au niveau de
plusieurs dents. L’historique clinique, radiologique, et
microbiologique survenant chez un patient aussi jeune (19 ans en
1996), permet de poser le diagnostic de parodontite juvénile
progressive.
Aussi, et conformément à l’article 17b.2 de la LAMaI concernant ce
type d’affection, je vous propose une prise en charge des
traitements par la compagnie d’assurance dont vous êtes le
médecin-dentiste conseil. »
A ce rapport étaient notamment joints une estimation
d’honoraires de 2'112 fr. 65 pour les soins prévus, ainsi que la copie d’un
courrier du 18 juin 1997 du Dr M.________, chirurgien-dentiste à [...], dont
la teneur était la suivante :
« Nous avons reçu en première consultation Mr N.________ que vous
nous avez adressé récemment.
L’examen clinique, radiologique et microbiologique a permis de
poser le diagnostic suivant :
SEQUELLES DE PARODONTITE JUVENILE LOCALISEE,
aggravée par un problème de disfonctions occlusales,
(béance incisivo-canine, interférences postérieures,
position de sommeil traumatique),
infectée par des spirochètes et des parasites.

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Nous avons effectué un prélèvement afin de faire réaliser une
analyse par sonde ADN.
Les interventions réalisées préalablement par le Dr D.________ à
« combler » les poches parodontales, ne pouvaient qu’être vouées à
l’échec dans la mesure où l’infection bactérienne est en effet
extrêmement forte.
Nous allons d’abord nous attacher à traiter l’infection en
rééquilibrant sa flore bactérienne buccale. Ensuite, il s’agira
d’entreprendre une série de surfaçages radiculaires sur l’ensemble
des deux arcades et de réévaluer la situation parodontale
ultérieurement, mais nous pouvons d’ores et déjà estimer qu’il vous
faudra à un moment donné, pratiquer une bio-pulpectomie
technique sur 46, où désormais on peut considérer que l’atteinte est
endo-parodontale. »
B. a) Par courrier du 20 novembre 2009, A.________ a refusé
d’intervenir pour le traitement devisé, au motif qu’il ne remplissait pas les
conditions légales.
L'assuré ayant contesté le refus par courrier du 27 novembre
2009, dans lequel il estimait que les conditions de l’art. 31 al. LAMaI et de
l’art. 17 OPAS étaient remplies, A.________ a confirmé sa position par
décision formelle (art. 49 LPGA) du 11 décembre 2009.
b) Par courrier du 18 décembre 2009, l'assuré, alors
représenté par l’assurance de protection juridique X.________, a formé
opposition contre cette décision, en précisant qu’une procuration serait
ultérieurement remise à A.________ afin que le dossier médical lui soit
remis et que l’opposition puisse être motivée.
Après avoir pris connaissance du dossier, l'assuré, désormais
représenté par l'avocat Didier Elsig, a complété la motivation de
l’opposition par courrier du 22 mars 2010.
c) Par décision sur opposition du 12 avril 2010, A.________ a
rejeté l'opposition de l'assuré. La motivation en droit de cette décision est
la suivante:

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« 1. De manière générale, les soins dentaires ne relèvent pas des
obligations des assureurs-maladie, exception faite des hypothèses
citées à l’article 31 LAMaI, dont le contenu est précisé aux articles
17 à 19 OPAS.
En particulier, l’article 17, lettre b, chiffre 2 OPAS précise que la
parodontite juvénile progressive est prise en charge, à condition que
l’affection puisse être qualifiée de maladie et qu’elle exige un
traitement.
2. La Société suisse d’odonto-stomatologie (SSO) définit la
parodontite juvénile progressive comme étant la parodontite de
l’enfant (puberté) qui touche, de façon symétrique, la région des
premières molaires et/ou des incisives. La SSO ajoute que chez le
patient adulte, le lien de causalité entre les lésions présentes et la
préexistence (supposée) d’une parodontite juvénile progressive doit
être démontrée.
La littérature médicale, dont les auteurs cités par Me Elsig font
partie, relève que la parodontite juvénile est cliniquement bien
différente de la parodontite de l’adulte. Elle est définie par des
lésions affectant les premières molaires définitives au niveau de la
face mésiale et les incisives, le plus souvent de manière bilatérale
(BAER 1971). Selon JONCLA et SUZUKY (1949), ces lésions peuvent
s’étendre aux autres dents. Elle fait son apparition chez de jeunes
adultes en bonne santé générale, à partir de la puberté vers 11-15
ans, avec une progression rapide qui a pour résultat après 4 ou 5
ans, une perte d’attachement parodontal qui peut atteindre 50% à
60% (NOVAK et NOVAK 1996 et LINDRE 1998).
En complément à son préavis initial, le médecin-dentiste conseil
d’A.________ relève que selon l’Atlas de Parodontologie de
Rateitschak, ouvrage de référence en la matière, «en général, la
parodontite se développe à partir d’une gingivite préexistante.
Cependant, toute gingivite ne se transforme pas en parodontite. La
quantité et !a virulence des micro-organismes pathogènes de la
plaque ainsi que la résistance immunitaire de l’hôte détermineront
l’activité inflammatoire et la destruction progressive du parodonte.
La parodontite peut être le plus souvent prévenue par une bonne
hygiène buccale.
Pour la parodontite juvénile, dans presque tous les cas, on trouve
des actinobacillus actinomycetemcomitans.
Le traitement de la maladie peut être stoppé par un diagnostic
précoce, un traitement vigoureux et la prescription d’amoxicilline
par voie générale. Quelquefois, on assiste à une reconstruction
osseuse.».
Il s’agit donc d’une maladie prépubertaire qui se soigne.
3. Le médecin-dentiste conseil relève qu’en l’espèce, M. N.________ a
maintenant 33 ans, âge très éloigné de la puberté. Les mesures de
poches enregistrées en juillet 2009 font penser beaucoup plus à une
parodontite de l’adulte. De plus, l’absence de suivi parodontal
pendant 18 ans (sic) confirme le passage à une autre forme de
parodontopathie.

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Dès lors, la référence à la parodontite juvénile localisée est
injustifiée et sans fondements réels.
La demande de prise en charge du traitement prévu est refusée. »
C. a) L'assuré a recouru contre cette décision sur opposition par
acte du 10 mai 2010, en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à la réforme de cette décision en ce sens que les frais liés
à ses lésions parodontales ou à sa parodontite sont pris en charge par
A.________, et subsidiairement au renvoi de la cause à A.________ pour
instruction complémentaire. Relevant que le litige porte uniquement sur la
question de savoir si la parodontopathie diagnostiquée chez le recourant
correspond à une parodontite juvénile progressive prise en charge par
l’assurance obligatoire des soins, le recourant précise d'emblée qu'il ne
conteste pas que la parodontite de l’adulte n’est pas prise en charge par
l’assurance obligatoire des soins, ni qu’il se trouve actuellement, à 33 ans,
dans un «âge très éloigné de la puberté», comme le rappelle la décision
attaquée. Il soutient en revanche, en se fondant sur l’avis de plusieurs
médecins (Drs Z.________, M.________ et D.________), qu’il souffre d’une
parodontite juvénile progressive, médicalement diagnostiquée comme une
infirmité congénitale et non comme une parodontite de l’adulte, ceci en
raison d’une part de son jeune âge lors de l’apparition des signes de
parodontite, et d’autre part des soins qu’il a toujours apportés à l’entretien
de ses dents. Il relève que la parodontite juvénile est une maladie qui
peut, certes, faire son apparition à partir de la puberté, soit vers 11-15
ans, mais aussi «jusqu’à 25 ans», selon les auteurs Novak et Novak (1996)
ou Lindhe (1998), que l’intimée cite également.
Après avoir rappelé la définition de la parodontite, le recourant
expose que la littérature médicale utilise diverses classifications pour
distinguer les différentes formes de parodontites (classification du World
Workshop in Clinical Periodontics de 1989). Une classification différencie,
d’une part, les formes adultes, d’autre part, les formes à progression
rapide, juvéniles et prépubertaires. Une autre classification fait la
distinction entre les parodontites de l’adulte, celles à début précoce

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(prépubertaires, juvéniles, lésions à progression rapide), celles associées à
des maladies systémiques, celles ulcéro-nécrosantes et celles réfractaires.
Enfin, il existe une troisième classification distinguant entre les
parodontites d’apparition précoce, les parodontites de l’adulte et les
parodontites nécrosantes (Maladie parodontales, Expertise Collective
INSERM, 1999). L’art. 17 let. b OPAS mentionne la parodontite
prépubertaire et la parodontite juvénile progressive, de sorte qu’il
emprunte manifestement la première classification établissant une
distinction entre les formes adulte et les formes à progression rapide,
juvéniles et prépubertaires.
En général, la parodontite de l’adulte débute vers la trentaine
et est d’évolution lente (plus d’une dizaine d’années) avec quelques crises
paroxysmiques au cours desquelles les gencives sont gonflées et saignent
au moindre contact, notamment au brossage. Chez l’adolescent, cette
parodontite peut se déclarer brutalement et évoluer très rapidement: c’est
ce que les spécialistes nomment la parodontite juvénile aiguë. Elle se
traduit par un état général souvent délabré avec fièvres et douleurs
gingivales lancinantes. La gencive est violacée, se décolle et dégage une
odeur fétide. Ces formes rares ont souvent une origine génétique et
apparaissent pendant ou à la fin de l’émergence des dents temporaires
(ou de lait). Les symptômes peuvent être particulièrement graves :
atteinte de toute la gencive, destruction rapide de l’os alvéolaire avec
mobilité puis perte des dents, infections ORL, voire même affections
cutanées (Biotop, terminologie médicale).
Or, en l’espèce, c’est justement au début 1996, à la fin de
l’émergence de ses dents temporaires et alors qu’il n’était âgé que de 19
ans, qu’une grosse poche parodontale a surgi, au niveau de la dent 46 et
du septum 16-17, alors que le reste de la structure ne présentait pas de
dommages. Comme l'a relevé le Dr D.________ dans un rapport médical du
3 avril 1996, cette poche avait été vraisemblablement générée «par les
inclusions de ses dents de sagesse qui (avaient) été récemment
extraites». Les indications et analyses du Dr D.________, effectuées en
1996 déjà sur un jeune homme de 19 ans, ont permis au Dr M.________ de

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retenir dans un rapport médical du 18 juin 1997 le diagnostic de «séquelle
de parodontite juvénile localisée», diagnostic qui a par la suite été repris
par le Dr Z.________ notamment dans un rapport médical du 1er novembre
2009.
Le recourant estime ainsi que c’est de manière un peu trop
hâtive et empressée que l’intimée s’est concentrée sur le seul âge actuel
de l'assuré pour écarter du revers de la main l’avis de trois spécialistes qui
ont, quant à eux, examiné l’assuré et suivi son évolution. Pour le cas où
des doutes devaient persister dans l'esprit de la cour, le recourant requiert
la mise en oeuvre d’une expertise afin de confirmer l’existence d’une
parodontite juvénile. Il souhaite en outre que lui soient données l’occasion
d’être entendu de vive voix par la cour de céans ainsi que la possibilité de
faire entendre des témoins.
b) Dans sa réponse du 9 juillet 2010, A.________ conclut au
rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Elle rappelle
que conformément à l’art. 31 LAMaI, l’assurance obligatoire des soins
prend en charge les coûts des soins dentaires s’ils sont occasionnés par
une maladie grave et non évitable du système de la mastication (let. a),
s’ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles (let. b)
ou s’ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles
(let. c). Chacune de ces trois hypothèses fait l’objet d’une disposition
d’application aux articles 17 à 19 OPAS. En l’espèce, il convient de se
référer à l’art. 17 let. b OPAS, selon lequel l’assurance prend en charge les
soins dentaires occasionnés par les parodontopathies lorsqu’il s’agit de
parodontite pré pubertaire (ch. 1), de parodontite juvénile progressive (ch.
2) ou d’effets secondaires irréversibles de médicaments (ch. 3). Dès lors
qu’il n’est pas contesté que l’on ne se trouve en l’espèce pas dans un cas
d’application du chiffre 1 ni du chiffre 3, il reste à déterminer si les
conditions de l’art. 17 let. b ch. 2 OPAS sont remplies, puisque le recourant
affirme souffrir de parodontite juvénile progressive. A cet égard, l’intimée
estime que les avis des Drs D.________ et M.________, remontant à plus de
10 ans, ne peuvent pas être pris en considération s’agissant de la situation
actuelle. Par ailleurs, l’avis du médecin-dentiste conseil de l’assureur,

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lorsqu’il est fondé sur l’analyse concrète du dossier et des éléments
médicaux objectifs, doit se voir accorder plus de poids, vu l’indépendance
du médecin-conseil établie à l’art. 57 al. 5 LAMaI, qu’à celui du médecin-
traitant de l’assuré, lequel est généralement enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui
l’unit à ce dernier.
L’intimée produit en outre un rapport complémentaire établi le
8 juillet 2010 par son médecin-dentiste conseil, le Dr F.________ (avec en
annexe un rapport d’examen bactériologique du parodonte du 27 juillet
2009 et un extrait de l’atlas de parodontologie de Rateitschak), dont il
ressort ce qui suit :
« Le rapport d’examen bactériologique du parondonte, daté du 27
juillet 2009, montre l’absence des Aa (actinobacillus
actinomycetemcomitans) considéré comme une des caractéristique
fondamentale de la parodontite juvénile.
Dans l’atlas de parodontologie de Ratteischak (recte : Rateitschak),
ouvrage détaillé et reconnu sur la parodontologie, il est même
précisé l’invariable présence de l’Aa.
La mesure des poches parodontales datée du 21 juillet 09, confirmé
par le status radiographique, fait état de poches modérées ne
dépassant pas les 6 mm, avec une atrophie horizontale.
C’est le genre de situation typique de la parodontite de l’adulte. »
Se référant à ce rapport complémentaire et relevant que le fait
qu’il n’y ait aucun suivi parodontal pendant 18 ans (recte : 12 ans) rend
peu plausible l’existence d’une parodontite juvénile et fait penser à une
parodontite de l’adulte, l’intimée conclut que l’on ne se trouve
manifestement pas en l’espèce dans un cas de parodontite juvénile
progressive, de sorte que les conditions ne sont pas réunies pour que
l’assurance obligatoire des soins soit tenue de verser des prestations selon
l’art. 17 let. b ch. 2 OPAS.
c) Dans sa réplique du 15 novembre 2010, le recourant estime
que le rapport du Dr F.________ du 8 juillet 2010 (cf. lettre C.b supra) n’est
pas convaincant, dès lors qu’il n’émane pas d’un parodontologue, mais
d’un médecin dentiste qui ni maîtrise pas cette spécialité, ce

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contrairement au Dr Z.________, qui est spécialiste en parodontologie SSO.
Ainsi, si une prééminence doit être donnée à une thèse dans la présente
affaire, ce n’est pas à celle du Dr F.________, mais bien à la thèse de
parodontite juvénile défendue par le Dr Z.________, à l’avis duquel se
rallient les Drs M.________ et D.________. Selon le recourant, l’absence de
spécialisation du Dr F.________ explique sans doute la raison pour laquelle
il reste figé sur un seul critère, lequel n’est pas absolu, celui du taux de Aa
; ainsi, d’autres éléments, tels les leucotoxines (sérotype b), les
bactériocines, les facteurs immunosuppresseurs, les facteurs inhibant le
chimiotactisme des leucocytes, la sécrétion de collagénases, le taux de PG
ou la fonction phagocytaire, sont des facteurs de virulence qui entrent
également en considération. Par ailleurs, la présence de AA n’est pas
pathognomonique de la parodontite agressive et se retrouve également
dans certaines parodontites chroniques. Quant à la mesure des poches
parodontales et à leurs conséquences, les affirmations du Dr F.________
seraient bien trop hasardeuses sur le plan parodontologique, faute de
rapport à l’âge, ce d’autant plus que celui-ci n’a pas eu l’occasion
d’examiner la bouche du recourant. Au vu de ce qui précède, le recourant
estime que soit la prééminence doit être donnée à la thèse de parodontite
juvénile défendue par les spécialistes, soit une expertise médicale
judiciaire doit être diligentée auprès d’un parodontologue averti, qui
pourrait être le Dr C.________, spécialiste en parodontologie SSO à [...], ou
le Prof. V.________, de la Division de physiopathologie buccale et
parodontie de Université de [...]. Le recourant précise que vu la nature
médicale du présent litige, l’expertise judiciaire semble plus adéquate que
l’audition d’éventuels témoins, moyen qu’il maintient toutefois de manière
subsidiaire.
d) Le 18 novembre 2010, le juge instructeur a informé les
parties qu’après examen du dossier, il apparaissait qu’il n’y avait pas lieu
de mettre en œuvre une expertise médicale judiciaire, telle que requise
par le recourant, et que vu la nature médicale du litige, l’audition de
témoins, moyen que le recourant déclarait maintenir à titre subsidiaire, ne
se justifiait pas ; en revanche, le recourant avait encore la possibilité, s’il
le souhaitait, de produire un rapport médical.

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e) Le 24 décembre 2010, soit dans le délai prolongé imparti
pour produire un rapport médical complémentaire, le recourant a produit
un rapport médical du Dr C.________, spécialiste en parodontologie SSO, du
17 décembre 2010, dont la teneur est la suivante :
« Je réponds bien volontiers à votre demande d’un avis d’expert
dans le domaine de la parodontie à propos du cas cité en en-tête.
Tout d’abord, j’ai examiné avec attention la radiographie
panoramique réalisée chez Monsieur N.________ le 5 mai 1995, alors
qu’il était âgé d’environ 19 ans. Cette radiographie à elle seule
établit d’une façon certaine l’existence d’une parodontite juvénile,
probablement en cours de généralisation. Je cite à l’intention de mes
collègues le numéro de référence des dents répondant de manière
certaine à ce diagnostic : 17, 16, 26, 36, 35, 46, 47 et le numéro de
référence des dents où un doute existe faute d’un document
radiographique adapté : 15, 14, 12, 11, 24, 25, 32, 31, 41, 42. Pour
traduire ces constatations autrement, pratiquement toutes les
molaires sont touchées de manière certaine par la parodontite et un
doute, qui ne peut être écarté par les documents fournis, existe pour
les incisives et les prémolaires supérieures. J’ajouterai que 3 dents
ont en 1995 déjà un pronostic sombre à cause de ce diagnostic : il
s’agit de la 46, de la 16 et de la 17.
Le Dr D.________ le 3 avril 1996 écrivait : «...en fait le reste de la
structure osseuse est à peu près correct...» et cette approximation
parle en faveur de l’existence d’autres lésions. De même, le Dr
M.________ le 18 juin 1997 préconise «... d’entreprendre une série de
surfaçages radiculaires sur l’ensemble des deux arcades...», ce qui
signifie réaliser un traitement parodontal de toutes les dents,
considérées comme malades.
Dans son courrier du 8 juillet 2010 à A.________, mon collègue
F.________ apporte des précisions qui ont attiré toute mon attention.
Concernant la présence de la bactérie Aa, plus fréquemment
présente en cas de parodontite juvénile, il cite une référence trop
ancienne en affirmant avec l’atlas illustré (à l’usage des étudiants)
de Rateitschak «...l’invariable présence de Aa...» Cette affirmation
est obsolète et n’est pas considérée comme un critère nécessaire
pour poser ce diagnostic, avant tout clinique et basé sur l’âge. De
plus, dans le contexte du chapitre cité, on parle de la maladie dans
sa phase à proprement parler juvénile, de Monsieur N.________ à
l’âge de 19 ans, et non pas du patient à 34 ans. La flore bactérienne
s’est forcément modifiée en 15 ans, ne serait-ce qu’à cause des
traitements suivis. De plus, il suffit que Monsieur N.________ ait pris
une seule fois une cure d’une semaine de pénicilline, ce qui est
hautement probable, pour éradiquer le fameux Aa. La flore actuelle
testée par le Dr Z.________ est très agressive et comporte des
bactéries hautement pathogènes telles que tréponèmes,
bactéroides, prévotelles, compatibles avec une parodontite juvénile
progressive.

- 11 -
Toujours à propos de la lettre du 8 juillet à A.________, je suis étonné
que mon collègue F.________ n’ait pas remarqué la poche de 9 mm
sur 36 et les atteintes de 6 mm sur plusieurs incisives. Ces valeurs
parlent d’une atteinte plus marquée sur les dents de référence pour
la parodontite juvénile et ne sont pas typiques d’une parodontite
simple.
La situation décrite par la fiche parodontale du Dr Z.________ du 21
juillet 2009 est claire au vu de ce qui précède. Le patient a perdu les
dents 46 et 17 à cause de la parodontite juvénile. Une lésion
profonde existe sur 36 distal comme en 1995. Les incisives sont
également touchées, avec une atteinte qui peut de manière
plausible être attribuée à la parodontite juvénile, sans pouvoir le
confirmer par un document irréfutable.
A propos du cadre fixé par l’ordonnance sur les prestations de
l’assurance des soins, article 17, je rappelle que les assureurs ont
obtenu une liste extrêmement réduite de maladies du parodonte
non évitables, comprenant la parodontite pré-pubertaire (1/100000
enfants touchés) et la parodontite juvénile (1/10000 adolescents de
16 ans) et l’effet secondaire irréversible de médicaments, pour
lequel je n’ai pas de chiffre à citer. En faisant une rapide estimation,
cela représente au grand maximum 40 nouveaux cas dus à la
parodontite juvénile et à la parodontite pré-pubertaire par année en
Suisse à la charge des assureurs. Cette ordonnance ne fixe pas de
limite dans le temps pour le droit au traitement assuré.
En conclusion, et comme tous mes collègues qui se sont exprimés à
divers titre pour ce cas, sauf le médecin-dentiste conseil
d’A.________, je suis certain que Monsieur N.________ présente bel et
bien une forme de parodontite juvénile progressive justifiant
médicalement la prise en charge de son traitement. Il serait
d’ailleurs justifié, après la confirmation de la stabilisation de la
parodontite, que mon collègue le Dr Z.________ demande à A.________
d’assumer également les frais de remplacement des dents 46 et 17,
perdues à cause de cette maladie. »
Relevant que l’avis médical du Dr C.________ se recoupe avec
celui des autres parodontologues s’étant prononcés en la cause, le
recourant estime que celle-ci est désormais en l’état d’être jugée et
précise qu’il renonce à tous moyens de preuves complémentaires.
f) Se déterminant le 14 janvier 2011, l’intimée indique qu’elle
a soumis les explications du Dr C.________ à son médecin-dentiste conseil
qui admet les conclusions de son confrère, au vu des nouvelles indications
apportées par celui-ci. Par conséquent, l’intimée accepte de considérer
que le traitement envisagé auprès du Dr Z.________ remplit les conditions
pour être pris en charge au titre de l’assurance obligatoire des soins. Elle
indique modifier dans ce sens les conclusions de sa réponse du 9 juillet

- 12 -
2010 et admettre le recours formé contre sa décision sur opposition du 12
avril 2010 qui est ainsi annulée.
g) Le 19 janvier 2011, le juge instructeur a informé les parties
qu’un arrêt leur serait communiqué dans les meilleurs délais.
h) Par courrier du 26 janvier 2011, le recourant a demandé
qu'il soit tenu compte, lors de l'allocation des dépens, des frais que lui a
occasionnés l'expertise diligentée de façon privée auprès du Dr C.________.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18
mars 1994 sur l’assurance-maladie; RS 832.10]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent au regard du domicile de l’assuré, est donc recevable.
b) La loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er janvier
2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). Dès lors que la valeur litigieuse est inférieure à
30'000 fr. (cf. lettre A.b supra), la cause est de la compétence du juge
instructeur statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c) L’art. 53 al. 3 LPGA dispose que jusqu’à l’envoi de son
préavis à l’autorité de recours, l’assureur peut reconsidérer une décision

- 13 -
ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé. En
revanche, à un stade ultérieur de la procédure, soit notamment dans le
cadre d’un deuxième échange d’écritures ou de déterminations déposées
après instruction complémentaire, l’assureur ne peut plus reconsidérer sa
décision en rendant une nouvelle décision, mais il lui reste bien entendu
loisible de se rallier aux conclusions du recours ; en tous les cas, il
appartient alors au juge de statuer sur le recours, en raison de l’effet
dévolutif de celui-ci (cf. ATF 127 V 228 consid. 2b/bb).
2. a) Selon l'art. 31 al. 2 LAMal, l’assurance obligatoire des soins
prend en charge les coûts des soins dentaires (a) s’ils sont occasionnés
par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou
(b) s’ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou
(c) s’ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles.
Selon l'art. 33 al. 2 LAMal, le Conseil fédéral désigne en détail les
prestations prévues aux art. 26 (mesures de prévention), 29 al. 2
(maternité) et 31 al. 1 (soins dentaires) de la loi. Le Conseil fédéral a
délégué au Département fédéral de l'intérieur (DFI) la compétence de
désigner, après avoir consulté la commission compétente, les mesures de
prévention visées à l'art. 26, les prestations en cas de maternité visées à
l'art. 29 al. 2 et les soins dentaires visés à l'art. 31 al. 1 de la loi (art. 33
let. d de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie [OAMal; RS
832.102]). Sur la base de cette sous-délégation, le département a
déterminé les soins dentaires pris en charge aux art. 17 à 19a de
l'ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans
l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (ordonnance sur les
prestations de l’assurance des soins, OPAS; RS 832.112.31).
b) Au nombre des maladies graves et non évitables du
système de la mastication qui ouvrent le droit à la prise en charge des
coûts des traitements dentaires par l’assurance obligatoire des soins au
sens de l’art. 31 al. 1 let. a LAMaI figurent notamment, aux termes de l’art.
17 let. b OPAS, les maladies de l’appareil de soutien de la dent
(parodontopathies), lorsqu’il s’agit de parodontite pré pubertaire (ch. 1),

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de parodontite juvénile progressive (ch. 2) ou d’effets secondaires
irréversibles de médicaments (ch. 3).
c) En l’espèce, il résulte clairement du rapport médical établi
le 17 décembre 2010 par le Dr C.________, spécialiste en parodontologie
SSO (cf. lettre C.e supra), qui satisfait à toutes les exigence posées par la
jurisprudence pour qu’une pleine valeur probante puisse lui être accordée
(cf. ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées; 134 V 231 consid.
5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1), que le recourant
présente bel et bien une forme de parodontite juvénile progressive, au
sens de l’art. 17 let. b ch. 2 OPAS, qui justifie médicalement la prise en
charge du traitement litigieux, comme l’admet d’ailleurs l’intimée (cf.
lettre C.f supra). C’est donc à tort que l’intimée a refusé la demande de
prise en charge du traitement prévu auprès du Dr Z.________ par sa
décision sur opposition du 12 avril 2010 (cf. lettre B.c supra), comme elle
l’a admis dans ses déterminations du 14 janvier 2011 (cf. lettre C.f supra).
3. a) Il résulte de ce qui précède que la décision attaquée doit
être réformée, en admission des conclusions principales prises par le
recourant (cf. lettre C.a supra), en ce sens qu’A.________ doit prendre en
charge les coûts des soins dentaires envisagés auprès du Dr Z.________
selon rapport de ce dernier du 1er novembre 2009 (cf. lettre A.b supra).
b) S'agissant des frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 45 LPA-VD et art. 61 let. a
LPGA). Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens (art.
55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA), qu’il y a lieu de fixer équitablement à
2'500 fr., compte tenu de ses frais d'avocat et des autres frais
indispensables occasionnés par le litige (art. 7 al. 1 du Tarif des frais
judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances sociales du 2
décembre 2008 [TFJAS; RSV 173.36.52]).

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Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 12 avril 2010 par l'intimée
A.________, assurance maladie et accident, est réformée en ce
sens que l'intimée doit prendre en charge les coûts des soins
dentaires à prodiguer au recourant selon le rapport du Dr
Z.________ du 1er novembre 2009.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV. Une indemnité de 2'500 (deux mille cinq cents) francs, à
verser au recourant à titre de dépens, est mise à la charge de
l'intimée.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Didier Elsig (pour le recourant),
- A.________, caisse maladie et accident,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :