vd_gerichte · D518.022517 · 2018-11-30 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D518.022517-181536
227
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 30 novembre 2018
________________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier : Mme Cuérel
*****
Art. 381, 382, 394 al. 1 et 416 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.D.________, à [...], contre
l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 septembre 2018 par
la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois dans la cause concernant
B.D.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 septembre
2018, la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après : le juge
de paix ou le premier juge) a confirmé la curatelle provisoire de
représentation à forme des art. 394 al. 1 et 445 al. 1 CC instituée en
faveur de B.D.________ (I), a nommé en qualité de curatrice provisoire [...],
assistante-sociale auprès de l'Office des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : OCTP) et dit que celle-ci était chargée
d'exercer la tâche suivante : représenter B.D.________ dans ses rapports
avec les tiers, en particulier en matière de santé, et sauvegarder au
mieux ses intérêts (II et III), a dit que les frais de la décision suivaient le
sort de la cause (IV) et a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire
(V).
En droit, le premier juge a en substance considéré que la
situation de B.D.________ était en péril sur le plan de la santé parce que
son épouse, A.D.________, s'opposait aux soins dont il avait besoin. Il était
dès lors nécessaire qu'il bénéficie d'une curatelle de représentation dans
ce domaine.
B. Par acte du 5 octobre 2018, A.D.________, représentée par son
conseil, a recouru contre cette décision et a conclu, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que les chiffres I, II, III et
V soient supprimés, et que les frais de la procédure provisionnelle soient
laissés à la charge de l'Etat. A titre subsidiaire, elle a conclu à l'annulation
de la décision et au renvoi de la cause à l'autorité de première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a produit un
bordereau de pièces.
C. La Chambre retient les faits suivants :

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1. A la fin de l'année 2014, à la suite d'un signalement de
l'Hôpital [...], le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois a ouvert une
enquête en institution de curatelle en faveur de B.D.________. Au mois de
janvier 2016, cette enquête a été étendue à la question du placement à
des fins d'assistance de l'intéressé.
Le 6 octobre 2016, le Professeur J. Gasser, médecin expert, et
Aude Eggimann, psychologue associée au Département de psychiatrie,
Institut de psychiatrie légale, Site de Cery, ont déposé un rapport
d'expertise. Il en résulte notamment ce qui suit. B.D.________ a été victime
d'un grave accident lors d'un vol en planeur, en avril 2004, ayant
occasionné un polytraumatisme avec de multiples fractures et un sévère
traumatisme crânio-cérébral ayant laissé de graves séquelles
neurologiques et neuropsychologiques post-traumatiques. Sa situation
s'est dégradée au fil des années. Les experts ont diagnostiqué une
démence sévère, précisant que l'intéressé n'avait quasiment plus de
mobilité, se déplaçait en fauteuil roulant, était totalement dépendant de
tiers pour tous les actes de la vie quotidienne, y compris pour s'alimenter,
et avait besoin de soins très rapprochés ainsi que d'une surveillance
continue. Les experts ont indiqué qu'en théorie seul un placement en EMS
pouvait apporter à B.D.________ les soins et la sécurité nécessaires, mais
qu'au vu des soins et de l'assistance continue prodigués par son épouse,
ainsi que des aménagements faits dans le logement, un maintien à
domicile pouvait être envisagé, à condition que A.D.________ accepte de
l'aide afin d'éviter un épuisement.
Par décision du 15 novembre 2016, la Justice de paix du
district de l'Ouest lausannois a mis fin à l'enquête en placement à des fins
d'assistance et en institution de curatelle ouverte à l'endroit de
B.D.________ et a renoncé à instituer une quelconque mesure en faveur de
celui-ci, en recommandant toutefois à A.D.________ d'accepter l'aide d'une
structure de soins à domicile, aide que celle-ci avait déclaré être prête à
accepter.

- 4 -
2. Le 18 mai 2018, le Dr [...], médecin associé, Service de
médecine du CHUV, a prononcé un placement à des fins d'assistance en
faveur de B.D.________ au Service de médecine interne du CHUV. Il a
expliqué qu'il s'agissait d'un patient tétraparétique suite à un accident
avec de graves troubles neurocognitifs, que l'épouse de celui-ci ne
semblait pas avoir sa capacité de discernement par rapport aux soins
nécessaires et adoptait des comportements assimilables à de la
maltraitance, par exemple lorsqu'elle le gavait de nourriture.
Le Professeur [...] et la Dresse [...], respectivement médecin
chef de service et médecin-assistante au Département de médecine,
Service de médecine interne du CHUV, ont adressés deux rapports
médicaux à la justice de paix, les 24 et 25 mai 2018. Il en résulte
notamment que B.D.________ était hospitalisé dans leur service depuis le
10 avril 2018, qu'il présentait, à son admission, un état général diminué
avec une tétraparésie, que le maintien à domicile était possible grâce à
une force résiduelle permettant à son épouse d'effectuer seule les
transferts, que la mobilisation de l'intéressé était cependant devenue
précaire en raison de la détérioration de son état général suite à un état
infectieux, celui-ci étant mobilisable uniquement avec l'aide de deux
soignants, et qu'il présentait des troubles de l'alimentation avec
dénutrition secondaire. Les médecins relevaient l'incapacité de l'épouse
d'envisager les différentes propositions d'aide en cas de retour à domicile.
Après une permission de congé à domicile, les médecins avaient constaté
que A.D.________ était inadéquate envers son époux, citant en exemple
des gavages chez un patient à risque de broncho-aspiration et des
hématomes du siège. Ils en ont conclu que A.D.________ n'avait pas la
capacité de discernement suffisante concernant la prise en charge de son
époux et posaient la question de savoir s'il était adéquat que celle-ci soit
la représentante thérapeutique au vu de son insistance à poursuivre des
projets non cohérents d'un point de vue médical, qui pouvaient
potentiellement mettre B.D.________ en situation dangereuse pour sa
santé. Ils ont requis l'instauration en urgence de mesures de protection en
faveur de B.D.________, notamment l'institution d'une curatelle, afin de
permettre son admission en EMS dans les meilleurs délais.

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3. Par décision du 5 juin 2018, la Juge de paix du district de
l'Ouest lausannois a admis l'appel formé par A.D.________ contre le
placement à des fins d'assistance prononcé par un médecin en faveur de
B.D.________ le 18 mai 2018 et a levé ledit placement avec effet immédiat.
4. Par courrier du 20 juin 2018 au juge de paix, le Dr [...],
médecin traitant de B.D.________, a fait part de son inquiétude au sujet du
retour à domicile de son patient, d'autant plus qu'aucun réseau de soins à
domicile n'avait pu être mis en place.
Dans son courrier du 21 juin 2018, [...], responsable du [...] (ci-
après : [...]), a indiqué que le [...] était intervenu en faveur de B.D.________
jusqu'en février 2017, après quoi ils n'avaient pas reçu de demande
formelle d'aide de la part de A.D.________. Sur demande du CHUV, le [...] a
participé à un réseau le 2 mai 2018, lors duquel il a été constaté que
A.D.________ n'arrivait pas à donner des garanties suffisantes pour que des
prestations à domicile puissent s'organiser de manière adéquate pour son
mari, de sorte qu'il avait été décidé de dénoncer la situation à la justice de
paix et de commencer la recherche d'un EMS pour le placement de
B.D.________.
Il résulte d'un courriel du 25 juin 2018 d' [...] (ci-après : [...]) au
conseil de A.D.________, que celle-ci s'est rendue dans leurs locaux le 20
juin 2018 pour discuter d'éventuels soins à domicile journaliers pour son
époux. Ils ont indiqué que les soins pourraient débuter une fois
l'autorisation du conseil reçue.
Par courrier du 26 juin 2018 à [...] et au Dr [...], le conseil de
A.D.________ a indiqué que les époux B.D.________ souhaitaient que des
soins quotidiens à domicile puissent être rapidement mis en place.
Le juge de paix a tenu une audience le 26 juin 2018 en
présence de B.D.________ et de A.D.________, assistée de son conseil.
Répondant aux questions du juge, B.D.________ a indiqué que son épouse

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avait besoin d'aide à domicile, qu'il pensait que c'était une bonne idée
qu'il déménage, qu'il n'avait pas l'impression que son épouse avait besoin
d'aide pour le lever, qu'il parvenait un peu à se redresser et qu'il avait une
potence pour l'aider. Le conseil de A.D.________ a déclaré qu'il avait le
sentiment que sa cliente n'avait pas été entendue par le corps médical,
que les relations de celle-ci avec [...] n'étaient pas optimales, de sorte
qu'elle avait pris contact avec [...] pour mettre en place un suivi.
A.D.________ a déclaré que les études médicales démontraient qu'il fallait
éviter de modifier l'environnement des personnes souffrant de
traumatismes crâniens, qu'elle avait été élevée par un mère infirmière et
qu'elle n'avait pas toléré ce qu'elle avait pu voir durant l'hospitalisation de
son époux au CHUV. Le juge de paix lui a imparti un délai au 3 juillet 2018
pour organiser une prise en charge à domicile ainsi qu'un suivi
physiothérapeutique.
Par courrier du 3 juillet 2018, le conseil de A.D.________ a
informé le juge de paix que deux infirmières d' [...] étaient intervenues au
domicile des époux B.D.________ le 29 juin 2018, mais qu'en raison
d'incompréhensions manifestes s'agissant de la nature de l'intervention et
des difficultés concernant les soins nécessaires à B.D.________, sa cliente
avait constaté qu'une collaboration avec cette structure ne pouvait pas
être mise en place. Il a précisé que A.D.________ confirmait sa volonté de
mettre en place des soins.
5. Par décision de mesures superprovisionnelles du 3 juillet 2018,
le juge de paix a institué une curatelle de représentation au sens de l'art.
394 al. 1 CC en faveur de B.D.________ et a désigné [...], assistante-sociale
à l'OCTP, en qualité de curatrice, avec pour tâches de représenter
l'intéressé dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière de
santé, et de sauvegarder au mieux ses intérêts.
6. Sur requête du juge de paix, la Dresse [...], médecin délégué
du district de l'Ouest lausannois, s'est rendue au domicile des époux
B.D.________ le 11 juillet 2018. Dans son rapport du lendemain, elle a
relevé que A.D.________ s'était plainte du fait qu' [...] proposait chaque jour

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une infirmière différente, certaines faisant mal leur travail, qu'elle était
logorrhéique, qu'elle présentait des troubles mnésiques, qu'elle était très
dévouée et maternante vis-à-vis de son époux et qu'elle avait manipulé
celui-ci avec respect et douceur. Elle a indiqué que B.D.________ lui avait
dit qu'il désirait être auprès de sa femme, que ce soit à domicile ou en
EMS, avec une préférence pour cette dernière option et que l'état général
de celui-ci lui avait paru stable par rapport à ses deux dernières visites.
Selon la Dresse [...],B.D.________ devait pouvoir bénéficier de soins
infirmiers quotidiens pour la toilette et les soins médicaux, devait être pris
en charge pour son problème de dysphagie et devait pouvoir bénéficier de
séances de physiothérapie. Elle relevait que A.D.________, bien que très
dévouée à son mari, semblait parfois avoir de la peine à rester dans la
réalité, ne sachant pas combien de temps celle-ci pourrait encore assumer
son époux à domicile. Elle préconisait, à terme, un placement en EMS,
soulignant qu'il lui semblait important que le couple puisse rester
ensemble.
Le juge de paix a tenu audience le 31 juillet 2018 en présence
de A.D.________, assistée de son conseil, et de [...], curatrice. Le conseil de
A.D.________ a affirmé que sa cliente était, sur le long terme, capable de
s'occuper de son époux, et que la prise en charge à domicile par [...] se
passait moyennement bien, le fait que ce ne soit pas toujours une
infirmière qui se présentait posant notamment problème. [...] a indiqué qu'
[...] envoyait une aide-soignante pour les soins de base, ce qui ne
convenait pas à A.D.________ et que celle-ci n'arrivait pas s'adapter à
l'augmentation des interventions d' [...].A.D.________ a déclaré qu'elle
n'avait pas ouvert ses portes parce qu'elle n'était pas au courant de
l'augmentation de la fréquence des passages décidée par le Dr [...], qu'elle
estimait que les interventions d' [...] n'étaient pas utiles, hormis
l'infirmière pour l'escarre, qu'elle connaissait mieux les besoins de son
mari dont elle s'occupait depuis quinze ans et que l'augmentation de la
fréquence des soins à domicile était contraignante.
Par courrier du 21 août 2018, le Dr [...] a indiqué que
B.D.________ était un patient grabataire et dément, incapable de

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discernement et entièrement dépendant des soins prodigués, et qu'un
maintien à domicile restait théoriquement possible mais était rendu très
précaire par l'attitude oppositionnelle de son épouse envers les
intervenants. Il préconisait qu'une expertise soit effectuée afin d'évaluer la
capacité de discernement de A.D.________ face à l'état de santé de son
mari et qu'une curatelle de portée générale soit instituée en faveur de
B.D.________.
Par courrier du 23 août 2018, [...] et [...], respectivement
directrice et infirmier chef d' [...], ont notamment indiqué que l'état cutané
de B.D.________ était altéré avec une dermabrasion au niveau du siège et
une escarre infectée au talon gauche. La guérison de l'escarre était
délicate, voire impossible, d'une part parce que A.D.________ refusait
l'utilisation du matériel médical prescrit par le Dr [...], préférant refaire les
pansements selon sa propre méthode et, d'autre part, parce que les
apports alimentaires étaient insuffisants, empêchant ainsi l'absorption des
nutriments et vitamines essentiels. Ils ont également relevé que l'épouse
s'opposait à la mobilisation des membres de B.D.________ par l'équipe
soignante, alors que cela pouvait le soulager s'agissant des escarres,
qu'elle ne veillait pas au suivi médical nécessaire pour le changement
régulier de la sonde urinaire et que la sonde était souvent retrouvée dans
une position inadéquate favorisant les risques d'infection. S'agissant du
risque de chute, les intervenants d' [...] ont expliqué qu'il était augmenté
par le fait que les transferts du lit au fauteuil et inversement étaient
effectués par l'épouse. La position dans laquelle A.D.________ donnait à
manger à B.D.________ était inadaptée, empêchant une déglutition
correcte, celui-ci ayant déjà mordu son épouse à plusieurs reprises alors
qu'elle cherchait à lui faire accepter la nourriture. A.D.________ négligeait
les conseils donnés par l'équipe soignante, notamment concernant la
manière de nourrir son époux et l'hygiène, accaparait leur attention, les
empêchant ainsi d'établir un lien avec le patient, et refusait de coopérer et
d'échanger des informations concernant les rendez-vous médicaux, faisant
barrage à une information primordiale pour l'équipe de soins à domicile. Ils
ont exprimé leur indignation face au comportement de A.D.________. Ils ont
proposé l'instauration d'une curatelle de portée générale afin que la

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curatrice puisse gérer l'ensemble des éléments concernant la prise en
charge de B.D.________.
Le 5 septembre 2018, le Dr [...] a rendu une décision de
placement à des fins d'assistance en faveur de B.D.________, A.D.________
ayant gardé porte close lorsque les prestataires de soins à domicile
s'étaient présentés. La délivrance d'un mandat d'amener et l'intervention
de la police ainsi que d'un serrurier pour forcer la porte ont été
nécessaires pour que les ambulanciers puissent prendre en charge
l'intéressé, en raison de l'attitude oppositionnelle de A.D.________.
Il résulte du courrier de [...] du 10 septembre 2018 que la
situation de B.D.________ s'est peu à peu détériorée, son épouse mettant à
mal toutes les personnes du réseau de soins, qu'après le passage de
l'équipe de soins, A.D.________ harcelait tout le monde, à savoir le
secrétariat du Dr [...], [...] et l'OCTP, qu'elle avait fait appel à la police à
plusieurs reprises pour relever son mari, que par son attitude elle
empêchait le personnel soignant de faire correctement son travail et
qu'une curatelle de portée générale ainsi que le placement de leur protégé
étaient indiqués.
Par courrier du 14 septembre 2018, le conseil de A.D.________
s'est déterminé sur les courriers du Dr [...] du 21 août 2018 et d' [...] du 23
août 2018, s'opposant à l'instauration d'une curatelle de portée générale.
7. Entre le mois d'août 2008 et le mois de juillet 2018,
A.D.________ a fait appel une vingtaine de fois aux forces de l'ordre afin de
l'aider à déplacer son époux. En août 2008, les policiers l'ont ainsi aidée à
relever son époux coincé dans un fauteuil cassé. En septembre 2008,
A.D.________ a requis leur assistance pour transporter son mari de la
voiture à sa chambre située au premier étage, le matériel lui permettant
habituellement d'assurer le transfert étant en panne. En avril 2009, les
policiers sont intervenus pour monter l'intéressé dans l'appartement,
l'installation électrique permettant de le transporter au premier étage
étant en panne. En septembre et octobre 2010, A.D.________ a eu besoin

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de la police pour descendre son époux d'un étage. En décembre 2011, les
forces de l'ordre sont intervenues pour aider A.D.________ à manipuler le lit
de son mari. Celle-ci a à nouveau eu besoin d'aide en janvier 2012 et en
mai 2013 pour monter B.D.________ à l'étage, le monte-charge étant en
panne. En mai 2013, les policiers sont intervenus pour relever
B.D.________. Le 18 juin 2013, ils sont intervenus à deux reprises pour
déplacer celui-ci, l'installation électrique étant en panne. En mai 2015, les
policiers sont intervenus pour descendre B.D.________ au rez-de-chaussée.
En avril et décembre 2016, ils ont dû intervenir suite à une chute,
A.D.________ n'arrivant pas à relever son époux et à le mettre dans son lit.
En janvier 2018, les policiers sont venus à domicile pour remettre
B.D.________ dans son lit suite à une chute. Au mois de février 2018, ils ont
dû intervenir suite à une nouvelle chute. Le 9 avril 2018, A.D.________ a
demandé l'assistance de la police, n'arrivant pas à placer seule son époux
sur le monte-charge pour le descendre à l'étage inférieur. Le lendemain,
elle a fait appel à la police pour charger son époux dans la voiture. En mai
et juillet 2018, la police a été sollicitée afin de relever B.D.________ suite à
une chute.
8. Par décision du 26 septembre 2018, le Juge de paix du district
de l'Ouest lausannois a admis l'appel déposé par A.D.________ contre la
décision médicale de placement à des fins d'assistance rendue en faveur
de B.D.________ le 5 septembre 2018, a levé le placement avec effet
immédiat et a pris acte de l'accord de A.D.________ et B.D.________
concernant le maintien de celui-ci en milieu hospitalier jusqu'à la guérison
de ses escarres.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix instituant une curatelle de représentation à
forme de l'art. 394 al. 1 CC en faveur de l'époux de la recourante.

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1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01] ; Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 5e éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619), dans
les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et
les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC,
p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626,
et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple

- 12 -
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par
l'épouse de la personne concernée, le recours est recevable. Il en va de
même des pièces produites par la recourante, si tant est qu’elles ne
figuraient pas au dossier de première instance.
Au vu des considérants qui suivent, l’autorité de protection et
la curatrice de l'intéressé n'ont pas été invitées à se déterminer (cf. art.
450d al. 1 CC et 322 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC).
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les
moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que
s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par
les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue

- 13 -
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3 En l'espèce, le juge de paix a procédé à l'audition de
B.D.________ lors de son audience du 26 juin 2018. Celui-ci a également
été cité à comparaître à l'audience du 31 juillet 2018 à laquelle il n'a
toutefois pas pu se présenter. Dans ces conditions, son droit d'être
entendu a été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante ne conteste pas que son époux ait besoin
d'assistance et qu'il ne soit pas capable d'accomplir certains actes. Elle
considère néanmoins que l'institution d'une curatelle de représentation
serait inutile, inopportune et inapte à atteindre le but fixé par l'autorité
intimée, relevant que l'intéressé a fait établir un mandat pour cause
d'inaptitude la désignant comme mandataire ainsi que des directives
anticipées la désignant comme représentante thérapeutique. Selon elle,
les rapports établis par [...] démontreraient qu'elle est convaincue de la
nécessité des soins mais qu'elle refuse de suivre aveuglément n'importe
quelle prescription. Le personnel soignant aurait ainsi mal interprété la
situation dès lors qu'elle ne serait pas opposée à la mise en œuvre de
soins. Il en résulterait que la décision entreprise serait disproportionnée,
car l'aide apportée par les proches et les différents services privés et
publics serait parfaitement suffisante. Au demeurant, cette mesure de
curatelle serait inefficace à répondre aux besoins de B.D.________, dès lors
que la curatrice n'est pas présente à domicile et ne peut pas vérifier que
les interventions des soignants se déroulent bien.
3.2 Depuis 2013, le nouveau droit de la protection de l'adulte
permet à toute personne physique, capable de discernement, de prendre
elle-même, par anticipation, des mesures destinées à la protéger, et,

- 14 -
corollairement, à réduire l'intervention étatique. Ces mesures sont de
deux ordres : le mandat pour cause d'inaptitude (art. 360 ss CC), qui
assure une protection de nature générale à la personne concernée en lui
permettant de désigner une personne, physique ou morale, chargée de lui
fournir une assistance personnelle, de gérer son patrimoine, ou de la
représenter dans les rapports juridiques avec les tiers si elle devient
incapable de discernement ; et les directives anticipées dont la portée se
limite aux questions de traitement médical et qui permettent à toute
personne physique, capable de discernement, de fixer à l'avance les
traitements médicaux auxquels elle consentira ou non si elle devient
incapable de discernement ainsi que de désigner une personne physique
qui sera son représentant thérapeutique (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016, nn. 355 à 358, p. 183 ;
Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, nn. 829 et 830 p. 366) et qui aura le pouvoir de
décider en son nom des traitements médicaux à lui administrer
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n. 563, p, 210 et n. 911, p. 398). Dans nombre de cas cependant, la
personne concernée nomme une personne apte à la représenter sans
avoir concrètement déterminé les mesures médicales devant être prises
dans l'éventualité où elle n'aurait plus son discernement, ou bien elle
devient incapable de discernement sans avoir pris préalablement de telles
directives. Pour répondre à ces situations, lesquelles peuvent entraîner
des blocages empêchant une résolution saine et adaptée de la
problématique médicale du patient (Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n. 1020, p. 447), le législateur fédéral a pris plusieurs dispositions. Ainsi, à
l'art. 377 al. 1 CC, il a prévu que, lorsqu'une personne incapable de
discernement doit recevoir des soins médicaux sur lesquels elle ne s'est
pas déterminée par le biais de directives anticipées, son médecin traitant
établit le programme de soins avec la personne habilitée à la représenter
dans le domaine médical. A l'art. 378 al. 1 CC, il a dressé une liste
exhaustive des personnes habilitées, de par la loi, à représenter le patient
dans le domaine médical, celles-ci étant, dans l'ordre hiérarchique suivant,
le mandataire d'inaptitude ou le représentant désigné dans les directives
anticipées

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(ch. 1), la personne dont le pouvoir découle d'une décision administrative,
ainsi le curateur (ch. 2), le conjoint ou le partenaire enregistré, pour autant
qu'il y ait ménage commun ou assistance personnelle régulière (ch. 3), la
personne faisant ménage commun avec le patient et l'assistant
régulièrement (ch. 4), les descendants, ou le père et la mère, ou les frères
et sœurs, sous réserve d'une assistance personnelle régulière (ch. 5 à 7)
(Meier, op. cit., nn. 595 ss, pp. 301 à 304 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
nn. 995 ss, pp. 437 ss). En outre, à l'art. 381 CC, il a prévu qu'en l'absence
de personne habilitée à représenter la personne incapable de
discernement ou lorsqu'aucune personne habilitée à la représenter
n'accepte d'assumer cette charge, l'autorité de protection doit instituer
une curatelle de représentation (al. 1) et désigner aussi le représentant ou
instaurer une curatelle de représentation lorsque le représentant ne peut
pas être déterminé clairement, en cas de désaccord entre les
représentants, ou lorsque les intérêts du patient sont compromis ou
risquent de l'être (art. 381 al. 2 ch. 1 à 3 CC) (Meier, op. cit., nn. 606 ss,
pp. 310 ss ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., nn. 1018 ss, pp. 446 ss).
3.3 La représentation de l'art. 378 CC inclut la conclusion d'un
contrat d'assistance (contrat d'hébergement) au sens de l'art. 382 CC,
lequel s'applique aux cas d'accueil en institution qui ne sont pas des
placements à des fins d'assistance.
Aux termes de l'art. 416 al. 1 ch. 2 CC, lorsque le curateur
agit au nom de la personne concernée, il doit requérir le consentement
de l'autorité de protection de l'adulte pour conclure ou résilier des
contrats de longue durée relatifs au placement de la personne
concernée. Cette obligation d'approbation de l'autorité de protection a
été introduite lors de la révision du droit tutélaire afin que l'on s'assure
que le lieu de séjour proposé soit réellement approprié à la situation de
la personne concernée et qu'il ne constitue pas uniquement une solution
financièrement avantageuse. Il ne s'agit pas de déterminer un lieu de
résidence, mais exclusivement d'exercer une compétence de nature
juridique (Biderbost, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l’adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 24 ad art. 416 ch. 2 CC, p.

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593 ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 1.3 ad art.
416 al. 1 ch. 2 CC, p. 704 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 7.49, p. 219 ;
Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 16 ad art. 416-417 CC, p. 2367).
Cette disposition doit être lue en relation avec l'art. 382 CC, selon lequel
l'assistance apportée à une personne incapable de discernement
résidant pendant une période prolongée dans un EMS ou dans un home
(institutions) doit faire l'objet d'un contrat écrit qui établit les prestations
à fournir par l'institution et leur coût (al. 1). Les dispositions sur la
représentation dans le domaine médical s'appliquent par analogie à la
représentation de la personne incapable de discernement lors de la
conclusion, de la modification ou de la résiliation du contrat d'assistance
(al. 3). Sont ainsi habilitées à représenter la personne incapable de
discernement et à signer un contrat d'hébergement la personne
désignée dans les directives anticipées ou dans un mandat pour cause
d'inaptitude, à défaut le curateur, à défaut le conjoint ou le partenaire
enregistré, à défaut la personne faisant ménage commun avec elle et lui
fournissant une assistance personnelle régulière, à défaut ses
descendants puis ses père et mère, puis la fratrie, aux mêmes
conditions (art. 378 al. 1 CC), sous réserve de l'intervention de l'autorité
de protection dans les cas prévus par l'art. 381 CC.
Lorsque le représentant agit en qualité de curateur, le contrat
signé en application de l'art. 382 CC doit être soumis à l'approbation de
l'autorité de protection si l'intéressé est incapable de discernement (art.
416 al. 1 ch. 2 et al. 2 CC).
La décision d'entrer en institution est un droit strictement
personnel que l'intéressé prendra lui-même, même s'il a un curateur. La
décision n'est soumise à aucune forme et peut être tacite. Lorsque
l'intéressé n'a pas le discernement suffisant pour décider lui-même de
l'entrée en institution, les pouvoirs de l'art. 382
al. 3 CC portent également sur cette décision-là, même si la loi ne le dit
pas clairement (Leuba/Vaerini, CommFam, n. 18 ad art. 382 CC, p. 324) en
raison notamment du risque de conflit d'intérêt entre le représentant et
l'intéressé (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 48 ad art. 382 CC). Il

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s'ensuit que, au moment où l'autorité de protection de l'adulte et de
l'enfant procède à l'examen du contrat d'hébergement pour approbation
du chef de l'art. 416 al. 1 ch. 2 CC, elle doit également se demander, pour
le cas où l'intéressé n'a pas le discernement par rapport à la décision
d'une prise en charge en institution, si le principe même de cette prise en
charge se justifie.
Les art. 382 ss CC s'appliquent aux cas d'accueil en institution
qui ne sont pas des placements à fin d'assistance au sens des art. 426 CC
et la délimitation n'est pas toujours aisée. Le législateur est parti de l'idée
qu'il était excessif d'appliquer le régime du placement à des fins
d'assistance à toute personne incapable de discernement entrant en home
ou en EMS, lequel serait difficilement praticable et très lourd d'un point de
vue procédural. Le prononcé d'une mesure de placement à des fins
d'assistance n'est donc, en principe, pas requis pour l'accueil en home ou
en EMS d'une personne incapable de discernement lorsqu'il s'agit de lui
fournir les soins requis par son état de dépendance. La situation est
toutefois différente lorsque la personne s'oppose à l'entrée en institution,
et cela même si elle est incapable de discernement. En effet, selon la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH),
l'intéressé est, dans un tel cas, touché dans ses droits dans une mesure
qui va au-delà d'une simple restriction à sa liberté. L'on appliquera dès
lors les dispositions plus protectrices prévues pour le placement à des fins
d'assistance (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil
suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la
filiation], Feuille fédérale 2006, pp. 6635 ss, spéc. p. 6696 ; Leuba/Vaerini,
CommFam, nn. 11 à 14 ad art. 382-387 CC, p. 310 ss et les réf. citées).
3.4 En l'espèce, il ne ressort pas du dossier que B.D.________,
incapable de discernement, soit opposé à sa prise en charge
thérapeutique et il est établi et non contesté qu'il doit pouvoir
bénéficier des soins rendus nécessaires par son état de dépendance.
En vertu des principes exposés ci-dessus, il revient dès lors au
représentant de B.D.________ de prendre les décisions thérapeutiques
qui s'imposent, soit pour une prise en charge à domicile, soit pour une

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prise en charge en institution si les mesures ambulatoires se révèlent
insuffisantes. Ce pouvoir appartient à son épouse de lege, peu importe
qu'elle soit en sus désignée représentante thérapeutique par la
personne concernée, sous réserve des cas nécessitant l'intervention de
l'autorité de protection au motif que les intérêts du représenté seraient
compromis ou risqueraient de l'être.
B.D.________ présente une tétraparésie à la suite d'un grave
accident de planeur en 2004. Il a été pris en charge par son épouse depuis
lors, jusqu'à ce que son état se détériore et qu'un placement médical soit
finalement ordonné le 18 mai 2018, la juge de paix ayant invité le réseau
à organiser une prise en charge structurée du recourant à domicile dans
un délai au 3 juillet 2018. L'intervention d' [...] a été mise en place mais
n'a pas toujours été possible, les époux B.D.________ ayant notamment
refusé l'accès à leur appartement. Dans son recours, l'épouse de
B.D.________ indique ne pas s'opposer aux soins qui doivent être dispensés
à son mari. Or, selon la Dresse [...], médecin délégué, la recourante est
très dévouée et maternante vis-à-vis de son mari, mais elle semble avoir
de la peine à rester dans la réalité. Ce médecin estime que B.D.________
doit continuer à recevoir des soins infirmiers quotidiens (toilette et soins
médicaux) avec la mise en place d'une physiothérapie et qu'un placement
du couple en EMS médicalisé doit être envisagé. Par ailleurs, [...] et [...],
respectivement directrice et infirmier chef d' [...], se sont exprimés en ce
sens que l'état cutané de B.D.________ était altéré avec notamment une
escarre infectée du talon gauche dont la guérison était délicate, voire
impossible, car la recourante était en opposition avec l'utilisation du
matériel prescrit par le médecin, et que l'alimentation du patient n'était
pas suffisante, ce qui empêchait d'avoir les nutriments et vitamines
essentiels à sa guérison. La position de l'intéressé n'était pas non plus
adéquate mais l'épouse s'opposait à la mobilisation des membres par
l'équipe soignante. La sonde urinaire n'était pas non plus gérée : le
rendez-vous pour la changer n'avait pas été pris et elle était souvent mal
positionnée. Le contact avec le patient était pauvre car l'épouse,
logorrhéique, empêchait de créer un lien avec lui. Le positionnement de
l'intéressé lors de la prise des repas était inadéquat car il était empêché

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de déglutir en position allongée, ce qui entraînait des risques de fausse
route. Les auteurs du rapport ont conclu en exprimant leur indignation
face à la façon de procéder de A.D.________, qui avait complètement ignoré
leurs conseils et qui avait refusé de coopérer sur l'échange d'informations
concernant les rendez-vous médicaux. Ils en ont déduit qu'elle faisait
barrage à une information primordiale pour les mettre en difficulté et en
échec sur la bonne prise en charge du patient. Le médecin traitant de
l'intéressé est arrivé aux mêmes conclusions, indiquant que le maintien à
domicile dans les conditions actuelles restait théoriquement possible, mais
était rendu très précaire par l'attitude oppositionnelle de l'épouse envers
les intervenants.
Cette situation a donné lieu à un nouveau placement, qui a dû
être exécuté par les forces de l'ordre et sur mandat d'amener, compte
tenu de l'opposition de la recourante à l'hospitalisation de son mari,
l'intervention d'un serrurier ayant été nécessaire pour forcer la porte. On
relèvera en outre que la police de l'Ouest lausannois a dû intervenir près
de vingt fois chez les intéressés, la plupart du temps sur demande de la
recourante qui n'arrivait pas à relever son mari, à le déplacer ou à le
mettre au lit. Dans ces circonstances, force est de constater que la
recourante est dans le déni des difficultés que rencontre son époux,
comme de son incapacité à y faire face seule. C'est donc à bon droit que le
premier juge a considéré qu'elle ne pouvait pas conserver ses
prérogatives de représentante thérapeutique telles qu'elles découlent de
la loi et qu'un représentant extérieur devait être désigné. Certes,
postérieurement à la décision entreprise, la recourante a accepté une
prise en charge hospitalière de son mari jusqu'à la guérison des escarres.
Cette compliance est néanmoins récente et ciblée sur la seule question
des escarres, alors que tout le réseau de soins doit être défini et mis en
place avec succès.
La recourante objecte que la représentation par un tiers ne
serait pas propre à résoudre les problèmes de prise en charge de
B.D.________. Il est vrai que la curatrice ne pourra pas être présente à
domicile au moment où la recourante manifestera, cas échéant, son

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opposition aux soins. Cependant, d'une part, le moyen soulevé par la
recourante à cet égard est abusif, dès lors qu'elle ne peut prétendre à la
fois qu'elle est d'accord avec la prise en charge de son mari et qu'elle
pourra continuer à s'y opposer malgré l'institution de la mesure. D'autre
part, dans la mesure où la curatrice a les pouvoirs, en vertu de l'art. 382
CC, de décider d'une prise en charge médicalisée en institution, il lui
appartiendra de veiller à mettre en place un telle prise en charge dans
l'hypothèse où la recourante continuerait à faire obstruction aux soins
nécessaires, un éventuel placement à des fins d'assistance n'apparaissant
pas conforme aux principes exposés ci-dessus compte tenu de l'incapacité
de discernement de la personne concernée et de son absence
d'opposition.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la
curatelle instituée répond au besoin de protection de B.D.________.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et l'ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de la recourante
A.D.________, qui succombe.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.

- 21 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante
A.D.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jérôme Reymond (pour A.D.________),
- B.D.________ personnellement,
- [...], curatrice à l'OCTP,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :