vd_gerichte · TD21.012135 · 2022-01-19 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD21.012135-210997
TD21.012135-211016
20
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 19 janvier 2022
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 62 LDIP ; art. 2 CL ; art. 15 CLaH 73 ; art. 276 CPC ; art. 285
CC
Statuant sur les appels interjetés par I.________, à [...], et
E.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue
le 10 juin 2021 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause divisant les appelants entre eux, le Juge délégué
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 juin 2021, le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le
président ou le premier juge) a autorisé les époux I.________ et E.________ à
vivre séparés pour une durée indéterminée (I), a dit que le lieu de
résidence de l’enfant F.________ était fixé au domicile de la mère, qui en
exercerait la garde de fait (II), a dit que le père bénéficierait d’un libre et
large droit de visite à l’égard de son fils, à exercer d’entente avec la mère
et qu’à défaut, il pourrait avoir son fils auprès de lui durant la moitié des
vacances scolaires, ainsi que la moitié des jours fériés, alternativement,
une année sur deux, à Noël ou Nouvel An, à Pâques ou à l'Ascension, à
Pentecôte ou au Jeûne fédéral (III), a dit que dès et y compris le 1er mars
2021, E.________ contribuerait à l'entretien d'I.________ et de F.________, par
le régulier versement, d'avance le premier jour de chaque mois, en mains
d'I.________, d'une pension mensuelle de 8'000 fr. (IV), a dit qu’E.________
devait verser à son épouse la somme de 5'000 fr. à titre de provisio ad
litem (V), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI), a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (VII), a dit que
les dépens étaient compensés (VIII) et a dit que les frais des mesures
provisionnelles et superprovisionnelles suivaient le sort de la cause au
fond (IX).
En droit, le premier juge a considéré qu’il se justifiait de
prononcer des mesures provisionnelles dans la situation des parties, dès
lors qu’elles ne s’entendaient plus et que les questions liées à l’enfant
F.________ n’étaient pas réglées. Il a en outre admis sa compétence pour
statuer en mesures provisionnelles sur la garde, le droit de visite et la
contribution d’entretien de l’enfant F.________ dans la mesure où la garde
pouvait être alternativement attribuée au père, domicilié à [...]. S’agissant
des contributions d’entretien, le premier juge a arrêté les revenus de
l’appelante à 603 fr. par mois et ceux de l’appelant à 19'800 fr.,
allocations familiales, frais de représentation, frais de véhicules déduits et
treizième salaire compris. En tenant compte des charges de l’enfant
majeure des parties, U.________, l’excédent à répartir s’élevait à 6'890 fr.,

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dont la moitié revenait à I.________ et à l’enfant F.________. Concernant la
provisio ad litem, E.________ disposait de ressources largement
excédentaires à son minimum vital alors que son épouse n’avait pas de
moyens financiers propres, de sorte que le prénommé devait avancer une
provisio ad litem de 5'000 fr. au stade des mesures provisionnelles.
B. a) Le 24 juin 2021, I.________ (ci-après : l’appelante) a fait
appel de l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu’E.________ contribue à
l’entretien de son fils F.________ pas le régulier versement d’une pension
mensuelle de EUR 3'500.-, allocations familiales non comprises, dès le 1er
janvier 2021 et jusqu’à la majorité de l’enfant, respectivement jusqu’à la
fin de sa formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC,
qu’E.________ contribue à l’entretien de l’appelante par le régulier
versement d’une pension mensuelle de EUR 12'000.- dès le 1er janvier
2021, que le prénommé verse à son épouse une provisio ad litem de
10'000 fr. et qu’E.________ continue à assumer régulièrement tous les
impôts et taxes diverses du couple en Suisse et à l’étranger et qu’il relève
en conséquence l’appelante de toutes dettes fiscales qui lui seraient
réclamées. Subsidiairement aux conclusions relatives aux contributions
d’entretien, l’appelante a conclu à ce qu’E.________ contribue à l’entretien
de son fils F.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 3'496 fr. 40, allocations familiales non comprises, dès le 1er janvier
2021 et jusqu’à la majorité de l’enfant, respectivement jusqu’à la fin de sa
formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, et
qu’E.________ contribue à l’entretien de l’appelante par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 6'582 fr. 50 dès le 1er janvier
2021.
A l’appui de son écriture, l’appelante a produit un bordereau
de huit pièces.
b) Par requête de mesures provisionnelles du 24 juin 2021,
l’appelante a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qu’E.________ soit

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condamné à lui verser une provisio ad litem de 8'000 fr. pour la procédure
d’appel.
c) Le 28 juin 2021, E.________ (ci-après : l’appelant) a
également déposé un appel contre l’ordonnance du 10 juin 2021, en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à ce que la
requête unilatérale en divorce déposée par l’appelante soit déclarée
précoce et irrecevable et à ce qu’elle soit rejetée, à ce que l’ordonnance
du 10 juin 2021 soit annulée et à ce que la requête de mesures
provisionnelles de l’appelante du 10 juin 2021 soit rejetée.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et à ce que
l’incompétence ratione loci et materiae des juridictions suisses soit
constatée. Si, par impossible, la Cour d’appel civile devait admettre sa
compétence, l’appelant a conclu à l’annulation de l’ordonnance « à tout le
moins » des chiffres IV à VI de son dispositif. Plus subsidiairement,
l’appelant a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause
à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
L’appelant a requis l’effet suspensif à l’appel et a déposé un
bordereau de huit pièces.
d) Par courrier du 8 juillet 2021, l’appelante a indiqué au Juge
délégué de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge délégué), qui l’avait
interpellée sur la question, qu’elle maintenait sa requête de mesures
provisionnelles et a sollicité, à titre subsidiaire, l’octroi de l’assistance
judiciaire.
e) Par courrier du 12 juillet 2021, le juge délégué a dispensé
l’appelante de l’avance de frais et a réservé la décision sur la requête de
provisio ad litem, subsidiairement d’assistance judiciaire.
f) Par ordonnance du 12 juillet 2021, le juge délégué a
partiellement admis la requête d’effet suspensif de l’appelant, en ce sens
que l’exécution du chiffre IV du dispositif de l’ordonnance litigieuse était

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suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel en ce qui concerne les
contributions d’entretien échues en faveur de l’appelante et de l’enfant
F.________ du 1er mars 2021 au 30 juin 2021.
g) Dans sa réponse du 26 juillet 2021 et déterminations sur la
requête de mesures provisionnelles de l’appelante du 24 juin 2021,
l’appelant a conclu, sous suite de frais et dépens, en substance au rejet
des conclusions de l’appelante. Il a produit un bordereau de onze pièces.
h) Dans sa réponse du 16 août 2021, l’appelante a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel déposé par E.________. A
titre préjudiciel, elle a conclu à ce que les allégations dudit appel, celles
figurant dans les déterminations du 26 juillet 2021 et les pièces nouvelles
produites à l’appui de ses écritures soient retranchées. L’appelante a
produit un bordereau de deux pièces.
i) Par courrier du 30 août 2021, l’appelant a confirmé ses
conclusions et a conclu au rejet de celles en retranchement prises par
l’appelante le 16 août 2021.
j) Lors de l’audience d’appel du 14 septembre 2021, le juge
délégué a disjoint les deux conclusions de l’appelant tendant à faire
déclarer la demande en divorce de l’appelante prématurée, et comme
telle, irrecevable. Il a dit qu’elles feraient l’objet d’une autre procédure
devant la Cour d’appel civile in corpore. Les parties ont été entendues et
l’appelante a produit deux pièces.
A l’issue de l’audience, les appels de mesures provisionnelles
ont été gardés à juger.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. I.________, née [...] le [...] 1969, et E.________, né le [...] 1969,
tous deux originaires de [...], se sont mariés le [...] 1999.

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Deux enfants sont issus de cette union, U.________, née le [...]
2000, aujourd'hui majeure, et F.________, né le [...] 2006.
2. a) Lors de l’audience d’appel, l’appelante a indiqué que le
dernier logement commun avec son mari était celui situé en G.________, à
la rue de D.________. Ils y étaient locataires et disposaient d’environ 100 à
120 mètres carrés pour un loyer de EUR 3'300.- par mois. L’appelante
avait quitté l’appartement en mai 2019 avec F.________, qui retournait
dans le logement commun les week-ends. En août 2020, l’appelant avait
proposé deux choix à l’appelante, soit de prendre un appartement plus
grand que l’actuel 40 mètres carrés en vendant celui-ci ou de retourner
dans celui sis à la rue de D.________. L’appelante avait ensuite reçu une
lettre du tribunal G.________ concernant l’ouverture d’une procédure de
divorce et ne savait pas si la proposition était sincère. Elle vivait toujours
dans l’appartement de 40 mètres carrés, qui n’avait qu’une pièce et
F.________ dormait sur le canapé.
L’appelant a quant à lui indiqué lors de l’audience d’appel qu’il
avait cessé de vivre dans l’appartement de la rue de D.________ en août
2020. U.________ prenait des cours à l’université à [...], raison pour laquelle
l’appelant avait encore gardé l’appartement après le départ de son
épouse. Il revenait voir sa fille les week-ends et ils avaient des activités
ainsi qu’une répartition des tâches. L’appelant faisait les courses et la
famille partageait un grand déjeuner les dimanches matin. F.________ avait
sa chambre, ses habits, ses affaires de toilettes jusqu’en août 2020 à la
rue de D.________. L’appartement avait pu être rendu car U.________ avait
été acceptée dans une université d’art à O.________. Avant de rendre
l’appartement, l’appelant avait proposé à son épouse d’y revenir, sans
qu’il y habite.
b) L’appelant a déposé une requête de divorce devant les
autorités G.________ le 12 octobre 2019.

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La procédure a été radiée du rôle par ordonnance du Tribunal
[...] du 29 septembre 2020.
c) Il ressort des extraits du compte commun des parties
auprès de la banque L.________ que l’appelant a effectué différents
versements sur ce compte en 2020, soit les montants suivants :
EUR 11'970,56 le 29 janvier, EUR 5'588,15 le 24 février, EUR 5'582,43 le
26 février, EUR 6'044,82 le 27 février, EUR 5'563,28 le 2 mars, EUR
5'549,90 le 3 mars, EUR 13'912,08 le 5 mars, EUR 17'768,63 le 3 avril,
EUR 13'096,35 le 4 mai, EUR 12'923,47 le 2 juin, EUR 13'012,36 le 3 juillet,
EUR 12'827,56 le 3 août, EUR 15'607,79 le 24 août, EUR 15'543,57 le 28
septembre, EUR 10'182,36 le 4 novembre, EUR 10'059,44 le 27 novembre,
EUR 10'026,43 le 24 décembre.
En 2021, l’appelant a versé les montants suivants sur le
compte commun : EUR 1'000.- le 29 janvier, EUR 300.-, EUR 500.-, EUR
560.-, EUR 1'085.-, EUR 1'200.- le 1er février, EUR 8'000.- le 8 février, EUR
2'737,73 le 9 février, EUR 300.-, EUR 1'000.-, EUR 1'085.- le 1er mars, EUR
100.-, EUR 300.-, EUR 560.-, EUR 1'000.-, EUR 1'085.- le 29 mars 2021,
EUR 5'000.- le 8 avril 2021, EUR 100.-, EUR 300.-, EUR 560.-, EUR 1'000.-,
EUR 1'085.- le 28 avril 2021, EUR 1'600.- le 10 mai 2021 (« Bath repairs »),
EUR 100.-, EUR 300.-, EUR 560.-, EUR 1'000.-, EUR 1'085.- le 28 mai 2021,
EUR 2'516,18 (« Repairs ») le 1er juin 2021, EUR 100.-, EUR 300.-, EUR
560.-, EUR 1'000.-, EUR 1'085.- le 28 juin 2021.
En audience d’appel, l’appelant a indiqué qu’il avait un compte
joint L.________ avec son épouse. Ce compte avait servi jusqu’au mois de
janvier 2021 à alimenter toute la famille, le salaire entier de l’appelant
étant versé sur ce compte. Il avait à présent un compte en Suisse pour son
salaire qui alimentait son compte personnel, le compte d’U.________ à
O.________, le compte de l’appelante et de F.________ et un compte
finançant le prêt hypothécaire du second appartement des parties à
B.________ ([...], G.________). Au vu de cette structure, il n’y avait jamais eu
de versement de EUR 15'000.- pour l’appelante et F.________, mais
toujours pour la famille entière. L’appelant n’utilisait plus le compte joint

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depuis mars 2021 car une grande partie des charges de l’appelante était
directement débitée de ce compte. La mutuelle prélevait les montants de
ce compte, mais elle était pour toute la famille. Etaient débités
automatiquement le crédit immobilier du logement actuel de l’appelante,
les dépenses de la carte de crédit, la téléphonie et internet de toute la
famille, celle de l’appelant aussi, la facture d’électricité du logement de
l’appelante et les canaux de télévision. Le compte commun était en déficit
car les dépenses dépassaient les revenus. L’appelant avait fait les
démarches en juillet pour ne plus être lié à ce compte joint, mais le crédit
immobilier en était toujours débité, de même que celui du logement de
l’appelante.
Pour sa part, l’appelante a déclaré en audience ne plus utiliser
le compte joint pour des dépenses personnelles, mais avoir ouvert un
compte personnel auprès de la T.________ en mai 2019. L’appelant
continuait de verser des montants sur le compte joint et faire des
dépenses par le biais de ce compte. Des ordres permanents débitaient le
compte en priorité et elle n’avait eu que EUR 3'800.- le mois passé. Elle
continuait de payer l’intérêt hypothécaire de l’appartement qu’elle
occupait et avait fait trois versements. Depuis l’ordonnance attaquée,
l’appelante et F.________ n’étaient plus dans la mutuelle familiale. Le
téléphone de F.________ de EUR 5.- ou 10.- était peut-être encore débité du
compte joint.
d) Par demande unilatérale en divorce du 10 mars 2021,
l’appelante a ouvert action contre de l’appelant devant le Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne, en concluant notamment à la dissolution
de leur mariage.
e) Le même jour, elle a déposé une requête de mesures
provisionnelles tendant, entre autres conclusions, au droit de déterminer
le lieu de résidence de F.________, au versement de pensions mensuelles
de EUR 3'500.- pour son fils et de EUR 12'000.- pour elle-même, à la
poursuite du paiement des charges fiscales du couple par l’appelant ainsi
qu’au paiement d’une provisio ad litem de 10'000 francs.

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f) Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 11 mai
2021, l’appelant a notamment conclu à l’irrecevabilité de la requête de
son épouse relative à l’entretien de leur fils et au rejet des autres
conclusions.
3. a) Lors de l’audience d’appel, l’appelante a déclaré avoir une
formation d’ingénieur dans l’agroalimentaire, soit un bachelor de
l’Université de [...] à [...], ainsi qu’un MBA en finances. Après ses études,
l’appelante avait été employée par une entreprise aérienne durant quatre
ans à [...] et avait ensuite déménagé à [...] en 1998 pour un nouveau
poste. Elle avait travaillé jusqu’à son mariage en 1999, puis plus jusqu’en
2002. Cette année-là, elle avait repris un emploi à [...], comme IRP
manager, soit dans le domaine de l’informatique, à 60 % car elle
s’occupait de sa fille. Après une année, elle avait toutefois arrêté et n’avait
plus retravaillé jusqu’en 2012, date à laquelle elle avait recommencé
comme bibliothécaire dans une école primaire, seul poste qu’elle avait pu
garder tout en s’occupant des enfants. Elle travaillait douze heures par
semaine, avec le statut d’auto-entrepreneur. Lorsque l’école était fermée
ou qu’il y avait des vacances, elle ne percevait pas de revenus.
L’appelante avait commencé des recherches d’emploi il y a deux mois,
qu’elle effectuait dans n’importe quel domaine, de secrétaire jusqu’à
assistante, par exemple à l’UNESCO. Le problème était que même si elle
avait des diplômes, ils étaient dépassés et provenaient de [...], ce qui
n’était pas optimal selon elle. L’appelante envisageait de faire une
formation, soit un master en e-commerce. Celle-ci devait durer vingt-
quatre mois, mais elle n’était pas dispensée à 100 %, ce qui permettait à
l’appelante de continuer à travailler comme bibliothécaire à côté. Elle
avait fait des formations en ligne, par exemple en français et des cours de
programmation, mais elle n'avait pas fini. Elle avait aussi suivi une
formation de développement personnel, surtout pour se sentir mieux.
b) Selon les déclarations trimestrielles de recettes pour les
professions libérales produites, l’appelante a déclaré des revenus de EUR
2'590.- et des charges de EUR 575.- lors du premier trimestre 2020, des

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revenus de EUR 823.- et des charges de EUR 183.- lors du deuxième
trimestre 2020, des revenus de EUR 980.- et des charges de EUR 218.- lors
du troisième trimestre 2020, des revenus de EUR 3'990.- et des charges
de EUR 886.- lors du quatrième trimestre 2020, des revenus de EUR
4'374.- et des charges de EUR 971.- lors du premier trimestre 2021.
c) Le premier juge a établi son minimum vital comme il suit :
Base mensuelle du minimum vital 1'350 fr. 00
Loyer (85 % de 2'319 fr.) 1'971 fr. 00
Assurance-maladie LAMal 154 fr. 40
Assurance LCA 24 fr. 95
Impôts 12 fr. 85
Loisirs et autres dépenses 200 fr. 00
Total 3'713 fr. 20
4. a) L’appelant a été engagé le 17 septembre 2019 en qualité
de directeur général de la société K.________ SA. Son contrat de travail
prévoit un salaire mensuel brut de 21'160 fr. versé treize fois l’an et un
montant mensuel forfaitaire de 500 fr. pour les frais de déplacement ainsi
que 500 fr. supplémentaires pour les frais de représentation, versés douze
fois l’an. Un abonnement général pour les transports publics suisses est
également prévu dans le contrat.
Selon ses fiches de salaire de janvier à mars 2021, il a perçu
un salaire net de 19'703 fr. 45. Au salaire mensuel brut de 21'160 fr.
s’ajoutaient 500 fr. pour les frais de représentation, 500 fr. pour les frais
de véhicule, 300 fr. d’allocations pour enfant et 360 fr. d’allocations pour
enfant aux études. Les charges sociales étaient de 15,942 %.
Par courrier du 20 avril 2021, l’employeur de l’appelant a
attesté que celui-ci n’avait pas eu de rémunération pour le Groupe
K.________ SA et K.________ [...] SA.

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Lors de l’audience d’appel, l’appelant a indiqué être vice-
président d’une association, ce qui lui rapportait 6'000 fr. bruts par an,
mais qu’il n’avait pas d’autre revenu. Il avait des fonctions non payées,
notamment dans l’Association [...], mais il n’y avait pas eu de flux
d’argent. Concernant ses revenus de la fortune, il disposait en G.________
d’un PER (Plan Epargne Retraite), équivalent à un troisième pilier A,
disponible uniquement pour la retraite. Il générait des intérêts, mais ceux-
ci étaient réinvestis dans le capital. Concernant ses frais de représentation
et de déplacements, l’appelant a confirmé qu’il percevait un montant à cet
égard de son employeur selon ses fiches de salaire. Parfois, les frais
dépassaient ces montants, d’autre fois non. Ils incluaient des
déplacements autour du [...]. Il faisait une note de frais qui lui était
remboursée lorsque les factures étaient plus importantes, notamment
lorsqu’il s’agissait de grands événements.
b) Concernant l’appartement dont les parties sont
copropriétaires à B.________ en G.________, l’appelant a déclaré en
audience qu’il avait été loué jusqu’en février 2021. Ils souhaitaient
néanmoins le vendre et il était plus facile de le faire s’il n’y avait pas de
locataire. Le loyer était de EUR 900.- alors que les charges s’élevaient à
environ EUR 1'400.- ou 1'500.-. L’opération n’était cependant pas
déficitaire car il existait un levier fiscal pour les personnes habitant en
G.________. L’appelant a indiqué pleinement assumer les charges de ce
bien. Il avait un compte hypothécaire chez N.________ qui prélevait sur son
compte L.________ les montants dus.
c) Les charges retenues par le premier juge le concernant sont
les suivantes :
Base mensuelle du minimum vital 1'200 fr. 00
Loyer 2'360 fr. 00
Assurance-maladie LAMal 389 fr. 00
Assurance LCA 100 fr. 00
Droit de visite 150 fr. 00
Impôts 1'446 fr. 25

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Loisirs et autres dépenses 200 fr. 00
Total 5'845 fr. 25
d) D’après la déclaration d’impôt 2020 de l’appelant, ses
revenus annuels nets étaient de 255'545 fr. auprès de la K.________ SA et
de 2'996 fr. auprès de l’Association des A.________. La fortune de l’appelant
s’élevait à 292'326 fr. au 31 décembre 2020 et elle était composée d’un
compte [...] pour 46'635 fr. et d’un autre compte pour 245'691 francs. Le
total des impôts dus pour 2020 était de 57'686 fr. 95.
e) Selon un décompte de la société [...] du 26 février 2021, le
compte de retraite de l’appelant au 31 décembre 2020 s’élevait à EUR
223'357,77.
f) Il ressort d’un contrat du 1er juillet 2021 que l’appelant a
contracté un emprunt de 30'000 fr. auprès de [...], les mensualités étant
de 1'419 fr. 10.
5. a) Le premier juge a établi les coûts directs de F.________
comme il suit :
Base mensuelle du minimum vital 600 fr. 00
Part au loyer (15 % de 2'319 fr.) 347 fr. 85
Assurance-maladie LAMal 154 fr. 40
Assurance LCA 24 fr. 95
Frais de transport 32 fr. 35
Fournitures scolaires 17 fr. 15
Frais de scolarisation 529 fr. 40
Soutien scolaire 11 fr. 55
Loisirs 100 fr. 00
Total 1'817 fr. 65
- Allocations familiales 300 fr. 00
Total des coûts directs 1'517 fr. 65

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b) D’après une facture du 30 septembre 2019 du Collège [...]
pour l’année scolaire 2019-2020, les frais de F.________ se composaient
des frais de scolarité, de la demi-pension quatre jours par semaine, de la
location d’une tablette et du supplément bilingue.
Selon un tableau des frais de scolarité pour l’année 2021-2022
au Collège [...], les frais de scolarité pour le lycée sont de EUR 3'430.-, le
supplément bilingue de EUR 2'080.-, la location d’un ordinateur pour les
classes de seconde de EUR 220.- et EUR 1'524.- pour la demi-pension de
quatre jours par semaine.
c) L’appelant a indiqué en audience ne pas contester le
principe des frais d’hygiéniste, de dermatologue et de podologue de
F.________, mais il ne connaît pas le montant des dépenses. Il a précisé que
la famille avait une assurance qui couvrait un maximum des dépenses.
L’appelante a quant à elle indiqué que F.________ n’avait plus
de traitement dentaire, mais qu’il allait chez l’hygiéniste une fois par an. Il
allait toujours chez un dermatologue car il avait des problèmes d’acné. Il
se rendait aussi chez un podologue. La mutuelle remboursait le 50 % des
dépenses.
6. a) Le premier juge a arrêté les charges d’U.________ de la
manière suivante :
Loyer à O.________ 1'000 fr. 00
Frais d’écolage 650 fr. 00
Frais mensuels 800 fr. 00
Loisirs 100 fr. 00
Total intermédiaire 2'800 fr. 00
[recte : 2'550 fr. 00]
Allocations [de formation] - 360 fr. 00
Total 2'440 fr. 00
[recte : 2'190 fr. 00]

- 14 -
b) Il ressort d’un courrier du 21 mai 2021 de l’Académie [...] à
O.________ que les frais d’écolage d’U.________ étaient de EUR 1'578.- pour
l’année 2021-2022.
D’après un document du 26 août 2021 de la même Académie,
les frais d’écolage d’U.________ pour l’année académique 2021-2022
s’élèvent à EUR 1'032.- et avaient été payés.
Selon un contrat de bail produit par l’appelante concernant
U.________, celle-ci partage un logement à O.________ avec une autre jeune
fille pour un loyer total de EUR 1'600.- par mois.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
novembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC (et selon l’art. 271 CPC
par renvoi de l’art. 276 CPC pour les procédures matrimoniales), le délai
pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme
juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al.
2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l'espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions patrimoniales et non patrimoniales, les appels sont
recevables.

- 15 -
Il est rappelé que les conclusions de l’appelant concernant la
demande unilatérale en divorce du 10 mars 2021 ont été disjointes lors de
l’audience d’appel du 14 septembre 2021 et feront donc l’objet d’une
décision séparée.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC, applicable aux mesures provisionnelles par renvoi de l’art. 276 CPC).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite
sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-même l'état de
fait pertinent. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime
inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants
(TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Pour
les questions relatives aux époux, en particulier sur la contribution
d'entretien, le principe de disposition s'applique à l'objet du litige et la
maxime des débats à l'établissement des faits. Le juge est ainsi lié par les
conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre chose
que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir. Il
statue en outre dans les limites des faits allégués et établis par les parties
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1 ; voir aussi TF
5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2 et les réf. citées).

- 16 -
Les faits établis en suivant la maxime inquisitoire, applicable à
l'entretien de l'enfant, peuvent toutefois également servir à déterminer la
contribution du conjoint, dès lors que ces deux types de contributions
forment, du point de vue de la capacité contributive du débiteur, un
ensemble dont les éléments individuels ne peuvent être fixés de manière
entièrement indépendante les uns des autres. Partant, si, lors d'un recours
dirigé contre les deux contributions d'entretien, il s'avère que des faits
nécessaires à établir non seulement celle de l'enfant, mais aussi celle du
conjoint, ont été établis en violation de la maxime inquisitoire, l'instance
de recours doit déterminer à nouveau l'une et l'autre. Elle ne peut refuser
de modifier la contribution d'entretien du conjoint sur la base d'un état de
fait corrigé, sous prétexte que la maxime inquisitoire ne s'applique qu'aux
questions relatives aux enfants (TF 5A_67/2020 précité consid. 3.3.2 ; TF
5A_361/2011 précité consid. 5.3.2 et les réf. citées). Le Tribunal fédéral
veut ainsi éviter que le juge ne statue sur la contribution d'entretien de
l'enfant et du conjoint sur la base d'états de fait différents, sous prétexte
que le procès n'est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans
l'autre. Il n’est en revanche d'aucune façon question d’admettre une
entorse au principe de disposition auquel la contribution d'entretien du
conjoint est soumise. Cette prétention ne peut être revue que si elle est
l'objet de conclusions et, cas échéant, uniquement dans les limites de
celles-ci (TF 5A_277/2019 du 25 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF
5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1 ; TF 5A_361/2011 précité
consid. 5.3.3).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de

- 17 -
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2 Outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier de
première instance, les parties ont produit différentes pièces. L’appelante
invoque que les nouvelles pièces et les allégués nouveaux de l’appelant
seraient irrecevables. Or, ces éléments sont recevables au regard de la
maxime inquisitoire illimitée applicable, la question de la contribution
d’entretien pour l’enfant des parties étant notamment litigieuse et en
conséquence, celle des revenus et charges des parties. Il en a ainsi été
tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1 L’appelante conteste la compétence des autorités suisses pour
statuer sur les différentes questions litigieuses, à savoir le lieu de
résidence et la garde de fait de l’enfant F.________ ainsi que le droit de
visite, l’autorisation de vivre séparés, les contributions d’entretien et la
provisio ad litem.
3.2
3.2.1 Conformément à l’art. 62 LDIP, le tribunal suisse saisi d’une
action en divorce ou en séparation de corps est compétent pour ordonner
des mesures provisoires, sauf si son incompétence pour statuer au fond
est manifeste ou a été constatée par une décision ayant force de chose
jugée (al. 1). Les mesures provisoires sont régies par le droit suisse (al. 2).
Sont réservées les dispositions sur l’obligation alimentaire entre époux, les
effets de la filiation et la protection des mineurs (al. 3).

- 18 -
3.2.2 La compétence des autorités judiciaires ou administratives
suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution des
décisions ou mesures étrangères sont régies, en matière de protection des
mineurs, par la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la
compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la
coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de
protection des enfants (ci-après : CLaH 96 ; RS 0.211.231.011), laquelle a
été signée et ratifiée tant par la Suisse que par la G.________ (TF
5A_884/2013 du 19 décembre 2013 consid. 4.1). Cette convention a
notamment pour objet de déterminer l’Etat dont les autorités ont
compétence pour prendre des mesures tendant à la protection de la
personne ou des biens de l’enfant, singulièrement pour prononcer des
mesures portant sur le droit de garde et les relations personnelles (art. 1
al. 1 let. a, 3 let. b et 5 à 14 CLaH 96 ; TF 5A _40/2014 du 17 avril 2014
consid. 4.2). Elle s’applique aux enfants à partir de leur naissance et
jusqu’à ce qu’ils aient atteint l’âge de 18 ans (art. 2 CLaH 96). Elle prévoit
que ce sont les autorités, tant judiciaires qu’administratives, de l’Etat
contractant de la résidence habituelle de l’enfant qui sont compétentes
pour prendre des mesures tendant à la protection de sa personne ou de
ses biens (art. 5 ch. 1 CLaH 96). Sous réserve de l’art. 7 relatif au
déplacement ou non-retour illicite de l’enfant, en cas de changement de
résidence habituelle de l’enfant dans un autre Etat contractant, sont
compétentes les autorités de l’Etat de la nouvelle résidence habituelle
(art. 5 ch. 2 CLaH 96). Toutefois, les autorités d’un Etat contractant qui
sont compétentes selon les art. 5 à 10 pour prendre des mesures de
protection de la personne ou des biens de l’enfant doivent s’abstenir de
statuer si, lors de l’introduction de la procédure, des mesures
correspondantes ont été demandées aux autorités d’un autre Etat
contractant alors compétentes en vertu des art. 5 à 10 et que celles-ci
sont encore en cours d’examen (art. 13 al. 1 CLaH 96 ; Schwander, Basler
Kommentar IRPG, 3e éd., Bâle 2013, n. 59 ad art. 13 CLaH 96).
La notion de résidence habituelle, qui n’est pas définie dans la
CLaH 96, doit être déterminée de manière autonome (TF 5A_68/2017 du

- 19 -
21 juin 2017 consid. 2.3 ; TF 5A_584/2014 du 3 septembre 2014 consid.
5.1.1 ; TF 5A_809/2012 du 8 janvier 2013 consid. 2.3.3 ; TF 5A_346/2012
du 12 juin 2012 consid. 4.1 concernant la Convention de La Haye du 25
octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants
[ci-après : CLaH 80 ; RS 211.230.02]). La résidence habituelle est basée
sur une situation de pur fait (Alfieri, Enlèvement international d’enfants –
Une perspective suisse, Berne 2016, pp. 59-60) et implique la présence
physique dans un lieu donné. La résidence habituelle de l’enfant se
détermine notamment d’après le centre effectif de sa propre vie et de ses
attaches, par la durée du séjour, la régularité, la maîtrise de la langue, les
conditions et les raisons du séjour sur le territoire et par la nationalité de
l’enfant (ATF 110 II 119 consid. 3 ; TF 5A_809/2012 du 8 janvier 2013
consid. 2.3.3 ; arrêt de la Cour de justice des communautés européennes
(CJCE) du 2 avril 2009, Korkein Hallinto-oikeus c. Finlande, C-523/07, Rec.
2009 I-02805, §§37 ss, singulièrement § 39 ; TF 5A_346/2012 du 12 juin
2012 consid. 4.1 ; Levante, Wohnsitz und gewöhnlicher Aufenthalt im
internationalen Privat- und Zivilprozessrecht des Schweiz, thèse, Saint-Gall
1998, pp. 79 ss). La résidence habituelle de l’enfant coïncide le plus
souvent avec le centre de vie d’un des parents, les relations familiales du
très jeune enfant avec le parent en ayant la charge étant en règle
générale déterminantes (TF 5A_346/2012 du 12 juin 2012 consid. 4.1 et
les réf. citées). Le principe du recours exclusif au rattachement à la
résidence habituelle de l’enfant, consacré notamment dans la CLaH 80,
s’oppose à ce qu’un enfant jouisse, d’un point de vue juridique au moins,
de plusieurs résidences habituelles (TF 5A_764/2009 du 11 janvier 2010
consid. 2.1 ; Schwander, Basler Kommentar, Internationales Privatrecht, 4e
éd., Bâle 2021, n. 46 ad art. 85 LDIP). En revanche, un enfant peut avoir
« deux résidences habituelles alternatives et successives », en particulier
en cas de garde alternée « portant sur plusieurs mois, soit sur une période
suffisamment longue pour entraîner régulièrement un changement de
résidence habituelle » (Bucher, Commentaire romand, Loi sur le droit
international privé – Convention de Lugano, Bâle 2011, n. 22 ad art. 85
LDIP).

- 20 -
3.2.3 L'art. 11 ClaH 96 consacre la compétence des autorités de
chaque Etat contractant sur le territoire duquel se trouve l'enfant ou des
biens lui appartenant pour prendre les mesures de protections nécessaires
dans tous les cas d'urgence. Ainsi, l'art. 11 ClaH 96 nécessite d'une part
l'urgence, d'autre part la présence de l'enfant ou des biens lui appartenant
sur le territoire de l'Etat dont la juridiction est requise. En ce sens, la
teneur de l'art. 11 ClaH 96 se recoupe avec celle de l'art. 10 LDIP. Les
tribunaux suisses qui sont compétents au fond ou compétents pour
exécuter une mesure sont ainsi également compétents pour statuer en
urgence. Sur ce dernier point, il est admis que lorsqu'une action en divorce
est pendante à l'étranger, le juge suisse garde la compétence pour
prononcer les mesures de protection nécessaires afin d’accorder aux
parties une protection juridique sans lacune, dans certains cas particuliers
qui sont énumérés par la jurisprudence, à savoir quand le droit que doit
appliquer le juge étranger ignore une réglementation provisoire analogue
à celle du droit suisse, lorsque les mesures ordonnées par le juge étranger
ne peuvent pas être exécutées au domicile des parties en Suisse, lorsque
doivent être ordonnées des mesures pour garantir une exécution future
sur des biens sis en Suisse, lorsqu'il y a péril en la demeure ou lorsqu'on
ne saurait espérer du juge étranger qu'il prenne une décision dans un
délai convenable (ATF 134 III 326 consid. 3.5.1 ; TF 5A_801/2017 du 14
mai 2018 consid. 3.3.3 ; TF 5A_588/2014 du 12 novembre 2014 consid. 4.4
et les réf. citées). Partant, que la cause se trouve soumise au régime des
mesures provisoires selon la CLaH 96 ou l’art. 10 LDIP, l’urgence de la
situation est l’élément essentiel qui doit être examinée.
A l’aune de l’art. 11 CLaH 96, la notion d’urgence paraît trop
limitée pour tenir compte de certaines mesures de portée plutôt locale et
de courte durée, pour lesquelles il n’est pas opportun de faire intervenir
l’autorité de résidence habituelle de l’enfant si celle-ci se trouve dans un
autre Etat. C’est pourquoi l’art. 12 CLaH 96 prévoit en outre la
compétence de tout Etat contractant également pour les mesures « ayant
un caractère provisoire et une efficacité restreinte à cet Etat ». On songera
notamment à l’aménagement du droit de visite dans le pays du parent qui
ne détient pas la garde, ainsi qu’à la nomination d’un curateur pour les

- 21 -
besoins d’un litige. La compétence pour prendre de telles mesures
provisoires n’est cependant donnée que si celles-ci ne sont pas
compatibles avec celles que les autorités compétentes d’après la
Convention avaient déjà prises. L’efficacité territoriale restreinte de la
mesure à l’Etat où elle est donnée doit résulter de sa nature et de son
objet. L’art. 12 CLaH 96 serait détourné de son but s’il permettait à
l’autorité d’assortir une mesure de portée plus large, telle la répartition de
l’autorité parentale, d’un champ territorial limité afin de s’attribuer la
compétence (Bucher, op. cit., n. 54 ad art. 85 LDIP).
3.2.4 Il n’est pas contesté que l’enfant F.________ vit actuellement en
G.________ auprès de sa mère et qu’il va à l’école dans ce pays. Aucune
des parties ne fait valoir que F.________ aurait vécu en Suisse ou qu’un
projet de déménagement serait envisagé. Dans ces conditions, rien ne
permet de retenir que F.________ aurait sa résidence habituelle en Suisse,
ce qui semble exclure la compétence des tribunaux suisses.
S’agissant du raisonnement du premier juge relatif à l’art. 10
let. a et b LDIP et le prononcé de mesures provisoires, il apparaît que les
conditions ne sont pas remplies. En effet, tant l’art. 11 CLaH 96 que l’art.
10 LDIP, ainsi que la jurisprudence y relative, prévoient que les autorités
suisses gardent la compétence de prononcer des mesures provisoires en
cas d’urgence, lorsqu’une action en divorce est pendante à l’étranger. Or,
l’appelante ne rend pas vraisemblable qu’elle se trouvait dans
l’impossibilité de saisir le tribunal G.________ compétent et qu’il y aurait
urgence à prononcer des mesures concernant la garde et le droit de visite
sur F.________. Elle n’invoque aucun argument allant dans ce sens. Par
conséquent, l’autorité de première instance s’est faussement considérée
compétente pour statuer sur le lieu de résidence, la garde de fait de
F.________ ainsi que le droit de visite.
Partant, les chiffres II et III du dispositif de l’ordonnance
litigieuse doivent être réformés en ce sens que les conclusions des parties
tendant à la fixation du lieu de résidence de l’enfant F.________ et à la

- 22 -
réglementation de l’exercice du droit de visite et d’hébergement de
l’appelant sur son fils sont déclarées irrecevables.
3.3
3.3.1
3.3.1.1 S’agissant des contributions d’entretien, la Suisse et la
G.________ ont toutes deux adhéré à la CL (Convention de Lugano du 30
octobre 2007 ; RS 0.275.12), avec une entrée en vigueur au 1er janvier
2011 pour la première et au 1er janvier 2010 pour la seconde.
L'obligation alimentaire entre dans son champ d'application
(art. 5 ch. 2 CL), de même que les mesures provisoires en la matière (TF
5A_801/2017 du 14 mai 2018 consid. 3.3.2 ; TF 5A_588/2014 du 12
novembre 2014 consid. 4.3). Outre le for dans l'État contractant du
domicile du parent défendeur à la demande alimentaire (art. 2 CL) ou du
domicile ou de la résidence habituelle du créancier d'aliments (art. 5 ch. 2
let. a CL), la CL prévoit que le tribunal saisi de l'action en divorce, dont la
demande alimentaire constitue l'accessoire, est également compétent,
sauf si cette compétence est uniquement fondée sur la nationalité d'une
des parties (art. 5 ch. 2 let. b CL) : en conséquence, le tribunal compétent
pour statuer sur le divorce au fond du fait de la nationalité commune des
parties, l'est également pour connaître de l'obligation d'entretien en tant
qu'accessoire de la demande principale (TF 5A_801/2017 loc. cit.).
3.3.1.2 En l’occurrence, l’appelante a déposé une demande en divorce
auprès des autorités suisses. Il n’apparaît pas qu’elle soit manifestement
irrecevable au vu du domicile de l’appelant en Suisse et du fait que la
procédure introduite en G.________ le 12 octobre 2019 a été radiée selon
ordonnance du 29 septembre 2020 du Tribunal [...]. Il s'ensuit qu'en tant
que juge du domicile du défendeur à l’action, le premier juge est
compétent pour statuer par voie de mesures provisionnelles sur
l'obligation d'entretien de l'appelant envers son fils et son épouse.
3.3.2

- 23 -
3.3.2.1 S’agissant du droit applicable, à teneur de l’art. 49 LDIP,
l’obligation alimentaire entre époux est régie par la Convention de La
Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires
(ci-après : CLaH 73 ; RS 0.211.213.01). L’art. 83 al. 1 LDIP renvoie
également à la CLaH 73 pour l’obligation alimentaire entre parents et
enfant.
Selon l’art. 4 al. 1 CLaH 73, le droit de la résidence habituelle
du créancier d’aliments régit les obligations alimentaires. En cas de
changement, le droit de la nouvelle résidence habituelle s’applique à partir
du moment où le changement est survenu (art. 4 al. 2 CLaH 73). Il ressort
de l’art. 15 CLaH 73 que tout Etat contractant pourra, conformément à
l’art. 24 CLaH 73, faire une réserve aux termes de laquelle ses autorités
appliqueront sa loi interne lorsque le créancier et le débiteur ont la
nationalité de cet Etat, et si le débiteur y a sa résidence habituelle. La
Suisse a déclaré faire cette réserve (Bucher, op. cit., n. 9 ad art. 83 LDIP).
3.3.2.2 En l’espèce, les parties ont toutes deux la nationalité suisse et
l’appelant est domicilié à [...]. La Suisse ayant déclaré faire la réserve de
l’art. 15 CLaH 73, le premier juge a statué selon le droit suisse à juste titre.
Il en va de même s’agissant de la provisio ad litem (TF 5A_801/2017 du 14
mai 2018 consid. 5).
3.3.3 Concernant la vie séparée des parties, l’art. 62 al. 2 LDIP
prévoit l’application du droit suisse pour les mesures provisoires et l’art.
62 al. 3 LDIP ne mentionne pas d’exception à cet égard.
4.
4.1 L’appelant reproche au premier juge d’avoir ordonné des
mesures provisionnelles alors que les conditions pour le prononcé de telles
mesures ne seraient pas réalisées.
4.2 Conformément à l’art. 276 CPC, le tribunal ordonne les
mesures provisionnelles nécessaires dans le cadre de la procédure de

- 24 -
divorce. Les dispositions régissant la protection de l’union conjugale sont
applicables par analogie.
En matière de mesures provisionnelles de règlementation, il
n’est exigé ni une urgence particulière ni la menace d’une atteinte ou d’un
préjudice difficilement réparable, du moins lorsqu’il ne s’agit pas de
modifier des mesures antérieures (Juge délégué CACI 30 mars 2020/124).
4.3 En l’occurrence, l’appelant invoque à tort l’art. 261 CPC pour
soutenir l’absence d’urgence au prononcé de mesures provisionnelles. En
effet, les mesures provisoires en matière matrimoniale sont régies par les
art. 272 ss CPC, en particulier l’art. 276 CPC concernant les mesures
provisionnelles au divorce. La question de l’urgence ne se pose en
l’espèce pas, dès lors qu’il convient de réglementer les questions relevant
de la compétence des autorités suisses en l’absence de convention ou de
décision préexistante. Le grief de l’appelante est dès lors rejeté.
5. L’appelante conteste pour sa part la fixation d’une pension
globale, méthode qui n’est en effet plus d'actualité depuis plusieurs
années. La question est désormais réglée par les art. 287a CC et 301a let.
b CPC, qui imposent une fixation séparée pour la contribution envers les
enfants et envers le conjoint. Les pensions seront dès lors revues ci-après
eu égard également aux autres griefs soulevés (consid. 9 infra).
6.
6.1 L’appelante reproche au premier juge de ne pas avoir appliqué
la méthode du train de vie pour fixer le montant des contributions
d’entretien dues par l’appelant.
6.2 Dans un arrêt récent (ATF 147 III 265), le Tribunal fédéral a
unifié les méthodes de calcul des contributions d’entretien et a retenu que
la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent devait être
appliquée en principe pour calculer tous les types de contribution

- 25 -
d’entretien, dont la contribution d’entretien d’un époux (ATF 147 III 293
consid. 4.1 ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 ; Juge délégué CACI 15 mars
2021/122 avec réf. à l’ATF 147 III 301 consid. 4.3). Le Tribunal fédéral a
néanmoins admis la possibilité d’exceptions à la règle, essentiellement en
cas de conditions financières particulièrement favorables, dans lesquelles
l’application de la méthode du minimum vital avec répartition de
l’excédent est dénuée de sens (ATF 147 III 293 consid. 4.5). Il est
cependant difficile de concevoir des constellations où la méthode
préconisée ne permettrait pas d’arriver à un résultat adéquat (Von Werdt,
Unification du droit de l’entretien par le Tribunal fédéral, 11e Symposium
en droit de la famille 2021, p. 3), des revenus de l’ordre d’un million de
francs par an ayant été évoqués comme situations « exceptionnellement »
favorables (Aeschlimann / Bähler / Schweighauser / Stoll, Berechnung des
Kindesunterhalts – Einige Überlegungen zum Urteil des Bundesgerichts
vom 11. November 2020 i. S. A. gegen B. 5A_311/2019, FamPra.ch 2021 p.
267).
6.3 En l’espèce, la situation financière des parties est certes aisée
avec des revenus mensuels supérieurs à 20'000 fr., mais elle n’apparaît
pas à ce point favorable qu’il conviendrait de déroger à l’application de la
méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent. Comme on le
verra, l’application de cette méthode n’est pas dénuée de sens et le
résultat obtenu est adéquat. Par conséquent, la méthode préconisée par la
nouvelle jurisprudence sera appliquée.
7.
7.1 Le montant des revenus de l’appelant arrêté par le premier
juge est contesté par les deux parties.
7.2 En vertu de l'art. 285 al. 1 CC, la contribution due pour
l'entretien de l'enfant doit correspondre à ses besoins ainsi qu'à la
situation et aux ressources des père et mère. Pour fixer la contribution
d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif du
débirentier. Le revenu net du parent contributeur comprend le produit du

- 26 -
travail salarié ou indépendant, les revenus de la fortune, les gratifications,
pour autant qu'elles constituent un droit du salarié, le 13e salaire, les
avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité
pour travail en équipe, de frais de représentation, s'ils ne correspondent
pas à des frais effectifs encourus par le travailleur, et les heures
supplémentaires (CACI 8 avril 2021/171 ; Juge délégué CACI 24 juillet
2020/318).
7.3 En l’occurrence, les fiches de salaire produites ainsi que le
courrier de l’employeur du 20 avril 2021 confirment que l’appelant ne
perçoit que son revenu principal de la K.________ SA, à l’exclusion de tout
autre montant des autres groupes de la K.________. L’appelant a confirmé
ce qui précède en audience en précisant qu’il percevait encore une
somme annuelle de 6'000 fr. brut de l’Association des A.________. Ces
éléments ressortent également de sa déclaration d’impôt 2020, de sorte
qu’il n’y a pas lieu de les remettre en cause.
S’agissant de l’appartement des parties à B.________, il
apparaît qu’il n’est plus loué depuis fin janvier 2021, dans l’attente d’être
vendu. Il ne produit donc pas de revenu locatif.
Le revenu mensuel net de l’appelant est ainsi de 19'518 fr. 55.
Il est composé de 19'268 fr. 90 perçus de la K.________ SA, soit 21'160 fr.
bruts ressortant des fiches de salaire, allocations familiales et de
formation ainsi que forfaits de représentation et de déplacement non
compris, moins 15,942 % de charges sociales, versés treize fois l’an
([21'160 x {1 – 0,15942}] x 13 : 12). Il n’a pas été tenu compte des
forfaits de représentation et de déplacement, dès lors qu’ils servent à
couvrir les frais effectifs de transport et de repas de l’appelant, comme
indiqué en audience. En conséquence, aucun montant ne sera retenu dans
le budget de celui-ci pour ces postes, les forfaits alloués par l’employeur
devant être utilisés à cet effet. Il n’a pas non plus été tenu compte des
allocations familiales reçues pour les enfants, qui seront déduites de leurs
coûts respectifs. Au montant de 19'268 fr. 90 s’ajoute celui de 249 fr. 65
pour les revenus versés par l’Association des A.________. La déclaration

- 27 -
d’impôt 2020 de l’appelant indique en effet 2'996 fr. nets perçus à ce titre,
soit un montant de 249 fr. 65 par mois.
8.
8.1 L’appelant conteste les revenus de l’appelante tels qu’arrêtés
dans l’ordonnance entreprise et demande qu’un revenu hypothétique de
6'000 fr. à tout le moins soit imputé à l’appelante.
8.2
8.2.1 Pour fixer la contribution d'entretien due selon l'art. 176 al. 1
ch. 1 CC, applicable aux mesures provisionnelles par renvoi de l'art. 276
al. 1 CPC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les
époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources
entre eux durant la vie commune. Il doit ensuite prendre en considération
qu'en cas de suspension de cette communauté, le but de l'art. 163 CC, soit
l'entretien convenable de la famille, impose à chacun des époux de
participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu'engendre la vie
séparée, notamment par la reprise ou l'augmentation de son activité
lucrative. Ainsi, le juge doit examiner si, et dans quelle mesure, au vu de
ces faits nouveaux, on peut attendre de l'époux désormais déchargé de
son obligation de tenir le ménage antérieur en raison de la suspension de
la vie commune, qu'il investisse d'une autre manière sa force de travail
ainsi libérée et reprenne ou étende son activité lucrative, eu égard
notamment à sa formation, à son âge et à son état de santé. Le juge peut
donc devoir modifier la convention conclue pour la vie commune pour
l'adapter à ces faits nouveaux (ATF 137 III 385 consid. 3.1, précisant l'ATF
128 III 65 ; TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 4.2 et les réf.
citées).
Il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité
lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint
l'âge de 16 ans révolus. On est toutefois en droit d'attendre de lui, en
principe, qu'il commence ou recommence à travailler à 50 % dès l'entrée
de l'enfant à l'école obligatoire déjà, et à 80 % à partir du moment où

- 28 -
celui-ci fréquente le degré secondaire (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6, JdT
2019 II 179).
8.2.2 Afin de fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif du débirentier. Il peut toutefois lui imputer
un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel la personne
concernée a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la
règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne
revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et –
cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – qu’on peut
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4a).
8.2.3 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
déterminer s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu
elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives
susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s'agit là d'une question
de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF
5A_903/2019 du 6 juillet 2020 consid. 3.3.1).
8.2.4 Afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé,
les circonstances concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les
critères dont il faut tenir compte sont notamment l'âge, l'état de santé, les
connaissances linguistiques, la formation (passée et continue),
l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et
géographique, la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308
consid. 5.6 ; TF 5A_754/2020 du 10 août 2021 consid. 4.3.2 ;
TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1). Si, dans les faits, l'âge
constitue souvent un facteur décisif pour évaluer la possibilité effective

- 29 -
d'exercer une activité lucrative, il ne revêt plus une importance abstraite,
détachée de tous les autres critères, dans le sens d'une présomption (de
fait) en faveur ou en défaveur du caractère raisonnable de la reprise d'une
activité lucrative (ATF 147 III 308 consid. 5.5 ; TF 5A_905/2019 du 27 août
2021 consid. 3.1.3 ; TF 5A_679/2019 du 5 juillet 2021 consid. 14.2).
Cet examen concret ne signifie pas qu’il s’agit exclusivement
d’une question de fait. Il faut bien plutôt toujours examiner en droit si, sur
la base des faits établis, la reprise d’une activité est exigible. En principe,
lorsque la reprise d’une activité est possible en fait, elle est également
exigible. On peut s’écarter de ce principe dans des cas particuliers, par
exemple lorsque l’époux est proche de l’âge de la retraite. De même on ne
peut exiger une reprise d’activité, en particulier non conforme aux
standards, lorsqu’un époux a renoncé à poursuivre sa propre carrière, qu’il
s’est consacré au ménage et aux enfants, laissant son conjoint pendant
des dizaines d’années développer sa propre carrière professionnelle ; il ne
suffit cependant pas que le mariage ait eu une influence sur le mariage au
sens de la jurisprudence traditionnelle (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF
5A_905/2019 du 27 août 2021 consid. 3.1.3 ; TF 5A_747/2020 du 23 juin
2021 consid. 4.2.3).
On devra en outre laisser à l’époux concerné un délai adapté
pour se réintégrer. Tout d'abord, la réorientation interne ainsi que le
processus de candidature sur le marché du travail prennent un certain
temps. Une formation continue peut également s'avérer utile pour
atteindre l'objectif d'une réinsertion professionnelle adéquate et, car plus
la capacité d'autosuffisance du créancier potentiel d'aliments est élevée,
plus le soulagement ultérieur du débiteur d'aliments est important, de
sorte qu'il doit également s'intéresser à l'objectif correspondant. Selon les
circonstances, des délais transitoires de longue durée peuvent être
adaptés, lorsqu’ils permettent la perspective d’une amélioration claire de
la capacité d’autosuffisance (ATF 147 III 308 consid. 5.4).
8.3 En l’occurrence, compte tenu de sa formation (bachelor
universitaire [...], MBA, formations complémentaires, etc.), de son

- 30 -
expérience professionnelle et de son âge, ainsi que de celui des enfants
des parties, il peut être raisonnablement attendu de l’appelante qu'elle
travaille à 80 % (vu l'âge de F.________), puis bientôt à 100 % (dès les 16
ans de F.________ en avril 2022) dans le domaine de l'informatique. Certes
son bachelor universitaire [...] n'est pas reconnu en G.________ et il n'est
peut-être pas apprécié à sa juste valeur par les éventuels employeurs,
mais l'expérience et les compétences de l’appelante devraient tout de
même lui ouvrir des opportunités dans des postes de secrétaire ou
d'assistante, que l'on peut exiger d'elle qu'elle occupe. Elle doit dès lors
être formellement invitée à faire tous les efforts possibles pour se
réinsérer dans le monde du travail. Cependant, l’appelante n'a encore
jamais été mise en demeure de chercher du travail ; on ne saurait donc lui
reprocher de n'avoir commencé ses recherches que récemment selon ses
déclarations en audience. En outre, la situation du marché de l'emploi
n'est pas aussi bonne en G.________ qu'en Suisse ; il est dès lors difficile
d'apprécier la durée appropriée du délai d'adaptation qui devrait lui être
fixé. Partant, on se bornera en l'état à enjoindre formellement à
l’appelante de poursuivre ses recherches d'emploi et d'exploiter sa
capacité de gain, sans lui imputer encore de revenu hypothétique. La
pension doit ainsi être fixée sur la base du revenu effectif de l’appelante.
8.4 Celle-ci travaille comme bibliothécaire et déclare ses revenus
en qualité d’auto-entrepreneur. De janvier 2020 à mars 2021, elle a
indiqué des revenus de EUR 9'924.-, cotisations et contributions déduites
selon les déclarations trimestrielles produites, ce qui correspond à un
montant mensuel de EUR 661,60 (9'924 : 15 mois), soit 688 fr. 05 (taux de
conversion de 1.04 selon www.rates.ezv.admin.ch consulté le 31
décembre 2021).
9.
9.1 L’appelante invoque plusieurs griefs s’agissant des montants
retenus dans les coûts directs de l’enfant F.________ et pour les charges de
l’enfant majeure U.________. L’appelant conteste également les coûts
directs de F.________.

- 31 -
9.2
9.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC, applicable par renvoi de l’art. 176
al. 3 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des
prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir
ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2
CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019, consid.
4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe
entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances
justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent
gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018
du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid.
5.1 in fine ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs
générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF
144 III 377 consid. 7). Si, et uniquement si, en raison de ressources
financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré comme
convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de manco,
consid. 9.2.3 infra), le montant qui manque doit être indiqué dans la
convention ou le jugement fixant l’entretien (art. 287a let. c CC et 301a
let. c CPC).

- 32 -
9.2.2 Dans un arrêt récent (ATF 147 III 265), le Tribunal fédéral a
considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y
a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la
méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent (zweistufige
Methode mit Überschussverteilung), qui se base sur les frais de
subsistance (Lebenshaltungskosten ; ATF 147 III 265 consid. 6.1). Cette
méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui
concerne l’entretien de l’enfant – et celui du conjoint (art. 125 CC) le cas
échéant (ATF 147 III 293 consid. 4) – sauf le cas de situations très
particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme
le cas de situations financières très favorables, exigeant que l’entretien de
l’enfant trouve ses limites pour des raisons éducatives et/ou pour des
raisons liées aux besoins concrets de l’enfant – respectivement du conjoint
le cas échéant (ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; cf. ATF 147 III 265
consid. 6.6 in fine).
9.2.3 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en
compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer en fonction
d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au
montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2)
pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins
et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit
être ramené à la limite admissible : TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017
consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; ATF 129 III
526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF
5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes,
complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices (sont
déterminants pour un enfant : la prime d’assurance maladie de base, les

- 33 -
frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au
montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir à cela pour les
coûts directs ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge.
Un éventuel manco au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne
pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces valeurs, à savoir qu’une situation
de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP ne peut être
entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la
contribution de prise en charge (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et les réf.
citées).
9.2.4 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147 III 265
consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum
vital du droit de la famille.
9.2.5 Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée,
notamment une part aux coûts de logement correspondant à la situation
réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes
d’assurance maladie complémentaire (ATF 147 III 265 loc. cit.).
9.2.6 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent (cf. infra 9.2.7). En revanche, la contribution de prise
en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi du droit de

- 34 -
la famille, même en cas de situation financière supérieure à la moyenne
(ATF 147 III 265 loc. cit. ; ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
9.2.7 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge,
une charge de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140
III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision
fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III
265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
9.2.8 Si le minimum vital du droit de la famille est couvert, les
parents doivent alors, avec les moyens restants, couvrir l’entretien de
l’enfant majeur (minimum vital LP, voire, si possible, minimum vital du
droit de la famille ; ATF 147 III 265 consid. 7.2). Le nouvel art. 267a al. 2
CC ne change en effet rien au principe selon lequel l’entretien de l’enfant
majeur cède le pas (ATF 146 III 169 consid. 4.2) non seulement au
minimum vital LP, mais également au minimum vital élargi du droit de la
famille des autres ayants-droit, la jurisprudence antérieure devant être
précisée en ce sens que c’est le minimum vital du droit de la famille qui
doit être laissé au parent débiteur face à un enfant majeur.
S’il reste encore un excédent – déduction faite de la part
d’épargne le cas échéant prouvée – celui-ci sera réparti en équité
(ermessensweise) entre les enfants mineurs et le conjoint, l’enfant majeur

- 35 -
ne participant pas à l’excédent éventuel (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et
7.3).
9.3
9.3.1 L’appelant conteste le montant du loyer retenu par le premier
juge de 2'319 fr., dont 347 fr. 85 pour la part de l’enfant F.________,
estimant que les charges de logement mensuelles s’élèvent au total à
1'329 francs. L’appelante et F.________ habitent dans un appartement de
40 mètres carrés et celui-ci dort sur le canapé selon les déclarations de sa
mère. Ce logement ne peut donc pas être considéré comme adapté pour
F.________, un adolescent de bientôt 16 ans, et l’appelante. L’appelant
avait du reste proposé à ceux-ci de réintégrer l’ancien domicile familial
dont le loyer était de EUR 3'300.-. L’appelant n’apporte ainsi aucun
argument qui permettrait de s’écarter du montant retenu par le premier
juge.
L’appelante invoque quant à elle qu’il y aurait lieu de tenir
compte dans les coûts directs de F.________ de frais non remboursés par la
sécurité sociale et la mutuelle, des frais de pharmacie, des frais de
dentiste hygiéniste et orthodontiste ainsi des frais de repas à la cantine
scolaire. Ces dépenses ne ressortent néanmoins pas des pièces produites
par l’appelante et ses déclarations en audience ne permettent pas de les
rendre vraisemblables. Les différents extraits de compte produits ne
permettent pas non plus d’identifier les montants allégués. L’ordonnance
litigieuse n’est donc pas critiquable à cet égard. S’agissant des frais
d’écolage, l’appelante soutient qu’ils sont de 670 fr. 20 par mois au lieu
des 529 fr. 40 retenus par le premier juge. D’après la pièce produite en
appel concernant les frais pour l’année 2021-2022, les frais d’écolage ont
augmenté à EUR 7'254.- par année, à savoir EUR 3'430.- pour les frais de
« scolarité lycée », EUR 2'080.- pour le supplément bilingue, EUR 220.-
pour la location d’un ordinateur et EUR 1'524.- pour la demi-pension
quatre jours par semaine. Ainsi, les frais de scolarisation de F.________ sont
de 580 fr. 30 par mois (EUR 7'254.- x 0.96 [cf. www.rates.ezv.admin.ch au
31 décembre 2021] :12 mois).

- 36 -
Conformément à la jurisprudence, il convient aussi d’ajouter la
part d’impôt dans les coûts directs de F.________ (TF 5A_816/2019 précité
consid. 4), à savoir 200 fr. par mois, soit un pourcentage de la charge
fiscale annuelle du parent gardien calculée en fonction du ratio entre
l’ensemble des revenus imposables de celui-ci, contributions d’entretien
comprises, et les coûts directs de l’enfant, allocations familiales en sus,
sans une éventuelle contribution de prise en charge ([1'000 fr. de charges
fiscales mensuelles – consid. 9.3.3 infra] : [{688 fr. + 1'700 fr. + 5'500 fr.}
: {1'500 fr. de coûts directs de F.________ sans la charge fiscale}] = ~ 200
fr. par mois). Il s’ensuit que les coûts directs de F.________ sont les
suivants, étant précisé que le poste « Loisirs » ne sera pas repris eu égard
à la nouvelle jurisprudence (consid. 9.2 supra) :
Base mensuelle du minimum vital 600 fr. 00
Part au loyer (15 % de 2'319 fr.) 347 fr. 85
Assurance-maladie 154 fr. 40
Assurance-maladie complémentaire 24 fr. 95
Frais de transport 32 fr. 35
Fournitures scolaires 17 fr. 15
Frais de scolarisation 580 fr. 30
Soutien scolaire 11 fr. 55
Part d’impôt (estimation) 200 fr. 00
Total 1'968 fr. 55
- Allocations familiales 300 fr. 00
Total des coûts directs 1'668 fr. 55
9.3.2 Concernant U.________, l’appelante conteste le montant des
frais de scolarité qui serait de 145 fr. 80 par mois (EUR 1'578.- par an
selon un courrier du 21 mai 2021). En audience d’appel, elle a toutefois
produit un second document faisant état de frais annuels de EUR 1'032.-,
qui ont effectivement été payés. On ne connaît en l’occurrence pas la
raison de la différence qui existe entre le premier montant de EUR 1'578.-
et le second de EUR 1'032.-. Cela étant, seul le second document atteste
que le montant de EUR 1'032.- a effectivement été payé. On s’en tiendra
dès lors à cette somme, soit 82 fr. 55 mensuellement (1'032 x 0.96 : 12).

- 37 -
L’appelante a également produit en audience d’appel une pièce relative
au loyer payé à O.________. Dans la mesure où U.________ partage
l’appartement avec une colocataire, le loyer de EUR 1'600.- sera divisé par
deux, soit 768 fr. par mois (1'600 : 2 x 0.96 [cf. www.rates.ezv.admin.ch
au 31 décembre 2021]). Il est précisé que l’assurance-maladie est
comprise dans le poste « Frais mensuels » selon l’ordonnance attaquée, ce
que les parties ne contestent pas. Le montant de 100 fr. retenu par le
premier juge pour les loisirs sera maintenu, dès lors que l’enfant majeure
ne participe pas au disponible de ses parents et qu’il serait inéquitable de
ne pas lui laisser ce montant. Les charges d’U.________ sont donc les
suivantes :
Loyer à O.________ 768 fr. 00
Frais d’écolage 82 fr. 55
Frais mensuels 800 fr. 00
Loisirs 100 fr. 00
Total intermédiaire 1'750 fr. 55
Allocations de formation - 360 fr. 00
Total 1'390 fr. 55
9.3.3 S’agissant des charges de l’appelante, celle-ci fait valoir qu’il
conviendrait d’ajouter aux montants retenus par le premier juge la part de
la sécurité sociale non remboursée, la franchise, ses frais de lentilles, de
pharmacie, de déplacement, de cours professionnels et d’assurance-
accident. L’appelante n’a toutefois produit aucune pièce à l’appui des
montants allégués, de sorte que l’on ne saurait en tenir compte. Comme
pour F.________, les extraits de compte produits ne permettent pas de
déterminer que les opérations y figurant concernent les frais précités.
Concernant le grief de l’appelant relatif au loyer retenu par le
premier juge, il est renvoyé au considérant relatif à F.________ (consid.
9.3.1 supra).
Les charges de l’appelante telles qu’arrêtées dans
l’ordonnance querellée peuvent ainsi être confirmées, à l’exception du

- 38 -
poste « Loisirs et autres dépenses » ainsi que du montant des impôts eu
égard à la nouvelle jurisprudence. Les impôts de l’appelante peuvent être
estimés à 1'000 fr. par mois sur la base d’une simulation
(www.impots.gouv.fr consulté le 31 décembre 2021), dont 200 fr. sont
comptabilisés dans les coûts directs de l’enfant F.________ (consid. 9.3.1
supra).
Le budget de l’appelante se présente dès lors comme il suit :
Base mensuelle du minimum vital 1'350 fr. 00
Loyer (85 % de 2'319 fr.) 1'971 fr. 15
Assurance-maladie 154 fr. 40
Assurance-maladie complémentaire 24 fr. 95
Impôts 800 fr. 00
Total 4'300 fr. 50
Le manco mensuel de l’appelante est ainsi de 3'612 fr. 45
(688,05 – 4'300,50).
Il est précisé ici que la conclusion de l’appelante tendant à ce
que l’appelant se charge de l’intégralité des impôts du couple doit être
rejetée. En effet, le budget de l’appelante comporte un poste « Impôts » et
ses charges de logement ont été calculées de manière large, de sorte
qu’un éventuel impôt foncier est également compris. L’appréciation du
premier juge doit être confirmée.
9.3.4 Concernant les charges de l’appelant, celui-ci conteste le
montant de 1'446 fr. 25 retenu à titre d’impôts par le premier juge. Il fait
valoir que le calcul est fondé sur la charge fiscale 2019 alors qu’il n’a
travaillé que de mi-septembre à fin décembre 2019. Ses impôts pour 2021
seraient de 4'833 fr. 30 auxquels s’ajouterait l’arriéré de 2020 de 3'812 fr.
10 par mois. Au vu de la déclaration d’impôt 2020 produite, indiquant un
montant total de 57'686 fr. 95 dû pour l’année en question, on retiendra
un montant mensuel de 4'808 fr. 35 à titre d’impôt courant. L’arriéré
d’impôt ne sera pas pris en compte dans la mesure où l’obligation

- 39 -
d’entretien de la famille passe avant cette charge. Il en va de même pour
la dette contractée auprès de [...].
Pour le droit de visite, l’appelant fait valoir qu’un montant
supérieur à 150 fr. serait dû, mais il ne le chiffre pas et ne produit aucune
pièce justificative. On s’en tiendra dès lors au montant de 150 fr., justifié
par les déplacements en G.________ pour voir son fils.
Par conséquent, les charges de l’appelant sont les suivantes :
Base mensuelle du minimum vital 1'200 fr. 00
Loyer 2'360 fr. 00
Assurance-maladie LAMal 389 fr. 00
Assurance LCA 100 fr. 00
Droit de visite 150 fr. 00
Impôts 4'808 fr. 35
Total 9'007 fr. 35
Il s’ensuit que son disponible s’élève à 10'511 fr. 20 par mois
(19'518,55 – 9'007,35).
9.4 S’agissant de la fixation des contributions d’entretien,
l’appelant doit couvrir les coûts directs de F.________ par 1'668 fr. 55 ainsi
que le manco de l’appelante de 3'612 fr. 50. Dès lors qu’il lui reste un
disponible de 5'230 fr. 20 après couverture de ces montants et de ses
propres charges (19'518,55 – 9'007,35 – 3'612,45 – 1'668,55), les coûts
directs de l’enfant majeure U.________ doivent aussi être pris en charge par
l’appelant (consid. 9.2.8 supra), soit 1'390 fr. (arrondi) par mois. Après
paiement de cette pension, il reste un excédent de la famille de 3'840 fr.
20 (5'230,20 – 1'390). L’excédent devrait être réparti à raison de deux
cinquièmes pour l’appelant, de deux cinquièmes pour l’appelante et d’un
cinquième pour l’enfant mineur F.________, conformément à la
jurisprudence (consid. 9.2.7 supra), rien ne justifiant de déroger à cette clé
de répartition. La contribution d’entretien mensuelle pour F.________
s’élèvera donc à 2'436 fr. 60 (1'668 fr. 55 + [1/5 x 3'840 fr. 20]). Celle de

- 40 -
l’appelante sera quant à elle de 5'148 fr. 55 (3'612 fr. 45 + [2/5 x 3'840 fr.
20]).
L’appelante ayant libellé ses conclusions en paiement des
contributions d’entretien en euros, monnaie ayant cours légal en
G.________, lieu où l’obligation de verser la pension doit être exécutée (art.
74 al. 2 ch. 1 et 84 al. 1 CO), le montant des pensions dues doit être
mentionné en euros dans le dispositif du présent arrêt, à savoir EUR
2'340.- pour l’enfant F.________ et EUR 4'945.- pour l’appelante, au taux de
0.96 (cf. www.rates.ezv.admin.ch au 31 décembre 2021).
10.
10.1 L’appelante fait grief au premier juge d’avoir fixé le dies a quo
des obligations alimentaires au 1er mars 2021 et non au 1er janvier 2021.
10.2 Les contributions pécuniaires fixées par le juge en procédure
de mesures protectrices de l'union conjugale peuvent être réclamées pour
l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête (art. 279
al. 1 CC et art. 173 al. 3 CC, applicable par analogie dans le cadre de
l'organisation de la vie séparée selon l'art. 176 CC ; TF 5A_454/2017 du 17
mai 2018 consid. 4.1, non publié in ATF 144 III 377, et les réf. citées).
Cette faculté est donnée pour toutes les contributions d’entretien du droit
de la famille, qu’elles soient fixées dans le cadre de mesures protectrices
de l’union conjugale ou de mesures provisoires pendant la procédure de
divorce (Stoudmann, Le divorce en pratique, Lausanne 2021, p. 335 et les
réf. citées).
10.3 En l’espèce, il ressort du dossier que les parties étaient à tout
le moins séparées depuis le 1er janvier 2021 et aucun document ne fait
état d’une convention d’un montant à verser à titre de contribution
d’entretien durant la séparation. L’appelante a déposé sa requête de
mesures provisionnelles en mars 2021, mais a conclu à l’octroi des
pensions à partir de janvier 2021 conformément à la loi (consid. 10.2

- 41 -
supra). Il convenait donc de fixer le dies a quo des contributions au
1er janvier 2021. L’ordonnance litigieuse doit être réformée dans ce sens.
11.
11.1 L’appelant fait grief au premier juge de ne pas avoir déduit des
pensions allouées les montants qu'il allègue avoir déjà versés.
11.2 Le débiteur d’entretien supporte le fardeau de la preuve du
paiement, conformément à la règle générale qui veut que celui qui se
prévaut de son exécution l'établisse (ATF 127 III 199 consid. 3a ; ATF 123
III 16 consid. 2b et les réf. citées ; TF 4A_464/2018 du 18 avril 2019 citant
TF 4A_252/2008 du 28 août 2008 consid. 2.2). Ainsi, lorsque le juge fixe
une pension avec effet rétroactif, seuls peuvent être déduits les montants
dont le débiteur a prouvé qu'il les a déjà versés en mains de l'époux
créancier, pour contribuer à son entretien. Si un doute subsiste sur
l'existence ou la cause du paiement, le montant versé ne doit pas être
déduit des contributions d'entretien allouées.
11.3 En l'espèce, il ressort des extraits du compte joint du couple
auprès de la banque L.________ que l’appelant y a versé un montant total
de EUR 23'681,18 du 1er mars au 30 juin 2021 (comprenant notamment
des versements de EUR 1'600.- pour des réparations dans la salle de bain
et EUR 2'516,18 pour d’autres réparations, cf. En fait, chiffre 2c, p. 6
supra). Il allègue avoir ensuite versé EUR 8'050.- au 12 juillet 2021 et
EUR 7'282,66 pour la pension du mois d’août 2021, ainsi que EUR 4'559,99
à titre de provisio ad litem (pp. 6 et 7 des déterminations du 26 juillet
2021 ainsi que pièces 38 et 45 du bordereau produit en appel).
L'appelante a reconnu à l'audience que l'appelant a versé des montants
de 8'000 fr. par mois sur ce compte depuis juillet 2021. Mais elle s'est
plainte de n'avoir pas pu toujours disposer de ces fonds – le compte étant
débité aussi pour des dépenses de l'appelant et ayant même plusieurs fois
présenté un solde négatif empêchant tout prélèvement.

- 42 -
Il est vrai que l'utilisation faite du compte joint des parties
demeure confuse. L'appelant a reconnu que certaines de ses dépenses
continuent, depuis la séparation, d'être débitées de ce compte et que
l'argent versé à la fille majeure des parties, ainsi que les charges
hypothécaires afférentes à l'immeuble de B.________ et au logement
occupé par l'appelante – mais dont les conjoints sont copropriétaires et
dont le titre et les conditions d'occupation par l'appelante ne sont pas
réglés par l'ordonnance attaquée –, sont aussi prélevés
(automatiquement) sur ce compte. En outre, il ressort des extraits de
compte versés au dossier que des frais ont parfois été prélevés pour non-
exécution d'un virement permanent à raison de l'insuffisance du solde (par
exemple le 12 avril 2021), ce qui démontre, même si les extraits produits
n'indiquent pas le solde du compte après chaque opération mentionnée,
que le compte s'est parfois trouvé en négatif et que l'appelante n'a donc
pas nécessairement pu financer son entretien avec les fonds transférés
par l’appelant, ces fonds ayant aussi été utilisés à d'autres fins.
À l'audience d'appel, toutefois, l'appelante a déclaré avoir reçu
paiement sur le compte joint des mensualités de 8'000 fr. fixées en juin
2021 par le premier juge – soit des mensualités de 8'000 fr., pour les mois
de juillet, août et septembre 2021 –, sans exprimer de réserves, au tout
premier état de ses déclarations, sur sa faculté de disposer de ces
montants. Dans cette mesure, le paiement peut dès lors être retenu. Il
convient par conséquent d'allouer la pension de EUR 2'340.- par mois en
faveur de l'enfant et la pension de EUR 4'945.- par mois en faveur de
l'appelante dès le 1er janvier 2021, sous déduction, pour les pensions
échues avant la mise en délibéré (le 14 septembre 2021), d'une somme
de EUR 7'401.- (3 x CHF 8'000 x 0.96 EUR/CHF x 2'340 : [2'340 + 4'945])
pour F.________ et d'une somme de EUR 15'639.- (3 x CHF 8'000 x 0.96
EUR/CHF x 4'945 : [2'340 + 4'945]) pour l'appelante.
12.

- 43 -
12.1 L’appelante conteste encore le montant de la provisio ad litem
fixé par le premier juge et l’appelant fait valoir qu’une telle provision n’est
pas justifiée dans la mesure où l’appelante dispose d’économies.
12.2 Une provisio ad litem peut être accordée déjà au stade des
mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles
(TF 5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3).
Se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas assumer les
frais d’un procès sans recourir à des moyens qui lui sont nécessaires pour
couvrir son entretien courant et celui de sa famille. L’appréciation de cette
circonstance intervient sur la base de l’examen d’ensemble de la situation
économique de la partie requérante, c’est-à-dire d’une part de toutes ses
charges et d’autre part de sa situation de revenus et de fortune. Les
besoins d’entretien courant ne doivent pas systématiquement être
assimilés au minimum vital du droit des poursuites, mais doivent être
adaptés à la situation individuelle (De Luze / Page / Stoudmann, Droit de la
famille, Code annoté, n. 2.5 ad art. 163 CC, et les réf. citées). La provisio
ad litem, qui constitue en définitive une prétention en entretien de l'un des
époux, est soumise au principe de disposition (TF 5A_704/2013 consid.
3.4, non publié in ATF 140 III 231). Le fait que le mari ou l’épouse bénéficie
d’une fortune considérable n’importe pas, puisqu’il s’agit d’examiner la
situation économique du conjoint créancier qui fait valoir qu’il ne dispose
pas de moyens financiers suffisants pour assumer les frais du procès en
divorce (TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 8.2). La provisio ad litem
est une simple avance, qui doit en principe être restituée. Il s’ensuit que,
selon l’issue de la procédure, le conjoint qui a versé l’avance peut, en
principe, la récupérer, ou demander que ce qu’il a versé soit imputé sur
des contre-créances de droit matrimonial et/ou de procédure civile de
l’autre partie (ATF 146 III 203 consid. 6.3 et les réf. citées, JdT 2021 II 77 ;
ATF 66 II 70 consid. 3).
12.3 En l’occurrence, il apparaît que l’appelante ne dispose pas
d’une fortune lui permettant de s’acquitter de ses frais d’avocat.
L’appelant dispose pour sa part de plus de 45'000 fr. sur un compte [...]

- 44 -
selon sa déclaration d’impôt 2020. Il s’est en outre d’ores et déjà acquitté
de 5'000 fr. selon les déclarations concordantes des parties. Cette somme
ne semble néanmoins pas suffisante au vu des frais déjà engagés et des
difficultés de la cause. L’appelant versera ainsi une provisio ad litem de
10'000 fr. à l’appelante, sous déduction des 5'000 fr. déjà versés.
13.
13.1 En définitive, l’appel d’I.________ doit être partiellement admis,
de même que celui d’E.________ dans le sens des considérants qui
précèdent.
13.2
13.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir
d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige,
comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur
la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit
de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de
nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation
non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais
également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC
(ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid.
5.3). En matière de droit de famille, aucune règle n’impose à l’autorité
cantonale de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue

- 45 -
importance des griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause
(TF 5A_261/2013 du 19 septembre 2013 consid. 3.5).
13.2.2 En l’occurrence, le premier juge a renvoyé le sort des frais à la
procédure au fond, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
S’agissant des dépens, ils ont été compensés en première
instance. Compte tenu du sort de l’ensemble des conclusions
respectivement prises par les parties en première instance, il se justifie,
en équité, de ne pas modifier cette répartition.
13.2.3 Concernant les frais judiciaires de deuxième instance, ils sont
arrêtés à 4'200 fr., soit l’émolument pour les deux appels de 2'000 fr.
chacun (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), plus les frais de la décision d’effet suspensif par
200 fr. (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie), et sont répartis à raison d’un
cinquième pour l’appelante, soit 840 fr., et de quatre cinquièmes pour
l’appelant, soit 3'360 francs. En effet, celui-ci a conclu non seulement à
l’irrecevabilité de la requête concernant les contributions d’entretien, mais
en plus à son rejet au fond si elle devait être recevable. Il a donc considéré
qu’il ne devait aucune pension pour les siens, alors qu’il devait
manifestement contribuer à tout le moins à l’entretien de son fils. Il se
justifie donc qu’il prenne en charge une part plus importante des frais.
Pour les dépens de deuxième instance, abstraction faite des
opérations imputables aux conclusions disjointes, la charge des dépens de
chaque partie peut être estimée à 4'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Compte tenu de
la clé de répartition qui précède et de la situation financière des parties,
notamment de la fortune de l’appelant, celui-ci versera à l’appelante la
somme de 2'700 francs.
13.3 Enfin, l’appelante a déposé une requête de mesures
provisionnelles tendant à l’octroi d’une provisio ad litem pour la procédure
d’appel et d’assistance judiciaire à titre subsidiaire.

- 46 -
Une requête de provisio ad litem conservant son objet à la fin
de la procédure de mesures provisionnelles si la décision met une partie
des frais et des dépens à la charge de la partie requérante (TF
5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.5), une provisio ad litem doit
être allouée à l’appelante, égale à la différence entre les frais qu’elle a dû
supporter et les dépens qui lui ont été alloués. L’appelante doit en effet
supporter 840 fr. de frais judiciaires et 1'800 fr. de frais d'avocats
(4'500 fr. de frais d'avocat estimés – 2'700 fr. de dépens alloués), soit un
montant de 2'640 fr. au total. Ainsi, il lui sera alloué une proviso ad litem
pour ses frais de procès de deuxième instance de 2'640 fr., étant précisé
qu'il appartiendra au juge du fond de statuer sur l'éventuelle restitution de
cette provision.
La requête d’assistance judiciaire n’a dès lors plus d’objet.
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel d’I.________ est partiellement admis.
II. L’appel d’E.________ est partiellement admis.
III. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres II, III, IV
et V de son dispositif :
II. déclare irrecevables les conclusions des parties tendant
à la fixation du lieu de résidence habituelle de l’enfant
F.________, né le [...] 2006 ;

- 47 -
III. déclare irrecevables les conclusions des parties tendant
à la réglementation du droit de visite et d’hébergement
d’E.________ sur son fils F.________, né le [...] 2006 ;
IV. dit que dès et y compris le 1er janvier 2021, E.________
contribuera à l’entretien de son fils F.________, par le
régulier versement, d’avance le premier jour de chaque
mois, en mains d’I.________, d’une pension mensuelle de
EUR 2'340.- (deux mille trois cent quarante euros), sous
déduction, pour les contributions échues avant la mise
en délibéré (le 14 septembre 2021) d’une somme de
EUR 7'401.- (sept mille quatre cent un euros) déjà
réglée ;
IVbis dit que dès et y compris le 1er janvier 2021, E.________
contribuera à l’entretien d’I.________, par le régulier
versement, d’avance le premier jour de chaque mois, en
mains de celle-ci, d’une pension mensuelle de EUR
4'945.- (quatre mille neuf cent quarante-cinq euros),
sous déduction, pour les contributions échues avant la
mise en délibéré (le 14 septembre 2021) d’une somme
de EUR 15'639.- (quinze mille six cent trente-neuf euros)
déjà réglée ;
V. dit qu’E.________ doit verser à I.________, la somme de
10'000 fr. (dix mille francs) à titre de provisio ad litem,
sous déduction du montant de 5'000 fr. (cinq mille
francs) déjà versé ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de la procédure d’appel, arrêtés à 4'200 fr.,
sont mis à la charge de l’appelante I.________ à hauteur de 840
fr. (huit cent quarante francs) et à hauteur de 3'360 fr. (trois
mille trois cent soixante francs) pour l’appelant E.________.

- 48 -
V. L’appelant E.________ versera à l’appelante I.________ la somme
de 2'700 fr. (deux mille sept cents francs), à titre de dépens de
deuxième instance.
VI. L’appelant E.________ versera à l’appelante I.________, en sus
des dépens fixés au chiffre précédent, une provisio ad litem de
2'640 fr. (deux mille six cent quarante francs) pour la
procédure d’appel.
VII. La requête d’assistance judiciaire de l’appelante I.________ n’a
plus d’objet.
VIII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Robert Lei Ravello (pour I.________),
- Me Marie-Séverine Courvoisier (pour E.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours

- 49 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :