vd_gerichte · QE06.038802 · 2021-06-09 · fr
Curatelle de portée générale
Curatelle de portée générale


TRIBUNAL CANTONAL
QE06.038802-210204
OC14.051787-2102033
127
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 9 juin 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Bendani et Courbat, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 400, 401 et 423 CC et 40 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur les recours interjetés par T.________, à [...], contre les
décisions rendues le 29 octobre 2020 par la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois dans les causes concernant A.V.________ et
B.V.________, tous deux domiciliés à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. a) Par décision du 29 octobre 2020, adressée pour notification
le 19 janvier 2021, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-
après : justice de paix) a relevé T.________ de son mandat de curateur de
A.V.________, sous réserve de la production d’un compte final et du dépôt
d’une déclaration de remise de biens, à produire dans un délai de trente
jours dès la réception de la décision (I), a nommé en qualité de curateur
[...], responsable des mandats de protection auprès du Service des
curatelles et des tutelles professionnelles (SCTP), pour exercer ses
fonctions dans le cadre de la curatelle de portée générale au sens de l’art.
398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) instituée en
faveur de A.V.________ et dit qu’en cas d’absence du curateur désigné
personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (II), énuméré les
tâches et les devoirs du curateur (III et IV), privé d’effet suspensif tout
recours éventuel contre la décision (art. 450c CC) (V) et laissé les frais à la
charge de l’Etat (VI).
En droit, les premiers juges relevaient que T.________ n’avait
pas déposé les comptes 2018 et 2019 de A.V.________ et ce malgré les
différents courriers et rappels qui lui avaient été adressés. Ils constataient
en outre l’existence de manquements du curateur dans l’exécution de son
mandat et lui reprochaient de n’avoir fourni aucune explication justifiant
son retard dans le dépôt des documents requis. Par ailleurs, dans la
mesure où le mandat de protection qui lui avait été confié nécessitait un
investissement particulièrement important, compte tenu de la situation
financière et sociale de A.V.________ qui souffrait de handicap, il se justifiait
de nommer un curateur professionnel.
b) Par décision du 29 octobre 2020, adressée pour notification
le 19 janvier 2021, la justice de paix a relevé T.________ de son mandat de
curateur de B.V.________, sous réserve de la production d’un compte final
et du dépôt d’une déclaration de remise de biens, à produire dans un délai

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de trente jours dès la réception de la décision (I), a nommé en qualité de
curatrice [...], responsable des mandats de protection auprès du SCTP
pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC instituée en faveur
de B.V.________ et dit qu’en cas d’absence de la curatrice désignée
personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d’un nouveau curateur (II), énuméré les
tâches et les devoirs de la curatrice (III et IV), privé d’effet suspensif tout
recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (V) et laissé les frais
de la décision à la charge de l’Etat (VI).
En droit, les premiers juges ont également retenu un
manquement de T.________ dans le cadre de son mandat puisqu’il n’avait
pas déposé les comptes 2018 et 2019 concernant B.V.________. Ils
considéraient également que la situation de la prénommée exigeait un
investissement particulièrement important qui justifiait l’intervention d’un
curateur professionnel.
B. a) Par actes du 30 janvier 2021, T.________ a recouru contre les
décisions susmentionnées en concluant à ne pas être relevé de ses
mandats.
b) Dans ses déterminations du 23 février 2021, le Juge de paix
des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : juge de
paix) a notamment indiqué que l’autorité de protection avait averti à
plusieurs reprises T.________ qu’il ne remplissait pas à satisfaction ses
mandats, qu’elle l’avait menacé de le relever, que la qualité de son travail
était loin d’être celle que l’intéressé avait revendiquée dans son acte de
recours et qu’il avait changé d’adresse dans le courant de l’année 2020
sans en informer l’office ce qui avait engendré un travail conséquent pour
être en mesure de l’atteindre. Par ailleurs, contrairement à ce qu’il
semblait soutenir dans son recours, ce n’était pas lui qui avait décidé de
renoncer à son mandat, mais la justice de paix qui avait décidé qu’elle ne
pouvait plus lui accorder une confiance suffisante permettant de le
maintenir dans ses fonctions. Le juge de paix soulignait encore qu’il

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apparaissait que le recourant avait une vision très personnelle des
événements ayant conduit aux décisions du 29 octobre 2020 le relevant
de ses mandats, ainsi que de ses droits et devoirs dans sa collaboration
avec l’autorité de protection de l’adulte. Si la qualité de l’assistance
personnelle que T.________ avait assurée aux personnes concernées n’était
pas remise en cause, la justice de paix maintenait qu’il n’existait plus un
rapport de confiance suffisant qui permettrait de maintenir l’intéressé
dans ses fonctions malgré les souhaits exprimés par A.V.________ et
B.V.________. Enfin, le juge de paix relevait que les comptes 2018 et 2019
des personnes concernées avaient été déposés le 2 novembre 2020 au
guichet de l’office judiciaire, mais avaient nécessité de nombreuses
corrections avec l’aide de l’assesseur et n’avaient pas été établis dans les
formes requises.
c) Par courrier du 25 février 2021, [...] a indiqué qu’elle avait
récemment été nommée en qualité de curatrice de B.V.________, qu’elle
n’était pas en mesure de se prononcer sur le recours et qu’elle s’en
remettait à justice.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Par décision du 16 août 2006, la Justice de paix du district
d’Yverdon a notamment institué une tutelle à forme de l’art. 369 aCC en
faveur de A.V.________, né le [...] 1954, fils de [...] et B.V.________, mesure
qui a été remplacée de plein droit par une curatelle de portée générale au
sens de l’art. 398 CC après l’introduction du nouveau droit de la protection
de l’adulte et de l’enfant, entré en vigueur le 1er janvier 2013.
Les premiers juges retenaient que A.V.________ souffrait de
troubles neuropsychologiques et neurocomportementaux séquellaires d’un
traumatisme crânio-cérébral sévère, d’un fonctionnement psychotique de
la personnalité et d’une intelligence limitée. Il n’était pas en mesure de
gérer seul ses affaires et présentait des difficultés dans son autonomie.

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2. Par décision du 22 août 2014, la justice de paix a notamment
institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de B.V.________, née le [...] 1929, qui – alors
mariée à feu [...] qui souffrait de la maladie de Parkinson et de cécité –
présentait d’importants signes d’épuisement et n’était plus en mesure de
gérer seule les affaires administratives et financières du couple.
3. Par décision du 1er décembre 2017, la justice de paix a
notamment nommé T.________ en qualité de curateur pour exercer ses
fonctions dans le cadre de la curatelle de portée générale instituée en
faveur de A.V.________, a dit qu’il aurait pout tâches d’apporter l’assistance
personnelle, de représenter et de gérer les biens du prénommé avec
diligence et l’a invité à remettre au juge, dans un délai de vingt jours dès
la notification de la décision, un budget annuel ainsi qu’à soumettre les
comptes annuellement à l’approbation de l’autorité de protection, avec un
rapport sur son activité et sur l’évolution de la personne concernée.
4. Par décision du 16 mars 2018, la justice de paix a notamment
nommé T.________ en qualité de curateur pour exercer ses fonctions dans
le cadre de la curatelle de représentation et de gestion instituée en faveur
de B.V.________, a décrit ses tâches et l’a invité à remettre au juge, dans
un délai de vingt jours dès la notification de la décision, un budget annuel
ainsi qu’à soumettre les comptes annuellement à l’approbation de
l’autorité de protection, avec un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la personne concernée.
5. Par courriers du 6 février 2019, l’autorité de protection a
imparti un délai au 31 mars 2019 à T.________ pour présenter les comptes
annuels 2018 et le rapport annuel concernant A.V.________ et B.V.________.
6. Le 19 juin 2019, l’autorité de protection a adressé un rappel à
T.________ et lui a imparti un délai au 30 juin 2019 pour faire parvenir les
comptes annuels 2018 et le rapport annuel concernant A.V.________et
B.V.________.

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7. Par courrier du 9 juillet 2020, l’autorité de protection a imparti
à T.________ un délai au 31 août 2020 pour présenter les comptes annuels
et le rapport pour l’année 2019 concernant B.V.________.
Le même jour, le juge de paix lui a fait parvenir un courrier
intitulé « second rappel avant sommation » et lui a imparti un délai au 31
août 2020 pour déposer le compte annuel 2018 concernant B.V.________,
en précisant que toute action civile en responsabilité, ou pénale,
demeurait réservée.
8. Le 21 juillet 2020, l’autorité de protection a adressé un rappel
à T.________ et lui a imparti un délai au 31 août 2020 pour déposer les
comptes et les rapports annuels 2018 et 2019 concernant A.V.________.
Elle l’a informé que passé ce délai et sans nouvelle de sa part, il serait
relevé de son mandat.
9. Par courriers du 14 septembre 2020, T.________ a requis une
prolongation au 31 octobre 2020 pour déposer les comptes 2018 et 2019
concernant A.V.________ et B.V.________.
10. Par courriers du 22 septembre 2020, identiques en tous points
hormis le nom de la personne concernée, le juge de paix a informé
T.________ de ce qui suit :
« (…) Je suppose que je n’ai pas d’autre choix que d’attendre que
vous déposiez les comptes en question, qui vous ont pourtant été demandés il y
a de nombreux mois. Vous voudrez bien me les faire parvenir pour le 31 octobre
2020 sans demande de délai supplémentaire, cette situation n’ayant que trop
duré. Je constate pour le surplus que vous ne fournissez aucune explication aux
manquements dont vous avez fait preuve dans votre mandat de curateur. Cela
n’est pas admissible. Dans ces conditions, je ne vois pas que la justice de paix
puisse continuer à vous confier des mandats de curatelle. Elle statuera donc
prochainement à huis clos pour désigner un nouveau curateur. J’ose espérer que
les comptes finaux qui vous seront demandés pourront être établis et déposés
dans un délai raisonnable après la réception de la décision à intervenir. (…) ».
11. Par courrier du 29 octobre 2020, déposé au guichet de la
justice de paix le 30 octobre 2020, soit après que la décision querellée ait
été prise, T.________ a notamment présenté ses excuses pour son retard et
a exposé que son activité professionnelle principale lui laissait peu de

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temps pour gérer les affaires de B.V.________ et A.V.________. Il a par
ailleurs requis d’être relevé de ses mandats au 31 décembre 2020.
12. Le 2 novembre 2020, T.________ a déposé les comptes 2018 et
2019 concernant A.V.________ et B.V.________.
13. Par courrier du 18 décembre 2020, T.________ a fait parvenir à
la justice de paix un courrier co-signé avec A.V.________ dont il ressort ce
qui suit :
« (…) En complément à mon courrier du 29.10.2020, je reviens vers
vous dans le dossier de la personne concernée. Lors de mon entretien avec
Monsieur A.V.________, du 5 ct, à son domicile, je l’ai informé de ma volonté de
changement de curateur. Ce dernier m’a informé qu’il ne souhaitait, en aucun
cas changer de curateur, étant habitué au soussigné et qu’il ne souhaite pas
revivre un nouveau changement de curateur.
Par conséquent, à la demande de Monsieur A.V.________, je propose
de confirmer le soussigné dans la poursuite du mandat.
Après discussion avec Monsieur A.V.________, nous avons convenu
des entretiens Skype, à raison d’une fois par mois en période de pandémie et une
fois par semestre en temps normal. Un test Skype a été réalisé le 8 décembre
2020 et a été particulièrement concluant.
D’autre part, je m’engage à vous rendre les comptes de
Monsieur A.V.________ dans les délais impartis. (…) ».
14. Par courrier du 14 janvier 2021, co-signé avec B.V.________,
T.________ a informé l’autorité de protection de ce qui suit :
« (…) En complément à mon courrier du 29.10.2020, je reviens vers
vous dans le dossier de la personne concernée.
Lors de mon entretien avec Madame B.V.________, le 18.12.2020, je
l’ai informée de ma volonté de changement de curateur. Cette dernière m’a
informé qu’elle ne souhaitait, en aucun cas changer de curateur, étant habituée
au soussigné.
Mon entretien avec l’infirmière référente a conforté le fait qu’un
changement de curateur pour une personne ayant un âge avancé pourrait la
perturber, ce qui s’avérait préjudiciable pour son état de santé.
Par conséquent, à la demande de Madame B.V.________, je propose
de confirmer le soussigné dans la poursuite du mandat.
D’autre part, je m’engage à vous rendre les comptes de
Madame B.V.________ dans les délais impartis. (…) ».

- 8 -
En d roit :
1.
1.1 Les recours sont dirigés contre deux décisions de l’autorité de
protection relevant notamment le recourant de ses mandats de curateur.
1.2 Contre de telles décisions, le recours de l'art. 450 CC est
ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n.
42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n.
7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43
; CCUR 16 avril 2020/74).

- 9 -
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE
et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l'espèce, motivés et interjetés en temps utile, les recours
sont recevables. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection et la nouvelle curatrice de B.V.________
se sont déterminés en date des 23 et 25 février 2021. Bien qu’interpellés,
A.V.________ et son curateur ainsi que B.V.________ ne se sont pas
déterminés.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation

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d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Le droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend le droit pour le particulier de s’expliquer avant qu’une
décision ne soit prise à son sujet, de fournir des preuves quant aux faits de
nature à influer sur le sort de la décision, d’avoir accès au dossier, de
participer à l’administration des preuves, d'en prendre connaissance et de
se déterminer à leur propos, de se faire représenter, d’assister et d’obtenir
une décision de la part de l’autorité compétente (ATF 140 I 99 consid. 3.4 ;
ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; ATF 135 II 286 consid. 5.1).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
nature formelle, dont la violation entraîne l'annulation de la décision
attaquée sans égard aux chances de succès du recours sur le fond (TF
5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016 du 6
décembre 2016 consid. 3.1.2 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Néanmoins, une
telle violation peut être réparée dans le cadre de la procédure de recours
lorsque le vice n’est pas particulièrement grave et pour autant que la
partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir une décision
motivée de la part de l’autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir
d’examen quant aux faits et au droit (TF 5A_887/2017 du 16 février 2018
consid. 6.1 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2 ; TF
5A_897/2015 du 1er février 2016 consid. 3.2.2 ; TF 4A_35/2015 du 12 juin
2015 consid. 2.3 ; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid.
5.1.2).

- 11 -
2.2.2 En l’espèce, A.V.________ et B.V.________ n’ont pas été
entendus ni interpellés dans le cadre des décisions concernant la levée
des mandats de T.________. Ils ont toutefois pu s’exprimer dans leurs
courriers respectifs des 18 décembre 2020 et 14 janvier 2021 et en raison
du pouvoir d’examen de la Chambre des curatelles, il y a lieu d’admettre
que leur droit d’être entendu a été respecté. En outre, un délai leur a été
imparti en deuxième instance pour s’exprimer à ce sujet.
3.
3.1 Le recourant reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu
compte de ses courriers des 18 décembre 2020 et 14 janvier 2021,
lesquelles faisaient référence à un courrier du 29 octobre 2020 où il
requérait d’être relevé de son mandat. Il soulève encore que ses tâches
ont toujours été accomplies, notamment celles concernant le paiement
des factures et le travail d’assistance qui était parfois conséquent. S’il ne
nie pas avoir eu du retard dans le dépôt des comptes 2018 et 2019 des
personnes concernées, il souligne qu’il a toujours répondu au mieux aux
besoins de B.V.________ et A.V.________. A son sens, les décisions
querellées sont très sévères, car elles ne retiennent que ce retard au
détriment de toutes les autres tâches qui ont été accomplies dans l’intérêt
des personnes concernées et ce d’autant que les comptes litigieux sont
désormais déposés. Enfin, il y a lieu de prendre en considération le souhait
des personnes concernées de le maintenir en tant que curateur.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le
justifient. Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances
nécessaires aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et
relationnelles ainsi que les compétences professionnelles pour les
accomplir. L’autorité de protection est tenue de vérifier d’office que la

- 12 -
condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe
aussi à l’autorité de recours (TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid.
6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références
citées).
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée
propose une personne comme curateur, l'autorité de protection de l'adulte
accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse les
conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection
de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des
membres de la famille ou d'autres proches (al. 2). Elle tient compte autant
que possible des objections que la personne concernée soulève à la
nomination d'une personne déterminée (al. 3).
Les « conditions requises » pour la désignation du curateur
proposé par la personne concernée se réfèrent aux critères de l’art. 400
al. 1 CC. La personne pressentie pour exercer le mandat doit en particulier
disposer d’aptitudes personnelles et professionnelles et avoir une
disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Une attention particulière
doit également être portée au risque de conflit d’intérêts entre la
personne à protéger et celle qui est pressentie comme curateur (ATF 140
III 1 consid. 4.2 ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC,
p. 2424 ; Häfeli, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte,
Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; TF
5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1).
Indépendamment de la disponibilité du curateur (Reusser,
Basler Kommentar, op. cit., n. 27 ad art. 400 CC, p. 2412), le critère
déterminant pour la nomination d’une personne est son aptitude à
accomplir les tâches qui lui seront confiées (Message du 28 juin 2006
concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit
des personnes et droit de la filiation], FF 2006 pp. 6635 spéc. p. 6683).
L’aptitude à occuper la fonction de curateur suppose en particulier que la
personne choisie puisse être investie de cette charge, autrement dit que
cette mission soit pour elle supportable physiquement et

- 13 -
psychologiquement (Schnyder/Murer, Berner Kommentar, 1984, n. 59 ad
art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit). En d’autres termes, le curateur doit disposer de
compétences professionnelles, soit être capable de saisir les multiples
facettes des problèmes de la personne concernée, d’une compétence
méthodologique, soit une capacité à trouver des solutions, d’une
compétence sociale, soit de pouvoir travailler en réseau, et de
compétences personnelles, soit d’être capable de s’investir pour la
personne concernée (Häfeli, CommFam, nn. 12 à 16 ad art. 400 CC, pp.
510 et 511).
L’autorité de protection est tenue d’accéder aux souhaits de la
personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de confiance
comme curateur. Cette règle découle du principe d’autodétermination et
tient compte du fait qu’une relation de confiance entre la personne
concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure, aura
d’autant plus de chance de se créer que l’intéressé aura pu choisir lui-
même son curateur. Cependant, la loi subordonne expressément la prise
en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (TF
5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars
2015 consid. 2.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2016, n. 959,
p. 460).
Les souhaits de la famille ou d’autres proches de la personne
concernée sont aussi pris en considération (art. 401 al. 2 CC), en
particulier si l’intéressé n’est pas en mesure de se prononcer lui-même sur
l’identité du curateur. Si l’autorité de protection tient compte autant que
possible des objections de la personne concernée à la nomination d’une
personne déterminée (art. 401 al. 3 CC), la faculté donnée à la personne
concernée de contester la désignation opérée ne constitue pas un droit
absolu. L’autorité de protection dispose d’un large pouvoir d’appréciation ;
elle prendra en considération l’attitude de refus de la personne concernée
à l’égard de la personne proposée comme curatrice uniquement si cela ne
remet pas en question le succès de sa prise en charge. En effet, le refus
de la personne concernée ne saurait entraver la mise en œuvre de la

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mesure de protection (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n.
960, p. 461 et les références citées ; Häfeli, CommFam, nn. 4 et 5 ad art.
401 al. 3 CC, p. 520 ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013,
n. 3.1 ad art. 401 al. 3 CC, p. 686 ; CCUR 15 décembre 2020/236 consid.
4.1.1).
Lorsque l’intéressé formule des objections à la nomination,
l’autorité de protection doit examiner si celles-ci sont objectivement
plausibles. Elle doit tenir compte notamment, d’une part, de l’acceptation
ou non de la mesure par la personne concernée et, d’autre part, du fait
que celle-ci n’aurait encore jamais formulé d’objection (ATF 140 III 1
consid. 4.3.2).
3.2.2 L’autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions
un curateur qui n’est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées
(art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l’intérêt de la
personne concernée, qu’il soit mis un terme au mandat en cause,
indépendamment de la volonté du curateur et même en l’absence de
toute faute de celui-ci. Une telle libération n’est toutefois pas justifiée par
toute insuffisance dans l’exécution du mandat : la mise en danger des
intérêts de la personne protégée – qui est seule déterminante et non le
fait qu’il y ait eu dommage ou pas (Rosch, CommFam, n. 5 ad art. 423 CC,
p. 645) – doit atteindre un certain degré de gravité.
La libération doit aussi être ordonnée s’il existe un autre juste
motif (art. 423 al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves,
des abus dans l'exercice des fonctions ou des actes rendant le curateur
indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà mentionnés à
l’art. 445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Vogel, Basler Kommentar, op.
cit., n. 24 ad art. 421-424 CC, p. 2574). De manière générale, la perte de
confiance de la personne concernée en son curateur, des conflits ou une
relation irrémédiablement détruite peuvent constituer un juste motif de
libération (Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 26 ad art. 421-424 CC, p.
2574).

- 15 -
Dans l’application de cette disposition, l'autorité de protection
jouit d'un large pouvoir d'appréciation, qu’elle doit exercer à la lumière
des intérêts de la personne concernée (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 1147, p. 557 ; TF 5A_391/2016 du 4 octobre 2016
consid. 5.2.2).
3.2.3 L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de
protection pouvant être confiés à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1, «
cas simples » ou « cas légers ») et ceux pouvant être attribués à l'entité
de curateurs et tuteurs professionnels (al. 4, « cas lourds »).
Selon l’art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un
tuteur/curateur privé les mandats de protection pour lesquels une
personne respectant les conditions légales de nomination se propose
volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a) ;
les mandats de protection pouvant être confiés à un notaire, un avocat,
une fiduciaire ou tout autre intervenant privé ayant les compétences
professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier (let. b) ; les
mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une
institution qui assume une prise en charge continue (let. c) ; les mandats
de protection qui, après leur ouverture et leur mise à jour complète,
n’appellent qu’une gestion administrative et financière des biens du
pupille (let. d) ; tous les cas qui ne relèvent pas de l’alinéa 4 de cette
disposition (let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à
l’entité de curateurs et tuteurs professionnels les mandats de protection
présentant à l’évidence les caractéristiques suivantes : problèmes de
dépendance liés aux drogues dures (let. a) ; tout autre problème de
dépendance non stabilisé ou dont la médication ou la thérapie prescrite
n’est pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies psychiques
graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement
implique des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux
(let. d) ; déviance comportementale (let. e) ; marginalisation (let. f) ;
problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g) ; tous les cas

- 16 -
d’urgence au sens de l’art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les
lettres a) et b) de l’alinéa 1 de la présente disposition (let. h) ; tout autre
cas qui, en regard des lettres a) à h) du présent alinéa, peut être
objectivement évalué comme trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur
privé (let. i). Cette liste n’est pas exhaustive (Exposé des motifs et projet
de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le
Canton de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile
du 14 décembre 1966 [CPC-VD], décembre 2010, n. 361, ch. 5.1,
commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie
I’EMPL de la loi vaudoise d’application du droit fédéral de la protection de
l’adulte et de l’enfant, novembre 2011, n° 441, p. 109).
L’utilisation des termes « en principe » tant à l’alinéa 1 qu’à
l’alinéa 4 de l’art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de
laisser une marge d’appréciation à l’autorité de protection quant à la
distinction entre les cas simples et les cas lourds (CCUR 15 décembre
2020/236 ; CCUR 27 avril 2020/84).
3.3 En l’espèce, T.________ a été nommé curateur de A.V.________et
B.V.________, respectivement les 22 décembre 2017 et 16 mars 2018.
Pendant près de deux ans, il a fait fi des très nombreux rappels qui lui ont
été adressés, en particulier du courrier du juge de paix du 22 septembre
2020 lui annonçant qu’il allait être relevé de ses mandats, et n’a rendu les
comptes et les rapports litigieux que le 2 novembre 2020, soit après la
séance du 29 octobre 2020 de la justice de paix. De plus, ces documents
n’étaient pas établis dans les formes prescrites et comportaient de
nombreuses erreurs, ce qui a nécessité l’intervention de l’assesseur pour
les corriger. S’il est vrai que, s’agissant de l’assistance personnelle que le
recourant a apporté aux personnes concernées, rien ne peut lui être
reproché, il n’en va pas de même en ce qui concerne les tâches
administratives. En effet, il apparaît que T.________ n’est pas en mesure de
mener à bien cet aspect de son mandat, ce qu’il a lui-même admis dans
son recours, qualifiant le travail à accomplir de « conséquent ». Or, on
attend d’un curateur qu’il ait des aptitudes relationnelles, mais également
les connaissances nécessaires à l’accomplissement de ses tâches, ce qui

- 17 -
n’est manifestement pas le cas en l’état au vu de la qualité des comptes
et des rapports qu’il a rendus. Il en résulte ainsi que les intérêts de
B.V.________ et B.V.________ n’étaient pas sauvegardés et qu’il se justifiait
de relever T.________ de ses mandats. Aussi, les curatelles instituées en
faveur des prénommés sont complexes et demandent un investissement
important du curateur, de sorte qu’il est opportun d’avoir nommé des
curateurs professionnels en cette qualité, malgré les souhaits exprimés
par les personnes concernées. Enfin, on ne saurait reprocher aux premiers
juges de ne pas avoir tenu comptes des courriers de T.________ des 29
octobre 2020, 28 décembre 2020 et 14 janvier 2021, dans la mesure où
ceux-ci ont été transmis après le prononcé des décisions querellées.
Partant, au vu des difficultés présentées par T.________ dans
l’exercice de son mandat et de la complexité des situations de B.V.________
et A.V.________, c’est à juste titre que les premiers juges ont relevé le
recourant et ont nommé des curateurs professionnels pour assister les
prénommés.
4. En conclusion les recours doivent être rejetés et les décisions
attaquées confirmées.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106
al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).

- 18 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Les causes [...] et [...] sont jointes dans le cadre de la présente
procédure de recours.
II. Les recours de T.________ sont rejetés.
III. Les décisions sont confirmées.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge du recourant.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 19 -
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- T.________,
- A.V.________,
- B.V.________,
- SCTP, [...] et [...], curateurs des personnes concernées,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud,
par l'envoi de photocopies.

- 20 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :