vd_gerichte · KC15.019811 · 2015-11-25 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC15.019811-151814
325
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 25 novembre 2015
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Composition :Mme ROULEAU, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : Mme Berger
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Art. 80 al. 1 et 2 ch. 1, 81 al. 2 LP
Vu le prononcé rendu le 20 août 2015 à la suite de
l'interpellation de la partie poursuivie par le Juge de paix du district de
l'Ouest lausannois, notifié le
2 septembre 2015 à la poursuivie, prononçant la mainlevée définitive de
l'opposition formée par T.________SA, à Saint-Sulpice, à la poursuite n°
7'370'398 de l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois
exercée contre elle à l'instance de T.________, à Chailly-Montreux, arrêtant
à 480 fr. les frais judiciaires, compensés avec l'avance de frais du
poursuivant, les mettant à la charge de la poursuivie et disant que celle-ci
doit rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 480
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fr. et lui verser la somme de 700 fr. à titre de défraiement de son
représentant professionnel,
vu la demande de motivation déposée le 14 septembre 2015
par la poursuivie,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 14 octobre
2015, notifiés à la poursuivie le 22 octobre 2015,
vu le recours de la poursuivie daté du 2 novembre 2015, reçu
au greffe du Tribunal cantonal le 4 novembre 2015,
vu le sceau postal du 3 novembre 2015 apposé sur l'enveloppe
ayant contenu le recours, sur laquelle figure également l'attestation du
témoin [...], déclarant avoir déposé l'enveloppe dans la boîte postale de la
gare de Lutry le
2 novembre 2015 à 20h16,
vu la décision du 10 novembre 2015 de la Présidente de la
cour de céans, accordant d'office l'effet suspensif au recours,
vu les pièces au dossier;
attendu que selon l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du
19 décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est introduit
auprès de l'instance de recours dans le délai de dix jours qui suit la
notification de la décision motivée,
qu'aux termes de l'art. 143 CPC, qui fixe les règles
d'observation des délais et consacre pour l'essentiel le principe
d'expédition (Tappy, in Bonhet et
al. (éd.), Code de procédure civile commenté, n. 7 ad art. 143 CPC), les
actes doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai soit au

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tribunal soit à l'attention de celui-ci, à la poste suisse ou à une
représentation diplomatique ou consulaire suisse,
qu'un dépôt dans une boîte postale vaut également remise à la
poste suisse au sens de l'art. 143 al. 1 CPC (Tappy, op. cit., n. 12 ad art.
143 CPC),
que la preuve du respect du délai peut être apportée par
témoignage au sujet du dépôt de l'enveloppe d'envoi dans une boîte
postale (Tappy, op. cit., n. 8 ad art. 143 CPC),
qu'en l'espèce, le prononcé motivé ayant été notifié à la
recourante le 22 octobre 2015, le délai de recours est arrivé à échéance le
dimanche 1er novembre 2015, reporté au lundi 2 novembre 2015 (art. 142
al. 3 CPC),
que le sceau postal apposé sur l'enveloppe porte la date du
3 novembre 2015,
que la recourante a toutefois fait attester que le pli avait été
glissé dans la boîte postale le 2 novembre 2015 à 20h16,
que le recours a par conséquent été déposé en temps utile,
qu'il est en outre suffisamment motivé, de sorte qu'il est
recevable formellement (art. 321 al. 1 CPC);
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 21 avril
2015, le poursuivant a produit les pièces suivantes :
- l'original du commandement de payer dans la poursuite n° 7'370'398 de
l'Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois, notifié à la
poursuivie le 23 mars 2015, portant sur le montant de 55'000 fr. plus
intérêt à 5 % l'an dès le 9 février 2015, mentionnant comme titre de la

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créance ou cause de l'obligation "montant dû selon transaction du 29
janvier 2015 valant jugement entré en force", frappé d'opposition totale,
- la convention transactionnelle conclue par les parties le 29 janvier 2015,
rédigée en ces termes :
"Il est préliminairement exposé que parties sont en litige dans la compétence du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne selon demande du 26 février 2013.
Soucieuses de mettre un terme à ce différend, elles conviennent de ce qui suit :
I.-
T.________SA versera dans les dix jours dès signature de la présente convention à
T.________ une somme de Fr. 55'000.- pour toute chose.
II.-
A réception, T.________ retirera la poursuite 632852 de l'Office des poursuites du
district de l'Ouest lausannois.
III.-
Chaque partie garde ses frais et renonce à l'allocation de dépens.
IV.-
La présente transaction est remise à Madame la Présidente du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne qui la consignera au procès-verbal"
- une copie certifiée conforme du prononcé rendu le 9 février 2015 par la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, prenant
acte, pour valoir jugement entré en force, de la transaction intervenue le
29 janvier 2015 entre T.________SA et T.________, muni du sceau attestant
de son caractère définitif et exécutoire dès le 13 mars 2015,
vu les déterminations déposées par la poursuivie le 9 juillet
2015;
attendu que par prononcé du 20 août 2015, le Juge de paix du
district de l'Ouest lausannois a prononcé la mainlevée définitive de
l'opposition, considérant en substance que, la poursuite étant fondée sur
une transaction valant jugement entré en force selon prononcé du
Président du Tribunal d'arrondissement, lui-même muni du sceau attestant

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de son caractère définitif et exécutoire, le poursuivi était au bénéfice d'un
titre à la mainlevée définitive;
attendu que, selon l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1), le créancier qui est au
bénéfice d'un jugement exécutoire condamnant le poursuivi à lui payer
une somme d'argent, peut requérir du juge la mainlevée définitive de
l'opposition au commandement de payer,
que sont assimilés aux jugements exécutoires les transactions
ou reconnaissances passées en justice (art. 80 al. 2 ch. 1 LP),
qu'en l'espèce, par prononcé du 9 février 2015, la Présidente
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a pris acte de la
transaction conclue par les parties le 29 janvier 2015 pour valoir jugement
entré en force,
que cette décision est munie du sceau attestant de son
caractère définitif et exécutoire,
que la transaction du 29 janvier 2015 vaut donc titre de
mainlevée définitive;
attendu que le juge ordonne la mainlevée définitive à moins
que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a
obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale de
la prescription (art. 81 al. 1 LP),
que la recourante n'invoque ni n'établit aucun de ces moyens,
qu'elle soutient avoir signé la transaction du 29 janvier 2015
en croyant qu'elle devrait payer à l'intimé le montant indiqué de 55'000
fr., sous déduction de deux acomptes versés dans le courant de l'année
2011, totalisant 16'000 fr.,

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qu'elle invoque ainsi apparemment l'erreur essentielle de l'art.
24 CO et conteste le bien-fondé d'une partie de la créance litigieuse,
qu'elle n'a produit aucune pièce permettant d'établir son
erreur,
que la procédure de mainlevée n'a quoi qu'il en soit pas pour
objet de statuer sur la réalité de la prétention en poursuite, mais
uniquement sur la force exécutoire du titre produit par la partie
poursuivante (ATF 136 III 583 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2011 II
236),
que le juge de la mainlevée n'est ainsi pas compétent pour se
prononcer sur une éventuelle invalidation de la transaction judiciaire du 29
janvier 2015,
que ce moyen aurait dû être invoqué dans le cadre d'une
demande de révision que la poursuivie avait la possibilité de déposer
contre la transaction judiciaire du 29 janvier 2015 (art. 328 al. 1 let. c CPC;
Schweizer in Bonhet et al. (éd.), Code de procédure civile commenté, n. 37
ad art. 328 CPC),
que le recours, manifestement infondé (art. 322 al. 1 CPC),
doit être rejeté et le prononcé du juge de paix confirmé;
attendu que les frais judiciaire de deuxième instance, arrêtés à
630 fr., doivent être mis à la charge de la recourante, qui en a déjà fait
l'avance.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr. (six
cent trente francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. Alexandre Landry (pour T.________SA),
- Me Denis Sulliger, (pour T.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 55'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

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pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de Morges.
La greffière :