vd_gerichte · PE17.024016 · 2018-07-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
556
PE17.024016-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 24 juillet 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Abrecht, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 mai 2018 par K.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 mai 2018 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE17.024016-KBE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 18 mai 2018, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte déposée le 4 décembre 2017 par K.________ et a laissé les frais à la
charge de l’Etat.
353

- 2 -
2. Par courrier daté du 27 mai 2018, posté le lendemain,
K.________ a recouru auprès de la Cour de céans contre cette ordonnance.
Par avis du 31 mai 2018, adressé sous pli recommandé, la
direction de la procédure a imparti à K.________ un délai au 20 juin 2018
pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec l’indication qu’à
défaut de paiement des sûretés en temps utile, il ne serait pas entré en
matière sur son recours.
3. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]). Si les
sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours
n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code
de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad art.
383 CPP ; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272.0]).
4. La recourante, qui a retiré le pli recommandé contenant l’avis
de la direction de la procédure le 2 juin 2018, n’a pas procédé à la
fourniture de sûretés requise dans le délai imparti. Elle n’a pas non plus
demandé de prolongation ou de restitution du délai. Le recours est dès
lors irrecevable (CREP 10 janvier 2018/885 ; CREP 31 octobre 2017/724).
5. Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

- 3 -
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent
trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme K.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :