vd_gerichte · 531 · 2010-09-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
531
TRIBUNAL D ’ACCUS ATION
_________________________________
Séance du 14 octobre 2010
__________________
Présidence de M. MEYLAN, président
Juges : M. Krieger et Mme Byrde
Greffier : M. Müller
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE10.019669-ADY instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre X.________, pour
escroquerie et faux dans les titres, et contre P.________, pour escroquerie,
tentative d'escroquerie, utilisation frauduleuse d'un ordinateur,
subsidiairement tentative d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, recel,
faux dans les titres et tentative de faux dans les titres, d'office et sur
diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt vaudois notifié à X.________ le 17 août
2010,
vu l'ordonnance du 27 septembre 2010, par laquelle le
magistrat instructeur a refusé la demande de mise en liberté provisoire
présentée par le prénommé,
301

- 2 -
vu le recours exercé en temps utile par X.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu que le prévenu à l'égard duquel existent des
présomptions suffisantes de culpabilité peut être mis en détention
préventive s'il présente un danger pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa
fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients sérieux pour
l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de
détention (art. 59 al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux
droits fondamentaux du prévenu et peut compromettre sa considération,
doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts en présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible que
s'il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de
culpabilité à l'égard de l'auteur présumé (Piquerez, Traité de procédure
pénale suisse, 2ème éd., Zurich 2006, n. 841),
qu'en l'espèce, X.________ est soupçonné d'avoir confectionné
de faux documents sur la base de pièces d'identité au nom de tiers afin
d'obtenir des cartes bancaires et ainsi effectuer des achats coûteux, ou de
faire des demandes de crédit,
qu'il a admis les faits qui lui sont reprochés (PV aud. 4 et 6);
attendu que le magistrat instructeur a fondé sa décision,
principalement, sur le risque de collusion (art. 59 al. 1 ch. 3 CPP),
que le recourant soutient que son maintien en détention serait
illogique par rapport à la relaxe de sa compagne P.________,
que ce faisant, il perd de vue la différence d'implication des
deux coprévenus,
qu'il ressort d'une audition de X.________ qu'il a utilisé
P.________ pour effectuer, en sa compagnie, divers achats (PV aud. 4, p. 5);
que ce n'est pas elle qui a planifié, ni exécuté les opérations
tendant à obtenir de fausses cartes bancaires,
que des mesures d'instruction sont actuellement en cours,

- 3 -
que l'affaire à des ramifications en Suisse allemande et en
France,
que le risque de collusion avec le frère du recourant, [...], dont
l'implication doit être éclaircie, est réel,
que, contrairement à ce que soutient le recourant, il subsiste
donc des zones d'ombre qui doivent être éclaircies,
que pour ces motifs, son maintien en détention préventive est
justifié par les nécessités de l'instruction;
attendu que le prononcé attaqué évoque également le risque
de récidive (art. 59 al. 1 ch. 1 CPP),
que le maintien en détention préventive pour cause de risque
de récidive se justifie s'il y a lieu de présumer, avec une certaine
vraisemblance, qu'il existe un danger que le prévenu réitère les
agissements pour lesquels il fait l'objet d'une procédure pénale (Bovay /
Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3ème éd.,
Bâle 2008, n. 2.2.2 ad art. 59 CPP, p. 84),
que l'intensité du risque de récidive doit s'apprécier en
fonction du passé, des antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa fragilité
psychique, de ses fréquentations, de la nature des infractions commises,
du nombre et de la fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les
mesures provisoires en procédure civile, administrative et pénale, RDS
1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, le casier judiciaire de X.________ mentionne
cinq condamnations, dont deux pour des infractions contre le patrimoine,
qu'en particulier, par jugement du 8 avril 2008, le
Bezirksgericht Zürich l'a condamné pour utilisation frauduleuse d'un
ordinateur par métier, escroquerie par métier, faux dans les titres, vol,
recel, escroquerie et faux dans les titres de peu de gravité, à une peine
privative de liberté de 30 mois, dont 18 avec sursis durant 4 ans,
qu'il n'a pas hésité à récidiver durant le délai d'épreuve qui lui
avait été fixé,
que ces éléments montrent que le recourant fait fi des lois et
des décisions judiciaires et ne semble pas avoir l'intention de s'y
conformer davantage à l'avenir,

- 4 -
qu'il est donc à craindre qu'il ne commette de nouvelles
infractions contre le patrimoine,
que le risque de récidive est concret et fait également obstacle
à l'élargissement du recourant;
attendu que le principe de proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la gravité des infractions
imputées au recourant, des besoins de l'enquête, du risque de récidive,
ainsi que de la durée de la détention préventive subie à ce jour (ATF 132 I
21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours de X.________ est rejeté
et l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité du défenseur d'office est fixée à 360 fr., plus la
TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35,
que les frais du présent arrêt, ainsi que l'indemnité allouée à
son défenseur d'office sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera
toutefois exigible que pour autant que la situation économique de
X.________ se soit améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos :
I. Rejette le recours.
II. Confirme l'ordonnance.
III. Fixe à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq
centimes) l'indemnité due au défenseur d'office de X.________.
IV. Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante
francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et
trente-cinq centimes), sont mis à la charge de ce dernier.

- 5 -
V. Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au
chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de X.________ se soit améliorée.
VI. Déclare l'arrêt exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu’au Ministère public, par
l'envoi d'une copie complète :
- M. Mathias Burnand, avocat (pour X.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète
à :
- M. le Procureur général du canton de Vaud,
- M. le Juge d'instruction cantonal.

- 6 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :