vd_gerichte · PE24.013673 · 2025-12-01 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
875
PE24.013673-JBC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 1er décembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Gauron-Carlin et Elkaim, juges
Greffière : Mme Vanhove
*****
Art. 29 al. 1 Cst. et 5 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 octobre 2025 par
B.________ pour retard injustifié et déni de justice dans la cause
n° PE24.013673-JBC, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Durant le week-end du 21 au 23 juin 2024, plusieurs
altercations physiques ont eu lieu entre des ressortissants nigérians à
Yverdon-les-Bains et Lausanne, vraisemblablement en lien avec des
rivalités entre confraternités nigérianes. Dans ce cadre, trois enquêtes ont
successivement été ouvertes avant d’être jointes sous PE24.013673-JBC.
Ces procédures peuvent être résumées comme suit :
351

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aa) PE24.013671-JBC
Le 22 juin 2024, à 17h25, la gendarmerie de Grandson a
informé le Procureur du Ministère public de l'arrondissement de La Côte
d'une altercation survenue à Yverdon-les-Bains entre plusieurs
ressortissants nigérians, dont le motif serait une « vengeance » à la suite
d'un « brigandage » commis sur l'un des protagonistes. Elle l'a également
informé du fait que trois individus avaient été identifiés, sur la dizaine de
participants. Le procureur a requis d'obtenir les identités des précités, puis
a confirmé que l'affaire pouvait demeurer au stade des investigations
policières et que les prévenus pouvaient être laissés aller au terme de
leurs auditions.
Le même jour, la police a entendu R.________ (Dossier B, PV
aud. 1), D.________ (Dossier B, PV aud. 2 et 4) et K.________ (Dossier B, PV
aud. 3) en qualité de prévenus.
Toujours le 22 juin 2024, la police du Nord vaudois a rendu un
rapport (Dossier B, P. 4).
Par ordonnance du 28 juin 2024, le procureur a ordonné la
jonction de l’enquête PE24.013671-JBC à l'enquête PE24.013673-JBC (cf.
infra consid ab)).
ab) PE24.013673-CDT, devenue PE24.013673-JBC
Le 23 juin 2024, à 8h20, la police judiciaire de Lausanne a
informé la Procureure du Ministère public cantonal Strada d'une
altercation survenue, le même jour, vers 01h25, dans un immeuble sis Rue
[...], à Lausanne, lors de laquelle la victime – E.________ – aurait été
agressée par 4 à 6 individus en rentrant à son domicile. L'un des
agresseurs lui aurait donné un coup de couteau au niveau du haut du
bras. Deux individus ont été interpellés à 02h00, soit D.________ et
R.________ dans un appartement situé dans le même immeuble. La

- 3 -
procureure a ordonné à ce qu’il soit procédé à l'audition de la victime, à ce
qu’elle soit soumise à un examen clinique par le Centre universitaire
romand de médecine légale (ci-après : CURML), à ce qu'il soit procédé à
des prélèvements de sang et d'urine sur la victime et les deux individus et
a décerné un mandat de perquisition à l'encontre de ces derniers.
Le même jour, la police a procédé à l'audition d'E.________ en
qualité de personne appelée à donner des renseignements (Dossier A, PV
aud. 1). A cette occasion, il a formellement reconnu D.________, comme
étant l'auteur d'un coup de couteau.
Police-secours Lausanne a également déposé son rapport du
23 juin 2024 (Dossier A, P. 4).
Toujours le 23 juin 2024, la procureure a décidé de l'ouverture
d'une instruction pénale contre D.________.
Toujours le même jour, la police a entendu D.________ (Dossier
A, PV aud. 2) en qualité de prévenu, ainsi que R.________, (Dossier A, PV
aud. 3) et [...] (Dossier A, PV aud. 4), en qualité de personnes appelées à
donner des renseignements.
Enfin, le même jour, le procureur en charge de l'enquête
PE24.013671-JBC a repris l'enquête PE24.013673-CDT sous PE24.013673-
JBC.
Le 24 juin 2024, le procureur a procédé à l'audition
d'arrestation de D.________ (Dossier A, PV aud. 5) et ordonné son transfert
en établissement de détention avant jugement.
Le 25 juin 2024, le Ministère public a reçu le rapport de la
police judiciaire de Lausanne du même jour (Dossier A, P. 6) ainsi que le
rapport de la police du Nord vaudois du 22 juin 2024 (Dossier A, P. 7).

- 4 -
Le 26 juin 2024, le Tribunal des mesures de contrainte (ci-
après : TMC) a ordonné la détention provisoire de D.________ et fixé la
durée maximale de la détention à 3 mois, soit au plus tard jusqu'au 22
septembre 2024. Depuis lors, sa détention provisoire a été régulièrement
prolongée, en dernier lieu, jusqu’au 17 décembre 2025.
Par acte du 8 juillet 2024, D.________ a recouru auprès de la
Chambre de céans contre l'ordonnance du 26 juin 2024, en concluant à
son annulation et à sa libération immédiate.
Le lendemain, le Ministère public a transmis le dossier de la
cause à la Chambre de céans.
Le 12 juillet 2024, la gendarmerie d'Yverdon-les-Bains a
informé le procureur de l'interpellation de K.________, ensuite d'une plainte
déposée contre lui pour menaces. Il a été entendu le même jour en qualité
de prévenu par la police (Dossier A, PV aud. 11).
Le même jour, le procureur a désigné Me Christian Dénériaz en
qualité de défenseur d'office de D.________.
Par arrêt du 15 juillet 2024 (n° 513), notifié le 23 juillet 2024,
la Chambre de céans a rejeté le recours de D.________ et confirmé
l'ordonnance du TMC du 26 juin 2024.
Le 19 juillet 2024, le Ministère public a reçu un rapport de la
police du Nord vaudois concernant K.________ du 12 juillet 2024 (Dossier A,
P. 14).
Le 23 juillet 2024, la Chambre de céans a transmis le dossier
de la cause au Ministère public.
Le 26 juillet 2024, le Ministère public a reçu le rapport
d’investigation de Police-secours Lausanne du 23 juin 2024 (Dossier A, P.

- 5 -
16) et la copie d'un rapport d’investigation de Police-secours Lausanne du
même jour (Dossier A, P. 17).
Le 30 juillet 2024, la direction de la procédure a reçu le rapport
du CURML concernant E.________ du 24 juillet 2024 (Dossier A, P. 18).
Le 2 août 2024, le Ministère public a reçu le rapport d'analyse
du CURML concernant R.________ du 18 juillet 2024 (Dossier A, P. 19)
Le 12 août 2024, la direction de la procédure a reçu le rapport
d’investigation de la police judiciaire de Lausanne du 9 août 2024 (Dossier
A, P. 23).
Le 13 août 2024, le procureur a décerné un mandat
d'investigation à la police (Dossier A, P. 29).
Par deux ordonnances du 19 août 2024, le TMC a autorisé les
mesures de surveillance requises par le Ministère public sur les
raccordements de D.________ et E.________.
Le 19 août 2024, le Ministère public a reçu la copie du rapport
d’investigation intermédiaire 1 de la police judiciaire de Lausanne du 9
août 2024 (Dossier A, P. 32).
Le 20 août 2024, la direction de la procédure a reçu le rapport
de dénonciation simplifiée de la police du Nord vaudois concernant
K.________ du 13 août 2024 (Dossier A, P. 33).
Le 23 août 2024, le Ministère public a reçu le rapport d'analyse
du CURML concernant D.________ du 19 août 2024 (Dossier A, P. 34).
Le 28 août 2024, le Ministère public a adressé au TMC une
prise de position sur la demande de libération de la détention provisoire
de D.________ du 27 août 2024 (Dossier A, P. 37).

- 6 -
Il ressort du procès-verbal des opérations du 4 septembre
2024 que le procureur de la présente cause et le procureur en charge de
l'enquête PE24.013675 (cf. infra consid. ac)), sont convenus de la reprise
du cas de C.________ dans l'enquête PE24.013673, au vu de connexité avec
les faits reprochés à D.________.
Le même jour, le procureur a décidé de l'ouverture d'une
instruction pénale contre C.________ pour avoir séjourné en Suisse sans
être au bénéfice d'une autorisation, pour avoir, vers 01h40, en compagnie
de D.________, asséné un coup de couteau à E.________ et pour avoir, vers
8h20, participé à une altercation entre plusieurs individus au cours de
laquelle des coups ont été échangés et le prévenu blessé. Il a en outre
décerné un mandat d'amener contre C.________, ainsi qu'un mandat
d'investigation à la police (Dossier A, P. 38).
Par ordonnance du 4 septembre 2024, le procureur a ordonné
l'établissement du profil ADN de D.________.
Par ordonnance du 4 septembre 2024, le TMC a rejeté la
demande de libération de la détention provisoire de D.________.
Par mandat du 9 septembre 2024, le procureur a ordonné une
perquisition, y compris documentaire, chez C.________.
Le 7 octobre 2024, le Ministère public a reçu le rapport
d’investigation de la gendarmerie du 23 septembre 2024 (P. 43).
Le 31 octobre 2024, le procureur a requis le signalement de
C.________ au RIPOL, sous la rubrique arrestation provisoire.
Le 12 novembre 2024, la police a avisé le Ministère public de
l'interpellation le même jour de C.________.
Le même jour, le procureur a décidé de l'extension de
l'instruction pénale contre le prénommé pour avoir, à Lausanne, le

- 7 -
12 novembre 2024, dans l'après-midi, remis deux boulettes de cocaïne à
un tiers déféré séparément.
Par mandat du 13 novembre 2024, le procureur a ordonné une
perquisition, y compris documentaire, chez C.________. Il a également
procédé à l'audition d'arrestation de celui-ci (Dossier A, PV aud. 14) et a
ordonné son transfert en établissement de détention avant jugement.
Le 14 novembre 2024, le procureur a désigné Me Christoph
Loetscher en qualité de défenseur d'office de C.________.
Par ordonnance du 15 novembre 2024, le TMC a ordonné la
détention provisoire de C.________ pour une durée de trois mois, soit au
plus tard jusqu'au 11 février 2025. Sa détention provisoire a depuis lors
été régulièrement prolongée par le TMC, en dernier lieu, jusqu’au 7 février
2026.
Le 18 novembre 2024, le Ministère public a reçu le rapport
d’investigation de la police judiciaire de Lausanne du 30 octobre 2024
(Dossier A, P. 58).
Le 21 novembre 2024, la direction de la procédure a reçu le
rapport de Police-secours Ouest lausannois concernant K.________ du 10
novembre 2024, ainsi que le rapport de la police de sûreté concernant le
prénommé du 11 novembre 2024 (Dossier A, P. 68 et 70).
Le 5 décembre 2024, le Ministère public a soumis à
l'approbation du TMC une garantie d'anonymat de l'interprète 23924784.
Le même jour, la police a entendu C.________, en qualité de
prévenu (Dossier A, PV aud. 16).
Par ordonnance du 11 décembre 2024, le TMC a approuvé la
garantie de l'anonymat de l'interprète n°23924784.

- 8 -
Le 16 avril 2025, le Ministère public a reçu une copie du
rapport d’investigation intermédiaire 2 de la police judiciaire de Lausanne
du 31 mars 2025 (Dossier A, P. 90).
ac) PE24.013675-CDT, devenue PE24.013675-JRA, puis
PE24.013675-JBC
Le 23 juin 2024, à 11h30, la police judiciaire de Lausanne a
informé la Procureure du Ministère public cantonal Strada d’une rixe
survenue au matin, vers 8h30, dans le hall de l’immeuble de la Rue [...] à
Lausanne, opposant deux groupes de confraternités nigérianes différentes
et au cours de laquelle des coups de couteau ont été donnés, ainsi que
des coups avec une barre en métal et des bouteilles. Deux individus –
O.________ et T.________ – ont été blessés et conduits au CHUV et quatre
autres individus ont été interpellés après avoir pris la fuite.
Le même jour, la procureure a ordonné de procéder à
l’audition des deux individus blessés et de les soumettre à un examen
clinique par le CURML , à ce que tous les protagonistes soient soumis à
une prise de sang et d’urine et à ce que des recherches soient entreprises
sur le chemin emprunté par les prévenus afin de retrouver les couteaux.
Peu après, le Ministère public a décidé de l’ouverture d’une
instruction pénale contre J.________, B.________, C.________, T.________ et
F.________.
La procureure a également été informée par la police du fait
que deux couteaux avaient pu être retrouvés et qu’O.________ s’était enfui
du CHUV avant d’avoir pu être auditionné.
La direction de la procédure a reçu le rapport de Police-secours
Lausanne du 23 juin 2024 (Dossier C, P. 4).

- 9 -
Toujours le 23 juin 2024, la police a entendu C.________
(Dossier C, PV aud. 1), J.________ (Dossier C, PV aud. 2), F.________ (Dossier
C, PV aud. 3), B.________ (Dossier C, PV aud. 4) en qualité de prévenus.
Le 24 juin 2024, la procureure a étendu l’instruction contre
C.________, J.________, F.________ et B.________ pour entrée et séjour illégal.
Le même jour, la procureure a été informée du fait que
T.________ avait pu sortir de l’hôpital sans que la police ne soit avisée et
que des recherches étaient en cours pour le localiser.
Toujours le 24 juin 2024, la procureure a procédé aux auditions
d'arrestation de F.________ (Dossier C, PV aud. 5) et B.________ (Dossier C,
PV aud. 6).
Par ordonnance du 25 juin 2024, le TMC a ordonné la détention
provisoire de B.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au
plus tard jusqu’au 22 septembre 2024. Depuis lors, sa détention provisoire
a été régulièrement prolongée par le TMC, en dernier lieu, jusqu’au 17
décembre 2025.
Le 25 juin 2024, le Ministère public a reçu une copie du rapport
de la police judiciaire de Lausanne du 25 juin 2024 (Dossier C, P. 7), ainsi
qu’une copie du rapport de la police du Nord vaudois du 22 juin 2024
(Dossier C, P. 8).
Par ordonnance du 26 juin 2024, le TMC a ordonné la détention
provisoire de F.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au
plus tard jusqu’au 22 septembre 2024. Depuis lors, sa détention provisoire
a été régulièrement prolongée par le TMC, en dernier lieu, jusqu’au 17
décembre 2025.
Le 26 juin 2024, le Ministère public a délivré des mandats
d’amener contre T.________ et O.________.

- 10 -
Le même jour, la police a procédé à l'audition de T.________
(Dossier C, PV aud. 7).
Le 27 juin 2024, le Ministère public a reçu, par courriel, le
rapport de la police judiciaire de Lausanne du 27 juin 2024 (Dossier C, P.
10).
Le même jour, la procureure a décidé de l’extension de
l’instruction pénale contre T.________ pour avoir, lors de la rixe, donné des
coups avec un couteau, blessant une autre personne, et pour avoir
séjourné et travaillé illégalement en Suisse, puis a procédé à son audition
d'arrestation (Dossier C, PV aud. 8).
Le Ministère public a encore adressé un mandat d’investigation
à la police (Dossier C, P. 12)
La procureure a également désigné Me Yann Jaillet en qualité
de défenseur d’office de B.________, Me Jeton Kryeziu en qualité de
défenseur d’office de F.________ et Me Mirko Giorgini en qualité de
défenseur d’office de T.________.
Toujours le 27 juin 2024, la procureure a rendu quatre
mandats d’examen de la personne ainsi que deux ordonnances ordonnant
l’établissement des profils ADN.
Par ordonnance du 28 juin 2024, le TMC a ordonné la détention
provisoire de T.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au
plus tard jusqu’au 25 septembre 2024. Depuis lors, sa détention provisoire
a été régulièrement prolongée par le TMC, en dernier lieu, jusqu’au 20
décembre 2025.
Le même jour, la police a entendu O.________ en qualité de
personne appelée à donner des renseignements (Dossier C, PV aud. 9).

- 11 -
Par mandat du 1er juillet 2024, la procureure a ordonné une
perquisition, y compris documentaire, dans tous les appareils
électroniques d’O.________.
Le 3 juillet 2024, le dossier a été transmis au Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne et l’affaire attribuée au Procureur
Jérémie Rapin.
Par ordonnance du 23 juillet 2024, le procureur a ordonné la
jonction de l’enquête PE24.011902-CME instruite contre T.________ pour vol
et infraction à la LEI à l’enquête PE24.013675-JRA.
Le 26 juillet 2024, le Ministère public a versé au dossier le
rapport d’investigation de Police-secours Lausanne du 23 juin 2024
(Dossier C, P. 21).
Le 2 août 2024, le Ministère public a reçu un rapport du CURML
du 25 juillet 2024 concernant T.________ (Dossier C, P. 22).
Par mandats des 8 août 2024, le procureur a ordonné qu’une
perquisition soit opérée dans les téléphones portables de B.________,
T.________ et F.________.
Le 12 août 2024, le procureur a décidé de l’extension de
l’instruction pénale contre T.________.
Le même jour, le Ministère public a versé au dossier le rapport
d’investigation de la police judiciaire de Lausanne du 9 août 2024 (Dossier
C, P. 25).
Le 13 août 2024, le Ministère public a décerné cinq mandats
d’amener, cinq mandats de perquisition et de perquisition documentaire,
ainsi qu’un mandat d’investigation à la police (Dossier C, P. 32).

- 12 -
Par cinq ordonnances du 14 août 2024, le TMC a autorisé les
surveillances rétroactives ordonnées par le Ministère public sur les
raccordements de T.________, B.________, F.________, O.________ et
C.________.
Par ordonnance du 27 août 2024, le Ministère public a ordonné
l’établissement du profil ADN concernant F.________.
Le 20 septembre 2024, le Ministère public a reçu le rapport
d’analyse concernant T.________ du 17 septembre 2024 (Dossier C, P. 37),
ainsi qu’un dossier photographique concernant O.________ (Dossier C, P.
38).
Le 23 septembre 2024, le Ministère public a reçu le rapport du
CURML concernant O.________ du 13 septembre 2024 (Dossier C, P. 39).
Le 5 octobre 2024, la police a entendu S.________, en qualité de
prévenu (Dossier C, PV aud. 15).
Par deux ordonnances du 14 octobre 2024, le Ministère public
a ordonné l’établissement du profil ADN concernant B.________ et
H.________.
Le 28 octobre 2024, le Ministère public a reçu un rapport de
dénonciation simplifiée concernant J.________ du 21 octobre 2024 (Dossier
C, P. 45).
Le 5 novembre 2024, le Ministère public a reçu le rapport de la
police judiciaire de Lausanne du 22 octobre 2024 et le rapport
d’investigation de Police-secours Lausanne du 3 juin 2024 (Dossier C, P. 47
et 48).
Le 21 novembre 2024, la direction de la procédure a reçu le
rapport de la police judiciaire de Lausanne du 9 novembre 2024 (Dossier
C, P. 50).

- 13 -
Le 25 novembre 2024, le Ministère public a reçu le rapport de
la Brigade de Police scientifique (BPS) du 6 novembre 2024 (Dossier C, P.
52).
Le 27 novembre 2024, le procureur a désigné Me Christophe
Loetscher en qualité de défenseur d’office de C.________.
Le 4 décembre 2024, le Ministère public a reçu un rapport de
dénonciation simplifiée concernant [...] du 2 novembre 2024 (Dossier C, P.
55).
Par ordonnance du même jour, le procureur a refusé le
passage en exécution anticipée de peine de T.________.
Le 5 décembre 2024, le procureur a adressé au TMC une
demande de garantie d’anonymat.
Le même jour, C.________ a été entendu par la police (Dossier
C, PV aud. 17).
Le 11 décembre 2024, le Ministère public a reçu un rapport de
dénonciation simplifiée concernant [...] du 12 novembre 2024 (Dossier C,
P. 61).
Le 18 décembre 2024, la direction de la procédure a reçu un
rapport de dénonciation de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité
des frontières concernant J.________ du 9 décembre 2024 (Dossier C, P.
64).
Le 20 décembre 2024, le TMC a approuvé la garantie de
l’anonymat de l’interprète dont le nom correspond au code n° 23924784.
Par ordonnance du 6 février 2025, le procureur a refusé le
passage de B.________ en exécution anticipée de peine.

- 14 -
Il ressort du procès-verbal des opérations du 13 mars 2025 ce
qui suit : « [l]e procureur fait le point avec l’insp. [...] s’agissant des
traductions des données. Elles sont toujours en cours. Il lui est demandé
de relancer l’interprète ».
Le 26 mars 2025, le procureur a demandé à l’Insp. [...]
d’appointer une nouvelle audition de B.________.
Le 15 avril 2025, le Ministère public a reçu un rapport
d’investigation de la police judiciaire de Lausanne du 31 mars 2025
(Dossier C, P. 74).
Par ordonnance du même jour, le procureur a ordonné la
disjonction du cas du prévenu S.________, qui a été repris dans le cadre de
l’enquête PE25.008370-JRA.
Le 23 avril 2025, B.________ a été entendu par la police en
qualité de prévenu (Dossier C, PV aud. 18).
Le 28 avril 2025, la direction de la procédure a reçu un rapport
de dénonciation simplifiée de la police du Nord vaudois concernant [...] du
17 avril 2025 (Dossier C, P. 76).
Le 16 mai 2025, le dossier a été transmis au Ministère public
de l’arrondissement de la Côte, pour reprise de cause.
Par ordonnance de jonction du 23 mai 2025, le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte a ordonné la jonction de l'enquête
PE24.013675-JRA, reprise sous la référence PE24.013675-JBC, à l'enquête
PE24.013673-JBC.
ad) La suite de l’enquête PE24.013673-JBC peut être
résumée comme suit :

- 15 -
Le 27 mai 2025, la direction de la procédure a reçu une
dénonciation de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des
frontières du 12 mai 2025 (Dossier A, P. 95).
Le lendemain, le Ministère public a reçu le rapport de la police
judiciaire de Lausanne du 14 mai 2025 (Dossier A, P. 96).
Par ordonnance du 4 juin 2025, le procureur a refusé le
passage en exécution anticipée de peine de B.________.
Il ressort du procès-verbal des opérations du 24 juin 2025 ce
qui suit :
« Après une tentative infructueuse de joindre l'Insp G. [...], le
procureur s'entretient avec lui et prend note du fait qu'un travail
considérable a été fait pour identifier les passages importants des
extractions des natels des prévenus, et que ceux-ci doivent être traduit
(sic) par l'interprète, qui a difficilement été joignable. Désormais, elle
s'attèle à la tâche et les traductions permettront de préciser les liens
entres (sic) les parties et le déroulement des faits. Le rapport sera
prochainement déposé, l'Insp G. [...] étant au fait que celui-ci est
prioritaire et attendu par les parties. Par ailleurs, il relève que les
stupéfiants découverts au domicile de C.________, dont il alléguait ne pas
lui appartenir, feront encore l'objet d'analyses pour déterminer si l'ADN du
prévenu s'y trouve ».
Par courrier du 24 juin 2025, faisant suite aux courriers des 28
mai et 17 juin 2025 des défenseurs d’office (Dossier A, P. 101 et 102), le
procureur a indiqué aux défenseurs d’office de la cause que le travail
d’enquête était considérable, au vu de l’implication d’un grand nombre de
prévenus et de la nécessité de recourir aux services d’interprètes pour
traduire les extractions des natels des intéressés et que cette démarche
était nécessaire afin de saisir les liens entre chacun d’entre eux,
notamment. Il a ajouté qu’à réception du rapport, vraisemblablement
durant le courant de l’été, les prévenus seraient entendus par le Ministère

- 16 -
public, avant de déterminer les décisions qu’il conviendrait de rendre
(Dossier A, P. 104).
Par acte du 24 juin 2025, T.________, par son défenseur d’office
a recouru auprès de la Chambre de céans contre l'ordonnance du 16 juin
2025 du TMC, en concluant à sa réforme et à sa libération immédiate.
Le lendemain, le Ministère public a transmis le dossier de la
cause à la Chambre de céans.
Par arrêt du 27 juin 2025 (n° 476), notifié le 4 juillet 2025, la
Chambre de céans a rejeté le recours et confirmé l'ordonnance du 16 juin
2025.
Le 4 juillet 2025, la Chambre de céans a transmis le dossier de
la cause au Ministère public.
Le 10 juillet 2025, le Ministère public a notamment reçu un
rapport de dénonciation de la police de Lausanne concernant R.________ du
25 juin 2025 (Dossier A, P. 108).
Il ressort du procès-verbal des opérations du 13 août 2025
notamment que : « [l]e procureur rappelle à l'Insp [...] que la procédure a
été ouverte il y a une année, que les parties le relancent régulièrement
s'agissant de la durée de l'enquête, et s'enquiert de savoir où en est le
rapport final. Il est pris note que celui-ci dépend des traductions des
échanges entre les parties, et qu'il est pour ainsi dire laborieux d'avoir un
retour de l'interprète. Le procureur prie l'Insp de tout mettre en œuvre
pour que le rapport soit déposé à brève échéance ».
Le 18 août 2025, la direction de la procédure a reçu un rapport
de la police de sûreté du 11 août 2025 (Dossier A, P. 115).
Il ressort du procès-verbal des opérations du 3 septembre
2025 que : « [l]e greffe appelle Insp [...] pour s'enquérir du rapport. L'Insp

- 17 -
explique que le rapport est en cours de rédaction, qu'il doit rencontrer
l'interprète en langue Igbo en fin de semaine, car ce dernier était en arrêt-
maladie pour burnout jusqu'à récemment. S'agissant de la reddition du
rapport, il indique pouvoir le rendre pour la fin du mois d'octobre 2025,
voire peut-être pour la fin du mois de septembre 2025 si sa charge de
travail le lui permet. L'Insp [...] indique que la rédaction de ce rapport est
prioritaire et qu'il met tout en œuvre pour le terminer dans les délais ».
Par acte du 19 septembre 2025, B.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre de céans contre l'ordonnance du
8 septembre 2025 du TMC, en concluant principalement à sa réforme et à
sa libération immédiate, subsidiairement à sa libération immédiate sous
mesures de substitution.
Le 23 septembre 2025, le Ministère public a transmis le dossier
de la cause à la Chambre de céans.
Par arrêt du 26 septembre 2025 (n° 732), notifié le 2 octobre
2025, la Chambre de céans a rejeté le recours dans la mesure de sa
recevabilité et confirmé l'ordonnance du 8 septembre 2025.
Il ressort du procès-verbal des opérations du 29 septembre
2025 ce qui suit : « L'Insp. [...] indique par courriel qu'il lui est difficile de
prédire à l'avance le temps qu'il lui faudra pour terminer le rapport, qui est
déjà bien commencé et qui fait partie de ses priorités. Il dit penser pouvoir
le produire dans le courant du mois de novembre 2025 si aucun imprévu
ne l'interrompt. Il assure faire de son mieux ».
Le 2 octobre 2025, la Chambre de céans a transmis le dossier
de la cause au Ministère public.
Le 3 octobre 2025, le Ministère public a reçu le rapport
d’analyse de l’Ecole des Sciences Criminelles (ESC) du 2 octobre 2025
(Dossier A, P. 133).

- 18 -
Par ordonnance du 7 octobre 2025, le procureur a ordonné la
jonction de l’enquête PE25.017459-JBC instruite contre O.________ pour
séjour illégal à l’enquête PE24.013673-JBC.
B. a) Par acte du 28 octobre 2025, B.________, par son défenseur
d’office, a interjeté un recours pour déni de justice et retard injustifié, en
concluant, avec suite de frais et dépens, à ce qu’un retard injustifié soit
constaté dans l’instruction de la cause et à ce qu’un délai d’un mois soit
imparti au Ministère public pour procéder à l’avis de prochaine clôture.
Il faut noter que C.________, D.________ et F.________ ont
également déposé un recours pour retard injustifié et déni de justice par
actes du 28 octobre 2025, recours traités par arrêts séparés.
b) Le 10 novembre 2025, dans le délai imparti en application
de l’art. 390 al. 2 CPP, le Procureur de l’arrondissement de La Côte s’est
déterminé comme suit :
« Les différents prévenus ont pu être entendus à plusieurs reprises. Leurs
déclarations semblent s'opposer à certains éléments techniques recueillis, en particulier
aux images de vidéosurveillance ayant immortalisé une partie des faits. Un travail
d'analyse conséquent visant à préciser la chronologie des disputes par l'examen
minutieux des images est nécessaire afin d'établir les faits.
Par ailleurs, les investigations complexes menées par la Police judiciaire de
Lausanne ont permis d'établir que les différents participants aux multiples affrontements
feraient partie de groupes criminels organisés rivaux, appelés « confraternités ». Or, la
participation à ces « confraternités » est contestée par les prévenus - sauf, dans une
certaine mesure, par une personne qui a, lors d'une audition, précisé les rôles des
impliqués (Dossier joint C : PV aud. 18). Il convient dès lors d'établir, au moyen des
extractions des natels des prévenus, la réalité de ces participations à des groupes
criminels organisés, afin en particulier de déterminer si les altercations ont été préparées,
et dans l'affirmative, comment. On rappelle que ces altercations sont extrêmement
violentes, et on ne peut raisonnablement exclure des débordements ultérieurs, qui
pourraient potentiellement mêler des tiers.

- 19 -
S'agissant de l'analyse de l'extraction des données, on relève que les
rapports d'extraction des données représentent le nombre de pages suivantes (Dossier
A : mention au procès-verbal des opérations du 4 novembre 2025) :
-16'801 pages pour F.________ ;
- 4'192 pages pour D.________ ;
-1798 pages pour O.________ ;
- 36'092 pages pour B.________ ;
- 306 pages pour T.________ ;
-16'112 pages pour H.________ ;
- 22'681 pages pour C.________ ;
- 30'103 pages pour E.________.
Ces rapports d'extractions listent les éléments pertinents pour l'enquête,
notamment des échanges de messages, de fichiers audio et/ou vidéo. La plupart de ces
échanges sont réalisés dans une langue dont il n'existe que très peu d'interprète, de
sorte que l'enquête dépend de l'activité d'une personne. En effet, la communauté des
locuteurs de la langue igbo est suffisamment restreinte pour que l'interprète craigne pour
sa vie en cas de découverte de son identité par les prévenus, et une garantie d'anonymat
a été adressée au Tribunal des mesures de contrainte. L'anonymat a été garanti et la
traduction a pu dès lors débuter.
Or, si les Enquêteurs devaient avoir recours à plusieurs interprètes, il
faudrait non seulement soumettre des demandes de garantie d'anonymat
supplémentaires au Tribunal des mesures de contrainte - ce qui en soi ne représente pas
une charge de travail particulière - mais il faudrait surtout que les interprètes
recommencent le travail de traduction du début, ce qui n'est pas envisageable. En effet,
on ne peut imaginer traduire des éléments isolés d'échanges qui forment un tout, au
risque de perdre te sens global des propos.
De plus, la Police judiciaire de Lausanne a rendu plusieurs rapports de
manière régulière.
Les Inspecteurs s'attèlent à l'analyse fine des images de vidéosurveillance,
et à l'analyse des extractions des natels des parties, afin de cerner l'implication exacte de
chacun. Le temps consacré au rapport se compte en mois, même s'il est exact que les
nombreux engagements de la Police ne permettent pas aux Inspecteurs de se consacrer
en continu à leur rapport. Ceux-ci ont néanmoins conscience de la nature prioritaire de
l'enquête et s'y consacrent sans désemparer.
En outre, la Direction de la procédure a été régulièrement renseignée sur
l'avancement de l'enquête, et les Enquêteurs ont été relancés régulièrement quant au
dépôt de leur rapport (Dossier principal : mentions au procès-verbal des opérations des

- 20 -
24 juin 2025, 13 août 2025, 3 septembre 2025, 29 septembre 2025 et 4 novembre 2025 ;
Dossier joint C : mention au procès-verbal des opérations du 13 mars 2025) ».
Puis, le procureur a conclu au rejet des recours pour déni de
justice interjetés, aux frais de leurs auteurs respectifs.
c) Le 13 novembre 2025, C.________, par son défenseur
d’office, a spontanément répliqué (P. 149).
Le 24 novembre 2025, F.________, par son défenseur d’office, a
spontanément répliqué (P. 151).
Le 25 novembre 2025, B.________, par son défenseur d’office, a
spontanément répliqué (P. 153).
Le 26 novembre 2025, C.________, par son défenseur d’office, a
écrit un courrier (P. 157).
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 2 let. a CPP, le recours peut être
formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir
d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié. Selon l’art. 396 al. 2
CPP, le recours pour déni de justice ou retard injustifié n’est soumis à
aucun délai. Il doit être motivé et adressé par écrit (art. 396 al. 1 CPP) à
l’autorité de recours qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12
septembre 1979 ; BLV 173.01]).

- 21 -
1.2 En l’espèce, interjeté selon les formes prescrites, auprès de
l’autorité compétente, par une partie qui a la qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant se plaint d’une violation du principe de célérité. Il
fait valoir qu’il est placé en détention provisoire depuis le 23 juin 2024,
que l’enquête n’aurait pas progressé depuis plus de 12 mois et qu’aucun
acte important d’instruction n’aurait été exécuté depuis la remise du
rapport intermédiaire d’investigation le 31 mars 2025. Enfin, il relève que
le rapport de police n’aurait toujours pas été rendu.
2.2 Selon l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit,
dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit
traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art.
6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), qui n'offre pas à
cet égard une protection plus étendue, cette disposition consacre le
principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié à
statuer ; l'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend
pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la
loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font
apparaître comme raisonnable (ATF 144 I 318 consid. 7.1 et les arrêts
cités ; ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; TF 1B_252/2022 du 24 août 2022
consid. 3.2).
L’art. 5 al. 1 CPP impose en particulier aux autorités pénales
d’engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans
retard injustifié. Le caractère raisonnable du délai s'apprécie selon les
circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la
complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son
comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes (ATF 144 II 486
consid. 3.2 et les arrêts cités ; TF 1B_252/2022 précité). A cet égard, il
appartient au justiciable d'entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que

- 22 -
l'autorité fasse diligence, que ce soit en l'invitant à accélérer la procédure
ou en recourant, le cas échéant, pour retard injustifié (ATF 130 I 312
consid. 5.2 ; TF 1B_252/2022 précité ; TF 1B_122/2020 du 20 mars 2020
consid. 3.1). Par ailleurs, on ne saurait reprocher à l'autorité quelques
temps morts, qui sont inévitables dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux
n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui
prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ; ATF 130 I 312 précité ; TF
1B_252/2022 précité). Des périodes d'activité intense peuvent donc
compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté en
raison d'autres affaires. Le principe de la célérité peut être violé même si
les autorités pénales n'ont commis aucune faute. Celles-ci ne sauraient
donc exciper des insuffisances de leur organisation (ATF 130 I 312 consid.
5.2 ; TF 6B_417/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1 et les arrêts
cités). La surcharge des autorités de poursuite pénale ne saurait justifier
que l’instruction d’une procédure éprouve trop de retard ou qu’il ne soit
pas statué sur une requête d’une partie (ATF 130 I 312 précité ; CREP 14
février 2022/117 ; CREP 21 janvier 2021/19 ; CREP 11 juin 2020/444).
Selon notre Haute Cour, une inactivité de 13 ou 14 mois au stade de
l’instruction, un délai de quatre ans pour qu’il soit statué sur un recours
contre l’acte d’accusation ou encore un délai de dix ou onze mois pour que
le dossier soit transmis à l’autorité de recours apparaissent comme des
carences choquantes (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). Dans un arrêt récent,
la Chambre de céans a considéré qu’une inaction du Ministère public
pendant sept mois – délai de mise en œuvre d’un inspecteur de police – et
en définitive de neuf mois – délai au terme duquel aucune mesure
d’instruction n’avait été effectuée –, n’était pas admissible et violait le
principe de célérité (CREP 8 avril 2024/225 consid. 2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en vertu du principe
de la confiance, les parties ont l'obligation d'intervenir en cours d'instance
pour se plaindre d'un retard à statuer, si elles veulent pouvoir ensuite
soulever un tel grief devant l'autorité de recours (ATF 126 V 244 consid.
2d ; ATF 125 V 373 consid. 2b ; en droit pénal, cf. TF 6B_642/2018 du 16
août 2018 consid. 2.2 ; TF 1B_107/2012 du 20 mars 2012 consid. 4 et les
références citées ; CREP 29 mai 2019/447). Il leur appartient ainsi

- 23 -
d’entreprendre ce qui est en leur pouvoir pour que l'autorité fasse
diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure (mêmes
arrêts).
Si l’autorité de recours constate un déni de justice ou un retard
injustifié, elle peut donner des instructions à l’autorité concernée en lui
impartissant des délais pour s’exécuter (art. 397 al. 4 CPP).
2.2 En l’espèce, force est d’emblée de constater qu’il s’agit d’une
affaire exceptionnelle par le nombre d’intervenants et d’affrontements,
ainsi que par l’ampleur colossale des données extraites pour chacun des
participants (cf. infra consid B let. b)). A cela s’ajoute que l’origine des
litiges résiderait en un règlement de compte entre groupes criminels
organisés rivaux, appelés « confraternités », en lien avec un trafic de
stupéfiants, ce qui est contesté par les prévenus, sauf, dans une certaine
mesure par l’un des participants, qui a, lors d'une audition, précisé les
rôles des impliqués (Dossier joint C, PV aud. 18). Cela étant, il était
nécessaire de procéder à un important travail de tri, puis de traduction
des données disponibles, afin de déterminer l’implication des uns et des
autres dans chacune des trois bagarres survenues en l’espace d’un week-
end, ainsi que leur implication dans les organisations criminelles précitées.
Or, eu égard au volume très important de données à analyser, il est
admissible que ce travail nécessite plusieurs mois. De plus, il est
indéniable que la langue igbo utilisée par les prévenus dans la plupart de
leurs échanges – au contraire de l’anglais – n’était pas de nature à faciliter
une prompte analyse de ces données. Ainsi, bien que le TMC ait approuvé
la garantie de l'anonymat de l'interprète le 11 décembre 2024, un délai de
l’ordre de sept mois pour trier et traduire des données aussi nombreuses
n’est pas excessif et ne nécessitait pas la désignation d’un autre
interprète, ce d’autant que d’autres mesures d’instruction ont été
conduites dans l’intervalle. En effet, B.________ a été entendu par la police
le 23 avril 2025 et des recherches ADN ont encore dû être entreprises sur
les stupéfiants saisis (cf. Mention du 13 août 2025). De plus, le Ministère
public a continué à recevoir des rapports de police les 15 et 28 avril 2025
(Dossier C, P. 74 et 76), 28 mai 2025 (Dossier A, P. 96), 18 août 2025

- 24 -
(Dossier A, P. 115) et le 3 octobre 2025 (Dossier A, P. 133), ce qui
démontre que l’instruction n’était pas au point mort. Enfin, on relèvera
que le procureur est intervenu auprès de l’inspecteur de police pour
s’enquérir de la traduction des données (cf. mention du 13 mars 2025),
ainsi que l’enjoindre à déposer son rapport dans les meilleurs délais (cf.
mentions des 24 juin, 13 août, 3 septembre et 29 septembre 2025), de
sorte qu’il n’est pas resté inactif. Certes, le rapport final de police n’a
toujours pas été établi. Toutefois, au mois d’août 2025, l’inspecteur de
police demeurait dans l’attente des traductions par l’interprète et devait
encore rencontrer celui-ci au début du mois de septembre 2025 (cf.
Mentions au procès-verbal des opérations). En outre, la rédaction d’un tel
rapport exige assurément un travail conséquent eu égard aux spécificités
de la cause, soit l’existence de plusieurs complexes de faits, l’implication
de nombreux prévenus et le volume important de données à analyser.
Partant, un tel délai de reddition du rapport final de police, dans une
affaire de cette ampleur, n’est pas inhabituel.
Il apparait dès lors que l’instruction pénale s’est poursuivie
sans désemparer.
Du reste, d’un point de vue plus global, il s’agit d’une affaire
complexe ouverte depuis une année et 5 mois qui comprend 12 prévenus
soupçonnés d’avoir participé à une ou plusieurs rixes et d’appartenir à des
réseaux criminels rivaux. Une telle durée n’est pas choquante et reste
admissible, quand bien même plusieurs des participants sont détenus
provisoirement depuis lors, ce qui implique de porter une attention
particulière au respect du principe de célérité.
Ainsi, aucun déni de justice ni retard injustifié ne peut être
reproché au Ministère public dans la conduite de l’instruction.
3. En définitive, le recours doit être rejeté.
Au vu du travail accompli par Me Yann Jaillet, il sera retenu 2
heures d’activité nécessaire d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.

- 25 -
1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), le défraiement s’élève à 360 francs. S'y ajoutent 2 %
pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 7 fr.
20, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 29 fr. 75, de sorte que l'indemnité
d'office est arrêtée au total à 397 fr. en chiffres ronds.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 2’530 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que des frais
imputables à la défense d’office, par 397 fr., seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’indemnité allouée à Me Yann Jaillet est fixée à 397 fr. (trois
cent nonante-sept francs).
III. Les frais d’arrêt, par 2’530 fr. (deux mille cinq cent trente
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de
B.________, par 397 fr. (trois cent nonante-sept francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
IV. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre II
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de B.________ le permette.

- 26 -
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Yann Jaillet, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :