vd_gerichte · PE21.006074 · 2021-09-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
640
PE21.006074/DSO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 septembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 110 al. 1 et 3, 396 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 septembre 2021 par Me
Z.________ pour une personne non identifiée et enregistrée dans la
présente cause sous matricule Y.________ contre le prononcé rendu le 20
août 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte dans la
cause n° PE21.006074/DSO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par ordonnance pénale du 1er avril 2021, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a déclaré « Y.________ « [...] », matricule
n° [...], AFIS [...], de sexe féminin » coupable de violation de domicile,
d’empêchement d’accomplir un acte officiel et d’insoumission à une
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décision de l’autorité, l’a condamnée à une peine privative de liberté
ferme de 60 jours sous déduction de deux jours de détention avant
jugement, à une peine pécuniaire ferme de 15 jours-amende à 30 fr. le
jour et à une amende de 600 fr., assortie d’une peine privative de liberté
de substitution de vingt jours, et a mis les frais de procédure, par 400 fr., à
sa charge.
Il est en substance reproché à la prévenue d’avoir, à tout le
moins le 30 mars 2021, dans le but de faire barrage à l’activité
professionnelle de la société P.________ SA, occupé illicitement le terrain
dont dite société était propriétaire sur la colline du [...], au lieu-dit [...] de
la commune de [...], en particulier en y squattant un bâtiment en étant sur
le toit de la ferme, ce qui a nécessité sa prise en charge par nacelle. Il lui
est ainsi reproché d’avoir, par son comportement, activement fait obstacle
à l’ordre d’évacuation du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte du
24 février 2021, décision exécutoire assortie de la menace de la peine
d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0). Il lui est enfin reproché de ne pas avoir
obéi aux injonctions de la police chargée de la mise à exécution, dès le 30
mars 2021 à 7 h 20, de la décision précitée.
b) Par acte du 12 avril 2021, l’avocat Z.________, déclarant agir
pour « Y.________ alias « [...] », numéro AFIS [...] », a formé opposition à
cette ordonnance. Il a produit la première page d’une procuration conférée
par « Y.________ « [...] » » munie d’aucune signature.
c) Par avis du 5 mai 2021 adressé à Me Z.________, le Ministère
public a indiqué qu’il considérait l’opposition et la procuration comme
viciées dès lors qu’elles ne permettaient pas l’identification de la prévenue
et lui a imparti un délai pour réparer le vice.
Par avis du 30 juin 2021, le Ministère public a refusé de donner
suite à la troisième demande de prolongation de délai requise par Me
Z.________ pour compléter sa procuration et l’identité de sa mandante, a

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déclaré maintenir son ordonnance pénale et a transmis le dossier au
Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte.
B. a) Par courrier du 6 juillet 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a imparti à Me Z.________ un délai pour se
déterminer sur la validité de la procuration et tout autre élément qui lui
paraîtrait utile sur la question de la recevabilité.
Me Z.________ s’est déterminé par courrier du 8 juillet 2021.
b) Par prononcé du 20 août 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de La Côte a déclaré irrecevable l’opposition à
l’ordonnance pénale du 1er avril 2021 formée le 12 avril 2021 par Me
Z.________, déclarant agir pour Y.________ « [...] », AFIS [...] (I), dit que
l’ordonnance pénale rendue le 1er avril 2021 était exécutoire (II), ordonné
le retour du dossier au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
(III) et dit que la décision était rendue sans frais (IV).
Ce tribunal a rejeté en premier lieu l’argument de Me
Z.________ selon lequel l’ordonnance pénale serait nulle dès lors qu’elle
serait dirigée contre inconnu et ne contiendrait pas l’identité de la
prévenue, conformément à l’art. 353 al. 1 let. b CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) ; il a relevé que l’art. 81 al. 2
let. c CPP prévoyait de manière plus large que la décision de clôture devait
contenir une désignation suffisante des parties et en a déduit qu’il suffisait
ainsi que la personne soit identifiable, car dans le cas contraire toutes les
décisions condamnant un prévenu sous un faux nom devraient être
considérées comme nulles. Le Tribunal de police a considéré qu’en
l’espèce, Y.________ « [...] » était identifiable grâce à son profil ADN, que
ces éléments étaient suffisants pour assurer, le cas échéant, l’exécution
de la peine, et que la prévenue était seule responsable du fait que son
identité n’était pas complète, ayant refusé de la donner sans motif
valable ; il a précisé à cet égard que, conformément à l’art. 215 al. 2
let. a CPP, les personnes appréhendées étaient tenues de déclarer leur
identité, mais n’avaient en revanche aucune obligation de se prononcer

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sur les accusations dont elles faisaient l’objet, ajoutant que selon la
doctrine majoritaire et la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’obligation de
collaborer à son identification n’entrait pas en contradiction avec le droit
de ne pas s’auto-incriminer, tant que la personne ne subissait pas
d’inconvénient du seul fait de donner son identité ; il a estimé qu’en
l’espèce, le fait de donner son identité n’aurait pas aggravé la situation de
la prévenue sous l’angle des infractions retenues contre elle, et a précisé
que le cas d’espèce n’était pas comparable à l’état de fait de l’arrêt du
Tribunal fédéral 6B_442/2013 sur lequel Me Z.________ prenait appui pour
déclarer qu’à défaut du nom de la prévenue, il ne pouvait y avoir aucune
mise en accusation et qu’une décision de classement ne violerait pas le
droit fédéral, que la Haute Cour, dans l’arrêt précité, avait exposé
qu’aucun élément tangible n’était propre à identifier l’auteur d’une fausse
signature, si tant est qu’on la considérât comme fausse, qu’en l’espèce et
contrairement à l’état de fait de l’arrêt précité, Y.________ « [...] » était
identifiable grâce à son profil ADN, et en a conclu que l’ordonnance pénale
était dès lors conforme à l’art. 353 CPP, de sorte qu’il n’y avait pas lieu de
constater sa nullité.
Le Tribunal de police a en outre constaté que l’opposition de
MeZ.________ avait été déposée en temps utile le 12 avril 2021, soit dans
le délai de l’art. 354 CPP en relation avec l’art. 90 al. 2 CPP (celui-ci
échéant en l’espèce le dimanche 11 avril 2021 et étant reporté au premier
jour utile, à savoir le 12 avril 2021). Il a relevé qu’elle ne contenait que la
signature de Me Z.________, et qu’elle ne répondait ainsi pas à l’exigence
de la forme écrite et signée prévue à l’art. 110 al. 1 CPP ; il a retenu qu'en
pareil cas, en cas de défense privée, l’art. 129 al. 2 CPP exigeait une
procuration écrite, que par procuration, il fallait entendre soit un acte écrit
remplissant les conditions prévues aux art. 13 à 15 CO (Code des
obligations, loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ;
RS 220), soit un document électronique valable au sens de l’art. 110 al. 2
CPP, et qu’en l’espèce, Me Z.________ avait produit une procuration au nom
d’« Y.________ « [...] », AFIS [...] » sans signature ; considérant que la forme
écrite avait pour but d’établir l’identité du déclarant, que ce but valait
aussi en procédure, et que les abréviations ou autres désignations ne

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pouvaient être admises que pour autant que l’identité du déclarant n’était
pas cachée, le tribunal en a déduit que la procuration produite par Me
Z.________ n’était pas valable, et qu’en dépit du délai accordé pour corriger
le vice conformément à l’art. 110 al. 4 CPP, aucune procuration valable
n’avait été déposée ; le tribunal a, enfin, relevé que la prévenue avait été
formellement avisée par le Ministère public lors de son audition du 1er avril
2021 que sa décision de ne pas donner son identité pourrait avoir pour
effet de la priver des voies de droit ouvertes par la loi pour contester les
décisions rendues, et qu’en refusant de décliner son identité, elle avait
renoncé à son droit d’accès aux tribunaux, dès lors qu’il était
inenvisageable d’admettre une personne dont on ne connaîtrait pas
l’identité dans l’enceinte d’un tribunal et encore moins en salle
d’audience. Au vu de ce qui précède, il a jugé que l’opposition devait être
déclarée irrecevable et l’ordonnance pénale exécutoire.
c) Par publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du
27 août 2021, le Tribunal de police a avisé « Y.________ « [...] », matricule
n°[...], AFIS : [...], sans domicile connu » que l’opposition déposée en son
nom contre l’ordonnance pénale rendue contre elle le 1er avril 2021 avait
été déclarée irrecevable.
Le prononcé a été notifié à Me Z.________ le 23 août 2021 en
qualité « d’auteur de l’opposition ».
C. a) Par acte du 2 septembre 2021, Me Z.________, prétendant
agir au nom et pour le compte d’« Y.________ alias « [...] », numéro AFIS
[...] », a recouru auprès de la Chambre de céans contre ce prononcé, en
concluant en substance à sa réforme en ce sens que l’opposition à
l’ordonnance pénale soit déclarée recevable, la cause étant renvoyée au
Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte et une indemnité de
dépens de 2'000 fr. étant allouée à la prévenue.
Il a en outre produit la seconde page de la procuration
produite le 12 avril 2021, datée du 7 avril 2021, le désignant comme

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mandataire d’« Y.________ « [...] » », munie d’une signature indéchiffrable
(P. 23/1).
b) Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Le prononcé par lequel un tribunal de première instance,
statuant sur la validité de l'opposition formée par le prévenu contre une
ordonnance pénale rendue par le Ministère public (cf. art. 356 al. 2 CPP),
déclare l'opposition irrecevable est susceptible de recours selon les art.
393 ss CPP (Gilliéron/Killias, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art.
356 CPP ; Riklin, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 2 ad art. 356 CPP ; CREP 15 juillet 2021/652 et les références
citées).
Le recours doit être motivé et adressé par écrit dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale
suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979
d'organisation judiciaire ; BLV 173.01]).
A la qualité pour recourir la partie qui a un intérêt juridiquement
protégé à l’annulation ou à la modification de la décision (art. 382 al. 1
CPP).

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1.2 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès de
l’autorité compétente, par l’avocat Z.________, prétendant agir au nom d’
« Y.________ alias « [...] », numéro AFIS [...] ». Il convient d’abord
d’examiner si le dépôt du recours respecte les exigences de la forme
écrite posées par l’art. 396 al. 1 CPP.
2.
2.1
2.1.1 Aux termes de l’art. 110 al. 1 CPP, les parties peuvent déposer
une requête écrite ou orale, les requêtes orales étant consignées au
procès-verbal ; les requêtes écrites doivent être datées et signées. Selon
l’art. 110 al. 2 CPP, en cas de transmission électronique, la requête doit
être munie de la signature électronique qualifiée de l’expéditeur au sens
de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique (SCSE ; RS 943.03),
le Conseil fédéral ayant réglé les conditions dans l'ordonnance sur la
communication électronique dans le cadre de procédures civiles et
pénales et de procédures en matière de poursuite pour dettes et faillites
(OCEI-PCPP ; RS 272.1). A moins que le CPP n’en dispose autrement, les
actes de procédure des parties ne sont soumis à aucune condition de
forme (art. 110 al. 3 CPP).
Le CPP a prévu plusieurs exceptions au principe de l’absence de
forme des actes en procédure pénale. Il a notamment imposé la forme
écrite pour la transmission et la motivation des recours (au sens large), et
ce aux art. 396 al. 1, 399, 400 al. 3, 406 et 411 CPP (cf. Lieber, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd. 2020 [ci-après : Donatsch et al.], n. 1 ad
art. 110 CPP ; pour l’opposition au sens de l’art. 354 CPP et la forme écrite,
cf. ATF 142 IV 299 consid. 1). Ainsi, le recours (au sens étroit) des art. 393
à 397 CPP doit être « motivé et adressé par écrit » à l’autorité de recours,
selon l’art. 396 al. 1 CPP.
D’après la jurisprudence du Tribunal fédéral rendue en matière
de procédure pénale, dans les cas où la loi exige le respect de la forme
écrite, l'acte en cause doit être transmis par écrit, daté et signé (ATF 145

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IV 190 consid. 1.3.2, JdT 2019 IV 296 ; ATF 142 IV 299 précité consid. 1.1
et les références citées, JdT 2017 IV 91 ; TF 1B_456/2020 du 8 octobre
2020 consid. 2 ; cf. aussi TF 6B_1048/2019 du 28 janvier 2020 consid. 1.2).
De jurisprudence constante, la signature doit être apposée à la main par la
partie sur le document écrit en cause (ATF 142 IV 299 précité et les
références citées ; TF 6B_307/2021 du 31 mai 2021 consid. 3) ; c’est la
raison pour laquelle les actes transmis par télécopie, courriel ou SMS ne
respectent pas la forme écrite, car la signature de la partie ne peut pas y
figurer en original (ATF 142 IV 299 précité consid. 1.1 et 1.3.3 et les
références citées ; ATF 142 V 152 consid. 2.4 et les références citées) ; il
en va de même, pour les mêmes raisons, des signatures de la partie qui
seraient photocopiées, fac-similées, scannées ou reproduites de toute
autre manière (TF 6B_307/2021 précité ; TF 6B_51/2015 du 28 octobre
2015 consid. 2.2 ; TF 6B_902/2013 du 28 octobre 2013 consid. 3.2 ; TF
1B_304/2013 du 27 septembre 2013 consid. 2.2).
2.1.2 L’art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) interdit le formalisme excessif en tant
que forme particulière du déni de justice. Un tel déni de justice existe
lorsqu’une procédure est soumise à des règles de forme rigoureuses sans
que cette rigueur ne soit objectivement justifiée, lorsque l’autorité
interprète des prescriptions de forme de manière exagérément stricte,
qu’elle soumet des actes juridiques à des exigences démesurées ou
qu’elle entrave de manière inadmissible l’accès des justiciables aux
tribunaux (ATF 145 I 201 consid. 4.2.1 ; ATF 142 IV 299 précité consid.
1.3.2 ; ATF 142 I 10 consid. 2.4.2 ; ATF 135 I 6 consid. 2.1). Des règles de
procédure sont bel et bien indispensables en matière judiciaire, pour
garantir le bon déroulement et l’équité de la procédure ainsi que
l’application du droit matériel ; toutes les exigences procédurales
n’entrent ainsi pas en contradiction avec l’art. 29 al. 1 Cst. ; il n’y a
formalisme excessif que si l’application stricte des prescriptions de forme
n’est justifiée par aucun intérêt digne de protection, mais constitue une fin
en soi et complique de manière inacceptable, voire empêche la mise en
œuvre du droit matériel ; en procédure pénale, l’interdiction du
formalisme excessif résulte de l’art. 3 al. 2 let. a et b CPP, selon lequel les

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autorités pénales se conforment notamment au principe de la bonne foi et
à l’interdiction de l’abus de droit (ATF 145 I 201 précité ; ATF 142 IV 299
précité consid. 1.3 ; ATF 142 I 10 précité et les références citées).
L’exigence du respect de la forme écrite au sens des art. 110 al. 1 et 396
al. 1 CPP précités ne viole pas l’interdiction du formalisme excessif (ATF
142 IV 299 précité consid. 1.3., spéc. consid. 1.3.3 ; ATF 142 I 10 précité ;
TF 6B_307/2021 précité).
2.1.3 Si l’autorité a le devoir d’attirer l’attention des parties sur
l’existence d’un vice formel immédiatement reconnaissable affectant une
déclaration de recours, par exemple l’absence de signature valable, et
d’impartir un bref délai supplémentaire pour signer l’acte, un droit à un
délai supplémentaire n’existe toutefois qu’en cas d’omissions
involontaires ; quant aux avocats, un délai supplémentaire n’entre en ligne
de compte qu’en cas d’inadvertance ou d’empêchement non fautif, mais
pas en cas d’abus de droit manifeste ; un tel abus est réalisé lorsqu’un
avocat dépose un acte qu’il sait entaché d’irrégularité (ATF 142 IV 299
précité consid. 1.3.4 ; ATF 142 I 10 précité consid. 2.4.3 ; TF 6B_51/2015
précité).
2.2
2.2.1 En l’espèce, le recours n’est pas muni de la signature
manuscrite de la partie visée par l’ordonnance pénale et qui prétend avoir
fait opposition à celle-ci, mais seulement de celle de Me Z.________. En
outre, s’il figure au dossier une procuration conférée à cet avocat, celle-ci
n’est toutefois pas munie d’une signature lisible. Et pour cause, puisque,
pour qu’une signature en bonne et due forme figure au dossier, il aurait
fallu que la personne en cause dévoile son identité, ce qui aurait permis à
la direction de la procédure de vérifier, au moyen des papiers d’identité de
cette personne, qu’il s’agissait bien de sa signature. Or, la partie visée par
l’ordonnance pénale refuse précisément de dévoiler son identité et de
fournir ses papiers d’identité.
Au vu de ce qui précède, il faut en conclure que le recours n’est
signé que par l’avocat Z.________, et que celui-ci n’établit pas être au

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bénéfice d’un pouvoir de représentation conféré par la partie visée par
l’ordonnance pénale, conforme à l’art. 129 al. 2 CPP. Dans la mesure où il
ne s’agit pas d’une omission involontaire de l’avocat Z.________, mais d’un
choix délibéré, la Chambre de céans n’a pas l’obligation de lui impartir un
délai pour que sa prétendue mandante dévoile son identité, dépose une
procuration signée en bonne et due forme, et produise une pièce
d’identité propre à établir la correspondance de la signature apposée sur
la procuration avec sa signature. Au reste, de tels délais ont déjà été
impartis par le Tribunal de police, en vain.
2.2.2 Quant à l’argument selon lequel la partie visée par l’ordonnance
pénale serait en droit d’utiliser un « alias » plutôt que de dévoiler son
identité, il ne trouve appui sur aucune règle du Code de procédure pénale,
et l’avocat Z.________ n’en cite aucune. Au demeurant, il convient de
relever qu’un numéro d’inconnu, accompagné le cas échéant d’un surnom,
tel que celui utilisé par l’avocat Z.________ pour désigner sa prétendue
cliente, ne constitue pas un « alias », autrement dit une identité au sens
de l’art. 143 al. 1 let. a CPP (nom, prénom, année de naissance, lieu de
naissance, pays d’origine, etc.) invoquée par la partie concernée et qui
diffère de l’identité que l’autorité tient pour établie. En matière d’« alias »,
il y a en effet au moins deux identités en jeu, dont une revendiquée
comme étant réelle par la partie, par opposition à d’autre(s) identité(s)
que celle-ci a utilisée(s) et que l’autorité envisage de tenir pour vraies (cf.
par exemple : TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 1.3 et TF
6B_110/2013 du 28 mai 2013 consid. 2.3). Il s’ensuit qu’en l’occurrence, la
prétendue cliente de l’avocat Z.________, n’ayant fourni aucune identité, ne
peut pas se prévaloir d’un « alias » mais tout au plus d’un surnom n’ayant
aucune portée juridique.
Quant au principe de non-incrimination consacré à l’art. 14 ch. 3
let. g Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), qui fait partie des normes
internationales généralement reconnues qui se trouvent au cœur de la
notion de procès équitable selon l'art. 6 § 1 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4

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novembre 1950 ; RS 0.101) (ATF 144 I 242 consid. 1.2.1 ; ATF 142 IV 207
consid. 8.3 ; ATF 138 IV 47 consid. 2.6.1 ; TF 6B_48/2020 du 26 mai 2020
consid. 5.1 ; TF 6B_1297/2017 du 26 juillet 2018 consid. 3.1), et qui a été
introduit en procédure pénale à l’art. 113 al. 1 CPP, il n’est pas absolu (cf.
ATF 147 I 57 consid. 5.1), et ne comprend en particulier pas le droit de
refuser de se légitimer et, plus généralement, de ne pas collaborer à
l’établissement de son identité (TF 6B_1297/2017 précité consid. 3.3 à 3.5
et les références citées ; TF 6B_1174/2017 du 7 mars 2018 consid. 6, en
référence à TF 6B_115/2008 du 4 septembre 2008 consid. 4.3.3, non
publié in ATF 135 IV 37, en lien avec l'art. 286 CP). Il s’ensuit qu’en
l’occurrence, la prétendue cliente de l’avocat Z.________ ne saurait se
prévaloir de son droit au silence pour refuser de révéler son identité et de
signer une procuration en bonne et due forme en faveur de son éventuel
conseil de choix.
2.3 Au vu de ce qui précède, déposé par un représentant sans
pouvoir, le recours est irrecevable.
3. En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’avocat
Z.________ qui, en tant que « falsus procurator », les a occasionnés (art.
417 et 428 al. 1 in fine CPP ; ATF 129 IV 206 consid. 2 ; TF 1B_371/2015 du
19 janvier 2016 ; TF 4F_15/2008 du 20 novembre 2013 consid. 2.3.3 ;
TF 4C_392/2006 du 27 février 2007 consid. 6 ; CREP 4 avril 2019/275 ;
Griesser, in : Donatsch et al., op. cit., n. 4 ad art. 417 CPP et les références
citées ; en matière de procédure civile, cf. ATF 141 III 426 consid. 2.4.3 et
TF 4A_91/2015 du 22 septembre 2015 consid. 8.4 ; en matière de
procédure administrative, cf. TF 8C_176/2020 du 9 avril 2021 consid. 3.2.1
et les références citées).

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Vu le sort du recours, aucune indemnité ne sera allouée à la
personne prétendument représentée par l’avocat Z.________ pour les
dépenses occasionnées par la procédure.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
mis à la charge de Me Z.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Z.________, avocat,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :