vd_gerichte · PE22.008299 · 2026-05-26 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE22.***-***
413
CO UR D’APPEL PE NAL E
______________________________
Audience du 26 mai 2026
Composition : M. PARRONE, président
Mme Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenue, représentée par Me Hüsnü Yilmaz, défenseur d’office,
appelante,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
C.________, partie plaignante, représentée par Me Coralie Germond, conseil
juridique gratuit, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En f ait :
A. Par jugement du 4 décembre 2025, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré B.________ du chef d’accusation
d’emploi d’étrangers sans autorisation (I), a constaté qu’elle s'est rendue
coupable d’encouragement à la prostitution (II), l’a condamnée à une peine
privative de liberté de 6 mois (III), a suspendu l'exécution de cette peine et
fixé à B.________ un délai d'épreuve de 5 ans (IV), a renoncé à révoquer le
sursis qui lui avait été accordé le 7 septembre 2020 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne (V), a renoncé à ordonner son expulsion
du territoire suisse (VI), a dit qu’elle est la débitrice de C.________ et lui doit
immédiat paiement du montant de 6'000 fr. à titre d’indemnité pour tort
moral, avec intérêts à 5 % l’an dès le 24 décembre 2020 (VII), a ordonné la
confiscation et la destruction du sachet contenant un morceau de résine de
cannabis inventorié sous fiche n° S22.000190 (VIII), a ordonné le maintien
au dossier, à titre de pièce à conviction, du CD contenant des extraits de
téléphones inventorié sous fiche n° 33'852 (IX), a alloué à Me Coralie
Germond, conseil juridique gratuit de C.________, une indemnité de 12'816
fr. 50, débours, vacations et TVA compris, sous déduction d’avances déjà
versées par 6'000 fr. (X) et a mis le quart des frais de la cause, soit 10'795
fr. 80, à la charge de B.________ et dit que ces frais comprennent le quart de
l'indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Hüsnü Yilmaz, par 15'062
fr. 10, débours, vacations et TVA compris, sous déduction d’avances déjà
versées par 8'000 fr., ainsi que le quart de l’indemnité fixée au chiffre X ci-
dessus, dites indemnités devant être remboursées à l’Etat par la
condamnée dès que sa situation financière le permettra (XI).
B. Par annonce du 8 décembre 2025, puis déclaration motivée du
19 janvier 2026, B.________ a interjeté appel contre ce jugement, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement, à son acquittement et,
subsidiairement, au renvoi de la cause au tribunal de première instance
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pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des
considérants du jugement à intervenir.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissante marocaine, B.________ est née le ***1975 à U***,
au Maroc. Elle est titulaire d’un permis C. Elle a effectué sa scolarité dans
son pays d’origine, sans acquérir de formation professionnelle. Arrivée en
Suisse en 2001, elle a d’abord obtenu un permis L, qui lui a permis d’exercer
une activité professionnelle dans un cabaret. Depuis lors, elle a
principalement travaillé dans différents bars et bistrots, notamment comme
serveuse. Sur le plan personnel, elle a rencontré son premier mari après son
arrivée en Suisse. Tous deux sont restés en couple durant quinze ans. Après
leur séparation, elle a entretenu une relation avec le père de son fils [..], né
le ***2011, dont elle s’est séparée cinq ans plus tard. Elle s’est ensuite
mariée avec F.________, dont elle a divorcé en juin 2022. Elle a également
entretenu une relation de couple avec G.________ jusqu’au mois de
novembre 2020. Professionnellement, B.________ a exploité, dès la
fermeture de l’établissement « A*** » à la fin de l’année 2022, un petit
commerce de vente de sandwichs à l’emporter, activité qui a duré environ
dix-huit mois. Elle travaille actuellement à 100 % comme serveuse dans un
bar à S***, pour un salaire mensuel net de 4'200 francs. Elle vit à T*** avec
son fils et son fiancé, avec lequel elle fait ménage commun depuis cinq ou
six mois. Son loyer s’élève à 1'200 fr. par mois. Son fiancé, qui travaille
comme mécanicien, en assume la moitié. Sa situation financière est obérée,
B.________ faisant l’objet de poursuites à hauteur d’environ 100'000 francs.
1.2 L’extrait du casier judiciaire suisse de B.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 16.10.2018, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne : 60 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et
amende de 850 fr. pour violation simple des règles de la circulation routière,
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conduite en état d’ébriété qualifié et conduite d'un véhicule automobile
sans le permis de conduire requis ;
- 11.01.2019, Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois : 10 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, et
amende de 300 fr. pour incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour
illégaux ;
- 07.09.2020, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne :
180 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 4 ans, et amende de
1'000 fr. pour incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux.
2. À Lausanne, dans l’établissement public « A*** », sis V***, du
15 octobre au 2 novembre 2020 et du 17 au 23 décembre 2020, B.________
a exigé de C.________, qui y travaillait comme serveuse, qu’elle se change à
la fin de son service, qu’elle revête des tenues « sexy » qu’elle lui
fournissait, puis qu’elle consomme des boissons avec les clients encore
présents. Elle a également exigé d’elle qu’elle entretienne des relations
sexuelles avec des clients, lesquels la rémunéraient directement. B.________
a précisé à C.________ que, si elle ne s’exécutait pas, elle la mettrait à la rue,
de sorte qu’elle serait renvoyée en Grèce par la police.
Dans ces circonstances, C.________ a dû prodiguer, au domicile
de B.________, une fellation à J.________. Cette dernière a expliqué à
C.________ que cette personne était importante à ses yeux, dans la mesure
où elle lui « facilitait les choses » et lui évitait certaines difficultés. C.________
a également entretenu une relation sexuelle, dans les mêmes
circonstances, avec M.________, au domicile de celui-ci à X***. Auparavant,
B.________ avait indiqué à cet homme qu’il devait acheter une bouteille de
champagne ou de vin mousseux pour 200 fr. et remettre 200 fr.
supplémentaires à C.________, ce qu’il a fait. C.________ a passé la fin de la
journée, la nuit et la matinée avec l’intéressé, qui l’a ensuite ramenée chez
B.________.
En dro it :
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1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du
juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir ses
propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration
des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au
prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid.
4.2 et les références citées).
3.
3.1 Invoquant le principe in dubio pro reo, ainsi qu’une appréciation
inexacte et arbitraire des faits, l’appelante conteste l’ensemble des
accusations qui lui sont adressées. Elle expose, en substance, que
C.________ serait demeurée libre d’entretenir des relations intimes avec les
hommes qu’elle rencontrait au bar, qu’elles aient été rémunérées ou non.
Elle ne l’aurait jamais encouragée à se prostituer. Elle soutient ainsi que les
accusations proférées par la plaignante seraient mensongères.
De son côté, C.________ indique qu’elle se trouvait dans une
situation de dépendance manifeste à l’égard de l’appelante, qui lui procurait
un logement et un emploi, et lui faisait miroiter la possibilité d’obtenir un
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permis de séjour. Elle affirme que celle-ci lui aurait fait savoir qu’un refus
de se livrer à la prostitution entraînerait la perte de son logement et
compromettrait l’obtention de son autorisation de travail. Elle souligne
qu’elle se trouvait alors seule en Suisse, sans ressources financières ni
solution de logement, et qu’elle ne maîtrisait que peu le français.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al.
3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP
et les références citées).
3.2.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al.
1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte
ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio
pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154 consid.
1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024
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consid. 1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la
présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui
s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154
consid. 1.1 et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité ; TF
6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une
conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour
l'application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge peut par
exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu dans la même
affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer
laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le
nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, in : CR CPP, nn.
19 ss ad art. 398 CPP et les références citées). L'appréciation des preuves
doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état
de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement
de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait
qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la
solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs
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arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24
février 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ;
TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.1 et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF 6B_802/2021
du 10 février 2022 consid. 1 .1 ; TF 6B_366/2021 du 26 janvier 2022 consid.
2.1.2 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les références
citées), sous réserve des cas particuliers où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les
cas de "déclarations contre déclarations", dans lesquels les déclarations de
la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_732/2021
du 24 février 2022 consid. 2.3 ; TF 6B_257/2021 du 22 décembre 2021
consid. 1.2 ; TF 6B_1498/2020 précité consid. 3.1).
3.3.
3.3.1 Dans un premier moyen, l’appelante fait valoir que les
déclarations de C.________ seraient mensongères quant au nombre de
rapports sexuels tarifés qu’elle aurait entretenus avec J.________ et
M.________, ainsi qu’aux lieux où ces rapports se seraient déroulés. Elle
conteste en particulier que ces relations intimes aient eu lieu à son domicile
(cf. déclaration d’appel, pp. 3 à 4).
3.3.2 Ce moyen doit être rejeté. Il est vrai que les déclarations de
C.________ n’ont pas toujours été constantes et qu’elles n’ont pas été
intégralement confirmées par les personnes entendues au cours de
l’enquête. Ainsi, la plaignante a déclaré avoir été contrainte à se prostituer
à une dizaine de reprises au domicile de B.________, qui résidait alors à S***
avec son compagnon G.________. Elle a précisé qu’elle n’avait jamais reçu
d’argent de la part des hommes qu’elle rencontrait, à l’exception de
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M.________, qui lui avait donné 100 fr., en lui demandant de ne pas le dire à
l’appelante (PV d’audition n° 17, ll. 88 à 97). Elle a ajouté que les hommes
avec lesquels elle avait entretenu des rapports intimes étaient au nombre
de trois, à savoir M.________, J.________ et un prénommé […] ; elle avait vu
M.________ « environ six fois », J.________ « trois fois peut-être » et le
prénommé […] à une seule reprise (ibidem, ll. 117-122 ; cf. aussi PV
d’audition n° 1, p. 9 in fine). En revanche, dans sa première audition, elle a
indiqué avoir rencontré J.________ à cinq reprises, toujours dans la matinée,
vers 10h00 ou 11h00, au domicile de l’appelante (PV d’audition n° 1, p. 7).
De son côté, le témoin J.________ a déclaré qu’il avait probablement
entretenu « une ou des relations intimes » avec la plaignante (PV d’audition
n° 4, R. 11) et qu’il était possible qu’il l’ait vue à quatre reprises, mais que
généralement il ne voyait une fille qu’une ou deux fois (ibidem, R. 14).
Quant à M.________, il a indiqué n’avoir entretenu qu’une seule relation
sexuelle avec la plaignante (PV d’audition n° 5, R. 9).
Il faut constater tout d’abord que le premier juge n’a pas
méconnu les contradictions entre la version de la plaignante et celles des
témoins, puisqu’il les a expressément relevées, de même que le caractère
relativement vague de certains faits décrits dans l’acte d’accusation (cf. jgt.
pp. 21 et 22). Il n’a dès lors pas tenu pour établies toutes les relations
évoquées par la plaignante, mais s’est limité aux épisodes ressortant de
manière suffisamment claire des déclarations de J.________ et M.________.
Sur ce point, la Cour de céans est d’avis, à l’instar du Tribunal de police, que
seuls deux épisodes d’encouragement à la prostitution doivent être retenus,
ainsi que l’obtention par l’appelante d’un avantage financier à une occasion
au moins.
Les déclarations de J.________, dont on rappelle qu’il a été
formellement identifié sur planche photographique par la plaignante (P. 4/1,
p. 21), corroborent, d’une part, le rôle actif joué par l’appelante et, d’autre
part, l’existence d’un rapport d’ordre sexuel avec la plaignante. Ce témoin
a expliqué, sur ce point, que l’appelante lui avait présenté, à une ou deux
occasions, des jeunes femmes de son entourage et lui avait demandé s’il
souhaitait entretenir des relations sexuelles avec elles. Il a également
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indiqué que c’était elle qui le contactait par téléphone pour lui proposer
directement ce type d’arrangement à son domicile, précisant que cela était
arrivé à environ huit reprises sur une période de cinq ans. Il a décrit des
prestations consistant exclusivement en des fellations, durant lesquelles il
se limitait à toucher la poitrine de ses partenaires, en raison de troubles
érectiles consécutifs à une opération de la prostate. S’il n’a pas été en
mesure, lors de sa première audition, d’affirmer avec certitude que
C.________ était l’une des femmes avec lesquelles il avait eu une relation, il
ne l’a pas exclu (cf. PV d’audition n° 4, R. 10), expliquant finalement, lors
de sa seconde audition, qu’il l’avait rencontrée « une fois, peut-être deux »,
« à S*** où habitait » l’appelante avant de déménager, sans toutefois se
souvenir « si sa prestation [avait] correspondu à [ses] attentes ou non » (cf.
PV d’audition n° 18, ll. 51 à 66).
Les déclarations de M.________, lequel a également été reconnu
par la plaignante sur planche photographique (P. 4/1, p. 21), vont dans le
même sens. Celui-ci a spontanément déclaré que l’appelante voulait
« toujours refourguer des filles » à ses clients et voulait « toujours [les] faire
payer » (PV d’audition n° 5, R. 8, p. 3). Il l’a décrite, sans aucune ambigüité,
comme une « proxénète », qui « au lieu de faire du social avec ces filles, les
exploitait » (PV d’audition n° 5, R. 9, p. 5 ; PV d’audition n° 19, ll. 65 à 67).
Il a exposé que, parmi celles-ci, se trouvait une femme, dont il ne se
souvenait plus du prénom, si ce n’est qu’il était « très court ». Il a précisé
que cette femme, qui lui avait été proposée par l’appelante, « n’avait pas
le choix » et qu’elle « devait consommer avec les clients et se prostituer ».
Il a expliqué qu’en automne 2019 ou 2020, B.________ lui avait dit que s’il
désirait sortir avec cette femme, il devait payer 500 fr., ce qu’il avait refusé,
dès lors qu’il savait que cette somme finirait dans les poches de l’appelante.
Il a ajouté qu’à une autre occasion, au « A*** », il avait dû payer une
bouteille de mousseux au prix de 200 fr. pour pouvoir emmener cette
femme à son domicile et entretenir une relation sexuelle avec elle ; il lui
avait encore versé 200 fr. supplémentaire (PV d’audition n° 5, R. 8, pp. 3 et
4 ; PV d’audition n° 19, ll. 26 à 29). Il a donné de cette femme une
description correspondant à celle de la plaignante, précisant que le nom de
« Naïma » lui disait quelque chose (PV d’audition n° 5, R. 9, p. 4). Ses
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déclarations confirment ainsi tant le rôle d’entremetteuse de B.________ que
le caractère tarifé de la relation, étant relevé que M.________ a précisé avoir
eu le sentiment que la plaignante représentait une « mine d’or » pour
l’appelante (PV d’audition n° 5, R. 9, p. 5).
Aucun élément du dossier ne permet de considérer que les
témoins J.________ et M.________, qui selon toute vraisemblance ne se
connaissaient pas, auraient faussement mis en cause l’appelante. Leurs
déclarations sont d’autant plus crédibles qu’en admettant avoir bénéficié
de prestations sexuelles rémunérées ou, s’agissant du premier nommé,
organisées par l’appelante, ils ont révélé des aspects peu flatteurs de leur
personnalité. Il ne peut par ailleurs être exclu que la honte ou la gêne
ressenties au moment de déposer les aient conduits à minimiser le nombre
de rapports ou de rencontres. De plus, le fait qu’ils n’aient pas confirmé
l’intégralité des affirmations de C.________ ne diminue en rien la crédibilité
de celle-ci. Il tend également à démontrer qu’ils n’ont pas cherché à
reprendre artificiellement un récit qui leur aurait été dicté. Enfin, ils ont tous
deux décrit, un mode opératoire similaire, selon lequel l’appelante proposait
des femmes aux clients, organisait les rencontres et déterminait les
conditions financières. La concordance de leurs déclarations sur ces
éléments essentiels ne saurait raisonnablement être attribuée au hasard.
À cela, il convient d’ajouter que l’enquête n’a pas été initiée par
le dépôt d’une plainte pénale, mais par un signalement à la police, vers la
mi-septembre 2021, de l’Association de Soutien aux Victimes de Traite et
d’Exploitation (ASTREE),
celle-ci ayant alors indiqué qu’elle accompagnait depuis quelques temps
une ressortissante marocaine affirmant avoir été victime d’exploitation
sexuelle et de traite d’êtres humains à Lausanne et à S***. Un premier
contact entre la police et C.________ n’a eu lieu que le 12 octobre 2021 (P.
4/1, p. 11). Les circonstances dans lesquelles les faits ont ainsi été portés à
la connaissance des autorités renforcent encore la crédibilité de la
plaignante et rendent peu vraisemblable l’hypothèse d’un récit entièrement
inventé dans le seul but d’incriminer l’appelante. On ne voit du reste pas
quel aurait été l’intérêt de la plaignante à formuler de telles accusations,
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notamment s’agissant de son droit de séjour en Suisse. Les renseignements
fournis par cette dernière ont ensuite permis aux enquêteurs de procéder à
des vérifications en vue d’identifier ses clients. C’est ainsi que C.________ a
reconnu, sur planche photographique, les témoins J.________ et M.________,
avec lesquelles elle disait avoir entretenu des relations sexuelles (P. 4/1, p.
21). On relèvera également que les enquêteurs sont parvenus à identifier
ce dernier, en localisant son exploitation agricole au moyen du numéro
porté par une vache apparaissant à l’arrière-plan d’une photographie prise
par la plaignante (P. 4/1, p. 23). Les policiers ne se sont donc pas intéressés
à ce deux personnes par hasard, mais sur la base d’éléments précis fournis
par la plaignante, ce qui démontre aussi qu’elle était bien la femme à
laquelle ont fait référence les témoins J.________ et M.________.
On relèvera encore que, s’il est vrai, d’une part, que le récit de
C.________ comporte des incohérences quant à son parcours migratoire
depuis le Maroc, en passant par la Turquie et la Grèce (P. 4/1, p. 29) et,
d’autre part, qu’elle a déployé, durant l’année 2021, des efforts importants
pour rencontrer des hommes susceptibles de lui permettre de demeurer en
Suisse, ces éléments peuvent aisément s’expliquer par son désir de rester
à tout prix dans ce pays. Quoi qu’il en soit, ils ne permettent pas, à eux
seuls, de discréditer l’ensemble de ses déclarations, plusieurs éléments de
son récit ayant au demeurant été confirmés par les différentes auditions
menées au cours de l’enquête.
Enfin, le rapport de la psychologue […] du 26 novembre 2025
(P. 62), qui fait état d’un syndrome de stress post-traumatique sévère,
accompagné d’angoisses et de troubles du sommeil durables, vient dans
une certaine mesure conforter les déclarations de C.________. Si ce tableau
clinique ne permet certes pas, à lui seul, d’établir la réalité des événements
dénoncés et paraît également influencé par d’autres éléments du parcours
de l’intéressée, il n’en constitue pas moins un élément compatible avec le
vécu qu’elle a rapporté.
En définitive, si les accusations de la plaignante ne peuvent être
établies dans leur intégralité, elles sont corroborées, sur leurs éléments
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- 20 -
essentiels, par les témoignages de J.________ et M.________, ainsi que par les
vérifications effectuées au cours de l’enquête. Mal fondé, le grief doit dès
lors être rejeté.
3.4.
3.4.1 L’appelante soutient ensuite que le comportement de la
plaignante serait incompatible avec celui d’une personne contrainte de se
prostituer. Elle se prévaut à cet égard de certains éléments relatifs à la
relation entre la plaignante et M.________. Elle invoque, en particulier, le fait
que ce dernier a déclaré que C.________ avait le choix d’agir autrement et
qu’elle était « contente d’être un peu loin ». Elle relève également que, dans
leurs échanges de messages, la plaignante sollicitait de M.________ des
faveurs matérielles, notamment l’achat de chaussures. Enfin, elle souligne
que la plaignante n’a pas immédiatement communiqué aux enquêteurs le
numéro de téléphone de ce témoin, alors même que celui-ci figurait dans
son téléphone. L’appelante en déduit, pour autant que l’on comprenne son
argumentation, que la relation entre les intéressés aurait été librement
consentie et motivée, à tout le moins en partie, par la recherche
d’avantages matériels.
3.4.2 En l’espèce, le fait que la plaignante ait recherché le contact
avec des hommes célibataires ou qu’elle ait entretenu certaines relations
dans l’espoir d’en retirer des avantages matériels n’exclut pas qu’elle ait,
parallèlement, été encouragée à se livrer à des actes sexuels organisés par
l’appelante. Il n’est au demeurant pas reproché à cette dernière d’avoir
contraint la plaignante par la force à se prostituer, mais d’avoir exploité sa
situation de vulnérabilité et de dépendance afin de favoriser sa prostitution
et d’en retirer un avantage patrimonial.
À cet égard, il apparaît que le désir de demeurer en Suisse a
largement pu influencer le comportement de C.________. Dépourvue de
ressources, isolée et préoccupée par la régularisation de son séjour, elle a
pu accepter, à contrecœur, des prestations sexuelles avec des clients. Le
fait qu’elle ait conservé la possibilité théorique de quitter l’appelante ou de
refuser de telles prestations n’exclut pas que cette dernière ait exploité sa
13J010

- 21 -
situation de dépendance. Cette situation permet également de comprendre
que la plaignante ait cherché à nouer des liens avec des hommes
susceptibles de lui apporter une aide matérielle, de lui permettre de se
soustraire à cette dépendance ou de faciliter son maintien en Suisse. Les
messages adressés à M.________, notamment les demandes de faveurs
matérielles, s’inscrivent dans ce contexte. Ils ne démontrent pas que la
prestation sexuelle litigieuse aurait été librement organisée par la
plaignante, indépendamment de l’appelante, et n’excluent en tout état de
cause pas le rôle d’entremetteuse joué par cette dernière.
Les éléments invoqués par l’appelante ne remettent par ailleurs
nullement en cause la valeur probante des témoignages recueillis, sur
lesquels repose la constatation des faits. S’agissant de M.________, c’est bien
la plaignante qui a orienté les enquêteurs vers lui. Elle l’a d’abord reconnu
sur une planche photographique, puis a fourni une photographie prise dans
l’étable de son exploitation, laquelle a permis son identification. Dans ces
conditions, le fait qu’elle n’ait pas immédiatement signalé que son numéro
de téléphone figurait dans son appareil ne revêt pas de portée
déterminante. On ne discerne en particulier pas pour quel motif elle aurait
voulu dissimuler ses coordonnées, alors qu’elle a elle-même fourni les
éléments ayant permis de retrouver l’intéressé. Enfin, le fait que la
plaignante ait pu chercher à créer ou à maintenir un lien avec M.________,
qui s’était montré attentionné à son égard, n’est pas incompatible avec les
faits retenus. Il ne permet ni de conclure au caractère mensonger de ses
déclarations ni de remettre en cause l’intervention de l’appelante dans
l’organisation de la prestation sexuelle concernée.
Le grief doit dès lors être rejeté.
3.5
3.5.1 Dans un troisième moyen, l’appelante invoque des
incohérences et des contradictions entre les déclarations de la plaignante
et celles de J.________. Elle relève tout d’abord que ce dernier n’a jamais
formellement identifié C.________ comme étant l’une des femmes avec
lesquelles il avait entretenu une relation sexuelle. Elle souligne ensuite que
13J010

- 22 -
J.________ a déclaré qu’elle n’était pas présente lors des rapports en
question, contrairement à la version de la plaignante, selon laquelle elle
avait, à l’occasion d’un second rapport, pratiqué une fellation sur lui.
L’appelante relève encore que C.________ a décrit J.________ comme ayant
adopté une attitude désagréable lors de leur deuxième rencontre, alors que
les déclarations de celui-ci ne feraient pas état d’un tel comportement. Elle
déduit de ces divergences que les accusations de la plaignante seraient
dépourvues de crédibilité.
3.5.2 Ce moyen ne convainc pas davantage. Comme cela a déjà été
relevé s’agissant de M.________, le fait qu’un témoin ne confirme pas
l’intégralité du récit de la plaignante ne suffit pas à priver les déclarations
de celle-ci de toute valeur probante. Il n’est au demeurant guère surprenant
que J.________ ne se soit pas étendu spontanément sur l’ensemble des
prestations sexuelles dont il aurait bénéficié et qu’il ait pu se montrer
réticent à révéler des éléments peu flatteurs à son propre égard. Il ne peut
notamment être exclu qu’en sa qualité de gérant de l’immeuble dans lequel
résidait l’appelante, il ait cherché à minimiser la mesure dans laquelle il
avait tiré parti de cette situation pour obtenir des prestations d’ordre sexuel.
Dans ce contexte, le fait que J.________ n’ait été pas en mesure
d’identifier clairement C.________ est sans portée décisive. Du reste, il ne l’a
jamais exclue comme partenaire, se limitant à expliquer qu’il avait une
mauvaise mémoire des visages, avant d’admettre l’avoir rencontrée « une
fois, peut-être deux » au domicile de l’appelante. Par ailleurs, comme on l’a
vu, les enquêteurs ne se sont pas intéressés à lui fortuitement, puisqu’il
avait été formellement désigné par la plaignante sur une planche
photographique. Surtout, ses déclarations confirment l’essentiel des
accusations de C.________, puisqu’il a reconnu que l’appelante lui proposait
de jeunes femmes en vue de prestations sexuelles, qu’elle prenait
elle-même contact avec lui et que les rencontres se déroulaient à son
domicile. Le moyen doit dès lors être rejeté.
3.6 En définitive, et comme l’a retenu le premier juge, deux
épisodes, susceptibles de réaliser les éléments constitutifs de l’infraction
13J010

- 23 -
d’encouragement à la prostitution, sont établis. Le premier concerne la
relation sexuelle intervenue avec J.________, au domicile de l’appelante et
par l’entremise de celle-ci. Le second concerne la relation sexuelle avec
M.________, l’appelante ayant été rémunérée, par l’achat d’une bouteille de
vin mousseux à 200 fr., ainsi que par 200 fr. supplémentaires versés par ce
dernier à la plaignante. Il est également établi, et non contesté, que
C.________ se trouvait, au moment des faits, dans une situation de grande
précarité. Récemment arrivée en Suisse depuis la Grèce, seule et sans
ressources, elle dépendait de l’appelante pour satisfaire ses besoins
essentiels, en particulier pour se loger, se nourrir et travailler.
4. L’appelante a été renvoyée en jugement pour encouragement
à la prostitution. Elle ne conteste pas, en tant que telle, cette qualification
juridique.
Celle-ci doit toutefois être examinée.
4.1 Aux termes de l’art. 195 let. b CP, est punissable
d’encouragement à la prostitution, quiconque pousse autrui à se prostituer
en profitant d’un rapport de dépendance ou dans le but d’en tirer un
avantage patrimonial.
Pousse à la prostitution celui qui initie une personne à ce métier
et la détermine à l'exercer. Eu égard aux dififérentes manières d'influer sur
autrui, pouvant aller du simple conseil à la pression massive, il convient que
l'influence soit exercée avec une certaine intensité pour que l'on puisse
admettre qu'il y a eu encouragement au sens précité. Par ailleurs, seule une
personne qui ne s'adonne pas à la prostitution peut être poussée à l'exercer
(ATF 129 IV 71 consid. l .4, JdT 2005 IV 231 ; Pedrazzini Rizzi in :
Macaluso/Moreillon/Queloz (éd.), Commentaire romand, Code pénal II,
Art. 111-392 CP, Bâle 2017, n. 9 ad art. 195 CP). L’art. 195 let. b CP vise
exclusivement les personnes majeures, lesquelles, dans la première
hypothèse, sont poussées à la prostitution par l’auteur qui profite d’un
rapport de dépendance. L’auteur
profite du fait que la victime se trouve par rapport à lui dans une position
de faiblesse qui affecte sa liberté de décision (Dupuis et al., Code pénal,
13J010

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Petit commentaire, 2e éd., Bâle 2017., n. 19 ad art 195 CP et la référence
citée). La notion de dépendance doit être comprise au sens large. Il y a
notamment dépendance lorsque la victime est l’esclave de sa passion pour
l’auteur, lorsqu’elle est toxicomane ou lorsqu’elle est seule, étrangère et
dépendante financièrement (Dupuis et al., op. cit., n. 19 ad art 195 CP et les
références citées ; Pedrazzini Rizzi, op. cit, n. 12 ad art. 195 CP et les
références citées). La seconde alternative réprimée par l’art. 195 let b CP
vise l’auteur qui pousse la victime à la prostitution dans le but d’en tirer un
avantage patrimonial. Cet élément constitutif se confond avec le mobile de
l’auteur qui doit ainsi agir avec le dessein d’en tirer profit (Pedrazzini Rizzi,
op. cit., n. 13 ad art. 195 CP et les références citées).
4.3 En l’espèce, l’appelante a recueilli C.________, lui a présenté des
clients et a organisé des rencontres afin qu’elle leur fournisse des
prestations sexuelles rémunérées. Elle a joué un rôle actif et déterminant
dans les deux épisodes établis, puisque les relations avec J.________ et
M.________ ne seraient pas intervenues sans son entremise. L’appelante a
en outre agi en profitant d’un rapport de dépendance manifeste. C.________,
qui ne s’adonnait alors pas à la prostitution, venait d’arriver en Suisse
depuis la Grèce. Elle était seule et sans ressources. Elle dépendait
entièrement de l’appelante, laquelle la logeait, la nourrissait et lui
fournissait un travail. L’appelante disposait ainsi sur elle d’un ascendant
psychologique et financier concret, qui affectait sa liberté de décision et la
plaçait dans une position de faiblesse. Elle a tiré parti de cette précarité
pour l’amener à accepter les prestations sexuelles tarifées qu’elle
organisait.
L’appelante a par ailleurs agi dans son propre intérêt. S’agissant
de la rencontre avec M.________, elle a organisé une prestation sexuelle dans
un contexte explicitement tarifé : le témoin a acheté auprès d’elle une
bouteille de vin mousseux au prix de 200 fr., avant de verser 200 fr.
supplémentaires à la plaignante. Ces circonstances permettent de retenir
que l’appelante a favorisé cette rencontre dans le dessein d’en retirer elle-
même un avantage patrimonial. La seconde hypothèse prévue par l’art. 195
let. b CP est ainsi également réalisée pour cet épisode.
13J010

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Quant à la relation avec M.________, l’appelante paraît avoir agi
notamment afin de préserver les bonnes dispositions du gérant de
l’immeuble dans lequel elle résidait. Il n’est toutefois pas nécessaire de
déterminer si cet intérêt constituait à lui seul un avantage patrimonial au
sens de la disposition précitée. Les deux conditions prévues par l’art. 195
let. b CP sont en effet alternatives. Dès lors que l’appelante a poussé la
plaignante à fournir une prestation sexuelle en exploitant le rapport de
dépendance qui les liait, l’infraction est réalisée.
Sur le plan subjectif, l’appelante connaissait nécessairement la
situation de précarité de C.________ puisqu’elle l’hébergeait, la nourrissait et
lui procurait du travail. Elle savait également que les rencontres qu’elle
organisait avaient pour objet des prestations sexuelles. Le fait qu’elle ait en
outre retiré un bénéfice économique de l’une des rencontres démontre
qu’elle agissait, à tout le moins dans ce cas, dans le dessein de réaliser un
avantage patrimonial. Son comportement était dès lors intentionnel.
En définitive, tant les éléments objectifs que subjectifs de l’art.
195 let. b CP sont réalisés, de sorte que la condamnation de l’appelante
pour encouragement à la prostitution doit être confirmée.
5. L’appelante ne conteste la peine que dans la mesure où elle
conclut à son acquittement. Celle-ci doit être examinée d’office.
5.1 Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir
(al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La
culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de
la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du
13J010

- 26 -
point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. À ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation personnelle
(état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV
137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées ; TF
6B_654/2018 du 5 septembre 2018 consid. 3.1).
5.2 La culpabilité de l’appelante est importante. Elle a exploité la
situation de grande vulnérabilité et de dépendance dans laquelle se trouvait
la plaignante et ainsi tiré parti de son ascendant pour l’amener à fournir des
prestations sexuelles à des tiers. Elle a agi dans son unique intérêt, que ce
soit pour entretenir de bonnes relations avec le gérant de son immeuble ou
pour obtenir un avantage patrimonial. Elle ne s’est pas limitée à tolérer la
prostitution de la plaignante, mais a pris une part active à son organisation,
en lui présentant des hommes et en favorisant les rencontres. Enfin, elle a
fait preuve d’une absence totale de compassion et de prise de conscience,
allant jusqu’à dépeindre sa victime, tant en première instance qu’en appel,
comme manipulatrice et menteuse. À décharge, il sera tenu compte du
nombre limité d’épisodes finalement retenus et de l’absence de violences
physiques.
S’agissant du genre de peine, une peine pécuniaire n’entre pas
en considération pour des motifs de prévention spéciale (art. 41 al. 1 let. a
CP). L’appelante n’a en effet pris aucune mesure de la gravité de ses
agissements et n’a exprimé ni regret ni prise de conscience à cet égard.
Une peine privative de liberté de 6 mois apparaît adéquate pour sanctionner
sa culpabilité, de sorte que le jugement doit être confirmé sur ce point.
Il en va de même de l’octroi du sursis, sur lequel il n’y a pas lieu
de revenir, ainsi que du délai d’épreuve fixé à 5 ans. La durée de celui-ci se
justifie afin de tenir compte des impératifs de prévention spéciale et de
s’assurer que l’appelante s’abstienne durablement de toute récidive.
13J010

- 27 -
6. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Me Hüsnü Yilmaz, défenseur d’office de B.________, a produit une
liste d’opérations dans laquelle il indique une activité d’avocat de 9h36, ce
qui est adéquat. On ajoutera 1h00 pour tenir compte de la durée des débats
d’appel. L’indemnité due sera dès lors fixée à 1’908 fr. (10h36 x 180 fr.),
plus une vacation à 120 fr., des débours forfaitaires, par 38 fr. 15, et la TVA
à 8,1 %, par 167 fr. 35, soit à un total de 2'233 fr. 50.
Me Coralie Germond, conseil juridique gratuit de C.________, a
produit une liste d’opérations dans laquelle elle indique une activité
d’avocat de 8h15, ce qui est également adéquat. On ajoutera 1h00 pour
tenir compte de la durée des débats d’appel. L’indemnité due sera dès lors
fixée à 1’665 fr. (9h15 x 180 fr.), plus une vacation à 120 fr., des débours
forfaitaires, par 33 fr. 30, et la TVA à 8,1 %, par 147 fr. 30, soit à un total de
1'965 fr. 60.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6’689 fr. 10, constitués de l’émolument de jugement, par 2’490 fr. (art. 21
al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des indemnités de défenseur
d'office et de conseil juridique gratuit, par 4'199 fr. 10, sont mis à la charge
de B.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
B.________ sera tenue de rembourser à l’Etat les indemnités
allouées à son défenseur d’office et au conseil juridique gratuit de la partie
plaignante dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
13J010

- 28 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu l’art. 117 al. 1 LEI ;
appliquant les art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 46 al. 2, 4, 66a al. 2 et 195 al. 1
let. b CP ; 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 4 décembre 2025 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. libère B.________ du chef d’accusation d’emploi
d’étrangers sans autorisation ;
II. constate que B.________ s'est rendue coupable
d’encouragement à la prostitution ;
III. condamne B.________ à une peine privative de liberté de
6 (six) mois ;
IV. suspend l'exécution de la peine prononcée sous chiffre III
ci-dessus et fixe à B.________ un délai d'épreuve de 5 (cinq)
ans ;
V. renonce à révoquer le sursis accordé à B.________ par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 7
septembre 2020 ;
VI. renonce à ordonner l’expulsion de B.________ du territoire
suisse ;
VII. dit que B.________ est la débitrice de C.________ et lui doit
immédiat paiement du montant de 6'000 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral, avec intérêts à 5 % l’an dès le 24 décembre
2020 ;
VIII. ordonne la confiscation et la destruction du sachet
contenant un morceau de résine de cannabis séquestré en
cours d’enquête et inventorié sous fiche n° S22.000190 ;
13J010

- 29 -
IX. ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du CD contenant des extraits de téléphones
inventorié sous fiche n° 33'852 ;
X. alloue au conseil juridique gratuit de la partie plaignante,
Me Coralie Germond, une indemnité de 12'816 fr. 50, débours,
vacations et TVA compris, sous déductions d’avances déjà
versées par 6'000 fr. ;
XI. met un quart des frais de la cause à la charge de
B.________, soit par 10'795 fr .80 et dit que ces frais
comprennent le quart de l'indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Hüsnü Yilmaz, par 15'062 fr. 10, débours,
vacations et TVA compris, sous déductions d’avances déjà
versées par 8'000 fr., ainsi que le quart de l’indemnité fixée au
chiffre X ci-dessus, dites indemnités devant être remboursées
à l’Etat par la condamnée dès que sa situation financière le
permettra."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel,
d'un montant de 2’233 fr. 50, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Hüsnü Yilmaz.
IV. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel, d’un montant de 1’965 fr. 60, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Germond.
V. Les frais d'appel, par 6’689 fr. 10, y compris les indemnités
allouées au défenseur d’office et au conseil juridique gratuit,
sont mis à la charge de B.________.
VI. B.________ est tenue de rembourser à l’Etat de Vaud le montant
des indemnités en faveur de son défenseur d’office et du
conseil juridique gratuit prévues aux ch. III et IV ci-dessus dès
que sa situation financière le permettra.
VII. Le présent jugement est exécutoire.
13J010

- 30 -
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 27 mai 2026, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Hüsnü Yilmaz, avocat (pour B.________),
- Me Coralie Germond, avocate (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d’exécution des peines,
- Service pénitentiaire, Bureau des séquestres,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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