vd_gerichte · ZA18.038282 · 2020-08-06 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 134/18 - 112/2020
ZA18.038282
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 août 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Métral et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
avocat à Lausanne,
et
B.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 et 2 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
employé comme professeur d’éducation physique par [...]. A ce titre, il est
assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de
B.________ SA (ci-après : B.________ SA ou l’intimée).
Le 18 mars 2018, alors que l’assuré jouait au tennis, il a
ressenti une douleur intense dans le dos.
Dans un rapport du 27 mars 2018 faisant suite à une IRM
(imagerie par résonance magnétique) lombaire effectuée le même jour, la
Dre [...], spécialiste en radiologie, a constaté la présence d’une disco-
ostéophytose postéro-latérale et foraminale droite L5-S1 avec
compression radiculaire L5 en foraminale ainsi qu’une hernie de Schmorl
inflammatoire sur important pincement discal L5-S1. Cette spécialiste
n’observait pas de conflit radiculaire gauche.
L’assuré a été hospitalisé entre le 28 mars et le 4 avril 2018 en
raison d’une cruralgie invalidante. A cette occasion, le diagnostic principal
de hernie foraminale et extra foraminale gauche responsable d’un conflit
sur la racine L3 à gauche et les diagnostics secondaires d’anomalie
transitionnelle avec disque vestigial S1-S2 et de discrète sténose des trous
de conjugaisons L5-S1 des deux côtés pouvant générer des conflits sur les
racines L5 ont été posés (cf. rapport d’IRM lombaire du 3 avril 2018).
L’assuré a subi une infiltration sous contrôle scanner le 29 mars 2018.
Dans un rapport du 9 avril 2018, la Dre H.________, spécialiste en
médecine interne générale, médecin auprès de [...], a précisé ce qui suit :
« Monsieur G.________ a été transféré du [...] pour traitement
antalgique dans le contexte de douleurs invalidantes présentes
depuis environ 3 semaines après que le patient a fait le 18.3.18 un
faux mouvement en jouant au tennis, avec glissade du talon et
apparition de douleurs lombaires progressivement en augmentation
jusqu’au 24.3.2018.

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Les douleurs sont invalidantes et rendent la marche difficile. Il y a
une impossibilité de tenir debout. Il n’y a pas de déficit de la
sensibilité ou de la force évident au status. Subjectivement un
sentiment de faiblesse dans la jambe gauche. Douleurs
paralombaires gauches avec irradiation en zone de l’aine et
cruralgies.
Le bilan a montré des altérations dégénératives mentionnées, ainsi
qu’une hernie discale extra foraminale entrant en conflit avec le
ganglion, expliquant les fortes douleurs névralgiques ».
Le 10 avril 2018, l’assuré, qui se plaignait de douleurs en
augmentation invalidantes, a subi une cure de hernie discale
extraforaminale L3-L4 gauche. On extrait ce qui suit du protocole
opératoire :
« […] Nouveau contrôle radioscopique : c’est le bon espace qui est
opéré. Sous le microscope, ouverture du ligament intertransversaire
permettant de tomber sur le disque. Discrète ouverture du foramen
au Kerisson 3. Repérage, grâce au neuromonitoring, de la racine L3
gauche et ouverture de l’annulus du disque permettant de mobiliser
un énorme fragment herniaire. Décompression de la racine et
microdiscectomie avec des rongeurs de taille et de courbure
croissante. A la fin de la décompression, la racine L3 est
parfaitement libre et puise sur son trajet extraforaminal ».
Dans la déclaration d’accident complétée le 9 mai 2018,
l’employeur de l’assuré a décrit l’événement du 18 mars 2018 de la
manière suivante : « lors du rattrapage de la balle, le talon a frappé
fortement au sol provoquant une douleur intense dans le dos ».
Le 14 mai 2018, à la demande de B.________ SA, l’assuré a
indiqué ce qui suit :
« 1. Au cours de quelle activité et dans quelles circonstances avez-
vous subi une lésion corporelle ? (description détaillée)
Lors d’une partie de tennis entre amis, mon talon a tapé le sol
violemment dans un déplacement. J’ai tout de suite ressenti une
douleur dans mon bas du dos.
[…]
3. Quand avez-vous ressenti pour la première fois les douleurs ?
Tout de suite
4. S’agissait-il pour vous d’une activité habituelle ? Oui, je pratique
du tennis chaque semaine.

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S’est-elle déroulée dans des circonstances extérieures normales ?
Oui
S’est-il produit un événement particulier ? Non ».
Dans un rapport du 23 mai 2018, le Dr [...], spécialiste en
neurochirurgie, a posé le diagnostic de status post cure de hernie discale
extraforaminale L3-L4 gauche le 10 avril 2018 et constaté l’excellente
évolution de l’assuré, avec disparition quasiment complète des
symptômes douloureux.
Par décision du 20 juin 2018, B.________ SA a refusé d’octroyer
des prestations à l’assuré, estimant que le cas relevait de la compétence
de son assureur-maladie.
Le 24 juin 2018, l’assuré s’est opposé à la décision
susmentionnée, faisant valoir qu’avant l’évènement du 18 mars 2018, il
n’avait jamais eu de douleurs au dos ou aux jambes en lien avec le nerf
crural et ses terminaisons nerveuses. Il a précisé que c’était au moment
où il avait opéré un changement de direction dans sa course qu’il avait
ressenti une douleur lombaire, changement de direction qui pouvait selon
lui être assimilé à une cause extérieure et qui, conjugué à la rotation du
corps et la frappe du talon au sol, était à l’origine de son atteinte à la
santé. L’assuré a précisé que la déchirure du fibrocartilage intervertébral
devait être considérée comme une lésion assimilée à un accident et être
prise en charge à ce titre par l’assureur-accident.
Par décision sur opposition du 10 août 2018, B.________ SA a
rejeté l’opposition formée par l’assuré.
B. Par acte du 10 septembre 2018, G.________, représenté par
Me Gilles-Antoine Hofstetter, a déféré la décision susmentionnée devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à sa réforme dans le sens que des prestations soient
versées au recourant et subsidiairement à son annulation et au renvoi de
la cause à B.________ SA pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Le recourant a fait valoir que ses douleurs avaient été

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causées par un faux mouvement avec glissade et que ces circonstances
suffisaient à admettre qu’il avait été victime d’un accident. Il a encore
allégué qu’en tout état de cause son atteinte à la santé constituait une
lésion assimilée et a requis la mise en œuvre d’une expertise médicale.
Par réponse du 29 octobre 2018, B.________ SA a conclu au
rejet du recours.
Par réplique du 21 novembre 2018, le recourant a confirmé ses
précédents motifs et conclusions.
Par acte du 3 décembre 2018, B.________ SA a confirmé sa
précédente écriture.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si l’événement survenu
le 18 mars 2018 peut être qualifié d’accident ou de lésion corporelle
assimilée à un accident et si ses conséquences doivent être prises en
charge par l’intimée.

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3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs,
il résulte de la définition même de l’accident que le caractère
extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le
facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il
est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas
particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie
Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n° 25 ad art. 4). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant
un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien
représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est
physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale

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Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e
éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
c) S’agissant des lésions qui surviennent lors de la pratique
d’un sport, le Tribunal fédéral considère que l’existence d’un événement
accidentel doit être niée lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à
l’exercice sportif en cause se réalise. En d’autre termes, il a souvent nié le
caractère extraordinaire de la cause externe lorsqu’une atteinte à la santé
se produit alors que le sport est exercé sans que survienne un incident
particulier, la notion d’accident n’étant réalisée que si l’exercice sportif se
déroule autrement que ce qui est prévu (Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n°
100 p. 925 s. ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4).
Un accident a été admis dans le cas d’un cavalier qui s’est
blessé parce que son cheval est tombé tête la première (TFA U 296/05 du
14 février 2006 consid. 2.3) ou d’un joueur victime d’une charge contre la
balustrade durant un match de hockey sur glace (ATF 130 V 117 consid.
3). Il a en revanche été nié pour un joueur professionnel de hockey sur
glace qui s’est blessé à l’épaule lors d’un tir en frappant la glace avec sa
crosse (TF 8C_141/2009 du 2 juillet 2009 consid. 7.2), pour une personne
qui a trébuché sur une pierre, sans chuter, lors d’une séance de « nordic
walking » (TF 8C_978/2010 du 3 mars 2011 consid. 4.2) ou encore pour
une personne qui, à l’occasion d’un plongeon d’une hauteur de sept
mètres à la piscine, a subi un choc en raison du mauvais positionnement
de son corps lors de la pénétration dans l’eau (TFA U 17/02 du 10
décembre 2002 consid. 2 ; pour d’autres exemples : Frésard/Moser-
Szeless, loc. cit. ; Perrenoud, loc. cit.).
4. L’art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur au 1er janvier 2017 applicable
au cas d’espèce vu la date de l’accident en cause, prévoit désormais que
l’assurance alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles
suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie :
a. les fractures ;

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b. les déboîtements d’articulations ;
c. les déchirures du ménisque ;
d. les déchirures de muscles ;
e. les élongations de muscles ;
f. les déchirures de tendons ;
g. les lésions de ligaments ;
h. les lésions du tympan.
Le législateur a établi une présomption réfragable de prise en
charge des lésions corporelles listées à l’art. 6 al. 2 LAA par l’assureur-
accidents, ce dernier ayant le fardeau de la preuve d’une éventuelle
libération (Markus Hüsler, Erste UVG-Revision : wichtigste Änderungen und
mögliche Probleme bei der Umsetzung in SZS/RSAS 2017, pp. 26 ss,
spéc. p. 33). Pour réfuter cette présomption, l’assureur-accidents doit
prouver que l’atteinte à la santé est due de manière prépondérante à
l’usure ou à une maladie. Le critère du facteur externe est explicitement
supprimé (Message additionnel du Conseil fédéral du 19 septembre 2014
relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents
[Assurance-accidents et prévention des accidents ; organisation et
activités accessoires de la CNA], pp. 7702-7703).
5. a) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).

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En particulier, celui qui réclame des prestations de l'assurance-
accidents doit rendre plausible que les éléments d'un accident sont réunis.
S'il ne satisfait pas à cette exigence, en donnant des indications
incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas
vraisemblable l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de
prendre en charge le cas. S'il y a litige, il appartient au juge de dire si les
diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque l'instruction ne
permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour
vraisemblable, il constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents
et, par conséquent, l'inexistence juridique d'un accident (ATF 116 V 136
consid. 4b ; TF 8C_832/2017 du 13 février 2018 consid. 3.2 ; TF
8C_784/2013 du 7 octobre 2014 consid. 4.2 ; TFA U 259/04 du
23 novembre 2006 consid. 3.2).
b) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d'un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que
l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou déclarations de la
première heure), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou
non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45
consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
6. a) En l’occurrence, l’intimée considère que l’événement
survenu le 18 mars 2018 ne constitue pas un accident au sens de la loi.
A cet égard, il y a lieu de relever que le recourant a
personnellement déclaré dans un premier temps que les douleurs étaient
apparues alors qu’il voulait rattraper une balle de tennis, son talon ayant
alors fortement frappé le sol. Par la suite, soit dans son opposition puis son
recours, le recourant a déclaré que les douleurs étaient survenues à la
suite d’un « faux mouvement avec glissade ». Il a expliqué qu’alors qu’il
courait, il avait brutalement changé de direction et tordu son corps avant
que son talon ne frappe le sol. Le recourant a fait valoir que ces précisions
ne constituaient pas de nouvelles déclarations (cf. consid. 5b supra) dès
lors qu’elles figuraient déjà dans le rapport du 9 avril 2018 de la Dre

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H.________ qui évoquait une glissade. Quoi qu’il en soit, ces explications ne
permettent pas de retenir la survenance d’un accident. En effet, comme
l’a retenu l’intimée, les différents gestes décrits par le recourant comme
ayant présidé à l’apparition des douleurs litigieuses (course, changement
brusque de direction, torsion du corps, coup de talon) sont
intrinsèquement liés à la pratique du tennis. D’ailleurs, dans le
questionnaire qu’il a rempli le 14 mai 2018, le recourant a confirmé qu’il
pratiquait régulièrement ce sport et que la séance s’était déroulée dans
des circonstances normales, sans qu’il ne se produise d’événement
particulier. L’atteinte à la santé considérée est ainsi apparue sans
qu’aucun facteur extérieur extraordinaire n’intervienne ; elle constitue au
contraire la réalisation d’un risque inhérent à l’activité sportive pratiquée.
Par surabondance et comme l’intimée l’a encore précisé,
même à admettre l’existence d’un accident, l’atteinte à la santé
considérée ne se trouverait pas dans une relation de causalité naturelle
avec l’événement litigieux. Le fait que la jurisprudence topique citée en
matière de hernie discale (TF 8C_32/2014 du 22 décembre 2014 consid.
2.3 et les références citées ; TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3 et la
référence citée ; TFA U 441/04 du 13 juin 2005 consid. 3.1 ; TFA U 179/03
du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2) soit antérieure à la révision de la LAA
entrée en vigueur au 1er janvier 2017 ne saurait – contrairement à ce que
semble affirmer le recourant – avoir le moindre effet quant à la nature de
la lésion considérée. Enfin, le raisonnement du recourant selon lequel,
avant l’accident, il ne présentait pas de dorsolombalgies constitue un
raisonnement « post hoc, ergo propter hoc » insuffisant à démontrer
l’existence d’un rapport de causalité (ATF 119 V 335 consid. 2b/bb, pp.
340 ss; TF U 215/97 du 23 février 1999 consid. 3b [RAMA 1999 n° U 341 p.
408 sv.]).
b) Dans un second moyen, le recourant fait valoir que son
atteinte à la santé constituerait une lésion corporelle assimilée à un
accident. Il ressort cependant des pièces médicales au dossier, en
particulier des documents d’imagerie, que le recourant n’a présenté
aucune des lésions corporelles citées à l’art. 6 al. 2 LAA, mais une

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déchirure du cartilage. Comme l’a relevé l’intimée, si le ligament a bien
été ouvert, c’était dans le cadre d’une intervention, afin d’accéder au
disque, et non directement en raison de l’accident (cf. protocole opératoire
du 10 avril 2018). C’est le lieu de relever que les lésions du cartilage sont
exclues des lésions assimilées (TF 8C_865/2013 du 13 mars 2014 consid.
4.2).
7. Le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause, on ne voit pas en quoi la mise en
œuvre d’une expertise telle que sollicitée par l’intéressé serait de nature à
modifier les considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, par
appréciation anticipée des preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 et 134 I
140 consid. 5.2 avec les références citées).
8. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 10 août 2018 par
B.________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour G.________),
- B.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :