vd_gerichte · PM22.003545 · 2022-05-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
390
PM22.003545-GSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 mai 2022
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Art. 189, 190 CP ; 310 CPP ; 39 PPMin
Statuant sur le recours interjeté le 4 avril 2022 par J.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 21 mars 2022 par
la Présidente du Tribunal des mineurs dans la cause n° PM22.003545-
GSE, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 1er février 2022, au cours d’une séance avec la
psychologue scolaire de l’établissement de [...] et en présence du chargé
de prévention de la police Riviera, J.________ a évoqué plusieurs
événements, en particulier des viols, dont sa fille H.________, née le [...]
2008, aurait été victime depuis le mois d’octobre 2020.
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Contactée par la brigade des mœurs de la Police cantonale,
J.________ s’est dite démunie face à sa fille qui ne désirait pas entamer de
procédure pénale, déclarant vivre très bien avec ce qu’elle avait subi.
b) Entendue en audition-vidéo LAVI le 16 février 2022,
H.________ a déclaré avoir été « violée par deux personnes qui à la base
étaient [s]es amis », soit E.________, né le [...] 2006, et S.________, né le [...]
2007. Elle a expliqué que les faits s’étaient déroulés alors qu’ils se
trouvaient à [...] au domicile de son meilleur ami C.________, né le [...]
2007. Les quatre adolescents avaient tout d’abord joué à « action ou
vérité », jeu lors duquel elle avait subi des attouchements qu’elle ne
voulait pas de la part d’E.________ et de S.________. Elle a précisé qu’ils lui
avaient touché les seins et les hanches par-dessus ses habits et
qu’E.________ avait mis sa bouche sur ses seins, expliquant qu’ils avaient
fait ce qu’ils voulaient et ajoutant : « vu que j’étais en stress, j’ai rien dit,
j’ai laissé faire ». A l’arrivée des parents de C.________, ils avaient continué
à discuter dans le couloir de l’immeuble, où E.________ lui avait demandé à
plusieurs reprises de lui prodiguer une fellation, ce qu’elle avait
systématiquement refusé. Le groupe s’était ensuite rendu dans les caves
de l’immeuble, où les adolescents avaient joué à éteindre la lumière et à
deviner qui touchait qui. Après lui avoir touché les seins, les fesses et les
cuisses par-dessus ses vêtements, E.________ et S.________ l’avaient mise à
terre en lui balayant les jambes tout en la tenant par les épaules. Ils
avaient alors baissé son pantalon et sa culotte et E.________ l’avait
pénétrée vaginalement pendant que S.________ essayait de mettre son
pénis dans sa bouche. S.________ l’avait ensuite également pénétrée
vaginalement pendant qu’E.________ tentait à son tour d’obtenir une
fellation. Elle a expliqué qu’elle n’avait pas réussi à réagir – si ce n’est en
serrant les dents – et qu’elle s’était laissé faire, précisant n’avoir « plus
rien compris » et avoir « laissé faire comme si en fait ce n’était pas moi
qui étais dans mon corps ». Lorsque les deux garçons étaient partis, elle
s’était rendue au parc avec C.________, qui pendant ce temps était resté
contre le mur et n’avait rien fait, et s’était mise à pleurer. Elle a précisé
avoir proposé, juste après les faits, à E.________ et S.________ de se mettre

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en « trouple », soit en couple à trois, pour éviter qu’ils propagent des
rumeurs, ce que les deux adolescents avaient accepté. H.________ a ajouté
qu’ils lui avaient demandé à plusieurs reprises les jours suivants de
coucher avec elle, ce qu’elle avait commencé par refuser, avant de
finalement accepter, se disant que cela ne servait à rien de dire non si
cela se terminait comme la première fois. Questionnée afin de savoir si
elle avait l’impression d’avoir été forcée dans la cave, H.________ a
répondu : « Un peu quand même. Beaucoup même. Parce que enfin, j’ai
quand même dit non. Après j’ai laissé faire, mais au début je ne voulais
pas, donc oui ».
Entendue le même jour, J.________ a déclaré que sa fille s’était
confiée à elle un mois auparavant. Elle lui avait expliqué avoir été, avant
les vacances de février 2021, dans une cave à [...] avec trois garçons pour
jouer à un jeu qui consistait à se toucher dans le noir, ajoutant que cela
avait dégénéré et que deux des garçons l’avaient pénétrée alors que le
troisième surveillait l’accès. Elle avait affirmé qu’elle ne voulait pas de ces
actes, qu’elle avait essayé de les repousser, indiquant qu’elle avait peur et
était tétanisée. La mère de la jeune fille a ajouté l’avoir trouvée un soir en
février 2021 en train de se scarifier. Elle lui avait alors dit être victime de
harcèlement.
c) Entendu le 19 février 2022 en qualité de personne appelée
à donner des renseignements, C.________ a déclaré que les faits s’étaient
déroulés en fin d’année 2020. Il a confirmé qu’E.________ et S.________
avaient touché les seins et les fesses de H.________ pendant le jeu « action
ou vérité », précisant qu’ils rigolaient tous et que son amie n’avait pas l’air
choquée. Il a expliqué que dans le couloir des caves, E.________ avait
demandé plusieurs fois à H.________ si elle voulait coucher avec lui, ce
qu’elle avait finalement accepté, même si « au début elle ne voulait pas
trop ». Il a affirmé que c’était elle qui lui avait demandé d’éteindre la
lumière car ils allaient coucher ensemble. C.________ a ajouté que
S.________ avait demandé s’il pouvait les accompagner et également
entretenir des relations sexuelles avec elle, ce que H.________ avait
accepté, et qu’ils s’étaient alors rendus tous les trois au fond du couloir,

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précisant qu’il avait pour sa part attendu à l’entrée vers l’interrupteur,
d’où il ne pouvait pas voir ce qu’il se passait. Il a précisé que H.________
était consentante à entretenir des relations sexuelles avec les deux
garçons et qu’il n’avait constaté aucune violence physique à son encontre
lorsqu’ils étaient partis. Il avait ensuite mis ses écouteurs et n’avait rien
entendu. Lorsqu’il les avait vus de loin vingt minutes plus tard, ils avaient
tous les trois l’air de rigoler. Il a contesté être allé au parc avec son amie
après les faits et a ajouté que celle-ci s’était mise en couple avec
E.________ après ces événements, puis avec S.________.
d) Par courrier du 15 mars 2022, J.________ a déposé plainte
pénale pour sa fille H.________ à raison des faits dénoncés.
B. Par ordonnance du 21 mars 2022, la Présidente du Tribunal
des mineurs a refusé d’entrer en matière sur la plainte de J.________
dirigée contre S.________ (I), a ordonné le maintien au dossier des deux
DVD d’audition vidéo de H.________ enregistrés comme pièces à conviction
sous fiche n° 71811-2022 (II), et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
La Juge des mineurs a considéré que les investigations menées
ne permettaient pas d’établir qu’une infraction pénale avait été réalisée
par S.________ et qu’aucune autre mesure d’instruction, en particulier
technique, n’était envisageable, de sorte qu’aucun soupçon suffisant
présentant quelque solidité ne justifiait l’ouverture d’une instruction.
C. a) Par acte du 4 avril 2022, J.________, agissant pour sa fille
H.________, a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour ouverture d’enquête et
d’instruction.
b) Le 4 mai 2022, dans le délai imparti en application de
l’art. 390 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0), le Ministère public central, division affaires spéciales, a indiqué
qu’il renonçait à se déterminer.

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Dans ses déterminations du 11 mai 2022, la Présidente du
Tribunal des mineurs a implicitement conclu au rejet du recours.
Le 12 mai 2022, J.________ a déposé des déterminations
spontanées pour le compte de sa fille H.________, confirmant intégralement
ses conclusions.
En d roit :
1.
1.1 La loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux mineurs
(PPMin ; RS 312.1) régit la poursuite et le jugement des infractions
prévues par le droit fédéral commises par des mineurs au sens de l’art. 3
al. 1 DPMin (loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs du 20
juin 2003 ; RS 311.1), ainsi que l’exécution des sanctions prononcées à
l’encontre de ceux-ci (art. 1 PPMin). Sauf dispositions particulières de la
PPMin, le CPP est applicable (art. 3 al. 1 et 2 PPMin).
Selon l’art. 30 PPMin, l’autorité d’instruction – qui est, dans le
canton de Vaud, le juge des mineurs (art. 3 al. 1 let. b et 8 LVPPMin [loi
vaudoise du 2 février 2010 d’introduction de la loi fédérale sur la
procédure pénale applicable aux mineurs ; BLV 312.05]) – dirige la
poursuite pénale et effectue tous les actes de procédure nécessaires à
l’établissement de la vérité (al. 1) ; lors de l’instruction, elle exerce les
compétences et effectue les tâches que le CPP attribue au Ministère public
à ce stade de la procédure (al. 2). Le juge des mineurs, en tant qu’autorité
d’instruction, est ainsi notamment compétent pour rendre une ordonnance
de non-entrée en matière aux conditions prévues à l’art. 310 CPP ou pour

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ordonner le classement de la procédure aux conditions prévues à l’art. 319
CPP (Hug/Schläfli, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, Art.
196-457 StPO – Art. 1-54 JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 30 PPMin ;
CREP 21 septembre 2021/884 consid. 1.1 et les références citées).
1.2 La recevabilité et les motifs du recours sont régis par l’art. 393
CPP (art. 39 al. 1 PPMin). La compétence pour statuer sur les recours
appartient à l'autorité de recours des mineurs (art. 39 al. 3 PPMin ; cf. art.
7 al. 1 let. c PPMin) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 18 LVPPMin ; CREP 9 mai
2022/332 consid. 1.1 et les références citées).
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 38 al.
3 PPMin ; art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux conditions de forme
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_941/2021 du 9
mars 2022 consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou

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que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV
68 consid. 2.1 ; TF 6B_941/2021 précité). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 La recourante reproche à la Présidente du Tribunal des
mineurs d’avoir considéré qu’il apparaissait clairement que les faits
dénoncés par sa fille n’étaient pas punissables et soutient que le cas ne
serait clair ni du point de vue des faits, ni du point de vue du droit. Elle fait
en outre valoir qu’il n’apparaîtrait pas d’emblée qu’aucun acte d’enquête
puisse faire la lumière sur ce cas. Se référant notamment aux auditions de
H.________ et de C.________, elle invoque une violation du principe « in
dubio pro duriore » et soutient que les éléments au dossier ne
permettraient pas de considérer qu’aucune infraction ne serait réalisée, de
sorte qu’il conviendrait, dans le doute, d’ouvrir une enquête.
3.2 A teneur de l'art. 189 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de contrainte sexuelle,
celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une
personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la
mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue
à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.

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Se rend coupable de viol au sens de l’art. 190 CP celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa
victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de
résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel.
Au même titre que toutes les infractions réprimant la
contrainte sexuelle, ces dispositions interdisent toute atteinte à la liberté
sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la
victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette
éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant
un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_59/2021 du 12
novembre 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid.
3.1).
Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre
détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte
aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son
consentement, l'acte sexuel. Il s'agit d’un délit de violence, qui doit être
considéré principalement comme un acte d'agression physique (ATF 131
IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ;
TF 6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1). Il en résulte que toute
pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité, ne
saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne
protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que
pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait
raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131
IV 167 consid. 3.1 ; TF 6B_1307/2020 du 19 juillet 2021 consid. 2.1). Les
infractions visées par ces dispositions exigent donc non seulement qu'une
personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais
également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur.
A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la
jurisprudence, et même si la victime ne souhaitait pas entretenir une
relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_159/2020 précité ;
TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_710/2012 du 3 avril
2013 consid. 3.1).

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L'auteur fait usage de violence lorsqu'il emploie
volontairement la force physique sur la victime afin de la faire céder. Il
n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors d'état de résister ou que
l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est néanmoins
requise. La violence ne suppose pas n'importe quel emploi de la force
physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige
l'accomplissement de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie
(ATF 87 IV 68 ; TF 6B_116/2019 du 11 mars 2019 consid. 2.2.1). Selon les
circonstances, un déploiement de force relativement faible peut suffire.
Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force de son
corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un
bras derrière le dos (TF 6B_116/2019 précité ; TF 6B_570/2012 du
26 novembre 2012 consid. 1.2 ; TF 6S.126/2007 du 7 juin 2007 consid.
6.2).
En introduisant la notion de « pressions psychiques », le
législateur a aussi voulu viser les cas où la victime se trouve dans une
situation sans espoir, sans pour autant que l'auteur ait recouru à la force
physique ou à la violence (ATF 131 IV 107 précité ; TF 6B_116/2019 précité
et les arrêts cités). Les pressions d'ordre psychique visent les cas où
l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la
surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à
la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 126 IV 124 consid. 3 ;
ATF 122 IV 97 précité). En cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas
nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister
(ATF 124 IV 154 précité). Une situation d'infériorité physique ou de
dépendance sociale et émotionnelle peut suffire.
Compte tenu du caractère de délit de violence que revêt la
contrainte sexuelle, la pression psychique générée par l'auteur et son effet
sur la victime doivent atteindre une intensité particulière, comparable à
l'usage de la violence ou de la menace (ATF 131 IV 167 précité et les
références citées). Pour que la contrainte soit réalisée, il faut au moins que
les circonstances concrètes rendent la soumission compréhensible. Tel est

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le cas lorsque la victime est placée dans une situation telle qu'il serait vain
de résister physiquement ou d'appeler du secours ou que cela entraînerait
un préjudice disproportionné, de sorte que l'auteur parvient à ses fins, en
passant outre au refus, sans avoir nécessairement à employer la violence
ou la menace (ATF 122 IV 97 précité ; ATF 119 IV 309 consid. 7b). Pour
analyser si l'effet requis sur la victime a une intensité comparable à celle
de la violence ou de la menace, il faut se fonder sur les circonstances de
fait et la situation personnelle de la victime (TF 6B_159/2020 précité ; TF
6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.3.1).
L'infériorité cognitive ainsi que la dépendance émotionnelle et
sociale peuvent, particulièrement chez les enfants et les adolescents,
induire une énorme pression psychique qui les rend incapables de
s'opposer à des atteintes de nature sexuelle. La jurisprudence parle de «
violence structurelle », pour désigner cette forme de contrainte d'ordre
psychique commise par l'instrumentalisation de liens sociaux (TF
6B_1307/2020 précité ; TF 6B_1164/2020 précité ; TF 6B_146/2020 du 5
mai 2020 consid. 2.1). Toutefois, pour que la contrainte soit réalisée, il
faut au moins que les circonstances concrètes rendent la soumission
compréhensible (ATF 131 IV 107 précité). L'exploitation d'un lien de
dépendance ou d'amitié, ou même la subordination en tant que telle de
l’enfant à l’adulte, ne suffit à elle seule en général pas à générer une
pression psychique suffisante au regard de ces dispositions (ATF 131 IV
107 précité et les références citées).
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte
sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des circonstances
concrètes déterminantes (ATF 131 IV 107 précité consid. 3.1 ;
TF 6B_59/2021 précité ; TF 6B_1307/2020 précité ; TF 6B_935/2020 du 25
février 2021 consid. 4.1).
Les infractions de contrainte sexuelle et de viol sont
intentionnelles. Le dol éventuel suffit. L'intention doit porter sur le moyen
de contrainte, l'acte sexuel et la causalité. L’auteur doit savoir que la
victime n’est pas consentante ou en accepter l’éventualité. Il doit vouloir

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ou accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu’il met en œuvre
ou la situation qu’il exploite (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd.
Berne 2010, nn. 23-24 ad art. 189 CP et n. 11 ad art. 190 CP). Il faut ainsi
que l’auteur contribue à ce que la victime se trouve, subjectivement, dans
une situation sans issue.
3.3 Dans l’ordonnance attaquée, la Présidente du Tribunal des
mineurs s’est bornée à indiquer que les investigations menées ne
permettaient pas d’établir qu’une infraction pénale aurait été réalisée par
le prévenu et qu’aucune autre mesure d’instruction, en particulier
technique, n’était envisageable, de sorte qu’aucun soupçon suffisant
présentant quelque solidité ne justifiait l’ouverture d’une instruction.
Dans ses déterminations du 11 mai 2022, la Juge des mineurs
a étayé sa motivation, indiquant considérer que les déclarations de
C.________ n’amenaient aucun indice d’infraction contre l’intégrité sexuelle
justifiant l’ouverture d’une instruction. Elle a par ailleurs relevé que
H.________ ne souhaitait pas parler de ces faits, qu’elle a dénoncés sur
l’insistance de sa mère et de sa psychologue, qui lui avait dit qu’elle était
obligée de le faire. Elle a également observé que l’adolescente avait
invoqué s’être fait violer en raison des accusations de son frère, qui la
traitait de « pute » pour avoir couché avec deux garçons, et a souligné
que la jeune femme n’avait pas souhaité déposer plainte. La Présidente du
Tribunal des mineurs a encore estimé qu’il ressortait de ses propres
déclarations qu’au vu de la façon dont les choses s’étaient enchaînées, les
deux garçons avaient pu légitimement penser qu’elle était partie prenante
avec ce qu’il se passait, et a relevé qu’elle les avait confortés dans cette
idée lorsqu’elle avait approuvé leurs propos quand ils avaient dit, au
moment de partir, que « c’était trop bien ». La Juge des mineurs a ainsi
considéré que les conditions à l’ouverture de l’action pénale n’étaient pas
réunies en ce sens que les éléments objectifs et subjectifs des infractions
de viol et de contrainte sexuelle au sens des art. 189 et 190 CP dans leur
teneur actuelle n’étaient pas réalisés.

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Il ressort toutefois des déclarations de H.________ qu’elle ne
souhaitait pas les actes sexuels qui se seraient déroulés dans la cave,
qu’elle aurait dans un premier temps à plusieurs reprises exprimé un refus
d’entretenir des relations sexuelles avec E.________ et S.________ (« je
disais non à répétition » ; « j’ai pas envie, j’ai du caractère, ça sert à rien
de forcer, j’ai pas envie, j’ai pas envie ») et que ceux-ci l’auraient ensuite
mise à terre en lui balayant les jambes avant de baisser son pantalon, sa
culotte et de lui « enlever une jambe », sans qu’elle ne parvienne plus à
exprimer son désaccord. Les deux garçons se seraient ainsi montrés
insistants et auraient usé de violence pour parvenir à leurs fins, sans
respecter les refus réitérés de l’adolescente, qui leur aurait en fin de
compte laissé faire « un peu ce qu’ils voulaient ». Lors de son audition, elle
a plusieurs fois exprimé avoir été « en stress » et a déclaré : « en fait dans
ma tête j’avais envie de réagir, mais je n’arrivais pas », expliquant avoir
fait une crise de panique et ne plus être parvenue à bouger, indiquant
avoir été gênée et avoir eu peur, avoir eu envie de partir mais ne pas avoir
réussi à le faire, ni même à dire « non, stop » et déclarant : « J’ai laissé
faire comme si en fait ce n’était pas moi qui étais dans mon corps ».
Questionnée quant à son sentiment d’avoir été forcée, elle a répondu :
« Un peu quand même. Beaucoup même. Parce que enfin, j’ai quand
même dit non. Après j’ai laissé faire, mais au début je ne voulais pas, donc
oui […]. J’ai dit non au moment où [E.________] m’a dit pour le sucer, mais
enfin…ben ils m’ont pas posé la question du coup c’est forcé parce qu’ils
ne m’ont pas dit tu veux ou pas, c’est eux, ils veulent donc ils ont fait ».
Au vu des déclarations de la jeune fille, et quand bien même
C.________ a en substance déclaré qu’elle était consentante à entretenir
des relations sexuelles avec les deux garçons et qu’il n’avait pas constaté
de violences physiques envers elle, on ne peut pas retenir qu’aucun
soupçon ne justifierait l’ouverture d’une instruction. En effet, il y a lieu de
relever que C.________, entendu en qualité de personne appelée à donner
des renseignements, a confirmé qu’il y avait eu des attouchements de la
part des deux garçons sur H.________ le jour en question et a indiqué, de
manière contradictoire, qu’il ne savait pas s’il y avait eu une relation
sexuelle dans les caves, puis que son amie s’était elle-même mise au sol

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pour entretenir une relation sexuelle, avant de dire qu’il s’agissait d’une
supposition. Force est ainsi de constater que l’adolescent tente
d’interpréter les faits et qu’il n’a pas été témoin de toute la scène, occupé
qu’il était à surveiller l’interrupteur et à écouter de la musique avec ses
écouteurs. S’il a certes déclaré avoir entendu H.________ accepter d’avoir
des relations sexuelles avec les deux autres garçons, il a aussi précisé
qu’« au début elle ne voulait pas trop » et a expliqué qu’à partir du
moment où ses trois amis s’étaient rendus au fond du couloir, il ne voyait
plus rien et avait mis ses écouteurs, de sorte qu’il n’entendait pas non plus
ce qu’il se passait.
Il y a par ailleurs lieu de relever que la mère de l’adolescente a
déclaré avoir constaté depuis la fin de l’année 2020 plusieurs difficultés
chez sa fille, laquelle aurait perdu l’estime d’elle-même, se serait isolée et
repliée sur elle du jour au lendemain et aurait été trouvée au mois de
février 2021 en train de se scarifier. On ne saurait dès lors déduire de son
silence l’absence de toute infraction pénale à son encontre.
Au vu des éléments qui précèdent, soit des déclarations
divergentes sur certains aspects de H.________ et de C.________, et des
difficultés constatées par la mère de l’adolescente depuis la période à
laquelle les événements dénoncés se seraient produits, la Présidente du
Tribunal des mineurs ne pouvait pas retenir qu’aucun soupçon suffisant
présentant quelque solidité ne justifiait l’ouverture d’une instruction. Les
divergences relevées, qui concernent en particulier la question du
consentement de la victime, nécessitent au contraire de clarifier l’état de
fait, étant au demeurant relevé qu’il paraît douteux, comme le souligne à
juste titre la recourante, qu’un adolescent de quinze ans, qui de surcroît
n’a de loin pas assisté à toute la scène, puisse se déterminer de manière
probante à ce sujet. Dès lors que le déroulement des événements doit être
éclairci et qu’il subsiste des doutes quant à la question centrale du
consentement de la victime, la Présidente du Tribunal des mineurs ne
pouvait pas rendre une ordonnance de non-entrée en matière, mais devait
au contraire instruire l’affaire. Il lui appartiendra donc d’ouvrir une
instruction pénale et de procéder à tout le moins aux auditions de

- 14 -
S.________ et d’E.________ pour qu’ils s’expliquent sur les faits qui leur sont
reprochés.
4. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
entreprise annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé à la Présidente du
Tribunal des mineurs pour qu’elle ouvre une instruction pénale et procède
dans le sens des considérants.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 715 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP ; art. 44 al. 2 PPMin).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a
CPP ; art. 436 al. 1 CPP). Elle ne quantifie toutefois pas sa prétention. Au
vu du mémoire déposé et de la nature de l’affaire, cette indemnité sera
fixée à 900 fr., correspondant à trois heures d’activité nécessaire
d’avocate au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de
l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., plus la TVA au taux de 7,7 %, par 70 fr. 70,
soit à 989 fr. au total en chiffres arrondis. Elle sera laissée à la charge de
l’Etat, en l’absence de partie succombante (ATF 138 IV 248 consid. 5.3,
JdT 2013 IV 151).

- 15 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 21 mars 2022 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé à la Présidente du Tribunal
des mineurs pour qu’elle procède dans le sens des
considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 715 fr. (sept cent quinze francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est
allouée à J.________ pour les dépenses occasionnées par la
procédure de recours, à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
- Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires
spéciales,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :