vd_gerichte · PE25.020840 · 2025-12-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
5033
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 décembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
Mme Byrde et M. Maytain, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 décembre 2025 par
B.________ contre l’ordonnance rendue par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte dans la cause n° PE25.***-***, la Chambre des
recours pénale considère :
En f ait :
A. Le 10 juin 2025, B.________ a déposé plainte contre C.________
pour abus de confiance. Il lui reprochait en substance de lui avoir soustrait
un véhicule sur lequel il lui avait demandé d’effectuer un service.
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B. Par ordonnance du 14 novembre 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte de
B.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a retenu qu’entendu le 11 septembre 2025,
C.________ avait expliqué que B.________ lui avait demandé d’aller récupérer
une voiture pour la débarrasser car il ne pouvait plus la garder. Partant, il
l’avait mise à la ferraille. C.________ avait ajouté qu’aucun contrat n’avait
été passé, les concernés se connaissant bien dès lors que B.________ avait
été son employé durant un certain temps. Le procureur a considéré que les
versions des parties étaient contradictoires, qu’aucun élément n’étayait les
allégations de B.________ et qu’aucune mesure d’instruction n’était
susceptible d’apporter de nouveaux éléments.
C. Par acte du 4 décembre 2025 – adressé au Ministère public qui
l’a transmis à la Chambre des recours pénale comme objet de sa
compétence –, B.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant
implicitement à son annulation.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en
matière rendue par le Ministère public en application de l'art. 310 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
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Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision (cf. TF 7B_51/2024
du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid.
1.1 et les réf. cit.). Il découle ainsi des principes généraux régissant les
exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit
tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision
attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité
intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais doit mettre
en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité
inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (cf. TF
6B_1447/2022 précité consid. 1.1 ; CREP 22 novembre 2024/849 consid. 1.1
; CREP 8 avril 2024/262 consid. 1.3).
L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas
à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette
disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme
excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer
un défaut de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit
être entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_51/2024 précité consid.
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2.2.2 ; TF 6B_1447/2022 précité consid. 1.1). Elle ne saurait dès lors être
complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas
être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit
la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité
consid. 1.1).
1.3 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant une
autorité incompétente, qui l’a transmis à la Chambre des recours pénale,
par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), de sorte que
le recours est recevable dans cette mesure. Cependant, dans son acte du 4
décembre 2025, le recourant se borne à confirmer son intention de recourir,
à reprocher au Ministère public d’évoquer un abus de confiance alors qu’il
s’agirait d’un vol, à indiquer que le véhicule valait
200'000 fr. lorsqu’il était neuf et qu’il s’adressera au Ministère public de la
Confédération pour qu’il instruise le vol. Ce faisant, il n’expose nullement,
en se référant aux considérants de la décision attaquée – selon lesquels les
déclarations des parties sont contradictoires, qu’aucun élément n’étaye les
allégations du plaignant et qu’aucune mesure d’instruction n’est
susceptible d’apporter de nouveaux éléments –, les motifs qui
commanderaient – sous l’angle du fait ou du droit – de prendre une autre
décision. Il ne soutient ni que le raisonnement de l’autorité précédente
serait erroné, ni ne développe une quelconque argumentation en lien avec
l’ordonnance litigieuse, étant précisé que tant les infractions de vol que
d’abus de confiance nécessitent un acte d’appropriation (illégitime dans le
premier cas ou contraire à un certain but dans le second), que le procureur
n’a précisément pas tenu pour vraisemblable en l’espèce.
Il s’ensuit que le recours ne satisfait pas aux exigences de
motivation déduites de l’art. 385 al. 1 CPP.
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2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable,
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs),
sont mis à la charge de B.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- B.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
- C.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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