vd_gerichte · PE16.006763 · 2018-02-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
258
PE16.006763-ERA
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 11 septembre 2018
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
MM. Winzap et Maillard, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Parties à la présente cause :
M.________, prévenu, représenté par Me Loïc Parein, défenseur de choix à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
La Côte, intimé,
J.________, partie plaignante, représentée par Me David Moinat, conseil
d'office à Lausanne, intimée,
C.________, partie plaignante, représenté par Me Olivier Buttet, conseil
d'office à Morges, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 9 février 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a libéré M.________ du chef de prévention de
lésions corporelles simples qualifiées (I), a constaté que M.________ s’est
rendu coupable de tentative de meurtre, de lésions corporelles simples, de
voies de fait, de menaces qualifiées et d’insoumission à une décision de
l’autorité (II), a condamné M.________ à une peine privative de liberté de 4
(quatre) ans, sous déduction de 187 (cent huitante-sept) jours de
détention avant jugement, et à une amende de 300 fr. (trois cents francs),
convertible en 10 (dix) jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif (III), a constaté que M.________ a subi 14
(quatorze) jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonné que soient déduits 7 (sept) jours de détention de la
peine privative de liberté prononcée sous chiffre III ci-dessus, à titre de
réparation morale (IV), a renoncé à révoquer le sursis octroyé à M.________
le 9 mai 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (V), a
ordonné un suivi psychothérapeutique en faveur de M.________ sur un
mode ambulatoire (VI), a ordonné l’arrestation immédiate de M.________
(VII), a ordonné la mise en détention de M.________ pour des motifs de
sûreté (VIII), a ratifié pour valoir jugement la convention passée aux
débats du 5 février 2018 entre M.________ et J.________ dont le contenu est
le suivant : « I. M.________ reconnaît devoir à J.________ la somme de CHF
15'000.- (quinze mille francs) à titre de réparation morale et celle de CHF
1'368.25 (mille trois cent soixante-huit francs et vingt-cinq centimes) en
remboursement de ses frais médicaux. Ce montant est payable dans un
délai de 30 jours à compter de la notification de la motivation du
jugement ; II. Moyennant bonne exécution de ce qui précède, J.________
déclare ne plus avoir de prétention à titre de réparation morale et en
remboursement de ses frais médicaux, en relation avec les faits qui se
sont produits le 7 avril 2016 » (IX), a dit que M.________ est le débiteur de

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C.________ des sommes de 7'000 fr. (sept mille francs), plus intérêt à 5%
l’an dès le 8 avril 2016, de 12'480 fr. (douze mille quatre cent huitante
francs), plus intérêt à 5% l’an dès le 1er septembre 2017, et de 6'050 fr. 75
(six mille cinquante francs et septante-cinq centimes), plus intérêt à 5%
l’an dès le 7 février 2018, à titre de dommages-intérêts (X), a dit que
M.________ est le débiteur de [...] SA de la somme de 928 fr. 90 (neuf cent
vingt-huit francs et nonante centimes) (XI), a ordonné la confiscation et la
destruction de la masse avec un manche en bois séquestrée sous fiche no
5172 (XII), a fixé à 6'931 fr. (six mille neuf cent trente et un francs),
débours et TVA compris, l’indemnité allouée à Me Pascal de Preux,
défenseur d’office de M.________ (XIII), a fixé à 7'290 fr. 55 (sept mille deux
cent nonante francs et cinquante-cinq centimes), débours et TVA compris,
l’indemnité allouée à Me David Moinat, conseil juridique gratuit de
J.________, étant précisé qu’un montant de 2'400 fr. (deux mille quatre
cents francs) lui a déjà été versé le 19 octobre 2016 (XIV), a fixé à 6'394
fr. 15 (six mille trois cent nonante-quatre francs et quinze centimes),
débours et TVA compris, l’indemnité allouée à Me Olivier Buttet, conseil
juridique gratuit de C.________ (XV), a mis les frais de la procédure à la
charge de M.________, par 44'692 fr. 65 (quarante-quatre mille six cent
nonante-deux francs et soixante-cinq centimes), incluant notamment
l’indemnité allouée à son défenseur d’office et les indemnités allouées aux
conseils juridiques gratuits des plaignants, et laissé le solde à la charge de
l’Etat (XVI), a dit que M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les
indemnités allouées à son défenseur d’office et aux conseils juridiques
gratuits des plaignants que pour autant que sa situation financière le
permette (XVII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions civiles
(XVIII).
B. Par annonce du 9 février 2018, puis déclaration motivée du 7
mars 2018, M.________ a formé appel contre le jugement précité, en
concluant, principalement à la réforme des chiffres I à III, VII, X et XVI du
dispositif en ce sens qu’il est libéré de l’accusation de tentative de
meurtre mais reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
qu’il est condamné à une peine privative de liberté compatible avec

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l’octroi d’un sursis complet, qu’il est immédiatement libéré, qu’il est le
débiteur de C.________ de la somme de 1'000 fr. à titre de tort moral, qu’il
est libéré du paiement des montants de 12'480 fr. avec intérêt à 5% l’an
dès le 1er septembre 2017 et de 6'050 fr. 75 avec intérêt à 5% l’an dès le
7 février 2018 et que les frais de la procédure, par 44'692 fr. 65, sont
laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du
jugement entrepris, le dossier de la cause étant renvoyé à l’autorité
précédente pour nouveau jugement dans le sens des considérants à
intervenir.
Dans ses déterminations du 29 mars 2018, le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte a conclu au rejet de l’appel déposé par
M.________, aux frais de son auteur.
Par prononcé du 13 juin 2018, la Présidente de la Cour de
céans a relevé l’avocat Pascal de Preux de son mandat de défenseur
d’office de M.________, celui-ci ayant consulté un avocat de choix.
Par prononcé du 29 août 2018, dont les motifs ont été envoyés
le 21 septembre 2018 aux parties, la Cour de céans a alloué à Me Pascal
de Preux une indemnité de défenseur d’office d’un montant de 2'119 fr.
70, TVA et débours compris.
A l’audience d’appel, M.________ a confirmé ses conclusions.
Le Ministère public, J.________ et C.________ ont conclu au rejet
de l’appel interjeté par M.________.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. M.________ est né le 1er septembre 1952 à Yverdon-les-Bains.
Dans un premier temps, il a été élevé avec un cousin par ses grands-
parents, propriétaires d’une ferme. Ce n’est qu’à l’âge de 8 ans qu’il est
retourné vivre auprès de ses parents dans un appartement à Yverdon-les-

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Bains. Le prévenu a deux sœurs. Son père a effectué l’école
professionnelle de mécanique électronique. Sa mère était ouvrière. Après
l’école obligatoire, le prévenu a suivi l’école des métiers en mécanique
électrique durant quatre ans, avant de travailler. A l’âge de 17 ans et
demi, il a fait son armée et a passé quatre mois dans le corps des
grenadiers commandos. Durant six ans, il a travaillé et effectué
parallèlement des études du soir pour obtenir son diplôme d’ingénieur
électrique et électronique. Il a également suivi des cours de management.
Il a repris l’entreprise [...] SA, qui comptait une trentaine d’employés.
Cette société a été déclarée en faillite en 2003. Dès lors, M.________ a
poursuivi son activité professionnelle dans un local à Nyon, en étant
directeur de [...] SA. Cette activité ne lui a toutefois pas procuré de
revenus.
Le prévenu a rencontré J.________ en 1968. Le couple s’est mis
en ménage en 1976 et s’est marié en 1978. De cette union sont nés [...]
en 1979 et [...] en 1983. En 1987, le couple s’est séparé sans pour autant
divorcer. Au début des années 1990, M.________ a rencontré sa compagne
actuelle, [...] avec laquelle il vit toujours. En 1992, J.________ a déposé une
première demande de divorce avant de la retirer. En 2003, elle a demandé
à nouveau le divorce avant d’y renoncer. Finalement, elle a déposé devant
le Tribunal de l’arrondissement de La Côte une demande de divorce en
juin 2013.
Par ordonnance pénale du 9 mai 2014, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a condamné M.________ à une peine
pécuniaire de 90 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis pendant trois
ans, et à une amende de 900 fr. à titre de sanction immédiate, la peine
privative de liberté de substitution étant de 18 jours, pour menaces. Cette
ordonnance retient que le 18 novembre 2013, l’intéressé a, lors d’une
conversation téléphonique avec sa fille [...], menacé de mort son épouse
J.________, notamment en disant « si ta mère touche le moindre centime, je
la tue, … je n’ai rien à offrir que du sang, du labeur et de la sueur » et qu’il
était prêt à engager un tueur à gages pour éliminer son épouse s’il le
fallait. Ensuite de cette déclaration, le Président du Tribunal
d’arrondissement de La Côte a, par ordonnance de mesures

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superprovisionnelles du 26 novembre 2013, interdit à M.________, sous la
menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité, de s’approcher à moins de 500
mètres de J.________ ou du logement de celle-ci, sis Rue [...], à [...], et de
prendre contact avec elle, notamment par téléphone, par écrit ou par voie
électronique.
Par jugement du 18 juin 2015, le Tribunal d’arrondissement de
La Côte a prononcé le divorce des époux. Ce jugement a ordonné à la
caisse de pension du prévenu de verser un montant de 69'608 fr. 35 sur le
compte de prévoyance professionnelle de J.________ et a confirmé
l’interdiction de périmètre et de contact prononcée le 26 novembre 2013.
Un appel du prévenu a été rejeté en décembre 2015.
Actuellement, le prévenu est à la retraite. Il perçoit chaque
mois une rente AVS de CHF 1'861 fr. ainsi qu’une rente LPP de 806 francs.
Il vit avec sa compagne sur un bateau qu’il a offert à celle-ci. Il ne paie pas
de loyer. Ses assurances maladie de base et complémentaire lui coûtent
860 fr. par mois. Il est toujours propriétaire de mille actions nominatives
de [...] SA dont l’administration fiscale a arrêté la valeur fiscale nette à 12
fr. 60 l’action.
Le casier judiciaire de M.________ comporte la condamnation
précitée du 9 mai 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte.
Le prévenu a été placé en détention provisoire. Il est resté du
7 au 22 avril 2016 à la zone carcérale du Centre de la Blécherette, avant
d’être transféré à la Prison du Bois-Mermet où il est resté jusqu’au 10
octobre 2016. Il a ainsi passé 187 jours en détention avant jugement. Il est
de nouveau détenu depuis le 9 février 2018.
2. Le 7 avril 2016, vers 15h45, à [...], à la rue [...],M.________ a
fait irruption dans le salon de coiffure où travaillait J.________, violant ainsi
l’interdiction de périmètre et de contact. Il s’était muni d’une massette

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pour le cas où la porte serait fermée. Une fois à l’intérieur, tout en sachant
pertinemment que son ex-épouse ne serait pas disposée à discuter et
qu’elle avait très peur de lui, il a déclaré à J.________ « tu vas derrière », en
indiquant un local de stockage. Voyant que son ex-épouse voulait partir, il
l’a saisie par les cheveux et le bras. Cette dernière a tenté de se dégager
et le prévenu lui a cogné la tête contre la tablette en marbre et contre le
miroir. I.________, cliente née en 1940, a tenté de s’interposer. Toutefois, le
prévenu l’a repoussée avec ses mains au niveau de son épaule droite, la
déséquilibrant. Profitant de ces quelques secondes de répit, J.________ a
tenté de s’échapper par une porte donnant sur le couloir de l’immeuble. Le
prévenu l’a rattrapée, l’a frappée, à l’aide de ses poings, dans le dos et sur
les bras, l'a projetée au sol, l'y a maintenue en appuyant son genou dans
son dos et en continuant à exercer des violences physiques sur elle en lui
tirant les cheveux notamment, tout en lui déclarant qu’elle l’avait volé et
qu’il allait la tuer.
Alerté par les appels au secours de la victime, C.________ est
arrivé et a tenté de repousser le prévenu. Enervé de cette intervention, ce
dernier lui a asséné un premier coup en lui demandant s’il voulait mourir
avec son ex-épouse. Malgré cela, C.________ a tenté d’extirper J.________
des mains du prévenu. Ce dernier a alors asséné un violent second coup
de poing à C.________, au point de le faire reculer. Alerté par le bruit, un
second voisin est intervenu, permettant à J.________ de quitter les lieux. Le
prévenu a pu être maitrisé avec l’aide supplémentaire d’ouvriers qui
travaillaient sur un chantier à proximité.
J.________ a souffert de dermabrasions sur l’avant-bras gauche,
au niveau du coude gauche ainsi qu’au poignet droit, et a souffert d’une
contracture du trapèze à droite. C.________ a souffert d’une fracture de la
deuxième molaire supérieure gauche, de douleurs articulaires importantes
au niveau temporo mandibulaire gauche et d’une plaie de la face interne
de la joue gauche avec paresthésies de l’hémiface gauche.
J.________, C.________, la société [...] SA, assureur-accidents du
prénommé, et I.________ se sont constitués parties plaignantes.

- 21 -
3.
3.1 Une expertise psychiatrique a été mise en œuvre par le
Procureur de l’arrondissement de La Côte. Dans leur rapport du 22
décembre 2016, les experts ont considéré que le prévenu présentait un
trouble mixte de la personnalité de type narcissique, paranoïaque et
impulsive et d’un trouble cognitif léger. Ces troubles, qui pris dans leur
ensemble, étaient à considérer comme sévères, entraînaient des
distorsions importantes dans tous les domaines de la vie de l’expertisé et
étaient déjà présents au moment des faits qui lui étaient reprochés.
S’agissant de la question de la responsabilité pénale au moment des faits,
les experts ont considéré que les troubles présentés par l’expertisé
n’étaient pas de nature à empêcher celui-ci d’apprécier le caractère illicite
de ses actes. Toutefois, selon eux, les composantes pathologiques de la
personnalité avaient pu entraver quelque peu la capacité de l’expertisé à
se déterminer d’après cette appréciation. Les experts ont ainsi conclu que
la responsabilité de M.________ pouvait être considérée comme très
légèrement diminuée. Ils ont estimé que le prévenu présentait un risque
de récidive de niveau moyen, principalement en lien avec les
caractéristiques de sa personnalité. A cet égard, ils ont souligné que
M.________ n’avait pas exprimé de remords authentiques et qu’il avait
surtout tenté de se dédouaner en mettant en exergue une souffrance
intime et une incompréhension du comportement de la victime,
représentant aussi des prédicteurs côtés négativement. Interpellés sur la
question de savoir s’il existait un traitement susceptible de diminuer le
risque de récidive, les experts ont relevé que les troubles présentés par
l’expertisé étaient accessibles aux soins. Ils ont donc proposé une prise en
charge psychothérapeutique sur un mode ambulatoire. Ils ont toutefois
souligné qu’ils étaient peu confiants quant à l’efficacité de ce traitement
sur l’expertisé au vu de l’absence de souffrance exprimée et de sa faible
capacité de remise en question quant à son fonctionnement intime
pathologique.
3.2 Aux débats de première instance, l’expert [...], médecin
psychiatre, a été entendu. A cette occasion, il a confirmé le contenu et les

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conclusions du rapport du 22 décembre 2016. Il a déclaré que si les
troubles présentés par le prévenu étaient dans leur ensemble sévères, ils
n’empêchaient pas le prévenu de saisir, connaître et de comprendre les
règles sociales. Il a précisé que M.________ lui était apparu tout à fait apte
à saisir le caractère illicite des actes qui lui étaient reprochés, lesquels
étaient relativement planifiés, dès lors que l’intéressé n’était pas sous le
coup d’une impulsion momentanée. A cet égard, il a rappelé que le
prévenu s’était muni d’un outil pour détruire la porte d’entrée si celle-ci
devait être fermée. Interpellé sur l’opportunité de mettre en œuvre un
traitement ambulatoire en faveur du prévenu, l’expert a déclaré que cela
valait la peine de l’ordonner, mais qu’il faudrait rapidement faire un point
de la situation, dès lors qu’un tel traitement lui semblait aléatoire
concernant le prévenu, au vu des troubles de la personnalité dont il
souffrait et qui le conduisaient à méconnaître l’existence même de
troubles et à faire qu’il ne s’engagerait pas dans un traitement. S’agissant
du risque de récidive qu’il a confirmé comme étant de niveau moyen,
l’expert a déclaré que ce risque existait non seulement par rapport à son
ex-épouse, mais également par rapport à toute personne avec qui le
prévenu pourrait avoir un litige. Il a précisé que selon lui, si M.________
devait se retrouver dans une impasse relationnelle avec un tiers du même
type que celle dans laquelle il s’était trouvé avec son ex-épouse, il y avait
lieu de craindre une récidive.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
une partie ayant la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de M.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).

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L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3.
3.1 Invoquant une constatation inexacte des faits, l'appelant
reproche au jugement de retenir qu'il s'est rendu au salon de coiffure dans
le dessein de tuer son ex-épouse et qu'il avait nourri cette intention,
planifiée, dès qu'il avait quitté son domicile. Il fait valoir que J.________,
comme lui, a déclaré que dès son entrée dans le salon, il avait demandé à
avoir une discussion.
3.2 La constatation des faits est incomplète au sens de l'art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis

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d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
3.3 En réalité, les premiers juges n'ont pas à proprement parler
retenu que l'appelant avait fait le trajet avec l'intention déjà arrêtée de
tuer son épouse. Ils ont seulement écarté les allégations du prévenu sur le
fait que son intention en venant n'était que de discuter avec son épouse :
nuance. Ils ont ensuite examiné la question de l'intention du prévenu au
moment des faits, sur la base de son comportement avant et pendant
ceux-ci, arrivant à la conclusion qu'il y avait bien une intention de tuer. On
reviendra plus loin sur l'intention homicide, car cela fait l'objet d'un grief
spécifique.
Il est vrai que le jugement retient que, dès son entrée dans le
salon, le prévenu a « immédiatement » saisi son ex-épouse, alors que
celle-ci a déclaré qu'avant cela, il lui avait dit « tu vas derrière » en
indiquant un local de stockage car il voulait lui parler (PV aud. 4, p. 4). Il
ne l'avait saisie que parce qu'il avait vu qu'elle voulait partir (ibidem).
Cette déclaration a été faite le lendemain des faits, au Procureur, alors
que le jour-même, à la police, la plaignante n'a pas fait état de cet
élément (P. 4, p. 4). Il paraît improbable qu'elle ait inventé ce détail ; on
peut plutôt supposer qu'elle ne l'a pas jugé utile dans un premier temps,
alors qu'elle était encore sous le choc de l'agression qu'elle devait décrire.
L'état de fait est corrigé sur ce point.
Cela étant, on peut se demander de quel type de « discussion
» il pouvait bien s'agir, le prévenu sachant pertinemment que la
plaignante ne serait pas disposée à s'y soumettre et qu'il devrait la lui
imposer, ce qu'il admet avoir été prêt à faire : parce qu'il faisait l'objet
d'une interdiction de périmètre et de contact, parce qu'il s'était muni s'une
massette pour ouvrir la porte au besoin et parce que la plaignante n'avait
de son côté rien à lui dire et avait peur de lui. Il s'agissait en réalité de

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violenter physiquement et contraindre son ex-épouse, de lui « adresser
des griefs » comme il le dit joliment dans son appel, avec quel objectif
précis, il n'est pas certain que le prévenu l'ait su lui-même. C'est donc à
juste titre que les premiers juges ont écarté l'allégation selon laquelle le
prévenu voulait seulement discuter pacifiquement en venant au salon de
coiffure.
4.
4.1 Invoquant le doute et la présomption d'innocence, l'appelant
conteste avoir menacé de mort tant J.________ que C.________, fait qui ne
résulterait que des déclarations de ce dernier. Les déclarations de
J.________ seraient contradictoires; quant à I.________, elle n'avait rien
entendu de tel.
4.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit.,
n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).

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Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes ; on parle alors de doutes
raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude
absolue ne peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants
et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I
38 consid. 2a ; ATF 136 III 552 consid. 4.2). Dans cette mesure, la
présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale de
l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010
consid. 1.1.1 et 1.1.2).
4.3 Immédiatement après les faits, la plaignante a déclaré que le
prévenu avait dit en entrant « je vais lui régler son compte ». Le
lendemain, au Procureur, elle a confirmé ce détail sur question (PV aud. 4,
p. 5). S'agissant de ce qui a été dit au moment de l'intervention de
C.________, elle ne rapporte rien spontanément; on comprend qu'elle était
paniquée et qu'elle hurlait. Elle a toutefois précisé au Procureur que son
sauveur lui avait rapporté les propos du prévenu en ces termes : « je vais
te tuer avec elle ». I.________ n'a pas entendu le terme « tuer », mais elle
n'était là que durant la première partie de la scène et elle est incapable de
restituer avec exactitude la teneur des propos du prévenu (PV aud. 6, p.
3). Ce témoignage ne contredit pas la version de la victime.
Quant à C.________, il affirme que, juste avant son intervention,
le prévenu criait à son ex-épouse « je vais te tuer » et qu'après qu'il s'en
est mêlé, il lui a dit, à lui, qu'il ne devait pas le faire, sans quoi il mourrait
avec elle.

- 27 -
On ne voit vraiment pas pourquoi il faudrait douter des faits
rapportés par ce dernier. Certes, il est devenu un plaignant, mais il n'avait
aucun contentieux préexistant avec le prévenu et s'est impliqué dans
cette affaire précisément en raison de l'attitude violente et menaçante du
prévenu. Le fait qu'I.________, qui n'était pas là pendant cette partie des
événements, ou J.________, hurlante, ne puissent pas confirmer cette
menace n'est pas de nature à faire naître un doute sur sa réalité. C'est
encore moins le cas des dénégations du prévenu, qui admet ne pas
vraiment se souvenir, en raison de l'adrénaline, la rage et son « pétage de
plomb », des propos qu'il a pu tenir.
5.
5.1 L'appelant conteste avoir frappé son ex-femme lorsqu'elle était
à terre. Les déclarations de celles-ci seraient confuses; ce serait aux
débats qu'elle aurait pour la première fois indiqué avoir été frappée dans
le dos. C.________ ne ferait pas état de coups à ce moment-là. Le certificat
médical ne prouverait rien.
5.2 On a rappelé plus haut les principes applicables en matière
d'appréciation des preuves et d'établissement des faits.
5.3 L'appelant joue sur des détails. Dès son audition par la police,
la plaignante a indiqué que le prévenu l'avait frappée sur les bras et le dos
avant sa première tentative de fuite et qu'il était aussi en train de la
frapper au moment de l'arrivée de C.________. Or, on sait qu'à cet instant,
elle était à terre, même si elle ne le dit pas. C.________ fait aussi état de
violences contre la plaignante durant son intervention: cheveux tirés, tête
frappée contre la porte, et genou dans le dos. Ainsi, ce n'est peut-être pas
à terre, mais avant, que le prévenu l'a frappée « dans le dos et sur les
bras ». Il n'empêche qu'il l'a frappée dans le dos et sur les bras et qu'une
fois à terre, il a continué à exercer des violences physiques sur elle. L'état
de fait pourra être modifié en ce sens.

- 28 -
6.
6.1 L'appelant conteste les conclusions de l'expertise
psychiatrique selon lesquelles sa responsabilité (ne) serait (que) très
légèrement diminuée. Le rapport serait entaché de « contradictions
manifestes » dans la mesure où il retiendrait à la fois qu'il aurait un
trouble de la personnalité et des troubles cognitifs à considérer comme «
sévères » dans leur ensemble, mais que ces troubles n’affecteraient pas
sa faculté de comprendre le caractère illicite de ses actes et seulement
très légèrement celle de se déterminer d'après cette appréciation.
Il reproche ensuite à l'expert, entendu aux débats, d'avoir
retenu que son acte était planifié, ce qui selon lui serait faux ; il n'aurait
décidé qu'en chemin, alors qu'il était déjà muni de la massette, d'aller au
salon de coiffure ; ce serait un acte impulsif, conforme à sa personnalité.
S'agissant du risque de récidive, l'appelant voit une
contradiction entre un rapport oral fait par l'expert au Tribunal des
mesures de contrainte le 7 octobre 2016 et le rapport final d'expertise du
22 décembre 2016.
6.2 Le juge n'est en principe pas lié par le résultat d'une expertise.
Mais s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait, sans
motifs déterminants, substituer son appréciation à celle de l'expert, sous
peine de verser dans l'arbitraire. En d'autres termes, le juge qui ne suit
pas les conclusions de l'expert n'enfreint pas l'art. 9 Cst. lorsque des
circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement la
crédibilité (ATF 129 I 49 consid. 4; ATF 128 I 81 consid. 2). Tel est
notamment le cas lorsque l'expertise contient des contradictions et qu'une
détermination ultérieure de son auteur vient la contredire sur des points
importants, ou lorsqu'elle se fonde sur des pièces et des témoignages dont
le juge apprécie autrement la valeur probante ou la portée (ATF 101 IV
129 consid. 3a in fine). Si, en revanche, les conclusions d'une expertise
judiciaire apparaissent douteuses sur des points essentiels, celui-ci doit
recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper ses doutes.

- 29 -
A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait
commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst.
(TF 6B_275/2011 du 7 juin 2011 consid. 3.3.2 ; ATF 118 la 144 consid. 1c).
La nécessité d'une nouvelle expertise dépend ainsi d'une appréciation de
celle versée au dossier et des autres éléments de preuves. Lorsque
l'autorité cantonale se rallie au résultat d'une expertise, il n'y a
appréciation arbitraire des preuves que si l'expert n'a pas répondu aux
questions, si ses conclusions sont contradictoires ou si, de quelque autre
manière, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et
reconnaissables, même en l'absence de connaissances ad hoc, qu'il n'était
tout simplement pas possible de les ignorer (TF 6B_150/2011 du 7 octobre
2011 consid. 2.1; ATF 128 I 81 consid. 2 in fine).
6.3 Dire qu'un trouble est sévère signifie qu'il est très marqué.
Savoir si ce trouble affecte les capacités cognitives et volitives est une
autre question. Il n'y a donc pas de contradiction entre le diagnostic et les
conclusions des experts.
Certes, les troubles diagnostiqués comprennent notamment
des troubles cognitifs, mais ceux-ci sont qualifiés de légers. Leurs effets
sont décrits en page 11 du rapport (P. 102). Il n'y a dès lors aucune raison
de s'écarter de l'avis des experts.
Ensuite, le prévenu a admis (P. 4, p. 6) que l'idée de se rendre
au salon lui était apparue alors qu'il se trouvait encore à Crans. Il est donc
faux d'affirmer qu'il aurait eu une impulsion soudaine en chemin. Le
rapport d'expertise explique avoir tenu compte, pour apprécier la
responsabilité du prévenu, du fait que l'expertisé a eu le temps de penser
à son projet et de prévoir certains détails (pouvoir briser la porte si elle
devait être fermée). Or l'appelant ne prétend pas que ces éléments
seraient faux. Il admet au moins avoir pris une massette pour le cas où la
porte serait fermée en sortant de sa voiture. Le fait qu'il ne l'ait pas
forcément emportée avec lui depuis Crans dans ce but (question qui peut
demeurer ouverte) n'y change rien : il a bien, à l'avance, réfléchi à la
manière dont les événements pourraient se produire.

- 30 -
Enfin, on ne saurait opposer deux opinions émises à des dates
différentes, alors que le travail d'expertise n'était pas encore achevé.
L'examen psychologique n'avait pas encore été fait le 7 octobre 2016. On
peut supposer que les participants à ce travail n'avaient pas encore
comparé leurs notes pour poser un diagnostic et répondre au mandat
d'expertise. Si, le 7 octobre 2016, l'expert indiquait qu'il subsistait des
incertitudes quant au fonctionnement psychologique du prévenu, il est
parfaitement concevable qu'il ait changé d'avis au sujet du risque de
récidive. Au demeurant, il n'a pas vraiment changé d'avis sur cette
question, mais plutôt sur celle de savoir si un traitement serait de nature à
le réduire. Le résultat final est expliqué de manière extrêmement détaillée
en page 9 du rapport.
En définitive, les critiques concernant l'expertise psychiatrique
sont infondées. Le prévenu n'a d'ailleurs jamais requis de complément ou
de deuxième expertise.
7.
7.1 Invoquant une violation des art. 22 et 111 CP, l'appelant
conteste avoir eu l'intention de tuer son ex-épouse.
7.2 L'art. 111 CP sanctionne celui qui aura intentionnellement tué
une personne. Selon la jurisprudence, il y a tentative lorsque l'auteur a
réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision
de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en
partie, défaut (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2; ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).
Il y a donc tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant
intentionnellement, commence l'exécution de cette infraction, manifestant
ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne se produise.
Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit par
dol éventuel lorsqu'il envisage le résultat illicite, mais agit néanmoins,
même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il

- 31 -
se produirait (art. 12 al. 2, 2e phrase CP; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). La
jurisprudence a répété à plusieurs reprises que l'équivalence des deux
formes de dol - direct et éventuel - vaut également par rapport à la
tentative, et cela pour toutes les formes de tentative, y compris le délit
manqué (ATF 122 IV 246 consid. 3a; ATF 120 IV 17 consid. 2c ; ATF 120 IV
199 consid. 3e; ATF 112 IV 65 consid. 3b; SJ 2000 I 358, consid. 4).
Ce que l'auteur a su, envisagé, voulu ou accepté relève du
contenu de la pensée, soit de faits internes. Déterminer le contenu de sa
pensée relève des constatations de faits. Faute d'aveux, le juge ne peut,
en règle générale, déduire la volonté interne de l'intéressé qu'en se
fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience (ATF 119 IV 1
consid. 5a; ATF 125 IV 242 consid. 3c in fine ; ATF 121 IV 249 consid. 3a/aa
; TF 6S.778/2000 du 23 mars 2001). Il peut être tenu compte des mobiles
et de la manière de procéder de l'auteur.
Dans un arrêt 6B_275/2011 du 7 juin 2011, le Tribunal fédéral
a nié l'existence d'une tentative de meurtre par dol éventuel pour un
auteur qui avait frappé son épouse à mains nues puis avec une perche en
bois, « avec une extrême violence et pendant une certaine durée »,
jusqu'à intervention d'un voisin. Il a considéré que les faits retenus ne
permettaient de conclure ni qu'il existait un danger de mort, ni que
l'auteur le connaissait et s'en était accommodé. Il aurait pu en aller
autrement si l'auteur s'était acharné sur la tête de sa victime ou sur
d'autres parties vitales du corps. Le Tribunal fédéral a considéré comme
non pertinent le fait que, juste après cette agression, l'auteur avait tenté
d'assassiner sa fille en la jetant du balcon du troisième étage et en lui
disant « tu vas mourir, ma belle ».
7.3 En l'espèce, les premiers juges ont retenu une intention sous
forme de dol direct. Ils se sont fondés sur les éléments suivants : le
prévenu n'avait pas l'intention de discuter avec son ex-épouse mais s'en
était immédiatement pris physiquement à elle ; il lui avait violemment
tapé la tête contre un miroir et une tablette en marbre, geste notoirement
susceptible de provoquer une issue fatale ; I.________ était intervenue car

- 32 -
elle avait vu la mort dans les yeux de la victime ; le prévenu l'avait
repoussée et rattrapé son ex-épouse ; il l'avait ensuite projetée au sol et
continué à la frapper de ses poings ; il avait dit qu'il allait la tuer ; il avait
aussi repoussé l'intervention de C.________ par la violence et en lui
demandant s'il voulait mourir aussi; il avait ainsi fait preuve d'une
détermination particulière; il avait fallu l'intervention d'un deuxième voisin
pour que la victime puisse échapper à son agresseur, non sans laisser en
ses mains une touffe de cheveux, témoignant de la fermeté de la prise; il
avait déjà proféré des menaces de mort quelques années auparavant.
A cela, l'appelant oppose en vain en premier lieu sa propre
version des faits, savoir qu'au contraire, il avait l'intention de discuter,
comme déjà relevé plus haut, qu'il n'aurait menacé de mort ni son ex-
épouse ni C.________ et n'aurait plus frappé la première une fois celle-ci à
terre. Il fait aussi valoir que les menaces anciennes pour lesquelles il a été
condamné ne sauraient être considérées comme la chronique d'une
(intention de) mort annoncée, que les coups qu'il a donnés n'étaient pas
mortels, que la victime n'avait eu que des lésions très légères et que s'il
avait eu l'intention de tuer, il se serait servi de la massette.
Le grief est infondé, même si c'est à tort qu'il a été retenu que
le prévenu avait immédiatement saisi son épouse. Le fait que le prévenu
n'ait pas eu d'emblée un projet planifié de tuer n'empêche pas qu'il a pu
changer très rapidement d'intention en voyant que la « discussion »
espérée, même contrainte et violente, n'était en réalité pas possible. C'est
ce qui s'est passé lorsqu'il a vu que son épouse essayait de le fuir. Le
prévenu a admis avoir été à ce moment (PV aud. 7, p. 2) submergé par la
colère (« pété un câble », « pété les plombs », « vu rouge ») due aux griefs
qu'il ruminait depuis des années. Il ne s'est pas contenté d'attraper son
ex-épouse, ce qui aurait été suffisant si son intention avait toujours été de
« discuter ». En réalité, il s'est mis à la violenter physiquement, à la
frapper de ses poings et à lui cogner la tête contre des objets du salon. Il
l'a ensuite fait tomber et maintenue à terre. Il a déclaré que, sans
intervention extérieure, il aurait pu commettre des faits beaucoup plus
graves ; il a aussi déclaré qu'il était sur le point de saisir la victime par le

- 33 -
cou ; certes, il a dit qu'il avait changé d'avis, mais en réalité, ce
changement d'avis est lié à l'intervention des tiers qui ont dû se mettre à
plusieurs pour d'abord libérer la plaignante et ensuite maîtriser le prévenu
; ce dernier admet que l'adrénaline est retombée en raison de
l'intervention de tiers (PV aud. 7, p. 3). On voit ainsi qu'il ne se serait pas
spontanément arrêté, puisqu'il a écarté par la violence les deux premiers
intervenants. Il a bien continué à frapper la plaignante jusqu'à ce qu'elle
soit secourue et il l'a bien menacée de mort, de même que C.________.
Certes, le prévenu n'a pas utilisé sa massette et les coups qu'il a donnés
n'ont pas causé de lésions graves. Il n'empêche qu'il a été gêné dans son
projet par l'intervention de plusieurs personnes et qu'on ne peut pas
apprécier son intention uniquement sur le résultat atteint. On peut tuer à
main nues et, comme relevé plus haut, le prévenu envisageait d'étrangler
la plaignante. Il ne se maîtrisait plus, comme il l'a reconnu. Le fait qu'il ait,
quelques années plus tôt, exprimé des menaces de mort prouve qu'il
ruminait cette idée depuis très longtemps.
On rappellera aussi que la victime a immédiatement pensé, en
voyant son ex-mari, qu'elle allait mourir. I.________ a vu la mort dans ses
yeux, selon son témoignage. C.________ a aussi déclaré que le prévenu
était « possédé », « concentré » sur ce qu'il était venu faire et que pour
lui, il ne faisait pas de doute que le prévenu voulait tuer son ex-femme et
aurait pu le faire sans son intervention.
L'appelant n'indique pas quelle autre intention aurait été la
sienne après son « pétage de plomb » ; il ne prétend pas avoir voulu
simplement passer son ex-épouse à tabac, répétant avoir seulement voulu
discuter. Or, comme dit plus haut, une telle violence n'était pas nécessaire
pour seulement « discuter ».
Le fait que, de sang-froid, le prévenu n'ait pas le projet de tuer
son ex-femme n'est pas incompatible avec une telle intention sous le coup
de la colère, l'impulsivité du prévenu expliquant qu'il ne tienne pas
compte des conséquences de ses actes.

- 34 -
Enfin, on peut relever qu'avant les faits, la plaignante
s'attendait à une explosion de son mari une fois le jugement de divorce
définitif et le partage effectué, au point qu'elle l'a signalé à la police (P.
46/3).
Ainsi, la situation présente s'écarte de celle qui prévalait dans
l'arrêt 6B_275/2011 cité plus haut, puisque le prévenu a annoncé son
intention de tuer, a menacé C.________ de lui faire subir le même sort que
celui destiné à la plaignante, qu'il a admis qu'il aurait commis des faits
plus graves s'il n'avait pas arrêté et qu'il était sur le point de la saisir par
le cou, éléments qui permettent de retenir un dol direct et pas seulement
éventuel.
8.
8.1 Invoquant une violation de l'art. 47 CP, l'appelant estime la
peine trop lourde. Il voudrait une peine compatible avec le sursis.
8.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la

- 35 -
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1; TF
6B_759/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1).
Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution
d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le
résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit pas ou
ne pouvait pas se produire. Dans ce cas, ce sont des circonstances
extérieures qui viennent faire échec à la consommation de l'infraction, de
sorte que l'atténuation de la peine n'est que facultative. Toutefois, selon la
jurisprudence, si le juge n'a pas l'obligation de sortir du cadre légal, il
devrait tenir compte de cette circonstance atténuante en application de
l'art. 47 CP, la mesure de l'atténuation dépendant de la proximité du
résultat et des conséquences effectives des actes commis (ATF 127 IV 101
consid. 2b; ATF 121 IV 49 consid. lb ; TF 6B_728/2010 du 1er mars 2011
consid. 2.3.4; TF 6B_708/2008 du 22 octobre 2008 consid. 3.4).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge.
Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il
sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP,
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus
par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
8.3 L'appelant se fonde notamment sur le fait qu'il devrait être
libéré de l'accusation de tentative de meurtre et que sa responsabilité
serait plus nettement diminuée que l'ont retenu les experts. Ces griefs ont
été rejetés plus haut de sorte que ces arguments sont sans objet ici.
Les autres griefs de l'appelant sont infondés. Le prévenu
soutient que le Tribunal a prononcé une peine particulièrement sévère
notamment parce qu'il a retenu qu'il se décrivait lui-même comme une

- 36 -
personne entraînée au « close combat », capable de gestes précis et
percutants. Il fait valoir que cet entraînement date de près de quarante
ans et qu'il n'y a donc pas lieu de retenir qu'il soit un expert en arts
martiaux présentant une plus grande dangerosité que tout un chacun.
L'appelant fait dire au jugement ce qu'il ne dit pas. Il n'est
nulle part retenu qu'il est un expert des arts martiaux et dangereux. Ce
que dit le jugement, c'est que le prévenu n'a pas renoncé de son propre
chef à son projet mais a été arrêté par des forces extérieures, que sans
ces dernières, il serait allé jusqu'au bout, vu son état d'énervement, la
détermination et la violence dont il a fait preuve. C'est alors que le
Tribunal rappelle que le prévenu s'est décrit lui-même comme ayant été
entraîné au close combat et a d'ailleurs aussi déclaré remercier les
personnes qui étaient intervenues, car il aurait pu commettre des faits
plus importants. Ce constat n'est pas erroné et il était justifié d'en tenir
compte au moment de la fixation de la peine. L'appelant, s'il conteste
avoir jamais eu l'intention de tuer son ex-femme, ne conteste pas le fait
qu'il a été interrompu dans ses agissements par des interventions
extérieures.
L'appelant se plaint que les premiers juges n'ont pas tenu
compte de ses excuses, considérées à tort comme non sincères. Il fait
valoir qu'il a « octroyé sans discussion un large tort moral à son ex-épouse
». Il conteste aussi avoir manqué d'empathie à l'égard de C.________, dont
il ne pouvait pas voir la détresse puisqu'il était dissimulé par un paravent.
Il reproche au jugement de retenir que ce plaignant était tremblant et au
bord des larmes, un tel fait n'ayant pas été noté au procès-verbal.
Le Tribunal correctionnel a tenu compte, à décharge, du fait
que le prévenu avait reconnu les prétentions en tort moral de J.________.
Pour le reste, il a considéré que les excuses formulées à l'égard des
plaignants ne pouvaient pas être sincères parce que le prévenu n'avait
pas pris conscience de la gravité de ses actes, continuait à se présenter
comme la victime de cette affaire, ressassait ses reproches à son ex-
épouse, minimisait les blessures de C.________ et ramenait tout à lui-

- 37 -
même. La lecture des déclarations aux débats du prévenu permet de
corroborer ces constatations. Le prévenu est hautain. Il parle du plaignant
en substance comme d'une mouche importune, écartée d'un revers de
main; il le désigne par les termes « voisin » ou « bonhomme qui
s'interpose » et admet avoir oublié son nom. Il estime avoir tout fait juste,
au contraire de son ex-femme, du juge du divorce, des avocats, etc. Il met
sur le même plan les souffrances des personnes qu'il a agressées et celles
de sa famille (jgt, p. 11). Le fait que C.________ ait été tremblant n'est
effectivement pas protocolé. Cela ne veut pas pour autant dire que c'est
faux. La perte de maîtrise de soi du prévenu pendant la plaidoirie du
conseil de la plaignante, mentionnée dans le cadre de la fixation de la
peine, n'est pas contestée, alors qu'elle ne ressort pas non plus du procès-
verbal de l'audience. Quoi qu'il en soit, l'attitude du plaignant n'est pas
déterminante pour la fixation de la peine, au contraire de celle du
prévenu.
Enfin, l'appelant fait valoir qu'il s'agissait de sa première
infraction violente, sous réserve de l'incident isolé des menaces. Il faudrait
donc le condamner moins lourdement qu'un auteur ayant de nombreux
antécédents. Certes; cela ne signifie toutefois pas pour autant que la
peine privative de liberté de 4 ans n'est pas méritée, pour une tentative
de meurtre, des lésions corporelles simples et des menaces qualifiées, les
infractions de voies de fait et insoumission à une décision de l'autorité
devant être sanctionnées de l'amende. Le prévenu a violenté trois
personnes, qu'il a traumatisées, pour des motifs « futiles et cupides »,
comme le dit le jugement. Il a laissé éclater une rage qu'il ruminait depuis
longtemps et qui aurait dû, au contraire, avoir le temps de refroidir. Il a
traîné son ex-épouse par les cheveux pour se faire justice. Si les blessures
physiques de celle-ci sont restées mineures, il n'en va pas de même des
blessures psychiques qui ont justifié la réparation morale de 15'000 fr.,
non discutée par le prévenu. Ce dernier a écarté les personnes qui
tentaient de l'aider comme des mouches importunes.

- 38 -
L'appelant ne conteste pas l'amende. Le montant de 300 fr.
pour deux contraventions et non une comme le retient à tort le Tribunal
correctionnel (jgt, p. 49), n’est pas excessif.
9. La peine privative de liberté de 4 ans étant confirmée, la
question du sursis (art. 42 CP) ou du sursis partiel (art. 43 CP) ne se pose
pas.
10.
10.1 Invoquant une violation des art. 41 et 49 CO, l'appelant
conteste les montants alloués à C.________, soit :
- 7'000 fr. de tort moral, poste qu'il estime devoir être réduit à
1'000 fr. pour les seules séquelles psychologiques actuelles, la lésion
physique guérie ne méritant aucune réparation financière ;
- 6'050 fr. 75 de frais de remplacement de son appareil
dentaire, poste qu'il estime devoir être supprimé faute de preuve du lien
de causalité avec « le coup » qu'il a donné ;
- 12'480 fr. de différence de loyer durant un an (le plaignant
ayant provisoirement déménagé, ne supportant plus de revenir dans cet
immeuble), poste que le prévenu estime devoir être supprimé. L'appelant
invoque le défaut de lien de causalité, le plaignant ayant déménagé cinq
mois après les faits et pris un appartement plus grand.
10.2 Le lésé qui ouvre action en dommages-intérêts en invoquant
l'art. 41 al. 1 CO doit alléguer et prouver tous les faits constitutifs de cette
norme de responsabilité, conformément à l'art. 8 CC: l'acte illicite, le
dommage, le rapport de causalité naturelle entre l'acte illicite et le
dommage, ainsi que la faute. Le lésé supporte le fardeau de la preuve de
chacun de ces faits pertinents, ce qui signifie que si le juge ne parvient
pas à une conviction (cf. ATF 129 III 18 consid. 2.6 p. 24), s'il n'est pas à
même de déterminer si chacun de ces faits s'est produit ou ne s'est pas
produit, il doit statuer au détriment du lésé (ATF 132 III 689 consid. 4.5

- 39 -
pp. 701 s.; ATF 126 III 189 consid. 2b). Le Tribunal admet, en ce qui
concerne la preuve du dommage, que les frais de réfection peuvent être
établis à l'aide d'un devis (TF 4A_431/2015 du 19 avril 2016 consid. 5.2.1).
En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances
particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de
l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application
de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte
durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas,
justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de
souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices
psychiques importants (TF 4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2 non
publié in ATF 134 III 97; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2; TF 6B_970/2010 du
23 mai 2011 consid. 1.1.2).
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est
destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à
une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 130 III 699 consid. 5.1). Statuant selon les règles du droit et de
l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation.
10.3 S'agissant du tort moral, selon la pièce 134, le plaignant a
souffert d'importantes douleurs, a dû se nourrir sous forme liquide durant
plus d'un mois, a subi un arrêt de travail de trois semaines, a connu une
perte de sensibilité de la mâchoire qui a duré en tout cas plusieurs mois
et, après avoir dû se soumettre à une extraction dentaire, doit envisager
un traitement à long terme. De plus, il a été gravement traumatisé et a
toujours des troubles du sommeil. Ces éléments permettent de confirmer
le montant de 7'000 francs.

- 40 -
En ce qui concerne les frais dentaires, contrairement à ce que
plaide l'appelant, la pièce 134/3 est suffisante pour démontrer la nécessité
du traitement litigieux et son lien avec l'agression. Le plaignant a produit
un devis (P. 134/9) qui établit le bien-fondé de sa prétention.
Quant à la question de la différence de loyer, il est établi
médicalement (P. 134/3) que le plaignant angoissait à l'idée de rester dans
cet immeuble. Il a tenté, comme mesure thérapeutique, de déménager. Il
l'a fait après quelques mois et il a pris un appartement plus grand. Mais il
ressort de ses conclusions civiles qu'il est ensuite revenu dans son ancien
appartement, notamment à cause de l'importante différence de loyer (P.
133, allégué 12). On peut admettre qu'il a été de bonne foi, qu'il n'a pas
cherché à profiter de la situation et a réduit son dommage dans la mesure
du possible. Si la différence de loyer est due au fait que l'appartement
était plus grand, ce n'est manifestement pas par choix que le plaignant a
déménagé la première fois. On peut raisonnement supposer qu'il n'a rien
trouvé d'équivalent au studio qu'il quittait. Il convient donc de confirmer
aussi ce poste.
11. La détention subie par l’appelant depuis le jugement de
première instance doit être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention
pour des motifs de sûreté du prévenu sera ordonné pour garantir
l'exécution de la peine, vu le risque de récidive, moyen à dires d’experts,
qu’il présente (art. 221 al. 1 let. c CPP).
12.
12.1 Invoquant une violation de l'art. 425 CPP, l'appelant demande
que les frais de procédure, qui dépassent 44'000 fr., soient laissés à la
charge de l'Etat en raison de sa situation financière précaire. Il fait valoir
qu'il a pour seuls revenus une rente AVS de 1'861 fr. et une rente LPP de
806 fr. et qu'il n'a pas de fortune.

- 41 -
12.2 Selon l'art. 425 CPP, l'autorité pénale peut accorder un sursis
pour le paiement des frais de procédure; elle peut réduire ou remettre les
frais compte tenu de la situation de la personne astreinte à les payer.
S'il appartient à l'autorité d'exécution de fixer les modalités de
paiement des frais sur demande de la personne astreinte à s'en acquitter
(par exemple en fixant des acomptes mensuels en fonction des revenus
du débiteur), la décision de réduire ou remettre les frais compte tenu de la
situation de la partie concernée appartient en premier lieu à l'autorité de
jugement en vertu de l'art. 425 CPP (Chapuis, in : Kuhn/Jeanneret,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 1
ad art. 425 CPP). Le CPP impose au juge de se poser la question de
l'incidence de la mise à la charge du condamné des frais sur sa réinsertion
sociale et également du rôle des frais par rapport à la peine, ceux-ci ne
devant pas être perçus comme une peine déguisée (Schmid, Handbuch
des Schweizerischen Strafprozessrechts, 3e éd., Zurich 2017, n. 1781 p.
794). Lorsque les frais liés à une affaire sont élevés ou paraissent
disproportionnés, l'autorité de jugement a un large pouvoir d'appréciation
pour juger en équité s'il convient d'appliquer l'art. 425 CPP (Chapuis, op.
cit., n. 1 ad art. 425 CPP). Pour fixer le montant des émoluments ainsi que
des débours, l'autorité peut prendre en compte la situation financière de la
personne astreinte à les payer (Message du Conseil fédéral relatif à
l'unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF
2006 II 1057 ss, spéc. 1310).
12.3 S’il est vrai que la situation financière de l’appelant est
modeste, celui-ci est toutefois capable de mobiliser des ressources pour
mandater un avocat de choix. Il a en outre offert un bateau à sa
compagne. Dans ces conditions et par égalité de traitement avec les
autres condamnés, il convient de mettre les frais de procédure à la charge
de M.________, étant précisé qu’il lui est possible d’obtenir des facilités de
paiement.
L'appel doit donc être rejeté sur ce point.

- 42 -
13. En définitive, l'appel doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
Sur la base de la liste d'opérations produite par Me David
Moinat, conseil d’office de J.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, et
compte tenu de la durée de l’audience, soit 2 heures, une indemnité pour
la procédure d'appel d'un montant de 2'758 fr. 75, TVA et débours inclus,
lui sera allouée.
Selon la liste des opérations produite, Me Olivier Buttet, conseil
d’office de C.________, réclame une indemnité correspondant à 16h42
d’activités d’avocat breveté à 180 fr., hors audience, plus 240 fr. de frais
de vacation, plus 20 fr. de débours, plus la TVA. Le temps consacré par
l’avocat aux postes des 9 août 2018 (« Revoir dossier et suivi situation »),
14 août 2018 (« Revoir jugement de première instance »), 22 août 2018
(« Etude du dossier (déposition, jugement), vacation et audience ») et 27
août 2018 (Etude dossier, séance client à l’étude »), soit 5h30 au total, est
excessif, dès lors qu’il s’agissait de confirmer les conclusions civiles prises
en première instance et que l’avocat a en outre comptabilisé 3h48 pour la
préparation de l’audience d’appel. Il convient donc de retrancher 4 heures
d’activités d’avocat breveté et d’ajouter la durée de l’audience, soit 2
heures. Le montant de l’indemnité allouée à Me Olivier Buttet doit donc
être arrêtée à 3'129 fr. 75, correspondant à 14h42 d’activités d’avocat à
180 fr., plus 240 fr. de frais de vacation, plus 20 fr. de débours, plus la
TVA.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de
l’émolument de jugement, par 3'780 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), de l’indemnité allouée au défenseur d’office de M.________,
Me Pascal de Preux, par prononcé séparé du 29 août 2018, par 2'119 fr.

- 43 -
70, TVA et débours compris, ainsi que des indemnités allouées aux
conseils d'office, seront mis à la charge de M.________, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office et les montants des
indemnités en faveur des conseils d’office que lorsque sa situation
financière le permettra.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 19 al. 2, 22 al. 1 ad 111, 40,
46 al. 2, 47, 49 al. 1, 50, 51, 63 al. 1, 69, 106, 123 ch. 1,
126 al. 1, 180 al. 1 et 2 let. a, 292 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 9 février 2018 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte est confirmé
selon le dispositif suivant :
"I. libère M.________ du chef de prévention de lésions
corporelles simples qualifiées;
II. constate que M.________ s’est rendu coupable de
tentative de meurtre, de lésions corporelles simples, de voies
de fait, de menaces qualifiées et d’insoumission à une décision
de l’autorité;
III. condamne M.________ à une peine privative de liberté de
4 (quatre) ans, sous déduction de 187 (cent huitante-sept)
jours de détention avant jugement, et à une amende de 300 fr.
(trois cents francs), convertible en 10 (dix) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif;

- 44 -
IV. constate que M.________ a subi 14 (quatorze) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que soient déduits 7 (sept) jours de détention de la
peine privative de liberté prononcée sous chiffre III ci-dessus, à
titre de réparation morale;
V. renonce à révoquer le sursis octroyé à M.________ le
9 mai 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de La
Côte;
VI. ordonne un suivi psychothérapeutique en faveur de
M.________ sur un mode ambulatoire;
VII. ordonne l’arrestation immédiate de M.________;
VIII. ordonne la mise en détention de M.________ pour des
motifs de sûreté;
IX. ratifie pour valoir jugement la convention passée aux
débats du 5 février 2018 entre M.________ et J.________ dont le
contenu est le suivant :
« I. M.________ reconnaît devoir à J.________ la somme de CHF
15'000.- (quinze mille francs) à titre de réparation morale et
celle de CHF 1'368.25 (mille trois cent soixante-huit francs et
vingt-cinq centimes) en remboursement de ses frais médicaux.
Ce montant est payable dans un délai de 30 jours à compter
de la notification de la motivation du jugement.
II. Moyennant bonne exécution de ce qui précède, J.________
déclare ne plus avoir de prétention à titre de réparation morale
et en remboursement de ses frais médicaux, en relation avec
les faits qui se sont produits le 7 avril 2016. » ;
X. dit que M.________ est le débiteur de C.________ des
sommes de 7'000 fr. (sept mille francs), plus intérêt à 5% l’an
dès le 8 avril 2016, de 12'480 fr. (douze mille quatre cent
huitante francs), plus intérêt à 5% l’an dès le 1er septembre
2017, et de 6'050 fr. 75 (six mille cinquante francs et septante-
cinq centimes), plus intérêt à 5% l’an dès le 7 février 2018, à
titre de dommages-intérêts;
XI. dit que M.________ est le débiteur de [...] SA de la somme
de 928 fr. 90 (neuf cent vingt-huit francs et nonante centimes);

- 45 -
XII. ordonne la confiscation et la destruction de la masse
avec un manche en bois séquestrée sous fiche no 5172;
XIII. fixe à 6'931 fr. (six mille neuf cent trente et un francs),
débours et TVA compris, l’indemnité allouée à Me Pascal de
Preux, défenseur d’office de M.________;
XIV. fixe à 7'290 fr. 55 (sept mille deux cent nonante francs
et cinquante-cinq centimes), débours et TVA compris,
l’indemnité allouée à Me David Moinat, conseil juridique gratuit
de J.________, étant précisé qu’un montant de 2'400 fr. (deux
mille quatre cents francs) lui a déjà été versé le 19 octobre
2016;
XV. fixe à 6'394 fr. 15 (six mille trois cent nonante-quatre
francs et quinze centimes), débours et TVA compris,
l’indemnité allouée à Me Olivier Buttet, conseil juridique gratuit
de C.________;
XVI. Met les frais de la procédure à la charge de M.________,
par 44'692 fr. 65 (quarante-quatre mille six cent nonante-deux
francs et soixante-cinq centimes), incluant notamment
l’indemnité allouée à son défenseur d’office et les indemnités
allouées aux conseils juridiques gratuits des plaignants, et
laisse le solde à la charge de l’Etat;
XVII. dit que M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
les indemnités allouées à son défenseur d’office et aux
conseils juridiques gratuits des plaignants que pour autant que
sa situation financière le permette;
XVIII. rejette toutes autres ou plus amples conclusions civiles."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV.Le maintien en détention de M.________ à titre de sûreté est
ordonné.

- 46 -
V. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2'758 fr. 75, TVA et débours inclus, est
allouée à Me David Moinat.
VI.Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'129 fr. 75, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Olivier Buttet.
VII. Les frais d'appel, par 11'788 fr. 20, y compris l’indemnité
allouée au défenseur d’office, Me Pascal de Preux, par
prononcé séparé du 29 août 2018, ainsi que les indemnités
allouées aux conseils d'office, sont mis à la charge de
M.________.
VIII.M.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité allouée au défenseur d’office et les montants des
indemnités en faveur des conseils d’office prévues au ch. V et
VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 13 septembre 2018, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à:
- Me Loïc Parein, avocat (pour M.________),
- Me David Moinat, avocat (pour J.________),
- Me Olivier Buttet, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,

- 47 -
- Me Pascal de Preux,
- Mme I.________,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :