vd_gerichte · ZD18.023187 · 2019-06-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 178/18 - 177/2019
ZD18.023187
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 juin 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu, juge, et M. Küng, assesseur,
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE D'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6, 7, 8 al. 1, 17 al. 1 et 44 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI ; art. 88a al. 1
RAI

- 3 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a
travaillé auprès de la [...]) en qualité de secrétaire, au taux de 75 %. Elle a
été licenciée pour le 30 juin 2015.
Le 28 juillet 2015, Q.________ SA, assureur perte de gain de la
[...], a adressé à l’Office d’assurance invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) un formulaire de détection précoce.
Le 27 août 2015, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’OAI, invoquant un burn-out et une tuberculose.
Le 8 septembre 2015, Q.________ SA a transmis à l’OAI copie de
son dossier médical. Y figuraient notamment :
- un rapport de mai 2015 Dr D.________, spécialiste en médecine
générale et médecin traitant de l’assurée, posant les diagnostics de
dépression réactionnelle, d’asthénie et de nodule pulmonaire en
investigation.
- un rapport du 15 juin 2015 du Dr L.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et d’C.________, psychologue et
psychothérapeute, aux termes duquel ces spécialistes ont indiqué
que l’assurée présentait un état dépressif moyen (CIM-10 : F32.1).
Ils ont relevé que si celle-ci n’avait pas été licenciée, une reprise
partielle de l’activité aurait probablement pu être envisagée, d’ici
trois à six mois.
- un rapport du 5 août 2015, du Dr H.________, médecin assistant
auprès de la [...], posant les diagnostics de douleurs basi-
thoraciques et fatigue depuis début mai 2015 et d’infection urinaire
haute avec dysurie depuis trois semaines.

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- un courrier du 27 août 2015 du Dr D.________, confirmant le
diagnostic de dépression réactionnelle et de tuberculose pulmonaire
apicale du lobe supérieur droit en traitement. Le Dr D.________ a
indiqué avoir adressé l’assurée à la Dresse V.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Il a précisé que l’assurée présentait
une incapacité de travail, de 100 %, depuis le 31 mars 2015.
Par certificat médical du 8 septembre 2015, le Dr W.________,
spécialiste en pneumologie, a attesté du fait que l’assurée souffrait d’une
infection respiratoire depuis le mois de février 2015. Il a précisé qu’en
raison d’un état de fatigue et d’une toux permanente, elle avait présenté,
à deux reprises, une incapacité de travail : la première fois entre le
23 février et le 5 mars 2015, puis dès le 31 mars 2015. Les examens
réalisés avaient permis de déceler une infection broncho-pulmonaire
sévère suraiguë entrainant une importante atteinte de l’état général. Un
traitement de longue durée avait ainsi débuté au début du mois de juin
2015, traitement devant se poursuivre tout au long de l’année 2015 et
probablement au moins jusqu’à la fin du premier trimestre 2016.
Par rapport du 3 novembre 2015, la Dresse V.________ a posé
les diagnostics incapacitants de trouble de l’adaptation avec
prédominance de la perturbation d’autres émotions (F43.23) dans le
contexte d’un licenciement, trouble de la personnalité sans précision
(F60.9), traits paranoïaques, anxieux et émotionnellement labiles et de
tuberculose pulmonaire. Elle a estimé que, jusqu’au mois de mars 2016, il
serait difficile de considérer l’assurée comme apte à faire des recherches
dans le cadre de l’assurance-chômage. Celle-ci présentait en effet une
tendance à la désinhibition et exprimait en outre une réelle inquiétude à
l’idée de se retrouver dans une situation professionnelle dans laquelle les
relations interpersonnelles seraient à nouveau tendues. La psychologue a
précisé que l’assurée avait besoin d’un temps de reconstruction physique
et psychique, ses symptômes étant encore trop manifestes. Elle a
également relevé que, d’un point de vue interpersonnel, il existait un
risque que l’assurée se montre inadéquate sur le plan relationnel et qu’elle
en soit pénalisée lors d’un entretien d’embauche. La Dresse V.________ a

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retenu, comme restrictions à l’activité exercée, l’anxiété, la fatigue, les
troubles de l’humeur, de la concentration, du sommeil, de l’organisation
de la pensée, l’idéation paranoïaque, la réactivité émotionnelle ainsi que
des symptômes psychosomatiques telles que douleurs thoraciques,
gastriques et urinaires. Elle a considéré que l’activité exercée n’était plus
exigible, l’incapacité de travail étant complète. A cet égard, elle a indiqué
espérer une reprise de l’activité professionnelle au taux de 50 % dès le
mois de mars 2016. Aux termes de l’annexe psychiatrique au rapport AI, la
Dresse V.________ a relevé que l’assurée présentait des difficultés
relationnelles – avec un trouble relationnel majeur –, de l’hostilité et de
l’agressivité en raison d’un sentiment persistant d’être maltraitée, des
difficultés dans la gestion des émotions avec une colère et un sentiment
d’injustice très marqués, de légères difficultés liées aux tâches
administratives dues à des difficultés de concentration et à de la fatigue et
des difficultés d’organisation du temps avec une tendance à arriver en
retard aux rendez-vous. La psychiatre a également relevé une propension
de l’assurée à attribuer ses problèmes à l’action de ses supérieurs
hiérarchiques exclusivement. Elle a encore constaté que l’assurée était
régulièrement émotionnellement débordée et tendue, que son humeur et
sa gestion émotionnelle étaient clairement instables et que des douleurs
psychosomatiques apparaissaient en cas de difficultés ou de situations de
stress.
Par rapport du 6 novembre 2015, le Dr W.________ a posé le
diagnostic incapacitant de tuberculose pulmonaire apicale du lobe
supérieur droit, de douleurs parasternales droites d’origine indéterminée,
d’oesophagite de réflexe et d’ancien tabagisme. En annexe à ce rapport,
le Dr W.________ a notamment produit :
- un rapport du 18 mai 2015 de la Dresse [...], spécialiste en
radiologie, rendant compte d’un scanner thoraco-abdomino-pelvien
réalisé le même jour.
- son courrier du 24 août 2015, relevant l’évolution clinique et
radiographique favorable de l’assurée.

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- un rapport du 7 septembre 2015 du Dr [...], spécialiste en radiologie,
faisant suite à un scanner cervical, thoracique et abdominal dont il
ressort que le radiologue n’a constaté aucune lésion visible du
sternum ni du rachis qui aurait expliqué les douleurs de l’assurée.
- un rapport du 9 septembre 2015 du Dr [...], spécialiste en
gastroentérologie, rendant compte d’une œso-gastro-
duodenoscopie. Le Dr [...] a posé le diagnostic d’œsophagite de
reflux grade A selon Los Angeles, aspect atrophique du fundus et
duodénite érosive.
Par communication du 25 novembre 2015, l’OAI a indiqué à
l’assurée qu’il considérait qu’aucune mesure de réadaptation d’ordre
professionnel n’était possible dès lors que sa situation médicale n’était pas
encore stabilisée.
Par rapport du 11 décembre 2015, le Dr D.________ a posé les
diagnostics incapacitants de tuberculose pulmonaire apicale du lobe
supérieur droit, de thoracalgies mal systématisées et d’œsophagite de
reflux grade A, duodénite érosive, gastrite à hélicobacter pylori. Il a
précisé que le diagnostic psychiatrique n’était pas en sa possession. Le
médecin a attesté d’une incapacité de travail, à concurrence de 100 %,
entre le 30 mars et le 3 novembre 2015. Quant aux restrictions sur
l’activité exercée à ce jour, il a relevé qu’il n’existait pas de restrictions
physiques et qu’il n’était pas en mesure de se prononcer sur les
restrictions psychiques.
Par courrier du 25 février 2016, Q.________ SA a adressé à l’OAI
les nouvelles pièces de son dossier médical. Y figuraient notamment :
- un rapport de la Dresse V.________ du 24 septembre 2015, posant les
diagnostics de trouble de l’adaptation avec prédominance de la
perturbation d’autres émotions (F43.25) dans le contexte d’un
licenciement et de trouble de la personnalité, sans précision (F60.9).

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La psychiatre a relevé que l’assurée se plaignait de douleurs
physiques (oppressions thoraciques, douleurs à la palpation du
thorax) et de débordements émotionnels, d’un sentiment de colère
très marqué et d’un sentiment d’injustice. Elle a relevé que
l’infection pulmonaire tuberculeuse contribuait également aux
difficultés observées, causant fatigue et douleurs chroniques
notamment. Elle a indiqué que, pour des raisons psychiatriques et
physiques, l’assurée était totalement inapte au travail. La Dresse
V.________ a précisé que l’incapacité de travail s’étendait à toute
activité.
- un rapport de la Dresse V.________ du 13 octobre 2015, relevant,
comme limitations fonctionnelles : « Madame est actuellement peu
stable sur le plan émotionnel, la colère, la tristesse et l’angoisse sont
au premier plan. La fatigue est encore intense. Les troubles de la
concentration et de l’organisation de la pensée sont bien présents. Il
y a fort à parier que si Madame devait être en milieu professionnel
ou en recherche d’emploi actuellement, son attitude relationnelle
serait peu adéquate et générerait des difficultés ». La Dresse
V.________ a constaté que l’évolution était lente, la symptomatologie
restant assez fluctuante. Elle a précisé qu’à son sens, l’assurée était
inapte au travail et qu’elle le serait pendant plusieurs mois.
Par rapport du 18 février 2016, le Dr I.________, spécialiste en
ophtalmologie et ophtalmochirurgie, a posé les diagnostics
ophtalmologiques de glaucome de l’œil gauche, d’astigmatisme,
hypermétropie et presbytie et de troubles de la lubrification oculaire.
Lors d’un entretien téléphonique du 7 mars 2016 avec l’OAI, la
Dresse V.________ a indiqué avoir prolongé l’arrêt de travail de l’assurée
jusqu’à la fin du mois de mars 2016. Elle a relevé que l’assurée n’était pas
encore apte à reprendre une activité à 100 %. Elle a préconisé la mise en
place d’une activité hors milieu économique. La psychiatre a expliqué que
l’assurée pourrait reprendre une activité au taux de 20 %, taux qui serait
rapidement augmenté à 50 %.

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Par courrier du 24 mars 2016 au Dr G.________, généraliste et
médecin-conseil auprès de Q.________ SA, la Dresse V.________ a posé le
diagnostic de trouble mixte de la personnalité auquel s’étaient surajoutés
un trouble anxio-dépressif assez sévère et des aspects traumatiques plus
anciens. Elle a expliqué que la situation de l’assurée était complexe et que
cette dernière restait fragile psychiquement. La psychiatre a relevé que
l’assurée ne pouvait pas se consacrer à une recherche d’emploi, mais
qu’elle était en mesure de participer à une activité de réhabilitation
professionnelle ou à une formation. La Dresse V.________ a précisé que
l’incapacité complète de l’assurée du point de vue du chômage devait
encore durer quelques mois.
Par courriel du 12 avril 2016, la Dresse V.________ a indiqué à
l’OAI que Q.________ SA considérait l’assurée comme apte à exercer une
activité salariée. Elle a exprimé son désaccord à cet égard. La psychiatre a
relevé que l’atteinte à la santé de l’assurée était complexe. Elle a proposé
que celle-ci soit évaluée dans le cadre d’un stage de réinsertion et qu’elle
soit mise au bénéfice d’une formation complémentaire. Elle a précisé que
les interactions relationnelles de l’assurée nécessitaient une évaluation.
Par avis médical du 13 avril 2016, le Dr S.________, médecin
auprès du Service Médical Régional de l’AI (ci-après : le SMR), a relevé le
diagnostic de trouble de l’adaptation avec prédominance de la
perturbation d’autres émotions (F43.23) et trouble de la personnalité sans
précision. Il a estimé qu’une tuberculose pulmonaire découverte et traitée
en 2015 et une œsophagite de reflux de grade A ne contribuaient pas à
l’incapacité de travail. Il a préconisé la mise en œuvre de mesures
professionnelles.
A l’occasion d’un entretien téléphonique du 15 avril 2016, la
Dresse V.________ a expliqué que l’assurée était plus adéquate et
progressait rapidement, mais qu’elle restait fragile psychologiquement et
démunie face à des recherches d’emploi via l’office du chômage. Pour la
psychiatre, un retour dans l’économie était prématuré. Elle a sollicité la
prise en charge d’une formation de secrétaire médicale pour l’assurée.

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Par communication du 26 avril 2016, l’OAI a accordé à
l’assurée une mesure d’orientation professionnelle, sous la forme d’un
atelier ressources auprès de [...], du 9 mai au 6 juin 2016.
Par rapport du 28 avril 2016, la Dresse V.________ a
notamment indiqué ce qui suit :
« 1. Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis mars 2016 ?
L’état anxieux et la thymie se sont peu à peu améliorés, sans
toutefois atteindre un niveau suffisamment contrôlé pour envisager
immédiatement une capacité de travail à 100%. […] Madame est
encore en difficulté pour se concentrer sur un sujet sans en dévier. Il
faut aussi mentionner la récente réapparition de symptômes
probablement psychosomatiques, au niveau précordial. […] Sur le
plan somatique, la situation est stable et contrôlée, en particulier au
niveau de l’infection tuberculeuse.
2. Quelle est la situation actuelle (plaintes constatations
objectives) ?
La colère, le sentiment d’injustice, l’anxiété sont très présents.
Madame a encore de la difficulté à rester centrée sur une
problématique, elle a une forte tendance à digresser. La fatigue est
vite ressentie, ainsi que des difficultés de concentration.
Elle est consciente de ces difficultés et juge, à juste titre à mon avis,
qu’elle serait clairement pénalisée en situation d’entretien
d’embauche. Elle évoque aussi sa crainte de déraper dans l’anxiété
ou l’inadéquation relationnelle, et je pense que ce risque est
actuellement assez élevé.
3. Quels sont les diagnostics actuels avec influence sur la capacité
de travail ?
Trouble de l’adaptation avec prédominance de la perturbation
d’autres émotions (F43.23) dans le contexte d’un licenciement
Trouble de la personnalité sans précision (F60.9) traits
paranoïaques, anxieux et émotionnellement labiles.
4. Quel est le traitement actuel ?
Il s’agit d’un traitement psychiatrique et psychothérapeutique
intégré, à raison d’une séance hebdomadaire. Bonne compliance.
5. Quelle est la capacité dans l’activité de secrétaire ou webmaster ?
Actuellement, j’estime que si elle pouvait réintégrer un poste stable
et adéquat, elle aurait une capacité de travail à 40-50%. Mais cette
condition n’est pas remplie, et il faut tenir compte de la situation
complexe engendrée par les difficultés rencontrées dans son ancien
poste.

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6. Depuis quand ?
Début avril.
7. Est-ce que la capacité de travail serait supérieure dans une
activité mieux adaptée ?
Oui, je pense que Madame devrait pouvoir retrouver une capacité de
travail à condition de pouvoir se préparer psychiquement à la
recherche d’un emploi. Son niveau d’anxiété est actuellement trop
élevé. Sa personnalité très sensible, et qui a subi des traumatismes
relationnels est la cause des difficultés actuelles.
9. (sic) Si oui, quelles sont les limitations fonctionnelles
incompatibles avec l’activité exercée jusqu’au licenciement (en
faisant abstraction des problèmes relationnels qui sont survenus) ?
L’anxiété importante, les troubles de la concentration, la fatigabilité
et le stress relationnel résiduel sont les principales limitations
fonctionnelles.
Au niveau ophtalmologique, le glaucome diagnostiqué récemment a
peut-être un impact sur la capacité à travailler des journées entières
sur écran. A évaluer. »
Par rapport non daté, reçu le 4 mai 2016 par l’OAI, la Dresse
T.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant
de l’assurée, a posé le diagnostic incapacitant de troubles dépressifs. Une
tuberculose pulmonaire constituait un diagnostic sans effet sur la capacité
de travail. Elle a attesté d’une incapacité de travail depuis le 20 mars
2016 [recte : 2015], toujours d’actualité à la date du compte-rendu.
Concernant l’activité exercée à ce jour ou les mesures de réadaptation
possibles, elle a invité l’OAI à s’adresser à la Dresse V.________. Elle a
cependant indiqué qu’il ne pouvait pas être exigé de l’assurée qu’elle se
consacre à des activités uniquement en position assise ou uniquement en
position debout. Elle a ajouté que la capacité d’adaptation et la résistance
de l’assurée étaient limitées en raison des troubles dépressifs.
Par rapport médical du 11 mai 2016, le Dr I.________ a posé
comme diagnostic sans effet sur la capacité de travail ceux de glaucome
de l’œil gauche, d’astigmatisme et d’hypermétropie. Il a précisé qu’il
n’existait aucune restriction de travail d’un point de vue ophtalmologique.

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Aux termes du rapport de fin de mesure rédigé le 12 juin 2016,
[...], coach professionnelle auprès de [...], a rendu compte de la situation
de l’assurée à l’issue de l’atelier ressources. Elle a relevé que l’assurée ne
présentait aucune limitation fonctionnelle physique et qu’elle avait pu se
mobiliser aisément. Celle-ci disposait d’une bonne capacité de
concentration et d’attention. La coach a ainsi remarqué les nombreuses
compétences professionnelles de l’assurée, ses bonnes connaissances
ainsi que son autonomie. Cette dernière pouvait imaginer, en termes de
résistance physique, reprendre un poste à 100 % pour autant qu’il
corresponde à ses compétences et à ses intérêts. Mme [...] a cependant
relevé des difficultés dans la gestion du temps. Elle a également constaté
que l’assurée sortait parfois du cadre fixé sans s’en rendre compte et
qu’elle « se perdait dans ses divagations ». En outre, elle présentait des
difficultés importantes dans son rapport aux autres. Ainsi, elle s’était fait
rejeter dès les premiers jours par plusieurs participants à l’atelier qui la
maltraitaient, en réaction à ses comportements inadéquats. L’assurée
n’avait donc pas réussi à être acceptée par le groupe, même dans
l’espace protégé de l’atelier ressources. Mme [...] a ajouté que les tensions
étaient telles qu’un des participants avait recadré l’assurée en raison de
son absence de limites envers le groupe et du non-respect des consignes.
L’animatrice avait alors dû intervenir et repenser une journée de formation
afin d’éviter que le groupe n’explose. La coach a précisé que c’était la
première fois en cinq ans qu’une telle situation se présentait. Elle a relevé
que si l’assurée avait fait de grands progrès sur le plan de la confiance en
soi et qu’elle était maintenant capable d’envisager le futur et d’aborder la
question de son avenir professionnel, de grands efforts restaient à
effectuer sur le plan du rapport aux autres. Des comportements inadaptés,
pour certains liés aux blessures subies pendant plusieurs années et au
mobbing dans l’ancien emploi, restaient ainsi présents et invalidants. De
nombreux agissements inadéquats étaient relevés : l’assurée s’était
montrée envahissante, entrait dans l’espace de l’autre sans en avoir
conscience, intervenait de manière intempestive dans des discussions
privées, suivait des participants dans les corridors et s’adonnait
régulièrement à de longs monologues qui étaient mal perçus par ses
interlocuteurs. Elle devait ainsi travailler sur son attitude afin d’éviter de

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revivre des expériences professionnelles douloureuses. Quant à son
intégration professionnelle, l’assurée était dans une situation trop précaire
pour être intégrée à un groupe. La coach craignait en effet que la
dynamique du groupe ne devienne trop difficile à gérer. Mme [...] a dès
lors proposé la mise en place d’une mesure individuelle de coaching.
Par proposition/bilan de mesure du 11 juillet 2016, le service
de réadaptation de l’AI (ci-après : REA) a relevé qu’il ressortait de la
synthèse réalisée par [...] qu’un retour à l’emploi comme l’intégration de
l’assurée à un groupe ou une équipe étaient prématurés. L’assurée avait
besoin d’expérimenter tous les outils découverts à l’atelier ressources
pour pouvoir offrir une nouvelle posture à son interlocuteur. Pour cette
raison, le REA cautionnait la mise en place d’une mesure de coaching
individuel.
Par communication du 13 juillet 2016, l’OAI a accordé à
l’assurée une mesure d’orientation professionnelle, sous la forme d’un
coaching individuel auprès de [...], du 17 juin au 31 août 2016.
Le même jour, l’OAI a accordé à l’assurée une autre mesure
d’orientation professionnelle, sous la forme d’une évaluation bureautique
et commerciale auprès de [...], du 27 juin au 12 juillet 2016.
Par avis médical du 13 juillet 2016 faisant suite au rapport de
fin de mesure du 12 juin 2016, le Dr S.________ a constaté que ce compte-
rendu mettait en évidence les qualités intellectuelles et professionnelles
de l’assurée, en particulier sa potentielle aptitude à pouvoir assumer une
activité à 100 %. Il a également relevé que le rapport mettait aussi en
lumière, en les détaillant, les difficultés psychiques de l’assurée. Elles se
traduisaient par des situations très conflictuelles dans les relations
interpersonnelles. Le Dr S.________ a remarqué que les constatations de
[...] étaient compatibles avec les observations de la Dresse V.________,
mais que leur ampleur était bien plus importante. Pour expliquer cette
différence, il a relevé qu’alors que l’assurée effectuait avec la psychiatre
des entretiens individuels, c’était son attitude dans un groupe qui avait pu

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être observée dans les ateliers. Le médecin du SMR a dès lors souligné
qu’il serait très utile que la Dresse V.________ se voie adresser une copie
du rapport de fin de mesure. Le Dr S.________ a enfin estimé qu’une
activité dans le domaine de compétence de l’assurée paraissait encore
exigible, pour autant que son comportement le permette. Une activité
avec peu d’interactions personnelles était à privilégier. Constatant que le
taux d’exigibilité dans la dernière activité n’était pas déterminé, le Dr
S.________ s’est demandé si l’assurée était apte au placement dans l’état
dans lequel elle s’était trouvée en suivant le stage. Il a proposé de
poursuivre le processus de réinsertion sous forme de coaching individuel
et d’évaluation.
Aux termes du rapport final d’évaluation de l’assurée du 12
juillet 2016 établi par [...] à l’issue d’une évaluation bureautique et
commerciale, il a été constaté que l’objectif professionnel d’assistante
administrative était réaliste à long terme. Ce rapport précisait qu’il
concernait l’évaluation des seules capacités de l’assurée dans les
domaines effectivement testés.
Par courrier du 25 juillet 2016, Q.________ SA a adressé à l’OAI
les nouvelles pièces de son dossier médical. Y figuraient notamment :
- un rapport du 21 juillet 2016 du Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, mandaté par Q.________ SA pour
procéder à l’expertise psychiatrique de l’assurée. Aux termes de
cette expertise, le Dr K.________ a retenu les diagnostics de trouble
de l’adaptation avec humeur anxio-dépressive, actuellement
subclinique à léger (axe I), de personnalité histriono-limite sub-
décompensée (axe II), de status post tuberculose pulmonaire traitée
en 2015 (axe III) et d’« insuffisance affective précoce ; conflit
professionnel ; licenciement en 2016 ; autres ? » (axe IV). Il a
notamment retenu ce qui suit :
« Conformément à l’appréciation de ses médecins traitants, on peut
évoquer chez cette assurée surtout un trouble de l’adaptation avec
une humeur anxio-dépressive, puisqu’à aucun moment le dossier ne

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va dans le sens d’un épisode dépressif majeur clairement constitué.
En particulier, on ne retrouve pas les symptômes cardinaux de
l’épisode dépressif majeur, à savoir une aboulie marquée, ou
anhédonie, liées à une humeur dépressive la plupart du temps.
Seule la réduction de l’énergie qui parait surtout subjective – vu son
activisme administratif – est relevée.
Force est de constater que cette assurée est venue à notre cabinet
médical avec une valise pleine de classeurs ainsi qu’un volumineux
sac, nous indiquant qu’elle a dû passer le plus clair de son temps
cette dernière année à mener à bien des recours aux Prud’hommes
à l’encontre de l’un de ses employeurs, notamment s’agissant de
certificats de travail qui ne répondaient pas à ses attentes.
Enfin, son fils ayant pris son indépendance l’été passé, Mme
P.________ a donc déménagé d’un appartement de 5,5 pièces à 2,5
pièces, qui se trouve à proximité de sa fille. Comme le commande le
simple bon sens, ces seuls éléments permettent de récuser
l’hypothèse d’une dépression majeure.
L’évolution, par le cours naturel des choses semble avoir été
largement favorable. Mme P.________ ne présente plus de troubles
du sommeil […] ; elle a un poids conservé, elle est globalement
assez émotive, mais assez souriante, très dynamique, elle a pu
nouer de nouveaux contacts avec le voisinage, autrement dit rien ne
va dans le sens d’une symptomatologie dépressive ou anxieuse
incapacitante.
[…]
L’assurée apparaît comme une femme assez émotive, au
comportement histrionique, qui est dans un rapport de séduction,
peu sexualisé mais à la recherche de reconnaissance, d’attirer
l’attention, le besoin de se valoriser.
On ressent en liminaire un narcissisme fragile, qui va de pair avec
une structure rigide qui peine à reconnaître les moindres failles
d’insuffisance. Les mécanismes de défense mis en œuvre sont
relativement archaïques, […]
Mme P.________ a néanmoins pu assumer l’éduction de ses deux
enfants, qui se portent bien, et une activité professionnelle au moins
jusqu’en 2015. On ne peut pas parler d’un trouble majeur de la
personnalité mais de traits de personnalité du registre qu’on peut
qualifier d’histrio-limite.
Mme P.________ est encore très plaintive et revendicatrice de ne pas
pouvoir travailler au motif du traumatisme de son licenciement.
Certes si la perte d’un emploi est un événement malheureux, il ne
peut pas être considéré comme un facteur sortant de l’ordinaire
dont on ne peut se remettre.
[…]
5. Capacité de travail dans la profession actuelle (% et dates)

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En conclusion, force est de constater que Mme P.________ possède
lorsque nous l’examinons une pleine capacité de travail, et ceci dans
toute activité. […] L’intervention de l’assurance invalidité ne nous
paraît pas indispensable ni justifiée dans ce contexte.
On ne voit pas pour quelle raison cette femme compétente,
intelligente et qui a mené à bien un procès aux Prud’hommes depuis
une année, devrait être évaluée dans un environnement protégé.
La reprise du travail telle qu’elle a été estimée par Q.________ SA
semble relativement conforme à la réalité psychique de cette
assurée, probablement déjà assez généreuse. Nous confirmons la
reprise du travail à 50% dès le 01.04, 65% dès le 01.05, et à 100%
dès le 01.06.2016 attestée par le Dr G.________.
En effet, on se situe maintenant à plus de 18 mois d’arrêt de travail
pour la simple perte d’un emploi. Les ″traumatismes″ subis avec son
ex-mari n’auraient ici valeur excusatoire, il est bon de rappeler que
le couple s’est séparé déjà en 2004 ! »
En introduction à son rapport, le Dr K.________ a listé les documents
médicaux qui lui avaient été communiqués. De cette introduction, il
ressort que les rapports du 12 juin 2016 de [...], du 28 avril 2016 de
la Dresse V.________ ou du 13 juillet 2016 du Dr S.________ n’avaient
pas été adressés à l’expert.
- une copie d’un certificat médical d’arrêt de travail au taux de 100 %
délivré par la Dresse V.________ portant sur la période du 1er au 30
septembre 2016.
Par rapport du SMR du 31 août 2016, le Dr S.________ a posé
comme diagnostic un trouble de l’adaptation avec prédominance de la
perturbation d’autres émotions. Il a considéré que l’assurée disposait
d’une capacité de travail dans son activité habituelle de 50 % depuis le 1er
avril 2016, de 65 % depuis le 1er mai 2016 et de 100 % depuis le 1er juin
2016. Il a également retenu qu’elle ne présentait aucune limitation
fonctionnelle. Le Dr S.________ a précisé fonder son appréciation sur les
rapports du 3 novembre 2015 de la Dresse V.________ et du 21 juillet 2016
du Dr K.________. Le Dr S.________ a constaté que l’atelier ressources avait
démontré que l’assurée disposait de nombreuses qualités professionnelles
et d’endurance. Cette dernière s’était distinguée par un engagement
parfois jugé exagéré par d’autres participants. Le médecin a enfin relevé
que l’expertise du Dr K.________ du 21 juillet 2016 contenait une discussion

- 16 -
diagnostique exhaustive et un inventaire détaillé des ressources de
l’assurée. Cet expert avait confirmé l’évolution favorable et retenu les
incapacités de travail finalement proposées.
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée en date
du 15 novembre 2016. L’assurée s’y est vu reconnaître un statut d’active
de 100 % dès 2008. Le taux d’empêchement ménager retenu s’élevait à
32.5 %. Aux termes de ce compte-rendu, l’enquêteur a fait le constat
suivant :
« Malgré le fait que le SMR ne retienne aucune limitation
fonctionnelle, nous relevons que l’assurée a beaucoup de mal à se
gérer et à gérer le stress. Elle est par ailleurs complètement
désorganisée et désordonnée. Elle n’a, par exemple, pas terminé de
ranger ses cartons depuis son déménagement de juin 2015. Depuis
cette date, elle dort sur son canapé (qui n’est pas un canapé-lit) car
sa chambre à coucher est encombrée par les cartons du
déménagement. La moitié du salon est également encombré par de
tels cartons ».
Par projet du 29 novembre 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’il
entendait lui octroyer une rente entière pour la période du 1er mars au 30
juin 2016. Il a considéré que l’assurée était à même de reprendre son
activité habituelle à plein temps dès le 1er juin 2016.
Le 8 mars 2017, l’assurée, sous la plume de son conseil, a
adressé ses objections au projet susmentionné. Elle a indiqué que son
niveau d’anxiété était trop élevé pour lui permettre de se consacrer à des
recherches d’emploi et qu’elle ne disposait d’aucune capacité de travail.
Elle a relevé que les arguments développés par le Dr K.________ pour
retenir qu’elle ne présentait pas de trouble majeur de la personnalité
étaient sans fondement. Elle a en particulier expliqué que si elle avait été
en mesure de déménager, c’était grâce à l’aide de ses enfants et qu’elle
avait ensuite, pendant de nombreux mois, vécu dans un intérieur
complétement désorganisé. Sur le fond, elle a contesté la valeur probante
de l’expertise du Dr K.________ au motif que ce document aurait été
élaboré en violation de son droit d’être entendue. Elle a critiqué le fait
qu’elle n’ait pas été interpellée sur le choix de l’expert et qu’elle n’ait pas
participé à l’élaboration du questionnaire adressé à celui-ci. L’assurée

- 17 -
s’est également plainte du fait que le psychiatre n’avait pas pris
connaissance du rapport de fin de mesure du 12 juin 2016 de [...]. Elle a
conclu à l’annulation du projet de décision du 29 novembre 2016 et à ce
qu’il soit dit qu’elle avait droit à une rente entière d’invalidité compte tenu
d’un taux d’invalidité de 100 % jusqu’au 30 septembre 2016 et à une
demi-rente d’invalidité du 30 septembre 2016 au 30 avril 2017, compte
tenu d’un taux d’invalidité de 50 %. A l’appui de son écriture, l’assurée a
notamment produit :
- un certificat médical du 29 septembre 2016 établi par la Dresse
V.________ attestant d’une capacité de travail à hauteur de 50 % dès
le 1er octobre 2016.
- un rapport médical du 7 février 2017 de la Dresse V.________ aux
termes duquel la psychiatre a indiqué ce qui suit :
« 1° Quels ont été les diagnostics avec influence sur la capacité de
travail de la patiente existant au cours du premier trimestre de
l’année 2016 ?
Axe I : Trouble de l’adaptation avec prédominance de la perturbation
d’autres émotions dans le contexte d’un licenciement, et d’une
décompensation de l’axe II. (F43.23)
Axe II : Trouble mixte de la personnalité avec des traits histrioniques
(mode de fonctionnement de personnalité) surtout, mais aussi
paranoïaques (sur un mode défensif contre l’angoisse, dans la phase
aiguë), en état de décompensation aiguë puis sub-aiguë (F61)
Axe III : Tuberculose pulmonaire en cours de traitement antibiotique
par le Dr W.________
Axe IV : Insuffisance affective précoce, conflit professionnel,
licenciement 2016, autres.
2° Quels ont été les symptômes constatés en vue d’attester la
poursuite d’une incapacité de travail à 100% au cours de cette
période ?
Sur l’Axe I, j’observe non seulement des symptômes anxieux et
dépressifs, mais une nette désorganisation de la pensée, des affects
et des ressentis corporels.
[…]
Son discours est empli de colère triste, et un mode de pensée
marqué par de la projection et un fort sentiment d’être l’objet
d’injustices, avec une capacité d’insight réduite à ce moment-là. Elle
ressent aussi de l’angoisse, y compris avec des manifestations

- 18 -
corporelles, ce qui débouche sur l’impression d’avoir d’autres
maladies physiques que celles déjà connues et traitées, ce pourquoi
elle consulte plusieurs fois différents médecins internistes […]
Elle passe l’essentiel du temps de consultation à répéter et presque
revivre les faits et relations professionnelles, faisant de longues et
dysfonctionnelles digressions, avec une capacité d’insight faible. Son
discours sur ses employeurs est rigide et plein de certitudes
inébranlables : ils n’étaient que malhonnêtes, persécuteurs et
injustes. Ils auraient exploité ses grandes capacités, au-dessus de sa
fonction contractuelle de secrétaire, sans jamais ne rien en
reconnaître. Pire, en la dénigrant et critiquant. Notons,
qu’aujourd’hui, sa perception du champ professionnel reste presque
inchangée.
Il était difficile de terminer la séance, tellement ses besoins de
parler et d’être en présence de l’autre était (sic) grands. Il était
également difficile de progresser sur des aspects introspectifs et
psychothérapeutiques.
Sur l’Axe II : Madame P.________ présente sans doute depuis le début
de l’âge adulte un trouble mixte de la personnalité, qui s’est
clairement décompensé dans le contexte de difficultés
professionnelles. Il est bien connu que la présence d’un trouble de
personnalité peut être une source de difficultés majeures dans
l’insertion professionnelle, et générer des troubles relationnels
évidents.
Le fait d’être licenciée induit une forte insécurité interne, qui, sur un
narcissisme fragile et blessé, peut avoir des répercussions sur
l’appréhension de la réalité, celle [de] sa place dans la société, de
ses capacité, de sa valeur personnelle etc…
Il s’agit d’une décompensation aiguë d’un trouble de la personnalité,
qui est un tableau psychique fréquemment vu en cabinet privé ou à
l’hôpital psychiatrique. Il est différent d’un tableau de dépression
majeure (où dominent la perte d’énergie, la tristesse, l’aboulie et les
troubles du sommeil et cognitifs), mais tout aussi handicapant dans
un contexte professionnel ou de recherches d’emploi. […]
3° Etes-vous en mesure de vous rallier aux diagnostics du Dr
K.________ lors de son rapport d’expertise du 21 juillet ? Dans la
négative, pour quels motifs ?
Non, pas complètement. Au moment où j’établis l’inaptitude au
travail à 100%, les symptômes de décompensation psychique des
Axes I et II sont beaucoup plus présents et intenses.
Le Dr K.________ voit Madame P.________ le 21 juillet 2016, lors d’un
seul entretien, à six mois de la période du 1e trimestre 2016. […]
4° De manière générale, quels étaient les facteurs permettant
d’attribuer aux troubles psychiques un degré suffisamment grave au
point d’exclure toute capacité de travail dans une activité adaptée
postérieurement au 31 mars 2016 ?
Les manifestations symptomatiques des deux Axes diagnostics
étaient encore trop présents (sic) pour permettre une inscription
dans le cadre du chômage. Le fait d’ailleurs que mes arguments
auprès de l’Office de l’Assurance-invalidité aient été retenus et ont

- 19 -
débouché sur la mise en place d’une (sic) programme de réinsertion
personnalisé et soutenant parlent en faveur de la lourdeur des
symptômes et de l’impact de ceux-ci sur la recherche d’un nouveau
poste.
Il était pour moi totalement évident que l’arrêt de travail à 100%
devait se poursuivre au minimum le temps de cette prise en charge.
Par ailleurs, Madame était encore assez fatigable, et surtout
émotionnellement très prise par ce travail, qui remettait en question
certains aspects de son fonctionnement de personnalité. Je noterai
en outre que des difficultés relationnelles diverses sont apparues
dans ce contexte et ont pu être travaillées avec des intervenants de
[...] et moi-même lors des séances hebdomadaires.
Ce type de prise en charge nécessite en général plusieurs mois de
suivi.
Pour rappel, le traitement psychothérapeutique d’un trouble de
personnalité se compte en années, souvent environ cinq, ce qui ne
veut pas dire toutefois qu’une incapacité de travail est nécessaire
pendant tout ce temps…
5° Est-ce que sur un plan strictement médical, la patiente aurait été
en mesure de faire face aux exigences du marchée (sic) du travail,
dans le cadre d’une activité adaptée postérieurement au 31 mars
2016 ? Dans la négative, pour quels motifs ?
[…]
A mon sens, elle n’en était pas capable durant cette période-là, et
selon les arguments exposés plus haut. Je ne suis d’ailleurs pas
vraiment convaincue qu’elle le soit aujourd’hui.
6° Est-ce que le fait que la patiente a été en mesure d’entamer et de
poursuivre des démarches sur un plan juridique à l’encontre de son
dernier employeur était compatible avec le maintien d’une totale
incapacité de travail ? Pour quels motifs ?
Pour moi, oui, évidemment. Son besoin de faire reconnaître sa
souffrance au travail et les injustices subies faisaient partie du
chemin vers un rétablissement psychique. […]. L’essentiel du travail
effectif a été fourni par son avocat du moment. Elle a aussi été
accompagnée et soutenue à chaque étape par sa fille. […]
7° De même, est-ce que le fait que la patiente ait été en mesure de
déménager au cours de cette période demeure compatible avec le
maintien d’une totale incapacité de travail ?
Oui, comme déjà expliqué, il ne s’agissait pas d’un état dépressif
majeur, mais d’une situation beaucoup plus complexe. Le
déménagement était en outre financièrement indispensable.
De plus, Madame P.________ a été massivement aidée par sa fille et
son beau-fils, qui sont intervenus activement pour faire le choix des
affaires à liquider car elle ne s’en sentait pas capable, en état de
perplexité et de doute majeur.
8° A partir de quelle date est-il possible d’affirmer que la patiente a
présenté une amélioration de son état de santé psychique ?

- 20 -
L’amélioration de son état psychique est progressive, mais je tiens à
préciser que sa fragilité psychique est toujours présente et
susceptible de décompensations ultérieures, en fonction de
différents facteurs de stress essentiellement professionnels.
J’estime que le début de l’année 2017 est à considérer comme la
reprise d’une capacité de travail, et ceci dans un milieu encore
protégé, une mesure financée par l’assurance-chômage. »
Par courrier du 5 janvier 2018, l’OAI a indiqué à l’assurée que,
comme l’expertise du Dr K.________ avait été commanditée par un autre
assureur, son droit d’être entendue n’avait pas été violé. Quant à
l’argument tiré du fait que le Dr K.________ n’avait pas disposé du rapport
de [...], l’OAI a estimé que l’examen de ce document n’aurait pas modifié
ses constatations. Il a en effet relevé que le Dr S.________, qui y avait eu
accès, n’avait finalement pas considéré que les problématiques soulevées
dans le rapport de fin de mesure auraient justifié une incapacité de longue
durée. L’OAI a enfin relevé que l’expert avait correctement apprécié la
situation de l’assurée et procédé à une analyse pertinente pour retenir les
diagnostics posés, analyse suffisamment convaincante pour être
considérée comme probante. Il a rejeté l’argument de l’assurée selon
lequel le psychiatre aurait relativisé l’importance de ses troubles de la
personnalité. Il a également fait sienne l’appréciation du Dr K.________
selon laquelle le fait que l’assurée soit parvenue à suivre un procès et à
déménager attestait du manque de gravité des troubles constatés.
Par courrier du 26 janvier 2018, l’assurée, sous la plume de
son avocat, a adressé ses déterminations à l’OAI. Elle a maintenu que
l’expertise du Dr K.________ ne devait pas se voir octroyer de valeur
probante, dans la mesure où son droit d’être entendue n’avait pas été
respecté. Elle a répété avoir été assistée, dans son litige contre son ancien
employeur, par un avocat, et, dans son déménagement, par ses enfants.
Elle a relevé que certains jugements de valeur figurant dans l’expertise
étaient inacceptables ce qui justifiait également qu’il ne soit pas tenu
compte de cet écrit. L’assurée a encore reproché au Dr K.________ de ne
pas avoir pris contact avec la Dresse V.________. Elle a enfin réitéré ses
remarques afférant à son état psychique, relevant à nouveau que l’expert
psychiatre aurait dû disposer du rapport de [...].

- 21 -
Par courrier du 26 février 2018, l’assurée a précisé que si elle
avait eu l’occasion de se déterminer sur le choix du Dr K.________ en
qualité d’expert, elle n’aurait pas hésité à le récuser, compte tenu de ses
« antécédents ». Elle a réitéré ses arguments relatifs au fait que le Dr
K.________ aurait, dans son appréciation, retenu des éléments non
médicaux.
Par décision du 25 avril 2018, l’OAI a octroyé une rente entière
à l’assurée, entre le 1er mars et le 30 juin 2016. L’OAI a considéré qu’il
ressortait de l’instruction médicale de son dossier qu’à partir du 1er juin
2016, l’assurée était à même de reprendre son activité habituelle à plein
temps.
B. Par acte du 30 mai 2018, P.________, représentée par Me David
Métille, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal contre la décision précitée en prenant les conclusions suivantes :
«I. PRINCIPALEMENT
1. Admettre le présent recours.
2. Partant, annuler la décision de l’Office AI du 25 avril 2018 et dire
et déclarer que l’Office AI pour le canton de Vaud est condamné
à allouer en faveur de la recourante une rente entière
d’invalidité postérieurement au 30 juin 2016, compte tenu d’un
taux d’invalidité de 100%, jusqu’au 30 septembre 2016,
respectivement une demi-rente d’invalidité, compte tenu d’un
taux d’invalidité de 50%, jusqu’au 30 avril 2017.
II. SUBSIDIAIREMENT
3. Procéder à une expertise psychiatrique aux fins d’investiguer
l’ensemble des atteintes de la sphère psychiatrique présentée
par la recourante au cours de la période postérieurement a 30
juin 2016 jusqu’au 30 avril 2017, ainsi que leurs répercussions
sur la capacité de travail au cours de cette période.
III. EN TOUT ETAT DE CAUSE
4. Condamner l’intimé à allouer au mandataire soussigné des
pleins dépens, selon la note d’honoraires qui sera produite à
l’issue des échanges d’écritures, respectivement des mesures
d’instructions qui auront été éventuellement prises par la Cour
de céans, ainsi qu’aux frais de la présente procédure judiciaire.

- 22 -
5. Condamner l’intimé aux frais de la présente procédure
judiciaire. »
La recourante a critiqué le fait que l’OAI ait rendu sa décision
sur la seule base du rapport médical du Dr K.________, sans prendre en
considération les rapports du 28 avril 2016 de la Dresse V.________ et du
13 juillet 2016 du Dr S.________. Elle a réitéré ses reproches à l’encontre de
dite expertise. Elle a en particulier relevé que celle-ci n’avait pas respecté
son droit d’être entendue et qu’elle avait été établie alors même que
l’expert ne disposait pas de tous les éléments pertinents pour prendre la
mesure de la problématique. Elle a également reproché au Dr K.________
d’avoir retenu qu’elle ne présentait ni de dépression majeure ni de trouble
majeur de la personnalité sur la base de considérations inexactes. Elle a
enfin allégué qu’il devait être tenu compte des rapports médicaux de la
Dresse V.________ qui attestaient d’une capacité de travail à concurrence
de 50 % dès le 1er octobre 2016 et de 100 % dès le 17 janvier 2017. Elle a
conclu qu’elle devait se voir reconnaître le droit à une rente entière
d’invalidité jusqu’au 30 septembre 2016, puis à une demi-rente jusqu’au
30 avril 2017.
Par réponse du 10 août 2018, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il a renvoyé à l’avis de son juriste du 21 décembre 2017 dont le
contenu avait déjà été repris dans le courrier explicatif du 5 janvier 2018.
Par réplique du 5 septembre 2018, la recourante a persisté
dans ses précédents motifs et conclusions.
Par duplique du 24 septembre 2018, l’intimé a également
confirmé ses conclusions.
Le 21 novembre 2018, la recourante a déposé des
déterminations complémentaires.
Le 6 décembre 2018, l’intimé a répondu à ces déterminations.

- 23 -
Par courrier du 28 février 2019, Me Métille a produit une liste
des opérations.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le présent litige porte sur le droit de la recourante à une rente
de l’assurance-invalidité au-delà du 30 juin 2016. L’octroi d’une rente
entière pour la période du 1er mars au 30 juin 2016 n’est pas sujet à
controverse entre les parties, aucune raison pertinente ne justifiant par
ailleurs de revenir sur ce point.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de

- 24 -
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Les règles et principes jurisprudentiels relatifs à la révision
du droit à une rente d’invalidité sont applicables lorsque la décision de
l'assurance-invalidité accordant une rente avec effet rétroactif prévoit en
même temps la suppression ou la modification de cette rente,
respectivement octroie une rente pour une durée limitée (ATF 131 V 164
consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références citées ; TF
9C_600/2013 du 18 mars 2014 consid. 2.2).
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le degré d'invalidité du
bénéficiaire subit une modification notable, la rente est d'office ou sur
demande révisée pour l'avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout
changement important des circonstances propre à influencer le droit à la
rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut
être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou

- 25 -
lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la
capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré
inchangé n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17
LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid.
3.5 et les références citées).
En vertu de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore ou que
son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant
de son invalidité s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la
suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu'à partir du
moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée se
maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption
notable et sans qu'une complication prochaine ne soit à craindre.
4. a) Pour se prononcer sur l’invalidité, l’administration – en cas
de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V
256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas

- 26 -
d’avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui
concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au
demeurant, l'élément déterminant pour la valeur probante n'est ni
l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125
V 351 consid. 3a et les références citées ; TF 9C_453/2017 et 9C_454/2017
du 6 mars 2018 consid. 4.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son
patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à celui-ci. Ce constat
ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une appréciation
complète des preuves et de prendre en considération les rapports produits
par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (ATF
125 V 351 consid. 3b/bb et cc ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid.
3.3).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun

- 27 -
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon
les nouveaux standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas
pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il
convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un examen global,
et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et des griefs
soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque
cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de l’instruction
déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir un complément
d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
6. a) Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est
régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits

- 28 -
nécessaires à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment
élucidés (TF 9C_88/2013 du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). En matière
d’assurance-invalidité, il revient au premier chef à l’OAI de mettre en
œuvre les mesures d’instruction nécessaires, auxquelles il se doit de
procéder afin de constituer un dossier complet sur le plan médical (art. 57
al. 1 let. f LAI et art. 69 RAI).
b) L’assureur doit ordonner d’office l’administration de tous les
moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents
(Jacques Olivier Piguet, Commentaire romand de la loi sur la partie
générale des assurances sociales, Bâle 2018, n° 9 ad art. 43 LPGA). Aux
termes de l’art. 44 LPGA, si l’assureur doit recourir aux services d’un
expert indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom
de celui-ci aux parties. Celles-ci peuvent récuser l’expert pour des raisons
pertinentes et présenter des contre-propositions. La personne assurée doit
également avoir le droit d’exprimer préalablement son opinion sur les
questions posées à l’expert, de proposer des modifications ou des
adjonctions (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.9 ; Piguet, op. cit., n° 22 ad art.
44 LPGA).
Lorsque l’assureur-invalidité obtient un avis d’expert par
l’entremise de l’assureur perte de gain, les principes procéduraux
susmentionnés ne s’appliquent pas (TF 8C_15/2015 du 31 mars 2015
consid. 6.4, confirmé dans TF 9C_192/2015 du 13 juillet 2015 et TF
8C_558/2015 du 22 décembre 2015). En effet, dans une telle situation où
il n’est pas à l’origine de la demande d’expertise, l’OAI n’est pas
compétent pour donner à l’assuré la possibilité de participer au choix de
l’expert ou à l’établissement des questions qui seront posées (TF
8C_15/2015 précité consid. 6.4).
7. a) Dans un premier moyen, la recourante reproche à l’OAI
d’avoir tenu compte du rapport du Dr K.________ alors que, à l’occasion de
l’élaboration de ce rapport, son droit d’être entendue aurait été violé. La
recourante relève à cet égard qu’elle n’a pas eu la possibilité de se

- 29 -
prononcer sur le choix de l’expert, ni sur les questions posées,
respectivement qu’il ne lui a pas été offert de poser ses propres questions.
En l’occurrence, il convient de relever que l’expertise litigieuse
n’a pas été commanditée par l’OAI. Elle lui a en effet été adressée par
l’assureur perte de gain de l’ancien employeur de l’assurée. L’OAI n’a donc
pas ordonné l’expertise, ni participé à l’élaboration du questionnaire
adressé au psychiatre. Au demeurant, il n’était même pas compétent pour
intervenir à quelque stade que ce soit dans l’instruction qu’a opérée
l’assureur perte de gain. Le grief de la recourante selon lequel son droit
d’être entendue aurait été violé est donc mal fondé (consid. 6b supra).
C’est le lieu de relever que l’intimé était tenu de prendre en
compte l’expertise litigieuse dès lors que son obligation d’examen porte
sur tous les documents au dossier, quelle que soit leur provenance. L’OAI
est en effet tenu de prendre en considération les rapports médicaux et les
expertises non initiés par lui dans la mesure où ceux-ci peuvent contribuer
à l’établissement des faits pertinents (cf. TF 8C_15/2015 précité consid.
6.4).
Il découle de ce qui précède qu’en tenant compte d’une
expertise remise par un assureur perte de gain, l’OAI n’a pas violé le droit
d’être entendue de la recourante. Le fait que celle-ci n’ait pas été
interpelée sur le choix de l’expert ou sur les questions posées est sans
effet à cet égard.
b) Dans un deuxième grief de nature formelle, la recourante
reproche à l’expertise du Dr K.________ de ne pas contenir d’éléments
permettant de déterminer si ce psychiatre a consacré suffisamment de
temps à l’étude de sa situation. En particulier, la recourante relève que le
compte-rendu ne contient aucune indication propre à établir la durée de
leur entretien.
Il découle des développements ci-dessus (cf. consid. 4b supra)
que l’assureur social ou le juge est tenu d’examiner objectivement tous les

- 30 -
documents à sa disposition afin de décider s’ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. C’est le contenu du moyen de
preuve qui détermine la valeur probante de ce dernier.
Ainsi, il ne suffit pas qu’une expertise médicale ne contienne
pas l’indication des heures de début et de fin d’un examen pour lui refuser
toute valeur probante. La recourante n’allègue pas que son entretien avec
le Dr K.________ aurait été d’une durée insuffisante puisqu’elle se contente
de relever que manque sur l’expertise l’indication des horaires de dit
entretien. Par ailleurs, la durée de l’entretien entre l’expert est l’assuré
n’est pas un critère reconnu par la jurisprudence pour avoir une influence
déterminante sur la qualité et la valeur probante d’un rapport d’expertise.
Celles-ci ne sauraient en effet être proportionnelles au temps consacré,
dès lors que le travail de l’expert ne s’arrête pas au stade de l’entretien,
mais qu’il consiste également et avant tout en l’analyse des propos
recueillis et du comportement observé (TF 9C_210/2007 du 21 février
2008 ; TF I 719/06 du 4 juillet 2007).
8. La recourante reproche à l’OAI de n’avoir procédé à son
appréciation du cas que sur la base du rapport du Dr K.________. Or, selon
elle, ce rapport serait insuffisant à établir la nature ou l’étendue de ses
atteintes à la santé. En particulier, dans le cadre de son analyse, le
psychiatre ne s’était pas vu remettre l’ensemble des pièces médicales
pertinentes et s’était ainsi fondé sur un état de fait incomplet.
a) A titre liminaire, il convient de relever que les atteintes
physiques dont a pu souffrir ou souffre encore la recourante ne sont pas
incapacitantes au-delà de la date retenue par l’OAI dans sa décision. Ainsi,
le rapport du Dr D.________ du 11 décembre 2015 précisait bien que
l’assurée ne présentait pas de restrictions physiques pour l’activité
habituelle. Le Dr I.________ avait quant à lui indiqué qu’il n’existait aucune
limitation fonctionnelle du point de vue ophtalmologique (cf. rapport du 11
mai 2016 du Dr I.________). La tuberculose, à l’origine incapacitante, a fait
l’objet d’un traitement auprès du Dr W.________ de sorte qu’il est
également admis qu’elle ne produit plus d’effet sur la capacité de travail

- 31 -
(cf. rapports du 13 avril 2016 du Dr S.________ et du 4 mai 2016 de la
Dresse T.________). Le rapport [...] du 12 juin 2016 mettait également en
exergue les bonnes compétences professionnelles de l’assurée, relevant
que celle-ci ne présentait aucune limitation physique à l’exercice de son
activité habituelle. Cette question n’est au demeurant pas contestée.
En conséquence, seules les affections psychiques dont souffre
la recourante ainsi que leur éventuel caractère invalidant demeurent
litigieux.
b) L’intimé ne conteste pas s’être essentiellement basé sur
l’appréciation du Dr K.________. Il considère que l’expert a correctement
apprécié la situation de l’assurée, procédé à une analyse appropriée pour
poser ses diagnostics et que ses arguments étaient suffisamment
convaincants pour que l’expertise soit considérée comme probante.
En réalité, bien que le Dr K.________ ait posé ses diagnostics à
l’issue d’explications étayées, il n’a pas examiné l’incidence des troubles
constatés sur la capacité de travail et sur le quotidien de la recourante.
Sans même relever les difficultés relationnelles de la recourante, il n’a pas
indiqué si celles-ci étaient en lien avec les troubles diagnostiqués ni si
elles se révélaient incapacitantes. Le rapport ne mentionne pas davantage
les plaintes exprimées par l’assurée et n’en examine pas la cohérence.
C’est dire que le rapport du 21 juillet 2016 sur lequel s’est fondé l’intimé
ne remplit pas les exigences posées par l’ATF 141 V 281 dès lors qu’il ne
contient pas les indicateurs pertinents préconisés par la jurisprudence (cf.
consid. 5 supra).
Il ressort également des pièces au dossier que le Dr K.________,
lors de la rédaction de son expertise, ne s’était pas vu remettre le rapport
final de [...] du 12 juin 2016, ni, d’ailleurs, les rapports du 28 avril 2016 de
la Dresse V.________ et du 13 juillet 2016 du Dr S.________.
Ainsi, le Dr K.________ ne disposait pas de toutes les
informations nécessaires à lui permettre d’apprécier le cas. Or, il ne fait

- 32 -
aucun doute que si ce spécialiste avait eu connaissance des constatations
de [...], il se serait attardé sur les difficultés relationnelles rencontrées par
l’assurée. Il n’avait cependant pas de moyen de se rendre compte de
l’ampleur de la problématique dès lors que le rapport du Dr S.________ du
13 juillet 2016 y faisant suite tout comme le rapport de la Dresse
V.________ du 28 avril 2016 qui esquissait la problématique ne lui ont pas
été remis.
C’est le lieu de rappeler qu’aux termes de son rapport du 13
juillet 2016 faisant directement suite au rapport de fin de mesure, le Dr
S.________ avait constaté l’importance des difficultés relationnelles de
l’assurée. Il avait relevé que si les constatations faites à l’issue de l’atelier
ressources étaient compatibles avec celles de la Dresse V.________, leur
ampleur était bien plus importante. Pour expliquer cette situation, le Dr
S.________ avait relevé qu’alors que la Dresse V.________ ne rencontrait sa
patiente que dans le cadre d’entretiens individuels, la mesure avait permis
de constater la manière dont la recourante se comportait au sein d’un
groupe. Il avait ainsi indiqué qu’il serait utile que le rapport de [...] soit
adressé à la Dresse V.________. Ces remarques du Dr S.________ dans son
rapport du 13 juillet 2016, restaient valables pour le Dr K.________. Comme
sa consœur, ce dernier n’a probablement pas été en mesure de relever la
nature des difficultés de la recourante dans ses relations interpersonnelles
à l’issue d’un simple entretien individuel. La prise de connaissance du
rapport [...] revêtait pour lui de la même utilité que pour la Dresse
V.________.
Il y a dès lors lieu de constater que l’expertise du Dr K.________
est incomplète et a été rédigée sans que le psychiatre ne dispose de
toutes les pièces pertinentes – pièces dont l’utilité avait été soulignée par
le SMR le 13 juillet 2016.
Pour toutes les raisons développées ci-dessus, il y a lieu de
retenir que l’expertise du Dr K.________ ne revêt pas une valeur probante
suffisante sur les points décisifs du cas d’espèce.

- 33 -
c) Dans sa décision du 25 avril 2018, l’OAI s’est exclusivement
fondé sur l’expertise du Dr K.________. L’Office a en effet retenu, suivant
l’avis de ce médecin, que l’assurée disposait d’une capacité de travail
dans son activité habituelle de 50 % depuis le 1er avril 2016, de 65 %
depuis le 1er mai 2016 et de 100 % depuis le 1er juin 2016. Il a considéré,
comme le Dr K.________, que l’assurée ne présentait aucune limitation
fonctionnelle quand bien même elle avait démontré, lors de l’atelier
ressource, un engagement parfois jugé exagéré. L’OAI a enfin fait sienne
l’opinion du Dr K.________ selon laquelle le fait que l’assurée soit parvenue
à suivre un procès et à déménager attestait du manque de gravité de ses
troubles.
Il ressort cependant des pièces au dossier que de nombreux
éléments contredisaient l’expertise du Dr K.________. En particulier, les
différents rapports de la Dresse V.________ attestaient des nombreuses
difficultés rencontrées par la recourante. La psychiatre a notamment
souligné la labilité, les troubles de l’adaptation, le trouble relationnel
majeur (cf. rapport du 3 novembre 2015 de la Dresse V.________) et
l’attitude relationnelle inadéquate (cf. rapports du 13 octobre 2015 et du
28 avril 2016 de la Dresse V.________) dont faisait preuve l’assurée. Elle a
également constaté que la recourante souffrait de symptômes anxieux et
dépressifs, d’une nette désorganisation de la pensée, des affects et des
ressentis corporels. Elle a relevé la présence d’un trouble mixte de la
personnalité, décompensé dans le contexte de difficultés professionnelles
et indiqué que cette problématique était source de difficultés majeures
dans l’insertion professionnelle. La Dresse V.________ a précisé que,
pendant toute la période où elle avait retenu une incapacité de travail à
100 %, les symptômes de décompensation psychique étaient très présents
et intenses (rapports du 24 mars 2016, 28 avril 2016 et 7 décembre 2017
de la Dresse V.________).
Le rapport final du 12 juin 2016 de [...] a corroboré les
constatations de la Dresse V.________. Ce compte-rendu a en effet mis en
exergue que, malgré des compétences professionnelles certaines,
l’assurée présentait de graves difficultés dans sa relation aux autres. Le

- 34 -
groupe avec lequel elle avait dû travailler dans le cadre de l’atelier
ressources l’avait en effet immédiatement rejetée en raison de son
comportement inadéquat. L’intervenante a relevé que c’était la première
fois, en cinq années d’activité, qu’elle constatait une telle situation. Les
contacts de la recourante avec les autres participants étaient
extrêmement tendus. Le rapport de fin de mesure a constaté que de
grands efforts restaient à effectuer sur le plan des relations
interpersonnelles. Quant à son adaptation professionnelle, l’assurée devait
encore travailler avant de l’envisager. Il était préconisé des séances de
coaching individuel, la situation étant trop précaire pour imaginer, à ce
stade, faire évoluer la recourante au sein d’un groupe.
Le nombre et la nature des disfonctionnements relevés dans le
rapport de fin de mesure avaient, à l’époque, emporté la conviction de
l’intimé. Ainsi, par rapport du 13 juillet 2016, le Dr S.________ a constaté
l’importance des difficultés de la recourante. Le médecin en est même
venu à se demander si l’assurée était apte au placement, au vu de son
comportement. De même, le 11 juillet 2016, estimant qu’un retour à
l’emploi était prématuré compte tenu de la situation de l’assurée, le REA a
préconisé l’octroi de mesures de réadaptation professionnelles, en
particulier sous la forme d’un coaching individuel.
Le rapport de l’enquêteur ménager du 15 novembre 2016
avait également relevé que l’assurée présentait de grandes difficultés à se
gérer et à supporter le stress, qu’elle était complétement désorganisée et
désordonnée.
De nombreuses pièces au dossier étaient ainsi de nature à
alerter l’OAI quant à l’importance des troubles dont souffrait l’assurée.
L’Office se devait dès lors d’analyser de manière critique les constatations
du Dr K.________. Tel devait être le cas de l’affirmation selon laquelle
l’assurée aurait recouvré une pleine capacité de travail au 1er juin 2016.
En effet, selon les observations de l’atelier ressources, la recourante
n’était même pas apte, douze jours plus tard, à envisager d’intégrer un
groupe pour une nouvelle mesure, jugée nécessaire. Les arguments du Dr

- 35 -
K.________ quant au fait que l’assurée ait été en mesure de conduire un
procès ou de déménager étaient également contredits par plusieurs pièces
au dossier. En effet, l’assurée disposait, pour son procès aux
Prud’hommes, des services d’un avocat. Il ne fait pas de doute que c’est
cet avocat qui a géré ce litige. En outre, selon le rapport médical du 7
février 2017 de la Dresse V.________, la conduite de la procédure à
l’encontre de son ancien employeur faisait partie des démarches
permettant un rétablissement psychique de la recourante. Celle-ci devait
en effet mener à terme ce procès et faire reconnaître le mobbing dont elle
s’estimait victime. Concernant le déménagement, celui-ci n’a été possible
que grâce à l’aide importante de la fille et du beau-fils de la recourante
(cf. rapport du 7 février 2017 de la Dresse V.________). Il ressort enfin du
rapport de l’enquêteur ménager que, lors de son inspection du 15
novembre 2016, l’assurée n’avait toujours pas vidé ses cartons dix-sept
mois après son emménagement. Celle-ci devait ainsi dormir sur son
canapé, sa chambre et la moitié de son salon étant complétement
encombrés.
En conclusion, en ne tenant pas compte des éléments
concordants figurant dans les nombreux rapports médicaux de la Dresse
V.________, le rapport final du 12 juin 2016 de [...], l’enquête économique
sur le ménage du 15 novembre 2016 ou même le rapport du 13 juillet
2016 du SMR, l’OAI a fait preuve d’arbitraire dans l’appréciation des
preuves. Le recours doit en conséquence être admis.
9. Depuis qu’elle a commencé à suivre l’assurée, la Dresse
V.________ a rédigé de nombreux rapports médicaux. Elle a tout d’abord
retenu les diagnostics incapacitants de trouble de l’adaptation avec
prédominance d’autres émotions (F43.23) dans le contexte d’un
licenciement, de trouble de la personnalité sans précision (F60.9), traits
paranoïaques, anxieux et émotionnellement labiles et de tuberculose
pulmonaire. Les 24 septembre 2015 et 28 avril 2016, la tuberculose étant
traitée, elle a confirmé les diagnostics psychiatriques susmentionnés. Le
7 février 2017, elle a posé les diagnostics de trouble de l’adaptation avec
prédominance de la perturbation d’autres émotions dans le contexte d’un

- 36 -
licenciement et d’une décompensation de l’axe II (F43.23) (axe I), de
trouble mixte de la personnalité avec des traits histrioniques (mode de
fonctionnement de la personnalité) surtout mais aussi paranoïaques (sur
un mode défensif contre l’angoisse dans la phase aiguë), en état de
décompensation aiguë puis subaiguë (F61) (axe II), de tuberculose
pulmonaire en cours de traitement (axe III) et d’ « insuffisance affective
précoce, conflit professionnel, licenciement 2016, autre » (axe IV). Ces
différents diagnostics reposent sur une étude étayée du cas. Dans chacun
de ses rapports en effet, la Dresse V.________ a analysé soigneusement les
troubles présentés par la recourante ainsi que leur effet sur sa capacité de
travail. Elle a ainsi relevé que l’assurée présentait une réelle tendance à la
désinhibition et une inadéquation dans son comportement sur le plan
relationnel (cf. rapports du 3 novembre 2015 et du 13 octobre 2015). Elle
a également relevé des symptômes anxieux, dépressifs, une nette
désorganisation de la pensée, des affects et des ressentis corporels avec
l’impression de l’assurée de souffrir de maladies physiques (cf. rapport du
7 février 2017). La psychiatre a également détaillé avec soin les
limitations fonctionnelles de la recourante : sa fatigabilité, son anxiété, ses
troubles de la concentration, de l’humeur, du sommeil, de l’organisation
de la pensée, l’idéalisation paranoïaque, la réactivité émotionnelle et les
symptômes psychosomatiques développés (oppressions thoraciques,
douleurs à la palpation du thorax, douleurs gastriques et urinaires)
(rapports des 3 novembre et 24 septembre 2015). La Dresse V.________ a
également relevé que l’assurée présentait des difficultés relationnelles –
avec un trouble relationnel majeur –, de l’hostilité et de l’agressivité en
raison d’un sentiment persistant d’être maltraitée, des difficultés dans la
gestion des émotions avec une colère et un sentiment d’injustice très
marqués, de légères difficultés liées aux tâches administratives dues à des
difficultés de concentration et à de la fatigue et des difficultés
d’organisation du temps avec une tendance à arriver en retard aux
rendez-vous. La psychiatre a également constaté une propension de
l’assurée à attribuer ses problèmes à l’action de ses supérieurs
hiérarchiques exclusivement. Elle a encore observé que l’assurée était
régulièrement émotionnellement débordée et tendue, que son humeur et
sa gestion émotionnelle étaient clairement instables et que des douleurs

- 37 -
psychosomatiques apparaissaient en cas de difficultés ou de situations de
stress (cf. annexe au rapport du 3 novembre 2015). La psychiatre a enfin
procédé à une appréciation globale de la santé de l’assurée, examinant,
pour chaque problématique constatée, quelle pouvait être son origine (cf.
rapport du 7 février 2017). Elle a, par exemple, relevé que l’infection
pulmonaire tuberculeuse contribuait aux difficultés observées et causait
de la fatigue et des douleurs chroniques (cf. rapport du 24 septembre
2015).
Force est de constater que les constatations exprimées par la
Dresse V.________ avaient été jugées crédibles par l’OAI qui avait accordé
des mesures de réadaptation professionnelle.
Ces mesures ont permis de confirmer les éléments relevés par
la psychiatre. Ainsi, le rapport final de l’atelier ressource a permis de
prendre l’ampleur des difficultés relationnelles de la recourante et de son
comportement inadéquat. Aux termes de son compte rendu du 12 juin
2016, l’intervenante proposait ainsi une mesure de coaching individuel,
considérant qu’il était inenvisageable, à ce moment, de faire travailler
l’assurée dans un groupe. Le rapport du 13 juillet 2016 du SMR retenait
ainsi qu’à l’issue de cet atelier, la question de l’aptitude au placement de
l’assurée se posait. Enfin, le rapport d’enquête ménagère du 15 novembre
2016 a également confirmé les grandes difficultés de l’assurée à se gérer
et à supporter le stress.
En définitive, l’examen global des rapports médicaux de la
Dresse V.________ ainsi que des différentes pièces probantes permet une
appréciation concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants
développés à l’ATF 141 V 281. Compte tenu de ce qui précède, il se justifie
de suivre l’avis motivé de la Dresse V.________. Celle-ci avait indiqué, à
l’occasion d’un entretien téléphonique le 7 mars 2016, qu’à l’issue des
mesures de réadaptation professionnelle, l’assurée pourrait reprendre une
activité professionnelle, d’abord à 50 % puis à 100 %. Le rapport final de
l’atelier ressource du 12 juin 2016 avait confirmé l’inaptitude de l’assurée
à évoluer dans un groupe et, partant, excluait toute exigibilité. La mesure

- 38 -
de coaching individuel a pris fin le 31 août 2016. La Dresse V.________ a
attesté que, durant le mois de septembre 2016, la recourante était encore
en incapacité de travail à concurrence de 100 %. Pour la psychiatre,
l’exigibilité est passée à 50 % dès le 1er octobre 2016. La spécialiste ayant
suivi l’assurée à raison d’une séance hebdomadaire, elle a été en mesure
de se prononcer en toute connaissance de cause. Il se justifie dès lors de
suivre son avis et de considérer que, dès le 1er octobre 2016, l’assurée
avait recouvré une capacité de travail de 50 %. Il ressort enfin du rapport
du 7 février 2017 que cette capacité de travail s’élevait à 100 % dès le
mois de janvier 2017.
10. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente
entière d’invalidité jusqu’au 30 septembre 2016 et à une demi-rente
d’invalidité du 1er octobre 2016 au 30 avril 2017 (art. 88a RAI).
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 3’000 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.

- 39 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 25 avril 2018 par l’Office d'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
P.________ a droit à une rente entière d’invalidité jusqu’au 30
septembre 2016 et à une demi-rente d’invalidité du 1er octobre
2016 au 30 avril 2017.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à la charge de l’Office d'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office d'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à P.________ une indemnité de 3'000 fr. (trois mille francs) à
titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour P.________),
- Office d'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 40 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :