vd_gerichte · ZD23.009924 · 2025-01-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 78/23 – 15/2025
ZD23.009924
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 janvier 2025
__________________
Composition :Mme LIVET, présidente
MM. Neu et Wiedler, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourante, représentée par Me Yvan Henzer, avocat, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8, 16, 17 et 43 LPGA ; art. 8, 28 LAI ; art. 88a RAI.
402

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E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...] 1967, célibataire, a obtenu un diplôme de contrôleuse de la circulation
aérienne en 1991. Elle a été engagée à plein temps auprès de
F.________SA à compter de septembre 2009 et a occupé un poste
d’auditrice interne dès mars 2017. Son revenu annuel, y inclus un
treizième salaire, se montait à 179'424 fr. en 2018, auquel s’ajoutait une
gratification de fin d’année de 18'287 francs (cf. rapport d’employeur du 8
novembre 2019).
En incapacité totale de travail à compter du 27 février 2019,
l’assurée a requis des prestations de l’assurance-invalidité par demande
formelle déposée auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 30 août 2019, invoquant un
trouble de l’adaptation.
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a sollicité le
dossier constitué par G.________, assureur perte de gain en cas de maladie,
ainsi que des rapports auprès des médecins traitants de l’assurée, les Drs
D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et U.________,
médecin généraliste.
Était notamment versé au dossier de G.________ un rapport
d’expertise psychiatrique rédigé le 25 juillet 2019 par le Dr C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce dernier avait retenu le
diagnostic de trouble de l’adaptation avec anxiété et humeur dépressive
de gravité moyenne, dans le contexte d’un grave conflit professionnel.
L’incapacité totale de travail se poursuivait, mais était susceptible de
s’amender à compter du 1er septembre 2019 avec adaptation du
traitement pharmacologique. Un risque de chronicisation était non
négligeable, tandis que les tests psychométriques mettaient en évidence
une tendance à la dramatisation et à l’amplification des plaintes.

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Par rapport du 15 novembre 2019 à l’OAI, le Dr D.________ a
fait état d’un épuisement professionnel depuis l’automne 2018 et d’un
épisode dépressif moyen depuis juin 2019, responsables d’une incapacité
totale de travail, dans un contexte de difficultés au travail. L’assurée avait
développé un cortège de symptômes anxiodépressifs, associé à une perte
de poids, un trouble du sommeil, une forte labilité émotionnelle avec
prédominance de tristesse et d’anxiété, une perte de motivation, une
anhédonie, un épuisement et une ambivalence. Le pronostic était bon en
vue du recouvrement d’une capacité de travail à 100 %. A court terme,
seule demeurait envisageable une activité occupationnelle simple à un
taux de 20 %, hors du milieu professionnel.
Le Dr U.________ a indiqué à l’OAI, le 20 janvier 2020, que sa
patiente souffrait d’un épisode dépressif moyen et d’un trouble de
l’adaptation depuis l’automne 2018. Le suivi spécialisé se poursuivait avec
une bonne compliance, malgré une intolérance à de nombreux
antidépresseurs dont l’introduction avait été tentée par le psychiatre
traitant.
L’OAI a mis en œuvre des mesures d’intervention précoce sous
forme de coaching, du 14 février au 15 août 2020, auprès du Centre
H.________Sàrl (cf. communications de l’OAI des 9 mars, 29 mai et 1er
juillet 2020). Ledit centre a conclu que l’assurée avait besoin de temps et
devrait probablement procéder à une reprise très progressive, d’abord en
milieu protégé, avant de réintégrer le marché primaire du travail (cf.
rapport du 2 juillet 2020).
Dans l’intervalle, l’assurée s’est soumise à une nouvelle
expertise psychiatrique, réalisée par le Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, sur mandat de G.________. Dans son rapport
du 2 juin 2020, l’expert a conclu au diagnostic de trouble dépressif,
épisode actuel d’intensité moyenne sans syndrome somatique (F32.10),
entraînant une incapacité totale de travail. Une augmentation du
traitement antidépresseur devait permettre une reprise du travail à 50 %

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dès le 1er juillet 2020 et à 100 % dès le 1er août 2020, étant donné la
résolution des conditions à l’origine de l’arrêt de travail.
Par courriel du 28 octobre 2020, l’assurée a informé l’OAI avoir
conclu une convention avec son employeur, laquelle mettait fin aux
rapports de travail au 30 juin 2021. Elle précisait qu’une contre-expertise
avait été réalisée sur mandat du nouvel assureur perte de gain en cas de
maladie, J.________SA, laquelle avait été confiée au Dr L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Aux termes de son rapport du
29 septembre 2020, ce spécialiste faisait état du diagnostic d’épisode
dépressif moyen, en rémission (F32.1). Les limitations fonctionnelles
avaient trait uniquement aux conséquences du déconditionnement au
travail. La capacité de travail était de 30 % dès le 12 octobre 2020, puis
de 50 % dès le 1er novembre 2020, avant d’atteindre 100 % le
1er décembre 2020. Le traitement pharmacologique devait se poursuivre
durant plusieurs mois au titre de prévention de la récidive.
Le 9 février 2021, le Dr D.________ a rapporté à l’OAI que sa
patiente présentait un trouble dépressif récurrent, épisode actuel traité et
stabilisé, ainsi qu’un déconditionnement au travail. Il préconisait un
réentraînement au travail, au départ à un taux de 40 %, susceptible
d’augmentation selon l’évolution. Au titre de limitations fonctionnelles, il
mentionnait une fatigabilité fluctuante, des difficultés de concentration
(concentration possible sur une tâche durant 1h 30 une fois par jour) et de
mémorisation (mémoire verbale). Le pronostic était qualifié de bon à
moyen et long terme, sous réserve d’une évaluation rhumatologique en
cours, au motif d’une possible maladie du tissu conjonctif, auprès de la
Dre M.________, spécialiste en rhumatologie et maladies osseuses.
Par rapport du 23 avril 2021, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (SMR) s’est rallié aux conclusions formulées par le Dr
L.________ et retenu une incapacité totale de travail dans toutes activités
du 27 février 2019 au 11 octobre 2020, de 70 % jusqu’au 30 octobre 2020
et de 50 % jusqu’au 30 novembre 2020. La capacité de travail était entière
dans toutes activités dès le 1er décembre 2020.

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L’OAI a établi un projet de décision le 28 avril 2021, informant
l’assurée de son intention de lui allouer une rente entière d’invalidité du
1er février 2020 au 31 janvier 2021, suivie d’une demi-rente d’invalidité
durant le mois de février 2021. Compte tenu d’une capacité de travail
entière dans toutes activités dès le 1er décembre 2020, le droit à la rente
s’éteignait le 28 février 2021.
Le Dr D.________ a adressé un nouveau rapport à l’OAI le 11
mai 2021, exposant que sa patiente souffrait d’un trouble du spectre de
l’hypermobilité, mis en évidence par la Dre M.________ dans un rapport du
3 mai 2021. De l’avis du
Dr D.________, ce diagnostic, vraisemblablement décompensé de manière
concomitante à la survenance de l’épuisement professionnel et de l’état
dépressif, expliquait la longue et lente évolution du tableau clinique
présenté par l’assurée, ainsi que l’échec des traitements psychiatriques.
Le spécialiste précisait que sa patiente était toujours en incapacité totale
de travail, mais pouvait participer à hauteur de 40 % à un réentraînement
au travail. L’état de santé se complexifiait par ailleurs du fait de la
réminiscence d’un abus sexuel survenu dans l’adolescence (récemment
relaté par l’assurée) et de maltraitances physiques et psychologiques dans
l’enfance, lesquels laissaient suspecter un état de stress post-traumatique.
Une évaluation neuropsychologique était envisagée et une expertise
pluridisciplinaire préconisée. Était annexé le rapport de la Dre M.________
du 3 mai 2021, laquelle concluait au diagnostic de troubles du spectre de
l’hypermobilité, en l’absence de syndrome monogénique de type
syndrome d’Ehlers Danlos, sous réserve des résultats d’une échographie
cardiaque. Elle recommandait des séances de physiothérapie et des
antalgiques, sans avoir prévu de réexaminer l’assurée.
Par courrier du 26 mai 2021, complété le 1er juin 2021,
l’assurée, assistée de Me Yvan Henzer, a contesté le projet de décision de
l’OAI du 28 avril 2021, se fondant sur les rapports communiqués par le Dr
D.________ les 9 février et 11 mai 2021, ainsi que sur les conclusions de la
Dre M.________ du 3 mai 2021. Elle a requis une instruction

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complémentaire de sa situation sur le plan médical, en sus de la mise en
œuvre d’une mesure de réentraînement au travail.
L’OAI a sollicité un rapport auprès de la Dre N.________,
spécialiste en cardiologie. Celle-ci a relaté, le 8 juin 2021, avoir procédé à
un contrôle de l’assurée le 3 juin 2021. Elle concluait à l’absence de
dilatation de l’aorte et de valvulopathies, en dépit d’un minime
épanchement péricardique sans répercussions hémodynamiques. Elle
n’était pas en mesure de se prononcer sur la capacité de travail de
l’assurée.
Le 1er juillet 2021, la Dre M.________ a signalé à l’OAI n’avoir
rencontré l’assurée qu’à une seule reprise, confirmant avoir conclu à des
troubles du spectre de l’hypermobilité. Les limitations fonctionnelles
concernaient la marche en terrain accidenté, la marche en terrain plat, le
port de charges, la possibilité d’alterner les positions assise et debout
toutes les 30 minutes, le positionnement correct au poste de travail pour
respecter l’instabilité du bassin et la faiblesse des muscles cervicaux
profonds, ainsi que l’instabilité des omoplates, le port de charges en bras
de levier et le stress potentiellement responsable de blessures de
l’appareil locomoteur et d’augmentation des troubles dysautonomiques.
La mise en place d’une rééducation augurait d’un bon pronostic en termes
de capacité de travail.
Le 15 juillet 2021, le SMR a maintenu sa précédente
appréciation du cas. Il observait que le trouble du spectre de
l’hypermobilité ne figurait pas dans la CIM-10, que les critères cliniques
d’un état de stress post-traumatique n’étaient pas mentionnés, ni relevés
par les différents experts psychiatres, et que des troubles du registre
neuropsychologique étaient évoqués de longue date, sans étayage au
moyen d’un rapport spécialisé.
Par courrier du 29 juillet 2021, l’assurée a informé l’OAI de son
inscription auprès des organes de l’assurance-chômage à compter du 1er
juillet 2021. Sa capacité à suivre un réentraînement au travail était

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augmentée à 50 % selon certificat de son psychiatre traitant, avec une
capacité de travail de 30 %. Elle avait par ailleurs été assignée à un cours
auprès de la Fondation R.________ sous l’égide de l’assurance-chômage.
Sollicité pour avis, le Service juridique de l’OAI a souligné, le
21 janvier 2022, qu’il convenait de considérer que l’assurée avait recouvré
une pleine capacité de travail au jour de l’expertise réalisée par le Dr
L.________, dans la mesure où seul un déconditionnement au travail
imposait une reprise d’activité progressive. Par ailleurs, ainsi que l’avait
considéré le SMR, les troubles rhumatologiques ne constituaient pas un
diagnostic avéré et étaient de toute manière présents de longue date,
sans avoir entravé le parcours professionnel de l’assurée.
Fondé sur cet avis, l’OAI a élaboré un nouveau projet de
décision le 31 janvier 2022, envisageant d’allouer à l’assurée une rente
entière d’invalidité pour la période limitée du 1er février au 31 décembre
2020, compte tenu d’une pleine capacité de travail exigible dans toutes
activités dès le 1er octobre 2020.
A la même date, l’assurée a annoncé à l’OAI qu’un stage en
entreprise allait être organisé par le biais de la Fondation R.________. Elle
présentait désormais une capacité de travail de 50 % et une capacité de
80 % à la poursuite d’un réentraînement au travail.
Le 4 mars 2022, l’assurée, toujours assistée de Me Henzer, a
derechef contesté le projet de décision émis par l’OAI, se prévalant des
avis convergents de ses médecins traitants, lesquels considéraient que la
reprise d’une activité professionnelle à plein temps n’était pas possible en
l’état. Etaient produits de nouveaux documents, à savoir :
• un rapport ostéopathique du 15 février 2022, rédigé par
l’ostéopathe P.________, laquelle signalait assumer le suivi
de l’assurée à raison d’une fois par mois depuis 2011 pour
des douleurs récurrentes et tenaces du rachis, des
membres et du système viscéral ; elle mettait en évidence

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les répercussions du syndrome d’Ehlers Danlos, à son avis
posé depuis 2021 dans le cas de l’assurée ;
• un rapport du Dr U.________ du 17 février 2022, reprenant
l’historique du cas de l’assurée et faisant état des
symptômes florides allégués (articulations douloureuses,
fatigue constante, articulations instables, mouvements
incontrôlés, peau fine et transparente, hypermobilité
articulaire permanente, extrémités froides, intestins irrités,
douleurs extra-articulaires sous-costales, gencives
rétractées, dents cassantes, pollakiurie, pertes urinaires,
antécédents de cystites, fausses routes quotidiennes,
éructations, difficultés à l’endormissement, palpitations au
réveil, bouffées de chaleur, douleurs en décubitus latéral,
cauchemars, souffle court avec sifflements respiratoires
occasionnels, dyspareunie, dysménorrhée, faiblesse
proprioceptive, difficultés à la marche, chute permanente
des cheveux, carence en vitamine D, électrostatisme,
hypersensibilité, hyperosmie, troubles de l’attention, de la
mémoire, du comportement, avec anxiété, émotivité,
spectre autistique et suradaptation, yeux secs, rétention
d’eau, brouillard mental, fonctionnement au ralenti,
acouphènes et sensations de baisse d’audition) ; l’assurée
n’était pas en mesure d’exercer une activité professionnelle
à plein temps, au vu de ce cortège de symptômes ;
• deux rapports du Dr D.________ du 28 février 2022, lequel
avait procédé à l’historique assécurologique de sa patiente
et notamment rappelé ses critiques des différentes
conclusions expertales ; le spécialiste faisait mention des
diagnostics d’un état de stress post-traumatique chronique,
en activation depuis mai 2020, consécutif à des violences
physiques et psychiques dans l’enfance et à un
attouchement sexuel à l’adolescence, d’une modification de
la personnalité à la suite de séquelles traumatiques et
d’une maladie du tissu conjonctif de type hypermobile avec
dysautonomie et potentielle expansion somatique ;

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l’assurée n’avait pas pu se voir reconnaître une pleine
capacité de travail depuis le suivi entamé en 2019 en raison
d’une crise de santé majeure touchant un nombre
important de facteurs de régulation de la santé psychique
et psychosomatique, malgré sa compliance ; elle présentait
une crise durable, durant laquelle la maladie rhumatismale
était en phase d’intensification ; un état de stress post-
traumatique avait émergé et les mémoires corporelles, sous
forme de symptômes psychosomatiques, se faisaient jour
de manière plus intense ; les limitations fonctionnelles
avaient trait à une importante fatigabilité physique avec
des épisodes d’épuisement, à une fatigabilité psychique en
lien avec l’énergie requise par les relations
interpersonnelles, à une hypersensibilité au stress, à une
capacité de concentration et d’attention diminuée, ainsi
qu’à une recrudescence périodique des symptômes
douloureux.
L’assurée a fait parvenir à l’OAI de nouveaux certificats du Dr
U.________, retenant une capacité de travail de 30 % en mars 2022, de
60 % en juillet 2022 et de 50 % en août 2022.
Dans un avis du 1er septembre 2022, le SMR a observé que les
rapports versés au dossier ne corroboraient pas les explications du Dr
D.________ quant à l’apparition d’un état de stress post-traumatique et s’en
est tenu aux conclusions formulées par le Dr L.________. Il a par ailleurs
réitéré que la Dre M.________ avait retenu un diagnostic non évoqué dans
la CIM-10, lequel ne nécessitait aucun suivi spécialisé. Une modification
objective et tangible de l’état de santé de l’assurée depuis l’expertise du
Dr L.________ n’était donc pas rendue plausible.
Par courrier du 13 octobre 2022, l’OAI a signalé à l’assurée que
le projet de décision contesté était maintenu sur la base de l’avis du SMR
du 1er septembre 2022.

- 10 -
L’OAI a établi sa décision le 2 février 2023, allouant à l’assurée
une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %,
pour la période limitée du 1er février au 31 décembre 2020.
B. B.________, représentée par Me Henzer, a déféré la décision
précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 7 mars 2023. Elle a conclu principalement à sa
réforme, en ce sens que lui soit allouée une « rente entière d’invalidité du
1er février 2020 au 31 juillet 2021, de 75 % du 1er août 2021 au 30
novembre 2022, de 50 % du 1er décembre 2022 au 31 janvier 2023 et de
25 % à compter du 1er février 2023 ». A titre subsidiaire, elle a suggéré la
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire pour le cas où les
explications communiquées par ses médecins traitants seraient jugées
insuffisantes. Elle a, pour l’essentiel, repris les arguments invoqués au
stade de la procédure d’audition, contestant la valeur probante des
conclusions du Dr L.________ et se prévalant des avis de ses médecins
traitants, qui la considéraient partiellement, voire totalement, incapable
de reprendre une activité lucrative sur le marché ordinaire du travail.
Etaient annexés à son mémoire de recours de nouvelles pièces, à savoir :
• un rapport final du Service de l’emploi du 2 mai 2022,
communiquant le bilan d’une mesure de formation conduite
du 7 septembre 2021 au 6 mars 2022 ; ce document
mettait en évidence le comportement irréprochable de
l’assurée au cours de la mesure, sa persévérance, sa
résilience et sa flexibilité ; elle n’était toutefois pas prête à
se confronter à des tâches complexes, en dépit de la
validation d’une cible professionnelle en qualité d’assistante
administrative ; un stage avait été réalisé au sein de la
société I.________SA du 10 au 25 février 2022, à un taux
d’activité progressif entre 20 % et 50 % ; l’entreprise
constatait que l’assurée n'était pas en mesure de dépasser
un taux d’activité de 30 % pour des motifs physiques et
psychologiques ;

- 11 -
• un nouveau rapport du Dr D.________ du 6 mars 2023, lequel
réitérait les diagnostics et limitations fonctionnelles
précédemment évoqués ; la capacité de travail était difficile
à quantifier, mais était estimée à 60 % dès le 1er février
2023 en accord avec le Dr U.________ ; dite capacité devrait
être vérifiée dans l’exercice effectif d’une activité
professionnelle.
L’OAI a répondu au recours le 17 avril 2023 et conclu à son
rejet. Il s’est une nouvelle fois référé à l’appréciation du Dr L.________,
lequel avait relevé un manque de cohérence auprès de l’assurée. L’OAI a,
au surplus, renvoyé à une analyse du SMR du 4 avril 2023, lequel concluait
à l’absence d’éléments nouveaux étayés à satisfaction pour corroborer
une restriction de la capacité de travail depuis l’expertise réalisée par le
Dr L.________.
L’assurée a maintenu ses conclusions dans une réplique du
10 mai 2023.
L’OAI en a fait de même aux termes d’une duplique du 25 mai
2023.
Le dossier de la cause a été repris par la juge soussignée à
partir du 1er mars 2024, à la suite du départ à la retraite de la magistrate
jusqu’alors en charge de celui-ci.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.

- 12 -
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Il
respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente,
postérieurement au 31 décembre 2020.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706).
b) En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les
principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir
l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont
produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une demande
d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable ratione temporis
dépend du moment de la naissance du droit éventuel à la rente. Si cette
date est antérieure au 1er janvier 2022, la situation demeure régie par les
anciennes dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
c) La décision attaquée date du 2 février 2023. Elle porte sur
une demande formelle déposée par la recourante le 30 août 2019, en
raison d’une incapacité de travail survenue le 27 février 2019. Se pose par

- 13 -
ailleurs la question du recouvrement d’une capacité de travail entière dès
le mois d’octobre 2020 et de son évolution jusqu’à la décision litigieuse.
Dans la mesure où les éléments déterminants de l’état de fait sont ainsi
pour la plupart antérieurs au 1er janvier 2022, il convient d’appliquer
l’ancien droit.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c) Selon l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un degré d’invalidité de 40 % au moins donne droit à
un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 % au moins donne droit à
une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois
quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière.

- 14 -
d) En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021), l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation de
l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Cette disposition
prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle
ordinaire, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces
deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128
V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent
être estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après
quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues
(ATF 128 V 29 consid. 1).
5. a) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
b) Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si, en revanche, la capacité de
gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se
dégrade, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit
aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable (art.
88a al. 2 RAI).

- 15 -
c) Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un
office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente
d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V
164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les
preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle
que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).

- 16 -
c) En cas de divergence d’opinion entre experts et médecins
traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en
œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux
des uns et des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères
jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur
reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler
qu’au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat
thérapeutique et un mandat d’expertise (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I
514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in : SVR 2008 IV n° 15 p. 43), on ne
saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l’administration ou
le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu’un ou
plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n’en va
différemment que si des médecins font état d’éléments objectivement
vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui sont
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de
l’expert (TF 9C_158/2013 du 17 septembre 2013 consid. 2.2).
7. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V
418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
aa) Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré
de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise
en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance

- 17 -
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales
entraînent directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par
la personne assurée peuvent être tirées du contexte de vie de cette
dernière, ainsi le soutien dont elle bénéficie dans son réseau social
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
bb) La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).

- 18 -
d) Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie
selon les standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas
pour lui dénier d’emblée toute valeur probante. En pareille hypothèse, il
convient bien plutôt de se demander si, dans le cadre d’un examen global,
et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce et des griefs
soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque
cas si les expertises administratives et/ou les expertises judiciaires
recueillies – le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux – permettent ou non une appréciation concluante du
cas à l’aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137 V
210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
8. a) En l’espèce, il est incontesté que la recourante est atteinte
de troubles psychiques qui ont justifié une incapacité totale de travail de
longue durée, à compter du 27 février 2019. Dans ce contexte, on dispose
de trois expertises psychiatriques sollicitées par les assureurs perte de
gain en cas de maladie, confiées aux Drs C.________, K.________ et
L.________ en 2019, respectivement en 2020, ainsi que des rapports établis
régulièrement par le Dr D.________, en sa qualité de psychiatre traitant de
la recourante. On peut d’emblée observer qu’au fil de l’instruction du
dossier, les spécialistes ont mentionné différents diagnostics et procédé à
des évaluations divergentes de la capacité de travail exigible. Le
Dr C.________ a, dans un premier temps, retenu un trouble de l’adaptation
avec anxiété et humeur dépressive de gravité moyenne, justifiant une
incapacité totale de travail jusqu’en septembre 2019, avec risque de
chronicisation (cf. rapport d’expertise du 2 juillet 2019). Dans un second
temps, le Dr K.________ a fait état d’un trouble dépressif, épisode actuel
d’intensité moyenne, sans syndrome somatique (F32.10), lequel entraînait
une incapacité totale de travail jusqu’en juillet 2020, puis autorisait une
reprise progressive d’activité pour atteindre un taux d’activité de 100 %
dès août 2020 (cf. rapport d’expertise du 2 juin 2020). Enfin, le
Dr L.________ a estimé que la recourante présentait un épisode dépressif
moyen, en rémission (F32.1), ce qui autorisait une reprise d’activité

- 19 -
progressive dès octobre 2020 avant le recouvrement d’une capacité totale
de travail en décembre 2020 (cf. rapport d’expertise du 29 septembre
2020). Quant au Dr D.________, il a rapporté un épuisement professionnel
et un épisode dépressif moyen (cf. rapport du 15 novembre 2019), puis un
trouble dépressif récurrent, stabilisé et traité (cf. rapport du 9 février
2021). Il a, ultérieurement, évoqué un état de stress post-traumatique, en
activation depuis mai 2020 et une modification durable de la personnalité,
associés à une maladie du tissu conjonctif mise en évidence par la Dre
M.________ (cf. rapport du 28 février 2022). S’agissant de la capacité de
travail de sa patiente, le Dr D.________ s’est, pour l’essentiel, référé aux
certificats établis par le Dr U.________ et a, préalablement à toute activité
professionnelle, préconisé un réentraînement au travail, destiné à mesurer
le potentiel de la recourante à réintégrer le marché ordinaire du travail de
manière progressive (cf. notamment : rapport du 6 mars 2023). D’entente
avec la Dr U.________, le Dr D.________ a considéré que la recourante était
dotée d’une capacité de travail, à des taux très partiels et fluctuants, dès
juillet 2021. Il en est allé de même s’agissant de sa capacité à se
consacrer à un réentraînement au travail. Le SMR, de son côté, s’en tient,
en substance, aux constats et conclusions énoncés par le Dr L.________. Il a
par ailleurs écarté le diagnostic d’un état de stress post-traumatique,
considérant que ce dernier était insuffisamment étayé (cf. avis des
23 avril, 15 juillet 2021, 1er septembre 2022 et 4 avril 2023).
b) On peut, en l’occurrence, retenir comme établi que la
recourante a connu une incapacité totale de travail, en tous cas jusqu’au
mois d’octobre 2020. Pour la période postérieure, il n’est toutefois pas
possible de statuer précisément sur le tableau clinique présenté par la
recourante et son évolution, ni sur l’exigibilité de l’exercice d’une activité
lucrative sur le marché ordinaire du travail. Il apparaît en effet que les
conclusions de l’expertise réalisée par le Dr L.________ revêtent une
ancienneté certaine à la date de la décision litigieuse, alors que dites
conclusions ont été contredites par les observations rapportées par le Dr
D.________ (avec mention du nouveau diagnostic d’état de stress post-
traumatique), ainsi que par l’expérience concrète réalisée au sein de
l’entreprise I.________SA sous l’égide de la Fondation R.________ (cf. rapport

- 20 -
final du Service de l’emploi du 2 mai 2022). Il est certes constant que les
données médicales l’emportent en principe sur les constatations qui
peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation professionnelle
(TF 9C_323/2018 du 20 août 2018 consid. 4.2 et les références citées).
Cela étant, in casu, les observations rapportées par I.________SA font état
d’un taux d’activité maximal de 30 % exigible de la recourante, alors que
son comportement au cours de la mesure a été qualifié
d’« irréprochable ». En outre, les données médicales à disposition ne
permettent pas de conclure à une stabilisation avérée de l’état de santé
psychique de la recourante dès octobre 2020. L’allégation de la
survenance d’un état de stress post-traumatique, peu investiguée, avec
des répercussions fluctuantes et les recommandations en vue de
nouveaux examens, notamment sur le plan neuropsychologique, auraient
justifié – au minimum – un complément d’expertise auprès du Dr
L.________, voire une nouvelle expertise destinée à clarifier la situation à
compter d’octobre 2020. On ajoutera qu’à l’occasion d’un tel complément,
l’intimé aurait pu requérir que le spécialiste mandaté procède à une
analyse conforme aux exigences posées par la jurisprudence fédérale (cf.
consid. 7 supra), eu égard en particulier aux ressources à disposition de la
recourante et à la question de la cohérence.
9. a) Sur le plan somatique, on retient que la recourante semble
atteinte d’un trouble du spectre de la mobilité, lequel ne requiert toutefois
aucun suivi spécialisé, en dépit des limitations fonctionnelles énumérées
par la Dre M.________ (cf. rapport du 1er juillet 2021). En outre, ont été
relatés nombre de symptômes somatiques ou psychosomatiques par le Dr
U.________, dont on ignore s’ils ont fait l’objet d’investigations spécialisées
et seraient expliqués par des substrats objectifs (cf. rapport du 17 février
2022).
b) Faute d’une évaluation expertale du registre de la
médecine interne et/ou de la rhumatologie, force est de constater que l’on
ne dispose pas, en l’occurrence, d’un tableau clinique complet du cas de la
recourante. Fait également défaut, in casu, une appréciation consensuelle
du cas qui se prononcerait de manière globale sur les atteintes à la santé

- 21 -
devant être retenues et leurs répercussions en termes de capacité de
travail et de limitations fonctionnelles.
c) Il s’ensuit qu’il n’est pas possible, en l’état du dossier, de
déterminer si une amélioration durable de la situation est effectivement
survenue depuis le mois d’octobre 2020 et, partant, si l’intimé était
légitimé à supprimer la rente d’invalidité allouée jusqu’au 31 décembre
2020 en faisant application par analogie de l’art. 17 LPGA.
10. a) Dans le domaine des assurances sociales notamment, la
procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui
prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des
prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du
19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait
déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes
sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de
l'instruction (ATF 132 V 93 consid. 6.4).
b) Lorsque le juge des assurances examine l'opportunité de
renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle procède à un complément
d'instruction, son comportement ne doit être dicté que par la question de
savoir si une instruction complémentaire est nécessaire afin d'établir, au
degré de la vraisemblance prépondérante, l'état de fait déterminant sur le
plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in : SVR 2007 UV
n° 33 p. 111 ; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 4ème éd., 2020, n° 17 et 29
ad art. 43 LPGA).
c) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à

- 22 -
l'administration est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une
question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d) Vu l’instruction lacunaire du tableau clinique présenté par la
recourante à compter d’octobre 2020, il y a lieu de renvoyer la cause à
l’intimé pour compléter le dossier notamment sur le plan médical. Il lui
incombera, après avoir obtenu le détail des incapacités de travail
prononcées en faveur de la recourante depuis octobre 2020 et actualisé
les pièces médicales, de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire
de l’intéressée. Dite expertise comportera à tout le moins des volets de
médecine interne générale, de rhumatologie et de psychiatrie
(accompagnée d’une évaluation neuropsychologique), ainsi que de toute
discipline qui pourrait entrer en ligne de compte aux yeux des futurs
experts. A l’issue de ce complément, l’intimé statuera à nouveau sur le
droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement à une rente, au-delà du 31 décembre 2020.
11. a) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés
d’une invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir,
maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir
leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des
différentes mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose
que les mesures de réadaptation comprennent notamment les mesures
d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation
professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement et aide en capital).
b) Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les
mesures de réadaptation professionnelle qui contribuent directement à
favoriser la réadaptation dans la vie active. L'étendue de ces mesures ne
saurait être déterminée de manière abstraite, dès lors qu'elles

- 23 -
présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que
seules entrent en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation
professionnelle, celles qui peuvent s'articuler sur ce minimum de
connaissance. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas
concret (ATF 139 V 399 consid. 5.5 ; 124 V 108 consid. 2a).
c) Il existe des situations dans lesquelles il convient
d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires,
malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s'agit des
cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1
LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne
une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié
d'une rente pendant quinze ans au moins. Cette jurisprudence, qui est
également applicable lorsque l'on statue sur la limitation et/ou
l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente (ATF 145 V
209 consid. 5), ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir
d'un droit acquis ; il est seulement admis qu'une réadaptation par soi-
même ne peut pas, sauf exception, être exigée d'elle en raison de son âge
ou de la durée du versement de la rente. Dans de telles situations, l'office
de l'assurance-invalidité doit vérifier dans quelle mesure l'assuré a besoin
de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si celui-ci a
recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité
qui subsiste. Les organes de l'assurance-invalidité doivent se fonder sur le
moment du prononcé de la décision de l'office AI pour déterminer si l'âge
de référence de 55 ans est atteint (ATF 148 V 321 consid. 7.3).
d) Compte tenu de la jurisprudence précitée, l’attention de
l’intimé est attirée sur le fait que la recourante était âgée de plus de 55
ans lors de l’établissement de la décision du 2 février 2023, ce qui
impliquait l’examen des mesures professionnelles susceptibles d’entrer en
ligne de compte dans son cas. Selon les résultats de l’instruction
complémentaire à conduire du point de vue médical, il incombera à
l’intimé de procéder à l’analyse desdites mesures avant l’établissement
d’une nouvelle décision.

- 24 -
12. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la
décision du 2 février 2023 annulée en ce qu’elle concerne la période
postérieure au 31 décembre 2020. La cause est renvoyée à l’intimé pour
instruction complémentaire, notamment sur le plan médical, et nouvelle
décision à compter du 1er janvier 2021.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Etant donné l’importance et la complexité du litige, il
convient d’arrêter l’indemnité de dépens à 3’000 fr., débours et TVA
compris, et de la porter à la charge de l’intimé (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).

- 25 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 2 février 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, en ce qu’elle
concerne la période postérieure au 31 décembre 2020, la
cause étant renvoyée à l’intimé pour instruction
complémentaire dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à la recourante une indemnité de 3'000 fr. (trois mille
francs), à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Yvan Henzer, à Lausanne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 26 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :