vd_gerichte · PE24.008977 · 2024-10-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
732
PE24.008977-JDZ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 octobre 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 181 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 juillet 2024 par D.________
contre l’ordonnance rendue le 26 juin 2024 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, dans la cause n° PE24.008977-JDZ, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 17 avril 2024, D.________, par son conseil, a déposé une
plainte pénale contre sa voisine A.M.________ pour contrainte (P. 4/1). Il
expliquait être en conflit avec celle-ci depuis plusieurs années et qu’en
janvier 2024, elle serait intervenue dans deux procédures de vente aux
enchères auprès de l’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron (ci-
après : l’office des poursuites) concernant deux biens immobiliers de la
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Commune de [...] ([...]), parcelles nos [...] et [...], dont la société P.________
SA était propriétaire et pour laquelle il était administrateur. Il indiquait que
le 26 janvier 2024, dans le cadre de la visite des immeubles mis aux
enchères, et le 27 février 2024, lors des ventes aux enchères (cf. P. 9/2 et
9/3), le Préposé de l’office des poursuites aurait lu aux enchérisseurs
plusieurs courriers adressés par le mandataire de A.M.________, Me
X.________, contenant des « erreurs grotesques » (P. 4/5-7), dans le but de
faire renoncer de potentiels acquéreurs à enchérir, parmi lesquels se
trouvait J.________. Au titre de ces erreurs aurait figuré la précision selon
laquelle la parcelle n° [...] serait exempte de droit de vue. Or, une
convention signée et ratifiée le 23 mai 2015 prévoyait que A.M.________
accordait au plaignant une servitude de jour et une servitude de vue
droit/oblique sur cette parcelle (P. 4/4), servitudes susceptibles d’être
inscrites au Registre foncier.
Ce stratagème aurait permis à la société Q.________ SA, qui
appartiendrait aux enfants de A.M.________, dont notamment son fils,
l’avocat B.M.________, associé de Me X.________, d’acquérir les parcelles nos
[...] et [...] de la Commune de [...] à un prix inférieur à l’estimation.
A.M.________ aurait ainsi exercé une contrainte en entravant le plaignant
dans les procédures de poursuite en faisant en sorte que personne d’autre
que ses fils ne soient intéressés à acheter les biens concernés par les
ventes aux enchères.
D.________ reprochait encore à A.M.________ de s’être opposée
à un renouvellement de concession d’usage de port, ce qui aurait entrainé
l’annulation de la vente de la parcelle n° [...] de la Commune de [...] à un
acquéreur, dont l’acte signé le 28 janvier 2020 prévoyait notamment
comme condition résolutoire que la concession soit renouvelée au 31
décembre 2022 (P. 4/8).
b) Par courrier du 4 juin 2024, le Substitut du préposé de
l’office des poursuites a indiqué au Ministère public que la parcelle n° [...]
avait été estimée à 1'175'000 fr. et la parcelle n° [...] à 3'200'000 fr., puis

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à 5'200'000 fr. sur décision du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois
(P. 12/1).
B. Par ordonnance du 26 juin 2024, le Ministère public a refusé
d’entrer en matière sur la plainte déposée par D.________ (I) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a retenu qu’il ressortait des procès-verbaux des
deux ventes aux enchères que si les courriers du mandataire de
A.M.________ avaient été lus aux personnes présentes, la réponse de
D.________ avait également été portée à la connaissance des potentiels
acquéreurs, tout comme la convention signée en 2015 prévoyant un droit
de jour. Il a relevé que les courriers lus faisaient état de la position de
A.M.________ quant aux multiples différends qui l’opposait à son voisin, ce
qui était commun lors d’une vente aux enchères réalisée dans un contexte
de conflit de voisinage. A cet égard, un des courriers indiquait qu’aucune
servitude n’était inscrite au Registre foncier sur la parcelle n° [...], ce qui
était exact, le plaignant n’ayant requis l’inscription d’aucune servitude
durant près de 10 ans, alors qu’il avait eu la possibilité de le faire. Ensuite,
le procureur a constaté que la parcelle n° [...] avait été adjugée à un
premier acquéreur pour la somme de 3'800'000 francs. Toutefois, cet
acquéreur ne remplissant pas les conditions fixées par l’office des
poursuites, l’immeuble avait été attribué à l’enchérisseur précédent, à
savoir Q.________ SA. Quant à la parcelle n° [...], elle avait également été
acquise par la société prénommée en raison du fait que l’acquéreur initial
ne remplissait pas les conditions de vente, et à un prix de 1'104'016 fr. 55,
ce qui n’était pas si éloigné de l’estimation. Par conséquent, les
accusations portées par le plaignant étaient erronées, la réalisation du
dommage prétendu ne dépendant pas de la volonté de A.M.________. Les
enchérisseurs avaient en outre eu accès à tous les documents, de sorte
que l’on ne distinguait pas d’élément de violence à l’encontre du
plaignant, de menace d’un dommage sérieux ou d’entrave à sa liberté
d’action. Ainsi, les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de
l’infraction de contrainte n’étaient pas réalisés. S’agissant de l’opposition
au renouvellement de la concession de port, le procureur a considéré que
le délai pour déposer plainte était prescrit. En conclusion, il a estimé que

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le litige qui opposait les parties ressortait du droit civil, administratif et des
poursuites, mais non du droit pénal.
C. Par acte du 8 juillet 2024, D.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à
son annulation. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de l’affaire au
Ministère public pour « ouverture d’une instruction contre les organes des
sociétés et Mme A.M.________ cas échéant, non sans auparavant avoir
entendu J.________, respectivement Monsieur le préposé de l’Office des
poursuites et T.________ ».
Le 12 juillet 2024, la direction de la procédure a imparti au
recourant un délai au 1er août 2024, prolongé au 20 août 2024, pour
effectuer un dépôt de 770 fr. à titre de sûretés.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans un
délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b
CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale
suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de
l’autorité compétente, par une partie qui a la qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP).
2.

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2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d'abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui sont contestés
(Bähler, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar
Schweizerische Strafprozessordnung Jugendstrafprozessordnung, 3e éd.,
Bâle 2023 [ci-après : Basler Kommentar], n. 2 ad art. 385 CPP). Il doit
ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision » (art.
385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur
lesquels il prétend se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur.
Cela suppose que le recourant expose précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle des faits et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant
ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (TF 7B_355/2023 du 30 juillet 2024 consid. 2.2.1 ; TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées ;
Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 CPP et les
références citées ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020, n. 14 ad art. 396
CPP et les références citées ; Calame, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 21 ad art. 385 CPP). Il découle ainsi des principes généraux
régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP, que le
recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de

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l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais
doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement
de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(cf. TF 7B_355/2023 précité consid. 2.2.1 ; 6B_1447/2022 précité ; CREP
2 août 2024/551 consid. 1.2).
2.2 En l’espèce, le recourant se contente de reprendre les faits
énoncés dans sa plainte pénale en réitérant que l’infraction de contrainte
serait réalisée, sans toutefois tenter de le démontrer. Il n’explique pas en
quoi l’appréciation de l’autorité précédente serait erronée et quels motifs
commanderaient, en fait et en droit, une décision différente. Le recours ne
semble ainsi pas satisfaire aux exigences de motivation de l’art. 385 al. 1
CPP. La question de sa recevabilité peut toutefois demeurée ouverte dès
lors qu’il doit de toute manière être rejeté pour les motifs qui suivent.
3.
3.1 Comme dans sa plainte, le recourant soutient que les parcelles
acquises par Q.________ SA l’auraient été à un prix extraordinairement plus
bas que ce qui aurait été préalablement proposé par deux acheteurs
potentiels. Il considère avoir réellement été menacé dans sa liberté
d’action par A.M.________. Il invoque à réitérées reprises que les courriers
lus par le Préposé de l’office des poursuites, qui n’auraient pas dû être lus
et dont le contenu serait erroné, auraient eu plus de poids que sa réponse
auprès des enchérisseurs. Il estime qu’il y aurait eu des pressions
psychologiques équivalentes à de la contrainte. Le recourant invoque
encore que l’empêchement de renouveler la concession de port – ce qui
aurait retardé la vente de la parcelle n° [...] – aurait été une manière de
réaliser la contrainte. Il relève en général que le Ministère public n’aurait
pas suffisamment instruit la cause et aurait dû procéder à des auditions
supplémentaires.
3.2
3.2.1 Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de

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l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu'il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale (let. c).
Une procédure pénale peut ainsi, conformément à l'art. 310 al.
1 CPP, être liquidée par ordonnance de non-entrée en matière lorsque la
situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les
faits visés ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière
certaine, de réaliser les éléments constitutifs d'une infraction, ou encore
lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale font clairement
défaut (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). Au stade de la non-entrée en matière,
on ne peut admettre que les éléments constitutifs d'une infraction ne sont
manifestement pas réalisés que lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant
conduisant à considérer un comportement punissable ou lorsqu'un
éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé. En revanche, si le
rapport de police, la dénonciation ou les propres constatations du
ministère public amènent à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, il
incombe alors à ce dernier d'ouvrir une instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP
; ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_654/2022 du 22 février 2023 consid.
2.1 ; TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Dans le doute,
lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées
avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (ATF 143 IV 241
consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1 ; ATF 137 IV 219 consid. 7 ; TF
6B_196/2020 précité consid. 3.1).
3.2.2 Aux termes de l’art. 181 CP, quiconque, en usant de violence
envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en
l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’oblige à
faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte est puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Il peut y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime «
de quelque autre manière » dans sa liberté d'action. Cette formule
générale doit être interprétée de manière restrictive. N'importe quelle
pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de

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contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un
dommage sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité
moyenne et à l'entraver d'une manière substantielle dans sa liberté de
décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte qui, par leur
intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1, JdT 2017 IV 141 ; ATF 137 IV 326
consid. 3.3.1, JdT 2012 IV 279). L'intensité requise par l'art. 181 CP peut
résulter du cumul de comportements divers ou de la répétition de
comportements identiques sur une durée prolongée (cf. ATF 141 IV 437
consid. 3.2.2 ; TF 6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 3.1).
3.3 En l’occurrence, il y a tout d’abord lieu de relever que ce ne
sont ni A.M.________, ni son mandataire qui ont donné connaissance aux
enchérisseurs du litige qui divisait les parties, mais le Préposé de l’office
des poursuites, lequel a également fait part des déterminations du
recourant. A suivre le raisonnement de celui-ci, l’auteur d’une éventuelle
contrainte devrait donc plutôt être le préposé. Or, il était bien du devoir de
l’office des poursuites de renseigner les potentiels acquéreurs des conflits
liés aux immeubles, conflits qui pouvaient avoir une incidence sur la
valeur de ceux-ci. Il importe dès lors peu de savoir si la position de
A.M.________ avait plus de poids que celle du recourant auprès des
enchérisseurs. Ces éléments ne sont en aucune manière constitutifs de
contrainte sous l’angle de l’art. 181 CP. Ensuite, si des enchérisseurs ont
effectivement été dissuadés d’acheter les immeubles, ce sont eux qui
auraient été les victimes d’une prétendue contrainte, et non le recourant.
On ne voit ainsi pas en quoi l’infraction de contrainte serait réalisée.
En ce qui concerne l’opposition au renouvellement de la
concession de port, le recourant n’explique pas en quoi l’appréciation du
procureur, quant à la prescription de la plainte à cet égard, serait erronée.
Il n’y a dès lors pas lieu d’entrer en matière sur ce point. Par
surabondance, le recourant n’explique pas en quoi le fait de s’opposer à
une concession de port serait de la contrainte, et même si tel était le cas,
la personne obligée à ne pas faire un acte aurait été le potentiel acheteur,
le recourant n’étant touché que de manière indirecte.

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Par conséquent, c’est à juste titre que le Ministère public a
refusé d’entrer en matière sur la plainte du recourant. Des mesures
d’instructions supplémentaires, telles que des auditions notamment,
n’auraient rien changé à cette appréciation. En effet, comme le souligne le
procureur, l’affaire relève davantage du droit privé, voire du droit des
poursuites, que du droit pénal.
4. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le
montant de 770 fr. déjà versé par le recourant à titre de sûretés sera
imputé sur ces frais (art. 383 al. 1 CPP ; art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 26 juin 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (huit cent huitante francs), sont
mis à la charge de D.________.
IV. L’avance de frais de 770 fr. (sept cent septante francs) versée
par le recourant est imputée sur les frais mis à sa charge au
chiffre III ci-dessus, le solde dû par le recourant à l’Etat
s’élevant à 220 fr. (deux cent vingt francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Frédéric Hainard, avocat (pour D.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :