vd_gerichte · PE24.001145 · 2024-05-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
363
PE24.001145-XMA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 mai 2024
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
Mmes Elkaim et Chollet, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 173, 174, 303 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mars 2024 par
R.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 19
février 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans
la cause n° PE24.001145-XMA, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) [...], né en 2003, est le fils de R.________, ressortissant
français, né en 1958, dont il est créancier d’aliments selon un arrêt rendu
le 17 mai 2022 par la Cour d’appel d’Aix-en Provence. Le 5 octobre 2023,
[...] a déposé plainte pénale contre son père auprès du Ministère public de
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l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public), apparemment
pour violation d’une obligation d’entretien (P. 6).
Dans un complément de plainte daté du 12 octobre 2023, mais
déposé au Ministère public le 13 décembre 2023 seulement, le plaignant,
décrivant la personnalité de son père, a produit un certificat médical
délivré le 8 mai 1981 à destination des autorités militaires françaises, aux
termes duquel l’intéressé souffrirait de diverses pathologies
psychiatriques, de sorte qu’il aurait été réformé « P5 » (P. 7). Cette
classification « P5 » signifierait, selon le plaignant, « la présence d’une
pathologie psychiatrique avérée et évolutive de paranoïa et de
mythomanie ». Le plaignant a mis en garde la procureure quant aux dires
de son père, lequel serait « reconnu mythomane ». À la fin de ce courrier,
le plaignant, qui se plaint de ce que son père cèle des revenus au
détriment des autorités d’assurances sociales, a indiqué que ce dernier
aurait réalisé une « fraude sociale » en détournant les allocations
familiales versées par la Caisse de compensation de Schwyz de 2015 à
2019 ; il aurait ainsi conservé par devers lui la somme de 13'000 fr., ce qui
serait « un délit puni par la loi » (P. 7 également).
b) Le 11 janvier 2024, R.________ a déposé plainte pénale
contre son fils pour atteinte à l’honneur pénalement protégé à raison des
assertions figurant dans le complément de plainte du 12 octobre 2023 (P.
4/1). Il a précisé la portée de sa plainte par écriture complémentaire du 8
février 2024 (P. 5).
B. Par ordonnance du 19 février 2024, approuvée le lendemain et
adressée pour notification au plaignant le 27 février 2024, le Ministère
public a refusé d’entrer en matière (I) et a dit que les frais étaient laissés à
la charge de l’Etat (II).
La Procureure a considéré notamment que le terme «
mythomane » procédait d’une interprétation maladroite du contenu du
certificat médical de 1981 par [...] et que ce dernier n’avait manifestement

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pas eu l’intention de faire passer son père pour quelqu’un de méprisable.
Quant à l’assertion portant sur une prétendue « fraude sociale », la
magistrate a relevé que l’avocate de R.________ avait bien indiqué, dans
son courrier du 11 janvier 2024, que c’était par erreur que son mandant
n’avait pas versé certains montants qui lui étaient réclamés au titre des
assurances sociales, croyant ne plus les devoir depuis sa retraite et que
c’était à nouveau par maladresse et méconnaissance du droit que [...]
avait qualifié cette omission de « fraude ».
C. Par acte du 11 mars 2024, R.________, agissant par son conseil
de choix, a recouru contre l’ordonnance de non-entrée en matière
précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et
au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour qu’il ouvre une
enquête pénale contre [...] pour calomnie, diffamation et dénonciation
calomnieuse.
Le 3 mai 2024, le Ministère public a fait savoir qu’il renonçait à
se déterminer sur le recours.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et
396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile, devant
l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et a été établi dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP). Partant, il est recevable.

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2.
2.1 Le recourant invoque principalement le principe « in dubio, pro
duriore » en ce sens que, précisément, l’ensemble des assertions
dénoncées viseraient à le faire passer pour quelqu’un de méprisable. Il
allègue que l’avis médical du 8 mai 1981 était un certificat de
complaisance devant lui permettre d’être réformé de l’armée. Quant à
l’accusation de fraude sociale, il soutient que [...] savait qu’il n’avait
jamais fraudé et qu’il avait toujours payé ses pensions alimentaires (cf.
consid. 3 ci-dessous).
2.2 Aux termes de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police,
des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise.
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_77/2021 du 6
mai 2021 consid. 2.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1). La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation

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apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.2 et les références citées ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160 ; TF 7B_27/2023 du 12 septembre 2023
consid. 3.2 ; TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid. 2.1 ; TF
6B_638/2021 du 17 août 2022 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1199/2020 du 23
septembre 2021 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017
du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.3
2.3.1 Selon l'art. 173 CP se rend coupable de diffamation et sera,
sur plainte, puni d’une peine pécuniaire, quiconque, en s'adressant à un
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou quiconque aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L’auteur n'encourra aucune peine s'il
prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi
pour vraies (ch. 2). Il ne sera toutefois pas admis à faire ces preuves et il
sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans
égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans
le dessein de dire du mal d'autrui, notamment lorsqu'elles ont trait à la vie
privée ou à la vie de famille (ch. 3).
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en
s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de
tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à

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porter atteinte à sa considération, ou quiconque qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité. La
calomnie est une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en
cela que les allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que
l’auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté de ces allégations et
qu’il n’y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires prévues dans
le cas de la diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 7B_10/2022 du 25
septembre 2023 consid. 4.3.4 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017
consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).
2.3.2 Ces dispositions protègent la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable
(ATF 148 IV 409). L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d'être humain
(ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV
112 consid. 2.1).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le
destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d'espèce, lui
attribuer (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Il y
a toujours atteinte à l’honneur lorsqu’on évoque une infraction pénale ou
un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462
consid. 4.2.2). Pour qu'il y ait diffamation ou calomnie, il faut que l'auteur
s'adresse à un tiers. Est en principe considérée comme tiers toute
personne autre que l'auteur et l'objet des propos qui portent atteinte à
l'honneur (ATF 145 IV 462 consid. 4.3.3).
Le fait de dire d’une personne qu’elle est (psychiquement)
malade n'est pas en soi une atteinte à l'honneur, étant donné qu'une
maladie n’est pas un fait moralement condamnable qui déprécie la

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réputation d'une personne respectable. Les termes psychiatriques tels que
« psychopathe », « quérulent » ou « idiot » peuvent toutefois – au lieu
d'être utilisés dans leur sens médical (parfois dépassé) - être transposés
en un jugement de valeur moral et être ainsi utilisés abusivement pour
faire passer quelqu'un pour une personne décalée, anormale, faible de
caractère ou asociale, et donc pour le rabaisser dans son honneur
personnel (TF 6B_582/2020 du 17 décembre 2020 consid. 3.2 et les réf.
cit., non reproduit in ATF 147 IV 47).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). Du point de vue
subjectif, il suffit que l'auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à
l'honneur de ses propos et qu'il les ait néanmoins proférés ; il n'est pas
nécessaire qu'il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_767/2023 du 29 novembre 2023 consid. 4.1.1).
2.3.3 A teneur de l’art. 303 ch. 1 CP, quiconque dénonce à l’autorité,
comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il sait innocente,
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, ou, de toute autre
manière, ourdit des machinations astucieuses en vue de provoquer
l’ouverture d’une poursuite pénale contre une personne qu’il sait
innocente, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou
d’une peine pécuniaire.
L’infraction est intentionnelle. L’auteur doit savoir que la
victime est innocente. Le dol éventuel ne suffit pas (Corboz, op. cit., vol. II,
n. 17 ad art. 303 CP).
3.
3.1 En l’espèce, il ne fait aucun doute qu’en indiquant, dans son
complément de plainte à la procureure, que le recourant était un
« mythomane », [...] a voulu le faire passer pour un menteur, en appuyant
ses dires par une pièce très ancienne, datant de bien avant sa naissance.
A cet égard, le recourant, se réclamant de sa propre turpitude, ne recule

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pas devant l’allégation qu’il s’agissait d’un certificat de complaisance
« demandé (…) dans le seul but d’échapper au service militaire », le
conscrit ayant alors « fait croire au médecin qu’il souffrait des maux
mentionnés dans le certificat afin de ne pas devoir aller à l’armée »
(recours, p. 4). Certes, il apparaît pour le moins curieux qu’il faille se
référer à une pièce aussi ancienne pour évoquer une pathologie aussi
grave que celle décrite dans le certificat du 8 mai 1981, laquelle aurait dû
perdurer dans le temps si elle était avérée et, partant, constituer alors
l’objet d’avis médicaux ultérieurs. Pour autant, la Cour ignore tout de
l’éventuel dossier psychiatrique du recourant et [...] ne saurait, à ce stade,
en être réputé totalement informé non plus. S’il ne fait aucun doute que le
terme en question, doublé de la production du certificat et la mention de
la signification de la classification « P5 » avec une référence issue
d’Internet (obsalis.fr), a pour effet de faire passer le recourant, dans ce
contexte, pour une personne méprisable, il n’en reste pas moins que [...]
sera admis à apporter la preuve de sa bonne foi et de la vérité de ses
assertions. Toujours en l’état, cela a pour effet d’exclure le chef de
prévention de calomnie.
3.2 S’agissant de la prétendue « fraude sociale », on peut encore
arriver à la conclusion que [...], profane du droit, a utilisé des termes
impropres pour qualifier le non-paiement d’allocations familiales qui ne lui
auraient pas été versées, sachant qu’un tel comportement constitue
effectivement une infraction pénale, pour laquelle il a d’ailleurs déposé
plainte, respectivement qu’il a dénoncée. A cet égard également, [...] sera
admis à apporter la preuve de sa bonne foi et de la vérité de ses
assertions. En l’état, cela a pour effet d’exclure le chef de prévention de
calomnie à cet égard également.
Quoi qu’il en soit, l’ensemble des assertions incriminées par le
recourant, en tout cas celle selon laquelle il serait un « mythomane », est
de nature à faire passer l’intéressé pour un individu calculateur et
méprisable. On ne saurait ainsi exclure d’emblée une atteinte à l’honneur
pénalement protégé.

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Il y a donc lieu d’entrer en matière sur la plainte pénale
déposée par le recourant le 11 janvier 2024.
4. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance du 19
février 2024 annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure de recours (art. 433
al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP ; cf. TF 6B_2/2021 du
25 juin 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_1324/2015 du 23 novembre 2016 consid.
2.2), à la charge de l’Etat. Cette indemnité sera fixée sur la base d’une
durée d’activité nécessaire d’avocat de deux heures au tarif horaire de
300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Aux honoraires de
600 fr. il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %
des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile
du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de
l’art. 26a al. 6 TFIP), par 12 fr., plus la TVA au taux de 8,1% sur le tout, par
49 fr. 60. L’indemnité s’élève ainsi à 661 fr. 60, montant arrondi à 662
francs.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
L’avance de frais de 550 fr. versée par le recourant à titre de
sûretés lui sera restituée (cf. p. ex. CREP 7 janvier 2019/6 ; CREP 23 juillet
2018/546).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 19 février 2024 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Une indemnité de 662 fr. (six cent soixante-deux francs) est
allouée à R.________ pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure de recours, à la charge de
l’Etat.
V. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’avance de frais de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versée
par R.________ à titre de sûretés lui est restituée.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Nicole Fässler, avocate (pour R.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :