vd_gerichte · KC21.021030 · 2022-02-25 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC21.021030-211892
14
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 25 février 2022
___________________
Composition :M. HACK, président
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 82 al. 2 LP ; 18 al. 1, 143, 253, 492 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par T.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 31 août 2021, à la suite de l’interpellation
de la poursuivie, par la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et
du Gros-de-Vaud dans la cause opposant la recourante à D.________ SA, à
[...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -

- 3 -
En fait :
1. Le 27 avril 2021, à la réquisition de D.________ SA, l’Office des
poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié à T.________, dans la
poursuite n° 9'941'183, un commandement de payer les sommes de 1)
17'700 fr. avec intérêt à 7 % l’an dès le 1er octobre 2020, 2) 17'700 fr.
avec intérêt à 7 % l’an dès le 1er octobre 2020, 3) 840 fr. avec intérêt à 7
% l’an dès le 1er octobre 2020, 4) 840 fr. avec intérêt à 7 % l’an dès le 1er
octobre 2020 et 5) 2'800 fr. sans intérêt, indiquant comme titre de la
créance ou cause de l’obligation ce qui suit :
« 1. Débiteur poursuivi solidairement avec U.________ Sàrl, [...], Box no [...]4 et
[...]5, [...]. Loyers arriérés du 01.04.2020 et 31.03.2021 (12 x fr.1'475.00) pour
box no [...]4, [...], [...]
2. Loyers arr. du 01.04.2020 au 31.03.2021 (12 x fr. 1'475.00) pour box no [...]5
3. Loyers arr. du 01.04.2020 au 31.03.2021 (12 x fr. 70.00) pour pl. parc no
[...]4
4. Loyers arr. du 01.04.2020 au 31.03.2021 (12 x fr. 70.00) pour pl. parc no
[...]5
5. Indemnité 103 CO »
La poursuivie a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 7 mai 2021, la poursuivante a requis du Juge de
paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud qu’il prononce
la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 17'700 fr. avec
intérêt à 7 % l’an dès le 1er octobre 2020, de 17'700 fr. avec intérêt à 7 %
l’an dès le 1er octobre 2020, de 840 fr. avec intérêt à 7 % l’an dès le 1er
octobre 2020 et de 840 fr. avec intérêt à 7 % l’an dès le 1er octobre 2020.
A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de payer
susmentionné, notamment les pièces suivantes :
- un extrait du registre du commerce la concernant ;

- 4 -
- une copie d’un contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux du 27
juin 2019 par lequel la poursuivante a remis en location à U.________ Sàrl
et à la poursuivie, solidairement responsables, les boxes nos [...]4 et [...]5
d’une surface approximative de 202 m2 au rez-de-chaussée de l’immeuble
sis [...] au [...], à l’usage de bureau et de dépôt pour entreprise de
construction, ainsi que deux places de parc extérieures nos [...]4 et [...]5.
Conclu pour durer initialement du 15 juillet 2019 au 30 juin 2024, le bail
devait se renouveler tacitement d’année en année, sauf avis de résiliation
donné au moins quatre mois à l’avance pour la prochaine échéance. Le
loyer, payable par mois d’avance, a été fixé pour les deux boxes à 2'880
fr. par mois, plus 70 fr. de forfait pour participation aux frais accessoires
selon l’art. 5b du bail, et à 140 fr. par mois pour les places de parc. Le
contrat prévoit un intérêt de 7 % l’an sur toutes les prestations échues
découlant du bail et que le locataire paie sa consommation d’eau froide,
d’eau chaude, d’électricité et de gaz, le forfait de 70 fr. couvrant les frais
de conciergerie, d’entretien des espaces extérieurs, y compris le
déneigement, la taxe d’épuration et l’entretien des extincteurs. Le contrat
comporte la signature de la poursuivie dans la rubrique « locataire » sous
la mention U.________ Sàrl et sous celle de son nom, avec la mention
préimprimée que la société et elle-même sont solidairement responsables.
b) Par courrier recommandé du 20 mai 2021, la juge de paix a
notifié la requête à la poursuivie et lui a imparti un délai échéant le 24 juin
2021 pour se déterminer.
Dans ses déterminations du 24 juin 2021, la poursuivie a
conclu, avec suite de frais et dépens, au maintien de son opposition. Elle a
produit un extrait du registre du commerce relatif la société U.________ Sàrl
en liquidation, dont il ressort que la faillite de cette société a été
prononcée le 12 mars 2021 et qu’un tiers en est l’associé gérant avec
signature individuelle depuis le 23 avril 2020.
Il ressort de l’extrait du registre du commerce incluant les
radiations que la poursuivie était l’unique associé gérante de la société

- 5 -
U.________ Sàrl depuis sa fondation le 17 décembre 2018 jusqu’au 23 avril
2020.
3. Par prononcé non motivé du 31 août 2021, la Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée
provisoire de l’opposition (I), a arrêté les frais judiciaires à 360 fr. (II), les a
mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit en conséquence que celle-ci
rembourserait à la poursuivante son avance de frais, par 360 fr. et lui
verserait des dépens de première instance, fixés à 1'125 fr. (IV).
Le 8 septembre 2021, la poursuivie a demandé la motivation
du prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 30
novembre 2021 et notifiés à la poursuivie le 2 décembre 2021. En
substance, l’autorité précédente a constaté qu’il ressortait de l’extrait
avec radiations du registre du commerce relatif à la société U.________ Sàrl
que la poursuivie en avait été l’unique associée gérante avec signature
individuelle depuis sa fondation le 17 décembre 2018 jusqu’au 23 avril
2020, ce qui avait pour conséquence qu’elle avait un intérêt propre à la
conclusion du contrat et que son engagement solidaire était valable, ne
pouvant être interprété comme un cautionnement.
4. Par acte du 13 décembre 2021, la poursuivie a recouru contre
ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens de première et de
deuxième instances, à sa réforme en ce sens que son opposition est
maintenue.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer.
En d roit :

- 6 -
I. La demande de motivation et le recours ont été déposés dans
les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), compte tenu du fait que
le délai de recours, arrivé à échéance le dimanche 12 décembre 2021, a
été reporté au lundi 13 décembre 2021 en application de l’art. 142 al. 3
CPC. Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
II. La recourante conteste l’existence d’un engagement solidaire
et soutient qu’il s’agirait d’un cautionnement nul en la forme. Elle soutient
en particulier qu’elle n’avait pas d’intérêt propre à s’engager dans le
contrat en cause, la seule partie en ayant un étant le bailleur, car il obtient
une possibilité supplémentaire de recouvrer sa créance de loyer. Elle fait
valoir que, dans la mesure où le bailleur fait de l’engagement des
administrateurs d’une société à responsabilité limitée à côté de celle-ci
une condition sine qua non de la conclusion du contrat, il convient de
protéger la partie faible au contrat, soit le locataire. Elle relève que,
lorsqu’il ouvre une relation avec une banque, le même administrateur est
amené à s’engager comme caution, mais que, dans ce cas, la forme
authentique est exigée.
a)aa) En vertu de l’art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), en présence d’une
reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing
privé, le juge prononce la mainlevée provisoire si le débiteur ne rend pas
immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).
Le poursuivi peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil
– exceptions ou objections – qui infirment la reconnaissance de dette (art.
142 III 720 consid. 4.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 ; TF 5A_434/2015 du
21 août 2015 consid. 6.2.1, publié in SJ 2016 I 49 ; TF 5A_389/2016 du 21
septembre 2016 consid. 3.1.1), en principe par pièces (art. 254 al. 1 CPC ;
TF 5A_361/2016 du 16 janvier 2017 consid. 3.2). Il peut invoquer un vice

- 7 -
de forme concernant la créance (TF 5A_944/2016 du 31 août 2017 consid.
2.2), notamment les règles de forme imposées par l’art. 493 CO pour la
validité d’un acte de cautionnement (TF 5A_849/2012 du 25 juin 2013
consid. 2.1). Lorsque le débiteur invoque la nullité du titre (par exemple en
raison d’un vice de forme), le juge de la mainlevée peut se limiter à un
examen sommaire (TF 5A_205/2015 du 22 octobre 2015 consid. 6.2). Le
poursuivi n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens
libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par
titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1
et les arrêts cités). Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits
allégués; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir
l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité
qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1; 132 III 140
consid. 4.1.2).
bb) Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu’ils
déclarent s’obliger de manière qu’à l’égard du créancier, chacun d’eux soit
tenu pour le tout (art. 143 al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars 1911
; RS 220]). Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs
solidaires ou de l’un d’eux l’exécution intégrale ou partielle de l’obligation
(art. 144 al. 1 CO). La solidarité n’est jamais présumée ; elle naît soit par
la volonté des parties, soit par la loi (Romy, in Thevenoz/Werro (éd.),
Commentaire romand CO I, 2e éd., 2012, n. 5 ad art. 143 CO).
Conformément à l’art. 1 al. 2 CO, l’engagement solidaire peut se former
par actes concluants ou tacitement.
L’engagement solidaire est qualifié de reprise cumulative de
dette si l’engagement est pris alors que le débiteur s’est déjà engagé. La
reprise cumulative de dette se caractérise par le fait que le reprenant
assume une obligation propre et indépendante, en ce sens qu’il reprend la
dette d’un tiers personnellement et directement. Elle ne revêt donc pas de
caractère accessoire (TF 5A_944/2016 du 31 août 2017 consid. 2.3 ; TF
5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 8.2.4 et les réf. cit.). Dès lors que
celui qui se porte fort assume une obligation indépendante, celle-ci peut
exister même si le tiers n'est pas débiteur du bénéficiaire ou si son

- 8 -
obligation est nulle ou invalidée (TF 4A_290/2007 et 292/2007 du 10
décembre 2007 consid. 6.1; ATF 125 III 305 consid. 2b, JdT 2000 I 635).
Autrement dit, dans un tel contrat, la validité de la promesse n’est pas
subordonnée à l’existence d’une obligation à la charge du tiers (TF
5A_696/2007 du 4 février 2008 consid. 3.2).
Le cautionnement est le contrat par lequel la caution s'engage
envers le créancier principal à garantir le paiement de la dette contractée
par un tiers, le débiteur principal (art. 492 al. 1 CO). Le cautionnement
présuppose l'existence d'un autre engagement, celui qui doit être garanti.
Il constitue une adjonction à cet engagement et en dépend
nécessairement pour son existence et son objet ; de nature accessoire, il
garantit la solvabilité du débiteur ou l'exécution d'un contrat (TF
5A_944/2016 consid. 2.3 précité ; ATF 129 III 702 consid. 2.1, JdT 2004 I
535 ; ATF 113 II 434 consid. 2a, JdT 1988 I 185 ; ATF 111 II 276 consid. 2b,
rés. in JdT 1986 I 255).
Le cautionnement, comme la reprise de dette, renforce la
position du créancier et repose souvent dans cette mesure sur des
considérations identiques. Il diffère cependant quant aux conditions de
forme. Alors que le contrat sur lequel repose la solidarité passive n’est
soumis à aucune forme (TF 5A_944/2016 consid. 2.3 précité ; ATF 129 III
702 consid. 2.1, JdT 2004 I 5365 ; TF 4C.24/2007 du 26 avril 2007 consid.
5), la déclaration de cautionnement, lorsque la caution est une personne
physique et que le cautionnement dépasse la somme de 2'000 fr., doit
revêtir la forme authentique, sous peine de nullité (art. 493 al. 2 CO).
Pour qualifier un contrat, comme pour l'interpréter, le juge doit
recourir en premier lieu à l'interprétation dite subjective, c'est-à-dire
rechercher la « réelle et commune intention des parties », le cas échéant
empiriquement, sur la base d'indices (art. 18 al. 1 CO ; ATF 131 III 606
consid. 4.1, rés. in JdT 2006 I 126 ; ATF 125 III 305 consid. 2b, JdT 2000 I
635). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les
volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les
comportements selon la théorie de la confiance, en recherchant comment

- 9 -
une déclaration ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en
fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective ;
ATF 131 III 606 précité consid. 4.1, rés. in JdT 2006 I 126 ; ATF 129 III 702
consid. 2.4, JdT 2004 I 535).
La délimitation entre le cautionnement et la reprise cumulative
de dette est parfois flottante. Du point de vue juridique, il faut partir de
l’idée que la dette issue du cautionnement et la dette principale diffèrent
par leur objet et leur cause, tandis que celui qui reprend cumulativement
une dette s’oblige comme le débiteur primitif, se range à ses côtés en tant
que débiteur solidaire. Dans le premier cas, l’obligation a pour cause la
garantie que le débiteur principal est solvable alors que, dans le second, la
cause réside dans le désintéressement du créancier indépendamment du
débiteur. Contrairement à ce qui se passe dans le cautionnement, la
sûreté ne constitue pas l’élément essentiel de la cause de l’obligation
découlant de la reprise cumulative de dette, même si une telle reprise a
toujours un certain effet de garantie (ATF 129 III 702 consid. 2.2, JdT 2004
I 535).
Le Tribunal fédéral admet que le juge peut s'écarter d'un texte
(en apparence) clair s'il résulte d'autres clauses du contrat, du but
poursuivi par les parties ou d'autres circonstances qu'il ne restitue pas le
sens de l'accord conclu (TF 4A_145/2012 du 19 septembre 2012 consid.
7.2 et la jurisprudence citée) ; ce principe vaut également pour distinguer
le cautionnement (art. 492 ss CO) du porte-fort (art. 111 CO) ou de la
reprise cumulative de dette (art. 143 CO). En effet, il serait trop facile
d'éluder la protection dont bénéficie la caution (art. 493 CO) s'il suffisait
d'employer les termes de « porte-fort », ou de « codébiteur solidaire »,
dont l'intéressé ne connaît pas la portée (TF 5A_849/2012 du 25 juin 2013
consid. 2.2.1 et les réf. citées). Ainsi, lorsqu'une personne physique
promet explicitement un engagement solidaire, elle n'assume l'obligation
correspondante que si une condition supplémentaire est réalisée. Il faut
que, par suite de sa formation ou de ses activités, cette personne soit
rompue aux contrats de sûreté et connaisse le vocabulaire juridique suisse
usité dans ce domaine. Sinon, l'accord des parties doit attester que le

- 10 -
garant connaissait réellement la portée de son engagement et l'accord
doit aussi révéler les motifs qui ont détourné les parties de conclure un
cautionnement (ATF 129 III 702 consid. 2.4.2 et 2.4.3 ; TF 5A_739/2012 du
17 mai 2013 consid. 8.2.4). L’interprétation littérale stricte n’est justifiée
qu’à l’égard de parties qui sont rompues à l’usage des termes ou
possèdent une formation juridique (TF 5A_849/2012 du 25 juin 2013
précité).
Doivent être considérées comme versées dans les affaires les
sociétés qui s’occupent dans leur pratique quotidienne d’actes
d’intercession telles que les groupes d’entreprises actifs sur le plan
international ou les instituts bancaires suisses, une reprise cumulative de
dette par les banques représentant un fait plutôt rare. De même, les
particuliers qui traitent souvent des affaires couplées avec des actes
d’intercession en tant qu’administrateur ou directeur doivent admettre
que les termes choisis leur soient personnellement opposables, cette règle
s’appliquant également à la société qu’ils représentent. De même, les
personnes qui jouissent d’une formation juridique acquise en Suisse
doivent se laisser opposer le sens objectif que les termes utilisés ont en
droit, en particulier si une interprétation contraire conduit à l’invalidité du
contrat. Cette règle s’applique également à celui qui s’est fait conseiller
lors de la conclusion du contrat par une telle personne s’il est établi que
celle-ci l’a éclairé sur la signification des notions employées. En revanche,
on ne saurait tenir un particulier pour rompu aux affaires du seul fait qu’il
est inscrit au registre du commerce et possède la signature individuelle
pour une petite entreprise qui n’a pas affaire à des actes d’intercession
dans son activité quotidienne (ATF 129 III 702 consid. 2.4.2, JdT 2004 I 535
; TF 5A_944/2016 du 31 août 2017 consid. 2.3).
Outre ces hypothèses, l'engagement solidaire est encore
admis lorsque le garant a un intérêt propre et marqué à l'exécution de
l'obligation ou qu'il en retire un avantage, que le créancier a connaissance
de cet intérêt et qu'il peut donc percevoir le motif pour lequel le garant se
déclare prêt à assumer une obligation identique à celle du débiteur (ATF
129 III 702 consid. 2.6; TF 5A_739/2012 du 17 mai 2013 consid. 8.2.4 ; TF

- 11 -
4A_235/2012 du 26 octobre 2012 consid. 2.1; TF 4A_420/2007 du 19
décembre 2007 consid. 2.5.1 et 2.5.3; TF 4C.24/2007 du 26 avril 2007
consid. 5, publié in SJ 2008 I p. 29; TF 4C.191/1999 du 22 septembre 1999
consid. 1a, publié in SJ 2000 I p. 305). Un intérêt propre existe aussi
lorsque le promettant constitue avec le débiteur une société simple et qu'il
s'agit de garantir une affaire conclue en vue d'atteindre le but social. En
revanche, il ne suffit pas que le reprenant ne tire qu'un vague avantage de
l'affaire. Il doit vouloir visiblement s'engager en vertu de la même cause
dans le contrat liant le débiteur principal. A cet égard, le seul fait que le
reprenant puisse, selon l'inscription au registre du commerce, engager la
raison individuelle par sa seule signature est insuffisant (ATF 129 III 702
consid. 2.6). Dans un cas où le crédit ouvert était destiné au fonds de
roulement et donc aux opérations d'une société anonyme dont les trois
défendeurs étaient actionnaires et administrateurs, le Tribunal fédéral a
considéré que l'intérêt personnel et matériel de ces derniers, qui s'étaient
engagés en qualité de codébiteurs solidaires, était indiscutable et que,
d'un point de vue économique, ils n'intercédaient pas pour un tiers
débiteur mais ils agissaient aux fins de leur propre activité commerciale
(TF 4A.24/2007 du 26 avril 2007 consid. 5).
Il y a indice en faveur d’un engagement indépendant lorsque
celui qui s’engage y a un intérêt personnel, plus ou moins équivalent à
celui du co-débiteur (ATF 111 II 276) ; de même, si la somme que le garant
s’engage à payer ne correspond pas à celle due par le débiteur ou n’est
pas fixée par référence à celle-ci (ATF 113 II 434). En cas de garantie
indépendante, le garant doit payer aussitôt après l’appel du bénéficiaire, si
les conditions formelles telles qu’elles sont précisées dans le texte de la
garantie sont réunies (ATF 122 III 321 consid. 4a ; TF 4A_709/2016 du 6
avril 2017 consid. 2.2 et les réf. cit.).
En cas de doute sur la nature de l'engagement, le
cautionnement a la préférence, compte tenu du but de protection dévolu
aux art. 492 ss CO (ATF 129 III 702 consid. 2.5, JdT 2004 I 535; TF
4C.274/2001 du 9 avril 2002 consid. 3 et les réf. citées, SJ 2002 I 574 ; ATF
113 II 434 consid. 2c, JdT 1988 I 185).

- 12 -
cc) En l’espèce, le bail litigieux a été signé par la recourante à
deux reprises, soit une fois en tant que représentante de la société
U.________ Sàrl et une fois en son nom propre. Le contrat précise, aussi
bien lors de la désignation de la partie locataire que sous la rubrique
signature, que la société et la recourante sont solidairement responsables
des obligations découlant du bail. Contrairement à ce que soutient cette
dernière, le fait qu’elle était au moment de la signature du contrat,
l’unique associée gérante avec signature individuelle de la société suffit
pour retenir l’existence d’un intérêt propre et marqué à la conclusion et à
l’exécution du contrat (CPF 12 novembre 2021/244 ; CPF 30 août
2018/186). A cet égard, la comparaison avec la pratique bancaire n’est
pas pertinente. Le fait que les banques choisiraient le contrat de
cautionnement en la forme authentique pour garantir les prêts qu’ils
accordent à des entreprises ne signifie pas que l’engagement solidaire soit
exclu. Au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus, c’est donc à juste titre
que le premier juge a retenu l’existence d’un engagement solidaire.
III. En conclusion, le recours doit être rejeté selon le mode
procédural de l’art. 322 al. 2 CPC et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 540 fr., doivent être mis à la charge de la recourante
(art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.

- 13 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de la
recourante T.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Cédric Bossicard, avocat (pour T.________),
- M. Christophe Savoy, agent d’affaires breveté (pour D.________ SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 37’080 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 14 -
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura et du Nord vaudois.
Le greffier :