vd_gerichte · ZD20.004850 · 2021-05-06 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 38/20 - 142/2021
ZD20.004850
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 6 mai 2021
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
MM. Gutmann et Küng, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Me Claude-Alain Boillat,
avocat à Morges,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Ressortissante marocaine, née en D.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante) est mère de deux enfants nés en [...] et [...].
Du 1er janvier 2005 au 28 février 2018 (date du licenciement signifié par
l’employeur [pièce 40]), elle a travaillé comme aide-cuisinière, à 80 %,
pour le compte de l’A.___________ (A.___________). Elle bénéficie des
prestations du revenu d’insertion (RI) depuis le 1er février 2016 (pièce 49).
b) Le 14 avril 2016, l’assurée a été victime d’un accident
professionnel ; elle a glissé puis a chuté avec réception sur le côté droit.
Atteinte à l’épaule, à la nuque, à la colonne et à la main, elle a dû
interrompre le travail le même jour.
L’assureur-accidents M.________ a pris le cas en charge.
Le 21 juin 2016, l’assurée a été opérée sous AVR (anesthésie
veineuse régionale) de son tunnel carpien droit ainsi que de son index et
annulaire droits à ressaut (rapport du 6 juillet 2016 de la Dre O.__________,
spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique).
Une arthro-IRM de l’épaule droite du 19 juillet 2016 a mis en
évidence de discrets signes évocateurs d’un status après entorse acromio-
claviculaire, probablement de grade II avec entorse du ligament coraco-
claviculaire sans rupture, tendinose du long chef du biceps à la hauteur de
la poulie et du sous-scapulaire sans déchirure. Il n’a pas été constaté de
rupture tendineuse de la coiffe des rotateurs (rapport d’arthro-IRM de
l’épaule droite du 19 juillet 2016 du Dr W.________, spécialiste en
radiologie).
Dans un rapport du 15 août 2016, le Dr R.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
diagnostiqué une entorse acromio-claviculaire avec tendinopathie des
tendons du biceps et du sous-scapulaire. Ce chirurgien ne proposait pas

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de traitement particulier hormis le maintien d’une bonne mobilité de
l’épaule droite. Il a évoqué une reprise progressive du travail au début du
mois de septembre 2016, après la disparition spontanée des douleurs.
Par rapport du 31 août 2016 à M.________, la Dre C.________,
médecin traitant à l’Hôpital de zone de [...], a posé les diagnostics
d’entorse acromio-claviculaire (avec entorse coraco-claviculaire) et de
tendinose du long chef du biceps droit. Le traitement alliait la
physiothérapie et une antalgie médicamenteuse.
Le 23 septembre 2016, l’assurée a procédé au dépôt du
formulaire ad hoc de prestations de l’assurance-invalidité (AI) en indiquant
quant au genre d’atteinte à la santé « mobilité de l’épaule » depuis
l’accident.
Dans le formulaire 531bis de détermination du statut complété
le 16 novembre 2016, l’intéressée a déclaré que, sans atteinte à la santé,
elle travaillerait par intérêt financier au taux de 80 % en tant qu’aide-
cuisinière.
Après avoir recueilli les renseignements médicaux auprès des
médecins consultés (rapport du 29 novembre 2016 de la Dre C.________ et
annexes ; rapport du 12 décembre 2016 du Dr Q.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur) et avec
l’accord du médecin traitant ainsi que de l’employeur, l’assurée a
bénéficié, de la part de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), d’une mesure de réinsertion préparant à
la réadaptation professionnelle sous la forme d’une reprise de son activité
habituelle par paliers auprès de l’A.___________, du 1er mai au 31 juillet
2017 ; le taux de présence était de 50 % avec pour objectif d’atteindre à
terme le taux contractuel de 80 % (communication du 2 mai 2017). Cette
mesure a été prolongée par l’OAI du 1er août au 31 octobre 2017
(communication du 8 août 2017).
Aux termes d’un rapport du 23 novembre 2017 à l’OAI, la Dre
C.________ a diagnostiqué un syndrome douloureux complexe avec

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dysfonction costo-vertébrale et tendinopathie de la coiffe ainsi que
probable atteinte cervicale droite, à la faveur d’une aggravation justifiant
une incapacité de travail totale en toute activité dès le 31 octobre 2017.
Le 8 décembre 2017, l’OAI a pris connaissance du dossier
médical actualisé constitué par l’assureur-accidents M.________ (pièce 44),
contenant notamment :
- un rapport d’expertise orthopédique du 28 octobre 2016 confiée au Dr
F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur. Posant les diagnostics de douleurs persistantes à
l’épaule droite (status après entorse de l’articulation acromio-claviculaire
grade I [14.04.2016]), de tendinopathie du long chef du biceps et du sous-
scapulaire de l’épaule droite, de status après fracture-arrachement de P2
du 4ème doigt de la main droite [14.04.2016] et de status après contusions
multiples [14.04.2016]), cet expert s’est exprimé comme suit :
“Madame D.________ est vue à 6 mois d’une chute de sa hauteur.
Persistance de douleurs à l’épaule droite, irradiant vers la nuque.
Les douleurs persistent malgré un traitement de séances de
physiothérapie et AINS [anti-inflammatoires non stéroïdiens].
A mon avis, Madame D.________ devrait être revue par le Dr
R.________ pour une infiltration de l’articulation acromio-claviculaire
et, dépendant des résultats, une excision chirurgicale de l’extrémité
distale de la clavicule droite.
L’arrêt de travail en tant qu’aide de cuisine est, à mon avis, justifié.
Actuellement, Madame D.________ serait apte à travailler
uniquement dans une activité épargnant l’épaule droite. Cette
activité adaptée devrait respecter les limitations fonctionnelles qui
sont d’éviter le port de charge de plus de 5 kg, le soulèvement de
charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit et tous les
métiers qui impliquent une mobilité de l’épaule droite au-delà de
l’horizontale.” ;
- un rapport du 25 avril 2017 consécutif à une consultation du 11 avril
2017, du Professeur E.__________ et de la Dre S.________, respectivement
chef de service et médecin-assistante à l’Hôpital Orthopédique du CHUV à
[...]. A l’examen de l’arthro-IRM de juillet 2016, ces médecins ont retenu
un « syndrome douloureux chronique aspécifique en post-traumatique ».
Ils ont noté que la coiffe était compétente à hauteur de l’épaule droite,

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avec absence de troubles dégénératifs au niveau de l’acromio-claviculaire
ou gléno-huméral. Ils n’ont pas relevé de signe en faveur d’une capsulite,
ni pour une pathologie neurologique intercurrente. La poursuite du
traitement conservateur était de mise sans indication chirurgicale ;
- un mandat d’expertise du 16 novembre 2017 confié au Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, avec examen de l’assurée prévu le 30 novembre 2017.
Le 16 décembre 2017, la Dre I.____________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, consultée depuis l’accident d’avril 2016,
a posé le diagnostic incapacitant de trouble de l’adaptation avec humeur
anxieuse et dépressive (F43.22). Sous l’anamnèse, il est écrit ce qui suit :
“Patiente d’origine marocaine, mariée à un homme suisse, séparée
depuis novembre 2015, mère d’un garçon de [...] et d’une fille de
[...]. Venue en Suisse il y a près de 20 ans, tout d’abord comme [...],
puis comme aide de cuisine à l’hôpital de [...] depuis 14 ans. Elle a
subi du mobbing sur son lieu de travail depuis fin 2015 et a fini par
être licenciée en novembre 2017, elle a pris un avocat. A noter
qu’elle a été victime d’un accident professionnel en mai [recte :
avril] 2016 qui a nécessité plusieurs interventions chirurgicales et un
AT [arrêt de travail] de plus d’une année. A noter également une
séparation conjugale conflictuelle en novembre 2015 avec violence
in[t]rafamiliale, ayant nécessité l’intervention du SPJ [Service de
protection de la jeunesse] et le placement des enfants en foyer
durant un an, ainsi qu’une prise en charge transitoire à l’Unité [...] à
[...]. Actuellement la situation est beaucoup plus calme, la fille vit
avec Mme, le fils avec M., les contacts semblent fréquents et
cordiaux entre tous les membres de la famille. Cette problématique
familiale a coïncidé avec la période de mobbing au travail, ainsi que
l’accident, ce qui a aggravé l’humeur dépressive dans le cadre du
trouble de l’adaptation.
Patiente soignée, orientée, polie, collaborante. La thymie est triste,
néanmoins elle réussit avec effort à gérer son quotidien (AVQ
[activités de la vie quotidienne], prise en charge de ses enfants). La
plainte est centrée sur le sentiment d’injustice par rapport à son
licenciement, un sentiment de méfiance exacerbé et les limitations
en raison de fortes douleurs de l’épaule post-traumatiques.
Pas d’idéation suicidaire (idéations suicidaires présentes en 2016),
trouble du sommeil avec ruminations fréquentes, anhédonie, nette
diminution de la sociabilité depuis son licenciement.
Pas d’éléments de la lignée psychotique.”
Selon la Dre I.____________, l’« abattement dépressif actuel »
ainsi que les douleurs de l’épaule contre-indiquaient une reprise

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professionnelle par sa patiente ; il n’existait aucune restriction psychique
dans l’activité d’aide de cuisine à moyen terme, mais les symptômes
dépressifs actuels (lenteur, troubles de la concentration et fatigabilité)
étaient un frein pour une reprise du travail. Le traitement qui devait être
poursuivi jusqu’à la reprise d’une activité ou d’une réinsertion
professionnelle alliait un entretien psychiatrique intégré deux fois par mois
et des médicaments (Escitalopram® 20 mg [1 cp. le matin], Temesta
exp.® 1 mg [1/4 cp. le soir] et Trittico® 100 mg le soir). Une reprise
progressive de l’activité habituelle était souhaitable, sous réserve de
l’évolution de la mobilité de l’épaule toujours au premier plan. Sur le plan
psychique, en raison des symptômes dépressifs, le rendement était
diminué d’« au moins 50% » ; il n’existait pas de restriction pour
d’éventuelles mesures de réadaptation professionnelle, mais sans reprise
de l’activité professionnelle ou amélioration de la capacité de travail à
attendre pour l’instant. En guise de conclusions, la psychiatre a indiqué
que « les limitations post-traumatiques de l’épaule rendent la reprise de
travail compromise dans l’activité exercée à ce jour. Il serait très
souhaitable d’envisager des mesures de réadaptation professionnelle
progressives dès que les douleurs de l’épaule le permettront. Ces mesures
auront également un effet bénéfique sur l’humeur ».
Par rapport du 20 janvier 2018 à la Dre C.________, consécutif à
une consultation du 8 novembre 2017, le Dr Q.________ a confirmé une
décompensation algique cervico-scapulo-thoracique droite. Sans
proposition chirurgicale à formuler, il a suggéré la mise en place d’un
traitement conservateur alliant de l’ostéopathie et une infiltration, voire
une éventuelle prise en charge globale par un centre pluridisciplinaire. Le
Dr Q.________ a informé l’OAI qu’il n’avait pas « examiné cette patiente
d’un point de vue professionnel ni abordé ce sujet avec elle » en
renvoyant auprès du médecin traitant sur ce point (rapport du 22 janvier
2018).
Dans un avis SMR (Service médical régional de l’assurance-
invalidité) du 29 janvier 2018, sous la plume de la Dre H.________, il a été
noté un état de santé qui n’était pas stabilisé. Dans le contexte algique,

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l’activité habituelle d’aide de cuisine n’était pas appropriée mais d’ici
quelques semaines une amélioration était attendue laissant envisager une
reprise. A l’inverse, dans une activité plus légère physiquement, une
reprise de travail était immédiatement envisageable.
Interpellée, la Dre C.________ a fait part à l’OAI d’une absence
d’amélioration intervenue depuis son précédent rapport, soit une capacité
de travail nulle dans toute activité depuis le 31 octobre 2017. Les
limitations fonctionnelles étaient : « impossibilité de port de charges
même légères avec le bras droit et limitations des mouvements du bras
droit » (rapport du 28 mars 2018 à l’OAI). Elle a joint les pièces suivantes :
- un rapport du 26 janvier 2018 consécutif à une consultation spécialisée
du 23 janvier 2018 au « team épaule-coude » à l’Hôpital orthopédique. Le
Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, a diagnostiqué un syndrome douloureux cervico-
scapulo-brachio-antébrachial à droite sur contracture musculaire cervico-
scapulaire post-traumatique. Ce praticien a prescrit une physiothérapie
intégrant de la balnéothérapie et adressé l’assurée auprès de la
Consultation de médecine physique et réhabilitation à l’Hôpital
orthopédique ;
- un rapport du 12 mars 2018 du Professeur N.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation, médecin-chef de la Consultation de
médecine physique et réhabilitation à l’Hôpital orthopédique, consulté le 9
mars 2018. Ce spécialiste a fait part d’un examen clinique moteur au
membre supérieur droit difficile à interpréter (à-coups et lâchages
intempestifs sans douleur) sans retenir de névralgie cervico-brachiale
droite. Qualifiant la prise en charge des douleurs d’épaule (physiothérapie,
balnéothérapie et antalgie) d’adaptée, il n’avait pas d’autre traitement à
proposer.
Le SMR, par la voix de la Dre H.________, a suggéré la
réalisation d’une expertise bidisciplinaire (rhumatologique et

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psychiatrique) avant de se prononcer en toute connaissance sur le cas de
l’assurée (avis du 14 mai 2018 du SMR).
De son côté (pièce 63), l’assureur-accidents M.________ a, par
décision du 25 mai 2018, mis fin au service de ses prestations (traitement
médical et indemnité journalière) avec effet au 21 juin 2016. Cette
décision reposait sur les conclusions du rapport d’expertise de chirurgie
orthopédique du 9 mars 2018 du Dr K.________ qui avait reçu l’assurée le
30 novembre 2017. Cet expert a posé les diagnostics suivants :
“• Sont retenus en lien de causalité naturelle avec l’événement du
14.04.16
- Status post contusion du cou, de l’épaule droite, du rachis et du
flanc droit et fracture-arrachement de l’extrémité distale de la 2ème
phalange du 4ème doigt droit, plaies superficielles du bras droit le
14.04.16
- Status post désinfection des plaies au bras droit le 14.04.16
- Status post traitement orthopédique de la fracture-arrachement de
l’extrémité distale de la 2ème phalange du 4ème doigt droit.
•Est retenu sans lien de causalité naturelle avec l’événement du
14.04.16 :
- Status post compression du nerf médian au poignet droit et doigts
à ressort II et IV droits avec kyste au 4ème doigt droit
- Status post décompression du nerf médian au poignet droit et cure
des doigts à ressort II et IV droits, excision du kyste du 4ème doigt
droit le 21.06.16
- Statu[s] post troubles de la statique pelvienne bicompartimentale
sous forme de cystocèle et de rectocèle chez une patiente avec 2
grossesses et 2 accouchements âgée de 40 ans
- Status post colporraphie antérieure et postérieure et une fixation
sacro-spinale droite le 01.11.16.”
Indiquant que les douleurs alléguées, à savoir une baisse de
force et des limitations des amplitudes articulaires de l’épaule droite, ne
relevaient pas d’une étiologie concernant l’appareil locomoteur, le Dr
K.________ a estimé que la guérison de l’épaule droite était acquise au 21
juin 2016 sans séquelles. En l’absence de restrictions fonctionnelles, la

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capacité de travail de l’explorée était « pleine et entière dans la profession
habituelle, au taux contractuel, au 21 juin 2016 ».
En vue de la réalisation de l’expertise bidisciplinaire mandatée
par l’OAI, l’assurée a été convoquée dans les locaux du G.________
(G.________), à [...], le 15 avril 2019. Elle y a été examinée, en présence
d’une interprète de langue arabe, par la Dre B.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie ainsi qu’experte SIM (Swiss Insurance
Medicine), et par le Dr L.________, spécialiste en médecine interne et en
rhumatologie. Dans leur rapport du 30 avril 2019, ces experts ont posé le
diagnostic incapacitant de syndrome douloureux chronique du membre
supérieur droit d’origine indéterminée (M79.6) et ceux, sans effet sur la
capacité de travail, de status après contusion cervicale, de l’épaule droite,
du rachis et du flanc droit, fracture-arrachement de l’extrémité distale de
la deuxième phalange du quatrième doigt droit, et plaies superficielles du
bras droit le 14 avril 2016 (S40.0), de status après intervention
chirurgicale pour syndrome du tunnel carpien droit et index et annulaire
droits à ressaut le 21 juin 2016 (M65.34), de status après
colpopérinéorraphie pour troubles mictionnels et faux-besoins en 11.2016
(R39.1), d’hémorroïde externe (I84), de recto-elytrocèle (N73.8) et
d’adénome tubuleux avec dysplasie épithéliale de bas grade à la
colonoscopie de juillet 2012 (D126). Il n’a pas été retenu de diagnostic
psychiatrique. Les experts ont estimé que les suites de l’accident du
printemps 2016 justifiaient de retenir une capacité de travail nulle de
l’assurée dans son activité habituelle mais que, dans une activité adaptée
à son état de santé, la capacité de travail était entière, sous réserve d’une
incapacité de travail totale en toute activité du 14 avril au 28 octobre
2016 telle que déterminée par le Dr F.________. Les limitations
fonctionnelles retenues étaient : éviter le port de charges de plus de cinq
kilos avec le membre supérieur droit et tous les métiers impliquant une
mobilité de l’épaule droite au-delà de l’horizontale. Enfin, les experts ont
noté des discordances avec amplification de symptômes, indiquant qu’en
salle d’examen l’explorée épargnait son bras droit et disant ne pouvoir
l’utiliser, alors qu’en salle d’attente, lorsqu’elle ne se sentait pas observée,

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l’intéressée mobilisait normalement son bras droit et n’avait par ailleurs
aucune difficulté à serrer la main de l’expert.
Par complément d’expertise du 31 juillet 2019 à l’OAI, l’expert
rhumatologue du G.________ a modifié son appréciation initiale dans le
sens de la prise en compte d’une incapacité de travail dans l’activité
habituelle jusqu’au 30 novembre 2017, soit la date de l’expertise du Dr
K.________.
Faisant siennes les constatations et conclusions du rapport
d’expertise bidisciplinaire du G.________ et son complément, le SMR,
toujours par la voix de la Dre H.________, a évalué la capacité de travail de
l’assurée à 100 % dans l’activité habituelle d’aide de cuisine, sous réserve
d’une incapacité transitoire du 14 avril 2016 au 30 novembre 2017, et
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles mises en évidence
depuis le 29 octobre 2016, les limitations cessant au 30 novembre 2017
(avis du 29 août 2019 du SMR).
Le 1er octobre 2019, l’OAI a établi un calcul du salaire exigible,
en retenant un revenu sans invalidité de 58’527 fr. et un revenu d’invalide
de 55’150 fr. 86 dont il résultait un degré d’invalidité de 5,7 % (pièce 90).
Par projet du 4 novembre 2019, l’OAI a informé l'assurée,
désormais conseillée en la personne de Me Claude-Alain Boillat, qu'il
entendait lui refuser le droit à des mesures professionnelles et à une rente
d'invalidité. Ses constatations étaient les suivantes :
“Par sa demande du 23 septembre 2016 elle a sollicité des
prestations de notre assurance.
En bonne santé, elle exercerait une activité en qualité d’aide de
cuisine à 80% (part active). Les 20% restants correspondent à ses
travaux habituels dans la tenue de son ménage (part ménagère).
Du point de vue médical, elle a présenté une incapacité de travail
sans interruption depuis le 14 avril 2016. C’est à partir de cette date
qu’est fixé le début du délai d’attente d’une année.

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A l’échéance du délai en question, soit le 14 avril 2017, il ressort de
l’ensemble des renseignements en notre possession qu’elle présente
une incapacité de travail totale dans son activité professionnelle
habituelle.
En revanche, une activité professionnelle respectueuse de ses
limitations fonctionnelles peut raisonnablement être exigée d’elle à
100 % de sa part active de 80 %, et ce, depuis le 29 octobre 2016
déjà. Tel serait le cas dans des activités industrielles légères
n’exigeant pas de qualification particulière.
Une comparaison des revenus avec et sans invalidité nous montre
un revenu d’invalide au moins aussi élevé que celui qu’elle a réalisé
avant son atteinte à la santé.
Avec l’accord de son médecin traitant, notre Service de réadaptation
professionnelle a mis en place une mesure de réinsertion du 1er mai
2017 au 31 octobre 2017 à visée de reprise de son activité
habituelle chez son employeur à ce moment-là. Pendant toute la
durée de la mesure d’ordre professionnel elle a perçu des
indemnités journalières AI.
Au terme de ladite mesure, nous avons poursuivi l’instruction de sa
demande AI par la mise en place d’une expertise bi-disciplinaire,
volets rhumatologique et psychiatrique. Après un examen
approfondi des conclusions, il ressort des renseignements recueillis
qu’elle présente une incapacité de travail entière dans son activité
professionnelle d’aide de cuisine du 14 avril 2016 au 30 novembre
2017. Dans une activité adaptée, nous maintenons une exigibilité à
partir du 29 octobre 2016.
Au vu de ce qui précède, nous considérons qu’elle a recouvré une
pleine capacité de travail dans toute activité à partir du 1er
décembre 2017. A cette date, elle ne présente plus de limitations
fonctionnelles, il ne subsiste aucun préjudice économique.
S’agissant de sa part ménagère de 20 %, il n’y a pas lieu de mettre
en place une évaluation ménagère au regard de nos conclusions.
Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente
d’invalidité.
S’agissant du droit aux mesures professionnelles, celui-ci existe si,
malgré l’exercice d’une activité raisonnablement exigible qui ne
nécessite pas de formation particulière, le manque à gagner durable
est encore de 20% au moins, ce qui n’est pas son cas au vu des
indications qui précèdent.”
Le 25 novembre 2019, l’OAI a reçu un courrier médical daté du
même jour de la Dre C.________ avec en annexe deux rapports des 7 et 11
novembre 2019 de consultations d’antalgie auprès du Dr Z.________,
spécialiste en anesthésiologie et en médecine intensive ; il est rapporté
une infiltration sous ultrasons pratiquée le 28 octobre 2019 chez l’assurée

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affectée d’une contracture de son muscle sus-épineux, localisée au tiers
proximal et moyen sur sa face supérieure.
A l’appui de ses objections du 9 décembre 2019, l’assurée, par
son conseil, a contesté avoir retrouvé une pleine capacité de travail dans
toute activité depuis le 1er décembre 2017. Elle rediscutait les conclusions
du rapport d’expertise bidisciplinaire du 30 avril 2019 en lui opposant
l’avis du 25 novembre 2019 de la Dre C.________, selon lequel elle n’avait
pas retrouvé l’usage de son bras droit. Invoquant l’absence de formation
professionnelle, elle s’estimait inapte à reprendre une quelconque activité
professionnelle et prétendait à une rente entière, sur la base d’un degré
d’invalidité de 100 %. Subsidiairement, l’assurée a demandé une contre-
expertise « limitée aux aspects fonctionnels de son membre supérieur
droit ».
Par décision du 16 décembre 2019, l’OAI a nié le droit à ses
prestations en faveur de l’assurée en reprenant la motivation du projet du
4 novembre 2019. Dans un courrier d’accompagnement faisant partie
intégrante de sa décision, il a précisé que son projet de décision reposait
sur une instruction complète et était conforme en tous points aux
dispositions légales.
B. Par acte du 3 février 2020, D.________, représentée par Me
Claude-Alain Boillat, a déféré la décision précitée à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal en concluant, avec dépens, à sa réforme en
ce sens qu’elle soit mise au bénéfice d’une rente entière avec effet
rétroactif au 14 avril 2017, sur la base d’un degré d’invalidité de 100 %.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision attaquée et au
renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. En substance, elle a reproché à l’office intimé d’avoir mal
instruit son cas sur le plan médical, contestant bénéficier d’une capacité
de travail entière telle que retenue sur la base du rapport d’expertise du
G.________ d’avril 2019 et son complément. A titre de mesure d’instruction,
elle a requis la réalisation d'une expertise judiciaire « limitée aux aspects

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fonctionnels du membre supérieur droit […], en particulier en ce qui
concerne sa mobilité et son port de charge ».
Dans sa réponse du 31 mars 2020, l'OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Relevant le caractère
probant de l’expertise du G.________, il a estimé que les critiques de la
recourante n'étaient pas de nature à modifier sa position et sans qu’une
nouvelle expertise médicale ne se justifiait.
Le 15 juillet 2020, en réplique, maintenant ses précédentes
conclusions tout en insistant sur la requête d'une expertise médicale
complémentaire, la recourante a produit, sous bordereau complémentaire,
les pièces suivantes :
- une attestation du 17 juin 2020 établie à sa demande par le Dr
V.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, libellée comme
suit :
“Je soussigné docteur en médecine, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, membre de la F.M.H., certifie suivre Madame
D.________ le [...], depuis le mois de novembre 2019, adressée par
son médecin traitant la Doctoresse C.________ (Morges).
Cette patiente présente des troubles psychopathologiques durables
importants.
Les symptômes, entre autres d’allure psychotique délirants
décompensés, sont à interpréter sous l’angle dépressif, comme cela
est classique du point de vue anthropo-psychiatrique.
Cette patiente ne semble pas avoir eu d’antécédent psychotique,
mais une grande souffrance affective.
Cette dépression est d’intensité forte, difficile à résorber, malgré de
nombreux essais de médicaments psychotropes (anti dépresseurs,
anti psychotiques).
Il existe une répercussion psychosomatique.
Il ne m’appartient en aucun cas de me prononcer sur la partie
somatique des douleurs.
Le diagnostic différentiel de la douleur est si délicat, à discuter que
je ne puis que conseiller vivement de l’adresser à la Consultation
multi-disciplinaire de la Douleur du Pr J.________. Je précise qu’à ma
connaissance, ce n’est pas un centre thérapeutique mais un centre
de diagnostic de la douleur.
Enfin, la patiente m’a expliqué qu’elle n’avait pas pu s’exprimer lors
de l’expertise médicale sollicitée par l’OAI, car l’interprète, de même
origine que sa patiente, a pour famille proche, les voisins de sa
propre famille, dans un village à côté de [...]. Si tel est bien le cas,
cet aspect est incontestablement à prendre en compte, vis-à-vis de

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la pondération qui en découle quant à l’appréciation du diagnostic
différentiel.”;
- un rapport du 3 juillet 2020 adressé à la Dre C.________ par le Dr
P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur. Ce rapport est rédigé en ces termes :
“Chère C.________,
Je te remercie de m’avoir adressé la patiente sus-nommée que je
vois à ma consultation du 30.06.2020. Je ne vais pas revenir sur les
antécédents traumatiques qui impliquent cette patiente, si ce n’est
une chute survenue en 2016 sur son lieu de travail, alors qu’elle
était aide-cuisinière à l’hôpital de [...]. Elle a glissé avec une
réception sur le membre supérieur droit. Cela a entraîné une
fracture au niveau de la main et des douleurs importantes de
l’épaule droite. Depuis lors, la patiente a vu nombre de spécialistes,
en orthopédie, spécialistes de l’épaule, même jusqu’à la consultation
du Prof E.__________ au chuv en 2018, où le diagnostic d’un
syndrome algique cervico-scapulo-thoracique du membre supérieur
droit a été posé. Cette patiente, actuellement, garde une épaule
extrêmement limitée, dans les mouvements, par les douleurs. Elle
prend un nombre d’antalgique extrêmement important (Celebrex,
Tramal, Codéine). Actuellement, les quelques soulagements qu’elle
peut avoir dans sa vie sont les séances de physiothérapie, qu’elle a
chez Mr X.________, physiothérapeute à [...]. Les journées sont quand
même relativement difficiles avec, selon les changements de temps,
des douleurs beaucoup plus importantes au niveau de son membre
supérieur droit.
A cela, se rajoute une problématique psychiatrique, qui est suivie
actuellement par son psychiatre, le Dr V.________.
Toutes les consultations que cette patiente a eues jusqu’à
maintenant n’ont pas abouti à des propositions thérapeutiques
évidentes, ce que je peux bien comprendre, au vu de l’importance
des douleurs qu’elle présente et la chronicité de ces douleurs depuis
4 ans.
En ce qui concerne l’examen clinique du jour, la patiente présente
une épaule qui est pratiquement figée. Elle a une abduction de 40°,
une antépulsion d’à peine 40°, avec sentiment d’un bras « mort »,
comme elle le décrit clairement, chez une patiente qui est droitière
par ailleurs.
En ce qui me concerne, je suis quand même extrêmement surpris
que cette patiente ne puisse pas bénéficier d’une rente AI, à 100%,
car il me paraît bien entendu complètement impossible de
reconnecter professionnellement cette patiente, au vu des douleurs
qu’elle présente, au vu également des traitements antalgiques
qu’elle présente. […]”
Dans sa duplique du 20 août 2020, produisant un avis du 10
août précédant de la Dre H.________, du SMR, auquel il se ralliait, l’OAI a

- 15 -
derechef conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
querellée. Il a en particulier réfuté l’allégation selon laquelle la recourante
ne s’était pas sentie libre de s’exprimer au cours de l’expertise au
G.________ face à un interprète susceptible d’avoir un lien avec sa propre
famille.
Par déterminations du 23 septembre 2020, la recourante a
confirmé ses précédentes conclusions ainsi que sa requête de mise en
œuvre d’une nouvelle expertise médicale par le tribunal.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) Dans un grief implicite, exprimé auprès de ses médecins-
psychiatres traitants, la recourante indique ne pas avoir pu s’exprimer
dans le cadre de l’expertise du G.________, motif pris que sa famille et celle
de l’interprète seraient voisins.

- 16 -
b) L’assuré peut soulever des objections de nature formelle ou
matérielle contre la mise en œuvre d’une expertise. Les motifs formels
sont ceux prévus par la loi, tels que déduits des art. 36 al. 1 LPGA, 10 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) ou 34 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS
173.110), applicables en procédure administrative fédérale, ainsi qu’en
droit des assurances sociales. Il s’agit notamment d’un intérêt personnel
de l’expert dans l’affaire, du fait pour l’expert d’avoir agi dans la cause à
un autre titre (membre d’une autorité, conseil d’une partie, expert ou
témoin), du fait d’être parent, dans un rapport d’amitié/d’inimitié
particulier, etc. (cf. TF 8C_146/2016 du 9 août 2016 consid. 2.2). Il
convient de relever que dans tous les cas, l’assuré doit immédiatement
faire part de ses objections sans attendre de saisir le juge d’un recours au
fond pour critiquer la neutralité des experts (TF 2C_1216/2013 du 27 mai
2014 consid. 6.4 ; 9C_643/2007 du 16 juin 2008 consid. 2.2).
En l’espèce, c’est dans le cadre du droit à la récusation envers
l’interprète fonctionnant aux côtés de l’expert (art. 44 LPGA) que la
recourante, par son médecin traitant, fait valoir des critiques. En tant que
la recourante invoque une répercussion de l’interprète sur ses déclarations
durant l’expertise d’avril 2019, son grief est tardif. Selon les aspects
rappelés ci-avant, elle aurait immédiatement dû s’en prévaloir devant
l’expert. Il y a lieu de préciser qu’elle n’a pas soulevé de tels motifs de
récusation, y compris dans ses écritures. Par conséquent, le grief relatif à
l’interprète est tardif.
c) Dans le contexte d'examens médicaux nécessaires pour
évaluer de manière fiable l'état de santé de l'assuré et ses répercussions
éventuelles sur la capacité de travail, en particulier d'un examen
psychiatrique, la meilleure compréhension possible entre l'expert et la
personne assurée revêt une importance spécifique. Il n'existe cependant
pas de droit inconditionnel à la réalisation d'un examen médical dans la
langue maternelle de l'assuré ou à l'assistance d'un interprète. En
définitive, il appartient à l'expert, dans le cadre de l'exécution soigneuse
de son mandat, de décider si l'examen médical doit être effectué dans la

- 17 -
langue maternelle de l'assuré ou avec le concours d'un interprète. Le
choix de l'interprète, ainsi que la question de savoir si, le cas échéant,
certaines phases de l'instruction médicale doivent être exécutées en son
absence pour des raisons objectives et personnelles, relèvent également
de la décision de l'expert. Ce qui est décisif dans ce contexte, c'est
l'importance de la mesure au regard de la prestation entrant en
considération. Il en va ainsi de la pertinence et donc de la valeur probante
de l'expertise en tant que fondement de la décision de l'administration,
voire du juge. Les constatations de l'expert doivent dès lors être
compréhensibles, sa description de la situation médicale doit être claire et
ses conclusions motivées (TF 9C_287/2012 du 18 septembre 2012 consid.
4.1; TFA I 245/00 du 30 décembre 2003, publié in VSI 2004 p. 144 consid.
4; TF 8C_913/2010 du 18 avril 2011 consid. 3.3.1 et les arrêts cités).
En l’occurrence, la recourante n’explique pas concrètement en
quoi la personne de l’interprète aurait pu influencer la compréhension de
ses déclarations par l’expert. L’intéressée a demandé la présence d’une
interprète mais elle n’a pas requis son aide durant tout l’entretien, dans la
mesure où elle maîtrise très bien le français (expertise pp. 53 et 56). Par
ailleurs, elle est décrite comme vive, tonique et enjouée ; elle sourit à
plusieurs reprises, voire rit en fonction des sujets évoqués. Aucune
fatigabilité ou ralentissement psychomoteur n’est objectivé (expertise p.
56). Elle a des capacités d’affirmation et interagit sans difficulté tant avec
l’interprète qu’avec l’expert, et l’expert psychiatre n’a pas observé de
limitation dans le contact (expertise p. 60).
Dans ces conditions, le seul fait que l’interprète a pour famille
proche les voisins de la famille de la recourante, et pour autant qu’il soit
avéré, n’a eu aucune répercussion sur la compréhension de ses
déclarations par l'expert. Les constatations du rapport d’expertise
bidisciplinaire du 30 avril 2019 sont compréhensibles et la description de
la situation médicale claire. Du reste, ni la recourante, ni son médecin
n’explicitent quels éléments, notamment anamnestiques, feraient une
différence ou seraient à investiguer.

- 18 -
Mal fondé, le grief formel invoqué par la recourante doit être
rejeté.
3. Sur le fond, la contestation porte sur le droit de la recourante à
une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur l’appréciation du
degré d’invalidité propre à fonder cette prestation.
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de
l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).

- 19 -
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) En l’espèce, l’office intimé a refusé d’allouer une rente
d’invalidité et de mettre en œuvre des mesures d’ordre professionnel au

- 20 -
motif que la recourante, 80 % active et 20 % ménagère, bénéficiait d’une
capacité de travail entière dans son activité habituelle ainsi que dans une
activité adaptée, qu’elle ne présentait plus de limitations fonctionnelles
depuis le 1er décembre 2017, et qu’elle ne subissait en conséquence
aucun préjudice économique.
De son côté, la recourante conteste son retour à une capacité
de travail de 100 %. Rediscutant la valeur probante du rapport d’expertise
bidisciplinaire du G.________, elle fait grief à l’expert rhumatologue de
s’être fondé sur le rapport d’examen du 28 octobre 2016 du Dr F.________
au détriment de ses propres constatations cliniques qui ont mis en
évidence des limitations du membre supérieur droit (mouvements
combinés difficiles), des douleurs à la palpation de la région para-
vertébrale cervicale et du lombaire, et sans examen possible du port de
charges. Elle se plaint de l’absence de prise en compte de l’ensemble des
avis des médecins consultés depuis 2016, insistant sur la nécessité d’une
expertise médicale complémentaire. Enfin, elle fait valoir que « les
conclusions psychiatriques actuelles diffèrent totalement de celles de
l’expertise du 30 avril 2019 » au motif qu’une dépression d’intensité forte
contribue en partie aux douleurs et limitations fonctionnelles de son
épaule droite.
b) aa) Sur le plan somatique, l’expert retient au titre de
diagnostic incapacitant, plus exactement entraînant des limitations
fonctionnelles, celui de syndrome douloureux chronique du membre
supérieur droit d’origine indéterminée (M79.6). Ainsi, au moment
d’apprécier la situation, sur le plan rhumatologique, il a notamment émis
les considérations suivantes (rapport d'expertise p. 42 s.) :
“L’expertisée présente des douleurs et des troubles d[e] la
sensibilité localisées à tout le MSD [membre supérieur droit] depuis
un événement traumatique survenu en 2015 [recte : 2016]. Au
status clinique, on ne retrouve pas d’atrophie musculaire de la
ceinture scapulaire ni du MSD ; les ROT [réflexes ostéo-tendineux]
sont présents et symétriques ; on signale l’absence de toute
activation de l’ensemble de la musculature du MSD, et une
mobilisation active et passive diminuées pour l’abduction et
élévation de l’épaule droite, les autres amplitudes articulaires du
MSD étant conservées ; il n’y a pas d’anomalie à l’examen du coude

- 21 -
ni de la main droite. Une arthro-IRM épaule D du 19.07.2016
montrait des discrets signes évocateurs d’un status après entorse
acromio-claviculaire, probablement de grade II avec entorse du
ligament coraco-claviculaire sans rupture, une tendinose du long
chef du biceps à la hauteur de la poulie et du sous-scapulaire sans
déchirure ; on n’a pas retrouvé de rupture tendineuse de la coiffe
des rotateurs. Nous pouvons ainsi conclure que les données
subjectives ne sont pas en corrélation avec le status clinique ni
l’examen complémentaire effectué.
[…]
Mme possède des ressources qui lui permettent de préparer les
repas, parfois avec l’aide de sa mère et de sa sœur. Il lui est difficile
de couper les légumes.
Elle fait la vaisselle, passe la poussière, fait la lessive, utilisant une
machine et un séchoir dans son appartement.
Elle nettoie les WC avec une pâte, sa mère et sa sœur l’aident.
Mme ne fait pas de repassage ; sa fille passe l’aspirateur. […]”
Contrairement à ce qu’allègue la recourante, l’expert ne s’est
pas basé uniquement sur les conclusions du Dr F.________. Il a eu
connaissance des rapports médicaux postérieurs, a recueilli les plaintes de
la recourante (expertise p. 18) et procédé à un examen clinique (expertise
p. 31 s.) pour finalement constater des limitations fonctionnelles
identiques à celles déjà observées par le Dr F.________. La référence à cet
examen du 28 octobre 2016 permet en fait à l’expert de dater le retour à
une capacité de travail dans une activité adaptée, étant rappelé que c'est
bien le rôle de l'expert de mettre ses connaissances spécifiques à
disposition de l'autorité judiciaire et d’apprécier rétroactivement la
capacité de travail sur la base de rapports médicaux au dossier (ATF 125 V
351 consid. 3b/aa). Pour le surplus, dans le cadre de son analyse, l’expert
avait déclaré des rapports ultérieurs à l’année 2016 qu’ils ne
contredisaient pas le retour à la capacité de travail telle qu’observée par
le Dr F.________.
Plus particulièrement, dans ses rapports successifs, le Dr
Q.________ décrit principalement les douleurs mais ne se prononce pas sur
la capacité de travail. Ainsi, en décembre 2016 et janvier 2018, cet
orthopédiste pose le diagnostic de décompensation algique cervico-
scapulo-thoracique droite en proposant un traitement conservateur

- 22 -
énergique alliant de l’ostéopathie et une infiltration, voire une éventuelle
prise en charge globale auprès d’un centre pluridisciplinaire.
Dans leur rapport du 25 avril 2017, le Professeur E.__________
et la Dre S.________ concluent à une coiffe compétente à hauteur de
l’épaule droite avec absence de troubles dégénératifs au niveau de
l’acromio-claviculaire ou gléno-huméral, d’une capsulite ou d’une
pathologie neurologique intercurrente. Ils diagnostiquent un syndrome
douloureux chronique aspécifique en post-traumatique, finalement proche
de celui de l’expert mais sans fournir d’indication sur la capacité de
travail. Au terme de sa consultation de contrôle du 9 mars 2018, le
Professeur N.________ ne se prononce, à son tour, pas sur la capacité de
travail en se limitant au constat du caractère adéquat de la prise en
charge des douleurs d’épaule.
Le 26 janvier 2018, le Dr T.________ ayant examiné l’assurée en
date du 23 janvier 2018 a diagnostiqué un syndrome douloureux cervico-
scapulo-brachio-antébrachial à droite sur contracture musculaire cervico-
scapulaire post-traumatique qu’il qualifie d’aspect chronique. Ce médecin
spécialiste ne se prononce pas sur la capacité de travail, ni ne mentionne
d’éléments supplémentaires à ceux déjà retenus par le Dr Q.________.
Le 29 janvier 2018, la Dre H.________ mentionne une capacité
immédiatement envisageable dans une activité adaptée, soit plus légère
physiquement que l’activité habituelle d’aide de cuisine.
Aux termes de son rapport d’expertise de chirurgie
orthopédique du 9 mars 2018, le Dr K.________ conclut lui aussi à une
pleine capacité de travail et ce depuis le 21 juin 2016 déjà, retenant que la
guérison de l’épaule droite est acquise à cette date sans séquelles, la
mention de la date du 30 novembre 2017 correspondant à celle de
l’examen clinique et du rapport et a été retenue de manière erronée par
l’intimé dans l’évaluation de la capacité de travail.

- 23 -
Les rapports de consultations d’antalgie des 25 octobre et 11
novembre 2019 du Dr Z.________ ne sont d’aucune utilité pour apprécier la
capacité de travail et l’évocation d’une simple contracture musculaire ne
permet guère d’inférer une incapacité de travail.
Dans son rapport du 25 novembre 2019, la Dre C.________,
n’objective pas sur la base d’éléments concrets son constat d’une épaule
incompétente pour l’exercice d’une activité d’aide de cuisine.
Le 3 juillet 2020, le Dr P.________ décrit une épaule qui est
pratiquement figée (avec abduction de 40° et antépulsion d’à peine 40°).
Il lie cet état de l’épaule (sentiment d’un bras « mort » décrit par la
recourante) aux douleurs persistantes malgré des antalgiques pris en
quantité. Ce médecin ne fournit aucune indication quant à l’atteinte
physique susceptible d’être à l’origine de ces douleurs et leur chronicité
depuis plusieurs années, ni à ses conséquences en termes de limitations
fonctionnelles et de capacité de travail.
Il ressort en particulier l’expression d’une attitude
d’amplification, observée explicitement par les Drs F.________ (rapport du
28 octobre 2016 p. 3) et K.________ (rapport du 9 mars 2018 pp. 34 - 35),
particularité qui se déduit également du rapport du Professeur N.________
lequel mentionne un examen qui n’est pas du tout typique (rapport du 12
mars 2018 p. 1). En de telles circonstances et dans la mesure où il a été
relevé certaines discordances avec amplification des symptômes au
G.________ (expertise pp. 56 et 59), il ne saurait être déduit de
l’impossibilité de l’expert rhumatologue d’obtenir de l’assurée d’effectuer
certains mouvements en raison de l’allégation de douleurs le constat que
ces actions du membre supérieur droit sont effectivement irréalisables le
jour de l’expertise (le 15 avril 2019) en raison d’une atteinte à la santé
physique.
Dans son rapport complémentaire du 31 juillet 2019, l’expert
rhumatologue retient la fin de l’incapacité de travail dans l’activité
habituelle au 30 novembre 2017, en se référant au rapport du Dr

- 24 -
K.________. Cette évaluation est partagée ensuite par la Dre H.________ (cf.
avis du 29 août 2019 du SMR). Il leur échappe toutefois totalement que le
Dr K.________ fixe, pour sa part, la date de reprise de l’activité habituelle
au 21 juin 2016 – et non le jour de son examen.
Sur le plan somatique et malgré l’atteinte qu’elle présente, il y
a lieu de retenir que la recourante dispose d’une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pour rappel,
éviter le port de charges de plus de cinq kilos avec le membre supérieur
droit et tous les métiers impliquant une mobilité de l’épaule droite au-delà
de l’horizontale) depuis octobre 2016 à tout le moins, ceci sur la base des
constatations cliniques du Dr F.________, lesquelles ne sont pas contredites
par les appréciations médicales ultérieures.
bb) Sur le plan psychiatrique, l’experte ne retient aucun
diagnostic incapacitant et écarte en particulier celui de trouble
somatoforme douloureux. Ainsi, a-t-elle notamment retenu ce qui suit
(expertise p. 56 s.) :
“A l’examen clinique de ce jour, Madame est ponctuelle. Son
hygiène et son habillement sont soignés.
Madame est vive, tonique et enjouée ; à plusieurs reprises elle
sourit, voire rit en fonction des sujets évoqués.
Aucune fatigabilité ou ralentissement psychomoteur n’est objectivé.
Madame répond rapidement aux questions. Bien qu’elle ait requis la
présence d’une interprète, Madame s’exprime dans un très bon
français et ne fait pas appel à l’interprète.
Durant l’entretien, Madame épargne son membre supérieur droit ;
toutefois lorsqu’elle est dans la salle d’attente, ne se sentant pas
observée, Madame mobilise normalement son bras droit et n’a par
ailleurs aucune difficulté à me serrer la main lorsque nous nous
saluons.
Dans les éléments florides de la lignée dépressive sont évoqués une
humeur dépressive (non objectivée, Madame est enjouée et
souriante), un manque d’énergie (non objectivé, Madame est vive et
tonique), des troubles du sommeil fluctuants dus aux douleurs, une
vision négative des perspectives d’avenir (toutefois Madame évoque
un projet de vacances cet été au Maroc) et une difficulté à soutenir
son attention et à se concentrer (non objectivée, Madame répond
rapidement et n’a aucune difficulté à évoquer son anamnèse).

- 25 -
On ne relève pas de perte d’intérêt ou de plaisir à des activités
habituellement agréables, Madame apprécie voir ses amies, ses
deux sœurs et sa cousine avec qui elle dit tout partager (faire des
courses en leur compagnie en France, discuter, faire les boutiques et
passer du temps avec ses enfants).
La confiance en soi est maintenue, Madame se décrit comme « une
personne pas mal » et son entourage la considère comme « une
personne bien ». On ne relève pas de manque d’appétit, ni de perte
pondérale, mais au contraire une prise pondérale. Aucun sentiment
de culpabilité et de dévalorisation n’est mis en évidence. Madame
ne présente pas d’idéation suicidaire. Contrairement à ce qui est
évoqué dans le rapport de la Dre I.____________ (idéation suicidaire
en 2016), interrogée à ce sujet, Mme D.________ dit n’avoir jamais eu
d’idéation suicidaire.
Au vu de ce qui précède, les symptômes évoqués par l’expertisée
sont insuffisants pour retenir un épisode dépressif léger, voire une
dysthymie ; ceci est confirmé par un score de 10 points à l’échelle
de dépression de Hamilton (Dépression légère : 14-19 points.
Dépression moyenne : 20-26 points. Dépression sévère : plus de 26
points).
La recherche pour une anxiété, des attaques de panique, un état de
stress post-traumatique, un trouble affectif bipolaire ou une
psychose, est négative.
On ne relève pas de détresse émotionnelle majeure (Madame est
souriante et tonique), raison pour laquelle un syndrome douloureux
somatoforme persistant est écarté.
Quant à la personnalité, on ne relève pas de déviation grave de la
pensée, de conflit relationnel à répétition, de prise de substances
addictives ou de troubles des conduites, ceci permettant d’exclure
un éventuel trouble de personnalité.
Quant aux taux sériques de trazodone et de duloxétine réalisés le
jour de l’expertise, les taux correspondent aux doses prescrites. A
relever que Madame n’a pas pris de duloxétine le jour de l’expertise,
sans qu’elle ne puisse nous en expliquer la raison.
Quant aux antalgiques, Madame affirme prendre quatre comprimés
de paracétamol 1 g par jour ; le taux sérique de Paracétamol®
effectué le jour de l’expertise montre des valeurs dans les normes.
D’après les indications de Ada Kolman,
www.acutetox.eu/pdf_human_short/1-Acetaminophen revised.pdf les
valeurs retrouvé[e]s, chez Mme (10.3 mg/l) correspondant à des
concentrations thérapeutiques, qui sont de 5 à 20 mg/l.
A l’examen clinique, je ne retiens aucun diagnostic.”
Aussi, en l'absence de diagnostic psychiatrique incapacitant,
une appréciation en fonction de la grille d'évaluation normative et

- 26 -
structurée selon l’ATF 141 V 281 (cf. consid. 4b supra) n'a pas à être
effectuée (TF 9C_176/2018 du 16 août 2018, consid. 3.2.2).
Certes, dans son rapport du 16 décembre 2017, la Dre
I.____________ retient, avec effet sur la capacité de travail, un trouble de
l’adaptation avec humeur anxieuse et dépressive (F43.22). Elle évoque
surtout des symptômes dépressifs (une thymie triste, des plaintes, un
sentiment de méfiance exacerbé, des troubles du sommeil avec
ruminations fréquentes, une anhédonie ainsi qu’une nette diminution de la
sociabilité depuis son licenciement) comme cause de diminution du
rendement d’« au moins 50% ». Il n’existe toutefois pas de limitation
psychique. L’experte, pour sa part, ne retrouve pas de symptômes anxieux
et dépressifs majeurs (expertise p. 58), ceux évoqués par l’explorée étant
insuffisants pour retenir un épisode dépressif léger, voire une dysthymie,
ce que confirme un score de 10 à l’échelle de dépression de Hamilton. Elle
n’exclut pas le diagnostic retenu par la psychiatre traitant mais précise
que « des troubles de l’adaptation ne peuvent justifier d’un arrêt de
plusieurs mois » (expertise p. 60), ce qui n’est pas contredit par sa
consœur qui réserve une amélioration.
Quant au rapport du 17 juin 2020 du Dr V.________, il ne pose
aucun diagnostic selon les règles de l’art en référence à la codification
internationale, soit la classification internationale des maladies, 10e
révision (CIM-10), ou le système de codification utilisé dans le Manuel
diagnostique et statistique des troubles mentaux, 4e édition (DSM-IV-TR).
Outre qu’ils sont évoqués pour la première fois, les symptômes d’allure
psychotique délirants décompensés sont mentionnés sans autre descriptif
clinique. Par ailleurs, le psychiatre ne fait pas mention de critères objectifs
à la faveur d’un éventuel diagnostic de trouble dépressif et ne se risque
pas plus à une évaluation de la capacité de travail.
c) Finalement, à l’échéance du délai d’attente légal d’une
année (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI), soit le 14 avril 2017, l’exercice d’une
activité professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles est
raisonnablement exigible de la recourante, à 100 % de sa part active de

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80 %, et ce depuis le 29 octobre 2016 au moins. Une comparaison du
revenu sans invalidité avec un revenu réalisable dans des activités
industrielles légères n’exigeant pas de qualification particulière, a montré
un degré d’invalidité de 5,7 % sur la part active. Pour la part ménagère de
20 %, c’est à juste titre que l’OAI a estimé qu’il n’y avait pas lieu de
mettre en place une enquête au regard de ces conclusions. En fin de
compte, le refus des prestations, dont la rente d’invalidité, est fondé.
6. Le dossier est complet, permettant à la Cour de statuer en
connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît ainsi inutile
et la requête formulée en ce sens par la recourante dans ses écritures –
soit la réalisation d'une expertise médicale judiciaire – doit être rejetée. Le
juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son avis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 134 I 140
consid. 5.3 ; ATF 130 Il 425 consid. 2).
7. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA (dans sa teneur en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2020, applicable en vertu de l’art. 83
LPGA), la procédure de recours en matière de contestation portant sur
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 décembre 2019 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de D.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 29 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Claude-Alain Boillat (pour D.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :