vd_gerichte · ZD18.008104 · 2019-10-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 67/18 - 340/2019
ZD18.008104
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 octobre 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourant, représenté par Me Amandine Torrent, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1987,
licencié de [...] en 2012, a travaillé en tant que designer industriel et de
produits du 1er juin 2013 au 15 décembre 2013, date du début de son
incapacité de travail.
Le 14 août 2015, l’assuré a déposé une demande de
prestations AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant souffrir d’une sclérose en
plaque diagnostiquée en 2009, d’une névrite optique et d’une hernie
discale depuis janvier 2014.
Dans un rapport du 11 septembre 2015 à l’OAI, le Dr
G.________, spécialiste en endocrinologie-diabétologie et médecine interne
générale, et médecin traitant de l’assuré, a posé le diagnostic de sclérose
en plaque existant depuis 2009, impliquant des troubles de la marche, des
troubles visuels et une fatigabilité. Il a précisé que la situation se
compliquait en raison d’une lombosciatalgie gauche imputable à une
hernie discale L4-L5. L’incapacité de travail pouvait être considérée
comme totale ou d’au moins 75 % depuis fin 2013. Le Dr G.________ a
également relevé que la situation était évolutive sur le plan neurologique,
dans le sens d’une aggravation, de sorte qu’il était difficile de
« fomenter » une réadaptation professionnelle.
Dans un rapport médical du 11 janvier 2016, la Dre H.________
du Service de neurologie du P.________ (P.________) a indiqué que l’assuré
présentait une sclérose en plaque sous forme de poussée-rémission et une
hernie discale L5-S1, laquelle était en cours de prise en charge.
Le Dr G.________ a mentionné, dans un rapport du 10 juin 2016,
que l’assuré souffrait d’une importante diminution de la capacité de
mobilisation et de coordination ainsi que d’importantes limitations.

- 3 -
Dans son avis médical du 27 juin 2016, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a recommandé de
réaliser une expertise neurologique auprès du Dr N.________, spécialiste en
neurologie, ce dont l’assuré a été informé par communication du 28 juin
2016.
L’assuré a fourni une liste de questions à poser à l’expert par
courrier du 13 juillet 2016.
Dans un rapport médical du 10 août 2016, le Dr Q.________,
spécialiste en neurologie, a posé comme diagnostics une sclérose en
plaque évoluant depuis 2009 en poussées-rémission, sous traitement
immunomodulateur de Gilenya depuis janvier 2015, une petite hernie
discale L4-L5 paramédiane gauche, des troubles nutritionnels et un état
anxiodépressif probablement réactionnel. Il a estimé qu’une prise en
charge globale du patient était absolument nécessaire du fait qu’il
montrait, à côté de sa maladie neurologique, des signes d’un état
anxiodépressif avec un retrait social, une diminution de ses activités
fonctionnelles ainsi que des problèmes nutritionnels avec une perte
pondérale. Il se sentait incapable de rester plusieurs heures en position
assise et de faire en sécurité les déplacements nécessaires à sa place de
travail, il ne pouvait plus porter de charges lourdes, ses douleurs
nécessitaient qu’il se couche régulièrement et il avait l’impression de ne
plus pouvoir se concentrer lors d’un travail à l’ordinateur. Le Dr Q.________
a estimé que l’incapacité de travail de l’assuré était totale et que son
rendement dans une future activité adaptée serait réduit.
Le 21 novembre 2016, l’assuré s’est opposé à l’expertise
prévue avec le Dr N.________, demandant sa récusation et précisant que
cette mesure d’instruction n’apparaissait pas nécessaire, l’instruction
médicale étant complète.
Par décision incidente du 2 décembre 2016, l’OAI a ordonné
une expertise neurologique et confirmé que le mandat d’expertise serait
confié au Dr N.________.

- 4 -
Le recours déposé par l’assuré contre cette décision incidente
le 16 janvier 2017 a été rejeté par arrêt de la Cour de céans du 12 mai
2017 (CASSO AI 11/17 – 141/2017).
Le Dr N.________ a examiné l’assuré le 18 juillet 2017 et a
rendu son rapport d’expertise le 21 juillet 2017. Il a retenu le diagnostic de
sclérose en plaques avec deux poussées, en 2009 et 2013, avec séquelles
sous forme de parésie spastique et de troubles dysexécutifs modérés avec
syndrome de fatigue. Il a conclu à l’existence d’une totale incapacité de
travail dans l’activité habituelle de designer de produits, et à la présence
d’une capacité de travail de 50 % dans une activité plus simple, sans
nécessité de déplacement ou de port de charge de plus de 5 kg, et
groupée sur la matinée pour éviter les conséquences du syndrome de
fatigue. Il a par ailleurs constaté un état dépressif secondaire sous-jacent,
pour lequel il a estimé qu’un soutien psychothérapeutique, voire un
traitement antidépresseur, pourraient être bénéfiques. Il n’a en revanche
pas observé de trouble particulier de la personnalité durant l’entretien.
Par courrier adressé à l’OAI le 2 septembre 2017, l’assuré a
émis des critiques relatives à l’expertise.
Dans ses rapports du 6 septembre 2017, le spécialiste en
réinsertion professionnelle en charge de l’assuré a considéré que ce
dernier bénéficiait d’une capacité de travail de 50 % dans son activité
habituelle, au vu des limitations fonctionnelles retenues par l’expert.
Par projet de décision du 7 septembre 2017, l’OAI a informé
l’assuré qu’elle entendait lui octroyer une demi-rente d’invalidité dès le 1er
février 2016.
L’assuré a présenté ses objections par courrier de son
mandataire du 20 octobre 2017. Il a contesté pouvoir travailler à 50 %
dans son activité habituelle ainsi que la comparaison des revenus
effectuée par l’OAI.

- 5 -
Il a produit un rapport médical du 20 octobre 2017 du Dr
S.________, spécialiste en neurologie, qui a relevé, en plus des limitations
fonctionnelles retenues par l’expert, la présence de troubles sphinctériens,
pouvant nécessiter une action rapide lors de certaines situations, ainsi que
des troubles visuels et oculomoteurs avec des oscillopsies, constituant un
handicap pour la lecture, notamment sur un écran d’ordinateur lors de
périodes prolongées. Il a considéré que l’ensemble des limitations
fonctionnelles présentées par l’assuré étaient susceptibles d’influencer
négativement une activité à 50 % dans le métier de designer, qui
nécessitait une activité multiple, notamment l’élaboration de projets avec
travail sur ordinateur, contact avec la clientèle, mais également du
bricolage lors de l’élaboration de maquettes en 3D. La confrontation à un
tel travail risquait d’aboutir à un échec. Il fallait à son avis tabler tout au
plus sur une capacité de travail résiduelle de 50 % dans l’activité de
designer, avec une diminution du rendement de 20-30 %, ou alors opter
pour une activité adaptée telle que des tâches administratives plus
simples.
Dans son avis du 31 octobre 2017, le SMR a considéré que la
capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle du fait
essentiellement de l’atteinte neuropsychologique, et qu’une capacité de
travail de 50 % existait dans une activité adaptée, respectant les
limitations fonctionnelles fixées par l’expert.
Le 14 novembre 2017, l’OAI a fait parvenir à l’assuré un
nouveau projet de décision, lui octroyant un trois-quarts de rente
d’invalidité dès le 1er février 2016.
Par courrier du 14 décembre 2017, l’assuré a contesté le calcul
du revenu avec invalidité opéré par l’OAI, estimant notamment que le
salaire médian de la branche des activités de services administratifs était
mieux représentatif du type d’activités adaptées à son atteinte à la santé.

- 6 -
Par lettre du 16 janvier 2018, l’OAI a considéré que l’exercice
d’une activité à taux partiel et l’abattement de 10 % appliqué sur le
revenu d’invalide permettaient de tenir compte du handicap de l’assuré et
qu’une activité à temps partiel dans le domaine de la production était
théoriquement possible sur un marché du travail équilibré. Il a précisé que
le travail administratif non qualifié était compris parmi les activités
adaptées prises en compte, mais qu’on ne pouvait pas retenir
exclusivement le domaine administratif car celui-ci impliquait un travail à
l’ordinateur prolongé, lequel était contre-indiqué par le neurologue. L’OAI
a ainsi retenu un revenu avec invalidité de 29'903 fr. 90 qui, comparé au
revenu sans invalidité fixé à 85'193 fr., conduisait à un taux d’invalidité de
65 %.
Par décision du 24 janvier 2018, l’OAI a mis l’assuré au
bénéfice d’un trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er février 2018,
annonçant que la décision pour la période du 1er février 2016 au 31 janvier
2018 lui parviendrait ultérieurement.
Par décision du 9 février 2018, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice
d’un trois-quarts de rente d’invalidité du 1er février 2016 au 31 janvier
2018.
B. Par acte de sa mandataire du 23 février 2018, I.________ a
recouru contre la décision rendue par l’OAI le 24 janvier 2018, concluant à
sa réforme en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui est versée dès
le 1er février 2016, subsidiairement à l’annulation de la décision attaquée
et à la transmission du dossier à l’OAI pour nouvelle instruction et nouveau
« jugement » dans le sens des considérants, requérant la mise en œuvre
d’un complément d’instruction sur la problématique psychique ou d’une
expertise pluridisciplinaire comprenant notamment un volet psychiatrique.
Il s’est prévalu des limitations fonctionnelles retenues par le Dr Q.________,
reprochant au Dr N.________ de ne pas les avoir toutes prises en compte et
à l’OAI de n’avoir effectué aucune évaluation de ses problèmes
psychiques. Il a soutenu qu’un abattement de 25 % ou une diminution de
rendement de 25 % devaient être pris en compte pour calculer son revenu

- 7 -
d’invalide. Il a finalement fait valoir que la rente devait lui être versée dès
le 1er février 2016 et non le 1er février 2018 comme indiqué à tort dans la
décision attaquée, aucune raison ne justifiant de réserver une autre
décision pour la période du 1er février 2016 au 1er février 2018.
Dans sa réponse du 30 avril 2018, l’OAI a maintenu sa
position, relevant que l’assuré avait été informé qu’une décision lui
parviendrait ultérieurement pour la période du 1er février 2016 au 31
janvier 2018. Il a produit un nouvel avis émis par le SMR le 22 avril 2018,
dans lequel ce service a précisé que les pièces au dossier ne rendaient pas
vraisemblable une atteinte incapacitante au niveau psychique, qu’un état
anxio-dépressif réactionnel était transitoire et aucunement incapacitant et
que le Dr N.________ ne conseillait pas de réaliser une expertise
psychiatrique.
Par réplique du 21 juin 2018, le recourant a relevé que le
médecin du SMR n’était pas spécialiste en psychiatrie et a souligné que le
Dr N.________ avait fait état d’une problématique dépressive, ce qui
justifiait un complément d’instruction sur ce point.
Dans ses déterminations du 9 juillet 2018, l’OAI a fait valoir
que les médecins du SMR étaient aptes à porter un jugement sur la
pertinence de renseignements médicaux même s’ils sortaient de leur
cadre de compétence.
Le 20 juillet 2018, le recourant a produit un rapport médical
établi le 19 juillet 2018 par la Dre D.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Celle-ci a retenu le diagnostic d’épisode dépressif moyen
avec syndrome somatique (F32.11) dans le cadre d’une maladie
neurologique invalidante, qui remonte vraisemblablement déjà à fin 2013,
date de la deuxième poussée de sclérose en plaque. Un traitement
antidépresseur avait été introduit quelques semaines auparavant. Cet
épisode dépressif avait des répercussions indéniables sur la capacité de
travail de l’assuré (difficulté de mémorisation, fatigabilité, trouble de la
concentration, diminution de rendement) qui, conjuguées aux

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répercussions de l’atteinte physique, conduisaient selon la psychiatre à
une capacité de travail nulle.
L’OAI a maintenu sa position par courrier du 30 août 2018.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid.
5.2.1).

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b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à
des prestations de l’AI, en particulier sur l’étendue de sa capacité de
travail dans une activité adaptée.
Le recours a été déposé contre la décision rendue par l’OAI le
24 janvier 2018, lui octroyant un trois-quarts de rente dès le 1er février
2018 et annonçant qu’une décision serait rendue ultérieurement sur la
période du 1er février 2016 au 31 janvier 2018. Une telle décision a en
effet été établie le 9 février 2018 par l’OAI, décision dont la mandataire du
recourant ne semble pas avoir eu connaissance au vu de ses
déterminations des 21 juin et 20 juillet 2018. Dans la mesure où le
recourant sollicite l’octroi d’une rente entière à compter du 1er février
2016 et qu’il fait référence aux différentes décisions rendues à ce sujet
par l’OAI, il y a lieu de considérer que le recours déposé le 23 février 2018
porte tant sur la décision du 24 janvier 2018 que celle du 9 février 2018.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,

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maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
b) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
c) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).

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L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans invalidité et le
revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyens de l’ESS, on
prendra garde à prendre en considération les circonstances étrangères à
l’invalidité de la même manière pour établir le revenu hypothétique sans
invalidité et le revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une
déduction particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul
du revenu avec invalidité, à une déduction pour tenir compte des
circonstances liées au handicap de l’assuré et qui restreignent ses
perspectives salariales par rapport à celles ressortant des données
statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4
et 5.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de

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preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4. a) La décision de l’OAI se fonde sur les conclusions de
l’expertise neurologique effectuée par le Dr N.________, qui a estimé que
l’activité habituelle n’était plus exigible, mais a retenu l’existence d’une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles du recourant, à savoir dans une activité simple, sans
nécessité de déplacement ni port de charge de plus de 5 kg et groupée
sur la matinée pour éviter les conséquences du syndrome de fatigue.
L’expert a défini cette capacité de travail après avoir procédé à un
examen clinique neurologique, un examen neuropsychologique ainsi qu’un
bilan d’ergothérapie. Il a pris connaissance de l’anamnèse du recourant,
de ses plaintes et de son dossier médical, y compris du rapport du Dr
Q.________ dont celui-ci se prévaut. Ses conclusions sont motivées,
circonstanciées et dénuées de contradictions. Son rapport d’expertise doit
par conséquent se voir reconnaître une pleine valeur probante.
L’appréciation du Dr N.________ rejoint par ailleurs celle du Dr
S.________. Celui-ci a en effet considéré que l’activité habituelle était
exigible à 50 %, mais qu’il fallait prévoir une diminution de rendement de
20 à 30 % ou alors opter pour une activité adaptée telle que des tâches
administratives simples.
Le recourant fait valoir que la totalité de ses limitations
fonctionnelles n’ont pas été prises en compte et se prévaut notamment du
rapport médical du Q.________. Ce dernier considère que le recourant est
en totale incapacité de travailler dans l’activité habituelle. Il ne se
prononce pas clairement sur sa capacité de travail dans une activité
adaptée, mais admet qu’une telle capacité pourra exister après la
rééducation et précise que dans un futur travail adapté, le rendement du
recourant sera réduit. Au niveau des limitations fonctionnelles, il
mentionne que le recourant se sent incapable de rester plusieurs heures
en position assise, de faire des déplacements, de porter des charges, que

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ses douleurs l’obligent à se coucher régulièrement et qu’il souffre de
problèmes de concentration au travail à l’ordinateur. Ces limitations
fonctionnelles ont pour la plupart été prises en compte par le Dr N.________
et l’OAI. Certes, dans la feuille annexée à son rapport concernant les
limitations fonctionnelles, le Dr Q.________ a noté qu’aucun des travaux
mentionnés ne pouvait encore être exigé. Cela n’apparaît toutefois pas
cohérent puisqu’il évoque lui-même la possibilité d’un futur travail adapté
et précise que des mesures de réadaptation professionnelle pourront être
tentées après une neuro-rééducation spécialisée. Son appréciation ne
permet dès lors pas de remettre en cause les conclusions détaillées et
motivées de l’expertise.
On peut par ailleurs relever que dans sa prise de position du
20 octobre 2017, le recourant n’a pas contesté disposer d’une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée, telle que définie par le Dr
N.________. Le SMR a également fait siennes les conclusions de l’expert,
dans son avis du 31 octobre 2017.
b) Le recourant reproche en outre à l’OAI de ne pas avoir
investigué les atteintes psychiques qu’il présente et de ne pas les avoir
prises en compte dans l’évaluation de sa capacité de travail.
Dans son rapport du 10 août 2016, le Dr Q.________ a évoqué la
présence d’un état anxio-dépressif probablement réactionnel. Il estimait
qu’une prise en charge plus globale s’avérait nécessaire, du fait que le
recourant montrait, à côté de sa maladie neurologique, des signes d’un
état anxio-dépressif avec un retrait social, une diminution de ses activités
fonctionnelles ainsi que des problèmes nutritionnels avec perte pondérale.
En juillet 2017, au moment de l’expertise neurologique,
aucune prise en charge psychothérapeutique n’avait été initiée. Le Dr
N.________ a également constaté un certain état dépressif, mais n’a pas
observé de trouble particulier de la personnalité durant l’entretien
(expertise p. 10). Il a mentionné qu’un soutien psychothérapeutique, voire
un traitement antidépresseur, pouvaient être bénéfiques au recourant.

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Un tel suivi a finalement été débuté auprès de la Dre
D.________. Dans son rapport du 19 juillet 2018, celle-ci conclut à
l’existence d’un état dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11).
Elle estime que cet épisode remonte vraisemblablement déjà à fin 2013,
date de la deuxième poussée de sclérose en plaque, et que son intensité
s’est aggravée avec le temps, étant d’abord léger, puis moyen depuis
probablement 2016.
Il faut certes constater que l’OAI n’a procédé à aucune
investigation sur le plan psychique, le SMR considérant dans son avis du
22 avril 2018 qu’un état anxio-dépressif réactionnel tel que décrit par le Dr
Q.________ était transitoire et non incapacitant et que le Dr N.________
n’émettait pas de doute sur la qualité non incapacitante d’une éventuelle
atteinte, ni ne recommandait de faire réaliser une expertise. On peut en
outre relever que la demande de prestations AI ne faisait pas état d’un
éventuel problème psychique, que le Dr G.________ n’en mentionnait pas
non plus et que le suivi psychothérapeutique ne semble pas avoir
commencé avant les décisions rendues par l’OAI. Il se trouve toutefois que
la Dre D.________ pose désormais explicitement le diagnostic d’état
dépressif moyen avec syndrome somatique. Cela étant, un renvoi de la
cause pour instruction complémentaire sur le plan psychique n’apparaît
toutefois pas nécessaire en l’occurrence, au vu de l’ensemble des
circonstances.
Il faut en effet constater que dans son rapport du 19 juillet
2018, la Dre D.________ expose que l’état dépressif moyen dont souffre le
recourant implique des répercussions sur sa capacité de travail sous forme
de difficultés de mémorisation, de fatigabilité, de troubles de la
concentration et d’une diminution du rendement. Or il se trouve que le Dr
N.________ a pris en compte ces différents éléments dans son évaluation
de la capacité de travail du recourant. Les limitations fonctionnelles
retenues par la Dr D.________ sont en effet les mêmes que celles ressortant
de l’examen neuropsychologique du recourant auquel l’expert a procédé.
Dans le cadre de cet examen, il a constaté que le patient était légèrement

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ralenti et fatigable, précisant qu’il avait d’ailleurs dû abréger l’évaluation
en raison d’une importante fatigue cognitive en fin d’examen (expertise p.
4). Un questionnaire d’auto-évaluation a permis d’objectiver une fatigue
tant cognitive que motrice (expertise p. 4 et 5). Les tests effectués ont par
ailleurs mis en évidence un dysfonctionnement exécutif se répercutant
également sur le fonctionnement mnésique, associé à un ralentissement à
plusieurs épreuves sous contrainte temporelle (expertise p. 5). Toutes ces
limitations ont par conséquent été prises en compte pour déterminer la
capacité de travail du recourant. Le fait qu’elles ont été mises en lien
uniquement avec les séquelles de la sclérose en plaques (expertise p. 10)
n’est en soi pas déterminant. La psychiatre traitant relève d’ailleurs
expressément qu’il est difficile de chiffrer le pourcentage respectif des
répercussions d’origine physique ou psychique. Elle estime que si l’on
examine le patient dans sa globalité, il apparaît qu’en raison de ses
limitations physiques et psychiques, sa capacité de travail dans
l’économie est actuellement nulle. Son rapport médical ne fait cependant
état d’aucun élément dont le Dr N.________ n’aurait pas tenu compte dans
son évaluation. Il comporte notamment une description de la situation
sociale du recourant, de ses activités quotidiennes et domestiques
similaire à celle figurant dans l’expertise (p. 5-6). Il ressort en outre de
l’expertise que le Dr N.________ a pris ses conclusions en tenant compte du
contexte social et des ressources du recourant.
Au final, les éléments contenus dans le rapport médical de la
Dre D.________ ne justifient pas de procéder à une nouvelle appréciation de
la capacité de travail du recourant, étant donné l’examen
neuropsychologique effectué par le Dr N.________ et les limitations
fonctionnelles dont il a tenu compte dans l’expertise, à laquelle une pleine
valeur probante a été reconnue.
Il convient par conséquent de retenir que le recourant dispose
d’une capacité de travail de 50 % dans une activité simple, répartie sur les
matinées, n’exigeant en outre pas de déplacement ni de port de charge de
plus de 5 kg.

- 16 -
Si l’état psychique du recourant devait s’aggraver, celui-ci
garde la possibilité de faire valoir une modification de son état de santé
dans le cadre d’une nouvelle demande de prestations.
c) Le recourant ne fait valoir aucun grief à l’encontre du
revenu sans invalidité arrêté par l’OAI, lequel peut être confirmé. Il estime
en revanche que l’OAI aurait dû procéder à un abattement de 25 % et non
de 10 % sur son revenu d’invalide ou alors tenir compte d’une diminution
de rendement de 25 %. Dans la mesure où l’expertise, à laquelle une
pleine valeur probante a été reconnue, a conclu à l’existence d’une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée sans mentionner
une quelconque diminution de rendement, c’est à juste titre que l’OAI n’a
pas tenu compte d’un rendement réduit dans son calcul. De même, il
s’agit de s’en tenir aux limitations fonctionnelles retenues par l’expertise,
soit une activité simple, sans déplacement ni port de charge de plus de
5 kg, à effectuer sur la matinée uniquement. On doit dès lors admettre
que les limitations fonctionnelles que présente le recourant n’ont pas
d’incidence sur l’exercice d’activités simples, qui restent exigibles de sa
part. Un certain nombre d’entre elles ne requièrent pas de déplacement ni
de port de charges de plus de 5 kg. Le taux d’abattement de 10 % arrêté
par l’OAI permet de tenir compte de manière adéquate de ces limitations
fonctionnelles ainsi que du désavantage lié à l’exercice d’un emploi à
temps partiel. Il n’y a pas de raison de s’en écarter.
La comparaison des gains effectuée par l’OAI doit dès lors être
confirmée. Compte tenu d’un taux d’invalidité de 65 %, c’est à juste titre
que l’OAI a mis le recourant au bénéfice d’un trois-quarts de rente
d’invalidité à partir du 1er février 2016, soit six mois après le dépôt de sa
demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI).
5. Pour les mêmes raisons qu’exposées ci-dessus, il n’y a pas lieu
de donner suite aux mesures d’instruction requises par le recourant en
lien avec sa situation psychique, lesquelles auraient par ailleurs – si elles
s’étaient avérées nécessaires – incombé à l’OAI, conformément à l’art. 43
al. 1 LPGA.

- 17 -
6. a) Le recours doit par conséquent être rejeté et les décisions
entreprises confirmées.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Les décisions rendues par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud les 24 janvier 2018 et 9 février 2018
sont confirmées.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de I.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 18 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Amandine Torrent (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :