vd_gerichte · ZD17.008357 · 2018-02-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 68/17 - 36/2018
ZD17.008357
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 février 2018
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Neu et Mme Berberat, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
L.________, à W.________, recourant,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6 ss LPGA ; 4 al. 1, 28 et 36 al. 2 LAI ; 29bis ss LAVS ; 52c
RAVS

- 3 -
E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1975,
travaillait en tant que manœuvre dans le secteur de la construction pour le
compte de la société H.________ SA.
Souffrant de lombosciatalgies résiduelles à la suite d’une
opération de hernie discale, l’assuré a déposé, le 22 mars 2006, une
demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé).
Considérant que l’assuré présentait une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, l’office AI
a, par décision du 15 novembre 2006, rejeté la demande de prestations,
au motif que le taux d’invalidité présenté – fixé à 6% – était inférieur au
seuil de 40% ouvrant le droit à une rente d’invalidité.
B. Après avoir bénéficié d’un reclassement au sein de son
entreprise en qualité d’aide-magasinier, l’assuré a été licencié avec effet
au 31 juillet 2009. Il a déposé une nouvelle demande de prestations de
l’assurance-invalidité en date du 7 juin 2010.
Procédant à l’instruction du cas, l’office AI a recueilli des
renseignements sur la situation personnelle, professionnelle et médicale
de l’assuré.
A la demande de l’office AI, le Dr G.________, spécialiste en
médecine interne générale et en rhumatologie, a complété un rapport
médical en date du 21 mars 2012 dans lequel il a indiqué être en charge
du suivi de l’assuré depuis le 3 novembre 2010. Il y posait les diagnostics –
avec effet sur la capacité de travail – de lombosciatalgie gauche chronique
et de status post-opératoire multiples en 2005, 2009 et à trois reprises en
2011. La dernière intervention, pratiquée le 18 avril 2011, consistait en

- 4 -
l’évacuation d’une collection épi et sous-fasciale lombaire non purulente
au niveau L5-S1 gauche. L’assuré se plaignait depuis lors d’une boiterie au
membre inférieur gauche, de douleurs irradiant au pli de l’aine et de
cervicalgies avec perte de sensibilité de sa main gauche. Quant à la
capacité de travail dans l’activité d’aide-magasinier, le Dr G.________
estimait qu’elle était nulle depuis avril 2009, en raison de difficultés à
rester assis ou debout plus de dix minutes d’affilée. La marche était
également difficile, de même que le port de charges. La reprise d’une
activité professionnelle n’était pas envisageable.
D’entente avec le Dr G.________, le Dr V.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin auprès du Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), a suggéré que l’assuré fasse l’objet d’un
électromyogramme et d’un avis neurologique en relation avec les
cervicalgies et les troubles de la sensibilité à la main gauche (avis du 2
avril 2012).
Dans un rapport du 18 avril 2012 au Dr G.________, le Dr
Z.________, spécialiste en neurologie, a indiqué que l’examen clinique,
complété par un électroneuromyogramme, ne révélait pas de signes
d’atteinte neurogène périphérique significatifs dans l’ensemble des
muscles examinés au niveau du membre supérieur gauche et dépendant
des myotomes C5 à D1. Cet examen ne démontrait pas non plus d’atteinte
significative du nerf médian au niveau du canal carpien. En conclusion, le
bilan n’objectivait pas d’explication neurologique aux plaintes formulées
par l’assuré au niveau cervico-brachial gauche, compte tenu de l’absence
d’éléments significatifs en direction d’une atteinte radiculaire et
tronculaire.
Réinterrogé par l’office AI, le Dr G.________ a indiqué que le
périmètre de marche de l’assuré était limité à 10-15 minutes, que le port
de charges était limité à quelques kilos et que la mobilisation du membre
supérieur gauche provoquait des douleurs cervico-scapulaires. Il estimait
que la capacité de travail était nulle dans l’activité antérieure d’aide-

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magasinier et qu’une réadaptation professionnelle dans une activité
adaptée paraissait vouée à l’échec (rapport du 20 juillet 2012).
Après examen des pièces au dossier, la Dresse R.________,
médecin au SMR, a préconisé la mise en œuvre d’un examen
rhumatologique en vue de déterminer si l’état de santé de l’assuré
permettait l’exercice d’une activité adaptée, à quel taux et avec quelles
limitations fonctionnelles (avis médical du 13 septembre 2012).
Chargé par l’office AI de procéder à une expertise
rhumatologique, le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, a déposé son rapport en date du 2 mai 2013. Il a posé
les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – de lombosciatique
S1 gauche chronique irritative et déficitaire sur un plan sensitif avec status
post-opératoires multiples entre 2005 et 2011 et de névralgie cervico-
brachiale gauche non irritative et non déficitaire. Il a exclu toute capacité
de travail résiduelle dans l’activité de manœuvre en maçonnerie. En
revanche, dans une activité adaptée, la capacité de travail de l’assuré
était de 50% à compter du mois d’avril 2012.
Le 20 septembre 2013, l’office AI a informé l’assuré qu’il
prenait en charge les frais d’un stage d’évaluation auprès des
Etablissements E.________ à A.________ du 9 décembre 2013 au 23 mars
2014. La mesure prévoyait un taux de présence initial de 20%, taux qui
devait être progressivement augmenté pour atteindre 50% à compter du
deuxième mois. La mesure a été interrompue le 20 décembre 2013.
Dans un certificat médical du 24 janvier 2014, le Dr G.________
a expliqué que les importantes rachialgies ressenties par son patient
avaient contraint celui-ci à mettre un terme au stage entrepris.
Le 31 janvier 2014, les Etablissements E.________ ont adressé à
l’office AI un rapport sur le stage effectué par l’assuré, dont on extrait le
passage suivant :

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Sur une période de 10 jours de présence, à un taux d’activité de
20% en atelier, nous avons observé que les différents travaux qui
ont été demandés à M. L.________ laissent apparaître un manque de
motivation et d’engagement pour apprendre de nouveaux gestes
professionnels, ce qui s’est ressenti dans la qualité de son travail.
Durant cette brève période d’évaluation, nous avons observé que
sur une période de 2 heures de travail M. L.________ a dû alterner les
positions assis/debout toutes les 10 minutes et qu’il a dû de manière
régulière marcher dans l’atelier pour se détendre, soulager son dos
et sa jambe gauche.
M. L.________ est une personne agréable de contact, polie, qui s’est
montré ouvert et participatif lors des animations et du temps de
groupe ; il s’est présenté à l’heure au travail.
Par projet de décision du 29 septembre 2015, l’office AI a
informé l’assuré qu’il comptait lui reconnaître le droit à une rente entière
d’invalidité basée sur un taux d’invalidité de 100% pour la période
comprise entre le 1er décembre 2010 et le 31 juillet 2012 puis à une demi-
rente d’invalidité à compter du 1er août 2012, sur la base d’un taux
d’invalidité de 54%.
L’assuré a présenté des objections à l’encontre de ce projet en
date du 15 octobre 2015. Il soutenait que son incapacité de travail était
totale, ce qui justifiait le maintien du droit à une rente entière d’invalidité.
A son courrier était joint un certificat médical daté du même jour, dans
lequel le Dr G.________ attestait une incapacité totale de travail
ininterrompue depuis le mois d’avril 2009.
Dans un rapport médical du 18 décembre 2015, le Dr
Y.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie et
nouveau médecin traitant, a mis en évidence une sténose foraminale L5
gauche et indiqué que, compte tenu de ses antécédents médicaux, son
patient n’était pas en mesure de suivre un quelconque stage
d’observation et qu’il devait dès lors pouvoir « bénéficier d’une rente AI. »
Il a annexé le compte-rendu de l’infiltration lombaire pratiquée le 3 juillet
2015.
En présence d’une situation nouvelle dans l’évolution de la
maladie de l’assuré, le Dr C.________, médecin au SMR, a demandé que soit
diligenté un examen clinique rhumatologique, afin de déterminer la

- 7 -
capacité de travail ainsi que les limitations fonctionnelles (avis médical du
16 mars 2016).
Un examen clinique rhumatologique de l’assuré a été effectué
en date du 27 avril 2016 au SMR par le Dr K.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation et en rhumatologie. Dans son rapport
du 31 mai 2016, ce médecin a posé les diagnostics – avec effet sur la
capacité de travail – de lombosciatalgies gauches, non irritatives, non
déficitaires, dans un status post trois cures de hernie discale L5-S1 et de
fibrose postopératoire engainante au niveau de la racine S1 gauche, ainsi
que ceux – sans répercussion sur la capacité de travail –, d’antécédent
personnel de fracture du poignet droit à l’âge de 5-6 ans et de
cervicobrachialgies gauches sans étiologie mise en évidence, non
déficitaires. A l’instar du Dr N.________, il a exclu toute capacité de travail
résiduelle dans l’activité habituelle de manœuvre en maçonnerie, tout en
considérant que dite capacité était de 50% depuis le 18 avril 2012 dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Par décision du 27 janvier 2017, l’office AI a entériné son
projet de décision du 29 septembre 2015.
C. Par acte du 23 février 2017, L.________ a saisi la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours
contre cette décision. Se prévalant plus particulièrement du certificat
médical du Dr Y.________ du 18 décembre 2015, il a fait valoir que sa
capacité de travail avait toujours été nulle. Il a en outre contesté l’échelle
de rente fondant le calcul des prestations servies.
Dans sa réponse du 4 mai 2017, l’office AI a indiqué qu’en
l’absence d’éléments médicaux que le Dr K.________ aurait ignorés, il n’y
avait pas lieu de revenir sur son appréciation. Quant au grief concernant la
détermination de l’échelle de rente appliquée, l’office AI s’est référé au
courrier de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS du 28 avril
2017 annexé dans lequel celle-ci explicitait son calcul. Il a en conséquence
proposé le rejet du recours.

- 8 -
Agissant par l’intermédiaire du Dr Y.________, le recourant a
produit en date du 7 juin 2017 le compte-rendu d’une IRM lombaire
pratiquée le 10 octobre 2016. Cet examen concluait à l’existence d’une
discopathie dégénérative L4-L5 avec une probable irritation de la racine L4
gauche mais surtout une probable récidive de hernie L5-S1 médiane et
paramédiane gauche, luxée vers le bas. Au vu de l’évolution défavorable
de la symptomatologie présentée par l’assuré, il était d’avis qu’une
capacité de travail de 50% ne se justifiait pas.
Dans sa duplique du 29 juin 2017, l’office AI s’est référé à un
avis médical du SMR du 22 juin 2017, selon lequel l’IRM lombaire du 10
octobre 2016 ne permettait pas de reconsidérer l’évaluation de la capacité
de travail de l’assuré. Partant, il a une nouvelle fois conclu au rejet du
recours.
A l’appui de ses ultimes déterminations du 28 septembre 2017
rédigées sous la plume du Dr Y.________, l’assuré a produit un nouveau
compte-rendu d’une IRM lombaire réalisée le 20 septembre précédent. Cet
examen mettait en évidence une récidive de hernie discale paramédiane
gauche à composante discale et ostéophytaire avec des signes
inflammatoires au niveau de la racine S1. Selon le Dr Y.________, il
s’agissait d’un élément nouveau confirmant la symptomatologie
douloureuse de son patient.
E n d r o i t :
1. a) Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de
la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité; RS
831.20]).
L’art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52
LPGA (instaurant une procédure d’opposition) et 58 LPGA (consacrant la
compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré

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ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné.
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s’applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) Déposé en temps utile devant le tribunal compétent et dans
le respect des autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable en la forme. Il y a donc lieu
d’entrer en matière.
2. Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement le degré d’invalidité qu’il présente
depuis le 1er août 2012 et le calcul du montant de la rente servie.
3. a) L'art. 8 al. 1 LPGA définit l'invalidité comme l'incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Elle peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident (art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette

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diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente d'invalidité
si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année, sans
interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à
40% au moins (let. c). La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité:
l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une
demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est
invalide à 60% au moins et à une rente entière pour un taux d'invalidité de
70% au moins (art. 28 al. 2 LAI).
b) Pour calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le
juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015
consid. 3.4 et les références citées).
c) L'art. 61 let. c LPGA prévoit le principe de la libre
appréciation des preuves, selon lequel le juge est tenu de procéder à une

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appréciation complète, rigoureuse et objective des rapports médicaux en
relation avec leur contenu (ATF 132 V 393 consid. 2.1); il doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la
provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu'une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, ce
qui est déterminant, c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu’il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et la référence citée; TF 9C_152/2014 du
21 juillet 2014 consid. 3.1.1).
4. a) En ce qui concerne l’appréciation de la capacité de travail
du recourant, la décision litigieuse se fonde sur le rapport d’examen
clinique rhumatologique du 31 mai 2016 dans lequel le Dr K.________ a
conclu à une exigibilité de 50% dans une activité adaptée à compter du 18
avril 2012 sur la base des constatations suivantes :
Limitations fonctionnelles
Rachis lombaire : pas de mouvements répétés de flexion-extension,
pas d’attitude prolongée en porte-à-faux, pas de port de charges
supérieures à 5 kg (charges très légères). Par rapport à la tolérance
en position assise, nous retenons 45 minutes et non 20 minutes
comme l’a écrit le Dr N.________, en s’appuyant sur la tolérance
constatée ce jour ; nous reprenons l’absence de marche sans
s’arrêter de plus de 1000 mètres.
Par rapport à la région cervicale, en l’absence d’étiologie pouvant
expliquer les symptômes décrits par l’assuré, en s’appuyant sur la
consultation neurologique du Dr Z.________ et sur l’examen clinique

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de ce jour, nous ne retenons pas de limitations fonctionnelles
durables.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
L’incapacité de travail est totale dans l’activité habituelle de
manœuvre en maçonnerie depuis le 04.06.2009.
Comment le degré d’incapacité de travail et le rendement
ont-ils évolué depuis lors ?
L’incapacité de travail est restée totale dans cette activité
professionnelle, physiquement très contraignante.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée
sur le plan rhumatologique par la tolérance mécanique du rachis
lombaire et par la composante de type inflammatoire. Dans une
activité adaptée, nous nous alignons par rapport à la capacité de
travail de 50% retenue par le Dr N.________. Cette capacité de travail
nous paraît justifiée en raison de la persistance d’un syndrome
rachidien modéré, de la persistance d’une composante
inflammatoire en relation avec la fibrose postopératoire.
Il s’agit d’une exigibilité sur le plan médico-assécurologique, les
chances de reprise d’une activité professionnelle restent faibles au
vu du ressenti douloureux marqué de l’assuré, de la diffusion des
douleurs, de la durée du non emploi et de la formation
professionnelle de M. L.________.
Date du début de l’aptitude à suivre / à s’investir [dans] une
mesure de réadaptation
Le Dr N.________ retenait, comme date d’exigibilité, le 18.04.2012,
date de l’examen neurologique du Dr Z.________, ce dernier excluant
une atteinte neurologique au niveau du membre supérieur gauche.
Nous sommes du même avis.
On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions circonstanciées figurant dans le rapport médical établi par le
Dr K.________ le 31 mai 2016, lequel remplit les réquisits jurisprudentiels
pour se voir conférer pleine valeur probante. Fruit d’une analyse
approfondie du cas, il fait état des plaintes exprimées par le recourant,
comporte une anamnèse détaillée et décrit le contexte déterminant.
Reposant sur des investigations complètes, il contient une appréciation
claire de la situation et aboutit à des conclusions médicales
soigneusement motivées et exemptes de contradictions, qui rejoignent par
ailleurs celles retenues par le Dr N.________ dans son rapport du 2 mai
2013.

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b) Dans ce contexte, les certificats et rapports médicaux
établis par les Drs G.________ (du 24 janvier 2014 et 15 octobre 2015) et
Y.________ (du 18 décembre 2015 et 7 juin 2017), au demeurant brefs et
peu étayés, ne permettent pas d’admettre une incapacité de travail totale
en toute activité. Leurs considérations ne font en effet état d’aucun
élément qui n’aurait pas été pris en compte par les Drs N.________ et
K.________ ou qui justifierait de plus amples restrictions dans l’exercice
d’une activité adaptée. On relèvera en outre que les médecins traitants du
recourant ne se sont pas exprimés sur la teneur des rapports de leurs
confrères ni n’ont communiqué aucun constat clinique qui n’aurait pas été
analysé par ces derniers. Enfin, s’agissant des IRM lombaires des 10
octobre 2016 et 21 septembre 2017, le Dr Y.________ n’explique pas les
raisons pour lesquelles les constatations opérées justifieraient de s’écarter
de la capacité de travail retenue par les Drs N.________ et K.________.
c) En définitive, il convient de retenir, à l’instar de l’office
intimé, que l’état de santé du recourant s’est amélioré à compter du mois
d’avril 2012, de sorte que sa capacité de travail est de 50% dans une
activité exigible à compter de cette date. Partant, conformément à l’art.
88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201), il était fondé à supprimer la rente entière d’invalidité avec effet
au 1er août 2012, pour la remplacer par une demi-rente à compter de
cette date.
d) Le fait que la mesure d’ordre professionnel mise en œuvre
se soit soldée par un échec ne permet pas de contester la capacité de
travail théorique retenue. Il ressort en effet du rapport de fin de stage
adressé le 31 janvier 2014 à l’office intimé par les Etablissements
E.________ que, débuté avec un taux de 20%, le stage d’observation n’a
duré qu’une vingtaine de jours pour une période de dix jours de présence.
Il apparaît que le recourant a montré peu d’intérêt pour l’apprentissage de
nouveaux gestes professionnels, ce qui s’est ressenti sur la qualité de son
travail, l’intéressé se contentant d’exécuter ce qui lui était demandé, sans
grande conviction. Ainsi, l’investissement limité dont le recourant a fait
preuve dans cette mesure ne permet assurément pas de tirer des

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conclusions valables sur son aptitude à reprendre l’exercice d’une activité
lucrative.
e) Il importe par ailleurs peu que le recourant ne se voie pas
travailler, même dans une activité légère. En ce qu’elle prévoit qu’il ne
peut y avoir incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement
surmontable, la seconde phrase de l’art. 7 al. 2 LPGA inscrit dans la loi un
principe exprimé de longue date par la jurisprudence quant au caractère
objectif de l’appréciation de ce qui peut encore être exigé de la personne
assurée pour surmonter les limitations de sa capacité de gain entraînées
par son atteinte à sa santé. En d’autres termes, pour établir si l’on peut
raisonnablement exiger de l’assuré qu’il surmonte par ses propres efforts
les répercussions négatives de ses problèmes de santé et exerce une
activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se placer d’un point
de vue objectif. L’élément déterminant n’est donc pas la perception
subjective de l’intéressé, mais de savoir si l’on peut objectivement
attendre de lui qu’il surmonte ses limitations et exerce une activité
lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 ;
TF 9C_793/2008 du 18 mai 2009 consid. 2.4).
5. Dans un second grief, le recourant conteste également le
montant de la rente d’invalidité qui lui est allouée.
a) Conformément à l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la
LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10) – en particulier les art. 29bis ss – sont applicables
par analogie au calcul des rentes ordinaires de l’assurance-invalidité.
b) En vertu de l’art. 29bis al. 1 LAVS, le calcul de la rente est
déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant d’une
activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou
pour tâches d’assistance entre le 1er janvier qui suit la date où l’ayant
droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui précède la réalisation du
risque assuré. La durée de cotisation est réputée complète lorsqu’une
personne présente le même nombre d’années de cotisations que les

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assurés de sa classe d’âge (art. 29ter al. 1 LAVS). Sont considérées comme
années de cotisations, les périodes pendant lesquelles une personne a
payé des cotisations (art. 29ter al. 2 let. a LAVS). Une année de cotisations
est entière lorsqu’une personne a été assurée au sens des art. 1a ou 2
LAVS pendant plus de onze mois au total et que, pendant ce temps-là, elle
a versé la cotisation minimale (art. 50 RAVS [règlement du 31 octobre
1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]).
c) Le Conseil fédéral édicte des prescriptions sur le calcul des
rentes. Il peut arrondir le revenu déterminant et les rentes à un montant
supérieur ou inférieur. Il peut régler la prise en compte des fractions
d’années de cotisations et des revenus d’une activité lucrative y afférents
et prévoir que la période de cotisation durant laquelle l’assuré a touché
une rente d’invalidité et les revenus obtenus durant cette période ne
seront pas pris en compte (art. 30bis LAVS).
Il est établi pour chaque assuré tenu de payer des cotisations
des comptes individuels où sont portées les indications nécessaires au
calcul des rentes ordinaires. Le Conseil fédéral règle les détails (art. 30ter
al. 1 LAVS).
d) Le recourant conclut à l’octroi d’une rente basée sur
l’échelle 41 plutôt que l’échelle 35. Selon lui, il convient de déduire un
facteur 3 de l’échelle de rentes 44, applicable à un assuré présentant le
même nombre d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge.
Ce facteur 3 correspond à la différence entre la durée pendant laquelle il
est admis que l’assuré a cotisé (soit 11 ans et 7 mois, selon la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS) et celle pendant laquelle il
aurait dû cotiser pour pouvoir bénéficier d’une rente complète (soit 14
ans).
e) aa) Il convient, en premier lieu, de déterminer pendant
combien de temps L.________ a cotisé jusqu’à la naissance du droit à la
rente, le 1er décembre 2010.

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En l’occurrence, il est constant que l’assuré – domicilié en
Suisse depuis le 1er mars 2001 – a personnellement cotisé sans
interruption depuis cette date, ce qui représente huit années entières (soit
de 2002 à 2009) auxquelles il convient d’ajouter 10 mois pour l’année
2001. Auparavant, il avait cotisé 3 mois en 1997, 3 mois en 1998, 12 mois
en 1999 et 9 mois en 2000. C’est donc à juste titre que la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS a retenu 11 ans et 1 mois de cotisations.
Peuvent également être prises en compte, pour combler les
lacunes de cotisations, les périodes de cotisations entre le 31 décembre
précédant la réalisation du cas d’assurance et la naissance du droit à la
rente (art. 52c, première phrase, RAVS). Selon la jurisprudence (cf. TFA I
78/00 du 14 juin 2002 consid. 3, in : Pratique VSI 4/2003 p. 288), l’art. 52c
RAVS permet de prendre en compte, dans l’année de la naissance du droit
à la rente, les périodes de cotisations accomplies jusqu’à la survenance de
l’incapacité permanente de gain d’au moins 40% ou celles accomplies
jusqu’à la fin du délai d’attente d’une année. En l’occurrence, il n’est pas
contesté que l’assuré a présenté une incapacité de travail ininterrompue
dès le 4 juin 2009, de sorte que c’est à partir de cette date qu’est fixé le
début du délai d’attente d’une année (art. 28 LAI). En comblant 6 mois de
lacunes de cotisations durant l’année de la naissance du droit à la rente
(2010) de janvier à juin 2010, correspondant à la fin du délai d’attente
d’une année, la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS n’a pas
contrevenu au droit fédéral.
C’est donc à juste titre que la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS a retenu une durée de cotisations de 11 ans et 7 mois.
bb) L’échelle de rentes applicable est déterminée par le
rapport existant entre le nombre d’années de cotisations des assurés et
celui de leur classe d’âge.
Selon les Tables des rentes 2009 (valables du 1er janvier 2009
au 31 décembre 2010) établies par l’Office fédéral des assurances sociales
(ci-après : l’OFAS), la durée de cotisations est de 14 ans pour les

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personnes nées en 1975, lorsque le cas d’assurance est survenu en 2010
(p. 8). Selon l’indicateur d’échelles, pour un assuré présentant le même
nombre d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge,
l’échelle de rentes 44 est applicable. Comme le recourant ne compte que
onze années entières de cotisations, il n’a droit qu’à une fraction de la
rente complète (art. 38 al. 1 LAVS). Lors du calcul de cette fraction, il
convient de tenir compte du rapport existant entre les années entières de
cotisations de l’assuré (11 ans) et celles de sa classe d’âge (14 ans), soit
un rapport de 78,57%. Conformément à l’art. 52 RAVS, ce rapport
correspond à l’échelle de rente 35.
cc) Outre les années d'assurance, la rente est calculée,
conformément aux art. 29quater et 30 al. 2 LAVS, sur la base du revenu
annuel moyen, lequel se compose des revenus de l'activité lucrative et, le
cas échéant, des bonifications pour tâches éducatives et pour tâches
d'assistance, et s'obtient en divisant ensuite la somme des revenus
revalorisés (cf. art. 33ter LAVS) et les bonifications par le nombre d'années
de cotisations effectuées par l'assuré (cf. TAF C-5178/2015 du 4 mai 2017
consid. 9).
S'agissant des revenus de l'activité lucrative, sont pris en
considération les revenus d'une activité lucrative sur lesquels des
cotisations ont été versées. Les cotisations des personnes sans activité
lucrative sont comptées comme revenu d'une activité lucrative (art.
29quinquies al. 1 et 2 LAVS). La somme des revenus provenant de l'activité
lucrative est ensuite revalorisée en fonction de l'indice des rentes prévu à
l'art. 33ter LAVS (art. 30 al. 1 LAVS). Ce facteur de revalorisation est fixé
chaque année par l'OFAS (art. 33ter al. 2 LAVS et art. 51bis RAVS). Appliqué
à chaque cas particulier, il correspond, pour la rente d’invalidité, à l’année
civile pour laquelle la première inscription déterminante a été portée au
compte individuel (Directives concernant les rentes de l'assurance-
vieillesse, survivants et invalidité fédérale [DR], état au 1er janvier 2017,
ch. 5301), soit en l'occurrence 1997. Enfin, le revenu annuel moyen
s'obtient en divisant la somme des revenus revalorisés provenant d'une

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activité lucrative par le nombre d'années de cotisations (art. 30 al. 2
LAVS).
En l’espèce, le revenu annuel du recourant se compose de la
façon suivante : 6'872 fr. en 1997, 27'783 fr. en 1998, 28'761 fr. en 1999,
29'444 fr. en 2000, 30'662 fr. en 2001, 34'566 fr. en 2002, 50'976 fr. en
2003, 55'971 fr. en 2004, 23'710 fr. en 2005, 43'758 fr. en 2006, 54'894
fr. en 2007, 58'539 fr. en 2008 et 41'938 fr. en 2009 (cf. extrait du compte
individuel du 10 décembre 2014), soit un total de 487'874 francs. A cette
somme doit ensuite être appliqué le facteur de revalorisation
correspondant à l’année 1997. Pour cette année-là, le facteur de
revalorisation du revenu en 2010 est de 1,000 (voir Tables des rentes
2009, p. 15), ce qui donne un revenu revalorisé de 487'874 fr. qu’il
convient de diviser par la durée de cotisations déterminante pour le calcul
de la rente dans le cas présent, à savoir 11 ans et 1 mois (487'874 / 11
1/12, art. 30 al. 2 LAVS), soit un revenu annuel moyen de 44'019 fr. A cet
égard, l’art. 52c, deuxième phrase, RAVS, précise que les revenus
provenant d’une activité lucrative réalisés durant la période de cotisations
courant entre le 31 décembre précédant la réalisation du cas d’assurance
et la naissance du droit à la rente ne sont pas pris en considération pour le
calcul de la rente. Il convient également de préciser que les mois entre le
31 décembre précédant la réalisation du risque assuré et la naissance du
droit à la rente pris en compte pour déterminer l’échelle de la rente en cas
de lacunes de cotisations ne doivent pas l’être pour la détermination du
revenu annuel moyen (cf. art. 51 al. 2 RAVS a contrario).
dd) Selon l’échelle de rente 35, le montant de la rente à
laquelle le recourant peut prétendre du 1er au 31 décembre 2010 s’élève,
compte tenu d’un revenu annuel moyen déterminant de 44'019 fr., à
1'422 fr. (cf. Tables des rentes 2009, p. 36). Pour la période comprise
entre le 1er janvier 2011 et le 31 juillet 2012, les rentes ont été
revalorisées à hauteur de 1,8% (cf. art. 3 al. 2 de l’ordonnance 11 du 24
septembre 2010 sur les adaptations à l’évolution des salaires et des prix
dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG [RO 2010 4577]), ce qui porte
le montant de la rente entière d’invalidité à 1'447 fr. A compter du 1er août

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2012, le recourant a droit à une demi-rente, de sorte que le montant de
cette dernière s’élève à 724 fr. jusqu’au 31 décembre 2012. Les rentes ont
ensuite été revalorisées à hauteur de 0,9% (cf. art. 3 al. 2 de l’ordonnance
13 du 21 septembre 2012 sur les adaptations à l’évolution des salaires et
des prix dans le régime de l’AVS, de l’AI et des APG [RO 2012 6333]), d’où
une demi-rente d’invalidité d’un montant de 730 fr. servie à l’assuré entre
le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014. A compter du 1er janvier 2015,
la demi-rente allouée à l’intéressé s’élève à 733 fr., montant résultant de
la revalorisation des rentes de 0,4% (cf. art. 3 al. 2 de l’ordonnance 15 du
15 octobre 2014 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix
dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG ; RS 831.108).
ee) Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le
calcul de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS ne prête pas
le flanc à la critique et qu’il convient donc de le confirmer.
6. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision querellée confirmée.
7. a) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; en principe, la partie dont
les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al.
1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
En l’occurrence, au vu de la nature et de la complexité du litige, les frais
judiciaires, mis à la charge du recourant, sont arrêtés à 400 francs.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité de dépens, le
recourant n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA a contrario ;
art. 55 LPA-VD).

- 20 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 janvier 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis
à la charge de L.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. L.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :