vd_gerichte · ZD21.021373 · 2022-07-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 197/21 - 226/2022
ZD21.021373
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 juillet 2022
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Métral et Mme Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante, représentée par Me Sandra Rodriguez,
avocate à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 61 let. c LPGA ; 42 LAI ; 37 RAI
402

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E n f a i t :
A. a)K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
souffre, entre autres atteintes à la santé, d’une paraplégie flasque des
membres inférieurs, avec des troubles de la sensibilité à partir des deux
cuisses ainsi qu’une absence totale de réflexe rotulien et achilléen. La
marche étant impossible, elle utilise une chaise roulante depuis 2016. Aux
membres supérieurs, elle a subi une trapézectomie du poignet gauche
(2016), une arthrodèse métacarpo-phalangienne du pouce gauche (2017),
une cure de tunnel carpien droit et neurolyse avec transposition du nerf
cubital au coude droit (2020) ainsi qu’une trapézectomie du poignet droit
(2021).
b) Le 6 septembre 2016, l’assurée a déposé une demande
d’allocation pour impotent de l’assurance-invalidité, indiquant avoir besoin
de l’aide pour se vêtir/se dévêtir, se laver/se coiffer/se baigner ainsi que
pour se déplacer. Elle indiquait par ailleurs un besoin de prestations d’aide
médicale (préparation des médicaments).
Dans un rapport du 28 octobre 2016, le Dr X.________,
spécialiste en médecine interne générale, a posé les diagnostics
d’épilepsie morphéique traitée, de lombalgies chroniques avec failed back
surgery (status post queue de cheval 2012 et status post pompe à
clonidine posée en 2012), de vessie hyperactive traitée par Botox®, de
dépendance aux opiacés ainsi que de trouble de la marche d’origine
multifonctionnelle. Lors de son examen du 10 octobre 2016, ce médecin a
constaté que l’assurée présentait des restrictions physiques sous la forme
d’une instabilité à la marche avec limitation dans les déplacements. En
lien avec l’évaluation de l’impotence, le Dr X.________ a indiqué un besoin
d’aide pour se vêtir/se dévêtir, se lever/s’asseoir/se coucher ainsi que pour
manger. Il a retenu l’usage d’une chaise roulante comme moyen auxiliaire
permettant à l’assurée de recouvrer une certaine autonomie.
Le 8 novembre 2016, le Dr A.___________, médecin praticien, a
adressé au médecin-conseil de l’Office de l’assurance-invalidité pour le

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canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) un rapport aux termes duquel
il a fait part de difficultés rencontrées par l’assurée dans les activités de la
vie quotidienne. Ce médecin a confirmé un besoin d’aide de l’assurée pour
se vêtir/se dévêtir, faire sa toilette ainsi que pour se déplacer/entretenir
des contacts sociaux. Il a également relevé un besoin de soins
permanents.
L’OAI a fait réaliser une enquête à domicile dont il ressort du
rapport établi le 29 juin 2017 un besoin d’aide de l’assurée pour se
lever/s’asseoir/se coucher, manger, faire sa toilette, aller aux toilettes,
ainsi que pour se déplacer/entretenir des contacts sociaux. L’assurée
pouvait être autonome et ne pas avoir besoin d’aide pour se vêtir/se
dévêtir. Des soins permanents ainsi qu’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie (3h30 par semaine) étaient également
retenus.
Au terme d’un séjour de l’assurée à l’hôpital neurologique de
l’E.___________ du 20 mars au 14 avril 2017, les Drs V.________, I._________
et O.___________ ont, dans un rapport du 26 avril 2017, indiqué qu’en
raison d’une évolution défavorable, avec une perte de force des deux
membres inférieurs, des troubles sensitifs ainsi qu’une incontinence,
l’assurée présentait des troubles neurologiques fonctionnels motivant une
hospitalisation.
Dans un avis médical du 13 août 2017, le Service médical
régional de l’assurance-invalidité (SMR) a relevé que, dans le rapport de
l’hôpital neurologique de l’E.___________, il était noté que l’assurée était
autonome pour l’habillage et la toilette. Il convenait d’obtenir des
informations supplémentaires concernant les difficultés avec la main
gauche ainsi que l’évolution de la situation urologique.
Le 8 février 2018, le SMR a déduit d’un courrier du 1er
novembre 2017 du Dr U.__________, du Service d’urologie du CHUV, que
l’assurée était, en lien avec le port d’une sonde vésicale en continu, dans

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l’impossibilité d’effectuer des auto-sondages vésicaux par manque de
dextérité.
En réponse aux questions du SMR sur l’évolution de l’atteinte
de la main gauche de l’assurée depuis l’opération d’un pouce à ressaut le
17 février 2015 et d’une trapézectomie le 28 novembre 2016, la Dre
W.________, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique
ainsi qu’en chirurgie de la main, a, dans un rapport du 18 juin 2018, fait
part de la persistance de douleurs de la main gauche nécessitant le port
continu d’une attelle malgré une arthrodèse réalisée en août 2017
d’évolution lentement favorable. Ce médecin estimait toutefois que
l’assurée était autonome pour manger.
Dans une fiche d’examen du 9 août 2018, la gestionnaire en
charge du cas auprès de l’OAI a indiqué que l’assurée pouvait prétendre à
une allocation pour impotent moyenne pour cinq actes ordinaires de la vie
(depuis décembre 2015 : se vêtir/se dévêtir, faire sa toilette, se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ; depuis août 2016 : se
lever/s’asseoir/se coucher ; depuis novembre 2016 : aller aux toilettes), un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et un besoin de
soins permanents. Contactée par téléphone le même jour, cette dernière
avait informé son interlocutrice de l’OAI vivre dans un tout petit studio de
plein pied, mis à sa disposition par un ami, juste de l’autre côté de la
frontière genevoise ; elle recherchait un appartement adapté entre [...] et
[...].
Aux termes d’un avis juriste du 14 août 2018, l’OAI a estimé
que le dossier devait être transféré à l’Office de l’assurance-invalidité pour
les assurés résidant à l’étranger. La demande d’allocation pour impotent a
été classée sans suite.
c) Désormais domiciliée à [...], K.________ a déposé, le 8 avril
2019, une nouvelle demande d’allocation pour impotent de l’assurance-
invalidité.

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Selon la fiche d’examen du droit à l’allocation pour impotent
AVS/AI du 29 novembre 2019, l’OAI a retenu chez l’assurée un besoin
d’aide, dès le mois de décembre 2015, pour faire sa toilette et se
déplacer/entretenir des contacts sociaux, et, depuis le mois de novembre
2016, également pour aller aux toilettes.
L’OAI a fait réaliser une nouvelle enquête à domicile dont il
ressort du rapport établi le 29 novembre 2019 notamment ce qui suit :
5. Remarques (en particulier lors d’indications divergentes et évent.
réponses aux questions sous chiffre 1.4)
L’entretien a eu lieu avec l’assurée, dans son nouveau logement en
présence de Mme [...], assistante sociale de D.________, de [...],
collègue en formation. Nous avons évalué conjointement le droit à la
CDA [contribution d’assistance]. L’assurée se décrit comme épuisée,
ceci augmentant les douleurs. En effet, elle a vécu dans un
appartement inadapté qui l’a coupée de son entourage, l’assurée ne
pouvant pas sortir seule. Ce lieu était inadapté et l’assurée avait
divers problèmes sociaux à régler. Cela a créé un surmenage
induisant la nécessité de la mise en place de la curatelle et d’un
soutien de D.________. Lors de notre évaluation, elle avait intégré son
appartement adapté depuis à peine 2 semaines, sans y être encore
habituée. Aussi nous avons pris en compte ces éléments dans
l’évaluation en conseillant à l’assurée de contacter son
ergothérapeute pour adapter son environnement. En effet, sa chaise
de douche est cassée ce qui l’insécurise, ses rangements ne sont
pas adaptés, elle doit tester des stratégies pour faire ses lessives,
pour minimiser les faux-mouvements au niveau du dos.
Il apparaît que l’assurée nécessite une aide pour les actes faire sa
toilette, aller aux toilettes, et se déplacer, comme lors de
l’évaluation effectuée du 22.06.2017. Nous ne retenons pas l’aide
pour les autres actes, ni l’accompagnement, ni les soins selon notre
description.
Par projet de décision du 13 décembre 2019, l’OAI a annoncé à
l’assurée qu’il entendait lui octroyer une allocation pour impotent de degré
faible depuis le 1er mai 2019. Sur la base de l’enquête précitée, l’OAI a
retenu un besoin d’aide pour faire sa toilette et se déplacer/entretenir des
contacts sociaux, depuis le mois de décembre 2015, ainsi que pour aller
aux toilettes, depuis le mois de novembre 2016.
Par l’entremise de son représentant, l’assurée a présenté ses
objections par courrier des 27 janvier 2020 et 23 avril 2020, demandant le
versement d’une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1er mai

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2019. Elle soutenait que son impotence devait également être reconnue
pour les actes se lever/s’asseoir/se coucher et se vêtir/se dévêtir.
Par avis médical du 27 août 2020, le SMR a, sur la base des
pièces au dossier, nié un besoin d’aide chez l’assurée pour les actes se
vêtir/se dévêtir et se lever/s’asseoir/se coucher. A l’inverse, un besoin
d’aide pour les actes faire sa toilette, aller aux toilettes et se déplacer
pouvait être retenu.
Informé du fait que l’assurée avait récemment subi une
intervention chirurgicale à son poignet droit, l’OAI a interpellé la Dre
W.________. Dans son rapport du 13 janvier 2021, elle a répondu aux
questions adressées par l’OAI comme suit :
Suite à l’intervention de juin 2020, comment a évolué l’atteinte au
niveau du poignet de la main droite de votre patiente ?
Evolution initiale plutôt favorable, mais nouvelle chute en juillet
2020 qui provoque des douleurs à nouveau au niveau du coude et
territoire cubital.
Constatez-vous encore des déficits de force et/ou de sensibilité dans
les doigts ou le poignet ?
Difficile à dire, la patiente vue la dernière fois le 05.11.20, après 4
semaines d’alitement cause COVID, perte de force générale.
Qu’en est-il en particulier pour le pouce, l’index et le majeur ?
Rhizarthrose importante, qu’il faudra probablement prendre en
charge ultérieurement. Force pouce diminuée pour cette raison
(difficulté avec fauteuil roulant).
Cela limite-t-il votre patiente pour manger/couper des aliments ?
Oui, si les aliments sont durs, probablement. Pas discuté de cela
récemment avec la patiente.
Le SMR a, sur la base des réponses du 13 janvier 2021 de la
Dre W.________, estimé que l’intervention de juin 2020 avait permis
d’améliorer la situation en lien avec le tunnel carpien (diminution de la
force dans les doigts) et qu’il subsistait une rhizarthrose responsable d’une
diminution de la force du pouce susceptible de diminuer la possibilité de
couper des aliments durs (avis médical du 15 février 2021).
Par décision du 22 avril 2021, l’OAI a constaté que l’assurée
était tributaire d’une aide régulière et importante d’un tiers depuis

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décembre 2015 pour accomplir les deux actes ordinaires « faire sa
toilette » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux », et que, depuis
novembre 2016, l’aide était également requise pour « aller aux
toilettes » ; aussi, à la date de l’emménagement de l’assurée en Suisse,
soit dès le 1er mai 2019, les conditions d’octroi d’une allocation pour
impotent de degré faible à domicilie étaient remplies.
B. a) Par acte du 18 mai 2021, K.________, représentée par Me
Sandra Rodriguez, a déféré la décision précitée devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal en concluant, avec dépens, à
l’annulation de la décision attaquée et à l’octroi d’une allocation pour
impotent de degré moyen dès le 1er mai 2019. Elle alléguait présenter un
besoin d’aide pour l’accomplissement de cinq actes de la vie quotidienne,
à savoir, en sus des trois actes déjà admis par l’OAI, également pour « se
vêtir/se dévêtir » et « se lever/s’asseoir/se coucher ». Rappelant qu’elle se
déplaçait exclusivement en fauteuil roulant et qu’elle ne pouvait, en raison
de la lésion médullaire, faire usage des membres inférieurs, elle en inférait
être impotente pour « se lever/s’asseoir/se coucher ». Elle faisait
également valoir un besoin d’aide quotidienne dans l’accomplissement de
l’acte « se vêtir/se dévêtir » en raison des limitations fonctionnelles liées à
son handicap et de l’absence de force dans les mains depuis plusieurs
mois dans les suites d’une fracture scaphoïde des deux poignets et d’une
rhizarthrose.
A l’appui de son recours, l’assurée a notamment produit un
certificat du 1er avril 2021 ainsi qu’un rapport du 30 avril 2021 de la Dre
W.________ posant les diagnostics de trapézectomie gauche (2016),
d’arthrodèse métacarpo-phalangienne du pouce gauche (2017), de cure
de tunnel carpien droit et neurolyse avec transposition du nerf cubital au
coude droit (2020) et de trapézectomie droit (2021). Ce médecin
rapportait, dans l’intervalle, de multiples chutes à domicile avec
contusions sur les mains et sur les sites opératoires ; ces affections
avaient pour effet de limiter la possibilité de l’assurée de faire usage de
ses poignets et mains pour accomplir des gestes de la vie quotidienne tels
que se vêtir et se dévêtir, prendre de la vaisselle dans des armoires, se
préparer à manger, etc. Selon la Dre W.________, l’assurée avait toujours

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gardé, du côté gauche, une certaine faiblesse de la main depuis les
opérations en présentant une limitation de la mobilité et de la force du
pouce. S’agissant de la main droite, l’assurée n’avait pas récupéré une
force et une mobilité complètes. En raison d’une trapézectomie du poignet
droit effectuée le 8 avril 2021, l’assurée était immobilisée pour une
période de 1,5 à 3 mois au niveau de la main droite et la rééducation allait
prendre entre 6 mois et une année pour retrouver une fonction correcte
de la main, avec probablement une force résiduelle ainsi qu’une mobilité
du pouce limitées. Selon la Dre W.________, l’assurée requérait de l’aide
quotidienne pour accomplir toutes les activités de base de la vie.
b) Dans sa réponse du 21 juin 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours. A son avis, les pièces médicales au dossier ne permettaient pas
d’admettre un besoin d’aide pour l’acte « se vêtir/se dévêtir ». Il en allait à
l’identique pour « se lever/s’assoir/se coucher », l’assurée effectuant seule
les transferts selon le rapport d’évaluation. Les difficultés rencontrées
dans les déplacements en fauteuil roulant pouvaient être prises en
considération sous l’acte de se déplacer. Selon un avis médical SMR du 16
juin 2021, une évolution favorable de l’opération du poignet droit
effectuée le 8 avril 2021 était attendue dans un délai de trois à six mois
alors qu’une éventuelle aggravation de l’état de santé postérieure à la
décision attaquée n’importait pas.
c) Par réplique du 8 juillet 2021, l’assurée a maintenu ses
précédentes conclusions. Elle estimait que le rapport d’évaluation du 29
novembre 2019 était « muet » s’agissant de l’acte de « se vêtir/se
dévêtir ». Elle a rappelé que les graves limitations au niveau des mains,
étayées par pièces, lui imposaient l’absence quasi-totale de mobilité dans
les doigts depuis 2019 et l’entravaient dans l’accomplissement des gestes
fins pour lui permettre de se vêtir et se dévêtir. Au vu également de l’aide
apportée par le CMS, elle en déduisait présenter une impotence pour
l’acte de « se vêtir/se dévêtir ». Pour « se lever/s’assoir/se coucher », elle
indiquait bénéficier de l’aide du CMS pour les transferts ; la possibilité de
les effectuer elle-même était fonction de son état de santé du moment
ainsi que du degré d’adaptation de son environnement. Aussi, un transfert

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n’était possible qu’à de très rares exceptions et ne devait être considéré
comme un acte qu’elle pouvait accomplir seule. Elle rappelait que, selon la
jurisprudence constante du Tribunal fédéral, la fonction partielle de se
lever était toujours parfaitement inutile pour un lésé médullaire et suffisait
à considérer la personne comme étant impotente dans l’acte « se
lever/s’assoir/se coucher ».
d) Dans sa duplique du 21 juillet 2021, l’OAI a maintenu sa
position.
e) Par ordonnance du 23 décembre 2021, le juge instructeur a
requis de la Dre W.________ l’établissement d’un rapport médical, laquelle
a répondu le 13 janvier 2022 aux questions posées comme suit :
1. Pour chaque intervention à laquelle vous avez dû procéder :
1.1. Quand Mme K.________ vous a-t-elle consultée ?
1.2. Pour quels motifs ?
1.3. Quel(s) diagnostic(s) avez-vous posé(s) ?
1.4. Quelle(s) intervention(s) avez-vous pratiquée(s) ?
1.5. Comment la situation a-t-elle évolué sur le plan médical ?
2016 et 2017 : opération en deux temps d’une arthrose
importante de la base du pouce (pan-arthrose trapèze) ayant
entrainé une hyperextension métacarpo-phalangienne. Dans les
suites de la première opération l’extension métacarpo-
phalangienne se péjore et une arthrodèse est effectuée en 2017.
L’évolution est initialement favorable mais longue en raison des
charges continues que la patiente applique sur ses mains pour
effectuer les transferts ou utiliser son fauteuil roulant.
Actuellement au contrôle du 05.01.2022 : les douleurs de la base
du pouce gauche sont minimes par contre la patiente se plaint
de douleurs au niveau de l’articulation interphalangienne du
pouce avec déformation de celle-ci et inclinaison radiale ainsi
que limitation pour la flexion. Le bilan radiologique effectué
montre la présence d’une arthrose interphalangienne du pouce
non présente en 2017. Le matériel d’arthrodèse est toujours en
place malgré de multiples propositions à la patiente pour le
retirer. Nous procéderons dans les prochaines semaines à
l’ablation du matériel d’arthrodèse.
Juin 2020 : cure de tunnel carpien droit et neurolyse du nerf
cubital droit avec transposition antérieure en position sous-
cutanée en raison d’un syndrome du tunnel carpien et
neuropathie du nerf cubital. L’évolution est favorable sur le plan
du nerf cubital. En effet un bilan neurologique effectué le
30.09.2021 par le Dr B.__________ montre une bonne
récupération de la fonction du nerf cubital par contre aucune
amélioration de la neuropathie du nerf médian. Il s’agira de

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discuter dans un deuxième temps si une reprise du tunnel
carpien est à envisager ou non.
Avril 2021 : Trapézectomie du côté droit pour une arthrose
importante péri-trapézienne droite. Les suites ont été marquées
par la persistance de douleurs et une difficulté de récupération.
Au contrôle radiologique du 05.01.2022, on observe un probable
conflit entre la base du premier métacarpien et la scaphoïde, en
raison de contraintes et des forces importantes que la patiente
doit exercer en appui lors de transferts et des déplacements en
fauteuil roulant.
2. Quel(s) diagnostic(s) retenez-vous actuellement ?
Main gauche : gêne du matériel d’arthrodèse MCP pouce gauche
Arthrose IP pouce gauche
Main droite : conflit base du premier métacarpien avec le
scaphoïde
Persistance d’une neuropathie du nerf médian au tunnel carpien
droite
3. Mme K.________ a-t-elle gardé des séquelles permanentes à la
suite des différentes interventions chirurgicales qu’elle a
subies ? Dans l’affirmative, en quoi consistent-elles
précisément ?
Oui. Non-récupération de la neuropathie du nerf médian droite,
conflit osseux au niveau de la base du pouce occasionnant des
douleurs et une perte de force. Du côté gauche, développement
d’une arthrose interphalangienne occasionnant également des
douleurs et gêne du matériel d’ostéosynthèse qui sera retiré
prochainement.
4. Les séquelles permanentes subies ont-elles une répercussion sur
la capacité de Mme K.________ à accomplir les actes ordinaires
de la vie quotidienne comme, par exemple, se lever, s’habiller,
se déplacer, se laver ou s’alimenter ?
Oui clairement pour ce qui concerne les transferts dans sa
chaise roulante, le maniement de celle-ci et donc les
déplacements. A ma connaissance, la gêne est moindre pour
l’habillement, les gestes d’hygiène ou pour s’alimenter du
moment que ces activités ne nécessitent pas trop de force.
5. Dans l’affirmative, en quoi consistent précisément les
répercussions fonctionnelles présentées par Mme K.________ ?
Douleurs lors de l’appui sur les mains ou lors d’utilisation de
celle[s]-ci en charge et nette diminution de force. Perte de
sensibilité dans le territoire médian droit provoquant une
diminution de la sensibilité fine et de la dextérité dans tous les
gestes quotidiens. Difficulté pour utiliser un fauteuil roulant à
impulsion manuelle.
6. Quel est votre pronostic quant à l’évolution de l’état de santé de
Mme K.________ s’agissant de ses mains et de ses poignets au
cours de ces prochaines années ?

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Le pronostic est très réservé au vu des charges importantes que
la patiente nécessite de mettre sur ses mains et de l’évolution
arthrosique importante de la base des pouces.
7. Avez-vous d’autres observations à formuler ?
Depuis que je connais Madame K.________ en 2016, son état de
santé s’est clairement détérioré au niveau de ses mains
notamment au niveau des pouces des deux côtés, pour effectuer
des transferts, pour utiliser les mains dans des activités
courantes nécessitant un peu de force, utiliser son fauteuil
roulant etc..
f) Dans ses observations du 7 février 2022, l’assurée a relevé
qu’il ressortait du rapport précité qu’elle souffrait de nombreuses
pathologies au niveau des membres supérieurs et plus particulièrement
des deux mains, persistantes malgré plusieurs opérations « d’envergure »
depuis 2016 ; l’arthrose était toujours présente ; les douleurs au niveau de
l’articulation interphalangienne du pouce persistaient ; la récupération
était difficile, voire impossible, et la mobilité des doigts restait fortement
réduite limitant la force dans les mains. Elle a souligné qu’au chiffre 4 de
son rapport du 13 janvier 2022, la Dre W.________ avait confirmé que les
séquelles au niveau des mains impactaient la capacité à accomplir les
transferts dans sa chaise roulante ainsi que pour le maniement de celle-ci,
et donc la capacité à se déplacer. Ce médecin a fait état de douleurs et
d’une nette diminution de force dans les mains, mentionnant également
une perte de sensibilité dans le territoire médian droit induisant une
diminution de la sensibilité fine et de la dextérité dans tous les gestes
quotidiens. L’assurée en inférait ne pas être autonome dans
l’accomplissement des actes de « se lever/s’asseoir/se coucher » et de
« se vêtir/se dévêtir ». En outre, contrairement à ce que soutenait l’OAI
dans sa réponse du 21 juin 2021, aucune évolution favorable n’avait été
constatée, les séquelles permanentes au niveau des mains s’inscrivant,
selon la Dre W.________, dans un processus de claire détérioration de l’état
de santé des mains depuis 2016, en particulier les pouces des deux côtés.
En conclusion, les séquelles permanentes des mains entravaient dans une
large mesure et durablement son autonomie dans les activités

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quotidiennes, facteurs devant être pris en compte dans le cadre de
l’évaluation du degré d’impotence.
g) Le 15 février 2022, se ralliant à un avis SMR du 8 février
2022 ainsi qu’à une note d’entretien du 10 février 2022 qu’il a fait verser
en la cause, l’OAI a maintenu sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit de la recourante à une
allocation pour impotent, singulièrement la question du degré de
l’impotence.
b) Des modifications législatives et règlementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021

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705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 22 avril 2021 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui
ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont
droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021) prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la
personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a
durablement besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face
aux nécessités de la vie ; si une personne souffre uniquement d’une
atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour être considérée comme
impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ; si une personne n’a
durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est
réservé.
b) L’art. 37 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201) prévoit que l’impotence est grave
lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une
aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la
vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :

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- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des
actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’une surveillance
personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie et, en outre, d’un accompagnement
durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI
(let. c).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, en raison
de son infirmité (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une
grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité
corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son
entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
c) Selon une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid.
3c ; 125 V 297 consid. 4a et les références citées), ainsi que selon les
chiffres 2020 ss de la Circulaire sur l’impotence (CSI) édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), les actes élémentaires de la vie
quotidienne comprennent les six actes ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s’asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer.

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De manière générale, n’est pas réputé apte à un acte ordinaire
de la vie l’assuré qui ne peut l’accomplir que d’une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne
suffit pas pour conclure à l’existence d’une impotence (TF 9C_360/2014 du
14 octobre 2014 consid. 4.4).
Pour qu’il y ait nécessité d’assistance dans l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n’est pas obligatoire que la personne assurée requière l’aide d’autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu’elle ne requière l’aide d’autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014
consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l’aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant
aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour
(ch. 2010 CSI). L’aide est considérée comme importante lorsque la
personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle
d’un acte ordinaire de la vie ou qu’elle ne peut le faire qu’au prix d’un
effort excessif ou d’une manière inhabituelle ou lorsqu’en raison de son
état psychique, elle ne peut l’accomplir sans incitation particulière ou
encore, lorsque, même avec l’aide d’un tiers, elle ne peut accomplir un
acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle
(ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe
ou indirecte. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne

- 16 -
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille
particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de
commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie (ch. 2016 à 2018 CSI).
d) On ajoutera enfin que, conformément au principe général
valant pour toute la loi sur l’assurance-invalidité, l’assuré doit faire tout ce
qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique
également à toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour
impotent (RCC 1989 p. 228 consid. 1c et les références citées ; MICHEL
VALTERIO, Commentaire : Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 7 ad art. 42 pp. 597 – 598).
4. a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués
envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent
les plus probables (cf. ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par
des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les
moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux (ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid. 1c).

- 17 -
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).
5. a) En l’occurrence, il convient de constater en premier lieu que
la recourante souffre d’une paraplégie flasque des membres inférieurs,
avec troubles de la sensibilité à partir des deux cuisses et absence totale
de réflexe rotulien et achiléen (rapport du Dr B.__________ du 19 mai
2020). Incapable de marcher, elle utilise une chaise roulante depuis 2016.
Elle présente par ailleurs, à la main gauche, une gêne du matériel
d’arthrodèse de la métacarpophalangienne du pouce gauche et une
arthrose interphalangienne du pouce gauche, ainsi que, à la main droite,
un conflit de base du premier métacarpien avec le scaphoïde main droite
et la persistance d’une neuropathie du nerf médian au tunnel carpien
droit.
b) Il est établi – et au demeurant non contesté – que la
recourante a besoin d’aide pour les actes de « faire sa toilette », « aller
aux toilettes » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
6. Il convient d’examiner les actes ordinaires de la vie contestés
dans le cadre du recours.

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a) S’agissant de l’acte de « se lever/s’asseoir/se coucher », il y
a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, la fonction partielle de se
lever est rarement un but en soi. On se lève plutôt en vue de faire quelque
chose en position debout comme converser avec quelqu’un, saisir un
objet, ouvrir une porte ou une fenêtre, etc. Même si un paraplégique
parvient encore à se lever seul, la maîtrise de cette fonction ne lui est
guère utile car, une fois debout, il n’est pas à même de se tourner vers
des personnes ou des objets mais il doit se concentrer pour maintenir
l’équilibre avec ses mains. Aussi la fonction partielle de se lever a-t-elle
perdu toute utilité pour lui, de sorte que le besoin d’aide importante doit
être reconnu pour cette fonction et partant, en relation avec l’acte
ordinaire de se lever, s’asseoir, se coucher. Le fait que l’assuré dispose
d’un moyen auxiliaire sous la forme d’un système lui permettant de se
redresser et de se maintenir en position debout dans son fauteuil roulant
n’y change rien, dans la mesure où il existe de nombreuses situations
dans lesquelles il ne peut faire usage de cet équipement parce que les
contraintes de transport l’obligent à se servir d’un fauteuil roulant
traditionnel qui est plus léger (ATF 117 V 146 consid. 3b ; voir également
TF 8C_691/2014 du 16 octobre 2015 consid. 5.3.2 et la référence citée).
Il convient de constater que, compte tenu des troubles dont
souffre la recourante, l’éventuelle faculté de celle-ci de se mettre debout
ne lui est d’aucune utilité, si bien que la fonction partielle de se lever a
perdu toute utilité pour elle. Par conséquent un besoin d’aide important
doit être reconnu pour cette fonction.
Il n’y a par ailleurs pas lieu de tenir compte des directives
administratives auxquelles se réfère l’office intimé (ch. 8015 de la
Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité [CIIAI] ;
aujourd’hui ch. 2030 CSI) dès lors que celles-ci sont manifestement
contraires à la jurisprudence du Tribunal fédéral, ainsi que l’a démontré le
Tribunal des assurances du canton de Soleure dans un arrêt du 30 mars
2021 (VSBES.2019.191, VSBES.2019.192).

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b) Pour l’acte de « se vêtir/se dévêtir », la recourante ne
nécessite pas une aide régulière et importante pour cet acte de la vie.
Dans le rapport établi le 26 avril 2017 par les médecins de
l’E.___________ il est écrit qu’« elle est autonome pour la toilette/habillage,
mais elle effectue une partie des opérations assise au fauteuil roulant ou
au lit ».
Dans le rapport d’enquête du 29 novembre 2019, il est indiqué
que « l’assurée se vêtit seule sur sa chaise de douche ou sur les WC ou le
lit, pouvant ainsi se tenir afin d’éviter les risques liés au manque
d’équilibre du tronc. Elle met son soutien-gorge et n’y parvient pas
2X/sem. environ du fait des douleurs. Pour réduire le dommage, elle va
voir pour des brassières pour éviter de crocher. Elle enfile seule ses
vêtements du haut du corps, ses chemises par le haut, les ayant
boutonnées au pliage avant. Elle enfile ses vêtements du bas du corps
couchée ou assise au fauteuil en allongeant ses jambes devant elle sur le
canapé, soutenue sur le côté par un meuble. Elle parvient également à
mettre chaussettes et chaussures. Elle ne reçoit aucune aide pour cet acte
qu’elle effectue seule ». Il est également rapporté que « l’assurée se
dévêtit seule sur son lit. Parfois fatiguée, elle ne se déshabille pas et dort
habillée mais ceci reste rare. Aucune aide ne lui est apportée en ce sens et
elle réalise l’acte seule, à l’inverse de la procédure pour l’acte se vêtir. Elle
utilise les fonctions du lit pour redresser, baisser le dossier ». Concernant
par ailleurs la préparation des vêtements, il est souligné que « l’assurée
prend seule ses vêtements dans ses commodes, ayant adapté ses
rangements pour être indépendante. Elle les adapte aux circonstances et
à la météo sans aide ».
Dans le rapport qu’elle a établi le 13 janvier 2022 à la requête
du juge instructeur, la Dre W.________, pour sa part, a relevé que les
séquelles permanentes avaient une répercussion sur les transferts de la
recourante dans sa chaise roulante ainsi que pour son maniement, et donc
sur les déplacements ; à sa connaissance, la gêne était moindre pour

- 20 -
l’habillement, pour les gestes d’hygiène ou pour l’alimentation dès lors
que ces activités ne nécessitaient pas trop de force.
Sur la base de ces éléments, il y a lieu de constater que la
recourante est en mesure, même si la capacité à accomplir cet acte est
perturbée, notamment par des limitations aux mains, de se vêtir seule. A
cet égard, il importe de rappeler que si l’accomplissement d’un acte
ordinaire de la vie est seulement rendu plus difficile ou ralenti par
l’atteinte à la santé, cela ne signifie pas qu’il y ait impotence (cf. TF
9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; TF 9C_633/2012 du 8
janvier 2013 consid. 3.4 et référence citée). Pour l’acte de « se dévêtir »,
s’il peut arriver que la recourante soit trop fatiguée et qu’elle dorme
habillée (rapport d’enquête du 29 novembre 2019, p. 3), ceci arrive
rarement, si bien qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de ce fait.
Il convient de relever par ailleurs qu’il importe peu que le CMS,
dans le cadre de son intervention à domicile, aide la recourante à
s’habiller ou à se déshabiller ; rien ne permet en effet de retenir, d’un
point de vue médical, qu’elle ne serait pas en mesure, en l’absence
d’intervention du CMS, de ne pas accomplir cette tâche. Dans ce contexte,
il n’y a pas lieu non plus de se référer au rapport établi le 22 avril 2021 par
le M.________, dès lors que celui-ci a été établi alors que la recourante avait
le bras droit plâtré à la suite de la trapézectomie effectuée le 8 avril 2021.
c) Au final, il apparaît, à la lumière du dossier, que la
recourante a besoin d’une aide importante et régulière d’autrui pour
accomplir quatre actes ordinaires de la vie, à savoir « se lever/s’asseoir/se
coucher », « faire sa toilette », « aller aux toilettes » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », si bien qu’elle peut prétendre
à une allocation pour impotent de degré moyen (ATF 121 V 88 consid. 3b ;
107 V 145 consid. 2).
7. a) Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision
de l’intimé du 22 avril 2021 réformée en ce sens que la recourante a droit

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à une allocation pour impotent de degré moyen à compter du 1er mai
2019.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen des listes des opérations déposées les
8 juillet 2021 et 7 février 2022 par Me Sandra Rodriguez, compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité
à 3’500 fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la
charge de l’intimé (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Cette indemnité couvre le montant qui pourrait être alloué, au titre de
l’assistance judiciaire, au mandataire de la recourante.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 22 avril 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
K.________ a droit à une allocation pour impotent de degré
moyen dès le 1er mai 2019.

- 22 -
III. Les frais judicaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à K.________ une indemnité de 3’500 fr. (trois mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Sandra Rodriguez (pour K.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :