vd_gerichte · PE17.014281 · 2019-03-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
179
PE17.014281-LAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 mars 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Perrot, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 décembre 2018 par
A.V.________ contre les ordonnances de classement rendues le 29
novembre 2018 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois dans la cause n° PE17.014281-LAE, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) A.V.________ et B.V.________ se sont mariés le [...] 1998 à
[...]. Deux enfants sont issus de cette union, soit C.V.________ né le [...]
2002, et D.V.________, né le [...] 2003.
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B.V.________ est également la mère de deux enfants issus d'un
premier mariage, B.L.________, né le [...] 1983, et A.L.________, né le [...]
1987, qui sont venus du [...] en Suisse pour y rejoindre leur mère et
A.V.________ en décembre 1998.
Ensuite de tensions dans le couple, les parties vivent séparées
depuis le 28 février 2016.
b) La séparation est conflictuelle et a donné lieu à plusieurs
procédures auprès des autorités civiles. Dans ce cadre, un mandat
d’enquête a été confié, d'entente avec les parties, au Service de
protection de la jeunesse (ci-après: le SPJ) qui a proposé dans son rapport
du 26 avril 2017, en cas de divorce, d'attribuer la garde de C.V.________ et
D.V.________ à leur mère, de suspendre le droit de visite de A.V.________ et
d'encourager les deux enfants à suivre une thérapie. Entendus par le juge
civil, la dernière fois le 28 mai 2018, C.V.________ et D.V.________ ont
exprimé leur souhait de ne pas revoir leur père pour le moment. Le
17 décembre 2018, ensuite d'un appel déposé par A.V.________ contre une
ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 4 octobre
2018, les parties ont conclu une transaction judiciaire aux termes de
laquelle un curateur de représentation à forme de l'art. 299 CPC devait
être désigné en faveur des enfants C.V.________ et D.V.________, pour les
représenter dans le procès en divorce de leurs parents (CACI 17 décembre
2018/716).
c) Sur le plan pénal également, les parties ont déposé des
plaintes, l'une contre l'autre, auprès du Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois.
Dans sa plainte du 16 décembre 2015, A.V.________ a reproché
à B.V.________ de lui avoir dérobé une carte de crédit et de s'en être servie
pour des achats sur Internet avant de détruire la carte volée. Cette plainte
a abouti à la condamnation de B.V.________ pour vol au préjudice des
proches et familiers et pour utilisation frauduleuse d’un ordinateur au
préjudice des proches et familiers, à une peine pécuniaire de 45 jours-

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amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. par jour, avec
sursis de deux ans, ainsi qu'à une amende de 210 francs (CAPE 19 mars
2018/95).
Dans sa plainte du 11 mai 2017, B.V.________ a reproché à
A.V.________ de s'être introduit sans droit dans l'ancien domicile conjugal
pour y dérober des outils. Cette plainte a fait l'objet d'un classement du 16
octobre 2017.
Le 11 juillet 2017, A.V.________ a déposé une plainte pénale
contre B.V.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation et
dénonciation calomnieuse, lui reprochant de l'avoir faussement accusé
auprès du SPJ de bigamie et de ne pas avoir payé de pensions alimentaires
entre février et juillet 2016, d'avoir faussement déclaré à son avocate qu'il
s'était introduit à plusieurs reprises au domicile conjugal et d'avoir
faussement déclaré à plusieurs personnes – notamment au juge pénal et a
ses enfants – qu'il téléchargeait de la pornographie.
Toujours le 11 juillet 2017, A.V.________ a également déposé
deux plaintes pénales pour dénonciation calomnieuse contre A.L.________ à
qui il reprochait de l'avoir faussement accusé auprès du SPJ de l'avoir
suspendu par les pieds à l'extérieur du balcon depuis le 6e étage de
l'immeuble où la famille habitait à l'époque – alors qu'il était âgé de 11 ou
12 ans – et d'avoir mis un petit couteau sous la gorge de B.V.________
lorsque cette dernière lui avait demandé de suivre une thérapie,
respectivement contre B.L.________, lui reprochant de l'avoir faussement
accusé auprès du SPJ d'avoir injurié et violenté ses enfants C.V.________ et
D.V.________.
B. Par trois ordonnances datées du 29 novembre 2018 et
répertoriées sous la même référence, le Ministère public a classé les
procédures pénales dirigées contre B.V.________, B.L.________ et
A.L.________, aucune indemnité au sens de l'art. 429 CPP n'étant allouée
aux prévenus acquittés et les frais de la procédure restant à la charge de
l'Etat.

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S'agissant de la plainte déposée contre B.V.________, le
Ministère public a retenu que si les accusations faites par cette dernière à
l'encontre de A.V.________ n'étaient certes pas fondées, B.V.________ s'était
basée sur les déclarations des enfants du couple pour dire que
A.V.________ s'était introduit sans droit dans l'ancien domicile conjugal
pour y prendre des affaires et pour dire qu'il avait téléchargé des
photographies à caractère pornographique, ce que C.V.________ avait
confirmé. B.V.________ avait en outre expliqué de manière convaincante
que ses propos au sujet du prétendu mariage de A.V.________ au Mexique
avait été mal compris et que la pension alimentaire n'avait pas été payée
sur le moment mais seulement rétroactivement. Le Ministère public a dès
lors considéré que B.V.________ était de bonne foi dans ses affirmations, de
sorte que les infractions de calomnie, de diffamation ou celle de
dénonciation calomnieuse ne pouvaient être retenues.
Le Ministère public a également considéré, s'agissant de la
plainte déposée contre B.L.________, que les versions des parties étaient
irrémédiablement contradictoires et qu'aucune mesure d'instruction
supplémentaire n'était envisageable, de sorte qu'il convenait de classer
l'enquête en faveur du prévenu.
Enfin, concernant la plainte déposée contre A.L.________, le
Ministère public a retenu que ce dernier avait dit au SPJ que A.V.________
avait mis un petit couteau de cuisine sous la gorge de B.V.________,
lorsque celle-ci lui avait demandé de suivre une thérapie, sur la base des
déclarations faites par son demi-frère C.V.________, qui avait confirmé cela.
Le prévenu était ainsi de bonne foi lorsqu'il avait fait ses déclarations.
C. Par acte non signé et non daté, mais posté le 24 décembre
2018, A.V.________ a déposé un recours contre ces trois ordonnances de
classement. Le 26 décembre 2018, il a renvoyé le même acte, signé et
daté du 21 décembre 2018. Il a conclu à l'annulation de ces trois
ordonnances et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il
reprenne la procédure préliminaire et procède aux mesures d'instructions

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requises. A.V.________ a demandé le bénéfice de l'assistance judiciaire
pour la procédure de recours. Il a produit un lot de pièces.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), dans un délai de
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile devant
l'autorité compétente par la partie plaignante, qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP). La question de la recevabilité du recours s'agissant de
la motivation sera examinée ci-dessous (cf. consid. 2.2 infra).
2.
2.1 L'art. 385 al. 1 CPP dispose que si le code exige que le recours
soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu'elle
invoque (let. c). Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent
être étayés par le recourant sous l'angle des faits et du droit (TF
6B_347/2016 du 17 février 2017 consid. 4.1).
En particulier, le recourant doit énoncer "les motifs qui
commandent une autre décision" (art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les
arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder pour faire
modifier la décision en sa faveur (Pitteloud, Code de procédure pénale

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suisse [CPP], Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n.
1126 ; Lieber, in : Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zum
Schweizerischen Strafprozessordnung, Zurich 2014, n. 2 ad art. 385 CPP).
Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend
critiquer l’établissement des faits ou l’application du droit (Calame, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, n. 20 ad art. 385 CPP). Il n’est pas entré en matière sur les
arguments qui résultent seulement d’un renvoi à des pièces du dossier ou
à des écritures antérieures (Rémy, op. cit., n. 4 ad art. 396 CPP et les réf.
cit.).
Même si l’autorité de recours applique le droit d'office, l’affaire
se présente différemment en deuxième instance, vu la décision de
classement déjà rendue. Le recourant ne peut donc se borner à
simplement reprendre des allégations de fait ou des arguments de droit
présentés devant l’autorité de poursuite pénale, mais il doit s'efforcer
d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui
en ont été tirées, l’ordonnance attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut
le faire qu'en reprenant la démarche du procureur et en mettant le doigt
sur les failles de son raisonnement. Si la motivation du recours est
identique aux moyens qui avaient déjà été présentés devant le procureur –
notamment dans le délai de prochaine clôture (cf. art. 318 CPP) – avant la
reddition de l’ordonnance attaquée, ou si elle ne contient que des critiques
toutes générales de l’ordonnance attaquée ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés devant le procureur, elle ne satisfait pas
aux exigences de l’art. 385 al. 1 CPP et l’autorité de recours n’a pas à
entrer en matière (CREP 8 mars 2016/162; CREP 31 mai 2016/355
confirmé sur ce point par l'arrêt du TF 6B_991/2016 du 3 novembre 2017
consid. 2.2.3).
2.2 En l'espèce, le recourant se contente de rappeler le
déroulement des différentes procédures intervenues tant devant les
autorités civiles dans le cadre de sa séparation que devant le Ministère
public pour soutenir que les prévenus instrumentaliseraient ses deux fils
pour les éloigner de lui et pour lui nuire dans la procédure civile qui

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l'oppose à B.V.________. Il n'expose toutefois pas en quoi le raisonnement
du Ministère public serait infondé. Dans cette mesure, la motivation du
recours paraît insuffisante au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus.
A supposer recevable, le recours devrait de toute manière être
rejeté pour les motifs exposés ci-dessous.
3. Selon le recourant, le Ministère public aurait considéré à tort
que les prévenus étaient de bonne foi et que leurs propos ne seraient pas
constitutifs, respectivement de calomnie, subsidiairement de diffamation
et de dénonciation calomnieuse pour B.V.________, et de dénonciation
calomnieuse pour A.L.________ et B.L.________. Il soutient que les trois
prévenus instrumentalisent ses propres enfants et qu'ils agissent
sciemment dans le but de lui nuire dans le cadre de la procédure civile qui
l'oppose à B.V.________. Il reproche au Ministère public d'avoir écarté sans
explication l'accusation selon laquelle il aurait suspendu A.L.________, alors
âgé de 11 ou 12 ans, par les pieds au-dessus du balcon depuis le 6e étage
du domicile conjugal de l'époque.
3.1
3.1.1 Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne
le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun
soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), à savoir
lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir
une instruction n'ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 8
ad art. 319 CPP), ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne
sont pas réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand
bien même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d'aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art.
319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un

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acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). Un
classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la
procédure ne saurait toutefois être limitée à ce seul cas, car une
interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en jugement, même
en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138 IV 86
consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
« in dubio pro duriore » exige donc simplement qu'en cas de doute, la
procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
(ATF 138 IV 186 consid. 4.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 137 IV 219
consid. 7; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
3.1.2 Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui
qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon.
A teneur de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'homme
(ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1; ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53

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consid. 1a). La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple
jugement de valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser
une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les
qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions
qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement
propres à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance
qu'elle a en elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une
déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le
sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit lui
donner dans les circonstances d'espèce (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
3.1.3 Aux termes de l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable de
dénonciation calomnieuse celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme
auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en
vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale. Sur le plan objectif,
cette norme suppose qu’une communication imputant faussement à une
personne la commission d’un crime ou d’un délit ait été adressée à
l’autorité (ATF 132 IV 20 consid. 4.2; ATF 75 IV 78). L'infraction est
intentionnelle. L'auteur doit savoir que la personne visée par la
dénonciation est innocente, comme c'est le cas pour la calomnie. Le dol
éventuel est exclu (Dupuis et alii, op. cit., nn. 22-23 ad art. 303 CP; ATF
136 IV 170 consid. 2.1; TF 6B_32/2011 du 24 février 2011 consid. 1.1).
La dénonciation doit être transmise à une autorité
compétente; il n’est pas nécessaire qu’elle soit compétente pour la
poursuite de l’infraction; il suffit qu’il soit de son devoir de transmettre la
dénonciation à l’autorité qui l’est ou, si ce n’est pas le cas, qu’elle la
transmette effectivement (Dupuis et alii, op. cit., n. 12 ad
art. 303 CP et les auteurs cités).
3.2 En l'espèce, même si le Ministère public n'a pas relaté
l'incident du balcon invoqué par A.L.________, force est de constater que ce
point a été instruit, les prévenus ayant été interrogés en présence du
recourant qui a pu leur poser des questions (PV aud. 1, l. 43-50, PV aud. 2,

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l. 26-41, l. 57-61; PV aud. 3, l. 50-53). Il faut admettre qu'aucune mesure
d’instruction complémentaire n'est susceptible d’apporter des
éclaircissements face aux versions irrémédiablement contradictoires des
protagonistes sur ce point particulier. En gardant à l'esprit le contexte
dans lequel le prévenu a parlé de cet incident, on constate que cet
événement n'a fait l'objet d'aucune dénonciation pénale de la part du
prévenu en vue de faire condamner le recourant. Il s'agit plutôt d'une
simple anecdote évoquée par le prévenu à l'assistante sociale du SPJ et
rien ne permet de retenir qu'elle aurait eu une incidence particulière sur
les conclusions de cette autorité. L'infraction de dénonciation calomnieuse
n'est dès lors pas envisageable ici. Enfin, le recourant ne revient plus sur
les propos rapportés par le prévenu selon lesquels il aurait menacé
B.V.________ avec un petit couteau de cuisine lorsque celle-ci lui avait
proposé de suivre une thérapie, de sorte qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de
l'appréciation du Ministère public sur ce point particulier.
L'examen des pièces du dossier ne permet en outre pas de
suivre le recourant lorsqu'il affirme que les prévenus auraient sciemment
agi pour lui nuire dans le cadre de la procédure civile qui l'oppose à
B.V.________ et qu'ils auraient instrumentalisé ses fils pour les éloigner de
lui. En effet, le 31 mai 2016 déjà, soit trois mois après la séparation de
leurs parents, C.V.________ et D.V.________ avaient exprimé à la présidente
du tribunal civil d'arrondissement leur souhait de vivre auprès de leur
mère, C.V.________ indiquant qu'il voudrait "que son papa se rende compte
qu'il fait beaucoup de mal à sa maman" et D.V.________ expliquant qu'il
avait l'impression que "son papa traite les femmes comme des esclaves"
et qu'il "n'aime pas ses deux demi-frères" (cf. P. 6). Entendus les 15 février
et 8 mars 2017 par l'assistante sociale du SPJ en charge du mandat
d'enquête mentionné plus haut, ils ont notamment exprimé leur souhait
de ne pas rencontrer leur père. Comme cela se voit régulièrement dans
des séparations difficiles, C.V.________ et D.V.________ souffrent du conflit
qui oppose leurs parents, D.V.________ allant jusqu'à parler de suicide en
mai 2016, ce qui a donné lieu au mandat d'enquête au SPJ. On relève
cependant que, malgré leur rancœur mutuelle, les parties sont parvenues
à s'entendre devant l'autorité d'appel civile et ont signé le 17 décembre

- 11 -
2018 une convention afin que leurs enfants soient représentés par un
curateur dans la procédure de divorce de leurs parents. Cela témoigne de
la volonté des deux parents d'enfin préserver leurs enfants du conflit
parental.
Compte tenu de ce qui précède, le Ministère public était fondé
à considérer que les éléments constitutifs de la diffamation, de la calomnie
et de la dénonciation calomnieuse n'étaient pas réunis.
4. Manifestement mal fondé, le recours doit être rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
les ordonnances attaquées confirmées.
La requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite
pour la procédure de recours doit être rejetée, le recours étant d'emblée
dénué de chance de succès (CREP 21 novembre 2017/806 ; CREP 13 août
2015/478 et les références citées ; Ruckstuhl, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, Art. 1-195 StPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 10 ad
art. 132 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Les ordonnances de classement du 29 novembre 2018 sont
confirmées.
III. La demande d'assistance judiciaire est rejetée.

- 12 -
IV. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de A.V.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. A.V.________,
- Me Elvira Gobet-Coronel, avocate (pour B.V.________),
- M. A.L.________,
- M. B.L.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :