vd_gerichte · ZD21.030868 · 2022-04-25 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 263/21 - 129/2022
ZD21.030868
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 avril 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Dormond Béguelin et M. Oppikofer, assesseurs
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ; 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Le 30 mars 2015, Y.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en 1965, ressortissant [...] d’origine [...], titulaire d’un
permis B, a déposé une première demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) en faisant état de troubles à son pied droit depuis l’accident dont
il avait été victime le 2 décembre 2013, lors duquel l’un de ses collègues,
en reculant avec un transpalette, lui avait touché le pied en question,
causant une fracture de l’os naviculaire.
Dans le cadre de la prise en charge des suites de l’accident,
l’assuré avait effectué un séjour à la Clinique Z.________ ([...]) du
24 septembre au 29 octobre 2014 à l’issue duquel un rapport, daté du 27
novembre 2014, avait été établi, faisant état des diagnostics de
« Thérapies physiques et fonctionnelles pour limitations fonctionnelles et
douleurs chroniques du pied droit », ainsi que de probable syndrome
douloureux régional complexe du pied droit (SDRC) de type I, au décours,
d’arthrose du Lisfranc droit et d’accident au travail le 2 décembre 2013
avec fracture non déplacée de l’os naviculaire et fracture non déplacée de
la base du 1er métatarsien à droite, justifiant un traitement conservateur.
Les médecins de la [...] avaient en outre retenu des limitations
fonctionnelles provisoires, soit les activités nécessitant le maintien d'une
position debout prolongée et celles nécessitant la marche en terrains
irréguliers. Une stabilisation médicale était attendue pour début 2015 et le
pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité de manœuvre-étancheur
était défavorable au vu des facteurs non médicaux, chez un patient ne
maîtrisant pas le français, au contrat de travail temporaire, focalisé sur les
douleurs.
Dans un rapport d’examen final du 11 février 2015, le Dr
Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin
d’arrondissement de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (CNA) – assureur-accidents qui a pris en charge le cas de
l’assuré – s’était notamment exprimé en ces termes :

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« 5. Appréciation
Notre assuré, manœuvre, ...][...], travaillant dans le domaine de
l'étanchéité, est victime d'un traumatisme du pied D [droit] le
02.12.2013 se soldant par une fracture non déplacée du scaphoïde
tarsien D.
Le traitement est, à juste titre, conservateur avec immobilisation
plâtrée.
L'assuré est vu à l'agence le 20.08.2014. Il rapporte des douleurs à
la face interne du pied D avec un périmètre de marche limité à 15-
20 minutes. On ne relève pas de signe de Sudeck actif. L'assuré est
adressé à la Clinique Z.________ où il séjourne du 24.09 au
29.10.2014. Une scintigraphie osseuse mentionne des éléments
compatibles avec une algodystrophie au décours. Les bilans
radiologiques confirment la consolidation de la fracture et un CT-
scan montre une arthrose débutante du Lisfranc D. L'assuré est
équipé de baskets avec barre de déroulement mais, au terme du
séjour, on ne rapporte pas d'amélioration significative bien que
l'assuré ait pu être sevré de la canne pour la marche. Des limitations
fonctionnelles provisoires sont retenues et on s'attend à une
stabilisation médicale pour début 2015.
Subjectivement, l'assuré garde des douleurs au niveau de son pied
D. Son périmètre de marche est d'environ 30 minutes. Son pied
aurait tendance à présenter un œdème. Le patient est équipé de
nouvelles chaussures prescrites par la Policlinique de l'Hôpital d'[...]
depuis octobre. Depuis le port des chaussures, des gonalgies
bilatérales seraient apparues. L'assuré porte un bas de contention
au niveau de son MID [membre inférieur droit].
Objectivement, le pied D est calme et ne présente pas de signe de
Sudeck. Les articulations sous-taliennes et du médio-tarse sont
souples. Le patient marche sur le bord externe du pied D, sans
déroulement du pas. Le sautillement unipodal est refusé. La
circonférence des mollets et des cuisses du MID ne montre pas de
différence par rapport au côté G [gauche].
On doit admettre que la situation est stabilisée.
On confirme les limitations fonctionnelles émises à la Clinique
Z.________ que sont : les activités nécessitant une position debout
prolongée, la marche en terrain irrégulier ainsi que les travaux
accroupis.
Dans une activité respectant ces limitations, M. Y.________ peut faire
valoir une pleine capacité de travail. ».
Par décision sur opposition du 3 septembre 2015 confirmant
une décision du 5 août 2015, la CNA avait considéré que l’assuré était en
mesure de travailler à 100% dans une activité adaptée des domaines de
l’industrie – en évitant une position debout prolongée, la marche en terrain

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irrégulier ainsi que les travaux accroupis. Cette décision a été confirmée
par arrêt de la Cour des assurance sociales du Tribunal cantonal (CASSO)
du 31 octobre 2017 (AA 92/15 – 116/2017).
A la suite de la première demande de prestations déposée
auprès de l’OAI, celui-ci a, par décision du 2 mai 2016, confirmant un
projet du 7 mars 2016, refusé à l’assuré le droit à des prestations (rente et
mesures professionnelles), en mentionnant ce qui suit :
« Résultat de nos constatations :
Le 30 mars 2015, vous avez déposé une demande de prestations Al.
Manouvre (sic) dans l'étanchéité pour le compte d'une entreprise de
travail temporaire, vous avez été victime d'un accident du travail le
2 décembre 2013 (pied droit).
Dans le cadre de l'intervention précoce, notre assurance a pris en
charge des cours de français afin de vous aider à devenir plus
attractif sur le marché de l'emploi et retrouver un travail dans le
secteur industriel.
Après analyse de votre situation, nous constatons que vous n'êtes
plus à même d'exercer l'activité habituelle de manœuvre en raison
de votre atteinte à la santé. Par contre, dans une activité adaptée –
éviter un travail en position debout prolongé, en terrain irrégulier,
accroupi – vous conservez une capacité de travail de 100% dès le 1er
août 2015.
Le droit potentiel à une rente nait le 1er décembre 2014 (échéance
du délai d'attente d'une année). Vous avez cependant déposé votre
demande le 30 mars 2015. Votre demande est donc tardive et une
rente ne peut être allouée que six mois après son dépôt, soit le 1er
septembre 2015. Or, à cette date, vous présentez une capacité de
travail entière dans un travail adapté.
[…]
Compte tenu de ce qui précède, nous constatons que le revenu
d'invalide auquel vous pouvez raisonnablement prétendre en
exerçant une activité adaptée non qualifiée à [1]00% est plus élevé
que celui que vous avez réalisé avant votre atteinte à la santé.
Au regard du large éventail d’activités simples et répétitives que
recouvrent les secteurs de la production et des services, on peut
convenir qu’un nombre significatif de ces activités sont légères et
sont donc adaptées à votre handicap.
Dès lors, le droit à des mesures professionnelles et à une rente AI
n’est pas ouvert. »

- 5 -
Par arrêt du 2 juillet 2018 (AI 133/16 – 211/2018) faisant suite
au recours de l’assuré contre la décision du 2 mai 2016, la CASSO a
confirmé cette décision, en retenant notamment ce qui suit au considérant
5 :
« a) En l'espèce, le recourant a été victime d’un accident
professionnel le 2 décembre 2013 lequel a entraîné une fracture non
déplacée de l'os naviculaire associée à une fracture non déplacée de
la base du 1er métatarsien à droite. Un traitement conservateur a
été privilégié avec immobilisation plâtrée, puis sous forme de
physiothérapie et de confection de chaussures adaptées (lit
plantaire incorporé et barre de déroulement). Lors du séjour du
recourant à la Clinique Z.________ du 24 septembre au 29 octobre
2014, le diagnostic de probable syndrome douloureux régional
complexe du pied droit (SDRC) de type I, au décours a également
été posé (cf. rapport du 27 novembre 2014). Dans leur appréciation,
les Drs [...] et [...] avaient alors retenu des limitations fonctionnelles
provisoires, à savoir qu'il fallait éviter les activités nécessitant le
maintien d'une position debout prolongée ainsi que celles impliquant
la marche en terrain irrégulier. La situation n'étant pas stabilisée lors
de ce séjour, les médecins estimaient le pronostic de réinsertion
dans l'ancienne activité de manœuvre-étancheur défavorable et
relevaient que des facteurs contextuels (absence de contrat de
travail et mauvaise connaissance du français) jouaient un rôle
important dans les plaintes et les limitations fonctionnelles
rapportées et influençaient défavorablement le retour au travail.
Dans son rapport final du 11 février 2015 faisant suite à un examen
clinique de l’assuré à la même date, le Dr Q.________ a considéré que
le cas était stabilisé et qu’il y avait lieu d’examiner la capacité de
travail résiduelle de l’assuré. Il a ainsi noté un pied droit calme, le
SRDC ayant disparu, ainsi que des articulations sous-taliennes et du
médio-tarse souples. Il a en outre constaté une marche sur le bord
externe du pied droit, sans déroulement du pas. Par ailleurs, la
circonférence des mollets et des cuisses du MID ne montrait pas de
différence par rapport au côté gauche. Au vu de ses constatations, il
a estimé que le recourant ne pouvait plus travailler dans son activité
habituelle. Compte tenu des limitations fonctionnelles évoquées par
les médecins de la Clinique Z.________, avec la précision que
l'exécution de travaux en position accroupie devait être évitée, il a
retenu une capacité de travail entière dans une activité adaptée.
Dans un courrier du 24 juillet 2015, la Dresse [...] a rapporté que les
lésions fracturaires du pied étaient consolidées et confirmait
l’absence de phénomène algodystrophique évolutif. Elle ne s’est
toutefois pas prononcée sur la capacité de travail de l’intéressé. Le
rapport médical du 24 juin 2015 du Dr M.________ adressé à l’intimé
ne permet pas de battre en brèche les conclusions du Dr Q.________.
Le Dr M.________ retient le diagnostic de « SRDC dans les suites ».
Outre le fait que ce diagnostic contredit les constatations des Drs
Q.________ et [...], il n'est pas documenté. Confirmant que le cas était
stabilisé et que l'activité habituelle n'était plus possible, le Dr
M.________ a retenu les mêmes limitations fonctionnelles que celles
énumérées par les médecins de la Clinique Z.________ et le
Dr Q.________ à savoir : pas d'activités uniquement en position
debout, exercées principalement en marchant (terrain irrégulier), en

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position accroupie et en ajoutant pas de montée sur une échelle/un
échafaudage, sans toutefois se prononcer sur la capacité de travail
du recourant dans une activité adaptée. Dans ses réponses au
questionnaire complété le 1er octobre 2015, le Dr M.________ a
considéré que le recourant était partiellement apte à travailler et
sans port de charges sans avancer d’éléments permettant de
justifier cette appréciation différente de la capacité de travail du
recourant. Le fait que le recourant ait dû cesser une activité
professionnelle en mai 2016 ne permet pas de procéder à une
évaluation différente. Outre le fait que l’activité en question n’est
pas décrite, ce qui ne permet pas de savoir si elle doit être
considérée comme adaptée, l’incapacité de travail attestée ne l’a
été que pour une courte période, soit du 17 au 20 mai 2016. Quant
au rapport du Dr [...] du 3 octobre 2016, il ne saurait remettre en
cause les conclusions du Dr Q.________. Ce médecin en effet y a
essentiellement décrit les plaintes de l’intéressé, a relevé que les
fractures de l’os naviculaire et de la base du 1er métatarsien
n’étaient plus visibles et a constaté l’absence d’instabilité au niveau
de l’arrière ou du médio-pied (cf. radiographies réalisées lors de
l’examen du 28 septembre 2016). A l’instar du SMR (cf. avis médical
du 14 décembre 2016), il convient de retenir que ces constatations
sont superposables à celles de la Clinique Z.________, le Dr [...] ne
s’étant au demeurant pas prononcé sur la capacité de travail de
l’assuré.
En cours de procédure de recours, l’assuré a produit un rapport
médical intermédiaire du 28 janvier 2017 du Dr V.________ à la CNA
mentionnant le développement d’un état anxio-dépressif, un courrier
du 3 janvier 2018 des médecins des Etablissements hospitaliers
A.________ faisant état d’une entorse de la cheville gauche en août
2017, ainsi qu’un rapport du 16 février 2018 du service de
neurologie du Centre hospitalier J.________ retenant la présence
d’une radiculopathie L5 gauche. Cela étant, les rapports précités ne
sont pas propres à établir la survenance, postérieurement à
l'examen clinique effectué par le Dr Q.________ et antérieurement à
la décision litigieuse du 2 mai 2016, d'une aggravation de l'état de
santé de l'intéressé affectant sa capacité de travail. En d’autres
termes, les médecins précités font état de nouveaux diagnostics
apparus postérieurement à la décision entreprise. Or, selon une
jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la
légalité des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de
fait existant au moment de la clôture de la procédure administrative.
Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette
situation, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision
administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1 p. 243; 121 V 362 consid.
1b p. 366). En effet, pour autant qu'une péjoration de l'état de santé
du recourant soit mise en évidence, celle-ci n'est pas intervenue
avant la décision attaquée. Ces éléments, s’ils sont susceptibles de
fonder une nouvelle demande, ne s’avèrent dès lors pas
déterminants in casu.
b) Au vu des éléments précités, la Cour retient que le rapport
d’examen clinique du 11 février 2015 du Dr Q.________ a pleine
valeur probante. En effet, l’appréciation de la situation médicale est
claire et motivée. Le rapport du Dr Q.________, fondé tant sur
l'examen clinique du recourant que sur l'ensemble du dossier,
comporte un résumé des pièces au dossier, fait état des plaintes du

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recourant, contient les constatations de l’examen clinique et
procède à une appréciation du cas. Bien que rendu au cours de la
procédure administrative en matière d'assurance-accidents, le
rapport d’examen clinique final du Dr Q.________ constitue une
évaluation médicale sur laquelle l'intimé était fondé à s'appuyer
pour constater, sous l'angle du droit de l'assurance-invalidité, que si
le recourant présentait une affection au pied droit, celle-ci ne
l'empêchait toutefois pas d'exercer une activité adaptée à plein
temps dès le 1er août 2015, étant précisé que l’intéressé ne
présentait pas d’autres affections que celles en lien avec
l’événement accidentel. Dans ce contexte, il n’était pas nécessaire
de solliciter le SMR, lequel procède pour l’essentiel à la synthèse des
renseignements médicaux versés au dossier et émet des
recommandations quant à la suite à donner au cas sur le plan
médical. En l’occurrence, tel a été le cas lors de la production par le
recourant en cours de procédure d’un certain nombre de documents
médicaux lesquels ont été soumis au SMR pour appréciation (cf. avis
médicaux des 14 décembre 2016 et 19 mars 2018).
C’est ainsi à juste titre que l’intimé a estimé que le recourant
présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles dès le 1er août 2015. »
B. Dans l’intervalle, soit le 22 décembre 2017, l’assuré a déposé
une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI, à la suite d’une
entorse de cheville gauche subie lors d’un accident survenu le 16 août
2017.
Par courrier du 3 janvier 2018, l’OAI a indiqué à l’assuré que
dans la mesure où sa précédente demande était toujours pendante devant
le Tribunal cantonal, il examinerait si les conditions d’une entrée en
matière sur sa nouvelle demande étaient remplies à réception du
jugement.
Le jugement (arrêt) en question ayant été rendu le 2 juillet
2018, le service juridique de l’OAI a indiqué, dans un avis du 25 septembre
2018, qu’il y avait lieu d’examiner si les conditions d’une entrée en
matière sur la demande du 22 décembre 2017 étaient remplies.
Dans un rapport du 12 octobre 2018, le Dr V.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de l’assuré, a
retenu les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de
fracture non déplacée de l’os naviculaire droit et facture non déplacée de
la base du 1er métatarsien à droite à la suite d’un accident de travail, de

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syndrome douloureux régional complexe (CRPS) et par la suite de neuro-
algodystrophie du pied et de la cheville droits, d’arthrose de Lisfranc à
droite, de distorsion de la cheville gauche à la suite d’un traumatisme et
d’atteinte chronique radiculaire L5-S1 gauche sur hernie discale
paramédiane gauche en L4-L5. A titre de limitations fonctionnelles, il a
mentionné une importante boiterie à gauche, des douleurs au pied droit et
à la cheville droite, ainsi que des douleurs au pied gauche et à la cheville
gauche en position debout prolongée. Il a attesté une incapacité de travail
à 100% du 1er janvier au 17 septembre 2018 et de 50% dans une activité
adaptée depuis le 17 septembre 2018 pour une durée indéterminée.
Le médecin précité a fourni, en annexe à son rapport, un avis
de sortie de la Clinique Z.________ du 7 août 2018, dans lequel on apprend
que l’assuré y a séjourné du 10 juillet au 7 août 2018, qu’il a subi un
traumatisme en torsion de la cheville gauche et qu’il souffre d’une
probable atteinte chronique radiculaire L5-S1 gauche.
Il ressort également d’un rapport du 9 août 2018 établi à la
suite d’un consilium psychiatrique effectué au sujet de l’assuré à la
Clinique Z.________, qu’aucun diagnostic psychiatrique n’a été retenu.
Par communication du 16 novembre 2018, l’OAI a informé
l’assuré qu’il n’y avait pas lieu de mettre en œuvre des mesures
d’intervention précoce et que l’instruction de la demande de prestations
se poursuivait.
Par certificat médical du 24 août 2019, le Dr V.________ a
mentionné qu’une incapacité de travail à 50% était justifiée compte tenu
de la symptomatologie douloureuse qui ne connaissait pas d’amélioration.
Selon un rapport de consultation ambulatoire de
neurochirurgie du 4 janvier 2019 du Dr I.________, spécialiste en
neurochirurgie auprès de la Clinique P.________, l’IRM lombo-sacrée
effectuée le 5 décembre 2018 mettait en évidence un canal lombaire
passablement rétréci en L4-L5 sur arthrose facettaire et hypertrophie du

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ligament jaune avec possible petite hernie discale en position
paramédiane gauche aggravant le rétrécissement du canal à ce niveau.
Toutefois, dès lors que le patient ne présentait aucune douleur irradiant
dans la jambe droite, il existait un doute quant à l’existence d’une
claudication neurogène. Le spécialiste ne préconisait ainsi aucun
traitement hormis une éventuelle infiltration à l’étage L4-L5 ou une
décompression du canal lombaire étroit en L4-L5 si la claudication
neurogène devait se manifester et se confirmer dans les mois à venir.
Le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur auprès des Etablissements
hospitaliers A.________ ([...]), a, pour sa part, constaté, dans un rapport du
4 avril 2019, une nette amélioration des symptômes lombaires mais a
attesté une incapacité de travail à 100% à réévaluer, essentiellement en
raison des douleurs mécaniques de la cheville gauche, limitant la marche
avec tuméfaction subséquente.
Dans un avis du 15 janvier 2020, le Dr W.________ du Service
médical régional AI (SMR) a mentionné ce qui suit :
« Discussion
Même si une discrète arthrose de Lisfranc est évoquée pour le pied
droit, l’ensemble des RM [rapports médicaux] évoque une résolution
de l’accident en 2013. Nous ne pouvons donc admettre une
aggravation de cette lésion de la cheville droite. Par contre, il existe
en août 2017 une entorse de la cheville gauche et dans la suite
proche, mise en évidence d’une claudication neurogène gauche due
à une atteinte radiculaire avec une atteinte objectivée à l’ENMG
[électro-neuro-myographie]. Dans ces conditions, nous admettons
une aggravation de l’état de santé à partir de l’accident d’août
2017. Concernant l’entorse gauche de la cheville, celle-ci était
minime et c’est clairement les lésions vertébrales qui sont à l’origine
de la claudication neurogène. Devant l’amélioration des douleurs
lombaires, une reprise de travail à 50% est décidée au 17.09.2018.
Nous notons qu’à aucun moment une sanction chirurgicale de la
hernie ou du canal lombaire étroit n’a été envisagée. Mais une
nouvelle IT [incapacité de travail] 100% survient en raison des
douleurs de la cheville sans description de LF [limitations
fonctionnelles]. Nous constatons que cette dernière IT 100% repose
uniquement sur des phénomènes douloureux. Nous constatons aussi
que les CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] n’ont
pas du tout été envisagée (sic) depuis août 2017. Les derniers
éléments étant anciens, nous remercions la gestionnaire
d’interroger, dans un premier temps, les différents médecins
sur l’évolution des soins, des status et des CT en particulier

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pour une AA. Il serait aussi intéressant de savoir si l’assuré
bénéficie d’un suivi psychiatrique et dans ce cas d’interroger
le psychiatre. »
Par certificat médical du 20 janvier 2020, le Dr V.________ a
estimé la capacité de travail de son patient à 50% maximum dans une
activité adaptée, en raison des douleurs persistantes mais également en
tenant compte d’un contexte psychosocial difficile (notamment
communication difficile avec autrui, incapacité à exercer sa profession
d’origine de photographe). Il a précisé que l’assuré avait eu un accident de
voiture le 12 décembre 2019 qui lui avait occasionné de multiples
contusions et qu’il était en arrêt de travail depuis ce jour jusqu’au
31 janvier 2020, date à laquelle la capacité de travail devait être
réévaluée.
Dans un rapport du 11 mai 2020, le Dr G.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie et médecin auprès de l’Association [...],
en charge du suivi de l’assuré depuis le 15 novembre 2018, a fait état
d’un trouble de l’adaptation avec réaction mixte anxieuse et dépressive
depuis 2018 (F43.22). Il a précisé que les limitations étaient en rapport
avec ses douleurs somatiques qu’il n’était pas en mesure d’évaluer et que
les symptômes psychiques étaient en réaction aux douleurs. Le médecin
précité a mentionné que l’on pouvait raisonnablement attendre du patient
qu’il travaille 2 à 3h par jour dans une activité adaptée, tout en retenant
que celui-ci pouvait avoir une capacité de travail entière dans une activité
valorisante.
Par avis SMR du 9 juin 2020, le Dr W.________ a écrit ce qui
suit :
« Discussion
[…]. Sur le plan psychiatrique un trouble de l’adaptation est retenu
mais l’événement déclencheur n’est pas mentionné clairement.
Nous comprenons qu’il pourrait s’agir d’une difficile adaptation aux
douleurs alléguées. Nous sommes donc dans la situation où un
assuré a présenté des traumatismes minimes des deux pieds ne
pouvant expliquer de telles douleurs, pas plus que la radiculopathie
qui s’est améliorée, assuré qui présente des troubles anxieux
dépressifs consécutifs à ces douleurs. Nous ne sommes pas

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convaincus par des CTAA estimées au mieux à 50% voire 30% pour
les psychiatres »
Le médecin du SMR a ainsi demandé la mise en œuvre d’une
expertise bidisciplinaire (psychiatrique et orthopédique).
Cette expertise a été confiée au Bureau d'expertises D.________
([...]), en particulier au Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, et à la Dresse R.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans le rapport y relatif du 3
décembre 2020, les experts ont retenu, sur le plan somatique, les
diagnostics incapacitants de status après fractures non déplacées de l’os
naviculaire et de la base du 1er métatarsien droits, traitées
conservativement à la suite d’un accident de travail du 2 décembre 2013
(S927), de probable syndrome douloureux régional complexe secondaire
actuellement sans aucun signe significatif de séquelle au niveau du
membre inférieur droit (M890), d’arthrose débutante du Lisfranc à droite
(M1927), de status après mise en évidence de lombo-sciatalgies
déficitaires sur canal lombaire étroit L4-L5, entraînant une légère atteinte
chronique modérée de la racine L5 à l’IRM d’octobre 2017, confirmées au
contrôle neurologique peu après, sans aggravation depuis lors (M519). A
titre de diagnostics non incapacitants sur le plan somatique, ils ont retenu
un status après entorse de la cheville gauche au travail le 16 août 2017,
sans aucune séquelle significative actuelle, autre qu’un léger
épaississement du faisceau antérieur du ligament latéral externe et du
faisceau profond du ligament deltoïdien interne (S934), de status après
contusions multiples cervico-rachidiennes, de l’épaule droite et des deux
tibias, sur accident de la voie publique le 12 décembre 2019, sans aucune
séquelle actuelle (T140) et de lombalgies communes modérées,
intermittentes, sans limitation significative actuellement (M545). Sur le
plan psychique, le diagnostic incapacitant de trouble de l’adaptation
(F43.2) a été retenu, ainsi que le diagnostic non incapacitant de trouble de
la personnalité paranoïaque (F60.0), non décompensé. Les experts ont
conclu à une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle depuis
l’accident survenu en 2017 et entière dans une activité adaptée depuis le
début. Ils ont motivé leurs conclusions comme suit :

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« On peut admettre, après une fracture du médiotarse et un
probable CRPS, qu’une activité se passant essentiellement en
position debout, à marcher sur des sols irréguliers, à monter des
pentes ou des escaliers de même que des échelles, ne paraît pas
être adaptée. C’est pourquoi je peux tout à fait me rallier à l’avis des
médecins de la Clinique Z.________, ainsi que du médecin
d’arrondissement de la SUVA [CNA], pour estimer que dans une telle
activité, il y a probablement une baisse de rendement et que ses
anciennes places de travail très physiques sur les chantiers, comme
effectuer l’étanchéité, du goudronnage et/ou des soudures, ne
soient pas adaptés.
Par contre, il est clair, au vu du status actuel, qui ne montre pas
l’apparition d’une aggravation des troubles dégénératifs débutants
du Lisfranc et avec un reste du pied droit tout à fait correct, qu’une
activité professionnelle se passant essentiellement en position
assise, sans déplacement trop fréquent surtout sur les sols
irréguliers, sans port de charges supérieures à 10-15 kg de manière
répétitive, une pleine et entière capacité de travail peut être exigée.
Quant aux troubles dégénératifs du rachis lombaire, ils contre-
indiquent également son ancienne profession sur les chantiers, car il
n’est pas souhaitable qu’il continue à soulever des charges lourdes
régulièrement. Par contre, cela n’empêche pas un travail adapté en
position essentiellement assise, sans port de charges supérieures à
10-15 kg de manière répétitive. »
Par avis du 18 décembre 2020, le Dr W.________ a conclu que
le rapport d’expertise était clair et convaincant et qu’il y avait lieu de le
suivre, en retenant que l’assuré présentait une incapacité de travail
définitive de 100% depuis le mois d’août 2017, due à l’association d’une
arthrose du Lisfranc à droite (M19.2) et de lombo-sciatalgies déficitaires
sur canal lombaire étroit L4-L5, entraînant une légère atteinte chronique
modérée de la racine L5 (M51.9), que la capacité de travail dans l’activité
habituelle était nulle depuis la date précitée, que la capacité de travail
dans une activité adaptée était totale depuis la date précitée et que les
limitations fonctionnelles étaient les suivantes : nécessité d’être
principalement assis ou semi-assis, sans déplacements fréquents, sans
port répétitif de plus de 10-15 kg, une diminution des capacités
d’adaptation et des difficultés relationnelles. La pathologie retenue de
trouble de la personnalité paranoïaque non décompensé n’était pas
incapacitante.

- 13 -
Le 4 février 2021, le service de réadaptation de l’OAI a
procédé au calcul du salaire exigible. Il a retenu un revenu avec invalidité
(RI) de 60'990 fr. après abattement de 10% en raison des limitations
fonctionnelles et un revenu sans invalidité (RS) de 67'766 fr. 67,
aboutissant à un préjudice économique de 6'776 fr. 67, soit de 10%. Le
service précité a également précisé que l’assuré pouvait mettre sa
capacité résiduelle de travail en valeur dans un travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou
surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi dans des
activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement ou scannage
de documents.
Dans un rapport final du 4 février 2021, le service de
réadaptation de l’OAI a estimé que, selon l’expertise, l’assuré
n’apparaissait pas objectivement et subjectivement en état de suivre avec
succès une mesure de formation professionnelle, si bien qu’il n’y avait pas
matière à lui accorder des mesures d’ordre professionnel, ni d’aide au
placement.
Par projet de décision du 23 février 2021, l’OAI a informé
l’assuré qu’il n’avait pas de droit à des prestations de l’AI, compte tenu
d’un degré d’invalidité de 10%.
Le 29 mars 2021, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a
contesté le projet précité. A l’appui de sa contestation, il a produit un
rapport du 15 février 2021 du Dr V.________, dans lequel ce médecin a
estimé la capacité de travail de l’assuré à 50% au maximum dans une
activité adaptée, en raison notamment d’un contexte psycho-social
difficile et de difficultés pour communiquer avec autrui. Il a également
produit un rapport du 26 mars 2021 du Dr G.________, lequel s’est dit
frappé par les résultats de l’examen neuropsychologique extrêmement
mauvais qui auraient dû, selon lui, faire l’objet d’examens plus
approfondis par les experts dès lors que ces résultats pouvaient aussi
signifier un retard mental grave.

- 14 -
Le 31 mai 2021, l’assuré a complété sa contestation en
produisant un rapport du 13 avril 2021 du Dr H.________, spécialiste en
médecine interne générale, établi à la suite d’une consultation d’urgence
du 9 avril 2021 en raison d’une chute, un rapport du 4 juin 2018 à la CNA
du Dr C.________, spécialiste en neurologie, qui a relevé la présence d’une
hernie discale paramédiane gauche L4-L5, sans effet compressif sur la
racine L5 gauche, ainsi qu’un certificat médical du 28 avril 2021 du Dr
V.________, dans lequel ce médecin a expliqué que son patient souffrait de
gonalgies gauches à la mobilisation, de lombo-sciatalgies gauches sur
hernie discale paramédiane gauche L4-L5 avec sensation de brûlures et de
fourmillements au pied gauche. Il a précisé que son patient nécessitait
toujours un arrêt de travail à 50%.
Dans un avis SMR du 15 juin 2021, le Dr W.________ s’est
exprimé en ces termes :
« Discussion
Sur le plan somatique, le médecin traitant reprend les signes
cliniques déjà connus et donne une estimation de CTAA qui relève
d’une appréciation différente d’un même état de fait. Il évoque dans
ces RM des éléments psychosociaux qu’il prend manifestement en
compte. Il y aurait eu une chute en avril 2021 au terme de laquelle
le status retrouve une entorse modérée de la cheville gauche ce qui
constitue une affection incapacitante [d’]au plus un mois. Aucune
complication objective n’est évoquée. Sur le plan psychique le
psychiatre n’apporte aucun élément nouveau. Il souhaite des tests
pour éliminer un diagnostic de retard mental. Ces tests sont
totalement inutiles car le retard mental grave correspond à un
quotient intellectuel de 20 à 34 soit chez les adultes, un âge
mental de 3 à moins de 6 ans (CIM 10). Ceci est totalement
inconcevable chez un homme qui a acquis et exercé la profession de
photographe, s’est marié, a élevé un enfant, a affronté de[s]
situations difficiles et les a surmontées. En conclusion les
éléments fournis ne nous permettent pas de modifier le
projet de décision. »
Par décision du 18 juin 2021 confirmant le projet du 23 février
2021, l’OAI a refusé à l’assuré l’octroi de prestations AI. Il a également
adressé un courrier à l’assuré, daté du même jour, précisant que les
rapports médicaux fournis à l’appui de sa contestation n’apportaient pas
d’éléments nouveaux susceptibles de remettre en doute le bien-fondé de
sa position.

- 15 -
C. Par acte du 15 juillet 2021, Y.________ a recouru contre la
décision précitée auprès de la CASSO, en concluant principalement à son
annulation, à ce qu’une incapacité de travail totale lui soit reconnue et à
ce qu’il soit mis au bénéfice d’une rente d’invalidité à 100% et,
subsidiairement, à ce qu’une capacité de travail dans une activité adaptée
de 20% au maximum lui soit reconnue et à ce qu’il soit mis au bénéfice
d’une rente d’invalidité à 80%. Il fait en substance valoir que ses douleurs
sont bien réelles, que la capacité de travail de 100% retenue dans une
activité adaptée ne lui paraît pas réaliste compte tenu des restrictions
médicales et de ses capacités professionnelles, que le facteur de l’âge (56
ans), en plus de ses ressources limitées (facteurs physiques et psychiques,
qualifications, maîtrise de la langue), ajoute de la difficulté à retrouver un
emploi, que son état psychique s’est dégradé durant ces dernières
années, compte tenu de sa situation, que les symptômes psychiques sont
la conséquences de ses problèmes physiques, que le rapport d’expertise
contient des incohérences et enfin, que les efforts et la volonté dont il a
fait preuve n’ont pas été considérés dans le rapport d’expertise.
Par réponse du 8 septembre 2021, l’intimé propose le rejet du
recours. Il relève en substance que le fait que le recourant présente de
réelles douleurs ainsi qu’une atteinte à la santé l’empêchant de travailler
dans les activités, physiquement lourdes, qui étaient les siennes par le
passé, n’est pas contesté. En revanche, il maintient que l’exigibilité reste
entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles du
recourant, faisant remarquer que celui-ci n’a pas fourni de rapports
médicaux susceptibles d’étayer la position contraire. Il renvoie également
à la note du 4 février 2021 rédigée par les spécialistes en questions
professionnelles, dans laquelle des activités adaptées à l’état de santé du
recourant sont mentionnées et considère que si l’âge du recourant et les
restrictions induites par les limitations fonctionnelles peuvent limiter dans
une certaine mesure les possibilités de retrouver un emploi, ces facteurs
ne rendent toutefois pas illusoire cette perspective dans l’hypothèse d’un
marché équilibré du travail, qui offre un large éventail d’activités légères,
adaptées aux limitations fonctionnelles du recourant et accessibles sans
formation particulière, ni exigences au niveau de la maîtrise du français.

- 16 -
Par courrier non daté parvenu au tribunal le 27 septembre
2021, le recourant s’est encore déterminé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut,
en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que
sur les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de
l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non
critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1, 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du
4 janvier 2012 consid. 3.1).
b) En l’occurrence, est litigieuse la question de savoir si le
recourant présente, en raison d'une atteinte à la santé, une diminution de
sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir le

- 17 -
droit à des prestations de l’assurance-invalidité à la suite de sa nouvelle
demande de prestations du 22 décembre 2017. Le litige porte
singulièrement sur le point de savoir si son degré d'invalidité a subi une
modification significative entre la décision rendue le 2 mai 2016 par l’OAI,
confirmée par arrêt de la CASSO du 2 juillet 2018 (AI 133/16 – 211/2018),
et la décision litigieuse du 18 juin 2021.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 18 juin 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,

- 18 -
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA et
28a al. 1 LAI).
5. a) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente -
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
b) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver

- 19 -
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien

- 20 -
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante
d’une expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du
9 novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée). Lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une
nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa
et les références ; TF 9C _803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1,
9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du
2 février 2010 consid. 3.2).

- 21 -
c/aa) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
bb) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
cc) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail
réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue
d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et
répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit

- 22 -
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
7. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la deuxième
demande de prestations AI déposée par le recourant et a repris

- 23 -
l'instruction en requérant notamment des avis médicaux auprès des
médecins ayant suivi ce dernier et en ordonnant une expertise
bidisciplinaire orthopédique et psychiatrique. Il convient dès lors
d'examiner si, entre la dernière décision entrée en force du 2 mai 2016,
confirmée par arrêt de la CASSO du 2 juillet 2018 et la décision litigieuse
du 18 juin 2021, l’état de santé de l’intéressé s’est modifié de façon à
influencer son droit à des prestations AI.
a)Dans le cadre de l’examen de la première demande du
recourant, l’OAI s’est fondé essentiellement sur le rapport du 27 novembre
2014 des médecins de la Clinique Z.________ ainsi que sur l’avis du 11
février 2015 du Dr Q.________. Les médecins de la Clinique Z.________ ont
posé les diagnostics de « Thérapies physiques et fonctionnelles pour
limitations fonctionnelles et douleurs chroniques du pied droit », de
probable syndrome douloureux régional complexe du pied droit (SDRC) de
type I, au décours, d’arthrose du Lisfranc droit et d’accident au travail le 2
décembre 2013 avec fracture non déplacée de l’os naviculaire et fracture
non déplacée de la base du 1er métatarsien à droite, traitées
conservativement. A titre de limitations fonctionnelles provisoires, les
médecins de la Clinique Z.________ ont mentionné les activités nécessitant
le maintien d'une position debout prolongée et celles nécessitant la
marche en terrains irréguliers. Les médecins ont estimé que le pronostic
de réinsertion dans l’ancienne activité de manœuvre-étancheur était
défavorable au vu des facteurs non médicaux (niveau de maîtrise de la
langue, contrats de travail temporaire, focalisation sur les douleurs). Une
stabilisation de la situation médicale était attendue pour début 2015. Dans
son rapport du 11 février 2015 qui s’est vu reconnaître une pleine valeur
probante à la suite de l’arrêt de la CASSO du 2 juillet 2018 (AI 133/16 –
211/2018), le Dr Q.________ a considéré que le cas était stabilisé et qu’il y
avait lieu d’examiner la capacité de travail résiduelle de l’assuré. Il a ainsi
noté un pied droit calme, le SRDC ayant disparu, ainsi que des
articulations sous-taliennes et du médio-tarse souples. Il a en outre
constaté une marche sur le bord externe du pied droit, sans déroulement
du pas. Par ailleurs, la circonférence des mollets et des cuisses du
membre inférieur droit ne montrait pas de différence par rapport au côté

- 24 -
gauche. Au vu de ses constatations, il a estimé que le recourant ne
pouvait plus travailler dans son activité habituelle. Compte tenu des
limitations fonctionnelles évoquées par les médecins de la Clinique
Z.________, avec la précision que l'exécution de travaux en position
accroupie devait être évitée, il a retenu une capacité de travail entière
dans une activité adaptée.
b) Pour statuer sur les prétentions de l’intéressé dans le cadre
de la deuxième demande de prestations déposée le 22 décembre 2017,
l’intimé s’est fondé principalement sur le rapport d’expertise bidisciplinaire
du 3 décembre 2020 du Bureau d'expertises D.________, établi par les Drs
B.________ et R.________.
aa) Sur le plan somatique, l’expert B.________ a posé les
diagnostics incapacitants de status après fractures non déplacées de l’os
naviculaire et de la base du 1er métatarsien droits, traitées
conservativement, à la suite d’un accident au travail le 2 décembre 2013,
de probable CRPS secondaire actuellement sans aucun signe significatif de
séquelle au niveau du membre inférieur droit, d’arthrose débutante du
Lisfranc à droite et de status après mise en évidence de lombo-sciatalgies
déficitaires sur canal lombaire étroit L4-L5, entraînant une légère atteinte
chronique modérée de la racine L5 à l’IRM d’octobre 2017, confirmée au
contrôle neurologique peu après, sans aggravation depuis lors. A titre de
diagnostic non incapacitant, l’expert a retenu un status après entorse de
la cheville gauche au travail le 16 août 2017, sans aucune séquelle
significative actuelle, autre qu’un léger épaississement du faisceau
antérieur du ligament latéral externe et du faisceau profond du ligament
deltoïdien interne. Il a constaté qu’après l’évènement traumatique du 2
décembre 2013, l’évolution objective avait été tout à fait favorable, sans
apparition secondaire de trouble dégénératif majeur au niveau du Lisfranc
mais avec la mise en évidence, dès le départ, d’une petite arthrose
débutante des trois premiers rayons dans cette zone, non traumatique. Il a
relevé que cet évènement avait probablement induit un CRPS, mais
relativement frustre qui semblait s’être guéri sans lésion objectivable
significative sous forme de tuméfaction perdurante ou d’amyotrophie. Il

- 25 -
n’y avait pas non plus, lors de l’expertise, de signe de limitation
fonctionnelle des articulations du pied ou de la cheville. La situation
objective depuis 2013 restait ainsi satisfaisante, sans signe d’atteinte
majeure pouvant expliquer l’importance des plaintes subjectives. L’expert
a admis les mêmes limitations fonctionnelles que les médecins de la
Clinique Z.________ et le Dr Q.________, si bien qu’il a confirmé que les
anciennes activités du recourant, très physiques, n’étaient pas adaptées.
En revanche, selon lui, il était clair, au vu du status actuel qui ne montrait
pas l’apparition d’une aggravation des troubles dégénératifs débutants du
Lisfranc et avec un reste du pied droit tout à fait correct, qu’une activité
professionnelle se passant essentiellement en position assise, sans
déplacement trop fréquent surtout sur sols irréguliers, sans port de
charges supérieures à 10-15kg de manière répétitive, était exigible à
100%. Concernant l’évènement du 16 août 2017, l’expert a mentionné,
s’agissant de la cheville gauche, que les derniers contrôles radiologiques
et ultrasonographiques ne montraient pas de séquelles significatives
justifiant une limitation fonctionnelle ou une incapacité de travail
quelconque. Le fait que le faisceau antérieur du ligament latéral externe
ainsi que le faisceau profond du ligament deltoïdien soient un peu
épaissis, montraient qu’il y avait bien une entorse mais que celle-ci n’avait
pas induit de rupture ligamentaire et donc d’hyperlaxité ou d’instabilité.
Pour ce qui était de la pathologie concomitante découverte lors de cet
évènement qui consistait en des discopathies L2-S1 entraînant surtout un
rétrécissement L4-L5 avec probable petite compression de la racine L5
gauche, on constatait que là aussi, l’évolution objective restait bonne,
puisqu’il n’y avait pas eu d’aggravation au status neurologique des légers
troubles de la force des releveurs du pied et que subjectivement, le
patient ne décrivait aucune sciatalgie, mais uniquement des douleurs
lombaires basses en barre, intermittentes et surtout le matin au
démarrage. Ceci impliquait sur le plan professionnel que ces troubles
dégénératifs du rachis lombaire contre-indiquaient également l’ancienne
profession sur les chantiers, car il n’était pas souhaitable qu’il continuât à
soulever des charges lourdes régulièrement. En revanche, cela
n’empêchait pas un travail adapté en position essentiellement assise, sans
port de charges supérieurs à 10-15 kg de manière répétitive. En lien avec

- 26 -
le troisième évènement traumatique, soit un accident de la voie publique
survenu en novembre 2019, l’expert a rappelé que, dès le départ, seules
des contusions multiples avaient été mises en évidence et qu’aucune
péjoration des atteintes préexistantes n’était survenue. Il a ainsi
considéré que les suites de cet accident étaient stabilisées et que le statu
quo sine était atteint.
Postérieurement à l’expertise réalisée, le recourant a produit
des rapports du Dr V.________ (cf. rapport des 15 février et 28 avril 2021),
dans lesquels ce médecin a retenu une capacité de travail de 50% dans
une activité adaptée en raison des douleurs. Comme l’a relevé à juste titre
le Dr W.________ (cf. avis SMR du 15 juin 2021), le médecin traitant ne fait
que reprendre les signes cliniques déjà connus et estime la capacité de
travail dans une activité adaptée qui relève d’une appréciation différente
d’un même état de fait, aucune complication objective n’étant évoquée.
Ses rapports sont donc impropres à remettre en cause les conclusions de
l’expert B.________.
De même, le rapport du Dr H.________ du 13 avril 2021 ne
permet pas de faire douter de l’appréciation de l’expert B.________. Le Dr
H.________ retient en effet une entorse de la cheville gauche de stade II
après une « chute pas claire », ce qui constitue une atteinte incapacitante
d’un mois au plus (cf. avis SMR du 15 juin 2021).
bb) Sur le plan psychique, l’experte R.________ a retenu le
diagnostic incapacitant de trouble de l’adaptation (F43.2). A titre de
diagnostic non incapacitant, elle a mentionné un trouble de la personnalité
paranoïaque (F60.0). Elle a expliqué que l’assuré présentait un état de
détresse et de perturbation émotionnelle entravant habituellement le
fonctionnement et les performances sociales survenu au cours d’une
période d’adaptation à un changement existentiel important qui a été
l’accident de 2017, aggravé par l’accident de la route en 2019. Le facteur
de stress a entravé l’intégrité de l’environnement social de l’assuré, à
savoir des douleurs constantes, une perte de sa capacité à gagner de
l’argent et un sentiment d’humiliation face à la dépendance financière vis-

- 27 -
à-vis de sa femme. L’experte a précisé que l’assuré ressentait un
sentiment d’incapacité à faire face, à faire des projets et à supporter la
situation actuelle, précisant qu’il présentait une altération du
fonctionnement quotidien. Il se sentait enclin à des comportements
dramatiques, qui avaient été observés lors de l’expertise et à des crises de
colère. Il existait probablement de façon originale une prédisposition chez
l’assuré sous forme de présence de traits paranoïaques. Sans la présence
de ces traits, il était probable que la survenue du trouble de l’adaptation
n’aurait pas eu lieu. L’experte a encore mis en évidence la discordance
entre ce que l’assuré pouvait faire (conduire une voiture) et les mauvais
résultats de l’examen neuropsychologique. Pour ce qui était du trouble de
la personnalité paranoïaque, l’experte a relevé que l’assuré présentait des
traits de personnalité paranoïaque, ayant une sensibilité excessive aux
échecs et aux rebuffades, refusant de pardonner les insultes et les
préjudices et ayant une tendance rancunière tenace. Celui-ci avait un sens
tenace et combattif de ses propres droits légitimes hors de proportion ou
avec la situation réelle, des doutes répétés ou injustifiés sur la fidélité des
autres à son égard, une tendance à surévaluer sa propre importance, se
référant constamment à lui-même et une préoccupation pour des
explications sans fondement. L’experte a conclu à une capacité de travail
de 50% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée.
Le rapport du 26 mars 2021 du Dr G.________ ne permet pas de
battre en brèche les conclusions de l’experte R.________. Ce médecin
psychiatre, à qui le rapport d’expertise du Bureau d'expertises D.________ a
été soumis, se borne à mentionner qu’il a été frappé par les mauvais
résultats de l’examen neuropsychologique et qu’il est surpris que
l’examinatrice n’ait pas approfondi la question, dans la mesure où ces
résultats pouvaient aussi signifier un retard mental grave. A cet égard, le
Dr W.________ a relevé (cf. avis SMR du 15 juin 2021) qu’un retard mental
grave correspondait à un quotient intellectuel de 20 à 34, soit chez les
adultes, un âge mental de 3 à moins de 6 ans, ce qui était totalement
inconcevable chez un homme qui avait acquis et exercé la profession de
photographe, s’était marié, avait élevé un enfant et avait affronté et

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surmonté des situations difficiles. Pour le reste, le Dr G.________ n’apporte
aucun élément nouveau sur le plan psychique.
c) Ainsi, tant sur le plan somatique que sur le plan psychique,
les avis médicaux au dossier ne contiennent aucun élément sérieux qui
inciterait à faire douter des conclusions de l’expertise du Bureau
d'expertises D.________ réalisée par les Drs B.________ et R.________. De
surcroît, l’appréciation des experts est fondée sur une analyse complète
des pièces mises à disposition. Ils ont en effet pris connaissance de
l’ensemble du dossier médical en citant et en résumant les pièces idoines.
Ils ont procédé à un examen clinique complet du recourant, ainsi qu’à une
anamnèse détaillée, ont tenu compte des plaintes du recourant, ont
motivé leur appréciation et ont pris des conclusions claires. Ils ont
également procédé à une évaluation consensuelle permettant une
synthèse de leurs conclusions respectives.
En ce qui concerne en particulier la structure de l’expertise
psychiatrique, on relève que l’experte a passé en revue les divers
symptômes de la lignée dépressive, anxieuse, psychotique pour les
exclure et qu’elle a motivé les diagnostics retenus. Ceux-ci ont donc été
posés dans les règles de l’art. L’experte a fait état de la personnalité du
recourant, notamment en lien avec le diagnostic de trouble de la
personnalité paranoïaque posé. Elle s’est également prononcée sur les
ressources dont disposait celui-ci, sur la compliance du recourant au
traitement proposé et a apprécié ses capacités au moyen de la mini-ICF
(outil d’hétéro-évaluation qui sert à décrire et à quantifier les troubles de
l’activité et de la participation dans les maladies psychiques).
Il y a ainsi lieu d'admettre que le rapport d’expertise de 62
pages du 3 décembre 2020 répond aux exigences jurisprudentielles en
matière de valeur probante.
d) Au vu de ce qui précède, force est de constater que du
point de vue de l’exigibilité d’une activité adaptée, la situation du
recourant en 2021 reste essentiellement superposable à celle prévalant

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lors de la décision du 2 mai 2016. En l’absence d’évolution notable de son
état de santé, les conditions d'une révision ne sont pas remplies. C’est
donc à juste titre que l’OAI a rejeté la deuxième demande de prestations
AI de l’intéressé.
8. a) Le recourant invoque, s’agissant de sa capacité de gain,
qu’il est très difficile de réintégrer le marché du travail compte tenu de
son âge et d’autres facteurs limitants (qualifications, maîtrise de la langue
française).
b) Selon la jurisprudence, l'âge de la personne assurée
constitue de manière générale un facteur étranger à l'invalidité qui n'entre
pas en considération pour l'octroi de prestations. S'il est vrai que ce
facteur - comme celui du manque de formation ou les difficultés
linguistiques - joue un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas
concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un
assuré, il ne constitue pas, en règle générale, une circonstance
supplémentaire qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, est susceptible d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'il
rend parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant,
l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (TF 9C_899/2015 du 4 mars
2016 consid. 4.3.1 ; arrêt I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les
références, in VSI 1999 p. 246).
La jurisprudence a toutefois reconnu que lorsqu'il s'agit d'évaluer
l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la
rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale de la situation et
se demander si, de manière réaliste, cet assuré est en mesure de
retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient à
déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au
juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager
l'assuré, compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa
part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience
professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à

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un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la
prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée prévisible
des rapports de travail (TF 8C_150/2013 du 23 septembre 2013 consid.
3.2 ; ATF 138 V 457 consid. 3.1 et les références).
Le moment où la question de la mise en valeur de la capacité
(résiduelle) de travail pour un assuré proche de l'âge de la retraite sur le
marché de l'emploi doit être examinée correspond au moment auquel il a
été constaté que l'exercice (partiel) d'une activité lucrative était
médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent
d'établir de manière fiable les faits y relatifs (TF 9C_899/2015 du 4 mars
2016 consid. 4.3.1 ; ATF 138 V 457 consid. 3.3).
En l’occurrence, le recourant était âgé de 55 ans au moment
où les experts ont constaté que l’exercice d’une activité adaptée était
médicalement exigible, si bien que la jurisprudence susmentionnée ne lui
est pas applicable. Les spécialistes de l’OAI sur les questions
professionnelles ont retenu plusieurs activités adaptées à l’état de santé
du recourant, à savoir un travail simple et répétitif dans le domaine
industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et
légères, ouvrier dans le conditionnement ou scannage de documents (cf.
note du 4 février 2021). Or on doit admettre que sur un marché de travail
équilibré, il existe un large éventail d’activités légères adaptées aux
limitations fonctionnelles du recourant et qui ne requièrent pas de
formation particulière, ni d’exigences au niveau de la maîtrise du français.
9. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.

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c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 18 juin 2021 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de Y.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Y.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 32 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :