vd_gerichte · PE26.002942 · 2026-07-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE26.***-***
591
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 juillet 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Maillard et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 juin 2026 par B.________
contre l’ordonnance rendue le 2 juin 2026 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE26.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Le 7 février 2026, Me D.________ a déposé plainte pénale
contre B.________ (ci-après : B.________) pour calomnie subsidiairement
diffamation (art. 174 subs. 173 CP [Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0]), injure (art. 177 al. 1 CP), menaces (art. 180 al. 1 CP) et
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tentative de contrainte (art. 181 ad 22 al. 1 CP). Il a complété sa plainte le
10 février 2026.
b) Une enquête préliminaire a ainsi été ouverte par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) contre
B.________ pour les infractions précitées.
Les faits suivants lui sont reprochés :
« Dans la région lausannoise, entre et le 4 et le 7 février 2026, le
prévenu B.________ a adressé à D.________, avocat, ainsi qu’à plusieurs autres tiers,
et notamment à d’autres avocats, à des tribunaux vaudois et à la presse, une
vingtaine de mails faisant état d’injures et de menaces concernant D.________
notamment. En résumé, il apparait que B.________ reproche à Me D.________ de
l’avoir, dans une cause l’opposant à son ex-compagne, privé injustement de son
fils. A ce titre, le prévenu a envoyé de multiples mails, tout en promettant « un
festival » agendé au 9 février 2026 pour le cas où l’avocat précité ne serait pas
radié du barreau.
- Le 4 février 2026, à 20:44, le prévenu a notamment écrit, dans un
email adressé à plusieurs études d’avocat : « D.________ est un incompétent,
dangereux : il m'a menacé en son cabinet alors qu'il savait que j'étais
psychiquement vulnérable ; D.________ a couvert des violences contre mon fils et
moi ; D.________ a avoué un délit pénal aux yeux de la loi française dans une
procédure civile suisse concernant 3 français : je crois que ce guignol prétendait
être compétent sur le sujet... […] La peau de D.________ est à moi ! Et je l'offrirai à
mon fils pour lui rappeler ce qu'il en coûte d'être un tordu; ce qu'il en coûte de s'en
prendre à un faible […] ».
- Le 4 février 2026, à 23:44, dans un courriel adressé à la police
lausannoise et à la police française notamment, B.________ écrit en particulier : «
je maintiens que c'est un connard incompétent et dangereux (D.________ pas la
justice de paix, cette dernière a été bien enfumée hélas, avec des conséquences
graves) […] Je maintiens avoir été menacé par D.________ en son cabinet, avec la
circonstance aggravante qu'il me savait psychiquement fragile » ;
- Le 4 février 2026, à 19:59, dans un courriel adressé à l’OAV,
B.________ écrit notamment : « je vous serai extrêmement reconnaissant d'agir
promptement et énergiquement contre moooossieur D.________ (pas question que
je confère la distinction de maître à un histrion biaisé et toxique) […] SI lundi matin
des mesures fermes n'ont pas été prises -> je ferai simplement suivre cet email à
une dizaine de journaux et une dizaine de journalistes. Et je ferai également suivre
ce que j'ai envoyé aux polices françaises comme suisse » ;
- Dans un courriel du 5 février 2026, à 19:04, adressé à Me D.________
et au secrétariat de l’OAV notamment, le prévenu écrit entre autres : « petite
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promesse : lundi matin, si tu ne t'es pas démis de toutes tes fonctions, si tu n'es
pas radié de toute fonction d'avocat, de toute fonction de juge et de façon
définitive, je te promets un festival […] Je promets le même festival d'abord à U***,
puis à l'OAV, puis au TF. Si tu n'es pas impeccablement puni et condamné à
dédommager mon fils comme moi pour 10 ans de "prison", je t'offrirai la GLOIRE
[…] Vois-tu, histrion de mes deux, avocaillon de merde sans la moindre éthique,
me contenterai de montrer à pas mal de journaux, à la rts, à france24 (etc, etc)
diverses pièces, et leur expliquerai comment un avocat déviant a réussi à faire
dévier des processus judiciaires jusqu'au TF. Les instances vont être ravies de se
rendre compte qu'elles ont condamné les victimes :) Bref : lundi, tu seras "mort"
symboliquement : et ta peau je la montrerai à F.________ pour lui rappeler diverses
choses : que tu es un tordu, et que cela se paie toujours un jour » ;
- Dans un courriel du 7 février 2026, à 17:22, adressé à l’OAV, à Me
D.________, à la police lausannoise et française ainsi qu’au Tribunal de Lausanne,
le prévenu encore a écrit : « (A tous : je parle à D.________> les autres ne sont là
que comme spectateurs) […] TU ES MORT, ET TA PEAU M'APPARTIENT (mort
symboliquement) Vois tu, j'ai des origines agricoles : et tous mes diplomes ne
valent rien comparé aux valeurs qu'on m'a transmises : il me faut ta mort
(symbolique) parce que tu es une merde, et qu'ainsi je vais revenir à des
compétences champètres : de la merde faire un fumier (merci de l'avoir fait pour
moi), et ensuite, je me charge de disperser cette merde (ce fumier) pour fertiliser.
Ainsi va la vie : ta mort d'avocat fertilise une vie de meilleure justice... […] C'est
cela un travail de justice avocaillon de merde !!! Un travail de justice, c'est corriger
les violences et les prévenir crétin, abruti ! Tu es un danger public : tu dois être
arrêté, et le plus vite sera le mieux. Violeur aussi ! Oui je te traite de violeur : tu as
violé mes droits et ceux de l'enfant dont je suis le père. Tordu !!! et j'ai tout lieu de
croire que tu es un violeur en série ; qu'il y a bien d'autres d'autres situations que
tu as pourries. A tous les avocats vaudois : la peau de D.________ est à moi. ».
Il est en outre reproché à B.________ d’avoir :
« Dans la région lausannoise, entre le 25 avril 2026 et le 3 mai 2026,
le prévenu B.________ a encore adressé à tout le moins six courriels menaçants et
insultants à Me D.________, et assurément attentatoires à son honneur. A titre
d’exemples, on relèvera les éléments suivants :
- Dans un courriel du 25 avril 2026 à 18:58, adressé à Me D.________,
B.________ écrit notamment « Je n’ai jamais voulu en arriver là : et pourtant il va
falloir que je me montre brutal, violent, impitoyable. Je déteste cela, mais je dois
le faire ; je veux que ce soit brutal et bref… Je vais me répéter souvent : je te tiens
pour bien plus que coupable que ta cliente ; d’ailleurs c’est toi qui a ouvert les
hostilité lors d’une séance de conciliation. Tu as voulu faire ta loi… […] Tu es un
animal toxique et dangereux : il faut tuer certains de tes comportements. En ce
qui me concerne, les faire tuer. Le faire froidement, mais avec cette satisfaction,
ce léger sourire d’avoir la conscience en paix : éviter que le mal ne se propage.
[…] Et il y a toi : Toi, je vais te tuer symboliquement. […] Alors ta tête (ton
massacre), je l’aurai : symboliquement bien sûr…[…] J’aurai ta tête, parce que
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c’est un service à rendre à toute justice […] J’aurai ta tête non par plaisir (mais ça
me fera rire) mais par nécessité. ». […]
- Dans un courriel du 26 avril 2026 à 14:05, adressé à Me D.________,
le prévenu écrit encore : « Je vais en effet tout faire pour obtenir ta lapidation ».
[…].
- Dans un courriel du 26 avril 2026 à 17:56, adressé à Me D.________,
B.________ écrit par exemple : « J’aurai ta peau (symboliquement) vivant, mais je
ne la garderai pas. […] Je n’ai jamais été un homme violent, bien au contraire. Mais
là, je vais m’autoriser à l’être brièvement : c’est hélas nécessaire […] Ta peau je
la montrerai à F.________ et à diverses instances, puis la filerai à la mère de notre
enfant (comme un anti-poison peut-être) et elle se chargera de jeter cette peau)
». […]
- Dans un courriel du 26 avril 2026 à 20:29, adressé à Me D.________,
B.________ écrit : « Moi je ne demande la peine de mort que contre ta robe d’avocat
:) ».
- Dans un courriel du 26 avril 2026 à 21:33, adressé à K.________, soit
le père de son ex-compagne, avec Me D.________ en copie, B.________ écrit : « tout
va péter et tant mieux […] Je mets l’avocat de ta fille en copie : lui je vais lui régler
son compte en Q*** ».
- Dans un courriel du 3 mai 2026 à 20:17, adressé à Me D.________,
B.________ écrit notamment : « J’ai l’embarras du choix pour te démolir, ou plutôt
te faire démolir. » […] »
c) B.________ a été appréhendé le 8 février 2026. L’audition
d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le même jour.
d) Par ordonnance du 11 février 2026, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la détention provisoire de B.________ pour une durée
initiale de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 7 mai 2026, retenant à son
encontre l’existence de soupçons suffisants ainsi que l’existence du risque
de passage à l’acte.
e) Par ordonnance du 18 mars 2026, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande de libération déposée par le prévenu le 6
mars 2026, a constaté que les conditions de sa détention provisoire
demeuraient réalisées en raison des risques de fuite et de passage à l’acte
qu’il présentait et a ordonné, en lieu et place de celle-ci, pour une durée de
trois mois à compter du jour de sa relaxation – à intervenir dès que le
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Parquet serait en possession de ses documents d’identité –, des mesures de
substitution à forme de :
1) l’obligation de déposer en mains du Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne l’intégralité de ses documents d’identité, soit
ses documents d’identité français et son permis C ;
2) l’interdiction de quitter le territoire Q*** sans l’accord de la
Direction de la procédure ;
3) l’interdiction de prendre contact, de quelque manière que ce
soit, directement ou indirectement, avec toutes personnes impliquées dans
la présente cause, en particulier avec Me D.________ et ses proches ;
4) l’interdiction de périmètre à moins de 500 mètres du domicile
privé et du lieu de travail de Me D.________ ;
5) l’obligation de se soumettre, dès sa remise en liberté, à un
suivi psychiatrique et psychothérapeutique rapproché auprès du Dr
A.________ ou tout autre psychiatre et/ou thérapeute de son service, selon
modalités fixées par le thérapeute ;
6) l’obligation de se présenter à toutes les convocations des
autorités de poursuite pénale ;
7) l’obligation de se présenter aux rendez-vous qui seront fixés
par l’expert psychiatrique dans le cadre de l’expertise psychiatrique mise
en œuvre.
f) Par ordre du 19 mars 2026, le Ministère public a relaxé
B.________ à compter du lendemain.
g) Par demande motivée du 19 avril 2026, la procureure a
proposé au Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner la détention
provisoire du prénommé pour une durée de trois mois, en raison des risques
de fuite et de passage à l’acte qu’il continuait de présenter, dans la mesure
où, depuis sa sortie de prison, le prévenu n’avait pas respecté l’obligation
de se présenter aux rendez-vous fixés par le Dr A.________ le 8 avril 2026,
puis à la séance de remplacement fixée le surlendemain, sans excuse
valable ; et qu’il avait adressé, le 15 avril suivant, un long courriel au
Parquet, adoptant une communication prolixe et désorganisée, ressassant
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encore la procédure civile dans laquelle Me D.________ défendait son ex-
compagne et écrivant notamment « Je me suis révolté qu’en paroles : il est
peut-être temps de donner dans le folklore français (je ne parle ni d’émeutes
ni de guillotine) » ; « j’aimerais bien que D.________ soit radié du barreau :
ce type se croit tout permis » puis « je suis allé en détention pour avoir
dénoncé un avocat vicieux […] j’ai dénoncé des menaces d’un avocat ».
Par ordonnance du 21 avril 2026, le Tribunal des mesures de
contrainte a constaté que les conditions de la détention provisoire de
B.________ demeuraient remplies en raison des risques de fuite et de
passage à l’acte ; a ordonné en lieu et place de sa détention provisoire les
mesures de substitution mentionnées sous let. Ae ci-dessus pour une durée
de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 16 juillet 2026 ; et a libéré avec
effet immédiat l’intéressé. Le prévenu a été formellement averti qu’il
s’agissait de sa dernière chance d’éviter une détention provisoire et que
cette opportunité de bénéficier de mesures de substitution ne se
reproduirait pas en cas de nouvelles infractions ou de nouvelle
inobservation des mesures ordonnées.
h) Depuis sa libération, B.________ a enfreint presque toutes les
mesures de substitution prévues dès lors qu'il a abandonné son suivi
thérapeutique, qu'il ne s'est pas présenté au premier rendez-vous fixé par
les experts-psychiatres et qu’il n’a pas respecté l’interdiction de quitter le
territoire Q*** sans l’accord de la Direction de la procédure en se rendant
en R*** pour y déposer une main courante.
i) Par ordonnance du 7 mai 2026, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de B.________ pour une durée
de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 3 août suivant, retenant l’existence
de soupçons suffisants de culpabilité satisfaite, ainsi que l’existence des
risques de fuite et de passage à l’acte.
j) Par courriers des 7, 9, 10, 15 et 28 mai 2026, le prévenu a
requis sa libération immédiate.
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k) A l’audience du 2 juin 2026, B.________, assisté de son
défenseur d’office, a en substance fait les déclarations suivantes :
« Mon état psychique va bien. Vous me faites remarquer que vous
êtes interloquée par le volume de courriers adressés au Ministère public. Cela
atteste de ma douleur et de ma colère. Je me sens violé en tant qu’homme et en
tant que père. Pour en revenir à votre question, j’aimerais pouvoir prouver que je
pense plus être atteint de troubles bipolaires, ce que je peux prouver par un moyen
assez simple : mes gardiens de détention peuvent attester du fait que je suis une
personne calme, et ceci alors que j’ai supprimé de mon traitement le Lithiofor, qui
est le traitement indiqué dans le cadre des troubles bipolaires. Par ailleurs,
j’espère, avec un bon avocat, pouvoir prouver que mes troubles bipolaires étaient
consécutifs à des traumatismes subis. Ceci me permet de reboucler sur des travails
que j’ai fait avec toutes les personnes que j’ai mentionnées plus haut et qui a été
bénéfique. J’en remercie le Dr A.________ pour cela. Je tiens à dire que des gens
seraient devenus fous dangereux à ma place et que cela n’a jamais été mon cas.
Je ne m’en suis jamais pris à qui que ce soit. Pour en revenir à votre question, j’ai
aussi fourni un travail auprès de mon ancien employeur qui me permettrai peut-
être de reprendre un emploi là-bas, bien que je ne puisse pas le garantir. J’ai fait
cet effort-là. Par ailleurs, j’ai continué mon travail psychothérapeutique auprès du
Dr A.________, bien que la détention m’en empêche actuellement et j’aimerais bien
le finaliser. Je répète que je n’ai jamais voulu me soustraire à mes obligations en
ce sens que je suis revenu directement en Q***. Estimant que la procureure
n’instruit qu’à charge, je me suis permis de contacter le Parquet central par e-mail.
J’étais prêt à m’y rendre le lendemain. Ce qui a changé, c’est ce travail sur moi-
même qui me permet de mieux contenir ma colère et mieux la diriger ».
A l’issue de sa plaidoirie, la défense s’en est remise à justice.
B. Par ordonnance du 2 juin 2026, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté les demandes de libération de la détention provisoire de
B.________ des 7, 9, 10, 15, 25 et 28 mai 2026 (I), a dit que B.________ ne
pourrait pas déposer de demande de libération durant un mois à compter
de la date de cette ordonnance, soit jusqu’au 2 juillet 2026 (II), et a dit que
les frais de cette ordonnance, par 900 fr., suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant des soupçons pesant à l’encontre de B.________, le
Tribunal des mesures de contrainte s’est référé à ses précédentes
ordonnances qui gardaient toutes leur pertinence dans la mesure où aucun
élément nouveau n’était venu les amoindrir depuis lors, bien au contraire
puisqu’il semblait que le prévenu continuait à tenir des propos attentatoires
à l’honneur de Me D.________ dans ses récents écrits. L’autorité intimée a
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également retenu l’existence des risques de fuite et de passage à l’acte.
Enfin, aucune mesure de substitution n’était propre à pallier les risques
encourus.
Par courrier du 2 juin 2026, le Ministère public a retourné à
B.________ ses courriers réceptionnés les 29 mai 2026, 1er et 2 juin 2026, lui
reprochant de ne pas tenir compte de ce qui lui avait été rappelé à plusieurs
reprises quant à la procédure en lien avec ses innombrables requêtes et
griefs peu compréhensibles et parfois illisibles, et a limité sa
correspondance à deux pages recto verso par semaine.
C. Par acte du 6 juin 2026, B.________, agissant seul, a recouru
contre l’ordonnance rendue par le Tribunal des mesures de contrainte du 2
juin 2026 sans prendre de conclusion. Il a joint à son acte une
correspondance manuscrite de treize pages, contenant des propos tantôt
incompréhensibles, tantôt inconvenants, certains passages étant illisibles.
Le 7 juin 2026 B.________ a adressé une nouvelle
correspondance, incompréhensible, à la Cour de céans, portant l’intitulé
suivant : « Recours détention », à l’issue de laquelle il n’a pris aucune
conclusion. En annexe à cette correspondance il a produit l’ordonnance du
Tribunal des mesures de contrainte du 2 juin 2026 ainsi que la
correspondance du 2 juin 2026 que lui avait adressée le Ministère public (cf.
let. B in fine supra).
Par courrier du 12 juin 2026, la Chambre de céans a invité Me
Angelo Ruggiero, défenseur d’office du prévenu, à préciser si l’acte adressé
par son client devait être considéré comme un recours et, dans l’affirmative,
à indiquer la décision visée par celui-ci. Le 15 juin 2026, l’avocat précité a
précisé que la correspondance de son client devait être considérée comme
un recours dirigé contre l’ordonnance rendue le 2 juin 2026 par le Tribunal
des mesures de contrainte, ainsi que contre la décision rendue le même jour
par la Procureure H.________, laquelle limitait à deux pages recto verso par
semaine les écrits de son client.
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Par ordonnance du 16 juin 2026, le Ministère public a relevé Me
Angelo Ruggiero de sa mission de défenseur d’office du prévenu (I), a arrêté
son indemnité à 1'918 fr. (vacations, TVA et débours compris) (II), a désigné
Me Pierre Charpié en qualité de défenseur d’office du prévenu (III) et a dit
que les frais de cette décision suivaient le sort de la cause.
Le 29 juin 2026, le recourant a adressé une nouvelle
correspondance à la Chambre de céans.
Le 20 juillet 2026, Me Pierre Charpié a communiqué une copie
de l’ordonnance du 16 juin 2026 précitée à la Chambre de céans.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant que
le Code ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le
détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs
de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Cette
disposition autorise également le détenu, malgré une formulation peu
claire, à attaquer devant l’autorité de recours une décision refusant la
libération de la détention (CREP 6 novembre 2025/727 consid. 1.1 ; CREP
30 octobre 2025/825 consid. 1.1 ; CREP 2 septembre 2025/651 consid. 1.1
et les références citées).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
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1.2 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation
du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement
reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une
écriture ou aux pièces qu’il a déposées devant l’instance précédente (TF
7B_1109/2025 du 15 décembre 2025 consid. 1.2.3 ; TF 7B_587/2023 du
11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références citées ; TF 6B_1447/2022
du 14 mars 2023 consid. 1.1 et les références citées). Il découle ainsi des
principes généraux régissant les exigences de motivation selon l’art. 385
al. 1 CPP que le recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte
sur celle de la décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la
motivation de l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer
des faits, mais doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le
raisonnement de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant
pas suffisant (TF 7B_1109/2025 précité ; TF 7B_587/2023 précité ; TF
6B_1447/2022 précité ; CREP 8 janvier 2026/33 consid. 1.3.2).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas à
ces exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le
complète dans un bref délai ; si après l’expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut de
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motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être
entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_11/2024 du 27 juin 2025 consid.
3.2 ; TF 7B_587/2023 précité et les références citées). Elle ne saurait dès
lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne
devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP,
qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la
partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 7B_11/2024 précité
consid. 3.2 ; TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1).
1.3 Le recours du 6 juin 2026 et son complément du 7 juin suivant
ont été interjetés en temps utile, devant l’autorité compétente, par
B.________, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). La
correspondance du 29 juin 2026 est quant à elle irrecevable dès lorsqu’elle
a été adressée après l’échéance du délai de recours.
En l’espèce, l’acte déposé 6 juin 2026 et complété le 7 juin 2026
par B.________ est prolixe et difficilement compréhensible. Les « griefs »
invoqués dans ses écritures des 6 et 7 juin 2026, par endroit illisibles ou
inconvenants – sont des considérations générales, témoignant de
l’insatisfaction et du ressentiment du recourant notamment à l’encontre de
la Procureure du Ministère public H.________, des autorités judiciaires en
général et de Me D.________. Pour le surplus, force est de constater qu’il
s’agit d’assertions gratuites non étayées. Au demeurant, même si le
recourant invoque – pour autant qu’on le comprenne – une multitude de
violations du droit de fond, de procédure et de ses droits fondamentaux, il
n’explique aucunement en quoi factuellement et précisément lesdites
normes auraient été violées dans le cadre de la décision ici litigieuse. Il
n’expose pas davantage, en se référant aux considérants de la décision
attaquée, quels motifs commanderaient – sous l’angle des faits et du droit
– qu’une décision différente soit rendue, étant rappelé qu’une contestation
générale est insuffisante. Le recours se révèle donc manifestement
irrecevable, dans la mesure où il ne respecte pas les exigences de
motivation du recours au sens de l’art. 385 al. 1 CPP, ce qui doit être
constaté, sans qu’un délai doive être fixé au recourant pour compléter son
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acte compte tenu de la jurisprudence rappelée ci-dessus au sujet de l’art.
385 al. 2 CPP.
2. Le recourant semble se plaindre de la décision de la procureure
limitant ses correspondances à deux pages recto verso par semaine. Il ne
développe toutefois aucun argument à cet égard ni ne prend de conclusion.
Partant, si tant est que son acte de recours concerne aussi la décision du
Ministère public du 2 juin 2026, il est également irrecevable.
3. Le recourant sollicite encore son audition par la Chambre de
céans. Cette requête sera rejetée, la procédure de recours s'effectuant
exclusivement par écrit (art. 397 al. 1 CPP) et que ce n’est
qu’exceptionnellement, et selon son appréciation, que l’autorité de recours
peut ordonner des débats oraux (art. 397 al. 2 CPP), ce qui n’est en l’espèce
pas nécessaire au traitement du recours.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable,
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs),
sont mis à la charge de B.________.
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III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. B.________,
- Me Pierre Charpié, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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