vd_gerichte · PE24.006801 · 2024-07-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
490
PE24.006801-JSE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 juillet 2024
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Fonjallaz et Chollet, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 221 al. 1 let. a et b, 237 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 juin 2024 par I.________
contre l’ordonnance rendue le 20 juin 2024 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE24.006801-JSE, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 25 mars 2024, une enquête préliminaire a été ouverte
par le Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère public) contre
I.________, né le [...] 1991, ressortissant du [...], soupçonné de s’être rendu
coupable d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al.
2 LStup) et infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (art.
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115 al. 1 let. a LEI). Il lui est reproché d’avoir, à [...], le 24 mars 2024 à
tout le moins, pénétré en Suisse sans être au bénéfice des autorisations
nécessaires, ainsi que d’avoir transporté 12 fingers de cocaïne (182
grammes brut).
I.________ a été interpellé le 24 mars 2024.
b) Par demande motivée du 26 mars 2024, le Ministère public
a requis du Tribunal des mesures de contrainte la mise en détention
provisoire d’I.________ pour une durée de trois mois en raison des risques
de fuite, de collusion et de récidive qu’il présentait.
Au terme de son audition par le Ministère public, I.________,
assisté de son défenseur d’office, a renoncé à être entendu par le Tribunal
des mesures de contrainte, étant précisé que son défenseur déposerait
des déterminations écrites, ce qu’il a fait le 27 mars 2024, concluant, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la demande de mise en détention
provisoire et à sa libération immédiate. A titre subsidiaire, il a conclu à ce
que sa détention provisoire ne dépasse pas la durée d’un mois.
Par ordonnance du 27 mars 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire d’I.________, fixé la durée
maximale de celle-ci à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 23 juin 2024 et
dit que les frais de l’ordonnance, par 375 fr., suivaient le sort de la cause.
c) L’Ecole des Sciences criminelles de l’Université de Lausanne
a rendu un rapport d’analyse le 22 avril 2024 (P. 15) dont il ressort que la
quantité de cocaïne pure retrouvée en mains du prévenu s’élevait à un
poids de 118,1 à 143,1 grammes.
d) Par demande du 10 juin 2024, le procureur a requis la
prolongation de la détention provisoire d’I.________ pour une nouvelle
durée de trois mois.

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I.________ s’est opposé à dite prolongation et a conclu à sa
libération immédiate, par courrier de son défenseur d’office du 14 juin
2024.
B. Par ordonnance du 20 juin 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte (ci-après : le tribunal) a ordonné la prolongation de la détention
provisoire d’I.________ (I), fixé la durée maximale de la prolongation à trois
mois, soit au plus tard jusqu’au 22 septembre 2024 (II) et dit que les frais
de la décision, par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a en substance retenu, en se référant
intégralement à sa précédente ordonnance laquelle gardait toute sa
pertinence, que des soupçons sérieux pesaient sur le prévenu, soupçons
qui s’étaient considérablement renforcés depuis. Il ressortait en effet du
rapport d’analyse établi par l’Ecole des sciences criminelles le 22 avril
2024 que le prévenu était en possession d’une quantité de drogue
comprise entre 118,1 et 143,1 grammes net. En outre, une première
analyse des extractions des téléphones portables du prévenu avait permis
de relever de nombreuses incohérences entre les déclarations de ce
dernier, s’agissant notamment de son lieu de vie. Le tribunal a encore
rappelé qu’il ne lui appartenait pas de trancher si le prévenu avait agi sous
l’appréciation d’une erreur sur les faits, cette question relevant de la
compétence du juge du fond. Ainsi, la première condition de l’art. 221 al. 1
CPP était réalisée. Il a en outre adhéré aux motifs de la demande du
Ministère public s’agissant des risques de fuite et de collusion, relevant
qu’aucun élément nouveau ne venait contredire ou modifier les
considérants de sa précédente décision sur ces points. Il a rappelé
qu’I.________ était un ressortissant nigérian en situation irrégulière en
Suisse, où il n’a ni attache ni domicile et qu’il était uniquement de passage
dans notre pays lors de son interpellation. Le risque de collusion était lui
aussi toujours avéré dans la mesure où l’enquête se poursuivait et qu’il
était toujours nécessaire qu’il n’interfère pas dans les mesures
d’instruction en cours notamment en contactant certains comparses afin
de les alerter ou de convenir avec eux d’une version commune. Par
ailleurs, le tribunal a estimé qu’aucune mesure de substitution n’était à

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même de prévenir les risques retenus eu égard à leur intensité et que la
durée de la détention demeurait proportionnée. Enfin, le tribunal a relevé
qu’il ne lui appartenait pas de se prononcer sur le grief de violation du
principe de célérité, lequel n’était au reste pas réalisé.
C. Par acte du 28 juin 2024, I.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant
principalement à son annulation, sa libération immédiate étant ordonnée,
subsidiairement, à son annulation et à la réforme du chiffre II de son
dispositif en ce sens que la durée maximale de la prolongation de la
détention est fixée à un mois et, plus subsidiairement, à son annulation et
au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte « dans le
sens des considérants » (sic).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer
devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention (cf. notamment CREP 16
octobre 2023/851 consid. 1).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai

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2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par le détenu qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours est recevable.
2. Le recourant soutient que ce serait de façon arbitraire que le
Tribunal des mesures de contrainte a justifié la prolongation de sa
détention en retenant que les soupçons à son encontre se seraient
considérablement renforcés. En effet, les autorités savaient déjà lors de
son interpellation qu’il était en possession de 182 grammes brut de
cocaïne et que l’on atteignait ainsi la limite du cas grave. Par ailleurs, les
incohérences sur son lieu de vie, outre qu’elles ne peuvent être rattachées
à aucun élément constitutif de l’infraction à la LStup n’ont, selon lui, aucun
impact permettant de renforcer les soupçons portés à son encontre. Cette
formulation ne pourrait être rattachée qu’à une infraction à la LEI qui ne
justifierait pas une détention provisoire. Ainsi, les soupçons contre lui ne
se sont pas renforcés. Au contraire, il aurait immédiatement et
spontanément coopéré avec les autorités pénales et fourni des
explications crédibles. Selon lui, l’élément subjectif de l’infraction de l’art.
19 al. 2 LStup fait défaut, puisqu’il ignorait qu’il transportait de la drogue,
ayant été dupé par un tiers alors qu’il se trouvait en fort état d’ébriété. Il
conteste ainsi l’existence de soupçons suffisants.
2.1 La mise en détention provisoire et, a fortiori, le maintien en
détention, n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et
préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité
d'avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., 2019 [ci-
après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L'intensité des charges propres à motiver un maintien en
détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants

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dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation
doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes
d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316
consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_88/2022 du 29 mars 2022 consid. 2.1 ; Chaix, in :
CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d’autres termes, les soupçons
doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue du jugement
au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne
d’avoir commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs
objectifs doivent passer de plausibles à vraisemblables (TF 1B_7/2020 du
24 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1). A
l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas
tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques
complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017
consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la
légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des
éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement
examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle
mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF
1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 ; Forster, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, n. 3 ad art. 221 CPP).
2.2 En l’espèce, l’argumentation du recourant ne résiste pas à
l’examen. En premier lieu, et comme l’a relevé le tribunal de première
instance dans son ordonnance de mise en détention du 27 mars 2024, il
est invraisemblable qu’une personne en situation irrégulière et dans une
situation financière aussi précaire que le prévenu entreprenne un voyage
en train d’Italie à Paris dans l’unique but de se procurer des denrées
alimentaires, aussi spéciales fussent-elles. Son explication tendant à dire
qu’il s’est fait piéger par un inconnu qui lui aurait demandé de transporter
un sac d’habits pour lui, alors qu’il se trouvait à Paris, ne convainc donc
pas. Son comportement lors de son interpellation (refus d’obtempérer,
agressivité, simulation d’un malaise et d’une ivresse) laisse en outre à

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penser qu’il était parfaitement au courant de ce qu’il transportait. A ce
stade, il existe ainsi des soupçons suffisants s’agissant de la commission
de cette infraction, l’erreur sur les faits ne pouvant être retenue à tout le
moins de façon claire telle qu’exigée par la jurisprudence. Il est au
contraire patent qu’une peine peut entrer en ligne de compte. Par ailleurs,
et contrairement à ce que soutient le recourant, il n’est pas faux d’affirmer
que les soupçons dirigés contre lui sont renforcés par l’analyse
scientifique. Ainsi, il est désormais certain que la limite du cas grave est
dépassée, rien ne permettant d’affirmer comme le fait le recourant que la
cocaïne trouvée en sa possession avait forcément un taux de pureté de
10%. De plus, une première analyse des extractions des téléphones
portables du prévenu ont permis de relever de nombreuses incohérences
avec les déclarations de ce dernier s’agissant notamment de son lieu de
vie.
Compte tenu de ce qui précède, il faut retenir, avec le Tribunal
des mesures de contrainte, qu’il existe à l’encontre du recourant des
soupçons suffisants de culpabilité pour des faits qui sont graves. Le
recours doit ainsi être rejeté sur ce point.
3. L’analyse du tribunal s’agissant des risques de collusion et de
fuite n’est, à juste titre, pas contestée de sorte que l’on peut se référer à
l’ordonnance entreprise par adoption de motifs (cf. art. 82 al. 4 CPP).
4. Le recourant fait valoir une violation du principe de célérité
prévu à l’art. 5 CPP qui rendrait sa détention disproportionnée au sens des
art. 36 al. 3 Cst. et 237 CPP. Il considère que le temps écoulé sans que
l’autorité ne procède à l’extraction des données de son téléphone et de
celui de son épouse est excessif. De même, il estime trop tardive la date
de sa prochaine audition, arrêtée au 17 juillet 2024.
4.1
4.1.1 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l’art. 36 al.
3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101), l’autorité doit tenter autant que possible de substituer à la

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détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même
résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2), la détention représentant l’ultima
ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est
concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces
mesures permettent d’atteindre le même but que la détention.
En vertu de l’art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation à
résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e),
l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l’efficacité (ATF 145 IV 503 précité consid.
3.1).
4.1.2 La détention peut être considérée comme disproportionnée en
cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale. Le grief de
violation du principe de la célérité ne doit être examiné, lors du contrôle
judiciaire de la détention, que pour autant que le retard dans la procédure
soit propre à mettre en cause la légalité de la détention provisoire et donc
à justifier un élargissement. N’importe quel retard n’est cependant pas
suffisant. Il doit s’agir d’un manquement particulièrement grave, faisant
au surplus apparaître que l’autorité de poursuite n’est plus en mesure de
conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74
précité consid. 3.2 ; ATF 137 IV 118 consid. 2.1 ; ATF 137 IV 92 consid.
3.1). Le caractère raisonnable de la durée d’une procédure pénale
s’apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard en
particulier à la complexité de l’affaire, au comportement du requérant et à

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celui des autorités compétentes, ainsi qu’à l’enjeu du litige pour l’intéressé
(ATF 133 I 270 précité consid. 3.4.2).
La violation éventuelle du principe de la célérité n’entraîne pas
la libération immédiate du détenu lorsque la détention demeure
matériellement justifiée. De plus, à l’instar de la violation de certains
délais procéduraux, la violation du principe de célérité peut être réparée -
au moins partiellement - par la constatation de cette violation, une
admission partielle du recours sur ce point et la mise à la charge de l’Etat
des frais de justice (cf. TF 1B_150/2012 du 30 mars 2012 consid. 3.3 ;
TF 1B_44/2012 du 13 février 2012 consid. 4 et 5).
4.2 S’agissant de la prétendue violation du principe de célérité, le
tribunal a considéré que ce grief ne saurait être retenu puisque l’on ne
discernait pas dans le déroulement de l’instruction de manquement
particulièrement grave faisant apparaître que l’autorité de poursuite n’est
plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. En effet, le prévenu a été interpellé le 24 mars 2024. S’il a
dès le lendemain fourni le code de son téléphone, il n’a transmis celui de
son épouse que le 26 avril 2024, de sorte que l’analyse de ces téléphones
est encore en cours. Une audition du recourant afin de lui soumettre les
éléments récoltés par les enquêteurs est prévue le 17 juillet prochain et le
rapport de police pourra ensuite être rendu. Force est ainsi de constater
que l’enquête se poursuit sans discontinuer et qu’il s’agit de délais
parfaitement usuels dans ce genre d’affaire. On relève enfin qu’en cas de
condamnation pour infraction grave à la LStup, le recourant encourt une
peine privative de liberté minimale d’une année. Partant, la prolongation
ordonnée pour une durée de trois mois reste conforme au principe de
proportionnalité et doit être confirmée.
5. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance
entreprise confirmée.

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Les frais de la procédure de recours, qui sont constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité due au défenseur d’office (art. 422 al. 1
et 2 let. a CPP), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Au vu du travail accompli par Me Evan Kohler, défenseur
d’office du recourant, il sera retenu 3 heures d’activité nécessaire d’avocat
au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 540 francs. S’y ajoutent 2 %
pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 10
fr. 80, et la TVA sur le tout (8.1%), par 44 fr. 60. L’indemnité d’office
s’élèvera au total à 596 fr. en chiffres arrondis.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office sera exigible du recourant dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 20 juin 2024 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Evan Kohler, défenseur d’office
d’I.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l’indemnité allouée à Me Evan Kohler, par 596 fr. (cinq
cent nonante-six francs), sont mis à la charge d’I.________.
V. I.________ sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
sous chiffre III ci-dessus dès que sa situation financière le
permettra.

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VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 12 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Evan Kohler, avocat (pour I.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Monsieur le Procureur cantonal Strada,
- Service de la population, par courrier électronique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :