vd_gerichte · PE22.021052 · 2023-09-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
181
PE22.021052-AFE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 20 mars 2024
__________________
Composition :M. PARRONE, président
M. Winzap et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Parties à la présente cause :
X.________, prévenu et appelant, représenté par Me Monica Mitrea,
défenseur d’office à Lausanne,
et
MINISTERE PUBLIC, intimé, représenté par la Procureure cantonale
Strada,
K.________Sàrl, plaignante et intimée, représentée par Me Astyanax Peca,
avocat à Montreux.
653

- 2 -
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
X.________ contre le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 7 septembre 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a rendu le dispositif suivant :
« I. CONSTATE qu’A.________ s'est rendu coupable de recel.
II. CONDAMNE A.________ à 60 (soixante) jours de peine
privative de liberté, sous déduction de 31 (trente et un) jours
de détention avant jugement, avec sursis 3 (trois) ans.
III. CONSTATE qu’A.________ a effectué 7 (sept) jours dans des
conditions de détention illicite et ORDONNE que 4 (quatre)
jours de détention soient déduits de la peine privative de
liberté fixée sous chiffre II ci-dessus, au titre de réparation du
tort moral subi.
IV. CONSTATE que X.________ s'est rendu coupable de recel.
V. CONDAMNE X.________ à 60 (soixante) jours de peine
privative de liberté, sous déduction de 31 (trente et un) jours
de détention avant jugement, avec sursis 3 (trois) ans.
VI. CONSTATE que X.________ a effectué 2 (deux) jours dans des
conditions de détention illicite et ORDONNE que 1 (un) jour de
détention soit déduit de la peine privative de liberté fixée sous
chiffre V ci-dessus, au titre de réparation du tort moral subi.
VII. CONSTATE qu’I.________ s'est rendu coupable de recel.
VIII.REVOQUE le sursis accordé à I.________, alias [...], le 22
octobre 2021 par le Ministère public cantonal Strada.

- 3 -
IX. CONDAMNE I.________ à la peine d'ensemble de 120 (cent
vingt) jours de peine privative de liberté, sous déduction de 31
(trente et un) jours de détention avant jugement.
X. CONSTATE qu’I.________ a effectué 7 (sept) jours dans des
conditions de détention illicite et ORDONNE que 4 (quatre)
jours de détention soient déduits de la peine privative de
liberté fixée sous chiffre IX ci-dessus, au titre de réparation du
tort moral subi.
XI. MET à la charge d’A.________ une partie des frais de procédure
arrêtée à 6'263 fr. 60, y compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, Me Laurent Mösching, à hauteur de
3'594 fr. 65 TTC, dite indemnité, avancée par l'Etat, étant
exigible pour autant que la situation financière du condamné
le permette.
XII. MET à la charge de X.________ une partie des frais de
procédure arrêtée à 6'667 fr. 70, y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office, Me Monica Mitrea, à hauteur de
4'197 fr. 90 TTC, dite indemnité, avancée par l'Etat, étant
exigible pour autant que la situation financière du condamné
le permette.
XIII.MET à la charge d’I.________ une partie des frais de procédure
arrêtée à 7'632 fr. 40, y compris l’indemnité allouée à son
défenseur d'office, Me Justine Sottas, à hauteur de 5'162 fr. 70
TTC, dite indemnité, avancée par l'Etat, étant exigible pour
autant que la situation financière du condamné le permette. »
B. Par annonce du 12 septembre 2023, puis déclaration motivée
du 22 décembre 2023, X.________ a fait appel de ce jugement, en
concluant à sa modification en ce sens qu’il soit acquitté, que la somme de
100 fr. lui soit allouée pour la réparation du tort moral subi en raison des
deux jours détention subis dans des conditions de détention illicites, qu'un
montant de 6'200 fr. lui soit alloué à titre d'indemnité pour les 31 jours de
détention injustifiée et que les frais de justice soient laissés à la charge de
l'Etat.

- 4 -
Le 16 février 2024, considérant que la présence du prévenu
aux débats d’appel n’était pas indispensable et que l’appel était dirigé
contre un jugement rendu par un juge unique, le Président de la Cour
d’appel pénale a imparti aux parties un délai au 1er mars 2024 pour
indiquer si elles consentaient à ce que l’appel soit traité dans le cadre
d’une procédure écrite uniquement, en application de l’art. 406 al. 2 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Par
ailleurs, il leur a indiqué la composition de la Cour et les a informées qu’à
défaut de leur accord, l’appel serait traité en procédure orale avec citation
à comparaître aux débats.
Les 21 février 2024, 23 février 2024 et 1er mars 2024
respectivement, K.________Sàrl, le Ministère public cantonal Strada et
X.________ ont consenti à ce que l’appel soit traité en la forme écrite
uniquement.
Le 18 mars 2024, X.________ a indiqué qu’il renonçait à déposer
une motivation supplémentaire.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. X.________ est né le [...] 2000 en [...], pays dont il est
ressortissant. Aîné d’une fratrie de trois, il a été élevé par son père. Il est
arrivé à l’âge de dix ans en France, où il a effectué sa scolarité obligatoire.
Après avoir effectué une formation de six mois, il a travaillé environ un an
et demi comme maçon. Il est marié et père d’un enfant de trois ans. La
famille vit à Marseille. Il perçoit des allocations de chômage et de l’aide
sociale (CAF) pour un total de 1'200 euros par mois. Il a deux voitures
(Audi A6 et Lexus) immatriculées à son nom.
2. Au W.________, le 14 novembre 2022, B.________, A.________,
X.________ et I.________ se sont rendus dans l’entreprise F.________SA au

- 5 -
W.________ afin d'y vendre du cuivre qui avait été dérobé le jour précédent
au préjudice de l’entreprise K.________Sàrl à V.________, alors qu’ils
savaient ou devaient à tout le moins se douter de sa provenance
délictueuse.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le
jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
1.2 Dès lors que la présence du prévenu aux débats d’appel n’est
pas indispensable et que l’appel est dirigé contre un jugement rendu par
un juge unique, l’appel est traité en procédure écrite conformément à l'art.
406 al. 2 CPP, avec l’accord des parties.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou inopportunité (let.
c) (al. 3).
L'appel, qui est la voie de recours ordinaire contre les
jugements des tribunaux de première instance, produit en principe un
effet dévolutif complet et confère à la juridiction d'appel un plein pouvoir
d'examen lui permettant de revoir la cause librement en fait, en droit et
en opportunité (art. 398 al. 2 et 3 CPP ; ATF 141 IV 244 consid. 1.3.3 ; TF
6B_827/2017 du 25 janvier 2018 consid. 1.1).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les

- 6 -
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_1263/2018 du 28
janvier 2019 consid. 2.1.1 ; TF 6B_868/2018 du 26 octobre 2018 consid.
1). Cela n'exclut toutefois pas que l'autorité d'appel puisse se référer dans
une certaine mesure à l'appréciation contenue dans le jugement de
première instance (TF 6B_868/2018 précité consid. 1 ; TF 6B_1070/2017
du 20 avril 2018 consid. 2.3 ; TF 6B_114/2013 du 1er juillet 2013 consid.
6).
3. L’appelant se plaint en premier lieu d'une constatation
inexacte des faits. Il estime que c'est à tort que le Tribunal de police a
écarté les déclarations de ses coprévenus sur la provenance du cuivre,
considéré que ce matériel avait été volé au sein de l'entreprise
K.________Sàrl et indiqué qu'il était « impossible de savoir qui a[vait]
commis le vol » (jgt, p. 12). Il reproche ainsi au premier juge d’avoir « omis
d’exclure son implication certaine dans la commission de cette infraction
survenue le 13 novembre 2022 entre 2h10 et 3h15, à V.________ ». En
outre, il relève que l'extraction des données contenues dans son
téléphone portable a permis d'établir qu'il avait été localisé à Marseille le
samedi 12 novembre 2022 à 22h21 et le dimanche 13 novembre 2022 à
9h58, et que le rapport de police en conclut qu'il ne devait a priori pas se
trouver à V.________ lors du vol de cuivre (P. 25, p. 6). Enfin, il allègue que
le Tribunal de police a omis de prendre en considération le fait que
plusieurs vols de cuivre ont été recensés dans le canton de Vaud durant le
mois de novembre 2022 (P. 4, p. 8 ; P. 25, p. 7).
Ces griefs sont inconsistants. Le premier juge a manifestement
pris en considération le doute portant sur la participation de l’appelant au
vol de cuivre à V.________ le dimanche 13 novembre 2022 entre 2h10 et
3h15, puisqu’il ne l’a pas condamné, ainsi que ses comparses, pour vol,
mais seulement pour recel. Les images de vidéosurveillance n'ont en effet
pas permis d'identifier l'appelant ou son véhicule et c'est donc au bénéfice

- 7 -
du doute que les prévenus ont été libérés de ce chef de prévention.
L’infraction de vol n’a par conséquent pas été prise en compte dans
l'appréciation de la culpabilité ou de la faute de l’appelant et on ne voit
pas pour quel motif le Tribunal de police aurait dû expressément exclure
son implication dans la commission de l'infraction préalable.
Quoi qu’il en soit, le fait que le téléphone de l’appelant ait
borné à Marseille le samedi 12 novembre 2022 à 22h21 et le dimanche 13
novembre 2022 à 9h58, puis près d’Annemasse le dimanche 13 novembre
2022 à 23h59 et enfin à Genève le lundi 14 novembre 2022 à 9h00 ne l’a
pas empêché de rejoindre ses coprévenus au W.________ le 14 novembre
2022 à 10h30 pour tenter de vendre le cuivre recelé, et c'est bien ce
comportement qui lui est reproché. Le fait que plusieurs vols de cuivre
aient été recensés dans le canton de Vaud durant le mois de novembre
2022 n'est pas pertinent. Enfin, comme on le verra ci-dessous (consid.
4.3), le gérant de l’entreprise K.________Sàrl à V.________, N.________, a
formellement reconnu son matériel et il n’existe aucune raison de douter
de cette affirmation.
Vu ces éléments, il est exclu de retenir que le Tribunal de
police n’a pas pris en considération toutes les circonstances de fait
pertinentes et tous les moyens de preuve déterminants pour rendre son
jugement.
4.
4.1 L’appelant soutient que l’élément constitutif subjectif de
l’intention de recel fait défaut, même sous l’angle du dol éventuel. Il
relève que l’acte d’accusation ne contient aucun élément de fait
permettant de retenir qu’il « savait ou devait présumer » que le cuivre
qu’il a tenté de vendre à l’entreprise F.________SA provenait du vol de
l’entreprise K.________Sàrl. En outre, dans la mesure où il se trouvait
manifestement à Marseille au moment du vol durant la nuit du samedi au
dimanche et qu’il n’a été localisé en Suisse que le lundi matin, il allègue
qu’il ne pouvait pas savoir et n’avait aucun moyen de savoir que le cuivre
avait été volé. Il explique que le cuivre que lui et ses coprévenus voulaient

- 8 -
vendre ce jour-là provenait d'une « mise en commun » de matériel
accumulé par chacun et que la quantité qui le concernait a été récupérée
à Annemasse, plus précisément dans une déchetterie, sur des chantiers et
dans des poubelles.
4.2 Selon l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de recel et sera puni
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire, celui qui aura acquis, reçu en don ou en gage, dissimulé ou
aidé à négocier une chose dont il savait ou devait présumer qu'un tiers
l'avait obtenue au moyen d'une infraction contre le patrimoine
Le comportement délictueux consiste à accomplir l'un des trois
actes de recel énumérés limitativement par l'art. 160 ch. 1 al. 1 CP, à
savoir l'acquisition, dont la réception en don ou en gage ne sont que des
variantes, la dissimulation et l'aide à la négociation d'une chose dont
l'auteur sait ou doit présumer qu'un tiers l'a obtenue au moyen d'une
infraction contre le patrimoine (ATF 128 IV 23 consid. 3c). Le point de
savoir si l'auteur du délit préalable a été poursuivi ou puni est sans
pertinence. Il suffit que l'acte initial réalise les conditions objectives d'un
comportement pénalement répréhensible (ATF 101 IV 402 consid. 2).
Comme en matière de blanchiment (art. 305bis CP), la preuve stricte de
l'acte préalable n'est pas exigée (ATF 120 IV 323 consid. 3d ; TF
6B_1342/2015 du 28 octobre 2016 consid. 2.2.1). La qualification exacte
de l'acte n'est pas nécessaire. Il suffit que la valeur patrimoniale soit issue
avec certitude d'un délit contre le patrimoine (TF 6B_189/2017 du 7
décembre 2017 consid. 4.1).
Le recel est une infraction intentionnelle, mais il suffit que
l'auteur sache ou doive présumer, respectivement qu'il accepte
l'éventualité que la chose provienne d'une infraction contre le patrimoine.
Il en va ainsi lorsque les circonstances suggèrent le soupçon de la
provenance délictueuse (TF 6B_189/2017 précité).

- 9 -
4.3 Le cas particulier est cocasse puisque les prévenus ont tenté
de vendre le cuivre recelé à N.________, à qui ce matériau avait été volé un
jour auparavant et qui se trouvait opportunément dans les locaux de
l’entreprise de son père au W.________ lorsque les malfrats s’y sont
présentés. Ceux-ci ignoraient très certainement que les gérants des deux
centres de recyclage étaient père et fils.
En l’espèce, les éléments incriminants suivants ressortent du
dossier :
- Les déclarations de N.________ sont crédibles et cohérentes
(PV aud. 5, R. 6) : il a expliqué que son père était le gérant de l’entreprise
F.________SA au W.________, qu’il se trouvait à cet endroit depuis 8h00 le
14 novembre 2022 car il remplaçait son père qui était en vacances et qu’il
avait tout de suite eu un doute sur la provenance de la marchandise dès
lors que les vendeurs s’étaient présentés à six avec deux véhicules à
plaques françaises (soit une voiture Lexus noire et un fourgon blanc
Renault Master délabré dans lequel se trouvait le matériau dérobé, cf.
P. 4), que le cuivre était caché sous d’autres affaires (un matelas et des
pneus) et que les individus étaient méfiants, « regardaient partout », qu’ils
s’étaient inquiétés de savoir s’il payait en liquide et n’avaient même pas
discuté du prix de vente de la marchandise. N.________ a formellement
reconnu le cuivre, conditionné de la même manière que le sien, ainsi
qu’un bout de câble, avec un bout de plastique autour, ce qui
correspondait parfaitement à celui qui lui avait été dérobé. En outre, il a
indiqué qu’il avait auparavant été informé par un de ses employés que des
individus, se déplaçant avec les mêmes véhicules, avaient tenté de vendre
du matériel volé à Genève, mais il ignorait à ce moment-là qu’il s’agissait
de son cuivre.
- Il n’existe aucune raison de mettre en doute les
déclarations de N.________, qui est un ferrailleur expérimenté et n’avait
aucun intérêt à appeler la police en lieu et place d’acheter le cuivre
proposé.

- 10 -
- les quatre prévenus ont déjà occupé la justice (P. 4, p. 8) et
leur profil n’est pas celui de simples marchands ou entrepreneurs sans
histoires :
• I.________, alias [...], est connu pour vol de plusieurs
centaines de litres de diesel sur un chantier à Villeneuve en novembre
2013, vol de cuivre commis au préjudice de [...], en décembre 2013, et
tentative de vol par effraction chez [...], en novembre 2014. En France, il
est connu pour vol aggravé de pièces automobiles dans une casse en
2015 ;
• A.________ est connu en France pour vol par effraction et
par escalade en 2012, tentative de vol en réunion, usage de faux
administratifs et vol par effraction en 2013, vol en réunion en 2017 et
diverses infractions à la loi sur la circulation ;
• B.________ est connu en France pour escroquerie, vols en
réunion et recel en 2018, vol en 2019, vol en réunion en 2021 et vol par
effraction en 2022 ;
• quant à l’appelant, il est connu en France pour
dégradation de bien en 2020 et pour conduite sans permis et sans
assurance en 2021 et 2022.
- les dépositions des quatre prévenus sont fluctuantes et ne
concordent pas :
• concernant la provenance du cuivre, A.________ a d’abord
déclaré que le cuivre avait en partie été trouvé dans des poubelles et dans
des déchetteries et en partie donné par des personnes qui voulaient s’en
débarrasser (PV aud. 2, R. 10) ; puis, devant la procureure, il a déclaré que
lui et ses comparses avaient volé le cuivre dans un dépôt en France (PV
aud. 9, lignes 58-60). I.________ a d’abord déclaré qu’il n’y avait rien dans
le fourgon et qu’ils s’étaient rendus au W.________ pour y acheter de la
ferraille (PV aud. 3, R. 14) ; puis, devant la procureure, il a déclaré que lui

- 11 -
et ses comparses avaient volé le cuivre en France sur des chantiers ou
dans la rue (PV aud. 7, ligne 58). B.________ a d’abord déclaré que lui et
ses comparses avaient volé le cuivre en France sur un chantier (PV aud. 4,
R. 9) ; puis, devant la procureure, il a confirmé que le cuivre avait été volé
en France, mais sur plusieurs chantiers (PV aud. 6, lignes 61-62). Enfin,
l’appelant a d’abord déclaré que lui et ses comparses avaient trouvé le
cuivre dans des déchetteries en France librement à disposition, qu’ils
formaient une équipe et que cela leur avait pris quatre semaines pour
trouver le cuivre (PV aud. 1, R. 10) ; puis, confronté par la procureure au
fait que ses comparses avaient déclaré que le cuivre avait en réalité été
volé, mais en France, il a calqué sa version des faits sur celle des
coprévenus : « Il est vrai que nous en avons pris sur des chantiers où nous
n’étions pas autorisés à rentrer (…). On peut dire que ce cuivre a été volé
(…). En effet, ce cuivre ne vient pas de Suisse » (PV aud. 8, lignes 59-62) ;
• l’appelant a déclaré que, le 14 novembre 2022, lui et ses
comparses s’étaient d’abord rendus chez K.________Sàrl à V.________ car il
connaissait un [...] qui y travaillait, que la vente ne s’était pas faite car ils
auraient dû revenir l’après-midi pour recevoir l’argent en liquide et qu’ils
s’étaient alors rendus au W.________ ; en revanche, ses trois comparses
ont déclaré qu’ils s’étaient directement rendus au W.________ après avoir
quitté Annemasse ;
Si le cuivre avait été acquis licitement, les déclarations des
prévenus auraient concordé sur tous les points importants, notamment sur
le fait qu’ils avaient l’intention de vendre le cuivre à l’entreprise
F.________SA et non de lui en acheter comme I.________ l’a prétendu dans
un premier temps, ainsi que sur le fait qu’ils se sont rendus directement
(ou pas) depuis la région d’Annemasse jusqu’au W.________. De plus, les
intéressés n’avaient aucune raison de cacher le cuivre sous un matelas et
des pneus ; et l’appelant, qui a indiqué que c’était lui qui avait rempli la
quittance pour la vente du cuivre, n’avait pas de raison d’inscrire un faux
nom sur ladite quittance (cf. annexe au PV aud. 1).

- 12 -
- l’appelant n'a fourni aucune indication concrète ou
vérifiable sur les dates et lieux en France où il s’est procuré le cuivre.
- comme relevé par le Tribunal de police, si l’appelant et ses
comparses ont finalement déclaré que le cuivre avait été volé, mais en
France, c’est uniquement parce qu’ils savaient qu’ils ne pouvaient alors
pas être poursuivis en Suisse pour vol.
- comme relevé par le Tribunal de police, la synchronicité
temporelle entre le vol à V.________ et la tentative de vente au W.________,
la distance minimale séparant les deux centres de recyclage et la
similitude de poids entre le cuivre volé et celui que les vendeurs voulaient
écouler ne sont pas des coïncidences.
- trois personnes au moins ont volé les chutes de cuivre dans
la nuit du 12 au 13 novembre 2022 à V.________ et N.________ a expliqué
que six personnes s’étaient présentées au W.________ pour lui vendre le
cuivre. Les malfrats opéraient donc sous la forme d’une organisation où
chacun avait des rôles différents. L’appelant, qui a rempli la quittance de
vente du cuivre et qui était le propriétaire de la Lexus noire, avait
probablement un rôle central dans les opérations.
Vu les éléments qui précèdent, il est évident que le cuivre en
question a été volé chez K.________Sàrl à V.________ et que les prévenus se
sont rendus le jour suivant chez F.________SA au W.________ pour le vendre.
Quatre [...], sans statut légal en Suisse, qui prendraient le risque de passer
la frontière suisse un lundi matin avant 10h30 dans un fourgon contenant
au moins 826 kg de cuivre volé en France n’a aucun sens. Que le cuivre ait
été acquis licitement ou pas en France, les intéressés n’avaient par
ailleurs aucun motif économique à venir le vendre en Suisse. Même une
minime différence de prix en faveur d’une vente en Suisse ne justifiait pas
le passage de la frontière suisse avec tous les risques que cela comporte.
En définitive, il ne fait aucun doute que l’appelant savait
pertinemment que le cuivre qu’il voulait vendre avait été volé. Les

- 13 -
éléments constitutifs de l'infraction de recel étant manifestement réalisés,
la condamnation de l’appelant pour ce chef d’infraction doit être
confirmée.
5. L'appelant ne critique pas la quotité de la peine infligée. Celle-
ci sera néanmoins revue d'office.
Le premier juge a considéré que la culpabilité de l’appelant
n’était pas anodine. A charge, il a retenu ses antécédents en France et ses
dénégations (pour le recel) malgré les évidences. Il n’y a pas d’éléments à
décharge. Cette appréciation est correcte et peut être confirmée par
adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP). La peine privative de liberté de 60
jours prononcée sanctionne adéquatement la faute, de sorte qu’elle peut
également être confirmée.
6. Il résulte de ce qui précède que l’appel de X.________,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP par renvoi de l’art. 406 al. 4 CPP) et le jugement entrepris
confirmé.
La liste des opérations produite par Me Monica Mitrea,
défenseur d’office de X.________, indiquant 6h50 d’activité pour l’année
2023 et 1h48 pour l’année 2024 est admise (P. 71). Au tarif horaire de 180
fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement s’élève à 1’230 fr. pour
2023, auquel il faut y ajouter 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par
renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 24 fr. 60, et 7,7 % de TVA sur le tout, soit
96 fr. 60, ce qui correspond à un total de 1'351 fr. 20. Pour l’année 2024,
le défraiement s’élève à 324 fr., les débours à 6 fr. 48 et la TVA de 8,1 %
sur le tout à 26 fr. 75, ce qui correspond à un total de 357 fr. 25.
L’indemnité totale s’élève ainsi à 1’708 fr. 45.

- 14 -
Vu l’issue de l’appel, les frais de procédure, par 1’430 fr. (art.
21 al. 1 TFIP), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
L'appelant sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
en application des art. 40, 41, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 160 ch. 1 al. 1 CP et
398 ss CPP,
prononce:
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 7 septembre 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :

- 15 -
« I. à III. (…).
IV. CONSTATE que X.________ s'est rendu coupable de
recel.
V. CONDAMNE X.________ à 60 (soixante) jours de peine
privative de liberté, sous déduction de 31 (trente et
un) jours de détention avant jugement, avec sursis 3
(trois) ans.
VI. CONSTATE que X.________ a effectué 2 (deux) jours
dans des conditions de détention illicite et ORDONNE
que 1 (un) jour de détention soit déduit de la peine
privative de liberté fixée sous chiffre V ci-dessus, au
titre de réparation du tort moral subi.
VII. à XI. (…).
XII. MET à la charge de X.________ une partie des frais de
procédure arrêtée à 6'667 fr. 70, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, Me Monica Mitrea, à
hauteur de 4'197 fr. 90 TTC, dite indemnité, avancée
par l'Etat, étant exigible pour autant que la situation
financière du condamné le permette.
XIII. (…). »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’708 fr. 45, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Monica Mitrea.
IV. Les frais d’appel, par 3'138 fr. 45, y compris l’indemnité
allouée au défenseur, sont mis à la charge de X.________.
V. X.________ est tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office fixée au chiffre
III ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.

- 16 -
VI. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Monica Mitrea, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Procureure du Ministère public cantonal Strada,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :