vd_gerichte · ZC23.054480 · 2025-07-22 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 39/23 - 28/2025
ZC23.054480
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 juillet 2025
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
MM. Wiedler et Tinguely, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Benjamin Smadja, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE AVS B.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 14 al. 1, 51, 52 al. 1 et 2 LAVS
402

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E n f a i t :
A. C.________ Sàrl (ci-après également : la société), dont le siège
était à la [...], à [...], a été inscrite le [...] 2019 au Registre du commerce
du canton de Vaud en tant qu’entreprise active dans le domaine de la
fabrication et la vente de produits de bien de consommation destinés au
domaine de la santé, du bien-être et de l’hygiène, ainsi que dans le
domaine du matériel de bureau comprenant notamment des substituts de
tabac. Son capital-social, d’un montant de 20'000 fr. entièrement libéré,
était constitué de 100 parts sociales de 200 fr. réparties entre M.________,
associé-gérant président avec 65 parts, Z.________ associé-gérant avec 15
parts, et [...], associé-gérant avec 20 parts. Ce dernier a été radié et ses
parts réparties entre M.________ et Z.________ en juillet 2021. Les trois
précités disposaient de la signature collective à deux. Enfin, V.________ (ci-
après également : le recourant) a été inscrit en qualité de gérant de la
société avec signature individuelle depuis la création de la société
jusqu’au 23 décembre 2021 (date d’inscription au Registre du commerce).
Par décision du Tribunal d’arrondissement de [...] du 24 juin
2022, la société a été dissoute et sa liquidation ordonnée selon les
dispositions applicables à la faillite. Depuis lors, sa raison sociale est
C.________ Sàrl en liquidation. La procédure de faillite a toutefois été
suspendue le 2 septembre 2022, faute d’actif.
B. Dans l’intervalle, C.________ Sàrl s’est affiliée auprès de la
Caisse AVS B.________ (ci-après : la Caisse AVS ou l’intimée) le 10 octobre
2019 en annonçant 3 employés et des salaires annuels estimés à
80'000 francs. Le formulaire d'inscription mentionnait que la personne de
contact pour la société était M.________. La Caisse AVS a dès lors adressé
régulièrement à C.________ Sàrl des factures de cotisations trimestrielles
concernant les cotisations sociales des employés, ainsi que des décomptes
basés sur les déclarations de salaire déposées annuellement.
Le 26 juin 2020, la Caisse AVS a adressé à la société un
formulaire d'adaptation de la masse salariale annuelle dès le 1er mars

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2020. Le document a été retourné le 26 juin 2020, signé par V.________ et
mentionnait une masse salariale de 45'500 fr. par an.
Le 2 février 2021, C.________ Sàrl a adressé à la Caisse AVS
une attestation de salaires AVS pour l’année 2020, mentionnant un total
soumis à l’AVS de 513'187 fr. 95, correspondant aux salaires de 32
employés pour des durées d’engagement diverses. Ce document portait la
signature de V.________. Sur cette base, la Caisse AVS a établi le 3 mars
2021 un décompte final 2020 complémentaire de 72'125 fr., à payer
jusqu’au 2 avril 2021.
Le 11 mars 2021, répondant à une demande de la société, la
Caisse AVS a établi un plan de recouvrement pour les paiements en
souffrance avec une première échéance au 31 mars 2021, en exigeant un
respect scrupuleux des échéances et en avisant que des intérêts
moratoires seraient calculés au moment du paiement intégral des
cotisations. Elle a cependant signalé, par courrier du 6 juillet 2021, que les
échéances n'avaient pas été respectées et a imparti un délai de dix jours
pour procéder aux paiements, à défaut de quoi la procédure habituelle de
recouvrement serait poursuivie. Puis la Caisse AVS a adressé un rappel à
la société, suivi d'un « ultime rappel avant poursuite » le 12 août 2021 en
lien avec le décompte de cotisations de mai 2021 (4'620 fr. 80, montant
incluant une taxe de sommation). Elle a adressé d’autres « ultime[s]
rappel[s] avant poursuite » à la société le 9 septembre 2021 pour le
décompte final 2020 (46'604 fr. 60, tenant compte de paiements partiels
intervenus et incluant une taxe de sommation) et le 13 octobre 2021 pour
le décompte de cotisations de juillet 2021 (4'360 fr. 35, montant incluant
une taxe de sommation).
A la suite d’une nouvelle demande d’échelonnement des
paiements, présentée le 20 septembre 2021 sur un papier à en-tête de la
société non signée, la Caisse AVS a accordé un second plan de paiement
le 28 septembre 2021, aux mêmes conditions avec une première
échéance au 31 octobre 2021. Elle a ensuite adressé de nouveaux
« ultime[s] rappel[s] avant poursuite » à C.________ Sàrl les 10 novembre

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2021 (décompte de cotisations d’août 2021, 4'620 fr. 80), 9 décembre
2021 (décompte de cotisations de septembre 2021, 4'610 fr. 50),
10 février 2022 (décompte de cotisations d’octobre 2021, 4'620 fr. 80) et
6 mai 2022 (décompte de cotisations de novembre 2021, 4'620 fr. 80 et
décompte de cotisations de décembre 2021, 7'865 fr. 80), incluant des
taxes de sommation.
La Caisse AVS a par ailleurs déposé des réquisitions de
poursuite à l’encontre de C.________ Sàrl pour les cotisations impayées en
septembre 2021 (décompte de cotisations de mai 2021, 4'514 fr. 50 avec
intérêt à 5 % l’an dès le 10 septembre 2021) et octobre 2021 (décompte
de cotisations de juillet 2021, 4'254 fr. 05 avec intérêt 5 % l’an dès le 29
octobre 2021), auxquelles s’ajoutaient des intérêts capitalisés, des frais de
sommation, amendes et frais de taxation d’office, ainsi que des cotisations
fédératives. Les commandements de payer ont été notifiés à V.________ les
2 et 18 novembre 2021.
Le 15 novembre 2021, la Caisse AVS a adressé à la société un
nouveau formulaire d'adaptation de la masse salariale annuelle pour
l'année 2022. Le document, portant la signature de V.________, a été
renvoyé à la Caisse AVS le 15 décembre 2021, avec la mention que la
masse salariale annuelle était de 245'220 francs.
La Caisse AVS a intenté d’autres poursuites en novembre et
décembre 2021. L’Office des poursuites du district [...] l’a toutefois avisée
par courrier du 2 mars 2022 que les deux associés-gérants de C.________
Sàrl n’avaient plus d’adresse en Suisse, l’un ayant annoncé son départ
pour la [...] et l’autre étant parti sans laisser d’adresse. En conséquence,
les poursuites seraient abandonnées si la Caisse AVS ne fournissait pas les
coordonnées d’un représentant de cette société. L’Office des poursuites a
ensuite établi deux constats d’inexécution de la saisie le 4 mars 2022,
respectivement le 12 mai 2022.
Le 25 juillet 2022, la Caisse AVS a prié V.________ de fournir la
déclaration de salaires payés pour l’année 2021, ainsi que pour la période

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du 1er janvier au 24 juin 2022, date de la faillite, en l’avisant qu’à défaut
une plainte pénale serait déposée à son encontre. Celui-ci a répondu le 9
août 2022 qu’il avait démissionné de son poste en 2021 car la
collaboration avec les deux associés-gérants était très difficile, ceux-ci ne
répondant pas à ses demandes d’informations, de sorte qu’il n’était pas en
mesure de fournir les renseignements demandés.
Le 19 août 2022, la Caisse AVS a dénoncé Z.________ et
M.________ auprès de la Préfecture de [...], en exposant que les intéressés
n’avaient pas pu être avertis sur les dispositions légales en cas de refus de
renseigner en raison de leur absence de domicile en Suisse et qu’elle était
dans l’impossibilité de récupérer les formulaires de déclaration de salaires
versés aux employés pour l’année 2021 ainsi que pour la période du 1er
janvier au 24 juin 2022. Des ordonnances pénales ont été rendues à leur
encontre le 7 septembre 2022, infligeant des amendes de 600 fr. à
chacun.
La Caisse AVS a ensuite déposé des plaintes à l’encontre de
Z.________ et M.________ le 4 juillet 2023 auprès du Ministère public de
l’arrondissement de [...], en raison du non-versement de la part des
cotisations retenues sur les salaires des employés durant les années 2021
et 2022, pour un montant total détourné de 17'603 francs. Une
ordonnance pénale a été rendue le 25 juillet 2023, condamnant M.________
à une peine pécuniaire ainsi qu’à une amende.
C. Le 13 juin 2023, la Caisse AVS a rendu une décision par
laquelle elle a reconnu V.________ responsable, en sa qualité de gérant, du
dommage causé par le non-paiement des cotisations paritaires dues par
C.________ Sàrl pour les années 2020 et 2021 et a réclamé le paiement
d’un montant de 80'960 fr. 50 dans un délai de 30 jours. Elle précisait
qu’une partie de ce montant, à savoir 8'357 fr. 50, revêtait un caractère
pénal dès lors que les retenues sur les salaires versés aux employés en
2021 avaient été faites sans être reversées à la Caisse. La décision
comportait un tableau récapitulatif.

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V.________, représenté par Me Benjamin Smadja, s’est opposé à
cette décision le 12 juillet 2023 en faisant valoir, en substance, qu’il avait
été approché en tant qu’employé de N.________ Sàrl par les associés-
gérants de C.________ Sàrl, qu’il n’était pas impliqué dans les affaires de la
société et n’avait pas le pouvoir de provoquer le paiement des charges
sociales, n’ayant jamais eu accès aux comptes bancaires de la société ni
vue sur les paiements et n’ayant jamais signé le moindre contrat avec des
tiers. En conséquence, il n’aurait rien pu faire pour empêcher la
survenance du dommage et avait agi de manière diligente en instruisant
les associés-gérants de leurs obligations relatives aux cotisations sociales,
en tentant d’assurer leur paiement puis en quittant la société après avoir
appris que ces cotisations n’étaient pas payées. Il a joint diverses pièces
relatives au fonctionnement de la société, notamment des contrats de
travail et lettres de résiliations signés par M.________, un courriel du 15 juin
2020 dans lequel M.________ indiquait à V.________ qu’il allait « relancer »
la banque pour l’accès au compte, des courriels échangés par les deux
précités entre août et octobre 2019 concernant la création de la société et
les charges salariales, le rappel de la Caisse AVS du 6 juillet 2021, la lettre
du 21 décembre 2021 par laquelle V.________ a démissionné de son poste
d’administrateur. Il a également produit un extrait du Registre du
commerce de la société N.________ Sàrl, dont il ressort que cette dernière a
été inscrite le 25 avril 2019, que son siège social est à la [...], à [...], et que
V.________ en est l’unique associé-gérant avec signature individuelle et
titulaire de l’ensemble du capital social.
En réponse à une demande de pièces complémentaires de la
Caisse AVS, V.________ a encore précisé, le 13 septembre 2023, qu’il
n’avait pas de contrat de travail conclu avec C.________ Sàrl puisque seule
la société N.________ Sàrl était mandatée et rémunérée par C.________ Sàrl
pour des tâches circonscrites et délimitées qui n’incluaient pas les
paiements ou les cotisations sociales. Il a joint des notes d’honoraires
établies par N.________ Sàrl.
Par décision sur opposition du 14 novembre 2023, la Caisse
AVS a rejeté l’opposition de V.________, tout en lui impartissant un nouveau

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délai de 30 jours pour procéder au règlement du montant de 80'960 fr. 50
ou proposer un plan de paiement. Elle a considéré que le fait d’avoir
exercé au sein de la société N.________ Sàrl ne le libérait pas de sa
responsabilité de gérant de la société C.________ Sàrl, inscrit au Registre
du commerce avec signature individuelle.
D. Toujours représenté par Me Benjamin Smajda, V.________ a
recouru contre la décision sur opposition précitée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 13 décembre 2023,
concluant préalablement à la suspension de la procédure jusqu’à droit
connu sur les procédures pénales ouvertes à l’encontre de MM. M.________
et Z.________, principalement à la réforme de la décision litigieuse en ce
sens qu’aucune réparation du dommage ne lui est réclamée et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour
nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a par ailleurs requis la
production, en mains du Ministère public, du dossier d’instruction pénale
concernant MM. M.________ et Z.________, en mains de l’intimée de
l’intégralité du dossier relatif aux cotisations sociales ainsi que les
prétentions de cette dernière dans la faillite de C.________ Sàrl, et enfin en
mains des autres gérants, subsidiairement de la banque, des documents
bancaires démontrant qu’il n’avait pas accès aux comptes de la société.
Se plaignant d’un déni de justice formel dans la mesure où l’intimée
n’avait pas examiné l’ensemble de ses griefs, il a exposé qu’il avait été
inscrit en qualité de gérant de C.________ Sàrl au Registre du commerce en
sa qualité d’employé de N.________ Sàrl, en vue d’accomplir une mission
très restreinte et facturée à un tarif modeste. Il a fait part de difficultés à
obtenir des informations de la part des associés-gérants, de sorte
qu’aucune négligence ne pouvait lui être reprochée. Il contestait par
ailleurs le lien de causalité entre le comportement et la survenance du
dommage, ainsi que le montant du dommage réclamé, faisant en outre
grief à l’intimée de ne pas avoir fait le nécessaire dans la faillite de la
société.
Répondant le 13 février 2024, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Tout en réfutant l’argumentation du recourant niant l’existence

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de sa responsabilité dans le dommage subi, elle a exposé que la faillite de
C.________ Sàrl avait été suspendue faute d’actif en septembre 2022, ce
qui l’avait empêchée de produire la créance dans la faillite et causé un
dommage de 104'968 fr. 05. Le montant réclamé au recourant
correspondait aux cotisations échues au 23 décembre 2021, date de sa
radiation du Registre du commerce. Enfin, se référant à ses directives,
l’intimée a rappelé qu’elle avait renoncé à demander la réparation aux
deux associés-gérants domiciliés à l’étranger mais qu’elle les avaient
dénoncés pour la part pénale du dommage. L’intimée a produit des pièces
extraites de son dossier, ainsi qu’un décompte pour la période du 1er août
2019 au 13 février 2024, laissant apparaître un montant en sa faveur de
104'698 fr. 05.
Le recourant a répliqué le 12 avril 2024. Confirmant ses
conclusions, il a encore requis la production de l'intégralité du dossier
d'instruction pénale en mains du Ministère public et de la Préfecture,
l'audition de MM. Z.________ et M.________, la production des documents
bancaires en mains des autres gérants ou de la banque, ainsi que la
production en mains de l'intimée de la demande de M. M.________ menant
au premier plan de paiement. Réitérant ses explications sur son
implication limitée dans la gestion de la société, il a ajouté qu’il ne voyait
pas quelle action supplémentaire de sa part aurait permis de prévenir le
dommage et qu’il trouvait choquant que l'intimée lui réclame l'entier du
dommage au seul motif que les associés-gérants demeuraient désormais
en [...], pays où il était possible d'entamer une procédure de
recouvrement. Il a encore fait grief à l’intimée de ne pas avoir produit ses
créances dans la faillite.
Dans sa duplique du 14 mai 2024, l'intimée a listé les pièces
du dossier démontrant l'implication du recourant dans la gestion de la
société C.________ Sàrl et a rappelé que son rôle n'était pas de conseiller
les entreprises sur la manière de les gérer. S'agissant de la faillite, celle-ci
avait été suspendue faute d'actif le 2 septembre 2022 et aucun appel aux
créanciers n'avait été fait. Par ailleurs, elle n'avait pas déposé de plainte
pénale à l'encontre du recourant en raison de la procédure en réparation

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du dommage. Cela étant, elle a admis que la facture du 13 décembre
2021 concernant les cotisations du mois courant n'était pas échue lorsque
le recourant avait été radié du Registre du commerce. En conséquence, le
dommage dont il devait répondre s'élevait à 73'013 fr. 55, dont une part
pénale de 5'238 fr. 40.
Les parties se sont encore exprimées les 17 juin et 6
septembre 2024 pour le recourant, respectivement le 26 août 2024 pour
l'intimée.
Sur réquisition de la Juge instructrice, l'intimée a produit de
nouvelles copies plus lisibles de ses pièces 2 à 10, et a indiqué que
l'arrangement de paiement du 11 mars 2021 avait été accordé selon un
entretien téléphonique.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1
al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition
prises par les caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de
compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la responsabilité, au sens de l’art. 52 LAVS,
du recourant pour le dommage subi par l’intimée en raison du non-

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paiement des cotisations sociales dues par C.________ Sàrl en sa qualité
d’employeur.
3. Dans un grief de nature formelle, le recourant s’est plaint d’un
déni de justice formel au motif que l’intimée n’aurait pas examiné
l’ensemble des griefs soulevés dans son opposition.
a) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et
que l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de telle manière que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 150 III 1 consid. 4.5 ; 149 V 156
consid. 6.1; 147 IV 249 consid. 2.4 ; 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V 557
consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les motifs
qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision motivée est
respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut
d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la
décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend
coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle
omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui présentent une
certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et
arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 360 consid.
4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).

- 11 -
Selon la jurisprudence, une violation du droit d'être entendu
est considérée comme réparée lorsque l'intéressé jouit de la possibilité de
s'exprimer librement devant une autorité de recours pouvant contrôler
librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision
attaquée, à condition toutefois que l'atteinte aux droits procéduraux de la
partie lésée ne soit pas particulièrement grave, de sorte qu'il n'en résulte
aucun préjudice pour le justiciable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 133 I 201
consid. 2.2 ; TF 8C_414/2015 du 29 mars 2016 consid. 2.3).
b) En l’occurrence, le recourant estime que l’intimée a rejeté
son opposition sans se prononcer sur les griefs soulevés à propos de
l’absence de lien de causalité entre son activité et la survenance du
dommage, l’inexistence d’une faute de sa part, ainsi que sur les autres
circonstances particulières qu’il avait invoquées dans son opposition.
Il convient d’observer que les considérants en droit de la
décision sur opposition litigieuse répondent brièvement à une grande
partie des griefs soulevés par le recourant. Il y est en effet exposé que le
fait que le recourant exerçait au sein de la société N.________ Sàrl ne le
libérait pas de sa responsabilité de gérant de la société C.________ Sàrl
inscrite au Registre du commerce avec signature individuelle, que sa
qualité d’organe lui conférait la responsabilité de s’assurer que les charges
sociales de cette société étaient réglées et que la réparation du dommage
lui était réclamée dans la mesure où les autres débiteurs étaient
domiciliés en [...], en précisant qu’une poursuite pénale avait été lancée à
leur encontre. Or la jurisprudence n’exige pas que chaque argument soit
examiné de manière détaillée, mais uniquement les griefs principaux. La
décision sur opposition était par ailleurs suffisamment motivée pour
permettre au recourant de comprendre les éléments sur lesquels elle était
fondée et la contester utilement auprès de la Cour de céans. Il a pu faire
valoir l’intégralité de ses griefs dans le cadre d’un double échange
d’écritures suivi de déterminations complémentaires des deux parties. Dès
lors, une éventuelle omission dans la motivation de la décision sur
opposition devrait être considérée comme réparée, dans la mesure où la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal dispose d’un plein

- 12 -
pouvoir d’appréciation (TF 9C_6/2024 du du 27 mai 2024 consid. 4.2, et
les références citées).
4. a) L'art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation avec les art. 34 ss RAVS
[règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et
survivants ; RS 831.101]) prévoit que l'employeur doit déduire, lors de
chaque paie, la cotisation du salarié et verser celle-ci à la Caisse de
compensation en même temps que sa propre cotisation. Les employeurs
doivent remettre périodiquement aux Caisses les pièces comptables
concernant les salaires versés à leurs employés, de sorte que les
cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet de décisions.
L'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre les
décomptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Celui qui
néglige de l'accomplir enfreint par conséquent les prescriptions au sens de
l'art. 52 LAVS et doit réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF
137 V 51 consid. 3.2 et les références citées).
L'art. 51 LAVS prévoit que les employeurs doivent retenir la
cotisation du salarié sur tout salaire au sens de l'art. 5 al. 2 (al. 1) et qu'ils
sont notamment tenus de régler périodiquement, avec les caisses de
compensation, le compte des cotisations retenues sur les salaires, des
cotisations dues par eux et d'établir les données nécessaires à la tenue
des comptes individuels des salariés (al. 3, 2e phrase).
b) Aux termes de l'art. 52 al. 1 LAVS, l'employeur qui,
intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des
prescriptions et cause ainsi un dommage à l'assurance, est tenu à
réparation.
L'art. 52 al. 2 LAVS précise que si l'employeur est une
personne morale, les membres de l'administration et toutes les personnes
qui s'occupent de la gestion ou de la liquidation répondent à titre
subsidiaire du dommage. Lorsque plusieurs personnes sont responsables
d'un même dommage, elles répondent solidairement de la totalité du
dommage (ATF 123 V 12 consid. 5b ; 122 V 65 consid. 4a ; TF

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9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2). Dans ce cas, la caisse de
compensation lésée jouit d’un concours d’actions et le rapport interne
entre les coresponsables ne la concerne pas (cf. ATF 133 III 6 consid.
5.3.2). Il est donc loisible à la caisse de compensation de rechercher tous
les débiteurs, quelques-uns ou un seul d'entre eux, à son choix (ATF 134 V
306 consid. 3.1 et les références ; TF 9C_779/2020 du 7 mai 2021 consid.
6.3).
c) Les personnes qui sont formellement ou légalement organes
d'une personne morale entrent en principe toujours en considération en
tant que responsables subsidiaires aux conditions de l'art. 52 LAVS. Le
Tribunal fédéral des assurances a ainsi reconnu la responsabilité non
seulement des membres du conseil d'administration, mais également de
l'organe de révision et des directeurs disposant d'un droit de signature
individuelle d'une société anonyme, du gérant d'une société à
responsabilité limitée, ainsi que celle du président, du responsable des
finances et du gérant d'une association sportive (voir par exemple : TFA H
34/04 du 15 septembre 2004 consid. 5.3.1 et les références citées ; TF
9C_289/2009 du 19 mai 2010 consid. 2). La responsabilité au sens de l'art.
52 LAVS incombe aussi à toutes les personnes qui, sans être désignées
formellement en qualité d'organes, prennent en fait les décisions
réservées à ces derniers ou se chargent de la gestion proprement dite,
soit les « organes de fait » (ATF 132 III 523 consid. 4.5 ; 126 V 237 consid.
4).
S’agissant plus particulièrement de la responsabilité du gérant
d’une société à responsabilité limitée, il convient de rappeler que l’art. 809
al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse, livre
cinquième : Droit des obligations ; RS 220) prévoit que les associés
exercent collectivement la gestion de la société. Les statuts peuvent
régler la gestion de manière différente, notamment par la désignation de
gérants. Ces derniers sont compétents pour toutes les affaires qui ne sont
pas attribuées à l’assemblée des associés par la loi ou les statuts (art. 810
al. 1 CO). Ils ont notamment pour attributions intransmissibles et
inaliénables celles d’exercer la haute direction de la société et d’établir les

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instructions nécessaires, de fixer les principes de la comptabilité et du
contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit
nécessaire à la gestion de la société ; ils doivent également exercer la
surveillance sur les personnes chargées de parties de la gestion pour
s’assurer notamment qu’elles observent la loi, les statuts, les règlements
et les instructions données (art. 810 al. 2 ch. 1, 3 et 4 CO). Ces attributions
imposent en particulier à l’associé gérant d’une société à responsabilité
limitée de veiller, comme l’administrateur d’une société anonyme, à ce
que les cotisations sociales soient régulièrement payées conformément à
ce que prévoit l’art. 14 al. 1 LAVS, sans quoi sa responsabilité pour
négligence grave est en principe engagée (ATF 126 V 237). C'est ainsi qu'il
a l'obligation de se faire renseigner périodiquement sur la marche des
affaires, ce qui inclut notamment la surveillance du paiement des
cotisations sociales paritaires ; il est tenu, en corollaire, de prendre les
mesures appropriées lorsqu'il a connaissance ou aurait dû avoir
connaissance d'irrégularités commises dans la gestion de la société (ATF
114 V 219 consid. 4a et les références ; TF 9C_657/2015 du 19 janvier
2016 consid. 5.3). En d’autres termes, les gérants d’une société à
responsabilité limitée qui ont été formellement désignés en cette qualité,
ainsi que les personnes qui exercent cette fonction en fait, sont soumis à
des obligations de contrôle et de surveillance étendues, dont le non-
respect peut engager leur responsabilité (art. 827 CO en corrélation avec
l’art. 754 CO). Ils répondent selon les mêmes principes que les organes
d’une société anonyme pour le dommage causé à une caisse de
compensation ensuite du non-paiement de cotisations d’assurances
sociales (TF 9C_344/2011 du 3 février 2012 consid. 3.2).
La responsabilité selon l’art. 52 LAVS est engagée dès le début
effectif de la qualité d’organe et dure en règle générale jusqu’au moment
où cet organe quitte effectivement la société, sans égard aux dates
d’inscription et de radiation au registre du commerce (ATF 126 V 61
consid. 4a ; 123 V 172 consid. 3b ; TF 9C_713/2013 du 30 mai 2014
consid. 4.3.2).

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d) Pour que l'organe d’une société soit tenu de réparer le
dommage causé à la caisse de compensation en raison du non-paiement
des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS, qu'il
ait violé intentionnellement ou par négligence grave les devoirs lui
incombant et qu'il existe un lien de causalité adéquate entre le
manquement qui lui est imputable et le préjudice subi. En effet, la
responsabilité de l’organe selon l’art. 52 LAVS n’est pas une responsabilité
(objective) causale (cf. ATF 136 V 268 consid. 3 ; 121 V 243 consid. 5 ; TF
9C_330/2010 du 18 janvier 2011 consid. 3.3).
aa) Le rapport de causalité est adéquat lorsque le
comportement incriminé était propre, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre
de celui qui s'est produit. Pour savoir si un fait est la cause adéquate d'un
préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif : se plaçant
au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de remonter du
dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité
invoqué et de déterminer si, dans le cours normal des choses et selon
l'expérience générale de la vie humaine, une telle conséquence demeure
dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles (ATF
129 II 312 consid. 3.3 et les références citées ; 119 lb 334 consid. 5b). La
jurisprudence a précisé que, pour qu'une cause soit adéquate, il n'est pas
nécessaire que le résultat se produise régulièrement ou fréquemment. Si
un événement est en soi propre à provoquer un effet du genre de celui qui
est survenu, même des conséquences singulières, c'est-à-dire
extraordinaires, peuvent constituer des conséquences adéquates de cet
événement (ATF 119 lb 334 consid. 5b).
Lorsqu'il s'agit de juger de l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre une ou des omissions et un dommage, il convient alors de
s'interroger sur le cours hypothétique qu'auraient pris les événements si le
défendeur avait agi conformément à ses devoirs (ATF 129 Ill 129 consid.
8 ; 127 III 453 consid. 5d). Le lien de causalité n'est pas donné si un
comportement conforme aux devoirs n'aurait pas empêché la survenance
du dommage. Cependant, la simple hypothèse que le dommage ne serait

- 16 -
pas survenu ne suffit pas à exclure la causalité. Le fait que le dommage
serait en tout état de cause survenu doit bien plutôt être établi avec
certitude ou, à tout le moins, avec un haut degré de vraisemblance
(TF 9C_442/2014 du 24 novembre 2014 consid. 4 et la référence citée). En
outre, pour être libéré de son devoir de réparer le préjudice, il ne suffit pas
de mentionner les démarches entreprises afin de tenter de sauver la
société menacée de faillite ou d'en permettre la revente. Encore faut-il
que ces démarches puissent être considérées objectivement (par des tiers
responsables et pas uniquement par l'employeur) comme permettant
d'atteindre ce but dans un laps de temps déterminé (TF 9C_98/2019 du 21
août 2019 consid. 4.2.2 et les arrêts cités).
bb) D'après la jurisprudence, est intentionnelle la faute de
l'auteur qui a agi avec conscience et volonté. Se rend coupable d'une
négligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'une personne
raisonnable aurait observée dans la même situation et dans les mêmes
circonstances (ATF 112 V 156 consid. 4 et la référence citée ; TFA H
221/04 du 2 février 2006 consid. 3.2). La négligence grave est admise très
largement par la jurisprudence dans le cadre de l'art. 52 LAVS, notamment
en raison de la position exceptionnelle de l'employeur et de ses organes.
S'en rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on
peut et doit en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur
de la même catégorie. Dans le cas d'une société anonyme ou d'une
société à responsabilité limitée, il y a en principe lieu de poser des
exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la société doit
accorder, en tant qu'employeur, au respect des prescriptions de droit
public sur le paiement des cotisations d'assurances sociales. Les mêmes
exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit d'apprécier la
responsabilité subsidiaire des organes de l'employeur (ATF 132 III 523
consid. 4.6 et la jurisprudence citée ; TF 9C_657/2015 du 19 janvier 2016
consid. 5.3). En conséquence, l'associé gérant d'une société à
responsabilité limitée ne peut se libérer de sa responsabilité en se bornant
à soutenir qu'il n'exerçait plus, dans les faits, d'activité de gestion, car cela
constitue déjà en soi un cas de négligence grave (cf. TF 9C_344/2011 du 3
février 2012 consid. 4.2 et les références citées).

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On peut envisager qu'un employeur parvienne à maintenir son
entreprise en vie, par exemple lors d'une passe délicate dans la trésorerie,
mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne tombe pas
ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre
que l'employeur avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons
sérieuses et objectives de penser qu'il pourrait s'acquitter de sa dette
dans un délai raisonnable (ATF 108 V 183 consid. 2), soit de quelques mois
et non des années (TF 9C_97/2013 du 13 mars 2013 consid. 4.2). Dans le
cas de l'absence de paiement à l'occasion d'une cessation d'activité, la
jurisprudence limite à deux ou trois mois le défaut de paiement acceptable
sous l'angle de l'art. 52 LAVS (TF 9C_97/2013 précité consid. 4.3). Une
telle justification n'est pas établie lorsque eu égard au montant des
engagements existants et des risques encourus, le non-paiement
provisoire des créances ne peut objectivement avoir un effet déterminant
pour sauver l'entreprise. Un tel motif sera donc exclu lorsque le montant
des cotisations dues apparaît modeste par rapport à la situation financière
et à la dette de la société (TF 9C_29/2010 du 28 octobre 2010 consid. 5.2
et la référence citée ; TFA H 195/04 du 18 mai 2005 consid. 4.4 ; H 236/01
du 25 mars 2002 consid. 3d).
e) Le dommage correspond au capital dont la caisse de
compensation se trouve frustrée, auquel s’ajoutent la perte des cotisations
à l’assurance-chômage, les cotisations impayées aux caisses d’allocations
familiales régies par le droit cantonal, ainsi que les frais de sommation et
de poursuite encourus (ATF 134 I 179 ; 121 III 382 consid. 3bb ; 113 V
186). S’agissant des intérêts moratoires, ils sont dus en raison du retard
dans le paiement des cotisations, si bien qu’ils font aussi partie du
dommage (ATF 121 III 382).
5. a) En l’espèce, il est constant que la société C.________ Sàrl a
cumulé dès mars 2021 des retards dans le paiement des cotisations dues
en sa qualité d’employeur, avant de cesser tout versement à partir
d’octobre 2021 et d’omettre de reverser des retenues effectuées sur les
salaires versés à ses employés.

- 18 -
Le recourant admet qu’il a été inscrit en tant que gérant avec
signature individuelle lors de la création de la société, en août 2019, et
qu’il a conservé cette qualité jusqu’à ce qu’il obtienne sa radiation du
Registre du commerce le 23 décembre 2021, fondée sur sa lettre de
démission du 21 décembre 2021. Ainsi, conformément à l’art. 810 CO, en
tant que gérant avec signature individuelle de C.________ Sàrl, le recourant
était réputé assumer durant ce laps de temps, notamment, la
responsabilité du paiement des cotisations sociales obligatoires.
b) Dans un premier moyen, le recourant a exposé qu’aucune
faute ou négligence grave ne pouvait lui être imputée, dans la mesure où
il était entré dans la société dans le cadre d’un mandat confié à N.________
Sàrl, dont il serait employé. Il a ainsi fait valoir que son rôle était limité à
être le représentant suisse de la société C.________ Sàrl, obligatoire pour
inscrire la société au Registre du commerce en Suisse parce que tous les
associés-gérants étaient domiciliés à l’étranger. Il a joint à ce propos des
factures établies par N.________ Sàrl, qui montreraient que ses services
étaient faiblement rémunérés. Il en résulterait que le recourant n’était pas
impliqué dans la gestion de C.________ Sàrl, de sorte qu’il ne pouvait être
retenu responsable des manquements de celle-ci en lien avec le paiement
des cotisations sociales.
Ce faisant, comme l’a relevé l’intimée dans sa réponse du 13
février 2024, le recourant s’est décrit comme un homme de paille de la
société C.________ Sàrl, en ce sens qu’il s’était déclaré prêt à assumer ou à
conserver un mandat de gérant d’une société à responsabilité limitée tout
en sachant qu’il ne pourrait ou ne voudrait pas le remplir
consciencieusement. Cette situation est en soi constitutive d’une
négligence grave, comme l’a rappelé la jurisprudence à maintes reprises
(cf. notamment TF 9C_344/2011 déjà cité, consid. 4.2).
Au demeurant, l’art. 25 des statuts de la société C.________
Sàrl, qui portent la signature du recourant et auxquels il s’est lui-même
référé, décrivent les attributions conférées aux gérants de la même

- 19 -
manière que l’art. 810 CO. En outre, l’art. 30 des statuts est le pendant de
l’art. 814 CO, les deux dispositions commandant à leur alinéa 3 que la
société puisse être représentée par une personne domiciliée en Suisse,
agissant en qualité de gérant ou de directeur. S’agissant de l’étendue des
pouvoirs de représentant, l’art. 814 al. 4 CO renvoie à l’art. 718a CO,
disposition qui prévoit expressément que les personnes autorisées à
représenter la société ont le droit d’accomplir au nom de celle-ci tous les
actes que peut impliquer le but social (al. 1) et qu’une limitation de ces
pouvoirs n’a aucun effet envers les tiers de bonne foi, sous réserve des
clauses inscrites au registre du commerce qui concernent la
représentation exclusive de l’établissement principal ou d’une succursale
ou la représentation commune de la société (al. 2). Dans ce contexte, le
lieu où les activités de l’entreprise étaient réellement déployées n’est pas
relevant, ce d’autant que l’intimée adressait ses courriers au siège, qui
n’était autre que celui de N.________ Sàrl, et que le recourant a
concrètement pu en prendre connaissance. Le fait qu’il n’était pas
directement rémunéré par C.________ Sàrl, mais par le biais d’une
facturation de l’entreprise N.________ Sàrl, dont il déclare être l’employé,
n’y change rien. Il en irait de même s’il avait démontré sa qualité
d’employé de cette entreprise fiduciaire dont il est l’unique associé-gérant.
Il ressort en effet du Registre du commerce qu’il y était inscrit à titre
personnel en tant que gérant de C.________ Sàrl et qu’il connaissait les
droits et obligations découlant de cette inscription compte tenu de
l’activité qu’il déploie au sein de sa propre entreprise. Ainsi, à défaut d’une
clause dans les statuts de C.________ Sàrl limitant valablement les tâches
du recourant, ce dernier ne peut exciper à l’égard de l’intimée d’une
restriction de ses pouvoirs de représentation. Ainsi, la jurisprudence
posant la passivité d’un membre dirigeant d’une société commerciale
comme une grave négligence dans le contexte de l’art. 52 LAVS s’applique
au recourant.
c) Le recourant a également fait valoir qu’il avait mis en
œuvre tout ce qui était en son pouvoir pour éviter le dommage et
qu’aucune autre action de sa part n’aurait pu en empêcher la survenance.
Il a exposé qu’il s’était efforcé, malgré les limitations de son champ

- 20 -
d’action convenues avec les associés-gérants de C.________ Sàrl,
d’instruire ceux-ci sur leurs obligations en matière de cotisations sociales,
de leur demander régulièrement si ces cotisations étaient payées et de
réclamer un accès aux comptes de la société, mais que l’associé-gérant
président ne le tenait pas informé de ses activités, notamment de
l’engagement ou du licenciement d’employés, et qu’il n’avait pas donné
suite à ses demandes d’accès aux comptes bancaires. Le recourant a par
ailleurs allégué qu’il avait été rassuré en apprenant qu’un plan de
paiement avait été convenu avec l’intimée en mars 2021 puis que
l’associé-gérant président avait réduit son propre salaire avant d’y
renoncer, de sorte qu’il n’avait eu aucune raison de s’inquiéter jusqu’à la
réception du courrier de l’intimée du 6 juillet 2021. A cette période, il avait
tenté à plusieurs reprises de contacter l’associé-gérant président, en vain,
si bien qu’il avait finalement démissionné de son poste de gérant.
A ce propos, il convient de constater avec l’intimée que les
pièces apportées par le recourant ne font pas état de démarches
concrètes et répétées envers l’associé-gérant président ou les autres
associés-gérants de la société pour s’assurer du paiement des cotisations
obligatoires, en particulier après la mise en place du plan de paiement. On
relève ainsi quelques courriels envoyés entre août et octobre 2019 à
propos de la création de la société et l’élaboration de modèles de contrats
de travail, ainsi qu’un échange de courriels en juin 2020 relatif à l’accès du
recourant aux comptes bancaires de la Société. En outre, le recourant a
allégué que l’absence de collaboration s’était manifestée dès la création
de la société, de sorte qu’il s’est accommodé de cette situation durant
plus de deux années. Enfin, l’argumentation selon laquelle il n’était pas au
courant des engagements et licenciements d’employés, respectivement
qu’il avait pu être rassuré par le plan de paiement mis en place et par la
réduction du salaire de M.________, ne peut être suivie. En effet, le
recourant a renseigné lui-même l’intimée sur la masse salariale en juin
2020 et en février 2021, puis a eu connaissance de la teneur du plan de
paiement, à tout le moins en juillet 2021. Face à ces éléments financiers, il
ne pouvait pas raisonnablement penser que la seule réduction d’un salaire
suffirait à réduire la dette envers l’intimée. En conséquence, il ne peut

- 21 -
être retenu que le recourant aurait mis tout en œuvre pour s’assurer du
paiement des cotisations sociales par C.________ Sàrl.
d) Le recourant a par ailleurs réfuté tout lien de causalité entre
son comportement et la survenance du dommage, dans la mesure où il
n’aurait pas pu procéder aux paiements puisqu’il n’avait jamais obtenu
l’accès aux comptes de la société.
Cette affirmation ne peut être suivie. D’une part, comme
relevé ci-dessus (consid. 5c), le recourant n’a pas pu démontrer qu’il avait
fait preuve d’une ténacité particulière pour exercer son rôle de gérant de
la société. Si tant est que la promesse donnée par M.________ en juin 2020
n’ait pas été suivie d’effets, il n’apparaît pas que le recourant ait insisté
pour obtenir l’accès aux comptes bancaires dans les semaines qui ont
suivi, ni même après avoir appris dans la première partie de l’année 2021
que des factures de cotisations était restées impayées. Cette passivité est
d’autant moins compréhensible que le recourant a également allégué que
les factures de N.________ Sàrl adressées à C.________ Sàrl n’étaient pas
acquittées régulièrement. Or, comme déjà exposé, sa qualité de gérant
avec signature individuelle inscrite au Registre du commerce lui donnait
tous pouvoirs envers les partenaires commerciaux de la société, dont la
banque. Il a du reste pu faire radier son inscription du Registre du
commerce lui-même, sur simple présentation de sa lettre de démission. En
conséquence, il pouvait s’adresser directement à la banque pour réclamer
un accès aux comptes afin de vérifier les liquidités et procéder aux
paiements prioritaires. Il pouvait également prendre toute autre mesure
propre à redresser les finances de la société ou, à tout le moins, avertir
l’autorité compétente d’une situation de surendettement conformément à
l’art. 810 al. 2 ch. 7 CO, respectivement l’art. 25 al. 2 ch. 7 des statuts.
Enfin, ayant constaté dès le lancement de la société que les associés-
gérants n’avaient pas l’intention de le laisser exercer utilement son
mandat, le recourant pouvait y mettre fin sans attendre que la situation
économique se détériore. Il faut ainsi retenir un lien de causalité entre la
survenance du dommage et la négligence du recourant.

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e) Dans ses écritures, le recourant a encore fait valoir que
l’intimée avait dirigé ses dénonciations pénales uniquement à l’encontre
des deux associés-gérants. Ce faisant, elle aurait admis que ces deux
personnes étaient seules responsables de la survenance du dommage.
L’intimée s’est expliquée à cet égard et il convient de relever qu’elle a fait
application du ch. 9015 DP (Directives sur la perception des cotisations
dans l’AVS, AI et APG établies le 1er janvier 2021 par l’Office fédéral des
assurances sociales [OFAS]), selon lequel la caisse ne procède à une
dénonciation pénale pour infraction au sens de l’art. 88 LAVS que si elle
n’a pas pu obtenir le paiement des cotisations par d’autres moyens. Ce
grief du recourant ne saurait donc être suivi.
Le recourant a également critiqué le motif pour lequel
l’intimée avait renoncé à réclamer la réparation du dommage aux deux
associés-gérants, à savoir le fait qu’ils n’étaient plus domiciliés en Suisse,
ce qui serait arbitraire. Ce raisonnement doit également être réfuté. En
effet, l’art. 52 al. 2, 2e phrase, LAVS créée expressément une solidarité
entre les diverses personnes responsables du même dommage. Les art.
143ss CO sont dès lors applicables, en particulier l’art. 144 al. 1 CO qui
donne le choix au créancier d’exiger auprès de tous les débiteurs
solidaires ou de l’un d’eux l’exécution intégrale ou partielle de l’obligation.
Le choix appartenant à la Caisse, le fait qu’elle s’adresse au seul recourant
échappe à la critique. Quant au critère de ce choix, à savoir le fait que le
recourant est le seul gérant domicilié en Suisse, il n’a rien d’arbitraire
puisque la loi pose comme exigence pour les sociétés commerciales – dont
les sociétés à responsabilité limitée – d’avoir au moins un représentant
domicilié en Suisse. Cette exigence a justement pour objectif de maintenir
un point de rattachement personnel avec la société en Suisse, dans un
souci de transparence des relations de l’entreprise et afin de garantir les
notifications à la société, sans qu’il en résulte de restrictions significatives
en pratique (cf. Message concernant la révision du code des obligations
[Droit de la société à responsabilité limitée ; adaptation des droits de la
société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et
des raisons de commerce)], FF 2002 2949, spéc. p. 3013). Au demeurant,
on rappellera à toutes fins utiles que les éventuels débiteurs solidaires du

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dommage peuvent être recherchés par celui qui a dédommagé la caisse
de compensation, au moyen d’une action récursoire fondée sur la
répartition interne (cf. ATF 132 III 523 consid. 4.1 et 4.2).
f) Enfin, le recourant a remis en question l’existence même du
dommage, d’une part parce que l’intimée n’avait pas démontré qu’elle
avait fait valoir sa créance dans la faillite de C.________ Sàrl alors que celle-
ci était toujours en liquidation et, d’autre part, parce que l’intégralité des
cotisations ne pouvaient lui être réclamées compte tenu de la date à
laquelle il avait quitté ses fonctions de gérant. Pour finir, il a soulevé
l’absence de justification des montants réclamés.
S’agissant de la production de ses créances dans la faillite de
C.________ Sàrl, l’intimée a apporté des preuves suffisantes. Il en ressort
qu’elle a intenté plusieurs poursuites et que les commandements de payer
ont été notifiés au recourant jusqu’à sa démission. Après cette démission,
l’absence de domicile connu en Suisse des associés-gérants n’a plus
permis la notification des commandements de payer. La faillite a été
prononcée puis la liquidation suspendue faute d’actifs, sans appel aux
créanciers. Il est ainsi manifeste qu’aucun recouvrement des cotisations
impayées n’est susceptible d’aboutir par ce moyen.
De même, l’intimée a produit les pièces sur lesquelles elle
s’était fondée pour établir le montant des cotisations. En l’occurrence, il
s’agit des attestations de salaires AVS établies par le recourant les 2
février et 15 décembre 2021. Le recourant n’a pour sa part donné aucun
élément susceptible de faire admettre que les chiffres qu’il a déclarés à
l’époque étaient erronés.
Quant à l’étendue du dommage qui peut être réclamé au
recourant, l’intimée a reconnu dans son écriture du 14 mai 2024 que la
facture du 13 décembre 2021 incluse dans son décompte était arrivée à
échéance postérieurement à la démission du recourant, de sorte qu’elle
ne pouvait lui être imputée. Elle a ainsi admis que le montant du

- 24 -
dommage imputable au recourant devait être réduit et l’a chiffré à
73'013 fr. 55. Le recourant n’a pas contesté ce dernier chiffre.
6. Dans ses conclusions, le recourant a requis la suspension de la
procédure de recours jusqu’à droit connu sur les procédures pénales
ouvertes à l’encontre de MM. M.________ et Z.________.
Aux termes de l’art. 25 LPA-VD, l’autorité peut, d’office ou sur
requête, suspendre la procédure pour de justes motifs, notamment
lorsque la décision à prendre dépend de l’issue d’une autre procédure ou
pourrait s’en trouver influencée d’une manière déterminante. La
suspension de la procédure comporte toutefois le risque de retarder
inutilement la procédure, de sorte qu’elle ne doit intervenir qu’à titre
exceptionnel, eu égard à l’exigence de célérité posée par l’art. 29 al. 1
Cst. (ATF 130 V 94 consid. 5 ; 119 II 386 consid. 1b et les références
citées ; 117 V 131 consid. 3). L’autorité saisie dispose d'une certaine
marge d'appréciation, dont il doit faire usage en procédant à une pesée
des intérêts des parties. Dans les cas limites, l'exigence de célérité
l'emporte (ATF 119 II 388 consid. 1b).
En l’occurrence, les conditions d’une suspension de cause
n’étaient pas réunies, dans la mesure où l’issue du présent recours ne
dépendait pas du résultat des procédures pénales engagées par l’intimée
à l’encontre des associés-gérants de C.________ Sàrl. Au demeurant,
l’intimée a produit avec sa réponse les ordonnances rendues le
7 septembre 2022 par le Préfet à l’encontre des deux associés-gérants,
ainsi que l’ordonnance du Ministère public du 25 juillet 2023 condamnant
M.________.
7. Le recourant a en outre requis la production en mains des
autorités pénales concernées des dossiers d’instruction, l’audition en
qualité de témoins des deux associés-gérants, ainsi que la production en
leurs mains, subsidiairement de la banque, de documents démontrant qu’il
n’avait pas accès aux comptes.

- 25 -
Comme relevé au consid. 6 ci-dessus, l’issue des procédures
pénales engagées à l’encontre des associés-gérants n’a pas d’influence
sur l’issue du présent litige, si bien que la production des dossiers
d’instruction serait dépourvue d’intérêt. Pour le surplus, comme démontré
plus avant, les éléments au dossier sont suffisants pour permettre à la
Cour des assurances sociales de statuer sur les questions soulevées par le
recours. Les réquisitions du recourant concernant MM. M.________ et
Z.________, respectivement la banque auprès de laquelle un compte a été
ouvert au nom de C.________ Sàrl, s’avèrent ainsi superflues. Le juge peut
en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont
permis de se forger une conviction et que, procédant à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude
qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3 et les références citées). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al.
2 Cst. (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ;
TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
8. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis. La
décision sur opposition litigieuse est réformée, en ce sens que V.________
est tenu, en application de l’art. 52 LAVS, de réparer le dommage causé à
l’intimée à hauteur de 73'013 fr. 55.
b) La procédure ne porte pas sur l’octroi ou le refus de
prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA. Elle donne lieu à
la perception de frais de justice, fixés à 2'000 fr. compte tenu de
l’importance et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1 TFJDA). Vu l’issue du
litige, il convient de les mettre à la charge de l’intimée à hauteur de
500 fr., le solde étant mis à la charge du recourant (art. 45 et 49 al. 1 LPA-
VD ; art. 1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
c) La partie recourante obtient partiellement gain de cause et
a droit à une indemnité de dépens réduits à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette

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indemnité à 750 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA), et de la
mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 19 mars 2024 par la
Caisse AVS B.________ est réformée en ce sens que V.________
doit paiement à la Caisse précitée d’un montant de
73'013 fr. 55 (septante-trois mille treize francs et cinquante-
cinq centimes). Elle est maintenue pour le surplus
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs), sont
mis à la charge de la Caisse AVS B.________ à hauteur de
500 fr. (cinq cents francs) et à la charge de V.________ à
hauteur de 1'500 fr. (mille cinq cents francs)
IV. La Caisse AVS B.________ versera à V.________ une indemnité de
750 fr. (sept cent cinquante francs) à titre de dépens réduits.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Benjamin Smajda (pour le recourant),
- Caisse AVS B.________,

- 27 -
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :