vd_gerichte · ZQ26.013435 · 2026-03-17 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ZQ26.***
258
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 17 mars 2026
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par Me Marc-Antoine Aubert,
avocat à Lausanne,
et
DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHE DU TRAVAIL, à
Lausanne.
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Art. 61 let. g LPGA ; art. 94 al. 1 let. a LPA-VD ; art. 11 al. 2 TFJDA
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En f ait e t en droit :
Vu la décision rendue le 11 août 2023 par la Direction générale
de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée)
déclarant B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) inapte au
placement dès la date de son inscription au chômage le 26 juin 2023,
vu la décision sur opposition du 2 octobre 2023 de la DGEM
confirmant la décision précitée,
vu le recours interjeté auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal par B.________ le 3 novembre 2023, concluant, sous
suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce sens que son aptitude au
placement lui soit reconnue à partir du 26 juin 2023, l’ORP étant par ailleurs
invité à calculer et à lui verser des prestations de chômage à compter de
cette même date sur la base d’une disponibilité de 100 %, subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à la DGEM pour complément
d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants,
vu l’arrêt rendu le 10 avril 2025 (ACH 129/23 – 57/2025) par la
Cour de céans, rejetant le recours formé par l’assuré et confirmant la
décision sur opposition du 2 octobre 2023,
vu le recours formé par l’assuré auprès du Tribunal fédéral
contre l’arrêt précité, dont il a conclu principalement à sa réforme en ce
sens que son aptitude au placement soit reconnue pour la période du 26
juin au 31 décembre 2023, subsidiairement à l’annulation de l’arrêt attaqué
et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans
le sens des considérants,
vu l’arrêt rendu le 19 février 2026 (TF 8C_289/2025), aux termes
duquel le Tribunal fédéral a admis le recours et réformé l’arrêt de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, en ce sens que l’aptitude au
placement de l’assuré est reconnue à compter du 26 juin 2023,
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- 3 -
vu le renvoi ordonné par le Tribunal fédéral, afin que la Cour de
céans se prononce à nouveau sur les dépens de la procédure cantonale,
vu les pièces au dossier ;
attendu qu’il appartient à la Cour de céans de statuer sur les
dépens de la procédure devant le Tribunal cantonal à la suite du renvoi de
la cause par le Tribunal fédéral (art. 61 let. g LPGA [loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
que, dans la mesure où seul le montant des dépens de la
procédure cantonale est désormais litigieux, la décision est de la
compétence d’un membre du Tribunal cantonal statuant en tant que juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) ;
attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit au
remboursement de ses frais et dépens dans la mesure fixée par le tribunal
cantonal des assurances, le montant étant déterminé sans égard à la valeur
litigieuse d’après l’importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA),
que les honoraires sont fixés d'après l'importance de la cause,
ses difficultés et l'ampleur du travail effectué, qu’ils sont compris entre 500
et 10'000 fr. et qu’ils peuvent dépasser ce montant maximal, si des motifs
particuliers le justifient, notamment une procédure d'une ampleur ou d'une
complexité spéciales (art. 11 al. 2 TFJDA [tarif vaudois du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
qu’en l’occurrence, vu l’ampleur de la procédure cantonale, il
convient de fixer le montant des dépens dus au recourant à hauteur de
2’500 fr., débours et TVA compris, et de les mettre à la charge de l’intimée.
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Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La Direction générale de l’emploi et du marché du travail
versera à B.________ un montant de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs), à titre de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Marc-Antoine Aubert (pour B.________),
- Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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