vd_gerichte · ZD17.048312 · 2019-10-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 368/17 - 336/2019
ZD17.048312
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 octobre 2019
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, présidente
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Guyaz, avocat
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6, 7, 8 al. 1, 17 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1, 28 al. 2, 59 al. 5 LAI ;
art. 49 al. 2 RAI

- 3 -
E n f a i t :
A. S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...] et
titulaire d’un CFC d’employée de commerce qu’elle a mis en valeur dans
l’économie à temps plein jusqu’en 1999, a été victime d’un accident le
31 août 1999 lors duquel elle a chuté d’un cheval.
Elle a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), le 10 novembre 2000, évoquant des atteintes survenues ensuite
dudit accident.
Aux termes d’un rapport du 24 mars 2000, les Drs SK.________,
spécialiste en neurologie, et LH.________, tous les deux médecins à la
Clinique [...], ont posé les diagnostics de radiculopathie S1 bilatérale post-
traumatique, le 31 août 1999, de fracture transverse des deux ailerons
sacrés et de l’arc postérieur de S1 avec bascule de S1 sur S2 le 31 août
1999, consolidée avec fusion partielle de l’articulation sacro-iliaque droite,
d’état anxio-dépressif réactionnel, de dyshydrose dermatophytique des
pieds, d’acné modéré et de xérose des mains.
Le 14 juillet 2000, le Dr VM.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, a posé les diagnostics de lombo-
sacralgies post-traumatiques (31 août 1999), avec status après fracture
transverse des deux ailerons sacrés et de l’arc postérieur de S1 avec
bascule S1-S2, fusion partielle de l’articulation sacro-iliaque droite,
radiculopathie S1 bilatérale post-traumatique et hernie discale L4-L5, ainsi
que d’état anxio-dépressif réactionnel.
Dans un avis médical du 25 avril 2001, le Dr B.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie auprès du
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a
considéré qu’il existait incontestablement des lésions organiques sévères
post-traumatiques touchant la région sacropelvienne associées à des

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lésions neurologiques documentées à l’électromyogramme. Il existait une
atteinte à la santé entraînant une incapacité prolongée de travail. Le
Dr B.________ estimait qu’à priori, le travail devrait progressivement
pouvoir être repris, vraisemblablement dans la profession d’origine,
d’autant plus que la patiente avait un CFC d’employée de commerce et
qu’elle était trilingue. Cependant, compte tenu de la gravité des lésions
objectives et de l’ébranlement existentiel que l’accident d’août 1999 avait
induit, on ne pouvait compter que sur une reprise du travail très
progressive. La situation post-traumatique n’était par ailleurs pas
stabilisée.
Par décision du 21 mai 2001, l’OAI a reconnu le droit de
l’assurée à une rente basée sur un degré d’invalidité de 100 % à partir du
1er août 2000.
B. Aux termes d’un rapport du 13 juin 2001, le Dr D.________ et la
Dre K.________, spécialistes en médecine physique et réadaptation au
Service d’orthopédie et de traumatologie de l’appareil moteur du Centre
hospitalier H.________ (ci-après : le H.________), ont posé le diagnostic de
lombo-sacralgies persistantes post-traumatiques : fracture transverse du
sacrum au niveau S1/S2 avec atteinte radicualire bilatérale en S1
(accident du 31 août 1999), discopathie L4/L5 et déconditionnement
musculaire global secondaire. Ils ont estimé qu’en ce qui concernait la
capacité de travail de l’assurée, il était difficile de l’imaginer s’intégrer
actuellement malgré la volonté qu’elle exprimait. Un essai de reprise de
travail à temps partiel (2-3 heures par jour) pouvait être tenté dans une
activité adaptée.
Dans le cadre de la procédure menée en parallèle par
l’assureur-accidents, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin auprès
de cet assureur, a notamment rapporté, le 2 avril 2001, que l’assurée
avait indiqué être capable d’effectuer une heure de marche, mais
ressentait ensuite une fatigue douloureuse au sacrum. La voiture lui était
aussi pénible lorsque les trajets étaient prolongés. En position assise, cela

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pouvait aller pendant une heure lorsqu’elle avait un siège adéquat et
moyennant l’utilisation d’un coussinet qu’elle transportait toujours avec
elle. Les sièges trop mous lui étaient particulièrement inconfortables. Elle
était limitée pour le ménage. Elle avait cependant pu reprendre
doucement certaines activités sportives telles que natation, marche, vélo
pour de courtes distances et badminton. Le Dr W.________ a estimé que la
capacité de travail actuel restait toujours nulle, mais il pensait qu’un
reconditionnement progressif était hautement souhaitable sans trop
tarder. Selon ce médecin, l’on s’acheminait vers un état de stabilisation
devant permettre la liquidation assécurologique du cas dans un délai
prévisible de deux ans à dater de l’accident.
Le Dr W.________ a rendu un autre rapport ensuite d’un
examen médical final du 26 février 2002. Il a notamment indiqué que la
démarche était lente mais sans boiterie. Il a considéré qu’il subsistait
actuellement des séquelles sous forme de douleurs subjectives du sacrum
remontant sur la colonne vertébrale avec difficulté pour la position assise.
Il a relevé objectivement la présence d’une angulation secondaire post-
fracturaire du sacrum, dont la consolidation était actuellement acquise,
associée à un syndrome sacro-iliaque et à des dysesthésies des membres
inférieurs en relation avec une atteinte S1 documentée par
électromyogramme. Le Dr W.________ estimait se trouver actuellement
devant un tableau de douleurs permanentes plus ou moins intenses même
au repos et accentuées par les efforts avec quelques dysesthésies
d’origine radiculaire probable. Il retenait qu’une capacité de travail à 50 %
serait exigible dans un travail léger n’exigeant pas la situation assise ni les
manutentions dépassant 5 kgs et permettant l’introduction de pauses
fréquentes.
Dans une communication du 22 juillet 2002, l’OAI a informé
l’assurée qu’après avoir examiné son degré d’invalidité et constaté qu’il
n’avait pas changé au point d’influencer son droit à la rente, ce dernier
était donc maintenu.

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C. Le 26 août 2005, l’assureur-accidents a notamment indiqué
qu’afin de préciser ses obligations actuelles, il avait décidé de soumettre
l’assurée à une expertise psychique.
Par rapport du 26 décembre 2005, le Dr D.________ a posé le
diagnostic ayant des répercussions sur la capacité de travail de
lombopygialgie chronique dans un contexte de status après fracture
sacrée de S1-S2 en 1992, de discopathie dégénérative L4-L5, sans conflit
discoardiculaire, de microinstabilité L4-L5, de neuropathie résiduelle S1
bilatérale et de déconditionnement physique locorégional et général, et
les diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de
gastroparésie et colopathie spasmodique, d’alopécie androgénique et de
composante anxiogène, bien stabilisée actuellement. Il estimait que la
situation était extrêmement critique et que sur le plan professionnel, les
essais de reprise dans le cadre d’une activité adaptée avaient été
largement conduits par le passé, sans pour autant parvenir à rendre cette
situation réellement tolérable. Il était donc totalement illusoire de vouloir
envisager une réorientation professionnelle ou encore une meilleure
adaptation du poste de l’intéressée. On ne pouvait exiger qu’elle exerce
une activité.
Aux termes d’un rapport d’expertise psychiatrique du 24 mars
2006 ensuite d’un entretien du 4 janvier 2006, le Dr F.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et Mme C.________, psychologue-
psychothérapeute, ont posé les diagnostics de probable trouble de
somatisation sévère et de personnalité avec des traits histrioniques
« décompensée », constituant un probable trouble de conversion
hystérique. Ils ont apprécié la situation comme il suit (sic) :
« […]
1. ANAMNESE
1.1 CIRCONSTANCES DE L’EXPERTISE
[…]
Le Dr D.________, dans un rapport médical intermédiaire à la SUVA
du 9.6.2005, parle "d'un status après fracture sacrée S1-S2 en 1992;

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discopathie dégénérative L4-L5, sans conflit discoradiculaire;
déconditionnement physique locorégional et général;
microinstabilité potentielle; neuropathie résiduelle S1 bilatérale;
trouble du transit intestinal et colopathie spasmodique qui
ultérieurement a bien répondu à un traitement de Librax". Le Dr
D.________ estime que la capacité de travail est complète.
[…]
1.3 ANAMNESE AFFECTIVE
Madame S.________ aurait toujours eu une vie sociale bien remplie
qui est toujours jugée comme satisfaisante. Elle est encore très
entourée par ses amis et amies qu’elle voit régulièrement.
[…] Le couple a une vie sociale bien remplie.
[…]
2. INDICATIONS SUBJECTIVES DE L’ASSURE(E)
[…]
2.2 Fonctionnement psychosocial (hors professionnel)
Madame S.________ se lève le matin en général vers les 8h00 avec
son compagnon. Elle fait sa toilette, prend son petit déjeuner. Par la
suite, elle consulte sa messagerie électronique. Souvent, elle se
rend chez l’ostéopathe, Monsieur [...], qu’elle voit une fois par
semaine, ce qui lui aurait permis de mieux gérer ses douleurs.
L’assurée a une femme de ménage car elle n’arriverait pas à
effectuer ses tâches ménagères. Elle prépare le repas de midi.
L’après-midi elle s’occupe un peu d’informatique, fait une
promenade, prend un bain, reste couchée et aide son ami à faire le
repas du soir. Après le souper, elle regarde la télévision, souvent
couchée, elle a d’ailleurs installé un lit dans son salon.
[…]
3. CONSTATATION OBJECTIVES
[…]
3.2 SYNTHESE DES TESTS PSYCHOMETRIQUES
Le SCL90R est normal pour tous les facteurs, étonnamment aussi
pour le facteur somatisations et symptômes divers, au test et au
retest, résultat qui tendrait à aller dans le sens d'absence d'une
atteinte psychopathologique majeure.
Le VKP avec un score de 6 ne met pas en évidence de trouble
particulier de la personnalité.
Le Mini Mult donne un résultat normal mais il est relevé une attitude
assez défensive qui pourrait suggérer une certaine psychorigidité
ainsi qu'une prise de conscience insuffisante.

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[…]
3.4 Examen clinique
Madame S.________ se présente de façon ponctuelle aux rendez-
vous. Il s'agit d'une femme plutôt longiligne, de taille moyenne
supérieure, soignée de sa personne. Elle se déplace à vitesse
normale. Avant de s'asseoir, elle prend soin de poser sur la chaise
un coussin qu'elle a pris avec elle. Durant l'entretien, elle reste sur
le siège en se tenant raide, à une ou deux reprises, elle se lève pour
signaler son inconfort. D'un abord sympathique, agréable, souriante,
la relation s'établit facilement avec Madame S.________ qui ne paraît
pas quérulente, revendicatrice, manipulatrice, ni ne donne le
sentiment de vouloir amplifier ses difficultés. […]
[…] L'appétit est conservé sous réserve que depuis un certain temps
elle a de nombreuses intolérances à certains aliments qui
provoquent des problèmes gastriques divers. On ne retient pas de
baisse de l’élan vital, de la motivation, d’une tendance au retrait
social, au repli. Il n'y a pas de troubles patents de la mémoire, de la
concentration si ce n'est qu'elle se plaint de difficultés
attentionnelles lorsqu'elle a des crises douloureuses. La libido est
conservée mais les rapports sont décrits comme douloureux et peu
fréquents en raison des douleurs surtout consécutives à certaines
positions ce qui représenterait, dans ce domaine, un handicap
certain.
[…]
Les plaintes algiques concernent essentiellement "la région sacro-
lombaire basse". Les douleurs augmentent durant la journée, sont
météo-sensibles, aggravées par le froid, la bise, la période
menstruelle. Des douleurs décrites comme "neurogènes" par
l'assurée, irradiant dans les jambes et les pieds, aggravés par bon
nombre de situations.
[…]
4. DIAGNOSTIC
[…]
4.2 Discussion
[…]
Le long entretien que nous avons eu avec Madame S.________, les
tests psychométriques que nous lui avons fait passer, le bilan des
examens paracliniques et la lecture attentive des documents en
notre possession nous permettent de porter les conclusions
suivantes :
D’un point de vue psychopathologique, Madame S.________ a
probablement développé une réaction anxio-dépressive (trouble de
l’adaptation) fin 1999 qui a bien répondu à une prise en charge
psychothérapeutique dès janvier 2002 auprès de Madame [...]
psychologue ainsi qu’à l’introduction d’un antidépresseur en

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l’occurrence le Deroxat® puis l’Efexor® à des doses néanmoins
insuffisantes et ce jusqu’en 2004. Madame N.________, dans sa lettre
à notre attention du 10.1.2006, note que "depuis 2003
approximativement l'état dépressif et les peurs ont pratiquement
disparu," constatation corroborée par notre examen clinique.
Actuellement, nous ne retrouvons pas de symptômes de la lignée
anxieuse, en particulier pour un état de stress post-traumatique, ni
du registre dépressif, d'allure psychotique ou de maladie de la
dépendance cliniquement significatifs.
Madame S.________ présente actuellement des plaintes
douloureuses, extensives qui paraissent organiser son existence.
Celles-ci sont accompagnées actuellement de symptômes
importants de la sphère gynécologique et digestive, notamment
d'intolérance alimentaire. Le trouble douloureux paraît donc une
entité clinique beaucoup trop restrictive.
Il faut donc ici évoquer probablement soit un trouble somatoforme
indifférencié ou un trouble de somatisation si on prend ici en compte
la dimension psychologique de caractère extensif et
multisystémique de la douleur.
Nous n'avons aucun autre diagnostic à retenir sur l'Axe I.
Celui-ci prend racine sur une personnalité où l'on pourrait retenir
quelques traits histrioniques tout au plus, qui ne valent pas pour
un trouble majeur de la personnalité assimilable à une atteinte à la
santé mentale.
Dans le cas qui nous occupe, le trouble de somatisation pourrait être
assimilé à un "accident de conversion" événement qui se rencontre
d'habitude surtout chez les sujets présentant une personnalité
hystérique. Dans les faits, n'importe qui peut, si le traumatisme
psychologique est très fort, réaliser un accident hystérique par
exemple après un deuil cruel, une agression, une catastrophe
existentielle, un accident. A ce titre, l'accident de cheval du
21.8.1999 est, en soi, susceptible de provoquer un tableau de
conversion. Certes, la personnalité hystérique possède un seuil bas
et conversif, mais tout individu soumis à une pression trop forte peut
exprimer son émotion au niveau du corps.
Dans le cas qui nous occupe, nous avons plutôt affaire à une
conversion surtout somatique durable et extensive avec le temps,
notamment au niveau digestif, gynécologique. Les nombreux
examens médicaux réalisés n'ont pu mettre en évidence une origine
organique manifeste. A priori chez Madame S.________ rien ne
prédisposait à une telle évolution. Ici, l'événement accidentel
inattendu semble concrétiser un champ de personnalité, le corps se
trouve déséquilibré dans son schéma, le seuil de tolérance du sujet
est dépassé. Bien entendu, "la quantité de l'événement" ne
détermine pas forcément une réponse chez plusieurs individus. Elle
demeure étroitement liée à la résonance avec les conflits antérieurs
de la personnalité.
Après une réaction de stress normale ou adaptative suite à
l'accident d'août 1999, succède chez Madame S.________
l'expression de ses plaintes corporelles réalisant "le saut du

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psychique au soma". Dans ce type de situation, le seul dialogue
possible semble exister dans un premier temps chez l'assurée, plus
par l'intermédiaire du corps que par la prise de conscience.
Dans la règle, la conversion supprime l'anxiété et apporte une
certaine sérénité au niveau émotionnel ce qui semble être le cas
depuis 2003. Madame S.________ montre à l'autre, par l'affectation
au niveau relationnelle, ses besoins de contrôle et de dépendance;
et par le mode d'expression corporelle fait également visiblement
l'économie de la conscience de ses difficultés psychologiques sous-
jacentes.
Actuellement, corrélativement, notre examen clinique ne relève pas
d'altérations majeures des fonctions psychiques, si ce n'est un
comportement régressif de dépendance, quelques éléments
dépressifs et anxieux, mais peu importants. Par nature, ce type de
pathologie fait osciller le médecin entre l'organique et le psychique
tentant littéralement de le piéger. D'une façon générale, il n'existe
aucun substratum organique à l'hystérie, il faut savoir, malgré les
pressions du malade et de l'entourage manipulé, limiter les
examens.
En conclusion, le diagnostic de trouble hystérique
polysymptomatique, dans ce cas, prend en compte l’absence de
systématisation neuro-anatomique dans la topographie du
symptôme ; l’absence d’anomalie des réflexes ostéo-tendineux et
cutanés ; la variabilité du symptôme suivant le moment, les
circonstances ; sans oublier la nature des plaintes, la multiplicité des
médecins consultés, des examens pratiqués.
Dans ce type de pathologie, lorsqu’on se retrouve face à une forme
chronique, il faut faire avant tout appel aux possibilités d’abstention
thérapeutique du médecin, son principal souci étant de ne pas nuire.
Le cas de figure qui reste bon à traiter est celui des symptômes
dépressifs et anxieux dont la thérapeutique obéit aux règles usuelles
ce qui a été réalisé ici tant au niveau pharmacologique que grâce au
soutien de la Dresse N.________ psychologue FSP.
Etant donné que la prise de conscience est faible, les mécanismes
de conversion se fixent dans le temps. Par définition, ce type de
sujet insiste a priori sur l’origine somatique des symptômes car ici
l’arrière-plan psychique est combattu de façon très rigide. Vu les
capacités d’élaboration et les mécanismes introspectifs limités, il
n’est dès lors pas étonnant qu’il soit difficile de mettre en évidence
une coïncidence temporelle entre le développement du symptôme
et l’existence d’un conflit intra-psychique.
Néanmoins, force est de constater que grâce à ces symptômes,
Madame S.________ incidemment "contrôle" ou établit un rapport de
dépendance à l'égard de son entourage, notamment dans la relation
avec son ami. Ceux-ci favorisent de manière légitime la régression
par le biais du symptôme car le conflit se joue classiquement entre
"vouloir et ne pas pouvoir".
Vu la durée des troubles, le pronostic ici nous paraît peu favorable,
ceci d'autant que nous assistons à une extension des symptômes.
Dans cette situation, nous pensons que le trouble de somatisation

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représente une véritable maladie psychique en tant que telle et
engendre un handicap fonctionnel objectif quant à sa capacité de
travail.
Néanmoins, il faut retenir qu'il n'y a pas de comorbidité
psychiatrique majeure (actuellement pas de dépression ou d'anxiété
depuis 2003) tel qu'attesté par Madame N.________ psychologue.
D'autre part, dans son fonctionnement extra-professionnel Madame
S.________ semble apte à pouvoir à réaliser bon nombre d'activités.
En ce sens, nous pensons qu'il est aussi judicieux de laisser à
l'assurée une certaine latitude pour exprimer son potentiel de travail
qui, de notre point de vue, avoisine les 50% dans une activité
médico-théorique adaptée telle de secrétariat à domicile par
exemple.
[…]
Questions de la SUVA
[…]
5. En cas de troubles psychogènes:
[…]
5.4 Quel rôle joue la structure de la personnalité ?
Madame S.________ présente quelques traits de personnalité
histrioniques prémorbides qui ne peuvent pas être assimilé à un état
antérieur. Cette structure de personnalité s’est décompensée et
participe à l’évolution défavorable actuelle.
[…]
6. Thérapie :
6.1 Peut-on, au degré de la vraisemblance prépondérante,
attendre d’un traitement psychiatrique une amélioration
notable de l’état de santé de l’assuré ?
Madame S.________ a bénéficié d’une psychothérapie adaptée
auprès de Madame N.________. Nous ne pensons pas qu’un autre
traitement psychothérapeutique ou pharmacologique puisse
permettre un meilleur amendement des troubles actuels.
[…]
7. Capacités professionnelles :
7.1 Au regard des seuls troubles psychiques, comment
appréciez-vous la capacité de travail en terme de
rendement, en qualité de… ?
Du point de vue strictement psychiatrique, nous pouvons en
fonctions de l’hypothèse d’un « trouble de l’adaptation », considérer
que l’incapacité de travail a pu être "totale" dans les 6 mois suivant
l'événement accidentel incriminé. Par la suite l'évolution a été
fluctuante et difficile à quantifier rétrospectivement. D'un point de
vue psychique, celle-ci a été nettement plus favorable depuis 2003,
s'agissant de manifestations émotionnelles du registre anxio-
dépressif.

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Depuis, persiste essentiellement un trouble de somatisation qui doit
être ici considéré comme une atteinte à la santé mentale et peut
engendrer une incapacité de travail de l'ordre de 50% dans toute
activité adaptée à ses limitations somatiques objectives.
Existe-t-il, le cas échéant en sus d'une baisse de rendement
une limitation horaire?
Madame S.________ a de la difficulté à pouvoir assumer un
rendement constant sur une journée ou un poste de travail fixe; par
contre dans une activité à domicile comme du secrétariat ou web
master, emploi où elle pourrait gérer elle-même ses heures de
travail, elle est apte à pouvoir fournir une activité bien entendu à
50%.
7.2 Au regard des seuls troubles psychiques, quelles
fonctions et activités sont-elles encore exigibles ?
Avec quels horaire et rendement ?
Par exemple un travail de secrétariat à domicile à 50%.
8.1.1 Peut-on attendre avec le temps un amendement partiel
ou total du tableau psychique?
Vu l'importance de l'évolution "conversive", sa chronicité, les
chances d'amélioration avec le temps paraissent pour le moins
ténue.
8.1.2 Si oui, dans quel délai?
Réservé.
8.3 Ou peut-on affirmer que lesdits troubles persisteront
vraisemblablement avec au moins la même gravité la vie
durant ?
Probablement oui, les évolutions hystériques « fixées et extensives »
sont par nature chroniques. De notre point de vue, nous pouvons
considérer que les troubles psychiques adaptatifs survenant dans un
délai de 6 mois après l’événement accidentel incriminé sont en
rapport de causalité directe avec les troubles psychiques présentés
par l’assurée. Pour le surplus, relevons qu’elle n’a pas développé
d’état de stress post-traumatique.
8.4 Du point de vue psychiatrique, quels motifs parlent ici
contre le principe de dégressivité des troubles psychiques ?
Trop d’éléments extérieurs à l’accident incriminé expliquent
l’évolution vers le trouble de somatisation qui prend un cours
"extensif". Les bénéfices secondaires, les difficultés d'assumer une
vie de couple, son rôle de femme, de mère; besoin d'assouvir
inconsciemment ses besoins de contrôle et de dépendance.
[…] »
Le 4 mai 2006, le Dr F.________ a encore répondu à des
questions comme il suit:
« […]
b) Existe-t-il d'autres facteurs que l'accident, jouant un rôle
dans la genèse ou la persistance desdits troubles ? Dans le
cas où des causes psychiques étrangères à l'accident du
31.08.1999 prédominent comme cause aux troubles
psychiques actuels : comment expliquer la survenance

- 13 -
desdits troubles ? Ces causes sont-elles les seules causes
aux troubles actuels (atteinte du statu quo sine ou statu quo
ante) ? Si oui, à partir de quand ? Si non, jusqu’à quand ces
causes étrangères seront mêlées aux causes psychiques
directes de l’accident ?
Oui, probablement affectifs, autres ? qui sont difficiles à préciser car
par nature, ce type de personnalités ont peu de capacités
d’introspection véritables et les hypothèses s’agissant de leur
conflits intrapsychiques sont difficiles à établir sur la base d’un seul
entretien.
c) Quel rôle a joué la structure de la personnalité
préexistante dans l’assimilation de l’accident ? Sommes-
nous en présence d’une mauvaise assimilation psychique de
l’accident du 31.08.1999 ?
L’accident en tant que tel est pour l’heure bien assimilé et ce,
6 mois après l’accident incriminé par analogie aux troubles de
l’adaptation selon le DSM-IV. C’est surtout ses conséquences au
niveau algique et socio-professionnel qui le sont moins. La structure
de personnalité a joué certainement un rôle ultérieurement dans la
mauvaise évolution psychiatrique des suites de l’accident du
31.08.1999 »
Dans un avis du 23 janvier 2007, le Dr R.________, spécialiste
en médecine interne générale auprès du SMR, a considéré que l’activité
habituelle de secrétaire était donc une activité adaptée, que l’assurée
pouvait exercer à 50 %. Les limitations fonctionnelles étaient notamment
la possibilité de pouvoir changer de position régulièrement, pouvoir
effectuer des pauses régulières, pouvoir avoir un matériel ergonomique de
bureau, être assise sur un coussin triangle limitant les pressions sur le
sacrum et une surcharge psychique avec conversion hystérique. Son
activité habituelle étant adaptée, une reconversion professionnelle n’était
pas nécessaire. Par contre une aide au placement pour un travail plutôt à
domicile était nécessaire. Le Dr R.________ estimait que, depuis mars 2006,
la capacité de travail dans son activité était donc de 50 % tant pour les
raisons physiques que psychiatriques.
A teneur d’un rapport final du 3 août 2007, une collaboratrice
du service de réadaptation de l’OAI a considéré ce qui suit :
« L’assurée précitée dispose d’une capacité de travail de 50%, tant
dans son ancienne activité de secrétaire que dans une activité
adaptée différente de la sienne, respectant les limitations
suivantes : possibilité de pouvoir changer de position régulièrement,
pouvoir effectuer des pauses régulières, pouvoir avoir un matériel
ergonomique de bureau, être assise sur un coussin triangle limitant

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les pressions sur le sacrum et une surcharge psychique avec
conversion hystérique. Par ailleurs, l’exercice d’une activité
professionnelle « plutôt » à domicile est conseillé (avis SMR du
23 janvier 2007 et expertise psychiatrique du Dr F.________ du
30 mai 2006).
Nous avons rencontré l’assurée le 9 mai 2007 et lui avons proposé
d’effectuer un stage d’évaluation afin de définir quelle pourrait être
la capacité de travail effective et de préciser les limitations
fonctionnelles ayant une influence sur celle-ci, dans la pratique.
Mme S.________ s’est montrée angoissée à cette idée. En effet,
l’assurée ne parvient pas à se projeter dans un avenir professionnel
en raison de son atteinte à la santé.
Selon ses dires, la situation est instable : elle ne peut pas tenir un
horaire de travail régulier, ni se rendre tous les jours sur la place de
travail et doit alterner les positions debout-assis toutes les 2 heures
et après 2h d’activité assise, elle doit pouvoir se coucher.
En conclusion, une activité professionnelle ailleurs qu’à domicile
n’étant pas envisageable, un revenu économique valable ne peut
pas être réalisé sur le marché du travail. Dès lors, il nous semble
justifié d’admettre que la rente doit être maintenue.
[…] »
Par décision du 1er novembre 2007, l’assureur-accidents a
notamment octroyé à l’assurée une rente d’invalidité, ayant constaté une
diminution de la capacité de gain de 70 % ensuite de l’accident.
A teneur d’une fiche d’examen du dossier du 8 novembre
2007, le maintien de la rente était justifié compte tenu du rapport du
3 août 2007 du service de réadaptation. Le même jour, l’OAI a indiqué à
l’assurée avoir constaté que son degré d’invalidité n’avait pas changé au
point d’influencer son droit à la rente, de sorte qu’elle continuait à
bénéficier de la même rente que jusqu’à ce jour (degré d’invalidité :
100 %).
D. Le 20 mai 2008, l’intéressée a informé l’OAI avoir obtenu un
mandat qu’elle exécuterait depuis son domicile à raison de 5 heures par
semaine en tant que webmaster, pour la période de mi-février à
septembre 2008.
Dans un rapport du 21 mai 2010, le Dr D.________, indiquant
que l’état de santé s’était amélioré, a posé les diagnostics avec effet sur la

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capacité de travail de cervico-scapulalgies dans un contexte de souffrance
C7/T2 avec participation costale et discopathie dégénérative débutante
C5/C7, ainsi que de lombopygialgies chroniques dans un contexte de
status après fracture sacrée S1-S2 en 1999, de neuropathie résiduelle S1
bilatérale, de discopathie dégénérative L4-L5, L5-S1, sans conflit
discoradiculaire, de déconditionnement physique locorégional et général
et de microinstabilité potentielle. Il estimait que le pronostic restait
réservé malgré les progrès observés. L’existence d’un cortège douloureux
cervico-scapulaire nouveaux compromettait malheureusement les gains
fonctionnels observés au niveau lombo-pelvien. Il ajoutait qu’actuellement,
l’intéressée parvenait à assumer une activité à domicile de webdesigner à
30 %, ce qui lui permettait de disposer toujours d’une alternance de
postures et de s’accorder des périodes de repos nécessaire. Cependant,
dans un cadre de travail plus conventionnel, l’absence de repos, et les
déplacements inhérents à une telle activité rendaient une réinsertion
encore illusoire.
A teneur d’un avis de juriste du 22 décembre 2010, un
collaborateur de l’OAI a estimé que (sic) :
« […]
Alors que les médecins ont considéré que la capacité de travail était
de 50% (pour raison psychiatrique surtout) dans son activité
habituelle (CFC d’employé de commerce) plutôt à domicile, compte
tenu de quelques aménagements, la division de la réadaptation a
estimé que seule une activité à domicile était possible et rien n’a été
entrepris.
Or, il ressort que la capacité de travail de 50% pour des raisons
somatiques a été appréciée uniquement sur dossier (rapport SMR du
23 janvier 2007). En effet, le médecin s’est déterminé sur la base du
rapport d’examen du SMR du 25 avril 2001 (sur dossier) selon lequel
le travail devait progressivement pouvoir être repris. Le médecin de
l’époque reconnaissait une atteinte grave et que la reprise du travail
devait être que très progressive.
Dans le cadre d’un entretien du 19 février 2002, entre les médecins
de l’assuré, l’assuré et les assureurs accident et perte de gains, il est
fait mention d’une reprise à 50%.
Selon le rapport médical du 28 décembre 2005 du Dr D.________, il
est illusoire que l’assurée puisse reprendre une activité
professionnelle.

- 16 -
Selon l’expertise psychiatrique du 4 janvier 2006 pour la SUVA, il
ressort une capacité de travail de 50% dans une activité à domicile.
L’expert reconnait que l’assurée a des difficultés à assumer un
travail fixe sur une journée. Le pronostic est plutôt sombre.
Selon le rapport médical du 21 mai 2010, l’état de santé somatique
s’est amélioré. Mais le médecin atteste une capacité de travail de
30% dans une activité à domicile et estime illusoire l’exercice d’une
activité professionnelle auprès d’un employeur.
Sur le vue de ce qui précède, compte tenu de la gravité de l’atteinte
à la santé, il semble que la capacité de gain résiduelle de l’assurée
correspond avec ses revenus actuels.
Nous sommes donc manifestement dans le cadre de la rente entière.
Pour le calcul du taux d’invalidité, je pense qu’il est erroné de
prendre comme RS [revenu sans invalidité] le montant retenu par le
service d’enquête car celui-ci correspond au revenu que l’assurée
réalisait l’année qui précédait son accident.
Il serait plus correct d’actualiser le revenu qu’elle réalisait en dernier
lieu.
Quant au RI [revenu d’invalide], nous n’avons pas vraiment de
chiffre à retenir compte tenu que les revenus de l’assurée dans son
activité à domicile sont très faibles.
Je propose de maintenir le droit à la rente entière compte tenu de la
situation. »
Dans une communication du 23 décembre 2010, l’OAI a
informé l’assurée qu’elle avait constaté que son degré d’invalidité n’avait
pas changé au point d’influencer son droit à la rente, de sorte qu’elle
continuait à bénéficier de la même rente que jusqu’à ce jour (degré
d’invalidité : 100 %).
E. Le 1er janvier 2014, l’assurée a déposé auprès de l’OAI le
questionnaire pour la révision de la rente que l’office lui avait remis, en
indiquant qu’il n’y avait pas eu de modifications significatives.
Par rapport du 1er juin 2014, le Dr D.________ a posé les
diagnostics de lombopygialgies chroniques et algies pelvi-périnéales dans
un contexte intriqué de status après fracture sacrée S1-S2 en 1999, de
neuropathie résiduelle S1, S2, S3 bilatérale, de discopathie dégénérative
L4-L5 et L5-S1, sans conflit disco-radiculaire, de déconditionnement
physique locorégional et général, de micro-instabilité potentielle et de

- 17 -
syndrome dysfonctionnel digestif avec intolérance au lactose et colopathie
spasmodique, ainsi que de cervico-scapulalgies dans un contexte de
discopathie dégénérative débutante C5/C7, sans irritabilité
neuroméningée, et d’insuffisance de stabilisation du plan musculaire
profond cervical. Il a indiqué que l’assurée occupait une activité d’ordre
occupationnel, sans prétention de rentabilité, et qu’une augmentation
n’était pas possible ou exigible, toutes les mesures professionnelles
conduites au cours de ces dernières années s’étant soldées par un échec.
Il a ajouté que l’équilibre personnel de l’intéressée avait été remis en
cause à la suite du décès de sa mère qui avait souffert d’Alzheimer, ce qui
avait été une source de crises d’angoisse difficiles à gérer. Son incapacité
professionnelle n’avait pas été modifiée. Il attestait une incapacité de
travail totale. Le Dr D.________ expliquait notamment que la position assise
n’était guère tolérable au-delà de ¾ h et ce pour autant que la hauteur du
placet soit adaptée et que l’assurée puisse disposer d’un coussin
triangulaire. La position debout immobile était difficilement gérable au-
delà de 15 minutes. Le périmètre de marche ne dépassait pas les
25 minutes limitées par la composante douloureuse lombaire avec une
intolérance lors des impacts talonniers. Concernant ses activités au
quotidien, l’intéressée ne pouvait assumer les tâches ménagères et
limitait volontairement ses déplacements en voiture car les vibrations
accentuaient les douleurs lombaires et également majoraient l’inconfort
périnéale.
Le 16 juillet 2014, l’OAI a reçu un rapport – non signé et non
daté, de surveillance par détective – mis en œuvre par [...]. Le détective,
dont l’identité ne ressort pas du rapport, a conclu comme il suit (sic) :
« Suite aux différentes surveillance effectuées entre le 1 avril et le
27 avril 2014, je suis en mesure de répondre aux questions
suivantes posées par le mandant.
1) De quelle manière Mme S.________ occupe-t-elle ses journées ?
Quelles sont ses activités précises ?
Nous avons pu observer Mme S.________ quitter son domicile à deux
reprises. Elle s’est rendue la première fois dans un café avec
plusieurs femmes. La deuxième fois elle s’est rendue dans un

- 18 -
magasin de mobilier et y a passé une grande partie de la journée
accompagnée d’une femme.
2) Concernant son activité professionnelle, combien d’heures par
jour/semaine et comment est réparti son emploi du temps dans la
journée ou la semaine ?
Il n’a pas été possible de déterminer si Mme S.________ exerce une
activité professionnelle.
3) Semble-t-elle gênée dans son quotidien par des douleurs ?
Durant nos observations, Mme S.________ n’a montré aucune gêne
ou douleur apparente.
4) Peut-elle marcher ? Pendant combien de temps ? Sur quelle
distance ?
Oui, Mme S.________ a effectué un trajet à pied de 600 mètres en
8 minutes sans interruption.
Mme S.________ a marché dans les rayons d’un magasin pendant
110 minutes en s’arrêtant devant des articles, en essayant des
canapés et des chaises.
Mme S.________ a fait une pause pour manger, assise, de 40 minutes
puis à marcher pendant 70 minutes dans le magasin en poussant un
chariot pour finalement se rendre à son véhicule.
5) Comment se déplace-t-elle ? A l’intérieur et à l’extérieur ?
Constatez-vous une boiterie ? Comment monte-t-elle/descend-t-elle
les escaliers, les trottoirs, de sa voiture ?
Mme S.________ se déplace sans difficulté apparente à l’extérieur et
à l’intérieur de lieux publics. Nous n’avons constaté aucune boiterie.
Mme S.________ monte et descend les escaliers sans aucune
difficulté apparente. Mme S.________ monte et descend de voiture
sans aucune difficulté apparente.
6) Présente-t-elle une limitation fonctionnelle ? Y a-t-il des
mouvements qu’elle ne peut manifestement pas faire, ou faire de
manière incomplète ? Lever ? Porter ? Bouger ? Marcher ? Monter ?)
Durant nos observations, Mme S.________ n’a effectué aucun
mouvement de manière incomplète ou en montrant des difficultés
apparentes. Elle peut s’asseoir, se lever, porter, bouger, marcher,
s’accroupir, mettre un genou à terre, monter et descendre des
escaliers, monter et descendre de voiture sans montrer de difficulté
apparente.
7) Peut-elle conduire ? Quel type de véhicules ? Pendant combien de
temps ? Quelles distances parcourt-elle ? Fait-elle des arrêts
fréquents ?
Oui. Durant nos observations, Mme S.________ a été vue en train de
conduire son véhicule Toyota Rav 4 sans difficulté apparente
pendant plus de 20 minutes sur 15 kilomètres.

- 19 -
8) Combien de temps Mme S.________ est-t-elle dans la même
position sans bouger ? Debout ? Assis ?
Mme S.________ est restée assise durant plus de 45 minutes dans un
café et pendant 40 minutes dans un restaurant.
9) Peut-elle porter ? Si oui, quelles charges ? De quelle manière ?
Oui, durant nos observations, Mme S.________ a porté des courses
d’un caddie jusque dans le coffre de son véhicule à proximité. Il
s’agissait d’objets peu volumineux qu’elle a déplacé sans difficulté
apparente.
10) Comment se déplace-t-elle ? À quelle fréquence ? Pendant
combien de temps ?
Mme S.________ se déplace à pied et en voiture. Nous avons pu
observer Mme S.________ quitter son domicile à deux reprises. Une
fois pour une durée de 2 heures et une fois pour une durée de
7 heures.
11) Est-elle indépendante dans sa vie de tous les jours, ou est-elle
accompagnée / aidée dans son quotidien ?
Lors de la première sortie observée de Mme S.________, elle a quitté
seule son domicile pour rejoindre un groupe de personnes dans un
café puis elle est partie avec une femme dans son véhicule. Il n’a
pas été possible de la suivre à ce moment-là.
12) S’adonne-t-elle à des activités ménagères ? Courses, achat,
ménage, jardinage, autres ?)
Durant nos observations, Mme S.________ a été observée dans un
magasin de mobilier.
13) Constatez-vous la venue d’une femme de ménage à son
domicile ? Si oui, durant combien de temps et combien de fois par
semaine ?
Durant nos observations, nous n’avons pas vu d’entreprise
ménagère se rendre au domicile de Mme S.________.
14) Mme S.________ a-t-elle une vie sociale et/ou associative ?
Rencontre-t-elle des gens ? Dans quelles(s) circonstance(s) ? Quelle
est son attitude en public ?
Oui, Mme S.________ a rencontré des personnes durant nos
observations. Elle s’est montrée aimable, souriante et joviale. Elle a
rencontré un groupe de personnes dans un café et elle a passé la
journée avec une femme dans un grand centre d’achat de mobilier.
15) Se rend-elle chez des médecins ou dans des pharmacies ?
Durant nos observations, Mme S.________ n’a pas été vue chez un
pharmacien ou un médecin. »

- 20 -
Dans un avis du 28 août 2014, le Dr Pierre L.________,
spécialiste en médecine interne générale, et la Dre T.________, tous les
deux médecins auprès du SMR, ont estimé que tant sur le plan somatique
que psychiatrique, une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée était exigible, mais que cette capacité résiduelle avait été
rapidement contredite par le service de réadaptation. L’assurée avait
montré par la suite un certain nombre de ressources, puisqu’elle avait
développé une activité de webmaster à domicile. Par conséquent, compte
tenu notamment du diagnostic de conversion hystérique porté au dossier,
lequel était assimilable au trouble somatoforme douloureux dans le cadre
de la 6ème révision de la LAI, il y avait lieu de réviser ce dossier sous
l’angle des dispositions finales de cette 6ème révision et de prévoir une
expertise externe rhumato-psychiatrique.
Le 2 septembre 2014, l’OAI a convoqué l’assurée pour un
examen médical rhumato-psychiatrique auprès de son service le
23 octobre 2014.
Aux termes d’un rapport du 28 novembre 2014 ensuite d’un
examen clinique rhumatologique et psychiatrique du 23 octobre 2014, le
Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie, et la Dre G.________, spécialiste en psychiatrique et
psychothérapie d’enfants et d’adolescents et en psychiatrique et
psychothérapie, tous deux médecins au SMR, ont écrit ce qui suit (sic) :
« […]
Anamnèse
[…]
Anamnèse par système
[…]
Gastro-entérologue : pas de brûlure d’estomac. Intolérance au
lactose et aux fruits crus. Selles régulières, sans diarrhée. Poids
stable actuellement, mais l’assurée aurait perdu beaucoup de poids
en 2004 en raison de ses problèmes gastriques liés à la prise de
médicaments.

- 21 -
Génito-urinaire : l’assurée ne se plaint pas d’incontinence. Elle
signale de rares brûlures urinaires, mais pas d’odynurie. Les
rapports sexuels sont mal tolérés en raison des douleurs sacrées.
[…]
Vie quotidienne
L’assurée se lève entre 07h00 et 09h00 du matin, elle prend une
douche, elle prend son petit-déjeuner, s’occupe de son chat qu’elle
nourrit, puis elle commence à travailler sur un ordinateur, soit
qu’elle travaille à faire des sites, soit elle fait des recherches tous
azimuts, s’intéressant à la vie des autres. Elle essaie de s’améliorer,
de faire en sorte que sa vie soit meilleure. L’assurée conclut en
disant qu’il faut rester actif. Puis elle fait une marche. A midi, elle
mange, mais généralement elle mange couchée. Elle passe tout
l’après-midi couchée, et le soir elle mange couchée. Elle se couche
vers 23h00. L’assurée ne présente pas de troubles du sommeil.
Les dernières vacances datent d’il y a 3 ans aux Canaries.
En ce qui concerne les courses, l’assurée dit qu’elle fait les courses
par internet.
En ce qui concerne la surveillance dont elle a été objet en avril 2014
alors qu’elle faisait des courses à IKEA, l’assurée répond qu’elle se
forçait et qu’elle était obligée d’aller choisir des meubles étant
donné qu’elle n’avait plus de meubles depuis la séparation d’avec
son ami.
L’assurée fait de la marche, fait de la natation, elle pratique la nage
sur le dos et le crawl. En ce qui concerne la nage sur le dos, elle se
déclare capable de faire une longueur de piscine, soient 25 mètres.
En ce qui concerne le crawl, elle dit pouvoir faire 10 mètres 2x
d’affilée.
En ce qui concerne la conduite automobile, l’assurée a le permis de
conduire. Elle conduit relativement peu, dit-elle. Elle a une voiture
adaptée haute, qui lui permet de ne pas trop se baisser. Elle dit que
la conduite automobile est parfois difficile pour elle et elle donne
comme exemple la conduite automobile à [...] où il y a
3 ralentisseurs qui rendent la conduite automobile douloureuse
même si la vitesse est bien réduite. Elle se demande d’ailleurs si elle
va pouvoir continuer à emprunter cette route.
STATUS
Mme S.________ s’est présentée ponctuellement à la convocation qui
lui a été donnée. Il s’agit d’une femme de [...] ans, en bon état
général, propre de sa personne, participant de manière adéquate à
l’entretien et à l’examen clinique.
Durant l’entretien, qui a duré 55 minutes, elle reste assise
consécutivement sans gêne particulière. Le déshabillage en début
d’examen clinique, puis l’habillage à la fin de celui-ci se font de
manière fluide. Durant l’examen, l’assurée applique les mesures de
protection rachidienne.

- 22 -
[…]
Status psychiatrique
[…]
Lors de l’examen, l’assurée présente des traits infantiles, quelques
traits histrioniques mais le status clinique n’objective pas de trouble
de la personnalité décompensée. Il existe donc une amélioration
nette du status par rapport à ce qui constaté par le Dr F.________.
L’assurée se plaint de douleurs mais n’a pas de comportement
algique. L’assurée ne présente pas de sentiments de détresse.
Donc, il existe une amélioration nette de la situation clinique par
rapport à ce qui fut observé par le Dr F.________.
[…]
DIAGNOSTICS
• avec répercussion durable sur la capacité de travail
• Lombosciatalgies et sacralgies dans le cadre de
troubles statiques discrets du rachis et de troubles
dégénératifs modérés du rachis lombaire avec
status après fractures S1-S2, compliquée d’une
neuropathie résiduelle S1, S2, S3 bilatérale.
M. 54.4.
• Cervicalgies dans le cadre de discrets troubles
statiques du rachis et de troubles dégénératifs
modérés du rachis cervical. M 54.2.
• Aucun diagnostic sur le plan psychiatrique.
• sans répercussion sur la capacité de travail
• Discrète insuffisance pondérale avec BMI à 18.
• Côlon spastique avec intolérance au lactose.
• Personnalité histrionique, psycho-infantile F60.4.
APPRECIATION DU CAS
[…]
Actuellement, l’assurée se plaint cependant toujours de paresthésies
à la face postérieure des 2 cuisses et à la plante des 2 pieds. Elle
présente toujours des douleurs lombaires et du sacrum. Le matin,
les douleurs sont moins importantes qu’à la fin de la journée. Les
douleurs varient le matin entre 0 et 7/10 à l’échelle visuelle
analogique de la douleur. Au fil de la journée, les douleurs
augmenteraient jusqu’à 5 ou 7/10 à l’échelle visuelle analogique,
selon ce que nous dit l’assurée. Les douleurs les plus gênantes
seraient les douleurs de la face postérieures des membres inférieurs
et de la plante des pieds. Ces douleurs sont comparées à des
brûlures et agaceraient l’assurée. A un moment, l’assurée a eu
également des douleurs cervicales qui se sont cependant,

- 23 -
actuellement, bien améliorées avec la physiothérapie. Les douleurs
rachidiennes augmentent actuellement à la toux, mais pas à la
défécation. L’assurée présente parfois également des blocages
costaux à la base du thorax D [droit] à la toux, mais ces blocages ne
surviennent que rarement, soit 2 fois cette année. La position assise
serait limitée à 1 heure par les lombalgies, mais après cela,
l’assurée nous dit devoir se coucher.
La position debout serait limitée à 15-20 minutes par les lombalgies.
Le périmètre de marche serait limité à 25-30 minutes par les
brûlures de pieds et des cuisses et les lombalgies. L’assurée se
réveille rarement en raison des douleurs. Si elle est réveillée, ce sont
surtout les douleurs des membres inférieurs ou les blocages de
côtes qui la réveillent, ces derniers étant peu fréquents, comme
signalés plus haut. L’assurée ne signale pas de dérouillage matinal.
La position la mieux tolérée serait la position couchée, puis l’assurée
tolère mieux la position assise que la position debout. L’assurée se
plaint de douleurs articulaire ou neurologique ailleurs.
[…] L’assurée serait par ailleurs connue pour une intolérance au
lactose et aux fruits secs. Son transit et régulier, sans diarrhée. Son
poids est actuellement stable, mais l’assurée aurait perdu beaucoup
de poids en 2004, en raison de problèmes gastriques liés à la prise
de médicaments.
Actuellement, l’assurée a d’ailleurs arrêté la prise de toute
médication, notamment antalgique en raison de douleurs d’estomac
à l’époque.
A l’anamnèse urogénitale, l’assurée ne signale pas d’incontinence
urinaire. Elle signale de rares épisodes de brûlures urinaires et des
difficultés aux rapports sexuels qui sont mal supportés en raison des
douleurs sacrées. L’assurée signale également de rares céphalées et
de rares troubles de l’équilibre.
Au status actuel, on note une assurée en bon état général,
présentant cependant une discrète insuffisance pondérale avec un
BMI à 18. L’assurée est normocarde, normotendue. L’assurée peut
rester assise pendant 50 minutes sur sa chaise pendant l’entretien,
sans gêne particulière. L’assurée évite l’antéflexion du tronc au
déshabillage avant l’examen clinique et l’habillage après celui-ci.
Elle applique les mesures de protection rachidienne pour les
transferts. L’auscultation cardiopulmonaire est normale. L’abdomen
est souple, sensible à l’épigastre et à tout l’hémi-abdomen G
[gauche], sans défense, ni détente. Il n’y a pas
d’hépatosplénomégalie ou de masse palpable. Les bruits intestinaux
sont augmentés.
[…]
Dans ce contexte clinique, nous retenons les diagnostics
susmentionnés. Au vu de ses diagnostics, nous retenons des
limitations fonctionnelles qui sont bien respectées dans l’activité
habituelle d’employée de commerce ou de webmaster. Nous
retenons cependant une incapacité de travail de 30% dans ces
2 types d’activité, au vu de la radiculopathie S1 bilatérale post-
traumatique, qui s’accompagne de douleurs neurogènes à la face

- 24 -
postérieure des cuisses et à la plante des pieds. Cependant, comme
nous l’a dit l’assurée, ces diverses douleurs se sont améliorées au fil
des années et même les douleurs neurogènes. D’ailleurs, l’assurée
ne prend actuellement aucune médication antalgique ou anti-
inflammatoire. Par ailleurs, la tolérance à la position assise en cours
d’entretien a été bonne.
Dans cette situation et en l’absence de raisons biomécaniques à
attester une incapacité de travail supérieure, la capacité de travail
est donc actuellement de 70%. Cette activité pourrait très bien se
faire à l’extérieur du domicile, au vu de la bonne tolérance à la
position assise en cours d’entretien et au vu de l’enquête par
détective, demandée par la [...], qui a montré que l’assurée pouvait
se déplacer en voiture, avait une vie sociale conservée et pouvait
même se rendre plusieurs heures dans un magasin de meubles sans
être limitée dans sa mobilité.
D’ailleurs, en 2008, l’assurée a repris une activité de webmaster à
domicile. Elle nous a dit alterner les positions assises et couchées,
pendant son travail. Cependant, contrairement à ses dires, sa
tolérance à la position assise a été bonne en cours d’entretien
rhumatologique ainsi que psychiatrique, comme signalé plus haut.
Évidemment, notre évaluation s’éloigne de celle du Dr D.________,
qui est en fait le médecin traitant de l’assurée. Cependant, le
médecin du SMR, qui avait pris la décision d’octroyer une rente
entière à l’assurée, avait déjà constaté à l’époque que l’état de
santé somatique n’était pas encore stabilisé et qu’une reprise
progressive de l’activité professionnelle était tout à fait possible.
D’ailleurs, lors de son examen final à la SUVA le 26.02.2002, le
Dr W.________, médecin d’arrondissement, avait retenu une capacité
de travail exigible de 50% dans un travail léger, sans manutention
de charges de plus de 5 kg. A l’époque, le Dr W.________ avait retenu
également une limitation pour la position assise qui n’est plus
actuellement de mise, au vu de la bonne tolérance à la position
assise au cours des 2 entretiens rhumatologique et psychiatrique
lors de notre examen au SMR.
Évidemment, si une activité d’employée de commerce ou de
webmaster à l’extérieur devait être reprise, cette reprise devrait se
faire progressivement en augmentant petit à petit les taux de
capacité de travail jusqu’à une capacité de travail de 70%.
Il faut encore noter que si les revenus de l’assurée ne sont pas bons
en tant que webmaster à domicile, c’est en partie parce qu’elle n’a
pas suffisamment de clients et non en raison uniquement de ses
problèmes de santé.
Sur le plan psychiatrique, […]
[…] L’assurée a un bon réseau social, l’assurée maintient de temps
en temps des activités sportives. L’assurée ne présente pas
d’adynamisme psychique puisqu’elle dit travailler régulièrement
mais en position allongée. L’assurée a des activités sociales,
éprouve de l’intérêt pour la société en général selon ses dires,
travaille régulièrement sur l’ordinateur en essayant de se mettre à

- 25 -
jour et en créant des sites Web pour lesquels elle se rémunère aux
tarifs tout à fait en vigueur actuellement.
L’assurée présente des traits de personnalité avec dramatisation,
ainsi que des traits de personnalité infantile.
Interrogée sur l’évolution de son état de santé, l’assurée dit qu’elle a
toujours essayé d’être comme aujourd’hui. L’assurée dit qu’elle a
bien admis le décès de sa mère et qu’elle a bien admis la perte de
toute capacité de travail. L’assurée dit qu’elle a une activité
professionnelle certes partielle depuis 2008. L’assurée dit aller aux
consultations psychologiques pour régler les petits problèmes
qu’elle présente encore pour la conduite automobile.
Donc, à l’examen de ce jour, l’assurée ne présente aucune
pathologie psychiatrique grave avec des répercussions durables sur
la capacité de travail selon les critères de l’AI.
L’assurée présente des traits histrioniques, des traits infantiles, la
présence de ces traits ne justifie pas le diagnostic d’un trouble de la
personnalité qui du fait de son inexistence ne peut être
décompensé. L’assurée présente donc une amélioration nette de
son état clinique.
Limitations fonctionnelles
Les limitations fonctionnelles ostéoarticulaires sont les suivantes :
Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2 fois/heure la position assise
et la position debout. Pas de soulèvement régulier ou de port
régulier de charges d’un poids excédant 5 kg. Pas de travail en
porte-à-faux statique prolongé du tronc. Pas d’exposition à des
vibrations. Pas de trajet en voiture de plus de 30 minutes. Pas de
mouvement répété de flexion-extension de la nuque. Pas de rotation
rapide de la tête. Pas de position prolongée en flexion ou extension
de la nuque. Pas de position debout de plus de 15 minutes. Pas de
marche de plus de 30 minutes.
En l’absence de diagnostics incapacitants psychiatriques, il n’existe
pas de limitations fonctionnelles.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au
moins ?
Sur le plan ostéoarticulaire, depuis 1999, date de la fracture du
sacrum. D’ailleurs, une rente entière a été octroyée à l’assurée par
décision du 07.09.2001.
Sur le plan psychiatrique, selon l’expertise du Dr F.________, faite en
date du mois de janvier 2006, l’assurée a présenté une incapacité
de travail totale pendant 6 mois après l’évènement accidentel de la
chute de cheval en août 1999.
Par la suite, selon les termes du médecin expert, l’évolution a été
fluctuante et difficile à quantifier rétrospectivement. Pour finir, le
médecin expert considérait que le trouble de somatisation présenté

- 26 -
par l’assurée occasionnait une incapacité de travail de 50% dans
toute activité adaptée à ses limitations somatiques objectives.
Actuellement, l’assurée ne présente aucun diagnostic psychiatrique
incapacitant comme le montre l’examen de ce jour incluant
notamment l’examen de la vie quotidienne. Nous considérons donc
qu’il existe une nette amélioration de la santé au moins depuis la
reprise de ses activités, c’est-à-dire depuis le mois de juillet 2008.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis
lors ?
Sur le plan ostéoarticulaire, il est resté complet de 1999 à 2008,
date de la reprise d’une activité professionnelle comme webmaster
à domicile.
Depuis cette date, la capacité de travail est de 70% dans une
activité d’employée de commerce ou de webmaster, même à
l’extérieur du domicile. Une reprise progressive de l’activité
professionnelle doit être cependant envisagée jusqu’à augmenter la
capacité de travail à 70%. Des mesures d’ordre professionnel
comme remise à niveau devraient être également envisagées, si
l’assurée devait reprendre une activité d’employée de commerce.
Sur le plan psychiatrique, la capacité de travail est de 100% depuis
le mois de juillet 2008.
CAPACITE DE TRAVAIL EXIGIBLE
DANS L’ACTIVITE HABITUELLE : 70% COMME WEBMASTER A
L’EXTERIEUR DU DOMICILE
70% COMME EMPLOYEE DE
COMMERCE
DANS UNE ACTIVITE ADAPTEE : 70% DEPUIS : 2008.
A TRADUIRE EN TERMES DE METIER PAR UN SPECIALISTE EN
READAPTATION. »
Dans un avis du 12 janvier 2015, la Dre T.________ a
notamment relevé, sur la base du rapport des médecins du SMR du
28 novembre 2014, que l’examen psychiatrique ne mettait pas en
évidence de comportement algique. Sur le plan des activités sportives,
l’intéressée pratiquait marche et natation. La Dre T.________ a considéré
que les douleurs neurogènes à la face postérieure des cuisses et à la
plante des pieds s’étaient améliorées au fil des années, au point que
l’assurée ne prenait actuellement aucune médication antalgique ou anti-
inflammatoire, ajoutant que la tolérance à la position assise durant
l’entretien avait été bonne (50-55 minutes). Dès lors, selon cette médecin,

- 27 -
sur le plan ostéo-articulaire, une capacité de travail de 70 % était
actuellement exigible dans une activité d’employée de commerce et de
webmaster, ainsi que dans toute activité adaptée exercée à l’extérieur du
domicile, au vu de la bonne tolérance à la position assise en cours
d’entretien ainsi que de l’enquête externe réalisée en 2014, laquelle avait
montré que l’intéressée pouvait se déplacer en voiture, avait une vie
sociale conservée et pouvait passer plusieurs heures dans un magasin de
meubles sans être limitée dans sa mobilité. Sur le plan psychiatrique, en
l’absence de pathologie psychiatrique grave avec des répercussions
durables sur la capacité de travail, le Dr P.________ et la Dre G.________
retenaient donc une pleine capacité de travail exigible depuis juillet 2008,
date de la reprise par l’assurée de son activité. La Dre T.________ a estimé
que les conclusions de l’examen clinique étaient cohérentes avec les
constatations respectives des médecins du SMR, ainsi qu’avec les
éléments objectifs du rapport d’observation réalisée en avril 2014. Il n’y
avait donc pas de motif de s’en écarter.
Le 4 mai 2015, l’OAI a expliqué au conseil de l’intéressée
notamment que le fait qu’un examen clinique au SMR ait été mis en
œuvre à la place d’une expertise externe rhumato-psychiatrique,
préconisée par le SMR dans son avis du 28 août 2014, découlait d’une
erreur humaine. Cependant, dans la mesure où la situation ne relevait pas
des dispositions finales de la 6ème révision de la LAI, cet examen clinique
n’était en soi pas critiquable.
Le 11 juin 2015, l’assureur-accidents a indiqué à l’assurée
qu’après avoir pris connaissance du rapport d’observation et du DVD
l’accompagnant, la rente ne serait pas modifiée.
Le 15 février 2016, l’OAI a informé l’assurée qu’elle avait droit
à des mesures de réinsertion.
Dans un rapport final de mesures de réinsertion du 29 juin
2016, le répondant de la société, dans laquelle l’assurée avait effectué un
entraînement à l’endurance du 14 mars au 14 juin 2016, a relevé que

- 28 -
celle-ci avait été présente 37 jours et absente 6 jours. Elle n’avait ainsi
atteint l’objectif de participation à la mesure de 40 % que lors du dernier
mois. Selon ce répondant, l’assurée avait beaucoup progressé durant
cette mesure dans l’acceptation de sa nouvelle réalité, à savoir devoir se
réinsérer. Toutefois, dès que les douleurs réapparaissaient un peu plus
fortement ou que la marche suivante lui paraissait trop haute, son
ambivalence refaisait son apparition. Dans l’ensemble, elle avait fait
preuve de capacités adaptatives et avait augmenté sa souplesse
psychique.
Par rapport du 12 août 2016, le Dr D.________ a indiqué que
depuis les diverses tentatives de réinsertion professionnelle, l’évolution
était manifestement lentement défavorable.
A teneur d’un bilan intermédiaire du 26 août 2016 ensuite d’un
entretien entre l’assurée, deux collaborateurs de la fondation, dans
laquelle l’intéressée effectuait un stage en milieu proche de l’économie
depuis le 8 août 2016, et une collaboratrice de l’OAI, l’assurée a
notamment fait état de nombreuses difficultés et douleurs et expliqué être
consciente qu’elle n’était pas en mesure de fournir une capacité de travail
de 50 % sans devoir s’allonger régulièrement, mais qu’elle souhaitait
néanmoins poursuivre le stage. Les deux collaborateurs de la fondation
ont indiqué que l’intéressée, volontaire, faisait le maximum à sa place de
travail et qu’elle ne se plaignait pas continuellement et ne laissait rien
transparaître de sa souffrance. Ils ont précisé que le taux de présence
actuel était cependant inférieur à 50 % et que l’utilisation d’un matelas,
qu’elle utilisait pour s’allonger régulièrement afin de calmer ses douleurs,
était difficilement compatible avec un stage en entreprise. Ils ont indiqué
que compte tenu des plaintes actuelles de l’assurée, il était difficile de se
projeter dans un stage ou dans la recherche d’un emploi. La collaboratrice
de l’OAI a considéré ce qui suit :
« La soussignée :
• Rappelle à Mme S.________ que le stage est mis en place à titre
de réentraînement au travail et non dans le but de réévaluer la
CT [capacité de travail] qui a été fixée à 70 % par le SMR. Précise

- 29 -
que ces propos ont été les mêmes depuis le début de la prise en
charge.
• Estime que le constat fait depuis le début de la prise en charge
par l’AI ne permet pas de se projeter dans la poursuite des
mesures ou dans un stage sur le 1er marché de l’emploi, voire
dans la recherche d’un emploi ce, pour les raisons suivantes :
o la péjoration de l’état de santé annoncée par
Mme S.________ et attestée médicalement,
o les plaintes émises par Mme S.________ au niveau des
transports,
o la nécessité de devoir régulièrement s’allonger sur un
matelas pour de fréquentes périodes de repos de 30 à
35 min.,
o l’impossibilité de Mme S.________ à se projeter dans la
reprise d’une activité à 70 %,
o la contestation de la CT reconnue,
o les objections émises par le représentant légal de
Mme S.________.
• Déclare qu’aujourd’hui il est impossible de dire si les démarches
entamées dans le cadre du processus de réinsertion aident ou au
contraire malmènent/maltraitent Mme S.________.
• Déclare qu’il est difficile d’impliquer un employeur dans le
contexte décrit ci-avant.
• Indique à Mme S.________ que d’entente avec notre service
juridique, toutes les mesures en cours sont interrompues ce jour
et que notre service juridique répondra dans les meilleurs délais
aux objections émises par son représentant légal. »
Dans un rapport final du 7 septembre 2016, un collaborateur
de la fondation, dans laquelle le stage en milieu proche de l’économie
s’était réalisé, a notamment rapporté que, sur la globalité, le taux
d’activité atteint avait été de 50 %, en comptant cependant les pauses
que l’intéressée avait dû effectuer en s’allongeant sur son matelas dès la
deuxième semaine pour calmer ses douleurs.
Dans un projet de décision du 27 septembre 2016, l’OAI a
informé l’assurée de son intention de supprimer la rente entière dès le
premier jour du 2ème mois qui suivrait la notification de la décision. Il a
considéré qu’il ressortait de l’examen bidisciplinaire mis en œuvre que la
capacité de travail de l’intéressée était de 70 % dans l’activité d’employée
de commerce et de webmaster. Il a ajouté avoir mis en place plusieurs
mesures afin de favoriser une reprise d’activité dans le marché
économique, mais avoir cependant mis fin à son intervention dans la

- 30 -
mesure où l’assurée contestait la capacité de travail de 70 % admise
médicalement. Par ailleurs, il a estimé que la poursuite de ces mesures
n’avait plus de sens, compte tenu du fait qu’il n’était pas possible à
l’intéressée de se projeter dans la reprise d’une activité à 70 %.
Comparant un revenu sans invalidité de 72'584 fr. 77 avec un revenu
d’invalide de 50'809 fr.44, l’OAI a retenu que l’assurée présentait une
perte de gain de 21'775 fr. 43, soit un degré d’invalidité de 30 %, lequel
n’était plus suffisant pour ouvrir le droit à une rente de sa part. Dans une
lettre du même jour annexée au projet de décision, l’OAI a notamment
précisé qu’il ne s’était pas fondé sur le rapport de surveillance pour retenir
la capacité de travail de 70 %, mais bien sur le rapport d’examen
bidisciplinaire du SMR. En outre, l’assurée n’avait jamais pu mettre en
valeur la capacité de travail médicalement exigible de 70 % dans les
mesures mises en œuvre. Son taux de présence était inférieur à 50 % et,
par ailleurs, l’utilisation d’un matelas était difficilement compatible avec
un stage en entreprise. Dans ce contexte, la continuation de la mesure
n’avait plus de sens.
Le 2 novembre 2016, l’assurée, par l’intermédiaire de
Me Guyaz, s’est opposée à ce projet de décision. Elle a notamment précisé
être restée cloîtrée chez elle plusieurs jours avant et après la sortie
ressortant du rapport de surveillance, lors de laquelle elle s’était rendue
dans un magasin de meubles. Elle a en outre produit notamment un
rapport d’expertise du 10 octobre 2016 du Dr M.________, médecin
praticien à l’Hôpital orthopédique du H.________, effectué sur mandat de
son conseil. Ce médecin a considéré notamment ce qui suit :
« […]
DIAGNOSTICS
Rachialgies chroniques dans le cadre de :
• Status après fracture transverse du sacrum (31.8.1999)
• Discopathie L4-L5 avec HIZ médiane
• Déconditionnement musculaire sévère et psychique
• Syndrome Ehlers-Danlos hypermobile
• Fibromyalgie secondaire
DISCUSSION GLOBALE ET APPRECIATION
Cette personne avait été victime d’une chute à cheval en 1999
engendrant une fracture du sacrum avec des douleurs

- 31 -
neuropathiques dans les membres inférieurs à mettre en relation
avec une dénervation traumatique de S1. Différents traitements
avaient été instaurés, avec des nombreux échecs, malgré la
participation, qui semblait bonne, de Mme S.________. Le
Dr F.________ note dans son expertise en 2006 une personnalité avec
des traits histrioniques « décompensée » amenant à un « probable
trouble de conversion hystérique ». (51) Lors de l’expertise faite à
l’AI par les Dr P.________/ G.________ (88), la part psychiatrique ne
semble plus être présente. On décide à ce moment d’envisager des
mesures professionnelles, que Mme S.________ est actuellement en
train de suivre.
Actuellement sur le plan structurel, les douleurs du rachis sont liées
au déconditionnement musculaire. Il y a une discopathie, qui n’a pas
changé depuis 1999, sans apparition de lésion de type Modic sur
l’IRM [imagerie par résonnance magnétique], qui aurait pu traduire
une souffrance au niveau du segment vertébral. Tout au plus nous
avons une HIZ -fissure annulaire- centrale sans contact avec la
racine, mais son lien avec la douleur est faible, tout au plus un
élément irritatif mineur.
Toutefois, on oublie une part importante dans cette situation : en
effet Mme S.________ présente aussi un syndrome d’Ehlers-Danlos
(SED) type hypermobile, diagnostic retenu ce jour durant l’examen
clinique sur la base des critères de Beighton et Brighton réunis. Ce
diagnostic pourrait expliquer l’intolérance exprimée par
Mme S.________ aux différentes approches physiques faites jusqu’à
présent, car une rééducation dans le cadre d’un SED est très
particulière, nécessitant des approches proprioceptives longues,
mais surtout une attention à ce que la rééducation ne crée pas de
douleurs. Ce syndrome expliquerait la fibromyalgie que nous
rencontrons durant l’examen clinique, mais qui serait dans ce sens
une fibromyalgie secondaire au SED.
Questionnaire pour l’expert :
[…]
3. Quelle est la capacité de travail actuelle de
Mme S.________ dans la profession d’employée de
commerce compte tenu de vos observations objectives et
des diagnostics que vous pouvez poser ? Merci de tenir
compte le cas échéant d’une éventuelle réduction de
rendement et des difficultés possibles à se déplacer.
Comme employée de commerce, Mme S.________ peut travailler
à 50% en respectant les limitations fonctionnelles résumées ci-
dessous.
4. Quelle est la capacité de travail actuelle de
Mme S.________ dans une activité adaptée compte tenu de
vos observations objectives et des diagnostics que vous
pouvez poser ? Merci de tenir compte le cas échéant
d’une éventuelle réduction de rendement et des
difficultés possibles à se déplacer.
La capacité de travail dans une activité adaptée est
actuellement à 50% avec les limitations suivantes : une
alternance des postures entre assis et debout de 30 min.
Position assise limitée à 30 min. Ports de charges limités à 5 kg.
Marche sur du terrain égal.

- 32 -
[…]
6. Toujours en relation avec la capacité de travail de
Mme S.________, le rapport du détective du 21.03.2014 et
les séquences vidéos qui l’accompagnent apportent-ils
des éléments de fait utiles à votre appréciation ?
Non. Notons que ces vidéos sont de courtes séquences ne
permettant pas d’avoir une vision d’ensemble sur les limitations
de la patiente et correspondant à ce que nous avons pu observer
durant l’expertise.
7. Sur la base du dossier qui vous a été remis, et
uniquement sur le plan somatique, considérez-vous que
l’état de santé et la capacité de travail de Mme S.________
ont évolué d’une quelconque façon ?
A) depuis décembre 2010 ?
B) depuis novembre 2007 ?
C) depuis septembre 2001 ?
Je ne crois pas qu’il y ait de grande variation entre ces différents
moments. En tout cas pas entre 2001 et 2007. Depuis décembre
2010, la situation semble s’être mieux stabilisée. En effet depuis
ce moment, la patiente exerce une activité, même si c’est plutôt
à domicile, mais la gestion de son syndrome douloureux semble
être meilleure.
[…] »
Par avis médical du 23 mars 2017, les Drs V.________ et
X.________, médecins au SMR, ont indiqué que le cas de l’assurée avait été
discuté avec le Dr O.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation et en rhumatologie au SMR, le 23 mars 2017 et ont apprécié
la situation comme il suit (sic) :
« Eléments de contestations :
1-Le Dr M.________ amène un nouveau diagnostic, celui de syndrome
d’Ehler-Danlos dans son expertise.
2-Maitre GUYAZ demande que le SMR ne se base pas sur le rapport
du détective privé pour établir les ressources de l’assurée.
3-D’après maitre GUYAZ, l’assurée n’a pu se tenir assise sans gêne
que 5 minutes au cours de l’examen clinique bi disciplinaire du SMR.
4-Maitre Guyaz rapporte une aggravation de l’état de santé survenu
au cours des mesures de réinsertion professionnelle avec CT n’ayant
pas dépassé 40%.
Discussion :
1-Nous nous étonnons du diagnostic d’Ehler-Danlos, étant donné
que le rapport médical du Dr D.________ du 21.05.2010 (p.3)
retrouve une raideur rachidienne avec un Schober à 10/13, une
distance doigts-sol de 30 cm et une perte de viscoélastictié de C5C7
et de L3S1 ce qui s’oppose totalement avec cette pathologie qui doit
retrouver une hyper laxité des tissus conjonctifs. Il affirme même
des membres inférieurs mormo-axés, s’opposant au genu

- 33 -
recurvatum avancé par le Dr M.________ (expertise du 10.10.2016
p.27), et effectivement, les photos jointes au dossier le 02.11.2016
ne sont pas convaincantes pour affirmer l’hyper laxité des coudes et
des genoux. Dans sa même expertise, d’ailleurs, en p.24 et 25, il
retrouve des coudes et genoux normo-axés avec extension nulle
(0 degré), se contredisant donc dans sa propre expertise. Pour finir
sur cette question, le Dr M.________ utilise comme échelle de
diagnostic du syndrome d’Ehler-Danlos les signes de Beighton qui
sont connus pour être très variables selon les examinateurs, et à
échelle on préfèrera la classification de Villefranche ou bien les
nouveaux critères diagnostics de 2017. Notamment dans le cas de
l’assuré qui nous concerne, l’hyper extension des coudes et des
genoux n’auraient pas été retenus, faisant passer le score de 5/9
(minimum requis pour évoquer ledit syndrome) à 0/9. Même le
critère « toucher le sol avec les paumes de main tout en ayant les
genoux en extension » est absent. En effet, les constatations du
Dr D.________ (auxquelles se réfèrent maitre GUYAZ) affirment la
raideur lombaire. Tout comme le Dr M.________ lorsqu’il mesure la
distance doigts-sol à 40 cm à la p. 19 de son expertise, l’assurée ne
pouvait donc pas avoir l’hyper laxité annoncée lui permettant de
poser les mains à plat au sol en gardant les genoux en extension.
Pour cette classification de Villefranche suscitée comme pour les
« nouveaux critères diagnostics 2017 », il manque des critères
majeurs et mineurs pour faire le diagnostic de syndrome d’Ehler-
Danlos (hyper laxité de la peau, des cicatrices atrophiques, histoire
familiale positive, une instabilité articulaire avec épisode de luxation
et des ecchymoses…). Pour ses raisons, nous ne retenons pas la
position du Dr M.________, mais celle du Dr P.________, interniste et
rhumatologue FMH et expert SIM, du SMR dans son examen clinique
(examen bi disciplinaire) du 28.11.2014, fondée sur une anamnèse
et un examen clinique complet qui tenait compte des amplitudes
articulaires indépendamment du diagnostic d’Ehler-Danlos. Il s’agit
donc d’une appréciation différente de la même situation dont les
conclusions sont proches de celles du Dr D.________.
2-Rappelons que les ressources de l’assurée sont recherchées
d’abord en interrogeant l’assurée elle-même sur sa journée type :
elle fait de la marche, de la natation, travaille quelques heures par
jour sur internet (création de sites web et moyen d’information à
titre privé) d’après l’expertise bi disciplinaire rhumato-psychiatrique
du SMR du 28.11.2014. De plus, nous ne pouvons pas faire
abstraction de l’enquête détective mandatée par la [...] sur la
période allant du 01.04.2014 au 27.04.2014 au cours de laquelle
l’assurée est vue « marchant 600m en 8 minutes », monter et
descendre les escaliers, monter et descendre de voiture, s’assoir, se
lever, bouger, porter, marcher, s’accroupir, mettre un genou à
terre… Tout ça, sans manifester de gêne ou de douleur. L’avocat
maitre GUYAZ met en cause la licéité ne cette enquête, ce que nous
ne pouvons juger, mais les faits observationnels sont là.
3-Maitre GUYAZ se trompe en affirmant dans son courrier du
02.11.2016 p.7 que l’assurée n’a pu rester assise que 5 minutes
sans gêne au cours de l’examen bi disciplinaire du 23.10.2014
(rédigé le 28.11.2014), mais elle a pu rester assise sans gêne
50 minutes comme mentionné à la p.11 dudit rapport.

- 34 -
4-La CT limitée à 40% au cours de la réadaptation serait due à de la
fatigue (assurée allant à ses formations professionnelles avec un
matelas pour s’allonger sur son lieu de formation). Or cet aspect a
été amplement évalué lors de l’examen clinique rhumatologique et
psychiatrique au SMR le 23.10.2014.
Conclusion :
Pour toutes ces raisons et contradictions, nous n’avons pas lieu de
retenir plus particulièrement les conclusions de l’expertise du Dr
M.________, et considérons comme toujours valables les conclusions
de l’examen bi disciplinaire rhumato-psychiatrique du SMR en date
du 23.10.2014.
Conclusion :
Malgré l’apport d’une nouvelle expertise de la part de l’assurée, il
n’y a pas de fait nouveau médical, contrairement à ce qu’avance le
Dr M.________.
Notamment, nous ne pouvons pas retenir de diagnostic d’hyper
mobilité telle que le syndrome d’Ehler Danlos.
Nous n’avons donc pas de raison de nous écarter de la position du
SMR dans son examen rhumato/psy de 2014 retenant une CT de
70% dans une AA [activité adaptée], le travail d’employée de
commerce ou de webmaster étant des activités adaptées. »
Le 25 septembre 2017, l’OAI a expliqué estimer que pour juger
d’une évolution de la situation, l’état de fait actuel devait être comparé
avec celui qui prévalait au moment de la communication de maintien de
rente entière du 8 novembre 2007, dernière évaluation reposant sur un
examen matériel complet. Selon lui, la communication du 23 décembre
2010 maintenant également la rente ne reposait que sur le rapport du
Dr D.________ du 21 mai 2010 et ne pouvait fonder un point de
comparaison valable. L’OAI a considéré que l’examen clinique effectué au
SMR avait mis en évidence que l’intéressée disposait d’un certain nombre
de ressources qui ne ressortait nullement du rapport du Dr D.________ ; elle
sortait faire ses courses, voyait des connaissances, conduisait son véhicule
et pratiquait de manière régulière la natation. Une amélioration de l’état
de santé de l’assurée était donc intervenue, dont la date était certes
difficile à déterminer, compte tenu de l’absence de suivi psychiatrique,
« ce qui ne [voulait] pas dire qu’elle n’a[vait] pas eu lieu ». Se référant à
l’avis médical du SMR du 23 mars 2017, il indiquait que le rapport
d’expertise privée du Dr M.________ ne justifiait pas de s’écarter des
conclusions découlant du rapport bi-disciplinaire du SMR. En outre, la
suppression de la rente ne se fondait pas sur le rapport de détective mais
sur les observations cliniques et investigations médicales. Ce rapport

- 35 -
n’était qu’un élément parmi les autres et les constatations en ressortant
n’étaient qu’une confirmation de ce qui avait été médicalement constaté
lors de l’examen SMR.
Par décision du 9 octobre 2017, l’OAI a confirmé son projet de
décision du 27 septembre 2016.
F. Par acte du 9 novembre 2017, S.________, par l’intermédiaire
de Me Guyaz, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision susmentionnée, en concluant
à son annulation en ce sens que la rente entière est maintenue –
subsidiairement que la cause soit renvoyée à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision au sens des considérants, plus
subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à trois-quarts de
rente, fondée sur un taux d’invalidité de 60 %, à partir du 1er jour du
2e mois suivant l’entrée en force de l’arrêt à intervenir –, ainsi qu’au
remboursement des frais d’expertise privée du Dr M.________ par
7'200 francs. En substance, elle a fait valoir qu’il n’existait aucun motif
permettant à l’intimé de réviser la décision d’octroyer la rente entière. Elle
reprochait ainsi à l’autorité administrative d’avoir voulu revoir sa décision
entrée en force parce qu’elle avait simplement changé d’opinion.
Subsidiairement, elle a considéré que l’intimé avait justifié la suppression
de la rente par les différents rapports du SMR, lesquelles n’avaient pas
valeur probante, compte tenu notamment du fait que ceux-ci se fondaient
essentiellement sur le rapport du détective. L’office n’était ainsi pas
légitimé à refuser la mise en œuvre d’une expertise externe. Plus
subsidiairement, la recourante a estimé que l’intimé avait mal évalué son
taux d’invalidité, au vu des pièces médicales au dossier et des règles
applicables en la matière. Outre la production du dossier de l’intimé, elle a
requis à titre de mesures d’instructions la mise en œuvre d’une expertise
bidisciplinaire orthopédique et psychiatrique, ainsi que l’audition de son
ex-ami, M. [...]. A l’appui de sa position, elle a notamment produit un
rapport du 7 novembre 2017 de la Dre Q.________ et de Mme J.________,
respectivement spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et
psychologue psychothérapeute au cabinet de psychiatre et

- 36 -
psychothérapie DZ.________. Elles ont posé le diagnostic de probable
trouble dissociatif non spécifié (F 44.9), avec comme diagnostic différentiel
un trouble de la personnalité mixte avec traits de personnalité évitant,
dépendant et histrionique. Les limitations fonctionnelles étaient une
difficulté à ressentir et à gérer les émotions, une fatigue, une lenteur et
des symptômes somatiques qui rendaient l’endurance difficile. La plainte
essentielle de la recourante était la douleur, accompagnée d’une faible
estime de soi, d’une dépendance de son entourage pour certaines
activités de la vie quotidienne, d’un sentiment d’impuissance et
incompréhension face à sa situation et de certaines peurs qui
l’empêchaient d’avancer dans son rétablissement (comme par exemple
peur des effets secondaires des médicaments, peur de se blesser en
faisant certains mouvements, peur de tomber). La Dre Q.________ et Mme
J.________ constataient notamment que la Dre G.________ (cf. rapport du
23 octobre 2014) relevait que l’intéressée disait se présenter de façon très
souriante et qu’elle avait un caractère toujours positif. A cet égard, elles
précisaient que la recourante répondait aux conflits émotionnels ou
facteurs de stress en s’attribuant des qualités exagérées et observaient
des mécanismes de défenses d’idéalisation. Il s’agissait d’un mécanisme
de défense pour lutter contre le sentiment d’impuissance. Pendant les
entretiens, l’intéressée exprimait des émotions qui n’étaient pas
forcément en corrélation avec l’expression faciale. La Dre Q.________ et
Mme J.________ ont expliqué être en désaccord avec la Dre G.________
(cf. rapport du 23 octobre 2014), lorsque celle-ci estimait que « l’assurée
confirm[ait] qu’elle a[vait] vécu une enfance et une adolescence sans
particularités, marquée cependant par la consommation exagérée de
l’alcool du père. Mais il n’y a[vait] jamais eu de violence ni physique ni
psychique ». La médecin et la psychologue ont indiqué que, pour l’instant
elle n’avait pas d’éléments d’anamnèse précoce (grossesse, naissance, …)
mais elles observaient une possible histoire traumatique et d’attachement
des parents eux-mêmes (deuils, violence, addiction). La recourante avait
tendance à idéaliser la période précédant la chute à cheval. La Dre
Q.________ et Mme J.________ pensaient que des traumatismes antérieurs,
compensés jusqu’à l’accident de cheval, contribuaient à la survenance des
troubles. Elles observaient un état psychique cristallisé, avec peu de

- 37 -
progrès en dépit de l’attitude coopérative de l’intéressée. Le pronostic à
court et moyen terme était celui d’une invalidité professionnelle totale sur
le marché du travail rémunéré dans la première économie. A long terme,
après une réinsertion progressive à faible pourcentage réussie, la
recourante pourrait travailler en tant que secrétaire ou webmaster à 50 %
depuis sa maison. En dehors de son domicile, sa capacité de travail ne
dépasserait pas 10 - 20 % dans un premier temps en raison de ses
difficultés à se déplacer et de sa fragilité psychique. Elle présentait en
outre une diminution de rendement de 80 % dans ces différentes activités.
La Dre Q.________ et Mme J.________ ont estimé qu’il existait une
péjoration nette de la situation clinique par rapport à ce qui avait été
observé par la Dre G.________ en 2014. Elles décrivaient le quotidien de
l’intéressée comme il suit (sic) :
« Mme S.________ passe une grande partie de la journée à la maison
couchée. La patiente est créative et travaille à petit pourcentage
pour réaliser des sites web en collaboration avec un ami. Elle dit
travailler sur l’ordinateur 2 ou 3 heures par jours lorsqu’elle n’a pas
de rendez-vous, toutefois son rendement est faible en raison de sa
lenteur, du besoin d’alterner position assise-debout, de son besoin
de rechercher des informations pour poursuivre son travail et du
manque de confiance en soi.
En ce qui concerne les courses, la patiente fait principalement ses
courses par internet (le shop). Elle sort acheter la viande ou d’autres
aliments qu’elle peut transporter seule en raison de leur poids.
Mme S.________ rencontre des amis à domicile et à l’extérieur. Elle
nous explique que pour pouvoir sortir, elle se prépare en restant
toute la journée couchée.
Mme S.________ fait de la marche, à noter qu’après 25-30 minutes,
elle observe une augmentation des douleurs.
Pour la natation, depuis octobre 2016 elle a participé à la
physiothérapie en piscine (elle a pu participer à 5 cours sur 11) et
cet été elle s’est rendu à deux reprises à la piscine (elle souhaiterait
se rendre plus souvent à la piscine mais elle n’y arrive pas en raison
de difficultés dans les déplacements).
En ce qui concerne la conduite automobile, Mme S.________ peut
conduire sur des courts trajets. Elle se sent incapable de prendre
l’autoroute, elle a des difficultés à conduire la nuit et n’ose plus
prendre des routes qu’elle ne connait pas. Elle a toujours peur que
des vibrations ou des secousses puissent empirer des douleurs. »
Par avis du 15 janvier 2018, la Dre T.________ du SMR a
considéré ce qui suit concernant le rapport de la Dre Q.________ et de
Mme J.________ :

- 38 -
« A la lecture de ce rapport médical, et après avoir pris également
connaissance des rapports des mesures mis en place par l’OAI entre
mars et août 2016, nous pouvons faire les remarques suivantes :
• Le diagnostic de trouble dissociatif non spécifié posé par
Mmes Q.________ et J.________ n’est pas clairement étayé. Elles
justifient la survenance de ce trouble par des éléments
traumatiques puisés dans l’enfance de l’assurée, éléments
touchant d’autres membres de sa famille, et qui auraient été
compensés jusqu’à la chute de cheval survenue en 1999. Ce
trouble s’exprimerait principalement sous forme de douleurs
chroniques et un sentiment d’impuissance devant cet état de fait
et de ses conséquences. Si l’on se réfère à la définition des
troubles dissociatifs de la CIM-10, « Les troubles impliquant des
manifestations douloureuses ou d’autres sensations physiques
complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont
classés parmi les troubles somatoformes (F45.0) ». Qu’il s’agisse
d’un trouble dissociatif ou d’un trouble somatoforme, la gravité
de l’atteinte et ses conséquences doivent être analysées selon
les indicateurs de la nouvelle jurisprudence ; les nombreux
renseignements au dossier obtenus dans le cadre de cette
révision nous apportent de nombreux éléments à ce sujet.
• Premièrement, il n’est pas noté, par les différents psychiatres
amenés à examiner l’assurée au cours de cette révision, de
comorbidité psychiatrique majeure (absence de trouble de
l’humeur, de trouble anxieux, de trouble psychotique), ni de
trouble de la personnalité amenant à un dysfonctionnement
significatif dans les différents domaines de la vie. Des traits de
personnalité histrioniques et infantiles ont été relevés, mais de
par leur intensité, ces traits ne justifient pas un diagnostic de
trouble de la personnalité au sens strict du terme selon les
classifications internationales. De même, Mmes Q.________ et
J.________ ne relèvent pas de comorbidité psychiatrique
significative en plus de leur diagnostic de trouble dissociatif.
• Deuxièmement, les rapports de mesures de réadaptation
réalisées entre mars et août 2016 (rapports de [...] du
29.06.2016, rapport du [...] du 25.07.2016, rapport de [...] du
07.09.2016) montrent, et confirment, que l’assurée disposent de
ressources personnelles et sociales non négligeables et
mobilisables : elle dispose premièrement de bonnes ressources
d’adaptation comme en témoigne le fait qu’elle ait d’elle-même
développé une activité de webmaster ; ses bonnes ressources
adaptatives sont également relevées et objectivées dans les
différents rapports des mesures de 2016 ; de ces rapports de
mesures, l’on retiendra également que l’assurée fait preuve de
bonnes compétences sociales et personnelles (bonne intégration
aux groupes, collaborante, politesse, respect des horaires et des
consignes, attitude volontaire, motivation, autonomie,
organisation, etc.). Bien que les mesures aient été difficiles à
mettre en route, l’assurée se plaignant d’une recrudescence des
douleurs, l’assurée s’est soumise à ces mesures de réadaptation
de manière positive. Elle relève être contente d’avoir pu
reprendre un rythme de travail, et souhaiterait même effectuer
un second stage ; elle se montre également proactive puisque
elle prend rendez-vous chez un psychiatre afin de pouvoir
travailler sur la gestion de la douleur et trouver des solutions
(voir rapport Centre du 07.09.2016).

- 39 -
• Troisièmement, l’on ne peut pas parler d’échec des traitements
et de la réadaptation : en effet, un suivi psychiatrique n’a été
repris qu’en octobre 2016, manifestement dans un objectif de
mieux gérer les douleurs, aucune médication psychotrope n’est
prescrite. Par ailleurs, lors de l’examen clinique SMR de 2014, il
était constaté, que malgré les plaintes douloureuses, l’assurée ne
prenait aucun médicament depuis 2004 en raison de douleurs
gastriques. L’absence de prise de médication antalgique est
toujours d’actualité en 2016 (voir expertise du Dr M.________). En
cas de fortes douleurs, invalidantes, l’on peut raisonnablement
s’attendre à la prescription d’autres traitements antalgiques,
sans effets secondaires gastriques, à commencer par le
paracétamol. Par ailleurs, les mesures de réadaptation ont été
interrompues après 6 mois, non seulement pour raisons
médicales, mais également pour d’autres raisons (contestation
de la CT, procédure de recours).
• Finalement, l’on relèvera, tout au long de cette révision, un
certain nombre de discordances entre les plaintes de l’assurée et
les faits observés (enquête externe réalisée à l’insu de l’assurée
en 2014 qui montre une assurée plus active que ce qu’elle
prétend, douleurs invalidantes alléguées mais absence de
traitement antalgique, appréciation d’une CT résiduelle dans une
activité adaptée de 50% au moins par tous les experts qui ont
été amenés à l’examiné [sic] (Dr W.________, Dr F.________,
Dr P.________, Dr M.________ versus allégation d’absence de
capacité de travail ou capacité de travail très faible hors du
domicile).
Par conséquent, à la lumière de l’ensemble des renseignements au
dossier obtenus dans le cadre de la révision de rente de l’assurée, et
en particulier des derniers éléments tels que les rapports de
mesures de réadaptation, il y a lieu de constater que l’assurée ne
présente pas d’atteinte à la santé psychique de gravité telle qu’elle
justifierait une incapacité totale de travail dans toute activité. Le
rapport médical de Mmes Q.________ et J.________ n’apporte pas
d’élément médical objectif en faveur d’une modification significative
de l’état de santé psychique depuis l’examen clinique de 2014, et
dès lors, ne remet pas en cause l’appréciation de l’exigibilité faite
précédemment. Les observations faites durant les mesures de
nouvelle réadaptation en 2016 démontrent que l’assurée dispose de
ressources psychiques non négligeables, et surtout mobilisables. »
Le 25 janvier 2018, l’intimé a répondu et conclu au rejet du
recours. Il a maintenu ses arguments et ajouté que les frais relatifs à la
mise en œuvre de l’expertise du Dr M.________ ne devaient pas être mis à
sa charge. L’état de fait médical utile à la décision contestée n’avait en
effet pas été établi en fonction de ce document. L’intimé a également
expliqué que le rapport de détective n’avait pas l’importance que la
recourante voulait lui donner, les médecins du SMR s’étant principalement
basés sur les constatations cliniques et sur l’entretien avec l’intéressée. Il
estimait que les ressources de l’intéressée, notamment la bonne tolérance

- 40 -
de la position assise et la reprise d’une activité lucrative, avaient été
constatées et discutées au cours de l’entretien. Il se référait en outre à
l’avis du 15 janvier 2018 de la Dre T.________, qu’il produisait en annexe de
son écriture.
Par réplique du 7 mars 2018, la recourante a confirmé sa
position, en ajoutant qu’il existait une contradiction sur l’importance
accordée au rapport de détective entre la teneur de la réponse et celle de
l’avis du 15 janvier 2018 de la Dre T.________. Elle relevait en outre que les
conclusions et la motivation de la Dre Q.________ et de Mme J.________
étaient clairement dans la ligne du Dr F.________.
Aux termes d’une duplique du 9 avril 2018, l’intimé a maintenu
ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une

- 41 -
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418
consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de
l’objet de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en
principe irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418
consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à
une rente entière versée par l’intimé au-delà du dernier jour du 1er mois
qui suit la notification de la décision du 9 octobre 2017.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de
40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au
moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le

- 42 -
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens
de l’art. 17 LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3). La rente peut être révisée non
seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi
lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur
la capacité de gain ont subi un changement important. Une simple
appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel, est demeuré
inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17
LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 133 V
108 consid. 5.2 ; 130 V 71).
L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes
échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un
taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
d) Selon l’al. 1 de la let. a des dispositions finales de la
modification du 18 mars 2011 de la LAI (6e révision de l’AI, premier volet),
entrées en vigueur le 1er janvier 2012, les rentes octroyées en raison d’un
syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit
organique seront réexaminées dans un délai de trois ans à compter de

- 43 -
l’entrée en vigueur de la présente modification. Si les conditions visées à
l’art. 7 LPGA ne sont pas remplies, la rente sera réduite ou supprimée,
même si les conditions de l’art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas remplies.
Trois conditions doivent être réalisées pour que puisse avoir
lieu une révision du droit à la rente fondée sur l’al. 1 de la let. a des
dispositions finales, étant précisé qu’il n’est pas nécessaire qu’une
modification notable de l’état de santé au sens de l’art. 17 LPGA soit
intervenue. Premièrement, la rente d’invalidité versée jusqu’ici doit avoir
été accordée uniquement (« ausschliesslich ») en raison d’un syndrome
sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique.
Ce n’est que si cette condition est remplie qu’une procédure de révision
fondée sur les dispositions finales peut être introduite. Deuxièmement, au
moment de la révision, seul un tel diagnostic doit exister ; il convient
également d’examiner si l’état de santé s’est dégradé et si un autre
diagnostic peut être posé en se fondant, cas échéant, sur une expertise.
Enfin, il faut vérifier si les « critères de Foerster » sont remplis et s’ils
permettent de conclure au caractère invalidant du trouble somatoforme
douloureux (ATF 139 V 547 consid. 10.1 ; TF 9C_748/2013 du 10 février
2014 consid. 5.2, 8C_436/2013 du 23 janvier 2014 consid. 4 et
8C_505/2013 du 8 janvier 2014 consid. 4.1).
L’application de l’al. 1 de la let. a des dispositions finales
découle exclusivement de la nature de l’atteinte à la santé ayant fondé le
droit à la rente. Il n’y a pas lieu d’étendre l’application de cette
réglementation par analogie aux cas dans lesquels il existe une pathologie
objectivée, mais où l’on peut se demander si celle-ci justifie l’intégralité
des plaintes exprimées par le patient (TF 8C_738/2013 du 8 avril 2014
consid. 3.1.2.1 et TF 9C_379/2013 du 13 novembre 2013 consid. 3.2.3).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles

- 44 -
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
b) Bien que les rapports d’examen réalisés par un SMR en
vertu de l’art. 49 al. 2 RAI ne soient pas des expertises au sens de l’art. 44
LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V
254 consid. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur probante
que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies
par la jurisprudence en matière d’expertise médicale (ATF 137 V 210
consid. 1.2.1 ; TF 9C_159/2013 du 22 juillet 2013 consid. 4.1).

- 45 -
c/i) Aux termes de l’art. 13 al. 1 Cst. (Constitution fédérale du
18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit au respect de sa vie privée
et familiale, de son domicile, de sa correspondance et des relations qu’elle
établit par la poste et les télécommunications (al. 1). Toute personne a le
droit d’être protégée contre l’emploi abusif des données qui la concernent
(al. 2). Comme tout autre droit constitutionnel, le droit au respect de la vie
privée et familiale peut être restreint pour un motif d’intérêt public, pour
autant que l’atteinte repose sur une base légale et soit propre à atteindre
le but visé et soit proportionnée (art. 36 Cst.).
L’art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
garantit que toute personne a droit au respect de sa vie privée et
familiale, de son domicile et de sa correspondance (par. 1). Il ne peut y
avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que
pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue
une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la
sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays,
à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la
protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et
libertés d’autrui (par. 2).
ii) Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes,
prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin. En assurance-invalidité, l’art. 59 al. 5 LAI
prévoit que les offices de l’assurance-invalidité peuvent faire appel à des
spécialistes pour lutter contre la perception indue de prestations.
Lors de chaque procédure relevant des assurances sociales,
l’assureur enregistre de manière systématique tous les documents qui
peuvent être déterminants (art. 46 LPGA). Les renseignements donnés
oralement doivent être consignés par écrit. L’assuré peut consulter le
dossier, pour les données qui le concernent (art. 47 al. 1 let. a LPGA).

- 46 -
iii) Dans un arrêt du 18 octobre 2016 (arrêt Vukota-Bojić
c. Suisse requête n° 61838/10), la Cour européenne des droits de l’homme
(CrEDH) a retenu que les art. 28 et 42 LPGA, ainsi que l’art. 96 LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20), ne
constituent pas des bases légales suffisantes pour l’observation par un
détective mandaté par l’assureur-accidents social, de sorte qu’elle a
conclu à une violation de l’art. 8 CEDH (§ 72 ss de l’arrêt). En revanche, la
CrEDH a nié que l’utilisation des résultats de la surveillance par l’assureur-
accidents violât l’art. 6 CEDH (droit à un procès équitable). Elle a
considéré comme déterminant que ces résultats n’avaient pas été à eux
seuls décisifs pour évaluer le droit à la prestation dans le cadre de la
procédure du droit des assurances sociales en question et que la personne
assurée avait eu la possibilité de les contester, notamment sous l’angle de
leur authenticité et de leur utilisation (dans une procédure litigieuse). La
qualité probatoire du moyen en cause, soit le point de savoir s’il est propre
à servir de preuve, sa force probatoire, ainsi que les circonstances dans
lesquelles la preuve a été récoltée et l’influence de celle-ci sur l’issue de la
procédure ont également été considérées comme importantes (§ 91 ss de
l’arrêt ; TF 9C_817/2016 du 15 septembre 2017 consid. 3.2.1).
De son côté, à la lumière des considérations de l’arrêt de la
CrEDH précité, le Tribunal fédéral a jugé dans un arrêt du 14 juillet 2017
que l’art. 59 al. 5 LAI ne constituait pas une base légale suffisante qui
réglerait de manière étendue, claire et détaillée la surveillance secrète
dans le domaine de l’assurance-invalidité. En conséquence, une telle
mesure de surveillance, qu’elle soit mise en œuvre par l’assureur-
accidents ou l’office AI, porte atteinte à l’art. 8 CEDH, respectivement à
l’art. 13 Cst. qui a une portée pour l’essentiel identique (ATF 143 I 377
consid. 4 ; TF 9C_817/2016 du 15 septembre 2017 consid. 3.2.2).
A la suite de ces arrêts, l’Office fédéral des assurances sociales
a ordonné aux offices AI de ne plus mandater de détectives privés et de
suspendre les observations en cours dans l’attente d’une révision de la
LPGA (Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité [LAI], 2018, n. 14 ad art. 59 LAI).

- 47 -
Dans son arrêt du 14 juillet 2017, le Tribunal fédéral a examiné
dans quelle mesure le matériel d’observation déjà recueilli pouvait être
exploité. Pour la haute cour, l’examen du sort de la preuve illicite – soit du
rapport de surveillance – doit être effectué au regard uniquement de la
législation suisse en matière d’assurances sociales, la CrEDH vérifiant
seulement si une procédure dans son ensemble peut être considérée
comme équitable au sens de l’art. 6 CEDH. Le Tribunal fédéral a retenu
pour l’essentiel qu’il est en principe admissible d’exploiter les résultats de
la surveillance (et, de ce fait d’autres preuves fondées sur ceux-ci), à
moins qu’il ne résulte de la pesée des intérêts en présence que les intérêts
privés prévalent sur les intérêts publics. Il a par ailleurs considéré qu’il y a
bien lieu, en droit des assurances sociales, de partir du principe d’une
interdiction absolue d’exploiter le moyen de preuve, dans la mesure où il
s’agit d’une preuve obtenue dans un lieu ne constituant pas un espace
public librement visible sans difficulté (ATF 143 I 377 consid. 5 ;
TF 9C_817/2016 du 15 septembre 2017 consid. 3.3.1 ; 8C_570/2016 du
8 novembre 2017 ; 9C_328/2017 du 9 novembre 2017 ; Valterio, Ibid.).
Un rapport de surveillance ne permet pas, à lui seul, de juger
l’état de santé et la capacité de travail d’un assuré. Il doit être renforcé
par des données médicales, singulièrement en matière de troubles
psychiques. L’évaluation du matériel d’observation par un médecin peut
suffire (TF 9C_342/2017 du 29 janvier 2018 consid. 5 et réf. cit.).
5. En l’espèce, dans un premier grief, la recourante estime que
l’intimé n’était pas légitimé à réviser la décision lui accordant une rente
entière, au motif que les circonstances dont dépendait son octroi n’avaient
pas changé (cf. art. 17 al. 1 LPGA).
a) En préambule, il y a lieu de constater que, contrairement à
ce qu’avaient estimé le Dr L.________ et la Dre T.________ du SMR dans leur
avis du 28 août 2014, les dispositions finales introduites dans le cadre du
premier volet de la 6e révision de l’AI n’étaient pas applicables à la
recourante. En effet, il est constant que la rente entière a été octroyée à

- 48 -
l’intéressée compte tenu notamment du fait que celle-ci a toujours
présenté des atteintes somatiques objectivées et limitantes
(cf. notamment le premier avis SMR du 25 avril 2001 du Dr B.________).
Une incapacité de travail tant sur le plan somatique que psychiatrique
avait ainsi été retenue (cf. avis SMR du 23 janvier 2007 du Dr R.________ ;
rapport final et avis d’un collaborateur de l’intimé des 3 août 2007 et
22 décembre 2010 ; mais aussi avis du 28 août 2014 du Dr L.________ et
de la Dre T.________). Partant, force est de constater que la rente
d’invalidité n’a pas été accordée uniquement en raison d’un syndrome
sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique,
mais également en raison d’une pathologie objectivée. La première
condition à l’application des dispositions finales introduites dans le cadre
du premier volet de la 6e révision de l’AI faisant ainsi défaut (cf. consid. 3d
supra), la révision de la rente au sens de ces dispositions n’entrait ainsi
pas en compte en l’espèce.
Il convient donc effectivement d’analyser le grief de la
recourante en déterminant si les conditions d’une révision de la rente au
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA sont remplies.
b/i) A cette fin, il y a dès lors lieu de comparer les éléments
fondant la décision litigieuse avec ceux ayant justifié précédemment
l’octroi puis le maintien de la rente entière. Dans sa lettre du
25 septembre 2017 accompagnant la décision querellée du 9 octobre
2017, l’intimé a estimé que la situation actuelle devait être comparée avec
l’état de fait prévalant au moment de la communication de maintien de
rente entière du 8 novembre 2007. Selon lui, la communication du
23 décembre 2010 maintenant également la rente ne reposait que sur le
rapport du Dr D.________ du 21 mai 2010 et ne pouvait fonder un point de
comparaison valable. L’intimé a ensuite expliqué que l’examen clinique
effectué au SMR avait mis en évidence que la recourante disposait d’un
certain nombre de ressources qui ne ressortaient nullement du rapport du
Dr D.________ ; elle sortait faire ses courses, voyait des connaissances,
conduisait son véhicule et pratiquait de manière régulière la natation. Une
amélioration de son état de santé était donc intervenue.

- 49 -
La position de l’intimé est ici contradictoire. Soit la situation
actuelle doit être comparée à celle prévalant au moment de la
communication du 23 décembre 2010, auquel cas l’intimé pouvait
analyser les ressources ressortant du rapport du Dr D.________, soit elle
doit être comparée – comme le soutient l’intimé – à la situation existant au
moment de la communication du 8 novembre 2007 et le rapport du
Dr D.________ du 21 mai 2010 ne pouvait fonder un point de comparaison.
En l’occurrence, il ne saurait être nié que le maintien de la
rente du 23 décembre 2010 n’a pas reposé sur un examen et une
instruction de l’état de santé de la recourante. La situation au moment de
cette communication du 23 décembre 2010 ne sera utile que s’agissant de
la reprise d’une activité de webmaster, qui ne relève pas de l’aspect
médical et sur laquelle il sera revenu ci-après (cf. consid. 5b/ii in fine
infra). Ainsi, et comme l’a indiqué l’intimé, l’état de santé actuelle doit
être comparé à celui prévalant au moment du maintien de la rente du
8 novembre 2007.
Or, force est de constater que les ressources évoquées par
l’intimé dans sa lettre du 25 septembre 2017 ne sont pas nouvelles ou
symptomatiques d’une amélioration de l’état de santé de l’intéressée. En
effet, il ressortait déjà du rapport du 2 avril 2001 du Dr W.________ que la
recourante était capable de marcher pendant une heure et de conduire sa
voiture sur des trajets courts à moyens, seuls les trajets prolongés lui
étant pénibles. Elle avait aussi pu reprendre des activités sportives telles
que la natation. Ensuite des rapports du Dr W.________ (cf. rapports des
2 avril 2001 et 26 février 2002), l’intimé avait maintenu la rente entière le
22 juillet 2002.
Par ailleurs, le Dr F.________ et Mme C.________ avaient indiqué,
dans leur rapport d’expertise psychiatrique du 24 mars 2006, que
l’intéressée aurait toujours eu une vie sociale bien remplie qui était jugée
comme satisfaisante. Elle était encore très entourée par ses amis et
amies, qu’elle voyait régulièrement. Ils précisaient également que la

- 50 -
recourante était alors en couple, lequel avait une vie sociale bien remplie.
Le Dr F.________ et Mme C.________ ne retenaient ainsi pas de tendance au
retrait social ou au repli. Ils avaient précisé que, dans son fonctionnement
extraprofessionnel, l’intéressée semblait apte à pouvoir réaliser bon
nombre d’activités.
Fondé sur les éléments qui précèdent et sur l’appréciation
ressortant de l’avis du 23 janvier 2007 du Dr R.________ du SMR, l’intimé a
considéré que la recourante disposait d’une capacité de travail de 50 %,
tant dans son activité de secrétaire que dans une activité adaptée
différente de la sienne, respectant les limitations fonctionnelles suivantes :
possibilité de pouvoir changer de position régulièrement, pouvoir effectuer
des pauses régulières, pouvoir avoir un matériel ergonomique de bureau,
être assise sur un coussin triangle limitant les pressions sur le sacrum et
une surcharge psychique avec conversion hystérique (cf. rapport final du
3 août 2007). Par ailleurs, l’exercice d’une activité professionnelle
« plutôt » à domicile était conseillée. Lors d’une entrevue avec la
recourante le 9 mai 2007, celle-ci s’était montrée angoissée à l’idée
d’effectuer un stage d’évaluation. Elle ne parvenait en effet pas à se
projeter dans un avenir professionnel en raison de son atteinte à la santé.
En outre, selon ses dires, la situation était instable. Elle ne pouvait pas
tenir un horaire de travail régulier, ni se rendre tous les jours sur la place
de travail et devait alterner les positions debout-assis toutes les
deux heures et après deux heures d’activité assise, elle devait pouvoir se
coucher. Fondé sur ce qui précède, l’intimé avait alors conclu qu’une
activité professionnelle ailleurs qu’à domicile n’était pas envisageable, de
sorte qu’un revenu économique valable ne pouvait être réalisé sur le
marché du travail. C’est ainsi qu’il a maintenu la rente par communication
du 8 novembre 2007.
A la lecture de ce qui précède, il est constaté que le fait,
actuellement, pour la recourante de sortir faire ses courses, de voir des
connaissances, de conduire son véhicule ou d’aller à la piscine – pour faire
de la physiothérapie ou nager quelques mètres – ne saurait être considéré
comme une amélioration de son état de santé. En effet, ces activités

- 51 -
étaient déjà présentes lorsque la rente avait été octroyée et maintenue.
Ces occupations rentrent par ailleurs dans le cadre des limitations
fonctionnelles alors retenues.
ii) Dans sa réponse du 25 janvier 2018, l’intimé a également
évoqué les ressources de la recourante consistant en sa bonne tolérance
de la position assise, ainsi que sa reprise d’une activité lucrative.
S’agissant de la position assise, l’intimé se fonde sur le rapport
du 28 novembre 2014 du Dr P.________ et de la Dre G.________ du SMR.
Dans leur appréciation, ces médecins ont en effet estimé que la tolérance
à la position assise avait été bonne. Ils ont justifié cette opinion par le fait
que la recourante était restée assise de manière continue durant un
entretien, qui avait duré 55 minutes, respectivement 50 minutes selon
l’extrait du rapport choisi, et cela sans gêne particulière, étant néanmoins
précisé qu’elle appliquait les mesures de protection rachidienne.
Or, déjà dans son rapport du 2 avril 2001, le Dr W.________
expliquait que la recourante pouvait rester assise pendant une heure
lorsqu’elle avait un siège adéquat et moyennant l’utilisation d’un
coussinet qu’elle transportait toujours avec elle. Dans leur rapport du
24 mars 2006, le Dr F.________ et Mme C.________ ont certes indiqué que
durant l’entretien, l’intéressée s’était levée pour signaler son inconfort. Ils
ont cependant qualifié de long cet entretien qu’ils ont eu avec l’intéressée,
de sorte qu’il apparaît en l’état, à défaut d’indications supplémentaire et
au stade de la vraisemblance prépondérante, que sa durée a été
largement supérieure à une heure. Le 23 janvier 2007, le Dr R.________ du
SMR a estimé que, au titre des limitations fonctionnelles, la recourante
devait notamment avoir la possibilité de pouvoir changer de position
régulièrement, pouvoir effectuer des pauses régulières, pouvoir avoir un
matériel ergonomique de bureau et être assise sur un coussin triangle
limitant les pressions sur le sacrum (cf. avis du 23 janvier 2007). Pour
justifier le maintien de la rente le 8 novembre 2007, l’intimé a notamment
repris les limitations fonctionnelles évoquées par le Dr R.________ et
indiqué que, selon les dires de la recourante, elle devait alterner les

- 52 -
positions debout-assis toutes les deux heures et devait pouvoir se coucher
après deux heures d’activité assise.
Compte tenu des éléments qui précèdent, il n’apparaît pas que
le fait pour l’intéressée d’être restée assise pendant moins d’une heure
sans gêne apparente démontrerait une amélioration de l’état de santé
ayant fondé son droit à la rente. L’appréciation du Dr P.________ et de la
Dre G.________ du SMR à ce sujet est d’autant plus surprenante que ces
médecins ont rapporté les paroles de la recourante selon lesquelles la
position assise était limitée à une heure. Ils ont en outre retenu que
l’intéressée présentait notamment la limitation fonctionnelle ostéo-
articulaire consistant en la nécessité de pouvoir alterner deux fois par
heure la position assise et la position debout (cf. rapport du 28 novembre
2014), soit une limitation plus importante que ce qui avait justifié le
maintien de la rente en 2007. En définitive, on ne saurait suivre l’avis du
Dr P.________ et de la Dre G.________ lorsqu’ils ont considéré que « le
Dr W.________ avait retenu également une limitation pour la position assise
qui n’est plus actuellement de mise, au vu de la bonne tolérance à la
position assise au cours des 2 entretiens rhumatologique et
psychiatrique ». Ces médecins n’ont en effet évoqué qu’une durée
maximale de 55 minutes pour un entretien, étant précisé que l’important
pour la recourante est précisément de pouvoir alterner les positions. En
outre, les observations décrites par les médecins du SMR sont
parfaitement cohérentes avec la situation médicale qui prévalait au
moment du maintien de la rente du 8 novembre 2007.
S’agissant de la reprise d’une activité lucrative, en
l’occurrence de webmaster, force est de constater que l’intéressée avait
spontanément informé l’intimé le 20 mai 2008 de l’obtention d’un mandat
pour une telle activité. Ensuite de cette information, l’intimé a – par
communication du 23 décembre 2010 – maintenu le droit à la rente,
estimant que le degré d’invalidité n’avait pas changé au point d’influencer
ledit droit. Partant, si la situation médicale de la recourante au moment du
23 décembre 2010 ne doit effectivement pas être prise en compte dans le
cadre de la comparaison a effectué avec la situation actuelle, force est

- 53 -
néanmoins de constater que la connaissance à cette date d’une activité de
webmaster ne saurait néanmoins être ignorée. En effet, par le maintien de
la rente du 23 décembre 2010, l’intimé a estimé que le fait pour la
recourante de reprendre une telle activité lucrative ne constituait pas un
motif de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, soit un changement
important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité de
l’intéressée. L’intimé ne peut aujourd’hui revenir sur cette décision sans
changement de circonstances. La communication du 23 décembre 2010
consacre ainsi le fait que la révision de la rente ne saurait se justifier par
la seule reprise d’une activité lucrative de webmaster, cette situation
n’étant pas nouvelle.
Partant, force est de constater que l’intimé échoue à justifier
un changement déterminant des circonstances permettant la révision de
la rente conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA.
c) Cela étant, il est constant que la décision de l’intimé est
fondée principalement sur le rapport du 28 novembre 2014 du
Dr P.________ et de la Dre G.________ du SMR. Ces médecins ont en effet
estimé que la capacité de travail de la recourante s’était améliorée, étant
désormais de 70 % tant dans une activité adaptée que dans son activité
habituelle. Il convient cependant de déterminer si l’augmentation de la
capacité de travail résulte d’un changement pertinent des circonstances
ou d’une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour
l’essentiel, est demeuré inchangé (cf. consid. 3c supra). Il est à ce stade
relevé que ces médecins se sont passablement référés au rapport de
surveillance de détective du 16 juillet 2014, dont le statut sera examiné ci-
après (cf. consid. 5c/iii infra).
i) Les diagnostics incapacitants retenus par le Dr P.________ et
la Dre G.________ sont uniquement au niveau somatique (cf. rapport du
28 novembre 2014). Il s’agit de lombosciatalgies et sacralgies dans le
cadre de troubles statiques discrets du rachis et de troubles dégénératifs
modérés du rachis et de troubles dégénératifs modérés du rachis lombaire
avec status après fracture S1-S2, compliquée d’une neuropathie résiduelle

- 54 -
S1, S2, S3 bilatérale et de cervicalgies dans le cadre de discrets troubles
statiques du rachis et de troubles dégénératifs modérés du rachis cervical.
La situation post-fractuaire du sacrum et l’atteinte neurologique en S1
décrites par les Drs B.________ (cf. rapport du 25 avril 2001) et W.________
(cf. 26 février 2002) se retrouvent ainsi dans ces diagnostics.
A teneur du rapport du 28 novembre 2014 du Dr P.________ et
de la Dre G.________, la recourante se serait plainte de douleurs à la face
postérieures des membres inférieurs, de la plante des pieds, lombaires et
du sacrum. Les douleurs augmentaient durant la journée, pour atteindre
des valeurs jusqu’à 5 ou 7/10 sur l’échelle visuelle analogique. Des
douleurs cervicales étaient également évoquées, cependant en
amélioration actuellement. Il est constaté que ces douleurs correspondent
à celles retenues lorsque la rente avait été octroyée puis maintenue.
Notamment, le Dr F.________ et Mme C.________ avaient expliqué que les
plaintes algiques concernaient essentiellement la région sacro-lombaire
basse (cf. rapport du 24 mars 2006) et que les douleurs augmentaient
notamment durant la journée. Le Dr W.________ avait également évoqué
des douleurs du sacrum remontant sur la colonne vertébrale, ainsi que des
dysesthésies des membres inférieurs (cf. rapport du 26 février 2002).
Il ressort de l’observation clinique effectuée par le
Dr P.________ et la Dre G.________ que, s’agissant de la tolérance à la
position assise, la situation correspond à celle retenue au moment du
maintien de la rente le 8 novembre 2007, ainsi qu’évoqué précédemment
(cf. consid. 5b/ii supra). La recourante appliquait les mesures de protection
rachidienne. Elle évitait en outre l’antéflexion du tronc au déshabillage
avant l’examen clinique et l’habillage après celui-ci (cf. rapport du
28 novembre 2014). L’examen clinique somatique opéré par les médecins
du SMR ne laisse pas apparaître de différences déterminantes par rapport
à l’état de santé de l’intéressée pertinent au 8 novembre 2007. Ces
médecins se sont d’ailleurs référés aux examens radiologiques effectués
avant 2007.

- 55 -
Le récit qu’ont fait les médecins du SMR de la vie quotidienne
de la recourante (cf. rapport du 28 novembre 2014) correspond en outre à
celui qui était décrit antérieurement à 2007, en particulier au
fonctionnement psychosocial rapporté par le Dr F.________ et
Mme C.________ (cf. rapport du 24 mars 2006).
En définitive, le Dr P.________ et la Dre G.________ ont reconnu
les douleurs au niveau du sacrum, à la face postérieure des cuisses et à la
plante des pieds (cf. rapport du 28 novembre 2014). Estimant que ces
douleurs s’étaient améliorées au fil des années, ils ont néanmoins retenu
les limitations fonctionnelles suivantes : nécessité de pouvoir alterner
2 fois/heure la position assise et la position debout ; pas de soulèvement
régulier ou de port régulier de charges d’un poids excédants 5 kg ; pas de
travail en porte-à-faux statique prolongé du tronc ; pas d’exposition à des
vibrations ; pas de trajet en voiture de plus de 30 minutes ; pas de
mouvement répété de flexion-extension de la nuque ; pas de rotation
rapide de la tête ; pas de position prolongée en flexion ou extension de la
nuque ; pas de position debout de plus de 15 minutes ; pas de marche de
plus de 30 minutes. Il est rappelé que dans l’avis du 23 janvier 2007 ayant
fondé le maintien de la rente du 8 novembre 2007, le Dr R.________ du
SMR avait estimé que les limitations fonctionnelles somatiques de la
recourante étaient notamment la possibilité de pouvoir changer de
position régulièrement, pouvoir effectuer des pauses régulières, pouvoir
avoir un matériel ergonomique de bureau et être assise sur un coussin
triangle limitant les pressions sur le sacrum. Force est de constater que les
limitations fonctionnelles retenues par les médecins du SMR
correspondent à celles ayant fondé le maintien de la rente, voire
pourraient même paraître légèrement plus invalidantes. Partant, il
convient de retenir que la situation au niveau somatique n’a pas évolué
d’une manière déterminante depuis le maintien de la rente du 8 novembre
2007.
ii) Le Dr P.________ et la Dre G.________ ont en outre considéré
qu’aucun diagnostic sur le plan psychiatrique avec répercussion sur la
capacité de travail ne pouvait être posé. Le 8 novembre 2008, la rente

- 56 -
avait été maintenue compte tenu notamment du rapport du 24 mars 2006
du Dr F.________ et de Mme C.________ (cf. avis du 23 janvier 2007 et
rapport final du 3 août 2007 de l’intimé). Ces derniers avait posé les
diagnostics de probable trouble de somatisation sévère et de personnalité
avec traits histrioniques « décompensée », constituant un probable trouble
de conversion hystérique.
Le Dr P.________ et la Dre G.________ ont expliqué que, lors de
l’examen, la recourante présentait des traits infantiles, quelques traits
histrioniques, mais que le status clinique n’objectivait pas de trouble de la
personnalité décompensée. Ils ont précisé que la présence de ces traits ne
justifiait pas le diagnostic d’un trouble de la personnalité, lequel, compte
tenu de son inexistence, ne pouvait être décompensé. L’intéressée
présentait donc une amélioration nette de son état clinique. En outre, elle
se plaignait de douleurs mais n’avait pas de comportement algique et elle
ne présentait pas de sentiments de détresse. Ils posaient le diagnostic
sans répercussion sur la capacité de travail de personnalité histrionique et
psycho-infantile.
Dans leur rapport du 24 mars 2006, le Dr F.________ et
Mme C.________ avaient estimé que les plaintes douloureuses extensives
de la recourante rentraient dans le cadre d’un trouble de somatisation. En
substance, ils avaient expliqué que l’accident du 31 août 1999 avait
généré chez l’intéressée un « accident hystérique » ou « accident de
conversion », soit une conversion somatique. La recourante avait ainsi
réagi psychologiquement à cet accident de manière forte. La conversion
résultait du fait qu’après une réaction de stress normale ou adaptative
ensuite de l’accident, l’intéressée avait transformé ses souffrances
psychologiques en souffrances physiques, lesquelles n’avaient ainsi pas de
substrat organique. Le Dr F.________ et Mme C.________ avaient indiqué que
ce trouble chez la recourante prenait racine sur une personnalité qui avait
quelques traits histrioniques tout au plus, lesquels ne constituaient pas un
trouble majeur de la personnalité assimilable à une atteinte à la santé. Ils
ont ajouté qu’une telle « conversion hystérique » pouvait survenir chez
n’importe quel individu, même si une personnalité hystérique possédait

- 57 -
certes un seuil de conversion plus bas. Ils ont ainsi retenu que le
diagnostic de « trouble hystérique polysymptomatique » prenait en
compte l’absence de systématisation neuro-anatomique dans la
topographie des symptômes, l’absence d’anomalie des réflexes ostéo-
tendineux et cutanés, la variabilité du symptôme suivant le moment et les
circonstances, ainsi que la nature des plaintes, la multiplicité des
médecins consultés et des examens pratiqués. Le Dr F.________ et
Mme C.________ ont estimé que le trouble de somatisation représentait une
véritable maladie psychique en tant que telle et engendrait un handicap
fonctionnel objectif quant à la capacité de travail de l’intéressée. En outre,
le pronostic était peu favorable, les chances d’amélioration avec le temps
paraissant pour le moins ténues.
Il ressort de ce qui précède que le Dr P.________ et la
Dre G.________ ont fait une lecture erronée du rapport du Dr F.________ et
de Mme C.________. Les médecins du SMR ont ainsi retrouvé les traits
histrioniques, reconnaissant en outre des traits infantiles. Ce faisant et
contrairement à ce qu’ils ont laissé entendre, ils ne se sont pas écartés de
l’avis du Dr F.________ et de Mme C.________. Ces derniers avaient en effet
indiqué que ces traits ne constituaient pas un trouble majeur de la
personnalité, mais avaient estimé qu’ils s’étaient décompensés. Partant, le
Dr P.________ et la Dre G.________ se sont mépris en estimant que le
Dr F.________ et de Mme C.________ avaient retenu un trouble dans la
sphère histrionique et qu’un tel trouble aurait été décompensé. Par
ailleurs, s’ils entendaient en l’état remettre en cause le fait que les traits
histrioniques aient été décompensés par l’accident, cela constituerait une
appréciation différente d’un état de fait inchangé, procédé interdit par la
jurisprudence en matière de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA
(cf. consid. 3c supra). De toutes manières, il est rappelé que le
Dr F.________ et Mme C.________ ont estimé que l’incapacité de travail de la
recourante découlait du trouble de somatisation, mais non des traits
histrioniques décompensés.
Dans le cadre de ce diagnostic de « trouble hystérique
polysymptomatique », le Dr F.________ et Mme C.________ avaient relevé

- 58 -
que les plaintes algiques concernaient essentiellement la région sacro-
lombaire basse, ainsi des douleurs décrites comme « neurogènes »
irradiant dans les jambes et les pieds. Comme vu ci-dessus (consid. 5c/i
supra), les mêmes plaintes et douleurs avaient été rapportées par le
Dr P.________ et la Dre G.________. Selon le Dr F.________ et
Mme C.________, le trouble de somatisation permettait d’expliquer les
plaintes douloureuses extensives de la recourante, notamment au niveau
digestif et gynécologique. A cet égard, ils avaient indiqué que l’intéressée
avait de nombreuses intolérances à certains aliments, qui provoquaient
des problèmes gastriques. Dans un rapport du 9 juin 2005 du Dr D.________
cité par le Dr F.________ et Mme C.________, étaient évoqués un trouble du
transit intestinal et une colopathie spasmodique, qui avaient bien répondu
à un traitement de Librax. S’agissant de la zone gynécologique, le
Dr F.________ et Mme C.________ avaient relevé que les rapports sexuels
étaient décrits comme douloureux et peu fréquents pour cette raison. On
retrouve les mêmes problématiques dans le rapport du 28 novembre 2014
du Dr P.________ et de la Dre G.________. Ceux-ci ont en effet mentionné
une intolérance au lactose et aux fruits crus, évoquant la perte de poids
de la recourante en 2004 en raison de problèmes gastriques, situation qui
s’était déjà amendée au moment du rapport du Dr F.________ et
Mme C.________ ainsi que cela ressort du rapport du Dr D.________ qu’ils
avaient cité. Il est en outre relevé que les médecins du SMR ont constaté
que l’abdomen était souple, mais sensible à l’épigastre et à tout l’hémi-
abdomen gauche, sans défense, ni détente. Il n’y avait pas
d’hépatosplénomégalie ou de nasse palpable. Mais les bruits intestinaux
étaient augmentés. En définitive, ils ont posé le diagnostic de côlon
spastique avec intolérance au lactose. Les médecins du SMR ont
également indiqué que l’intéressée signalait de rares épisodes de brûlures
urinaires et le fait que les rapports sexuels étaient mal tolérés en raison
des douleurs sacrées. Des rares céphalées et de rares troubles de
l’équilibre étaient encore rapportés. Il est ainsi constaté que les éléments
ayant sous-tendu la pose du diagnostic de trouble de somatisation par le
Dr F.________ et par Mme C.________ ne paraissent pas avoir changé, au vu
de la teneur du rapport du Dr P.________ et de la Dre G.________.

- 59 -
Les médecins du SMR ont, en outre, indiqué que l’intéressée
n’avait pas de comportement algique, alors qu’ils ont précisément
constaté qu’elle appliquait les mesures de protection rachidiennes et
évitait l’antéflexion du tronc au déshabillage avant l’examen clinique et
l’habillage après celui-ci , la situation quant à la position assise ayant été
décrite ci-dessus. Le Dr P.________ et la Dre G.________ n’ont par ailleurs
pas justifié en quoi le comportement algique de la recourante ne serait
pas le même que celui avant 2007, comme cela a été constaté ci-dessus.
Ils ont également relevé que l’intéressée ne présentait pas de sentiment
de détresse, ce qui avait déjà été constaté par le Dr F.________ et de
Mme C.________. Ces derniers avaient indiqué qu’il n’y avait pas de
comorbidité psychiatrique majeure, précisant d’ailleurs que l’intéressée
semblait apte à pouvoir réaliser bon nombre d’activités. A toutes fins
utiles, le Dr F.________ et Mme C.________ avaient indiqué que le test
SCL90R avait été normal pour tous les facteurs, étonnamment aussi pour
le facteur « somatisations et symptômes divers », résultat qui tendrait à
aller dans le sens d’absence d’une atteinte psychopathologique majeure.
Au vu du contexte, ils avaient néanmoins retenu le diagnostic incapacitant
de trouble de somatisation. Force est de constater que le Dr P.________ et
la Dre G.________ n’ont pas amené d’éléments permettant de retenir que
l’état de fait ayant justifié la pose de ce diagnostic incapacitant aurait
évolué. Le fait que les médecins du SMR n’aient plus retenus le diagnostic
de trouble de somatisation, permettant d’expliquer les douleurs ne
pouvant être expliquées par un substrat organique, n’est ainsi qu’une
simple appréciation différente d’un état de fait demeuré inchangé.
iii) Reste la teneur du rapport de surveillance par détective du
16 juillet 2014, qui constitue une preuve illicite (cf. consid. 4c supra). Le
fait qu’il ne reste plus que ce moyen de preuve pour établir un
changement d’état de fait pertinent par rapport à la situation en 2007
pose problème. Quoiqu’il en soit, force est de constater que ce rapport ne
permet pas de retenir qu’une telle modification serait survenue. Il est en
effet rappelé que le Dr W.________ avait considéré le 2 avril 2001 que la
recourante était capable de rester assise pendant une heure avec un siège
adéquat et l’utilisation d’un coussinet qu’elle transportait toujours avec

- 60 -
elle, de marcher pendant une heure et de conduire sa voiture sur des
trajets courts à moyens. Dans le rapport final du 3 août 2007 ayant fondé
le maintien de la rente du 8 novembre 2007, un collaborateur de l’intimé
avait rapporté les paroles de l’intéressée selon lesquelles elle devait
alterner les positions debout-assis toutes les deux heures et devait pouvoir
se coucher après deux heures d’activité assise.
Dès lors, le fait que, à teneur de son rapport du 16 juillet 2014,
l’enquêteur ait vu la recourante marcher pendant huit minutes, assise
pendant 40 minutes et 45 minutes ou conduire son véhicule pendant
20 minutes ne constituent aucunement un changement de l’état de fait
pertinent. L’enquêteur a également indiqué que l’intéressée avait marché
« dans les rayons d’un magasin pendant 110 minutes en s’arrêtant devant
des articles, en essayant des canapés et des chaises ». Ce faisant, elle a
ainsi pu soulager les éventuelles tensions survenues par la marche en
s’asseyant, l’alternance de positions étant une limitation fonctionnelle
retenue par le Dr R.________ du SMR (cf. avis du 23 janvier 2007).
L’enquêteur a également vu la recourante marcher pendant « 70 minutes
dans le magasin en poussant un chariot pour finalement se rendre à son
véhicule ». Le fait qu’elle aurait marché dix minutes de plus que le temps
indiqué par le Dr W.________ dans son rapport du 2 avril 2001 ne saurait
être déterminant en l’espèce, d’autant plus compte tenu du caractère
illicite de la preuve et des déclarations de l’intéressée rapportées dans le
rapport final du 3 août 2007. Au total, la recourante aurait passé
sept heures dans le magasin de meubles. Il ne saurait non plus être retenu
que cet élément consacre une amélioration de son état de santé, aucune
limitation reconnue en 2007 ne l’en empêchant intrinsèquement si elle
alterne les positions. Elle a par ailleurs indiqué qu’elle avait dû se reposer
chez elle plusieurs jours avant et après l’achat des meubles qu’elle devait
effectuer (cf. opposition du 2 novembre 2016), ce que rien dans le rapport
de surveillance incriminé ne contredit et qui paraît en cohérence avec sa
situation médicale antérieure. A cet égard, on relèvera que les difficultés
rencontrées par la recourante dans le cadre des mesures de réinsertions
qu’elle a dû suivre (cf. en particulier bilan intermédiaire du 26 août 2016)
corroborent sa version quant au fait que l’achat des meubles l’avait

- 61 -
contrainte à se reposer. Il convient encore de rappeler, eu égard à la
teneur du rapport de surveillance, qu’il a déjà été retenu précédemment
que le fait de sortir faire ses courses ou de voir des connaissances ne
constituaient pas une amélioration de l’état de santé (cf. consid. 5b/i
supra). Enfin, à toutes fins utiles, il est relevé que le Dr W.________ avait
indiqué que la démarche s’effectuait sans boiterie (cf. rapport du
26 février 2002) et le Dr F.________ et Mme C.________ que l’intéressée se
déplaçait normalement (cf. rapport du 24 mars 2006),
Partant, force est de constater que le rapport de surveillance
par détective du 16 juillet 2014 n’amène pas d’éléments qui seraient
nouveaux ou en contradictions de manière déterminante avec la situation
de l’intéressée prévalant lorsque sa rente a été maintenue le 8 novembre
2007.
iv) Ainsi, dans leur rapport du 28 novembre 2014, le
Dr P.________ et la Dre G.________ ne se sont fondés sur aucun élément
nouveau et n’en ont amenés aucun. Partant, le fait qu’ils aient considéré
que la recourante ne présentait aucun diagnostic psychiatrique
incapacitant et que, compte tenu de limitations fonctionnelles somatiques,
sa capacité de travail serait désormais de 70 % dans l’activité habituelle
de webmaster à l’extérieur du domicile ou d’employée de commerce ou
dans une activité adaptée constitue une simple appréciation différente
d’un état de fait qui, pour l’essentiel, est demeuré inchangé par rapport à
la situation prévalant lorsque la rente a été maintenue. Une révision au
sens de l’art. 17 al. 1 LPGA ne pouvait dès lors pas s’opérer sur cette base
(cf. consid. 3c supra).
d) Force est de constater qu’aucun autre document au dossier
ne permet de considérer que l’état de santé de la recourante aurait
changé.
Au vu de ce qui précède, les éléments mis en avant par les
médecins du SMR dans leurs avis des 28 août 2014, 12 janvier 2015,

- 62 -
23 mars 2017 et 15 janvier 2018 n’amènent en effet rien de nouveau à cet
égard.
Il convient en outre d’arriver à la même conclusion concernant
le rapport d’expertise privée du Dr M.________ du 10 octobre 2016 et le
rapport de la Dre Q.________ et de Mme J.________ du 7 novembre 2017
produits par l’intéressée, étant précisé – comme retenu précédemment
(cf. consid. 5b/ii supra) – que la reprise d’une activité de webmaster par
l’intéressée ne constitue pas un élément nouveau déterminant au sens de
l’art. 17 al. 1 LPGA. Ces rapports sont en effet dans la lignée de la situation
médicale de la recourante en 2007 telle que décrite ci-dessus, ces
médecins essayant d’expliquer les douleurs et limitations de l’intéressée
par d’autres diagnostics. Ainsi, le Dr M.________ a désormais notamment
posé les diagnostics de syndrome Ehlers-Danlos hypermobile et de
fibromyalgie secondaire, et la Dre Q.________ et Mme J.________ ont
évoqué un probable trouble dissociatif non spécifié, avec comme
diagnostic différentiel un trouble de la personnalité mixte avec traits de
personnalité évitant, dépendant et histrionique. Ces dernières ont
d’ailleurs notamment retenu des symptômes somatiques et rapporté que
la plainte essentielle de l’intéressée était la douleur. La description du
quotidien de l’intéressée effectuée par la Dre Q.________ et par Mme
J.________, compte tenu des mesures de réadaptation alors en vigueur,
correspond également aux descriptions précédemment évoquées du
Dr F.________ et de Mme C.________ (cf. rapport du 24 mars 2006) et du
Dr P.________ et de la Dre G.________ (cf. rapport du 28 novembre 2014).
On retrouve ainsi l’état de santé et les éléments ayant fondé l’octroi puis
le maintien de la rente. Les conclusions du Dr M.________ et de la Dre
Q.________ et Mme J.________ relèvent ainsi également d’une simple
appréciation différente d’une même situation, voire d’une potentielle
aggravation de l’état de santé de la recourante au vu des nouveaux
éléments décrits et diagnostics y relatifs posés, mais en aucun cas une
amélioration. La question d’une éventuelle aggravation peut en l’état être
laissée ouverte, l’intéressée ne pouvant prétendre à davantage que la
pleine rente dont elle bénéficie déjà.

- 63 -
e) Partant, l’instruction menée par l’intimé n’a pas mis en
évidence de modification notable du taux d’invalidité de la recourante.
Une modification des diagnostics posés ou de la capacité de travail
retenue ne permet en effet pas de justifier une révision au sens de
l’art. 17 al. 1 LPGA, lorsque, comme en l’espèce, l’état de santé et les
circonstances n’ont pas changé de manière déterminante. Il ressort du
dossier que les différents médecins intervenus ont uniquement émis de
simples appréciations différentes. L’intimé n’était dès lors pas légitimé à
réviser la rente entière par décision du 9 octobre 2017.
Par surabondance, il est constaté les grandes difficultés de
l’intéressée à suivre les mesures de réadaptation imposées. Le
Dr D.________ a en effet estimé que l’évolution était manifestement
lentement défavorable depuis les diverses tentatives de réinsertion
professionnelle (cf. rapport du 12 août 2016). Par ailleurs, à teneur du
bilan intermédiaire du 26 août 2016, le taux de présence de la recourante
était inférieur à 50 % et celle-ci utilisait en outre un matelas pour
s’allonger régulièrement afin de calmer ses douleurs, situation
difficilement compatible avec un stage en entreprise. Les collaborateurs
de la fondation où l’intéressée effectuait un stage ont pourtant indiqué
que celle-ci était volontaire, faisait le maximum à sa place de travail, ne se
plaignait pas continuellement et ne laissait rien transparaître de sa
souffrance. Même la collaboratrice de l’intimé a indiqué qu’il n’était pas
possible de déterminer si les démarches entamées dans le cadre du
processus de réinsertion aidaient ou au contraire
malmenaient/maltraitaient la recourante. Pour ces raisons, toutes les
mesures en cours avaient été interrompues. Force est de constater que la
situation décrite entre parfaitement en résonnance avec l’état médical de
l’intéressée en 2007 tel que décrit ci-dessus.
6. La recourante a encore conclu au remboursement des frais de
l’expertise menée par le Dr M.________.
L’art. 45 al. 1 LPGA prévoit que les frais de l’instruction sont
pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A défaut,

- 64 -
l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures indispensables
à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations accordées
ultérieurement. Tel est notamment le cas lorsque l'état de fait médical ne
peut être établi de manière concluante que sur la base de documents
recueillis et produits par la personne assurée, si bien que l'on peut
reprocher à l'assureur de n'avoir pas établi, en méconnaissance de la
maxime inquisitoire applicable, les faits déterminants pour la solution du
litige (TF 8C_354/2015 du 13 octobre 2015 consid. 6.1 ; 9C_136/2012 du
20 août 2012 consid. 5 ; ATF 115 V 62). De même, selon la jurisprudence,
les frais d’une expertise judiciaire seront mis à la charge de l'autorité
administrative lorsque celle-ci a procédé à une instruction présentant des
lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l'expertise judiciaire sert
à pallier les manquements commis dans la phase d'instruction
administrative (ATF 139 V 225 ; 137 V 210).
En l’espèce, le rapport d’expertise privée du Dr M.________ du
10 octobre 2016 n’a eu aucune influence sur la conclusion du présent
arrêt. Sans lui, le résultat aurait été le même. Il n’était dès lors pas
indispensable à l’appréciation du cas au sens de l’art. 45 al. 1 LPGA, de
sorte que les frais correspondants ne doivent pas être pris en charge par
l’intimé.
7. a) En définitive, le recours doit être partiellement admis et la
décision attaquée réformée en ce sens que le droit de l’intéressée à une
rente entière est maintenu, la conclusion tendant au remboursement des
frais d’expertise privée par 7'200 fr. étant rejetée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’intimé, qui succombe dans une large mesure.

- 65 -
Obtenant gain de cause pour l’essentiel de son recours avec
l’assistance d’un mandataire qualifié, l’intéressée a droit à une indemnité
de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61
let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 3'000 fr., débours et TVA compris
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimé qui succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 9 octobre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que le droit de S.________ à une rente entière est
maintenu.
III. Le recours est rejeté en ce qu’il tend au remboursement des
frais d’expertise privée du Dr M.________ par 7'200 francs
(sept mille deux cents francs).
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à S.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à
titre de dépens.
La présidente : Le greffier :

- 66 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Guyaz (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :