vd_gerichte · PE17.012711 · 2019-08-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE17.012711-GMT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 août 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Oulevey, juge, et Mme Epard, juge suppléant
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 163 et 164 CP ; 310 et 314 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 juillet 2019 par
B.E.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 17 juillet 2019
par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE17.012711-GMT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Par lettre du 3 juillet 2017, B.E.________ a déposé plainte contre
A.E.________, contre qui elle est en instance de divorce, pour banqueroute
frauduleuse et fraude dans la saisie (art. 163 CP [Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0], diminution effective de l’actif au préjudice des
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créanciers (art. 164 CP), escroquerie (art. 146 CP) et toutes infractions
dont les éléments constitutifs seraient réalisés.
B.E.________ reproche à A.E.________ d’avoir, en qualité
d’associé-gérant de Z.________ – société déclarée en faillite le 22 janvier
2016 – cédé, le 18 janvier 2016, à M.________ sans véritable contrepartie
une créance de 256'724 fr. 55 dont B.E.________ serait la débitrice. Le
contrat de cession entre Z.________ et M.________ indique une contrepartie
de 30'000 fr., somme qui n’a jamais été versée par M.________.
M.________ a été inscrite au Registre du commerce le 18 janvier
2016, soit le même jour que la déclaration de faillite de Z.________. Elle a
un but social similaire et est exploitée dans les anciens locaux de
Z.________. Son associée-gérante est N.________, concubine de A.E.________
et ancienne secrétaire au sein de Z.________.
B.E.________ fait également grief à A.E.________ d’avoir, par sa
société Z.________, cédé sans contrepartie à M.________ matériel, outils et
autres machines de charpentes qui appartenaient à son ancienne société.
Le capital social de la nouvelle société aurait été libéré par N.________ au
moyen d’un apport en nature d’outils, de matériel et de machines de
charpentes à concurrence de 34'000 fr., alors même que de l’outillage
pour une valeur de 34'000 fr. figurait au bilan de Z.________ au 31
décembre 2014.
B.E.________, en sa qualité de créancière de la société
Z.________, avec qui elle était liée par un contrat de bail, considère que les
cessions des actifs précités – soit la créance de 256'724 fr. 55 d’une part
et le matériel et l’outillage d’autre part – lui auraient causé un dommage,
dès lors que Z.________ ne se serait pas acquitté des loyers qui lui seraient
dus.
Par demande du 23 août 2016 auprès de la Chambre
patrimoniale cantonale, M.________ a entrepris de faire reconnaître la

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créance de 256'724 fr. 55 dont la société se prévaut à l’encontre de
B.E.________. Cette dernière conteste l’existence de ladite créance.
B. Par ordonnance du 17 juillet 2019, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a ordonné le classement de la
procédure pénale dirigée contre A.E.________ pour diminution effective de
l’actif au préjudice des créanciers (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui
octroyer d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II), a fixé l’indemnité de conseil
juridique gratuit due à Me Alexa Landert pour son intervention en faveur
de B.E.________ à 3'078 fr. 85, TVA et débours compris (III) et a laissé les
frais de procédure, comprenant l’indemnité fixée sous ch. III ci-dessus, à la
charge de l’Etat (IV).
Le Procureur a considéré que, dans la mesure où A.E.________
avait contesté avoir eu un comportement répréhensible et que la créance
prétendument cédée, dont cherche à se prévaloir en justice M.________,
était contestée par la plaignante et que son existence n’était pas établie, il
paraissait exclu que A.E.________ ait concrètement détourné cet actif.
L’élément constitutif objectif de la diminution effective de l’actif ne saurait
donc être réalisé, du moins en l’état. En ce qui concernait le matériel et
l’outillage, N.________ avait contesté avoir participé à un schéma
frauduleux, le matériel apporté ayant selon elle appartenu préalablement
à son concubin A.E.________, qui l’aurait prétendument acquis avant la
création de Z.________. N.________ a par ailleurs garanti par acte notarié
qu’aucun tiers ne pouvait prétendre à un droit quelconque sur les biens
qu’elle avait apportés. Ainsi, les investigations du Ministère public
n’avaient pas permis d’accréditer la thèse du détournement d’actifs. Au
demeurant, une lecture croisée de l’inventaire respectif de Z.________ et de
M.________ ne démontrait aucun transfert d’actifs entre les deux entités,
les différents objets ne correspondant apparemment pas. Le procureur a
encore estimé que l’on ne pouvait pas considérer que le matériel apporté
quinze ans auparavant par B.E.________ puisse encore avoir une valeur,
compte tenu des amortissements effectués, de sorte qu’on ne pouvait pas
parler de détournement « d’actifs ». Enfin, aucun élément du dossier ne

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permettait de corroborer la thèse d’une acquisition ultérieure de matériel
par Z.________, puis sa remise subséquente à M.________, sans contrepartie,
juste avant le prononcé de sa faillite. En définitive, A.E.________ devait être
libéré du chef de prévention de diminution effective de l’actif au préjudice
des créanciers. Le procureur a précisé qu’à supposer que la Chambre
patrimoniale cantonale vienne à reconnaître l’existence de tout ou partie
de la créance litigieuse de 256'724 fr. 55, la présente procédure pourrait
éventuellement être reprise, en application de l’art. 323 al. 1 CPP.
C. Par acte du 29 juillet 2019, B.E.________ a interjeté recours
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre
l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et au renvoi du dossier au Ministère
public pour qu’il poursuive son instruction, puis rende une ordonnance
pénale ou un acte d’accusation. A titre subsidiaire, elle a conclu à
l’annulation de l’ordonnance de classement, la procédure étant suspendue
jusqu’à droit connu sur l’issue de la procédure civile pendante devant la
Chambre patrimoniale cantonale.
Le 23 août 2019, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois a transmis ses déterminations.
Le 26 août 2019, dans le délai imparti à cet effet, A.E.________ a
transmis ses déterminations et a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de l’ordonnance de classement.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80

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LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
Interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente, par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et
satisfaisant aux conditions de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours est recevable.
2.
2.1 La recourante invoque une violation du principe « in dubio pro
duriore ». Elle soutient également qu’un classement serait prématuré, la
procédure devant la Chambre patrimoniale cantonale étant toujours en
cours. Elle requiert ainsi la suspension de la procédure pénale, en
application de l’art. 314 CPP.
2.2
2.2.1 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L’art. 319 al. 2 CPP
prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que

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les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le ministère
public et l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir
d'appréciation que le Tribunal fédéral revoit avec retenue. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références
citées). L'autorité de recours ne saurait ainsi confirmer un classement au
seul motif qu'une condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un
acquittement (TF 6B_1056/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2.2 ;
6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1 ; 6B_1177/2017 du 16 avril 2018
consid. 2.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
2.2.2 En vertu de l’art. 314 al. 1 let. b CPP, le Ministère public peut
suspendre une instruction lorsque l'issue de la procédure pénale dépend
d'un autre procès dont il paraît indiqué d'attendre la fin. Le Ministère
public dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour décider d'une
éventuelle suspension ; il doit toutefois examiner si le résultat de l'autre
procédure peut véritablement jouer un rôle pour le résultat de la
procédure pénale suspendue et s'il simplifiera de manière significative
l'administration des preuves dans cette même procédure (TF 1B_721/2011
du 7 mars 2012 consid. 3.1 ; Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 13
ad art. 314 CPP).

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2.2.3 L'art. 164 ch. 1 CP réprime le comportement du débiteur qui,
de manière à causer un dommage à ses créanciers, aura diminué son
actif, notamment en cédant des valeurs patrimoniales à titre gratuit ou
contre une prestation de valeur manifestement inférieure, en refusant
sans raison valable des droits qui lui reviennent ou en renonçant
gratuitement à des droits, s'il a été déclaré en faillite ou si un acte de
défaut de biens a été dressé contre lui. L'art. 164 ch. 2 CP s'applique au
tiers qui, dans les mêmes conditions, se sera livré à ces agissements.
L'art. 164 CP réprime tout comportement qui a eu pour effet
de diminuer l'actif destiné à désintéresser les créanciers. Le débiteur
menacé d'insolvabilité ou de faillite a un devoir de sauvegarder pour ses
créanciers le patrimoine qui subsiste (Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 1 et 4 ad art. 163 CP). L'art. 164 CP
implique une diminution effective de la valeur économique disponible pour
désintéresser les créanciers. Cette disposition envisage en particulier une
aliénation sans contrepartie correspondante (Corboz, op. cit., n. 4 et 13 ad
art. 164 CP ; Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, Bes.
Teil I, 7e éd., 2010, § 23 n. 20). L'art. 164 CP, à l'instar de l'art. 163 CP,
constitue une infraction de mise en danger concrète. Il n'est donc pas
nécessaire qu'un dommage concret survienne, c'est-à-dire que les
créanciers subissent en définitive des pertes (Corboz, op. cit., n. 1 et 6 ad
art. 163 CP ; Donatsch, Strafrecht III, 9e éd., p. 332; Trechsel et al.,
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar, 2008, n. 8 ad art. 163
CP ; Müller, Distinction entre diminution fictive et diminution effective de
l'actif au préjudice des créanciers (art. 163-164 CP), RPS 2008 p. 411 ss
spéc. 415/416 ; ATF 107 IV 175, JdT 1983 IV 9). Un préjudice au détriment
des créanciers peut déjà résulter des retards ou des difficultés apportées
temporairement à l'exécution forcée (ATF 102 IV 172, JdT 1977 IV 136).
A teneur de l'art. 163 ch. 1 CP, le débiteur qui, de manière à
causer un dommage à ses créanciers, aura diminué fictivement son actif,
notamment en distrayant ou en dissimulant des valeurs patrimoniales, en
invoquant des dettes supposées, en reconnaissant des créances fictives
ou en incitant un tiers à les produire sera, s'il a été déclaré en faillite ou si

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un acte de défaut de biens a été dressé contre lui, puni d'une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
L'art. 163 CP tend à protéger d'une part, le patrimoine des
créanciers et, d'autre part, l'exécution forcée elle-même, en tant que
moyen d'assurer le respect des droits de ces derniers (ATF 140 IV 155
consid. 3.3.2 ; ATF 134 III 52 consid. 1.3.1 ; ATF 107 IV 175 consid. 1a).
L'objet de l'infraction est l'actif du débiteur, c'est-à-dire l'ensemble des
biens du débiteur qui, d'après le droit des poursuites, tombent dans la
masse en faillite (cf. ATF 114 IV 11 consid. 1b ; ATF 103 IV 227 consid. 1c).
2.3 En l’espèce, s’agissant de la créance 256'724 fr. 55, on ne
saurait suivre l’argumentation du Procureur lorsqu’il estime que l’élément
constitutif objectif de la diminution effective de l’actif ne serait pas réalisé
du fait que la plaignante conteste l’existence de cette créance. En effet,
les infractions des art. 163 et 164 CP se poursuivent d’office. Ainsi, peu
importe que la recourante conteste ou non l’existence de la créance qui
aurait été cédée sans réelle contrepartie. Cela étant, la cession de cette
créance, quelques jours avant la déclaration de la faillite, contre une
somme de 30'000 fr. qui n’a jamais été payée, paraît tomber sous le coup
de l’art. 164 al. 1 CP. Contrairement à ce que soutient l’intimé, il n’est pas
déterminant que par la suite, la faillite ait été suspendue faute d’actifs.
Le fait que l’existence de la créance litigieuse doive encore
être établie dans une procédure civile en cours est un motif de suspension
de la procédure pénale, en application de l’art. 314 al. 1 let. b CPP. Par
ailleurs, dans l’hypothèse où la prétendue créance s’avérerait infondée, le
Procureur devrait examiner si une tentative pourrait être retenue contre
l’intimé, voire si une autre infraction pourrait entrer en ligne de compte.
Au regard de ce qui précède, le Procureur ne pouvait pas à ce
stade rendre une ordonnance de classement à propos de la cession de la
créance litigieuse, mais devait suspendre la procédure pénale pour
attendre l’issue du procès pendant devant la Chambre patrimoniale
cantonale. Partant, le grief de la recourante doit être admis.

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2.4 S’agissant du matériel et de l’outillage, le prévenu A.E.________
a expliqué que l’apport en nature d’outils, de matériel et de machines de
charpentes à concurrence de 34'000 fr. effectué par sa compagne
N.________ lors de la constitution de la société M.________ provenait du
matériel qu’il avait lui-même acquis avant la constitution de Z.________.
Tout d’abord, comme le relève la recourante, il paraît peu vraisemblable
que des biens acquis avant le 4 juillet 2001 puissent encore être estimés à
34'000 francs. En outre, il résulte du bilan de la société Z.________ au
31 décembre 2014 que l’outillage était comptabilisé pour une valeur de
34'000 fr. (pièce 18). Cet actif paraît avoir disparu dans l’inventaire de la
faillite dressé le 25 janvier 2016, les objets mobiliers ayant été estimés au
total à 1'275 fr., dont seulement 50 fr. correspondant à un lot d’outillage
(pièce 18).
Compte tenu des circonstances et de la similitude des
montants (valeur de 34'000 fr. dans les deux cas, pour du matériel
similaire), des investigations complémentaires sur l’éventuelle disparition
de cet actif avant le prononcé de la faillite paraissent nécessaires. Il se
justifie ainsi d’annuler l’ordonnance de classement et de renvoyer le
dossier de la cause au Ministère public pour qu’il poursuive l’instruction.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis.
L’ordonnance de classement du 17 juillet 2019 doit être annulée et le
dossier de la cause renvoyé au Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et de l’indemnité due au conseil d’office de la recourante, fixée
à 593 fr. 20, soit au total par 1'583 fr. 20, sont mis à la charge de l’intimé
A.E.________, qui succombe (art. 423 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 17 juillet 2019 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. L’indemnité allouée à Me Alexa Landert, conseil d’office de
B.E.________, est fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois
francs et vingt centimes), TVA et débours compris.
V. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), ainsi
que l’indemnité allouée au conseil d’office de la recourante
sous ch. IV ci-dessus, par 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois
francs et vingt centimes), sont mis à la charge de A.E.________.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alexa Landert, avocate (pour B.E.________),
- A.E.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars
2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal
fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art.
396 al. 1 CPP).
La greffière :