vd_gerichte · PD12.036278 · 2018-05-22 · fr
Modification de jugement de divorce
Modification de jugement de divorce


TRIBUNAL CANTONAL
PD12.036278-171671
300
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 22 mai 2018
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Crittin Dayen et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 133 CC
Saisie par renvoi de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
et statuant sur l’appel interjeté par A.V.________, née [...], à [...],
demanderesse, et sur l’appel joint interjeté par B.V.________, à [...],
défendeur, contre le jugement rendu le 23 novembre 2015 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 23 novembre 2015, le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a admis très
partiellement la demande en modification de jugement de divorce formée
le 29 août 2012 par A.V.________, contre B.V.________ (I), a dit que
B.V.________ était le débiteur de A.V.________, et lui devait immédiat
paiement de la somme de 2'067 fr. 50 à titre de remboursement de la
moitié des frais d'orthodontie pour l'enfant C.V.________, né le [...] 1999
(II), a dit que le jugement de divorce rendu le 22 juillet 2009 était confirmé
pour le surplus (III), a arrêté les frais judiciaires à 14'203 fr. 50 pour
A.V.________, étant précisé que les frais judiciaires étaient dans l'immédiat
laissés à la charge de l'Etat, compte tenu de l'assistance judiciaire (IV), a
dit que A.V.________ était la débitrice de B.V.________ et lui devait immédiat
paiement de la somme de 7'000 fr. à titre de dépens, débours et TVA
compris (V), a arrêté l'indemnité d'office de l'avocat Christian Favre,
conseil de la demanderesse, à 13'602 fr. 10 (VI), a dit que la bénéficiaire
de l'assistance judiciaire était, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au
remboursement de l'indemnité de son conseil d'office et des frais
judiciaires mis à la charge de l'Etat (VII) et a rejeté toute autre ou plus
ample conclusion (VIII).
En droit, constatant que la situation familiale de B.V.________
s'était modifiée de manière substantielle depuis le jugement en divorce
prononcé le
22 juillet 2009, puisqu'il s'était remarié avec D.V.________, le premier juge
a considéré que les conditions d'entrée en matière sur la demande de
modification du jugement de divorce étaient réalisées.
S'agissant de la situation économique de B.V.________, le
magistrat a considéré qu'il n'y avait pas lieu de lui attribuer un revenu
hypothétique sur la base d'une activité à plein temps, eu égard à son âge
et à son parcours professionnel, cela d'autant moins qu'il avait retrouvé un
emploi dès la cessation de son activité indépendante. Fondé sur les
conclusions de l'expert, il a retenu que l'aide apportée par B.V.________

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dans le chenil-chatterie de son épouse ne justifiait pas le versement d'un
salaire et que rien au dossier ne démontrait que les revenus tirés de
l'exploitation dudit chenil-chatterie permettraient à B.V.________ et à son
épouse de mener un train de vie dispendieux. Avec un revenu mensuel net
de 3'387 fr. pour son activité salariée exercée à 60% auprès de la société
[...] SA, et des charges incompressibles de 1'759 fr., B.V.________ disposait
encore d'un montant mensuel de 1'628 francs. Appliquant la méthode
abstraite, le magistrat a retenu qu'il n'y avait pas lieu de modifier le
montant de la contribution d'entretien due par B.V.________ en faveur de
son fils C.V.________ tel que fixé par jugement en divorce du 22 juillet
2009, que ce soit à la hausse comme l'avait requis A.V.________, ou à la
baisse comme l'avait demandé B.V.________.
Concernant les frais extraordinaires, à savoir les frais
d'orthodontie, les frais d'écolage à l'école [...] et les frais d'abonnement
général de train de l'enfant C.V.________, dont A.V.________ demandait le
remboursement par moitié à B.V.________, le magistrat a admis que les
frais d'orthodontie n'étaient pas prévisibles au moment du prononcé du
divorce et qu'ils constituaient des frais nécessaires destinés à couvrir un
besoin spécifique et limité dans le temps dont B.V.________ devait assumer
la moitié. Il a en revanche retenu que la décision de scolariser l'enfant
C.V.________ à l'école [...] avait été prise de manière unilatérale par
A.V.________, et dans le but – à caractère hautement incertain – de
permettre à l'enfant d'entrer au gymnase, de sorte que B.V.________
n'avait pas à assumer la moitié de ces frais. Le premier juge a conclu de
même s'agissant des coûts d'un abonnement général, indiquant qu'un tel
abonnement n'aurait pas été nécessaire si l'enfant avait poursuivi sa
scolarité dans le système public et ajoutant que l'exercice du droit de
visite de B.V.________ sur son fils – dont les coûts étaient au demeurant à
sa charge conformément au jugement de divorce rendu le 22 juillet 2009 –
ne justifiait pas le coût d'un abonnement général.
B. a) Par acte daté du 7 janvier 2016, mais posté le 8 janvier
suivant, A.V.________ a déposé un appel contre ce jugement. Elle a en

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substance conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens
que sa demande de modification du jugement de divorce formée le 29
août 2012 soit admise (I), que B.V.________ soit tenu de contribuer à
l'entretien de son fils C.V.________ par le versement d'une pension
mensuelle, dès le 1er septembre 2011, allocations familiales dues en sus,
de 1'000 fr. jusqu'à la majorité ou l'achèvement de la formation
professionnelle de l'enfant (Il), qu'il soit reconnu le débiteur de
A.V.________ et lui doive paiement immédiat de la moitié des frais
d'orthodontie au 6 octobre 2015, par 2'067 fr. 50, de la moitié des frais de
scolarisation de C.V.________ en école privée, par 26'125 fr. 15, et de la
moitié des frais d'abonnement général CFF jusqu'au 6 octobre 2015, par
3'317 fr. 50. Elle a également conclu à ce que dans les 30 jours suivant la
présentation de justificatifs, B.V.________ lui rembourse la moitié des frais
d'orthodontie et d'abonnement de transports publics, jusqu'à ce que
l'enfant ait atteint l'âge de 18 ans révolus. À l’appui de son appel, elle a
produit un bordereau de pièces et a requis la production en mains de
B.V.________ de tous documents attestant de ses revenus, mais en tous les
cas de ses fiches de salaire 2015 pour la déclaration d’impôt et la fiche de
salaire de janvier 2016 auprès de [...] SA. A.V.________ a en outre sollicité
d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel.
b) Par réponse et appel joint du 20 mai 2016, B.V.________
s’est opposé aux mesures d’instruction et réquisition de production de
titres complémentaires déposées par A.V.________ et a conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par cette dernière. À
titre reconventionnel, il a conclu principalement au rejet tant de la requête
d’assistance judiciaire pour la procédure d’appel que de la demande de
modification de jugement de divorce formée par A.V.________ le 29 août
2012. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement rendu le 23
novembre 2015 en ce sens qu’il soit reconnu le débiteur de A.V.________ et
lui doive paiement de la somme de 1'736 fr. 70 à titre de remboursement
proportionnel des frais d’orthodontie pour l’enfant C.V.________, né le [...]
1999, le jugement étant confirmé pour le surplus, et qu’une équitable
indemnité lui soit allouée à la charge de A.V.________ pour les dépens

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d’appel, les frais de procédure et de décision étant mis à la charge de
cette dernière. Il a produit un certificat de salaire 2015, un bulletin de
salaire pour les mois de janvier à avril 2016 ainsi qu’une attestation d’ [...]
SA datée du 9 mai 2016, selon laquelle cette société ne pouvait pas
augmenter son taux d’activité. Il a en outre requis la production en mains
de A.V.________ d’une copie du contrat de bail à loyer signé pour le studio
loué dans le sous-sol de la villa qu’elle occupe, de tous documents
attestant des revenus locatifs du 1er octobre 2015 à ce jour, ainsi que de la
déclaration d’impôt 2015. Il a enfin requis la production, en mains du
Tribunal de première instance, du dossier de l’affaire, et, en mains de son
fils C.V.________, des fiches de salaire d’apprenti de janvier à mai 2016.
c) Par arrêt du 31 août 2016, rectifié le 16 septembre 2016, la
Cour d’appel civile a partiellement admis l’appel de A.V.________ (I), a
rejeté l’appel joint de B.V.________ (II), a réformé le jugement rendu le 23
novembre 2015 en ce sens que B.V.________ a été astreint au paiement en
faveur de son fils C.V.________, né le [...] 1999, d’une contribution
d’entretien de 850 fr. jusqu’à l’âge de six ans révolus, de 900 fr. dès les
douze ans révolus de l’enfant jusqu’à ses seize ans révolus, puis de 1'000
fr. dès lors et jusqu’à la majorité ou l’indépendance financière aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC, allocations familiales dues en sus (III.II), et
que B.V.________ devait immédiat paiement à A.V.________ des sommes de
2'067 fr. 50 à titre de remboursement de la moitié des frais d’orthodontie
pour l’enfant C.V.________, de 26'125 fr. 15 à titre de remboursement de la
moitié des frais de scolarité privée et de 3'317 fr. 50 à titre de
remboursement de la moitié des frais d'abonnement général CFF jusqu'au
6 octobre 2015 (III.III).
d) Par arrêt du 5 septembre 2017, la IIe Cour de droit civil du
Tribunal fédéral a notamment admis le recours formé par B.V.________
contre l'arrêt de la Cour d’appel civile précité, qu’il a annulé, a renvoyé la
cause à la cour de céans pour nouvelle décision dans le sens des
considérants et a réparti les frais judiciaires par moitié entre les parties,
les dépens étant compensés (TF 5A_760/2016 et 5A_925/2016).

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Dans ses considérants, le Tribunal fédéral a rejeté le grief
soulevé par B.V.________ quant à l'imputation de la moitié des frais de
scolarité privée de l'enfant C.V.________ (cf. consid. 3.2). La Haute cour a
par ailleurs relevé que faute pour B.V.________ d'avoir indiqué les preuves
disponibles susceptibles d'attester de sa séparation d'avec son épouse
D.V.________, la Cour d’appel civile n'avait pas violé le droit en ne retenant
pas cette circonstance (consid. 4.2). Ensuite, le Tribunal fédéral a constaté
que la cour cantonale n'avait pas examiné si le remariage de B.V.________
et la diminution de ses charges qui en découlait constituait un fait
nouveau important et durable ayant une incidence sur sa capacité
contributive susceptible d'entraîner un déséquilibre s'agissant de la charge
financière que représentait l'enfant pour chacune des parties. Il a
considéré que dans le cas d'espèce, le déséquilibre du fait du remariage
n'était pas aussi flagrant que dans d'autres situations, telle celle de la
naissance de deux enfants, de sorte que la cour de céans ne pouvait pas
partir du principe que cette condition était donnée. Il a dès lors admis une
violation du droit d'être entendu de B.V.________ sur ce point et a renvoyé
la cause à la cour de céans afin qu’elle se prononce expressément sur
cette question et, en cas de réponse positive, qu’elle procède à un
nouveau calcul de la contribution d'entretien après avoir actualisé tous les
éléments pris en compte dans le jugement précédent, une modification du
jugement de divorce ne se justifiant que pour autant que la différence
entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur
la base des faits nouveaux et celle initialement fixée soit d'une ampleur
suffisante (consid. 5.2). La Cour d’appel civile a ainsi été invitée à
examiner dans un premier temps, avant l'éventuelle actualisation des
budgets des parties, l'impact financier du remariage de B.V.________ avec
D.V.________ en adaptant les seuls postes directement concernés afin de
constater si ce fait nouveau entraînait ou non un déséquilibre au sens de
la jurisprudence (consid. 10).
Par ailleurs, indépendamment de la question de la modification
du jugement de divorce, le Tribunal fédéral a confirmé le principe et la
quotité de la contribution extraordinaire (art. 286 al. 3 CC) de B.V.________
aux frais d'écolage privé, d'orthodontie et de frais de transport de

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C.V.________, relevant que la violation du droit d'être entendu relevée ci-
dessus était sans influence sur la question de la contribution
extraordinaire, qui pouvait faire l'objet d'une requête en justice en tout
temps (consid. 6.3). La Haute cour a également constaté que le grief
articulé en relation avec la hauteur des dépens de première et deuxième
instance était irrecevable faute de faire l'objet de conclusions chiffrées.
Pour le surplus, elle a constaté que la répartition des frais d’appel devrait
être revue par la cour de céans vu le renvoi de la cause (consid. 7). Enfin,
le Tribunal fédéral a constaté que la rectification du 16 septembre 2016
était justifiée (consid. 9.3).
e) Avant même d'être invitée à se déterminer sur la suite de la
procédure, l'appelante A.V.________, par son conseil, a fait valoir que sur la
base de l'arrêt de la Cour de céans du 31 août 2016, annulé par le Tribunal
fédéral, elle avait fait notifier, le 12 mai 2017 (recte : 18 mai 2017), un
commandement de payer les sommes de 28'000 fr. (arriéré de
contribution d'entretien du 1er novembre 2011 au 31 mars 2017), de
31'510 fr. (frais extraordinaires) ainsi que de 20'400 fr. (dépens de
première et deuxième instance) à l'intimé B.V.________, lequel y avait
formé opposition totale. Pour éviter que la poursuite se périme,
l'appelante a sollicité que l'arrêt cantonal intervienne en avril 2018 au plus
tard et a pris une conclusion complémentaire tendant à la mainlevée
définitive de la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites des districts de
Martigny et Entremont.
Le 28 septembre suivant, B.V.________, par son conseil, s'est
spontanément déterminé en concluant à l'irrecevabilité de cette
conclusion nouvelle, sur la base des art. 227 et 317 al. 2 CPC, faisant
valoir qu'au surplus, la dette faisant l’objet de la poursuite avait été
éteinte par l’arrêt du Tribunal fédéral, une action en constatation de droit
négative lui étant ouverte.
C. Par avis du 28 septembre 2017, les parties ont été
formellement invitées à se déterminer sur la suite de la procédure ensuite

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de l'arrêt du Tribunal fédéral, ce que chacune d'elles a fait en temps utile
avant de se livrer à un échange d'écritures spontanées.
a) Le 17 novembre 2017, l'appelante s'est déterminée en
relevant que la contribution aux frais extraordinaires n'était pas remise en
cause par la décision fédérale, de sorte que seul le ch. III/II du dispositif de
l'arrêt annulé devrait faire l'objet d'une nouvelle décision.
Sur la question de l'impact du remariage de l'intimé, visé au
considérant 5 de l'arrêt du Tribunal fédéral, A.V.________ s'est référée à
son écriture du 29 août 2012 et au résultat de l'instruction qui avait mis en
évidence, selon elle, une diminution du montant de base du minimum vital
et des frais de logement de B.V.________, D.V.________ étant propriétaire du
logement conjugal. Elle a également soutenu que la séparation de
B.V.________ et de D.V.________ n'était pas établie, mais procédait d'une
manœuvre destinée à diminuer l'entretien dû par l'intimé pour
C.V.________. Elle a fait valoir que malgré ses dénégations, B.V.________
était bel et bien actif dans le cadre de l'activité d'éleveuse et dresseuse de
chiens de son épouse et a produit une pièce nouvelle destinée à compléter
la pièce 9 déjà produite, consistant en une actualisation du site internet du
Chenil-Chatterie d' [...], selon capture d'écran du 9 novembre 2017.
Enfin, C.V.________ ayant eu 18 ans en octobre 2017, elle s'est
dite consciente que la présente procédure pourrait arrêter les pensions à
octobre 2017, déclarant qu'elle « imaginait mal son fils actionner son
père », ce qui revient à admettre implicitement que l'intéressé ne lui
confie aucun pouvoir de représentation pour agir en son nom au-delà de la
majorité.
L'appelante n'a pas pris de conclusion formelle, mais on déduit
de la motivation qu'elle sollicite la confirmation, dans son résultat, de
l'arrêt précédemment rendu par la cour de céans, sous réserve de ce que
la contribution due à C.V.________ est susceptible de prendre fin à la
majorité de l'intéressé, le
22 octobre 2017.

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b) Le 16 novembre 2017, B.V.________ s'est déterminé, en
relevant en premier lieu que l'appelante ne disposait plus de la qualité
pour agir en paiement de l'entretien dû à C.V.________ au-delà de
l'accession à la majorité de ce dernier, ce qui devrait conduire au rejet
et/ou à l'irrecevabilité de la demande en modification du jugement de
divorce.
Dans l'hypothèse où la qualité pour agir de A.V.________ serait
admise, B.V.________ a fait valoir que sa propre situation financière s'était
aggravée, son revenu ayant diminué à 3'850 fr. par mois en 2012 et 2013,
sans faute de sa part, ce que l'expertise aurait confirmé. Sa situation
actuelle, ressortant des pièces nouvelles 100 à 110 produites en annexe,
ne serait pas plus enviable. Dès lors, selon la méthode des pourcentages,
la contribution due à C.V.________ ne devrait pas dépasser 550 ou 600 fr.
par mois, de sorte qu'il n'y aurait pas de modification significative
justifiant l'adaptation de la contribution d'entretien. S'agissant de son
remariage, B.V.________ a fait valoir qu'il avait été sans influence sur sa
capacité contributive, ce d'autant plus qu'il se dirigeait vers un nouveau
divorce. Il a résumé en ce sens que sa situation n'aurait pas véritablement
changé sinon en se péjorant et qu'il n'y avait aucun fait nouveau.
B.V.________ a pris formellement des conclusions tendant, avec
suite de frais, au rejet de la requête d’assistance judiciaire de l'appelante,
tant pour la procédure de première que de deuxième instance (I et IV), au
rejet de l'appel dans la mesure où celui-ci serait recevable (II et V), au
rejet de la demande en modification de divorce formée le 29 août 2012
par A.V.________ (III), subsidiairement à la réforme d'office du chiffre II du
jugement rendu le 6 octobre 2015 par le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement du Nord vaudois (sic) en ce sens qu'il ne devrait à
l'appelante qu'une somme de 1'736 fr. 70 au titre du remboursement des
frais d'orthodontie de C.V.________, ledit jugement étant confirmé pour le
surplus.

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c) Le 22 novembre 2017, B.V.________ s'est spontanément
déterminé sur l'envoi du 17 novembre précédent de l'appelante,
contestant l'actualité des photos produites par A.V.________ complétant la
pièce 9, et faisant valoir l'imminence de son divorce, convention sur les
effets accessoires du divorce signée le 14 octobre 2017 produite à l'appui.
d) Le 28 novembre 2017, A.V.________ s'est spontanément
déterminée sur l'envoi du 22 novembre précédent de B.V.________,
confirmant que la pièce nouvelle produite par ses soins en complément de
la pièce 9 attestait bien d'une nouvelle mouture du site internet du chenil
en question, lequel incluait toujours B.V.________ après avoir été remanié.
Elle a relevé que la date de la séparation mentionnée sur la convention de
divorce était celle du 8 octobre 2017, soit une date plus ou moins
concomitante avec celle de l'accession à la majorité de C.V.________, de
sorte que ladite séparation ne jouerait aucun rôle dans la procédure
d'appel.
Cette écriture a été communiquée par le greffe de la cour de
céans au conseil adverse par pli du 19 décembre 2017.
e) Par avis du 8 janvier 2018, les parties ont été avisées que la
cause était gardée à juger, qu'il n'y aurait plus d'autre échange
d'écritures, ni aucun fait ou moyen de preuve nouveau pris en
considération.
f) Par pli du 8 janvier 2018, réceptionné le lendemain au greffe
de la cour de céans, B.V.________, par son conseil, a développé des
déterminations spontanées sur l'envoi de l'appelante du 28 novembre
2017, transmis par le tribunal le 19 décembre 2017 et reçu le 21
décembre 2017. Il a en outre produit un extrait d'un procès-verbal de
l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du
11 août 2016 du juge du Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice,
expédié en copie conforme aux parties le jour même, étant précisé que ni
le contenu, ni l'issue des débats ne ressortent de l'extrait produit.

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g) Par avis du 10 janvier 2018, B.V.________, par son conseil, a
été avisé que l'écriture spontanée du 8 janvier 2018 était considérée
comme tardive et ne serait pas prise en considération.
D. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. B.V.________, né le [...] 1963, et A.V.________ le [...] 1970, se
sont mariés le [...] 1991 à [...].
Deux enfants sont issus de leur union, soit [...], née le [...]
1992, aujourd'hui majeure, et C.V.________, né le [...] 1999, devenu majeur
en cours de procédure.
2. Par jugement rendu le 22 juillet 2009, le Président du Tribunal
civil de la Broye et du Nord vaudois a en substance prononcé le divorce
des parties (I) et ratifié pour faire partie intégrante du jugement de divorce
la convention sur les effets du divorce signée par les parties le 9 janvier
2009, ainsi qu'un avenant des 11 et 12 mai 2009 concernant le partage
des prestations de sortie des époux (II). Les chiffres I à IV de la convention
sur les effets du divorce du 9 janvier 2009 prévoient ce qui suit :
"I. L'autorité parentale sur les enfants E.V.________, née le [...] 1992, et
C.V.________, né le [...] 1999, est attribuée à leur mère.
II. B.V.________ exercera un libre droit de visite sur ses enfants,
d'entente avec eux et leur mère. A défaut d'entente, il pourra les avoir
auprès de lui, à charge pour lui d'aller les chercher et de les ramener là où
ils se trouvent :
- une fin de semaine sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche
à
19 heures;
- la moitié des vacances scolaires;
- alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël ou Nouvel an.
III. B.V.________ contribuera à l'entretien de ses enfants par le versement,
d'une pension mensuelle, payable d'avance le 1er de chaque mois en
mains de leur mère dès jugement de divorce définitif et exécutoire,
allocations familiales en plus, de
500 fr. pour C.V.________, jusqu’à l’âge de 15 ans, puis de 550 fr. dès lors

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et jusqu'à la majorité ou l'achèvement de la formation professionnelle,
l'article 277 alinéa 2 CC étant réservé et de 550 fr. pour E.V.________
jusqu'à la majorité ou l'achèvement de la formation professionnelle,
l'article 277 alinéa 2 CC étant réservé.
IV. Les pensions fixées sous chiffre III ci-dessus, qui correspondent à la
position de l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2009,
seront indexées le 1er janvier de chaque année, la première fois le 1er
janvier 2010, sur la base de l'indice du mois de novembre précédent, à
moins que B.V.________ n'établisse que ses revenus n'ont pas augmenté,
ou qu'ils ont augmenté dans une mesure inférieure à l'indice des prix, cas
dans lequel les pensions seront indexées proportionnellement.
[...]"
Le jugement du 22 juillet 2009 retient qu'au moment du
divorce, B.V.________ travaillait comme poseur en vitrages salarié de
l'entreprise [...], à [...], et que son salaire mensuel net était de 4'492 fr. 50
en 2008, versé treize fois l'an, soit 4'866 fr. 90 mensualisés sur douze
mois. Quant à A.V.________, le jugement précité retient qu'elle travaillait,
au moment du divorce, comme interprète pour l'association "[...]", à [...],
et, occasionnellement, pour l'Office d'instruction pénale du Nord vaudois,
et qu'elle avait perçu un revenu mensuel net de l'ordre de 4'700 fr. en
moyenne de janvier à août 2008, part au treizième salaire et vacances
comprises, allocations familiales en plus. On ignore toutefois le montant
des charges incompressibles de l’une ou l’autre partie au moment du
jugement de divorce.
3. B.V.________ s’est remarié le 11 mars 2011 avec D.V.________.
4. a) Le 29 août 2012, A.V.________ a déposé une demande
unilatérale en modification de jugement de divorce contre B.V.________, en
prenant les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
"Les points III et IV de la convention sur les effets accessoires du divorce
du 9 janvier 2009, ratifiée pour valoir jugement de divorce, est modifiée
[sic] comme il suit :
III.- B.V.________ contribuera à l'entretien de son fils C.V.________, né le [...]
1999, par le versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le
premier de chaque mois en mains de sa mère, dès le 1er septembre 2011,
allocations familiales dues en sus, de CHF 2'250.- (deux mille deux cent

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cinquante francs) jusqu'à la majorité ou l'achèvement de la formation
professionnelle, l'art. 277 al. 2 CC étant réservé.
Dans les 30 jours suivant la présentation de justificatifs, B.V.________
remboursera à A.V.________ la moitié des frais d'orthodontie et de
scolarisation concernant l'enfant C.V.________, ce jusqu'à ce que l'enfant
ait atteint l'âge de 18 ans révolus.
IV.- Les pensions fixées sous chiffres I et II ci-dessus, qui correspondent à
la position de l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2012,
seront indexées le 1er janvier de chaque année, la première fois le 1er
janvier 2014, sur la base de l'indice du mois de novembre précédent, à
moins que B.V.________ n'établisse que ses revenus n'ont pas augmenté
dans une mesure inférieure à l'indice des prix, cas dans lequel les
pensions seront indexées proportionnellement."
b) Le 14 février 2012 (recte: 14 février 2013), A.V.________ a
complété et motivé sa demande du 29 août 2012.
Par réponse du 20 mars 2013, B.V.________ a conclu à ce que la
demande du 29 août 2012 soit rejetée (I) et à ce que les frais de
procédure, ainsi qu'une équitable indemnité pour les dépens, soient mis à
charge de A.V.________ (II).
Dans ses déterminations du 14 mai 2013, A.V.________ a
confirmé les conclusions prises au pied de sa demande du 29 août 2012.
c) Une séance d'audition préalable de témoins a eu lieu le 16
janvier 2014. Les témoins [...], ami des parties, [...], parrain de l'enfant
C.V.________, ont été entendus à cette occasion, notamment s’agissant de
l’activité de B.V.________ auprès du chenil-chatterie exploité par sa
nouvelle épouse D.V.________.
d) Par écriture du 15 mai 2014, intitulée "communication
judiciaire", B.V.________ a notamment pris les conclusions
reconventionnelles suivantes :
"[...] les chiffres III et IV de la convention sur les effets accessoires du
divorce ratifiée dans le cadre du jugement de divorce rendu le 22 juillet
2009 par le Tribunal d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois sont
modifiés comme suit :

- 14 -
III. Pour son fils C.V.________, B.V.________ versera mensuellement, à titre
de contribution d'entretien et dès l'entrée en force du présent jugement, le
montant de
fr. 350.00.
Ce montant sera versé d'avance, le premier de chaque mois, sur le
compte bancaire de A.V.________. Dite pension portera intérêt moratoire à
5% l'an dès chaque date d'échéance.
Pour autant qu'elles soient perçues par le débirentier, les allocations
familiales seront versées en sus.
IV. Correspondant à l'indice suisse des prix à la consommation du mois de
l'entrée en force du jugement de divorce (indice de base : décembre 2010
= 100 points), le montant de cette contribution sera proportionnellement
adapté chaque année à l'indice du mois de novembre précédent dès le 1er
janvier de l'année suivante."
e) Par courrier du 25 septembre 2015, A.V.________ a modifié
ses conclusions en ce sens qu'elle a conclu à ce que le deuxième
paragraphe du chiffre III de la convention sur les effets accessoires du
divorce du 9 janvier 2009 soit modifié comme il suit :
"III.- […]
Dans les 30 jours suivant la présentation de justificatifs, B.V.________
remboursera à A.V.________ la moitié des frais d'orthodontie et de
scolarisation concernant l'enfant C.V.________, ce jusqu'à ce que l'enfant
ait atteint l'âge de 18 ans révolus. En particulier, B.V.________ remboursera
à A.V.________, dans les 30 jours dès jugement définitif et exécutoire des
frais d'orthodontie et de scolarisation dont les montants seront précisés
lors de l'audience de jugement, ainsi que CHF 3'140.- représentant la
moitié de quatre abonnements généraux sur le territoire suisse par CHF
1'570.- par année (abonnement pour jeunes de moins de 16 ans)."
f) Dans le cadre de l'instruction, une expertise a été confiée à
[...], de [...] SA, [...], quant à l’évolution des revenus de B.V.________ depuis
le jugement de divorce et quant à l’impact qu’aurait eu l’aide apportée par
le prénommé à l’activité de son épouse D.V.________ sur ses revenus,
respectivement sur sa capacité de gain.
L’expert a rendu son rapport le 4 février 2015, précisant que
ses conclusions étaient fondées principalement sur l’analyse des comptes

- 15 -
bancaires de B.V.________ ainsi que des comptes bancaires et états
financiers de l'entreprise de celui-ci.
L’expert a en particulier confirmé que l'activité indépendante
avait été démarrée grâce au prélèvement de l'avoir LPP de B.V.________,
qui totalisait 120'518 fr. 60 et ne devait pas être assimilé à un revenu,
mais constituait de la fortune. Il a par ailleurs fait état des revenus
mensuels bruts suivants : 4'415 fr. en 2011, 1'322 fr. en 2012 et 3'015 fr.
en 2013 , relevant que B.V.________ avait été contraint de puiser en 2012
et 2013 dans sa fortune pour assurer son train de vie, lequel, estimé sur la
base des prélèvements privés, avait fluctué entre 4'415 fr. et 5'250 fr.
durant la période de 2011 à 2013. La participation de B.V.________ au
ménage constitué avec D.V.________ a été documentée par des
versements du premier à la seconde de 30'600 fr. sur les trente-neuf mois
concernés, ce qui représente une somme mensuelle moyenne de 785
francs environ. L'expert a également précisé n'avoir relevé aucune
dépense extraordinaire assimilable à une dépense somptuaire ou
ostentatoire.
En définitive, l'expert a considéré que la situation financière de
B.V.________ ne s'était pas améliorée de façon significative depuis le
jugement de divorce et s'était même péjorée depuis le 1er janvier 2011 et
que les éléments au dossier ne lui permettaient pas de se prononcer sur le
temps éventuellement consacré par B.V.________ au chenil de son épouse
qui empiéterait sur son activité professionnelle principale, ni sur
l'éventuelle rémunération à laquelle ce temps pourrait donner droit.
Par courrier du 1er mars 2015, B.V.________ a estimé que le
rapport d'expertise du 4 février 2015 montrait que ses comptes étaient
bien tenus. Il a requis que les frais d'expertise soient mis à la charge de
A.V.________, que des dépens lui soient octroyés et que la pension en
faveur de C.V.________ soit réexaminée, son salaire net n'étant que de
2'967 fr. 05 par mois.

- 16 -
Le 9 mars 2015, A.V.________ a estimé qu'il n'était pas possible
de se déterminer en l'état sur le rapport d'expertise du 4 février 2015, dès
lors qu'elle avait demandé à "de très nombreuses reprises la production
de titres qui n'ont soit pas fait l'objet d'une réquisition par le Tribunal, soit
n'ont tout simplement pas été produits – ou de manière partielle – par le
défendeur". Elle a également soutenu que l'argumentation de base de la
procédure était que B.V.________ réalisait des revenus assez faibles, mais
que son train de vie était déterminé par le fait qu'il assistait son épouse
dans l'exploitation du chenil, travail en échange duquel il percevait de très
nombreux avantages sous la forme de divers éléments réglés par son
épouse directement, comme des vacances, les frais de ménage ou encore
divers autres biens. A.V.________ a en outre contesté que les débits des
comptes de B.V.________ correspondaient au train de vie de ce dernier,
l’intéressé ayant des frais courants faibles et ayant au surplus réglé des
frais du ménage et la contribution d'entretien avec le compte
d'exploitation de la société.
Par courrier du 20 avril 2015, l'expert a en substance précisé
que le train de vie mensuel déterminé dans son rapport correspondait à un
train de vie comptable basé sur les prélèvements privés effectués par
B.V.________ durant les années 2011 à 2013.
Le 27 avril 2015, A.V.________ s'est notamment déterminée sur
le courrier du 20 avril 2015 de l'expert.
g) L'audience de plaidoiries finales a eu lieu le 6 octobre 2015,
en présence des parties, chacune assistée de son conseil. A.V.________ a
modifié ses conclusions en ce sens que B.V.________ contribue à l’entretien
de son fils C.V.________ par le versement mensuel de 1'000 fr., allocations
familiales en sus, dès le 1er septembre 2011 et jusqu'à la majorité ou
l'achèvement de la formation professionnelle, l'art. 277 al. 2 CC étant
réservé. Elle a également conclu à ce que B.V.________ verse les montants
de 2'067 fr. 50 au titre de remboursement de la moitié des frais
d'orthodontie et de 26'125 fr. 15 au titre de remboursement de la moitié
des frais de scolarité de C.V.________ à l’école [...].A.V.________ a

- 17 -
également modifié sa conclusion relative à l'abonnement de train en ce
sens que cela représente 3'317 fr. 50. B.V.________ a conclu au rejet de ces
conclusions modifiées.
Entendue à l'audience de plaidoiries finales en qualité de
partie, A.V.________ a notamment déclaré que la fille aînée des parties,
E.V.________, avait cessé de percevoir une pension en 2013 et avait
commencé à travailler en juin 2013. Elle a affirmé qu'il était difficile
d'estimer son salaire actuel car elle était payée à l'heure. Elle a confirmé
qu'elle avait récemment acheté une Mercedes GLA, dont le leasing coûtait
518 fr. par mois, mais a précisé que pour acheter son dernier abonnement
de train, elle avait dû demander une avance sur salaire.
Egalement entendu à l'audience de plaidoiries finales en
qualité de partie, B.V.________ n'a pas pu dire quand il avait cessé de
verser la pension pour Vanessa mais il a estimé que cela devait
correspondre au moment où sa fille avait commencé à travailler, peut-être
en septembre 2013. Il a enfin expliqué que son épouse actuelle avait
déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale devant
le Tribunal de Martigny en août 2015, aucune opération n'ayant toutefois
été effectuée dans ce cadre.
5. Depuis le jugement de divorce du 22 juillet 2009, la situation
des parties a évolué de la manière suivante, étant rappelé que les charges
incompressibles de l’une ou l’autre partie à cette date ne résultent pas de
l’instruction, ni n’ont été alléguées, au demeurant :
a)
aa) Après son remariage avec D.V.________ le 11 mars 2011,
B.V.________ s’est installé avec sa nouvelle épouse dans la villa dont celle-
ci est propriétaire à [...]. Les intérêts hypothécaires de cette villa se sont
élevés à 9'957 fr. en 2014, soit à 829 fr. 75 par mois, que B.V.________ a
assumé par moitié, par
415 francs. Entre janvier 2011 et mars 2014, selon l’expert, il a participé à
son ménage avec D.V.________ par le versement d'un montant total de

- 18 -
30'600 fr., ce qui correspond à un montant mensuel moyen de l'ordre de
785 fr. (30'600 : 36). Les primes mensuelles d'assurance maladie (LAMaI
et LCA) de B.V.________ se sont élevées au montant arrondi de 259 francs.
La charge fiscale totale des époux B.V.________ et D.V.________ s'est élevée
à 5'626 fr. 15 en 2014, soit à un montant arrondi de 469 fr. par mois, dont
la moitié, au plus, peut être mise à la charge de B.V.________ seul, compte
tenu de sa contribution aux revenus et charges du ménage.
B.V.________ a cessé de verser une pension à sa fille
E.V.________, lorsque celle-ci a commencé à exercer une activité
professionnelle, à tout le moins dès septembre 2013.
En août 2015, D.V.________ a déposé contre B.V.________ une
demande de mesures protectrices de l’union conjugale. L’issue de cette
procédure ou de toute autre procédure similaire subséquente n’est pas
connue. Le 14 octobre 2017, B.V.________ et D.V.________ ont signé une
convention sur les effets du divorce aux termes de laquelle il ressort
notamment qu’ils vivent séparés depuis le 8 octobre 2017. On ignore
cependant quelle suite a été donnée à cette convention de divorce,
notamment si et quand elle a été ratifiée pour valoir jugement de divorce.
En tout état de cause, et comme on le verra ci-dessous, la fin prochaine
éventuelle de l'union de B.V.________ avec D.V.________ est sans incidence
sur l'issue du litige, dès lors qu'il n'est pas établi qu'elle serait survenue
avant octobre 2017, date au-delà de laquelle A.V.________ n'est plus
fondée à faire valoir la contribution à l'entretien de C.V.________ (cf. consid.
3.1.2 infra).
ab) En 2010, le revenu de salarié de B.V.________ s'est élevé à
5'307 francs. Entre janvier 2011 et août 2014, B.V.________ a travaillé
comme vitrier indépendant, sous la raison sociale [...]. L’expertise confiée
à [...] a confirmé que B.V.________ avait financé le démarrage de cette
activité par divers versements provenant de sa LPP, pour un montant total
de 120'518 fr. 60 transféré sur le compte de gestion de l’entreprise ouvert
en mars 2011 ; que ce compte avait principalement servi à assurer le
paiement des diverses charges et le financement d’actifs immobilisés au

- 19 -
bilan de [...], l’argent qui y avait été transféré représentant de la fortune
personnelle de B.V.________ ; qu’en 2011, le revenu mensuel moyen de
B.V.________ s’était élevé à 4'415 fr. (52'980 : 12), ce qui avait juste suffi
pour assurer son train de vie, évalué à 4'443 fr.; qu’en 2012, son revenu
mensuel moyen s’était élevé à 1'322 fr., forçant ainsi l’intéressé à puiser
environ 56'000 fr. dans sa fortune personnelle pour assurer son train de
vie estimé à 5'311 francs ; qu’en 2013, l’entreprise [...] avait connu un
regain d’activité permettant à B.V.________ de retirer un revenu mensuel
moyen de 3'015 fr. (36'185 : 12), toutefois insuffisant pour couvrir son
train de vie, évalué à 5'090 fr., de sorte qu’il avait dû prélever environ
25'000 fr. dans sa fortune personnelle. L'expert a également précisé
n'avoir relevé aucune dépense extraordinaire assimilable à une dépense
somptuaire ou ostentatoire, considérant que la situation financière de
B.V.________ ne s'était pas améliorée de façon significative depuis le
jugement de divorce et s'était même péjorée depuis le 1er janvier 2011. En
outre, les éléments au dossier n’avaient pas permis à l’expert de se
prononcer sur le temps éventuellement consacré par B.V.________ au
chenil de son épouse qui empiéterait sur son activité professionnelle
principale, ni sur l'éventuelle rémunération à laquelle ce temps pourrait
donner droit.
Depuis 1er septembre 2014, B.V.________ est salarié de la
société [...] SA à [...], en qualité de « technicien en verres » à 60%. Son
salaire de base a été fixé à 32 fr. 65 de l’heure, soit 3'480 fr. par mois. Il
ressort des pièces produites (déclarations d’impôt, fiches de salaire et
certificats de salaire) que son revenu mensuel moyen net s’est élevé à
3'597 fr. 50 (14'390 : 4) en 2014, à 3'414 fr. 40 (40'973 fr. : 12) en 2015, à
3'378 fr. 50 (40'542 : 12) en 2016 et enfin à 3'070 fr. entre juillet et
septembre 2017. Son employeur a attesté qu’il ne pouvait pas employer
B.V.________ à un taux supérieur à 60%.
En plus de son activité principale, B.V.________ a dispensé sans
contrepartie financière des cours de dressage et de mordant au chenil-
chatterie [...], entreprise individuelle exploitée par D.V.________, dans une
ampleur qui n’a pas été établie et dont l’apport financier n’apparait pas

- 20 -
substantiel. De tels cours ont un coût très variable pour les participants,
les cours collectifs coûtant entre 5 et 80 fr. selon la personne qui dispense
le cours. Entendu en qualité de témoin par le premier juge, [...], ami des
parties, a indiqué avoir pris des cours de mordant avec B.V.________, au
prix de 10 fr. par cours. Egalement entendu comme témoin, [...], parrain
de C.V.________, a déclaré qu’il emmenait parfois son chien en pension au
chenil tenu par D.V.________ et qu'à cette occasion, il prenait contact
directement avec B.V.________, lequel le recevait et s'occupait des
formalités. Le témoin [...] a également participé à des cours collectifs, dont
B.V.________ n’a cependant jamais été le moniteur. B.V.________ participe
aussi à des concours comme homme d'assistance, activité qui est
seulement défrayée, en ce sens que le participant reçoit une somme
permettant généralement de couvrir ses frais de déplacement et de gîte.
b) Pour sa part, A.V.________ a été taxée en 2012 sur un
revenu imposable de 47'200 francs. Selon les certificats de salaire 2012 au
dossier, elle a réalisé pour son activité au sein d' [...] un revenu annuel net
de 86'558 fr., allocations familiales/de formation par 450 fr. au total pour
les enfants des parties très vraisemblablement comprises (au vu des
fiches de salaire produites pour les mois de juin à août 2012 et du fait que
le certificat de salaire est établi à l'intention du fisc (lequel impose les
allocations familiales), de sorte que l'on retiendra un revenu mensuel net
hors allocations de 81'158 fr. (86'558 – [450 x 12]) réalisé en 2012 au
service d' [...]. En sus, en 2012 toujours, A.V.________ a réalisé un revenu
net de 985 fr. (788 + 197) dans le cadre de son activité d'interprète pour
l'Etat de Vaud et de 2'071 fr. pour le compte de l'Association [...]. En 2012,
A.V.________ a ainsi réalisé un revenu annuel net, hors allocations, de
84'214 francs. Ce revenu comprenant le droit aux vacances, on déduira
encore 8,33% correspondant au droit aux vacances garanti par l'art. 329a
al. 1 CO pour parvenir en définitive à un revenu annuel net de 77'199 fr.,
soit un revenu mensuel net de 6'433 fr. 25 pour 2012.
En d roit :

- 21 -
1.
1.1 La loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF ; RS 173.110)
ne connaît pas de disposition expresse équivalente à l'art. 66 al. 1 de
l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (aOJ)
qui prévoyait que l'autorité cantonale était tenue de fonder sa nouvelle
décision sur les considérants de droit de l'arrêt du Tribunal fédéral (cf. art.
107 al. 2 LTF). Cette règle demeure toutefois valable sous le nouveau droit
(Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale
du 28 février 2001, FF 2001, p. 4143 ; TF 5A_336/2008 du 28 août 2008
consid. 1.3 et les références citées ; TF 4A_71/2007 du 19 octobre 2007
consid. 2.2 ; TF 4A_138/2007 du 19 juin 2007 consid. 1.5). Ce principe
général de procédure est valable même en l'absence de disposition légale
expresse (ATF 99 la 519 ; TF 4A_646/2011 du 26 février 2014 consid. 3.2,
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2013, p. 319), également en
procédure cantonale (CREC I 23 novembre 2001/808 et les références
citées). Sous l'empire de la procédure fédérale, le renvoi prévu à l'art. 318
al. 1 let. c CPC a les mêmes conséquences (Jeandin, CPC commenté, 2011,
n. 4 ad art. 318 CPC). Le tribunal auquel la cause est renvoyée voit sa
cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié
par ce qui a déjà été jugé définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 133
III 201 consid. 4.2) et par les constatations de fait qui n'ont pas été
attaquées devant lui. La juridiction cantonale n'est donc libre de sa
décision que sur les points qui n'ont pas été tranchés par l'arrêt de renvoi
ou dans la mesure où elle se fonde sur des faits complémentaires établis
postérieurement à cet arrêt (Poudret, Commentaire sur la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. Il, 1990, n. 1.3.2 ad
art. 66 aOJ, p. 598 ; TF 5A_336/2008 du 28 août 2008 consid. 1.3 et les
références citées). Les considérants de l'arrêt retournant la cause pour
nouvelle décision à l'autorité cantonale lient aussi le Tribunal fédéral et les
parties (ATF 133 III 201 consid. 4.2 ; ATF 125 III 421 consid. 2a).
1.2 Par ses conclusions, l'intimé paraît revenir sur les montants
alloués à titre de contribution aux frais extraordinaires (orthodontie,
scolarité privée et abonnement général CFF) concernant C.V.________ sous
chiffre II/III du dispositif de l'arrêt cantonal du 31 août 2016, tel que

- 22 -
valablement rectifié par arrêt du 16 septembre suivant (cf. TF
5A_760/2016 et 5A 925/2016 du 5 septembre 2017 consid. 9).
Avec l'appelante, il faut constater que seul le chiffre II/II du
dispositif de l'arrêt du 31 août 2016 annulé par l’arrêt fédéral doit être
réexaminé. En effet, dans son arrêt, la IIe Cour de droit civil a tranché
définitivement la question du principe, respectivement du montant dû par
l’intimé au titre de contribution extraordinaire
aux frais de scolarité privée, d'orthodontie et de transport de son fils (cf.
consid.3.2 et 6) et il n'y a pas lieu d'y revenir. Dans cette mesure, les
conclusions de l'intimé du
16 novembre 2017 sont irrecevables.
Seuls sont litigieux la question de la contribution ordinaire à
l'entretien de Bryan, ainsi que le sort des dépens de première et deuxième
instance.
2.
2.1 Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans
retard et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise, ces deux conditions étant cumulatives.
2.2 Consécutivement à l’arrêt du Tribunal fédéral du 5 septembre
2017, l’appelante a produit un nouvel extrait du site du chenil-chatterie
tenu par D.V.________ (capture d’écran du 9 novembre 2017). Cette pièce
nouvelle est recevable ; il en sera tenu compte seulement dans la mesure
utile au présent litige.
L’intimé a produit les pièces 100 à 110 reflétant sa situation
économique depuis janvier 2017, ainsi qu’une copie de la convention sur
les effets du divorce qu’il avait signée avec D.V.________ en date du 14
octobre 2017. Ces pièces sont toutes postérieures au jugement rendu le

- 23 -
23 novembre 2015 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois. Produites sans retard, elles sont
recevables et seront prises en compte dans la mesure de leur utilité. En
revanche, il n’y a pas lieu de tenir compte de la pièce produite par l’intimé
le 8 janvier 2018, datée du 11 août 2016 ; produite de manière tardive –
les parties ayant été avisées le 8 janvier 2018 que la cause était gardée à
juger, qu'il n'y aurait plus d'autre échange d'écritures, ni aucun fait ou
moyen de preuve nouveau pris en considération –, cette pièce est
irrecevable.
3. L’appelante ne produit aucune procuration de C.V.________
l'habilitant à poursuivre le procès entamé et elle semble au contraire dire
que celui-ci n'agira pas contre son père. Il convient ainsi d’examiner la
légitimation active de A.V.________, vu l'accession de C.V.________ à la
majorité, survenue dans l'intervalle.
3.1 L'appelante admet implicitement que du fait de l'accession de
son fils à la majorité, seules les contributions dues jusque et y compris
octobre 2017 sont litigieuses.
L'intimé estime quant à lui que l'appelante a perdu la
légitimation active, ce qui devrait conduire au rejet de l'action en
modification du jugement de divorce, ainsi qu'au rejet ou à l'irrecevabilité
de l'appel.
3.2 A teneur de l'art. 133 al. 1 CC, le juge du divorce fixe la
contribution d'entretien due en faveur des enfants par le parent n'ayant
pas leur garde conformément aux dispositions régissant les effets de la
filiation. Cette disposition renvoie par conséquent notamment aux art. 276
ss CC qui règlent l'obligation d'entretien des parents à l'égard de leurs
enfants.
Selon une jurisprudence constante, dans le procès en divorce,
le parent auquel l'autorité parentale est attribuée fait valoir en son propre

- 24 -
nom et à la place de l'enfant mineur la contribution d'entretien due à
celui-ci. De manière générale, la jurisprudence a en effet toujours admis
que le détenteur de l'autorité parentale
peut exercer en son propre nom les droits de l'enfant mineur (ATF 136 III
365
consid. 2; ATF 129 III 55 consid. 3.1.3 et la jurisprudence citée; TF
5A_18/2011 du 1er juin 2011 consid. 5.1; TF 5A_57/2007 du 16 août 2007
consid. 1.2, publié in: FamPra.ch 2008 p. 184). Cette faculté de poursuivre
en justice en son propre nom le droit d'un tiers à la place de celui-ci est
désignée par la doctrine de langue
allemande par les termes de "Prozessstandschaft" ou
"Prozessführungsbefugnis"
(cf. Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd., 1979, p. 142;
Staehelin/Sutter, Zivilprozessrecht, Zurich 1992, § 9 n. 22 p. 84; Hegnauer,
Berner Kommentar, n. 125 s. ad art. 279/280 CC; Hinderling/Steck, Das
Schweizerische Ehescheidungsrecht, Zurich 1995, p. 457 s.). La
« Prozessstandschaft » est fondée sur le droit des parents d'administrer
les biens de l'enfant mineur (art. 318 CC)
(TF 5C.277/2001 du 19 décembre 2002 consid. 1.2 et 1.4.1 ; ATF 84 II 241
ad
art. 290 aCC).
Selon la jurisprudence, la faculté du parent qui détient
l'autorité parentale d'agir en son propre nom et à la place de l'enfant
perdure au-delà de la majorité de l'enfant, lorsque celle-ci survient en
cours de procédure, pour autant que l'enfant désormais majeur y consente
(TF 5A_874/2014 du 8 mai 2015 consid. 1.2 ; dans le même sens : TF
5A_959/2013 du 1er octobre 2014 consid. 7.2, FamPra.ch 2015 p. 264 ; ATF
129 III 55 consid. 3.1.3 à 3.1.5).
3.3 En l'occurrence, il n'est pas contesté que l'appelante disposait
de l'autorité parentale sur son fils, de sorte qu'elle était légitimée à agir en
paiement de son entretien pendant sa minorité. La situation a changé
avec l'accession à la majorité de C.V.________ : en l'absence de
consentement donné par ce dernier à ce que sa mère agisse en son nom

- 25 -
pour réclamer l'entretien au-delà de sa majorité, il faut constater que dès
ce moment, l'appelante ne disposait plus de la légitimation active. Il
s'ensuit que seules sont encore litigieuses les contributions
éventuellement dues à C.V.________ par B.V.________ jusque et y compris
octobre 2017, C.V.________ jouissant seul de la légitimation à agir en
paiement de l'entretien après cette date.
4.
4.1 En matière de contribution due pour l'entretien d'un enfant,
l'art. 286
al. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 134 al. 2 CC, prévoit que si la
situation change notablement, le juge modifie ou supprime la contribution
d'entretien à la demande du père, de la mère ou de l'enfant. Cette
modification ou suppression suppose que des faits nouveaux importants et
durables surviennent, qui commandent une réglementation différente. La
procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier
jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 137 III 604
consid. 4.1.1; ATF 120 II 177 consid. 3a; TF 5A_487/2010 du 3 mars 2011
consid. 2.1). Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en
considération pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de
divorce. Ce qui est déterminant, ce n'est pas la prévisibilité des
circonstances nouvelles, mais exclusivement le fait que la contribution
d'entretien ait été fixée sans tenir compte de ces circonstances futures
(ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; ATF 131 III 189 consid. 2.7.4; ATF 128 III 305
consid. 5b; TF 5A_677/2016 du 16 février 2017
consid. 2.1.1; TF 5A_842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.4.1). Le moment
déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont
produites est ainsi la date du dépôt de la demande de modification du
jugement de divorce. C'est donc à ce moment-là qu'il y a lieu de se placer
pour déterminer le revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604
consid. 4.1).
La survenance d'un fait nouveau – important et durable –
n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification de la

- 26 -
contribution d'entretien. Ce n'est que si la charge d'entretien devient
déséquilibrée entre les deux parents, au vu des circonstances prises en
compte dans le jugement précédent, en particulier si cette charge devient
excessivement lourde pour le parent débirentier qui aurait une condition
modeste, qu'une modification de la contribution peut entrer en
considération. Le juge ne peut donc pas se limiter à constater une
modification dans la situation d'un des parents pour admettre la demande;
il doit procéder à une pesée des intérêts respectifs de l'enfant et de
chacun des parents pour juger de la nécessité de modifier la contribution
d'entretien dans le cas concret (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1; TF
5A_260/2016 du 14 octobre 2016 consid. 2.1.1; TF 5A_224/2016 du 13 juin
2016 consid. 3.1).
Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont
remplies, il doit en principe fixer à nouveau la contribution d'entretien
après avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans
le jugement précédent, en faisant usage de son pouvoir d'appréciation
(ATF 137 III 604
consid. 4.1; TF 5A_332/2013 du 18 septembre 2013 consid. 3.1). Pour que
le juge puisse procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la
modification survenue dans ces autres éléments constitue également un
fait nouveau. La survenance de faits nouveaux importants et durables
n'entraîne toutefois pas automatiquement une modification du montant de
la contribution d'entretien; celle-ci ne se justifie que lorsque la différence
entre le montant de la contribution d'entretien nouvellement calculée sur
la base de tels faits et celle initialement fixée est d'une ampleur suffisante
(TF 5A_7/2016 du 15 juin 2016 consid. 5.3; TF 5A_487/2010 du
3 mars 2011 consid. 2.3).
4.2 En l’espèce, il est établi que B.V.________ s'est remarié en mars
2011 et que jusqu'à fin octobre 2017, en l'absence de preuve contraire, il
a fait ménage commun avec sa seconde épouse, D.V.________ ; en outre,
alors qu’il était salarié au moment du jugement de divorce du 22 juillet
2009, B.V.________ s'est mis à son compte en janvier 2011 et a travaillé en
qualité de vitrier indépendant de janvier 2011 à août 2014 à tout le moins,

- 27 -
ce qui était potentiellement de nature à entraîner une modification de sa
situation financière.
4.2.1 Au moment du jugement de divorce en juillet 2009,
B.V.________ réalisait un revenu mensuel net, treizième salaire compris, de
4'866 fr. 90. Sur cette base, la contribution à l'entretien de C.V.________ a
été arrêtée à 500 fr. jusqu'aux 15 ans révolus de l'enfant, puis à 550 fr.
jusqu'à la majorité ou la formation professionnelle, l'art. 277 al. 2 CC étant
réservé.
Pour sa part, A.V.________, à qui la garde exclusive de
C.V.________ avait été attribuée, réalisait en qualité d'interprète un revenu
mensuel net de 4'700 fr. en moyenne, treizième salaire et vacances
comprises.
Les charges incompressibles de l'une et l'autre partie au
moment du jugement ne résultent pas de l'instruction et n'ont au
demeurant pas été alléguées.
En août 2012, lors du dépôt de la demande en modification du
jugement de divorce, B.V.________ s'était remarié avec D.V.________ et
s’était mis à son compte depuis un an et demi en qualité de vitrier
indépendant pratiquant sous la raison sociale « [...] ». L'instruction,
singulièrement l’expertise diligentée en cours de procédure pour apprécier
le niveau de revenu, respectivement le train de vie de B.V.________
résultant de son installation en qualité d'indépendant et de l'aide apportée
à l'activité de D.V.________ au sein du Chenil d' [...], ainsi que l’audition des
témoins [...] et [...], n'a pas confirmé les allégations de A.V.________ selon
lesquelles le revenu – respectivement le train de vie – de B.V.________
aurait considérablement augmenté depuis le jugement de divorce, ni que
l'exploitation du chenil dirigé par D.V.________ serait une source de revenu
également pour B.V.________, ni que ce dernier aurait renoncé à du travail
de vitrier au profit de travaux sur la propriété ou au sein du chenil de
D.V.________, ou encore qu’il retirerait un revenu significatif de cours de
mordant et de dressage canin.

- 28 -
Au vu du résultat de l'instruction, ni l'évolution de la situation
professionnelle de B.V.________, ni sa participation à des activités dans le
domaine de l'éducation canine, ni l'aide ponctuelle apportée à l'activité du
chenil dirigé par son épouse D.V.________ ne permettent de retenir
l'existence d'une amélioration durable et significative de ses moyens
d'existence qui justifierait d'entrer en matière sur la demande en
modification du jugement de divorce.
A l'inverse, A.V.________ a été en mesure d'augmenter ses
revenus de façon substantielle depuis le jugement de divorce.
4.2.2 Reste à examiner l'impact du remariage et du ménage
commun de B.V.________ avec D.V.________.
L'expertise financière n'a pas établi que du fait de son mariage
avec D.V.________, B.V.________ aurait amélioré son train de vie de façon
significative. L'expert n'a décelé aucune dépense somptuaire, ni aucun
élément permettant de penser que B.V.________ améliorerait d'une façon
ou d'une autre sa situation financière du fait de son remariage. Au
contraire, l'expert a mis en évidence le fait que durant les années 2012 et
2013, où l'activité indépendante de B.V.________ n'avait pas généré de
revenus suffisants, celui-ci avait prélevé les montants nécessaires au
maintien de son train de vie dans sa fortune (constituée de l'avoir LPP
retiré au moment de s'installer comme indépendant).
Au surplus, on ignore quelles étaient les charges de
B.V.________ au moment du jugement de divorce et, en particulier, s'il
faisait déjà ménage commun avec un tiers économiquement indépendant,
de sorte qu'il n'est pas possible de voir dans la communauté de toit – et
dans le potentiel d'économie de loyer et de participation aux frais du
ménage que cette communauté est susceptible d'induire – une
amélioration significative de la situation financière de B.V.________
justifiant d'entrer en matière sur la demande de modification du jugement
de divorce.

- 29 -
Quoi qu'il en soit, au vu de l'amélioration de la situation de
revenus de A.V.________ depuis le jugement de divorce, il est peu
vraisemblable que l'économie – relativement faible – potentiellement
générée par la communauté de toit de B.V.________ avec sa seconde
épouse n'ait pas été compensée par l'amélioration de la situation de
revenu de A.V.________, de sorte que l'existence d'un déséquilibre entre les
parties par rapport à la charge de l'entretien de C.V.________ due au
remariage de l'appelant doit être niée.
4.3 Au vu de ce qui précède, les conclusions formées par
A.V.________ tendant à la modification de la contribution ordinaire
mensuelle à l'entretien de C.V.________ doivent être rejetées.
5. Il n’y a pas lieu de revenir sur l’octroi de l’assistance judiciaire
à A.V.________ pour la procédure d’appel, ni sur la désignation de Me
Christian Favre en qualité de conseil d’office, l’intéressée restant tenue de
rembourser mensuellement (depuis le 1er octobre 2016) un montant de 50
fr. auprès du Service juridique et législatif, case postale, 1014 Lausanne.
6.
6.1 En définitive, l'appel principal doit être partiellement admis en
ce sens que B.V.________ versera à A.V.________, en sus de la somme de
2'067 fr. 50 correspondant au remboursement de la moitié des frais
d'orthodontie de C.V.________ déjà allouée par le jugement de première
instance attaqué, les sommes de 26'125 fr. 15 au titre de remboursement
de la moitié des frais de scolarité privée de C.V.________ et de 3'317 fr. 50
au titre de la moitié des frais d'abonnement général CFF pour C.V.________
jusqu'au 6 octobre 2015, B.V.________ étant en outre astreint, dans les 30
jours suivant la présentation de justificatifs, à rembourser à A.V.________ la
moitié des frais d'orthodontie et d'abonnement de transports publics, ce
jusqu'à ce la majorité de C.V.________, tandis que la prétention en

- 30 -
modification de la contribution d'entretien ordinaire en faveur de
C.V.________ sera rejetée. L’appel joint doit être intégralement rejeté.
L'issue de la procédure d'appel implique de revoir la répartition
des frais judiciaires de première instance en ce sens que ceux-ci seront
répartis par moitié entre les parties (art. 106 al. 2 CPC), soit 7'101 fr. 75
chacune, les dépens de première instance étant compensés. A.V.________
plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire, sa part restera
provisoirement à la charge de l'Etat, sous réserve de l'art. 123 CPC. Le
jugement entrepris sera confirmé pour le surplus.
6.2 En appel, les frais judiciaires relatifs à l'appel principal, arrêtés
à 600 fr., peuvent être répartis par moitié entre les parties, selon les
mêmes modalités qu’en première instance, soit à hauteur de 300 fr. pour
chaque partie, les dépens étant compensés. L'appelant par voie de
jonction supportera seul les frais judiciaires de son propre appel, par 600
fr., et devra verser à l’appelante principale des dépens de deuxième
instance qui peuvent être arrêtés à 2'700 fr. (art. 7 TDC [tarif des frais
judiciaires du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]).
6.3 Outre l’indemnité arrêtée à 3'520 fr., TVA et débours inclus,
que la Cour de céans lui avait accordée dans son arrêt du 31 août 2016,
rectifié le 16 septembre suivant, Me Christian Favre, conseil d’office de
A.V.________, doit être rémunéré également pour les opérations réalisées
depuis lors dans le cadre de ce mandat. Dans sa liste d’opérations
produite le 8 janvier 2018, ce conseil a indiqué avoir consacré, pour les
opérations comprises entre le 25 septembre 2017 et le 8 janvier 2018, 4
heures et 40 minutes (soit 4.66 heures) de travail personnel en sus de
40 minutes (soit 0.66 heures) de travail par un avocat-stagiaire, ce qui
peut être admis. Pour la période subséquente à l’arrêt cantonal du 31 août
2015, ce conseil a en outre allégué des débours par 47 fr. 30, y compris
des frais relatifs à
99 photocopies, par 29 fr. 70. Le conseil n’a toutefois pas démontré avoir
effectivement payés ces frais de photocopies à des tiers autres que la
Cour de céans ou un représentant professionnel en vue du procès en

- 31 -
cours. Les coûts facturés par le conseil sont vraisemblablement en lien
avec l’usage de l’appareil à photocopier (ou de l’imprimante) de l’étude,
soit des coûts de fonctionnement de l’appareil manifestement inclus dans
les frais généraux de l’étude et déjà couverts par le tarif horaire (TF
5A_4/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.2.2.4 ; Juge délégué CACI 8 mars
2016/154 ; Juge délégué CACI 17 décembre 2014/647). Il n’y a par
conséquent pas lieu d’indemniser les frais de photocopie allégués. C’est
en définitive un montant de 17 fr. 60 que l’on retiendra à titre de débours
pour la période subséquente à l’arrêt cantonal du 31 août 2016.
Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté et de 110 fr.
pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement du 7
décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV
211.02.3]), l’indemnité due à Me Christian Favre pour les opérations liés à
la procédure d’appel postérieure à l’arrêt cantonal du 31 août 2016
s’élève à 913 fr. 35 ([4.66 x 180] + [0.6 x 110]) pour ses honoraires et à
17 fr. 60 pour ses débours, plus TVA à 8% sur les opérations antérieures
au 1er janvier 2018, soit 62 fr. 50, et à 7,7% sur les opérations
postérieures au 1er janvier 2018, soit 11 fr. 75, pour une indemnité totale
arrondie à 1'007 francs. Par conséquent, l’indemnité totale allouée au
conseil pour la procédure d’appel s’élève à 4'527 fr. (3’520 + 1’007), TVA
et débours inclus.
La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil
d’office mise à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L'appel principal est partiellement admis.
II. L'appel joint est rejeté.

- 32 -
III. Le jugement rendu le 23 novembre 2015 par le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois est réformé comme il suit :
I. La demande en modification de jugement de divorce
formée le 29 août 2012 par A.V.________ contre
B.V.________ est partiellement admise.
II. B.V.________ doit immédiat paiement à A.V.________, des
sommes de 2'067 fr. 50 (deux mille soixante-sept francs
et cinquante centimes) à titre de remboursement de la
moitié des frais d’orthodontie pour l’enfant C.V.________,
né le [...] 1999, de 26'125 fr. 15 (vingt-six mille cent
vingt-cinq francs et quinze centimes) à titre de
remboursement de la moitié des frais de scolarité privée
et de 3'317 fr. 50 (trois mille trois cent dix-sept francs et
cinquante centimes) à titre de remboursement de la
moitié des frais d'abonnement général CFF jusqu'au 6
octobre 2015.
III. B.V.________ doit en outre, dans les 30 jours suivant la
présentation de justificatifs, rembourser à A.V.________, la
moitié des frais d'orthodontie et d'abonnement de
transports publics, jusqu'à ce que l'enfant C.V.________,
né le [...] 1999, ait atteint l'âge de 18 ans révolus.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 14’203 fr. 50, sont
provisoirement laissés à la charge de l'Etat par 7'101 fr.
75 (sept mille cent un francs et septante-cinq centimes)
pour A.V.________, et sont mis à la charge de B.V.________
par 7'101 fr. 75 (sept mille cent un francs et septante-
cinq centimes).
V. Les dépens sont compensés.
VI. L'indemnité d'office de Me Christian Favre, conseil de la
demanderesse, est arrêtée à 13'602 fr. 10 (treize mille
six cent deux francs et dix centimes).
VII.La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la
mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement de

- 33 -
l'indemnité de son conseil d'office et des frais judiciaires
mis à la charge de l'Etat.
VIII. Toutes autres et plus amples conclusions sont rejetées.
IV. La requête d'assistance judiciaire de l’appelante est admise,
Me Christian Favre étant désigné conseil d'office de
A.V.________, pour la procédure d'appel et cette dernière étant
astreinte à verser dès le 1er octobre 2016 une franchise de 50
fr. (cinquante francs) auprès du Service juridique et législatif,
case postale, 1014 Lausanne.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs) au total pour l’appel principal et pour
l’appel joint, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat
par 300 fr. (trois cents francs) pour l’appelante principale
A.V.________, et mis par 900 fr. (neuf cents francs) à la charge
de l’appelant par voie de jonction B.V.________.
VI. L'indemnité d'office de Me Christian Favre, conseil d'office de
A.V.________, est arrêtée à 4'527 fr. (quatre mille cinq cent
vingt-sept francs), TVA et débours compris.
VII. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenue au remboursement de l’indemnité de son
conseil d’office et des frais judiciaires mis à la charge de l’Etat.
VIII. B.V.________ versera à A.V.________, la somme de 2'700 fr.
(deux mille sept cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
IX. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 34 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Christian Favre (pour A.V.________),
- Me Olivier Couchepin (pour B.V.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :