vd_gerichte · ZA18.053573 · 2019-07-01 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 176/18 - 88/2019
ZA18.053573
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er juillet 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Cause pendante entre :
C.________, à [...], recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 16 LPGA ; art. 18 al. 1 et 24 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. a) Né le [...] 1958, C.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant) travaillait comme serrurier sur véhicule pour le compte de la
société [...] SA et était à ce titre assuré auprès de la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée)
contre les accidents professionnels et non professionnels, lorsqu’il s’est
cogné le dessus de l’épaule droite contre le châssis du pont d’un semi-
remorque le 17 juin 2014. Le cas a été pris en charge par la CNA (décision
du 9 décembre 2014).
b) L’atteinte a été examinée notamment lors de l’arthro-IRM
de l’épaule droite pratiquée le 3 juillet 2014, laquelle n’avait pas révélé de
lésion osseuse post-traumatique identifiable, ni de fracture visible, ni de
lésion des tendons du supra ni de l’infra-épineux. Le biceps était intact et
la trophicité musculaire de l’ensemble des muscles de la coiffe des
rotateurs était préservée. Il subsistait en revanche un doute par rapport à
une petite lésion tendineuse dans la partie supérieure du sous-scapulaire
avec un petit hypersignal focal au niveau de son insertion sur le tubercule
mineur.
Dans un rapport intermédiaire du 11 septembre 2014, le Dr
F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, médecin chef des Etablissements hospitaliers [...], a
posé les diagnostics de lésion de la coiffe des rotateurs (tendon du sous-
scapulaire) de l’épaule droite, d’arthrose acromio-claviculaire et de statuts
post traumatisme de l’épaule droite et a recommandé une intervention
chirurgicale. Ainsi, le 24 septembre 2014, l’assuré avait bénéficié d’une
arthroscopie de l’épaule droite avec réparation de la coiffe (tendon du
sous-scapulaire), d’un débridement de la lésion du sus-épineux, d’une
ténodèse du long biceps, d’une décompression sous-acromiale, et d’une
acromioplastie avec résection acromio-claviculaire.

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L’arthro-IRM du 25 juin 2015 concluait à un status post-
opératoire post-résection de la clavicule distale et une partie de
l’acromion, un status post-ténodèse bicipitale et un status post-fixation du
tendon sous-scapulaire avec altérations de signal correspondant, mais
sans signe de déchirure. Les autres tendons de la coiffe des rotateurs
étaient intacts et il n’y avait pas de lésion labrale.
c) L’employeur a résilié le contrat de travail de l’assuré avec
effet au 31 août 2015 (courrier du 26 mai 2015).
d) En raison de douleurs persistantes, le 15 septembre 2015,
l’assuré a subi une nouvelle arthroscopie de l’épaule droite avec
réparation de la coiffe (tendon du sous-scapulaire), une décompression
sous-coracoïdienne, une synovectomie partielle, une décompression sous-
acromiale et une décompression du nerf supra-scapulaire, la fin du
traitement étant prévue six mois après l’opération selon le rapport
intermédiaire du Dr F.________ du 1er octobre 2015. Dans un rapport du 28
janvier 2016, le Dr F.________ a constaté que l’évolution était favorable,
que le patient disait aller beaucoup mieux, qu’il y avait encore des
douleurs de temps en temps de type « décharge » mais qu’il ne se
plaignait pas de douleurs importantes ; le pronostic étant généralement
bon, la reprise du travail partielle progressive pouvait avoir lieu dès 6 mois
post-opératoires, étant précisé que des douleurs pouvaient persister au
niveau de l’épaule droite.
Le Dr D.________, spécialiste en chirurgie et médecin
d’arrondissement, a examiné l’assuré le 6 avril 2016 et a constaté que
l’épaule droite était souple, sensible à la mobilisation, surtout en fin de
course, avec des signes du conflit qui n’étaient pas clairement positifs. Il a
ajouté que le sous-scapulaire paraissait fonctionnel mais qu’il n’avait pas
une force normale. La mobilité active était bien récupérée mais tout le
membre supérieur droit manquait de force. En l’état, le Dr D.________ a
conclu que la reprise de l’activité habituelle qui était manifestement
lourde n’était pas envisageable et a proposé d’adresser l’assuré à la
Clinique B.________ (ci-après : Clinique B.________), tout en soulignant qu’il

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était peu probable que cette mesure lui permît de retrouver le chemin du
travail.
L’assuré a séjourné à la Clinique B.________ du 3 au 31 mai
2016 afin de suivre des thérapies physiques et fonctionnelles pour
douleurs et limitations fonctionnelles de l’épaule droite. Selon le rapport
du 17 juin 2016, les examens sur les plans psychiatrique et neurologique
n’avaient abouti à aucun diagnostic. Sur le plan orthopédique, une
échographie de l’épaule avait mis en évidence une tendinopathie
chronique du sous-scapulaire et du sus-épineux et un conflit sous-
acromial. Les Drs X.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et W.________ de la Clinique B.________ ont indiqué que les
plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les
lésions objectives constatées, mais que des facteurs contextuels
influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par
l’assuré, tels que l’âge et l’absence de contrat de travail. Ils ont retenu les
limitations fonctionnelles suivantes : travail répétitif avec le membre
supérieur droit, port de charges et travail au-dessus du plan des épaules,
port de charges en dessous limité à 10 kg rarement, pas de restriction en
dessous de 5 kg et pas de limitation dans les travaux fins. Ils ont ajouté
que la situation était stabilisée sur un plan médical et que le pronostic de
réinsertion dans l’ancienne activité était défavorable, mais favorable dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles. L’assuré avait suivi
une évaluation des capacités professionnelles qui a dû être interrompue
en raison de douleurs.
L’arthro-IRM du 17 mai 2016 indiquait un status post-
opératoire au niveau acromio-claviculaire, une déchirure interstitielle de
l’insertion du sus-épineux s’étendant sur environ 7 mm, une ancienne
rupture de quelques fibres supérieures du sous-scapulaire, une rupture de
quelques fibres postérieures de l’infra-épineux en regard de son insertion
associée à une déchirure interstitielle s’étendant sur 1,4 cm.
Le 12 janvier 2017, le Prof. V.________, chef du service
d’orthopédie et traumatologie du Centre hospitalier [...] et spécialiste en

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chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
examiné l’assuré et, dans son rapport du 16 janvier 2017, a posé les
diagnostics de cervico-scapulalgies droites, status après reprise de
réparation du sous-scapulaire droit en septembre 2015, status après
réparation du sous-scapulaire droit, ténodèse du long biceps,
acromioplastie et résection claviculaire distale en septembre 2014 et
status après acromioplastie droite en 2000. Il a conclu que l’assuré
présentait des douleurs chroniques de l’épaule droite persistantes après
trois interventions chirurgicales, dont deux réparations du sous-scapulaire.
A l’examen objectif, l’épaule était souple, la coiffe était globalement en
continuée et compétente. Les douleurs étaient par ailleurs peu spécifiques
et n’avaient pas répondu à une infiltration sous-acromiale écho-guidée.
Dans ce contexte, il était d’avis qu’une quatrième intervention chirurgicale
n’apporterait pas d’amélioration significative et proposait de poursuivre
les mesures conservatrices.
Le 21 février 2017, l’assuré a été examiné par le Dr D.________
qui a constaté qu’objectivement l’épaule droite était tout à fait souple
mais douloureuse à la mobilisation, au passage de l’horizontale et en fin
d’amplitudes, avec des signes du conflit qui étaient douteux chez un
patient devenu extrêmement dolent et expressif. Le Jobe était tenu mais il
fallait passablement insister et la mise sous tension du sus-épineux
paraissait sensible. La force en rotation externe était conservée et le sous-
scapulaire était fonctionnel mais manquait de force. La mobilité active
était modérément limitée, inchangée. Passivement, les amplitudes
articulaires étaient nettement améliorables mais le patient faisait valoir de
vives douleurs. Tout le membre supérieur droite manquait de force mais il
n’y avait pas de déficit au testing musculaire, ni de trouble de la
sensibilité. Le médecin était d’avis d’en rester là d’un point de vue
thérapeutique, la physiothérapeute ayant conseillé à juste titre d’espacer
les séances. Il a ajouté que l’assuré bénéficiait d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit les
charges moyennes, surtout les bras en porte-à-faux, et les mouvements
en hauteur. S’agissant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après :

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l’IPAI), il s’est référé à la table 5 du barème et a retenu un taux de 10 %
par analogie à une omarthrose droite de gravité moyenne.
e) Sous l’égide de l’assurance invalidité, l’assuré a suivi un
stage d’orientation professionnelle (art. 15 LAI) auprès de l’Orif du 14 août
2017 au 12 novembre 2017. Il en est ressorti que son rendement ne
dépassait pas 10 %, de sorte qu’il semblait peu réaliste à la spécialiste en
réinsertion professionnelle de l’Office vaudois de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud de retenir une exigibilité à 100% dans une activité
adaptée. Le bilan d’orientation effectué le 6 novembre 2017 indiquait que
l’assuré avait fait preuve d’une excellente collaboration et s’était
beaucoup investi. Néanmoins, les douleurs étaient omniprésentes,
constantes voire se sont aggravées au fil des semaines au point que
l’assuré avait dû être arrêté à plusieurs reprises. Il était indiqué que
l’assuré avait agi comme s’il avait peur qu’on le prenne pour un profiteur,
alors qu’objectivement il ne pouvait pas faire plus que ce qu’il avait donné
durant la mesure. Selon les auteurs du rapport, un travail dans l’économie
ne paraissait pas réalisable. Leur rapport du 6 novembre 2017 précisait en
outre :
« La douleur à l'épaule droite est permanente et augmente à l'effort
même moindre, comme le maniement d'une souris d'ordinateur. Des
troubles du sommeil sont consécutifs à la douleur. La qualité du
travail et les rendements se situent en-deçà des exigences du
premier marché du travail, soit un 10% !
M. C.________ a parcouru les modules à sa disposition en électricité,
en horlogerie, en préparation à l'activité industrielle légère, en
logistique d'atelier et il a effectué un stage dans notre section
logistique. Toutes les activités que M. C.________ a pratiquées nous
amènent à la même conclusion : douleur entraînant fatigue,
difficultés de concentration et parfois découragement. La douleur
est omniprésente pour M. C.________ et malgré toute sa motivation il
n'arrive pas à trouver une activité qui lui convienne. Ses limitations
fonctionnelles ne lui permettent pas d'élaborer un projet
professionnel de reclassement, car tous les essais ont été vains.
Comme votre patient ne peut pas prétendre transférer ses
compétences professionnelles à un niveau plus intellectuel dans une
activité sédentaire, aucune piste de l'économie ne s'ouvre pour ce
sexagénaire. Il est sûrement aussi important d'évoquer les douleurs
de l'épaule gauche, sollicitée en compensation. Et enfin le genou
droit pour lequel la pose d'une prothèse totale devient tantôt un
projet d'actualité. Cette situation s'associe à une réalité de couple
parfois déprimante. En effet, l'épouse de M. C.________ souffre d'une
atteinte à la santé qui l'empêche de travailler.

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En conclusion, afin que le SMR [Service médical régional] puisse
réétudier la situation, il conviendrait sans doute que les rapports
médicaux soient actualisés, puisqu'il semble, selon nos observations
dans des situations de travail, que l'état de santé de M. C.________ se
soit péjoré. »
Le 11 janvier 2018, le Dr K.________, médecin chef du
département d’anesthésie et centre d’antalgie de l’Hôpital de [...] et
spécialiste en anesthésiologie, a confirmé que la tentative de réinsertion
s’était soldée par un échec en raison de douleurs importantes, invoquant
une aggravation de la symptomatologie.
f) Le 17 novembre 2017, le Prof. V.________ a relevé que la
symptomatologie persistait avec des douleurs à la mobilisation et en
partie au repos, ajoutant que l’assuré mentionnait aussi un début de
douleurs de son épaule gauche, des céphalées et des cervico-scapulo-
brachialgies à droite avec des sensations de dysesthésies occasionnelles
au niveau de la main droite. Il n’a cependant observé aucun trouble
dégénératif significatif sur les images. Il ne concluait pas à une proposition
de nouvelle prise en charge médicale et n’avait pas de traitement
fonctionnel à proposer, outre l’antalgie et la physiothérapie.
L’assuré a été examiné par le Dr D.________ le 28 février 2018,
dont l’appréciation était la suivante :
« Le patient, qui est venu avec sa femme, dit qu’il n’arrive pas à se
remettre. Il souffre énormément de l’épaule D [droite] dès qu’il la
sollicite un peu. Il doit la ménager en maintenant son bras D au
corps, fléchissant la nuque pour manger ou se raser. Il a pris
l’habitude de faire beaucoup de choses avec la main G [gauche] et il
commence à souffrir de l’autre épaule. Il a dû renoncer à entretenir
son jardin potager et il s’est résolu à mettre un pommeau au volant
de sa voiture pour pouvoir le tourner d’une seule main. Il va
d’ailleurs devoir passer un examen pour valider ce dispositif. Il a
aussi beaucoup de douleurs nocturnes qui le réveillent et il a de la
peine à trouver une bonne position pour dormir. Les douleurs sont
postérieures, au-dessus de l’épine de l’omoplate, irradiant vers la
nuque et le bras D.
A l’examen clinique, chez un patient manifestement inquiet et
déstabilisé, sans être exclu, le MSD [membre supérieur droit] est un
peu mis de côté.

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Objectivement, on retrouve une amyotrophie assez marquée de
l’épaule D, s’étendant au bras D mais qui ne s’est pas accentuée.
L’épaule D est souple mais douloureuse à la mobilisation, dès qu’on
s’approche de l’horizontale avec des signes du conflit qui sont
douteux, chez un patient toujours assez dolent et expressif. Le Jobe
est tenu mais il faut beaucoup insister et la mise sous tension du
sus-épineux paraît électivement douloureuse. La force en rotation
externe est conservée. Le sous-scapulaire est fonctionnel mais il
manque de force.
La mobilité active est clairement en retrait en élévation et en
abduction alors que les rotations sont mieux conservées.
Passivement, les amplitudes articulaires sont facilement
améliorables mais le patient fait valoir de vives douleurs. Tout le
MSD manque de force mais il n’y a pas de déficit au testing
musculaire, pas de troubles de la sensibilité.
Pour ma part, je n’ai pas d’explication claire à l’importance de ce
handicap subjectif et à cette impossibilité de travailler, même dans
une activité adaptée, et je pense que des facteurs non
orthopédiques jouent un rôle important dans cette évolution.
Une nouvelle évaluation stationnaire et multidisciplinaire à la
Clinique B.________ s’impose.
On refera une arthro-IRM de l’épaule D et on montrera le patient au
Dr [...]. On fera également un examen neurologique avec ENMG
[électroneuromyogramme] et bien sûr, une évaluation
psychiatrique. »
Le 13 mars 2018, le Dr K.________ a confirmé que les douleurs
s’accompagnaient d’une limitation claire de la mobilité de l’épaule et
d’une certaine amyotrophie du bras droit, que la prise en charge n’avait
pas permis d’améliorer la situation de façon majeure et qu’il n’avait pas
d’autre solution à proposer du point de vue de l’antalgie interventionnelle,
l’utilisation de patchs de Neurodol et de séances d’autohypnose ne
servant qu’à permettre de courts moments de répit.
L’assuré a effectué un second séjour à la Clinique B.________,
du 22 mars au 17 avril 2018, pour des thérapies physiques et
fonctionnelles pour omalgies droites. On extrait les éléments suivants du
rapport du 7 mai 2018 :
« DIAGNOSTIC PRINCIPAL
￿ Thérapies physiques et fonctionnelles pour omalgies
droites.
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES

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￿ 7.06.2014 : traumatisme épaule droite
￿ Lésion du sous-scapulaire, lésion discrète du supra-
épineux, tendinopathie du long chef du biceps, bursite
sous-acromiale, arthrose acromio-claviculaire (à
l'arthroscopie du 24.09.2014)
Interventions :
￿ 24.09.2014 : arthroscopie, réparation du sous-
scapulaire. Lésions supra-épineux débridées. Ténodèse
du long chef du biceps. Acromioplastie. Résection
acromio-claviculaire.
￿ 15.09.2015 : réparation du sous-scapulaire.
￿ 2017 : blocs sus-épineux
[…]
Les diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur le plan orthopédique : aucun.
Sur le plan psychiatrique [ndr : consilium psychiatrique du 27
mars 2018 du Dr M.________, spécialiste en psychiatrie] : aucun. Le
patient a été évalué par notre psychiatre. Les éléments
anamnestiques et l'observation actuelle ne font pas retenir de
psychopathologie avérée. On relève cependant une évolution qui,
par peur de l'exacerbation des douleurs ainsi que par une lassitude
face aux douleurs, s'est faite vers une sous-utilisation du membre
supérieur droit. Par ailleurs, on perçoit une diminution claire de la
capacité à se projeter dans une quelconque reprise professionnelle,
le patient mettant aussi en avant son âge.
Sur le plan neurologique [ndr : rapport du Dr H.________,
spécialiste en neurologie, du 9 avril 2018] : aucun.
Une évaluation clinico-électrophysiologique n'a apporté aucun
argument en faveur d'une atteinte des structures nerveuses,
notamment proximales de type plexopathie ou radiculopathie à
l'origine des doléances du patient au niveau du membre supérieur
droit. Persistance d'une conduction sensitivo-motrice altérée du nerf
médian droit, correspondant à une neuropathie médiane sensitivo-
motrice purement démyélinisante focale au carpe, probablement
séquellaire d'un syndrome du tunnel carpien bilatéral. Actuellement,
en l'absence de toute symptomatologie de tunnel carpien, aucune
mesure thérapeutique n'est nécessaire.
Les plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent en
partie par les lésions objectives constatées pendant le séjour
(Cf. liste diagnostics).
Des facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient : patient qui est très centré
sur la douleur, kinésiophobie légère, sous-estimation de ses
capacités fonctionnelles.
Entrent également en ligne de compte, sur le plan professionnel:
longue période sans travailler, absence de contrat de travail.
[…]

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Le traitement antalgique n'a pas été modifié.
L'évolution subjective et objective est non significative. (Cf. rapports
et tests fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
moyenne.
Aucune incohérence n'a été relevée.
Au cours du séjour, le patient a été pris en charge aux ateliers
professionnels. Il a exprimé une grande difficulté en rapport avec
son épaule droite, dans une activité très légère, qui peut être
réalisée principalement avec le bras gauche, et qui a duré environ
35 minutes.
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues :
port de charges >5-10kg à répétition, port de charges >10-15kg,
activité nécessitant la force du membre supérieur droit, activité des
membres supérieurs au-dessus du plan des épaules.
La situation est sur le point d'être stabilisée du point de vue médical
et des aptitudes fonctionnelles.
La poursuite d'un traitement de physiothérapie pourrait permettre
d'améliorer l'intégration du membre supérieur droit dans les
activités.
En raison de questions organisationnelles, le patient n'a pas pu être
vu par notre consultant spécialisé en chirurgie de l'épaule.
Au vu de l'évolution douloureuse après deux chirurgies et les
facteurs contextuels qui semblent jouer un rôle non négligeable
dans l'évolution clinique, nous ne retenons pas d'indication à une
intervention chirurgicale.
Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité est défavorable,
en raison des facteurs médicaux retenus après l'accident et des
facteurs non-médicaux.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les
limitations fonctionnelles ci-dessus est défavorable, en raison des
facteurs non médicaux. En effet, le patient n'est pas du tout engagé
dans un processus de retour au travail. »
Le service de réadaptation professionnelle de la Clinique
B.________ a noté dans son rapport du 23 mars 2018 que la prise en charge
aux ateliers avait été interrompue après une activité. Cette activité était
très légère et pouvait être réalisée principalement avec une seule main.
Toutefois, l’assuré avait déclaré être en grande difficulté au niveau de son
épaule droite. Il était expressif concernant la douleur qu'il disait ressentir
et compensait passablement avec le haut de son corps, même au repos. Il
avait expliqué qu'un de ses médecins à l'extérieur de la clinique lui aurait

- 11 -
dit d'éviter tous mouvements ou autres gestes qui provoqueraient une
douleur, même moindre. De plus, l’assuré avait suivi une mesure dans un
centre d'évaluation, dont le rapport indiquait que celui-ci possédait un
rendement de 10 % dans toutes les activités testées. De ce fait, il avait
mis en avant ces deux éléments pour affirmer qu'il ne pouvait plus réaliser
d'activités et se limitait systématiquement au motif de douleurs.
L’arthro-IRM du 27 mars 2018 faisait état, par rapport à l'IRM
de 2016, d’un status post-réinsertion du versant proximal du tendon du
sous-scapulaire avec diminution de la tuméfaction en hypersignal à ce
niveau par rapport au comparatif sans fissuration nouvelle décelée, d’une
réinsertion du tendon du sus-épineux sans rupture nouvelle et d’une
apparition de fissurations nouvelles bifocales antéro-supérieures et
postérieures du labrum.
Enfin, lors de son examen final du 20 juin 2018, le Dr
D.________ a formulé l’appréciation suivante :
« Le patient, qui est venu avec sa femme, dit qu’il n’y a pas
beaucoup d’évolution. Il souffre toujours passablement de l’épaule
D, notamment en fin de journée, selon l’activité déployée. Il s’efforce
d’utiliser sa main D mais s’il en fait trop, « il le paye ensuite cash ».
Il paraît quand même un peu moins gêné au quotidien, ne semble
plus fléchir la nuque pour compenser, refait un peu la cuisine en
s’aidant d’un mixer, dépoussière sa collection de petites voitures,
mais ne pourrait pas passer l’aspirateur. Il a toujours un pommeau
sur le volant de sa voiture, dispositif qui est maintenant inscrit sur
son permis de conduire après un examen. Ses autres permis lui ont
été retirés. De manière générale, le patient se sent diminué alors
qu’il était très actif avant l’accident et cette situation lui tombe sur
le moral. Il a aussi des douleurs nocturnes et il est fréquemment
réveillé la nuit. Il ne peut pas se coucher sur l’épaule D.
A l’examen clinique, chez un patient paraissant un peu plus serein
que précédemment, le MSD est toujours un peu mis de côté.
Objectivement, on retrouve une amyotrophie assez marquée de
l'épaule D, s'étendant au bras D, mais elle ne s'est pas accentuée.
L'épaule D est souple, douloureuse à la mobilisation dès qu'on
s'approche de l'horizontale que l'on dépasse cependant largement et
facilement chez un patient toujours assez dolent et expressif. Le
Jobe est tenu mais la mise sous tension du sus-épineux semble
toujours électivement sensible. La force en rotation externe est
conservée. Le sous-scapulaire est fonctionnel mais il manque de
force. La mobilité active a un peu progressé. La mobilité passive est

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pratiquement complète. À hauteur de ceinture, le patient a une
bonne force.
A noter qu’une arthro-IRM de contrôle n’a pas montré de nouvelle
déchirure de la coiffe des rotateurs.
Mes réflexions du 28.02.2018 restent donc d’actualité.
La poursuite de la physiothérapie et la prise en charge dans le
Service d’antalgie de l’Hôpital de [...] peuvent se concevoir encore
quelque temps pour une meilleure qualité de vie du patient mais il
est clair qu’aucune mesure thérapeutique n’est susceptible
d’améliorer notablement la situation.
Les limitations fonctionnelles ont été une nouvelle fois précisées lors
du séjour à la Clinique B.________.
Dans une activité respectant ces limitations, je ne peux que répéter
que la capacité de travail est entière.
Je confirme également le taux d’atteinte à l’intégrité retenu à l’issue
de l’examen à l’agence du 21.02.2017. »
g) En définitive, l’assuré a été en incapacité de travail à 100 %
dès l’accident jusqu’au 31 janvier 2015, puis à 50 % du 1er février 2015 au
23 août 2015, puis à 100 % du 24 août 2015 au 31 mars 2016, puis à 50 %
du 1er avril au 30 avril 2016. Après un séjour à la Clinique B.________, il a à
nouveau été en incapacité de travail totale.
B. a) La CNA a mis fin au versement des indemnités journalières
avec effet au 31 août 2018 par décision du 12 juillet 2018.
Par décision du 30 juillet 2018, elle a fixé le montant de l’IPAI à
12'600 fr. en se fondant sur un gain annuel de 126'000 fr. et une
diminution de l’intégrité de 10 %. Elle a en outre accordé une rente
d’invalidité de 1'521 fr. calculée sur un taux de 27 % d’incapacité de gain,
le gain assuré étant de 84'500 fr., considérant qu'en dépit des seules
séquelles de l'accident qui occupe l’assurance-accidents, l’assuré serait à
même d'exercer une activité plus légère dans différents secteurs du
monde industriel, par exemple dans l'horlogerie, sous réserve des
limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges de plus de 5 à
10 kg de manière répétitive ou des activités nécessitant une certaine force
de la part du membre supérieur droit. Les travaux en dessus des épaules
étaient à proscrire. La CNA a estimé qu’une telle activité était exigible en

- 13 -
plein et permettrait à l’assuré de gagner 62'014 francs. Comparé au gain
réalisable sans l'accident de 84'500 fr., il en résultait une perte
économique de 26,6 %, la rente d'invalidité étant allouée au taux de 27 %.
Il est précisé que l’assuré a perçu un salaire de 6'500 fr. brut
par mois treize fois l’an, entre 2013 et 2015, salaire qu’il aurait continué à
percevoir jusqu’en 2018, selon attestations de son employeur. Pour fixer le
revenu avec invalidité, la CNA a pris en considération 5 DPT (descriptions
de postes de travail) présentant un salaire moyen de 62'014 fr. annuel en
2018 pour les activités d’ouvrier en horlogerie (angleur manuel sur
touret), collaborateur de production (rectifieur/tourneur), rectifieur
(ouvrier), ouvrier de scierie (trieur) et employé de montage (opérateur-
régleur pré-montage), respectant les limitations fonctionnelles. Elle a en
outre présenté un panel d’activités légères répondant aux limitations
fonctionnelles de l’assuré.
b) Une nouvelle mesure d’orientation professionnelle (art. 15
LAI) a été accordée par l’OAI à l’assuré du 28 août au 2 octobre 2018. Le
rapport de fin de mesure du 7 octobre 2018 indiquait qu’en raison de son
état de santé physique, il n’avait pas été possible pour l’assuré de
travailler les cibles professionnelles et qu’aucun stage n’avait pu être
envisagé en raison de la santé actuelle de l’assuré. Celui-ci avait réalisé 10
demi-journées sur les 28 prévues, la mesure ayant été arrêtée le
10 septembre 2018. Il en résultait que l’assuré avait eu des difficultés sur
les exercices demandant de la réflexion et que ses douleurs récurrentes
l’avaient gêné quotidiennement et avaient conduit à l’interruption de
l’atelier. Le rapport relevait que l’assuré était revenu chaque matin sur ses
douleurs, qui étaient amplifiées par la position assise d’une part et par
l’utilisation de sa main droite pour écrire d’autre part. Les observations
révélaient, sur le plan de la motricité, que les point d’appuis fonctionnels
étaient placés de manière inadéquate, que la position assise était
impossible après une heure, que l’assuré variait constamment de positions
et que malgré cela, il avait des douleurs très importantes dans l’épaule, le
bras et la nuque, ce qui générait des maux de tête. Ecrire était également
difficile pour lui. En termes de résistance, l’assuré ne pouvait pas assumer

- 14 -
une demi-journée. Il manquait d’attention, la douleur parasitant sa
concentration. Le fait d’être restreint physiquement dans l’exécution de
gestes lui faisait dire qu’il ne pouvait rien faire du tout. Il se montrait
défaitiste et pessimiste. Il restait beaucoup bloqué sur le fait qu’il ne
pouvait plus travailler depuis quatre ans et ruminait beaucoup sur ce qui
lui était arrivé. Il avait un sentiment d’injustice, avait tendance à négliger
et minimiser ses compétences et ses qualités malgré ses quarante ans
d’expérience ; le processus de deuil était très difficile pour lui. Il ne
parvenait pas à voir les compétences qu’il pourrait être en mesure de
transférer. L’assuré n’était ainsi pas en mesure de travailler tant sur de
nouvelles pistes professionnelles que sur une reprise d’activité avec les
limitations fonctionnelles qu’il présentait. Afin de progresser, il lui était
proposé de travailler sur sa confiance en lui et sur le processus de deuil.
c) Le 13 septembre 2018, l’assuré, par le biais de son conseil,
a fait opposition à la décision de la CNA du 30 juillet 2018.
Par décision du 9 novembre 2018, la CNA a rejeté l’opposition
et retiré l’effet suspensif à un éventuel recours.
C. Par acte du 11 décembre 2018, l’assuré a recouru contre cette
décision et conclu principalement à son annulation et à ce qu’un
complément d’instruction soit ordonné afin de déterminer l’origine des
douleurs ressenties ainsi que l’étendue des limitations qui l’affectent
actuellement, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’une rente
d’invalidité soit accordée avec effet au 1er septembre 2018 fondée sur un
degré d’invalidité dépassant les 27 % et que l’IPAI accordée soit fondée
sur une atteinte à l’intégrité supérieure à 10 %. A l’appui de son écriture,
l’assuré a notamment produit un avis du 4 octobre 2018 du Dr K.________.
Ce dernier a maintenu qu’il était pessimiste pour la reprise d’une activité
quelle qu’elle fut pour l’assuré, compte tenu de ses douleurs à l’épaule,
s’étendant dès lors également à la nuque, aux trapèzes, avec des
céphalées.

- 15 -
Le 26 février 2019, la CNA s’est déterminée et a conclu au
rejet du recours.
Le 21 mars 2019, le recourant s’est référé à son acte de
recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit du recourant à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents et à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité, plus précisément les taux à la base de ces prestations.
b) On précise que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).

- 16 -
3. a) Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas
autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort (art. 4 LPGA).
Si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite
d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit
à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de
l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-
invalidité ont été menées à terme, le droit au traitement médical et aux
indemnités journalières cessant dès la naissance du droit à la rente (art.
19 al. 1 LAA).
Conformément à l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Selon l'art. 7 al. 1 LPGA, toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité est réputée incapacité de gain, si
cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles. L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les
conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de
la présence d’une incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité de
gain uniquement si celle-ci n’est pas objectivement surmontable. Pour
établir si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par
ses propres efforts les répercussions négatives de ses problèmes de santé
et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un revenu, il faut se
placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc pas la
perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut
objectivement attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une

- 17 -
activité lucrative en dépit de ses problèmes de santé (ATF 135 V 215
consid. 7.2 et les références citées).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier, que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
b) Dans son appréciation de la capacité de travail, l’intimée a
relevé que, selon l’examen objectif du 17 novembre 2017 du
Prof. V.________, l’épaule du recourant était généralement souple avec une
rotation externe symétrique de 50° des deux côtés, la rotation interne
s’effectuant facilement jusqu’à L1, mais que tous les mouvements étaient
douloureux. Elle a ajouté qu’après avoir fait plusieurs examens cliniques,
le Dr D.________ n’avait pas trouvé d’explication claire lui permettant de
comprendre l’importance du handicap exprimé par le recourant au niveau
du membre supérieur droit et l’impossibilité pour ce dernier de travailler,
même dans une activité adaptée. Des facteurs non orthopédiques
jouaient, selon lui, un rôle important. Le Dr D.________ avait ainsi retenu

- 18 -
sur le plan des constations objectives, que l’épaule droite du recourant
était souple, douloureuse à la mobilisation dès que l’on s’approchait de
l’horizontale, mais que l’on pouvait néanmoins largement et facilement
dépasser chez un assuré toujours assez dolent et expressif. Puis, l’intimée
a noté qu’à l’issue du second séjour effectué à la Clinique B.________, les
médecins du centre de réadaptation avaient considéré que les plaintes et
les limitations fonctionnelles s’expliquaient en partie par les lésions
objectives constatées durant le séjour, mais que des facteurs contextuels
influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles, le recourant étant
resté très centré sur la douleur et ayant également tendance à sous-
estimer ses capacités fonctionnelles. Le consilium psychiatrique établi le
27 mars 2018 par le Dr M.________ avait également révélé qu’il existait
chez le recourant une diminution claire de la capacité à se projeter dans
une quelconque reprise professionnelle en raison notamment de son âge.
L’intimée a considéré que les constatations du Dr D.________ se
superposaient avec celles faites par le Prof. V.________. Puis, après avoir
pris connaissance des résultats de l’arthro-IRM de contrôle effectuée le 27
mars 2018, le Dr D.________ avait fait siennes les limitations fonctionnelles
définies par les médecins de la Clinique B.________ et était arrivé à la
conclusion que la capacité de travail du recourant était entière dans une
activité respectant lesdites limitations. L’intimée a noté que le rapport
médical du Dr K.________ du 4 octobre 2018, qui se focalisait sur les
douleurs ressenties par le recourant n’apportait pas d’argument objectif
permettant de remettre en question les conclusions du Dr D.________,
concordantes avec celles du Prof. V.________ et des médecins de la
Clinique B.________. Elle a en outre privilégié les données médicales
permettant généralement une appréciation objective du cas par rapport
aux constatations subjectives mentionnées dans les rapports de fin de
mesure d’orientation professionnelle, ajoutant que les résultats de ces
stages concordaient avec la personnalité du recourant très centrée sur ses
douleurs.
c) Le recourant conteste le point de vue de l’intimée, en tant
que celle-ci se base sur l’évaluation médicale du Dr D.________. Quand bien

- 19 -
même, selon l’intimée, les avis médicaux du Prof. V.________, du
Dr D.________ et des médecins de la Clinique B.________ convergeaient en
substance en ce sens que les plaintes émises par le recourant n’étaient
pas objectivables d’un point de vue médical et s’expliquaient par le fait
qu’il était très centré sur la douleur, le recourant reproche à l’intimée de
ne pas avoir pris en compte le rapport établi le 6 novembre 2017 à la suite
du stage effectué à l’Orif et d’avoir considéré que les constatations faites
lors dudit stage étaient susceptibles d’être influencées par des éléments
subjectifs liés au comportement de l’assuré de sorte que les données
médicales qui permettaient généralement une appréciation objective du
cas devaient l’emporter. Le recourant fait en outre grief à l’intimée de ne
pas avoir pris en considération l’avis du Dr K.________ du 4 octobre 2018,
ni les motifs d’interruption de la mesure AI de réinsertion professionnelle
indiqués dans le rapport du 7 octobre 2018. Il soutient que ces pièces
démontrent l’inexigibilité de toute activité professionnelle, faisant valoir
en substance que la douleur est permanente et que son rendement au
travail n’est que de 10 %. Il requiert un complément d’instruction afin de
comprendre pour quelle raison médicale il ressent objectivement autant
de douleurs.
d) S’agissant de l’évaluation de la capacité de travail du
recourant dans une activité adaptée (il est admis qu’il ne peut plus
exercer son activité habituelle) et de son exigibilité, on relève qu’en
janvier 2016 déjà le Dr F.________ constatait une évolution favorable, le
recourant n’ayant plus que des douleurs de temps en temps de type
« décharge » mais qu’il ne se plaignait pas de douleurs importantes et
qu’une reprise du travail partielle et progressive pouvait avoir lieu dès six
mois après l’opération, tout en ajoutant que des douleurs pouvaient
persister au niveau de l’épaule (rapport du 28 janvier 2016).
Le Dr D.________ a constaté en avril 2016 que le sous-
scapulaire paraissait fonctionnel et que la mobilité active avait été
récupérée mais que tout le membre supérieur droit manquait de force. Il a
donc adressé le recourant à la Clinique B.________ pour une réadaptation.
Les médecins de la Clinique B.________ ont constaté en mai 2016 que les

- 20 -
plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les
lésions objectives constatées, mais que des facteurs contextuels
influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le
recourant, tels que l’âge et l’absence de travail. Ils ont retenu que la
situation était stabilisée sur un plan médical et que le pronostic de
réinsertion dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était
favorable.
Le Prof. V.________ a confirmé en janvier 2017, puis en
novembre 2017, que la situation médicale était stable, qu’à l’examen
objectif, l’épaule était souple et la coiffe compétente et qu’il n’avait
observé aucun trouble dégénératif significatif sur les images, ajoutant que
les douleurs dont le recourant se plaignait étaient peu spécifiques.
Lors du second séjour à la Clinique B.________, les médecins
ont remarqué que les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient
en partie par les lésions objectives, mais que des facteurs contextuels
influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le
recourant. Ils ont ajouté que le recourant était très centré sur la douleur,
qu’il faisait preuve de légère kinésiophobie et qu’il sous-estimait ses
capacités fonctionnelles. En outre, la longue période sans travailler et
l’absence de contrat de travail entraient en ligne de compte. Ils ont retenu
les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges supérieur
à 5-10 kg à répétition, pas de port de charges supérieur à 10-15 kg, pas
d’activité nécessitant la force du membre supérieur droit, pas d’activité
des membres supérieurs au-dessus du plan des épaules. Le psychiatre, le
neurologue et l’orthopédiste de la Clinique B.________ n’ont émis aucun
diagnostic d’atteinte invalidante.
Procédant à de nouveaux examens cliniques, le Dr D.________ a
constaté dans son rapport du 20 juin 2018 que l’épaule droite était
toujours souple et douloureuse à la mobilisation dès qu’on s’approchait de
l’horizontale, que l’on dépassait cependant largement et facilement chez
un patient assez dolent et expressif, que la force en rotation externe était
conservée, que le sous-scapulaire était fonctionnel mais manquait de

- 21 -
force, que la mobilité active avait un peu progressé et que la mobilité
passive était pratiquement complète. L’arthro-IRM n’avait pas révélé de
nouvelle déchirure. Le Dr D.________ a confirmé que la capacité de travail
restait entière dans une activité respectant les limitations fonctionnelles
décrites par les médecins de la Clinique B.________.
L’ensemble des constatations médicales attestent de la
stabilité de l’état de santé du recourant et de sa capacité à exercer une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites tant par les
médecins de la Clinique B.________ que par le Dr D.________.
Certes, il est constant que le recourant présente des difficultés
à exercer une nouvelle activité professionnelle, toutefois celles-ci ne sont
pas liées à son état de santé, mais à des facteurs contextuels extérieurs
tels que son âge, le ressenti du recourant face à l’impossibilité d’exercer
sa précédente activité professionnelle, le fait de ne pas être en mesure
d’envisager une reconversion professionnelle. Ces faits ressortent de
l’ensemble des pièces au dossier, y compris des rapports de fin de mesure
tendant à la réinsertion professionnelle. Celui de l’Orif du 6 novembre
2017 a montré que le recourant avait pu essayer plusieurs ateliers
différents mais qu’aucun ne lui avait convenu, tout étant
systématiquement ramené à ses douleurs, même le maniement d’une
souris lui créant des douleurs à l’épaule. L’Orif a noté que cette situation
s’associait à une réalité de couple parfois déprimante. Le psychiatre de la
Clinique B.________ a également observé une diminution claire de la
capacité à se projeter dans une quelconque reprise professionnelle, le
recourant mettant aussi en avant son âge. Au cours du second séjour à la
Clinique B.________, le recourant avait exprimé une grande difficulté en
rapport avec son épaule droite, dans une activité très légère, qui pouvait
être réalisée principalement avec le bras gauche et qui avait duré 35
minutes. Les médecins de la Clinique B.________ ont relevé que les facteurs
contextuels semblaient jouer un rôle non négligeable dans l’évolution
clinique ; le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles était défavorable en raison des facteurs non
médicaux, le recourant n’étant pas du tout engagé dans un processus de

- 22 -
retour au travail. Le service de réadaptation professionnelle de la Clinique
B.________ a rapporté que le recourant avait mis en avant le fait qu’un
médecin lui avait dit d’éviter tout mouvement pour éviter la douleur et le
fait que son rendement était de 10 % dans toutes les activités testées lors
d’un stage pour affirmer qu’il ne pouvait plus réaliser d’activités,
observant qu’il se limitait systématiquement au motif de la douleur. Le
rapport de fin de mesure du 7 octobre 2018 a indiqué que le recourant
revenait chaque matin sur ses douleurs, qui étaient amplifiées par la
position assise d’une part et l’utilisation de sa main droite pour écrire
d’autre part ; on note que de telles limitations peuvent difficilement être
rattachées à des douleurs à l’épaule. Le rapport a remarqué que le
recourant était pessimiste, qu’il restait bloqué sur le fait qu’il ne pouvait
plus travailler depuis quatre ans, que le processus de deuil était très
difficile pour lui et qu’il n’était pas en mesure de travailler tant sur de
nouvelles pistes professionnelles que sur une reprise d’activité avec les
limitations fonctionnelles qu’il présentait. Il lui a d’ailleurs été proposé de
travailler sur sa confiance et sur le processus de deuil.
Il résulte ainsi de l’instruction que le recourant ne présente pas
d’incapacité de travail en toute activité pour des raisons de santé qui sont
seules déterminantes pour évaluer le droit à une rente.
On ajoute que le Dr D.________ a examiné le recourant à
plusieurs reprises et a fondé ses conclusions finales, claires et motivées,
sur un examen clinique en connaissance de l’anamnèse et de l’ensemble
de la situation, notamment de diverses imageries, rapports médicaux et
rapport de fin de mesure de réinsertion, après avoir pris en compte les
plaintes du recourant. Il a constaté l’absence de substrat pouvant justifier
l’ampleur des douleurs dont se plaignait le recourant et a conclu que des
facteurs externes jouaient un rôle important dans l’évolution de la
situation. Ses conclusions sont corroborées par les avis du Dr F.________,
des médecins de la Clinique B.________ et du Prof. V.________. Les rapports
de fin de mesure ne contredisent pas les constatations du Dr D.________
puisqu’ils constatent l’existence de difficultés qui sont reconnues mais
dont l’origine n’est pas médicale. Or, comme l’a soulevé l’intimée, une

- 23 -
appréciation médicale objective sur les origines de l’incapacité doit être
privilégiée aux constatations subjectives des rapports de fin de mesure
d’orientation. Par ailleurs, comme relevé plus haut, les rapports de fin de
mesure font état d’observations qui donnent du crédit aux conclusions de
l’intimée et ne se prononcent pas sur l’aspect médical. Quant aux
constatations du Dr K.________, elles ne sont que des relais des plaintes
subjectives du recourant et ne donnent aucun élément objectif permettant
de justifier l’ampleur de ces douleurs. Dans ces conditions, leur force
probante est maigre.
Compte tenu de l’ensemble de ce qui précède, l’intimée a
retenu à juste titre que le recourant bénéficiait d’une capacité de travail
totale dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, telles que
décrites par la Clinique B.________ et le Dr D.________.
Il convient ensuite de déterminer le degré d’invalidité.
4. a) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA). La comparaison des revenus
s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible
les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334
consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent
être estimés d’après les éléments connus dans le cas particulier, après
quoi l’on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues
(TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la
naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les
références citées ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2).

- 24 -
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant
l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la
rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point,
sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23
septembre 2014 consid. 4.2).
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, contrairement à ce qui serait raisonnablement
exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux
données salariales publiée tous les deux ans par l’Office fédéral de la
statistique (OFS) dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-
après : l’ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1), ou en fonction des données
salariales résultant des DPT établies par la CNA (ATF 139 V 592 consid. 2.3
et la référence citée ; TF 8C_761/2012 du 29 juillet 2013 consid. 3.3 et les
références citées). Selon la jurisprudence, la détermination du revenu
d'invalide sur la base des données salariales résultant des DPT suppose,
en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre
total des postes de travail pouvant entrer en considération d'après le type
de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du salaire le plus bas, et du
salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V 472
consid. 4.2.2).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

- 25 -
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Pour fixer le revenu d’invalide, l’intimée s’est référée à cinq
DPT tirées de sa base de données interne, référencés sous les nos DPT
10704314 (ouvrier en horlogerie), 341319 (collaborateur de production),
11553 (rectifieur), 834346 (ouvrier de scierie) et 4564295 (employé de
montage) et a produit une liste de postes afin de démontrer qu’il existe
sur le marché général du travail des emplois légers et adaptés à la
situation du recourant. De telles places de travail permettent de réaliser
un gain moyen annuel de 62'014 fr. (13ème salaire y compris). Elle a
comparé ce revenu d’invalide au revenu sans invalidité (non contesté) de
84'500 fr., et a ainsi obtenu une incapacité de gain ouvrant droit à une
rente d’invalidité de 26.6 %, arrondi à 27 %.
Le recourant conteste le revenu avec invalidité en faisant
valoir qu’il n’a aucune capacité de travail, même dans une activité
adaptée. Dès lors qu’il a été admis que le recourant bénéficie d’une
capacité de travail dans une activité adaptée, son grief ne trouve plus de
fondement.
On peut toutefois confirmer la manière de procéder de
l’intimée qui est conforme à la jurisprudence et à la situation présente. Il
convient en effet d’admettre que les postes choisis par l’intimée sont
compatibles avec les limitations fonctionnelles objectives du recourant. On
rappelle que le bien-fondé du choix des DPT opéré par l’intimée doit être
examiné uniquement à la lumière des lésions se trouvant en lien de
causalité avec l’accident. Les DPT choisies par la CNA ne sont donc pas
critiquables. Cette dernière a en outre respecté les conditions imposées
par la jurisprudence en la matière en présentant une liste de postes de
travail adaptés. Le revenu moyen d'invalide de 62'014 fr. retenu par
l'intimée ne prête ainsi pas le flanc à la critique. Le revenu sans invalidité
correspond au dernier revenu du recourant et n’est d’ailleurs pas contesté.
La comparaison du revenu de valide (84'500 fr.) avec le revenu d'invalide
déterminé sur la base des DPT (62'014 fr.) conduit à une perte de gain de

- 26 -
22'486 fr., ce qui correspond à un degré d'invalidité de 26,61 %, arrondi à
27 % comme l’a retenu l’intimée.
Les griefs portant sur la capacité de travail dans une activité
adaptée et le degré d’invalidité sont ainsi mal fondés et doivent être
rejetés.
5. a) Il reste à examiner l’évaluation de l’IPAI, qui est également
contestée.
Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident,
l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour
atteinte à l'intégrité. Selon l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à
l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée
importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. A teneur de l’art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité est allouée sous forme de prestations en capital ; elle ne doit
pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de
l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser
le dommage subi par un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité
corporelle ou mentale due à un accident (Message du Conseil fédéral à
l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents, du 18 août 1976 in FF
1976 III p. 171). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques
de l'atteinte, qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais
joue le rôle d'une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice
immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation
des jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà de la
phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera
la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références citées).

- 27 -
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est
exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables
pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre subjectif
ou personnel (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents obligatoire in
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit [SBVR] vol.
XIV, 3ème éd., Bâle 2016, p. 998 n° 311). Cela signifie que pour tous les
assurés présentant un status médical identique, l'atteinte à l'intégrité est
la même (ATF 133 V 224 consid. 5.1 ; ATF 115 V 147 consid. 1 ; ATF 113 V
218 consid. 4b ; TF 8C_812/2010 du 2 mai 2010 consid. 5.2).
Une atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste
généralement en un déficit corporel – anatomique ou fonctionnel –, mental
ou psychique. La gravité de l'atteinte, dont dépend le montant de
l'indemnité, se détermine uniquement d'après les constatations médicales.
L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une
part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre
part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant (TF 8C_703/2008 du 25
septembre 2009 consid. 5.2 et les références citées).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme
à la loi et non exhaustif – des lésions fréquentes et caractéristiques,
évaluées en pour cent (ATF 124 V 29 consid. 1b ; ATF 113 V 218 consid.
2a). En vue d'une évaluation encore plus affinée de certaines atteintes, la
Division médicale de la CNA a établi des tables d'indemnisation. Ces tables
n'ont pas valeur de règle de droit et ne sauraient lier le juge. Dans la
mesure, toutefois, où il s'agit de valeurs indicatives destinées à assurer
autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles
sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ;
ATF 116 V 156 consid. 3a ; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U 145/96 consid.
2a).
b) L’intimée a considéré qu’un taux de 10 % se justifiait pour
ce cas par analogie à une omarthrose droite de gravité moyenne. Elle a
ajouté que pour reconnaître un taux d’atteinte à l’intégrité se situant entre
10 et 20 %, comme le requiert le recourant, on devrait se trouver dans un

- 28 -
cas d’omarthrose de degré grave. Or, si l’épaule droite était douloureuse
dès que l’on s’approchait de l’horizontale, il a néanmoins été constaté
qu’elle était tout à fait souple et que cette limite pouvait être largement et
facilement dépassée. Autrement dit, l’atteinte à l’épaule droite du
recourant ne saurait être comparée à une omarthrose de degré grave.
A cet égard, le recourant ne fait que contester cette
appréciation pour lui substituer sa propre appréciation, selon laquelle
l’atteinte devrait se situer selon toute vraisemblance à tout le moins entre
10 et 20 %.
Comme on l’a vu plus haut, la fonctionnalité objective de
l’épaule droite et ses limitations ont été confirmées par plusieurs
médecins. L’évaluation du Dr D.________ pratiquée sur la base de ces
constatations et par application par analogie du taux admis en cas
d’omarthrose de gravité moyenne échappe donc à la critique.
Le moyen tiré de la mauvaise estimation de l’IPAI est donc mal
fondé et doit être rejeté.
6. Le recourant a requis un complément d’instruction afin de
déterminer l’origine de ses douleurs sur le plan médical. Or, comme on l’a
vu précédemment, cette question a été suffisamment instruite, sous
plusieurs angles médicaux, et les conclusions sont unanimes en ce sens
que l’origine de l’incapacité de travail telle qu’évoquée par le recourant
(soit au-delà des limitations fonctionnelles admises) n’est pas médicale.
Cette réquisition doit donc être rejetée.
7. Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).

- 29 -
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 9 novembre 2018 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Munoz (pour C.________),
- Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 30 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :