vd_gerichte · ZD19.006757 · 2020-12-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 61/19 - 405/2020
ZD19.006757
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 décembre 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
MM. Neu et Piguet, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Cause pendante entre :
M.________, à Villeneuve, recourante, représentée par Me Cédric Pope,
avocat à Monthey,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
_______________
Art. 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante),
ressortissante de Bosnie-Herzégovine née en 1970, est arrivée en Suisse
en septembre 1990 et est actuellement titulaire d’un permis
d’établissement (permis C). Sa langue maternelle est le serbo-croate et
ses connaissances en français sont très limitées. Sans formation
professionnelle, elle travaillait depuis le 9 octobre 2000 en tant
qu’ouvrière à 100% pour [...], pour un salaire mensuel qui s’élevait, en
2017, à 3'510 fr. brut, treizième salaire en sus. Elle était assurée auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
CNA) et, pour la maladie, auprès de K.________.
Le 3 janvier 2017, l’assurée a chuté dans un escalier et a
présenté une fracture-luxation trimalléolaire (pilonoïde) de la cheville
gauche. Dès cette date, elle a été en arrêt de travail à 100% et la CNA lui
a alloué les prestations légales d’assurance pour les suites de son
accident.
L’assurée a été opérée le 7 janvier 2017 par le Dr V.________,
médecin-chef du Service d’orthopédie et de traumatologie à [...], qui a
entrepris une réduction sanglante et une ostéosynthèse. Elle a été
hospitalisée jusqu’au 18 janvier 2017.
Le Dr V.________ a revu sa patiente le 21 février 2017, six
semaines après l’opération. Dans son rapport du même jour, il a relevé en
substance que celle-ci n’avait pas fait de physiothérapie, probablement en
raison d’une erreur de l’assistant à l’issue de l’hospitalisation, que la
réhabilitation était beaucoup trop timide, que l’intéressée marchait avec
des cannes sans poser le pied, alors qu’il avait prescrit une charge
partielle de 15 kg, et que radiologiquement tout était en place, mais qu’il y
avait une déminéralisation énorme du tibia et du péroné distal et donc une
ostéopénie locale induite par la décharge prolongée qui se surajoutait à
une ostéoporose probablement généralisée. Craignant que la

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réhabilitation allait être très difficile chez une patiente qui avait peur et qui
avait subi une fracture importante et prônant une réhabilitation très
cadrée, il a proposé un séjour à la Clinique romande de réadaptation (ci-
après : CRR).
L’assurée a séjourné à la CRR du 28 mars au 10 mai 2017.
Le 11 août 2017, l’assurée a subi une nouvelle intervention
chirurgicale réalisée par le Dr V.________, qui a consisté en l’ablation
précoce du matériel d’ostéosynthèse en raison de douleurs persistantes.
Ce médecin a revu sa patiente le 10 octobre 2017. Dans un rapport du
même jour, il a constaté qu’elle était toujours assez plaintive et marchait
encore avec une canne, que la consolidation du péroné était un peu
douteuse mais qu’il n’y avait pas d’argument en faveur d’une
réintervention. Il pensait que la reprise de l’activité habituelle n’était pas
envisageable, tout en faisant état de facteurs « extra-somatiques »
relativement importants.
L’assurée a été licenciée par son employeur pour le 31 octobre
2017. Elle a déposé une demande de prestations auprès de l’assurance-
invalidité le 9 octobre 2017.
Dans un rapport médical intermédiaire daté du 14 novembre
2017, la Dre [...], médecin assistante au Service d’orthopédie et
traumatologie de [...], a fait état d’un bon pronostic avec une arthrose
possible au très long terme. Elle a indiqué que l’assurée devrait poursuivre
la physiothérapie et porter une attèle pendant six semaines à trois mois
après l’opération, puis pourrait reprendre toutes les activités, tout en
précisant que l’intéressée n’avait pas d’antécédents médicaux. Elle a ainsi
prévu une reprise du travail à 100% dès le 28 février 2018.
Le 14 novembre 2017, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie
et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a établi un rapport après
avoir examiné l’assurée et son dossier médical. Il a convenu avec
l’assurée d’un second séjour à la CRR.

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L’assurée a ainsi à nouveau séjourné à la CRR du 3 au 30
janvier 2018. Dans leur rapport de sortie du 21 février 2018, les Drs [...],
chef de service et spécialiste en médecin en physique et réadaptation et
en chirurgie orthopédique, et [...], médecin-assistant, ont diagnostiqué
principalement des « thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs
et limitations fonctionnelles de la cheville gauche » et à titre secondaire
un « traumatisme de la cheville gauche avec fracture-luxation tri-
maléollaire », retenant un tabagisme actif (10 UPA) et une obésité de
stade I (BMI 32.6 kg/m2) comme élément de co-morbidité. Après avoir fait
état de l’examen clinique, ces médecins ont mentionné les résultats des
tests fonctionnels, effectués avec la patiente au début et à la fin du séjour
en clinique :
Côté lésé : gauche.
Test assis-debout 5 x (s) : à l'entrée 60; à la sortie 39.
Test des escaliers 1' (marches) : à l'entrée 26; à la sortie 27.
Force isométrique quadriceps (kg) : à l'entrée à droite 25.5 et à
gauche 8.5; à la sortie à droite 23.2 et à gauche 3.6.
Equilibre unipodal (s) : à l'entrée à droite 11 et à gauche 2; à la
sortie à droite 13 et à gauche 2.
PILE Test (kg) : à l'entrée 2.5; à la sortie 5.
Test des 6' (mètres) : à l'entrée 235; à la sortie 235 (avec MA lors
des 2 tests).
MSEC (Watts) : à l'entrée 0; à la sortie 25.
Le niveau des tests correspond à un niveau d'effort consenti et non
un niveau d'effort maximal sécuritaire.
Sous la rubrique « appréciation et discussion », les médecins
ont ensuite indiqué ce qui suit :
A l'entrée, les douleurs et limitations fonctionnelles sont des
douleurs de la cheville gauche "en bracelet", supra-malléolaires,
irradiant le long de la malléole externe jusqu'au dos du pied et à
tous les orteils, côté entre 8 et 9/10. La patiente les caractérise
comme un étau, elles sont exacerbées à la charge et à la flexion

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dorsale de la cheville, à recrudescence vespérale, entraînant des
réveils nocturnes, sans être insomniante. Elle est soulagée par la
surélévation du membre et le froid. Depuis l'opération, les douleurs
sont les mêmes et de même intensité. Les médicaments n'ont aucun
effet. Périmètre de marche 10-15 minutes, après quoi elle est trop
limitée par les douleurs de la cheville. Elle marche avec une canne
anglaise en permanence, même pour les moindres déplacements.
Elle arrive à monter un étage avec une rampe pour se rendre chez
sa fille.
[…]
Examens radiologiques disponibles avant l'hospitalisation:
(se référer également à la LDS de mai 2017)
10.10.2017 - RX de cheville, face-profil : status post-ablation du
matériel d'ostéosynthèse. Ostéopénie marquée. La consolidation du
péroné semble acquise, mais précaire, et dans une position vicieuse.
Examens radiologiques disponibles pendant l'hospitalisation:
05.01.2018 - RX deux chevilles : à droite, structure osseuse normale.
Rapports articulaires conservés. Parties molles dans la norme. A
gauche, remaniements de l'extrémité distale du tibia et de
l'extrémité distale de la fibula. Pas de lésion traumatique récente,
osseuse. Espaces articulaires en regard de la malléole interne tibio-
talienne difficilement analysables. Ostéopénie probablement de
décharge du pied.
Aucun nouveau diagnostic n'a été posé au cours du séjour, en
particulier aucune psychopathologie retenue. Sur le plan
neurologique, une réévaluation clinico-électro-physiologique ne
relève aucun signe objectif en faveur d'une atteinte des structures
nerveuses.
Comparativement à l'examen de 2017, on relève la normalisation
des conductions sensitivo-motrices, en lien avec la diminution des
artéfacts liés à l'oedème.

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Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s'expliquent que
partiellement par les lésions objectives constatées pendant le séjour
(Cf. liste diagnostics).
Des facteurs contextuels jouent un rôle important dans les plaintes
et les limitations fonctionnelles rapportées par la patiente et
influencent défavorablement le retour au travail : importante sous-
estimation de ses propres capacités fonctionnelles (score PACT à 65
pts à la sortie). Patiente très focalisée sur ses douleurs, avec des
peurs élevées.
Pendant le séjour, la patiente a suivi les prises en charge ci-dessous
:
- Physiothérapie
- Psychosocial
- ateliers professionnels
- autre : consultation de neurologie.
Le traitement antalgique a été adapté en introduisant du Tramal
retard, qui a permis le sevrage de l'anti-inflammatoire non
stéroïdien, qui était déclaré inefficace. Après trois semaines sous
Tramadol la patiente ne ressent cependant aucune amélioration,
ainsi ce traitement est stoppé à la sortie. Elle ne dépend en fin de
séjour que d'une prise de Dafalgan d'office 3 x/jour. Les traitements
médicamenteux n'apportant aucun soulagement significatif, nous
proposons d'éviter une escalade dans ce domaine.
La patiente a été suivie en psychosomatique, avec un interprète. Si
sa première plainte est souvent la douleur, elle constate qu'elle fait
des progrès et ceci l'encourage. Nous avons travaillé sur la peur de
la douleur en instaurant une "règle de faire moins, mais plus
souvent", ainsi que sur la reprise d'activité qui lui apporte du plaisir
et un sentiment d'utilité (occupation aux ateliers professionnels et
de loisirs, cuisine). Ces deux stratégies vont dans le sens de lui
redonner le contrôle sur sa vie. Il nous semble que la patiente a
amorcé un changement mais elle aura besoin d'un coaching pour
continuer dans ce projet.

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L'évolution subjective et objective reste peu significative, c'est
davantage l'attitude qui semble s'améliorer peu à peu avec une
patiente qui commence à envisager d'autres scénarios que ceux
dictés uniquement par la douleur (cf. rapports et tests fonctionnels).
La participation de la patiente aux thérapies a été considérée
comme élevée.
En terme d'incohérence, on mentionne le comportement douloureux
marqué et des autolimitations en lien avec les douleurs déclarées,
mais que l’on peine à associer toujours avec les atteintes objectives
(cf. ateliers professionnels).
Elle a en effet été suivie aux ateliers professionnels sur des périodes
allant jusqu'à deux heures consécutives. Il a été constaté que,
même dans les activités les plus légères, en position assise, ne
sollicitant que les membres supérieurs, elle a beaucoup de plaintes
douloureuses du membre inférieur et elle travaille de façon ralentie.
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues :
marche prolongée, en particulier en terrain irrégulier. Montée et
descente répétitives d'escaliers. Position accroupie prolongée, port
de charge supérieur à un port de charge léger entre 5-10 kg.
La situation semble en voie de stabilisation au vu du peu d'impact
constaté lors des 2 séjours. On propose tout de même la poursuite
de la physiothérapie pour maintenir la patiente dans l'actif. Et nous
avons proposé également un changement dans les habitudes de la
famille et de l'entourage qui est excessivement soutenant. Nous
rencontrons son conjoint dans ce sens et lui expliquons l'enjeu de
laisser la patiente participer aux activités domestiques journalières
qui pourront stimuler la re-mobilisation progressive de la patiente
amorcée pendant le séjour.
Une réévaluation chez le médecin d'arrondissement est souhaitable
dans un délai de 2-3 mois, qui correspond probablement à la période
de stabilisation.

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Aucune nouvelle intervention n'est proposée. L'atteinte est
indéniable avec une fracture intra-articulaire complexe,
ostéosynthésée correctement. Cette patiente gardera probablement
une cheville raide. L'évolution vers une arthrose est probable, d'ici 7-
10 ans, mais comme déjà dit plaintes et limitations fonctionnelles
dépassent l'importance de la lésion.
Le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité est défavorable
principalement en raison des facteurs non médicaux, car la DPT
montre qu'il s'agit d'un poste léger, adapté, sans importante
contrainte physique. La patiente a cependant été licenciée. La
patiente est aussi confortée dans son attitude passive par
l'encadrement familial et le soutien dont elle bénéficie qui agit ici
probablement de façon contre-productive (thèmes aussi abordés
avec le mari). Le risque est en en effet la chronification d'un
processus d'invalidation.
Enfin, les médecins ont constaté une incapacité totale de
travail dans la profession actuelle d’ouvrière dans une usine de [...]
jusqu’au 28 février 2018.
Le 2 mai 2018, l’assurée a fait l’objet d’un examen final par le
Dr B.________. Dans son rapport du même jour, il a indiqué en substance
que la patiente avait déclaré qu’il n’y avait aucune évolution et que
l’intensité des thérapies ne faisaient qu’aggraver les douleurs, qui
s’accentuaient au fil de la journée et s’accompagnaient d’un gonflement
important, qu’elle était limitée dans ses déplacements, utilisait
systématiquement une canne anglaise à l’extérieur et n’arrivait pas à faire
le ménage, qu’en dehors des anti-douleurs, anti-inflammatoires et anti-
dépresseurs qu’elle prenait, il n’y avait plus de traitement à proprement
parler et qu’elle considérait comme inutile les nouvelles séances de
physiothérapie qui lui avaient été prescrites par son médecin traitant.
Après un examen clinique de la patiente, le médecin a notamment
apprécié la situation comme il suit :
Objectivement, la cheville G reste fortement élargie par un oedème
chronique qui remonte pratiquement jusqu'au genou. Il n'y a pas

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d'hyperthermie, pas d'autre signe réactif local manifeste. La mobilité
de la tibio-talienne est limitée, inchangée. La sous-talienne est
enraidie mais moins douloureuse que précédemment. La patiente
bouge très peu son pied G, sans emporter la conviction d'un
quelconque déficit. A l'examen de la sensibilité, la patiente décrit
une hypoesthésie de tout le pied, prédominant au dos des 2
premiers métatarsiens, mais il n'y a pas d'allodynie, pas de Tinel. Le
tannage plantaire reste bien marqué.
Sur les RX de la cheville G du 05.01.2018, on retrouve surtout une
ostéopénie marquée, probablement en lien avec une décharge
prolongée, mais les rapports ostéo-articulaires sont corrects, les
fractures consolidées.
Malgré 2 séjours à la CRR, il n'a pas été possible d'infléchir un
processus d'invalidisation qui s'est rapidement installé après
l'accident chez une patiente qui présente une sorte d'exclusion
fonctionnelle de son pied G qui concourt probablement au
gonflement persistant de sa jambe G.
Dans ces conditions, la reprise d'un traitement de physiothérapie n'a
pas de sens.
Les limitations fonctionnelles ont été précisées lors du 2ème séjour à
la CRR.
Dans une activité respectant ces limitations, la capacité de travail
est entière.
A Sion, l'impossibilité à reprendre l'activité habituelle a d'ailleurs été
mise essentiellement sur le compte de facteurs non-médicaux.
Si on se réfère à la table 5 du barème de l'indemnisation des
atteintes à l'intégrité selon la LAA, détail N°2870/5.f-2000, un taux
de 5% peut être retenu par analogie avec une arthrose débutante de
la tibio-talienne.

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Une certaine aggravation prévisible justifie une augmentation de
5%.
L’atteinte à l’intégrité totale se monte ainsi à 10%.
B. Par courrier du 6 juin 2018, la CNA a informé l’assurée qu’elle
mettrait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière
avec effet au 1er juillet 2018.
Par décision du 27 juillet 2018, elle a refusé de lui allouer une
rente d’invalidité, considérant qu’une diminution notable de la capacité de
gain due à l’accident n’existait pas, et lui a alloué une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 14'820 fr., correspondant à une diminution de
l’intégrité de 10%.
Par acte du 23 août 2018, l’assurée, représentée par son
conseil, a formé opposition contre la décision précitée, en concluant
principalement à sa réforme dans le sens d’un versement des indemnités
journalières au-delà du 1er juillet 2018, subsidiairement à sa réforme dans
le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité complète et encore plus
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause pour la mise en
œuvre d’une expertise orthopédique.
Par décision sur opposition du 29 août 2018, la CNA a rejeté
l’opposition sans frais ni dépens et supprimé l’effet suspensif d’un
éventuel recours.
L’assurée a recouru contre cette décision sur opposition
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Celle-ci a
ouvert une procédure sous le numéro de cause AA 150/18.
C. Par courrier du 12 octobre 2018, l’Office de l’assurance-
invalidité du canton de Vaud (ci-après : OAI) a fait part à l’assurée de son
intention de rejeter sa demande de prestations.

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Dans le délai imparti et dûment prolongé, l’assurée,
représentée par son assurance protection juridique [...], a requis la
suspension de la procédure jusqu’à droit connu sur le recours interjeté
contre la décision sur opposition de la CNA du 29 août 2018.
Par courrier du 5 décembre 2018, l’OAI a refusé de suspendre
la procédure.
Par courrier du 7 décembre 2018, l’assurée a maintenu sa
requête, tout en concluant, à titre subsidiaire, à ce qu’une instruction
complémentaire et une expertise soient mises en œuvre.
Par décision du 14 janvier 2019, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée. Se référant notamment au rapport de sortie de la
CRR du 21 février 2018, il a considéré que l’activité habituelle d’ouvrière
polyvalente exercée par l’assurée jusqu’à l’accident en question était
adaptée à ses limitations fonctionnelles et pourrait être exercée à 100%,
qu’elle disposait de même d’une pleine capacité de travail, dès le 1er mars
2018, dans toute activité professionnelle adaptée à ses limitations
fonctionnelles, en donnant des exemples. En outre, le revenu d’invalide
auquel l’assurée pouvait raisonnablement prétendre était, selon elle, au
moins aussi élevé que celui qu’elle réalisait au moment de l’accident, de
sorte que le préjudice découlant de son atteinte à la santé excluait le droit
à des mesures de reclassement, ainsi qu’à des prestations financières de
l’AI. Pour la période s’étendant de janvier 2018 - échéance du délai de
carence – à fin février 2018 – fin de l’incapacité de travail –, son
incapacité de travail totale n’engendrait pas le droit à une rente en raison
du délai d’attente de six mois à compter du dépôt de la demande. L’OAI a
ainsi considéré que l’assurée n’avait apporté aucun élément susceptible
de modifier sa position.
Par acte du 12 février 2019, M.________, alors représentée par
Me Joëlle Vuadens, a interjeté recours contre la décision précitée, en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’une rente complète d’invalidité lui soit octroyée à compter du

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1er mars 2018 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la
cause pour mise en œuvre d’une expertise orthopédique. Elle a requis la
jonction de la présente cause avec la cause AA 150/18 et, subsidiairement,
la suspension de la présente cause jusqu’à droit connu sur la cause AA
150/18. A l’appui de son recours, elle a relevé en particulier que
différentes mesures thérapeutiques permettraient d’améliorer son état de
santé, contrairement à ce que soutenait l’OAI, a reproché à celui-ci de ne
pas avoir ordonné une expertise orthopédique, alors qu’aucun des
médecins consultés n’aurait été en mesure d’établir l’origine des douleurs
et des gonflements invalidants dont elle souffrait, et a soutenu que les
importantes limitations fonctionnelles telles que l’impossibilité de
maintenir une position assise statique sans tendre sa jambe et la poser sur
un repose-pied, qui étaient d’ailleurs reconnues, impliquaient une
limitation de toute activité lucrative.
Dans sa réponse du 2 avril 2019, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il a transmis, en annexe à son écriture, un avis médical du Dr
Q.________, du Service médical régional (ci-après : SMR), selon lequel que
les pièces médicales produites par la recourante ne justifiaient pas, d’un
point de vue médico-théorique, de s’écarter de l’appréciation du Dr
B.________.
Dans sa réplique du 29 avril 2019, la recourante a entièrement
maintenu son recours. Elle a produit, à l’appui de son écriture, un nouveau
certificat médical du Dr G.________ du 10 avril 2019, dans lequel ce
médecin a indiqué qu’il voyait sa patiente au minimum une fois par mois,
que l’examen clinique laissait apparaître la persistance de signes
concordants avec les plaintes de la patiente, que malgré une bonne
compliance médicamenteuse et un traitement de physiothérapie, il n’y
avait pas d’évolution favorable pour l’instant et qu’à son avis la CNA
devait encore prendre en charge le cas. Il a par ailleurs attesté la
prolongation de l’incapacité de travail de 100% jusqu’au 11 mai 2019.

- 13 -
Dans sa duplique du 15 octobre 2019, l’OAI a confirmé ses
conclusions en rejet du recours. Il a transmis deux pièces en annexe à son
écriture :
- un rapport médical du 4 septembre 2019, qui lui avait été
directement transmis par les Drs [...], médecin chef, et
C.________, du Service d’orthopédie et traumatologie du
CHUV, dans lequel ces médecins ont notamment indiqué
qu’il était indispensable que le traitement antalgique soit
optimisé dans un centre spécialisé de la douleur, qu’en
attendant la patiente poursuivait une physiothérapie
d’entretien musculaire et de lymphodrainage, ainsi que le
port de bas de contention. Ils ont également fait état du
fait qu’ils étaient surpris que la CNA ou l’AI ne prennent
pas ou plus en charge le traitement, au vu des séquelles
importantes de l’accident chez une patiente qui travaillait
dans un métier plutôt physique qu’elle ne pouvait plus
exercer ;
- un nouvel avis médical du 30 septembre 2019 de la Dre
W.________, du SMR, qui a considéré que les nouveaux
documents versés au dossier n’avaient pas amenés
d’éléments médicaux nouveaux, que la situation n’avait
pas évolué entre avril et septembre 2019, que c’était la
position debout prolongée qui engendrait une péjoration
de l’œdème et que seules les activités sans marches
prolongées avaient été considérées comme exigibles.
Par courrier du 18 juin 2020, le juge instructeur a informé les
parties que les pièces produites dans la cause AI 61/19 étaient versées au
dossier de la cause AA 150/18 et inversement et que les deux causes
seraient traitées par la Cour dans une même composition, sans qu’il y a ait
lieu de suspendre la procédure AI jusqu’à droit connu sur la procédure AA.

- 14 -
Dans le cadre de la procédure opposant la recourante à la
CNA, les pièces suivantes ont été produites :
- un rapport médical du 26 octobre 2018, dans lequel la Dre
C.________, médecin associée au Service d’orthopédie et
traumatologie du CHUV, a considéré qu’il n’y avait pas
d’indication à une réintervention chirurgicale et qu’il
fallait poursuivre une mobilisation douce par
physiothérapie sous forme de drainages, rééducation à la
marche, sevrage de la canne et améliorations des
amplitudes articulaires, avec un bon chaussage ;
- un rapport médical du Dr G.________ du 21 janvier 2019,
attestant que l’assurée avait de la difficulté dans les
activités de la vie quotidienne, qu’actuellement aucune
activité lucrative n’était envisageable même en adaptant
sa place de travail et qu’il faudrait encore du temps pour
espérer une guérison ou au moins une amélioration
fonctionnelle ;
- un avis médical du 27 janvier 2020 du Dr S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, qui a indiqué qu’il y avait lieu de
considérer que le cas n’était pas stabilisé à fin juin 2018,
mais au plus tard le 4 septembre 2019, puisqu’une légère
amélioration avait été constatée entre ces deux dates
grâce à la physiothérapie, qu’en se fondant sur les
rapports des 21 février et 4 septembre 2019 de la Dre
C.________, il n’y avait toutefois pas eu de changement
significatif s’agissant du status et des plaintes.
E. Par arrêt de ce jour, la Cour de céans a rejeté le recours de
l’assurée contre la décision rendue le 29 août 2018 par la CNA (cause AA
150/18).

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être

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exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période
de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit
aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le
mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon l’art. 4 al. 2 LAI, l’invalidité est réputée survenue dès
qu’elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé
objectivement, d’après l’état de santé ; des facteurs externes fortuits
n’ont pas d’importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle
une demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une
prestation a été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec
le moment où l’assuré apprend, pour la première fois, que l’atteinte à sa

- 17 -
santé peut ouvrir droit à des prestations d’assurance (ATF 140 V 246
consid. 6.1 et les arrêts cités).
d) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle

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le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que l’âge, le
handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le
taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances
sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de
procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF
129 V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
cc) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les
valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu’on procède à une
évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des
valeurs approximatives ; une comparaison de valeurs exprimées
simplement en pour-cent peut aussi suffire. Le revenu hypothétique
réalisable sans invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu
d’invalide est estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent
entre les deux valeurs exprimant le taux d’invalidité (comparaison en
pour-cent ; ATF 114 V 310 consid. 3a et les références ; TF 8C_312/2016
du 13 mars 2017 consid. 5.4.1).
4. a) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des
assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être
lié par les griefs et conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office
est toutefois limité par celui des parties de collaborer à l’instruction de la
cause, d’alléguer les faits déterminants et de motiver leurs conclusions. Le
juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office toutes les
questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en
rapport avec l’objet du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés,

- 19 -
hormis lorsqu’une lacune de la décision litigieuse ressort clairement du
dossier et que sa rectification aurait une influence notable sur l’issue du
procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).

- 20 -
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) comprend notamment le droit pour l’intéressé de produire des
preuves pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à
rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286
consid. 5.1). Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de
preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à
prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
Ainsi, le juge peut mettre fin à l'instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la certitude qu'elles ne pourraient pas
l'amener à modifier son avis (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid.
3 ; 130 II 425 consid. 2 ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.2.1).
5. a) En l’espèce, il ressort du rapport de sortie de la CRR, après
le second séjour, et du rapport d'examen final du Dr Houriet qu'il n'y avait

- 21 -
plus à attendre de la poursuite du traitement une amélioration notable de
l'état de santé de l'assurée lorsque la CNA a mis fin à la prise en charge de
ce traitement et au versement des indemnités journalières. Il se justifie de
reconnaître une pleine valeur probante à ces deux rapports, qui se fondent
sur des examens complets, font état d’une étude circonstanciée de l’objet
litigieux et contiennent des conclusions claires. On relève à cet égard qu’il
n'y a aucun motif de penser que les investigations de la CRR, en
particulier, n'ont pas été suffisamment poussées. Dans ces circonstances,
on ne saurait reprocher à l'intimé, au vu de ces rapports probants, de
n'avoir pas entrepris des investigations supplémentaires en vue de
déterminer si un traitement était encore adéquat et pouvait améliorer la
capacité de travail de la recourante.
b) En ce qui concerne cette capacité résiduelle de travail, les
rapports de la CRR et du Dr Houriet permettent également de constater
qu’elle est de 100 % dans une activité adaptée, c’est-à-dire une activité
permettant d’éviter la marche prolongée, en particulier en terrain
irrégulier, les montées et descentes répétitives d’escaliers, la position
accroupie prolongée et le port de charge supérieur au port de charge léger
entre 5 et 10 kg. La recourante met en évidence que la CRR aurait
observé, en atelier, que la recourante avait été dans l'impossibilité de
maintenir une position assise statique sans tendre sa jambe et la poser sur
un repose-pied. En réalité, la CRR a constaté, à cette occasion, que la
recourante adoptait cette attitude, mais pas qu'elle lui était imposée par
des atteintes à sa santé. Sur ce point, les médecins de la CRR, dans leur
rapport du 21 février 2018, ont relevé que les plaintes et limitations
fonctionnelles observées dépassaient ce qui était objectivement explicable
par les atteintes à la santé constatées. Ils ont également indiqué, en se
référant expressément aux observations en atelier, qu'« en terme
d'incohérence, on mentionne le comportement douloureux marqué et des
autolimitations en lien avec les douleurs déclarées, mais que l'on peine à
associer toujours avec les atteintes objectives (cf. ateliers professionnels)
».

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Pour le surplus, la recourante ne soulève aucun grief sur la
comparaison de revenu et à l'évaluation du taux d'invalidité à laquelle
l'intimée a procédé, hormis ce qui précède. Il n'y a donc pas lieu de
revenir plus avant sur cette comparaison, qui ne prête pas flanc à la
critique. A cet égard, on relève toutefois que l’OAI a fixé le revenu
d’invalide en se référant l’ESS, sans procéder à aucune déduction pour
tenir compte des circonstances liées à la personne de l’assurée (langue,
limitations fonctionnelles ou autre). Cela peut paraître sévère, mais il faut
admettre qu’une déduction de 10%, qui seule pourrait entrer en
considération, ne conduirait manifestement pas à un taux d’invalidité
ouvrant droit aux prestations litigieuses.
Ces éléments conduisent au rejet des conclusions de la
recourante, relatives au droit à la rente.
6. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit
être rejeté et la décision attaquée confirmée. L’expertise orthopédique
requise par la recourante n'est pas nécessaire au vu des documents
figurant déjà au dossier et compte tenu de ce qui a été exposé ci-avant.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'occurrence, vu l'ampleur de la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant
pas gain de cause (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 14 janvier 2019 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Cédric Pope (pour M._______)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- K._______
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :