vd_gerichte · ZD20.010018 · 2021-03-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 71/20 - 68/2021
ZD20.010018
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 mars 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, en la
personne de Me Séverin Tissot-Daguette, avocat à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 al. 1 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1980,
a obtenu un master en sciences sociales en 2008 et a travaillé du 1er
octobre 2009 au 15 juillet 2013 comme coordinatrice de l’association [...]
à 60 %. Selon le certificat de travail du 15 mai 2013, elle s’est acquittée,
avec brio et à l’entière satisfaction de son employeur, de tâches multiples
requérant des compétences administratives, organisationnelles,
logistiques, relationnelles et communicationnelles.
Selon des certificats médicaux établis par des médecins du
Centre de psychiatrie et de psychothérapie P.________, l’assurée a connu
des périodes d’incapacité de travail durant les premiers mois de l’année
2013, puis dès le 1er juillet 2015.
Après avoir épuisé ses indemnités de chômage, l’assurée a
touché le revenu d’insertion à partir du 1er mai 2015.
Le 8 septembre 2016, elle a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), annonçant un trouble bipolaire de type II
diagnostiqué en 2009 et un épuisement professionnel survenu en 2013.
Elle a mentionné avoir effectué des remplacements scolaires à des taux
variables de novembre 2013 à mai 2014.
Selon le rapport établi le 8 décembre 2016 par le Dr I.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le Dr D.________ et la
psychologue R.________ du Centre P.________, l’assurée souffrait d’un
trouble affectif bipolaire depuis le début de l’âge adulte, épisode actuel de
dépression moyenne (F31.3). Ils estimaient que son incapacité de travail
était totale depuis juin 2015, ses limitations fonctionnelles étant une
fatigabilité accrue, des difficultés de concentration, une irritabilité, un
absentéisme, ainsi que des crises anxieuses dans les situations très
stressantes ou lorsqu’elle ressentait trop de pression. Selon ces médecins,
une activité à temps partiel pourrait être envisageable dans un domaine

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d’activité qui limiterait les facteurs de stress, mais la situation devait être
réévaluée début 2017.
Le 4 septembre 2017, l’assurée a fait savoir à l’OAI qu’elle
était désormais suivie par le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie.
Dans un avis du 5 octobre 2017, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a constaté que la symptomatologie,
décrite principalement par l’assurée, semblait modérée et que le
traitement était léger, ce qui contrastait avec la totale incapacité de
travail attestée depuis deux ans.
Dans un rapport du 22 novembre 2017, le Dr B.________ a posé
les diagnostics de trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression
moyenne (F31.3) et de troubles mixtes de la personnalité (F61.0). Il a
considéré que la capacité de travail de l’assurée comme sociologue était
nulle depuis juin 2015 et que seule une activité à temps partiel était
envisageable, dans un domaine qui limiterait les facteurs de stress et de
fatigue. Les limitations fonctionnelles restaient les mêmes que celles
posées par les médecins du Centre P.________. S’y ajoutaient un besoin de
se mettre en retrait dans les moments de tristesse et une capacité à gérer
les relations interpersonnelles perturbée pas son irritabilité et son
hypersensibilité. Le Dr B.________ a précisé qu’il était difficile de mesurer
objectivement les impacts quantitatifs des limitations fonctionnelles au vu
de la durée de l’absence d’activité professionnelle.
A l’initiative du SMR (avis du 6 février 2018), une expertise
psychiatrique a été réalisée par le Dr S.________, sous la supervision du Dr
L.________, tous deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, ainsi
que par la psychologue H.________. Dans leur rapport du 24 octobre 2018,
ils ont posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de
cyclothymie (F34.0) dès 2009, et comme diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail, des traits de personnalité émotionnellement
labile, de type borderline dès le début de l’âge adulte (Z73.1) ainsi que

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des troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
syndrome de dépendance dès 20 ans, actuellement abstinente (F10.2). Ils
ont estimé que la capacité de travail de l’assurée dans son activité
habituelle était nulle, mais qu’elle bénéficiait d’une capacité de travail de
50 % dans une activité adaptée, dans un milieu peu stressant, sollicitant
peu les émotions, de préférence une activité intellectuelle ou créative,
avec la possibilité d’un passage à un plein temps dans un laps de temps
de douze mois en cas de bonne expérience sous traitement stabilisateur
de l’humeur.
Dans un avis du 14 février 2019, le SMR a relevé qu’il n’était
pas habituel de retenir un diagnostic de cyclothymie comme incapacitant
et ne comprenait pas pourquoi l’activité de sociologue ne serait pas
possible au vu des limitations fonctionnelles retenues, ni pourquoi la
capacité de travail dans une activité adaptée ne serait que de 50 %. Il a
estimé nécessaire d’interroger les experts sur ces points.
Dans un complément d’expertise du 26 février 2019, le Dr
L.________ a indiqué que la reprise d’une activité devait se faire
progressivement pour éviter une nouvelle décompensation tant sur le plan
de la personnalité (avec l’apparition d’un trouble borderline franc) que sur
le plan thymique (passage de la cyclothymie à une bipolarité franche). Les
limitations fonctionnelles, à savoir une vulnérabilité au stress, la difficulté
à gérer ses émotions et son investissement (sans osciller entre
enthousiasme excessif et démission), mais également son sentiment de
vide la poussant au repli n’empêchaient pas stricto sensu un travail dans
le domaine du social, mais l’assurée ne devait pas être exposée au stress
ni à une multitude de contacts humains, qu’elle peinait à gérer sans se
désorganiser. Un travail dans le champ social était dès lors envisageable
au sein d’une équipe restreinte et bienveillante.
Dans un avis du 11 avril 2019, le SMR a retenu ce qui suit :
« Au vu des éléments à disposition, on ne comprend pas selon quel
motif la symptomatologie légère retenue présente depuis 2009
engendre une incapacité totale de travail continue depuis 2015, ni
selon quelle évolution elle se serait améliorée de 50% actuellement.

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Les LF [réd. : limitations fonctionnelles] décrites semblent
essentiellement en lien avec les traits de personnalité
émotionnellement labile, ce qui pourrait correspondre à certains
éléments du parcours de l'assuré (instabilité relationnelle,
appétence pour les toxiques, ...), mais qui ne sont pas reconnus
comme incapacitants et permettent une vie quotidienne
relativement normale. L'expert explique par ailleurs pour quelles
raisons un diagnostic en lien avec une atteinte plus sévère ne peut
être retenu. Même si les recommandations de l'expert quant à un
environnement de travail sans stress et sans multitudes de contacts
humains semblent sensées pour permettre un fonctionnement
optimal de l'assurée, nous n'avons pas pu mettre en évidence des
éléments suffisamment convaincants permettant d'expliquer une IT
[réd. : incapacité de travail] totale depuis 2015, ni de retenir une
atteinte significativement incapacitante, au sens de l'AI, qui ne
pourrait être compensée par un effort raisonnablement exigible de
l'assurée avec la prise d'un traitement usuel. »
Par projet de décision du 1er octobre 2019, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il entendait refuser sa demande de mesures professionnelles
et de rente d’invalidité, au motif que son atteinte à la santé n’avait pas un
caractère incapacitant au sens de l’AI.
L’assurée a fait valoir ses objections par l’intermédiaire de son
mandataire le 21 novembre 2019.
Le 28 janvier 2020, l’OAI a rendu une décision similaire à son
projet du 1er octobre 2019. Dans une lettre à l’assurée du même jour, il a
détaillé les raisons pour lesquelles il considérait qu’il y avait lieu de
s’écarter des conclusions des experts en lien avec sa capacité de travail.
B. Par acte du 4 mars 2020, N.________ a recouru contre cette
décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à son annulation et à l’octroi « des prestations légales découlant
de la LAI », subsidiairement au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. Elle s’est
pour l’essentiel prévalue des conclusions du rapport d’expertise, estimant
que l’OAI s’en était écarté sans motif objectif.
Dans sa réponse du 31 mars 2020, l’OAI a proposé le rejet du
recours.

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Par réplique du 30 juillet 2020, la recourante a rappelé que
l’expert avait répondu aux interrogations du SMR et maintenu ses
conclusions. Elle a fait valoir que l’appréciation du caractère incapacitant
relevait davantage de l’examen des ressources de l’assuré plutôt que du
diagnostic à proprement parler. Elle a conclu à l’octroi d’une rente
d’invalidité fondée sur une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée, respectivement au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction
complémentaire, sur le plan économique ou médical, puis nouvelle
décision.
Par duplique du 6 août 2020, l’OAI a maintenu sa position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité, plus particulièrement le droit à une rente.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte

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d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) En l’espèce, l’OAI a fait réaliser une expertise psychiatrique
de la recourante par le Dr L.________, qui a posé le diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail de cyclothymie (F34.0) dès 2009, et
comme diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail, des traits
de personnalité émotionnellement labile, de type borderline dès le début
de l’âge adulte (Z73.1) ainsi que des troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance,
actuellement abstinente, dès 20 ans (F10.2). Il a estimé que la capacité de

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travail de l’assurée dans sa dernière activité, exposée au stress et à une
multitude de contacts humains, est nulle, mais qu’elle bénéficie d’une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée, dans un milieu peu
stressant, sollicitant peu les émotions, de préférence dans une activité
intellectuelle ou créative. Il prévoyait un passage à 100 % dans un laps de
temps de douze mois après introduction d’un stabilisateur de l’humeur.
Le médecin du SMR a toutefois considéré que l’expert n’avait
pas fait une appréciation convaincante du caractère incapacitant du
trouble de la recourante, qu’il y avait lieu de relativiser, et a conclu à
l’absence d’atteinte significativement incapacitante au sens de l’AI. Sur
cette base, l’intimé a rejeté la demande de prestations de la recourante.
Celle-ci fait grief à l’OAI de s’être écarté sans motif objectif des
conclusions du rapport de l’expertise psychiatrique qu’il avait lui-même
mise en œuvre.
b) Il appartient aux médecins d'évaluer l'état de santé d'un
assuré, c'est-à-dire de procéder aux constatations nécessaires en
effectuant des examens médicaux appropriés, de tenir compte des
plaintes de l'intéressé et de poser les diagnostics. En particulier, poser un
diagnostic relève de la tâche exclusive des médecins. Il leur appartient
aussi de décrire l'incidence de ou des atteintes à la santé constatées sur la
capacité de travail. Leur compétence ne va cependant pas jusqu'à
trancher définitivement cette question mais consiste à motiver aussi
substantiellement que possible leur point de vue, qui constitue un élément
important de l'appréciation juridique visant à évaluer quels travaux sont
encore exigibles de l'assuré. Il revient en effet aux organes chargés de
l'application du droit (soit à l'administration ou au tribunal en cas de litige)
de procéder à l'appréciation définitive de la capacité de travail de
l'intéressé. En particulier, l'évaluation de la capacité de travail par un
médecin psychiatre est soumise à un contrôle (libre) des organes chargés
de l'application du droit à la lumière de l'ATF 141 V 281, dont les principes
ont ultérieurement été étendus à l'ensemble des troubles psychiques ou

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psychosomatiques (ATF 145 V 361 consid. 4.3 ; TF 9C_618/2019 du 16
mars 2020 consid. 7.1 et les références citées ; voir consid. 5 infra).
Il existe ainsi des constellations dans lesquelles l'autorité
chargée de l'application du droit peut s'écarter de l'estimation de la
capacité de travail réalisée dans le cadre d'une expertise judiciaire, sans
pour autant que celle-ci perde sa valeur probante ; la notion de capacité
de travail (art. 6 LPGA) est une notion de droit indéterminée sur laquelle il
n'appartient pas au médecin de se déterminer de manière définitive. Dans
le cadre de la libre appréciation des preuves dont ils disposent,
l'administration et le juge ne sauraient en effet ni ignorer les constatations
de fait des médecins, ni faire leurs les estimations et conclusions
médicales relatives à la capacité (résiduelle) de travail, sans procéder à un
examen préalable de leur pertinence du point de vue du droit des
assurances sociales (ATF 140 V 193 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 9C_80/2016 du
10 août 2016 consid. 5.3 et les références citées).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou

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comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
d) Il ressort de ce qui précède que la possibilité existe, pour le
SMR et l’OAI, de s’écarter des conclusions de l’expertise psychiatrique
pour ce qui concerne l’évaluation de la capacité de travail. Il convient dès
lors d’examiner si c’est à juste titre qu’ils ont fait usage de cette possibilité
en l’occurrence, au regard des règles applicables à l’évaluation du
caractère incapacitant des atteintes psychiques.
5. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,

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appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être

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attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
6. a) En l’occurrence, le Dr L.________ retient comme diagnostic
principal une cyclothymie (F34.0), qui fait partie des troubles de l’humeur
persistants et habituellement fluctuants et qui se traduit par une
instabilité persistante de l'humeur, comportant de nombreuses périodes
de dépression ou d'exaltation légère (hypomanie), mais dont aucune n'est
suffisamment sévère ou prolongée pour justifier un diagnostic de trouble
affectif bipolaire (F31) ou de trouble dépressif récurrent (F33). L’expert
explique les motifs pour lesquels il a posé ce diagnostic plutôt que celui de
trouble bipolaire. Il constate en effet que depuis 2009 à tout le moins, les
fluctuations de l’humeur sont toujours présentes, mais ne dépassent pas
le seuil qualifiant pour une bipolarité franche, ces fluctuations
représentant davantage une toile de fond alimentant une instabilité
chronique avec une vulnérabilité au stress. Il reconnaît que le diagnostic
différentiel par rapport à une forme modérée de bipolarité de type II n’est
pas aisé, mais relève que la fréquence des fluctuations d’intensité
modérée, leur courte durée et leur rythmicité soutiennent davantage un
diagnostic de cyclothymie (expertise pp. 13-14). De même, l’absence de
dépression moyenne, atteinte que l’expert écarte sur la base de ses
observations et des témoignages de l’hétéro-anamnèse, renforce le
diagnostic de cyclothymie au lieu d’une bipolarité en décompensation
(expertise p. 15). L’expert expose ainsi de manière convaincante pourquoi
il s’écarte du diagnostic de bipolarité retenu par les psychiatres traitants,
dont il a pris les rapports médicaux en compte dans le cadre de son
évaluation.
L’expert pose en outre les diagnostics sans effet sur la
capacité de travail de traits de personnalité émotionnellement labile de

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type borderline depuis le début de l’âge adulte (Z73.1) et de troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de
dépendance, actuellement abstinente (F10.2). A nouveau, l’expert
explique de manière motivée pourquoi il s’écarte du diagnostic de troubles
mixtes de la personnalité posé par le Dr B.________ en novembre 2017. Il
mentionne que la recourante a développé une personnalité marquée par
la difficulté de gérer son impulsivité, par l’instabilité des représentations
sur un plan affectif et par un sentiment de vide occasionnel. Il constate
que ces traits borderline sont toutefois restés modérés et n’ont jamais été
invalidants, relevant notamment qu’on ne retrouvait ni tendance auto-
dommageable, ni position abandonnique, ni utilisation du clivage ou
d’autres défenses archaïques pouvant signer un trouble de personnalité
constitué (expertise p. 13). Concernant le diagnostic de troubles mentaux
et du comportement liés à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance,
l’expert indique que les substances psychoactives ont été utilisées comme
palliatifs de l’anxiété ressentie et que la dépendance à l’alcool a existé
jusqu’à ce que la recourante ait 36 ans, mais qu’elle pouvait actuellement
être considéré comme abstinente (expertise p. 13). Au vu de ce qui
précède, il se justifie de suivre l’argumentation motivée de l’expert quant
à la pose de ces deux diagnostics et à leur caractère non invalidant.
b) Comme mentionné plus haut, si le Dr L.________ estime que
la cyclothymie présentée par la recourante a des répercussions sur sa
capacité de travail, tel n’est pas le cas de l’OAI et du SMR. Il convient donc
de procéder à l’examen du caractère invalidant de ce trouble au moyen
des indicateurs définis par la jurisprudence, qui s’appliquent désormais à
l’ensemble des affections psychiques.
aa) Cet examen porte, d’une part, sur le critère de gravité
fonctionnelle de l’atteinte.
i) S’agissant de l’atteinte à la santé, il y a lieu d’examiner le
caractère plus ou moins prononcé des éléments et des symptômes
pertinents pour le diagnostic. En l’occurrence, la fréquence des
fluctuations d’intensité modérée, leur courte durée et leur rythmicité ont

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favorisé la pose du diagnostic de cyclothymie plutôt qu’une forme
modérée de bipolarité de type II (expertise p. 14). Compte tenu du degré
de sévérité moindre inhérent à ce diagnostic, on ne saurait en déduire un
degré de gravité important, limitant par principe l’exercice de toute
activité adaptée.
A titre de limitations fonctionnelles, l’expert indique que le
milieu professionnel doit être peu stressant et peu solliciter les émotions,
qu’il doit s’agir de préférence d’une activité intellectuelle ou créative et il
cite la gestion de bibliothèque à titre d’exemple (expertise p. 16). Il
apparaît que ces limitations résultent avant tout de l’anamnèse recueillie
et non des constatations objectives de l’expert. Celui-ci explique toutefois
à cet égard qu’il est fréquent que le status soit peu contributif lors des
périodes de stabilité relative d’un trouble thymique, comme c’est le cas en
l’occurrence (complément d’expertise p. 1). Il retient ainsi chez la
recourante l’existence d’une vulnérabilité au stress, de la difficulté à gérer
ses émotions et son investissement sans osciller entre enthousiasme
excessif et démission, et également un sentiment de vide la poussant au
repli (complément d’expertise p. 2). Il reconnaît que ces limitations
fonctionnelles n’empêchent pas stricto sensu un travail dans le champ du
social, mais plutôt tout emploi impliquant une exposition au stress et à
une multitude de contacts humains, que l’expertisée peine à gérer sans se
désorganiser. Il faut constater, d’une part, que les limitations
fonctionnelles retenues ne sont pas, en tant que telles, particulièrement
restrictives et qu’elles permettent l’exercice d’un grand nombre
d’activités, y compris dans le champ de compétences de la recourante
(complément d’expertise p. 2). D’autre part, il résulte des explications de
l’expert que ces limitations fonctionnelles sont avant tout préventives, en
vue d’empêcher une dégradation de la thymie de la recourante, qui se
trouve dans une période de stabilité relative sur le plan psychique. En
cela, on ne saurait considérer que les limitations fonctionnelles retenues
comportent un degré de gravité particulier.
En ce qui concerne les plaintes de l’assurée, celles-ci sont
relativement peu étayées et reposent sur une constante depuis l’enfance,

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avec l’alternance de périodes de thymie basse à très basse avec des
phases plus euphoriques (expertise p. 9). La recourante n’a présenté
qu’une seule période maniforme et une seule phase très euphorique en
2009. L’expert fait d’ailleurs remonter le début de la cyclothymie à 2009
(expertise p. 12). Actuellement, la recourante décrit que les fluctuations
de l’humeur sont moins intenses. Sans remettre en cause l’impact de ces
fluctuations sur la vie quotidienne de la recourante, il ressort toutefois de
son parcours professionnel qu’elle a été, malgré celles-ci, en mesure de
travailler de 2009 jusqu’en 2013, en donnant entière satisfaction à son
employeur dans une activité à 60 % très variée, à en croire son certificat
de travail. Elle a par la suite pu effectuer divers remplacements en milieu
scolaire en 2013 et 2014, à un taux d’occupation situé entre 20 à 80 %.
Rien au dossier ne permet de comprendre pourquoi son atteinte à la santé
aurait tout à coup, à partir de 2015, eu un caractère invalidant.
Il en résulte qu’on ne saurait déduire du diagnostic et des
symptômes pertinents un degré de gravité important de la maladie.
Le succès du traitement ou la résistance au traitement sont
également d’importants indicateurs du degré de gravité. Or, on relève en
premier lieu que les traitements ne sont en l’occurrence pas d’une grande
intensité. Le suivi avec le psychiatre n’est que d’une séance tous les trois
mois environ et le suivi par la psychothérapeute a lieu actuellement de
manière mensuelle, avec pour objectif de favoriser la réinsertion
professionnelle et d’accompagner la recourante dans sa transition de
genre (expertise pp. 10-11). L’évolution depuis 2011 est décrite comme
étant positive avec une meilleure gestion des fluctuations d’humeur et des
ressources internes et externes, même si la vulnérabilité au stress reste
importante. Il y a en outre une bonne adhérence à la thérapie (p. 11). Le
traitement médicamenteux, constitué d’un antidépresseur à faible dose et
d’un anxiolytique en réserve, est un indice supplémentaire permettant de
relativiser la gravité du trouble. La posologie était d’ailleurs la même en
2016, selon le rapport des Drs D.________ et I.________ du 8 décembre
2016.

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L’expert considère qu’un traitement stabilisateur de l’humeur
est nécessaire dans la perspective d’une reprise d’activité en milieu
adapté à temps plein (expertise p. 14). Le Dr B.________ a également
envisagé ce traitement, précisant dans son rapport de novembre 2017 que
cette question revenait régulièrement dans la discussion, mais que la
patiente avait connu des effets secondaires indésirables lorsqu’elle avait
déjà bénéficié d’un tel traitement en son temps. Il faut rappeler qu’aux
termes de l’art. 7 al. 1 LPGA, une diminution de la capacité de gain ne
peut être reconnue que lorsque l’atteinte à la santé persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles. A la lecture de
l’expertise et du rapport du Dr B.________, il apparaît qu’une médication en
vue de stabiliser l’humeur de la recourante est indiquée en l’occurrence.
Le Dr L.________ précise même qu’il n’y a aucun doute que la reprise d’une
activité à plein temps pourra avoir lieu rapidement avec ce traitement
(complément d’expertise p. 3). Il appartient dès lors à la recourante de
discuter avec son psychiatre traitant des options thérapeutiques
disponibles pour stabiliser son humeur, en recourant le cas échéant à
d’autres médications que celles utilisées par le passé.
S’agissant de la présence d’éventuelles comorbidités, les traits
de personnalité émotionnellement labile de la recourante n’en constituent
pas une étant donné que le fonctionnement de type borderline n’atteint
pas le niveau d’un trouble de la personnalité au sens d'une classification
diagnostique reconnue (expertise p. 13). Le Tribunal fédéral a du reste
déjà été amené à constater que des traits de personnalité n'avaient en
principe pas valeur de maladie psychiatrique (TF 9C_756/2018 du 17 avril
2019 consid. 5.2.2 et les références citées, notamment TF 9C_894/2015 du
25 avril 2016 consid. 5.1). En outre, les substances psychoactives ont été
utilisées par la recourante comme palliatifs de l’anxiété ressentie et la
dépendance à l’alcool n’est plus d’actualité, la recourante étant abstinente
depuis ses 36 ans (expertise p. 13).
On ne peut pas déduire de ces éléments que le trouble est
grave au point de générer une invalidité. On constate d’ailleurs que
l’expert, finalement, admet dans le complément d’expertise que la reprise

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d’un emploi dans l’ancien domaine d’activité est exigible rapidement à
plein temps à condition de prendre le traitement indiqué et que la réserve
qu’il a émise par rapport à l’intégration dans une équipe soutenante ne
relève pas du choix du champ d’activité.
ii) Sur le plan de la personnalité, comme déjà mentionné, le
fonctionnement de type borderline n’atteint pas le niveau d’un trouble de
la personnalité. Le Dr L.________ mentionne qu’il retrouve chez la
recourante un moi éprouvé par l’instabilité affective, en léger retrait, avec
un sentiment de vide qui devient par période envahissant. La recourante
décrit une instabilité relationnelle avec des moments de violence verbale
et physique, qui est en régression. L’expert relève une intégration partielle
du surmoi, qui prend parfois un caractère sadique et punitif, ainsi qu’une
représentation du self aux élans victimaires avec sentiment de
maltraitance subie pendant son jeune âge (expertise p. 10). Il explique
que la recourante a développé ces traits de personnalité dans le cadre
d’un milieu familial pathogène, où la gestion de la violence et de
l’impulsivité ont été défaillants. Il ressort cependant de cette analyse
fouillée et convaincante que le fonctionnement de la recourante n’est pas
entravé par les traits de personnalité présents, qui n’ont jamais été
invalidants (expertise p. 13).
iii) S’agissant du contexte social, on constate que les éléments
recueillis tant auprès de la recourante que de ses proches sont favorables.
La recourante dispose de bonnes ressources mobilisables tirées de son
contexte de vie ainsi que du soutien de son réseau social. Elle n’est pas
isolée, elle voit régulièrement des amis et a une relation positive avec sa
compagne, avec laquelle elle partage diverses activités (expertise p. 11).
La recourante entretient quelques amitiés de longue date et s’est
également construit un nouveau réseau à travers le Net sur les questions
d’identité du genre (expertise p. 8). Elle bénéficie notamment du soutien
d’un ami de longue date, avec qui elle entretient une relation positive et
familiale, son ami la considérant « comme un grand frère duquel il est
assez proche et en qui il a une confiance totale » (expertise p. 12).

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bb) L’analyse des indicateurs de la catégorie « degré de
gravité fonctionnel » conduit plutôt à nier le caractère sévère et invalidant
de la cyclothymie. Pour ce qui est de la cohérence, on constate que les
limitations fonctionnelles ne se manifestent pas de la même manière dans
la vie professionnelle que dans la vie privée ou, à tout le moins, pas du
tout avec la même intensité. La recourante est en effet capable
d’effectuer toutes les tâches ménagères et toutes les tâches quotidiennes
sans difficulté, alors qu’elle serait totalement incapable de travailler en
qualité de sociologue et partiellement incapable de travailler dans une
tout autre activité. On constate en outre qu’elle gère bien ses fluctuations
d’humeur dans le cadre de ses relations personnelles, sa compagne
décrivant une bonne gestion des conflits et son ami de longue date
relevant qu’elle est consciente de ses limites en tout temps (expertise pp.
11 et 12), alors que, sur le plan professionnel, ses fluctuations seraient
totalement incapacitantes dans son activité habituelle. Les limitations
fonctionnelles n’ont ainsi pas une influence identique sur les deux plans.
La comparaison des limitations dans le domaine professionnel, qui
seraient importantes puisqu’elles ont conduit à retenir une incapacité de
travail totale, et dans le domaine privé, qui sont très peu présentes, laisse
ainsi apparaître des incohérences profondes.
En outre, les niveaux d’activité avant et après l’atteinte à la
santé, soit avant et après 2009, semblent équivalents. La recourante a
travaillé avant et après cette date, sans que l’on ne constate de
changement dans ses capacités de travail à cette époque, hormis un
épisode unique de décompensation maniforme sous l’effet d’un stress
professionnel intense durant l’année 2009 (expertise p. 13 ; complément
d’expertise pp. 1-2). L’expert fait référence aux rapports médicaux des
psychiatres traitants, qui attestaient une incapacité de travail depuis
2015, sans toutefois se prononcer lui-même sur ce point. Or on ne décèle
pas d’argument permettant de retenir une péjoration de la situation
conduisant à une incapacité de travail en 2015. Il ressort des rapports
médicaux des médecins traitants que la recourante a présenté un burnout
en 2013, qui a occasionné deux courtes périodes d’incapacité de travail,
mais on n’y trouve aucun élément permettant d’expliquer pourquoi la

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recourante se trouverait en incapacité de travail depuis 2015. Au
contraire, la psychothérapeute de la recourante expose que l’évolution est
positive depuis le début du suivi, en 2011, avec une meilleure gestion des
fluctuations d’humeur et une meilleure utilisation des ressources internes
et externes (expertise p. 11). Seule la question de l’identité du genre
paraît surgir en 2015 (expertise p. 7), mais sans que cela n’ait d’incidence
sur la capacité de travail selon l’expert (expertise p. 13).
En conséquence, le caractère invalidant de l’atteinte ne peut
pas être retenu sous l’angle de la cohérence.
cc) En définitive, l’examen des indicateurs ne permet pas de
retenir l’existence d’une atteinte de gravité suffisante pour être
invalidante.
c) Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer la position
du SMR, respectivement de l’OAI, à savoir que l’on n’est pas en présence
d’une maladie significativement invalidante et qui ne peut être traitée.
Non seulement, la gravité de l’atteinte n’est pas suffisante pour considérer
qu’elle a une incidence significative et durable sur la capacité de travail,
mais en plus, les symptômes peuvent être soignés par un traitement
usuel. C’est dès lors à juste titre que l’intimé n’a pas suivi l’appréciation
de l’expert sur la qualification « invalidante » de l’atteinte, malgré la
valeur probante du rapport pour ce qui concerne les conclusions purement
médicales.
7. Au vu de ce qui précède, il faut constater que les pièces
médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite à la
mesure d'instruction requise par la recourante, à savoir d’ordonner une
nouvelle expertise psychiatrique. En effet, une telle mesure ne serait pas
de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents
ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête de la recourante
en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves
(ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).

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8. a) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire,
l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat. La recourante est rendue attentive au
fait qu’elle est tenue d’en rembourser le montant, dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 122 al. 1 let. b et 123 CPC [code fédéral de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
b) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 28 janvier 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.

- 21 -
IV. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’Etat.
V. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Me Séverin Tissot-Daguette (pour N.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :

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