vd_gerichte · AP16.021246 · 2017-01-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
19
AP16.021246-CMD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 janvier 2017
__________________
Composition : M. MEYLAN, vice-président
MM. Perrot et Kaltenrieder, juges
Greffier : M. Addor
*****
Art. 38 LEP ; 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 3 janvier 2017 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne contre l’ordonnance
rendue le 22 décembre 2016 par le Juge d’application des peines dans la
cause n° AP16.021246-CMD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) K.________, né le 26 novembre 1990 en Italie, pays dont il
est ressortissant, purge une peine privative de liberté de 5 ans et 6 mois,
sous déduction de 570 jours de détention avant jugement, prononcée le
13 novembre 2014 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne, pour brigandage qualifié et contravention à la loi fédérale sur
351

- 2 -
les stupéfiants, ainsi qu’un jour supplémentaire résultant de la conversion
de l’amende de 100 fr. fixée par cette même autorité.
Le Tribunal correctionnel a retenu, au stade de la fixation de la
peine, que la culpabilité de K.________ était tout aussi lourde que celle de
son frère et qu’il n’avait pas hésité à s’associer à un projet criminel pour
lequel il savait que la violence allait être utilisée dans l’unique but
d’obtenir de l’argent facile. Il avait agi par appât du gain et avait fait
preuve d’une absence totale de considération pour l’intégrité de sa
victime. Il n’avait eu de cesse de minimiser sa culpabilité, en clamant son
innocence lors de son arrestation. Ses précédentes condamnations en
Italie, dont l’une pour vol à main armée commis avec son frère, ne
plaidaient pas non plus en sa faveur. L’intéressé ne faisait visiblement que
peu de cas des décisions judiciaires rendues à son encontre, puisque le
fait d’avoir purgé plusieurs peines de prison ne l’avait pas empêché de
commettre de nouveaux délits. Le Tribunal correctionnel a par ailleurs
indiqué que le comportement de K.________ en prison démontrait qu’il était
enclin à contrer les règles établies et qu’il continuait à adopter un
comportement violent, dont on pouvait déduire une capacité
d’introspection limitée. A sa décharge, le Tribunal correctionnel a retenu le
soulagement exprimé par l’intéressé en apprenant la stabilisation de l’état
de santé de la victime, la reconnaissance de dette signée en faveur du
plaignant et les acomptes versés à ce dernier.
b) K.________ exécute cette peine privative de liberté depuis le
13 novembre 2014 et en a atteint les deux tiers le 22 décembre 2016.
c) Avant son entrée aux Etablissements de la plaine de l’Orbe
(EPO), le 19 janvier 2015, le condamné avait été détenu à la Prison de la
Croisée du 3 mai 2013 au 16 juin 2014, à la Prison du Bois-Mermet du 16
juin au 17 décembre 2014 et à la Prison de la Tuilière du 17 décembre
2014 au 19 janvier 2015. Le condamné a fait l’objet de 13 sanctions
disciplinaires, pour atteintes à l’intégrité physique, atteintes à l’honneur,
refus d’obtempérer, consommation de produits prohibés, inobservation

- 3 -
des règlements et directives, atteintes à la liberté, atteintes au
patrimoine, mise en danger et dommages à la propriété.
d) Il ressort du rapport établi le 13 septembre 2016 par la
Direction des EPO que le condamné éprouve de la difficulté à respecter les
règlements et directives de l’établissement, qu’il peine à maîtriser ses
émotions et qu’il se positionne en « leader » face à ses co-détenus,
provoquant des tensions. S’agissant du travail, ses prestations donnent
toutefois satisfaction à ses responsables. La direction a également
rapporté que le condamné reconnaissait les infractions pour lesquelles il
avait été condamné, qu’il les regrettait et qu’il estimait normal de payer
pour ses actes ainsi que pour le tort causé à ses victimes. Elle a précisé
qu’à sa libération, le condamné entendait retourner en Italie auprès de sa
compagne et de ses enfants et que son oncle pourrait lui fournir du travail
dans son domaine viticole. Finalement, la direction a préavisé
défavorablement à la libération conditionnelle de K.________, pour le motif
qu’un élargissement anticipé était prématuré en l’état, du fait de son
comportement en détention et des sanctions disciplinaires dont il avait fait
l’objet.
e) En date du 14 septembre 2016, le Service de la population
(SPOP) a fait savoir à l’Office d’exécution des peines (OEP) que K.________
séjournait illégalement en Suisse, qu’une décision de renvoi avait été
rendue contre lui le 24 février 2014 et qu’il devait quitter la Suisse à
l’issue de sa détention.
B. a) Le 24 octobre 2016, l’OEP a saisi le Juge d’applications des
peines et a proposé de refuser la libération conditionnelle à K.________. Il a
relevé que l’intéressé avait fait l’objet de nombreuses sanctions
disciplinaires depuis le début de son incarcération, que son casier
judiciaire italien mentionnait quatre [recte : trois] condamnations, dont
une pour vol à main armée, et que ses périodes de détention en Italie ne
l’avaient pas empêché de récidiver. Il a ajouté que, même si le condamné
faisait preuve d’un certain amendement et effectuait des versements
mensuels en vue du remboursement des indemnités LAVI mises à sa

- 4 -
charge, il ne semblait pas avoir entrepris un véritable travail
d’introspection au sujet de ses agissements délictueux. Ainsi, et bien que
les projets du condamné fussent conformes à ce qui était attendu de lui en
matière de droit des étrangers, l’office a considéré que le pronostic à
émettre quant à son comportement futur ne pouvait être que défavorable.
Le condamné devait donc mettre à profit la suite de l’exécution de sa
peine pour entamer une sérieuse remise en question et pour démontrer
qu’il avait bien pris conscience de la gravité des infractions.
b) Le 8 décembre 2016, K.________ a été entendu par le Juge
d’application des peines en présence de son défenseur. S’agissant tout
d’abord de son comportement en détention, l’intéressé a expliqué que
cela n’avait « pas toujours été terrible » et qu’il était conscient de ne pas
avoir un caractère facile. Quant aux sanctions disciplinaires, il s’estimait
parfois fautif, mais pas toujours. Il essayait autant que possible de régler
les différends dans le cadre de procédures de médiation. Il avait
également fumé du cannabis à certaines occasions telles que des
anniversaires, mais se contentait de quelques bouffées lorsqu’on lui
proposait un joint. Le condamné a indiqué qu’il assumait ses actes et
savait que son comportement avait parfois laissé à désirer. Il souffrait de
l’éloignement de sa famille et du décès de sa mère.
Par ailleurs, le condamné a exposé que c’était sous le coup
d’une impulsion qu’il avait commis les infractions qui lui sont reprochées.
Il était venu en Suisse pour rendre visite à un neveu, avait reçu un appel
de sa femme lui annonçant qu’elle n’allait pas bien, avait souhaité rentrer
en urgence et s’être trouvé sans argent pour ce faire. Quant à la peine qui
lui avait été infligée, elle lui avait permis de comprendre ses erreurs et de
réfléchir à son caractère parfois impulsif et à l’importance de sa famille. Il
voulait recommencer sa vie à zéro et assumer ses responsabilités auprès
de la justice italienne, lors d’une audience pénale fixée au mois de janvier
2017.
c) Le 14 décembre 2016, le Ministère public a émis un préavis
défavorable à la libération conditionnelle de K.________, compte tenu de

- 5 -
ses antécédents judiciaires et de son comportement en détention, qui
démontraient une absence de capacité à se conformer aux règles et à un
manque d’introspection.
d) Le 21 décembre 2016, le condamné à conclu à ce que la
libération conditionnelle lui soit accordée.
e) Par ordonnance du 22 décembre 2016, le Juge d’application
des peines a libéré conditionnellement K.________ au premier jour utile où
son renvoi de Suisse pourrait être exécuté (I), a dit que le délai d’épreuve
serait de durée équivalente au solde de peine au jour de la libération
effective, mais d’un an au moins (II) et a laissé les frais de la décision, y
compris l’indemnité allouée au défenseur d’office de K.________, par 1'734
fr. 80, TVA comprise, à la charge de l’Etat (III). Le Juge d’application des
peines a retenu en substance que l’exécution de la peine jusqu’à son
terme n’apporterait que peu de bénéfices du point de vue de
l’amendement, de l’introspection et l’élaboration de projets plus concrets.
Il a également relevé que le sursis à l’exécution du solde de la peine
exercerait un effet dissuasif sur le condamné et a conclu qu’un pronostic
non clairement défavorable pouvait être émis quant au comportement
futur du condamné en liberté.
C. Le 3 janvier 2017, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a recouru contre cette ordonnance devant la Chambre des
recours pénale, en concluant à sa réforme en ce sens que la libération
conditionnelle de K.________ soit refusée.
Le 4 janvier 2017, le Vice-président de la Chambre des recours
pénale a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
Le 5 janvier 2017, le défenseur de K.________ a déposé des
déterminations spontanées sur la problématique de l’effet suspensif et a
demandé un réexamen de cette question.

- 6 -
Par avis du 6 janvier 2017, un délai au 12 janvier 2017 a été
imparti au Juge d’application des peines et à K.________ pour déposer
d’éventuelles déterminations. Simultanément, ce dernier a été avisé que
le Président n’entendait pas modifier sa décision sur effet suspensif, la
Cour allant statuer à très bref délai.
Dans ses déterminations du 9 janvier 2017, K.________ a conclu
au rejet du recours, l’ordonnance attaquée étant confirmée.
Quant au Juge d’application des peines, il a indiqué, le 10
janvier 2017, qu’il renonçait à déposer des déterminations.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution des condamnations
pénales du 4 juillet 2006 ; RSV 340.01) dispose que, sous réserve des
compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le Juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le Juge
d'application des peines et par le Collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au
recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ;

- 7 -
RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]).
1.2 En l’espèce, l’ordonnance attaquée a été notifiée au recourant
le 23 décembre 2016 et le délai de recours est arrivé à échéance le lundi 2
janvier 2017, jour férié de droit cantonal, en vertu de l’art. 47 al. 1 LEmp
(loi cantonale du 5 juillet 2005 sur l’emploi ; RSV 822.11) (JdT 2015 III
212), si bien qu’il est reporté 3 janvier 2017 (art. 90 al. 2 CPP). Le recours,
mis à la poste le 3 janvier 2017, a dès lors été déposé en temps utile.
Pour le surplus, il a été interjeté par le Ministère public, qui a
qualité pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, de sorte qu’il est
recevable.
2.
2.1 Invoquant une violation de l’art. 86 CP, le Ministère public
soutient que le risque de récidive est élevé et que le pronostic quant au
comportement futur du condamné est clairement défavorable. Il se fonde
à cet égard sur les antécédents de l’intimé, la gravité des faits pour
lesquels il a été condamné, son comportement en détention, les sanctions
disciplinaires qui lui ont été infligées ainsi que sur une prise de conscience
et un amendement jugés insuffisants.
2.2 Selon l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le
détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de
détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y
oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de
nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération
conditionnelle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il
n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en
liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il
commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus

- 8 -
nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé ; il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011
consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
En ce qui concerne le comportement du condamné durant
l’exécution de la peine, le Tribunal fédéral a exposé que si l’art. 38 du
Code pénal, dans sa version originelle de 1937, excluait la faveur de la
libération conditionnelle si le détenu ne s'était pas bien comporté dans
l'établissement, les deux exigences du bon comportement et celle du
pronostic favorable étant cumulatives, l’exigence relative au
comportement dans l'établissement a été atténuée lors de la révision du
Code pénal en 1971, le législateur ayant mis l'accent sur le pronostic
favorable et se contentant d'exiger un comportement du détenu qui ne
s'oppose pas à son élargissement (ATF 119 IV 5 consid. 1a/aa). On peut
même se demander si le comportement en détention représente encore
un critère indépendant ou s'il n'est pas, selon les circonstances, un simple
élément supplémentaire d'appréciation pour établir le pronostic (ATF 119
IV 5 consid. 1a/aa et les références citées ; TF 6A.71/2004 du 29 novembre
2004 consid. 2.2). Selon le Tribunal fédéral, l'accent que le législateur a
voulu mettre sur la fonction de réinsertion sociale de la libération
conditionnelle, et donc la priorité donnée au pronostic favorable, doivent
être pris en considération dans l’appréciation du comportement du
condamné durant l’exécution de la peine ; seuls peuvent dispenser
l'autorité d'examiner les conditions relatives au pronostic les
comportements qui, soit portent une atteinte grave au fonctionnement de
l'établissement ou à d'autres intérêts dignes de protection (par exemple,
voies de fait ou menaces graves contre le personnel ou des codétenus,
participation à des mutineries), soit dénotent en eux-mêmes une absence
d'amendement (évasion, refus systématique ou obstiné de fournir un
travail convenable, abus grave de substances toxiques, etc.) ; si les
comportements reprochés au détenu n'atteignent pas le degré de gravité
qui interdise d'emblée d'envisager la libération conditionnelle, ils doivent
être pris en considération dans l'établissement du pronostic (ATF 119 IV 5
consid. 1a/bb ; CREP 13 mai 2015/327 ; CREP 28 janvier 2015/66).

- 9 -
S’agissant du pronostic requis, celui-ci doit être posé sur la
base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents
de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le
cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son
comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son
éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à
prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011 précité consid. 2.3 ; ATF 133 IV 201
précité consid. 2.3 ; Maire, La libération conditionnelle, in : Kuhn et al., La
nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 361 et les
références citées). Tout pronostic constitue une prévision au sujet de
laquelle on ne peut exiger une certitude absolue ; il faut donc se contenter
d'une certaine probabilité, un risque de récidive ne pouvant être
complètement exclu (Maire, op. cit., pp. 361 ss ; ATF 119 IV 5 consid. 1b).
Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la
dangerosité du condamné sont des éléments qui font partie du pronostic.
Au moment d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir
compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature
et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut
se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger
que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le
patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités).
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente
dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que l'autorité de
recours n'intervient que si l’autorité inférieure l'a excédé ou en a abusé,
notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et
s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF
6B_900/2010 du 20 décembre 2010 consid. 1 ; ATF 133 IV 201 précité
consid. 2.3).
2.3
2.3.1 En l’espèce, la condition objective des deux tiers de la peine
prévue par l’art. 86 al. 1 CP est réalisée depuis le 22 décembre 2016.

- 10 -
2.3.2 Le recourant ne soutient pas explicitement que la seconde
condition prévue par l’art. 86 CP, soit celle relative au comportement du
condamné en détention, ne serait pas réalisée. Il convient néanmoins
d’examiner ce point de manière distincte.
Il ressort du rapport de la Direction des EPO que le condamné
éprouve de la difficulté à respecter les règlements et directives de
l’établissement, qu’il peine à maîtriser ses émotions et qu’il se positionne
en meneur face à ses co-détenus suscitant des tensions. En outre, depuis
le début de sa détention, le condamné a fait l’objet de treize sanctions
disciplinaires, pour menaces envers le personnel, atteinte à l’intégrité
physique, atteintes à l’honneur, refus d’obtempérer, consommation de
produits stupéfiants, inobservation des règlements et directives, atteintes
à la liberté, atteintes au patrimoine, mise en danger et dommages à la
propriété. A titre d’exemple, on relèvera qu’en décembre 2014,
l’intéressé, se disant lui-même raciste, a refusé de rester en cellule avec
une personne de couleur et s’est vanté d’en avoir déjà frappé auparavant,
et a menacé de casser la vitre pour se couper si on ne le sortait pas de la
cellule. Par deux fois, il en est venu aux mains avec des détenus qui
l’auraient traité de « fils de pute ». Il a menacé son chef d’atelier.
Contrarié par une formalité qu’on lui avait demandé de remplir, il a
menacé de tout casser et de s’attaquer aux infirmières si cela ne suffisait
pas.
Les actes répétés et d’une certaine gravité qui ont valu à
l’intimé ces sanctions disciplinaires attestent un comportement
globalement mauvais tout au long de son incarcération.
Ce mauvais comportement de l’intimé fait obstacle à sa
libération conditionnelle (cf. CREP 13 mai 2015/327 consid. 2.2, où la Cour
de céans avait jugé qu’en raison de cinq sanctions disciplinaires, le
comportement du condamné en détention devait être qualifié de mauvais,
ce qui suffisait pour lui refuser la libération conditionnelle).

- 11 -
2.3.3 Par surabondance, on relèvera que le pronostic quant au
comportement futur du condamné en cas de libération conditionnelle doit
être tenu pour défavorable.
Il ressort du casier judiciaire italien que l’intimé a été
condamné à trois reprises, pour recel et tentative de vol, pour vol à main
armée et usage illicite de cartes de crédit, ainsi que pour violence privée,
condamnations pour lesquelles il a purgé trois peines privatives de liberté
allant de 8 mois à deux ans et deux mois. S’agissant des faits pour
lesquels il a été condamné le 13 novembre 2014, ils sont très graves. Le
Tribunal avait retenu que la vie de la victime avait été mise en danger et
que l’intimé avait agi par appât du gain, sans aucune considération pour
l’intégrité physique de la victime. Il avait également relevé que l’intéressé
tendait à minimiser sa culpabilité, et qu’il était enclin à s’opposer aux
règles établies.
Par ailleurs, selon l’OEP, l’intimé n’a pas entrepris un véritable
travail d’introspection et il lui fallait encore, au prix d’efforts sérieux de
remise en question, démontrer une prise de conscience quant à la gravité
des infractions commises. Les déclarations de l’intimé devant le Juge
d’application des peines ne permettent pas de se convaincre d’une
véritable prise de conscience et d’un amendement mûri de longue date
qui feraient apparaître le risque de récidive comme étant sensiblement
diminué. Il convient également de tenir compte de l’impulsivité de
l’intimé, qui ressort clairement du dossier et qui semble jouer un rôle dans
le passage à l’acte. S’il semble pouvoir la contenir quelque peu en prison,
il est en revanche à craindre qu’à l’extérieur, dans un cadre offrant moins
de contraintes, cette impulsivité puisse se manifester par des
débordements allant jusqu’à la commission d’infractions pénales.
Dans ces circonstances, le risque de récidive demeure non
négligeable. Ce risque ne se limite d’ailleurs pas aux délits qui pourraient
être commis sur sol suisse, mais concerne la protection de la sécurité
publique, sans considération de territoire, à défaut de quoi les détenus

- 12 -
appelés à être renvoyés à l’étranger risqueraient d’être favorisés (CREP 15
septembre 2016/614).
Il s’ensuit que la libération conditionnelle doit être refusée à
K.________, le pronostic quant à son comportement futur étant clairement
défavorable.
Enfin, le fait que l’intimé soit appelé à comparaître devant un
tribunal en Italie le 19 janvier 2017 ne constitue pas en soi une
circonstance permettant de lui accorder la libération conditionnelle.
3. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance du 22
décembre 2016 réformée aux chiffres I et II de son dispositif en ce sens
que la libération conditionnelle est refusée à K.________.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr.
20, soit à un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge de l’intimé qui,
ayant conclu au rejet du recours, succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de l’intimé ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 22 décembre 2016 est réformée aux chiffres I
et II de son dispositif comme il suit :
I. Refuse la libération conditionnelle à K.________.

- 13 -
II. Supprimé.
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de K.________ est
fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
IV. Les frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (mille deux
cent dix francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur
d’office de K.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois
francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de K.________ se soit améliorée.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Ludovic Tirelli, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Mme la Juge d’application des peines,
- Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/ [...]),
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
- Service de la population, Secteur Départs (K.________, [...]),
par l’envoi de photocopies.

- 14 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :