vd_gerichte · PE17.016795 · 2017-11-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
783
PE17.016795-JRU
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 novembre 2017
______________________
Composition : M. MAILLARD, président
M. Abrecht, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière : Mme Villars
*****
Art. 173, 174, 177 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 octobre 2017 par
A.L.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 26
septembre 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
dans la cause n° PE17.016795-JRU, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Le 9 août 2017, A.L.________ a déposé plainte pénale contre
B.L.________ pour diffamation, voire calomnie, subsidiairement pour injure.
Il lui reproche en substance d’avoir tenu des propos attentatoires à son
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honneur lors de son audition du 15 juin 2017 par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte, dans le cadre d’une procédure pénale
distincte ouverte à la suite du dépôt d’une plainte pénale d’A.L.________
contre lui pour lésions corporelles simples
(P. 4).
Les propos tenus par B.L.________ au cours de son audition du
15 juin 2017 sont les suivants (P. 5/2) :
« Cela fait 10 ans que mon oncle crie, menace, harcèle l’entier des
membres de notre famille. Alors même que mon père souffre d’un cancer,
il n’hésite pas à l’injurier, le harceler et lui crier dessus.
(…)
J’aimerais dire et répéter que mon oncle a déjà eu des altercations
physiques avec d’autres personnes notamment son fils. D’ailleurs, à la
suite de ces faits, il a dit en rigolant qu’il pourrait utiliser la présente
affaire pour extorquer de l’argent à mon père. Je tiens à préciser que mon
oncle a une entreprise depuis plus de 30 ans. Celle-ci perd de l’argent et
ce faisant mon oncle harcèle ma grand-mère. Cette dernière a dit à mon
père qu’elle craignait de ne plus avoir suffisamment d’argent pour finir sa
vie. J’ai appris que mon oncle a également eu des problèmes avec des
tiers qui ont investi dans son entreprise, argent qui aurait été utilisé à
d’autres fins. C’est quelqu’un qui pour moi ne m’apparaît pas honnête. »
B. Par ordonnance du 26 septembre 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée le 9 août 2017 par A.L.________, laissant les frais à la charge de
l’Etat.
Dans son ordonnance, le Procureur a considéré que des propos
tenus devant un magistrat dans le cadre de ses fonctions ne pouvaient
pas être considérés comme tenus devant un tiers au sens de l’art. 173 ch.
1 CP, que les propos litigieux avaient pour but d’expliquer dans quelles
circonstances le prévenu avait agi, que celui-ci n’avait pas l’intention de
porter atteinte à l’honneur du plaignant et que les éléments constitutifs
des infractions d’atteinte à l’honneur n’étaient pas réalisés.

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C. Par acte du 9 octobre 2017, A.L.________, par l’entremise de
son conseil, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public pour qu’il instruise sa plainte.
Par courrier du 14 novembre 2017, le Ministère public a
déclaré renoncer à se déterminer.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (cf. art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310
al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP), le recours est recevable.
2. Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de
non-entrée en matière est rendue immédiatement – c’est-à-dire sans
qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du
5 avril 2012 consid. 2.1 ; Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310
CPP) – par le Ministère public lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit.,

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n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne sont manifestement pas réunis
(TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 consid. 3.1 ; TF 1B_111/2012 du 5
avril 2012 consid. 2.1 ; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, cette disposition doit être appliquée
conformément à l'adage in dubio pro duriore. Celui-ci découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 2 al. 1 CPP en relation avec les art.
309 al. 1, 319 al. 1 et 324 CPP) et signifie qu'en principe, un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. Une non-entrée en matière s'impose en particulier lorsque le
litige est de nature purement civile (TF 6B_271/2016 du 22 août 2016
consid. 2.1 et les références citées ; TF 1B_709/2012 précité consid. 3.1 in
fine).
3. Le recourant fait valoir qu’un magistrat agissant dans le cadre
de ses attributions serait un tiers au sens de l’art. 173 CP, que les propos
tenus par B.L.________ lors de son audition du 15 juin 2017 par le Procureur
seraient mensongers, insultants et attentatoires à l’honneur, que ceux-ci
n’auraient aucune connexité avec sa défense et qu’ils seraient
manifestement destinés à salir son honneur.
3.1
3.1.1 Selon l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une
telle accusation ou un tel soupçon.

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Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui
qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un
tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ainsi que celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Il faut considérer comme tiers au sens de ces dispositions
toute personne autre que l’auteur et la personne visée ; il peut s’agir de
l’avocat de l’auteur, ou d’un magistrat ou fonctionnaire dans l’exercice de
son activité (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne
2010, n. 45 ad art. 173 CP).
3.1.2 Les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid.
2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a). La
diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement de
valeur (ATF 117 IV 27 consid. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne
dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle
croit avoir. Echappent ainsi à la répression les assertions qui, sans faire
apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres à
ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en
elle-même (ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une déclaration
est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui
donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la
signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances
d'espèce, lui attribuer (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Dans des débats en
justice, le climat peut être très tendu, ce d’autant plus que le succès d’une
partie implique la défaite de son contradicteur. Il est ainsi compréhensible

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que les propos d’un plaideur soient ressentis comme des attaques
personnelles par l’autre partie et que celle-ci réagisse de manière
excessive. Dans un tel contexte, une atteinte à l’honneur ne doit être
admise que restrictivement, surtout si les propos litigieux ne s’adressent
qu’aux membres d’une autorité judiciaire, qui sont à même de faire la part
des choses (CREP 25 février 2016/126 ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code
pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2007, n. 1.14 ad art. 173 CP).
La diffamation comme la calomnie sont des infractions
intentionnelles. L'intention de l'auteur doit porter sur tous les éléments
constitutifs objectifs (Corboz, op. cit., n. 48 ad art. 173 CP). L'auteur doit
être conscient du caractère attentatoire à l'honneur de son allégation ; le
dol éventuel est suffisant (ATF 118 IV 153 consid. 5g, JdT 1994 IV 110).
Néanmoins, aux termes de l'art. 173 ch. 2 CP, l'inculpé n'encourt aucune
peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont
conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de
bonne foi pour vraies. Lorsque l’accusé apporte la preuve de la vérité ou la
preuve de la bonne foi, il doit être acquitté (ATF 119 IV 44 consid. 3).
Selon l'art. 173 ch. 3 CP, l'inculpé ne sera toutefois pas admis à faire les
preuves libératoires et sera punissable si ses allégations ont été articulées
ou propagées sans égard à l'intérêt public ou sans autre motif suffisant,
principalement dans le dessein de dire du mal d'autrui, notamment
lorsqu'elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille. Pour retenir la
bonne foi, il faut ainsi que l'auteur établisse qu'il avait des raisons
sérieuses de croire à ce qu'il disait et qu'il ait effectivement tenu pour
vraies ses allégations. Celui-ci est soumis à un devoir de prudence et de
diligence, qui consiste à entreprendre les démarches que l'on peut
raisonnablement attendre de lui, compte tenu des circonstances et de sa
situation personnelle, pour se convaincre de la vérité des allégations qu'il
s'apprête à exprimer à l'égard d'autrui (Dupuis et al. [éd.], Petit
commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 37 ad art. 173 CP et les
réf. cit.).
3.2 En l’espèce, le Procureur qui a procédé à l’audition du prévenu
doit être considéré comme un tiers au sens des art. 173 et 174 CP, de

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sorte qu’il lui appartenait d’entrer en matière sur la plainte du recourant et
d’instruire les infractions de diffamation et de calomnie.
Au reste, il faut admettre que certaines déclarations du
prévenu, en particulier celles relatives aux altercations physiques
qu’aurait eues le plaignant avec d’autres personnes, notamment son fils,
celles ayant trait au fait que le plaignant harcèlerait sa mère au point que
celle-ci craindrait de ne pas avoir suffisamment d’argent pour finir sa vie,
ou encore celles relatives au fait que l’argent investi par des tiers dans
l’entreprise du plaignant aurait été utilisé par celui-ci à d’autres fins, sont
susceptibles de faire apparaître le recourant comme méprisable, de sorte
qu’une instruction doit être ouverte afin de déterminer si ces propos
litigieux sont constitutifs d’une infraction attentatoire à l’honneur. Quant à
l’élément subjectif de l’infraction, il convient d’examiner si B.L.________
peut être autorisé à apporter la preuve libératoire et, le cas échéant, s’il
peut fournir la preuve de la vérité de ses dires ou celle de sa bonne foi.
Partant, c’est à tort que le Ministère public a rendu une
ordonnance de non-entrée en matière et une instruction doit être ouverte.
4. En définitive, le recours interjeté par A.L.________ doit être
admis et l’ordonnance du 26 septembre 2017 annulée, le dossier de la
cause étant renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de La Côte
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al. 3 CPP).
Au vu de la relative simplicité de la cause en fait et en doit et du mémoire

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de recours produit, l’indemnité allouée à A.L.________ sera fixée à 648 fr.,
correspondant à 2 heures d’activité rétribuées à 300 fr. l’heure (art. 26a
al. 3 TFIP), plus un montant de 48 fr. correspondant à la TVA, étant
rappelé que si les indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas
soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [Loi fédérale régissant la taxe
sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 ; RS 641.20), il convient de tenir
compte du fait que les honoraires payés par la partie à son avocat sont
quant à eux soumis à la TVA (CREP 1er mars 2017/904). Cette indemnité
sera laissée à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 26 septembre 2017 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Une indemnité de 648 fr. (six cent quarante-huit francs) est
allouée à A.L.________ pour la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.
V. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Gérald Page, avocat (pour A.L.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :