vd_gerichte · PT19.037723 · 2023-12-18 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT19.037723-221611
504
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 18 décembre 2023
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Hack et Segura, juges
Greffière : Mme Laurenczy
*****
Art. 530 al. 1, 531 al. 1 et 548 CO ; art. 221 al. 1 let. d CPC
Statuant sur l’appel interjeté par S.________, à [...], contre le
jugement rendu le 8 novembre 2022 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
M.________, à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 8 novembre 2022, le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : les premiers juges ou le
tribunal) a rejeté la demande déposée le 23 août 2019 par S.________ à
l'encontre de M.________, sous réserve du montant de 28'605 fr. 20 admis
par M.________, dont elle s'était acquittée en mains de S.________ le 4 mars
2022 (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 7'800 fr., par 6'240 fr. à la
charge de S.________ et par 1'560 fr. à la charge de M.________ et les a
compensés avec les avances de frais versées par les parties (II), a dit que
M.________ était la débitrice de S.________ et lui devait immédiat paiement
de la somme de 1'160 fr. à titre de remboursement de son avance de frais
judiciaires (III), a dit que S.________ était le débiteur de M.________ et lui
devait immédiat paiement de la somme de 8'000 fr. à titre de dépens (IV)
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En droit, les premiers juges ont examiné les différents postes
invoqués par S.________ à titre de dissolution de la société simple formée
avec M.________ durant leur concubinage et ont considéré que M.________
n’avait pas à rembourser à son ex-concubin les montants versés par celui-
ci à sa place sur le compte commun des parties, dès lors qu’il s’agissait
d’apports en vue de les utiliser en commun, de les consommer et que leur
restitution n’était pas attendue. S’agissant des frais de vacances, les
premiers juges ont retenu que S.________ échouait à démontrer qu’une
répartition de leur prise en charge existait entre les parties. La demande
de remboursement des frais était en outre intervenue après la séparation
des parties, alors que certains voyages remontaient à 2016. Concernant la
colonne de lavage achetée par S.________ le 28 juillet 2017, le tribunal a
retenu pour ce bien une valeur de 1'000 fr., admise par M.________,
S.________ n’ayant pas établi qu’elle valait plus. Cela étant, M.________
s’était déjà acquittée de ce montant le 4 mars 2022, de sorte qu’aucun
montant supplémentaire n’était dû. Pour le financement de la formation
de M.________ à l’A.________, les premiers juges ont considéré que celle-ci
avait déjà remboursé à son ex-concubin le montant de 20'462 fr. 45 le 4
mars 2022 à ce titre et que seuls restaient litigieux les montants de EUR

- 3 -
599.-, 10'000 fr. et 4'600 francs. Or, S.________ n’avait pas démontré que
ces montants avaient servi au financement de la formation précitée ni une
quelconque obligation de restitution. Partant, aucun montant
supplémentaire à celui versé le 4 mars 2002 n’était dû par M.________ à
S.________.
B. a) Par acte du 12 décembre 2022, S.________ (ci-après :
l’appelant) a fait appel de ce jugement en concluant, sous suite de frais et
dépens, principalement à ce qui suit :
« Le jugement rendu le 8 novembre 2022 par le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois est réformé comme suit :
I. Constater que la société simple constituée de M.________ et de
S.________ est dissoute, à compter du 1er janvier 2019 ;
II. Condamner M.________ à payer à S.________ les sommes de :
o CHF 73'914.45 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier
2019, dans les 30 jours dès jugement définitif et exécutoire,
sous déduction de la somme de 28'605 fr. 20 acquittée le 4
mars 2022 ;
o THB 208'844.50 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier
2019, dans les 30 jours dès jugement définitif et
exécutoire ;
o € 2'925.85 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2019,
dans les 30 jours dès jugement définitif et exécutoire ;
o USD 627 avec à intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2019,
dans les 30 jours dès jugement définitif et exécutoire ;
o £ 197,50 avec intérêts à 5% l'an dès le 1er janvier 2019,
dans les 30 jours dès jugement définitif et exécutoire ;
Subsidiairement :
Condamner M.________ à payer à S.________ la somme de CHF
84'788.05 (taux de conversion au 7.5.2019), avec intérêts à
5% l'an dès le 1er janvier 2019 dans les 30 jours dès
jugement définitif et exécutoire, sous déduction de la somme
de CHF 28'605.20 acquittée le 4 mars 2022 ;
III. Dire que les frais judiciaires par CHF 7'800.- sont mis à la
charge de M.________ qui doit remboursement à S.________ de
la somme de CHF 7'400.- correspondant à l'avance effectuée ;
IV. Dire que M.________ est la débitrice de S.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de CHF 8'000.- à titre de
dépens. »

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Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
b) Dans sa réponse du 6 mars 2023, M.________ (ci-après :
l’intimée) a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
c) Le 20 mars 2023, l’appelant a déposé une réplique
spontanée.
L’intimée a pour sa part déposé une duplique spontanée le 3
avril 2023.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) Les parties se sont rencontrées au mois d’avril 2014,
l’appelant vivant à [...] et l’intimée à [...].
b) Le 30 mars 2015, les parties ont conclu un contrat de bail
portant sur un appartement sis [...] à W.________, dont le loyer s’élevait à
5'900 fr. par mois charges comprises, avec une entrée en jouissance au 15
juillet 2015.
Elles ont depuis lors vécu en concubinage et sont devenues
parents d’une fille, H.________, née le [...] 2017.
c) L’appelant est également le père de L.________, née le [...]
2007, qui vivait avec les parties une semaine sur deux et disposait de sa
propre chambre dans l’appartement sis à W.________.
d) La séparation des parties est intervenue à la fin de l’année
2018 et l’appelant s’est constitué un nouveau logement au mois de janvier
2019.

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2. a) A l’époque de leur rencontre et jusqu’à la fin de l’année
2019, l’appelant travaillait au sein de la banque D.________ à [...]. Son
revenu annuel n’a jamais été inférieur à 300'000 fr. durant la vie
commune. Il a ensuite rejoint un nouvel établissement bancaire et a
continué à percevoir un revenu annuel équivalent à celui qu’il percevait
dans son emploi précédant.
b) L’intimée est titulaire d’un diplôme fédéral de médecin. A
l’époque de sa rencontre avec l’appelant, elle travaillait comme cheffe de
projet à la Direction médicale du [...] à [...] pour un salaire annuel brut
d’environ 110'000 francs. Elle a exercé cette fonction jusqu’à son
licenciement au mois de mai 2016. Depuis lors et jusqu’en mai 2018, elle
a perçu des indemnités de l’assurance-chômage, à hauteur d’environ
7'500 fr. par mois, ainsi qu’une indemnité de 50'000 fr. de son ancien
employeur au mois de janvier 2018 à la suite d’un accord. Elle a alors
débuté une activité indépendante avant de reprendre une activité salariée
en mars 2021.
3. a) De juin 2015 à novembre 2016, l’intimée a effectué une
formation auprès de l’A.________. Cette formation avait été entreprise en
accord avec le [...], qui avait accepté de la financer partiellement.
b) Afin de financer cette formation, l’appelant a prêté de
l’argent à l’intimée, à savoir les montants de 10'000 fr., versé le 19 juin
2015 selon un relevé de compte auprès de la banque D.________, de
10'000 fr., versé le 26 août 2015 également d’après un relevé de compte
auprès de la même banque, et de 55'000 fr. (EUR 50'317,92), versé le
29 septembre 2015 selon un relevé de compte auprès de la banque
D.________, soit au total un montant de 75'000 francs.
L’intimée a remboursé à l’appelant la somme de EUR 25'370.-
le 30 septembre 2015 et la somme de EUR 24'073.- le 30 novembre 2015,
soit un montant total de 54'537 fr. 55 (28'001 fr. 65 et 26'535 fr. 90 selon
le taux de conversion en vigueur à ces dates).

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A l’audience des premiers juges du 23 mai 2022, l’intimée a
déclaré que seules les sommes versées les 19 juin, 26 août et 29
septembre 2015, et non d’autres montants allégués par l’appelant,
avaient trait à sa formation à l’A.________, en expliquant avoir rapidement
remboursé la majeure partie de celles-ci, l’appelant lui ayant indiqué pour
le surplus que « ça ne pressait pas ». S’agissant d’une conférence à
laquelle elle s’était rendue à [...] et pour laquelle l’appelant alléguait avoi
prêté EUR 599.- le 3 mai 2016 à titre de frais d’inscription ainsi que EUR
200.- supplémentaires au mois de mai 2016, l’intimée a expliqué être allée
à cette conférence en lien avec son emploi de l’époque et afin de lancer
une activité indépendante. Quant aux deux derniers montants avancés par
l’appelant, à savoir 10'000 fr. prêtés le 21 juin 2016 et 4'600 fr. le 14
novembre 2016, l’intimée a déclaré que cela ne concernait pas
l’A.________, ces sommes lui ayant permis de payer ses factures de carte
de crédit et de s’acquitter de l’ordre permanent de 3'700 fr. pour les
dépenses courantes sur le compte commun au mois de juin 2016.
L’appelant a pour sa part indiqué en audience que l’ensemble
des montants précités avaient trait au financement de la formation à
l’A.________ de l’intimée, en précisant que les deux derniers montants des
21 juin et 14 novembre 2016 devaient lui permettre de payer ses factures
de carte de crédit en relation avec ses voyages effectués dans le cadre de
sa formation à l’A.________.
4. a) Durant la vie commune, les parties étaient titulaires d’un
compte commun, par le biais duquel elles s’acquittaient du loyer et des
dépenses courantes du ménage, tels que notamment les frais de
nourriture, de femme de ménage et d’habillement pour leur fille
H.________. Les dépenses personnelles ainsi que les vacances n’étaient pas
payées au moyen de ce compte.
b) Les parties avaient convenu de verser sur ce compte
commun la somme de 3'700 fr. par mois pour l’intimée et de 4'800 fr. par
mois pour l’appelant.

- 7 -
Lors de l’audience des premiers juges, l’intimée a confirmé son
allégation selon laquelle l’appelant avait été amené par la suite à assumer
complètement les dépenses du ménage.
L’appelant a pour sa part déclaré que sa contribution avait
augmenté au fil des années pour passer à 6'300 fr. à la naissance de
H.________ (mars 2017). Il a en outre expliqué que cette répartition tenait
compte de la présence de sa fille aînée L.________ selon un décompte très
précis, « soit 2’400 fr. chacun pour le loyer, 1'300 fr. chacun pour les frais
de nourriture et autres charges comme la femme de ménage, ce qui
faisait 3'700 fr. » pour l’intimée. Pour l’appelant, « cela faisait 3'700 fr. et
1'100 fr. pour L.________, soit 15 % du loyer et 200 fr. de demi-base
mensuelle ». La discussion entre les parties relative à cette répartition
avait eu lieu avant leur emménagement ensemble selon l’appelant. Le
montant de 3'700 fr. de l’intimée correspondait à son budget lorsqu’elle
vivait seule.
Selon un document établi par l’appelant et produit le 26 août
2019, ses versements sur le compte commun ont varié entre 5'300 fr. et
7'300 fr. dès la naissance de H.________ jusqu’en mai 2018, puis entre
10'000 fr. et 11'500 fr. de juin à décembre 2018.
5. a) Par SMS du 22 mai 2018, l’appelant a écrit ce qui suit à
l’intimée : « Bon, tu peux annuler ton ordre permanent. J’ai monté le mien
à 10'500, ce qui devrait nous laisser 1'800 par mois pour les dépenses
autres que loyer et [...]. Si je mets plus, c’est moi qui serais dans le
rouge… on essaie comme cela et on regarde comment cela se passe… »,
ce à quoi l’intimée a répondu : « OK ça marche. Jusque décembre… je me
débrouille pour émerger au plus vite… merci panthère ».
Par SMS des 14 juin 2018, les parties ont eu l’échange
suivant :
￿ L’appelant : « Pour le reste de tes demandes, et bien je
t’invite à les revisiter. Je ne suis en fait pas d’accord avec la situation

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actuelle et je ne vois pas ni pourquoi ni comment tu peux me mettre
devant le fait accompli que maintenant je dois t’entretenir… ça aussi je l’ai
de travers, mais pour toi ça coule de source »,
￿ L’intimée : « Ça ne coule pas de source et c’est toi qui l’a[s]
proposé en me disant « pas de problème » mais tu me le fais payer assez
cher »,
￿ L’appelant : « C’est moi qui te l’ai proposé oui ; tu aurais
préféré que je te dise : d[é]merde-toi ! », « Je te dis : laisse[-]moi dans
mon coin, arrête de me rentrer dans le cadre avec mon ex, c’est en cours
de règlement (mais si ça ne te plait pas). Disons que dans mes projets je
n’avais pas d’entretenir une femme sur diplômée et de devoir fai[r]e
attention à mes dépenses quelles qu’elles soient » (sic).
b) L’appelant a versé la part due par l’intimée à partir du 1er
juin 2018 et jusqu’au 31 décembre 2018, date à laquelle les parties ont
cessé de faire vie commune. A l’audience du 23 mai 2022, il a affirmé qu’il
s’agissait d’avances que l’intimée était tenue de lui rembourser.
L’intimée a pour sa part déclaré ce qui suit en audience :
« Mes ressources ont diminué durant la vie commune. Je n’avais plus
de revenus et j’ai dû puiser dans mes économies qui ont diminué.
Lorsque je n’ai plus pu payer ma contribution de 3'700 fr., S.________
m’a proposé de le faire à ma place. Je n’ai pas compris que je
devrais le rembourser. […] Ce n’est que lorsque notre relation s’est
dégradée qu’il m’a reproché ce qu’il avait lui-même proposé de faire
auparavant. S’il n’avait pas proposé de le faire, j’ignore comment
nous aurions payé les factures communes. Il ne m’a jamais dit que
je devrais rembourser ces montants. »
6. a) Durant la vie commune, les parties sont régulièrement
parties en vacances.
b) Entendue lors de l’audience du 23 mai 2022 au sujet des
frais de voyage, notamment sur l’allégué de l’appelant selon lequel les
parties avaient un accord relatif à la répartition de leurs frais de voyage,
soit une répartition par moitié lorsqu’elles voyageaient à deux et une
répartition de 5/8 à la charge de l’appelant et 3/8 à la charge de l’intimée
lorsqu’elles voyageaient avec L.________ et H.________, l’intimée a déclaré

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que la répartition précitée n’avait jamais été convenue entre les parties et
qu’il n’avait jamais été question que l’appelant lui prête de l’argent pour
financer des vacances.
c) L’appelant s’est prévalu en première instance des dépenses
de voyage suivantes :
Vacances Montants payés par le Participation de la
demandeur [ndlr : défenderesse [ndlr :
l’appelant] l’intimée]
Vacances à [...] (3 pers.) CHF 10'600.- CHF 3'433.35 (33%)
- cash (USD 1'900.-) USD 1'900.- USD 627 (33%)
Week-end à T.________ (2
pers.) CHF 504.90 CHF 252.45 (50%)
- vols (17 août 2016) CHF 1'592.40 CHF 796.20 (50%)
- hôtel (2 sept. 2016) GBP 395.- GBP 197.50 (50%)
- facture hôtel (3 oct.
2016)
Séjour Y.________ en 2017 EUR 2'771.20 EUR 1'039.20 (37.5%)
(4 pers[.])
Voyage en G.________ (4
pers.) THB 47'452.-
Hôtel [...] 1 THB 237'260.- THB 204'844.50 (37.5%)
Hôtel [...] 2 CHF 5'120.- CHF 1'920.- (37.5%)
[...] voyage THB 83'233.-
Hôtel [...] 3 THB 178'307.-
Cash sur place
Séjour Y.________ en 2018 EUR 3'625.45 EUR 1'087.65 (30%)
(5 pers[.]/M. S.________ a
pris en charge frais de
l’amie de L.________ qui
voyageait avec eux/30% à
charge de la
défenderesse)
L’appelant a déclaré en audience que la colonne libellée
« participation de la défenderesse » correspondait aux montants dus dont
elle ne s’est pas acquittée.

- 10 -
Quant à l’intimée, elle a indiqué ce qui suit lors de l’audience
des premiers juges :
« Je ne peux pas contester les montants qu’il a payés. Mais par
exemple pour le week-end à T.________, il a dit qu’il m’invitait pour
mon anniversaire et je ne pensais pas devoir payer. Y.________,
c’était pour l’anniversaire de L.________ et je ne pensais pas non plus
devoir participer. A chaque vacances, on a payé les choses au fur et
à mesure et il n’y a rien qui trainait et devait être payé par la suite.
Pour la G.________, j’ai pris les billets d’avion et je les ai payés en
bonne partie avec mes miles ».
S’agissant du week-end à T.________ en 2016, l’appelant a
déclaré que ce week-end n’avait pas été organisé par lui seul mais
ensemble avec l’intimée. Ils avaient assisté au mariage d’un de ses amis
sur place et l’anniversaire de l’intimée avait aussi eu lieu le week-end en
question.
d) En été 2017, les parties ont voyagé en J.________ avec
H.________ et L.________. Le coût du trajet en ferry et des hôtels s’est élevé
à EUR 13'676,98 (EUR 1'006,98 + EUR 4'970,00 + EUR 7'700.-). L’appelant
a en outre retiré EUR 2'000.- le 11 juillet 2017 et son relevé de carte de
crédit fait état de dépenses à hauteur de EUR 3'134,94 entre le 13 et le 29
juillet 2017, paiements des hôtels déduits.
L’intimée a versé à l’appelant un montant de EUR 8'000.- le 12
juillet 2017 afin de financer une partie de ce voyage. L’appelant a déclaré
devant les premiers juges que ce montant correspondait à sa part de 3/8
pour les vacances en J.________, alors que l’intimée a expliqué qu’elle
n’avait pas connaissance d’une telle répartition et qu’elle participait dans
la mesure de ses moyens.
7. a) Le 28 juillet 2017, l’appelant a financé l’achat d’une colonne
de lavage, dont le coût s’est élevé à 4'376 francs.
b) Au mois de février 2019, après la séparation des parties,
l’appelant a proposé à l’intimée de racheter la colonne de lavage à
hauteur de 3'100 fr., faute de quoi il la vendrait à un tiers. L’intimée n’a

- 11 -
pas donné suite à cette proposition et l’appelant l’a informée par courriel
du 2 mars 2019 qu’il tiendrait compte de cette colonne de lavage dans le
cadre de la liquidation de leur société simple.
c) En quittant le logement de W.________, l’intimée a emporté
la colonne de lavage, qui devait être déménagée, et l’a installée dans son
nouvel appartement.
8. Il ressort des déclarations d’impôt de l’appelant pour 2018 et
2019 qu’il a mentionné un prêt de 86'807 fr. en faveur de l’intimée. Rien
n’est indiqué à cet égard dans ses déclarations d’impôt 2016 et 2017.
9. Lors de l’audience du 23 mai 2022, l’intimée a confirmé son
allégué selon lequel elle s’était acquitté des charges sociales, du
deuxième pilier et de la prime d’assurance-accident de la femme de
ménage des parties pour l’année 2018. Elle s’est référée aux factures
produites pour un total de 8'734 fr. 55, comprenant également une facture
d’électricité de 255 fr. 15.
L’intimée a en outre assumé le paiement de la prime
d’assurance-maladie de H.________ depuis le mois de décembre 2017,
celle-ci étant auparavant acquittée par l’appelant.
10. Par convention de mesures provisionnelles du 7 janvier 2019,
les parties ont convenu que l’appelant contribuerait à l’entretien de sa fille
H.________ par le régulier versement d’une pension de 10'000 fr. par mois,
allocations familiales en sus, jusqu’au 30 juin 2019 au plus tard, date à
laquelle le montant devrait être rediscuté, l’intimée devant se constituer
un nouveau logement d’ici-là.
11. a) Par courrier de l’appelant du 22 février 2019, celui-ci a mis
en demeure l’intimée de lui rembourser les prêts consentis ainsi que la
part des frais à sa charge durant la vie commune d’ici au 31 mars 2019.

- 12 -
b) Le 4 mars 2022, l’intimée a versé à l’appelant un montant
de 28'605 fr. 20.
Par courrier du 7 mars 2022, l’intimée a indiqué à l’appelant
que la somme de 28'605 fr. 20 couvrait en capital et intérêt ses
prétentions quant au remboursement du solde du prêt qu’il avait consenti
pour l’écolage A.________, le paiement d’un montant de 1'000 fr. pour la
colonne de lavage et le remboursement de ses frais de déménagement
par 3'450 francs.
12. a) La requête de conciliation déposée par l’appelant devant les
premiers juges le 8 mai 2019 ayant échoué, il a introduit une demande en
paiement contre l’intimée le 23 août 2019, en prenant les conclusions
suivantes, sous suite de frais et dépens :
« I. Constater que la société simple constituée de M.________ et
S.________ est dissoute, à compter du 1er janvier 2019 ;
II. Condamner M.________ à payer à S.________ les sommes de :
o CHF 75'933.55 (septante-cinq mille neuf cent trente-trois
francs et cinquante-cinq centimes) ;
o THB 204'844.50 (deux cent quatre mille huit cent quarante-
quatre bahts et cinquante centimes) ;
o € 2'925.85 (deux mille neuf cent vingt-cinq euros et
huitante-cinq centimes) ;
o USD 627.- (six cent vingt-sept dollars américains) ;
o £ 197.50 (cent nonante-sept livres sterling et cinquante
pounds) ;
avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er janvier 2019, dans les 30 jours dès
jugement définitif et exécutoire ;
Subsidiairement :
Condamner M.________ à payer à S.________ la somme de
CHF 86'807.15 (huitante-six mille huit cent sept francs et quinze
centimes) (taux de conversion au 7.5.2019), avec intérêts à 5 % l’an
dès le 1er janvier 2019 ;
III. Ordonner à la Z.________ de libérer la garantie de loyer
constituée par S.________ et M.________ en date du 17 juin 2016
(n° IBAN [...]) portant sur l’appartement sis [...], W.________, en
faveur de S.________ (n° IBAN [...]) dès la fin du bail ;
IV. Constater que moyennant bonne exécution de ce qui précède,
les rapports patrimoniaux entre les concubins S.________ et

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M.________ sont liquidés, ceux-ci n’ayant plus de prétention l’un
envers l’autre de ce chef. »
b) Dans sa réponse du 20 mars 2020, l’intimée a conclu au
rejet des conclusions précitées, avec suite de frais et dépens.
c) Par réplique du 31 juillet 2020, l’appelant a maintenu les
conclusions prises au pied de sa demande et a pris une conclusion
nouvelle IIIbis libellée comme il suit :
« IIIbis. Condamner M.________ à payer à S.________ la moitié du coût
des réparations qui seront mises à leur charge par [...] suite
à la location de l’appartement sis [...] à W.________ et qui
seront déduites de la garantie de loyer, soit à tout le moins
un montant de CHF 962.50, montant qui sera précisé en
cours d’instance. »
d) Par duplique du 28 septembre 2020, l’intimée a conclu au
rejet des conclusions de la réplique et a maintenu les conclusions prises
au pied de sa réponse.
e) L’audience de jugement s’est tenue le 23 mai 2022 et les
parties ont été interrogées à forme de l’art. 191 CPC.
En d roit :
1.
1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit dans
les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art.
311 CPC).
1.2 En l'espèce, interjeté en temps utile contre une décision finale
de première instance par une partie disposant d'un intérêt digne de

- 14 -
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions
patrimoniales qui sont supérieures à 10'000 fr., l'appel, écrit et motivé, est
recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices
manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été
soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ;
l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité
d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office
(cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022
consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet toutefois
pas en cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter)
l'appel en s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les
parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
3.
3.1 Dans la première partie de son appel, l’appelant s’en prend
aux faits constatés par les premiers juges.
3.2
3.2.1
3.2.1.1 La maxime des débats impose aux parties d'alléguer les faits
et d'offrir les moyens de preuve propres à les établir (art. 55 CPC).

- 15 -
D'après l'art. 221 al. 1 let. d CPC, les faits doivent être allégués
en principe dans la demande. Ils peuvent l'être dans la réplique et la
duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a
pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al.
2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières
plaidoiries (ATF 144 III 519 consid. 5.2.1 ; voir également ATF 147 III 475
concernant le moment de la clôture de la phase d’allégation ; TF
5A_847/2021 du 10 janvier 2023 consid. 9.2.1). Le but de l'art. 221 al. 1
let. d et e CPC est de permettre au juge de déterminer sur quels faits le
demandeur fonde ses prétentions et par quels moyens de preuve il entend
démontrer lesdits faits (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.3 ; TF 5A_718/2021 du
2 juin 2022 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les faits pertinents
doivent être allégués en lien avec les conclusions correspondantes (TF
4A_556/2016 du 19 septembre 2017 consid. 4.3.1). Ils doivent être
suffisamment motivés (charge de la motivation des allégués) pour que,
d'une part, le défendeur puisse dire clairement quels faits allégués dans la
demande il admet ou conteste et que, d'autre part, le juge puisse, en
partant des allégués de fait figurant dans la demande et de la
détermination du défendeur dans la réponse, dresser le tableau des faits
admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour lesquels il
devra procéder à l'administration de moyens de preuve (art. 150 al. 1 CPC
; ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1 ; ATF 144 III 67 consid. 2.1), et ensuite
appliquer la règle de droit matériel déterminante (sur le tout : TF
4A_312/2019 du 12 mai 2020 consid. 3.3).
3.2.1.2 L'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
impose au demandeur d'alléguer et de prouver les faits générateurs à la
base de sa prétention (ATF 109 II 231 consid. 3c/bb ; TF 4A_126/2019 du
17 février 2020 consid. 6.1.2). Lorsque le tribunal admet à tort une
demande dont la motivation en fait est insuffisante au regard de la norme
de droit matériel fédéral invoquée ou lorsqu'il rejette une demande bien

- 16 -
qu'elle soit suffisamment motivée en fait, il viole le droit fédéral (TF
5A_397/2015 du 23 novembre 2015 consid. 6.1 et les réf. citées).
3.2.1.3 Les exigences relatives au devoir d'allégation et de motivation
dépendent des éléments constitutifs de la norme invoquée ainsi que du
comportement procédural de la partie adverse : une allégation de fait ne
doit pas comprendre tous les détails mais il suffit que les faits soient
présentés selon leurs caractéristiques ou leurs contours essentiels. Un
renvoi aux pièces pour compléter une allégation n'est
qu'exceptionnellement admise et suppose en tout cas que les éléments
factuels aient été exposés dans les grandes lignes dans les écritures
(TF 4A_280/2019 du 14 octobre 2019 consid. 4.1). Par ailleurs, dès lors
que le défendeur conteste les faits allégués par la partie demanderesse,
une charge de l'allégation plus importante s'applique au niveau de la
motivation (« fardeau de la motivation »), c'est-à-dire que les allégués ne
doivent plus être présentés dans leurs caractéristiques essentielles, mais
de manière suffisamment complète et claire pour que des preuves
puissent être recueillies ou des contre-preuves apportées (TF 4A_412/2019
du 27 avril 2020 consid. 4). Sous l'empire du CPC, le Tribunal fédéral a
donc transposé les approches strictes de la portée de la maxime des
débats connues outre-Sarine avant 2011, alors que les plaideurs romands
étaient habitués à une plus grande souplesse (Bohnet François,
L'allégation des faits et leur contestation en procédure civile, in
Bohnet/Dupont (éd.), Dix ans de Code de procédure civile, Bâle/Neuchâtel
2020, p. 3 n. 2 et pp. 17 s. n. 33). Si les faits générateurs ne sont pas
allégués, la demande doit être rejetée (Bohnet, op. cit., pp. 8 s. n. 13 et p.
15 n. 27).
S'agissant de l'allégation d'une facture, le Tribunal fédéral
considère que le simple renvoi à la pièce produite n'est suffisant que si la
partie adverse et le tribunal obtiennent ainsi les informations nécessaires ;
tel n'est pas le cas si les informations figurant dans la pièce produite ne
sont pas claires et complètes ou si ces informations doivent encore y être
recherchées. Il ne suffit en effet pas que la pièce produite contienne, sous
une forme ou sous une autre, lesdites informations. Leur accès doit être

- 17 -
aisé et aucune marge d'interprétation ne doit subsister. Un tel accès n'est
assuré que lorsque la pièce en question est explicite et qu'elle contient les
informations nécessaires. Si tel n'est pas le cas, le renvoi ne peut être
considéré comme suffisant que si la pièce produite est concrétisée et
commentée dans l'allégué lui-même, de telle manière que les informations
deviennent compréhensibles sans difficulté, sans avoir à être interprétées
ou recherchées (ATF 144 III 519 consid 5.2.1.2 et les réf. citées ; TF
4D_47/2022 du 17 novembre 2022 consid. 4.1). Lorsque le demandeur
allègue dans ses écritures un montant dû en produisant une facture qui
contient les informations nécessaires de manière explicite, on peut exiger
du défendeur qu'il indique précisément les positions de la facture qu'il
conteste, à défaut de quoi la facture est censé admise et n'aura donc pas
à être prouvée (ATF 144 III 519 consid. 5.2.2.3 ; TF 4D_47/2022 précité
consid. 4.1).
3.2.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, des faits non
allégués par les parties mais révélés par l'administration des preuves (faits
dits exorbitants) ne peuvent être pris en compte que s'ils se situent encore
dans le cadre des faits allégués, de sorte qu'ils sont couverts par ces
derniers (ATF 142 III 462 consid. 4.3-4.4). Ils ne font alors que concrétiser
des faits déjà suffisamment allégués. Cela suppose que les faits aient été
allégués dans leurs contours essentiels, d'une manière conforme à
l'expérience de la vie, à défaut de quoi ils ne pourront pas être pris en
considération (TF 4A_195/2014 et TF 4A_197/2014 du 27 novembre 2014
consid. 7.3.4 non publié in ATF 140 III 602 ; voir également TF
4A_292/2022 du 22 décembre 2022 consid. 7.2.4). Dans une affaire de
responsabilité civile (TF 4A_33/2015 du 9 juin 2015 consid. 6), le Tribunal
fédéral a ainsi retenu qu'il n'était pas admissible qu'un expert doive établir
la quasi-totalité des faits pertinents alors que la partie demanderesse n'a
rien allégué au sujet du déroulement de l'accident en cause. Ainsi, lorsque
les faits ne sont pas suffisamment allégués, le tribunal ne peut pas en
tenir compte dans son jugement, alors même qu'ils seraient prouvés (ATF
142 III 462 consid. 4.3 ; voir aussi Bohnet François, Alléguer et conclure en
procédure matrimoniale, in : Symposium en droit de la famille, Genève
2020, pp. 1-26, n. 67).

- 18 -
La possibilité pour le juge de retenir des faits qui n'ont pas été
allégués mais qui ressortent des preuves administrées est prévue dans les
litiges soumis à la maxime inquisitoire et, selon le Tribunal fédéral, elle
« découle de la nature même de la procédure inquisitoriale » (ATF 107 II
233 consid. 2b). Cela signifie a contrario que tel n'est pas le cas dans les
procès soumis à la maxime des débats. En effet, selon l'adage « quod non
est in actis non est in mundo », l'état de fait ne doit pas être établi ou
complété d'office par le juge, mais doit être allégué par les parties, à
défaut de quoi le juge ne peut pas en tenir compte dans sa décision
(Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3e éd., Zurich 1979, pp. 159
s.). Bien que la maxime des débats serve aussi la recherche de la vérité
matérielle, elle peut aboutir à ce que le juge ne puisse pas tenir compte de
certains faits, parce que ceux-ci n'ont pas été invoqués par les parties
(Guldener, op. cit., p. 161).
3.2.3 L'art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel.
Pour satisfaire à son obligation de motivation, l'appelant doit démontrer le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel
puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique. Même si l'instance d'appel applique le droit
d'office (art. 57 CPC), le procès se présente différemment en seconde
instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc tenter de
démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne
suffit pas que l'appelant renvoie simplement à ses arguments exposés
devant le premier juge ou qu'il critique la décision attaquée de manière
générale (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1) ; il
doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée
d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge
et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. La motivation
est une condition légale de recevabilité de l'appel, qui doit être examinée
d'office (TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5). Ainsi,

- 19 -
notamment, lorsque la motivation de l'appel est identique aux moyens qui
avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la
décision attaquée (TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1 ;
TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3), ou si elle ne contient que des
critiques toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut
entrer en matière (TF 5A_577/2020 précité consid. 5 ; TF 4A_97/2014
précité consid. 3.3 ; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2 ; sur le
tout : TF 5A_779/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1).
La motivation doit être suffisamment explicite pour que
l'instance d'appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que l'appelant attaque et
des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569
consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_462/2022 du 6 mars
2023 consid. 5.1.1). Ainsi, lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère
être « les faits déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à
l'état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur
l'objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du
mémoire d'appel est irrecevable. Il n'appartient en effet pas à l'autorité
d'appel de comparer l'état de fait qui lui est présenté avec celui de la
décision attaquée pour y déceler les éventuelles modifications apportées
et en déduire les critiques de l'appelant (CACI 16 novembre 2023/461
consid. 3.2 ; CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 et les réf. citées).
3.3
3.3.1 Tout d’abord, l'appelant estime que l'état de fait du jugement
entrepris doit être complété s'agissant des revenus et de la fortune de
l'intimée durant la vie commune. Il n'expose toutefois pas de quelle
manière les faits dont il se prévaut, tirés manifestement de pièces, se
rattachent aux allégués présentés en première instance. Il n'est dès lors
pas possible de déterminer si ceux-ci ont été introduits valablement en
procédure. La motivation du grief est ainsi insuffisante, si bien qu'il est
irrecevable. Cela étant, supposé recevable, les faits dont l'appelant entend

- 20 -
se prévaloir ne seraient en tous les cas pas pertinents, comme cela sera
démontré plus bas (consid. 4 infra).
3.3.2 L'appelant considère ensuite que l'état de fait du jugement
querellé doit être complété quant à l'usage des fonds remis sur le compte
commun ouvert par les parties, singulièrement quant aux frais de prise en
charge de l'enfant commun. A nouveau, il n'indique pas à quels allégués
les faits dont il se prévaut sont rattachés. Cela étant, comme évoqué sous
consid. 4 ci-dessous, il importe peu de déterminer quelles étaient les
solutions de garde mises en place pour l'enfant commun.
3.3.3 L'appelant entend faire compléter l'état de fait du jugement
attaqué en relation avec l'usage des montants qu'il a versés à l'intimée les
21 juin et 14 novembre 2016, soit 10'000 fr. et 4'600 fr. respectivement. Si
le grief ne porte que sur l'introduction du principe que les versements ont
servi à acquitter des factures de cartes de crédit de l’intimée comportant
des frais de voyage effectués dans le cadre de sa formation à l'A.________,
la démonstration à laquelle se prête l'appelant concerne d'autres faits,
dont l'allégation en première instance n'est pas démontrée. Ainsi, le
reproche évoqué plus haut peut également être formulé quant à ce grief.
Nonobstant l'irrecevabilité du moyen, celui-ci devrait de tout
manière être rejeté. En effet, l'appelant interprète d'une manière très
subjective les décomptes de cartes de crédit de l'intimée en considérant
par exemple que le versement du 21 juin 2016 a servi à acquitter des
soldes reportés comportant — pour mars 2016 des frais liés à un voyage à
[...], pour 3'159 fr. 85. Il omet toutefois, d'une part que le solde dû à
l'institut de crédit comportait d'autres dépenses, manifestement sans lien
avec la formation de l'intimée, et, d'autre part, que l'intimée s'est
acquittée d'un montant de 1'800 fr. le 3 juin 2016, soit avant le versement
de l'appelant de 10'000 fr. le 21 juin 2016. Le 30 juin 2016, ce n'est qu'un
montant de 3'360 fr. qui a été consacré à l'assainissement de la dette liée
à la carte de crédit. Ainsi, on ne saurait considérer que l'argent remis par
l’appelant aurait servi de manière prédominante à compenser les coûts de
formation. Au contraire, l'essentiel de la somme a permis à l’intimée de

- 21 -
s'acquitter de charges d'entretien courant. Au surplus, l'appelant ne
démontre pas que les parties auraient envisagé ce versement comme
destiné à servir au frais de formation de l'intimée et que ce ne serait
qu'incidemment qu'il aurait été utilisé à d'autres fins. Ainsi, l’appelant
échoue dans tous les cas à démontrer l'allégation qu'il cherche à
introduire dans l'état de fait.
Sa démonstration n'est pas plus convaincante s'agissant de
l'usage des 4'600 fr. crédités sur le compte de l'intimée le 14 novembre
2016. En effet, au 9 novembre 2016, le compte postal de celle-ci affichait
un solde créditeur de 5'471 fr. 34, suffisant à couvrir l'ensemble des
paiements intervenus entre cette date et le 14 novembre 2016,
notamment la facture de carte de crédit de 4'183 francs. L'appelant ne
prouve dès lors pas à satisfaction que le versement précité aurait été
utilisé pour acquitter des frais de formation, respectivement que l'accord
des parties aurait porté sur une telle utilisation.
3.3.4 L'appelant considère qu'il convient de compléter l'état de fait
s'agissant des frais acquittés par ses soins pour les vacances effectuées
par le couple en J.________ en 2017, dans la mesure où les premiers juges
n'ont pas retenu un acompte de EUR 2'485.- du 1er mai 2017. A nouveau,
l'appelant, s'il se réfère à une pièce n'expose pas les allégations y
relatives, démontrant que le fait concerné a été correctement introduit en
procédure. Au demeurant, cet élément n'est pas pertinent pour statuer sur
le grief en droit soulevé par l'appelant (cf. consid. 4.3 infra), si bien qu'il
peut être renoncé à se prononcer sur son introduction dans l'état de fait.
3.3.5 L'appelant évoque encore que les premiers juges ont ignoré à
tort qu'il aurait reçu une offre d'achat pour la colonne de lavage présente
au domicile commun, ceci pour un montant de 3'100 francs. Cette offre,
reçue sur le site [...], provenait d'un dénommé « [...] ». Encore une fois,
l’appelant ne se réfère pas aux allégations relatives à cet élément. Cela
étant, comme cela est évoqué plus bas, ce fait n'est pas de nature à
permettre l'évaluation de la valeur de la colonne de la lavage litigieuse (cf.

- 22 -
consid. 4.5 infra), si bien qu'il peut être renoncé à se prononcer sur son
introduction dans l'état de fait.
3.3.6 Enfin, l'appelant considère qu'il convient d'intégrer à l'état de
fait la mention de sa détermination du 31 mars 2022 sur le paiement
effectué par l'intimée à hauteur de 28'605 fr. 20. Les considérations
évoquées pour les autres griefs examinés ci-dessus peuvent également
être reprises, l'appelant n'évoquant pas les allégations auxquelles ce fait
se rattacherait. Le courrier concerné étant adressé à la partie adverse, il
n'apparaît par ailleurs pas qu'il s'agisse d'une pièce de procédure. Le grief
doit donc être rejeté.
4.
4.1 L'appelant s'en prend ensuite à l'appréciation effectuée par les
premiers juges quant à la prise en charge par ses soins des apports
mensuels de l'intimée.

- 23 -
4.2
4.2.1 Selon l'art. 530 al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars 1911
complétant le Code civil suisse [livre cinquième : Droit des obligations] ;
RS 220), la société simple est un contrat par lequel deux ou plusieurs
personnes conviennent d'unir leurs efforts ou leurs ressources en vue
d'atteindre un but commun. La société simple se présente comme un
contrat de durée dont les éléments caractéristiques sont, d'une part, le
but commun qui rassemble les efforts des associés et, d'autre part,
l'existence d'un apport, c'est-à-dire une prestation que chaque associé
doit faire au profit de la société. Acheter ensemble un immeuble ou
construire un bâtiment en commun constitue typiquement un but de
société simple (ATF 137 III 455 consid. 3.1), tout comme la communauté
formée par les concubins (cf. ATF 109 II 228 consid. 2b ; ATF 108 II 204
consid. 4a ; TF 4A_441/2007 du 17 janvier 2008 consid. 3). Ce contrat ne
requiert, pour sa validité, l'observation d'aucune forme spéciale ; il peut
donc se créer par actes concluants, voire sans que les parties en aient
même conscience (ATF 124 III 363 consid. 11/2a ; TF 5A_881/2018 du 19
juin 2019 consid. 3.1.1.3).
Chaque associé doit fournir un apport, qui peut consister aussi
bien dans une prestation patrimoniale que dans une prestation
personnelle (ATF 137 III 455 consid. 3.1). Il peut également s'agir de la
cession de l'usage d'une chose dont l'associé reste propriétaire (TF
4C.98/1999 du 14 juillet 1999 consid. 3a). Il n'est pas nécessaire que les
apports soient égaux, puisque le contraire peut être convenu tacitement,
sous réserve d'une violation de l'art. 27 al. 1 CC (ATF 137 III 455
consid. 3.1 ; TF 5A_881/2018 précité consid. 3.1.1.2).
L'apport au profit de la société simple peut intervenir selon
différents modes. Il peut être opéré en pleine propriété (quoad dominium),
tous les associés en devenant propriétaires en main commune. Il peut
également être effectué en destination (quoad sortem) ; l'associé garde
alors la propriété du bien, mais accepte de ne l'affecter qu'à un usage
déterminé. Il peut enfin être fait en usage (quoad usum), les associés ne
bénéficiant que de l'usage de la chose amenée par l'un d'entre eux, lequel

- 24 -
en reste propriétaire (TF 4A_377/2018 du 5 juillet 2019 consid. 5.4 et les
réf. citées).
Quant au but commun, autrement dit « l'animus societatis », il
suppose la volonté des associés de mettre en commun des biens,
ressources ou activités en vue d'atteindre un objectif déterminé, d'exercer
une influence sur les décisions et de partager non seulement les risques et
les profits, mais surtout la substance même de l'entreprise ; cette volonté
résulte de l'ensemble des circonstances, et non pas de la présence ou de
l'absence de l'un ou l'autre élément (ATF 9911303 consid. 3a ; sur le tout :
TF 4A_377/2018 précité consid. 4.1 et 4.2).
4.2.2 Le Tribunal fédéral a considéré que parmi les opérations de
liquidation de la société simple, la restitution des apports dépendait du
mode selon lequel ils étaient intervenus. En cas d'apport en propriété,
l'associé ne le reprenait pas en nature (art. 548 al. 1 CO), sauf accord
contraire (Chaix, Commentaire romand, Code des obligations II, 2e éd.,
Bâle 2017, n. 14 ad art. 548-550 CO). Il avait droit au prix pour lequel son
apport avait été accepté (art. 548 al. 2 CO) ; si ce prix n'avait pas été
déterminé, la restitution se faisait d'après la valeur (vénale) de la chose au
moment de l'apport (art. 548 al. 3 CO ; Staehelin, Basler Kommentar,
Obligationenrecht II, 5e éd., Bâle 2016, n. 9 ad art. 548/549 CO). L'associé
ne profitait ainsi pas d'une éventuelle plus-value ; la différence faisait
partie du résultat de l'exploitation et le bénéfice devait être réparti entre
les membres de la société simple, conformément à l'art. 533 CO
(Staehelin, op. cit., n. 9 ad art. 548/549 CO ; Chaix, op. cit., n. 14 ad
art. 548-550 CO ; Hoch, Auflösung und Liquidation der einfachen
Gesellschaft, Zurich 2000, n. 551 p. 192). Lorsqu'il consistait dans l'usage
(quoad usum) ou la mise à disposition (quoad sortem) d'une chose,
l'apport était repris, à la dissolution de la société, par l'associé resté
propriétaire, qui participait en principe seul à une éventuelle plus-value
conjoncturelle (TF 4A_70/2008 et 4A_230/2009 du 12 août 2009 consid.
4.2 ; TF 4C.378/2002 du 1er avril 2003 consid. 4.2). En revanche, si la
valeur de l'apport avait augmenté grâce à l'activité de la société simple, la
plus-value était considérée comme un gain à partager entre les associés

- 25 -
(cf. art. 532 CO ; ATF 105 Il 204 consid. 2b et c). Par ailleurs, en cas
d'apport quoad sortem, toute plus-value, même conjoncturelle, entrait
dans le bénéfice de la société, à répartir entre les associés, lorsque ceux-ci
avaient traité l'apport, dans les rapports internes, comme s'ils en étaient
propriétaires collectifs, même s'ils ne pouvaient pas en disposer
(Staehelin, op. cit., n. 10 ad art. 548/549 CO ; Handschin/Vonzun, Zürcher
Kommentar, 4e éd. Zurich 2009, n. 182 ad art. 548-551 CO ; TF
4A_485/2013 du 4 mars 2014 consid. 6.1, voir également TF 4A_409/2021
du 10 janvier 2023 consid. 5.1 qui se réfère à l'arrêt précédent). Dans le
cadre de la liquidation de la société simple des concubins, les apports en
espèces sont, en principe, remboursés aux apporteurs (Jubin, Les effets de
l'union libre, Comparaison des différents modes de conjugalités et
propositions normatives, thèse, Genève/Bâle/Zurich 2017, p. 151 n. 468).
4.2.3 Plus particulièrement, le Tribunal fédéral a déjà relevé (TF
4P.118/2004 du 10 septembre 2004 consid. 2.2.2.1) que l'argent investi
périodiquement dans le ménage par chacun des concubins équivaille à un
apport, au sens de l'art. 531 al. 1 CO, n'est pas contestable (cf., parmi
d'autres, Marty-Schmid, La situation patrimoniale des concubins à la fin de
l'union libre, thèse, Lausanne 1986, p. 379 ; voir également plus
récemment Jubin, op. cit., p. 151 n. 468), tout comme le fait que, sauf
convention contraire, les apports des associés doivent être égaux, en
vertu du deuxième alinéa de la même disposition. Il ne s'ensuit pas
nécessairement, une fois l'union libre dissoute, qu'il faille reconnaître au
concubin ayant consenti un sacrifice financier plus important que son ex-
partenaire le droit d'exiger de ce dernier qu'il lui verse la différence afin de
rétablir l'équilibre entre les contributions courantes au ménage de l'un et
l'autre concubins. Aussi bien, comme le relève avec pertinence l'autrice
précitée, les concubins qui se mettent en ménage font la plupart de leurs
apports en vue de les utiliser en commun, de les consommer, et ils n'en
attendent pas la restitution. Les contributions pécuniaires aux charges du
ménage sont donc traitées de la même manière que les apports en
industrie du partenaire travaillant à la maison. Il serait d'ailleurs absurde
d'ordonner la restitution d'apports consommés car une telle solution se
solderait inévitablement par une perte sociale, dont le coassocié devrait

- 26 -
assumer la moitié. En réalité, les circonstances et le comportement des
partenaires manifesté au cours de leur communauté de ménage
permettront généralement de conclure à une dérogation tacite à la règle
supplétive de l'art. 549 al. 1 CO (Marty-Schmid, op. cit., pp. 379 s. ; dans le
même sens, cf., parmi d'autres : Dussy, Ausgleichansprüche für
Vermögensinvestitionen nach Auflösung von Lebensbeziehungen, thèse,
Bâle 1993, pp. 14 ss ; Meier-Hayoz, Die eheähnliche Gemeinschaft als
einfache Gesellschaft, in Festschrift für Frank Vischer, pp. 577 ss,
587/588 ; Staehelin, op. cit., n. 8 ad art. 548/549 CO ; voir aussi, pour le
droit allemand : Battes, Nichteheliches Zusammenleben im Zivilrecht, Köln
1983, pp. 94 ss, n. 72). Tel est du reste l'avis exprimé dans un arrêt déjà
ancien par le Tribunal fédéral, lequel y relève, sans autre précision il est
vrai, que les apports pécuniaires périodiques – en l'occurrence, le salaire
du concubin – ne sont pas sujets à restitution lors de la liquidation (ATF
108 Il 204 consid. 6a p. 212). On peut y voir l'expression du principe de
solidarité qui gouverne les relations entre les partenaires, qu'ils soient
mariés ou non, et qui postule que chacun d'eux contribue aux charges
courantes du ménage en fonction des besoins et de ses propres capacités
financières (cf. Battes, op. cit., p. 87, n. 63).
Au demeurant, il est à craindre que, si de tels apports étaient
soumis à restitution, le concubin ne disposant pas de ressources
pécuniaires durant la vie commune soit indirectement empêché de mettre
un terme à celle-ci, au cas où il souhaiterait le faire, afin de ne point devoir
résister à une action en remboursement intentée par son partenaire
financièrement plus solide (cf. Dussy, op. cit., p. 15).
Il ne faut, enfin, pas sous-estimer les difficultés pratiques
auxquelles s'exposeraient, dans un procès, la partie qui devrait établir le
montant de ses contributions pécuniaires au ménage commun et le juge
qui serait contraint d'examiner rétrospectivement l'ensemble des
dépenses consenties à cette fin par chacun des partenaires tout au long
de leur union, laquelle pourrait avoir duré de nombreuses années. A cela
viendrait s'ajouter la nécessité d'évaluer aussi les apports en industrie du
partenaire travaillant à la maison – tâche pour le moins délicate – car il n'y

- 27 -
a aucune raison de ne pas traiter sur un pied d'égalité ce type d'apports et
les contributions pécuniaires aux charges du ménage (cf. arrêt
TF 4P.118/2004 précité).
4.2.4 Les règles d'interprétation déduites de l'art. 18 CO
s'appliquent également aux contrats conclus par actes concluants, en ce
sens qu'il s'agit d'abord de rechercher la volonté réelle des parties puis, à
défaut, d'interpréter leurs comportements selon le principe de la confiance
(TF 4A_377/2018 précité consid. 4.3 et les réf. citées).
4.3
4.3.1 En l'espèce, il n'est pas contesté que la convention des parties
sur le paiement du loyer et des dépenses courantes portait sur un
versement mensuel sur un compte bancaire commun d'un montant de
3'700 fr. pour l'intimée et de 4'800 fr. pour l’appelant, ce montant ayant
par la suite augmenté. Il n'est par ailleurs pas contestable qu'il s'agit
d'apports au sens de l'art. 531 al. 1 CO. Il n'est au surplus ni allégué ni
démontré que le compte bancaire sur lequel ces versements étaient
effectués avait un solde positif au moment de la dissolution de la société
simple.
Il est également non contesté que l'appelant a, dès le 1er juin
2018, assumé la part qui était précédemment acquittée par l'intimée, ceci
jusqu'au 31 décembre 2018. Les parties divergent en revanche sur la
nature de ce versement supplémentaire et en particulier sur son caractère
remboursable ou non. L'appelant soutient n'avoir consenti qu'à des
avances et non à une modification de la convention entre parties relative à
l'entretien familial. Il se fonde sur ce point sur le contenu des messages
adressés à l'intimée, et en particulier sur celui adressé le 14 juin 2018,
dont la teneur est notamment la suivante « Pour le reste de tes demandes,
et bien je t'invite à les revisiter. Je ne suis en fait pas d'accord avec la
situation actuelle et je ne vois pas ni pourquoi ni comment tu peux me
mettre devant le fait accompli que maintenant je dois t'entretenir... ».
L'intimée conteste que les concubins eussent prévu que les montants

- 28 -
concernés soient remboursables et se réfère pour l'essentiel aux motifs
retenus par les premiers juges quant à l'interprétation de ce message.
Comme la jurisprudence et la doctrine mentionnées plus haut
le rappellent, les apports destinés à couvrir les charges du ménage ne
sont pas sujets à restitution lors de la liquidation. Dans le cas d'espèce, il
ne fait pas de doute que les parties n'avaient pas l'intention de requérir la
restitution des contributions faites à ce titre. L'appelant ne le conteste
d'ailleurs pas. Or, il n'y a en l'espèce pas de doute que les versements
supplémentaires constituent des contributions couvrant les frais du
ménage. En outre, il est manifeste, à la lecture de l'échange de message
du 22 mai 2018 que c'est bien la convention entre les parties relative à la
prise en charge de ces frais qui a été modifiée, toutefois à titre
temporaire. En effet, lors de cet échange, l'appelant a mentionné que
l'intimée pouvait « annuler [s]on ordre permanent » car il avait « monté le
[s]ien à 10'500 » ce qui leur laissait un montant de 1'800 fr. par mois pour
les dépenses, une fois les frais de loyer et ceux liés à l'aide de maison
acquittés (cf. pièce 14 de la procédure de première instance). L'intimée lui
a répondu « OK ça marche. Jusque décembre... je me débrouille pour
émerger au plus vite... ». Cet échange ne suggère aucunement que les
montants pris en charge par l'appelant constitueraient des sommes à
rembourser par l'intimée. Au contraire, le calcul général effectué par
l'appelant montre plutôt une modification de la convention entre les
parties. On rappellera d'ailleurs que si l'art. 531 al. 2 CO évoque des
apports égaux, ce principe peut être modifié par la convention des parties.
Certes, cette altération des rapports contractuels n'était destinée à durer
que jusqu'au mois de décembre 2018, comme l'évoque le message de
réponse de l'intimée. Cela étant, rien n'empêche les concubins de prévoir
de telles modifications temporaires.
Cette appréciation, à laquelle aboutissent également à juste
titre les premiers juges, n'est pas remise en question par les messages de
l'appelant du 14 juin 2018. En effet, le fait que celui-ci soit insatisfait de la
situation n'implique pas encore qu'il n'ait pas accepté la modification de la
répartition des apports – dont l'initiative paraît lui revenir à lire le message

- 29 -
du 22 mai 2018 – ni qu'il ait invalidé cette convention par la suite. Les
messages du 14 juin 2018 correspondent ainsi plus à l'expression des
états d'âmes de l'appelant.
En conséquence, le grief doit être écarté.
4.3.2 L'appelant fait également valoir, à titre subsidiaire, que le
compte commun a servi à acquitter le loyer de l'appartement et que, dans
la mesure où l'intimée ne versait plus sa contribution, il a été seul, de fait,
à payer les montants dus. Il en déduit qu'il serait légitimé à réclamer à
l'intimée le remboursement de la moitié du loyer versé pour la période de
juin à décembre 2018.
L'appelant oublie cependant que le fait que les parties soient
cosignataires du bail du 30 mars 2015, et partant débitrices solidaires du
paiement de son loyer, ne signifie pas que leur convention interne
imposait à chacune d'entre elles de s'acquitter de la moitié du montant
dû. Or, sur ce point, l'appelant ne motive aucunement son grief, qui doit
déjà être écarté pour cette raison. Cela étant, il omet en tous les cas que
les considérations qui précèdent sur les apports sont ici également
pertinentes. En effet, le loyer faisait clairement partie des charges
intégrées aux apports, comme le retient, sans être critiqué, le jugement
dont est appel (p. 7) et l'appelant lui-même (cf. détermination sur l'allégué
108 formulée par l'appelant dans sa réplique ainsi que l'allégué 182 de
ladite réplique). Le grief subsidiaire doit donc être également rejeté.
4.4
4.4.1 L'appelant critique ensuite l'appréciation des premiers juges
quant au remboursement des frais acquittés par ses soins pour les
vacances communes.
Il estime en premier lieu que c'est à tort que le tribunal a
ignoré l'existence d'un accord tendant à la répartition des frais de
vacances à hauteur de 3/8e pour l'intimée et de 5/8e pour lui, dans le
cadre de voyages lors desquels la fille aînée de l'appelant était présente.

- 30 -
Pour démontrer l'existence de cet accord, il se prévaut des factures
relatives à un voyage en J.________ qui s'est déroulé en été 2017 et à la
participation de l'intimée aux frais à hauteur de EUR 8'000.-. Ce montant
correspondrait aux 3/8e prévus par l'accord entre partie et ainsi le
confirmerait.
4.4.2 A ce titre, les premiers juges ont considéré d'une part que le
montant versé par l'intimée ne correspondait pas à la proportion
revendiquée par l'appelant mais également qu'il n'était pas établi que les
frais allégués et démontrés étaient exhaustifs, des montants pouvant
avoir été acquittés par l'intimée sur place sans que cela n'apparaisse dans
les pièces fournies par l'appelant. Cette motivation omet toutefois qu'il
revenait à l'intimée d'alléguer et de prouver les éventuels frais qu'elle
estimait avoir pris en charge, ce qu'elle n'a pas fait. Cela ne signifie
cependant pas que l'appelant ait prouvé à satisfaction l'accord dont il se
prévaut. En effet, même si l'on devait admettre que les EUR 8'000.- versés
par l'intimée en juillet 2017 pour les vacances en J.________ (cf. all. 264 de
la duplique, admis sur ce point par l'appelant) correspondaient à une
proportion de 3/8e du coût total, on ne pourrait pas encore retenir qu'un
accord général sur la prise en charge des coûts liés aux vacances serait
démontré. L'appelant n'apporte en effet aucune preuve, sous réserve de la
proportion déduite du versement susmentionné, pour étayer sa position.
En particulier, il ne ressort pas du jugement attaqué que les parties
auraient discuté d'un accord global ou même spécifique à l'un ou l'autre
des voyages effectués. En particulier, aucun indice n'existe d'un accord de
l'intimée pour la prise en charge des coûts des autres vacances. Or, le seul
fait que l'intimée ait accepté de participer à un voyage ne saurait
impliquer, à défaut d'autres éléments, une extension de cet accord. Les
premiers juges ont d'ailleurs relevé que l'un des voyages était lié à
l'anniversaire de l'intimée, dont on peut aisément imaginer qu'il constitue
un cadeau à son intention. En tous les cas, les preuves fournies par
l’appelant échouent à démontrer l'accord dont il se prévaut, fardeau qui
lui appartient (art. 8 CC).

- 31 -
Ainsi, il importe peu de déterminer si la différence de revenu
entre les concubins justifie ou non une prise en charge totale des frais de
vacances par l'appelant ou si une éventuelle prise en charge accrue par
l'intimée des enfants aurait impliqué une modification des accords liés aux
vacances.
Le grief doit donc être écarté.
4.5
4.5.1 L'appelant soutient avoir droit au paiement par l'intimée de
3'100 fr. au titre de l'apport effectué pour l'acquisition d'une colonne de
lavage dans l'ancien domicile commun. Il ressort du jugement entrepris, et
cela n'est pas contesté, que l'appelant a en effet financé l'achat de cette
colonne de lavage, dont le coût s'est élevé à 4'376 francs. Celui-là
requiert, en se fondant sur l'art. 549 CO, la contre-valeur, estimée à 3'100
fr., de cet apport dans le cadre de la liquidation de la société simple.
4.5.2 L'appelant indique qu'il aurait, avec l'achat de la colonne
litigieuse, procédé à un apport d'usage à la société simple. Il conclut
toutefois à la compensation financière de son apport. Or, en cas d'apport
d'usage, il aurait dû récupérer ces biens lors de la dissolution de la
société, ce qu'il n'a pas fait. Il a d'ailleurs allégué (all. 16 de la demande)
ne plus en avoir besoin. Cela étant, dans tous les cas, il appartenait à
l'appelant de démontrer la valeur des biens, étant précisé que la totalité
de la moins-value doit lui être imputée s'agissant d'un apport d'usage (cf.
Chaix, op. cit., n. 15 ad art. 548-550 CO). En particulier, contrairement à
un apport en propriété, l'appelant ne saurait prétendre au prix
d'acceptation de son apport ou de la valeur au moment de l'apport, en
application de l'art. 549 CO. Les premiers juges ont considéré que
l'appelant n'avait pas apporté une preuve suffisante de dite valeur, ce qu'il
convient de confirmer. En effet, l'appelant se prévaut uniquement des
pièces 16 et 16bis produites à l'appui de sa demande. Or, la première
consiste en un échange de courriels entre l'appelant et l'intimée, qui ne
saurait démontrer la valeur résiduelle de la colonne. Quant à la pièce
16bis, il s'agit d'un échange de messages entre l'appelant et un certain

- 32 -
[...], sur le site internet [...]. Non seulement cette pièce n’a – à juste titre –
pas été retenue dans l’état de fait du jugement litigieux (cf. consid. 3.3.5
supra), mais en plus elle ne permet ni de déterminer l'identité de
l'interlocuteur de l'appelant, ni la substance réelle de l'échange et encore
moins la valeur vénale d'un objet. A ce titre, on relèvera que le simple fait
qu'un tiers inconnu puisse envisager une acquisition à un certain prix ne
permet pas d'établir que dit prix serait conforme à la valeur du marché.
En conséquence, le grief doit être rejeté.
4.6 L'appelant conteste encore l'appréciation des premiers juges
qui ont retenu qu'il n'était pas établi que les versements de 10'000 fr. le
21 juin 2016 et de 4'600 fr. le 14 novembre 2016 avaient servi à financer
la formation de l'intimée à l'A.________. Il fonde toutefois son
argumentation sur l'état de fait qu'il déduit de son grief lié à la
constatation inexact des faits. Or, celui-ci a été intégralement écarté
(consid. 3.3.3 supra), si bien que le grief tiré d'une mauvaise application
de l'art. 316 CO est dorénavant sans substance. Au surplus, les éléments
évoqués plus haut (consid. 3.3.3 supra) peuvent être intégralement repris.
Ainsi, l'appréciation des premiers juges doit être confirmée, l'appelant
n'apportant pas la preuve que la convention entre les parties portant sur
ses versements visait à ce qu'ils soient utilisés pour la formation de
l'intimée, respectivement sur leur remboursement.
5. L'appelant prend enfin une conclusion tendant à la
constatation de la dissolution de la société simple formée avec l'intimée
au 1er janvier 2019. Si les premiers juges ont renoncé à fixer la date
formelle de la dissolution dans le dispositif de leur jugement, ils ont admis
que celle-ci était intervenue à la date mentionnée par l'appelant. Ce
dernier ne précise pas quel serait son intérêt à obtenir un tel constat,
étant précisé que, le cas échéant, le point de départ des intérêts des
éventuelles prétentions à l'encontre de l'intimée pouvaient faire l'objet de
conclusions condamnatoires, qui figurent d'ailleurs dans l'appel. A défaut
de motivation, la conclusion constatatoire ne peut qu'être déclarée
irrecevable (art. 311 CPC ; cf. consid. 3.2.3 supra).

- 33 -
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, l'appel doit être rejeté, dans la
mesure de sa recevabilité, et le jugement entrepris confirmé.
6.2 Vu l’issue de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'453 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28
septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant (art.
106 al. 1 CPC).
En l’espèce, la charge des dépens de l’intimée peut être
évaluée à 2'000 fr. (cf. art. 12 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), de sorte que l’appelant doit à
l’intimée cette somme à titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'453 fr.
(mille quatre cent cinquante-trois francs), sont mis à la charge
de l’appelant S.________.
IV. L’appelant S.________ versera à l’intimée M.________ la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 34 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Mélanie Freymond (pour S.________),
- Me Jean-Christophe Diserens (pour M.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 35 -
La greffière :