vd_gerichte · PE24.006195 · 2026-05-05 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE24.***-***
335
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 5 mai 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Maillard, juge, et M. Sauterel, juge suppléant
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 188 aCP ; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 octobre 2025 par C.________
contre l’ordonnance rendue le 19 septembre 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE24.***, la Chambre
des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Le 17 mars 2024, C.________, né le ***2008, a été entendu
par la police et a déposé une plainte pénale contre D.________, président du
club de football de Q***. Il a expliqué qu’il jouait au football en tant que
gardien en junior B au sein de F.________ et que vers 2020-2021, D.________
l’avait contacté pour aider le club dans diverses tâches, comme arbitrer des
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enfants ou griller des saucisses. Le plaignant a indiqué qu’il arrivait à
D.________ de lui toucher les fesses et les tétons en disant « petit cochon »,
de même qu’à d’autres joueurs. Tous prenaient cela à la rigolade. C.________
a ensuite expliqué que le mois précédent son audition, D.________ avait
commencé à lui envoyer des messages sur Facebook Messenger, lui disant
notamment qu’il lui offrirait une paire de gants pour son anniversaire et une
seconde paire s’il lui envoyait une photographie de lui nu. Le plaignant lui a
envoyé deux images d’un homme nu trouvées sur internet, faisant croire
qu’il s’agissait de lui, et D.________ lui a donné les deux paires de gants le
15 mars 2024. C.________ a indiqué que la veille au soir, le prévenu lui a
envoyé deux photographies de son sexe et lui a demandé de faire pareil, ce
que le jeune homme a refusé. En outre, il a expliqué que D.________ lui avait
fixé un rendez-vous un jeudi à 16 heures au terrain de football de Q*** pour
lui donner 100 fr. en échange d’une fellation. C.________ pensait que
D.________ rigolait et lui a alors dit qu’il était « partant », avouant être entré
dans son jeu mais pensant qu’il n’irait jamais plus loin. Le jeune homme
n’avait aucune intention de se rendre au rendez-vous et n’y est pas allé. Il
a précisé qu’il était question, à ce rendez-vous, que D.________ lui prodigue
une fellation et lui éjacule dans la bouche, puis que le jeune homme en fasse
de même, proposition faite par messages. Interrogé, C.________ a indiqué
qu’il n’y avait pas eu de menaces et que concernant du chantage, D.________
lui avait dit que s’il ne lui envoyait pas de photographies de lui nu, il n’aurait
pas de gants. Il a encore précisé ne pas avoir de lien au niveau sportif avec
D.________, lequel gérait la buvette de Q*** et « faisait » les terrains du
R.________.
Le même jour, la police a entendu D.________ en qualité de
prévenu. Celui-ci a admis les conversations avec C.________, les paires de
gants offertes, les propositions à caractère sexuel, tout en assurant qu’il ne
serait pas allé jusqu’au bout s’agissant d’un mineur et que c’était pour
rigoler, et a entièrement reconnu « le dérapage ». Il a assuré qu’il s’agissait
de « rigolade » entre eux mais que cela avait dégénéré. Il a admis avoir
envoyé une photographie de son pénis – en érection – au plaignant. La
conversation entre les protagonistes a été versée au dossier.
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Toujours le 17 mars 2024, le Ministère public a décidé de
l’ouverture d’une instruction pénale contre D.________ pour avoir, entre
2020 et 2024, caressé les fesses, les tétons et les parties intimes de mineurs
de moins de 16 ans, et pour avoir, en mars 2024, envoyé des photographies
de son sexe à C.________, sans y avoir été invité, et lui avoir proposé de lui
prodiguer une fellation contre paiement de 100 francs.
b) Le 3 juin 2024, la police a entendu les fils de la compagne du
prévenu, à savoir J.________, né le ***2005, et K.________, né le ***2002. Tous
deux ont en substance déclaré qu’ils appréciaient D.________ et que celui-ci
n’avait jamais été inapproprié à leur endroit, les quelques allusions
sexuelles ou échanges à ce sujet ayant été faits sur le ton de la plaisanterie.
c) Il ressort du rapport d’investigation établi le 18 juin 2024 par
la Brigade des mœurs que l’analyse du téléphone portable du prévenu a en
particulier permis de découvrir plusieurs consultations de sites
pornographiques gays (avec notamment l’utilisation des mots-clés « jeune
minet »), alors que D.________ avait déclaré ne pas être attiré par les
hommes, des conversations Whatsapp avec J.________ et K.________, dans
lesquelles le prévenu leur fait du chantage depuis plusieurs années en leur
demandant des photographies de leur intimité contre de l’argent, l’entier
de la conversation Facebook Messenger avec C.________ ainsi que les
vidéos/fichiers échangés, sans toutefois qu’aient été retrouvées les deux
photographies du sexe du prévenu envoyées à la victime, une centaine de
photographies et vidéos de J.________ et K.________ en caleçon en train de
dormir, parfois avec un zoom sur les parties intimes ainsi qu’un certain
nombre de photographies et vidéos du prévenu nu, notamment avec le sexe
en érection, avec des objets dans l’anus ou en train de se masturber. La
police a indiqué que différents parents de jeunes avaient été contactés et
avaient rapporté des conversations ou comportements déplacés de la part
du prévenu, sans toutefois que cela revête un caractère pénal. En
conclusion, la police a exposé que les recherches internet du prévenu ainsi
que ses réponses concernant son attirance pour les hommes et les enfants
laissaient dubitatif, tout comme les photographies prises par le prévenu des
enfants de sa compagne qui sont en caleçon en train de dormir. A contrario
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et malgré le profil inquiétant du prévenu, aucun élément indiquant un
passage à l’acte n’avait toutefois été découvert.
d) Le 25 septembre 2024, le Ministère public a entendu
D.________ en qualité de prévenu. Celui-ci a admis les faits, comme lors de
son audition devant la police, en les regrettant et en déclarant qu’il ne serait
pas allé plus loin, n’étant pas attiré par les hommes, jeunes ou moins
jeunes. Il s’est déterminé sur les différents éléments retrouvés sur son
téléphone portable, toujours en indiquant ne pas être excité par les hommes
et avoir agi par « curiosité », s’agissant des recherches internet, ou par
« réflexe », concernant les photographies de ses beaux-fils. Après une
suspension d’audition demandée par son avocate, il a reconnu avoir
« quand même une attirance pour les adolescents et les hommes de
vision ». Il a ensuite admis être allé de son plein gré sur des sites internet
en utilisant notamment le mot-clé « pedo », ajoutant les avoir consultés
avec honte et précisant ne rien ressentir en regardant ces sites, ne pas avoir
d’érection et ne faire que regarder.
e) Par avis de prochaine clôture du 8 novembre 2024, le
Ministère public a notamment informé les parties qu’il entendait ordonner
le classement de la procédure pénale dirigée contre D.________ pour actes
d’ordre sexuel avec des enfants, subsidiairement tentative d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, et qu’il renvoyait le prévenu en accusation pour
un certain nombre d’autres infractions.
Le 19 décembre 2024, le plaignant a indiqué qu’il n’avait pas de
réquisition de preuves à formuler à titre principal mais estimait que les
conditions de l’art. 188 cum 22 aCP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) étaient remplies, de sorte qu’il s’agissait de renvoyer le
prévenu en accusation pour tentative inachevée d’actes d’ordre sexuel avec
des personnes dépendantes.
B. Par ordonnance du 19 septembre 2025, le Ministère public a
classé la procédure pénale dirigée contre D.________ pour représentation
qualifiée de la violence, violation du domaine secret ou du domaine privé
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au moyen d’un appareil de prise de vues, actes d’ordre sexuel avec des
enfants, subsidiairement tentative d’actes d’ordre sexuel avec des enfants,
et désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (I), a
dit qu’il n’y avait pas lieu d’octroyer à D.________ une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP (II), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à
conviction du DVD répertorié sous fiche n° 12639 (III) et dit que les frais,
par 375 fr., étaient mis à la charge de D.________ (IV).
Le procureur a constaté que le prévenu avait admis les faits,
tout en affirmant ne pas avoir été sérieux et avoir cherché à savoir jusqu’où
l’adolescent était disposé à aller dans leurs échanges. Le procureur a
notamment ensuite considéré que le plaignant était tout juste âgé de 16
ans au moment des faits et qu’aucun rapport d’éducation, de confiance, de
travail ou de dépendance n’avait pu être établi à satisfaction de droit. En
effet, si D.________ était président du FC Q*** au moment des faits
reprochés, il n’était pas l’entraîneur de C.________, son rôle consistant
surtout à gérer l’aspect administratif du club ainsi qu’à collaborer avec les
entraîneurs pour l’organisation des matchs. Les parties n’avaient de surcroît
pas de contacts réguliers permettant de conclure à l’existence d’un lien de
dépendance ou de confiance particulier. Le procureur a relevé que le
plaignant avait indiqué ne pas avoir « de lien sportif » avec le prévenu et ne
rien savoir d’autre sur lui. Il se justifiait dès lors d’ordonner le classement
de la procédure pour tentative d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et
tentative d’actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes, les
éléments constitutifs de ces infractions n’étant pas remplis.
C. Par acte du 8 octobre 2025, C.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
en ce qui concerne le fait de classer la procédure pénale dirigée contre
D.________ pour tentative d’actes d’ordre sexuel avec des personnes
dépendantes.
Le 15 octobre 2025, la direction de la procédure a imparti au
recourant un délai au 4 novembre 2025 pour effectuer un dépôt de 770 fr.
à titre de sûretés.
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Le 20 octobre 2025, le recourant a demandé l’assistance
judiciaire pour la procédure de deuxième instance et l’annulation de la
demande de dépôt de sûretés.
Le 28 octobre 2025, la direction de la procédure a dispensé le
recourant du versement des sûretés requises.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente par le plaignant qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP),
et satisfaisant aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, le
recours de C.________ est recevable.
2.
2.1 Le recourant soutient que l’appréciation faite par le Ministère
public selon laquelle aucun rapport de dépendance n’avait pu être établi à
satisfaction de droit viole le principe in dubio pro duriore, dès lors que pour
classer une procédure, il est nécessaire que l’on puisse juridiquement
exclure l’application de la disposition pénale. Le recourant conteste en effet
l’absence du lien de dépendance. Il fait valoir qu’il voyait le prévenu lorsqu’il
se rendait aux entraînements et que celui-ci lui avait dit que le club pouvait
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lui offrir quelque chose pour son anniversaire, tentant par-là de créer un lien
spécial de dépendance en lui promettant un avantage matériel en échange
de faveurs sexuelles. Il relève en outre que le prévenu avait indiqué qu’il
était sur place au terrain de football à Q*** tous les week-ends et qu’il venait
une fois par semaine contrôler le fonctionnement des entraînements et la
gestion de la buvette. S’agissant du caractère sérieux des propositions
sexuelles, le prévenu aurait admis que ce n’était « pas tellement de la
rigolade ». Il serait ainsi factuellement erroné de considérer que le prévenu
n’avait pas de contact régulier avec lui. Le recourant fait encore valoir qu’il
est de condition modeste et que le prévenu n’a pas hésité à utiliser une des
attributions du club dont il était président, à savoir équiper les joueurs de
matériel sportif, pour le monnayer contre des actes d’ordre sexuel. On ne
pourrait dès lors exclure avec certitude l’existence d’un lien de dépendance
du prévenu envers lui et cette question devrait à tout le moins faire l’objet
d’une investigation plus approfondie.
2.2
2.2.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit
encore deux autres motifs de classement exceptionnels, à savoir l’intérêt
de la victime et le consentement de celle-ci au classement.
La décision de classer la procédure doit être prise en application
du principe « in dubio pro duriore », qui signifie qu’en règle générale, un
classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le
Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation
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apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation, mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ; ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 et
les références citées ; TF 7B_147/2025 du 8 septembre 2025 consid. 2.2 ;
TF 7B_617/2024 du 17 juillet 2025 consid. 2.4 ; TF 7B_106/2023 du 1er juillet
2025 consid. 4.2.1). En revanche, le Ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas
lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement
(ATF 143 IV 241 précité consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne
corrobore aucun soupçon justifiant une mise en accusation (art. 319 al. 1
let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement procédé,
conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à toutes les
mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de
soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (TF 7B_153/2022 du
20 juillet 2023 consid. 3.5).
2.2.2 Aux termes de l’art. 188 ch. 1 aCP, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 30 juin 2024, plus favorable au prévenu que sa nouvelle version
faisant de l’infraction un crime, celui qui, profitant de rapports d’éducation,
de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d’une autre nature,
aura commis un acte d’ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans
ou celui qui, profitant de liens de dépendance, aura entraîné une telle
personne à commettre un acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Pour que l'auteur soit punissable, il faut qu'il existe un rapport
de dépendance et, en outre, que l'auteur en ait profité. A titre d'exemple,
l'art. 188 CP mentionne des rapports d'éducation, de confiance ou de travail.
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La mise à profit du lien de dépendance doit être prouvée dans le cas
concret. Il faut, par conséquent, que le mineur, bien qu'opposé aux
exigences de l'auteur, n'ose pas refuser en raison de la position dominante
de ce dernier ; il n'est pas nécessaire que l'auteur ait en outre mis le mineur
sous pression par des menaces ou d'une autre manière (ATF 125 IV 129
consid. 2a). N'importe quelle infériorité du mineur face à l'adulte ne génère
pas une relation de dépendance. Il faut procéder à un examen des
circonstances concrètes : durée de la relation, autorité qu'elle implique, âge
et caractère de la victime. Les différents éléments entourant la relation
entre l'auteur et le jeune de plus de 16 ans relèvent du fait, de sorte qu'ils
lient le Tribunal fédéral, à moins que ceux-ci n'aient été établis de façon
manifestement inexacte. En revanche, dire si ces éléments sont suffisants
pour retenir une relation de dépendance est une question de droit, qui peut
être examinée librement par la cour de céans (ATF 125 IV 129 précité
consid. 2a). Sur le plan subjectif, l'infraction réprimée par l'art. 188 CP est
intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. Il faut donc que l'auteur ait à
tout le moins envisagé et accepté l'éventualité que le mineur ne cède qu'en
raison du rapport de dépendance (TF 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018
consid. 3.1 et les réf. citées).
La constatation de l’infraction suppose l’administration d’une
double preuve : l’une sur l’existence d’un lien de dépendance, l’autre sur la
mise à profit de ce lien dans le cas concret (Queloz/Meylan, Commentaire
romand, Code pénal II, 2e éd., Bâle 2025, n. 9 ad art. 188 CP). Le lien au
sens de l’art. 188 CP doit être suffisamment intense pour créer une situation
inégale, de supériorité du côté de l’auteur et d’infériorité du côté du mineur,
sans qu’un degré de dépendance particulièrement élevé ne soit requis
(ibid., n. 13 ad art. 188 CP). Le rapport de confiance (en allemand
« d’accompagnement ») est admis lorsqu’il est mis à profit par des
personnes auxquelles incombe un devoir de surveillance du mineur distinct
de celui inhérent à un rapport d’éducation ou de travail, mais entraînant
une certaine dépendance, par exemple une assistance sociale ou la
responsabilité d’un camp de sport ou de vacances (ibid., n. 17 ad art. 188
CP).
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2.3 En l’espèce, l’ensemble du dossier révèle que le prévenu a une
attirance homosexuelle à l’égard d’adolescents. Cela ressort aussi bien des
gestes à connotation sexuelle qu’il pratiquait, comme leur pincer les
mamelons ou leur donner des tapes sur les fesses, que des photographies
qu’il a prises des fils de sa compagne en sous-vêtements pendant qu’ils
dormaient, de certains sites internet qu’il consultait (avec des mots-clés de
recherche comme « jeune minet gay »), des échanges avec le plaignant,
des photographies de son sexe qu’il lui a envoyées ou des propositions
sexuelles qu’il lui a faites, appuyées par une promesse de rémunération.
Enfin, le prévenu a fini par reconnaître, lors de son audition devant le
procureur, qu’il avait « une certaine attirance pour les adolescents » et qu’il
a consulté à plusieurs reprises des sites pédopornographiques (PV aud. 5,
ll. 188-189 et 205 ss).
La « rigolade » que le prévenu invoque à réitérées reprises
relève à l’évidence d’un prétexte pour camoufler l’expression de ses
pulsions sexuelles socialement et, le cas échéant, pénalement réprouvées.
La même couverture ressort de son prétendu objectif consistant à tester les
limites de la résistance du mineur à ce type de sollicitations (cf. PV aud. 2,
p. 5), ce qui ne fait aucun sens. Le prévenu affirme aussi qu’il ne serait
jamais passé à l’acte, en raison de sa crainte de la répression et de sa peur
de perdre son emploi, ainsi que son statut social. Il est bien aisé de le
soutenir à ce stade et le prévenu ne peut être cru sur parole. On rappelle
que c’est le plaignant qui a pris soin de ne pas se rendre au rendez-vous
fixé le jeudi 14 mars 2024 à 16 heures au terrain de football de Q*** et
d’annoncer cette intention au prévenu qui lui a alors demandé s’il avait peur
et, lorsque l’adolescent a répondu affirmativement en relevant qu’un tel
comportement était punissable, a ajouté que ce n’était pas grave et que
cela resterait entre eux (cf. PV aud. 1, p. 5). Le prévenu a admis qu’il s’était
bien rendu au terrain le jour en question (P. 29, p. 1 in fine), mais soutient
qu’il devait y faire du marquage et ranger du matériel (P. 30/1, p. 2).
Toutefois, il a écrit au plaignant à 15h35 : « t’es pas là » (pièce à conviction
n° 12639), ce qui confirme qu’il s’agissait bien d’un rendez-vous qu’il
entendait respecter. On constate ainsi que l’échec du rendez-vous sexuel
relève uniquement de l’initiative du mineur et que le prévenu a tenté de
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surmonter les objections que celui-ci présentait. En outre, il est frappant de
constater que le prévenu, bien qu’il s’en défende (PV aud. 5, ll. 75-82), a
mis en œuvre ses stratagèmes dès qu’il a eu l’assurance que le jeune ciblé
avait eu 16 ans révolus, date à partir de laquelle il n’était plus considéré
comme un enfant en matière sexuelle, ce qui excluait la réalisation du crime
de l’art. 187 CP.
Le prévenu a été responsable des juniors et président du club
B.________ T***. Il a également été entraîneur, titulaire d’une licence à ce
titre, fonction qu’il n’occupait plus depuis 6 ans au moment des faits.
Toutefois, il était président du club FC Q*** depuis 8 ans (PV aud. 2, p. 3),
dont il assurait la gestion, comme le contrôle des factures, mais aussi le
travail et les discussions avec les entraîneurs. Tous les week-ends, il était
présent sur les terrains de football de Q*** et suivait également des matchs
à l’extérieur. Une fois par semaine, il fréquentait les mêmes terrains pour
contrôler les entraînements et la gestion de la buvette. Il avait dès lors une
interaction avec les entraîneurs.
À l’époque des faits, le plaignant pratiquait le football dans la
catégorie Junior B 1er degré au sein de F.________ et s’entraînait sur les
terrains de Q*** les lundis, mercredis et vendredis. Il a fait la connaissance
du prévenu en 2020-2021. Celui-ci lui avait demandé de l’aide pour certains
événements, comme arbitrer des matchs d’enfants ou griller des saucisses.
Ils se côtoyaient une fois par semaine aux entraînements. Le prévenu
l’appréciait et admirait « son instinct » (PV aud. 2, pp. 7-8). Les
protagonistes ont échangé des messages depuis début mars 2024, le
plaignant ayant eu 16 ans le 2 mars. Le prévenu s’est adressé à lui en ces
termes : « salut, ma star préférée » (PV aud. 1, p. 4). Par la suite, il a proposé
de lui offrir, au nom du club (PV aud. 2, p. 4), deux paires de gants de
gardien, de les choisir et de lui remettre la facture, une paire pour son
anniversaire et l’autre en échange d’une photographie dénudée de son
corps. La remise des gants a eu lieu en deux temps, le mercredi 13 et le
vendredi 15 mars 2024.
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Fondé sur les éléments ce qui précèdent, il y a lieu de considérer
que la différence d’âge de 40 ans entre les parties, le rôle du prévenu dans
le club sportif de responsable administratif et de gestionnaire du matériel,
dispensateur de certains équipements de joueur, la fréquence
hebdomadaire des contacts entre les protagonistes et l’aisance matérielle
du prévenu par rapport à la modicité du plaignant ne suffisent pas encore à
établir un rapport de dépendance propre à réduire la capacité du mineur de
défendre son intégrité sexuelle. En particulier, le mineur n’a pas été
assujetti à la perspective que sa progression comme footballeur et la
reconnaissance de sa valeur sportive dépendaient du prévenu, même si
celui-ci prétend qu’il contrôlait les entraînements. La stratégie du prévenu
relève certes d’une tentative de séduction en tentant de compromettre
l’adolescent en le flattant et en lui proposant des actes d’ordre sexuel
contre des avantages matériels, mais pas d’une tentative d’exploitation
d’une supériorité ou d’un ascendant correspondant à une dépendance. Cela
ressort notamment de l’échange de messages sur Facebook Messenger,
dans lequel on voit bien que le plaignant ne se laisse pas faire, a du
répondant et n’apparaît pas soumis.
La probabilité d’un acquittement étant ainsi nettement plus
élevée que celle d’une condamnation, c’est à juste titre que le Ministère
public a classé la procédure dirigée contre D.________ pour les infractions
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre sexuel avec des
personnes dépendantes, les éléments constitutifs de ces infractions n’étant
pas remplis, nonobstant l’indignation que le comportement du prévenu
suscite.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le recourant a requis l’octroi de l’assistance judiciaire et la
désignation de Me Yvan Gisling en qualité de conseil d’office. Au vu de la
situation personnelle et financière de l’intéressé et des circonstances de cas
d’espèce, il convient d’admettre cette requête (cf. art. 136 al. 1 let. a CPP)
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- 13 -
en équité et de désigner Me Yvan Gisling en qualité de conseil d’office pour
la procédure de recours.
L’indemnité de conseil d’office de Me Yvan Gisling sera fixée à
540 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3 heures au
tarif horaire de 180 fr., montant auquel s’ajoutent des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais judiciaires
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 10 fr. 80, et la TVA au taux de 8,1 %, par 44 fr. 60, soit à 596 fr. au total
en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables
au conseil d’office de C.________, par 596 fr. (art. 422 al. 2 let. a CPP), seront
exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 19 septembre 2025 est confirmée.
III. La demande d’assistance judiciaire de C.________ est admise.
IV. L’indemnité allouée à Me Yvan Gisling, conseil d’office de
C.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
V. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l’indemnité d’office fixée sous chiffre IV ci-dessus,
sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
fo
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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Yvan Gisling, avocat (pour C.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Me Tiffaine Stegmüller, avocate (pour D.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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