vd_gerichte · ZE22.043665 · 2023-05-31 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 19/22 - 12/2023
ZE22.043665
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 mai 2023
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Piguet, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant,
et
M.________ SA, à [...], intimée.
_______________
Art. 6 LPGA ; 67 al. 1, 72 al. 2 LAMal
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
travaille depuis [...] en tant qu’agriculteur indépendant. A ce titre, il est
assuré auprès de M.________ SA (ci-après : [...] ou l’intimée) contre la perte
de gain en cas de maladie selon la LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur
l’assurance-maladie ; RS 832.10), par le biais d’un contrat d’assurance
collective d’indemnité journalière de la C.________, donnant droit à 100 %
du salaire durant au maximum 730 jours dans une période de 900 jours
consécutifs, avec un délai d’attente de 60 jours.
Le 4 janvier 2022, l’assuré a remis à M.________ SA un certificat
médical établi le 22 décembre 2021 par le Dr F.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
attestant d’une incapacité de travail de 100 % dès le 2 novembre 2021.
Lors d’un entretien du 24 janvier 2022 avec un collaborateur
de M.________ SA, l’assuré a indiqué que, vers la fin du mois d’octobre
2021, il s’était bloqué le dos en se levant de son lit, sans événement
particulier. Il avait précédemment été opéré d’une hernie discale en 2003
et avait passé divers examens radiologiques en 2016. Depuis son arrêt de
travail, il avait subi deux infiltrations, qui n’avaient pas eu les effets
attendus. Il bénéficiait en outre d’un traitement de physiothérapie. Son fils
et un tiers le remplaçaient dans son exploitation.
Dans un rapport adressé le 2 février 2022 à M.________ SA, le
Dr F.________ a indiqué que son patient, opéré par ses soins d’une hernie
discale en 2003, était atteint d’une « symptomatologie douloureuse très
pénible » et de pathologies orthopédiques (avant-pied droit, ceinture
scapulaire surtout à droite et arthrose des mains). L’assuré ne pouvait plus
poursuivre son activité professionnelle et avait dû se faire remplacer. Le
traitement ambulatoire touchant à ses limites, un traitement dans un
centre de réhabilitation était nécessaire pour une reprise de l’activité.

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Lors de la séance du médecin-conseil du 15 février 2022, le
Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin-conseil
de M.________ SA, a préconisé la mise en œuvre d’une expertise
orthopédique. Le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, a été désigné.
Le Dr R.________ a vu l’assuré le 7 avril 2022. Celui-ci s’est
présenté muni de résultats d’imageries effectuées en 2021 (scintigraphie
osseuse et radiographies de la colonne lombaire). Le Dr R.________ s’est
encore procuré des rapports d’IRM (imagerie par résonance magnétique)
de la colonne lombaire de juin 2011, novembre 2016 et novembre 2021,
puis a déposé son rapport le 11 avril 2022. Il a posé le diagnostic avec
répercussion sur la capacité de travail de lombalgies chroniques sur status
après cure chirurgicale de hernie discale L4-L5 (2003) et discopathies
pluriétagées prédominantes en L5-S1 avec arthroses des articulations
postérieures de L4 à S1 des deux côtés et rehaussements interépineux L3-
L4 (IRM de la colonne lombaire du 25 novembre 2021), en précisant que
l’assuré ne montrait pas de signe d’exagération des symptômes ou de
non-organicité. Une reprise de l’activité habituelle n’était pas exigible, le
métier d’agriculteur indépendant ne respectant pas les limitations
fonctionnelles dues à l’état dégénératif de la colonne lombaire. En
revanche, l’intéressé était désormais apte, à 100 % et sans limitation de
rendement, à exercer une activité adaptée aux limitations fonctionnelles,
à savoir une activité sédentaire ou semi-sédentaire, dans laquelle il
devrait pouvoir alterner à sa guise la position debout avec la position
assise. Il devait éviter les travaux penché en avant ou en porte-à-faux
ainsi que le port et le soulèvement de charges de plus de 10 kg. A titre
d’exemple d’activité adaptée, l’expert mentionnait magasinier. Il n’y avait
pas d’indication à un traitement chirurgical et le traitement conservateur
devait se poursuivre, étant précisé que le séjour en centre de
réhabilitation préconisé par le médecin traitant était susceptible de faire
diminuer l’intensité des douleurs perçues par l’assuré.
Le médecin-conseil de M.________ SA s’est rallié aux
conclusions de l’expert lors de la séance du 4 mai 2022, en notant que

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l’assuré pouvait peut-être remettre son exploitation à son fils, avec qui il
travaillait déjà.
Par décision du 6 juin 2022, prenant acte de l’inexigibilité de la
reprise de l’activité habituelle mais de l’existence d’une capacité de travail
totale dans une activité adaptée, M.________ SA a constaté qu’un
changement d’activité était exigible de la part de l’assuré et permettrait
de réduire sa perte de gain à 0 % après comparaison des revenus. En
conséquence, une indemnité journalière de transition pour le changement
d’occupation serait versée jusqu’à la reprise du travail, mais au plus tard
jusqu’au 30 novembre 2022. Joint à la décision figurait un calcul du taux
d’invalidité, déterminé par comparaison du revenu annuel perçu par
l’assuré avec le revenu tiré de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires.
L’assuré s’est opposé à cette décision le 5 juillet 2022, en
faisant valoir qu’il lui était actuellement impossible d’entreprendre des
démarches pour une nouvelle activité.
Le 17 août 2022, le Dr F.________ a adressé un nouveau rapport
à M.________ SA, pour exposer qu’une réorientation professionnelle ne
pourrait jamais se faire au-delà d’un taux d’activité de 50 %. L’assuré
pouvait assumer les tâches administratives de son exploitation, qui
représentait un taux d’activité de 25 %, et compléter si nécessaire par une
activité dans un autre domaine qui restait à définir. En conséquence,
l’incapacité de travail devait être maintenue à 75 % au moins. Le médecin
a joint, entre autres, une copie du rapport qu’il avait adressé le 9 juin 2022
à l’Office de l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud (ci-après : OAI),
auprès duquel l’assuré avait entretemps déposé une demande de
prestations, ainsi que l’ensemble des rapports d’imagerie effectuées entre
2011 et décembre 2021, dont une scintigraphie osseuse du 16 décembre
2021. Le Dr F.________ exposait que, malgré un séjour en centre de
réhabilitation, son patient pouvait uniquement reprendre une activité
comme gestionnaire purement administratif de son exploitation au taux de

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15 à 20 %. Un retour au-delà de 50 % dans une activité de gestionnaire
paraissait illusoire en raison de l’intolérance en position assise prolongée.
Prenant connaissance de ces rapports médicaux lors de la
séance du médecin-conseil du 31 août 2022, le Dr K.________ a noté que le
Dr F.________ n’apportait aucun élément médical nouveau et qu’il s’agissait
d’une appréciation différente du taux d’incapacité de travail dans une
profession adaptée entre le médecin traitant et l’expert mandaté pour
faire le point sur la situation. En conséquence, la décision pouvait être
maintenue.
Par décision sur opposition du 28 septembre 2022, M.________
SA a rejeté l’opposition et confirmé sa décision du 6 juin 2022, constatant
en particulier que le médecin traitant évaluait la capacité de travail au
regard d’une profession qui n’était pas considérée comme adaptée par
l’expert.
B. V.________ a recouru contre cette décision sur opposition
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte
du 28 octobre 2022, en concluant à ce qu’une incapacité de travail de
50 % dans une activité adaptée lui soit reconnue. En substance, il a fait
valoir que son médecin traitant, le Dr F.________, estimait que sa capacité
de travail dans une activité adaptée était de 50 % et a contesté la prise de
position du Dr R.________. A ses yeux, un emploi de magasinier comme
suggéré par l’expert impliquait de la marche, des flexions et peu de temps
assis, et encore moins couché. En effet, il devait parfois s’allonger pour
soulager son dos, ses douleurs l’obligeant à arrêter un moment son travail.
Or il n’existait pas de travail adapté à sa situation, permettant d’alterner
les positions debout, assis et couché.
Répondant le 30 novembre 2022, l’intimée a conclu au rejet du
recours, en relevant que le Dr F.________ n’avait pas mentionné la
nécessité de se coucher dans ses rapports médicaux.

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Le recourant a maintenu sa position dans son écriture du 19
décembre 2022. Il a rappelé que son médecin traitant estimait que sa
capacité de travail était de 50 %, ce taux tenant compte du fait qu’il avait
besoin de se reposer, en tout cas de reposer son dos, ce dont le
Dr R.________ n’avait pas tenu compte. Il a précisé que si l’alternance des
positions assise et debout lui permettait de soulager partiellement le dos
ou de rester plus longtemps dans l’une ou l’autre position, il lui était
cependant nécessaire de s’allonger après 3 ou 4 heures. Le rapport de
l’expert ne faisait pas état de la nécessité pour lui de s’allonger, élément
pourtant essentiel pour apprécier sa capacité de travail. Il a ainsi requis
que l’expert soit ré-interpelé ou qu’une nouvelle expertise soit mise en
œuvre, afin qu’il soit tenu compte de l’élément « position couchée ».
M.________ SA a à nouveau conclu au rejet du recours par
duplique du 26 janvier 2023. Elle a produit avec cette écriture un rapport
du Dr K.________ du 20 janvier 2023, indiquant que le rapport médical du
Dr F.________ du 17 août 2022 n’apportait aucun élément médical nouveau
par rapport à ce qui a été étudié par le Dr R.________. S’agissant d’une
appréciation médicale différente d’une même situation donnée par le
médecin traitant, la position de l’expert neutre devait être privilégiée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal
[loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des indemnités
journalières pour perte de gain en cas de maladie selon la LAMal au-delà
du 30 novembre 2022, singulièrement sur la récupération dès le 7 avril
2022 (date de l’examen clinique par le Dr R.________) d’une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée.
3. a) Aux termes de l’art. 67 al. 1 LAMal, toute personne
domiciliée en Suisse ou qui y exerce une activité lucrative, âgée de quinze
ans révolus, mais qui n’a pas atteint 65 ans, peut conclure une assurance
d’indemnités journalières avec un assureur.
L'assurance facultative d'indemnités journalières selon les art.
67 ss LAMal est une assurance de perte de gain (TF 9C_131/2020 du 5 mai
2020 consid. 3.2 et les références citées ; 9C_332/2007 du 29 mai 2008
consid. 1.1). Le droit à une indemnité journalière est donc subordonné à ce
que l'ayant droit subisse une perte de salaire ou de gain effective en
raison d'une atteinte à la santé due à une maladie (TF 9C_131/2020 du 5
mai 2020 consid. 3.2 et les références citées).
b) D’après l’art. 72 al. 2 LAMal, le droit aux indemnités
journalières prend naissance lorsque l’assuré a une capacité de travail
réduite au moins de moitié (art. 6 LPGA).
Aux termes de l’art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique.
Selon la jurisprudence, le degré de l’incapacité de travail doit
être fixé sur la base de la profession exercée jusqu'alors, aussi longtemps
qu'on ne peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il mette à profit sa

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capacité de travail résiduelle dans une autre branche professionnelle
(obligation de diminuer le dommage ; ATF 129 V 460 consid. 4.2 et 114 V
281 consid. 1d). Ce principe a été codifié à l'art. 6, deuxième phrase,
LPGA, qui prévoit qu'en cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité raisonnablement exigible peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité. En ce sens, l'assurance
d'indemnités journalières n'assure l'incapacité de travail que dans les
limites posées par l’obligation de diminuer le dommage (Gebhard Eugster,
Krankenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Soziale Sicherheit, 3e éd., Bâle 2016, n. 1461, pp. 841-842).
Dans l'hypothèse où un assuré, en vertu de son obligation de
diminuer le dommage, doit s'astreindre à changer de profession, la caisse
doit l'avertir à ce propos et lui accorder un délai adéquat – pendant lequel
l'indemnité journalière versée jusqu'à présent est due – pour s'adapter aux
nouvelles conditions ainsi que pour trouver un emploi (cf. art. 21 al. 4
LPGA). Dans la pratique, un délai de trois à cinq mois imparti dès
l'avertissement de la caisse doit en règle générale être considéré comme
adéquat (TF 9C_546/2007 du 28 août 2008 consid. 3.4 et les références
citées).
c) La loi ne définit pas la notion de « longue durée » que doit
revêtir l’incapacité de travail pour qu’un changement de profession ou
d’activité puisse entrer en considération. Selon les travaux préparatoires,
cette notion doit se comprendre comme voulant dire « en règle générale
plus de six mois ». Pour interpréter cette notion, il convient toutefois,
plutôt que de fixer une durée déterminée, de distinguer la situation selon
qu’il apparaît ou non hautement probable que la personne assurée
recouvrira sa capacité de travail dans la profession ou l’activité habituelle.
Une incapacité de travail de longue durée ne saurait être retenue tant et
aussi longtemps qu’il est possible d’émettre le pronostic, au regard des
données médicales au dossier, que la personne assurée reprendra son
activité antérieure, selon la vraisemblance prépondérante, de manière à
mettre fin au droit aux prestations de l’assurance sociale (indemnités
journalières ou rente). Dans de telles circonstances, il n’existe pas de

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limite temporelle absolue pour la reconnaissance de l’incapacité de travail
dans la profession habituelle. La situation est en revanche différente dès
qu’il apparaît clairement, toujours en fonction des constatations médicales
à disposition, que la personne assurée ne sera plus en mesure de
récupérer sa capacité de travail dans la profession habituelle. Dès ce
moment, et à condition que l’intéressé soit en mesure du point de vue
médical de se réinsérer sur le plan professionnel, l’incapacité de travail
déterminante pour le droit aux prestations doit être évaluée en fonction
d’une autre activité lucrative exigible (Margit Moser-Szeless, in Anne-
Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, nn. 34 à 36 ad art.
6 et les références).
d) Les conditions générales de l’assurance collective d’une
indemnité journalière selon la LAMal applicables en l’espèce (BEGM02-F11,
Edition 1er janvier 2011) prévoient notamment à leur art. 7 que l’indemnité
journalière est versée pour une ou plusieurs incapacités durant 730 jours
dans une période de 900 jours (al. 1), les délais d’attente à charge de
l’employeur étant imputés sur la durée du droit aux prestations (al. 2).
L’art. 13 al. 1 précise que l’indemnité journalière est allouée en cas
d’incapacité de travail à partir de 25 %. Quant à l’art. 11 al. 2 des
conditions générales précitées, il dispose que la couverture d’assurance
ainsi que le droit aux prestations cessent pour chaque assuré :
a. lorsque l’assuré cesse d’appartenir au cercle des assurés ;
b. à la résiliation du contrat ;
c. dès l’interruption de travail volontaire ne donnant pas droit à un
salaire ;
d. au décès de l’assuré ;
e. à l’épuisement du droit aux prestations ;
f. à la fin du mois durant lequel l’assuré atteint l’âge de 65 ans ou
prend sa retraite anticipée ;
[let. g à j : cas de figure concernant des situations non pertinentes en
l’espèce].

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4. a) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale, la tâche de l’expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).

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5. a) En l’espèce, l’intimée fonde sa décision sur l’appréciation de
l’état de santé de l’assuré qu’a faite le Dr R.________ dans son rapport du
11 avril 2022. Elle a ainsi considéré que le recourant avait recouvré une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à compter de la date
de l’examen par l’expert, soit le 7 avril 2022. Dans ses écritures, le
recourant se prévaut quant à lui du fait que, de l’avis du Dr F.________, sa
capacité de travail dans une activité adaptée n’est pas de 100 %, mais de
50 %. Il déplore également le fait que le Dr R.________ n’ait pas retenu qu’il
avait l’obligation de pouvoir s’allonger pour soulager son dos.
b) L’expertise du Dr R.________ du 11 avril 2022 remplit les
réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître une pleine valeur
probante. Elle est en effet bien étayée, claire et dénuée de contradictions.
Le Dr R.________ a procédé à un examen clinique complet du recourant et
a complété son dossier avec les imageries médicales effectuées entre
2011 et fin 2021, dont un rapport de scintigraphie osseuse. Il a ainsi posé
le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de lombalgies
chroniques sur status après cure chirurgicale de hernie discale L4-L5 et
discopathies pluriétagées prédominantes en L5-S1 avec arthroses des
articulations postérieures de L4 à S1 des deux côtés et rehaussements
interépineux L3-L4. Il a également mentionné les diagnostics sans effet sur
la capacité de travail de status après traitement chirurgical d’une lésion
des tendons de l’épaule droite, status après ostéosynthèse de l’extrémité
distale du radius droit et status après ablation de matériel d’ostéosynthèse
(AMO) du radius distal. Dans le cadre de la rédaction de son rapport, il a
pris connaissance des pièces au dossier, a résumé l’anamnèse
professionnelle, actuelle et par systèmes, ainsi que les status cardio-
vasculaire, neuro- et ostéo-musculaire. S’agissant plus particulièrement de
la colonne vertébrale, il a relevé qu’il n’y avait pas de trouble majeur de la
statique vertébrale. En se fondant sur ses constatations, le Dr R.________ a
estimé que l’activité habituelle d’agriculteur indépendant n’était plus
exigible, car elle ne respectait pas les limitations fonctionnelles dues à
l’état dégénératif de la colonne. Toutefois, dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (alternance à sa guise de la position debout avec

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la position assise, éviter les travaux penché en avant ou en porte-à-faux,
ainsi que le port et le soulèvement de charges de plus de 10 kg),
correspondant à une activité sédentaire ou semi-sédentaire, la capacité de
travail de l’assuré était entière, sans baisse de rendement.
Les conclusions de l’expert ne sont pas sérieusement remises
en cause. Certes, le Dr F.________ soutient que la capacité de travail de son
patient n’est que de 50 % dans une activité adaptée. Toutefois, il ne
motive pas cette appréciation, sinon par l’intolérance à la position assise
prolongée (cf. rapport du 9 juin 2022 à l’OAI). Or le Dr R.________ a bien
indiqué qu’était adaptée une activité permettant à l’assuré d’alterner à sa
guise la position debout avec la position assise. On relèvera dans ce cadre
que le poste de magasinier n’a été cité qu’à titre d’exemple par l’expert,
qui visait avant tout les activités sédentaires et semi-sédentaires. A cet
égard, il a été relevé à maintes occasions dans la jurisprudence que les
activités des secteurs de la production et des services visées par le niveau
de compétence 1 (activités physiques ou manuelles simples) du tableau
TA1_skill_level de l’enquête suisse sur la structure des salaires (ESS)
comprennent un nombre suffisant d’activités correspondant à des travaux
légers respectant les limitations fonctionnelles d’épargne du rachis telles
que celles retenues à l’égard du recourant (cf. TF 8C_280/2022 du
1er mars 2023 consid. 7.2.3 ; 8C_507/2022 du 28 novembre 2022 consid.
6.4 ; 8C_659/2022 du 17 février 2022 consid. 4.3.1 ; 8C_122 du 10
septembre 2019 consid. 4.3.1.4).
Pour sa part, le recourant a fait pour l’essentiel grief à l’expert
de n’avoir pas retenu qu’il devait pouvoir exercer une activité lui
permettant de se coucher, afin de soulager son dos. Toutefois, le
Dr F.________ n’a pas mentionné dans ses différents rapports que son
patient avait besoin d’arrêter son travail pour se mettre en position
couchée. Le médecin traitant a uniquement relevé, en tant que limitation
fonctionnelle, « l’intolérance [à la] position assise prolongée ».
c) C’est donc à juste titre que l’intimée a retenu que la
capacité de travail du recourant était entière dans une activité adaptée à

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ses limitations fonctionnelles depuis le 7 avril 2022, date à laquelle il a été
examiné par l’expert. Sur cette base, elle a examiné la situation du
recourant – alors âgé de 58 ans et agriculteur indépendant depuis 1982 –
au regard de l’état du marché du travail et a constaté qu’un changement
d’activité était exigible, puis a procédé au calcul de la perte de gain en
comparant le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité. Elle a
déterminé ce dernier sur la base de l’ESS 2018, TA1_skill_level, tous
secteurs confondus, niveau de compétence 1 pour les hommes, sans
abattement supplémentaire.
Le recourant n’a soulevé aucun grief sur l’exigibilité d’un
changement de profession ou sur la comparaison des revenus opérée par
l’intimée. Il est constant que les lombalgies dont il souffre sont durables et
qu’il est hautement probable qu’il ne retrouvera pas sa capacité de travail
dans son activité habituelle. Par ailleurs, ni son âge, ni ses limitations
fonctionnelles ne constituent en soi un obstacle à sa réinsertion sur le
marché du travail (ATF 143 V 431 consid. 4.5.2 ; TF 9C_839/2017 du
24 avril 2017 consid. 6.2 ; 9C_789/2016 du 5 avril 2017 consid. 5.2). En
outre, contrôlé d’office, le calcul de la perte de gain opéré par l’intimée ne
prête pas le flanc à la critique.
6. Le recourant a fait valoir dans sa dernière écriture qu’une
nouvelle expertise ou un complément d’expertise était nécessaire.
Comme démontré plus avant, les éléments au dossier sont
suffisants pour permettre à la Cour des assurances sociales de renoncer à
ordonner un complément d’instruction sous la forme d’une expertise
judiciaire. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les
preuves administrées lui ont permis de se forger une conviction et que,
procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des
preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude qu’elles ne
pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ;
141 I 60 consid. 3.3 et les références citées). Une telle manière de
procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (ATF

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124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011
du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
7. a) En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g
LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 28 septembre 2022 par
M.________ SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
M.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,

- 15 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :