vd_gerichte · PM20.020013 · 2021-10-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
983
PM20.020013-VBK
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 octobre 2021
__________________
Composition : Mme BYRDE, vice-présidente
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; 212 al. 3, 221 al. 1 let. c, 225 al. 4, 237 CPP ; 3,
4, 27 PPMin
Statuant sur le recours interjeté le 21 octobre 2021 par
T.________ contre l’ordonnance rendue le 12 octobre 2021 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PM20.020013-VBK, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) La Présidente du Tribunal des mineurs instruit, depuis le
17 novembre 2020, une enquête pénale contre T.________, né le [...] 2005,
prévenu de lésions corporelles simples, voies de fait, brigandage,
brigandage subsidiairement vol, dommages à la propriété, extorsion, vol
d’importance mineure, injure, menaces, contrainte, infraction à la LArm
351

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(Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions du 20
juin 1997 ; RS 514.54) et vol d’usage d’un véhicule automobile.
T.________ a fait l’objet de multiples plaintes pénales, déposées
par vingt-cinq plaignants.
Il lui est en substance et notamment reproché d’avoir :
- le 21 février 2021, à [...], avec six comparses, roué
W.________ de coups de pied et de poing au visage, et de lui avoir volé un
sac de marque Gucci, ainsi que d’avoir donné des coups de poing au
visage de F.________ ;
- le 9 avril 2021, à [...], donné un coup de poing à la lèvre de
S.________, ce qui l’a fait saigner et tomber au sol ;
- le 9 avril 2021, à la gare de [...], retenu S.________ par la
veste, l’avoir coincé contre un mur, puis de lui avoir volé sa veste en
l’agrippant au niveau des épaules, avec ses deux mains ;
- le 9 août 2021, à [...], menacé O.________, L.________ et [...]
avec la lame d’un couteau pointée en leur direction, réclamant de l’argent
qui lui aurait appartenu, puis de s’être fait remettre 40 fr., soit 20 fr. par
O.________ et 20 fr. par L.________ ; d’avoir ensuite volé le scooter
d’O.________ à deux reprises en se faisant remettre les clés par la victime
et en proférant des menaces (PV aud. 32 et 33) ;
- le 13 août 2021, à la gare de [...], asséné deux coups de
poing, l’un sur le nez et l’autre sur la joue gauche de R.________ (PV aud.
34) ;
- le 21 août 2021, à la gare de [...], saisi B.________ au niveau
du capuchon de son pull, de l’avoir menacé en lui disant « Je vais te tuer
pour ce que t’as fait », d’avoir sorti un couteau de type Opinel et de l’avoir
déplié devant la victime, orientant la lame de 7-8 cm en sa direction (PV
aud. 35).
b) T.________ a déjà fait l’objet des condamnations suivantes :
- 12 février 2019 : 4 demi-journées de prestations
personnelles, dont 1 demi-journée ferme sous forme d’un cours de
sensibilisation « Reliance : mieux vivre ensemble », et 3 demi-journées de

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prestations personnelles sous forme de travail, pour voies de fait,
menaces, infraction à la LArm, et contravention à la Loi fédérale sur la
protection contre le tabagisme passif ;
- 21 avril 2020 : 5 demi-journées de prestations personnelles
sous forme de travail, pour dommages à la propriété ;
- 12 mai 2020 : 3 demi-journées de prestations personnelles
sous forme de travail, pour contravention à la Loi pénale vaudoise et
contravention à l’Ordonnance 2 COVID-19 (Ordonnance 2 sur les mesures
destinées à lutter contre le coronavirus du 13 mars 2020 ; RS
818.101.24) ;
- 15 juin 2020 : 3 demi-journées de prestations personnelles
sous forme de travail, pour violation de domicile ;
- 20 octobre 2020 : 6 demi-journées de prestations
personnelles sous forme de travail et mesure d’assistance personnelle,
pour dommages à la propriété, contravention à la Loi sur le transport des
voyageurs, contravention à l’Ordonnance 2 COVID-19 et infraction à la Loi
sur les contraventions ;
- 26 janvier 2021 : 20 demi-journées de prestations
personnelles sous forme de travail, pour voies de fait, vol d’importance
mineure, dommages à la propriété, injure, menaces, violation de domicile,
vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile
sans être titulaire du permis de conduire requis et contravention à la Loi
sur les stupéfiants ;
- 31 mai 2021 : 2 demi-journées de prestations personnelles
sous forme de travail, pour vol d’importance mineure et obtention
frauduleuse d’une prestation d’importance mineure.
c) Par décision du 8 septembre 2021, la Présidente du Tribunal
des mineurs a ordonné la détention provisoire de T.________.
Le 10 septembre 2021, elle a saisi le Tribunal des mesures de
contrainte d’une demande de prolongation de la détention provisoire pour
une durée d’un mois, invoquant des soupçons sérieux de culpabilité ainsi
que l’existence de risques de fuite et de réitération.

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Par ordonnance du 10 septembre 2021, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
de T.________ pour une durée maximale d’un mois, soit au plus tard
jusqu’au 14 octobre 2021.
B. a) Le 1er octobre 2021, la Présidente du Tribunal des mineurs
a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de
prolongation de la détention provisoire pour une durée d’un mois,
invoquant la persistance d’un risque de réitération.
b) Par demande du même jour, T.________ a conclu à sa
libération immédiate, cas échéant moyennant le prononcé de mesures de
substitution.
Le 4 octobre 2021, la Présidente du Tribunal des mineurs a
préavisé négativement à la demande de mise en liberté déposée par le
prévenu.
c) Par ordonnance du 12 octobre 2021, le Tribunal des
mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention
provisoire de T.________ (I), a ordonné la prolongation de la détention
provisoire de ce dernier (II), a fixé la durée maximale de la prolongation à
un mois, soit au plus tard jusqu’au 14 novembre 2021 (III), et a dit que les
frais de la décision suivaient le sort de la cause (IV).
En premier lieu, le tribunal a expliqué qu’il avait refusé
d’entendre les trois témoins sollicités par le prévenu au motif qu’il ne
voyait pas l’utilité d’interroger des personnes qui n’auraient fait que
confirmer les informations déjà au dossier, sans apporter de nouveaux
éléments. Il a ajouté que c’étaient les conclusions du rapport d’expertise
psychiatrique qui devait être déposé d’ici à la fin du mois qui
permettraient de déterminer si T.________ présentait un risque de
réitération, et non de tierces personnes qui avaient d’ailleurs été
impliquées dans la prise en charge dont l’adolescent bénéficiait déjà
partiellement au moment de la commission de nouvelles infractions. Sur le

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fond, le tribunal a confirmé l’existence de soupçons sérieux de culpabilité,
qui s’étaient encore renforcés, deux plaignants ayant formellement
reconnu le prévenu comme étant l’auteur du brigandage dont ils avaient
été victimes. Il a également confirmé l’existence d’un risque de
réitération, relevant que T.________ n’avait pas modifié son comportement
et présentait toujours un potentiel de violence inquiétant. En outre,
aucune mesure de substitution n'était en l’état de nature à prévenir ce
risque de récidive et il convenait d’attendre les conclusions des experts
psychiatres afin de déterminer si, le cas échéant, des mesures de
substitution étaient envisageables et sous quelle forme. La prolongation
de la détention provisoire pour une durée d’un mois était enfin
proportionnée, au vu de la peine à laquelle le prévenu s’exposait, et devait
permettre de recevoir le rapport d’expertise attendu.
C. Par acte du 21 octobre 2021, T.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens qu’il soit immédiatement libéré. Subsidiairement, il
a conclu à ce qu’il soit immédiatement soumis à des mesures de
substitution à forme d’une astreinte à suivre pleinement la mesure
proposée par l’office AI (CaseExpert), d’un suivi auprès du Dispositif
d’intervention et d’observation pluridisciplinaire (ci-après : DIOP) ainsi que
d’un suivi psychologique auprès de la Consultation ambulatoire de
psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent Passerelle, en lieu et place de la
détention et, plus subsidiairement, à l’annulation de l’ordonnance
querellée et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. A titre de mesures d’instruction, il
a réitéré sa requête tendant à l’audition des psychologues U.________ et
E.________ et de l’assistante sociale M.________ en qualité de témoins.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :

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1.
1.1 La PPMin (Loi fédérale sur la procédure pénale applicable aux
mineurs du 20 mars 2009 ; RS 312.1) régit la poursuite et le jugement des
infractions prévues par le droit fédéral commises par des mineurs au sens
de l’art. 3 al. 1 DPMin (Loi fédérale régissant la condition pénale des
mineurs du 20 juin 2003 ; RS 311.1), ainsi que l’exécution des sanctions
prononcées à l’encontre de ceux-ci (art. 1 PPMin). Sauf dispositions
particulières de la PPMin, le CPP (Code de procédure pénale suisse du 5
octobre 2007 ; RS 312.0) est applicable (art. 3 al. 1 et 2 PPMin).
Selon l’art. 30 PPMin, l’autorité d’instruction – qui, dans le
canton de Vaud, est le juge des mineurs (art. 3 al. 1 let. b et 8 LVPPMin
[Loi d’introduction de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur la procédure
pénale applicable aux mineurs du 2 février 2010 ; BLV 312.05]) – dirige la
poursuite pénale et effectue tous les actes de procédure nécessaires à
l’établissement de la vérité (al. 1) ; lors de l’instruction, elle exerce les
compétences et effectue les tâches que le CPP attribue au ministère public
à ce stade de la procédure (al. 2).
1.2 Le juge des mineurs, en tant qu’autorité d’instruction, est
notamment compétent pour ordonner la détention provisoire (art. 26 al. 1
let. b PPMin).
En application de l’art. 27 al. 2 PPMin, le tribunal des mesures
de contrainte est compétent pour ordonner, sur requête de l’autorité
d’instruction, la prolongation de la détention provisoire, si celle-ci excède
sept jours. Le tribunal des mesures de contrainte peut prolonger la
détention provisoire plusieurs fois, mais pour un mois au plus à chaque
fois (art. 27 al. 3 PPMin).
1.3 Le recours contre les prononcés du tribunal des mesures de
contrainte est régi par l’art. 222 CPP (art. 27 al. 5 PPMin). La recevabilité
et les motifs du recours sont régis par l’art. 393 CPP (art. 39 al. 1 PPMin) ;
le recours est notamment recevable contre la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté (art. 39 al. 2 let. d PPMin).

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Les prononcés du tribunal des mesures de contrainte en
matière de détention provisoire peuvent ainsi être attaqués par la voie du
recours à l’autorité de recours des mineurs (cf. art. 7 al. 1 let. c PPMin) qui,
dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 39 al. 3 PPMin et 18 LVPPMin), que ces prononcés aient été
rendus sur recours contre une ordonnance de mise en détention provisoire
prise par le juge des mineurs ou ensuite d’une demande du juge des
mineurs (CREP 28 décembre 2017/880 consid. 1.3 ; CREP 8 avril 2011/86
consid. 1c et les réf. citées).
1.4 Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP ; art. 3 al. 1 et
39 al. 1 PPMin), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a
qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP ; art. 38 PPMin), auprès de
l’autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le
recours de T.________ est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art. 3 al. 1
et 2 PPMin, la détention provisoire et la détention pour motifs de sûreté ne
peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible
en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en
exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de
preuve (let. b) et/ ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des
infractions du même genre (let. c).
Cette disposition doit, conformément à l’art. 3 al. 3 PPMin, être
interprétée à la lumière des principes définis à l’art. 4 PPMin, qui prévoit
en particulier que la protection et l’éducation du mineur sont
déterminantes dans l’application de la PPMin et que l’âge et le degré de
développement du mineur doivent être pris en compte de manière
appropriée (al. 1). Selon l’art. 27 al. 1 PPMin, la détention provisoire et la

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détention pour des motifs de sûreté ne sont prononcées qu’à titre
exceptionnel et seulement si aucune mesure de substitution n'est
envisageable.
3.
3.1 Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant invoque une
violation de son droit d’être entendu. Il reproche au Tribunal des mesures
des contrainte d’avoir refusé d’entendre les deux expertes mandatées par
la Présidente du Tribunal des mineurs ainsi que son assistante sociale. Il
soutient que la connaissance des conclusions de l’expertise aurait été
nécessaire pour évaluer le risque de récidive et les mesures de
substitution adéquates. Le témoignage de son assistante sociale aurait en
outre permis de renseigner l’autorité intimée sur les conditions de vie et
l’encadrement qui l’attendaient à sa sortie de prison.
3.2 Le droit d'être d'entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) et 3 al. 2 let. c CPP confère notamment à toute personne le droit de
s'expliquer avant qu'une décision soit prise à son détriment et celui
d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuve pertinentes, lorsque
cela est de nature à influer sur la décision à rendre.
Aux termes de l’art. 225 al. 4 CPP (applicable par analogie à la
procédure de prolongation et de libération de la détention provisoire : cf.
Logos, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 18 ad
art. 227 et 14 ad art. 228 CPP), le tribunal des mesures de contrainte
recueille les preuves immédiatement disponibles susceptibles de
confirmer ou d'écarter les soupçons et les motifs de détention. Il
n’appartient pas à cette autorité de mener des actes d’instruction en lieu
et place du Ministère public, mais uniquement de contrôler la légalité de la
mesure de contrainte et donc de n’administrer que les preuves
nécessaires pour atteindre ce but (CREP 18 juillet 2019/577 consid. 3.4 ;
CREP 5 juin 2019/460 consid. 2.4.1 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, nn. 19-20 ad

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art. 225 CPP). Dans le cadre de la procédure de prolongation de la
détention, le Tribunal des mesures de contrainte peut astreindre le
Ministère public à procéder à certains actes de procédure (art. 227 al. 5
CPP). De manière générale, il n’y a pas lieu d'administrer des preuves sur
des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà
suffisamment prouvés (art. 139 al. 2 CPP).
3.3 En l’espèce, la Présidente du Tribunal des mineurs a ordonné
une expertise psychiatrique le 12 février 2021. Son établissement a
toutefois tardé dans la mesure où le recourant a dans un premier temps
refusé de collaborer (cf. P. 58 et 62), et ce malgré les mises en garde de la
présidente et les engagements pris (PV aud. 30). Les expertes ont ainsi dû
requérir et ont obtenu une prolongation au 1er novembre 2021 du délai
imparti pour déposer leur rapport. Rien ne permet de considérer qu’elles
auraient été en mesure de livrer leurs conclusions définitives avant cette
date. C’est donc à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a
refusé de les entendre et statué sur la base du dossier actuel. Leur
audition par la Chambre de céans ne se justifie pas davantage, pour les
mêmes motifs.
L’assistante sociale a pour son part déjà fourni par écrit les
informations nécessaires relatives à la situation personnelle du prévenu
(P. 54, 56 et 57) et à l’encadrement envisagé à sa sortie de détention (P.
92/2), de sorte que son audition était et demeure superflue et inutile.
Infondé, le moyen doit être rejeté. Il en va de même des
mesures d’instruction requises par le recourant.
4.
4.1 Le recourant ne conteste pas – à juste titre – l’existence de
soupçons suffisants de commission d’une infraction. Il soutient en
revanche que le risque de réitération ne serait pas réalisé. Il fait en
particulier valoir que son comportement en prison aurait été exemplaire
durant les deux dernières semaines, qu’il aurait pris conscience du sens
de sa détention et qu’il pourrait à sa sortie bénéficier d’une mesure

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d’insertion professionnelle sous la forme d’une mesure CaseExpert
proposée par l’Office AI, laquelle pourrait toutefois ne plus être d’actualité
si sa détention devait se prolonger.
4.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5 ; TF 1B_234/2021 du 21 mai 2021 consid. 2.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace
prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en
premier lieu les crimes et délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui
sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 ; TF 1B_234/2021 du 21 mai
2021 consid. 2.1).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants
sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette
évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une
escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des
agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en
outre être évaluées (ATF 143 IV 9 consid. 2.8 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2,
JdT 2011 IV 325 ; TF 1B_234/2021 du 21 mai 2021 consid. 2.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins

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les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 146 IV 136 consid. 2.2 ; ATF 143
IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_234/2021 du 21 mai 2021 consid. 2.1).
4.3 En l’occurrence, le parcours du recourant est édifiant. Ainsi,
celui-ci, dont on rappelle qu’il n’est âgé que de 15 ans, a déjà fait l’objet
de huit condamnations pénales, prononcées entre le 12 février 2019 et le
31 mai 2021, soit en un peu plus de deux ans seulement. En plus de ne
pas s’être rendu aux rendez-vous fixés avec les expertes psychiatres,
l’intéressé n’a pas non plus donné suite aux convocations à effectuer les
prestations personnelles auxquelles il était astreint (PV aud. 30, lignes 33-
36). En outre, le prévenu a récidivé en cours d’instruction. Le suivi de la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) n’a pas permis
d’améliorer son comportement et il a mis en échec les différentes mesures
ordonnées jusqu’à présent, dont son placement aux foyers Home-chez-
Nous et Stage Nature. Sa mise en observation ordonnée auprès du Centre
communal pour adolescents de Valmont a été interrompue
prématurément en raison de son comportement violent. T.________ a
également démontré une absence de collaboration générale avec les
différents intervenants et a fait preuve d’agressivité et d’un manque total
de tolérance à la frustration (cf. P. 26). Enfin, il a adopté un comportement
inadmissible durant ses premières semaines de détention, ce qui lui a valu
pas moins de quatre procédures disciplinaires et dix rapports
d’événements (cf. P. 85).
Tous ces éléments conduisent à constater qu’en dépit des
différentes mesures éducatives mises en place et de ses nombreuses
condamnations, le recourant ne cesse de récidiver. L’évolution de la
gravité des infractions commises est par ailleurs inquiétante, comme le
démontre l’usage d’une arme blanche à deux reprises au mois d’août

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2021. Le risque qu’il commette à nouveau des infractions graves s’il était
remis en liberté est donc manifeste. S’il est vrai que l’absence de rapport
relatant des comportements inadéquats en prison depuis le 29 septembre
2021 ainsi que les regrets exprimés à l’audience du Tribunal des mesures
de contrainte pourraient être interprétés comme une amorce de prise de
conscience, cela ne suffit toutefois pas pour écarter le pronostic
résolument défavorable émis ci-dessus. Le fait que le recourant puisse
bénéficier d’une mesure d’insertion professionnelle à sa sortie n’est pas
plus de nature à rassurer, T.________ ayant jusqu’alors systématiquement
mis en échec les différentes mesures de soutien prononcées en sa faveur.
Au vu de ce qui précède, le moyen doit être rejeté.
5.
5.1 Le recourant invoque une violation du principe de la
proportionnalité. Il fait valoir que la plupart des actes reprochés auraient
été commis avant qu’il n’ait atteint l’âge de 15 ans et ne seraient donc
pas passibles d’une peine privative de liberté, que les faits commis
ultérieurement ne seraient pas d’une gravité particulière et que la durée
de sa détention provisoire serait ainsi disproportionnée.
5.2 L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit
pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV
270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative
de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 DPMin, est passible d’une peine
privative de liberté d’un jour à un an le mineur qui a commis un crime ou
un délit s’il avait 15 ans le jour où il l’a commis.

- 13 -
5.3 En l’occurrence, au vu de ses innombrables antécédents et de
la gravité de certains faits commis après l’âge de 15 ans – lesquels ont
notamment impliqué l’usage d’une arme blanche –, il est tout à fait
probable que le recourant soit sanctionné d’une peine privative de liberté
d’une durée qui excède celle de la détention provisoire ordonnée, soit
deux mois et une semaine. Par ailleurs et surtout, il est également
possible qu’au vu de l’ensemble de ses agissements, de ses précédentes
condamnations, de l’échec des mesures éducatives mises en place, de son
absence de collaboration et de la violence dont il fait preuve, le prévenu
soit en définitive placé en milieu fermé (art 15 al. 2 DPMin) pour une durée
qui doit également être prise en compte dans l’examen de la
proportionnalité (TF 1B_585/2012 du 30 octobre 2012 consid. 2.4 et,
indirectement, ATF 142 IV 389 consid. 4) et qui dépassera clairement celle
de la détention provisoire ordonnée (cf. art. 19 al. 1 DPMin).
Le moyen du recourant doit donc également être rejeté.
6.
6.1 Le recourant conclut, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit libéré au
bénéfice de mesures de substitution à forme d’une astreinte à suivre
pleinement la mesure proposée par l’office AI (CaseExpert), d’un suivi
auprès du DIOP ainsi que d’un suivi psychologique auprès de la
Consultation ambulatoire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent
Passerelle.
6.2 Conformément au principe de la proportionnalité, il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la
détention.

- 14 -
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n.
12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le
tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du
risque (ATF 142 IV 367 consid. 2.1 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2, JdT 2011 IV
3 ; Coquoz, in CR CPP, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
6.3 En l’espèce, T.________ ne développe aucun moyen en lien
avec sa conclusion subsidiaire, de sorte que la recevabilité de son recours
sur ce point est douteuse (cf. art. 385 al. 1 let. b CPP). De toute manière, il
est établi que le recourant a déjà bénéficié de nombreuses mesures
éducatives. Il bénéficiait d’ailleurs déjà d’un suivi éducatif ambulatoire
auprès du DIOP avant son incarcération (cf. P. 92/2). Aucune de ces
mesures de soutien n’a toutefois suffi à le contenir et à l’empêcher de
commettre des infractions. A ce stade, les mesures proposées
apparaissent donc clairement insuffisantes pour parer au risque de
récidive retenu, le recourant ayant manifestement besoin d’un
encadrement beaucoup plus strict et rigoureux. La question pourra
toutefois être revue sur la base du rapport d’expertise qui devrait
prochainement être déposé.
Le moyen doit donc être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité.

- 15 -
7. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le défenseur d’office de T.________ a produit une liste des
opérations faisant état d’un temps total consacré à la procédure de
recours de 8 heures et 30 minutes (P. 105/2). Cette durée est excessive. Il
y a lieu de retrancher le poste « Etude du dossier », d’une durée de 1
heure et 50 minutes, dès lors que la cause était déjà parfaitement connue
de l’avocat, ainsi que le poste « Lettre au Tribunal cantonal », d’une durée
de 30 minutes, qui correspond à la lettre d’accompagnement au recours,
laquelle ne contient aucune indication particulière et s’apparente dès lors
à un simple envoi de transmission relevant d’un travail de secrétariat
faisant partie des frais généraux de l’avocat (Juge délégué CACI 6
septembre 2021/430 consid. 5.4 et les réf. citées ; CREP 19 février
2019/129 consid. 6). Il convient en outre de réduire le poste « Recherche
juridique » de 50 minutes à 30 minutes et le poste « Rédaction d’un
recours » de 6 heures à 3 heures et 30 minutes, ce temps apparaissant
adéquat au vu de la nature de la cause et du mémoire déposé. En
définitive, c’est une indemnité de 720 fr., correspondant à 4 heures
d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr., auxquels il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis
al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 14 fr. 40, et la TVA, par 56 fr. 55,
soit de 791 fr. au total en chiffres arrondis, qu’il convient d’allouer à
Me Simon Demierre.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), par 791 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP ; art. 44 al. 2 PPMin).

- 16 -
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 12 octobre 2021 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de T.________ est
fixée à 791 fr. (sept cent nonante et un francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi
que l’indemnité allouée au défenseur d’office de T.________, par
791 fr. (sept cent nonante et un francs), sont mis à la charge
de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de T.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Simon Demierre, avocat (pour T.________),

- 17 -
- M. [...] (pour T.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
- M. O.________,
- M. S.________,
- M. L.________,
- M. R.________,
- M. W.________,
- M. F.________,
- M. B.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :