vd_gerichte · PE25.025602 · 2025-12-12 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
5041
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 12 décembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Art. 221 al. 1 let. a et b, 237, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 décembre 2025 par
B.________ contre l’ordonnance rendue le 29 novembre 2025 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE25.***-***, la Chambre des
recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Lors d’un contrôle le 27 novembre 2025 à 12h35 par une
patrouille de la gendarmerie de Q***, alors qu’il cheminait à la R*** à Q***,
téléphone et masque chirurgical dans les mains, B.________, né le ***1999,
ressortissant français, domicilié en France, a été retrouvé en possession
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d’une grosse liasse de billets de banque suisses, à savoir 50 coupures de
200 fr., ainsi que d’une carte bancaire liée à un compte D.________ au nom
de F.________ et d’un ticket daté du même jour, à 12h09, indiquant un solde
de 21'064 fr. 32 sur ledit compte.
Contactée, F.________ a déclaré qu’un « représentant de
D.________ », dont le signalement correspondait en tout point à celui du
prévenu, était venu chercher sa carte bancaire. Outre les objets en sa
possession, la fouille du véhicule automobile du prévenu, immatriculé [...]
en France, a permis la découverte de 1'400 euros, d’un porte-cartes
contenant diverses cartes de crédit et d’essence portant sur divers noms.
b) Le même jour, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre
B.________, pour escroquerie par métier et utilisation frauduleuse d’un
ordinateur par métier. Il lui est reproché, durant le mois de novembre 2025,
de s’être fait faussement passer pour un coursier de la banque D.________
auprès de plusieurs personnes en Suisse romande, notamment auprès de
F.________, âgée de 78 ans, et de les avoir astucieusement trompées et
confortées dans leur erreur, en vue de les inciter à lui remettre leurs cartes
bancaires ainsi que les codes d’accès y relatifs, dans un dessein
d’enrichissement et à hauteur d’environ 60’000 francs.
B.________ a été appréhendé le 27 novembre 2025. Son audition
d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain.
B. a) Le 28 novembre 2025, le Ministère public a requis la mise en
détention provisoire de B.________ pour une durée de trois mois.
b) Dans ses déterminations du 28 novembre 2025, B.________,
par son défenseur d’office, a conclu à sa libération immédiate, moyennant
les mesures de substitution suivantes, à savoir le dépôt de ses documents
d’identité – déjà en mains des autorités –, l’obligation de se présenter
régulièrement à un service administratif, à la gendarmerie la plus proche
de son domicile ou à un poste de police en Suisse et l’interdiction de contact
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avec toute personne concernée par les infractions reprochées. Il a soutenu
que les risques de fuite et de collusion n’étaient pas concrets, que le risque
de récidive faisait défaut et que sa détention provisoire violait le principe de
la proportionnalité, dans la mesure où il avait admis l’ensemble des faits,
où il avait collaboré à l’instruction – notamment en autorisant spontanément
l’extraction des données de son téléphone – et où sa peine serait très
probablement assortie du sursis.
c) Par ordonnance du 29 novembre 2025, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de B.________ (I), a
fixé la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 26 février 2026 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance
suivaient le sort de la cause (III).
La première juge a relevé que l’implication du prévenu dans les
faits reprochés résultait principalement de la mise en cause de F.________,
de la découverte de plusieurs cartes bancaires et de cartes de carburant
dans son véhicule, ainsi que de ses aveux. Elle a retenu un risque de fuite,
en relevant que le prévenu, de nationalité française, vivait et travaillait à
W*** où résidaient ses proches, qu’il n’avait aucune attache avec la Suisse
et qu’il était, selon ses dires, arrivé dans ce pays le 18 novembre 2025 avec
l’intention d’y passer une semaine afin, selon ses dires, de se détendre,
voire de trouver une opportunité de travail. Il était donc fortement à
craindre qu’en cas de libération, le prévenu se soustraie aux poursuites
pénales engagées contre lui, en se réfugiant en France, pays qui n’extradait
pas ses ressortissants. La première juge a également retenu un risque de
collusion, le prévenu ayant déclaré avoir été contraint de « jobber » pour
deux personnes rencontrées quelques jours avant son interpellation, étant
précisé qu’il serait entré en collision avec ces dernières sur la route et
qu’elles auraient fait pression sur lui pour qu’il leur procure de l’argent. À
ce stade, le prévenu pouvait être tenté de prendre contact avec ses
éventuels comparses en vue de les influencer, de faire disparaître des
preuves ou d’organiser une version commune des faits. Le Tribunal des
mesures de contrainte a renoncé à examiner l’existence d’un risque de
récidive, également invoqué par le Ministère public. Compte tenu de
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l’intensité des risques retenus, aucune mesure de substitution n’était
envisageable. Quant à la durée de la détention, elle était proportionnée aux
opérations d’enquête annoncées par le Ministère public dans sa demande
de mise en détention, ainsi qu’à la peine prévisible à laquelle le prévenu
serait exposé compte tenu des charges pesant sur lui, la possibilité d’un
sursis, voire d’un sursis partiel, n’entrant pas en considération dans le cadre
de cette analyse.
C. Par acte du 8 décembre 2025, B.________, par son défenseur
d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement, à
ce que l’assistance judiciaire soit maintenue en sa faveur et à ce que Me
François Chanson continue à intervenir à ses côtés, principalement, à sa
libération immédiate et, subsidiairement, à sa libération immédiate
moyennant les mesures de substitution suivantes, à savoir : la conservation
par les autorités de poursuite pénale de ses documents d’identité et autres
documents officiels saisis lors de son interpellation, l’obligation de se
présenter régulièrement à un service administratif, soit la gendarmerie la
plus proche de son domicile, ou à un poste de police en Suisse et
l’interdiction d’entretenir tout contact avec toute autre personne concernée
par les infractions qui lui sont reprochées.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant que le Code
ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut
attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
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détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou
encore la prolongation ou le terme de cette détention.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité
compétente par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP),
dans le délai et les formes prescrites (art. 385 al. 1 et 396 CPP), le recours
est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en
commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des
infractions du même genre (let. c). Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP,
la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent
exceptionnellement être ordonnées si le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave et qu’il y a un
danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre.
Les conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives
et non cumulatives (TF 7B_386/2024 du 30 avril 2024 consid. 2.3).
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3.
3.1 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants de commission d’infractions. Il conteste en revanche
l’existence d’un risque de fuite. Il reproche au Tribunal des mesures de
contrainte d’avoir apprécié sa situation de manière abstraite. Certes, son
centre de vie se trouverait en France, mais il ne présenterait pas un profil
permettant de retenir a priori une volonté de se soustraire à ses obligations
: âgé de 26 ans actuellement, il aurait suivi une formation menant à
l’obtention à 18 ans d’un baccalauréat d’électronicien et aurait
régulièrement travaillé comme livreur, électricien, technicien en sécurité
incendie, « dispatcheur » ou chauffeur VTC ; il entretiendrait de bonnes
relations avec sa famille et aurait des projets de mariage avec sa fiancée,
ce qui témoignerait de sa motivation, de son sérieux et de sa détermination.
Il aurait également exprimé à plusieurs reprises un sentiment de culpabilité
envers la victime, notamment lors de son audition du 28 novembre 2025.
Le recourant invoque également avoir admis « tous les faits qui pouvaient
lui être reprochés, y compris ceux antérieurs au jour de son interpellation le
27 novembre 2025 » et collaboré à l’instruction dès le début, en autorisant
spontanément l’extraction des données de son téléphone portable, en
renonçant à la mise sous scellés de ces dernières et en acceptant sans
réserve le principe d’un dédommagement de la victime. Enfin, son casier
judiciaire serait vierge, aussi bien en Suisse qu’en France, de sorte que la
peine encourue ne pourrait qu’être assortie d’un sursis complet.
3.2 Pour évaluer le risque de fuite, il ne faut pas se contenter d’un
point de vue purement abstrait puisque ce risque existe théoriquement
dans tous les cas. Ainsi, le risque de fuite n’est admis que s’il apparaît non
seulement comme possible, mais comme probable, sur la base de
circonstances concrètes, que le prévenu va se soustraire à la procédure
pénale ou à l’exécution de la sanction s’il est ou lorsqu’il sera en liberté
(Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale,
3e éd., Bâle 2025, n. 16 ad art. 221 CPP et les références citées). Selon la
jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble
de critères, tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources,
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ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui
font donc apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais
également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier le placement ou le maintien en détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la
peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; TF
7B_62/2025 du 26 février 2025 consid. 4.3.1). Le risque de fuite s'étend
également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays (ATF 143 IV
160 consid. 4.3 ; TF 7B_907/2024 du 23 septembre 2024 consid. 3.1.2).
3.3 L’argumentation du recourant n’est pas convaincante. Celui-ci
se borne à formuler des déclarations non étayées. À ce stade, on ne dispose
d’aucune information fiable sur sa situation personnelle, familiale et
professionnelle en France. En outre, il apparaît très vraisemblable que le
recourant se soit rendu en Suisse uniquement pour y commettre des
infractions, celui-ci n’ayant pas justifié de manière concrète sa présence
dans ce pays et il a d’ailleurs reconnu qu’il ne connaissait personne. Quant
au récit de sa rencontre avec deux inconnus suite à une collision, aux
menaces dont il aurait été victime et aux allers et retours entre W*** et la
Suisse qu’il aurait été forcé d’accomplir, il se révèle fort peu crédible.
D’ailleurs, comme les enquêteurs l’ont relevé lors de l’audition du 27
novembre 2025, si ce récit était vrai, on pourrait alors se demander pour
quelle raison le prévenu n’aurait pas profité de son interpellation pour
bénéficier de la protection de la police, en exposant d’emblée qu’il était
sous l’emprise d’autres personnes. Pour le surplus, on ne peut que
confirmer l’appréciation du Tribunal des mesures de contrainte. En effet, le
recourant est un ressortissant français, qui vit et travaille à W***, où
résident du reste ses proches. Il ne possède aucune attache avec la Suisse,
où il est arrivé selon ses dires le 18 novembre dernier, dans l’optique d’y
passer une semaine afin de « se détendre », voire de « trouver une
opportunité de travail » (PV aud. 2, R. 7 ; PV aud. 3, ll. 46-54, 59-77 et 121-
136). Partant, au vu des faits qui lui sont reprochés, il y a fortement à
craindre qu’en cas de libération, le prévenu se soustraira aux poursuites
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pénales engagées contre lui, en se réfugiant en France, pays qui n’extrade
pas ses ressortissants.
Le risque de fuite est donc avéré et le moyen doit être rejeté.
4.
4.1 Dans un deuxième moyen, le recourant conteste l’existence
d’un risque de collusion. Là encore, il affirme que le risque serait purement
abstrait. Dans l’hypothèse où il aurait agi avec des complices, il ne serait
pas en mesure d’interférer dans leur identification. En outre, pour le cas où
il devrait s’agir d’un réseau, ses commanditaires auraient à l’évidence pris
toutes les précautions pour ne pas être identifiés. Il serait en effet notoire
que les membres d’un tel réseau ne communiquent qu’au moyen de
téléphones portables anonymes et de messageries cryptées, toute
communication étant coupée instantanément avec les personnes dont ils
perdent le contact, précisément pour ne pas faire l’objet eux-mêmes d’une
arrestation. Il en découlerait qu’en cas de libération, le recourant n’aurait
aucune possibilité concrète de prendre contact avec ses éventuels
comparses.
4.2 Selon la jurisprudence, il peut notamment y avoir collusion
lorsque le prévenu tente d'influencer les déclarations que pourraient faire
des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements ou des
coprévenus, ainsi que lorsqu'il essaie de faire disparaître des traces ou des
moyens de preuves. En tant que motif de détention avant jugement, le
danger de collusion vise à empêcher le prévenu de mettre en danger la
recherche de la vérité (ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 7B_882/2025 du 10
octobre 2025 consid. 2.4.2 ; TF 7B_337/2025 du 8 mai 2025 consid. 3.2.1).
Pour retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer
que les circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un
danger concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes
d'instruction doivent être encore effectués et en quoi la libération du
prévenu en compromettrait l'accomplissement. Dans cet examen, entrent
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en ligne de compte le comportement adopté par le prévenu au cours de la
procédure, ses caractéristiques personnelles, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en
considération la nature et l'importance des déclarations, respectivement
des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des
infractions en cause et le stade de la procédure. Plus l'instruction se trouve
à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences
relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 et l'arrêt cité ; TF 7B_882/2025 précité consid.
2.4.2 et les arrêts cités).
4.3 Là encore, on ne peut pas suivre l’argumentation du recourant.
À ce stade très précoce et crucial de l’enquête, il apparaît que celui-ci a agi
en compagnie (ou sous la contrainte, même si c’est très peu vraisemblable)
de deux personnes. Il est donc essentiel de laisser un peu de temps aux
enquêteurs pour localiser et/ou identifier ces complices. Le résultat de
l’analyse des données extraites du téléphone portable en possession du
prévenu est de nature à leur fournir des indices permettant de progresser
dans cette voie. Il en va de même de l’examen des extraits de compte des
victimes et des images de vidéosurveillance des établissements où des
retraits frauduleux ont été effectués. Le résultat des investigations
précitées pourrait donc être compromis si le recourant venait à être remis
en liberté.
Par conséquent, à ce stade, le risque de collusion est avéré et
le moyen doit être rejeté.
5. Dans un troisième moyen, le recourant conteste l’existence d’un
risque de réitération. Or, le Tribunal des mesures de contrainte a renoncé à
examiner ce risque comme motif de la détention provisoire et a retenu
uniquement l’existence des risques de fuite et de collusion, étant rappelé
que les motifs de détention sont alternatifs et que dès lors, l’existence des
risques précités dispensait le Tribunal des mesures de contrainte
d’examiner si la détention provisoire s’imposait également en raison d’un
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risque de récidive. Les considérations concernant le risque de réitération
sont donc non pertinentes.
6.
6.1 Dans un dernier moyen, le recourant reproche au Tribunal des
mesures de contrainte d’avoir rejeté sa proposition de mesures de
substitution, à savoir la conservation par les autorités de poursuite pénale
de ses documents d’identité et autres documents officiels saisis lors de son
interpellation, l’obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif, soit la gendarmerie la plus proche de son domicile, ou à un
poste de police en Suisse et l’interdiction d’entretenir tout contact avec
toute autre personne concernée par les infractions qui lui sont reprochées.
Dans la mesure où le recourant se serait montré collaborant dès le début
de l’enquête et où il ne serait exposé qu’à une peine assortie d’un sursis
complet, ces contraintes seraient suffisantes pour l’empêcher de se
soustraire à la justice. En effet, les autorités pourraient réagir rapidement
et notamment le signaler au RIPOL, ce qui l’empêcherait d’entrer ou de
transiter en Suisse et l’empêcherait de trouver une activité salariée en
Suisse. De plus, il serait arbitraire de retenir d’emblée une absence de
volonté de sa part de ne pas respecter ces éventuelles mesures de
substitution, alors qu’il aurait précisément démontré sa bonne volonté à
l’égard des enquêteurs.
6.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la
détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces
mesures permettent d'atteindre le même but que la détention (ATF 145 IV
503 consid. 3.3.1 ; TF 1B_383/2020 du 13 août 2020 consid. 5.1).
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En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d'identité et autres documents officiels (let. b), l'assignation à
résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let.
f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let.
g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière non
exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 3e éd., Bâle 2025, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142 IV 367
consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art.
237 CPP).
6.3 Une fois encore, le raisonnement du recourant ne tient pas face
au risque très concret et même évident qu’il soit tenté de fuir en France en
cas d’éventuelle libération. Comme la première juge l’a justement relevé,
ce pays n’extrade pas ses ressortissants et aucune des mesures proposées
n’offre une véritable garantie à cet égard. En effet, de jurisprudence
constante, en présence d'un risque de fuite, une saisie des documents
d'identité, une assignation à résidence et la présentation régulière à un
poste de police ne sont pas de nature à empêcher une personne de s'enfuir
à l'étranger, voire de passer dans la clandestinité, notamment dans un pays
limitrophe et/ou de l’espace Schengen (ATF 145 IV 503 consid. 3.3 et 3.3.2
; TF 7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 6.2 et les réf. cit.). Ces
mesures ne sont en outre d’aucune utilité en cas de risque de collusion. Les
mesures de substitution proposées par le recourant permettraient ainsi
uniquement de constater a posteriori que les risques de fuite et de collusion
se sont réalisés et non de les prévenir de manière efficace.
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Le refus de mise en liberté moyennant des mesures de
substitution doit donc être confirmé.
7. Compte tenu de la gravité des actes reprochés, le recourant est
manifestement exposé à une peine prévisible bien supérieure à la durée
initiale de trois mois objet de la présente procédure de recours. Le principe
de la proportionnalité (art. 212 al. 3 CPP) est ainsi pleinement respecté. En
outre, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou
partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I
270 consid. 3.4.2).
8. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le recourant a sollicité l’assistance judiciaire et la désignation
de Me François Chanson comme défenseur d’office pour la procédure de
recours. Cette requête est superflue. En effet, le droit à une défense d’office
vaut pour toutes les étapes de la procédure et la défense d’office ne prend
fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies par le CPP, l’assistance
judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral faisant en revanche
l’objet d’une nouvelle décision de ce dernier (art. 64 LTF [Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]). Il n’y a ainsi pas matière à nouvelle
désignation par l’autorité de recours d’un défenseur d’office déjà désigné
par l’autorité inférieure.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, l’indemnité allouée au défenseur d’office de B.________ sera fixée à
540 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 3 heures au
tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
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312.03.1]), par 10 fr. 80, plus la TVA au taux de 8,1 %, par 44 fr. 60, soit à
596 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais
imputables à la défense d’office de B.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
fixés à 596 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de celle-ci le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 29 novembre 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de B.________ est
fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont mis à la charge de B.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de B.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
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- 14 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- François Chanson, avocat (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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