vd_gerichte · ZA20.023717 · 2021-06-04 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 64/20 - 59/2021
ZA20.023717
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 juin 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Lehmann,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
Art. 16 LPGA ; 6, 10, 18, 19, 21, 24 et 25 LAA ; 36 OLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Le 22 décembre 2016, S.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né le [...], aide-électricien auprès de la société Z.________ Sàrl à
[...], a été victime d’un accident professionnel en chutant d’une échelle,
avec réception sur les pieds. Atteint aux deux chevilles, il en est résulté
une fracture déplacée du calcanéum gauche ainsi qu’une fracture de la
cheville droite de type Weber A, impliquant la malléole externe. La
fracture du calcanéum gauche a été traitée par ostéosynthèse le 30
décembre 2016 à l’Hôpital de [...] alors qu’une approche thérapeutique
conservatrice a été prescrite pour la cheville droite.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA ou l’intimée) a pris le cas en charge.
A trois mois post opératoire, l’assuré a été victime d’une
thrombose et d’une embolie pulmonaire, qui a nécessité un séjour au
CHUV et un traitement par Sintrom®. L’évolution au niveau du calcanéum
était favorable, avec une cicatrice bien fermée sans signe d’infection. Lors
de sa consultation du 21 avril 2017, le Dr C.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a
demandé à l’assuré de débuter la marche avec une chaussure Darco
Plate® en charge progressive à l’aide de deux cannes. L’assuré était en
incapacité de travail. Le traitement prescrit consistait en de la
physiothérapie. Un contrôle radio-clinique était prévu à la fin du mois de
mai 2017.
Le 29 mai 2017, le Dr C.________ a posé les diagnostics de
status post ostéosynthèse d’une fracture du calcanéum gauche et de
fracture de la cheville droite. Il s’interrogeait sur d’éventuelles contusions
au niveau du genou droit post-traumatiques. L’évolution au niveau de la
cheville gauche était globalement favorable malgré un œdème encore
important, possiblement en lien avec l’embolie pulmonaire importante
post opératoire. Le genou droit étant douloureux, le médecin a effectué
des radiographies et demandé la réalisation d’une IRM (imagerie par

- 3 -
résonance magnétique) afin de s’assurer de l’absence d’une
problématique aiguë expliquant la persistance de douleurs.
Le 30 mai 2017, l’employeur a résilié les rapports de travail le
liant à l’assuré avec effet au 30 juin 2017 en raison de l’absence de ce
dernier depuis l’accident.
Dans un rapport du 19 juin 2017, le Dr C.________ a retenu les
diagnostics de status post ostéosynthèse d’une fracture du calcanéum
gauche déplacée à six mois post opératoire, de diabète non insulino-
dépendant, d’ostéonécrose du condyle fémoral interne avec
décompensation inflammatoire et lésion du ménisque interne du genou
droit, de fracture de type Weber A de la cheville droite, et de douleurs à
l’épaule gauche « séquellaire du traumatisme également du mois de
décembre 2016 ». L’IRM demandée avait mis en évidence une
ostéochondrose spontanée du condyle fémoral interne avec déchirure
oblique étendue du corps et de la corne postérieure du ménisque interne.
L’assuré se plaignait également de douleurs à l’épaule gauche traitées par
son physiothérapeute. Les symptômes tant au niveau du genou que de la
cheville et de l’épaule gauche étaient améliorés par le traitement de
physiothérapie et l’assuré se déplaçait avec ses deux cannes auxiliaires.
Le bénéfice d’une infiltration de Cortisone® au niveau du genou droit en
fonction de l’évolution des symptômes devait être discuté lors de la
consultation suivante. Une intervention chirurgicale sur le genou droit
n’était pas de mise, la cheville gauche n’ayant pas encore pleinement
récupéré.
Un bilan radiologique de la cheville gauche (face/profil) et axial
du calcanéum du 7 août 2017 a montré une consolidation entière de la
fracture traitée par ostéosynthèse en décembre 2016.
Le 21 août 2017, le Dr C.________ a confirmé ses précédents
diagnostics. Il a fait part d’une évolution qui était lentement favorable
moyennant la poursuite de la physiothérapie. L’assuré avait toujours
passablement de douleurs, il marchait encore avec ses deux cannes et se

- 4 -
plaignait de douleurs au niveau de son genou droit, de sa cheville gauche
et également de son épaule gauche. La question d’un éventuel séjour de
l’assuré au sein de la Clinique romande de réadaptation (CRR) à Sion avait
été discutée et il s’agissait de faire le point de situation dans six semaines.
Dans un rapport du 2 octobre 2017, consécutif à sa
consultation du 26 septembre 2017, le Dr C.________ a fait part d’une
évolution mitigée en raison de la persistance de douleurs de l’assuré au
niveau de son calcanéum, de son épaule gauche, de son genou droit, de
sa cheville droite, ainsi qu’au niveau de sa hanche droite. La radiographie
du bassin du jour montrait quelques signes d’arthrose des deux hanches
(en l’occurrence, une coxarthrose débutante à gauche, plus avancée à
droite avec lésion kystique de la tête fémorale) sans lien avec l’accident.
Concernant la cheville gauche, le médecin a constaté, à la radiographie du
jour, un statut post ostéosynthèse favorable, avec une articulation bien
conservée au niveau de la sous-astragalienne, la plaque étant bien en
place. Son examen clinique montrait par contre encore un pied bien
tuméfié, une cicatrice propre et « clairement encore un gonflement et des
douleurs un peu diffuses tout au long de la cheville et du pied » sans
troubles neurologiques. Il a également été observé une boiterie au niveau
de la hanche gauche, une mobilisation douloureuse de ce membre et des
douleurs prédominant au niveau du grand trochanter et remontant jusque
dans la fesse. Le Dr C.________ s’est exprimé comme suit sur l’évolution de
l’état de santé de l’assuré depuis l’accident :
“En conclusion, les suites post-opératoires sont compliquées car il
[l’assuré] garde toujours des douleurs importantes au niveau de la
cheville gauche, des douleurs au niveau de la hanche gauche qui, à
mon sens, sont clairement dues au fait qu’il marche mal avec un
boiterie et avec l’aide de 2 cannes depuis pratiquement 9 mois. La
cheville droite reste toujours sensible et des douleurs également au
niveau du genou droit et de l’épaule gauche, qui semblent être
également apparues suite à l’accident. Pour l’instant, il gère quand
même le quotidien grâce à des séances, qui amènent quand même
un soulagement globalement. Nous avons évoqué la possibilité
d’aller faire un stage à la clinique de rééducation de la SUVA, pour
l’instant le patient ne souhaite pas faire ce stage, car il a déjà passé
une longue hospitalisation en décembre, puis encore lors de
l’embolie pulmonaire et pour l’instant il préfère continuer avec son
physiothérapeute personnel.

- 5 -
En ce qui concerne une reprise de travail, la situation me parait pour
l’instant bien compromise car Monsieur S.________, pour l’instant,
n’est absolument pas apte à reprendre quelque travail. Je reverrai
en tout cas Monsieur S.________ dans un délai de 2 mois pour refaire
le point avec lui. […]”
Le 3 octobre 2017, l’assuré s’est entretenu à son domicile avec
un collaborateur du service externe de la CNA. On extrait ce qui suit de la
rubrique « activité » du rapport de visite rédigé le 3 octobre 2017 par le
case-manager :
“M. S.________ est possesseur d’un diplôme d’électricien portugais.
Chez Z.________, il effectuait tous les travaux de la profession, soit
tant au gainage que de l’installation. Il n’était pas cantonné à des
activités d’aide-électricien. Il a été licencié en raison de son
absence.
En Suisse, il vit avec son épouse et sa fille qui peut l’aider pour les
tâches administratives. Lui-même s’exprime dans un français un peu
laborieux mais très appliqué.”
Lors de cette entrevue, l’assuré a notamment déclaré à son
interlocuteur être disposé, selon l’évaluation du Dr C.________, à se rendre
à la CRR. Il précisait que pour l’heure son pied gauche était « beaucoup
trop réactif » ; il pouvait marcher dix minutes puis devait surélever sa
jambe. L’intéressé était par ailleurs invité à s’annoncer auprès de
l’assurance-invalidité.
Le 20 novembre 2017, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI) pour les répercussions de l’accident du 22
décembre 2016 sur son état de santé.
Aux termes d’un rapport du 1er décembre 2017, consécutif à
sa consultation du 28 novembre 2017, le Dr C.________ a, sans avoir réalisé
de nouvelles radiographies de contrôle, conclu à une évolution lente mais
toutefois favorable. La reprise du travail n’était pas encore d’actualité,
l’assuré devant continuer les séances de physiothérapie, autant au niveau
de l’épaule gauche que de la cheville gauche. La perspective d’un séjour à
la CRR devait être discutée en début d’année 2018.

- 6 -
L'assuré a fait l'objet d'une appréciation médicale par la Dre
X.________, médecin praticien et médecin d’arrondissement de la CNA, le
18 janvier 2018. Dans le rapport d’examen du 22 janvier 2018, ce médecin
a écrit que subjectivement l’assuré déclarait des douleurs très importantes
au niveau de sa cheville gauche mais également de son genou droit et de
son épaule gauche. L’intéressé marchait avec deux cannes, la marche
était difficile avec une augmentation des douleurs notamment dans les
escaliers. Objectivement, la Dre X.________ constatait un assuré en état
général moyen, un peu déconditionné qui marchait avec deux cannes et
dont la marche avec une canne était extrêmement difficile pieds nus dans
la salle d’examen. La médecin a marqué son étonnement à la vue d’une
dermite ocre du membre inférieur gauche sans autre évidence parlant
pour une algoneurodystrophie. Elle constatait une amyotrophie de la
cuisse gauche avec 1,5 cm et une cheville gauche empâtée avec une
mobilisation active diminuée. Au niveau de la cheville droite, la mobilité
était conservée, sans douleur à la palpation. En ce qui concernait le genou
droit, la palpation était douloureuse à l’interligne interne, avec un genou
qui ne montrait pas d’épanchement et était stable dans les deux plans. Au
niveau de l’épaule gauche, la flexion et l’abduction étaient limitées. L’état
de santé n’étant pas encore stabilisé, la Dre X.________ a d’emblée retenu
que les limitations séquellaires de l’accident du 22 décembre 2016
entraveraient la reprise de l’activité d’aide-électricien une fois le cas
stabilisé, ce dont l’assuré avait été informé. La Dre X.________ a estimé que
les troubles au genou droit et à l’épaule gauche ne semblaient pas être en
lien de causalité certain, ni même probable, avec l’accident, avec la
précision que ce point serait discuté une fois le cas stabilisé et en fonction
d’éventuelles investigations à venir. A la lumière de ses constatations, la
médecin d’arrondissement de la CNA a proposé un séjour à la CRR,
proposition acceptée par l’assuré.
Le 9 février 2018, l'ex-employeur a informé la CNA que sans
atteinte à la santé, le revenu annuel brut de l'assuré sur la période du 22
décembre 2015 au 21 décembre 2016 se serait élevé à 51'887 fr. 45,
montant auquel s’ajoutait la somme de 2'886 fr. 70 correspondant au

- 7 -
treizième salaire du 1er avril au 31 décembre 2016. Dans une attestation
annexe, l’ex-employeur a fait part des éléments suivants (cf. pièce 105) :
Années
Salaire 2016 2017 2018
présumable
sans l’accident
en :
- Salaire de 29.- / 29.50 / 30.- /
base : heure heure heure
- Allocations - 330 -
familiales :
- Indemnité 2653.50 6976.75
pour
Vacances, jours
fériés :
- Gratification 2886.70 1390.-
(13ème salaire
ou
pourcentage) :
- Autres 992.95 30.-
allocations et
genre de celles-
ci :
Transport et
repas de midi
- Horaire de 41.5 41.5 41.5
travail
hebdomadaire :
Au terme d’un échange de courriers électroniques des 13 et 14
février 2018, l’ex-employeur a informé la CNA que, concernant les
montants de 2'886 fr. 70 et 1'390 fr. indiqués, le treizième salaire pouvait
être calculé en fonction d’un pourcentage de 8,33 % sur la base des
heures travaillées par l’assuré, lequel avait travaillé neuf mois en 2016 et
seulement six mois en 2017, ce qui expliquait la différence dans les
montants annoncés de treizième salaires (pièce 107).

- 8 -
Dans leur rapport du 20 avril 2018 consécutif à un séjour de
l’assuré à la CRR du 6 mars au 4 avril 2018, les Drs R.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, chef de clinique, et K.________,
médecin-assistant, ont posé les diagnostics suivants :
“DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleur et limitations
fonctionnelles pied et cheville gauches.
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- 22.12.2016 : chute avec :
- à gauche : fracture multi-fragmentaire du calcanéum, de l’os
naviculaire, fracture processus post du talus, fracture de l’os
cuboïde
- fracture Weber A, non déplacée de la malléole latérale droite
- à l’US [ultrason] de l’épaule gauche du 13.03.2018 :
ténosynovite du LCB [long chef du biceps], bursite, déchirure
interstitielle du supra-épineux sur 2 cm.
Complications :
- Thrombose veineuse profonde membre inférieur et embolie
pulmonaire.
- Syndrome douloureux régional complexe du pied gauche (stade I à
la scintigraphie de février 2018).
Interventions :
- 30.12.2016 : ostéosynthèse du calcanéum gauche.
CO-MORBIDITES
- Hypercaptation diaphysaire humérale droite à la scintigraphie du
20.03.2018.
- Diabète de type II traité par ADO [antidiabétiques oraux].
- Ostéochondrose condyle fémoral interne droit, arthrose débutant
genou droit.
- Lésion kystique de la tête fémorale à droite.
- Enthésopathie achilléenne ddc [des deux côtés].
ANTECEDENTS
- Status post-embolie pulmonaire en mars 2017, sous anti-
coagulation orale (suivi dans le service d’angiologie à Lausanne).
ALLERGIES
- Nihil.”
Les Drs R.________ et K.________ se sont exprimés comme il suit
sur l’état de santé ainsi que sur la capacité de travail résiduelle de l’assuré
:

- 9 -
“A l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont
des douleurs de la cheville gauche, qui varient en intensité, de 5 à
10/10, sur l’échelle EVA [Echelle Visuelle Analogique]. Elles se
situent au niveau du talon, en péri-malléolaire externe. Il s’agit de
douleurs de type pressions, picotements, chaleur, brûlures,
électricité, fourmillements. Il ne supporte pas la chaussure fermée.
Le patient rapporte des variations de couleur, de température et
d’œdème.
Au niveau de la cheville droite, la douleur au repos est cotée à 2/10
et peut monter à 4/10, située dans l’articulation de la cheville, de
type pressions, déclenchées à la charge et à l’inversion du pied.
Au niveau du genou droit, il existe une douleur interne, de type
frottements, déclenchées à la marche de plus de 15 minutes, dont
l’intensité est de 5 à 7/10 sur l’échelle EVA.
A l’épaule gauche, il existe une douleur mécanique, déclenchée par
l’élévation antérieure à plus de 90°, à type de lancées, qui peuvent
monter jusqu’à 10/10 sur l’échelle EVA.
A la demande, le moral est bon. Appétit conservé. Prise de 10 kg
depuis l’accident. Le sommeil est perturbé par des faux-
mouvements et douleurs déclenchées au niveau de la cheville
gauche.
L’examen clinique est décrit ci-dessus
Examens radiologiques disponible[s] via MediPort X-Ray :
Avant l’hospitalisation :
[…]
Sur le plan orthopédique :
Au cours du séjour nous avons observé des variations d’œdème, de
coloration cutanée et de chaleur du pied gauche, surtout après les
exercices. Il n’y a pas de syndrome inflammatoire au laboratoire et
la scintigraphie montre des images compatibles avec un syndrome
douloureux régional complexe du pied gauche (stade 1
scintigraphie). Nous retenons donc le diagnostic de syndrome
douloureux régional complexe du pied gauche.
Nous commençons un traitement par miacalcic à la sortie, sous
couvert de calcimagon pour une durée de 4 semaines. En cas
d’amélioration des douleurs, ce traitement pourra être poursuivi 2
semaines supplémentaires.
En cas de persistance de douleurs importantes, un traitement par
corticoïde pourrait être essayé avec une surveillance rapprochée en
raison des comorbidités.
Un traitement par biphosphonate semble compromis en raison du
mauvais état dentaire du patient.
Au cours du séjour, le patient a été vu auprès des ateliers pieds et
chaussures avec mise en place de chaussures orthopédiques de
série avec lit plantaire intégré.

- 10 -
La scintigraphie retrouve également une hypercaptation diaphysaire
humérale droite. Un bilan complémentaire par radiographies
standard centrées sur cette zone est nécessaire.
L’US de l’épaule montre une synovite du long chef du biceps, une
bursite et une déchirure interstitielle du supra-épineux sur 2 cm. Un
traitement conservateur a été mis en place et est à poursuivre. En
cas de douleur invalidante, présente la nuit, une infiltration sous-
acromiale pourrait être proposée.
Concernant le genou droit, on constate une arthrose débutant
interne et ostéochondrose condyle fémoral interne droit ancienne.
Pour l’instant aucune chirurgie n’est indiquée.
Sur le plan psychiatrique : au cours du séjour, le patient a été vu
auprès du psychiatre de la clinique qui constate qu’il s’agit d’une
personnalité qui peut être vite dépassée et qui souffre de l’inactivité.
Dans ce contexte, un suivi individuel avec interprète pour travailler
sur les croyances et rassurer le patient a été mis en place. Il est
demandeur d’un suivi psychologique à la sortie. Des adresses de
psychologues portugais lui ont été données.
Autre : l’ECG [électrocardiogramme] du 07.03.2018 montre un
rythme régulier, sinusal. Pas de trouble de dépolarisation.
Les plaintes et les limitations fonctionnelles s’expliquent
principalement par les lésions objectives constatées pendant le
séjour (Cf. liste diagnostics).
Des facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes
fonctionnelles rapportées par le patient : kinésiophobie modérée à
sévère, catastrophisme élevé, sous-estimation de ses capacités
fonctionnelles, patient centré sur les douleurs, très craintif de tout
mouvement et vite dépassé par les nouveautés.
Entrent aussi en ligne de compte sur le plan professionnel : absence
de formation, mauvaise maîtrise du français, âge avancé.
Pendant le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous :
x physiothérapie
x ergothérapie
x psychosomatique
x atelier pied et chaussure
Le traitement antalgique comprend une prise en charge par 3g de
Dafalgan par jour en réserve et la prise de Tramadol gttes 3 push
2x/j en réserve. Un traitement par Condrosulf 800 mg 1 cp le matin a
été introduit.
L’évolution subjective et objective est non-significative. (Cf. rapports
et tests fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
moyenne.
Aucune incohérence n’a été relevée.

- 11 -
Les limitations fonctionnelles provisoires sont retenues : marche sur
terrain irrégulier, marche sans moyen auxiliaire, position debout
prolongée, activités accroupie ou à genoux, ports de charges >5 kg,
activités avec les membres supérieurs au-dessus du plan des
épaules.
La situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et des
aptitudes fonctionnelles.
La poursuite d’un traitement de physiothérapie en ambulatoire, pour
une rééducation à la marche et de l’antalgie est indiquée.
Une stabilisation médicale est attendue dans un délai de 12 mois
environ (scintigraphie encore positive aux 3 phases).
Aucune nouvelle intervention n’est proposée. Le patient a été vu par
notre consultant spécialisé en chirurgie orthopédique qui ne retient
pas d’indication à opérer le patient, pas d’indication à une AMO
[ablation du matériel d’ostéosynthèse]. La situation est à réévaluer
dans un an sur le plan orthopédique.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est défavorable,
en raison des facteurs médicaux retenus après l’accident.
Au vu des limitations fonctionnelles et des facteurs contextuels, la
reprise d’une activité professionnelle lucrative semble illusoire.”
Dans le cadre de l’instruction de sa demande de prestations de
l’assurance-invalidité du 20 novembre 2017, l’assuré devait bénéficier
d’une mesure d’intervention précoce de la part de l’OAI, sous la forme de
trois modules auprès d’A.________ SA à [...], du 7 mai au 26 octobre 2018
(communication du 23 avril 2018 de l’OAI).
Selon le rapport de visite au domicile de l’assuré, en présence
de sa fille qui a fait la traduction, du 2 mai 2018 rédigé par le case-
manager de la CNA, l’intéressé effectuait de la physiothérapie à une
intensité de trois séances par semaine dont le suivi médical était assuré
par le Dr C.________. Sur le plan personnel, l’assuré de nationalité
portugaise avait obtenu le permis C en Suisse depuis le 1er août 2017.
Par communication du 22 juin 2018, l’OAI a informé l’assuré,
qu’après analyse de sa situation, des mesures de réadaptation d’ordre
professionnel n’étaient pas envisageables, de sorte qu’il allait être
procédé à l’examen de son droit aux prestations de l’assurance-invalidité.

- 12 -
Selon une notice d’entretien téléphonique du 10 août 2018
intitulée « point de situation », la fille de l’assuré a fait savoir à
l’inspecteur de la CNA qu’il y avait peu d’amélioration de l’état de santé.
En sus des trois séances de physiothérapie par semaine, l’intéressé allait
débuter la physiothérapie en piscine. Par ailleurs, la mesure d’intervention
dont il avait bénéficié de la part de l’OAI auprès d’A.________ SA s’était
stoppée après le premier entretien compte tenu de l’état de santé actuel.
Du côté de la CNA, il s’agissait de récolter des renseignements auprès du
DrC.________ puis de les soumettre au médecin d’arrondissement.
Par rapport du 31 août 2018 à l’OAI, le Dr C.________ a fait
savoir qu’une nouvelle intervention chirurgicale n’était pas prévue, ni en
terme d’ablation du matériel, ni en terme d’autres opérations, ni au niveau
du genou droit, de l’épaule gauche ou de la cheville gauche. Ce médecin
estimait que le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité était «
clairement » impossible en raison des facteurs médicaux retenus après
l’accident. Il précisait qu’à son avis les limitations et les facteurs
contextuels, tels que mis en évidence par les médecins de la CRR,
entravaient totalement la reprise d’une activité professionnelle lucrative
sur les prochains mois à venir.
Le 5 octobre 2018, répondant à un questionnaire de la CNA, le
DrC.________ a spécifié qu’au niveau du pied gauche l’assuré présentait
une cicatrice latérale qui était propre, un œdème diminué ; il n’y avait pas
de troubles neuro-vasculaires et la mobilité de la cheville était encore bien
conservée. Concernant les effets du traitement, qui se composait
également d’antalgiques à la demande et de quelques anti-
inflammatoires, l’assuré était surtout aidé par la physiothérapie avec un
clair soulagement tant au niveau des chevilles que de son épaule gauche.
Aux termes d’un rapport du 17 décembre 2018, le Dr
C.________ a indiqué que son examen clinique du 20 novembre 2018 avait
montré une cheville gauche bien dégonflée, avec une palpation sous-
talienne latérale qui restait sensible. Il n’avait pas été objectivé de trouble
vasculaire. L’assuré marchait encore avec une certaine appréhension et

- 13 -
des douleurs à la charge complète au niveau de son talon gauche. A la
suite de la scintigraphie effectuée lors du séjour à la CRR, il n’avait pas été
constaté de douleur au niveau de l’humérus droit et le bilan radiologique
montrait une certaine réaction périostée au niveau de la face latérale de
l’humérus, sur le tiers proximal-tiers moyen.
Selon une note médicale du 7 janvier 2019, la Dre X.________ a
retenu que l’évolution était lentement favorable. Au vu de l’état de santé
non stabilisé, il s’agissait d’obtenir des renseignements complémentaires
auprès du Dr C.________.
Par décision du 21 mars 2019, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente entière dès le 1er avril 2019, fondée sur un degré d’invalidité de 100
%.
Après avoir pris connaissance de la décision de rente de l’AI et
avoir obtenu un rapport du 1er avril 2019 du Dr C.________, dont il
ressortait que la situation était globalement gérée par les séances de
physiothérapie et qu’un bilan radiologique réalisé le 11 février 2019
n’avait pas montré de changement significatif par rapport aux deux
chevilles, la médecin d’arrondissement de la CNA a estimé que le cas
n’était toujours pas stabilisé, avec la poursuite de la physiothérapie. Elle a
sollicité le dossier de l’assurance-invalidité. La situation devait être
réexaminée dans un délai de trois mois (note sur dossier du 5 avril 2019
de la Dre X.________).
Par décision du 2 mai 2019, l’OAI a octroyé une rente entière
d’invalidité pour la période du 1er mai 2018 au 31 mars 2019.
Le 28 mai 2019, le Dr C.________ a adressé un nouveau rapport
depuis sa dernière consultation. A l’examen clinique du 27 mai 2019, la
cheville gauche restait encore relativement colorée, avec une peau qui
était toujours fragile, une cicatrice fermée. Il n’avait pas refait de bilan
radiologique, étant donné l’évolution par rapport à la dernière consultation
qui était globalement un statu quo. De l’avis de ce praticien, l’évolution
était globalement « quand même un peu plus favorable, même si la

- 14 -
situation n’[était] pas parfaite, de loin pas ». L’assuré restait dépendant
des séances de physiothérapie qui amenaient un soulagement global.
En réponse à l’interpellation de la CNA visant à déterminer le
revenu de l’assuré pour les années 2017 et 2018, l’ex-employeur a indiqué
qu’il aurait été augmenté de cinquante centimes de l’heure pour chaque
année. Il a également précisé qu’une semaine de travail équivalait à 41,5
heures (courrier électronique envoyé le 31 juillet 2019 à la CNA par
l’entreprise Z.________ Sàrl).
Le 21 août 2019, la Dre X.________ a fait un rapport d'examen
final. Elle a posé les diagnostics suivants :
“Diagnostic
• Fracture multifragmentaire du calcanéum G, de l’os naviculaire,
fracture du processus postérieure du talus et fracture de l’os
cuboïde suite à une chute le 22.12.2016.
• Fracture Weber A non déplacée de la malléole latérale D suite à la
chute du 22.12.2016.
• Thrombose veineuse profonde MIG et embolie pulmonaire.
• Syndrome douloureux régional complexe du pied G (stade I à la
scintigraphie de février 2018).
• Ostéosynthèse du calcanéum G le 30.12.2016.
Diagnostics secondaires
• Obésité de stade I.
• Diabète de type II traité par des antidiabétiques oraux.
• Douleurs des deux épaules prédominant à G en lien avec une
ténosynovite du LCB, une bursite, une déchirure interstitielle du
supra-épineux sur 2 cm.
• Hypercaptation diaphysaire humérale D à la scintigraphie du
20.03.2018.
• Ostéochondrose du condyle fémoral interne D et arthrose
débutante genou D.
• Lésion kystique de la tête fémorale à D et enthésopathie
achilléenne des deux côtés.”

- 15 -
La Dre X.________ a relevé que subjectivement, l’assuré
mentionnait des douleurs à 4/10 au repos au niveau de son membre
inférieur gauche, essentiellement au niveau du talon gauche, qui
augmentaient à chaque pas jusqu’à 8/10. Les douleurs, augmentaient
également aux changements de temps et le réveillaient trois à quatre fois
par nuit. L’assuré mentionnait que son membre inférieur gauche gonflait
lorsqu’il marchait et qu’il présentait des difficultés pour monter les
escaliers. Il ne pouvait pas marcher sans cannes à l’extérieur et à
l’intérieur et utilisait une canne tenue au niveau du membre inférieur
gauche. Objectivement, la Dre X.________ constatait une boiterie d’épargne
du membre inférieur gauche avec un assuré qui marchait avec une canne
et sur la pointe du pied gauche. La cheville gauche était mobile tant en
flexion plantaire qu’en flexion dorsale. Il était également noté une
amyotrophie de la cuisse gauche de 1,5 centimètre. Il n’y avait pas de
différence de diamètre entre le mollet gauche et le mollet droit,
néanmoins l’assuré avait présenté une thrombose du membre inférieur
gauche qui pouvait masquer une amyotrophie de la musculature de ce
mollet. Les séquelles de l’agoneurodystrophie du membre inférieur gauche
étaient encore bien présentes et ce membre restait coloré
(hyperpigmentation et rougeur), avec toujours une peau qui était fine et
une diminution de la pilosité traduisant une algoneurodystrophie encore
en phase active même si en légère amélioration depuis le premier examen
clinique. Du point de vue médical, la situation était maintenant stabilisée.
Ce rapport d'examen médical se termine comme suit :
“On peut retenir les limitations fonctionnelles suivantes, pas de
marche en terrains irréguliers, pas de marche prolongée. Pas de
marche sans cannes à l’extérieur et avec une canne à l’intérieur,
pas de position statique debout prolongée, pas d’activités
accroupies ou à genoux, pas de port de charges (l’assuré marchant
avec une canne, le port de charges est limité à 5 kg en position
assise et pas de port de charges en mouvements).
Il faut noter encore que les limitations fonctionnelles pour les
épaules sont, pas d’activités au-dessus de l’horizontale, mais elles
ne sont pas en relation de causalité pour le moins probable avec
l’événement qui nous occupe. Elles ne sont donc pas prises en
compte dans l’appréciation de la capacité de travail exigible de cet
assuré dans une activité adaptée.

- 16 -
L’activité d’aide[-]électricien n’est plus une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles liées aux membres inférieurs et donc
l’incapacité de travail est nulle de manière définitive. Dans une
activité adaptée, respectant parfaitement les limitations
fonctionnelles au niveau des membres inférieurs, la capacité de
travail est entière pour les seules suites de l’événement du
22.12.2016.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée est
extrêmement mauvais du fait que l’assuré a été mis au bénéfice
d’une rente AI entière et de facteurs médicaux qui ne sont pas liés à
l’événement du 22.12.2016 (douleurs des épaules, douleurs du
genou D), tout comme en raison de facteurs non médicaux tels que
l’âge, le fait que l’assuré n’ait pas de formation ou ne parle ni ne
comprenne bien le français.
Nous avons expliqué que, pour les seules suites de la chute du
22.11.2016, nous ne pouvions retenir que les séquelles au niveau du
membre inférieur. Les douleurs au niveau des épaules ne sont pas
en lien de causalité pour le moins probable avec l’événement du
22.12.2016 mais sont une conséquence indirecte liée à l’usure des
épaules plus à gauche qu’à droite. Il en est de même pour les
douleurs au niveau du genou droit qui sont attribuées à une arthrose
débutante.
L’assuré doit pouvoir bénéficier de 2 consultations en angiologie au
CHUV et d’un traitement suite à sa thrombose du membre inférieur
gauche. De 2 à 3 consultations chez le Dr C.________ par année ainsi
que d’un traitement antalgique. La physiothérapie doit être
maintenue à raison de 2 fois par semaine étant donné que
l’algoneurodystrophie n’est pas totalement guérie et ceci sera à
réévaluer dans 6 mois.
A noter que l’assuré doit pouvoir également bénéficier de
chaussures orthopédiques et de bas de contention sur ordonnance
médicale.”
L'atteinte à l'intégrité a été estimée le 21 août 2019 par la Dre
X.________. Elle a constaté une fracture multifragmentaire du calcanéum
gauche, de l’os naviculaire, fracture du processus postérieur du talus et
fracture de l’os cuboïde (suite à une chute le 22 décembre 2016), une
fracture Weber A non déplacée de la malléole latérale droite (suite à la
chute du 22 décembre 2016), une thrombose veineuse profonde du
membre inférieur gauche et embolie pulmonaire, un syndrome douloureux
régional complexe du pied gauche (stade I à la scintigraphie de février
2018) et une ostéosynthèse du calcanéum gauche (le 30 décembre 2016).
Elle a évalué le taux d'atteinte à l'intégrité à 20 %. Elle s'est référée à la
table 2 (Révision 2000) des atteintes à l'intégrité résultant de troubles
fonctionnels des membres inférieurs (référence 2870/2.f-2000) indiquant

- 17 -
qu'une gêne fonctionnelle dans les articulations sous-astragaliennes, par
exemple après une fracture du calcanéum (arthrose) correspond à un taux
d'IPAI entre 5 et 30 %. Dans la présente situation, elle a considéré que
l’ensemble des séquelles au niveau des membres inférieurs et plus
particulièrement du membre inférieur gauche (séquelles de fracture du
calcanéum, séquelles de thromboses du membre inférieur gauche et
séquelles d’algoneurodystrophie) correspondait à un taux d’IPAI de 20 %
ou était équivalent par analogie à une amputation de l’articulation du
Chopart.
Le 29 août 2019, la CNA a écrit à l'assuré qu'en l’absence
d’amélioration significative de l’état de santé consécutif à l’accident à
attendre, elle mettrait fin à la prise en charge du traitement et aux
indemnités journalières au 30 septembre 2019. Elle statuerait
ultérieurement sur le droit de l’intéressé à d’autres prestations.
Par courrier du 8 octobre 2019 à la CNA, le Dr C.________ a
relevé que l’assuré ne pouvait pas vivre au moyen de sa rente de
l’assurance-invalidité dont le montant était extrêmement faible. De plus,
ce médecin a indiqué que si la situation était certainement stationnaire ou
stabilisée, elle était limitante de sorte que l’intéressé avait besoin du
traitement par physiothérapie qui le soulageait beaucoup de ses douleurs
variables.
Par décision du 15 octobre 2019 notifiée à l’avocat Me
Alexandre Lehmann, la CNA a refusé à l'assuré le droit à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents en l’absence de diminution notable
de la capacité de gain due à l’accident du 22 décembre 2016. Les
limitations fonctionnelles retenues consistaient en une activité légère dans
divers secteurs de l’industrie, à la condition de ne pas effectuer de marche
en terrains irréguliers, pas de marche prolongée, pas de marche sans
cannes à l’extérieur et avec une canne à l’intérieur, pas de position
statique debout prolongée, pas d’activités accroupie ou à genoux et pas
de port de charges (l’assuré marchant avec une canne, le port de charges
étant limité à cinq kilos en position assise et pas de port de charges en

- 18 -
mouvements). Conformément à l’art. 16 LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), il
résultait de la comparaison entre le revenu d’invalide (64'356 fr. ; après
un abattement de 5 %), calculé sur la base des chiffres du niveau de
compétences 1 de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), et
celui que l’assuré aurait pu réaliser en bonne santé dans sa dernière
activité (68'725 fr.), une perte de gain de 6 % non susceptible de lui ouvrir
le droit à la rente. La CNA lui a, en revanche, alloué une indemnité pour
atteinte à l'intégrité (IPAI) d’un montant de 29’640 fr. (taux de 20 %, sur la
base d’un gain assuré de 148'200 fr. en 2016). Cette prestation a été
versée le jour même à son bénéficiaire.
Par courrier du 21 octobre 2019 à l’assuré, la CNA a confirmé
la prise en charge, depuis le 1er octobre 2019 et jusqu’à nouvel avis, des
prestations suivantes : deux consultations en angiologie au CHUV, le
traitement nécessaire suite à la thrombose du membre inférieur gauche,
deux à trois consultations médicales par an chez un spécialiste, deux
séances de physiothérapie par semaine jusqu’au 31 mars 2020, des
médicaments antalgiques ainsi que des chaussures orthopédiques et des
bas de contention sur ordonnance médicale.
A l’appui de son opposition formée le 15 novembre 2019,
l’assuré, assisté de son conseil, a contesté tant la stabilisation de la
situation sur le plan médical que l’appréciation de son invalidité et celle de
l’atteinte à l’intégrité par la CNA. Il demandait la continuation de la prise
en charge du traitement médical et le versement des indemnités
journalières de l’assurance-accidents au moins jusqu’à la prochaine
évaluation de son état de santé prévue au mois de mars 2020 et,
subsidiairement le droit à une rente d’invalidité de 100 % et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 40 % ; très subsidiairement, il a
requis une expertise médicale bidisciplinaire (orthopédique et de
médecine interne). Le 31 janvier 2020, il a produit un rapport du 6 janvier
2020 rédigé à l’intention de son conseil par le Dr C.________ qui a répondu
comme suit aux questions de l’avocat :

- 19 -
“Question 1 : Quel est le diagnostic ?
Patient victime d’une fracture déplacée du calcanéum gauche en
2016. Lors du même accident, il a été victime d’une fracture de la
cheville droite de type Weber A impliquant la malléole externe. Il a
été pratiqué en urgences, en date du 30.12.2016, une
ostéosynthèse d’une fracture du calcanéum gauche, de manière
mini-invasive. Un traitement conservateur par attelle a été mis en
place pour la cheville droite. Pour rappel anamnestique, Monsieur
S.________ est un patient âgé de 63 ans, qui travaillait comme
électricien. Patient qui est connu pour un diabète traité. Dans les
suites post-opératoires, le patient a présenté une cicatrisation
difficile au niveau de son calcanéum gauche, même si l’abord a été
volontairement peu invasif. Néanmoins, la plaie s’est fermée, mais il
a développé très rapidement en post-opératoire des douleurs
associées à un œdème assez important de tout le membre inférieur
gauche. A noter par ailleurs qu’il a également présenté une embolie
pulmonaire massive à 3 mois post-opératoires, qui a nécessité une
hospitalisation au chuv et une anti-coagulation dans les suites de ce
diagnostic.
A noter également qu’il a présenté assez rapidement, au décours de
sa convalescence, des douleurs au niveau de l’épaule gauche avec
une épaule gauche qui a montré clairement un manque de mobilité.
Le patient a été diagnostiqué comme atteint d’une
algoneurodystrophie importante post-traumatique au niveau de
cette cheville gauche.
A ce jour, la situation reste difficile. Monsieur S.________ présente des
douleurs importantes au niveau de sa cheville et de son talon à
gauche. Le quotidien est plus ou moins géré par des séances de
physiothérapie.
Au niveau de l’examen clinique, il présente encore une cheville qui
reste d’une couleur toujours oedématiée, une cicatrice qui est
fermée mais la peau est clairement toujours assez fragile.
D’un point de vue radiologique, il y a une bonne reconstruction de
l’articulation sous-talienne, avec un calcanéum qui est bien
reconstruit.
Question 2 : Tenant compte des seules suites de l’accident du
22.12.2016, Monsieur S.________ serait-il capable, selon vous, de
travailler dans une activité « adaptée », le cas échéant laquelle et à
quel taux ?
Actuellement, Monsieur S.________ est clairement dépendant de ses
2 cannes anglaises pour se déplacer. Il me paraît illusoire de pouvoir
lui trouver un travail adapté.
A noter également que d’un point de vue des douleurs qu’il présente
au niveau de son épaule, même un travail avec positions alternées,
serait difficilement imaginable.
Question 3 : Quelles sont les activités que Monsieur S.________ ne
peut pas exécuter sans ressentir de fortes douleurs ?
Monsieur S.________ est pratiquement algique dès qu’il marche, avec
un périmètre de marche qui est extrêmement limité, qui est
complètement dépendant de ses cannes.

- 20 -
Question 4 : L’algoneurodystrophie dont souffre Monsieur S.________
est-elle encore susceptible de s’améliorer, ou au contraire de
s’aggraver ?
D’un point de vue purement orthopédique, l’ostéosynthèse du
calcanéum montre une bonne reconstruction à mon sens. Il n’y a
pas de signe d’arthrose, en tout cas sous-jacente.
Clairement, ce patient, souffre d’une algoneurodystrophie
importante, qui rend le pronostic bien entendu extrêmement
difficile.
Actuellement et comme je l’ai mentionné à maintes reprises dans
les différents courriers pour la suva, Monsieur S.________ est
clairement dépendant de la physiothérapie, qui amène un
soulagement important.
Question 5 : L’examen médical final du 21.08.2019 de la Dre
X.________ de la suva comporte-t-il selon vous des erreurs, lacunes
ou imprécisions ? Le cas échéant, lesquelles ?
Je n’ai jamais eu en ma possession le rapport de la Dre X.________ de
la suva du 21.08.2019.
Question 6 : Le taux d’atteinte à l’intégrité de 20% retenu par la
suva est-il suffisant, à votre avis ?
Je ne peux pas me prononcer sur la problématique du taux d’atteinte
à l’intégrité de 20% qui a été retenu par la suva. Concrètement et
d’un point de vue médical pur, la situation s’est clairement péjorée
suite à cette fracture, ce qui fait qu’actuellement Monsieur
S.________ présente un handicap important, autant au niveau de sa
cheville gauche, autant au niveau de son épaule, qui fait qu’une
reprise de travail, dans n’importe quelle profession, me paraît
extrêmement difficile. Ceci est donc affirmé sans tenir compte des
atteintes médicales, à priori, non déterminantes et sans tenir
compte non plus de facteur de gain imputable, tel qu’une formation
limitée ou même problématique de linguistique et autre.
Question 7 : Quelle est l’évolution prévisible des atteintes à la santé
de Monsieur S.________ ?
A 3 ans du traumatisme initial, je reste quand même très sceptique
par rapport à une évolution favorable car ce patient présente
toujours des douleurs importantes et malgré toutes les thérapies
effectuées, à l’heure actuelle, je ne vois pas l’ombre d’une
amélioration.
D’un point de vue chirurgical, bien entendu, je n’ai aucun argument
pour aller proposer une chirurgie quelconque à ce patient, afin
d’espérer améliorer la situation. Je pense qu’il nous faut bien
entendu patienter et pouvoir aider d’un point de vue thérapeutique,
par physiothérapie, ce patient et pouvoir lui permettre de gagner sa
vie dignement au vu de cet handicap important qu’il présente depuis
cet accident de 2016.”
Par décision sur opposition du 20 mai 2020, la CNA a rejeté
l’opposition et confirmé sa décision du 15 octobre 2019.

- 21 -
B. Par acte du 22 juin 2020, S.________, représenté par Me
Alexandre Lehmann, a déféré cette décision sur opposition devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation
et à la continuation de la prise en charge du traitement médical et des
indemnités journalières de l’assurance-accidents. Subsidiairement, il a
conclu à son annulation et à l’allocation d’une rente « d’invalidité entière
de la SUVA » et à l’allocation d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI) « d’au minimum 30 % du montant maximal du gain assuré au
moment de l’accident ». En premier lieu, il reproche en substance à
l’intimée d’avoir rendu une décision sur la rente d’invalidité de manière
précoce, faisant valoir que son état de santé n’était toujours pas stabilisé
au 1er octobre 2019 ; il allègue avoir toujours des douleurs au niveau de
son pied et talon gauches, évaluées à 8/10 en marchant et 4/10 au repos,
avec la précision que l’algoneurodystrophie (syndrome de Südeck)
l’affectant n’était pas totalement guérie et devait être réévaluée six mois
plus tard. Il estime en outre que les séquelles de l’embolie pulmonaire et
la décompensation des troubles à l’épaule gauche auraient été écartés
arbitrairement par l’intimée. Il conteste ensuite être en mesure d’exercer
en plein une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues sur le
marché du travail. Faisant valoir que les rapports du Dr C.________ «
éveillent de forts doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du
médecin-conseil de la SUVA », il requiert la mise en œuvre d’une expertise
médicale multidisciplinaire (volets orthopédiques, de médecine interne et
psychiatrique) « indépendante » par le tribunal. En lien avec l’évaluation
de son droit à la rente, le recourant conteste le calcul du préjudice
économique ; il critique le taux d’abattement de 5 % appliqué sur le
revenu avec invalidité, estimant qu’une réduction de 15 % se justifie au
motif qu’il n’est plus apte à exécuter des travaux lourds et que, même
pour des travaux légers, ses possibilités de réaliser un gain qui se situe
dans la moyenne sont forcément diminuées. Invoquant les ATF 134 V 322
et 135 V 297, il allègue que son dernier salaire, inférieur de 13 % au
salaire statistique moyen dans la branche de 78'984 fr., justifie
d’augmenter de 8 % le revenu hypothétique sans invalidité fixé à 68'725
francs. Il conteste enfin le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,

- 22 -
étant d’avis qu’il se justifie de fixer un taux d’au moins 30 %. A titre de
mesures d’instruction, il a sollicité la production du dossier de la CNA, la
mise en œuvre d’une expertise judiciaire multidisciplinaire, comprenant
les volets orthopédiques, de médecine interne et psychiatrique, son
audition personnelle ainsi que la tenue de débats publics.
Dans sa réponse du 17 août 2020, la CNA a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée, sans qu’une
expertise ne s’avère être nécessaire. Elle s’estime fondée à considérer
l’état de santé du recourant comme stabilisé au 1er octobre 2019 et à
refuser l’octroi d’une rente d’invalidité ainsi qu’à fixer à 20 % l’atteinte à
l’intégrité induite par l’accident du 22 décembre 2016. L’intimée a produit
son dossier.
Le 9 octobre 2020, en réplique, le recourant a persisté dans
ses précédentes conclusions. Reprenant les arguments déjà avancés à
l’appui de son acte de recours du 22 juin 2020, il plaide désormais souffrir
également de troubles psychiques depuis l’accident de 2016, à savoir que
l’embolie pulmonaire aurait contribué à le fragiliser psychologiquement,
en reprochant à l’intimée de ne pas avoir investigué la problématique
psychique en lien avec la stabilisation de l’état de santé retenue au 1er
octobre 2019.
Dans sa duplique du 30 octobre 2020, la CNA a confirmé les
conclusions prises à l’appui de son mémoire-réponse du 17 août 2020. Elle
observe en particulier ne pas pouvoir se voir reprocher de ne pas avoir
investigué la problématique psychique du recourant compte tenu de la
prise en charge psychosomatique dont ce dernier a bénéficié durant son
séjour à la CRR au printemps 2018.
Par courrier du 1er février 2021, l’assuré a maintenu sa requête
tendant à la tenue d’une audience de débats publics.
Le 4 mai 2021, l’assuré a informé le tribunal renoncer
finalement à la tenue d’une audience de débats publics. Me Alexandre

- 23 -
Lehmann a produit une liste des opérations accomplies au titre de
l'assistance judiciaire.
C. Par décision du 1er juillet 2020, S.________ a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 22 juin précédant. Il était
exonéré du paiement d’avances et des frais judiciaires et tenu au
paiement d’une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 3 août
2020. Un avocat d’office en la personne de Me Alexandre Lehmann lui a
été désigné.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige a pour objet le droit de l’intimée de mettre fin au
versement des indemnités journalières, subsidiairement le droit du
recourant à une rente d’invalidité complète de l’assurance-accidents, ainsi
que sur le taux à la base de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
b) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant

- 24 -
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d’espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Parmi ces prestations figurent
notamment le droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA), le versement d’une rente d’invalidité (art.
18 al. 1 LAA) et une indemnité pour atteinte à l’intégrité (art. 24 al. 1 LAA).
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé
éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé
physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente
comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré
et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et
qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré de
vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid.
1 et les références citées).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en
outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de

- 25 -
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle
(ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10
février 2017 consid. 7.3).
b) aa) Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide
à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité,
pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite.
Le droit à la rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la
continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de
la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21
février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
En conséquence, la personne qui a eu un accident a droit à un
traitement médical aussi longtemps qu'il y a lieu d’attendre de la
poursuite du traitement une amélioration significative de son état de
santé. La question de savoir si une amélioration significative est encore
possible est notamment déterminée par l'augmentation ou la récupération
attendue de la capacité de travail, dans la mesure où celle-ci est
compromise par l'accident. L'utilisation du terme "sensible" à l'art. 19 al. 1
LAA indique donc clairement que l'amélioration espérée par un traitement
ultérieur (approprié) au sens de l'art. 10 al. 1 LAA doit être significative
(ATF 134 V 109 consid. 4.3). Ni la possibilité lointaine d'un résultat positif
de la poursuite d'un traitement médical ni un progrès thérapeutique
mineur à attendre de nouvelles mesures – comme une cure thermale – ne
donnent droit à sa mise en œuvre. Dans ce contexte, l'état de santé de la
personne assurée doit être évalué de manière pronostique et non sur la
base de constatations rétrospectives (TF 8C_142/2017 du 7 septembre
2017 consid. 4).

- 26 -
Lorsque la rente d’invalidité a été fixée, les prestations de
l’assurance-accident pour soins et le remboursement des frais (art. 10 à
13 LAA) sont régies par l’art. 21 LAA. Elles sont accordées à son
bénéficiaire dans les cas suivants : lorsqu'il souffre d'une maladie
professionnelle (let. a) ; lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles
tardives et que des mesures médicales amélioreraient notablement sa
capacité de gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-ci (let.
b) ; lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour
conserver sa capacité résiduelle de gain (let. c) ; lorsqu'il présente une
incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient
notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse
une notable détérioration ([let. d] art. 21 al. 1 LAA).
bb) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide
(revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
cc) La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de
calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF 8C_643/2016
du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent
être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles les
valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017
consid. 5.4.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se
placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (ATF 143 V

- 27 -
295 consid. 4.1.3 et les références citées ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre
2010 consid. 4.2).
dd) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la
plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à
défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2).
ee) Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en règle générale de
se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS
correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il
convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222).

- 28 -
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
e) Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la

- 29 -
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le
tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
4. a) Dans un premier moyen, le recourant conteste la
stabilisation de son état de santé et le fait que l’intimée était en droit de
passer au régime de la rente à compter du 1er octobre 2019. Il invoque les
avis successifs de son médecin traitant (cf. rapport du 6 janvier 2020 du
Dr C.________) en faisant valoir qu’une amélioration est encore possible.
Selon les pièces médicales (rapports du 31 août 2018 et 8
octobre 2019 du Dr C.________ ; rapport d'examen final du 21 août 2019 de
la Dre X.________), aucune nouvelle intervention n’est envisagée et l’état
de santé de l’assuré est stabilisé. L’atteinte nécessite comme suites
médicales des séances de physiothérapie et la prise d’antalgiques
(notamment), ce que la CNA continuera de prendre en charge (courrier du
21 octobre 2019). Ces suivis ne sont pas de nature à améliorer
notablement l’état de santé de l’assuré mais constituent des traitements
conservateurs au sens de l’art. 21 al. 1 let. c LAA ne justifiant pas la

- 30 -
poursuite du versement des indemnités journalières de l’assurance-
accidents.
La Dre X.________ recommande une réévaluation du cas six
mois plus tard dans son avis du 21 août 2019 (pièce 203) dès lors qu’il
s’agira d’examiner si le traitement de physiothérapie à raison de deux fois
par semaine se justifie toujours ; cela ne signifie pas qu’il est attendu une
sensible amélioration de ce traitement. La Dre X.________ a clairement
qualifié l’état de stabilisé. La persistance des douleurs n’est pas niée ni le
fait que l’atteinte n’est pas guérie, mais en l’état il n’y a pas de prise en
charge médicale susceptible d’améliorer notablement l’état de santé de
l’assuré, de sorte que l’on doit considérer son état comme stabilisé.
Dans son rapport du 6 janvier 2020 (pièce 238), le Dr
C.________ dit que le pronostic est difficile (« la situation reste difficile » et
« le quotidien est plus ou moins géré par des séances de physiothérapie »)
mais il ne voit pas l’ombre d’une amélioration en l’état, ajoutant qu’il reste
très sceptique sur une évolution favorable, mais qu’il faudrait pouvoir
permettre au recourant de gagner sa vie dignement au vu de son
handicap depuis l’accident ; cette appréciation ne saurait conduire au
maintien du versement des indemnités journalières. A cela s’ajoute que,
les 5 octobre et 17 décembre 2018 (pièces 155 et 163), il qualifiait déjà
l’évolution de stationnaire. Le 1er avril 2019 (pièce 181), le Dr C.________
rapporte que la situation est globalement gérée par les séances de
physiothérapie et que le bilan radiologique ne montre pas de changement
significatif par rapport aux deux chevilles. Le 28 mai 2019 (pièce 192), il
indique que l’évolution est globalement un statu quo avec une légère
amélioration et que le patient est dépendant des séances de
physiothérapie qui amènent un soulagement global. Le 8 octobre 2019
(pièce 216), le Dr C.________ confirme que la situation est stationnaire et
stabilisée, en ajoutant qu’elle est limitante pour l’assuré et nécessite des
séances de physiothérapie qui lui procurent du soulagement. Or, le fait
que l’état, même stabilisé, engendre toujours des limitations
fonctionnelles n’est pas remis en cause ; c’est d’ailleurs ce qui conduit à
examiner le droit à une éventuelle rente d’invalidité de l’assurance-

- 31 -
accidents. En outre le fait que les séances de physiothérapie procurent un
soulagement à l’assuré ne signifie pas qu’on peut attendre de cette
mesure une amélioration sensible de son état de santé mais bien qu’il
s’agit de soins conservatoires. Il résulte ainsi des rapports médicaux du Dr
C.________ que l’état de santé de l’assuré est stabilisé et que les
traitements résiduels ne sont pas destinés à obtenir une amélioration
notable de la situation mais qu’ils sont à but conservatoire.
b) Le recourant reproche à l’intimée de ne pas avoir pris en
compte les troubles de l’épaule gauche.
L’intimée fait valoir que ces troubles sont apparus bien après
l’accident de décembre 2016, qui consistait en une chute avec réception
sur les pieds, de sorte qu’ils n’ont pas de lien de causalité avec
l’événement accidentel. On relèvera que l’assuré s’est appuyé sur des
cannes dans les suites de l’accident et que ce n’est qu’en août 2017
(pièce 66) qu’il s’est plaint de douleurs à l’épaule gauche. Lorsque dans
son rapport du 21 août 2017 le Dr C.________ les qualifie de douleurs
séquellaires à l’accident, il ne motive pas cette affirmation ni même
n’identifie une atteinte précise à ce moment-là. Il semble davantage
utiliser cette expression pour décrire une chronologie d’événements, c’est-
à-dire que les douleurs à l’épaule gauche sont survenues après le
traumatisme, sans se prononcer de manière circonstanciée sur le lien de
causalité entre celles-ci et l’accident.
De leur côté, les médecins spécialistes de la CRR ont posé le
diagnostic de ténosynovite du long chef du biceps, bursite et déchirure
intersticielle du supra-épineux sur deux centimètres révélés par l’ultrason
de l’épaule gauche du 13 mars 2018. Ils ont indiqué qu’un traitement
conservateur avait été mis en place, ajoutant qu’en cas de douleurs
invalidantes présentes la nuit une infiltration sous-acromiale pouvait être
proposée (rapport du 20 avril 2018 des Drs R.________ et K.________ [pièce
120]).
Selon la Dre X.________ (rapport d’examen final du 21 août
2019 [pièce 203]), les douleurs au niveau des épaules ne sont pas en lien

- 32 -
de causalité pour le moins probable avec l’événement du 22 décembre
2016 mais sont une conséquence indirecte liée à l’usure des épaules plus
à gauche qu’à droite.
A l’aune des éléments au dossier, on doit constater qu’il est en
effet apparu que l’épaule gauche était atteinte de troubles dégénératifs
objectivés sur le plan médical et que la chute avec réception sur les pieds
du 22 décembre 2016 n’a pas causé de lésion au niveau de l’épaule
gauche. Compte tenu de ces circonstances ainsi que de l’âge du
recourant, il n’est pas arbitraire de conclure que les atteintes en question
n’avaient aucun lien de causalité avec l’accident, appréciation qui n’est au
demeurant pas sérieusement remise en cause par les rapports médicaux
au dossier.
c) Le recourant prétend encore que les séquelles de l’embolie
pulmonaire n’ont pas été prises en compte par l’intimée.
Or, l’examen final du 21 août 2019 de la Dre X.________ (pièce
203) mentionne la thrombose veineuse profonde du membre inférieur
gauche et l’embolie pulmonaire parmi les diagnostics, qui ont donc été
pris en considération. Les rapports médicaux au dossier ne font pas état
de la persistance de troubles fonctionnels particuliers et supplémentaires
liés à cette embolie. En ce sens le rapport des spécialistes de la CRR cite
le status post-embolie pulmonaire en mars 2017 dans les antécédents
avec la précision qu’il est sous anti-coagulation orale et suivi dans le
service d’angiologie à Lausanne (rapport du 20 avril 2018 des Drs
R.________ et K.________ [pièce 120]). Dans ces circonstances, il n’est pas
question de restrictions spécifiquement liées à ces atteintes qui n’auraient
pas été prises en compte.
Pour sa part, le recourant allègue, lors de son entrée à la CRR,
que l’embolie pulmonaire a contribué à le fragiliser psychologiquement ;
or, il ne présente aucune attestation médicale d’un éventuel trouble
psychique invalidant, ni même ne soutient bénéficier d’un traitement
psychiatrique, la seule fragilisation psychologique ne constituant pas en
elle-même une atteinte invalidante justifiant l’octroi des prestations de

- 33 -
l’assurance-accidents. Lorsque l’assuré a été pris en charge à la CRR, alors
qu’il a été examiné par le psychiatre de la clinique, aucun diagnostic
psychiatrique n’a été posé (rapport du 20 avril 2018 des Drs R.________ et
K.________ [pièce 120]). Dans ces circonstances, le fait pour la CNA de ne
pas avoir investigué davantage le plan psychique n’est pas critiquable.
d) Il y a lieu de constater au final que les atteintes
consécutives à l’accident (en l’occurrence les troubles du calcanéum
gauche et à la cheville droite) qui doivent seules être prises en compte
sont stabilisées, de sorte qu’il y a lieu de mettre fin aux prestations
provisoires de l’assurance-accidents et de passer à l’examen du droit à la
rente.
Il convient donc de se rallier aux constatations et conclusions
de la Dre X.________ et de retenir avec la CNA que le cas est stabilisé au 30
septembre 2019. En effet, le rapport d’examen final du 21 août 2019
(pièce 203) se fonde sur l’intégralité des pièces médicales et prend
également en considération les plaintes exprimées. Son auteure s’est
livrée à une étude circonstanciée de la situation en confrontant les
plaintes recueillies à ses propres constatations, a posé les diagnostics de
manière objective, après avoir effectué des examens cliniques complets et
abouti à des conclusions claires. En l’absence d’indices concrets aptes à
faire douter de son bien-fondé, une entière valeur probante doit être
reconnue au rapport final d’août 2019 de la Dre X.________ (cf. consid. 3d-e
supra).
5. a) Dans le cadre de l’examen du droit à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents, le recourant nie disposer d’une quelconque
capacité de travail résiduelle. Il se réfère à cet effet au rapport du 31 août
2018 du Dr C.________ (pièce 143) qui indique que la reprise de toute
activité est impossible sur les prochains mois à venir voire peut-être
même jusqu’à la retraite compte tenu des limitations et des facteurs
contextuels. Or, le Dr C.________ indique bien dans son rapport que les
raisons médicales empêchent une reprise de l’activité habituelle d’aide-
électricien ; il opère une distinction entre les facteurs contextuels observés

- 34 -
à la CRR (pour rappel, une kinésiophobie modérée à sévère, un
catastrophisme élevé, une sous-estimation des capacités fonctionnelles,
un assuré centré sur les douleurs, très craintif de tout mouvement et vite
dépassé par les nouveautés, ainsi que sur le plan professionnel une
absence de formation, une mauvaise maîtrise du français ainsi que l’âge
avancé) qui empêchent toute reprise du travail ; or, il n’y a pas lieu de
prendre en compte les facteurs contextuels non médicaux, le droit des
assurances sociales s'en tenant à une conception bio-médicale de la
maladie (ATF 127 V 294 consid. 5a ; TF 9C_44/2018 du 3 avril 2018 consid.
4.2). Dans son rapport médical du 6 janvier 2020 (pièce 238), le Dr
C.________ se réfère aux difficultés de l’assuré pour se déplacer et qualifie
d’illusoire la possibilité pour lui de retrouver une activité adaptée ; or, la
capacité de travail a été évaluée en tenant compte des limitations
fonctionnelles que le Dr C.________ ne remet d’ailleurs pas en cause. Les
restrictions fonctionnelles liées aux membres inférieurs ont été
déterminées de manière objective par la médecin d’arrondissement et
elles constituent la base permettant de se prononcer sur la capacité de
travail résiduelle de l’assuré. Dans son avis final du 21 août 2019, la Dre
X.________ a, du reste, apprécié la situation de manière correcte en
concluant que le « pronostic de réinsertion dans une activité adaptée est
extrêmement mauvais du fait que l’assuré a été mis au bénéfice d’une
rente AI entière et de facteurs médicaux qui ne sont pas liés à
l’événement du 22.12.2016 (douleurs des épaules, douleurs du genou D),
tout comme en raison de facteurs non médicaux tels que l’âge, le fait que
l’assuré n’ait pas de formation ou ne parle ni ne comprenne bien le
français) » mais que dans le domaine de l’assurance-accidents, il fallait
tenir compte des seules restrictions liées à l’accident.
Rien au dossier ne permet de remettre en cause le constat de
la pleine capacité de travail du recourant dans une activité adaptée au
handicap de ses membres inférieurs.
b) Le recourant estime qu’il est illusoire de trouver une activité
lucrative adaptée à son état de santé sur le marché de l’emploi.

- 35 -
En l’espèce les limitations fonctionnelles retenues sont : « pas
de marche en terrains irréguliers, pas de marche prolongée, sans cannes à
l’extérieur et avec une canne à l’intérieur, pas de position statique debout
prolongée, pas d’activités accroupies ou à genoux, et pas de port de
charges (l’assuré marchant avec une canne, le port de charges est limité à
cinq kilos en position assise et pas de port de charges en mouvements) ».
La notion de marché équilibré du travail est une notion
théorique et abstraite qui sert de critère de distinction entre les cas
tombant sous le coup de l’assurance-chômage et ceux qui relèvent de
l’assurance-invalidité. La référence à un marché du travail équilibré ne
permet pas de prendre en considération une capacité de gain lorsque les
activités envisagées ne peuvent être exercées que sous une forme
tellement restreinte qu’en dehors de toute considération d’ordre
conjoncturelle, elles n’existent pratiquement pas sur le marché général du
travail ou que leur exercice suppose de la part de l’employeur des
concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu pour la personne
concernée de trouver un emploi correspondant (TF 9C_659/2014 du 13
mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.2 ;
MARGIT MOSER-SZELESS, in DUPONT/MOSER-SZELESS [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n. 24
ad art. 7). Or, il existe sur le marché du travail équilibré suffisamment
d’emplois légers dans divers secteurs de l’industrie, à la condition de
respecter les limitations fonctionnelles retenues en l’occurrence.
c) Pour le reste, le recourant conteste les montants retenus
pour la comparaison des revenus (au sens de l’art. 16 LPGA) dont il est
résulté une diminution de la capacité de gain de 6 % insuffisante pour lui
ouvrir le droit à la rente d’invalidité.
aa) S’agissant du revenu d’invalide, le recourant sollicite la
prise en compte d’un taux d’abattement supérieur à celui de 5 % retenu
par l’intimée. Il fait valoir que les seules limitations fonctionnelles
devraient conduire à la déduction d’un abattement de 15 %.

- 36 -
bb) Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle les salaires
ressortant des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service,
nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une
déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de
tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu
d'une activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc p. 79 s.). Il n'y a
pas lieu de procéder à des déductions distinctes pour chacun des facteurs
entrant en considération. Il faut bien plutôt procéder à une évaluation
globale, dans les limites du pouvoir d'appréciation, des effets de ces
facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble des
circonstances du cas concret (ATF 126 V 75 précité consid. 5b/bb p. 80 ;
TF 8C_227/2017 du 17 mai 2018 consid. 3.1 ; TF 8C_883/2015 du 21
octobre 2016 consid. 6.2.1).
cc) Selon la Dre X.________ (pièce 203), les limitations
fonctionnelles sont : pas de marche en terrains irréguliers, pas de marche
prolongée, pas de marche sans cannes à l’extérieur et avec une canne à
l’intérieur, pas de position statique debout prolongée, pas d’activités
accroupies ou à genoux et pas de port de charges (à cause des cannes).
Elles sont ainsi toutes liées à une restriction de mouvement des membres
inférieurs, mais elles imposent en définitive une activité sédentaire
théorique stricte ; en effet, l’assuré dispose d’une liberté de mouvement
grandement restreinte en termes de périmètre de marche et son état
entrave par ailleurs tout port de charges à la mobilité en raison de la
nécessité de se déplacer avec deux cannes. Il n’est pas adéquat de retenir
un abattement de 5 % dans cette circonstance, dès lors qu’il ne tient pas
suffisamment compte de l’impact global des atteintes à la santé.
En outre, le facteur de l’âge de l’assuré s’avère pertinent
puisqu’il s’agit manifestement d’un âge avancé au sens de la
jurisprudence (ATF 122 V 418 consid. 1b ; 426 consid. 2 ; TF 8C_37/2017
du 15 septembre 2017 consid. 6), soit 63 ans, le 30 septembre 2019, au
moment déterminant de l’ouverture du droit à la rente correspondant à la

- 37 -
stabilisation de l’état de santé (art. 19 al. 1 LAA). Cela étant, prescrivant
de faire abstraction de cet âge dans l’assurance-accidents, l’art. 28 al. 4
OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS
832.202) ne trouve en l’occurrence pas application. En effet, l’âge avancé
du recourant ne constitue pas, comme au sens de cette disposition, la
cause essentielle de la diminution de la capacité de gain ou de
l’empêchement d’exercer une activité professionnelle qui aurait permis de
conserver cette capacité. Ce sont en l’espèce les séquelles de l’accident et
les limitations fonctionnelles induites par les atteintes à la santé qui
s’avèrent grever au premier plan la capacité de gain de l’intéressé. Or, le
Tribunal fédéral semble s’être dispensé à ce jour encore de trancher la
question de savoir si, dans le cadre de l’assurance-accidents, l’âge avancé
constitue un critère d’abattement en soi ou s’il ne doit être pris en
considération que dans le cadre de la réglementation particulière de l’art.
28 al. 4 OLAA. Néanmoins, la jurisprudence retient qu’il peut être tenu
compte de ce critère en ce sens que l’effet de l’âge, combiné avec un
handicap, doit faire l’objet d’une analyse dans le cas concrètement
soulevé, singulièrement en procédant à l’examen de la persistance ou non
d’une capacité d’adaptation sur le plan professionnel, susceptible de
compenser les désavantages compétitifs induits par l’âge, au regard de
l’ensemble des facteurs que l’on prend en considération sur le marché
équilibré du travail (TF 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 3.3 ;
TF 8C_766/2017 et 8C_773/2017 du 30 juillet 2018 consid. 8.6).
Or, en l’espèce, à l’âge avancé de l’assuré s’ajoutent, non
seulement la persistance d’atteintes à la santé évolutives avec leurs
limitations fonctionnelles manifestement lourdes, mais également
l’absence d’une formation reconnue et d’une expérience professionnelle
utile autre que celle exercée et qui ne peut plus être reprise, ainsi que le
permis C donc il bénéficie depuis août 2017 seulement, puis les difficultés
de l’assuré de s’exprimer et de comprendre la langue française. Il s’agit
ainsi d’autant de facteurs pénalisants, dressant un tableau global sombre,
ce qui permet de conclure que l’intéressé ne bénéficie concrètement plus
d’une capacité d’adaptation professionnelle susceptible de compenser les

- 38 -
désavantages compétitifs liés à son âge, ceci sur le marché équilibré du
travail, et même dans le secteur des emplois non qualifiés qui est le sien.
Il convient en conséquence, dans une approche globale du cas,
de prendre en considération l’âge avancé du recourant comme facteur
d’abattement supplémentaire.
dd) Ainsi, un taux d’abattement global de 15 % s’avère
approprié pour fonder le revenu avec invalidité du recourant.
d) Invoquant les ATF 134 V 322 et 135 V 297, le recourant
considère que le revenu hypothétique sans invalidité (68'725 fr.) devrait
être augmenté de 8 % car son dernier salaire était inférieur de 13 % à la
moyenne perçue dans la branche (78'984 fr.). Or, il perd de vue qu’il
n’était au bénéfice d’aucune formation professionnelle et qu’il était
employé en qualité d’aide-électricien et non pas d’électricien. Il n’établit
nullement qu’il pouvait prétendre au salaire qu’il indique. En l’occurrence,
le revenu sans invalidité de 68'725 fr. a été calculé selon les données
fournies par l’ex-employeur, à savoir qu’en 2019 le salaire horaire de
l’assuré se monterait à 30 fr. 50 (pièce 210). Le montant retenu par
l’intimée est conforme aux salaires minimums pour collaborateurs sans
titre professionnel de la branche à partir de 20 ans de l’art. 17 de la
Convention collective de travail 2020 - 2023 de la branche suisse de
l’électricité.
e) Compte tenu du taux d’abattement, le revenu d’invalide
sera donc de 57'581 fr. 55 (67'743 fr. – 15 %). Après comparaison avec le
revenu hypothétique sans invalidité (68'725 fr.), il en résulte un préjudice
financier de 11'143 fr. 45 (68'725 fr. – 57'581 fr. 55) qui correspond à une
perte de gain de 16,21 % ([11'143 fr. 45 / 68'725 fr.] x 100), arrondie à 16
% (ATF 130 V 121), ce qui conduit à l’admission du recours sur ce point.
6. a) Le recourant reproche également à l’intimée une estimation
incorrecte de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à laquelle il a droit. Il

- 39 -
revendique une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 30 % au moins au
lieu des 20 % retenus.
b) Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident,
souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique,
mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité
est réputée durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au
moins la même gravité pendant toute la vie. Elle est réputée importante
lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant
qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid.
2.2).
Aux termes de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l’époque de
l’accident et elle est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité,
qui s’apprécie d’après les constatations médicales. C’est dire que chez
tous les assurés présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de
sorte qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu’elle entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid.
1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il
incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer l’atteinte à
l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de
l’assuré et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les
directives figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette

- 40 -
annexe comporte un barème des atteintes à l’intégrité en pour cent du
montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi
– ne constitue pas une énumération exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b,
113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de
l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant compte de
la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son
usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence,
aucune indemnité n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un
taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge,
ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V
209 consid. 4a/cc ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1) et
permettent de procéder à une appréciation plus nuancée, lorsque
l’atteinte d’un organe n’est que partielle. En cas de concours de plusieurs
atteintes à l’intégrité dues à un ou plusieurs accidents, l’indemnité est
fixée d’après l’ensemble du dommage (art. 36 al. 3, première phrase
OLAA).
c) Dans son estimation de l’atteinte à l’intégrité du 21 août
2019 (pièce 204), la Dre X.________ a proposé de fixer à 20 % le taux
d’atteinte à l’intégrité en tenant compte de l’ensemble des séquelles au
niveau des membres inférieurs et plus particulièrement du membre
inférieur gauche (séquelles de fracture du calcanéum, séquelles de
thrombose et séquelles d’algoneurodystrophie), ce taux étant équivalent
par analogie à une amputation de l’articulation du Chopart. Elle a indiqué
qu'une gêne fonctionnelle dans les articulations sous-astragaliennes, par
exemple après une fracture du calcanéum (arthrose), correspond à un
taux d'IPAI entre 5 et 30 % d’après la table 2 d’indemnisation des atteintes
à l’intégrité selon la LAA (Atteinte à l'intégrité résultant de troubles
fonctionnels des membres inférieurs), éditée par la CNA. Aucune
constatation médicale au dossier ne justifie de s’en écarter. En effet, le Dr
C.________ concède pour sa part ne pas pouvoir se prononcer sur la

- 41 -
problématique du taux d’atteinte à l’intégrité de 20 % qui a été retenu par
la CNA (rapport du 6 janvier 2020 Rép. 6).
d) Aux termes de l'art. 36 al. 4 OLAA, il sera équitablement
tenu compte des aggravations prévisibles de l'atteinte à l'intégrité ; une
révision n'est possible qu'en cas exceptionnel, si l'aggravation est
importante et n'était pas prévisible. Cette règle ne vise toutefois que les
aggravations dont la survenance est vraisemblable et l'importance
quantifiable (RAMA 1998 no U 320 p. 602 consid. 3b et la référence). Dès
lors, à supposer que la survenance d'une future aggravation de l'atteinte à
la santé puisse être considérée comme une circonstance établie, cette
aggravation n'en est pour autant pas quantifiable, si bien qu'elle ne peut
être prise en considération (TFA U 173/00 du 22 septembre 2000 consid.
2).
L'estimation faite dans le cas d'espèce n'exclut donc pas une
indemnité complémentaire à celle de 20 % allouée si, à l'avenir, les
atteintes au niveau des membres inférieurs venaient à s'aggraver de
façon importante et durable.
7. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et
les requêtes formulées en ce sens par le recourant dans ses écritures –
notamment son audition personnelle et la réalisation d'une expertise
médicale judiciaire pluridisciplinaire – doivent dès lors être rejetées. Le
juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves
administrées lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant
d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui
lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient pas
l’amener à modifier son avis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140
consid. 5.3 et 130 Il 425 consid. 2.1).
8. a) En définitive, il y a lieu d’admettre partiellement le recours
en ce sens que la décision sur opposition du 20 mai 2020 refusant le droit
à la rente d’invalidité de l’assurance-accidents au recourant est réformée

- 42 -
en ce sens qu’une rente de 16 % est due dès le 1er octobre 2019. Le
recours est rejeté pour le surplus.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 83 LPGA).
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec
l’assistance d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens réduits, qu’il
convient de fixer à 1’500 fr., débours et TVA compris (art. 61 let. g LPGA,
art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimée.
c) Par décision du 1er juillet 2020, le recourant a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 22 juin 2020 et a obtenu à
ce titre la commission d’un avocat d’office en la personne de Me
Alexandre Lehmann. Sur la base de la liste des opérations produite le 4
mai 2021, il convient d'arrêter à 2’385 fr. l'indemnité de Me Lehmann,
correspondant à treize heures et quinze minutes de travail, au tarif horaire
de 180 fr., somme à laquelle il y a lieu d’ajouter la TVA au taux de 7,7 %,
soit un total de 2’568 fr. 65.
A ce montant, il convient d’ajouter les débours fixés
forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), avec TVA au taux de 7,7 % en
sus, soit 128 fr. 45.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 2'697 fr. 10 (2’568 fr.
65 + 128 fr. 45).
d) L’indemnité d’office n’étant que partiellement couverte par
les dépens, le solde, soit 1'197 fr. 10 (2'697 fr. 10 – 1’500 fr.), sera
provisoirement supporté par le canton. Le recourant étant rendu attentif

- 43 -
au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera en mesure
de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce
remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 20 mai 2020 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents de mettre fin
aux indemnités journalières est confirmée.
III. La décision sur opposition rendue le 20 mai 2020 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents fixant un taux
de 20 % à la base de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est
confirmée.
IV. La décision sur opposition rendue le 20 mai 2020 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents refusant à
S.________ le droit à la rente d’invalidité de l’assurance-
accidents est réformée en ce sens qu’une rente de 16 % est
due dès le 1er octobre 2019.
V. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
VI. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à S.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.

- 44 -
VII. L’indemnité d’office de Me Alexandre Lehmann, conseil de
S.________, est fixée, après déduction des dépens précités, à
1'197 fr. 10 (mille cent nonante-sept francs et dix centimes),
débours et TVA compris.
VIII. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement du solde de l’indemnité du conseil
d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Lehmann (pour S.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :