vd_gerichte · L820.049877 · 2021-05-21 · fr
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)
Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (310)


TRIBUNAL CANTONAL
L820.049877-210334-210336
113
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 21 mai 2021
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Rouleau et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Wiedler
*****
Art. 273ss CC, 23 al. 1 et 2 LProMin et 26 RLProMin
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur les recours interjetés par C.Z.________ et R.________, tous
deux à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
14 janvier 2021 par la Juge de paix du district de Lausanne dans la cause
concernant les enfants A.Z.________ et B.Z.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 janvier
2021, adressée pour notification le 9 février 2021, la Juge de paix du
district de Lausanne (ci-après : juge de paix), a ouvert une enquête en
limitation de l’autorité parentale de R.________ et de C.Z.________ sur leurs
enfants A.Z.________ et B.Z.________ (I), confirmé le retrait provisoire du
droit de R.________ et de C.Z.________ de déterminer le lieu de résidence
des enfants prénommées (II), maintenu la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (DGEJ) en qualité de détentrice du mandat provisoire de
placement et de garde d’A.Z.________ et B.Z.________ (III), dit que la DGEJ
aurait pour tâches de placer les mineures dans un lieu propice à leurs
intérêts, veiller à ce que leur garde soit assumée convenablement dans le
cadre de leurs placements et veiller au rétablissement d’un lien progressif
et durable avec leurs parents (IV), invité la DGEJ à remettre à l’autorité de
protection un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation
d’A.Z.________ et B.Z.________ dans un délai de cinq mois dès notification
de l’ordonnance (V), rappelé aux parents que la prétention à la
contribution d’entretien de l’enfant passait à la DGEJ avec tous les droits
qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents
étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leurs enfants placées
ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur
obligation d’entretien (VI), dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (VII) et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VIII).
En droit, la juge de paix a considéré que les enfants étaient en
danger auprès de leurs parents en raison des disputes fréquentes et
violentes de ceux-ci, qui créaient un climat d’incertitude, de crainte et
d’insécurité. La juge relevait aussi qu’il existait des soupçons de
maltraitance envers les enfants et que celles-ci avaient reconnu être
apaisées depuis leur placement en foyer. Par ailleurs, même si les parents
avaient certes entrepris un suivi à la Consultation de l’Ale, ils avaient

- 3 -
encore besoin d’être accompagnés, de sorte qu’un retour des enfants à
domicile paraissait prématuré.
B. a) Par acte du 25 février 2021, C.Z.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a recouru contre cette décision, concluant, sous suite de
frais et dépens, à la réforme du chiffre IV en ce sens que la DGEJ, dans le
cadre de ses tâches, devra également autoriser les parents à exercer un
droit de visite sur les mineures à leur domicile les week-ends, ainsi que du
mercredi à midi au jeudi à midi, autoriser des contacts téléphoniques
libres et veiller à ce que les mineures soient placées au sein du même
foyer. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au
renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens
des considérants.
A titre de mesures d’instruction, le recourant a requis que le
dossier « complet et actualisé » de la DGEJ soit produit. En particulier, il a
requis que la correspondance « récemment adressée » par les enfants soit
produite. En outre, il a demandé à être personnellement entendu par
l’autorité de recours et à ce que ses filles soient interpellées sur leur désir
d’être ou non entendues dans le cadre de la procédure de recours. Enfin, il
a déposé une demande d’assistance judiciaire.
b) Par acte du même jour, R.________ a également recouru
contre cette ordonnance, concluant principalement, sous suite de frais et
dépens, à sa réforme dans le même sens que C.Z.________.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi
de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
A titre de mesures d’instruction, la recourante a sollicité de
pouvoir consulter le dossier de la cause en mains de l’autorité intimée,
d’être personnellement entendue par la Chambre de céans et à ce que ses
filles soient interpellées sur leur désir d’être ou non entendues dans le
cadre de la procédure de recours.

- 4 -
c) Par ailleurs, les recourants ont notamment produit une
lettre du 16 février 2021 de B.________, assistante pour la protection des
mineurs, qui mentionne, en substance, que les visites des parents à leurs
filles s’effectueraient, jusqu’au prochain bilan, comme il suit :
« ( …) - Une visite (durée 2 heures) le week-end à vos deux filles au
sein du foyer [...]
- Possibilité de prolonger par un temps de visite après les entretiens
de famille (en semaine) (…) ».
En outre, B.________ indiquait que C.Z.________ et R.________
pouvaient contacter leurs filles par les téléphones des foyers respectifs et
pour autant qu’une présence éducative soit assurée le temps de
l’échange.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 19 novembre 2020, l’inspecteur [...], de la brigade jeunesse
de la Police municipale de Lausanne, a rendu un rapport d’investigation
dans le cadre de l’enquête diligentée contre C.Z.________ et R.________
pour maltraitance sur des enfants. Le 3 novembre 2020, [...], infirmière
scolaire au collège de [...], avait signalé à la police la situation
d’A.Z.________ et B.Z.________, nées respectivement les [...] 2005 et [...]
2011, qui étaient témoins des violences conjugales de leurs parents. Il
apparaissait en outre que les enfants se plaignaient souvent d’avoir faim
et n’étaient pas assez habillées par temps froid. Selon l’infirmière, depuis
le mois de novembre 2018, B.Z.________ s’était rendue à l’infirmerie pour
des problèmes d’angoisse, faisait preuve d’absentéisme ou de retard,
avait manifesté des propos suicidaires et avait déclaré qu’elle se faisait
frapper. Elle avait ajouté que son père avait réclamé de l’argent à sa mère
et avait menacé de la tuer avant de partir au Kenya. Selon la jeune fille,
son père souhaitait que sa mère porte le voile, mais celle-ci n’était pas
d’accord. Interrogée par la police, [...], infirmière scolaire au collège de

- 5 -
[...], avait déclaré qu’A.Z.________ s’était présentée, en janvier 2019, à
l’infirmerie avec des douleurs à l’oreille gauche en expliquant que son
père lui avait donné « une claque ». Elle avait précisé qu’il arrivait de
temps en temps à son père de la frapper et qu’il utilisait la ceinture pour
ce faire. [...] avait encore relevé que, en octobre 2019, A.Z.________ s’était
présentée à l’école peu habillée et n’avait pas souhaité donner
d’explications. La jeune fille avait toutefois précisé qu’elle n’avait pas
toujours assez à manger et qu’elle recevait toujours des coups « mais que
c’était supportable ». Entendue en qualité de prévenue, R.________ avait
déclaré qu’elle avait des problèmes conjugaux avec son mari et que lors
de leurs altercations, ils se criaient dessus. Elle précisait que C.Z.________
lui avait donné des coups, mais pas régulièrement et qu’elle n’avait jamais
eu de marques ou des séquelles suite à ces violences. R.________ déclarait
que ses filles n’étaient pas présentes lors de ces disputes, mais qu’il était
arrivé qu’elles soient témoins de certaines scènes de violences conjugales.
Elle déclarait qu’elle et son époux n’avaient pas frappé leurs enfants, mais
qu’à de rares occasions, celles-ci avaient reçu « une petite tape, mais sans
violence ». Concernant l’alimentation de ses filles, elle relevait que ces
dernières avaient toujours eu la possibilité de manger correctement.
R.________ soulignait que son mari avait déjà proféré des menaces de mort
à son encontre, mais qu’elle ne s’était jamais sentie en danger. Egalement
entendu en qualité de prévenu, C.Z.________ avait contesté toute violence
à l’encontre de ses filles et de ses enfants. Il avait en revanche admis
avoir des problèmes conjugaux et que lors des disputes avec sa femme, il
lui était arrivé d’insulter son épouse et de casser des objets (téléphone
portable et télévision). Il avait en outre admis avoir menacé son épouse à
une reprise, sans que cela soit une menace de mort. Au sujet des
problèmes d’alimentation de ses enfants, C.Z.________ relevait que sa
femme était végane et qu’il était possible que la nourriture ne soit pas
toujours au goût de ses enfants.
A la fin de son rapport, l’inspecteur [...] retenait que les
parents avaient régulièrement des altercations dont les filles étaient
souvent témoins, mais que celles-ci étaient nourries à leur faim et

- 6 -
possédaient les habits dont elles avaient besoin. Il préconisait la mise en
place d’un suivi.
2. Le 15 décembre 2020, V.________, directeur de l’Etablissement
scolaire de [...] à [...], a signalé la situation de B.Z.________. Il a indiqué
que, le matin même, l’enfant paraissait visiblement très choquée et avait
déclaré ce qui suit : « J’ai été réveillée à 1h00 du matin par des cris. Papa
était fâché contre maman. J’ai voulu les séparer. Il avait un couteau qu’il a
laissé tomber pour prendre un autre objet métallique. Maman avait des
bleus sur le corps. Je ne voulais plus voir cela et je suis retournée dans ma
chambre. Maman a demandé à ma sœur d’appeler la police. Mais elle ne
l’a pas fait. Je ne veux plus rester chez moi. J’ai peur de ces coups et de
ces cris. J’ai peur pour ma maman. Mon papa m’a dit que je ne devais plus
retourner voir l’infirmière ». Le directeur relevait aussi que cela faisait plus
de trois ans qu’ils étaient inquiets pour la fillette qui semblait fragile et qui
pleurait beaucoup. Ils avaient interpellé la mère à plusieurs reprises, mais
celle-ci avait minimisé les problèmes de sa fille. L’infirmière scolaire avait
eu un contact avec un inspecteur au motif que B.Z.________ avait déjà
signalé des violences à domicile et avait déclaré avoir peur que sa mère
soit tuée. V.________ a également précisé que la mère assistait aux
entretiens fixés par l’école, ne suivait pas les suggestions des divers
intervenants, mais semblait enfin se rendre compte de l’impact négatif de
cette violence intrafamiliale sur ses enfants.
Le même jour, H.________, directrice de l’Etablissement scolaire
de [...], à [...], a signalé la situation d’A.Z.________. Elle a rapporté que la
jeune fille montrait un mal-être depuis de nombreuses années, essayait de
se confier, mais se retenait au dernier moment. Selon une de ses
enseignantes, A.Z.________ avait écrit des textes alarmants, par exemple
sur une fille qui voudrait sauter d’un pont. En outre, elle montrait une
grande agitation physique (tremblements), se dévalorisait
systématiquement, peinait à se concentrer en classe, et était en échec
scolaire. La jeune fille avait également déclaré « qu’on ne la battait plus
depuis son quatorzième anniversaire » et qu’elle venait à l’école ses jours
de congé, qu’elle ne voulait pas rentrer chez elle, avait des cauchemars et

- 7 -
qualifiait son père d’alcoolique. La directrice se disait très inquiète et
craignait pour l’intégrité physique de la mère et des filles. Or, la mère
semblait dans le déni lorsqu’elle était mise face à la situation.
3. Egalement le 15 décembre 2020, la juge de paix, par
ordonnance de mesures superprovisionnelles, a notamment retiré
provisoirement à C.Z.________ et R.________ leur droit de déterminer le lieu
de résidence de leurs filles (I), confié un mandat provisoire de placement
et de garde à la DGEJ afin de placer les enfants au mieux de leurs intérêts
(II) et autorisé la DGEJ à requérir la collaboration de la force publique (III).
4. B.Z.________ a été placée au foyer de [...] et sa sœur
A.Z.________ au foyer [...].
5. Selon le rapport d’évaluation établi le 13 janvier 2021 par
X.________, adjoint suppléant de la cheffe de l’Office régional de protection
des mineurs du Centre (ORPM), et par B.________, les jeunes filles n’avaient
pas pu être placées dans le même foyer en raison du nombre de places
disponibles. En outre, il apparaissait que les parents, qui avaient été
entendus séparément, ne comprenaient pas la décision de l’autorité de
protection. S’ils ne niaient pas leurs disputes et les problèmes au sein du
couple, ils affirmaient qu’aucune menace de mort n’avait été proférée par
le père et que les propos de B.Z.________ n’étaient pas entièrement
corrects. C.Z.________ avait en outre le sentiment que l’école de
B.Z.________ s’acharnait sur leur famille. Son épouse et lui-même se
sentaient par ailleurs jugés en tant que parents. Il ressort également du
rapport qu’A.Z.________ avait déclaré ne pas comprendre la situation et
être étonnée que la police ait donné du crédit aux déclarations de sa
sœur. Selon elle, les disputes de ses parents n’étaient pas violentes et elle
ne souhaitait d’ailleurs pas être mêlée à leurs problèmes. X.________ et
B.________ ont indiqué que les intervenants de l’établissement scolaire
d’A.Z.________ avaient constaté des problèmes de concentration chez la
jeune fille, qui se rendait de manière spontanée et régulière chez la
doyenne lorsqu’elle était agitée, entrait dans des fous rires sans raison,
rencontrait des difficultés scolaires depuis deux ans, avait redoublé son

- 8 -
année, mais était pourtant en échec et avait un comportement fuyant tout
en faisant comprendre à son interlocuteur que quelque chose n’allait pas.
Par le passé, elle avait d’ailleurs exprimé son souhait de ne pas rentrer à
son domicile, préférant rester au sein de l’établissement pour faire ses
devoirs. Interrogée à ce sujet, A.Z.________ avait confirmé qu’elle ne
souhaitait pas passer trop de temps à son domicile. Selon le personnel
scolaire, elle n’acceptait pas les aides qui pouvaient lui être proposées,
mais, par son comportement, montrait en avoir besoin. Elle avait aussi
confié que, par le passé, elle avait reçu des coups de la part de son père,
mais affirmait que ce n’était plus le cas depuis deux ans. Depuis
l’ordonnance du 15 décembre 2020, A.Z.________ était plus posée, moins
agitée et plus ouverte à la discussion. Elle semblait vivre son placement
de manière positive par rapport à ses propres intérêts (scolaires, loisirs,
etc.) et ses ressources semblaient lui permettre de garder les éléments
essentiels pour avancer. Quant à sa situation familiale, il apparaissait
qu’A.Z.________ était loyale à ses parents, en particulier à son père, et était
l’observatrice de la souffrance de ces derniers et de sa petite sœur.
S’agissant de B.Z.________, X.________ et B.________ ont relevé que le
personnel scolaire était inquiet pour la fillette depuis plusieurs années dès
lors qu’il suspectait, depuis la première année enfantine déjà, des
maltraitances à son égard. La fillette s’était en effet plainte d’avoir reçu
des coups dans le ventre de la part de son père. En outre, depuis le début
de sa scolarité, B.Z.________ était décrite comme une élève soigneuse avec
d’excellents résultats, mais très vite angoissée, stressée et perdant ses
moyens lors de la prise de parole. Un bilan psychologique de B.Z.________
avait été préconisé, mais la mère, qui s’était rendue au premier rendez-
vous avec la fillette, n’avait pas souhaité poursuivre, estimant que sa fille
n’en avait pas besoin. Par ailleurs, le personnel scolaire avait relevé que
B.Z.________ avait exposé des éléments inquiétants quant à son
alimentation. Interpellé sur le sujet, les parents avaient eu des discours
très dissonants, notamment quant à leurs valeurs et leurs habitudes de
vie. De plus, le 15 décembre 2020, B.Z.________ avait sollicité l’infirmière
scolaire en précisant que « c’était grave ». Une rencontre, également en
présence de la doyenne, avait eu lieu lors de laquelle les intervenantes
avaient constaté que la fillette était déconnectée de ses émotions (état de

- 9 -
choc) et se disait inquiète quant à un potentiel malheur qui aurait pu
arriver à sa mère. Le rapport indiquait également que B.Z.________, lasse
des disputes de ses parents, avait rédigé « des règles de vie » qui étaient
affichées sur l’une des portes du domicile familial.
Dans la partie « discussion et synthèse » du rapport, X.________
et B.________ ont indiqué avoir informé les parents qu’un suivi
thérapeutique en lien avec la violence intrafamiliale semblait
indispensable. Toutefois, C.Z.________ et R.________ avaient minimisé les
violences et estimaient que celles-ci étaient verbales et ne concernaient
que le conflit parental. Ils avaient de ce fait entrepris des démarches
auprès du Centre Prévention de l’Ale pour entamer une thérapie de couple
au sein d’un programme avec des séances en groupe. En outre, les
parents souhaitaient que leurs enfants reviennent rapidement au domicile
et estimaient délétère le placement de B.Z.________ qui vivait mal la
séparation. Les parents reconnaissaient une souffrance en particulier chez
leur fille cadette vis-à-vis des conflits familiaux et la nécessité
d’entreprendre un travail également au niveau du vivre ensemble à la
maison. X.________ et B.________ estimaient que, à ce stade, les propos
tenus par B.Z.________ constituaient un appel à l’aide et qu’il était
important que les parents, la justice et la DGEJ les prennent en
considération. Il apparaissait en effet évident que depuis quelques temps
déjà la prénommée était en souffrance en raison de la situation familiale
et agissait afin que des changements soient opérés. Les intervenants
formulaient également l’hypothèse que l’exposition des enfants aux
conflits violents de leurs parents avait pu créer une forme de traumatisme
chez ces dernières. Ils insistaient en outre sur le fait que les décisions
prises devaient permettre aux parents de retrouver leur fonction
protectrice vis-à-vis de leurs enfants et que cela ne pourrait se faire sans
une réelle prise de conscience de leur part et l’ouverture à des soutiens
externes et éducatifs. Eu égard à leurs observations, X.________ et
B.________ proposaient que le placement des deux jeunes filles soit
prolongé pour une durée de trois mois avec pour objectif, durant cette
période, d’entamer un retour progressif à domicile avec la mise en œuvre

- 10 -
des suivis préconisés, soit au minimum une thérapie de couple pour les
parents et un accompagnement éducatif à domicile.
6. A l’audience du juge de paix du 14 janvier 2021, R.________ a
affirmé que le 14 décembre 2020, lors de leur dispute, C.Z.________ ne
l’avait pas menacée avec un couteau et que B.Z.________, étant dans sa
chambre, n’avait pas assisté à la bagarre. Elle a indiqué que cette dernière
souffrait au foyer, était dans un état psychologique faible et ne parvenait
pas à dormir. Elle a précisé que B.Z.________, par le passé, était suivie
psychologiquement, mais que la psychologue avait estimé qu’une thérapie
n’était plus nécessaire. C.Z.________ a indiqué que B.Z.________ avait pris
l’habitude de se confier à l’infirmière scolaire « en racontant de fausses
histoires ». Selon lui, sa fille regrettait les propos qu’elle avait tenus et
vivait très mal son placement. B.________ a relevé que la dispute du 14
décembre 2020 n’était pas le seul facteur en cause et que les filles, par
leurs symptômes, avaient montré une réelle souffrance en lien avec ce
qu’elles vivaient à leur domicile. A son sens, la mesure de placement
devait être maintenue – dans tous les cas pour une durée minimale de
trois mois – avant d’envisager un retour progressif à domicile. De plus, un
suivi aux Boréales devait être entrepris. B.________ a également confirmé
que les deux enfants, en particulier B.Z.________, avaient émis le souhait
de retourner vivre chez elles.
Le 28 janvier 2021, la juge de paix a entendu B.Z.________ et
A.Z.________. B.Z.________ a déclaré que ses parents se disputaient,
beaucoup et fort, en raison de problèmes d’argent et « d’autres choses ».
Elle était très inquiète pour eux et avait peur qu’il arrive un malheur à sa
mère. Elle a précisé que lors de la dispute du 14 décembre 2020, ses
parents criaient fort et cassaient des objets. Elle avait vu « quelque chose
se casser », mais ne savait plus si son père avait un couteau. Elle était
ensuite retournée dans sa chambre se cacher et le lendemain matin, elle
avait très peur et elle était choquée et triste. Elle a soulevé que c’était
« normal » que ses parents se disputent, mais qu’elle était triste de « tout
ça », que ça lui faisait mal. B.Z.________ a exprimé son souhait de
retourner vivre chez ses parents qu’elle aimait et qui lui manquaient, mais

- 11 -
s’est dite plus tranquille et plus apaisée depuis qu’elle était en foyer.
A.Z.________ a déclaré qu’elle se sentait bien au foyer et qu’elle n’avait pas
été bouleversée par la décision de placement, précisant qu’elle aimait
« les défis ». Depuis son placement, elle avait revu ses parents, avec qui
cela s’était bien passé, et avait passé un week-end avec sa mère et sa
sœur. Elle a indiqué qu’elle avait réussi à remonter ses notes scolaires et
qu’elle pouvait mieux se concentrer depuis son placement. A.Z.________ a
expliqué qu’il y avait toujours eu beaucoup de disputes entre ses parents
et qu’ils se criaient souvent fort dessus. Elle s’était alors mise à l’écart
« dans une bulle », parce qu’elle refusait de mettre de l’énergie dans ce
conflit. Elle s’est dite contente du calme que lui apportait la vie en foyer et
a fait part de son besoin « de souffler ».
7. Dans son rapport du 26 février 2021, [...], cheffe de l’ORPM du
Centre, a notamment informé l’autorité de protection que, en l’état, il
s’avérait qu’une action socio-éducative de la DGEJ était nécessaire pour
accompagner la famille. En outre, le mandat de placement et de garde
ordonné était encore justifié et permettrait d’évaluer dans quelle mesure
les parents étaient capables d’entrer dans une démarche de travail sur les
aspects de violences intrafamiliales soulevés par les deux jeunes filles.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix confirmant notamment le retrait provisoire
du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants des recourants
(art. 310 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]),
maintenant la DGEJ en qualité de détenteur provisoire de ce droit et fixant
ses tâches.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art.8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral de la

- 12 -
protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute
décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6e éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p.
2817) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450
CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RSV 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827,
et les auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid.
5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut

- 13 -
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 20 al. 1 LVPAE
et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par
conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA
2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 En l’espèce, interjetés en temps utile par chacun des parents
des enfants concernés, les recours sont recevables. Il en va de même des
pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas
déjà au dossier.
Au vu des considérants qui suivent et du caractère
manifestement mal fondé des recours, l’autorité de protection et la DGEJ
n’ont pas été interpellées.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2

- 14 -
2.2.1 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l’autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
2.2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
Aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu
personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de protection de
l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres
justes motifs ne s’y opposent. Selon la ligne directrice suivie par le
Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l’audition d’un enfant est possible en principe dès qu’il a six
ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3 ;
TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3
2.3.1 En l’espèce, la juge de paix a procédé à l’audition de
C.Z.________ et R.________ le 14 janvier 2021 et à l’audition de B.Z.________
et A.Z.________ le 28 janvier 2021, de sorte que le droit d’être entendu a
été respecté.
2.3.2 Les recourants souhaitent être entendus par la Chambre de
céans et que leurs filles soit interpellées pour savoir si elles souhaitent
également une audition par la Chambre des curatelles.
En l’espèce, les auditions des intéressés ne datant que de
janvier 2021, la Chambre des curatelles s’estime suffisamment renseignée
pour statuer sans que les parties soient entendues à nouveau. Cette
requête doit donc être rejetée.
2.4 La recourante a requis de pouvoir consulter le dossier en
mains de l’autorité intimée.

- 15 -
Par courrier du 30 mars 2021, le greffe de la Chambre des
curatelles a informé C.Z.________, par l’intermédiaire de son conseil, que le
dossier de la cause pouvait être consulté au Tribunal cantonal.
2.5
2.5.1 Le recourant requiert que le dossier complet et actualisé de la
DGEJ soit produit, en particulier la correspondance récemment adressée
par les deux sœurs à ce service.
2.5.2
2.5.2.1 Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) a notamment pour but d’élucider les points obscurs de l’état de fait
et garantit à la personne concernée le droit d’être personnellement active
dans la procédure (ATF 135 II 286 consid. 5.1, JdT 2010 I 720 ; ATF 122 I
53 consid. 4a, JdT 1997 I 304). Ce droit confère à toute personne le droit
de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’avoir
accès au dossier, d’offrir des preuves quant aux faits de nature à influer
sur la décision et de participer à l’administration des preuves ou, à tout le
moins, de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer
sur la décision à rendre (TF 5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid.
4.1 et les références citées). Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments
pertinents pour décider de l’issue du litige (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; ATF
129 II 497 consid. 2.2).
L'art. 53 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'article 450f CC,
prévoit que les parties ont le droit d'être entendues. L'art. 53 al. 2 CPC
ajoute qu'elles ont notamment le droit de consulter le dossier pour autant
qu’aucun intérêt prépondérant public ou privé ne s’y oppose.
2.5.2.2 Dans un arrêt du 7 septembre 2010 (GE.2010.0048), la Cour
de droit administratif et public du Tribunal cantonal a refusé la demande
d'accès formulée par un père divorcé et n'ayant pas l'autorité parentale
aux dossiers détenus par le Service de protection de la Jeunesse (SPJ) au
sujet de ses enfants. La Cour retenait en substance qu’il existait un intérêt

- 16 -
public prépondérant à garantir au SPJ d’effectuer correctement son travail
ce qui excluait la consultation par le père des enfants concernés du journal
et des notes des assistants sociaux, des échanges de courriers et de
courriels entre les différents intervenants professionnels ainsi que des
procès-verbaux des séances de réseau et des pièces relatives à la
préparation de ces séances (cf. art. 16 al. 2 let. a LInfo [Loi vaudoise sur
l’information du 24 septembre 2002 ; BLV 170.21]). Au surplus, l'ensemble
du dossier devait être soustrait à la consultation du public, la Cour de droit
administratif et public retenant, en vertu de la LInfo, comme intérêt privé
prépondérant permettant un tel refus " la protection contre une atteinte
notable à la sphère privée". A cet égard la protection de la personnalité
des enfants s'opposait à ce que les dossiers du SPJ soient ouverts au
public et la qualité de père des enfants concernés n'était pas
déterminante sous l'angle de la LInfo. En effet, dans ce domaine, l'intérêt
personnel et la qualité du demandeur n'interféraient pas dans l'examen du
droit à la consultation. Ainsi, l'accès aux informations concernant les
enfants du recourant et son ex-épouse figurant dans les dossiers du SPJ
devait être refusé au recourant.
Cette jurisprudence a été confirmée et reprise par la Chambre
de céans, aucune disposition légale ne justifiant de s’en écarter (CCUR 26
novembre 2014/291).
2.5.3 Il ressort ainsi de la jurisprudence précitée que le dossier de la
DGEJ ne peut être consulté.
3.
3.1 Les recourants ne contestent pas formellement le placement
de leurs filles, mais requièrent un large droit de visite, en ce sens que les
enfants puissent passer les jours sans école au domicile familial. Ils
requièrent aussi que les deux sœurs soient placées dans le même foyer en
application de l’art. 23 al. 2 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41). Ils font valoir qu’à mi-janvier, la DGEJ avait mis
en place un large droit de visite en vue d’un prochain retour à domicile.

- 17 -
Puis par lettre du 16 février 2021, elle avait restreint ce droit, pour le
motif, annoncé par B.________, qu’A.Z.________ avait déclaré ne pas vouloir
rentrer un mercredi après-midi, car elle avait des devoirs et se sentait un
peu malade. La DGEJ aurait alors interprété cette déclaration comme une
crainte d’A.Z.________ de violences familiales alors que la jeune fille leur
avait pourtant manifesté son souhait de rentrer à la maison. Les
recourants reprochent également à l’autorité intimée de ne pas avoir tenu
compte des souhaits exprimés par les enfants de pouvoir rentrer à
domicile et soulignent la rigueur du placement et ses conséquences sur
les filles, à savoir une rupture trop importante du lien familial et une
accentuation de la séparation des deux sœurs. Celles-ci auraient d’ailleurs
écrit une lettre à la DGEJ où elles exprimaient leur souffrance en lien avec
leur placement et le sentiment que leurs avis n’étaient pas suffisamment
pris en compte. De plus, ledit placement devait être limité dans le temps
et un élargissement du cadre devait être mis en œuvre, ce qui n’était
manifestement pas le cas, sans qu’on en connaisse les raisons. A leur
sens, le nouveau cadre fixé par l’ORPM allait au-delà de ce qui était dicté
par les circonstances du cas d’espèce et allait l’encontre de l’objectif
fondamental poursuivi par les mesures, à savoir le bien des enfants. Ils
exposent en outre qu’ils sont disposés à collaborer avec les divers
intervenants et qu’ils ont désormais pris contact avec les Boréales
conformément aux recommandations de la DGEJ.
Dans son recours, C.Z.________ conteste par ailleurs avoir
menacé son épouse avec un couteau le 14 décembre 2020, faisant valoir
que cela est corroboré par les déclarations de sa femme et que
B.Z.________ a elle-même réfuté cet élément. Il invoque que la modification
de l’état de fait sur ce point est de nature à atténuer la gravité des
accusations portées à son encontre et aurait un impact non négligeable
sur l’appréciation des mesures à adopter sous l’angle du principe de la
proportionnalité.
3.2
3.2.1 Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l’art. 314 al. 1 CC, l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande

- 18 -
d’une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire. De par leur nature
même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un
examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour
autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en
jeu et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA
2017, 5.20, p. 164 ; sur le tout, CCUR 13 février 2014/30 et les références
citées).
Lorsque l'autorité judiciaire ou l'autorité de protection de
l'enfant, en application de l'article 310 CC, retire le droit de déterminer le
lieu de résidence d'un mineur aux père et mère ou aux tiers chez qui il se
trouve, le service peut être chargé d'un mandat de placement et de garde.
Il pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une
institution, au mieux des intérêts du mineur (art. 23 al. 1 LProMin. Les
fratries placées ne doivent pas être séparées sauf cas exceptionnel et
dûment justifié (art. 23 al. 2 LProMin).
La DGEJ peut définir les relations personnelles qu'entretient le
mineur avec ses parents ou des tiers, sous réserve d'une décision
contraire d'une autorité judiciaire ou tutélaire (art. 26 al. 2 RLProMin
[Règlement d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des
mineurs ; BLV 850.41.1] ; art. 273 al. 3 CC). En cas de difficultés dans
l'exercice du mandat ou en cas de désaccord des parents, la DGEJ
s'adresse à l'autorité judiciaire ou tutélaire (art. 26 al. 3 RLProMin).
3.2.2 Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas
l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux pères et
mères non gardiens de participer au développement de l'enfant malgré
l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un

- 19 -
contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes
d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces
relations offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent
d'avoir un rapport étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère
déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de
visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le
titulaire du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations
personnelles constitue ainsi non seulement un droit, mais également un
devoir des parents, et également un droit de la personnalité de l'enfant ; il
doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1 et les
références citées). Le droit pour les parents d'entretenir des relations
personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit.,
nn. 966 ss, pp. 617 ss et les références citées).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l’enfant est le
facteur d’appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ; il
variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu’il entretient avec l’ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984,
pp. 635 et 636 et les références citées). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec
l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation, son temps libre et son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes
chez qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève l’enfant
(état de santé, obligations professionnelles) (Meier/Stettler, op. cit., n. 985,
p. 636 et les références citées). Les éventuels intérêts des parents sont à
cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les
parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une

- 20 -
telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au
regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le
bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n’est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de l’enfant, si les
père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s’ils ne se sont
pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il existe d’autres justes motifs,
le droit d’entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274
al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l’enfant au sens de cette disposition
si son développement physique, moral et psychique est menacé par la
présence, même limitée, du parent qui n’a pas l’autorité parentale (ATF
122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est
impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et
non de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et
le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des
comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces
relations portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2012, p. 300). Conformément au
principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne
puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du
7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 6.1 ;
TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5,
JdT 2005 I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l’ultima ratio et ne peut être ordonné, dans l’intérêt de l’enfant, que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l’enfant (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018

- 21 -
consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ; ATF 120
II 229 consid. 3b/aa). En revanche, si le préjudice engendré pour l’enfant
par les relations personnelles peut être limité par la mise en œuvre d’un
droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du
parent non détenteur de l’autorité parentale, le principe de la
proportionnalité, mais également le sens et le but des relations
personnelles, interdisent la suppression complète de ce droit (TF
5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les
références citées ; ATF 122 III 404 consid. 3c). L’établissement d’un droit
de visite surveillé nécessite des indices concrets de mise en danger du
bien de l’enfant. Dès lors, il convient de faire preuve d’une certaine
retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018
consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ;
Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L’une des modalités
particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l’exercice du
droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2
CC, peut ainsi consister en l’organisation des visites, avec ou sans
curatelle de surveillance, dans un lieu protégé spécifique, tel un Point
Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1 et les références citées).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant - retrait ou refus des relations personnelles, droit de visite
surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le principe de
proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008 p. 172).
3.3 En l’espèce, une enquête a été ouverte par l’autorité de
protection ensuite des signalements déposés par V.________ et H.________,
directeurs des établissements scolaires fréquentés par A.Z.________ et
B.Z.________, qui s’inquiétaient pour les deux jeunes filles. Depuis un

- 22 -
certain temps déjà, ils avaient constaté une souffrance chez les deux
sœurs qui montraient une certaine agitation, des angoisses, proféraient
des propos suicidaires et qui avaient laissé entendre qu’elles étaient
maltraitées. Contrairement à ce que soutient le recourant, il importe peu
de savoir s’il avait un couteau lors de l’altercation du 14 décembre 2020,
puisque les deux jeunes filles présentaient des symptômes de longue date
et que la police avait été alertée avant même les signalements du 15
décembre 2020. On relèvera également que R.________, qui a déclaré que
son mari n’avait pas de couteau le soir en question, semble minimiser les
sentiments et les faits rapportés par ses filles, si bien qu’il y a fort à
craindre qu’elle ne tente de cacher la vérité. En outre, c’est à tort que le
recourant soutient que B.Z.________ est revenue sur ses propos puisqu’elle
a uniquement indiqué qu’elle ne se souvenait plus précisément de
l’événement dont il était question, sans doute pour ménager ses parents.
Quoi qu’il en soit, dans la mesure où le placement des deux sœurs n’est
pas contesté, le grief de C.Z.________ est peu pertinent.
En outre, le but du placement de B.Z.________ et A.Z.________
était de les préserver des scènes violentes auxquelles elles étaient
confrontées lorsqu’elles étaient chez elles. Il paraît dès lors peu opportun
de mettre en œuvre un droit de visite où les deux jeunes filles passeraient
tout leur temps libre auprès de leurs parents. La DGEJ a pour objectif un
retour progressif à domicile afin de s’assurer, dans l’intervalle, que les
intérêts de B.Z.________ et A.Z.________ soient préservés. Il convient ainsi
de laisser à ce service et aux éducateurs le soin d’évaluer concrètement
les besoins des enfants et modifier le cadre mis en place en fonction de
leurs constatations et de l’évolution de la situation, en particulier d’une
prise de conscience et d’une ouverture parentales telles que préconisées.
Pour ces motifs également, il n’y a pas lieu de modifier les règles édictées
par la DGEJ concernant les appels téléphoniques. S’il est vrai que
B.Z.________ a manifesté son souhait de rentrer auprès de ses parents, il
n’en demeure pas moins qu’elle a également déclaré être plus apaisée
depuis son intégration dans le foyer, ce qui a été corroboré par les
constations de la DGEJ. S’agissant d’A.Z.________, elle a clairement admis
lors de l’audience de la juge de paix se sentir mieux depuis son placement

- 23 -
et les intervenants ont observé que la jeune fille avait investi de manière
très bénéfique ce nouveau cadre. Cela étant, il ne parait pas judicieux de
modifier le droit de visite tel qu’il est mis en œuvre par la DGEJ.
S’agissant d’une prétendue violation de l’art. 23 al. 2 LProMin,
on relèvera qu’il ressort du rapport du 13 janvier de la DGEJ que la
séparation de la fratrie n’avait pas pu être évitée en raison des places
disponibles au sein des foyers et qu’elle ne découle donc d’aucun
manquement. S’il paraît souhaitable que les deux sœurs soient réunies, en
particulier pour B.Z.________ qui vit plus difficilement la séparation d’avec
A.Z.________, il sied de relever que la DGEJ – qui est tributaire du nombre
de places au sein des foyers – s’efforce de remédier à la situation. Par
ailleurs, comme relevé ci-dessus, les deux jeunes filles semblent s’être
acclimatées à leur nouveau lieu de vie et il faudra donc procéder à une
balance des intérêts avant tout changement de foyer afin de préserver la
stabilité nouvellement acquise.
En définitive, la décision de l’autorité de protection invitant la
DGEJ à veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable des enfants
avec leurs parents dans lequel s’inscrit la définition des relations
personnelles, est conforme à l’art. 26 al. 2 RLProMin. Une telle décision
autorise en effet, au stade des mesures provisionnelles, une souplesse
permettant une adaptation à l’évolution de la situation.
4. En conclusion, les recours doivent être rejetés et l’ordonnance
querellée confirmée.
Au vu du sort de la cause, notamment de l’évolution constatée
et des faits retenus, le recours de C.Z.________ était d’emblée dénué de
chance de succès, de sorte que sa requête d’assistance judiciaire doit être
rejetée (art. 117 let. b CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge des recourants, solidairement entre

- 24 -
eux, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.
450f CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Les recours sont rejetés.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de C.Z.________ est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge des recourants C.Z.________
et R.________, solidairement entre eux.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 25 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nathanaël Pétermann, avocat (pour C.Z.________),
- Me Guillaume Lammers, avocat (pour R.________),
- DGEJ, à l’att. de B.________,
- A.Z.________, née le [...] 2005, en tant qu'il la concerne (art. 301 let. b
CPC), par la DGEJ, Unité d’appui juridique,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
- DGEJ, Unité d’appui juridique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :