vd_gerichte · PT16.031756 · 2025-09-08 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT16.031756-241241
404
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 8 septembre 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
MM. Hack et Oulevey, juges
Greffière : Mme Neurohr
*****
Art. 55 al. 1 CPC ; art. 8 CC ; art. 18 et 367 al. 1 CO
Statuant sur l’appel interjeté par M.________, à [...] ([...]) contre
le jugement rendu le 19 juillet 2023 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
J.________ SÀRL, à [...], et, à l’origine, O.________, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 19 juillet 2023, motivé le 29 juillet 2024, le
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal ou
les premiers juges) a rejeté la demande déposée le 8 juillet 2016 par
M.________ à l’encontre de feu O.________ et de J.________ Sàrl (I), a arrêté
les frais judiciaires à 24'865 fr. 05, les a mis à la charge de M.________ et
les a laissés provisoirement à la charge de l’Etat (II), a fixé l’indemnité
finale du conseil d’office de M.________ (III), a rappelé la teneur de l’art.
123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (IV), a
relevé le conseil d’office de M.________ de son mandat (V), a dit que
M.________ était le débiteur de la succession de feu O.________ et de
J.________ Sàrl, solidairement entre elles, de la somme de 15'000 fr. à titre
de dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le tribunal a été amené à statuer sur une demande
déposée par M.________ contre O.________ et J.________ Sàrl tendant au
paiement par ceux-ci de la somme de 80'017 fr. 40, représentant le
dommage subi. Il a retenu que si les parties ne contestaient pas avoir un
contrat d’entreprise portant sur l’acquisition à titre onéreux par M.________
d’un système de chauffage nommé « Foyer [...] Policombustibile », elles
divergeaient sur la question de savoir ce qu’elles étaient convenues en
matière de combustible pouvant être utilisé avec le système de chauffage.
Se livrant à l’interprétation des manifestations de volonté, le tribunal est
arrivé à la conclusion, sous l’angle subjectif, que les parties s’étaient
accordées sur l’installation d’un système de chauffage permettant à
M.________ de faire usage de pellets et de plaquettes de petit calibre, et
non de plaquettes forestières standard comme le soutenait celui-ci. Dans
un second temps, le tribunal a constaté que l’installation de chauffage
litigieuse fonctionnait avec les combustibles prévus, de sorte que
J.________ Sàrl ne pouvait être tenue pour responsables des prétendus
défauts invoqués par M.________.

- 3 -
B. Par acte du 17 septembre 2024, M.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel de ce jugement, en concluant, avec suite de
frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que J.________ Sàrl
(ci-après : l’intimée) soit reconnue sa débitrice et lui doive immédiat et
prompt paiement de la somme de 80'017 fr. 40, avec intérêts à 5 % l’an
dès le 20 juin 2007. Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause au tribunal pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. A l’appui de son appel, il a produit dix pièces
sous bordereau, dont le jugement entrepris.
Il a également requis l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel.
Par ordonnance du 25 octobre 2024, le Juge délégué de la
Cour d’appel civile (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête
d’assistance judiciaire de l’appelant (I) et a rendu l’ordonnance sans frais
(II).
Le 8 novembre 2024, l’appelant s’est acquitté de l’avance de
frais de la procédure d’appel, par 1'800 francs.
L’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse.
Le 31 mars 2015, les parties ont été informées que la cause
était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et
qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. O.________ était le titulaire de l’entreprise individuelle
L.________, du 15 août 2002, date de son inscription, jusqu’à sa radiation
intervenue le 11 septembre 2014.

- 4 -
Dite entreprise avait son siège à [...] et avait pour but la
création, la rénovation et l’installation de cheminées et poêles [...].
2. L’intimée est une société à responsabilité limitée inscrite au
Registre du commerce du Canton de Vaud depuis le 22 juin 2011, avec
siège social à [...], dont le but est l’importation, la commercialisation et
l’installation des générateurs de chaleur de type cheminée standard,
cheminées création, poêles, cuisinières à bois, poêles thermo avec
production d’eau chaude, chaudières à bois, pellets et mixtes.
Par contrat du 20 juin 2011, l’ensemble des actifs et passifs de
l’entreprise individuelle L.________ ont été apportés, respectivement repris
par l’intimée, dont « le litige » l’opposant à l’appelant.
O.________ était l’associé gérant président, avec signature
collective à deux, de ladite société jusqu’au 16 mars 2016.
3. L’appelant est propriétaire de la parcelle [...] inscrite au
registre foncier et sise sur la commune de [...]. Il est garde forestier et
propriétaire forestier de quelque six hectares de forêt se trouvant derrière
sa maison.
4. Le 9 mai 2007, l’entreprise individuelle L.________ a adressé à
l’appelant une offre relative à l’acquisition d’un système de chauffage
polycombustible nommé « Foyer [...] Policombustibile ».
L’offre prévoyait l’acquisition du foyer pour le prix de 9'990 fr.
ainsi que des accessoires pour son raccordement pour un prix de 1'400
francs. L’offre contenait également une liste des travaux à effectuer pour
l’installation du foyer (3'700 fr.), le système d’eau (900 fr.), l’habillage de
la cheminée (2'900 fr.) et le caisson (4'508 fr.), pour un total de 26'257 fr.
20, rabais de 5 % déduit et TVA de 7,6 % incluse.
S’agissant du combustible à utiliser, l’offre mentionne à deux
reprises l’usage de pellets : « Percement pour passage de l’arrivée des

- 5 -
pellets et arrivées d’air », « Installation et scellement du foyer avec
système pellets ». L’offre précise également ce qui suit dans un encadré :
« Ce système a été essayé avec des plaquettes de chez [...] et sont
passées au crible le plus petit. […] ».
5. L’offre de L.________ concernait la partie thermique de
l’installation, à savoir l’installation du foyer, la création de sortie de fumée
et l’amenée des pellets. Elle ne prévoyait pas la distribution de l’énergie,
soit la partie hydraulique nécessaire, dont l’installation et la configuration
devaient être effectuées par un chauffagiste et pour laquelle l’entreprise
Y.________ est intervenue.
6. L’appelant a accepté l’offre du 9 mai 2007. Il s’est acquitté de
la somme de 13'128 fr. 60 le 20 juin 2007 en mains d’O.________.
7. L’entreprise Y.________ a adressé un devis à l’appelant en date
du 11 octobre 2007. Le devis portait sur l’installation hydraulique du
système.
8. La livraison de l’installation thermique a eu lieu le 22
novembre 2007.
9. Le 7 février 2008, l’entreprise Y.________ a établi une facture n°
[...] à l’attention de l’appelant.
10. Le 26 février 2008, l’appelant s’est dûment acquitté du solde
de 20'404 fr. 65 en mains d’O.________.
11. Dans une lettre du 6 octobre 2008, L.________ écrivait à
l’appelant :
« Le foyer poly-combustible fonctionne sans problème avec les
bûches de bois, les pellets les coquilles de noix ou noisettes qui ont
une densité calorifique d’environ 4800 kcal [kilocalories], par contre
les plaquettes se situent entre 2200 – 3100 kcal selon la qualité du
bois qui doit être absolument sec, ce qui évite le problème de
retenue dans la vis sans fin. »

- 6 -
O.________ a conseillé à l’appelant de ne plus utiliser de
plaquettes afin de maintenir le bon fonctionnement du système.
12. L’appelant n’était pas satisfait du fonctionnement du foyer.
L’entreprise L.________ est intervenue à plusieurs reprises chez lui et a
remédié aux problèmes soulevés en remplaçant notamment le moteur de
l’installation. Elle a également sollicité l’intervention du fournisseur se
trouvant en Italie.
13. Le système de chauffage polycombustible nommé « Foyer [...]
Policombustibile » a été conçu comme étant une cheminée de salon à
alimenter avec des bûches et des pellets.
Le manuel d’utilisateur précise que la taille du combustible ne
doit pas dépasser une longueur de 15 à 20 mm pour un diamètre de 5 à 8
mm. Le manuel précise en outre que le système est adapté pour la
combustion de débris solides avec des systèmes de mécanisation et que le
combustible d’origine végétale et biologique mince sera introduit dans la
trémie.
14. Par courrier du 15 avril 2011, l’appelant a mis L.________ en
demeure de lui payer la somme de 69'000 fr. en invoquant notamment
que l’installation n’a jamais fonctionné, en raison manifestement d’un
matériel défectueux ne correspondant pas à ce qui avait été commandé. Il
précisait que l’appelant s’était porté acquéreur d’un système compatible
avec des plaquettes de bois, alors que le système livré ne fonctionnait en
réalité qu’avec des granulés, matériau bien plus cher que les plaquettes
qu’il pouvait lui-même préparer dans le domaine forestier jouxtant son
domicile. Se référant à l’art. 368 al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars 1911
complétant le Code civil suisse ; RS 220) et réclamant le démontage de
l’installation par O.________, aux frais de ce dernier, l’appelant a soutenu
avoir résolu le contrat d’entreprise qui les liait.
15. Le 8 novembre 2013, l’intimée a procédé à un test de
combustion sur l’installation exposée dans ses locaux, identique à celle qui

- 7 -
avait été installée chez l’appelant. Selon le rapport de combustion, le test
s’est révélé bon lorsqu’il a été effectué avec des pellets. La combustion a
également été jugée bonne lors du test effectué avec de petites
plaquettes.
16. A la suite du dépôt d’une requête de consignation, le 22 août
2014, par l’appelant, l’installation litigieuse a été démontée et se trouve
depuis lors dans les locaux de l’intimée, conformément à un accord passé
en audience.
17. a) L’appelant a ouvert action à l’encontre d’O.________ et de
l’intimée par demande du 8 juillet 2016, au pied de laquelle il a conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce que ceux-ci soient reconnus ses
débiteurs solidaires et lui doivent immédiat et prompt paiement de la
somme de 80'017 fr. 40, avec intérêts à 5 % l’an dès le 20 juin 2007. Il a
allégué avoir clairement communiqué à l’intimée qu’il souhaitait acquérir
le système de chauffage afin de le faire fonctionner avec différents types
de combustibles, à savoir des bûches de bois, des pellets, des plaquettes
forestières ainsi que des coquilles de noix, mais que le système n’avait
jamais fonctionné. Il a considéré avoir été en droit de résoudre le contrat
les liant et a détaillé le montant de 80'017 fr. 40 qu’il réclamait.
b) Dans leur réponse du 24 octobre 2016, O.________ et
l’intimée ont conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que la demande
déposée à l’encontre d’O.________ soit intégralement rejetée, dans la
mesure où elle était recevable, et à ce que la demande déposée à
l’encontre de l’intimée soit intégralement rejetée. Admettant que
l’appelant avait choisi l’installation de chauffage litigieuse afin d’utiliser un
combustible tel que des plaquettes, ils ont allégué lui avoir expliqué que
ce type de système était exploitable avec des bûches de bois, des pellets
et des plaquettes de bois très sèches et calibrées très petit. L’appelant
était ainsi pleinement conscient du fait que l’installation choisie ne
fonctionnait qu’avec des plaquettes de très petit calibrage lorsqu’il avait
conclu le contrat.

- 8 -
c) Dans ses déterminations du 20 janvier 2017, l’appelant a
confirmé, avec suite de frais et dépens, les conclusions prises au pied de
sa demande déposée le 8 juillet 2016.
18. a) L’audience d’instruction et de premières plaidoiries s’est
tenue le 2 février 2017 en présence de l’appelant, personnellement,
assisté de son conseil, et de [...], associé gérant président au bénéfice de
la signature collective à deux de l’intimée, assisté du conseil de cette
dernière. O.________ a été dispensé de comparution personnelle.
b) Par ordonnance de preuves du 2 février 2017, rectifiée le 28
février 2017, une expertise a notamment été ordonnée sur plusieurs
allégués de la réponse et confiée à l’expert A.________.
19. Le 23 février 2017, l’expert A.________ a déposé un bref rapport
et a indiqué pouvoir répondre aux allégués concernant l’hydraulique
uniquement.
20. Par ordonnance de preuves complémentaire rendue le 17
juillet 2017, le Président du tribunal a désigné un nouvel expert dont la
mission consisterait à répondre aux allégués 148, 149, 155, 157, 162, 163,
169, 170, 172, 183, 195 à 198, 204 et 209 de la réponse et à procéder à
un test de l’installation de chauffage en présence d’A.________.
Après divers aléas liés à la difficulté de trouver un expert
francophone compétent et indépendant, W.________, p.a. [...], a été
désigné comme expert par ordonnance de preuves complémentaire du 9
février 2018 avec pour mission de répondre aux allégués 148, 149, 155,
157, 162, 163, 169, 170, 172, 183, 195 à 198, 204 et 209 de la réponse et
a été autorisé à s’adjoindre le concours d’un co-expert, en particulier de
[...].
21. O.________ est décédé le 23 août 2018.

- 9 -
22. Le 14 mars 2019, l’expert W.________ a effectué des tests. Les
constats suivants ressortent de son rapport du 16 avril 2019 :
« 148. La défenderesse a cependant expliqué à Monsieur M.________
que ce type de système était exploitable avec des plaquettes
de bois très sèches et calibrées très petit.
Le 14 mars 2019, j’ai pu découvrir comment fonctionne cette
installation au dépôt chez J.________ Sàrl. Un test de transport
du combustible a été fait avec des pellets. Ces derniers ont
été acheminés comme il se doit au foyer sans dérangement. Il
a tout de même été constaté que les pellets qui arrivent au
foyer étaient de plus petite taille que ceux initialement versés
dans le silo. On peut en conclure que le combustible qui peut
être transporté par ce système doit être de très petite taille. Il
est évident que si l’on met du combustible de plus grosse
dimension cela va occasionner des dérangements sur le
système de transport.
Le manuel d’utilisateur stipule que la taille du combustible ne
doit pas dépasser une longueur de 15 à 20 mm pour un
diamètre de 5 à 8 mm.
(Annexe 01 : Manuel d’utilisateur fournit [sic] par J.________ Sàrl)
(Annexe 02 : Photos des pellets avent [sic] et après passage dans les
vis)
149. En effet, si la moindre humidité affecte les plaquettes de bois
le système ne fonctionne pas.
Le foyer est prévu pour brûler un combustible sec. Ce qui veut
dire que le combustible doit avoir au maximum 20%
d’humidité. Le taux d’humidité idéal étant de 15% pour avoir
une combustion optimale.
Il est très important de pouvoir garantir un taux d’humidité le
plus bas possible afin de garder un rendement satisfaisant lors
de la combustion. Si le taux d’humidité est élevé une grande
partie de l’énergie dégagée lors de la combustion est utilisée
au séchage du combustible (évaporation de l’eau qu’il
contient). Toute l’énergie utilisée au séchage ne peut être
utilisée au chauffage.
M. M.________ m’a fourni une photo qu’il a faite lors du
démontage de l’installation.
Sur cette photo on peut y voir que les pellets sont humides. Il
y avait probablement des infiltrations d’eau dans le silo
installé en façade du bâtiment.
(Annexe 03 : Photos du combustible humide, photos de M.
M.________)
(Annexe 04 : Photos du silo, photos de M. M.________)
[…]

- 10 -
169. Il a alors notamment été constaté que l’installation était bel et
bien adaptée pour de petits pellets, comme le prévoyait
l’offre.
L’installation semble bien adaptée pour un fonctionnement
avec des petits pellets. Selon le test fait le 14 mars 2019 au
dépôt chez J.________ Sàrl l’acheminement en combustible
(des pellets) marchait parfaitement.
[…]
183. Ce test a été effectué en présence d’un analyseur de
combustion et il en est ressorti que le fonctionnement de
l’installation était bon.
Le 8 novembre 2013 J.________ Sàrl a effectué des tests de
combustion sur l’installation qu’ils avaient en exposition dans
leurs locaux. Cette installation étant la même que celle
installée chez M. M.________.
Selon le rapport de combustion deux tests ont été effectués.
Le premier test avec pour combustible du pellet s’est avéré
bon. Un deuxième test de combustions a alors été fait avec
des petites plaquettes et il a également été constaté que la
combustion était bonne.
Le bon résultat de cette analyse confirme que le foyer peut
fournir de l’énergie tout en respectant les émissions admises
l’année de la vente de l’installation.
[…]
197. De plus, l’expert se réfère à la catégorie de chaudière à
bûches, alors qu’il s’agit en réalité d’un poêle d’habitation, à
savoir une cheminée de salon thermo.
L’installation que M. M.________ a commandée est un foyer poly-
combustible de type cheminée de salon. La conception de ce
produit est prévue pour des bûches ainsi que pour des petits
pellets. »
23. L’expert W.________ ayant refusé de procéder à un complément
d’expertise, le Président du tribunal a ordonné la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise, le 14 février 2020, et a nommé en qualité d’expert
E.________, p.a. [...], avec mission de se déterminer sur les allégués 148,
149, 155, 157, 162 à 163, 169, 170, 172, 183, 195 à 198, 204 et 209 de la
réponse, celui-ci étant autorisé à s’adjoindre le concours d’un co-expert.
24. Le 22 octobre 2020, l’expert E.________ a effectué trois tests
sur un foyer polycombustible se trouvant dans les locaux de l’intimée, du
même modèle que celui acheté par l’appelant, dans des conditions

- 11 -
décrites comme « presque similaires à celles prévues ». Les constats
suivants ressortent de son rapport du 27 octobre 2020 :
« > Questions :
o 148, La défenderesse a cependant expliqué à Monsieur M.________
que ce type de système était exploitable avec des plaquettes de
bois très sèches et calibrées très petit :
· Si l’on se réfère à la notice d’utilisation et d’installation du
système d’acheminement du combustible au foyer, au chiffre
3.3 est indiqué que ce dispositif est adapté pour la
combustion de débris solides avec des systèmes de
mécanisation. Le combustible solide d’origine végétale et
biologique mince sera introduit dans la trémie.
Au chiffre 4.1, il y est écrit que la conception a été prévue
pour un mélange combustible solide avec une taille de pas
plus 15 à 20mm et de 5 à 8mm de diamètre. Le matériau ne
doit également pas être souillé ni sale, et ne pas contenir de
produits chimiques.
Cette notice étant assez explicite, on peut aisément
comprendre qu’il faudra donc utiliser des plaquettes
forestières, qui, selon l’EN ISO 17225-4 devraient avoir la
nomenclature suivante :
-PFQ-P16 S-M25-F05
- PFQ (plaquette forestière de qualité)
- P16 S (granulométrie fine 3.15 à 16mm, et surface
transversale de 4cm2 au maximum)
- M25 (humidité maximum 25%, gamme de 15 à 25%)
- F05 (caractéristique qualitative de qualité, vraiment
adaptée pour les petites installations).
Lors de mon expertise et contrôle sur place des pièces
mécaniques de ce système d’acheminement, j’ai pu constater
que le volume de chargement et de transport physique par la
vis ne saurait dépasser la longueur de 50mm, et ne pas
dépasser les largeurs en fonction des hauteurs suivantes :
- 30/16mm
- 40/12mm
- 45/8mm, largeur/hauteur bien entendu !
S’agissant de la construction des deux vis d’amenée de
combustibles, l’axe principal d’entraînement est de 20mm, le
diamètre extérieur de la vis de 60mm, pour un logement
cylindrique pour la vis d’environ 70mm.
Au premier essai d’inflammation en conditions presque
similaires, avec des plaquettes forestières fournies, d’une
humidité mesurée de 19% (conditions normales), le système
s’est bloqué dans les premières minutes, le calibre n’étant pas
adapté au transport prévu (présence de morceaux de 70mm).
Par ailleurs, un morceau de plaquette s’est également
introduit entre la vis et le logement de la vis, entraînant de ce
fait un blocage mécanique de l’entraînement.
[Photographie] [Photographie]
Présentation des plaquettes à disposition Plaquettes
déposées dans
le silo

- 12 -
[Photographie] [Photographie]
Mesurage de certaines plaquettes Le morceau qui a aussi
bloqué le système
Au deuxième essai avec les coquilles de noix fournies, le
système s’est aussi bloqué après une durée de
fonctionnement de 1h10 minutes, la surface de chargement
de la vis n’arrivant pas à acheminer correctement le
combustible au brûleur.
Il est à relever que lors de ce deuxième essai, le brûleur dans
le foyer ne s’est jamais rempli au plus des 3/4 de sa
contenance, la vis ne pouvant pas amener plus de
combustible en fonctionnement maximal. Les coquilles
prennent énormément de place dans les spirales de la vis, et
n’arrivent pas à satisfaire le besoin calorifique du foyer.
La température de l’eau contenue dans l’enveloppe de l’insert
n’a d’ailleurs jamais dépassé les 50°C, nettement insuffisante
pour ce type de chauffage.
Un phénomène également perçu lors de ces deux tests est le
bruit assez fort retenti par le mouvement de la vis et la
contrainte mécanique relevée inadaptée du système sur
l’entraînement.
Force est de constater que le système ainsi installé ou prévu
n’est pas convenable pour ce type de combustibles présentés.
Les parties présentes ont toutes été d’accord sur cet état de
fait.
Par contre, lors de l’essai avec des pellets fournis, le système
à fonctionné à merveille, plus aucun bruit ressenti, un
acheminement de combustible largement suffisant, une belle
et grande flamme et une température de l’eau de chauffage
pleinement satisfaisante.
[Photographie] [Photographie]
Les coquilles de noix La flamme insuffisante de
la
combustion de ces
coquilles
de noix
o 149, En effet, si la moindre humidité affecte les plaquettes de
bois, le système ne fonctionne pas :
· Des plaquettes forestières comportant un taux élevé
d’humidité (+ 35%) peuvent provoquer un bourrage du
combustible au niveau des vis d’acheminement.
· Les installations de chauffage à combustible solide de petite
dimension ne devraient pas consommer de plaquettes ayant
plus de 25% d’humidité, le pouvoir calorifique de ce matériau
étant lui-aussi de surcroît diminué.
· Une attention toute particulière pour l’achat, le débitage et le
stockage de ce combustible doit être considéré lors de la
planification et utilisation.

- 13 -
o 155, Cependant, il convenait encore que le monteur en chauffage
intervienne pour faire les raccordements nécessaires au
fonctionnement du foyer vendu par la défenderesse :
· C’est effectivement du ressort d’un spécialiste en chauffage
(monteur en chauffage) d’effectuer les travaux de
raccordement hydrauliques, de matière à garantir l’état de la
technique.
· Ceci en partant depuis le foyer, et allant jusqu’au système
d’accumulation, stockage d’énergie, et en passant par un
réseau de distribution.
· C’est également ce spécialiste qui détermine la section des
tubes d’eau, et toute la technique nécessaire s’y rapportant
(remplissage, évacuation, sécurité, garantie de la
température au retour, lecture des températures, réglages,
signalétique), à moins qu’un bureau technique en chauffage,
ingénieur s’en occupe.
[…]
o 169, Il a alors notamment été constaté que l’installation était bel
et bien adaptée pour des petits pellets, comme le prévoyait l’offre
:
· Pour les pellets et plaquettes forestières répondant aux
critères décrits précédemment à la question 148.
· S’agissant des coquilles de noix, je reste sceptique malgré
tout, la vis n’est pas assez grande pour en absorber la
quantité suffisante, les spires de la vis doivent éclater les
coques et cette opération demande relativement beaucoup
d’énergie sur l’arbre de transmission. La vis n’amène de ce
fait pas assez de combustible au foyer.
· Cependant, l’appareil décrit dans l’offre et la facture de
J.________ Sàrl est explicitement décrit comme
" policombustible ", l’annotation complémentaire indique que
ce foyer est aussi exploitable avec des plaquettes de chez
[...], on peut donc penser légitimement que ce foyer devait
être compatible. Les critères précis concernant le type et la
taille des différents combustibles acceptables ne sont par
contre pas suffisamment déterminés dans ces documents. »
25. Le 4 octobre 2021, la mise en œuvre d’un complément
d’expertise a été ordonnée, en lien avec diverses questions des conseils
des parties. L’expert E.________ a déposé son rapport complémentaire le
15 février 2022. Il expose notamment ce qui suit :
« > Questions & réponses :
[…]
o Me Burdet : Les coquilles de noix ont été mises en entier et
n’ont pas été déchiquetées.
· Nous sommes dans la même problématique qu’évoquée
précédemment, qu’avait compris M. M.________, était-il
renseigné sur la manière de préparer le combustible, je ne
puis répondre.

- 14 -
· L’utilisation de ce type de produit combustible n’étant que
très peu répandue et n’ayant eu par ailleurs aucune
réaction ou de conseils des parties lors de cette
expérience, il ne m’est pas venu à l’évidence que ces
coquilles devaient être concassées ou adaptées, l’essai a
donc été mené comme décrit dans mon précédent rapport.
[…] »
26. L’audience de jugement s’est tenue le 22 juin 2023 en présence
de l’appelant personnellement, assisté de son conseil, ainsi que de
l’associé gérant président [...] et de l’associée gérante [...], tous deux au
bénéfice de la signature collective à deux, pour l’intimée, assistés du
conseil de cette dernière. D’entrée de cause, l’appelant a modifié ses
déterminations en ce sens qu’il a admis les allégués 143, 144 et 146 de la
réponse. Ce faisant, il a admis qu’il n’y avait aucune confusion et que la
procédure ne saurait être dirigée contre O.________ personnellement ;
qu’en effet, par la reprise des actifs et passifs de la raison individuelle
L.________, l’intimée avait repris l’ensemble des droits et charges de la
raison individuelle, dont « le litige » les opposant, et que la procédure ne
devait ainsi l’opposer qu’à l’intimée. Il a précisé que sa demande n’était
dirigée que contre l’intimée.
27. Le jugement a été rendu sous la forme d’un dispositif le 19
juillet 2023.
Les parties ont toutes deux requis la motivation du jugement
par lettres des 20 et 24 juillet 2023.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance dans les affaires patrimoniales (art. 308 al. 1 let. a CPC), pour
autant que la valeur litigieuse au dernier état des conclusions de première
instance soit de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).

- 15 -
L’appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance
d’appel, soit auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile – compte tenu des féries
estivales (art. 145 al. 1 let. b CPC) – par une partie qui a un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur des conclusions
supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
consta-tation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir en principe librement
l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a
retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024
consid. 5.1).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.1,
RSPC 2021 p. 252 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2 applicable
en appel).

- 16 -
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de
preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués sans
retard (let. a) et s’ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la
première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la
diligence requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1).
2.2.2 Outre la procuration et les pièces de forme (pièces 0 à 2), les
sept autres pièces produites en appel figurent au dossier de première
instance. Elles sont donc toutes recevables.
3.
3.1 L’appelant forme plusieurs griefs de constatation inexacte des
faits.
3.2 L’art. 55 al. 1 CPC fonde l’application du principe de la maxime
des débats en procédure civile suisse, sauf dispositions contraires
prévoyant l’application de la maxime inquisitoire – non applicables dans le
cas d’espèce (art. 55 al. 2 CPC). Dans les procès régis par la maxime des
débats, il incombe aux parties, et non au juge, de rassembler les faits du
procès. Les parties doivent alléguer les faits sur lesquels elles fondent
leurs prétentions (fardeau de l’allégation subjectif), produire les moyens
de preuve qui s’y rapportent (fardeau de l’administration des preuves) et
contester les faits allégués par la partie adverse (fardeau de la
contestation), le juge ne devant administrer les moyens de preuve que sur
les faits pertinents et contestés (art. 150 al. 1 CPC) (ATF 149 III 105 consid.
5.1 ; ATF 144 III 519 consid. 5.1). À cet égard, il importe peu que les faits
aient été allégués par la partie demanderesse ou par la partie
défenderesse puisqu’il suffit que les faits fassent partie du cadre du procès
pour que le juge puisse en tenir compte. Il n’en demeure pas moins que
celui qui supporte le fardeau de la preuve (art. 8 CC [Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210]) et donc, en principe, le fardeau de
l’allégation objectif, a toujours intérêt à alléguer lui-même les faits

- 17 -
pertinents, ainsi qu’à indiquer au juge ses moyens de preuve, pour qu’ils
fassent ainsi partie du cadre du procès (ATF 149 III 105 précité consid.
5.1 ; ATF 143 III 1 consid. 4.1, JdT 2017 II 330 ; TF 4A_357/2024 du 13
mars 2025 consid. 3.1.1).
3.3
3.3.1 L’appelant fait valoir que, lors de l’audience du 22 juin 2023, il
a notamment admis un allégué de la réponse (n° 146) et précisé que sa
demande n’était dirigée que contre l’intimée, ce qui ne ressort pas du
jugement entrepris.
Il apparaît en effet que, lors de cette audience, l’appelant a
admis plusieurs allégués de la réponse (nos 143, 144 et 146) qui n’ont
toutefois pas été repris dans l’état de fait du jugement de première
instance. Aussi, l’état de fait a été modifié à son chiffre 2 en ce sens que
l’ensemble des actifs et passifs de l’entreprise individuelle L.________ a été
repris par l’intimée, dont le litige l’opposant à l’appelant (allégué n° 144),
ce qui ressortait d’ailleurs de la pièce n° 101.
L’appelant a également admis que la présente procédure ne
l’opposait qu’à l’intimée (allégué n° 146), d’une part, qu’il n’y avait pas de
confusion entre O.________ et l’intimée et que la procédure ne devait pas
être dirigée contre celui-ci (allégué n° 143), d’autre part. L’appelant a de
surcroît précisé, lors de l’audience du 22 juin 2023, comme cela ressort du
procès-verbal ainsi que de son appel, que sa demande était uniquement
dirigée contre l’intimée. L’état de fait a été complété en ce sens au chiffre
26 ci-dessus.
Les conséquences de ces allégations et de leurs admissions
seront examinées au consid. 4.2 ci-après, en droit.
3.3.2 L’appelant expose qu’il était arbitraire de retenir que le
système de chauffage était conçu comme « une cheminée de salon à
alimenter avec des bûches et des pellets », car il avait la volonté
d’acquérir un système de chauffage lui permettant de subvenir seul à ses

- 18 -
besoins en combustibles et de se chauffer à moindre frais. Il se réfère à sa
propre audition par le Président du 22 juin 2023, dont il ne saurait
toutefois tirer une force probante suffisante, s’agissant de ses propres
déclarations. Quoi qu’il en soit, ce point est sans pertinence, dès lors qu’il
n’y a pas lieu de déterminer qu’elle était sa volonté, mais plutôt ce que les
parties étaient convenues au moment de la conclusion du contrat. Cette
question sera par ailleurs examinée ci-après, au consid. 4.6. Il n’en
demeure pas moins que le système de chauffage en question a été conçu
comme « une cheminée de salon », comme cela a été constaté par
l’expert W.________, qu’elle que soit la volonté des parties à cet égard.
L’état de fait n’a pas à être complété sur ce point et le grief doit être
rejeté.
3.3.3 L’appelant fait grief aux premiers juges de ne pas avoir retenu
que le 6 octobre 2008, l’intimée l’avait informé des remarques apportées
par son fournisseur italien. Dans son appel, il cite in extenso ledit courrier.
Il y a lieu de constater que, dans ce courrier, il était en effet
précisé – ce que le jugement ne retient pas – qu’« afin de diminuer les
émissions polluantes et de maintenir le bon fonctionnement du système,
l’usine conseil[lait] de ne plus utiliser les plaquettes ». L’appelant avait
cependant allégué dans sa demande (allégué 53) que « le 6 octobre 2008,
le défendeur [ndlr : O.________] a invité le demandeur [ndlr : l’appelant] à
ne plus utiliser de plaquettes comme combustible afin de maintenir le bon
fonctionnement du système », fournissant comme offre de preuve ledit
courrier. Il apparaît dès lors que c’est à juste titre que l’appelant se plaint
d’une constatation inexacte des faits à cet égard, les premiers juges
n’ayant pas retenu cet élément dans leur état de fait. On rappellera
néanmoins que l’appelant ne peut compléter ses allégués en deuxième
instance et que seul l’allégué, tel qu’il a été formulé en première instance
et dans la mesure où il est prouvé par la pièce offerte à son appui, ne peut
être retenu. Aussi, compte tenu de l’allégué 53 de la demande et du
courrier du 6 octobre 2008 offert à titre de preuve, il sera retenu
qu’O.________, et non le fournisseur italien de ce dernier, a conseillé à
l’appelant, et non pas invité celui-ci, à ne plus utiliser de plaquettes afin

- 19 -
de maintenir le bon fonctionnement du système. Dès lors, le grief doit être
admis et l’état de fait complété en ce sens au chiffre 11 ci-dessus.
3.3.4 L’appelant reproche également aux premiers juges d’avoir
passé sous silence son courrier du 7 décembre 2009 et se prévaut du
déroulement des faits y figurant et du fait que le contenu de ce courrier
n’a jamais été contesté par l’intimée. Il se réfère également au contenu
d’une lettre du 14 décembre 2009 d’O.________ à son fournisseur italien,
dont il reproduit la traduction libre dans son appel. L’appelant requiert que
ces courriers soient intégrés dans l’état de fait du jugement entrepris.
Si, comme le prétend l’appelant, l’intimée n’a pas en son
temps contesté le contenu de son courrier du 7 décembre 2009, il perd
cependant de vue qu’il lui appartenait d’alléguer, en première instance,
ledit courrier ainsi que son contenu pour s’en prévaloir, ce qu’il n’a pas
fait. Il en va de même de la lettre du 14 décembre 2009 au fournisseur
italien, que l’appelant cite en intégralité dans son appel, sans toutefois
l’avoir allégué dans la même mesure, ou à tout le moins dans la mesure
utile, en première instance. L’appelant ne saurait faire usage de la voie de
l’appel pour remédier aux manquements de son écriture de première
instance. L’état de fait n’a dès pas à être corrigé et le grief doit être rejeté.
3.3.5 L’appelant conteste enfin le fait retenu par le premier juge
selon lequel l’intimée a sollicité l’intervention du fournisseur se trouvant
en Italie « afin de procéder au changement de la vis ». Se référant aux
courriers échangés entre les parties et le fournisseur italien, soit ceux des
6 octobre 2008, 7, 14 et 15 décembre 2009, il soutient que l’intimée ne
savait pas d’où provenait le problème. Les faits, tels que constatés dans le
jugement entrepris, sont en effet inexacts en ce sens qu’il ne ressort ni
des allégués ni des preuves offertes à l’appui de ceux-ci que l’intimée a
sollicité l’intervention du fournisseur « afin de procéder au changement de
la vis ». L’état de fait a en conséquence été modifié à son chiffre 12 ci-
dessus.

- 20 -
3.3.6 L’appelant fait encore grief aux premiers juges d’avoir retenu
que le manuel d’utilisation lui a été fourni par l’intimée et fait valoir que ce
fait n’est pas établi. Sur ce point, l’appelant doit être suivi et l’état de fait
a été modifié en conséquence à son chiffre 13 ci-dessus, en l’absence
d’allégué, respectivement de preuve, à cet égard.
4.
4.1 Invoquant les art. 18 et 368 al. 1 CO, l’appelant reproche au
tribunal d’avoir retenu que la réelle et commune intention des parties
portait sur l’installation d’un système permettant de faire usage de pellets
et de plaquettes de petit calibre, à l’exclusion de plaquettes forestières
standard.
4.2 En préambule, on relèvera que l’appelant a admis, lors de la
procédure de première instance, que sa demande n’était dirigée que
contre l’intimée, laquelle avait repris les actifs et passifs de l’entreprise
individuelle L.________, y compris le litige le concernant (cf. consid. 3.3.1
supra). L’appelant le rappelle dans son appel du 17 septembre 2024 et
l’admet en ne prenant des conclusions en appel qu’à l’encontre de
l’intimée. Les premiers juges ont toutefois omis ce fait et n’ont pas abordé
la question de la légitimation passive des parties. Or, il y a lieu de
constater qu’O.________ n’avait pas la légitimation passive, ce que les
premiers juges auraient dû relever.
4.3
4.3.1 L’entrepreneur est tenu de livrer un ouvrage sans défaut.
L’ouvrage livré est défectueux au sens de l’art. 367 al. 1 CO lorsqu’il
diverge du contrat, ne possède pas les qualités promises ou les qualités
auxquelles le maître pouvait s’attendre d’après les règles de la bonne foi
(ATF 114 II 239 consid. 5a/aa, JdT 1989 I 162 ; TF 4A_303/2023 du 26 mars
2024 consid. 4.1.1).
Aux termes de l’art. 368 CO, lorsque l’ouvrage est si
défectueux ou si peu conforme à la convention que le maître ne puisse en

- 21 -
faire usage ou être équitablement contraint à l’accepter, le maître a le
droit de le refuser et, si l’entrepreneur est en faute, de demander des
dommages-intérêts (al. 1) ; lorsque les défauts de l’ouvrage ou les
infractions au contrat sont de moindre importance, le maître peut réduire
le prix en proportion de la moins-value, ou obliger l’entrepreneur à réparer
l’ouvrage à ses frais si la réfection est possible sans dépenses excessives ;
le maître a, de plus, le droit de demander des dommages-intérêts lorsque
l’entrepreneur est en faute (al. 2).
4.3.2 Conformément à la jurisprudence et à la doctrine, pour
déterminer si une qualité a été convenue, il y a lieu d’appliquer les
principes généraux concernant l’interprétation des contrats (art. 18 CO),
sans se limiter à ce qui a été expressément spécifié entre les parties, pour
rechercher ce à quoi l’entrepreneur s’est obligé dans le cas particulier. Le
juge doit donc rechercher, dans un premier temps, la réelle et commune
intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant
empiriquement, sur la base d’indices. Constituent des indices en ce sens
non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –,
mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant
de découvrir la volonté réelle des parties, qu’il s’agisse de déclarations
antérieures à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en
particulier le comportement ultérieur des parties établissant quelles
étaient à l’époque les conceptions des contractants eux-mêmes.
L’appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son expérience
générale de la vie, relève du fait. Si sa recherche aboutit à un résultat
positif, le juge parvient à la conclusion que les parties se sont comprises
(ATF 150 II 83 consid. 7.2 ; ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 ; TF 4A_388/2024
du 28 avril 2025 consid. 4.1.2).
Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et
commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas
concluantes – ou s’il constate qu’une partie n’a pas compris la volonté
exprimée par l’autre à l’époque de la conclusion du contrat – ce qui ne
ressort pas déjà du simple fait qu’elle l’affirme en procédure, mais doit
résulter de l’administration des preuves –, il doit recourir à l’interprétation

- 22 -
normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté objective, en
déterminant le sens que, d’après les règles de la bonne foi, chacune
d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de
volonté de l’autre, c’est-à-dire conformément au principe de la confiance.
Même s’il est apparemment clair, le sens d’un texte auquel les parties ont
souscrit n’est pas forcément déterminant, de sorte que l’interprétation
purement littérale est prohibée. Lorsque la teneur d’une clause
contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d’autres
éléments du contrat, du but poursuivi par les parties ou d’autres
circonstances que le texte de cette clause ne restitue pas exactement le
sens de l’accord conclu. Il n’y a cependant pas lieu de s’écarter du sens
littéral du texte adopté par les cocontractants lorsqu’il n'y a aucune raison
sérieuse de penser que celui-ci ne corresponde pas à leur volonté (TF
4A_457/2023 du 17 décembre 2024 consid. 5.1). Les circonstances
déterminantes à cet égard sont uniquement celles qui ont précédé ou
accompagné la manifestation de volonté, mais non pas les événements
postérieurs. La détermination de la volonté objective des parties, selon le
principe de la confiance, est une question de droit, que l’autorité d’appel
examine librement ; pour la trancher, il faut cependant se fonder sur le
contenu des manifestations de volonté et sur les circonstances, lesquelles
relèvent du fait. (ATF 150 II 83 précité consid. 7.2 ; ATF 144 III 93 précité
consid. 5.2.2 et 5.2.3 ; TF 4A_457/2023 précité consid. 5.1).
4.4 En premier lieu, les premiers juges ont cherché à déterminer
ce que les parties étaient convenues s’agissant du combustible pouvant
être utilisé avec l’installation de chauffage litigieuse. Pour ce faire, ils ont
recouru à la méthode de l’interprétation subjective des contrats. Ils se
sont tout d’abord penchés sur la teneur de l’offre du 9 mai 2007 sur
laquelle s’étaient basées les parties pour conclure le contrat d’entreprise
les liant et ont constaté que la « réelle et commune intention qu’elles
[avaient] manifestée » était que le système de chauffage fonctionne avec
des pellets et des plaquettes de petit calibre. L’offre ne faisait pas mention
d’autres types de combustibles, comme des plaquettes forestières ou des
plaquettes plus grandes que des plaquettes criblées, et ne comprenait pas
de promesse relative aux dimensions du combustible utilisable.

- 23 -
L’instruction n’avait en outre pas démontré que l’appelant avait exigé la
possibilité d’utiliser des plaquettes forestières ordinaires ou qu’il lui avait
été promis que le système fonctionnerait avec de telles plaquettes. Il
convenait à cet égard de distinguer le souhait de l’appelant de faire usage
de plaquettes forestières – que l’intimée ne remettait pas en cause – de ce
qui lui avait été promis par O.________ quant aux combustibles. Examinant
ensuite le contexte général, les premiers juges ont analysé des faits
postérieurs à la conclusion du contrat, à savoir la lettre du 6 octobre 2008
de l’intimée et le manuel d’utilisateur du système de chauffage. S’agissant
de la lettre, ils ont constaté qu’elle confirmait la possibilité de faire usage
de pellets et de plaquettes de dimensions et de valeurs calorifiques
spécifiques correspondant à de très petites plaquettes. L’intimée
mentionnait encore dans sa lettre de nouveaux combustibles pouvant être
utilisés avec le système de chauffage, non prévus initialement, à savoir
des bûches de bois et des coquilles de noix ou de noisettes ayant une
densité calorifique d’environ 4'800 kcal. Selon le tribunal, cette lettre
confirmait ainsi également que les parties n’étaient pas convenues de
l’utilisation de plaquettes forestières ordinaires. Le manuel d’utilisateur
spécifiait, quant à lui, la taille du combustible à ne pas dépasser ainsi que
le type de combustible à utiliser. Selon l’expert E.________, la notice était
claire et il pouvait être aisément compris qu’il convenait d’utiliser des
plaquettes forestières de qualité, de sorte que le manuel d’utilisateur
constituait, lui aussi, un indice selon lequel l’usage de plaquettes
forestières ordinaires n’était pas prévu. En définitive, les premiers juges
ont considéré que l’on devait « objectivement » retenir que l’accord des
parties avait porté sur l’installation d’un système permettant à l’appelant
de faire usage de pellets et de plaquettes de petit calibre et que rien ne
mentionnait la possibilité d’utiliser des plaquettes forestières standard. En
second lieu, le tribunal a cherché à déterminer si l’installation de
chauffage livrée fonctionnait effectivement avec le combustible prévu. Il a
constaté que l’appelant échouait à établir que le système de chauffage
installé comportait un défaut en matière de combustible pouvant être
utilisé, les expertises de W.________ et E.________ – dont rien ne conduisait
à s’écarter – ayant établi le bon fonctionnement général du système.

- 24 -
4.5 Recourant lui aussi à la méthode de l’interprétation subjective
des contrats, l’appelant conteste le raisonnement des premiers juges et
l’appréciation à laquelle ils parviennent. Il fait valoir que les parties étaient
convenues que l’ouvrage livré devait fonctionner avec des plaquettes
forestières standard notamment, mais que le système n’a jamais
fonctionné avec ce combustible. Se référant à l’offre du 9 mai 2007,
l’appelant relève qu’elle ne fait mention que de pellets, sans référence à
des « plaquettes de petit calibre ». Il soutient que la mention selon
laquelle le système avait été « essayé avec des plaquettes de chez [...] et
sont passées au crible le plus petit » ne permet pas de retenir que seules
les plaquettes passées au crible le plus petit étaient utilisables, à
l’exception des plaquettes de taille standard. S’agissant de la lettre du 6
octobre 2008, l’appelant précise le contexte dans lequel elle aurait été
rédigée, à savoir après une interpellation du fournisseur italien par
l’intimée qui ne comprenait pas d’où provenaient les dysfonctionnements
du système. Cette lettre aurait été destinée à informer l’appelant des
remarques formulées par l’usine. Aussi, sur la base des instructions du
fournisseur, l’intimée aurait recommandé à l’appelant de ne plus utiliser
les plaquettes, ce qui sous-entendrait qu’elle lui avait indiqué auparavant
qu’il pouvait le faire. Enfin, le manuel d’utilisateur ne lui ayant pas été
remis par l’intimée, ce document ne constituerait pas un indice
permettant de déterminer de la volonté des parties.
L’appelant ajoute que sa lettre de résolution du contrat du
7 décembre 2009 résumait les faits depuis l’acquisition du système de
chauffage qui n’avaient jamais été contestés par l’intimée. Celle-ci y aurait
même donné suite dans son courrier du 15 décembre 2009, joignant en
annexe à celui-ci le courrier qu’elle avait adressé à son fournisseur un jour
plus tôt. Selon l’appelant, il ressort de ces échanges qu’il avait clairement
informé l’intimée de sa volonté de pouvoir utiliser des plaquettes
forestières standard, de sorte que cela était une qualité promise de
l’ouvrage.
4.6
4.6.1 Il convient en premier lieu de relever que, dans leur

- 25 -
subsomption, les premiers juges n’ont pas clairement fait la distinction
entre les deux méthodes d’interprétation. Or, conformément à la
jurisprudence précitée, il y a d’abord lieu de procéder à l’interprétation
subjective des manifestations de volonté, en recherchant la réelle et
commune volonté des parties sur la base d’indices. Si le juge échoue, il
recourra à l’interprétation objective en déterminant le sens que chacune
des parties pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations de
volonté de l’autre.
4.6.2 Sous l’angle de l’interprétation subjective, on relèvera à titre
liminaire, comme les premiers juges l’ont fait, que le souhait de l’appelant
d’utiliser des plaquettes forestières standard ne suffit pas à lui seul à
établir la réelle et commune volonté des parties s’agissant du combustible
pouvant être utilisé. Ce souhait doit en effet être distingué de ce qui lui a
été promis en matière de combustibles. Si l’intimée a admis que l’appelant
avait choisi l’installation litigieuse en vue d’utiliser un combustible tel que
des plaquettes, on ignore cependant si les parties ont discuté de la taille
de celles-ci. L’appelant ne prouve pas avoir indiqué à l’intimée la taille des
plaquettes qu’il entendait utiliser, pas plus que la taille qui correspond à
des plaquettes forestières standard. Il ne l’allègue au demeurant pas en
procédure. Or, il faut rappeler que la maxime des débats est applicable à
la présente cause (art. 55 al. 1 CPC) et que les parties supportent le
fardeau de l’allégation et de l’établissement des faits pertinents. Dans le
cas particulier, c’est à l’appelant, demandeur en première instance, qu’il
revient de le faire (art. 8 CC). Or, celui-ci échoue, en l’absence de tout
allégué à cet égard.
S’agissant de l’offre du 9 mai 2007, elle fait mention à deux
reprises de l’usage de pellets, à savoir pour le « Percement pour passage
de l’arrivée des pellets et arrivées d’air » et l’« Installation et scellement
du foyer avec système pellets ». Elle précise que « ce système a été
essayé avec des plaquettes de chez [...] et sont passées au crible le plus
petit ». Contrairement à ce que les premiers juges ont retenu, une
interprétation littérale de cette offre ne permet pas à elle seule de
déterminer quelle est la réelle et commune volonté des parties, son texte

- 26 -
n’étant pas absolument clair. Le manuel d’utilisateur ne saurait clarifier le
contenu de l’offre ou servir d’indice supplémentaire pour déterminer la
volonté des parties, puisqu’il n’est pas établi qu’il a été remis à l’appelant
(cf. consid 3.3.6 supra).
Eu égard au contexte général, on peut en effet se référer –
comme l’ont fait les premiers juges – à la lettre du 6 octobre 2008. Or,
comme exposé ci-avant (consid. 3.3.3), on doit retenir qu’il ressort dudit
courrier que « le foyer poly-combustible fonctionne sans problème avec
les bûches de bois, les pellets les coquilles de noix ou noisettes qui ont
une densité calorifique d’environ 4800 kcal [kilocalories], par contre les
plaquettes se situent entre 2200 – 3100 kcal selon la qualité du bois qui
doit être absolument sec, ce qui évite le problème de retenue dans la vis
sans fin » et qu’O.________ a alors également déconseillé à l’appelant
d’utiliser des plaquettes. On comprend de ce courrier que le système peut
fonctionner avec des coquilles de noix, ce qui est confirmé par les
conclusions de l’expert E.________ qui a toutefois constaté qu’il fonctionnait
mal avec des coquilles non concassées. Les expertises ont confirmé que le
système fonctionnait bien avec des pellets et des petites plaquettes.
S’agissant des plaquettes, le texte de ce courrier n’est pas clair et ne
permet pas de déterminer la réelle et commune volonté des parties, ne
faisant référence qu’à la densité calorifique des plaquettes et à la
nécessité d’utilisation d’un bois sec, sans faire mention de la dimension de
ces plaquettes. On précisera à cet égard que le conseil d’O.________ de ne
plus utiliser de plaquettes ne permet pas encore de déterminer la réelle et
commune volonté des parties s’agissant de l’utilisation de ce matériau. Le
courrier ne mentionne en effet pas de type de plaquettes en particulier
dont l’utilisation est à éviter, ni de la dimension de celles-ci. Comme on l’a
vu, le système fonctionne avec des (petites) plaquettes. On ne saurait en
conséquence déduire quoi que ce soit de ce conseil, donné après que
l’appelant se soit plaint de l’installation, s’agissant de ce qui avait été
convenu initialement, en particulier sur la taille des plaquettes pouvant
être utilisées.

- 27 -
S’agissant des courriers des 7 et 14 décembre 2009 dont
l’appelant se prévaut, on rappellera que celui-ci a échoué à faire
compléter l’état de fait (cf. consid 3.3.4 supra). Ainsi, n’ayant pas
valablement allégué les faits en première instance, respectivement offert
les moyens de preuve pertinents à l’appui de ses allégués, l’appelant ne
saurait pallier ces manquements en appel. Ces courriers ne peuvent en
conséquence pas servir d’indices pour déterminer la réelle et commune
volonté des parties.
Force est de constater que les éléments au dossier ne
permettent pas de déterminer la réelle et commune volonté des parties
s’agissant de la taille du combustible à utiliser dans l’installation de
chauffage litigieuse.
4.6.3 Il y a donc lieu de rechercher la volonté objective des parties
en se fondant sur le texte et le contexte des déclarations ainsi que les
circonstances qui les ont précédées ou accompagnées, à l’exclusion des
événements postérieurs. Seule l’offre du 9 mai 2017 et son contexte
peuvent dès lors servir de base à cette interprétation. L’appelant fait valoir
que les premiers juges ont retenu à tort qu’il était convenu que le système
fonctionne avec des pellets et des plaquettes de petit calibre, alors que
l’offre du 9 mai 2017 ne mentionne que des pellets. Comme l’ont constaté
les premiers juges, l’offre mentionne à deux reprises l’usage de pellets.
Elle comporte cependant un encadré qui stipule que « ce système a été
essayé avec des plaquettes de chez [...] et sont passées au crible le plus
petit ». Si la signification de cette phrase n’est à première vue pas limpide,
on peut en revanche raisonnablement comprendre, sous l’angle de
l’interprétation objective, que ce sont les « plaquettes de chez [...]», avec
lesquelles le système a été essayé, qui passaient au crible le plus petit, ce
qui va à l’encontre de la thèse de l’appelant. Cela ne signifie en tout état
de cause pas que le système devait fonctionner avec des plaquettes de
n’importe quelle dimension, ni avec des plaquettes forestières
« standard ». On remarquera au surplus que le fait que le système de
chauffage soit décrit comme « polycombustible » ne signifie pas pour
autant qu’il devait fonctionner aussi avec des plaquettes forestières

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standard ou des coques de noix, comme le prétend l’appelant. Il est en
effet constant que le foyer fonctionnait avec des bûches, mises à la main,
et des pellets, amenés par une vis sans fin. Cela suffit à justifier l’usage du
terme en question.
En définitive, sur la base de l’offre qui a été acceptée par
l’appelant, chaque partie pouvait et devait, selon les règles de la bonne
foi, raisonnablement comprendre que l’installation du système de
chauffage livré permettait à l’appelant de faire usage de pellets et de
plaquettes de petit calibre. Le grief de l’appelant doit ainsi être rejeté.
Il vaut la peine de souligner encore une fois ici que l’appelant,
qui a soutenu tout au long de la procédure qu’il était convenu que
l’installation puisse fonctionner également avec des plaquettes forestières
« standard », n’a à aucun moment allégué la taille que devraient avoir de
telles plaquettes. Dans ces conditions, et étant également rappelé que
l’installation fonctionne bel et bien avec des (petites) plaquettes, sa
procédure était vouée à l’échec.
4.7 Au vu de ce qui précède, il n’est pas nécessaire d’examiner les
autres griefs de l’appelant concernant la résolution du contrat et le
montant du dommage, l’interprétation objective ayant permis de dégager
la volonté des parties, qui coïncide dans son résultat avec celui obtenu par
les premiers juges.
5.
5.1 Il découle de ce qui précède que l’appel, manifestement mal
fondé, doit être rejeté en application de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et le
jugement entrepris confirmé.
5.2 Les frais de deuxième instance, arrêtés à 1'800 fr. (art. 62 al. 1
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), sont mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1
CPC).

- 29 -
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens à l’intimée, qui n’a pas
été invitée à procéder.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'800 fr.
(mille huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
M.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Jean-Marc Courvoisier (pour M.________),
- Me John-David Burdet (pour J.________ Sàrl),

- 30 -
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :