vd_gerichte · PE21.017161 · 2022-04-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.017161-DBT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 avril 2022
__________________
Composition : Mme B Y R D E, présidente
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 221 al. 1 let. a et c, 237 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 mars 2022 par
G.________ contre l’ordonnance rendue le 17 mars 2022 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause n° PE21.017161-DBT, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Une enquête pénale a été ouverte le 4 octobre 2021 par le
Ministère public cantonal Strada contre G.________, né le […], prévenu de
vol par métier subsidiairement vol, accès indu à un système informatique,
dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur par
métier subsidiairement utilisation frauduleuse d’un ordinateur, obtention
frauduleuse d’une prestation d’importance mineure, violation de domicile,
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contravention à la loi fédérale sur le transport de voyageurs et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
b) G.________ a été interpellé le 19 octobre 2021. Son audition
par le Ministère public a eu lieu le même jour.
Par ordonnance du 22 octobre 2021, le Tribunal des mesures
de contrainte a prononcé la mise en détention provisoire de G.________
pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 19 décembre 2021, retenant
l’existence de soupçons suffisants de vol, dommages à la propriété,
utilisation frauduleuse d’un ordinateur, obtention frauduleuse d’une
prestation d’importance mineure, violation de domicile, infraction à la loi
sur le transport de voyageurs et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, ainsi que la réalisation des risques de collusion et de
réitération.
Par ordonnance du 8 décembre 2021, le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté la demande de libération présentée par l’intéressé
et a ordonné la prolongation de sa détention provisoire pour une durée
maximale de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 19 février 2022, en
raison de la persistance des risques précités.
c) Par acte du 31 janvier 2022, le Ministère public cantonal
Strada a engagé l’accusation devant le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne contre G.________ en raison des faits
suivants :
« 1. A Lausanne, le 28 juin 2020, le prévenu G.________ a
dérobé la carte POSTFINANCE de [...] après que ce dernier a effectué un
achat au MC DONALD’S de la Gare de Lausanne.
A Lausanne, le jour-même, un peu plus tard, G.________ a effectué
frauduleusement plusieurs achats, pour un montant total de 280 fr. 10,
dans différents commerces et stations-services, en utilisant la fonction de
paiement sans contact de la carte dérobée à [...].
Le prévenu a été identifié sur la base des images de vidéosurveillance de
la station-service SHELL.
En outre, la carte POSTFINANCE de [...] a été retrouvée dans la
chambre que le prévenu occupait à la pension BON-SEJOUR à Lausanne.

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(…)
2. A Lausanne, Chemin […], entre le 13 et le 14 juillet 2020, le
prévenu G.________ a pénétré d’une manière indéterminée dans le véhicule
FIAT Ducato de [...], qui était verrouillé. Une fois à l’intérieur, le prévenu a
fouillé l’habitacle, avant de forcer la boîte à gants et d’y dérober une paire
d’écouteurs sans fil JBL d’une valeur de 100 fr., un porte-monnaie
MADISON en cuir noir contenant deux cartes bancaires BCF MAESTRO, une
carte d’assurance-maladie ASSURA, une carte d’identité, une carte de
crédit MASTERCARD, un permis de conduire, 190 fr. et EUR 5.-.
Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2020, G.________ a effectué
frauduleusement plusieurs achats dans différents commerces, en utilisant
la fonction de paiement sans contact des cartes bancaires et de crédit
dérobées à [...].
Les cartes bancaires BCF appartenant à[...] ont été retrouvées
dans la chambre que le prévenu occupait à la pension BON-SEJOUR à
Lausanne.
(…)
3. A Lausanne, Place de […], le 25 août 2020, le prévenu
G.________ a profité de l’inattention de [...], qui payait le prix de son ticket
de parking à l’automate, pour lui dérober son porte-monnaie contenant
180 fr., une carte d’identité, un permis de conduire, une carte de crédit
MASTERCARD, une carte bancaire UBS, une carte POSTFINANCE, un
abonnement CFF demi-tarif et diverses cartes.
La carte de crédit MASTERCARD et la carte bancaire UBS appartenant à
[...] ont été retrouvées dans la chambre que le prévenu occupait à la
pension BON-SEJOUR à Lausanne.
(…)
4. A tout le moins entre le mois de juillet ou d’août 2021 et le
mois septembre 2021, le prévenu G.________ a consommé régulièrement
de la cocaïne et de l’héroïne, soit à raison de plusieurs fois par semaine.
(…)
5. Dans les cantons de Vaud et de Genève, entre le 8 juillet
2021 et le 7 septembre 2021, le prévenu G.________ a régulièrement
voyagé en train sans être titulaire d'un titre de transport valable.
Les transports suivants ont été établis :
- entre Lausanne et Genève, le 8 juillet 2021, le prévenu a voyagé en
2ème classe sans titre de transport valable;
- entre Lausanne et Genève, le 16 juillet 2021, le prévenu a voyagé en
2ème classe sans titre de transport valable;
- entre Lausanne et Genève, le 23 juillet 2021, le prévenu a voyagé en
2ème classe sans titre de transport valable;
- entre Genève et Lausanne, le 27 juillet 2021, le prévenu a voyagé en
2ème classe sans titre de transport valable et a tenté de se dérober au
contrôle des passagers, en se cachant dans les toilettes, dont la porte
était verrouillée et sur laquelle figurait un autocollant « hors service »;

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- entre Lausanne et Genève, le 6 août 2021, le prévenu a voyagé en 2ème
classe sans titre de transport valable;
- entre Lausanne et Genève, le 9 août 2021, le prévenu a voyagé en 2ème
classe sans titre de transport valable;
- entre Lausanne et Genève, le 13 août 2021, le prévenu a voyagé en
2ème classe sans titre de transport valable;
- entre Lausanne et Genève, le 7 septembre 2021, le prévenu a voyagé en
2ème classe sans titre de transport valable.
(…)
6. A Lausanne et Bussigny, à tout le moins entre le 17 juillet
2021 et le mois de septembre 2021, le prévenu G.________ a commis une
dizaine de vols dans des véhicules. A ces occasions, le prévenu a dérobé
des cartes bancaires et un ordinateur portable notamment.
Les faits suivants ont été établis :
6.1 A Bussigny, Chemin de […], entre le 17 et le 18 juillet
2021, le prévenu G.________ a pénétré dans le véhicule VOLKSWAGEN Golf
de [...], qui n’était pas verrouillé. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé
l’habitacle et y a dérobé une besace en cuir, un ordinateur portable
LENOVO, une tablette Ipad, un téléphone portable Iphone, un chargeur
APPLE, des écouteurs BLUETOOTH, des écouteurs APPLE, une carte de
crédit, un lecteur de musique Ipod et une plume CARAN D’ACHE.
Le profil ADN de G.________ a été retrouvé sur une canette abandonnée sur
le siège conducteur du véhicule.
(…)
6.2 A Lausanne, Avenue de […], entre le 20 et le 21 septembre
2021, le prévenu G.________ a pénétré dans le véhicule OPEL Astra de [...],
qui n’était pas verrouillé. Une fois à l’intérieur, le prévenu a fouillé
l’habitacle et y a dérobé un sac de sport bleu HERSCHEL, un ordinateur
portable Macbook Pro, une veste, une casquette noire, plusieurs cahiers et
partition de musique, une paire de bouchons d’oreilles sur mesure, un
porte-monnaie, une carte bancaire RAIFFEISEN, un permis de conduire, un
abonnement CFF demi-tarif, une carte d’assurance et environ 280 francs.
A Lausanne notamment, le 21 septembre 2021 entre 2h30 et
6h07, G.________ a effectué frauduleusement plusieurs achats, notamment
de cartouches de cigarettes, pour un montant total de 322 fr. 25, avec la
carte bancaire dérobée à [...].
Le prévenu a été identifié sur la base des images de
vidéosurveillance d’un magasin dans lequel il a effectué des achats avec
la carte bancaire dérobée.
En outre, l’ordinateur portable Macbook Pro appartenant à [...] a été
retrouvé le 5 octobre 2021 lors de la perquisition du domicile clandestin de
G.________.
Le porte-monnaie de [...] contenant ses cartes a été retrouvé
par la suite devant le WELLNESS SPORT CLUB. En outre, la veste, la
casquette, les cahiers et partition de musique, la paire de bouchons
d’oreille et divers effets personnels dérobés ont été abandonnés au

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Chemin du Glaciers à Lausanne. Ces affaires ont été restituées à leur
légitime propriétaire.
(…)
7. A Lausanne, Rue de […], entre le 24 et le 27 septembre
2021, le prévenu G.________, accompagné d’un prénommé [...], a pénétré
par effraction dans les locaux de l’entreprise [...] en arrachant la gâche de
la porte d’entrée avec un outil plat. Une fois à l’intérieur, le prévenu et son
comparse ont fouillé les lieux et y ont dérobé un clavier d’ordinateur
MAGIC KEYBOARD, deux caméras SONY, une lumière LED, un haut-parleur
SONY, une souris d’ordinateur MAGIC MOUSE, un ordinateur Macbook Pro
15’’, quatre souris d’ordinateur MAGIC MOUSE, cinq claviers d’ordinateur
MAGIC KEYBOARD, un clavier LOGITECH, une souris LOGITECH, un
ordinateur ZOTAC ZBOX, un micro RODE, deux disques durs, un chargeur
PANASONIC, une machine à café NESPRESSO et une étiqueteuse, pour un
montant total de 10'571 fr. 50, ainsi que 700 fr. 50, diverses clés d’accès,
un sac de sport, diverses capsules de café et six câbles USB. En outre, la
porte d’un local a été arrachée ainsi qu’un coffre-fort métallique forcé.
A Lausanne, entre le 26 et le 27 septembre 2021, G.________ a
tenté d’entrer sans droit dans l’ordinateur portable Macbook Pro dérobé à
CINEPROD en modifiant le mot de passe et le nom d’utilisateur pour créer
un compte administrateur au nom de [...].
Une empreinte digitale appartenant au prévenu a été
retrouvée sur le manche d’un coupe-boulon abandonné sur les lieux.
En outre, plusieurs objets dérobés à [...] ont été retrouvés le 5
octobre 2021 lors de la perquisition du domicile clandestin de G.________.
(…) ».
Les débats devant le Tribunal correctionnel sont agendés au
23 mai 2021.
d) Par ordonnance du 14 février 2022, le Tribunal des mesures
de contrainte a, notamment, rejeté la mesure de substitution à forme d’un
séjour institutionnel au sein du foyer de la Fondation Estérelle-Arcadie ou
auprès de tout autre foyer spécialisé dans l’accompagnement des
addictions, retenant que par jugement du 11 juin 2015, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne avait ordonné un
traitement institutionnel des addictions au sens de l’art. 60 CP à l’endroit
du prévenu, que cette mesure avait toutefois été un échec, de sorte que le
Juge d’application des peines, par ordonnance du 11 novembre 2015,
avait dû ordonner la levée de dite mesure et l’exécution des peines
privatives de liberté suspendues et que, vu ce qui précédait, la mesure de
substitution proposée apparaissait insuffisante pour prévenir le risque de

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réitération. Le Tribunal des mesures de contrainte a par ailleurs ordonné la
détention pour des motifs de sûreté de G.________ jusqu’au 30 mai 2022,
au vu de l’acte d’accusation, des débats fixés au 23 mai 2021 et afin de
tenir compte de la lecture du jugement.
e) Le casier judiciaire du prévenu comporte les inscriptions
suivantes :
- 1er février 2013, Tribunal de police de la Côte à Nyon, vol, vol
(tentative), soustraction d’énergie (dessein d’enrichissement), dommages
à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, violation de
domicile, contravention selon art. 19a de la loi sur les stupéfiants, délit
contre la loi fédérale sur les armes, peine privative de liberté 11 mois,
sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 5 ans, amende 500 fr. ;
sursis révoqué le 11 juin 2015 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne ;
- 23 août 2013, Ministère public du canton du Valais, Office
régional du Valais central Sion, vol, peine privative de liberté 15 jours ;
- 11 juin 2015, Tribunal correctionnel de Lausanne, violation de
domicile, vol d’usage d’un véhicule automobile, contravention à
l’ordonnance sur les règles de la circulation routière, délit contre la loi sur
les stupéfiants, contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants,
incitation à l’entrée, à la sortie ou au séjour illégal, abus de confiance, vol
par métier, dommages à la propriété, dommages à la propriété
considérables, concours (49/1 et 49/2 CP), responsabilité restreinte (19/2
CP), peine privative de liberté 12 mois, amende 100 fr., traitement
institutionnel des addictions au sens de l’art. 60 CP ; détention préventive
88 jours, peine partiellement complémentaire au jugement du 1er février
2013 du Tribunal de police de la Côte et au jugement du 23 août 2013 du
Ministère public du canton du Valais ; abrogation de la mesure le 11
novembre 2015, peine suspendue exécutée.

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- 18 novembre 2016, Tribunal correctionnel de La Côte, vol, vol
(tentative), infractions d’importance mineure (vol), dommages à la
propriété, violation de domicile, concours (49/1 et 49/2 CP), responsabilité
restreinte (19/2 CP), peine privative de liberté de 12 mois, amende 1'000
fr., détention préventive 89 jours, peine complémentaire au jugement du
11 juin 2015 du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne ;
- 26 octobre 2017, Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois, délit contre la loi sur les stupéfiants (19/1/b, c et d LStup),
contravention selon l’art. 19a de la loi sur les stupéfiants, peine pécuniaire
90 jours-amende à 20 fr., amende 200 fr. ;
- 20 janvier 2021, Ministère public cantonal Strada, délit contre
la loi sur les stupéfiants (19/1/d LStup), contravention selon art. 19a LStup,
peine privative de liberté 30 jours, amende 300 francs.
B. a) Par courrier du 25 février 2022, G.________, sous la plume de
son conseil d’office, a demandé sa libération de la détention pour des
motifs de sûreté dès le 17 mars 2022, auprès du Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne. A l’appui de sa requête, il a notamment fait
savoir que la Fondation Estérelle-Arcadie avait confirmé qu’il pourrait
intégrer ce foyer le 17 mars 2022. Il a relevé que les actes répréhensibles
commis ne l’avaient été qu’en raison de sa dépendance aux produits
stupéfiants, respectivement pour financer sa consommation. Il a exposé
qu’il avait entrepris de multiples démarches pour parvenir à trouver une
place dans un foyer spécialisé, démontrant par là une grande motivation à
sortir de sa dépendance. Seul un suivi, un accompagnement et un
encadrement strict, tel que celui proposé, lui permettrait de retrouver le
droit chemin. Il conviendrait donc de lui laisser faire ses preuves. De
surcroît, l’intéressé a dit être entièrement disposé à se soumettre à des
contrôles réguliers pour attester de son abstinence totale, preuve
supplémentaire de sa bonne volonté. Il a relevé que sa dernière
condamnation pour vol, soit la dernière récidive, remontait à avril 2015,
soit plus de 5 ans avant les faits objets de la présente cause. Par ailleurs,
le risque de fuite a été contesté. G.________ a notamment relevé qu’il avait

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été condamné à plusieurs reprises par le passé, sans pour autant tomber
dans la clandestinité.
La Présidente du Tribunal correctionnel a conclu au rejet de la
demande de mise en liberté formulée par le prévenu.
Dans sa réplique du 11 mars 2022, G.________ a confirmé qu’il
renonçait à une audience orale et s’est référé aux motifs développés dans
sa requête de mise en liberté du 25 février 2022. En substance, il a
rappelé qu’il avait la possibilité d’intégrer la Fondation Estérelle-Arcadie le
17 mars 2022, soit un foyer adapté à ses besoins, de sorte que cette
mesure de substitution lui paraissait propre à pallier tout risque de
réitération. Il a par ailleurs relevé que l’intégration de ce foyer allait lui
permettre de faire ses preuves d’ici aux débats, appointés le 23 mai 2022.
b) Par ordonnance du 17 mars 2022, le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention pour des
motifs de sûreté présentée par G.________ (I), et a dit que les frais de cette
ordonnance, par 450 fr., suivaient le sort de la cause (II).
S’agissant des charges pesant sur le prévenu et des
présomptions sérieuses de culpabilité y relatives, le Tribunal des mesures
de contrainte s’est référé intégralement à ses précédentes ordonnances,
qui gardent toute leur pertinence, ainsi qu’aux charges énoncées dans
l’acte d’accusation. Il a par ailleurs constaté que ce point n’était pas
contesté par la défense.
Quant au risque de récidive, l’autorité intimée l’estime
toujours concret en raison du fait que le prévenu a déjà été condamné à
six reprises par la justice suisse, notamment pour vol par métier et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, mais également abus de
confiance, violation de domicile et dommages à la propriété, accès indu à
un système informatique, utilisation frauduleuse d’un ordinateur par
métier, ainsi que pour contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
en outre, selon l’acte d’accusation, le prévenu paraît avoir commis des

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actes délictueux sans discontinuer de juin 2020 à septembre 2021,
précisant qu’il avait été interpellé le 19 octobre 2021. Le Tribunal des
mesures de contrainte a également mis en relation la situation financière
très précaire du prévenu avec son addiction à la cocaïne et à l’héroïne
qu’il qualifie de sévère, précisant que le montant de 1'400 fr. par mois
qu’il percevait des services sociaux ne lui permettrait pas d’assurer sa
consommation de stupéfiants, ce qui le pousserait à commettre des vols
comme il l’avait d’ailleurs lui-même confirmé. Enfin, l’autorité intimée a
constaté que G.________ ne présentait pas de facteurs de protection
probants, n’ayant aucun emploi et émargeant à l’aide sociale. S’agissant
de la mesure de substitution proposée, le Tribunal des mesures de
contrainte a considéré que l’intéressé avait déjà bénéficié d’un traitement
institutionnel des addictions et d’un autre suivi auprès du Service des
addictions du CHUV, mais que cela avait été un échec et ne l’avait pas
détourné de sa trajectoire délictuelle. Partant, au vu du parcours judiciaire
et thérapeutique de G.________, le pronostic ne pouvait qu’être défavorable
et il importait que l’intéressé débute son traitement en détention afin de
faire, le cas échéant, valoir son évolution.
S’agissant de mesures de substitution à la détention, le
Tribunal des mesures de contrainte a en substance considéré qu’en cas de
libération telle que proposée aujourd’hui et d’entrée à la Fondation
Estérelle-Arcadie en milieu ouvert, soit sans suivi mis en place avant la
sortie de détention, G.________ serait placé dans des conditions propres à
une récidive, en l’absence de facteurs protecteurs probants et en
présence de nombreux facteurs de risque, en particulier son addiction et
sa situation socioéconomique précaire. Au vu de ces considérations, le
risque de réitération ne paraissait pas pouvoir être pallié autrement qu’en
maintenant le prévenu en détention pour des motifs de sûreté, durant
laquelle il pourra entamer une évolution sur le plan addictologique. Après
pesée des intérêts en jeu, l’autorité intimée a considéré que la solution
était proportionnée au vu du parcours judiciaire et thérapeutique de
l’intéressé.

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C. Par acte du 28 mars 2022, G.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant, sous suite de frais et de dépens, à sa réforme
en ce sens qu’il est libéré, et que son placement au sein du foyer de la
Fondation Estérelle-Arcadie avec des contrôles d’abstinence est ordonné.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de cette ordonnance et au
renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas
prévus par le code.
L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer devant
l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore
la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également le
détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité de
recours une décision refusant la libération de la détention (CREP 24 août
2021/764 consid. 1 ; CREP 24 janvier 2019/59 consid. 1 et les références
citées).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le canton de Vaud, est
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).

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1.2 Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en
tout temps une demande de libération de la détention provisoire. Cette
demande doit être admise si les conditions de la détention provisoire ne
sont pas ou plus remplies.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des
délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c). En outre, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1 Le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons suffisants. Il conteste en revanche l’existence d’un risque de
réitération.
3.2 L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre
un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou
de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être
sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la
base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid.
2.5). La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue
par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,

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notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier
lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF
143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7 et les références citées). Pour établir le
pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et
l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en
compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une
intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques
personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 143 IV 9
consid. 2.8 et les références).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la
gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis
qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9; TF
1B_182/2020 du 4 mai 2020 consid. 5.1).
S’agissant plus spécifiquement des infractions contre le
patrimoine, la jurisprudence récente du Tribunal fédéral délimite
strictement les conditions pour détenir provisoirement un prévenu en
raison de l’existence d’un risque de réitération (ATF 146 IV 136 consid. 2.2
et 2.3, JdT 2020 IV 264 ; TF 1B_595/2019 du 10 janvier 2020, publié in RSJ
7/2020 pp. 248-249 ; TF 1B_43/2020 du 14 février 2020 consid. 2 ; TF 1B
_112/2020 du 20 mars 2020 consid. 3). Ainsi, si les infractions contre le
patrimoine perturbent la vie en société en portant atteinte à la propriété,

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elles ne mettent cependant pas systématiquement en danger l'intégrité
physique ou psychique des victimes. En présence de telles infractions, une
détention n'est justifiée à raison du risque de récidive que lorsque l'on est
en présence d'infractions particulièrement graves (ATF 146 IV 136 consid.
2.2 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.7 ; TF 1B_43/2020 précité consid. 2.1 ; TF
1B_11/2020 du 23 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 1B_595/2019 précité
consid. 4 ; TF 1B_470/2019 du 16 octobre 2019 consid. 2.2 ; TF
1B_247/2016 du 27 juillet 2016 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence actuelle, il n'y a en principe mise en
danger de la sécurité d'autrui que lors de l'emploi de la force, comme par
exemple en cas de brigandage (ATF 146 IV 136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9
consid. 2.7). Il n'existe une telle mise en danger sans emploi de la force
que dans des cas très exceptionnels, particulièrement et objectivement
graves (ATF 146 IV 136 consid. 2.2 ; TF 1B_595/2019 précité consid. 4.1 ;
TF 1B_32/2017 du 4 mai 2017, publié in : Pra 2017 n. 54 pp. 534 ss.,
consid. 3.3.5). Pour admettre une sérieuse mise en danger de la sécurité
d’autrui, il faut que les infractions contre le patrimoine aient frappé les
victimes d’une manière particulièrement dure, c’est-à-dire que l’atteinte
soit similaire à celle portée à la victime d’un acte de violence (ATF 146 IV
136 consid. 2.2 et 2.5). Lorsque les infractions au patrimoine ont été
commises au préjudice de victimes qui ne peuvent pas avoir connu de
difficultés insurmontables en raison de la soustraction opérée (ainsi, par
exemple, d’établissements bancaires, de leasing, de grandes entreprises
ou d’organismes étatiques), elles ne revêtent en principe pas la gravité
nécessaire. A titre d’exemple, une escroquerie à l'aide sociale portant sur
300'000 fr. commise pendant cinq ans ne constitue pas un cas
exceptionnel (TF 1B_247/2016 précité consid. 2.2). Dans certaines
hypothèses, un délit contre le patrimoine peut frapper une victime aussi
durement qu'un acte de violence; ainsi, lorsqu'un auteur dépouille
quelqu'un déjà avancé en âge de tout le fruit du travail d'une vie (ATF 146
IV 136 consid. 2.3 et 2.4 et les références citées). D’après le Tribunal
fédéral, le point de savoir si, en cas d’infraction particulièrement grave
contre le patrimoine, les victimes sont atteintes particulièrement
durement, au point quelle puissent être assimilées aux victimes d’actes

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violents, ne peut être résolu de manière abstraite; cet examen relève
toujours des circonstances concrètes du cas (ATF 146 IV 136 consid. 2.5).
Les indices suivants peuvent être utilisés pour déterminer la gravité de la
mise en danger de la sécurité d’autrui : l’usage d'une arme, y compris par
le passé, le montant du préjudice (si celui-ci est élevé, il serait à craindre
que le prévenu puisse commettre plus fréquemment des délits graves), les
circonstances personnelles du cas, notamment la situation financière des
victimes (si celles-ci vivaient dans une situation précaire, le montant du
préjudice n'aura pas besoin d'être particulièrement élevé), ainsi que la
situation financière et personnelle de l'auteur (par exemple s’il a de gros
besoins financiers, notamment en raison d’un train de vie luxueux; ATF
146 IV 136 consid. 2.5).
3.3 En l’espèce, il est vrai que le recourant a un casier judiciaire
chargé (cf. let. Ad supra) et qu’il est maintenant renvoyé en jugement
pour avoir commis au moins huit nouvelles infractions. En outre, il a, par le
passé, déjà été condamné pour le même type d’infractions, à savoir
notamment vol par métier, vol, dommages à la propriété et infraction à la
loi fédérale sur les stupéfiants. Toutefois, la gravité objective des
infractions qui lui sont reprochées dans le cadre de la présente procédure
est relative. Tout d’abord, ni les infractions en cause, ni les antécédents du
prévenu d’ailleurs, ne font état de violence physique envers des tiers. En
outre, les infractions reprochées au recourant ont lésé le patrimoine, et il
n’apparaît pas que leurs victimes ont connu des difficultés insurmontables
en raison des faits litigieux. Certes, le nombre d’infractions reprochées au
prévenu est important. Cependant, on ne se trouve pas en présence
d’infractions particulièrement graves contre le patrimoine au sens de la
jurisprudence précitée (cf. consid. 3.2 supra).
Partant, force est de constater que les comportements
répréhensibles du prévenu sont typiquement constitutifs d’infractions
contre le patrimoine perturbant la vie en société et portant atteinte à la
propriété, mais ne constituant précisément pas un danger pour l'intégrité
physique ou psychique des victimes. Or, une détention pour des motifs de
sûreté n'est justifiée à raison du risque de récidive que lorsque l'on se

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trouve en présence d'infractions particulièrement graves, ce qui n’est pas
le cas en l’espèce.
En conséquence, le refus de libérer G.________ de sa détention
pour des motifs de sûreté fondé sur un risque de récidive manifeste qu’il
présenterait ne se justifie pas au regard de la jurisprudence stricte du
Tribunal fédéral en la matière.
4.
4.1 Les motifs fondant la détention provisoire
étant alternatifs et non cumulatifs (TF 6B_160/2018 du 19 avril 2018
consid. 3.3), il convient d’examiner si la détention pour des motifs de
sûreté peut se fonder sur l’existence d’un autre risque.
4.2
4.2.1 Le risque de fuite n’a pas été analysé par le Tribunal des
mesures de contrainte dans l’ordonnance attaquée. Toutefois, la Chambre
de céans examine librement, en fait et en droit, si les conditions de la
détention provisoire persistent au moment où elle rend sa décision. Elle
dispose à cet égard d’un pouvoir de cognition complet (art. 393 al. 2 CPP).
Il n’y a dès lors par lieu de limiter l’examen de la prolongation de la
détention provisoire aux motifs retenus par le Tribunal des mesures de
contrainte (CREP du 21 mai 2014/353 consid. 2). Du reste dans son acte
de recours, G.________ conteste l’existence d’un risque de fuite. Il fait en
substance valoir qu’il possède toutes ses attaches en Suisse, dans le
canton de Vaud à Lausanne, qu’il a un statut de séjour régulier et qu’il
possède un mode de vie sédentaire au point que la police n’a éprouvé
aucune difficulté à le trouver, qu’il s’agisse de la présente procédure
pénale ou des précédentes.
4.2.2 Selon la jurisprudence, le risque de fuite au sens de l'art. 221
al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF

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145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 117 Ia 69 consid. 4a p. 70 et la jurisprudence
citée). Les circonstances particulières de chaque cas d'espèce doivent être
prises en compte (TF 1B_393/2015 du 9 décembre 2015 consid. 2.2 et la
référence citée). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le
prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 160 consid.
4.3 ; ATF 125 I 60 consid. 3a ; ATF 117 Ia 69 consid. 4a). Le risque de fuite
s'étend également au risque de se soustraire à la procédure pénale ou à la
sanction prévisible en tombant dans la clandestinité à l'intérieur du pays
(ATF 143 IV 160 consid. 4.3; TF 1B_549/2020 du 9 novembre 2020).
4.3 En l’occurrence, G.________ est arrivé en Suisse depuis le
Portugal avec ses parents à l’âge de 9 ans. Il a deux frères qui sont nés en
Suisse. Il est au bénéfice d’un permis C et père d’une jeune fille de dix ans
qui résiderait à Yverdon. Il déclare avoir encore de la famille au Portugal
soit sa grand-mère maternelle et des oncles et tantes, précisant ne pas les
avoir revus depuis plus de six ans. Il dit comprendre la langue portugaise,
mais ne pas bien la parler. Il apparaît ainsi que le risque qu’il parte pour
l’étranger est peu vraisemblable. En revanche, G.________, qui est sous
curatelle de portée générale, est sévèrement dépendant des produits
stupéfiants, notamment à la cocaïne et à l’héroïne qu’il consomme depuis
des années. Il n’a pas de formation ni d’emploi et émarge aux services
sociaux. Il a en outre des dettes pour environ 20'000 francs. Par ailleurs, le
prévenu est sans domicile fixe. En effet, il a lui-même reconnu avoir quitté
la chambre qui lui était payée par les Service sociaux à la pension Bon-
Séjour, ne pas avoir de véritable domicile, et avoir dormi chez sa copine à
la rue de [...] à Lausanne.
Force est donc de constater que le prévenu est un toxicomane
désœuvré, dépourvu de tout soutien familial et sans point de chute en cas
de libération. Au vu de ses antécédents, des nombreuses infractions qui lui
sont reprochées et de son renvoi devant un Tribunal correctionnel, il sait
désormais qu’il s’expose à une peine conséquente. Partant, il existe un

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risque concret qu’il se soustraie aux poursuites pénales engagées contre
lui en se réfugiant dans la clandestinité s’il venait à être libéré.
5.
5.1 Le recourant fait encore grief au Tribunal des mesures de
contrainte d’avoir refusé de prononcer des mesures de substitution à la
détention alors qu’une place lui avait été offerte à la Fondation Estérelle-
Arcadie, soutenant que l’intégration d’un foyer spécialisé dans les
addictions représenterait la seule mesure qui lui permettrait de retrouver
le droit chemin. De plus, de la drogue circulerait au sein de la prison, ce
qui mettrait à néant l’argument de l’autorité intimée qui estime que ses
addictions seraient mieux contrôlées en détention.
5.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres
solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le
tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en
lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le
même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment
partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la
saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence ou
l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let.
c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se
soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et
l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).
Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le
cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre
à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 et les réf. citées).
5.3 Le recourant a proposé des mesures de substitution et les a
motivées au regard du risque de récidive qu’avait retenu le Tribunal des
mesures de contrainte. Or la Chambre de céans a considéré que ce risque

- 18 -
n’était pas réalisé. Elle a fondé la détention pour des motifs de sûreté de
G.________ sur le risque de fuite. Il convient par conséquent d’examiner
d’office si d’autres mesures que celles proposées par le recourant seraient
propres à pallier le risque retenu (cf. TF 1B_48/2020 du 13 février 2020
consid 4.2).
En l’occurrence, s’agissant de la mesure de substitution
proposée par le recourant, la Chambre de céans a pris acte du fait que la
Fondation Estérelle-Arcadie était disposée à prendre en charge G.________.
Il s’agit toutefois d’un foyer ouvert. Le précédent traitement institutionnel
des addictions au sens de l’art. 60 CP a été un échec et a dû être levé en
2015. Par ailleurs, le suivi entrepris auprès du Service des addictions du
CHUV depuis 2018 n’a pas non plus été efficace, puisque le recourant a
été condamné en 2021 pour des actes commis depuis 2018, notamment
des délits et contraventions à la loi fédérale sur les stupéfiants, d’une part,
et qu’il fait l’objet de la présente enquête pour des actes commis en 2020
et 2021, d’autre part. Le recourant ne semble enfin pas avoir débuté de
traitement en détention. En définitive, tous les voyants sont au rouge et
rien ne permet de considérer que G.________ resterait au sein de la
Fondation Estérelle-Arcadie s’il pouvait encore y être admis. La mesure
proposée par le prénommé, soit son placement au sein de cette institution
n’est par conséquent pas de nature à parer au risque de fuite.
Enfin, aucune autre mesure de substitution n’est propre à
pallier le risque de fuite retenu. Il apparaît en particulier que le dépôt par
G.________ de ses papiers d’identité, une assignation à résidence dans la
Fondation Estérelle-Arcadie – combinée le cas échéant avec une mesure
de surveillance électronique – ou encore la mise en place de contrôles
d’abstinence réguliers ne sont pas des mesures propres à prévenir une
entrée dans la clandestinité, mais uniquement à la constater a posteriori
(TF 1B_14/2022 du 8 février 2022 consid. 4.4 ; TF 1B_158/2021 du 20 avril
2021 consid. 3.5; TF 1B_220/2020 du 26 mai 2020 consid. 5.2; cf.
également ATF 145 IV 503 consid. 3.3.1).

- 19 -
6. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance du 17 mars 2022 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt, par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 720 fr. sur la base d’une durée d’activité nécessaire
d’avocat estimée à 4h00 au tarif horaire de 180 fr., auxquels il convient
d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ
[Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 14 fr.
40, et la TVA, par 56 fr. 55, soit à 791 fr. au total, en chiffres arrondis,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 17 mars 2022 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de G.________ est
fixée à 791 fr. (sept cent nonante et un francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs),
ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office de G.________,
par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), sont mis à la
charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de G.________ le permette.

- 20 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Vincent Demierre, avocat (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.

- 21 -
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :