vd_gerichte · ME17.029371 · 2018-01-08 · fr
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TRIBUNAL CANTONAL
ME17.029371-171156
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Jugement du 8 janvier 2018
_______________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, juge présidant
M. Colombini et Mme Bendani, juges
Greffier : Mme Nantermod Bernard
*****
Art. 3 CLaH80
Saisie par renvoi de la IIe Cour de droit civil du Tribunal
fédéral, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour
statuer sur la requête en retour de l’enfant B.D.________, formée par
A.D.________, à Athènes (Grèce), à l’encontre de T.________, à Yverdon-les-
Bains.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par arrêt du 3 août 2017, expédié le 14 août 2017, la Chambre
des curatelles du Tribunal cantonal a rejeté la requête (ndlr : de retour de
l’enfant B.D.________) (I) ; a arrêté à 2'218 fr., TVA et débours compris,
l’indemnité de Me Rachid Hussein, conseil de T.________ (II) ; a arrêté à
2'534 fr., TVA et débours compris, l’indemnité de Me Nicolas Saviaux,
conseil de A.D.________ (III) ; a arrêté à 2'951 fr., débours compris,
l’indemnité de Me Alexa Lambert, curatrice de l’enfant B.D.________ (IV) ; a
laissé les pièces saisies par la Police cantonale et déposées au greffe de la
Chambre des curatelles du canton de Vaud à la libre disposition de
T.________ (V) ; a levé l’interdiction faite à T.________ de quitter le territoire
suisse avec l’enfant B.D.________ ou de le faire sortir du territoire (VI) ; a
laissé provisoirement les frais judiciaires, arrêtés à 3'500 fr., à la charge
de A.D.________, à la charge de l’Etat (VII) ; a dit que le requérant
A.D.________ devait verser à T.________ la somme de 2'500 fr. à titre de
dépens (VIII) et a dit que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire étaient,
dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272) tenus au remboursement de l’indemnité de leur
conseil d’office et des frais judiciaires mis à leur charge (IX).
En substance, la Chambre des curatelles, examinant le régime
d’autorité parentale et de garde sur l’enfant, a retenu que le père avait
certes produit une pièce selon laquelle la mère et lui s’étaient mariés à
[...] (Bulgarie) lors d’une cérémonie menée par un ambassadeur, mais
qu’il n’avait pas prouvé que ce mariage consulaire célébré dans un autre
pays que celui du domicile ou de la nationalité des époux était valable, ni
qu’il était reconnu en Grèce ou en Finlande. La Chambre des curatelles a
jugé qu’il appartenait au père, qui supportait le fardeau de la preuve de
l’illicéité du déplacement (art. 8 CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210]), d’établir la validité du mariage, partant, que faute d’avoir
démontré cet élément, les parents devaient être considérés comme non
mariés. En vertu des droits grec et finlandais, l’autorité parentale et la
garde étaient en conséquence attribuées à la seule mère de l’enfant (art.

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1515 du Code civil grec et art. 6 al. 2 al. 1 2ème phrase de la Loi finlandaise
sur le droit de garde et les relations personnelles). Faute de déplacement
illicite de l’enfant, la question de la résidence habituelle de l’enfant et celle
de savoir si les exceptions de l’art. 13 CLaH80 (Convention de la Haye du
25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international
d’enfants ; RS 0.211.230.02) étaient réalisées, pouvaient rester ouvertes.
B.
1. Par acte du 31 août 2017, A.D.________ a exercé un recours en
matière civile au Tribunal fédéral. Il a conclu à l’annulation du jugement
entrepris et à sa réforme en ce sens que le retour de l’enfant B.D.________
en Grèce soit ordonné (I), qu’ordre soit donné à T.________, sous la menace
de la peine d’amende de l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) de remettre immédiatement l’enfant B.D.________ au
Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) afin que celui-ci se
charge de le remettre à son père, respectivement se charge du
rapatriement de l’enfant auprès de son père en Grèce (II), et que le SPJ
soit chargé de l’exécution des chiffres I et II ci-dessus, le cas échéant avec
le concours de la force publique (III).
A l’appui de son recours, le père a produit une pièce nouvelle,
savoir une lettre de l’hôpital où était né l’enfant, qui attesterait qu’il
s’agissait de la naissance d’un enfant de parents mariés.
L’intimée a conclu au rejet du recours.
La curatrice de l’enfant a principalement conclu au rejet de la
requête, subsidiairement au renvoi de la cause à l’autorité cantonale pour
complément d’instruction.
L’autorité cantonale s’est référée aux considérants de son
arrêt.
2.

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2.1 Par arrêt du 11 octobre 2017, la IIe Cour de droit civil du
Tribunal fédéral a admis le recours, le jugement rendu le 3 août 2017 par
la Chambre des curatelles du Tribunal du canton de Vaud étant annulé et
la cause étant renvoyée à l’autorité cantonale pour nouvelle décision dans
le sens des considérants (1), a dit qu’il n’était pas perçu de frais judiciaires
(2), a dit que la requête d’assistance judiciaire du recourant était sans
objet (3), a admis la requête judiciaire de l’intimée, Me Rachid Hussein lui
étant désigné comme avocat d’office (4), a mis à la charge de l’intimée
une indemnité de 2'000 fr. à verser au recourant à titre de dépens et dit
qu’au cas où les dépens ne pourraient pas être recouvrés, la caisse du
Tribunal fédéral verserait au conseil du recourant, Me Nicolas Saviaux, une
indemnité de 2'000 fr. à titre d’honoraires d’avocat d’office (5), a alloué à
Me Rachid Hussein une indemnité de 2'000 fr., supportée par la Caisse du
Tribunal fédéral, à titre d’honoraires d’office (6) et a dit que la Caisse du
Tribunal fédéral verserait à Me Alexa Landert, curatrice de l’enfant, une
indemnité de 2'000 fr. (7).
Le Tribunal fédéral a retenu que l’autorité cantonale, en niant
l’existence d’un mariage présumé valable, sans instruire ce point et sans
inviter les parties à collaborer à l’établissement des faits pertinents, de
surcroît sur la base de postulats erronés, avait versé dans l’arbitraire dans
l’appréciation des preuves (art. 9 Cst. [Constitution fédérale du 18 avril
1999 ; RS 101]) et violé la maxime inquisitoire applicable. Ainsi, la licéité
du déplacement de l’enfant en Suisse devait être examinée en prenant en
considération le mariage des parents de l’enfant, ce qui supposait au
préalable de déterminer le régime de l’autorité parentale et de la garde
selon le droit du pays de provenance de l’enfant avant le déplacement
incriminé. Dès lors qu’elle avait retenu l’absence de mariage valable,
partant, l’autorité parentale et la garde exclusives de l’intimée, la cour
cantonale avait jugé que le déplacement du mineur était licite et n’avait
pas eu à établir la dernière résidence habituelle de l’enfant avant le
déplacement en Suisse ni le contenu du droit applicable pour déterminer
la titularité de l’autorité parentale et de la garde sur le mineur concerné.
Par conséquent, les éléments de fait permettant de déterminer le lieu de
résidence habituelle de l’enfant avant le déplacement en Suisse, de même

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que le contenu du droit étranger applicable n’étaient, en l’état, pas établis
et l’état de fait lacunaire devait donc être complété. Le Tribunal fédéral,
étant juge du droit et non du fait, et ne disposant pas de tous les éléments
lui permettant de trancher la cause, a estimé devoir renvoyer celle-ci à
l’autorité cantonale unique aux fins qu’elle établisse les faits en relation
avec la résidence habituelle de l’enfant avant son déplacement en Suisse,
le contenu du droit étranger applicable et, le cas échéant, l’éventuelle
réalisation de l’une des exceptions de l’art. 13 al. 1 et 2 CLaH80, puis
qu’elle statue à nouveau sur la cause, en particulier sur la qualification du
déplacement de l’enfant en Suisse à l’aune de ces constatations et sur
l’ordre de retour de l’enfant B.D.________ en Grèce. Si nécessaire, il
appartenait à l’autorité cantonale d’ordonner la production par le
recourant d’une décision ou d’une attestation émanant des autorités de
l’Etat de la résidence habituelle de l’enfant constatant que le déplacement
ou le non-retour était illicite au sens de l’art. 3 CLaH80 (art. 15 CLaH80).
2.2 Par avis du greffe de la Chambre des curatelles du 25 octobre
2017, les parties ont été invitées à se déterminer sur l’arrêt de renvoi du
Tribunal fédéral.
Dans ses déterminations du 31 octobre 2017, A.D.________
s’est référé à l’ensemble de ses écritures et a conclu à ce que le retour de
l’enfant B.D.________ soit ordonné à destination de la Grèce. A toutes fins
utiles, il se tenait à disposition pour être entendu par vidéoconférence.
Dans ses déterminations du 31 octobre 2017, T.________ a
persisté dans l’ensemble de ses conclusions, savoir le rejet de l’intégralité
des conclusions de la requête de A.D.________ du 5 juillet 2017, confirmant
en particulier ses contestations relatives à l’existence, respectivement à la
validité, du prétendu mariage des parties. Dans cette perspective, elle
requérait production par le requérant, respectivement par tout individu ou
toute autorité approprié(e), de l’original du certificat de mariage, d’un
livret de famille et de tout autre acte établi par les autorités civiles
grecques mentionnant le statut d’état civil de A.D.________.

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Dans ses déterminations du 31 octobre 2017, la curatrice de
l’enfant a requis de l’autorité cantonale qu’elle entreprenne des
démarches auprès des autorités de l’Etat de provenance (en l’occurrence
la Grèce) pour obtenir des garanties concernant une autorisation de séjour
de l’intimée dans ce pays et le bénéfice des conditions indispensables à la
prise en charge de l’enfant et, en cas de retour en Grèce de la mère avec
l’enfant, savoir si l’enfant lui serait confié jusqu’à la fin de la procédure au
fond statuant définitivement sur la garde.
Par courrier du 31 octobre 2017, le SPJ s’en est remis à justice.
2.3 Par lettre du 15 novembre 2017, la Présidente de la Chambre
des curatelles (ci-après : la présidente) a requis de l’Office fédéral de la
justice (ci-après : OFJ), Autorité centrale en matière d’enlèvement
international d’enfants, qu’il prenne contact avec l’autorité centrale
grecque afin de savoir si l’intimée T.________ pourrait disposer d’un titre de
séjour en Grèce au cas où elle y retournerait avec l’enfant B.D.________ et,
dans l’affirmative, si tel serait également le cas si l’intimée décidait de ne
pas vivre auprès de son mari A.D.________. Par ailleurs, la présidente posait
la question de la possibilité d’obtenir des autorités grecques une
attestation selon laquelle l’enfant B.D.________ serait autorisé à rester
auprès de sa mère tant et aussi longtemps que les tribunaux grecs
n’auraient pas rendu une décision concernant la garde de l’enfant.
Par lettre du 16 novembre 2017, T.________ a requis de la
Chambre des curatelles qu’elle demande à l’autorité centrale grecque, par
l’intermédiaire de l’OFJ, d’interpeller les autorités d’état civil en Grèce afin
d’obtenir tout document d’état civil mentionnant le statut d’état civil du
requérant et de l’intimée ainsi que la production, par le requérant, d’une
attestation à forme de l’art. 3 CLaH80.
Par lettre du 17 novembre 2017, l’OFJ a informé la présidente
qu’il avait demandé à l’autorité centrale grecque de lui indiquer si
T.________ pourrait disposer d’un titre de séjour en Grèce en cas de retour
avec l’enfant et s’il était possible d’obtenir de la part des autorités

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grecques une attestation selon laquelle l’enfant serait autorisé à rester
auprès de sa mère tant et aussi longtemps que les tribunaux grecs
n’auraient pas rendu une décision concernant la garde de l’enfant.
Par lettre du 20 novembre 2017, la présidente a écrit à
T.________ qu’elle ne donnait pas suite à ses réquisitions du 16 novembre
2017, pour des motifs qui seraient expliqués dans le jugement à
intervenir.
Par courriel du 20 novembre 2017 à l’OFJ, qui l’a transmis le
même jour à la présidente, l’autorité centrale grecque a répondu qu’en
cas de retour de l’enfant en Grèce, la mère n’était pas obligée de
reprendre la vie commune avec le père. Elle a ajouté que, pour que la
question de la garde de l’enfant soit examinée, il conviendrait de saisir la
cour compétente, en précisant que, jusqu’à la décision finale, la mère
pourrait demander une ordonnance provisoire. Elle a enfin rappelé
qu’étant une réfugiée reconnue, T.________ bénéficiait toujours d’un droit
de séjour en Grèce et que si son renouvellement était requis, il pouvait
être obtenu en ligne par internet.
Par courrier du 24 novembre 2017, la présidente a fixé aux
parties un délai de détermination sur le courrier de l’OFJ du 20 novembre
2017.
Dans ses déterminations du 24 novembre 2017, la curatrice de
l’enfant a constaté que l’autorité centrale grecque n’était pas en mesure
de garantir qu’en cas de retour en Grèce, l’enfant serait confié à sa mère
jusqu’à la fin de la procédure au fond statuant définitivement sur la garde,
une telle garantie étant, selon elle, une condition sine qua non au retour
de l’enfant.
Dans ses déterminations du 27 novembre 2017, A.D.________ a
indiqué qu’il ignorait quelles questions avaient été posées aux autorités
grecques, faisant notamment valoir que les exceptions au retour prévues
par l’art. 13 CLaH80 devaient être interprétées de manière restrictive. Il a

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produit une copie de la Déclaration de naissance de l’enfant, établie le 28
février 2015 et traduite le 24 novembre 2017 par une avocate.
Dans ses déterminations du 27 novembre 2017, T.________ a
fait notamment remarquer que l’autorité centrale grecque ne se
prononçait pas sur le statut d’état civil des parties, raison pour laquelle
elle réitérait sa réquisition de preuve formulée dans son courrier du 31
octobre 2017.
Le 27 novembre 2017, le SPJ a écrit que si la question du
mariage venait à être éclaircie et confirmée, il irait dans l’intérêt de
l’enfant que les conditions de prise en charge par son père puissent être
examinées, le cas échéant par l’intermédiaire du Service social
international, afin qu’il puisse bénéficier d’un droit de visite adapté à l’âge
et aux besoins de l’enfant.
Par lettre du 7 décembre 2017, la présidente a précisé, pour
faire suite à la proposition de A.D.________ du 31 octobre 2017 tendant à
être entendu par vidéoconférence, que celle-ci ne pourrait pas être
organisée. En effet, l’audition d’une partie par le tribunal étant un acte
étatique qui ne pouvait avoir lieu sur un territoire étranger sans violer le
principe de souveraineté, même si l’intéressé y consentait, une telle
audition nécessiterait qu’une procédure d’entraide soit préalablement
engagée, ce qui n’était pas conforme avec le principe de célérité régissant
la procédure de retour. Relevant en outre que le Tribunal fédéral n’avait
pas considéré que l’interrogatoire du requérant, qui était dûment
représenté, était pertinent pour le sort de la cause, la présidente a rappelé
que A.D.________, qui était à toutes fins utiles d’ores et déjà dispensé de
comparution personnelle à l’audience du 8 janvier 2018, conservait la
possibilité de s’exprimer dans un rapport écrit qu’il adresserait à la Cour
avant l’audience.
Les parties, respectivement leurs conseils, ont été entendues à
l’audience du 8 janvier 2018. Dispensé de comparution personnelle,
A.D.________ a versé au dossier des déclarations écrites.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. En 2011, T.________, anciennement nommée [...], a quitté l'
[...], pays dont elle est originaire, pour se réfugier en Grèce, où elle a fait
la connaissance de A.D.________, chez lequel elle a été hébergée. Celui-ci
l’aurait forcée à entretenir des relations sexuelles sous la menace de
l'expulser de chez lui et de ne plus subvenir à ses besoins.
Le [...] 2014, T.________ et A.D.________ se sont mariés à
l'ambassade [...].
L’enfant B.D.________ est né le [...] 2015 à [...], en Grèce. La
« Déclaration de naissance » au registre d’Athènes établie par les
autorités grecques indique que l’enfant est né à la Clinique de la rue [...],
et que ses parents A.D.________ et T.________, sont mariés.
T.________ soutient que son fils serait issu d’un viol.
2. Six mois après la naissance de leur enfant, A.D.________ et
T.________ ont quitté la Grèce pour la Finlande, où ils ont déposé une
demande d’asile qui a abouti à un rejet. Après une période de six à sept
mois en Finlande, le couple et l’enfant se sont rendus une semaine en
Suède, chez la famille de A.D.________, puis en Norvège. Dans ce pays, le
père a confié son épouse et leur fils à la sœur d’un ami, I.________, avant
de repartir le jour même en Suède.
Selon les déclarations de T.________ à l’audience du 3 août
2017, les parties avaient quitté la Grèce en emportant leurs habits et en
laissant sur place leur mobilier pour le prochain locataire, ce qui était une
pratique courante dans ce pays.

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3. Le 26 août 2016, T.________ s'est rendue en avion avec son fils
en Suisse. Ils ont vécu une semaine chez I.________, puis quelques temps
au Centre EVAM à [...] (VD).
Actuellement, T.________ vit à [...] (VD), dans un logement
financé par le Centre EVAM. Elle a déposé une demande d'asile en Suisse.
4. Par demande du 5 juillet 2017, A.D.________ a requis de la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal, sous suite de frais et
dépens, que le retour de l'enfant B.D.________ en Grèce soit ordonné (I),
qu'il soit ordonné à la mère T.________, sous la menace de la peine
d'amende de l'art. 292 CP, de remettre immédiatement l'enfant
B.D.________ au SPJ afin que celui-ci se charge de le lui remettre,
respectivement se charge du rapatriement de l’enfant auprès de lui en
Grèce (II), et que le SPJ se charge de l'exécution des chiffres I et II, le cas
échéant avec le concours de la force publique.
A titre de mesures de protection immédiate, le père a requis
qu’un curateur de représentation soit désigné à l'enfant Shayan Mohamedi
(I), que les agents de la force publique soient enjoints de procéder à la
saisie des documents personnels d'identité de la mère et de l’enfant, puis
de les déposer au greffe de la Chambre des curatelles (II), qu'interdiction
soit faite à la mère de se procurer de nouveaux documents d'identité et
de quitter le territoire suisse et vaudois (III à V), et que le SPJ soit mis en
œuvre afin d’évaluer la situation de l’enfant et, en cas de nécessité, qu’il
procède à son placement ou à sa remise immédiate au requérant (VI).
Parallèlement à cette procédure, A.D.________ a déposé une
requête de retour auprès de l'Office fédéral de la justice, le 20 février
2017.
Par prononcé de mesures de protection immédiate
préprovisionnelles du 6 juillet 2017, la Chambre des curatelles a ordonné à
T.________ de déposer immédiatement au greffe ses documents d'identité

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ainsi que ceux de l’enfant et lui a interdit de quitter le territoire suisse
avec l'enfant ou de le faire sortir de Suisse.
Par ordonnance du 6 juillet 2017, le Juge délégué de la
Chambre des curatelles (ci-après : le juge délégué) a accordé à
A.D.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 5 juillet
2017 pour la présente procédure (I) ; a dit que le bénéfice de l'assistance
judiciaire était accordé dans la mesure suivante : 1a. exonération
d'avances ; 1b. exonération des frais judiciaires ; 1c. assistance d'office
d'un avocat en la personne de Me Nicolas Saviaux (II), et a dit que
A.D.________ était exonéré de toute franchise mensuelle (III).
Par ordonnance du 6 juillet 2017, le juge délégué a accordé à
T.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire avec effet au 19 juillet 2017
pour la présente procédure (I) ; a dit que le bénéfice de l'assistance
judiciaire était accordé dans la mesure suivante : 1a. exonération
d'avances; 1b. exonération des frais judiciaires; 1c. assistance d'office
d'un avocat en la personne de Me Rachid Hussein (II), et a dit que
T.________ était exonérée de toute franchise mensuelle (III).
Par avis du même jour, la Chambre de céans a nommé Me
Alexa Landert en qualité de curatrice de l'enfant B.D.________.
Le 12 juillet 2017, la Police cantonale vaudoise a transmis au
greffe deux pièces d'identité saisies auprès de T.________ à la suite du
prononcé du 6 juillet 2017.
Dans un rapport d'évaluation du 17 juillet 2017, [...], Cheffe de
l’Unité d’évaluation et missions spécifiques, et [...], assistante sociale au
SPJ, ont relevé qu'il n'y avait aucune communication entre l’enfant et son
père, que celui-ci n’avait pas revu son fils depuis leur séjour en Suède et
qu’il n’apparaissait pas nécessaire de prendre des mesures de protection
concernant l’enfant, dès lors qu'il n'était pas en danger dans le contexte
actuel, la mère se montrant adéquate et affectueuse envers son fils. Elles
se disaient toutefois inquiètes de l'éventuel impact psychologique des

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violences que l'enfant avait subies et notaient que B.D.________ faisait
régulièrement des cauchemars et souffrait d'un souffle au cœur
nécessitant une surveillance médicale.
Par courrier du 19 juillet 2017, la Présidente a dispensé
A.D.________ de comparution personnelle à l'audience du 3 août 2017 et a
refusé de l’entendre par voie de vidéoconférence.
Par détermination du 20 juillet 2017, la curatrice de l'enfant a
conclu à ce que la requête de retour de l’enfant déposée par le père soit
admise, sous réserve qu'il puisse être établi que l'enfant et sa mère
puissent obtenir un permis de séjour en Grèce et qu'ils bénéficient de
conditions d'existence conformes à la dignité humaine. Si tel ne devait pas
être le cas, elle concluait au rejet de la requête.
Par courriel à la curatrice du 20 juillet 2017, Me [...], conseil
grecque de A.D.________, s’est déterminée sur le rapport du SPJ en notant
que le père n’avait jamais donné son consentement au voyage et au
séjour de l’enfant en Suisse, que la décision de partir en Finlande avait été
prise d’un commun accord au sein du couple, que la naissance de l’enfant
n’était pas le fruit d’un viol mais d’une relation maritale (il en avait pour
preuves des images montrant une vie conjugale heureuse et
harmonieuse), qu’il n’avait jamais usé de violences envers son épouse ni
envers son fils, qu’il n’avait pas pu communiquer avec B.D.________ parce
que sa mère l’avait exclu de tout moyen de communication (Facebook,
Viber, etc.), que le souffle au cœur dont l’enfant souffrait avait été détecté
en cours de grossesse déjà, qu’enfin la mère bénéficiait du statut de
réfugiée en Grèce. Dans un second courriel à la curatrice du 21 juillet
2017, Me [...] a écrit que l’enfant B.D.________ avait la résidence habituelle
en Grèce, dès lors qu’il était reconnu comme membre de famille de
réfugiés et que son dossier était connecté avec celui de son père (décision
[...] de la Direction de Migration du 13 mai 2015), qu’il avait un titre de
voyage ( [...]) et un permis pour rester en Grèce ( [...]), lequel avait certes
expiré le 4 mars 2017, mais du fait que A.D.________ avait renouvelé son
permis de résidence jusqu’au 4 mars 2020, l’enfant pouvait renouveler le

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sien sur simple demande du père à condition d’être en Grèce. Me [...]
rappelait que T.________ était également reconnue comme réfugiée en
Grèce (selon décision n° [...] [cas n° [...] au service de l’asile]) et qu’elle
bénéficiait d’un permis de résidence valable trois ans dès le 7 avril 2015 –
renouvelable – ainsi que d’un titre de voyage (n° [...]) octroyé aux
réfugiés. Me [...] a encore précisé que le mariage des parties, librement
consenti, avait été célébré en Bulgarie parce que la Grèce n’avait pas
d’ambassade afghane, que le mariage n’avait pas été reconnu par l’Etat
grec parce que la mère n’avait, au moment du mariage, pas de permis de
résidence en Grèce mais uniquement une demande d’asile, et que la
demande d’asile de la famille en Finlande avait été refusée dès lors qu’elle
était reconnue comme réfugiée en Grèce. Me [...] a enfin écrit que
A.D.________ avait œuvré dans une boulangerie et travaillait désormais
comme tailleur salarié entre cinq et huit heures par jour, qu’il cohabitait
avec un ami afin de partager les frais de logement, mais qu’il louerait un
appartement indépendant lorsque son fils arriverait en Grèce.
Dans sa réponse du 21 juillet 2017, T.________ a conclu au rejet
de la requête de retour de l’enfant, soutenant que le déplacement n’était
pas illicite et que les exceptions au retour de l’enfant étaient réunies.
Par lettre du 25 juillet 2017 accompagnant les courriels de Me
[...], Me Alexa Landert a conclu au rejet de la requête de retour de l’enfant
au motif que le mariage des parties n’était pas reconnu en Grèce. Elle
faisait par ailleurs valoir que la dernière résidence de l’enfant était en
Finlande.
Par courrier du 26 juillet 2017, A.D.________ a confirmé ses
conclusions du 5 juillet 2017, exposant que les parties n'avaient jamais eu
l'intention de s'établir en Finlande dès lors que leur demande d'asile dans
ce pays avait été rejetée.
Sur réquisition de la présidente, A.D.________ a produit, le 27
juillet 2017, une copie de la décision de renouvellement de son permis de
séjour en Grèce en qualité de réfugié pour une période de trois ans (n°

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[...]), du 5 mars 2017 au 4 mars 2020, une copie de la décision du 13 mai
2015 octroyant à l’enfant B.D.________ un permis de séjour en Grèce en
qualité de réfugié pour la même durée que le permis de séjour de son père
réfugié reconnu, et une attestation du 7 avril 2015 des autorités
helléniques indiquant que la mère, dont elles avaient admis le
changement de nom selon décision du 16 juin 2015, était titulaire d’un
permis de séjour « en instance » en Grèce dont la validité était reportée
jusqu’à l’octroi d’un permis de séjour valable trois ans. A.D.________ a enfin
produit un courriel du 27 juillet 2017 de Me [...], qui relevait que
l’interprétation que la curatrice avait fait de son précédent courriel était
incorrecte et précisait que du moment où le mariage des parties était
déclaré dans le Bureau d’enregistrement en Bulgarie, ce certificat pouvait
prouver l’existence du mariage en Grèce (la Bulgarie étant membre du
l’Union européenne, tous les documents publics étaient valides sans
aucune procédure en Grèce), partant la procédure de divorce pouvait être
introduite.
5. Le 18 septembre 2017, T.________ a déposé plainte pénale
contre A.D.________ pour des menaces proférées par le biais de Facebook
et l’intermédiaire de tiers résidant en Suisse.
6. Par acte du 12 octobre 2017, A.D.________ a requis, à titre de
mesures de protection immédiate, que les agents de la force publique
soient enjoints, par téléphone, puis message téléfax et courrier, de
procéder immédiatement, par surprise et au besoin par la force, à la saisie
des documents personnels d’identité de T.________, ainsi que de ceux de
B.D.________, et de les déposer au greffe de la Chambre des curatelles (I),
qu’interdiction soit faite à T.________, sous la menace de l’art. 292 CP, de
quitter le territoire suisse et le territoire vaudois avec son fils B.D.________,
ainsi que de faire sortir l’enfant du territoire suisse et vaudois (II), que
l’interdiction stipulée au chiffre II soit communiquée à tous les postes de
frontières et de gardes-frontières suisses, particulièrement dans les gares
et aéroports (III), et que le SPJ soit mis en œuvre afin qu’il évalue la
situation de l’enfant et, en cas de nécessité, par exemple s’il y avait lieu

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de le soustraire à l’intimée, qu’il procède à son placement, respectivement
à sa remise immédiate au requérant (IV).
Par prononcé du 17 octobre 2017, la Chambre des curatelles a
ordonné à T.________, à titre de mesures de protection immédiate
prononcées à titre préprovisionnel, de déposer immédiatement au greffe
de la Chambre des curatelles du canton de Vaud ses documents d’identité
ainsi que ceux de B.D.________, injonction étant faite aux agents de la
force publique de procéder à la saisie de ces documents sans
avertissement préalable. Elle a en outre interdit à T.________, sous la
menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP, de quitter le territoire
suisse avec l’enfant B.D.________ ou de le faire sortir de Suisse.
9. A l’audience du 8 janvier 2018, A.D.________, par son conseil, a
réitéré sa requête formulée le 27 novembre 2017 relative à la manière
dont l’Office fédéral avait formulé sa question aux autorités grecques ; ni
l’intimée ni la curatrice ne s’y sont opposées. Il a déclaré que A.D.________
ne revendiquait pas la garde de son fils B.D.________, mais souhaitait
entretenir avec lui des relations personnelles. Aucune procédure tendant à
l’attribution de la garde n’avait été ouverte en Grèce et le père
s’engageait à verser ce qu’il pouvait afin de contribuer à l’entretien de son
fils. Me Ramoni a ajouté qu’elle ne savait pas dans quel but son client était
allé en Suède après avoir laissé son épouse et son fils en Finlande, mais
qu’il était venu en Suisse pour voir son fils et non pour y demander l’asile.
T.________ a également réitéré ses réquisitions de pièces
formulées dans son courrier du 31 octobre 2017 ainsi que l’audition du
témoin H.________, dont les déclarations ont été recueillies. Elle a par
ailleurs requis que l’enfant soit soumis à un bilan pédopsychiatrique, ce à
quoi A.D.________ s’est opposé.
Le SPJ a confirmé l’importance de suivre l’enfant.
La cour a informé les parties qu’elle ne donnait pas suite aux
réquisitions d’instruction formulées dans le courrier de Me Saviaux du 27

- 16 -
novembre 2017 ni à la requête tendant à la mise en œuvre d’un bilan
pédopsychiatrique et que les motifs de sa décision seraient expliqués dans
le jugement à intervenir.
T.________ a déclaré que depuis l’audience du 3 août 2017,
aucune décision n’avait été prise au sujet de son statut en Suisse et que la
police, qui l’avait interpellée à plusieurs reprises en l’enjoignant à ne pas
quitter le territoire, lui avait retiré son permis en échange d’une
autorisation N ne lui permettant pas de voyager. Faisant valoir que l’EVAM
ne lui accorderait plus de prestations dès le mois de février 2018 du fait
qu’elle n’avait plus de papiers, lesquels étaient déposés au greffe, elle a
soutenu qu’elle ne voulait pas retourner en Grèce et qu’elle attendait
d’être entendue une seconde fois au sujet de sa demande d’asile en
Suisse. Interpellée par la cour, elle a déclaré qu’elle n’était pas en mesure
de produire les messages de violence que A.D.________ avait proférés via
Facebook parce que ces messages étaient sur une tablette que son fils
avait laissé tomber ; quant aux photos sur lesquelles elle affichait être
amoureuse de A.D.________, elle a soutenu qu’elle faisait semblant.
Entendue à son tour comme témoin, H.________ a déclaré
qu’elle avait rencontré à plusieurs reprises A.D.________ en Grèce, qu’elle
avait parlé avec T.________ au téléphone et avait eu des nouvelles d’elle
via Facebook lorsqu’elle était en Finlande avec A.D.________, et que
T.________ lui étant apparue stressée et angoissée, elle lui avait suggéré de
venir en Suisse. Lors de leur rencontre en Suisse, T.________ lui avait
déclaré qu’elle n’avait pas épousé son fiancé, que A.D.________ avait abusé
d’elle et la battait et que son fils était issu d’un viol ; du reste l’enfant
tremblait dès qu’il y avait du bruit et mettait les mains sur les oreilles.
Selon H.________, T.________ avait un autre fiancé. Le témoin a ajouté que
les parents de B.D.________ avaient vécu sept ou huit mois en Finlande.
En d roit :

- 17 -
1.
1.1 Le principe de l’autorité de l’arrêt de renvoi, que prévoyait
expressément l’art. 66 al. 1 aOJ (loi fédérale d’organisation judiciaire du 16
décembre 1943), aujourd’hui abrogée, demeure applicable sous la LTF (loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110) (ATF 135 III 334
consid. 2). Il en résulte que les considérants de l’arrêt de renvoi lient les
parties et le Tribunal fédéral lui-même, celui-ci ne pouvant pas se fonder
sur des considérations qu’il avait écartées ou dont il avait fait abstraction
dans sa précédente décision (ATF 111 II 94 consid. 2). L’autorité
cantonale, à laquelle une affaire est renvoyée, est quant à elle tenue de
fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit de l’arrêt du
Tribunal fédéral, le juge auquel la cause est renvoyée voyant donc sa
cognition limitée par les motifs de l’arrêt de renvoi, en ce sens qu’il est lié
par ce qui a été déjà tranché définitivement par le Tribunal fédéral et par
les constatations de fait qui n’ont pas été attaquées devant celui-ci (ATF
135 III 334 consid. 2 ; TF 4A_555/2015 du 18 mars 2016 consid. 2.2 et
réf.).
1.2 En l’espèce, le Tribunal fédéral a considéré que l'intimée
n'avait proposé aucun élément de nature à faire douter de la validité du
mariage, à l'appui de ses allégations concernant l'invalidité de celui-ci (TF
5A_655/2017 du 11 octobre 2017 consid. 5.4) et que la licéité du
déplacement de l'enfant en Suisse devait être examinée en prenant en
considération le mariage des parents de l'enfant, ce qui supposait au
préalable de déterminer le régime de l'autorité parentale et de la garde
selon le droit du pays de provenance de l'enfant avant le déplacement
incriminé (consid. 5.5).
L'existence d'un mariage valable ayant été définitivement
constatée par le Tribunal fédéral, il n'y a plus lieu d'y revenir, de sorte
qu'on ne donnera pas suite aux mesures d'instruction requises sur ce point
par l'intimée. Au demeurant, le requérant a produit le 27 novembre 2017
un acte de naissance de l'enfant B.D.________, dont il résulte qu'il est né de

- 18 -
parents mariés, ce qui corrobore le fait que le mariage a été reconnu par
les autorités grecques.
Quant à la requête de l’intimée tendant à la mise en œuvre
d’un bilan pédopsychiatrique de l’enfant, elle sort du cadre de l’objet du
litige et n’est pas compatible avec le principe de célérité régissant la
procédure de retour. Au demeurant, dès lors que le retour de la mère est
exigible (cf. ci-dessous consid. 4.3.2.4), la question de savoir si l’enfant
doit voir son père, respectivement peut vivre à ses côtés, pourra être
tranchée par les autorités grecques qui décideront de la nécessité
d’effectuer une enquête sociale.
3.
3.1 Cela étant, il y a lieu de déterminer le lieu de la résidence
habituelle de l’enfant directement avant son déplacement en Suisse afin
de savoir quel droit est applicable pour déterminer si le déplacement de ce
dernier était illicite au sens de l’art. 3 CLaH80.
3.2 Aux termes de l'art. 3 al. 1 CLaH80, le déplacement ou le non-
retour d'un enfant est considéré comme illicite (a) lorsqu'il a lieu en
violation d'un droit de garde, attribué à une personne, une institution ou
tout autre organisme, seul ou conjointement, par le droit de l'Etat dans
lequel l'enfant avait sa résidence habituelle immédiatement avant son
déplacement ou son non-retour, et (b) que ce droit était exercé de façon
effective seul ou conjointement, au moment du déplacement ou du non-
retour, ou l'eût été si de tels événements n'étaient survenus.
Le droit de garde visé à l’art. 3 al. 1 let. a CLaH80, qui peut
notamment résulter d'une attribution de plein droit, d'une décision
judiciaire ou administrative, ou d'un accord en vigueur selon le droit de cet
Etat (art. 3 al. 2 CLaH80), comprend le droit portant sur les soins de la
personne de l'enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de
résidence (art. 5 let. a CLaH80). Pour déterminer le ou les parents
titulaires de ce droit, il y a lieu de se référer à l'ordre juridique de l'Etat de

- 19 -
la résidence habituelle de l'enfant avant le déplacement ou le non-retour
(SJ 2013 p. 25 ; ATF 133 III 694 consid. 2.1.1), c'est-à-dire tout d'abord
aux règles du droit international privé de cet Etat – y compris les
conventions internationales – (ATF 136 III 353 consid. 3.5 ; JdT 2010 I 491),
puis au droit matériel auquel il renvoie (TF 5A_550/2012 du 10
septembre 2012, in SJ 2013 I 25 ; TF 5A_479/2012 précité consid. 4.3 ; TF
5A_807/2013 du 28 novembre 2013 consid. 2.3.2).
La première des sources à laquelle l'art. 3 CLaH80 fait allusion
est la loi, quand il dit que la garde peut "résulter d'une attribution" de
plein droit. La Convention prévoit ainsi son applicabilité à la protection des
droits de garde exercés avant toute décision en la matière, et notamment
les cas où l'enfant est déplacé avant qu'une décision concernant sa garde
n'ait été prononcée (Rapport explicatif Pérez-Vera, § 68, p. 446,
consultable sur le site internet www.hcch.net, rubriques publications/actes
et documents des sessions diplomatiques/actes et documents de la
quatorzième session (1980) – enlèvements d'enfants). La doctrine suisse a
encore précisé qu'il est incontestable que la Convention devait s'appliquer
dans le cas d'une garde conjointe, même si le requérant tend
essentiellement à protéger son droit de visite. La Convention ne fait en
effet aucune distinction selon que ce droit est exercé par son titulaire seul
ou conjointement. Ainsi, en cas de garde partagée, le départ à l'étranger
de la mère et de l'enfant, sans l'accord du père ou de l'autorité judiciaire,
représente une violation du droit de garde, constitutive d'un enlèvement
illicite au regard de la Convention (cf. Bucher, L'enfant en droit
international privé, Bâle 2003, n. 478, p. 165).
3.3 Selon la jurisprudence, la notion de résidence habituelle, qui
n'est définie ni par la CLaH80 ni par la LF-EEA, doit être déterminée de
manière autonome (TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012, in SJ 2013 I p.
25 consid. 3.3.1 ; TF 5A_346/2012 du 12 juin 2012 ; TF 5A_257/2011 du 25
mai 2011). La résidence habituelle est basée sur une situation de fait et
implique la présence physique dans un lieu donné. Ce qui est déterminant,
c'est le centre effectif de la vie de l'enfant et de ses attaches (ATF 110 II
119 c. 3 ; TF 5A_427/2009 du 27 juillet 2009 consid. 3.2 publié in La

- 20 -
pratique du droit de la famille [Fampra.ch] 2009, p. 1088). Ce lieu peut
résulter aussi bien de la durée effective de la résidence de l'enfant et des
liens qui en résultent, que de la durée prévue de cette résidence et de
l'intégration qui en est attendue. Un séjour de six mois établit en principe
une résidence habituelle, mais une résidence peut aussi devenir habituelle
aussitôt après un changement de lieu de séjour, si elle est destinée à être
durable et à remplacer le précédent centre de vie et de relations. La
résidence habituelle se détermine d'après des faits perceptibles de
l'extérieur et doit être définie pour chaque personne séparément. La
résidence habituelle d'un enfant coïncide le plus souvent avec le centre de
vie d'un des parents au moins. Pour un nouveau-né et un jeune enfant, ses
relations familiales avec le parent en ayant la charge sont décisives en
tant qu'indice de sa résidence habituelle ; les liens d'une mère avec un
pays englobent en règle générale également l'enfant (TF 5A_550/2012 du
10 septembre 2012 consid. 3.3.1, SJ 2013 I 25 ; TF 5A_119/2011 du 29
mars 2011 consid. 6.2.1.1 ; TF 5A 650/2009 du 11 novembre 2009 consid.
5.2 in SJ 2010 I 193 ; TF 5A_427/2009 précité c. 3.2 ; TF 5P.367/2005
du 15 novembre 2005 consid. 5.3).
Des interruptions momentanées de la présence, même si elles
sont de longue durée, n'excluent pas l'existence (ou la poursuite) d'une
résidence habituelle, aussi longtemps que le centre de la vie est conservé
(TF 5A_427/2009 précité consid. 3.2).
Le requérant d'asile qui n'est pas immédiatement renvoyé de
Suisse peut escompter rester en Suisse pour une certaine durée et y
développer le centre de son existence, ce qui a pour conséquence qu'il se
constitue un domicile, ou, à tout le moins une résidence habituelle. Si la
demande d'asile est rejetée et que le requérant reçoit une décision de
renvoi, il conserve son domicile jusqu'au moment du renvoi effectif
(ATF113 II 5 consid. 2 ; Meier/de Luze, Droit des personnes, no 407 p.
194).
3.4 Au regard des déclarations concordantes des parties, on
pourra retenir que les parties ont effectivement quitté la Grèce pour la

- 21 -
Finlande, où ils ont déposé une demande d'asile, qui a été rejetée. Les
parties s’accordent à dire que le séjour en Finlande a duré six à sept mois.
Elles s'opposent sur le point de savoir si le départ en Finlande se voulait
définitif ou n'était qu'une tentative de déménagement. Le requérant plaide
que les parties n'ont jamais eu de perspective d'avenir en Finlande et que
le fait de se trouver temporairement dans un centre de réfugiés n'était pas
propre à constituer une résidence habituelle.
Dès lors qu'une requête d'asile avait été déposée en Finlande,
on doit retenir que les intéressés avaient l'intention de faire de ce pays le
centre d'attache de leurs intérêts. Les intéressés sont partis avec toutes
leurs affaires (habits, etc.). Il n'est pas établi que les parties aient
conservé le bail de leur appartement en Grèce durant leur séjour en
Finlande. Le fait que le mobilier ait été laissé sur place n'est pas un indice
en sens contraire, dès lors qu'il est courant, selon l’intimée, que le mobilier
soit laissé sur place en cas de départ et que l'appartement soit reloué
meublé par le propriétaire. Compte tenu de la durée effective du séjour en
Finlande, supérieure à six mois, on doit admettre que la dernière
résidence habituelle se situait en Finlande.
Cela étant, selon l'art. 6 al. 1 1ère phrase de la loi finlandaise
sur le droit de garde et les relations personnelles (Sorge und
Umgangsrecht) du 8 avril 1983/361 dans sa version du 22 mai 2015/662,
l'autorité parentale et la garde appartiennent en commun aux parents
mariés, en l'absence de convention ou de décision judiciaire contraire
(Bergmann/Ferkl, Internationales Ehe- und Kindschaftsrecht, vo Finnland p.
33 et 83). Le déplacement était dès lors illicite.
3.5 Par surabondance, on relèvera que, même si l'on devait retenir
que la résidence habituelle avant le déplacement se situait en Grèce, le
déplacement serait également illicite.
Selon l'art. 1510 du Code civil grec, l'autorité parentale sur les
enfants mariés est exercée en commun par les deux parents
(Bergmann/Ferid, op. cit. vo Griechenland p. 46), sauf décision judiciaire

- 22 -
contraire selon l'art. 1536 du Code civil grec ou lorsque le parent est
condamné à un mois d'emprisonnement, décède ou est déclaré absent,
selon l'art. 1538 du Code civil grec, voire dans les hypothèses de l'art.
1516 al. 1 du Code civil grec, qui n'entrent pas en ligne de compte en
l'espèce (Androulakis-Dimitriadis, Family Law in Greece, 2010, n. 225 p.
113, n. 229 p. 114, nn. 246ss p. 118).
3.6 Reste à déterminer si les conclusions tendant au retour en
Grèce ne devraient pas être rejetées d'emblée de cause, pour le motif que
le retour ne pourrait être ordonné qu'en Finlande, dernier lieu de résidence
habituelle avant le déplacement illicite.
Si le préambule de la Convention indique que la Convention
doit garantir le retour immédiat de l'enfant dans l'Etat de sa résidence
habituelle, la Convention utilise le concept plus neutre de « retour de
l'enfant ». Cette solution a été retenue en pensant à l'éventualité de
changement de domicile du parent requérant avant l'introduction ou en
cours de procédure, afin de donner la possibilité aux autorités devant
juger du retour de l'enfant de renvoyer celui-ci auprès du requérant au lieu
de le renvoyer dans l'ancien Etat de résidence habituelle (Alfieri,
Enlèvement international d'enfants, p. 67). En d'autres termes, si en règle
générale, l'enfant est retourné dans l'Etat de sa résidence habituelle au
moment de l'enlèvement, la Convention n'exige pas qu'il soit toujours
retourné dans cet Etat et il peut être tenu compte d'un changement de la
résidence habituelle du parent auquel l'enfant a été enlevé (Bucher,
L'enfant en droit international privé, n. 433 p. 150).
Un retour en Grèce pourra ainsi être ordonné nonobstant que
la dernière résidence habituelle avant le déplacement se soit située en
Finlande.
3.7 La situation juridique étant claire sur ce point, il n'y a pas lieu
d'ordonner la production d'une attestation de l'Etat de la résidence
habituelle constatant le caractère illicite du déplacement, étant rappelé
que le Tribunal fédéral dans son arrêt de renvoi ne l'impose pas (« si
nécessaire ») et que l'art. 15 CLaH est une norme potestative, l'attestation

- 23 -
d'illicéité n'étant pas une condition pour la décision de retour (TF
5A_293/2016 du 8 août 2016 consid. 4.2).
4.
4.1 Il y a dès lors lieu d'examiner si l'intimée peut faire valoir l'un
des motifs de l'art. 13 CLaH80 lui permettant de faire obstacle au retour.
4.2 Selon l'art. 13 CLaH80, l'autorité judiciaire ou administrative de
l'Etat requis n'est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant, lorsque la
personne, l'institution ou l'organisme qui s'oppose à son retour établit que
la personne, l'institution ou l'organisme qui avait le soin de la personne de
l'enfant n'exerçait pas effectivement le droit de garde à l'époque du
déplacement ou du non-retour, ou avait consenti ou a acquiescé
postérieurement à ce déplacement ou à ce non-retour (a) ou qu'il existe
un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un danger physique
ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation
intolérable (b).
Dans l'appréciation des circonstances visées dans cet article,
les autorités judiciaires ou administratives doivent tenir compte des
informations fournies par l'Autorité centrale ou toute autre autorité
compétente de l'Etat de la résidence habituelle de l'enfant sur sa situation
sociale.
4.3
4.3.1 Se prévalant de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80, l’intimée soutient
que le requérant n'exerçait pas un droit de garde effectif.
En cas de doute, il incombe à celui qui s'oppose au retour
d'alléguer et établir l'absence d'exercice effectif du droit de garde. Des
contacts réguliers avec le mineur sont suffisants à écarter ce motif de
refus (TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3.3.3 ; ATF 133 III
694 consid. 2.2.1).

- 24 -
En l'espèce, selon les allégations mêmes de l'intimée, les
parents ont vécu ensemble avec l'enfant tant en Grèce qu'en Finlande, de
sorte que les contacts réguliers avec l'enfant sont établis. Le premier motif
de refus de l'art. 13 al. 1 let. a CLaH80 n'est pas établi.
Dans la mesure où l'intimée se prévaut du fait que le
requérant avait acquiescé au déplacement de l'enfant à plusieurs reprises,
lors de voyages effectués en Finlande, en Suède ou encore en Norvège,
cela est sans pertinence. Il est en effet constant – et l’intimé l’admet
implicitement – que le déplacement en Suisse est intervenu sans le
consentement du requérant. Le second motif de refus de l'art. 13 al. 1 let.
a CLaH80 n'est pas établi.
4.3.2
4.3.2.1 L'intimée se prévaut de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, soutenant
qu’il existe un risque grave que le retour de l'enfant ne l'expose à un
danger physique ou psychique, ou ne le place dans une situation
intolérable.
4.3.2.2 Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l'Homme (ci-après : CEDH), les exceptions au retour prévues à l'art. 13
CLaH80 doivent être interprétées de manière restrictive (arrêt de la CEDH
du 22 juillet 2014, Rouiller contre Suisse, n° 3592/08 § 67 p. 16) ; dans le
contexte du rapatriement d'un enfant déplacé illicitement, aucune
décision concernant le droit de garde ne doit être prise par l'Etat requis,
cette question demeurant de la compétence des juges du pays de
provenance de l'enfant, le parent ravisseur ne devant tirer aucun
avantage de son comportement illégal (art. 16 et 19 ClaH80 ; TF
5A_880/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.1.1 et les références). La
jurisprudence de la cour de céans n'a pas été contredite par la CEDH, qui,
dans un arrêt de la Grande Chambre du 26 novembre 2013, dans l'affaire
X. contre Lettonie (n° 27853/09), puis à nouveau dans un arrêt du 22

- 25 -
juillet 2014 dans l'affaire [...] contre Suisse (n° 3592/08), a reconnu que –
contrairement à ce qui avait été retenu dans son arrêt [...] contre Suisse
(n° 41615/07) – il n’y a pas lieu de procéder à un examen approfondi de la
situation complète pour rendre une décision sur le fond de la cause, mais
qu'il suffit, dans le cadre du mécanisme de la CLaH80, que les juridictions
nationales examinent et motivent succinctement les éléments plaidant en
faveur du retour de l'enfant dans le pays de provenance, ainsi que les
motifs invoqués d'exclusion au rapatriement de l'enfant, à la lumière de
l'intérêt supérieur de l'enfant et en tenant compte des circonstances du
cas d'espèce (TF 5A_584/2014 du 3 septembre 2014 consid. 6.2.3 ; TF
5A_930/2014 du 23 décembre 2014 consid. 6.1.4 ; TF 5A_709/2016 du 20
novembre 2016 consid. 5.2 ; TF 5A_536/2016 du 30 janvier 2017 consid.
4.1.2).
En résumé, on déduit de la jurisprudence européenne que les
faits doivent être suffisamment établis pour appliquer les dispositions de
la convention, singulièrement l'art. 13 CLaH80, non que l'autorité
cantonale doit, de manière abstraite ou au regard de l'attribution du droit
de garde, établir l'ensemble des faits en lien avec l'enfant prétendument
enlevé et sa famille (TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 4.1.2).
Sous l'angle de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, seuls des risques
graves doivent être pris en considération, à l'exclusion de motifs liés aux
capacités éducatives des parents, dès lors que la CLaH80 n'a pas pour but
de statuer au fond sur le sort des enfants, notamment sur la question de
savoir quel parent serait le plus apte à l'élever et à prendre soin de lui ; la
procédure de retour tend uniquement à rendre possible une décision
future à ce propos (TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3 ; TF
5A_1003/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.1.2 ; TF 5A 930/2014 du 23
décembre 2014 consid. 6.1.2 ; TF 5A_705/2014 du 15 octobre 2014 consid.
4.1 ; ATF 133 III 146 consid. 2.4 ; 131 III 334 consid. 5.3). C'est au parent
qui s'oppose au retour de rendre vraisemblable de manière circonstanciée
les faits qui seraient constitutifs d'un grave danger pour le bien de l'enfant
(TF 5A_537/2012 du 20 septembre 2012 consid. 5). Un tel risque grave est
notamment réalisé en cas de retour dans une zone de guerre ou

- 26 -
d'épidémie ou s'il y a lieu de craindre que l'enfant sera maltraité ou
victime d'abus après son retour, sans que les autorités de l'Etat requérant
n'agissent en temps utile (TF 5A 229/2015 du 30 avril 2015 consid. 6.1,
FamPra.ch 2015 p. 751).
L'art. 5 LF-EEA précise l'application de l'art. 13 al. 1 let. b
CLaH80, en clarifiant les cas dans lesquels le retour de l'enfant ne doit pas
être imposé pour éviter de le placer dans une situation intolérable. Il s'agit
notamment des cas dans lesquels les conditions cumulatives suivantes
sont réunies : 1° le placement auprès du parent requérant n'est
manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (art. 5 let. a LF-EEA) ; 2° le
parent ravisseur, compte tenu des circonstances, n'est pas en mesure de
prendre soin de l'enfant dans l'Etat dans lequel l'enfant avait sa résidence
habituelle au moment de l'enlèvement ou que l'on ne peut manifestement
pas l'exiger de lui (art. 5 let. b LF-EEA) ; 3° le placement auprès de tiers
n'est manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (art. 5 let. c LF-EEA) (TF
5A_583/2009 du 10 novembre 2009 c. 4, in SJ 2010 I 151 ; TF 5A_479/2012
précité c. 5.1 ; TF 5A_550/2012 précité c. 4.2). Les conditions posées à
l'art. 5 LF-EEA n'ont pour objet que de clarifier les dispositions
conventionnelles, et non pas de se substituer à elles (TF 5A_583/2009
précité). Le terme « notamment » signifie que ne sont énumérés que
quelques cas de figure qui – bien qu’essentiels – n’empêchent pas que l'on
se prévale de la clause prévue dans la convention (TF 5A_637/2013 précité
consid. 5.1.2 ; TF 5A_880/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.1.2). Le
caractère intolérable du retour de l'enfant doit, dans tous les cas, être
établi clairement, à défaut de quoi le retour doit être ordonné (TF
5A_930/2014 du 23 décembre 2014 consid. 6.1.2 et réf.; TF 5A_583/2009
du 10 novembre 2009 consid. 4, publié in SJ 2010 I p. 151 ; TF
5A_709/2016 du 30 novembre 2016 consid. 5.4.1).
Le critère du retour intolérable dans le pays d'origine concerne
l'enfant lui-même et non les parents, de sorte que le retour peut entraîner,
selon les circonstances, une séparation entre l'enfant et sa personne de
référence, qui ne constitue pas encore à elle seule une cause de refus du
retour (ATF 130 III 530 consid. 3, JdT 2005 I 132 ; TF 5A_799/2013 du 2

- 27 -
décembre 2013 consid. 5.6). Toutefois, il en va autrement pour les
nourrissons ; dans ce cas, la séparation d'avec la mère constitue dans tous
les cas une situation intolérable. Le Tribunal fédéral a considéré qu'il en va
de même pour un enfant âgé d'à peine 2 ans, qui avait été jusqu'alors pris
en charge par la mère et avait à peine vu son père, raison pour laquelle le
retour de l'enfant dépendait de celui de la mère (TF 5A_ 584/2014 du 3
septembre 2014 consid. 6.2.2 ; TF 5A_913/2010 du 4 février 2011 consid.
5.1, publié in FamPra.ch 2011 p. 505 ; TF 5A_105/2009 du 16 avril 2009
consid. 3.3, publié in FamPra.ch 2009 p. 791). Néanmoins, quel que soit
l'âge de l'enfant, si le placement de celui-ci auprès du parent requérant ne
correspond pas à son intérêt (art. 5 let. a LF-EEA), il convient de vérifier s'il
n'est pas possible d'imposer au parent ravisseur qu'il raccompagne lui-
même l'enfant (art. 5 let. b LF-EEA), un placement auprès de tiers ne
devant constituer qu'une ultima ratio, dans des situations extrêmes, si la
séparation du parent resté en Suisse est supportable pour l'enfant et si la
famille nourricière disposée à accueillir l'enfant offre toute garantie quant
à la protection et au développement normal de ce dernier (art. 5 let. c LF-
EEA) (TF 5A_637/2013 précité consid. 5.1.2 et les réf. citées ; TF
5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3.1). Le Tribunal fédéral a
précisé, au sujet de la séparation de l'enfant et du parent de référence,
que celui qui crée lui-même une situation intolérable pour l'enfant en
refusant de raccompagner celui-ci, alors qu'on peut l'exiger de lui, ne peut
pas invoquer la mise en danger de l'enfant à titre d'exception au retour.
Sinon, le parent ravisseur pourrait décider librement de l'issue de la
procédure de retour (ATF 130 III 535 consid. 2 ; TF 5A_105/2009 du 16
avril 2009 consid. 3.4 et 3.8 in fine, publié in FamPra.ch 2009 p. 791). Un
retour du parent ravisseur avec l'enfant, au sens de l'art. 5 let. b LF-EEA,
ne peut, par exemple, pas être exigé si ce parent s'expose à une mise en
détention, ou s'il a noué en Suisse des relations familiales très solides,
notamment après un nouveau mariage. Il doit s'agir toutefois de situations
exceptionnelles, dans lesquelles il ne peut être raisonnablement exigé du
parent ravisseur qu'il retourne dans le pays de dernière résidence de
l'enfant aux fins d'y attendre qu'il soit jugé définitivement sur les droits
parentaux. Le caractère intolérable du retour de l'enfant doit, dans tous
les cas, être établi clairement, à défaut de quoi le retour doit être ordonné

- 28 -
(TF 5A_583/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4, publié in SJ 2010 I p.
151; TF 5A_880/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.1.2, FamPra.ch 2014 p.
442 = SJ 2014 I 285 ; TF 5A_584/2014 du 3 septembre 2014 consid. 6.2.2,
critiqué par Bastien Durel, La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans
la décision de retour en cas d'enlèvement international : analyse de l'arrêt
du Tribunal fédéral 5A_584/2014, Newsletter DroitMatrimonial.ch octobre
2014 ; TF 5A_039/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3.1).
4.3.2.3 En l'espèce, l'enfant B.D.________ est arrivé en Suisse alors
qu'il était âgé d'un an et demi. Depuis lors, il n'a eu aucun contact avec
son père. Au moment du dépôt de la requête, l’enfant était âgé de moins
de deux ans et demi et a actuellement près de trois ans. La question de
savoir si le retour de l’enfant dépend de celui de la mère, au vu de ces
circonstances, ce qui paraît douteux, peut cependant rester ouverte, la
requête devant être admise même dans ce cas de figure pour les motifs
qui suivent.
4.3.2.4 Des éléments au dossier, en particulier de la détermination de
l'autorité centrale grecque du 20 novembre 2017, il découle que l'intimée,
étant une réfugiée reconnue, bénéficie toujours d'un droit de séjour dont
le renouvellement, s’il est requis, peut être obtenu en ligne par internet.
Cela correspond à ce qu'indiquait l'avocate [...] dans son courriel du 21
juillet 2017, en réponse à l'interpellation de la curatrice : l'intimée
bénéficie du statut de réfugiée et elle peut le renouveler même après la
date limite, le seul renouvellement après la date d'expiration n'aboutissant
pas à un refus de renouvellement, selon l'art. 24 par. 1 clause 3 du décret
présidentiel 141/2014, tel que modifié par la loi 475/2016. Le requérant a
déjà obtenu un renouvellement de son permis de séjour de réfugié valable
jusqu'au 4 mars 2020 et l'enfant bénéficie d'un permis de séjour de même
durée que le père, selon les décisions produites par le requérant à l'appui
de sa détermination du 27 juillet 2017. Il en découle que le retour de
l’intimée en Grèce est exigible dans tous les cas de figure et qu'il importe
peu, de ce point de vue, que le retour de l'enfant dépende de celui de la
mère.

- 29 -
4.3.2.5 Les motifs liés à la violence que le requérant aurait exercée
sur l'intimée ne ressortent que de déclarations indirectes des témoins
entendus lors des deux audiences, qui ne font que rapporter les propos de
l'intéressée et ne sont dès lors pas établies. Les allégations de l’intimée ne
sont pas plus établies par le fait qu’une procédure pénale soit en cours.
Quant aux menaces sur Facebook, elles ne sont étayées par aucune pièce,
les motifs invoqués par l’intimée, selon laquelle son fils aurait laissé
tomber la tablette sur laquelle ces messages étaient inscrits n’étant pas
crédibles, dès lors que ces messages ne sont pas liés à un support
particulier. Au demeurant, les motifs invoqués ne sont pas susceptibles de
justifier un grave danger pour l'enfant, étant ici rappelé que la décision de
retour n'oblige pas le parent ravisseur à reprendre la vie commune et lui
permet de se créer un domicile séparé dans le pays d'origine. En effet, le
retour du parent ravisseur est ordonné dans le pays d'origine, et non dans
un endroit précis de ce pays (TF 5A_637/2013 du ler octobre 2013 consid.
5.3.1 ; TF 5A 504/2013 du 5 août 2013 consid. 5.1), ce qui ne l'oblige
nullement à s'installer à nouveau avec l'enfant dans l'ex-domicile familial
(TF 5A 584/2014 du 3 septembre 2014 consid. 6.3.2) ou à proximité de
celui-ci, de sorte que le risque d'une mise en péril de la stabilité retrouvée
par l'éloignement géographique n'est pas un motif d'exception au sens de
l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80 (TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid.
6.3.2). La mère n’a enfin jamais allégué que le père a fait usage de
violence envers son fils.
5.
5.1 Reste qu’une exception au retour peut être admise si l'on ne
peut assurer à l'intimée qu'elle trouve un lieu d'accueil sûr et
financièrement supportable en dehors du logement du requérant (TF
5A_583/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4 ; TF 5A 569/2009 du 10
novembre 2009 consid. 4).
En l’espèce, le père bénéficie d’un emploi salarié régulier et
s’est engagé à contribuer à l’entretien de son fils. De son côté, la mère
bénéficie d'un statut de réfugié et ne démontre pas qu'au bénéfice de ce

- 30 -
statut elle ne pourra pas obtenir les prestations minimales lui permettant
de trouver un lieu d'accueil financièrement supportable, cas échéant en
obtenant judiciairement une contribution d'entretien du requérant, même
si ce statut est susceptible d'être moins favorable qu'en Suisse.
5.2 Le second point est relatif à l'étendue de la garantie, lorsque
l'enfant ne peut être séparé de la mère, que doivent donner les autorités
du pays d'origine.
A cet égard, la jurisprudence a posé, dans un cas où une
décision accordant un droit de garde exécutoire au parent requérant avait
été rendue dans le pays d'origine, de sorte que le parent ravisseur serait
contraint de remettre l'enfant au parent requérant, qu'il y avait lieu
d'entreprendre des démarches dans l'Etat de provenance pour obtenir des
garanties à cet égard et de s'assurer qu'en cas de retour de l'enfant, celui-
ci lui serait confié jusqu'à la fin de la procédure au fond statuant
définitivement sur la garde (TF 5A_637/2013 du 1er octobre 2013 consid.
5.2). Cet arrêt se réfère à l'arrêt TF 5A_840/2011 du 13 janvier 2012
consid. 4, où on lit que le retour d'un petit enfant dont le sort dépend de
celui de sa mère pourrait être lié au fait qu'après le retour et jusqu'à une
décision différente du juge du fond, il n'y ait pas de séparation entre
l'enfant et sa mère. Il se réfère également à l'arrêt TF 5A_105/2009
du 16 avril 2009 consid. 3.6, qui concernait un cas où une décision de
garde provisionnelle avait été rendue dans l'Etat d'origine, de sorte que la
mère risquait d'être séparée de son enfant dès son retour. Il apparaît ainsi
que le sens de cette jurisprudence est d'éviter que la mère ne soit séparée
de l'enfant immédiatement à son retour dans le pays d'origine en raison
d'une décision (provisionnelle) de garde exécutoire, sans qu'elle puisse
faire valoir ses droits préalablement à une telle décision portant sur la
garde. Bien que l'arrêt TF 5A_637/2013 du 1er octobre 2013
mentionne des garanties que l'enfant soit confié à la mère « jusqu'à la fin
de la procédure au fond statuant définitivement sur la garde », il ne
saurait être interprété en ce sens qu'aucune décision provisionnelle ne
pourrait être rendue sur la garde après le retour, sauf à violer le principe
selon lequel il appartient aux autorités de l'Etat de provenance de décider

- 31 -
quel parent est le plus apte à prendre soin de l'enfant, la procédure de
retour tendant uniquement à rendre possible une décision future à ce
sujet (TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3 ; TF 5A_1003/2015
du 14 janvier 2016 consid. 5.1.2 ; TF 5A_930/2014 du 23 décembre 2014
consid. 6.1.2; TF 5A 705/2014 du 15 octobre 2014 consid. 4.1; ATF 133 III
146 consid. 2.4; 131 III 334 consid. 5.3).
En l'espèce, aucune décision n'a été rendue sur la garde de
l’enfant par les autorités grecques, de sorte que la mère ne risque pas une
séparation à son retour. Interpellée sur le point de savoir si l'enfant serait
autorisé à rester auprès de sa mère tant et aussi longtemps que les
tribunaux grecs n'auraient pas rendu une décision concernant la garde de
l'enfant, l'autorité centrale grecque a répondu, par courriel du 20
novembre 2017, que l'enfant était sous la garde de ses parents, que la
cour compétente pouvait être saisie par le père ou par la mère pour
statuer sur la garde et qu'avant la décision finale, la mère pouvait requérir
des mesures provisionnelles. Cela suffit à garantir que l'enfant ne risque
pas d'être séparé de sa mère immédiatement après le retour. A cela
s’ajoute que le requérant a expressément déclaré qu’il ne revendiquait
pas un droit de garde, mais qu’il entendait uniquement exercer un droit de
visite.
Il en résulte qu’aucune exception au retour n’est en l’espèce
réalisée.
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’ordonner le retour de
l’enfant T.________ en Grèce. Un délai fixé au 20 février 2018 est imparti à
la mère, respectivement au SPJ, afin d’organiser le retour d’une manière
conforme à l’intérêt de l’enfant.
6.2 Le SPJ sera chargé de l’exécution du retour de l’enfant, en tant
qu’elle aura effet sur le territoire suisse (art. 11 al. 2 LF-EEA). Dans cette
perspective, les passeports de B.D.________ et de T.________ déposés au

- 32 -
greffe de la Chambre des curatelles du canton de Vaud sont tenus à
disposition du SPJ, à charge pour ce service de les restituer au moment du
départ de l’enfant. Conformément à l’art. 12 al. 2 LF-EEA, le SPJ s’efforcera
d’obtenir l’exécution volontaire de la présente décision, à défaut de quoi il
décidera qui accompagnera l’enfant lors de son retour, que ce soit l’un des
parents ou un tiers, les mesures de protection prononcées le 17 octobre
2017, savoir le dépôt au greffe de la Chambre des curatelles, par
T.________, de ses documents d’identité et ceux de B.D.________ ainsi que
l’interdiction de quitter le territoire suisse sous la menace de la peine
d’amende de l’art. 292 du Code pénal suisse, demeurant en vigueur
jusqu’au retour effectif de l’enfant en Grèce et les documents d’identité
étant tenus à disposition du SPJ en vue de l’exécution du retour.
7.
7.1 Selon l'art. 14 LF-EEA, l'art. 26 CLaH80 est applicable aux frais
des judiciaires et des procédures d'exécution menées aux niveaux
cantonal et fédéral. L'art. 26 al. 2 CLaH80 prévoit que l'autorité centrale et
les autres services publics des Etats contractants n'imposeront aucun frais
en relation avec les demandes introduites en application de la Convention
; notamment, ils ne peuvent réclamer du demandeur le paiement des frais
et dépens du procès ou, éventuellement, des frais entraînés par la
participation d'un avocat. La présente décision doit donc être rendue sans
frais.
7.2
7.2.1 Le requérant, qui obtient gain de cause et qui a procédé par
l’intermédiaire d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens
destinés à couvrir les honoraires et les débours de son conseil, qu’il
convient d’arrêter à 4’500 fr. et de mettre à la charge de l’intimée (art. 26
al. 4 CLaH80 ; TF 5A_537/2012 du 20 septembre 2012 consid. 7 ; TF
5A_550/2012 du 10 septembre 2012 consid. 5.2), l'octroi de l'assistance
judiciaire n'impliquant pas libération de la charge des dépens (art. 118 al.
3 CPC).

- 33 -
7.2.2 Le requérant A.D.________ ayant été mis au bénéfice de
l’assistance judiciaire, il convient de déterminer l’indemnité d’office à
verser par l’Etat à Me Nicolas Saviaux pour le cas où les dépens ne
pourraient pas être obtenus de la partie adverse (art. 4 RSJ [règlement du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV
211.02.03]). Les opérations dans le cadre de la procédure ayant mené à la
décision du 3 août 2017 ont été définitivement taxées à 2'534 fr., TVA et
débours compris. Il n’y a pas lieu d’y revenir.
Pour la procédure ensuite de l’arrêt du Tribunal fédéral, Me
Nicolas Saviaux allègue 12,1 heures que l’on arrondira à 12 heures, dont
3,5 heures en 2018. On retiendra que l’entier des opérations a été
effectué par l’avocate stagiaire, à défaut de distinction claire de celles-ci,
qui peuvent être admises et pleinement indemnisées. Il s’ensuit qu’au tarif
horaire de 110 fr., l’indemnité d’office de Me Nicolas Saviaux est arrêtée,
pour ses activités déployées en 2017, à 1'045 fr. (9,5 x 110 fr.), TVA à 8%
en sus (83 fr. 60), et, pour celles déployées dès le 1er janvier 2018, à 275
fr. (2,5 x 110 fr.), TVA à 7.7% en sus (21 fr. 20), à quoi s’ajoutent un
montant forfaitaire de 50 fr. pour les débours (TVA par 3 fr. 80 en sus) et
de 120 fr. pour la vacation (TVA par 9 fr. 20 en sus), soit un total de 1'607
fr. 80 arrondi à 1'608 francs. A cela s’ajoutent les opérations taxées dans
le cadre de la précédente procédure, de sorte que l’indemnité d’office due
à Me Nicolas Saviaux, laquelle remplace celle précédemment allouée,
s’élève au total à 4'142 fr. (1'608 fr. + 2'534).
7.2.3 L’intimée ayant également été mise au bénéfice de
l’assistance judiciaire, il convient de déterminer l’indemnité d’office à
verser par l’Etat à Me Rachid Hussein. Les opérations dans le cadre de la
procédure ayant mené à la décision du 3 août 2017 ont été taxées à 2'218
fr., TVA et débours compris. Il n’y a pas lieu d’y revenir.
Pour la procédure ensuite de l’arrêt du Tribunal fédéral, Me
Rachid Hussein indique avoir consacré 7,1 heures jusqu’au 31 décembre
2017 et 4,4 heures dès le 1er janvier 2018, que l’on peut admettre. Il
s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me

- 34 -
Rachid Hussein est arrêtée pour ses activités déployées en 2017 à 1'278
fr. (7,1 x 180 fr.) et 274 fr. de débours (le montant indiqué de 299 fr.
devant être imputé de 24 fr. 90 pour des photocopies qui font partie des
frais généraux), TVA à 8% en sus (102 fr. 20 + 21 fr. 90), et, pour celles
déployées dès le 1er janvier 2018, à 792 fr. (4,4 x 180 fr. ), TVA à 7.7% en
sus (61 fr.), à quoi s’ajoutent un montant de 120 fr. pour la vacation (TVA
par 9 fr. 20 en sus), soit un total de 2'658 fr. 30 arrondi à 2'658 francs. A
ce dernier montant s’ajoutent les opérations taxées dans le cadre de la
précédente procédure, de sorte que l’indemnité d’office due à Me Saviaux,
laquelle remplace celle précédemment allouée, s’élève au total à 4'876 fr.
(2’658 + 2'218).
7.2.4 La curatrice de l’enfant, Me Alexa Landert, doit être
indemnisée par l’Etat pour son intervention dans la procédure. Ses
opérations dans le cadre de la procédure ayant mené à la décision du 3
août 2017 ont été taxées à 2'951 francs. Il n’y a pas lieu d’y revenir.
Pour la procédure ensuite de l’arrêt du Tribunal fédéral, Me
Alexa Landert indique avoir consacré 2 heures et 40 minutes jusqu’au 31
décembre 2017 et 1 heure et 50 minutes dès le 1er janvier 2018, que l’on
peut admettre. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office
de Me Alexa Landert est arrêtée pour ses activités déployées en 2017 à
479 fr. (2.66 x 180 fr.) et, pour celles déployées dès le 1er janvier 2018, à
329 fr., à quoi s’ajoutent un montant de 120 fr. pour la vacation, soit un
total de 928 francs. A ce dernier montant s’ajoutent les opérations taxées
dans le cadre de la précédente procédure, de sorte que l’indemnité
d’office due à Me Alexa Landert laquelle remplace celle précédemment
allouée, s’élève au total à 3’859 fr. (929 + 2’931). Conformément à l’art. 3
al. 4 RCur (règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des
curateurs ; RSV 211.255.2), cette indemnité n’est pas soumise à la TVA.
7.2.5 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de leur
conseil d’office.

- 35 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le retour en Grèce de l’enfant B.D.________, né le [...] 2015, est
ordonné.
II. Ordre est donné à T.________, sous la menace de la peine
d’amende de l’art. 292 du Code pénal suisse, de ramener
l’enfant B.D.________ dans un délai au 20 février 2018.
III. Les mesures de protection prononcées le 17 octobre 2017,
savoir le dépôt au greffe de la Chambre des curatelles, par
T.________, de ses documents d’identité et de ceux de
B.D.________ ainsi que l’interdiction de quitter le territoire
suisse sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 du
Code pénal suisse, demeurent en vigueur jusqu’au retour
effectif de l’enfant en Grèce, les documents d’identité étant
tenus à disposition du Service de protection de la jeunesse en
vue de l’exécution du retour.
IV. Le Service de protection de la jeunesse est chargé de
l’exécution des chiffres II et III ci-dessus, le cas échéant avec le
concours de la force publique, injonction étant d’ores et déjà
faite aux agents de la force publique de concourir à l’exécution
forcée s’ils en sont requis par le Service de protection de la
jeunesse.
V. L’indemnité d’office de Me Nicolas Saviaux, conseil de
A.D.________, est arrêtée à 4'142 fr. (quatre mille cent
quarante-deux francs), TVA et débours compris.

- 36 -
VI. L’indemnité d’office de Me Rachid Hussein, conseil de
T.________, est arrêtée à 4'876 fr. (quatre mille huit cent
septante-six francs), TVA et débours compris.
VII. L’indemnité de Me Alexa Landert, curatrice de l’enfant
B.D.________, est arrêtée à 3’859 fr. (trois mille huit cent
cinquante-neuf francs), débours compris.
VIII. Le jugement est rendu sans frais.
IX. L’intimée T.________ doit verser au requérant A.D.________ la
somme de 4'500 fr. (quatre mille cinq cents francs) à titre de
dépens.
X. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement de l’indemnité de
leur conseil d’office.
XI. Le jugement est exécutoire.
La juge présidant : Le greffier :
Du

- 37 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nicolas Saviaux (pour A.D.________),
- Me Rachid Hussein (pour T.________),
- Me Alexa Landert (pour B.D.________)
- SPJ – CLAH, Mmes [...],
et communiqué à :
- SPJ – Unité d’appui juridique,
- OFJ,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les dix jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 2 let.c LTF).
Le greffier :