vd_gerichte · PO11.038445 · 2017-12-01 · fr
Inscription d'une hypothèque légale
Inscription d'une hypothèque légale


TRIBUNAL CANTONAL
PO11.038445-162132
558
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 1er décembre 2017
__________________
Composition : M. ABRECHT, président
M. Perrot et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 103 al. 1 et 367 al. 1 CO
Statuant sur l’appel interjeté par S.________, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 5 octobre 2016 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelante d’avec A.________, à Genève, demanderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 5 octobre 2016, dont les considérants écrits
ont été adressés pour notification aux parties le 3 novembre 2016, le
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal ou
les premiers juges) a notamment admis la demande déposée le 2 avril
2012 et complétée le 12 juin 2012 par A.________, cessionnaire des droits
de la masse en faillite T.________ contre S.________ (II), a dit que S.________
était reconnue débitrice et devait prompt paiement à A.________ du
montant de 39'750 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 2 avril 2012, plus
accessoires légaux (III), a ordonné au Conservateur du Registre foncier du
district de Lavaux-Oron d'inscrire définitivement en faveur d'A.________ une
hypothèque légale des artisans et entrepreneurs du montant de 39'750 fr.,
avec intérêts à 5 % l'an dès le 2 avril 2012, plus accessoires légaux, sur la
parcelle n° [...] de [...] dont S.________ est propriétaire (IV), a statué sur les
frais judiciaires et les dépens (V à VII) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (VIII).
En droit, le tribunal a relevé à titre préalable qu’ensuite de la
faillite de T.________ intervenue en cours de procédure, A.________ avait
obtenu la cession des droits de la masse portant sur les droits de ce procès
et qu'elle avait succédé à T.________ en qualité de demanderesse. Sur le
fond, les premiers juges ont considéré que les parties étaient liées par un
contrat d'entreprise, S.________ avait confié à S.________ l'installation d'un
ascenseur desservant trois étages pour sa clientèle à mobilité réduite dans
un immeuble à [...], que deux défauts étaient établis (la porte vitrée de la
cabine de la plateforme au niveau +1 ne se fermait pas correctement et un
léger bruit était perceptible lors de la montée ou de la descente de la
plateforme entre le niveau -1 et le niveau 0), que le prix des travaux
nécessaires pour la correction de ces défauts se montait entre 6'200 fr. et
8'400 fr. s'agissant de la réparation du cadre de la porte et entre 1'400 fr.
et 2'200 fr. s'agissant du réajustement des guides de la plateforme, que,
toutefois, en l'absence d'avis des défauts, S.________ était déchue de ses
droits à garantie envers T.________, que par ailleurs le dommage invoqué

- 3 -
par la défenderesse du fait de la livraison tardive de l’installation n’avait
pas été établi et qu'en conséquence, celle-ci restait devoir le solde du prix
de 39'750 fr., de sorte que les conditions nécessaires à l'inscription
définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs portant
sur ce montant étaient réunies.
B. Par acte du 7 décembre 2016, S.________ a interjeté appel
contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la demande déposée le 2 avril
2012, telle que complétée le 12 juin 2012 par A.________, cessionnaire des
droits de la masse en faillite T.________, contre S.________ soit rejetée,
qu'ordre soit donné au Conservateur du Registre foncier du district de
Lavaux-Oron de radier l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
d'un montant de 39'750 fr., avec intérêts à 5% l'an dès le 2 avril 2012,
plus accessoires légaux, grevant la parcelle n° [...] de [...] dont S.________
est propriétaire, provisoirement inscrite en faveur d'A.________. A titre
subsidiaire, l'appelante a conclu à l'annulation des chiffres II à IV du
dispositif du jugement entrepris et au renvoi de la cause à l'autorité
inférieure pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Dans sa réponse du 23 mars 2017, A.________ a conclu au rejet
de l'appel avec suite de frais et dépens.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. S.________ est une société anonyme dont le siège est à [...] et
dont le but est la production de [...].
T.________ était une société à responsabilité limitée dont le
siège était à [...] et dont le but était le commerce, l’installation et la
réparation de tout matériel [...].

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2. S.________ est propriétaire, à [...], de la parcelle n° [...] de la
commune de [...] d’une surface totale de 1'510 m2. Un immeuble
d’affectation mixte y est érigé, d’une surface de 672 m2.
En 2010-2011, dans le cadre de travaux de transformation de
cet immeuble, S.________ a confié au Bureau d’architecture L.________, par
l’intermédiaire de W.________, la transformation d’une partie du sous-sol.
Un local d’embouteillage devenait ainsi salle de banquets destinée à
favoriser la promotion des produits de S.________. Il s’agissait pour cette
dernière de faire installer, à l’intention de sa clientèle à mobilité réduite,
un ascenseur desservant la salle de banquets, soit le sous-sol, le rez et
l’étage. Contactée à cet effet, T.________ a fait voir à R.________,
administrateur secrétaire de S.________, un ascenseur qu’elle avait installé
à [...]. Entendu en qualité de témoin à l’audience de plaidoiries finales du
8 juin 2016, W.________ a précisé qu’il était présent lors de cette visite et
qu’il avait constaté qu’il s’agissait d’une installation manuelle. Les
premiers juges ont relevé que dans la mesure où ce témoin avait été
mandaté directement par S.________, il se justifiait d’écarter ses
déclarations selon lesquelles T.________ lui aurait dit que l’ascenseur en
question pouvait être transformé en installation automatique sans
difficultés.
S.________ a commandé, par l’intermédiaire de L.________, la
fourniture et la pose d’un ascenseur, soit d’une plateforme élévatrice
hydraulique verticale de type « Easymove HD » avec desserte de trois
niveaux et « console de commande horizontale dans la cabine (…)
composée des boutons d’étage », pour le prix de 79'500 fr., toutes taxes
comprises. La moitié de ce montant devait être payée à la commande et
l’autre moitié à la mise en service. T.________ a confirmé cette commande
le 7 avril 2011 et R.________ a contresigné la commande le lendemain pour
S.________. La confirmation de commande précisait que la gaine et toutes
les surfaces de fixation des guides devaient être exécutées préalablement
selon les plans remis dans les dix jours par T.________. Ce document
attestait également la conformité de l’installation aux normes CE selon
quatre directives européennes, à la norme ISO 9386-1 ainsi qu’aux normes

- 5 -
SIA en vigueur, un certificat CE de garantie d’usine étant remis avec
l’installation. Le montage de l’installation était prévu du 27 juin au 18
juillet 2011, soit durant les semaines nos 26 à 28, selon le planning
d’avancement des travaux.
3. S.________ s’est acquittée, le 5 mai 2011, d’un montant de
39'750 fr. en faveur de T.________, conformément à la première facture
émise le 12 avril 2011.
Selon le procès-verbal n° 5 de la séance de chantier de la
semaine n° 20 qui s’est tenue le 19 mai 2011, établi par W.________,
T.________ avait à cette date examiné avec l’électricien la position exacte
pour la pose de l’alimentation du moteur du monte-charge, validé la
dimension de la trémie exécutée par le maçon et confirmé la pose du
monte-charge pour la semaine n° 28. Il résultait du procès-verbal n° 6 de
la séance de chantier des semaines nos 21 à 27 (des 26 mai, 2 juin, 9 juin,
16 juin, 23 juin, 30 juin et 7 juillet 2011), établi par W.________ le 13 juillet
2011, que T.________ avait confirmé la pose de l’ascenseur durant la
semaine n° 28.
Dans un courrier adressé le 29 juillet 2011 à T.________,
W.________ a relevé que le montage de l’ascenseur avait commencé la
semaine n° 29, soit le 18 juillet 2011, avec une semaine de retard et qu’en
date du 29 juillet 2011, la cage du monte-charge n’était toujours pas
installée malgré les promesses faites, de sorte qu’il n’était pas en mesure
de rendre la salle à S.________ pour la réception prévue dans les locaux le
1er août 2011.
La réception de l’installation a eu lieu le 25 août 2011. Selon
les notes manuscrites datées du même jour et produites par T.________, il
restait notamment à faire la « mise en automatique » de l’installation.
Puis, sous « Défauts », figuraient les points suivants :
« 1) Cave
- Porte + cadres → possibilité de remplacement
- Cadres des 2 autres faces indémontables

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2) Salle
- porte uniquement → possibilité de remplacement
- panneaux + cadres indémontables → recouvrement par une
tôle inox ou miroir.
3) Bureaux
- Porte + cadre → possibilité de remplacement
- Panneaux + cadres indémontables → recouvrement idem
salle. ».
W.________ a notamment déclaré qu’il avait rencontré
T.________ sur le chantier le 25 août 2011 pour la réception des travaux,
qu’il avait fait ce jour-là une « liste des défauts de l’installation », que les
ouvriers de T.________ n’avaient pas les compétences suffisantes pour
exécuter le travail et que des pièces avaient été endommagées durant le
montage. Ce témoin a confirmé la teneur des allégués 84 à 87 de la
demande selon lesquels les portes palières étaient endommagées,
l’installation n’était pas en mode automatique (ce qui avait pour
conséquence qu’il était nécessaire de presser sur le bouton de sélection
durant tout le déplacement de la cabine), les portes fermaient mal et le
glissement de la cabine sur les rails était défectueux, en précisant que ces
défauts avaient été constatés « ensemble » (ndr : c’est-à-dire à tout le
moins entre W.________ et le(s) représentant(s) de T.________) lors de la
réception de l’installation. Il a ensuite indiqué que si T.________ était
revenue sur les lieux durant l’été 2011 à la demande de R.________, c’était
parce que le monte-charge était en panne et non pour remédier aux
« trois défauts » qu’il avait constatés, « soit la peinture, le bruit du rail et
la porte qui fermait mal ». Toujours selon ce témoin, T.________ n’avait pas
avisé S.________ que la mise en mode automatique de l’installation avait
pour effet que l’installation n’était plus conforme aux normes SIA et CE.
Enfin, s’agissant de l’allégué (n° 110) selon lequel la mise en fonction
tardive de l’appareil avait causé à la défenderesse un dommage d’au
moins 5'000 fr., le témoin a dit que les réceptions prévues début août
(ndr : 2011) n’avaient pas pu avoir lieu « dans le cadre prévu », en
précisant que la plateforme pour le transport des personnes et des
marchandises à amener à la cave « n’était pas installée qu’à destination

- 7 -
(sic) des personnes à la mobilité réduite », et qu’il y avait un escalier qui
permettait de descendre à la cave.
T.________ a établi une facture finale le 30 août 2011 pour le
montant restant de 39'750 fr. dont S.________ ne s’est pas acquittée.
T.________ a été invitée par S.________ à quitter le chantier à
une date qui n’a pas été établie avec précision, mais postérieurement à la
réception de l’installation.
Par courrier du 22 septembre 2011 adressé à L.________,
T.________ a indiqué, à titre de rappel, qu’elle avait rencontré des
problèmes avec le mur au niveau 0 et le passage au niveau +1 qui
n’avaient pas été faits à la verticalité de la fosse selon les plans qu’elle
avait remis. Elle a précisé que ces problèmes avaient eu comme
conséquence le montage et le démontage à plusieurs reprises de la
structure, ce qui avait causé des griffures et deux semaines de montage
supplémentaire. Elle a ajouté que R.________ avait refusé la remise en état
par ses soins, que la mise en automatique de l’installation avait été faite,
qu’elle devait recevoir en contrepartie une décharge signée par R.________
et qu’un service d’entretien devait être effectué.
Par courrier du 4 octobre 2011 adressé à T.________, W.________
a contesté le montant de la facture finale et l’a informée que « sans
revenir sur les délais non respectés (…), la mise à mal du matériel par un
personnel non qualifié, la remise de l’installation dans des conditions ne
correspondant pas à l’octroi d’une garantie légale [et] des pannes qui s’en
[étaient] suivies, (…), Monsieur R.________ [maintenait] sa position sur le
règlement de cette affaire [et] que faute d’intervention immédiate
résultant de la mal facture de la prestation, une intervention sera[it]
demandée à l’un ou l’autre de [ses] concurrents et [lui] sera[it]
refacturée ».
Le 6 octobre 2011, S.________ a signé le rapport d’intervention
de T.________ lié à la « remise en service après contrôle général, contrôle

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serrage et fonctionnement », qui indiquait que la machine était encore en
alimentation provisoire, un électricien devant intervenir. Le même jour,
T.________ et S.________ ont signé une décharge concernant la mise en
mode automatique de la plateforme verticale installée, indiquant que cette
installation n’était plus conforme aux normes CE. Toujours le 6 octobre
2011, S.________ a contresigné le « certificat d’essai » attestant que le
système installé avait été livré neuf, qu’il correspondait à la commande et
qu’il était en parfait état de marche.
Par courrier du 7 octobre 2011, T.________ a rappelé à
S.________ qu’elle devait encore planifier les travaux de raccordements
définitifs par l’électricien.
4. Par courrier du 21 juin 2012 à R.________, [...] a constaté ce qui
suit s’agissant de l’installation litigieuse:
« (…). Faisant suite à notre audit du 15 juin 2012 sur votre
installation citée en titre, nous vous confirmons avoir constaté les points
ci-dessous, à savoir :
1. Au démarrage du niveau « 0 » en direction du 1er étage, il y
a un léger déplacement latéral de la cabine. Ce dernier provient
certainement d’un écartement plus grand des guides sur le haut de la
trémie.
2. Entre le niveau « -1 » et le « 0 » un bruit de frottement est
perceptible env. 1 mètre avant l’arrivée du niveau « 0 ». Ceci est
sûrement dû à la jonction entre les deux guides.
3. La porte du « -1 » ne ferme pas correctement. Un réglage
est à effectuer sur la serrure de la porte.
4. La porte du 1er étage n’est pas ajustée à la fermeture et
laisse apparaître un jour d’env. 5 mm sur le haut de la porte par rapport
au cadre. Nous avons constaté un faux aplomb de ce dernier, ce qui
explique cette ouverture.
5. Les câbles électriques provenant de la trémie et sortant
d’un tube posé au sous-sol, situé à côté de l’armoire de commandes,

- 9 -
seraient à protéger par un petit caisson afin d’empêcher tout risque
d’endommagement.
En conclusion, pour remédier aux points 1 et 2, il nous paraît
judicieux de reprendre l’alignement ainsi que l’aplomb des guidages, ce
qui représente un travail important.
Concernant le point n° 3, seul un petit réglage est nécessaire.
Quant au point n° 4, il faudrait démonter le cadre pour le remettre
d’aplomb, ce qui engendre des travaux de maçonnerie (…). ».
Entendu à l’audience de plaidoiries finales du 8 juin 2016, le
témoin [...], monteur en ascenseur chez [...], a déclaré, à propos de
l’installation en question, qu’il y avait un mauvais alignement des rails,
dont il résultait un frottement, ainsi qu’un problème avec une serrure à
l’étage inférieur et que la porte du premier étage fermait mal.
Le témoin [...], administrateur de T.________, a en substance
expliqué que celle-ci était intervenue pour remettre l’installation en
service après le 25 août (ndr : 2011) et notamment à deux reprises pour
régler le problème lié au mécanisme des portes.
5. Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
du 13 octobre 2011, T.________ a conclu à l’inscription provisoire d’une
hypothèque légale des artisans et entrepreneurs d’un montant de 39’750
fr. sur la parcelle n° [...] de [...].
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 14
octobre 2011, confirmée à titre de mesures provisionnelles le 9 mars
2012, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a
ordonné l’inscription provisoire de l’hypothèque légale précitée pour la
somme de 39'750 francs.
Le 2 avril 2012, T.________ a déposé une demande en
inscription définitive d’une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs pour un montant de 39'750 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le
25 août 2011, plus accessoires légaux, sur la parcelle n° [...] de [...]. Elle a

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déposé une seconde demande le 12 juin 2012 tendant au paiement par
S.________ d’un montant de 39'750 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 25
août 2011, plus accessoires légaux.
Ces deux causes ont été jointes par prononcé rendu le
4 septembre 2012.
Dans sa réponse du 12 octobre 2012, S.________ a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet de la demande et à la radiation de
l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.
6. a) En cours d’instance, une expertise a été confiée à
O.________, ingénieur HES diplômé en électronique, membre de la chambre
d’Experts Union Technique Suisse UTS Swiss Engineering, qui a rendu son
rapport le 23 septembre 2013, complété le 16 décembre 2013. L’expert a
indiqué, à la question de savoir si T.________ avait accompli les travaux
dans les règles de l’art, que l’installation litigieuse répondait parfaitement
aux normes EN 81-41/SIA 370.141, un électricien devant toutefois encore
intervenir pour l’alimentation définitive. Selon l’expert, le solde de la
facture, par 39'750 fr. correspondant à la facture du 30 août 2011, était
justifié, le prix de 79'500 fr. étant correct. L’expert a procédé à une
inspection sur le site le 16 août 2013 et a constaté que l’installation
fonctionnait, l’ascenseur ayant été mis en service à ce moment-là. Il a
précisé que quelques corrections techniques avaient été nécessaires ce
jour-là (notamment échange des accumulateurs et réalisation de quelques
réglages de portes), lesquelles auraient d’ailleurs pu être réalisées
auparavant s’il n’y avait pas eu de mésentente entre T.________ et
S.________. L’expert a encore relevé que R.________ avait interdit l’accès au
chantier à l’entreprise T.________ alors qu’il restait à faire des finitions et
quelques derniers réglages.
b) Une seconde expertise a été mise en œuvre et confiée à
P.________, ingénieur diplômé EPFL-SIA, qui a déposé son rapport le 12
janvier 2016. L’expert a indiqué que T.________ avait accompli les travaux
conformément aux normes, notamment à la norme SIA370.141/EN 81-
4 : 2010 (platesformes élévatrices verticales à l’usage des personnes à

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mobilité réduite) et à la Directive 2006/42/CE relative aux machines
(remplaçant l’ancienne directive 98/37/CE). L’expert a également observé
qu’un certificat d’usine de conformité selon les normes CE avait été émis
le 6 octobre 2011 par [...], le fabricant de la plateforme. Il a relevé que lors
de sa visite de l’installation le 12 novembre 2015, il avait constaté les
défauts suivants : la porte vitrée de la cabine de la plateforme au niveau
+1 (bureau de R.________) ne se fermait pas correctement sur le cadre de
la porte et le cadre de la porte scellée dans la maçonnerie n’était pas
d’aplomb par rapport à la porte vitrée, ce qui nécessitait la réparation
dudit cadre pour un coût estimé entre 6'200 fr. et 8'400 fr. ; à cela
s’ajoutait le fait que lors de la montée ou de la descente de la plateforme
entre le niveau -1 et le niveau 0, un léger bruit était perceptible,
probablement dû à un décalage dans le joint entre deux rails de guidage,
nécessitant le démontage et le remontage des rails pour un coût estimé
entre 1'400 fr. et 2'200 francs. Au total, le coût des réparations a été
évalué entre 7'600 fr. et 10'600 fr. hors taxes, respectivement entre 8'208
fr. et 11'448 fr., toutes taxes comprises. Selon l’expert, les défauts
constatés n’étaient pas conformes aux règles de l’art mais n’avaient
aucune conséquence sur une exploitation sécurisée de l’installation. Le
mode non-automatique de l’installation, qui nécessitait une impulsion
constante sur les commandes lors de son utilisation, ne constituait en
revanche pas un défaut. L’expert a ajouté que le solde de 39'750 fr. était
justifié pour une exécution de l’installation sans défauts, la valeur
objective de l’installation sans défaut étant de 79'500 francs.
L’expert a précisé que la réception de l’installation avait eu
lieu le 25 août 2011 au lieu du 25 juillet 2011 et que cette mise en
fonction tardive avait perturbé les festivités prévues pour le 1er août, mais
de façon marginale dans la mesure où seul le transport à la salle des
banquets de la clientèle à mobilité réduite avait été perturbé. A la
question de savoir quel coût cette mise en service tardive de l’installation
avait engendré, l’expert a notamment répondu ce qui suit :
« - La période de perturbation de l’exploitation en 2011 due au
retard des travaux de T.________ est 31 jours (voir allégué 109).

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- Selon les informations de la défenderesse le nombre de
réceptions, journées à [...] et dégustations (évènements) par an en 2011
(4 mois) et 2012 sont de 26 et 81 avec un nombre d’invités variant entre
20 et 160 personnes (voir annexe I). Ceci correspond à environ 1.5
évènements en moyenne par semaine pour 2011 et 2012.
- Le retard de mise en service n’affecte que les personnes à
mobilité réduite (5% de la population selon l’Office Fédérale de la
Statistique).
- Pour assurer le transport de ces personnes à mobilité réduite
à la salle des banquets 2 personnes sont nécessaires. L’expert note que la
défenderesse précise que ce personnel fait partie du personnel de
l’exploitation (voir annexe I).
L’expert estime que le nombre d’évènements perturbés par le
retard de la mise en fonction de l’installation dû à T.________ serait au
maximum d’environ 4 évènements : (4 semaines de retard) x (1.5
évènements par semaine) x (facteur 2 pour la belle saison) x (33% pour au
maximum 1 évènement sur 3 avec des invités à mobilité réduite).
L’expert estime que chaque réception demande la mise à
disposition du personnel au maximum pendant 8 heures : (2 personnes) x
(2.0 heure) x (facteur 2 pour l’arrivée et le départ des invités). A raison de
4 évènements avec des personnes à mobilité réduite pendant la période
de retard cela représente un total maximum de 32 heures : (4
évènements) x (8 heures).
L’expert estime donc que les coûts supplémentaires pour la
défenderesse se montent au maximum à TTC 1'120 fr. (32 heures x 35
fr./heure). ».
Dans le cadre de cette expertise, S.________ a produit un
rapport d’analyse technique et fonctionnelle de l’installation litigieuse
établi par [...] (ci-après : D.________) le 4 décembre 2013, dont il ressortait
que celle-ci avait effectué une analyse complète de l’installation le même
jour et qu’elle avait constaté, à cette occasion, les malfaçons suivantes :

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« 1. A-coups entre le niveau -1 et le rez-de-chaussée, et ce
dans les 2 sens de déplacement de la cabine (bruit pouvant provenir du
piston ou du jeu cabine, à déterminer)
2. Porte palière du 1er étage mal alignée avec le cadre
3. Barrière lumineuse inefficace sur les 5 premiers centimètres
du plancher de la cabine ».
Après avoir fait état de divers éléments « ne permett[a]nt pas
de réaliser un entretien correct et en toute sécurité de l’installation (tels
que « bouton d’arrêt d’urgence manquant en fosse (…), accès ouvert à
l’interrupteur principal sans possibilité de le verrouiller, étiquettes
d’avertissement concernant l’interrupteur principal inexistant » etc.), les
auteurs du rapport D.________ ont conclu que leur connaissance du produit
litigieux ne leur permettait pas de dire si les normes actuelles pour ce type
d’installation étaient respectées ; ils préconisaient dès lors à R.________ de
contacter le constructeur afin d’être renseigné sur cette question.
Entendu à l’audience de plaidoiries finales, l’expert P.________
a précisé qu’il avait bien pris connaissance des rapports de [...] et de
D.________, que son propre rapport se fondait sur sa visite des lieux et sur
le rapport O.________ et qu’il n’y avait, selon lui, aucun autre défaut que
ceux qu’il avait relevés. S’agissant en particulier du rapport de D.________,
il a notamment indiqué ce qui suit : « Le rapport D.________ déclare qu’il
n’est pas certain que les normes de sécurité en la matière sont
respectées. Je ne suis pas de cet avis en me fondant sur mes observations,
le rapport O.________ et le certificat de conformité. Je me suis exprimé
dans mon rapport d’expertise sur le fait que l’installation a été livrée en
mode non automatique. Dans la commande cette option non automatique
n’est pas précisée. L’objet livré est conforme à la commande et aux
normes selon moi. Selon les normes, cette installation, qui est une
plateforme hydraulique ouverte, nécessite le mode non automatique. C’est
pour cette raison que je n’ai pas évalué la différence entre une plateforme
automatique et non automatique. On me soumet la pièce 4 : cette pièce
indique que la plateforme est ouverte. Dès lors qu’elle est ouverte,
l’installation doit être en mode non automatique selon les normes. Je ne

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suis pas en mesure de répondre à la question de savoir quelle est la
différence de valeur entre une installation en mode automatique ou non
automatique. J’ai répondu aux questions qui m’ont été posées dans
l’expertise. A cet égard je précise encore une fois que le fait que
l’installation soit en mode non automatique ne constitue pas un défaut
selon moi par rapport à la commande. (…). Je confirme que l’installation
était fonctionnelle le 12 novembre 2015 lors de ma visite des lieux. ».
7. T.________ a été déclarée en faillite avec effet à partir du [...].
La procédure ouverte devant le tribunal a été suspendue le 27 juin 2014
en application de l’art. 207 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889 ; RS 281.1). Dans le cadre de cette faillite,
l’administration de la masse en faillite a pris la décision de ne pas
continuer la présente procédure. A.________ a obtenu la cession des droits
de la masse portant sur les droits du procès suspendu à teneur de l’art.
260 LP le 30 juin 2015. La cause a été reprise le 1er juillet 2015 entre la
demanderesse A.________, cessionnaire des droits de la masse en faillite
T.________, et la défenderesse S.________.
8. S.________ a produit une pièce, à savoir un rapport du 31 mai
2016 de D.________, relatif à l’analyse complète de l’ascenseur litigieux
effectuée le 27 mai 2016.
Le tribunal a déclaré cette pièce irrecevable au motif qu’elle
avait été produite postérieurement aux débats d’instruction, donc
tardivement.
En d roit :
1. Dans les affaires patrimoniales, l’appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile

- 15 -
suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]). L’appel, écrit et motivé, doit être
introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 al. 1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable. S’agissant d’un
litige dont la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr., la cause est
soumise à la procédure ordinaire (art. 219 ss CPC), laquelle est régie par le
principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) et la maxime des débats (art. 55
al. 1 CPC).
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références).
3. L'appelante invoque en premier lieu une constatation inexacte
des faits à propos des caractéristiques de l'ouvrage qu'elle a commandé,
des conditions dans lesquelles elle a signé une décharge en faveur de
T.________, des interventions de cette dernière dans les locaux de
l'appelante postérieurement au 25 août 2011 et de l'existence d'un
dommage consécutif au retard apporté dans la livraison du monte-charge.
Ces éléments de fait ont été régulièrement allégués en première instance
et l'appelante peut donc les soumettre à l'appréciation de l'autorité
d'appel. En revanche, par simplification et pour éviter des répétitions
inutiles, il sera procédé à cet examen directement dans la discussion en
droit et uniquement s'agissant des faits pertinents, qui seuls doivent être
prouvés pour l'issue de la cause (art. 150 al. 1 CPC).

- 16 -
4.
4.1 L'appelante fait valoir que l'ouvrage serait affecté de plusieurs
défauts, qu'ils auraient été dûment signalés à T.________ et que celle-ci ne
les aurait pas réparés à satisfaction. Elle soutient à cet égard que l'état de
fait retenu par les premiers juges serait lacunaire et tiendrait
insuffisamment compte des pièces produites.
4.2
4.2.1 Le contrat d'entreprise est un contrat par lequel l'entrepreneur
s'oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix que le maître s'engage
à lui payer (art. 363 CO). Le paiement du prix constitue ainsi l'obligation
principale du maître de l’ouvrage. Les art. 373 à 375 CO déterminent les
règles relatives à la fixation du prix (TF 4C.346/2003 du 26 octobre 2004
consid. 3.1). Aux termes de l'art. 373 al. 1 CO, lorsque le prix a été fixé à
forfait, l'entrepreneur est tenu d'exécuter l'ouvrage pour la somme fixée
et il ne peut réclamer aucune augmentation, même si l'ouvrage a exigé
plus de travail ou de dépenses que ce qui avait été prévu. Lorsque le prix
n'a pas été fixé d'avance, ou s'il ne l'a été qu'approximativement, il doit
être déterminé selon l'art. 374 CO, soit d'après la valeur du travail et les
dépenses de l'entrepreneur. La rémunération de l'entrepreneur est donc
fixée a posteriori, au plus tôt au moment de la livraison de l'ouvrage
(Müller, Contrats de droit suisse, Berne 2012, n. 1685 pp. 346s).
L'exigibilité du prix intervient dès la livraison de l’ouvrage (art.
372 al. 1 CO), même entaché de défauts (TF 4A_653/2015 du 11 juillet
2016 consid. 3.2.1 ; ATF 129 III 738 consid. 7.2 ; Chaix, Commentaire
romand, CO I, 2e éd., Bâle 2012, n. 7 ad art. 372 CO). Du point de vue de
l'entrepreneur, la réception correspond à la livraison. Celle-ci se fait par
tradition ou par un avis, exprès ou tacite, de l'entrepreneur au maître (TF
4A_653/2015 du 11 juillet 2016 précité).
4.2.2 En l’occurrence, il est établi que l’installation litigieuse a fait
l’objet d’une livraison/réception.

- 17 -
L'argument tiré d'un défaut de l'ouvrage n'empêche pas
l'exigibilité, sous réserve d'une action minutoire, laquelle suppose que les
conditions à la garantie des défauts soient remplies, ce qui sera examiné
ci-après (cf. consid. 4.3).
Il n’est pas contesté que l'intimée s'est vu adjuger des travaux
pour un montant de 79'500 fr., toutes taxes comprises, et que la moitié,
soit 39'750 fr., a été payée sous forme d'acompte. Le solde dû s'élève
ainsi à 39'750 fr., montant requis par l'intimée et adjugé par les premiers
juges. Il convient dès lors d'examiner si l'appelante peut valablement
objecter des défauts de la chose livrée pour refuser le paiement de ce
montant. A cet égard, il faut traiter en premier lieu la problématique de
l'avis des défauts. En effet, si le raisonnement des premiers juges sur ce
point devait être confirmé par l'autorité d'appel, les moyens soulevés par
l'appelante sur l'existence et l'étendue des défauts deviendraient sans
objet.
4.3
4.3.1 Selon l'art. 367 al. 1 CO, après la livraison de l'ouvrage, le
maître doit en vérifier l'état aussitôt qu'il le peut d'après la marche
habituelle des affaires et en signaler les défauts à l'entrepreneur lui-même
ou à un représentant de l'entrepreneur autorisé à recevoir cet avis, s'il y a
lieu.
Les règles sur le contenu et la forme de l'avis des défauts sont
les mêmes, qu'il s'agisse de défauts apparents ou cachés (Chaix, op. cit.,
n. 15 ad art. 370 CO; Zindel/ Pulver, Commentaire bâlois, n. 15 ad art. 370
CO). A teneur de l'art. 367 al. 1 CO, le maître est uniquement tenu de
"signaler" les défauts à l'entrepreneur. Cette communication
(Anzeigepflicht) doit cependant être accompagnée de la déclaration de
volonté du maître selon laquelle il considère l'entrepreneur comme
responsable du défaut constaté (Rügepflicht); une certaine précision quant
à la description du défaut est de mise et les déclarations toutes générales
sont donc insuffisantes (TF 4C.76/1991 du 10 juillet 1991 consid. 1a, in

- 18 -
SJ 1992 p. 103). En tant que partie non expérimentée au contrat, le maître
n'a pas à se prononcer sur l'origine des défauts qu'il dénonce; il n'a pas
non plus à utiliser une terminologie technique ou juridique pour décrire les
droits de garantie qu'il invoque. L'essentiel est que l'entrepreneur
comprenne sans hésitation que le maître entend s'en prendre à lui sur la
base de sa responsabilité du fait des défauts (Chaix, op. cit., n. 27 ad art.
367 CO; Zindel/Pulver, op. cit., n. 17 ad art. 367 CO).
L'avis des défauts n'est soumis à aucune forme particulière
(TF 4C.76/1991 déjà cité, ibidem, in SJ 1992 p. 103). Il peut même
intervenir de manière tacite, par exemple lorsque le maître exerce
immédiatement l'un des droits de garantie résultant de l'art. 368 CO en se
fondant sur un défaut précis de l'ouvrage (Chaix, op. cit., n. 26 ad art. 367
CO).
L'exigence légale d'avis immédiat des défauts sert les intérêts
de l'entrepreneur qui doit être fixé le plus rapidement possible sur
l'acceptation ou le refus de l'ouvrage (TF C.364/1987 du 1er décembre
1987 consid. 3a, in SJ 1988 p. 284; Chaix, op. cit., n. 1 ad art. 367 CO). Ce
caractère immédiat de l'avis ne doit cependant pas priver le maître d'un
court délai de réflexion lui permettant de prendre sa décision et de la
communiquer à l'entrepreneur (TF 4C.205/2003 du 17 novembre 2003,
consid. 3.2 [contrat de vente]; Chaix, op. cit., n. 16 ad art. 370 CO). Si le
maître de l'ouvrage omet d'adresser à l'entrepreneur un avis des défauts
en temps utile, l'ouvrage est réputé tacitement accepté, avec pour effet
de décharger l'entrepreneur de toute responsabilité (art. 370 al. 2 CO).
Selon la jurisprudence en matière de vente et de contrat
d'entreprise, un avis des défauts communiqué deux ou trois jours
ouvrables après la découverte de ceux-ci respecte la condition
d'immédiateté prévue par la loi (ATF 98 II 191 consid. 4; ATF 76 II 221
consid. 3). Il en va de même, à la rigueur, d'une communication
intervenue sept jours après la découverte des défauts (TF 4C.82/2004 du 3
mai 2004 consid. 2.3 et les références). En revanche, sont tardifs des avis

- 19 -
transmis dix-sept ou vingt jours après la découverte des défauts (ATF 118
II 142 consid. 3b; TF 4C.205/2003 du 17 novembre 2003 consid. 3.3.1).
Lorsque le maître de l'ouvrage émet des prétentions en
garantie, l'entrepreneur peut alléguer que l'ouvrage a été accepté malgré
ses défauts. Dans une telle situation, il incombe alors au maître de
prouver qu'il a donné l'avis des défauts et qu'il l'a fait en temps utile (ATF
118 II 142 consid. 3a). Savoir si tel a été le cas relève de l'appréciation des
faits (TF 4C.93/1992 du 20 juillet 1992 consid. 2a, in SJ 1993 p. 262).
4.3.2
4.3.2.1 En l'espèce, l’expert P.________ a, dans son rapport du 12
janvier 2016, fait état des deux défauts suivants, constatés lors de sa
visite de l’installation le 12 novembre 2015 : 1) la porte vitrée de la cabine
de la plateforme au niveau +1 ne se fermait pas correctement sur le cadre
de la porte et le cadre de la porte scellée dans la maçonnerie n’était pas
d’aplomb par rapport à la porte vitrée, ce qui nécessitait la réparation
dudit cadre pour un coût estimé entre 6'200 fr. et 8'400 francs ; 2) lors de
la montée ou de la descente de la plateforme entre le niveau -1 et le
niveau 0, un léger bruit était perceptible, probablement dû à un décalage
dans le joint entre deux rails de guidage, nécessitant le démontage et le
remontage des rails pour un coût estimé entre 1'400 fr. et 2'200 francs.
L’appelante ne conteste pas la conclusion à laquelle est parvenu l’expert à
cet égard, qu’elle reprend d’ailleurs dans son appel.
L’appelante soutient qu’en sus de ces défauts – qu’elle qualifie
« d’ordre technique » – l’installation était défectueuse « en raison de son
fonctionnement en mode manuel ». L’expert a clairement indiqué à ce
propos que le fonctionnement en mode « non automatique » de
l’installation telle qu’elle avait été livrée, c’est-à-dire avec « impulsion
constante sur les commandes lors de son utilisation », ne constituait pas
un défaut, étant conforme aux normes en vigueur. Contrairement à ce que
prétend l’appelante, le fait que la confirmation de commande du 7 avril
2011 mentionne la présence, au niveau de la cabine, d’une « console de
commande (…) composée des boutons d’étage » ne suffit pas pour

- 20 -
conclure qu’il s’agissait d’un fonctionnement en mode automatique
prévoyant le déplacement de l’appareil « sans impulsion constante sur les
commandes lors de son utilisation », comme « dans n’importe quel
ascenseur traditionnel », selon l’interprétation qu’en fait l’appelante. A
cela s’ajoute que selon les allégués 58 et 59 de la réponse du 12 octobre
2012, l’appelante a commandé un élévateur du même type que celui que
l’intimée lui avait préalablement fait voir à [...]. Or le témoin W.________,
représentant de L.________ par l’intermédiaire de laquelle l’appelante avait
passé commande, a expressément déclaré que l’appareil installé à [...]
fonctionnait en mode manuel. Au surplus, le fait que selon les notes
manuscrites du 25 août 2011, il restait « à faire » une mise en mode
automatique, que cette indication ne figurait pas sous « défauts », mais
sous « état général de l’installation », que par la suite, soit le 6 octobre
2011, S.________ ait contresigné le « certificat d’essai » attestant que le
système installé avait été livré neuf, qu’il correspondait à la commande et
qu’il était en parfait état de marche et, enfin, le fait qu’il ait signé, le
même jour, une décharge concernant la mise en mode automatique de
l’appareil installé, indiquant que cette installation n’était plus conforme
aux normes CE, sont autant d’éléments qui plaident en faveur de
l’hypothèse d’une commande portant sur une installation fonctionnant en
mode manuel, que l’appelante a ensuite voulu transformer en mode
automatique. Ces mêmes éléments contredisent par ailleurs les propos
tenus sans autre précision par le témoin W.________ (écartés par les
premiers juges) – en référence aux explications que lui aurait données l’un
des représentants de T.________ –, selon lesquels une telle modification
pouvait être faite « sans problèmes ». Par conséquent, on ne saurait suivre
le raisonnement de l’appelante selon lequel l’installation commandée était
défectueuse du fait qu’elle ne respectait pas la caractéristique de
l’automatisme. Il n’y a donc pas de raison de s’écarter de l’expertise
judiciaire à cet égard.
4.3.2.2 Il convient donc d’établir si les deux (seuls) défauts constatés
par l’expert (la porte vitrée de la cabine de la plateforme au niveau +1 ne
se ferme pas correctement sur le cadre de la porte et un léger bruit est
perceptible lors de la montée ou de la descente de la plateforme entre le

- 21 -
niveau -1 et le niveau 0) ont fait l’objet d’un avis des défauts en temps
utile.
Il est admis que la réception de l’installation a eu lieu le 25
août 2011. T.________ a allégué qu’à cette occasion elle avait tenu une
« séance de mise au courant d[u] fonctionnement [ndr : de l’appareil] »
(all. 8 de la demande). Ces éléments suffisent à retenir pour vraisemblable
qu’étaient présents, à ce moment-là, un/des représentant/s de chacune
des parties, sans pour autant que l’on puisse dire exactement qui, faute
de documents signés. A cette occasion, plusieurs défauts ont été
constatés, comme cela ressort des notes manuscrites figurant sur la pièce
20 du bordereau du 12 juin 2012 produite par T.________ (intitulée par
cette dernière « rapport de la mise en service du 25 août 2011 »). Cette
pièce, qui, vu les circonstances, s’apparente à un procès-verbal de
réception, vaut avis des défauts immédiat, le courrier de W.________ du 4
octobre 2011 – auquel se sont référés les premiers juges – informant
T.________ que « Monsieur R.________ [maintenait] sa position sur le
règlement de cette affaire [et] que faute d’intervention immédiate
résultant de la mal facture de la prestation, une intervention sera[it]
demandée à l’un ou l’autre de [ses] concurrents et [lui] sera[it]
refacturée » constituant quant à lui une mise en demeure.
4.3.2.3 Autre est la question de savoir si l’avis des défauts donné le 25
août 2011 couvrait les deux défauts constatés par l’expert (consid. 4.3.2.1
supra). S’agissant du premier défaut, l’expert a constaté que la porte
vitrée de la cabine de la plateforme au niveau +1, correspondant à celui
où se situe le bureau de R.________, ne se fermait pas correctement sur le
cadre de la porte et que le cadre de la porte scellée dans la maçonnerie
n’était pas d’aplomb par rapport à la porte vitrée. Sur l’avis des défauts
donné, il est uniquement indiqué pour la cave et les bureaux « porte +
cadre → possibilité de remplacement », et pour la salle « porte
uniquement → possibilité de remplacement ». Or un tel avis, avec une
désignation générale des défauts, résultant des notes manuscrites, est
beaucoup trop vague ; dans la mesure où, selon ses propres dires,
l’architecte W.________, représentant de l’appelante, était présent au

- 22 -
moment où ce constat a été fait, l’on pouvait en effet s’attendre à une
description plus détaillée.
Quant au second défaut dont fait état l’expertise (lors de la
montée ou de la descente de la plateforme entre le niveau -1 et le niveau
0, un léger bruit est perceptible, probablement dû à un décalage dans le
joint entre deux rails de guidage), il n’est pas du tout mentionné dans
l’avis des défauts, ce que l’appelante admet elle-même. A cet égard,
contrairement à ce que prétend cette dernière, le témoignage de
l’architecte W.________ n’est pas suffisant pour retenir que l’avis des deux
défauts en cause aurait été valablement donné, dès lors qu’il émane du
mandataire de l’appelante, qui est du reste intervenu dans le cadre de la
mise en demeure du 4 octobre 2011 et qui, dans sa déposition, a fait état
d’une « liste des défauts » n’ayant nullement été produite. Par ailleurs, on
ne saurait dire que la mention, dans le courrier de T.________ à L.________
du 22 septembre 2011, du « problème de la verticalité du mur au niveau
0 » et de « l’ouverture pour le passage au niveau 1 [qui] n’av[ait] pas été
faite à la verticalité de la fosse selon les plans remis par T.________ »
prouverait que le défaut d’alignement du rail avait été signalé à cette
dernière lors de la séance du 25 août 2011, comme l’affirme l’appelante.
Quant au témoignage de [...], sur lequel l’appelante se fonde pour prouver
les « multiples interventions » de T.________ après cette date – ce qui n’est
pas établi –, il n’est pas non plus pertinent, puisque ce témoin n’a fait état
que d’interventions pour remettre l’installation en service et pour essayer
de corriger le problème lié au mécanisme des portes, sans autre précision.
Comme il l'a été relevé plus haut, des déclarations toutes
générales sont insuffisantes et ne sauraient être assimilées à un avis des
défauts au sens de la jurisprudence (consid. 4.3.1 supra). Dans une affaire
de cette nature, où le déroulement du chantier s'avère relativement
complexe à reconstituer et où les interventions litigieuses sont
nombreuses, cette incombance légale prend tout son sens. Il est en effet
essentiel, dans la perspective d'un éventuel litige, que le maître de
l'ouvrage se montre rigoureux dans la désignation des défauts qu'il
invoque en définitive. Tel n'a manifestement pas été le cas dans la

- 23 -
présente cause et, en conséquence, l'appelante est déchue de ses droits à
garantie, comme l'ont justement retenu les premiers juges.
Au vu de ce qui précède, la question de savoir si T.________ a
été privée de la possibilité de remédier aux défauts par le fait qu’elle a été
invitée à quitter le chantier, comme les premiers juges l’ont retenu, peut
demeurer ouverte.
5.
5.1 Dans un dernier moyen, l'appelante soutient avoir subi un
dommage du fait de la livraison tardive du monte-charge litigieux ; selon
elle, ce préjudice se monterait à 1'120 fr. pour la période s'étendant du 25
juillet au 25 août 2011.
5.2 L’entrepreneur a l’obligation de livrer l’ouvrage au terme fixé
par le contrat. L'art. 366 al. 1 CO règle le retard dans l'exécution de
l'ouvrage, alors que le retard dans la livraison est réglé par les art. 102 ss
CO.
A teneur de l'art. 103 al. 1 CO, le débiteur en demeure doit des
dommages et intérêts pour cause d'exécution tardive et répond même du
cas fortuit. Pour que la responsabilité du débiteur en demeure soit
engagée au sens de cette disposition, les quatre conditions de l'art. 102
CO doivent être réunies (Gilliéron, Les dommages-intérêts contractuels,
publication CEDIDAC n° 88, Lausanne 2011, n. 615). Ainsi, il faut que
l'obligation du débiteur soit exigible, possible, qu'elle résulte d'un retard
injustifié dans l'exécution et que le créancier ait procédé à l'interpellation
du débiteur (TF 4C.457/1999 du 14 juin 2000 consid. 3a ; Thévenoz,
Commentaire romand, CO I, op. cit., nn. 11 à 16 ad art. 102 CO; Tercier, Le
droit des obligations, 4e éd., Zurich 2009, nn. 1279 à 1289; Engel, Traité
des obligations en droit suisse, 2e éd., Berne 1997, n. 201). La faute du
débiteur en demeure est présumée (Gilliéron, op. cit., n. 619). Celui-ci
peut se soustraire à cette responsabilité en prouvant qu'il s'est trouvé en
demeure sans aucune faute de sa part (art. 103 al. 2 CO).

- 24 -
La responsabilité instituée par l'art. 103 CO présuppose que la
prestation soit en définitive exécutée, bien que retardée (Gilliéron, op. cit.,
n. 615). Il s'agit d'une application du principe de la responsabilité pour
l'inexécution de l'obligation posé par l'art. 97 CO (Engel, op. cit., n. 204).
Les dommages-intérêts de retard indemnisent l'ensemble du dommage
causé par la demeure, le créancier devant être placé dans la situation qui
aurait été la sienne si le débiteur avait exécuté son obligation à temps
(ATF 116 II 441 consid. 3/aa, JdT 1991 I 166). Ce dommage, dit positif,
comprend notamment le gain manqué, la diminution de la valeur de la
prestation, les dépenses engagées en raison du retard et les éventuelles
indemnités dues à des tiers (ATF 116 II 441 précité consid. 2c, JdT 1991 I
166 ; Thévenoz, op. cit., n. 5 ad art. 103 CO; Gilliéron, op. cit., nn. 625 à
631; Engel, op. cit., n. 204). Il appartient au créancier de prouver non
seulement que les conditions de la demeure sont réunies, mais également
son dommage et le lien de causalité entre eux (art. 8 CC).
5.3 En l’espèce, l’appelante avait allégué, en première instance,
avoir subi un dommage d'au moins 5'000 fr. en raison du retard de
T.________ dans la livraison de l'ouvrage. Elle s'est ensuite ralliée au
montant de 1'120 fr. retenu par l'expert sur ce point, celui-ci ayant
simplement estimé que le transport d'éventuelles personnes à mobilité
réduite lors de quatre manifestations avait entraîné ce coût
supplémentaire. Les premiers juges se sont écartés de l’expertise sur ce
point, au motif que le dommage invoqué par S.________ n’était de loin pas
établi et ce, pour deux raisons : d’une part, celle-ci n’avait pas démontré
que quatre réceptions avaient réellement eu lieu entre le 25 juillet et le 25
août 2011, n’ayant produit aucune pièce à cet égard à l’exception d’une
liste établie par ses soins indiquant les réceptions, journées et
dégustations qui s’étaient déroulées de 2011 à 2015 ; d’autre part, elle
n’avait pas établi qu’elle avait dû rémunérer deux employés de vigne
supplémentaires pour effectuer cette tâche.
L’appréciation des premiers juges peut être confirmée. En
effet, le préjudice invoqué par l'appelante se révèle totalement artificiel et

- 25 -
on peut s'étonner que l'expert en ait même admis le principe. A
l'évidence, l'absence du monte-charge lors des quelques événements –
dont on ignore le nombre exact – organisés par l'appelante durant la
période considérée était de nature à occasionner de légers désagréments
pratiques mais n'était pas susceptible de causer à l'appelante un véritable
préjudice financier. A part la liste établie par l'appelante, on ne dispose
d'aucun élément de preuve matériel faisant état du nombre de personnes
à mobilité réduite dont le « portage fermé » aurait entraîné une
rémunération de deux employés de vigne supplémentaires. Le moyen ne
résiste pas à l'analyse et doit donc être rejeté.
6. En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'397 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC), et compensés avec l’avance de frais qu’elle a fournie (art.
111 al. 1 CPC).
Vu l’issue du litige, l’appelante versera à l’intimée des dépens
de deuxième instance, fixés conformément à l’art. 12 TDC (tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6). Compte
tenu de la valeur litigeuse, des difficultés de la cause et des opérations
nécessaires à la procédure d’appel, les dépens dus à l’intimée seront
arrêtés à 1’200 francs.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 26 -
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'397 fr.
(mille trois cent nonante-sept francs), sont mis à la charge de
l’appelante S.________.
IV. L’appelante S.________ versera à l’intimée A.________ la somme
de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Denis Bridel (pour S.________),
- Me Jean-Claude Mathey (pour A.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours

- 27 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :