vd_gerichte · ZD17.046578 · 2019-06-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 349/17 - 182/2019
ZD17.046578
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 juin 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Neu, juge, et Gutmann, assesseur
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...] , recourant, représenté par Procap Suisse, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 LAI ; 87 al. 2
et 3 RAI

- 3 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le jugement rendu le 26 octobre 2001, par lequel le
Président du Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le
recours formé par X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) et
confirmé la décision du 25 mai 2001 de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimée), rejetant la demande
de prestations de l’intéressé,
vu l’arrêt rendu le 15 janvier 2003 (I 189/02 publié à l’ATF 129
V 119), par lequel le Tribunal fédéral des assurances (ci-après : le TFA) a
admis le recours interjeté par l’assuré, annulé le jugement et la décision
susmentionnés et renvoyé la cause à l’administration pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants,
vu le rapport d’expertise médicale du 21 mai 2012 faisant
suite à un séjour de l’assuré à la Clinique J.________ (ci-après : la J.________),
par lequel les Drs L.________, spécialiste en médecine interne générale et
en rhumatologie, C.________, spécialiste en chirurgie, et N.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé le diagnostic ayant
une répercussion sur la capacité de travail de status après amputation de
la jambe droite en 1976 [recte : 1977] avec moignon difficile, ainsi que les
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail d’hyperostose
vertébrale ankylosante et de status post-varicectomie membre inférieur
gauche, les experts ayant apprécié le cas de l’assuré notamment de la
manière suivante :
« […]
L’examen psychiatrique du 19 avril 2012 met en évidence :
- Une absence de symptomatologie dépressive significative d’un
diagnostic incapacitant avec moral bon, sans tristesse ni
irritabilité, ruminations existentielles sans idée noire, fatigue
physique sans trouble de concentration ou de mémoire, sans
anhédonie, sans repli social, sans perte d’estime de lui-même,
sommeil globalement médiocre en ce moment, appétit conservé,

- 4 -
- Une absence de symptomatologie anxieuse significative d’un
diagnostic incapacitant avec éléments en faveur d’angoisses
itératives qui passent seules, sans élément en faveur
d’agoraphobie, de claustrophobie de crise d’anxiété généralisée,
de phobie sociale de la lignée obsessionnelle,
- Une absence de symptomatologie floride de la série psychotique
et de critère CIM10 de trouble de personnalité,
- La présence d’une symptomatologie algique mise sur le compte
essentiellement de l’amputation de la jambe droite et de ses
conséquences.
Apparaît au dossier une expertise psychiatrique du département [...]
de psychiatrie adulte en date du 20 décembre 1995, réalisée dans le
cadre judiciaire envisageant : "une fragilité psychologique par
l’altération de sa personnalité de toxicomane chronique". Il n’est pas
fait mention de diagnostic selon les critères CIM10. Nous n’avons
pas, sauf erreur de notre part, retrouvé de certificat ou de rapports
médicaux du Dr T.________, psychiatre traitant de l’assuré durant son
incarcération. En dehors de la période d’incarcération n’apparaît pas
mention de suivi psychiatrique.
Depuis sa sortie conditionnelle de prison en 2007, l’assuré précise
ne pas avoir bénéficié d’un suivi, d’un traitement ou d’une
hospitalisation psychiatrique et insiste sur le fait que l’ensemble des
incapacités de travail sont du registre somatique, attestées par son
médecin généraliste, le [...] (service des urgences, services
chirurgicaux), hôpital orthopédique (Dresse R.________).
Notre examen clinique psychiatrique n’a pas montré de signe de
dépression majeure, de décompensation psychotique, d’anxiété
généralisée incapacitante, de trouble phobique, de trouble de
personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme
persistant incapacitant, de limitation fonctionnelle psychiatrique.
Nous n’avons pas d’autre diagnostic à proposer.
Nous pouvons donc conclure que l’examen psychiatrique du 19 avril
2012 ne met pas en évidence de maladie psychiatrique responsable
d’une atteinte à la capacité de travail de longue durée.
[…]
Au terme de l’entretien de synthèse, les professionnels de
santé qui ont participé à cette expertise s’accordent à
admettre que les atteintes au niveau de l’appareil
locomoteur limitent de manière significative les capacités de
cet assuré. Au vu du moignon difficile de la jambe droite,
toute activité lourde ou nécessitant des déplacements
réguliers est à proscrire. Cet obstacle a déjà été signalé par
les médecins il y a de nombreuses années, avant le début
d’apprentissage. En tenant compte des troubles cervico-
dorsaux associés à une hyperostose ankylosante, mise en
évidence depuis avril 2011, une activité adaptée devrait
éviter des positions en porte à faux du tronc et permettre de
changer la position régulièrement.

- 5 -
Cette appréciation rejoint les limitations définies par le
Dr F.________ en janvier 2009, qui se basait sur un examen
clinique détaillé et qui concluait que l’activité de dessinateur
en bâtiment était entièrement exigible.
En résumé, toute activité administrative tenant compte des
limitations énumérées nous semble adaptée et entièrement
exigible depuis le début des mesures professionnelles, les
problèmes récidivants de moignon ainsi que les troubles
dorsaux depuis 2009 ne justifiant pas d’incapacité de travail
de longue durée dans une activité en position assise.
L’expert psychiatre ne retient aucun diagnostic
psychiatrique pouvant engendrer une incapacité de travail.
Les incohérences itératives observées au fil des différentes
évaluations, notamment les autolimitations systématiques
dans les épreuves fonctionnelles, évoquent des facteurs
étrangers à l’origine de l’échec de toutes mesures de
réintégration professionnelle depuis des années. Ainsi le
pronostic pour toute mesure supplémentaire semble
sombre. »,
vu le rapport du 15 juin 2012, par lequel le Dr P.________,
spécialiste en médecine du travail auprès du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a conclu à une capacité de travail
entière dès novembre 1978, tant dans l’activité habituelle que dans une
activité adaptée, soit excluant toute activité lourde ou nécessitant des
déplacements réguliers, les positions en porte-à-faux du tronc, mais
autorisant le changement de position régulièrement, précisant notamment
que sur le plan psychiatrique, il était confirmé que l’assuré ne présentait
aucun diagnostic pouvant engendrer une incapacité de travail,
vu le rapport du 26 novembre 2013, par lequel le Dr
S.________, spécialiste en médecine interne générale et nouveau médecin
traitant, a posé les diagnostics de status post-amputation type Burgess à
droite post-traumatique dans l’enfance, de douleurs du moignon d’origine
x et plaies superficielles depuis quelques mois sans syndrome
inflammatoire, de cervico-dorso-lombalgies chroniques sur troubles
statiques (cyphose thoracique et hyperlordose lombaire), de lésions
dégénératives surajoutées (discopathies L4/L5, L5/S1, séquelles
d’ostéochondrose et hyperostose vertébrale ankylosante), de coxarthrose
antéro-supérieure droite, de toxicomanie – actuellement utilisation du

- 6 -
cannabis –, ainsi que d’état anxio-dépressif lié à la situation socio-
professionnelle, indiquant en outre une capacité de travail nulle à ce jour,
vu la décision du 11 avril 2014, par laquelle l’OAI, considérant
que le taux d’invalidité de l’assuré était de 13 %, a rejeté la demande
prestations, en mettant fin aux mesures professionnelles initiales et en
refusant l’octroi d’une rente d’invalidité,
vu l’arrêt du 3 février 2015, par lequel la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a rejeté le recours formé par l’intéressé le
26 mai 2014 et confirmé la décision susmentionnée, en reconnaissant en
substance une pleine valeur probante au rapport d’expertise du 21 mai
2012 de la J.________ et précisant en outre ce qui suit :
« […]
Sur le plan psychique, le recourant fait valoir qu’il souffre d’une
dépression sévère. Certes, postérieurement à l’expertise de la
J.________, soit dès le 5 février 2013, il a bénéficié d’un suivi médical
et infirmier au Centre [...], selon l’attestation médicale du
5 décembre 2013 de la Dresse M.________. Toutefois, comme il l’a
indiqué dans son recours, il s’agissait essentiellement de
prescription de méthadone. Comme le précise le recourant, ce n’est
finalement que le 14 mai 2014, soit postérieurement à la décision
attaquée, qu’il a été informé de la mise en place d’un protocole
s’agissant de la prescription de méthadone et du suivi
psychologique. A cet égard, on observera que le recourant s’est
limité à faire état dans le cadre de sa réplique d’un bon établi le
5 septembre 2014 par le Dr D.________ afin d’effectuer des analyses.
En l’absence de tout indice au dossier d’un quelconque diagnostic
sur le plan psychique, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions
convaincantes de l’expert N.________. Au demeurant, on soulignera
que le recourant n’a pas été en mesure de prouver qu’il suivait
sérieusement un traitement psychiatrique.
[…] »,
vu la nouvelle demande de prestations déposée le 12 août
2016 auprès de l’OAI, par laquelle l’assuré a fait état d’une atteinte
psychique existant depuis de nombreuses années, avec une rechute
dépressive en septembre 2015,

- 7 -
vu le rapport du 12 juillet 2016 produit à l’appui de cette
demande, par lequel le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a notamment considéré ce qui suit :
« […]
Je fais l’hypothèse chez Mr. X.________ d’un trouble bipolaire car il y
a eu dans ses antécédents des phases de dépression et une phase
d’excitation et/ou de désinhibition d’allure maniaque, en lien très
probable avec le passage à l’acte violent, qui malheureusement a
conduit à un crime.
Le trouble bipolaire serait plutôt de type 2, car le patient a éprouvé
plusieurs phases dépressives qui l’ont empêché de travailler. La
phase très brève du passage à l’acte, d’allure d’excitation, contribue
comme critère pour affirmer le trouble bipolaire de type 2.
Les critères de DSM 4 concernant le Trouble Bipolaire de type 2 sont
remplis :
A. Les critères d’au moins un épisode d’hypomanie ET d’au
moins un épisode de dépression majeure, actuels ou
passés, sont rencontrés, critère rempli par Mr. X.________
B. Il n’y a jamais eu d’épisode de manie, critère rempli par
Mr. X.________
C. La survenue des épisode(s) d’hypomanie et de dépression
majeure n’est pas mieux expliquée par un trouble
schizoaffectif, une schizophrénie, un trouble
schizophréniforme, un trouble délirant, ou un autre trouble
du spectre schizophrénique et un autre trouble
psychotique, critère rempli par Mr. X.________
D. Les symptômes de dépression ou l’imprévisibilité causée
par la fréquente alternance entre périodes de dépression
et d’hypomanie provoquent une souffrance cliniquement
significative ou une altération du fonctionnement dans les
domaines sociaux ou professionnels ou d’autres domaines
importants, critère rempli par Mr. X.________
La maladie bipolaire fait ressortir les émotions de façon amplifiée,
chez ses patients. Dans cette vision, l’acte d’agression meurtrière
pourrait être vu également comme une réaction anormale devant un
état de panique.
[…]
Tous ces dosages bas plasmatiques démontrent le métabolisme
rapide hépatique du patient, avec une inefficacité clinique des
antidépresseurs.
Donc, le patient a été longtemps de sa vie en dépression, car les
antidépresseurs n’ont pas marché chez lui, à cause de son
métabolisme rapide qui a inactivé le médicament.
Les épisodes de dépression ont duré longtemps dans la vie de
Mr X.________ à cause de l’inefficacité des antidépresseurs reçus.

- 8 -
Chaque rechute est plus longue et plus profonde que celle d’avant et
laisse des symptômes résiduels comme l’angoisse, trouble du
sommeil et diminution des fonctions cognitives. Cette situation a
conduit dans le temps, à une majoration de la perception
douloureuse côté moignon et dos, en empêchant le patient de
travailler.
5. PRISE EN CHARGE PAR MOI-MEME
Quand j’ai commencé le suivi psychiatrique avec Mr X.________, le
11.07.2014, il présentait un état de dépression chronique d’intensité
moyenne vers grave avec angoisses invalidantes sans objet. Il y
avait également un trouble important de sommeil avec dispersion,
une irritabilité avec agressivité et un isolement social très
inquiétant. Cela démontre une aggravation dans le temps de la
maladie bipolaire de type 2, doublé par une diminution inquiétante
des fonctions cognitives.
[…]
Une nouvelle rechute dépressive est intervenue au mois de
septembre 2015 (ce qui s’apparente à une évolution saisonnière de
la maladie bipolaire) avec baisse du moral, aggravation des douleurs
physiques et recrudescence des angoisses massives avec insomnie.
Un autre traitement sédatif a été essayé (Loxapine, proche de la
Clozapine) en plus du Saroten, avec des résultats très modestes.
Devant ce tableau clinique de dépression chronique persistante avec
des angoisses résiduelles, trouble de sommeil et baisse des
fonctions cognitives, de commun accord avec le patient, le
traitement par la Clozapine a été initié le 16.06.2016. En même
temps que l’épisode dépressif, le patient se plaignait des douleurs
physiques au moignon, qui me l’a fait voir lors de la consultation du
29.06.2016.
La réponse clinique à la Clozapine a été positive, car les angoisses
résiduelles qui n’arrivaient pas à partir avec d’autres médicaments,
se sont amendées presque en totalité. Le sommeil est devenu de
meilleure qualité.
6. CONCLUSIONS
1. Mr X.________ souffre de Trouble Bipolaire de type 2, code F 31.8
(DSM 4).
2. Sa toxicomanie ancienne est une conséquence de sa maladie
bipolaire.
3. Le patient souffre d’une maladie bipolaire qui n’a pas été
détectée par les médecins l’ayant pris en charge, ni par les
deux médecins experts. Ces derniers n’ont pas fait une
anamnèse approfondie de la vie du patient et encore moins, une
anamnèse médicamenteuse. Les deux experts n’ont pas cherché
à comprendre pourquoi les antidépresseurs puissants tricycliques
n’arrivent pas à améliorer une dépression grave et la douleur.
4. Le patient a un métabolisme rapide, déterminé génétiquement et
les traitements reçus ne l’ont pas aidé à retrouver une stabilité
de l’humeur.

- 9 -
5. Donc, une très bonne partie de sa vie, le patient a souffert d’un
syndrome dépressif chronique, qui s’est aggravé au fur et à
mesure. Cette situation a conduit à un tableau clinique d’une
irritabilité permanente, d’un trouble de plus en plus grave de
sommeil est d’une diminution ou aggravation continue de ses
fonctions cognitives, comme conséquence ou séquelles.
[…]
7. RECOMMANDATIONS :
1. A cause de l’état de la dépression chronique et de la baisse
marquée des fonctions cognitives, Mr X.________ ne peut pas
travailler actuellement. Par conséquent, il présente une
incapacité de travail à 100 % dans son activité habituelle et dans
toute autre activité et cela pour les années à venir.
2. Mr X.________ ne peut suivre aucune mesure de réinsertion.
3. L’octroi d’une rente AI à 100 % pour des raisons psychiatriques,
est plus que nécessaire et urgente. »,
vu le rapport du 18 octobre 2016, par lequel le Dr S.________ a
posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble
bipolaire de type 2, de status post amputation du membre inférieur droit
type Buyess 1977 (fracture comminutive ouverte de degré III jambe
droite), de douleurs du moignon et plaies superficielles de décubitus et sur
un moignon atrophique et de cervico-dorso-lombalgies chroniques sur
troubles statiques, lésion dégénérative (discopathie L4/L5, L5/S1,
séquelles d’ostéochondrose, hyperostose vertébrale), ainsi que le
diagnostic, sans effet sur la capacité de travail, de toxicomanie ancienne
(héroïne, cocaïne, ecstasy, LSD, …), en précisant que les cervico-dorso-
lombalgies étaient fluctuantes mais sans grand changement depuis le
début de son suivi et qu’il ne fallait pas s’attendre à une reprise de
l’activité professionnelle, respectivement à une amélioration de la
capacité de travail,
vu le rapport du 7 novembre 2016, par lequel le Dr D.________
a posé le diagnostic de trouble bipolaire de type 2 (F 31.8), présent depuis
l’adolescence, évoqué une baisse des fonctions cognitives, une dépression
chronique, comme séquelles de sa maladie bipolaire, et précisé que
l’activité exercée n’était plus exigible,

- 10 -
vu l’avis médical du 21 août 2017, par lequel le Dr G.________,
spécialiste en médecine interne générale auprès du SMR, a apprécié la
situation de l’assuré comme suit :
« […]
Les précédentes instructions ont pour conclusion que notre assuré a
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Ces
conclusions se fondent sur les pièces médicales présentes au dossier
dont les expertises de 1995, 2009 et 2012.
Les limitations fonctionnelles somatiques sont décrites [dans] les
expertises de 2009 et 2012 et les plaintes/symptômes psychiques
dans le COMAI de 2012.
Dans un rapport médical de 10 pages le Dr D.________, psychiatre
FMH, qui suit notre assuré depuis le 11 juillet 2014 reprend
l’anamnèse de son patient. Comme hypothèse, il avance en
conclusion que notre assuré souffrirait d’un trouble bipolaire de
type 2 F31.8, trouble qui n’aurait pas été détecté par les précédents
psychiatres traitant de l’assuré, ni par les experts psychiatres et qui
ne serait pas apparu non plus aux yeux des médecins qui ont suivi
pendant plus de 10 ans notre assuré durant sa détention en milieu
pénitentiaire. Le Dr D.________ écrit qu’au début de son intervention
en juillet 2014, la dépression était de « gravité moyenne vers grave
avec angoisses invalidantes sans objet ». Aucune aggravation
durable n’est décrite depuis juillet 2014. Il s’agit de l’appréciation
différente d’une situation similaire à celle qui prévalait lors de la
dernière décision AI.
Les pièces médicales versées au dossier depuis la dernière décision
AI ne fournissent aucun indice d’une amélioration ou d’une
aggravation notable de l’état de santé. D’un point de vue
médicothéorique, la capacité de travail est inchangée depuis la
dernière décision AI. »,
vu la décision du 29 septembre 2017, confirmant le projet de
décision du 24 août 2017, par laquelle l’OAI – après avoir indiqué être
entré en matière sur la nouvelle demande – a rejeté dite demande,
estimant que les éléments médicaux contenus au dossier mettaient en
évidence le fait que la capacité de travail de l’intéressé était toujours de
100 % dans une activité adaptée,
vu le recours formé le 29 octobre 2017 par X.________, par
l’intermédiaire de Procap Suisse, auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision susmentionnée,
concluant principalement à sa réforme en ce sens que l’intimé doive lui

- 11 -
verser des prestations, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause à l’intimé pour complément d’instruction puis nouvelle décision,
vu la réponse du 21 décembre 2017, par laquelle l’intimé a
conclu au rejet du recours,
vu les déterminations du 25 janvier 2018, par lesquelles le
recourant a confirmé ses conclusions,
vu les pièces au dossier ;
attendu que l’art. 28 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.20) prévoit que l’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c),
qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art 8 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1] ; art. 4 al. 1 LAI),
qu’est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation (art. 7 al. 1 LPGA),
qu’est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son

- 12 -
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique, étant précisé qu’en cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigé de lui peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA),
que lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement fédéral du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]),
que lorsque, comme en l’espèce, l’administration est entrée en
matière sur une nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond
et de vérifier que la modification du degré d’invalidité ou de l’impotence
rendue plausible par l’assuré est réellement intervenue (ATF 109 V 108
consid. 2b ; TF 9C_435/2013 du 27 septembre 2013 consid. 5.1),
que cela revient à examiner par analogie avec l’art. 17 al. 1
LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un
examen matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit – et la décision litigieuse, un changement important
des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité, et donc le
droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 ; 130 V 71 consid. 3.2 ;
TF 9C_399/2015 du 11 février 2016 consid. 2),
que tout changement important des circonstances propre à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision, cette dernière pouvant en particulier être justifiée par une
modification sensible de l’état de santé ou des conséquences sur la
capacité de gain d’un état de santé resté en soi le même, mais non, en
revanche, par une simple appréciation différente d’un état de fait, qui,
pour l’essentiel, est demeuré inchangé (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V

- 13 -
108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; TF 8C_339/2017 du 1er février 2018
consid. 3) ;
attendu qu’en l’espèce, il est constant que le recourant, dans
le cadre de sa nouvelle demande de prestations, invoque uniquement une
péjoration de son état de santé psychiatrique/psychique, à l’exception de
toute aggravation d’ordre somatique,
qu’à toutes fins utiles, il est en effet constaté qu’ensuite de la
demande du 12 août 2016, le seul rapport portant sur l’état de santé
somatique de l’intéressé produit auprès de l’intimé est celui du 18 octobre
2016 du Dr S.________, lequel reprend précisément les mêmes diagnostics
que ceux qu’il avait déjà évoqués dans son rapport du 26 novembre 2013
produit lors de la précédente procédure ayant mené à l'arrêt du 3 février
2015,
que, s’agissant de l’aspect psychiatrique, la Cour de céans,
dans son arrêt du 3 février 2015, avait fait siennes les conclusions de
l’expertise de la J.________ du 21 mai 2012, selon lesquelles aucun
diagnostic psychiatrique ne pouvait engendrer une incapacité de travail,
qu’elle avait au demeurant relevé l’absence de tout indice au
dossier d’un quelconque diagnostic sur le plan psychiatrie et souligné que
le recourant n’avait pas été en mesure de prouver qu’il suivait
sérieusement un traitement psychiatrique,
que la situation est désormais autre,
qu’en effet, il ressort des rapports du Dr D.________, produits à
l’appui et ensuite de la nouvelle demande, que ce médecin suit le
recourant depuis le 11 juillet 2014 et a diagnostiqué un trouble bipolaire
de type 2,
que, plus important que l’existence ou non de ce diagnostic, le
Dr D.________ a estimé que le recourant présentait dès juillet 2014 – soit

- 14 -
plus de deux ans après l’expertise psychiatrique effectuée par les
médecins de la J.________ – un état de dépression chronique d’intensité
moyenne vers grave avec angoisses invalidantes sans objet,
qu’il y avait également un important trouble du sommeil avec
dispersion, une irritabilité avec agressivité et un isolement social très
inquiétant,
que ce médecin a en outre fait état d’une diminution
inquiétante des fonctions cognitives,
que s’agissant de ces derniers éléments, le Dr N.________ de la
J.________ avait uniquement évoqué un « sommeil globalement médiocre
en ce moment » et des « éléments en faveur d’angoisses itératives qui
passent seules »,
qu’en particulier, la diminution des fonctions cognitives n’avait
jamais été mentionnée,
que le Dr D.________ a expliqué que le trouble et l’état
psychique du recourant n’ont fait que se dégrader dans le temps,
qu’il a par ailleurs signalé une nouvelle rechute dépressive au
mois de septembre 2015,
qu’il a considéré que l’intéressé présentait ainsi une incapacité
de travail totale dans toute activité, et cela pour les années à venir,
qu’à l’aune de ce qui précède, l’on ne saurait dès lors suivre
l’avis du Dr G.________ du SMR exprimé le 21 août 2017, selon lequel les
rapports du Dr D.________ ne relèveraient en définitive que d’une
« appréciation différente d’une situation similaire à celle qui prévalait lors
de la dernière décision AI »,

- 15 -
que les conclusions du Dr D.________, ainsi que la possibilité
d’une aggravation de l’état de santé psychique du recourant depuis
l’expertise du Dr N.________ du 21 mai 2012, ne sauraient ainsi être
écartées sans de plus amples mesures d’instruction, cela étant d’autant
plus vrai que l’expertise psychiatrique de la J.________ date désormais de
plus de sept ans,
qu’au surplus, il convient de relever que l’intimé, en indiquant
être entré en matière sur la nouvelle demande de l’intéressé, a ainsi
considéré que le rapport du Dr D.________ du 12 juillet 2016 produit à
l’appui de dite demande rendait plausible que l’invalidité du recourant
s’était modifiée de manière à influencer ses droits (cf. art. 87 al. 2 et 3
RAI),
qu’une réelle instruction ensuite de cette demande n’a
cependant pas été effectuée, les rapports ultérieurs produits par le
Dr D.________ n’étant en réalité qu’une reprise exacte, à quelques détails
près, de la teneur de son rapport du 12 juillet 2016,
qu’on peine dès lors à suivre l’avis du médecin du SMR du
21 août 2017, selon lequel la position du Dr D.________ relève d’« une
appréciation différente d’une situation similaire à celle qui prévalait lors de
la dernière décision AI » et « les pièces médicales versées au dossier
depuis la dernière décision AI ne fournissent aucun indice d’une
amélioration ou aggravation notable de l’état de santé »,
que cette appréciation remet en effet en cause l’entrée en
matière, pourtant opérée sur la base des mêmes informations, et est dès
lors contradictoire,
qu’en définitive, il apparaît nécessaire de donner suite à
l’entrée en matière de l’intimé et, partant, de mener des mesures
d’instruction ;

- 16 -
attendu qu’il ressort de ce qui précède que l’instruction menée
par l’intimé est lacunaire et ne permet pas de se prononcer en
connaissance de cause,
qu’il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette
autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA),
qu’il appartiendra à l’intimé de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique, avec un volet neuropsychologique, étant ici expressément
réservée la faculté d’y associer, le cas échéant, toute autre spécialité
médicale jugée opportune par les experts,
que cette expertise devra être effectuée conformément à
l’art. 44 LPGA ;
attendu qu’en conclusion, le recours doit être admis, la
décision attaquée annulée et la cause renvoyée à l’intimé pour
complément d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision,
qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI), qui sont
en l’espèce arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé, qui succombe,
que le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 1'000 fr., débours et TVA compris, au regard de
l’importance et des difficultés de la cause, et de les mettre à la charge de
l’intimé.

- 17 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 29 septembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à X.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre
de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Service juridique (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :