vd_gerichte · ZE23.004016 · 2023-08-31 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 4/23 - 21/2023
ZE23.004016
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 31 août 2023
__________________
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à P.________, recourant, représenté par Me Albert Graf, avocat à
Nyon,
et
ASSURA-BASIS SA, au Mont-sur-Lausanne, intimée.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst. ; 31 al. 1 LAMal ; 33 let. d OAMal ; 17 OPAS
403

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E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966, est
affilié depuis le 1er janvier 2017 auprès d’Assura-Basis SA (ci-après :
Assura ou l’intimée) pour l’assurance-obligatoire des soins.
Le 8 janvier 2020, le Dr S.________, médecin-dentiste, a
adressé à Assura un document intitulé « Lésions dentaires selon la Lamal
[Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie ; RS 832.10]
Résultat d’examen/devis », précisant que l’assuré présentait un
granulome dentaire interne idiopathique. Comme mesures immédiates, il
a préconisé des radiographies et comme propositions pour le traitement
définitif l’extraction et la pose d’un implant sur la dent n° 31. Etait
annexée à ce document une estimation d’honoraires du 8 janvier 2020
d’un montant de 6'149 fr. 60.
Par préavis du 9 mars 2020, le Dr R.________, médecin-
dentiste-conseil d’Assura, a posé le diagnostic de « granulome, résorption
externe » et estimé que les radiographies montraient la présence d’un
granulome externe et non interne ne remplissant pas les conditions
légales de prise en charge.
Par courrier du 10 mars 2020, Assura a informé le Dr S.________
qu’elle refusait la prise en charge du traitement envisagé pour l’assuré,
car le granulome externe ne remplissait pas les conditions légales de prise
en charge par l’assurance-obligatoire des soins.
Par courrier du 16 avril 2020, le Dr S.________ s’est adressé à
Assura en ces termes (sic) :
« Je me réfère à votre lettre du 10 mars dernier.
Je vous remercie d’avoir confirmé le diagnostique de granulome
dentaire sur 41-31.
En vous demandant de réexaminer la radiographie, il me semble
qu’on ne peut retenir que le granulome interne car par définition
même aucune conditions ne s’appliquent au granulome externe.

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En effet, on y voit sur la radio une lésion central se propageant ver
l’extérieur de plus ces lésions étant supra osseuses il n’y a aucune
justification à ce diagnostique ».
Le 18 mai 2020, le Dr R.________ a pris position comme suit :
« Le Dr S.________ soumet ce cas pour prise en charge comme
granulome interne idiopathique des dents 31 et 41, article opas 17 a
1.
Le granulome interne est une affection rarissime et l’apparition
simultanée de deux dents adjacentes serait exceptionnelle.
Sur la radiographie on voit une localisation au niveau cervical, une
communication avec la parodonte ainsi qu’une fine limite radio
opaque qui dessine le contour de la pulpe et correspondant à la pré
dentine.
Par ces éléments je conclus qu’il s’agit de résorptions cervicales
invasives.
Cette lésion a été décrite dans plusieurs articles de la littérature
scientifique (p.ex Heithersay 2004 Invasive cervical résorption).
Une prise en charge par l’article 17 a 1 ne devrait donc pas se faire
».
Cette prise de position a été communiquée par Assura au Dr
S.________ par courrier du 30 juin 2020.
Par courriers des 3 et 28 août 2020, l’assuré s’est « opposé »
aux « décisions » des 10 mars et 30 juin 2020.
Par décision du 4 septembre 2020 confirmée sur opposition le
13 janvier 2021, Assura a considéré que les soins dentaires préconisés par
le Dr S.________, pour un montant de 6'149 fr. 60, ne relevaient pas de
l’assurance obligatoire des soins conformément à l’art. 17 let. a ch. 1
OPAS (ordonnance du 29 septembre 1995 du DFI [Département fédéral de
l'intérieur] sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas
de maladie ; RS 832.112.31) et qu’ils n’étaient donc pas à sa charge.
Saisie d’un recours de l’assuré, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal vaudois l’a admis, annulé la décision sur
opposition du 13 janvier 2021 et renvoyé la cause à Assura pour

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complément d’instruction au sens des considérants puis nouvelle décision
(arrêt du 17 août 2021 en la cause AM 6/21 – 35/2021).
B. Reprenant l’instruction, Assura a, par courrier du 4 novembre
2021, informé l’assuré qu’elle souhaitait confier la réalisation d’une
expertise neutre au Dr C.________, spécialiste en médecine dentaire
générale et en endodontie, afin de clarifier l’atteinte à la santé présentée
au niveau de la dent n° 31. Les questions posées par son dentiste-conseil
à l’intention de l’expert étaient les suivantes :
« L’assuré souffre-t-il d’un granulome dentaire interne idiopathique
(art. 17 let. a ch. 1 OPAS) ?
Cette affection était- elle évitable ?
Le traitement proposé par le Dr S.________ et devisé le 8 janvier
2020 à CHF 6'149.60 répond-il aux principes d’économicité,
d’adéquation et d’efficacité (art. 32 LAMal) ? ».
Assura a également signalé à l’assuré qu’il avait la faculté de
formuler lui-même ses propres questions à l’expert.
Le 3 décembre 2021, l’assuré a indiqué qu’il n’avait aucune
objection à ce que l’expertise soit effectuée par le Dr C.________, tout en
réservant expressément le dépôt d’un questionnaire complémentaire.
Cette réserve est restée sans suite.
Dans son rapport du 23 mars 2022, le Dr C.________ a retenu
ce qui suit :
« Historique
Le patient susnommé présentait des résorptions au niveau cervical
des dents 31 41.
Question 1 :
L’assuré souffre-t-il d’un granulome dentaire interne idiopathique ?
Le granulome interne se caractérise par une résorption symétrique
dont le lieu d’origine est la pulpe dentaire. Ainsi la résorption se fait
symétriquement dans le canal radiculaire. Il peut se situer dans
toute la longueur du canal. La pulpe n’est pas vitale ou présente des
signes de souffrance. Le traitement d’une résorption interne est

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simple, il consiste à faire un traitement de racine conventionnel avec
un nettoyage chemo-mécanique accentué. Les dents sont
préservées.
Dans une résorption externe, l’origine de la résorption sont des
ostéoclastes de l’os qui migrent de l’os alvéolaire dans la dent. Au
microscope, ou à la loupe, on peut clairement distinguer des petites
alvéoles formées dans la dentine par chaque ostéoclaste d’ailleurs,
c’est le challenge lors du traitement, que d’éradiquer les
ostéoclastes sinon ils continuent de résorber la dentine. La vitalité
des dents est préservée. La résorption est toujours latérale, il y a
toujours une communication avec la gencive, la direction de
résorption est toujours de l’extérieur à l’intérieur. La pulpe n’est pas
touchée.
Chez M. Z.________ ne souffre pas d’un granulome dentaire
idiopathique interne mais d’une résorption externe, la pulpe était
vitale, la résorption est latérale par rapport à la pulpe, la direction de
résorption va de l’extérieur à l’intérieur.
Question 2 :
Cette affection était-elle évitable ?
Dans l’article de Mavridou et all. J. endod. 2017, ils citent 19 causes
de résorption externe, l’orthodontie compte pour 45,7 %, les
parafonctions (Bruxisme) représentent 23,2 %, les infections à virus
10,1 % notamment un virus transporté par les chats (la famille de M.
Z.________ possède un chat). Selon l’anamnèse du Dr S.________ le
patient bruxe, donc on ne peut exclure une cause liée au bruxisme
ou liée à un virus peut-être transporté par les chats, l’orthodontie
semble ne pas s’appliquer dans ce cas. A noter que d’autres causes,
parmi les 19 mises en avant, par l’article sus mentionné, peuvent
rentrer en ligne de compte. La résorption externe n’est pas
considérée dans le catalogue de la LAMAL comme une maladie
inévitable.
Question 3 :
Le traitement proposé par le Dr S.________ et devisé le 8 janvier 2020
à CHF 6’149.60 répond-il aux principes d’économicité, d’adéquation
et d’efficacité ?
Le travail du dentiste doit être de sauver les dents. Les deux dents
de M. Z.________ étaient sauvables et il valait la peine d’essayer de
les conserver. Un expert en endodontie aurait certainement pu les
sauver. L’implant n’est l’alternative que lorsqu’une dent est
manquante. Le traitement conservateur aurait été nettement moins
onéreux que deux implants. Pourquoi prendre le risque de poser un
implant et de potentiellement le perdre quand on peut avoir la
chance de garder une dent. En effet, une dent même très atteinte a
une durée de vie plus longue qu’un implant (Levin et Halperin-
Sternfeld, J Am Dent Ass 2013) les soins conservateurs auraient été
plus économiques, plus efficaces et plus adéquats ».
Le 9 mai 2022, Assura a transmis à l’assuré le rapport du Dr
C.________ en relevant que ce médecin rejoignait la position du Dr

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R.________, à savoir qu’il ne souffrait pas d’un granulome dentaire
idiopathique interne au sens de l’art. 17 let. a ch. 1 OPAS mais bien d’une
résorption externe. Aussi a-t-elle réaffirmé qu’elle n’était pas en mesure
d’allouer ses prestations pour le traitement proposé par le Dr S.________ à
hauteur de 6'149 fr. 60.
Par courrier du 10 mai 2022, l’assuré a nié toute valeur
probante à l’expertise du Dr C.________ et mis Assura en demeure de payer
dans les dix jours la somme de 6'149 fr. 60 avec intérêts à 5 % dès le 3
août 2020.
Le 9 juin 2022, Assura a expliqué en quoi l’expertise du Dr
C.________ devait se voir reconnaître pleine valeur probante, ce que
l’assuré a derechef contesté par courrier du 11 juillet 2022.
Par décision du 24 août 2022, Assura a souligné que le Dr
C.________, de même que son médecin-dentiste-conseil, le Dr R.________,
avait confirmé que l’assuré ne souffrait pas d’un granulome dentaire
idiopathique interne au sens de l’art. 17 let. a ch. 1 OPAS mais d’une
résorption externe. Selon l’expert, cette pathologie n’était pas considérée
dans le catalogue de la LAMal comme une maladie inévitable et des soins
conservateurs auraient été plus économiques, plus efficaces et plus
adéquats. Au vu de ces éléments, Assura a une nouvelle fois refusé de
rembourser le montant de 6'149 fr. 60 devisé par le Dr S.________.
Le 20 septembre 2022, l’assuré s’est opposé à cette décision.
Il a fait valoir que, sur la base des causes retenues par le Dr C.________
pour expliquer les résorptions externes, Assura avait subjectivement et
sans preuve tangible, retenu un bruxisme, un manque de régularité dans
le traitement de l’orthodontie et le fait que sa famille possédait un chat. Or
son dentiste traitant n’aurait pas manqué de l’informer en cas de
problèmes d’orthodontie ou de bruxisme. Quant à la possession d’un chat,
au demeurant contestée, elle n’était pas de nature à prouver une
résorption externe, ce d’autant que les infections à virus ne représentaient
qu’1 ou 2 % des cas de résorption. L’assuré en déduisait qu’il n’existait

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pas de preuve pouvant rationnellement expliquer une prétendue
résorption externe.
Par décision sur opposition du 29 décembre 2022, Assura a
rejeté l’opposition formée par l’assuré. Elle a souligné que, à l’instar de
son médecin-conseil, le Dr R.________, le Dr C.________ avait retenu qu’il ne
souffrait non pas d’un granulome dentaire idiopathique interne mais d’une
résorption externe, laquelle ne faisait pas partie des maladies dentaires
susceptibles d’être prises en charge au titre de l’art. 17 let. a ch. 1 OPAS.
Quand bien même le Dr R.________ avait utilisé des termes différents de
ceux employés par l’expert, il avait constaté dès ses premiers examens et
sans revenir sur ses premières constatations, que l’assuré souffrait d’une
résorption cervicale externe, laquelle constituait une pathologie différente
du granulome interne idiopathique mentionné à l’art. 17 let. a ch. 1 OPAS.
Pour le reste, elle a une nouvelle fois exposé les motifs pour lesquels elle
estimait que l’expertise du Dr C.________ satisfaisait aux réquisits
jurisprudentiels en matière de valeur probante. Au vu des éléments mis en
exergue, Assura a déclaré qu’elle n’était pas en mesure de prendre en
charge les soins dentaires effectués par le Dr S.________ et devisés à 6'149
fr. 60.
C. a) Par acte du 30 janvier 2023, Z.________, représenté par Me
Albert Graf, avocat, a déféré la décision sur opposition du 29 décembre
2022 devant la Cour de céans en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à son annulation en ce sens qu’Assura est tenue de lui
payer les frais de dentiste par 6'149 fr. 60 avec intérêts à 5 % dès le 3
août 2020, subsidiairement au renvoi du dossier à Assura pour nouvelle
instruction dans le sens des considérants.
Dans un premier grief de nature formelle, l’assuré s’est plaint
d’une violation du droit d’être entendu. D’une part, il déplorait que le Dr
S.________ n’ait pas été en mesure de s’exprimer sur les questions posées
à l’expert ainsi que sur le contenu du rapport d’expertise du Dr C.________.
D’autre part, il s’étonnait de n’avoir été entendu qu’à une seule reprise
par téléphone par l’expert, ce qui ne lui avait pas permis de faire valoir

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son point de vue sur le dossier ni de fournir des preuves quant aux faits de
nature à influencer le sort de la décision.
Dans un second grief, l’assuré a reproché à Assura une
violation de la maxime inquisitoire. En substance, il faisait valoir que,
contrairement aux consultations pratiquées par le Dr S.________, il n’avait
été soumis à aucun examen complémentaire par l’expert, celui-ci n’ayant
en particulier effectué aucune radiographie. Le simple fait d’avoir été
appelé par téléphone par le Dr C.________ ne suffisait pas pour admettre le
respect de la maxime inquisitoire, ce d’autant que l’assuré n’avait jamais
refusé de se prêter à l’établissement des faits.
Dans un dernier grief, l’assuré s’est prévalu d’une violation
arbitraire par Assura de l’arrêt de renvoi du 17 août 2021. En effet,
contrairement au Dr S.________, le Dr C.________ n’avait procédé à aucun
examen personnel et n’avait pas fourni de réponses concluantes aux trois
questions posées. Il en déduisait que l’expertise, qualifiée de sommaire,
abstraite et contradictoire, n’avait « pas réussi à contredire de manière
probante l’avis scientifique et véridique du Dr S.________ concluant à un
granulome dentaire interne idiopathique ».
b) Dans sa réponse du 3 mars 2023, Assura a souligné qu’était
décisif le fait que le Dr C.________ ait diagnostiqué, sur la base de
radiographies originales, une résorption externe dont les caractéristiques
étaient clairement présentes chez l’assuré. En revanche, il importait peu
qu’il n’ait émis que des hypothèses sur la cause de cette pathologie.
L’expertise du Dr C.________ devait donc se voir reconnaître pleine valeur
probante, si bien qu’Assura ne pouvait que réitérer son refus de prendre
en charge les soins dentaires effectués par le Dr S.________ pour un
montant de 6'149 fr. 60. Partant, elle a conclu au rejet du recours.
c) Par réplique du 28 mars 2023, l’assuré a dénié toute valeur
à l’expertise du Dr C.________ en formulant diverses critiques quant à la
méthodologie de l’expert. Il s’est également plaint qu’il n’aurait pas été
invité à s’exprimer au sujet des questions soumises à l’expert de même

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qu’il n’aurait pas été en mesure de proposer des compléments ou des
modifications au questionnaire qui lui avait été soumis. Aussi a-t-il sollicité
l’audition du Dr S.________ ainsi que la mise en œuvre d’une « vraie
expertise scientifique objective et neutre ».
d) Dupliquant le 11 avril 2023, Assura a souligné que l’assuré
ne s’était pas opposé à la désignation du Dr C.________ et qu’il n’avait pas
proposé de modifications ou de compléments aux questions qui lui étaient
posées.
e) Dans ses déterminations du 20 avril 2023, l’assuré a
indiqué qu’il n’était pas possible de prévoir, le 4 novembre 2021, que
l’expertise du Dr C.________ se révélerait partiale et insoucieuse de la
procédure à suivre (protocole, audition, questionnaire, déroulement de
l’expertise, procès-verbal). Pour le reste, l’expertise, au demeurant très
sommaire, n’apportait aucun éclaircissement par rapport à la précédente
instruction de même qu’elle ne répondait pas de manière scientifique aux
questions posées. Il en résultait que l’argumentation d’Assura consistant à
reconnaître une pleine valeur probante à l’expertise du Dr C.________
revêtait un caractère arbitraire et que l’arrêt de renvoi du 17 août 2021
n’avait ainsi pas été respecté.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-maladie (art. 1 al. 1 LAMal
[loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ; RS 832.10]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la prise en charge, par l’intimée, des frais
induits par le traitement dentaire en faveur du recourant à hauteur de
6'149 fr. 60 tel que résultant du devis établi par le Dr S.________ le 8
janvier 2020.
3. Dans un grief de nature formelle, qu’il convient de traiter à
titre préalable, le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être
entendu en ce sens que, d’une part, il n’a eu qu’un contact téléphonique
avec le Dr C.________ sans que celui-ci n’en établisse une retranscription
fidèle et que, d’autre part, le Dr S.________ n’a pas été en mesure de
s’exprimer sur les questions posées à l’expert ainsi que sur le contenu de
son rapport.
a) La jurisprudence a déduit du droit d’être entendu (art. 29 al.
2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101]), en particulier, le droit de chaque personne de s’expliquer avant
qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves
quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir
accès au dossier, celui de participer à l’administration des preuves, d’en
prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 146 IV 218
consid. 3.1.1 ; 142 II 218 consid. 2.3 et les références citées).
En procédure administrative, l’art. 42 LPGA consacre de façon
générale, le droit d’être entendu, mais permet aux autorités
administratives d’en faire abstraction lorsque la décision à rendre est
soumise à la procédure d’opposition (TFA C 185/01 du 26 octobre 2004).

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b) En l’occurrence, en tant qu’il porte sur les modalités du
complément d’instruction mis en œuvre par l’intimée à la suite de l’arrêt
de renvoi du 17 août 2021, le grief tiré de la violation du droit d’être
entendu se confond avec celui de l’obligation d’instruire (art. 43 al. 1
LPGA), respectivement de constatation manifestement inexacte ou
incomplète des faits pertinents et d’appréciation des preuves entachées
d’arbitraire. Il sera donc examiné avec le fond du litige.
En tout état de cause, on relèvera déjà que, quoi qu’il en soit,
le recourant a bénéficié de la possibilité de s’exprimer devant une autorité
de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen, à savoir la Cour de
céans (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195
consid. 2.3.2), tout en exposant exhaustivement ses griefs, ce qui signifie
a priori que la décision sur opposition litigieuse était suffisamment
explicite pour être attaquée en connaissance de cause. Par ailleurs, on
observera qu’à aucun moment le recourant n’a sollicité le Dr S.________ à
propos des questions à soumettre à l’expert ni quant au contenu du
rapport d’expertise du 23 mars 2022, fut-ce dans la procédure
d’opposition. C’est enfin en vain que le recourant reproche au Dr
C.________ de ne pas avoir procédé à une retranscription de l’entretien
téléphonique qu’il a eu avec lui, car l’art. 29 al. 2 Cst. ne confère pas le
droit de prendre connaissance de documents purement internes qui sont
destinés à la formation de l'opinion de l’expert et qui n'ont pas le
caractère de preuves (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; 125 II 473 consid. 4a ;
115 V 297 consid. 2g/aa).
4. a) Selon l'art. 31 al. 1 LAMal, l'assurance obligatoire des soins
prend en charge les coûts des soins dentaires (a) s'ils sont occasionnés
par une maladie grave et non évitable du système de la mastication, ou
(b) s'ils sont occasionnés par une autre maladie grave ou ses séquelles, ou
(c) s'ils sont nécessaires pour traiter une maladie grave ou ses séquelles.
Conformément à l'art. 33 al. 2 et 5 LAMal, en corrélation avec
l'art. 33 let. d OAMal (ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-

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maladie ; RS 832.102), le DFI a édicté les art. 17 à 19a OPAS, qui se
rapportent à chacune des éventualités prévues à l'art. 31 al. 1 LAMal.
Ainsi, l'art. 17 OPAS énumère les maladies graves et non évitables du
système de la mastication (au sens de
l'art. 31 al. 1 let. a LAMal), qui ouvrent droit à la prise en charge des coûts
des traitements dentaires par l'assurance obligatoire des soins. L'art. 18
OPAS mentionne d'autres maladies graves susceptibles d'occasionner des
soins dentaires (au sens de l’art. 31 al. 1 let. b LAMal) ; il s'agit de
maladies qui ne sont pas, comme telles, des maladies du système de la
mastication, mais qui ont des effets nuisibles sur ce dernier. L'art. 19 OPAS
prévoit que l'assurance prend en charge les soins dentaires nécessaires
aux traitements de certains foyers infectieux bien définis (au sens de l’art.
31 al. 1 let. c LAMal). Enfin l'art. 19a OPAS règle les conditions de la prise
en charge des frais dentaires occasionnés par certaines infirmités
congénitales.
Selon une jurisprudence constante, la liste des affections de
nature à nécessiter des soins dentaires à la charge de l’assurance
obligatoire des soins en cas de maladie selon les art. 17 à 19a OPAS est
exhaustive (ATF 130 V 464 consid. 2.3 et les arrêts cités ; TF 9C_364/2017
du 4 août 2017 consid. 4 et 9C_316/2013 du 25 février 2014 consid. 3).
b) Sous le titre « Maladies du système de la mastication »,
l'art. 17 let. a et b OPAS a la teneur suivante :
« A condition que l'affection puisse être qualifiée de maladie et le
traitement n'étant pris en charge par l'assurance que dans la
mesure où le traitement de l'affection l'exige, l'assurance prend en
charge les soins dentaires occasionnés par les maladies graves et
non évitables suivantes du système de la mastication (art. 31, al. 1,
let. a LAMal) :
a. maladies dentaires :
1. granulome dentaire interne idiopathique,
2. dislocations dentaires, dents ou germes dentaires
surnuméraires, pouvant être qualifiées de maladie (par
exemple : abcès, kyste) ;
b. maladies de l'appareil de soutien de la dent (parodontopathies) :
1 parodontite pré pubertaire,
2. parodontite juvénile progressive,
3. effets secondaires irréversibles de médicaments »

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5. a) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Lorsqu’une expertise confiée à un médecin indépendant est
établie par un spécialiste reconnu, sur la base d’observations approfondies
et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier,
et que l’expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les
écarter aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de
leur bien-fondé (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TFA I 266/09 du 19 juin
2006 consid. 2). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il convient d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée). Cela vaut également

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lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle
de l’expert (TF 9C_268/2011 déjà cité et les références).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. En l’espèce, l’intimée considère, sur la base des appréciations
de son médecin-dentiste conseil, le Dr R.________, que le recourant a
souffert d’un granulome externe, dont la prise en charge ne lui incombe
pas. S’il existe certes deux types de granulome, il n’en demeure pas moins
que le granulome interne représente une affection rarissime et que
l’apparition simultanée de deux dents adjacentes serait exceptionnelle. Or
les radiographies montrent un granulome externe en ce sens qu’il y avait
du tissu de granulation présent au sein d’une résorption cervicale externe,
ce qui constitue une pathologie différente du granulome interne
idiopathique.
Le recourant conclut pour sa part à ce que soit reconnu son
droit à la prise en charge des soins prodigués par le Dr S.________ sur la
dent n° 31, arguant que ceux-ci résultent d’un granulome dentaire interne
idiopathique, dont le diagnostic a été clairement posé par ce médecin-
dentiste sur la base de ses constatations cliniques et des examens
radiologiques effectués.
7. a) Dans son arrêt du 17 août 2021 (cause AM 6/21 – 35/2021),
la Cour de céans a constaté qu’il lui était difficile de retenir un diagnostic

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plutôt que l’autre, raison pour laquelle elle a renvoyé la cause à l’intimée
pour instruction complémentaire en spécifiant ce qui suit :
« (…) Il appartiendra en particulier à l’intimée de mettre en œuvre
une expertise, auprès d’un médecin-dentiste neutre et indépendant,
afin de clarifier l’atteinte à la santé présentée par le recourant au
niveau de la dent n° 31. Il incombera en particulier à l’expert de
déterminer si le recourant a présenté un granulome dentaire interne
idiopathique et, le cas échéant, si cette affection était évitable et si
le traitement proposé par le Dr S.________ répond aux principes
d’économicité, d’adéquation et d’efficacité. Il appartiendra ensuite à
l’intimée de rendre une nouvelle décision ».
b) Sur le plan formel, le rapport d’expertise du Dr C.________
du 23 mars 2022 a été rendu après examen du dossier, ce dernier ayant
notamment sollicité les clichés originaux auprès du Dr S.________, alors
que le Dr R.________ n’avait rédigé son appréciation que sur la base du
dossier d’Assura. L’expert y répond de manière claire, argumentée et
circonstanciée aux questions qui lui ont été posées. Ses conclusions sont
dûment motivées.
c) Après avoir expliqué en quoi un granulome interne se
différenciait d’une résorption externe, le Dr C.________ a considéré que le
recourant ne souffrait pas d’un granulome dentaire idiopathique interne
mais d’une résorption externe. Outre que la pulpe était vitale, la
résorption était latérale par rapport à celle-ci, la direction de résorption
allant de l’extérieur vers l’intérieur. Son point de vue rejoint l’appréciation
du Dr R.________, médecin-dentiste conseil. Dans la mesure où les
caractéristiques d’une résorption externe sont présentes chez l’assuré, il
n’est pas nécessaire d’en déterminer les causes, pas plus que le fait de
savoir si le traitement était adéquat. On ne voit pas quelles nouvelles
investigations médicales auraient dû être menées, dès lors que le
recourant avait déjà subi les traitements dentaires.
d) aa) Les conclusions du rapport d’expertise du Dr C.________
sont remises en cause par le recourant, lequel soulève diverses critiques
quant à la méthodologie utilisée par l’expert. Bien que succinct, son
rapport a été établi au terme d’une analyse attentive et exhaustive du
dossier, en se penchant sur les documents d’imagerie y figurant et en

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s’appuyant sur les connaissances tirées de son expérience confrontées à
celles relatées dans la littérature médicale appropriée. Le grief tiré de
l’absence d’un examen personnel doit être écarté, dès lors que, selon la
jurisprudence, une appréciation médicale établie sur la base d’un dossier a
valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment
d’évaluations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de
l’assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d ; TF 8C_485/2014 du 24
juin 2015 consid. 5.1.4) ; or cette condition est remplie par les rapports
médicaux du Dr S.________. Dans de telles circonstances, le Dr C.________
pouvait renoncer à s’entretenir avec ce médecin, étant donné qu'il
disposait de suffisamment d'éléments pour se forger sa propre opinion
quant à l’atteinte subie et à son évolution et lui permettre de présenter
des conclusions motivées. On ajoutera de surcroît que l'expert jouit d'une
large autonomie dans la manière de conduire son expertise, s'agissant
notamment du choix des examens complémentaires à effectuer et qu'il
n'appartient pas au juge mais au praticien de décider s'il convient ou non
de mettre en oeuvre de tels examens (TF 9C_812/2014 du 16 février 2015
consid. 4.1 et la référence citée). Que le Dr C.________ n'ait pas procédé à
des investigations radiologiques complémentaires n'est donc pas
significatif en l'occurrence.
bb) C’est en vain que le recourant continue de soutenir qu’il a
présenté, suivant en cela le Dr S.________, un granulome dentaire interne
idiopathique. C’est précisément dans le but de trancher cette controverse
entre spécialistes que la Cour de céans a ordonné à l’intimée de mettre en
œuvre une expertise, dont il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions
argumentées et convaincantes. Ainsi, l’expertise du Dr C.________ doit se
voir reconnaître pleine valeur probante, aucun élément objectivement
vérifiable – de nature clinique ou diagnostique – n’ayant été établi qui
aurait été ignoré dans le cadre de l’expertise et qui serait suffisamment
pertinent pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert
ou en établir le caractère incomplet.
e) Sur le vu des considérations qui précèdent, il convient de
retenir que le traitement dentaire prodigué par le Dr S.________ sur le

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recourant et devisé à 6'149 fr. 60 le 8 janvier 2020 ne satisfait pas aux
conditions de l’art. 17 let. a ch. 1 OPAS, si bien que c’est à juste titre que
l’intimée en a refusé la prise en charge.
8. a) Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst.
comprend notamment le droit pour toute partie de produire des preuves
pertinentes, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 143 V 71 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
Il n’y a toutefois pas violation du droit à l’administration de preuves
lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le fait à prouver,
lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d’une
appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité parvient à la
conclusion que les faits pertinents sont établis et que le résultat de la
mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF
145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b) En l’occurrence, le dossier est complet sur le plan médical
avec l’expertise convaincante du Dr C.________ (cf. considérant 7 ci-
dessus), permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en toute
connaissance de cause. Il n’y a donc pas lieu d’ordonner une mesure
d’instruction complémentaire, sous la forme d’une expertise médicale,
telle que requise par le recourant. En effet, une telle mesure ne serait pas
de nature à modifier les considérations qui précèdent, puisque les faits
pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit. Ainsi, quoi qu’en
dise le recourant, le dossier constitué ne souffre d’aucune lacune, si bien
que toute mesure d’instruction complémentaire apparaît superflue. Il n’y a
pas non plus lieu d’accéder à la demande d’audition du Dr S.________. En
effet, nonobstant les avis médicaux divergents, l’instruction du cas sur le
plan médical, laquelle a donné lieu à une expertise probante, s’avère
complète et suffisante pour trancher le présent litige.
9. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision sur opposition attaquée.

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10. Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 29 décembre 2022 par
Assura-Basis SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Albert Graf, avocat (pour Z.________),
- Assura-Basis SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :