vd_gerichte · PE24.021986 · 2025-04-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
265
PE24.021986 - LRC
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 avril 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
MM. Maillard, juge, et Sauterel, juge suppléant
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 310 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 novembre 2024 par
E.________ contre l’ordonnance rendue le 8 novembre 2024 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE24.021986 - LRC, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Dans un rapport du 1er février 2024, deux agents de Police
Riviera ont dénoncé E.________, au volant d’un véhicule de livraison, pour
des faits commis le 27 janvier 2024 à l'avenue des Alpes à Montreux. Ils y
relèvent les infractions suivantes :
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– occupation accessoire en conduisant (art. 31 al. 1 LCR [loi
fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière ; RS 741.01] et 3
al. 1 OCR [ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la
circulation routière ; RS 741.11]) et défaut de maîtrise du véhicule pour
avoir conduit – tourner le volant de la main droite – tout en tenant une
« vap électronique » de la main gauche ;
– inattention lors d'une manoeuvre de parcage et défaut de
maîtrise du véhicule (art. 31 al. 1 LCR et 3 al. 1 OCR) pour avoir, en
reculant, heurté avec le pare-choc arrière de son véhicule un poteau de
signalisation ;
– parcage dans une case non dimensionnée pour le véhicule
(art. 27 al. 1 LCR et 79 al. 6 OSR [ordonnance du 5 septembre 1979 sur la
signalisation routière ; RS 741.21]).
A l’appui de ces éléments, ils ont notamment expliqué que lors
d’une patrouille pédestre, leur attention avait été attirée par la manœuvre
inappropriée du conducteur d’un long véhicule de livraison qui obstruait
totalement la chaussée dans la zone de stationnement située devant la
gare CFF. En s’adressant à lui, ils avaient constaté que celui-ci prenait son
temps sans égard envers les autres usagers et que ses difficultés à
manœuvrer son véhicule provenaient également du fait qu’il tenait une
« vap électronique » dans sa main gauche. L’intéressé avait ensuite
continué ses manoeuvres, sans prendre en compte leur première
remarque, selon laquelle le véhicule était à l’évidence trop grand pour
tenir dans la case qu’il visait – soit 7,30 mètres de long et 2,40 mètres de
large –, ni la seconde, selon laquelle il devait stopper ses manoeuvres. Il
avait ensuite reculé au-delà de la limite de la case en empiétant dans la
végétation et en touchant un poteau avec son pare-choc arrière, avant
d’avancer quelque peu pour s’arrêter. A ce moment-là, les policiers lui
avaient fait remarquer que le mât du poteau touché vibrait encore.
E.________ avait toutefois nié tout impact. Les policiers l’avaient alors invité
à sortir du véhicule pour le constater, mais ce dernier leur avait répondu
qu’il ne parvenait pas à ouvrir sa portière en raison du peu d’espace à
disposition entre son véhicule et celui-ci d’à côté. Après avoir fait les
vérifications administratives d’usage et alors que les policiers quittaient

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les lieux, E.________ avait finalement réussi à se faufiler à l’extérieur de
son habitacle, avait continué à « ergoter » et avait appelé le 117 pour se
plaindre de leur intervention, en déclarant qu’il les avait pris pour des
agents de sécurité et qu’il n’avait toujours pas compris le motif de leur
intervention.
b) Par ordonnance pénale du 15 février 2024, le Préfet du
district Riviera – Pays-d'Enhaut a en substance constaté qu’E.________
s’était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation
routière, l’a condamné à une amende de 200 fr. et a mis les frais par 60 fr.
à sa charge.
Les faits reprochés étaient les suivants :
« Lieu et date des faits reprochés
Montreux, avenue des Alpes, district Riviera – Pays d'Enhaut, le
27.01.2024 à 20h15.
Faits imputés au prévenu
Vous avez été inattentif lors d'une manœuvre de parcage au volant
du véhicule [...] et avez perdu la maîtrise de celui-ci. Vous vous êtes
garé dans une case non dimensionnée pour votre véhicule. De plus
vous teniez votre vap électronique de la main gauche ce qui vous
empêchait de manœuvrer directement. »
Le 23 février 2024, E.________ a formé opposition contre cette
ordonnance.
Entendu le 25 mars 2024 par le Préfet, E.________ a notamment
déclaré :
« Les deux roues de devant sont dans les lignes et à l'arrière il y
avait de la place bien que j'aie peut-être touché les plantes mais
sans les écraser. A aucun moment je n'ai touché le poteau.
J'estime que le rapport de police est un abus d'autorité. Je n'ai pas
perdu la maîtrise de mon véhicule. »
Le 25 mars 2024, le Préfet du district Riviera – Pays-d'Enhaut a
décidé de maintenir son ordonnance pénale et a transmis le dossier au

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Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois en application de l'art. 356 al. 1
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0),
cette ordonnance tenant lieu d'acte d'accusation.
c) Le 23 avril 2024, E.________ a déposé une clé USB contenant
une vidéo qui laisse apparaître son emplacement sur la place de parc en
question le jour des faits.
Lors de son audition par la Présidente du tribunal le 20 juin
2024, E.________ n’a pas contesté que l’on pouvait voir sur la vidéo qu’il
avait lui-même produite que les roues avant de son véhicule se trouvaient
en dehors du cadre de la place de parc. Il a déclaré en substance qu’il
aurait vu que la place de parc était trop petite si les policiers ne l’avaient
pas empêché de terminer son parcage et ne lui avaient pas dit qu’ils
préparaient une amende. Il a ensuite admis qu’il avait laissé toute la
soirée son véhicule parqué sur cette place de parc, arguant que celui-ci ne
dérangeait personne.
E.________ a finalement retiré son opposition, tout en prenant
note que cet acte était irrévocable.
Par prononcé du même jour, le Tribunal de police a pris acte
du retrait de l’opposition, constaté que l’ordonnance préfectorale était
définitive et exécutoire et et rendu la décision sans frais.
d) E.________ a recouru contre le prononcé précité. Le recours
a été rejeté par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal par
arrêt du 8 juillet 2024 (CREP 8 juillet 2024/507), les frais étant mis à sa
charge. La Juge unique a considéré que même si avant de retirer son
opposition, le recourant avait exposé des éléments qui indiquaient qu’il
n’était pas d’accord de s’acquitter de l’amende de 200 fr., il avait
parfaitement compris les conséquences d’un retrait d’opposition et sa
volonté subjective était bien de retirer celle-ci. A titre superfétatoire, elle a
retenu que les différentes écritures présentées en procédure par le

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recourant manquaient de cohérence, de sorte qu’a priori, son point de vue
n’aurait de toute manière pas pu être suivi sur le fond.
e) Le 7 octobre 2024, E.________ a déposé une plainte pénale
pour abus d'autorité contre les deux agents auteurs du rapport qui, selon
lui, auraient, dans le but de lui nuire, indiqué faussement les dimensions
de son véhicule de livraison en augmentant sa longueur de 130 cm et sa
largeur de 40 cm par rapport aux données de la fiche technique du
constructeur, présenté ses manoeuvres de stationnement comme une
perte de contrôle de son véhicule et tenté de lui attribuer un accident
inexistant et de lui faire dire ce qu'il n'avait pas dit.
B. Par ordonnance du 8 novembre 2024, le Ministère public de
l'Est vaudois a refusé d'entrer en matière et a laissé les frais à la charge
de l'Etat.
La procureure a relevé le caractère prolixe et confus de la
plainte, qui contenait selon elle surtout des récriminations dépourvues de
portée pénale. Elle a souligné que l'état de fait à l’origine des infractions
dénoncées avait été contrôlé et retenu dans trois instances judiciaires
successives et que le contenu du rapport apparaissait comme étant fondé
et rapporté de manière exacte, si bien que ce rapport relevait d'un acte
licite au sens de l'art. 14 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0).
C. Par acte du 18 novembre 2024, E.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant à son annulation. Il a produit des pièces
qui figurent déjà au dossier.
Le 16 décembre 2024, le recourant a versé, dans le délai
imparti, les 770 fr. requis à titre de sûretés.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.

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En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par une
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours d’E.________ est recevable.
2.
2.1 Le recourant conteste le déroulement des faits pour lesquels il
a été condamné, faisant valoir en substance que les policiers en question
auraient inventé certaines dimensions de son véhicule, démenties par les
données de la fiche technique du constructeur, qu’ils auraient pris à tort
ses manœuvres de stationnement pour une perte de contrôle de son
véhicule et, enfin, qu’ils auraient essayé de lui attribuer un accident qui
n’existait pas et de lui faire dire ce qu’il n’aurait pas dit. Il reproche au
préfet d’avoir admis les fausses informations fournies par ces agents de
police sans les avoir vérifiées, malgré ses contestations, au Tribunal de
police de l’arrondissement de l’Est vaudois de ne pas avoir considéré que
son stationnement n’aurait été que le résultat de l’ordre de police reçu,
puis à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal de ne pas avoir
pris en compte le fait que la Présidente du Tribunal de police l’avait incité
contre son gré à retirer son opposition pour des raisons financières. Selon
lui, les agents de police en question, par leurs « attitudes non conformes »
et leurs « déclarations dolosives », étaient à l’origine de la procédure
pénale engagée injustement contre lui. Il soutient ainsi implicitement
qu’un tel comportement pourrait réaliser l’infraction d’abus d’autorité.

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2.2
2.2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l’adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et
signifie qu’en principe un classement ou une non-entrée en matière ne
peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF
6B_1444/2021 du 17 mai 2022 consid. 3.2). En d’autres termes, il faut être
certain que l’état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit. S’il est nécessaire de
clarifier l’état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d’une ordonnance de non-entrée en matière
n’entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées ; TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017
consid. 2.2).

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2.2.2 Aux termes de l'art. 312 CP, les membres d'une autorité et les
fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers
un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des
pouvoirs de leur charge, se rendent coupables d’abus d’autorité.
L'infraction d’abus d’autorité suppose que l'auteur agisse dans
l'accomplissement ou sous le couvert de sa tâche officielle et qu'il abuse
des pouvoirs inhérents à cette tâche. L'abus est réalisé lorsque l'auteur,
en vertu de sa charge officielle, décide ou use de contrainte dans un cas
où il ne lui est pas permis de le faire (ATF 149 IV 128 consid. 1.3 ; ATF 127
IV 209 consid. 1a/aa). L'abus est également réalisé lorsque l'auteur
poursuit un but légitime mais recourt, pour l'atteindre, à des moyens
disproportionnés (ATF 144 IV 128 consid. 1.3 ; ATF 127 IV 209 précité
consid. 1a/aa et b et les références citées ; TF 6B_518/2021 du 8 juin 2022
consid. 1.1). L’abus de pouvoir ne peut en principe pas être commis par
omission (art. 11 CP), puisque l’infraction suppose l’exercice d’un acte de
puissance publique (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2e
éd. 2017, n. 20 ad art. 312 CP). La simple violation des devoirs de service,
même sanctionnée par l’autorité supérieure ou de recours, ne suffit pas
pour considérer qu’il existe un abus ; il doit s’agir d’une violation
insoutenable des règles applicables (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 19 ad
art. 312 CP et la référence citée).
Du point de vue subjectif, l'infraction suppose un
comportement intentionnel, au moins sous la forme du dol éventuel, ainsi
qu'un dessein spécial qui peut se présenter sous deux formes alternatives,
soit le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite,
soit le dessein de nuire à autrui (ATF 149 IV 128 précité et les références
citées). Il faut admettre que l'auteur nuit à autrui dès qu'il utilise des
moyens excessifs, même s'il poursuit un but légitime. Le motif pour lequel
l'auteur agit est ainsi sans pertinence sur l'intention, mais a trait à
l'examen de la culpabilité (TF 6B_1012/2017 du 23 mars 2018 consid. 1;
6B 923/2015 du 24 mai 2016 consid. 2.2 et les références citées).

- 9 -
2.3 En l’espèce, il n'existe aucun indice que les deux policiers
ayant constaté les faits auraient établi un rapport mensonger pour nuire
au recourant en l'exposant à une condamnation infondée pour des
infractions routières inexistantes. Au contraire, le rapport emporte la
conviction de son authenticité parce qu'il est précis, détaillé (par exemple
l’évocation de la vibration du poteau de signalisation heurté),
circonstancié et rapporte un récit vécu en présentant chronologiquement
le déroulement des faits, les attitudes, propos, réactions de mauvaise foi
et comportements inadéquats de l'automobiliste impliqué. Cette
présentation des faits est étayée par des photos qui montrent notamment
le poteau heurté par l'angle arrière gauche du véhicule et l'avant du
fourgon parqué dépassant la limite de la case de stationnement. Elle est
également confirmée par le recourant lui-même s'agissant de la première
contravention, puisque le recourant a admis dans sa plainte qu'il tenait
effectivement une cigarette électronique entre le pouce et l'index gauches
(si bien qu'il manoeuvrait son volant nécessairement de l'autre main) et
qu'un des policiers lui avait fait des réflexions à ce sujet (P. 4 p. 2). Enfin,
s'agissant des dimensions du véhicule indiquées dans le rapport, ce qui
est déterminant n'est pas l'exactitude des mesures prises ou estimées sur
place par rapport aux données du constructeur selon un document produit
par le recourant – en supposant qu'elles concernent bien le même modèle
–, mais le fait que le véhicule était manifestement trop grand pour occuper
cette place de stationnement sans en déborder ou gêner l'accès aux
véhicules parqués parallèlement.
Dans ces circonstances, il faut considérer que le recourant
n’apporte aucun élément ou argument qui permettrait de retenir un
soupçon d'abus d'autorité. C’est dès lors à juste titre que le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur la plainte d’E.________ du 27
octobre 2024.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et
l’ordonnance du 8 novembre 2024 confirmée.

- 10 -
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués en
l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP). Ces frais sont compensés avec le montant de 770 fr. que le
recourant a versé à titre de sûretés (art. 7 TFIP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 8 novembre 2024 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont
mis à la charge d’E.________.
IV. Le montant de 770 fr. (sept cent septante francs) déjà versé
par E.________ à titre de sûretés est imputé sur les frais mis à
sa charge au chiffre III ci-dessus, le solde dû par celui-ci à
l’Etat s’élevant à 220 fr. (deux cent vingt francs).
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- E.________,
- Ministère public central,

- 11 -
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :