vd_gerichte · AP25.010438 · 2025-12-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
AP25.***
18
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 décembre 2025
Composition : Mme ELKAIM, vice-présidente
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Art. 86 CP ; 385 al. 1 CPP ; 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 18 décembre 2025 par
A.________ contre la décision rendue le 5 décembre 2025 par le Collège des
juges d’application des peines dans la cause n° AP25.***, la Chambre des
recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Par jugement du 16 mai 2019, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a reconnu A.________ coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, de voies de fait qualifiées, d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle, de tentative de viol, d’actes
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d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de
résistance, de pornographie, de délit impossible d’inceste et de violation du
devoir d’assistance ou d’éducation, l’a condamné à une peine privative de
liberté de 12 ans, sous déduction de 914 jours de détention avant jugement
et de 80 jours à titre de réparation du tort moral pour avoir été détenu dans
des conditions illicites et a ordonné son expulsion du territoire suisse pour
une durée de 15 ans. En substance, il a été reproché au prénommé d’avoir,
entre 2008 et 2016, à de multiples reprises, contraint sa belle-fille
B.________, née le ***2003, qu’il croyait alors être sa fille biologique, à subir
des pénétrations digitales et anales et à lui prodiguer des fellations, d’avoir
tenté de la pénétrer vaginalement sans y parvenir, de lui avoir montré des
films pornographiques et de l’avoir menacée et frappée. Le tribunal a retenu
que la culpabilité d’A.________ était littéralement écrasante. Il a observé,
outre le caractère odieux, abject et révoltant des actes commis par
l’intéressé, que celui-ci n’avait pensé qu’à lui, s’était révélé incapable de la
moindre empathie et de la moindre marque d’un sentiment qu’un père
devait avoir pour ses enfants. Le tribunal a également retenu que le
condamné, qui niait et mettait en cause régulièrement sa victime pour la
salir, pour dire qu’elle était jalouse, « pas normale », menteuse et
manipulatrice, était incapable de la moindre reconnaissance, de la moindre
prise de conscience, du moindre mot d’excuse et qu’aucun élément à sa
décharge ne pouvait être retenu. Il a encore souligné l’importance
particulière qu’il y aurait à encadrer la sortie de détention, pour un individu
clairement dangereux et exposé à la récidive.
Outre la condamnation précitée, A.________ purge également 13
jours issus de la conversion d’amendes restées impayées prononcées entre
les 23 mai 2018 et 16 janvier 2019 par la Commission de police de
Lausanne, ainsi que 2 jours issus de la conversion de deux amendes restées
impayées prononcées les 17 et 22 janvier 2020 par la Préfecture de Lavaux-
Oron.
Le casier judiciaire suisse d’A.________ ne comporte aucune
autre condamnation que celle exposée ci-dessus.
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b) Par ordonnance du 23 août 2024, le Collège des juges
d’application des peines (ci-après : le collège des juges) a refusé d’accorder
la libération conditionnelle à A.________. Il a tout d’abord observé que le
condamné n’avait que peu évolué depuis sa condamnation, ce qui avait pu
être constaté à la fois par les criminologues, qui avaient relevé chez lui une
importante tendance à la déresponsabilisation, ainsi qu’à l’audience du
prénommé, lors de laquelle ses propos avaient démontré une absence
totale d’amendement, de prise de conscience de la gravité des actes
commis et de remise en question. Ensuite, le collège des juges a constaté
que le comportement en détention du condamné était problématique au vu
des multiples sanctions disciplinaires dont il avait fait l’objet entre mars
2020 et mars 2024, qu’il se bornait à minimiser la gravité de son
comportement et à rejeter la faute sur des facteurs externes et qu’aucune
remise en question n’avait pu être décelée chez lui, ce qui n’était pas de
bon augure quant au comportement futur du condamné en liberté. Par
ailleurs, le collège des juges a rappelé que, dans la seconde expertise
psychiatrique du 8 novembre 2021, les experts avaient diagnostiqué chez
A.________ un trouble mixte de la personnalité à composantes dyssociales
et narcissiques, ainsi que la présence de traits de personnalité de nature
paranoïaque, et avaient considéré le risque de récidive générale d’élevé et
le risque de récidive d’infractions à caractère sexuel de moyen ; les
criminologues avaient considéré quant à eux que le prénommé présentait
des niveaux de risques de récidive générale et violente qualifiés d’élevés et
un niveau de risque de récidive sexuelle comme se situant dans la
moyenne, comparativement à l’ensemble des auteurs d’infractions à
caractère sexuel ayant eu affaire à la justice pénale, ce qui commandait une
prudence particulière. Le collège des juges a rappelé les préconisations des
experts et des criminologues s’agissant d’un traitement thérapeutique et
souligné que si A.________ avait effectivement entamé un suivi en détention,
celui-ci n’avait pas encore pu déployer ses effets. Enfin, il a relevé que si les
projets d’avenir du prénommé étaient conformes à sa situation
administrative, ils apparaissaient peu étayés et non documentés. En
conclusion, le collège des juges a retenu que seul un important travail
d’introspection à mener avec l’aide de professionnels permettrait de réduire
suffisamment le risque de récidive présenté par le condamné pour lui
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permettre un retour à la vie libre. Il a donc encouragé A.________ à
poursuivre son travail introspectif, à s’investir dans son suivi pour en tirer
véritablement profit et à maintenir un comportement correct en exécution
de peine.
c) Par décision du 13 janvier 2025, l’Office d’exécution des
peines (ci-après : OEP) a accordé à A.________ une participation financière
du Service pénitentiaire couvrant les 80 % des coûts de la formation à
distance que le condamné souhaitait entreprendre auprès d’un centre
espagnol de formation en lien avec son projet de travailler dans l’élevage
d’insectes comestibles.
d) Une rencontre interdisciplinaire s’est tenue le 4 février 2025
en présence des intervenants en charge d’A.________. Il ressort en substance
du compte-rendu établi le 18 mars 2025 qu’une évolution somme toute
favorable pouvait être relevée depuis l’arrivée du prénommé à
l’Etablissement fermé La Brenaz (EF La Brenaz), malgré des tensions
observées avec des codétenus en raison de comportements et d’attitudes
régulièrement inadéquats. Sa participation à diverses activités proposées a
également été mentionnée. S’agissant de sa prise en charge thérapeutique,
il a été noté que si le prénommé avait essayé de contrôler l’échange durant
les premiers entretiens, il y avait eu une séance durant laquelle il avait
montré un autre visage et une attitude empreinte de vulnérabilité et que,
depuis lors, il était venu à deux entretiens avec un état d’esprit différent qui
permettait d’entrevoir un début de remise en question. Il a toutefois été
précisé qu’il n’était pas en mesure d’aborder les passages à l’acte et qu’il
verbalisait ne pas vouloir se rappeler de certains des faits survenus. En
conclusion, les intervenants ont décidé de la poursuite de l’exécution de sa
peine au sein de l’EF La Brenaz, aucun élargissement de cadre, notamment
sous la forme d’un passage en secteur ouvert, n’étant envisagé au vu de la
situation, et ont défini les objectifs suivants : amélioration du comportement
et des interactions avec les codétenus ; poursuite du travail thérapeutique
; poursuite de l’investissement dans la formation à distance ; maintien des
activités de groupe socio-culturelles et documentation des projets d’avenir,
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notamment en lien avec le logement et l’emploi ou l’activité occupationnelle
envisagés.
e) Dans son courriel du 20 février 2025, le Service de la
population a indiqué que les informations qu’il avait données en février
2024 s’agissant de la situation administrative d’A.________ étaient toujours
d’actualité, à savoir qu’un accord de réadmission vers l’Espagne serait
obtenu en temps voulu.
f) Dans son rapport socio-judiciaire en vue d’une libération
conditionnelle établi le 11 mars 2025, le Service de la réinsertion et du suivi
pénal du canton de Genève a en substance indiqué qu’A.________ se
montrait toujours présent et investi dans le suivi, dans le cadre duquel son
attitude directive s’était améliorée, et qu’il semblait désormais davantage
enclin à chercher dans sa mémoire des éléments de réponse et de vérité,
verbalisant cependant avoir peur de se souvenir de ses actes et de
s’écrouler. Au chapitre de la situation sociale, ce service a notamment
relevé que l’intéressé avait repris un suivi thérapeutique volontaire dans le
cadre duquel il semblait se montrer plus authentique, qu’il recevait les
visites régulières d’amis de l’église et qu’il entretenait des contacts
épistolaires avec son fils de 31 ans et téléphoniques avec sa fille de 29 ans,
tous deux vivant à T***. Concernant ses projets, ce service a indiqué
qu’A.________ ne pourrait plus exercer comme chauffeur routier, dès lors
qu’il devrait repasser une visite médicale pour la prolongation de son
permis, qu’il était passionné par la farine d’insectes et aurait la possibilité
de prendre la franchise d’une entreprise basée à V*** et qu’il avait initié
une formation dans ce but. En conclusion, ce service a notamment relevé
que le prénommé semblait avoir initié une évolution sur les points qui lui
avaient été désignés ainsi que dans son attitude relationnelle avec l’autre,
son approche des faits et l’élaboration autour de la victime. Il s’est ensuite
dit conscient du fait que le travail thérapeutique d’introspection,
d’élaboration et de reconstruction s’étendrait sur plusieurs années,
considérant cependant qu’un maintien en détention ne saurait être
profitable sur ce point. Il a enfin considéré qu’en cas de libération
conditionnelle et avec l’accord du condamné, il pourrait lui être profitable
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qu’une règle de conduite l’enjoignant à poursuivre son traitement
thérapeutique assortisse sa libération conditionnelle.
g) Dans son préavis réactualisé à la libération conditionnelle du
19 mars 2025, la Direction de l’EF La Brenaz a notamment indiqué que si
A.________ n’avait pas fait l’objet de sanction disciplinaire au moment de la
rédaction de son rapport, son comportement se situait régulièrement à la
limite, que ce dernier, de par son attitude, générait des tensions avec ses
codétenus et adoptait une position de défiance et provocatrice, qu’il en
allait de même avec les agents lorsqu’il ne réagissait pas aux premières
injonctions, qu’il devait être souvent rappelé à l’ordre et qu’un parloir avait
même dû être interrompu suite au refus du condamné d’écouter et de
respecter les ordres des agents. Elle a encore mentionné que des analyses
toxicologiques s’étaient révélées positives aux benzodiazépines, mais que
les résultats obtenus étaient compatibles avec le traitement
médicamenteux prescrit. En conclusion, la Direction de l’EF La Brenaz a
considéré qu’A.________ devait encore faire un long travail en lien avec son
délit qu’il semblait tout juste débuter et qu’il devait encore mener à bien
des réflexions sur son avenir. Elle a indiqué qu’une libération conditionnelle
lui semblait prématurée en l’état et a par conséquent émis un préavis
défavorable à celle-ci.
h) Le 27 mars 2025, A.________ a fait l’objet d’une sanction
disciplinaire pour les motifs suivants : « refus d’obtempérer aux multiples
ordres d’un agent. Adopter un comportement contraire au but de
l’établissement. Trouble de l’ordre ou la tranquillité dans l’établissement ou
les environs immédiats », après avoir refusé de rester au fond de sa cellule
durant l’intervention d’une entreprise dans celle-ci comme cela lui avait été
demandé.
i) A.________ a suivi une formation à distance dans le domaine
de la production d’articles de consommation à base de vers de farine,
prodiguée par un centre espagnol de formations. Il l’a achevée avec succès
et une attestation de réussite a été établie le 5 mai 2025. Il a souhaité
entamer une nouvelle formation dans ce domaine. Des démarches
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concrètes ont été entreprises en ce sens, mais celle-ci n’a pas encore
débuté.
j) Le 5 mai 2025, l’OEP a proposé au collège des juges
d’accorder la libération conditionnelle à A.________ dès le jour où son
expulsion judiciaire pourrait être mise en œuvre par les autorités
administratives compétentes et de fixer un délai d’épreuve égal au solde
de peine restant à exécuter. Se référant principalement au bilan du réseau
interdisciplinaire du 4 février 2025 précité, cet office a notamment relevé
que l’évolution du condamné était globalement bonne. Il a considéré que
l’intéressé tendait à suivre les recommandations formulées par la CIC dans
son avis du 12 avril 2024 et à mettre en place ce qui était nécessaire pour
contrebalancer les facteurs défavorables qui avaient conduit le collège des
juges à lui refuser la libération conditionnelle en été 2024. Il a indiqué qu’à
la lumière des pièces au dossier et des troubles diagnostiqués chez
A.________, il ne voyait pas ce que pourrait apporter la poursuite de
l’exécution de sa peine en matière de prévention spéciale ou de préparation
de projets d’avenir. Il a ajouté que le solde de peine de plus de trois ans à
exécuter en cas de retour en Suisse, et au demeurant en concours avec une
éventuelle sanction pour rupture de ban, devrait également jouer un rôle
préventif et dissuasif. L’autorité d’exécution s’est dès lors prononcée en
faveur de la libération conditionnelle du prénommé, pour autant qu’il
continue à démontrer un comportement adéquat et exempt de nouvelle
sanction disciplinaire, qu’il transmette au collège des juges le nom d’un
thérapeute disposé à poursuivre un accompagnement psychothérapeutique
sur une base volontaire lors de son retour en Espagne et qu’il présente des
éléments concrets de son projet de vie dans ce pays, notamment au niveau
du logement.
k) Par décision du 12 juin 2025, l’OEP a accordé au condamné
une participation financière pour une nouvelle formation à distance dans le
domaine de l’élevage d’insectes.
l) Le 30 juin 2025, A.________ a fait l’objet d’une sanction
disciplinaire pour « refus d’obtempérer. Comportement inapproprié.
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Oppositions aux injonctions des agents de détention. Trouble de l’ordre ou
la tranquillité dans l’établissement ou les environs immédiats. D’une façon
générale, adopter un comportement contraire au but de l’établissement »,
après avoir dans un premier temps refusé de remette aux agents son
élastique pour cheveux (objet interdit en conduite) avant de partir, puis
avoir refusé d’entrer dans la cellule d’attente et s’être violemment débattu.
m) Le 24 juillet 2025, le défenseur d’office d’A.________ a fait
parvenir au collège des juges un onglet de pièces sous bordereau, à savoir
: un rapport médical établi le 13 juin 2024 par les HUG, un courrier du 4
juillet 2025 de l’OEP au sujet du versement des indemnités-victime par
l’intéressé, une attestation de suivi psychothérapeutique établie le 7 juillet
2025 par I.________, psychologue au Service de médecine pénitentiaire du
canton de Genève, un document relatif au projet de réinsertion
professionnelle d’A.________, ainsi qu’un courrier rédigé par D.________, ami
du condamné, qui s’engage à apporter du soutien à ce dernier à sa
libération.
n) Le 29 juillet 2025, A.________ a comparu devant la Présidente
du Collège des juges d’application des peines (ci-après : la présidente),
assisté de son défenseur d’office.
Interrogé tout d’abord sur ce qu’il avait retenu de la décision du
23 août 2024 lui refusant la libération conditionnelle, le prénommé a évoqué
les sanctions dont il avait fait l’objet, le fait que c’était « trop tôt pour la
sortie », puis a ajouté : « [j]e crois que la partie du suivi thérapeutique était
importante aussi et qu’il n’y avait pas suffisamment de suivi. Je ne peux
toutefois pas contrôler cela car c’est le service médical qui fixe les rendez-
vous ».
S’agissant de la façon dont se déroulait l’exécution de sa peine,
le condamné a en substance exposé qu’il essayait d’évoluer depuis
plusieurs années, qu’à son avis, il était arrivé à une transformation positive
de sa personne, mais qu’il souhaitait encore s’améliorer et faire de bonnes
choses à l’avenir. Interpellé sur les sanctions disciplinaires dont il a fait
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l’objet et sur le fait que, selon le rapport de la prison, son comportement se
situait régulièrement à la limite, A.________ a déclaré : « [p]arfois, il y a des
situations qui sont interprétées par les agents de manière à justifier les
actions qu’ils prennent. Par exemple, concernant le parloir, on s’est
embrassés avec mon frère et ma sœur. L’agent qui était là nous a dit que
les accolades n’étaient pas autorisées. Il m’a fait sortir de la salle. Il a
commencé à m’engueuler. Je lui ai dit de ne pas me parler comme ça. Il m’a
fait remonter avec d’autres agents et a annulé la visite. Ma famille était
choquée car pour eux, on n’avait rien fait de mal. Vous me demandez si
d’après moi, mon comportement peut justifier qu’il soit considéré comme «
à la limite ». Comme partout, il y a des gens qui n’ont peut-être pas eu une
bonne journée. Il y a des agents avec qui je m’entends bien mais d’autres
qui ne sont pas corrects. Par exemple, j’ai demandé des menus végétariens.
Lorsque je passe, un codétenu me sert le menu végétarien. Je repars avec
mon assiette. Pendant le trajet, je peux trouver une personne qui m’offre
quelque chose qui ne fait pas partie du menu végétarien. Si j’accepte, le
gardien se sent vexé car si on prend le menu végétarien on ne peut pas
accepter quelque chose d’autre ».
A la question de savoir si, depuis sa précédente audience, de
nouveaux souvenirs lui étaient revenu concernant les faits commis à
l’encontre de sa victime B.________, il a répondu : « [n]on. Je crois que mes
souvenirs ne vont jamais revenir. En parlant avec la psychologue, on a parlé
de cela. Ce n’est pas un déni. Cela pourrait provenir de mon problème de
thyroïde. J’ai aussi eu trois accidents en prison qui m’ont amené à l’hôpital.
Pour vous répondre, j’ai eu des accidents à la tête. Il s’agissait de coups. Je
me rappelle avoir été à l’hôpital. Pour vous répondre, pendant mon
incarcération, j’ai effectivement été transporté à trois reprises à l’hôpital
après avoir reçu des coups sur la tête. Vous me faites remarquer que mon
amnésie existait déjà lors de l’enquête et lors des débats. Je ne sais pas si
cela a empiré les choses ». Quand il lui a été fait remarquer que selon le
Service de médecine pénitentiaire, il aurait verbalisé ne pas vouloir se
rappeler de certains faits, il s’est exprimé ainsi : « [c]e n’est pas que je veux
ou que je ne veux pas, c’est quelque chose que je ne peux pas. Pour vous
répondre, ce n’est pas volontairement que je ne me rappelle pas des faits.
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Si j’ai peut-être dit que je ne voulais pas me rappeler, c’est parce que je ne
suis pas sûr que je supporterais de m’en rappeler. Vous me demandez si
cela signifie que je n’exclus pas que les faits se soient produits tels que
retenus dans le jugement. Je n’ai pas de raison de ne pas croire ce qu’elle a
raconté. Je suis désolé pour ce qui s’est passé. J’espère qu’elle va bien et
qu’elle peut surmonter cette histoire. Je prie pour elle. Ce que je vois, c’est
que de mon côté, ce n’est pas une chose qui est en moi. Je n’ai pas
d’attirance pour les enfants. Vous me demandez dès lors comment
j’explique m’en être pris à l’intégrité sexuelle de B.________ de ses 5 à ses
13 ans. Je ne sais pas ce qui s’est passé. Vous me rappelez que j’ai tout de
même déclaré me souvenir des bisous sur la bouche et des douches prises
ensemble. Elle était grande comme moi. J’ai cru qu’elle avait la maturité. Il
y avait une confusion. Vous me demandez quel est l’âge de la maturité
sexuelle. 18 ans ou 16 ans. Vous me demandez pourquoi il y a cette limite.
Je crois que c’est parce qu’il faut laisser la personne se développer et se
découvrir et donner une éducation à la sexualité qui soit encadrée dans
l’amour et dans une bonne relation. Vous me demandez pourquoi j’ai agi de
la sorte avec B.________ alors qu’elle était clairement en dessous de cette
limite. Les circonstances étaient très ponctuelles. J’entends par là que
j’avais cette maladie, à savoir que je dormais peu. Pour vous répondre, je
parle de ma thyroïdite d’Hashimoto. Je ne prenais pas de médication. On a
découvert cela en prison. Vous me demandez si aujourd’hui, j’explique mes
actes par cette maladie. C’est une hypothèse. Je ne sais pas. Je ne me
rappelle pas. Les médecins me disent qu’il y a une relation entre cette
maladie et les problèmes de mémoire et de pulsions. Je prends actuellement
des hormones par médication tous les jours ». Au sujet du fait que lors de
sa précédente audition, il avait déclaré avoir entretenu une relation
consentie avec B.________, il a indiqué : « [e]lle était mineure. Je ne vois pas
quel consentement elle pouvait donner. Vous me rappelez les déclarations
que j’ai tenues lors de mon audience de l’année dernière (lignes 89-95).
J’étais amoureux d’elle et je croyais qu’elle était amoureuse de moi. On
parlait de futur. On parlait d’avoir un enfant ensemble. C’est quelque chose
que je vois aujourd’hui comme de la folie, qui n’a pas de sens du tout ».
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Interrogé ensuite sur le déroulement de son suivi thérapeutique,
A.________ a expliqué qu’il était suivi à raison d’une fois par semaine par
I.________ et que ce suivi lui apportait beaucoup de choses. Il a précisé :
« [c]ela m’aide à comprendre comment j’ai pu tomber dans cette situation,
mais que ce n’est pas une maladie que j’ai. Elle m’a appris à savoir me
pardonner et à pouvoir comprendre quand ce type de mécanisme peut se
mettre en place, comment l’éviter et comment surmonter ou empêcher des
envies qui ne sont pas correctes ou acceptables. Elle m’aide à comprendre
ma manière de voir les choses et les relations que j’ai eues par le passé. Il
y a toujours l’idée de comprendre ce qui s’est passé et ce qui n’est pas
acceptable. […] Dernièrement, elle m’a fait passer un test de 300 questions
et les résultats étaient intéressants. C’était un test pour déceler les
personnes qui peuvent avoir des inclinaisons sexuelles qui ne sont pas
acceptables. Les résultats ont montré un profil assez normal me concernant.
Pour vous répondre, j’entends par « assez normal » que je suis équilibré et
bon et bienveillant. Il n’y a pas de déviance. C’est un test qui a été
développé par l’intelligence artificielle ». A la question de savoir si les
diagnostics retenus à son encontre avaient été abordés avec sa thérapeute,
il a exposé que cette dernière les avait lus mais qu’elle ne lui en avait pas
parlé de manière précise. Lorsqu’il lui a été demandé ce que lui en avait
retenu, il a affirmé : « [d]ans tous les cas, il n’y a pas de déviance. Pour vous
répondre, je ne souffre d’aucun trouble psychiatrique. Vous me rappelez les
diagnostics qui ont été posés par les différents experts et me donnez lecture
des passages relatifs aux diagnostics des expertises psychiatriques de 2017
et 2021. Cela me parle. Pour vous répondre, en parlant avec la psychologue,
elle me dit que ce sont des petits défauts qui sont facilement redressables.
Si on ne fait pas attention, on peut développer certains défauts mais si on
s’en rend compte, on peut les redresser plus ou moins facilement. Ce ne
sont pas des choses graves. Concernant les traits narcissiques, cela touche
la confiance en soi. J’ai confiance en moi lorsque je me lance dans un projet.
Pour vous répondre, les traits narcissiques peuvent s’interpréter de
différentes manières. Il y a effectivement des personnes qui peuvent se
sentir supérieures aux autres mais ce n’est pas mon cas. J’ai toujours été
une personne humble, prudente, confiante. Si un gardien, parce qu’il porte
l’uniforme, se sent supérieur à moi, je me sens obligé de dire qu’on est des
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êtres humains et que l’on doit être respecté ». Interpellé sur ce qu’il dirait à
sa victime si celle-ci était présente dans la salle d’audience, A.________ s’est
mis à pleurer et s’est exprimé ainsi : « [p]ardon. C’est quelque chose qui va
rester le reste de ma vie avec moi. Pardon. J’espère qu’elle peut aller de
l’avant et supporter ce qui s’est passé ».
A l’abord de ses projets d’avenir, le concerné a expliqué vouloir
créer une ferme d’élevage de vers de farine protéinés et s’associer avec
une entreprise espagnole qui aide au développement de projets et qui
rachète les productions pour les remettre aux entreprises qui fabriquent de
la nourriture pour animaux. Il a encore indiqué que ce projet pourrait être
réalisé à UU*** et que ses amis de l’église souhaitaient participer et créer
un actionnariat. Il a affirmé qu’il était probable qu’il parvienne à récolter les
fonds nécessaires et qu’il n’aurait donc pas besoin de travailler comme
employé dans un premier temps, mais a précisé que dans le cas contraire,
il pourrait travailler comme chauffeur d’autocar et également recevoir l’aide
de son frère. Il a encore précisé qu’il lui faudrait la somme de EUR 200’000.-
pour démarrer son projet, que la banque pouvait lui en prêter EUR 50’000.-
et que le reste était de l’actionnariat. Il a assuré que les chiffres d’affaires
étaient incroyables et qu’il récupérerait la somme d’argent investie en 4
ans. Il a encore déclaré qu’il pourrait loger chez son frère et qu’il était
disposé à collaborer avec les autorités en vue de son expulsion.
Interrogé ensuite par son défenseur d’office, A.________ a dit
qu’il s’engageait à poursuivre son suivi thérapeutique en cas de libération
conditionnelle et qu’il trouvait ce suivi très intéressant, dès lors qu’il lui
permettait de se développer et que c’était comme d’avoir un coach, un
soutien.
o) Le 29 juillet 2025, A.________ a à nouveau fait l’objet d’un
avertissement pour les motifs suivants : « [a]dopter d’une façon générale
un comportement contraire au but de l’établissement », après que la fouille
de sa poche, avant de partir à son audience, a permis la découverte de
plusieurs élastiques pour cheveux et de cinq comprimés d’anxiolytique
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correspondant à son traitement, mais dont il n’aurait pas dû être en
possession.
p) Par courrier non daté, parvenu à la présidente le 6 août 2025,
le condamné lui a transmis un courrier écrit à sa victime B.________, dans
lequel il a, en substance, indiqué espérer que celle-ci pourrait lui pardonner,
décrivant les bienfaits que procure le pardon selon lui.
q) A la demande de la présidente, un rapport de suivi
psychothérapeutique a été établi le 15 septembre 2025 par I.________, du
Service de médecine pénitentiaire (SMP) de la Brenaz. Il en ressort
notamment que le travail visait à l’élaboration autour de ses passages à
l’acte et des déterminants psychiques sous-jacents. A ce propos, la
thérapeute a relevé qu’A.________ présentait d’importantes défenses de
type narcissique, à savoir qu’il disait ne pas se souvenir clairement des faits,
ce qu’il attribuait à des problèmes de mémoire liés à sa santé somatique,
et que s’il reconnaissait avoir commis une erreur importante et grave en
lien avec les faits reprochés, il lui était difficile d’en parler dans les détails.
Elle a toutefois noté qu’au fil des rencontres, quelques ouvertures avaient
pu émerger et que, récemment, il avait pu exprimer de la honte en lien avec
ses actes, ce qui constituait un progrès. Son discours restait toutefois
souvent marqué par la banalisation et le recours rapide à des mécanismes
défensifs, qui limitaient l’élaboration psychique. Elle a précisé qu’il
considérait avoir « dépassé le problème » grâce à un travail personnel «
d’autothérapie » et s’appuyer aujourd’hui de manière centrale sur sa foi
religieuse, qu’il décrivait comme un tournant décisif l’ayant conduit à se
considérer comme un « homme nouveau », ce qui limitait davantage pour
l’instant la possibilité d’un approfondissement thérapeutique autour de ses
actes. Par ailleurs, la praticienne a rapporté qu’A.________ exprimait le
souhait d’orienter le suivi vers la gestion de ses difficultés anxieuses et de
sa claustrophobie, qu’il décrivait comme particulièrement invalidantes.
Selon elle, si cette demande traduisait une préoccupation subjective réelle,
elle tendait également à reléguer au second plan les objectifs centrés sur
l’élaboration des actes commis et sur la reconnaissance de ses difficultés
relationnelles. Un autre objectif de thérapie concernait la reconnaissance
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de ses difficultés relationnelles, relevées notamment par le personnel
pénitentiaire et certains de ses codétenus, qui le décrivaient comme
revendicateur, contestataire et adoptant fréquemment une posture de
victime. Il a été mentionné que le condamné niait rencontrer des difficultés
de cet ordre et se présentait comme incompris et en bon lien avec certains
de ses codétenus ou agents de détention et que cette absence de
reconnaissance compliquait la possibilité d’un travail approfondi sur ce plan,
même si l’accompagnement visait à maintenir ouverte une réflexion autour
de ses modes relationnels et de leur impact dans un contexte de réinsertion
future. Enfin, il a été noté que l’investissement du concerné dans son projet
de formation professionnelle constituait un axe positif de son parcours. Au
terme de son rapport, la thérapeute a indiqué que la poursuite d’un
accompagnement thérapeutique pourrait être préconisée, non comme une
garantie de changement en profondeur, mais comme un espace permettant
de maintenir un cadre structurant et d’offrir progressivement des
possibilités d’élaboration autour de sa responsabilisation et de ses
difficultés relationnelles, dans la perspective de sa réinsertion.
r) Dans son préavis du 19 septembre 2025, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a tout d’abord observé qu’A.________ ne
faisait preuve d’aucune remise en question, tant s’agissant des faits pour
lesquels il avait été condamné que des troubles dont il souffrait, et
qu’aucune évolution ne pouvait être constatée sur ces points, en
témoignaient les propos tenus lors de l’audience devant la présidente. Il a
relevé que le concerné n’avait eu de cesse de trouver des justifications
diverses quant à ses agissements et que ses prétendues pertes de mémoire
n’étaient pas convaincantes. Selon le procureur, le travail thérapeutique
faisait peu de sens en l’espèce puisque les faits commis n’y étaient pas
abordés, que le condamné disait avoir dépassé le problème et qu’il tendait
à faire orienter le suivi vers la gestion de ses difficultés anxieuses et de sa
claustrophobie. Il a considéré qu’en cas de remise en liberté, il n’y avait rien
à escompter de sa part en termes de continuation du suivi et qu’il n’y avait
guère de changement en profondeur à attendre de lui. Partant, le risque de
récidive lui apparaissait particulièrement important pour des faits d’une
gravité particulière. Au vu de ce qui précède, le Ministère public a estimé
12J010

- 15 -
que seul un pronostic défavorable pouvait être posé et que la libération
conditionnelle devait être refusée au condamné.
s) Dans un courrier non daté reçu le 29 septembre 2025 par le
collège des juges, A.________ a notamment réagi sur les écrits de sa
thérapeute et a à nouveau soutenu ne pas se souvenir des faits commis en
raison de la thyroïdite de Hashimoto. Il a ajouté que sa période de détention
lui avait permis d’effectuer un travail sur lui-même, qu’il avait évolué et qu’il
avait hâte de mettre en œuvre ses projets d’avenir. Il a encore assuré qu’il
vivrait désormais sa vie « dans le bon chemin ».
t) Dans ses déterminations du 29 septembre 2025, le défenseur
d’office d’A.________ s’est tout d’abord référé au rapport d’I.________ et a
constaté qu’il ressortait de celui-ci que le condamné se montrait régulier et
investi dans son suivi thérapeutique, que son projet de formation et sa
régularité constituaient des éléments favorables et que la poursuite d’un
accompagnement thérapeutique pourrait être préconisée, non comme une
garantie de changement en profondeur, mais comme un espace permettant
de maintenir un cadre structurant et d’offrir progressivement des
possibilités d’élaboration autour de sa responsabilisation et de ses
difficultés relationnelles, dans la perspective de sa réinsertion. Il a ensuite
fait valoir que, contrairement à ce qu’affirmait le Ministère public, son
mandant faisait montre d’une prise de conscience quant aux faits reprochés
et aux conséquences de ceux-ci, comme en témoignaient ses propos et sa
réaction lors de l’audience à l’évocation de sa victime. Il a encore estimé
que le suivi thérapeutique devrait également permettre la résolution de
problèmes personnels que le concerné pouvait avoir, telle que la
claustrophobie, qu’il lui permettrait d’aller de l’avant eu égard aux éléments
en lien avec sa condamnation et qu’il ne s’agissait aucunement d’une façon
de faire dévier de sa trajectoire le suivi. Enfin, il a considéré que, depuis le
premier examen de sa libération conditionnelle en 2024, l’intéressé avait
franchi une étape et que cela ressortait tant de ses réponses à l’audience
que de son assiduité dans le cadre de son suivi thérapeutique. Au vu de ce
qui précède, la défense a conclu à la libération conditionnelle d’A.________.
12J010

- 16 -
B. Par décision du 5 décembre 2025, le collège des juges a refusé
la libération conditionnelle à A.________ (I), a arrêté l’indemnité de défenseur
d’office de Me Anne-Rebecca Bula à 2’206 fr. 85 (II) et a laissé les frais de
l’ordonnance, qui comprenaient l’indemnité fixée sous chiffre II ci-dessus, à
la charge de l’Etat (III).
Le collège des juges a rappelé qu’il s’agissait du deuxième
examen de la libération conditionnelle d’A.________ et que les deux tiers de
ses peines étaient atteints depuis le 13 août 2024, de sorte que la première
des trois conditions cumulatives posées à l’art. 86 al. 1 CP était remplie.
S’agissant du comportement du prénommé en détention, le
collège des juges a relevé que, même s’il s’était quelque peu amélioré
depuis le précédent examen de sa libération conditionnelle, A.________ avait
tout de même fait l’objet de trois rapports disciplinaires, en particulier pour
refus d’obtempérer et pour avoir adopté un comportement contraire au but
de l’établissement, et que, selon la Direction de l’établissement carcéral,
son comportement se situait régulièrement « à la limite ». Les premiers
juges ont donc constaté qu’A.________ n’avait pas adopté un comportement
satisfaisant durant l’exécution de sa peine.
Le collège des juges a ensuite retenu que la libération
conditionnelle devait en outre être refusée à A.________, en raison du
pronostic défavorable qu’il convenait d’émettre quant à son comportement
futur. En effet, la situation du condamné n’avait que peu évolué depuis
l’année dernière, les éléments l’ayant conduit à lui refuser la libération
conditionnelle étant toujours d’actualité. Les premiers juges ont rappelé
que, selon le rapport d’expertise psychiatrique du 8 novembre 2021,
A.________ souffre d’un trouble mixte de la personnalité à composantes
dyssociales et narcissiques, ainsi que de traits de personnalité de nature
paranoïaque. Le risque de récidive général a été qualifié d’élevé et le risque
de récidive d’infractions à caractère sexuel de moyen. Quant aux
criminologues, dans leur point de situation criminologique du 30 mars 2023,
ils ont qualifié les niveaux de risques de récidive générale et violente
d’élevés et, concernant plus spécifiquement la récidive sexuelle, ils ont
12J010

- 17 -
considéré que l’intéressé apparaissait toujours présenter un niveau de
risques qui se situait dans la moyenne, comparativement à l’ensemble des
auteurs d’infractions à caractère sexuel ayant eu affaire à la justice pénale.
Le collège des juges a ensuite considéré que si A.________ avait entrepris un
suivi psychothérapeutique sur un mode volontaire au sein de l’EF La Brenaz,
il faisait toutefois toujours preuve d’une remise en question confinant au
néant. De plus, il n’a pas été en mesure d’indiquer à la présidente les
bénéfices concrets qu’il en retirait et a également insisté sur le fait qu’il
n’avait « pas de déviance » et qu’il ne souffrait d’aucun trouble
psychiatrique. Le collège des juges a indiqué que les éléments du dossier
démontraient qu’A.________ refusait encore de voir la nécessité d’effectuer
un profond travail sur lui-même et sur ses problématiques, travail
d’introspection pourtant essentiel pour réduire le risque de récidive qu’il
présentait, et que, vu les propos du concerné, l’on pouvait en outre douter
qu’une fois libéré, il poursuive un quelconque suivi thérapeutique, étant
d’ailleurs relevé qu’il n’a fourni aucun nom de thérapeute disposé à le suivre
à son retour en Espagne, contrairement à ce qui avait été demandé par
l’OEP. S’agissant enfin de ses projets d’avenir, le collège des juges a retenu
que, même si les formations qu’A.________ avait suivies étaient considérées
comme un élément positif, force était de constater qu’en l’état, il ne
disposait d’aucun projet concret et qu’aucune pièce n’a été produite au
dossier concernant ses projets professionnels, de sorte que ceux-ci
apparaissent en l’état particulièrement flous.
Le collège des juges a en définitive considéré qu’au vu du bien
juridique à protéger, à savoir l’intégrité sexuelle d’enfants, il convenait de
se montrer particulièrement prudent avant d’envisager un élargissement
anticipé. Or, compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus, seul un
pronostic défavorable pouvait être émis en l’état. Le collège des juges a
estimé qu’il pouvait en être attendu davantage de ce condamné, qu’une
certaine évolution pouvait encore être espérée et que la poursuite de
l’exécution de sa peine lui permettrait de continuer son travail
thérapeutique et de commencer à aborder sans détour les actes commis.
12J010

- 18 -
C. Par acte du 18 décembre 2025, A.________ a recouru contre
cette décision et a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement, à
ce que la libération conditionnelle lui soit octroyée. Subsidiairement, il a
conclu à l’annulation de l’ordonnance et à ce que la cause soit renvoyée à
l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d’application des peines et par le collège des juges
d’application des peines peuvent faire l’objet d’un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès de
l’autorité compétente, par un détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP).
1.3
1.3.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation
du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
12J010

- 19 -
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord indiquer « les points de la
décision » qui sont attaqués (art. 385 al. 1 let. a CPP), par quoi il faut
entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui sont contestés
(Bähler, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar
Schweizerische Strafprozessordnung Jugendstrafprozessordnung, 3e éd.,
Bâle 2023 [ci-après : Basler Kommentar], n. 2 ad art. 385 CPP). Il doit ensuite
énoncer « les motifs qui commandent une autre décision » (art. 385 al. 1
let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend
se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le
recourant expose précisément, en se référant aux considérants de la
décision attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du
droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter
d’une contestation générale, notamment se référer aux arguments qu’il a
invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il
ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 7B_355/2023 du 30
juillet 2024 consid. 2.2.1 ; TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1 et
les références citées ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art.
396 CPP et les références citées ; Keller, in :
Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar, Kommentar
zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3e éd., Zurich/Bâle/Genève 2020,
n. 14 ad art. 396 CPP et les références citées ; Calame, in : Jeanneret et al.
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 21 ad art. 385 CPP). Il découle ainsi des principes généraux
régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le
recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de
l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits mais
doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement
de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(cf. TF 7B_355/2023 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_1447/2022 précité).
12J010

- 20 -
1.3.2 L’art. 385 al. 2, 1re phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne
satisfait pas aux exigences mentionnées à l’alinéa 1, l’autorité de recours
le renvoie au recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Si après
l’expiration de ce délai supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas
à ces exigences, l’autorité de recours n’entre pas en matière.
Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable
contre un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en
revanche pas de suppléer un défaut de motivation, dès lors que la
motivation de l’acte de recours doit être entièrement contenue dans celui-
ci (TF 6B_1447/2022 précité). Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin
de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 6B_1447/2022 précité ; TF 6B_609/2021 du 19
juillet 2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2
et les références citées).
1.4
1.4.1 A.________ semble soutenir qu’une nouvelle expertise devrait
être ordonnée (cf. l’avant-dernière phrase du recours, p. 5). Dans la mesure
où il ne prend pas de conclusions en ce sens, pas plus qu’il ne motive
spécifiquement cette requête, celle-ci est irrecevable.
1.4.2 Le recourant requiert ensuite sa libération conditionnelle. Il se
borne cependant à lister une série d’éléments qu’il juge favorables et en
conclut qu’il devrait être libéré. Ce faisant, il n’expose toutefois pas en quoi
la décision litigieuse serait fausse en fait ou en droit. II ne confronte pas les
éléments qu’il invoque à la solide argumentation des premiers juges et ne
cherche donc pas à démontrer en quoi ses arguments seraient de nature à
contrer le résultat de l’analyse complète et particulièrement soignée de tous
les éléments du dossier à laquelle s’est livré le collège des juges. Ainsi,
l’acte de recours ne comporte aucun moyen à l’appui de ses conclusions,
dirigé contre les motifs ou le dispositif de l’ordonnance et qui, en se référant
12J010

- 21 -
aux considérants de la décision attaquée, commanderait de rendre une
autre décision.
Le recours ne satisfait dès lors manifestement pas aux
exigences de motivation de l’art. 385 al. 1 CPP, applicable à titre de droit
cantonal supplétif (art. 38 LEP). En outre l’art. 385 al. 2 CPP ne permet pas
de suppléer à cette carence.
Partant, le recours est irrecevable.
2. Par surabondance, même si le recours avait été recevable, il
aurait dû de toute manière être rejeté. En effet, A.________ ne remplit pas
les conditions d’octroi de la libération conditionnelle, laquelle ne peut être
octroyée à un détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins
trois mois de détention, que si son comportement durant l’exécution de la
peine ne s’y oppose pas et s’il n’y a pas lieu de craindre qu’il ne commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits (art. 86 al. 1 CP).
En l’espèce, l’argumentation très détaillée et convaincante des
premiers juges sera reprise ici, les maigres arguments discutés par le
recourant n’y changeant rien. S’agissant des caractéristiques de sa
personnalité, le recourant relève que les experts ont retenu une absence
d’émotion particulière de sa part, alors que, lors de son audition auprès de
la présidente, il a pleuré avant de répondre à la question de savoir ce qu’il
souhaiterait dire à B.________ si elle était présente dans la salle d’audience,
ce à quoi il a répondu qu’il espérait qu’elle puisse aller de l’avant et qu’il lui
demandait pardon. Cette réponse isolée en audience ne saurait cependant
remettre en cause les différentes conclusions des experts, ainsi que
l’analyse complète de ses déclarations effectuée par le collège des juges,
dont il ressort en substance une absence totale d’amendement, de prise de
conscience de la gravité des actes commis et de remise en question.
A.________ a en effet soutenu en audience ne pas se souvenir des faits pour
lesquels il a été condamné, tout en prétendant que ses souvenirs ne
reviendraient sûrement jamais et qu’il ne s’agissait pas d’un déni, mais que
ses pertes de mémoire seraient dues à la thyroïdite de Hashimoto dont il
12J010

- 22 -
souffre, voire aux coups à la tête qu’il aurait reçus durant son incarcération.
Il a ensuite notamment déclaré qu’il était amoureux de la victime, qu’il
croyait que c’était réciproque et qu’ils avaient parlé « d’avoir un enfant
ensemble » – étant rappelé que la jeune fille avait entre 5 et 13 ans au
moment des faits. Malgré cela, il a exclu toute déviance, soutenant ne pas
avoir d’attirance pour les enfants. Concernant ses projets professionnels, à
nouveau, le recourant s’est borné à les évoquer, sans même produire un
document qui pourrait attester ses dires, de sorte qu’on ne saurait retenir
qu’il dispose de projets concrets, ceux-ci apparaissant toujours flous. Le
condamné soutient ensuite qu’I.________ a indiqué dans son rapport du 15
septembre 2025 qu’il était régulier et investi dans son suivi thérapeutique,
de sorte que cette évolution considérable devrait être prise en considération
dans l’examen du pronostic. Or, si elle a effectivement indiqué cet élément,
elle a surtout constaté que le discours d’A.________ restait toutefois souvent
marqué par la banalisation et le recours rapide à des mécanismes défensifs,
qui limitaient l’élaboration psychique. Elle a précisé que, dans la mesure où
le recourant considérait avoir « dépassé le problème » grâce à un travail
personnel « d’autothérapie » et s’appuyer aujourd’hui de manière centrale
sur sa foi religieuse, cela limitait davantage pour l’instant la possibilité d’un
approfondissement thérapeutique autour de ses actes. De plus, la
praticienne a expliqué qu’A.________ exprimait le souhait d’orienter le suivi
vers la gestion de ses difficultés anxieuses et de sa claustrophobie, ce qui
tendait également à reléguer au second plan les objectifs centrés sur
l’élaboration des actes commis et sur la reconnaissance de ses difficultés
relationnelles. Le travail thérapeutique fait donc peu de sens, puisque les
faits commis n’y sont pas abordés. Ces éléments démontrent qu’A.________
refuse encore de voir la nécessité d’effectuer un profond travail sur lui-
même et sur ses problématiques, travail d’introspection pourtant essentiel
pour réduire le risque de récidive qu’il présente. A cela s’ajoute que, même
si A.________ s’est engagé à poursuivre son suivi à sa sortie de prison, il est
difficile de croire qu’un tel suivi sera entrepris, compte tenu du fait qu’il
refuse de voir la nécessité d’effectuer un travail d’introspection profonde et
qu’il n’ait pas transmis au collège des juges de nom d’un thérapeute disposé
à poursuivre un accompagnement psychothérapeutique sur une base
volontaire lors de son retour en Espagne. A cet égard, l’argument soulevé
12J010

- 23 -
par le condamné, selon lequel il serait difficile de mentionner le nom d’un
thérapeute qui le suivrait en cas de libération conditionnelle, en raison de
son incarcération, n’est pas relevant, dès lors qu’il dispose toujours de la
possibilité de contacter téléphoniquement un thérapeute et de lui expliquer
la situation. Enfin, A.________ prétend qu’au vu du contexte familial
spécifique dans lequel les infractions se sont déroulées, il serait peu
probable qu’un contexte identique se présente à nouveau et qu’il récidive.
Les experts ont toutefois été clairs quant au risque de récidive du condamné
dans leurs rapports, ce qui réduit à néant l’argument du recourant. En effet,
dans le rapport d’expertise psychiatrique du 8 novembre 2021, les experts
ont qualifié le risque de récidive général d’élevé et le risque de récidive
d’infractions à caractère sexuel de moyen. Quant aux criminologues, dans
leur point de situation criminologique du 30 mars 2023, ils ont qualifié les
niveaux de risques de récidive générale et violente d’élevés et, concernant
plus spécifiquement la récidive sexuelle, ils ont considéré que l’intéressé
apparaissait toujours présenter un niveau de risques qui se situait dans la
moyenne, comparativement à l’ensemble des auteurs d’infractions à
caractère sexuel ayant eu affaire à la justice pénale.
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que les premiers juges
ont considéré que seul un pronostic défavorable pouvait être émis en l’état
quant au comportement futur du condamné.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours,
l’indemnité allouée au défenseur d’office d’A.________ sera fixée à 360 fr.,
correspondant à une activité nécessaire d’avocat de 2 heures au tarif
horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
12J010

- 24 -
312.03.1]), par 7 fr. 20, et la TVA au taux de 8,1 %, par 29 fr. 75, soit à 397
fr. au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 2’420 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que des frais
imputables à la défense d’office, par 397 fr., seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la
situation financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’indemnité allouée à Me Anne-Rebecca Bula est fixée à 397
fr. (trois cent nonante-sept francs).
III. Les frais d’arrêt, par 2’420 fr. (deux mille quatre cent vingt
francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office, par
397 fr. (trois cent nonante-sept francs), sont mis à la charge
d’A.________.
IV. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière d’A.________ le permette.
V. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
12J010

- 25 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
- Me Anne-Rebecca Bula, avocate (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Office d’exécution des peines (réf : OEP/PPL150378/VRI/GAM),
- Direction de l’EF La Brenaz,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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