vd_gerichte · D324.030703 · 2026-03-02 · fr
Levée de la curatelle (399)
Levée de la curatelle (399)


TRIBUNAL CANTONAL
D324.***-***
44
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 2 mars 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Rouleau et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Rodondi
*****
Art. 394 al. 2, 395 al. 1, 399 al. 2, 423 al. 1 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à X***, contre la décision
rendue le 11 décembre 2025 par la Justice de paix du district de Lausanne
dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En f ait :
A. Par décision du 11 décembre 2025, notifiée le 18 décembre
2025, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix
ou les premiers juges) a rejeté, pour autant que recevable, la requête en
mainlevée de curatelle formée le 21 octobre 2025 par B.________ (ci-après :
l’intéressée ou la personne concernée) (I), maintenu la curatelle de
représentation et de gestion avec limitation de l’exercice des droits civils à
forme des art. 394 al. 1 et 2 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) instituée en faveur de la prénommée (II), rappelé
que B.________ était privée de l’exercice des droits civils pour toute
opération liée à l’immeuble RF n° *** sis au Q***, à X***, dont elle était
propriétaire (III), maintenu F.________, responsable de mandats de
protection auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après : le SCTP), en qualité de curateur (IV), mandaté ce dernier, ou son
remplaçant, pour se rendre en U*** pour faire reconnaître à la G.________ la
curatelle instaurée en faveur de B.________, respectivement pour rapatrier
en Suisse les fonds ouverts auprès de cet établissement et obtenir toute
information et pièce utiles au sujet de ces avoirs (V), dit que les frais de la
décision, par 300 fr., étaient mis à la charge de B.________ (VI) et privé
d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (VII).
En droit, les premiers juges ont retenu en substance que la
décision du 20 mars 2025 maintenant la curatelle instituée en faveur de
B.________ avait été rendue au terme d’une instruction complète,
comprenant notamment l’établissement d’une expertise psychiatrique et
d’un complément, que les conditions ayant présidé à cette décision
n’avaient pas évolué, qu’en particulier, cette mesure était nécessaire pour
procéder à la vente de l’appartement de l’intéressée, incapable de
discernement à ce sujet, et qu’une représentante du SCTP avait confirmé,
à l’audience du 11 décembre 2025, que le besoin d’aide de la personne
concernée dans le cadre de la gestion de ses affaires administratives et
financières perdurait, de sorte qu’il convenait de rejeter la requête en
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mainlevée de curatelle formulée le 21 octobre 2025 par B.________ et de
maintenir la mesure sous sa forme actuelle.
B. Par acte daté du 11 janvier 2026, remis à la Poste le lendemain,
B.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette décision,
concluant à l’admission de sa requête en mainlevée de curatelle du 21
octobre 2025 ou, à défaut, à ce qu’il soit mis fin à la mission de curateur de
F.________, à la restitution de l’exercice de ses droits civils pour toute
opération (vente ou location) concernant son appartement RF n° *** (recte :
***) ou, à défaut, à la suspension de toute vente par un agent immobilier
jusqu’au traitement du recours ou, à défaut, à la vente de l’appartement à
un prix permettant d’obtenir au minimum 450'000 fr., après déduction des
frais et de la commission de courtage. Elle a en outre requis la restitution
de l’effet suspensif au recours et produit des pièces.
Par ordonnance du 16 janvier 2026, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a rejeté la requête d’effet suspensif et rendu la
décision sans frais.
Le 2 février 2026, la justice de paix a transmis à la Chambre de
céans une copie d’un courrier de B.________ du 27 janvier 2026.
Le 11 février 2026, la justice de paix a fait parvenir à la Chambre
de céans une lettre de B.________ du 6 février 2026.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. B.________, née le ***1936, est propriétaire d’un appartement
sis au Q***, à X*** (immeuble n° ***), dont l’estimation fiscale est de
154'000 francs.
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Par lettre du 6 mai 2021, B.________ a informé la Juge de paix du
district de Lausanne (ci-après : la juge de paix) qu’elle désirait vendre son
appartement, ce qu’elle a confirmé à plusieurs reprises par écrit.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 octobre 2021,
la juge de paix a notamment institué une curatelle provisoire de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al.
1 CC en faveur de B.________ et nommé K.________, responsable de mandats
de protection auprès du SCTP, en qualité de curatrice provisoire.
2. Le 1er mars 2022, les Dres M.________ et L.________,
respectivement cheffe de clinique et médecin assistante auprès de
C.________ du Département de psychiatrie du CHUV, ont établi une expertise
psychiatrique concernant B.________. Elles ont posé les diagnostics de
trouble schizotypique, thésaurisation pathologique et trouble cognitif léger.
Elles ont constaté que l’intéressée présentait une conscience morbide
extrêmement limitée quant à ses troubles. Elles ont estimé qu’elle était
partiellement capable d’assurer la sauvegarde de ses intérêts patrimoniaux
et personnels.
3. Le 7 mars 2022, B.________ a intégré l’EMS W.________, à X***.
4. Par décision du 12 avril 2022, la justice de paix a notamment
confirmé au fond la curatelle de représentation et de gestion instituée le 7
octobre 2021 en faveur de B.________.
5. Le 7 août 2023, l’agence D.________ a établi une estimation de
l’appartement propriété de B.________. Elle a évalué la valeur réelle totale
de ce bien dans une fourchette comprise entre 475'000 fr. et 505'000
francs. Elle a suggéré un prix de vente de 550'000 francs.
Par courrier du 12 mars 2024, le SCTP a informé la juge de paix
qu’il allait entreprendre des démarches pour vendre l’appartement de
B.________ afin de pouvoir régler les factures de l’EMS W.________.
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Par lettre du 11 avril 2024, le SCTP a indiqué à la juge de paix
que B.________ était favorable à la vente de son logement, mais s’opposait
à l’organisation de visites. Il a déclaré que cette ambivalence dans son
comportement entravait le bon déroulement du projet.
Le 23 mai 2024, B.________ a écrit à la juge de paix que la
I.________ et l’agence J.________ SA, à X***, avaient estimé son appartement
à 400'000 francs.
6. Le 4 juillet 2024, la justice de paix a procédé à l’audition de
B.________ et de sa curatrice. B.________ a confirmé sa requête tendant à la
levée de la curatelle instituée en sa faveur. La curatrice a indiqué que
l’appartement de l’intéressée devait être vendu, mais que cela était
compliqué car elle ne collaborait pas.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la
justice de paix a notamment ouvert une enquête en mainlevée de la
curatelle instaurée en faveur de B.________.
7. Dans un rapport du 10 juillet 2024, le Dr E.________, psychiatre
et psychothérapeute FMH à S***, a affirmé que B.________, qu’il connaissait
depuis le 3 mai 2021, était capable de protéger ses intérêts financiers. Il a
déclaré que son trouble de la personnalité connu de longue date n’affectait
pas ses capacités. Il a considéré qu’une curatelle d’accompagnement était
suffisante.
Par lettre du 19 juillet 2024, le Dr H.________, spécialiste FMH en
médecine interne générale à S***, a informé la juge de paix qu’il n’était pas
opposé à la levée de la curatelle de représentation instituée en faveur de
sa patiente B.________.
8. Par avis du 15 août 2024, la juge de paix a nommé F.________ en
qualité de curateur de B.________, en remplacement de la précédente
curatrice.
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9. Le 27 août 2024, l’agence J.________ SA a établi une estimation
de l’appartement propriété de B.________. Elle a estimé sa valeur vénale à
356'640 francs. Elle a proposé d’organiser une vente au plus offrant, avec
un prix de départ fixé à 380'000 fr. et un objectif final d’environ 450'000 fr.,
sur une période de trois mois.
10. Dans une note manuscrite non datée, reçue le 25 septembre
2024 par la justice de paix, B.________ a indiqué avoir vendu son
appartement « toute seule ».
Le 30 septembre 2024, N.________, en qualité de promettant-
acheteur, et B.________, en qualité de promettante-vendeuse, ont signé une
promesse de vente portant sur l’appartement dont cette dernière est
propriétaire pour un montant de 350'000 francs.
11. Par courrier du 1er octobre 2024, A.________, juriste spécialiste
au SCTP, par délégation de F.________, a indiqué à la juge de paix que le bien
immobilier de B.________ avait fait l’objet d’une estimation, mais qu’aucun
contrat de courtage n’avait encore été conclu dès lors que l’intéressée
souhaitait disposer de temps afin de débarrasser ses affaires, qui
encombraient passablement l’appartement. Elle a mentionné qu’elle avait
également reçu la note manuscrite de B.________ l’informant de son souhait
de vendre son bien à son transporteur pour un montant de 350'000 francs.
Elle a constaté que cette offre était nettement inférieure aux estimations
effectuées par les agences J.________ SA (356'640 fr.) et D.________ (entre
475'000 et 505'000 fr.). Elle a expliqué que l’intéressée était pressée de
vendre son appartement car elle pensait qu’elle ne trouverait pas de
meilleure offre. Elle a relevé qu’elle avait attiré l’attention de B.________ sur
le fait que selon les estimations effectuées, son bien avait d’excellentes
chances d’être vendu à un prix nettement supérieur au montant offert par
son transporteur. Elle a déclaré que la personne concernée agissait seule,
sans l’aval du SCTP, ce qui l’inquiétait.
12. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 2 octobre
2024, la juge de paix a modifié à titre superprovisoire la curatelle de
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représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
instituée en faveur de B.________ en une curatelle de représentation et de
gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1 et 2 et 395 al. 1 CC et privé la
prénommée de l’exercice de ses droits civils pour toute opération liée à
l’immeuble n° *** sis au Q***, à X***, dont elle était propriétaire.
13. Par lettre du 7 octobre 2024, A.________, par délégation de
F.________, a informé la juge de paix que l’offre de N.________ pour l’achat de
l’appartement de B.________ ne pouvait pas être acceptée en l’état et
qu’après discussion, l’intéressée avait reconnu qu’elle n’était pas
acceptable. Elle a relevé que N.________ avait accepté de mettre fin aux
démarches. Elle a déclaré que les formalités pour la vente du bien
immobilier de B.________ allaient être initiées, mais pourraient durer un
certain temps car cette dernière ne voulait pas se presser pour débarrasser
ses affaires et avait refusé l’aide du SCTP à plusieurs reprises.
14. Le 24 octobre 2024, la justice de paix a procédé à l’audition de
B.________ et de F.________, accompagné de A.________. F.________ a indiqué
que les liquidités de l’intéressée se tarissaient en Suisse et qu’il en restait
uniquement sur un compte bancaire en U***. Il a déclaré qu’à terme, il
convenait de vendre le bien immobilier de B.________ afin de disposer de
l’argent nécessaire pour payer l’EMS. A.________ a relevé que des difficultés
étaient apparues lorsqu’il avait été question de débarrasser l’appartement
de B.________, car le logement était très encombré et rendait les visites
impossibles en l’état, mais que l’intéressée souhaitait y procéder elle-
même.
Par décision du 24 octobre 2024, confirmée par arrêt de la
Chambre des curatelles du 23 janvier 2025 (n° 18), la justice de paix a
notamment poursuivi l’enquête en mainlevée de la mesure de curatelle
instituée en faveur de B.________, modifié la curatelle de représentation et
de gestion sans limitation de l'exercice des droits civils au sens des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC instituée en faveur de la prénommée en une curatelle
de représentation et de gestion avec limitation de l'exercice des droits civils
au sens des art. 394 al. 1 et 2 et 395 al. 1 CC, retiré à B.________ l’exercice
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de ses droits civils pour toute opération liée à l’immeuble n° *** sis au Q***,
à X***, dont elle était propriétaire et maintenu F.________ en qualité de
curateur.
15. Le 13 décembre 2024, les Drs P.________ et O.________,
respectivement médecin adjoint et médecin assistante auprès de C.________
du Département de psychiatrie du CHUV, ont établi une expertise
psychiatrique concernant B.________. Ils ont posé les diagnostics de trouble
cognitif léger d’origine mixte vasculaire et dégénérative et possible trouble
schizotypique. Ils ont indiqué que l’intéressée était partiellement capable
d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts, ayant de bonnes
compétences de gestion concernant l’administratif courant et les activités
de la vie quotidienne. Ils ont toutefois relevé qu’en raison de sa pathologie,
elle était susceptible de ne pas apprécier correctement des situations
exceptionnelles, telles que la vente de son appartement, et que, dans de
tels cas, elle nécessitait un soutien pour le gestion administrative et
financière. Ils ont estimé que B.________ ne possédait pas la capacité de
discernement pour procéder à la vente d’un bien immobilier. Ils ont
préconisé la levée de la mesure instituée en sa faveur une fois la vente de
son appartement réalisée.
Le 27 janvier 2025, les Drs P.________ et O.________ ont établi un
complément d’expertise concernant B.________. Ils ont mentionné que
depuis plusieurs années, l’intéressée disposait d’une somme d’argent
conséquente sur un compte bancaire en U***, qu’elle avait su gérer de
manière conforme à ses intérêts jusqu’à ce jour. Ils ont indiqué qu’elle ne
paraissait pas susceptible de prendre des engagements contraires à ses
intérêts ou d’être victime d’abus de tiers.
16. Le 20 février 2025, la justice de paix a procédé à l’audition de
B.________, ainsi que de R.________, en remplacement de F.________,
accompagnée de A.________. Celle-ci a fait savoir que le SCTP n’était pas
favorable à la levée de la mesure instituée en faveur de B.________, estimant
que celle-ci avait encore besoin de l’aide d’un curateur. Elle a précisé que
son appartement n’était pas encore vendu et que l’intéressée ne l’avait pas
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vidé dans le délai de trois mois fixé lors de la dernière audience. Elle a
indiqué que le SCTP souhaitait pouvoir faire reconnaître la curatelle de
B.________ en U*** afin de faciliter la gestion des comptes ouverts à
l’étranger. A cette fin, le SCTP demandait à pouvoir faire traduire l’avis de
nomination du curateur et y faire apposer une apostille. La personne
concernée s’y étant opposée, le SCTP a requis d’être autorisé par la justice
de paix à entreprendre ces démarches. B.________ a confirmé son refus,
considérant que ces opérations étaient inutiles, dès lors que, selon ses dires,
elle disposait de suffisamment de liquidités sur ses comptes en Suisse.
17. Par décision du 20 mars 2025, la justice de paix a clos l’enquête
en mainlevée de la curatelle ouverte en faveur de B.________, rejeté la
requête de celle-ci du 4 juillet 2024 tendant à la levée de la mesure instituée
en sa faveur, maintenu la curatelle de représentation et de gestion avec
limitation de l’exercice des droits civils instaurée à son endroit, rappelé que
B.________ était privée de l’exercice des droits civils pour toute opération
liée à l’immeuble n° *** sis au Q***, à X***, et maintenu F.________ en qualité
de curateur.
18. Par lettre-décision du 28 mars 2025, la juge de paix a autorisé
le SCTP, en application de l’art. 416 al. 1 ch. 5 CC, à entreprendre toute
démarche utile permettant de faire reconnaître en U*** la curatelle au sens
des art. 394 al. 2 et 395 al. 1 CC instituée en faveur de B.________, en
particulier à faire traduire en *** l’avis de nomination du SCTP et à y faire
apposer une apostille.
19. Par courrier du 1er avril 2025, S.________, cheffe de groupe au
SCTP, et F.________ ont sollicité de la juge de paix l’autorisation expresse de
pouvoir pénétrer dans l’appartement de B.________ afin d’évacuer ses
affaires et de procéder à l’assainissement des lieux. Ils ont fait valoir que,
depuis l’audience du 24 octobre 2024, aucune avancée n’avait été
constatée quant au tri et au déplacement des affaires personnelles de
l’intéressée vers un garde-meubles et que la situation s’était même
aggravée, un état de délabrement préoccupant ayant été constaté lors de
travaux de réfection du balcon, avec un encombrement excessif du
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logement, incluant le stockage de biens périssables. Ils ont joint à leur
écriture des photographies de l’appartement attestant de l’accumulation
importante de papiers, cartons et autres objets, de même que de la
présence de sacs-poubelle contenant des déchets que B.________ refusait
d’évacuer. Ils ont relevé que cette situation présentait un risque sanitaire
important, notamment en raison de la possible prolifération de nuisibles, ce
qui pourrait entraîner une demande d’indemnisation de la part de la régie.
A cet égard, ils ont produit une lettre adressée par celle-ci au SCTP.
Le 1er mai 2025, la justice de paix a procédé à l’audition de
B.________ et de F.________. B.________ a affirmé qu’elle n’était pas
responsable de l’état de son appartement et qu’elle ne souhaitait pas que
ses affaires soient transférées dans un garde-meubles. Elle a déclaré qu’un
tel transfert compliquerait leur vente et pourrait s’avérer dangereux pour
l’intégralité de ses affaires. F.________ a relevé qu’il y avait urgence à
débarrasser le logement de son contenu. Il a indiqué que les affaires
concernées n’avaient qu’une faible valeur vénale, mais que l’intéressée y
était très attachée. Il a considéré que leur transfert dans un ou plusieurs
garde-meubles pourrait néanmoins permettre à B.________ d’effectuer le tri,
le but étant de vider le logement de son contenu et de l’assainir afin d’éviter
tout problème de responsabilité avec la régie.
Par lettre-décision du 9 mai 2025, confirmée par arrêt de la
Chambre des curatelles du 28 juillet 2025 (n° 146), la juge de paix a autorisé
F.________, conformément à l’art. 416 al. 1 ch. 1 CC, à pénétrer dans le
logement de B.________, à procéder, au nom et pour le compte de celle-ci, à
l’évacuation de ses affaires dans un garde-meubles et à procéder à
l’assainissement des lieux.
20. Par courrier du 5 septembre 2025, S.________ et F.________ ont
informé la juge de paix que l’avis de nomination, traduit et muni d’une
apostille, ainsi que la pièce d’identité du curateur avaient été transmis à la
G.________. Ils ont indiqué que cet établissement bancaire avait accusé
réception de ces documents le 18 juillet 2025 et répondu que la présence
personnelle du curateur dans l’une de ses succursales était requise pour
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procéder à son identification. Ils ont signalé qu’il était matériellement
impossible pour le curateur de se déplacer en U*** et que la démarche
d’identification ne pouvait pas être accomplie à la succursale suisse. Ils ont
rapporté qu’ils avaient proposé à la G.________ de procéder à une
identification par visioconférence et qu’ils demeuraient dans l’attente d’une
réponse. Ils ont relevé que dans ce contexte, le curateur se trouvait entravé
dans la bonne exécution de son mandat. Ils ont requis de la juge de paix
« de bien vouloir prendre acte de ces difficultés et, dans la mesure de [s]es
compétences, d’envisager une intervention ou un appui auprès de la
G.________ », afin de permettre une résolution rapide de la situation.
Par lettre-décision du 15 septembre 2025, la juge de paix a
autorisé F.________, au nom et pour le compte de B.________ et en application
de l’art. 416 al. 1 ch. 9 CC, à mandater un avocat pour faire reconnaître à
l’établissement bancaire G.________ la curatelle instituée en faveur de la
prénommée, respectivement pour rapatrier en Suisse les fonds ouverts
auprès de cet établissement.
Par arrêt du 20 octobre 2025 (n° 201), la Chambre des
curatelles a admis le recours interjeté par B.________ contre la décision
précitée, annulé celle-ci et renvoyé la cause à la juge de paix pour
instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
21. Le 21 octobre 2025, B.________ a écrit à la juge de paix qu’elle
n’avait pas besoin de curateur. Elle a indiqué ce qui suit : « Monsieur
F.________ a eu ≈ 77000.- Fr. sur mon compte et il a demandé encore plus à
l’audience. Un avocat est aussi inutile, car il a reçu régulièrement des
immenses sommes de la G.________ ».
22. Le 30 octobre 2025, l’agence J.________ SA a établi une
estimation de l’appartement propriété de B.________. Elle a estimé sa valeur
vénale à 356'640 fr. et a proposé un prix de vente de 400'000 francs.
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23. Le 6 novembre 2025, T.________ a formulé une offre d’achat d’un
montant de 450'000 fr. pour l’appartement de B.________, précisant que
cette offre était limitée à vingt jours.
Par courrier du 18 novembre 2025 à la juge de paix, B.________
a déclaré qu’il était rare d’obtenir une offre telle que celle de T.________ et
que, compte tenu de son âge (nonante ans), elle ne pouvait pas attendre.
Elle a relevé qu’elle avait sollicité F.________ à plusieurs reprises afin qu’il lui
fixe un rendez-vous, mais que ce dernier n’avait jamais trouvé le temps de
donner suite à ses demandes. Elle a mentionné que son médecin avait,
depuis longtemps déjà, indiqué qu’elle n’avait pas besoin d’un curateur.
Par lettre du 7 décembre 2025, B.________ a fait savoir à la juge
de paix qu’elle n’avait bénéficié d’aucune aide dans le cadre de la vente de
son appartement et qu’aucun rendez-vous ne lui avait été fixé. Elle a affirmé
qu’elle ne voulait plus avoir de « tuteur » et pouvait se débrouiller seule.
24. Le 11 décembre 2025, la justice de paix a procédé à l’audition
de B.________, ainsi que, pour le SCTP, de U.________, cheffe de groupe
suppléante, et de A.________, en remplacement de F.________. U.________ et
A.________ ont exposé avoir besoin d’un fondement juridique pour se rendre
en U***. La juge a informé les comparantes qu’une décision pourrait être
rendue afin de mandater expressément F.________ ou son remplaçant pour
se rendre en U*** pour obtenir toute information et pièce utiles en lien ou
au sujet des avoirs de B.________ déposés auprès de la G.________ et qu’au
besoin, cette décision devrait être apostillée et traduite en langue ***.
B.________ a indiqué qu’elle n’était pas d’accord avec cette proposition de
décision, estimant qu’elle était parfaitement inutile et qu’il ne fallait pas
importuner la G.________. Elle a confirmé sa requête tendant à la mainlevée
de la curatelle instituée en sa faveur. U.________ et A.________ se sont
opposées à la levée de cette mesure. U.________ a déclaré que B.________
avait besoin d’aide dans la gestion de ses affaires administratives et
financières, notamment en raison des démarches à effectuer pour la vente
de son appartement. B.________ a relevé qu’un avis de vente avait été publié
dans le 24 heures et dans la V.________. A.________ et U.________ ont signalé
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qu’elles n’avaient pas constaté la parution d’annonces dans ces deux
journaux et qu’elles n’avaient reçu aucune offre d’achat à la suite de ces
publications. U.________ a mentionné la nouvelle estimation de l’agence
J.________ SA de 400'000 francs.
Par courrier du 12 décembre 2025, B.________ a contesté
certains points du procès-verbal de l’audience précitée. Elle a notamment
affirmé que, contrairement à ce que soutenaient A.________ et U.________,
elle avait fait paraître des annonces pour la vente de son appartement dans
la V.________ et dans le 24 heures, produisant à l’appui une annonce parue
dans ce dernier journal le 27 octobre 2025. Elle a observé qu’elle n’avait
pas reçu copie de la nouvelle estimation de son appartement effectuée par
l’agence J.________ SA. Elle a déclaré que A.________ avait reçu l’offre d’achat
de T.________ du 6 novembre 2025, soulignant qu’elle l’avait mentionnée et
annexée à sa lettre du 11 novembre 2025 à la juge de paix. Elle s’est
interrogée sur le point de savoir si le SCTP agissait réellement dans ses
intérêts en s’abstenant de prendre en considération une offre qu’elle
qualifiait de « très intéressante ». Elle a réitéré sa requête tendant à la levée
de la curatelle instituée en sa faveur, dont elle estimait être injustement la
« prisonnière » depuis beaucoup trop longtemps.
25. Par correspondance du 8 janvier 2026, B.________ signalé à la
juge de paix qu’elle avait demandé un rendez-vous à F.________, mais que
celui-ci lui avait répondu qu’il ne pouvait pas lui en fixer un. Elle a rapporté
que la direction de l’EMS W.________ lui avait dit que son curateur devait
prévoir un rendez-vous tous les mois afin de discuter avec elle de
l’ensemble des problèmes.
26. Par courrier du 27 janvier 2026, B.________ a rappelé à la juge
de paix que son médecin lui avait déjà indiqué depuis longtemps qu’elle
n’avait pas besoin d’un « tuteur ». Elle a relevé que F.________ envisageait
de vendre son appartement pour 400'000 fr., avec une commission de
20'000 fr. pour l’agence J.________ SA, alors que T.________ lui avait offert
450'000 francs. Elle a déclaré que compte tenu de son âge (nonante ans),
elle ne pouvait pas attendre plus longtemps pour procéder à la vente.
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Le 6 février 2026, B.________ a indiqué à la juge de paix que si
on laissait T.________ attendre trop longtemps, il achèterait un autre bien
que son appartement. Elle a mentionné que, selon les habitants du Q***, à
X***, F.________ faisait encore visiter son bien, alors qu’auparavant, il n’avait
pas trouvé le temps de lui fixer un rendez-vous. Elle a souligné qu’elle
n’avait pas vu son curateur depuis plusieurs mois.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix en
tant qu’elle refuse de lever la curatelle de représentation et de gestion avec
limitation de l’exercice des droits civils instituée en faveur de B.________ et
maintient F.________ en qualité de curateur.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e
éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile du
15J001

- 15 -
19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal supplétif
(art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE, ainsi que 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
27 juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque ces
principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant
l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA
2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi
l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou
cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité
de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection (Reusser,
Basler Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
15J001

- 16 -
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée, le
recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à consulter
l'autorité de protection et le curateur n’a pas été invité à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et
qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue personnellement,
à moins que l'audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447
al. 1 CC).
2.2.2 En l’espèce, la justice de paix a procédé à l’audition de
B.________ lors de son audience du 11 décembre 2025, de sorte que le droit
d’être entendue de celle-ci a été respecté. Deux représentantes du SCTP
ont également été entendues lors de cette audience.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
15J001

- 17 -
3.
3.1 La recourante considère que la mesure de curatelle instituée en
sa faveur aurait dû être levée. Elle conteste avoir entrepris seule des
démarches en vue de vendre son bien immobilier à un prix nettement
inférieur aux estimations réalisées. Elle soutient que le transporteur de
l’EMS W.________ lui a spontanément proposé d’acquérir son appartement
pour un montant de 350'000 fr. en 2024. Elle précise qu’à cette époque,
l’existence d’une estimation immobilière de son bien ne lui avait pas été
communiquée. Elle affirme qu’elle n’est pas pressée de vendre et entend
obtenir le juste prix pour son appartement. Elle souligne qu’elle a obtenu
une offre supérieure de 50'000 fr. à l’estimation immobilière commandée
par le SCTP.
La recourante fait valoir que l’affirmation selon laquelle sa
capacité de discernement n’est que partielle et fait défaut pour les
opérations autres que celles de la vie courante, en particulier la vente d’un
appartement, n’est étayée par « aucun document émanant d’une entité
neutre, de spécialité ». Elle ajoute que la nécessité d’une assistance dans
le cadre de la vente de son bien, invoquée pour la sauvegarde de ses
intérêts financiers, ne repose sur « aucune base documentaire fiable, ou, en
tous les cas citée dans la Décision ».
La recourante estime que les représentants du SCTP n’ont pas
qualité pour se prononcer sur ses capacités. Elle est interpellée par
l’appréciation formulée par U.________ lors de l’audience du 11 décembre
2025, selon laquelle elle a besoin d’aide dans la gestion de ses affaires
administratives et financières, notamment pour les démarches liées à la
vente de son appartement, et que ce besoin perdure. Elle relève que
U.________ ne la connaît que par personnes interposées et qu’elles n’ont
jamais eu d’entretien « consistant ».
15J001

- 18 -
La recourante constate que la décision entreprise ne motive pas
l’affirmation selon laquelle la situation ayant conduit à la décision du 20
mars 2025 de maintenir la mesure instituée en sa faveur n’a pas évolué.
3.2 En vertu de l'art. 399 al. 2 CC, l'autorité de protection de l'adulte
lève la curatelle si elle n'est plus justifiée, d'office ou à la requête de la
personne concernée ou de l'un de ses proches. La mesure de curatelle doit
ainsi être levée dès que le motif qui a justifié son institution a disparu et
qu’aucune circonstance nouvelle n’en justifie le maintien (Guide pratique
COPMA 2012, n. 9.4, pp. 238 et 239 ; Meier, Droit de la protection de
l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 918, p. 483). Cela peut résulter de
circonstances de fait, par exemple la personne concernée n'a plus besoin
d'aide, ou celle-ci peut lui être fournie par son entourage (art. 389 al. 1 ch.
1 et 2 CC), ou la mission ponctuelle du curateur est terminée, ou d'une
appréciation différente de l'autorité, par exemple la curatelle de
représentation paraît a posteriori trop incisive et est levée pour laisser la
place à une curatelle d'accompagnement (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, n. 919, p. 484 ; Meier, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l’adulte, Berne 2013, ci-après : CommFam, n. 16 ad art. 399
CC, pp. 497 et 498).
3.3 En l’espèce, la recourante a sollicité la levée de la curatelle
instituée en sa faveur le 21 octobre 2025 déjà, soit seulement quelques
mois après la décision de la justice de paix du 20 mars 2025 confirmant
cette mesure, décision qui n’a du reste pas fait l’objet d’un recours. On peut
dès lors considérer que l’expertise psychiatrique, ainsi que son
complément, sur lesquels s’est fondée l’autorité de protection pour rendre
sa décision, sont toujours d’actualité. En outre, aucun élément nouveau ne
justifie de réexaminer la situation. En tout état de cause, la recourante
n’invoque aucun motif en ce sens, tel qu’un avis de son médecin traitant.
Par ailleurs, on ne saurait exiger de la justice de paix qu’elle ordonne une
nouvelle expertise chaque année, une telle démarche étant
disproportionnée au regard des coûts qu’elle engendrerait.
15J001

- 19 -
4.
4.1 A défaut de levée de la curatelle, la recourante demande que
F.________ soit relevé de sa fonction. Elle fait valoir qu’il a « régulièrement
refusé de lui fixer un rendez-vous » et ne lui a rendu visite
qu’épisodiquement et qu’il n’est par conséquent pas en mesure d’évaluer
son état.
4.2 Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les
connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront
confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Ainsi, le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires
aux tâches prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles,
ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir (ATF 140 III
1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, nn. 941 et 942, p.
491 et les références citées). L’autorité de protection est tenue de vérifier
d’office que la condition posée par l’art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui
incombe aussi à l’autorité de recours (TF 5A_755/2019 du 12 décembre
2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_706/2017 du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF
5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références citées).
L'autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions un
curateur qui n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées
(art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l'intérêt de la
personne concernée, qu'il soit mis un terme au mandat en cause,
indépendamment de la volonté du curateur et même en l'absence de toute
faute de celui-ci. Une telle libération n'est toutefois pas justifiée par toute
insuffisance dans l'exécution du mandat. La mise en danger (abstraite) des
intérêts de la personne protégée – qui est seule déterminante et non le fait
qu'il y ait eu dommage ou pas (TF 5A_839/2021 du 3 août 2022 consid.
2.1.1 ; Rosch, CommFam, n. 5 ad art. 423 CC, p. 645) – doit atteindre un
certain degré de gravité. Selon les cas, d'autres mesures, comme des
conseils et un soutien au sens de l'art. 400 al. 3 CC, peuvent être suffisantes
pour remédier à des défaillances de peu d'importance (Guide pratique
COPMA 2012, n. 8.9, p. 229).
15J001

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La libération doit aussi être ordonnée s'il existe un autre juste
motif (art. 423 al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves, des
abus dans l'exercice des fonctions ou des actes rendant le curateur indigne
de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà mentionnés à l'art. 445 al.
1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique COPMA 2012, n. 8.10, p. 229 ;
Vogel, Basler Kommentar, n. 24 ad art. 421-424 CC, p. 2574). De manière
générale, la perte de confiance de la personne concernée en son curateur,
des conflits ou une relation irrémédiablement détruite peuvent constituer
un juste motif de libération (Vogel, Basler Kommentar, n. 26 ad art. 421-424
CC, p. 2574).
Dans l’application de l’art. 423 CC, l'autorité de protection jouit
d'un large pouvoir d'appréciation, qu’elle doit exercer à la lumière des
intérêts de la personne concernée (Meier, Droit de la protection, n. 1147, p.
609 ; TF 5A_443/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3 ; TF 5A_391/2016 du 4
octobre 2016 consid. 5.2.2).
4.3 En l’espèce, il ne ressort ni de la décision attaquée ni du procès-
verbal de l’audience du 11 décembre 2025 que la recourante aurait formulé,
en première instance, des reproches à l’égard de F.________. B.________ a
toutefois exprimé des griefs envers le curateur avant la décision contestée,
lui reprochant de ne pas avoir fixé de rendez-vous malgré ses demandes
répétées et de ne pas avoir répondu à ces dernières. Quoi qu’il en soit, ces
critiques, reprises en deuxième instance, ne suffisent pas à justifier une
rupture du lien de confiance. Par ailleurs, il convient de rappeler qu’il s’agit
d’un curateur de représentation et de gestion, lequel n’est pas tenu d’être
en permanence à la disposition de la personne concernée.
5.
5.1 La recourante demande la restitution de l’exercice de ses droits
civils pour toute opération (vente ou location) liée à son appartement ou, à
défaut, la suspension de toute vente par un agent immobilier jusqu’au
traitement du recours ou, plus subsidiairement, que la vente soit conclue à
15J001

- 21 -
un prix de minimum 450'000 francs. Elle reproche à la juge de paix de ne
pas s’être déterminée sur sa lettre du 12 décembre 2025, par laquelle elle
contestait la teneur du procès-verbal de l’audition du 11 décembre 2025.
5.2 Selon l’art. 416 al. 1 ch. 4 CC, lorsque le curateur agit au nom
de la personne concernée, il doit requérir le consentement de l’autorité de
protection de l’adulte pour acquérir ou aliéner des immeubles.
5.3 En l’espèce, la conclusion principale du recours porte sur la
curatelle, laquelle est confirmée. Aucune vente n’a été autorisée à ce stade,
mais elle devra l’être. Les conclusions subsidiaires sont dès lors sans objet
et le reproche adressé à la justice de paix excède par conséquent le cadre
du recours, limité à la décision du 11 décembre 2025.
6. En conclusion, le recours de B.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
15J001

- 22 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme B.________,
- Services des curatelles et tutelles professionnelles, à l’att. de M.
F.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001