vd_gerichte · ZA24.018819 · 2025-06-25 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 50/24 - 78/2025
ZA24.018819
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 juin 2025
__________________
Composition : M. WIEDLER, président
M. Neu et Mme Durussel, juges
Greffière : Mme Jeanneret
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4, 6 LPGA ; 6 al. 1, 10 al. 1, 16 LAA
402

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E n f a i t :
A. M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
a travaillé dès le 15 septembre 2022 en qualité de technicien de
laboratoire au sein de l’entreprise L.________, dans le cadre d’un contrat de
mission de durée indéterminée confiée par N.________. A ce titre, il a été
assuré contre le risque d’accidents auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 7 décembre 2022, alors qu’il manipulait des produits
chimiques et des solvants, l’assuré a reçu une projection d’un mélange de
produits sur son œil droit. Il s’est rendu le même jour à l’Hôpital B.________,
où un arrêt de travail de 100 % a été délivré, prolongé ultérieurement par
la Dre J.________, médecin généraliste traitante de l’assuré.
Dans un rapport du 9 décembre 2022, la Dre R.________,
spécialiste en ophtalmologie et Cheffe de clinique à l’Hôpital B.________, a
indiqué que l’assuré s’était présenté aux urgences le 7 décembre 2022
après avoir rincé son œil droit avec plusieurs litres et qu’il rapportait
l’apparition de myodésopsies de l’œil droit dans les suites de l’accident,
sans amputation du champ visuel ni phosphène associé. L’examen avait
mis en évidence une rétine à plat avec une déchirure rétinienne en fer à
cheval, traitée le jour même par photo-coagulation.
N.________ a adressé une déclaration de sinistre à la CNA le
20 décembre 2022, puis a mis fin à la mission temporaire avec effet au
19 janvier 2023.
L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) le 12 juin
2023.
Le 26 juillet 2023, le Dr [...], intervenant en remplacement de
la Dre J.________, a rempli un questionnaire médical intermédiaire. Posant
les diagnostics de brûlure chimique Roper Hall de grade 1 et de déchirure

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rétinienne à l’œil droit, il a indiqué que l’assuré présentait une
photophobie, un larmoiement et des corps flottants dans l’œil droit, ainsi
que des céphalées. Un suivi ophtalmologique était en cours et une
intervention envisagée.
A la demande de la CNA, l’employeur a établi un descriptif de
l’activité exercée par l’assuré le 9 août 2023.
La CNA a soumis le dossier à la Dre K.________, médecin-conseil
spécialiste en ophtalmologie. Dans une appréciation brève du 29 août
2023, la spécialiste a exposé que l’événement du 7 décembre 2022 avait
provoqué une légère brûlure cornéenne de grade 1 selon Roper Hall, sans
ischémie de l'anse marginale et sans érosion. Un traitement hydratant à
long terme était indiqué et une guérison complète pouvait être attendue
après quelques semaines, aucune opération n’étant par ailleurs
nécessaire. Enfin, la Dre K.________ a relevé que la déchirure de la rétine,
traitée au laser, n’était pas d’origine accidentelle.
Selon courrier du 4 septembre 2023, se fondant sur
l’appréciation de la Dre K.________, la CNA a informé l’assuré qu’elle allait
arrêter le versement de ses prestations avec effet au 4 septembre 2023,
hormis le traitement humidifiant qui restait à sa charge, et renonçait à
demander le remboursement des frais de traitement de la rupture de la
rétine.
L’assuré ayant contesté l’arrêt de la prise en charge par
courriel du 7 septembre 2023, la CNA a rendu une décision formelle le 11
septembre 2023, reprenant la teneur de son courrier du 4 septembre
2023. Une copie de la décision a été adressée à la Caisse-maladie de
l’intéressé.
L’assuré s’est opposé à cette décision par courrier du 14
septembre 2023. Contestant l’absence de lien entre l’accident du travail et
la déchirure rétinienne, il a relaté que, lorsqu’il a reçu les gouttes de
produits chimiques dans l’œil droit, il a tourné brutalement la tête à cause

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de la douleur et s’est violemment cogné l’œil contre le coin de
l’équipement à sa droite. Immédiatement après ce choc, il avait vu des
éclairs de lumière et des points noirs. Puis, en ouvrant les flacons lave-œil,
ses collègues de travail avaient percuté le fond de son œil à trois reprises.
Les flashs lumineux et plaques noires avaient alors augmenté. L’assuré a
ajouté que ces problèmes perduraient depuis, malgré l’intervention au
laser effectuée le jour même, ainsi que d’autres symptômes
(larmoiements, sensibilité à la lumière, diminutions passagères de la
vision) provoquant des difficultés de concentration.
La CNA a sollicité une nouvelle fois la Dre K.________ pour avis.
Dans sa réponse du 31 octobre 2023, la médecin-conseil a indiqué que, si
le recourant s’était violemment cogné l’œil droit contre l’appareil, cela
avait dû conduire à une contusion supplémentaire en plus de la légère
brûlure de la cornée de degré I. Dans ces circonstances, elle estimait que
la déchirure de la rétine avait très probablement été causée par l’accident.
Elle a encore précisé que les flacons de gouttes n’avaient pas pu percuter
le fond de l’œil, mais tout au plus toucher la cornée ; cela aurait pu causer
une érosion de celle-ci, ce qui n’a cependant pas été constaté. Elle a
ajouté qu’une incapacité de travail de longue durée n’était pas indiquée
dans les deux cas (légère brûlure chimique et déchirure de la rétine),
d'autant plus que l'assuré avait déjà une acuité visuelle de 1.0, c'est-à-dire
sans restriction, immédiatement après l’accident.
Le 7 novembre 2023, la CNA a informé l’assuré que son
opposition était admise et la décision du 11 septembre 2023 annulée.
Par la suite, la CNA a reçu les pièces médicales suivantes :
- Un courrier du 9 octobre 2023, dans lequel la Dre R.________ exposait
ce qui suit, en joignant le rapport de consultation du 7 décembre
2022 :
« (…)
Nous nous permettons de porter quelques informations
complémentaires, quant à la consultation du 7 décembre 2022. Le

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patient s’est présenté à nos urgences ophtalmologiques le
7 décembre 2022, suite à la réception d’un produit chimique dans
l’œil droit le jour même. Suite au contact avec le produit chimique
dans l’œil droit, le patient rapporte avoir cogné son œil contre un
équipement en tournant la tête et avoir subi un rinçage oculaire par
ses collègues.
Au status ophtalmologique, nous avons mis en évidence une brûlure
chimique Roper Hall de grade I, qui entre dans les prestations
d’assurances, dans le cadre d’un accident couvert par l’assurance
accident.
En outre, le patient a rapporté l’apparition des myodesopsies à la
suite du choc. Dans ce contexte, le fond d’œil en mydriase a mis en
évidence une déchirure rétinienne à l’œil droit. Nous devons préciser
que les décollements postérieurs du vitré post-traumatiques
surviennent habituellement dans les 2-3 semaines à la suite de
l’accident. Une photocoagulation rétinienne autour de la déchirure
rétinienne de l’œil droit a été réalisée le jour même.
(…) »
- Un rapport détaillé CE/AELE rempli le 2 novembre 2023 par la
Dre J.________. Posant les diagnostics de déchirure de la rétine de
l’œil droit avec présence de corps flottants et photosensibilité, elle a
attesté d’une incapacité de travail totale depuis l’accident du
7 décembre 2022, en raison de difficultés en cas d’exposition à la
lumière, de la nécessité de réduire l’exposition aux écrans et de
difficultés pour la conduite.
A nouveau consultée par la CNA, la Dre K.________ a confirmé
le 29 novembre 2023 que l’assuré présentait une pleine capacité de
travail dans son activité habituelle. Elle a relevé que l’acuité visuelle était
normale et qu’il n’existait pas d’atteinte ophtalmologique pouvant
expliquer la photophobie, laquelle n’avait pas non plus pu être causée par
l’intervention au laser. Les corps flottants dans l’œil, particules détachées
du corps vitré, pouvaient certes gêner la vision, mais pas au point
d'entraver la capacité de travail. Un œil larmoyant ne pouvait pas en soi
être invoqué pour justifier une incapacité de travail. Cela étant, la
médecin-conseil a recommandé de solliciter un avis auprès de
l’ophtalmologue sur la capacité de travail et l’acuité visuelle de l’assuré.
Le 7 décembre 2023, la Dre J.________ a attesté que l’assuré
présentait, comme conséquence directe de son accident du 7 décembre
2022, une photophobie avec écoulement oculaire permanent, ainsi que la

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vision de flash, de corps flottants et de points noirs. Il en résultait une
incapacité de travail estimée à 100 %.
Répondant le 11 janvier 2024 aux demandes de rapport de la
CNA, la Dre R.________ a exposé ce qui suit :
« (…)
Ce courrier fait suite à votre demande du 5 décembre 2023. En date
du 7 décembre 2022, le patient a consulté nos urgences
ophtalmologiques, suite à la réception d’un produit chimique dans
l’œil droit. Suite au contact avec le produit chimique dans l’œil droit
le 7 décembre 2022, le patient rapporte avoir cogné son œil contre
un équipement en tournant la tête et avoir subi un rinçage oculaire
par ses collègues.
Au status ophtalmologique ce jour-là, nous avons mis en évidence
une brûlure chimique Roper Hall de grade I, pour laquelle nous
recommandons un traitement topique par gouttes de Floxal, de
Dexafree, d’Optava et de pommade Vitamine A.
En outre, le patient a rapporté l’apparition de myiodésopsies à la
suite du choc. Dans ce contexte, le fond d’œil en mydriase a mis en
évidence une déchirure rétinienne à l’œil droit. Une
photocoagulation rétinienne autour de la déchirure rétinienne de
l’œil droit a été réalisée le jour même.
Le patient a ensuite consulté nos urgences ophtalmiques en date du
8 décembre 2022 pour des myiodésopsies et des phosphènes ainsi
qu’une douleur à l’œil droit. Le status ophtalmique de l’œil droit du 8
décembre 2022 met en évidence une hyperémie conjonctivale
minime ainsi qu’une kératite ponctuée superficielle. De rares cellules
sont présentes en chambre antérieure. L’examen du fond d’œil droit
révèle une rétine à plat avec une déchirure rétinienne et des
impacts de laser visibles, sans soulèvement rétinien La macula et la
papille de l’œil droit sont normales. Nous recommandons alors un
contrôle ophtalmologique dans un délai de 10 jours, qui n’est pas
effectué.
Le patient s’est ensuite présenté le 12 janvier 2023 à nos urgences
ophtalmologiques pour un flou visuel associé à un larmoiement ainsi
qu’une douleur oculaire En date du 12 janvier 2023, l’acuité visuelle
de loin avec sa correction est de 1.0 à l’œil droit comme à l’œil
gauche. La pression intraoculaire est à 14 mmHg a l’œil droit et à 15
mmHg à l’œil gauche. L’examen biomicroscopique met en évidence
une blépharite, une conjonctive calme et une cornée claire aux deux
yeux. Une kératite ponctuée superficielle est visible à l’œil droit. La
chambre antérieure est calme et profonde des deux côtés. Au vu de
la blépharite et de la sécheresse oculaire prédominante à l’œil droit,
un traitement de larmes artificielles est prescrit et l’utilisation de
lingette blephaclean et de soins des paupières sont recommandées.
Aucune consultation ophtalmologique à l’Hôpital B.________ n’a eu
lieu après le 12 janvier 2023. De ce fait, nous n’avons pas
d’éléments pour justifier l’actuelle incapacité de travail du patient et
vous laissons le soin de solliciter le médecin de famille qui a rédigé
les certificats médicaux. »

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Réinterrogée par la CNA, la Dre K.________ a répondu le 7
février 2024 qu’elle maintenait son appréciation. Elle a relevé qu’il n’y
avait plus eu de contrôle ophtalmologique à l’Hôpital B.________ depuis le
12 janvier 2023, que l’examen avait alors révélé une inflammation
chronique du bord de la paupière avec sécheresse, non imputable à un
accident et ne pouvant justifier une incapacité de travail.
Le 15 février 2024, l’assuré a encore remis à la CNA une
attestation établie le 9 janvier 2024 par le Dr E.________, ophtalmologue en
[...], indiquant qu’il avait procédé le jour même à une intervention
complémentaire de laser sur une déchirure à l’œil droit. Précisant que
l’assuré présentait une sensibilité exacerbée à la lumière et un
larmoiement à cet œil, le Dr E.________ a fait état d’une incapacité de
travail de 100 %.
Ce rapport a été transmis à la Dre K.________, qui a maintenu
dans son appréciation du 20 février 2024 que la capacité de travail était
totale. Elle a relevé que la photophobie et le larmoiement n’avaient pas
d’origine accidentelle en l’absence de problème structurel pouvant
expliquer ces symptômes (pas d’atrophie de l’iris, réaction pupillaire
normale, cornée transparente), tandis qu’un traitement au laser d’un
foramen rétinien ne pouvait causer un larmoiement que temporairement.
La CNA a rendu une nouvelle décision le 21 février 2024. Elle a
constaté que l’état de santé de l’assuré s’était stabilisé et que la reprise
de l’activité professionnelle à 100 % était possible dès le 1er mars 2024,
de sorte que le versement de l’indemnité journalière serait suspendu dès
le 29 février 2024 au soir. Une copie de la décision a été adressée à la
Caisse-maladie de l’assuré.
L’assuré s’est opposé à cette décision par courrier du 8 mars
2024. Il a relaté le déroulement de l’accident du 7 décembre 2022 et a fait
valoir qu’il n’avait jamais eu de problème à son œil droit auparavant. La
photophobie et le larmoiement étaient apparus dans les suites des
traumatismes subis au moment de la brûlure chimique. Il subissait

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toujours ces symptômes. Son œil droit devenait souvent rouge et
douloureux, avec une baisse de l’acuité visuelle, et picotait en
permanence, causant des migraines et des vertiges. En conséquence, il ne
pouvait reprendre une activité en laboratoire, milieu très lumineux où il
faut bénéficier d’une vision parfaite et d’une concentration optimale. Il a
précisé que son dossier était à l’étude auprès de l’OAI, en vue d’un
reclassement. Il a joint notamment une attestation établie le 12 février
2024 par le Dr E.________, indiquant qu’à l’examen du jour, son patient
était toujours larmoyant et photophobique, ainsi que des attestations des
7 décembre 2023 et 22 février 2024, dans lesquelles la Dre J.________
confirmait que l’assuré présentait toujours une photophobie et des corps
flottants induisant une impotence complète de l’œil droit, des suites de
son accident du 7 décembre 2022.
Par décision sur opposition du 28 mars 2024, la CNA a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 21 février 2024.
Rappelant qu’elle s’était fondée sur les avis de la Dre K.________,
spécialiste en ophtalmologie, la CNA a considéré que les conclusions de
cette dernière n’étaient pas sérieusement mises en doute par les rapports
des médecins traitants produits par l’assuré, ni par le fait que l’œil droit ne
présentait pas de troubles avant l’accident. Une copie de cette décision a
été adressée à la Caisse-maladie de l’assuré.
B. M.________ a recouru contre la décision sur opposition précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte
du 28 avril 2024, concluant à sa réforme en ce sens que le versement
d’indemnités journalières est maintenu au-delà du 1er mars 2024. Il a fait
grief à la CNA d’avoir mis fin à la prise en charge alors que son œil droit
présentait toujours des symptômes incapacitants, apparus après son
accident. Il a joint notamment une attestation établie le 11 avril 2024 par
le Dr W.________, ophtalmologue en [...], certifiant que son patient
présentait « un œil sec droit post brûlure chimique », une attestation de la
Dre J.________ du 17 avril 2024 exposant que son patient subissait des
séquelles d’un accident à son œil droit sous la forme d’une photophobie et

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de corps flottants rendant impossible la reprise du travail, ainsi qu’un
résultat d’examen du champ visuel du 21 avril 2024.
L’intimée a conclu au rejet du recours dans sa réponse du 5
juillet 2024, en se référant pour l’essentiel à un nouvel avis de la
Dre K.________ du 3 juillet 2024. Joint à l’écriture, ce rapport résumait
l’ensemble des pièces médicales versées au dossier de la CNA, ainsi que
les nouvelles pièces produites avec le recours. La Dre K.________ a posé les
diagnostics d’état consécutif à une légère brûlure accidentelle, de grade 1
selon la classification de Roper-Hall, survenue le 7 décembre 2022 à l’œil
droit, d’état consécutif à une photocoagulation d’une déchirure rétinienne
accidentelle de l’œil droit à 11 heure effectuée le 7 décembre 2022 et à
un complément laser pratiqué le 9 janvier 2024, ainsi que de blépharite
chronique bilatérale avec kératite ponctuée à droite, constatée le
8 décembre 2023. Après avoir examiné les plaintes du recourant, la
Dre K.________ a répondu comme suit aux questions de l’intimée :
« La photophobie décrite par l'assuré a-t-elle, au moins au degré de
la vraisemblance prépondérante, un lien de causalité avec le
sinistre ?
Non. Il n'y a pas de lésion structurelle d'origine accidentelle qui
pourrait expliquer la photophobie du point de vue ophtalmologique.
La déchirure rétinienne traitée au laser ne permet pas d'expliquer
une photophobie persistante pendant la période de cicatrisation. La
kératite ponctuée décrite, qui peut induire une photophobie, n'est
pas […] d'origine accidentelle. La justification détaillée figure dans
l'appréciation.
L'assuré est-il en incapacité de travail si l'on ne prend en compte
que les problèmes les moins susceptibles d'être liés au sinistre ?
Non. L'œil larmoyant en présence d'une inflammation chronique du
bord de la paupière avec la kératite ponctuée superficielle décrite
peut s'accompagner d'une photophobie, mais cette situation
fréquente liée à la maladie n'entraîne pas d'incapacité de travail
durable. »
Le recourant a répliqué le 7 août 2024. Confirmant son
argumentation et ses conclusions, il a joint une nouvelle attestation
établie le 21 juillet 2024 par le Dr W.________, selon laquelle il présentait
une affection oculaire, à savoir un ptosis de l’œil droit avec photophobie et
épiphora, ne permettant pas une reprise professionnelle à 100 %.

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Avec des déterminations spontanées des 13 août 2024 et
15 janvier 2025, le recourant a produit notamment des fiches de salaire
antérieures à son accident, une attestation de l’OAI du 11 novembre 2024
indiquant que sa demande de prestations du 12 juin 2023 était toujours en
cours de traitement, des attestations d’arrêt de travail délivrées par sa
médecin généraliste traitante, des ordonnances pour des traitements
médicamenteux, ainsi que deux ordonnances établies le 8 novembre 2024
par le Dr [...], ophtalmologue en [...], pour une radiographie et un suivi
orthoptiste.
Sur réquisition du Juge instructeur, l’OAI a produit son dossier
le 14 janvier 2025. Les parties ont été invitées à se déterminer sur les
pièces versées au dossier, parmi lesquelles figuraient en particulier les
rapports médicaux suivants :
- Un questionnaire médical de l’OAI rempli le 18 avril 2024 par la
Cheffe de clinique de l’Hôpital B.________, indiquant que le recourant
avait été vu les 7 et 8 décembre 2022, qu’un arrêt de travail à
100 % du 7 au 9 décembre 2022 avait été délivré et que le travail
pouvait être repris ensuite à 100 % en l’absence de limitation
fonctionnelle du point de vue oculaire.
- Un questionnaire médical de l’OAI complété le 10 juillet 2024 par le
Dr W.________, posant le diagnostic de ptosis de l’œil droit avec un
syndrome sec et concluant à une capacité de travail de 40 % dans
l’activité habituelle, en raison de difficultés à travailler sur un
ordinateur.
Dans une écriture du 5 février 2025, le recourant a fait valoir
que son ophtalmologue l’avait récemment informé que sa situation se
détériorait, nécessitant une surveillance accrue et une prise en charge
adaptée. Il a joint deux ordonnances du Dr W.________ du 2 février 2025,
respectivement pour des gouttes et pour un suivi orthoptique, un certificat
médical du même jour par lequel le Dr W.________ constatait une acuité

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visuelle de 4/10e à l’œil droit et 10/10e à l’œil gauche, et posait le
diagnostic de ptosis à l’œil droit nécessitant une cure chirurgicale, ainsi
qu’un avis d’arrêt de travail délivré le 31 janvier 2025 par la Dre J.________
jusqu’au 30 avril 2025.
L’intimée a indiqué le 21 février 2025 qu’aucun élément du
dossier de l’OAI n’était de nature à renverser sa position.
Le recourant a exposé, dans une écriture du 27 février 2025,
que la suspension brutale du versement des indemnités journalières, alors
qu’il était toujours en incapacité de travail, avait eu de graves
conséquences sur sa situation financière et entraîné la perte de son
logement ainsi que le non-renouvellement de son titre de séjour, tandis
que l’OAI refusait de statuer avant d’avoir connaissance du résultat de son
recours. Il a joint diverses pièces, notamment des décisions du Centre
social régional et du Service de la population, ainsi qu’un courrier de l’OAI
du 16 janvier 2025 confirmant que la demande était en cours d’instruction
et que le résultat du présent recours était attendu.
Le recourant a encore écrit les 21 avril et 6 mai 2025 pour
signaler que son autorisation de séjour n’avait pas été renouvelée et son
renvoi de Suisse ordonné, joignant en particulier la décision rendue le 3
avril 2025 par le Service de la population, ainsi que son opposition à cette
décision.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 29 février 2024, en relation avec
l’événement du 7 décembre 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1).
b) En l’espèce, l’intimée a admis le caractère accidentel de
l’événement du 7 décembre 2022, à savoir une projection de produits
chimiques dans l’œil droit suivie d’un choc de ce même œil contre un
objet.
4. a) Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au
traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident. S'il est
totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite de l'accident,
il a droit à une indemnité journalière (cf. art. 16 al. 1 LAA). Le droit à
l'indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui de l'accident et

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s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès
qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (cf. art. 16 al. 2 LAA).
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique
(art. 6, première phrase, LPGA).
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références citées).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit
simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le
cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc

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ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du
3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se
confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid.
3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou

- 15 -
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ;
TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
6. a) En l’espèce, l’intimée a mis fin au versement des
indemnités journalières en faveur du recourant avec effet au 29 février
2024, au motif que celui-ci pouvait exercer son activité habituelle sans
restriction dès le 1er mars 2024. Elle s’est fondée essentiellement sur les
appréciations médicales successives de la Dre K.________.
L’ophtalmologue-conseil de l’intimée s’est prononcée sur les
différents rapports médicaux versés au dossier ainsi que sur les
explications données par l’assuré dans ses avis des 29 août, 31 octobre,

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29 novembre 2023, 7 et 20 février 2024. En substance, elle a conclu que
les atteintes en lien de causalité avec l’accident à l’œil droit étaient une
légère brûlure chimique de la cornée et une déchirure de la rétine traitée à
deux reprises par photo-coagulation. Elle a retenu que ces atteintes
justifiaient un traitement hydratant à long terme (cf. avis du 29 août
2023), mais que les symptômes dont l’assuré se plaignait
(photosensibilité, corps flottants, larmoiement, diminutions temporaires de
la vision) ne justifiaient pas une incapacité de travail (cf. avis rendus dès
le 31 octobre 2023). Elle a maintenu cette position, en relevant par ailleurs
que certaines de ces gênes pouvaient être liées à une inflammation
chronique du bord de la paupière constatée le 12 janvier 2023, laquelle
n’était pas imputable à l’accident.
b) On relèvera tout d’abord que les avis successifs de la
Dre K.________ sur lesquels s’est fondé l’intimée pour rendre la décision
litigieuse contenaient une motivation succincte de sa position.
Cela étant, à la demande de l’intimée en procédure de
recours, la spécialiste a repris l’analyse de l’ensemble du dossier de
l’intimée pour rendre un rapport circonstancié le 3 juillet 2024. La
Dre K.________ a résumé en préambule l’ensemble des pièces médicales,
les déclarations du recourant ainsi que le rapport de l’employeur. Il est
ainsi constant que la médecin-conseil a établi son appréciation en pleine
connaissance de l’anamnèse, du déroulement de l’accident, des plaintes
du recourant, ainsi que des constatations et conclusions de tous les
médecins consultés par le recourant. Son appréciation inclut une prise de
position tant sur les diagnostics posés par les médecins traitants que sur
les symptômes décrits par le recourant dans ses écritures. Ses conclusions
sont claires et motivées. En conséquence, il faut constater que cette
appréciation remplit l’ensemble des réquisits jurisprudentiels sur le plan
formel pour se voir reconnaître une pleine valeur probante, même si
l’ophtalmologue-conseil n'a pas examiné personnellement l'assuré
(cf. TF 8C_397/2019 du 6 août 2019 consid. 4.3).

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c) Le recourant conteste l’appréciation de la Dre K.________
principalement au motif qu’il n’avait jamais eu de problème avec son œil
droit avant le 7 décembre 2022 et que l’ensemble des symptômes dont il
se plaint sont apparus immédiatement après l’accident.
Cette argumentation relève de l’adage post hoc ergo propter
hoc. Les nombreuses pièces médicales que le recourant a versées au
dossier attestent de l’existence des symptômes avec parfois la mention
qu’ils sont « post-traumatiques » ou qu’ils sont survenus « post » brûlure,
sans autre explication. Comme l’a retenu le Tribunal fédéral à diverses
reprises, la mention « post-traumatique » après un diagnostic médical
signifie généralement que le trouble est apparu après un accident, quelle
qu’en soit l’origine (cf. notamment TF 8C_493/2023 du 6 février 2024
consid. 4.2 et les références citées). En l’absence de toute motivation
d’ordre médical établissant un lien entre l’accident et les diagnostics
constatés, les attestations des médecins traitants du recourant relèvent
donc tout au plus une circonstance temporelle, ce qui ne permet pas de
retenir un de lien de causalité au degré de la vraisemblance
prépondérante.
A cela s’ajoute que la Dre K.________ a retenu, en s’appuyant
sur les constatations des spécialistes de l’Hôpital B.________, que la
projection de produit chimique avait causé une brûlure légère de la
conjonctive. Elle a relevé que, selon l’examen ophtalmologique effectué le
jour de l’accident, ni la partie intermédiaire entre la conjonctive et la
cornée, ni la cornée n’avaient été atteintes, tandis que la fonction visuelle
était sans limitation. Elle a en outre admis, sur la base des explications
complémentaires du recourant à propos du déroulement de l’événement,
que la déchirure de la rétine était également en lien de causalité avec
l’accident et a retenu, toujours sur la base des constatations des médecins
de l’Hôpital B.________, que le choc à l’œil droit n’avait pas provoqué de
décollement de la rétine. S’agissant de l’intervention de photocoagulation
effectuée le jour de l’accident et du complément pratiqué le 9 janvier
2024, elle a expliqué qu’une intervention en deux temps était une
procédure standard. Elle a par ailleurs retenu le diagnostic de blépharite

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chronique bilatérale avec kératite ponctuée à droite. Selon la
Dre K.________, cette atteinte n’est pas en lien de causalité avec l’accident
car la blépharite est une inflammation du bord de la paupière causée par
une obstruction des glandes sébacées situées au bord de la paupière,
tandis que la kératite ponctuée est une altération superficielle de la
cornée due, dans le cas du recourant, à une phase grasse insuffisante du
film lacrymal. L’ophtalmologue-conseil a ensuite étudié chaque symptôme
décrit par le recourant dans ses différentes écritures et, après
confrontation aux constatations et diagnostics posés par les médecins
traitants, en a tiré les conclusions suivantes :
- Particules en suspension (myodésopsies) : la Dre K.________ a
indiqué qu’il s’agissait d’opacités dans le corps vitré, qui
correspondaient à un phénomène physiologique lié à l’âge, débutant
en moyenne à partir de 40 ans et pouvant survenir plus tôt ou
s’intensifier après une déchirure de la rétine, un traitement au laser
ou un décollement de la rétine. Elle a relevé que ces opacités
pouvaient être gênantes dans les cas les plus graves et poser
l’indication d’une intervention, ce qui n’était toutefois mentionné
dans aucun rapport ophtalmologique versé au dossier du recourant.
- Larmoiements (œil aqueux) : selon la Dre K.________, ce symptôme
est lié à la blépharite chronique avec « œil sec », cette inflammation
pouvant entraîner une sensation de corps étrangers, une
photophobie et une augmentation du larmoiement.
L’ophtalmologue-conseil a précisé qu’une brûlure grave pouvait
provoquer des cicatrices de la conjonctive ou du bord de la paupière
ainsi que des lésions de la cornée, lesquelles pouvaient
s’accompagner d’une augmentation du larmoiement, mais que cela
n’était pas compatible avec la brûlure légère de grade 1 selon la
classification de Roper-Hall subie par le recourant, ce d’autant
qu’aucune cicatrice conjonctivale ou atteinte de la cornée n’avait
été constatée et que le rapport ophtalmologique ne décrivait pas de
cicatrisation de la conjonctive pouvant expliquer une cicatrisation
accidentelle des glandes sébacées.

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- Photophobie : la Dre K.________ a énuméré les causes
ophtalmologiques pouvant expliquer une photophobie persistante.
Ainsi, ce symptôme pouvait apparaître en cas de kératite ponctuée,
ainsi qu’après des lésions structurelles de l’œil, notamment des
lésions cicatricielles sur la cornée, une opacification du cristallin, une
inflammation de la chambre antérieure ou une ouverture élargie de
la pupille (« mydriase traumatique »). Chez le recourant, des cellules
isolées avaient été constatées dans la chambre antérieure le 8
décembre 2022, mais le 15 janvier 2023, la chambre antérieure était
décrite comme exempte de manifestations inflammatoires (exempte
de cellules), de sorte que ces cellules isolées apparues
temporairement ne pouvaient expliquer une photophobie
persistante. Les autres causes possibles n’étaient pas non plus
présentes, hormis la kératite ponctuée qui n’était pas d’origine
accidentelle. La Dre K.________ a encore précisé que la coagulation
au laser pouvait entraîner une photophobie jusqu’au début de la
cicatrisation, laquelle survenait en quelques jours. Quant aux flashs
lumineux (phosphènes), ce phénomène était survenu dans la phase
aiguë, quand le corps vitré a tiré sur la rétine, mais ne provoquait
pas d’éblouissement.
- Acuité visuelle et champ visuel : concernant l’acuité visuelle, la
Dre K.________ a exposé que celle-ci dépendait de la zone centrale
de la rétine qui était décrite comme intacte dans les rapports
ophtalmologiques (« macula normale »). Pour le champ visuel, elle
estimait impossible que la coagulation au laser, située entre à
11 heures et 1 heure, ait pu entraîner la perte du champ visuel
décrite par le recourant. Rappelant que les connexions visuelles au
niveau de la rétine étaient inversées, elle en a déduit qu’une perte
de champ visuel dans la partie temporale supérieure ne pouvait être
due qu’à une lésion importante et progressive de la rétine dans la
région nasale inférieure, située au maximum entre 8/9 heures et
12 heures.

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Ces explications sont convaincantes, étayées médicalement et
ne sont nullement mises en doute par les attestations établies par les
différents ophtalmologues consultés par le recourant depuis son accident.
C’est donc à juste titre que l’intimée s’est fondée sur l’appréciation de la
Dre K.________, à laquelle une pleine valeur probante peut être reconnue.
d) Dans son écriture du 5 février 2025, le recourant a indiqué
que l’état de son œil droit se détériorait et nécessitait une prise en charge
médicale plus importante.
Outre le fait que le rapport du Dr W.________ du 2 février 2025
produit à l’appui de cette assertion ne comporte aucune motivation
médicale et ne fait pas état d’un lien quelconque avec l’accident du 7
décembre 2022, il faut rappeler que le juge des assurances sociales
apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait existant
au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une
nouvelle décision administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; TF
8C_105/22 du 12 juillet 2022 consid. 4.1). L’évolution de l’état de santé du
recourant postérieurement au 28 mars 2024 ne peut ainsi pas être prise
en compte.
e) Enfin, le recourant a fait état, dans plusieurs écritures, des
conséquences de l’arrêt du versement des indemnités journalières sur sa
situation économique et administrative en Suisse. Sans minimiser les
difficultés auxquelles le recourant a été confronté, seule une incapacité de
travail en lien de causalité avec l’accident peut justifier la poursuite du
versement des prestations de l’assurance-accidents. Cette problématique,
non pertinente dans le cas d’espèce, doit ainsi être écartée sans plus
ample développement.
f) Partant, l’intimée était fondée suspendre, dès le 29 février
2024 au soir, le versement des indemnités journalières pour les suites de
l’accident du 7 décembre 2022.

- 21 -
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision sur opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61
let. fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 28 mars 2024 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :