vd_gerichte · KC18.054396 · 2019-07-26 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC18.054396-190752
165
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 26 juillet 2019
__________________
Composition :Mme BYRDE, président
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 80 al. 2 ch. 2 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par W.________, à
...]Villars-sous-Yens, contre le prononcé rendu le 4 mars 2019, à la suite de
l’interpellation du poursuivi, par la Juge de paix du district de Morges, dans
la cause opposant le recourant à 'ETAT DE VAUD, représenté par le
Service de Prévoyance et Aides sociales, à ...]Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fa it :
1. Le 10 novembre 2018, à la réquisition de l'Etat de Vaud,
représenté par le Service de Prévoyance et Aides sociales, l’Office des
poursuites du district de Morges a notifié à W.________, dans la poursuite
n° 8'934'447, un commande-ment de payer la somme de 1'600 fr. sans
intérêt, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
" Pensions alimentaires dues pour l'entretien de Mme Q.________ et d' [...] en
vertu du jugement de divorce rendu le 24.02.2017 par le Trib. d'arrond, de
Lausanne.
Contributions dues pour la période du 01.05.2018 au 30.11.2018, soit 2 x Fr.
1'300.00 +
5 x Fr. 1'700.00, sous déduction de des versements de Fr. 1'700.00 du
27.04.2018 et de Fr. 1'300.00 chacun des 30.05, 29.06, 31.07, 31.08, 01.10
et 01.11.2018 ".
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte daté du 11 et posté le 12 décembre 2018,
le poursuivant a requis de la Juge de paix du district de Morges le
prononcé de la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence du
montant en poursuite. A l’appui de sa requête, il a produit, outre le
commandement de payer susmentionné, les pièces suivantes, en copies :
– un jugement rendu le 2 avril 2014, attesté définitif et exécutoire, par
lequel la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne a
notamment prononcé le divorce des époux W.________ –Q.________ et
ratifié, pour valoir jugement, la convention sur les effets du divorce
conclue entre les parties le
28 janvier 2014, dont le chiffre IV est ainsi libellé :
" IV. W.________ contribuera à l'entretien après divorce d'Q.________ par le
versement d'une pension mensuelle de fr. 400.-- (…) du 1er février 2014 au 31
mai 2027, pension payable par mois et d'avance. Cette pension ne sera pas
indexée.
Si Q.________ reprend une activité lucrative régulière lui assurant un revenu
mensuel net de fr. 4'000.-- et plus et/ou si elle entretient une relation stable

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avec une autre personne, l'obligation de verser la contribution d'entretien
cesse. " ;
– un jugement rendu le 24 février 2017, attesté définitif et exécutoire, par
lequel la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne a
notamment ratifié, pour valoir jugement de modification de divorce, la
convention signée les 10 et
16 novembre 2016 par W.________ et Q.________, dont le chiffre II est
ainsi libellé :
" II.
A compter du 1er septembre 2016, W.________ contribuera à l'entretien d'
[...], née [...] 2009, par le régulier versement, d'avance le premier de chaque
mois en mains d'Q.________, d'une pension de :
- CHF 1'300.- (…) jusqu'à l'âge de douze ans révolus ;
- CHF 1'400.- (…) jusqu'à l'âge de quinze ans révolus ;
- CHF 1'500.- (…) dès lors et jusqu'à l'âge de dix-huit ans révolus ou la fin de la
formation professionnelle, aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, mais au
maximum jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans révolus.
(…) " ;
– un acte signé le 28 août 2018 par Q.________, qui déclare céder à l'Etat
de Vaud, soit au Service de prévoyance et Aide sociale, Bureau de
recouvrement et d'avances de pensions alimentaires, ses droits sur
les pensions échues dès le
1er mai 2018 et sur les pensions alimentaires futures aux fins de
permettre au service de suivre à leur recouvrement ;
– un relevé de compte établi par le poursuivant le 7 décembre 2018,
faisant apparaître, un solde de pensions alimentaires, à cette date, de
1'600 fr. en faveur d'Q.________ ;
– un courrier du 20 avril 2018 du conseil d'Q.________ à celui de W.________
de la teneur suivante :
" (…)

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Je vous prie de trouver en annexe à la présente la déclaration de résidence
principale de M. [...]. Ce dernier habite désormais avec Mme
Q.________, si bien que la contribution d'entretien due en sa faveur selon le
jugement de divorce ne sera plus due à partir du 1er mai 2018.
(…) " ;
– un courrier du 20 juillet 2018 du conseil d'Q.________ à celui de
W.________ l'informant que la prénommée n'était "plus en concubinage
avec son ami" et que "la contribution d'entretien telle
qu'initialement prévue dans le jugement de divorce [devait] être reprise
dès lors que l'on ne saurait qualifier ce concubinage de stable et durable
au vu des circonstances" ;
– un courrier du 10 septembre 2018 du conseil de W.________ au
poursuivant, indiquant qu'Q.________ ayant connu un concubinage
qu'elle avait elle-même traité de qualifié, la contribution d'entretien
en sa faveur est éteinte ;
– un extrait du Registre cantonal des personnes mentionnant que [...]
était domicilié :
- à Hochdorf, du 5 septembre 2006 au 30 avril 2018,
- à l'avenue [...], à Lausanne, du 1er mai au 1er juillet 2018 et
- au chemin [...], à Fribourg, depuis le 2 juillet 2018 ;
– un extrait du Registre cantonal des personnes mentionnant
qu'Q.________ était domiciliée :
- à l'avenue [...], à Lausanne, dès le 1er juillet 2015, puis
- au chemin [...], à Lausanne, depuis le 1er juillet 2018 ;
– les fiches de salaire d'Q.________ pour les mois d'avril à novembre 2018,
faisant apparaître un salaire mensuel net de 2'277 fr. 15, allocation pour
enfant et allocation de formation comprises, pour un taux d'activité de
40 %.
b) Le poursuivi s'est déterminé le 17 janvier 2019, concluant
au rejet de la requête de mainlevée, avec suite de frais et dépens. A
l'appui de son écriture, il a produit :

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– une photographie d'une boîte aux lettres où figurent les trois noms
suivants : " [...] Q.________ [...]" ;
– une impression de ce qui semble être trois SMS d'Q.________ du 26
février 2015, où apparaît notamment le texte suivant : "(…) j'ai trouvé
un appart à sslouer av [...] jusqu'à fin juin et après on emménage chez
[...]. Ses colloc vont partir. Donc finit tous ces soucis de logement (…)" ;
– un courriel du 17 novembre 2015 de W.________ à [...].
Le 31 janvier 2019, le poursuivant a confirmé les conclusions
de sa requête mainlevée.
Le poursuivi a encore déposé des déterminations le 13 février
2019.
3. Par prononcé non motivé du 4 mars 2019, notifié au
poursuivi le lendemain, la Juge de paix du district de Morges a prononcé la
mainlevée définitive de l'opposition (I), a fixé les frais judiciaires à 150 fr.
(II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit que celui-ci devait
rembourser au poursuivant son avance de frais à concurrence de 150 fr.,
sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
La motivation du prononcé, requise par le poursuivi le 7 mars
2019, a été adressée aux parties le 30 avril 2019 et notifiée au poursuivi
1er mai 2019.
4. Par acte du 13 mai 2019, W.________ a recouru contre ce
prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la
requête de mainlevée.
En droit :

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I. Le recours a été déposé dans le délai de dix jours de l’art. 321
al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), arrivé
à échéance le samedi 11 mai 2019 et reporté au lundi 13 mai 2019, en
application de l’art. 142 al. 3 CPC. Motivé conformément à l’art. 321 al. 1
CPC, le recours est recevable.
II. a) Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11
avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier
qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la
mainlevée définitive de l'opposition. L'art. 80 al. 2 ch. 1 LP assimile aux
jugements les transactions ou reconnaissances passées en justice.
Une transaction est un accord entre les parties à un litige
mettant fin à celui-ci par des concessions réciproques. Une transaction est
dite judiciaire si elle est soumise au juge (art. 241 CPC) ou à l’autorité de
conciliation (art. 208 CPC) - cas échéant après médiation (art. 217 CPC) -
dans un procès auquel elle a pour but de mettre fin en réglant les droits
litigieux. Elle est assimilée à un jugement exécutoire (art. 208 al. 2, 217 et
241 al. 2 CPC) et représente un titre de mainlevée définitive (art. 80 al. 2
ch. 1 LP) si elle porte sur le paiement d’une somme d’argent déterminée
ou la prestation de sûreté (ATF 143 III 564 consid. 4.2.1 ; Abbet, in
Abbet/Veuillet (éd.), La mainlevée de l'opposition, n. 94 ad art. 80 LP et les
références citées).
La procédure de mainlevée est une pure procédure
d'exécution forcée (ATF 94 I 365 consid. 6 ; ATF 72 II 52), un incident de la
poursuite. Dans la procédure de mainlevée définitive, le juge se limite à
examiner le jugement exécutoire ou les titres y assimilés et à statuer sur
le droit du créancier de poursuivre le débiteur, c'est-à-dire à décider si
l'opposition doit ou ne doit pas être maintenue (ATF 139 III 444 consid.
4.1.1). Il n'a ni à revoir ni à interpréter le titre qui lui est soumis (ATF 143
III 564 consid. 4.3 et 4.4 ; ATF 141 III 185 consid. 3 ; ATF 140 III 180
consid. 5.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3a).

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b) En l'espèce, la requête de mainlevée est fondée sur le
jugement de divorce du 2 avril 2014 et le jugement en modification du
divorce du 24 février 2017, rendus par la Présidente du Tribunal civil
d’arrondissement de Lausanne. Ces jugements ratifient deux conventions
signées par W.________ et Q.________, respectivement le 28 janvier 2014 et
les 10 et 16 novembre 2016, réglant notamment la question des
contributions d'entretien en faveur de la prénommée et de la fille des
parties. Il est incontestable que ces deux jugements, attestés définitifs et
exécutoires, constituent en principe des titres de mainlevée définitive.
III. a) On observe que pour la période litigieuse – mai à octobre
2018 –, la contribution d'entretien de l'enfant [...], née le [...] 2009 et donc
âgée de moins de douze ans, était de 1'300 fr. par mois (chiffre II de la
convention des 10 et
16 novembre 2016, ratifiée par jugement du 24 février 2017). Ces
pensions ont été acquittées. Ce point n'est du reste pas contesté. Est en
revanche litigieuse la contribution d'entretien d'Q.________ pour les mois
de juillet à octobre 2018.
Le recourant soutient que la pension en faveur de son ex-
épouse ne serait plus due depuis le mois de mai 2018, dès lors
qu'Q.________ serait dans une relation de concubinage stable, de sorte que
la condition résolutoire prévue à cet égard dans la convention sur les
effets accessoires de leur divorce du 28 janvier 2014 serait réalisée ; il
soutient également que dans sa déclaration du 20 avril 2018, son ex-
épouse aurait définitivement renoncé à sa pension.
aa) En vertu de l’art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est
fondée sur un jugement exécutoire, le juge ordonne la mainlevée
définitive de l’opposition, à moins que l’opposant ne prouve par titre que
la dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au
jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription. Selon la jurisprudence,
par "extinction de la dette", l’art. 81 al. 1 LP ne vise pas seulement le

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paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil, comme, par exemple
l’accomplissement d’une condition résolutoire (ATF 124 III 501 consid. 3b).
Si le jugement prévoit que l’obligation du débiteur est soumise
à une condition résolutoire, la mainlevée doit en principe être prononcée.
Elle doit être refusée en revanche lorsque le débiteur établit par titre
immédiatement disponible la réalisation de la condition ; une telle preuve
par titre n’est pas nécessaire si la réalisation de la condition est reconnue
sans réserve par le créancier ou si elle est notoire (ATF 144 III 193 consid.
2.2 et les réf., JdT 2018 II 351 ; TF 5A_445/2012 du 2 octobre 2013 consid.
4.3 et les réf., publié in SJ 2014 I 189 ).
ab) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il faut entendre
par concubinage stable (ou concubinage qualifié) une communauté de vie
d'une certaine durée entre deux personnes, à caractère en principe
exclusif, qui présente une composante tant spirituelle que corporelle et
économique, et qui est parfois également désignée comme communauté
de toit, de table et de lit (TF 5A_613/2010 du 3 décembre 2010 consid. 2
et les arrêts cités). Il a été jugé arbitraire de reconnaître l'existence d'un
concubinage stable entre deux partenaires sur la seule base du fait que
ceux-ci venaient d'emménager dans un même logement (TF 1P.184/2003
du 19 août 2003 consid. 2.3.2 et 3). Le fait qu'une personne fasse ménage
commun avec son partenaire constitue un simple indice, mais non la
preuve de l'existence de liens aussi étroits que ceux qui unissent des
époux (ATF 138 III 97 consid. 3.4.3). En l'absence de règle légale précise,
on ne saurait retenir une durée prédéfinie pour admettre un concubinage
stable. Si plusieurs années de vie commune sont certes un élément
parlant en faveur d'une relation de concubinage stable, elles ne sont pas à
elles seules décisives (TF 2C_201/2018 du 15 octobre 2018 et les
références citées).
b) En l'espèce, il ressort de la convention du 28 janvier 2014,
ratifiée par jugement du 2 avril 2014, que W.________ avait consenti à
verser à Q.________ une pension de 400 fr. par mois jusqu'au 31 mai 2027,
sauf, notamment, si l'intéressée entretenait une relation stable avec une

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autre personne (chiffre IV de la convention). Ce point n'a pas été modifié
dans le cadre du jugement du 24 février 2017.
Par lettre de son conseil du 20 avril 2018, Q.________ a informé
le recourant que son ami [...] habitait désormais avec elle, si bien que la
contribution d'entretien due en sa faveur selon le jugement de divorce "ne
sera plus due à partir du 1er mai 2018". Le 20 juillet 2018, Q.________,
toujours sous la plume de son conseil, a informé son ex-époux qu'elle
n'était "plus en concubinage avec son ami" et qu' "en conséquence, la
contribution telle que prévue initialement dans le jugement de divorce
[devait] être reprise dès lors que l'on ne saurait qualifier ce concubinage
de stable et durable au vu des circonstances".
Les pièces figurant au dossier – en particulier les extraits du
Registre cantonal des personnes – permettent de constater qu'Q.________
et [...] ont eu un domicile commun, à Lausanne, du 1er mai au 30 juin
2018, soit durant deux mois. Aucun élément n'indique une communauté
de vie plus longue. La photographie de la boîte aux lettres produite par le
recourant est sans pertinence à cet égard ; il en va de même pour ce qui
semble être des SMS qu'Q.________ aurait envoyé en février 2016 à une
personne dont on ignore l'identité ; elle y indique certes qu'elle a "trouvé
un appart à sslouer av [...] jusqu'à fin juin et après on emménage chez
[...]", mais rien au dossier ne permet de dire que l'intéressée se serait
effectivement installée chez [...] ; au contraire, les extraits des Registres
des personnes produits attestent que le 1er juillet 2015, Q.________ a
emménagé à l'avenue [...], à Lausanne, alors que [...] était domicilié à
Hochdorf.
On ne saurait non plus suivre le recourant lorsqu'il affirme que
dans la lettre du 20 avril 2018, Q.________, sous la plume de son avocat, a
définitive-ment renoncé à sa contribution d'entretien. Dans cette lettre,
elle informe certes son ex-époux qu'elle vit désormais avec [...] et que sa
pension n'est dès lors "plus due depuis le 1er mai 2018". On ne saurait
toutefois voir dans ces termes une volonté claire et sans équivoque de
l'intéressée à renoncer à toute contribution pour l'avenir, soit pour les huit

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ans restants (la pension étant stipulée jusqu'au 21 mai 2027), en
particulier dans le cas où sa situation devait changer par la suite. Elle a
d'ailleurs demandé la reprise des paiements deux mois plus tard, lorsque
son ami a cessé de cohabiter avec elle.
Dans ces circonstances, il y a lieu de considérer que le
recourant n’a pas établi par pièces l’avènement de la condition résolutoire
– l'existence d'un concubinage stable – dont il se prévaut.
IV. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté et le prononcé confirmé.
Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 270 fr., doivent être mis à la charge du la recourant
(art. 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge du recourant.

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IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me David Moinat, avocat (pour W.________),
- Service de prévoyance et Aides sociales (pour l'Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'600 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.

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La greffière :