vd_gerichte · ZC24.040897 · 2026-01-23 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL ZC24.***
85
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 janvier 2026
Composition : Mme BERBERAT, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
B.________ SA, à Q***, recourante, représentée par Me Mehdi Benani, avocat
à Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 1a al. 1 let. b et 5 al. 2 LAVS ; 7 let. h RAVS
10J001

- 2 -
En f ait :
A. La société B.________ SA (ci-après : la société ou la recourante),
sise à Q***, a été inscrite au Registre du commerce le (…) 2017. [Suit
l’énoncé du but]. C.________ en est l’administrateur président avec signature
collective à deux depuis le (…) 2019.
Le 20 juillet 2017, la société a déposé une demande d’affiliation
en qualité d’employeur auprès de la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée) et a régulièrement
annoncé à compter du 1er décembre 2017 l’engagement d’employés.
Le 2 mars 2023, la Caisse a procédé à la révision des déclarations
de salaires de la société pour les années 2018 à 2022. Dans son rapport de
contrôle du 13 mars 2023, elle a conclu à l’absence de différence. Elle a
toutefois mentionné que « des rémunérations versées au Président du
conseil d’administration de la SA sont à considérer comme salaires (à
corriger dès 2023) », se référant aux Directives sur le salaire déterminant
dans l’AVS, AI et APG ([ci-après : DSD] éditées par l’Office fédéral des
assurances sociales [ci-après : OFAS], ch. 2049 à 2053).
L’affiliation de la société ayant été transférée auprès de la Caisse
de compensation G.________ à compter du 1er janvier 2024 (courrier de la
Caisse du 26 septembre 2023), la Caisse a procédé à la révision finale de la
société. Dans un rapport de contrôle du 13 mai 2024 comprenant de
nombreuses annexes, la Caisse a procédé à des reprises de cotisations, dès
lors que les rémunérations versées à C.________ en 2023 n’avaient pas été
déclarées comme salaire, malgré la demande de la Caisse du 13 mars 2023.
Par courrier du 15 mai 2024, la Caisse a remis le rapport précité
à la société, ajoutant qu’une décision rectificative régularisant la situation
lui parviendrait prochainement.
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Par décision du 24 mai 2024, la Caisse a fixé le salaire perçu par
C.________ en 2023 à 139'425 fr., ce qui correspondait à des cotisations de
22'154 fr. 60.
Par décision également datée du 24 mai 2024, la Caisse a établi
que pour la période allant du 1er janvier au 24 mai 2024, les intérêts
moratoires se montaient à 443 fr. 10.
Le 21 juin 2024, la société, par son conseil Me Mehdi Benani,
avocat, s’est opposée aux décisions précitées, faisant valoir que les
honoraires versés à C.________ ne constituaient pas un revenu provenant
d'une activité salariée et n’étaient ainsi pas soumis à cotisation sociale AVS.
La société a notamment relevé que l'activité de Président exécutif de
B.________ SA comprenait deux volets. L'un de ces volets, minoritaire, est
dévolu à la présidence du conseil d'administration (CA) de cette société.
L'autre volet, largement majoritaire, a trait aux activités que C.________,
propriétaire de la raison individuelle Dr J.________, exerce en qualité de tiers
indépendant vis-à-vis de B.________ SA. Elles ne sont aucunement liées à sa
qualité d'administrateur de la société et relèvent typiquement de l’activité
qu’un tiers indépendant pourrait effectuer à l’égard de la société dans le
cadre d’un contrat de mandat. En effet, il ressort du tableau du détail des
activités déployées par C.________ dans le cadre de B.________ SA qu'un total
de 859 heures a été effectué par C.________ dans le cadre de ses activités
typiquement indépendantes contre seulement 72 heures consacrées à ses
activités relatives au CA. Cette dernière activité représente ainsi moins de
10% de son activité globale pour B.________ SA. La société a déposé un lot
de 9 pièces dont un courrier du 16 janvier 2023 de la Caisse
interprofessionnelle E.________ relatif à des acomptes de cotisations
personnelles pour l’année 2023 pour un revenu de 120'000 fr. ascendant à
14'976 francs.
Par décision sur opposition du 22 juillet 2024, la Caisse a rejeté
l’opposition formée par la société et a confirmé les décisions litigieuses. Elle
a notamment considéré ce qui suit :
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« (…).
En l'espèce, nous pouvons accepter que M. C.________ n'a perçu aucune
rémunération de la société B.________ SA en tant que président du
conseil d'administration de la société, à l'instar des autres
administrateurs, de sorte qu'aucun salaire ne doit être déclaré à ce
titre.
Cependant, les activités exercées par M. C.________ pour la société, en
qualité de « tiers indépendant », ne peuvent pas être considérées
comme des activités indépendantes faisant partie de son affiliation en
qualité d'indépendant auprès de la caisse AVS E.________ (conseil
d'entreprise).
Elles doivent au contraire être qualifiées d'activités salariées.
En effet, les activités évoquées dans votre opposition, notamment «
gestion opérationnelle de l'entreprise, interaction avec les prospects
en vue d'implantation d'entreprises, collaborations avec les entreprises
partenaires, recrutement et développement des ressources de la
société, interactions avec les instances fédérales, cantonales et
communales, négociations avec les offices fédéraux » correspondent à
des activités propres à une personne salariée.
Il s'agit d'activités exercées au nom et pour le compte de la société
B.________ SA, et non en tant que tiers. C'est précisément en qualité de
président exécutif que M. C.________ peut exercer ces tâches pour la
société et c'est d'ailleurs en cette qualité de « président exécutif » qu'il
a facturé ses prestations à la société.
Compte tenu de ce qui précède, les activités exercées par M. C.________
vis-à-vis de la société B.________ SA doivent être considérées comme
salariées, et c'est donc à juste titre que ses rémunérations ont été
reprises au titre de salaires.
Il lui appartient de faire adapter ses cotisations personnelles pour ne
pas englober dans son revenu indépendant les rémunérations perçues
de la société B.________ SA ».
B. Le 11 septembre 2024, B.________ SA, toujours représentée par
Me Benani, a interjeté un recours à l’encontre de la décision sur opposition
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois, concluant, à titre préliminaire, à la restitution de l’effet suspensif
au recours, principalement, à l’annulation de la décision sur opposition du
22 juillet 2024. La recourante a repris pour l’essentiel les arguments
développés au stade de l’opposition. Elle a mentionné que C.________ était
au bénéfice du statut d’indépendant dans le cadre de son activité
professionnelle et qu’il avait naturellement conclu un contrat de mandat
avec elle afin de réglementer la rémunération afférente à ses activités de
conduite d’entreprise et de gestion opérationnelle qui lui a été confiée.
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- 5 -
C.________ a dès lors fait parvenir, via sa société, tous les mois des notes
d’honoraires relatives à ses activités, lesquelles ne sont pas détaillées, ce
qui démontre l’absence de lien de subordination de la société vis-à-vis de
C.________. Elle fait en outre valoir que C.________ agit comme tout
mandataire externe à l’égard de la société, sa qualité de président exécutif
n’étant pas pertinente dans le cadre du mandat conclu. Il n'y a pas de
prohibition de concurrence et il est libre de proposer ses services à d’autres
entreprises similaires. La société n’a aucune obligation de lui fournir du
travail et ne lui impose aucun horaire de travail ou temps de présence. Selon
la recourante, aux yeux des personnes externes à la société, C.________ agit
en son propre nom et pour son propre compte, via son entreprise
individuelle. Dans le cadre de ses activités, C.________ se présente comme
un mandataire en appui de la société et de ses employés, lesquels sont
dirigés par N.________. Il n’occupe en outre pas de bureau dans les locaux
de la société. La société est dès lors d’avis qu’elle a démontré que C.________
agit comme tout mandataire externe dans le cadre de ses activités de
conseils et d’accompagnement de la société et qu’il dispose d’une très
grande marge de manœuvre quant à l’exécution des tâches convenues. Elle
a enfin précisé que C.________ en sa qualité d’indépendant paie les
cotisations sociales relatives à l’ensemble de ses activités pour les
différentes entreprises qu’il conseille. La recourante a déposé un lot de 13
pièces dont le curriculum vitae de C.________.
Dans sa réponse du 24 septembre 2024 relative à l’effet
suspensif, l’intimée a indiqué qu’elle ne voyait pas d’inconvénient à ce qu’il
soit accordé durant la présente procédure.
Par ordonnance du 1er octobre 2024, la juge alors en charge du
dossier a admis la requête de restitution de l’effet suspensif, les frais et
dépens de la procédure suivant le sort de la cause au fond.
Invitée à déposer sa réponse au recours, l’intimée a, dans son
écriture du 10 décembre 2024, conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
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- 6 -
Dans sa réplique du 13 février 2025, la recourante a maintenu
les conclusions prises dans le cadre de son recours. Elle a notamment
indiqué que les montants stipulés dans le contrat de mandat du 28 mai 2019
soit 1'500 fr. pour une journée complète et 820 fr. pour une demi-journée,
sont hors taxes et comprennent les frais de subsistance et de déplacement.
Aucun nombre de jours d’activité minimal n’a été prévu. Pour les années
2019 à 2024, le nombre de jours durant lesquels C.________ a déployé une
activité a sensiblement varié, oscillant entre 62 et 107 jours. La recourante
a déposé la pièce n°14 intitulée « décomptes des jours d’activité de M.
C.________ pour les années 2019 à 2024 ».
Par courrier du 18 février 2025, la juge soussignée a informé les
parties que le dossier de la cause lui avait été transmis en début d’année à
la suite du changement de cour de la magistrate alors en charge de celui-
ci.
Le 25 février 2025, l’intimée a renoncé à déposer une duplique.
Dans son écriture du 7 mars 2025, la recourante a produit un
préavis n° *** présenté par la Municipalité de Q*** relatif à la constitution
de la société. Conformément au point 5.1.1 let. b du préavis précité, le
conseil d’administration est composé de deux représentants de la
Commune de Q***, d’un représentant de la Communauté P.________ et d’une
personne indépendante, soit C.________. La recourante a ainsi fait valoir que
ce document confirmait le caractère indépendant de l’activité déployée par
C.________ pour le compte de la société.
L’intimée a transmis ses déterminations le 7 avril 2025.
Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure
utile.
En dro it :
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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants (art. 1 al. 1 LAVS
[loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition prises par les
caisses cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du canton où la caisse de compensation
a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les trente jours suivant leur
notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA,
applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la
compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le droit de l’intimée de prélever des cotisations
paritaires par reprises de salaires des mois de janvier à décembre 2023
réclamées à la recourante s’agissant de l’activité déployée par C.________,
singulièrement sur la question de la qualification de ladite activité et ce, par
décision – initiale – du 24 mai 2024, ainsi que des intérêts moratoires selon
décision (« décompte ») du même jour, confirmés par la décision sur
opposition attaquée.
3. a) Aux termes de l'art. 1a al. 1 let. a LAVS, sont assurés
conformément à cette loi les personnes physiques domiciliées en Suisse.
Les salariés obligatoirement assurés en vertu de l'art. 1a LAVS sont tenus
de payer des cotisations tant qu'ils exercent une activité lucrative (art. 3 al.
1 LAVS). Une cotisation de 4.35 % est perçue sur le revenu provenant d'une
activité dépendante, appelé salaire déterminant (art. 5 al. 1 LAVS). Le
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salaire déterminant comprend toute rémunération pour un travail
dépendant, fourni pour un temps déterminé ou indéterminé (art. 5 al. 2
LAVS). Il englobe, par définition, toutes les sommes touchées par le salarié,
si leur versement est économiquement lié au contrat de travail ; peu
importe, à ce propos, que les rapports de service soient maintenus ou aient
été résiliés, que les prestations soient versées en vertu d'une obligation ou
à titre bénévole (ATF 139 V 384 consid. 5.3.1 ; 133 V 153 consid. 3.1 ; 128
V 176 consid. 3c ; 126 V 221 consid. 4a ; 124 V 100 consid. 2 et la
jurisprudence citée).
b) Selon l'art. 7 let. h RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur
l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101), le salaire déterminant
pour le calcul des cotisations comprend notamment, dans la mesure où il
ne s'agit pas d'un dédommagement pour frais encourus, les tantièmes, les
indemnités fixes et les jetons de présence des membres de l'administration
et des organes dirigeants des personnes morales. Lorsque des honoraires
sont versés par une société anonyme à un membre du conseil
d'administration, il est présumé qu'ils lui sont versés en sa qualité d'organe
d'une personne morale et qu'ils doivent être, par conséquent, considérés
comme salaire déterminant réputé provenir d’une activité salariée (TF
9C_727/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.1 ; TF 9C_365/2007 du 1er juillet
2008 consid. 5.1 et les références citées ; cf. également ATF 121 V 80
consid. 2). Cette présomption peut être renversée en établissant que les
honoraires versés ne font pas partie du salaire déterminant. Tel est le cas
lorsque les indemnités n'ont aucune relation directe avec le mandat de
membre du conseil d'administration mais qu'elles sont payées pour
l'exécution d'une tâche que l'administrateur aurait assumée même sans
appartenir au conseil d'administration (ATF 105 V 113 consid. 3 = RCC 1980
p. 207 [trad.]) ; TF 9C_278/2021 du 8 septembre 2021 consid. 4.4 ; TF
9C_365/2007 du 1er juillet 2008 consid. 5.1) ; en pareille hypothèse,
l'intéressé agit en qualité de tiers vis-à-vis de la société et le gain découlant
d'une telle activité se caractérise comme un revenu d'une activité
indépendante (ATF 105 V 113 consid. 3 ; TF 9C_727/2014 précité consid.
4.1; 9C_365/2007 du 1er juillet 2008 consid. 5.1). En d’autres termes, un
assuré peut, par rapport à une seule et même personne, se trouver
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simultanément dans une situation indépendante et dépendante. Les
manifestations de la vie économique revêtent des formes si diverses qu'il
faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une
activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes
les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques
appartenant à ces deux genres d'activité ; pour trancher la question, on se
demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (ch.
1023 DSD). Ainsi, par exemple, l’entrepreneur, membre du conseil
d’administration d’une société anonyme pour laquelle il effectue des
travaux de construction ; de même, l’avocat qui mène un procès pour une
société anonyme dont il est l’administrateur ou la médiamaticienne qui
exerce une activité accessoire de journaliste en publiant dans la maison
d’édition au service de laquelle elle se trouve (ch. 1036 DSD ; cf. aussi
notamment ATF 104 V 126 = RCC 1979 p. 149 [trad.]). Pour qualifier cette
indemnité, il faut se demander si l'activité pour laquelle l'indemnité est
versée est liée à la qualité d'organe de la société, ou si elle aurait pu être
exercée tout aussi bien indépendamment de cette fonction (ch. 2057 DSD).
c) Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire à une
activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature
juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Les circonstances
économiques sont déterminantes (ATF 140 V 241 consid. 4.2 et les
références). Est réputé salarié, d'une manière générale, celui qui dépend
d'un employeur quant à l'organisation du travail et du point de vue de
l'économie de l'entreprise, et ne supporte pas le risque économique encouru
par l'entrepreneur (ATF 144 V 111 consid. 4.2 ; 123 V 161 consid. 3.1 ; TF
8C_38/2019 du 12 août 2020 consid. 3.2).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de
dépendance quant à l'organisation du travail et du point de vue de
l'économie de l'entreprise sont le droit de l'employeur de donner des
instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard de celui-ci
et son obligation d'exécuter personnellement la tâche qui lui est confiée (TF
9C_213/2016 du 17 octobre 2016 consid. 3.3). Un autre élément est le fait
qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est
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régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur. La
possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie
pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (TF
9C_460/2015 du 18 novembre 2015 consid. 3.3).
Le risque économique de l'entrepreneur peut être défini comme
étant celui que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations
ou de comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la
substance économique de l'entreprise. Constituent notamment des indices
révélant l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que
l'assuré opère des investissements importants, subit les pertes, supporte le
risque d'encaissement et de ducroire, supporte les frais généraux, agit en
son propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même les
mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux
(TFA H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3 et H 188/02 du 14 novembre 2002
consid. 5.2). On est en règle générale en présence d'une activité lucrative
indépendante lorsque la personne tenue de cotiser participe, par
l'engagement de sa force de travail et de son capital, aux échanges
économiques en s'organisant elle-même et de manière visible pour le public
afin de fournir des prestations de service ou de créer des produits qui sont
utilisés ou acquis au moyen de contre-prestations financières ou pécuniaires
(ATF 143 V 177 consid. 3.3). Le critère du risque économique revêt une
importance moindre comparativement à celui de l'indépendance
économique et organisationnelle lorsque l'activité qu'il s'agit de qualifier de
dépendante ou d'indépendante n'exige pas, de par sa nature, des
investissements importants ou de faire appel à du personnel (TF
8C_804/2019 du 27 juillet 2020 consid. 4 ; cf. TF 9C_364/2013 du 23
septembre 2013 consid. 2.2).
Les critères suivants plaident en faveur d'une activité
indépendante d'un assuré : gestion d'une entreprise avec des employés
dans ses propres locaux ; rapport d'égalité avec la personne ayant confié le
mandat ; possibilité de travailler simultanément pour plusieurs sociétés en
son propre nom, sans être dépendant de celles-ci ; prise en charge des frais
; rémunération liée au succès de l'entreprise ; responsabilité à l'égard de
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tiers ; choix des horaires ; exécution du travail chez soi ; absence
d'instructions ; sollicitation au cas par cas ; indépendance prévue par la loi
(Ueli Kieser, Alters- und Hinterlassenenversicherung in Soziale Sicherheit,
SBVR vol. XIV, 3e éd. 2016, n. 196).
Ces principes ne conduisent cependant pas à des solutions
uniformes, applicables schématiquement. Comme relevé plus haut, les
manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes si
diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence
d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant
toutes les circonstances particulières (ATF 144 V 111 consid. 4.2). La
détermination du statut laisse aux autorités amenées à statuer une large
marge d'appréciation. L'interprétation des indices pertinents est rarement
univoque, et il y a lieu de décider pour chaque cas particulier en fonction de
la prépondérance de certains critères par rapport à d'autres la nature de
l'activité (ATF 140 V 108 consid. 6).
d) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne
suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une
hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 327
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n'est toutefois pas absolu ; sa portée est restreinte
par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 122 V
157 consid. 1a), lequel comprend en particulier l'obligation pour les parties
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles,
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
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de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence
de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 125 V 193 consid. 2 et les références
citées).
4. En l’occurrence, B.________ SA reproche pour l’essentiel à
l’intimée d'avoir admis que C.________ était l'un de ses organes et d'avoir
qualifié de dépendantes les activités qu'il avait déployées pour son compte
et pour lesquelles elle lui avait versé des rémunérations en application d’un
« contrat de mandat » réglementant la rémunération afférente à ses
activités de conduite d’entreprise et de gestion opérationnelle qu’elle lui
avait confiée. L’intimée a retenu que durant la période litigieuse (2023),
C.________ n'avait perçu aucune rémunération de la société B.________ SA en
tant que président du conseil d'administration de la société, à l'instar des
autres administrateurs, de sorte qu'aucun salaire ne doit être déclaré à ce
titre. L’intimée a toutefois considéré que les activités exercées par
C.________ pour la société, en qualité de « tiers indépendant », ne pouvaient
pas être considérées comme des activités indépendantes faisant partie de
son affiliation en qualité d'indépendant auprès de la caisse AVS E.________
(conseil d'entreprise), mais devaient au contraire être qualifiées d'activités
salariées. Dans son courrier du 17 mars 2023 à la recourante, l’intimée a
accepté, exceptionnellement, que la situation ne soit rectifiée que pour le
futur, c’est-à-dire dès le 1er janvier 2023.
a) En l’espèce, il ressort du dossier et des pièces produites que
la société B.________ SA a été créée par la Commune de Q*** et la
Communauté P.________ […] en vue de la mise en place et de la gestion
d’infrastructures […] et de la valorisation du site, notamment par
l’implantation industrielle de BB.________ SA, BC.________ SA et BE.________
ainsi que de BD.________ (cf. Préavis n°*** de la Municipalité de Q*** au
Conseil communal de Q*** ; pièce produite le 7 mars 2025 par la
recourante). Il est précisé que le conseil d’administration de B.________ SA
sera constitué de quatre membres, soit deux représentants de la Commune
de Q***, un représentant de la Communauté P.________, ainsi que d’une
personne indépendante. Une place d’observateur au sein du CA est
proposée à […] et un second observateur représentera le groupe des
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partenaires dont le président est le directeur de la société. La présidence
du conseil d’administration est nommée par les actionnaires. Il est prévu
qu’elle soit assurée par l’administrateur indépendant, étant précisé que
toute décision du CA doit être prise en présence des administrateurs
représentant la Commune de Q*** et la Communauté P.________ et que les
observateurs n’ont pas de pouvoir de décision (cf. préavis op. cit. chap.
5.1.1, p. 12). Selon l’art. 21 des « Statuts de la société anonyme B.________
SA » du (…) 2018 (document disponible sur le site internet www.zefix.ch
sous la raison sociale B.________ SA), le CA gère les affaires de la société
dans la mesure où il n'en a pas délégué la gestion. Il a notamment les
attributions intransmissibles et inaliénables suivantes : exercer la haute
direction de la société et établir les instructions nécessaires, fixer
l'organisation, fixer les principes de la comptabilité et du contrôle financier
ainsi que le plan financier pour autant que celui-ci soit nécessaire à la
gestion de la société, nommer et révoquer les personnes chargées de la
gestion et de la représentation, exercer la haute surveillance sur les
personnes chargées de la gestion pour s'assurer notamment qu'elles
observent la loi, les statuts, les règlements et les instructions données,
établir le rapport de gestion, préparer l'assemblée générale et exécuter ses
décisions. Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la
gestion à un ou plusieurs de ses membres (délégués) ou à des tiers
(directeurs) qui ne doivent pas forcément être actionnaires, conformément
au règlement d'organisation (art. 22). Le conseil d'administration fixe le
mode de représentation de la société. Il peut déléguer le pouvoir de
représentation à un ou plusieurs de ses membres (délégués) ou à des tiers
(directeurs, fondés de procuration, mandataires commerciaux) (art. 23).
La société B.________ SA a finalement été inscrite au Registre du
commerce le (…) 2017. X.________, qui avait réalisé le business plan de la
société sur mandat de la Commune de Q*** (cf. préavis op. cit. chap. 4.4,
p. 11), a été désigné par les actionnaires en qualité d’administrateur
président dès l’inscription de la société au Registre du commerce. Il a été
remplacé par C.________ à compter du (…) 2019. N.________ a été nommé
directeur de la société avec signature collective à deux depuis le (…) 2018,
mais ne fait pas partie du CA.
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b) Il convient de déterminer si l’activité exercée par C.________
pour la recourante doit être considérée comme une activité indépendante
faisant partie de son affiliation en qualité d'indépendant auprès de la caisse
AVS E.________ (conseil d'entreprise) ou comme une activité dépendante
pour le compte de la recourante. Cette dernière conteste que les
rémunérations qu'elle a versées à C.________ l'aient été en sa qualité
d'organe de B.________ SA. Elle fait en substance valoir que l'activité exercée
par le prénommé en vertu du contrat de mandat du 28 mai 2019 ne pouvait
en aucun cas entrer dans le cadre de sa fonction d'administrateur et que
cette activité devait être qualifiée d'indépendante au vu de l'ensemble des
circonstances du cas d'espèce. L’intimée a, quant à elle, retenu que les
activités exercées par C.________ vis-à-vis de la société B.________ SA
devaient être considérées comme salariées et ses rémunérations reprises
au titre de salaires.
aa) C.________ a fondé la raison individuelle Dr J.________ laquelle
a été inscrite au Registre du commerce le (…) 2019. Cette entreprise
individuelle a notamment pour but l’accompagnement et le développement
d’entreprises et d’organisations du secteur privé ou public ; l’étude et
conseils en stratégie, technologies et ingénierie, l’assistance au
management. Elle a été affiliée auprès de la Caisse interprofessionnelle
E.________ à compter du 1er février 2019 (cf. attestation du 6 septembre
2023 ; pièce 9 bordereau de pièces de la recourante). Comme indiqué
précédemment, C.________ a intégré le CA de la recourante le (…) 2019 en
qualité de président du CA. Conformément à l’art. 22 des Statuts de
B.________ SA, le CA a délégué une partie de la gestion de la société à
C.________, lequel a notamment les tâches suivantes : « gestion
opérationnelle de l’entreprise, interaction avec les prospects en vue
d’implantation d’entreprises, collaborations avec les entreprises
partenaires, recrutement et développement des ressources de la société,
interactions avec les instances fédérales, cantonales et communales,
négociations avec les offices fédéraux », dont il convient de constater, à
l’instar de l’intimée, qu’elles correspondent à des activités propres à une
personne salariée. On précisera à ce stade que si le CA peut déléguer tout
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ou partie de la gestion à un ou plusieurs de ses membres (délégués) ou à
des tiers (directeurs) qui ne doivent pas forcément être actionnaires − tel
que N.________ −, l’art. 22 des statuts n’autorise pas a contrario la
délégation à un tiers indépendant, contrairement aux allégations de la
recourante. En d’autres termes, C.________ n’aurait pas pu se voir conférer
tout ou partie de la gestion de la société, ni percevoir des honoraires pour
l'activité déployée, s’il n’avait pas été membre du CA de B.________ SA. Ce
faisant la recourante avait un intérêt − évident − à ce que C.________ soit
membre du CA.
bb) Ce constat est corroboré par les éléments du dossier. En
effet, l’inscription le (…) 2019 de C.________ au Registre du commerce en
tant qu’administrateur président de B.________ SA coïncide avec la
confirmation le 28 mai 2019 de la recourante des conditions de
rémunération de son activité en qualité de président exécutif du CA selon
les termes utilisés par les membres du CA soit notamment 1'500 fr. hors
taxes par jour, incluant les frais de subsistance et de déplacement en
Suisse, une part variable de 1'200 fr. hors taxes par emplois créés sur le
site, un plafond de 60 jours par an (cf. courrier du 28 mai 2018). On relèvera
au demeurant que, depuis 2019, C.________ est toujours resté inscrit au
Registre du commerce en qualité d’administrateur président et qu’il a
continué à être rémunéré selon les modalités contenues dans le courrier du
28 mai 2019 de la recourante. En outre, les termes mêmes utilisés par le
CA soit président exécutif du conseil d’administration de B.________ SA
démontrent si besoin que la fonction de président du conseil
d’administration et de président exécutif de la société est indissociable et
que C.________ agit sur délégation du CA. C.________ se présente d’ailleurs
en qualité de « Executive Chairman of B.________ SA » depuis 2019 (CV de
C.________).
A cela s’ajoute que C.________ a adressé ses notes d’honoraires à
la recourante pour ses activités en qualité de « président exécutif de
B.________ SA », qui étaient en lien direct avec sa fonction de président du
CA, respectivement de délégué du CA. En 2023, C.________ a adressé chaque
mois une note d’honoraires à B.________ SA oscillant entre 7'345 fr. 10 et
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16'607 fr. pour un montant annuel total de 139'425 francs. On précisera à
toutes fins utiles que l’acompte de cotisations personnelles en 2023 a été
fixé sur un revenu déterminant de 120'000 fr. (courrier du 16 janvier 2023
de la Caisse interprofessionnelle E.________). Le plafond de 60 jours
initialement convenu a d’emblée été largement dépassé, puisqu’il a oscillé
entre 62 et 107 jours de 2019 à 2024 (réplique du 13 février 2025), ce
nombre ne correspondant pas aux indications de la pièce 14 produite par la
recourante. Au niveau comptable, la recourante a créé une rubrique
spécifique intitulée « rémunération président exécutif » (annexes au
rapport de contrôle employeur du 13 mai 2024, p. 340 et 341 du dossier de
l’intimée ; déterminations du 10 décembre 2024 de l’intimée, p. 4). A cet
égard, il n’est pas décisif que dans leurs rapports internes, le CA s’adresse
à la raison individuelle Dr J.________ et que C.________ adresse ses factures
d’honoraires au nom de Dr J.________. Ce qui est déterminant, c’est que
toutes les tâches de conduite de la société et de gestion opérationnelle
effectuées par C.________ sont réputées être effectuées au nom de la société
B.________ SA. Dans ce contexte, l’utilisation du terme « personne
indépendante » dans le préavis n°*** de la Municipalité de Q*** (ch. 5.1.1
let. b, p. 12) n’a aucune incidence en matière de statut AVS. Cette personne
se définit avant tout par le fait qu’elle n’est ni liée à la commune de Q*** ou
à la Communauté P.________, respectivement ni actionnaire de la
recourante, ce qui est le cas de C.________.
c) En définitive, la recourante n’a nullement établi que C.________
aurait exercé les activités en cause indépendamment de sa fonction
d'organe. Elle n’est dès lors pas parvenue à renverser la présomption
découlant des art. 5 al. 2 LAVS et 7 RAVS selon laquelle les honoraires
versés à un organe d'une personne morale constituent un salaire
déterminant. Ainsi, durant la période litigieuse (2023), en sa qualité
d'organe (formel) de la recourante, une société anonyme, C.________ a
exercé une activité lucrative et était obligatoirement assuré au sens de la
LAVS (cf. art. 1a al. 1 let. b LAVS), dès lors que les rémunérations versées
en contrepartie correspondaient à un salaire déterminant d'une activité
dépendante. A cet égard, la recourante ne saurait faire valoir que si les
activités déployées par C.________ auprès de B.________ SA font partie du
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salaire déterminant, cela reviendrait ainsi à soumettre doublement à
cotisation la même activité, de manière parfaitement contradictoire. Il y a
lieu de rappeler que dès la reddition du rapport de contrôle du 13 mars 2023
par l’intimée, la recourante était informée que les rémunérations versées à
son président du CA devaient être considérées comme des salaires et qu’il
y avait lieu de corriger cette situation dès 2023. Il appartenait dès lors à la
recourante, respectivement à C.________, de faire adapter ses cotisations
personnelles pour ne pas englober dans son revenu d’indépendant les
rémunérations perçues de la société B.________ SA.
Pour le surplus, la recourante n'a pas contesté que les salaires
tels que rapportés par l'intimée étaient établis par pièces, si bien que c’est
à juste titre que l’intimée a considéré que les revenus en découlant étaient
soumis à la perception des cotisations sociales, lesquelles ont été fixées à
22'154 fr. 60, montant auquel s’ajoutent les intérêts moratoires par 443 fr.
10 pour la période allant du 1er janvier au 24 mai 2024, la facturation
d’intérêts moratoires supplémentaires étant réservée pour paiement tardif.
5. a) Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté
et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b) La procédure ouverte en 2024 ne porte pas sur l’octroi ou le
refus de prestations d’assurance au sens de l’art. 61 let. fbis LPGA. Elle
donne lieu à la perception de frais de justice, qu’il convient de mettre à la
charge de la recourante, vu l’issue du litige (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD ; art.
1 al. 1 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en
matière administrative ; BLV 173.36.5.1]). Les frais sont fixés à 1’000 fr.
compte tenu de l’importance et de la difficulté de la cause (art. 4 al. 1
TFJDA).
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, ni à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA), ni à la Caisse intimée, qui
n’y a pas droit en qualité d’institution chargée de tâches de droit public (ATF
126 V 143 consid. 4 ; voir également ATF 128 V 323).
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Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 22 juillet 2024 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 1'000 fr. (mille francs), sont mis à
la charge de B.________ SA.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
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- 20 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Mehdi Benani, avocat (pour B.________ SA),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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