vd_gerichte · D522.007429 · 2022-11-16 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D522.007429-220956
196
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 16 novembre 2022
_________________________
Composition : Mme ROULEAU, président
M. Krieger et Mme Courbat, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 394 al. 1 et 2, 395 al. 1 et 3 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par G.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 mai 2022 par la
Juge de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 mai 2022,
adressée pour notification le 7 juillet 2022, la Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : la juge de paix) a institué une curatelle
provisoire de représentation avec limitation de l'exercice des droits civils
et de gestion avec privation de la faculté d'accéder à certains biens au
sens des art. 394 al. 1 et 2 et 395 al. 1 et 3 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) en faveur de G.________ (I), retiré à celle-ci ses
droits civils en matière d’affaires juridiques (II), privé G.________ de sa
faculté d'accéder et de disposer de ses revenus et de sa fortune, à
l’exception d’un compte désigné par sa curatrice laissé à sa libre
disposition (III), nommé J.________, assistante sociale auprès du Service des
curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP), en qualité de
curatrice provisoire et dit qu'en cas d'absence de cette dernière, ledit
service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la
désignation d'un nouveau curateur (IV), dit que la curatrice aurait pour
tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter
G.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de
logement, santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et
de sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de
gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de G.________,
d’administrer ses biens avec diligence, de la représenter dans ce cadre,
notamment à l’égard des établissements financiers, et d’accomplir les
actes juridiques liés à la gestion, ainsi que de la représenter, si nécessaire,
pour ses besoins ordinaires, en veillant, dans la mesure du possible, à lui
permettre de retrouver progressivement de l’autonomie dans la gestion de
ses affaires financières et administratives (V), invité la curatrice à
remettre au juge, dans un délai de huit semaines dès notification de la
décision, un inventaire des biens de G.________, accompagné d’un budget
annuel, et à soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de
l'autorité de céans, avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la
situation de l’intéressée (VI), dit que les frais de la procédure

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provisionnelle suivaient le sort de la cause (VII) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VIII).
En droit, la première juge a considéré qu’en raison de son
trouble bipolaire, G.________ n’était plus en mesure de gérer ses affaires
administratives et financières et d’assurer elle-même la sauvegarde de
ses intérêts, qu’elle devait dès lors être représentée, qu’il convenait donc
d’instituer une curatelle de représentation et de gestion en sa faveur et
que, compte tenu du risque de signer des contrats contraires à ses
intérêts et des dépenses somptuaires effectuées par le passé, il se
justifiait d’assortir cette mesure de restrictions, soit de lui retirer ses droits
civils en matière d’affaires juridiques, ainsi que de la priver d’accéder à
ses revenus et à sa fortune et d’en disposer, à l’exception d’un compte
laissé à sa libre disposition.
B. Par acte du 20 juillet 2022, G.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru contre cette ordonnance, concluant, avec dépens, à
son annulation. Elle a produit une pièce à l’appui de son écriture.
Dans sa lettre d’accompagnement, elle a sollicité la fixation
d’une audience et l’audition de témoins, dont l’identité parviendrait dans
un prochain courrier.
Les 11 et 15 août 2022, la juge de paix a transmis au Tribunal
cantonal respectivement une correspondance de J.________ et [...], cheffe
de groupe auprès du SCTP, du 10 août 2022 et sa réponse du 12 août
2022.
Interpellée, l’autorité de protection a, par lettre du 8
septembre 2022, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant
intégralement au contenu de sa décision.
Le même jour, la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : la justice de paix) a adressé à la Chambre de céans

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une copie d’un courrier de la Dre I.________, psychiatre et
psychothérapeute FMH, spécialiste en psychiatrie de l’âge avancé, du 7
septembre 2022.
Dans ses déterminations du 12 septembre 2022, J.________ a
déclaré qu’en l’état, elle ne disposait pas de suffisamment d’éléments
concernant la curatelle instituée en faveur de G.________ pour se
déterminer sur le recours et s’en remettait par conséquent à justice.
Dans leur réponse du 20 septembre 2022, B.L.________ et
C.L.________, par l’intermédiaire de leur conseil, ont conclu, avec dépens,
au rejet du recours. Ils ont produit un bordereau de deux pièces à l’appui
de leur écriture.
Dans sa réponse du 26 septembre 2022, A.L.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a conclu, avec dépens, principalement à
l’irrecevabilité du recours et, subsidiairement, à son rejet. Il a joint quatre
pièces à son écriture.
Dans une réplique spontanée du 17 octobre 2022, G.________,
par l’intermédiaire de son conseil, a confirmé les conclusions de son
recours. Elle a produit une pièce à l’appui de son écriture.
Par duplique du 28 octobre 2022, B.L.________ et C.L.________,
par l’intermédiaire de leur conseil, ont maintenu les conclusions de leur
réponse. Ils ont joint un bordereau de deux pièces à leur écriture.
Par avis du 3 novembre 2022, le Juge délégué de la Chambre
des curatelles a informé les parties que la cause était gardée à juger, qu’il
n’y aurait pas d’autre échange d’écriture et qu’aucun fait ou moyen de
preuve nouveau ne serait pris en compte.
Le 4 novembre 2022, A.L.________, par l’intermédiaire de son
conseil, a déposé une duplique. Il a produit plusieurs pièces à l’appui de
son écriture.

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C. La Chambre retient les faits suivants :
1. G.________, née le [...] 1950, vit séparée de son époux,
A.L.________, avec lequel elle est en procédure de divorce. Ils ont eu deux
enfants, B.L.________ et C.L.________.
Le 9 juin 2009, les Drs [...] et [...], respectivement chef de
clinique adjoint et médecin assistante à l'Hôpital psychiatrique [...], ont
établi un rapport médical concernant G.________. Ils ont diagnostiqué un
trouble affectif bipolaire actuellement en rémission existant depuis 1994,
date de la première hospitalisation de l’intéressée. Ils ont indiqué que par
la suite, G.________ avait été hospitalisée à cinq reprises, soit en 1999,
2003, 2005, 2007 et 2008, la dernière fois du 10 septembre 2008 au
9 avril 2009. Ils ont déclaré que le pronostic était réservé en raison des
décompensations maniaques fréquentes avec symptômes psychotiques,
de la résistance de la symptomatologie au traitement médicamenteux
pendant la dernière hospitalisation et de l’anosognosie partielle de la
patiente pouvant entraîner un manque de compliance au traitement
médicamenteux.
Le 15 janvier 2010, le Dr Z.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, a établi un rapport médical concernant
G.________. Il a posé le diagnostic de trouble affectif bipolaire, actuellement
en rémission. Il a précisé que l’intéressée avait séjourné à l’Hôpital [...] la
dernière fois du 20 juillet au 6 novembre 2009.
Du 24 avril 2012 au 25 avril 2013, G.________ a été hospitalisée
à l’Hôpital [...]. Un réseau médical a alors été mis en place, comprenant
l’intéressée, son époux, ses enfants, ainsi que les Drs Z.________ et
H.________, médecin généraliste FMH.
Le 25 juillet 2012, le Dr H.________ a établi un certificat médical
concernant G.________. Il a déclaré que depuis 1994, cette dernière avait

- 6 -
été hospitalisée à neuf reprises à l’Hôpital [...] et qu’elle basculait
périodiquement dans un monde de fermeture progressive, de méfiance et
de dureté exercée sur l’ensemble de sa famille, particulièrement sur son
mari, où la manipulation de l’argent et de l’autre jouait un rôle important.
Le 19 juin 2013, G.________ a établi des directives anticipées,
dont la teneur est notamment la suivante :
« Je demande que si je deviens à nouveau malade et que je me
trouve à nouveau en situation de crise, confrontée à un épisode de
manie psychotique :
1. Il ne faudra pas tenir compte de mon refus de mise en
application des présentes directives anticipées, car un tel refus
doit être considéré alors comme un symptôme de ma maladie,
et non pas comme l’expression de ma volonté ;
(…)
5. Je demande que le réseau, mis en place le 14 février 2013, avec
mon psychiatre traitant le Dr Z.________, mon médecin de famille
le Dr H.________, mon mari A.L.________ ainsi que mes deux
enfants C.L.________ et B.L.________, soit activé ou réactivé ;
(…)
7. Je donne mandat à mon mari A.L.________ de me représenter
dans toutes mes affaires. Il est ainsi notamment autorisé à
accomplir tous les actes juridiques nécessaires à l’administration
de mes biens et peut prendre connaissance de tout mon
courrier. Dans l’hypothèse où il ne peut/veut pas accepter ce
mandat, je déclare que c’est mon fils C.L.________ qui est
mandaté, à défaut ma fille B.L.________ ;
8. Suite à mon non discernement lors de mon dernier séjour (2012-
2013), des sommes d’argent importantes ont été dépensées de
manières diverses. Je demande à mon mari de faire le

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nécessaire afin de me retirer mes cartes de crédit et lui donne
pouvoir d’en informer qui de droit (…) ».
En décembre 2020, les séances du réseau médical ont repris
ensuite de la dégradation progressive de l’état de santé de G.________.
Le procès-verbal de la séance de réseau du 30 mars 2021
mentionne notamment ce qui suit :
« G.________ [réd. : G.________] s’exprime : elle pense être une
criminelle car elle a dépensé beaucoup d’argent et ne pourra bientôt
plus payer les factures. Sa fortune se serait évaporée à cause de ses
hospitalisations et de la générosité qu’elle a eue envers des patients
lors de ses hospitalisations. G.________ est très négative envers elle-
même. Elle dit que la police va venir la chercher et la mettre en
prison car elle le mérite.
(…)
G.________ (…) insiste sur le fait qu’elle a dépensé tout son argent.
(…)
G.________ renchérit qu’elle n’a pas bien géré son argent (…)
G.________ dit que la banque l’a bloquée car elle a trop dépensé.
(…) ».
Le 20 avril 2021, les Dr Z.________ et H.________ ont établi un
certificat médical concernant G.________, dans lequel ils ont attesté de
l’inaptitude de cette dernière à gérer ses affaires courantes et
administratives.
Par lettre du 25 novembre 2021, la Dre I.________ a certifié
suivre G.________ sur le plan psychique depuis avril 2021. Elle a indiqué
que cette dernière lui avait été adressée à la suite d’une hospitalisation
volontaire en milieu psychiatrique du 27 avril au 7 juin 2021 pour un

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trouble dépressif dans le contexte d’une maladie bipolaire. Elle a déclaré
qu’ensuite de cette hospitalisation, elle n’avait pas constaté de rechute
des troubles thymiques et qu’à l’issue de la consultation du 25 novembre
2021, elle n’avait pas observé d’éléments en faveur d’une
décompensation de type dépressive ou maniaque de son trouble bipolaire
de l’humeur. Elle a affirmé que l’intéressée était stable sur le plan
psychiatrique.
Le 7 décembre 2021, le Dr Z.________ a adressé au Dr
H.________ un « rapport médical concernant les suites des entretiens de
réseau avec la famille de Mme G.________ ». Il a relevé que les
comportements de G.________ depuis la sortie de son dernier séjour à
l’Hôpital [...] au printemps 2021 avaient surpris et inquiété son entourage
et ses médecins, dont lui-même. Il a précisé que l’intéressée n’avait pas
souhaité participer au dernier réseau qui avait été organisé.
Par courrier du 16 décembre 2021, le Dr H.________ a indiqué
au Président du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le
président du tribunal d’arrondissement) que la maladie bipolaire dont
souffrait G.________ était dure, invalidante et destructrice et oscillait
toujours entre une phase maniaque de toute puissance, de caractère
exalté et autocentré, de rupture des liens et de manipulation sans limites
de l’argent, à une dépression et une inhibition sévère, à caractère
cependant lucide de l’état global. Il a déclaré que sur le fond, rien n’avait
changé depuis son rapport du 25 juillet 2012, si ce n’était l’instauration
d’un réseau regroupant la famille complète, le Dr Z.________ et lui-même.
Par correspondance du 17 février 2022, B.L.________ et
C.L.________ ont signalé à la juge de paix la situation de leur mère
G.________ en raison d’une péjoration importante de son état. Ils ont
exposé qu’entre fin 2020 et début 2021, l’intéressée avait souffert d’une
forte dépression et d’une dégradation sérieuse de son état physique, que
celui-ci s’était bien amélioré grâce à deux séjours hospitaliers, que son
état psychique avait en revanche suivi une courbe inverse et que sa
maladie bipolaire l’avait entraînée dans une nouvelle phase maniaque. Ils

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ont déclaré que depuis le réseau du 14 septembre 2021, auquel leur mère
avait refusé de participer, cette dernière avait un comportement toujours
plus agressif envers son époux et avait fait appel à un avocat pour
requérir des mesures protectrices de l’union conjugale, qui avaient été
prononcées le 21 décembre 2021. Ils ont relevé que G.________ dépensait
son argent de manière inconsidérée et n’arrivait plus à gérer ses affaires
courantes. Ils ont notamment mentionné qu’elle faisait des dons d’environ
50'000 fr. à des œuvres caritatives ou à des connaissances, s’était portée
garante pour la location de biens et avait engagé des gardes du corps
pour une bonne partie de ses déplacements, alors qu’elle ne payait plus
ses factures ou de manière très aléatoire, au risque de s’exposer à des
poursuites. Ils ont ajouté que leur mère se promenait de jour comme de
nuit avec des sommes d’argent importantes et que dans la mesure où elle
vivait désormais seule, elle était plus vulnérable et exposée. Ils ont affirmé
qu’elle avait dit ne plus avoir besoin de médication contre la bipolarité et
ingérait des doses journalières « limites » de Dafalgan pour apaiser une
sciatique chronique.
Le 24 février 2022, la juge de paix a ouvert une enquête en
institution de curatelle et en placement à des fins d’assistance en faveur
de G.________.
Le 7 mars 2022, la Dre I.________ a établi un rapport
concernant G.________. Elle a indiqué que sur le plan physique, cette
dernière présentait des troubles de la marche et de l’équilibre d’origine
multifactorielle, pour lesquels elle était capable d’adapter son
environnement ou de solliciter de l’aide en cas de besoin. Concernant sa
santé mentale, elle a déclaré qu’elle était connue et suivie de longue date
pour un trouble bipolaire de l’humeur, mais qu’actuellement, elle n’avait
pas d’arguments clairs pour évoquer une décompensation franche,
l’intéressée n’étant notamment pas clairement délirante et n’ayant pas
d’idées de grandeur ou d’hallucinations. Elle a constaté que dernièrement,
G.________ se plaignait de sa charge administrative, notamment s’agissant
du paiement des factures et des démarches en lien avec la séparation, et
exprimait parfois avoir besoin d’aide sur ce plan. Elle a mentionné qu’elle

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avait abordé la question de la curatelle avec l’intéressée et que celle-ci
pouvait « entendre qu’une aide de type représentation et gestion
administrative et du patrimoine pourrait la soutenir » et se montrait
ouverte, pour autant que la curatelle lui permette de conserver une
certaine autonomie au quotidien. Elle a relevé qu’elle soutenait cette
démarche, qui permettrait de soulager la patiente du stress de la gestion
de son patrimoine, tout en protégeant ses intérêts.
Par lettre du 15 mars 2022, G.________ a informé la juge de
paix qu’elle n’était plus suivie par le Dr H.________ depuis la fin de l’été
2021, qu’elle avait repris contact avec le Dr [...], médecin généraliste, et
que sur le plan thérapeutique, elle était exclusivement suivie par la Dre
I.________ depuis l’automne 2021. Elle a expliqué qu’alors qu’elle n’avait
pas délié le Dr H.________ du secret médical et qu’il ne lui avait pas
demandé de le faire, ce dernier avait adressé au président du tribunal
d’arrondissement un rapport de deux pages, accompagné d’un certificat
médical qu’il avait établi en 2012, en vue de l’audience de mesures
protectrices de l’union conjugale du 21 décembre 2021. Elle a déclaré que
cette violation du secret l’avait choquée et qu’elle avait déposé une
plainte pénale à l’encontre de ce médecin le 7 mars 2022.
Le 2 avril 2022, le Dr H.________ a établi un rapport médical
concernant G.________. Il a indiqué que, médecin traitant de cette dernière
depuis 1984, il avait constaté dès le début de sa maladie en 1994 la
répétitivité d’une désorganisation générale dans ses phases maniaques
décompensées, une fermeture sur elle-même avec une rupture des liens
sociaux avec sa famille, un délire et une projection haineuse à l’égard de
son mari et une « manipulation » inconsidérée de son argent. Il a relevé
que l’instauration d’un réseau « contenant » depuis 2013 avait permis une
période d’embellie, mais qu’il n’avait pas été possible de le poursuivre
après la dernière hospitalisation de l’intéressée au printemps 2021. Il a
relaté qu’après une rupture habituelle de son suivi en automne 2021,
G.________ l’avait à nouveau consulté le 4 février 2022 et qu’il avait alors
constaté une agitation désorganisée, une interprétation délirante et
paranoïaque à l’égard de son époux, un abandon du traitement

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pneumologique pour son syndrome d’apnée du sommeil, une gestion
dangereuse des médicaments et une impossibilité de tout échange à ce
propos, témoignant d’un grand danger pour sa santé. Il a affirmé que la
déformation des perceptions et de la cognition de l’intéressée propre à ce
processus maladif entraînait des altérations importantes de son jugement
et de son appréciation de la réalité. Il a estimé que le côté « floride » de la
phase maniaque exposait G.________ à une dilapidation de sa fortune, à
l’abus de certaines personnes et à la dégradation de son intégrité
personnelle et que l’instauration d’une mesure de protection en sa faveur
était « incontournable ».
Le 10 mai 2022, la juge de paix a procédé à l’audition de
G.________, d’A.L.________, de B.L.________ et de C.L.________, assistés de
leurs conseils respectifs. Le conseil de G.________ a indiqué que cette
dernière allait subir une opération de la hanche et qu’en cas
d’hospitalisation, elle avait mandaté O.________, son fiduciaire, pour
s’occuper de son courrier et de ses paiements. Il a confirmé que sa cliente
n’était pas opposée à l’institution d’une mesure de protection en sa
faveur. Il a toutefois relevé que sa situation s’était stabilisée, qu’elle
parvenait à gérer ses affaires financières, notamment avec l’aide de son
fiduciaire, qu’elle avait toute sa tête et comprenait les choses et qu’elle
n’avait pas de poursuite, mentionnant que sa fortune s’élevait à environ
4,6 millions en 2021, à l’exclusion de ses immeubles, et à 6,6 millions en
2022. Il a considéré qu’une curatelle d’accompagnement, voire de
représentation et de gestion du patrimoine sans restriction ni limitation,
était suffisante. Il a proposé de désigner O.________ en qualité de curateur,
ce à quoi le conseil d’A.L.________, ainsi que celui de B.L.________ et de
C.L.________ se sont opposés. Ils ont estimé qu’un fiduciaire n’était pas
suffisant pour gérer les affaires de l’intéressée dans la mesure où il y avait
également des aspects non financiers à traiter et ont préconisé la
désignation d’un curateur professionnel. Le conseil de B.L.________ et de
C.L.________ a requis l’institution d’une curatelle de représentation et de
gestion, avec restriction de l’exercice des droits civils en matière juridique
et limitation de l’accès aux biens. Il a en outre déclaré que le rapport de la
Dre I.________ contenait des erreurs factuelles, à savoir qu’elle présentait

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certains éléments comme étant des observations, alors qu’ils ne lui
avaient été rapportés que par G.________. C.L.________ a quant à lui
exprimé son inquiétude quant à la séparation de ses parents, sa mère se
retrouvant seule, à la merci de personnes qui pourraient être intéressées
par ses biens. A.L.________ a pour sa part confirmé l’existence de conflits
avec son épouse, tout en soulignant que les rapports d’intervention de la
police avaient toujours mis en évidence son calme.
Le 12 juillet 2022, la juge de paix a ordonné une expertise
psychiatrique concernant G.________, qu’elle a confiée au Centre
d’expertises du CHUV.
Par lettre du 10 août 2022, J.________ et [...] ont demandé à la
juge de paix de consentir à ce que la société X.________, gestionnaire de
fortune en charge de la gestion des éléments de fortune de G.________
jusqu’à l’institution de la mesure de curatelle, soit maintenue dans ses
fonctions jusqu’au terme de la procédure judiciaire en cours et,
corollairement, de les autoriser à ne pas procéder en l’état à des
placements conformes à l’OGPCT (Ordonnance du 4 juillet 2012 sur la
gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle ; RS
211.223.11), aucun élément ne laissant penser que la gestion financière
n’aurait pas été diligente.
Par courrier du 12 août 2022, la juge de paix a répondu à
J.________ que le consentement requis n’était pas nécessaire et qu’en sa
qualité de curatrice, elle pouvait continuer à gérer le mandat confié par
G.________ à la société X.________ pour la gestion de sa fortune et la
représenter dans ce cadre. Elle a ajouté qu’au vu de la situation, elle
n’entendait pas requérir en l’état de mise en conformité des titres à
l’OGPCT.
Par correspondance du 7 septembre 2022, la Dre I.________ a
fait part à la juge de paix d’éléments récents concernant G.________. Elle a
notamment indiqué ce qui suit :

- 13 -
« Ces dernières semaines, Madame m’est apparue plus
désorganisée lors des consultations, arrivant en retard, perdant le fil
dans ses affaires. Cela s’est accéléré depuis la nomination de la
curatelle et surtout le gel de ses avoirs financiers, reprochant de
s’être vue « coupée les vivres », durant la période d’été.
Lors de la dernière consultation en date du 24.08.2022 Madame
s’est montrée très dispersée, rapportant avoir renvoyé sa femme de
ménage, ne dormant quasiment plus la nuit, et persécutée par la
présence de sa curatrice. Elle a par ailleurs beaucoup remis en
question le traitement psychotrope par Abilify, l’accusant d’être à
l’origine de ses difficultés. J’ai essayé d’apaiser Madame et de
travailler sur la prise même à petites doses du traitement.
Par la suite, Madame m’a laissé un long message téléphonique le
1er septembre pour m’informer qu’elle souhaitait stopper le suivi
psychiatrique et annulait les consultations prévues aux 15 jours.
Au vu de ces éléments ainsi que mon inquiétude quant à une
nouvelle décompensation de la maladie de Madame, je souhaitais
vous tenir informée de cela.
Le médecin traitant Dr [...] est informé de ma démarche et
s’inquiète aussi pour Madame, et pour le moment, l’infirmière à
domicile Mme [...] peut toujours intervenir ».
Par lettre du 7 octobre 2022, la société X.________ a indiqué à
G.________ que du 1er janvier 2016 au 30 juin 2022, les actifs de son
portefeuille avaient augmenté de 48,29%. Elle a déclaré que les
transactions de titres avaient été effectuées en commun, la décision
d’investir revenant à l’intéressée et elle-même se chargeant de la mise en
œuvre.
2. Le 12 août 2021, A.L.________ a fait appel à la Police de l’Ouest
lausannois (ci-après : la police) au motif qu’il était inquiet pour G.________.
Il a expliqué que cette dernière était bipolaire et actuellement dans une
phase maniaque et que de ce fait, elle se sentait pousser des ailes et
pouvait dépenser plusieurs dizaines de milliers de francs sur un coup de
tête.

- 14 -
Le 29 août 2021, G.________ a fait appel à la police, déclarant
que son époux était violent verbalement avec elle et qu’elle était sous sa
contrainte. Le rapport d’intervention du même jour mentionne notamment
ce qui suit : « Elle a déclaré être « séquestrée » depuis 50 ans, mais
néanmoins pouvoir se déplacer à sa guise et sortir librement. Elle a
précisé tenir ces propos, car elle est obligée d’aller fumer sur le balcon.
Elle n’a fait état d’aucune violence ou menaces et ses propos étaient
dénués de sens ».
Le 27 décembre 2021, G.________ a fait appel à la police,
affirmant que son époux ne voulait pas quitter l’appartement, alors qu’une
décision de justice avait été rendue le 21 décembre 2021. Dite décision
indiquait qu’A.L.________ devait quitter le logement au plus tard le 31
janvier 2022.
Le 31 janvier 2022, G.________ a fait appel à la police au motif
qu’A.L.________ lui aurait dit « qu’elle allait aller au cimetière ». Le rapport
d’intervention du même jour mentionne notamment ce qui suit : « Sur
place, nous avons rencontré la bien connue Mme G.________. Cette
dernière prétendait s’est (sic) fait menacée (sic) par son futur ex-
compagnon. Après discussion, aucune menace n’aurait été proférée et
encore moins avec une arme ».
Le 1er février 2022, G.________ a fait appel à la police, déclarant
qu’A.L.________ voulait la tuer. L’appointé qui s’est rendu sur place a
constaté que le prénommé n’était pas sur les lieux et qu’aucun délit
n’était à mettre à son actif.
Le 25 février 2022, G.________ a demandé à la police de lui
envoyer une patrouille car A.L.________ devait venir récupérer des affaires,
ce qu’elle a refusé.
3. Il ressort d’un échange de messages non daté entre
B.L.________ et G.________ que cette dernière reprochait entre autre à sa
fille de ne pas lui donner de nouvelles, de la priver de ses petits-enfants,

- 15 -
notamment de son petit-fils [...], déclarant qu’elle ferait tout pour qu’on le
lui enlève, de ne pas descendre les poubelles, de ne pas être allée
chercher ses médicaments à la pharmacie de [...], d’être allée à la piscine
dont elle payait l’entretien sans l’en avertir et d’avoir rendu visite à son
père, ce à quoi B.L.________ lui a répondu qu’elle n’avait pas le temps de
venir déposer ses médicaments et qu’un service gratuit de livraison à
domicile était mis à disposition par la pharmacie, qu’elle ne s’était pas
rendue à la piscine de [...] depuis 2012 et qu’elle n’avait pas rendu visite à
son père avec son fils car elle était au travail.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix instituant une curatelle provisoire de
représentation et de gestion avec restrictions en faveur de G.________.
1.2 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 21 ad
art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 42
ad art. 450 CC, p. 2940).

- 16 -
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les réf. cit.). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3
1.3.1 L’intimé A.L.________ conclut à l’irrecevabilité du recours. Il
déclare que dans la mesure où la recourante attaque une décision rendue

- 17 -
par la justice de paix, elle s’en prend à une décision qui n’existe pas
puisque la décision instituant la curatelle provisoire a été prise par la juge
de paix. Admettre un tel raisonnement serait faire preuve de formalisme
excessif dès lors qu’il n’existe aucun doute quant à la décision attaquée.
1.3.2 Motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée,
le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en
deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC ; la curatrice, ainsi que les enfants et l’époux de la personne
concernée ont été invités à se déterminer, ce qu’ils ont fait.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
La juge de paix a procédé à l’audition de G.________ lors de son
audience du 10 mai 2022, de sorte que le droit d’être entendue de celle-ci
a été respecté. A.L.________, B.L.________ et C.L.________ ont également été
entendus lors de cette audience.

- 18 -
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 A titre de mesure d’instruction, la recourante demande la
fixation d’une audience.
Il n’y a pas d’obligation de tenir une audience, ni de droit à ce
que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I 188, JdT
2017 II 246). En l’espèce, il n’y a pas lieu de donner suite à cette
réquisition, G.________ s’étant exprimés lors de l’audience de la juge de
paix du 10 mai 2022 et ayant pu faire valoir ses moyens dans les écritures
déposées dans le cadre de son recours.
3.2 La recourante requiert également l’audition de témoins. Elle
n’a toutefois pas communiqué leur identité à la Chambre de céans,
comme elle l’annonçait dans sa lettre d’accompagnement du 20 juillet
2022. Quoiqu’il en soit, les éléments d’information sont suffisants pour
permettre à l’autorité de recours de statuer sur le présent recours.
4.
4.1
4.1.1 La recourante invoque une constatation inexacte des faits. Elle
reproche à la première juge d’avoir pris en compte des éléments du
rapport médical du Dr H.________ du 2 avril 2022. Elle considère que ce
rapport ne pouvait pas être utilisé comme moyen de preuve dès lors que
ce médecin a violé son devoir professionnel et le secret médical, est
prévenu dans une procédure pénale concernant ces violations et n’était
plus son médecin lorsqu’il a rendu ledit rapport. Elle expose que le 16
décembre 2021, le Dr H.________ a adressé un courrier au président du
tribunal d’arrondissement dans le cadre des mesures protectrices de
l’union conjugale qui la divisent d’avec son époux alors qu’elle ne l’avait

- 19 -
pas délié du secret médical et qu’il ne l’avait pas avertie de cet envoi,
qu’elle a déposé une plainte pénale à son encontre le 7 mars 2022 et que
le 17 mars 2022, il a demandé la levée du secret médical au Conseil de
santé en invoquant son incapacité de discernement. Elle affirme que ce
médecin a un intérêt à la faire passer pour « une personne devant être
placée de tout urgence sous curatelle ». Elle ajoute que ses allégations
sont alarmistes, erronées et dépassées dès lors qu’elle n’est plus sa
patiente depuis l’automne 2021 et est désormais suivie par la Dre
I.________.
La recourante invoque également une violation des principes
de proportionnalité et de subsidiarité. Elle fait valoir que ses troubles sont
épisodiques, qu’en dehors de ceux-ci, elle est pleinement capable de
discernement, qu’aucune négligence extraordinaire dans la gestion de sa
fortune n’a été mise en évidence, que la lettre de la société X.________ du
7 octobre 2022, selon laquelle du 1er janvier 2016 au 30 juin 2022 son
portefeuille a augmenté de 48,29%, démontre au contraire qu’elle est
capable de gérer son patrimoine et que le fiduciaire qu’elle a engagé est
parfaitement à même de gérer ses affaires administratives et financières
et le fait efficacement. Elle considère qu’une curatelle d’accompagnement
serait suffisante et qu’O.________ pourrait parfaitement s’occuper de ce
mandat. Elle déclare en outre que ses dépenses sont parfaitement
justifiées, réfléchies et volontaires et qu’au demeurant, disposant d’une
situation très confortable, soit d’une fortune s’élevant à plus de cinq
millions, elles ne sont pas de nature à nuire à sa stabilité financière. Elle
explique qu’elle a engagé du personnel pour l’aider dans la vie de tous les
jours (une personne pour l’aider à faire ses courses, son ménage et ses
démarches administratives, une infirmière pour s’occuper de sa santé
physique, un chauffeur pour éviter les désagréments des transports en
commun lorsqu’elle doit se rendre dans un autre canton et une personne
pour garantir sa sécurité face au comportement dolosif et chicanier de son
époux).
La recourante affirme que ses enfants, à l’origine du
signalement, et son époux n’ont pas ses intérêts à cœur, mais sont

- 20 -
uniquement motivés par des questions financières, désirant protéger leur
patrimoine successoral. Elle constate que B.L.________ et C.L.________
déclarent s’inquiéter pour elle, mais ne lui apportent aucune aide. Elle
relève qu’ils lui reprochent de s’entourer de personnel qualifié alors qu’un
grand nombre de ces dépenses pourrait être évité s’ils s’occupaient d’elle.
Quant à A.L.________, elle observe que la séparation qu’elle a demandée a
eu un impact sur son confort et qu’il a tout intérêt à compliquer la
procédure de divorce, ainsi que les démarches concernant la liquidation
du régime matrimonial. Elle ajoute qu’il veut lui faire prendre en charge
des travaux dans son propre appartement.
Enfin, la recourante fait valoir que la lettre de la Dre I.________
du 7 septembre 2022 met simplement en lumière l’impact négatif que la
situation actuelle a eu sur elle. Elle indique qu’elle a été déstabilisée par le
transfert de l’intégralité de ses comptes bancaires sur ceux de l’autorité
compétente, le gel des procurations de ses gestionnaires de fortune et,
partant, l’exposition de ses avoirs au marché et le fait que sa curatrice
n’était pas joignable car en vacances et que personne n’était en mesure
de répondre efficacement à ses questions.
4.1.2 Les intimés B.L.________ et C.L.________ relèvent que le trouble
bipolaire dont souffre la recourante est clairement établi et n’est pas remis
en question. Ils estiment que le Dr H.________ est tout à fait à même de
faire état de la situation physique et psychique de leur mère dès lors qu’il
a été son médecin de 1984 à début 2022, qu’il a participé au réseau mis
en place autour de l’intéressée et qu’il connaît par conséquent
parfaitement son état de santé. Ils affirment que le rapport de ce médecin
du 2 avril 2022 est corroboré par les propos du Dr Z.________, par les
divers rapports de police, ainsi que par les procès-verbaux des séances de
réseau. Ils constatent que ledit rapport n’est pas concerné par la
procédure pénale invoquée par la recourante, qui vise un rapport datant
de fin 2021 établi dans le contexte de demande de séparation de
G.________ d’avec son époux.

- 21 -
Les intimés déclarent que dans son rapport du 7 mars 2022, la
Dre I.________ considère que la mise en place d’une curatelle est
nécessaire à la protection des intérêts et du patrimoine de la recourante
et n’indique aucunement qu’une mesure d’interdiction civile serait
« démesurée », mais fait uniquement état des souhaits de l’intéressée en
lien avec l’étendue de la curatelle. Ils ajoutent que dans son rapport du 7
septembre 2022, cette doctoresse confirme clairement que la situation de
G.________ se péjore et se déclare inquiète devant la volonté de la patiente
de renoncer à son traitement et de cesser le suivi psychiatrique.
Les intimés affirment que la recourante prend des décisions
qui mettent en danger son patrimoine et ses finances en faisant des
dépenses inconsidérées. Ils en veulent pour preuve notamment les
sommes importantes qu’elle a données à des connaissances ou le fait
qu’elle se soit portée garante depuis fin 2021 pour une patiente de
l’Hôpital [...] sous curatelle et paye un loyer pour un appartement qu’elle
n’occupe pas. Ils s’interrogent sur la réelle motivation de certaines
personnes qui gravitent autour de leur mère, à l’instar de celles qui ont
accepté, contre rémunération, de l’accompagner à une assemblée
générale des copropriétaires en qualité de gardes du corps. Ils soutiennent
que les dépenses de G.________ ne sont nullement volontaires et
réfléchies, mais découlent de son caractère délirant et paranoïaque. A cet
égard, ils relèvent qu’elle a déclaré avoir été « contrainte de faire appel à
du personnel afin de garantir sa sécurité » au vu du comportement de son
époux, alors qu’il ressort des rapports de police que leur père ne s’est
jamais montré agressif, menaçant ou chicanier à l’encontre de leur mère,
et qu’elle a fait d’importantes donations, alors qu’elle prétend avoir
dépensé toute sa fortune, ce qu’elle qualifie de crime, comme cela ressort
du procès-verbal de la séance de réseau du 30 mars 2021. Ils considèrent
que la recourante n’est aucunement capable de gérer ses affaires
administratives et financières et d’assurer elle-même la sauvegarde de
ses intérêts. Ils estiment que l’attestation de son gérant de fortune ne lui
est d’aucun secours puisque le résultat du portefeuille géré suit
uniquement le SMI et ne démontre aucunement l’influence de G.________
sur cette gestion. Ils rappellent encore que cette dernière a effectué un

- 22 -
retrait cash de 200'000 fr. du compte bancaire qu’elle détient en commun
avec son époux et que cet argent s’est volatilisé.
Les intimés contestent être motivés par une volonté d’avoir la
mainmise sur la fortune de leur mère. Ils expliquent avoir dénoncé sa
situation en raison de son besoin de protection dû à son état de santé. Ils
déclarent qu’à cause de ses troubles bipolaires, la recourante s’est coupée
de ses enfants, de son époux et des médecins qui la suivaient depuis de
nombreuses années, de sorte qu’elle est très vulnérable et doit être
protégée. Ils évoquent un échange de messages entre B.L.________ et
G.________ qui aurait eu lieu les 20 et 21 octobre 2022 et démontrerait la
fragilité de l’état de santé de leur mère et le fait qu’elle se trouve en
pleine crise bipolaire. Ils affirment que leurs tentatives de prise de contact
avec la recourante ont été infructueuses en raison du comportement
colérique de cette dernière à leur égard. Ils rappellent que de concert avec
les médecins et leur père, ils ont mis en place un réseau tendant à ce que
G.________ soit suivie et épaulée, réseau auquel elle refuse de participer
depuis septembre 2021.
4.1.3 L’intimé A.L.________ fait valoir que certains faits invoqués par
la recourante ne sont pas établis et ne doivent pas être pris en
considération, soit parce qu’ils ne sont pas nouveaux et auraient dû être
présentés en première instance, soit parce qu’il n’existe aucune preuve de
leur exactitude. Il énumère, à titre d’exemples erronés, le fait que
B.L.________ et C.L.________ seraient poussés par le désir d’avoir la
mainmise sur la fortune de leur mère, que G.________ demande la
séparation d’avec son époux depuis plus d’une dizaine d’années, que
toutes ses dépenses sont justifiées, volontaires et réfléchies et que son
fiduciaire est parfaitement à même de gérer ses affaires administratives et
financières.
L’intimé considère en revanche que d’autres faits ressortant
du dossier doivent être pris en compte dans l’examen du recours dès lors
qu’ils mettent en lumière la maladie dont souffre la recourante, les
difficultés que cela entraîne, notamment dans la gestion de ses affaires, et

- 23 -
la nécessité de l’institution d’une mesure de protection en sa faveur. Il
mentionne notamment les trois interventions policières de 2022 sur
requête de l’intéressée, qui s’en prend systématiquement et sans raison à
lui, ce qui tend à démontrer que son comportement n’est pas celui d’une
personne « normale », les rapports du Dr Z.________ des 20 avril 2021 et 7
décembre 2021, qui attestent du comportement inquiétant de G.________,
le rapport du Dr H.________ du 2 avril 2022, qui préconise l’institution de
mesures de protection en faveur de la prénommée, l’écrit de la Dre
I.________ du 7 mars 2022, qui constate que la recourante a besoin d’aide
et ne le conteste pas, ainsi que la lettre du Dr H.________ du 16 décembre
2021, qui montre que les problèmes de l’intéressée sont récurrents en
tout cas depuis 2012 et ont des impacts sur sa faculté de gérer
convenablement ses biens. L’intimé relève encore que la lettre de la Dre
I.________ du 7 septembre 2022, postérieure à l’ordonnance attaquée, met
en lumière la nécessité de doter la recourante d’une aide.
4.2
4.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la protection de
la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).

- 24 -
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève-Zurich
2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille [ci-
après : CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;

- 25 -
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics - l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du
15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). En bref, l’autorité de
protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».
Cela s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation
selon l’art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
4.2.2 Selon l'art. 393 CC, une curatelle d'accompagnement est
instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide,
lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes (al. 1),
étant précisé qu’elle ne limite pas l’exercice des droits civils de la

- 26 -
personne concernée (al. 2) Une curatelle d’accompagnement ne peut être
instituée que si les conditions matérielles de l'art. 390 CC sont réalisées et
que la personne concernée a consenti à la mesure (cf. TF 5A_702/2013 du
10 décembre 2013 consid. 4.4, non publié in ATF 140 III 49, mais résumé
in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2014, p. 133 ;
Meier, CommFam, nn. 6 et 7 ad art. 393 CC, pp. 424). A l'instar de la
curatelle d'assistance éducative de la protection des mineurs, le rôle de la
curatelle d'accompagnement est de pur soutien : le curateur n'est pas
investi d'un pouvoir de représentation ou de gestion. Il doit fournir
conseils, aide, mise en contact et encouragements, mais il n'a pas de
pouvoir coercitif. Il n'a pas non plus à établir un inventaire ou des
comptes, ni à requérir le consentement de l'autorité de protection pour les
actes de l'art. 416 al. 1 CC (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.10, p. 138,
nn. 5.23 et 5.25, p. 143 ; Meier, CommFam, nn. 17, 18 et 20 ad art. 393
CC, pp. 428 ss).
4.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier,
CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC,
p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, pp. 440 et
441). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de
représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du
nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la
personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ;
TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018 du 30 avril
2018 consid. 3.1 ; TF 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
L'art. 394 al. 2 CC prévoit que l'on peut priver la personne
concernée de l'exercice des droits civils de manière ponctuelle. Celle-ci n'a

- 27 -
alors plus le droit de s'obliger et/ou de disposer dans les affaires confiées
au curateur par l'autorité de protection de l'adulte (Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF
2006 p. 6679). Il s'agit d'une limitation ponctuelle qui ne doit concerner
que certaines tâches du curateur et celles pour lesquelles il existe une
mise en danger véritable (Guide pratique COPMA 2012, nn. 5.90 ss, p. 173
; Biderbost, Basler Kommentar, op. cit., n. 31 ad art. 394 CC, p. 2460 ;
Meier, CommFam, n. 12 ad art. 395 CC, p. 453). S'agissant des actes
touchés par la restriction des droits civils, la mesure instituée peut être
assimilée à une curatelle de portée générale (Meier, CommFam, n. 33 ad
art. 394 CC, p. 444).
Les motifs d'une limitation de l'exercice des droits civils
doivent être indiqués dans les considérants de la décision et la restriction
doit figurer dans le dispositif de la décision, qui en précisera l'étendue
(Guide pratique COPMA 2012, n. 5.93, p. 174).
4.2.4 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC, mais
d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une
forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3
ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition

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et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835 et
836, pp. 447 et 448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid 4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018
consid. 3.1 et les références citées).
Selon l’art. 395 al. 3 CC, même si elle décide de ne pas limiter
l’exercice des droits civils de la personne concernée, l’autorité de
protection de l’adulte peut la priver de la faculté d’accéder à certains
éléments de son patrimoine afin de la protéger ; cette mesure affecte la
capacité de disposer de l’intéressé. En particulier, elle peut interdire à la
personne sous curatelle l’accès à un compte bancaire ou à des biens
mobiliers (Meier, CommFam, nn. 23 ss ad art. 395 CC, pp. 456 ss), comme
un véhicule de collection, des bijoux ou une œuvre d’art (Meier,
CommFam, n. 26 ad art. 395 CC, p. 457). L’autorité précisera les éléments
de fortune ou de revenus concernés par le blocage (Meier, CommFam, n.
27 ad art. 395 CC, p. 458). La privation d’accès à un bien - sous réserve
que l’autorité ne précise pas expressément que la personne concernée est
privée de la possession de ce bien (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.39,
p. 149) - ne doit cependant pas s’interpréter comme une privation d’usage
de ce bien mais comme une interdiction d’en disposer (CCUR 15 décembre
2020/236 consid. 3.1.3).
4.2.5 Une mesure de protection instituée en raison d'un trouble
psychique ou d'une déficience mentale doit se fonder sur un rapport
d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de protection de
l'adulte ne dispose des connaissances médicales nécessaires (cf. art. 446
al. 2 CC ; ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.3.1 et les références citées). Lorsque la curatelle envisagée n’a
pas d’effet sur l’exercice des droits civils ou ne déploie que des effets
limités (restriction très ponctuelle de la capacité civile active par rapport à
certains actes déterminés, dans le cadre des art. 394, 395 et 396 CC),
l’expertise psychiatrique n’est pas requise (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 209, p. 110). Pour une mesure provisoire, il suffit que la
cause et la condition soient réalisées à première vue (JdT 2005 III 51).

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4.2.6 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de
l’adulte prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la
procédure, les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure de protection à
titre provisoire. De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont
en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2012, n. 1.186, p. 75 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n.
3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
4.3 En l’espèce, il ressort du dossier que la recourante souffre d’un
trouble affectif bipolaire depuis 1994, se caractérisant par de fortes
dépressions et des phases maniaques. Elle a été hospitalisée à de
nombreuses reprises à l’Hôpital [...] en raison de sa maladie. Lors de son
hospitalisation en 2013, un réseau médical a été mis en place,
comprenant l’intéressée, ses enfants, son époux, son médecin traitant et
son psychiatre. La situation de G.________ s’est alors stabilisée, avant de se
dégrader à nouveau à partir de fin décembre 2020. Dans un rapport du 7
décembre 2021, le Dr Z.________ a indiqué que la recourante avait refusé
de participer au réseau du 14 septembre 2021 et que ses comportements
depuis la sortie de son dernier séjour à l’Hôpital [...] au printemps 2021
avaient surpris et inquiété son entourage et ses médecins, dont lui-même.
Le 17 février 2022, les enfants de G.________ ont signalé à la juge de paix
la situation de leur mère, déclarant en substance qu’elle avait un
comportement de plus en plus agressif, surtout à l’égard de leur père,
dépensait son argent de manière inconsidérée et n’arrivait plus à gérer
ses affaires courantes. La juge de paix a alors ouvert une enquête en
institution de curatelle et en placement à des fins d’assistance le 24

- 30 -
février 2022. Dans son rapport du 7 mars 2022, la Dre I.________ a affirmé
que l’intéressée n’était pas clairement délirante et n’avait pas d’idées de
grandeur ou d’hallucinations. Elle a toutefois mentionné qu’elle s’était
récemment plainte de sa charge administrative, notamment s’agissant du
paiement des factures et des démarches en lien avec la séparation d’avec
son époux, exprimait parfois avoir besoin d’aide sur ce plan et se montrait
ouverte à l’institution d’une curatelle, pour autant qu’elle lui permette de
conserver une certaine autonomie au quotidien. Elle a précisé qu’elle
soutenait cette démarche, qui permettrait de soulager la patiente du
stress de la gestion de son patrimoine, tout en protégeant ses intérêts.
Dans son rapport du 2 avril 2022, le Dr H.________ a relaté que lors d’une
consultation du 4 février 2022, il avait constaté chez la recourante une
agitation désorganisée, une interprétation délirante et paranoïaque à
l’égard de son époux, une gestion dangereuse des médicaments et une
impossibilité de tout échange à ce propos, témoignant d’un grand danger
pour sa santé. Il a déclaré que la déformation des perceptions et de la
cognition de l’intéressée propre à ce processus maladif entraînait des
altérations importantes de son jugement et de son appréciation de la
réalité. Il a considéré que l’institution d’une mesure de protection en sa
faveur était indispensable dès lors que le côté « floride » de la phase
maniaque l’exposait à une dilapidation de sa fortune, à l’abus de certaines
personnes et à la dégradation de son intégrité personnelle. Le rapport
précité du Dr H.________ ne saurait toutefois être pris en compte dans le
cadre du présent recours au vu du conflit d’intérêts qui existe entre ce
dernier et la recourante même si, comme le relèvent les intimés, il a été le
médecin de leur mère de 1984 à début 2022 et a participé au réseau mis
en place autour d’elle. En effet, G.________ reproche au Dr H.________
d’avoir adressé, le 16 décembre 2021, un courrier au président du tribunal
d’arrondissement dans le cadre des mesures protectrices de l’union
conjugale qui la divisent d’avec son époux sans avoir été délié du secret
médical, ni même le lui avoir demandé. Elle a du reste déposé une plainte
pénale contre lui le 7 mars 2022 et le 17 mars 2022, ce médecin a
demandé la levée du secret médical au Conseil de santé en invoquant
l’absence de discernement de la recourante.

- 31 -
Cela étant, dans son courrier du 7 septembre 2022, la Dre
I.________ a fait part à la juge de paix de son inquiétude relative à une
nouvelle décompensation de la maladie de la recourante. Elle a indiqué
que ces dernières semaines, G.________ lui était apparue plus désorganisée
lors des rendez-vous et que lors de la consultation du 24 août 2022, elle
s’était montrée très dispersée, déclarant notamment qu’elle ne dormait
quasiment plus la nuit et se sentait persécutée par la présence de sa
curatrice. Elle a également mentionné que la patiente avait beaucoup
remis en question le traitement psychotrope par Abilify, l’accusant d’être à
l’origine de ses difficultés. Elle a relevé qu’elle avait tenté d’apaiser
G.________ et de travailler sur la prise, même à petites doses, du
traitement, mais que dans un message du 1er septembre 2022,
l’intéressée l’avait informée qu’elle souhaitait stopper le suivi
psychiatrique et annulait les consultations prévues. Elle a précisé qu’elle
avait informé le Dr V.________ de sa démarche et que ce dernier
s’inquiétait également pour G.________.
Il résulte de ce qui précède que la situation de la recourante,
qui souffre d’un trouble bipolaire depuis de nombreuses années, s’est à
nouveau péjorée et qu’elle se met en danger en interrompant son
traitement et son suivi psychiatrique. En effet, lors de décompensations
maniaques, elle dépense son argent de manière inconsidérée, comme cela
ressort notamment, de son propre aveu, de ses directives anticipées du 19
juin 2013 et du procès-verbal de la séance de réseau du 30 mars 2021, et
met ainsi en danger son patrimoine. Par ailleurs, elle pourrait être la cible
de tiers malintentionnés, ce qui pourrait l’amener à prendre des
engagements contraires à ses intérêts. Au surplus, il existe un besoin
d’assistance pour les différents suivis qui semblent nécessaires sur le plan
médical, comme les rendez-vous ou la médication. Partant, tant la cause
que la condition d’une curatelle sont réalisées et c’est à juste titre que la
première juge a institué une curatelle de représentation et de gestion,
avec restrictions, une curatelle d’accompagnement comme préconisée par
la recourante, étant insuffisante en l’état.

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5. En conclusion, le recours de G.________ doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
106 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC).
Pour la même raison, la recourante versera à l’intimé
A.L.________ la somme de 1'500 fr., ainsi qu’aux intimés B.L.________ et
C.L.________, solidairement entre eux, la somme de 1'500 fr., à titre de
dépens de deuxième instance (art. 106 al. 1 CPC ; art. 9 al. 2 TDC [Tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs), sont mis à la charge de la recourante
G.________.
IV. La recourante G.________ versera à l’intimé A.L.________ la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V. La recourante G.________ versera aux intimés B.L.________ et
C.L.________, solidairement entre eux, la somme de 1'500 fr.

- 33 -
(mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Georges Reymond (pour G.________),
- Me Alain Dubuis (pour B.L.________ et C.L.________),
- Me Charles-Henri de Luze (pour A.L.________),
- J.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.

- 34 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :