vd_gerichte · PE21.013577 · 2021-09-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
892
PE21.013577-OJO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 septembre 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Kaltenrieder et Maillard, juges
Greffier : M. Jaunin
*****
Art. 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 août 2021 par F.________
contre l’ordonnance rendue le 5 août 2021 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause n° PE21.013577-OJO, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 28 juin 2021, F.________ a déposé plainte contre C.________
pour escroquerie, en relation avec le dépôt d’une garantie de 1'500 fr.
pour une place dans un camping et une mise en demeure lui ayant été
adressée par un courriel daté du 22 juillet 2021.
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B. Par ordonnance du 5 août 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière (I) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (II). Il a considéré que les éléments
constitutifs de l’infraction d’escroquerie n’étaient manifestement pas
réunis et que le litige opposant F.________ au [...] était de nature
exclusivement civile.
C. Par acte du 16 août 2021, F.________ a recouru contre
l’ordonnance de non-entrée en matière du 5 août 2021, en concluant, en
substance, à son annulation.
Par avis du 23 août 2021, la Chambre de céans a imparti au
recourant un délai au 13 septembre 2021 pour effectuer un dépôt de 550
fr. à titre de sûretés. L’intéressé s’est acquitté de cette somme en temps
utile.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Le recours a été déposé en temps utile (art. 310 al. 2 et
322 al. 2 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]), contre une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le
Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par le plaignant qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).
1.2
1.2.1 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et
dûment motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de
motivation du recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette

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disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément
les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui
commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c). La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous
peine d’irrecevabilité, cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs
commandent – sous l’angle du fait et du droit – de prendre une autre
décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation
générale, notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant
l’instance précédente, ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non
plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait
déposées devant l’instance précédente (TF 6B_510/2020 du 15 septembre
2020 consid. 2.2 ;
TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1; TF 6B_120/2016 du 20
juin 2016 consid. 3.1 ; Keller, in Donatsch/Lieber/ Summers/Wohlers (éd.),
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 3 éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les réf. cit. ;
e
Guidon, in Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2 éd. 2014, n. 9c ad art. 396 StPO et
e
les réf. cit. ; Calame, in : Kuhn/Jeanneret/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2ème éd., Bâle
2019, n. 20 ad art. 385 CPP).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas
aux exigences mentionnées à l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au
recourant pour qu’il le complète dans un bref délai. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la
motivation d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans
l’acte de recours lui-même. Elle ne saurait dès lors être complétée ou
corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué
afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la
prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à
compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_510/2020 du 15

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septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_705/2019 du 5 septembre 2019
consid. 3.2.2 ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet 2018 consid. 1 et les réf. cit. ;
cf. aussi CREP 11 septembre 2020/694 consid. 4.3.1).
1.2.2 En l’espèce, le recourant se limite à invoquer différentes
dispositions légales ainsi que divers principes de procédure. Il n’explique
toutefois pas en quoi la non-entrée en matière serait erronée,
respectivement en quoi C.________ aurait adopté un comportement
susceptible de tomber sous le coup d’une infraction pénale. Le recours ne
satisfait dès lors pas aux exigences de motivation de l’art. 385
al. 1 CPP. Un tel défaut de motivation ne saurait de plus justifier qu’un
délai supplémentaire soit fixé au recourant pour compléter son acte en
application de l’art. 385 al. 2 CPP. Le recours doit donc être déclaré
irrecevable, sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
doit être considéré comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP). Le
montant de 550 fr. déjà versé par le recourant à titre de sûretés sera
partiellement compensé avec ces frais (art. 7 TFIP) et le solde en sa
faveur, par 110 fr., lui sera restitué.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
mis à la charge de F.________.

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III. Les frais mis à la charge de F.________ au chiffre II ci-dessus
sont compensés avec le montant de 440 fr. (quatre cent
quarante francs) déjà versé par celui-ci à titre de sûretés et le
solde, par 110 fr. (cent dix francs), lui est restitué.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. F.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :