vd_gerichte · KC11.019629 · 2011-12-07 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC11.019629-111820
518
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 7 décembre 2011
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Présidence de M. HACK, président
Juges : M. Muller et Mme Rouleau
Greffière : Mme Tchamkerten
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Art. 80 al. 1 LP; 322 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 26 août 2011, à la suite de
l'interpellation du poursuivi, par le Juge de paix du district de Lausanne,
prononçant la mainlevée définitive de l'opposition formée par M.________,
à Lausanne, au commandement de payer qui lui avait été notifié le 6 mai
2011 dans la poursuite n° 5'771'203 de l'Office des poursuites du district
de Lausanne exercée contre lui à l'instance de l'ETAT DE VAUD,
département de l'Intérieur, Service juridique et législatif, Secteur
recouvrement et bureau AJ, à Lausanne, en paiement du montant de
660 fr. sans intérêt, représentant les "Frais pénaux N° 131773 dus selon
arrêt TACC N° 210 du 20.01.2010 dans l'enquête [...] […]",
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vu la demande de motivation formée le 1er septembre 2011
par le poursuivi,
vu le prononcé motivé du juge de paix, adressé pour
notification aux parties le 15 septembre 2011,
vu le recours, accompagné de pièces, déposé le 1er octobre
2011 par le poursuivi au greffe du Tribunal cantonal,
vu le prononcé rendu le 11 octobre 2011 par le président de la
cour de céans, accordant d'office l'effet suspensif,
vu les pièces au dossier;
attendu que selon l'art. 321 al. 1 et 2 CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008; RS 272), le recours, écrit et motivé, est
introduit auprès de l'instance de recours dans le délai de dix jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation,
qu'en l'espèce, le prononcé motivé étant parvenu au poursuivi
le 21 septembre 2011, le recours interjeté le 1er octobre 2011 l'a été en
temps utile,
qu'il a en outre été présenté dans les formes requises, de sorte
qu'il est recevable,
que selon l'art. 326 CPC, les conclusions, les allégations de
faits et les preuves nouvelles sont irrecevables en seconde instance, les
dispositions spéciales de la loi étant réservées,
que la procédure sommaire applicable en matière de
poursuites ne contient pas d'exception à ce principe, pas plus que la LP
(loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS

- 3 -
281.1) s'agissant de la procédure de mainlevée d'opposition,
contrairement notamment à la procédure de faillite (art. 174 LP; cf.
Jeandin, CPC commenté, n. 3 ad art. 326 CPC),
que dès lors, les pièces produites avec le recours, qui n'ont pas
été soumises au premier juge, sont irrecevables et ne peuvent être prises
en considération;
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 25 mai
2011, l'intimé a produit, outre l'original du commandement de payer
frappé d'opposition totale, la copie certifiée conforme de l'arrêt rendu le
20 avril 2010 par le Tribunal d'accusation du canton de Vaud, attesté
définitif et exécutoire, dont le chiffre IV met les frais d'arrêt, par 660 fr., à
la charge de M.________;
attendu que dans ses déterminations du 2 août 2011, le
poursuivi a critiqué cet arrêt sur le fond, reprochant en substance au juges
pénaux divers vices de procédure;
attendu que le premier juge a prononcé la mainlevée définitive
de l'opposition, arrêté à 120 fr. les frais de justice et mis ces frais à la
charge du poursuivi, celui-ci devant rembourser à la partie poursuivante
son avance de frais à concurrence de ce montant, sans allocation de
dépens pour le surplus,
qu'il a considéré, en bref, que le poursuivant était au bénéfice
d'un jugement valant titre de mainlevée définitive de l'opposition pour le
montant total réclamé et que le poursuivi n'avait pas justifié de sa
libération;
attendu qu'aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est
au bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition au commandement de payer,

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qu'un jugement pénal passé en force est exécutoire en ce qui
concerne notamment les frais,
que sont assimilées aux jugements les décisions rendues en
matière pénale par toute autorité compétente (Panchaud/Caprez, La
mainlevée d'opposition, § 101),
qu'en présence d'un jugement exécutoire, le juge ordonne la
mainlevée définitive à moins que l'opposant ne prouve par titre que la
dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement au
jugement, ou qu'il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP);
attendu qu'en l'espèce, l'arrêt cantonal produit, attesté
définitif et exécutoire, vaut titre de mainlevée définitive pour les frais mis
à la charge du recourant, à hauteur du montant total de 660 francs,
que le recourant remet en cause le bien-fondé de cet arrêt,
contre lequel il admet toutefois expressément ne pas avoir recouru au
Tribunal fédéral,
que dans la procédure de mainlevée définitive, le juge n'a ni à
revoir ni à interpréter le titre de mainlevée qui lui est produit,
qu'il n'appartient pas davantage au juge saisi d'une requête de
mainlevée définitive de trancher les questions de droit matériel délicates
ou pour la solution desquelles le pouvoir d'appréciation joue un rôle
important, la décision sur de telles questions étant réservée au juge du
fond (ATF 134 III 656 c. 5.3.2; ATF 124 III 501 c. 3a),
que c'est ainsi à juste titre que le premier juge a prononcé la
mainlevée définitive,
que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al.
1 CPC, doit par conséquent être rejeté et le prononcé de mainlevée
confirmé,

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que les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
180 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais de deuxième instance, arrêtés à 180 fr. (cent huitante
francs), sont mis à la charge du recourant et compensés par
l'avance de frais qu'il a effectuée.
IV. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 6 -
Du 7 décembre 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. M.________,
- Etat de Vaud, Département de l'Intérieur, Service juridique et législatif,
Secteur recouvrement et Bureau AJ.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 660 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :