vd_gerichte · ZE09.017937 · 2012-05-02 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 28/09 - 32/2012
ZE09.017937
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 mai 2012
__________________
Présidence de Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Berberat
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant,
et
CAISSE M.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 3 al. 1 LAMal
403

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E n f a i t :
A. a) D.________ (ci-après l'assuré ou le recourant), né en 1969, a
rempli en date du 13 mars 2008 un formulaire de données administratives
à l'en-tête de la caisse M.________ en vue de son affiliation auprès de la
caisse précitée dès le 1er avril 2008. A la question de savoir s'il était au
bénéfice d'une assurance des soins (LAMal), l'assuré a répondu qu'il l'était
auprès de la caisse U.________
Par courrier du 2 avril 2008 adressé à la caisse M.________,
l'assuré a indiqué ce qui suit :
"Quant à votre demande pour la date d'entrée en vigueur de
l'assurance, cela vous a été communiqué par courrier postal
et par mail le 13.03.08 : il s'agit du 1er avril 2008. Lorsque je
vous ai appelé ce lundi 31 mars, vous m'avez indiqué que je
serai assuré à partir du 1er avril et que je recevrai bientôt
une lettre de votre part me le confirmant. Comme ce n'est
apparemment pas le cas, je vous prie de faire le nécessaire,
pour que je sois assuré chez vous dès que possible. Je me
permets toutefois de vous rappeler, que conformément aux
dispositions légales en vigueur, vous paierez la différence de
prime avec la caisse U.________".
Par lettre du 21 avril 2008, la caisse M.________ a confirmé à
l'assuré qu'il était au bénéfice dès le 1er avril 2008 d'une assurance
obligatoire des soins – Basic Plus. Elle a établi à la même date une
attestation dans ce sens qu'elle a transmise à la caisse U.________, ainsi
qu'un certificat d'assurance, la prime mensuelle étant fixée à 158 fr. 60.
Par fax du 29 avril 2008, la caisse U.________ a informé la
caisse M.________ que "l'assurance obligatoire des soins de M. D.________ a
été annulée au 31.12.07 auprès de la caisse U.________".
Au vu de ces éléments, la caisse M.________ a établi le 26 mai
2008 une nouvelle attestation avec une couverture des prestations LAMal

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fixée au 1er janvier 2008, ainsi qu'un nouveau certificat d'assurance, la
prime restant inchangée.
En date du 2 juin 2008, la caisse M.________ a adressé à
l'assuré une facture de 475 fr. 80, représentant les primes d'assurance
dues pour les mois de janvier à mars 2008, payables au 30 juin 2008.
Par courrier du 12 juin 2008, l'assuré a indiqué ce qui suit à la
caisse M.________ :
"Pour mémoire, je me permets de vous rappeler que je vous
ai indiqué une date d'entrée en vigueur de l'assurance : il
s'agissait du 1er avril 2008. Cela vous avait d'ailleurs été
communiqué par courrier postal et par courriel le 13 mars
2008. Lorsque je vous avais téléphoné le lundi 31 mars
2008, vous m'aviez indiqué que je serais assuré à la caisse
M.________ à partir du 1er avril 2008 et que je recevrais
rapidement une lettre de votre part me le confirmant.
Votre courrier n'arrivant pas, je vous ai écrit le 8 avril 2008,
en vous confirmant ma demande d'être assuré chez vous
dès le 1er avril 2008. Je me suis également permis de vous
rappeler, que conformément aux dispositions légales en
vigueur, vous payerez la différence de primes avec la caisse
U.________, si je ne devais pas être assuré à la caisse
M.________ dès le 1er avril 2008.
En conséquence, je vous somme de me confirmer par écrit,
dans les plus brefs délais, que je ne suis assuré chez vous
que depuis le 1er avril 2008, comme cela vous a toujours été
demandé et que vous annulez les factures reçues pour la
période de janvier à mars 2008".
Par lettre du 30 juin 2008, la caisse M.________ a informé
l'assuré qu'aucune modification ne serait apportée au contrat, la caisse
U.________ couvrant l’assuré pour l'assurance obligatoire des soins
jusqu'au 31 décembre 2007. Comme ladite branche était obligatoire en
Suisse et ne pouvait nullement être interrompue, la caisse M.________ se
voyait dans l'obligation de l'assurer dès le 1er janvier 2008.
Des rappels, ainsi qu'une mesure en demeure LAMal ont été
adressés à l'assuré, qui dans l'intervalle, soit par courrier du 31 juillet
2008 à la caisse M.________, a notamment relevé que "les primes (du 1er
janvier au 31 mars 2008) que vous exigez ont, à ma connaissance, déjà

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été payées à la caisse U.________. Dans tous les cas, elles ont été retenues
sur les salaires versés par mon ancien employeur, la société K.________ SA
à [...]. En conséquence, je vous somme de me confirmer par écrit, dans les
plus brefs délais, que je ne suis assuré chez vous que depuis le 1er avril
2008, comme cela vous a toujours été demandé et que vous annulez les
factures reçues pour la période de janvier à mars 2008".
Le 20 août 2008, la caisse M.________ a prié l'assuré d'acquitter
avant le 4 septembre 2008 la somme de 505 fr. 80, correspondant aux
primes du 1er janvier au 31 mars 2008, ainsi qu'à des frais de sommation
par 30 francs.
Le 21 novembre 2008, la caisse M.________ a adressé une
réquisition de poursuite auprès de l’Office des poursuites de
l’arrondissement d' [...] concernant D.________, débiteur d'un montant de
475 fr. 80 + frais administratifs et de poursuite concernant les primes
restées impayées.
L'office précité a délivré le 27 novembre 2008 à l'assuré un
commandement de payer n°446267 pour un montant de 475 fr. 80 avec
intérêt à 5 % du 20 novembre 2008 ("Primes 01-03.08 LAMal"), auquel
s'ajoutaient des frais d'ouverture de dossier par 80 fr. et des frais de
sommation par 30 fr., soit un total de 585 fr. 80. L'assuré y a formé
opposition totale, en exposant dans un courrier du 27 novembre 2008 les
éléments suivants :
"la somme demandée a été versée à mon ancien employeur.
Des lettres expliquant la situation ont été envoyées à
l'assurance les 2 avril, 12 juin et 31 juillet 2008. Des
téléphones m'ont également permis d'expliquer la situation
à l'assureur (Caisse M.________), ce dernier semblait avoir
compris qu'il n'était pas en droit de me réclamer des
sommes que j'avais déjà payées à mon ancien employeur,
par une retenue sur le salaire pour le paiement des primes
d'assurance maladie".

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b) Par lettre du 25 novembre 2008, l'assuré a informé la caisse
M.________ qu'il résiliait sa police d'assurance avec effet au 31 décembre
2008.
Le 19 décembre 2008, la caisse M.________ a répondu que pour
pouvoir entériner sa démission, les deux conditions cumulatives suivantes
devaient être remplies :
"L'assurance-maladie de base étant obligatoire, votre nouvel
assureur doit nous fournir, avant l'échéance précitée, une
attestation d'assurance.
Conformément à l'article 64a al. 4 LAMal, un changement
d'assureur n'est possible qu'après paiement, avant
l'échéance précitée, de l'intégralité des primes ou des
participations aux coûts des arriérés ainsi que les intérêts
moratoires et les frais de poursuite inhérents".
La caisse M.________ concluait en précisant que dans
l'hypothèse où l'une de ces exigences devait ne pas être remplie, son
affiliation à l'assurance obligatoire des soins serait maintenue.
Par lettre du 27 février 2009 adressée à l’assuré, la caisse
M.________ indiquait que la caisse P.________ lui avait confirmé sa récente
affiliation. L’assuré ne s’étant pas acquitté de l’intégralité des primes ou
des participations aux coûts arriérés, la caisse M.________ l’a informé
qu’elle n’était pas en mesure d’accepter la résiliation de son assurance
obligatoire des soins.
Par courrier du 16 mars 2009, la caisse P.________ a informé
l’assuré qu’en raison de l’arriéré de primes auprès de la caisse M.________,
son contrat auprès de la caisse P.________ était annulé avec effet au 1er
janvier 2009.
c) Par décision du 20 février 2009, confirmée sur opposition en
date du 8 avril 2009, la caisse M.________ a prononcé la mainlevée de
l’opposition au commandement de payer n°446267 à la hauteur d'un
montant de 585 fr. 80, frais de poursuite compris, estimant que ladite
opposition était injustifiée. Elle a en outre rappelé que l'assuré était

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redevable des frais de poursuite et d'un intérêt de retard de l'ordre de 5 %
sur ses primes arriérées, et ce conformément au sort qu'il serait réservé à
sa créance. S'agissant d'une éventuelle retenue erronée sur son salaire, la
caisse M.________ a estimé qu'elle n'était pas compétente et qu'il
appartenait à l'assuré de contacter son ancien employeur pour régler ce
litige.
B. a) Par acte du 9 mai 2009, D.________ interjette recours contre la
décision sur opposition du 8 avril 2009 et conclut à la reconnaissance de
son affiliation auprès de la caisse U.________ jusqu'au 31 mars 2008, puis
auprès de la caisse M.________ dès le 1er avril 2008. Il reprend pour
l'essentiel les mêmes arguments qu'il avait développés dans le cadre de la
procédure d'opposition, précisant que la caisse U.________ doit être
impliquée, puisqu'elle est à l'origine du litige et qu'elle refuse de faire ce
qu'il lui est demandé depuis plus d'un an.
b) Dans sa réponse du 24 juin 2009, l'intimée conclut au rejet du
recours. Elle a transmis à l'appui de cette écriture un fax du 18 juin 2009
de la caisse U.________ à son intention qui relève les éléments suivants :
"Suite à votre demande, nous vous confirmons que nous
avons annulé l'assurance obligatoire des soins de Monsieur
D.________, au 31 décembre 2007.
Les primes concernant son assurance de base du 1er
trimestre 2008, n'ont pas été facturées à son employeur".
L'intimée soutient en outre avoir à juste titre anticipé la
couverture de l'assurance obligatoire des soins au 1er janvier 2008, soit
dès la cessation de couverture auprès de la caisse U.________. Le recourant
ne s'étant pas acquitté des primes relatives au 1er trimestre 2008, alors
qu'il en était redevable, l'intimée a dès lors considéré qu'une poursuite
devait être entamée contre lui afin de recouvrer lesdits montants. Elle
relève que le recourant aurait pu certes demander à la caisse U.________
de prolonger la couverture pour l'assurance obligatoire des soins jusqu'à
fin mars 2008, soit jusqu'à la sortie du contrat collectif et non jusqu'au

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31 décembre 2007 seulement conformément à sa demande. Elle note
encore que le recourant a affirmé que son employeur avait payé les
primes auprès de la caisse U.________ pour le 1er trimestre 2008, mais n'en
a toutefois pas amené la preuve, ce d'autant plus que la caisse U.________
a confirmé que pour la période en question, aucune prime n'avait été
facturée à l'entreprise au nom du recourant. L'entreprise a ainsi payé des
primes pour des assurances complémentaires, mais pas pour l'assurance
obligatoire des soins. L'intimée estime par conséquent qu'il appartenait au
recourant d'éclaircir la situation avec son ancien employeur.
c) Dans sa réplique du 6 septembre 2009, le recourant admet
notamment qu'il a résilié son assurance auprès de la caisse U.________ au
31 décembre 2007, sachant qu'il allait donner son congé, ajoutant que son
assurance était payée partiellement par son employeur, pour autant que
des assurances complémentaires soient contractées auprès de la caisse
U.________. Il expose en outre les éléments suivants :
"Décembre 2007, je constate que mon assurance est liée à
mon contrat de travail, je reste donc assuré à la caisse
U.________ jusqu'à la résiliation de mes rapports de travail. Je
ne fais donc aucune démarche auprès d'un nouvel assureur.
Je reste donc de fait assuré à la caisse U.________ (art. 7 al. 3
LAMal)
Janvier à mars 2008 : les primes de la caisse U.________ sont
déduites de mes salaires comme en 2007. Je suis donc
persuadé d'être assuré à la caisse U.________. (Voir en
annexes, les retenues sur salaires en décembre 2007 et
février 2008 montrant que mon employeur retenait les
primes de la caisse U.________ sur mes salaires)".
Il explique par ailleurs que sa situation devenait très délicate,
puisqu'il n'était plus assuré nulle part. L'intimée pouvait se prévaloir des
arriérés de paiement des primes pour ne plus le couvrir. La caisse
P.________ lui avait remboursé les primes de cette année en raison du
différend avec l'intimée. Il comptait donc sur la justice pour faire appliquer
rétroactivement sa demande.
d) Dans sa duplique du 2 novembre 2009, l'intimée a confirmé sa
position, à savoir que le recourant lui est redevable des primes pour

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l'assurance obligatoire des soins pour les mois de janvier à mars 2008. Elle
est toutefois disposée à répondre à la requête du recourant d'être assuré
jusqu'au 31 mars 2008 auprès de la caisse U.________, pour autant qu'il lui
fasse parvenir une attestation de la caisse U.________ confirmant la
couverture d'assurance obligatoire des soins pour la période en question.
e) Le dossier de la cause a été repris par un nouveau juge
instructeur le 1er janvier 2012. Le 26 janvier 2012, ce dernier a invité la
caisse U.________ à lui communiquer le dossier complet du recourant. A la
demande de la caisse U.________, il a été précisé en date du 2 février 2012
que la demande concernait la LAMal et plus particulièrement le point de
savoir jusqu'à quelle date le recourant avait payé les primes de
l'assurance obligatoire des soins à la caisse U.________ et avait été assuré
à ce titre (assurance obligatoire des soins [AOS]) auprès de la caisse
précitée.
f) Par lettre du 20 février 2012, la caisse U.________ a exposé ce
qui suit :
"Après vérification dans notre système informatique, il
s'avère que Monsieur D.________ a été assuré auprès de la
caisse U.________ dans l'assurance obligatoire des soins
jusqu'au 31 décembre 2007.
Jusqu’à cette date il disposait, d’une assurance [...] AOS
pour une prime de FR. 191.00 moyennant une franchise
de FR. 2'500.00.
Il ne nous a pas été possible de vérifier si les primes ont
été payées jusqu’à la date de la fin de la couverture
d’assurances. En effet, la caisse U.________ a été reprise
par le Groupe [...] au 1er janvier 2008 et la comptabilité
propre à la caisse U.________ pour la période antérieure
n’est plus accessible par voie informatique.
Cela étant, nous partons du principe que l’ensemble des
primes d’assurance obligatoire des soins a été payé
jusqu’au 31 décembre 2007.
Par la suite Monsieur D.________ a été assuré dans la seule
assurance complémentaire [...] et ce, jusqu’au 31 mars
2008.

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Nous précisons au surplus que Monsieur D.________ était
assuré par l’intermédiaire d’un contrat collectif de
l’Entreprise K.________ ".
g) Cette correspondance a été soumise aux parties.
Dans ses déterminations du 9 mars 2012, l’intimée a indiqué
qu’elle n’était pas en mesure d’accéder à la requête du recourant, la
caisse U.________ ayant confirmé l’affiliation du recourant à l’assurance
obligatoire des soins jusqu’au 31 décembre 2007 uniquement.
Dans ses déterminations du 11 mars 2012, le recourant a
relevé qu’en sa qualité d’employé de l’entreprise K.________, il ne lui était
pas possible de n’être assuré que pour les assurances complémentaires. Il
était dès lors forcément assuré également pour la LAMal par la caisse
U.________ jusqu’au 31 mars 2008.
E n d r o i t :
1. a) La voie du recours au Tribunal cantonal est ouverte contre la
décision sur opposition rendue en application des dispositions de la loi sur
l’assurance obligatoire des soins (art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18
mars 1994 sur l’assurance-maladie, RS 832.10] ; art. 56 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1]). La contestation porte sur le paiement d’un montant
inférieur à 30'000 fr., de sorte que le juge unique est compétent pour
statuer (art. 94 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36]).
b) Le recours du 9 mai 2009 a été interjeté dans le délai légal de
trente jours dès la notification de la décision sur opposition du 8 avril
précédent (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1], laquelle loi est en
principe applicable en vertu de l'art. 1 al. 1 LAMal [loi fédérale du 18 mars

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1994 sur l'assurance-maladie, RS 832.10]); il est en outre recevable au
regard des art. 56 à 60 LPGA, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière.
2. En l’espèce, avant d’examiner le bien-fondé du montant
réclamé et de la mainlevée prononcée, il convient de trancher la question
de l’anticipation de la couverture d'assurance auprès de l'intimée au 1er
janvier 2008, le recourant faisant valoir que son employeur a payé les
primes auprès de la caisse U.________ pour le 1er trimestre 2008, raison
pour laquelle l’affiliation auprès de l’intimée devait débuter le 1er avril
2008.
a) Un des buts principaux de la LAMal est de rendre l’assurance-
maladie obligatoire pour l’ensemble de la population en Suisse (ATF 125 V
271 consid. 5b). Aussi bien l’art. 3 al. 1 LAMal pose-t-il le principe de
l’obligation d’assurance pour toute personne domiciliée en Suisse. Quant
aux art. 2 à 6 de l’ordonnance (OAMal), ils prévoient les personnes qui
sont exceptées de l’obligation de s’assurer. L’obligation de payer les
primes découle de l’art. 61 LAMal ; elle constitue la contrepartie de
l’obligation de l’assureur d’assumer la prise en charge des événements
assurés. Elle est la conséquence juridique impérative de toute affiliation
auprès d’une caisse-maladie et s’étend à toute la durée de celle-ci (RJAM
1980 p. 161 ; 1981 p. 61). Les primes doivent être payées à l’avance et en
principe tous les mois (art. 90 OAMal).
Les assureurs doivent faire valoir leurs prétentions découlant
des obligations financières de l’assuré (paiement des primes selon les art.
61ss LAMal et des participations selon l’art. 64 LAMal) par la voie de
l’exécution forcée selon la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite du 11 avril 1889 (LP) ou par celle de la compensation (Message du
Conseil fédéral concernant la révision de l’assurance-maladie du 6
novembre 1991, FF 1992 I 124 ad art. 4).
b) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en

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principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 c. 2c).
c) Quoiqu’en dise le recourant, il convient de retenir que ce
dernier n’était plus affilié auprès de la caisse U.________ au-delà du 31
décembre 2007, élément que la caisse U.________ a confirmé à plusieurs
reprises (fax du 29 avril 2008, fax du 18 juin 2009 et lettre du 20 février
2012). Cet élément n’est pas contesté par le recourant lequel a admis qu’il
avait résilié son assurance obligatoire des soins dans le cadre d’un contrat
collectif pour ledit terme (réplique du 6 septembre 2009). Dans ce
contexte, c’est à juste titre que la caisse M.________ a affilié le recourant
dès le 1er janvier 2008, l’interruption de la couverture d’assurance
obligatoire des soins étant prohibée par l’art. 7 LAMal. On ajoutera que la
caisse précitée s’était toutefois déclarée prête à revoir sa position si la
caisse U.________ était en mesure de lui fournir une attestation de
couverture couvrant le 1er trimestre 2008. Tel n'a pas été le cas, le
recourant n'ayant pas produit d'attestation selon laquelle la caisse
U.________ se serait engagée à l'assurer sans interruption de la couverture
d'assurance.
Les explications que le recourant a fournies pour justifier son
refus de payer à la caisse M.________ les primes des mois de janvier à mars
2008 sont confuses et ne sauraient, en tout état de cause, être
déterminantes pour la résolution du cas d’espèce. Ainsi, il semble qu’en
raison de la fin de ses rapports de service au 31 mars 2008, le recourant
s’est déclaré persuadé que sa résiliation n’était pas valable et que par
conséquent, il restait affilié pour l’assurance obligatoire des soins auprès
de la caisse U.________. Toutefois, le recourant n’a ni reçu de réponse de la
caisse U.________ dans ce sens, ni sollicité de décision de cet assureur sur
ce point, faisant valoir que son ancien employeur avait opéré une retenue
salariale pour payer les primes auprès de la caisse U.________ avec effet au

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31 mars 2008. Sur ce point, il sied de rappeler que la caisse U.________ a
confirmé par fax du 18 juin 2009 qu’elle n’avait pas facturé à l’entreprise
des primes en faveur de l’assuré. A cela s’ajoute le fait que le recourant
n’a apparemment jamais éclairci la situation avec son ancien employeur,
partant du principe que ce dernier s’était acquitté des primes en question.
Or, depuis 2008, le recourant n’a pas été en mesure de prouver que son
ancien employeur avait opéré un tel versement en faveur de la caisse
U.________. En définitive, le recourant ne saurait se prévaloir d’une retenue
salariale pour justifier son refus de s’acquitter des primes dues à l’intimée
pour le 1er trimestre 2008, la caisse U.________ ayant clairement confirmé
l’absence de paiement de primes en faveur du recourant pour la période
précitée.
d) Au vu de ce qui précède, il convient d'admettre que la caisse
M.________ a valablement anticipé l’affiliation du recourant pour la période
postérieure au 31 décembre 2007, en raison de la résiliation par l’assuré
pour le terme précité de son assurance obligatoire des soins auprès de la
caisse U.________. Il en découle à charge du recourant, l'obligation de
s'acquitter des primes d'assurance corrélatives.
3. Subsiste l'examen du montant réclamé et du bien-fondé de la
mainlevée prononcée par l’intimée.
Les montants sur lesquels porte la décision querellée sont les
suivants :
Fr. 475.80 pour les primes du premier trimestre 2008
Fr. 80.00 pour les frais d’ouverture de dossier
Fr. 30.00 pour les frais de sommation
Fr. 585.80 total (sans les frais du commandement de payer)
Ces montants ne sont pas contestés en eux-mêmes. Par la
décision attaquée, la caisse intimée réclame au recourant 30 fr. de frais de
sommation (rappel) et 80 fr. au titre de frais d'ouverture du dossier (frais

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administratifs). Ces montants paraissent appropriés compte tenu des
circonstances et doivent être confirmés. La caisse, pas plus que le juge
des assurances, n'est en droit de mettre les frais de poursuite à la charge
des assurés. De tels frais sont l'accessoire de la créance en poursuite,
dont ils suivent le sort (cf. art. 68 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite, RS 281.1]; voir notamment JdT 1974 II
95, avec note de P.-R. Gilliéron; JdT 1979 II 127; cf. aussi RAMA 5/2003 n°
KV 251 p. 226 c. 4). In casu, cette règle a été respectée, le montant
faisant l'objet de la décision entreprise ne comprenant ni les frais du
commandement de payer, ni les frais d'encaissement. Cela étant, l'intimée
a expressément attiré l'attention du recourant sur le fait qu'il lui était
redevable des frais de poursuite et d'un intérêt moratoire de 5 % sur ses
primes arriérées, conformément au sort de la créance déduite en justice.
L'intimée était en outre fondée à prononcer la mainlevée de l'opposition
(cf. ATF 131 V 147 c. 6.2), ce qui est conforme à l'ordre légal et n'est pas
contesté par le recourant.
Vérifié d'office, le calcul effectué par la caisse n'est infirmé par
aucune pièce versée au dossier constitué, de sorte qu'il doit être confirmé.
4. En définitive, le recours, entièrement mal fondé, doit être
rejeté, ce qui entraîne le maintien de la décision entreprise. Il n'y a pas
lieu de percevoir d'émolument de justice, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens au recourant, au demeurant non
assisté, qui succombe (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision sur opposition rendue le 8 avril 2009 par la caisse
M.________ est confirmée.
III. Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- D.________ (recourant), à [...],
- Caisse M.________, à [...],
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :