vd_gerichte · D522.052397 · 2023-07-25 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D522.052397-231003
142
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 25 juillet 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1, 426 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 juin 2023 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant
Z.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 juin 2023,
motivée le 14 juillet 2023, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-
après : les premiers juges ou la justice de paix) a ouvert une enquête en
institution d'une curatelle et en placement à des fins d’assistance en
faveur de Z.________ (ci-après : la personne concernée), né le [...] 1967 (I),
a ordonné une expertise psychiatrique et commis les experts du [...] à
cette fin (II), a confirmé l’institution d'une curatelle de représentation et de
gestion provisoire, au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en sa faveur (III), a maintenu
en qualité de curatrice provisoire K.________, responsable de mandats de
protection auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-
après SCTP), et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée
personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (IV), a dit que la
curatrice provisoire aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de
représentation, de représenter la personne concernée dans les rapports
avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires
sociales, administration et affaires juridiques, ainsi que de sauvegarder au
mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à
la gestion de ses revenus et de sa fortune, d’administrer ses biens avec
diligence, de le représenter dans ce cadre, notamment à l’égard des
établissement financiers, et d’accomplir les actes juridiques liés à la
gestion ainsi que de le représenter, si nécessaire, pour ses besoins
ordinaires en veillant, dans la mesure du possible, à lui permettre de
retrouver progressivement de l’autonomie dans la gestion de ses affaires
financières et administratives (V), a invité la curatrice provisoire à
remettre au juge dès notification de l’ordonnance un inventaire des biens
de la personne concernée accompagné d'un budget annuel et à soumettre
des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de protection
avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de
Z.________ (VI), a autorisé la curatrice provisoire à prendre connaissance
de la correspondance de celui-ci afin qu'elle puisse obtenir des

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informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir de
ses conditions de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle
était sans nouvelles de l'intéressé depuis un certain temps (VII), a
confirmé le placement provisoire à des fins d'assistance de Z.________ à
S.________ ou dans tout autre établissement approprié (VIII), a délégué aux
médecins de cet établissement la compétence de lever le placement
provisoire et les a invités à informer immédiatement l’autorité de
protection en cas de levée de mesure (IX), a invité les médecins de
S.________ à faire rapport sur l'évolution de la situation de la personne
concernée et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge,
dans un délai de deux mois dès réception de l’ordonnance (X), a dit que
les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (XI) et
a déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (XII).
En droit, les premiers juges ont considéré que Z.________,
lequel souffrait d’un trouble de la personnalité de type schizophrénique,
d’une dépendance au THC et de troubles dépressifs récurrents, semblait
être en pleine décompensation et présentait, selon les médecins, un
risque auto- ou hétéro-agressif important, de sorte que l’assistance et le
traitement dont il avait besoin ne paraissaient pas pouvoir lui être fournis
autrement que par un placement à des fins d’assistance. S’agissant de la
curatelle de représentation et de gestion, les premiers juges ont relevé
que l’état de santé de Z.________ l’empêchait de gérer ses affaires
administratives et financières de manière autonome et conforme à ses
intérêts, relevant qu’il avait du retard dans le paiement de ses factures,
que son bail avait été résilié et qu’une procédure d’expulsion de son
appartement était en cours, étant encore précisé qu’il aurait auparavant
bénéficié de l’aide de sa mère, avec laquelle il vivait mais qui était
décédée le 18 juillet 2022. Ils ont estimé que la situation de l’intéressé
paraissait ainsi se trouver en péril, tant sur le plan financier que personnel,
et qu’il se justifiait d’instituer sans attendre une curatelle.

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B. Par acte du 19 juillet 2023, X.________ (ci-après : la recourante)
a recouru contre cette ordonnance en concluant à la levée du placement à
des fins d’assistance ainsi que de la curatelle.
Par avis du 20 juillet 2023, la Juge déléguée de la Chambre de
céans a cité à comparaître la recourante, la personne concernée et la
curatrice à l’audience de la Chambre des curatelles du 25 juillet 2023.
Le 20 juillet 2023, la curatrice a sollicité sa dispense de
comparution, requête qui a été admise. Elle a en outre précisé que la
remise des clés de l’appartement de Z.________ devait intervenir le 25
juillet 2023.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 20 juillet 2023,
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer et se référait intégralement au
contenu de l’ordonnance entreprise.
Lors de l’audience du 25 juillet 2023 devant la Chambre de
céans, la personne concernée ne s’est pas présentée. La recourante a été
entendue, exposant en substance que Z.________ était chez elle et qu’il
n’avait voulu venir de peur de s’énerver et d’être hospitalisé de force, qu’il
allait toutefois mieux en ce sens qu’il n’avait plus tenu de propos délirants,
qu’il ne prenait plus de médicaments et qu’il se gérait bien sans rien. Elle
a précisé qu’elle était sa compagne depuis deux mois, qu’il était en train
de s’installer chez elle et qu’elle avait recouru car il ne savait pas
comment faire et n’était « pas bon en administratif ».
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. Z.________, né le [...] 1967, souffre notamment de
schizophrénie paranoïde (cf. lettre C.4 et 5 infra). Sa première
hospitalisation remonte à 1992.

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2. Le 19 décembre 2022, Z.________ a écrit à la justice de paix
pour dénoncer les « soins de plus en plus délétères » dont il faisait l’objet
depuis quelques mois, se plaignant notamment de « traitements à [s]on
insu », soit des « contraintes d’ordre sexuel, électrochocs (5x), traque
(ou/et) surveillance par des hommes originaires des pays de l’est de
l’Europe » et par des « médecins étrangers à [s]on dossier médical ». Il a
également indiqué être épuisé par cette situation.
Par courrier du 23 décembre 2022, la juge de paix a invité le
médecin délégué du district de [...] à rencontrer la personne concernée et
à lui faire un rapport sur la situation de celui-ci.
3. Par courrier du 3 février 2023, [...] et [...], gérants auprès de
J.________, représentante de la bailleresse de Z.________, ont exposé
rencontrer avec lui depuis plusieurs mois des problèmes de voisinage liés
à son comportement. Ils ont indiqué que les nombreux appels à la police
n’y changeaient rien et que la situation s’aggravait de jour en jour. Ils ont
relaté que depuis le décès de sa mère avec laquelle il vivait, Z.________
était pris de graves crises psychotiques, précisant qu’il parlait à une
personne qui n’existait pas, qu’il tapait violemment les murs, qu’il jetait
des objets dans la cage d’escalier, qu’il proférait des insultes gratuites et
qu’il adoptait des comportements menaçants, troublant ainsi gravement la
tranquillité du voisinage. Ils ont mentionné que l’intéressé vivait dans une
détresse sociale et dans un état d’abandon grave, ajoutant qu’il
s’alcoolisait, qu’il ne payait plus son loyer, qu’il ne relevait plus son
courrier, qu’il vivait les volets fermés et qu’il accumulait les déchets qu’il
jetait aussi dans le local électrique adjacent à son logement. Aux dires
d’un voisin, Z.________ dormait parfois dans ledit local sur un matelas
crasseux au milieu des détritus. Les gérants ont précisé que la personne
concernée montrait également des signes de désorientation. Ils ont enfin
relevé avoir tout mis en œuvre afin de trouver une solution, mais que le
problème était insoluble sans aide extérieure, et ont sollicité un placement
à des fins d’assistance en faveur de Z.________.

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4. Dans son rapport du 2 février 2023, la Dre L.________, médecin
traitant de Z.________ depuis 2007, a indiqué que son patient souffrait d’un
trouble de la personnalité de type schizophrénique, d’une dépendance au
THC et de troubles dépressifs récurrents. Elle a relevé qu’il n’était pas
parvenu jusqu’à ce jour à poursuivre un traitement psychiatrique régulier,
qu’il avait récemment présenté des signes d’une décompensation
psychotique aiguë à la suite du décès de sa mère, avec une perte de poids
importante, une désorientation, des hallucinations auditives et visuelles,
ce qui l’avait conduit à plusieurs reprises aux urgences, et que Z.________
ne s’était plus présenté aux divers rendez-vous de suivi, mais qu’il arrivait
en urgence à son cabinet médical ou au Centre hospitalier universitaire
vaudois (ci-après : CHUV). Elle a par ailleurs précisé qu’il présentait
également des difficultés au niveau de la gestion de ses finances (retard
de paiement de son loyer, factures de téléphone, etc.) et de ses affaires
administratives (caisse maladie, assurances, etc.). Dans ce contexte de
dégradation générale et devant l’impossibilité des médecins d’effectuer un
suivi régulier, elle a sollicité une curatelle en faveur de Z.________ avec, si
nécessaire, un placement à des fins d’assistance.
A l’appui de son rapport, la Dre L.________ a produit les
rapports du [...] du CHUV dont il ressort notamment que le 21 décembre
2022, Z.________ s’était présenté aux urgences en expliquant être
« attaqué par l’électricité » à son domicile et avoir la sensation d’entendre
des « choses qui rongent le duvet ». Il avait indiqué avoir arrêté de lui-
même le [...] progressivement alors qu’il prenait ce médicament depuis
17 ans et qu’il gardait des mauvais souvenirs de son suivi [...] qu’il avait
eu pendant deux ans. Il avait évoqué le fait que sa situation administrative
se péjorait avec des factures impayées. Une hospitalisation lui avait été
proposée, mais il l’avait refusée, préférant une prise en charge
ambulatoire. Par ailleurs, l’intéressé avait été amené aux urgences le
31 janvier 2023 par la police qui avait été alertée par des voisins à cause
de bruits. A leur arrivée, les policiers avaient constaté que l’appartement
de Z.________ était insalubre et y auraient trouvé une hache. Ce dernier

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avait un discours centré autour d’impression d’électrocution partout dans
son corps (tête, bras, ventre, sexe) et il se demandait si ces électrocutions
étaient un traitement que sa mère décédée aurait instruit au médecin de
lui administrer pour l’aider à réguler ses émotions parce qu’elle lui avait
dit qu’elle lui ferait une surprise. Il décrivait également des idées
délirantes de persécution et des hallucinations auditives. Une
hospitalisation lui avait été proposée, mais il l’avait refusée.
5. Dans son rapport du 21 février 2023, la Dre N.________,
médecin déléguée pour le district de [...], a indiqué que Z.________ ne
s’était pas présenté aux rendez-vous fixés à son cabinet, mais qu’elle
l’avait vu à deux reprises à son domicile. Elle a relevé qu’il était connu de
longue date pour un trouble psychiatrique du spectre de la schizophrénie
pour lequel de nombreux suivis et traitements avaient été tentés au fil des
années, mais auxquels il n’avait pas adhéré. Elle a ajouté que, depuis de
nombreuses années également, il se rendait plus ou moins régulièrement
chez son médecin traitant, qu’il avait vécu avec sa mère et qu’après le
décès de celle-ci, il était resté dans l’appartement et semblait aller moins
bien. Elle a observé que son discours était centré sur des idées de
persécution. Elle a indiqué avoir expliqué à Z.________ que son mal-être
pouvait être traité et qu’un suivi psychiatrique et une médication adaptée
étaient recommandés, lui ayant proposé à plusieurs reprises une
hospitalisation, mais qu’il avait refusée, ayant relaté y être déjà allé sans
qu’il eût perçu de bénéfices. La médecin a par ailleurs souligné que
Z.________ ne se montrait pas opposé à un suivi psychiatrique ambulatoire,
relevant qu’il s’était rendu lui-même aux urgences psychiatriques du
CHUV au début du mois de janvier 2023 et qu’il avait accepté un suivi à
domicile, à condition que les intervenants soient des femmes. Elle a ajouté
avoir interpellé la Dre L.________ afin qu’elle contacte l’équipe mobile de
psychiatrie et qu’un suivi psychiatrique ambulatoire à domicile puisse être
tenté. La Dre N.________ a encore mentionné qu’en cas d’échec du suivi
psychiatrique à domicile, la question d’un placement à des fins
d’assistance serait à reconsidérer.

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Concernant la gestion des affaires administratives et
financières, la médecin a expliqué que l’intéressé restait très vague sur la
manière dont il avait géré ses affaires auparavant, mais qu’il semblerait
que sa mère l’aidait, qu’il n’était pas clair non plus au sujet de la manière
dont il gérait ses affaires en l’état et que, sans calendrier et désorienté
dans le temps, Z.________ ne se rendait pas aux rendez-vous fixés à son
cabinet. Elle a considéré qu’il était très probable que l’intéressé ne soit en
l’état pas en mesure de gérer l’entier de ses affaires administratives et
financières.
6. Par courrier du 24 février 2023, [...], agent d’affaire breveté et
mandataire de la bailleresse de Z.________, a indiqué que la situation
dégénérait et a sollicité l’intervention de la justice de paix. Il a précisé que
le contrat de bail de la personne concernée avait été résilié une première
fois pour le 31 août 2022, qu’une nouvelle résiliation avait été adressée le
3 février 2023 pour le 31 mars 2023 et que, depuis lors, les voisins ne
cessaient d’interpeller la gérance pour des problèmes de comportement
de Z.________, ajoutant que la police avait dû intervenir à de nombreuses
reprises ces dernières semaines.
7. Dans son rapport complémentaire du 26 février 2023, la
Dre N.________ a indiqué avoir reçu, le 24 février 2023, un courriel de la
Dre L.________, laquelle l’avait informée que Z.________ s’était présenté le
jour-même à l’improviste à son cabinet, qu’il avait tenu des propos
délirants, menaçants et obscènes, importunant les autres patients,
menaçant l’assistante médicale et indiquant qu’il avait l’intention de venir
la voir personnellement à son domicile car elle était « de mèche avec les
médecins [...] du CHUV qui voulaient le sodomiser », de sorte qu’elle
estimait qu’un placement à des fins d’assistance devenait nécessaire
rapidement, l’intéressé semblant totalement décompensé psychiquement
et physiquement. La médecin déléguée a précisé avoir ensuite contacté la
médecin traitante qui lui avait expliqué attendre des nouvelles de l’équipe
mobile de psychiatrie du CHUV et qu’une prise en charge de la situation

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n’avait pas encore pu être débutée. Elle a ajouté qu’elles avaient toutes
deux observé que l’état de Z.________ continuait de s’aggraver et que le
risque d’un passage à l’acte auto ou hétéro-agressif augmentait. Elle a par
ailleurs indiqué s’être rendue, accompagnée de la gendarmerie, au
domicile de l’intéressé le 24 février 2023, lequel avait ouvert la porte et
était resté relativement calme, que sa tenue vestimentaire et son hygiène
étaient négligées et que son discours était centré sur des idées de
persécution. Elle a mentionné qu’il avait reconnu être allé chez sa
médecin traitante le jour-même, tout en répondant qu’il avait compris
« comment il fallait agir dans l’algorithme ». La Dre N.________ a précisé
qu’il avait refusé une hospitalisation volontaire et qu’elle avait alors
ordonné son placement à des fins d’assistance médical à S.________ pour
les motifs suivants : « patient connu pour schizophrénie qui présente une
décompensation psychotique aiguë avec menace envers des tiers ce jour ;
pas de suivi psychiatrique actuellement ».
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 28 février
2023, la juge de paix a institué une curatelle de représentation et de
gestion provisoire en faveur de Z.________ et a désigné en qualité de
curatrice provisoire K.________, assistante sociale auprès du SCTP.
8. Il ressort des courriers des 1er et 2 mars 2023 de l’équipe de
S.________ que, placé le 24 février 2023, Z.________ a fugué de cet
établissement du 25 février au 1er mars 2023.
9. Par courrier du 3 mars 2023, Z.________ a sollicité la justice de
paix, expliquant en substance « se battre contre une légion
d’algorithmes » et indiquant qu’une curatelle ne lui apporterait rien.
10. Par courrier du 30 mars 2023, l’équipe de S.________ a indiqué
que Z.________ avait à nouveau fugué le 4 mars 2023 de l’établissement.

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11. A l’audience du 20 avril 2023 de la juge de paix, la personne
concernée ne s’est pas présentée. Sa curatrice a indiqué ne pas avoir
encore pu la rencontrer et qu’elle était par ailleurs toujours en fugue de
S.________. Elle a expliqué qu’une procédure d’expulsion de l’appartement
était en cours et qu’il ne serait pas possible de l’interrompre. Elle a
mentionné avoir pris contact avec la Dre L.________, laquelle était d’avis
qu’un placement à moyen/long terme serait adéquat. K.________ a par
ailleurs relevé que le SCTP avait fait une demande de restitution de délai
pour, cas échéant, répudier la succession de la mère de Z.________, la
défunte ayant laissé une assurance vie en faveur de ses deux enfants d’un
montant de 30'000 fr. chacun, précisant toutefois avoir besoin d’une copie
de la pièce d’identité de l’intéressé pour pouvoir débloquer l’argent, qui
serait destiné à rembourser ses loyers impayés.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 20 avril
2023, la juge de paix a notamment ordonné provisoirement le placement à
des fins d’assistance de Z.________ à S.________ ou dans tout établissement
approprié et a délégué aux médecins de cet établissement la compétence
de lever cette mesure.
12. Par courrier du 27 avril 2023, l’équipe de S.________ a indiqué
que la personne concernée avait été transférée le 24 avril 2023 par la
police dans son établissement, qu’elle avait fugué environ une demi-heure
après son arrivée, avant d’avoir été vue par l’équipe médicale, et qu’une
recherche de police était en cours.
13. Entendue à l’audience du 28 avril 2023, à laquelle Z.________ a
à nouveau fait défaut, K.________ a indiqué que l’infirmier de S.________ lui
avait confirmé qu’une recherche de police était en cours, ajoutant ne pas
avoir de nouveaux éléments.

- 11 -
14. Par courriers des 10 mai, 17 mai, 19 mai et 13 juin 2023,
l’équipe de S.________ a indiqué que Z.________ avait été admis en chambre
de soins intensifs (CSI) le 8 mai 2023, qu’il avait fugué le 13 mai 2023,
puis qu’il était revenu le 17 mai 2023 et qu’il avait encore fugué le 11 juin
2023.
15. Dans un rapport médical du 30 mai 2023, la Dre L.________ a
confirmé que son patient avait présenté une aggravation de sa maladie
psychiatrique avec des troubles du comportement, des hallucinations
auditives et visuelles, une perte de soins de sa personne en lien avec son
hygiène, son habillement, un amaigrissement marqué, une marginalisation
de son mode de vie et une nette diminution de sa compliance au niveau
du suivi médical à sa consultation de médecine générale. Elle a précisé
qu’il était incapable de discernement depuis une année.
16. Lors de l’audience du 16 juin 2023 de la justice de paix, la
personne concernée ne s’est pas présentée. K.________ a indiqué que selon
l’équipe de S.________, une recherche de police était toujours en cours. Elle
a expliqué avoir rencontré Z.________ à une audience en lien avec la
succession de sa mère à laquelle il était intéressé, relevant qu’il avait tenu
des propos inquiétants et qu’il lui avait fait peur, raison pour laquelle elle
s’était présentée à l’audience de la justice de paix accompagnée d’un
agent de sécurité. Elle a relaté ne pas savoir comment verser à l’intéressé
son entretien et être inquiète qu’il se présente aux locaux du SCTP pour le
réclamer. Elle a estimé qu’il était urgent qu’il soit ramené à S.________,
précisant qu’il était probablement à son domicile.
17. Par courrier du 22 juin 2023, les intervenants du SCTP ont
confirmé que la personne concernée faisait l’objet d’une procédure
d’expulsion de son logement et qu’elle risquait de se retrouver à la rue, ce
qui péjorerait davantage sa situation déjà critique. Le 11 juillet 2023, ils
ont précisé que Z.________ n’était toujours pas hospitalisé.

- 12 -
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de la justice de
paix ordonnant le placement à des fins d’assistance provisoire de la
personne concernée et instituant en sa faveur une curatelle de
représentation et de gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1 et 395
al. 1 CC.
1.2
1.2.1 Contre une décision concernant un placement à des fins
d’assistance, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans
les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 et 450b al. 2
CC ; cf. notamment CCUR 5 juin 2023/106). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1
CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la
mesure prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Zurich 2022,
n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285).
S’agissant d’une ordonnance de mesures provisionnelles
instituant une curatelle provisoire, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV), également dans
les dix jours dès la notification de l’ordonnance (art. 445 al. 3 CC ; cf.
notamment CCUR 18 juillet 2023/137). Le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).

- 13 -
Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK
Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ;
cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT
2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile par X.________, qui est une proche de la
personne concernée et qui a exposé clairement son désaccord avec le
placement et la curatelle provisoires institués en faveur de son
compagnon, le recours est recevable.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet

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de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection
établit les faits d’office (al. 1) et procède à la recherche et à
l’administration des preuves nécessaires (al. 2). Elle applique le droit
d’office (al. 4). Aux termes de l’art. 447 al. 1 CC, la personne concernée
doit être entendue personnellement, à moins que l’audition personnelle ne
paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de
placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de
même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des
curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée contre la
décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art.
450e al. 4, 1re phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance, doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état de
santé de la personne concernée (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III 101
consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Elle doit indiquer sur la
base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de
faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 148 I 1
consid. 8.2.1 ; ATF 140 Ill 101 consid. 6.2.3). Les experts doivent disposer
des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est

- 15 -
pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ;
Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). L’expert doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de la personne
concernée dans une même procédure (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 137
III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après CommFam], n. 40 ad
art. 439, p. 789 et les références citées).
Lorsque la décision de placement est prise au stade des
mesures provisionnelles, elle ne repose pas sur un rapport d’expertise –
lequel sera en principe requis en même temps que les mesures d’urgence
–, mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical. A ce stade,
ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir,
sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique
vaudoise : principes généraux et questions choisies, in : JdT 2017 III 75, p.
86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.3 La personne concernée ne s’est présentée à aucune audience
de première ou de deuxième instances, bien que valablement citée. Dans
ces circonstances, il faut considérer que son droit d’être entendu a été
respecté.
Par ailleurs, l’autorité de protection a ordonné le placement
provisoire à des fins d’assistance de la personne concernée en se fondant
sur le signalement du 2 février 2023 de la Dre L.________, médecin traitant,
les rapports médicaux des 21 et 26 février 2023 de la Dre N.________,
médecin déléguée pour le district de [...], ainsi que les courriers des
médecins de S.________ des 10 mai, 17 mai, 19 mai et 13 juin 2023. Ces
documents fournissent non seulement des éléments actuels et pertinents
sur la situation de la personne concernée, constatés par des médecins

- 16 -
spécialistes à même d’apprécier valablement l’état de santé de celle-ci et
les risques encourus si les mesures litigieuses n’étaient pas instituées.
Ainsi, l’ordonnance est formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante fait en substance valoir que les mesures prises
ne sont plus justifiées, que l’hospitalisation et la médication de Z.________
sont inutiles, qu’elles privent d’autres patients d’un lit hospitalier, qu’il a
des obligations extérieures et qu’il s’épuise à l’hôpital. Elle soutient en
outre que le placement est contre-productif car il suscite un sentiment de
révolte ; si Z.________ a décompensé au décès de sa mère et connu des
moments difficiles, l’enfermement psychiatrique ne paraît pas être la
solution pour qu’il se remette de ce deuil. Elle expose enfin qu’il va mieux
et se gère bien.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles
psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une
autre manière. La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance ou de traitement, qui ne
peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « trouble psychique » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et

- 17 -
les références citées ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n.
1191, p. 632). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition d'une
personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas
placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a
besoin ; la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou
d'une dépendance (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006
concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit
des personnes, et droit de la filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p.
6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ; TF 5A_956/2021
du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid.
4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne
puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des
fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou
paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de
l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes
étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt
public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables
pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte
moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 1199, p. 637).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l’assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d’une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l’une des conditions légales au placement. Tel

- 18 -
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les références citées ; TF 5A_634/2016 du 21 septembre
2016 consid. 2.3) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-
retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam,
op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.3 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la

- 19 -
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que
la cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin
2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars 2020/67 consid. 5.1.2).
3.3 La personne concernée présente une cause et une condition
de placement. S’agissant de la cause de placement, Z.________ est suivi en
consultation générale depuis 2007 auprès de la Dre L.________ qui
mentionne un trouble de la personnalité schizophrénique, une dépendance
au THC et des troubles dépressifs récurrents. Selon la Dre N.________, qui a
ordonné le placement médical le 24 février 2023, l’intéressé est connu
pour schizophrénie et présente une décompensation aiguë avec menaces
envers les tiers.
En ce qui concerne le besoin de protection, les troubles de
Z.________, qui est décompensé depuis le décès de sa mère à l’été 2022,
ont amené une perte de poids importante, une désorientation de même
que des hallucinations visuelles et auditives. Il s’est souvent présenté aux
urgences du CHUV ou à l’improviste au cabinet de sa médecin, a tenu des
propos délirants et se sent persécuté, en particulier au moyen de chocs
électriques. Dans ses courriers, il a encore expliqué se battre contre une
« légion d’algorithmes ». Par ailleurs, malgré ses graves crises
psychotiques, il ne prend pas sa médication, ayant arrêté le [...] qu’il
prenait depuis 17 ans. Même s’il avait eu un suivi [...] pendant deux ans, il
l’a arrêté au motif de son inefficacité et il a mis à ce jour en échec les
nombreux suivis psychiatriques et traitements parce qu’il n’y adhère pas.
Les comportements de Z.________ sont menaçants : une assistante
médicale s’est sentie harcelée par ses agissements et la curatrice a eu
peur de lui, venant accompagnée par des policiers à l’audience du 16 juin
2023 ; de plus, il a fait un esclandre dans le cabinet de sa médecin
généraliste, devant les autres patients, et a proposé à l’assistante d’avoir
des relations sexuelles avec lui. Les voisins se sont plaints à de multiples
reprises de ses agissements et ont été menacés, la police étant intervenue
jusqu’à deux fois par semaine et le bail ayant finalement été résilié.

- 20 -
Malgré ces troubles et les nombreux impacts sur son quotidien, Z.________
ne veut ni médication, ni prise en charge médicale. Il ne vient d’ailleurs
pas aux audiences et a fugué de nombreuses fois depuis que son
placement à S.________ a été ordonné.
Indépendamment du danger que Z.________ semble
représenter pour les tiers, il a besoin d’une prise en charge institutionnelle
et d’une médication compte tenu de la dégradation de son état de santé.
Le fait qu’il se soit rendu fréquemment aux urgences hospitalières,
spontanément, atteste de sa détresse. Par ailleurs, il se met en danger,
expulsé de son logement, dans une situation précaire, en ayant perdu du
poids et en étant déconnecté de la réalité depuis qu’il est en
décompensation psychotique. Ne se présentant pas en audience, la
Chambre de céans n’a pu constater l’état de Z.________. Les allégations de
la recourante, au demeurant nullement étayées, ne suffisent ainsi pas à
relativiser les constats médicaux et la situation alarmante qui ressortent
du dossier.
Dans ces conditions, seul un placement est, en l’état, de
nature à permettre à la personne concernée de bénéficier de l’aide
nécessaire pour ne pas décompenser et ne pas se mettre en danger elle-
même, ni autrui. Aucune mesure moins incisive n’est à ce stade
envisageable. A cet égard, S.________ est un établissement approprié aux
besoins de la personne concernée.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le placement à
des fins d’assistance de Z.________.
4.
4.1 La recourante conteste la curatelle, estimant qu’elle peut elle-
même apporter l’aide à son compagnon ou solliciter celle l’aide de [...],
admettant qu’il n’est « pas bon en administratif ».
4.2

- 21 -
4.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection de
la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398-399). La notion de « troubles psychiques » ou de
« déficience mentale » est la même que pour le placement à des fins
d’assistance (cf. consid. 3.2.1 supra). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF

- 22 -
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). Cette
notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et utilisée
exceptionnellement. A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans la
définition d’un état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est
notamment mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et
de mauvaise gestion (Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127 ; TF 5A_844/2017 du 15
mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition permet
d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas
où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une
déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, BSK
Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
4.2.2 L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité
de protection de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que
si l’aide dont a besoin la personne concernée ne peut pas être procurée
par sa famille, ses proches ou par les services publics ou privés
compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Sous cet angle, la procuration confiée
à un tiers ne permet pas de renoncer à la mesure de curatelle. Encore
faut-il que le mandant puisse contrôler, révoquer, donner des instructions,
etc., contrairement à ce qui a été prévu pour le mandat pour cause
d'inaptitude.
Si l’autorité de protection de l’adulte constate que l’aide
apportée par ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu’elle sera
insuffisante, elle doit ordonner une mesure qui respecte le principe de la
proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire et appropriée (art. 389
al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid.
3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se trouver en
adéquation avec le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible possible
pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable
entre lui et l’atteinte engendrée (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ

- 23 -
2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références
citées).
4.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, pp. 440-441 ; Meier,
CommFam, op. cit., nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art.
395 CC, p. 452). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la
curatelle de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le
leitmotiv du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les
besoins de la personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid 4.2.2 ; TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018
du 30 avril 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_743/2015 du 11 décembre 2015
consid. 4.1).
4.2.4 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très souvent la gestion du patrimoine ; il ne
s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3 ad
art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus

- 24 -
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835-836,
pp. 447-448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid
4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid.
3.1 et les références citées).
4.2.5 L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445
al. 1 CC). S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que la cause et la
condition soient réalisées à première vue (CCUR 4 mars 2021/59 consid.
3.1.4 ; JdT 2005 III 51).
4.3 Comme dit ci-avant (cf. consid. 3 supra), Z.________ a des
troubles psychiques. Il a également besoin d’assistance. La Dre L.________
a signalé la situation de son patient et a préconisé l’institution d’une
curatelle afin de l’aider dans la gestion de ses affaires administratives et
financières. Il a été relevé que la décompensation psychotique durait
depuis plusieurs mois et avait occasionné chez lui une détresse sociale et
un grave état d’abandon, sa situation s’étant ainsi dégradée de manière
préoccupante depuis l’été 2022. L’intéressé s’était marginalisé et avait
parfois dormi dans un local à côté de son logement, dans des détritus. Il
avait en outre cessé de payer ses factures, n’avait plus relevé son courrier
et son bail avait été résilié. Z.________ est désorienté et refuse tout suivi
psychiatrique et traitement régulier. Selon la Dre N.________, il présente un
discours centré sur des idées de persécution et est resté très vague sur la
manière dont il gérait ses affaires, mais il semble que sa mère l’aidait.
Enfin, il semble ne pas avoir entrepris les démarches nécessaires dans le
cadre de la succession de sa mère et pour pouvoir percevoir l’assurance-
vie qui lui revient.

- 25 -
Au regard des troubles de la personne concernée, qui sont de
nature à compromettre sa situation administrative et financière, la
curatelle de représentation et de gestion provisoire doit être confirmée,
étant précisé que la recourante ne paraît pas mesurer l’ampleur de la
situation de Z.________, qui doit faire face à diverses démarches et
procédures (notamment paiements d’arriérés de loyer et autres dettes,
aspects liés à la succession de sa défunte mère). Il convient en l’état
d’attendre le résultat de l’expertise psychiatrique qui est en cours et qui
permettra de déterminer les mesures les plus adéquates à prendre.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.

- 26 -
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme X.________,
- M. Z.________,
- SCTP, à l’att. de Mme K.________,
- S.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :