vd_gerichte · ZD17.036685 · 2019-05-09 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 262/17 - 159/2019
ZD17.036685
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 mai 2019
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
MM. Dépraz et Piguet, juges
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant, représenté par Procap Suisse, Service
juridique, à Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6, 7 al. 1, 8 al. 1, 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 29 al. 1 et 3
LAI

- 3 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1966,
de nationalité E.________ et au bénéfice d'un permis d'établissement en
Suisse, n'a pas de formation professionnelle. Il a exercé l'activité de
boulanger pour différents employeurs, la dernière fois auprès de la
boulangerie [...] à [...]. Son contrat de travail s'est terminé le 30 novembre
2011 après qu'il était en incapacité de travail depuis le mois de septembre
2011.
B. Le 18 juin 2012, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l’intimé) en invoquant
des troubles psychiques et des douleurs au dos, à l'épaule droite et à la
cuisse gauche.
Un rapport du 28 juin 2012 de la Dresse P.________, spécialiste
en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, ainsi que de la main,
fait état d'une méralgie paresthésique à gauche existante depuis janvier
2011 en raison d'une obésité abdominale importante ayant justifié une
opération en juin 2012. L'incapacité de travail dans l'activité de boulanger
en raison de cette atteinte à la santé était de 100 % jusqu'au 31 juillet
2012 puis de 50 % dès le 1er août 2012 avec une reprise à 100 %
envisagée dès le 1er septembre 2012.
Dans son rapport du 2 juillet 2012, le Dr D.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, fait état d'un conflit
sous acromial et d'une tendinopathie à l'épaule droite entraînant des
limitations fonctionnelles liées au membre supérieur droit sans précision
quant aux effets sur la capacité de travail.
Dans son avis du 18 juillet 2012, le Dr B.________, spécialiste
en médecine interne générale auprès du Service médical régional de
l'assurance-invalidité (ci-après : SMR), estime que l'activité habituelle de

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boulanger ne sera probablement plus exigible en raison de l'atteinte
scapulaire droite.
Dans un rapport médical du 21 février 2013, les Drs V.________
et Q.________, de la Policlinique psychiatrique de [...], font état d'un
syndrome de dépendance à l'alcool existant depuis 1990 et d'un possible
trouble de la personnalité mixte (traits narcissiques impulsifs, antisociaux)
existant de longue date. Ces praticiens ont estimé ne pas être en mesure
de se prononcer sur l'effet de ces atteintes à la santé sur la capacité de
travail de l'intéressé.
L'incapacité de travail de l'assuré a été régulièrement
renouvelée par des certificats du Dr A.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l'intéressé.
Un rapport médical du 30 avril 2014 du Dr A.________ fait état
d'une incapacité de travail à 100 % en raison de douleurs à l'épaule droite,
de lombalgies chroniques et de problèmes respiratoires. Une reprise de
l'activité professionnelle n'était pas envisagée dans un avenir proche.
Dans un avis du 26 mai 2014, le Dr C.________, spécialiste en
médecine interne générale au SMR, a mentionné la problématique de
consommation d'alcool comme « d'allure primaire » et a demandé la mise
en place d'un examen orthopédique et psychiatrique ainsi que de
médecine interne pour déterminer l'incapacité de travail dans l'activité
habituelle et dans une activité adaptée.
Le 3 juin 2014, l'OAI a décidé la mise en œuvre d'une expertise
médicale pluridisciplinaire qui a été confiée au Centre J.________ (ci-après :
J.________) de [...]. On extrait ce qui suit des conclusions du rapport
d'expertise du 18 mai 2015 des Drs H.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, et K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie :
« Situation actuelle et conclusions :

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Sur le plan de la médecine interne, les pathologies de l’appareil
respiratoire, toute qualifiées de légères à modérées, n’ont pas été
considérées incapacitantes par les spécialistes.
On peut toutefois admettre qu’elles contre-indiquent une activité
exigeant des efforts significatifs. Une perte pondérale aurait un effet
favorable non seulement sur le SAOS [syndrome d’apnée obstructive
du sommeil], la capacité pulmonaire et l’oxygénation sanguine, mais
aussi sur les rachialgies.
Sur le plan rhumatologique, la présente expertise est plutôt
optimiste dans la mesure où l’examen clinique du rachis lombaire,
en absence de tout signe de non organicité, se situe dans les limites
de la norme. Tout comme le Dr S.________ en 2012, nous
n’observons aucun signe d’irritation radiculaire, pas même un
syndrome vertébral. La mobilité rachidienne est parfaite, avec une
distance doigt-sol nulle et des flexions latérales harmonieuses et
indolores. La colonne cervicale est elle aussi mobile et indolore. Ces
constatations concordent parfaitement avec l’absence de lésion
anatomique à l’imagerie. Elles ne sauraient justifier une incapacité
de travail de longue durée.
Le pouce droit n’est pas totalement fonctionnel et altère la force de
préhension, surtout celle de la pince pouce-index. Certaines activités
exigeant force et minutie de cette articulation ne sont pas indiquées.
A droite, il existe une épaule douloureuse mixte, en partie liée à une
arthrose débutante de l’articulation acromio-claviculaire, les
douleurs sont particulièrement déclenchées par l’adduction de
l’épaule, surtout en amplitude maximale ; ce geste peut être évité
dans une activité régulière. Au pire, il peut être recouvré par une
intervention chirurgicale appropriée ; il s’agit toutefois d’une
intervention délicate, à n’envisager qu’en cas de nécessité absolue
pour autant que les chirurgiens retiennent l’indication.
L’activité de boulanger n’est plus possible, mais une activité légère,
s’exerçant en-dessous du plan des acromions est parfaitement
exigible. On ajoutera que, en raison de l’arthrodèse du pouce droit,
l’activité adaptée ne doit pas comporter de la force de préhension
(pince pouce-index), ni de la minutie de la main droite.
Sur le plan psychique, l’expertisé se plaint d’une symptomatologie
dépressive chronique et fluctuante depuis qu’il a quitté son pays :
humeur dépressive chronique d’intensité fluctuante, jusqu’à 7/10
voire 10/10 un ou deux jours par semaine. Il a alors tendance à se
réfugier dans l’alcool ; rien ne lui fait plaisir, il néglige sa
présentation et mange sans plaisir. Sa libido a diminué depuis
trois ans. Il a des troubles de l’endormissement, se réveille
régulièrement durant la nuit, ressent une fatigue moyenne tant
physique que morale chaque jour et se plaint de troubles de la
concentration, symptômes qui peuvent aussi être liés au SAOS. Il a
une mauvaise estime de lui. Il a fait une tentative de suicide en
1997 ou 1998. Il n’a pas de symptômes de stress post-traumatique
mais rumine régulièrement sur son passé.
Monsieur W.________ a de nombreux traits de personnalité
borderline, une instabilité des relations interpersonnelles, tant

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sentimentales que professionnelles (nombreux postes de travail
écourtés pour problèmes relationnels), une impulsivité marquée se
traduisant par les abus d’alcool, une hyperphagie, des bagarres
auxquelles il a régulièrement participé, contre des collègues ou des
inconnus. Concernant les abandons, il estime qu’il est tellement
habitué à être abandonné que cela ne lui fait désormais ni chaud ni
froid. Il n’y a pas réellement de comportements, gestes ou menaces
auto-agressives, hormis un tentamen à la fin des années 1990. Il
existe une instabilité de l’humeur depuis 1988. Il décrit des
sentiments chroniques de vide. Il contrôle difficilement sa colère.
Comme facteurs de stress, nous relevons plusieurs abus sexuels, de
la maltraitance physique et psychologique durant l’enfance et
l’adolescence, une période SDF de quelques mois en 1989, quatre
séparations et plusieurs licenciements, enfin une précarité socio-
économique actuellement.
La description des activités quotidiennes montre que l’expertisé
accueille quotidiennement sa fille à midi (il prépare son repas) et
après l’école l’après-midi, qu’il fait un minimum de ménage pour que
ce soit propre, regarde un peu la télévision, consulte sa page
Facebook. Il n’est pas replié socialement. Son administration est
gérée par l’assistante sociale.
L’examen psychiatrique montre un homme obèse, négligé,
paraissant fatigué et triste. Nous n’avons pas constaté de troubles
cognitifs patents, ni de ralentissement psychomoteur. Il ne paraît
pas particulièrement déprimé durant l’entretien, ni irritable.
Le dosage plasmatique du Citalopram montre un taux se situant
dans l’intervalle de référence, argument pour une bonne observance
thérapeutique. Par contre les antalgiques (Ibuprofen et paracétamol)
sont très bas.
En conclusion, le tableau clinique est compatible avec un trouble de
la personnalité émotionnellement labile de type borderline (F60.31),
présent depuis le début de l’âge adulte et qui explique la
symptomatologie dépressive fluctuante et le syndrome de
dépendance active à l’alcool (F10.24) depuis 1989. La dépendance
est ainsi secondaire au trouble de la personnalité.
Ce trouble de la personnalité a été à l’origine de plusieurs
hospitalisations en milieu psychiatrique (entre 1992 et 2002) et de
graves problèmes relationnels au travail, qui se sont soldés par des
licenciements. L’expertisé ne bénéficie plus du suivi psychiatrique
spécialisé depuis environ deux ans, mais il prend régulièrement son
traitement antidépresseur et semble avoir investi le suivi
psychologique assumé par son médecin généraliste.
Ce trouble est à l’origine de décompensations psychiques régulières
en raison d’une difficulté dans la gestion des émotions, d’une
vulnérabilité au stress et de difficultés relationnelles qui rendent
difficile l’intégration sociale et au travail de Monsieur W.________.
Nous estimons que la capacité de travail est complète en temps,
mais avec une diminution de rendement de 40 % due aux

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décompensations régulières, avec alcoolisation, la dépendance étant
secondaire au trouble de la personnalité ».
Finalement, les experts ont conclu à une incapacité de travail
totale dès septembre 2011 et à une totale capacité de travail dès
septembre 2012 avec une baisse de rendement de 40 % dans une activité
adaptée.
Le 5 juin 2015, le SMR a requis des experts un complément
d'information en lien avec la problématique de consommation d'alcool,
notamment pour déterminer le rôle de celle-ci dans l'atteinte à la capacité
de travail. Le 25 juin 2015, le Dr K.________ a indiqué que le trouble de
personnalité borderline était à lui seul à l'origine des limitations
fonctionnelles qui provoquent la diminution de rendement, que l'arrêt
d'alcool n'entraînerait « en aucun cas » une diminution des
empêchements psychiques, et que l'assuré n'arrivait pas à arrêter sa
consommation d'alcool qu'il utilisait comme un moyen de se calmer.
Dans son rapport du 8 juillet 2015, le SMR, sous la signature
du Dr C.________, fait état d'une incapacité de travail totale dans l’activité
habituelle et d’une capacité de travail exigible de 100 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (activité semi-sédentaire
principalement en position assise, permettant l'usage d'une selle
ergonomique, sans port de charges lourdes supérieures à 10 kg, sans
travail en hauteur ou sur échelle, sans position du tronc tenue en porte-à-
faux, sans flexions-rotations répétées du tronc, sans gestes demandant de
maintenir les coudes au-dessus du plan des épaules ni de soulever des
charges de plus de 1-2 kg à bout de bras, sans conduite de véhicule, sans
usage de machine dangereuse et/ou vibrante, activité en milieu tempéré,
à heures fixes et réparties sur cinq jours ouvrables ; ne peut pas assumer
des activités en contact avec la clientèle ou exigeant de fréquents
contacts personnels, des activités stressantes, un travail exigeant de la
précision ni des activités impliquant des tâches complexes) avec une
baisse de rendement de 40 %. Il précisait que l'obstacle principal à
l'intégration dans l'économie était un trouble de la personnalité de type
borderline, la problématique alcoolique étant secondaire.

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Le 16 octobre 2015, l'OAI a mis en œuvre une mesure
d'observation professionnelle par un stage auprès du Centre d’observation
professionnelle de l’assurance-invalidité (COPAI) de l’Organisation
romande pour la formation et l’intégration (ORIF) de [...], lequel s'est
déroulé du 26 octobre au 20 novembre 2015. La conclusion du rapport
final du 4 décembre 2015 est la suivante :
« Au terme de la mesure et compte tenu de ce qui précède, notre
équipe d'observation est d'avis que la capacité de travail de cet
assuré a été entière dans le cadre de nos ateliers, soit selon l'horaire
Orif COPAI (qui correspond à un 80 % dans le premier marché du
travail) avec des rendements proches de la norme dans une activité
adaptée. Ce monsieur doit pouvoir travailler assis sans port de
charges. De plus, il s'est bien comporté dans notre environnement
bienveillant mais a manifesté de la crainte lorsqu'il s'agissait
d'effectuer un stage en entreprise. Dès lors, nous pensons que ce
monsieur a besoin d'un cadre stable sur le long terme pour éviter
que des changements trop fréquents provoquent chez lui un stress
qui pourrait l'entraîner dans des humeurs incontrôlées.
Dès lors, nous pouvons répondre aux questions de l'Office AI de la
manière suivante :
- Définir la CT [capacité de travail] dans une activité adaptée en
fonction des nombreuses limitations fonctionnelles et le rendement
de cet assuré.
La capacité de travail de M. W.________ a été entière dans le cadre
de nos ateliers (qui correspond à 80% dans le premier marché du
travail) dans une activité assise de travaux légers à l'établi ou de
conduite de machines réglées pour autant que le cadre de travail
soit stable et sans stress ».
Dans son rapport médical du 23 novembre 2015 joint au
rapport final précité, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne
générale et en néphrologie et médecin-conseil de l'ORIF, a indiqué ce qui
suit :
« M. W.________ est un double national [...] et E.________ sans
formation professionnelle attestée qui a travaillé en Suisse comme
boulanger jusqu'en septembre 2011. Sur le plan social, il est à son
quatrième divorce. Il a deux enfants, un fils de 23 ans en formation
universitaire et une fille de 11 ans. Il souffre essentiellement d'un
trouble de la personnalité de type borderline, d'une dépendance à
l'alcool, de douleurs de l'épaule droite et d'un status après
arthrodèse du pouce droit. Le SMR estime nulle la capacité de travail
comme boulanger et entière dans une activité adaptée avec

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toutefois baisse de rendement de 40 % et définit les limitations
fonctionnelles.
A l'atelier, M. W.________ se montre assidu, travaille bien, essaie de
se donner de la peine. Il est cependant souvent inattentif soit dans
l'écoute des consignes, soit dans l'exécution où il peut oublier l'une
ou l'autre étape de procédure avec une baisse de qualité. Il est plus
à l'aise dans les travaux répétitifs ne demandant pas de réflexion. Il
a laissé en plan des travaux complexes comme le façonnage et le
soudage de formes en trois dimensions. Une fois ou l'autre, on l'a vu
s'endormir à la place de travail, probablement en lien avec ses
médicaments (éventuellement avec le syndrome des apnées du
sommeil).
Les changements de poste de travail l'insécurisent. De même, il a
refusé un stage en entreprise, parce que le changement de lieu
l'angoissait. On le sent souvent tendu. Il supporte mal les remarques
de la maîtrise et est intolérant à la frustration. Il s'agit là d'une
limitation fonctionnelle importante, qui risque de compromettre tout
emploi dans l'économie ouverte.
Au terme de ces quatre semaines de stage, notre groupe
d'observation est d'avis que M. W.________ peut travailler à plein
temps et obtenir des rendements proches de la norme dans une
activité simple, répétitive et pas trop fine comme de la conduite de
machines réglées ou du travail à l'établi. Il faut qu'il y ait peu
d'interaction avec les collègues et que la hiérarchie soit
compréhensive, évite les remarques qui pourraient vite tourner à la
confrontation. Nous nous sommes même posé la question d'un
emploi en atelier protégé pour cette raison, mais une tentative sur le
premier marché du travail paraît au moins mériter l'essai. Une aide
au placement est nécessaire ».
C. Le 21 avril 2016, l'OAI a accordé à l’assuré des mesures
professionnelles par la prise en charge des frais d'un stage d'orientation
professionnelle auprès de l'ORIF de [...] du 25 avril au 24 juillet 2016.
Le stage a débuté le 9 mai 2016. Selon une note au dossier du
1er juin 2016, l'intéressé n'arrivait toutefois pas à se mobiliser et son taux
de présence ne dépassait pas 50 %. Un entretien a eu lieu avec l'assuré
pour l'informer des enjeux de la réadaptation. Ce dernier a d'abord adopté
un ton menaçant avant de dire qu'il se conformerait aux exigences. Le
8 juin 2016, il a fait parvenir à l'OAI un certificat médical de son médecin
traitant faisant état d'une incapacité de travail à 100 % dès le 6 juin 2016.
Le Dr M.________, spécialiste en rhumatologie à la Clinique [...], a ensuite
prolongé cette incapacité de travail du 17 juin au 4 juillet 2016. Dans un
rapport du 30 mai 2016, ce praticien a fait état de la plainte de l'intéressé
de douleurs chroniques récurrentes du bas du dos dans le contexte de

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discopathies dégénératives lombaires L4-L5 et L5-S1 avec surcharge
lombosacrée ainsi que de douleurs des poignets et des mains, plus
marquées à la main droite dans le contexte d'une arthrose radiocarpienne
et d'un status post-chirurgical du pouce droit avec fixation inter-
phalangienne et mal position métacarpo-phalangienne avec contrainte
trapézo-métacarpienne.
Le 5 juillet 2016, l'OAI a constaté que l'état de santé de
l'assuré, notamment les troubles psychiques et respiratoires, l'empêchait
de se confronter à un programme de réadaptation.
Le 8 novembre 2016, le Dr A.________ a fait état d'une capacité
de travail nulle dans l'activité actuelle et d'une capacité de travail limitée
dans une activité adaptée en raison des douleurs lombaires et des
douleurs chroniques à l'épaule, ainsi que des douleurs aux poignets qui
limitent les activités manuelles répétitives ou nécessitant de la force.
Dans son avis du 9 janvier 2017, le Dr C.________ du SMR a
estimé que les pièces versées au dossier n'apportaient aucun élément
nouveau rendant plausible une aggravation de l'état de santé ou une
modification des limitations fonctionnelles retenues, ce qui allait dans le
sens du rapport de l'ORIF du 4 décembre 2015 retenant une capacité de
travail de 100 % avec un rendement de 80 % dans une activité adaptée.
Le 17 mars 2017, l'OAI a notifié à l’assuré un projet de décision
par lequel il envisageait de rejeter sa demande de prestations.
Le 12 avril 2017, l’intéressé s'est opposé à ce projet,
opposition qu'il a renouvelée le 14 mai 2017.
Par décision du 22 juin 2017, l'OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assuré. Il a retenu que celui-ci pouvait exercer une activité
à 80 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles telles
que le domaine industriel léger en position assise. En se fondant sur un
revenu annuel sans invalidité, auquel peuvent prétendre les hommes

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effectuant des tâches physiques ou manuelles simples dans le secteur
privé (production et services), tiré des données de l'Enquête suisse sur les
salaires de l'Office fédéral de la statistique (ESS) et adapté à l'inflation,
d'un montant de 67'253 fr. 75 et d'un revenu avec invalidité, compte tenu
d'un taux d'abattement de 10 %, de 58’422 fr. 70, il est arrivé à la
conclusion que le degré d'invalidité était de 28 %, soit un degré inférieur à
celui de 40 % ouvrant le droit à une rente de l'assurance-invalidité.
Le 23 juin 2017, l’intéressé a adressé à l'OAI des rapports
médicaux actualisés concernant son état de santé. Sur cette base, le SMR
a estimé dans un avis du 27 juin 2017 que les atteintes à la santé
correspondaient à celles prises en compte dans l'expertise du 18 mai 2015
qui fondent le rapport du SMR du 8 juillet 2015.
D. Par acte de son mandataire du 24 août 2017, W.________ a
recouru contre la décision susmentionnée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois en concluant
principalement à son annulation en ce sens que le droit à un quart de
rente de l'assurance-invalidité au moins soit reconnu, plus subsidiairement
au renvoi de la cause à l'intimé pour instruction complémentaire. Il a
requis le bénéfice de l'assistance judiciaire sous la forme d'une
exonération des frais judiciaires et leur avance. En substance, le recourant
conteste disposer d'une capacité de travail de 80 % dans une activité
adaptée et soutient que les constatations du stage d’observation auprès
de l'ORIF s'écartent des conclusions des rapports médicaux, en particulier
de l'expertise pluridisciplinaire du J.________.
Aux termes d’une décision du 28 septembre 2017, la juge
instructeur a accordé à l’intéressé le bénéfice de l’assistance judiciaire
avec effet au 24 août 2017 en lui octroyant l’exonération d’avances et des
frais judiciaires.
Dans sa réponse du 24 octobre 2017, l'intimé a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision attaquée. En substance, il a
considéré que les constatations faites lors de la mesure d'observation

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COPAI étaient en l'espèce pertinentes dès lors qu'elles avaient servi à
préciser la capacité de travail de l’intéressé dans une activité adaptée.
Le 21 décembre 2017, le recourant a renoncé à déposer une
réplique.
E. La Cour a statué par voie de circulation sans ordonner d'autre
mesure d'instruction.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) compte tenu des
féries (art. 38 al. 4 LPGA) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, en particulier sur la détermination de la capacité de
travail dans une activité adaptée.
3. a) L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de

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l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité
(art. 6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
(let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins
(let. c). L’assuré peut en outre prétendre à une mesure de reclassement
s’il est invalide à 20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; 130 V 488
consid. 4.2 ; 124 V 108 consid. 2b).
Conformément à l’art. 29 LPGA, le droit à la rente prend
naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations
conformément (al. 1) et la rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (al. 3).
b) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements

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fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
d) Par ailleurs, selon la jurisprudence, les données médicales
permettent généralement une appréciation plus objective du cas et
l'emportent, en principe, sur les constatations qui peuvent être faites à
l'occasion d'un stage d'observation professionnelle, lesquelles sont
susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés au
comportement de la personne assurée pendant le stage (TF 9C_83/2013 et
9C_104/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2, 9C_426/2011 du 14 décembre
2011 consid. 4.3 et 9C_854/2010 du 30 décembre 2010 consid. 3.2 et les

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références citées ; TFA 762/2002 du 6 mai 2003 consid. 2). Cela étant, les
informations recueillies par les organes d'observation professionnelle ont
pour fonction de compléter les données médicales en examinant
concrètement dans quelle mesure un assuré est à même de mettre en
valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail (ATF 107
V 17 consid. 2b ; TF 9C_136/2014 du 24 juin 2014 consid. 3.3, 9C_83/2013
et 9C_104/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2, 9C_739/2010 du 1er juin 2011
consid. 2.3 et les références citées). Lorsque ces appréciations divergent
sensiblement, il incombe à l'administration, respectivement au juge, de
requérir un complément d'instruction (TF 9C_83/2013 du 9 juillet 2013
consid. 4.2 ; cf. également TF 8C_760/2014 du 15 octobre 2015
consid. 4.3).
4. a) En l'espèce, dans leur rapport du 18 mai 2015, les experts
du J.________ ont, au terme de leur analyse pluridisciplinaire, conclu que le
recourant disposait d'une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Toutefois, ils ont considéré qu'il
fallait tenir compte d'une diminution de rendement de 40 % due aux
troubles psychiques. Selon le rapport d’expertise, « les troubles
psychiques rendent difficile l'intégration au travail, le stress peut
facilement déstabiliser l'expertisé qui peut alors réagir de manière
inadéquate et destructrice (agressivité, violence) » (rapport J.________,
p. 21). Ce document fait également état d'une instabilité des relations
interpersonnelles, tant sentimentales que professionnelles, ainsi qu'une
instabilité marquée se traduisant par les abus d'alcool, une hyperphagie et
des bagarres auxquelles il a régulièrement participé, y compris avec des
collègues de travail lorsqu'il était en emploi (rapport J.________, p. 18). Pour
le surplus, il convient de considérer que cette expertise, qui se fonde sur
une anamnèse complète et prend en considération les plaintes du
recourant ainsi que les rapports médicaux, correspond aux réquisits de la
jurisprudence. Ses conclusions, qui ne sont du reste pas remises en cause
par les parties sous réserve de la diminution de rendement, doivent donc
être confirmées.

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Dans un premier temps (avis du SMR du 8 juillet 2015),
l'autorité intimée a également retenu une diminution de rendement de
40 %. C'est uniquement suite à la mise en œuvre de la mesure
d'observation et au rapport de l'ORIF que l'autorité intimée a retenu une
diminution de rendement de 20 % et non de 40 % comme le préconisent
les experts médicaux.
Or, il convient d'abord de relever que l'ORIF n'a pas chiffré de
diminution de rendement mais a estimé que le recourant disposait d'une
capacité de travail avec un rendement « proche de la norme » dans une
activité exercée à 80 %, ce qui correspondait aux horaires de la mesure. Il
résulte toutefois également du rapport que cette capacité de travail n'est
exigible que pour autant que l'activité adaptée puisse se dérouler dans un
cadre de travail stable et sans stress.
Les conclusions du rapport de l'ORIF corroborent en outre les
conclusions du J.________ s'agissant de la diminution de rendement liée à
l'aspect borderline de la personnalité du recourant. Elles préconisent en
effet un cadre stable, les changements trop fréquents étant susceptibles
de provoquer un stress l'entraînant vers des humeurs « incontrôlées ». Le
médecin-conseil de l'ORIF a en outre détaillé cet aspect, exposant qu'un
placement en atelier protégé avait même été envisagé pour tenir compte
de ce qui précède. A cela s'ajoute encore que le stage d'orientation
professionnelle auquel avait été astreint le recourant a rapidement échoué
parce que l’intéressé avait du mal à se plier aux nouvelles exigences qui
lui étaient imposées.
Ces éléments corroborent les constatations des experts
médicaux s'agissant de l'état psychique du recourant si bien qu'il convient
de considérer qu'ils ne relèvent pas du comportement de celui-ci pendant
son stage ou d'une éventuelle mauvaise volonté – soit d'un élément
subjectif – mais qu'ils sont la conséquence des troubles psychiques
objectivés dans les rapports médicaux.

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Dès lors, même si l'ORIF considère que, dans le cadre très
particulier dans lequel s'est déroulée la mesure, le rendement de
l’intéressé était « proche de la norme », on ne voit pas sur la base de quel
élément l'autorité intimée pouvait en l'espèce s'écarter des conclusions
claires des rapports médicaux pour retenir une diminution de rendement
de 40 % et non de 20 %. Les troubles psychiques dont est atteint le
recourant, en particulier sa difficulté à gérer le stress et sa propension à la
décompensation lorsqu'il est sous pression, comme ce fut le cas lors du
stage, sont en effet de nature à rendre difficile son intégration sur le
marché du travail, même dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
En particulier, l'autorité intimée ne saurait pour ce faire se
fonder sur l'avis du SMR du 9 janvier 2017 qui s'écarte sans motivation de
son précédent avis du 8 juillet 2015. On relèvera d'ailleurs que
postérieurement à cet avis, le 27 juin 2017, le SMR s'est à nouveau référé
à son avis du 8 juillet 2015.
Compte tenu de ce qui précède, il convient de retenir que
l’intéressé présente une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles avec une diminution de
rendement de 40 % liée à la dimension psychique de l'atteinte à la santé.
b) Pour le surplus, le recourant n'a pas fait valoir de grief
contre les autres éléments de la décision attaquée. Il ne conteste en
particulier pas les limitations fonctionnelles retenues. S'agissant du calcul
de l'invalidité, il ne remet pas en cause les montants des revenus sans et
avec invalidité ainsi que le taux d'abattement de 10%, sur lesquels s'est
fondé l'OAI pour calculer la perte de revenu de l’intéressé liée à son
atteinte à la santé. Dès lors qu'ils échappent à toute critique, ces éléments
doivent être confirmés.
Il convient donc de retenir un revenu sans invalidité de
67'253 fr. 75 et un revenu avec invalidité compte tenu de la baisse de
rendement (40 %) et de l'abattement (10 %) de 36'317 francs. Le

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préjudice économique est donc de 30'936 fr. 75 et le degré d'invalidité de
46 %. L’intéressé a donc droit à un quart de rente de l'assurance-invalidité
(art. 28 al. 2 LAI).
c) Conformément à la teneur du rapport d’expertise du
J.________ du 18 mai 2015, il est constaté que le recourant a présenté une
incapacité de travail totale dans toute activité dès septembre 2011 puis
une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée avec une
baisse de rendement de 40 % dès septembre 2012. Il n’a cependant
déposé sa demande de prestations auprès de l’intimé que le 18 juin 2012.
Partant, le droit à la rente de l’intéressé prend naissance six mois après
cette date, soit le 1er décembre 2012 (art. 28 al. 1 et 29 al. 1 et 2 LAI).
5. a) En conclusion, le recours doit être admis et la décision
attaquée réformée en ce sens que le recourant a droit à un quart de rente
de l'assurance-invalidité dès le 1er décembre 2012.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter
les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l’intimé, qui
succombe.
c) Le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance
d’un mandataire qualifié, a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 1'000 fr., au regard de l’importance et des difficultés
de la cause, et de les mettre à la charge de l’intimé.

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 22 juin 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
W.________ a droit à un quart de rente de l’assurance-invalidité
dès le 1er décembre 2012.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à W.________ une indemnité de 1'000 fr. (mille francs) à
titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Procap Suisse, Service juridique (pour le recourant),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,

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- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier