vd_gerichte · E521.042364 · 2021-11-02 · fr
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)
Appel contre un placement à des fins d'assistance (439)


TRIBUNAL CANTONAL
E521.042364-211622
232
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 2 novembre 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, vice-présidente
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 426, 439 al. 1 ch. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par J.________, à [...], contre la décision
rendue le 14 octobre 2021 par le Juge de paix du district de Lausanne
dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 14 octobre 2021, adressée pour notification le
21 octobre 2021, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : le juge
de paix) a rejeté l’appel déposé par J.________ (ci-après : la personne
concernée ou la recourante), née le [...] 1959, à l’encontre de la décision
de placement à des fins d’assistance rendue le 29 septembre 2021 par le
Dr W.________ (I) et mis les frais de la décision, par 150 fr., à la charge de
la personne concernée, sous réserve de débours ultérieurs (II).
Le premier juge a considéré que la personne concernée était
hospitalisée en raison d’un trouble bipolaire avec épisode maniaque, en
particulier d’une agitation psychomotrice, de délire avec idées de
grandeurs et de persécution, d’un discours digressif et de négligence ;
qu’elle présentait toujours des troubles aigus et nécessitait des soins
importants, qui ne pouvaient être administrés qu’en milieu hospitalier,
lesdits soins étant adéquats et nécessaires au vu de l’état de santé de
l’intéressée ; que de plus, une majoration des risques auto et hétéro-
agressifs en cas de décompensation psychique avait été soulignée par la
Dre C.________ ; qu’il était nécessaire de réaliser un diagnostic différentiel,
d’introduire un traitement, de mettre en place un suivi post-hospitalier et
de faire un bilan social, de sorte qu’il convenait de laisser le temps aux
médecins de procéder de la meilleure manière et dans l’intérêt de leur
patiente ; qu’il convenait ainsi de stabiliser l’état de santé de l’intéressée
avant de lui permettre de rentrer à domicile ; qu’une sortie prématurée de
l’hôpital risquerait en effet de réduire à néant les progrès déjà réalisés et
de compromettre la perspective d’une amélioration de sa situation.
B. Par acte daté du 24 octobre 2021 remis à la Poste suisse le
lendemain, J.________ a recouru contre cette décision.

- 3 -
Interpellé, le juge de paix a, le 26 octobre 2021, indiqué qu’il
renonçait à se déterminer, se référant intégralement au contenu de la
décision litigieuse.
Lors de l’audience du 2 novembre 2021, la Chambre de céans
a entendu la recourante.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Par décision du 29 septembre 2021, le Dr W.________,
spécialiste en médecine interne générale, a ordonné le placement médical
à des fins d’assistance de J.________, née le [...] 1959, pour le motif
suivant : « Agitation psychomotrice, délire avec idées de grandeur,
persécution, discours digressif, saute du coq à l’âne, négligence avec
domicile en vrac, matière brûlée, risque de blessures graves. »
2. Par acte du 6 octobre 2021 remis à la Poste le lendemain, la
personne concernée a fait appel de cette décision, indiquant qu’elle
souhaitait « être libérée de cette contrainte ».
Dans un rapport du 12 octobre 2021, les Drs G.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et X.________, respectivement
médecin associé et médecin assistant à l’Hôpital psychiatrique de
Q.________, ont indiqué que J.________ était hospitalisée dans leur hôpital
depuis le 30 septembre 2021 et connue pour un trouble bipolaire avec
épisode maniaque. Il s’agissait de sa deuxième hospitalisation, la première
ayant eu lieu à l’Hôpital de R.________ il y avait dix ans. Les médecins ont
ajouté que depuis son admission, la personne concernée présentait une
fuite des idées, un discours délirant et persécutoire ainsi que des idées de
grandeur, telles que des voyages dans d’autres pays pour faire des
entretiens bénévoles avec différents présidents. Ils ont décrit un contact
d’abord hostile et menaçant verbalement. L’intéressée était
anosognosique de sa maladie et ne l’acceptait pas. Elle collaborait à la
prise de son traitement, mais avait refusé initialement du Zyprexa car elle

- 4 -
croyait être allergique à tous les médicaments antidépresseurs et
antipsychotiques. Par la suite et après négociation, elle prenait de l’Abilify.
Elle restait irritable et menaçante et souhaitait mettre un terme à son
hospitalisation, en raison de son anosognosie.
Par rapport d’expertise du 12 octobre 2021, la Dre C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a, au terme de son
observation clinique, indiqué en substance que J.________ présentait encore
une légère agitation psychomotrice, d’évidents troubles de la
concentration, un discours logorrhéique, décousu et digressif, une pensée
accélérée, des coq-à-l’âne, une fuite des idées, une interprétation
délirante d’éléments dont il était difficile de déterminer à quel point ils
appartenaient à la réalité, des idées délirantes de persécution et de
grandeur, un fond de méfiance générale et des convictions délirantes
concernant son vécu corporel, étant précisé que des hallucinations
cénesthésiques ne pouvaient être exclues. L’experte a ainsi apprécié la
situation de la personne concernée comme suit :
« Il s’agit donc d’une femme de 62 ans, connue pour un trouble
affectif bipolaire, avec une hospitalisation en 2011, sans traitement
ni suivi, hospitalisée le 29 septembre 2021 à Q.________ en PLAFA
médical par le médecin de garde de la ville, via le PLIU [Protocole
Local d’Intervention d’Urgence], en raison d’une décompensation
maniaque avec agitation, idées délirantes et désorganisation de la
pensée.
Madame J.________ reçoit actuellement de l’Abilify et du Temesta.
Elle a reçu les premiers jours un neuroleptique incisif, du Zyprexa.
Elle se montre réticente au traitement, avec plusieurs refus de
prises.
Madame J.________ a dû être placée en chambre de soins intensifs
[CSI] quelques jours à son arrivée. Depuis sa sortie de CSI, elle a un
cadre unité.
[…]

- 5 -
L’équipe infirmière du service [...] décrit une stagnation de l’état
clinique, voire une péjoration depuis la sortie de CSI, avec une
patiente qui peine à prendre son traitement, reste symptomatique,
anosognosique, irritable, intolérante à la frustration, peu dans le
lien, rapidement méfiante, toujours accélérée et désinhibée (a
proposé de montrer ses hémorroïdes en entretiens). Il semble que la
situation sociale et économique de Madame soit très peu claire, elle
n’est pas inscrite par exemple au contrôle des habitants et ses
revenus sont énigmatiques. Avant l’hospitalisation, l’appartement
serait insalubre, avec des poubelles dans le four s’écoulant par
terre. Un voisin se serait inquiété également qu’elle ouvre la porte
dénudée. Elle aurait menacé de renverser une famille ave sa voiture
et aurait acheté une importante quantité d’alcool pour une raison
peu claire. Selon la Dre [...], médecin assistante, beaucoup
d’éléments sont à clarifier, tant au niveau du diagnostic différentiel,
que d’introduire un traitement, mettre en place un suivi post-
hospitalier, faire un bilan social. Madame J.________ parle beaucoup
de « son ami » mais aucun contact avec des proches n’a eu lieu pour
le moment.
En conclusion, tenant compte de l’ensemble des informations à
notre disposition, nous mettons en évidence que le cadre hospitalier
et de la CSI, l’introduction d’une médication neuroleptique et
anxiolytique, les entretiens médico-infirmiers, ont permis un début
d’amélioration clinique. Toutefois, depuis la sortie de la CSI, Madame
J.________ semble plutôt se péjorer à nouveau sur le plan psychique.
Nous constatons à l’heure actuel encore d’importants symptômes
tels que les idées délirantes, les perturbations du cours et du
contenu de la pensée, une élation de l’humeur avec une irritabilité,
une méfiance, une accélération de la pensée et une fuite des idées,
des troubles de la concentration.
Ce status clinique à lui seul contre-indique pour le moment une
sortie de l’hôpital. Madame J.________ nécessite toujours des soins
hospitaliers journaliers. Il est également important de pouvoir
clarifier ses besoins en soins, en termes de traitement
médicamenteux efficace et de suivi post-hospitalier, ainsi que de
réaliser un bilan social.

- 6 -
Si elle sortait en l’état de l’hôpital, elle ne parviendrait très
probablement pas à gérer les stimuli extérieurs et à prendre soin
d’elle comme il faut. De plus, lorsqu’elle est décompensée sur le
plan psychique, les risques auto et hétéro-agressifs sont majorés. »
Le juge de paix a entendu la personne concernée à son
audience du 14 octobre 2021. Celle-ci a déclaré maintenir que sa place
actuelle n’était pas à l’hôpital. Elle contestait avoir des difficultés autres
qu’un refroidissement et ne comprenait pas les raisons de son
hospitalisation. Elle a expliqué qu’elle vivait de revenus locatifs et que son
projet était de poursuivre l’activité de l’entreprise familiale d’horlogerie.
Elle s’est en outre plainte du comportement d’un de ses voisins, qui
coupait tous les jours l’électricité dans son immeuble. Selon l’intéressée,
son appartement serait désormais propre. Elle a ajouté qu’au moment de
son hospitalisation, son objectif était d’aller au Liban pour apporter des
médicaments. Son appartement contenait ainsi des médicaments en
partie utilisés dans des sacs bien organisés. Le médecin qui avait ordonné
le placement s’était affolé en pénétrant chez elle. J.________ a indiqué qu’il
y avait aussi des bouteilles de vin dans l’appartement, car elle avait perdu
la clé de la cave.
3. La Chambre des curatelles a entendu J.________ à son audience
du 2 novembre 2021. Celle-ci a déclaré être toujours à l’Hôpital
psychiatrique de Q.________, que cela s’y passait très mal et que les
médecins lui avaient dit qu’ils ne voyaient pas pourquoi elle devait rester.
Elle prenait deux Temesta par jour, ce qui la faisait beaucoup dormir. La
personne concernée a précisé qu’elle percevait des revenus locatifs
d’immeubles, dont elle était propriétaire avec son frère et sa sœur, et
qu’elle avait une fabrique d’horlogerie. Elle a en outre expliqué que
lorsqu’elle était à domicile, un de ses voisins ne voulait pas que l’on puisse
voir chez lui, car il était trafiquant de drogues, de sorte qu’il éteignait la
lumière le soir en retirant les fusibles. Au matin, elle retrouvait donc son
congélateur qui avait coulé. Elle avait téléphoné à plusieurs reprises à la
police à ce sujet. Dernièrement, la police était venue. Celle-ci avait alors
dit que la maison de la personne concernée était en désordre et avait

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appelé un médecin. Selon J.________, ce médecin était un ami de son
voisin. C’est comme cela qu’elle était arrivée à l’Hôpital psychiatrique de
Q.________. Elle a ajouté avoir été hospitalisée 10 ans auparavant, aussi à
cause de ce voisin. Elle était alors sortie de l’hôpital sans qu’une curatelle
ou une autre mesure ne soit instituée en sa faveur. Enfin, elle a estimé
qu’elle allait très bien et qu’il n’y avait pas de raisons qu’elle reste à
l’Hôpital psychiatrique de Q.________. Elle souhaitait retrouver sa liberté.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix
statuant sur un appel au juge, au sens de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), formé par la personne faisant
l'objet d'un placement à des fins d'assistance (art. 426 CC) ordonné par un
médecin (art. 429 al. 1 CC).
Les dispositions régissant la procédure devant l'instance
judiciaire de recours sont applicables par analogie (art. 439 al. 3 CC).
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 2 CC). La personne concernée, les proches et les
personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art.
450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA

- 8 -
2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 6e éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p.
2827, et les auteurs cités).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Signé, exposant sommairement mais clairement le désaccord
de la personne concernée avec la mesure de placement (art. 450 al. 3 et
450e al. 1 CC) et interjeté dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b
al. 2 CC, le recours est recevable.
Interpellé conformément à l’art. 450d CC, le juge de paix a
indiqué qu’il renonçait à se déterminer.
2. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et

- 9 -
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.1 Aux termes de l'art. 439 al. 1 ch. 1 CC, la personne concernée
ou l'un de ses proches peut en appeler par écrit au juge, notamment en
cas de placement ordonné par un médecin. Dans le canton de Vaud, le
juge de paix du domicile de la personne concernée ou celui du lieu de
l'établissement où la personne est placée ou libérée connaît des appels au
sens de l'art. 439 CC (art. 10 et 25 LVPAE).
2.1.1 Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement à des
fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection de l'adulte réunie en collège. La loi réserve ainsi
des exceptions à l'audition, par exemple pour des motifs médicaux
dirimants (Meier, op. cit., n. 1327, p. 639). Il n'y a toutefois pas lieu
d'appliquer, même par analogie, cette disposition dans les cas où le juge
désigné par le droit cantonal pour statuer sur les appels, au sens de l'art.
439 CC, est un juge unique. Ceci peut se justifier notamment par le fait
que le placement à des fins d'assistance ordonné par un médecin est
d'une durée maximale de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et
qu'il est ainsi concevable que la compétence et la procédure soient
différentes des cas où cette mesure est ordonnée par l'autorité de
protection de l'adulte. Le principe de la force dérogatoire du droit fédéral
n'empêche dès lors pas les cantons de prévoir que le « juge » de l'art. 439
CC soit un juge unique, comme le fait notamment le droit valaisan
(Guillod, Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de
l'adulte, Berne 2013, n. 11 ad art. 439 CC, p. 783), ou le droit vaudois (art.
10 LVPAE).
L'art. 450e al. 4 1ère phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de
recours, en règle générale réunie en collège, procède à l'audition de la
personne concernée.

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2.1.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art.
439 al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé
« Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer qu'elle ne
vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente, à savoir
l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38). L'expert doit
notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée
(ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ;
TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de
quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de
faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III
101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises en
psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire qu’il soit
médecin spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 18 ad art. 450e CC, p. 2853 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21,
p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé sur la
maladie de l’intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement
à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; cf. sous l'ancien
droit : ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I
474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin
2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA]
2010, p. 456), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod,
CommFam, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789).
2.2
2.2.1 En l'espèce, la recourante a été entendue par le juge de paix le
14 octobre 2021 et par la Chambre de céans réunie en collège le 2
novembre 2021.
Son droit d'être entendu a ainsi été respecté.

- 11 -
2.2.2 Par ailleurs, la décision entreprise se fonde notamment sur le
rapport d'expertise établi le 12 octobre 2021 par la Dre C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Cette expertise fournit des
éléments actuels et pertinents sur l'intéressée et émane d'une spécialiste
à même d'apprécier valablement l'état de santé de celle-ci et les risques
encourus si la mesure litigieuse n'était pas instituée. Conforme aux
exigences requises, elle permet à la Chambre de céans de se prononcer
sur la légitimité du placement médical ordonné.
2.2.3 La décision litigieuse est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3. La recourante conteste son placement à des fins d’assistance.
3.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1191, p.
577). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les
déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers
(TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si

- 12 -
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier, op. cit., n.
1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 III 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de

- 13 -
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin
ne peut dépasser six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin
au plus tard au terme de ce délai, à moins que l’autorité de protection de
l’adulte ne le prolonge par une mesure exécutoire (art. 429 al. 2 CC). La
décision de libérer la personne placée appartient à l’institution (art. 429 al.
3 CC).

- 14 -
3.2 En l’espèce, la recourante a été placée le 29 septembre 2021 à
l’Hôpital psychiatrique de Q.________, dans un premier temps en chambre
de soins intensifs.
S’agissant des causes de la mesure de placement, la Dre
C.________ a rappelé que l’intéressée était connue pour un trouble affectif
bipolaire, avec une hospitalisation en 2011, sans traitement ni suivi. Elle
était actuellement sous médication (Abilify et Temesta), mais se montrait
réticente au traitement, avec plusieurs refus de prises. L’experte a
observé que la personne concernée présentait encore une légère agitation
psychomotrice, d’évidents troubles de la concentration, un discours
logorrhéique, décousu et digressif, une pensée accélérée, des coq-à-l’âne,
une fuite des idées, une interprétation délirante d’éléments dont il était
difficile de déterminer à quel point ils appartenaient à la réalité, des idées
délirantes de persécution et de grandeur, un fond de méfiance générale et
des convictions délirantes concernant son vécu corporel, étant précisé que
des hallucinations cénesthésiques ne pouvaient être exclues.
S’agissant du besoin de protection, l’équipe infirmière du
service [...] de l’Hôpital psychiatrique de Q.________ a mentionné que la
recourante peinait à prendre son traitement et restait symptomatique,
anosognosique, irritable, intolérante à la frustration, peu dans le lien,
rapidement méfiante, toujours accélérée et désinhibée. Sa situation
sociale et économique paraissait très peu claire ; elle n’était par exemple
pas inscrite au contrôle des habitants et ses revenus étaient
énigmatiques. Avant son hospitalisation, son appartement aurait été
insalubre et un voisin se serait inquiété également qu’elle ouvre la porte
dénudée. Elle aurait menacé de renverser une famille avec sa voiture et
aurait acheté une importante quantité d’alcool pour une raison peu claire.
Selon l’experte, le cadre hospitalier, la chambre de soins intensifs,
l’introduction d’une médication neuroleptique et anxiolytique, ainsi que les
entretiens médico-infirmiers avaient permis un début d’amélioration
clinique, mais la situation de J.________ depuis sa sortie de la chambre des
soins intensifs semblait se péjorer à nouveau sur le plan psychique,
d’importants symptômes d’idées délirantes, de persécution du cours et du

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contenu de la pensée, d’élation de l’humeur avec une irritabilité et une
méfiance, de fuite des idées et de troubles de la concentration pouvaient
être constatés. La Dre C.________ a donc conclu que ce status clinique à lui
seul contre-indiquait une sortie de l’hôpital, la personne concernée
nécessitant des soins hospitaliers journaliers. De plus, il était important de
pouvoir clarifier ses besoins en termes de soins, de traitement
médicamenteux efficace et de suivi post-hospitalier. Il était également
nécessaire de réaliser un bilan social. Si elle sortait en l’état de l’hôpital,
elle ne parviendrait très probablement pas à gérer les stimuli extérieurs et
à prendre soin d’elle. De plus, lorsqu’elle était décompensée sur le plan
psychique, les risques auto et hétéro-agressifs étaient majorés.
Actuellement, une mesure moins contraignante serait
prématurée. On peut relever à ce sujet que J.________ a déjà été
hospitalisée en janvier 2011 et qu’après quelques jours d’hospitalisation
consécutifs et d’âpres négociations, l’intéressée a finalement accepté de
prendre son traitement tout en demeurant peu coopérative avec le corps
médical. Elle est actuellement, sous médication, mais se montre réticente
au traitement, avec plusieurs refus de prises.
Ainsi, les conditions au placement sont réalisées, une mesure
moins contraignante étant à ce stade prématurée et l’Hôpital
psychiatrique de Q.________ étant une institution appropriée permettant en
l’état d’apporter l’aide nécessaire à la personne concernée. La mesure doit
par conséquent être confirmée.
4. En conclusion, le recours de J.________ doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]).

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La vice-présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme J.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
- Hôpital psychiatrique de Q.________,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :