vd_gerichte · PE19.009873 · 2020-01-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.009873-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 21 janvier 2020
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Composition :M. PERROT, président
MM. Meylan et Oulevey, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
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Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 novembre 2019 par
X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 8
novembre 2019 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois dans la cause no PE19.009873-EBJ, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 8 novembre 2019, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a dit qu'il n'entrait pas en matière sur la
plainte déposée par X.________ contre son père Z.________ (I) et a laissé les
frais à la charge de l'Etat (II).
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- 2 -
2. Par acte du 21 novembre 2019, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public pour ouverture d'enquête et instruction, subsidiairement à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle
décision dans le sens des considérants de l'arrêt à intervenir. Il a en outre
sollicité l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite pour la procédure de
recours.
Dans ses déterminations du 13 janvier 2020, Z.________ a
conclu au rejet du recours déposé par X.________. Il a en outre sollicité la
désignation de Me Basile Couchepin en tant que défenseur d'office à partir
du 24 août 2019.
3. Le 16 janvier 2020, Z.________ a informé la Cour de céans que,
au cours de l'audience de la Cour d'appel civile du 15 janvier 2020, les
parties avaient signé une convention selon laquelle notamment X.________
retirait sa plainte pénale déposée contre Z.________, respectivement son
recours déposé auprès de la Chambre des recours pénale (PE19.009873).
4. Il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2017 ; RS 312.0]).
5. Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la
charge de l’Etat (art. 423 CPP).

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Mathilde Bessonnet, avocate (pour X.________),
- Me Basile Couchepin, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :