vd_gerichte · KC20.044362 · 2023-03-20 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.044362-221050
3
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 20 mars 2023
__________________
Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Umulisa Musaby
*****
Art. 81 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par V.________, à
Prangins, contre le prononcé rendu le 10 janvier 2022, à la suite de
l'interpellation de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de
Nyon, dans la cause qui divise le recourant d'avec Q.________, née [...], à
Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
109

- 2 -
En fait :
1. Le 20 août 2020, à la réquisition de Q.________, née [...],
l’Office des poursuites du district de Nyon a notifié à V.________ dans la
poursuite n° 9'689'750, un commandement de payer la somme de 70'340
fr. 90, avec intérêt à 5% l'an dès le 17 février 2020, indiquant comme titre
de la créance ou cause de l’obligation :
«Validation du séquestre no 9531994 du 30.07.2020.
Pensions alimentaires dues selon l'arrêt sur appel de la Cour d'appel
civile du Tribunal cantonal du 13 mars 2019 et l'ordonnance de
mesures protectrices de l'union conjugale du tribunal civil de
l'arrondissement de la Côte du 6 novembre 2019.»
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 19 octobre 2020, la poursuivante a requis du
Juge de paix du district de Nyon qu’il prononce, avec suite de frais, la
mainlevée définitive de l’opposition. A l’appui de sa requête, elle a produit,
outre le commandement de payer susmentionné, notamment les pièces
suivantes, en copie :
- une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
rendue le 30 novembre 2018 par la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente), qui a astreint le
poursuivi à contribuer à l'entretien de son fils B.________ et de sa fille
W.________ par le régulier versement d'une pension mensuelle de 1'950 fr.
pour chacun de ses enfants, allocations familiales et rente liée à la rente
du père dues en sus, payable d'avance le premier de chaque mois en
mains de Q.________, dès et y compris le 1er juin 2018 (ch. VIII et X) ;
- un arrêt, exécutoire selon le chiffre X de son dispositif, rendu le 13
mars 2019 par la Juge déléguée de la Cour d'appel civile (ci-après : la juge
déléguée), qui a admis partiellement l'appel du poursuivi (ch. I) et réformé
l'ordonnance précitée comme il suit (ch. II) :

- 3 -
"VIII. dit que V.________ contribuera à l’entretien de son fils
B.________ par le régulier versement d’une pension de 1'141 fr.
(mille cent quarante et un francs), allocations familiales et
rente liée à la rente du père dues en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de Q.________, pour la
période du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018 ;
(…)
X. dit que V.________ contribuera à l’entretien de sa fille
W.________ par le régulier versement d’une pension de 1'136
fr. (mille cent trente-six francs), allocations familiales et rente
liée à la rente du père dues en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de Q.________ pour la
période du 1er juin 2018 au 30 septembre 2018 ;
(…)
XII. dit que V.________ contribuera à l’entretien de Q.________ par le
régulier versement d’une pension de 815 fr. (huit cent quinze
francs), payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de celle-ci, pour la période du 1er juin 2018 au 30
septembre 2018 ;
XIII. dit que V.________ contribuera à l’entretien de son fils
B.________ par le régulier versement d’une pension de 1'950 fr.
(mille neuf cent cinquante francs), allocations familiales et
rente liée à la rente du père dues en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de Q.________, dès et y
compris le 1er octobre 2018 ;
(…)
XV. dit que V.________ contribuera à l’entretien de sa fille
W.________ par le régulier versement d’une pension de 1'950
fr. (mille neuf cent cinquante francs), allocations familiales et
rente liée à la rente du père dues en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de Q.________, dès et y
compris le 1er octobre 2018 ;
(…)",
- une attestation délivrée le 3 février 2020, par laquelle le Tribunal
cantonal a rappelé que l'arrêt qui précède était exécutoire selon le chiffre
X de son dispositif et qu'au surplus aucun recours n'avait été interjeté au
Tribunal fédéral,
- une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
rendue le 6 novembre 2019 par la présidente, dont la teneur est
notamment la suivante :

- 4 -
"III. DIT que V.________ contribuera à l'entretien de son fils [...], né
le 17 mars 2009, par le régulier versement d'une pension de
570 fr. (cinq cent septante francs), allocations familiales et
rente AVS enfant dues en sus, payable d'avance le premier de
chaque mois en mains d'Q.________, dès et y compris le 1er juin
2019 ;
IV. DIT que V.________ contribuera à l'entretien de sa fille [...],
née le 20 mars 2011, par le régulier versement d'une pension
de 440 fr. (quatre cent quarante francs), allocations familiales
et rente AVS enfant dues en sus, payable d'avance le premier
de chaque mois en mains d'Q.________, dès et y compris le 1er
juin 2019 ;
V. DIT que V.________ contribuera à l'entretien de son épouse par
le régulier versement d'une pension de 1'590 fr. (mille cinq
cent nonante francs), payable d'avance le premier de chaque
mois en mains de la bénéficiaire, dès et y compris le 1er juin
2019;
(…) ",
- un arrêt rendu le 18 août 2020 par la juge déléguée, qui a rejeté
l'appel du poursuivi (ch. I du dispositif) et confirmé cette dernière
ordonnance (II) et dit que l'arrêt était exécutoire (X) ;
- un extrait d'un compte bancaire de la poursuivante pour la période
du 1er juillet 2018 au 31 janvier 2020 ;
- des courriers adressés au conseil du poursuivi ;
- l'ordonnance de séquestre n° 9531994 scellée le 20 février 2020,
accompagnée du procès-verbal de séquestre établi le 30 juillet 2020.
b) Par déterminations du 15 janvier 2021, le poursuivi a
conclu, avec suite de frais, principalement et subsidiairement, au rejet
intégral de la requête de mainlevée dans la mesure où elle était
recevable, subsidiairement, à la suspension de la cause jusqu'à droit
connu sur le sort de la liquidation du régime matrimonial des parties. A
l'appui de ses conclusions, il a produit notamment les pièces suivantes :
- un « certificat de radiation pour non-actif au 30.11.2018 » établi le
30 mars 2020 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
Caisse cantonale d'allocations familiales (ci-après : la Caisse cantonale)

- 5 -
pour le motif que le droit aux allocations familiales appartenait en priorité
au parent gardien (réd. : la poursuivante) ;
- un nouveau « certificat de radiation pour non-actif au 30.04.2015 »,
établi le 4 janvier 2021 par la Caisse cantonale et remplaçant le certificat
précédent du 30 mars 2020 ;
- une décision rendue le 5 janvier 2021, par laquelle la Caisse
cantonale a informé le poursuivi qu'après examen de son dossier, il
s'avérait qu'il avait bénéficié à tort des allocations familiales pour
personnes sans activité lucrative – allocations versées pour ses enfants
[...], W.________ et B.________ pour la période du 1er mai 2015 au 30
novembre 2018 –, et qu'il devait par conséquent restituer le montant de
36'770 fr. dans un délai au 4 février 2021 (pièce 103) ;
- une demande unilatérale en divorce déposée le 2 juin 2020 par le
poursuivi, qui a notamment conclu à ce que la poursuivante lui verse un
montant à définir en cours d'instance à titre de participation au
remboursement des dettes accumulées durant le mariage (XI), le régime
matrimonial des époux étant dissous et liquidé (XII) ;
- une facture du 14 juin 2018 qu'[...] a adressée au poursuivi pour le
paiement dans un délai au 6 juillet 2018 d'un montant de 25'730 fr. 85 en
lien avec l'usage d'une carte de crédit.
c) Le 30 août 2021, la poursuivante a répliqué, en concluant
au rejet des conclusions prises par le poursuivi. A l'appui de cette écriture,
elle a produit la réplique que le poursuivi avait déposée le 30 juillet 2021
dans le cadre de la procédure de divorce et dans laquelle il allègue qu'il a
fait opposition à la décision de restitution rendue par la Caisse cantonale
le 5 janvier 2021 et que la procédure suit son cours.
d) Le 25 novembre 2021, le poursuivi a dupliqué en confirmant
ses précédentes conclusions.

- 6 -
3. Par prononcé du 10 janvier 2022, dont les considérants écrits
ont été adressés aux parties le 5 août 2022 et notifiés au conseil du
poursuivi le 8 août 2022, la Juge de paix du district de Nyon a prononcé la
mainlevée définitive de l'opposition à concurrence de 61'268 fr., avec
intérêts au taux de 5 % l'an dès le 17 février 2020 (I), a arrêté à 480 fr. les
frais judiciaires (II), les a mis à la charge de la partie poursuivie, au
bénéfice de l'assistance judiciaire, (III) et a dit que celle-ci verserait à la
partie poursuivante la somme de 2'000 fr. à titre de dépens (IV).
Elle a en substance considéré que les montants réclamés en
poursuite étaient dus sur la base de différentes décisions judiciaires
exécutoires (cf. supra ch. 2/a) qui valent titre à la mainlevée définitive,
que l'intimé avait toutefois établi qu'il n'avait pas perçu d'allocations
familiales au-delà du 30 novembre 2018, que ces allocations ne devaient
donc pas être comptabilisés au-delà de cette date, que le montant total dû
par le recourant pour la période du 1er juin 2018 au 31 janvier 2020
s'élevait ainsi à 70'168 fr., qu'il était toutefois établi qu'il s'était acquitté
d'une somme de 8'900 fr. et que la mainlevée définitive devait ainsi être
prononcée à concurrence de 61'268 fr. plus intérêts au taux de 5% l'an
dès le 17 février 2020.
4. Par acte posté le 18 août 2022, V.________ a recouru contre ce
prononcé, concluant, principalement, avec suite de frais, à sa réforme en
ce sens que les conclusions de la requête de mainlevée définitive sont
partiellement rejetées dans le sens des considérants. Subsidiairement, il a
conclu à l'annulation du prononcé et au renvoi de la cause à l'autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 2 septembre 2022, le recourant a demandé l’assistance
judiciaire pour la procédure de seconde instance. Il lui a été répondu qu’il
était dispensé en l'état d’avance de frais et que la décision définitive sur
l’assistance judiciaire interviendrait dans l'arrêt au fond.
Par réponse du 3 octobre 2022, Q.________ a conclu au rejet
des conclusions du recours dans la mesure de leur recevabilité.

- 7 -
L'intimée a également requis l'assistance judiciaire pour la
procédure de recours.
En d roit :
1. Le recours a été déposé par acte écrit et en temps utile, soit
dans le délai de dix jours suivant la notification des motifs du prononcé
attaqué (art. 321 al. 2 CPC [Code de procédure civile; RS 272]). En outre,
si le recourant a conclu à la réforme partielle du prononcé sans prendre de
conclusion chiffrée, la lecture de la motivation du recours permet de
comprendre qu'il conclut à ce que la mainlevée définitive de son
opposition soit accordée sous déduction d'un montant supplémentaire de
19'460 fr., soit implicitement à l'octroi de la mainlevée à concurrence de
41'808 fr. (61'268 fr. – 19'460 fr.). Le recours est ainsi suffisamment
motivé au sens de la jurisprudence (cf. notamment TF 5D_43/2019 du 24
mai 2019 consid. 3.2.2.1) et, partant, recevable.
La réponse est également recevable (art. 322 al. 1 CPC).
2. Aux termes de l’art. 80 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier qui est au
bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l’opposition. Le jugement définitif et exécutoire rendu par un
juge civil sur une créance en argent est le titre exemplaire de la mainlevée
définitive (Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, 2e
éd. 2022, n. 3 ad art. 80 LP, p. 18 et les références citées ;
Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition, § 99 II). Le juge ordonne la
mainlevée définitive, à moins que l’opposant ne prouve par titre que la
dette a été éteinte ou qu’il a obtenu un sursis, postérieurement au
jugement, ou qu’il ne se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP).

- 8 -
Par extinction de la dette au sens de l’art. 81 al. 1 LP, la loi ne
vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit
civil, en particulier la compensation (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 ; 124 III
501 consid. 3b et les références citées, JdT 1999 II 136). Contrairement à
ce qui est le cas en matière de mainlevée provisoire où la vraisemblance
suffit, le poursuivi doit apporter par pièces la preuve stricte de l’extinction
de la dette (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 précité ; 124 III 501 précité
consid. 3a ; TF 5D_45/2021 du 29 mars 2021 consid. 4.1). Il doit établir
non seulement la cause de l’extinction, mais également le montant exact
à concurrence duquel la dette est éteinte (ATF 124 III 501 consid. 3b
précité). Il n’incombe pas au juge de la mainlevée de trancher des
questions délicates de droit matériel ou pour lesquelles le pouvoir
d’appréciation joue un rôle important, dont la connaissance ressortit
exclusivement au juge du fond (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 précité et
4.2.3). Il répond à la volonté du législateur que les moyens de défense du
débiteur dans la procédure de mainlevée définitive soient étroitement
limités ; pour empêcher toute obstruction de l’exécution, le titre de
mainlevée définitive ne peut par conséquent être infirmé que par une
stricte preuve du contraire, c’est-à-dire des titres parfaitement clairs (ATF
140 III 372 consid. 3.1 et les réf. citées, JdT 2015 II 331 ; ATF 115 III 97
consid. 4 et les réf. citées, JdT 1991 II 47).
La compensation ne peut être retenue que si la créance
compensante résulte elle-même d'un titre exécutoire ou lorsqu'elle est
admise sans réserve par le poursuivant (ATF 136 III 624 consid. 4.2.1 ; 115
III 97 consid. 4 et les réf. citées ; TF 5A_49/2020 du 6 mai 2020 consid. 4.1
et les réf. citées). La preuve de l’extinction par compensation d’une
créance constatée par un titre de mainlevée ne peut ainsi être apportée
que par la production de titres qui justifieraient eux-mêmes la mainlevée
définitive ou à tout le moins la mainlevée provisoire (ATF 115 III 97 consid.
4 précité ; TF 5A_49/2020 du 6 mai 2020 consid. 4.1 et les réf. citées ;
Staehelin, in Staehelin/Bauer/Lorandi [éd.], Basler Kommentar,
Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I, 3e éd., 2021, p. 878,
n. 10 ad art. 81 SchKG [LP]). La créance compensante peut ainsi se fonder
sur une reconnaissance de dette inconditionnelle, pour autant qu’elle ne

- 9 -
soit pas contestée par le créancier (Abbet, op. cit., n. 13 ad art. 81 LP). En
effet, le titre de mainlevée au sens de l'art. 81 al. 1 LP créant la
présomption que la dette existe, cette présomption ne peut être renversée
que par la preuve stricte du contraire ; or, cette preuve n'est pas apportée
si la créance compensante est contestée (ATF 136 III 624 consid. 4.2.3).
Le débiteur doit en outre établir les conditions de la
compensation (réciprocité des créances, identité des prestations dues,
exigibilité et déductibilité en justice de la créance compensante ; cf. art.
120 al. 1 CO [Code des obligations ; RS 220]), conditions qui peuvent
résulter d’autres titres que le titre exécutoire établissant l’existence de la
créance compensante (Staehelin, op. cit., p. 879, n. 10 ad art. 81 LP ;
Abbet, op. cit., n. 14 ad art. 81 LP).
3.
3.1 Dans un premier moyen, le recourant conteste le montant des
allocations familiales mises à sa charge pour la période du 1er juin 2018 au
30 novembre 2018. S'il ne conteste pas que les différentes décisions
rendues dans le cadre de la séparation valent titre à la mainlevée
définitive pour ces prestations qu'il admet par ailleurs avoir perçues, il se
prévaut en revanche d'une décision rendue postérieurement, soit le 5
janvier 2021, par la Caisse cantonale lui ordonnant de restituer les
allocations familiales perçues pour ses enfants durant la période du 1er
mai 2015 au 30 novembre 2018 (P. 103). Il soutient avoir ainsi établi par
titre, soit par une décision exécutoire postérieure aux jugements invoqués
comme titre à la mainlevée, l'extinction de son obligation de verser à
l'intimée les allocations familiales perçues pour ses enfants. Un montant
de 3'480 fr. devrait par conséquent être déduit du montant dû à l'intimée.
3.2 Comme le relève à juste titre l'intimée, le recourant a toutefois
lui-même allégué, dans la réplique qu'il a déposée le 30 juillet 2021
devant le juge du divorce, qu'il avait fait opposition à cette décision et que
la procédure suivait son cours (cf. P. 11, all. 207). Or les oppositions
formées à l'encontre d'une décision de restitution ont en principe un effet
suspensif (cf. Pétremand, in Dupont/Moser-Szeless [éd.], in Loi sur la partie

- 10 -
générale des assurances sociales, Commentaire romand, 2018, n° 31 ad
art 25 LPGA ; Kieser, ATSG-Kommentar, 2015, 3e éd., n° 11 ad art 25
LPGA).
Le recourant n'a par ailleurs pas établi que son opposition
aurait depuis lors été rejetée, respectivement que la décision de
restitution dont il se prévaut serait aujourd'hui définitive et exécutoire. Il
échoue par conséquent à démontrer par titre qu'il ne serait pas dans
l'obligation de verser à l'intimée les allocations familiales qu'il admet avoir
reçues et que les jugements invoqués comme titre à la mainlevée le
condamne à payer.
Le moyen doit donc être rejeté.
4. Dans un second moyen, le recourant reproche au premier juge
de ne pas avoir tenu compte d'une créance qu'il invoque en
compensation. Il fait en particulier valoir qu'il a réglé une facture de carte
de crédit de 25'730 fr. 85 qui aurait uniquement bénéficié à l'intimée et
invoque la compensation de ce dernier montant avec le montant de
15'980 fr. qu'il admet devoir à l'intimée à titre de contributions d'entretien
pour l'épouse (all. 24-26 du recours et all. 152-153 des déterminations du
25 novembre 2021). La créance en poursuite serait ainsi éteinte par
compensation à hauteur de 15'980 francs.
Le recourant ne se prévaut toutefois pas d'un titre exécutoire
dont résulterait aussi bien l'existence que le montant de la créance
compensante. Un tel titre ne figure d'ailleurs pas au dossier. Le recourant
ne soutient par ailleurs pas que l'intimée aurait admis sans réserve la
créance dont il se prévaut.
Ce moyen doit donc également être rejeté.
5. En définitive, le recours doit être intégralement rejeté et le
prononcé attaqué confirmé.

- 11 -
6.
6.1 Les conditions de l’art. 117 CPC étant réalisées pour chacune
des parties, leurs requêtes d'assistance judiciaire doivent être admises. Me
Rachel Cavargna-Debluë sera désignée en qualité de conseil d'office du
recourant avec effet au 15 août 2022 et Me Matthieu Genillod en qualité
de conseil d'office de l'intimée avec effet au 22 septembre 2022.
6.2 Me Cavargna-Debluë, conseil du recourant, a indiqué avoir
consacré 10 heures et 25 minutes pour la période du 15 août 2022 au 9
janvier 2023, soit 7 heures et 45 minutes accomplies par un avocat-
stagiaire et 2 heures et 40 minutes par une avocate brevetée. Il convient
de retrancher une durée de 3 heures relatif au temps que l'avocat-
stagiaire a consacré aux recherches juridiques. En effet, la mandataire du
recourant avait une parfaite connaissance du dossier, acquise par la
procédure de première instance, et les principes juridiques plaidés en
seconde instance (l'extinction et la compensation de créances) étaient les
mêmes. Le temps donnant droit aux honoraires sera ainsi ramené à 4
heures et 45 minutes pour les opérations effectuées par l'avocat-stagiaire.
Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]) pour les
opérations effectuées par l’avocate et de 110 fr. (art. 2 al. 1 let. b RAJ)
pour celles effectuées par l’avocat-stagiaire, les honoraires de Me
Cavargna-Debluë se montent à 1'002 fr. 50 ([180 fr. x 2h40] + [110 fr. x
4h45]), montant auquel s'ajoutent des débours forfaitaires à 2% (art. 3bis
RAJ), par 20 fr. 05 (1'002 fr. 50 x 2%), et la TVA de 7,7% sur le tout, par 78
fr. 75, ce qui donne un total de 1'101 fr. 30, arrondi à 1'102 francs.
Me Genillod, conseil de l'intimée, a indiqué avoir consacré 3
heures et 24 minutes pour la période du 3 octobre 2022 au 9 janvier 2023.
Cette durée n’est pas excessive et peut être admise. Au tarif horaire de
180 fr., ses honoraires s’élèvent à 612 fr. (180 fr. x 3h24), montant auquel
s’ajoutent des débours forfaitaires de 2%, par 12 fr. 24, la TVA sur le tout
par 48 fr. 05, ce qui donne un total de 672 fr. 29, arrondi à 673 francs.

- 12 -
6.3 Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 720 fr. (art. 61 OELP [ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.35]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC), mais provisoirement laissés à la charge de l'Etat,
compte tenu de l'assistance judiciaire (art. 118 CPC). Le recourant devra
en outre verser à l'intimée des dépens de seconde instance, qu'il convient
d'arrêter à 1'000 fr. (art. 3, 8 et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile ; BLV 270.11.6])
7. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des indemnités à leurs conseils d’office respectifs laissée
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le
faire (art. 123 CPC). Le recourant est par ailleurs tenu au remboursement
des frais judiciaires, dès qu’il sera en mesure de le faire.
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (anciennement
Service juridique et législatif) de fixer le principe et les modalités de ces
remboursements (art. 39a du code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois [CDPJ; BLV 121.02]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé du 10 janvier 2022 est confirmé.
III. La requête d'assistance judiciaire de V.________ est admise, Me
Rachel Cavargna-Debluë étant désignée en qualité de conseil

- 13 -
d'office pour la procédure de recours avec effet au 15 août
2022.
IV. La requête d'assistance judiciaire de Q.________, née [...], est
admise, Me Matthieu Genillod étant désigné en qualité de
conseil d'office pour la procédure de recours avec effet au 22
septembre 2022.
V. L'indemnité d'office de Me Rachel Cavargna-Debluë, conseil du
recourant V.________, est arrêtée à 1'102 fr. (mille cent deux
francs), débours et TVA compris.
VI. L'indemnité d'office de Me Matthieu Genillod, conseil de
l'intimé Q.________, est arrêtée à 673 fr. (six cent septante-trois
francs), débours et TVA compris.
VII. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 720 fr.
(sept cent vingt francs), sont mis à la charge du recourant,
mais provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
VIII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des indemnités versées à leur conseil d’office
respectif et, en ce qui concerne le recourant, des frais
judiciaires, laissés provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’ils seront en mesure de le faire.
IX. Le recourant V.________ doit verser à l'intimée Q.________ la
somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
X. L'arrêt est exécutoire.

- 14 -
Le président : La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Rachel Cavargna-Debluë, avocate (pour V.________)
- Me Matthieu Genillod, avocat (pour Q.________)
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 19'460 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Nyon.

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La greffière :