vd_gerichte · ZD22.020368 · 2024-07-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 119/22 - 232/2024
ZD22.020368
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 juillet 2024
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Piguet, juge, et M. Peter, assesseur
Greffier : M. Genilloud
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Me Corinne Monnard
Séchaud, avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 LAI
402

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E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
sans formation professionnelle, n’a plus travaillé depuis 2002.
Le 11 septembre 2019, elle a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), indiquant
être en incapacité de travail depuis 2004 et souffrir d’attaques de panique
et d’angoisses généralisées depuis 2014.
Dans un rapport du 13 novembre 2019, le Dr C.________,
médecin traitant de l’assurée, médecin praticien, a posé les diagnostics
avec répercussion sur la capacité de travail d’alcoolisme chronique depuis
une date indéterminée et de forte anxiété avec agoraphobie, à tout le
moins depuis 2010. Il a évalué la capacité de travail de l’assurée à 50 %
depuis 2017, ce tant dans son activité habituelle que dans une activité
adaptée, compte tenu de sa dépendance à l’alcool et de son éloignement
prolongé du marché du travail. Il a précisé qu’une réinsertion
professionnelle restait possible sur le plan physique mais discutable sur le
plan psychiatrique.
Le 13 décembre 2019, en réponse à un questionnaire de l’OAI,
l’assurée a indiqué que sans atteinte à la santé, elle aurait travaillé à 100
% depuis 1979 en tant que déléguée commerciale, par nécessité
financière.
Dans un rapport du 23 mars 2020, la Dre L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie (d’enfants et d’adolescents), et
E.________, psychologue et psychothérapeute, du [...], ont posé le
diagnostic ayant une incidence sur la capacité de travail d’agoraphobie
avec trouble panique (F40.01) depuis quatre/cinq ans et celui sans
incidence sur la capacité de travail de troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation de l’alcool, actuellement abstinente
depuis novembre 2019. Elles ont estimé que la capacité de travail de

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l’assurée dans son activité habituelle de déléguée commerciale, qui
nécessitait des contacts avec la clientèle, des travaux administratifs, une
capacité d’adaptation et de la motivation, était nulle en raison de ses
troubles anxieux ; elle était à terme de 50 % dans une activité adaptée,
après une mesure et une réadaptation très progressive, avec un pronostic
toutefois réservé en raison de ses troubles anxieux, des rechutes
éventuelles de sa consommation d’alcool et de son éloignement prolongé
du marché du travail.
A la demande de la Dre Q.________, médecin au SMR (Service
médical régional de l’assurance-invalidité), la Dre L.________ et E.________
ont rédigé un nouveau rapport actualisé le 10 juin 2021. Elles ont posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail d’agoraphobie,
avec trouble panique (40.01), d’épisode dépressif léger à moyen (F32.0),
« certainement » de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation épisodique
(F10.26) et d’un « probable » trouble mixte de la personnalité, avec traits
borderline et évitants (F61.0) (évaluation nécessaire, notamment
observation sur le moyen terme, ce qui inclut d’éclaircir la dimension
addictologique). Elles ont estimé que la capacité de travail de l’assurée
était nulle depuis le 22 juillet 2020 dans son activité habituelle mais
qu’une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (difficultés à sortir
de chez elle en raison de ses attaques de panique, limitations pour se
rendre sur un lieu de travail fixe hypothétique ou chez des clients,
hypersensibilité, susceptibilité, irritabilité et difficulté à gérer ses fortes
émotions, avec un impact sur ses capacités relationnelles, difficultés
d’attention, de mémorisation et de concentration pour effectuer
différentes tâches, perte d’estime et de confiance en soi pour s’imaginer
être apte à assumer les compétences exigées actuellement dans un
emploi similaire à ses expériences passées, perte de motivation, stress à
effectuer des tâches fonctionnelles, difficultés à se mobiliser pour assumer
des démarches administratives) pourrait être reprise progressivement à
20 % lorsque son état de santé serait stabilisé, ce qui n’était pas encore le
cas.

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Dans le cadre de l’instruction, l’OAI a requis la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique, laquelle a été confiée au Dr V.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport d’expertise
du 6 décembre 2021, le Dr V.________ n’a retenu aucun diagnostic ayant
une répercussion sur la capacité de travail ; il a revanche posé les
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de trouble
dépressif récurrent moyen avec syndrome somatique depuis 2014, puis
léger au présent (F33.11/F33.0), de trouble mixte de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif et dépendante actuellement non
décompensé (F61), de phobie sociale légère (F40.1) et de dépendance
éthylique avec utilisation épisodique depuis le début de l’âge adulte au
présent et des moments d’utilisation continue (F10.26). Relevant en
particulier l’absence de limitations fonctionnelles objectivables
significatives depuis 2014, il a estimé que l’assurée disposait, depuis cette
date, d’une capacité de travail entière, tant dans son activité habituelle
que dans une activité adaptée.
Par projet de décision du 13 janvier 2022, l’OAI a informé
l’assurée qu’il comptait lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité et le
droit à des mesures professionnelles, au motif qu’elle ne présentait pas
d’atteinte à la santé durablement incapacitante au sens de l’AI et que ses
problèmes de santé n’entravaient pas l’exercice d’une activité
professionnelle.
Le 16 février 2022, l’assurée, alors représentée par [...], a fait
part de ses objections à l’OAI à l’égard de son projet de décision. En
substance, elle a contesté le caractère probant de l’expertise du Dr
V.________, notamment en raison de son caractère superficiel qui
comportait des incohérences, des imprécisions et des lacunes. Elle a dès
lors requis de l’OAI qu’il poursuive l’instruction médicale, précisant qu’elle
allait compléter ses objections en produisant un rapport médical de sa
psychiatre traitante.
Le 18 février 2022, l’assurée a transmis à l’OAI un rapport du
15 février 2022 de la Dre R.________, spécialiste en psychiatrie et

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psychothérapie, des [...]. Cette spécialiste a posé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent (F33), de troubles anxieux de type phobie
sociale (F40.1) et de trouble anxieux généralisé, un trouble de la
personnalité émotionnellement labile de type impulsif et dépendant
(F60.30), partiellement décompensé depuis 2014. Elle a considéré que
l’incapacité de travail de l’assurée était nulle dans toutes activités.
Par décision du 30 mars 2022, l’OAI a confirmé son projet de
décision. Se fondant sur un avis de la Dre Q.________ du 24 mars 2022, il a
estimé qu’en l’absence d’aggravation de l’état de santé de l’assurée
depuis l’expertise, le rapport du 15 février 2022 de la Dre R.________
constituait une appréciation différente d’un même état de fait par rapport
à celle dressée dans l’expertise et dans les rapports médicaux précédents
des [...], et qu’il en allait de même de l’évaluation de la capacité de travail.
B. Par acte du 19 mai 2022, D.________, par [...], a recouru contre
la décision du 30 mars 2022 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme, en ce sens que les prestations légales lui soient octroyées,
subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants. En
substance, elle a contesté la valeur probante de l’expertise du Dr
V.________. Elle a soutenu que le Dr V.________ n’avait pas tenu compte des
rapports médicaux de ses médecins traitants et n’avait pas expliqué les
raisons pour lesquelles il convenait de s’en écarter. En tant qu’il s’était
presque exclusivement focalisé sur les facteurs de l’intensité de son suivi
psychiatrique et les activités réalisées dans une journée-type, à un
moment où elle ne travaillait pas, l’expert n’avait pas respecté la
jurisprudence relative aux indicateurs standards. Elle a relevé plusieurs
incohérences dans le rapport d’expertise, notamment concernant
l’appréciation de la gravité de ses troubles. Enfin, elle a requis l’octroi de
l’assistance judiciaire limitée aux frais de justice.

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Par décision du 31 mai 2022, la juge instructrice a octroyé
l’assistance judiciaire à la recourante avec effet au 19 mai 2022 et l’a
exonérée des frais judiciaires et de leur avance, ainsi que de toute
franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 23 juin 2022, l’intimé a conclu au rejet du
recours, renvoyant à l’appréciation du 24 mars 2022 de la Dre Q.________
et à sa lettre du 30 mars 2022 accompagnant la décision litigieuse.
Par courrier du 7 septembre 2022, la juge instructrice a
informé les parties qu’elle avait décidé de mettre en œuvre une expertise
judiciaire psychiatrique. Celle-ci a été confiée à la Dre J.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, laquelle a précisé par courrier
du 19 octobre 2022 qu’elle allait la réaliser en collaboration avec la Dre
P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Par courrier du 30 janvier 2023, [...] a informé la Cour de céans
qu’elle ne représentait plus la recourante.
Par courrier du 16 février 2023, la Dre P.________ a indiqué
qu’un bilan neuropsychologique était nécessaire.
Le 26 juin 2023, la Dre J.________ et la Dre P.________ ont rendu
leur rapport d’expertise, auquel était joint un rapport neuropsychologique
du 12 mai 2023 de N.________, psychologue spécialiste en
neuropsychologie. Les expertes ont posé les diagnostics ayant une
répercussion sur la capacité de travail de trouble neuropsychologique au
moins moyen dans le cadre d’un déficit cognitif persistant de survenue
tardive, induit par l’alcool (F10.74) et, possiblement, dans le cadre d’un
trouble mental organique dû à une affection physique sans précision
(F06.9), de trouble mental et du comportement en lien avec l’utilisation
d’alcool, syndrome de dépendance, utilisation actuelle (F10.24) et
d’agoraphobie avec trouble panique (F40.01). Elles ont également posé les
diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail de trouble de la
personnalité dépendante (F60.7) et de trouble dépressif récurrent,

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actuellement en rémission (F33.4). Elles ont estimé que la capacité
résiduelle de travail de la recourante était diminuée depuis au moins
l’année 2017 et qu’elle était nulle, tant dans son activité habituelle que
dans une activité adaptée, à tout le moins depuis le mois de mai 2018.
La recourante n’étant plus représentée par [...], la juge
instructrice l’a invitée, par courrier du 5 juillet 2023, notamment à préciser
si elle souhaitait notamment qu’un avocat soit désigné pour la
représenter, étant précisé qu’elle était déjà au bénéfice de l’assistance
judiciaire.
Compte tenu de la réponse de la recourante du 12 juillet 2023,
la juge instructrice a, par décision du 19 juillet 2023, désigné Me Monnard
Séchaud comme avocate d’office à compter de la date précitée.
Par déterminations du 17 août 2023, l’intimé, se fondant sur
un rapport du 7 août 2023 de la Dre Q.________, du SMR, a contesté le
caractère probant de l’expertise judiciaire du 26 juin 2023. Il était d’avis
que celle-ci comportait divers points qui interpellaient ou faisaient défaut,
notamment le status clinique et l’investigation de la vie quotidienne. Des
incohérences étaient également relevées s’agissant du diagnostic de
troubles neuropsychologiques de gravité moyenne, non corroborés à
l’examen clinique et à la vie quotidienne. Enfin, il a estimé qu’une analyse
exhaustive et critique des indicateurs jurisprudentiels faisait également
défaut, notamment au regard des cas de dépendance.
Dans ses déterminations du 15 septembre 2023, la recourante,
par sa mandataire, a considéré que l’expertise judiciaire du 26 juin 2023,
en tant qu’elle respectait l’ensemble des réquisits jurisprudentiels en la
matière, devait emporter la conviction. A titre de mesure d’instruction, elle
a demandé à ce qu’une IRM (imagerie par résonance magnétique) soit
effectuée, afin de déterminer si elle souffrait d’une atteinte somatique
(vasculaire) ou d’une affection d’allure neurodégénérative (processus
démentiel), à ce que le rapport d’expertise soit complété par un « status
clinique » et une investigation de sa vie quotidienne et à ce que les

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expertes motivent l’évaluation de son incapacité de travail à l’aune des
indicateurs jurisprudentiels pertinents.
Par pli du 12 octobre 2023, la juge instructrice a requis de la
Dre J.________ un complément d’expertise sur les points soulevés par la
médecin du SMR et lui a transmis pour ce faire un questionnaire. Elle a en
revanche estimé qu’il n’y avait pas lieu d’effectuer une IRM cérébrale dans
le contexte d’une expertise psychiatrique.
Les expertes ont rendu leur complément d’expertise le 18
décembre 2023, accompagné d’un rapport neuropsychologique
complémentaire du 7 décembre 2023 de N.________, et ont confirmé les
conclusions contenues dans leur rapport d’expertise.
Dans ses déterminations du 17 janvier 2024, la recourante a
indiqué qu’il convenait d’accorder une pleine valeur probante à l’expertise
judiciaire ainsi qu’à son complément, si bien qu’une rente entière
d’invalidité devait lui être octroyée à compter du 1er mars 2020.
Dans ses déterminations du 21 février 2024, l’intimé, se
fondant sur l’appréciation du 6 février 2024 de la Dre Q.________, du SMR,
a indiqué que le complément d’expertise ainsi que le rapport
complémentaire neuropsychologique ne permettaient pas de lever ses
réserves et n’étaient pas plus convaincants que l’expertise principale. La
gravité des atteintes paraissait largement surévaluée, notamment au vu
de leur faible impact sur la vie quotidienne et de l’autonomie conservée,
malgré une vie routinière dont la recourante s’était accommodée depuis
de longues années. Elle a considéré qu’il n’était pas plausible de s’appuyer
sur les résultats de l’examen neuropsychologique pour justifier une
incapacité totale de travail. Elle a fait valoir que le diagnostic
d’agoraphobie était erroné et que rien n’indiquait que la dépendance à
l’alcool fusse incapacitante. S’agissant du trouble anxieux, sous la forme
d’un possible trouble panique, il restait relativement léger et devrait à tout
le moins être compatible avec une capacité de travail de 100 % ou proche
de 100 % dans l’activité habituelle de la recourante ou dans une activité

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adaptée impliquant peu de contacts sociaux (par exemple en tant que
vendeuse, éventuellement dans une petite structure, moyennant peut-être
une petite perte de rendement pour tenir compte des crises de panique
occasionnelles).
Dans ses déterminations du 20 mars 2024, la recourante a
contesté la prise de position du 21 février 2024 de l’intimé. Elle a relevé
que la Dre Q.________, à l’inverse des Dres J.________ et P.________, n’était
pas spécialisée en psychiatrie et psychothérapie. Ces dernières étaient
donc parfaitement à même de se prononcer sur son état de santé et sur
les répercussions s’agissant de sa capacité de travail, et leur rapport
devait se voir reconnaître une pleine valeur probante.
Le 23 avril 2024, Me Monnard Séchaud a transmis à la Cour de
céans deux listes de ses opérations, l’une concernant l’année 2023 et
l’autre concernant l’année 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de
l’assurance-invalidité à la suite de sa demande de prestations déposée le
11 septembre 2019.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’occurrence, la recourante a déposé sa demande de
prestations AI le 11 septembre 2019, invoquant une incapacité totale de
travail depuis 2014, si bien qu’elle pourrait prétendre à une rente
d’invalidité au plus tôt à compter du 1er mars 2020 (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
L’ancien droit demeure donc applicable au cas d’espèce.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une

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atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation

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complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement

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dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait

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due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
7. a) En l’espèce, il ressort du dossier que la recourante présente
des troubles d’ordre neuropsychologique et une symptomatologie
anxieuse ainsi qu’en lien avec la consommation abusive d’alcool.
Dans sa décision du 30 mars 2022, l’intimé s’est fondé sur le
rapport d’expertise du 6 décembre 2021 du Dr V.________, qu’elle qualifiait
de probant, pour retenir que la recourante ne présentait pas d’atteinte
invalidante et que sa capacité de travail était entière dans toute activité
depuis 2014, hormis durant les hospitalisations où la capacité de travail
était nulle. Selon cet expert, l’atteinte de la recourante était légère et sans
répercussion uniforme sur les activités du quotidien. Les ressources
étaient présentes et mobilisables et la vie sociale était réduite mais sans
isolement total. Le suivi était très espacé, sans traitement médicamenteux
et sans hospitalisation psychiatrique.
b) Toutefois, force est de constater que l’expertise du Dr
V.________ ne permettait pas à la Cour de céans de se prononcer sur la
capacité de travail de la recourante sur le plan psychiatrique.
En effet, l’expertise comportait plusieurs lacunes,
respectivement des points difficilement compréhensibles. A cet égard, il
convient tout d’abord de relever l’absence de discussion structurée et
étayée des diagnostics, de sorte qu’il n’était pas possible, à la lecture de
l’expertise, de comprendre les raisons ayant conduit le Dr V.________ à
retenir ou écarter un diagnostic plutôt qu’un autre. De plus, le Dr
V.________ ne s’est pas entretenu avec les différents psychiatres traitants
de la recourante, alors même qu’il s’écartait en partie des diagnostics
qu’ils avaient posés, et que son évaluation de la capacité de travail de la
recourante était diamétralement opposée à la leur. C’est d’autant plus
regrettable que l’expert, à l’inverse des psychiatres traitants, a
uniquement retenu l’existence d’une « phobie sociale légère, car la
recourante sort[ait] seule sans difficulté », assertion qui était en

- 15 -
contradiction avec l’anamnèse personnelle et médicale décrite par les
psychiatres traitants, lesquels faisaient état d’une forte anxiété avec
agoraphobie et de crises d’angoisses persistantes, ce qui se manifestait
par une difficulté pour la recourante de sortir de chez elle, spécialement
lorsqu’elle devait se rendre en des endroits inhabituels, l’évitement de
certaines situations, une volonté d’écourter ses sorties, d’annuler ses
rendez-vous à l’extérieur ou encore d’emprunter toujours le même chemin
lorsqu’elle promenait son chien ; qui plus est, il ressort de l’expertise que
la recourante s’est rendue aux entretiens d’expertise en train,
accompagnée d’une amie proche. Compte tenu de ces éléments, il aurait
également été souhaitable que le Dr V.________ discute des raisons
médicales qui auraient pu expliquer que la recourante a, à plusieurs
reprises, reporté le second rendez-vous d’expertise, lequel a finalement eu
lieu le 3 décembre 2021. Aussi, en tant qu’il ressort des rapports des
psychiatres traitants que la recourante était globalement en mesure de
gérer son quotidien grâce à une routine relativement prononcée, le
raisonnement du Dr V.________, consistant à nier certains diagnostics ou
leur répercussion sur la capacité de travail de la recourante, du fait que la
recourante arrivait à gérer son quotidien sans limitations, apparait léger,
voire difficilement compréhensible. Dans ce contexte, un tel constat ne
permet au demeurant pas de déduire quoi que ce soit concernant la
capacité de travail de la recourante, encore moins dans son ancienne
activité de déléguée commerciale, qui impliquait notamment des
déplacements et des contacts avec la clientèle. En outre, le Dr V.________ a
omis de relever qu’un suivi psychologique bimensuel avait été mis en
place, en sus du suivi psychiatrique dispensé tous les quatre mois. Enfin,
on peut encore observer que le Dr V.________ n’a pas non plus procédé à
des tests neuropsychologiques, quand bien même le rapport d’expertise
était cosigné par K.________, psychologue et psychothérapeute.
c) En dépit de ces divers éléments, l’intimé, dans ses
déterminations du 21 février 2024, a continué à soutenir que l’expertise
du Dr V.________ revêtait une pleine valeur probante. Dans ce contexte, il
se justifiait de mettre en œuvre une expertise judiciaire psychiatrique.

- 16 -
Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions
convaincantes de l’expertise judiciaire psychiatrique et de son
complément réalisés par les Dres J.________ et P.________, lesquels
remplissent les réquisits jurisprudentiels pour se voir reconnaître une
pleine valeur probante.
aa) Sur le plan formel, la Cour de céans constate que les
expertes, toutes deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, ont
rendu leur rapport sur la base d’une anamnèse circonstanciée
(personnelle, familiale, professionnelle, sociale et affective), en tenant
compte de l’ensemble de la documentation médicale au dossier, des
plaintes exprimées par la recourante, de ses antécédents, du déroulement
de sa journée-type (activités quotidiennes, vie sociale et loisirs) et de son
traitement médicamenteux et psychiatrique). Elles ont également procédé
à un examen clinique détaillé, rencontrant la recourante à trois reprises
(dont une fois en présence de la Dre J.________). Les expertes se sont
d’ailleurs heurtées à plusieurs difficultés lors des entretiens. Par exemple,
la recourante ne voulait pas aborder des sujets qui soulevaient trop
d’émotions, sans pour autant parvenir à décrire pourquoi. Face à
l’insistance des examinatrices, elle faisait preuve d’irritabilité,
d’impatience et d’impulsivité, à tel point qu’elle a tenu à arrêter le premier
entretien. Les examinatrices ont dès lors dû prendre garde à ne pas
confronter inutilement la recourante lors des entretiens suivants au point
de ne plus vouloir collaborer à l’investigation. De plus, ayant constaté un
probable déficit cognitif (notamment des troubles de la mémoire et un
fléchissement des fonctions exécutives) lors d’une évaluation cognitive de
dépistage (test de MoCA), les expertes ont décidé de mandater N.________,
psychologue, spécialiste en neuropsychologie, afin de réaliser une
évaluation neuropsychologique complète et spécialisée. Elles se sont de
surcroît entretenues téléphoniquement avec le médecin-traitant de la
recourante, le Dr C.________, avec la Dre X.________, psychiatre traitante de
la recourante, avec B.________, infirmier indépendant en psychiatrie auprès
de la recourante et avec Z.________, assistante sociale au Centre social
régional (CSR) de [...]. Les conclusions des expertes, prises sur la base
d’une description claire du contexte médical, sont dûment motivées,

- 17 -
claires et exemptes de contradiction. Elles ont été en mesure de discuter
en détail les diagnostics retenus et leurs effets sur la capacité de travail de
la recourante et d’expliquer les raisons justifiant de s’écarter de
l’appréciation du Dr V.________, et exclu d’autres diagnostics susceptibles
d’entrer en ligne de compte.
bb) D’un point de vue matériel, les expertes ont tout d’abord
posé le diagnostic de trouble neuropsychologique au moins moyen dans le
cadre d’un déficit cognitif persistant de survenue tardive, induit par
l’alcool et possiblement dans le cadre d’un trouble mental organique dû à
une affection physique sans précision ; elles ont indiqué que la recourante
s’approchait d’une démence au sens strict mais qu’elle ne remplissait pas
encore véritablement les critères d’un tel diagnostic, la recourante ne
présentant pas de perte d’autonomie dans sa vie quotidienne. Les
expertes ont estimé qu’il était nécessaire de réaliser un bilan somatique
complémentaire pour clarifier la ou les causes de cette atteinte cognitive,
comprenant notamment un bilan sanguin élargi et une IRM cérébrale,
voire une ponction lombaire, ce qui sortait toutefois du cadre de la
présente expertise et n’en changerait pas les conclusions. En effet, sur le
plan clinique, une origine multifactorielle était plausible et comprenait très
probablement, au premier plan, une composante toxique en lien avec une
consommation d’alcool excessive de longue date, une composante
psychiatrique plus modeste entrant également en considération, en lien
avec le trouble de la personnalité et le trouble anxieux. Les expertes ont
poursuivi en indiquant qu’une atteinte aux fonctions cognitives avait
toujours un impact sur les modalités relationnelles des personnes qui en
souffraient et que cet impact pouvait se manifester tant par des
symptômes psychologiques (anxiété, dépression, psychose) que par des
troubles du comportement (apathie, agitation, agressivité). Concernant le
cas de la recourante, elles ont expliqué que l’atteinte comportait
notamment une altération de la cognition sociale, ce qui se traduisait par
une difficulté de reconnaissance faciale à contenu émotionnel. La
perception de ses propres limitations et de ses fragilités pouvait amener la
personne à éprouver de la détresse, de l’anxiété ou du désespoir.
L’objectif d’abstinence durable ou d’engagement psychothérapeutique

- 18 -
étaient des démarches qui nécessitaient une flexibilité mentale dont la
recourante ne disposait plus actuellement.
S’agissant du diagnostic de trouble mental et de
comportement en lien avec l’utilisation d’alcool, utilisation actuelle, les
expertes ont retenu une consommation abusive d’alcool qu’à partir du
milieu des années 2000, reconnue par la recourante, avec impact de sa
consommation sur son éprouvé ou sur son contexte de vie qu’à partir de
2010. L’aggravation était liée à la consommation abusive d’alcool de son
compagnon ainsi qu’au départ de la fille de son compagnon en mai 2010
pour rejoindre sa mère sortie de prison, puis en raison de violences
conjugales subies, la décision de son compagnon de se séparer d’elle et
enfin l’hospitalisation de sa mère en avril 2023. Ce diagnostic se
manifestait notamment par la difficulté que présentait la recourante à
contrôler la quantité consommée sur le moment et à la poursuite de cette
consommation chronique malgré la survenue de conséquences négatives
pour elle. Si la recourante pouvait rapporter certaines périodes de
consommations contrôlées, ce qui était aussi attesté par les autres
intervenants, celles-ci ne duraient souvent tout au plus que quelques mois
et étaient émaillées de reprises de consommation excessives ponctuelles
de quelques jours ou quelques semaines avant que la recourante ne se
retrouvât à nouveau dans une période plus prolongée de consommation
abusive d’alcool. Dans leur complément d’expertise (p. 8), les expertes ont
rappelé que la recourante présentait une anamnèse de dépendance de
longue date à l’alcool et une atteinte neurocognitive significative, dont le
tableau touchait les fonctions exécutives, attentionnelles et de mémoire,
ce qui renvoyait prioritairement à une probable étiologie toxique
alcoolique ; les altérations cognitives objectivées par la neuropsychologue
N.________ étaient bien supérieures à ce que l’on pourrait attendre à
trouver si elles étaient uniquement dues aux comorbidités psychiatriques
diagnostiquées (trouble anxieux et trouble de la personnalité). Les
répercussions fonctionnelles de cette dépendance à l’alcool étaient graves
en raison d’une altération significative des compétences cognitives de la
recourante et par une majoration de son trouble anxieux durant les
périodes de consommations abusives. Cette atteinte neurocognitive venait

- 19 -
clairement altérer les ressources psychiques de l’intéressée pour élaborer
ses troubles et développer des stratégies qui limiteraient l’atteinte à la
santé, et ce y compris sur le plan addictologique. Ainsi consommait-elle de
l’alcool pour « se détendre », en lien avec son trouble anxieux de base,
alors que cette consommation, régulièrement abusive, contribuait à la
majoration de son trouble anxieux et empêchait une potentielle
récupération de ses fonctions cognitives altérées, lesquelles limitaient les
capacités de l’intéressée de tirer des bénéfices des soins qu’elle allait
pourtant activement chercher (cf. complément d’expertise, p. 8).
Concernant le diagnostic d’agoraphobie avec trouble panique,
les expertes ont relevé que l’épisode de crainte de la mort soudaine et
imminente par infarctus avait renvoyé la recourante au décès de son père
lorsqu’elle avait 20 ans. Cela a évolué vers une crainte majeure à être
seule à l’extérieur de son domicile, à utiliser son propre véhicule ou à se
rendre dans les magasins ou dans un espace clos (ascenseur, IRM) par
crainte d’éprouver une crise d’angoisse loin de tout refuge. Elle utilisait
des stratagèmes d’évitement des situations phobogènes en restreignant
de plus en plus son périmètre de vie, au point de renoncer à conduire son
véhicule, de se rendre toujours dans les mêmes magasins à proximité de
chez elle et de ne plus parvenir à modifier la balade qu’elle faisait avec
son chien autrement qu’en changeant de sens. Même dans les lieux
publics familiers, elle pouvait être saisie d’angoisses soudaines, se
mettant alors à marcher énergiquement dans le lieu où elle se trouvait
pour faire passer la crise, comme le lui avait appris les soignants, voire à
rentrer chez elle si cette technique ne fonctionnait pas (cf. complément
expertise p. 4, 2e paragraphe). En définitive, il s’agissait d’une restriction
croissante de son périmètre de vie que ses angoisses récurrentes lui
imposaient pour éviter tout imprévu (cf. complément rapport expertise, p.
6). Aussi, les expertes J.________ et P.________ ont clairement expliqué pour
quels motifs on ne saurait considérer l’irrégularité de la recourante aux
entretiens thérapeutiques comme la preuve de la bénignité de son
atteinte psychique, contrairement aux indications du SMR et de l’absence
de discussion à ce sujet de l’expert V.________. En effet, il s’agissait au
contraire d’indices en faveur d’une potentielle gravité de l’atteinte

- 20 -
psychique. Par ailleurs, lorsque l’expert V.________ a déclaré qu’il n'avait
pas observé de symptômes anxieux, les expertes ont formulé l’hypothèse
que les anxiolytiques pris juste avant l’entretien avaient permis de
contenir lesdits symptômes. Pour finir, elles ont également critiqué
l’affirmation, non étayée, du Dr V.________, selon laquelle les entretiens
menés avaient uniquement révélé la présence d’une « phobie sociale
légère, car la recourante sort seule sans difficulté », alors même que la
recourante avait eu de grandes difficultés à se rendre au second entretien
agendé auprès de cet expert.
Enfin, les expertes ont également retenu les diagnostics de
trouble de la personnalité dépendante et de trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission, tous deux sans répercussion sur la capacité de
travail.
Compte tenu de ce qui précède, les expertes J.________ et
P.________ ont considéré que la recourante présentait une constellation de
problématiques psychiatriques dont l’évolution au fil des quinze dernières
années avait malheureusement altéré très significativement ses
ressources adaptatives et qu’elle se trouvait aujourd’hui démunie pour
atténuer l’impact de ses troubles sur sa personne ou sur son existence. Le
trouble cognitif avéré que présentait la recourante, quelle que soit son
origine, impliquait que la capacité fonctionnelle de celle-ci était
significativement limitée au quotidien et de manière accrue dans une
activité professionnelle ou des activités complexes. Les fonctions atteintes
prioritairement, à savoir les domaines de l’attention, des fonctions
exécutives et de la mémoire du travail, étaient des fonctions cognitives
indispensables à l’apprentissage de la nouveauté et au maintien d’une
flexibilité mentale qui permettaient une adaptation aux situations
changeantes. Dans le cadre de la vie privée, ce déficit cognitif se
matérialisait par des habitudes empreintes de routine, avec un désintérêt
et un manque de motivation à élargir son périmètre de vie, d’investir de
nouveaux loisirs et de nouveaux espaces sociaux. Sur le plan
professionnel, il se manifestait par des difficultés à l’apprentissage de la
nouveauté. Ce déficit cognitif, en particulier relatif aux fonctions

- 21 -
exécutives, essentielles pour parvenir à modifier un comportement
problématique, venait en outre compliquer son trouble anxieux
préexistant et altérer ses ressources à tirer un bénéfice des suivis
psychiatriques et psychothérapeutiques qu’elle entreprenait, y compris
ceux visant à limiter sa consommation d’alcool. Les ressources de son
environnement, qui se résumaient à sa mère, qui souffrait d’une maladie
d’Alzheimer et qui était en attente de placement en EMS, et à son ex-
compagnon, qui présentait lui-même une problématique de consommation
abusive d’alcool, ne pouvaient être considérés comme un soutien à un
projet d’abstinence (cf. complément d’expertise p. 9). Les expertes ont
également souligné la méconnaissance de l’expert V.________ de l’atteinte
cognitive de la recourante ce qui l’avait amené à interpréter faussement la
difficulté de la recourante à s’inscrire dans un traitement psychiatrique
pourtant bien conduit ou les ressources dont elle disposait pour affronter
le quotidien au-delà de son périmètre de vie très restreint. Elles ont par
ailleurs expliqué pour quels motifs le test des matrices de Raven réalisé
par l’expert V.________ n’était pas suffisant pour mettre en évidence
l’atteinte des fonctions cognitives que présentait la recourante.
cc) En définitive, les expertes J.________ et P.________, sur la
base de l’examen détaillé des indicateurs jurisprudentiels, parviennent à
la conclusion que la recourante présente une dépendance de longue date
à l’alcool et une atteinte neurocognitive significative, dont le tableau
touchant les fonctions exécutives, attentionnelles et de la mémoire,
renvoie prioritairement à une probable étiologie toxique alcoolique. Les
répercussions fonctionnelles de cette dépendance à l’alcool sont qualifiées
de graves, entraînant une altération significative des compétences
cognitives de la recourante et une majoration du trouble anxieux dans les
périodes de consommations abusives. Cette atteinte cognitive altère les
ressources psychiques de la recourante pour élaborer ses troubles et
développer des stratégies pour limiter l’atteinte à la santé, y compris sur
le plan addictologique. S’il n’est pas contesté que la recourante recherche
de l’aide, elle ne « parvient pas à exploiter cette aide au-delà de quelques
comportements simples qu’elle peut mettre en œuvre pour limiter ses
angoisses (marcher rapidement, faire des mandalas, rentrer à son

- 22 -
domicile) et, à ses dires, une meilleure limitation quantitative de ses abus
d’alcool ». Ces éléments sont suffisamment graves au point de générer
une invalidité. En définitive, elles estiment que la capacité de travail de
l’intéressée est nulle à tout le moins depuis le mois de mai 2018 en se
fondant sur la description clinique faite par les intervenants de l’équipe
mobile de psychiatrie et de la Fondation S.________ et depuis le 16 août
2018 selon les arrêts de travail rédigés par le Dr C.________. Cette
évaluation de la capacité totale de travail retenue par les expertes
judiciaires, reposant sur des investigations complètes et minutieuses,
apparaît au demeurant cohérente avec l’anamnèse personnelle, médicale
et professionnelle de la recourante. C’est d’autant plus vrai qu’il apparaît,
au vu de l’analyse globale du dossier, qu’il existe une réelle
interdépendance dans les diagnostics posés, la consommation d’alcool
étant à la fois la cause et la conséquence de ses troubles anxieux,
consommation que la recourante est incapable de reconnaître comme
néfaste compte tenu de ses troubles cognitifs, dont l’étiologie est
vraisemblablement dû, en tout en cas en partie, à la consommation
d’alcool et aux troubles anxieux. Il convient dès lors d’accorder une pleine
valeur probante à l’expertise du 26 juin 2023 des Dres J.________ et
P.________ et au rapport de la neuropsychologue N.________ du 12 mai
2023, ainsi qu’à leur complément respectif.
dd) Pour le reste, l’avis SMR du 6 février 2024 ne permet pas
de remettre en cause les conclusions des expertes. Tout d’abord, les
diagnostics retenus et leur évaluation de la capacité de travail ont été
motivés de manière convaincante, relevant en particulier les interactions
entre les troubles cognitifs établis par la neuropsychologue et les
diagnostics du registre psychiatrique qu’elles ont retenus. Il convient
ensuite de relever que des difficultés d’attention, de mémorisation et de
concentration ont déjà été constatées par la Dre L.________ et E.________,
dans leur rapport du 10 juin 2021, ce qui rend d’autant plus crédible les
résultats de l’évaluation neuropsychologique. De plus, non seulement il
est erroné d’affirmer que le diagnostic d’agoraphobie avec trouble
panique n’a jamais été mentionné dans le dossier auparavant (cf. rapport
du 13 novembre 2019 du Dr C.________ et du 23 mars 2020 et 10 juin 2021

- 23 -
de la Dre L.________ et E.________), mais un tel argument n’est de surcroît
pas pertinent, la désignation d’un expert ayant précisément pour but de
renseigner celui qui le mandate sur des questions exigeant des
compétences spéciales, ce qui inclut de facto la faculté de s’écarter des
avis émis par d’autres spécialistes. En outre, il n’est pas contesté par les
expertes, ni d’ailleurs par la recourante, que cette dernière pouvait
effectuer ses tâches quotidiennes de manière autonome. Cela étant, en
tant que le quotidien de la recourante est empreint d’habitudes routinières
particulièrement marquées afin d’éviter des angoisses, il ne saurait être
représentatif de sa capacité d’exercer une activité lucrative sur le marché
primaire de l’emploi, lequel est exigeant et nécessite indubitablement des
déplacements, des contacts sociaux et des facultés d’adaptation, ce dont
la recourante ne dispose plus. Ainsi, l’exercice d’une activité, même
impliquant peu de rapports sociaux comme le propose l’intimé, n’apparaît
pas exigible. Quant aux critiques du SMR relatives au déroulement de
l’examen neuropsychologique, il convient de relever que la psychologue a
noté l’absence de signe d’imprégnation alcoolique lors des séances
d’évaluation neuropsychologique (cf. compléments neuropsychologiques,
réponse au point 6). Quoi qu’il en soit, la question de l’alcoolisation est
une problématique centrale dans la symptomatologie de la recourante, si
bien qu’elle a dûment été prise en compte par les expertes et la
neuropsychologue. Enfin, bien que la Dre Q.________ a discuté du dossier
avec un collègue psychiatre, il n’en demeure pas moins que l’avis de ce
dernier ne saurait se substituer à une expertise complète répondant aux
réquisits jurisprudentiels.
Par conséquent, il y a lieu de se référer à l’évaluation de la
capacité de travail opérée par les expertes J.________ et P.________ et de
retenir que la recourante dispose d’une capacité de travail nulle dans
toute activité à tout le moins dès le mois de mai 2018.
8. a) En définitive, vu la demande qu’elle a déposée le 11
septembre 2019, la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès
le 1er mars 2020, compte tenu d’un délai de carence de six mois à
compter du dépôt de la demande (art. 29 al. 1 LAI).

- 24 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 3’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée. Cette
indemnité couvre au moins ce qui aurait dû être versée au titre de
l’assistance judiciaire, étant rappelé à la recourante que par courrier du 30
janvier 2023, [...], l’ancien mandataire de l’intéressée, avait également
produit un résumé chiffré de l’activité déployée dans cette affaire, dans
l’éventualité où des dépens seraient accordés.
9. Reste à déterminer s’il se justifie de mettre les frais de
l’expertise judiciaire à la charge de l’office intimé.
a) Selon la jurisprudence, les frais d'expertise font partie des
frais de procédure (cf. TF 9C_13/2012 du 20 août 2012 consid. 3, in SVR
2013 IV n° 1 p. 1 ; TF 8C_984/2012 du 6 juin 2013 consid. 3). Aux termes
de l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais de l'instruction sont pris en charge par
l'assureur qui a ordonné les mesures ; à défaut, l'assureur rembourse les
frais occasionnés par les mesures indispensables à l'appréciation du cas
ou comprises dans les prestations accordées ultérieurement.
Dans un arrêt ATF 137 V 210, le Tribunal fédéral a considéré
que lorsque le tribunal cantonal des assurances constate qu'une
instruction est nécessaire, il doit en principe mettre lui-même une
expertise en œuvre (consid. 4.4.1.3 et 4.4.1.4). Les frais d'expertise
peuvent ainsi être mis à la charge de l'assureur-accidents lorsque les
résultats de l'instruction mise en œuvre dans la procédure administrative

- 25 -
n'ont pas une valeur probatoire suffisante pour trancher des points
juridiquement essentiels et qu'en soi un renvoi est envisageable en vue
d'administrer les preuves considérées comme indispensables, mais qu'un
tel renvoi apparaît peu opportun au regard du principe de l'égalité des
armes (ATF 139 V 225 consid. 4.3 ; TF 8C_251/2016 du 10 avril 2017
consid. 7).
Cette règle ne saurait entraîner la mise systématique des frais
d'une expertise judiciaire à la charge de l'autorité administrative. Encore
faut-il que l'autorité administrative ait procédé à une instruction
présentant des lacunes ou des insuffisances caractérisées et que
l'expertise judiciaire serve à pallier les manquements commis dans la
phase d'instruction administrative. En d'autres termes, il doit exister un
lien entre les défauts de l'instruction administrative et la nécessité de
mettre en œuvre une expertise judiciaire (TF 8C_251/2016 du 10 avril
2017 consid. 7).
b) En l’occurrence, la Cour de céans s’est vu contrainte de
mettre en œuvre une expertise judiciaire auprès des Dres J.________ et
P.________ en raison des nombreuses lacunes de l’expertise réalisée par le
Dr V.________ (cf. supra consid. 7b). Dans ces conditions, il se justifie de
mettre à la charge de l’intimé la totalité des frais qui ont été nécessaires à
la mise en œuvre de l’expertise judiciaire, y compris l’évaluation
neuropsychologique et leur complément respectif, soit un total de
13'888 fr. 65 (9'480 fr. + 1'615 fr. 10 + 2'250 fr. + 543 fr. 55)
conformément aux notes d’honoraires produites par les Dres J.________ et
P.________ ainsi que par N.________.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 26 -
II. La décision du 30 mars 2022 de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
D.________ a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er
mars 2020.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. Les frais de l’expertise judiciaire, de l’évaluation
neuropsychologique et de leur complément respectif, par
13'888 fr. 65 (treize mille huit cent huitante-huit francs et
soixante-cinq centimes) sont mis à la charge de l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à D.________ une indemnité de 3'500 fr. (trois mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Corinne Monnard Séchaud (pour D.________), à Lausanne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 27 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :