vd_gerichte · ZD25.023393 · 2025-08-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 143/25 - 260/2025
ZD25.023393
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 août 2025
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
E.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 53 al. 1 et 2 LPGA
403

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E n f a i t :
A. E.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d’un CFC d’employée de commerce et d’un diplôme
«d’économiste bancaire diplômée ES », a travaillé pour L.________ SA
depuis le 1er novembre 2002.
Le 15 octobre 2014, elle a déposé une demande de prestations
de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant un « burn out »,
tout en précisant être en arrêt de travail à 100 % depuis le 31 mars 2014.
Dans le cadre de cette demande, l’assurée a bénéficié de
différentes mesures professionnelles, notamment d’un entraînement à
l’endurance (cf. communications des 21 décembre 2015, 29 mars, 29 juin,
26 septembre et 11 octobre 2016), d’un réentraînement au travail et d’un
coaching (cf. communications des 21 et 27 février, 9 mai, 29 août et 13
novembre 2017), ainsi que d’une aide au placement (cf. communications
des 31 janvier et 2 mars 2018). L’aide au placement s’est terminée par
l’engagement de l’assurée auprès de la Banque T.________, l'intéressée
disposant alors d’une capacité de travail entière dans tous les types
d’activité (cf. rapport de placement du 20 décembre 2018).
Par décision du 6 juin 2019, confirmant un projet du 8 février
2019, l’OAI a alloué à l’assurée une rente entière d’invalidité du 1er avril
2015 au 31 juillet 2016, puis une demi-rente du 1er août 2016 au 31
janvier 2017. Il a retenu que l’assurée avait, en outre, pu bénéficier de
mesures professionnelles du 11 janvier 2016 au 2 septembre 2018, à
l’issue desquelles elle avait retrouvé une pleine capacité de travail et de
gain dans son activité habituelle.
B. Après avoir travaillé auprès de la Banque T.________ du
1er septembre 2017 au 30 septembre 2019, puis pour la Banque J.________
à 80 %, dès le 1er février 2020, l’assurée a, le 13 mai 2023, déposé une
nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’OAI,

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invoquant des TOC [troubles obsessionnels compulsifs], notamment de
vérification, et une dépression depuis le 21 février 2013. Elle a précisé
avoir été en incapacité de travail totale du 22 février au 13 mars 2023,
puis à nouveau dès le 20 mars 2023.
Le 2 juin 2023, l’OAI a accusé réception de cette demande et a
informé l’assurée qu’il considérait celle-ci comme une nouvelle demande
et qu’elle devait dès lors fournir les éléments rendant plausible une
éventuelle modification du degré d’invalidité.
Par courrier du 20 juin 2023, l’assurée a transmis à l’OAI un
rapport du 13 juin 2023 du Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, posant les diagnostics de trouble obsessionnel compulsif,
forme mixte avec idées obsédantes et compulsions (F42.2), de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et d’état de stress post-
traumatique (F43.1).
L’OAI a mis en place une mesure d’intervention précoce sous
la forme d’un bilan individuel (art. 7d LAI), puis une mesure de réinsertion
(art. 14a LAI) par un entraînement progressif au travail auprès de
D.________ Sàrl du 15 février au 19 mai 2024 (cf. communications des 4
septembre 2023 et 25 janvier 2024). Durant cette seconde mesure,
l’assurée a bénéficié d’indemnités journalières, dont le montant a été fixé
à 175 fr. 20 sur la base d’un revenu journalier moyen déterminant de 219
fr., en lien avec sa dernière activité lucrative auprès de la Banque
J.________ (cf. communication du 25 janvier 2024 et décision du 2 février
2024 de la Caisse de compensation AVS/AI).
Le 13 mai 2024, la mesure auprès de D.________ Sàrl a été
interrompue pour être reprise, dès le 14 mai 2024, auprès du secteur
administratif (finances) de la Fondation R.________ jusqu’au 31 août 2024,
mesure ensuite prolongée jusqu’au 28 février 2025 (cf. communications
des 14 mai et 16 août 2024). Pendant la réalisation de cette mesure,
l’assurée a bénéficié d’indemnités journalières d’un montant de 175 fr. 20,

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toujours calculé sur la base d’un revenu journalier moyen déterminant de
219 fr. (cf. décisions des 15 mai et 20 août 2024).
Le 5 février 2025, l’assurée, désormais représentée, a adressé
à l’OAI une « requête en révision procédurale, voire en reconsidération du
montant de l’indemnité journalière ». Elle a fait valoir que le montant de
l’indemnité journalière avait été calculé sur la base d’un revenu journalier
de 219 fr., soit un salaire annuel de 79'935 fr., alors qu’elle réalisait, au
moment de l’atteinte à la santé de 2014, un revenu brut de 82'004 fr. pour
son activité auprès de la Banque L.________ SA. C’était dès lors sur cette
base, adaptée à 2024 et 2025, que devait être calculé son revenu
journalier. Partant, il aurait fallu demander à son ancien employeur le
montant d'un hypothétique revenu réalisé en 2024 et 2025, ce qui n’avait
pas été fait.
Par courrier du 4 mars 2025, l’OAI a répondu que, s’agissant
d’un nouveau cas d’assurance, le montant de l’indemnité journalière avait
été fixé sur la base du revenu réalisé dans l’activité exercée au moment
du dépôt de la seconde demande de prestations, à savoir en mai 2023,
auprès de la Banque J.________. Il a constaté que les conditions d’une
révision procédurale de la dernière décision d’indemnités journalières
n’étaient manifestement pas remplies et qu’il n’entrait pas en matière sur
une reconsidération.
Par communications des 28 mars et 23 mai 2025, l’OAI a pris
en charge les coûts d' « réentraînement au travail dans la même
profession/stage de reprise professionnelle » auprès de la Fondation
R.________ du 1er mars au 31 mai 2025, prolongé jusqu'au 31 août 2025.
Durant cette mesure, la Caisse de compensation AVS/AI a fixé le montant
de l’indemnité journalière à 175 fr. 20, toujours basé sur un revenu
journalier de 219 fr., par décisions des 31 mars et 27 mai 2025.
C. Agissant par l’entremise de son conseil, E.________ a recouru le
16 mai 2025 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l’encontre de la décision du 31 mars 2025, concluant principalement à

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sa réforme et à l’octroi d’indemnités journalières d’un montant plus élevé,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Elle a fait valoir que le
calcul de l’indemnité journalière aurait dû se baser sur le revenu qu’elle
aurait pu réaliser dans la profession qu’elle exerçait en 2014, adapté à
2024 et 2025. Ainsi, le revenu journalier déterminant se montait à 260 fr.,
et non à 219 fr., ce qui modifiait le montant de l’indemnité journalière. A
l’appui de son recours, elle a produit une attestation du 31 mars 2025 du
L.________ SA selon laquelle sa rémunération annuelle brut se situerait
entre 90'000 fr. et 100'000 fr., si elle faisait toujours partie du personnel.
Ce recours a été enregistré avec le numéro de cause AI
143/25.
Par acte de recours du 20 juin 2025, E.________, toujours sous
la plume de son conseil, a recouru devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision du 27 mai 2025, concluant
préliminairement à la jonction des causes, principalement à sa réforme et
à l’octroi d’indemnités journalières d’un montant plus élevé, et,
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction et nouvelle décision. Sur le fond, elle a repris
l’argumentation développée dans son recours du 16 mai 2025.
Ce nouveau recours a été enregistré avec le numéro de cause
AI 186/25.
Par ordonnance du 26 juin 2025, la juge instructrice a ordonné
la jonction des deux causes AI 186/25 et AI 143/25 pour faire l’objet d’une
instruction commune et d’un jugement commun sous le n° AI 143/25.
Par réponse du 9 juillet 2025, l’intimé a conclu principalement
à l’irrecevabilité des recours, et, subsidiairement, à leur rejet et au
maintien des décisions attaquées. Il a fait valoir que la recourante avait
retrouvé sa capacité de travail et de gain en 2018, dans son activité
habituelle, à l’issue des mesures de réadaptation préalablement mises en

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œuvre. Ainsi, la dernière activité lucrative à prendre en compte était celle
exercée lors du dépôt de la seconde demande de prestations en mai 2023.
Il a ensuite relevé qu’il avait rendu une première décision d’octroi des
indemnités journalières le 2 février 2024 et que cette décision était seule
déterminante pour la fixation des bases de calcul de l’indemnité
journalière. En effet, en l’absence d’éléments nouveaux conduisant à un
nouveau calcul, les décisions suivantes, dont notamment les deux
décisions attaquées, ne faisaient que prolonger le versement de la
prestation en lien avec les mesures de réadaptation mises en place. Ainsi,
si la recourante entendait contester le montant de l’indemnité journalière,
elle aurait dû recourir contre la décision initiale du 2 février 2024, son
conseil partageant d’ailleurs cet avis au vu de sa requête du 5 février
2025.
Répliquant le 29 juillet 2025, la recourante a fait valoir que
chaque décision octroyant des indemnités journalières était une décision
autonome qui concernait une période particulière et contenait l’indication
des voies et délais de recours. Ainsi, chaque décision pouvait faire l’objet
d’un recours, qui devait dès lors être déclaré recevable.
Par duplique du 8 août 2025, l’intimé a maintenu sa position et
renvoyé à sa réponse du 9 juillet 2025, en précisant qu’il n’était pas
admissible que les assurés puissent recourir sur le montant de l’indemnité
journalière à chaque décision rendue en lien avec la prolongation des
mesures de réadaptation professionnelle en cours.
D. Par acte de recours du 15 août 2025, E.________, sous la plume
de son conseil, a recouru devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre d’une décision du 11 août 2025 de l’intimé
fixant l’indemnité journalière à 175 fr. 20 pour la période du 1er septembre
au 30 novembre 2025. Elle a conclu préliminairement à la jonction de la
cause avec la cause AI 143/25, principalement à sa réforme et à l’octroi
d’indemnités journalières d’un montant plus élevé, et, subsidiairement, à
son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément

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d’instruction et nouvelle décision. Sur le fond, elle a repris l’argumentation
développée dans son recours du 16 mai 2025.
Ce nouveau recours a été enregistré avec le numéro de cause
AI 236/25.
Par ordonnance du 21 août 2025, la juge instructrice a
ordonné la jonction des causes AI 143/25 et AI 236/25 pour faire l’objet
d’une instruction commune et d’un jugement commun sous le n° AI
143/25.
Par déterminations spontanées du 21 août 2025, la recourante
a contesté le fait que les décisions des 31 mars et 27 mai 2025 ne
faisaient que prolonger la période d’octroi des indemnités journalières et
que le montant de l’indemnité journalière, qui n’avait pas été contesté
dans le cadre de la décision antérieure du 2 février 2024, était entré en
force, les arrêts cantonal (AI 273/16 – 295/2017) et fédéral (TF
9C_711/2009 du 26 février 2010) cités par l’intimé ne s’appliquant pas
dans le cas d’espèce.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, les recours ont été déposés en temps utile
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise

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du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]). Pour
autant, la recevabilité des recours introduits les 16 mai, 20 juin et 15 août
2025 doit être niée, pour les motifs exposés au consid. 2 infra.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Dans le cadre de la nouvelle demande de prestations, l’intimé
a rendu une première décision d’octroi d’indemnités journalières le 2
février 2024, qui fixait l’indemnité journalière à 175 fr. 20, en prenant en
compte un revenu déterminant de 219 fr., en lien avec la dernière activité
lucrative de la recourante auprès de la Banque J.________. Les décisions
suivantes d’octroi d’indemnités journalières ont repris les mêmes bases de
calcul en l’absence d’éléments nouveaux justifiant un nouveau calcul.
Ainsi, si la partie recourante entendait contester le montant de l’indemnité
journalière, elle devait s’en prendre à la décision initiale, soit celle du
2 février 2024. Or, faute de recours, celle-ci est entrée en force. Partant,
les recours déposés les 16 mai, 20 juin et 15 août 2025 contre les
décisions des 31 mars, 26 mai et 11 août 2025 sont irrecevables, en tant
qu’ils ont pour objet les bases de calcul de l’indemnité journalière et qu’ils
se heurtent à la force de chose décidée de la décision du 2 février 2024
(cf. TF 9C_711/2009 du 26 février 2010 consid. 3).
3. Dans la mesure où la décision fixant le montant de l’indemnité
journalière est entrée en force, une modification de ce montant ne peut
entrer en considération que pour autant que les conditions d’une révision
procédurale (art. 53 al. 1 LPGA) ou d’une reconsidération (art. 53 al. 2
LPGA) sont réalisées.
a) Aux termes de l’art. 53 al. 1 LPGA, les décisions et les
décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à
révision si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits
nouveaux importants ou trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne
pouvaient être produits auparavant. Cette disposition fixe les conditions
d’une révision dite "procédurale" d’une décision entrée en force. Sont

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"nouveaux" au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, les faits qui se sont produits
jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits
étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas connus du requérant
malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être
importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de nature à modifier l’état de
fait qui est à la base de la décision, dont la révision est demandée et
conduire à une solution différente en fonction d’une appréciation juridique
correcte. Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits
nouveaux importants, qui motivent la révision, soit des faits qui étaient
certes connus lors de la procédure précédente, mais qui n'avaient pas pu
être prouvés, au détriment du requérant. Ce qui est décisif, c'est que le
moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement, mais à
l'établissement de ces derniers (ATF 127 V 353 consid. 5b ; TF
8C_622/2023 du 27 mai 2024 consid. 4.1 et les références ; TF
9C_589/2013 du 2 mai 2014 consid. 4.2).
En l’occurrence, la recourante ne fait valoir aucun élément
nouveau qui n’aurait pas été pris en compte dans la fixation du revenu
déterminant fondant le calcul de l’indemnité journalière octroyée, de sorte
que rien ne justifie une révision procédurale. En effet, au moment de la
décision du 2 février 2024, la recourante connaissait l’existence de son
ancienne activité professionnelle auprès du L.________ SA en 2014, tout
comme celle de 2023 auprès de la Banque J.________, lors du dépôt de sa
nouvelle demande de prestations. Partant, elle avait connaissance des
éléments susceptibles d’être pris en compte dans la fixation du revenu
déterminant fondant le calcul de l’indemnité journalière octroyée.
b) Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur peut revenir sur les
décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en force
lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt
une importance notable (ATF 133 V 50 consid. 4.1). Toutefois,
l’administration n’est pas tenue de reconsidérer les décisions qui
remplissent les conditions fixées ; elle en a simplement la faculté et ni la
personne assurée ni le juge ne peuvent l’y contraindre, ni, à plus forte
raison, lui prescrire, à défaut d’une règle positive, les modalités d’un tel

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examen (ATF 147 V 213 consid. 6.2.2 ; 133 V 50 consid. 4.1 et 4.2.1). En
d’autres termes, si l’administration rend une décision de non-entrée en
matière sur une demande de reconsidération présentée par la personne
assurée, voire ne rend pas de décision, aucune voie de droit n’est ouverte
et le refus d’entrer en matière ne peut pas faire l’objet d'un contrôle en
justice (ATF 133 V 50 consid. 4.1; 119 V 475 consid. 1b/cc; 117 V 8 consid.
2a; TF 8C_866/2009 du 27 avril 2010 consid. 2.2). Une administration
refuse d’entrer en matière sur une demande de reconsidération lorsqu’elle
se borne à procéder à un examen sommaire de la requête et répète les
motifs invoqués dans la décision initiale (ATF 117 V 8 consid. 2b/aa).
En l’espèce, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la requête
de reconsidération de la décision du 2 février 2024 (cf. courrier du 4 mars
2025) et la Cour de céans ne peut l’y contraindre, d’une part, à défaut
d’une règle positive prescrivant les modalités d’un tel réexamen et,
d’autre part, en l’absence de décision formelle rendue par l’autorité
intimée sur ce point. Au demeurant, il ne semble pas que cette dernière
ait omis de tenir compte de manière crasse d’un élément ou qu’elle se soit
grossièrement trompée.
4. En définitive, les recours interjetés par E.________ les 16 mai,
20 juin et 15 août 2025 contre les décisions des 31 mars, 27 mai et 11
août 2025 doivent être déclarés irrecevables.
5. La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 200 fr. et de les mettre
à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).

- 11 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Les recours des 16 mai, 20 juin et 15 août 2025 sont
irrecevables.
II. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont
mis à la charge de E.________.
III. Il n’est pas alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour E.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).

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La greffière :