vd_gerichte · PE15.009572 · 2020-11-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
798
PE15.009572-BUF
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 novembre 2020
__________________
Composition : M. P E R R O T, président
M. Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 97 al. 1 let. c aCP; 2 al. 2, 98 let. a, 125, 251 ch. 1, 389 al. 1
CP; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 24 avril 2020 par X.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 14 avril 2020 par le Ministère
public central, division affaires spéciales, dans la cause n° PE15.009572-
BUF, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 15 mai 2015, X.________, médecin [...], né en 19[...], a
déposé plainte pénale, respectivement une dénonciation, notamment
contre le Dr M.________, né en 19[...], spécialiste FMH en neurochirurgie. Le
plaignant a fait valoir, en substance, que les conséquences d’une faute
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commise lors d'une intervention qu'il avait subie le 6 septembre 2013,
pratiquée sous la direction du Dr M.________ (cf. let. b ci-dessous), l'avaient
contraint à fermer son cabinet et que l’acte médical avait été accompli en
violation des règles de l’art (P. 4). Le plaignant reprochait en particulier au
prévenu d'avoir omis de réaliser des radioscopies lors de l’insertion de
trocarts (cf. let. b ci-dessous quant à la description de cet instrument
chirurgical) et d'avoir en outre pratiqué une intervention apparaissant
inutile selon des études médicales. Il a produit diverses pièces (P. 5/0).
D’office et à la suite de cette plainte, le Ministère public
central, division affaires spéciales, a, le 20 mai 2015, décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale à raison des faits dénoncés (PV des op., p. 2).
b) Le 2 septembre 2013, X.________ a consulté le prévenu
M.________, spécialiste FMH en neurochirurgie, à [...], en raison de douleurs
lombaires liées à une fracture-tassement de la vertèbre L1 survenue au
mois de mai 2013.
Après avoir procédé notamment à une IRM lombaire, le Dr
M.________ a proposé à son patient de traiter cette fracture par
cyphoplastie. En bref, la cyphoplastie est une procédure percutanée
minimalement invasive utilisée pour traiter les fractures douloureuses des
corps vertébraux. Elle consiste à introduire un ballon à l’intérieur du corps
vertébral, à travers chaque pédicule de la vertèbre lésée. Cette insertion
est effectuée au moyen d’un trocart, soit d’une aiguille tranchante (qui
sert également à l’injection de ciment chirurgical), dont la longueur est
d’environ 15 cm et le diamètre d’environ 4 à 5 mm; il s’agit d’un
instrument standard, dont un seul et unique type est utilisé (cf. PV aud. 1,
l. 96-98). Les ballons sont ensuite gonflés afin d’augmenter la hauteur du
corps vertébral, créant ainsi de l’espace pour l’injection de ciment à os. En
l'espèce, le médecin a expliqué en détail au patient les modalités, les
bénéfices attendus et les complications potentielles de cette intervention.
Le 5 septembre 2013, le patient a signé un formulaire de consentement
opératoire attestant qu'il avait reçu une information complète, donnée par

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écrit, et qu'il donnait son consentement à l'opération proposée (P.
77/2/14).
Pour limiter le risque de mauvais positionnement des trocarts
lors de leur insertion à travers les pédicules, M.________ a décidé d'utiliser
le système de navigation 3D O-arm®. Conçu par l'entreprise [...], cet
appareil permet d'obtenir des images volumiques (acquisitions
radioscopiques) qui sont ultérieurement utilisées pour la navigation des
instruments. A cet effet, le patient est installé sur le ventre et un cadre de
référence muni de sphères réfléchissantes (dit « étoile de navigation »)
est vissé sur l’apophyse épineuse d'une vertèbre ou sur la crête iliaque.
L'acquisition des images est ensuite effectuée avec ce cadre de référence
inclus dans le volume scanné, puis les images sont envoyées et
enregistrées automatiquement dans le système de navigation
(« StealthStation® »), où elles sont reconstruites. Le système de guidage
est alors prêt à être utilisé, étant précisé que les images affichées sur
l’écran de navigation ne sont pas des images en temps réel. Une fois
calibrés, les trocarts peuvent être utilisés pour visualiser différentes
trajectoires virtuelles transpédiculaires afin de choisir le meilleur accès. Le
contrôle de la trajectoire à travers les muscles jusqu’à l’abord du pédicule
est effectué sur l’écran de navigation et les trocarts sont ensuite insérés
dans le pédicule à l'aide d'un marteau (cf. les manuels d’installation et de
configuration simplifiés « System & StealthStation® Navigation Spinal
Procedure Guide » produits sous P. 12 et 76/7/6a et les instructions
d’emploi sous P. 38 [en français] et 39 [en anglais], sous classeurs
séparés).
Le 6 septembre 2013, à [...], à [...], M.________ a procédé à la
cyphoplastie prévue. Le patient a été installé sur le ventre, sous
anesthésie générale. Après avoir pratiqué une incision cutanée, le Dr
M.________ a fixé le cadre de référence du système de neuronavigation O-
arm® sur l'apophyse épineuse de la vertèbre L3 du patient. Un technicien
de l'entreprise [...] présent sur place a ensuite procédé à l’étalonnage des
différents instruments, puis a effectué une acquisition radioscopique des
images. Une fois le système de navigation prêt à être utilisé, M.________ a

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repéré au moyen d’un pointeur le point d’entrée et la trajectoire à suivre.
Il a ensuite introduit le trocart gauche, puis le trocart droit, dans les
pédicules de la vertèbre L1. Il a alors effectué un contrôle en scopie.
Comme le cliché radiographique mettait en évidence un mauvais
positionnement en particulier du trocart droit, une nouvelle acquisition
volumique a été réalisée. Cette imagerie a permis de confirmer que le
trocart droit avait été introduit dans le canal rachidien du patient. Quant
au trocart gauche, il présentait un trajet parapédiculaire, l'extrémité
distale éraflant la corticale latérale du corps vertébral. M.________ a
immédiatement retiré le trocart droit, renonçant à utiliser l'abord du côté
droit par crainte d'une extrusion ultérieure de ciment dans le canal
rachidien. Il a également retiré le trocart gauche pour le repositionner de
manière plus convergente – ce qu'il n'a toutefois pas mentionné dans le
protocole opératoire. Par la suite, le prévenu a poursuivi l'intervention en
utilisant uniquement le trocart du côté gauche. Après avoir gonflé le
ballonnet d'environ 1,5 ml en l'espace d'environ 50 minutes, il a introduit
de manière progressive 5 ml de ciment à os dans le corps vertébral.
Finalement, il a retiré le trocart gauche et suturé les différentes incisions
(cf. le protocole opératoire du 6 septembre 2013, sous P. 5/3).
Le lendemain de l'intervention, X.________ a constaté une
faiblesse du psoas iliaque droit, accompagnée d'une aréflexie des
adducteurs à droite, sans anesthésie en selle ni troubles sphinctériens. Le
patient a séjourné en clinique jusqu’au 11 septembre 2013 (rapport du 13
septembre 2013 sous P. 5/3). Lors de la consultation ambulatoire du 13
septembre 2013, cette faiblesse avait régressé, mais le patient s'est plaint
de l'apparition de douleurs neuropathiques à la hanche, à la fesse, au pli
de l'aine et à la cuisse droite (ibid.). Le Dr M.________ a alors instauré un
traitement de Lyrica® (3 x 200 mg / jour), qui a permis une diminution
progressive des douleurs. Lors de la consultation ambulatoire du 19 juin
2014, les douleurs étaient bien contrôlées par l’administration d’une dose
quotidienne de 300 mg de Lyrica® (P. 77/2/22).
Dans son rapport établi à la suite de cette même consultation,
le Dr M.________ a relevé notamment ce qui suit : « Malgré la

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neuronavigation, malheureusement, l’intervention s’est compliquée par un
mauvais positionnement du trocart L1 à droite avec une intrusion dans le
canal rachidien et la vertébroplastie n’a été effectuée que par la gauche »
(P. 77/2/22).
c) Le patient a pu reprendre son activité professionnelle à 50
% dès le 23 septembre 2013, à 75 % dès le 18 novembre 2013 et à 100 %
dès le 6 janvier 2014 (P. 77/2/22). En raison de la persistance des douleurs
et de la somnolence induite par le traitement de Lyrica®, il s'est toutefois
résolu à fermer son cabinet médical à compter du 1er janvier 2015.
d) Entendu le 4 septembre 2015, le prévenu a nié toute faute,
s’agissant en particulier d’un mauvais positionnement du trocart droit en
raison d’une erreur de lecture des images projetées à l’écran (PV aud. 1, l.
121). Il a ajouté qu’il ne voyait pas d’autre explication qu’une défaillance
de l’appareil (soit du système de neuronavigation O-arm®, réd.) pour
expliquer l’incident qui s’était produit (ibid., l. 128-129).
Derechef entendu le 26 mai 2016, le prévenu a pondéré ses
propos, en ce sens qu’il a relevé qu’il ne soutenait pas que l’appareil (soit
le système de neuronavigation O-arm®, réd.) était défectueux, même s’il
avait « le sentiment d’avoir été induit en erreur par l’appareil » (PV aud. 2,
l. 31-33).
e) Entendu le 26 mai 2016 en qualité de personne appelée à
donner des renseignements, le Prof. [...], qui avait assisté le prévenu lors
de l’opération du 6 septembre 2013, a notamment indiqué ce qui suit
quant au déroulement de l’intervention :
« (…) l’introduction des deux trocarts s’est déroulée sans
difficulté. Rien qui ne nous aurait alertés sur les images que nous avions à
l’écran. En voyant les images en scopie, nous avons remarqué que les
sondes n’étaient pas symétriques, ce qui nous a alerté (sic). Nous avons
donc fait une acquisition en 3D. Celle-ci a montré que le trocart droit avait
traversé le canal spinal. Nous avons fait quelques vérifications pour tenter
de déterminer l’origine de l’erreur, mais nous n’avons pas trouvé la cause
de celle-ci » (PV aud. 3, l. 47-53).

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Egalement entendu le 26 mai 2016 en qualité de personne
appelée à donner des renseignements, [...], technicien de l'entreprise [...]
présent en salle lors de l’opération, a considéré que l’incident survenu
était dû à « un déplacement probablement minime du référentiel patient
sur l’épineuse » ou à « un déplacement du référentiel instrument » (PV
aud. 4, l. 50-53). Il a ajouté ne pas avoir « le souvenir d’avoir rencontré un
problème similaire à celui qui s’est produit en l’occurrence au cours
d’autres interventions effectuées sous navigation avec O-Arm » (PV aud. 4,
l. 75-76).
f) Du matériel médical afférent à l’opération du 6 septembre
2013 – soit notamment des images radiologiques (dossier médical et
dossier hospitalier du plaignant) et l'appareil O-arm® utilisé lors de
l’opération – a été placé sous séquestre à la suite d’une perquisition
effectuée le 18 juin 2015 à [...] (P. 13 et 14; P. 17 et 18).
g) Le 13 décembre 2016, le Ministère public a confié une
expertise à la Prof. Silke Grabherr, directrice du Centre universitaire
romand de médecine légale (CURML), au Dr Gorislav Erceg, chef de
clinique auprès de l'Unité de neuroradiologie interventionnelle des
Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), et à la Dre Morgane Jotterand,
médecin assistante au CURML (P. 66). Ces experts ont travaillé en
collaboration avec le Prof. Karl-Olof Lövblad, médecin chef du Service de
neuroradiologie diagnostique et interventionnelle des HUG. Le 29 mars
2018, le Ministère public a ordonné un complément d’expertise (P. 79).
Dans leur rapport du 8 novembre 2017 (P. 73) et son
complément du 18 octobre 2018 (P. 87), les experts ont notamment
formulé les appréciations suivantes :
« (…) Les symptômes décrits par (le patient et le médecin), à
savoir une faiblesse isolée du psoas iliaque droit avec une aréflexie des
adducteurs, un syndrome radiculaire L3 à droite et une recrudescence des
douleurs dans le membre inférieur droit proximalement, peuvent être la
conséquence de l'évolution naturelle de la fracture ou une conséquence
de l'intrusion du trocart dans le canal médullaire. L'apparition rapide après
l'opération parle en faveur d'un lien de causalité entre l'opération et les
symptômes (P. 73, p. 9).

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(…) L'indication à l'intervention du 6 septembre 2013 a été
posée de manière correcte selon les règles de l'art. (P. 73, p. 10).
(…) Le choix de procéder à une cyphoplastie pour traiter la
fracture-tassement de la vertèbre L1 constatée chez (le patient) était
adéquat, le patient présentant des douleurs non contrôlées par un
traitement médicamenteux et la fracture présentant un caractère aigu
(œdème visualisé au sein du corps vertébral lors d'un examen par IRM).
Par contre, une vertébroplastie aurait également pu être réalisée en lieu et
place d'une cyphoplastie (P. 73, p. 10).
(…) Le patient a signé un consentement éclairé en date du 3
septembre 2013 l’informant de la nature, des chances de succès et des
complications possibles liées à l'intervention envisagée. De même, les
alternatives à l'opération (abstinence et traitement médicamenteux) ont
été clairement explicitées (P. 73, p. 10 s.).
(…) Il est difficile d'établir le respect ou non des règles de l'art
lors d'une cyphoplastie, car il existe plusieurs techniques d'approche qui
sont toutes équivalentes quant à leur efficacité, sans qu'il existe de réelles
règles de l'art quant à cette intervention, si ce n'est de ne pas franchir la
ligne médiane du pédicule lors de la mise en place du trocart, au risque de
pénétrer dans le canal rachidien (P. 73, p. 11).
(…) La cause la plus probable de l'introduction d'un trocart
dans le canal rachidien du patient est, au vu du mauvais positionnement
des deux trocarts, un déplacement du cadre de référence.
Cette cause n'est pas due à une violation des règles de l'art,
mais ce déplacement aurait pu être reconnu, et donc le dommage aurait
pu être évité par des contrôles plus fréquents par scopie lors de l'avancée
(…).
De manière générale, la personne responsable du geste
opératoire est l’opérateur principal; la personne responsable de la
documentation incomplète est le signataire du rapport opératoire (…) (P.
73, p. 11).
(…) L'introduction du trocart dans le canal rachidien du patient
n'a pas gravement mis en danger la vie de l'intéressé. Elle a en revanche
entraîné des douleurs qui ont abouti à une incapacité de travail, quand
bien même ces douleurs ont montré une nette diminution durant les mois
qui ont suivi l'opération (P. 73, p. 12).
(…) Le suivi postopératoire a été effectué selon les règles de
l'art (P. 87, p. 6).
(…) Il n'existe (…) aucune règle de l'art établissant le nombre
minimum de contrôles radioscopiques à effectuer lors d'une cyphoplastie
ou d'une vertébroplastie. Cependant, il existe une logique médicale qui
rend nécessaire un nombre suffisant d'acquisitions de contrôles
radioscopiques dans des plans différents pour positionner et déplacer
correctement le trocart durant l'intervention (P. 87, p. 9).

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(…) (Le prévenu) n'a donc pas violé les règles de l'art en
n'effectuant pas de contrôles assez fréquents par scopie lors de l'avancée
du trocart dans le pédicule, étant donné qu'il n'existe pas de règle de l'art
à ce sujet dans le sens strict. Cependant, on peut s'attendre de la part
d'un médecin qui effectue des gestes interventionnels dans une région
aussi sensible que le canal rachidien qu'il s'assure de la position correcte
du matériel durant l'intervention (P. 87, p. 9).
(…) Le fait que le (prévenu) n'ait pas ressenti de différence de
résistance lors de l'effraction du trocart dans le canal médullaire du
patient ne constitue pas une violation des règles de l'art (P. 87, p. 9).
(…) Le (prévenu) était tenu de mentionner le mauvais
positionnement du trocart gauche dans le protocole opératoire, dans la
mesure où il l'a constaté (P. 87, p. 10).
(…) Le prévenu a procédé à toutes les investigations
nécessaires et recommandées en lien avec les douleurs dont se plaignait
son patient après l'intervention. (…) » (P. 87, p. 10).
h) Agissant dans le délai de prochaine clôture, le prévenu a,
en annexe à des déterminations du 15 février 2019, produit un rapport
établi le 1er février 2019 par le Prof. [...] (P. 94/2). Concluant implicitement
à libération, il a demandé une indemnité pour ses frais de défense (P.
94/1).
Pour sa part, le plaignant a, dans des déterminations du 28
février 2019 (P. 96), rectifiées le 1er mars suivant (P. 97), requis le
retranchement du rapport établi le 1er février 2019 par le Prof. [...]. Il a fait
valoir que l’auteur de cet avis avait participé à l’opération chirurgicale à
l’origine de la procédure et que la plainte du 15 mai 2015 était également
dirigée contre ce dernier. Il a conclu à la mise en œuvre d’une expertise
complémentaire et à la condamnation du prévenu pour lésions corporelles
graves par négligence.
i) Le 9 avril 2019, X.________, agissant sous sa propre plume, a
déposé une seconde plainte, dirigée exclusivement contre le Dr
M.________, pour lésions corporelles simples, subsidiairement graves,
également à raison de fautes commises lors de l’intervention du 6
septembre 2013 (P. 99/1). Il requérait la jonction des causes, ainsi que
l’audition du Dr M.________ et une expertise médico-légale.

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j) Le 30 avril 2019, le Procureur a fait savoir au conseil du
plaignant que la plainte du 9 avril précédent était versée au dossier. Le
magistrat a rejeté les réquisitions de mesures d’instruction figurant dans
cette plainte. Un délai au 17 mai 2019 a été imparti au plaignant pour
formuler ses éventuelles réquisitions de preuve (P. 100).
Le 13 mai 2019, le prévenu a implicitement conclu à libération
en relation avec la plainte du 9 avril 2019 (P. 102). Le 17 mai 2019, le
plaignant a renoncé à toute réquisition complémentaire (P. 103).
B. Par ordonnance du 14 avril 2020, le Ministère public a,
notamment, ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre
M.________ pour lésions corporelles graves (subsidiairement simples) par
négligence (I), a levé le séquestre portant sur le dossier médical et le
dossier hospitalier de X.________ (fiches n° 594 et 599) et ordonné la
restitution de ces dossiers à M.________ (II), a levé le séquestre portant sur
l'appareil O-arm (modèle n° 0649) saisi en main de [...] ([...]) (III), a
ordonné le maintien au dossier, à titre de pièces à conviction, des trois CD
contenant les données extraites de l’appareil O-arm (fiche n° 593), ainsi
que de la clé USB contenant les documents relatifs aux pièces 37 à 39
(fiche n° 647) (IV), a alloué à M.________ la somme de 15'408 fr. 80, TVA
comprise, à titre d'indemnité pour ses frais de défense (V) et a laissé les
frais de procédure à la charge de l’Etat (VI).
C. Par acte du 24 avril 2020, X.________, agissant par son conseil
de choix, a recouru contre cette ordonnance, en concluant à son
annulation, au renvoi de la cause au Ministère public cantonal afin qu’il
poursuive l’instruction, à ce que les frais de la procédure de recours soient
laissés à la charge de l’Etat et à l’allocation d’une indemnité de 3'284 fr.
pour les dépenses occasionnées par la présente procédure de recours.
Sans prendre de conclusions expresses à cet égard, il a requis le
retranchement du dossier des rapports établis les 13 mars 2018 et 1er
février 2019 par le Prof. [...] (recours, ch. 3). Il a produit une liste
d’opérations de son conseil (P. 108/2).

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Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 396
al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0])
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre un
prononcé ou un acte de procédure visé par l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le
recours est recevable.
2. Le Procureur a considéré tout d’abord qu’il ressortait du
rapport d'expertise du 8 novembre 2017 et de son complément du 18
octobre 2018 que l'indication à l'intervention du 6 septembre 2013 avait
été posée conformément aux règles de l'art. En ce qui concerne
l'introduction d'un trocart dans le canal rachidien du patient, le Procureur
a retenu, avec les experts, qu'elle était très probablement due à un
déplacement du cadre de référence du système de neuronavigation qui
avait été fixé sur l'apophyse épineuse de la vertèbre L3 du patient au
début de l'intervention. Selon le magistrat, un tel incident ne constitue
toutefois pas en lui-même une violation des règles de l'art. A ce propos, le
Procureur a rappelé que, selon les experts, le déplacement du cadre de
référence aurait pu être identifié par des contrôles plus fréquents par
scopie lors de l'avancée des trocarts dans le pédicule. Les experts avaient
cependant précisé qu'aucune règle de l'art ne définissait le nombre de
contrôles radioscopiques qui devaient être effectués lors d'une
cyphoplastie ou d'une vertébroplastie. Par voie de conséquence, le
Procureur a retenu que, toujours selon les experts, le prévenu n'avait pas
violé les règles de l'art en n'effectuant pas de contrôles assez fréquents
par scopie lors de l'avancée du trocart dans le pédicule (P. 87, p. 9).
D’après le Procureur, aucun motif pertinent ne justifiait de
s'écarter de cette appréciation. En effet, il convenait selon le magistrat de
garder à l'esprit que l'utilisation du système de neuronavigation O-arm® a

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notamment pour but de limiter le nombre de scopies de face et de profil
réalisées en cours d'intervention, de manière à diminuer les doses
d'irradiation non seulement du patient, mais aussi des opérateurs, des
anesthésistes et du personnel en salle d'opération (cf. P. 76/3 à 76/6). En
conséquence, aussi longtemps qu'aucune circonstance inhabituelle ne
devait l'amener à suspecter un possible déplacement du cadre de
référence ou un éventuel dysfonctionnement du système, le prévenu était
fondé à se fier aux images qui s'affichaient sur l'écran de navigation.
Quant au fait que le prévenu n'avait ressenti aucune différence de
résistance lors de l'effraction du trocart droit dans le canal médullaire du
patient, les experts considéraient que cela ne traduisait pas une violation
des règles de l'art (P. 87, p. 9 in fine).
Pour le surplus, le Procureur a considéré qu’il n'était pas
contesté que le suivi postopératoire avait été effectué selon les règles de
l'art (P. 73, p. 12) et que le prévenu avait procédé à toutes les
investigations nécessaires et recommandées en lien avec les douleurs
dont se plaignait son patient après l'intervention (P. 87, p. 10).
En conclusion, le Procureur a considéré que le prévenu n'avait
commis aucune violation des règles de l'art, de sorte qu'aucune
négligence ne pouvait lui être reprochée sur le plan pénal. Dès lors que
l'une des trois conditions posées par l'art. 125 CP n'était pas remplie, il
n'y avait pas lieu de mettre en œuvre une expertise complémentaire en
vue de déterminer si le plaignant présentait encore des séquelles et une
incapacité de travail en lien avec l'intervention subie le 6 septembre 2013,
notamment en raison des effets secondaires découlant du traitement de
Lyrica® (cf. P. 91 et 92, p. 4). Quant aux infractions de lésions corporelles
simples (art. 123 CP), voire graves (art. 122 CP), mentionnées dans la
plainte déposée le 9 avril 2019, il apparaissait, toujours selon le Procureur,
qu'elles n’étaient pas réalisées, puisqu'elles supposaient une intention qui
faisait manifestement défaut en l'espèce.
3.

- 12 -
3.1 Contrairement à ce qu’il considérait dans sa plainte du 9 avril
2019 encore, le recourant ne soutient pas, dans son recours, que les
lésions corporelles incriminées lui auraient été volontairement portées (cf.
not. recours, ch. 4.10, a contrario). Il fait valoir les moyens suivants,
s’agissant du chef de prévention de lésions corporelles par négligence :
- le prévenu ne lui aurait pas mentionné le risque engendré par
un mauvais positionnement du trocart, ce danger étant évident selon lui
(recours, ch. 2.4);
- un document publié par le fabriquant [...] mettait en garde
l’opérateur quant aux risques de déplacement du cadre de référence, en
indiquant ce qui suit : « IMPORTANT : Assurez-vous que le cadre de
référence soit correctement fixé à l’anatomie. Le fait de négliger de
vérifier que le cadre de référence est sécurisé pourrait entraîner une
inexactitude de navigation si le matériel se déplace par rapport à
l’anatomie une fois l’enregistrement terminé » (recours, ch. 2.6);
- après avoir introduit un premier trocart dans les pédicules de
la vertèbre L1, le prévenu avait inséré le trocart droit sans acquérir la
moindre image de scopie de face; ce n’est qu’après l’insertion des deux
trocarts qu’une image de scopie de profil avait été réalisée, qui avait
permis de détecter le mauvais positionnement de ceux-ci; le prévenu avait
ainsi procédé à l’insertion de deux trocarts, qui s’étaient avérés tous deux
mal positionnés, vraisemblablement en raison du déplacement du cadre
de référence du système de navigation O-arm®; or, le protocole
opératoire prévoyait que tous les gestes interventionnels soient
constamment surveillés par radioscopie (recours, ch. 4.5 et 4.6);
- les images de scopie nécessaires à l’opération n’avaient pas
été acquises en nombre suffisant et dans tous les plans durant
l’intervention par le prévenu, qui serait ainsi intervenu « à
l’aveugle » (recours, ch. 4.7, p. 6 in fine);

- 13 -
- bien plutôt, le prévenu n’avait effectué un contrôle de
l’avancée des trocarts dans les pédicules par image de scopie qu’après
l’intervention (recours, ch. 4.8);
- s’il avait procédé lege artis, notamment en effectuant un
contrôle radioscopique entre l’insertion des deux trocarts, le prévenu se
serait rendu compte du mauvais positionnement du trocart gauche et
aurait ainsi pu éviter d’insérer le trocart droit alors que le système de
navigation n’était pas en place (recours, ch. 4.8);
- c’est en violation des règles de l’art que le prévenu avait
franchi la ligne médiane du pédicule lors de la mise en place du trocart, au
risque de pénétrer dans le canal rachidien (recours, ch. 4.9).
3.2 Le recourant fait en outre valoir les moyens suivants,
s’agissant du chef de prévention de faux dans les titres :
- le prévenu a omis de mentionner le mauvais positionnement
du trocart gauche dans le protocole opératoire du 6 septembre 2013, tout
comme il a passé sous silence le fait qu’il avait dû retirer et replacer celui-
ci de manière plus convergente; il a au contraire indiqué que le trocart
gauche était bien placé, ce qui avait permis de réaliser l’intervention;
aussi bien, les experts ont retenu que la documentation ne relatait pas les
gestes réalisés durant l’intervention, ni les erreurs de positionnement des
trocarts, ni les conséquences qui auraient pu être évitées sans de tels
gestes, notamment par l’acquisition de scopies plus nombreuses et dans
au moins deux plans; le prévenu avait agi dans le dessein de diminuer la
gravité de sa négligence en ne décrivant qu’une partie des actes mal
réalisés durant l’intervention, singulièrement en taisant l’erreur commise
dans le positionnement du trocart gauche (recours, ch. 4.13 et 4.14), faute
dont il avait immédiatement eu conscience (recours, ch. 4.15);
- ce qui précède n’est, selon le recourant, pas infirmé par le
fait que le prévenu a décrit dans le protocole opératoire le mauvais
positionnement du trocart droit et son introduction dans le canal rachidien
du patient; au contraire, le fait de ne pas décrire un acte chirurgical mal

- 14 -
réalisé, en violation des règles déontologiques médicales applicables, et
de décrire explicitement que celui-ci s’est déroulé de manière optimale,
laissait avant tout apparaitre que le prévenu avait tenté de dissimuler la
mauvaise insertion du trocart gauche dans le pédicule du patient, dans le
but à tout le moins d’alléger sa responsabilité personnelle (recours, ch.
4.16).
4.
4.1 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
4.2 La décision de classer la procédure doit – du moins à défaut
d’empêchement de procéder au sens de l’art. 319 al. 1 let. d CPP – être
prise en application du principe in dubio pro duriore. Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le Ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2
et les références citées; TF 6B_511/2018 du 25 juillet 2018). L'autorité de
recours ne saurait ainsi confirmer un classement au seul motif qu'une

- 15 -
condamnation n'apparaît pas plus probable qu'un acquittement (TF
6B_874/2017 du 18 avril 2018 consid. 5.1; TF 6B_1177/2017 du 16 avril
2018 consid. 2.1; TF 6B_1356/2016 du 5 janvier 2018 consid. 3.3.3; CREP
25 mars 2019, consid. 2.2.1 et les références citées). En revanche, le
Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits
assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation
différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un
renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
5.
5.1 Il doit d’abord être statué sur le chef de prévention de lésions
corporelles par négligence.
5.1.1 Aux termes de l’art. 125 CP (Code pénal; RS 311.0), celui qui,
par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l’intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion
est grave, le délinquant sera poursuivi d’office (al. 2).
Conformément à l'art. 12 al. 3 CP, il y a négligence si, par une
imprévoyance coupable, l'auteur a agi sans se rendre compte ou sans
tenir compte des conséquences de son acte. La négligence suppose tout
d'abord que l'auteur ait violé les règles de prudence que les circonstances
lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque admissible. En
second lieu, la violation du devoir de prudence doit être fautive, c'est-à-
dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque
d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3;
ATF 129 IV 119 consid. 2.1; TF 6B_287/2014 du 30 mars 2015 consid. 2.2).
5.1.2 Selon la jurisprudence, la particularité de l'art médical réside
dans le fait que le médecin doit, avec ses connaissances et ses capacités,
tendre vers le résultat désiré, mais n'a pas l'obligation de l'atteindre ou
même de le garantir. Les exigences que le devoir de prudence impose au
médecin sont fonction des circonstances du cas d'espèce, notamment du
genre d'intervention ou de traitement, des risques qui y sont liés, du

- 16 -
pouvoir de jugement ou d'appréciation laissé au médecin, des moyens à
disposition et de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité pénale du
médecin n'est pas limitée à la violation grave des règles de l'art médical. Il
doit au contraire toujours soigner ses malades de façon appropriée et, en
particulier observer la prudence imposée par les circonstances pour
protéger leur vie ou leur santé. Par conséquent, le médecin répond en
principe de tout manquement à ses devoirs (ATF 130 IV 7 consid. 3.3 p. 11
s. et les références citées, JdT 2004 I 497; TF 6B_1287/2018 du 11 mars
2019 consid. 1.1; ATF 133 III 121 consid. 3.1 p. 124; cf. de même,
également en matière civile, TF 4A_267/2014 du 8 octobre 2014 consid.
3).
La notion de manquement à ses devoirs ne doit cependant pas
être comprise de telle manière que chaque acte ou omission qui, par un
jugement a posteriori, aurait provoqué le dommage ou l'aurait évité,
entrerait dans cette définition. Le médecin ne doit en principe pas
répondre des dangers et des risques qui sont inhérents à tout acte
médical ainsi qu'à toute maladie. Par ailleurs, l'état de la science médicale
confère souvent une latitude de jugement au médecin, tant en ce qui
concerne le diagnostic que les mesures thérapeutiques ou autres, ce qui
permet de faire un choix parmi les différentes possibilités qui entrent en
considération. Le médecin ne viole son devoir de diligence que lorsqu'il
pose un diagnostic ou choisit une thérapie ou une autre méthode qui,
selon l'état général des connaissances professionnelles, n'apparaît plus
défendable et ne satisfait ainsi pas aux exigences objectives de l'art
médical (ATF 134 IV 175 consid. 3.2 p. 177 s.; ATF 130 IV 7 consid. 3.3 p.
12; TF 6B_1287/2018 du 11 mars 2019 consid. 1.1; cf. au surplus CREP 5
décembre 2016/822).
5.2 L’infraction de lésions corporelles par négligence constitue une
infraction de résultat, qui suppose en général une action, mais qui,
conformément à l'art. 11 al. 1 CP, peut aussi être réalisée par le fait d'un
comportement passif contraire à une obligation d'agir. Selon l'art. 11 al. 2
CP, reste passif en violation d'une obligation d'agir celui qui n'empêche
pas la mise en danger ou la lésion d'un bien juridique protégé par la loi

- 17 -
pénale bien qu'il y soit tenu à raison de sa situation juridique, notamment
en vertu de la loi (let. a), d'un contrat (let. b), d'une communauté de
risques librement consentie (let. c), de la création d'un risque (let. d). L'art.
11 al. 3 CP précise que celui qui reste passif en violation d'une obligation
d'agir n'est punissable à raison de l'infraction considérée que si, compte
tenu des circonstances, il encourt le même reproche que s'il avait commis
cette infraction par un comportement actif.
Ainsi, selon cette norme, une infraction de commission par
omission est réalisée lorsque la survenance du résultat que l'auteur s'est
abstenu d'empêcher constitue une infraction, que ce dernier aurait
effectivement pu éviter le résultat par son action et qu'en raison de sa
situation juridique particulière, il y était à ce point obligé que son omission
apparaît comparable au fait de provoquer le résultat par un comportement
actif (cf. ATF 117 IV 130 consid. 2a p. 132 s.; TF 6B_661/2015 du 17 mai
2016 consid. 2.1; TF 6B_844/2011 du 18 juin 2012 consid. 3.1.1). Pour
déterminer si un délit de commission par omission est réalisé, il y a tout
d'abord lieu d'examiner si la personne à laquelle l'infraction est imputée se
trouvait dans une situation de garant. Ce n'est que si tel est le cas que l'on
peut établir l'étendue du devoir de diligence qui découle de cette position
de garant et quels actes concrets l'intéressé était tenu d'accomplir en
raison de ce devoir de diligence. Lorsque l'auteur a omis de faire un acte
qu'il était juridiquement tenu d'accomplir, il faut encore se demander si
cette omission peut lui être imputée à faute (ATF 133 IV 158 consid. 5.1;
ATF 113 IV 68 consid. 5; TF 6B_661/2015 du 17 mai 2016 consid. 2.1).
5.3 Il faut encore qu'il existe un rapport de causalité entre la
violation fautive du devoir de prudence et le résultat dommageable. En
cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut procéder par
hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait,
selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la
survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en rapport avec
le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour l'analyse des
conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux
de la causalité naturelle et de la causalité adéquate. L'existence de cette

- 18 -
causalité dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance;
autrement dit, elle n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas
être inséré intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très
vraisemblablement, le résultat. La causalité adéquate est ainsi exclue
lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la
survenance du résultat ou lorsqu'il est simplement possible qu'il l'eût
empêché (TF 6B_1165/2015 du 20 avril 2016 consid. 2.2.1 et les
références citées).
Il y a par ailleurs rupture du lien de causalité adéquate,
l'enchaînement des faits perdant sa portée juridique, si une autre cause
concomitante – par exemple une force naturelle, le comportement de la
victime ou celui d'un tiers – propre au cas d'espèce constitue une
circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que
l'on ne pouvait pas s'y attendre. Cependant, cette imprévisibilité de l'acte
concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de causalité
adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il
s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de
l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs
qui ont contribué à celui-ci, notamment le comportement de l'auteur (TF
6B_1165/2015 du 20 avril 2016 précité).
6.
6.1 En l’espèce, déduits essentiellement des rapports d’expertise
des 8 novembre 2017/18 octobre 2018, les moyens du recourant sont
limités à l’appréciation des faits. A juste titre, le plaignant ne demande pas
de nouveau complément d’expertise. Certes, il conclut au renvoi de la
cause au Ministère public central afin que celui-ci en poursuive
l’instruction. Il ne précise cependant pas sur quels points de fait devraient
porter les mesures d’investigation complémentaires qu’il sollicite. Bien au
contraire, il soutient que la violation des règles de l’art médical est d’ores
et déjà établie par l’expertise (recours, ch. 4.10). Il n’y a pas lieu de
retrancher des pièces du dossier, la Cour de céans disposant d’un plein
pouvoir d’appréciation en fait et en droit. Les séquelles physiologiques
sont incontestées (cf. not. les détermination du prévenu du 14 février

- 19 -
2018 sous P. 77/1, 2e par., p. 3). L’indication opératoire est établie par
l’expertise (cf. consid. 6.4 ci-dessous). En outre, l’expertise est complète
et porte sur tous les points déterminants quant au sort de l’action pénale.
Partant, il peut être statué en l’état.
6.2
6.2.1 Les moyens du recours relatifs au chef de prévention de
lésions corporelles graves par négligence sont étroitement circonscrits,
dans la mesure où le grief adressé au prévenu est, comme on le verra ci-
dessous, limité au manque de contrôle radioscopique. Selon le recourant,
le chirurgien a omis d’acquérir dans la mesure idoine les images de scopie
qui lui auraient permis de contrôler lege artis l’insertion des deux trocarts,
d’où, toujours d’après le plaignant, le mauvais positionnement du trocart
gauche à l’origine de l’atteinte illicite portée à son intégrité corporelle.
6.2.2 Il faut d’abord relever qu’en sa qualité de chirurgien opérateur
en charge de l’intervention et auquel les assistants opératoires étaient dès
lors subordonnés (cf. not. l’appréciation des experts sous P. 73, p. 11,
précitée), l’intimé se trouvait dans une situation de garant, qu’il était seul
à occuper. Pour autant, s’agissant de l’appréciation de la faute éventuelle,
il ne saurait a priori être fait abstraction de la présence d’un technicien de
[...] en salle d’opération, comme cela était courant et même si cela n’était
pas systématique à l’époque. Une telle assistance permet de présumer
que le fabricant – réputé informé mieux que quiconque des modalités
d’usage d’une technologie qu’il a lui-même mise sur le marché –
considérait alors que les chirurgiens opérateurs ne pouvaient disposer de
toute la maitrise d’un moyen technique élaboré et alors relativement
nouveau; à défaut, cette assistance aurait été redondante, donc
dépourvue de sens. Cependant, le technicien ne fait à l’évidence pas
partie du personnel médical et n’est dès lors pas habilité à accomplir un
acte chirurgical; le prévenu ne soutient du reste pas le contraire. Partant,
la présence du technicien n’exonère par principe pas le prévenu de sa
responsabilité mais constitue un élément d’appréciation de sa faute
éventuelle.

- 20 -
6.3
6.3.1 L’expertise indique sans réserve qu’il est impératif, lors d’une
intervention du type de celle ici en cause, de ne pas franchir la ligne
médiane du pédicule lors de la mise en place du trocart, au risque de
pénétrer dans le canal rachidien. C’est toutefois ce qu’a fait le prévenu. Il
reste à déterminer s’il a agi par une négligence coupable.
6.3.2 Toujours selon l’avis – incontesté sur ce point – des experts, la
cause la plus probable de l'introduction d'un trocart dans le canal
rachidien du patient est un déplacement du cadre de référence durant
l'intervention, sans que la cause de ce déplacement puisse être définie
exactement. Egalement d’après l’avis des experts – à cet égard en
revanche contesté par le recourant –, cette cause n'est pas due à une
violation des règles de l'art, mais ce déplacement aurait pu être reconnu,
et donc le dommage évité, par des contrôles plus fréquents par scopie lors
de l'avancée des trocarts dans le pédicule.
Le fait qu’il n'existe, toujours à dire d’expert, aucune règle de
l'art établissant le nombre minimum de contrôles radioscopiques à
effectuer par le système de neuronavigation O-arm® lors d'une
cyphoplastie ou d'une vertébroplastie ne surprend pas, s’agissant d’un
moyen technique qui était encore relativement récent en 2013. A cet
égard, le technicien de [...] n’a en effet fait état d’opérations que depuis
2010 (PV aud. 4, l. 105; cf. aussi la liste des interventions établie par le
fabriquant produite sous P. 37, sous classeur séparé). En outre, il a
confirmé que le fabriquant ne préconisait pas le moment où la scopie de
contrôle devait être effectuée lors d’une kyphoplastie, dès lors que « [s]ur
ce point, c’est le chirurgien qui est le maître à bord » (PV aud. 4, l. 110).
Qui plus est, le Prof. [...] a dit ignorer s’il existait des protocoles écrits à ce
sujet (PV aud. 3, l. 88-89) et le prévenu a lui-même précisé qu’ « il
n’exist[ait] aucune instruction ou recommandation concernant le contrôle
du positionnement pendant l’introduction du trocart » (PV aud. 2, l. 110-
111), confirmant ainsi, si besoin était, cette constatation des experts.

- 21 -
Il apparaît que la finalité d’un moyen technique permettant
des contrôles radioscopiques sur différents plans est que celui-ci soit
utilisé de manière à vérifier l’enchaînement des phases opératoires, même
si le chirurgien ne saurait vouer une attention permanente aux images
radioscopiques qui se succèdent sur son écran, avec pour effet de perdre
de vue le champ opératoire physiologique. Aussi bien, c’est en toute
cohérence que les experts retiennent que la logique médicale commande
un nombre suffisant de contrôles radioscopiques dans des plans différents
pour positionner et déplacer correctement le trocart durant l'intervention,
sans pour autant quantifier les vérifications radioscopiques,
respectivement les intervalles les séparant.
Le fait qu’il n’existe pas de règle ou directive précise quant au
nombre de contrôles à effectuer par radioscopie n’est qu’une constatation,
sans portée probante générale déterminante dans le cas d’espèce. En
effet, on ne discerne pas comment la vaste diversité des hypothèses et
des cas de figure cliniques et, surtout, la pluralité des complications
susceptibles de survenir pourraient faire l’objet d’une codification.
L’essentiel est la nature de l’opération et l’attention commandée par la
succession des différentes phases de l’intervention, au regard de
l’ensemble des circonstances. A cet égard, l’affirmation des experts selon
laquelle on peut s'attendre, de la part d'un médecin qui effectue des
gestes interventionnels dans une région aussi sensible que le canal
rachidien, qu'il s'assure de la position correcte du matériel durant
l'intervention, ne fait que rappeler a minima l’obligation de diligence du
praticien; cela vaut d’autant plus que le document de mise en garde édité
par le fabricant ([...] Surgical Synergy Spinal Workflow – Synergy TLIFTM
Procedure) rappelle expressément cet impératif, en le précédant de la
mention « ! Important » en lettres blanches sur fond jaune (P. 76/8, p. 11).
Une semblable obligation incombe au chirurgien pour ce qui est de la
position du repère (soit de l’ « étoile de navigation ») apposé sur le patient
(ibid., figure 3c).
Dans le cas particulier, l’insertion des deux trocarts était
déficiente. Le contrôle radioscopique que permet le système de

- 22 -
neuronavigation O-arm® a précisément pour objet d’affiner le contrôle de
l’enchaînement des gestes chirurgicaux, qui plus est en plans
multidimensionnels, même si ce n’est pas en temps réel. La précision de
ce moyen technique permet, partant, d’éviter au chirurgien opérateur de
procéder à un geste avant que l’acte précédent n’ait été accompli lege
artis, ce qu’il est tenu de vérifier. La question n’est donc pas de savoir
quel est le nombre optimal de contrôles par radioscopie en tant que tel,
mais s’il existe une prescription de procéder à une vérification à l’issue de
chaque phase de l’opération, par scopies successives, aussi souvent que
nécessaire au vu du nombre d’étapes opératoires et d’éventuelles
complications. Il faut ainsi retenir que ce procédé permet d’éviter de ne
constater une mauvaise exécution de l’une des phases opératoires
qu’après l’accomplissement de phases ultérieures, ce qui constitue la
finalité du moyen technique O-arm® dont était équipée la salle
d’opération. A défaut, un tel suivi de contrôle par radioscopie sur divers
plans n’aurait aucun sens.
Or, il est établi que le prévenu a, dans une certaine mesure,
délaissé le contrôle par radioscopie de profil durant l’introduction des deux
trocarts. En d’autres termes, les phases de l’intervention se sont
enchaînées sans contrôle radioscopique mais ont été, en majorité,
vérifiées uniquement de visu, alors que le dispositif de contrôle
radioscopique dont la salle d’opération était équipée à cette fin
fonctionnait à satisfaction (PV aud. 4, l. 56-57). Il apparait dès lors que le
prévenu a omis de faire usage dans toute la mesure utile du dispositif de
contrôle radioscopique à sa disposition.
Comme déjà relevé (consid. 6.2.2 ci-dessus), cette carence
apparaît éventuellement pondérée par le fait qu’un technicien de [...] était
présent en salle, comme cela était courant et même si ce n’était pas
systématique à l’époque (PV aud. 4, l. 94-95 et 104-105). C’est d’ailleurs
ce spécialiste, et non le prévenu, qui a procédé « à l’étalonnage des
instruments et à l’acquisition 3D » (PV aud. 1, l. 93-94). Selon les experts,
le déplacement du cadre de référence durant l'intervention aurait,
indépendamment de sa cause, pu être reconnu, et donc le dommage

- 23 -
évité, par des contrôles plus fréquents par scopie lors de l'avancée des
trocarts dans le pédicule, qui incombaient apparemment au seul prévenu
en sa qualité de chirurgien opérateur. Il apparaît donc que le prévenu a
omis de vérifier le bien-fondé de ses gestes opératoires alors qu‘il en avait
l’occasion.
6.3.3 Cela étant, toujours en se fondant sur l’expertise, le Ministère
public oppose les avantages et les risques du contrôle radioscopique. En
effet, il convient, selon le Procureur, de garder à l'esprit que l'utilisation du
système de neuronavigation O-arm® par radioscopie a notamment pour
but de limiter le nombre de scopies de face et de profil réalisées en cours
d'intervention, de manière à diminuer les doses d'irradiation non
seulement du patient, mais aussi des opérateurs, des anesthésistes et du
personnel en salle d'opération (cf. P. 76/3 à 76/6). En conséquence, aussi
longtemps qu'aucune circonstance inhabituelle ne devait l'amener à
suspecter un possible déplacement du cadre de référence ou un éventuel
dysfonctionnement du système, le prévenu était, toujours d’après le
Procureur, fondé à se fier aux images qui s'affichaient sur l'écran de
navigation.
Ce motif paraît s’opposer à la finalité du système de
neuronavigation O-arm® par radioscopie, qui est d’éviter des erreurs en
permettant un suivi par scopie sur plusieurs plans. On ne saurait donc, a
priori et par principe, limiter son usage à une circonstance inhabituelle
devant amener le chirurgien opérateur à suspecter un possible
déplacement du cadre de référence ou un éventuel dysfonctionnement du
système. Cela ne ressort en tout cas pas de l’expertise. Le fait qu’un
usage par trop soutenu du moyen en question augmente les radiations en
salle d’opération ne saurait commander par principe de réduire cet emploi
à la portion congrue, mais implique une circonspection adaptée aux
circonstances, ce d’autant que le système de neuronavigation O-arm® par
radioscopie ne permet pas un contrôle en temps réel. Du reste, on peut
apparemment réduire l’effet collatéral néfaste lié à l’irradiation par
l’insertion de surfaces écran ou le port de combinaisons adaptées, comme
cela se pratique en radiologie.

- 24 -
6.3.4 En définitive, et comme le relèvent les experts (P. 73, p. 11),
l’usage dans la mesure utile, donc d’emblée puis à intervalles plus
rapprochés, du dispositif de contrôle radioscopique (plutôt qu’un contrôle
de visu) aurait vraisemblablement évité le mauvais positionnement dans
l’insertion des deux trocarts.
Pour autant, autre est la question de savoir si ce mésusage du
moyen technique en cause par le prévenu paraît fautif. En effet, le
mésusage ne fait pas présumer la faute à défaut d’une violation d’une
règle de l’art médical, ce d’autant que cette faute éventuelle est, comme
déjà relevé, de nature à être éventuellement relativisée par la présence
d’un technicien en salle d’opération. Or, les experts (P. 73, p. 11) ont
expressément relevé que le prévenu n’avait pas violé les règles de l’art en
n'effectuant pas de contrôles assez fréquents par scopie lors de l'avancée
du trocart dans le pédicule, étant donné qu’il n’existe pas de règles de
l’art à ce sujet au sens strict (P. 87, p. 9), avis sur lequel repose
l’appréciation du Procureur. Il faut toutefois relever que les experts ont
d’emblée pondéré leur appréciation en ajoutant que l’on pouvait
s'attendre de la part d'un médecin qui effectue des gestes
interventionnels dans une région aussi sensible que le canal rachidien qu'il
s'assure de la position correcte du matériel durant l'intervention (P. 87, p.
9).
6.3.5 Quant à la causalité, toujours à dire d’experts, l’insertion
déficiente du trocart gauche est à l’origine du dommage subi par le
patient (P. 73, p. 12). Cette opinion est du reste étayée par un avis
médical antérieur à l’expertise (rapport du 19 juin 2015 du Dr [...] sous P.
15/1, confirmé par ce praticien par avis du 30 janvier 2018 sous P. 78/2).
On ne peut donc pas exclure que la lésion soit en relation de causalité
naturelle avec l’éventuelle négligence fautive, les experts affirmant
l’existence d’un tel lien avec l’insertion déficiente du trocart gauche. Dans
l’affirmative, cette causalité semble en outre adéquate – en droit – en
l’absence de rupture du lien causal par l’effet d’un autre facteur dont le
prévenu n’aurait pas à répondre du fait de son caractère fortuit.

- 25 -
6.4 Toutefois, pour les motifs qui seront exposés aux considérants
8.1 et 8.2 ci-dessous, la Cour de céans renonce à trancher la question de
savoir si les éléments constitutifs de l’infraction de lésions corporelles
(simples ou graves) par négligence paraissent réalisés.
6.5 Ce qui précède dispense également d’examiner si, comme le
soutient le recourant dans sa plainte du 9 avril 2019, le prévenu a pratiqué
une intervention apparaissant inutile selon des études médicales. Du
reste, les experts ont considéré que l'indication à l'intervention du 6
septembre 2013 avait été posée de manière correcte selon les règles de
l'art. Tout au plus peut-on relever que les avis de doctrine médicale
produits à l’appui de la plainte du 9 avril 2019 n’ont qu’une portée
générale, de sorte qu’ils ne sauraient infirmer l’expertise.
7.
7.1 Le recourant considère en outre que les éléments constitutifs
de l’infraction de faux dans les titres sont réalisés et soutient que la
procédure devrait donc porter sur ce chef de prévention également. Tel
n’est pas formellement l’objet du dispositif de l’ordonnance entreprise, qui
ne mentionne que l’infraction de lésions corporelles graves
(subsidiairement simples) par négligence. Néanmoins, le ch. 3 des motifs
de la décision aborde le faux dans les titres, où le Ministère public
examine en particulier l’élément subjectif pour exclure toute infraction.
L’omission de l’infraction de faux dans les titres dans le dispositif de
l’ordonnance découle ainsi vraisemblablement d’une erreur de rédaction.
La Cour doit donc entrer en matière sur ces moyens, à l’instar de ceux
relatifs au chef de prévention de lésions corporelles par négligence.
7.2 Selon l'art. 251 ch. 1 CP, sera puni d'une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire celui qui, dans le
dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui
ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé
un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature ou de la marque à la
main réelles d'autrui pour fabriquer un titre supposé, ou constater ou fait

- 26 -
constater faussement, dans un titre, un fait ayant une portée juridique, ou
aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre.
Les infractions du droit pénal relatives aux titres protègent la
confiance qui, dans les relations juridiques, est placée dans un titre
comme moyen de preuve. C'est pourquoi la loi considère comme titres les
écrits destinés et propres à prouver un fait ayant une portée juridique (art.
110 ch. 4 CP). Le caractère de titre d'un écrit est relatif. Par certains
aspects, il peut avoir ce caractère, par d'autres non. Un écrit constitue un
titre en vertu de cette disposition s'il se rapporte à un fait ayant une
portée juridique et s'il est destiné et propre à prouver le fait qui est faux.
La destination et l'aptitude à prouver un fait précis d'un document peut
résulter directement de la loi, des usages commerciaux ou du sens et de
la nature dudit document (TF 6B_55/2017 du 24 mars 2017 consid. 2.2;
ATF 142 IV 119 consid. 2.2; ATF 138 IV 130 consid. 2.2.1).
Le faux dans les titres est une infraction intentionnelle. Le dol
éventuel suffit (ATF 141 IV 369 consid. 7.4). L'art. 251 CP exige en outre
un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, à
savoir le dessein de nuire ou le dessein d'obtenir un avantage illicite.
L'auteur doit vouloir utiliser le titre en le faisant passer pour véridique
dans les relations juridiques, ce qui présuppose l'intention de tromper.
L'avantage recherché, respectivement l'atteinte, doit précisément résulter
de l'usage du titre faux, respectivement mensonger (ATF 141 IV 369
consid. 7.4 et l’arrêt cité). La jurisprudence admet qu’il y a dessein de se
procurer un avantage illicite lorsque l’auteur entend par un faux faciliter la
preuve en justice ou dans la vie des affaires d’une prétention qui existe
véritablement (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3e éd., Berne
2010, n. 183 ad art. 251 CP et les arrêts cités).
7.3 En l'espèce, comme le relève le Procureur, dont les motifs
doivent être adoptés, le protocole opératoire constitue un titre au sens
légal. Le prévenu a omis d’indiquer dans ce document, établi sous sa
signature le 6 septembre 2013, qu'il avait retiré et repositionné le trocart
gauche. En indiquant « On utilise le trocart du côté gauche qui est lui bien

- 27 -
placée (sic) », il a laissé croire de manière erronée que le trocart gauche
avait été introduit d'emblée de façon adéquate. Cela étant, comme le
constate également avec pertinence le Procureur, le prévenu a,
parallèlement, décrit le mauvais positionnement du trocart droit et
l'introduction de celui-ci dans le canal rachidien du patient, soit les faits
réellement pertinents s'agissant d'une éventuelle faute médicale. La
véracité de cette description commande d’exclure qu’il ait eu la volonté,
par l’inexactitude quant à l’insertion du trocart gauche, de dissimuler une
hypothétique faute dans l'intention d'échapper à une procédure judiciaire
et ait ainsi agi afin de se procurer un avantage illicite au sens de la
jurisprudence résumée ci-dessus. Tout dessein dolosif fait donc défaut.
7.4 Dans ces conditions, un renvoi en jugement du prévenu pour
répondre du chef de prévention de faux dans les titres aboutirait
assurément à un acquittement plutôt qu’à une condamnation. Le motif de
classement prévu par l’art. 319 al. 1 let. b CPP est ainsi réalisé pour ce qui
est de cette infraction.
8.
8.1
8.1.1 La prescription de l’action pénale doit être examinée d’office à
chaque étape de la procédure (ATF 139 IV 62 consid. 1 et les arrêts cités,
JdT 2014 IV 44; TF 6B_673/2016 du 29 décembre 2017 consid. 3; CREP 14
juin 2018/455). Elle constitue un empêchement de procéder au sens de
l’art. 319 al. 1 let. d CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire du
CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 17 ad art. 389 CPP et les références citées).
En vertu de l’art. 97 al. 1 let. c CP, dans sa teneur en vigueur
depuis le 1er janvier 2014, l’action pénale se prescrit par dix ans lorsque la
peine maximale encourue est de trois ans (loi fédérale du 21 juin 2013
[Prorogation des délais de prescription]; RO 2013 p. 4417). Tel est le cas
de l’infraction de lésions corporelles par négligence. Toutefois, dans sa
teneur en vigueur au moment des faits reprochés au prévenu quant à
cette infraction, soit le 6 septembre 2013, et jusqu'au 31 décembre 2013,

- 28 -
l'art. 97 al. 1 let. c aCP prévoyait un délai de prescription de sept ans pour
l’infraction considérée.
Selon l’art. 389 al. 1 CP, sauf disposition contraire de la loi, les
dispositions du nouveau droit concernant la prescription de l’action pénale
et des peines sont applicables également aux auteurs d’actes commis ou
jugés avant l’entrée en vigueur du nouveau droit si elles lui sont plus
favorables que celles de l’ancien droit. Cet article concrétise le principe de
la lex mitior de l’art. 2 al. 2 CP, en soumettant les actes précités aux
dispositions du nouveau droit, concernant la prescription de l’action
pénale, ainsi que de la peine, si celles-ci sont plus favorables aux auteurs
desdits actes (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 1 ad art. 389 CPP et
les références citées; ATF 134 IV 82 consid. 6.2 pp. 87 ss; ATF 129 IV 49
consid. 5.1 p. 51; TF 6B_476/2019 du 29 mai 2019 consid. 3.1.1; CREP 14
juin 2018/455).
8.1.2 En l’espèce, le délai de prescription de l’action pénale
résultant du nouveau droit, soit dix ans, n’est pas plus favorable au
prévenu, de sorte que c’est le délai de prescription de sept ans résultant
de la loi en vigueur au moment des faits, soit l’art. 97 al. 1 let. c aCP, qui
trouve application.
8.2
8.2.1 D'après l'art. 98 let. a CP (inchangé par la novelle du 21 juin
2013), le point de départ de la prescription est le jour où l'auteur a exercé
son activité coupable, non celui auquel se produit le résultat de cette
dernière ou de la date de réalisation d'une condition objective. Il s'ensuit
que des actes pénalement répréhensibles peuvent être atteints par la
prescription avant qu'en survienne le résultat (ATF 134 IV 297 consid. 4.2
p. 300 et les références citées). Le début de la prescription coïncide donc,
en matière de lésions corporelles par négligence, avec le moment où
l'auteur aurait agi contrairement à ses devoirs de prudence (TF
6B_315/2016 du 1er novembre 2016).

- 29 -
8.2.2 En l’espèce, la date à laquelle le prévenu aurait exercé une
éventuelle activité coupable est le 6 septembre 2013. Courant depuis ce
dies a quo, le délai de prescription de l’action pénale est échu le 6
septembre 2020 pour ce qui est du chef de prévention de lésions
corporelles par négligence. Au vu de l’empêchement de procéder qui en
découle, le classement prononcé par le Ministère public se révèle en tout
état de cause justifié (art. 319 al. 1 let. d CPP) par substitution de motifs.
9. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté sans
échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée
confirmée par substitution de motifs.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 2'860 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais
judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 14 avril 2020 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 2'860 fr. (deux mille huit cent soixante
francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 30 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour X.________),
- Me Daniel Pache, avocat (pour M.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :