vd_gerichte · PE21.021966 · 2023-01-11 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.021966-LCT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 11 janvier 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 319 CPP ; 31, 173 et 174 CP
Statuant sur le recours interjeté le 12 septembre 2022 par
V.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 31 août 2022 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE21.021966-LCT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 18 octobre 2021, V.________ a déposé une plainte contre
J.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation. Il lui reproche
d’avoir tenu des propos attentatoires à l’honneur lors d’une séance de la
Commission de gestion de la Commune de [...], dont ils étaient tous deux
membres, qui se serait déroulée le 1er octobre 2021.
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Selon la plainte, J.________ aurait, lors de cette séance, déclaré,
en s’adressant à V.________, ce qui suit : « [l]orsque tu étais Syndic [...]
avec tes petits copains tu as attribué des permis d’habiter pour le prix de
CHF 200.- au lieu de CHF 2’000.- » ; « [t]u as volontairement dissimulé
CHF 2’000.- de fortune dans une déclaration d’impôts » ; « [a]vec tout ce
que tu as vendu comme terrain tu dois être super riche et avoir une
Ferrari (en juin il avait fait la même remarque mais en stipulant que j’avais
vendu pour plus de 2 millions) ». Le prénommé a également indiqué,
d’une part, que J.________ avait annoncé que « certaines personnes ici
présentes ne paye pas leurs factures » et lui avait demandé de régler les
siennes et, d’autre part, que l’intéressé revenait inlassablement sur le fait
qu’il avait perdu au Tribunal fédéral en 2015 pour une construction en
zone agricole dans le seul but de le faire sortir de ses gonds. Le plaignant
a ajouté que l’intéressé avait continué ses allégations même en dehors de
la salle, au centre du village, en hurlant toutes ces calomnies. Il a encore
indiqué que [...], vice-syndique, et [...], présidente de la commission,
étaient présentes lors de la séance en question.
b) Le 15 décembre 2021, la police a entendu J.________ en
qualité de prévenu. A cette occasion, celui-ci a déclaré que la séance en
question s’était déroulée le 8 octobre 2021, que les parties étaient en
conflit depuis l’année 2013, dès lors qu’à cette époque, lorsqu’il était
municipal des finances et de la construction, il avait refusé à V.________ un
permis de construire et que la séance en question ne s’était pas bien
passée car il y avait eu des remarques désobligeantes. S’agissant des
faits, il a indiqué qu’il était vrai qu’il avait dit à V.________, lors d’une
séance qui avait eu lieu au mois de juin 2021, qu’il avait attribué des
permis d’habiter à bas prix, mais qu’il ne se souvenait pas de la somme
articulée. Il a ensuite relevé qu’il n’avait jamais dit qu’il avait dissimulé
2’000 fr. de fortune dans sa déclaration d’impôt, mais a reconnu avoir
indiqué à l’intéressé qu’il n’avait pas de leçon à recevoir de sa part, « car
avec les deux millions de francs de terrain qu’il avait vendu, il devait être
riche ». A cet égard, il a encore déclaré qu’il n’avait pas le souvenir de lui

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avoir dit qu’il possédait une Ferrari, mais a précisé qu’il avait « dit ceci »
lors de la séance du mois de juin 2021, et non à celle du 8 octobre 2021.
c) Par courrier du 20 janvier 2022, le Ministère public a
demandé à V.________ de lui indiquer si la phrase prononcée par J.________,
à savoir « avec tes petits copains tu as attribué des permis d’habiter pour
le prix de CHF 200.- au lieu de CHF 2’000.- », l’avait été lors de la séance
du mois de juin 2021 ou à celle du 8 octobre 2021.
d) Le 21 janvier 2022, V.________ a indiqué que les propos de
J.________ avaient été tenus le 8 octobre 2021 et que, si la phrase précitée
avait effectivement été prononcée au mois de juin 2021, elle avait été
réitérée lors de la séance du 8 octobre 2021.
e) Le 3 mars 2022, le Procureur a entendu [...] en qualité de
témoin. Celle-ci a déclaré que, « [l]ors de la séance de juin et/ou du
8 octobre 2021 », elle avait entendu J.________ dire à V.________ ce qui
suit : « avec tes petits copains tu as attribué des permis d’habiter pour le
prix de CHF 200.- au lieu de CHF 2’000.- », en précisant qu’il était très
possible que l’intéressé ait également prononcé cette phrase au mois de
juin 2021.
A cette occasion, le témoin a produit un échange de courriels
datés du 11 octobre 2021 entre elle et [...]. Il ressort de ceux-ci que des
séances se sont déroulées en juin 2021 et le 8 octobre 2021 en présence
des parties, et que le comportement adopté par J.________ lors de la
seconde séance était épouvan-table.
f) Le 22 mars 2022, le Ministère public a procédé à l’audition
du prénommé en qualité de prévenu. Celui-ci a confirmé les déclarations
qu’il avait faites à la police, sous réserve du fait qu’il ne s’agissait pas de
« permis d’habiter », mais de « permis de construction ». Il a déclaré qu’il
n’avait pas prononcé la phrase « avec tes petits copains tu attribué des
permis d’habiter pour le prix de 200.- au lieu de 2’000.- » le 8 octobre
2021, ni lors d’une séance qui s’est déroulée le 26 juin 2021. Il a ensuite

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réfuté toutes les paroles qui lui avaient été prêtées au mois d’octobre
2021. Enfin, il a admis avoir dit, lors de la séance du 26 juin 2021, qu’avec
tous les terrains qu’il avait vendus, V.________ devait être riche et a
finalement relevé qu’il était vrai qu’il avait, toujours le 26 juin 2021, fait
allusion au fait que le prénommé avait mis à l’enquête le quartier dont il
était propriétaire des terrains tout en étant syndic et que le prix était selon
lui sous-évalué.
g) Le 14 avril 2022, J.________ a déposé des déterminations et a
produit des pièces. Il a notamment dit qu’il reconnaissait uniquement avoir
soulevé, à la séance qui s’était déroulée en juin 2021, la question d’un
permis de construire en 2005 remis à « des prix », selon lui, sous-évalués.
Il a également indiqué que ses allégations semblaient conformes à la
vérité ou qu’il les tenait à tout le moins de bonne foi véridiques, dès lors
que, d’après ses propres estimations, il y avait une différence de plus de
20’000 fr. s’agissant des taxes relatives à la délivrance d’un permis de
construire en 2005. L’intéressé a en outre relevé que les déclarations du
témoin [...] ne seraient pas crédibles, parce que celle-ci aurait des liens
étroits avec le plaignant.
h) Le 19 avril 2022, le Procureur a entendu [...] en qualité de
témoin. Celle-ci a déclaré qu’elle était présente lors des séances des 26
juin et 8 octobre 2021, qu’au mois de juin 2021, J.________ avait tenu des
propos selon lesquels V.________ aurait vendu des terrains pour une
somme astronomique, dont elle ne se souvenait plus le montant, et qu’elle
se rappelait que le prénommé avait vendu des terrains, mais qu’il n’aurait
pas payé ce qu’il devait à la commune. Elle a ajouté qu’elle ne se rappelait
pas que des propos de la sorte avaient été dis lors de la séance du 8
octobre 2021. Elle a encore indiqué qu’elle n’avait pas entendu telle quelle
la phrase « avec tes petits copains tu as attribué des permis d’habiter
pour le prix de CHF 200.- au lieu de CHF 2’000.- », que le prénommé et
[...] étaient de très grands amis, que ceux-ci avaient souvent les mêmes
opinions et que le plaignant était le père de l’actuelle syndique.

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i) Par courrier du 21 juin 2022, J.________ a conclu à l’octroi
d’une indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) de 6’202 fr. 65.
j) Le 21 juillet 2022, V.________ a déposé des déterminations et
a requis les auditions de [...], président du conseil général, et de [...],
boursière de la commune, en qualité de témoins. Il s’est opposé au
prononcé d’une ordonnance de classement et, subsidiairement, a requis
que les frais ne soient pas mis à sa charge.
k) Le 2 août 2022, J.________ a déposé de brèves
déterminations, en précisant que les témoins précités n’étaient pas
présents lors des séances des mois de juin et d’octobre 2021.
B. Par ordonnance du 31 août 2022, le Ministère public de
l’arrondisse-ment de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre J.________ pour calomnie, subsidiairement
diffamation (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de lui octroyer une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP (II), a mis la moitié des frais de procédure, par
675 fr., à sa charge (III) et a mis l’autre moitié, par 675 fr., à la charge de
V.________ (IV).
Le Procureur a relevé que les parties étaient en conflit depuis
l’année 2013 en raison d’un permis d’habiter qui avait été refusé à
V.________ lorsque J.________ était le conseiller communal en charge des
finances et de la cons-truction et que, depuis lors, les séances seraient
particulièrement animées entre les deux membres de la commission,
raison pour laquelle il aurait été décidé d’enregistrer les réunions. Il a tout
d’abord considéré que la plainte déposée le 18 octobre 2021 par
V.________ était tardive s’agissant des faits s’étant déroulés lors de la
séance du 26 juin 2021, dès lors que celui-ci y était présent, de sorte que
ceux-ci devaient être classés. Ensuite, en ce qui concerne les faits
survenus le 8 octobre 2021, il a relevé que J.________ avait formellement
contesté avoir tenu les propos litigieux et que les témoins entendus, qui
étaient également présents à la séance, avaient fait des déclarations qui

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ne concordaient pas avec celles du prénommé, l’un deux ayant
notamment indiqué qu’il aurait effectivement vendu des terrains pour des
sommes astronomiques sans payer son dû à la commune et relevé
l’ambiance délétère qu’il y avait lors des séances. Ainsi, le Procureur a
estimé que les propos du 8 octobre 2021 imputés au prévenu n’étaient
pas établis à satisfaction de droit, de sorte qu’il devait être mis au
bénéfice d’une ordonnance de classement. Enfin, il a mis la moitié des
frais à la charge de J.________ parce que celui-ci avait admis avoir tenu des
propos attentatoires à l’honneur à la séance du 26 juin 2021 et l’autre
moitié à la charge de V.________, celui-ci n’ayant pas apporté la preuve des
accusations qu’il avait formulées à l’encontre de l’autre partie. Le
Procureur a encore rejeté les réquisitions du plaignant tendant à l’audition
des témoins [...] et [...], parce que ceux-ci n’avaient pas assisté aux faits
et qu’il ne s’agissait que de témoins de moralité, et non de personnes
pouvant apporter des éclaircissements précis.
C. Par acte du 12 septembre 2022, V.________ (ci-après : le recou-
rant), par son conseil, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il renvoie J.________ (ci-après :
l’intimé) comme prévenu de calomnie, subsidiaire-ment diffamation.
Subsidiairement, il a conclu à ce qu’il ne doive pas supporter de frais de
procédure.
Le 29 décembre 2022, le Ministère public a déposé des
déterminations et a conclu au rejet du recours.
Le même jour, l’intimé, par son conseil, a déposé des
déterminations et a également conclu au rejet du recours.
En d roit :

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1. Interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP), contre
une ordonnance de classement rendue par le Ministère public (art. 393 al.
1 let. a CPP), par le recourant qui a un intérêt juridiquement protégé à
l’annulation ou à la modi-fication de l’ordonnance (art. 382 al. 1 CPP) et
dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe in dubio pro duriore. Ce principe, qui découle du
principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 2 al. 2 CPP en relation
avec les art. 319 al. 1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et qui
vaut également pour l’autorité judiciaire chargée de l’examen d’une
décision de classement, signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. Le Ministère public
dispose, dans ce cadre, d’un certain pouvoir d’appréciation. La procédure
doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une
infraction grave. En cas de doute s’agissant de la situation factuelle ou
juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction ou d’accusation mais au
juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées ;
TF 6B_1381/2021 du 24 janvier 2022 consid. 2). En revanche, le Ministère

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public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez
clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une appréciation différente
de l’autorité de jugement, qu’un renvoi aboutirait selon toute
vraisemblance à un acquittement (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2).
3. Le recourant reproche au Procureur d’avoir estimé que la
plainte qu’il a déposée le 18 octobre 2021 était tardive. Il expose que les
propos litigieux tenus par l’intimé à son égard n’auraient pas eu lieu que
lors de la séance du 26 juin 2021, mais aussi à celle du 8 octobre 2021. A
cet égard, il fait valoir que le témoin [...] a indiqué que l’intéressé avait fait
la déclaration en question le 8 octobre 2021 et qu’il n’était pas exclu que
celui-ci se soit déjà exprimé ainsi au mois de juin 2021. Il ajoute que cette
dernière a écrit, dans un courriel du 11 octobre 2021, que le
comportement de J.________ avait été épouvantable lors de la séance
précédente. Le recourante relève que son témoignage serait clair et
qu’elle est employée dans une administration étatique. Pour le surplus, il
considère que si le Ministère public avait eu un doute sur la date des
propos en question, il aurait dû faire application du principe in dubio pro
duriore et renvoyer la cause devant l’autorité de jugement.
3.1
3.1.1 Aux termes de l’art. 31 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le
délai court du jour où l’ayant droit a eu connaissance de l’infraction (quant
au calcul du délai : cf. ATF 144 IV 161 consid. 2). Le point de départ du
délai est la connaissance de l’auteur et bien entendu également de
l’infraction, ce qui, selon la jurisprudence, implique de savoir de manière
sûre et fiable que ses éléments constitutifs sont donnés (ATF 132 IV 49
consid. 3.2 ; ATF 126 IV 131 consid. 2a ; TF 6B_1025/2021 du 2 mai 2022
consid. 2.1 ; TF 6B_1275/2019 du 12 février 2020 consid. 2.2). Cette
information sûre doit laisser apparaître une procédure contre l’auteur
comme ayant de bonnes chances de succès, sans s’exposer au risque
d’être attaqué pour dénonciation calomnieuse ou diffamation. Ce que
l’ayant droit aurait dû connaître ou de simples soupçons ne suffisent pas,
mais il n’est pas nécessaire que le plaignant dispose déjà de moyens de

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preuve (Dupuis et al., Petit commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 4 ad.
art. 31 CP). Ce délai impératif de trois mois concerne uniquement les
infractions poursuivies sur plainte. Le délai institué par l’art. 31 CP étant
un délai de péremption, il ne peut être ni interrompu, ni prolongé (ATF 118
IV 325 consid. 2b).
3.1.2 Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui
aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. L’inculpé n’encourra
aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou
propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses
de les tenir de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). Il ne sera toutefois
pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont
été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre
motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui,
notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art.
173 ch. 3 CP).
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant
à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les
allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir
eu connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors
pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la

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diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_1215/2020 du 22 avril
2021 consid. 3.1 et les références citées).
Ces deux dispositions protègent la réputation d’être un
individu honorable, c’est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il
faut donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme
méprisable. L’honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d’homme (ATF
145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1287/2021
du 31 août 2022 consid. 2.3). Pour apprécier si une déclaration est
attentatoire à l’honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne
la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la
signification qu’un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances
d’espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313
consid. 2.1.3 ; TF 6B_1287/2021 précité consid. 2.3.2).
Pour qu’il y ait diffamation, il n’est pas nécessaire que l’auteur
ait affirmé des faits qui rendent méprisable la personne visée ; il suffit qu’il
ait jeté sur elle le soupçon d’avoir eu un comportement contraire aux
règles de l’honneur ou qu’il propage – même en citant sa source ou en
affirmant ne pas y croire – de telles accusations ou de tels soupçons (ATF
117 IV 27 consid. 2c ; TF 6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1). Il y a
atteinte à l’honneur si on évoque une infraction pénale ou un
comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; TF 6B_1287/2021
du 31 août 2022 consid. 2.3, destiné à publication). Du point de vue
subjectif, il suffit que l’auteur ait eu conscience du caractère attentatoire à
l’honneur de ses propos et qu’il les ait néanmoins proférés ; il n’est pas
nécessaire qu’il ait eu la volonté de blesser la personne visée (ATF 137 IV
313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1).
3.2 En l’espèce, il est en particulier reproché à l’intimé d’avoir
indiqué, en s’adressant au recourant, entre autres, ce qui suit : « lorsque

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tu étais syndic, avec tes petits copains tu as attribué des permis d’habiter
pour le prix de CHF 200.- au lieu de CHF 2’000.- ». Il s’agit clairement de
l’évocation de la commission d’une infraction pénale, plus
particulièrement de la gestion déloyale des intérêts publics (cf. art. 314
CP). Les propos en cause sont donc attentatoires à l’honneur. L’intimé fait
valoir qu’il a fait cette déclaration lors de la séance du 26 juin 2021, et non
lors de celle du 8 octobre 2021. Pour sa part, le recourant indique que
l’intéressé a effectivement émis cette assertion le 26 juin 2021, mais qu’il
l’a réitérée le 8 octobre 2021. Entendue en qualité de témoin, [...], qui
était présente aux deux séances, a expliqué qu’elle avait entendu la
phrase précitée à la séance du 8 octobre 2021 et a précisé qu’il était
possible que l’intéressé l’ait prononcée au mois de juin 2021 également.
Le témoin [...], qui a aussi assisté aux deux séances, a quant à elle dit
qu’elle n’avait pas entendu l’intimé proférer les propos qui lui sont
reprochés le 8 octobre 2021, mais que celui-ci avait dit quelque chose de
similaire le 26 juin 2021.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que les
déclarations de l’ensemble des membres présents lors des séances
concernées ne sont pas concordantes. Cela étant, à ce stade, il existe tout
de même des indices concrets qui permettent de supposer que l’intimé a
bien fait la déclaration qui lui est reprochée lors de la séance du 8 octobre
2021, et non seulement le 26 juin 2021. [...] l’a confirmé de manière
catégorique. En outre, dans son courriel du 11 octobre 2021, survenu
quelques jours après la séance litigieuse, la prénommée a décrit le
comportement adopté par l’intimé lors de cette séance et a relevé
l’attitude épouvantable de celui-ci. Le témoignage de l’autre témoin va
certes dans le sens contraire. De plus, il est vrai que celui-ci relève,
comme l’intimé, que la prénommée et le recourant seraient de grands
amis, qu’ils auraient souvent les mêmes opinions et que ce dernier est le
père de la syndique actuelle. Cependant, cela n’est pas de nature à lever
tout doute sur le fait que l’intimé aurait prononcé la phrase en question le
8 octobre 2021. Ainsi, dans la mesure où la plainte a été déposée le 18
octobre 2021, à savoir une dizaine de jours seulement après les faits
supposés, celle-ci ne saurait en l’état être considérée comme tardive. On

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peut ajouter qu’il est regrettable que le Procureur n’ait pas voulu entendre
le président du conseil général et la boursière de la commune concernée.
En effet, s’il est vrai que ces personnes ne paraissent pas avoir participé à
la séance du 8 octobre 2021, elles pourraient néanmoins apporter un
éclairage utile pour cette l’affaire, en particulier en lien avec l’attitude
générale des parties et leur crédibilité.
En définitive, force est de constater qu’il existe un doute au
sujet de la situation factuelle. Par ailleurs, le Ministère public ne s’est pas
prononcé au sujet de la qualification juridique de la plupart des faits
reprochés par le recourant, comme le fait que l’intimé lui aurait dit qu’il ne
payait pas ses factures ou qu’il aurait dissimulé de l’argent aux impôts, et
n’a pas examiné si ceux-ci étaient constitutifs, ou non, des infractions de
calomnie ou de diffamation, voire si la preuve libératoire au sens de l’art.
173 ch. 2 CP pouvait être – ou, comme semble l’indiquer l’intimé, a été –
apportée. A ce stade de l’instruction, il y a lieu d’admettre que les
probabilités d’un acquittement et d’une condamnation de l’intimé
apparaissent équivalentes. Ainsi, le Ministère public ne pouvait pas
ordonner le classement de la procédure. L’ordon-nance entreprise doit
donc être annulée, y compris sur la question des frais, et le dossier de la
cause renvoyé au Procureur pour qu’il procède aux auditions des témoins
sollicitées par le recourant dans son courrier du 21 juillet 2022, puis, sauf
éléments nouveaux prépondérants, renvoie le dossier devant l’autorité de
jugement.
4. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
querellée annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Vu le sort du recours, l’émolument d’arrêt, par 1’320 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), sera laissé à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 4 CPP).

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Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours, au sens de l’art. 433
CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP (TF 6B_1065/2015 du 15
septembre 2015 consid. 3.2). Cette indemnité est fixée à 600 fr.,
correspondant à 2 heures d’activité nécessaire – le recours est très bref –
au tarif horaire de 300 fr. (cf. art. 26a al. 3 TFIP), auxquels s’ajoutent les
débours forfaitaires de 2% des honoraires, par 12 fr. (cf. art. 26b TFIP par
renvoi de l’art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), ainsi qu’un montant
correspondant à la TVA, par 47 fr. 10, à savoir un montant total de 659 fr.
10, à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 31 août 2022 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 659 fr. 10 (six cent cinquante-neuf francs et
dix centimes) est allouée à V.________ pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours, à la charge de
l’Etat.

- 14 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
- Me Laurent Gilliard, avocat (pour V.________),
- Me Jean-Marc Reymond, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :