vd_gerichte · JA08.029068 · 2011-01-13 · fr
Modification de jugement
Modification de jugement


TRIBUNAL CANTONAL
12/II
CHAMBRE DE S RECO URS
________________________________
Arrêt du 13 janvier 2011
___________________
Présidence de M. DENYS, président
Juges : MM. Battistolo et Giroud
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Art. 277 al. 2 et 286 al. 2 CC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s’occuper du recours interjeté par A.X.________, à Gland, demandeur,
contre le jugement rendu le 12 août 2010 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant le recourant d’avec
C.X.________, à Sausalito (USA), défendeur.
Délibérant à huis clos, la cour voit :

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En fait :
A. Par jugement du 12 août 2010, dont la motivation a été
notifiée le lendemain aux parties, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a admis partiellement la demande formée par
A.X.________ le 28 septembre 2008 (I), modifié le chiffre III de la convention
sur les effets accessoires signée le 26 février 2003 et ratifiée par le
président pour faire partie intégrante du jugement de divorce du 6 mai
2003, en ce sens que le demandeur contribuera à l’entretien de son fils
majeur C.X.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de
1'200 fr., payable d’avance le 1er de chaque mois en mains du
bénéficiaire, dès et y compris le 1er octobre 2008, jusqu’à l’achèvement de
la formation entreprise, éventuelles allocations familiales en sus (II), et
arrêté les frais et dépens (III et IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous réserve
des points développés au considérant 2b ci-dessous, l’état de fait du
jugement, qui est le suivant :
« 1. A.X.________, né le 12 février 1965, et B.X.________, née [...]
le 15 août 1964, se sont mariés le 10 juin 1987 devant l’officier de l’état
civil de Nyon.
Un enfant est issu de cette union : C.X.________, né le 10
septembre 1988.
2. Par jugement du 6 mai 2003, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte a notamment prononcé le divorce des
époux X.________ (I) et ratifié, pour faire partie intégrante du jugement, les
chiffres I à IX de la convention sur les effets du divorce signée par les
parties le 26 février 2003 (II), dont la teneur est notamment la suivante :
"I. L’enfant C.X.________, né le 10 septembre 1988, est confié à sa
mère pour sa garde.
L’autorité parentale sera exercée en commun.
III. A.X.________ contribuera à l’entretien et à l’éducation de son fils
par le service régulier d’une pension payable d’avance le premier de chaque
mois en mains de la mère et s’élevant par mois à frs. 3'500.- jusqu’à la majorité,
ou plus tard, pour autant que l’enfant suive des études et les achève dans des
délais normaux.

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Les allocations familiales sont en sus.
Les pensions sont dues même pendant que l’enfant est auprès de
son père.
V. Les pensions mentionnées sous chiffre III. et IV. ci-dessus sont
indexées sur l’indice suisse des prix à la consommation, l’indice de base étant
celui en vigueur le 1er mars 2003, l’indexation intervenant le premier janvier de
chaque année sur la base de l’indice en vigueur au 30 novembre de l’année
précédente, la première fois le 1er janvier suivant le jugement de divorce définitif.
L’indexation n’interviendra cependant qu’à condition que les revenus de
A.X.________ soient eux-mêmes indexés et dans la mesure où ils le seront, à
charge pour ce dernier de prouver que tel ne serait pas le cas".
3. a) Par demande en modification de jugement de divorce du
26 septembre 2008, A.X.________ a pris, avec suite de frais et dépens, la
conclusion suivante :
"I. Le jugement rendu par le Président de Tribunal civil de
l’arrondissement de la Côte le 6 mai 2003 dans la cause en divorce des époux
A.X.________ et B.X.________, est réformé aux chiffres II/III de son dispositif, en ce
sens que ce chiffre III de la convention sur effets accessoires est purement et
simplement supprimé, dès le 1er septembre 2007".
b) Par réponse du 7 septembre 2009, C.X.________ a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de la demande et à
la confirmation de la pension mensuelle de CHF 3'350.- jusqu’à la fin de
ses études, y compris indexation.
c) Par déterminations du 30 octobre 2009, A.X.________ a
maintenu ses conclusions prises dans la demande du 26 septembre 2008.
4. a) Au moment du divorce, A.X.________ travaillait en qualité
de directeur de la société Y.________ SA et percevait un salaire mensuel net
de 17'250.- francs.
b) Par courrier du 28 février 2006, [...], administratrice
d’Y.________ SA, a signifié au demandeur son licenciement avec effet
immédiat de son poste de directeur, précisant notamment : "Quoi qu’il en
soit, tu comprendras que je ne peux pas continuer à travailler avec toi
alors que tu as fabriqué un faux document pour tenter d’obtenir une
indemnité plus longue que celle à laquelle tu as droit. Les liens de
confiance qui doivent obligatoirement exister entre nous se sont
définitivement brisés".
c) Par jugement du 26 juin 2007, le Tribunal correctionnel a
notamment condamné A.X.________ pour escroquerie, violation d’une
obligation d’entretien et faux dans les titres à une peine pécuniaire de 210
jours-amendes, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de fr.
2'500.- (I), le montant du jour-amende étant fixé à fr. 200.- (II).
Par arrêt du 5 novembre 2007, la Cour de cassation pénale a
partiellement admis le recours formé par le demandeur (I) et réformé le

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chiffre II du dispositif du jugement en ce sens que le montant du jour-
amende est fixé à fr. 120.-, le jugement étant maintenu pour le surplus (II).
d) Il s’est inscrit au chômage et a perçu des indemnités
journalières de 328.10 fr., soit un gain assuré de 8'900.- fr., du 1er mai
2006 au 31 décembre 2007. Du 1er janvier 2008 au 12 mars 2008,
A.X.________ a perçu des indemnités journalières d’un montant de 387.10
fr., soit un gain assuré de 10'500.- francs. Son droit à 400 indemnités
journalières est épuisé depuis le 11 mars 2008.
Pendant sa période de chômage et jusqu’au 30 avril 2008,
A.X.________ a exercé une activité accessoire (gain intermédiaire) auprès
de l’entreprise Z.________, à raison d’une dizaine d’heures par semaine. Il
percevait, pour cela, un salaire brut de 1'500.- fr. par mois.
Du 1er mai 2008 au 28 février 2009, A.X.________ a travaillé en
qualité de comptable à 80% auprès de Z.________. Son contrat de travail
prévoyait un salaire mensuel brut de 4'000.- fr., soit un salaire mensuel
net de 3'554.10 francs.
Depuis le 1er mars 2009, A.X.________ a un nouveau contrat de
travail qui prévoit un taux d’activité de 70% pour un salaire mensuel brut
de 3'500.- francs, soit un salaire mensuel net de 3'090.25 francs.
e) Lors de l’audience de jugement du 17 juin 2010,
D.X.________, épouse du demandeur, a affirmé que A.X.________ cherchait
du travail, mais que n’ayant pas de référence, ses offres restaient sans
réponse.
Elle a en outre déclaré que l’entreprise Z.________ lui
appartenait, et qu’elle avait dû licencier un employé en 2009. Elle a
encore précisé que le montant des salaires apparaissant dans l’extrait de
compte que A.X.________ a produit, soit environ 130'000.- fr., ne tenait pas
compte de son propre salaire, sa société étant en raison individuelle.
D.X.________ a confirmé que, pour l’année 2009, il s’était monté à environ
39'400.- fr., soit le bénéfice de l’entreprise. Elle a affirmé que la
comptabilité de Z.________ était faite par A.X.________.
En 2006, Z.________ a réalisé un bénéfice de 158'454.34 francs.
En 2007, le bénéfice était de 151'664.27 francs. En 2008, le bénéfice a
diminué à 77'156.78 francs. Il s’est encore réduit, en 2009, à 39'496.62
francs.
5. a) C.X.________ a quitté la Suisse, avec sa mère, pour les
Etats-Unis en avril 2004, soit moins d’un an après le divorce de ses
parents. Différents témoins, entendus lors de l’audience de jugement du
17 juin 2010, ont affirmé que B.X.________ était partie aux Etats-Unis avec
son fils, dans la mesure où elle avait dû vendre la maison familiale de
Féchy suite à son divorce d’avec A.X.________. En arrivant aux Etats-Unis,
C.X.________ et sa mère se sont installés chez la mère de cette dernière, à
Los Altos.

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b) A.X.________ affirme que depuis leur départ, il n’a plus eu de
nouvelles et que l’adresse de son fils ne lui a jamais été communiquée.
A cet égard, le témoin [...], tante du demandeur, a affirmé, lors
de l’audience du 17 juin 2010, avoir donné l’adresse de C.X.________ à son
père. Elle a en outre déclaré que lors d’une visite de C.X.________ en
Suisse, en 2005, ce dernier s’était rendu à l’entreprise Y.________ SA. Le
témoin a alors encouragé le demandeur à sortir de son bureau afin de voir
son fils, ce qu’il a refusé. Elle lui a encore suggéré de lui téléphoner, ce
que A.X.________ a toujours refusé en raison du prix des appels aux Etats-
Unis.
E.X.________, mère du demandeur, a, quant à elle, déclaré avoir
gardé des contacts, notamment téléphoniques, avec son petit-fils après
son départ aux Etats-Unis. Elle l’a également hébergé lors de séjours en
Suisse. Elle connaissait son adresse à l’Université d’Irvine. E.X.________ a
en outre affirmé que lors d’une visite de C.X.________ en Suisse en 2004 ou
2005, elle lui a proposé d’aller voir son père, ce que C.X.________ a refusé.
Pour sa part, [...], ami du demandeur, a affirmé que le
demandeur savait que son fils se trouvait chez sa grand-mère maternelle
lors de son départ aux Etats-Unis. Il a précisé que, par la suite, le
demandeur lui affirmait ne plus savoir où se trouvait son fils ».
En droit, le premier juge a considéré que l’obligation
d’entretien du demandeur envers son fils perdurait, mais que le montant
de la pension devait être adapté à ses nouvelles perspectives salariales,
soit réduit à 1'200 fr. à compter du 1er octobre 2008.
B. A.X.________ a recouru contre ce jugement le 23 août 2010 en
concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens que les
conclusions de la demande en modification de jugement de divorce du 26
septembre 2008 sont admises, subsidiairement à son annulation et au
renvoi du dossier à l’autorité de première instance pour nouvelle
instruction et nouveau jugement.
Dans son mémoire du 13 octobre 2010, le recourant a
développé ses moyens et précisé sa conclusion principale dans le sens de
la suppression de l’obligation d’entretien dès le 1er septembre 2007.
Par mémoire d’intimé du 16 décembre 2010, C.X.________ a
conclu au rejet du recours.

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En d roit :
1. Les art. 444, 445 et 451 ch. 3 CPC-VD (Code de procédure
civile vaudois du 14 décembre 1966, RSV 270.11, applicable au présent
litige en vertu de l’art. 405 al. 1 CPC [Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008, RS 272]) ouvrent la voie des recours en nullité et en
réforme contre les jugements principaux rendus par un président de
tribunal d'arrondissement.
Interjeté en temps utile, le recours en réforme est recevable.
En revanche, comme le Tribunal cantonal n’entre en matière que sur les
moyens de nullité invoqués (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3ème éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC-VD et n. 2 ad
art. 470 CPC-VD) et que le recourant ne soulève aucun moyen de cette
nature dans son mémoire, les conclusions subsidiaires en nullité sont
irrecevables.
2. a) Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un président de tribunal d'arrondissement, la Chambre des
recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD).
Les parties ne peuvent toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve
de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux
pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC-
VD (art. 452 al. 1ter CPC-VD).
En matière de contribution d'entretien pour un enfant majeur
(art. 277 al. 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]), la
Chambre des recours a considéré que la maxime inquisitoire imposée par
l'art. 280 al. 2 CC ne l'obligeait pas à s'écarter des limites posées par les
art. 452 al. 1 ter et 456a CPC-VD, cette contribution ne nécessitant pas le

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même besoin de protection que celle due à l'enfant mineur (JT 2006 III 3 c.
1d).
b) En l’espèce, l'état de fait du jugement est conforme aux
pièces du dossier et aux autres preuves administrées. Il y a cependant lieu
de le compléter comme il suit :
- Selon une attestation établie le 30 mai 2008 par l’Université
d’Irvine, en Californie, l’intimé était inscrit en qualité d’étudiant à plein
temps pour la période allant de l’automne 2006 à l’hiver 2008 (cf. pièce
13).
- Sur un site internet présentant des « profils » de personnalité,
l’intimé indiquait en date du 20 octobre 2009 qu’il était étudiant et avait
travaillé au service des sociétés [...], [...] et [...] (cf. pièce 21) ;
- Par ordonnance sur preuves du 21 janvier 2010, le président
en charge du dossier a ordonné la production par l’intimé notamment des
pièces 53 (« tout document montrant que le défendeur C.X.________ suit
diligemment les cours à l’université Irvine, qu’il passe les examens auprès
de cette université dans des délais normaux ») et 54 (« tout document
montrant le cursus normal d’études d’économie suivi par le défendeur »).
- L’intimé n’a pas produit de tels documents dans le délai qui lui
a été imparti à cet effet. S’il était présent à l’audience de jugement du 17
juin 2010, il n’a alors pas produit de pièces (cf. procès-verbal).
3. Le recourant requiert la suppression de la contribution
d’entretien en faveur de son fils mise à sa charge par jugement de
divorce.
a) Conformément à l'art. 286 al. 2 CC, applicable par renvoi de
l'art. 134 al. 2 CC, la contribution d'entretien due à un enfant peut être
modifiée ou supprimée, à la demande du père, de la mère ou de l'enfant,

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si la situation change notablement. La réduction ou la suppression peut
intervenir en cas d'amélioration de la situation économique du bénéficiaire
comme en cas de péjoration de celle du débiteur ; elle présuppose
toutefois une modification importante, durable et non prévisible au
moment du divorce. La procédure de modification n'a pas pour but de
corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances
nouvelles (ATF 131 III 189 c. 2.7.4 ; ATF 120 II 177 c. 3a, 285 c. 4b). La
dégradation des facultés du débiteur peut résulter de la diminution de ses
ressources ou de l'augmentation de ses charges du fait, par exemple, de
son remariage et/ou de la naissance d'autres enfants (TF 5A_769/2009 du
5 mai 2010 c. 2.1.2 et les références citées).
b) Le recourant soutient que l’intimé ne remplit pas les
conditions fixées par l’art. 277 al. 2 CC pour bénéficier d’une contribution
d’entretien après sa majorité. Aux termes de cette disposition, si, à sa
majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et
mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger
d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle
formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux.
Le devoir d'entretien des père et mère de l'enfant majeur est
destiné à permettre à ce dernier d'acquérir une formation professionnelle,
à savoir les connaissances qui lui permettront de gagner sa vie dans un
domaine correspondant à ses goûts et à ses aptitudes. La formation tend
donc à l'acquisition de ce qui est nécessaire pour que l'enfant puisse se
rendre autonome par la pleine exploitation de ses capacités, soit pour faire
face par ses propres ressources aux besoins matériels de la vie (ATF 117 II
372 c. 5b). Elle doit être achevée dans les délais normaux, ce qui implique
que l'enfant doit s'y consacrer avec zèle ou, en tout cas, avec bonne
volonté, sans toutefois devoir faire preuve de dispositions exceptionnelles.
La loi n'impose pas l'assistance à un étudiant qui perd son temps ; il y a
lieu d'accorder une importance décisive à l'intérêt, à l'engagement et à
l'assiduité que manifeste un enfant à l'égard d'une formation déterminée
dont on peut légitimement admettre qu'elle correspond à ses aptitudes. Le
retard entraîné par un échec occasionnel de même qu'une brève période

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infructueuse ne prolongent pas nécessairement de manière anormale les
délais de formation. Il appartient cependant à l'enfant qui a commencé
des études depuis un certain temps et réclame une contribution
d'entretien de prouver qu'il a obtenu des succès, notamment qu'il a
présenté les travaux requis et réussi les examens organisés dans le cours
normal des études (ATF 117 II 127 c. 3b et les arrêts cités ; TF
5A_563/2008 du 4 décembre 2008 c. 4.1 et les arrêts cités).
c) L’intimé est âgé de vingt-deux ans et vit avec sa mère aux
Etats-Unis. Selon l’attestation établie le 30 mai 2008 par l’Université
d’Irvine, en Californie, il était inscrit en tant qu’étudiant à plein temps
entre l’automne 2006 et l’hiver 2008. Il a en outre indiqué sur un site
internet en date du 20 octobre 2009 qu’il était étudiant et avait travaillé
au service de trois sociétés différentes. Par ordonnance sur preuves du 21
janvier 2010, le président en charge du dossier a ordonné la production
par l’intimé de tout document permettant d’établir qu’il poursuivait
diligemment ses études (cf. supra, c. 2b). Ce dernier n’a toutefois pas
produit de tels documents dans le délai imparti, pas plus qu’à l’audience
de jugement du 17 juin 2001 (cf. supra, c. 2b). Il ne les a pas non plus
produits dans le cadre du recours, en réponse aux griefs du recourant.
Ainsi, rien n’établit que l’intimé, depuis la fin de l’hiver 2008,
qui correspondait à l’échéance d’une inscription dans une université
américaine, a poursuivi ses études. En ne donnant pas suite à l’ordre de
produire les pièces 53 et 54 au sujet de sa formation, il a empêché que
des faits soient établis justifiant l’application de l’art. 277 al. 2 CC. Le
premier juge ne pouvait dès lors pas se contenter de constater qu’aucun
élément ne permettait « de nier la réalisation des conditions requises par
la jurisprudence et la doctrine […] (délais normaux, bonne volonté, etc.) »,
puisque précisément, dans le cadre de son instruction, c’est à l’intimé qu’il
avait demandé d’apporter des preuves au sujet de la continuation de sa
formation. A défaut pour ce dernier d’avoir démontré qu’il se trouvait en
formation, il y a lieu de considérer que les conditions pour une contribution
d’entretien étaient réunies jusqu’à fin 2008, mais que celle-ci doit être

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supprimée dès le début de l’année 2009. Bien fondée, l’action en
modification du jugement de divorce doit donc être admise.
d) Il y a encore lieu de relever ce qui suit au sujet du revenu
hypothétique mensuel de 8'400 fr. que le premier juge a imputé au
recourant.
La contribution envers l'enfant majeur n'est due que « dans la
mesure où les circonstances permettent de l'exiger d'eux ». Une
contribution après la majorité ne peut être mise à charge des parents que
s'ils sont capables de l'assumer, sachant qu'ils n'ont pas, comme durant la
minorité de leur enfant, à partager tous leurs moyens avec lui, mais
seulement ce qui reste une fois qu'ils ont subvenu à leur propre entretien
(Hegnauer, Berner Kommentar, Berne 1997, n. 102 ad art. 277 CC).
L'obligation d'entretien après la majorité doit se situer dans un rapport
d'équité entre ce qu'on peut raisonnablement exiger des parents, en
fonction des circonstances, et ce que l'on peut raisonnablement attendre
de l'enfant, en terme de contribution à son propre entretien par le produit
de son travail ou d'autres moyens (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4ème
éd., Zurich 2009, n. 1090 p. 627). Cela n'exclut certes pas nécessairement
de retenir, selon les circonstances, un revenu hypothétique de la part du
parent débiteur (BJM 2004 p. 29), mais il convient d’être prudent à cet
égard.
En l’espèce, force est de constater que le recourant a connu un
parcours professionnel plutôt chaotique ces dernières années. Le montant
de 8'400 fr. retenu à titre de revenu mensuel hypothétique par le premier
juge apparaît ainsi trop élevé, à supposer qu’il soit admissible dans son
principe. Quoi qu’il en soit, ce point peut rester indécis, le recours devant
en tous les cas être admis pour un autre motif.
4. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et le
jugement attaqué réformé en ce sens que l’obligation d’entretien est
supprimée dès le 1er janvier 2009.

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Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
800 fr. (art. 233 al. 2 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires
en matière civile, RSV 270.11.5]).
L'intimé doit verser au recourant la somme de 2'000 fr. à titre
de dépens de deuxième instance (art. 91 et 92 CPC-VD).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le jugement est réformé comme il suit :
I. admet la demande formée par A.X.________ le 28 septembre
2008.
II. supprime dès le 1er janvier 2009 le chiffre III de la
convention sur les effets accessoires signée le 26 février 2003
et ratifiée par le Président pour faire partie intégrante du
jugement de divorce du 6 mai 2003.
III. fixe les frais de justice à 1'000 fr. (mille francs) pour le
demandeur et à 1'000 fr. (mille francs) pour le défendeur.
IV. dit que C.X.________ doit payer à A.X.________ la somme de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
III. Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à
800 fr. (huit cents francs).

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IV. L'intimé C.X.________ doit verser au recourant A.X.________ la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 13 janvier 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Diego Bischof (pour A.X.________),
- Me Philippe-Edouard Journot (pour C.X.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La greffière :