voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · ZA16.011357 · 2016-03-30 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 28/16 - 40/2016
ZA16.011357
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 mars 2016
__________________
Composition : Mme THALMANN, juge unique
Greffier : M. Grob
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant, représenté par Me Razi Abderrahim, avocat à
Genève,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la lettre du 9 mars 2016 de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA), transmettant à la Cour
de céans comme objet de sa compétence une écriture du 19 février 2016
de M.________ dont il résulte notamment qu’il déclarait faire opposition à la
décision rendue le 19 janvier 2016 par la CNA, dont la référence est [...],
ainsi qu’un bordereau de pièces,
vu le courrier du 23 mars 2016 de M.________ selon lequel
l’écriture précitée ne constitue pas un recours sous peine de violation de
l’art. 52 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1),
vu les pièces du dossier ;
attendu qu’il y a lieu en conséquence de rayer la cause du
rôle, l’écriture du 19 février 2016 de M.________ ainsi que les pièces
produites étant retournées à la CNA comme objet de sa compétence,
qu’un membre de la Cour des assurances sociales, statuant
comme juge unique, est compétent pour rayer la cause du rôle (art. 94 al.
1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer
de dépens (art. 61 let. a LPGA ; art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :

- 3 -
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Razi Abderrahim (pour M.________)
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE15.020668 · 2016-03-22 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
199
PE15.020668-CMS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 22 mars 2016
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Cattin
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 février 2016 par
P.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10
février 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois
dans la cause n° PE15.020668-CMS, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 10 février 2016, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de P.________ déposée le 15 octobre 2015.
353

- 2 -
Par acte du 18 février 2016, P.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance.
Un délai au 14 mars 2016 a été imparti à P.________ pour
effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés.
Par écriture du 9 mars 2016, P.________ a déclaré retirer son
recours. Il convient dès lors d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2. Le retrait du recours étant intervenu avant l'échéance du délai
de paiement des sûretés, les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20
al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 3 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. P.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZI15.010605 · 2016-03-21 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 9/15 - 13/2016
ZI15.010605
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Jugement du 21 mars 2016
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Rochat
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], demanderesse,
et
K.________, à [...], défendeur.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
E n f a i t et en d r o i t :
Vu la demande déposée le 25 mars 2015 par la X.________ (ci-
après : la demanderesse) contre K.________ (ci-après : le défendeur),
tendant à ce que ce dernier soit condamné au remboursement d’un
montant de 27'430 fr. 50, intérêts en sus, correspondant à des rentes de
veuf touchées indûment depuis son remariage le 6 octobre 2011,
vu la réponse du 8 mai 2015 du défendeur, par laquelle il
refuse de rembourser le montant réclamé, au motif qu’il avait informé la
demanderesse de son remariage en 2012 par l’envoi de son certificat de
famille, estimant alors avoir perçu les prestations litigieuses de bonne foi,
vu le courrier du 1er décembre 2015 du défendeur, par lequel il
indique être disposé à restituer la moitié du montant réclamé par la
demanderesse,
vu la lettre du 17 décembre 2015 de la demanderesse qui
requiert la suspension de la procédure compte tenu de la proposition
transactionnelle formulée par le défendeur,
vu le courrier du 16 février 2016 de la demanderesse par
lequel elle informe la Cour qu’un accord est intervenu entre les parties,
précisant que la procédure pendante est devenue sans objet et qu’elle
peut être rayée du rôle,
vu les pièces au dossier ;
considérant qu’il y a lieu de comprendre ce dernier courrier
comme un retrait de la demande,
que dans ces conditions, la cause doit être rayée du rôle par
suite de retrait de la demande, selon la procédure des art. 94 al. 1 let. c et
109 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure

- 3 -
administrative ; RSV 173.36), qui en attribue la compétence au juge
unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu d’émolument judiciaire, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
Le jugement qui précède est notifié à :
- X.________,
- K.________,
- Office fédéral de la santé publique (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA15.025976 · 2016-03-08 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 70/15 - 29/2016
ZA15.025976
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 mars 2016
__________________
Composition :Mme THALMANN, juge unique
Greffière : Mme Monney
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourante, représentée par Me Joël Crettaz, avocat à
Lausanne,
et
C.________, à [...], intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
404

- 2 -
Vu le recours formé le 23 juin 2015 par Q.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 22 mai 2015 par la C.________ (ci-après : l’assurance ou
l’intimée),
vu la réponse déposée le 28 juillet 2015 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 7 mars 2016,
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Joël Crettaz (pour Q.________), à Lausanne,
- C.________, à [...],
- Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZI13.036293 · 2016-03-07 · fr
PP
PP


TRIBUNAL CANTONAL PP 26/13 - 10/2016
ZI13.036293
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
____________________________________________
Arrêt du 7 mars 2016
_________________
Composition :Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
N.________, p.a. J.________, à Zurich, demanderesse,
et
O.________, à Nyon, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la demande formée le 21 août 2013 par la N.________,
concluant notamment à ce que O.________ lui verse la somme de 52'890
fr., correspondant à des arriérés de primes, intérêts et frais de poursuite
en sus,
vu les déterminations de la demanderesse et les pièces
produites au dossier,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la
demanderesse le 1er mars 2016, la défenderesse ayant versé l’intégralité
du montant réclamé ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la demande, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- N.________,
- O.________,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZJ15.035144 · 2016-02-25 · fr
PPD
PPD


TRIBUNAL CANTONAL PPD 9/15 - 8/2016
ZJ15.035144
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25 février 2016
__________________
Composition :Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Pellaton
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à Lausanne, requérante, représentée par Me Clarence Peter,
avocat à Genève,
et
H.________, à [...] (Pologne), intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu la requête déposée le 17 août 2015 par Z.________
concluant notamment à la reconnaissance et à l’exequatur de l’arrêt rendu
le 7 avril 2011 par la Troisième Chambre de la Cour d’appel de Bruxelles
confirmant le divorce des époux Z.________ et H.________ et à l’exécution
de cette décision quant au partage des prestations de sortie,
vu la déclaration de retrait de la requête envoyée par
Z.________ le 24 février 2016, en raison de l’introduction le 15 janvier 2016
d’une requête en complément d’un jugement de divorce étranger, en
l’occurrence de l’arrêt belge précité, auprès du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait de la requête, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
(loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la requête.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Clarence Peter, avocat (pour Z.________),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZE16.002891 · 2016-02-18 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 3/16 - 10/2016
ZE16.002891
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 février 2016
__________________
Composition :Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffier : M. Grob
*****
Cause pendante entre :
M.________, à [...], recourant,
et
N.________ ASSURANCE, à [...], intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 6 janvier 2016 (date du timbre postal)
par M.________ (ci-après : le recourant), complété par courriers des 8 et 18
janvier 2016, au motif notamment que N.________ Assurance n’a rendu
aucune décision de mainlevée le concernant,
vu les écritures complémentaires du recourant des 31 janvier,
3, 8 et 9 février 2016,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 17 février 2016 (date du timbre postal) ;
considérant qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la
cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure de l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M.________
- N.________ Assurance
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE15.024647 · 2016-02-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
95
PE15.024647-ADY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 février 2016
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffière : Mme Jordan
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 janvier 2016 par
W.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 14
décembre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause n° PE15.024647-ADY, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 14 décembre 2015, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur les plaintes
datées du 22 novembre 2015 qu’avait déposées W.________ (I) et a mis les
frais à la charge de ce dernier (II).
353

- 2 -
2. Par acte daté du 21 décembre 2015 déposé au greffe du
Tribunal cantonal le 5 janvier 2016, W.________ a recouru contre cette
ordonnance auprès de l’autorité de céans.
Un délai au 27 janvier 2016, prolongé par la suite au 8 février
suivant, a été imparti à W.________ pour effectuer un dépôt de 550 fr. à
titre de sûretés.
Par courrier du 7 février 2016 déposé au greffe du Tribunal
cantonal le lendemain, W.________ a déclaré « annuler l’opposition » qu’il
avait formée.
3. Le courrier précité devant être interprété comme un retrait du
recours, il y a lieu d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
Le retrait du recours étant intervenu avant l'échéance du délai
de paiement des sûretés, les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20
al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.

- 3 -
IV. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. W.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD16.002404 · 2016-02-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 11/16 - 25/2016
ZD16.002404
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 février 2016
__________________
Composition :M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Preti
*****
Cause pendante entre :
J.________, à […], recourant, représenté par CAP Compagnie d'Assurance de
Protection Juridique SA, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 18 janvier 2016 par J.________ (ci-après :
le recourant) à l’encontre de la décision prise le 27 novembre 2015 par
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
mandataire du recourant le 3 février 2016 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA (pour
J.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZH15.049155 · 2016-02-02 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 19/15 - 1/2016
ZH15.049155
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 février 2016
__________________
Composition :M. MÉTRAL, juge unique
Greffière : Mme Berseth Béboux
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Lausanne, recourante, représentée par Me Jana Burysek,
avocate à Lausanne,
et
AGENCE D’ASSURANCES SOCIALES – CAISSE AVS 22.132, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 16 novembre 2015 par B.________
(ci-après : la recourante), représentée par Me Jana Burysek, à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 12 octobre 2015 par l’Agence
d’assurances sociales – Caisse AVS 22.132 (ci-après : l’intimée),
vu le courrier du 8 décembre 2015 de la recourante
demandant au juge instructeur la suspension de la cause jusqu’au 31
janvier 2016, compte tenu des pourparlers initiés avec l’intimée en vue
d’un accord transactionnel,
vu le courrier du 9 décembre 2015 de l’intimée, sollicitant à
son tour la suspension de la procédure jusqu’au 31 janvier 2016,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 28 janvier 2016 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Jana Burysek (pour B.________), à Lausanne,
- Agence d’assurances sociales – Caisse AVS 22.132, à Lausanne,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :