vd_gerichte · PE23.009906 · 2023-07-18 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE23.009906-ARS
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 18 juillet 2023
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Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Müller
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Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 juin 2023 par N.________
contre l’ordonnance de production de pièces et de séquestre rendue le 12
juin 2023 par le Ministère public central, Division criminalité économique,
dans la cause n° PE23.009906-ARS, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et en droit :
1. Le 16 mai 2023, les sociétés L.________LTD (via J.________),
B.________LTD (via X.________), T.________S.R.L. (via M.________), Q.________
(via T.________) et les personnes physiques P.________, U.________,
W.________, L.________, Y.________, O.________, H.________ et R.________ ont
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déposé plainte pénale, par l’intermédiaire de leur conseil commun, contre
N.________ pour des faits pouvant relever de l’escroquerie, de la gestion
déloyale ou encore de l’abus de confiance, invoquant un dommage d’un
montant de 1'197'900 francs.
2. Par ordonnance du 12 juin 2023, le Ministère public central,
Division criminalité économique, (ci-après : Ministère public) a ordonné à
[...] la production de la documentation bancaire mentionnée sous chiffre 2
de l’ordonnance (I) ; imparti à [...] un délai échéant au 14 juin 2023 pour
produire la documentation requise (II) ; ordonné à [...] le séquestre
immédiat, jusqu’à concurrence d’un montant de
1'197'900 fr., de tous les comptes dont N.________ est titulaire ou ayant
droit économique à titre personnel (III) ; ordonné à [...] le séquestre
immédiat jusqu’à concurrence d’un montant de 1'197'900 fr. de tous les
comptes de toute société ou raison individuelle dont N.________ est
titulaire, administrateur, associé ou ayant droit économique (IV) ; interdit
aux employés de [...] d’informer qui que ce soit de la présente mesure
jusqu’au 20 juin 2023 sous commination de la peine prévue à l’art. 292 CP
(Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (V) ; ordonné à [...]
de lui transmettre les relevés semestriels du/des compte(s) bloqué(s),
conformément à l’art. 3 de l’Ordonnance sur le placement des valeurs
patrimoniales séquestrées (VI).
3. Par acte du 29 juin 2023, N.________, par son conseil, a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à titre de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles, d’ordonner la levée
immédiate et partielle du séquestre du compte IBAN [...] ouvert au nom de
N.________ auprès de [...], à raison de 3'600 fr. par mois jusqu’à droit
connu sur le présent recours, au fond d’ordonner la levée immédiate et
partielle du séquestre du compte IBAN [...] ouvert au nom de N.________
auprès de [...], à raison de 3'600 fr. par mois, subsidiairement d’annuler le
chiffre III de l’ordonnance du 12 juin 2023 et de renvoyer le dossier de la
cause au Ministère public pour qu’il rende une nouvelle décision dans le

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sens des considérants dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt à venir.
Le 3 juillet 2023, la Présidente de la Chambre des recours
pénale a imparti au Ministère public un délai de 48 heures pour se
déterminer sur les conclusions prises à titre provisionnel par le recourant.
Le recourant faisait valoir qu’en raison du séquestre de tous ses avoirs et
revenus, il était dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins
élémentaires.
Par courriel du 4 juillet 2023, le Ministère public a contesté que
le recourant soit dans la situation alléguée, au motif qu’il lui était loisible,
en qualité d’administrateur d’E.________SA, de verser le salaire qui lui était
dû par un autre biais que sur un des comptes séquestrés, respectivement
sur un autre compte dédié qui ne serait pas sous séquestre.
Le 7 juillet 2023, un délai au 11 juillet 2023 a été imparti au
recourant pour éventuellement répliquer.
4. Par courrier du 11 juillet 2023, N.________, par son conseil, a
déclaré retirer son recours.
5. Il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la
cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
6. Les frais de la procédure, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui est réputé avoir
succombé (art. 428 al. 1 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont
mis à la charge de N.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Vincent Tattini, avocat (pour N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Monsieur le Procureur du Ministère public central, Division criminalité
économique,
- Me Mitra Sohrabi, avocate (pour L.________LTD, B.________LTD,
T.________S.R.L., Q.________, P.________, U.________, W.________,
L.________, Y.________, O.________, H.________ et R.________),
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :