vd_gerichte · ZD22.012031 · 2022-12-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 78/22 - 372/2022
ZD22.012031
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 décembre 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et Mme Saïd, assesseure
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.___________, à [...], recourant, représenté par AXA-ARAG Protection
juridique, à Zurich,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 29 al. 2 Cst., 17 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Ressortissant tunisien, A.___________ (ci-après : l’assuré ou
le recourant), né en [...], marié et père d’un enfant (né en [...]), est entré
en Suisse en [...] (au bénéfice d’un permis de type C). Sans formation
professionnelle, il a travaillé en dernier lieu en tant que peintre/plâtrier, de
mars 2010 à décembre 2013, pour le compte de V.________ – Peintre à [...].
De septembre 2014 à décembre 2015, il a œuvré auprès de la société
E.________ SA à [...] en réalisant des gains intermédiaires dans le cadre de
l’assurance-chômage. Il est bénéficiaire du revenu d’insertion (RI) depuis
2016. Le salaire annuel de l’assuré se montait à 63'000 fr. en 2013
(rapport de l’employeur du 16 novembre 2016).
b) En arrêt de travail depuis le 29 février 2016 en raison de
lombosciatalgies chroniques, A.___________ a été annoncé le 27 juillet 2016
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) par le Service Social [...], Unité commune ORP
CSR, dans le cadre d’une procédure de détection précoce, suivie par le
dépôt d’une demande de prestations de l’assurance-invalidité tendant à
l’octroi de mesures professionnelles et/ou d’une rente enregistrée le 1er
septembre 2016 au dossier.
Afin de clarifier le droit aux prestations de l’assuré, l’OAI a,
par le biais de la plateforme SuisseMED@P, confié la réalisation d’une
expertise pluridisciplinaire (médecine interne, rhumatologie, psychiatrie et
neurologie) à l’Unité d’expertises médicales de la K.________ (K.________), à
[...], dont le rapport a été rédigé le 5 novembre 2019 par les Drs
B.________, spécialiste en médecine interne générale, M.________,
spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, L.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et N.________, spécialiste
en neurologie. Se fondant sur leurs propres examens cliniques, ces
experts ont posé les diagnostics de probable polyneuropathie à petites
fibres (M54.5), de lombosciatalgies chroniques, non spécifiques (troubles
dégénératifs pluri-étagés modérés, petite hernie discale latérale gauche
L4-L5 sans compression radiculaire significative), d’épisode dépressif léger

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sans syndrome somatique (F33.0), de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) et d’hypertension
artérielle traitée (I10).
En guise de conclusions, les experts ont estimé que les
atteintes à la santé retenues justifiaient une incapacité de travail de 50 %,
même dans une activité adaptée depuis le 29 février 2016. Cette
évaluation comprenait, outre l’incidence des atteintes somatiques sur la
capacité de travail, une baisse de rendement de 20 % retenue sur le plan
psychique. Les experts de la K.________ ont motivé leur estimation de la
capacité de travail de l’assuré comme suit :
“4.7 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Au vu des troubles dégénératifs lombaires même modérés et
de la polyneuropathie des petites fibres, on doit admettre que
la capacité de travail est nulle dans l’activité de plâtrier-peintre
étant donné que cette activité comporte un engagement
physique relativement lourd, le port de charge, des
déplacements en terrain inégal et surtout un travail sur des
escabeaux et des échelles. Cette incapacité de travail est
présente depuis le 29.02.2016 (date correspondant au 1er arrêt
de travail médicalement attesté par le médecin traitant) et est
vraisemblablement définitive.
4.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
La capacité de travail dans une activité correspondant aux
limitations fonctionnelles décrites dans la rubrique plus haut
dans cette expertise est estimée à 50% minimum d’un 100%
depuis le 29.02.2016, limitation qui tient compte
essentiellement de la polyneuropathie des petites fibres, de
quelques troubles dégénératifs lombaires, inchangés depuis
2016, hormis pour ce qui est de la composante de majoration
des symptômes pour raison psychologique. Sur le plan
psychiatrique, en raison des symptômes thymiques
principalement, seule une baisse de rendement de 20% est
retenue, elle ne s’additionne à notre avis pas à l’estimation
somatique.
4.9 Motivation de l’incapacité de travail globale et de la capacité de
travail globale (les incapacités de travail partielles
s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
Lors de notre colloque de synthèse nous avons estimé que
l’atteinte à la santé somatique, documentée en particulier au
niveau des membres inférieurs avec la polyneuropathie des
petites fibres est responsable d’une limitation de 50% de la
capacité de travail, même dans une activité adaptée. Il s’agit
d’une incapacité de travail de 50% par rapport à un 100% de
temps de travail normal, avec un rendement normal ou d’une

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baisse de rendement de 50% sur un 100% de temps d’activité.
Nous avons retenu globalement cette limitation de 50% au
maximum pour tenir compte du déconditionnement global chez
Monsieur A.___________ qui est en incapacité de travail depuis
plus de 3 ans. Cette estimation comprend donc la baisse de
rendement de 20 % retenue sur le plan psychique.
Il sera utile de réévaluer la situation de Monsieur A.___________
dans 2 ans environ afin de redéterminer ultérieurement la
capacité de travail définitive, à savoir entre 50 et 80 % car
après un reconditionnement physique, la problématique
neurologique ne contre-indiquerait pas une activité adaptée
plus élevée que 50%.
Nos limitations fonctionnelles rejoignent celles déjà mises en
avant par le Dr Q.________ neurologue traitant. Celui-ci ne se
prononçait pas sur une incapacité de travail mais retenait
l’indication à une activité en position assise et sans port de
charges (rapport AI du 16.07.2018). Notre avis se distance de
celui du médecin traitant qui retenait une incapacité totale de
travailler, en l’absence de pathologie psychiatrique avec
répercussion fonctionnelle majeure.”
D’un point de vue ostéoarticulaire et neurologique, les
limitations fonctionnelles retenues par ces experts étaient : « Les activités
physiquement lourdes, le port régulier de charges lourdes, l’exposition à
des vibrations corporelles, les mouvements de rotation répétitifs du tronc,
les positions en porte-à-faux répétitives et régulières, les déplacements
importants à pied notamment en terrain inégal et les activités en hauteur
sur des escabeaux ou des échelles ». Au plan psychiatrique, les experts
ont retenu une nette prédominance de ressources par rapport aux
limitations fonctionnelles, avec une baisse de rendement d’ordre
psychiatrique de 20 % sur un temps plein dans n’importe quelle activité.
Faisant siennes les conclusions de ce rapport d’expertise
pluridisciplinaire, le médecin du SMR (Service médical régional de
l’assurance-invalidité) a retenu que si, depuis le 29 février 2016, la
capacité de travail de l’assuré était nulle dans l’activité habituelle, dans
une activité adaptée aux restrictions fonctionnelles listées, la capacité de
travail était de « 50 %, à traduire en termes de métiers par les spécialistes
en réadaptation ». Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes :
« Activités physiquement lourdes, port régulier de charges lourdes,
exposition à des vibrations corporelles, mouvements de rotation répétitifs
du tronc, positions en porte-à-faux répétitives et régulières, déplacements
importants à pied notamment en terrain inégal, activités en hauteur sur

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escabeaux et échelles » (rapport SMR du 9 décembre 2019 du Dr
S.________).
Par décisions des 24 avril et 5 mai 2020, l’assuré a été mis au
bénéfice d’une demi-rente d’invalidité à compter du 1er mars 2017, basée
sur un degré d’invalidité de 50 %. Il a renoncé à l’aide au placement le 11
mai 2020.
c) Par certificat du 4 mai 2020, la Dre J.________, spécialiste en
médecine interne, médecin traitant, a attesté d’un arrêt de travail de
l’assuré à 100 %, du 1er mai au 20 juin 2020, au motif de maladie.
Le 27 novembre 2020, A.___________ a déposé une demande de
révision de la rente d’invalidité en raison d’une aggravation de l’état de
santé depuis le mois de mai 2020 (« Douleurs insupportables
neurologiques empêchant de dormir, travailler et de faire des tâches
simples de ménage. Etat dépressif réactionnel »). Dans un rapport médical
du 24 septembre 2020 joint au questionnaire pour la révision de la rente,
la Dre J.________ a attesté une incapacité de travail totale de l’assuré
depuis le 1er septembre 2020 pour une durée indéterminée, avec la
précision qu’une prise en charge psychiatrique de son patient était
nécessaire au vu des symptômes d’un état dépressif avec un manque
d’élan, des idées noires et des troubles du sommeil.
Les 13 décembre 2020 et 20 février 2021, la Dre J.________ a
posé les diagnostics de polyneuropathie d’origine indéterminée,
lombosciatalgies chroniques, arthrite aux gros orteils d’origine
indéterminée DD (diagnostic différentiel) crise de goutte, état dépressif
réactionnel, intolérance au glucose, hypertension artérielle (HTA),
hypercholestérolémie, tabagisme chronique et eczéma dyshidrosique.
Estimant la capacité de travail de son patient comme étant nulle dans
toute activité, cette médecin a fait part d’une aggravation des douleurs de
l’assuré qui ne parvenait même pas à assumer ses tâches ménagères,
malgré les traitements intensifs antalgiques (infiltrations et médication
[Tramal ret® 100 mg 2/j., Tramal gttes® 20ggtes 4/j. en réserve, Irfen®

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400mg 3/j., Paracetamol® 1g 3/j. en réserve, Colchicine® 0.6 mg/j.,
Cymbalta® 60mg/j., Neurontin® 800mg 3/j., Pantoprazol® 10mg/j.,
Rosuvasttin® 5mg/j., Zolpidem® 10mg/j. en réserve, Movicol® en réserve
et Iberogast® en réserve]) ; l’intéressé n’avait aucune ressource. Les
restrictions fonctionnelles étaient décrites en ces termes : « Les douleurs
chroniques et actuellement aigues empêchent le patient d’avoir une vie
normale – il a de la peine à bouger, marche un peu, mais toute activité
physique aggrave la douleur, donc il y a un déconditionnement musculaire
qui aggrave encore la situation. Toute tentative de physiothérapie était un
échec. Il n’arrive pas à se pencher, se mettre à genou etc. En plus le
patient est déprimé ». Le pronostic était mauvais en raison de la chronicité
des douleurs et d’un état dépressif. Des investigations étaient en cours au
CHUV pour une arthrite avec suspicion d’une spondylarthrite ankylosante.
Dans un rapport du 19 janvier 2021 à l’OAI, la Dre F.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, suivant l’assuré depuis le
mois d’octobre 2020, a diagnostiqué un épisode dépressif d’intensité
moyenne à sévère (F32.1) ; les antécédents psychiatriques ainsi que
quelques bizarreries dans certaines situations relationnelles évoquaient un
diagnostic différentiel avec un trouble du spectre de la schizophrénie.
Faisant part d’une aggravation de l’état de santé (douleurs envahissantes
au long de la journée), cette psychiatre a constaté une capacité de travail
de l’assuré nulle dans son activité habituelle. Les limitations fonctionnelles
étaient des difficultés à entrer en relation, des problèmes de prise de
décision, une endurance limitée (fatigue et léthargie), un manque de
motivation, de prise d’initiative et de confiance en soi, une somnolence
due à un sommeil interrompu, des problèmes de concentration et de
mémoire ainsi que des réponses émotionnelles inadéquates. Le pronostic
était réservé dans le contexte d’investigations en cours.
Suivant le point de vue du SMR (avis médicaux des 29 et 31
mars 2021), l’OAI a mandaté le bureau d’expertises médicales G.________
Sàrl à [...] pour la réalisation d’une expertise psychiatrique de l’assuré.
Dans son rapport du 4 janvier 2022, la DreR.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie, a posé les diagnostics incapacitants de

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trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et de trouble de
la personnalité, sans précision (F60.9). Sur la base de ses propres
examens cliniques (y compris un examen psychologique avec test de
Rorschach – TAT du 29 novembre 2021 concluant à un fonctionnement de
personnalité caractérisé par une pauvreté des liens de la pensée, une
incapacité à faire la distinction entre le fantasme et la réalité ainsi que par
le vécu persécutoire qui glisse parfois vers un vécu davantage paranoïde,
avec un déni maniforme plus efficient ne parvenant plus à contenir les
angoisses), elle a constaté une aggravation de l’état de santé psychique
de l’assuré intervenue depuis l’expertise pluridisciplinaire de la K.________
de novembre 2019. Du point de vue psychiatrique, la capacité de travail
de l’assuré était nulle dans son activité habituelle de peintre depuis
l’expertise de l’automne 2019. Il ne pouvait pas effectuer des travaux
avec des horaires irréguliers, ni de nuit, ni assumer des tâches à
responsabilité, ni être en contact avec le public. Il ne bénéficiait d’aucun
traitement médicamenteux suivi, ni d’une psychothérapie cognitivo-
comportementale. Selon l’experte psychiatre, l’assuré ne pouvait pas
travailler plus de quatre heures et dix minutes par jour (50 %) dans une
activité adaptée, à savoir dans un milieu favorable avec l’encouragement
de ses supérieurs et le respect de ses collègues. Ces constatations étaient
valables depuis le 5 novembre 2019, soit la date du rapport d’expertise
pluridisciplinaire. L’experte psychiatre suggérait un réexamen du cas dans
une année.
L’OAI a requis le point de vue du SMR sur les derniers
éléments médicaux recueillis au dossier qui, sous la plume du Dr
S.________, a fait le point définitif de situation suivant (avis médical du 25
janvier 2022) :
“Conclusion :
Sur le plan physique une aggravation de l’état de l’assuré n’est pas
démontré par les rapports médicaux obtenus.
Sur le plan psychiatrique il y a eu aggravation, avec désormais
limitations fonctionnelles psychiatriques à ajouter et diminution de la
capacité de travail de 80% à 50%, à une date impossible à
déterminer. On pourrait admettre comme date d’aggravation

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octobre 2020, date du début de prise en charge psychiatrique chez
la Dresse F.________.”
Par projet de décision du 26 janvier 2022, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de refuser d’augmenter la demi-rente d’invalidité
octroyée depuis le 1er mars 2017.
Le 15 février 2022, AXA-ARAG Protection juridique, en sa
qualité de conseil de l’assuré, a informé l’OAI de la prochaine remise d’une
procuration. L’intéressé a demandé l’octroi d’une rente entière d’invalidité
en tenant compte en particulier de l’aggravation de la pathologie
psychique apparue au plus tard dès le mois d’octobre 2020. Faisant part
également de son intention de poser des questions au médecin traitant en
sollicitant la remise d’une copie du dossier constitué par l’OAI, le conseil
de l’assuré demandait à l’OAI de ne pas lui fixer de délais trop courts ; son
mandant ne parvenait pas à manipuler les outils informatiques de sorte
qu’il était tenu de traiter avec lui par la poste et escompter des délais
dans les réponses.
Par lettre du 1er mars 2022, l’OAI a informé le conseil de
l’assuré de la réception de sa demande de renseignements du 15 février
2022. Il indiquait que, compte tenu des règles applicables en matière de
protection des données, il ne pouvait malheureusement pas y donner suite
en l’absence d’une déclaration écrite de la personne concernée
l’autorisant à le faire. La procuration justifiant de ses pouvoirs a été
adressée le 11 mars suivant par courriel d’AXA-ARAG Protection juridique.
Par décision du 7 mars 2022, l’OAI a entériné son refus
d’augmentation de la rente d’invalidité. Ses constatations étaient les
suivantes :
“Par décision du 27 avril 2020, nous vous avons reconnu le droit à
une demi-rente à partir du 1er mars 2017. En effet, en raison de
votre atteinte lombaire, vous ne pouviez plus exercer votre activité
de peintre en bâtiments. Toutefois, une capacité de travail pouvait
être exigée dans une activité adaptée à votre situation.
En date du 27 novembre 2020, vous nous demandez la révision de
votre droit aux prestations en nous annonçant une aggravation de
votre état de santé.

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Nous avons donc repris l’instruction de votre dossier, notamment en
effectuant une expertise médicale.
Il ressort de ce complément d’instruction que du point de vue
somatique, vous ne présentez aucune péjoration de votre situation
justifiant une modification de votre degré d’invalidité.
Cependant, il s’avère que depuis octobre 2020, vous présentez une
nouvelle atteinte à la santé d’ordre psychique. Toutefois, celle-ci ne
modifie pas votre droit à la rente. En effet, selon les
renseignements médicaux actuellement en notre possession, vous
présentez toujours une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée à votre situation.
Dès lors et au vu de ce qui précède, vous continuerez de bénéficier
de la même prestation qu’à ce jour, à savoir une demi-rente, basée
sur un degré d’invalidité de 50%.
Le nouveau système de rentes linéaire entre en vigueur à partir du
1er janvier 2022. L’ancien système de rentes demeure applicable à
toutes les rentes qui ont pris naissance avant le 1er janvier 2022. Les
personnes assurées qui ont atteint l’âge de 55 ans au 1er janvier
2022 restent dans l’ancien système de rentes, même en cas de
changement de degré d’invalidité à partir du 1er janvier 2022.”
B. Par acte de son conseil du 24 mars 2022, A.___________ a
déféré cette décision à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
complément d’instruction. En substance, il invoque d’abord une violation
de son droit d’être entendu en se plaignant de l’absence de motivation
dans la décision querellée sur les objections formulées le 15 février 2022,
du non envoi du dossier de la part de l’intimé ainsi que de l’impossibilité
d’interroger les médecins traitants. Sur le fond, il fait grief à l’intimé de ne
pas avoir correctement instruit son cas, en ne tenant pas compte de
l’aggravation significative de son état de santé psychique sur la base de
laquelle sa médecin traitante a attesté une totale incapacité de travail
dans toute activité et ce, pour une durée indéterminée.
Dans sa réponse du 24 mai 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Confirmant en
particulier le caractère probant du rapport d’expertise psychiatrique du
G.________ du 4 janvier 2022, il maintient que, malgré une aggravation de
l’état de santé sur le plan psychique intervenue en octobre 2020 avec des
limitations fonctionnelles, la capacité résiduelle de travail de l’assuré reste

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inchangée, à savoir à un taux d’activité résiduel de 50 % dans un poste
adapté aux restrictions fonctionnelles retenues. Dans ce contexte, l’OAI
relève qu’il existe, parmi l’éventail des postes du tableau TA 1 niveau de
compétence 1 déjà pris en considération dans ses décisions d’octroi de
rente de 2020, des activités professionnelles accessibles au recourant.
L’OAI rappelle que s’agissant de la détérioration de la capacité de gain, la
date de modification (péjoration) de l’état de santé déterminante est le
mois de janvier 2021, selon l’art. 88a al. 2 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), soit trois mois après
l’aggravation observée, de sorte que l’ancien droit reste applicable. A ses
yeux, conformément à l’art. 17 al. 1 LPGA, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021, l’état de santé du recourant n’a pas changé
de manière à modifier le droit à la demi-rente versée depuis le 1er mars
2017.
Le recourant ne s’est pas déterminé plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.

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2. a) Dans un grief de nature formelle, qu’il convient de traiter à
titre préalable, le recourant se prévaut de la violation de son droit d’être
entendu. Il reproche à l’OAI de n’avoir donné aucune suite à ses objections
du 15 février 2022, de ne pas avoir eu accès au dossier de l’intimé et de
n’avoir pas été en mesure de poser des questions à ses médecins.
b) aa) Compris comme l’un des aspects de la notion générale
de procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu
garantit notamment à chaque personne le droit de s’expliquer avant
qu’une décision ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de
prendre connaissance de toute argumentation présentée à l’autorité et de
se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à
rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 142 III 48 consid. 4.1.1 et références
citées).
bb) Le droit d’avoir accès au dossier a pour but de connaître
préalablement les éléments dont dispose l’autorité et de jouir ainsi d’une
réelle possibilité de faire valoir ses arguments avant qu’une décision ne
soit prise touchant sa situation juridique (ATF 146 IV 218 consid. 3.1.1 ;
144 II 427 consid. 3.1). Une condition nécessaire du droit de consulter le
dossier est que l’autorité, lorsqu’elle verse au dossier de nouvelles pièces
dont elle entend se prévaloir dans sa décision, soit tenue d’en aviser les
parties (ATF 143 IV 380 consid. 1.1 ; 132 V 387 consid. 3.1). Les parties
doivent ainsi être informées lorsque de nouvelles pièces essentielles,
qu’elles ne connaissent pas et ne peuvent pas non plus connaître, sont
ajoutées au dossier (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 132 V 387 consid. 6.2 et
les références citées).
cc) Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver
ses décisions si elles ne font pas entièrement droit aux demandes des
parties. Cette obligation, qui découle également du droit d’être entendu,
garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. a pour but que la personne destinataire de la

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décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que
l’instance de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer
pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur
lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et
de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par
les parties, mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions
décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut discerner les
motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision
motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La
motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une
autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29
al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des
allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III
360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2 in fine).
dd) Le droit d’être entendu est une garantie de nature
formelle, dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision
attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond
(ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être
réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une
autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167
consid. 4.4 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois,
une telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible, en principe,
que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement grave
aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation de la
violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en
présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine

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formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui
serait incompatible avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause
soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137
I 195 consid. 2.3.2 et les références citées).
c) En l’espèce, l’OAI a envoyé à l’assuré le 26 janvier 2022 un
projet de décision, conformément à l’art. 57a LAI, qu’il a contesté par
l’intermédiaire de son conseil (courrier du 15 février 2022 d’AXA-ARAG
protection juridique). Le 1er mars 2022, l’OAI a adressé une lettre à teneur
de laquelle il informait le conseil de l’assuré de la réception de son courrier
de demande de renseignements du 15 février 2022, et que, compte tenu
des règles applicables en matière de protection des données, il ne pouvait
malheureusement pas y donner suite en l’absence d’une déclaration écrite
de l’assuré l’autorisant à le faire. Ce n’est que par courriel du 11 mars
2022 (pièce 144) que le conseil a adressé la procuration demandée
dûment signée par son mandant à l’OAI. Il en résulte comme conséquence
que le conseil de l’intéressé n’a pas pu avoir accès au dossier et interroger
les médecins traitants avant la notification de la décision entreprise du 7
mars 2022. Même si le recourant n’a eu l’occasion de s’exprimer sur le
dossier complet de l’assurance-invalidité qu’au stade de la réplique,
faculté à laquelle il n’a pas donné de suite dans le délai imparti au 21 juin
2022, il y a lieu de constater qu’il a pu, en agissant par son représentant,
contester la décision entreprise, et ceci sans avoir produit à ce jour aucun
rapport complémentaire de ses médecins traitants, devant la Cour de
céans qui jouit d’un plein pouvoir d’examen pour statuer, le recours au
sens des art. 56 sv. LPGA étant un moyen de droit complet permettant un
examen de la décision entreprise en fait et en droit (TF 9C_205/2013 du
1er octobre 2013 consid. 1.3 et la référence citée ; JEAN MÉTRAL, in
Dupont/Moser-Szeless [édit.], Commentaire romand de la Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Bâle 2018, n. 53 ad art. 61 LPGA). Sur
ce plan, la violation alléguée du droit d’être entendu doit ainsi être
considérée comme guérie devant la présente juridiction.
3. a) Sur le fond, le litige porte sur le point de savoir si l’intimé
était fondé, par sa décision du 7 mars 2022, à refuser l’augmentation de la

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demi-rente d’invalidité versée au recourant depuis le 1er mars 2017 (cf.
décisions des 24 avril et 5 mai 2020). Le recourant conteste la capacité de
travail résiduelle de 50 % dans une activité adaptée telle que retenue par
l’intimé, dès lors qu’il présente une aggravation de son état de santé
psychique justifiant la poursuite de l’instruction du dossier.
b) aa) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » ([Développement continu de l’AI], modification du 19 juin
2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Ainsi, les dispositions de
la LAI et celles du RAI dans leur version entrant en vigueur le 1er janvier
2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du
1er janvier 2022.
bb) Si la décision concernant la révision d’un premier octroi de
rente échelonnée ou limitée dans le temps est rendue après le 1er janvier
2022, mais porte sur une modification déterminante du droit qui a pris
naissance avant cette date, ce sont les dispositions de la LAI et celles du
RAI dans leur version valable jusqu'au 31 décembre 2021 qui s'appliquent
(cf. ch 9102 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-
invalidité [CIRAI] valable dès le 1er janvier 2022).
cc) En l’occurrence, le projet de décision concernant la
demande de révision de rente a été rendu le 26 janvier 2022 et a été
confirmé par décision du 7 mars 2022. L’état de santé du recourant sur le
plan psychique s’est aggravé en octobre 2020 ce qui correspond à la prise
en charge par la Dre F.________. La date déterminante est celle de janvier
2021, soit trois mois après l’aggravation observée (cf. art. 88a al. 2 RAI).
L’ancien droit, dans sa version en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021,
s’applique dès lors en l’espèce.
4. Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou

- 15 -
encore supprimée. Tout changement important des circonstances, propre
à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu
à une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important.
Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens
de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment
de la dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V
167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes
échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un
taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
5. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

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b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
b) Lorsque l’intéressé souffre de plusieurs atteintes à la santé,
celles-ci exercent généralement des effets conjoints sur la capacité de
travail. C’est pourquoi, dans une telle situation, le degré d’invalidité doit
être déterminé sur la base d’une évaluation médicale globale portant sur
toutes les atteintes ; une simple addition des degrés d’incapacité de
travail résultant de chaque atteinte considérée individuellement n’est pas
admissible (TF 8C_548/2013 du 2 octobre 2013 consid. 5.2.2 ; TF
8C_518/2007 du 7 décembre 2007 consid. 3.2 ; TFA I 207/04 du 23 juin
2004 consid. 7 ; TFA I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.3 ; TFA I 209/03
du 17 juin 2003 consid. 3.2.1 ; TFA I 143/03 du 26 mai 2003 consid. 3.3).

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7. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les

- 18 -
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il appartient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert (TF
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du
26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées ; cf. également
TF 9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée).
8. a) En l’espèce, le recourant soutient ne plus être en mesure de
reprendre une activité professionnelle à mi-temps compte tenu de
l’aggravation de son état de santé psychique en octobre 2020. Il prétend
dès lors à l’annulation de la décision attaquée de refus d’augmentation de
la demi-rente d’invalidité allouée depuis le 1er mars 2017 ainsi qu’au
renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction.
L’intimé, de son côté, considère que l’intéressé bénéficie
toujours d’une capacité résiduelle de travail à 50 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles somatiques et psychiatriques
retenues qui, en l’absence de modification notable des circonstances,
propre à influencer le degré d’invalidité et donc le droit à la rente, justifie
le maintien de la demi-rente d’invalidité allouée depuis le 1er mars 2017,
basée sur un degré d’invalidité de 50 % (décisions des 24 avril et 5 mai
2020 de l’OAI).

- 19 -
b) aa) Dans le cadre de la demande de prestations initiale,
l’OAI a notamment mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire
(médecine interne, rhumatologie, psychiatrie et neurologie) auprès de la
K.________. Cette expertise a posé les diagnostics de douleurs chroniques
d’origine mixte, lombaire et neurologique (M54.9), de probable
polyneuropathie à petites fibres (M54.5), de lombosciatalgies chroniques
sur troubles dégénératifs pluri-étagés modérés, de petite hernie discale
latérale gauche L4-L5 sans compression radiculaire, d’épisode dépressif
léger sans symptôme somatique (F33.0), de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques (F68.0) et d’hypertension
artérielle traitée (I10). A dires d’experts, l’atteinte à la santé somatique,
documentée en particulier au niveau des membres inférieurs avec la
polyneuropathie des petites fibres, était responsable d’une limitation de
50 % de la capacité de travail de l’assuré, même dans une activité
adaptée. Ils ont précisé que leur évaluation se rapportait à une incapacité
de travail de « 50% par rapport à un 100% de temps de travail normal,
avec un rendement normal ou d’une baisse de rendement de 50% sur un
100% de temps d’activité » et « pour tenir compte du déconditionnement
global chez Monsieur A.___________ qui est en incapacité de travail depuis
plus de 3 ans ». Selon les experts, la prise en compte d’une capacité de
travail exigible de 50 % se justifiait par le cumul des atteintes physiques et
de la composante psychique résultant du trouble dépressif léger sans
symptôme somatique ainsi que par la majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques ; cette estimation comprenait également
une baisse de rendement de 20 % retenue sur le plan psychique. Les
limitations fonctionnelles retenues contre-indiquaient l’exercice par
l’assuré d’activités physiquement lourdes, le port régulier de charges
lourdes, l’exposition à des vibrations corporelles, les mouvements de
rotation répétitif du tronc, les positions en porte-à-faux répétitives et
régulières, les déplacements importants à pied notamment en terrain
inégal ainsi que les activités en hauteur sur escabeaux et échelles (rapport
d’expertise pluridisciplinaire du 5 novembre 2019, pp. 4 et 7 ; rapport SMR
du 9 décembre 2019 ; décisions des 24 avril et 5 mai 2020).

- 20 -
bb) Dans le cadre de la révision de la rente d’invalidité initiée
en novembre 2020, une expertise psychiatrique a été confiée par l’OAI au
G.________. Posant les diagnostics incapacitants de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et de trouble de la personnalité,
sans précision (F60.9), la Dre R.________ a constaté une modification de
l’état de santé psychique de l’assuré. Elle a retenu l’absence de
ressources en indiquant qu’une « capacité de travail adaptée à une
atteinte psychiatrique, en l’absence d’un traitement médicamenteux suivi
et d’une psychothérapie cognitivo-comportementale est de 50% dans une
AA [activité adaptée] ». En l’absence d’indications plus précises au dossier
sur le début de cette péjoration, elle a été fixée par le médecin du SMR à
la date de la prise en charge psychiatrique de l’intéressé auprès de la Dre
F.________ en octobre 2020 (rapport d’expertise psychiatrique du 4 janvier
2022, p. 23 sv. ; avis médical SMR du 25 janvier 2022).
Afin de conférer pleine valeur probante au rapport d’expertise
du 4 janvier 2022 du G.________, il convient d’examiner si l’experte
psychiatre a dégagé une appréciation concluante de la capacité de travail
du recourant à la lumière des indicateurs déterminants selon la
jurisprudence en matière de troubles psychiques (ATF 141 V 281 et ATF
143 V 418).
Tout d’abord les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen (F33.1) et de trouble de la personnalité, sans
précision (F60.9) sont posés en référence à la Classification internationale
statistique des maladies et des problèmes de santé connexe (CIM-10) ainsi
qu’à la lumière des éléments cliniques constatés.
Selon la jurisprudence, il s’agit d’évaluer les capacités
fonctionnelles de la personne concernée à la lumière des indicateurs
pertinents, dans une analyse axée sur les ressources et les déficits
fonctionnels découlant d’une atteinte à la santé. Dans le cadre de cette
analyse, les indicateurs relatifs au degré de gravité fonctionnel permettent
de faire certaines constatations qui doivent être confrontées aux
indicateurs relatifs à la cohérence.

- 21 -
Concernant le degré de gravité fonctionnelle des troubles,
l’experte psychiatre a constaté la présence de manifestations concrètes
des atteintes à la santé sur les activités de l’assuré depuis 2016 justifiant
la prise en compte de limitations fonctionnelles. Son analyse se fonde sur
le mini-CIF et retient pour chaque item un gradient de gravité (0 à 4 %
[aucun problème] ; 5 à 24 % [problème léger] ; 25 à 49 % [problème
moyen] ; 50 à 90 % [problème grave] et 90 à 100 % [problème absolu]).
L’adaptation aux règles et routines, la planification et structuration des
tâches, la flexibilité et les capacités d’adaptation, l’usage des
compétences spécifiques, les capacités de jugement et prise de position
ainsi que d’endurance, ainsi que l’aptitude à s’affirmer, à entretenir des
relations proches et à des activités spontanées sont évalués comme étant
des problèmes moyens. A l’inverse, l’aptitude à établir des relations avec
les autres, à évoluer au sein d’un groupe, l’hygiène et soins corporels
comme l’aptitude à se déplacer ne posent pas problème. Selon l’experte,
ce tableau justifie la prise en compte de limitations fonctionnelles
supplémentaires à celles déjà retenues, à savoir que l’assuré doit
également bénéficier d’horaires réguliers et ne pas travailler de nuit ; il ne
peut assumer des tâches à responsabilité, ni être en contact avec le
public. La relation avec des groupes de travail est complexe de sorte que
l’intéressé ne peut qu’exercer des activités simples et répétitives dans un
milieu de travail contenant et bienveillant. Il a en outre un besoin
d’encouragement et de compréhension de la part de ses collègues de
travail.
S’agissant du traitement ou de la résistance au traitement, le
recourant n’a pas adhéré au traitement psychiatrique et
psychothérapeutique intégré. Selon l’experte, il devrait bénéficier d’une
réévaluation du traitement médicamenteux et de l’introduction d’une
psychiatrie cognitivo-comportementale hebdomadaire ainsi que d’un
contrôle par des dosages plasmatiques de la compliance au traitement
médicamenteux. L’examen de ce critère n’est toutefois guère significatif
puisqu’en l’état actuel le traitement ne saurait être une source de succès
éventuel en termes de ressources.

- 22 -
Relevant en lien avec le diagnostic de trouble de la
personnalité, sans précision, que « la personne assurée est coupée de son
ressenti émotionnel, il ne peut effectuer un travail psychothérapeutique,
ce monde interne lui est inconnu, et quand il s’impose (le monde interne)
la personne assurée est terrorisée, reste sidérée, incapable de donner une
réponse autre qu’une douleur somatique ou un acte de violence ou le
déni », l’experte a retenu que le comportement de l’assuré face à la
maladie est la démission, que son sens des réalités et sa capacité de
jugement sont conservés, que sa capacité relationnelle, l’aptitude à nouer
des contacts, sa gestion de l’affect ainsi que sa faculté à contrôler ses
impulsions sont tous diminués, comme le sont également son estime de
soi, sa capacité à l’autocritique ainsi que son intentionnalité et son
dynamisme alors que son système de défense est le repli. De l’avis de
l’experte psychiatre, les ressources du recourant paraissent totalement
diminuées.
Pour ce qui concerne le contexte social, l’experte a retenu que
l’assuré est soutenu par son neveu sans plus amples précisions.
S’agissant de la cohérence, l’experte a écrit que, selon son
examen, l’assuré est limité en fonction du profil d’effort. Elle a ainsi noté
une autolimitation lors des épreuves se manifestant par une amplification
du ralentissement et le refus d’avoir recours à un traducteur chez un
assuré qui ne collabore ni au traitement médicamenteux ni au suivi
psychiatrique depuis 2016. Moyennant une réévaluation du traitement
médicamenteux et un suivi psychothérapeutique hebdomadaire, l’experte
fait part d’un profil d’effort à réévaluer dans le délai d’un an.
A la lumière de l’analyse de ces critères, la capacité de travail
résiduelle du recourant a été évaluée par l’experte psychiatre de manière
conforme aux exigences de la jurisprudence (cf. consid. 6 supra).
Pour le reste, l’experte psychiatre a tenu compte des plaintes
exprimées par l’assuré en les confrontant à ses propres constatations

- 23 -
cliniques. Elle a fait une anamnèse complète et rapporté, puis apprécié les
éléments composant le dossier. Elle a expliqué les motifs médicaux la
conduisant à retenir certains diagnostics, respectivement à en écarter
d’autres.
L’experte du G.________ a dûment motivé ses conclusions, et
s’en tenant à son rôle, elle a distingué les éléments subjectifs, basés sur
les plaintes exprimées, et ses propres constatations médicales pour
évaluer la capacité de travail. L’expertise ne souffre par conséquent
d’aucune contradiction, ni de défaut manifeste. Ses conclusions peuvent
dès lors être suivies.
c) aa) L’examen du rapport d’expertise du G.________ conduit
à la prise en compte d’une aggravation de l’état de santé psychique du
recourant survenue depuis l’automne 2020. Cette péjoration est de 30 %.
La date d’aggravation retenue est octobre 2020, date du début de la prise
en charge psychiatrique auprès de la DreF.________. L’incapacité de travail
passe donc désormais à 50 % sur le plan psychiatrique. De leur côté, les
experts de la K.________ ont attesté une capacité de travail résiduelle de
l’assuré à 50 %, même dans une activité adaptée. En ce qui concerne le
taux de l'incapacité de travail, les experts de la K.________ ont indiqué que
la baisse de rendement de 20 % retenue sur le plan psychiatrique « ne
s’additionn[ait] à [leur] avis pas à l’estimation somatique » (cf. rapport
d’expertise de la K.________, appréciation générale interdisciplinaire, p. 6).
bb) Sur le plan somatique, l’atteinte à la santé était évaluée à
50 % par les experts de la K.________, laquelle ne s’est pas aggravée selon
le Dr S.________ du SMR, respectivement ne s’est pas améliorée.
cc) Les rapports des médecins traitants au dossier ne sont
pas susceptibles de mettre en doute les conclusions des experts
successifs.
Le 4 mai 2020, la Dre J.________ atteste une incapacité de
travail totale de son patient du 1er mai au 30 juin 2020 au motif de

- 24 -
maladie, sans plus amples précisions. Dans son rapport du 24 septembre
2020, elle confirme l’incapacité de travail totale de l’assuré dès le 1er
septembre 2020 pour une durée indéterminée en insistant sur la nécessité
d’une prise en charge psychiatrique au vu des symptômes d’un état de
dépressif avec un manque d’élan, des idées noires et troubles du sommeil.
Dans ses rapports des 13 décembre 2020 et 20 février 2021, la
médecin traitante pose les diagnostics de polyneuropathie d’origine
indéterminée, lombosciatalgies chroniques, arthrite aux gros orteils
d’origine indéterminée DD (diagnostic différentiel) crise de goutte, état
dépressif réactionnel, intolérance au glucose, hypertension artérielle
(HTA), hypercholestérolémie, tabagisme chronique et eczéma
dyshidrosique. Etant d’avis que l’assuré présente une totale incapacité de
travail en toutes activités, dans le second rapport, la Dre J.________
énumère des limitations fonctionnelles à savoir que les douleurs
chroniques aigues entravent l’intéressé dans sa vie quotidienne (il a de la
peine à bouger, marche un peu alors qu’un déconditionnement musculaire
aggrave encore la douleur, ne peut se pencher, se mettre à genou, etc.) ;
toute tentative de physiothérapie étant mise en échec. De plus, l’assuré
est déprimé. Le pronostic est mauvais compte tenu de la chronicité des
douleurs, accompagnée d’un état dépressif, et des investigations sont en
cours au CHUV s’agissant de l’arthrite. Excepté l’ajout du diagnostic
d’arthrite aux gros orteils d’origine indéterminée avec celui différentiel de
crise de goutte qu’elle n’objective pas sur la base d’éléments médicaux
concrets, la Dre J.________ retient des diagnostics connus des experts qui
ont successivement examiné le recourant. Les restrictions fonctionnelles
listées sont en outre superposables à celles prises en compte lors des
expertises. A l’instar du Dr S.________, du SMR, dans son avis médical du
25 janvier 2022, il y a lieu de retenir que si le diagnostic d’arthrite aux
gros orteils d’origine indéterminée avec celui différentiel de crise de
goutte est certes possible, il n’est toutefois pas établi ; une telle atteinte à
la santé peut de toute manière être en principe traitée par la prise d'un
analgésique anti-inflammatoire comme un anti-inflammatoire non
stéroïdien (AINS) et ne cause donc pas de restriction fonctionnelle durable,
sous la réserve du cas de répétition des crises. La Dre J.________ considère

- 25 -
son patient comme étant hors d’état de travailler, sans fournir d’autre
explication qu’une énumération de divers symptômes et limitations
fonctionnelles. En l’absence d’éléments objectivement vérifiables qui
auraient été ignorés par les experts, l’appréciation de la généraliste
traitante ne peut dès lors être préférée. Par conséquent, son estimation ne
se comprend qu’en tant qu’une appréciation distincte d’un même état de
fait médical dont les experts ont eu connaissance et dont ils ont rendu
compte de manière probante.
Le 19 janvier 2021 la Dre F.________, consultée depuis octobre
2020, diagnostique un épisode dépressif d’intensité moyenne à sévère
(F32.1) tout en mentionnant des investigations en cours. Confirmant une
péjoration de l’état de santé de l’assuré, elle retient une capacité de
travail de son patient nulle dans son activité habituelle. La psychiatre
traitante ne se prononce toutefois pas sur la capacité de travail dans une
activité adaptée à l’état de santé de son patient. Par ailleurs, elle énumère
des restrictions fonctionnelles qui ne sont pas en opposition à celles
retenues par l’experte psychiatre l’année suivante. Aussi, faute de
disposer d’un avis divergent spécialisé au dossier, la Cour de céans s’en
tiendra donc à l’estimation de la capacité de travail de l’assuré dans
l’exercice d’une activité adaptée à son état de santé sur le plan psychique
telle qu’effectuée par l’experte psychiatre du G.________.
dd) Selon les renseignements médicaux ressortant du
complément d’instruction médicale, il y a une péjoration sur le plan
psychiatrique, avec désormais des limitations fonctionnelles
supplémentaires et une diminution de la capacité de travail de 80 % à 50
% et ce, depuis une date remontant à octobre 2020, à savoir le début de
la prise en charge du recourant auprès de la Dre F.________. Cette
aggravation à la santé d’ordre psychiatrique ne modifie toutefois pas le
droit à la demi-rente reconnu depuis le 1er mars 2017. L’intéressé présente
toujours une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée à son
état de santé global défaillant. Les diverses atteintes incapacitantes à la
santé exercent des effets conjoints sur sa capacité de travail. Le degré
d’invalidité ne résulte dès lors pas d’une simple addition des degrés

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d’incapacité de travail découlant de chaque atteinte considérée
individuellement. Au contraire, il doit être déterminé sur la base d’une
évaluation médicale globale portant sur toutes les atteintes à la santé
présentées (cf. consid. 6b supra). Comme l’ont précisé les experts de la
K.________ il n’y a pas, en l’espèce, de cumul des atteintes physiques et
psychiques. Il n’est par conséquent pas possible de fixer une incapacité de
travail résiduelle globale du recourant de 80 %, voire plus, dans une
activité adaptée à son état de santé.
Sur la base d’une capacité de travail résiduelle de 50 %
inchangée dans une activité adaptée à ses atteintes somatiques et
psychiatriques depuis 2016, le recourant continue de bénéficier du droit à
la demi-rente versée par l’OAI depuis le 1er mars 2017, basée sur un degré
d’invalidité de 50%. La décision de l’office intimé refusant d’augmenter la
demi-rente d’invalidité allouée jusqu’alors au recourant n’est pas
critiquable.
9. a) En définitive mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu l’issue du litige.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

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p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 7 mars 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, par 600 fr. (six cents francs), sont mis à la
charge d’A.___________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- AXA-ARAG Protection juridique (pour A.___________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :