vd_gerichte · ZH23.043909 · 2025-07-15 · fr
Prestations complémentaires
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TRIBUNAL CANTONAL PC 58/23 & PC 21/24 – 33/2025
ZH23.043909 & ZH24.021245
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 juillet 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Neu et Mme Livet, juges
Greffière :Mme Hentzi
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 53 al. 3 LPGA ; 4, 9, 10, 11a LPC ; 14a al. 2 OPC-AVS/AI
402

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E n f a i t :
A. a) K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
[...], travaillait depuis le 1er avril 2012 à 50 % en qualité d’employée
d’exploitation et femme de ménage auprès de la Fondation [...] à [...]. A la
suite du dépôt d’une demande de prestations du 2 juin 2014 auprès de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), l’assurée a
été mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité du 1er juillet 2015 au
31 juillet 2016 (arrêt du 14 mai 2019 de la CASSO AI 224/17 – 145/2019).
L’assurée a déposé une demande de prestations
complémentaires le 16 avril 2021 auprès de la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS (ci-après : la Caisse ou l’intimée) par l’intermédiaire
de l’Agence d’assurances sociales de [...], afin d’obtenir des prestations
rétroactives pour la période allant du 1er juillet 2015 au 31 juillet 2016.
Par décisions du 3 septembre 2021, la Caisse a refusé
d’octroyer à l’assurée des prestations complémentaires du 1er juillet 2015
au 30 avril 2016. Elle lui a toutefois alloué des prestations
complémentaires à hauteur de 54 fr. par mois en mai et juin 2016 et de
580 fr. en juillet 2016.
b) Par décisions des 19 mai et 2 juin 2022, l’OAI a octroyé à
l’assurée un quart de rente d’invalidité à compter du 1er novembre 2019
sur la base d’un degré d’invalidité de 49 % dès le 1er novembre 2019, puis
de 47 % depuis le 1er avril 2020 (méthode mixte ; statut 70 % active ;
30 % ménagère).
Par courriers du 7 juin 2022, la Caisse a requis de l’assurée un
certain nombre de documents afin de calculer les prestations
complémentaires. Elle a en outre précisé qu’elle devait tenir compte dans
le calcul de la PC pour les invalides partiels d’un revenu hypothétique dont
le montant était déterminé par les Directives concernant les prestations
complémentaires (ci-après : DPC).

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Par courrier du 16 novembre 2022, l’assurée a complété et
transmis à la Caisse un formulaire relatif à l’examen du revenu
hypothétique.
Par décisions du 3 janvier 2023, la Caisse a alloué à l’assurée
des prestations complémentaires, soit un montant mensuel de 721 fr. en
novembre et décembre 2019 (revenu hypothétique de 25'933 fr.), de 720
fr. en 2020 (revenu hypothétique de 25'933 fr.), de 719 fr. en 2021 et
2022 (revenu hypothétique de 26’146 fr.), et de 710 fr. dès le 1er janvier
2023 (revenu hypothétique de 26’800 fr.).
Le 17 janvier 2023, l’assurée par son conseil, Me Jean-Michel
Duc, s’est opposée aux décisions précitées, plus particulièrement sur la
prise en compte d’un revenu hypothétique. Elle a ainsi fait valoir qu’un
recours contre les décisions de l’OAI était pendant devant la Cour de
céans, si bien que la question du taux d’invalidité n’était pas
définitivement tranchée. Elle a conclu à l’annulation des décisions
précitées et à la suspension de la procédure relative au calcul des
prestations complémentaires pour les périodes litigieuses.
Le 8 août 2023, le Centre social régional de [...] (ci-après : le
CSR) a demandé à la Caisse de revoir sa décision en supprimant les
revenus hypothétiques de l’assurée en se fondant sur le questionnaire
médical rempli le 24 juillet 2023 par la Dre Z.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. La psychiatre traitante a mentionné que
l’incapacité de travail de sa patiente était due à une maladie et que son
état de santé était stationnaire. Elle souffrait de divers troubles
psychiques et somatiques de longue durée qui entraînaient une incapacité
de travail de 100 % depuis le 1er mai 2016 dans toute activité.
Par décision sur opposition du 14 septembre 2023, la Caisse a
rejeté l’opposition formée par l’assurée et a confirmé ses décisions du 3
janvier 2023. Elle a rappelé, pour l’essentiel, que les décisions des 19 mai
et 2 juin 2022 de l’OAI retenaient la méthode mixte pour déterminer le
taux d’invalidité de l’intéressée. Cette dernière n’entrait pas dans le

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champ d’application de la méthode spécifique réservée aux personnes
sans activité lucrative avant la survenance de leur invalidité. Par ailleurs,
dans l’hypothèse où les recours contre les décisions AI venaient à être
admis par le Tribunal cantonal, l’assurée avait la possibilité de solliciter la
révision des décisions litigieuses au sens de l’art. 53 LPGA, raison pour
laquelle la demande de suspension de la procédure devait être rejetée. En
outre, si elle entendait obtenir une taxation de son dossier sans revenu
hypothétique, l’assurée était invitée à prouver que, malgré tous ses
efforts, sa bonne volonté et les démarches entreprises, elle ne trouvait pas
d’emploi. Cette hypothèse était réalisée lors de l’inscription à un office
régional de placement (ci-après : ORP).
B. Par acte du 13 octobre 2023, K.________, représentée par son
conseil, a interjeté un recours contre la décision sur opposition du
14 septembre 2023 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation, la
cause étant renvoyée à la Caisse pour nouvelle décision dans le sens des
considérants et à l’octroi de l’assistance judiciaire. En substance, elle a fait
valoir que son état de santé n’avait cessé de s’aggraver depuis 2015 et
que l’annonce d’aggravation n’avait pas encore fait l’objet d’une décision
entrée en force, respectivement d’un arrêt cantonal entré en force. Dans
ces conditions, il appartenait à la Caisse de statuer sur l’aggravation de
son état de santé, ce qu’elle n’avait pas fait de façon autonome. Elle a
ajouté qu’en raison de son état de santé, elle n’avait plus été en mesure
d’exercer une activité lucrative depuis de nombreuses années, ce qui
remettait indubitablement en cause sa capacité à exploiter une éventuelle
capacité de travail. Elle a en outre relevé qu’elle avait récemment été
victime d’un AVC ayant nécessité une hospitalisation au [...] justifiant une
annonce d’aggravation déposée le 6 septembre 2023 auprès de l’OAI.
Selon la recourante, la Caisse n’avait au surplus aucunement tenu compte
des circonstances concrètes pour déterminer un revenu hypothétique et
n’avait pas suffisamment instruit son dossier, si bien que son droit à la
double instance avait été violé. Elle a dès lors conclu au renvoi de la cause
à l’autorité inférieure afin qu’elle effectue un nouveau calcul PC, sans tenir

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compte d’un revenu hypothétique. Elle a enfin requis la tenue de débats
publics au sens de l’art. 6 § 1 CEDH.
La Cour de céans a ouvert une procédure de recours sous le
numéro de cause PC 58/23.
Par décision du 4 décembre 2023, la juge instructrice a octroyé
l’assistance judiciaire à la recourante avec effet au 13 octobre 2023, a
désigné Me Jean-Michel Duc comme conseil d’office et a exonéré
l’intéressée des frais judiciaires et de leur avance, ainsi que de toute
franchise mensuelle.
Dans l’intervalle, soit par arrêt du 30 octobre 2023 (AI 166/22
& 177/22 – 286/2023), la Cour de céans a admis partiellement les recours
de l’assurée et a réformé les décisions des 19 mai et 2 juin 2022 de l’OAI,
en ce sens que K.________ avait droit à une demi-rente d’invalidité à
compter du 1er novembre 2019 sur la base d’un degré d’invalidité de
54.2 % dès le 1er novembre 2019, puis de 50.02 % depuis le 1er avril 2020
(méthode mixte ; statut 70 % active ; 30 % ménagère).
Dans sa réponse du 12 avril 2024, l’intimée a indiqué qu’elle
annulait et remplaçait sa décision du 14 septembre 2023 compte tenu de
l’arrêt rendu le 30 octobre 2023 par la Cour de céans (AI 166/22 & 177/22
– 286/2023), laquelle avait octroyé une demi-rente d’invalidité à la
recourante à compter du 1er novembre 2019 (54.2 % pour l’année 2019 et
50.02 % pour l’année 2020). Par décision sur opposition du 12 avril 2024,
la Caisse a dès lors partiellement admis l’opposition formée par l’assurée
en date du 17 janvier 2023, en ce sens qu’elle a modifié ses décisions PC
du 3 janvier 2023 dans la même mesure en tenant compte de l’octroi
d’une demi-rente d’invalidité et des nouveaux taux d’invalidité y relatifs et
ce, conformément à l’art. 53 al. 2 et 3 LPGA. Par décisions également
datées du 12 avril 2024, la Caisse a ainsi alloué à l’assurée des prestations
complémentaires, soit un montant mensuel de 1’081 fr. en novembre et
décembre 2019 (revenu hypothétique de 19’450 fr.), de 1’081 fr. en 2020
(revenu hypothétique de 19’450 fr.), de 1’082 fr. en 2021 et 2022 (revenu

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hypothétique de 19’610 fr.), de 1’082 fr. en 2023 (revenu hypothétique de
20’100 fr.) et de 1'082 fr. dès le 1er janvier 2024 (revenu hypothétique de
20’100 fr.). Elle a également établi le 12 avril 2024 un récapitulatif des PC
octroyées du 1er novembre 2019 au 30 avril 2024, soit un montant de
58’414 fr. au titre de prestations complémentaires dues auquel il
convenait de soustraire un montant de 38'710 fr. au titre de prestations
complémentaires déjà versées, ainsi qu’un montant de 16'576 fr. 90 en
faveur du CSR de [...], ce qui mettait en évidence un solde de 3'127 fr. 10
en faveur de l’assurée. L’intimée a en outre précisé que, lors de
l’établissement des décisions PC du 3 janvier 2023, ainsi qu’au moment du
prononcé de la décision sur opposition rendue le 14 septembre 2023, la
recourante n’exerçait aucune activité lucrative et n’était pas non plus
inscrite auprès de l’ORP, alors qu’elle soutenait ne disposer d’aucune
capacité de travail, contrairement aux décisions rendues les 19 mai et
2 juin 2022 par l’OAI. L’intimée a enfin indiqué avoir pris connaissance au
stade du recours du 13 octobre 2023 que la recourante avait été
hospitalisée le 6 septembre 2023 et qu’elle avait déposé une nouvelle
demande de prestations AI.
Dans sa réplique du 17 juin 2024, la recourante a fait valoir
que, pour des raisons objectives et subjectives, elle ne pouvait se voir
imputer un quelconque revenu hypothétique. Elle a rappelé que sa
première demande de prestations datait de 2014 et que la décision
définitive et exécutoire relative à cette demande n’était intervenue qu’en
2019, date à laquelle elle a finalement déposé une nouvelle demande pour
cause de cancer. On ne pouvait dès lors exiger de sa part qu’elle effectue
des recherches d’emploi ou exerce une quelconque activité lucrative
depuis 2014, et ce jusqu’au prononcé de l’arrêt rendu par la Cour de céans
le 30 octobre 2023. En outre, en raison d’un AVC et d’une hospitalisation
en septembre 2023, elle n’était en tous les cas plus en mesure d’exercer
une quelconque activité lucrative. Elle a produit un rapport médical du 30
mai 2024 de la Dre Z.________, qui retient le diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode fluctuant entre le stade moyen et sévère
(F33.1), ainsi qu’une totale incapacité de travail. Elle a enfin affirmé que la

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décision sur opposition du 12 avril 2024 était nulle « en raison de l’effet
dévolutif ».
Dans sa duplique du 11 juillet 2024, l’intimée a confirmé les
conclusions prises dans sa réponse du 12 avril 2024 et a produit des
pièces sous bordereau.
C. Dans l’intervalle, le 15 mai 2024, K.________, sous la plume de
son conseil Me Duc, a déféré la décision sur opposition du 12 avril 2024
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à sa nullité, subsidiairement à son annulation et au renvoi
de la cause à l’autorité intimée pour nouvelle décision dans le sens des
considérants. Elle a, au surplus, fait valoir les mêmes arguments que ceux
déjà évoqués dans le cadre de la procédure PC 58/23. Le Tribunal a ouvert
une seconde procédure de recours sous le numéro de cause PC 21/24.
Dans ses déterminations du 30 mai 2024, l’intimée a estimé
qu’il convenait d’interpréter le recours du 15 mai 2024 comme un
maintien de la contestation de l’assurée d’ores et déjà portée à la
connaissance de la Cour de céans et pour laquelle un mémoire de réponse
avait été produit le 12 avril 2024 (PC 58/23). L’intimée a en outre précisé
que la recourante avait également contesté le 15 mai 2024 par la voie de
l’opposition les plans de calculs, soit six décisions du 12 avril 2024
lesquels faisaient partie intégrante de la décision sur opposition du
12 avril 2024, établie conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA. Le recours PC
21/24 n’avait dès lors pas d’objet et il en allait de même pour l’opposition
du 15 mai 2024.
Par courrier du 5 juin 2024, la juge instructrice a proposé aux
parties de procéder à la jonction des causes PC 58/23 et 21/24, au vu des
mêmes complexes de fait et des questions juridiques communes (art. 24
al. 1 LPA-VD).
Dans ses déterminations du 20 juin 2024, la recourante s’est
opposée à la jonction des causes PC 58/23 et 21/24, « dans la mesure où

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le recours du 13 octobre 2024 a effet dévolutif et également au regard du
fait que les décisions sur opposition rendues par l’autorité intimée
postérieurement à la litispendance ne donnent pas entière satisfaction à la
recourante ».
Dans son écriture du 11 juillet 2024, l’intimée a confirmé les
déterminations telles qu’explicitées dans son courrier du 30 mai 2024 et a
indiqué qu’elle demeurait dans l’attente de l’issue réservée à la cause PC
21/24.
Le 11 février 2025, l’OAI a produit le dossier AI de la
recourante.
Par courrier du 17 juin 2025, la juge instructrice a notamment
sollicité du conseil de la recourante sa liste des opérations, précisant que
la décision d’assistance judiciaire rendue le 4 décembre 2023 dans la
procédure PC 58/23 s’étendait également à la procédure PC 21/24.
Le 27 juin 2025, la recourante, par son conseil, a indiqué
qu’elle renonçait à sa requête de débats publics et a produit deux listes
d’opérations, ainsi qu’une décision du 14 mai 2025 de l’OAI octroyant à la
recourante une rente entière d’invalidité à compter du 1er septembre 2023
compte tenu d’une totale incapacité de travail à compter du 24 mai 2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable aux prestations versées en vertu de la LPC (loi
fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et
à l’AI ; RS 831.30). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, le recours du 13 octobre 2023 déposé à
l’encontre de la décision sur opposition du 14 septembre 2023, ainsi que
celui daté du 15 mai 2024 contre la décision sur opposition du 12 avril
2024, interjetés en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), sont recevables.
2. En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si
aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V 418 consid.
5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe
irrecevables (ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
3. Il convient tout d’abord de déterminer quelle est, pour la Cour
de céans, la nature de la décision rendue le 12 avril 2024 par l’intimée,
rendue en cours de procédure, laquelle porte en partie sur la période
litigieuse concernée par la première décision querellée.
a) Selon l’art. 53 al. 3 LPGA, un assureur peut reconsidérer une
décision contre laquelle un recours a été formé, jusqu’à l’envoi de son
préavis à l’autorité de recours (en l’espèce, décision litispendante du 12
avril 2024). L’autorité de recours doit continuer à traiter le recours dans la
mesure où la nouvelle décision de l’assureur social ne l’a pas rendu sans
objet (art. 58 al. 3 PA [loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021]), auquel cas elle radie la cause du rôle et
statue sur les frais et dépens en tenant compte de l’intervention des deux
parties. En d’autres termes, le litige subsiste si la nouvelle décision ne
correspond pas aux conclusions de la partie recourante. L’autorité saisie
doit entrer en matière sur le recours dans la mesure où l’intéressé n’a pas

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obtenu satisfaction, sans que ce dernier soit obligé d’attaquer la nouvelle
décision (Margit Moser-Szeless, in : Dupont/Moser-Szeless [éd.],
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances
sociales, Bâle 2018, n° 106 ad art. 53 LPGA).
b) aa) En l'occurrence, l'intimée avait statué, par décisions du
3 janvier 2023, sur les prestations complémentaires relatives aux périodes
du 1er novembre au 31 décembre 2019, du 1er janvier au 31 décembre
2020, du 1er janvier au 31 décembre 2021, du 1er janvier au 31 décembre
2022 et à compter du 1er janvier 2023.
Par son opposition du 17 janvier 2023, l'assurée a contesté
l'ensemble des décisions susmentionnées, ce qui est admis par l'intimée
(cf. décision sur opposition du 14 septembre 2023, p. 2).
A la suite du recours interjeté par l’assurée le 13 octobre 2023
contre la décision sur opposition précitée – et en annexe à sa réponse –, la
partie intimée a, par décision sur opposition du 12 avril 2024, admis
partiellement l'opposition de l’intéressée et statué, par six décisions
faisant partie intégrante de la décision sur opposition, sur les prestations
complémentaires relatives aux périodes du 1er novembre au 31 décembre
2019, du 1er janvier au 31 décembre 2020, du 1er janvier au 31 décembre
2021, du 1er janvier au 31 décembre 2022, du 1er janvier au 31 décembre
2023 et à compter du 1er janvier 2024, ce qu’elle était en droit de faire
conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA.
bb) Par sa décision sur opposition du 12 avril 2024, l’intimée a
pris en compte la demi-rente d’invalidité octroyée par l’OAI à l’assurée à
compter du 1er novembre 2019 dans le calcul des prestations
complémentaires. La prise en compte d’un revenu hypothétique reste en
revanche inchangée, même si les montants retenus à ce titre dans la
décision sur opposition du 12 avril 2024, respectivement dans les
décisions relatives aux calculs concernant le droit à des prestations
complémentaires sont inférieurs à ceux initialement retenus. La décision
de reconsidération du 12 avril 2024, bien que modifiée à l’avantage de la

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recourante, ne fait ainsi pas totalement droit à ses conclusions, soit
principalement le renvoi de la cause à l’autorité inférieure afin qu’elle
effectue un nouveau calcul PC, sans tenir compte d’un revenu
hypothétique.
cc) Il convient ainsi de constater que le litige subsiste, la
nouvelle décision sur opposition du 12 avril 2024 ne réglant pas toutes les
questions à la satisfaction de la recourante. En définitive, il y a lieu
d’examiner si un revenu hypothétique doit être pris en considération à
compter du 1er décembre 2019, dès lors que cette question demeure
litigieuse.
La Cour de céans doit donc entrer en matière sur le recours
déposé le 15 mai 2024 à l’encontre de la décision sur opposition du 12
avril 2024, laquelle ne saurait être qualifiée de nulle. Sur ce point, la
conclusion de l’assurée dans son recours du 15 mai 2024 doit être
déclarée irrecevable. Il est pris acte de ce que la décision sur opposition
du 14 septembre 2023 de la Caisse est annulée et remplacée par celle du
12 avril 2024. Dans la mesure où Me Duc a tout de même procédé à
l’encontre de la décision de reconsidération, il se justifie de joindre les
deux causes (PC 58/23 et PC 21/24), qui opposent les mêmes parties, se
rapportent aux mêmes complexes de fait et portent sur des questions
juridiques communes (cf. art. 24 al. 1 LPA-VD) et de rendre un seul et
même arrêt.
4. Le litige porte sur la question de savoir si l’intimée était fondée
à inclure un revenu hypothétique dans le calcul du droit aux prestations
complémentaires de la recourante à compter du 1er novembre 2019 et à
réduire par conséquent le montant versé au titre des prestations
complémentaires.
5. a) Les personnes qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations
complémentaires, dès lors qu’elles remplissent l’une des conditions de
l’art. 4 al. 1 LPC.

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b) Selon l’art. 9 al. 1 LPC, le montant de la prestation
complémentaire annuelle correspond à la part des dépenses reconnues
qui excède les revenus déterminants. Le Conseil fédéral édicte des
dispositions sur la prise en compte du revenu de l’activité lucrative
pouvant raisonnablement être exigée de personnes partiellement
invalides (art. 9 al. 5 let. c LPC). A cet égard, l’art. 14a OPC-AVS/AI
(ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse,
survivants et invalidité du 15 janvier 1971 ; RS 831.301) prévoit que le
revenu de l'activité lucrative des invalides est pris en compte sur la base
du montant effectivement obtenu par l'assuré dans la période
déterminante (al. 1).
Conformément à l'art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI, pour les invalides
âgés de moins de 60 ans, le revenu de l'activité lucrative à prendre en
compte correspond au moins : au montant maximum destiné à la
couverture des besoins vitaux des personnes seules selon l'art. 10 al. 1 let.
a ch. 1 LPC, augmenté d'un tiers, pour un taux d'invalidité de 40 % à
moins de 50 % (let. a) ; au montant maximum destiné à la couverture des
besoins selon la let. a, pour un taux d'invalidité de 50 à moins de 60 %
(let. b) ; aux deux tiers du montant maximum destiné à la couverture des
besoins vitaux selon la let. a, pour un taux d'invalidité de 60 à moins de
70 % (let. c). Le montant maximum destiné à la couverture des besoins
vitaux des personnes seules selon l'art. 10 al. 1 let. a ch. 1 LPC est fixé
dans l'ordonnance 19 du 21 septembre 2018 concernant les adaptations
dans le régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI (RS 831.304),
en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020, soit de 19'450 fr., dans
l'ordonnance 21 du 14 octobre 2020 concernant les adaptations dans le
régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI et dans celui des
prestations transitoires pour les chômeurs âgés (RS 831.304), en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2022, soit de 19'610 fr., ainsi que dans
l'ordonnance 23 du 12 octobre 2022 concernant les adaptations dans le
régime des prestations complémentaires à l'AVS/AI et dans celui des
prestations transitoires pour les chômeurs âgés (RS 831.304), en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2024, soit de 20'100 francs.

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Lorsque le montant indiqué à l'art. 14a al. 2 let. a-c OPC-AVS/AI
n'est pas atteint, de même que quand aucune activité lucrative n'est
exercée, l'assuré est présumé avoir renoncé à des ressources au sens de
l'art. 11 al. 1 let. g LPC, abrogé au 31 décembre 2020 − et remplacé par
l'art 11a al. 1 LPC depuis le 1er janvier 2021. L'assuré peut renverser cette
présomption en apportant la preuve que des circonstances objectives et
subjectives extérieures à l'invalidité, telles que l'âge, le manque de
formation ou de connaissances linguistiques, des circonstances
personnelles ou la situation du marché du travail, entravent ou
compliquent la réalisation d'un tel revenu (ATF 141 V 343 consid. 3.3 ; 140
V 267 consid. 2.2 ; TF 9C_827/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.3 et les
références citées).
Quant aux directives concernant les prestations
complémentaires à l’AVS et à l’AI (DPC), édictées par l’Office fédéral des
assurances sociales, elles prévoient notamment qu’aucun revenu
hypothétique n’est pris en compte chez le bénéficiaire de prestations
complémentaires si, malgré tous ses efforts, sa bonne volonté et les
démarches entreprises, l’assuré ne trouve aucun emploi (DPC,
ch. 3424.07). Cette hypothèse peut être considérée comme réalisée
lorsqu’il s’est adressé à un office régional de placement (ORP) et prouve
que ses recherches d’emploi sont suffisantes qualitativement et
quantitativement ; (ii) lorsqu’il touche des allocations de chômage ; (iii) s’il
est établi que sans la présence continue de l’intéressé à ses côtés, l’autre
conjoint devrait être placé dans un home ou un établissement
hospitalier ; (iv) si l’intéressé a atteint sa 60e année.
c) Pour fixer le revenu déterminant des assurés partiellement
invalides, les organes compétents en matière de prestations
complémentaires doivent en principe s'en tenir à l'évaluation de
l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité ; leurs propres
mesures d'instruction ne porteront que sur les causes de l'incapacité de
gain qui sont étrangères à l'invalidité (ATF 117 V 202 consid. 2b ;
TF 8C_140/2008 du 25 février 2009 consid. 8.2.2). Cependant, lorsqu'une

- 14 -
modification de l'état de santé d'un assuré est alléguée après l'entrée en
force de la décision de l'assurance-invalidité le reconnaissant
partiellement invalide, mais avant la décision portant sur le droit aux
prestations complémentaires, les organes compétents en matière de
prestations complémentaires doivent se prononcer de manière autonome
sur l'état de santé de l'assuré, en se fondant sur le degré de la
vraisemblance prépondérante (cf. arrêts TF 9C_827/2018 du 20 mars 2019
consid. 6.1 ; TF 8C_172/2007 du 6 février 2008 consid. 7.2).
Lorsque l'impossibilité d'exercer une activité raisonnablement
exigible demeure non prouvée, l'assuré devra se voir opposer la prise en
compte d'un revenu hypothétique correspondant à son âge et à son taux
d'invalidité. Il faut en effet éviter que l'assuré présentant une capacité
résiduelle de travail et de gain ne reçoive par le canal des prestations
complémentaires ce que l’assurance-invalidité ne veut pas lui accorder
(RCC 1990 p. 157 consid. 2).
6. a) En l’occurrence, la recourante conteste que l'on puisse lui
imputer un revenu hypothétique depuis le 1er novembre 2019. Elle
reproche à la Caisse de s’être fondée exclusivement sur les décisions
rendues par l’OAI, en faisant essentiellement valoir qu’elle ne peut pas
travailler, ni trouver un emploi adapté, dès lors qu’elle présente de
multiples atteintes à la santé, qu’elle doit se soumettre à un lourd
traitement médicamenteux, qu’elle doit se rendre fréquemment aux
toilettes (7 à 10 fois par jour) et qu’elle s’est vu reconnaître une allocation
pour impotent.
b) Il sied de constater que l’intimée a fondé ses décisions sur
celles de l’OAI, considérant à juste titre qu’elle était liée par les décisions
AI entrées en force. Elle a par ailleurs expressément précisé que si l'OAI
devait modifier sa décision, elle en tiendrait compte à son tour. La
recourante a ainsi été mise au bénéfice d’un quart de rente d’invalidité
depuis le 1er novembre 2019 (décisions des 19 mai et 2 juin 2022 de
l’OAI), lorsque l’intimée lui a octroyé des prestations complémentaires à
compter de la date précitée tout en retenant un revenu hypothétique

- 15 -
(décision du 3 mai 2023, confirmée par décision sur opposition du 14
septembre 2023). Toutefois, un recours avait été déposé dans l’intervalle
contre les décisions des 19 mai et 2 juin 2022 de l’OAI auprès de la Cour
de céans (AI 166/22 & 177/22).
La question de savoir si un revenu hypothétique devait être
pris en considération dans le calcul des prestations complémentaires, à
titre de revenu déterminant de l'activité lucrative, sans que soit au
préalable clarifiée la situation de la recourante sur le plan médical n’a
finalement pas lieu d’être tranchée. En effet dans l’intervalle, soit par arrêt
du 30 octobre 2023 (AI 166/22 & 177/22 – 286/2023), la Cour de céans a
partiellement admis le recours formé par l'assurée contre les décisions des
19 mai et 2 juin 2022 rendues par l’OAI. La recourante se trouve par
conséquent dans la situation visée à l’art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI, en tant
qu’elle s’est vu octroyer une demi-rente d’invalidité à compter du 1er
novembre 2019 sur la base d’un degré d’invalidité de 54.2 % dès le 1er
novembre 2019, puis de 50.02 % depuis le 1er avril 2020 (méthode
mixte ; statut 70 % active ; 30 % ménagère). La Cour de céans s’est dès
lors prononcée sur le cas de la recourante et l’a qualifiée de personne
partiellement invalide par un arrêt entré en force. L’intimée a ainsi
partiellement admis l’opposition formée par l’assurée en date du 17
janvier 2023, en ce sens qu’elle a modifié ses décisions du 3 janvier 2023
dans la même mesure en tenant compte de l’octroi d’une demi-rente
d’invalidité et des nouveaux taux d’invalidité y relatifs et ce,
conformément à l’art. 53 al. 2 et 3 LPGA. Par décisions également datées
du 12 avril 2024, la Caisse a ainsi alloué à l’assurée des prestations
complémentaires, soit un montant mensuel de 1’081 fr. en novembre et
décembre 2019 (revenu hypothétique de 19’450 fr.), de 1’081 fr. en 2020
(revenu hypothétique de 19’450 fr.), de 1’082 fr. en 2021 et 2022 (revenu
hypothétique de 19’610 fr.), de 1’082 fr. en 2023 (revenu hypothétique de
20’100 fr.) et de 1'082 fr. dès le 1er janvier 2024 (revenu hypothétique de
20’100 fr.). Elle a également établi le 12 avril 2024 un récapitulatif des PC
octroyées du 1er novembre 2019 au 30 avril 2024, soit un montant de
58’414 fr. au titre de prestations complémentaires dues auquel il
convenait de soustraire un montant de 38'710 fr. au titre de prestations

- 16 -
complémentaires déjà versées, ainsi qu’un montant de 16'576 fr. 90 en
faveur du CSR de [...], ce qui mettait en évidence un solde de 3'127 fr. 10
en faveur de l’assurée.
c) Partant, les arguments d’ordre médical invoqués par la
recourante ne sont pas pertinents à ce stade ; c’est en définitive dans le
cadre d’un recours contre l’arrêt du 30 octobre 2023 de la Cour de céans
que l’intéressée aurait dû faire valoir de tels arguments. Elle ne peut au
demeurant pas être en accord avec l’arrêt précité lui octroyant le droit à
une demi-rente d’invalidité et demander paradoxalement à être
considérée comme totalement invalide sous l’angle des prestations
complémentaires. A cela s’ajoute que si l’OAI lui a certes octroyé une
allocation pour impotent, il n’a nullement reconnu le besoin d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Il n’y a dès lors
aucune contradiction avec le fait de retenir l’existence d’une capacité de
travail. Les arguments de la recourante ne peuvent dès lors qu’être
réfutés.
d) Au titre des circonstances particulières qui justifieraient de
ne prendre en compte aucun revenu hypothétique dans le calcul du droit
aux prestations complémentaires, l’intéressée fait essentiellement valoir
qu’elle n’est pas en mesure de trouver une activité professionnelle sur le
marché libre du travail compte tenu de ses limitations fonctionnelles. Elle
déplore en outre que sa capacité médico-théorique n’ait jamais fait l’objet
d’un examen par un spécialiste en réadaptation (cf. recours, p. 14). Or, tel
n’est pas le cas, puisque le service de réadaptation de l’OAI a précisément
établi un rapport final le 3 août 2021 à l’issue du rapport d’expertise du
9 février 2021 du [...] SA (cf. dossier AI). Il a estimé, comme cela apparaît
sur la fiche de calcul du salaire exigible, que la recourante pourrait mettre
sa capacité de travail résiduelle en valeur dans un travail simple et
répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple le montage, le
contrôle ou la surveillance d’un processus de production, comme ouvrière
à l’établi dans des activités simples et légères, comme ouvrière dans le
conditionnement léger ou comme aide administrative sur des tâches
simples (saisie de données, aide dans un service courrier/scannage). Si, en

- 17 -
l’occurrence, les limitations fonctionnelles retenues restreignent en effet,
dans une certaine mesure, l’éventail de postes accessibles à la
recourante, ce dont l’OAI a tenu compte en appliquant un abattement sur
le revenu d’invalide, l’on ne saurait conclure que la mise en œuvre de sa
capacité de travail sur le marché de l’emploi serait inexigible. Le service
de réadaptation a ainsi estimé en pleine connaissance des limitations
fonctionnelles, qu’un retour à l’emploi était exigible (AI 166/22 & 177/22 -
286/2023, consid. 7c, p. 30). En définitive, aucun élément ne justifie de
s’écarter de ses conclusions.
On ajoutera que la recourante a admis qu’elle n’avait jamais
sollicité des prestations de l’assurance-chômage, ni effectué de
recherches d’emplois (formulaire relatif à l’examen du revenu
hypothétique du 16 novembre 2022), sans fournir la moindre explication.
Dans l’hypothèse où l’intéressée s’estimait inapte au placement, il
convient de relever à cet égard que des dispositions particulières régissent
l'aptitude au placement des assurés annoncés à l’assurance-invalidité
(art. 15 al. 2 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0] ; art. 15 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02] ; art. 70 al. 2
let. b LPGA). Dans ce contexte, les exigences d'aptitude au placement de
l'art. 15 al. 1 LACI – lesquelles comprennent, d'une part, la capacité de
travailler (condition objective) et, d'autre part, la disposition à accepter un
travail (condition subjective) – s'apprécient avec davantage de souplesse
s’agissant de la capacité de travailler. En revanche, le chômeur handicapé
doit être disposé à accepter un emploi correspondant à sa capacité de
travail résiduelle et il doit effectivement rechercher un tel emploi ; s’il
n'est pas disposé à accepter un tel emploi ou s'estime totalement
incapable de travailler, il est inapte au placement et ne peut prétendre à
l'avance des prestations par l'assurance-chômage (TF 8C_242/2019 du 5
mars 2020 consid. 2 et les références citées). Ainsi, l’inaptitude au
placement ne constitue pas en tant que telle la preuve d’une entière
incapacité de travail, respectivement d’une impossibilité à trouver un
travail à l’issue de recherches infructueuses, mais peut tout aussi bien

- 18 -
sanctionner le refus de la personne assurée de mettre à profit sa capacité
résiduelle de travail.
Sur le vu de ce qui précède, il apparaît donc que la recourante
échoue à faire la démonstration de circonstances spécifiques justifiant de
ne pas incorporer un revenu hypothétique au calcul du droit aux
prestations complémentaires. Pour le surplus, la recourante n’émet aucun
grief à l’encontre des chiffres retenus par la Caisse dans son calcul. Par
conséquent, la position de l’intimée ne peut qu’être maintenue.
e) Cela étant, dans l’intervalle, l’intéressée s’est prévalue
d’une péjoration de son état de santé à la suite d’un AVC et de son
hospitalisation en septembre 2023. Après le dépôt d’une demande de
révision auprès de l’OAI en date du 6 septembre 2023, l’office précité a
rendu une décision le 14 mai 2025 octroyant à la recourante une rente
entière d’invalidité à compter du 1er septembre 2023 (en raison du dépôt
de la demande de prestations le 6 septembre 2023) compte tenu d’une
totale incapacité de travail dans toute activité à compter du 24 mai 2023.
Au vu de l’entrée en force de la décision du 14 mai 2025 de l’OAI
reconnaissant que la recourante présentait une totale incapacité de travail
dès le 24 mai 2023, la prise en compte d’un revenu hypothétique par
l’intimée ne se justifiait plus depuis le 1er mai 2023.
7. a) Au vu des éléments précités, le recours contre la décision
sur opposition du 12 avril 2024 doit être partiellement admis. La décision
sur opposition précitée est annulée dans la mesure où elle porte sur un
montant mensuel des prestations complémentaires limité à 1’082 fr. dès
mai 2023 (revenu hypothétique annuel de 20’100 fr.), la cause étant
renvoyée à l'intimée pour calcul du droit aux prestations de la recourante
à compter du 1er mai 2023, et nouvelle décision. La décision sur opposition
du 12 avril 2024 est confirmée en tant qu'elle porte sur les prestations
complémentaires pour la période allant du 1er novembre 2019 au
30 avril 2023.

- 19 -
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
c) La recourante, assistée d’un mandataire professionnel, a
droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 1’500 fr., débours et
TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée.
d) Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, comme c'est le cas en l'espèce, une équitable indemnité au
conseil juridique désigné d’office pour la procédure est supportée par le
canton (art. 122 al. 1 let. a CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le
défenseur d’office a droit au remboursement forfaitaire de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a [et b] RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]).
En l’occurrence, Me Duc a produit le 27 juin 2025 deux listes
des opérations relatives aux causes PC 58/23 et PC 21/24, faisant état
respectivement de 6 heures et 50 minutes et de 7 heures et 25 minutes
consacrées à la défense de la recourante, ainsi que 60 fr. 90 de débours. Il
convient de retrancher de la liste des opérations concernant la cause PC
21/24 une part du temps consacré à la rédaction du recours, soit 3 heures,
dès lors qu’il est quasiment identique à celui du 13 octobre 2023. En
définitive, l'indemnité d'office de Me Duc s'élève à 2’025 fr. pour ses
honoraires (11 heures et 15 minutes x 180), plus 101 fr. 25 pour les
débours (5 % x 2'025 fr. ; cf. art. 3bis al. 1 RAJ) et 159 fr. 95 pour la TVA de
7.7 % [TVA 2023] sur 5 heures et 40 minutes à 180 fr. et de 8.1 % [TVA

- 20 -
2024] sur 5 heures et 35 minutes à 180 fr., soit une indemnité totale de
2'286 fr. 20 débours et TVA compris.
L’indemnité d’office n’étant que partiellement couverte par les
dépens, le solde, soit 786 fr. 20 (2’286 fr. 20 – 1’500 fr.), sera
provisoirement supporté par le canton. La recourante est toutefois rendue
attentive au fait qu’elle est tenue d’en rembourser le montant dès qu’elle
sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Les causes PC 58/23 et PC 21/24 sont jointes.
II. Il est pris acte de ce que la décision sur opposition du
14 septembre 2023 de la Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS est annulée et remplacée par la décision
sur opposition rectificative du 12 avril 2024 rendue par la
Caisse précitée.
III. Le recours est partiellement admis en tant qu’il porte sur la
décision sur opposition rectificative du 12 avril 2024 rendue
par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS.
IV. La décision sur opposition rendue le 12 avril 2024 par la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS est annulée en tant
qu'elle porte sur les prestations complémentaires pour la

- 21 -
période à compter du 1er mai 2023, la cause étant renvoyée à
l'intimée pour calcul du droit aux prestations de la recourante
à compter de la date précitée. Elle est confirmée en tant
qu'elle porte sur les prestations complémentaires pour la
période allant du 1er novembre 2019 au 30 avril 2023.
V. Il n’est pas perçu de frais judicaires.
VI. La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera à
K.________ la somme de 1’500 fr. (mille cinq cents francs) à
titre de dépens.
VII. L'indemnité d'office de Me Jean-Michel Duc, conseil d’office de
K.________, est fixée à 786 fr. 20 (sept cent huitante-six francs
et vingt centimes), après déduction des dépens précités,
débours et TVA compris.
VIII. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil mis à la charge de l'Etat.
La présidente : La greffière :
Du

- 22 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc, avocat (pour K.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :