vd_gerichte · PE20.015858 · 2021-03-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
237
PE20.015858
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 mars 2021
__________________
Composition :Mme BYRDE, juge unique
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 201, 202, 205 et 355 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 septembre 2020 par
X.________ contre la décision rendue le 1er septembre 2020 par la Préfète
du district de Lausanne dans la cause no PE20.015858, la juge unique de
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 23 octobre 2019, à 18h45, à Lausanne, au volant du
véhicule automobile Mercedez-Benz C180 noir, immatriculé [...],
X.________, né le [...] 1950, aurait endommagé le véhicule Mercedez-Benz
C220 BlueTec de [...] lors d’une manœuvre de parcage, n’aurait pas
respecté ses devoirs en cas d’accident et se serait parqué hors des limites
de la case de stationnement. X.________ a été entendu le même jour par la
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Police de Lausanne en qualité de prévenu, après avoir été rendu attentif à
ses droits et obligations, en signant le formulaire ad hoc.
B. Par ordonnance pénale du 5 mai 2020 (LAU/01/20/0001911), la
Préfète du district de Lausanne a condamné X.________, en raison des faits
précités, à une amende de 450 fr. et, à défaut de paiement, à une peine
privative de liberté de substitution de 5 jours, pour violation simples des
règles de la circulation routière (art. 27 al. 1, 34 al. 4, 51 al. 3, 90 al. 1 et
92 al. 1 LCR [loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ;
RS 741.01], 3 al. 1 et 96 OCR [Ordonnance sur les règles de la circulation
routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11] et a79 al. 1ter OSR
[Ordonnance sur la signalisation routière du 5 septembre 1979 ; RS
741.21]).
Par acte daté du 11 mai 2020, posté le même jour, X.________ a
formé opposition contre cette ordonnance.
Par mandat de comparution du 19 juin 2020, envoyé en
courrier A par l’autorité administrative, X.________ a été convoqué à une
audience fixée au 30 juin 2020 pour être entendu comme prévenu. Par pli
recommandé du 15 juillet 2020, la Préfète du district de Lausanne a
informé le prévenu que, dès lors qu’il ne s’était pas présenté à l’audience
du 30 juin 2020, il était réputé avoir retiré son opposition en application de
l’art. 355 al. 2 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0), mais que s’il n’avait pas pu comparaître pour de justes motifs
(motifs à préciser et justifier) et souhaitait la fixation d’une nouvelle
audience, il devait l’en informer avant le 27 juillet 2020. Le 18 juillet 2020,
le prévenu a répondu qu’il était à l’étranger le 30 juin 2020, qu’il n’avait
pas pu être avisé de la tenue de l’audience, qu’il maintenait son
opposition et souhaitait la fixation d’une nouvelle audience dès la mi-août
2020.
Par mandat de comparution du 7 août 2020, envoyé en
courrier A par l’autorité administrative, X.________ a été convoqué à une
audience fixée au 18 août 2020, à 8h45, pour être entendu comme

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prévenu. Il ne s’y est pas présenté ni n’a informé l’autorité d’un
empêchement.
Par courrier du 27 août 2020 faisant suite à une visite du
même jour dans les bureaux de la préfecture, X.________ a informé la
Préfète du district de Lausanne qu’il n’avait pas pu se présenter à
l’audience du 18 août 2020 car il était à l’étranger pour des raisons
familiales (visite de sa mère âgée) et qu’il n’avait pas pu être avisé de la
tenue de l’audience. Il a confirmé le maintien de son opposition et sollicité
la fixation d’une nouvelle audience, en précisant qu’il était en Suisse
jusqu’à la fin de l’année.
Par prononcé du 1er septembre 2020, envoyé sous pli
recommandé et reçu par son destinataire le 9 septembre 2020, la Préfète
du district de Lausanne a considéré que, dès lors que le prévenu ne s’était
pas présenté lors de la nouvelle audience appointée au 18 août 2020, il
était réputé avoir retiré son opposition conformément à l’art. 355 al. 2
CPP. Elle en a déduit que l’ordonnance du 5 mai 2020 était exécutoire.
C. Par acte du 16 septembre 2020, X.________ a recouru contre le
prononcé du 1er septembre 2020, en concluant à son annulation et à ce
« que le processus juridique puisse être réalisé dans des conditions
appropriées ». Il soutient qu’il n’a pas pu se présenter à l’audience pour
des raisons familiales, qu’il n’a pas pu prendre connaissance de la
convocation à l’audience, respectivement qu’il n’a pas pu être avisé dans
les temps de la tenue de celle-ci, et qu’il n’a pas eu accès au dossier.
Dans le cadre de l’instruction du recours, la Juge unique de la
Chambre des recours pénale a demandé à l’autorité administrative de
produire le suivi des envois postaux relatifs au mandat de comparution du
7 août 2020 et au prononcé attaqué. Le 13 octobre 2020, l’autorité
administrative a répondu que le mandat de comparution avait été envoyé
sous pli simple, en courrier A, et que le prononcé attaqué avait envoyé en
courrier recommandé, ce dernier ayant été réceptionné le 9 septembre
2020 selon le suivi des envois postaux annexé. Par avis recommandé du

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19 octobre 2019, la juge unique a invité le recourant à préciser, dans un
délai au 3 novembre 2020, quand il avait reçu le mandat de comparution
du 7 août 2020. Par courrier du 24 octobre 2020, le prévenu a répondu
qu’il avait reçu ce mandat le 27 août 2020, date de son retour en Suisse,
et qu’à ce moment-là, il s’était immédiatement rendu dans les locaux de la
Préfecture du district de Lausanne, où le secrétariat lui avait dit que son
dossier était en suspens, sans jugement, et qu’il devait écrire pour
déclarer maintenir son opposition et obtenir une nouvelle convocation.
Le 2 mars 2021, le Ministère public central a renoncé à
consulter le dossier et à déposer des déterminations.
Le 5 mars 2021, la Préfète du district de Lausanne s’est
déterminée en indiquant que le recourant avait lui-même demandé à être
convoqué à partir de la mi-août 2020, qu’il devait dès lors s’attendre à
recevoir un nouveau mandat de comparution et qu’il n’avait pas avisé la
préfecture qu’il partait à l’étranger. Elle a conclu implicitement au rejet du
recours.
En d roit :
1.
1.1. Sont notamment compétents pour poursuivre et juger les
contraventions de droit fédéral et cantonal le ministère public et le préfet
(art. 3 al. 2 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; cf. art. 17 al. 1 CPP). En
pareil cas, le préfet a les attributions du ministère public (art. 357 al. 1
CPP). Une décision du préfet peut ainsi faire l’objet d’un recours (art. 393
al. 1 let. a CPP), dans les dix jours (art. 396 al. 1 CPP), devant l’autorité de
recours qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).

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Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par le
prévenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
1.2. L'art. 395 let. a CPP prévoit que si l'autorité de recours est un
tribunal collégial – ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale,
laquelle statue à trois juges (art. 67 al. 1 let. i LOJV ; art. 12 al. 1 ROTC
[Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV
173.31.1]) –, sa direction statue seule sur le recours lorsqu'il porte
exclusivement sur des contraventions.
Dès lors que la présente procédure ne porte que sur des
contraventions, la cause relève de la compétence d'un membre de la
Chambre des recours pénale qui statue en tant que juge unique (art. 13 al.
2 LVCPP).
2.
2.1
2.1.1 L’art. 201 al. 1 CPP prévoit que tout mandat de comparution
du ministère public, des autorités pénales compétentes en matière de
contraventions et des tribunaux est décerné par écrit. D’après une partie
de la doctrine, le mandat de comparution faisant partie des prononcés au
sens de l’art. 80 CPP, il est soumis aux règles de forme de l’art. 85 al. 2
CPP, ce qui implique qu’il doit être notifié par lettre signature ou par tout
autre mode de communication impliquant un accusé de réception,
notamment par l’entremise de la police (Chatton/Droz, in : Jeanneret/
Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale [ci-après : op. cit. ou CR-CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 15 ad art. 201
CPP). Selon une jurisprudence non publiée du Tribunal fédéral, l’exigence
de forme de l’art. 85 al. 2 CPP a un but probatoire et n’affecte pas la
validité dudit mandat si la preuve de la notification intervenait autrement,
notamment si le destinataire admettait l’avoir reçu (TF 6B_390/2013 du 6
décembre 2014 consid. 2.3.2).

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L'art. 202 al. 1 CPP prévoit que le mandat de comparution est
notifié, dans la procédure préliminaire, au moins trois jours avant la date
de l'acte de procédure (let. a), et dans la procédure devant le tribunal, au
moins dix jours avant la date de l’acte de procédure (let. b). Ces délais
sont destinés à la préparation et à la réflexion du destinataire, en vue de
l’acte de procédure visé par l’acte de comparution, notamment à lui
permettre de se préparer, intellectuellement et concrètement, en
réunissant des pièces, en consultant le dossier et en faisant appel à un
avocat (Chatton/Droz, op. cit., n. 7 ad art. 202 CPP ; TF 6B_1080/2013 du
22 octobre 2014 consid. 1.1.3). Lorsqu'elle fixe les dates de comparution
aux actes de procédure, l'autorité tient compte de manière appropriée des
disponibilités des personnes citées (art. 202 al. 3 CPP). Un mandat de
comparution peut être décerné sous une autre forme que celle prescrite et
dans un délai plus court en cas d'urgence ou lorsque la personne citée a
donné son accord (art. 203 al. 1 CPP). Quiconque est présent à l'endroit où
a lieu l'acte de procédure ou se trouve en détention peut être entendu
immédiatement et sans mandat de comparution (art. 203 al. 3 CPP).
Aux termes de l'art. 205 CPP, quiconque est cité à comparaître
par une autorité pénale est tenu de donner suite au mandat de
comparution (al. 1). Celui qui est empêché de donner suite à un mandat
de comparution doit en informer sans délai l'autorité qui l'a décerné ; il
doit indiquer les motifs de son empêchement et lui présenter les pièces
justificatives éventuelles (al. 2). Une absence est considérée comme
valablement excusée non seulement lorsqu'elle se rapporte à un cas de
force majeure, soit d'impossibilité objective de comparaître, mais aussi en
cas d'impossibilité subjective, due à des circonstances personnelles ou à
une erreur non imputable au défaillant (ATF 127 I 213 consid. 3a ; TF
6B_1297/2018 du 6 février 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_365/2018 du 5 juillet
2018 consid. 2.1).
A teneur de l'art. 336 al. 1 CPP, le prévenu doit participer en
personne aux débats s'il est soupçonné d'avoir commis un crime ou un
délit (let. a) ou si la direction de la procédure ordonne sa comparution
personnelle (let. b). La direction de la procédure peut dispenser le

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prévenu, à sa demande, de comparaître en personne lorsqu'il fait valoir
des motifs importants et que sa présence n'est pas indispensable (al. 3).
2.1.2 Aux termes de l'art. 355 CPP, en cas d'opposition, le ministère
public – ou l’autorité administrative instituée en vue de la poursuite et du
jugement des contraventions, soit dans le canton de Vaud notamment le
préfet (art. 357 al. 1 CPP ; Gilliéron/Killias, in CR-CPP, 2e éd., Bâle 2019,
n. 3 ad art. 357 CPP) – administre les autres preuves nécessaires au
jugement de l'opposition (al. 1). Si l'opposant, sans excuse, fait défaut à
une audition malgré une citation, son opposition est réputée retirée (al. 2).
Eu égard aux spécificités de la procédure de l’ordonnance
pénale, le Tribunal fédéral considère que l’art. 355 al. 2 CPP, à l’instar de
l’art. 356 al. 4 CPP, doit être interprété à la lumière de la garantie
constitutionnelle (art. 29a Cst.) et conventionnelle (art. 6 par. 1 CEDH) de
l'accès au juge, dont l'opposition vise à assurer le respect en conférant à
la personne concernée la faculté de soumettre sa cause à l'examen d'un
tribunal (ATF 142 IV 158 consid. 3.1 et 3.4 ; ATF 140 IV 82 consid. 2.3 et
2.6 ; TF 6B_1297/2018 du 6 février 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_365/2018 du 5
juillet 2018 consid. 3.1).
Il en déduit que la fiction de retrait de l'opposition consacrée
par l'art. 355 al. 2 CPP ne s'applique que si l'opposant a effectivement eu
connaissance de la citation à comparaître et des conséquences du défaut.
La fiction légale du retrait ne peut en outre s'appliquer que si l'on peut
déduire de bonne foi (art. 3 al. 2 let. a CPP) du défaut non excusé un
désintérêt pour la suite de la procédure, lorsque l'opposant a conscience
des conséquences de son omission et renonce à ses droits en
connaissance de cause (ATF 142 IV 158 consid. 3.1 et 3.3 ; ATF 140 IV 82
consid. 2.3 et 2.5). Demeurent réservés les cas d'abus de droit (ATF 142 IV
158 consid. 3.4 ; ATF 140 IV 82 consid. 2.7 ; TF 6B_945/2019 du 4
décembre 2019 consid. 1.1).
La jurisprudence a toutefois précisé que l'art. 355 al. 2 CPP ne
saurait être interprété de sorte à permettre au condamné de choisir la

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manière dont sa cause sera traitée. Ce dernier ne peut ainsi faire fi de
l'organisation voulue par le législateur, en particulier des compétences
accordées au ministère public – ou à l’autorité administrative – à la suite
d'une opposition (art. 355 CPP), avant toute saisie éventuelle du tribunal
de première instance (art. 356 CPP). En d'autres termes, le condamné ne
peut choisir, sans disposer de motifs l'en empêchant, de ne pas se
présenter à une audience fixée par le ministère public ou l’autorité
administrative dans le cadre des compétences que l'art. 355 al. 1 CPP leur
accorde (TF 6B_207/2019 du 13 juin 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_1244/2017
du 29 mai 2018 consid. 2.3).
2.1.3 Dans un arrêt 6B_471/2014 du 18 novembre 2014, le Tribunal
fédéral s'est penché sur la question de l’absence d’envoi des plis avec
accusé de réception. Il a notamment rappelé, ad consid. 1.3, que le
fardeau de la preuve de la notification d'une décision ou d'une
communication de l'administration et de sa date incombait en principe à
l'autorité qui entendait en tirer une conséquence juridique ; cette autorité
supportait les conséquences d'une absence de preuve en ce sens que, si
la notification ou sa date était contestée et qu'il existait effectivement un
doute à ce sujet, il y avait lieu de se fonder sur les déclarations du
destinataire de l'envoi (ATF 136 V 295 consid. 5.9 et les références citées).
Dans la cause 6B_471/2014 susmentionnée, le Ministère public de la
République et canton de Genève avait notifié un mandat de comparution
par pli simple à une personne condamnée par ordonnance pénale qui avait
fait opposition à celle-ci ; dans la mesure où l'autorité n'avait pas apporté
la preuve de la notification du mandat de comparution, le Tribunal fédéral
avait jugé qu'elle devait en supporter les conséquences ; l'intéressé devait
ainsi être mis au bénéfice de ses déclarations ; par conséquent, il fallait
considérer qu'il n'avait pas eu une connaissance effective de la
convocation et des conséquences du défaut. Dans ces conditions,
l'opposition formée ne pouvait, en cas de défaut de l'intéressé, être
réputée retirée au sens de l'art. 355 al. 2 CPP (TF 6B_869/2014 du 18
septembre 2015 consid. 1.2 ; cf. aussi TF 6B_552/2015 du 3 août 2016
consid. 2.4 et 2.5).

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2.2 En l’espèce, l’autorité administrative n’a pas envoyé le mandat
de comparution du 7 août 2020 par lettre signature, conformément à l’art.
85 al. 2 CPP. Dans ces conditions, elle n’est pas en mesure de prouver le
fait que le mandat de comparution a bien été réceptionné par son
destinataire et encore moins à quelle date. Conformément à la
jurisprudence précitée, le recourant doit être mis au bénéfice de ses
déclarations, à savoir qu’il a bien reçu ce mandat, mais le 27 août 2020,
soit après l’audience qui était fixée au 18 août 2020. L’autorité
administrative ne pouvait donc pas appliquer la fiction de retrait de
l’opposition de l’art. 355 al. 2 CPP. A cela s’ajoute que, lorsqu’elle a fixé la
deuxième audience au 18 août 2020 – en tenant compte des déclarations
du recourant selon lesquelles il était disponible dès la mi-août 2020 –,
l’autorité n’a pas respecté le délai de dix jours de l’art. 202 al. 1 let. b CPP,
qui aurait eu pour but de permettre au prévenu de se préparer depuis sa
prétendue date de retour du 15 août 2020.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis, le
prononcé du 1er septembre 2020 annulé et le dossier de la cause renvoyé
à la Préfète du district de Lausanne pour qu’elle procède comme suit.
Au vu du caractère fuyant du recourant, qui a successivement
invoqué de prétendues absences sans apporter le début d’une preuve à
l’appui de ses dires, il importera que l’autorité respecte scrupuleusement
les règles procédurales susmentionnées, soit dans un premier temps
envoie un mandat de comparution au recourant par pli recommandé et, en
cas d’absence de retrait du mandat dans le délai de garde, qu’elle fasse
procéder à une notification par la police ; en effet, selon le Tribunal
fédéral, vu l’enjeu pour le prévenu, il n’est pas possible d’appliquer une
double fiction (soit une fiction de notification dans le délai de garde postal
et une fiction de retrait de l’opposition), de sorte qu’il est absolument
nécessaire que le mandat de comparution parvienne dans les faits au
prévenu (ATF 146 IV 30 consid. 1.1 et 1.3 ; ATF 140 IV 82 consid. 2.3).
Ensuite, si l’intéressé invoque sans délai avant l’audience un
empêchement au sens de l’art. 205 al. 2 CPP, l’autorité veillera à ce que
celui-ci prouve d’emblée par pièces l’empêchement prétendu. S’il invoque

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un empêchement après l’audience, elle pourra lui opposer la fiction du
retrait de l’opposition.
Les frais de la procédure de recours, par 810 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
428 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la juge unique
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision du 1er septembre 2020 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé à la Préfète du district de
Lausanne pour qu’elle procède dans le sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 810 fr. (huit cent dix francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Préfète du district de Lausanne,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :