vd_gerichte · ZA12.037510 · 2014-05-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 90/12 - 49/2014
ZA12.037510
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 mai 2014
_________________
Présidence de M. MERZ
Juges : Mmes Thalmann et Berberat
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
F.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Georges Reymond,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 17 al. 1, 51 et 53 al. 1 et 2 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Arrivé en Suisse en 1984, F.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), ressortissant espagnol, né en 1961, est au bénéfice d’un
permis d’établissement (C). Marié et père de deux enfants adultes, il
travaillait depuis 1996 en tant que façadier, respectivement maçon-
isoleur, puis chef d’équipe, au service de la société X.________ SA. A ce
titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA, l’assureur, la caisse ou l’intimée).
Le 30 août 2005, l’employeur de F.________ a transmis à la CNA
une déclaration d’accident, annonçant que celui-ci avait été victime d’une
chute sur un chantier en date du 26 août 2005. L’accident était décrit en
ces termes :
« A glissé sur le panneau de l’échafaudage et est tombé en arrière
sur l’encadrement de la porte du bâtiment ».
L’assuré a présenté une contusion lombaire avec une fracture
de l’apophyse transverse droite de L1 et de L2. La CNA a pris le cas en
charge, en versant les prestations correspondantes (frais de traitement et
indemnités journalières).
A la suite de son examen du 21 novembre 2005, le médecin
d’arrondissement de la CNA, le Dr W.________, a suggéré un séjour de
l’intéressé à la Clinique N.________ si le traitement de physiothérapie que
l’assuré était sur le point de débuter ne donnait pas rapidement le résultat
escompté.
Du 17 janvier 2006 au 1er mars 2006, l’assuré a séjourné une
première fois à la Clinique N.________. Dans leur rapport du 10 mars 2006,
les Drs P.________, chef de service, spécialiste FMH en médecine physique
et réhabilitation et FMH en rhumatologie, et J.________, médecin assistante,
ont posé les diagnostics suivants :

- 3 -
« DIAGNOSTIC (S) PRIMAIRE(S) :
Thérapies physiques et fonctionnelles (Z 50.1)
DIAGNOSTICS SECONDAIRES :
Lombalgies chroniques (M 54.5)
Arthrose lombaire (M 47.8)
Fracture des apophyses transverses de L1 et L2 le 26 août 2005 (T
91.1) »
Constatant une évolution objectivement favorable
(augmentation nette des performances), ils ont estimé qu’une reprise de
l’activité professionnelle dans un premier temps à 50% à la demi-journée
était envisageable dès le 6 mars 2006. Ce taux était sujet à réévaluation.
Se plaignant de douleurs persistantes, l’assuré a effectué, sur
proposition du Dr W.________ du 7 août 2006, un second séjour à la
Clinique N.________, du 25 octobre 2006 au 5 décembre 2006. En lieu et
place des lombalgies chroniques diagnostiquées précédemment, les Drs
P.________ et Q.________, médecin assistant, ont retenu dans leur rapport
du 12 janvier 2007 des douleurs chroniques de la fesse droite (M 54.88)
et, à titre de co-morbidités, des vertiges d’origine indéterminée (R 42)
ainsi qu’une dysurie (R 30.0). Sous l’intitulé « appréciation et discussion »,
ils ont notamment écrit ce qui suit :
« (…)
Selon le consilium psychiatrique, il n’y a pas de trouble psychique
atteignant un seuil diagnostique. Actuellement, il n’y a aucune
plainte du registre dépressif et psychiatrique en général, raison pour
laquelle, nous arrêtons progressivement la médication de
Citalopram.
(…)
En résumé, M. F.________ présente des douleurs
musculosquelettiques non lésionnelles de la fesse droite depuis
plusieurs mois, avec, selon lui, une aggravation au cours des
derniers mois. Le handicap fonctionnel pour les AVQ [activités de la
vie quotidienne, réd.] apprécié par le questionnaire Oswestry est, de
manière surprenante, très élevé (score 50%). On note une
augmentation du handicap annoncé par rapport au dernier séjour
pour la position assise prolongée, debout prolongée, les activités
sociales et la vie sexuelle. Les douleurs actuelles ont une origine non
lésionnelle et sont sans rapport avec les fractures des apophyses

- 4 -
transverses droites L1 et L2 qui avaient été diagnostiquées en août
2005 et étaient consolidées par le scanner de février 2006.
D’ailleurs, le patient note une disparition des douleurs à ce niveau.
Une maladie inflammatoire, des irradiations radiculaires, et un
processus évolutif local ont été exclus.
(…)
Du point de vue professionnel, M. F.________ est maçon-isoleur sans
CFC. D’un point de vue médical, compte tenu de la reproductibilité
du trouble annoncé, de la bonne collaboration du patient aux
thérapies et des aptitudes fonctionnelles faibles mesurées,
l’incapacité de travail dans la profession actuelle est de 50%, de
longue durée. Un changement d’activité professionnelle est
nécessaire, étant donné que le poste de travail actuel comprend des
tâches qui ne sont plus exigibles médicalement (port de charges
lourdes, travail dans des postures difficiles sur échafaudages par
exemple). Dans une activité professionnelle légère, avec
ponctuellement des ports de charges allant jusqu’à 20 kg dans de
bonnes conditions ergonomiques, ce patient a une capacité de
travail totale. Si la symptomatologie des vertiges venait à persister,
cela impliquerait des risques lorsque le patient monte sur des
échafaudages. Ceci serait donc une limitation supplémentaire. Au
poste de travail aménagé par l’employeur avant l’hospitalisation, il
restait des contraintes physiques importantes, notamment pour
décharger la camionnette sur les chantiers. Dorénavant, le patient
aura plutôt un rôle dans la supervision ».
De ce qui précède, les médecins prénommés ont conclu à une
incapacité de travail de longue durée de 50% dans la profession de
maçon-isoleur, dès le 7 décembre 2006.
Le 20 février 2007, le médecin d’arrondissement, Dr
W.________, a procédé à l’examen médical final de l’assuré et a exprimé en
ces termes son appréciation du cas :
« Actuellement, le patient dit qu’il n’y a pas de changement. Il se
plaint toujours amèrement de douleurs dans la fesse droite, irradiant
dans le membre inférieur droit qu’il essaie de soulager en serrant
fortement la région douloureuse, au point qu’il a même présenté un
hématome. Il aurait aussi des douleurs nocturnes qui le réveillent.
Sa femme, qui l’accompagne, ajoute qu’il ne peut pas continuer à
vivre comme cela (…).
Objectivement, la musculature paravertébrale est très développée,
un peu tendue mais non douloureuse à la palpation. La mobilité est
bien récupérée. La mobilisation s’effectue harmonieusement avec
de légères douleurs dans la fesse droite en fin d’amplitude. La
manœuvre de Lasègue entraînerait également des douleurs dans la
fesse droite, en fin de course. Il n’y a pas de déficit neurologique aux
membres inférieurs.

- 5 -
Au total, l’examen clinique est peu contributif et le patient ne
semble pas avoir de limitation fonctionnelle notable.
Au vu des investigations réalisées à la Clinique N.________ et des
conclusions qui ont été tirées, la responsabilité de la Suva ne saurait
être engagée plus avant et il convient de clore le cas.
Le patient et sa femme en sont informés.
Ils ne peuvent se rallier à cette appréciation, invoquant le principe
“post hoc, ergo propter hoc” ».
B. Par acte du 27 février 2007 intitulé « décision », expédié en pli
recommandé à l’assurance de protection juridique de l’assuré (B.________
SA), qui agissait en tant que mandataire, la CNA a fait savoir ce qui suit :
« Nous nous permettons de revenir à l’accident professionnel du 26
août 2005 dont a été victime notre assuré susmentionné à la suite
duquel nous avons alloué nos pleines prestations d’assurance
accidents.
Compte tenu du cours de la guérison, nous avons réexaminé la
question de l’obligation de verser des prestations à l’attention de M.
F.________.
Selon la loi et la jurisprudence, la Suva peut allouer les prestations
aussi longtemps qu’il n’est pas établi au degré de la vraisemblance
prépondérante qu’il n’y a plus de séquelles accidentelles.
Or, selon l’appréciation par notre médecin d’arrondissement, les
troubles qui subsistent aujourd’hui ne sont plus en relation de
causalité pour le moins probable avec l’accident nous occupant.
Au vu de la situation en fait et en droit, nous devons, pour les suites
de l’accident, clore ce cas avec effet au 11 mars 2007 et mettre fin
aux prestations d’assurance (indemnité journalière et frais de
traitement).
A compter de cette date, l’incapacité de travail et le traitement
médical de M. F.________ ne sont donc plus à la charge de
l’assurance-accidents mais de l’assurance-maladie, que nous
informons en lui transmettant une copie de la présente.
La présente décision passera en force si elle n’est pas attaquée par
voie d’opposition dans les 30 jours à compter de sa notification.
(…) »
En date du 6 mars 2007, l’assurance-maladie de l’assuré,
M.________, a formé opposition contre cette décision. Elle l’a retirée par pli
du 16 mars 2007.

- 6 -
L’assuré n’a lui-même pas interjeté d’opposition contre cette
décision.
C. Le 21 janvier 2010, B.________ SA s’est adressée à la CNA pour
lui demander de « bien vouloir rouvrir le dossier de M. F.________ ». Elle a
expliqué qu’une procédure était en cours devant l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI) en raison d’une
incapacité totale de travail de l’assuré imputable, selon elle, à l’accident
du 26 août 2005, lequel serait également à l’origine des problèmes de
santé qu’il rencontrerait.
En réponse à cette lettre, la CNA a rappelé le 27 janvier 2010
qu’une décision formelle de fin de prestations lui avait été notifiée le 27
février 2007 contre laquelle il n’avait pas formé opposition, si bien que
cette décision était entrée en force. En conséquence, la CNA refusait de
rouvrir le dossier.
Le 29 janvier 2010, B.________ SA a précisé qu’elle n’entendait
pas remettre en question la décision rendue le 27 février 2007. Elle
sollicitait uniquement une réouverture du dossier en raison d’une
aggravation de l’état de santé de l’assuré et priait dès lors la CNA de bien
vouloir prendre contact avec le médecin traitant de l’assuré, le Dr
C.________.
Par lettre du 10 février 2010, la CNA a opposé une fin de non-
recevoir à la requête. Au vu du contenu de sa décision du 27 février 2007,
à laquelle elle se référait, elle a déclaré qu’il ne lui appartenait pas de
prendre position sur une éventuelle aggravation de l’état de santé de
l’assuré, de sorte qu’elle ne demanderait aucun rapport médical
complémentaire.
Désormais représenté par Me Georges Reymond, l’assuré a
demandé à la CNA, par lettre du 8 juillet 2010, qu’elle lui transmette une
copie de son dossier, ce qu’elle a fait en date du 13 juillet 2010.

- 7 -
Le 1er décembre 2010, il s’est une nouvelle fois adressé à la
CNA, en alléguant une péjoration de son état de santé imputable à
l’accident du 26 août 2005, lequel serait aussi à l’origine de son incapacité
totale de travail, ce que le Dr C.________ serait d’après lui en mesure de
confirmer.
Faisant suite à cette missive, la CNA a répondu en date du 8
décembre 2010 que l’instruction était close, que la décision du 27 février
2007 était entrée en force et qu’elle ne contacterait donc pas le Dr
C.________. Elle a joint à sa lettre une copie de son pli du 10 février 2010 à
B.________ SA.
D. Le 16 juin 2011, l’office AI a fait parvenir à la CNA une copie de
son projet de décision daté du même jour. Celui-ci se rapportait à une
demande de prestations du 11 juillet 2006 et comportait les constatations
suivantes :
« Depuis le 26 août 2005 (début du délai d’attente d’un an), votre
capacité de travail est considérablement restreinte.
Selon les renseignements en notre possession, vous travaillez en
qualité de chef de chantier chez X.________ SA dès le 1er mars 1996.
En date du 26 août 2005, vous avez été victime d’un accident sur le
lieu de votre activité professionnelle. Vous avez fait une chute
depuis un échafaudage, vous heurtant le bas du dos contre une
porte. A la suite de cet accident, vous avez présenté une incapacité
de travail complète. Dès le 6 mars 2006, vous avez pu reprendre
votre activité pour un taux de 50% moyennant quelques
aménagements de votre poste de travail.
Vous avez séjourné à la Clinique N.________ du 25 octobre au 5
décembre 2006. A la fin du séjour, il est confirmé que du point de
vue médical, votre capacité de travail en qualité de maçon isoleur
est raisonnablement exigible à raison d’un taux de 50%. A la suite
de ce séjour, vous avez été convoqué à la SUVA par le médecin
d’arrondissement en vue d’un examen médical final qui s’est
déroulé le 7 août 2006 [recte : 20 février 2007].
Il ressort de cet examen que des mesures professionnelles peuvent
être mises en place du fait que dans une activité adaptée à vos
limitations fonctionnelles, vous présentez une capacité de travail
raisonnablement exigible de 100% à compter du jour de l’examen
en question. Les limitations fonctionnelles sont les suivantes : pas de
port de charges lourdes, pas de travail dans des postures difficiles
sur des échafaudages.

- 8 -
Nous constatons qu’à l’échéance du délai de carence d’une année,
soit le 26 août 2006, vous présentez un degré d’invalidité de 50%,
qui vous donne droit à une demi-rente.
Votre capacité de travail étant exigible à 100% dans une activité
adaptée à compter du 7 décembre 2006 [sic], nous avons mandaté
notre service de réadaptation en vue d’une orientation
professionnelle.
Au cours des entretiens avec notre service de réadaptation, vous
avez affirmé que vous n’étiez pas en mesure de travailler à plus de
50%, même dans un emploi adapté. Nous avons donc complété
l’instruction médicale de votre dossier et l’avons également transmis
au Service Médical Régional AI (SMR) pour déterminer s’il y avait des
modifications quant au taux de votre capacité de travail dans une
activité adaptée. Selon le SMR, qui s’est prononcé le 8 juillet 2008,
le statut clinique est superposable à celui de 2007 et maintient une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Au cours du dernier entretien avec notre conseiller en vue de vous
octroyer des mesures professionnelles, vous contestez ce taux
d’activité de 100% dans un emploi adapté. Vous estimez être à
votre maximum à 50%. Vos douleurs vous empêchent de travailler à
plus de 50%, voire vous former quelle que soit l’activité. Par
conséquent, nous allons déterminer votre revenu d’invalide par une
approche théorique.
Au vu du calcul ci-dessous, votre préjudice économique (34%) est
important et aurait pu être réduit par des mesures professionnelles
notamment chez votre employeur actuel.
Votre préjudice économique découle du calcul suivant :
[Suit le considérant-type expliquant sur la base de la jurisprudence
fédérale à quelles conditions il peut être fait appel aux données
statistiques pour déterminer le revenu d’invalide.]
En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent
prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2006, CHF
4'732.00 par mois, part au 13ème salaire comprise (Enquête suisse
sur la structure des salaires 2006, TA 1 ; niveau de qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire
de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire
inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2006 (41,7
heures ; La Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 4'933.11 (CHF 4'732.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un
salaire annuel de CHF 59'197.32.
[Suit le considérant-type relatif à la faculté de réduire le revenu
d’invalide en fonction des empêchements propres à la personne de
l’assuré.]
Compte tenu des limitations fonctionnelles dues à votre atteinte à la
santé, un abattement de 10% sur le revenu d’invalide est justifié.

- 9 -
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 53'277.59.
Comparaison des revenus :
Sans invalidité CHF 80'925.00
Avec invalidité CHF 53'277.60
La perte de gain s’élève à CHF 27'647.40 = un degré
d’invalidité de 34.16%
Au vu de ce qui précède, à partir du 26 août 2006, soit après le délai
d’attente d’une année, le droit à une demi-rente, basée sur un degré
d’invalidité de 50% est reconnu jusqu’au 31 mars 2007, soit après le
délai de trois mois prévu à l’article 88a, alinéa 1, RAI, susmentionné.
En effet, par la suite, votre degré d’invalidité étant inférieur à 40%
(préjudice économique de 34%), le droit à la rente n’est plus ouvert.
Suite à votre contestation du 13 octobre 2008 à l’encontre de notre
projet d’acceptation de rente limitée dans le temps du 4 septembre
2008 [annulé et remplacé par le projet de décision du 16 juin 2011,
réd.], nous avons complété l’instruction médicale de votre dossier,
notamment en effectuant deux expertises psychiatriques [la
première auprès de l’Hôpital K.________ (Dresse V.________, cheffe de
clinique), qui a donné lieu à un rapport du 11 juin 2010 et la seconde
auprès du Dr D.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, qui a déposé son rapport le 27 mai 2011, réd.].
Il ressort, effectivement, de cette instruction complémentaire que
votre état de santé s’est aggravé à partir d’avril 2009 et que depuis
cette date, vous présentez une incapacité de travail et de gain de
50%, en raison d’un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique.
S’agissant d’une nouvelle atteinte à la santé, il y aurait eu lieu
d’introduire un nouveau délai d’attente d’une année.
Toutefois, et au vu de votre préjudice économique de 34%, nous
avons procédé à une invalidité moyenne sur une année. Votre degré
d’invalidité atteint ainsi en moyenne 40% en août 2009, ce qui
vous ouvre le droit à un quart de rente. Celui-ci est remplacé par
une demi-rente à partir du 1er novembre 2009, soit après le délai
de trois mois prévu à l’article 88a, alinéa 2, RAI, précité.
Notre décision est par conséquent la suivante :
Vous avez droit à :
- une demi-rente (50%) du 26 août 2006 au 31 mars 2007
- un quart de rente (40%) du 1er août 2009 au 31
octobre 2009
- une demi-rente (50%) dès le 1er novembre 2009 »
E. Le 8 février 2012, le conseil de l’assuré a écrit une nouvelle
lettre à la CNA, dans laquelle il a répété que l’état de son mandant s’était

- 10 -
péjoré depuis la décision rendue au mois de février 2007. Pour étayer son
propos, il a produit les trois rapports médicaux suivants :
Daté du 30 octobre 2009 et dû à la plume du Dr C.________,
spécialiste FMH en anesthésiologie et médecin traitant, le premier de ces
documents (destiné à B.________ SA) contenait un résumé de l’opération
subie par l’assuré en date du 2 octobre 2009. Il s’agissait de mettre en
place une électrode chirurgicale de stimulation médullaire au travers
d’une mini-laminectomie au niveau L2-L3. Cette intervention a été
qualifiée de particulièrement longue et difficile. La deuxième pièce, datée
du 26 février 2010, faisait suite à un contrôle effectué un mois plus tôt et
avait été rédigée à l’intention de l’office AI par le Dr C.________. Celui-ci y
relevait que sitôt après l’accident de 2005, l’assuré avait présenté des
irradiations le long du segment L5 et que ces douleurs, de caractère
neuropathique, persistaient de façon inchangée et étaient accompagnées
de crampes. Dans la jambe, les douleurs avaient une intensité atteignant
jusqu’à 7/10, les lombalgies variant entre 3/10 et 8-9/10. L’assuré avait
remarqué une diminution de sa force dans le membre inférieur droit, se
manifestant par exemple lorsqu’il montait des escaliers. Diagnostiquant
un traumatisme du cône médullaire, radiculopathie L5 droite depuis le 26
août 2005, le Dr C.________ considérait que l’assuré était « absolument
incapable de fournir un travail tant physique qu’intellectuel à cause de
l’ampleur des douleurs provoquées par la radiculopathie dans son membre
inférieur droit ». Il estimait toutefois que, par un rétablissement de la
stimulation médullaire en vue d’obtenir une couverture du territoire
douloureux appropriée, les restrictions à la capacité de travail pourraient
être réduites.
Enfin, du troisième rapport daté du 19 janvier 2012 signé par
la Prof. R.________, cheffe du Service de neuropsychologie et de
neuroréhabiliation de l’Hôpital G.________, ainsi que par T.________,
spécialiste FSP en neuropsychologie, et A.________, psychologue
assistante, il ressort que l’assuré ne travaillait plus depuis 2008 en raison
de douleurs et de troubles cognitifs consécutifs à l’accident du 26 août
2005. S’agissant des antécédents médicaux, il était retenu ce qui suit :

- 11 -
« Accident de la voie publique avec traumatisme crânio-cérébral et
fractures des apophyses transverses de L1 à L2 traitées
conservativement en 2005. Mise en place d’un stimulateur lombaire
en raison de lombalgies persistantes en 2009. Quatre opérations de
repositionnement de l’électrode épidurale entre 2009 et 2010.
Traumatisme crânio-cérébral sur crise convulsive tonico-clonique
généralisée le 17 juin 2011. Angio-CT cérébral du 18 juin 2011 :
hématome sous-dural de la faux du cerveau. Hémorragie sous-
arachnoïdienne pariéto-occipitale gauche. Contusions
hémorragiques temporo-polaire et basi-frontale gauches avec
œdème périlésionnel. Petite collection juxtadurale au regard de la
contusion hémorragique temporo-polaire gauche compatible en
premier lieu avec un petit hématome sous-dural. Fracture temporo-
pariétale droite et fracture transverse du rocher droit. Bilan
neuropsychologique des 21 et 22 juin 2011 : légères
perturbations du langage oral et écrit, difficultés au calcul mental,
troubles modérés de la mémoire à court terme et de la mémoire
antérograde verbales, dysfonction exécutive, ralentissement
psychomoteur et troubles attentionnels modérés chez un patient
évoquant des modifications du comportement et de l’humeur ».
Le rapport se concluait en ces termes :
« Le bilan neuropsychologique de ce patient gaucher contrarié de 50
ans, présentant une thymie abaissée et d’importantes douleurs, met
en évidence, comparativement au bilan des 21 et 22 juin 2011, la
persistance de troubles modérés de mémoire antérograde verbale,
d’un ralentissement psychomoteur, de difficultés attentionnelles et
d’une fatigabilité intellectuelle. On note en revanche une
amélioration de la symptomatologie cognitive sur le plan des
fonctions exécutives (avec toutefois la persistance de difficultés de
programmation gestuelle), de la mémoire à court terme verbale, du
langage oral (persiste un manque du mot en expression spontanée)
et du calcul.
DC : trouble de mémoire épisodique verbale, fléchissement
exécutif, manque du mot en expression spontanée,
ralentissement psychomoteur, difficultés attentionnelles,
fatigabilité intellectuelle. Thymie abaissée. AVP avec TCC en
2005. TCC sur crise convulsive tonico-clonique généralisée le
18 juin 2011 ».
L’assuré ayant été victime d’un nouvel accident au mois de
juin 2011, son conseil demandait à la CNA de réétudier le cas en vue de
prendre position sur une éventuelle prise en charge ainsi que sur le
versement d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Se référant aux avis
exprimés par le Dr C.________ et par la Prof. R.________, il faisait valoir que
l’existence d’un lien de causalité entre les douleurs actuelles de l’intéressé
et l’accident subi en 2005 étaient désormais clairement établies.

- 12 -
Par lettre du 27 février 2012, la CNA a une nouvelle fois
renvoyé à sa décision du 27 février 2007. De plus, elle s’est référée à ses
courriers des 27 janvier, 10 février et 8 décembre 2010. Au sujet de ces
derniers, elle a émis les considérations suivantes :
« Ce faisant, la Suva a rendu des décisions informelles en tout cas
les 10 février 2010 et 8 décembre 2010. Il est incontestable qu’il n’y
a pas eu de réaction face à cette dernière décision informelle du 8
décembre 2010 dans un délai raisonnable (cf. arrêt du TF
8C_14/2011 du 13 avril 2011). Cette décision est par conséquent
entrée en force. Cela précisé, s’agissant de votre requête faite par
courrier du 8 février 2012, nous considérons qu’il s’agit d’une
demande de révision au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA. La révision
procédurale des décisions n’est admise que dans les délais prévus
aux art. 67 al. 1 et 2 PA (…).
Votre demande est hors délai et nous n’entrons pas en matière.
Une décision susceptible d’être l’objet d’une opposition sera rendue
ultérieurement si vous le souhaitez ».
Le 28 février 2012, l’assuré a demandé à la CNA de rendre une
décision susceptible de faire l’objet d’une opposition.
Le 8 mars 2012, la CNA a rendu une décision formelle, dont les
termes et la motivation correspondent à sa missive du 27 février
précédent.
F. En date du 3 avril 2012, l’assuré a formé opposition contre
cette décision dont il a demandé l’annulation, après quoi, la cause devrait
être renvoyée à la CNA pour nouvelle décision ensuite du réexamen par
cette dernière de la situation de l’assuré. Pour l’essentiel, celui-ci a fait
valoir qu’il avait réagi dans un délai raisonnable aux décisions informelles
rendues par la CNA et qu’en outre sa prétendue requête de révision n’était
nullement tardive. Il a annexé un bordereau de pièces, au nombre
desquelles figuraient, outre des pièces déjà versées au dossier
administratif, le rapport d’expertise psychiatrique de l’Hôpital K.________
du 11 juin 2010 et celui du 27 mai 2011 du Dr D.________. Ce dernier avait
diagnostiqué un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F
32.11), tandis que la Dresse V.________ avait retenu un épisode dépressif

- 13 -
sévère, sans symptômes psychotiques (F 32.2), tous deux existant depuis
avril 2009 et affectant la capacité de travail de l’assuré.
Par décision sur opposition du 20 juillet 2012, la CNA a rejeté
l’opposition « dans le sens des considérants ». Après un rappel des
dispositions légales et de la jurisprudence topiques, elle a considéré ce qui
suit :
« En l’espèce, il convient de constater d’emblée que la Suva a rendu
des décisions informelles en tout cas les 10 février 2010 et 8
décembre 2010 adressées à l’assuré par l’entremise de ses
mandataires professionnels successifs, constat étant fait en
particulier le 10 février 2010 qu’au terme de l’examen du 20 février
2007 par le médecin-conseil celui-ci avait considéré que les
séquelles accidentelles étaient parfaitement guéries et que la
responsabilité de la Suva ne saurait plus être engagée, les troubles
subsistant n’étant plus en relation de causalité pour le moins
probable avec l’accident subi. Il est incontestable qu’il n’y a pas eu
de réaction face à ces décisions informelles, pas même suite à la
dernière décision informelle en date du 8 décembre 2010, cela dans
un délai raisonnable. (…) Cette décision du 8 décembre 2010 est par
conséquent entrée en force.
La requête faite par courrier du 8 février 2012 doit être considérée
comme une demande de révision au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA. La
révision procédurale des décisions n’est admise que dans les délais
prévus aux art. 67 al. 1 et 2 PA. (…)
La demande de révision procédurale formulée le 8 février 2012
n’apporte pas d’éléments médicaux nouveaux et, en particulier,
l’opinion du Dr C.________ est à nouveau soumise à la Suva, comme
cela avait été le cas en janvier 2010 par l’entremise de B.________
SA. La Suva n’a pas à entrer en matière, à intervalles réguliers, sur
des demandes de révision alléguant les mêmes griefs. Si l’avis du Dr
C.________ devait, par extraordinaire, être considéré comme un motif
de révision, il est patent que le délai de 90 jours dès la découverte
du motif de révision n’a pas été respecté. La demande est donc
tardive et ne peut pas être examinée quant au fond.
Par surabondance de droit et s’il fallait entrer en matière sur la
demande de révision, force est de constater que les rapports
médicaux produits à la Suva par Maître Reymond dans le cadre de la
requête du 8 février 2012, outre celui du Dr C.________, mais aussi
celui du service de neuropsychologie de l’Hôpital G.________, n’ont
pas présenté des faits nouveaux ou des nouveaux moyens de
preuve, susceptibles de conduire à une appréciation différente, mais
ont tout au plus relaté des faits connus pour en tirer simplement des
conclusions nouvelles. Or, cela ne permet aucunement de réviser
une décision entrée en force au sens de la jurisprudence citée,
comme le voudrait l’opposant. Les nouveaux rapports médicaux
invoqués à l’appui de la demande (neurochirurgie de l’Hôpital
G.________ et/ou Dr C.________) ne servent pas à l’établissement de

- 14 -
faits qui se seraient produits jusqu’au moment où (décision initiale
du 27 février 2007 entrée en force sans même dépôt d’une
opposition) des allégations de fait étaient encore recevables. Ils
donnent seulement une appréciation différente de celle qui a été
retenue par la Suva à l’époque. La demande de révision doit dès lors
de toute façon être rejetée.
Finalement, pour l’événement accidentel allégué en juin 2011,
l’assuré n’est clairement pas au bénéfice d’une couverture
d’assurance par la Suva ».
G. F.________ a déféré cette décision par acte du 14 septembre
2012 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
canton de Vaud, en concluant avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. En premier lieu, le recourant critique le fait que l’intimée
aurait traité sa requête du 8 février 2012 comme une demande de
révision. Il s’agirait tout au plus d’une demande de reconsidération. Par
ailleurs, les indemnités journalières devraient être versées jusqu’à ce
qu’un assuré ait retrouvé sa pleine capacité de travail ou jusqu’à ce qu’il
touche une rente d’invalidité. Or, lorsque l’intimée avait décidé de ne pas
rouvrir le dossier, il était toujours dans l’expectative d’une rente de
l’assurance-invalidité et en incapacité totale de travail. Le recourant
affirme aussi avoir prouvé le lien de causalité entre ses douleurs et
l’accident de 2005 par des expertises médicales et des rapports médicaux.
Pour le reste, il conteste que les réponses considérées par l’intimée
comme des décisions informelles puissent lui être opposées. Elles ne
renvoyaient qu’à la première décision du 27 février 2007, ne contenaient
pas de nouvelle motivation, ne faisaient pas usage du terme de décision et
n’indiquaient ni les voies de droit ni les délais.
Dans sa réponse du 17 décembre 2012, l’intimée a conclu au
rejet du recours. Pour l’essentiel, elle rappelle que la décision du 27 février
2007 est entrée en force, faute d’avoir été contestée par le recourant. De
plus, quoi qu’en dise ce dernier, elle aurait bien pris position – certes de
manière informelle – sur le sort à donner à sa requête de réouverture et
relève que le recourant n’a jamais requis qu’une décision formelle lui soit
adressée. En tout état de cause, un délai de quatorze mois pour
manifester son désaccord ne saurait être considéré comme un délai

- 15 -
raisonnable, si bien que la décision informelle de l’intimée serait ainsi
entrée en force. Relevant que l’assureur peut procéder d’office ou sur
demande à la révision d’une décision entrée en force, l’intimée argue que
la demande du recourant n’a pas à être examinée au fond, étant donné
son caractère tardif au regard du délai de 90 jours prévu par l’article 67 de
la loi fédérale sur la procédure administrative. Si tel devait cependant être
le cas, les conditions matérielles d’une révision ne seraient pas davantage
réalisées, faute d’éléments de faits nouveaux et importants. Au surplus,
l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité ne lie
pas l’assureur-accidents.
Par réplique du 18 avril 2013, le recourant répète que la
requête du 8 février 2012 ne constitue pas une demande de révision, mais
tend bien plutôt à la reconsidération de la décision du 27 février 2007,
laquelle serait manifestement erronée puisqu’elle se fonderait sur un
rapport médical contredit par le dernier examen subi par le recourant. Dès
lors, peu importe que les décisions informelles soient entrées en force
puisque la reconsidération permet de revenir en tout temps sur des
décisions passées en force. Il a maintenu ses conclusions.
Dupliquant le 24 juin 2013, l’intimée prend acte que les
requêtes adressées par l’assuré (21 et 29 janvier 2010, 1er décembre 2010
et 8 février 2012) doivent être considérées comme des demandes de
reconsidération. Elle observe que l’assureur dispose à cet égard d’un
pouvoir discrétionnaire, l’assuré ne pouvant exiger de ce dernier qu’il
reconsidère sa décision. Un refus d’entrer en matière sur une telle
demande est donc légitime. Se référant ensuite à la jurisprudence
fédérale, l’intimée souligne que même s’il subsistait un doute raisonnable
sur le caractère erroné de la décision initiale, les conditions de la
reconsidération ne sont pas remplies, une appréciation médicale ultérieure
ne suffisant pas pour faire apparaître comme manifestement erronée la
décision rendue en février 2007. Quoi qu’il en soit, celle-ci indiquait
correctement les voies de droit ouvertes au recourant, lequel n’en a alors
pas fait usage. Il ne saurait à présent se prévaloir de l’institution de la
reconsidération pour tenter, à réitérées reprises, de remettre en cause

- 16 -
une décision entrée en force, à peine de contrevenir au principe de la
sécurité du droit. En conséquence, l’intimée a maintenu l’intégralité de ses
conclusions.
Le recourant s’est exprimé une dernière fois par écriture du 28
août 2013. Prenant position sur les arguments développés par l’intimée
dans sa duplique, il déclare en substance que les séquelles qu’il présente
ont été découvertes à l’occasion d’une intervention chirurgicale et qu’elles
sont suffisamment importantes pour fonder une demande de
reconsidération. En outre, même si elles ont été mises en évidence après
l’écoulement du délai de recours de 30 jours, elles ont immédiatement été
annoncées à l’intimée en vue d’une réouverture du dossier. Le recourant a
confirmé ses conclusions.
Le 29 août 2013, un exemplaire de ces déterminations a été
transmis pour information à la partie intimée, qui n’a pas réagi.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du
canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) S’agissant d’une contestation relative aux prestations de
l’assurance-accidents d’un montant indéterminé, il n’est pas exclu que la
valeur litigieuse soit supérieure à 30'000 fr., de sorte que la cause doit

- 17 -
être tranchée par la Cour composée de trois magistrats et non par un juge
unique (art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; RSV 173.01] ; art. 94 al. 1 let. a et al. 4 LPA-VD [loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36]).
c) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile –
compte tenu de la suspension du délai durant les féries estivales (art. 38
al. 4 let. b LPGA, applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) –, devant le
tribunal compétent et satisfait aux autres conditions de forme (art. 61 let.
b LPGA), de sorte qu’il est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2. In casu, il est constant que la décision rendue le 27 février
2007 par la CNA est entrée en force, faute d’avoir fait l’objet d’une
opposition de la part de l’assuré. Dans la mesure où ce dernier fait valoir
une aggravation de son état de santé après cette date, se pose la question
de la portée juridique attachée aux courriers envoyés en 2010 par
l’intimée aux représentants successifs du recourant. En d’autres termes, il
importe de déterminer si le refus de rouvrir le dossier communiqué par
« décision informelle », notamment du 8 décembre 2010, par l’intimée au
recourant est entré en force, faute de contestation de sa part en temps
utile.
a) En matière d’assurance-accidents, celui qui entend
contester le refus (total ou partiel) de prestations communiqué à tort par
l’assureur selon une procédure simplifiée, sans décision formelle, doit en
principe le déclarer dans un délai d’une année (ATF 134 V 145 consid.
5.3.2). L’assureur doit alors rendre une décision formelle, contre laquelle
la procédure d’opposition est ouverte. A défaut de réaction dans le délai
utile, le refus entre en force comme si la procédure simplifiée prévue par
l’art. 51 al. 1 LPGA avait été appliquée à juste titre.
b) En l’occurrence, par courrier simple du 8 décembre 2010,
l’assureur-accidents a indiqué au conseil de l’assuré qu’il n’entendait pas
contacter le Dr C.________, dès lors que, selon les conclusions de son

- 18 -
médecin-conseil, les séquelles accidentelles étaient parfaitement guéries
et que sa responsabilité n’était plus engagée. Il s’est référé à cet égard à
sa décision du 27 février 2007 ainsi qu’à sa lettre du 10 février 2010 au
précédent conseil de l’assuré. Ce n’est que le 8 février 2012 que Me
Reymond s’est réadressé à l’intimée pour l’informer que son mandant
avait été victime d’un nouvel accident au mois de juin 2011 et qu’il
convenait dès lors qu’elle se prononce sur une éventuelle prise en charge,
voire sur le versement d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Il a aussi
réaffirmé que l’état de santé de son mandant s’était péjoré et que les
pièces médicales produites attestaient l’existence d’un lien de causalité
entre les douleurs présentées alors et l’accident de 2005. Il s’est par
conséquent écoulé un délai de quatorze mois entre le refus d’entrer en
matière sur une réouverture du dossier communiqué par l’assureur-
accidents le 8 décembre 2010 selon une procédure simplifiée et le
désaccord exprimé le 8 février 2012 par le recourant contre ce mode de
procéder. La réaction de ce dernier est ainsi largement tardive à l’aune du
délai d’examen et de réflexion convenable défini par la jurisprudence (cf.
consid. 2a supra). Considérant que le courrier simple de refus adressé le 8
décembre 2010 par l’intimée l’a été en conformité avec l’art. 51 al. 1 LPGA
(sur la notion d’injonctions importantes, cf. notamment TF 8C_377/2009 du
18 février 2010 consid. 4.2 et la référence), il s’ensuit qu’elle est entrée en
force, en l’absence de contestation de la part du recourant à son encontre
dans le délai utile. Peu importe au demeurant que la lettre du 8 décembre
2010 n’ait pas comporté l’indication des voies de droit ou que la
motivation développée par l’intimée ait été succincte. La jurisprudence
résumée ci-avant vise précisément ce type d’actes ; que la motivation y
figurant soit correcte ou non n’y change rien. Au reste, la question de
savoir si l’application de cette jurisprudence exige une motivation peut en
l’espèce demeurer indécise, puisque la lettre du 8 décembre 2010
explicite les motifs à l’appui du refus de l’intimée d’entrer en matière sur
la requête du recourant.
3. Cela étant, le recourant fait valoir une aggravation de son état
de santé sur le plan somatique et sur le plan psychique. Il allègue que la
décision rendue par l’intimée le 27 février 2007 est manifestement

- 19 -
erronée, puisque le dernier examen médical subi s’oppose aux conclusions
du rapport de son médecin d’arrondissement sur lequel se fonde dite
décision. Se pose dès lors la question de savoir si les conditions d’une
reconsidération sont en l’occurrence réalisées.
Au regard des critères posés par la jurisprudence (cf. en
particulier ATF 133 V 50 consid. 4.1 et les références), il y a lieu de
constater que l’intimée n’est pas entrée en matière sur la demande de
l’assuré. En effet, elle n’a pas examiné si les conditions d’une
reconsidération étaient remplies. Au contraire, elle a simplement informé
l’assuré de son refus d’entrer en matière sur sa requête. Dans la mesure
où l’administration ne peut être contrainte d’entrer en matière sur une
telle demande, ce refus ne peut faire l’objet d’un contrôle en justice.
L’autorité de céans ne saurait donc se prononcer sur ce grief.
4. Il convient en revanche de déterminer si les moyens du
recourant constituent un motif de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA,
singulièrement de révision procédurale au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA de
la décision (informelle) de refus du 8 décembre 2010.
a) En vertu de l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Cela vaut également pour
d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée en
force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la
suite. Tout changement important des circonstances propre à influencer le
degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision
selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 p. 349; 113
V 273 consid. 1a p. 275). Une simple appréciation différente d'un état de
fait, qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas
à une révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 112 V 371 consid. 2b p. 372;

- 20 -
387 consid. 1b p. 390). Le point de savoir si un tel changement s'est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient
au moment de la dernière décision entrée en force reposant sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 p. 110 ss ; TF 9C_89/2013 du 12 août
2013 consid. 4.1).
b) Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, relatif à la révision dite
procédurale, les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si l'assuré ou l'assureur
découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve des
nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant.
Sont "nouveaux" au sens de l'art. 53 al. 1 LPGA les faits qui se sont
produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas
connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits
nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de
nature à modifier l'état de fait qui est à la base de la décision entreprise et
à conduire à une décision différente en fonction d'une appréciation
juridique correcte (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les références ; cf.
ATF 134 III 669 consid. 2.2 p. 671 ; TF 9C_102/2013 du 10 juillet 2013
consid. 2.2 ; cf. pour la distinction entre la révision selon l’art. 53 al. 1
LPGA et celle selon l’art. 17 LPGA aussi Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2e
éd. 2009, n. 4 ad art. 17 LPGA).
c) Est en l’occurrence déterminante pour apprécier l’existence
d’un motif de révision, ou de révision procédurale, non pas la date de la
décision (formelle) rendue le 27 février 2007, mais celle de la décision
(informelle) du 8 décembre 2010, vu qu’elle est entrée en force et qu’elle
portait sur la question de savoir si des éléments constatés jusqu’à cette
dernière date – ou du moins jusqu’à la date de la nouvelle demande de
l’assuré du 1er décembre 2010 – devaient être pris en considération.

- 21 -
5. a) S’agissant des affections psychiques, il convient de relever
que celles-ci étaient connues à tout le moins dès 2009. En effet, chacune
des deux expertises psychiatriques mises en œuvre par l’office AI fait état
d’un épisode dépressif existant depuis le mois d’avril 2009. En outre,
l’expertise réalisée à l’Hôpital K.________ a débouché sur la rédaction d’un
rapport daté du 11 juin 2010. De ce qui précède, il appert que les
problèmes psychologiques du recourant étaient connus à la date du 8
décembre 2010. Il en va d’ailleurs de même des pathologies mises en
évidence par le Dr C.________ dans ses rapports des 30 octobre 2009 et 26
février 2010. Dans la mesure où ces différents troubles sont apparus
antérieurement au 8 décembre 2010 (date de la dernière décision entrée
en force), respectivement avaient déjà fait l’objet d’investigations sur le
plan médical à ce moment-là, ils ne sauraient constituer un motif de
révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA. Une révision procédurale n’entre
pas non plus en ligne de compte. En effet, dès lors que ces affections
étaient connues du recourant dans le cadre de la procédure (principale)
ayant conduit à la décision (informelle) du 8 décembre 2010, elles ne
sauraient constituer des faits nouveaux, conformément au texte de l’art.
53 al. 1 LPGA.
b) Dans sa requête du 8 février 2012, le recourant mentionne
avoir été victime d’un nouvel accident en date du 17 juin 2011. D’après le
rapport de la Prof. R.________ du 19 janvier 2012, celui-ci aurait subi un
traumatisme cranio-cérébral sur crise convulsive tonico-clonique
généralisée. Outre diverses lésions à la tête (hématome sous-dural de la
faux du cerveau, hémorragie sous-arachnoïdienne pariéto-occipitale
gauche, contusions hémorragiques temporo-polaire et basi-frontale
gauches avec œdème périlésionnel notamment), cet événement aurait
entraîné des difficultés d’ordre neuropsychologique, tels que des troubles
de la mémoire, des difficultés attentionnelles ainsi qu’une fatigabilité
intellectuelle. Selon le recourant, il existerait un lien de causalité entre ses
douleurs actuelles et l’accident du mois d’août 2005. C’est pourquoi, il
demande à la CNA de prendre position sur une éventuelle prise en charge
ainsi que sur le versement d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité.

- 22 -
Dès lors que l’événement accidentel s’est produit après la
décision (informelle) du 8 décembre 2010, se pose la question de
l’existence d’un motif de révision. Dans la mesure où cet événement est
postérieur à ladite date, il n’y a pas de motif de révision procédurale au
sens de l’art. 53 al. 1 LPGA (cf. consid. 4b supra). Dans ce contexte, on ne
saurait reprocher au recourant de ne pas avoir fait valoir ce motif dans le
délai de 90 jours prévu à l’art. 67 al. 1 et 2 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021), applicable
par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA (cf. TF U 454/06 du 11 avril 2007 consid.
4.1 et les références).
En revanche, on ne peut exclure que la traumatisme cranio-
cérébral subi par le recourant au mois de juin 2011 constitue une
modification des circonstances ayant présidé à la prise de décision du 8
décembre 2010 et, dans ce sens, puisse avoir une incidence sur le droit du
recourant à des prestations de l’assureur intimé. On peut donc admettre
l’existence d’un cas (par analogie) de révision au sens de l’art. 17 al. 1
LPGA.
Doit cependant encore être examinée la question de savoir si
et, le cas échéant, à quelles conditions, l’intimée devrait répondre des
conséquences induites par les séquelles et notamment le traumatisme
cranio-cérébral subi par le recourant en 2011.
6. a) La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement assuré.
Les prestations d'assurance sont donc également versées en cas de
rechutes ou de séquelles (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du 20
décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la
jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte présumée guérie récidive,
de sorte qu'elle conduit à un traitement médical ou à une (nouvelle)
incapacité de travail. En revanche, on parle de séquelles ou de suites
tardives lorsqu'une atteinte apparemment guérie produit, au cours d'un
laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui

- 23 -
conduisent souvent à un état pathologique différent. Les rechutes et suites
tardives se rattachent donc par définition à un événement accidentel
effectif. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation de
l'assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s'il existe un
lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de
l'intéressé et l'atteinte à la santé causée à l'époque par l'accident assuré
(ATF 118 V 296 consid. 2c et les références; RAMA 1994 n° U 206 p. 327
consid. 2 ; TFA U 80/05 du 18 novembre 2005 consid. 1.1).
b) En l’espèce, l’accident subi par le recourant en août 2005 a
provoqué des fractures des apophyses transverses de L1 à L2. Par la suite,
des lombalgies ont persisté, auxquelles se sont ajoutées diverses
difficultés de nature fonctionnelle. Dès le mois de mai 2008, le Dr
C.________ a débuté le suivi thérapeutique de l’assuré, qui souffrirait, selon
lui, d’une lésion neurologique au niveau radiculaire. Il présenterait
également une atteinte temporaire du cône médullaire. A la suite de
différents tests diagnostics, plusieurs interventions chirurgicales ont été
pratiquées sur la personne de l’assuré entre 2008 et 2009, en vue de
réduire les douleurs. Les premiers symptômes psychiques avérés et
reconnus comme tels par l’assuré sont apparus au mois d’avril 2009, dans
le contexte d’un nouvel échec de réimplantation de l’électrode de
stimulation à but antalgique. L’assuré décrit des troubles du sommeil, des
difficultés d’endormissement, une envie permanente de pleurer, des
troubles de la mémoire et de la concentration, une diminution du plaisir
ainsi que des troubles de la libido. L’assuré a été pris en charge sur le plan
psychiatrique dès le mois de juillet 2009 et le psychiatre traitant a alors
diagnostiqué un épisode dépressif sévère, lequel a été confirmé par les
experts désignés par l’office AI, étant précisé que le Dr D.________ a
qualifié dit épisode de moyen. Toujours sujet à des douleurs ainsi qu’à des
troubles cognitifs ayant conduit à une cessation de son activité
professionnelle en 2008, l’assuré a été victime au mois de juin 2011 d’un
traumatisme cranio-cérébral sur crise convulsive tonico-clonique
généralisée, lequel aurait entraîné divers troubles neuropsychologiques
décrits par la Prof. R.________ (rapport du 19 janvier 2012).

- 24 -
En ce qui concerne les lésions neurologiques, le Dr C.________
n’exclut pas qu’elles puissent s’expliquer par la chute subie par l’assuré
au mois d’août 2005. Pour sa part, la Prof. R.________ considère que les
douleurs et les troubles cognitifs présentés par le recourant découleraient
de cet accident. Plus loin, elle écrit que les troubles somatiques, cognitifs
et thymiques seraient apparus ensuite de l’événement accidentel d’août
2005 et se seraient aggravés depuis son traumatisme cranio-cérébral du
mois de juin 2011. Fort de ces avis médicaux, le recourant soutient dans
sa lettre du 8 février 2012 qu’il existerait un lien de causalité entre les
douleurs actuelles et l’accident du mois d’août 2005. De son côté, la
caisse intimée oppose le fait que, lors de l’événement accidentel du mois
de juin 2011, le recourant n’était pas au bénéfice d’une couverture
d’assurance auprès d’elle, si bien qu’elle ne serait pas tenue d’examiner
son droit à des prestations.
Cette argumentation n’est pas convaincante. Outre le fait
qu’elle ne repose sur aucun examen médical, elle fait fi de la
jurisprudence résumée ci-avant et qui impose à l’assureur-accidents, à
certaines conditions, de servir ses prestations en cas de rechutes ou de
séquelles consécutives à un accident assuré. Or, mis à part les avis
exprimés par le Dr C.________ et la Prof. R.________, on ignore dans quelle
mesure le traumatisme cranio-cérébral et les divers problèmes
neuropsychologiques en découlant pourraient se trouver dans un rapport
de causalité naturelle, respectivement adéquate, avec l’accident d’août
2005. En l’état du dossier, il n’est pas possible de répondre à cette
question. Si rien ne permet d’exclure que tel puisse être le cas, il n’en
demeure pas moins qu’une appréciation médicale étayée sur ce point fait
défaut.
c) Dans ces conditions, la cause doit être renvoyée à la caisse
intimée afin qu’elle procède à une évaluation de la situation médicale du
recourant, en répondant notamment à la question de savoir si la chute du
mois de juin 2011 et les atteintes, notamment le traumatisme cranio-
cérébral qui en ont résultés, se trouvent dans un rapport de causalité –
naturelle et adéquate – avec l’accident du 26 août 2005. Ce faisant, il lui

- 25 -
appartiendra de clarifier les circonstances de cet événement et de
s’enquérir en particulier de la couverture d’assurance dont l’assuré
pouvait éventuellement bénéficier à ce moment-là. Après quoi, elle rendra
une nouvelle décision sur le droit éventuel du recourant à des prestations.
On ajoutera que le Tribunal fédéral a précisé qu’un renvoi à
l’administration était en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF 139
V 99 consid. 1.1 et la référence).
d) En définitive, le recours doit être partiellement admis, ce
qui entraîne l’annulation de la décision attaquée, en tant qu’elle concerne
le traumatisme cranio-cérébral subi par le recourant en date du 17 juin
2011, la cause étant renvoyée à la caisse intimée pour instruction
complémentaire et nouvelle décision, au sens des considérants. La
décision sur opposition du 20 juillet 2012 est confirmée pour le surplus.
7. a) Ayant procédé par l’intermédiaire d’un mandataire
professionnel, le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit
à une indemnité de dépens réduits qu’il convient, compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, de fixer à 1'000 fr., à la charge
de la caisse intimée (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
b) Conformément à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations en matière d’assurance-accidents devant le tribunal cantonal
des assurances est gratuite.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 26 -
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision sur opposition rendue le 20 juillet 2012 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
annulée, en tant qu’elle concerne les atteintes subies par
F.________ en date du 17 juin 2011, la cause étant renvoyée à
l’administration pour instruction complémentaire et nouvelle
décision, au sens des considérants. La décision sur opposition
du 20 juillet 2012 est confirmée pour le surplus.
III. Il n’est pas perçu d’émolument judiciaire.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à F.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre
de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Georges Reymond, avocat (pour F.________),
- Me Didier Elsig, avocat (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents),
- Office fédéral de la santé publique,

- 27 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :