vd_gerichte · KC23.012795 · 2024-04-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.012795-231299
54
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 3 avril 2024
_________________
Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 68, 82 al. 1 LP ; 253 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par K.________, à
[...], contre le prononcé rendu le 13 juillet 2023 par la Juge de paix des
districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause opposant
la recourante à E.________, à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. Le 17 février 2023, à la réquisition de K.________, l’Office des
poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié à E.________, dans la
poursuite n° 10'698'189, un commandement de payer la somme de 5'580
fr. avec intérêt à 4 % l’an dès le 1er mars 2023, indiquant comme titre de
la créance ou cause de l’obligation : « Loyers impayés d’octobre 2022 à
janvier 2023 : Appartement, Garage, Place de parc, Garage (période du
1.05.2021 au 1.03.2022) ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
2. a) Par acte du 20 mars 2023, la poursuivante a requis du Juge
de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud qu’il
prononce, avec suite de frais et dépens, la mainlevée provisoire de
l’opposition à concurrence de 3'420 fr. avec intérêt à 4 % dès le 1er mars
2023. A l’appui de sa requête, elle a produit, outre le commandement de
payer susmentionné, les pièces suivantes :
- une copie d’une convention passée entre les parties à l’audience du 9
décembre 2022 du Tribunal des baux, qui en a pris acte, prévoyant
notamment à son chiffre III ce qui suit :
« E.________ s’engage en outre, dans le même délai susmentionné [réd. : 31
janvier 2023], à s’acquitter de l’ensemble des loyers/indemnités d’occupation
illicites jusqu’à la restitution effective des objets susmentionné, étant précisé
que les montants dus à ce jour (y compris les loyers de décembre 2022) sont les
suivants (sous réserve d’un paiement qui serait intervenu le 8 décembre 2022) :
Pour l’appartement, 2'550 francs brut ;
Pour la place de parc : 150 francs ;
Pour le garage 450 francs. » ;

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- un décompte établi le 14 mars 2023 pour le garage loué par le poursuivi
durant la période courant du 1er janvier 2021 au 14 mars 2023, faisant
ressortir des impayés de 360 fr. pour les mois de février à avril 2021 ;
- un décompte établi le 14 mars 2023 pour la place de parc louée par le
poursuivi durant la période courant du 1er janvier 2022 au 14 mars 2023,
faisant ressortir des impayés de 550 fr. pour les mois de janvier à
septembre 2022 ainsi que pour le mois de novembre 2022 ;
- un décompte établi le 14 mars 2023 pour l’appartement loué par le
poursuivi durant la période courant du 1er janvier 2022 au 14 mars 2023,
faisant ressortir des impayés de 9'680 fr. pour les mois de janvier à
septembre 2022 ainsi que pour le mois de novembre 2022 ;
- un décompte établi le 14 mars 2023 pour le garage loué par le poursuivi
durant la période courant du 1er janvier 2022 au 14 mars 2023, faisant
ressortir des impayés de 1'650 fr. pour les mois de janvier à septembre
2022 ainsi que pour le mois de novembre 2022.
b) Par courrier recommandé du 27 mars 2023, la juge de paix
a notifié la requête au poursuivi et lui a imparti un délai échéant le 3 mai
2023 pour se déterminer.
Le poursuivi n’a pas procédé.
3. Par prononcé non motivé du 13 juillet 2023, notifié à la
poursuivante le lendemain, la Juge de paix des districts du Jura-Nord
vaudois et du Gros-de-Vaud a rejeté la requête de mainlevée (I), a arrêté
les frais judiciaires à 150 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivante
(III) et n’a pas alloué de dépens (IV).
Le 17 juillet 2023, la poursuivante a demandé la motivation du
prononcé.

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Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 12
septembre 2023 et notifiés à la poursuivante le lendemain. En substance,
l’autorité précédente a constaté que, vu l’absence de correspondance
entre le montant réclamé dans le commandement de payer et ceux
résultant du chiffre III de la convention du 9 décembre 2022, il n’était pas
possible d’établir un lien entre la créance mentionnée dans le
commandement de payer et celle figurant dans le titre produit, ce qui
entrainait le rejet de la requête.
4. Par acte du 20 septembre 2023, la poursuivante a recouru
contre ce prononcé. Elle a produit huit pièces.
L’intimé n’a pas procédé dans le délai qui lui a été imparti.
En d roit :
I. a) La demande de motivation et le recours ont été déposés
dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à
l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.
b)aa) Les décomptes des 20 mars et 20 septembre 2023 et le
contrat de bail du 16 octobre 1999 produits avec le recours ne figurent
pas au dossier de première instance. Ils sont en conséquence irrecevables,
vu la prohibition des preuves nouvelles prévue à l’art. 326 al. 1 CPC. Au
demeurant, comme on le verra, ces pièces sont sans influence sur le sort
du recours. Les autres pièces ont déjà été produites en première instance.
Elles sont donc recevables.
bb) La recourante expose dans son recours qu’elle a déposé
une réquisition de poursuite pour des loyers impayés d’un montant total

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de 5'580 fr., qu’entretemps l’intimé s’est acquitté d’un montant de 2'160
fr., ce qui explique pourquoi la requête de mainlevée ne porte plus que sur
la somme de 3'420 fr., plus les frais de poursuite. Ce versement n’a pas
été allégué dans la requête de mainlevée et ne figure pas dans l’état de
fait du prononcé attaqué. Il s’agit donc d’un fait nouveau, irrecevable
devant l’autorité de recours, vu la prohibition de l’art. 326 al. 1 CPC, qui
porte également sur les faits.
II. La recourante expose que la convention du 9 décembre 2022
passée devant le tribunal des baux avait trait à la problématique de
l’expulsion de l’intimé et n’a été produite que pour permettre d’établir la
relation de bail entre les parties. Elle soutient qu’au vu des pièces
produites un lien peut être constaté entre la somme figurant dans la
réquisition de poursuite et le montant indiqué dans la requête de
mainlevée et que la différence entre la convention du 9 décembre 2022
prévoyant un montant de 3'150 fr. et la réquisition de poursuite portant
sur la somme de 5'580 fr. n’est pas déterminante.
a) Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la
poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la
poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire.
Constitue une reconnaissance de dette, au sens de l'art. 82 al. 1 LP, en
particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi – ou son
représentant (ATF 148 III 145 consid. 4.1.1) –, d'où ressort sa volonté de
payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent
déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 148 III 145 précité
; ATF 145 III 20 consid. 4.1.1; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1). Il appartient
au poursuivant de prouver l'exigibilité de la dette (ATF 145 III 20 consid.
4.3.2).
Le contrat signé de bail constitue une reconnaissance de dette
et justifie la mainlevée provisoire de l'opposition pour le montant du loyer
échu, pour autant que le bailleur ait mis l'objet du contrat à disposition du

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locataire. En signant le contrat de bail, le locataire reconnaît son obligation
de payer le loyer non seulement pour la durée d'occupation de l'objet loué,
mais pour toute la durée contractuelle (ATF 134 III 267 consid. 3, JdT 2008
II 77 ; CPF 27 juin 2019/132 consid. Il a bb et les références citées). Le
contrat de bail résilié ne vaut plus titre à la mainlevée provisoire pour les
créances postérieures à l’expiration du contrat ; le locataire qui continue à
occuper les locaux est certes débiteur d’une indemnité pour occupation
illicite, mais celle-ci ne repose pas sur une reconnaissance de dette
(Braconi, L’exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de
sûreté en matière de bail, in Bohnet/Wessner (éd.), 16e séminaire sur le
droit du bail, pp. 121-159, spéc. p. 132 ; Staehelin, in
Staehelin/Bauer/Lorandi (éd.), Basler Kommentar SchKG I, 3e éd. 2021, n.
114 ss ad art. 82 SchKG [LP], spéc. n. 116 ; cf. aussi Veuillet/Abbet, in
Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, 2e éd., 2022, n. 163 ad
art. 82 LP ; CPF 12 novembre 2021/244 ; CPF 11 octobre 2019/206; CPF,
11 décembre 2018/292).
Lorsqu'il procède à l'interprétation du titre, le juge de la
mainlevée provisoire ne peut prendre en compte que les éléments
intrinsèques à ce titre, à l'exclusion des éléments extrinsèques qui
échappent à son pouvoir d'examen (ATF 148 III 145 précité ; ATF 145 III 20
consid. 4.3.3). Si le sens ou l'interprétation du titre de mainlevée invoqué
est source de doutes ou si la reconnaissance de dette ne ressort que
d'actes concluants, la mainlevée provisoire doit être refusée (ATF 148 III
145 précité ; TF 5A_940/2020 du 27 janvier 2021 consid. 3.2.2 et les
autres références).
b) En l’espèce, il ressort de l’état de fait de l’autorité
précédente qu’une convention a été passée devant le Tribunal des baux
entre les parties, aux termes de laquelle le poursuivi s’engageait à
restituer trois biens loués d’ici au 31 janvier 2023 et se reconnaissait
débiteur de la poursuivante des montants de 2'550 fr., 150 fr. et 450 fr.,
soit au total d’un montant de 3'150 francs. La poursuivante dispose donc
d’un titre à la mainlevée provisoire pour ce montant.

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Dans cette convention, le poursuivi s’engageait en outre « à
s’acquitter de l’ensemble des loyers/indemnités d’occupation illicites
jusqu’à la restitution effective des objets susmentionnés ». Cette
reconnaissance de dette n’était ainsi – pour le montant qui excédait 3'150
fr. – pas chiffrée.
Le montant des loyers, ou des indemnités d’occupation illicite,
relatif à ces quatre objets ne ressort toutefois pas du prononcé attaqué, ni
du reste des pièces produites à l’appui de la requête de mainlevée. Certes,
la poursuivante avait produit en première instance des décompte
récapitulant les sommes qu’elle estimait dues pour chacun de ces objets
(mensuellement : 880 fr. pour l’appartement ; 150 fr. pour un garage ; 120
fr. pour un autre garage ; 50 fr. pour une place de parc) et les montants
venant en déduction de celles-ci. Elle fait de même en deuxième instance,
en produisant des décomptes intitulés « Situation des différents objets
loués ». Toutefois, en l’absence des contrats de bail, et des éventuelles
adaptations de loyer qui ont pu se produire depuis la conclusion de ces
contrats, il est impossible de déterminer le montant éventuellement dû en
sus de 3'150 francs. A supposer recevables, ces décomptes produits
uniquement en deuxième instance auraient été sans influence sur l’issue
du litige.
Par ailleurs, la reconnaissance de dette était subordonnée à
des conditions : l’exigibilité des loyers est subordonnée à l’existence d’un
contrat de bail ; l’exigibilité des indemnités d’occupation illicite est
subordonnée à la condition que les contrats de bail ont pris fin. En outre,
les indemnités d’occupation illicites ne sont dues que jusqu’à la restitution
effective. Il s’agit toutefois d’une condition résolutoire, qu’il appartenait au
débiteur d’invoquer.
Quoi qu’il en soit, au vu de ce qui précède, il n’est pas possible
de déduire de la convention et des autres pièces produites l’existence
d’un titre à la mainlevée pour un montant supérieur à 3'150 francs.

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Il n’y a pas lieu de prendre en compte le versement par
l’intimé de 2'160 fr. reconnus par la recourante dans son acte de recours.
Comme a l’a vu au considérant Ib)bb ci-dessus, il s’agit d’un fait nouveau
irrecevable en procédure de recours. En outre, il incombe en premier lieu
au poursuivi de rendre vraisemblable le paiement partiel ou total de la
dette en poursuite et, dans le cas présent, on ne sait pas sur quel objet ce
remboursement partiel est intervenu et donc en déduction de quelle dette
il viendrait.
c) La recourante a requis l’allocation d’un intérêt de 4 % l’an
dès le 1er mars 2023. cette date étant postérieure à celle de la notification
du commandement de payer, l’intérêt moratoire requis pourra être
accordé dès ce moment (art. 102 al. 1 et 104 CO [Code des obligations du
30 mars 1911 ; RS 220])-
III. La recourante requiert la mainlevée provisoire également pour
les frais de poursuite, par 73 fr. 30.
Selon l'art. 68 al. 2 LP, le créancier a le droit de prélever les
frais de poursuite sur les paiements du débiteur. Cela signifie que ces frais
sont ajoutés à la dette et que le débiteur doit les payer en plus du montant
accordé au créancier, sans que celui-ci ait à le requérir. Le débiteur
supporte ces frais de par la loi (ATF 149 III 210 consid. 4.1.2 ; TF
5A_455/2012 du 5 décembre 2012 consid. 3; TF 7B.196/2003 du 27
octobre 2003 consid. 3.2; TFA K 144/04 du 18 juin 2004 consid. 4.1, in Pra
2004 n° 176 p. 1015 et SVR 2006 KV n° 1 p. 1). Le créancier court le
risque de ne pas être remboursé de ces frais si la réalisation n'a pas lieu
(ATF 149 III 210 précité ; ATF 130 III 520 consid. 2.2). Ce prélèvement
anticipé ne peut porter que sur une poursuite en cours.
Les frais de poursuite au sens étroit ne peuvent pas faire, à
eux seuls, l'objet d'une opposition. Mais si celle-ci est régulièrement
formée quant à la créance mise en poursuite, elle s'étend aussi à ces frais.
Si l'opposition n'est pas levée, le créancier supporte les frais de poursuite

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(ATF 149 III 210 précité ; ATF 85 III 124 [128]). Etant donné que le débiteur
supporte de par la loi les frais de poursuite, les frais du commandement de
payer ne font pas l'objet de la décision de mainlevée (ATF 149 III 210
précité ; ATF 147 III 358 consid. 3.4.1; ATF 144 III 360 consid. 3.6.2; TF
5A_455/2012 du 5 décembre 2012 consid. 3). Pour ces frais, le créancier
n'est au bénéfice d'aucun titre de mainlevée (ATF 149 III 210 précité ; TF
5A_455/2012 précité consid. 3).
Les frais de poursuite pourront donc être remboursés à la
recourante par l’intimé, le cas échéant dans le cadre de la saisie, sans
qu’il soit nécessaire de lever formellement l’opposition à leur sujet.
IV. En conclusion, le recours doit être admis partiellement et le
prononcé attaqué réformé en ce sens que la mainlevée provisoire de
l’opposition est prononcée à concurrence de 3'150 fr. avec intérêt à 4 %
dès le 1er mars 2023.
La recourante obtient neuf dixièmes de ses conclusions. En
application de l’art. 106 al. 2 CPC, les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 150 fr., doivent être mis à raison d’un dixième, par 15
fr., à sa charge et à raison des neuf dixièmes, par 135 fr., à la charge du
poursuivi. Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, la fiduciaire représentant la
recourante n’étant pas un représentant professionnel au sens de l’art. 95
al. 3 let. b CPC (cf. TF 4A_233/2017 du 28 septembre 2017 consid. 4.5,
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2018 p. 25), à savoir, en
procédure de mainlevée, un avocat ou un agent d’affaires breveté (CPF 30
décembre 2020/328). Elle ne réclame du reste pas non plus une indemnité
équitable au sens de l’art. 95 al. 3 let. c CPC.
Pour les mêmes raisons, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 225 fr. doivent à mis à la charge de la recourante à
raison d’un dixième, soit 22 fr., et à raison des neuf dixièmes à la charge
de l’intimée, par 203 fr., sans allocation de dépens de deuxième instance
pour le surplus.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis partiellement.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée
par E.________ au commandement de payer n° 10'698'189 de
l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois, notifié
à la réquisition de K.________, est levée provisoirement à
concurrence de 3'150 fr. (trois mille cent cinquante francs),
avec intérêt à 4 % l’an dès le 1er mars 2023.
L’opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 150 fr.
(cent cinquante francs), sont mis à la charge de la
poursuivante à concurrence de 15 fr. (quinze francs) et à la
charge du poursuivi à concurrence de 135 fr. (cent trente-cinq
francs).
Le poursuivi E.________ doit verser à la poursuivante K.________
la somme de 135 fr. (cent trente-cinq francs) à titre de
restitution partielle d’avance de frais de première instance.
Il n’est pas alloué de dépens de première instance.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 225 fr.
(deux cent vingt-cinq francs), sont mis à la charge de la
recourante à concurrence de 22 fr. (vingt-deux francs) et à la

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charge de l’intimé à concurrence de 203 fr. (deux cent trois
francs).
IV. L’intimé E.________ doit verser à la recourante K.________ la
somme de 203 fr. (deux cent trois francs) à titre de restitution
partielle d’avance de frais de deuxième instance.
V. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
VI. L'arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- P.________ Sàrl (pour K.________),
- M. E.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 3’420 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74

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LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
Le greffier :