vd_gerichte · PE23.008149 · 2023-11-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
950
PE23.008149-AKA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 novembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
M. Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante,
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 3 et 4 LCD ; 137, 139, 174, 179 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2023 par A.________
et O.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le
11 mai 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans
la cause n° PE23.008149-AKA, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait :
A. a) L’entreprise I.________, sise au ch. [...] au [...], exploite un
atelier d’architecture et est active dans la construction et le courtage
immobilier. Z.________ en est l’associé gérant président et L.________
l’associé gérant. O.________ et A.________ sont deux sociétés actives dans
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le domaine immobilier, par la conception et la réalisation de projets
immobiliers en Romandie. M.________ est l’administrateur président de la
société A.________, avec signature individuelle ; jusqu’au 1er juillet 2022, il
représentait la société, avec signature collective à deux, avec L.________.
A.________, qui a son siège à [...], a une succursale au [...]. M.________ a
également été l’administrateur président avec signature collective à deux,
puis dès juillet 2022, l’administrateur avec signature individuelle de la
société O.________ alors qu’L.________ en a été l’administrateur secrétaire
avec signature collective à deux jusqu’au 1er juillet 2022, date de sa
radiation au registre du commerce. A.________ et O.________ sous-louent à
la société I.________ des locaux sis au ch. [...] au [...]. M.________, ingénieur
EPFL, et L.________, architecte, ont longtemps collaboré dans le cadre des
sociétés A.________ et O.________, jusqu'au 16 juin 2022, date à laquelle
l’assemblée générale ordinaire d’A.________ a décidé de ne pas renouveler
le mandat d’administrateur d’L.________ (P. 5.24.1). Ce dernier a
également été licencié par courrier remis en mains propres le 16 juin 2022
(P. 5.10). Les relations entre les parties se sont ensuite rapidement
détériorées.
b) Le 26 août 2022, L.________ a déposé plainte contre
M.________ pour violation de domicile, contrainte et dommages à la
propriété (P. 9). Le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée
en matière sur cette plainte en date du 10 février 2022 (P. 8).
Le 11 novembre 2022, M.________ a déposé plainte contre
L.________ pour appropriation illégitime d’un bien mobilier, reprochant à ce
dernier d’avoir installé sans droit, entre le 25 et le 31 octobre 2022, des
parois dans les locaux loués par A.________, de s'être introduit sans droit
dans des locaux occupés par A.________, de retenir sans droit du
matériel informatique appartenant à cette entreprise et d’avoir prélevé
le courrier qui était adressé à A.________ et O.________ (PV aud. 1).
M.________ a complété sa plainte le 15 novembre 2022, agissant au nom
des sociétés A.________ et O.________ (P. 4). Il reprochait à L.________ de
s’être rendu coupable de violation de domicile, vol, accès indu à un
système informatique, respectivement détérioration des données,

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dommages à la propriété, violation des secrets privés, calomnie,
subsidiairement diffamation. L.________ aurait ouvert sans droit une
correspondance adressée à O.________ par l’Administration communale de
[...], annonçant la fermeture d’un chantier (P. 5.19) ce qui serait constitutif
d’une violation de secrets privés au sens de l'art. 179 CP. Il aurait
également contacté les différentes communes dans lesquelles A.________
élaborait des projets immobiliers, cherchant à discréditer la société et son
administrateur président, M.________, semant le trouble et causant un
préjudice considérable à l’entreprise. Le 9 novembre 2022, il avait en
particulier écrit à la commune de [...] à propos d’un projet de construction
géré par O.________, dans lequel il indiquait que M.________ « ne dispose pas
des qualifications et compétences nécessaires pour gérer le suivi de ce
chantier, ni pour procéder à une mise à l'enquête complémentaire »
demandant à la Municipalité de lui transmettre dorénavant « toute
correspondance et documents liés à ce projet. » Il avait mis en copie de ce
courrier la Banque [...], laquelle participe au financement et à la réalisation
de ce projet immobilier, ainsi que les copropriétaires de la PPE des lots
concernés (P. 5.20). Le même jour, L.________ avait également écrit aux
maîtres de l’ouvrage dudit chantier, les incitant notamment à « bloquer de
suite les paiements et acomptes versés à la société O.________ » (P. 5.21).
Ces comportements seraient constitutifs de calomnie au sens de l'art. 174
CP et d'incitation à violer ou résilier un contrat au sens de l'art. 4 LCD.
Enfin, L.________ détiendrait indûment le véhicule de la marque Audi,
modèle Q2 immatriculé FR [...] qui avait été mis à sa disposition lorsqu’il
était administrateur de la société A.________. Les plaignantes considèrent
que le refus de L.________ de restituer le véhicule serait constitutif de vol
au sens de l’art. 139 CP dans la mesure où il était immatriculé au nom de
la société O.________ qui avait signé le contrat de leasing (P. 5.23 et
5.24.2).
c) Parallèlement aux procédures pénales opposant les parties,
A.________ a initié une procédure auprès du Tribunal des baux, qui s’est
achevée le 30 novembre 2022 par la signature d’une convention réglant le
différend portant sur les locaux sis au ch. [...] au [...] (P. 7/2 et 11/2.4).

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B. Par ordonnance du 11 mai 2023, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée le par M.________ au nom des sociétés A.________ et O.________ (I)
et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a constaté qu’il était reproché à L.________
d'avoir installé sans droit des parois dans les locaux loués par
A.________, d'avoir à cette occasion endommagé un cylindre de porte. Il
lui était en outre reproché de s'être introduit sans droit dans des locaux
occupés par A.________, de retenir sans droit un serveur informatique,
ainsi que des ordinateurs, imprimantes, plotters et centrale
téléphonique. Le magistrat a retenu que le litige apparaissait de nature
civile, ce que les parties avaient d'ailleurs reconnu en passant une
convention le 30 novembre 2022, de sorte qu’il n'y avait aucun intérêt à
poursuivre une procédure pénale. Le procureur a en outre considéré que «
s'agissant du dommage à la propriété, de la violation de domicile et des
autres griefs invoqués, on renoncera à entrer en matière du fait que
l'élément subjectif fait d'emblée défaut dans les présentes circonstances
et qu'il n'y a au surplus plus aucun intérêt à punir à ce stade ».
C. Par acte du 22 mai 2023, A.________ et O.________, par leur
avocate commune, ont recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public en vue de
l’ouverture d’une enquête et de la mise en œuvre des mesures
d’instruction nécessaires, les frais de la cause étant laissés à la charge de
l’Etat (P. 11/1). Elles ont joint un bordereau de pièces à l’appui de leur
recours (P. 11/2).
Le 6 novembre 2023, le Ministère public a renoncé à se
déterminer sur le recours et a conclu à son rejet (P. 13).
Par courrier du 21 novembre 2022, les recourantes ont produit
deux procurations donnant mandat à leur avocate de les représenter dans
la présente procédure pénale (P. 16).

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En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi
vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai
2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité
compétente, par les parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Les recourantes ne contestent pas le refus d'entrer en matière
en ce qui concerne les possibles infractions en relation avec le droit du
bail, le litige opposant les parties ayant été réglé par voie transactionnelle
et civile le 30 novembre 2022 devant le Tribunal des baux. Elles
reprochent en revanche au Ministère public de ne pas avoir instruit les
autres griefs soulevés dans la plainte du 11 novembre 2022, complétée le
15 novembre suivant. Elles soutiennent ainsi que L.________ aurait ouvert
sans droit un courrier qui était adressé à la société O.________ ce qui serait
constitutif d’une infraction contre le domaine secret ou le domaine privé
(art. 179 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]). Il avait
en outre écrit à la Municipalité de [...] et aux maîtres de l'ouvrage d’un
chantier des courriers pour dénigrer les qualités professionnelles de
l’administrateur de l’entreprise, ce qui serait constitutif des infractions de
diffamation ou de calomnie au sens des art. 173 et 174 CP. Dans ces
courriers, L.________ avait également demandé à la Municipalité de [...] de
lui transmettre dorénavant « toute correspondance et documents liés à

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ce projet » et avait déclaré aux maîtres de l'ouvrage qu'il était disposé à
reprendre l'ensemble de la direction des travaux, les rendant « attentif
à la faculté de bloquer de suite les acomptes et paiements versés à la
société O.________ », ce qui serait constitutif d’une violation de l’art. 4
LCD. Enfin, les plaignantes évoquent la non-restitution par L.________ de la
voiture de fonction Audi Q2 mise à sa disposition lorsqu’il était employé de
l’entreprise, et dont le contrat de leasing et les plaques d'immatriculation
étaient au nom de la société O.________, ce comportement étant, selon
elles, constitutif d’un vol au sens de l’art. 139 CP.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police,
des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3 ; Grodecki/Cornu, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 310 CPP) – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Grodecki/Cornu, op.
cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les
éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de
l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 6B_77/2021 du 6 mai
2021 consid. 2.2).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst.
[Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie qu'en

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principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être
prononcés par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les
faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies (ATF 134 IV 241 consid. 2.2.1 ; TF 7B_27/2023 du 12
septembre 2023 consid. 3.2). En d'autres termes, il faut être certain que
l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-
entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de
vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le
prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne
de compte. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou
juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF 143
IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ;
ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et réf. cit., JdT 2012 IV 160 ; TF 6B_1177/2022
du 21 février 2023 consid. 2.1). Les indices relatifs à la commission d'une
infraction impliquant l'ouverture d'une instruction doivent toutefois être
importants et de nature concrète. De simples rumeurs ou de simples
suppositions ne suffisent pas ; le soupçon initial doit au contraire reposer
sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète
qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF
6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.3 et réf. cit.).
2.2.2 Selon l’art. 23 al. 1 LCD (loi fédérale du 19 décembre 1986
contre la concurrence déloyale ; RS 241), quiconque, intentionnellement,
se rend coupable de concurrence déloyale au sens des art. 3, 4, 5 ou 6
LCD est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d’une peine pécuniaire.
A teneur de l’art. 4 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui
incite un client à rompre un contrat en vue d’en conclure un autre avec lui.
Cette disposition a pour but de protéger deux parties à un
contrat contre le comportement déloyal d’un tiers perturbateur qui, par
ses actes, incite une partie à se départir du contrat pour ensuite en signer

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un nouveau avec ce dernier (Morin/Oppliger, in Martenet/Pichonnaz (éd.),
Commentaire romand de la LCD, Bâle 2017, n. 3 et 6 ad art. 4 LCD). La
simple prise de contact avec un partenaire contractuel ne constitue pas
une incitation. Il en va de même de vagues allusions sur l’indication de la
possibilité de conclure un contrat équivalent ou plus avantageux qui ne
suffisent pas (CCIV 26 août 2015/45 et les réf. citées). Par ailleurs, on ne
peut parler de rupture de contrat au sens de l’art. 4 let. a LCD que
lorsqu'un contrat est violé, soit lorsque le concurrent déloyal incite le tiers
à ne pas respecter les obligations qu'il a contractées avec autrui pour
prendre la place de ce dernier. En revanche, il n'y a pas d'incitation
déloyale lorsque la résiliation du contrat est conforme aux clauses
contractuelles ou qu'elle repose sur de justes motifs, dès lors qu'elle
constitue l'utilisation d'un droit prévu par le contrat ou par la loi (ATF 129
II 497 consid. 6.5.6 et les réf. citées ; CREP 15 avril 2019/290 et les réf.
citées). La tentative est punissable (Macaluso/Dutoit, in
Martenet/Pichonnaz (éd), op. cit., n. 31 ad art. 23 LCD) et le concours avec
les infractions contre l’honneur au sens du Code pénal est possible
(ibidem, n. 34 ad. art. 23 LCD).
2.2.3 L'art. 139 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, pour
se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura
soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se
l'approprier.
La notion de vol ne se distingue de celle de l'appropriation
illégitime (art. 137 CP) qu'au regard des modalités d'appropriation de la
chose. Pour qu'il y ait vol, il faut que l'auteur soustraie la chose à autrui,
c'est-à-dire qu'il brise la possession d'autrui pour constituer une nouvelle
possession de la chose. En matière pénale, la possession ("Gewahrsam",
"possesso") est définie comme un pouvoir de fait sur la chose, selon les
règles de la vie sociale ou les circonstances concrètes du cas d'espèce et
non selon les règles du droit civil (art. 919 CC). Elle présuppose la
disposition effective de la chose et la volonté de la posséder
(TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.3 et 3.4).

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2.2.4 Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui
aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie
celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura, en s'adressant à
un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les
allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir
eu connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors
pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_1215/2020 du 22 avril
2021 consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).
Ces deux dispositions protègent la réputation d’être un
individu honorable, c’est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il
faut donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme
méprisable. L’honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon
générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion
propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité d’homme (ATF
148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112
consid. 2.1). La réputation relative à l’activité professionnelle ou au rôle
joué dans la communauté n’est pas pénalement protégée. Dans le
domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier
à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de

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l’abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à
l’honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale
ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462
consid. 4.2.2 et les réf. cit.). Pour apprécier si une déclaration est
attentatoire à l’honneur, il faut procéder à une interprétation objective
selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans les
circonstances d’espèce, lui attribuer (ATF 148 IV 409 consid. 2.3.2 ; ATF
137 IV 313 précité consid. 2.1.3).
2.2.5 Selon l’art. 179 CP, se rend coupable de violation de secrets
privés et sera, sur plainte, puni d’une amende, celui qui, sans en avoir le
droit, aura ouvert un pli ou colis fermé pour prendre connaissance de son
contenu, ou celui qui, ayant pris connaissance de certains faits en ouvrant
un pli ou colis fermé qui ne lui était pas destiné, aura divulgué ces faits ou
en aura tiré profit.
2.3 En l’espèce, et comme le relèvent les recourantes,
l’ordonnance querellée ne fait aucune mention des infractions qui sont
sans lien avec la convention passée entre les parties le 30 novembre
2022, pourtant dénoncées dans la plainte du 15 novembre 2022. Certes,
le Ministère public a indiqué qu’il renonçait « à entrer en matière du fait
que l'élément subjectif fait d'emblée défaut dans les présentes
circonstances et qu'il n'y a au surplus plus aucun intérêt à punir à ce
stade », mais cette motivation est manifestement insuffisante et viole le
droit des recourantes à être entendues. Il convient d’examiner chacun des
actes reprochés par les recourantes.
2.3.1 Les recourantes reprochent d’abord à L.________ d’avoir tenu
des propos diffamatoires dans différentes correspondances adressées à
l'attention de la Municipalité de [...] ainsi qu'aux propriétaires d'un projet
immobilier en cours de réalisation. Il avait notamment écrit que : « M.
M.________ ne dispose pas des qualifications et compétences nécessaires
pour gérer le suivi de ce chantier, ni pour procéder à une mise à l'enquête
complémentaire » et demandé à la Municipalité de lui transmettre

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dorénavant « toute correspondance et documents liés à ce projet », alors
qu'il n’était plus ni administrateur ni employé d’A.________ et qu’il ne
disposait dès lors d’aucun droit à intervenir sur le chantier en question. La
Banque [...], laquelle participe au financement et à la réalisation du projet,
avait été mise en copie de ce courrier. Les recourantes soutiennent que
L.________ avait agi de la sorte dans le seul but de semer la confusion et de
leur faire perdre la confiance de la Municipalité et des copropriétaires du
projet de [...].
La Chambre de céans constate que les propos tenus dans le
courrier du 9 novembre 2022 relèvent d'une mise en cause des capacités
professionnelles de M.________, sans toutefois faire apparaître celui-ci
comme méprisable au sens des art. 173 ou 174 CP, de sorte que les
éléments constitutifs des infractions de diffamation ou de calomnie ne
sont manifestement pas réunis. Du reste, les recourantes n’auraient pas
un intérêt juridiquement protégé, au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, à faire
valoir une atteinte à l’honneur d’un tiers. Toutefois, il n’est pas exclu que
les allégations en cause soient inexactes et puissent tomber sous le coup
de l’art. 3 let. a LCD, dans la mesure où elles visaient à dénigrer les
recourantes. A ce stade, la commission d’une infraction ne peut pas être
exclue.
2.3.2 S’agissant des correspondances que L.________ aurait
indûment ouvertes, en faisant ensuite usage des informations qu’elles
contenaient pour nuire aux recourantes, si l’intéressé a certes nié les faits
(PV aud. 3), les recourantes expliquent que L.________ avait conservé la clé
de la boîte aux lettres d’O.________ et que la secrétaire J.________ avait
retrouvé une enveloppe adressée à l’entreprise qui avait été ouverte (P.
5.19). Les recourantes estiment que le fait qu’L.________ ait déclaré, le
9 novembre 2022, à un employé d’A.________, que « le chantier de [...] va
être fermé jusqu'à nouvel avis », de même que la correspondance qu’il
avait adressé sous pli recommandé à la Municipalité de [...] (P. 5.20), dans
laquelle il faisait notamment état de l’arrêt des travaux sur un chantier
géré par A.________, étaient des preuves irréfutables de l’ouverture indue

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de ces courriers. Compte tenu de ces éléments, il apparaît qu'à ce stade,
la commission d’une infraction ne peut pas d'emblée être exclue.
2.3.3 Les recourantes considèrent en outre qu’en demandant à la
Municipalité de lui transmettre dorénavant « toute correspondance et
documents liés à ce projet » et en écrivant aux maîtres de l'ouvrage pour
leur dire qu'il était disposé à reprendre l'ensemble de la direction des
travaux, les rendant attentifs « à la faculté de bloquer de suite les
acomptes et paiements versés à la société O.________ », L.________ s’était
rendu coupable de violation de l’art. 4 let a et c LCD.
Ce faisant, il ne peut pas être écarté que L.________ ait incité
les cocontractantes des recourantes à rompre leurs contrats en vue d’en
conclure un avec lui. A ce stade, la commission d’une infraction au sens de
l’art. 23 LCD ne peut pas être exclue.
2.3.4 Enfin, les recourantes reprochent à L.________ de ne pas avoir
restitué une voiture Audi Q2 en leasing qui avait été mise à sa disposition
lorsqu’il était administrateur d’A.________, étant précisé que le contrat de
leasing et les plaques d'immatriculation étaient au nom de la société
O.________.
La Chambre de céans considère qu’il n’y a à première vue pas
eu « soustraction » du véhicule au sens rappelé ci-dessus (cf. consid.
2.2.3), de sorte que les éléments constitutifs de l’infraction de vol ne
semblent pas réalisés. Seule pourrait éventuellement entrer en ligne de
compte l'infraction d'appropriation illégitime.
Compte tenu des éléments qui précèdent, c’est à tort que le
Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la plainte d’A.________ et
d’O.________, les conditions d’application de l’art. 310 al. 1 let. a CPP
n’étant pas réunies pour les infractions précitées. Il appartiendra au
Ministère public d’ouvrir une instruction pour les faits en cause.

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3. En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance
entreprise annulée, le dossier de la cause étant renvoyé au Ministère
public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les recourantes, qui obtiennent gain de cause et qui ont
procédé avec l’assistance d’un mandataire professionnel, ont droit à une
juste indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable
de leurs droits pour la procédure de recours, à la charge de l’Etat (art. 436
al. 3 CPP ; TF 6B_1004/2015 du 5 mai 2016 consid. 1.3 ; Jositsch/Schmid,
Schweizerische Strafprozessordnung, Praxis-kommentar, 4e éd., 2023, n. 4
ad art. 436 CPP). Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de
recours déposé, cette indemnité sera fixée à 900 fr., correspondant à trois
heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a
al. 3 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), montant auquel il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires estimés (art.
19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr.,
plus la TVA au taux de 7,7 %, par 70 fr. 70, soit 989 fr. au total en chiffres
arrondis.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce du seul émolument d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP),
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
L.________ n’étant pas partie à la procédure, il n’était pas
nécessaire de lui communiquer l’ordonnance attaquée. Ceci ayant été tout
de même fait, le présent arrêt lui sera également communiqué, pour
information.

- 14 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 11 mai 2023 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), est
allouée à A.________ et O.________, solidairement entre elles,
pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à
charge de l’Etat.
V. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Ema Bolomey, avocate (pour A.________ et O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- Me Julien Chapuis, avocat (pour L.________),
par l’envoi de photocopies.

- 15 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :