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vd_gerichte · ZQ10.026925 · 2010-09-24 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 108/10 - 125/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 24 septembre 2010
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffière : Mme Trachsel
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Etagnières, recourante, représentée par Orion, protection
juridique SA, à Lausanne,
et
SERVICE DE L'EMPLOI, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 23 août 2010 par Q.________ à
l’encontre de la décision prise le 28 juin 2010 par le Service de l'emploi,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante à la cour de céans le 22 septembre 2010 ;
considérant que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de
rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Orion protection juridique SA (pour Q.________)
- Service de l'emploi

- 3 -
- Secrétariat d'Etat à l'économie
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZD10.020890 · 2010-09-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 243/10 – 377/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 24 septembre 2010
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffière : Mme Favre
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 29 juin 2010 par V.________ (ci-après: le
recourant) à l’encontre de la décision prise le 31 mai 2010 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'intimé),
vu la réponse du 16 septembre 2010 de l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
représentant du recourant le 23 septembre 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Claudio Venturelli pour (M. V.________)
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales

- 3 -
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · FA10.017397 · 2010-09-23 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
25
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 23 septembre 2010
__________________
Présidence de M. HACK, vice-président
Juges : Mme Carlsson et M. Sauterel
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 28 al. 1 LVLP et 17 CPC
Vu le prononcé rendu le 2 juillet 2010, à la suite de l'audience
du 24 juin 2010, par le Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne, autorité inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée
le 26 mai 2010 par S.________, à Epalinges, contre l'avis de saisie de
salaire établi contre lui par l'OFFICE DES POURSUITES DE LAUSANNE-
EST,
vu le recours formé par S.________ contre cette décision, par
lettre non signée, datée du 7 et postée le 8 juillet 2010, soit en temps
utile;
109

- 2 -
attendu qu'aux termes de l'art. 28 al. 1 2ème phrase LVLP (loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite; RSV 280.05), l'acte de recours doit être signé par le recourant ou
son mandataire,
que le président de la cour de céans, par avis du 19 juillet
2010 expédié sous pli recommandé, a renvoyé son acte à S.________ et lui
a imparti, en application par analogie de l'art. 17 CPC (Code de procédure
civile; RSV 270.11), un délai au 4 août 2010 pour le signer et le renvoyer à
la cour de céans, faute de quoi le recours serait déclaré irrecevable,
que, selon les informations d'acheminement postal figurant au
dossier, l'intéressé a reçu cet avis le 20 juillet 2010,
qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai imparti,
que le recours de S.________ doit par conséquent être déclaré
irrecevable;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens
(art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP – ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35).

- 3 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 23 septembre 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. S.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites de Lausanne-Est.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).

- 4 -
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :
vd_gerichte · ZL10.021697 · 2010-09-21 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 22/10 - 23/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 septembre 2010
__________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Vuagniaux
*****
Cause pendante entre :
T.________, au Mont-sur-Lausanne, recourant,
et
OFFICE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 5 juillet 2010 par T.________ à l’encontre
de la décision prise le 28 juin 2010 par l'Office cantonal de contrôle de
l'assurance-maladie et accidents (ci-après : l'OCC),
vu la réponse du 10 septembre 2010 de l'OCC indiquant qu'il
avait notifié à T.________ un nouveau prononcé daté du 19 août 2010,
annulant sa décision du 28 juin 2010 et lui accordant un subside à partir
du 1er mai 2010 jusqu'à la prochaine révision,
vu la déclaration de retrait du recours signée par T.________ le
16 septembre 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- T.________
- Office cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZH09.027739 · 2010-09-17 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 11/09 - 13/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 17 septembre 2010
_________________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
Hoirs de feu X.________, anciennement domicilié à Aigle, soit [...], [...], [...]
et [...], recourants, tous représentés par Me Pierre-Yves Brandt, avocat à
Lausanne,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 17 août 2009 par les hoirs de feu
X.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 4 juin 2009
par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
vu l'audience d'instruction tenue le 28 mai 2010,
vu les propositions en procédure formulées par l'intimée le 3
juin 2010,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par les
recourants le 16 septembre 2010 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Pierre-Yves Brandt (pour les hoirs de feu X.________),
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC10.020724 · 2010-09-17 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 35/10 - 31/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 17 septembre 2010
__________________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffière : Mme de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre :
X.________, à Clarens, recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Clarens,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD

- 2 -
Vu le recours formé le 28 juin 2010 par X.________ à l’encontre
de la décision sur opposition rendue le 9 juin 2010 par la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS (ci-après: la caisse), lui refusant le statut
de personne de condition indépendante,
vu la réponse de la caisse du 10 septembre 2010, dans
laquelle celle-ci reconnaît au recourant le statut d'indépendant à compter
du 1er avril 2010, de sorte que le recours devient sans objet,
vu la déclaration de retrait du recours signée par le recourant
le 16 septembre 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, conformément à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- X.________,
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZL09.044315 · 2010-09-16 · fr
LAVAM
LAVAM


TRIBUNAL CANTONAL LAVAM 29/09 - 22/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 16 septembre 2010
_________________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : Mme Matile
*****
Cause pendante entre :
S.________, à Lausanne, recourante,
et
ORGANE CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE-MALADIE ET
ACCIDENTS, à Lausanne, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours déposé le 21 décembre 2009 par S.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 14 décembre 2009 par
l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (ci-
après: OCC),
vu la réponse déposée le 3 février 2010 par l'OCC,
vu l'audience de ce jour,
considérant que, bien que régulièrement assignée, S.________
ne s'est pas présentée à l'audience d'instruction de ce jour,
qu'après avoir proposé de garantir les deux mois de
cotisations litigieux auprès de l'assureur-maladie pour autant que dame
S.________ s'engage à un remboursement, même échelonné, du montant
dû une fois revenue à meilleure fortune, le représentant de l'OCC a eu un
contact téléphonique avec l'assureur-maladie de la recourante, qui a
certifié que les primes litigieuses avaient été remboursées et qu'il
n'existait plus aucun contentieux pour la période de juillet et d'août 2009,
que, dans ces circonstances, le recours n'a plus d'objet et qu'il
convient de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let.
c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative du 28 octobre
2008; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :

- 3 -
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Mme S.________,
- Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZE10.016947 · 2010-09-13 · fr
Assurance maladie
Assurance maladie


TRIBUNAL CANTONAL AM 24/10 - 29/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 septembre 2010
__________________
Présidence de M. DIND, juge unique
Greffière : Mme Trachsel
*****
Cause pendante entre :
W.________, à Bioley-Orjulaz, recourante,
et
H.________, à Lucerne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
404

- 2 -
Vu le recours formé le 27 mai 2010 par W.________ à l'encontre
de la décision sur opposition rendue le 22 avril 2010 par H.________ (ci-
après : la caisse),
vu la réponse de la caisse du 17 août 2010, qui se rallie aux
conclusions de la recourante, l'invitant ainsi à retirer son recours,
vu le courrier du 6 septembre 2010, par lequel la recourante
déclare retirer son recours ;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni
d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait de recours.
II. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- W.________
- H.________
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZA09.032436 · 2010-09-13 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 118/09 – 102/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 septembre 2010
_________________________
Présidence de Mme LANZ PLEINES, juge unique
Greffier : M. Laurent
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Aigle, recourante, représentée par Me Laure Chappaz, avocate
à Aigle,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 29 septembre 2009 par J.________ à
l’encontre de la décision sur opposition prise le 16 septembre 2009 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA),
vu la réponse déposée le 4 janvier 2010 par la CNA,
vu l'échange d'écritures ultérieur,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la
recourante le 31 août 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :

- 3 -
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Laure Chappaz (pour J.________),
- Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents),
- Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZA07.018047 · 2010-09-10 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 83/07 - 91/2010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Décision du 10 septembre 2010
_________________________
Présidence de M. NEU, juge unique
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
L.________, à Moudon, recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat
à Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
Vu le recours formé le 15 juin 2007 par L.________ à l’encontre
de la décision prise sur opposition le 15 mai 2007 par la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA),
vu la réponse déposée le 26 octobre 2007 par la CNA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 6 septembre 2010;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : Le greffier :
Du

- 3 -
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Charles Munoz, avocat (pour L.________),
- Me Didier Elsig, avocat (pour la CNA),
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :