vd_gerichte · UD23.025317 · 2024-06-13 · fr
Représentation dans le domaine médical
Représentation dans le domaine médical


TRIBUNAL CANTONAL
OF23.025317-240246
125
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 13 juin 2024
___________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Fonjallaz et Bendani, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 394 al. 2, 395 al. 3 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...] ([...]), contre la
décision rendue le 30 novembre 2023 par la Justice de paix du district de
Morges dans la cause concernant A.J.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 30 novembre 2023, notifiée à A.J.________ (ci-
après : la personne concernée ou l’intéressée) le 22 janvier 2024, la
Justice de paix du district de Morges (ci-après : la justice de paix ou les
premiers juges) a mis fin à l'enquête en institution d'une curatelle ouverte
en faveur de A.J.________ (I), institué une curatelle de représentation avec
limitation de l'exercice des droits civils au sens de l'art. 394 al. 2 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de gestion avec privation de
la faculté d'accéder à certains biens au sens de l'art. 395 al. 3 CC en
faveur de la prénommée (II), retiré à A.J.________ ses droits civils pour les
actes l'engageant financièrement (III), privé cette dernière de sa faculté
d'accéder et de disposer de ses comptes bancaires et/ou postaux, à
l'exception d'un compte courant qui serait laissé à sa libre disposition pour
les dépenses du quotidien (IV), nommé G.________, assistant social auprès
du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP),
en qualité de curateur et dit qu'en cas d'absence de celui-ci, ledit service
assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d'un nouveau curateur (V), dit que le curateur aurait pour tâches, dans le
cadre de la curatelle de représentation, de représenter A.J.________ dans
les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé,
affaires sociales, administration et affaires juridiques, et de sauvegarder
au mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de
veiller à la gestion des revenus et de la fortune de A.J.________,
d’administrer ses biens avec diligence, de la représenter dans ce cadre,
notamment à l'égard des établissements financiers, d’accomplir les actes
juridiques liés à la gestion et de la représenter, si nécessaire, pour ses
besoins ordinaires, en veillant, dans la mesure du possible, à permettre à
A.J.________ de retrouver progressivement de l'autonomie dans la gestion
de ses affaires financières et administratives (VI), invité le curateur à
remettre au juge, dans un délai de huit semaines dès notification de la
décision, un inventaire des biens de A.J.________, accompagné d'un budget
annuel, et à soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de
l'autorité de céans, avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la

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situation de l’intéressée (VII), autorisé le curateur à prendre connaissance
de la correspondance de A.J.________, afin qu'il puisse obtenir des
informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir de
ses conditions de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son logement s'il est
sans nouvelles d’elle depuis un certain temps (VIII), privé d'effet suspensif
tout recours éventuel contre cette décision (IX), dit qu'à l'issue d'une
période de trois ans, la curatelle ferait l'objet d'un réexamen en vue de la
modification ou de la levée de la mesure si la situation le permettait (X) et
mis les frais, par 300 fr., à la charge de A.J.________ (XI).
En droit, les premiers juges ont retenu en substance que
A.J.________ souffrait d'un trouble schizo-affectif avec idées délirantes
persistantes et d'une probable déficience mentale avec déclin cognitif, que
compte tenu de son état de santé, elle présentait une capacité de
discernement altérée, qu’elle n’était plus en mesure d'assurer la gestion
de ses affaires administratives et financières et avait besoin d'aide à cet
égard, qu'elle n'avait pas de proche susceptible de lui apporter du soutien,
qu'elle n'était pas consciente des troubles dont elle souffrait, que les
troubles cognitifs qui se péjoraient pourraient nuire à la sauvegarde de ses
biens, notamment immobiliers, et qu’elle pourrait être victime de
malversations de la part de son époux. Ils ont considéré qu’il convenait
d’instituer une curatelle de représentation et de gestion en sa faveur et
qu’il se justifiait d’assortir cette mesure de restrictions, à savoir de lui
retirer ses droits civils pour les actes l'engageant financièrement, ainsi que
de la priver de la faculté d'accéder et de disposer de ses comptes
bancaires et/ou postaux, à l'exception d'un compte courant laissé à sa
libre disposition pour les dépenses du quotidien.
B. Par acte du 21 février 2024, X.________ (ci-après : la
recourante), fille de A.J.________, a recouru contre cette décision,
concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en ce sens
qu’aucune mesure n’est instituée en faveur de A.J.________ et que les frais
sont mis à la charge de l’Etat, subsidiairement à son annulation et, plus
subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à la justice de

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paix pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a en outre
requis son audition et celle de A.J.________ en qualité de parties, ainsi que
celle de sa sœur, B.________, et de son père, B.J.________, en qualités de
témoins. Elle a produit un bordereau de dix-huit pièces à l’appui de son
écriture.
Par lettre du 18 mars 2024, B.________, fille de A.J.________, a
demandé à la Chambre de céans de pouvoir consulter le dossier.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 2 avril
2024, indiqué qu’elle se référait à la décision attaquée qu’elle n’entendait
pas revoir. Elle a précisé que B.J.________ n’avait pas été entendu de
manière délibérée, son audition paraissant contraire aux intérêts de la
personne concernée selon les éléments rapportés par le Centre médico-
social (ci-après : le CMS) et le médecin. Elle a mentionné qu’il ressortait
des procès-verbaux d’audience des 2 juin et 30 novembre 2023 et du
rapport d’expertise qu’un conflit conjugal opposait les époux B.J.________,
qui affectait notamment la prise en charge de A.J.________. Elle a relaté
que la mise en place d’une surveillance de la médication confiée à
l’organisation de soins à domicile La Boîte O Services Sàrl avait dû être
arrêtée par le passé en raison des menaces de B.J.________ et que celui-ci
avait refusé que son épouse revienne à domicile après une hospitalisation,
avait menacé de changer les cylindres et de partir à [...] chez sa fille sans
apporter d’aide à A.J.________ à son retour malgré les explications des
médecins selon lesquelles cette dernière pouvait rentrer et s’était montré
hostile. La juge s’est référée aux éléments figurant au dossier pour le
surplus.
Par correspondance du 8 avril 2024, A.J.________ a indiqué
qu’elle approuvait le recours de X.________, déclarant « je ne veux pas être
sous curatelle ».
Par lettre du 15 avril 2024, B.J.________ a adhéré au recours de
X.________.

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Par déterminations spontanées du 25 avril 2024, X.________ a
confirmé les conclusions de son recours, affirmant que la curatelle
instituée en faveur de A.J.________ était injustifiée et devait être levée.
G.________ ne s’est pas déterminé dans le délai de trente jours
qui lui a été imparti à cet effet par avis du 28 mars 2024.
Le 22 mai 2024, B.________ a consulté le dossier de la cause au
greffe de la Chambre de céans.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. A.J.________, née le [...] 1939, est l’épouse de B.J.________, né le
[...] 1942, avec lequel elle a eu deux filles, B.________ et X.________, nées
respectivement les [...] 1966 et [...] 1972.
Par acte notarié du [...] 2010, A.J.________ et B.J.________ ont
fait donation à leurs filles B.________ et X.________, chacune pour une
demie, de leur maison sise sur la commune de [...], lesquelles ont concédé
à leurs parents leur vie durant un usufruit.
Par courrier posté le 28 septembre 2021, B.J.________ a indiqué
à la Dre K.________, psychiatre au Centre de Psychothérapie Lémanique à
Morges, que la situation de A.J.________ se péjorait et que sur conseil de
son médecin, il avait fait appel à l’équipe de psychogériatrie mobile de
l’Hôpital de [...]. Il a affirmé qu’il ne souhaitait pas que son épouse soit
internée, mais qu’elle reçoive des soins afin de pouvoir réintégrer une vie
en société.
Le 11 mai 2023, les Drs F.________, R.________ et Q.________,
respectivement médecin cadre, cheffe de clinique adjointe et médecin
assistant auprès de l'Hôpital de [...], ont signalé à la justice de paix la
situation de A.J.________ et requis l'institution d'une obligation de soins

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(médication dépôt et suivi psychiatrique régulier) et d'une mesure de
curatelle en sa faveur au vu de ses troubles et de la fragilité de son
entourage. Ils ont exposé que l’intéressée était hospitalisée dans leur
établissement depuis le 12 avril 2023 en raison d'une décompensation
psychotique dans un contexte de trouble schizo-affectif et présentait des
idées délirantes de persécution et une désorganisation psychique, ainsi
que la mise en évidence d'un probable déclin cognitif. Ils ont relevé que la
reconnaissance par la patiente de ses troubles était très limitée et que
l’adhésion à son suivi psychiatrique et à sa médication antipsychotique
était mauvaise, ce qui entrainait des décompensations itératives. Ils ont
indiqué qu’ils avaient constaté des difficultés avec l’époux de A.J.________,
qui était son référent thérapeutique, et que la collaboration avec ce
dernier s’était avérée compliquée dès lors qu’il ne semblait pas
comprendre les raisons de l’hospitalisation de son épouse. Ils ont relaté
que lorsqu’ils avaient évoqué avec B.J.________ un retour à domicile de
A.J.________ compte tenu de la nette amélioration de son état clinique, il
s’y était fermement opposé, menaçant de changer la serrure de la porte
de leur maison. Ils ont ajouté que la situation sociale de la personne
concernée était précaire.
Le 2 juin 2023, la Juge de paix du district de Morges (ci-après :
la juge de paix) a procédé à l’audition de A.J.________, ainsi que du Dr
Q.________. Celui-ci a confirmé la teneur du signalement du 11 mai 2023. Il
a exposé que A.J.________ avait été hospitalisée en 2019, 2020 et 2023,
que lors de ces hospitalisations, elle devait prendre une médication en lien
avec ses décompensations, qu'elle y était parfois forcée dans un premier
temps et que les médecins suspectaient un mauvais suivi de la médication
antipsychotique en amont des hospitalisations puisque lorsque l’intéressée
la reprenait en milieu hospitalier, il y avait rapidement une bonne
évolution avec possibilité de retour à domicile. Il a déclaré que lorsque
A.J.________ prenait son traitement régulièrement on pouvait s'attendre à
une rémission, relevant qu'elle avait refusé la mise en œuvre d'une
médication dépôt, n’en voyant pas l’intérêt et qu’une fois à domicile, la
compliance était mauvaise. Le Dr Q.________ a indiqué que les rapports
avec l'entourage de la personne concernée étaient compliqués,

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B.J.________ faisant intervenir la police pour hospitaliser son épouse et ne
se montrant pas collaborant pour les soins. Il a relaté qu’une surveillance
de la médication avait été testée par une organisation de soins à domicile,
La Boîte O Services Sàrl à [...], qu’il y avait été mis fin en raison des
menaces de B.J.________, que les médecins de l’Hôpital de [...] avaient
ensuite mandaté le CMS, mais que l’époux de l’intéressée s'était
également montré hostile à leur égard. Il a ajouté que lors d'un entretien
de réseau, B.J.________ avait refusé le retour à domicile de son épouse et
menacé de changer les cylindres et de partir à [...] chez sa fille, sans
apporter d'aide à A.J.________ à son retour. Il a rappelé que c’était dans ce
contexte que les médecins de l’Hôpital de [...] avaient demandé la mise en
œuvre d'un suivi psychiatrique et d'une médication dépôt en faveur de la
prénommée afin d'éviter toute nouvelle décompensation, considérant que
dans le cas contraire, elle risquait un placement en EMS en raison de sa
pathologie psychiatrique alors qu'un traitement ambulatoire pourrait
suffire. Le Dr Q.________ a mentionné que même s’il semblait y avoir un
climat de conflit conjugal sous-jacent, il ne pouvait pas se prononcer avec
certitude sur la problématique avec B.J.________ et que les médecins
n’avaient pas eu de contact avec les filles de la personne concernée.
A.J.________ a quant à elle précisé qu’elle vivait avec son époux dans la
maison donnée à leurs enfants, percevait une rente AVS et une rente LPP
et réglait elle-même les factures la concernant (assurance-maladie,
téléphone, frais médicaux), son époux refusant de les payer. Elle s’est
opposée à l’institution d’une curatelle en sa faveur, mais a accepté la mise
en place d'un suivi psychiatrique régulier auprès de la Dre K.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 juin 2023,
confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles du 29 juin 2023 (122), la
justice de paix a ouvert une enquête en institution d’une curatelle et de
mesures ambulatoires en faveur de A.J.________, dit que celle-ci devait
provisoirement suivre un traitement ambulatoire auprès de la Dre
K.________ impliquant un suivi psychiatrique ambulatoire régulier et la
prise d'une médication dépôt (traitement antipsychotique sous la forme
d'injection) selon les modalités jugées nécessaires par la médecin, ainsi
que le passage du CMS à domicile pour des prestations et selon une

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fréquence à déterminer par la médecin, étant précisé que la médecin
chargée du traitement ambulatoire devait aviser l'autorité de protection si
la personne concernée se soustrayait aux contrôles prévus et
compromettait de toute autre façon ce traitement et ordonné la mise en
œuvre d'une expertise psychiatrique.
Le 12 juillet 2023, la Dre K.________ a établi un rapport médical
concernant A.J.________. Elle a indiqué qu’elle suivait cette dernière en
consultation ambulatoire depuis le 8 octobre 2019 et que la situation à
domicile était extrêmement fragile, l’intéressée n’ayant pas conscience de
ses troubles psychiatriques et son époux étant lui-même atteint dans sa
santé mentale. Elle a mentionné que les aides parfois acceptées par la
personne concernée avaient été mises à distance par B.J.________, qui
avait pu se montrer agressif verbalement envers les professionnels de la
santé. Elle a relevé que la situation de A.J.________ dans sa relation avec
son époux lui semblait extrêmement précaire, en lien avec l'agressivité
que ce dernier présentait tant envers les professionnels de la santé
intervenants qu’envers son épouse. Elle a considéré que cela risquait de
priver l’intéressée de soins dont elle avait besoin et pour lesquels elle se
montrait preneuse.
Le 28 septembre 2023, les Drs D.________ et M.________,
respectivement cheffe de clinique et médecin associé auprès du Service
de psychiatrie de l’adulte nord ouest (SPANO) de l’Hôpital de [...], ont
établi une expertise psychiatrique concernant A.J.________. Ils ont posé les
diagnostics de trouble schizo-affectif, type maniaque, ainsi que de troubles
mixtes de la personnalité et autres troubles de la personnalité. Ils ont
relevé que l’expertisée souffrait également d’une probable déficience
mentale avec déclin cognitif. Ils ont précisé qu’il s’agissait d’une affection
durable et peu curable, la prise en soins se voulant d'approche palliative, à
savoir d'apporter à l'intéressée le confort de vie maximal dans le cadre
d'un déclin cognitif avec possibles violences conjugales et risque de mise
en danger de soi. Ils ont constaté que A.J.________ présentait une capacité
de discernement altérée, avec des moments de lucidité insuffisants à
garantir la sauvegarde de ses intérêts. Ils ont observé qu’elle se montrait

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dans le déni de sa pathologie, semblait hermétique à toute prise de
conscience de son trouble, mais était consciente de l’obligation de soins et
acceptait une partie du traitement en vue d'éviter que son époux ne
contacte la police pour la faire hospitaliser contre son gré. Ils ont
mentionné que le traitement neuroleptique, susceptible et connu pour
avoir assuré un semblant de stabilité psychique malgré la chronicité du
trouble, avait malheureusement été arrêté depuis juin 2023, à savoir dès
le retour à domicile. S’agissant du besoin de protection, les experts ont
indiqué que A.J.________ rencontrait actuellement une grande difficulté à
gérer ses biens, alors qu'elle avait su le faire tout au long de sa vie. Ils ont
considéré que la péjoration des troubles cognitifs de l’intéressée depuis
deux ans pourrait nuire à la sauvegarde de ses biens, notamment
immobiliers, et qu’elle pourrait être victime de malversations de la part de
son époux concernant son patrimoine. Ils ont relaté que B.J.________ se
montrait détaché et se rendait régulièrement à [...], laissant son épouse
sans soins. Ils ont souligné que ces informations étaient à confirmer,
l'intention de l’expertise n'étant pas d'exprimer un jugement sur les choix
de vie et valeurs du couple. Quant à l’incapacité de A.J.________ à gérer
certaines de ses affaires, ils ont relevé qu’il ne leur avait pas été possible
d'évaluer cette dernière en situation et que le CMS ne pouvait pas leur
fournir davantage d'éléments à ce sujet. Les experts ont encore affirmé
que l’intéressée nécessitait un suivi régulier et rapproché sur le plan
psychiatrique auprès de sa psychiatre référente, que le passage du CMS
de [...] pouvait offrir un étayage interpersonnel en guise de soutien et un
outil de prévention de la violence intraconjugale et que les mesures
ambulatoires semblaient être parvenues à leurs limites, l'état clinique
actuel ne justifiant cependant pas une hospitalisation sous contrainte.
Enfin, les experts ont estimé qu’une décompensation maniaque pouvait
survenir si la personne concernée ne prenait pas sa médication et que
l'absence de traitement en institution pouvait donner lieu à des mises en
danger de soi (par ex. dilapidation des finances ou raptus suicidaire).
Par courriel du 13 novembre 2023, W.________, infirmier
référent en santé mentale auprès du CMS de [...], a indiqué à la juge de
paix que le 9 novembre 2023, il avait eu un entretien avec B.J.________ à la

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demande de ce dernier, lequel avait alors certifié qu’il se préoccupait de
l’état psychique de son épouse et déplorait de ne pas être mis au courant
de son suivi. Il a mentionné que lorsque B.J.________ avait évoqué le nom
de la Dre K.________, il avait noté une tonalité menaçante dans ses propos
(« elle gère mal le suivi de ma femme et ne me répond pas » « elle se fait
de l’argent sur le dos de ma femme »).
Le 30 novembre 2023, la justice de paix a procédé à l’audition
de A.J.________, ainsi que de W.________. A.J.________ a déclaré que les
médecins souhaitaient lui prescrire certains médicaments, mais qu'elle s'y
opposait et refusait également les piqûres. Elle a affirmé que son époux lui
avait dit de ne rien dire et de ne rien signer et était agressif verbalement
avec elle. Elle a tenu des propos variés et confus sur le passé et la
situation actuelle. W.________ a quant à lui relevé que le traitement de
l’intéressée destiné à freiner l’évolution de la symptomatologie et
conserver la fonctionnalité de la pensée était arrêté depuis juin 2023, ce
qui avait conduit à une péjoration de son état, et qu'il y avait un écart
toujours plus grand entre la réalité et sa perception. Il a indiqué que le lien
thérapeutique avec la personne concernée était bon, mais qu'elle perdait
sa capacité d'introspection. Il a constaté que A.J.________ sautait toujours
du coq à l'âne, se dispersait beaucoup et de manière aléatoire et que la
communication était encore difficile. Il a précisé que l’intéressée admettait
être bipolaire et sauter beaucoup du coq à l'âne. Il a mentionné que le
CMS passait deux fois par jour pour les bas de contention et la prise de
médicaments et une fois par semaine pour le contrôle des paramètres
vitaux et pour un espace thérapeutique. Interpellé sur le comportement de
B.J.________, W.________ a relaté que ce dernier se plaignait de l'intrusion
du CMS et d'être mis à l'écart et qu'il avait constaté de grandes tensions
et de l'agressivité, en tout cas verbale, dans le couple, ainsi qu’une
consommation d'alcool problématique de l’époux, ce que A.J.________
confirmait. Il a ajouté que cette dernière craignait que B.J.________ mette
quelque chose en place contre elle.
Par décision du 30 novembre 2023, la justice de paix a
notamment clos l’enquête en institution de mesures ambulatoires ouverte

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en faveur de A.J.________ et dit que cette dernière devait suivre un
traitement ambulatoire auprès de la Dre K.________ impliquant un suivi
psychiatrique ambulatoire régulier et la prise d'une médication dépôt
(traitement antipsychotique sous la forme d'injection) selon les modalités
jugées nécessaires par la médecin, ainsi que le passage du CMS à domicile
pour des prestations et selon une fréquence à déterminer par la médecin,
étant précisé que la médecin chargée du traitement ambulatoire devait
aviser l'autorité de protection si la personne concernée se soustrayait aux
contrôles prévus et compromettait de toute autre façon ce traitement.
Par lettre du 9 février 2024, X.________, par son conseil, a
indiqué à la Dre K.________ qu’elle contestait formellement son rapport du
12 juillet 2023 pour ce qui avait trait à son père, d’autant qu’elle ne l’avait
jamais rencontré.
Dans une écriture du 17 février 2024, X.________ a relevé
qu’elle n’avait pas été interpellée s’agissant du manque de soutien de
A.J.________ par ses proches, alors qu’elle avait la pleine capacité de
discernement, tout comme son père et sa sœur. Elle a fait part de son
désir d’être consultée en tant que proche afin de pouvoir discuter avec les
différents médecins du meilleur traitement pour sa mère et avec le
personnel du CMS qui se rendait à domicile. Elle a confirmé que ses
parents et elle-même communiquaient régulièrement et étaient proches.
Elle a indiqué que depuis la mise en œuvre de la curatelle, A.J.________
était très inquiète et se méfiait énormément de l’intrusion du curateur
dans ses affaires. Elle a affirmé que les affaires financières de l’intéressée
étaient en ordre, qu’elle ne rencontrait aucune difficulté à gérer sa maison
et ses tâches quotidiennes et qu’elle n’avait pas besoin d’aide. Elle a
mentionné qu’en avril 2023, c’est elle qui avait convaincu son père de
venir chez elle à [...] afin qu’il ne se retrouve pas seul durant
l’hospitalisation de sa mère.
Dans un écrit du même jour, [...], époux de X.________, a
déclaré qu’il était choqué de la description qui était faite de B.J.________,
qui ne correspondait en rien à la personne qu’il connaissait depuis des

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années et émanait d’individus qui, jusqu’à preuve du contraire, ne
l’avaient jamais rencontré. Il a affirmé que face au silence du personnel
médical, qui ne l’écoutait pas, l’ignorait et ne lui disait rien, son beau-père
n’avait d’autre moyen de marquer sa frustration et son exaspération que
par la colère verbale. Il a ajouté que X.________ et B.________ soutenaient
leurs parents et étaient présentes pour eux.
Également le 17 février 2024, [...], époux de B.________, a
attesté que B.J.________ était toujours présent pour sa famille et
s’impliquait dans la gestion de la maladie de son épouse, tout comme ses
filles. Il a mentionné qu’il voyait son beau-père mis à l’écart lorsqu’il
signalait une détérioration de l’état de santé de A.J.________ qui nécessitait
une intervention et que cet isolement était difficile à vivre et suscitait de
l’incompréhension. Il a relevé que depuis qu’il connaissait B.J.________, il ne
l’avait jamais vu être agressif à l’encontre de qui que ce soit « et
certainement pas envers sa femme ».
Dans une écriture du 18 février 2024, B.________ a constaté
que des affirmations graves, que rien ne corroborait, étaient portées
contre son père. Elle a affirmé que malgré les difficultés engendrées par la
maladie de sa mère, ses parents s’étaient soutenus mutuellement et
relevaient les défis ensemble depuis plus de soixante ans. Elle a indiqué
que sa sœur et elle-même étaient impliquées aux côtés de B.J.________,
qu’ils s’encourageaient les uns les autres et qu’ils avaient toujours
cherché ensemble des solutions pour accompagner au mieux l’intéressée.
Elle a déclaré que depuis la première hospitalisation de A.J.________, la
seule difficulté était l’accès à un suivi médical stable et à une médication
adéquate. Elle a demandé la levée de la curatelle instituée en faveur de sa
mère afin qu’elle retrouve son indépendance « qui lui fait beaucoup de
bien » et le retrait des accusations faites à l’encontre de son père « en leur
totalité dans les meilleurs délais ».
2. Selon l’extrait du registre des poursuites de l’Office des
poursuites du district de Morges du 23 mai 2023, A.J.________ ne fait l’objet
d’aucune poursuite, ni d’aucun acte de défaut de biens.

- 13 -
Le 26 mai 2023, l’Administration cantonale des impôts a
adressé à la justice de paix la déclaration d’impôt 2021 définitive de
A.J.________ et B.J.________.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
instituant une curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des
droits civils et de gestion avec privation de la faculté d'accéder à certains
biens en faveur de A.J.________.
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Le recours doit être dûment motivé et
interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne
devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-après : Basler
Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal
supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).

- 14 -
1.2.2 Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC).
On entend par « proche » au sens de l’art. 450 al. 2 ch. 2 CC,
une personne qui connaît bien la personne concernée et qui, grâce à ses
qualités et à ses rapports avec cette dernière, apparaît apte à défendre
ses intérêts (TF 5A_365/2022 du 3 mai 2023 consid. 4.3.3.1 ; TF 5A
668/2022 du 16 mars 2023 consid. 4.2). Peuvent être considérées comme
« proches » des personnes liées par la parenté à la personne concernée
qui en ont pris soin et se sont occupées d'elle (TF 5A_112/2015 du 7
décembre 2015 consid. 2.5.1.2).
La qualité pour recourir du proche présuppose que celui-ci
fasse valoir l'intérêt – de fait ou de droit – de la personne protégée, et non
son intérêt (par ex. patrimonial ou successoral) propre ou l'intérêt de tiers
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n.
257, p. 143). La présomption de qualité de proche peut toutefois être
renversée quand le membre de la famille n'est pas en mesure de prendre
en considération les intérêts de la personne concernée ; tel est par
exemple le cas lorsqu'il existe un conflit d'intérêts fondamental entre le
proche et la personne concernée sur des questions en lien avec la mesure
contestée (TF 5A_668/2022 du 16 mars 2023 consid. 4.2 ; TF 5A_322/2019
du 8 juillet 2020 consid. 2.3.3).
1.2.3 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (TF 5C_1/2018 du 8
mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III
43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).

- 15 -
1.2.4 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours
peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser,
Basler Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la fille de la personne
concernée, à qui la qualité de proche peut être reconnue, le présent
recours est recevable. Il en va de même des pièces produites en deuxième
instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC ; la personne concernée, son époux et le curateur ont été
invités à se déterminer, ce qu’ont fait les deux premiers, mais pas le
troisième.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il

- 16 -
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3 A.J.________ a été entendue par la juge de paix lors de son
audience du 2 juin 2023, puis par la justice de paix en corps le 30
novembre 2023, de sorte que son droit d’être entendue a été respecté.
La décision entreprise est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 A titre de mesure d’instruction, X.________ demande son
audition, ainsi que celle de la personne concernée en qualité de parties.
Il n’y a pas d’obligation de tenir une audience, ni de droit à ce
que les parties soient entendues personnellement (ATF 142 I 188, JdT
2017 II 246).
Il n’y a pas lieu de donner suite à cette réquisition, A.J.________
s’étant exprimée lors des audiences respectivement de la juge de paix du
2 juin 2023 et de la justice de paix du 30 novembre 2023 et X.________
ayant pu faire valoir ses moyens dans les écritures déposées dans le cadre
de son recours.

- 17 -
3.2 La recourante requiert également l’audition de son père et de
sa sœur en qualité de témoins.
Les éléments d’information étant suffisants pour permettre à
l’autorité de recours de statuer sur le présent recours, cette mesure n’a
pas à être ordonnée.
4.
4.1 La recourante conteste la curatelle instituée en faveur de sa
mère et demande sa levée.
4.1.1. Elle invoque une constatation fausse et incomplète des faits
pertinents.
Elle reproche aux premiers juges d’avoir retenu que
A.J.________ rencontrait des difficultés avec son époux, citant les passages
de la décision attaquée et de l’expertise qu’elle considère erronés. Elle
relève que son père est un homme de 81 ans qui tente de gérer au mieux
la maladie de son épouse depuis de nombreuses années. Elle affirme que
les allégations le concernant sont des ouï-dire, qui n'ont pas été
directement constatés ou vérifiés, que ce soit par la Dre K.________, qui n’a
jamais rencontré B.J.________, par les experts, qui se sont basés sur les
dires de la médecin précitée, ou par la justice de paix, qui s’est entretenue
avec la Dre K.________ et n’a pas entendu son père. Elle ajoute que
B.J.________ n'a jamais eu l'occasion de s'exprimer sur la maladie de son
épouse, d’expliquer comment elle était gérée depuis plus de quarante ans,
ainsi que d’exposer la dynamique du couple et ce qui pourrait aider
A.J.________.
La recourante fait également grief aux premiers juges d’avoir
considéré que la personne concernée n’avait pas de proche susceptible de
lui apporter de l’aide dans la gestion de ses affaires administratives et
financières, ne prenant ainsi pas en compte son époux et ses filles. Elle
constate que la justice de paix n'a pas cherché à savoir quel soutien la

- 18 -
famille de A.J.________ lui apportait. Elle estime qu’en vertu de la maxime
inquisitoire, cette autorité n’aurait pas dû se contenter de simples
conjectures, mais effectuer des investigations.
La recourante souligne encore que la décision attaquée
mentionne l’arrêt du traitement antipsychotique de l’intéressée depuis juin
2023, mais ne prend pas en compte le fait que si le traitement est pris de
manière correcte, une mesure de curatelle n’est pas nécessaire.
Enfin, la recourante relève que les premiers juges retiennent
que les troubles cognitifs de A.J.________ qui se péjorent pourraient nuire à
la sauvegarde de ses biens, notamment immobiliers, sans toutefois avoir
cherché à savoir quels étaient ces biens. Elle déclare que si tel avait été le
cas, ils auraient constaté que sa mère ne possède pas de biens
immobiliers, mais dispose uniquement d’un droit d’usufruit, conjointement
avec son époux, sur l’immeuble dont ses filles sont nues-propriétaires et
qu’elle ne peut dès lors en disposer seule. Elle ajoute que A.J.________ a un
revenu modeste constitué de ses rentes AVS et 2e pilier. Elle affirme qu’il
n’y a ainsi pas de risque de dilapidation de la fortune de sa mère ou de
mise en danger de ses biens.
4.1.2 La recourante invoque également une violation des principes
de subsidiarité et de proportionnalité.
4.2
4.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,

- 19 -
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection de
la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse) et une
condition de curatelle (besoin de protection particulier) doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances telles que la toxicomanie, l’alcoolisme ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger
les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble
psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou
psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même
de l'intéressé et non résulter de circonstances extérieures (TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I 127). Cette
disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a
besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière
claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Biderbost/Henkel, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).

- 20 -
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressée d'assurer elle-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5).
4.2.2 Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon - par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics - l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du
15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). En bref, l’autorité de
protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».

- 21 -
Cela s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation
selon l’art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
4.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier,
CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC,
p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, pp. 440 et
441). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de
représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du
nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les besoins de la
personne concernée (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ;
TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1).
L'art. 394 al. 2 CC prévoit que l'on peut priver la personne
concernée de l'exercice des droits civils de manière ponctuelle. Celle-ci n'a
alors plus le droit de s'obliger et/ou de disposer dans les affaires confiées
au curateur par l'autorité de protection de l'adulte (Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation], FF
2006 p. 6679). Il s'agit d'une limitation ponctuelle qui ne doit concerner
que certaines tâches du curateur et celles pour lesquelles il existe une
mise en danger véritable (Guide pratique COPMA 2012, nn. 5.90 ss, p. 173
; Biderbost, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 394 CC, p. 2460 ; Meier,
CommFam, n. 12 ad art. 395 CC, p. 453). S'agissant des actes touchés par
la restriction des droits civils, la mesure instituée peut être assimilée à une
curatelle de portée générale (Meier, CommFam, n. 33 ad art. 394 CC, p.
444).

- 22 -
Les motifs d'une limitation de l'exercice des droits civils
doivent être indiqués dans les considérants de la décision et la restriction
doit figurer dans le dispositif de la décision, qui en précisera l'étendue
(Guide pratique COPMA 2012, n. 5.93, p. 174).
4.2.4 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC, mais
d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une
forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3
ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835 et
836, pp. 447 et 448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid 4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018
consid. 3.1 et les références citées).
Selon l’art. 395 al. 3 CC, même si elle décide de ne pas limiter
l’exercice des droits civils de la personne concernée, l’autorité de
protection de l’adulte peut la priver de la faculté d’accéder à certains
éléments de son patrimoine afin de la protéger ; cette mesure affecte la
capacité de disposer de l’intéressé. En particulier, elle peut interdire à la
personne sous curatelle l’accès à un compte bancaire ou à des biens
mobiliers (Meier, CommFam, nn. 23 ss ad art. 395 CC, pp. 456 ss), comme
un véhicule de collection, des bijoux ou une œuvre d’art (Meier,

- 23 -
CommFam, n. 26 ad art. 395 CC, p. 457). L’autorité précisera les éléments
de fortune ou de revenus concernés par le blocage (Meier, CommFam, n.
27 ad art. 395 CC, p. 458). La privation d’accès à un bien - sous réserve
que l’autorité ne précise pas expressément que la personne concernée est
privée de la possession de ce bien (Guide pratique COPMA 2012, n. 5.39,
p. 149) - ne doit cependant pas s’interpréter comme une privation d’usage
de ce bien mais comme une interdiction d’en disposer (CCUR 15 décembre
2020/236 consid. 3.1.3).
4.2.5 Aux termes de l'art. 374 CC, lorsqu'une personne frappée
d'une incapacité de discernement n'a pas constitué de mandat pour cause
d'inaptitude et que sa représentation n'est pas assurée par une curatelle,
son conjoint ou son partenaire enregistré dispose du pouvoir légal de
représentation s'il fait ménage commun avec elle ou s'il lui fournit une
assistance personnelle régulière (al. 1). Le pourvoir de représentation
porte : sur tous les actes juridiques habituellement nécessaires pour
satisfaire les besoins de la personne incapable de discernement ; sur
l'administration ordinaire de ses revenus et de ses autres biens ; si
nécessaire, sur le droit de prendre connaissance de sa correspondance et
de la liquider (al. 2). Pour les actes juridiques relevant de l'administration
extraordinaire des biens, le conjoint ou le partenaire enregistré doit
requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte (al. 3).
L'époux d'une personne devenue incapable de discernement
peut, sur la base de la disposition précitée, agir au nom de celle-ci pour lui
assurer l'assistance personnelle dont elle a besoin et procéder à
l'administration ordinaire de son patrimoine. Le pouvoir de représentation
des art. 374 ss CC suppose que le conjoint soit incapable de discernement.
Le représentant et le représenté doivent en outre former, au moment de
l'incapacité de discernement, une vraie communauté de vie liée par un
mariage. Enfin, le pouvoir de représentation du conjoint est exclu
lorsqu'un mandat pour cause d'inaptitude ou une curatelle existante porte
sur les actes visés, ou lorsque l'époux frappé d'une incapacité de
discernement a, au préalable, exclu la représentation par son conjoint
(Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection

- 24 -
de l'adulte, Berne 2014, n. 950, p. 416). Le représentant légal doit avoir
l'exercice des droits civils et ne pas être lui-même sous curatelle
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 959, p. 420).
Le but des art. 374 ss CC est de permettre à la personne
incapable de discernement de continuer à avoir des rapports juridiques
par l'intermédiaire de son conjoint ou de son partenaire enregistré. L'art.
374 CC distingue entre l'administration ordinaire et l'administration
extraordinaire des revenus et autres biens de l'incapable de discernement.
La première appartient au représentant sans que l'accord de l'autorité de
protection de l'adulte ne soit requis, alors que la seconde nécessite un tel
accord. L'administration ordinaire comprend les actes de moindre
importance économique et qui ne font pas courir de risques particuliers au
représenté, tels que le règlement d'une dette échue, les réparations
d'entretien courantes d'une chose, l'aliénation ou l'acquisition de biens de
peu de valeur ou le réinvestissement de titres appartenant à la même
catégorie de risque. Par ailleurs, s’agissant des actes juridiques
habituellement nécessaires pour satisfaire les besoins de la personne
incapable de discernement, le niveau de vie adopté jusque-là sert de point
de référence, les besoins découlant de l’état d’incapacité de discernement
du représenté pouvant toutefois contribuer à l’augmenter (Leuba,
CommFam, n. 40 ad art. 374 CC, p. 246 et les références citées). Le
représentant peut conclure ces actes seul au nom et pour le compte du
représenté incapable de discernement (cf. art. 374 al. 2 ch. 1 et 2 CC).
L'administration extraordinaire des biens comprend les actes
économiquement plus importants. On comptera parmi ces derniers tous
les actes mentionnés à l'art. 416 al. 1 CC, auxquels on peut notamment
ajouter l'acquisition ou la vente d'objets de valeur, tels que des tableaux,
des collections de timbres etc. Le pouvoir de représentation légal s'étend
aussi aux actes relevant de l'administration extraordinaire. Ces actes ne
sont toutefois valables que si l'autorité de protection y a donné son accord
(art. 374 al. 3 CC). Il appartient au représentant d'informer l'autorité de
l'acte en question et de demander son accord (Steinauer/Fountoulakis, op.
cit., n. 972 ss, p. 426 ss).

- 25 -
4.3
4.3.1 En l’espèce, il ressort du dossier que A.J.________ souffre d’un
trouble schizo-affectif, type maniaque, ainsi que de troubles mixtes de la
personnalité et autres troubles de la personnalité. Elle présente également
une probable déficience mentale avec déclin cognitif. Il s'agit d'une
affection durable et peu curable, les soins se voulant d'approche palliative.
L’intéressée est dans le déni de sa pathologie, a une reconnaissance de
ses troubles très limitée et l’adhésion à son suivi psychiatrique et à sa
médication antipsychotique est mauvaise quand elle est à domicile, ce qui
peut entraîner des décompensations, telle que celle qui a conduit à son
hospitalisation à l'Hôpital de [...] le 12 avril 2023 et au signalement des
médecins de cet établissement du 11 mai 2023 tendant à l'institution
d'une obligation de soins (médication dépôt et suivi psychiatrique régulier)
et d'une mesure de curatelle en sa faveur. Lors de l'audience du 2 juin
2023, le Dr Q.________ a indiqué que lorsque A.J.________ reprenait une
médication adaptée en milieu hospitalier, une rapide bonne évolution était
constatée avec possibilité de retour à domicile, de sorte qu'il fallait
s'attendre à une rémission lorsqu’elle prenait son traitement
régulièrement. Il a toutefois relevé que l’intéressée avait refusé la mise en
œuvre d'une médication dépôt, n’en voyant pas l’intérêt. Par ailleurs, les
experts ont mentionné que le traitement neuroleptique, susceptible et
connu pour avoir assuré à la personne concernée un semblant de stabilité
malgré la chronicité du trouble, avait été arrêté par cette dernière depuis
juin 2023, à savoir dès son retour à domicile. Lors de son audition du 30
novembre 2023, A.J.________ a du reste confirmé qu’elle refusait de
prendre les médicaments que lui prescrivaient les médecins.
Il résulte de ce qui précède que la cause de la curatelle est
réalisée.
4.3.2 S’agissant du besoin de protection, les experts considèrent
que A.J.________ rencontre actuellement une grande difficulté à gérer ses
biens, alors qu'elle a su le faire toute sa vie durant, que la péjoration de
ses troubles cognitifs depuis deux ans pourrait nuire à la sauvegarde de
ses biens, notamment immobiliers, et qu’elle pourrait être victime de

- 26 -
malversations de la part de son époux concernant son patrimoine. Les
experts admettent toutefois qu'ils n’ont pas pu évaluer la capacité de la
personne concernée à pouvoir gérer ses affaires et que le CMS n’a pas été
en mesure de leur fournir davantage d'éléments à ce sujet. En outre, lors
de son audition du 2 juin 2023, le Dr Q.________ a déclaré qu’il ne pouvait
pas se déterminer avec certitude sur la problématique relative à
B.J.________. Par ailleurs, l’intéressée n'est pas propriétaire de la maison
dans laquelle elle vit, mais ne dispose que d’un droit d’usufruit,
conjointement avec son époux, le couple ayant fait donation à ses filles de
son immeuble par acte notarié du [...] 2010. De plus, les reproches de
malversations concernant B.J.________ ne sont que des hypothèses, qui ne
sont étayées par aucun élément du dossier. Partant, l’expertise du 28
septembre 2023 est insuffisante pour retenir comme établi le besoin de
protection de A.J.________.
De surcroît, la recourante affirme que contrairement à
l'appréciation des premiers juges, sa mère pourrait bénéficier, pour la
gestion de ses affaires, de l’aide de ses proches, à savoir de ses deux
filles, voire éventuellement de son époux si les reproches de
malversations ne devaient pas être établis. Enfin, la situation financière de
la personne concernée est saine. En effet, les déclarations fiscales ont été
établies et selon l’extrait du registre des poursuites du 23 mai 2023,
A.J.________ ne fait l’objet d’aucune poursuite, ni d’aucun acte de défaut de
biens.
Au regard de ces éléments, le besoin de protection de
l’intéressée n'est pas suffisamment établi s'agissant de la gestion de ses
biens. En revanche, on doit admettre qu’elle a besoin de soins et que son
époux ne peut pas être son représentant thérapeutique compte tenu des
relations qu'il entretient avec le CMS et des diverses critiques formulées à
son encontre par les médecins de l’Hôpital de [...], la Dre K.________ et
l’autorité de protection. A cet égard, on relèvera que personne n’a
rencontré B.J.________ et que les écritures produites en recours
(déclarations de ses filles et de ses beaux-fils des 9, 17 et 18 février 2024)
montrent ce dernier sous un autre jour. A noter que la question des soins

- 27 -
est réglée par la décision de la justice de paix du 30 novembre 2023, qui
dit que A.J.________ doit suivre un traitement ambulatoire auprès de la
Dre K.________ impliquant un suivi psychiatrique ambulatoire régulier et la
prise d'une médication dépôt (traitement antipsychotique sous la forme
d'injection) selon les modalités jugées nécessaires par la médecin, ainsi
que le passage du CMS à domicile pour des prestations et selon une
fréquence à déterminer par la médecin, qui est chargée du traitement
ambulatoire et qui doit aviser l'autorité de protection si la personne
concernée se soustrait aux contrôles prévus et compromet de toute autre
façon ce traitement.
5. En conclusion, le recours interjeté par X.________ doit être
admis, la décision entreprise annulée et la cause renvoyée à la justice de
paix pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.1 1 .5]). L’avance de frais de 600 fr. effectuée par la recourante doit
ainsi lui être restituée.
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision est annulée et la cause renvoyée à la Justice de
paix du district de Morges pour complément d’instruction et
nouvelle décision dans le sens des considérants.

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III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance,
l’avance de frais versée par la recourante X.________, par 600
fr. (six cents francs), lui étant restituée.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Lara Eggimann (pour X.________),
- Mme A.J.________,
- M. B.J.________,
- Mme B.________,
- M. G.________, assistant social auprès du Service des curatelles et
tutelles professionnelles,
- Dre K.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :