vd_gerichte · PT21.019290 · 2025-03-28 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT21.019290-241255
139
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 28 mars 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
M. Krieger et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Lapeyre
*****
Art. 18 al. 1, 322b al. 1 et 336 al. 1 let. d CO
Statuant sur l’appel interjeté par B.________SA, à [...], contre le
jugement rendu le 1er février 2024 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec X.________, à [...], la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 1er février 2024, motivé le 19 août 2024, le
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : les premiers
juges ou le tribunal) a pris acte de l’acquiescement de B.________SA,
intervenu le 29 novembre 2022 et reproduit ci-après, à la conclusion IV de
la demande déposée le 4 mai 2021 à son encontre par X.________, pour
valoir décision entrée en force :
« B.________SA est débitrice de X.________ et lui doit immédiat
paiement de la somme nette de Fr. 588, 10, plus intérêts à 5 % l’an
dès le 30 août 2020 ». (I),
a dit que B.________SA était débitrice de X.________ et lui devait immédiat
paiement d’un montant net de 588 fr. 10, plus intérêts à 5 % l’an dès le 30
août 2020 (II), d’un montant brut de 44'841 fr., sous déduction des
charges légales et conventionnelles, avec intérêts à 5 % l’an dès le 30
septembre 2020 (III) et d’un montant net de 6'500 fr., avec intérêts à 5 %
l’an dès le 30 septembre 2020 (IV), a mis les frais judiciaires, arrêtés à
10'535 fr., à la charge de B.________SA à raison de 9'481 fr. 50 et de
X.________ à raison de 1'053 fr. 50, étant précisé que la part des frais
judiciaires de X.________ – qui était au bénéfice de l’assistance judiciaire –
était laissée pour l’instant à la charge de l’Etat, sous réserve du
remboursement prévu par l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272) (V), a mis les frais relatifs à la procédure de
conciliation, arrêtés à 450 fr., à la charge de B.________SA à raison de 405
fr. et de X.________ à raison 45 fr. (VI), a dit que B.________SA devait
rembourser à X.________ la somme de 405 fr. versée au titre de son avance
de frais de conciliation (VII), a dit que B.________SA devait verser à
X.________ la somme de 12'000 fr. à titre de dépens réduits (VIII) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, le tribunal a d’abord été amené à statuer sur la
conclusion en paiement d’une provision formée par X.________ à l’encontre
de son employeuse B.________SA, qui s’était vu confier, avec C.________SA,

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la gestion de la vente des lots de propriétés par étages (ci-après : PPE) et
des places de parc de la promotion « W.________ ». Examinant le lien de
causalité entre le travail de X.________ et la vente de ces lots pour laquelle
il sollicitait le versement d’une commission, les premiers juges ont retenu
que l’employé, qui avait exécuté ses tâches dans le cadre de son cahier
des charges d’assistant/coordinateur, avait joué un rôle dans l’exécution
du mandat de courtage confié à C.________SA et qu’il existait ainsi une
corrélation entre l’activité déployée par l’employé et la vente des lots.
X.________ avait donc droit à une commission, laquelle se montait à 0,1 %
du total des ventes réalisées, conformément à son contrat de travail, soit
44'841 francs. Puis, le tribunal s’est penché sur l’indemnité pour
licenciement abusif requise par X.________. A cet égard, il a relevé que
l’inexistence du motif de licenciement allégué par B.________SA constituait,
avec la proximité temporelle entre la demande de X.________ tendant à ce
que sa commission lui soit payée et la proposition de modification du
contrat par la société employeuse, des indices extrêmement forts
permettant de retenir que le licenciement de l’employé, intervenu le 30
juillet 2020, était abusif. En conséquence, les premiers juges ont alloué à
X.________ une indemnité correspondant à un mois de salaire compte tenu
du fait qu’il avait travaillé pour B.________SA moins de deux ans et qu’il
avait retrouvé un emploi rapidement après son licenciement.
B. Par acte du 19 septembre 2024, B.________SA (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre le jugement précité et a conclu, avec
suite de frais et dépens de deuxième instance, principalement à la
suppression du chiffre VII de son dispositif et à la réforme des chiffres III à
VI et VIII en ce sens qu’elle ne soit pas débitrice de X.________ (ci-après :
l’intimé) et qu’elle ne lui doive pas immédiat paiement d’un montant brut
de 44'841 fr., sous déduction des charges légales et conventionnelles,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 30 septembre 2020 (III), ni d’un montant
net de 6'500 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 30 septembre 2020 (IV), en
ce sens que les frais judiciaires, arrêtés à 10'535 fr., et que les frais relatifs
à la procédure de conciliation, arrêtés à 450 fr., soient mis à la charge de
l’intimé (V et VI) et en ce sens que ce dernier doive lui verser la somme de

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12'000 fr. à titre de dépens de première instance (VIII). A titre subsidiaire,
elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause aux
premiers juges pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 10 octobre 2024, l’appelante a opéré l’avance de frais de la
procédure d’appel par 1'513 francs.
Le 14 novembre 2024, les parties ont été informées que la
cause était gardée à juger.
L’intimé n’a pas été invité à se déterminer sur l’appel.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante est une société anonyme notamment active
dans le courtage immobilier et dont le siège est à [...].
b) La société C.________SA a notamment pour but le courtage
en immeubles et fonds de commerce.
c) L’appelante emploie un peu plus de dix employés. Parmi les
courtiers de l’appelante et/ou de C.________SA, il y a notamment
T.________, G.________, N.________ ou encore H.________. Ceux-ci percevaient
une rémunération fixe, de 4'000 fr. à 5'000 fr. selon leur contrat, ainsi
qu’une rémunération variable, constituée des commissions sur les ventes
des biens immobiliers auxquelles ils participaient.
2. a) Par contrat signé le 9 novembre 2018, l’appelante a engagé
l’intimé en qualité d’assistant/coordinateur pour une durée indéterminée à
un taux de 100 %.

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b) Selon le cahier des charges de l’intimé (article III du contrat
de travail [Fonctions]), pour sa fonction d’assistant/coordinateur au sein de
l’appelante, il avait notamment les charges suivantes :
« En sa qualité d’Assistant / Coordinateur, l’employé aura
essentiellement pour mission :
- Organisation administrative et informatique de l’ensemble des
projets
- Coordination générale et suivi des différents projets du groupe
B.________
- Organisation et prise des procès-verbaux lors des séances
- Elaboration des documents pour les études de marché
- Elaboration des documents en réponse aux appels d’offres
- Suivi en lien pour la mise en place des outils marketing des
promotions
- Elaboration des plans marketing des promotions et suivi
- Mise en place des procédures du service et documents pour
son développement
- Suivi des rapports aux promoteurs
- Suivi pour les agences de vente
- Coordination avec les notaires ».
L’article III du contrat de travail de l’intimé relatif à son cahier
des charges indique également que « [l]a liste des tâches et missions dont
il est fait état ci-dessus n’est pas exhaustive, mais purement énonciatrice
et non limitative, de sorte que ces tâches et missions seront susceptibles
d’évoluer en fonction des besoins et nécessités de l’entreprise ».
L’intimé exécutait des tâches supplémentaires, non prévues
dans son cahier des charges. Outre le suivi de la mise en place des outils
marketing des promotions ainsi que l’élaboration des plans marketing des
promotions et son suivi qui ressortent de son cahier des charges, l’intimé
s’occupait également de la communication. Il était chargé notamment de
la promotion de l’image et de la notoriété du groupe B.________, de ses
services et de ses prestations ; il assurait le développement et la
coordination de la communication à l’externe et à l’interne, l’élaboration
et le suivi des outils marketing et des plans de communication ainsi que la
mise en place des plans d’action digitaux.
L’intimé avait également la responsabilité de projets
administratifs et organisationnels, ce qui comprenait les tâches suivantes :

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- coordonner et superviser différents projets
pluridisciplinaires ;
- analyser et proposer de nouveaux outils pour
l’optimisation et l’amélioration des performances, des
processus et des outils adaptés au domaine d’activités ;
- implémenter et optimiser les outils, méthodes de gestion
et systèmes de management (procédure, documents
métier, formulaires classement et arborescence
informatique) ;
- accompagner les équipes lors de la mise en place des
nouveaux outils et nouvelles organisations ;
- coordonner et manager de manière transversale les
différents services (courtage, gérance, location,
administratif) et les tiers répondant des projets ;
- apporter du soutien à la réalisation de présentations, de
dossiers, de séances et de gestion administrative ;
- apporter du soutien à la direction.
c) L’article IV (Secteur d’activité) du contrat de travail de
l’intimé prévoit ce qui suit :
« L’employé sera principalement rattaché à l’agence de [...].
Cela étant, il est expressément convenu que l’employeur se réserve
le droit à tout moment de modifier le secteur d’activité ou de confier
un nouveau secteur à l’employé au cours de sa carrière, pour
assurer un meilleur développement des affaires ou améliorer la
structure et l’organisation de l’implantation commerciale de
l’entreprise ou pour toute autre raison qui lui paraîtrait justifiée ».
d) La clause VI (Rémunération) du contrat de travail est
libellée ainsi :
« En contrepartie de son activité, l’employé perçoit une
rémunération constituée (i) d’une part fixe et (ii) d’une part variable.
Cette rémunération s’entend brut, c’est-à-dire que seront prélevées
les charges sociales légales et conventionnelles.
La rémunération de l’employé est servie selon les modalités
exposées ci-dessous.

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l) Rémunération fixe
La rémunération fixe de l’employé s’élève à CHF 6'500.-- (six mille
cinq cent franc suisses bruts par mois ; elle est versée douze fois
l’an pour une année complète.
Il) Rémunération variable
La rémunération variable de l’employé est constituée des
commissions sur les ventes de biens immobiliers, étant précisé que
ces commissions ne sont dues qu’à concurrence de la participation
effective de l’employé. Le montant est de 0.1% sur le prix de vente
du lot ».
A titre comparatif, au sein de l’appelante, selon un tableau
établi par cette dernière, les membres de la direction pouvaient percevoir
un salaire mensuel en 2020 de 7'714 fr. 35, les assistants de vente de
l’ordre de 4'880 fr. à 5'000 fr., les assistants administratifs de 4'600 fr., les
assistants de gérance de 3'600 fr. et les courtiers entre 4'000 fr. et 5'000
fr., étant précisé que la rémunération mensuelle pouvait même se monter
à 10'500 fr. pour les courtiers spécialisés pour une période limitée.
e) A l’occasion des pourparlers contractuels avec l’appelante,
l’intimé a évoqué d’éventuelles possibilités immobilières dans son
voisinage.
3. La période du Coronavirus, notamment en début de crise, a
impacté l’activité du secteur immobilier, en particulier les activités de
courtage immobilier. Les courtiers de l’appelante ont ainsi été limités dans
leur activité de prospection immobilière et le nombre de nouveaux projets
dont il fallait assurer la coordination a nettement baissé, comme l’a
confirmé le témoin V.________.
Avant la crise sanitaire, il y avait suffisamment de projets dont
l’intimé devait notamment s’occuper.
4. a) En mars 2020, l’appelante a entamé le processus de
recrutement de K.________. Ce dernier est décrit comme un consultant en
stratégie digitale et immobilière, qui a développé des techniques de
marketing en matière de vente immobilière et de promotion de l’image de

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marque des entreprises actives dans le domaine immobilier. Il a
notamment écrit un ouvrage sur ces questions, intitulé « [...] ». Il se
prévaut de compétences en matière de développement stratégique et
marketing, notamment dans le domaine immobilier et se dit expert digital
et maîtrise des stratégies Data.
K.________ a été engagé au sein de l’appelante à un taux de 40
% en qualité de « chargé de mission confirmé en communication
immobilière – développement de la marque B.________ », à compter du 14
septembre 2020. Il ressort de son contrat de travail qu’il a été engagé
pour un salaire mensuel de 3'100 fr. versé douze fois l’an, indemnité
forfaitaire mensuelle de 400 fr. en sus pour les frais. Au moment du dépôt
de la demande, K.________ occupait le poste de directeur marketing au
sein du groupe B.________.
b) S.________ est courtier et a travaillé de 2011 à 2020 au sein
de l’appelante. Durant ces années, il a développé des compétences en
matière de suivi de chantier. Il était ainsi en mesure de se rendre sur des
chantiers et d’en gérer les aspects techniques et opérationnels (avis des
défauts, vérifications du respect des délais de livraison, planification des
travaux). C’est ainsi que, notamment à l’occasion de son départ de
l’appelante, cette dernière lui a proposé le poste de coordinateur/chargé
de projets neufs, ce qui ne s’est toutefois pas concrétisé. La discussion y
relative s’est étalée sur une période assez longue.
5. a) Le F.________ et la société A.________SA ont développé un
projet de nouveau quartier au [...] à savoir le projet « W.________ ».
Concrètement, A.________SA était le promoteur du projet et l’a développé
pour le compte du F.________. En tant que promoteur, A.________SA s’est
occupée du développement du projet dans son ensemble, de son suivi et
de sa coordination.
b) Le projet comporte en particulier 48 lots de PPE et 50
places de parc. La livraison était prévue pour l’été 2023.

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c) La gestion de la vente des lots de PPE et des places de parc
de cette promotion a été confiée à C.________SA. Un mandat de courtage a
en effet été confié à C.________SA, société qui a gagné la mise au concours
organisée par A.________SA, respectivement par le F.________, pour
sélectionner la société de courtage qui s’occuperait de la mise en vente
des appartements construits dans le cadre du projet « W.________ », et à
laquelle C.________SA a été invitée à participer par D.________,
d’A.________SA.
d) Dans le strict cadre de son cahier des charges, l’intimé a
été amené à travailler sur le projet « W.________ », en lien avec le mandat
de courtage confié à C.________SA relatif à la vente des lots de la
promotion. L’intimé a assumé plusieurs tâches.
Il a assuré notamment la coordination avec les différents
intervenants, comme les promoteurs et les courtiers.
L’intimé a été en particulier en contact avec les responsables
et assistants commerciaux d’A.________SA, à l’instar de [...], la responsable
et développeur du projet, [...], assistante de P.________ et [...], assistante
du développement. Ces éléments ont été confirmés par les témoignages
de P.________, responsable de la commercialisation du projet chez
A.________SA, et de D.________, qui a précédé P.________.
L’intimé était également l’intermédiaire entre l’appelante et/ou
C.________SA et A.________SA. Il faisait ainsi notamment le reporting auprès
d’A.________SA au sujet de l’activité de l’appelante et/ou de C.________SA,
ce qui a été confirmé par la témoin D.________. A cet égard, il informait le
promoteur du travail qui avait été fait en lien avec la vente des biens de la
promotion, lui communiquait le nom des clients, et, si une vente avait eu
lieu, le prix et le décompte des commissions. Il transmettait encore aux
courtiers les conditions de vente qu’A.________SA souhaitait.
L’intimé a également collaboré avec les courtiers et les
assistants de B.________SA. Il a joué le rôle d’intermédiaire, cette fois-ci,

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entre les courtiers et les promoteurs et la direction. Il avait des contacts
directs et réguliers avec les courtiers, notamment au sujet de leurs ventes
et de leurs actions. L’intimé a ainsi notamment eu des contacts, s’agissant
des courtiers et assistants de C.________SA, avec H.________, N.________,
G.________, [...], [...], ou encore E.________. Il a également interagi avec les
différentes parties et prestataires liés au mandat de courtage.
L’intimé a également collaboré avec I.________, employé de
l’appelante pour le secteur location et gérance, concernant une éventuelle
mise en location d’appartements des lots de PPE de la promotion
« W.________ » ainsi que des projections relatives aux calculs de mise en
location. Dans le cadre de cette collaboration, l’intimé s’occupait de la
coordination auprès des services de courtage, de gérance et de location.
L’intimé a également assuré le suivi des ventes tant sur le plan
administratif que commercial, en allant chercher les informations chez les
courtiers. Il a effectué des tâches diverses – notamment administratives –
comme des études comparatives de prix et de marché, des appels d’offre,
la rédaction de rapports de synthèse et le suivi du planning. Il s’est occupé
de viser les procès-verbaux. L’intimé a encore établi et mis à jour des
tableaux relatifs à l’avancement des ventes des lots de la promotion. Ces
faits ont notamment été corroborés par le témoignage de D.________.
L’intimé n’avait pas la charge de la communication et du
marketing du projet « W.________ », à tout le moins durant l’entier du
projet. Il n’avait ainsi pas pour fonction d’élaborer et de suivre les
stratégies, plans et outils marketing appropriés, de préparer au niveau
marketing la conception des supports, des ventes et des outils marketing,
d’établir et gérer le plan média (action, publication) ainsi que le budget
commercialisation, en tous les cas s’agissant du budget de
commercialisation d’A.________SA, ou encore de gérer et coordonner les
différentes agences et prestataires en communication externe. Ces tâches
étaient essentiellement du ressort d’A.________SA. Entendue en cours de
procédure, la témoin P.________ a en effet indiqué que, dès son arrivée sur
le projet, elle s’était occupée de la communication et des tâches

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susmentionnées. Avant l’arrivée de P.________, l’intimé a toutefois pu avoir
exécuté des tâches en lien avec le marketing et la communication.
P.________ a également indiqué qu’elle avait fait appel à une société pour
la communication, laquelle s’était occupée notamment de la description
promotionnelle. C’est ainsi que cette société mandatée par A.________SA a
réalisé une brochure promotionnelle intitulée « W.________ – [...]», à
laquelle l’intimé n’a pas participé. L’intimé n’a pas participé à la définition
des budgets promotionnels d’A.________SA, ceux-ci étant de fait de la
compétence des équipes d’A.________SA.
A un moment et dans le cadre du projet, l’intimé a toutefois
collaboré avec Q.________, en particulier avec Z.________, en vue de la
coordination marketing du projet et sa publication sur les réseaux sociaux,
ainsi qu’avec R.________ de la société L.________.
e) En ce qui concerne le processus de vente des logements, il
s’est déroulé de la manière suivante :
Afin d’initier des ventes, C.________SA a organisé, en juin 2020,
des journées portes ouvertes lors desquelles le projet « W.________ » a été
présenté aux potentiels futurs acquéreurs. Les appartements faisant
l’objet de la promotion « W.________ » ont également été mis en ligne sur
les plateformes de vente immobilière et ce par l’assistante des ventes de
l’appelante, E.________, notamment. C.________SA a encore chargé ses
courtiers – notamment N.________, H.________ ou encore G.________ – de
prospecter des potentiels clients.
Les potentiels clients, qui ont témoigné d’un intérêt pour l’un
des biens mis en vente en prenant contact (par téléphone ou par écrit)
avec C.________SA, ont ensuite été répartis entre les courtiers employés
par l’appelante et/ou B.________SA.
Les courtiers ont ensuite eu pour tâches d’entreprendre les
démarches et les négociations nécessaires en vue de conclure les ventes
immobilières. En l’occurrence, ce sont les courtiers N.________, H.________

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et G.________ qui ont accomplis les démarches nécessaires à
l’aboutissement des ventes immobilières de cette promotion. Ils ont
rencontré et reçu les potentiels acheteurs, leur ont présenté le projet,
respectivement les objets à vendre, ont procédé aux visites sur plan et via
showroom des logements et se sont rendus avec eux chez les notaires
mandatés pour instrumenter les ventes immobilières relatives au projet
« W.________ ». Au final, c’est par leur intermédiaire que 37 des 48 lots ont
été vendus. La vente des 11 lots restants (1C, 1D, 1G, 3A, 3C, 4A, 5E, 6E,
6F, 7B et 8D) a été réalisée par A.________SA, respectivement par la
société [...].
Plus particulièrement, les lots 2F, 6D, 8B, 4E, 7C, 5A, 4B, 2D,
3B, 8C, 1A, 8A, 2H, 6B, 7D, 6C et 2C ont été vendus par l’intermédiaire du
courtier H.________. Pour ces ventes, une commission entière a été
décomptée en sa faveur. Les lots 2B, 5D, 3F, 1H, 5C, 5F, 6A, 4C, 4F, 2G,
3D, 1E, 2E et 7A ont été vendus par l’intermédiaire du courtier N.________.
Pour ces ventes, une commission entière a été décomptée en sa faveur.
Enfin, les lots 1F, 2A, 3E, 5B, 1B et 4D ont été vendus par l’intermédiaire
du courtier G.________. Pour ces ventes, une commission entière a été
décomptée en sa faveur.
Il ressort des factures relatives aux commissions décomptées
en faveur des courtiers ayant vendu les lots qui précèdent que ces
commissions étaient à verser sur le compte bancaire de la société
B.________SA.
En définitive, en ce qui concerne spécifiquement la vente des
lots, l’intimé n’est pas intervenu directement, ceci ayant été du ressort
des courtiers. Il n’a fourni aucun acquéreur potentiel à l’appelante
relativement à la promotion « W.________ » ; il n’a pas assisté aux journées
portes ouvertes ; il n’a rencontré aucun acheteur et/ou potentiel acheteur,
ni notaire chargé d’instrumenter les ventes. Il n’est également pas
intervenu dans la négociation ayant abouti à la vente desdits lots ni n’a
effectué de visite, notamment au showroom. Entendue en qualité de
témoin, D.________, employée d’A.________SA à l’époque des faits et

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responsable de la commercialisation du projet « W.________ », a toutefois
confirmé que les efforts de l’intimé avaient contribué à la vente des 48
lots de PPE de la promotion « W.________ » et qu’il existait une corrélation
entre son activité et la vente des lots. Elle a également indiqué que
l’intimé avait joué un rôle, par son travail, dans la commercialisation
desdits lots. Également entendue en qualité de témoin, E.________,
assistante immobilière au sein de l’appelante, a déclaré qu’elle considérait
avoir eu, pour sa part, une activité effective sur le projet, tout comme
l’intimé puisqu’il avait travaillé sur ce projet. Le témoin N.________, courtier
ayant notamment vendu divers lots de la PPE, a également tenu de tels
propos, expliquant notamment que l’intimé, qui était le coordinateur de la
promotion et l’intermédiaire entre les courtiers et le promoteur/la
direction, avait joué un rôle essentiel dans la promotion « W.________ »
puisqu’il était coordinateur. Le tribunal a ainsi retenu que les efforts de
l’intimé dans le cadre de son travail avaient contribué à la vente des lots.
f) Le montant des lots vendus par l’appelante (37/48) se
monte à un total de 44'840'142 francs.
6. a) A la fin de la commercialisation, soit en fin d’année 2019,
début d’année 2020, l’intimé a émis des prétentions envers l’appelante
tendant au paiement d’une commission en lien avec la vente des lots
faisant l’objet de la promotion « W.________ ».
Lors d’une séance qui s’est tenue le 24 avril 2020, l’appelante
a soumis à l’intimé une proposition d’avenant à son contrat de travail,
datée du même jour. Ledit avenant, censé modifier en partie le chiffre VI
du contrat de travail de l’intimé, stipulait ce qui suit :
« En sus du salaire défini contractuellement, vous percevrez une
commission sur les affaires que vous apporterez, à savoir :
- Terrains à bâtir : 0.2 % sur le prix d’achat hors frais et hors TVA, à
condition que le terrain ait été effectivement et valablement
acquis par B.________SA
- Appartements, villas, ou immeubles à vendre : 0.1 % sur le prix
de la transaction effective hors frais et hors TVA ».

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Lors de la même séance, l’appelante a également proposé à
l’intimé de lui octroyer un droit de signature individuelle en tant que
directeur. Dite proposition n’était en revanche pas assortie d’un nouveau
cahier des charges ni d’une rémunération différente que celle prévue dans
le contrat initial de l’intimé.
b) Par courrier du 4 juin 2020, l’intimé a informé l’appelante
qu’il refusait de signer l’avenant du 24 avril 2020 modifiant la clause de
son contrat de travail relative à la rémunération et qu’il requérait
l’exécution de la clause de son contrat de travail initial, soit le versement
de la commission notamment en lien avec la promotion « W.________ ». Il a
également indiqué qu’il ne donnerait pas suite à la proposition consistant
à lui octroyer un droit de signature individuelle. Enfin, il a précisé qu’il
partait du principe que les refus précités n’entraîneraient pas de résiliation
de son contrat de travail.
c) Par courrier du 17 juin 2020, le conseil de l’appelante a
informé l’intimé qu’il considérait que sa demande tendant au versement
d’une commission en lien avec la vente des lots de la promotion
« W.________ » était infondée. Il lui a également indiqué que l’appelante
avait pris acte du refus de signer l’avenant du 24 avril 2020, lui confirmant
par ailleurs qu’aucun licenciement ne serait prononcé en raison de son
refus de signer lesdits avenants.
d) Par courrier recommandé du 30 juillet 2020, l’appelante a
mis fin aux rapports de travail qui la liaient à l’intimé avec effet au 30
septembre 2020. Par courrier recommandé et pli simple du 4 août 2020,
l’intimé a accusé réception de la décision de l’appelante, a requis qu’elle
lui communique les motifs de son licenciement et qu’elle lui remette un
projet de certificat de travail. Par pli postal A+ daté du 19 juin 2020
(recte : du 19 août 2020), le conseil de l’appelante a notamment expliqué
à l’intimé que les raisons qui avaient contraint l’appelante à résilier les
rapports de travail étaient d’ordre économique, plus particulièrement liées
à la crise sanitaire.

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e) Par courrier adressé le 26 septembre 2020 à l’appelante,
l’intimé a formé opposition à son congé.
f) Les rapports de travail entre les parties ont pris fin le 30
septembre 2020, à la suite de la résiliation par l’appelante. Pendant la
durée de son engagement au sein de l’appelante de près de deux ans,
l’intimé a fait montre de motivation et de soin dans l’accomplissement de
son travail, comme l’ont confirmé les témoins H.________ et I.________,
respectivement ancien courtier et courtier en location immobilière au sein
de l’appelante et ayant travaillé avec l’intimé.
g) Après son licenciement au sein de l’appelante, l’intimé a,
dans un premier temps, bénéficié des prestations de l’assurance-
chômage, puis, en début d’année 2021, il a été engagé à temps plein en
qualité de responsable pilotage et commercialisation projets neufs par la
société [...].
7. a) Par demande du 4 mai 2021, l’intimé a notamment conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce que l’appelante soit condamnée à lui
verser un montant brut de 44'481 fr., sous déduction des charges légales
et conventionnelles, avec intérêts à 5 % l’an dès le 30 septembre 2020, à
titre de provision, un montant net de 21'552 fr. 45, avec intérêts à 5 %
l’an dès le 30 septembre 2020, à titre d’indemnité pour licenciement
abusif, et un montant net de 588 fr. 10, avec intérêts à 5 % l’an dès le 30
août 2020, à titre de salaire.
b) Dans sa réponse du 22 septembre 2021, l’appelante a
notamment conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande.
c) Lors de l’audience d’instruction et de premières plaidoiries
du 29 novembre 2022, l’appelante a acquiescé à la conclusion de l’intimé
tendant au paiement du solde de son salaire par 588 fr. 10, plus intérêts 5
% l’an dès le 30 août 2020.

- 16 -
d) Une ordonnance de preuves a été rendue le 12 décembre
2022, laquelle a ordonné notamment l’audition de plusieurs témoins et
celles des parties. Les auditions des parties et des témoins ont été tenues
lors d’audiences d’instruction séparées les 7 mars, 13 avril, 30 mai et 14
juin 2023.
e) Une audience de plaidoiries finales a eu lieu le 16 janvier
2024.
f) Le dispositif du jugement a été adressé aux parties le 1er
février 2024. L’appelante en a requis la motivation par courrier daté du 7
février 2024.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel, écrit et motivé, doit être introduit
auprès de l’instance d’appel dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 CPC), contre une décision finale de première
instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est
supérieure à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits

- 17 -
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2,
RSPC 2021 p. 252 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2 applicable
en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée
au juge d’admettre (ou de rejeter) l’appel en s’appuyant sur un argument
non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars
2020 consid. 3).
3.
3.1 L’appelante reproche au tribunal d’avoir interprété
arbitrairement l’article VI du contrat de travail. Elle considère que l’intimé
ne peut prétendre au versement d’une commission que s’il exécute des
actes allant au-delà de son cahier des charges, de manière à procurer à
son employeuse une affaire concrète ou un acquéreur intéressé. Elle
soutient également que la commission n’est due à l’employé qu’en cas de
participation causale au processus de vente immobilière, à savoir que la
participation de l’employé doit être dans un rapport de cause à effet avec
la conclusion d’une vente immobilière concrète (cf. infra consid. 3.4).
L’appelante affirme que l’intervention de l’intimé dans le cadre
de la promotion « W.________ » ne constitue pas la cause de la conclusion
des contrats de ventes immobilières. Elle reproche aux premiers juges de
ne pas avoir détaillé en quoi l’intervention de l’intimé se serait avérée
décisive dans le processus de vente.

- 18 -
Elle relève, en substance, que l’intimé s’est limité à exécuter
son cahier des charges, qu’il s’agit très largement d’une activité qui relève
du suivi administratif, qu’il n’a pas participé aux négociations, ni fourni de
noms d’acquéreurs potentiels et qu’il n’a produit aucun document
attestant d’une intervention décisive dans le cadre du processus de vente
(cf. infra consid. 3.5).
3.2
3.2.1 Aux termes de l’art. 322b al. 1 CO (loi fédérale du 30 mars
1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220), s’il est convenu que le
travailleur a droit à une provision sur certaines affaires, elle lui est acquise
dès que l’affaire a été valablement conclue avec le tiers.
La provision est une forme de rémunération liée au résultat.
Elle se calcule plus particulièrement sur les affaires conclues par le
travailleur. Il faut, sauf convention contraire, que le travailleur, pendant le
rapport contractuel, procure une affaire concrète ou trouve un client
disposé à conclure ; il doit ainsi exister un rapport de causalité entre
l’activité du travailleur et la conclusion du contrat. Le but économique de
la provision est de motiver le travailleur et de l’intéresser au résultat de
son travail (ATF 128 III 174 consid. 2b, JdT 2003 I 28, SJ 2002 I 410 ;
cf. également Dunand/Mahon, Commentaire du contrat de travail, 2e éd.,
Berne 2022, n. 5 et 8 à 10 ad art. 322b CO, pp. 191 à 192).
Il y a causalité naturelle lorsqu’un comportement est une
condition sine qua non d’un résultat (cf. TF 4A_150/2022 du 12 septembre
2022 consid. 5.2.1 et les réf. citées).
3.2.2
3.2.2.1 Selon l’art. 18 al. 1 CO, pour apprécier le contenu d’un contrat,
il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention des parties, sans
s’arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se
servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la
convention.

- 19 -
3.2.2.2 Le juge doit rechercher, dans un premier temps, la réelle et
commune intention des parties (interprétation subjective), le cas échéant
empiriquement, sur la base d’indices (ATF 132 III 268 consid. 2.3.2, JdT
2006 I 564, SJ 2006 I 359 ; TF 4A_337/2022 du 24 octobre 2023 consid.
2.2). Constituent des indices en ce sens non seulement la teneur des
déclarations de volonté – écrites ou orales –, mais encore le contexte
général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir la volonté
des parties, qu’il s’agisse de déclarations antérieures à la conclusion du
contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement
ultérieur des parties établissant quelles étaient à l’époque les conceptions
des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 consid. 5.2.2 ; TF
4A_125/2023 du 21 décembre 2023 consid. 3.1). L’appréciation de ces
indices concrets par le juge, selon son expérience générale de la vie,
relève du fait. Si sa recherche aboutit à un résultat positif, le juge parvient
à la conclusion que les parties se sont comprises (TF 4A_125/2023 précité
consid. 3.1).
3.2.2.3 Si le juge ne parvient pas à déterminer la volonté réelle et
commune des parties – parce que les preuves font défaut ou ne sont pas
concluantes – ou s’il constate qu’une partie n’a pas compris la volonté
exprimée par l’autre à l’époque de la conclusion du contrat (TF
4A_125/2023 précité consid. 3.1) – ce qui ne ressort pas déjà du simple
fait qu’elle l’affirme en procédure, mais doit résulter de l’administration
des preuves (TF 4A_508/2022 du 3 octobre 2023 consid. 3.1 ; TF
4A_210/2015 du 2 octobre 2015 consid. 6.2.1) –, il doit recourir à
l’interprétation normative (ou objective), à savoir rechercher leur volonté
objective, en déterminant le sens que, d’après les règles de la bonne foi,
chacune d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations
de volonté de l’autre (application du principe de la confiance ; TF
4A_508/2022 précité consid. 3.1). D’après le principe de la confiance, la
volonté interne de s’engager du déclarant n’est pas seule déterminante ;
une obligation à sa charge peut découler de son comportement, dont
l’autre partie pouvait, de bonne foi, déduire une volonté de s’engager. Le
principe de la confiance permet ainsi d’imputer à une partie le sens
objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci ne

- 20 -
correspond pas à sa volonté intime (ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.3 ;
ATF 130 III 417 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2004 I 268, SJ 2004 I 533 ;
TF 4A_614/2023 du 3 décembre 2024 consid. 4.2.1.2).
Pour ce faire, il convient donc de vérifier comment les
destinataires des déclarations pouvaient les comprendre de bonne foi. A
cet égard, le juge part en premier lieu de la lettre du contrat. En principe,
les expressions et termes choisis par les cocontractants doivent être
compris dans leur sens objectif (ATF 131 III 606 consid. 4.2, JdT 2006 I
126). Toutefois, il ressort de l’art. 18 al. 1 CO que le sens d’un texte,
même clair, n’est pas forcément déterminant. Même si la teneur d’une
clause contractuelle paraît limpide à première vue, il peut résulter d’autres
circonstances que le texte de la clause litigieuse ne restitue pas
exactement le sens de l’accord conclu (ATF 136 III 186 consid. 3.2.1, SJ
2010 I 317 et 393). Ainsi, cette interprétation s’effectue non seulement
d’après le texte et le contexte des déclarations, mais également sur le vu
des circonstances qui les ont précédées et accompagnées, à l’exclusion
des circonstances postérieures (ATF 135 III 295 consid. 5.2, SJ 2009 I 396 ;
ATF 132 III 626 consid. 3.1, JdT 2007 I 423 ; TF 4A_596/2018 du 7 mai
2019 consid. 2.3.2 non publié aux ATF 145 III 241). Cela étant, il n’y a pas
lieu de s’écarter du sens littéral du texte adopté par les cocontractants
lorsqu’il n’existe aucune raison sérieuse de penser qu’il ne correspond pas
à leur volonté (ATF 136 III 186 précité consid. 3.2.1 ; TF 4A_596/2018
précité consid. 2.3.2). Une interprétation stricte selon la lettre s’impose
également lorsque les parties sont expérimentées en affaires et familières
des termes techniques utilisés (ATF 131 III 606 précité consid. 4.2 ; ATF
129 III 702 consid. 2.4.1, JdT 2004 I 535 ; TF 5A_944/2016 du 31 août 2017
consid. 2.3).
3.2.2.4 Enfin, si l’interprétation selon le principe de la confiance ne
permet pas non plus de dégager le sens de clauses ambiguës, celles-ci
sont à interpréter en défaveur de celui qui les a rédigées, en vertu de la
règle in dubio contra stipulatorem, laquelle revêt un caractère subsidiaire
par rapport aux moyens d’interprétation usuels (ATF 133 III 61 consid.

- 21 -
2.2.2.3, JdT 2008 I 74, SJ 2007 I 217 ; TF 4A_74/2018 du 28 juin 2018
consid. 5.2.3).
3.3 Les premiers juges ont retenu que la participation attendue de
l’intimé dans le cadre de son droit à une commission était en lien avec
l’accomplissement de son cahier des charges et de ses tâches, que
l’activité qui était attendue de lui ne pouvait être la même que celle des
courtiers, que l’appelante avait d’ailleurs compris la clause dans ce sens,
puisqu’elle en avait proposé la modification et que si elle avait voulu
encadrer davantage la participation attendue par l’intimé, elle aurait dû le
faire. Ils ont donc retenu que la participation effective attendue de l’intimé
consistait à exécuter ses tâches, conformément à son cahier des charges,
de sorte que si l’accomplissement desdites tâches était en lien avec la
vente d’un bien, il avait droit à une commission.
Les premiers juges ont considéré que les conditions du droit à
la commission étaient réalisées, que les ventes avaient bien eu lieu, que
l’intimé avait joué un rôle dans l’exécution du mandat de courtage, qu’il
avait accompli les tâches telles qu’elles ressortaient de son contrat de
travail – à savoir l’organisation administrative et informatique de
l’ensemble des projets, la coordination générale et le suivi des différents
projets du groupe B.________, l’organisation et prise de procès-verbaux, le
suivi des rapports aux promoteurs et l’élaboration des plans marketing des
promotions et son suivi – et que l’intervention de l’intimé n’avait pas été
vaine s’agissant de la vente des biens, les témoins D.________, E.________
et N.________ ayant confirmé que les efforts de l’intimé avaient contribué à
la vente des lots de la promotion « W.________ » et qu’il existait une
corrélation entre l’activité déployée par ce dernier et la vente des lots.
3.4 Il est admis qu’il n’existe pas d’accord sur le sens de la clause
litigieuse et qu’il s’agit donc de l’interpréter selon le principe de la
confiance.
S’agissant de l’interprétation littérale, on doit tout d’abord
relever que le droit à la commission est un droit conditionnel, celle-ci étant

- 22 -
liée à une participation effective de l’employé. On déduit de ces termes
« participation effective », issus du contrat de travail de l’intimé, qu’il doit
exister un lien de causalité entre le travail de celui-ci et l’affaire pour
laquelle il sollicite le versement d’une commission. De plus, la clause fait
expressément référence aux ventes immobilières, de sorte que cette
participation causale doit précisément être en lien avec une vente
immobilière. Ainsi, on doit admettre que la clause litigieuse prévoit une
commission en cas de participation causale de l’employé au processus de
vente immobilière. Il ne s’agit toutefois pas d’une participation essentielle
ou déterminante, mais uniquement causale.
On doit ensuite relever que ni la clause contractuelle, ni l’art.
322b CO ne sont explicites s’agissant de l’activité que le travailleur doit
déployer pour avoir droit à la commission. Contrairement à l’appréciation
de l’appelante, on ne peut déduire de la clause litigieuse que l’activité
donnant droit à une commission devait nécessairement concerner des
actes sortant du cahier des charges de l’intéressé. Au contraire, la
rémunération de l’intimé se composait d’une part fixe et d’une part
variable, l’employeuse n’ayant toutefois jamais précisé que cette part
variable n’était due qu’en cas d’activité de l’employé allant au-delà de son
cahier des charges. On doit admettre que le sens d’une commission vise à
motiver le travailleur et permettre de rémunérer toutes les personnes qui,
à un titre ou un autre, participent d’une manière active au succès d’une
opération de vente. On peut ainsi considérer que l’intimé a droit à une
provision si sa participation a été causale d’une vente immobilière.
S’agissant des circonstances ayant entouré la conclusion du
contrat, il est établi qu’à l’occasion des pourparlers contractuels, l’intimé a
évoqué d’éventuelles possibilités immobilières dans son voisinage. Cette
évocation faite par l’employé est insuffisante pour établir que la provision
ne devait être due que si celui-ci apportait une affaire concrète ou un
acquéreur intéressé. Si l’employeuse avait voulu réduire l’octroi d’une
commission à ces seuls cas, il aurait aisément pu le faire, la clause
litigieuse ne comportant pas ce genre de limitations.

- 23 -
En définitive, la clause litigieuse doit être interprétée en ce
sens que le droit à la provision de l’intimé est conditionné à ce que son
activité soit dans un rapport de causalité avec la conclusion d’une vente
immobilière. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il se soit agi d’une
activité essentielle, seul un lien de causalité étant requis.
3.5
3.5.1 Il résulte notamment des tâches assumées par l’intimé –
décrites ci-avant (cf. chiffre 5. d supra) – que celui-ci a œuvré comme
coordinateur entre les différents intervenants, par exemple les promoteurs
et les courtiers. Il a également assuré le suivi des ventes, tant sur le plan
administratif que commercial, en allant chercher les informations chez les
courtiers. Il a effectué des tâches diverses, notamment administratives,
comme des études comparatives de marché, des appels d’offre, la
rédaction de rapport de synthèse et le suivi du planning. A un moment, il a
collaboré avec l’entreprise individuelle Q.________, en particulier avec
Z.________, en vue de la coordination marketing du projet et sa publication
sur les réseaux sociaux, ainsi qu’avec R.________ de la société L.________.
3.5.2 Il résulte des faits non contestés qu’en ce qui concerne
spécifiquement la vente des lots, l’intimé n’est pas intervenu directement,
ceci ayant été du ressort des courtiers. Il n’a fourni aucun acquéreur
potentiel à l’appelante relativement à la promotion « W.________ ». Il n’a
pas assisté aux journées portes ouvertes. Il n’a rencontré aucun acheteur
et/ou potentiel acheteur, ni notaires chargés d’instrumenter les ventes. Il
n’est pas intervenu dans la négociation ayant abouti à la vente desdits lots
ni n’a effectué des visites notamment au showroom.
Il n’en demeure pas moins que D.________, employée
d’A.________SA et responsable de la commercialisation du projet
« W.________ », a admis que l’intimé devait superviser les différentes
étapes et phases des projets et travaux, soit assurer le lancement
commercial, et qu’il devait contrôler les tâches administratives et
financières en lien avec les projets suivis (étude de prix, de marché
comparative, appels d’offre, rapports de synthèse, suivi du planning,

- 24 -
procès-verbaux, tableaux et suivi de commercialisation, reporting au
promoteur). Elle a reconnu que les efforts de l’intimé avaient contribué à
la vente de 48 lots de PPE de cette promotion. N.________ a expliqué que
l’intimé était le coordinateur de la promotion, qu’il était l’intermédiaire
entre les courtiers et le promoteur/la direction et qu’il avait joué un rôle
essentiel dans la promotion « W.________ » puisqu’il était coordinateur.
En l’espèce, on doit admettre que les tâches effectuées par
l’intimé étaient causales des ventes immobilières intervenues. D’une part,
il résulte du témoignage de D.________ que l’intimé a joué un rôle dans la
mise en place et l’organisation de la commercialisation des lots de la
promotion « W.________ ». Ce constat découle également du témoignage
de N.________, qui a a fortiori qualifié d’« essentiel » le rôle de l’intimé dans
cette promotion. D’autre part, l’intervention de l’intimé en tant que
coordinateur a été un levier décisif des ventes. L’intimé a en effet assumé
la coordination de la promotion entre les différents intervenants, comme
les promoteurs et les courtiers, et entre les services de courtage, de
gérance et de location. Il a en outre collaboré, à un certain moment, avec
deux personnes en vue de la coordination marketing du projet et sa
publication sur les réseaux sociaux. Bien que l’intimé ne soit pas
directement intervenu dans la vente des lots, les tâches de coordination
qu’il a assumées ont représenté un processus indispensable sans lequel
les ventes n’auraient pas abouti. A cet égard, on rappellera que la
participation effective de l’intimé ne devait pas être essentielle ou
déterminante, mais uniquement causale. Partant, les commissions sont
dues.
Infondé, le grief est rejeté.
4.
4.1 Contestant tout congé abusif, l’appelante soutient que le motif
de licenciement était économique. Elle explique, en substance, qu’un
ralentissement économique lié à la crise COVID durant l’année 2020 et
dans le domaine de l’immobilier est démontré par pièces et témoignage,

- 25 -
que ce ralentissement économique s’est traduit par une baisse des projets
dont il fallait assurer la coordination, que le salaire de l’intimé était le plus
élevé au sein des employés et qu’elle a résolu la question des prétentions
de l’intimé non pas par licenciement, mais par une discussion, puis un
courrier d’avocat à l’attention de l’intéressé.
4.2 Lorsque le contrat de travail est de durée indéterminée,
chaque partie est en principe libre de le résilier (art. 335 al. 1 CO),
moyennant le respect du délai et du terme de congé convenus ou légaux.
Le droit suisse du contrat de travail repose en effet sur la liberté
contractuelle. La résiliation ordinaire du contrat de travail ne suppose pas
l’existence d’un motif de congé particulier (ATF 132 III 115 consid. 2.1, JdT
2006 I 152 ; ATF 131 III 535 consid. 4.1, JdT 2006 I 194, SJ 2006 I 29). La
limite à la liberté contractuelle découle des règles de l’abus de droit (art.
336 CO). La résiliation ordinaire du contrat de travail est abusive
lorsqu’elle intervient dans l’une des situations énumérées à l’art. 336 al. 1
CO, lesquelles se rapportent aux motifs indiqués par la partie qui résilie
(ATF 136 III 513 consid. 2.3, JdT 2011 II 215, SJ 2011 I 24 ; ATF 132 III 115
précité consid. 2.4). L’énumération de l’art. 336 al. 1 CO n’est pas
exhaustive et un abus du droit de résiliation peut se révéler aussi dans
d’autres situations qui apparaissent comparables, par leur gravité, aux
hypothèses expressément visées par cette disposition (ATF 136 III 513
précité consid. 2.3 ; ATF 132 III 115 précité consid. 2). Ainsi, la résiliation
ordinaire est abusive lorsque l’employeur la motive en accusant le
travailleur d’un comportement contraire à l’honneur, s’il apparaît que
l’accusation est infondée et que, de plus, l’employeur l’a élevée sans
s’appuyer sur un indice sérieux ni avoir entrepris de vérification
(TF 4A_485/2016-4A_491/2016 du 28 avril 2017 consid. 2.2.2 ; TF
4A_694/2015 du 4 mai 2016 consid. 2.2). La manière dont le congé est
donné peut aussi le faire apparaître comme abusif. Même lorsque le motif
de la résiliation est en soi légitime, celui qui exerce son droit de mettre fin
au contrat doit agir avec des égards. Si l’employeur porte une grave
atteinte à la personnalité du travailleur dans le contexte d’une résiliation,
celle-ci doit être considérée comme abusive ; un comportement
simplement inconvenant ne suffit pas (ATF 132 III 115 précité consid. 2.2

- 26 -
et 2.3 ; ATF 131 III 535 précité consid. 4.2 ; sur le tout : TF 4A_245/2019 du
9 janvier 2020 consid. 4.2).
L’art. 336 al. 1 let. d CO prévoit que le congé est notamment
abusif lorsqu’il est donné parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi
des prétentions résultant du contrat de travail. L’employé doit être de
bonne foi, laquelle est présumée (TF 4A_368/2022 du 18 octobre 2022
consid. 3.1.1 ; TF 4A_42/2018 du 5 décembre 2018 consid. 3.1 et la réf.
citée). Il importe peu qu’en réalité, sa prétention n’existe pas ; il suffit qu’il
soit légitimé, de bonne foi, à penser qu’elle est fondée, étant précisé que
la bonne foi de l’employé est en principe présumée (Dunand/Mahon, op.
cit., n. 51 ad art. 336 CO).
Les prétentions émises par l’employé doivent encore avoir
joué un rôle causal dans la décision de l’employeur de le licencier (ATF
136 III 513 précité consid. 2.6 ; TF 4A_89/2022 du 20 septembre 2022
consid. 5.2). Ainsi, le fait que l’employé émette de bonne foi une
prétention résultant de son contrat de travail n’a pas nécessairement pour
conséquence de rendre abusif le congé donné ultérieurement par
l’employeur. Encore faut-il que la formulation de la prétention en soit à
l’origine et qu’elle soit à tout le moins le motif déterminant du
licenciement (TF 4A_42/2018 précité consid. 3.1 et les réf. citées).
En application de l’art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), il appartient en principe à la partie qui a reçu son congé
de démontrer que celui-ci est abusif. La jurisprudence a toutefois tenu
compte des difficultés qu’il peut y avoir à apporter la preuve d’un élément
subjectif, à savoir le motif réel de celui qui donne le congé. Le juge peut
ainsi présumer en fait l’existence d’un congé abusif lorsque l’employé
parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme
non réel le motif avancé par l’employeur. Si elle facilite la preuve, cette
présomption de fait n’a pas pour résultat d’en renverser le fardeau. Elle
constitue, en définitive, une forme de « preuve par indices ». De son côté,
l’employeur ne peut pas rester inactif ; il n’a pas d’autre issue que de
fournir des preuves à l’appui de ses propres allégations quant au motif du

- 27 -
congé (ATF 130 III 699 consid. 4, JdT 2006 I 193, SJ 2005 I 152 ; TF
4A_368/2022 du 18 octobre 2022 consid. 3.1.2).
Pour retenir un lien de causalité entre la prétention émise et le
licenciement, la chronologie des événements joue un rôle important. Plus
court est le laps de temps entre le motif abusif supposé (par exemple, la
formulation de prétentions juridiques, de bonne foi, par le travailleur) et la
notification du licenciement, et plus l’indice de l’existence d’un congé
abusif sera élevé (Dunand/Mahon, op. cit., nn. 24 et 52 ad art. 336 CO).
4.3 Selon la chronologie des faits, l’intimé a émis des prétentions
tendant au paiement d’une commission en lien avec la vente des lots
faisant l’objet de la promotion « W.________ » en fin d’année 2019, début
d’année 2020. Lors d’une séance du 24 avril 2020, l’appelante a soumis à
son employé une proposition modifiant la clause relative à la part variable
de son salaire, en ce sens que la commission ne serait due que sur les
affaires apportées à l’employeuse. Par courrier du 4 juin 2020, l’intimé a
refusé de signer cet avenant et a requis l’exécution de la clause de son
contrat initial, soit le versement de la commission en lien avec la
promotion « W.________ » ; il a précisé qu’il partait du principe que son
refus n’entraînerait pas la résiliation de son contrat de travail. Par courrier
du 17 juin 2020, l’avocat de l’appelante a informé l’intimé qu’il considérait
sa demande de versement d’une commission comme infondée, qu’il
prenait acte du refus de signature de l’avenant du 24 avril 2020 et qu’il lui
confirmait qu’aucun licenciement ne serait prononcé en raison de son
refus de signer l’avenant. Par courrier recommandé du 30 juillet 2020,
l’appelante a résilié le contrat de travail de l’intimé avec effet au 30
septembre 2020. Par courrier du 19 août 2020, elle lui a indiqué que les
raisons de la résiliation étaient d’ordre économique, plus particulièrement
liées à la crise sanitaire. On doit souligner, comme les premiers juges, que
cette chronologie interpelle et n’est pas favorable à l’appelante, le
licenciement intervenant moins de deux mois après le refus de l’intimé de
signer une modification de son contrat et la réitération de ses prétentions.
Le courrier de l’avocat du 17 juin 2020 ne mettait pas fin au litige,

- 28 -
l’employé n’ayant jamais adhéré à l’interprétation de l’appelante au sujet
de la clause litigieuse.
Certes, la période COVID, notamment en début de crise, a
impacté l’activité du secteur immobilier, en particulier les activités de
courtage immobilier. Les courtiers de l’appelante ont ainsi été limités dans
leur activité de prospection immobilière et le nombre de nouveaux projets
dont il fallait assurer la coordination a nettement baissé. Le témoin
V.________ a expliqué qu’à compter de mars 2020, les courtiers de
l’appelante étaient très fortement limités dans leurs activités de
prospection immobilière, qu’il n’y avait pas de nouveaux projets et que le
nombre de nouveaux projets dont il fallait assurer la coordination avait
nettement baissé. Malgré ces éléments, le motif économique invoqué par
l’appelante ne convainc pas, pour les motifs suivants. D’une part, il est
difficile de comprendre pourquoi l’appelante n’a proposé à l’intimé qu’une
modification contractuelle visant la clause litigieuse, si les effets de la
crise se faisaient déjà sentir. D’autre part, le comportement de l’appelante
est en contradiction avec d’éventuelles mesures d’économie qu’elle était
censée prendre en lien avec la crise COVID. En effet, en mars 2020, elle a
entamé un processus de recrutement pour un consultant en stratégie
digitale et immobilière ; ce dernier a été engagé à un taux de 40 % en
qualité de chargé de mission confirmé en communication à compter du 14
septembre 2020 pour un salaire mensuel de 3'100 fr., plus indemnité
mensuelle de 400 fr. pour les frais en sus. Par ailleurs, le témoin S.________
a déclaré que l’appelante lui avait proposé un poste de
coordinateur/chargé de projets neufs lorsqu’il était parti en 2020, les
discussions s’étant étalées sur une période assez longue
Au regard de ces éléments, on doit admettre que le
licenciement est abusif. Le grief est donc rejeté.
5. Au vu de ce qui précède, l’appel, manifestement infondé, doit
être rejeté en application de l’art. 312 al. 1 in fine CPC et le jugement
entrepris confirmé.

- 29 -
L’émolument forfaitaire de décision, fixé à 1'513 fr. (art. 62 al.
1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), est réduit de moitié dès lors que le litige porte sur le contrat de
travail de l’intimé (art. 67 al. 3 TFJC). Ainsi, les frais judiciaires de
deuxième instance sont arrêtés à 756 fr. et sont mis à la charge de
l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
l’intimé n’ayant pas été invité à se déterminer sur l’appel.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 756 fr.
(sept cent cinquante-six francs), sont mis à la charge de
l’appelante B.________SA.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 30 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Alain Vuithier (pour B.________SA),
- Me Michel Chavanne (pour X.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur
litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :