vd_gerichte · ZD20.017010 · 2020-08-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 123/20 - 287/2020
ZD20.017010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 21 août 2020
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Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffière : Mme Guardia
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Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourante,
et
WAS WIRTSCHAFT ARBEIT SOZIALES, AUSGLEICHSKASSE LUZERN, à
Lucerne, intimée.
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Art. 58 al. 1 et 3 LPGA ; art. 84 LAVS
403

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision sur opposition rendue le 30 août 2019 par la
Caisse de compensation du canton de Lucerne dans un litige en matière
d’allocation pour impotent de l’assurance-vieillesse et survivants opposant
Y.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) à ladite caisse,
vu le recours interjeté par Y.________ le 30 septembre 2019
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de
Vaud,
vu la réponse de la Caisse de compensation du canton de
Lucerne du 18 octobre 2019 concluant à l’incompétence ratione loci du
Tribunal cantonal du canton de Vaud et à la transmission de la cause au
Tribunal cantonal du canton de Lucerne,
vu l’arrêt rendu le 21 octobre 2019 par la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (cause AVS 36/19 – 46/2019), déclarant
irrecevable le recours formé le 30 septembre 2019 et transmettant en
l’état la cause au Tribunal cantonal du canton de Lucerne comme objet de
sa compétence,
vu le recours interjeté par Y.________ le 4 mai 2020 devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
vu la réponse de l’Office de l’invalidité pour le canton de Vaud
du 20 août 2020, informant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal que le recours interjeté par Y.________ s’inscrivait dans le cadre
de la cause actuellement pendante devant le Tribunal cantonal du canton
de Lucerne,
vu les pièces du dossier ;

- 3 -
attendu que les griefs soulevés par la recourante dans le
recours qu’elle a formé le 4 mai 2020 s’inscrivent dans le cadre du litige
en matière d’allocation pour impotent de l’assurance-vieillesse et
survivants qui l’oppose à l’intimée,
que ledit litige fait actuellement l’objet d’une procédure de
recours pendante devant le Tribunal cantonal du canton de Lucerne (cause
5V 19 379),
que le recours doit par conséquent être déclaré irrecevable
pour cause de litispendance préexistante,
qu’il revient au tribunal de transmettre sans délai les pièces
produites par la recourante - courriers et pièces annexes - au tribunal
compétent (art. 58 al. 3 LPGA),
que le présent arrêt ne justifie pas la perception de frais
judiciaires ni l’allocation de dépens.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours formé le 4 mai 2020 par Y.________ est irrecevable.
II. Les pièces produites dans le cadre de ce recours sont
transmises au Tribunal cantonal du canton de Lucerne comme
objet de sa compétence.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :

- 4 -

- 5 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Y.________,
- WAS Wirtschaft Arbeit Soziales, Ausgleichskasse Luzern,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :