vd_gerichte · TF23.022423 · 2025-02-24 · fr
Conflit Lpers Etat de Vaud
Conflit Lpers Etat de Vaud


TRIBUNAL CANTONAL
TF23.022423-241513
85
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 24 février 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mmes Rouleau et Cherpillod, juges
Greffière : Mme Clerc
*****
Art. 61 LPers-VD ; art. 337 CO
Statuant sur l’appel interjeté par V.________, demandeur, au
[...], contre le jugement rendu le 12 juin 2024 par le Tribunal de
prud’hommes de l’administration cantonale dans la cause divisant
l’appelant d’avec l’ETAT DE VAUD, défendeur, à [...], représenté par la
Direction des affaires juridiques, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1101

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En fait :
A. Par jugement du 12 juin 2024, dont la motivation a été
adressée aux parties le 8 octobre 2024, le Tribunal de Prud’hommes de
l’administration cantonale (ci-après : le TRIPAC) a rejeté les conclusions
prises par V.________ dans sa demande du 24 mai 2023 (I), a arrêté les
frais judiciaires à 3'500 fr. et les a mis à la charge de V.________ (II), n’a
pas accordé de dépens (III) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (IV).
En substance, le TRIPAC a constaté que V.________ était
employé en qualité d’enseignant par l’Etat de Vaud et qu’en date des 20
et 21 juin 2022, il avait adressé des courriels à D.________ et K.________
contenant des propos problématiques. Il a relevé qu’après avoir informé
V.________ le 22 juin 2024 de son intention de résilier son contrat de travail
avec effet immédiat, l’Etat de Vaud lui avait donné l’occasion de se
déterminer par écrit, ce que celui-ci avait fait en date du 4 juillet 2022. Le
TRIPAC a considéré que le licenciement pour justes motifs, intervenu le 14
juillet 2022 n’était pas tardif compte tenu des exigences relatives au droit
de la fonction publique. Quant aux motifs, il a considéré que le contenu
des courriels était particulièrement menaçant et accusateur pour ses
destinataires et qu'il sortait clairement du cadre admissible de la liberté
d'expression ce qui entrainait une rupture du lien de confiance, fondement
de la relation de travail liant les parties. Le TRIPAC a ainsi admis que le
licenciement pour justes motifs était fondé et a rejeté la demande
d’indemnité présentée par V.________.
B. Par acte du 7 novembre 2024, V.________ (ci-après : l’appelant)
a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais, à sa
réforme en ce sens que les conclusions prises à l’appui de sa demande du
24 mai 2023 et modifiées à l’audience du 12 juin 2024 soient
intégralement admises, que l’Etat de Vaud (ci-après : l’intimé) soit
reconnu débiteur en sa faveur d’une indemnité brute, sous déduction des

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charges sociales, de 27'859 fr. 30, avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 juillet
2022, et d’une indemnité nette de 55'718 fr. 70, avec intérêt à 5 % l’an
dès le 14 juillet 2022, à ce que les frais judiciaires soient intégralement
mis à la charge de l’intimé et que celui-ci soit condamné à lui verser des
dépens à hauteur de 10'000 francs.
Par réponse du 6 janvier 2024 [recte : 2025], l’intimé a conclu,
avec suite de frais, au rejet de l’appel.
Par déterminations spontanées du 24 janvier 2025, l’appelant
a persisté dans ses conclusions.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelant a été engagé par l’intimé le 1er août 2011. Il a
exercé plusieurs fonctions en lien avec l’enseignement.
b) Entre 2014 et 2016, l’appelant a travaillé au sein de la
Direction générale de l’enseignement obligatoire et de la pédagogie
spécialisée (ci-après : la DGEO).
D.________ a été son supérieur hiérarchique durant cette
période.
c) A compter du mois d’août 2019, l’appelant a travaillé
comme enseignant de [...] et d’[...] à un taux de 80 % à l’[...] (ci-après :
l’établissement).
K.________ est le directeur de l’établissement.
d) En janvier 2020, l’appelant et ses élèves ont créé une
exposition sur [...] au sein de la bibliothèque de l’établissement. Celui-ci a

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ainsi fréquemment été en contact avec Z.________, bibliothécaire de
l’établissement, employée par [...][...].
2. a) Lors du semi-confinement du printemps 2020 lié à la
pandémie de Covid-19, l’appelant a eu des échanges WhatsApp et
Messenger avec Z.________. Dans ce cadre, il lui a proposé d'aller boire un
verre chez lui, notamment dans le but de lui présenter son épouse. Il lui a
également proposé de venir faire des grillades chez lui.
Après avoir dans un premier temps accepté l’invitation de
l’appelant, Z.________ l’a déclinée au motif que cela la mettait mal à l'aise
et qu'elle préférait ainsi ne pas venir. Elle a ajouté qu’elle estimait que
l’appelant avait parfois une attitude difficile à décrypter pour elle, qui lui
donnait l'étrange impression qu'il attendait quelque chose d'elle.
L’appelant lui a alors répondu qu'il était navré et qu'il n'en
était rien et a décidé de cesser tout contact avec elle.
b) En février 2021, l’appelant et Z.________ sont entrés en
conflit car celui-ci s’est rendu à la bibliothèque avec ses élèves en s’en
procurant les clés au secrétariat de l'établissement, pensant que la
bibliothécaire était absente alors que tel n’était pas le cas.
Z.________ lui a alors adressé le courriel suivant le 4 février
2021 :
« J'ai trouvé très culotté de ta part d'aller te procurer la clé de la
bibliothèque avant même de m'avoir consultée. Tu as mon numéro
privé ainsi que le numéro de la bibliothèque, un coup de fil ou même
un simple SMS aurait été la moindre des politesses. Aucun
enseignant ne s'est jamais permis de faire cela.
[.. .]
Sache que j'ai vécu ton irruption comme une intrusion
irrespectueuse. »

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Le 7 février 2021, l’appelant s’est adressé à Z.________ en ces
termes :
« Comme évoqué, les élèves de […] e [...] doivent se rendre à la
bibliothèque les jeudis en P1 dès cette semaine jusqu'aux vacances
de Pâques pour des recherches documentaires. Nous occuperons
l'espace à l'arrière de la bibliothèque. Si la bibliothèque devait être
prise à ce moment-là, merci de m'en informer par retour de mail. »
c) A une date indéterminée, un parent d’élève a rapporté à
K.________ que l’appelant aurait tenu les propos suivants à une élève
portant le même prénom que son épouse :
« Il me sera difficile de ne pas t'appeler ma chérie. »
Le parent d’élève a également indiqué à K.________ que
l’appelant aurait encore dit ce qui suit en présence de ses élèves :
« L'épée qui pend le long du corps du chevalier représente le pénis,
le fourreau le sexe de la femme, que l'épée va dans le fourreau tout
comme le pénis va dans le sexe de la femme. »
d) Le 18 février 2021, saisi d’une demande de Z.________,
K.________ a convoqué l’appelant pour s’entretenir de la situation les
opposant, ainsi que des propos rapportés par le parent d’élève.
e) L’entretien s’est tenu le 19 février 2021 en présence de
l’appelant, de son épouse, de la doyenne P.________ et de K.________.
L’appelant a contesté les accusations portées à son encontre
par Z.________. Il a été décidé de mettre fin à l’exposition réalisée par
l’appelant sur le lieu de travail de celle-ci et l’accès à la bibliothèque lui a
été proscrit.
S’agissant des propos tenus en présence de l’élève portant le
même nom que son épouse, l’appelant a expliqué qu'il était possible qu'il
ait dit cela mais qu'il n'y voyait qu'une blague. Il a nié les autres
accusations pour le surplus.

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f) Le 8 avril 2021, l’appelant a déposé une plainte pénale
contre Z.________.
La procédure pénale s’est soldée par une ordonnance de
classement.
g) Le 4 mai 2021, K.________ a informé l’appelant de doléances
soulevées à son encontre par des parents d’élèves en rapport avec son
enseignement de l’option spécifique de [...] et des propos à caractère
privé qu’il aurait tenus.
h) Le 5 mai 2021, un nouvel entretien, portant sur les tests
significatifs de [...] et le comportement de l’appelant, ainsi que de son rôle
en tant que Praticien Formateur (ci-après : PRAFO), s’est tenu en présence
de l’appelant, de son épouse, de K.________, du doyen X.________ et de la
secrétaire W.________.
i) A cette occasion, l’appelant a pu se déterminer sur les
questions soulevées ayant trait à une notation effectuée pour un travail de
l’année précédente, les résultats catastrophiques de ses élèves à un test
significatif et l’exécution d’une évaluation portant sur un chapitre non
encore étudié en classe à la suite d’une confusion des chapitres enseignés
par l’appelant. Celui-ci a en substance expliqué que les difficultés
générales étaient dues à la situation pandémique et aux problèmes
rencontrés avec la bibliothécaire. Il a également affirmé ne pas avoir pu
suivre les élèves comme il le faisait habituellement. K.________ a attiré
l'attention de l’appelant sur l'importance d'un retour formel et régulier sur
le travail des élèves et l'a informé que certains élèves pensaient changer
d'option.
S’agissant des propos que l’appelant aurait tenus sur son
enrichissement, ses véhicules et ses propriétés immobilières, il les a
contestés, indiquant qu’il pensait qu’il s'agissait d'une interprétation des
élèves.

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Enfin, K.________ lui a fait part de son questionnement quant à
son rôle de PRAFO, en raison des notes évoquées ci-dessus et du contenu
de ses cours. Il a également indiqué que sa confiance était encore plus
ébranlée et ne pas savoir s'il allait le maintenir dans cette fonction.
j) A une date indéterminée, K.________ a retiré la tâche de
PRAFO à l’appelant et a remplacé certaines de ses heures d’enseignement
de [...] par de l’[...].
k) Le 22 juin 2021, l’appelant, par l’intermédiaire de son
conseil, a averti K.________ du fait qu’il était très impacté sur le plan
médical par l'interdiction de se rendre à la bibliothèque et le démontage
de l'exposition qui s'y trouvait, le retrait de sa tâche de PRAFO, ainsi que
la suppression de ses heures d'enseignement de [...]. Il lui a suggéré une
médiation avec le groupe Impact afin d’envisager la rentrée du mois
d'août de manière sereine.
l) Le 8 juillet 2021, K.________ a répondu à l’appelant qu'il
souhaitait également le rencontrer avant la rentrée, sous la conduite de la
Direction des ressources humaines de la DGEO.
m) En raison de l’état de santé de l’appelant et des agendas
respectifs des parties, la séance s’est tenue le 18 janvier 2022 en
présence de l’appelant, de son conseil, de K.________, de H.________, [...] de
la DGEO et de J.________, spécialiste en ressources humaines.
Le conseil de l’appelant a ensuite adressé un courriel à
J.________ pour rendre compte de la discussion intervenue dont la teneur
est notamment la suivante :
« compte tenu du manque de confiance réciproque entre M.
K.________ et M.V.________ il a été convenu que ce dernier, lorsque sa
santé le permettra, reprendra progressivement une activité
professionnelle dans un autre [...] [établissement] de la région [...],
selon les besoins de la DGEO et en discussion avec M. V.________, tel
que précisé par M. H.________ ».

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3. a) Le 15 juin 2022, l’appelant a adressé le courriel suivant à
D.________ :
« Monsieur,
Par le présent, je vous demande un certificat de travail pour la durée
où j'étais au sein de votre direction.
Meilleures salutations,
V.________»
b) Le 16 juin 2022, D.________ lui a répondu ce qui suit :
« Bonjour Monsieur,
Je ne travaille plus à la [...] [[...]] depuis près de deux ans ; je vous
laisse le soin de déposer votre demande à Mme [...], qui m'a
succédé au poste de [...] [[...]].
Avec mes salutations les meilleures.
D.________ […] »
c) Le 18 juin 2022, l’appelant a répondu ce qui suit à
D.________ :
« Appelle-moi lundi 18h si tu veux rester maître de ta carrière. »
d) Le 20 juin 2022, l’appelant a adressé plusieurs courriels à
D.________.
À 03h18, il lui a adressé le courriel suivant :
« si tu m'appelles pas à 18h00 ce lundi, alors tout va plus loin (DGA-
RH – avocat – procédures). J'ai déjà commencé en contactant [...],
mais ce n'est pas trop tard encore... Tu pourras remercier ton
collègue K.________ qui a mis le feu en créant artificiellement un
incendie et qui remet de l'huile sur le ... feu. (Répétition volontaire).
».
À 03h35, il lui a encore adressé le courriel suivant :

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« Légalement, il est de ton devoir de me faire un certificat de travail.
Il sera expertisé par 5 personnes : d'avocat – doyen de l'EPFL.
Tu es employé d'Etat. [...]. Tu m'appelles demain à 18h00.
J'ai déjà contacté [...]. Il y a un vieux dossier ... [...]. Elle a les infos.
Tu peux remercier ton collègue K.________ de [...]. Il a mis de l'huile
sur le feu et tout réanimé.
Appelle-moi. Tu n'as rien à y perdre. Sans appel, tu en subiras les
conséquences.
V.________. »
Enfin, à 03h59, il lui a adressé le courriel suivant :
« P.S. : on parle tout de même d'une tentative d'extorsion d'un
million cinq cent mille francs (1'500'000.- CHF). Plus que tout le
salaire brut que j'ai eu en travaillant à la DGEO. Expertise : EPFL.
J'ai eu un dossier de 400 pages à ce sujet rassemblant plein d'infos
et d'e-mails... copie chez mon avocate. Sous ta direction à ce sujet, il
y a des éléments très louches, pour ne pas dire illégaux. Et cela VA
PLUS LOIN ENCORE.. »
e) Le 21 juin 2022, l’appelant a adressé un nouveau courriel à
D.________ dont la teneur est la suivante :
« Pas de réponse. Pas d'appel.
Je ne rigole plus du tout. Je te conseille de te bétonner vis-à-vis de la
hiérarchie. On ne rigole pas avec 1,5 million et les bénéfices sur
certaines brochures de vocabulaire et la non-rémunération
d'heures.. contraintes.
Ensuite, un avocat serait une bonne idée.
Perso, cette fois, je montre les crocs. Avec mon petit Ql estimé à
130, compte sur moi. Au moins [...] a eu l'intelligence (forcée ou pas
?) de quitter la DGEO. Encore une fois, tu peux remercier K.________.
Je lâche les fauves et les procédures cette semaine. Je ne menace en
rien. Je ne fais que de t'avertir. Tu as failli à ton mandat. Tu as été
déloyal envers ta hiérarchie.
H.________ sera content ! Déjà qu'il ne faisait pas le fier en février
lors d'une séance. Tu vas en rajouter une sacrée couche !
Belle journée, cordialement,
V.________ »

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f) Ce même jour, l’appelant a adressé le courriel suivant à
K.________ :
« J'ai contacté D.________. Je l'ai mis en garde. Nous parlons d'un
litige estimé à 1,5 million de franc (sic) suisse plus des
malversations. J'ai contacté [...]. Vous ne comprenez rien à ce que je
dis. Normal. Et pourtant, vous êtes devenu complice. La seule chose
que je peux vous dire à cet instant : vous avez foutu un sacré pied
dans le tas ! Et vous êtes impliqué pour le coup. J'ai 400 pages
juridiques derrière, effacées par D.________. Mais moi, je les ai.
Dossier sera transmis à [...].
Quant à votre bibliothécaire : un kilomètre de décalage à l’arrière :
très peu pour moi, merci. C'est dit au moins clairement. Et surtout
j'aime ma femme. Ses (mais en fait VOS échanges de mails), c'est
juste ridicule. En plus, je vous avais montré tous les échanges. Vous
êtes également parjure devant la justice ; j'en compte 11. C'est
extrêmement grave, d'autant plus que vous avez été libéré de
parole du CD. A votre niveau, c'est... ou alors orchestré comme le
soutien mon syndicat.
J'attends votre certificat. J'y donnerai la suite adéquate en cas de
désaccord. En comparaison avec tous mes anciens certificats...
Vous pouvez vous targuer d'avoir franchement foutu la merde !
Meilleures salutations,
V.________P.S. ; transmettez aux RH, cela me fera plaisir. Vous ne me
faites vraiment pas peur et je suis à deux doigts de donner des
suites à tous les niveaux. Et puis vous m'avez menacé lors de notre
rencontre (charmant !) : je vous attends avec plaisir pour vous
recevoir avec une procédure. En attendant, une rumeur se répand à
[...]. »
g) L’appelant a encore adressé plusieurs messages
à D.________ durant le mois d’août 2022.
Le 1er août 2022, il lui a écrit ce qui suit :
« Consulte le net : je balance tout. Surtout que tout est dans ma
boîte mail privée. Souviens-toi : « l'honneur, ça se découpe et ça
s'avale » dixit D.________. Moi je dis non. L'honneur est sacré. »
Le 13 août 2022, l’appelant lui a écrit :
« Autorisé par toi.

- 11 -
On en parlera au tribunal. Rien n'est fini. Le parapluie devra être
large parce que je vais du bruit (sic). Tu es responsable de beaucoup
: « l'honneur ça se découpe et ça d'avale (sic) » dixit D.________. Il y
a un litiges (sic) à hauteur de 5 millions aussi. Ta responsabilité. A
toi d'assumer. »
Enfin, le 15 août 2022, il lui a encore adressé le courriel
suivant :
« Mensonge, insultes, intimidations, contraintes, travaux sous la
contrainte et hors heures de services, diffamations, demande
d'excuses sans justification, extorsion, parjure devant la justice et
généralement [...] c'est le summum sommation et irrégularités –
sans doute le feu d'artifices.
Tout est dans dans (sic) des mails ou documents juridiques. J'ai
toutes les preuves. Après, on s'étonne de mon état de santé ? Merci
l'employeur. 6 ans de maltraitance au DFJC [Département de la
formation, de la jeunesse et de la culture].
Vous êtes tous impliqués. Vous m'avez rendu malade. »
4. a) Le 22 juin 2024, la DGEO a adressé un courrier
recommandé à l’appelant pour l’avertir de l’ouverture à son encontre
d’une procédure de licenciement immédiat en raison des courriels
adressés du 18 au 21 juin 2022 à D.________ et K.________. Elle lui a indiqué
qu’elle estimait que le comportement adopté par ce biais était contraire
aux obligations prévues par l’art. 50 LPers-VD (Loi sur le personnel de
l’Etat de Vaud du 12 novembre 2001 ; BLV 172.31) et propre à rompre
tant leur rapport de confiance que celui avec son supérieur direct. Un délai
a été imparti à l’appelant pour se déterminer.
b) Le 4 juillet 2022, dans le délai prolongé par la DGEO,
l’appelant, par le biais de son conseil, s’est déterminé. Il a affirmé que ces
courriels s'inscrivaient dans le cadre d'une énorme souffrance
émotionnelle et relevé qu'ils avaient été écrits au milieu de la nuit, sous
l'emprise de médicaments devenus nécessaires. S’agissant du contexte, il
a mentionné un litige l’ayant précédemment opposé à l’Etat de Vaud en
lien avec le site Internet « [...] », est revenu sur le conflit avec la
bibliothécaire et sa vision de sa gestion, puis a finalement cité son retrait
de fonction de PRAFO et le retrait de ses heures d'enseignement de [...].

- 12 -
L’appelant a conclu que les faits litigieux n’étaient pas de nature à justifier
un licenciement immédiat.
5. a) Dès 2021, l’appelant a subi plusieurs incapacités de travail.
b) Le 15 juin 2022, l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud a communiqué à l’appelant que les conditions pour une
prise en charge des mesures de réinsertion sollicitées par celui-ci étaient
remplies et qu'il toucherait ainsi des indemnités journalières. Ces
indemnités lui ont été accordées du 23 mai 2022 au 31 août 2022 puis ont
été prolongées du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2022.
c) Le 27 septembre 2022, le Dr [...], médecin praticien
consulté par l’appelant, a établi un rapport médical dont il ressort
notamment ce qui suit :
« Sur le plan diagnostique on note un état anxio-dépressif sévère
[...] consécutif à un conflit de travail […]
On note aussi des éléments en faveur d'un stress post traumatique,
ce qui a d'ailleurs résulté en un double suivi avec Mme [...],
psychologue psychothérapeute qui lui prodigue des soins en EMDR
[eye movement desensitization and reprocessig, soit en traduction
libre intégration neuro-émotionnelle par les mouvements oculaires].
[…]
C’est principalement son état anxio-dépressif qui peut expliquer une
capacité de discernement limitée en juin 2022 […]. »
6. a) Le 24 mai 2023, ensuite de l’échec de la conciliation,
l’appelant a déposé une demande auprès du TRIPAC contre l’intimé en
concluant, avec suite de frais, à ce que celui-ci soit condamné à lui verser
les sommes de 27'859 fr. 39 et de 55'718 fr. 70, toutes deux avec intérêt
à 5 % l’an dès le 14 juillet 2022, ainsi qu’à lui remettre un certificat de
travail dont le contenu devait être précisé en cours d’instance.

- 13 -
b) Le 16 novembre 2023, l’intimé a déposé une réponse en
concluant, avec suite de frais, au rejet de la demande.
c) Le 29 janvier 2024, l’appelant a déposé des déterminations
et a persisté dans ses conclusions.
d) Le 5 février 2024, une audience d’instruction s’est tenue en
présence des parties et du conseil de l’appelant.
e) Le 22 avril 2024, une audience de jugement s’est tenue en
présence des parties et du conseil de l’appelant. Plusieurs témoins ont été
entendus.
K.________ a notamment indiqué estimer ne pas avoir pris parti
dans le cadre du litige opposant l’appelant à Z.________ mais avoir eu le
devoir d'agir, ce qui l'a amené à décider qu'ils ne devaient pas se côtoyer.
Il a ainsi interdit à l’appelant d'aller à la bibliothèque et lui a demandé de
démonter son exposition. Il a expliqué ses inquiétudes à l'égard de
l’appelant, notamment au sujet des propos tenus par ce dernier et des
évaluations manquantes. Il a précisé qu'il n'avait plus souhaité le désigner
comme PRAFO et avoir remplacé ses heures d'enseignement de [...] en
heures d'[...], conformément à ses prérogatives de directeur de
l’établissement.
L’épouse de l’appelant a également été entendue. Elle a
déclaré que l’appelant avait très mal vécu les accusations portées par
Z.________ à son encontre et les suites qui ont été données, ainsi que le
retrait de sa fonction de PRAFO et de ses heures de [...]. Elle a également
indiqué avoir beaucoup œuvré avec l’appelant pour la création du site
« [...] ».
Lors de l’audience, les parties ont conclu un accord sur le
contenu et la délivrance du certificat de travail de l’appelant par l’intimé.
L’appelant a ainsi renoncé à la conclusion tendant à la délivrance de son
certificat de travail.

- 14 -
En d roit :
1.
1.1 Le jugement attaqué a été rendu par le TRIPAC, qui est une
autorité judiciaire (art. 2 al. 1 ch. 1 let. f LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) formée par des magistrats judiciaires
au sens de la LOJV (art. 15 al. 4 LPers-VD).
Il n’est au demeurant pas contesté que les parties sont
soumises à la LPers-VD en vertu de l’art. 2 al. 1 de cette loi, l’appelant
exerçant une activité régulière, dans une fonction non éligible, pour
laquelle il perçoit de l’Etat un salaire. S’agissant d’une cause de droit
public cantonal, le droit fédéral de procédure civile n’est pas directement
applicable. Selon l’art. 16 al. 1 LPers-VD, la procédure est régie par les
art. 103 ss CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010
; BLV 211.02). L’art. 104 CDPJ prévoit toutefois que le CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est applicable
supplétivement aux affaires de droit cantonal confiées à la juridiction
civile, tant qu’une loi spéciale ou les dispositions du CDPJ ne disposent pas
du contraire. Il en va ainsi des voies de droit.
1.2 L’art. 308 al. 1 let. a CPC ouvre la voie de l’appel contre les
décisions finales de première instance, dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
En l'espèce, interjeté en temps utile par une partie disposant
d’un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), dans une
contestation patrimoniale d'une valeur litigieuse d'au moins 10'000 fr.,
l'appel est recevable.

- 15 -
Il en va de même de la réponse, déposée en temps utile, ainsi
que des déterminations spontanées.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office, conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1 et les
références citées).
2.2 S’agissant de rapports de travail relevant du droit public, le
juge devra s’assurer, dans l’appréciation des faits, que les principes
généraux du droit administratif, en particulier ceux de la légalité, de
l’égalité de traitement, de l’interdiction de l’arbitraire et de la
proportionnalité ont bien été respectés par l’Etat (CACI du 28 février
2023/92 consid. 2 ; Novier/Carreira, Le contentieux devant le Tribunal de
prud’hommes de l’Administration cantonale, JdT 2007 III 5 p. 15).
2.3 Dès lors que, selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être
motivé, il doit indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée
violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été
constatés de manière inexacte ou incomplète par le premier juge. La Cour
de céans n’est ainsi pas tenue d’examiner, comme le ferait une autorité
de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles
ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l’état de
fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains
points de fait sont contestés devant elle ; sa mission se limite à contrôler
le bien-fondé de la décision rendue en première instance ; les griefs des
parties constituent le programme de l'examen qu'elle doit accomplir (TF
4A_245/2021 du 26 octobre 2021 consid. 4.1).

- 16 -
Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui
avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition de la
décision attaquée (TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3) ou si elle
ne contient que des critiques toutes générales et superficielles de la
décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art.
311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière
(TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4).
Lorsque l'appelant retranscrit ce qu'il considère être les faits
déterminants et établis, sans faire la moindre allusion à l'état de fait
contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel
est irrecevable. Il n'appartient pas à la Cour d'appel de comparer l'état de
fait présenté en appel avec celui du jugement attaqué pour y déceler les
éventuelles modifications apportées et en déduire les critiques de
l'appelant (CACI 28 septembre 2022/485 et les références citées).
2.4 En l’occurrence, l’appelant se borne à indiquer que son appel
est également formé pour constatation inexacte des faits, sans toutefois
indiquer quels sont ceux, retenus par le TRIPAC, qui seraient critiqués et
pour quelles raisons. Il allègue également des faits qui ne ressortent pas
du jugement attaqué, en particulier les indications qui auraient été
données à K.________ et H.________ au sujet des actions entreprises par
l’intimé avant l’envoi du courrier du 24 juin 2022, de même que les
responsabilités de chacun dans le cadre du litige au sujet du site Internet
« […] ».
En se contentant d’exposer sa propre appréciation des faits,
l’appelant ne démontre pas en quoi les constatations retenues par le
TRIPAC seraient erronées. Le grief de l’appelant ne satisfait pas aux
exigences de motivation rappelées ci-dessus (cf. consid. 2.3 supra).
Partant, tant son grief que ses allégations sont irrecevables.

- 17 -
3.
3.1 A l’appui de sa réponse, l’intimé relève que les déterminations
de l’appelant, reçues au plus tôt le 5 juillet 2022, contenaient des
allégations sur un contexte de faits préexistant, soit la gestion du site
Internet « [...] » et d'acharnement de la direction de l’établissement à son
encontre, ainsi que l'existence du dépôt d'une plainte pénale à l’encontre
de la bibliothécaire. Il fait valoir en conséquence que l'autorité
d'engagement a donc dû « recevoir les explications de la direction de
l’établissement concerné afin de pouvoir adresser une décision de
licenciement qui tienne compte des allégations de l’appelant ». Il soutient
que déterminer ce que représentait le conflit autour du site Internet,
l'existence ou non d'un harcèlement sexuel ou d'autres prétendus
agissements du directeur de l'établissement, requérait de prendre des
renseignements auprès d'autres entités. Dans ces conditions, il souligne
qu’on ne saurait considérer que le licenciement était tardif.
3.2 Les faits et moyens de preuve nouveau ne sont recevables
qu'aux conditions de l'art. 317 al. 1 CPC – applicable en deuxième instance
même sous l'empire de la maxime inquisitoire sociale (ATF 138 III 625
consid. 2). Les nova improprement dits (ou faux ou pseudo-nova) ne sont
recevables qu'à deux conditions : ils ne sont pris en compte qu'aux
conditions d'être invoqués ou produits sans retard (let. a) et de ne pas
avoir pu être invoqués ou produits devant la première instance bien que la
partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). En
particulier, il n'est pas admissible d'introduire en appel un moyen de
preuve visant à prouver un fait qui, en faisant preuve de la diligence
requise, aurait déjà pu être présenté en première instance (TF
5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.4). La diligence requise doit
être appréciée rigoureusement (Bastons Bulletti in Chabloz/Dietschy-
Martenet/Heinzmann [éd.], Petit commentaire, Code de procédure civile,
Bâle 2020 [ci-après : PC CPC], n. 14 ad art. 317 CPC). Il appartient à la
partie qui entend l’invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'elle
a fait preuve de la diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer

- 18 -
précisément les raisons pour lesquelles le fait ou le moyen de preuve en
question n'avait pas pu être introduit en première instance (TF
5A_338/2024 du 10 mars 2025 consid. 4.5. 1 et les références citées).
3.3 En l’occurrence, il y a lieu de constater que ces faits n'ont pas
été allégués en première instance par l'intimé, qui ne soutient pas non
plus qu'ils seraient recevables à l'aune de l'art. 317 CPC.
Ils sont partant irrecevables.
4.
4.1 L’appelant invoque ensuite une violation du droit en lien avec
la tardiveté, selon lui, de la notification du licenciement. Il estime que
l’intimé avait en sa possession tous les éléments censés fonder sa décision
le 24 juin 2022 déjà et que ses déterminations du 4 juillet suivant ne
justifiaient pas une nouvelle réflexion interne. Il considère ainsi qu’un délai
de dix jours entre ses déterminations écrites et la décision de licenciement
est excessif.
4.2 L’intimé soutient avoir réagi sans tarder compte tenu du droit
d'être entendu dont il devait garantir l’opportunité à l’appelant, et du
processus décisionnel. Il indique qu’à réception des déterminations de
celui-ci, il a été contraint de vérifier les faits allégués auprès des
personnes concernées, raison pour laquelle dix jours se sont encore
écoulés jusqu’à la notification du licenciement. Il a considéré qu’un délai
de dix jours depuis l’envoi des déterminations n’était pas tardif pour le
prononcé d'un licenciement avec effet immédiat d'un employé de l'Etat de
Vaud, compte tenu de la procédure stricte ainsi que du nombre
d'intervenants dans une telle procédure.
4.3 Le TRIPAC a retenu que les faits reprochés à l’appelant
s’étaient déroulés du 20 au 21 juin 2022, que l’intimé avait annoncé à
celui-ci l’ouverture d’une procédure pour licenciement immédiat à son
encontre par courrier du 22 juin 2022, que l’appelant s’était déterminé par

- 19 -
écrit le 4 juillet 2022 et que le licenciement avait été prononcé le 14 juillet
2022.
4.4
4.4.1 Selon l’art. 61 al. 1 LPers-VD, l'autorité d'engagement peut
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs.
Sont notamment considérées comme tels, toutes les circonstances qui,
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a
donné le congé la continuation des rapports de travail. L’art. 61 al. 2
LPers-VD précise que les art. 337b et 337c CO s'appliquent à titre de droit
cantonal supplétif.
4.4.2 De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral admet
s'agissant des rapports soumis entre particuliers que l'employeur doit
notifier le licenciement immédiat dès qu'il connaît le juste motif dont il
entend se prévaloir ou, au plus tard, après un bref délai de réflexion. La
jurisprudence n'accorde qu'un court délai à l'employeur parce que s'il
attend trop, il donne à penser au salarié qu'il pardonne le comportement
reproché ou que, même en l'absence de pardon, la continuation des
rapports de travail est possible. La durée admissible de la période de
réflexion dépend des circonstances d'espèce. En règle générale, un délai
de réflexion de deux à trois jours ouvrables – les week-ends et jours fériés
n'étant pas pris en considération – est présumé approprié ; un tel laps de
temps suffit en général à l'intéressé pour mûrir sa décision et réunir les
renseignements juridiques utiles. Un délai supplémentaire n'est accordé à
celui qui entend résilier le contrat que lorsque les circonstances
particulières du cas concret exigent d'admettre une exception à la règle. Il
en va ainsi, par exemple, lorsqu'au sein d'une personne morale la décision
de licenciement relève de la compétence d'un organe constitué de
plusieurs membres ; dans un tel cas de figure, un délai de réflexion de six
jours a été jugé admissible (TF 8C_667/2019 du 28 janvier 2021 consid.
7.2.1 et les références citées).

- 20 -
Le délai court dès la connaissance certaine des faits fondant le
juste motif. En présence d'un soupçon concret, l'employeur se doit de tirer
les faits au clair avec diligence et rapidité. Ainsi, dans la pesée des
intérêts, les mesures de vérification l'emportent sur la nécessité d'une
réaction rapide. Il convient de reconnaître à l'employeur la possibilité
d'entreprendre de manière diligente les démarches propres à fonder sa
conviction sur la réalité des faits, démarches qui peuvent comporter
l'audition de l'intéressé et/ou de collègues. Le délai est réputé respecté si
la partie titulaire a communiqué sa décision à la partie adverse lors d'un
entretien (en personne ou au téléphone), ou la lui a expédiée par écrit
(courrier, courriel) dans ce délai ; c'est elle qui assume le fardeau de la
preuve (art. 8 CC). Si la partie qui entend se prévaloir d'un fait justifiant la
résiliation immédiate tarde, elle est réputée avoir définitivement renoncé
au licenciement immédiat (TF 4A_206/2019 du 29 août 2019 consid. 4.2.2
; Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4ème éd., Berne 2024, p. 816 ss).
4.4.3 S'agissant des rapports de travail soumis au droit public, le
Tribunal fédéral a eu l'occasion de rappeler que la jurisprudence relative à
l'art. 337 CO, selon laquelle la partie qui résilie un contrat de travail en
invoquant de justes motifs ne dispose que d'un court délai de réflexion
pour signifier la rupture immédiate des relations de travail, n'était pas
sans autre transposable. En ce domaine, le licenciement se fait en général
par voie de décision motivée et les contingences liées aux procédures
internes d'une administration ne permettent souvent pas de prendre une
décision immédiate, surtout lorsque la décision ne peut pas être prise par
le supérieur hiérarchique direct mais qu'elle dépend d'une autorité de
nomination qui se réunit périodiquement seulement et qui doit confier une
instruction à l'un de ses membres ou à un enquêteur externe à
l'administration. Le Tribunal fédéral a néanmoins précisé que si les
spécificités de la procédure administrative qui s'imposaient à l'employeur
de droit public pour mettre fin aux rapports de service permettaient de lui
accorder un délai de réaction plus long qu'en droit privé, il ne devait pas
pour autant laisser traîner les choses, ni tarder à informer l'employé
qu'une résiliation immédiate des rapports de service était envisagée (ATF

- 21 -
138 I 113, JdT 2012 I 231 ; TF 8C_667/2019 du 28 janvier 2021 consid.
7.2.1).
Il a ainsi été jugé qu'il était excessif d'attendre trois mois pour
informer l'intéressé d'une procédure de licenciement et encore quatre
mois avant de le suspendre de ses fonctions (TF 8C_141/2011 du 9 mars
2012 consid. 5.6). En revanche, un délai de trois semaines entre la
connaissance des faits et le licenciement immédiat a été jugé admissible,
l'intéressé ayant fait l'objet d'un interrogatoire le surlendemain des faits,
puis d'une convention de suspension quelques jours plus tard et ayant été
informé dix-sept jours plus tard qu'un licenciement abrupt n'était pas
exclu (ATF 138 I 113 consid. 7, JdT 2012 I 231). De même, un délai de
vingt-et-un jours entre les faits reprochés et le licenciement pour justes
motifs n’a pas été considéré comme excessif (CACI 6 novembre
2024/494 consid. 3.3.3). Concernant en particulier la question de savoir si
l'on doit parler de jours ouvrables ou non, le Tribunal fédéral y fait
référence dans sa jurisprudence lorsqu'il parle de « deux à trois jours
ouvrables » (ATF 138 I 113 précité consid. 6.3.2).
4.5 Tout d’abord, il sied de préciser que, comme développé avant,
les faits allégués par l’intimé sont irrecevables (cf. consid. 3.3 supra). Il
n’en sera ainsi pas tenu compte.
Cela étant, l’intimé a considéré que les courriels adressés les
20 et 21 juin 2022 par l’appelant à D.________ et K.________ constituaient
des justes motifs propres à fonder un licenciement immédiat puisque c’est
à leur suite qu’il lui a adressé le courrier recommandé du 24 juin 2022
l’avertissement de l’ouverture d’une telle procédure à son égard et lui
octroyant un délai pour se déterminer. Ainsi, on ne saurait suivre
l’appelant lorsqu’il plaide que la réaction de l’intimé devrait être évaluée à
l’aune des dix jours entre ses déterminations du 4 juillet 2022 et l’envoi de
la lettre de licenciement le 14 juillet 2022. Au contraire, il faut admettre
que l’intimé n'a a envisagé le licenciement de l’appelant qu'après avoir
pris connaissance des envois de celui-ci, comme l’annonce de l’ouverture
de la procédure de licenciement le démontre. Ainsi, c’est au plus tôt le 22

- 22 -
juin 2022 – étant précisé que la prise de connaissance du dernier courriel
par l’intimé ne figure pas à l’état de fait du jugement attaqué – qu’il
convient de prendre en compte pour déterminer si l’intimé a agi avec
diligence.
Ainsi, il s’est écoulé au plus dix-neuf jours calendaires (entre le
22 juin et le 14 juillet 2022) entre le dernier courriel et le licenciement. Si
ce délai serait trop long dans un cadre de droit privé, l’appelant perd de
vue que les rapports de travail étaient ici soumis au droit public. Dès lors,
la jurisprudence relative aux obligations de l’employeur doit être
appliquée avec circonspection, en particulier au vu du processus de
décision. En outre, on ne saurait reprocher à l’intimé le respect de la
garantie du droit d'être entendu. Seul compte en définitive le délai écoulé
entre la connaissance des faits et le licenciement. Compte tenu de ce qui
précède, le délai de dix-neuf jours n’apparait pas excessif. Il y a ainsi lieu
de confirmer l’appréciation faite par le TRIPAC par substitution de motifs.
Le grief de l’appelant doit ainsi être rejeté.
5.
5.1 L’appelant fait encore grief au TRIPAC d’avoir considéré que le
licenciement immédiat prononcé à son encontre se fondait sur de justes
motifs. Il soutient que les courriels litigieux ont été adressés aux
personnes qu’il tenait pour responsable du déclin de sa santé mentale et
de son environnement de travail, alors qu’il était en proie à des épisodes
anxio-dépressifs amenuisant sa capacité de discernement. Il plaide encore
que le licenciement immédiat constitue une ultima ratio et qu’aucune
autre solution moins incisive n’a été envisagée par l’intimé, contrairement
à ses obligations.
L’intimé rétorque que l’appelant ne fait qu’évoquer le contexte
dans lequel il a rédigé les courriels litigieux, sans traiter le contenu de
ceux-ci qu’il considère menaçant et insultant. Examinant les propos tenus
par l’appelant, il souligne qu’ils sont de nature à rompre définitivement le

- 23 -
lien de confiance entre les parties. Quant à l’état de santé de l’appelant, il
souligne que l’unique certificat médical produit date du 27 septembre
2022, soit postérieurement aux déterminations et à la décision de
licenciement, et qu’il ne permet pas d’expliquer les messages envoyés,
ceux-ci n’étant pas constitués de propos décousus et absurdes, mais
d’accusations mensongères et d’injures répétées sur plusieurs jours.
5.3 Le TRIPAC a considéré que le contenu des courriels adressés
par l’appelant à D.________ et K.________ était particulièrement menaçant
et accusateur pour ses destinataires. Il a constaté que les envois avaient
été répétés sur une certaine période, relevant d’ailleurs qu’ils n’avaient
pas cessé une fois le courrier du 24 juin 2022 reçu alors même que
l’appelant avait été informé de l'ouverture d'une procédure de résiliation
immédiate à son encontre. Cela étant, il a estimé qu’une éventuelle
altération de la capacité de discernement de l’appelant couvrant l'entier
des actes sur une période de près de deux mois, paraissait peu probable
et ne ressortait pas du certificat de son médecin. Il a encore constaté que
si les courriels du 20 juin 2022 pouvaient paraître avoir été écrits dans la
précipitation, ce n’était pas le cas de ceux du 21 juin 2022, qui
comportaient des salutations et des signatures. Il a considéré que ni
D.________, ni K.________ n’avaient agi de manière à justifier la réception de
tels courriels et que l’intention de l’appelant de nuire à son employeur
était illustrée par les propos tenus par celui-ci. Il en a conclu que
l’appelant avait violé ses devoirs de fidélité et de réserve et que son
comportement avait rompu le lien de confiance constituant la base du
rapport de travail qui lie les deux parties.
5.2
5.2.1 La formulation de l'art. 61 LPers-VD est similaire à celle de
l'art. 337 CO et révèle la volonté du législateur de voir appliquer au
personnel soumis à la LPers-VD un système de résiliation immédiate des
rapports de travail pour justes motifs identique à celui du CO. Les
conditions d'application de l'art. 337 CO, telles que décrites dans la
jurisprudence fédérale, doivent dès lors être appliquées par analogie au
licenciement pour justes motifs de l'art. 61 LPers-VD (CACI 2 mai 2023/180

- 24 -
consid. 4.1.1 et les références citées), ce qui a été confirmé par le Tribunal
fédéral (TF 8C_41/2017 du 21 décembre 2017 consid. 3.1).
Les justes motifs de renvoi des fonctionnaires ou d'employés
de l'Etat peuvent procéder de toutes circonstances qui, selon les règles de
la bonne foi, excluent la poursuite des rapports de service, même en
l'absence de faute. De toute nature, ils peuvent relever d'événements ou
de circonstances que l'intéressé ne pouvait éviter, ou au contraire
d'activités, de comportements ou de situations qui lui sont imputables (TF
8C_879/2018 du 6 mars 2020 consid. 3.2). L'autorité d'engagement
dispose, en présence de justes motifs, d'une liberté d'appréciation dans le
choix de la sanction (modification ou résiliation des rapports de service),
laquelle est toutefois subordonnée au principe de proportionnalité
(TF 8C_885/2017 du 11 octobre 2018 consid. 7.3).
5.2.2 La résiliation pour justes motifs est une mesure exceptionnelle
qui doit être admise de manière restrictive et qui ne se justifie que s'il
apparaît qu'un avertissement ne suffirait pas pour redresser la situation
(TF 4A_319/2020 du 5 août 2020 consid. 3 et les références citées ; CACI
28 février 2023/92 consid. 3.4.2.2). Constitue un juste motif au sens de
l'art. 337 CO un fait propre à détruire irrémédiablement le rapport de
confiance entre les parties qu'implique la relation de travail, de telle façon
que la poursuite de celle-ci ne peut plus être exigée, même pendant la
durée du délai de congé. Seul un manquement particulièrement grave
autorise une résiliation immédiate (TF 4A_333/2023 du 23 février
2024 consid. 4.1.1 et les références citées), qui doit donc constituer une
ultima ratio. Par manquement du travailleur, on entend en règle générale
la violation d'une obligation découlant du contrat de travail (TF
4A_617/2023 du 8 octobre 2024 consid. 3.4.3 et les références citées),
comme le devoir de fidélité (art. 321a al. 1 CO ; ATF 117 Il 72 consid. 3),
mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une résiliation immédiate
(TF 4A_431/2020 du 29 décembre 2020 consid. 5.3).
Pour apprécier la gravité du manquement, il faut se référer à
des critères objectifs permettant de déterminer si le rapport essentiel de

- 25 -
confiance est détruit ou si profondément atteint qu'il ne permet plus
d'exiger la poursuite des rapports de travail. Ce comportement pourra
certes résulter de la réitération d'actes contraires aux obligations
contractuelles, mais savoir s'il y a gravité suffisante à cet égard
demeurera toujours une question d'appréciation (TF 4A_246/2020 du 23
juin 2020 consid. 4.3.4 et les références citées). Dans les cas de moins de
gravité, c'est-à-dire si la cause ne fonde pas un licenciement immédiat,
celui-ci doit être précédé d'un avertissement (ATF 130 III 213 consid. 3.1).
Le juge apprécie librement s'il y a eu de justes motifs, en appliquant les
règles du droit et de l'équité. A cet effet, il prend en considération tous les
éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du
travailleur, le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la
nature, la gravité, la fréquence ou la durée des manquements reprochés
au travailleur, de même que son attitude face aux injonctions,
avertissements ou menaces formulés par l'employeur (TF 4A_72/2024 du
16 janvier 2025 consid. 3.5.1 et les références citées).
5.3 L’appelant estime qu’il convient de tenir compte du contexte
litigieux antérieur intervenu dans la relation des parties. Comme exposé
avant (cf. consid. 2.4 supra), il se borne à opposer sa propre interprétation
des faits de manière irrecevable, de sorte qu’il n’y a pas lieu de s’écarter
de ceux retenus par le jugement attaqué. Or, celui-ci n’établit pas que le
litige préexistant entre les parties aurait eu une influence sur leur relation
propre à justifier les courriels rédigés par ses soins. Il y a ainsi lieu de s’en
tenir à ce constat.
Par surabondance, on relèvera que même s’il avait été établi,
le prétendu litige qui aurait opposé les parties n’est pas pertinent pour
l’issue du litige. L’appelant a demandé un certificat de travail à D.________,
son ancien supérieur hiérarchique. C’est lorsque celui-ci lui a répondu qu’il
ne pouvait donner suite à sa requête parce qu’il avait quitté ses fonctions
et l’invitait à s’adresser à son successeur que l’appelant lui a adressé,
ainsi qu’à K.________, les courriels litigieux. Ceux-ci n’avaient ainsi aucun
rapport avec l’ancien litige allégué et ne sauraient être justifiés par le
comportement adopté par l’appelant.

- 26 -
Quant à l'argument tiré de son état émotionnel et anxio-
dépressif, l’appelant perd de vue qu’il a adressé de multiples courriels
pendant plusieurs jours à D.________ et K.________ sans jamais, eût-il été en
mauvaise santé en les écrivant, les rétracter ou s’en excuser avant son
licenciement. L’appelant ne saurait ainsi soutenir qu’il ne voulait pas les
rédiger. Le médecin de l’appelant n’exclut d’ailleurs pas la capacité de
discernement de son patient dans son certificat médical postérieur aux
faits, se limitant à indiquer que son état anxio-dépressif pouvait expliquer
une limitation de celle-ci. L’envoi des courriels inadéquats s’est au surplus
prolongé jusqu’à mi-août 2022, bien après que l’appelant s’est vu notifier
son licenciement immédiat.
Par ailleurs, le litige porte sur l’envoi de courriels, acte qui peut
être effectué à distance. Le fait que l’appelant était en vacances et n’avait
pas de contact direct avec ses collègues est ainsi sans pertinence.
Pour le surplus, il y a lieu de constater que les courriels écrits
par l’appelant et adressés à son ancien supérieur hiérarchique et au
directeur de l’établissement où il exerçait son activité professionnelle sont
hautement problématiques. Outre le fait qu’ils sont injustifiés – ni
D.________, ni K.________ n’ayant commis le moindre acte susceptible
d’entrainer une telle réaction – les propos qu’ils contiennent constituent
des menaces et tentatives de contrainte claires inacceptables. Ils
excèdent ainsi largement la liberté d’expression admissible eu égard aux
devoirs de fidélité et de réserve obligeant l’appelant. Contrairement à ce
que soutient celui-ci, il n’est nullement exigé que les faits justifiant une
résiliation immédiate des rapports de travail interviennent directement à
l’égard de l’employeur en personne. L’exigence posée consiste à ce qu’ils
soient de nature à rompre le lien de confiance entre les parties et excluent
la poursuite des rapports de travail. Or, tel est bien le cas.
Ce grief de l’appelant doit aussi être rejeté.

- 27 -
6. Vu ce qui précède, l'appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité selon le mode procédural de
l'art. 312 al. 1 in fine CPC, et le jugement attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
917 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance à
l’intimé, celui-ci n’ayant pas procédé par l’intermédiaire d’un conseil.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 917 fr.
(neuf cent dix-sept francs), sont mis à la charge de l’appelant
V.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.

- 28 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 28 février 2025, est notifié en expédition complète à :
- Me Filip Banic (pour V.________),
- La Direction générale des affaires institutionnelle et des communes
(pour l’Etat de Vaud),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
- Tribunal de prud’hommes de l’administration cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 29 -
La greffière :