vd_gerichte · PE14.008153 · 2016-02-09 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
270
PE14.008153-TDE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 14 juillet 2016
__________________
Composition : M. BATTISTOLO, président
Mme Favrod et M. Stoudmann, juges
Greffière : Mme Rouiller
*****
Parties à la présente cause :
L.________, partie plaignante, représentée par Me Roxane Mingard, conseil
d'office à Lausanne, appelante,
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement de
Lausanne appelant,
et
S.________ prévenu, représenté par Me Christian Giauque, défenseur d’office
à Lausanne, intimé.
654

- 8 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 9 février 2016, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que S.________
s'était rendu coupable de violation simple des règles de la circulation
routière et de conduite sans autorisation (II), condamné S.________ à une
peine pécuniaire de 5 (cinq) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 100 francs (III), suspendu l’exécution de cettS.________ un délai
d’épreuve de 2 ans (IV), condamné S.________ à une amende de 300
francs, et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif dans le délai imparti était fixée à 3 jours (V), rejeté les
conclusions civiles prises par L.________ (VI), laissé l'indemnité du
défenseur d'office de S.________, Me Christian Giauque, par 10'000 fr., et
celle du conseil d’office de L.________ Me Roxane Mingard, par 10'000 fr., à
la charge de
l’Etat (VIII) et mis les frais de justice, par 1'532 fr. 35 à la charge de
S.________ (IX).
B. Par annonce du 24 février 2016, puis par déclaration motivée
mise à la poste le 16 mars 2016, L.________ a fait appel contre ce
jugement, en concluant avec suite de frais et dépens à sa réforme en ce
sens que S.________ soit condamné à une peine fixée à dire de justice pour
violation simple des règles de la circulation routière et conduite sans
autorisation, voies de fait, actes d'ordre sexuel avec des enfants, et
contrainte sexuelle, et à ce qu'il soit reconnu débiteur de L.________ de la
somme de 12'000 fr. avec intérêts à 5 % dès le 9 mars 2014 à titre de
réparation de son tort moral, le jugement de première instance étant
maintenu pour le surplus.

- 9 -
Par acte du 15 mars 2016, le Ministère public de
l'arrondissement de Lausanne a également fait appel contre ce jugement.
Il a conclu à sa réforme en ce sens queS.________ soit reconnu coupable
d'actes d'ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle,
subsidiairement, d'acte d'ordre sexuel avec des enfants par négligence et
contrainte sexuelle, et condamné à une peine une privative de liberté de
trois ans, dont 24 mois avec sursis pendant 3 ans, à ce qu'il soit fait droit
aux conclusions civiles de L.________, à ce que les indemnités d'office
allouées au conseil d'office deL.________L.________ et au défenseur d'office
du prévenu pour la procédure de première instance soient mises à la
charge de ce dernier pour autant que sa situation financière le permette, à
ce que S.________ supporte l'entier des frais de justice de première
instance et à ce que les frais d'appel soient entièrement mis à la charge
du prévenu.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. S.________ est né le 1er mai 1990 à Damas en Syrie, pays dont
il est ressortissant. Après avoir effectué sa scolarité, S.________ a suivi une
formation universitaire qu'il n'a pas achevée. A l'âge de vingt ans environ,
il est venu en Suisse où ses parents l'ont rejoint. Le prévenu vit à ce jour
avec son frère dans un appartement à Lausanne, dont il participe au
paiement du loyer à hauteur de 650 fr. par mois. Il n'a personne à charge.
Au bénéfice d’un permis B, le prévenu travaille dans un établissement
public comme employé de restauration. Son salaire mensuel brut se
monte à 4'400 fr., treizième salaire compris. Il dit ne pas avoir de dettes. Il
paie 365 fr. par mois pour son assurance-maladie.
2. Le casier judiciaire suisse de S.________ ne comporte aucune
inscription.
Le fichier ADMAS du prévenu mentionne un échec à l'examen
de conduite. Cette mention semble toutefois caduque dès lors que

- 10 -
l'intéressé a produit copie de son permis de conduire délivré le 2 février
2016.
3. Dans le courant de l'année 2013, S.________ a travaillé
quelques semaines [...] C'est là qu'il a rencontré L.________, née le 16
novembre 1998, qui était accompagnée de son amie V.________, née le 13
novembre 1997. Ces deux jeunes filles se sont connues au foyer la [...] où
la première a passé neuf ans et la seconde dix ans. Le prévenu les voyait
pour la première fois. Ils ont tout de suite sympathisé. Quelques semaines
plus tard, les jeunes gens se sont revus à laL.________ et V.________ ont
abordé le prévenu (PV aud. 3). L.________ lui a donné son numéro de
téléphone [...]. Au cours de ces échanges L.________ n'a pas dit son âge et
le prévenu ne le lui a pas demandé.
Deux semaines après cette rencontre, V.________ et L.________
ont appelé S.________. Elles lui ont demandé si elles pouvaient aller chez
lui pour "se faire une chicha". Le prévenu a accepté. Leurs échanges
précisaient que la rencontre devait avoir lieu un samedi, parce qu'en
semaine L.________ allait à l'école. Les deux filles se sont rendues chez le
prévenu, soit dans un petit studio sis au [...], composé d'une pièce et
d'une salle de bain exigüe (cf. photos annexées au PV aud. 3).
Le samedi 26 octobre 2013 dans l’après-midi (cas no 1 de
l'acte d'accusation), à Lausanne, S.________ a embrassé par surprise
L.________ sur la bouche.
Le 25 janvier 2014 (cas no 2 de l'acte d'accusation), dans le
studio du prévenu, S.________ a embrassé L.________ sur la bouche et lui a
touché les cuisses, ainsi que la poitrine, par-dessus les habits.
Le soir du 8 mars 2014 (cas no 3 de l'acte d'accusation),
L.________ et son amie V.________ se sont retrouvées pour la troisième fois
chez le prévenu. L.________ était vêtue d'un t-shirt et d'un jean. Le prévenu
portait un t-shirt et un jean clair. Comme il n'y avait plus de charbon pour

- 11 -
la chicha, l'intéressé a demandé à V.________ d'aller en chercher au
kiosque. Tandis que V.________ sortait, le prévenu a pris la plaignante par
le bras et l'a amenée dans les toilettes. Celle-ci ne s'est pas débattue. Le
prévenu a fermé la porte à clé. Enfermée dans la salle de bain avec le
prévenu, L.________ lui a touché le sexe par-dessus le pantalon, tandis que
ce dernier lui a touché les seins par-dessus les habits ; ils se sont
également embrassés. Cet épisode a duré deux à trois minutes, soit le
temps que V.________ longe le couloir et revienne frapper à la porte de la
salle de bain après avoir vu que le kiosque était fermé (PV aud. 2). Le
prévenu et la plaignante sont sortis. S.________ a dit à V.________ qu'elle
pouvait revenir avec son copain, mais qu'il ne voulait plus revoir L.________
car elle n'était pas claire dans ses intentions à son égard (PV aud. 2 ; PV
aud. 3). L.________ ne paraissait pas particulièrement bouleversée (PV aud.
2). Ce 8 mars 2014, elle n'a rien dit à son amie. C'est environ un mois plus
tard que L.________ a raconté à V.________ qu'elle s'était "fait enculer" par
le prévenu, qu'elle avait essayé de se défendre parce qu'elle ne voulait
pas et qu'il l'avait frappée (PV aud. 2 p. 3). Le 22 avril 2014, elle s'est
confiée à ses éducatrices. Avec leur aide, elle a déposé plainte le même
jour contre le prévenu pour les faits des 26 octobre 2013, 25 janvier 2014
et 8 mars 2014.
L.________, qui a deux demi-frères, n'a plus de contact avec sa
famille qui vit au Portugal. Sa mère, malade, n'a pas pu s'occuper d'elle et
l'a placée dans un foyer. Lorsque la plaignante avait 5 ans, son père l'a
amenée en Suisse. A l'âge de 6 ans, elle a toutefois dû être placée dans un
foyer en Suisse, car son père la maltraitait. Toujours scolarisée, L.________,
qui se trouve en décrochage scolaire, a des difficultés depuis sa dixième
année (cf. attestation du 21 avril 2015, l'Etablissement primaire et
secondaire de Cugy ; P. 47/2).
D'après un rapport du 7 octobre 2014 du Département de [...]
L.________ s'est rendue en urgence à la consultation, sur demande de ses
éducateurs et de sa thérapeute habituelle, pour un état de détresse avec
auto-agression et idées suicidaires. A ce premier entretien, elle a révélé
avoir été victime d'une agression sexuelle. Après avoir vu la plaignante à

- 12 -
trois reprises, la praticienne a constaté ce qui suit : " […]. Il est évident
que cet événement de mars 2014 déstabilisé (sic) l'état psychique déjà
fragile chez cette jeune fille. Je connais L.________ depuis le 20 juin
seulement où elle se présentait timide et réservée, cherchant le soutien
de son éducatrice. Elle présentait une symptomatologie sur un versant
plutôt dépressif qui s'est cependant amélioré. L.________ parle aujourd'hui
encore de flashback de cette agression subie en mars 2014. Il semble
qu'elle lutte aujourd'hui contre des moments d'angoisse qui pourraient
l'envahir. […]." (P. 32).
Dans un rapport du 16 octobre 2014 signé par [...], le
Département de gynécologie, obstétrique et génétique du CHUV a donné
les indications suivantes : " […]. La jeune patiente se présente à la
consultation pour un constat d'agression accompagnée par une
éducatrice. La patiente, qui rapporte ne jamais avoir eu de rapports
sexuels avant cette agression, a selon elle, souffert de saignements
pendant 2 à 3 jours consécutivement à l'acte sexuel forcé. Selon ses dires,
elle saignait en tous cas à chaque fois qu'elle allait aux toilettes pour aller
à selles. Le jour de l'examen elle ne se plaint plus de ces douleurs. […].
L'éducatrice a appris par la jeune patiente qu'elle a dû pratiquer des
fellations et qu'elle a subi une pénétration anale, celle-ci étant suivie de
douleurs et de saignements pendant trois semaines […]. Au niveau de la
vulve, de l'introïtus et du vagin aucune lésion n'a été mise en évidence ;
hymen régulier symétrique, sans particularité ; tonus anal sans
particularité, pas de lésion ni de cicatrice visible […]. A l'inspection de la
muqueuse par anoscopie, aucune lésion ou cicatrice mise en évidence.
Une échographie anale faite par [...] […] permet d'infirmer une effraction
au niveau de la musculature sphinctérienne […]." (P. 35).
Il ressort d'un rapport complémentaire établi le 18 février 2015
par Département de [...]
que : "[…] ce qui s'est passé est encore très douloureux pour elle à
l'heure actuelle. Elle en parle donc peu, souhaitant que les choses puissent
avancer. […] Je connais L.________ que depuis peu et les traumatismes
qu'elle a pu subir durant son enfance n'ont pas été abordés avec moi. Il

- 13 -
est clair que d'un point de vue pédopsychiatrique, les difficultés
rencontrées pendant la période de développement ont de manière
générale des répercussions sur l'état psychique de l'enfant et de
l'adolescent. L.________ bénéficiant d'un suivi individuel et non d'une
expertise lors de nos entretiens, je ne peux pas apporter plus d'éléments
[…]." (P. 47/3).
Dans un rapport du 20 janvier 2016 établi à la demande de la
plaignante, le Département deL.________p) a repris les observations faites
le 9 septembre 2015 (P. 1 du Bordereau 61) par la [...] en les complétant
et en les précisant comme suit : "[…] Il est évident que les faits dont
L.________ a été victime en mars 2014 ont encore à l'heure actuelle des
répercussions psychiques (telle une atteinte de l'estime d'elle-même, des
angoisses fluctuantes, des questionnement (sic) quant à ses relations avec
ses pairs et des répercussions dans ses relations sentimentales, une
réactivation des angoisses d'abandon). Cet événement semble avoir
aggravé une fragilité psychique, préexistante chez cette jeune fille,
compte tenu de son histoire personnelle et de son parcours d'enfant et
d'adolescente en foyer. L.________ présente toujours à ce jour une
symptomatologie sur un versant plutôt dépressif qui s'est cependant
amélioré et plutôt stabilisé au cours de ces deux derniers mois. L.________
parle encore de flashbacks de cette agression subie en mars 2014, mais
beaucoup moins fréquents. Il semble qu'elle lutte aujourd'hui encore
contre des moments d'angoisse qui pourraient l'envahir. […] Le report de
l'audience du 23 septembre dernier a été difficile à gérer pour L.________,
qui a trouvé cela injuste et difficilement acceptable. […] Il est clair qu'à
l'heure actuelle, l'audience du 9 février 2016 est à nouveau source
d'angoisse pour L.________ qui en attend beaucoup et souhaite pouvoir
continuer à avancer dans la vie une fois que cela sera terminé. […]. Cette
audience fragilisera certainement l'état psychique de ma patiente, mais lui
permettra également de répondre aux exigences et attentes qu'elle
souhaite relever. Je n'ai pas d'autres éléments pertinents à vous
transmettre […]" (P. 2 du Bordereau 61).

- 14 -
4. L'acte d'accusation retient encore que le 6 novembre 2014 à
17h10 à [...] le prévenu a effectué une marche arrière rapide et sans
égard pour les usagers prioritaires de la route au volant de son véhicule
automobile de marque [...] Les contrôles d’usage ont permis d’établir qu’il
n’était alors pas titulaire du permis de conduire requis (cas no 4). Ces faits
ne sont pas contestés.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
des parties ayant la qualité pour recourir contre un jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels sont recevables.
2.1 Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2 L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la
procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).

- 15 -
2.3 A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que
l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au
contraire dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes
raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 précité, consid.
2.2.2).
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).

- 16 -
3. L'appel de L.________ et celui du Ministère public seront traités
simultanément dès lors que tous deux contestent, avec suite de frais et
dépens, l'établissement des faits, la qualification des infractions à
caractère sexuel, les prétentions civiles et la peine.
4.
4.1 Se référant aux événements du 8 mars 2014 (cas no 3 de
l’acte d’accusation), les premiers juges ont considéré qu’aucun élément ne
permettait d’établir avec certitude la fellation forcée et la sodomie
alléguées. Ils relèvent les propos contradictoires de la plaignante à ce
sujet et le fait que son amie, présente sur les lieux, n’a rien remarqué de
suspect, la plaignante n’ayant pas parue choquée après l’épisode de la
salle de bain. En outre, les pièces médicales ne démontraient aucune
lésion ou cicatrice de la musculature sphinctérienne et l’état
psychologique de la plaignante paraissait surtout découler de son histoire
de vie. Pour le surplus, l’âge de la plaignante ne pouvait pas être
déterminé avec certitude en dépit des images vidéo LAVI. Il persistait dès
lors trop de doutes sérieux pour que le prévenu puisse être condamné en
raison des faits du 8 mars 2014.
4.2 L'appelante conteste cette analyse. Elle remet en cause les
déclarations de V.________ et prétend avoir saigné pendant des jours. Elle
ajoute que si on n’a pas constaté de lésions sphinctériennes c’était parce
que les examens avaient eu lieu deux mois après les faits. Le prévenu ne
pouvait en outre pas ignorer qu’elle avait moins de 16 ans au moment des
faits puisque les échanges [...] indiquaient qu'elle allait encore à l'école et
qu'elle avait l'air très jeune, comme l'attestent les images vidéo. Enfin, elle
aurait également été victime de voies de fait (art. 126 CP), le prévenu
l'ayant frappée pour pouvoir obtenir d'elle ce qu'il voulait, alors qu'elle lui
résistait.
Le Ministère public relève pour sa part que le discours du
prévenu ne paraît pas crédible, d'autant moins lorsqu'il décrit la
plaignante comme étant une délurée alors que les médecins ont observé

- 17 -
chez elle un caractère timide et réservé. Il s'en tient à la version de la
plaignante en précisant que si elle n'a pas crié, c'est parce qu'elle était
terrorisée et que son très jeune âge se voyait sur la vidéo de son audition.
Enfin, la plaignante ne pouvait pas avoir inventé "cette histoire"
puisqu'elle savait et avait toujours su les conséquences gravissimes
qu'elle aurait sur la vie du prévenu. Les infractions de contrainte sexuelle
et d’acte d’ordre sexuel avec des enfants devaient donc être retenues à la
charge du prévenu, cette dernière à tout le moins par négligence.
4.3 Le prévenu admet avoir, ce 8 mars 2014, embrassé la
plaignante et lui avoir touché la poitrine par-dessus les habits tandis
qu'elle lui a touché le sexe
par-dessus le pantalon (PV aud. 3 p. 8). Il nie avoir commis d'autres faits. Il
ajoute que le peu de place à disposition et le peu de temps pendant lequel
ils sont restés dans la salle de bain ne lui auraient pas permis de perpétrer
les actes reprochés. Selon lui, si L.________ a subi les violences sexuelles
dont elle se plaint, celles-ci pourraient être le fait d'un tiers.
4.4
4.4.1 La plaignante apparaît crédible lors de son audition. Elle
souffre manifestement (cf. pièces 32, 47/2, 61). On ne voit en outre pas
dans quel intérêt et dans quel but elle aurait menti pour accuser le
prévenu. On n'imagine pas plus facilement chez L.________ une capacité à
monter un traquenard pour se venger d'avoir été éconduite. Lorsqu'elle a
dénoncé les faits cinq semaines plus tard, elle ne se trouvait d'ailleurs pas
dans une situation où elle aurait dû inventer une histoire pour se justifier.
Aussi, les faits dénoncés sont tout à fait plausibles, si l'on considère qu'il
est dans la nature des choses qu'une amourette telle que celle qui a été
entreprise soit progressive. Enfin, certains propos du prévenu paraissent
excessifs et entachés de contradictions. On ne peut, notamment, pas tenir
pour plausible la théorie d'une jeune fille délurée telle qu'elle semble
apparaître au fil de l'une ou l'autre de ses déclarations. S.________ paraît
également peu crédible lorsqu'il soutient, notamment lors de sa première
audition, que la plaignante serait très entreprenante et qu'elle lui aurait
sauté dessus (PV aud. 5 p. 3 : " […] j'ai été étonné qu'elle m'embrasse sur

- 18 -
la bouche " […]). Dans sa deuxième audition, il ne parle pas des
attouchements pourtant admis dans la salle de bains ; il soutient qu'il ne
s'est rien passé dans la salle de bains en expliquant que les faits qu'il
admet sont des choses "normales" et que par "rien", il faut comprendre
"rien de mal" (PV aud. 5 ibidem).
4.4.2 Cependant, ce dossier laisse subsister un certain nombre
d'interrogations, dont certaines sont de nature à influer sur les éléments
prima facie à charge du prévenu qui viennent d'être énumérés.
Deux échographies anales effectuées à un mois d'intervalle
infirment une effraction au niveau de la musculature sphinctérienne (pièce
35) et on ne voit pas facilement comment une sodomie contrainte sur une
adolescente n'ayant jamais entretenu de telles relations pourrait ne laisser
subsister aucune trace ni cicatrice (cf. PV 4 p. 4 : " […] il m'a sodomisée ; il
a fait directement ; il a forcé ; cela m'a fait mal […]"). Contrairement à ce
que soutient la plaignante en appel, le fait que son facteur de coagulation
soit légèrement moins bon que la norme n'y change rien ; cela pourrait
tout au plus expliquer la durée des saignements, mais pas l'absence de
cicatrices.
La plaignante, en foyer depuis l'âge de 6 ans, n'était déjà pas
très bien dans sa peau avant les faits dénoncés. Ainsi, on ne peut ni
exclure que
ceux-ci n'aient qu'une influence secondaire sur ses souffrances actuelles,
ni que ces souffrances aient pu jouer un rôle causal dans la peur qu'elle a
ressentie le jour des faits et dans la manière d'en faire, cinq semaines plus
tard, le récit.
Si le prévenu a pu être peu crédible à quelques reprises, ses
déclarations ─ selon lesquelles L.________ lui avait caressé le sexe par-
dessus le pantalon ─ sont restées en substance les mêmes jusqu'en
première instance. Autrement dit, S.________ n'a jamais contesté que la
plaignante se soit trouvée chez lui, qu'il y ait eu une scène dans la salle de
bains et qu'il ait été procédé à cette occasion à des attouchements

- 19 -
intimes. Or, il faut laisser une place à l'hypothèse dont il ressort que, s'il
avait eu quelque chose à se reprocher, il aurait plutôt été tenté de cacher
l'existence de ces caresses intimes.
En outre, l'épisode de la salle de bain n'a duré que deux ou
trois minutes d'après V.________, seul témoin présent. Dans ce laps de
temps, L.________, qui prétend s'être débattue, n'aurait pas pu se
déshabiller, procéder à la fellation alléguée, puis se faire sodomiser, puis
enfin de se revêtir et sortir de la salle de bain, sans que son amie ne
remarque rien.
En sortant, S.________ a dit aux deux jeunes filles qu'il ne
voulait plus voir L.________ Les déclarations des trois intéressés concordent
sur ce point. L'explication qu'il fournit selon laquelle il ne voulait plus la
voir parce qu'elle n'était pas claire sur ses intentions (PV aud. 3 p. 5) est
plausible. Le prévenu admet même avoir mis la plaignante dehors un peu
sèchement (PV aud. 5 p. 4). Cette déclaration est difficilement
compréhensible de la part d'un individu qui aurait profité, même avec
contrainte, de quelques privautés.
S'il est vrai que L.________ n'a pas dit son âge, celui-ci ressort
du film de son audition où elle apparaît petite, menue, réservée, acnéique,
donnant une impression juvénile et d'immaturité aisément reconnaissable
de quiconque. Le fait qu'elle ait pu avoir moins de 16 ans au moment des
faits ressort aussi d'autres indices et notamment du fait qu'elle allait
encore à l'école.
4.5 En conclusion, on peut uniquement tenir pour établi que le 8
mars 2014, le prévenu a embrassé la plaignante, qu'il lui a touché la
poitrine par-dessus les habits sans se préoccuper de son âge et qu'elle lui
a touché le sexe par-dessus le pantalon.
4.6 Les appelants soutiennent que le prévenu aurait commis des
actes tombant sous le coup de l'art. 189 CP.

- 20 -
4.6.1 Selon à l'art. 189 al. 1 CP, commet une contrainte sexuelle
celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une
personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la
mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à
l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel.
Cette disposition tend à protéger la libre détermination en
matière sexuelle. Elle sanctionne un délit de violence qui doit donc en
premier lieu consister en un acte d'agression physique. Toutefois, le fait
que la loi mentionne parmi les moyens de contrainte possibles l'exercice
d'une pression psychique montre clairement que l'infraction peut aussi
être réalisée sans que l'auteur recoure à la force à proprement parler. Il
peut au contraire suffire que pour d'autres raisons la victime se soit
trouvée dans une situation telle que sa soumission est compréhensible eu
égard aux circonstances. Pour déterminer si on se trouve en présence
d'une contrainte sexuelle, il faut procéder à une appréciation globale des
circonstances concrètes déterminantes (voir ATF 131 IV 167 consid. 2.2).
Compte tenu du caractère de délit de violence que revêt la contrainte
sexuelle, il va de soi que pour être pertinente la pression psychique
générée par l'auteur doit atteindre une intensité particulière (ATF 131 IV
107 consid. 3.1 et les arrêts cités). On peut attendre d'adultes en pleine
possession de leurs facultés une résistance supérieure à celle que des
enfants sont en mesure d'opposer (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et les arrêts
cités). La liste des moyens de contrainte énumérée à l’art. 189 CP n’est
pas exhaustive. Une combinaison de moyens divers est donc
envisageable.
La contrainte sexuelle est une infraction qui requiert l'intention
de l'auteur, le dol éventuel suffit. L'auteur doit être conscient ou accepter
l'éventualité que sa victime n'est pas consentante, qu'elle agit sous l'effet
de la contrainte et qu'il s'agit d'un acte d'ordre sexuel (ATF 122 IV 97
consid. 2 b ; Dupuis et al., Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n.
38 ad art. 189 CP).

- 21 -
4.6.2 En l'espèce, il n'y a pas eu de contrainte psychique. Il n'a y pas
eu davantage de contrainte physique. S'il est possible mais non démontré
que le prévenu ait pu appuyer sur la tête de la plaignante pour la faire
descendre jusqu'à la hauteur désirée, une fellation forcée n'est pas
établie. En outre, au vu de l'exiguïté de la salle de bain, il paraît difficile
d'envisager une contrainte en vue d'une sodomie, et, plus encore, une
incapacité à résister. La plaignante soutient que le prévenu l'aurait
frappée pour parvenir à ses fins. Cela n'est pas établi.

- 22 -
L'amie V.________, présente au moment des faits n'a rien vu de
particulier à part un mouvement de la poignée de la porte, ce qui n'est pas
une démonstration d'usage de la violence. Elle n'a rien remarqué à la
sortie de la salle de bain. Le fait que le prévenu était contrarié et ne
voulait plus revoir la plaignante ne prouve pas qu'il ait été violent à
l'encontre celle-ci, ni qu'il ait cherché à outrepasser sa résistance.
Au surplus, L.________ s'est rendue plusieurs fois de son plein
gré chez le prévenu. Ainsi, il est possible qu'elle ait consenti au moins
implicitement à la gradation des attouchements, voire, à tout le moins,
que le prévenu n'ait pas pu réaliser qu'elle ne consentait pas à cette
gradation dans les attouchements ce qui exclurait l'élément subjectif.
S'il est vrai que le prévenu a pu se montrer entreprenant et
que la plaignante a pu avoir peur en raison de son jeune âge, de sa
fragilité et de son manque d'expérience sexuelle, cela ne suffit pas pour
constituer une infraction de contrainte sexuelle au sens de l'art. 189 CP.
4.6.3. L.________ invoque avoir également subi des voies de faits (art.
126 ch. 1 CP) le soir du 8 mars 2014. Toutefois, aucun témoignage,
aucune pièce médicale n'établissent une telle atteinte, de sorte que cette
infraction ne sera pas retenue.
5.
5.1 L.________ soutient que, le 25 janvier 2014, dans son studio
[...], dans l'après-midi, S.________ aurait tenté à plusieurs reprises de
l'embrasser, qu'il lui aurait aussi touché les cuisses et la poitrine par-
dessus les habits. Il l'aurait encore poussée sur le lit, se serait couché sur
elle et lui aurait caressé la poitrine sous le t-shirt. A un moment donné, il
lui aurait donné un coup sur les cuisses et lui aurait tiré les cheveux pour
la soumettre.

- 23 -
Le Tribunal a admis la réalité des attouchements dont se plaint
L.________, mais a considéré, sur la base des déclarations de V.________,
qu'il n'y avait pas eu d'opposition ferme de la part de la plaignante
(cf. jgt. P. 14). Pour le reste, les voies de faits alléguées n'étaient pas
suffisamment établies, V.________ ne se souvenant pas en avoir été
témoin. Enfin, il n'y avait pas eu d'acte d'ordre sexuel sur un enfant de
moins de seize ans dès lors qu'il n'était pas possible de déterminer avec
certitude l'âge de la plaignante au moment des faits (jgt. P. 12).
Le Ministère public s'en tient aux propos de la plaignante qui
lui paraissent probants en raison de leur constance. Il relève que L.________
était terrorisée lorsque le prévenu l'a poussée sur le lit, s’est mis sur elle
et lui a caressé les seins à même la peau, c'est pourquoi elle lui opposait
peu de résistance. Cette appréciation serait d'ailleurs appuyée par les
dires de V.________, L.________ opposait une faible résistance, mais lui jetait
des regards apeurés.
Le prévenu conteste avoir perpétré des voies de faits. Pour le
reste, il admet avoir été un peu insistant, mais ajoute que si L.________
avait manifesté clairement son désaccord, il aurait tout arrêté. Cela est
crédible au vu de son attitude envers V.________ (PV aud. 2 :[…] La
seconde fois, il avait essayé de m'embrasser et je l'ai repoussé. Après il a
été versL.________…].").
Pour le reste, dès lors que les versions du prévenu et de la
plaignante sont divergentes, les faits reprochés ne peuvent être appréciés
qu’à la lumière des dires de V.________ seul témoin présent. Or ce
témoignage infirme la violence évoquée par le Ministère public : " […] il a
commencé à l'embrasser, et voilà quoi. Sur le moment, elle était un peu
gênée et elle a tenté de le repousser. Par la suite, elle m'a dit qu'elle ne
l'avait pas voulu et m'a demandé pourquoi je ne l'avais pas aidée. Je lui ai
dit qu'elle ne m'avait pas donné l'impression qu'elle ne voulait pas. On a
fini la chicha et on est reparti […]. […]. Sur le canapé, il était assis entre
nous deux. Il embrassait L.________ Après, il venait vers moi. […] il essayait
de me peloter

- 24 -
par-dessus mes habits. Je le repoussais et il s'énervait. Il a embrassé
L.________ et, même que je ne voyais pas du tout, j'ai vu son coude
remonter le long de son ventre […].Oui, il l'embrassait sur la bouche. Je
regardais la TV. Eux étaient à côté sur le lit à côté du canapé. Ils étaient
allongés et il était à moitié sur elle. Ils ont fait ça un moment. L.________ a
fini par se redresser et ils ont arrêté. Elle a tiré sur la chicha et nous
sommes parties. […] Elle m'a juste dit t'as vu comme il m'a embrassé. Elle
était un peu dégoûtée quand même […]. " (PV aud. 2).
5.2 Au vu de ce qui précède, on retiendra que dans l'après-midi du
25 janvier 2014, le prévenu a embrassé la plaignante et lui caressé les
cuisses et la poitrine par-dessus les habits, cela sans se préoccuper de son
âge.
5.3 Pour ces faits également, il convient d'exclure toute infraction
à
l'art. 189 al. 1 CP, l'élément subjectif faisant défaut en raison de l'attitude
ambigüe de L.________. L'absence de cris, prima facie étonnante, paraît un
élément neutre, dès lors qu'il pourrait tout aussi bien s'expliquer par la
peur ou par la conviction que la copine ne se trouvait pas dans
l'appartement.
5.4 Enfin, il n'y a pas non plus d'infraction à l'art. 126 CP, les voies
de fait n'étant pas établies à satisfaction de droit.
6.
6.1 L.________ reproche encore au prévenu de l'avoir, le samedi 26
octobre 2013, embrassée sur la bouche contre son gré et par surprise. Le
fait d'avoir agi par surprise constituerait une contrainte.
Le Ministère public retient les mêmes faits en ajoutant que
S.________ a voulu le faire plusieurs fois, mais que L.________ l'avait
repoussé car elle ne voulait pas de contact intime avec lui.

- 25 -
Pour ces faits, les premiers juges n'ont retenu aucune
infraction à la charge du prévenu, motifs pris qu'on ne pouvait ni
déterminer clairement l'âge de la plaignante et ni dire avec certitude si
elle avait manifesté son désaccord avant que le prévenu ne l'embrasse.
Le prévenu ne conteste pas avoir embrassé L.________ sur la
bouche ce jour-là. Il relève toutefois que le baiser était consenti et qu'il
était peu au clair sur l'âge de la plaignante.
6.2 La plaignante n'a pas été mise hors d'état de résister quand
bien même elle aurait été surprise par l'attitude du prévenu. Faute de
contrainte, l'art. 189 CP n'est pas applicable.
7. Les appelants se prévalent encore d'une violation de l'art. 187
CP.
7.1 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un
acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans, celui qui aura
entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel ou celui
qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni de
la réclusion pour cinq ans au plus ou de l'emprisonnement.
Cette norme a pour but de permettre aux enfants un
développement sexuel non perturbé. Elle protège le jeune en raison de
son âge, de sorte qu'il est sans importance qu'il ait ou non consenti à
l'acte. Définissant une infraction de mise en danger abstraite, ladite norme
n'exige pas que la victime ait été effectivement mise en danger ou
perturbée dans son développement. Par acte d'ordre sexuel, il faut
entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à
l'excitation ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins.
Un baiser lingual ou des baisers insistants sur la bouche revêtent
indiscutablement un caractère sexuel. Il en va de même d'une caresse
insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits

- 26 -
(TF 14 mars 2008 6B_820/2007, consid. 3.1 ainsi que la jurisprudence et la
doctrine citées citées).
L'intention de l'auteur requiert conscience et volonté sur tous
les éléments constitutifs objectifs de l'infraction, soit sur le caractère
sexuel de l'acte, sur le fait que la victime est âgée de moins de 16 ans et
sur le fait que la différence d'âge est supérieure à trois ans (TF
6B_457/2010 du 8 septembre 2010, consid. 1.2.1).
7.2 Le prévenu a admis s'être livré, le 8 mars 2014, à des
attouchements sur la plaignante dans la salle de bain. En ne prenant pas
la précaution de vérifier l'âge de sa partenaire, le prévenu a commis une
infraction à l'art. 187 ch. 4 CP. Cette norme prévoit une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire si l'auteur a agi en
admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au moins, alors
qu'en usant des précautions voulues, il aurait pu éviter l'erreur.
Tombent également sous le coup de cette disposition les actes
antérieurs perpétrés par le prévenu sans égard à l'âge de la plaignante. Il
s'agit des faits du 25 janvier 2014, soit les caresses que le prévenu a faites
sur les cuisses et la poitrine de la plaignante, par-dessus ses habits, et le
fait qu'il l'a embrassée. Il s'agit en outre du baiser sur la bouche que le
prévenu a donné à la plaignante dans l'après-midi du 26 octobre 2013, qui
constitue également un acte d'ordre sexuel ; peu importe que L.________
ait pu y consentir (cf. supra, consid. 7.1).
8. Il faut fixer la peine à infliger à S.________.
8.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans

- 27 -
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; 129 IV 6 consid. 6.1 p. 20).
La question du sursis s'examine selon les critères posés par
l'art. 42 CP, qui ont été rappelés dans l'arrêt publié aux ATF 135 IV 180
consid. 2.1. Il y est renvoyé. Le sursis est désormais la règle dont on ne
peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas
d'incertitude (cf. ATF 134 IV 5 c. 4.2.2).
Aux termes de l’art. 34 CP, sauf disposition contraire de la loi,
la peine pécuniaire ne peut excéder 360 jours-amende. Le juge fixe leur
nombre en fonction de la culpabilité de l’auteur (al.1). Le jour-amende est
de 3000 francs au plus. Le juge en fixe le montant selon la situation
personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement,
notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son
mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et
du minimum vital (al. 2). Par revenu, il faut entendre le salaire mensuel
net (Message 1998, p. 1825) au moment du jugement entrepris. Au
chapitre des déductions, les frais hypothécaires, les dettes privées et les
frais de logement ne sont en principe pas pris en compte (TF du 18 mars
2008 6B_366/2007, consid. 6.4).
8.2 En l'espèce, la culpabilité de S.________ n'est pas négligeable. A
charge, le prévenu a profité de la fragilité de la plaignante pour satisfaire

- 28 -
des desseins égoïstes. A décharge, on relève qu'il a dit se sentir "très mal
depuis cette affaire", ce qui démontre une prise de conscience. Dans ces
conditions, une peine pécuniaire de 60 jours-amende paraît adéquate, le
montant du
jour-amende étant fixé à 70 fr. pour tenir compte de la situation
personnelle du prévenu au moment du jugement. Cette peine sera
assortie d'un sursis, le pronostic n'étant pas défavorable et le prévenu
n’ayant aucun d’antécédent. Le délai d'épreuve sera fixé à deux ans (art.
44 al. 1 CP).
8.3 Pour le surplus, s'agissant des faits du 6 novembre 2014 (cas
no 4 de l'acte d'accusation) que le prévenu ne conteste pas, on retiendra
avec les premiers juges que le prévenu s'est rendu coupable de violation
simple des règles de la circulation routière. Pour ces faits, l'autorité de
première instance le condamne à une amende de 300 fr. qui n'est pas
remise en cause et qui peut être confirmée.

- 29 -
9.
9.1 En première instance, L.________ avait déposé des conclusions
civiles tendant, sous suite de frais et dépens, au paiement d'une
indemnité pour tort moral de 12'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 9
mars 2014
(P. 62). Elle a renouvelé cette prétention en appel. Le Ministère public
requiert qu'il soit fait droit à ses prétentions.
9.2 Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles ou,
en cas de mort d'homme, à la famille une indemnité équitable à titre de
réparation morale.
Cette indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice
que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe d'une
indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation dépendent d'une
manière décisive de la nature et de la gravité de l'atteinte, de l'intensité et
de la durée des effets sur la personnalité de la victime concernée, du
degré de la faute de l'auteur de l'atteinte et de la possibilité d'adoucir de
façon sensible, par le versement d'une somme d'argent, la douleur
physique ou morale. Les "circonstances particulières" dont le juge doit
tenir compte consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité
du lésé (TF 4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.2; ATF 132 II 117
consid. 2.2.2; ATF 125 III 412 consid. 2a, JT 2006 IV 118).
9.3 En l’espèce, L.________ fait valoir un tort moral en lien avec des
actes beaucoup plus graves que ceux retenus en définitive. En tout état de
cause, les pièces médicales au dossier n’établissent pas une souffrance
physique et/ou psychique durable en lien avec les faits retenus. Dès lors,
le droit à une indemnité pour tort moral n'est pas ouvert.
10. En définitive, l'appel de L.________ et l'appel du Ministère public
doivent être partiellement admis. Cela étant, le jugement rendu le 9

- 30 -
février 2016 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
doit être réformé en ce sens que S.________ est libéré des chefs
d'accusation de voies de fait et de contrainte sexuelle, reconnu coupable
d'acte d'ordre sexuel avec des enfants, de violation simple des règles de la
circulation routière et de conduite sans autorisation et condamné à une
peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 70 fr., avec sursis pendant deux ans et à une amende de 300 francs.
Il est maintenu pour le surplus.
11. Il reste à statuer sur les frais et les indemnités.
11.1 Me Christian Giauque, défenseur du prévenu a produit une
liste d'opérations faisant état de 1'825 fr. 20, débours et TVA inclus,
audience non comprises. Il convient de faire droit à cette requête qui
paraît raisonnable compte tenu du travail généré par la procédure d'appel
et de la connaissance du dossier déjà acquise en première instance. Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant
de 1'933 fr. 20, TVA et débours inclus, sera donc allouée à
Me Christian Giauque. Ce montant comprend 9 heures de travail au tarif
de l'avocat d'office breveté (180 fr.), une vacation à 120 fr., ainsi que 50
fr. de débours et la 8% de TVA.
11.2 Me Mingard, conseil d'office de la plaignante a produit, pour la
procédure de seconde instance, une liste d'opérations faisant état de 8h40
de travail, audience incluse, plus les débours et la TVA, ce qui est
raisonnable. Ainsi, une indemnité de conseil d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'868 fr. 40, TVA et débours inclus, doit être
allouée à Me Roxane Mingard.
11.3 Vu le sort des appels, les frais d'appel, y compris les
indemnités allouées aux avocats d'office sontS.________, le solde étant
laissé à la charge de l'Etat.

- 31 -
S.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat le quart du
montant des indemnités d'office mentionnées ci-dessus que lorsque sa
situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 42, 44, 47, 50, 106, 187 al. 4 CP ;
90 al. 1 et 95 al. 1 let. a LCR;
398 ss CPP,
prononce :
I. L'appel de L.________ et l'appel du Ministère public sont
partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 9 février 2016 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est modifié aux
chiffres I, II et III de son dispositif, lequel est désormais le
suivant :
"I. libère S.________ des chefs d'accusation de voies de fait
et de contrainte sexuelle ;
II. constate que S.________ s'est rendu coupable d'acte
d'ordre sexuel avec des enfants, de violation simple des règles
de la circulation routière et de conduite sans autorisation ;
III. condamne S.________ à une peine pécuniaire de 60 jours-
amende, le montant du jour-amende étant fixé à 70 francs ;
IV. suspend l'exécution de la peine fixée sous chiffre III ci-
dessus et fixe à S.________ un délai d'épreuve de deux ans ;
V. condamne S.________ à une amende de 300 fr. et dit que
la peine privative de liberté de substitution en cas de non-
paiement fautif dans le délai imparti est fixée à 3 jours ;
VI. rejette les conclusions civiles prises par L.________ ;

- 32 -
VII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des DVD figurant sous fiches no 57'488 et no 57'489
;
VIII. laisse l'indemnité du défenseur d'office deS.________ Me
Christian Giauque, par 10'000 fr., et celle du conseil d'office de
L.________, Me Roxane Mingard, par 10'000 fr., à la charge de
l'Etat.
IX. met les frais de justice, par 1'532 fr. 35, à la charge de
S.________."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’933 fr. 20, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Christian Giauque.
IV.Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1’868 fr. 40, TVA et débours inclus, est
allouée à
Me Roxane Mingard.
V. Les frais d'appel, y compris les indemnités allouées sous
chiffres III et IV ci-dessous, par 6'621 fr. 60, sont mis par un
quart à la charge de S.________ (par 1'655 fr. 40) le solde (par
4'966 fr. 20) étant laissé à la charge de l'Etat.
VI.S.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat le quart du
montant des indemnités d'office prévues aux chiffres III et IV
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VII. Le présent jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 33 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 15 juillet 2016, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Roxane Mingard, avocate (pour L.________),
- Me Christian Giauque, avocat (pour S.________),
- Ministère public central,

- 34 -
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population, secteur E (1er mai 1990),
- Service des automobiles et de la navigation (7 744 581),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :