vd_gerichte · PE23.012492 · 2024-11-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
816
PE23.012492-PAE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 novembre 2024
__________________
Composition :M. KRIEGER, président
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 1bis, 221 al. 2, 227, 237 et 393 al. 2 let. b
CPP
Statuant sur le recours interjeté le 7 novembre 2024 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 28 octobre 2024 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause no PE23.012492-PAE, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 5 juillet 2023, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale
contre X.________, né le [...] 1977, de nationalité [...], et Z.________, née le
[...] 1981, de nationalité [...]. X.________ reprochait à sa concubine de
351

- 2 -
l’avoir injurié à [...] le 20 juin 2023 et Z.________ reprochait à son concubin
de l’avoir injuriée, menacée, poussée et serrée à la gorge durant la même
altercation.
Au cours de l’audition de confrontation du 30 août 2023, les
prévenus ont retiré leurs plaintes respectives. La cause a été suspendue
pour une durée de six mois en application de l’art. 55a CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
b) Le 2 février 2024, le Ministère public a étendu l’instruction
pénale dirigée contre X.________ en raison des faits suivants :
- A [...], à tout le moins entre août 2023 et le 2 février 2024,
lors de disputes, X.________ aurait effrayé Z.________ à plusieurs reprises en
lui disant qu’il allait s’occuper d’elle ou qu’il allait la tuer ;
- A [...], au domicile de Z.________, le 2 février 2024, dans le
cadre d’une nouvelle dispute, X.________ s’en serait physiquement pris à
Z.________. Il l’aurait saisie au cou en la maintenant fortement,
l’empêchant de respirer durant un court laps de temps, et l’aurait poussée
à plusieurs reprises jusqu’à la faire chuter sur un meuble, lequel se serait
cassé. Le prévenu aurait ensuite craché à plusieurs reprises au visage de
Z.________, avant de la saisir une seconde fois au cou. Celle-ci aurait senti
que la chaînette qu’elle portait appuyait fortement contre son cou. Durant
ces faits, alors qu’il savait ou se doutait que ses propos allaient être
rapportés à Z.________, X.________ a envoyé un message d’adieu à un ami,
J.________, dont le contenu était notamment le suivant (sic) : « Je n’est plus
de solution. Juste me tuer en emportant un max de personne avec moi.
[…] Et je me rend. Plus de combat. Juste mourir après m’être venger ! »,
« Je vais tout mettre à feu et à sang avant de disparaître. Considère sa
comme un adieux » (P. 7/5).
Avertie par l’amie de J.________, Z.________ est parvenue à
prendre la fuite avec la fille du couple, A.________, née le [...] 2018. De son
côté, J.________ a appelé la police. X.________ a été appréhendé au domicile

- 3 -
de Z.________. Il a été entendu par la police le 2 février 2024 et par la
procureure le 3 février 2024.
Par ordonnance du 5 février 2024, le Tribunal des mesures de
contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ – prévenu de
lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure et
menaces qualifiées – pour une durée maximale de trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 1er mai 2024 (I et II), et a dit que les frais, par 525 fr.,
suivaient le sort de la cause (III).
La détention provisoire a été prolongée par ordonnance du
30 avril 2024 pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 31
juillet 2024, et par ordonnance du 24 juillet 2024 pour une durée de trois
mois, soit au plus tard jusqu’au 30 octobre 2024.
B. Le 16 octobre 2024, le Ministère public a saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d’une nouvelle demande de prolongation de la
détention provisoire de X.________ pour une durée de trois mois.
Le 21 octobre 2024, X.________ a conclu au rejet de la
demande de prolongation de la détention provisoire et à sa libération
immédiate.
Par ordonnance du 28 octobre 2024, le Tribunal des mesures
de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de
X.________ pour une durée de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 29
janvier 2025 (I et II), et a dit que les frais, par 300 fr., suivaient le sort de
la cause (II).
Le Tribunal a considéré que les motifs évoqués dans ses
précédentes ordonnances concernant l’existence de forts soupçons de
culpabilité gardaient toute leur pertinence, à savoir que le prévenu avait
admis avoir été violent physiquement envers Z.________ lors d’une
précédente dispute qui s’était déroulée le 14 novembre 2022, qu’il avait
partiellement admis les faits du 20 juin 2023 et du 2 février 2024 dans le

- 4 -
sens où il n’aurait été violent que verbalement envers son ex-compagne,
que l’enfant A.________ avait déclaré à une gendarme que son papa avait
dit qu’il allait découper sa maman et la jeter par la fenêtre et que le
Centre universitaire de médecine légale avait indiqué que les lésions
corporelles constatées sur Z.________ étaient compatibles avec les faits
dénoncés. Le Tribunal a en outre retenu que le risque de récidive était
toujours d’actualité, d’autant que, dans leur rapport du 30 août 2024
(P. 57), les experts de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV avaient
estimé que ce risque était modéré à élevé pour des actes de même nature
que les infractions reprochées et pourrait même augmenter si le prévenu
se remettait en couple avec Z.________. Il en allait de même concernant le
risque de passage à l’acte, soit que le prévenu avait confirmé, lors de son
audition d’arrestation, vouloir se suicider et se venger en emportant avec
lui son ex-concubine, ses amis qui l’auraient trahi et le personnel médical
qui refuserait de l’aider, et qu’il ressortait des lettres que le prévenu avait
adressées à ses parents ainsi que du rapport d’expertise psychiatrique
qu’il tendait à blâmer Z.________ pour les faits qui lui étaient reprochés. Le
Tribunal a estimé qu’il n’existait aucune mesure de substitution propre à
pallier les risques retenus pour plusieurs motifs : la psychiatre F.________,
qui avait suivi le prévenu entre le 8 juin 2018 et le 6 octobre 2023, avait
exposé, dans son rapport du 17 février 2024, qu’il s’était révélé impossible
de stabiliser suffisamment l’état psychique de l’intéressé et qu’elle n’était
pas en mesure de proposer des mesures thérapeutiques le concernant ; il
n’était pas établi que le psychiatre disposé à suivre le prévenu dès sa
libération avait été informé de la situation exacte et avait pu définir le
type de traitement permettant de contenir le risque de récidive ; et le
prévenu n’avait pas jugé utile d’initier un suivi psychothérapeutique sur un
mode volontaire en détention, ce qui permettait de douter de ses réelles
capacités d’introspection et de toute prise de conscience de ses troubles.
Enfin, la durée de la détention paraissait proportionnée à la gravité des
faits reprochés, aux mesures d’instruction restant à effectuer avant de
procéder aux opérations de clôture et à la peine conséquente susceptible
d’être prononcée.

- 5 -
C. Par acte du 7 novembre 2024, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et à sa libération immédiate,
subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier de la cause à
l’autorité intimée dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir, et
plus subsidiairement à son annulation et à sa libération immédiate
moyennant la mise en œuvre des mesures de substitution proposées
durant l’instruction.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

- 6 -
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le
CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), auprès de l’autorité de recours qui,
dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), par un
détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1 Le recourant fait valoir une constatation erronée des faits.
2.2 Le recours peut être formé pour constatation incomplète ou
erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP). La constatation des faits est
incomplète lorsqu’elle empêche de déterminer comment le droit a été
appliqué. Elle est erronée lorsqu'elle ne coïncide pas avec le résultat de
l'administration des preuves. Cette disposition impose ainsi à l'autorité de
recours de substituer sa propre appréciation des preuves à celle de
l'autorité précédente, respectivement d'établir elle-même les faits
pertinents (Sträuli, Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 79-80 ad art. 393 CPP).
2.3
2.3.1 Le recourant soutient que, dans son rapport du 17 février
2024, la Dre F.________ a indiqué qu’il s’était révélé impossible de stabiliser
son état psychique, mais qu’elle a ensuite ajouté « suffisamment pour qu’il
puisse réussir son insertion professionnelle », de sorte que cela ne saurait
lui être opposé pour justifier une prolongation de sa détention provisoire.
Il est vrai que l’autorité intimée s’est bornée à indiquer « qu’il
s’était révélé impossible de stabiliser suffisamment l’état psychique du

- 7 -
prévenu », mais sans ajouter ensuite, comme dans le rapport de la Dre
F.________, « pour qu’il puisse réussir son insertion professionnelle ».
Toutefois, comme on le verra ci-dessous, cette précision n’a aucune
incidence dans le cadre de l’examen de la prolongation de la détention
provisoire et des mesures de substitution.
2.3.2 Le recourant fait valoir ensuite – à raison – que l’ordonnance
indique de manière inexacte qu’il a jugé inutile d’initier un suivi
psychiatrique au sein des murs de la prison. Il ressort en effet de
l’attestation établie par le Dr [...] (P. 71/2/3), que le recourant est
régulièrement suivi depuis le début de son incarcération, ayant consulté à
onze reprises, soit les 15 et 27 mars 2024, 10 et 26 avril 2024, 24 mai
2024, 10 juin 2024, 3 et 29 juillet 2024, 28 août 2024, 24 septembre 2024
et 22 octobre 2024.
3.
3.1 Le recourant soutient que les faits reprochés s’inscrivent
uniquement dans le cadre de la vie commune avec Z.________, que tous
deux n’ont aucune intention de revivre ensemble, que son cousin
B.________, qui habite à [...], a confirmé qu’il pourrait l’accueillir dès sa
sortie de détention et qu’il n’a aucun antécédent judiciaire, de sorte que le
risque de récidive est inexistant.
3.2 Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre : (let. a) qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite, (let. b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une
influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve, ou (let.
c, dans sa nouvelle teneur au 1er janvier 2024) qu’il compromette
sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en commettant
des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du
même genre.

- 8 -
Selon l’art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er janvier
2024, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes :
(Iet. a) le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement
atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en
commettant un crime ou un délit grave ; (let. b) il y a un danger sérieux et
imminent qu’il commette un crime grave du même genre.
Avec l'adoption du nouvel art. 221 al. 1bis CPP, le législateur a
introduit un motif légal exceptionnel de mise en détention provisoire ou
pour des motifs de sûreté, à savoir un risque de récidive qualifié (Message
du 28 août 2019 concernant la modification du Code de procédure
pénale ; FF 2019 pp. 6351 ss). Ce risque a été introduit dans le but de
compenser le fait qu'il est renoncé à l'exigence d'infractions préalables à
celle(s) qui fonde(nt) la mise en détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté ; cela étant, ce motif exceptionnel de détention ne peut être
envisageable qu'aux conditions strictes, cumulatives, énumérées aux let.
a et b de l'art. 221 al. 1bis CPP (TF 7B_583/2024 du 25 juin 2024 consid.
3.2.2).
La notion de crime grave au sens de l'art. 221 al. 1bis let. b
CPP se rapporte aux biens juridiques protégés cités à l'art. 221 al. 1bis let.
a CPP, à savoir l'intégrité physique, psychique et sexuelle d'autrui. L'ajout
du terme « imminent » permet de préciser que le prévenu doit représenter
une lourde menace que des crimes graves risquent de se produire dans un
avenir proche et que, de ce fait, la détention doit être ordonnée de toute
urgence, la détention provisoire paraissant en effet justifiée seulement si
ces conditions sont réunies (TF 7B_716/2024 du 23 juillet 2024 consid.
4.1.2).
Un seul des risques de fuite, de collusion ou de récidive suffit
pour justifier le maintien en détention provisoire (TF 1B_160/2018 du 19
avril 2018 consid. 3.3 ; TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5).

- 9 -
A l’expiration de la durée de la détention provisoire fixée par le
tribunal des mesures de contrainte, le ministère public peut demander la
prolongation de la détention (art. 227 al. 1 CPP).
3.3 En l’espèce, le 14 novembre 2022, Z.________ a fait appel aux
forces de l’ordre pour se plaindre de violences conjugales ; au cours de
l’audience de conciliation du Ministère public du 1er mars 2023, le
recourant a reconnu les faits reprochés et s’est engagé à l’avenir à
entretenir des relations respectueuses et courtoises avec sa compagne, en
s’abstenant de toute forme de violence physique et verbale ; au vu de ces
engagements, Z.________ a retiré sa plainte (P. 53, ordonnance de mesures
provisionnelles du Tribunal civil du 31 juillet 2024, p. 31). Le 20 juin 2023,
Z.________ a à nouveau fait appel à la police pour annoncer des faits de
violences domestiques ; au cours de l’audience de confrontation du 30
août 2023, le recourant a admis qu’il avait injurié, menacé, poussé et
serré son ex-compagne à la gorge (« Je confirme ce que j’ai dit. Je suis
aussi d’accord avec ses reproches » ; lignes 76-78 et 83) ; les parties
ayant retiré leurs plaintes respectives, la procédure pénale a été
suspendue au sens de l’art. 55a CP pour une durée de six mois (lignes
109 ss). Enfin, le 2 février 2024, le recourant aurait, en présence de
l’enfant A.________, saisi son ex-compagne une première fois à la gorge, en
la maintenant fortement et en l’empêchant de respirer durant un court
laps de temps, puis une seconde fois, la victime ayant senti que la
chaînette qu’elle portait autour du cou appuyait fortement contre celui-ci.
Dès lors que le recourant a admis qu’il avait serré la gorge de son ex-
compagne le 20 juin 2023 et qu’il l’aurait à nouveau saisie deux fois par la
gorge le 2 février 2024, la condition selon laquelle le prévenu doit être
fortement soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité
physique d’autrui est manifestement réalisée.
Dans leur rapport du 30 août 2024, les experts de l’Institut de
psychiatrie légale ont diagnostiqué chez le recourant un trouble de la
personnalité émotionnellement labile, type impulsif (F60.3), et une
perturbation de l’activité et de l’attention, syndrome d’hyperactivité
(F90.0) ; ils ont observé un comportement caractérisé par une impulsivité

- 10 -
marquée et une difficulté à maintenir le contrôle de ses émotions ; cette
perte de contrôle se traduisait par des comportements parfois agressifs,
qui perturbaient ses relations interpersonnelles (P. 57, p. 21). Les
spécialistes ont en outre estimé que le risque que le prévenu commette
des actes de même nature était modéré à élevé et que ce risque pourrait
se voir amplifié s’il se remettait en couple avec Z.________ ; ils ont relevé
que le prévenu rencontrait des difficultés d’introspection concernant le
risque de violence qu’il présentait, qu’il semblait minimiser la gravité des
faits mais qu’il comprenait les facteurs et mécanismes qui l’avaient amené
à commettre les délits qu’il reconnaissait et qu’il présentait une instabilité
cognitive qui se caractérisait par une tendance à blâmer autrui,
notamment son ex-compagne quant aux faits reprochés et J.________ qui
avait appelé la police (P. 57, p. 25). A cela s’ajoute que, dans les deux
lettres qu’il a écrites à sa fille en mars et avril 2024 (P. 35 et 37), le
recourant laisse entendre que son ex-compagne serait responsable de ses
violences (« dis-lui merci [réd. : à Z.________] et que je ne lui en veux pas
du tout » ; « ça me rend vraiment triste d’être de nouveau tombé dans le
piège de maman »). Or, outre le fait qu’il pourra approcher son ex-
compagne même s’il n’est plus en couple avec elle, le recourant sera
immanquablement amené à entrer en contact avec elle dans le cadre de
l’éducation de leur fille. On sait aussi que son impulsivité et sa difficulté à
gérer ses émotions ne se limite pas à sa vie sentimentale, mais se
manifeste aussi dans d’autres contextes, comme lors d’une interaction
avec un camarade de classe qu’il a failli agresser physiquement car il
trouvait son comportement inadapté (P. 57, p. 21). Il existe donc un
danger sérieux et imminent que le recourant s’en prenne à l’intégrité
physique d’autrui.
Le risque de récidive qualifié de l’art. 221 al. 1bis CPP doit par
conséquent être confirmé.
4.
4.1 Le recourant conteste tout risque de passage à l’acte. Il
soutient que les infractions pour lesquelles il est prévenu ne sauraient en
aucun cas être qualifiées de graves dès lors qu’il s’agit de contraventions

- 11 -
et de délits, qu’il a indiqué, au cours de son audition du 18 avril 2024, qu’il
se sentait beaucoup mieux, souhaitait réparer ses erreurs et ne pensait
pas un mot des menaces proférées par messages, que la Dre F.________ a
confirmé qu’il n’avait jamais verbalisé le fait de s’en prendre
physiquement voire mortellement à son ex-compagne, qu’il est au
bénéfice d’un suivi régulier depuis qu’il est incarcéré et qu’il ressort du
rapport d’expertise que si le suivi est bien investi, ce qui est son cas, il est
possible de s’attendre à une meilleure stabilisation de son état psychique
et à une diminution du risque de récidive.
4.2 Selon l’art. 221 al. 2 CPP, dans sa nouvelle teneur au
1er janvier 2024, la détention peut aussi être ordonnée s’il y a un danger
sérieux et imminent qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé
de commettre un crime grave.
Ce risque de passage à l’acte représente un motif de détention
autonome qui ne requiert pas un soupçon grave de la commission d’une
infraction (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 48a ad art. 212 al. 2 CPP). Il doit
s’agir d’un crime grave et non seulement d’un délit (ATF 137 IV 122
consid. 5). Il convient de faire preuve de retenue dans l'admission du
risque de passage à l’acte et ne l'admettre que lorsque le pronostic est
très défavorable. Il n'est toutefois pas nécessaire que la personne
soupçonnée ait déjà pris des dispositions concrètes pour passer à
l'exécution des faits redoutés. Il suffit que le passage à l'acte apparaisse
comme hautement vraisemblable sur la base d'une appréciation globale
de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances. En
particulier en cas de menace d'infractions violentes, on doit prendre en
considération l'état psychique de la personne soupçonnée, son
imprévisibilité ou son agressivité. Plus l'infraction redoutée est grave, plus
la mise en détention se justifie lorsque les éléments disponibles ne
permettent pas une évaluation précise de ce risque (ATF 140 IV 19 consid.
2.2.1, JdT 2015 IV 32 ; ATF 137 IV 122 consid. 5 ; TF 1B_138/2023 du 28
mars 2023 consid. 2.1).

- 12 -
4.3 En l’espèce, le recourant se méprend sur la portée de l’art. 221
al. 2 CPP. Ce ne sont pas les actes pour lesquels il est prévenu qu’il
convient de prendre en compte, mais ceux qu’il a menacé de commettre.
Or il ressort du dossier que le recourant a, à de multiples reprises, menacé
de s’en prendre non seulement à sa propre vie, mais surtout à celles de
nombreuses autres personnes :
- Le 2 février 2024, il a envoyé le message suivant à J.________
(sic) : « Je n’est plus de solution. Juste me tuer en emportant un max de
personnes avec moi. Je comprends se que tu dit mais j’est pris ma desition
(…). D’ailleurs sache que B.________ et mes parents font également partie
de cette décision » ;
- A l’arrivée de la police au domicile de Z.________ le 2 février
2024, il a confirmé ses envies de suicide ainsi que la menace d’emporter
avec lui des personnes lui ayant causé du tort, dont son ex-compagne ; il a
en outre déclaré aux policiers que la situation relative à la garde de
l’enfant A.________ était litigieuse, qu’il n'avait pas d’emploi et pas de
logement et qu’il n’avait plus rien à perdre (PV des opérations, p. 2) ;
- Ayant pu récupérer momentanément son téléphone au
cours de son bref passage au Centre de Psychiatrie du Nord vaudois le 2
février 2024, il a envoyé les messages suivants à J.________, qui avait
informé la police de ses intentions funestes (sic) : « tu viens de te
transformer en mon ennemi mec. Je savais bien que je pouvais pas te faire
confiance ! Va te faire foutre et prie pour ne plus jamais me croisé (…) ! »,
« tu n’est plus rien pour moi, tu peux crevé », « dès que je sort je viendrait
te chercher moi ! Tu est le premier de la liste maintenant » ;
- Au policier qui l’entendait le 2 février 2024, il a déclaré ceci :
« Vous me demandez qui j’ai envie de tuer et je vous réponds Z.________,
mes amis qui m’ont trahi et le personnel médical qui refuse de m’aider,
ainsi que toute personne qui m’a mis dans cette situation (…). Il
semblerait que je sois obligé de tuer du monde pour qu’on m’aide. Je ne
veux pas en arriver là mais j’ai peur de moi » ;

- 13 -
- Au cours de son audition d’arrestation du 3 février 2024, il a
réitéré ses pensées suicidaires, en précisant que les menaces de mort à
l’encontre de tiers étaient réelles ; il a expliqué « avoir la rage » contre
tout le monde, mais qu’il n’agresserait personne pour le motif qu’il n’était
pas quelqu’un de « méchant » ;
- Dans sa lettre du 28 avril 2024 à ses parents, il a écrit ceci :
« Rien ne vaut le coup si je n’ai pas mes enfants avec moi » (P. 41). Or, on
sait que le recourant ne bénéficiera que d’un droit de visite sur sa fille
A.________ par l’intermédiaire d’Espace Contact dès sa sortie de prison
(P. 53) et qu’il considère que son ex-compagne ne serait pas capable de
montrer de l’amour à leur fille et que c’est lui qui devrait en avoir la garde
(P. 44) ;
- Dans sa lettre du 29 mai 2024 à ses parents (P. 46), il a écrit
ceci concernant son ex-compagne : « J’espère vraiment qu’elle ne fera pas
la guerre contre moi lorsque je sortirai, mais si elle compte le faire, elle le
regrettera plus que jamais ».
Il ressort des éléments qui précèdent que le recourant est un
homme désespéré, qui est à bout et qui n’a plus rien à perdre comme il le
dit lui-même. Il a menacé de s’en prendre gratuitement à la vie de son ex-
compagne, de son ami J.________, de son cousin B.________, de ses parents,
du personnel médical du Centre de Psychiatrie du Nord vaudois – qui a
demandé à être informé de la libération du prévenu (P. 7, p. 3) – et de
toutes les personnes qu’il considère comme responsables de sa situation
actuelle, et qui devraient faire les frais de son impulsivité marquée et de
sa difficulté à maintenir le contrôle de ses émotions (P. 57, p. 21). Or,
objectivement, la situation actuelle du prévenu est encore moins favorable
que celle qui prévalait avant son incarcération, puisque, comme vu plus
haut, le recourant ne pourra voir sa fille que par l’intermédiaire d’Espace
Contact, alors qu’auparavant il exerçait un droit de visite semble-t-il assez
élargi d’entente avec son ex-compagne. En outre, son état psychique est
toujours instable puisque les experts ont déclaré que le recourant

- 14 -
présentait les mêmes troubles psychiques qu’au moment des faits
reprochés. Le fait que le prévenu ait débuté un suivi psychiatrique en
détention en mars 2024, suivi dont on ignore s’il s’agit uniquement de
soutien ou pas, est bien trop récent pour que l’on puisse en tirer un bilan
positif concernant le risque de passage à l’acte, d’autant qu’il ressort du
rapport du 17 février 2024 de la psychiatre F.________ que, malgré un suivi
de plus de cinq ans, la santé psychique du recourant ne s’est pas
fondamentalement améliorée ; du reste, le recourant a lui-même admis
que ce suivi était un échec (PV aud. Ministère public du 18 avril 2024,
lignes 65-71).
Le pronostic que le recourant mette ses menaces à exécution
est par conséquent très défavorable, de sorte que toutes les conditions
justifiant une détention au sens de l’art. 221 al. 2 CPP sont réalisées.
5.
5.1 Le recourant invoque une violation du principe de
proportionnalité à deux titres. Premièrement, il soutient que la durée de sa
détention a sans nul doute atteint la durée de la peine concrète qui
pourrait être prononcée à son encontre. Deuxièmement, il considère que
les mesures de substitution qu’il a proposées sont suffisantes pour
atteindre le même but que la détention, à savoir l’interdiction d’approcher
et de contacter Z.________, ainsi que l’obligation de se soumettre à un
traitement ambulatoire sous la forme d’une psychothérapie axée sur le
trouble dont il souffre, comme cela est préconisé par les experts.
5.2
5.2.1 L'art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine
privative de liberté prévisible. Le juge peut dès lors maintenir une telle
mesure aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas
de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette
limite, car il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne
prennent pas en considération dans la fixation de la peine la durée de la

- 15 -
détention avant jugement à imputer selon l'art. 51 CP (ATF 145 IV 179
consid. 3.1 ; ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1).
5.2.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] et 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de
mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention
(règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui
prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent
d'atteindre le même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font
notamment partie des mesures de substitution : la fourniture de sûretés
(let. a), la saisie des documents d'identité (let. b), l'assignation à résidence
ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble
(let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e),
l'obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut
également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute
condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1).
5.3 En l’espèce, c’est en vain que le recourant fait valoir que la
durée de sa détention a atteint sans nul doute la durée concrète qui
pourrait être prononcée contre lui. D’abord, les infractions reprochées sont
graves, de sorte que la peine privative de liberté prévisible concrètement
est supérieure aux plus de onze mois de détention qu’il aura subis au 29
janvier 2025. Ensuite, le recourant oublie qu’il est également détenu parce
qu’il a menacé de s’en prendre à la vie de nombreuses personnes et que
ce seul motif de détention, autonome de l’existence d’un soupçon grave
de la commission d’une infraction, est suffisant pour justifier la
prolongation de sa détention. Au demeurant, le procureur a rendu un avis

- 16 -
de prochaine clôture le 22 octobre 2024, considérant que l’instruction
pénale apparaissait complète.
S’agissant des mesures de substitution, les experts ont
recommandé que le recourant suive un traitement ambulatoire axé sur le
trouble de la personnalité diagnostiqué, en précisant que ce traitement
s’inscrivait sur le long terme et pouvait s’effectuer dans une polyclinique
du service public ou chez un psychothérapeute installé en privé. Or il n’est
pas établi que le suivi du recourant en détention soit axé sur le trouble
psychique dont il souffre. De toute manière, même si cela était le cas,
comme évoqué plus haut, la durée de ce suivi ne serait manifestement
pas suffisante pour prévenir le risque de récidive modéré à élevé retenu
par les experts ainsi que le risque de passage à l’acte. Rien n’indique en
l’état qu’un suivi en dehors de l’établissement de détention serait
suffisant. En outre, une interdiction de prendre contact ou d’approcher
Z.________ ne reposerait que sur la bonne volonté du prévenu, ce qui est
insuffisant. Dans ces conditions, il n’existe aucune mesure de substitution
propre à prévenir les risques de récidive et de passage à l’acte retenus.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1’650 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Au vu du travail accompli par Me
Benjamin Schwab, défenseur d'office du recourant, il sera retenu 3 h
d'activité d’avocat nécessaire au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
et 3 al. 2 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 540
francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de
l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 44 fr. 60, de
sorte que l'indemnité d'office s'élève au total à 596 fr. en chiffres ronds.

- 17 -
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le recourant sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité de
son défenseur d’office dès que sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 28 octobre 2024 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Benjamin Schwab, défenseur d’office
de X.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'650 fr. (mille six cent cinquante francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me Benjamin Schwab, par
596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la charge de
X.________.
V. X.________ est tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée
sous chiffre III dès que sa situation financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. X.________,
- Me Benjamin Schwab, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,

- 18 -
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :