vd_gerichte · ZD18.015983 · 2018-04-19 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 120/18 - 122/2018
ZD18.015983
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 19 avril 2018
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Composition :M. MÉTRAL, président
Mmes Pasche et Brélaz Braillard, juges
Greffière : Mme Pellaton
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Cause pendante entre :
G.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 82 et 100 al. 1 LPA-VD ; art. 61 let. 1 LPGA
401

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Considérant en fait et en droit :
que par arrêt du 4 janvier 2018, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a rejeté, pour autant qu’il fût recevable, un
recours interjeté par G.________ contre une décision du 5 octobre 2017 de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
que par acte du 13 avril 2018, G.________ demande la révision
de cet arrêt au motif que « sur le fond, le délai de recours [contre l’arrêt
du 4 janvier 2018] n’a commencé à courir qu’à partir du 9 avril 2018 »,
que G.________ fait l’objet d’une mesure de curatelle de portée
générale, de sorte qu’il n’a pas la capacité d’ester en justice sans le
consentement de son curateur,
que l’on doit toutefois renoncer à requérir ce consentement
dans la mesure où la demande de révision est de toute façon
manifestement mal fondée,
qu’en effet, aux termes de l’art. 100 al. 1 LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), un jugement entré en force peut faire l’objet d’une révision s’il a
été influencé par un crime ou un délit, ou si le requérant invoque des faits
ou des moyens de preuve importants qu’il ne pouvait pas connaître lors de
la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n’avait pas de raison de
se prévaloir à cette époque,
que les faits nouveaux survenus après le prononcé du
jugement ne peuvent donner lieu à une demande de révision (art. 100 al.
2 LPA-VD),
que ces dispositions concrétisent, en droit cantonal, les
exigences de l’art. 61 let. i LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) relatif à la

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révision des jugements rendus par les tribunaux cantonaux des
assurances,
qu’en l’espèce, le requérant ne fait valoir aucun fait nouveau,
survenu postérieurement au prononcé du jugement du 4 janvier 2018, à
l’appui de sa demande de révision,
que, partant, il convient de rejeter la demande de révision,
pour autant qu’elle soit recevable, en suivant la procédure simplifiée
prévue par l’art. 82 LPA-VD, par renvoi de l’art. 105 LPA-VD,
qu’il convient de renoncer à la perception de frais de justice
compte tenu des circonstances (art. 50 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. La demande de révision est rejetée pour autant qu’elle soit
recevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- G.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :