vd_gerichte · ZD24.019937 · 2026-06-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD24.***
262
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 juin 2026
Composition : M. NEU, président
Mme Berberat et M. Piguet, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par le Service des curatelles et
tutelles professionnelles, à U***,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s. et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI
10J010

- 2 -
En f ait :
A. a) B.________ (ci-après, également : l’assuré ou le recourant), né
en ***, ressortissant portugais, est célibataire et père d’un enfant né en ***.
Il est entré en R*** en *** au bénéfice d’une autorisation de séjour de type
B UE/AELE. Sans formation, après avoir œuvré comme jardinier puis
nettoyeur, il travaillait depuis le 1er mars 2011 en tant que manœuvre au
service de la société D.________ SA, à U***.
b) Le 3 février 2013, dans un contexte d’une agression, l’assuré
est tombé involontairement d’une fenêtre et a chuté de plusieurs mètres. Il
a été blessé aux deux pieds et chevilles.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (CNA)
a pris en charge le cas.
En arrêt de travail à 100 % depuis l’accident de février 2013,
l’assuré a été annoncé à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) dans le cadre d'une démarche de détection
précoce, puis a déposé une première demande de prestations auprès de
l’OAI le 14 janvier 2014.
Par décision du 1er mai 2015, l’OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurance-invalidité, au motif que l’assuré conservait une
capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles depuis le mois de mars 2014 et que son degré d’invalidité
était de 6 %, taux inférieur au seuil de 40 % ouvrant le droit à une rente.
Une aide au placement lui a été octroyée.
Un suivi psychiatrique de l’assuré a été initié en décembre 2016
auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie Les S.________.
c) Le 5 décembre 2016, B.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations de l’assurance-invalidité pour les suites de son
accident.
10J010

- 3 -
Par projet de décision du 20 janvier 2021, l’OAI a rejeté la
nouvelle demande de prestations (mesures professionnelles et rente
d’invalidité) compte tenu de l’absence de modification de l’état de santé de
l’assuré depuis la décision du 1er mai 2015.
Dans le cadre des objections formulées les 10 février et 4 mars
2021 contre ce préavis, l’assuré, par son conseil Me Gilles-Antoine
Hofstetter, a produit un rapport du 16 mars 2021 du centre Les S.________.
L’OAI a mandaté le Bureau d’Expertises Médicales (G.________)
G.________ Sàrl, à T***, pour réaliser une expertise bidisciplinaire
(rhumatologie et psychiatrie) de l’assuré. Dans leur rapport, enregistré le
16 novembre 2021 au dossier, les Drs K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont posé les diagnostics
incapacitants de douleurs des deux pieds, à droite après fracture du
calcanéum ostéosynthésée avec de l’arthrose calcanéo-talienne mise en
évidence sur une scintigraphie osseuse, de douleurs de la cheville gauche
après une fracture-luxation du pilon tibial traitée chirurgicalement en février
2013 et de trouble de l’adaptation, de type anxio-dépressif avec symptômes
résiduels d’état de stress post-traumatique (F43.2). Les diagnostics non-
incapacitants étaient un épisode dépressif en rémission (F33.4) et un
trouble douloureux somatoforme persistant (F45.4). Sur le plan somatique,
si la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle depuis le
3 février 2013, elle était entière depuis février 2015 (après ablation du
matériel d’ostéosynthèse) dans une activité adaptée. Sur le plan
psychiatrique, la capacité de travail dans l’activité habituelle était estimée
à 50 % de début 2017 à décembre 2019, et à 80 % (100 % - 20 % de
diminution de rendement) depuis janvier 2020 en raison des effets
secondaires de la médication impactant sa capacité de concentration, avec
ralentissement et fatigue due à des troubles du sommeil. Les limitations
fonctionnelles psychiatriques étaient les suivantes : « sensibilité à la
critique et à l’autorité, sensibilité au stress et à la pression, difficultés de
concentration avec risque d’erreur pour des tâches assidues ou de
10J010

- 4 -
précision, tendance à la passivité et risque de mise en échec de projets par
autolimitation en cas de sollicitation de ses jambes, diminution de
rendement en raison de son ralentissement du aux effets secondaires de
ses traitements. Les difficultés de concentration et le rendement diminué
sont susceptibles de s’améliorer avec une diminution de sa médication
antalgique. Les activités en groupe ou sous autorité constante peuvent
s’avérer problématiques ».
Par avis du 29 mars 2023, la société « M.________ », à V***, alors
mandatée par l’assuré, a avisé l’OAI d’une péjoration de l’état de santé
psychique de l’intéressé et de la production de nouveaux rapports
médicaux, à la suite d’un changement de médecin psychiatre.
A compter du mois de septembre 2023, l’assuré a été mis sous
curatelle de représentation et de gestion, ce dont l’OAI a été informé par
avis du Service des curatelles et tutelles professionnelles du 18 octobre
2023. Dans sa séance du 13 octobre 2023, la Justice de paix du district de
U*** a nommé N.________, curateur de B.________.
Le 10 février 2024, le Prof. P.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, mandaté par le Tribunal d’arrondissement de U***, a
rendu un rapport dont il ressort que la capacité de travail de l’assuré était
très certainement nulle depuis février 2013 compte tenu de la sévérité de
la symptomatologie psychiatrique.
Par nouveau projet de décision du 20 janvier 2024, remplaçant
celui du 20 janvier 2021 et faisant siennes les conclusions de l’expertise du
G.________, puis par décision du 4 avril 2024, l’OAI a octroyé à l’assuré une
demi-rente d’invalidité du 1er janvier 2018 au 31 mars 2020 fondée sur un
degré d’invalidité de 50 % ; dès le mois de janvier 2020, l’assuré disposait
d’une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles qui, après comparaison des revenus, mettait en évidence un
degré d’invalidité de 19 %, excluant le maintien du droit à la demi-rente au-
delà du 31 mars 2020, trois mois après l’amélioration constatée.
10J010

- 5 -
Par courriel du 6 mai 2024, le Dr C.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, lequel suivait l’assuré depuis octobre 2023,
a suggéré au curateur de l’intéressé de recourir contre la décision précitée.
Il a joint un rapport du 1er mai 2024 posant les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen à sévère, sans symptômes
psychotiques, de trouble de stress posttraumatique (PTSD) et de déficit
intellectuel léger et estimant la capacité de travail de l’assuré comme nulle,
avec un pronostic réservé en raison du fonctionnement intellectuel et
cognitif limité (selon les résultats d’un bilan neuropsychologique réalisé au
mois de janvier 2024).
B. Par recours déposé le 6 mai 2024 devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, B.________, représenté par son curateur
N.________, a conclu à un réexamen de la décision litigieuse refusant le droit
à la rente à compter du 31 mars 2020, et à sa réforme au vu de l’état de
santé actuel. Il se prévalait en particulier des séquelles psychologiques non
prises en compte par l’OAI, alors qu’elles impactaient « fortement » la
capacité de travail, selon les médecins consultés, et que cette aggravation
de l’état de santé était antérieure à la décision attaquée du 4 avril 2024. Le
recourant a également sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire « pour
les avances de frais et les frais judiciaires ».
Par décision du 13 mai 2024, le recourant a été mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 6 mai 2024. Il a été exonéré du
paiement d’avances et des frais judiciaires, ainsi que de toute franchise
mensuelle.
Dans sa réponse du 17 juin 2024, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il a observé, sur la base
d’un avis SMR (Service médical régional de l’assurance-invalidité) du 10 juin
2024, que les critiques du recourant n’étaient pas susceptibles de modifier
sa position.
10J010

- 6 -
Avec sa réplique du 15 août 2024, le recourant a produit un
courriel du 6 août 2024 du Dr C.________ qui s’exprimait sur l’avis SMR du
10 juin 2024.
Dans sa duplique du 3 septembre 2024, produisant un avis SMR
du 27 août 2024 auquel il se ralliait, l’OAI a une nouvelle fois conclu au rejet
du recours et au maintien de la décision querellée, compte tenu de
l’absence d’un élément médical objectif nouveau qui n’aurait pas été pris
en compte depuis l’expertise de 2021.
Au terme d’un échange de déterminations produites les 4
octobre et 4 novembre 2024, comprenant le versement d’un rapport du 2
octobre 2024 du Dr BC.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, et un avis SMR du 11 octobre 2024,
les parties ont maintenu leurs positions respectives.
Le 6 janvier 2025, le magistrat instructeur a confié à la Dre
E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le soin de procéder
à l’expertise psychiatrique, voire neurologique, de B.________. Se fondant
sur ses entretiens cliniques et entrevues téléphoniques avec les soignants
ainsi que sur l’analyse du dossier médical constitué, l’experte judiciaire a
rendu son rapport le 1er décembre 2025. L’experte a retenu les diagnostics
suivants :
“• Trouble de stress post-traumatique avec symptômes dissociatifs
(309.81)
• Trouble à symptomatologie somatique (300.82)
• Trouble dépressif caractérisé non spécifié, épisodes récurrents
(296.30)
• Handicap intellectuel (trouble du développement intellectuel)
léger (317)ˮ
Au titre de ses conclusions, l’experte E.________ a retenu une
incapacité de travail totale du recourant dans toute activité depuis
l’agression subie le 3 février 2013. Elle a précisé que le pronostic était
sombre et que toutes les mesures de réadaptation avaient été vouées à
l’échec ; au mieux, une activité occupationnelle dans un milieu protégé,
bienveillant et adapté au retard mental pourrait être envisagée.
10J010

- 7 -
Se ralliant au point de vue du SMR (avis du 17 décembre 2025),
dans ses déterminations du 29 janvier 2026, l’OAI a contesté l’évaluation
de la capacité de travail du recourant retenue dans le rapport d’expertise
judiciaire du 1er décembre 2025, critiquant le dies a quo de l’incapacité de
travail fixée au 3 février 2013 au motif que le suivi psychiatrique avait
débuté seulement fin 2016, avec une capacité de travail de 50 % retenue
dans une activité adaptée. L’intimé observait également qu’il existait de
possibles autolimitations et que le handicap intellectuel léger n’avait pas
empêché le recourant de travailler avant son accident. Par ailleurs, des
mesures médicales, en particulier la thérapie EMDR ainsi que la poursuite
régulière du suivi et du traitement antidépresseur, étaient exigibles sur le
plan médical et propres à améliorer la capacité de travail à 60 – 100 % dans
un délai de deux ans. Enfin, l’OAI observait que la décision entrée en force
du 1er mai 2015 remontait à plus de dix ans, ce qui excluait une révision
procédurale.
Le 17 février 2026, le recourant a informé qu’il n’avait pas de
commentaire ni de remarque à formuler.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
10J010

- 8 -
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, sans limite dans le temps, soit au-delà du 31 mars
2020.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021
706). Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire,
l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la décision litigieuse
octroyant à l’assuré une demi-rente d’invalidité du 1er janvier 2018 au 31
mars 2020.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui
résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4
al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
10J010

- 9 -
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en
moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de
cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un
taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux
d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est versée
dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1
et 3 LAI).
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V 215
; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi, le
caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un
examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la
personne assurée, de même que le critère de la résistance à un traitement
conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
d) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
10J010

- 10 -
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent un élément important pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de
la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet
2014 consid. 2).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
f) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs des
conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la jurisprudence,
peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise judiciaire le fait que
10J010

- 11 -
celle-ci contient des contradictions, ou qu’une surexpertise ordonnée par le
tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre,
lorsque d’autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à
mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions de l’expert, on
ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction
complémentaire sous la forme d’une nouvelle expertise médicale (ATF 125
V 351 consid. 3b/aa et les références citées ; TF 9C_719/2016 du 1er mai
2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
4. a) En l’occurrence, une expertise judiciaire psychiatrique a été
mise en œuvre, au vu des avis très divergents entre le G.________, suivi par
le SMR, et les médecins traitants psychiatre, neuropsychiatre et généraliste.
Dans le cadre du mandat d’expertise judiciaire, le recourant a
été examiné à cinq reprises par la Dre E.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, qui, sur la base également des entretiens par téléphone
qu’elle a eu avec les médecins consultés, a posé les diagnostics de trouble
de stress post-traumatique avec symptômes dissociatifs (309.81), de
trouble à symptomatologie somatique (300.82), de trouble dépressif
caractérisé non spécifié, épisodes récurrents (296.30) et de handicap
intellectuel (trouble du développement intellectuel) léger (317). Dans son
appréciation globale de la situation, l’experte judiciaire a notamment émis
les considérations suivantes (rapport d’expertise psychiatrique du 1er
décembre 2025, p. 33 s.) :
“Discussion
Au terme de mon investigation, je retiens les diagnostics
incapacitants de trouble de stress post-traumatique avec symptômes
dissociatifs ; trouble à symptomatologie somatique ; trouble dépressif
caractérisé non spécifié, épisodes récurrents et handicap intellectuel
(trouble du développement intellectuel) de sévérité légère.
Selon le DSM-5 [cinquième et plus récente édition, publiée en 2013,
du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, et des
troubles psychiatriques], le trouble de stress post-traumatique se
base sur la présence des critères suivants :
A. Exposition à la mort effective ou à une menace de mort, à une
blessure grave ou à des violences sexuelles. M. B.________ relate
l’agression du 3 février 2013 comme une menace de mort quand il a
10J010

- 12 -
vu une arme à feu pointée sur lui ; il dit s’être cru touché par une balle
durant sa chute et il a chuté d’une hauteur suffisamment haute pour
que la réception de cette chute lui occasionne des fractures aux deux
membres inférieurs. Au sol, les jambes fracturées, il a eu
suffisamment de crainte que ses agresseurs l’achèvent pour ramper
jusqu’à la station-service la plus proche. Ces éléments, cohérents
dans leur déroulé, exposés ainsi depuis 2013 par l’expertisé, ont
valeur de traumatisme.
B. Présence d’un (ou de plusieurs) des symptômes envahissants
suivants associés à un ou plusieurs événements traumatiques et
ayant débuté après la survenue du ou des événements traumatiques
en cause. M. B.________ évoque des reviviscences des événements
traumatiques, des cauchemars récurrents, des flash-backs, des
sentiments de détresse psychique lorsqu’il est exposé à des situations
même insignifiantes, mais qui lui rappellent l’agression du 3 février
2013 (bruits, cris, cloche qui sonne, ambulance, voiture de police, le
mot W***), avec des réactions physiologiques marquées telles que
palpitations, sueurs, tremblements.
C. Évitement persistant des stimuli associés à un ou plusieurs
événements traumatiques, débutant après la survenue du ou des
événements traumatiques. On note un évitement chez M. B.________,
de toute situation qui réactive le traumatisme : il ne sort plus le soir,
il fuit tout endroit trop bruyant, il éviter de repasser au W*** où a eu
lieu l’agression, il éteint sa télévision dès qu’il y a des scènes de
conflits, de violence, des armes à feu, etc.
D. Altérations négatives des cognitions et de l’humeur associées à un
ou plusieurs événements traumatiques, débutant ou s’aggravant
après la survenue du ou des événements traumatiques. M. B.________
dit ne plus se reconnaître depuis l’agression, ne plus avoir d’ « identité
», se sentir « absent » de lui-même, angoissé, isolé, il dit ne plus faire
confiance en personne, et pense être vu par les autres « comme un
malade ». Il en veut énormément aux acteurs de l’agression et à lui-
même « d’avoir été là ». Il se dit constamment dans la peur, la colère,
la honte.
E. Altérations marquées de l’éveil et de la réactivité associées à un ou
plusieurs événements traumatiques, débutant ou s’aggravant après
la survenue du ou des événements traumatiques. M. B.________ se dit
fréquemment irritable ou en colère, que tout l’agresse, il se vit dans
un sentiment d’hypervigilance, sursaute au moindre bruit, dit ne plus
parvenir à se concentrer, son sommeil est perturbé.
Associés à ces symptômes constitutifs d’un trouble de stress post-
traumatique, on note chez M. B.________ des symptômes dissociatifs
de dépersonnalisation et, dans une moindre mesure, de déréalisation.
Il décrit la sensation de se voir, de s’observer à distance, comme s’il
était loin de son corps. Si un élément extérieur à lui réactive le
traumatisme il dit « le temps s’arrête, je sors de moi-même, je suis en
haut et je regarde la scène ». Il dit se sentir régulièrement étranger à
lui-même, comme s’il avait perdu son identité ; il dit se sentir
déconnecté de lui-même et de ses sentiments, ne parvenant plus à
ressentir d’émotions autres que la colère ou l’agacement. Il décrit
aussi, dans le registre de la déréalisation, le sentiment que « tout a
changé » dans des lieux que pourtant il connaît bien.
10J010

- 13 -
Mme H.________ et Mme BJ.________ retiennent le qualificatif de «
complexe » au TSPT de M. B.________. Selon la définition de la CIM-11
[Classification Internationale des Maladies version 11, publiée par
l’OMS], « Le trouble de stress post-traumatique complexe (TSPT
complexe) est un trouble qui peut apparaître après une exposition à
un événement ou à une série d’événements de nature extrêmement
menaçante ou terrifiante, le plus souvent prolongés ou à des
événements répétitifs dont il est difficile ou impossible de s’échapper
(p. ex. torture, esclavage, campagnes de génocide, violence
domestique prolongée, abus sexuel ou maltraitance physique sur des
enfants). Tous les critères de diagnostic du TSPT sont satisfaits. En
outre, le TSPT complexe se caractérise de façon sévère et persistante
par 1) des problèmes de régulation de l’affect ; 2) l’impression d’être
diminué, vaincu ou inutile, accompagnée de sentiments de honte, de
culpabilité ou d’échec en lien avec l’événement traumatique ; et 3)
des difficultés à entretenir les relations et à se sentir proche des
autres. Ces symptômes entraînent une déficience significative dans
les domaines personnel, familial, social, scolaire, professionnel ou
d’autres domaines de fonctionnement importants ». Par définition, ce
trouble se rencontre le plus souvent si les traumas vécus sont
récurrents et survenus durant l’enfance. Il est probable que M.
B.________ ait vécu une enfance marquée par la maltraitance familiale,
même si son discours est très peu prolixe à ce sujet. On peut émettre
l’hypothèse qu’il tait une partie de son vécu, par loyauté envers ses
parents, par honte en lien avec des humiliations répétées ou par
évitement des éprouvés négatifs survenant lors du récit. Si des
traumas infantiles ont effectivement été vécus, ils peuvent avoir
aggravé les manifestations du TSPT en lien avec les événements du
3 février 2013. Toutefois, si on se réfère aux critères du TSPT
complexe, on peut certes relever chez M. B.________ des problèmes
de régulation des affects et notamment de la colère, mais qui
semblent avant tout en lien avec le traumatisme du 3 février 2013
tout comme ses sentiments de honte, culpabilité ou échec, et ses
difficultés à se sentir proche des autres. Avant son agression, il se
décrit comme un homme ayant beaucoup de gens autour de lui, aimé
et capable d’aimer en retour, et ce malgré son enfance difficile.
Comme deuxième diagnostic, je retiens un trouble à symptomatologie
somatique. Ce trouble se caractérise par la présence de symptômes
somatiques qui sont stressants pour l’individu, source de détresse ou
d’une altération significative de la vie quotidienne, et par une
attention excessive dirigée sur les symptômes, attention qui peut être
manifeste par un contact répété avec des professionnels de la santé.
Les pensées sont persistantes et excessives concernant la gravité des
symptômes, avec un niveau élevé d’anxiété concernant la santé ou
les symptômes, et beaucoup de temps et d’énergie y sont dévolus.
On peut spécifier l’atteinte chronique si l’évolution dépasse 6 mois.
Généralement, le syndrome de détresse physique implique de
multiples symptômes corporels qui peuvent varier au cours du temps.
Occasionnellement il y a un seul symptôme, en général des douleurs
ou de la fatigue, qui est associé aux autres caractéristiques du
trouble. M. B.________ présente depuis 2013 une atteinte aux
membres inférieurs. Certes, cette atteinte trouve son origine dans les
fractures qu’il a subies, associées actuellement à de l’arthrose, mais
tous les somaticiens qui se sont penchés sur son cas mettent en
évidence une discrépance entre l’intensité des douleurs et le status
10J010

- 14 -
clinique et radiologique de ses chevilles. En effet, le Dr I.________
n’avait « pas d’explication orthopédique à cette évolution
catastrophique sur le plan subjectif » et se demandait « si une
comorbidité psychiatrique ne vient pas moduler les plaintes du
patient qui jusqu’ici était tout à fait adéquat ». La BM.________
évoquait un « catastrophisme élevé », « une perception de handicap
fonctionnel hors de proportion avec les constatations objectives,
associé à une focalisation sur la douleur et à de nombreuses
autolimitations » ; le Dr BN.________ du Centre d’V.________, évoquait
que « sur le plan objectif, il n’y a aucun élément qui permette
d’expliquer l’intensité de ses symptômes ». Le Dr BP.________ relevait
que « le vécu douloureux s’est installé en développant des fonctions
stabilisantes à plusieurs niveaux : chez un assuré avec peu de
ressources scolaires, sans formation attestée et avec peu de
motivation pour l’apprentissage d’une nouvelle profession dans le
domaine du réalisable, les douleurs fonctionnent comme un garant
pour retarder les difficultés d’une réadaptation professionnelle qui
s’annonce comme étant épineuse ». Les experts du G.________
retenaient un « trouble douloureux somatoforme persistant » (qui est
l’ancienne appellation du trouble à symptomatologie somatique) mais
non incapacitant ; et enfin le Prof. P.________ sans retenir ce
diagnostic, évoquait tout de même chez l’expertisé « une tendance à
somatiser les problèmes psychiques en se focalisant sur l’atteinte aux
membres inférieurs ».
Mon hypothèse pour la compréhension de cette atteinte somatoforme
qui rejoint celle du Prof. P.________, réside dans le fait que M.
B.________, exprime par le corps ses atteintes traumatiques. Une part
de la colère et du désir de vengeance inassouvis de l’expertisé, qui
n’a jamais eu de reconnaissance formelle de son agression par la
justice, se manifeste par une impossibilité à aller mieux en ce qui
concerne son handicap et ses douleurs, comme si aller mieux pouvait
vouloir dire oublier ou pardonner ce qu’il a subi impunément.
Je retiens encore un diagnostic de trouble dépressif récurrent, rendant
compte de la symptomatologie dépressive manifestée par l’expertisé
de manière variable en intensité, mais relayée par tous les
intervenants et qualifiée de légère à sévère en fonction des périodes.
Cette symptomatologie est fortement liée au trouble de stress post-
traumatique dans la mesure où ce sont les conséquences du trauma
qui péjorent la thymie de M. B.________, qui engendrent de la fatigue,
des troubles de la concentration, une attitude pessimiste envers
l’avenir, une anxiété quotidienne, un repli sur soi, une baisse de
l’estime de soi, des troubles du sommeil et des idées suicidaires,
autant de caractéristiques tout à la fois présentes dans les deux
pathologies souvent comorbides l’une de l’autre.
Je retiens enfin un diagnostic de handicap intellectuel (trouble du
développement intellectuel). Par définition selon le DSM-5, le déficit
intellectuel implique des difficultés dans le raisonnement, la
résolution de problèmes, la planification, l’abstraction, le jugement et
l’apprentissage par l’expérience. A quoi s’ajoute un déficit des
fonctions adaptatives qui se traduit par un échec dans l’accession aux
normes habituelles de développement socioculturel permettant
l’autonomie et la responsabilité sociale. Sans assistance au long
cours, les déficits adaptatifs limitent le fonctionnement dans un ou
plusieurs champs d’activité de la vie quotidienne comme la
10J010

- 15 -
communication, la participation sociale, l’indépendance, dans des
environnements variés tels que la maison, l’école, le travail, la
collectivité. Toujours selon la définition du DSM-5, l’abstraction, les
fonctions exécutives (c.-à-d. planification, élaboration de stratégies,
classement par priorité, flexibilité cognitive), la mémoire à court
terme tout autant que l’utilisation des compétences scolaires (p. ex.
lecture, gestion de l’argent) sont altérées. Il existe une approche
plutôt concrète des problèmes et des solutions par rapport aux
adultes du même âge.
Par rapport aux adultes du même âge, le sujet est immature dans ses
interactions sociales. Par exemple, il peut avoir des difficultés à
percevoir avec acuité les codes sociaux. La communication, la
conversation, le langage sont plus concrets ou immatures que ce qui
est attendu pour l’âge. Il peut y avoir des difficultés à contrôler
l’émotion et le comportement de façon appropriée à l’âge ; ces
difficultés sont remarquées par les autres dans la vie sociale. Le sujet
a une compréhension limitée des risques dans les situations sociales
; son jugement y est immature et il court le risque d’être manipulé par
les autres (crédulité). Le sujet peut agir de manière appropriée à son
âge pour les soins personnels. Il nécessite cependant, plus que ses
pairs, une assistance pour les tâches plus complexes de la vie
quotidienne. À l’âge adulte, les aides concernent surtout les achats
alimentaires, les transports, la prise en charge des enfants et de la
maison, la préparation de repas équilibrés, la gestion des comptes et
de l’argent. L’aptitude aux loisirs est peu différente des sujets du
même âge, bien que l’appréciation des aspects relatifs au bien-être
et à l’organisation durant les distractions nécessite une aide. À l’âge
adulte, le sujet peut réussir à trouver un emploi en milieu normal mais
dans des fonctions qui ne mettent pas en avant les compétences
intellectuelles. Ces personnes ont généralement besoin d’aide pour
prendre des décisions médicales et légales, et pour pouvoir mettre à
profit avec compétence une formation professionnelle. Un soutien est
habituellement nécessaire pour élever une famille.
On retrouve la plupart des éléments cliniques chez l’expertisé. Durant
tout son parcours de vie, on note des éléments cohérents avec un
retard mental, il a redoublé à deux reprises ses années de scolarité
primaire et il n’a jamais entamé de formation. Dans ses emplois, il dit
qu’il était un bon exécutant, pour autant que son chef vérifie tout ce
qu’il faisait, étant incapable de mesure ou calculer correctement. Il se
montre immature dans ses interactions sociales, notamment ses
relations affectives. Il s’est toujours appuyé sur les femmes qui l’ont
accompagné dans sa vie, que ce soit pour la gestion de ses affaires,
ou pour les décisions à prendre (fait tout ce qu’on lui dit de faire, se
convertit à la religion de sa partenaire, ne peut pas rentrer chez lui
parce qu’il est en chaise roulante, etc.). Sans étayage, il n’est pas
capable de gérer ses affaires administratives et financières, au point
qu’il a dû être placé sous curatelle quand ses conjointes ont cessé de
s’en occuper. Il n’a pas eu non plus les ressources pour conserver un
lien parental avec son fils. En entretien, on observe cliniquement chez
l’expertisé des lacunes intellectuelles se manifestant dans sa
difficulté à comprendre les questions simples, à effectuer des calculs
simples, dans le fait de ne pas connaître l’âge de ses parents, sans
auto-critique. Ses raisonnements sont pauvres ou axés sur le concret
; il gère mal ses émotions quand il fait face à l’imprévu (exemple de
l’interaction houleuse avec le représentant du X.________).
10J010

- 16 -
Par ailleurs, cette appréciation diagnostique repose sur les tests
d’efficience intellectuelle qui ont été effectués en 2021 et 2024. Les
conclusions du test de 2021 relevaient « des scores déficitaires dans
la plupart des fonctions cognitives évaluées (calcul, gnosies visuelles,
discriminatives, mémoire antérograde visuelle, attention, théorie de
l’esprit) (…) les indices de raisonnement perceptif et de vitesse de
traitement sont très inférieures à la norme (IRP = 60 [IC 95% 56 - 68]
; IVT = 61 [IC 95 % 57 - 75]) et situeraient l’assuré au niveau du retard
mental léger ». En 2024 un nouveau bilan mettait en exergue un QI
global se situant dans la catégorie inférieure à la norme de 66 à 76,
avec un intervalle de confiance de 95% évoquant un tableau
compatible avec un trouble du développement intellectuel léger.
Certes les tests de 2021 mettaient en lumière que des « tests de
validation des performances sont échoués » mais la cohérence entre
les plaintes de l’expertisé, son parcours de vie, les observations
cliniques et les résultats comparables aux tests d’intelligence à 3 ans
d’écart, sont suffisamment probants pour estimer que l’intelligence
de l’expertisé se situe dans une zone inférieure à la norme de manière
légère, et ce depuis son enfance.
La conjonction de ces atteintes psychiatriques engendre à mon sens
une incapacité de travail totale quelle que soit l’activité actuellement.
Sur le plan de ses limites fonctionnelles, on peut dire que M. B.________
souffre d’une thymie abaissée, de troubles du sommeil qui
engendrent une fatigabilité. Il rencontre des difficultés à se
concentrer, des troubles de la mémoire. Il craint toute interaction
conflictuelle, de nature à réveiller des symptômes de son TSPT, avec
des débordements émotionnels (peur, colère, jusqu’à la dissociation),
un besoin de fuir ou d’éviter tout stimulus difficilement gérable, mais
qui restent des stimuli qu’on rencontre constamment (bruits, cris,
altercations, cloches qui sonnent, sonneries et portables, sirènes,
etc.), surtout si on imagine des horaires de travail usuels qui
engendrent de devoir être en ville aux heures de pointe. Ce tableau
clinique associé à un retard mental est de nature à entraver toute
capacité de nouveaux apprentissages. Son état physique et
psychosomatique entrave toute reprise de travail dans le domaine du
chantier et M. B.________ n’a pas les ressources tant intellectuelles que
psychologiques actuellement pour apprendre une nouvelle fonction.
Toute tentative dans ce sens a d’ailleurs été avortée, car il s’énerve
et n’a plus la souplesse psychique qui permet de faire face à l’erreur
et recommencer la tâche jusqu’à ce qu’il puisse y parvenir. Je situe le
début de son incapacité de travail totale au 3 février 2013, date de
son agression.
Le pronostic est sombre. Si les traitements, notamment la thérapie
EMDR, pourront à terme probablement soulager le TSPT, apaiser la
symptomatologie dépressive et peut-être la symptomatologie
psychosomatique, les séquelles physiques de ses fractures
entraveront toujours sa capacité à se déplacer, et le retard mental,
qui n’est pas évolutif, sera toujours un handicap important à tout
nouvel apprentissage. Et plus l’expertisé sera éloigné de toute
stimulation intellectuelle, plus il sera hermétique à une ouverture vers
un nouvel apprentissage, non pas par manque de volonté, mais par
sclérose adaptative et cognitive. Tout au plus peut-on imaginer, à
terme, soit d’ici quelques années, qu’il pourra peut-être, en fonction
10J010

- 17 -
de son évolution, intégrer un atelier protégé du type Polyval pour y
exercer une activité occupationnelle.
Mes conclusions sont ainsi en accord avec celles du Prof. P.________ et
de tous les intervenants du réseau de soins, mais je m’éloigne des
conclusions de l’expertise du G.________.
En effet, l’experte psychiatre du G.________ relevait que « Des
éléments d’état de stress post-traumatique non envahissants sont
décrits » sans toutefois avoir quantifié ces éléments à l’aide d’une
échelle du type de la PCL-5. Je m’étonne du qualificatif de « non
envahissant » quand on entend à quel point l’expertisé est handicapé
au quotidien par ses symptômes. A noter en outre, que ces éléments
sont relayés par les intervenants ; je cite notamment l’infirmière de la
CB.________ qui évoque les variations d’humeur et les tentatives de
fuite ou d’évitement dès qu’un stimulus vient perturber M. B.________.
Je m’étonne aussi que le diagnostic de « Trouble douloureux
somatoforme persistant » soit qualifié de non-incapacitant, alors que
l’expertisé ne fait pas un pas sans ses cannes.
Concernant les conclusions des experts du G.________, exprimant que
le trouble de la concentration, ralentissement, troubles du sommeil
étaient jugées comme « en partie secondaire à sa médication
psychotrope et antalgique (Tramadol) », j’abonde dans l’idée que la
médication constituée de hautes doses de [Q]uétiapine et
d’antalgiques ait été un facteur explicatif à la sédation et au
ralentissement de l’expertisé. Pour autant, affirmer que ces
symptômes n’étaient que iatrogènes aurait supposé une fenêtre
thérapeutique avec un wash out de toute médication afin d’observer
un amendement total de ces atteintes, ce qui n’a pas été fait.
L’experte psychiatre évoquait que M. B.________ « est apte à
s’assumer lui-même, mais dépend de sa compagne pour les tâches
ménagères en raison de douleurs et les tâches administratives en
raison de difficultés à maîtriser l’informatique ». On comprend mal
que les limitations intellectuelles de l’expertisé soient décrites dans
cette seule phrase, quand on sait qu’il ne gère aucune de ses affaires,
aucune tâche ménagère ou de cuisine. Ses limitations sont telles qu’il
est sous curatelle, qu’un appartement sous supervision a été
envisagé avant que son ex-amie le reprenne à la maison et qu’il a un
réseau de soins important pour l’aider dans tout, y compris pour se
souvenir de ses rendez-vous. Il n’y a dans les faits que ses soins
corporels et l’achat de ses vêtements qu’il gère seul. Limiter, comme
l’a fait l’experte psychiatre, les incompétences de M. B.________ à ses
douleurs physiques pour faire le ménage et à des difficultés à
maîtriser l’informatique pour les tâches administratives, paraît
particulièrement réducteur. Dans les faits, l’experte n’a retenu que
des limitations intellectuelles, alors que les tests et les observations
cliniques permettent d’affirmer la présence d’un retard mental avéré.
L’experte psychiatre préconisait une intensification du suivi « bien
que l’approche psychothérapeutique reste limitée » et une diminution
du Tramadol et de la Quétiapine pour diminuer les effets secondaires
sur la concentration et le sentiment de fatigue, préférant du Trittico
ou de la Mirtazapine pour améliorer le sommeil. Ainsi selon elle, « une
capacité de 100% devrait être atteignable ». Ces recommandations
ont été suivies. Avec un recul de 4 ans, on observe que la Quétiapine
10J010

- 18 -
a été arrêtée, avec une diminution de la fatigue et de la sédation de
l’expertisé, mais une recrudescence des symptômes du TSPT, qui
étaient probablement anesthésiés mais non traités par de telles doses
de neuroleptique. Un traitement de Trittico a été instauré, avec un
effet bénéfique, mais de loin pas suffisant pour observer un
amendement de la symptomatologie du TSPT qui, on le sait, ne
répond que très partiellement à la médication. Le suivi a été
fortement intensifié, avec deux psychologues, et deux infirmiers en
plus du suivi psychiatrique, mais pour l’heure même si l’expertisé est
décrit comme plus stable, on est très loin de pouvoir juger son
évolution comme suffisante pour qu’il soit considéré comme apte à
travailler à 100 %.ˮ
b) Sur le plan formel, le rapport d’expertise judiciaire du 1er
décembre 2025 remplit toutes les exigences auxquelles la jurisprudence
soumet la valeur probante d’un tel document (cf. consid. 3e-f supra). La Dre
E.________ a rendu son rapport sur la base d’une anamnèse circonstanciée
tenant compte de l’ensemble de la documentation médicale au dossier, des
plaintes exprimées par le recourant ainsi que de ses antécédents. Elle a
également procédé à un examen clinique détaillé, rencontrant le recourant
à cinq reprises. Elle s’est de surcroît entretenue téléphoniquement avec les
divers médecins consultés. Elle a été en mesure de discuter en détail les
diagnostics retenus et leurs effets sur la capacité de travail du recourant,
après discussion systématique des autres avis médicaux versés au dossier.
Reposant sur des investigations médicales complètes et minutieuses, les
répercussions fonctionnelles des troubles psychiques diagnostiqués lege
artis sur la capacité de travail emportent la conviction.
c) Sur le plan matériel, la Dre E.________ a posé les diagnostics
incapacitants de trouble de stress post-traumatique avec symptômes
dissociatifs, de trouble à symptomatologie somatique, de trouble dépressif
caractérisé non spécifique, épisodes récurrents et de handicap intellectuel
(trouble du développement intellectuel) léger.
aa) S’agissant du diagnostic de trouble de stress post-
traumatique avec symptômes dissociatifs, la Dre E.________ a retenu que le
recourant avait relaté l’agression subie le 3 février 2013 comme une
menace de mort quand il avait vu une arme à feu pointée sur lui ; il s’était
cru touché par une balle durant sa chute d’une hauteur suffisante pour
occasionner des fractures aux deux membres inférieurs. Au sol, il avait eu
10J010

- 19 -
suffisamment peur que ses agresseurs l’achèvent pour ramper jusqu’à la
station-service la plus proche. On conviendra avec l’experte judiciaire que
de tels éléments ont valeur de traumatisme. Associés à des symptômes
constitutifs d’un trouble de stress post-traumatique, la Dre E.________ a noté
chez l’assuré des symptômes dissociatifs de dépersonnalisation et, dans
une moindre mesure, de déréalisation (cf. expertise, p. 34). Elle a en outre
expliqué que selon les critères du TSPT complexe (qu’elle a détaillé), des
problèmes de régulation des affects et notamment de la colère pouvaient
être relevés mais qu’ils semblaient avant tout en lien avec le traumatisme
du 3 février 2013, à l’instar des sentiments de honte, culpabilité ou échec
ainsi que des difficultés à se sentir proche des autres. Avant cette agression,
l’assuré se décrivait comme ayant beaucoup de gens autour de lui, aimé et
capable d’aimer en retour, et ce malgré une enfance difficile.
bb) Concernant le diagnostic de trouble à symptomatologie
somatique, la Dre E.________ a exposé que l’hypothèse formulée pour la
compréhension de cette atteinte à la santé rejoignait celle du Prof.
P.________, à savoir que le recourant exprimait par le corps ses atteintes
traumatiques. Une part de la colère et du désir de vengeance inassouvis de
l’expertisé, qui n’avait pas eu de reconnaissance formelle de son agression
par la justice, se manifestait par une impossibilité à aller mieux en ce qui
concernait le handicap et les douleurs.
cc) S’agissant du diagnostic de trouble dépressif récurrent
caractérisé non spécifique, épisodes récurrents, la Dre E.________ l’a retenu.
Elle a indiqué que la symptomatologie dépressive manifestée par l’expertisé
de manière variable en intensité, mais relayée par tous les intervenants et
qualifiée de légère à sévère en fonction des périodes, était fortement liée
au trouble de stress post-traumatique. Dans la mesure où les conséquences
du trauma péjoraient la thymie, engendraient de la fatigue, des troubles de
la concentration, une attitude pessimiste envers l’avenir, une anxiété
quotidienne, un repli sur soi, une baisse de l’estime de soi, des troubles du
sommeil et des idées suicidaires, il existait des pathologies tout à la fois
présentes dans les deux pathologies souvent comorbides l’une de l’autre.
10J010

- 20 -
dd) Concernant le diagnostic de handicap intellectuel (trouble
du développement intellectuel) léger, après un rappel de la définition de
cette atteinte à la santé psychique selon le DSM-5 (cinquième et plus
récente édition, publiée en 2013, du Manuel diagnostique et statistique des
troubles mentaux, et des troubles psychiatriques de l'Association
américaine de psychiatrie), la Dre E.________ a noté que tous les éléments
cliniques étaient retrouvés en l’espèce et a ajouté que son appréciation
diagnostique reposait en outre sur les tests d’efficience intellectuels réalisés
en 2021 et 2024. Les conclusions du premier test relevaient « des scores
déficitaires dans la plupart des fonctions cognitives évaluées (calcul,
gnosies visuelles, discriminatives, mémoire antérograde visuelle, attention,
théorie de l’esprit […] les indices de raisonnement perceptif et de vitesse
de traitement sont très inférieurs à la norme […] et situeraient l’assuré au
niveau du retard mental léger ». En 2024, le nouveau bilan mettait en
exergue un quotient intellectuel global situé dans la catégorie inférieure à
la norme, de 66 à 76, avec un intervalle de confiance de 95 % évoquant un
tableau compatible avec un trouble du développement intellectuel léger.
L’experte judiciaire a estimé que malgré l’échec des tests de validation des
performances échoués en 2021, la cohérence entre les plaintes exprimées,
le parcours de vie, les observations cliniques et les résultats comparables
aux tests d’intelligence à trois ans d’écart, étaient suffisamment probants
pour retenir que l’intelligence de l’expertisé se situait dans une zone
légèrement inférieure à la norme, et ceci depuis son enfance.
d) Au terme de son analyse, la Dre E.________ retient que depuis
l’agression subie le 3 février 2013, le recourant n’est plus en mesure de
travailler dans quelque activité que ce soit. Qualifiant le pronostic de
« sombre », elle est d’avis que seul l’exercice d’une activité occupationnelle
dans un milieu protégé, bienveillant et adapté au retard mental (un atelier
protégé du type Y.________), pourrait être envisagé d’ici quelques années.
A l’occasion de ses entretiens, l’experte judiciaire a constaté un
tableau clinique cohérent, sans discordance psychiatrique entre les plaintes
et le comportement de l’assuré, compte tenu de l’expression du trouble à
symptomatologie somatique expliquant la discrépance entre le status
10J010

- 21 -
orthopédique et les plaintes exprimées par l’intéressé, lequel s’engageait
au demeurant du mieux qu’il le pouvait dans les traitements
(particulièrement intensifs) proposés.
L’experte a souligné que les ressources psychiques, mentales
et sociales étaient particulièrement pauvres chez cet assuré en regard des
troubles mentaux retenus, et notamment du retard mental. Ainsi, à défaut
de s’appuyer sur un réseau de soins très étayant, une errance sociale
importante était à craindre. De même, sans étayage, il n’était pas capable
de gérer ses affaires administratives et financières, au point qu’il avait dû
être placé sous curatelle quand ses conjointes avaient cessé de s’en
occuper. En entretien, ont été constatés des lacunes intellectuelles, des
raisonnements pauvres ou axés sur le concret, ainsi qu’une mauvaise
gestion des émotions en cas d’imprévu.
Quant au traitement médical, il ne pouvait pas se comprendre
comme une source de succès dès lors qu’il n’existait pas d’autres mesures
thérapeutiques adéquates que celles déjà mises en place, ni de mesures de
réadaptation envisageables, alors que le retard mental n’était pas
susceptible d’évolution et entravait tout nouvel apprentissage. Toute
tentative dans ce sens avait avorté car l’assuré s’énervait et il n’avait plus
la souplesse psychique permettant de faire face à l’erreur et de
recommencer la tâche jusqu’à ce qu’il puisse y parvenir.
S’agissant du contexte social, l’experte a relevé chez l’intéressé
un déficit des fonctions adaptatives qui se traduisait par un échec dans
l’ascension aux normes habituelles de développement socioculturel
permettant l’autonomie et la responsabilité sociale. Il se montrait immature
dans ses interactions, en particulier ses relations affectives, et il pouvait y
avoir des difficultés à contrôler l’émotion et le comportement de façon
appropriée à l’âge. Il avait une compréhension limitée des risques dans les
situations sociales et son jugement était immature, courant le risque d’être
manipulé par autrui (crédulité).
10J010

- 22 -
Dans la vie quotidienne, s’il pouvait agir de manière appropriée
à son âge pour les soins personnels, une assistance pour les tâches plus
complexe, supérieure à celle de ses pairs, était nécessaire. A l’âge adulte,
les aides concernaient surtout les achats alimentaires, les transports, la
prise en charge de la maison, la préparation de repas équilibrés ainsi que la
gestion des comptes et de l’argent. Les activités de loisir étaient quant à
elles peu différentes des sujets du même âge, bien que l’appréciation des
aspects se rapportant au bien-être et à l’organisation durant les distractions
nécessitaient une aide.
L’ensemble du parcours de vie du recourant confirmait ces
éléments cliniques. L’intéressé avait redoublé ses années de scolarité
primaire et il n’avait jamais débuté de formation. Dans ses emplois, s’il était
un bon exécutant, son chef devait cependant tout vérifier car l’assuré ne
savait pas mesurer ou calculer correctement. Dans sa vie sentimentale, il
s’était toujours appuyé sur les femmes qui l’avaient accompagné et n’avait
pas eu les ressources pour conserver un lien parental avec son fils.
La E.________ a posé finalement une appréciation nuancée et
convaincante de la situation médicale et de ses répercussions sur la
capacité de travail. Ainsi, cette spécialiste convainc entièrement quant à
l’évolution de l’état de santé du recourant dans le temps, ainsi qu’aux
conclusions relatives aux limitations fonctionnelles et à l’incapacité de
travail totale sur le plan psychiatrique dans toute activité depuis le 3 février
2013, pour une durée indéterminée vu le pronostic défavorable et
l’impossibilité de mettre en place des mesures de réadaptation
professionnelle.
e) Si l’évaluation de l’experte judiciaire rejoint les conclusions
du Prof. P.________ et de l’ensemble des intervenants du réseau de soins,
elle diffère des constatations et conclusions du rapport d’expertise du
G.________ datant de 2021 sur lequel s’est fondé le SMR, respectivement
l’intimé pour rendre une décision de rente d’invalidité limitée dans le temps,
soit du 1er janvier 2018 au 31 mars 2020.
10J010

- 23 -
S’agissant des constats effectués par l’experte psychiatre du
G.________, la Dre E.________ a indiqué que sa consœur relevait que « des
éléments d’état de stress post-traumatique non envahissants sont décrits »
sans toutefois quantifier ces éléments à l’aide d’une échelle du type de la
PCL-5 (Posttraumatic Stress Disorder Checklist for DSM-5). Au vu du
handicap quotidien lié aux symptômes de l’expertisé relayé par les
intervenants (notamment l’infirmière de la CB.________ évoquant les
variations d’humeur, les tentatives de fuite ou d’évitement dès qu’un
stimulus perturbait l’intéressé), l’experte judiciaire s’étonnait du qualificatif
de « non envahissant ». Elle était également surprise du fait que le
diagnostic de « trouble douloureux somatoforme persistant » était qualifié
de non-incapacitant, alors que l’expertisé ne faisait aucun pas sans ses
cannes.
Concernant les conclusions des experts du G.________, la Dre
E.________ s’accorde avec eux pour admettre que la médication à hautes
doses de Quétiapine et d’antalgiques était un facteur expliquant la sédation
et le ralentissement de l’expertisé. L’experte judiciaire indique ne pas
pouvoir affirmer pour autant que ces symptômes n’étaient que iatrogènes
dès lors que cela aurait supposé une fenêtre thérapeutique avec un wash
out de toute médication afin d’observer un amendement total de ces
atteintes, ce qui n’avait pas été fait.
Ensuite, l’experte E.________ note ne pas partager l’avis de
l’experte psychiatre qui avait écrit que l’expertisé « est apte à s’assumer
lui-même, mais dépend de sa compagne pour les tâches ménagères en
raison de douleurs et les tâches administratives en raison de difficultés à
maîtriser l’informatique ». L’experte judiciaire rappelle que l’intéressé ne
gérait aucune de ses affaires, aucune tâche ménagère ou de cuisine et que
ses limitations fonctionnelles étaient telles qu’il était sous curatelle, qu’un
appartement sous supervision avait été envisagé avant que son ex-amie le
reprenne à la maison et qu’il bénéficiait d’un réseau de soins important afin
de l’aider dans tout, y compris pour se souvenir de ses rendez-vous. Dans
les faits, il ne gérait seul que ses soins corporels et l’achat de ses vêtements.
Limiter, comme l’avait fait l’experte psychiatre du G.________, les
10J010

- 24 -
incompétences aux douleurs physiques pour accomplir le ménage et à des
difficultés à maîtriser l’informatique pour les travaux administratifs semblait
« particulièrement réducteur ». Dans les faits, l’experte psychiatre a retenu
des limitations intellectuelles uniquement, alors que les tests et les
observations cliniques permettaient d’affirmer l’existence d’un retard
mental avéré.
Enfin, l’experte psychiatre du G.________ préconisait une
intensification du suivi et une diminution du Tramadol ainsi que de la
Quétiapine afin de diminuer les effets secondaires sur la concentration,
préférant du Trittico ou de la Mirtazapine pour améliorer le sommeil. Elle
affirmait qu’une capacité de travail de 100 % devrait être atteignable
moyennant ces changements thérapeutiques. La Dre E.________ note que
malgré le suivi de ces recommandations et avec un recul de quatre ans,
l’arrêt de la Quétiapine avait diminué la fatigue et la sédation de l’expertisé,
mais créé une recrudescence des symptômes du TSPT probablement
anesthésiés (mais non traités) par de telles doses de neuroleptique. Le
traitement de Trittico instauré, avec un effet bénéfique, était largement
insuffisant pour observer un amendement de la symptomatologie du TSPT
qui ne répondait que très partiellement à la médication. Malgré une forte
intensification du suivi, avec deux psychologues et deux infirmiers
supplémentaires en plus du suivi psychiatrique, si l’expertisé était décrit
comme plus stable, l’évolution de son état de santé était loin d’être
suffisante pour le considérer comme apte à travailler à 100 %.
f) Cela étant, les critiques formulées par l’intimé ne sont pas
pertinentes mais procèdent d’un simple avis médical du SMR, alors même
que chacune de ces critiques trouve une réponse dûment motivée dans le
rapport d’expertise judiciaire.
Ainsi, le début du traitement psychiatrique du recourant en
2016 n’exclut en rien une pathologie préexistante non traitée, l’aptitude au
travail avant l’accident de 2013 trouve précisément son butoir dans les
suites de l’accident en question, les prétendues autolimitations sont
expliquées par l’experte judiciaire sur la base d’un tableau clinique
10J010

- 25 -
cohérent, et les mesures médicales que le SMR tient pour exigibles sont
précisément celles qui ont été et restent entreprises, l’experte E.________
les qualifiant d’adéquates.
g) A la lumière des conclusions du rapport d’expertise judiciaire
de la Dre E.________, il ressort que l’on peut se dispenser d’analyser les
atteintes somatiques du recourant, le degré d’invalidité total au plan
psychique ouvrant à lui seul le droit à une rente entière d’invalidité pour
une durée indéterminée.
h) Cela étant, comme l’intimé le relève à juste titre, une
expertise postérieure à la décision en force du 1er mai 2015 n’en autorise
pas la révision procédurale pour fait ou moyen de preuve nouveau, dès lors
qu’il s’agit de la considérer, de jurisprudence constante (ATF 9C_358/2024
du 26 novembre 2025 consid. 4 et 5, 9C_457/2022 du 3 avril 2023 consid.
3 et 4) comme un simple autre avis que ceux qui avaient motivé la décision
entrée en force.
Cela étant, compte tenu du début de la prise en charge
psychiatrique de l’assuré dès décembre 2016, il y a lieu de retenir une
aggravation de sa situation sur le plan médical à compter de cette période.
Ainsi, il convient de se rapporter à la demande litigieuse du 5
décembre 2016, pour constater qu’elle est tardive, vu l’incapacité de travail
depuis le 3 février 2013. Le droit à la rente entière fondée sur une invalidité
de 100 % n’est dès lors ouvert que six mois après son dépôt (cf. art. 29 al.
1 et 3 LAI), soit à compter du 1er juin 2017.
5. a) En conclusion, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision du 4 avril 2024 réformée, en ce sens que B.________ est mis au
bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du 1er juin 2017.
b) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et
de les mettre à la charge de l’office intimé, vu l’issue du litige.
10J010

- 26 -
c) Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens, le recourant ayant
procédé sans mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
d) aa) Aux termes de l’art. 45 al. 1 LPGA, les frais de
l’instruction sont pris en charge par l’assureur qui a ordonné les mesures. A
défaut, l’assureur rembourse les frais occasionnés par les mesures
indispensables à l’appréciation du cas ou comprises dans les prestations
accordées ultérieurement.
Dans un arrêt publié aux ATF 137 V 210, le Tribunal
fédéral a indiqué que les frais qui découlaient de la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire pluridisciplinaire pouvaient être mis à la charge de
l’assurance-invalidité, lorsque l’instruction menée par l’autorité
administrative était insuffisante. Dans ces conditions, les frais de l’expertise
ne constituaient pas des frais de justice au sens de l’art. 69 al. 1bis LAI, mais
des frais relatifs à la procédure administrative au sens de l’art. 45 LPGA qui
devaient être pris en charge par l’assurance-invalidité. Cette règle ne
saurait toutefois entraîner la mise systématique des frais d’une expertise
judiciaire à la charge de l’autorité administrative. Encore faut-il que
l’autorité administrative ait procédé à une instruction présentant des
lacunes ou des insuffisances caractérisées et que l’expertise judiciaire serve
à pallier les manquements commis dans la phase d’instruction
administrative. Tel sera notamment le cas lorsque l'autorité administrative
aura laissé subsister, sans la lever par des explications objectivement
fondées, une contradiction manifeste entre les différents points de vue
médicaux rapportés au dossier, lorsqu'elle aura laissé ouverte une ou
plusieurs questions nécessaires à l'appréciation de la situation médicale ou
lorsqu'elle aura pris en considération une expertise qui ne remplissait
manifestement pas les exigences jurisprudentielles relatives à la valeur
probante de ce genre de documents.
bb) En l’occurrence, la Cour de céans a mis en œuvre une
expertise judiciaire pour compléter une instruction lacunaire sur le volet
psychiatrique. En effet, se fondant sur une expertise remontant à 2021, la
décision litigieuse du 4 avril 2024 faisait l’impasse sur les constats annoncés
10J010

- 27 -
d’une péjoration sensible de l’état de santé psychique de l’assuré, sur
l’annonce d’une mesure de curatelle, ainsi que de nouveaux rapports
médicaux à produire à la suite d’un changement de médecin psychiatre.
Or, en pareil cas, l’intimé se devait, selon la jurisprudence, de
combler une lacune claire dans l’instruction du cas, respectivement lever
les contradictions qui pouvaient subsister entre les avis potentiellement
divergents des médecins psychiatres intervenants, cela en procédant, soit
à l’interpellation de l’expert psychiatre du G.________, soit par la mise en
œuvre d’une expertise neutre confiée à un spécialiste. L’expertise judiciaire
a ainsi permis de pallier les manquements commis quant à l’appréciation
de la situation médicale dans le cadre de la procédure administrative. Dans
ces conditions, il se justifie de mettre la totalité des frais de ladite expertise
à la charge de l’office intimé, soit un montant de 12'000 francs.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 4 avril 2024 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que
B.________ est mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à
compter du 1er juin 2017.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
IV. Les frais de l’expertise judiciaire réalisée par la Dre E.________ le
1er décembre 2025 par 12'000 fr. (douze mille francs) sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.
10J010

- 28 -
V. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Service des curatelles et tutelles professionnelles (SCTP), pour
B.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
10J010