vd_gerichte · KC19.020351 · 2019-11-18 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC19.020351-191311
262
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 18 novembre 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Rouleau et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 82 al. 1 LP
Vu le prononcé rendu le 13 juin 2019, à la suite de l’audience
du 4 juin 2019, par la Juge de paix du district de Morges, rejetant la
requête de mainlevée d’opposition déposée par M.________, à [...], dans la
poursuite n° 9’125'871 de l’Office des poursuites du district de Morges
exercée à son instance contre R.________SÀRL, à [...], arrêtant à 150 fr.
les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du poursuivant, les
mettant à la charge de celui-ci et n’allouant pas de dépens,
vu la lettre du poursuivant du 18 juin 2019, accompagnée
d’une pièce nouvelle, faisant part à la juge de paix de son désaccord avec
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le prononcé précité, que la juge a considérée comme une demande de
motivation,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 20 août
2019 et notifiés au poursuivant le 23 août 2019,
vu le recours formé par le poursuivant par lettre
d’« opposition » datée du 28 août 2019 et adressée à la juge de paix le 30
août 2019, accompagnée d’une pièce nouvelle, concluant implicitement à
la réforme du prononcé en ce sens que la requête de mainlevée
d’opposition est admise, et précisant qu’il s’est trompé dans son premier
calcul et que le montant qu’il entend « récupérer » s’élève à 1'705 fr. et
non à 1'255 fr. comme indiqué dans le commandement de payer,
vu la transmission du dossier par la juge de paix à la cour de
céans, autorité de recours en matière de poursuites, le 2 septembre 2019,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours, écrit et suffisamment motivé, a été
déposé dans les formes requises (art 321 al. 1 CPC [Code de procédure
civile ; RS 272]),
qu’il a été déposé en temps utile, dans le délai de dix jours
suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC), le délai
de recours étant réputé observé si l’acte de recours est adressé à temps à
l’autorité précédente et non à l’instance de recours (ATF 140 III 636
consid. 3.7),
qu’il est ainsi recevable formellement,
que sa conclusion implicite en réforme est toutefois
irrecevable dans la mesure où elle tend à l’octroi de la mainlevée
d’opposition pour un montant supérieur au montant réclamé en poursuite,

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ce qui constitue une conclusion nouvelle, irrecevable en vertu de l’art. 326
al. 1 CPC,
que, de même, les pièces nouvelles produites à l’appui de la
demande de motivation et du recours sont irrecevables (art. 326 al. 1
CPC), l’instance de recours statuant sur la base du dossier tel qu’il a été
constitué devant le premier juge avant que ce magistrat statue sur la
requête,
qu’au demeurant, ces pièces sont sans incidence sur le sort du
recours ;
attendu qu’à l’appui de sa requête de mainlevée d’opposition
du 3 mai 2019, le poursuivant avait produit les pièces suivantes, en copie :
- le commandement de payer notifié le 29 mars 2019 à R.________Sàrl,
T.________, à la réquisition de M.________, et frappé d’opposition totale,
dans la poursuite n° 9'125’871 de l’Office des poursuites du district de
Morges, portant sur le montant de 1’255 fr. plus intérêt à 5% l’an dès le 19
février 2019, et indiquant comme titre de la créance ou cause de
l’obligation :
« J’ai lou une voiture chez la socit R.________Sàrl pour travail mais cette socit m’a
pris Fr. 1255.00, plus avec annexe dans mon courrier et il ne veut pas me
rembourser. » ;
- un contrat de location entre R.________Sàrl, le « loueur », et M.________, le
« locataire », signé par les parties le 1er avril 2018, portant sur la location
d’un véhicule Mercedes dès cette date et pour une durée indéterminée,
pour le prix de 1'500 fr. par mois, à verser par virement bancaire sur le
compte du loueur. La clause 6 des Conditions générales de location, au
verso du contrat, règle les modalités de paiement en ces termes : « Le
paiement de la location s’effectue de manière hebdomadaire, mais au plus
tard le mercredi suivant pour la semaine écoulée et ceci à hauteur de 4
paiements par mois. ». La clause 5 prévoit que le locataire s’engage à
payer toutes les amendes (stationnement, excès de vitesse et autre)
durant toute la durée du contrat. Dans la requête de mainlevée, le

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poursuivant a indiqué avoir rendu le véhicule à R.________Sàrl le 2 octobre
2018 ;
- un relevé de compte daté du 20 juin 2018 et signé par le représentant de
R.________Sàrl, adressé à M.________, faisant état de trois factures de 1'500
fr. chacune, respectivement du 1er avril 2018, du 1er mai 2018 et du 1er
juin 2018, et de sept paiements reçus du locataire, à savoir : 375 fr. le 16
avril 2018, 375 fr. le 23 avril 2018, 595 fr. le 14 mai 2018, 500 fr. le 22
mai 2018, 375 fr. le 29 mai 2018, 375 fr. le 4 juin 2018 et 700 fr. le 15 juin
2018, et indiquant un solde en faveur du loueur de 1'205 francs. Une
annotation manuscrite indique : « periode (sic) 13.03.2018 à 31.03.2018 :
1125 ». Une autre annotation manuscrite, d’une écriture différente, au-
dessus de la signature du représentant de R.________Sàrl, indique : « Reçu
le 04/07/18 780.- » et, sous le solde, une troisième annotation manuscrite
indique « = 425.- » ;
- une lettre du 21 mars 2019 de M.________ à l’Office des poursuites du
district de Morges, indiquant en substance vouloir se faire rembourser par
R.________Sàrl la somme de 1'255 fr. qu’il aurait payée en trop à cette
société ;
- dix-neuf récépissés postaux de versements de M.________ à R.________Sàrl
entre le 9 mai 2018 et le 27 septembre 2018, totalisant 7'845 fr., et un
récépissé d’un versement de 40 fr. à la Police de l’Est lausannois le 27 juin
2018 ;
attendu qu’à l’audience du 4 juin 2019, qui s’est tenue
contradictoirement, le poursuivant a encore produit une pièce relative à la
location du même véhicule, auprès d’une autre société de location
également représentée par T.________, durant le mois de mars 2018, pour
le prix de 1'100 fr. ;
attendu que la juge de paix a rejeté la requête de mainlevée,
considérant que le poursuivant n’avait produit aucune pièce signée de la
poursuivie - ou de son représentant - valant reconnaissance de dette de sa
part, c’est-à-dire exprimant sa volonté de payer au poursuivant le montant

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réclamé en poursuite, lequel n’était d’ailleurs pas aisément déterminable,
de sorte que le poursuivant n’était pas au bénéfice d’un titre de mainlevée
provisoire au sens de l’art. 82 LP ;
attendu que la procédure de mainlevée provisoire, ou
définitive, est une procédure sur pièces, dont le but n’est pas de constater
la réalité de la créance en poursuite, mais l’existence d’un titre exécutoire,
le juge examinant uniquement la force probante du titre produit par le
poursuivant, en vérifiant d’office notamment l'existence d'une
reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et
l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue
(ATF 142 III 720 consid. 4.1),
que, selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se
fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou
sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire,
que constitue une reconnaissance de dette au sens de cette
disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition,
une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 et la
jurisprudence citée),
qu’en l’espèce, le contrat de location signé par les parties
pourrait valoir reconnaissance de dette du poursuivant et recourant
envers la poursuivie et intimée du prix de la location de 1'500 fr. par mois,
payable par tranches hebdomadaires, mais ne contient en revanche aucun
engagement de l’intimée de payer quelque montant que ce soit au
recourant,
que le relevé de compte établi le 20 juin 2018, signé par le
représentant de l’intimée, présente un solde en faveur de celle-ci de 1'205
fr., réduit à 425 fr. après réception, le 4 juillet 2018, d’un montant de 780

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fr., dont quittance est donnée par une annotation manuscrite sur le
décompte, mais n’exprime pas non plus la volonté de l’intimée de payer
quelque montant que ce soit au recourant,
que l’intimée n’a signé aucune reconnaissance de dette pour
le remboursement d’un quelconque montant que le recourant aurait
éventuellement payé en trop,
que c’est ainsi à bon droit que la juge de paix a rejeté la
requête de mainlevée d’opposition ;
attendu que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et le prononcé confirmé,
que les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270
fr., doivent être mis à la charge du recourant (art 106 al. 1 CPC).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr.
(deux cent septante francs), sont mis à la charge du recourant
M.________.

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IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. M.________,
- R.________Sàrl.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1’255 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges.

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La greffière :