vd_gerichte · PE14.018531 · 2019-11-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
95
PE14.018531/TDE/Jgt/Ipv
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 5 mars 2020
__________________
Composition : M. STOUDMANN, président
M. Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffier : M. Rouiller
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu, représenté par Me Julien Gafner, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public
central division, affaires spéciales, appelant et intimé,
B.________ et E.________, parties plaignantes, représentées par Me Miriam
Mazou, conseil d'office à Lausanne, intimées.
654

- 9 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 novembre 2019, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a libéré A.________ du chef d’accusation
de tentative de contrainte (I), a constaté qu’il s’était rendu coupable de
brigandage qualifié, de dommages à la propriété et d’extorsion qualifiée
(II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction
de 186 jours de détention avant jugement (IV), a ordonné son maintien en
détention pour des motifs de sûreté, a statué sur les conclusions civiles
prises par E.________ et B.________ et notamment dit qu’A.________ étaient
respectivement leur débiteur de 30'000 fr. et 5'000 fr. à titre de tort moral
(V et VI), a statué sur le sort des pièces à conviction (VII) et a statué sur
les frais de procédure (VIII à X).
B. Par annonce du 21 novembre 2019, puis déclaration du 20
décembre 2019, le Ministère public a formé appel contre ce jugement, en
concluant à sa réforme en ce sens qu’A.________ est condamné à une
peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction de 186 jours de
détention avant jugement.
Par annonce du 22 novembre 2019, puis déclaration du 20
décembre 2019, A.________ a formé appel contre le jugement du 19
novembre 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens qu’il est libéré des chefs d’accusation de brigandage qualifié et
d’extorsion qualifiée, qu’il est condamné à une peine sensiblement
réduite, compatible avec l’octroi d’un sursis partiel, et que les indemnités
pour tort moral allouées à E.________ et B.________ sont réduites dans une
mesure que justice dira. Subsidiairement, A.________ a conclu à
l’annulation du jugement, la cause étant renvoyée à l’autorité de première
instance pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
C. Les faits retenus sont les suivants :

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1.
1.1 A.________ est né le [...] à [...], au Maroc, pays dont il est
ressortissant. Ainé d’une fratrie de trois enfants, il a été élevé par ses
parents, tout d’abord au Maroc. Ensuite, il a rejoint l’Italie avec l’ensemble
de la famille où son père s’était installé plusieurs années auparavant.
Dans ce pays, il a suivi sa scolarité obligatoire. Ses parents se sont
séparés lorsqu’il avait 15 ans, sa mère ayant alors quitté la ville de [...]
avec ses deux sœurs pour s’installer à [...]. Depuis lors, A.________ a
séjourné alternativement chez son père et sa mère. Il a déclaré s’être
marié à l’âge de 18 ans, à [...], et avoir eu un fils, né en 2013. En 2007, il a
décidé de quitter l’Italie et s’est rendu en Suisse, puis en Allemagne et en
Belgique. Par la suite, il est revenu en Suisse et a déposé une demande
d’asile. Il a ainsi obtenu un permis N, qui a été révoqué le 3 décembre
2013. Après avoir été impliqué dans les faits qui concernent la présente
affaire, A.________ a quitté la Suisse pour la Belgique, puis l’Italie où il a été
arrêté en flagrant délit de cambriolage en octobre 2014. Il a été incarcéré
pour l’exécution de plusieurs peines privatives de liberté. Une fois ses
peines exécutées en Italie, il a été extradé vers la Suisse pour répondre
des faits qui lui sont reprochés dans la présente cause, la procédure
d’extradition ayant été exécutée à partir du 18 mai 2019 et l’incarcération
en Suisse étant intervenue le 21 mai 2019. A.________ projette de
retourner en Italie après sa détention en Suisse pour travailler avec son
père et s’occuper de son épouse et de son fils, sa famille pouvant l’y
accueillir.
1.2 Le casier judiciaire italien d’A.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 13 avril 2012, Cour d’appel de Milan, détention illicite de
produits stupéfiants, peine privative de liberté de 2 ans et 8 mois, amende
de 12'000 euros ;
- 16 octobre 2014, Tribunal de Pistoia, tentative de vol par
effraction, peine privative de liberté d’1 an et 4 mois, amende de 700
euros ;

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- 17 septembre 2015, Cour d’appel de Milan, tentative de
brigandage, peine privative de liberté d’1 an et 4 mois, amende de 300
euros.
Le casier judiciaire belge d’A.________ fait mention des
inscriptions suivantes :
- 16 mai 2014, Cour d’appel d’Antwerpen, stupéfiants
(fabrication, détention, trafic constituant un acte de participation à
l’activité principale ou accessoire d’une association), peine privative de
liberté de 20 mois, sursis pendant 5 ans sauf 9 mois, amende de 1'000
euros, sursis pendant 3 ans, sauf 200 euros ;
- 14 octobre 2016, Tribunal correctionnel d’Antwerpen, vol
(récidive), peine privative de liberté de 1 an, amende de 100 euros.
Le casier judiciaire suisse d’A.________ fait état des inscriptions
suivantes, si l’on considère celles inscrites sous son nom et celles inscrites
sous son alias [...], né le [...] en Algérie :
- 11 avril 2013, Ministère public du canton de Genève, recel,
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve de 3 ans ;
- 29 mai 2013, Ministère public du canton de Genève, séjour
illégal, vol, infractions d’importance mineure, concours, peine pécuniaire
de 80 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai
d’épreuve de 3 ans, amende de 300 francs ;
- 5 août 2013, Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
vol, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 3 ans ;
- 21 août 2013, Ministère public cantonal Strada, tentative de
vol, peine privative de liberté de 30 jours ;
- 14 octobre 2013, Ministère public du canton de Genève, vol
(complicité), concours, peine privative de liberté de 20 jours ;
- 18 octobre 2013, Ministère public cantonal Strada, vol, peine
privative de liberté de 30 jours.

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1.3 Dans le cadre de la présente affaire, A.________ a été en
détention extraditionnelle durant trois jours, à savoir du 18 au 20 mai
2019 et en détention provisoire pendant 70 jours, à savoir du 21 mai au 30
juillet 2019. Depuis le 31 juillet 2019, il est en détention pour des motifs
de sûreté.
1.4 Le rapport de détention établi le 15 octobre 2019 par la
Direction de la prison du Bois-Mermet fournit de bons renseignements sur
le prévenu si l’on excepte une mise en garde. A.________ a néanmoins fait
l’objet, durant la procédure d’appel, de deux sanctions disciplinaires les 23
et 28 janvier 2020, la première pour atteinte à l’intégrité physique et
inobservation des règles et directives et la seconde pour consommation de
produits prohibés et inobservation des règles et directives.
2. Dans la nuit du 2 au 3 novembre 2013, entre 01h15 et 03h50,
A.________ et son comparse I.________ (jugé séparément) ont perpétré
quatre brigandages en ville [...]. Les faits sont les suivants :
2.1 Entre 01h15 et 01h30, A.________ et I.________ ont tout d'abord
agressé M.________, qui cheminait à la rue [...]. L’un des deux comparses a
poussé le lésé, avant de lui asséner un coup de poing dans la figure qui l'a
fait chuter au sol. I.________ a ensuite maintenu M.________ à terre avec un
genou. Il l’a sommé de lui remettre son téléphone portable, en le
menaçant au moyen d’un couteau à ouverture automatique qu'il tenait
dans une main, tout en lui donnant des coups au visage avec l'autre main.
Par crainte d’être blessé, M.________ s’est dessaisi de son téléphone
portable iPhone 4S et de son porte-monnaie. A.________ les a ramassés,
avant de quitter les lieux en direction de la place de la [...].I.________ a
continué à gifler la victime pendant quelques instants, avant de s’en aller
dans la même direction que le prévenu.
Le 3 décembre 2013, M.________ a déposé plainte et s’est
constitué partie civile.

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2.2 Vers 03h20, A.________ et I.________ ont agressé E.________, qui
cheminait le long de l'avenue de [...], dans l'intention de se rendre au
domicile de sa grand-mère pour y passer la nuit. A.________ est arrivé par
surprise derrière le lésé, qu'il a saisi par un bras et tiré à l’écart dans
l'obscurité. I.________ a ensuite menacé E.________ au moyen de son
couteau à ouverture automatique, tandis que le prévenu fouillait la victime
en lui ordonnant de donner son téléphone portable. A ce moment-là,
E.________ a fait mine de vouloir remettre son téléphone sans opposer de
résistance. Il s’est toutefois armé d'un poing américain qu'il avait dans
l'une de ses poches et a repoussé ses agresseurs en les frappant au
visage. Ceux-ci se sont mis à le frapper à leur tour. Au cours de la bagarre
qui s’en est suivie, I.________ a poignardé à plusieurs reprises E.________,
qui a été touché au niveau du front, du nez, de la gorge, de l’arrière du
crâne et de la main droite. A.________ a fait main basse sur le téléphone
portable Samsung Galaxy S4 de la victime, avant de prendre la fuite en
compagnie de son comparse.
E.________ a été transporté en ambulance au Service des
urgences du CHUV, où de multiples plaies ont été constatées, à savoir une
plaie sur le côté gauche du front (6 points de suture), une plaie de 4 cm
sur le nez (6 points de suture), une plaie de 3,2 cm à la mandibule gauche
(4 points de suture), une plaie de 4,5 cm à l’arrière du crâne (6 ou 7 points
de suture) et une plaie de 6 cm sur le dos de la main droite (12 points de
suture).
Le 3 novembre 2013, E.________ a déposé plainte et s’est
constitué partie civile.
2.3 Quelques minutes après les faits décrits ci-dessus, A.________
et I.________ ont agressé B.________, qui cheminait à la rue de [...], dans
l'intention de regagner son domicile. I.________ a ceinturé B.________ par
derrière, avant de le pousser contre un mur. Il l’a ensuite menacé au
moyen de son couteau à ouverture automatique, pointant la lame à
hauteur de l'abdomen de la victime. L'un des malfrats a ordonné à
B.________ de donner son téléphone portable et son argent. A.________ s'est

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alors emparé du téléphone portable iPhone 4S que l'intéressé tenait en
main, après quoi les deux comparses ont fouillé ses poches sans
ménagement, lui déchirant sa veste. Finalement, A.________ a pris la fuite
en direction de [...]. Quant à I.________, il est resté quelques instants
auprès de B.________. Après lui avoir vainement demandé de le suivre, il
est parti rejoindre A.________.
Le 4 décembre 2013, B.________ a déposé plainte et s’est
constitué partie civile.
2.4 Vers 03h50, A.________, I.________ et un troisième individu non
identifié ont agressé [...], qui cheminait sur [...], dans l'intention de
regagner sa voiture stationnée dans une rue voisine. L’un des malfrats a
saisi le lésé à la gorge et l’a fait tomber au sol. Les trois comparses l’ont
ensuite roué de coups de pied et de poing. Ils lui ont dérobé son téléphone
portable Nokia et une somme de 120 fr. contenue dans son porte-
monnaie. Avant de prendre la fuite, A.________ a encore déclaré à [...] ce
qui suit : « si tu déposes plainte, je te tue ».
[...] a subi quelques égratignures aux deux mains.
Il a déposé plainte le 6 novembre 2013 et s’est constitué partie
civile à hauteur de 250 francs. Il a retiré sa plainte le 28 septembre 2015,
lors de l’audience de jugement d’I.________.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par des parties
ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les appels d’A.________ et du
Ministère public sont recevables.

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2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012).
3. L’appelant reproche de manière générale aux premiers juges
d’avoir retenu un état de fait qui ne correspond pas à ses déclarations
concernant le rôle qu’il a tenu dans les différents cas de l’acte
d’accusation. Il explique qu’il a, de manière systématique, contesté avoir
usé de violence physique et s’être associé à la brutalité dont a fait preuve
son comparse I.________. Il estime ainsi que les formes aggravées des
infractions retenues contre lui relèveraient d’une mauvaise application du
droit. En bref, selon l’appelant, seules les infractions d’extorsion et de
brigandage simples, au sens des art. 140 ch. 1 et 156 ch. 1 CP, devraient
être retenues contre lui.

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3.1
3.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.1.2
3.1.2.1 Se rend coupable de brigandage au sens de l’art. 140 ch. 1 CP,
celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une
personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité
corporelle ou en la mettant hors d'état de résister.
Les ch. 2 à 4 de l'art. 140 CP envisagent les formes qualifiées
de brigandage. En vertu de l'art. 140 ch. 2 CP, le brigandage sera puni
d'une peine privative de liberté d'un an au moins, si son auteur s'est muni
d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse. L'art. 140 ch. 3 CP
prévoit une peine privative de liberté de deux ans au moins si l'auteur a
commis le brigandage en qualité d'affilié à une bande formée pour
commettre des brigandages ou des vols ou si de toute autre manière la
façon d'agir dénote qu'il est particulièrement dangereux. Enfin, l'art. 140
ch. 4 CP prévoit une peine privative de liberté de cinq ans au moins, si
l'auteur a mis la victime en danger de mort, lui a fait subir une lésion
corporelle grave ou l'a traitée avec cruauté.
La notion du caractère particulièrement dangereux, visée par
l'art. 140 ch. 3 CP, doit être interprétée restrictivement, dès lors que le
brigandage implique, par définition, une agression contre la victime et
donc une mise en danger plus ou moins grave. Il faut que l'illicéité de
l'acte et la culpabilité présentent une gravité sensiblement accrue par

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rapport au cas normal. Cette gravité accrue se détermine en fonction des
circonstances concrètes. Sont des critères déterminants notamment le
professionnalisme de la préparation du brigandage, la façon
particulièrement audacieuse, téméraire, perfide, astucieuse ou dépourvue
de scrupules avec laquelle il a été commis et l'importance du butin
escompté (ATF 117 IV 135 consid. 1a ; ATF 116 IV 312 consid. 2d et e ; TF
6B_585/2018 du 3 août 2018 consid. 3.1). Une mise en danger concrète de
la victime suffit, sans qu'une lésion ne soit nécessaire. Le Tribunal fédéral
a admis à plusieurs reprises que l'auteur qui ne se borne pas à porter sur
lui une arme à feu, mais qui l'utilise en l'exhibant pour intimider autrui,
agit de manière particulièrement dangereuse (ATF 120 IV 317 consid. 2a ;
ATF 118 IV 142 consid. 3b ; ATF 117 IV 419 consid. 4b ; TF 6B_585/2018 du
3 août 2018 consid. 3.1). L'implication de plusieurs auteurs est également
une circonstance à prendre en considération dans la qualification de l'art.
140 ch. 3 CP (TF 6B_585/2018 du 3 août 2018 consid. 3.1 et les arrêts
cités).
La circonstance aggravante de la mise en danger de mort
prévue à l'art. 140 ch. 4 CP doit être interprétée restrictivement en raison
de l'importance de la peine, qui est une peine privative de liberté de cinq
ans au moins et qui correspond ainsi à la sanction du meurtre (art. 111
CP). Selon la jurisprudence, la mise en danger de mort de la victime
suppose un danger concret, imminent et très élevé que la mort puisse
survenir facilement, même sans la volonté de l'auteur (ATF 121 IV 67
consid. 2b ; TF 6B_585/2018 du 3 août 2018 consid. 3.1). Les
circonstances de fait et le comportement concret de l'auteur sont décisifs
pour déterminer si la victime a couru un risque réel de lésions mortelles
(cf. ATF 117 IV 427 consid. 3b/aa p. 428 ; TF 6B_585/2018 du 3 août 2018
consid. 3.1). Le fait de positionner une lame acérée à proximité immédiate
de la gorge d'une victime, ou directement sur celle-ci, de telle sorte qu'il
en résulte un danger qu'une échauffourée ou un mouvement minime, par
exemple un mouvement réflexe involontaire, de la victime ou de l'auteur
entraîne une lésion mortelle constitue, selon la jurisprudence,
objectivement une mise en danger de sa vie au sens de l'art. 140 ch. 4 CP
(ATF 117 IV 427 consid. 3b/aa ; TF 6B_585/2018 du 3 août 2018 consid.

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3.1 et les arrêts cités). Sur le plan subjectif, l'intention doit porter sur la
mise en danger de mort, ce qui signifie que l'auteur doit avoir conscience
de placer sa victime dans une telle situation, mais le dol éventuel suffit
(ATF 117 IV 427 consid. 3b ; TF 6B_585/2018 du 3 août 2018 consid. 3.1)
La circonstance aggravante au sens de l’art. 140 ch. 4 CP se
conçoit comme une circonstance réelle, qui confère à l'acte une gravité
objective plus grande et qui influe en conséquence sur le sort de tous les
participants, à condition qu'ils la connaissent (TF 6B_1015/2016 du 27
octobre 2017 consid. 6 et l’arrêt cité). Ainsi le coauteur et le complice d'un
brigandage sont-ils passibles de la même sanction que les auteurs, même
si un seul de ceux-ci réalise une des circonstances aggravantes, lorsque ce
comportement relève de la décision dont l'infraction est le fruit (TF
6B_1015/2016 du 27 octobre 2017 consid. 6 et l’arrêt cité).
3.1.2.2 Se rend coupable d'extorsion, au sens de l'art. 156 ch. 1 CP,
celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura déterminé une personne à des actes
préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de
violence ou en la menaçant d'un dommage sérieux.
Aux termes de l’art. 156 ch. 3 CP, si l’auteur a exercé des
violences sur une personne ou s’il l’a menacée d’un danger imminent pour
la vie ou l’intégrité corporelle, la peine sera celle prévue à l’art. 140 CP. Le
renvoi à l’art. 140 CP prévu à cet alinéa englobe l’ensemble des
circonstances aggravantes du brigandage (Dupuis et al., Petit
Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 24 ad art. 156 CP et la
référence citée).
3.1.3 Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de
manière déterminante, avec d'autres personnes à la décision de
commettre une infraction, à son organisation ou à son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse
essentielle à l'exécution de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne

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suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire que le coauteur ait
effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas
obligatoirement être expresse, mais peut aussi résulter d'actes
concluants, le dol éventuel quant au résultat étant suffisant. Il n'est pas
nécessaire que le coauteur participe à la conception du projet ; il peut y
adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte soit
prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est
déterminant c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est
issue l'infraction ou à la réalisation de cette dernière, dans des conditions
ou dans une mesure qui le font apparaître comme un participant non pas
secondaire, mais principal (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.1 ; TF
6B_1089/2018 du 24 janvier 2019 consid. 5.1 et l’arrêt cité).
3.2 S’agissant des faits commis au préjudice de M.________ (cas n°
1 de l’acte d’accusation), l’appelant fait simplement valoir qu’il n’a pas usé
de violence physique à l’encontre de ce dernier, qu’il ne s’est pas associé
à la brutalité de son comparse et qu’il s’est limité à observer les
agissements de ce dernier. Dans ces conditions, il devrait uniquement être
reconnu coupable d’extorsion simple.
A l’instar des premiers juges, il y a lieu d’écarter le moyen de
l’appelant. Celui-ci oublie en effet que, lors de son audition devant la
police du 22 mai 2019, il avait indiqué, en souhaitant s’expliquer plus
concrètement sur les faits qui lui étaient reprochés, ce qui suit : « Je
reconnais que j’ai été avec [...] ce jour-là. Moi je reconnais avoir délesté
les victimes, mais je n’ai eu aucun acte de violence contre ces personnes.
C’est lui qui a pris le couteau et qui m’a dit viens avec moi on va
commettre des vols. Lui il brandissait le couteau et moi je délestais les
personnes. » (PV aud. 10, p. 10). En l’occurrence, A.________ ne conteste
pas avoir tenu de tels propos. Or il ressort clairement de ceux-ci que
l’appelant savait, dès le départ, qu’I.________ possédait un couteau et qu’il
comptait s’en servir pour commettre les agressions envisagées. En outre,
quoi qu’en dise l’intéressé, ces propos permettent de constater que le rôle
de chacun des intéressés avait été clairement défini avant de passer aux

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actes incriminés. Dans ces conditions, l’appelant ne saurait être suivi
lorsqu’il affirme – comme il l’a fait aux débats de première instance et
d’appel – qu’il n’aurait pas remarqué qu’I.________ avait un couteau avec
lui avant le premier cas de brigandage et qu’il aurait été surpris au
moment où le prénommé s’en est pris à un passant (not. p. 3 supra). Par
ailleurs, comme l’a relevé le tribunal, et malgré les dénégations de
l’appelant, celui-ci ne s’est nullement, et à aucun moment, distancé du
comportement adopté par I.________ lors de la nuit en question. L’appelant
a en effet poursuivi l’activité délictueuse avec ce dernier, et ce quand bien
même celui-ci avait été violent et avait utilisé un couteau avec la première
victime, puis avait agi, de manière encore plus brutale, d’une manière
similaire avec la deuxième. Enfin, les agressions reprochées aux prévenus
procèdent du même mode de fonctionnement, de sorte que celles-ci ne
peuvent qu’avoir été planifiées, au moins dans les grandes lignes, par les
malfrats. Ainsi, force est d’admettre que l’usage d’un couteau par
I.________ et la violence de celui-ci pour la commission des agressions en
question avait été envisagée dès le départ tant par le prénommé que par
l’appelant. Le mode de procéder du prénommé n’a par ailleurs fait l’objet
d’aucune contestation de la part d’A.________ durant la nuit en question.
En définitive, au regard de ce qui précède, c’est à juste titre
que les premiers juges ont considéré qu’I.________ et A.________ avaient
agi, lors de la nuit en question, en qualité de coauteurs. Les deux
prévenus ont agi de concert, sur la base d’une décision commune, et dans
le même but, à savoir dérober des biens à leurs victimes. Ils se sont en
outre répartis les tâches pour améliorer l’efficacité de leur entreprise et
chacun des deux protagonistes était parfaitement conscient de l’usage de
la violence et que celle-ci serait dirigée contre les victimes pour briser leur
éventuelle résistance. Ainsi, quand bien même A.________ se serait
contenté, comme il l’affirme, de délester ses victimes de leurs biens, le
comportement adopté par son comparse doit également lui être imputé.
Pour le cas n° 1 de l’acte d’accusation, A.________ a donc agi
de la sorte au préjudice de M.________. Dans la mesure où, durant
l’agression de celui-ci, les prévenus ont fait usage de violence et d’un

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couteau, il y a lieu de retenir la circonstance aggravante de l’art. 140 ch. 2
CP – applicable par renvoi de l’art. 156 ch. 3 CP – et de considérer, à
l’instar des premiers juges, que l’appelant s’est bel et bien rendu coupable
d’extorsion qualifiée.
3.3 S’agissant des faits commis au préjudice d’E.________ (cas n° 2
de l’acte d’accusation), l’appelant fait valoir qu’à aucun moment, il n’a
souhaité s’associer à l’extrême violence perpétrée par son comparse
I.________ et que la bagarre qui a explosé entre les prénommés était le
fruit de circonstances imprévues. De plus, il relève qu’il a pris la fuite
durant ce cas, ce qui attesterait selon lui la seule responsabilité pénale de
son comparse. Il ajoute encore que celui-ci a déclaré qu’il n’avait pas
participé à cette agression. Dans ces conditions, les circonstances
aggravantes prévues à l’art. 140 ch. 3 et 4 CP ne devraient pas être
retenues contre lui.
En l’espèce, le raisonnement opéré par l’autorité de céans
pour le cas commis au préjudice de M.________ doit être repris pour celui
perpétré au préjudice d’E.________. A.________ et son comparse ont pris la
décision commune de s’en prendre à des passants afin de les délester de
leurs biens. Ils ont accepté de faire usage de la violence pour parvenir à
leurs fins et se sont répartis les rôles en ce sens qu’I.________ brandissait
son couteau et que l’appelant s’emparait du butin. Par ailleurs, dans le cas
concernant E.________, A.________ savait – ou devait à tout le moins
envisager –, comme on l’a vu, que son comparse allait faire usage de son
couteau, d’une part parce que cela était conforme à leur plan et, d’autre
part, parce qu’il l’avait vu procéder ainsi au préjudice de M.________
quelques minutes auparavant. Ainsi, compte tenu de la qualité de
coauteur de l’appelant, les actes commis par I.________ au préjudice
d’E.________ doivent également lui être imputés, et ce quand bien même
ceux-ci relèvent d’une extrême violence, voire de circonstances
imprévues. Sur ce point, on rappelle en particulier que, selon la
jurisprudence, en cas d’actes accomplissant les circonstances aggravantes
de l’infraction de brigandage, le coauteur doit se voir infliger la même
sanction que l’auteur principal lorsque le comportement en cause relève

- 22 -
de la décision dont l’infraction est le fruit (cf. TF 6B_1015/2016 du 27
octobre 2017 consid. 6). On peut encore ajouter que malgré la gravité de
la situation et des lésions infligées à E.________, dont A.________ n’a pu que
se rendre compte, dans la mesure où il a déclaré que la deuxième victime
était couverte de sang et qu’il était affolé (jgt, p. 6), la prénommé ne s’est
pas désolidarisé du comportement de son comparse, puisqu’il a persisté
ensuite à poursuivre ses agissements avec lui à l’encontre des deux
prochaines victimes.
Pour le reste, la version de l’appelant selon laquelle il aurait
pris la fuite devant les actes de son comparse n’est pas crédible.
A.________ n’a en effet livré cette version des faits ni lors des débats de
première instance (jgt, p. 6) ni devant le Procureur (PV ad. 11). Il ne l’a en
effet servie que durant sa première audition, lorsqu’il affirmait encore qu’il
n’avait fait que tenter de séparer des bagarreurs qu’il ne connaissait pas
et qu’il s’était enfui à la vue d’un grand couteau (PV aud. 10, p. 6). A
l’instar du tribunal, il y a lieu de retenir que l’appelant n’a en réalité pris la
fuite que pour assurer la maîtrise du téléphone portable qu’il venait de
dérober à E.________.
En définitive, au regard de ce qui précède, pour le cas n° 2 de
l’acte d’accusation, l’appelant doit bel et bien être reconnu coupable de
brigandage qualifié au sens de l’art. 140 ch. 4 CP. Durant le brigandage,
I.________ a en effet poignardé à plusieurs reprises E.________, qui a été
touché au niveau du front, du nez, de la gorge, de l’arrière du crâne et de
la main droite. Celui-ci a dû être acheminé aux urgences et a souffert de
multiples plaies importantes, notamment à la tête, occasionnant
d’abondantes effusions de sang (cf. P. 25). Il conservera de plus des
séquelles physiques de cet évènement (P. 71/2). Le comportement adopté
par l’appelant et son comparse était cruel et aurait par ailleurs, outre les
graves lésions constatées, tout aussi bien pu causer la mort de la victime.
3.4 S’agissant des faits commis au préjudice de B.________ (cas n°
3 de l’acte d’accusation) et de [...] (cas n° 4 de l’acte d’accusation),
l’appelant requiert simplement, selon ses termes, « pour les motifs déjà

- 23 -
indiqués », qu’il soit reconnu coupable de brigandage au sens de l’art. 140
ch. 1 CP.
En l’espèce, il y a lieu de renvoyer aux motifs développés ci-
dessus. A.________ et I.________ ont agi en qualité de coauteurs durant la
nuit en question pour l’ensemble des faits qui leur étaient reprochés. En
bref, ils ont décidé, d’un commun accord, de s’en prendre à des passants
pour leur dérober leurs biens. Ils ont en outre planifié leurs actes en ce
sens qu’I.________ allait utiliser un couteau pour briser toute résistance de
leurs victimes, tandis que l’appelant allait d’occuper de s’emparer du
butin. Par ailleurs, lors des cas commis au préjudice de M.________ et
d’E.________, le comparse de l’appelant avait utilisé son couteau, pour
notamment blesser ce dernier de manière sérieuse. Contre lui, il avait
adopté une attitude particulièrement brutale et dangereuse. Or A.________,
qui avait vu agir son comparse, a continué à perpétrer son activité
délictueuse avec lui, alors même qu’il avait pourtant conscience de la
dangerosité de ce dernier. Il s’est donc, quoi qu’il en dise, associé sans
réserve, et avec conscience et volonté, à celui-ci.
Pour le cas n° 3 de l’acte d’accusation, l’appelant doit bel et
bien être reconnu coupable de brigandage qualifié au sens de l’art. 140
ch. 3 al. 3 CP. Durant le brigandage, les prévenus ont agi de manière
particulièrement dangereuse à l’égard de B.________. I.________ a ceinturé
celui-ci par derrière, avant de le pousser contre un mur. Il l’a ensuite
menacé au moyen de son couteau à ouverture automatique, pointant la
lame à hauteur de son abdomen. L’appelant et son comparse ont ensuite
ordonné à la victime de leur remettre ses valeurs. En agissant comme ils
l’ont fait, ils ont ainsi mis concrètement en danger B.________.
Pour le cas n° 4 de l’acte d’accusation, l’appelant doit
également être reconnu coupable de brigandage qualifié au sens de l’art.
140 ch. 3 al. 3 CP. L’un des malfrats a en effet saisi [...] à la gorge et l’a
fait tomber au sol, avant que les trois agresseurs le rouent de coups de
pied et de poing. Par un tel comportement, A.________ et ses comparses

- 24 -
ont également agi de manière particulièrement dangereuse à l’égard de
leur victime pour ce cas.
4. L’appelant considère que les indemnités pour tort moral
allouées à E.________ et B.________ devraient être réduites dans une
mesure que justice dira. Il subordonne son moyen à l’admission de ses
griefs précédents.
En l’occurrence, les griefs de l’appelant en lien avec sa
libération des circonstances aggravantes des infractions d’extorsion et de
brigandage ont été rejetés. Il n’y a donc pas matière à réduire les
indemnités pour tort moral allouées aux deux victimes précitées. Par
ailleurs, les montants alloués par les premiers juges, à savoir un montant
de 30'000 fr. pour E.________ et une somme de 5'000 fr. pour B.________,
tous deux avec intérêts à 5% l’an dès le 4 novembre 2013, sont adéquats,
au regard de l’atteinte subie par ces derniers. La motivation du tribunal
sur ce point, non contestée en tant que telle, est complète et
convaincante (jgt, pp. 29-31). Il y sera donc renvoyé conformément à l’art.
82 al. 4 CPP.
5. Le prévenu, qui subordonne à nouveau son moyen à
l’admission de ses précédents griefs, sollicite que sa peine privative de
liberté soit considérablement réduite, dans une mesure compatible avec
l’octroi d’un sursis partiel. A décharge, il fait valoir son passé de
toxicomane et la prise de conscience de la gravité de son comportement.
Le Ministère public requiert pour sa part la condamnation
d’A.________ à une peine privative de liberté de 6 ans. Il soutient en
particulier que les règles sur le concours d’infractions n’ont pas été
respectées par les premiers juges. Il relève que le brigandage qualifié au
sens de l’art. 140 ch. 4 CP commis à l’encontre d’E.________ doit être
réprimé par une peine privative de liberté de 5 ans au moins, de sorte
qu’en raison des autres infractions reprochées au prévenu, et en l’absence
de circonstances atténuantes, la peine devrait être de 6 ans au moins.

- 25 -
5.1
5.1.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al.
1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise
en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références citées).
5.1.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire à
cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour
l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments
pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y
relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).

- 26 -
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des
peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 et les
arrêts cités). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 et les arrêts cités). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 et l’arrêt cité).
5.2 La culpabilité d’A.________ est très importante. Le prévenu, en
s’associant sciemment à son comparse en sachant qu’il était capable de
commettre des actes d’une gravité extrême, a commis pas moins d’une
extorsion et trois brigandages sur des victimes prises au hasard au cours
de la même nuit, et ce dans un court laps de temps. Malgré ce qu’il
prétend aujourd’hui, il a non seulement pris la décision commune de
perpétrer les infractions concernées, mais a aussi persisté à agir ainsi sans
se désolidariser du comportement de son comparse. La détermination
criminelle d’A.________ était donc très importante. Le prévenu s’est
comporté avec lâcheté envers ses victimes en les agressant à plusieurs et,
parfois, par derrière, puis en fuyant après s’être emparé du butin, au
demeurant généralement modeste. De manière égoïste, il a par ailleurs
agi par pur appât du gain, sans considération aucune pour ses victimes. Il
y a également lieu de tenir compte du fait que ces dernières, et en
particulier E.________ et B.________, auront manifestement des séquelles
importantes résultant des actes du prévenu et de ses comparses, que ce
soit des souvenirs traumatiques ou des marques physiques irréversibles.
Tout au long de la procédure, A.________ a persisté à soutenir qu’il n’était
pas responsable des actes commis par I.________ et donc des violences
infligées aux lésés. Cette attitude démontre, quoi qu’en pense l’intéressé,

- 27 -
que celui-ci n’a toujours pas pris conscience de la gravité de ses
agissements et de sa responsabilité. A charge, les très nombreux
antécédents de l’appelant, dont la plupart pour des délits contre le
patrimoine, doivent également être pris en considération. A décharge, il
convient de relever, à l’instar des premiers juges, la situation personnelle
difficile du prévenu, notamment sa toxicomanie, son relatif jeune âge au
moment des faits, son incarcération en Italie, qui a pu avoir eu un effet
correcteur sur lui, ainsi que ses regrets.
Seule une peine privative de liberté peut entrer en ligne de
compte pour sanctionner les infractions de brigandage qualifié et
d’extorsion qualifiée. En ce qui concerne l’infraction de dommages à la
propriété, celle-ci résulte de l’agression perpétrée par le prévenu et son
comparse au préjudice de B.________ et des conséquences directes de
celle-ci. Elle doit donc également être réprimée par le même genre de
peine. En l’espèce, l’infraction la plus grave est celle de brigandage
qualifié au sens de l’art. 140 ch. 4 CP commise à l’encontre d’E.________.
Au vu des éléments de culpabilité ci-dessus et de la loi, il y a lieu de
sanctionner cette infraction par une peine privative de liberté de 5 ans. En
raison des effets du concours, il convient d’augmenter cette peine à raison
de 4 mois pour chacune des trois autres infractions de respectivement
extorsion et brigandage qualifiés (art. 140 ch. 2 CP par renvoi de l’art. 156
ch. 3 CP pour le cas concernant M.________ ; art. 140 ch. 3 al. 3 CP pour les
cas concernant B.________ et [...]) commises par A.________, de gravité
égale. L’infraction de dommages à la propriété, de gravité minime par
rapport aux autres, ne vaudra quant à elle aucune peine additionnelle.
En définitive, A.________ doit être condamné à une privative de
liberté de 6 ans. Il y a donc lieu d’admettre l’appel du Ministère public.
A toutes fins utiles, on relèvera qu’il n’est pas nécessaire
d’examiner si la circonstance aggravante prévue à l’art. 140 ch. 3 al. 3 CP
peut entrer en ligne de compte pour le cas commis au préjudice de
M.________, dès lors qu’une requalification en ce sens n’aurait en pratique
aucune incidence sur la quotité de la peine requise par le Ministère public.

- 28 -
En effet, une aggravation de la peine de base de l’ordre de 4 mois pour le
cas en question, ainsi que pour les deux autres, est déjà un minimum
compte tenu de la gravité des actes commis par le prévenu et son
comparse.
Enfin, vu la quotité de la peine, la question du sursis partiel ne
se pose pas.
6. Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par A.________
depuis le jugement de première instance sera déduite de la peine
privative de liberté qui est prononcée contre lui.
Pour garantir l’exécution de cette peine, et compte tenu du
risque de fuite qu’il présente, le maintien du prévenu en détention pour
des motifs de sûreté doit être ordonné.
7. En conclusion, l’appel d’A.________ doit être rejeté, l’appel du
Ministère public admis et le jugement attaqué réformé dans le sens des
considérants.
Selon la liste d’opérations produite par Me Julien Gafner
(P. 100), dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir compte de
la durée de l’audience, une indemnité pour la procédure d’appel d’un
montant de 3'134 fr. 10, débours, vacations et TVA compris, sera allouée à
celui-ci pour son mandat de défenseur d’office d’A.________.
Selon la liste d’opérations produite par Me Miriam Mazou
(P. 99), dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir compte de
la durée de l’audience, une indemnité pour la procédure d’appel d’un
montant de 808 fr. 90, débours, vacation et TVA compris, sera allouée à
celui-ci pour son mandat de conseil juridique gratuit d’E.________ et
B.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6'953 fr., constitués de l’émolument de jugement, par 3’010 fr. (art. 21 al.

- 29 -
1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, par 3'134 fr. 10, et de l’indemnité allouée au conseil
d’office d’E.________ et B.________, par 808 fr. 90, seront mis à la charge
d’A.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le prévenu ne sera toutefois tenu de rembourser à l’Etat les
indemnités en faveur des défenseur et conseil d’office précités que
lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP et 138
al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 30, 40, 47 al. 1 et 2, 49 al. 1, 50, 51, 140
ch. 3 al. 3, 140 ch. 4, 144 al. 1, 156 ch. 1 et 3 CP; 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel d'A.________ est rejeté.
II. L'appel du Ministère public est admis.
III. Le jugement rendu le 19 novembre 2019 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne modifié comme
il suit au chiffre III de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
"I. Libère A.________ du chef d'accusation de tentative de
contrainte ;
II. Constate qu'A.________ s'est rendu coupable de
brigandage qualifié, de dommages à la propriété et d'extorsion
qualifiée ;

- 30 -
III. Condamne A.________ à une peine privative de liberté de
6 ans (six ans) sous déduction de 186 (cent huitante-six) jours
de détention avant jugement ;
IV. Ordonne le maintien d’A.________ en détention pour des
motifs de sûreté ;
V. Dit qu'A.________ est le débiteur d'E.________ et lui doit
immédiat paiement des montants suivants :
- 508 fr. 70 (cinq cent huit francs et septante centimes), avec
intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2014, à titre de
dommages et intérêts ;
- 400 fr. (quatre cents francs), avec intérêts à 5% l'an dès le 21
mai 2014, à titre de dommages et intérêts ;
- 288 fr. (deux cent huitante-huit francs), avec intérêts à 5%
l'an dès le 4 novembre 2013, à titre de dommages et intérêts ;
- 30'000 fr. (trente mille francs), avec intérêts à 5% l'an dès le
4 novembre 2013, à titre de tort moral, sous déduction du
montant de 6'000 fr. versé par l'Autorité d'indemnisation LAVI
du Canton de Vaud ;
VI. Dit qu'A.________ est le débiteur de B.________ et lui doit
immédiat paiement des montants suivants :
- 489 fr. (quatre cent huitante-neuf francs), avec intérêts à 5%
l'an dès le 4 novembre 2013, à titre de dommages et intérêts ;
- 508 fr.65 (cinq cent huit francs et soixante-cinq centimes),
avec intérêts à 5% l'an dès 10 juillet 2015, à titre de
dommages et intérêts ;
- 5'000 fr. (cinq mille francs), avec intérêts à 5% l'an dès le 4
novembre 2013, à titre de tort moral sous déduction du
montant de 1'000 fr. versé par l'Autorité d'indemnisation LAVI
du Canton de Vaud ;
VII. Ordonne le maintien au dossier au titre de pièces à
conviction des supports de données numériques inventoriés
sous fiche no 565 ;
VIII. Arrête l'indemnité allouée à Me Julien Gafner, défenseur
d'office d'A.________ à 6'600 fr., débours, vacations et TVA
compris ;

- 31 -
IX. Arrête l'indemnité allouée à Me Miriam Mazou, conseil
juridique de B.________ et E.________, à respectivement 2'100 fr.
pour B.________ et 1'860 fr. pour E.________, soit 3'960 fr. au
total, débours, vacations et TVA compris;
X. Met les frais de justice, par 23'858 fr. 40 à la charge
d'A.________ et dit que ces frais comprennent les indemnités
fixées sous chiffres VIII et IX ci-dessus, dites indemnités,
avancées par l'Etat, devant être remboursées par le condamné
dès que sa situation financière le permettra."
IV. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
V. Le maintien en détention d'A.________ est ordonné à titre de
sûreté.
VI. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'134 fr. 10, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Julien Gafner.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 808 fr. 90, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Miriam Mazou.
VIII. Les frais d'appel, par 6'953 fr., y compris les indemnités
allouées aux chiffres VI et VII ci-dessus, sont mis à la charge
d'A.________.
IX. A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des
indemnités d'offices prévues aux ch. VI et VII ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :

- 32 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 9 mars 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Julien Gafner, avocat (pour A.________),
- Me Miriam Mazou, avocate (pour E.________ et B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur du Ministère public central division affaires spéciales,
- Office d'exécution des peines,
- Prison de La Tuilière,
- Service de la population,
- Service juridique et législatif,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des

- 33 -
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :