vd_gerichte · ZD17.026504 · 2018-03-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 197/17 - 85/2018
ZD17.026504
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 mars 2018
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Dessaux, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA ; 4, 17 et 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
chauffeur de taxi à 100 %, a subi un infarctus du myocarde le 31 octobre
2015 et a bénéficié le même jour d’une angioplastie avec pose d’un stent
actif au R.________.
L’intéressé a ensuite séjourné au Centre de réadaptation
cardiovasculaire X.________ du 11 novembre au 1er décembre 2015, date
de son retour à domicile. Les diagnostics de status après STEMI inférieur
sur maladie coronarienne monotronculaire avec occlusion de la coronaire
droite moyenne à distale le 31 octobre 2015, de status après angioplastie
et mise en place d’un stent actif dans la coronaire droite le même jour,
ainsi que de dysfonction ventriculaire gauche légère, ont été posés.
L’entraînement de réadaptation cardio-vasculaire a été bien suivi, sans
apparition de signes d’insuffisance cardiaque, d’arythmie ou d’angor. Les
différents tests effectués ont démontré que la capacité fonctionnelle
s’était bien améliorée. L’évolution cardiologique était excellente. L’assuré
a également bénéficié d’un soutien psychologique en raison d’une
situation de couple conflictuelle (cf. rapport du 17 décembre 2015 du Dr
T.________, cardiologue).
L'intéressé a déposé le 1er décembre 2015 une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison
d’un infarctus avec pose d’un stent et d’un diabète.
Dans un rapport du 4 janvier 2016 à l'OAI, le Dr E.________,
spécialiste en endocrinologie-diabétologie, a indiqué suivre l’assuré depuis
le 19 novembre 2014. Il a posé les diagnostics de syndrome métabolique
avec diabète de type 2, dyslipidémie et surcharge pondérale, de status
après infarctus myocardique inférieur en octobre 2015, ainsi que de
tabagisme. Il n’y avait pas d’incapacité de travail. Le diabète en lui-même
n’amenait pas de restrictions quant à l’exercice d’une activité

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professionnelle, mais des exigences minimales pour permettre une gestion
sûre et efficace du traitement au quotidien : temps, lieu et conditions
d’hygiène disponibles pour effectuer des injections d’insuline,
autocontrôles de la glycémie, prise de collations et repas. Une liberté de
mouvement et dans l’organisation du travail suffisante devait permettre
en tout temps une mesure de glycémie et une prise de sucre pour corriger
une hypoglycémie. Les activités nécessitant un degré de concentration
élevé avec risque de mise en danger de soi ou d'autrui en cas de malaise,
par exemple un travail en hauteur ou la conduite de machines, étaient à
éviter. S’agissant de l’activité exercée, il n'y avait aucune restriction en
lien avec le diabète.
Le 25 janvier 2016, le Dr A.________, médecin généraliste
traitant, a informé l'OAI qu'il ne pouvait se prononcer actuellement sur le
futur professionnel de son patient, un bilan cardiologique étant prévu dans
les prochaines semaines. Les avis des Drs E.________ et du cardiologue
seraient déterminants pour évaluer l'aptitude de l'assuré à exercer son
activité de chauffeur de taxi.
Dans un rapport du 16 février 2016 adressé au Dr A.________,
le Dr J.________, cardiologue, a expliqué que l’évolution clinique à la suite
de l’implantation du stent avait été favorable, même si le patient
mentionnait des douleurs. Elles n’étaient toutefois pas reproductibles lors
d’efforts. Le Dr J.________ a constaté que l’assuré présentait une
dysfonction ventriculaire gauche persistante, mais en discrète
amélioration par rapport à la phase aiguë avec une fraction d’éjection
estimée à 45 % en présence d’une séquelle d’infarctus inféro-postérieure.
Les investigations allaient être poursuivies par une imagerie par
résonance magnétique (IRM) cardiaque de stress.
Dans un rapport initial du 22 février 2016, faisant suite à un
entretien avec l'assuré le jour-même, un spécialiste en réinsertion
professionnelle de l'OAI a indiqué que selon l'intéressé « sur le plan
psychologique, ça [allait] ». Ce dernier avait pour le moment un suivi
psychologique avec le Dr A.________. Son épouse l’avait trompé, ce qui

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avait été un choc terrible qu’il avait eu beaucoup de mal à surmonter. Le
traitement actuel consistait en des médicaments pour le cœur et le
diabète. L’assuré possédait sa propre entreprise de taxi avec une
employée qui travaillait à un taux d’environ 40 %. Il avait expliqué avoir
présenté une incapacité de travail de 100 % dès le 30 octobre 2015, puis
de 60 % à compter du 25 décembre 2015, avec une reprise du travail à 40
% dès cette date. C’était principalement la fatigue qui l’empêchait
d’augmenter son taux d’activité. Son diabétologue était d’accord qu’il
poursuive son activité habituelle de chauffeur de taxi, mais l’avait informé
qu’il n’allait plus pouvoir reprendre une activité de chauffeur poids lourds.
L’intéressé estimait que son activité actuelle était idéale et adaptée à son
état de santé, dans la mesure où il pouvait choisir son horaire de travail en
fonction de son état de santé, soit se reposer dès qu’il se sentait trop
fatigué.
Le 19 décembre 2016, en réponse aux questions de l’OAI, le Dr
A.________ a posé les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de
travail de cardiopathie ischémique avec status post-infarctus inférieur en
2015, de diabète insulino-requérant, ainsi que d’état dépressif réactionnel.
Depuis son dernier rapport, l’évolution de la cardiopathie ischémique était
satisfaisante. Le diabète était quant à lui très mal équilibré. S’agissant de
la capacité de travail, le Dr A.________ a relevé que l’instabilité globale
psycho-sociale de son patient avait des répercussions clairement
négatives sur sa thymie et sa capacité de gérer son diabète. Selon le
médecin, l’ensemble de ces phénomènes constituait un aspect dangereux
pour une profession de chauffeur de taxi. Il estimait que la dangerosité y
relative justifiait une incapacité de travail totale. Dans une activité
adaptée, en particulier pour la gestion du diabète, une activité à 100 %
était envisageable. Les limitations fonctionnelles étaient liées au risque
d’hypoglycémie et au stress relatif à son activité habituelle, lequel était
préjudiciable tant pour le contrôle du diabète que pour la cardiopathie
ischémique. L’incapacité de travail était totale dès le 29 janvier 2016 et se
poursuivait actuellement. En annexe, le Dr A.________ a joint un rapport du
26 février 2016 que lui avait adressé le Dr J.________ à la suite d’une IRM
cardiaque de stress, faisant état de ce qui suit :

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« Cet examen met en évidence un ventricule gauche non dilaté, non
hypertrophié, de fonction systolique diminuée en présence d’une
akinésie inféro-postérieure. Ces segments ont le site d’un ancien
infarctus myocardique bien visible sur les séquences de
rehaussement tardif […]. Par contre, je n’identifie aucune ischémie
de stress résiduelle.
En conséquence, le patient peut être rassuré quant à son statut
cardio-vasculaire actuel et spécifiquement à l’absence d’évidence en
faveur d’une progression ou d’une récidive significative de sa
coronopathie. Dès lors, je ne propose pas de modification
thérapeutique ni d’investigation supplémentaire hormis les contrôles
cardiologiques réguliers usuels. »
Dans un rapport du Service médical régional de l’AI (ci-après :
le SMR) établi le 31 janvier 2017, la Dresse K.________ a retenu comme
atteinte principale à la santé une cardiopathie ischémique avec status
post-infarctus inférieur en 2015. Les diagnostics de diabète insulino-
requérant, de dépression réactionnelle, de tabagisme, de dyslipidémie et
de surpoids ne ressortaient quant à eux pas à l’AI. L’incapacité de travail
était totale du 30 octobre au 25 décembre 2015, date à compter de
laquelle l’assuré était à nouveau capable de travailler à 100 % dans toute
activité. La Dresse K.________ a précisé que le diabète, tout comme
l’instabilité psycho-sociale, n’étaient pas des pathologies incapacitantes
au sens de l’AI. Elle a ajouté que le médecin traitant avait décrit une
incapacité de travail totale depuis janvier 2016, alors que l’évolution était
bonne. La question de l’aptitude à la conduite automobile pouvait se poser
chez cet assuré décrit à risque d’hypoglycémies. Le contexte psycho-social
préjudiciable à la bonne gestion du diabète, et donc, unique responsable
de cette limitation, n’était cependant pas pris en charge par l’AI.
Dans un rapport final du 6 mars 2017, le Service de
réadaptation de l’OAI a relevé que selon le médecin traitant, l’activité
habituelle n’était pas adaptée en raison du risque lié à un potentiel
manque de concentration en cas d’hypoglycémie. Le rapport du 4 janvier
2016 du Dr E.________ indiquait quant à lui clairement que le métier de
chauffeur de taxi n’était pas en conflit avec l’atteinte à la santé. Le
diabétologue précisait que le travail en hauteur ou la conduite de
machines (sous-entendu de chantier, etc.) seraient à éviter, mais pas la

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conduite automobile, ce qui avait été confirmé par le SMR. Dès lors,
aucune mesure de réadaptation professionnelle ne se justifiait.
Par projet de décision du 8 mars 2017, confirmé par décision
du 17 mai 2017, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité et de
mesures professionnelles. Il a expliqué que l’assuré avait présenté une
incapacité de travail depuis le 30 octobre 2015. Sa capacité de travail
dans l’activité habituelle étant à nouveau totale dès janvier 2016, des
mesures professionnelles n’étaient pas nécessaires. De plus, la durée de
l’incapacité de travail était inférieure à une année, de sorte que le droit à
la rente n’était pas ouvert.
B. Par acte du 16 juin 2017, L.________ recourt contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
complément d’instruction. Il expose qu’à la suite de son infarctus en
octobre 2015, il a été mis en arrêt de travail à 100 % jusqu’à janvier 2016.
Depuis, il a repris son activité de chauffeur de taxi à 40 %. Après son
infarctus, il n’a plus été en mesure d’exercer sa profession à temps plein
en raison du besoin régulier de repos et de concentration exigé par cette
activité. La concentration était difficile à maintenir avec un risque
important d’hypoglycémie. Le recourant relève que l’OAI s’est notamment
fondé sur le rapport du 4 janvier 2016 du Dr E.________ pour retenir qu’il
n’y avait pas de restrictions dans l’activité habituelle. Or, ce médecin a
indiqué que les activités nécessitant un degré de concentration élevé avec
un risque de mise en danger de soi ou d’autrui en cas de malaise étaient à
éviter, ce qui, selon l’intéressé, est le cas de la profession de chauffeur de
taxi. De plus, l’état dépressif post-réactionnel mentionné par le
Dr A.________ dans son rapport du 19 décembre 2016 n’a pas fait l’objet de
plus amples investigations de l’OAI. Ce médecin décrivait également que
le stress provoqué par la profession de chauffeur de taxi était dangereux
tant pour la cardiopathie que pour le diabète et que cette activité n’était
plus adaptée à son état. Le recourant soutient que cette appréciation doit
être prise en compte et requiert la mise en œuvre d’une expertise. Il joint

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à son recours une attestation du 13 juin 2017 du Dr A.________, faisant état
de ce qui suit :
« […] Cette affection médicale aiguë [ndlr : infarctus du myocarde] a
justifié une incapacité de travail à 100 % jusqu’au 31.12.2015. […]
J’ai eu l’information à cette époque que le patient exerçait une
double activité : 40 % exercé comme employé d’une entreprise de
taxi, 60 % responsable d’une entreprise qu’il a créé avec quelques
employés.
Cette période post-infarctus a été un grand bouleversement dans la
vie de M. L.________, confronté également à de grosses difficultés
familiales, ce qui a abouti à des troubles de l’humeur responsables
de la prescription d’un anti-dépresseur.
Cette grande instabilité personnelle a également eu un impact très
négatif sur la gestion de son diabète.
C’est dans ce sens que j’ai convenu avec lui qu’il semblait
raisonnable de pouvoir limiter son activité professionnelle et surtout
la conduite automobile, élément très stressant pour un patient
cardiaque, et de ce fait 100 % d’incapacité de son activité de salarié
a semblé être une mesure raisonnable afin de pouvoir limiter la
conduite au maximum, le fait d’être responsable de quelques taxis
et de chauffeurs pouvant être raisonnablement maintenu comme
activité.
A mon avis, j’ai le sentiment qu’il sera difficile que M. L.________
puisse, en raison de son état de santé, retrouver une aptitude à 100
% dans son activité de chauffeur de taxi. »
Dans sa réponse du 12 septembre 2017, l’OAI conclut au rejet
du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Il explique que
dans son rapport du 4 janvier 2016, le Dr E.________ a mentionné que
l’activité exercée était encore exigible et qu’il n’y avait pas de restriction
en lien avec le diabète. Il ajoute avoir demandé au Centre W.________ de
compléter un formulaire sur l’état de santé de l’assuré, qui a répondu que
l’intéressé s’y était présenté une seule fois et que « tout était en ordre ».
Enfin, l’OAI expose que l’avis du Dr A.________ a été pris en compte, mais
que le SMR a estimé que celui du Dr E.________ devait être privilégié.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre

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lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le cas des
décisions en matière d’AI (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1
let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, formé en temps utile selon les formes
prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a
donc lieu d’entrer en matière.
2. a) En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 et 125 V 413
consid. 2c).
b) En l’espèce, est litigieuse la question de savoir si le
recourant peut prétendre à l’octroi de prestations de l’assurance-
invalidité.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un

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marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle se
définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6
LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Ainsi, le droit à une rente peut prendre naissance,
pour autant que toutes les autres conditions soient remplies, au plus tôt
après une année d'incapacité de travail ininterrompue d'au moins 40 % en
moyenne. Ce délai d'une année trouve sa justification dans le but assigné
à l'AI qui tend essentiellement à protéger l'assuré contre une diminution
durable de la capacité de gain ; l'AI n'est donc en principe pas tenue de
couvrir une incapacité de gain passagère (Michel Valterio, Droit de
l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2021 p. 534).
Pour évaluer le taux d'invalidité des assurés exerçant une
activité lucrative, il faut comparer le revenu que l'assuré aurait pu obtenir
s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité), avec celui qu'il pourrait
obtenir en exerçant l'activité qui peut être raisonnablement exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du
travail équilibré (revenu de la personne invalide) (art. 16 LPGA et art. 28a
al. 1 LAI).

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b) Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est
exigible doit être déterminée aussi objectivement que possible (art. 7 al.
2, deuxième phrase, LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127 V 294
consid. 4c in fine et 102 V 165 ; Pratique VSI 5/2001 p. 223 consid. 2b et
les références citées). Avant tout, la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic
émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères
d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1
et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
c) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration
(ou le juge, s’il y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 et 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_761/2014
du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d’examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports
médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier
l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde
sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. C’est ainsi qu’il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le

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rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen
de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a
avec la référence citée ; également TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015
consid. 4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge prendra en considération le fait que ces derniers peuvent être
enclins, en cas de doute, à prendre parti pour leur patient en raison de la
relation de confiance qui les unissent à celui-ci ; il convient dès lors en
principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles
du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références).
4. En l’espèce, l’intimé a retenu que le recourant avait retrouvé
une pleine capacité de travail dans son activité habituelle dès janvier
2016, ce que l’intéressé conteste.
Sur le plan somatique, l’assuré a subi un infarctus le 31
octobre 2015, et s’est vu poser un stent actif le même jour. Il a ensuite
bénéficié d’un séjour dans un Centre de réadaptation cardiovasculaire
jusqu’au 1er décembre 2015, date de son retour à domicile. Selon le Dr
T.________ dudit Centre, l’évolution cardiologique était excellente
(cf. rapport du 17 décembre 2015). Par la suite, le 16 février 2016, le
Dr J.________ a lui aussi constaté que l’évolution clinique était favorable,
même si le patient mentionnait encore des douleurs. Le spécialiste a
poursuivi les investigations par une IRM cardiaque de stress réalisée le 26
février 2016. Celle-ci s’est révélée rassurante. En effet, elle n’a pas mis en
évidence d’ischémie de stress résiduelle, ni de progression ou de récidive
significative de la coronopathie, de sorte que le Dr J.________ n’a pas
proposé de modification thérapeutique ni d’investigation supplémentaire

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(cf. rapport du 26 février 2016). Le recourant a d’ailleurs repris l’exercice
de son activité professionnelle à 40 % à compter du 25 décembre 2015.
L’intéressé souffre également d’un diabète de type 2. Dans
son rapport du 4 janvier 2016, le Dr E.________, diabétologue traitant, a
indiqué qu’il n’y avait pas d’incapacité de travail liée à cette atteinte et
que l’assuré pouvait donc exercer son activité à temps plein. Il a ajouté
que le diabète en lui-même n’amenait aucune restriction par rapport à
l’activité professionnelle, mais des exigences minimales pour permettre
une gestion sûre et efficace du traitement au quotidien. Certes, comme le
soutient le recourant, le spécialiste a mentionné que les activités
nécessitant un degré de concentration élevé avec un risque de mise en
danger de soi ou d’autrui en cas de malaise – comme par exemple le
travail en hauteur – étaient à éviter, mais il a précisé que s’agissant de
l’activité habituelle du recourant, il n’y avait aucune restriction en lien
avec le diabète. Ceci rejoint ce qu’a déclaré l’assuré lors de son entretien
à l’OAI du 22 février 2016, soit que le Dr E.________ était d’accord qu’il
poursuive son activité habituelle de chauffeur de taxi, mais qu’il ne
pouvait plus conduire des poids lourds (cf. rapport initial de l’OAI du
22 février 2016).
Toutefois, dans son rapport du 19 décembre 2016, le Dr
A.________ a quant à lui retenu une incapacité totale de travail dans
l’activité habituelle. Il a justifié son appréciation par le fait que l’instabilité
psycho-sociale de l’assuré avait des répercussions négatives sur sa thymie
et sa capacité de gérer son diabète, ce qui constituait un aspect
dangereux pour la profession de chauffeur de taxi. Il a confirmé ses
constatations le 13 juin 2017, en expliquant que son patient avait été
confronté après son infarctus à de grosses difficultés familiales qui avaient
abouti à des troubles de l’humeur et que cette grande instabilité
personnelle avait également eu un impact très négatif sur la gestion du
diabète. Cependant, ainsi que l’a souligné la Dresse K.________ du SMR,
l’instabilité psycho-sociale de l’assuré, l’empêchant de gérer correctement
son diabète, n’est pas une pathologie incapacitante au sens de
l’assurance-invalidité et n’a pas à être prise en charge par cette dernière

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(cf. avis SMR du 31 janvier 2017). Au surplus, l’ « état dépressif
réactionnel » diagnostiqué par le Dr A.________ n’a selon toute
vraisemblance pas atteint une intensité suffisante pour avoir une
quelconque incidence sur la capacité de travail du recourant. En effet, ce
médecin n’a pas jugé nécessaire d’adresser son patient à un spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Lors de son entretien à l’OAI du 22 février
2016, le recourant a d’ailleurs confirmé que seul son médecin généraliste
le suivait. En outre, l’intéressé a déclaré que sur « le plan psychologique,
ça [allait] » et a indiqué prendre une médication uniquement s’agissant de
la problématique cardiaque et du diabète. Il sied également de relever que
la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique
suppose la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et
s’appuyant lege artis sur les critères d’un système de classification
reconnu (cf. consid. 3b ci-dessus), ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Le
Dr A.________ a encore évoqué une limitation de la capacité de travail en
lien avec le stress impliqué par la conduite automobile. Toutefois, lors de
son entretien à l’OAI, le recourant lui-même a expliqué que son activité
habituelle de chauffeur de taxi était idéale et adaptée à son état de santé,
dans la mesure où il pouvait choisir son horaire de travail en fonction de
son état de santé et se reposer lorsqu’il se sentait trop fatigué. Par
ailleurs, l’on constate qu’il a repris cette activité à 40 % dès le 25
décembre 2016, soit moins d’un mois après son infarctus, et a poursuivi
cette activité à ce taux en tous cas jusqu’à son recours du 16 juin 2017,
alors que le Dr A.________ a attesté une incapacité totale de travail dès le
29 janvier 2016. Enfin, celui-ci n’est ni spécialisé en cardiologie, ni en
diabétologie et, en tant que médecin généraliste traitant du recourant, ses
constatations doivent être admises avec réserve (cf. consid. 3c supra).
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de se rallier aux conclusions
du Dr E.________, selon lesquelles l’assuré dispose d’une pleine capacité de
travail dans son activité habituelle. Le même constat peut également être
fait du point de vue cardiologique, au vu de l’évolution favorable attestée
par les spécialistes, avec une date de reprise de l’activité habituelle fixée
à janvier 2016, telle que retenue par la Dresse K.________ du SMR (cf. avis
médical du 31 janvier 2017). Ainsi, l’intimé était fondé à considérer que le

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recourant n'avait pas présenté, durant une année, une incapacité de
travail de 40 % au moins et, par conséquent, à nier le droit à une rente de
l'assurance-invalidité (cf. art. 28 al. 1 LAI, consid. 3a supra).
5. a) L'art. 8 al. 1 LAI pose le principe de l'octroi, en faveur des
assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente, de mesures de
réadaptation nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à
l'améliorer ou à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Selon l'art. 8 al. 3
let. b LAI, les mesures de réadaptation comprennent les mesures d'ordre
professionnel au sens de l'art. 15 à 18 LAI. Le seuil minimum fixé par la
jurisprudence pour l'ouverture du droit à des mesures de réadaptation
d'ordre professionnel est une diminution de la capacité de gain de 20 %
environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b ; TF
8C_36/2009 du 15 avril 2009 consid. 4).
Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans
une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et
que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être
maintenue ou améliorée. Par reclassement, la jurisprudence entend
l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle qui
sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de
gain approximativement équivalente à celle que lui offrait son activité
avant la survenance de l'invalidité.
b) En l'espèce, la reprise de l’activité habituelle à plein temps
est toujours raisonnablement exigible de l’assuré. Ainsi, le refus de l’OAI
de lui octroyer des mesures professionnelles ne prête pas le flanc à la
critique.
6. a) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
alors superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des

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preuves ; ATF 130 Il 425 consid. 2.1, 122 lI 464 consid. 4a, 122 III 219
consid. 3c).
b) En l'occurrence, le dossier est complet du point de vue
médical et permet à la Cour de céans de statuer, de sorte qu'il n'y a pas
lieu de mettre en œuvre l’expertise requise par le recourant.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'occurrence, vu l'ampleur de
la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Dès lors que le recourant – au demeurant non assisté par un
mandataire professionnel – n’obtient pas gain de cause, il n’y a pas lieu
d’allouer de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 17 mai 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de L.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

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La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- L.________
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :