vd_gerichte · ZA17.010716 · 2020-09-28 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 31/17 -149/2020
ZA17.010716
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 septembre 2020
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
Mme Dormond Béguelin et M. Reinberg, assesseurs
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante,
et
U.________ [...], à [...], intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 2 LAA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1978,
travaillait depuis 2013 en qualité de préparatrice de sushis auprès de
Z.________ SA. A ce titre, elle était assurée contre les accidents auprès
d’U.________ [...] (ci-après : U.________ ou l’intimée).
En date du 20 mai 2016, l’employeur précité a adressé à
U.________ une déclaration d’accident annonçant que, le 17 mai précédent,
l’assurée avait voulu sortir du papier bloqué dans une machine à laver les
plateaux et s’était étiré les muscles du bras en tirant avec force le papier,
se blessant au bras, au coude et à la main. Concernant la nature de la
lésion, il était précisé qu’une entorse avait été occasionnée,
respectivement une fissure dans l’os du coude avec élongation des
muscles du bras.
Aux termes d’un certificat médical LAA du 10 juin 2016, le Dr
F.________, médecin généraliste traitant, a exposé que l'assurée avait été
victime d'un très important étirement de l'avant-bras droit dans [sic] une
machine de production. En guise de diagnostic, il a retenu une très
importante élongation téno-musculaire du poignet et du coude droits, sans
lésion osseuse.
Dans un questionnaire complété le 13 juillet 2016 à l’attention
d’U.________, l’assurée a expliqué que quelqu'un avait mis un plateau avec
du papier dans une machine à laver les plateaux et que ce papier avait
coincé la machine ; c’était en faisant usage de force pour enlever ledit
papier de la chaîne de la machine, qui était coincée, qu’elle avait ressenti
de fortes douleurs au coude droit. L’intéressée a encore précisé que
l’activité en question était effectuée à rythme hebdomadaire et qu’aucune
circonstance extraordinaire ou contretemps (chute, glissade, heurt, etc.)
ne s’était produit.

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Par décision du 16 septembre 2016, U.________ a refusé de
servir des prestations en lien avec l’événement annoncé. L’assurance a
considéré qu'aucun facteur extérieur extraordinaire n'était intervenu et
que, en conséquence, on ne se trouvait pas en présence d'un accident au
sens légal. De surcroît, le diagnostic médical retenu ne correspondait pas
à la définition d'une lésion corporelle assimilée à un accident.
Par écriture du 1er octobre 2016, l’assurée a formé opposition
à l’encontre de la décision susdite, faisant valoir que le blocage anormal
d’une machine avait entraîné une très forte traction de son bras droit,
avec de fortes douleurs immédiates.
En date du 17 octobre 2016, le Dr F.________ a adressé le
rapport suivant à U.________ :
"Voici les réponses aux questions formulées dans votre courrier du
11 octobre 2016.
Question 1 Quelles sont les limitations fonctionnelles actuelles ?
Réponse : En date du 30.09.16, persistance d'algies handicapantes
localisées à la tête du radius et la région épicondylienne droite ne
permettant encore pas d'activités de type manutention avec le
membre supérieur droit chez une patiente droitière.
Question 2 De quels troubles et/ou handicaps la personne assurée
se plaint-elle ?
Réponse : Persistance d'une impotence douloureuse et fonctionnelle
du bras droit consécutive au traumatisme accidentel par étirement
violent et inattendu par une machine au travail survenu le 17 mai
2016.
Question 3 Quels sont les résultats objectifs de votre examen ?
Réponse : De la date de l'accident professionnel du 17.05.16 à la
dernière consultation du 30.09.16 perdurent des déficits importants
concernant : la pro et supination de l'avant-bras sont impossibles en
juin et juillet avec très importante limitation de l'extension et flexion
de l'avant-bras ceci jusqu'à début septembre malgré les AINS,
Tramadol 4x20gttes/j et physiothérapie.
Le 30.09 : persiste un défaut de 25° pour la pro et supination et 20°
pour la flexion et extension du coude. La région épicondylienne et
de la tête radiale restent toujours très algiques à la palpation.
Question 4 Quel est votre diagnostic ?
Réponse : Traumatisme de l'avant[-]bras droit par arrachement-
étirement du radius et des structures tendineuses des extenseurs et
fléchisseurs dont les insertions au niveau de l'épicondyle et de
l'épitrochlée sont clairement décrites comme tuméfiées sur l'IRM du
coude le 14.06.2016 (cf[.] copie du rapport IRM) et ceci, compte

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tenu de la description précise de l'événement accidentel du 17.05,
devant être impérativement considéré comme une conséquence de
cet accident.
[…]
Remarque importante : Ne pas considérer ce sinistre comme
découlant de l'accident de travail
survenu le 17.05.16 serait une non
considération d'un événement
accidentel professionnel réel et
prouvable et de ses suites, voire
serait une grossière aberration."
En annexe à ce compte-rendu, figurait un rapport du 15 juin
2016 consécutif à une imagerie par résonance magnétique réalisée la
veille. Aux termes de ce document, le Dr G.________, radiologue, concluait
à un léger hypersignal et épaississement insertionnel au niveau des
tendons communs extenseurs et fléchisseurs sur l’épicondyle et
l’épitrochlée – éléments témoignant d’une épicondylite et d’une
épitrochléite éventuellement post-traumatiques, sans hématome ou signe
de déchirure capsulaire.
Par décision sur opposition du 1er février 2017, U.________ a
rejeté l’opposition de l’assurée et confirmé son premier prononcé. Dans sa
motivation, l’assurance a retenu que, le 17 mai 2016, l’intéressée n’avait
été soumise à aucune cause extérieure pouvant provoquer une éventuelle
atteinte et qu’il n’apparaissait pas non plus qu’un quelconque facteur
extraordinaire ait marqué l’événement en question, celui-ci s’étant
déroulé – nonobstant la douleur survenue – de manière tout à fait
habituelle. Partant, elle n’avait pas été victime d’un accident, deux des
conditions légales faisant défaut.
Le 3 mars 2017, le Dr F.________ a écrit au médecin-conseil
d’U.________ notamment ce qui suit :
"[…]
Je reprécise que cette patiente s'est blessée au niveau de l'avant-
bras droit le 17.05.16 suite à un violent et imprévisible effort de type
traction avec l'avant-bras droit, ceci pour retirer prestement un
surplus de structures introduit par erreur par une collègue

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inexpérimentée dans une machine de production en mouvement,
cette surcharge étant susceptible de bourrage et de détérioration
immédiats de la machine.
Chez cette patiente n'ayant jamais souffert de pathologie au niveau
du coude, poignet et avant[-]bras droit[s], cette prompte et violente
manœuvre de sauvetage de la machine en mouvement est
responsable immédiatement de très importantes douleurs du
poignet et du coude droits qui imposent une consultation urgente
dans l'heure qui suit à mon cabinet le 17.05.16.
Je constate de très fortes douleurs à la hauteur du poignet droit et
également de très importantes douleurs à la palpation légère du 1/3
proximal des tendons extenseurs et fléchisseurs et particulièrement
au toucher de l'épicondyle et épitrochlée droits, l'avant[-]bras étant
bloqué en position antalgique en flexion, la pronation et supination
étant impossibles.
Une Rx du coude et poignet droits du 17.05.17 [recte : 16] ne
montre pas de lésion osseuse.
[…]
Le 3.06 et le 10.6, les algies la hauteur du coude et du 1/3 proximal
de l'avant[-]bras restent tellement importantes qu'elles justifient une
IRM du coude le 15.06.16 qui démontre une tuméfaction
insertionnelle au niveau des tendons communs extenseurs et
fléchisseurs sur l'épicondyle et l'épitrochlée témoignant bien d'un
status après important étirement de ces structures sans aucun
doute généré par l'événement imprévisible du 17.05.16 et ayant
conduit à un sur-étirement de l'avant-bras.
[…]
Il ne fait aucun doute que la décision de U.________- [...] du 16.09.16
occultant l'évidence de lésions corporelles découlant de l'événement
traumatique professionnel du 17.05.16 ainsi que l'obstination de
l'assureur à considérer ce cas comme découlant de la maladie sont
assécuro-juridiquement totalement infondé[e]s et irrecevables.
En effet, les circonstances du sinistre, la symptomatologie qui a suivi
et les constatations lésionnelles objectivées sur l'IRM du coude du
15.06.16 correspondent irréfutablement à la définition de lésions
corporelles assimilées à un accident comme définies aux
articles 6 (1) (2) et articles 9, aI[.] 2 OLAA de la loi fédérale sur
l'assurance accident LAA, ce que le service [...] occulte totalement
dans sa décision sur opposition du 01.02.2017 (cf[.] copie de ce
courrier).
[…]"
B. Dans l’intervalle, par écriture du 27 février 2017 adressée à
U.________ et transmise à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal comme objet de sa compétence, D.________ a déclaré faire
recours contre la décision sur opposition du 1er février 2017.

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Par écriture complémentaire du 27 mars 2017, la recourante a
conclu à l’annulation de la décision attaquée, reprenant en substance de
l’appréciation du Dr F.________. En annexe, elle a produit un rapport de ce
dernier du 1er mars 2017 reproduisant la teneur du compte-rendu du 3
mars 2017 et évoquant de surcroît un examen prévu le 2 mars 2017
auprès du Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, à la demande d’U.________.
Par réponse du 19 avril 2017, l'intimée a conclu au rejet du
recours.
Par réplique du 9 mai 2017, la recourante a plus
spécifiquement conclu à l’octroi d’indemnités de l’assurance-accidents.
Elle a pour l’essentiel argué que l’on voyait mal pourquoi le blocage
inopiné d’une machine ne constituerait pas un événement extérieur et
imprévisible. Elle a par ailleurs invoqué les dispositions légales relatives
aux lésions corporelles assimilées à un accident, dans leur teneur en
vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Dupliquant le 24 mai 2017, l’intimée a maintenu sa position.
Renvoyant aux principes jurisprudentiels relatifs aux déclarations de la
personne assurée, U.________ a en particulier souligné que la recourante
ne se référait désormais plus à l’effort consenti pour sortir un carton [sic]
mais au blocage de la machine. L’assurance a en outre relevé que
l’intéressée se référait à la législation entrée en vigueur après
l’événement litigieux.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition

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n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’occurrence, est litigieux le point de savoir si la recourante
peut prétendre à des prestations de l'assurance-accidents en lien avec
l'événement 17 mai 2016.
3. D’emblée, il y a lieu de noter que contrairement à ce que
soutient la recourante (cf. réplique du 9 mai 2017), les modifications
introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas
applicables au cas d’espèce dans la mesure où le sinistre litigieux est
intervenu en 2016 (ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette
modification [RO 2016 4388] ; voir aussi ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
4. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses
prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al.
1 LAA).
aa) Est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi
en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le
caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux

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fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;129 V 402 consid. 2.1 avec les références).
Le droit à des prestations découlant d’un accident requiert, en
outre, un lien de causalité naturelle (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références citées) et adéquate (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références
citées) entre l’événement dommageable et l’atteinte à la santé.
bb) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause
externe et non interne au corps humain (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1 ; 134
V 72 consid. 4.1.1). La cause extérieure peut être d’origine mécanique (un
choc, une chute, etc.), électrique (une électrocution, p. ex.), chimique
(l’émanation de vapeurs toxiques, p. ex.), thermique (une explosion, une
brûlure provoquée par l’eau bouillante ou des jets de vapeur, etc.) ou
encore ionisante (des radiations, p. ex.) (Stéphanie Perrenoud, in Anne-
Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des
assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 20 ad art. 4
LPGA).
L'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas
donnée lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première
fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se
levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce,
etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du
corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale du point de
vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point
de vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose en effet
qu'un événement générant un risque de lésion accru survienne. Tel est le
cas en particulier lors de la survenance d'une circonstance qui rend
incontrôlable un geste de la vie courante ou provoque un mouvement
violent non maîtrisé (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). Tel est également le
cas lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de
nature à provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la
médecine des accidents (brusque redressement du corps à partir de la
position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant

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lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière
incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieur ; ATF 129 V 466
consid. 4.2.2).
b) Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA dans sa version en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2016 (cf. consid. 3 supra), le Conseil fédéral peut
inclure dans l'assurance-accidents des lésions corporelles qui sont
semblables aux conséquences d'un accident.
aa) Faisant usage de cette délégation de compétence, le
Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance fédérale du 20
décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202), qui a été abrogé
au 1er janvier 2017 (cf. consid. 3 supra). Cette disposition prévoit que
certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, même si elles
ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire,
pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une
maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles, dont
la liste est exhaustive (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; TF 8C_662/2016 du 23
mai 2017 consid. 4.1), sont les suivantes :
- les fractures (let. a),
- les déboîtements d'articulations (let. b),
- les déchirures du ménisque (let. c),
- les déchirures de muscles (let. d),
- les élongations de muscles (let. e),
- les déchirures de tendons (let. f),
- les lésions de ligaments (let. g) et
- les lésions du tympan (let. h).
bb) A l'exception du caractère "extraordinaire" de la cause
extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion
d'accident doivent être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En particulier, en
l'absence d'une cause extérieure – soit d'un événement similaire à un
accident, externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière
objective et qui présente une certaine importance – fût-ce comme simple

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facteur déclenchant des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2
OLAA, les troubles constatés sont à la charge de l'assurance-maladie.
L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit ainsi être
niée dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond
avec l'apparition (pour la première fois) de douleurs identifiées comme
étant les symptômes des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let.
a à h OLAA (ATF 129 V 466 consid. 4.2.1 ; TF 8C_150/2018 du 8 novembre
2018 consid. 4.2). Notamment, les douleurs identifiées comme étant les
symptômes de lésions corporelles au sens de celles énumérées à l'art. 9
al. 2 OLAA ne sont pas prises en considération lorsqu'elles surviennent à la
suite de gestes quotidiens accomplis sans qu'interfère un phénomène
extérieur reconnaissable. A eux seuls, les efforts exercés sur le squelette,
les articulations, les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent
pas une cause dommageable extérieure en tant qu'elle présuppose un
risque de lésion non pas extraordinaire mais à tout le moins accru en
regard d'une sollicitation normale de l'organisme (ATF 129 V 466 consid.
4.2.2 ; TF 8C_150/2018 précité, loc. cit.).
5. a) D'après la jurisprudence, il appartient à la personne assurée
de rendre plausible que les éléments constitutifs d'un accident au sens
légal (cf. consid. 3a et 3b supra) sont réunis. Lorsque l'instruction ne
permet pas de tenir ces éléments pour établis ou du moins pour
vraisemblables (à ce sujet, voir ATF 139 V 176 consid. 5.3 ; 138 V 218
consid. 6 et les références), le juge constatera l'absence de preuves ou
d'indices et, par conséquent, l'inexistence juridique d'un accident. Les
mêmes principes sont applicables en ce qui concerne la preuve d'une
lésion assimilée à un accident (ATF 116 V 136 consid. 4b).
b) Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure
prétendument à l'origine de l'atteinte à la santé, on rappellera que les
explications d'un assuré sur le déroulement d'un fait allégué sont au
bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut néanmoins arriver
que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires entre
elles. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de
retenir la première affirmation, qui correspond généralement à celle que

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l'assuré a faite alors qu'il n'était pas encore conscient des conséquences
juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications pouvant être,
consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 143 V 168
consid. 5.2.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_815/2016 du 14 mars 2017
consid. 6.1).
6. a) De la déclaration d’accident du 20 mai 2016, il ressort que
l’assurée s’est blessée en tirant avec force sur du papier bloqué dans une
machine à laver les plateaux. Dans le même sens, le 13 juillet 2016,
l’intéressée a précisé que du papier avait coincé la machine et qu’elle
avait dû faire usage de force pour l’enlever. Dès la procédure d’opposition,
la description de l’événement litigieux a toutefois sensiblement évolué.
Ainsi, par écriture du 1er octobre 2016, l’assurée a fait mention d’une très
forte traction de son bras droit induite par le blocage anormal d’une
machine. Quant au Dr F.________, il a évoqué un étirement violent et
inattendu par une machine au travail (cf. rapport du 17 octobre 2016),
respectivement une prompte et violente manœuvre de sauvetage sous la
forme d’un violent et imprévisible effort de type traction avec l’avant-bras
droit pour retirer prestement un « surplus de structures » susceptible de
bourrage et de détérioration de la machine en question (cf. rapports des
1er et 3 mars 2017). La recourante a ensuite repris les propos du Dr
F.________ (cf. écriture du 27 mars 2017) pour invoquer finalement le
caractère extérieur et imprévisible du blocage inopiné de la machine (cf.
réplique du 9 mai 2017).
Il résulte de ce qui précède que, dans un premier temps, la
recourante a décrit un mouvement de traction réalisé avec force, en vue
de retirer un surplus de papier d’une machine déjà bloquée (cf. déclaration
d’accident du 20 mai 2016 et questionnaire du 13 juillet 2016). En
revanche, elle n’a en aucun cas évoqué un geste violent exécuté par
réflexe ou de manière brusque, et n’a pas davantage indiqué que son
mouvement avait été interrompu par le blocage soudain de la machine. Ce
n’est que dans un second temps qu’ont été invoquées la violence et
l’imprévisibilité de l’effort fourni à la suite du blocage anormal et inopiné
d’une machine (écriture du 1er octobre 2016 et réplique du 9 mai 2017),

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respectivement sur une machine au travail (cf. rapports du Dr F.________
des 1er et 3 mars 2017 et écriture de la recourante du 27 mars 2017) ; or
des déclarations apportant de telles modifications a posteriori ne sauraient
être prises en compte (cf. consid. 5b supra).
Sur la base des premières déclarations de l’intéressée, il y a
donc lieu de retenir que si l’insertion de papier et le blocage subséquent
de la machine ont certes pu être inattendus, ces événements s’étaient
précisément déjà produits (cf. en particulier questionnaire du 13 juillet
2016) lorsque l’assurée a réagi en réalisant un mouvement de traction
pour y remédier et que c’est en fournissant cet effort qu’elle a ressenti des
douleurs au membre supérieur droit. En revanche, le mouvement de
traction n’était pas en cours de réalisation lorsque le blocage de la
machine s’est produit.
b) Reste à examiner si la condition légale relative à l’existence
d’un facteur extérieur peut être tenue pour établie à la lumière des
premières déclarations de l’assurée.
A cet égard, force est de constater que le seul fait de tirer sur
du papier ne présuppose pas une sollicitation du corps plus élevée que la
normale du point de vue physiologique et ne dépasse pas non plus ce qui
est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique. Il est vrai que
la recourante a pu rencontrer un certain effet de résistance en tirant sur le
papier ayant coincé la machine. Ce point doit néanmoins être relativisé. Il
n’apparaît en effet pas vraisemblable que du papier, de par sa
composition intrinsèque, puisse constituer un matériau propre à opposer
un degré de résistance dépassant ce qui peut être raisonnablement
supporté lors de l’effort de traction fourni en vue d’extraire un tel
composant d’une machine bloquée, au point d’occasionner une lésion ;
tout au plus la combinaison de tels paramètres apparaît-elle susceptible
d’entraîner le déchirement du papier, ce que la recourante ne soutient
d’ailleurs pas. Ainsi, on ne saurait conclure à une perturbation significative
de l’environnement externe assimilable à un facteur extérieur. Par voie de
conséquence, on doit admettre que l’effort consenti le 17 mai 2016 ne

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générait aucun risque accru de lésion. Les premières déclarations de la
recourante ne révèlent, en outre, aucun élément évocateur d’une
circonstance rendant incontrôlable un geste de la vie courante ou
provoquant un mouvement violent non maîtrisé. L’intéressée a en effet
simplement réalisé – de manière délibérée – un mouvement de traction
pour tirer sur du papier coinçant une machine, sans que le contrôle et la
maîtrise de ce geste ne soient perturbés en aucune façon par un facteur
externe.
Dans ces conditions, l’intimée était donc fondée à retenir
l’absence de facteur extérieur dans le cas particulier. Cette condition
faisant défaut, le droit aux prestations, que ce soit sous l’angle d’un
accident (art. 6 al. 1 LAA) ou d’une lésion corporelle assimilée à un
accident (art. 9 al. 2 OLAA), ne pouvait donc qu’être nié.
c) Compte tenu de ce qui précède, c’est par conséquent à
juste titre que l’intimée a refusé de prester à raison de l’événement du 17
mai 2016.
7. a) Il suit de là que le recours doit être admis et la décision
attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que la recourante n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 27 février 2017 par D.________ est rejeté.

- 14 -
II. La décision sur opposition rendue le 1er février 2017 par
U.________ [...] est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- D.________,
- U.________ [...],
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :