vd_gerichte · ZA18.004788 · 2018-11-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 26/18 - 132/2018
ZA18.004788
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 novembre 2018
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mmes Gabellon et Pelletier, assesseures
Greffier : M. Klay
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 61 let. c LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Le jeudi 4 août 2016, Q.________ (ci-après : l’assuré ou le
recourant), né en [...], employé en qualité de monteur en ascenseur
auprès de [...] AG, s’est tordu la cheville droite sur son lieu de travail, en
marchant dans la fosse d’un ascenseur. Il n’a pas chuté et a continué à
travailler.
Le 7 août 2016, il a consulté le Service des Urgences du Centre
hospitalier R.________ (ci-après : R.________). Selon le rapport de sortie du
8 août 2016, signé du Dr S.________, médecin assistant au Service
susmentionné, l’assuré se plaignait d’une douleur latérale aux genoux et à
la cheville et précisait avoir pu travailler normalement le vendredi sans
présenter d’impotence dans la charge ou la marche. Au status, la cheville
droite ne présentait ni tuméfaction, ni hématome, et la palpation du
ligament latéral externe était sensible de même que sa mise sous tension.
Pour le surplus, le reste de la cheville, du péroné et de l’avant-pied était
indolore et aucun trouble neurovasculaire n’était présent. L’intéressé
présentait une minime boiterie à la marche. Les radiographies du genou et
de la cheville n’avaient pas révélé de lésions osseuses. Les diagnostics
d’entorse bénigne du genou droit et d’entorse de stade 1 du ligament
latéral de la cheville droite ont été posés.
L’accident a été déclaré à la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) le 12 août
2016.
En date du 6 janvier 2017, l’assuré a consulté le Dr K.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Du rapport adressé le même jour par ce praticien au médecin-
conseil de la CNA, il ressort que l’assuré se plaignait notamment de
douleurs mécaniques à la cheville droite, soit à la marche, dans les
escaliers, en terrain irrégulier, avec une fatigabilité après 30 minutes. A
l’examen, la marche était sans boiterie, le mouvement pointe talon sans

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particularité, l’arrière pied en valgus physiologique, se réduisant sur la
pointe des pieds, et la flexion ainsi que l’extension de la cheville étaient
complètes et symétriques. Il n’existait pas de trouble neurovasculaire du
membre inférieur et l’état cutané était en ordre. Le Dr K.________ précisait
qu’une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM) du 3 octobre
2016 avait mis en évidence un œdème sous-talien et une suspicion de
fracture-chondrale de la tête du talus, signant la sévérité du traumatisme.
Ce médecin concluait à l’existence d’un problème mixte, soit mécanique à
la cheville droite post entorse sévère, auquel s’était ajouté une
lombosciatalgie. Il suggérait une prise en charge par la Clinique L.________
(ci-après : L.________) à G.________. Il ressort par ailleurs de ce rapport que
l’intéressé avait repris le travail six semaines après l’accident, avant un
nouvel arrêt de travail octroyé dès le 25 novembre 2016 en raison des
douleurs.
L’assuré a séjourné du 22 février 2017 au 22 mars 2017 à la
L.________. Dans leur rapport du 10 avril 2017, les Drs M.________ et
Z.________, spécialiste en rhumatologie, respectivement spécialiste en
médecine physique et réadaptation au Service de réadaptation de
l’appareil locomoteur de la L.________, ont retenu le diagnostic principal de
thérapies physiques et fonctionnelles pour douleur persistante de la face
interne de la cheville droite, les diagnostics supplémentaires d’inversion
forcée de la cheville droite au travail en date du 4 août 2016 et de fracture
sous-chondrale de la tête du talus droite ainsi que d’œdème sous-talien
révélés par l’IRM du 3 octobre 2016. De l’examen des chevilles et des
pieds, il ressortait ce qui suit :
« Chevilles et pieds :
Inspection : pied droit légèrement rougeâtre.
Légère différence de température. A droite température dorsale du
pied 33.4°C ; à gauche 34.6°C. Plante du pied à droite 31.3°C ; à
gauche 33.5°C.
Périmètres : péri-malléolaire 25 cm ddc (des deux côtés), et médio-
pied 26 cm ddc.
Pieds normo-axés. Arrière-pied en valgus physiologique ddc.
Palpation : douleurs à la palpation des malléoles et du sinus tarsien.
Palpation des pouls pédieux et en rétro-malléolaire présents et
symétriques.
Mobilité et amplitudes : extension-flexion 20°-0-50° ddc. Inversion-
éversion 100 % ddc. Pas de limitation articulaire.

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Stabilité : stabilité latérale normale. Pas de tiroir antérieur.
Syndesmose non douloureuse ddc. »
Le rapport du 19 avril 2017 du Dr K.________ à la CNA,
consécutif à un examen clinique du même jour, indique que le status du
pied droit était identique au précédent examen. Le Dr K.________ précisait
que l’IRM de contrôle pratiqué à la L.________ le 2 mars 2017 montrait une
régression quasi-complète de l’œdème sous-talien et l’absence de signe
de nécrose du talus. Il retenait une bonne évolution de la cheville droite et
concluait à la nécessité d’une consultation auprès de spécialistes du rachis
en raison des lombosciatalgies non déficitaires irradiant aux deux
membres inférieurs.
D’un rapport du 2 mai 2017 du Prof. N.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation et chef de service à l’Hôpital [...],
adressé au Dr K.________, il ressort que l’assuré se plaignait d’une douleur
essentiellement lombaire et à la face antérieure de la cuisse gauche.
L’examen clinique révélait une diminution de la mobilité du rachis, surtout
en inclinaison droite, en flexion et en extension par la douleur et une
cheville droite en ordre. Le Prof. N.________ retenait finalement une bonne
évolution de l’entorse de la cheville droite, parallèlement à des
lombocruralgies gauches prédominantes, non déficitaires, possiblement en
rapport avec un syndrome facettaire.
En date du 7 juin 2017, l’intéressé a été reçu à la consultation
du Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur et médecin associé auprès de l’Unité de chirurgie
spinale du R.________. Dans son rapport, non daté, ce praticien a conclu à
l’existence de lombalgies avec des sciatalgies bilatérales probablement
avec un déconditionnement musculaire important, assorti d’un
raccourcissement des chaînes postérieures non négligeable provoquant
des douleurs aux membres inférieurs. Il n’avait aucune indication
thérapeutique chirurgicale à proposer.
Selon un second rapport du Prof. N.________ du 30 juin 2017,
consécutif à une nouvelle consultation le 27 juin 2017, l’assuré a évoqué

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des douleurs devenues plus intenses, au niveau lombaire avec irradiations
à la face antérieure de la cuisse et à la face externe des deux jambes,
surtout à gauche, avec une gêne à la marche majeure, les douleurs et un
tremblement des membres inférieurs imposant un arrêt après 100 mètres.
A l’examen clinique, le Prof. N.________ a retenu une aggravation de la
symptomatologie et demandé une nouvelle IRM pour la recherche d’une
éventuelle compression radiculaire.
Par communication du 22 août 2017, la CNA a refusé de
prendre en charge les troubles présentés par l’intéressé à la colonne
vertébrale lombaire, faute de lien de causalité certain, ou du moins
vraisemblable, avec l’événement du 4 août 2016.
D’un rapport établi le 21 septembre 2017 par les Drs
V.________ et X.________, spécialiste en neurologie et médecin associé,
respectivement médecin assistant à la Consultation spécialisée de l’unité
Nerf-Muscle du R.________, où l’assuré a été examiné le 21 août 2017, il
ressort ce qui suit :
« Conclusions, traitement et évolution
Le patient présente des troubles de la marche avec une limitation
fonctionnelle, suite à une entorse bénigne de la cheville droite il y a
une année, avec des signes suggestifs d’une dysautonomie
rapportée (œdème de la cheville, changement de la couleur) par à-
coups. Néanmoins, ces symptômes, et notamment les troubles de la
marche, sont inconstants avec plusieurs inconsistances cliniques. En
effet, le patient présente des mouvements non rythmiques,
irréguliers, scandés, d’amplitude et de fréquence différentes lors de
la marche ou de la station debout, présentant un fort élément de
suggestion, ainsi qu’une modification de la symptomatologie sous
distraction. Le caractère de ce mouvement, ainsi que l’examen
neurologique normal, hormis des signes de surcharge fonctionnelle,
sont rassurants quant à une origine organique. Nous n’avons
notamment pas d’arguments en faveur d’un tremblement
orthostatique, d’un syndrome extra-pyramidal, d’une myélopathie,
d’un syndrome radiculaire, d’une myopathie ou d’une lésion
centrale.
En ce qui concerne les épisodes paroxystiques d’érythème du pied
pouvant évoquer un syndrome régional douloureux, M. Q.________
nous montre ce jour plusieurs photos qu’il a lui-même prises lors de
ces épisodes. Notons une discrète différence de la coloration de la
peau, sans œdème associé, pour ce qui est visible sur les photos.
Monsieur décrit son pied parfois rouge, parfois violacé et même
parfois noir, très algique sans notion d’hyper/hyposudation. L’étude
de la conductance du chlore revient dans la norme, rendant

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l’hypothèse d’une dysautonomie peu probable. La durée prolongée
de ces épisodes (2-3 jours à la fois) est également inhabituelle pour
un syndrome régional douloureux.
L’origine reste donc indéterminée, une composante fonctionnelle est
probable. Nous restons à disposition de compléter le bilan par un
enregistrement électrophysiologique. Nous incitons le patient à
reprendre une activité sportive régulière, à poursuivre la
physiothérapie. »
D’une note d’entretien du 3 octobre 2017 avec un
collaborateur de la CNA, il résulte que l’assuré s’est plaint d’une péjoration
de son état de santé consécutivement à son séjour à la L.________. Il
précisait souffrir du dos depuis dix ans, sans que cette situation, qu’il
estimait stable, ne l’ait jamais empêché de travailler. En revanche, l’état
de son pied droit était très problématique : il ne pouvait pas appuyer sur
son pied droit en raison des douleurs, tout essai dans ce sens créant des
mouvements irrépressibles de retrait donnant un peu l’impression d’une
danse sur place. Il monopolisait donc sa jambe gauche, laquelle faiblissait
rapidement.
Du rapport d’examen clinique final du 13 novembre 2017
établi par le Dr B.________, spécialiste en chirurgie et médecin
d’arrondissement de la CNA, il ressort ce qui suit :
« Appréciation
[…]
M. Q.________, qui est venu avec sa fille, dit que les tremblements
dont il est maintenant affligé et qui l’empêchent de marcher
normalement ont commencé à G.________, même si rien n’est
mentionné dans le rapport de sortie de cet établissement, et qu’ils
se sont aggravés progressivement par la suite. Ils apparaissent de
manière inopinée, même lorsque le patient est assis ou couché,
mais systématiquement quand il se met debout, entravant
considérablement la marche, qui est parfois totalement impossible.
Selon le patient, ils seraient en relation avec des douleurs
résiduelles de la face interne du pied D [droit], notamment du talon,
mais sans lien avec des lombo-cruralgies qu’il n’évoque même pas,
insistant sur le fait qu’il allait parfaitement bien avant l’accident. Il
conduit quand même sa voiture sur de courts trajets.
En station debout, le patient est inexaminable. Il danse littéralement
sur place, se tenant sur la pointe des pieds, les genoux légèrement
fléchis, incapable de rester immobile, agité de tremblements
d’amplitudes et de fréquence variables, strictement limités au MI

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[membres inférieurs], qui vont complètement s’arrêter une fois qu’il
sera couché.
En décubitus dorsal, la cheville D a un aspect parfaitement normal
avec une artère tibiale postérieure dont on voit la pulsation mais
comme à G [gauche]. Il n’y a aucun signe réactif manifeste. Il n’y a
pas de discoloration, pas de différence de température entre les
chevilles. Les téguments sont sp. [sans particularité]. Le pied D est
transpirant mais pas plus que le G. La mobilité de la tibio-talienne
est complète et symétrique. La sous-talienne n’est pas enraidie. Il
n’y a pas de laxité anormale, les tendons péroniers sont en place.
On note une discrète amyotrophie du mollet D mais le tonus et la
force musculaire sont conservés à tous les niveaux. La coque
talonnière est totalement indolore à la palpation. Il n’y a pas
d’allodynie, pas de Tinel, notamment au niveau de la branche
calcanéenne du nerf tibial postérieur. Les callosités sont bien
marquées, normalement réparties, symétriques.
L’IRM de contrôle de la cheville D, réalisée le 02.03.2017, lors du
séjour à la L.________, ne montre pas de lésions significatives.
A noter également un examen neurologique avec ENMG
[électroneuromyogramme] le 08.03.2017, sans anomalie
objectivable.
Pour ma part, je n’identifie pas de séquelles de l’accident du
04.08.2016.
Le tableau clinique actuel est dominé par des mouvements
anormaux qui semblent d’origine psychogène.
[…] »
Par décision du 20 novembre 2017, la CNA a mis un terme à
ses prestations avec effet au 26 novembre 2017, au motif que selon
l’appréciation du médecin d’arrondissement, les troubles subsistants
n’étaient plus dus à l’accident.
En date du 14 décembre 2017, l’assuré a formé opposition à
l’encontre de cette décision, se fondant en particulier sur les avis du Prof.
N.________ et du Dr F.________, spécialiste en anesthésiologie et médecin
adjoint au Centre d’antalgie du R.________. Il a produit divers rapports
médicaux, dont :
- un rapport du 24 novembre 2017 du Dr K.________, lequel,
observant des tremblements de tout le corps en position
debout, s’est référé à la description de ce phénomène par le
Dr V.________ en date du 21 septembre 2017, pour ensuite

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retenir, à l’examen des membres inférieurs, l’absence de
trouble trophique, un état cutané en ordre, une cheville en
flexion et extension complète et symétrique, stable dans les
deux plans, la marche talon pointe étant impossible, des
douleurs électives à la palpation et à la mise sous tension du
tibial postérieur, qui restait compétent, et enfin une allodynie
aux deux membres inférieurs.
- un rapport du 11 décembre 2017 du Dr F.________, lequel,
ensuite d’une consultation du 29 août 2017, posait le
diagnostic de syndrome douloureux régional complexe (ci-
après également : CRPS/SDRC) après possible fracture du
calcanéum droit et d’état dépressif. S’agissant de l’évolution
du traitement, le Dr F.________ mentionnait les douleurs et
phénomènes de sensation de chaud, de chaud et de froid ainsi
que de transpiration au pied droit, apparemment rapportés par
son patient. Ce médecin concluait à l’existence d’une
symptomatologie de syndrome douloureux complexe régional
au membre inférieur droit dont « l’origine pourrait être en
traumatisme direct au mois d’août 2016 » (sic).
- un rapport du 12 décembre 2017 du Prof. N.________,
consécutif à une consultation de la veille, au cours de laquelle
ce médecin a constaté cliniquement une légère sudation du
pied droit et, sur la base des photographies présentées par
l’assuré, un œdème et une modification de la coloration du
pied. A l’examen, la zone la plus douloureuse était la palpation
rétro-malléolaire interne. Aucune modification de la sensibilité
du pied n’était observée. Il observait encore que la station
debout et la marche étaient, selon les douleurs, parasitées par
des mouvements incontrôlés de l’ensemble du membre
inférieur droit, mouvements qui avaient déjà été explorés en
neurologie et sans explication autre que fonctionnelle. Ses
constatations étaient compatibles avec un CRPS.

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L’intéressé a également produit des photographies de son pied
droit prises entre le 1er et le 11 décembre 2017.
Après avoir pris connaissance de ces pièces, le Dr B.________
s’est livré à une seconde appréciation en date du 29 décembre 2017. Il a
observé que les lésions mises en évidence sur l’IRM du 3 octobre 2016
n’étaient plus visibles sur l’IRM de contrôle du 2 mars 2017, que le
diagnostic de CRPS posé par le Dr F.________ ne reposait que sur des
éléments anamnestiques et a rappelé que ce diagnostic était
essentiellement clinique, avec pour exigence qu’un certain nombre de
critères soient remplis pour être retenu (critères de Budapest). Il concluait
cette seconde appréciation ainsi :
« Des douleurs disproportionnées par rapport à l’atteinte organique
ne sont pas suffisantes. Il faut que le patient présente un certain
nombre d’autres symptômes dans différentes catégories
répertoriées, tels qu’hyperesthésie, changement de couleur de la
peau, asymétrie de température ou de sudation, œdème, altération
trophique, changement de pilosité etc. mais aussi que des signes
cliniques correspondants soient objectivés.
M. Q.________ évoque effectivement un certain nombre de
symptômes de ce type, montre des photos à l’appui de ses
affirmations, diversement interprétées selon les intervenants
thérapeutiques, mais finalement, il n’y a rien d’objectivable. En
conséquence, le diagnostic de CRPS ne peut pas être retenu au
degré de la vraisemblance prépondérante, l’impression qui prévaut
étant clairement celle d’un trouble fonctionnel. »
L’opposition de l’assuré a été rejetée par décision sur
opposition du 5 janvier 2018. La CNA s’est fondée sur les appréciations de
son médecin d’arrondissement pour retenir que l’intéressé ne présentait
pas de séquelles de son accident du 4 août 2016, que le diagnostic de
CRPS pouvait être exclu et que le tableau clinique était dominé par des
mouvements anormaux semblant d’origine psychogène. Cette éventuelle
origine psychogène des troubles ne pouvait s’expliquer d’un point de vue
organique et le lien de causalité adéquate entre lesdits troubles
psychogènes et l’événement accidentel ne pouvait être retenu, celui-ci
étant de peu de gravité.

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B. Par acte du 2 février 2018, Q.________, représenté par Me Jean-
Michel Duc, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre cette décision sur opposition, concluant
principalement à son annulation et au droit à de plus amples prestations
d’assurance-accident, subsidiairement au renvoi de la cause à l’intimée
pour complément d’instruction. Se prévalant des rapports médicaux du
Dr F.________ du 11 décembre 2017 et du Prof. N.________ du 12 décembre
2017, il a considéré qu’il était établi de manière convaincante qu’il était
atteint d’un Südeck. Il faisait valoir que les rapports du Dr B.________
souffraient d’erreurs et d’incohérences manifestes, notamment lorsqu’il
constatait que le diagnostic de Südeck ne reposerait sur aucune
anamnèse ou examen clinique ou encore que les symptômes constatés
médicalement ne seraient pas objectivables. L’assuré émettait encore
l’hypothèse que le Dr B.________ pourrait s’être fondé sur une publication
de l’intimée laissant entendre selon lui que les personnes à qui l’on
diagnostique un Südeck étaient majoritairement des simulatrices. Il a
requis notamment la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, son
audition personnelle ainsi que la tenue de débats publics.
Dans sa réponse du 20 avril 2018, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Elle observait que les rapports médicaux du Dr B.________
étaient clairs, cohérents, dûment motivés et n’étaient pas contradictoires
et que pour le surplus, l’intéressé ne démontrait pas que ce médecin
aurait apprécié subjectivement son cas.
Le recourant a répliqué le 4 mai 2018. Il a fait valoir que le
Dr F.________ comme le Prof. N.________ avaient retenu le diagnostic d’un
Südeck sur la base de constatations objectives à la faveur de l’examen
clinique. En annexe à ses observations, il a produit un rapport médical
complémentaire du Dr F.________ du 9 février 2018 et a confirmé ses
conclusions. Il ressort du rapport précité ce qui suit :
« 1. Quel est le status de Monsieur Q.________ et le diagnostic
correspondant ?
La dernière fois que le patient a été vu au début du mois de janvier
2018, il présentait toujours une symptomatologie douloureuse
essentiellement au membre inférieur droit, en particulier calcanéum

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et la face latérale du pied. Il présentait encore des phénomènes de
transpiration importante et des œdèmes fugaces. Le tremblement
qui était très important au début de la prise en charge, semble avoir
diminué en intensité et en fréquence.
2. Pouvez-vous confirmer que Monsieur Q.________ souffre
d’un Sudeck ? Si oui, à quel stade ?
Lors de la première consultation avec ce patient le 29.08.2017, le
diagnostic de syndrome douloureux complexe régional (Sudeck) me
semblait assez évident.
Le patient avait eu un traumatisme tissulaire, il présentait des
douleurs continues avec des caractéristiques de neuropathie, il
présentait un gradient thermique, il présentait des œdèmes et
sudations abondantes, et il n’y avait pas d’autres causes pour
expliquer la symptomatologie.
Vu le temps entre le traumatisme initial et la date de la première
consultation, il s’agit donc d’un état chronique.
3. Afin de nous permettre de pouvoir fournir les explications
nécessaires à nos différents interlocuteurs, pourriez-vous
préciser quels éléments vous permettent de retenir
l’existence d’un Sudeck ?
Nous avons un traumatisme initial (04.08.2016), une douleur
continue, disproportionnée aux événements précipitants, présence
d’œdèmes, anomalies de perfusion, anomalie de la sudation de la
région douloureuse, et d’autres conditions pathologiques avaient été
exclues lors des différents tests diagnostiques.
Il présentait une hyperalgésie de la région de la cheville et du talon,
des anomalies de la coloration de température cutanée, des
anomalies de sudation, faiblesse musculaire et des tremblements.
4. Cette affection a-t-elle, de manière très vraisemblable, été
causée par l’accident dont Monsieur Q.________ a été victime
en date du 04.08.2016 ?
A ma connaissance, la symptomatologie a été décrite la première
fois après le traumatisme à la suite d’une chute dans une fosse de
1,10 m de profondeur avec réception sur le pied droit et les mains. Il
y a donc de toute façon une correspondance chronologique entre les
plaintes et un traumatisme. »
L’intimée a dupliqué le 4 juin 2008 en se référant
principalement à une appréciation médicale du Dr B.________ du 31 mai
2018. En substance, le médecin d’arrondissement de la CNA observait
qu’il avait vainement recherché les signes d’une maladie de Südeck lors
de l’examen clinique, y compris une sous-utilisation, voire une exclusion
fonctionnelle du membre touché, que ses confrères retenaient le
diagnostic de Südeck essentiellement sur la base d’éléments
anamnestiques, qu’il doutait qu’un tel diagnostic, avant tout clinique, soit
passé inaperçu lors du séjour de l’assuré à la L.________, qu’il n’avait pas
été relevé par les médecins précédemment consultés par le recourant, et

- 12 -
enfin que les manifestations changeantes d’un examen clinique à l’autre
étaient évocatrices d’un trouble factice.
Le 13 août 2018, l’assuré s’est prévalu d’une tentative de
reprise de son activité professionnelle nonobstant son incapacité de travail
et a annoncé que son employeur avait résilié son contrat avec effet au
30 novembre 2018.
Le 3 septembre 2018, le recourant a produit spontanément un
nouveau rapport médical, daté du 15 août 2018, établi par le Dr
T.________. Ce médecin a posé le diagnostic de status après une entorse
grave de la cheville droite le 4 août 2016 et considéré que les troubles de
l’assuré étaient objectivables. Selon lui, du point de vue uniquement
orthopédique, son patient présentait une diminution de la mobilité de la
cheville droite avec un status pouvant évoquer un syndrome douloureux
régional complexe.
Une audience de jugement s’est tenue le 5 novembre 2018. Le
recourant s’y est présenté, assisté de son conseil, l’intimée ayant été
dispensée de comparaître. L’intéressé a sollicité son audition formelle, que
la Cour de céans lui a refusée.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations
expresses (cf. art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours (cf. art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours (cf. art. 58 al. 1 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).

- 13 -
b) Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour
statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours est déposé en temps utile auprès du
tribunal compétent et satisfait pour le surplus aux autres conditions
formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il y
a lieu d’entrer en matière sur le fond.
2. a) En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164 consid. 2.1
et 125 V 413 consid. 2c).
b) En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à la
prise en charge par l’intimée de prestations au-delà du 26 novembre
2017.
c) On précisera que les modifications introduites par la novelle
du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388]).

- 14 -
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose notamment entre l’évènement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé un lien de causalité naturelle. Cette
condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1, 129 V
402 consid. 4.3.1, 119 V 335 consid. 1 et 118 V 286 consid. 1b avec les
références citées ; cf. TF 8C_727/2016 du 20 octobre 2017 consid. 3).
Si l’on peut admettre que l’accident n’a fait que déclencher un
processus qui serait de toute manière survenu sans cet événement, le lien
de causalité naturelle entre les symptômes présentés et l’accident doit
être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait
avant l’accident (statu quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution
qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) (cf. TF 8C_283/2017 du
26 novembre 2017 consid. 3.2 avec la référence citée ; cf. Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in :
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit,
3e éd., Bâle 2016, n° 107 p. 930). Le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne
suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; cf. ATF 119 V 335
consid. 2b/bb). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de
vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec
l’événement assuré (cf. TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2015 consid. 3.2). Il
ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement
possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas
particulier, sans quoi le droit aux prestations fondées sur l'accident doit
être nié (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.1 et ATF 129 V 402 consid. 4.3.1 ;
cf. TF 8C_283/2017 précité consid. 4.2 in fine).

- 15 -
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que
l’administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l’assurance sociale (cf. ATF 142 V 435 consid. 1 avec les références
citées).
c) Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’évènement
dommageable et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (cf. ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402 consid. 2.2 et
125 V 456 consid. 5a avec les références citées). En matière de troubles
physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (cf. ATF 118 V 286 consid. 3a et 117 V 359 consid. 6a ;
cf. TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine avec les références
citées).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une
question de droit ; elle doit être appréciée sous l’angle juridique et
tranchée par l’administration ou le juge, non par des experts médicaux
(cf. ATF 107 V 173 consid. 4b ; cf. TF 8F_2/2016 du 27 juin 2016 consid. 3).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par
des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour

- 16 -
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre.
L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance de l’anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient
dûment motivées (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a ;
cf. TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assureurs aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permette de mettre en cause
leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l’assureur
par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au
sujet de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; cf. TFA U 216/04
du 21 juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a par ailleurs précisé
que la CNA n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant
qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif chargé
d’exécuter la loi, raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la
procédure d’administration des preuves, entière valeur probante à
l’appréciation émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun
indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (cf. ATF 125 V 351
consid. 3b/bb ; cf. TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de
l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur

- 17 -
patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique (cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc
avec les références citées ; cf. TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017
consid. 3.3 ; cf. également TF 9C_276/2015 du 10 novembre 2015
consid. 4.3).
5. Le syndrome douloureux régional complexe (SDRC),
également appelé algo(neuro)dystrophie, reflex sympathetic distrophy,
Morbus (ou maladie de) Südeck ou causalgie, est caractérisé par une
douleur régionale, continue, spontanée ou provoquée, qui paraît
disproportionnée en intensité ou en durée par rapport à l’évolution
attendue du traumatisme ou de la lésion ; cette douleur régionale ne se
limite pas à un territoire nerveux périphérique ou à un dermatome
spécifique et est généralement associée à des signes cliniques moteurs,
sensitifs, sudomoteurs, vasomoteurs et/ou trophiques qui peuvent être
inconstants et variables dans le temps (cf. R. N. Harden et al., Complex
regional pain syndrome : Practical diagnostic and treatment guidelines,
4e édition, in : Pain Medicine 2013, vol. 14, p. 182).
Des critères de diagnostic insistant sur le caractère
disproportionné des troubles par rapport à l’événement déclenchant ainsi
que sur l’existence de certains symptômes (œdème, troubles vasculaires
et troubles sudomoteurs) ont été adoptés en 1994, puis revus et adaptés
ultérieurement (cf. C. Spicher/J.-P. Estebe/E. Létourneau/T.L. Packham/P.
Rossier/J.-M. Annoni, Critères diagnostiques du syndrome douloureux
régional complexe [SDRC], in : Douleur et Analgésie, 2014, vol. 27/1,
p. 62 ss ; R. N. Harden et al., op. cit., p. 180 ss ;
W. Jänig/R. Schaumann/W. Vogt, SDRC Syndrome douloureux régional
complexe, Suva 2013, p. 17 ss). Ces nouveaux critères, dits de
« Budapest », qui font dorénavant foi sont les suivants :
1) Douleur continue disproportionnée par rapport à
l’événement initial ;

- 18 -
2) Le patient décrit au minimum un symptôme dans trois des
quatre catégories ci-dessous :
- Somatosensorielle : hypersensibilité ;
- Vasomotrice : température asymétrique, changement
de couleur de peau ou couleur de peau asymétrique ;
- Sudomotrice/œdème : sudation asymétrique,
œdème ;
- Motrice/trophique : raideur articulaire, dystonie,
tremblement, manque de force, changements de la
pilosité ou des ongles ;
3) Au minimum un signe d’examen clinique dans deux de ces
catégories :
- Somatosensorielle : allodynie, hyperalgésie ;
- Vasomotrice : température asymétrique, changement
de couleur de peau ou couleur de peau asymétrique ;
- Sudomotrice/œdème : sudation asymétrique,
œdème ;
- Motrice/trophique : diminution de la mobilité
articulaire, dystonie, tremor, faiblesse, changements
trophiques de la pilosité ou des ongles ;
4) Aucun autre diagnostic ne rend mieux compte des signes et
des symptômes.
Ces critères sont exclusivement cliniques et ne laissent aucune
place aux examens radiologiques (radiographie, scintigraphie, IRM).
L’utilisation de l’imagerie fait l’objet d’une controverse dans le milieu
médical, mais garde un rôle notamment dans la recherche de diagnostics
différentiels, ou lorsque les signes cliniques sont discrets ou incomplets
ainsi que dans certaines formes atypiques (cf. F. Luthi/M. Konzelmann, Le
syndrome douloureux régional complexe [algodystrophie] sous toutes ses
formes, in : Revue Médicale Suisse, 29 janvier 2014, p. 271 s. ; S. Sampath

- 19 -
et al., Usefulness of asymmetry score on quantitative three-phase bone
scintigraphy in the evaluation of complex regional pain syndrome, in :
Indian Journal of Nuclear Medicine, 2013, vol. 28, p. 11 ss).
Le SDRC appartient aux maladies neurologiques,
orthopédiques et traumatologiques et constitue ainsi une atteinte à la
santé physique, respectivement corporelle (cf. TF 8C_955/2008 du 29 avril
2009 consid. 6).
6. En l’espèce, se fondant sur l’avis du Dr B.________, la CNA a
exclu le diagnostic de CRPS, de même que l’existence de séquelles de
l’accident du 4 août 2016.
L’intéressé a, pour sa part, contesté cette appréciation et
soutenu présenter un CRPS, que confirmaient les examens cliniques
effectués par le Dr F.________ et le Prof. N.________.
a) En l’espèce, le Dr F.________ a certes posé le diagnostic de
CRPS dans son rapport du 11 décembre 2017. Il ne ressort cependant
nullement de ce document que les symptômes fondant ce diagnostic, soit
les phénomènes de sensation de chaud, de chaud et de froid ainsi que de
transpiration au pied droit ont été constatés personnellement par le
Dr F.________ à la faveur d’un examen clinique.
Il en va de même des symptômes décrits par les Drs V.________
et X.________ dans leur rapport du 21 septembre 2017, ces médecins se
référant aux photographies présentées par le recourant, respectivement à
ses propos. Au demeurant, ceux-ci n’ont finalement pas retenu le
diagnostic de CRPS.
Quant au Prof. N.________, il a posé le diagnostic de CRPS en
se fondant à la fois sur l’examen clinique et sur les photographies
présentées par l’assuré. En effet, cliniquement, il n’a constaté qu’une
légère sudation du pied droit et, sur les photographies, un œdème et une
modification de la coloration du pied. Or, les critères de Budapest exigent,

- 20 -
sous chiffre 3, au minimum un signe d’examen clinique dans deux des
quatre catégories décrites ci-dessus et le Prof. N.________ n’en mentionne
qu’un seul, à savoir la légère sudation du pied droit. De surcroît, selon les
critères de Budapest, la sudation doit être asymétrique et en l’espèce, le
rapport du Prof. N.________ ne fait pas mention d’une quelconque
comparaison de la sudation avec le pied gauche. En outre, un sudoscan du
21 août 2017 a démontré que la conductance au chlore était dans la
norme (cf. rapport des Drs V.________ et X.________ du 21 septembre 2017).
Enfin, ensuite de sa consultation du 24 novembre 2017, le
Dr K.________ n’a mentionné qu’un des signes cliniques répondant aux
critères de Budapest, à savoir une allodynie. Par ailleurs, celle-ci affectait
les deux membres inférieurs et le Dr K.________ n’a pas fait mention du
diagnostic litigieux.
Le diagnostic de CRPS ne paraît donc pas pouvoir être retenu
sur la base des examens cliniques précités faute de signes
quantitativement suffisants pour satisfaire aux critères dits de Budapest.
b) Cela étant, il n’est pas nécessaire d’examiner le grief du
recourant s’agissant de l’influence de la publication de la CNA, relative au
CRPS, sur l’appréciation du cas par le Dr B.________, d’autant que la
jurisprudence a fixé des critères particuliers pour retenir un lien de
causalité entre un événement accidentel et un SRDC.
7. a) Pour admettre un lien de causalité entre l’accident et une
algodystrophie, le Tribunal fédéral a considéré que trois critères cumulatifs
doivent être remplis, à savoir :
a) la preuve d'une lésion physique après un accident ou
l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération
nécessitée par l'accident ;

- 21 -
b) l'absence d'un autre facteur causal de nature non
traumatique (par ex. état après infarctus du myocarde, après
une apoplexie, etc.) ;
c) une courte période de latence entre l'accident et l'apparition
de l'algodystrophie, soit au maximum six à huit semaines
(cf. TF 8C_807/2014 du 22 décembre 2015 consid. 5.3,
8C_871/2010 du 4 octobre 2011 consid. 3.2 et 8C_384/2009 du
5 janvier 2010 consid. 4.2.1).
b) En l’occurrence, aucun des médecins ayant examiné
cliniquement le recourant dans les six à huit semaines suivant l’accident
n’a décrit de symptômes caractéristiques de l’algodystrophie. Ces
symptômes ne sont rapportés que bien plus tard par l’assuré et c’est à
plus d’une année de l’accident que le diagnostic de SDRC a été évoqué
pour la première fois. Il sera observé que le Prof. N.________ a lui-même
mentionné dans son rapport du 2 mai 2017, consécutif à une consultation
du 28 avril 2017, que la cheville droite de son patient était en ordre.
Dans la mesure où l’un des critères cumulatifs posés par la
jurisprudence, soit celui de la courte latence entre l’accident et
l’algodystrophie, n’est pas réalisé, le lien de causalité entre l’accident et
cette pathologie peut d’emblée être nié. Il ne s’impose dès lors pas de
discuter plus avant de la controverse s’agissant du diagnostic de SDRC, ni
de donner suite à la requête d’expertise du recourant, ni de procéder à
son audition (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 122 II 464
consid. 4a ; cf. TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et
9C_440/2008 du 5 août 2008).
8. Pour le surplus, il ressort de l’appréciation du Dr B.________ que
la cheville droite de l’assuré ne présente pas de séquelles de l’accident du
4 août 2016, ce que confirment tant l’imagerie (cf. IRM du 2 mars 2017)
que les examens neurologiques avec ENMG du 8 mars 2017 et du 21 août
2017. Les différents rapports médicaux au dossier ne permettent pas de
retenir que les troubles subsistants au-delà du 26 novembre 2017 seraient

- 22 -
en lien de causalité avec l’accident du 4 août 2016. Pour le reste, les
appréciations du Dr B.________ des 13 novembre 2017 et 29 décembre
2017 ont été établies en pleine connaissance de l'anamnèse et reposent
notamment sur un examen clinique de l’intéressé, dont les plaintes ont été
analysées. La description du contexte médical est claire, de même que
l'opinion du Dr B.________, qui est dûment motivée. Ces rapports
remplissent donc les critères jurisprudentiels pour se voir reconnaître une
valeur probante.
Il y a ainsi lieu de se rallier aux conclusions du Dr B.________
constatant que la cheville droite du recourant ne présente plus de
séquelles des suites de l’accident concerné.
9. Le Dr B.________, comme les Drs V.________ et X.________, ont
émis l’hypothèse d’un trouble fonctionnel.
a) En cas d'atteinte à la santé psychique, les règles
applicables en matière de causalité adéquate sont différentes selon qu'il
s'agit d'un événement accidentel ayant entraîné une affection psychique
additionnelle à une atteinte à la santé physique (cf. ATF 115 V 133
consid. 6 et 115 V 403 consid. 5) ou d'un traumatisme psychique
consécutif à un choc émotionnel (cf. ATF 129 V 177 consid. 4.2) – les
principes développés pour les traumatismes de type « coup du lapin »
(cf. ATF 134 V 109) n’étant pas pertinents en l’espèce.
Dans l’hypothèse d’un trouble fonctionnel, soit d'une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, le caractère
adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l'accident revêt une
importance déterminante dans le déclenchement de l'affection psychique.
C'est ainsi que la jurisprudence a tout d'abord classé les accidents en trois
catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants,
ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents
graves. Pour évaluer le degré de gravité de l'accident, il convient en effet
non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le
choc traumatique mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif,

- 23 -
sur l'événement accidentel lui-même (cf. ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et
115 V 403 consid. 5c/aa).
Ainsi, lorsque l'événement accidentel est insignifiant,
l'existence du lien en question peut d'emblée être niée, tandis qu'il y a lieu
de le considérer comme établi lorsque l'assuré est victime d'un accident
grave (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1).
b) En présence d’une simple torsion de la cheville, sans chute,
l’accident est indubitablement de peu de gravité de telle sorte que le lien
de causalité adéquate entre l’accident litigieux et un trouble fonctionnel
peut être nié.
10. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n’y a
pas lieu de percevoir de frais judiciaires.
Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à
des dépens, pas plus que l’intimée en sa qualité d’assureur social
(cf. art. 61 let. g LPGA ; cf. ATF 127 V 205).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 5 janvier 2018 par la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est
confirmée.

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III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :