vd_gerichte · PE08.012590 · 2011-05-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
160
PE08.012590-LML
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 10 mai 2011
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Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : Mme Epard et M. Abrecht
Greffière : Mme Mirus
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Art. 12 LLCA; 127, 393 ss CPP
La chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 18 avril 2011 par V.________ et T.________
dans la cause n° PE08.012590-LML.
Elle considère :
E n f a i t :
A. Ensuite d’une plainte déposée le 13 juin 2008 par la
H.________Assurances contre V.________, née en 1969, pour faux dans les
titres et tentative d’escroquerie, le Juge d’instruction de l’arrondissement
de Lausanne a ouvert une enquête pénale contre V.________, qui a confié la
défense de ses intérêts à l’avocat Christian Dénériaz. L’enquête a ensuite
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également été dirigée notamment contre T.________, né en 1968, qui a été
inculpé le 15 octobre 2009 et a également confié la défense de ses
intérêts à l’avocat Christian Dénériaz. Le 17 novembre 2010, ce dernier a
écrit au magistrat instructeur qu’il n’était plus le conseil des prénommés
(P. 30). Dès le 2 décembre 2010, ces deux prévenus ont été représentés
par l’avocat Michel Dupuis (P. 31).
Le 3 janvier 2011, le procureur de l’arrondissement de
Lausanne a décidé de l’ouverture d’une instruction pénale (art. 309 CPP)
notamment contre T.________ et V.________ pour tentative d’obtention
d’une prestation indue de la part de la H.________Assurances en créant un
faux contrat de vente en février 2007.
Le 6 janvier 2011, après avoir reçu une lettre de la
Q.________Assurances du 5 janvier 2011 avec un lot de quinze annexes (P.
35 et 36), le procureur a décidé de l’extension de l’instruction pénale (art.
311 al. 2 CPP) contre T.________ pour obtention d’une prestation indue de
la part de la Q.________Assurances le 22 mai 2006.
Par courrier du 24 mars 2011 (P. 42), le procureur, se référant
aux récents développements de la procédure, ainsi qu’à l’entrée en
vigueur du CPP, a rendu l’avocat Michel Dupuis attentif à l’art. 127 al. 3
CPP, qui posait le principe de l’exclusion de la défense de plusieurs co-
accusés, et l’a invité à se déterminer à cet égard. Le 28 mars 2011 (P. 43),
l’avocat Michel Dupuis s’est déterminé en indiquant que l’art. 127 al. 3
CPP permettait précisément à l’avocat de défendre plusieurs participants à
la même procédure et en affirmant qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts,
en l’état, entre les deux prévenus qu’il représentait.
B. Le 6 avril 2011, le procureur de l’arrondissement de Lausanne
a rendu une décision par laquelle il a interdit à l’avocat Michel Dupuis de
représenter V.________ et T.________ dans le cadre de la procédure pénale
PE08.012590-LML (I) et dit que les frais suivaient le sort de la cause (II). A
l’appui de cette décision, il a indiqué en substance que contrairement à ce
que la formulation de l’art. 127 al. 3 CPP pouvait laisser penser, il semblait

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que le législateur, en remplaçant le terme « parties » de l’avant-projet par
celui de « participants à la procédure », avait voulu exclure que plusieurs
parties – co-prévenus ou parties plaignantes – puissent être assistées par
le même conseil. En tous les cas, s’agissant de co-prévenus, il y avait lieu
d’interpréter cette disposition conformément à la jurisprudence du
Tribunal fédéral qui posait le principe, en matière pénale, de l’exclusion de
la défense de plusieurs co-prévenus par un même conseil, sauf cas
exceptionnels ; en effet, dans un tel cas, le risque d’un conflit d’intérêts
surgissait immanquablement, même s’il n’était pas forcément apparent en
début de procédure; chaque accusé pouvait, à terme, être tenté de
reporter la culpabilité sur les autres pour obtenir l’acquittement ou le
prononcé d’une peine aussi légère que possible, auquel cas il était
impossible à l’avocat, confronté à des intérêts contradictoires, d’assister
efficacement les uns comme les autres de ses clients. Or, en l’espèce,
l’avocat Michel Dupuis n’expliquait pas en quoi la situation de ses clients
en procédure présenterait un caractère exceptionnel justifiant que l’on
s’écarte du principe d’exclusion de la double représentation de co-
prévenus. Au contraire, lors de l’audition du 22 février 2011, T.________
semblait reporter sur V.________ la responsabilité de mentions figurant
dans une demande de versement d’une indemnité d’assurance qu'il lui
était reproché d’avoir obtenue frauduleusement (cf. PV aud. 14, Iignes 85
ss). Dans ces circonstances, il apparaissait ainsi bien un risque potentiel
concret de conflit d’intérêts, de sorte que le mandat de représentation en
justice de l’avocat Michel Dupuis pour V.________ et T.________ était
contraire aux règles posées par les art. 127 al. 3 CPP et 12 let. a, b et c
LLCA (loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats, RS
935.61).
C. Par acte du 18 avril 2011, V.________ et T.________, représentés
par l’avocat Michel Dupuis, ont recouru contre cette décision, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens que l’avocat Michel Dupuis est
autorisé à les représenter dans le cadre de la procédure n° PE08.012590-
LML. Subsidiairement, ils ont conclu à son annulation et au renvoi de la
cause au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour nouvelle
décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.

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Par ordonnance du 19 avril 2011, le Président de la Chambre
des recours pénale a admis la requête d’effet suspensif présentée par les
recourants – considérant que faute d’effet suspensif, le conseil des
recourants ne pourrait plus agir dans la procédure et ne pourrait ainsi plus
valablement déposer de recours, alors que l’objet du recours était
justement la possibilité donnée ou non audit conseil de poursuivre son
mandat – et a ainsi suspendu l’exécution de la décision attaquée jusqu’à
ce que la Chambre des recours pénale ait statué sur le recours.
Par courrier du 5 mai 2011, le Procureur de l'arrondissement
de Lausanne s'est référé à sa décision du 6 avril 2011 et a renoncé à
présenter des déterminations.
E n d r o i t :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et actes de procédure du Ministère public.
Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b
CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP, RSV 312.01 ; art. 80 LOJV, RS 173.01). Le
recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP). En l’espèce, il y a donc lieu d’entrer en
matière sur le recours, qui a été interjeté en temps utile – compte tenu du
fait que le dernier jour du délai était un dimanche et qu’il a donc expiré le
lundi 18 avril 2011 (cf. art. 90 al. 2 CPP) – devant l’autorité compétente et
satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP. En effet,
V.________ et T.________ ont un intérêt juridiquement protégé à l’annulation
ou à la modification d’une décision interdisant à un avocat de les
représenter dans le cadre de la procédure pénale dirigée contre eux (cf.
art. 382 al. 1 CPP).

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2. a) Aux termes de l’art. 127 al. 1 CPP, le prévenu, la partie
plaignante et les autres participants à la procédure (cf. art. 105 CPP)
peuvent se faire assister d’un conseil juridique pour défendre leurs
intérêts. L’art. 127 al. 3 CPP précise que dans les limites de la loi et des
règles de sa profession, un conseil juridique peut défendre les intérêts de
plusieurs participants à la procédure dans la même procédure.
Contrairement à un avis doctrinal isolé et peu convainquant
(Harari/Aliberti, in: Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 61 ad art. 127 CPP), on ne saurait
inférer de l’usage du terme « participants à la procédure » que le
législateur aurait voulu exclure que plusieurs parties – prévenus ou parties
plaignantes – puissent être assistées par le même conseil (cf. Lieber, in:
Donatsch/Hansjakob/Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen
Strafprozessordnung, 2010, nn. 12 s. ad art. 127 CPP ; Ruckstuhl, in:
Niggli/Heer/Wiprächtiger (éd.), Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, nn. 9 et 13
ad art. 127 CPP), alors que la représentation par un même conseil de
plusieurs parties plaignantes ne pose généralement aucun problème (cf.
Lieber, op. cit., n. 11 ad art. 127 CPP ; Harari/Aliberti, op. cit., n. 63 ad art.
127 CPP). L’emploi du terme « participants à la procédure » à l’art. 127 al.
3 CPP doit bien plutôt, et plus simplement, être compris comme visant – à
l’instar de l’art. 127 al. 1 CPP – aussi bien le prévenu et la partie
plaignante, qui sont des parties (cf. art. 104 CPP), que les « autres
participants à la procédure » énumérés à l’art. 105 al. 1 CPP.
b) Il faut donc admettre que conformément à l’art. 127 al. 3
CPP, un conseil juridique peut défendre les intérêts de plusieurs co-
prévenus dans la même procédure, mais uniquement dans les limites de la
loi et des règles de sa profession. Lorsque le conseil juridique est un
avocat – ce qui est nécessairement le cas s’agissant de la défense des
prévenus (cf. art. 127 al. 5 CPP) –, « les limites de la loi et des règles de sa
profession » sont au premier chef celles prévues par la LLCA ; à cet égard,
la règle cardinale découlant de l’art. 12 let. c LLCA est que l’avocat doit
s’abstenir de représenter plusieurs personnes s’il existe un conflit
d’intérêts entre leurs intérêts respectifs (Harari/Aliberti, op. cit., n. 59 ad

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art. 127 CPP et les références citées; Ruckstuhl, op. cit., n. 8 ad art. 127
CPP ; Lieber, op. cit., n. 11 ad art. 127 CPP).
c) Dans sa jurisprudence, le Tribunal fédéral, rappelant qu’aux
termes de l’art. 12 LLCA, l'avocat exerce sa profession avec soin et
diligence (let. a), en toute indépendance, en son nom personnel et sous sa
responsabilité (let. b), et qu’il évite tout conflit entre les intérêts de son
client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan
professionnel ou privé (let. c), considère qu’il découle de ces principes la
règle de l'interdiction de la pluralité de représentations, c'est-à-dire la
situation où l'avocat serait amené à défendre les intérêts opposés de
plusieurs parties à la fois ; le consentement des clients à une pluralité de
représentations n'y change rien, car l'interdiction y relative est absolue.
L'avocat qui s'aperçoit qu'il risque d'être pris dans un conflit d'intérêts en
acceptant un nouveau mandat doit renoncer à celui-ci, à défaut de quoi il
doit renoncer à tous ses mandats. Il est indifférent à cet égard que dans
une procédure pénale, l'avocat veuille défendre plusieurs co-accusés en
plaidant l'acquittement des uns comme des autres. En effet, dans une telle
situation, le risque d'un conflit d'intérêts surgit immanquablement lorsque,
pour obtenir l'acquittement ou le prononcé d'une peine aussi légère que
possible, chaque accusé peut être tenté de reporter la culpabilité sur les
autres. En pareil cas, il serait impossible à l'avocat, confronté à des
intérêts contradictoires, d'assister efficacement tous ses clients (TF
1P.227/2005 du 13 mai 2005 c. 3.1 et les références citées ; TF 1B_7/2009
du 16 mars 2009 c. 5.5 à 5.7; ATF 135 II 145 c. 9.1 ; TF 2C_688/2009 du 25
mars 2010 c. 3.1, reproduit in SJ 2010 I 433).
Si la règle est ainsi l'interdiction pour un avocat de défendre
plusieurs co-prévenus, une telle défense simultanée peut toutefois
exceptionnellement se justifier, par souci d’efficacité de la procédure,
lorsque les co-prévenus donnent une version des faits complètement
identique et convergente et que leurs intérêts au procès ne divergent pas
au vu des circonstances concrètes du cas (TF 1B_7/2009 du 16 mars 2009
c. 5.8 et les références citées). En outre, l’autorité ne doit interdire la
défense simultanée que s’il existe un risque concret de conflit d’intérêts

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(ATF 135 II 145 c. 9.1 ; TF 2C_688/2009 du 25 mars 2010 c. 3.1, reproduit
in SJ 2010 I 433 ; TF 2C_885/2010 du 22 février 2011 c. 3.1 ;
Harari/Aliberti, op. cit., n. 62 ad art. 127 CPP), risque que l’autorité doit
pouvoir étayer par des faits (ATF 135 II 145 c. 9.2 ; Harari/Aliberti, op. cit.,
n. 62 ad art. 127 CPP).
d) La loi fédérale sur la libre circulation des avocats ne désigne
pas l'autorité compétente habilitée à empêcher de plaider l'avocat
confronté à un conflit d'intérêts, lorsqu'une procédure est en cours (TF
2C_885/2010 du 22 février 2011 c. 1.1 ; TF 2C_688/2009 du 25 mars 2010
c. 1, reproduit in SJ 2010 I 433 ; TF 2D_148/2008 du 17 avril 2009 c. 1.2).
Suivant les cas, la décision initiale à ce sujet peut émaner soit de l'autorité
disciplinaire compétente (cf. par exemple ATF 135 II 145), soit de l'autorité
judiciaire saisie du fond (TF 2C_885/2010 du 22 février 2011 c. 1.1 ; TF
2C_688/2009 du 25 mars 2010 c. 1.1, reproduit in SJ 2010 I 433 ; TF
2D_148/2008 du 17 avril 2009 c. 1.2), respectivement de l’autorité
chargée de conduire l’enquête pénale (TF 1A.223/2002 du 18 mars 2003 c.
3.2). Depuis l’entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse, il y a
lieu de retenir qu’une telle compétence appartient, dans le cadre d’une
procédure pénale, à l’autorité investie de la direction de la procédure (cf.
art. 61 CPP), qui ordonne les mesures nécessaires au bon déroulement et
à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP) et est également
compétente pour révoquer et remplacer un défenseur d’office lorsqu’une
défense efficace n’est plus assurée (cf. Ruckstuhl, op. cit., n. 11 ad art.
127 CPP).
3. a) En l’espèce, force est tout d’abord de constater que les
deux recourants, qui font l’objet de la même enquête ouverte depuis près
de trois ans, sont défendus depuis plus de dix-huit mois par un seul et
même avocat – à savoir d’abord l’avocat Christian Dénériaz puis, depuis le
2 décembre 2010, l’avocat Michel Dupuis – sans que le juge d’instruction à
l’époque, les autres parties ou leurs conseils n'aient fait la moindre
remarque ou relevé le moindre conflit d’intérêts, et alors même que les
principes applicables à la pluralité de représentations n’ont pas changé
avec l’entrée en vigueur du code de procédure pénale suisse (cf. ch. 2a à

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2c supra). Cela étant, au regard des principes qui viennent d’être exposés,
la question est de savoir s’il existe un risque concret de conflit d’intérêts,
étayé par des faits, ou si l’on se trouve dans un cas, comme le soutiennent
les recourants, où les co-prévenus donnent une version des faits
complètement identique et convergente et où leurs intérêts au procès ne
divergent pas au vu des circonstances concrètes du cas.
b) Pour retenir l’existence d’un risque potentiel concret de
conflit d’intérêts, le procureur se réfère uniquement aux propos tenus par
T.________ lors de son audition du 22 février 2011, tels que consignés aux
lignes 85 et suivantes du procès-verbal d’audition n° 14, en indiquant que
le prénommé semble reporter sur V.________ la responsabilité de mentions
figurant dans une demande de versement d’une indemnité d’assurance
qu’il lui était reproché d’avoir obtenue frauduleusement. Or, à la lecture
de ces lignes, il apparaît que T.________ ne rejette aucune responsabilité
sur son amie V.________, mais ne fait qu’indiquer ne pas avoir signé la
pièce 36/10 (décompte de règlement sinistre RC entreprises de la
Q.________Assurances du 17 juillet 2006), avant de mentionner que
V.________ a rédigé la pièce 36/3, puis que la mention manuscrite «à payé
au garage » sur la pièce 36/10 ressemble à l’écriture de V.________, sans
que la signature figurant sur ce document ne soit celle de son amie. Il
n’apparaît pas non plus que V.________ donne sur ces éléments purement
factuels, relatifs au soupçon d’obtention d’une prestation indue de la part
de la Q.________Assurances, des indications qui ne correspondraient pas
entièrement à celles données par T.________. Quant au soupçon
d’obtention d’une prestation indue de la part de H.________Assurances, il
n’est pas prétendu que les déclarations des recourants ne seraient pas
entièrement convergentes et que leurs intérêts au procès divergeraient.
c) Il résulte de ce qui précède qu’en l’absence d’éléments
pouvant étayer un risque concret de conflit d’intérêts, le Ministère public
ne pouvait en l’état interdire à l’avocat Michel Dupuis de représenter
simultanément V.________ et T.________, dans le cadre de la procédure n°
PE08.012590-LML. Par conséquent, il y a lieu d’admettre le recours et
d’annuler la décision attaquée. Vu l’issue du recours, les frais de la

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procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d'arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1), seront
laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). S'agissant des dépens
réclamés par les recourants, il leur appartiendra le cas échéant de
demander une indemnité à l'autorité pénale qui a procédé à l'abandon de
la poursuite pénale (art. 429 al. 1 let. a et al. 2 CPP; Mizel/Rétornaz, in:
Kuhn/Jeanneret (éd.), op. cit., n. 51 ad art. 429 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos :
I. Admet le recours.
II. Annule l'ordonnance.
III. Dit que les frais de la procédure de recours, par 880 fr. (huit
cent huitante francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Michel Dupuis, avocat (pour V.________ et T.________),
- Ministère public central;
et communiqué à :
- Procureur de l'arrondissement de Lausanne,

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par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :