vd_gerichte · JI21.047054 · 2024-02-27 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
MP21.047054-231554
88
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 27 février 2024
__________________
Composition : M. PERROT, juge unique
Greffière : Mme Gross-Levieva
*****
Art. 298 ss CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.________ contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 novembre 2023 par
la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause divisant l’appelante d’avec M.________, tous deux à [...], le
Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1103

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9
novembre 2023, la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : la vice-présidente ou la première juge) a
révoqué l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 14
décembre 2022 (I), a dit que l’autorité parentale conjointe sur les enfants
D.________, né le [...] 2009, et B.________, né le [...] 2014, était exercée
conjointement par leur mère A.________ et leur père M.________ (II), a
exhorté les parties à entamer une médiation auprès de [...] du Trait
d’Union afin d’améliorer la communication parentale, leur accordant la
gratuité de la médiation (III), a institué une mesure de surveillance
judiciaire à forme de l’art. 307 al. 3 CC en faveur des enfants D.________ et
B.________, et a désigné l’Office régional de la protection des mineurs de
l’Est vaudois (ci-après : l’ORPM) en qualité de surveillant et a dit que les
frais de la mesure seront avancés par moitié par chacune des parties (IV),
a imparti à A.________ un délai au 20 décembre 2023 pour ouvrir action au
fond (V), a dit que les frais et dépens des mesures provisionnelles
suivaient le sort de la cause au fond (VI) et a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (VII).
En substance, saisie d’une requête déposée par A.________
visant essentiellement à limiter l’autorité parentale de M.________ sur leurs
deux enfants D.________ et B.________ en ce qui concerne les questions
médicales, thérapeutiques et scolaires, la vice-présidente a tout d’abord
rappelé que l’autorité parentale sur ces points avait été restreinte
préalablement par voie de mesures superprovisionnelles le 14 décembre
2022 en raison de l’opposition du père au traitement médicamenteux dont
avaient pourtant besoin les enfants en raison de leur troubles d’attention
et d’hyperactivité. Elle a constaté que, depuis la mise en place des suivis
médicaux et la prise des médicaments, la situation des deux garçons
s’était notablement améliorée, selon les retours unanimes des
intervenants. La première juge a ensuite relevé que la collaboration entre
les parents avait favorablement évolué, bien que le concours des

- 3 -
professionnels et de l’autorité judiciaire s’avérait encore nécessaire.
S’appuyant également sur les conclusions de l’assistant social qui suivait
les enfants, elle a estimé que les conditions pour restreindre l’autorité
parentale n’étaient plus réunies, notamment parce que l’intimé, malgré
ses réticences, ne faisait plus obstacle au suivi des mesures et que les
suivis médicaux avaient déjà été mis en place. Enfin, la vice-présidente a
révoqué l’ordonnance de mesures superprovisionnelles, rétablissant ainsi
M.________ entièrement dans son autorité parentale, moyennant
l’instauration d’une curatelle de surveillance des relations personnelles et
l’exhortation des parties à entreprendre une médiation.
B. a) Le 20 novembre 2023, A.________ (ci-après : l’appelante) a
interjeté appel contre l’ordonnance précitée, concluant, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme, en ce sens que l’autorité parentale sur les
enfants D.________ et B.________ lui soit exclusivement attribuée.
Subsidiairement, elle a conclu à ce qu’elle soit autorisée à décider seule
des questions médicales, thérapeutiques et scolaires des enfants
D.________ et B.________. Encore plus subsidiairement, elle a requis
l’annulation de l’ordonnance et le renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par ailleurs, elle a requis l’octroi de l’effet suspensif à son
appel, de même que le bénéfice de l’assistance judiciaire. L’appelante a
joint un bordereau de pièces à l’appui de son acte.
b) M.________ (ci-après : l’intimé), plus assisté, ne s’est pas
déterminé sur la requête d’effet suspensif dans le délai qui lui a été
imparti pour procéder.
c) Par décision du 27 novembre 2023, le Juge unique de la
Cour d’appel civile (ci-après : le juge unique) a admis la requête d’effet
suspensif de l’appelante et a suspendu l’exécution des chiffres I, II et V du
dispositif de l’ordonnance entreprise jusqu’à droit connu sur l’appel.

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d) Le même jour, le juge unique a octroyé le bénéfice de
l’assistance judiciaire à l’appelante, avec effet au 10 novembre 2023.
e) Le 10 décembre 2023, l’intimé a déposé une réponse,
concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
f) Le juge unique a procédé à l’audition de l’enfant D.________
le 13 décembre 2023. Celui-ci a évoqué les difficultés relationnelles qu’il
rencontrait avec l’intimé et qu’il attribuait essentiellement au trouble
obsessionnel compulsif (ci-après : TOC) relatif à l’hygiène dont celui-ci
souffrirait. En revanche, il a expliqué vivre une relation de confiance avec
sa mère et ses grands-parents maternels.
g) Le 20 décembre 2023, l’appelante a déposé des
déterminations, maintenant les conclusions prises dans l’appel, avec un
bordereau de pièces.
h) Le juge unique a tenu une audience le 2 février 2024. Les
parties ont toutes deux produit des pièces. L’appelante, assistée d’un
conseil, et l’intimé, non assisté, ont été entendus. La conciliation n’a pas
abouti et les parties ont confirmé leurs conclusions respectives.
C. Le juge unique retient les faits suivants, sur la base de
l’ordonnance, complétée dans la mesure nécessaire par les pièces du
dossier :
1. a) L’appelante, née le [...] 1975, et l’intimé, né le [...] 1972,
tous deux de nationalité suisse, sont les parents non mariés de deux
enfants :
- D.________, né le [...] 2009,
- B.________, né le [...] 2014.
L’intimé a reconnu ses fils par actes signés les 9 novembre
2009 et 10 décembre 2013 par devant l’officier d’état civil de [...].

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b) Par conventions signées le 9 juillet 2010 et le 11 février
2014, approuvées le 16 août 2010 respectivement le 24 février 2014 par
la Justice de paix du district de la Riviera Pays-d’Enhaut, les parties sont
convenues d’exercer conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants
D.________ et B.________.
En cas de séparation, ces conventions prévoyaient l’attribution
de la garde des enfants à l’appelante, un libre et large droit de visite en
faveur de l’intimé à exercer d’entente avec la mère ou à défaut, un week-
end sur deux du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. Les parties sont
en outre convenues qu’en cas de séparation, l’intimé contribuerait à
l’entretien de chacun de ses enfants par le versement d’une pension
mensuelle de 1'000 fr. jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de six ans
révolus, de 1'150 fr. jusqu’à l’âge de douze ans révolus puis de 1'300 fr.
jusqu’à la majorité de l’enfant.
c) Les parties se sont séparées le 15 novembre 2019 dans un
contexte très conflictuel d’un TOC de l’intimé en rapport avec l’hygiène,
que ce dernier conteste.
2. En février 2021, l’appelante a adressé à la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) un signalement d’un
mineur en danger dans son développement pour son fils D.________, qui
souffrait de troubles du déficit de l’attention avec hyperactivité (ci-après :
le TDAH) et du spectre de l’autisme, pour lesquels l’intimé était opposé à
toute médication.
Dans son appréciation du signalement du 5 mai 2021, la DGEJ
a indiqué que l’intimé banalisait les difficultés comportementales de ses
enfants, estimant que l’appelante exagérait, et qu’il remettait en cause les
suivis médicaux mis en place pour ses fils.

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D’entente avec l’appelante, une action socio-éducative sans
mandat confiée à l’ORPM a été mise en place dès le mois de mai 2021.
3. Les relations personnelles entre l’intimé et D.________ ont été
interrompues dès le mois de mars 2021 et n’ont toujours pas été reprises
à ce jour.
4. a) L’appelante a déposé le 5 novembre 2021 une requête de
mesures provisionnelles tendant en substance à l’autoriser à décider seule
des questions liées aux soins médicaux et thérapeutiques des enfants et
aux mesures à prendre en lien avec leur scolarité, à l’instauration d’un
mandat d’évaluation confié à la DGEJ, à la modification du droit de visite
de l’intimé sur ses deux enfants ainsi qu’à la fixation de l’entretien
convenable et des contributions d’entretien en faveur des enfants. La
requérante a par ailleurs conclu à la prise en charge des frais
extraordinaires des enfants par moitié par chacun des parents.
Dans ses déterminations du 6 décembre 2021, l’intimé a
conclu au rejet des conclusions prises par l’appelante au pied de sa
requête du 5 novembre 2021.
b) Par convention signée à l’audience du 3 janvier 2022,
valant ordonnance de mesures provisionnelles, les parties sont convenues
de confier un mandat d’évaluation à la DGEJ. L’appelante s’est par ailleurs
engagée, sous réserve des cas d’urgence, à informer l’intimé des rendez-
vous médicaux et scolaires des enfants. L’intimé s’est pour sa part engagé
à se libérer autant que possible pour s’y rendre. Les deux parties se sont
pour le surplus engagées à œuvrer pour le bien-être de leurs enfants ainsi
qu’à communiquer de manière constructive. Enfin, les parties se sont
accordées sur une prise en charge des frais extraordinaires des enfants
par moitié chacune.
L’appelante a par ailleurs retiré les conclusions de sa requête
de mesures provisionnelles du 5 novembre 2021 tendant à la fixation de
l’entretien convenable et des pensions en faveur des enfants.

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c) Par décision rendue sur le siège à l’audience du 3 janvier
2022, la première juge a chargé la DGEJ, par l’Unité évaluation et missions
spécifiques (ci-après : l’UEMS), d’un mandat d’évaluation en faveur des
enfants D.________ et B.________ avec pour mission d’évaluer le cadre de
vie et de faire toutes propositions utiles relatives à l’attribution de
l’autorité parentale et à l’exercice des relations personnelles des parents
avec leurs enfants, l’évaluation devant également porter sur la prise en
charge médicale des enfants, son adéquation et sur le fait de savoir si des
mesures complémentaires étaient nécessaires. Le mandat a été confié à
C.________.
5. L’UEMS a rendu son rapport d’évaluation le 13 décembre
2022. Il en ressort que les parents ont eu des désaccords importants tant
sur les difficultés que sur les modalités de la prise en charge de leurs
enfants qui souffraient tous deux du TDAH et, s’agissant de D.________, du
trouble du spectre de l’autisme et que ces troubles ont nécessité la mise
en place d’aménagements conséquents pour D.________ et d’un
programme personnalisé pour B.________, mesures à l’encontre desquelles
l’intimé s’était initialement montré réticent, estimant notamment qu’elles
participaient à la stigmatisation de ses enfants. L’UEMS a expliqué dans
son rapport que l’intimé minimisait la souffrance de ses enfants, se
montrait dubitatif face aux diagnostics de TDAH posés par les médecins
spécialisés et était farouchement opposé au traitement par
méthylphénidate préconisé par la pédopsychiatre, estimant notamment
que les difficultés des enfants pouvaient être moins importantes, sans
médication, mais avec un encadrement plus stimulant auprès de leur
mère. Les intervenants consultés par la DGEJ ont en outre souligné que le
TOC de l’intimé en lien avec l’hygiène engendrait des conséquences sur le
lien père-fils, ce qui justifiait, selon l’UEMS, une consultation auprès d’un
thérapeute. Durant son évaluation, le service n’a en revanche constaté
aucun fait majeur attestant d’un manquement de l’intimé sur les questions
scolaires. Alors que D.________ a indiqué qu’il était content d’aller chez son
père, D.________ a pour sa part exprimé le souhait de ne plus le voir
notamment en raison de son TOC.

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L’appelante a quant à elle été décrite comme une mère
disponible, attentive aux besoins de ses enfants, très investie dans les
réseaux professionnels encadrant les enfants, qui savait demander du
soutien en cas de besoin et qui faisait preuve d’une grande implication
dans la prise en charge au quotidien des enfants, notamment dans leurs
suivis médicaux, et ce malgré un certain épuisement qu’elle exprimait
parfois.
L’UEMS a néanmoins souligné que les désaccords importants
des parents accentuaient les difficultés des enfants et entraînaient des
conséquences sur leur bon développement. Les professionnels impliqués
dans la vie des enfants ont par ailleurs constaté que les enfants étaient en
grande souffrance en raison des difficultés à suivre une scolarité ordinaire,
mettant en évidence une tendance à la dévalorisation et des difficultés de
concentration. S’exprimant au sujet de B.________, son enseignant l’a
décrit comme un élève qui était éteint en classe, qui se contenait
beaucoup, mais qui pouvait parfois exploser à la maison. Compte tenu de
ces éléments, l’UEMS a ainsi estimé que les recommandations du médecin
sur l’administration de la Ritaline devaient être suivies afin de diminuer les
symptômes et les difficultés attentionnelles des enfants et que des
mesures d’accompagnement psychologique devaient également être
mises en place. Interpellé sur la médication par méthylphénidate,
D.________ s’était dit favorable au traitement proposé. Estimant que ce
dernier était suffisamment mature pour prendre seul des décisions sur sa
santé, l’UEMS a ainsi recommandé que son avis sur cette question soit
suivi.
Soulignant le désaccord des parents dans la prise en charge
médicale des enfants et le manque de collaboration de l’intimé avec les
médecins, l’UEMS a ainsi recommandé de limiter par voie de mesures
superprovisionnelles l’autorité parentale de l’intimé sur les questions
médicales et thérapeutiques de D.________ et B.________ afin de permettre
à l’appelante de décider seule de ces questions. Elle a en outre préconisé

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le maintien du droit de visite de l’intimé sur B.________ selon les modalités
alors en cours et de ne pas fixer de droit de visite avec D.________.
6. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14
décembre 2022, la première juge a partiellement donné suite aux
conclusions de l’UEMS, en ce sens qu’elle a limité l’autorité parentale de
l’intimé sur les questions médicales et thérapeutiques des deux enfants
afin de permettre à l’appelante de décider seule de ces questions.
7. Le 23 décembre 2022, l’appelante a déposé une nouvelle
requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles visant à
suspendre le droit de visite de l’intimé au motif que, influencé par son
père, B.________ refusait de prendre sa médication par Ritaline.
Par ordonnance du 27 décembre 2022, la première juge a
refusé de suspendre à titre superprovisionnel le droit de visite de l’intimé.
8. a) Interpellé par la vice-présidente sur l’évolution de
D.________ depuis la mise en place du traitement par méthylphénidate (soit
la Ritaline) le 15 décembre 2022, le Dr Q.________, psychiatre et
psychothérapeute pour enfants et adolescents FMH, au [...], a déposé son
rapport le 9 février 2023. Le médecin a indiqué que le traitement était
bien toléré par son patient, que son efficacité avait été jugée satisfaisante
tant par D.________, que par l’appelante et les intervenants scolaires, et
qu’une nette amélioration de la concentration de D.________ et de son
engagement dans les tâches scolaires et de ses notes avait également été
observée. Au vu de ces constatations positives après six semaines de
traitement, le médecin a ainsi préconisé sa poursuite dans la mesure où sa
tolérance était correcte, son efficacité significative avec notamment une
diminution de la baisse d’estimation de soi, une humeur stabilisée et un
engagement satisfaisant dans les apprentissages.
b) Également interpellée par la vice-présidente sur la situation
de B.________, la Dresse L.________, psychiatre-psychothérapeute FMH, à
Lausanne, a déposé le 14 février 2023 un rapport, dont il ressort qu’elle a

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suivi B.________ une première fois en 2019 en raison d’une
symptomatologie de TOC qui avait néanmoins évolué favorablement avant
de disparaître. Elle a évoqué la réticence dont faisait déjà preuve l’intimé à
l’époque à reconnaître les troubles dont souffrait B.________, son refus de
s’impliquer dans la thérapie de son fils et un potentiel conflit de loyauté de
l’enfant. Consultée six mois plus tard en raison d’une symptomatologie
liée cette fois-ci à un TDAH, la médecin a rapporté ses propres difficultés à
communiquer avec l’intimé, l’opposition catégorique de celui-ci à la mise
en place d’un traitement médicamenteux, ainsi qu’une ambiance qu’elle a
qualifiée de discriminante et irrespectueuse à son égard. Elle a en outre
expliqué que malgré ses explications circonstanciées au sujet du
traitement envisagé, B.________ avait adopté le même avis que son père,
dans les mêmes mots que celui-ci, et se montrait ainsi catégoriquement
opposé au traitement. Soucieuse de ne pas alimenter le conflit de loyauté
entre B.________ et son père, la médecin a ainsi décidé de suspendre son
suivi avec l’enfant ; elle a notamment considéré qu’elle ne pouvait pas
travailler avec un enfant qui faisait preuve d’une aussi forte réticence
envers ses soins, réticence qu’elle estimait causée par le contexte du
conflit parental et le dénigrement du corps médical opéré par l’intimé.
9. a) Les parties, assistées de leurs conseils, ainsi que l’assistant
social de la DGEJ C.________, ont comparu lors d’une nouvelle audience de
mesures provisionnelles le 22 février 2023. A cette occasion, les parties
ont signé une convention, valant ordonnance partielle de mesures
provisionnelles, dont la teneur est la suivante :
I. Les parties conviennent que B.________, né le [...] 2014,
prendra le traitement dit « Intuniv », lequel sera financé
intégralement par M.________ ;
II. Les parties s’engagent à encourager leur fils B.________, né le
[...] 2014, à suivre ce traitement et à le prendre
régulièrement, y compris les week-ends ;
III. Les parties conviennent d’organiser un suivi psychologique en
faveur de l’enfant B.________, né le [...] 2014, consistant en un
espace neutre afin qu’il puisse y déposer ses émotions et
ressentis, éventuellement sur recommandation de M.
C.________ ;

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IV. Les parties s’engagent à trouver un nouveau pédopsychiatre
pour le suivi de B.________, né le [...] 2014, M.________
s’engageant à ne pas interférer et à encourager le traitement
en cours chez la Dre L.________ jusqu’à la mise en place du
nouveau traitement ;
V. Les parties s’engagent à mettre en œuvre une séance en
présence de M. C.________ et de l’enfant B.________, né le [...]
2014, afin de discuter de l’accord des parents s’agissant de
son traitement ;
VI. Les parties conviennent que M.________ aura ses enfants
D.________, né le [...] 2009, et B.________, né le [...] 2014,
auprès de lui le 25 décembre 2023, étant précisé qu’ils seront
auprès de leur mère A.________ le 24 décembre 2023 ;
VII. Les parties requièrent une évaluation complémentaire de
l’UEMS sur la question du maintien de l’autorité parentale
conjointe sur les questions médicales et scolaires ;
VIII. Les frais de mesures provisionnelles suivent le sort de la
cause au fond.
L’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14
décembre 2022 a été maintenue pour le surplus et les questions de
l’autorité parentale et du droit de visite réservées.
b) Par décision rendue sur le siège à l’audience du 22 février
2023, la vice-présidente a confié à l’UEMS un mandat d’évaluation
complémentaire sur la question du maintien de l’autorité parentale
conjointe en lien avec les aspects médicaux et scolaires, respectivement
sur le maintien de l’autorité parentale conjointe sur les enfants B.________
et D.________.
10. Dans son rapport complémentaire du 16 juin 2023, l’UEMS a
constaté une amélioration de la situation des enfants tant du point de vue
médical que scolaire depuis la mise en place de la thérapie
médicamenteuse, soit par la prise de Ritaline par D.________ et de l’Intuniv
par B.________, quand bien même les parents peinaient toujours à se
mettre d’accord sur les décisions relatives à la santé et la scolarité de
leurs enfants. Sur le plan médical, les pédopsychiatres ont observé une
nette amélioration de la situation ; concernant D.________, son traitement a
été jugé efficace, correctement toléré avec une nette amélioration des
résultats d’apprentissage. Malgré une diminution des symptômes et un

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meilleur investissement dans les apprentissages scolaires, la médecin de
B.________ s’est néanmoins dit inquiète pour la suite en raison des
problèmes de coparentalité et de l’attitude de l’intimé susceptible, selon
elle, de créer une situation de blocage. L’UEMS a en outre indiqué que
B.________ était désormais suivi par le Dr T.________, psychiatre et
psychothérapeute d’enfants et d’adolescents, spécialiste en psychiatrie
forensique, à [...], ainsi que par la psychologue [...]. Sur le plan scolaire,
les enseignants des deux enfants ont observé des changements
significatifs. La doyenne de D.________ a constaté qu’il était plus investi
dans son travail, que sa motivation était plus constante, qu’il devenait de
plus en plus responsable et autonome et qu’il arrivait à se concentrer sur
de plus longues périodes et à intégrer plus d’apprentissage depuis la prise
de la Ritaline. En ce qui concerne B.________, son enseignant a observé
qu’il était plus motivé à travailler en classe et qu’il retenait davantage les
choses apprises depuis la prise de sa médication. Observant que la
coparentalité demeurait délétère, et évoquant les éventuels risques sur le
développement des enfants, l’UEMS a estimé qu’il était indispensable que
les parents entament un travail de médiation afin d’améliorer leur
communication de manière à prendre des décisions communes
concernant leurs enfants. L’UEMS a néanmoins indiqué que l’intimé se
montrait désormais collaborant dès lors qu’il mettait en œuvre ce qui était
recommandé par les médecins et par l’école quand bien même son
discours restait parfois ambivalent sur les effets secondaires induits par la
médication sur B.________. Bien qu’évoluant favorablement, la situation
restait ainsi fragile.
11. a) Les parties, assistées de leurs conseils, ont comparu lors
d’une nouvelle audience de mesures provisionnelles le 26 juin 2023.
Également présent, C.________, assistant social pour la DGEJ, a
confirmé que la situation des enfants s’était améliorée tant du point de
vue médical que scolaire. Il a également réitéré ses inquiétudes quant à la
coparentalité délétère, l’absence de collaboration et les désaccords
profonds entre les parents. Il a notamment expliqué que la prise de
médication par B.________ n’avait pas été provoquée par une explication

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des parents mais par un « deal » qu’il avait personnellement fait avec
l’enfant, que la situation restait ainsi selon lui fragile bien que les mesures
envisagées lors de la précédente audience avaient effectivement été
mises en place. S’exprimant au sujet du droit de visite, C.________ a
expliqué que depuis le mois de mars 2023, D.________ s’était montré
ouvert à renouer un lien avec son père ainsi qu’avec sa grand-mère
paternelle mais qu’aucune suite n’avait toutefois été donnée par l’intimé.
Il a ainsi préconisé la mise en place d’un libre et large droit de visite pour
les deux enfants, tout en recommandant à l’intimé de reprendre contact
avec D.________ qui avait exprimé le souhait de revoir son père. Interpellé
sur la question d’une éventuelle suspension du droit de visite, l’assistant
social a indiqué que cette solution serait contreproductive dans la mesure
où D.________ avait ouvert la porte à son père. En ce qui concerne
l’autorité parentale, C.________ a émis des craintes en lien avec l’absence
de communication entre les parents. Estimant néanmoins que la situation
évoluait positivement, il a préconisé dans un premier temps, le maintien
de l’autorité parentale conjointe et partant, la levée de la limitation
prononcée à titre superprovisionnel, assortie d’une mesure de surveillance
éducative à forme de l’art. 307 CC, ainsi qu’un travail de coparentalité
auprès de [...], de Trait d’Union. Il a encore précisé que, selon lui,
l’attribution de l’autorité parentale exclusive à l’appelante n’était pas la
solution et serait au contraire prématurée.
b) A l’audience, l’intimé a conclu au rejet des conclusions
prises par la requérante et au partage par moitié des frais liés au
traitement par l’Intuniv suivi par B.________.
L’appelante a pour sa part conclu à l’attribution exclusive de
l’autorité parentale sur les deux enfants, subsidiairement, en tant qu’elle
concerne les questions médicales, thérapeutiques et scolaires, ainsi qu’à
la suppression du droit de visite de l’intimé sur son fils [...]. Elle a produit
des échanges de messages avec l’intimé, dont il ressort notamment que
celui-ci s’est opposé à lui remettre une copie de sa carte d’identité dans le
cadre de la procédure AI de B.________.

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12. a) Dans le cadre de la procédure d’appel, le 15 janvier 2024, la
Dre L.________ a déposé un rapport médical au sujet de l’enfant B.________
(pièce requise 52). Il en ressort que la doctoresse n’avait pas revu son
jeune patient depuis le 14 février 2023 dans le cadre d’un suivi
psychothérapeutique et psychiatrique stricto sensu. Cependant, elle l’a
suivi, de manière très espacée, pour la médication, mettant en place le
traitement à la Guanfancine, qui visait à soulager les symptômes liés au
trouble du déficit de l’attention et de l’hyperactivité de l’enfant. En
parallèle, la Dre L.________ s’est entretenue avec le Dr T.________, qui avait
repris le suivi psychiatrique et psychothérapeutique et avec Mme [...], la
psychologue-psychothérapeute qui suivait l’enfant B.________ à la
demande de la DGEJ. Elle a également indiqué dans son rapport avoir
participé au réseau organisé par l’école en juin 2023 avec l’appelante, son
logopédiste, son enseignant principal et l’assistant social de la DGEJ. La
Dre L.________ a relevé continuer à voir l’appelante de manière mensuelle
ou bimensuelle afin de lui donner des pistes éducatives concernant la
gestion des symptômes de B.________ au domicile. Enfin, elle a exposé que
celui-ci présentait une nette amélioration dans les apprentissages
scolaires, qui était notée de manière objective sur le plan clinique aussi
bien par l’école que par la mère.
b) Le 15 janvier 2024, l’Etablissement primaire et secondaire
de [...] a déposé un rapport s’agissant de l’enfant B.________ (pièce requise
53). L’enseignant responsable de sa classe, [...], y a exposé que l’enfant, à
son arrivée au sein de sa classe au mois d’août 2022, est apparu
rapidement comme un élève rencontrant des difficultés d’apprentissage.
Ses résultats scolaires étaient insuffisants, malgré le soutien scolaire en
lieu ressource. A la fin du premier semestre de sa cinquième année, il a
été décidé d’aménager un programme personnalisé en français et en
mathématiques afin que l’enfant B.________ ne se démotive pas et garde
une bonne estime de soi. Des résultats très positifs ont rapidement pu être
observés et les résultats scolaires se sont améliorés à partir du mois de
mars 2023. A la suite d’un nouveau réseau, il a été décidé que l’enfant
B.________ revienne à un programme ordinaire, tout en continuant à
bénéficier d’un soutien en milieu ressource. Depuis lors, ses résultats sont

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au-dessus de la moyenne et aucune branche n’a de moyenne insuffisante.
Son comportement en classe a pu être qualifié de très bon.
c) Le 16 janvier 2024, le Dr Q.________ a déposé un rapport
médical concernant l’enfant D.________ (pièce requise 51). Aux termes de
ce rapport, l’enfant D.________ présentait plusieurs troubles
neurodéveloppementaux, dont les particularités et les retentissements
étaient importants et avaient des conséquences significatives notamment
dans le contexte scolaire. L’évaluation diagnostique effectuée et
réactualisée régulièrement depuis le mois de mai 2022 permettait de
confirmer l’existence d’un trouble du spectre de l’autisme (F 84) et un
trouble du déficit de l’attention/hyperactivité.
Selon ce rapport médical, au mois de juin 2023, la médication
prescrite à l’enfant D.________ consistait en un traitement des symptômes
du TDAH par du Focalin XR, à raison de 10 mg le matin, et un traitement
pour l’irritabilité et l’anxiété par du Risperdal, à raison de 0,75 mg le
matin. Le Dr Q.________ a exposé que des adaptations successives de la
médication avaient été effectuées, soit par le remplacement de certains
médicaments, soit par l’ajustement des dosages, en raison des effets
secondaires éprouvés ou pour parvenir à de meilleurs résultats. S’agissant
de l’évolution des symptômes, l’état de l’enfant D.________ a fluctué depuis
le mois de juin 2023, avec la persistance d’une forte rigidité dans le
quotidien associée au trouble du spectre autistique. Des aménagements
scolaires avec un programme personnalisé et des entretiens réguliers
entre l’enseignante spécialisée, l’appelante et le Dr Q.________ notamment
avaient selon lui permis de maintenir la motivation du jeune, sa
fréquentation régulière et ses notes scolaires, qui étaient satisfaisantes. Le
psychiatre a indiqué avoir eu depuis le mois de juin 2023 des entretiens
médicaux très réguliers avec le jeune patient, accompagné par sa mère,
et de nombreux contacts avec celle-ci et l’enseignante spécialisée. Il a
indiqué avoir revu le père de l’enfant D.________ lors du réseau du 31 août
2023 et ne pas avoir eu de demande d’informations ni d’autre contact
avec lui depuis lors. Le plan de traitement de l’enfant se poursuivait et le
Dr Q.________ a relevé que des rencontres régulières avaient d’ores et déjà

- 16 -
été agendées, de même que des échanges avec la pédiatre pour la santé
générale de l’enfant, sous la conduite de l’appelante, qui se montrait
investie dans les soins et le suivi de son fils.
d) Le 17 janvier 2024, le Dr T.________ a déposé un rapport
médical concernant la prise en charge de l’enfant B.________ (pièce requise
52), qu’il suivait depuis le mois de mai 2023. Après avoir rencontré les
deux parties, le Dr T.________ a constaté que les points de vue de celles-ci
étaient totalement divergents. Il a observé que l’appelante était
convaincue que son fils présentait une problématique d’hyperactivité, se
fondant notamment sur les informations obtenues des enseignants au
sujet de l’attitude de B.________ en classe. Il ressortait à cet égard des
séances de logopédie qu’il présentait des difficultés de compréhension et
qu’il avait tendance à « perdre le fil » du discours. Selon le Dr T.________,
l’intimé était pour sa part convaincu que B.________ ne présentait pas de
problématiques de type déficit d’attention ou hyperactivité. A la suite de la
prise de la molécule Intuniv, l’appelante, se fondant notamment sur les
observations des enseignants de son fils, a confirmé que grâce à ce
médicament, l’enfant B.________ était plus attentif et plus performant en
classe. En revanche, l’intimé avait tendance à affirmer que la prise de
cette médication ne changeait rien à la situation. L’enfant B.________ est
décrit dans le rapport comme présentant un air grave et préoccupé.
Durant les entretiens, il faisait régulièrement recours à des formulations
floues pour répondre aux questions du médecin et ses réponses étaient
toutes particulièrement brèves. Mis à part une identification de conflits
récurrents avec son frère aîné, l’enfant B.________ a affirmé ne rencontrer
aucun problème dans son existence. Selon lui, son comportement en
classe n’aurait jamais donné lieu à des remarques et sa mère serait la
seule à envisager qu’il manque de concentration, ses enseignants
n’auraient jamais fait d’observation ni de commentaire évoquant cette
problématique. Le Dr T.________ a révélé que l’investigation de la situation
émotionnelle s’était avérée fastidieuse, l’enfant ayant tendance à se
mettre très à distance de tout l’aspect émotionnel, affirmant ne pas être
triste, être rarement en colère et n’avoir peur de rien. Le médecin a
observé une faible capacité de mentalisation et de symbolisation, soit une

- 17 -
importante difficulté à avoir, au sujet de sa propre situation, du recul et
une certaine distance critique. La médication à l’Intuniv se poursuivait,
nécessitant une prise quotidienne extrêmement régulière, que l’intimé
affirmait respecter. Les séances de psychothérapie auprès de la
psychologue continuaient également. Enfin, le Dr. T.________ a indiqué
avoir pris connaissance, par l’intermédiaire d’un courriel de juin 2023 que
lui avait transmis l’appelante, rédigé par l’enseignant principal de
B.________, que des changements significatifs avaient été observés depuis
le début de la prise de médication, que l’enfant était davantage motivé en
classe, qu’il retenait avec plus de facilité et que son estime de soi était en
voie d’amélioration. L’évolution positive permettait de conclure que les
aménagements mis en place, de même que le programme personnalisé,
n’étaient plus d’actualité.
En d roit :
1. L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art.
84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.021]).
1.2 En l’espèce, l’appel a été formé en temps utile par une partie
qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une
ordonnance de mesures provisionnelles qui porte sur des conclusions non

- 18 -
patrimoniales, devant l’autorité compétente. Partant, l’appel est
recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
2.2.1 S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime
d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle signifie que le tribunal n’est pas
lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter (al. 3). Le juge
ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI
23 août 2022).
2.2.2 L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en
ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du
1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Cependant, l’application de
la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une
collaboration active à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ; il leur
incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril
2023/149 consid. 2.2).
2.2.3 Vu l’application de la procédure sommaire, le juge se prononce
sur la base de la simple vraisemblance, après une administration limitée

- 19 -
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020 du 18
novembre 2021 consid. 4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc que les faits soient
rendus vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du
12 juillet 2018 consid. 4.2).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les références). Toutefois,
lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les
parties peuvent présenter des nova en appel même si les conditions de
cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les
références ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2 En l’espèce, l’appel concerne exclusivement la question de
l’autorité parentale sur les deux enfants des parties, ce qui implique
l’application de la maxime inquisitoire illimitée. Partant, les pièces
nouvelles produites de part et d’autre sont recevables.
3.
3.1 L’appelante reproche à la première juge d’avoir rétabli
l’autorité parentale conjointe sur les enfants D.________ et B.________,
estimant qu’une telle solution contrevient à leur bien-être et leurs intérêts.
3.2 Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité
parentale conjointe et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents
seulement, selon les art. 298 ss CC, il n'est pas exigé que les conditions de
l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité parentale soient réalisées. Un
conflit parental grave et durable ou une incapacité totale de communiquer

- 20 -
peut justifier l'attribution de l'autorité parentale à un seul des parents,
lorsque ce déficit a des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on
peut attendre d'une telle attribution une amélioration de la situation.
L'autorité parentale conjointe n'a pas de sens, lorsque la collaboration
entre les parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de protection de
l'enfant ou le juge qui doit continuellement prendre les décisions pour
lesquelles les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord. Le pur maintien
formel de l'autorité parentale conjointe ne correspond pas au concept de
base, ni à ce qui a été voté au parlement (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT
2016 II 130). Il est, dans tous les cas, nécessaire que le conflit ou le défaut
de communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou
des divergences d'opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille,
en particulier en cas de séparation ou de divorce, ne sont pas des raisons
qui justifient d'attribuer l'autorité parentale à un seul des parents, au
regard du but de la modification législative recherché. Par conséquent, en
cas de conflit, certes important, mais portant sur un thème déterminé –
comme l'éducation religieuse, le domaine scolaire ou le lieu de résidence –
le principe de subsidiarité impose d'examiner si une attribution judiciaire
exclusive de certaines composantes de l'autorité parentale pourrait déjà
apaiser la situation. L'attribution de l'autorité à un seul parent doit rester
une exception strictement limitée (ATF 141 III 472 précité consid. 4.7).
Ainsi, comme mentionné précédemment, il est normal que des disputes
surviennent dans une telle procédure judiciaire, celles-ci disparaissant
avec le temps dans la plupart des cas. De tels différents sont inhérents à
chaque procédure de ce type et ne justifient pas l'attribution de l'autorité
à un seul parent. Le fait qu'avec le temps, le conflit s'arrange, se stabilise
ou empire constitue un fait nouveau pouvant justifier une modification de
l'autorité parentale conformément à l'art. 298d al. 1 CC (ATF 141 III 472
précité consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral a en outre rappelé qu'il était nécessaire
que les problèmes des parents s'étendent à l'ensemble des questions qui
concernent l'enfant et qu'ils compromettent concrètement le bien de
l'enfant, des constatations concrètes étant nécessaires à cet égard. De
plus, il faut que l'attribution ou le maintien de l'autorité parentale

- 21 -
exclusive apaise la situation, respectivement empêche une aggravation
imminente (TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2).
Enfin, l’attribution de l’autorité parentale exclusive par voie de
mesures provisionnelles doit constituer une exception et être justifiée par
des circonstances particulières. Il a été jugé qu’une telle exception était
réalisée notamment en présence de violences physiques ou psychiques
faites à l’enfant (TF 5A_280/2016 du 18 novembre 2016 consid. 3) ou
encore en présence d’un conflit parental récurrent voire permanent,
interférant avec des décisions nécessaires quant à la scolarisation ou la
prise en charge médicale de l’enfant (TF 5A_382/2017 du 2 novembre
2017 consid. 8).
3.3
3.3.1 La première juge a observé que les parties rencontraient
des difficultés relationnelles importantes, dans le cadre d’un vif conflit qui
les oppose depuis des années. Celles-ci n’arrivaient pas à s’entendre sur le
traitement médical nécessaire à leurs deux fils, au point que l’UEMS a dû
saisir les autorités pour priver l’intimé de certaines composantes de son
autorité parentale. La première juge a donc commencé par constater que
les restrictions mises en place étaient indispensables au moment où elles
avaient été prononcées, mais a estimé que la situation avait évolué depuis
lors. Suivant l’avis de l’assistant social, elle a relevé que l’intimé ne faisait
plus obstruction à la prise des traitements médicamenteux par les enfants,
dont la situation médicale et scolaire s’était en conséquence notablement
améliorée. La vice-présidente a souligné le fait que l’opposition de l’intimé
s’était essentiellement cristallisée autour de la prise de la Ritaline, sans
que l’on puisse considérer que dite opposition existait sans motif valable,
ou était due à un désintérêt ou cachait l’intention de faire obstacle à ce
qui est nécessaire au bon développement de ses enfants, quand bien
même cette médication était préconisée par les médecins compte tenu de
la symptomatologie des enfants. La vice-présidente a ensuite estimé que
la collaboration des parties avait également évolué favorablement, une
solution consensuelle s’agissant du traitement de B.________ ayant pu être
trouvée. La situation était certes encore fragile, mais il n’y avait plus de

- 22 -
blocage, ce qui a amené la première juge à restaurer l’intimé dans
l’intégralité de ses droits.
L’appelante a expliqué qu’il était à craindre que l’intimé fasse
de nouveau obstacle à la médication des enfants dès qu’il retrouverait sa
pleine autorité parentale, dans la mesure il ne l’acceptait pas, mais « se
pliait » aux décisions judiciaires. Elle a également indiqué que l’intimé se
trouvait dans le déni des souffrances des enfants et ne collaborait pas
pour les démarches scolaires, ce qui laissait présager qu’une autorité
parentale conjointe serait contraire aux intérêts de D.________ et
B.________.
L’intimé a quant à lui estimé que l’entente entre les parties
était suffisante pour coordonner les aspects pratiques liés à la vie des
enfants et a déclaré dans sa réponse avoir constaté les effets favorables
des médicaments prescrits. Il s’est engagé, dans sa réponse, à « s’en
remettre entièrement aux avis médicaux relatifs aux traitements ou
médicaments prescrits par les médecins ». Il a expliqué qu’il souhaitait
renouer une relation avec son fils D.________, mais s’en trouvait entravé
par la manipulation de celui-ci par sa mère. Enfin, il a exposé participer
aux rencontres scolaires et médicales concernant en particulier B.________
et rester pleinement impliqué dans sa vie.
Enfin, lors de son audition, D.________ a expliqué qu’il lui était
pénible de voir son père, à cause notamment de son TOC relatif à
l’hygiène. Il a relevé qu’une partie de sa souffrance prenait source dans le
fait que l’intimé niait l’existence de son TOC et refusait toute aide. Ils ne
s’étaient pas revus depuis le mois de mars 2021 et D.________ avait
l’impression que son père ne le connaissait plus.
3.3.2
3.3.2.1 La situation apparaît très complexe et délicate à trancher. En
effet, les parties n’ont pas seulement un, mais deux enfants qui
présentent un TDAH nécessitant une prise en charge médicamenteuse et
un suivi thérapeutique, mais l’un deux présente en plus un trouble du

- 23 -
spectre autistique. En sus du conflit relationnel déjà existant, les
interactions des enfants, et en particulier de D.________, avec leur père
sont d’autant plus complexifiées que celui-ci souffre de toute
vraisemblance d’un TOC relatif à l’hygiène. Il n’existe pas de marche à
suivre stricte à l’attention des parents pour gérer correctement de telles
situations et il est normal que les avis quant à la stratégie à adopter
puissent – momentanément – diverger. Cependant, une entente et une
collaboration efficace, empruntée de la capacité à trouver des consensus
et orientée « solution », entre les parents sur la prise en charge des
enfants est indispensable.
Il est incontestable, et incontesté, que la situation s’est
notablement améliorée depuis que l’autorité parentale sur les questions
médicales et thérapeutiques de l’intimé sur ses deux fils a été restreinte à
titre superprovisionnel. En effet, D.________ et B.________ ont pu entamer
une médication et différents suivis. Les retours des enseignants et des
médecins traitants sont unanimes, et l’intimé lui-même le reconnaît, la
médication contre le TDAH a eu des effets bénéfiques sur la scolarité des
enfants, qui n’ont plus besoin, depuis peu, de programmes personnalisés
et ne sont plus en échec scolaire.
Si cette évolution favorable est à saluer, il n’en reste pas
moins que la situation actuelle reste très fragile, comme l’expose l’UEMS
dans son rapport complémentaire du 16 juin 2023 et l’assistant social
C.________ en audience du 26 juin 2023. La prise en charge de D.________
et B.________ implique un nombre très important d’entretiens, de réseaux
et autres rendez-vous, que ce soit avec les enseignants, les thérapeutes,
les pédiatres ou encore les psychiatres. Si B.________ semble avoir
retrouvé un équilibre mental et est très sportif, l’appelante a expliqué que
D.________ était fréquemment en proie à des angoisses et souffrait de
phobie scolaire et sociale. Il fréquente l’école de manière limitée, mais
conserve la capacité de faire de bonnes notes. D.________ a également
perdu du poids, ce qui a nécessité un suivi pédiatrique.

- 24 -
3.3.2.2 La situation étant encore fragile, il y a lieu d’examiner si le
bien-être et les intérêts des deux enfants pourront être sauvegardés en
cas de modification des paramètres de l’autorité parentale en place
actuellement. En d’autres termes, il s’agit de s’assurer que la situation
pourra continuer à se stabiliser et à évoluer favorablement. En effet, une
dégradation de la santé des enfants est à craindre, en cas d’interruption
des suivis médicaux et thérapeutiques ou de nouveau conflits majeurs par
exemple.
Toutefois, dans les circonstances relationnelles actuelles entre
les parties, il apparaît qu’une autorité parentale conjointe entière sur les
deux enfants risque de bouleverser, ou du moins interrompre, la bonne
évolution observée. En effet, le conflit entre les parties reste vif et très
actuel. Contrairement à ce qu’a retenu la vice-présidente, la relation entre
les parents n’est pas devenue consensuelle. Ils ne sont parvenus à trouver
un consensus autour de B.________ qu’en se trouvant devant un tribunal,
toute l’aide préalable des assistants sociaux et autres intervenants ne leur
ayant pas suffi. En procédure, l’intimé est apparu obnubilé par ses
rancœurs envers l’appelante. Il considère se faire constamment
« agresser » et dénigrer par la mère des enfants et ce sentiment, qu’il soit
véridique ou sans fondement, l’empêche non seulement de reconnaître les
efforts objectivement fournis par l’appelante pour améliorer la santé et la
scolarité de leurs fils – dont tantôt il nie les bons effets tantôt les reconnaît
–, mais également de communiquer de manière constructive et paisible.
Le bien-être et les intérêts des enfants ne peuvent qu’en pâtir.
Contrairement à ce qu’a retenu la première juge, on ne peut
pas constater que l’attitude de l’intimé ne soit plus oppositionnelle ou ne
concerne que la prise de Ritaline. L’intimé ayant été privé de l’autorité
parentale concernant les questions médicales, un doute important
subsiste. A titre d’exemple, le Dr T.________ a indiqué dans son rapport du
17 janvier 2024 que l’intimé avait tendance à affirmer que la prise du
médicament Intuniv par B.________ ne changeait rien à la situation, quand
bien même il assurait veiller à ce que ce médicament soit pris
régulièrement. Il n’a pas tenté de rassurer le tribunal ou l’appelante sur sa

- 25 -
volonté de collaborer dans l’hypothèse d’une autorité parentale conjointe.
S’il a déclaré dans sa réponse qu’il s’engageait à suivre les
recommandations médicales sans opposition, l’intimé n’a pas su
convaincre de sa capacité à collaborer par ailleurs et son écriture apparaît
rédigée pour la circonstance.
En outre, l’autorité parentale exclusive de l’appelante sur les
questions médicales et thérapeutiques a été manifestement bénéfique
pour les enfants. Celle-ci s’est montrée investie et a suivi les
recommandations des spécialistes qui l’entouraient. Encore aujourd’hui,
elle participe à leur prise en charge de manière très intense et ses
démarches apparaissent conformes aux intérêts des enfants.
Il convient en conséquence de déterminer dans quelle mesure
l’autorité parentale de l’intimé doit être restreinte, étant précisé que les
cas de D.________ et de B.________ doivent être analysés séparément.
3.3.2.3
3.3.2.3.1 S’agissant de D.________, on observe une rupture du lien père-
fils, l’enfant ayant refusé de revoir son père depuis le mois de mars 2021,
soit depuis presque deux ans. Quand bien même il s’agit encore d’un
enfant mineur, D.________ est suffisamment mature et capable de
discernement pour avoir un certain droit à l’auto-détermination. Il a
exprimé une grande souffrance vis-à-vis du TOC de son père et de son
refus de se soigner, de reconnaître ou au moins de discuter de cette
problématique. L’intimé, qui nie l’existence de TOC, semble ainsi
contribuer à rompre le dialogue. L’intimé a certes émis le souhait de
renouer avec son fils, mais il semble néanmoins qu’aucune démarche
constructive n’ait été entamée dans ce sens. Il tente d’expliquer la rupture
du lien par une manipulation de D.________ par sa mère, mais ses
explications appellatoires et dénigrantes ne convainquent pas. Esquivant
ainsi son devoir de prendre ses responsabilités, il apparaît que l’intimé
refuse de répondre et prêter attention aux besoins de son fils.

- 26 -
Le suivi médical et thérapeutique de D.________ demande une
implication massive. La médication doit être constamment adaptée,
comme le relève le rapport du 16 janvier 2024 du Dr Q.________. D’autres
problématiques médicales viennent se greffer au TDAH et au trouble du
spectre autistique, soit l’apparition d’angoisses et de phobie sociale,
accompagnées d’une perte de poids inquiétante. Dans ce contexte, une
connaissance approfondie de la situation et un dialogue de confiance avec
D.________ sont des éléments essentiels pour pouvoir exercer l’autorité
parentale convenablement. Or, l’intimé ne bénéficie ni de l’un ni de
l’autre. Il apparaît en effet qu’il s’est distancé des suivis médicaux de
D.________ depuis la restriction de l’autorité parentale sur ce point (rapport
du Dr Q.________), alors que rien ne l’empêchait, à tout le moins, de se
renseigner régulièrement. L’autorité parentale de l’intimé devra donc être
retirée s’agissant des questions médicales et thérapeutiques.
Sur le plan scolaire, il apparaît que D.________ a désormais des
bonnes notes et a pu réintégrer les classes ordinaires. Présentant un
trouble du spectre autistique, il a des intérêts spécifiques et qui ne portent
pas sur les branches scolaires. Pour qu’il trouve sa voie en fin de scolarité,
il doit être accompagné par une personne en qui il a particulièrement
confiance et avec qui la communication est bonne. Or, ce n’est pas le cas
avec l’intimé. A titre d’exemple, D.________ a reçu des suggestions de
stage que son père lui a envoyées et qui ne correspondaient pas à ses
intérêts. Ceci a conduit l’enfant à croire que son père ne le connaît plus ou
pas. Il est en effet établi que D.________ n’a plus rendu visite à son père
depuis presque deux ans. Ces circonstances suffisent à conclure que
l’autorité parentale sur les questions scolaires de l’intimé doit être retirée.
Ce constat s’impose d’autant plus que, en présence d’une scolarité
compliquée et étroitement liée aux problèmes de santé de l’enfant, une
communication constructive et fonctionnelle entre les parents –
inexistante en l’espèce –, est indispensable.
Ainsi, au vu de ce qui précède, l’autorité parentale de l’intimé
à l’égard de D.________ sera retirée provisoirement sur les questions
médicales, thérapeutiques et scolaires. Le respect du principe de

- 27 -
proportionnalité et de la subsidiarité impose une limitation sur ces
questions seulement. La restriction étant prononcée à titre de mesures
provisionnelles, elle pourra être revue en cas de changement des
circonstances.
3.3.2.3.2 S’agissant de B.________, il ne fait nul doute que l’intimé
souhaite être un bon père, il s’investit d’ailleurs dans son éducation durant
son droit de visite, et participe à certains réseaux, malgré un emploi à
plein temps. L’enfant B.________ n’exprime pas de plaintes s’agissant de sa
relation avec l’intimé ou quant au TOC relatif à l’hygiène. Quand bien
même le Dr T.________ ait constaté chez lui une importante difficulté à
avoir du recul ou une distance critique au sujet de sa propre situation, on
n’observe pas, comme avec D.________, une rupture du lien père-fils.
Le suivi médical et thérapeutique de B.________ nécessite
également une grande implication, l’enfant se trouvant sous médication
notamment. Il est incontestable qu’il présente un TDAH, dans la mesure
où non seulement deux psychiatres, soit le Dr T.________ et la Dresse
L.________, à tout le moins, l’ont constaté, mais qu’en plus, le traitement à
l’Intuniv a enclenché des améliorations notables dans le comportement de
B.________, qui sont relevées par ses enseignants et se reflètent sur ses
résultats. Cette prise en charge médicale doit donc se poursuivre.
Toutefois, il existe un risque avéré, si l’intimé retrouve une
pleine autorité parentale à l’égard de son fils cadet, que l’évolution
positive observée soit gênée et/ou cesse. En effet, l’intimé a tendance à
affirmer que la prise de médicament ne change rien à la situation et reste
dubitatif en procédure sur l’existence même d’un TDAH chez B.________.
Cette attitude est confirmée par le rapport du 16 juin 2023 de l’UEMS, qui
a expliqué que l’intimé se montrait certes collaborant dès lors qu’il mettait
en œuvre ce qui était recommandé par les médecins et par l’école, mais
que son discours restait parfois ambivalent, notamment sur les effets
secondaires induits par la médication. On ignore donc quelles démarches
oppositionnelles l’intimé pourrait entreprendre si l’autorité parentale lui
était restituée sur les questions médicales et thérapeutiques de B.________,

- 28 -
étant souligné que l’intimé n’a même pas tenté de regagner la confiance
des autorités, de l’appelante ou des autres intervenants sur ce point. Il
n’est pas reproché à l’intimé d’évoquer des éventuels effets secondaires
de la médication, mais de tenir des discours ambivalents, susceptibles
d’inciter l’enfant à remettre excessivement en question sa prise en charge
médicale, qui se déroule actuellement de manière efficace. Ce risque
d’arrêt de la médication ou une non-compliance sont d’autant plus à
craindre que B.________ est un enfant qui a tendance à affirmer qu’il
n’aurait aucun problème dans son existence – excepté les conflits avec
son frère aîné – et que sa mère serait la seule à envisager qu’il manque de
concentration. Or, comme pour D.________, la situation est encore fragile et
pas suffisamment stable pour y apporter des modifications, les parties
n’arrivant par ailleurs toujours pas à collaborer efficacement. Il en découle
que l’autorité parentale de l’intimé sur B.________ doit rester
provisoirement restreinte sur les questions médicales et thérapeutiques.
S’agissant de l’autorité parentale sur les questions scolaires, il
apparaît que l’intimé est investi dans l’éducation de B.________. Il fait les
devoirs avec l’enfant, qu’il voit régulièrement. Il peut donc suivre de près
les intérêts et l’évolution de son fils cadet. Là encore, l’absence d’une
bonne communication avec la mère peut s’avérer problématique et
entraver le bien-être de l’enfant, lorsqu’il s’agira de prendre des décisions.
B.________ ayant réintégré le cursus scolaire normal et ses enseignants ne
faisant pas état de ralentissements dans la prise en charge et l’adaptation
du programme à cause de l’intimé, il apparaît que la restriction de
l’autorité parentale sur les questions scolaires ne serait pas
proportionnelle ici et il y est donc renoncé.
La limitation étant prononcée à titre de mesures
provisionnelles, elle pourra être revue en cas de changement des
circonstances. A cet égard, les parties sont exhortées à entamer
rapidement la médiation auprès du Trait d’Union, pour apaiser leur
relation et apprendre à communiquer.

- 29 -
3.4 Compte tenu de ce qui précède, un délai de six mois, dès le
présent arrêt devenu définitif, est imparti à l’appelante pour ouvrir action
au fond, sous peine de caducité des mesures provisionnelles.
4.
4.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être admis. L’autorité
parentale de l’intimé sera provisoirement retirée sur les questions
médicales, thérapeutiques et scolaires s’agissant de l’enfant D.________,
respectivement sur les questions médicales et thérapeutiques s’agissant
de l’enfant B.________. Le chiffre I du dispositif de l’ordonnance entreprise,
concernant la révocation de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles
rendue le 14 décembre 2022, sera supprimé, de même que le chiffre V,
portant sur le délai pour ouvrir action au fond, dès lors qu’un nouveau
délai sera expressément fixé à cet effet.
4.2
4.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais – soit les frais
judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont mis à la charge de la
partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain
de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2
CPC).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit
de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).
4.2.2 En première instance, la fixation des frais judiciaires et des
dépens a été renvoyée à la décision au fond. Il n’y a pas donc lieu de
statuer sur les frais à ce stade.

- 30 -
4.2.3 Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 800 fr., comprenant la décision sur l’effet suspensif, par 200 fr. (art. 7 al.
1 et 60 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV
270.11.5]), et l’émolument de base, par 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC). Ils
seront mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
4.2.4 L’appelante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens.
Ceux-ci peuvent être évalués à 3'500 fr., compte tenu de la liste des
opérations déposée et la complexité de l’affaire (art. 9 al. 2 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Au vu du
bénéfice de l’assistance judiciaire dont bénéficie l’appelante, ces dépens
doivent être alloués à Me Laura Emonet directement, conformément à la
jurisprudence (TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4 et les réf.
citées). Cela ne modifie toutefois en rien le principe posé par les art. 122
al. 2 CPC et 4 RAJ (règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile,
BLV 211.02.3), selon lesquels l’indemnité n’est versée que s’il est
vraisemblable que les dépens alloués ne peuvent pas être obtenus de la
partie adverse ou ne pourront l’être.
4.3
4.3.1 Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique (art. 2 al. 1 RAJ).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.3.3 et les réf. citées). En matière civile, le défenseur
d'office peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des
démarches qui ne sont pas déployées devant les tribunaux, telles que

- 31 -
recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent
également être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22
consid. 4c et les réf. citées). Cependant, le temps consacré à la défense du
client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans
distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué par
l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas
raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement de la tâche du
défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne
saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la
défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le
tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid. 5.1.3). L'avocat doit
cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118
Ia 133 consid. 2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
4.3.2 Me Margaux Loretan, conseil d’office de l’appelante, a produit
une liste des opérations faisant état d’activités déployées dans le dossier
durant 16 heures et 23 minutes.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, il y a lieu
d’admettre le nombre d’heures annoncé. L’indemnité doit être calculée de
la manière suivante, compte tenu du changement du taux de la TVA (7,7
% en 2023 et 8,1 % en 2024) :
2023 2024
1'857 fr. 60
1'092 fr. 60
Honoraires (180 fr. x 10 h
(180 fr. x 6 h 04)
19)
Débours 2 %
(art. 3bis 37 fr. 15 21 fr. 85
RAJ)

- 32 -
Vacation 0 120 fr.
Sous-total 1'894 fr. 15 1'234 fr. 45
TVA sur le
145 fr. 85 (7,7 %) 100 fr. (8,1 %)
tout
Total 2'040 fr. 1'334 fr. 45
Ainsi, l’indemnité de Me Margaux Loretan doit être fixée à
3'374 fr. 45 (2'040 fr. + 1'334 fr. 45), débours, vacation et TVA compris.
4.3.3 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, supportée
provisoirement par l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le
principe et les modalités de ces remboursements (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
le Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. L’ordonnance est réformée aux chiffres I, II et V de son
dispositif comme il suit :
I. [Supprimé]
II. retire provisoirement l’autorité parentale de M.________
sur les questions médicales, thérapeutiques et scolaires

- 33 -
en lien avec la prise en charge de l’enfant D.________, né
le [...] 2009, et sur les questions médicales et
thérapeutiques en lien avec la prise en charge de
l’enfant B.________, né le [...] 2014, ceci afin de
permettre à A.________ de pouvoir décider seule sur ces
questions.
V. [Supprimé]
L’ordonnance est maintenue pour le surplus.
III. Un délai de six mois, dès le présent arrêt devenu définitif, est
imparti à l’appelante A.________ pour ouvrir action au fond,
sous peine de caducité des mesures provisionnelles.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’intimé M.________.
V. L’intimé M.________ versera à Me Margaux Loretan, conseil
d’office de l’appelante A.________, un montant de 3'500 fr.
(trois mille cinq cents francs), à titre de dépens de deuxième
instance.
VI. L’indemnité d’office de Me Margaux Loretan, conseil d’office de
l’appelante A.________, est arrêtée à 3'374 fr. 45 (trois mille
trois cent septante-quatre francs et quarante-cinq centimes),
débours, vacation et TVA compris.
VII. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement de l’indemnité de son conseil d’office,
provisoirement supportée par l’Etat, dès qu’elle sera en
mesure de le faire (art. 123 CPC).
VIII. L’arrêt est exécutoire.

- 34 -
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Margaux Loretan (pour A.________),
- M.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- UEMS,
- ORPM de l’Est vaudois,
- [...], médiateur auprès de Trait d’Union.
Un extrait du présent arrêt est communiqué à D.________, né le
[...] 2009.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 35 -
La greffière :