vd_gerichte · PE21.004688 · 2021-03-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE21.004688-SOO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 mars 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme Vantaggio
*****
Art. 263 al. 1 let. d et 385 al. 1 CPP ; 90a LCR
Statuant sur le recours interjeté le 19 mars 2021 par
A.________ contre l'ordonnance de séquestre rendue le 16 mars 2021 par
le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE21.004688-SOO, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 3 juin 2020, le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne a condamné A.________ à une peine
pécuniaire de 15 jours-amende à 20 fr. le jour, avec sursis pendant deux
ans, pour conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l'interdiction d'usage du permis.
351

- 2 -
b) Par ordonnance pénale du 15 septembre 2020, le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : le Ministère public) a
condamné A.________ à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr.
le jour, ainsi qu'à une amende de 300 fr., pour violation simple des règles
de la circulation routière (arrêt, parcage ; art. 37 al. 2 et 90 al. 1 LCR) et
conduite sans autorisation (art. 95 al. 1 let. b LCR). La procureure a
également révoqué le sursis qui avait été accordé au prévenu par
jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne du 3 juin
2020.
c) Le 12 mars 2021, lors d'un contrôle de police, alors qu'il
faisait toujours l'objet d'un retrait de son permis de conduire, A.________ a
pris la fuite au volant de sa voiture et s'est rendu à son domicile où il a
refusé d'ouvrir aux agents. Au bout d'une heure, après avoir fumé un joint
composé, le prévenu a finalement accepté d'ouvrir la porte de son
appartement. Il a indiqué avoir consommé du CBD. Le test de dépistage
de stupéfiants effectué a quant à lui révélé que le prévenu était positif au
THC et aux benzodiazépines.
En raison de ces faits, le procureur de service a ouvert le
même jour une enquête pour entrave aux mesures de constatation de
l’incapacité de conduire et conduite sans autorisation.
B. a) Par ordonnance du 16 mars 2021, le Ministère public
a ordonné le séquestre du véhicule automobile d'A.________, immatriculé
[...].
La procureure a constaté que le prévenu était un récidiviste en
matière de circulation routière et qu'entre le 27 septembre 2019 et le 12
mars 2021, il avait conduit au moins à trois reprises, malgré la mesure de
retrait de son permis de conduire. Dans ces circonstances, et en
application des art. 263 al. 1 let. d CPP et 69 CP, la procureure a considéré
que seul le séquestre du véhicule de l'intéressé pouvait éviter qu'il ne
récidive et mette en danger la sécurité routière.

- 3 -
b) Par lettre du 12 mars 2021, A.________ a indiqué au
Ministère public qu'il souhaitait que sa voiture soit retirée de la fourrière et
confiée à son père qui la garderait. Il a soutenu qu'il ne conduirait plus son
véhicule.
C. Par acte du 19 mars 2021, A.________ a recouru contre
l'ordonnance de séquestre du 16 mars 2021 en faisant valoir en substance
que le Ministère public n'avait pas répondu à sa lettre du 12 mars 2021.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
E n d roi t :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et actes de procédure du Ministère public.
Une ordonnance de séquestre (art. 263 CPP) rendue par le Ministère public
dans le cadre de la procédure préliminaire est ainsi susceptible de recours
selon les art. 393 ss CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire du
Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 24 ad art. 263 CPP ;
Lembo/Nerushay, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPP], n. 4 ad art.
267 CPP ; CREP 1er septembre 2020/636 et les références citées). Il en va
de même d’un mandat de perquisition (Hohl-Chirazi, in : CR-CPP, n. 53 ad
art. 241 CPP ; CREP 14 août 2020/634 consid. 1).
Ce recours s’exerce par écrit dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est,
dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du
Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01)] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise du 12 septembre 1979 d'organisation judiciaire ; BLV 173.01]).

- 4 -
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile (art.
396 al. 1 CPP) par le prévenu qui a qualité pour recourir contre
l’ordonnance de séquestre litigieuse (art. 382 al. 1 CPP).
Le recourant ne discute pas les éléments de l’ordonnance
entreprise, même si l’on comprend qu'il invoque que le Ministère public
n'a pas donné suite à sa lettre du 12 mars 2021 dans laquelle il demandait
une mesure de substitution au séquestre. Toutefois, il n'expose pas, à
l'appui de son recours, en quoi cette lettre serait pertinente. On peut ainsi
se demander si le recours satisfait aux exigences de motivation de l’art.
385 al. 1 CPP, aux termes duquel la personne ou l’autorité qui recourt doit
indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les
motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de
preuve qu’elle invoque (let. c).
La question de la recevabilité du recours peut toutefois rester
ouverte, dès lors que le recours doit de toute manière être rejeté au motif
que la mesure de substitution requise par A.________ n'est pas
envisageable en l'état, vu ses antécédents et sa proximité avec le tiers
gardien, qui ne sont pas de nature à garantir que le concerné ne reprenne
pas le volant dudit véhicule.
Dans ces circonstances, c'est à bon droit que le Ministère
public a séquestré la voiture du recourant.
2. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), dans la
mesure où il est recevable (cf. supra consid. 1.2), et l'ordonnance
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).

- 5 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 16 mars 2021 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont
mis à la charge d'A.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- A.________,
- Ministère public central
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 6 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :