vd_gerichte · JS19.039493 · 2020-07-08 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS19.039493-200350
241
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 8 juillet 2020
__________________
Composition : Mme COURBAT, juge déléguée
Greffier : M. Grob
*****
Art. 285 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.W.________, à [...], intimé,
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 13 février 2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec B.W.________, née
[...], à [...], requérante, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 13 février 2020, adressée aux parties pour notification le même jour, la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a autorisé les
parties à vivre séparées pour une durée indéterminée (I), a confié à l’Unité
évaluation et missions spécifiques du Service de protection de la jeunesse
un mandat d’évaluation avec pour mission d’examiner les capacités
parentales respectives des parties et les conditions de vie des enfants
C.________ et E.________ auprès de chacun de leurs parents, en faisant
toutes propositions utiles relatives à l’attribution de la garde et à
l’exercice des relations personnelles (II), a attribué la jouissance du
domicile conjugal à B.W.________, qui assumerait seule le loyer et les
charges, et a fixé à A.W.________ un délai au 15 mars 2020 pour quitter le
logement familial en prenant de quoi se reloger sommairement (III), a dit
que le lieu de résidence des enfants C.________ et E.________ était fixé chez
B.W.________, qui en exercerait la garde de fait (IV), a dit que A.W.________
bénéficierait d’un libre et large droit aux relations personnelles sur ses
enfants C.________ et E.________ à exercer d’entente avec B.W.________ ou,
à défaut d’entente, à exercer un week-end sur deux, du vendredi à 18h00
au dimanche soir à 18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires, et
alternativement à Noël et Nouvel-An, à Pâques et Pentecôte, ainsi qu’à
l’Ascension et Jeûne Fédéral (V), a dit que le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant C.________ s’élevait à 914 fr. 70 par mois,
allocations familiales déjà déduites (VI), a dit que A.W.________
contribuerait à l’entretien de l’enfant C.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 920 fr., allocations familiales déjà déduites,
payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains de
B.W.________ dès la séparation effective des parties (VII), a dit que le
montant assurant l’entretien convenable de l’enfant E.________ s’élevait à
1'617 fr. 70 par mois, allocations familiales déjà déduites (VIII), a dit que
A.W.________ contribuerait à l’entretien de l’enfant E.________ par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 1'620 fr., allocations
familiales déjà déduites, payable d’avance le premier jour de chaque mois

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en mains de B.W.________ dès la séparation effective des parties (IX), a dit
que dès le 1er mai 2020, le montant assurant l’entretien convenable de
l’enfant E.________ s’élèverait à 1'817 fr. 70 par mois, allocations familiales
déjà déduites (X), a dit que dès le 1er mai 2020, A.W.________ contribuerait
à l’entretien de l’enfant E.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1'820 fr., allocations familiales déjà déduites, payable
d’avance le premier jour de chaque mois en mains de B.W.________ (XI), a
dit que A.W.________ contribuerait à l’entretien de B.W.________ par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 3'000 fr. dès la séparation
effective des parties (XII), a dit qu’aucune provisio ad litem n’était due par
A.W.________ en faveur de B.W.________ (XIII), a ordonné la séparation de
biens des parties à compter du 1er octobre 2019 (XIV), a dit que
l’ordonnance était rendue sans frais (XV), a dit que les dépens étaient
compensés (XVI) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant appel (XVII).
En droit, le premier juge a arrêté le montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant C.________, qui correspondait à celui de
ses coûts directs, à 914 fr. 70 par mois, en considérant qu’il n’y avait pas
lieu de déduire de ce montant tout ou partie de son salaire d’apprenti au
motif que A.W.________ n’avait produit aucune pièce attestant du montant
de ce salaire.
B. Par acte du 27 février 2020, A.W.________ a interjeté appel
contre l’ordonnance précitée, en concluant, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que le montant assurant l’entretien convenable
de l’enfant C.________ soit fixé à 914 fr. 70 par mois, sans prise en compte
de son salaire d’apprenti et allocations familiales déduites, et que la
pension mensuelle due pour l’entretien de celui-ci à compter de la
séparation des parties soit fixée, allocations familiales déduites, à 520 fr.
jusqu’au 31 juillet 2020, puis à 320 fr. pour la période du 1er août 2020 au
31 juillet 2021, plus aucune pension n’étant due dès le 1er août 2021. Il a
produit un lot de trois pièces réunies sous bordereau.

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Par courrier du 27 avril 2020, [...], curatrice de B.W.________, a
indiqué qu’elle se ralliait à la réponse à intervenir.
Dans sa réponse du 1er mai 2020, B.W.________ a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la confirmation de
l’ordonnance. Elle a produit un lot de deux pièces réunies sous bordereau.
A titre de mesures d’instruction, elle a requis production, en mains de
A.W.________, du décompte de prestation de vieillesse versées par [...] SA
en faveur de celui-ci dès le 1er janvier 2020, faisant état des rentes pour
enfants versées en faveur des enfants C.________ et E.________.
Le 9 juin 2020, la Juge déléguée de la Cour de céans a ordonné
production, en mains de A.W.________, de la pièce requise par
B.W.________.
A.W.________ a donné suite à cette réquisition par courriers des
10 et 24 juin 2020.
C. La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. A.W.________ et B.W.________ se sont mariés le [...].
Trois enfants sont issus de cette union, à savoir :
- [...], né le [...] 2000, désormais majeur,
- C.________, né le [...] 2003, et
- E.________, née le [...] 2010.
2. Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
27 août 2019, B.W.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce
que les parties soient autorisées à vivre séparées pour une durée
indéterminée, à ce que la jouissance du domicile conjugal lui soit
attribuée, à charge pour elle d’en assumer les intérêts hypothécaires et
les charges, à ce qu’un délai au 1er octobre 2019 soit imparti à

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A.W.________ pour quitter le domicile conjugal, à ce que la garde de fait sur
les enfants C.________ et E.________ lui soit confiée, à ce que A.W.________
bénéficie d’un libre et large droit de visite sur les enfants précités à
exercer d’entente avec elle ou, à défaut d’entente, d’un droit de visite
usuel, à ce que la contribution mensuelle due par A.W.________ pour
l’entretien de l’enfant C.________ soit fixée à 850 fr. à compter du 1er
septembre 2019, à ce que celle due pour l’entretien de l’enfant E.________
soit fixée à 2'450 fr. à compter du 1er septembre 2019, puis à 2'650 fr. à
compter du 1er mai 2020, à ce que A.W.________ lui doive une contribution
d’entretien mensuelle de 3'250 fr. à compter du 1er septembre 2019 et à
ce que l’intéressé lui verse une provisio ad litem d’un montant de 8'000
francs.
Dans ses déterminations du 23 octobre 2019, A.W.________ a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions précitées et,
reconventionnellement, à ce que les parties soient autorisées à vivre
séparément pour une durée indéterminée dès le départ effectif de
B.W.________ du domicile conjugal, à ce que la jouissance du domicile
conjugal lui soit attribuée, à charge pour lui de régler les frais habituels y
afférents, à ce qu’ordre soit donné à B.W.________ de quitter le domicile
conjugal d’ici au 31 octobre 2019, à ce que la garde sur les enfants
C.________ et E.________ lui soit confiée, à ce que B.W.________ contribue à
l’entretien des enfants précités par le versement de pensions fixées à
dires de justice, à ce que les parties ne soient pas tenues de contribuer à
leur entretien réciproque pendant la séparation et à ce que la séparation
de biens des parties soit prononcée avec effet au 1er octobre 2019.
Le 5 novembre 2019, B.W.________ a déposé des
déterminations.
Lors de l’audience de mesures protectrices de l’union
conjugale du 6 novembre 2019, B.W.________ été interrogée à forme de
l’art. 191 CPC. L’audience a été suspendue pour permettre la production
par les parties de divers titres concernant leurs revenus et charges.

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La reprise d’audience a eu lieu le 19 décembre 2019.
3. a) A.W.________ est au bénéfice d’une retraite anticipée depuis
le 1er juillet 2018 et perçoit à ce titre une rente mensuelle de 3'484 fr.,
ainsi qu’une rente-pont AVS de 2'202 fr. 30. Il travaille également auprès
de [...] SA, à [...], et perçoit à ce titre un salaire mensuel net de 7’955 fr.
55, part au 13e salaire comprise. Son revenu mensuel net total s’élève
ainsi à 13'641 fr. 85.
Selon les décompte et attestation figurant au dossier pour les
années 2019 et 2020, l’intéressé perçoit des rentes d’assurances sociales
pour enfant en faveur des enfants C.________ et E.________ d’un montant
mensuel de 498 fr. pour chacun d’entre eux.
Les charges mensuelles constituant le minimum vital de
A.W.________ sont les suivantes :
Base mensuelle 1'200 fr. 00
Frais exercice droit de visite 150 fr. 00
Loyer 2'427 fr. 80
Assurance-maladie 411 fr. 60
Abonnement général 2e classe 340 fr. 00
Frais de repas 217 fr. 00
Total 4'746 fr. 40
b) B.W.________ travaille à temps partiel en qualité d’aide-
soignante auprès de [...] ainsi qu’auprès de [...] et réalise à ce titre un
revenu mensuel net de 4'401 fr. 90.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 19 juillet
2019, la Juge de paix du district de Lausanne a notamment institué une
curatelle de représentation et de gestion provisoire, avec limitation des
droits civils au sens des art. 445, 394 al. 2 et 395 al. 1 CC en faveur de
B.W.________, a privé à titre préprovisoire la prénommée de l’exercice de
ses droits civils pour la conclusion de contrats de prêt et la souscription de

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tout type d’emprunt et a nommé [...], assistance sociale auprès de l’Office
des curatelles et tutelles professionnelles, en qualité de curatrice
provisoire, avec pour mission de représenter l’intéressée dans les rapports
avec les tiers, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de celle-
ci et de la représenter, si nécessaire, pour ses besoins ordinaires.
Les charges mensuelles constituant le minimum vital de
B.W.________ se décomposent comme il suit :
Base mensuelle 1'350 fr. 00
Loyer (./. parts des enfants) 1'942 fr. 20
Assurance-maladie 451 fr. 10
Frais médicaux 150 fr. 00
Abonnement Mobilis 108 fr. 00
Frais de repas 217 fr. 00
Total 4'218 fr. 30
c) L’enfant C.________ effectue un apprentissage de
« technologue en denrées alimentaires CFC » auprès de [...]. Cette
formation, d’une durée de trois ans, a débuté le 1er août 2019 et
s’achèvera le 31 juillet 2022. Son salaire mensuel brut s’élève à 800 fr.
lors de la première année, à 1'000 fr. lors de la deuxième année et à 1'200
fr. lors de la troisième année. Le contrat d’apprentissage de l’intéressé
prévoit que le salaire mensuel brut est soumis à des cotisations aux
assurances sociales.
Le premier juge a défini comme il suit les coûts directs de
l’enfant C.________, lesquels correspondent au montant assurant son
entretien convenable :
Base mensuelle 600 fr. 00
Part au loyer 242 fr. 80
Assurance-maladie (LAMal et LCA) 114 fr. 90
Frais de repas 217 fr. 00
Frais de loisirs 50 fr. 00

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./. allocations familiales 360 fr. 00
Total 914 fr. 70
(recte 864 fr. 70)
Ces coûts seront discutés ci-après (cf. infra consid. 4).
d) Les coûts directs de l’enfant E.________, qui correspondent
au montant assurant son entretien convenable, ont été arrêtés comme il
suit par l’autorité précédente jusqu’au 30 avril 2020 :
Base mensuelle 400 fr. 00
Part au loyer 242 fr. 80
Assurance-maladie (LAMal et LCA) 114 fr. 90
Frais de garde (APEMS) 1'000 fr. 00
Aide scolaire 190 fr. 00
Frais de loisirs 50 fr. 00
./. allocations familiales 380 fr. 00
Total 1'617 fr. 70
A compter du 1er mai 2020, le total de ces coûts a été fixé à
1'817 fr. 70 dès lors que la base mensuelle du minimum vital est de 600 fr.
au lieu de 400 francs.
Ces coûts seront discutés ci-après (cf. infra consid. 5).
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT

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2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions patrimoniales qui, capitalisées (art. 92 CPC), sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel, écrit et motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
La réponse, également déposée en temps utile, est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272

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CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense
en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de
conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche, l'art. 296 al.
1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014
consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les
références citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire
pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016, nn. 4 et 9 ad
art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas non plus les parties de
collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de
la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles, ce qui
atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire
sociale et la maxime inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir
d'interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire sous l'empire du Code
de procédure civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).
En ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l'art.
296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre
2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge
délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 272 CPC ;
Bohnet, op. cit., nn. 29-30 ad art. 276 CPC) ; dans ce cadre, le juge
ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des

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parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1
et les références citées).
3. Les pièces produites en appel par les parties sont recevables
indépendamment des conditions posées par l’art. 317 CPC, dès lors que la
cause, qui concerne le sort d’un enfant mineur, est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les références citées).
Quoi qu’en dise l’intimée, il en va ainsi du contrat d’apprentissage de
l’enfant C.________ produit par l’appelant et il importe peu à cet égard que
ce titre aurait pu être produit devant le premier juge en faisant preuve de
la diligence requise.
4.
4.1 L’appelant soutient que le revenu d’apprenti de l’enfant
C.________ devrait être déduit de son entretien convenable à hauteur de
50% du montant perçu lors de la première année d’apprentissage, de 60%
lors de la deuxième année et de 100% lors de la troisième année. Il fait
ainsi valoir que l’entretien convenable de cet enfant s’élèverait à 514 fr.
70 jusqu’au 31 juillet 2020, à 314 fr. 70 pour la période du 1er août 2020
au 31 juillet 2021 et qu’à compter du 1er août 2021, plus aucune
contribution d’entretien ne serait due en faveur de celui-ci dès lors que
son salaire d’apprenti serait plus élevé que son entretien convenable.
Pour sa part, l’intimée prétend, pour le cas où le contrat
d’apprentissage de l’enfant C.________ serait recevable en appel, qu’il
faudrait déduire en sus le montant de la rente mensuelle pour enfant
perçue par l’appelant en faveur de l’enfant C.________ à raison de 498 fr.,
de sorte que l’appelant ne devrait aucune contribution pour l’entretien de
celui-ci, sous réserve du versement des allocations familiales, qui
s’élèveraient à 380 fr., et de la rente pour enfant, par 498 francs.
4.2 Selon l’art. 276 CC, l’entretien de l’enfant par ses père et mère
est assuré par les soins l’éducation et des prestations pécuniaires (al. 1) ;

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les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses facultés, à
l’entretien convenable de l’enfant et assument en particulier les frais de sa
prise en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises
pour le protéger (al. 2) ; les père et mère sont déliés de leur obligation
d’entretien dans la mesure où l’on peut attendre de l’enfant qu’il
subvienne à son entretien par le produit de son travail ou par ses autres
ressources (al. 3).
La contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère ; il
est tenu compte de la fortune et des revenus de l’enfant (art. 285 al. 1
CC).
Le point de départ pour le calcul des coûts effectifs de l’enfant
est son besoin, qui doit correspondre à la capacité contributive des
parents. Sont prises en compte les positions déterminantes pour le calcul
du minimum vital du droit des poursuites. De ces coûts directs, on doit
déduire les ressources de l’enfant, à savoir les allocations familiales et de
formation, les rentes des assurances sociales pour enfants, ainsi que
d’éventuels revenus de l’enfant (TF 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid.
5.2.3, publié in FamPra.ch 2019 p. 1000).
S’agissant de la prise en compte des revenus de l’enfant, le
Tribunal fédéral a imputé le salaire d'apprenti à raison de 50% la première
année, de 60% la deuxième année et de 100% la troisième année (TF
5C.106/2004 du 5 juillet 2004 consid. 3.4).
4.3
4.3.1 En l’espèce, indépendamment des griefs de l’appelant, on
constate d’office que l’autorité précédente a commis une erreur de calcul
lorsqu’elle a déterminé les coûts directs de l’enfant C.________. En effet,
elle est parvenue à un total de 914 fr. 70 en additionnant la base
mensuelle (600 fr.), la part au loyer (242 fr. 80), les primes d’assurance-
maladie (114 fr. 90), les frais de repas (217 fr.) et les frais de loisirs (50
fr.), puis en soustrayant les allocations familiales (360 fr.). Or le résultat de

- 13 -
cette opération est de 864 fr. 70 et non de 914 fr. 70 comme retenu de
manière erronée par le premier juge.
L’intimée explique cette différence en indiquant que les frais
de loisirs s’élèveraient en réalité à 100 fr., et non à 50 fr. comme
mentionné à tort dans l’ordonnance, montant qui aurait été admis par les
parties. Elle prétend ainsi que les coûts directs de l’enfant C.________, sous
déduction des allocations familiales, s’élèveraient effectivement au total
de 914 fr. 70. Quant à l’appelant, il ne relève pas cette erreur de calcul,
mais se fonde expressément sur le total de 914 fr. 70 retenu par l’autorité
précédente lorsqu’il entreprend de déduire le salaire d’apprenti afin de
calculer la contribution due pour l’entretien de l’enfant C.________.
A l’allégué 45 de sa requête du 27 août 2019 détaillant les
coûts directs de l’enfant C.________, l’intimée a indiqué que les frais de
loisirs de celui-ci s’élevaient à 100 fr. par mois. Dans ses déterminations
du 23 octobre 2019, l’appelant a contesté cet allégué en indiquant que
l’intimée aurait oublié de déduire la moitié du salaire d’apprentissage de
l’enfant et que dans la mesure où seule la moitié du salaire serait déduite,
se poserait la question de la comptabilisation des frais de loisirs. A
l’allégué 109 de cette écriture, dans lequel il a décrit les coûts directs des
enfants, l’appelant a comptabilisé un montant de 100 fr. à titre de frais de
loisirs de l’enfant C.________. Dans son écriture du 5 novembre 2019,
l’intimée s’est déterminée sur ce dernier allégué en se référant aux pièces
produites.
Dès lors que chaque partie avait allégué en première instance
des frais de loisirs de 100 fr. pour l’enfant C.________ et que chacune
d’entre elles se fonde sur le total de 914 fr. 70 retenu par le premier juge
à l’appui de leurs moyens présentés en appel, les coûts directs de l’enfant
C.________ seront corrigés d’office en ce sens que ses frais de loisirs
s’élèvent à 100 fr. par mois.
4.3.2 Au vu des principes rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 4.2), il
se justifie de déduire des coûts directs de l’enfant C.________ les

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ressources de celui-ci, à savoir son salaire d’apprenti, ainsi que la rente
pour enfant que l’appelant perçoit en sa faveur, d’un montant mensuel de
498 francs.
Le salaire d’apprenti sera pris en compte à raison de 50% la
première année d’apprentissage, de 60% la deuxième année et de 100%
la troisième et dernière année, conformément à la jurisprudence fédérale
précitée. Selon le contrat d’apprentissage de l’enfant C.________ figurant
au dossier – recevable (cf. supra consid. 3) – l’intéressé réalise un salaire
mensuel brut de 800 fr. lors de la première année allant du 1er août 2019
au 31 juillet 2020, de 1'000 fr. lors de la deuxième année allant du 1er août
2020 au 31 juillet 2021 et de 1'200 fr. lors de la troisième année allant du
1er août 2021 au 31 juillet 2022. Cela étant, seul le revenu net doit être
pris en compte à titre de ressources de l’enfant. Le contrat
d’apprentissage de l’intéressé prévoit en effet que le salaire mensuel brut
est soumis à des cotisations aux assurances sociales. En l’absence de
document établissant le revenu mensuel net perçu par l’enfant C.________
ou le montant des déductions opérées sur son salaire brut, on retiendra,
au degré de la vraisemblance et conformément à la pratique de la Cour de
céans, une déduction totale de 13.225% pour les cotisations sociales (Juge
déléguée CACI du 6 avril 2020/135 ; Juge déléguée CACI du 28 mai
2019/293 ; CACI 26 août 2016/473), de sorte que le revenu mensuel net à
prendre en considération, en tout ou partie, s’élève à 694 fr. 20 la
première année d’apprentissage, à 867 fr. 75 la deuxième année et à
1'041 fr. 30 la troisième année. Partant, le salaire mensuel net d’apprenti
de l’enfant C.________ sera déduit de ses coûts directs à raison de 347 fr.
10 (50% de 694 fr. 20) pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2020,
de 520 fr. 65 (60% de 867 fr. 75) pour la période du 1er août 2020 au 31
juillet 2021 et de 1'041 fr. 30 pour la période du 1er août 2021 au 31 juillet
2022.
4.3.3 On précisera que contrairement à ce que prétend l’intimée
dans sa réponse, les allocations familiales (de formation) de l’enfant
C.________ sont bien de 360 fr. et non de 380 fr., conformément à la

- 15 -
« décision d’allocations familiales pour salariés dès le 01.04.2020 »
produite par l’appelant le 10 juin 2020.
4.3.4 Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus et des montants
retenus par le premier juge qui n’ont pas été remis en cause en appel, les
coûts directs de l’enfant C.________ se présentent comme il suit pour la
période du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 :
Base mensuelle 600 fr. 00
Part au loyer 242 fr. 80
Assurance-maladie (LAMal et LCA) 114 fr. 90
Frais de repas 217 fr. 00
Frais de loisirs 100 fr. 00
./. allocations familiales 360 fr. 00
./. revenu d’apprenti 347 fr. 10
./. rente pour enfant 498 fr. 00
Total 69 fr. 60
Le total précité, arrondi à 70 fr., équivaut au montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant C.________. L’appelant devra donc
contribuer à l’entretien de celui-ci par le versement d’une pension
mensuelle de 70 fr. dès la séparation effective des parties jusqu’au 31
juillet 2020, allocations familiales par 360 fr. et rente pour enfant par 498
fr. dues en sus.
Pour la période du 1er août 2020 au 31 juillet 2021, on
constate que les ressources de l’enfant C.________ (360 fr. + 520 fr. 65 +
498 fr. = 1'378 fr. 65) lui permettent de couvrir entièrement ses dépenses
(600 fr. + 242 fr. 80 + 114 fr. 90 + 217 fr. + 100 fr. = 1'274 fr. 70). Il en
va de même pour la période du 1er août 2021 au 31 juillet 2022, date à
laquelle l’intéressé aura vraisemblablement achevé sa formation, puisque
ses ressources seront de 1'899 fr. 30 (360 fr. + 1'041 fr. 30 + 498 fr.).
Dans ces conditions, pour la période du 1er août 2020 au 31 juillet 2022,
l’appelant devra contribuer à l’entretien de l’enfant C.________ par le

- 16 -
versement des allocations familiales par 360 fr. et de la rente pour enfant
perçue en faveur de celui-ci par 498 francs.
Ces contributions d’entretien sont payables mensuellement,
d’avance le premier de chaque mois (art. 285 al. 3 CC), en mains de
l’intimée, respectivement en mains de l’enfant C.________ pour celles qui
lui sont dues à compter du 1er décembre 2021, mois suivant son accession
à la majorité.
5. En ce qui concerne l’enfant mineure E.________, on constate
d’office que l’appelant perçoit également une rente pour enfant en faveur
de celle-ci d’un montant mensuel de 498 fr., laquelle doit être déduite de
ses coûts directs conformément aux principes rappelés ci-dessus (cf. supra
consid. 4.2).
Partant et compte tenu des montants retenus par le premier
juge qui n’ont pas été remis en cause en appel, les coûts directs de
l’enfant E.________ se présentent comme il suit jusqu’au 30 avril 2020 :
Base mensuelle 400 fr. 00
Part au loyer 242 fr. 80
Assurance-maladie (LAMal et LCA) 114 fr. 90
Frais de garde (APEMS) 1'000 fr. 00
Aide scolaire 190 fr. 00
Frais de loisirs 50 fr. 00
./. allocations familiales 380 fr. 00
./. rente pour enfant 498 fr. 00
Total 1'119 fr. 70
A compter du 1er mai 2020, le total de ces coûts est de 1'319
fr. 70 dès lors que la base mensuelle du minimum vital est de 600 fr. au
lieu de 400 fr. (1'119 fr. 70 - 400 fr. + 600 fr.) compte tenu de l’âge de
l’enfant.

- 17 -
Le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant
E.________ sera ainsi fixé, en chiffres ronds, à 1'120 fr. jusqu’au 30 avril
2020 et à 1'320 fr. à compter du 1er mai 2020.
L’appelant devra dès lors contribuer à l’entretien de l’enfant
E.________ par le versement d’une pension mensuelle de 1'120 fr.,
allocations familiales par 380 fr. et rente pour enfant par 498 fr. dues en
sus, dès la séparation effective des parties jusqu’au 30 avril 2020, puis de
1'320 fr., allocations familiales par 380 fr. et rente pour enfant par 498 fr.
dues en sus, à compter du 1er mai 2020.
Ces contributions d’entretien sont payables mensuellement,
d’avance le premier de chaque mois (art. 285 al. 3 CC), en mains de
l’intimée.
6. Les besoins des enfants C.________ et E.________ étant couverts
par les contributions d’entretien mises à la charge de l’appelant, il n’y a
pas lieu de fixer dans le dispositif du présent arrêt le montant de leur
entretien convenable selon l’art. 287a CC (Juge délégué CACI 14 février
2018/94).
7.
7.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance réformée en ce sens que l’appelant devra contribuer, d’une
part, à l’entretien de l’enfant C.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 70 fr., allocations familiales par 360 fr. et rente pour enfant
par 498 fr. dues en sus, dès la séparation effective des parties jusqu’au 31
juillet 2020, puis par le versement des allocations familiales par 360 fr. et
de la rente pour enfant par 498 fr. pour la période du 1er août 2020 au 31
juillet 2022, ainsi que, d’autre part, à l’entretien de l’enfant E.________ par
le versement d’une pension mensuelle de 1'120 fr., allocations familiales
par 380 fr. et rente pour enfant par 498 fr. dues en sus, dès la séparation
effective des parties jusqu’au 30 avril 2020, puis de 1'320 fr., allocations

- 18 -
familiales par 380 fr. et rente pour enfant par 498 fr. dues en sus, à
compter du 1er mai 2020.
7.2
7.2.1 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge
de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties n’obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large pouvoir
d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des
conclusions sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige,
comme le fait qu’une partie gagne sur une question de principe, sinon sur
la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1, publié in
RSPC 2015 p. 484).
Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir les
frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit
de la famille (art. 107 al. 1 let. c CPC). L'art. 107 al. 1 let. c CPC est de
nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation
non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais
également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC
(ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017
consid. 5.3 ; TF 5D_55/2015 du 1er décembre 2015 consid. 2.3.3). En
matière de droit de famille, aucune règle n’impose à l’autorité cantonale
de répartir les frais judiciaires en fonction de la prétendue importance des
griefs sur lesquels chaque partie a obtenu gain de cause (TF 5A_261/2013
du 19 septembre 2013 consid. 3.5).
7.2.2 En l’occurrence, il n’est pas perçu de frais judiciaires de
première instance pour les procédures de mesures protectrices de l’union
conjugale (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]).

- 19 -
Compte tenu du sort de l’ensemble des conclusions
respectivement prises par les parties en première instance, il se justifie,
en équité, de compenser les dépens de première instance en application
de l’art. 107 al. 1 let. c CPC.
7.3 En deuxième instance, l’appelant obtient partiellement gain de
cause sur la prise en compte du revenu d’apprenti de l’enfant C.________
dès lors que seul le revenu mensuel net a été en tout ou partie déduit de
ses coûts directs, alors que l’intéressé s’était fondé sur les différents
revenus mensuels bruts. Partant, vu le sort de l’appel, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la
charge de l’appelant à raison d’un sixième par 100 fr. et à la charge de
l’intimée à raison de cinq sixièmes par 500 francs. L’intimée devra ainsi
verser à l’appelant la somme de 500 fr. à titre de restitution partielle de
l’avance de frais fournie par celui-ci (art. 111 al. 2 CPC)
La charge des dépens de deuxième instance est évaluée à 750
fr. pour chaque partie, de sorte que, compte tenu de ce que les frais de
deuxième instance doivent être mis à la charge de l’appelant à raison d’un
sixième et de l’intimée à raison de cinq sixièmes, l’intimée versera en
définitive à l’appelant la somme de 500 fr. à titre de dépens de deuxième
instance.

- 20 -
Par ces motifs,
la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres VI à XI
de son dispositif :
VI. dit que A.W.________ contribuera à l’entretien de l’enfant
C.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 70 fr. (septante francs), allocations
familiales par 360 fr. (trois cent soixante francs) et rente
pour enfant par 498 fr. (quatre cent nonante-huit francs)
dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois
en mains de B.W.________ dès la séparation effective des
parties et jusqu’au 31 juillet 2020 ;
VII. dit que A.W.________ contribuera à l’entretien de l’enfant
C.________ par le régulier versement des allocations
familiales par 360 fr. (trois cent soixante francs) et de la
rente pour enfant par 498 fr. (quatre cent nonante-huit
francs), payables d’avance le premier de chaque mois en
mains de B.W.________ pour la période du 1er août 2020 au
30 novembre 2021, puis directement en mains de l’enfant
C.________ pour la période du 1er décembre 2021 au 31
juillet 2022 ;
VIII. dit que A.W.________ contribuera à l’entretien de l’enfant
E.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1'120 fr. (mille cent vingt francs),
allocations familiales par 380 fr. (trois cent huitante
francs) et rente pour enfant par 498 fr. (quatre cent
nonante-huit francs) dues en sus, payable d’avance le

- 21 -
premier de chaque mois en mains de B.W.________ dès la
séparation effective des parties jusqu’au 30 avril 2020 ;
IX. dit que A.W.________ contribuera à l’entretien de l’enfant
E.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
allocations familiales par 380 fr. (trois cent huitante
francs) et rente pour enfant par 498 fr. (quatre cent
nonante-huit francs) dues en sus, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains de B.W.________ à
compter du 1er mai 2020 ;
X. supprimé
XI. supprimé
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelant A.W.________
par 100 fr. (cent francs) et de l’intimée B.W.________ par 500 fr.
(cinq cents francs).
IV. L’intimée B.W.________ versera à l’appelant A.W.________ la
somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de restitution partielle
d’avance de frais et de dépens de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge déléguée : Le greffier :

- 22 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me José Coret (pour A.W.________),
- Me Mathilde Bessonnet (pour B.W.________),
- [...] (curatrice de B.W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :