vd_gerichte · PE16.016061 · 2019-05-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE16.016061-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 mai 2019
__________________
Composition : M. M E Y L A N, président
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 138 ch. 1 al. 2 CP; 319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 janvier 2019 par
X.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 11 janvier 2019,
rectifiée le 24 janvier 2019, par le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte dans la cause n° PE16.016061-SRD, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Le 29 juin 2016, X.________, sise à Anguilla, aux Iles vierges
britanniques (British West Indies), a déposé plainte pénale contre
T.________, agriculteur-pépiniériste, né en 1963, pour abus de confiance,
respectivement pour toute autre infraction que la procédure permettrait
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de mettre en exergue (P. 5 et 6/2, à l’identique). L’un des actionnaires de
X.________ était D.________ (PV aud. 2, ligne 35).
Au moment des faits ci-dessous, D.________ était en outre
organe et représentant de la société Z.________, sise à Zoug (P. 15/2/14 et
15), dont il était aussi l’actionnaire majoritaire (PV aud. 2, lignes 55-56 et
69-70). Un nommé K.________ était également organe et représentant de la
société Z.________.
Le 13 mai 2005 les deux susnommés et T.________ ont fondé la
société [...], sise à [...] et au capital social de 500'000 fr., entièrement
libéré (P. 15/2/16 et 20). T.________ en était l’administrateur unique (P.
15/2/20); D.________ en était actionnaire à hauteur de 49 % du capital-
actions (PV aud. 2, ligne 38). L’acte de fondation de cette société
prévoyait notamment que le but social était d’acheter les parcelles [...],
[...] et [...], sises sur la Commune [...], dénommées [...], pour le prix
maximum de 850'000 fr. (P. 15/2/16). La valeur fiscale totale des trois
parcelles s’élevait à 562'000 fr. (434'000 fr., 32'000 fr. et 96'000 fr.; P.
10/2 à 10/4).
Le 8 juin 2006, X.________ a conclu un contrat de prêt avec le
prévenu T.________. Portant sur 450'000 fr. en capital, le prêt était stipulé
pour une durée de trois ans, au taux d’intérêt annuel de 5 %. Son but était
l’[...] (P. 6/2/1). Par ordre du 9 juin 2006, Z.________ a versé sur le compte
d’T.________ un montant de 450'000 fr. (P. 6/2/2 et 10/7, à l’identique).
Portée à l’actif du compte du destinataire au jour-valeur du 13 juin 2006
sous la mention « Crédit Z.________ », cette somme a été retirée en
espèces par T.________ le 16 juin suivant (relevés bancaires en annexes à
la P. 8/1).
Par acte de vente notarié du 16 juin 2006, la société [...], sise à
[...], propriétaire des parcelles [...], [...] et [...], a vendu à [...] les trois
parcelles dites [...] [...] pour le prix de 800'000 fr. (P. 15/2/19). La
venderesse n’était alors propriétaire d’aucune autre parcelle dans le
canton de Vaud (P. 24). La somme de 800'000 fr. avait été versée sur le

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compte du notaire [...] au jour-valeur du 13 juin 2006 déjà, par ordre de
Z.________ (P. 15/2/13). [...] est ainsi devenue propriétaire des parcelles
[...], [...] et [...] le 20 juin 2006 (P. 10/2 à 10/4).
b) La plaignante reproche à T.________ d’avoir utilisé à son
propre profit la somme de 450'000 fr. transférée sur son compte bancaire
suite au contrat de prêt conclu le 8 juin 2006, agissant ainsi contrairement
au but stipulé, soit [...] (P. 5 et 6/2). Elle lui fait également grief de ne pas
avoir remboursé ce montant à l’échéance convenue.
c) Entendu en qualité de prévenu, T.________ a contesté les
faits qui lui sont reprochés. Il a expliqué que, dans le cadre des
négociations pour l’achat du [...], D.________ avait proposé à la venderesse
de verser un montant en sus du prix prévu dans l’acte notarié; ainsi, après
que la somme de 450'000 fr. lui avait été transférée par virement sur son
compte bancaire à la requête de son associé, le prévenu avait retiré ces
fonds en espèces, puis les avait remis aux représentants de la venderesse
de main à main (PV aud. 1, lignes 32 à 42). Le prévenu a également
déclaré que ses relations avec son ancien associé D.________ s’étaient
tendues durant l’été 2015 (PV aud. 1, lignes 81 à 84).
Entendu en qualité de personne appelée à donner des
renseignements, D.________ a contesté les déclarations du prévenu. Il a
indiqué qu’il n’avait pas participé aux négociations ayant abouti à l’achat
du [...], dès lors qu’il faisait confiance à T.________. D.________ a soutenu
que, dans le cadre de cet achat, le prévenu lui avait demandé une somme
supplémentaire de 450'000 fr. pour acquérir une autre parcelle dudit
domaine. Comme D.________ ne disposait pas de cette somme, il avait
alors proposé à X.________ de concéder un prêt au prévenu à cette fin (PV
aud. 2, spéc. lignes 32-37).
Egalement entendus en qualité de personnes appelées à
donner des renseignements, [...] et [...], représentants de [...] lors de la
vente du [...] (P.15/2/19, p. 1 et 7), ont fait usage de leur droit de garder le
silence (PV aud. 3 et 4).

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d) Agissant dans le délai de prochaine clôture, la plaignante a,
par lettre de son conseil du 16 mai 2018, requis que « des investigations
soient menées afin de démontrer où et comment T.________ a utilisé la
somme de CHF 450'000.- » qui lui avait été prêtée (P. 34).
e) Un procès civil oppose T.________ à X.________ à raison du
complexe de faits ci-dessus, le premier nommé ayant ouvert action en
libération de dette le 28 mars 2017 devant la Chambre patrimoniale
cantonale (cf. P. 15/1).
B. Par ordonnance du 11 janvier 2019, rectifiée le 24 janvier
suivant, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a prononcé le
classement de la procédure pénale dirigée contre T.________ pour abus de
confiance (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu d’allouer au prévenu une
indemnité au sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de procédure à
la charge de l'Etat (III).
Avant toute considération quant au sort de l’action pénale, la
Procureure a considéré que le dossier paraissait suffisamment instruit,
étant précisé que la somme litigieuse de 450'000 fr. avait été retirée en
espèces par le prévenu, ce dernier ayant par ailleurs été entendu en cours
d’enquête, de même que l’ensemble des protagonistes du complexe de
faits litigieux. Partant, la magistrate a rejeté la réquisition présentée par la
partie plaignante le 16 mai 2018, tenant ainsi le dossier pour
suffisamment instruit.
A l’appui de sa décision quant au sort de l’action pénale, la
Procureure a retenu que les éléments au dossier corroboraient les
déclarations du prévenu, motif pris des éléments suivants :
- Les déclarations de D.________ selon lesquelles il n’avait pas
participé aux négociations et faisait confiance au prévenu ne résistent pas
à l’examen, dans la mesure où le prix maximum pour l’achat dudit
domaine avait été fixé à 850'000 fr. dans l’acte de fondation de [...], de

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sorte que la nouvelle somme versée excédait de plus de 50 % le prix
initial; ainsi, dans l’hypothèse où D.________ n’aurait pas participé aux
négociations, il paraît invraisemblable qu’il n’ait pas demandé des
informations complémentaires auprès de son associé lors de sa demande
d’un versement supplémentaire, étant précisé que la valeur fiscale des
parcelles s’élevait à 562'000 fr. au total.
- Les transferts des montants de 800'000 fr. et de 450'000 fr.
ont été effectués le même jour, soit le 9 juin 2006, par la plaignante, par le
biais de Z.________, le premier sur le compte du notaire, le second sur le
compte du prévenu (P. 6/2/2 et 10/7), ce qui rend peu crédibles les
déclarations de D.________ selon lesquelles il n’avait pas participé aux
négociations et faisait confiance au prévenu. En effet, le second montant
aurait pu être versé, tout comme le premier, sur le compte bancaire du
notaire, lors de la finalisation de l’achat.
- Le montant de 450'000 fr. versé par Z.________ au crédit du
compte du prévenu a été retiré par ce dernier le jour même de
l’instrumentalisation de l’acte authentique (P. 8).
- La venderesse n’était, au moment des faits, propriétaire
d’aucune autre parcelle dans le canton de Vaud (P. 24).
- Le prévenu était l’administrateur de [...] lors de l’achat des
parcelles.
- Enfin, le prévenu n’a manifestement aucune raison de s’auto-
incriminer, étant relevé que ses déclarations peuvent être constitutives
d’obtention frauduleuse d’une constatation fausse, au sens de l’art. 253
CP (Code pénal suisse; RS 311.0).
C. Par acte du 23 janvier 2019, X.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale contre l’ordonnance de non-entrée en
matière du 11 janvier 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens à

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la charge de l’Etat, à son annulation, la cause étant renvoyée au Ministère
public pour nouvelle décision.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente
par la partie plaignante, qui a la qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), le
recours est recevable.

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2.
2.1 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
2.2 La décision de classer la procédure doit être prise en
application du principe « in dubio pro duriore ». Ce principe vaut
également pour l'autorité judiciaire chargée de l'examen d'une décision de
classement. Il signifie qu'en règle générale, un classement ou une non-
entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public que
lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure
doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de
condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation
factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation
mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les
références citées). En revanche, le ministère public doit classer la
procédure s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait
pas lieu de s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de
jugement (cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon
toute vraisemblance à un acquittement.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une
mise en accusation n’est établi (art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le
ministère public ait préalablement procédé à toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons

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suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les
références citées).
3. Commet un abus de confiance, au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2
CP, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers
des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Sur le plan objectif, l'infraction de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP
suppose qu'une valeur ait été confiée, autrement dit que l'auteur ait
acquis la possibilité d'en disposer, mais que, conformément à un accord
(exprès ou tacite) ou à un autre rapport juridique, il ne puisse en faire
qu'un usage déterminé, en d'autres termes, qu'il l'ait reçue à charge pour
lui d'en disposer au gré d'un tiers, notamment de la conserver, de la gérer
ou de la remettre (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 p. 27). Le comportement
délictueux consiste à utiliser la valeur patrimoniale contrairement aux
instructions reçues, en s'écartant de la destination fixée (ATF 129 IV 257
consid. 2.2.1 p. 259). L'alinéa 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la
propriété, mais le droit de celui qui a confié la valeur patrimoniale à ce
que celle-ci soit utilisée dans le but qu'il a assigné et conformément aux
instructions qu'il a données; est ainsi caractéristique de l'abus de
confiance au sens de cette disposition le comportement par lequel l'auteur
démontre clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de celui qui
lui fait confiance (ATF 129 IV 257 consid. 2.2.1 p. 259; ATF 121 IV 23
consid. 1c p. 25; ATF 119 IV 127 consid. 2 p. 128; TF 6B_7171/2018 du 10
septembre 2018; TF 6B_1383/2016 du 16 mai 2018 consid. 1.1).
Du point de vue subjectif, l'auteur doit avoir agi
intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement illégitime, lequel
peut être réalisé par dol éventuel (ATF 118 IV 32 consid. 2a p. 34). Celui
qui dispose à son profit ou au profit d'un tiers d'un bien qui lui a été confié
et qu'il s'est engagé à tenir en tout temps à disposition de l'ayant droit
s'enrichit illégitimement s'il n'a pas la volonté et la capacité de le restituer
immédiatement en tout temps. Celui qui ne s'est engagé à ne tenir le bien
confié à disposition de l'ayant droit qu'à un moment déterminé ou à
l'échéance d'un délai déterminé ne s'enrichit illégitimement que s'il n'a

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pas la volonté et la capacité de le restituer à ce moment précis (ATF 133
IV 21 consid. 6.1.2 p. 27; ATF 118 IV 27 consid. 3a p. 29 s.). Le dessein
d'enrichissement illégitime fait en revanche défaut si, au moment de
l'emploi illicite de la valeur patrimoniale, l'auteur en paie la contre-valeur,
s'il avait à tout moment ou, le cas échéant, à la date convenue à cet effet,
la volonté et la possibilité de le faire (Ersatzbereitschaft; ATF 118 IV 32
consid. 2a p. 34).
4.
4.1 En l’espèce, le classement a été prononcé en application de
l’art. 319 al. 1 let. a et b CPP. La seule infraction en cause selon
l’ordonnance est celle d’abus de confiance. La recourante se limite à
soutenir que les éléments constitutifs de cette même infraction seraient
réalisés. Le dossier apparaît suffisamment instruit, comme en a statué la
Procureure.
4.2 La question déterminante pour le sort de l’action pénale est
celle de l’affectation et du sort du montant de 450'000 fr., dont il est
constant, d’une part, qu’il a été versé au crédit du compte du prévenu sur
ordre de la plaignante au titre du contrat de prêt conclu le 8 juin 2006, et,
d’autre part, qu’il a été retiré en espèces par le prévenu le jour de la
passation de l’acte de vente, trois jours après avoir été inscrit au crédit du
compte du destinataire du virement. La recourante soutient qu’il s’agissait
de valeurs confiées au sens de l’art. 138 CP. Ce prêt était, toujours selon
elle, destiné à être affecté à l’achat d’un « second lot » (sic; cf. P. 10/1, p.
2, 2e par.) du domaine. Le prévenu n’aurait toutefois pas fait usage du
montant confié « pour l’achat, légal, du [...], mais bien plutôt pour l’utiliser
en "dessous de table" pour l’achat de ces parcelles » (recours, p. 5, ch.
4.5). Le dessein d’enrichissement illégitime du prévenu découlerait du fait
que « le but de la transaction était de verser, en dessous de table, une
somme aux administrateurs de la société [...], afin de pouvoir acheter les
parcelles du [...]» (recours, ibid.).
4.3 Ces moyens ne sont étayés par aucun élément de fait.

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En effet, s’il s’agissait d’un prêt promis à être affecté (à titre
complémentaire) à l’achat du domaine, on ne comprend pas pour quel
motif l’entier du prix de vente n’a pas été versé au notaire, qui plus est
par un seul ordre de débit qui aurait émané de Z.________; à l’opposé, le
paiement (partiel) en mains tierces impliquait précisément le risque de
mésusage qu’invoque la plaignante. Un tel comportement serait insolite
de la part d’un dirigeant de société aussi visiblement rompu aux affaires
que l’est D.________, sauf s’il devait s’expliquer par des raisons
particulières. Le fait que le versement a été opéré par une société tierce,
soit Z.________, plutôt que par la promettante-acheteuse et que sa contre-
valeur a été retirée en liquide le jour même de la passation de l’acte
authentique étaye que la somme de 450'000 fr. devait être versée à la
venderesse sans laisser de trace dans les comptes de l’acheteuse ou de la
plaignante, respectivement de D.________, ni dans l’acte authentique. Cela
est conforté par le moyen du prévenu selon lequel D.________ n’était pas
habilité à acquérir le domaine, agricole au sens légal, faute d’être
exploitant agricole, contrairement au prévenu en sa qualité d’organe de
[...] (PV. aud. 1, lignes 50-52; PV aud. 2, lignes 38-39); aussi bien, l’acte de
vente du 16 juin 2006 précise-t-il que l’aliénation des biens-fonds avait été
préalablement autorisée par la Commission foncière rurale (P. 15/2/19, p.
5 ad « Législation agricole », avec décision administrative du 25 avril 2006
annexée, rendue en application de la Loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le
droit foncier rural [LDFR; RS 211.412.11]). L’acheteuse, par le prévenu,
agissait donc dans l’intérêt de D.________. Peu importe que le prix d’achat
réel ait excédé le montant de 850'000 fr. prévu au titre de maximum dans
l’acte de fondation de [...], dès lors que, de toute manière, les parties
étaient manifestement convenues de dissimuler leur volonté réelle par des
contrats simulés.
En outre, le moyen selon lequel il s’agissait d’un prêt destiné à
l’achat d’une autre parcelle [...], soulevé par D.________ lors de son
audition (PV aud. 2, lignes 36-37), est infirmé par le fait que la venderesse
n’était, au moment des faits, propriétaire d’aucune autre parcelle dans le
canton de Vaud (P. 24). En outre, l’acte authentique portait évidemment
sur l’achat de trois parcelles et non de deux, contrairement à ce que tente

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de faire accroire D.________ (PV aud. 2, lignes 31-32). Le domaine n’étant
composé que de trois parcelles, on ne voit donc pas de quelle(s) autre(s)
parcelle(s) il aurait pu s’agir. Au surplus, la plaignante ne pouvait
raisonnablement ignorer la composition du domaine qu’elle convoitait, le
Registre foncier étant, au moment des faits litigieux, public dans les
limites découlant de l’art. 106a de l’ordonnance du 22 février 1910 sur le
Registre foncier (ORF; RS 211.432.1), en vigueur jusqu’au 31 décembre
2011 et applicable ratione temporis. Pour le reste, il existe une étroite
convergence temporelle entre le contrat de prêt du 8 juin 2006, le
versement de 450'000 fr. opéré par ordre du lendemain 9 juin 2006 et le
retrait de cette même somme en espèces par le prévenu le jour de la
passation de l’acte de vente. Cet élément étaye plus avant encore que la
somme litigieuse, versée en liquide, était partie intégrante du prix réel du
domaine, étant précisé que l’on n’en retrouve aucune trace
ultérieurement. Enfin, les anciens représentants de la venderesse gardent
le silence sur les faits incriminés.
Il apparaît donc hautement vraisemblable que le versement en
faveur du prévenu avait pour finalité de compléter le prix de vente stipulé
par acte authentique, en d’autres termes qu’il s’agissait d’un « dessous de
table » pour l’achat des trois parcelles. Force est d’en déduire, comme l’a
considéré la Procureure, que la somme de 450'000 fr. versée au prévenu
les 9/13 juin 2006 a été utilisée par ce dernier conformément à la
destination convenue entre les parties, soit pour l’acquisition [...]. Il y a
lieu de renvoyer aux motifs de l’ordonnance pour le surplus.
Le versement intégral à la venderesse, respectivement aux
représentants de celle-ci, au titre du prix d’achat exclut évidemment que
le prévenu ait gardé ce montant par devers lui. Si des valeurs
patrimoniales ont certes été confiées au prévenu par la plaignante, il est
exclu que leur destinataire les ait employées à son profit ou au profit d'un
tiers au sens de l’art. 138 ch. 1 al. 2 CP, en d’autres termes qu’il les ait
utilisées sans droit, à savoir contrairement aux instructions reçues et en
s'écartant de la destination fixée (cf. consid. 3 ci-dessus).

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4.4 Dans ces conditions, une mise en accusation du prévenu pour
répondre du chef de prévention d’abus de confiance, respectivement de
toute autre infraction contre le patrimoine, aboutirait très
vraisemblablement à sa libération. C’est donc à juste titre que la
Procureure a prononcé le classement de la procédure conformément à
l’art. 319 al. 1 let. a et b CPP. Pour le reste, les éventuelles modalités du
remboursement du prêt relèvent du juge civil.
La Cour de céans, qui est saisie exclusivement d’un recours de
X.________, ne saurait examiner si d’autres infractions pénales auraient pu
être retenues – telle l’obtention frauduleuse d’une constatation fausse
(art. 253 CP) –, dès lors que ces infractions n’avaient pas lésé la
recourante.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP). Le montant de 550 fr. déjà versé à titre de sûretés sera
imputé sur les frais mis à sa charge.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 11 janvier 2019, rectifiée le 24 janvier 2019,
est confirmée.
III. Les frais de la procédure de recours, par 1’210 fr. (mille deux
cent dix francs), sont mis à la charge de la recourante.

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IV. Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé
par la recourante à titre de sûretés est imputé sur les frais mis
à sa charge au chiffre III ci-dessus.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Michel Dupuis, avocat (pour T.________),
- X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :