vd_gerichte · ZD17.013200 · 2020-05-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 109/17 - 161/2020
ZD17.013200
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 mai 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
Mme Silva et M. Peter, assesseurs
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par Me Florence Bourqui, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 7, 8 al. 1 et 17 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Q.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), ressortissant
[...] né en [...], travaillait en qualité de maçon pour une entreprise de
travail temporaire lorsqu'il a été victime d'un accident, recevant un objet
lourd sur le dos de la main gauche le 23 août 2006. La Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA) a pris en charge
les suites de cet événement.
Par décision sur opposition du 21 avril 2008 confirmant une
décision du 17 septembre 2007, la CNA a octroyé à l'assuré une rente
d'invalidité à raison d'une incapacité de gain de 17 % (soit une rente de
713 fr. 35 par mois dès le 1er octobre 2007), ce dernier étant à même
d'exercer, durant toute la journée, une activité légère dans différents
secteurs de l'industrie, à la condition de ne pas devoir mettre à forte
contribution son poignet gauche. La CNA a estimé pour le surplus que les
troubles psychogènes dont souffrait l'assuré (le Dr T.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, avait posé le diagnostic de trouble de
l'adaptation avec réaction dépressive prolongée dans un rapport du
15 février 2007) n'étaient pas en relation de causalité adéquate avec
l'accident et, partant, qu'aucun droit aux prestations n'existait à ce titre.
La CNA a retenu enfin l'existence d'une atteinte à l'intégrité de 7.5 %.
B. Le 15 janvier 2008, l'assuré a déposé auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé)
une demande de prestations tendant à l'octroi d'une rente.
Se rapportant à l'instruction du cas effectuée jusqu'alors sur le
plan médical, l'OAI a sollicité l'avis de son Service médical régional (ci-
après : SMR). Dans un rapport du 18 mars 2009, le Dr C.________ a retenu
comme atteinte principale à la santé l'algoneurodystrophie post contusion
de la main gauche traitée et des douleurs résiduelles. Il a indiqué, comme
pathologies associées, avec influence sur la capacité de travail, une
arthrose radio-carpienne débutante et une cervicarthrose C5-C6. Selon le

- 3 -
Dr C.________, la capacité de travail dans l'activité habituelle était nulle ;
elle était par contre de 100 % dans une activité adaptée, respectant les
limitations fonctionnelles.
Le 20 juillet 2009, l'OAI a rendu une décision de refus de rente
d'invalidité et de mesures professionnelles, au motif que si l'assuré ne
pouvait plus exercer son activité de maçon, il ressortait du dossier qu'il
présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à son
état de santé, respectant les limitations fonctionnelles établies. Procédant
à une évaluation économique, l'OAI en est arrivé à la conclusion que
l'assuré subissait une perte de gain correspondant à un degré d'invalidité
de 10.98 %, taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
Par décision du 28 juillet 2009, l'OAI a octroyé à l'assuré une
aide au placement dans le sens d'une orientation professionnelle et d'un
soutien dans ses recherches d'emploi.
L'assuré a recouru contre la décision du 20 juillet 2009 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, au motif que les
douleurs chroniques dont il souffrait à la main gauche ne lui permettaient
pas de travailler, même dans une activité légère. S'ajoutait à cela un état
dépressif sévère, constaté par les médecins [...].
Le Tribunal cantonal a confié la mise en œuvre d'une expertise
au W.________. Dans un rapport du 29 septembre 2010 (suite à l'expertise
effectuée le 6 mai 2010), les médecins de ce centre ont conclu ce qui suit
sur le plan somatique :
« Monsieur Q.________ présente un syndrome douloureux chronique
intéressant à la fois le membre supérieur gauche, le rachis lombaire
et le membre inférieur gauche. L’examen des amplitudes articulaires
met en évidence des phénomènes d’autolimitation, probablement
inconscients, chez un patient s’étant organisé autour de l’état
douloureux chronique.
Objectivement toutefois il n’y a pas de lésion organique, pas de
lésion dégénérative, pas de défaut d’axe des membres, pas de
trouble statique du rachis, pas de signe d’atteinte neurologique non

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plus. De plus les signes de non-organicité de Waddell sont tous
présents.
Chez ce sujet, qui présente des rachialgies et qui est par ailleurs
porteur d’un stimulateur épidural, il peut être considéré que
l’activité de maçon n’est plus possible, mais que la capacité de
travail est complète dans une activité adaptée, soit sans port de
charge de plus de 10 kg, ni flexion antérieur du tronc répétée. Nous
rejoignons ainsi l’avis du Dr G.________ [médecin d'arrondissement
de la CNA].
Monsieur Q.________ présente encore un syndrome métabolique avec
diabète, hypertension, obésité et dyslipidémie, un syndrome des
apnées du sommeil appareillé. Il n’est pas relevé de complications
liées à ces affections.
Aucune limitation fonctionnelle ne peut être considérée.
En conclusion, la capacité de travail est entière ».
Sur le plan psychique, l'expert du W.________ a conclu ce qui suit :
« C’est dans le contexte d’une lutte pour une compensation
financière de la part des assurances que Monsieur Q.________ s’est
installé dans un rôle d’invalide en mettant en avant la description
subjective de divers symptômes qui présentent cependant des
incohérences importantes avec les éléments objectivables de
l’examen psychiatrique actuel ainsi que dans son anamnèse. Malgré
des crises psychiques, Monsieur Q.________ a fait preuve de
ressources d’adaptation lui ayant permis de continuer à faire face
aux exigences de la vie quotidienne et de mener une vie
indépendante sans élément en faveur d’un trouble psychique
justifiant une incapacité de travail durable. On peut tout au plus
retenir une incapacité de travail complète durant la période
d’hospitalisation du 28 mars au 28 avril 2008 [à l'hôpital [...]]. Dès
sa sortie Monsieur Q.________ a montré que la capacité pouvait être
à nouveau considérée comme complète, en partant au [...] […].
La capacité de travail est donc complète dans toute activité exigible,
sans diminution de rendement ».
La Cour des assurances sociales a rendu un jugement le 26
septembre 2011 (AI 438/09), admettant que l'assuré n'était plus en
mesure d'exercer son activité habituelle de maçon, mais retenant en
revanche qu'il était entièrement capable de travailler dans une activité
adaptée, respectant les limitations fonctionnelles établies (pas de
sollicitation soutenue du membre supérieur gauche ni port de charges de
plus de 10 kg, activité permettant l'alternance des positions). En effet, sur
le plan somatique, aucune opinion divergente dûment motivée ne justifiait
de s'écarter des conclusions de l'expertise du W.________. Par ailleurs,

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cette dernière, qui remplissait les critères posés par la jurisprudence pour
se voir reconnaître pleine valeur probante, ne mettait en évidence aucune
atteinte à la santé psychique et aboutissait à la constatation que l'assuré
présentait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Le
calcul du taux d'invalidité effectué par l'OAI ne prêtant pas le flanc à la
critique, la Cour des assurances sociales a rejeté le recours et confirmé la
décision de l'OAI du 20 juillet 2009.
C. a) L'assuré a déposé une demande d'allocation pour impotent
auprès de l'OAI le 18 mai 2011. Il a également déposé une demande de
moyens auxiliaires le 28 mars 2012. Il a précisé le 11 avril 2012 qu'il
souhaitait une rente. L'OAI a dès lors considéré la demande du 28 mars
2012 comme une nouvelle demande de prestations.
Le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et le psychologue assistant S.________, [...], ont envoyé à l'OAI un rapport
médical le 21 mai 2012, dont on extrait ce qui suit :
« Evolution actuelle :
Rappelons que sur le plan psychiatrique, ce patient est notamment
connu pour un trouble de la personnalité émotionnellement labile de
type impulsif, une intelligence limite et état dépressif majeur
actuellement d'intensité sévère. L'état de santé psychique de M.
Q.________ se péjore depuis une année. En 2011, il a été hospitalisé à
deux reprises en milieu psychiatrique, d'abord à [...] du 13 juin au 4
juillet puis à [...] du 13 au 26 juillet. A l'issue de son avant dernière
hospitalisation M. Q.________ semble plus calme avec diminution des
épisodes de violences à l'égard de son amie. Cependant, au vu de la
persistance de menaces hétéro-agressive à l'égard de celle-ci et de
la présence d'enfants mineurs, ces derniers ont été placés en foyer
depuis le mois de janvier dernier. Dans ce contexte il présente une
péjoration de sa symptomatologie anxio-dépressive s'accompagnant
d'une irritabilité et une impulsivité marquées, des conflits fréquents
avec autrui, une réactivité marquée de l'humeur, une anxiété
majeure, ainsi que des menaces auto et hétéro agressive.
Diagnostics :
- Episode dépressif sévère F32.2
- Trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
impulsif F60.30
- Intelligence limite

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- Douleurs et limitations fonctionnelles du poignet et de la main
gauche dans un contexte de Sudeck post-traumatique (2006)
actuellement avec électrode médullaire
- Gonalgies gauches post-entorse du genou gauche
- Lombo-sciatalgies gauches atypiques
- Canal lombaire étroit congénital sans compression radiculaire
- Cardiopathie ischémique avec infarctus du myocarde aigu
inférieur (2005)
- DPCO [recte : BPCO]
- Syndrome d'apnée du sommeil appareillé
Pronostic :
Au vu de la sévérité et de la chronicité des symptômes le pronostic
est actuellement réservé.
Incapacité de travail :
L'incapacité de travail est actuellement de 100 % pour une durée
indéterminée. »
Le Dr L.________, du SMR, a rendu un avis le 4 juin 2012. Il y a
notamment relevé que le rapport précité mentionnait le diagnostic
d'épisode dépressif sévère, ce qui était selon lui formellement faux,
puisque dans l'anamnèse étaient décrits d'autres épisodes dépressifs. Il
s'agissait donc d'un trouble dépressif récurrent. Il a toutefois ajouté qu'un
épisode dépressif sévère était invalidant et en principe incompatible avec
une activité lucrative, dès lors, il y aurait eu aggravation située en 2011,
avec deux hospitalisations en milieu psychiatrique et la demande de
prestations de l'assuré paraîtrait justifiée. Le Dr L.________ proposait de
demander notamment les rapports de sortie des séjours à [...] et à [...],
ainsi que de poser une série de questions complémentaires aux médecins
[...].
Le [...] a ainsi remis à l'OAI le rapport de sortie de l'hôpital
psychiatrique [...], établi le 16 novembre 2011 et dont on extrait ce qui
suit (sic) :
« Motif d’hospitalisation :
Mise à l’abri d’un geste auto et hétéro agressif.
Diagnostic (CIM – 10) :
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme
psychotique (F33.1).

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Trouble de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif
(F60.30).
[…]
Eléments anamnestiques :
[…]
Sur le plan psychiatrique, M. Q.________ a été hospitalisé une
première fois dans notre établissement en avril 2008 sur un mode
d’office pour mise à l’abri d’idées hétéro agressives et auto
agressives dans un contexte de conflit avec son assurance accident,
où il aurait menacé de se défenestrer après avoir tué un intervenant
de la SUVA. Le patient avait fugué de l’hôpital pour rejoindre sa
compagne au [...]. Le diagnostic posé alors avait été celui de trouble
dépressif récurrent épisode actuel moyen sans symptômes
somatiques et de trouble de la personnalité sans précision. […]
A noter en mars 2010, un passage à l’acte avec tentative de
pendaison alors que le patient était [...], ou il aurait été hospitalisé
dans les suites.
D’un point de vue familial, on retient que son père est décédé en
1995 dans les suites d’une hépatopathie alcoolique décompensée,
et que sa mère âgée de 65 ans est décrite par le patient comme
présentant de longue date une dépendance à l’alcool, ayant un
comportement impulsif et violent.
Actuellement, M. Q.________ vit avec sa compagne et leurs deux
enfants dans un deux pièces à Lausanne bénéficiant du RI et
recevant 740.- CHF par mois de son assurance maladie. Il vient
d’apprendre un nouveau refus par rapport à un recours présenté
auprès de l’office Al. Dans ce contexte il rapporte être très stressé,
irritable, et fatigué. Il relate par ailleurs avoir des comportements
violents envers sa compagne et crier souvent sur les enfants, ne
supportant pas le bruit. Il se plaint de sa solitude, n’ayant pas d’amis
et dépendant physiquement de sa compagne qui l’aide dans les
actes de la vie quotidienne (le lave, lui donne ses médicaments,
l’accompagne en promenade). Il a des troubles du sommeil et
évoque des idées suicidaires scénarisées en se jetant sous une
voiture ou par dessus d’un pont. Il explique que ces idées suicidaires
scénarisées sont présentes constamment depuis 2008.
Devant la dégradation psychique, vous conseillez au patient une
hospitalisation pour mise à l’abri d’un acte auto et hétéro agressif.
Examen clinique ;
L’entretien à l’admission se fait avec un interprète, le patient
comprenant, mais ne pouvant pas s’exprimer en français. Il est
calme, collaborant, orienté aux quatre modes. L’hygiène et la tenue
sont correctes. Il porte un bandage serré compressif autour du bras
gauche. Le discours est clair, cohérent, informatif. On n’observe pas
de trouble du cours ni du contenu de la pensée. La thymie est
effondrée, le patient pleurant durant l’entretien. Il décrit une
asthénie, une aboulie, un apragmatisme, un isolement social, des
troubles de la concentration et de la mémoire, et des difficultés
d’endormissement avec réveils nocturnes fréquents. L’appétit est
conservé. L’anxiété éprouvée et observée est importante avec
sudation et tremblements des extrémités. Le patient décrit des

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symptômes anxieux qui s’apparentent à une phobie sociale. Il
verbalise des sentiments de culpabilité par rapport à ses acting
hétéro agressifs. Il évoque des hallucinations hypnagogiques au
réveil où il voit son père et entend celui-ci lui demander de le
rejoindre. Il y a une irritabilité majeure et une phonophobie. Il n’est
pas noté de ralentissement psychomoteur. Il nie toute
consommation d’alcool et de toxiques. Tabagisme actif à trois
paquets par jour.
[…]
Evolution et discussion :
M. Q.________ a été admis sur un mode volontaire, pour mise à l’abri
d’un risque auto et hétéro agressif dans le contexte d’un conflit
assécurologique, alors que le patient se trouve dans une situation
sociale difficile au bénéfice d’un revenu précaire, endetté, vivant
avec sa compagne et les deux enfants de celle-ci dans un logement
exigu.
A noter que M. Q.________ a été victime d’un grave accident de
voiture alors qu’il conduisait son véhicule en 2006. Depuis
l’accident, il décrit la persistance d’une invalidité du membre
supérieur gauche et la persistance de douleurs lombaires et
sciatiques gauches. Il vient de recevoir une nouvelle décision de
refus de rente après un recours déposé auprès de l’office Al.
Au vu du status à notre disposition et des éléments anamnestiques
ainsi que des évaluations psychométriques, nous retenons le
diagnostic d’un épisode dépressif sévère dans le cadre d’un trouble
dépressif récurent, et d’un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif.
Sur le plan pharmacologique, nous procédons à une augmentation
du traitement de Sertraline de 100 à 200 mg/j.
[…]
D’un point de vue somatique, le patient bénéficie d’une consultation
auprès du médecin interniste de l’institution qui au vu de la
glycémie a proposé l’introduction d’un traitement de Metformine
jusqu’à 2000 mg/j avec surveillance de l’hémoglobine glucoside et
introduction d’une insuline ultra-lente s’il persistait une perturbation
du bilan glucidique, ceci au vu des facteurs de risque cardio-
vasculaire et des antécédents du patient.
Le cadre de soins proposé et l’adaptation thérapeutique permettent
une évolution favorable, avec amélioration des troubles du sommeil
et de l’anxiété avec amendement de toute idéation suicidaire. Dans
ce contexte, M. Q.________ a pu effectuer des congés à domicile qui
se sont bien passés. La relation avec son amie et les enfants de
celle-ci semble améliorée ce qui participe à la stabilisation de la
thymie avec diminution du sentiment de culpabilité.
Au vu de la bonne évolution et de l’amendement de toute idéation
suicidaire, nous convenons d’un commun accord d’une sortie de
l’hôpital le 04.07.2011 avec une suite de prise en charge par vous-
même [Dresse P.________]. Notons que nous avons informé le patient

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et son amie que la situation des enfants sera signalée au service de
protection de la jeunesse afin qu’elle soit évaluée ».
Le Dr C.________ a rendu un avis médical le 3 juillet 2012,
estimant notamment que dans la mesure où, après deux semaines de
traitement à l'hôpital [...], les médecins en charge écrivaient que
l'évolution était bonne et que toutes les idéations suicidaires s'étaient
amendées, l'épisode dépressif de gravité sévère s'était résolu. Il n'y avait
dès lors pas de nouveaux empêchements durables de la sphère psychique
depuis l'expertise ordonnée par la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal en 2010.
Les médecins de la [...] ont répondu aux questions de l'OAI le
20 septembre 2012, de la manière suivante (sic) :
« 1) Est-ce que cet assuré vient seul à ses rendez-vous à votre
consultation ?
Ce patient se rend seul à ses entretiens. Il est accompagné d'une
interprète et ce en raison d'une mauvaise maîtrise de la langue
française.
2) Comment est-ce qu'il se déplace dans vos locaux ?
M. Q.________ se déplace à pied et en ascenseur. Il décrit, par
ailleurs, qu'il a des difficultés à utiliser les escaliers en raison de
douleurs somatiques. A noter que nos locaux se trouvent au 1er
étage.
3) A votre connaissance, est-ce qu'il vit en appartement ou dans une
chambre d'hôtel, comme le laisse entendre votre dernier rapport ?
A notre connaissance, M. Q.________ vit dans une chambre d'hôtel
qui lui est louée à des tarifs préférentiels par une de ses
connaissances [...]. Il vivait, auparavant, avec son ex-compagne
dans un appartement mais il a quitté ce dernier au moment de leur
séparation.
4) Est-ce que, sur la base de vos observations, pensez-vous que cet
assuré peut-il s'occuper de son hygiène personnelle, se déplacer
dans son logis et manger sans l'aide d'un tiers ?
Sur la base de nos observations, nous pouvons vous dire que le
patient a une hygiène partiellement négligée avec parfois des habits
sales ou troués. Comme mentionné ci-dessus, il mentionne qu'il a de
la peine à se déplacer ainsi qu'à effectuer des tâches ménagères
comme préparer les repas. Il relate qu'il consomme essentiellement
des repas tout préparés comme des sandwiches ou des plats à
réchauffer, ceci en raison de douleurs somatiques qui selon le
patient sont présentes depuis de nombreuses années ».

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Ces réponses ont été soumises au Dr L.________, qui a rendu un
avis médical le 7 novembre 2012, dont on extrait ce qui suit :
« Suite au fait que l'assuré vit désormais seul dans une chambre, j'ai
formulé des questions à poser aux médecins traitants, et ces
réponses permettent les conclusions suivantes :
• Aucune aggravation de sa situation algique ou ostéo-articulaire
n'est signalée depuis l'expertise, et ceci corrobore ce qui
précède.
• Cet assuré vit désormais seul, ce qui prouve que cet assuré est
capable de s'habiller, se lever, manger et se déplacer.
• On signale certes que l'assuré peine à préparer ses repas et qu'il
consomme des repas préparés à réchauffer, ce qui ne démontre
pas qu'il est incapable de cuisiner ou de manger seul sans aide.
• L'aptitude à se mouvoir sans aide dans les locaux des médecins
est confirmée par ses médecins.
• Son hygiène corporelle et vestimentaire laisse certes parfois à
désirer, mais ce constat ne permet pas de conclure que l'assuré
a besoin d'aide pour se laver et s'habiller.
• Vivant désormais seul et capable d'aller seul à ses rendez-vous,
il est également inconcevable de postuler le besoin d'un
accompagnement.
Dès lors je ne peux retenir d'aide pour au moins deux actes ou le
besoin d'un accompagnement pouvant donner droit à une
impotence faible ».
b) Le 16 novembre 2012, l'OAI a communiqué à l'assuré un
projet de décision de refus de prestations, au motif qu'après avoir
complété l'instruction médicale, il ressortait de cette dernière qu'il ne
présentait aucune aggravation de son état de santé pouvant modifier son
droit aux prestations. Il avait en effet présenté une incapacité de travail de
courte durée, ce qui n'ouvrait pas le droit à des prestations de l'assurance-
invalidité. L'OAI a en outre communiqué à l'assuré le 19 novembre 2012
un projet de refus d'une allocation pour impotent.
En réaction au premier projet de décision précité, le Dr K.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, chef de clinique auprès du
[...], et M. S.________ ont envoyé un courrier à l'OAI le 7 décembre 2012,
dont la teneur est la suivante :
« […] Nous avons été surpris de votre décision. En effet, vous
mentionnez un arrêt de travail de courte durée alors que M.

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Q.________ présente, selon les différents médecins de la consultation,
une capacité de travail nulle depuis juin 2006 jusqu'à ce jour.
De plus, une péjoration de son état est présente depuis 2011,
comme nous l'avons mentionné dans notre précédent courrier. Il a
été hospitalisé à deux reprises en institution psychiatrique,
notamment du 14 juin au 4 juillet 2011, hospitalisation durant
laquelle nos confrères ont retenu les diagnostics de trouble dépressif
récurrent, épisodes actuel sévère sans symptôme psychotique
(F33.1) ainsi qu'un trouble de la personnalité émotionnellement
labile de type impulsif (F60.30).
Au vu des divergences majeures entre les conclusions des médecins
du [...] et les conclusions des experts et de l'OAI, il nous semble
nécessaire que la situation de M. Q.________ soit réévaluée ».
L'OAI a confirmé sa position en rendant une décision formelle
de refus de prestations le 14 janvier 2013, ainsi qu'une décision de refus
d'une allocation pour impotent le 16 janvier 2013.
c) L’assuré a recouru contre la décision de refus de prestations
le 14 février 2013, concluant en substance à la mise en œuvre d'une
expertise psychiatrique judiciaire, à l'annulation de la décision attaquée et
au renvoi de la cause à l'intimé pour nouvelle décision dans le sens des
conclusions des experts. Il reprochait en substance à l'OAI de ne pas avoir
tenu compte des rapports médicaux de ses divers médecins traitants.
L'OAI s'est déterminé le 6 mai 2013, concluant au rejet du
recours.
Par courrier du 29 mai 2013, l’assuré a produit un certificat
médical établi le 1er mars 2013 par le [...] attestant d'une hospitalisation
du 18 février au 1er mars 2013 ; une attestation établie le 8 mars 2013
par le Dr F.________, spécialiste en neurologie, du [...], indiquant un suivi
pour des troubles du sommeil et constatant notamment les éléments
suivants :
« Nous avions débuté un traitement par CPAP mais le patient a de
grandes difficultés à porter le masque. En effet, malgré sa bonne
volonté, sa pathologie psychiatrique et ses douleurs chroniques font
qu'il n'arrive pas à porter son CPAP ne manière régulière. La
symptomatologique notamment de dyssomnie nocturne, en partie
liée au syndrome d'apnées du sommeil, n'est donc que partiellement

- 12 -
résolue, entraînant une fatigue, des troubles de la mémoire et de la
concentration ayant un impact sur son mode de fonctionnement
diurne ».
L’assuré a encore produit un certificat médical des Drs
B.________ et H.________, du [...], établi le 13 mars 2013, retenant les
diagnostics psychiatriques de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère sans symptôme psychotique, trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type impulsif et retard mental léger, et
attestant notamment d'une capacité de travail nulle depuis juin 2006,
ainsi que d'une péjoration de son état de santé depuis 2011.
L'OAI a soumis les rapports médicaux précités au SMR pour
appréciation, lequel a rendu un avis le 12 juin 2013, constatant en
substance que le Dr F.________ n'amenait pas d'éléments nouveaux
susceptibles de modifier leur position et relevant que l'expertise du
W.________ de septembre 2010 avait pris en compte la problématique des
apnées du sommeil.
Par écriture du 12 juillet 2013, l’assuré a confirmé ses
conclusions et produit un certificat médical du 27 juin 2013 des Drs
B.________ et H.________, confirmant les constatations faites dans leur
certificat du 13 mars 2013, un certificat médical du 2 juillet 2013 du Dr
X.________, médecin traitant du recourant, reprenant le diagnostic
psychiatrique d'état dépressif, ainsi qu'une attestation du 8 juillet 2013 de
la Dresse [...], du [...], concernant son diabète de type 2.
Finalement, le Dr V.________, de la [...], a fait parvenir à la Cour
de céans un rapport médical du 8 juillet 2013 adressé au recourant,
relevant notamment que ce dernier présentait des douleurs persistantes
aux épaules avec irradiations et décharges électriques dans les doigts.
d) Par décision du 11 novembre 2013, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a admis le recours déposé par l’assuré,
annulé la décision du 14 janvier 2013 et renvoyé la cause à l’OAI pour
complément d’instruction (AI 42/13). En substance, la Cour a considéré

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qu’une péjoration de l’état de santé du recourant, à tout le moins sur le
plan psychiatrique, avait été attestée et a reproché à l’Office intimé de
n’avoir pas investigué la problématique des apnées du sommeil.
D. L’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique auprès du
Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
L’assuré a été hospitalisé auprès du [...] du 12 au 28 mai 2014.
Dans leur rapport du 11 juillet 2014, les Drs N.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et M.________, ont posé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptômes
psychotiques (F33.2) ainsi que de trouble de la personnalité dépendante
(F60.7) et ont retenu ce qui suit (sic) :
« Il s'agit d'une admission sur un mode volontaire pour mise à l'abri
de gestes auto-agressifs, le patient ayant envie d'agresser
spontanément au couteau des passants dans la rue, et en raison
d'idées suicidaires par défenestration.
Nous retenons un diagnostic de trouble dépressif récurrent avec un
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques. En effet, M.
Q.________ présente une thymie abaissée avec de nombreux pleurs
durant les entretiens. Il évoque des idées noires et des idées
suicidaires par défenestration et des insomnies. Nous notons de
l'anxiété liée à l'attente quant à la décision de l'AI
Vous nous apprenez que le facteur de crise actuel est l'anniversaire
du décès de son père deux semaines avant l'admission. Ce dernier
serait décédé il y a des années par mort violente (suicide). Comme
autre facteur de crise, vous avez identifié que M. Q.________ vient de
fêter ses 50 ans et effectue le bilan de sa vie actuellement. Nous
retenons comme hypothèse de crise, un patient qui pour faire face,
dans un contexte de crise, à son impuissance effectue des passage à
l'acte auto versus hétéro-agressifs.
Les entretiens tournent autour de l'attente quant à la décision de l'Al.
M. Q.________ est en colère. Il décrit un sentiment d'injustice suite à
leur refus. Actuellement, un avocat s'occupe du dossier. Il décrit
initialement des idées suicidaires, en lien avec son sentiment
d'incompréhension et de solitude: Comme avec sa famille d'origine le
patient se sent encore une fois sans importance rejeté par l'Al
incapable de rétablir une certaine justice. Il demande à plusieurs
reprises une injection léthale. Il ressent de la colère quant à ses
pertes suite à l'accident de 2006.
Rapidement, nous organisons un entretien de couple où nous
sommes marqués par un patient régressé et une compagne qui le
materne. M. Q.________ garde fortement le sentiment de révolte et

- 14 -
de colère contre l'AI, ce sujet dominant l'entretien. Il dit que sa
famille est son amie ainsi que les deux enfants de cette dernière.
En effet, il n'a plus revu ses deux fils depuis environ 7 ans, et aurait
un très mauvais contact avec sa propre mère. Physiquement, le
patient dit se sentir mieux et avoir moins de douleurs au niveau
des bras après avoir bénéficié de physiothérapie en cours de
séjour.
M. Q.________ évolue bien en cours d'hospitalisation avec une
abolition des idées suicidaires ainsi que des envies hétéro-
agressives. Les symptômes dépressifs diminuent de même que
l'anxiété ».
L’assuré a séjourné les 2 et 3 juin 2014 au [...] en vue de
traiter des céphalées.
Le Dr R.________ a rendu son expertise le 17 novembre 2014.
Ce spécialiste a retenu que l’assuré ne souffrait d’aucune atteinte à la
santé psychiatrique invalidante mais a posé les diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail de trouble dépressif récurrent,
actuellement en rémission, (F33.4), de majoration des symptômes
psychique pour des raisons psychologiques existantes depuis 2007 (F68)
et d’accentuation de traits de personnalité immature et émotionnellement
labile existant depuis des années (Z73.1). Le Dr R.________ a en particulier
retenu que les hospitalisations de l’assuré en milieu psychiatrique
n’avaient jamais duré plus de deux semaines, que sa symptomatologie
dépressive et son agressivité étaient amendées et qu’il avait pu regagner
son domicile ce qui justifiait de retenir une dépression légère, en
rémission, à la date de l’expertise. Il a estimé que la formation de l’assuré
ainsi que ses expériences de vie excluaient un retard mental léger ainsi
qu’un trouble de la personnalité. L’expert retenait une pleine capacité de
travail sur le plan psychique, sans diminution de rendement mais précisait
néanmoins « vu la majoration des symptômes psychiques pour des raisons
psychologiques, l’assuré doit bénéficier d’une prise en charge
psychiatrique visant une réadaptation professionnelle. Elle est impossible
pour l’instant. […] Vu les nombreux désaccords entre les différents
médecins de monsieur Q.________, je propose une réadaptation
professionnelle pour l’instant ».

- 15 -
Dans un avis du 25 novembre 2014, le Dr J.________, du SMR, a
souscrit aux conclusions de l’expertise susmentionnée, considérant que
celle-ci présentait une pleine valeur probante, et confirmé que l’assuré
disposait d’une capacité de travail nulle dans son activité habituelle mais
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptées à ses
limitations fonctionnelles (port de charges de plus de 10 kg, mobilisations
du membre supérieur gauche et alternance des positions assis/debout).
Par projet du 27 novembre 2014, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait rejeter sa demande de prestations.
Par rapport du 22 décembre 2014, le Dr X.________ a indiqué
que l’assuré se plaignait de douleurs au niveau de tout le rachis, en
particulier des membres supérieurs et qu’il présentait un diabète de type
2. Le spécialiste relevait douter de la capacité de son patient à reprendre
une activité professionnelle.
Le 9 janvier 2015, l’assuré, représenté par Me Florence
Bourqui, s’est opposé au projet de décision du 27 novembre 2014,
relevant que certaines de ses atteintes à la santé, savoir une
problématique de trouble du sommeil et de diabète de type 2, n’avaient
pas été correctement investiguées par l’OAI. Il a également critiqué, sur
plusieurs points, l’expertise du Dr R.________ et a réclamé la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire.
Par avis du 15 janvier 2015, le Dr J.________ a confirmé que
certaines pathologies somatiques avaient pu évoluer depuis la première
instruction. D’autre part, il a admis certains griefs de l’assuré à l’encontre
de l’expertise du Dr R.________. Le médecin du SMR a dès lors préconisé la
mise en place d’une expertise pluridisciplinaire.
Par rapport du 20 janvier 2015, le Dr D.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé
les diagnostics de probable CRPS (Complex Regional Pain Syndrome,

- 16 -
syndrome douloureux régional complexe) bilatéral et de possible
compression du nerf médian gauche au poignet.
Dans un rapport du 22 janvier 2015 confirmé le 17 mars 2015,
le Dr A.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a posé
le diagnostic de syndrome douloureux chronique de la cheville droite et
retenu, comme antécédents et comorbidités un état anxio-dépressif, une
hypertension artérielle avec status post-infarctus du myocarde, un diabète
de type II, des cervico-brachialgies bilatérales, des douleurs post-
traumatiques compliquées d’un Sudeck au niveau du poignet gauche, des
gonalgies droites, le port, depuis 2007, d’un stimulateur médullaire, une
obésité, une dyslipidémie ainsi qu’une broncho-pneumopathie chronique
obstructive (BPCO) avec tabagisme actif.
L’assuré a séjourné le 20 avril 2015 auprès du [...] en raison de
douleurs thoraciques.
Dans un certificat médical du 25 août 2015, les Drs E.________,
spécialiste en médecine interne générale, et O.________, respectivement
chef de clinique et médecin assistante auprès de la [...], ont attesté d’une
incapacité de travail à 100 % depuis au moins le 25 juin 2015, les
médecins étant dans l’incapacité de se prononcer sur une incapacité de
travail antérieure mais relevant que les éléments au dossier démontraient
des troubles dès 2006.
L’assuré a été hospitalisé auprès du [...] du 27 août au
16 septembre 2015 au motif de mise à l’abri d’un geste auto-agressif.
Dans ce cadre, les Drs EE.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et FF.________, respectivement chef de clinique et
médecin assistant auprès du [...], ont posé le diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques
(F33.3). De leur rapport du 25 janvier 2016, on extrait ce qui suit :
« M. Q.________ a été hospitalisé pour mise à l'abri d'un geste auto-
agressif, en admission volontaire, dans un contexte de difficultés
socio-familiales et d'une souffrance psychique chronique.

- 17 -
Sur le plan diagnostique, nous reconduisons celui de trouble
dépressif récurrent avec épisode actuel sévère avec symptômes
psychotiques. Dès son arrivée à l'hôpital, le patient présente un
tableau clinique composé essentiellement de symptômes de la
lignée dépressive mentionnés ci-dessus ainsi qu'une tendance à la
clinophilie. Dans ce contexte, M. Q.________ a pu bénéficier d'un
cadre thérapeutique contenant et soutenant à raison d'entretiens
médico-infirmiers bihebdomadaires, d'un accompagnement social
par l'AS, Mme [...], et d'activités mobilisatrices encadrées par des
physiothérapeutes de notre Institution.
Au cours des entretiens médita-infirmiers, M. Q.________ pourra
revenir sur l'histoire de sa maladie, mise en lien avec un accident du
travail, en 2006, vécu comme traumatique, depuis lequel il décrit ne
plus pouvoir reprendre une activité. Nous mettons en évidence une
fragilité identitaire importante en lien avec la perte de sa capacité
de travail mais également de sa capacité à occuper son rôle
d'homme dans sa famille et dans sa vie. Compte tenu de l'Intensité
de ses difficultés, le patient ne parvient pas à comprendre la non-
obtention d’une rente Al qu'il vit comme une non-reconnaissance de
son handicap.
L'état psychique de M. Q.________ connaît progressivement une
amélioration relative notamment avec une accalmie des idées
suicidaires. Au vu de l'absence de critères aigus justifiant la
continuité de l'hospitalisation actuelle et le suivi ambulatoire étant
assuré par vous-même, le patient est sorti de notre établissement le
16.09.2015, regagnant son domicile ».
Du 22 octobre au 19 novembre 2015, l’assuré a à nouveau été
hospitalisé auprès du [...], également au motif d’une mise à l’abri d’un
geste auto-agressif. La Dre HH.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen avec syndrome somatique (F33.11) et de trouble de
la personnalité sans précision (F60.9). Elle a indiqué que l’assuré s’était
présenté en raison de l’exacerbation de ses idées suicidaires dans le
contexte de fin de vie de sa mère (cf. rapport du 23 décembre 2015).
Par rapport du 17 décembre 2015, U.________, ergothérapeute,
a rendu compte de ce qui suit (sic) :
« Mr Q.________ vit dans un appartement au 2ème étage avec
ascenseur. Il y vit avec sa compagne et les 2 enfants de celle-ci.
Mr dort sur le canapé dans le salon.
Evaluation de l'autonomie dans les AVQ ;
Lors de la première évaluation faite le 11.08.2015 par
l'ergothérapeute du [...] il a été observé que Mr Q.________ est
,

- 18 -
dépendant pour tous les transferts, assis-couché et couché-assis,
assis-debout et debout-assis, sur le lit, les wc, etc.
C'est sa compagne qui le soutient pour tous les transferts.
Mr est également dépendant pour les déplacements intérieurs et
extérieurs. Sa compagne le soutient car Mr ne peut pas utiliser de
MA.
Mr est dépendant pour la toilette et l'habillage et tous les soins
d'hygiène (hydrater la peau, laver les cheveux, se raser). Mr est
dépendant pour se nourrir ca ne parvient pas à tenir les services.
Mr porte 2 attelles de repos velcro aux mains jours et nuit.
Il fait seul ses piqûres pour le diabète. (sa femme lui prépare et
donne le matériel).
Habillage par l'épouse.
Par la suite, nous avons installé une planche de bain dans la
baignoire ; Mr fait le transfert sur la pdb et se lave partiellement,
aide de l'épouse pour le bas du corps, le dos et laver les cheveux.
Mme le rase.
Nous avons également fourni des services adaptés afin que Mr
puisse se nourrir seul.
Les deux besoins les plus importants sont un lit électrique et un
fauteuil électrique.
En effet, sa compagne s'épuise à aider Mr pour tous les transferts et
déplacements, et malgré une bonne hygiiène posturale pour le dos,
Mme commence aussi à ressentir des douleurs dorsales.
Un lit électrique permettrait à Mr de régler la hauteur du lit et le fait
de lever le dossier lui permettrait de retrouver une autonomie pour
le transfert couché-assis et assis-couché. Vu le peu d'espace, de vie
à disposition, il faut que le lit soit peu encombrant, si possible, un
modèle à encastrer.
Concernant les déplacements extérieurs, un fauteuil roulant manuel
ne serait pas utilisable par Mr. En effet, il n'a pas la force aux
membres supérieurs nécessaire à la propulsion. De plus ses
douleurs sont trop importantes pour y parvenir. Monsieur habite
dans un creux et doit faire face à des pentes importantes de chaque
côté de son immeuble. Il est donc nécessaire qu'il puisse régler
l'inclinaison du placet et du dossier. Il n'y a pas de seuils et les
portes sont assez larges pour laisser passer un fauteuil électrique.
De plus il n'y a pas de marches d'accès à l'immeuble, il peut donc
sortir de l'immeuble avec le fauteuil sans aménagement
supplémentaire ».
Dans une ordonnance du 21 janvier 2016, le Dr Y.________,
spécialiste en médecine interne générale, a prescrit à l’assuré un lit
électrique et un fauteuil électrique.

- 19 -
Dans un rapport du 11 février 2016, le Dr Y.________ a posé les
diagnostics de trouble de la marche d’origine multifactorielle, de probable
cardiopathie ischémique et de troubles dépressifs.
Par communication du 11 avril 2016, l’OAI a décidé de la prise
en charge d’un lit électrique.
Par rapport du 25 avril 2016, I.________ et la Dre AA.________,
respectivement psychologue et médecin assistante auprès du [...], ont
posé les diagnostics incapacitants de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques, (F33.2) existant depuis
2008, de trouble de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif
(F60.3) et de probable retard mental léger (F70.0) existants depuis l’âge
adulte.
Par communication du 20 mai 2016, l’OAI a décidé de l’octroi
d’un moyen auxiliaire sous la forme d’un fauteuil roulant électrique.
L’OAI a mandaté le W.________ en vue d’une expertise
pluridisciplinaire. Du rapport du 12 juin 2016 des Drs BB.________,
spécialiste en médecine interne, CC.________, spécialiste en rhumatologie,
et DD.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont extrait
notamment ce qui suit :
« SYNTHESE ET DISCUSSION
[…]
Situation actuelle et conclusions
Sur le plan de la médecine interne, l'examen clinique est difficile à
réaliser et les réponses ne sont pas toujours reproductibles de
manière à être interprétées de manière correcte.
On relèvera qu'une IRM de septembre 2015 montre une absence de
cicatrices intramyocardiques.
Le diabète mériterait un meilleur équilibre puisque l'hémoglobine
glyquée de ce jour est de 13.6 % (normale pour un diabète équilibré
: < 7.0 mmol/l).

- 20 -
L'hypertension artérielle est compensée, le syndrome des apnées du
sommeil est normalement traité par CPAP, mais l'appareil n'est
actuellement pas utilisé pour raison de traitement dentaire.
Ces affections ne représentent pas un caractère incapacitant.
Sur le plan rhumatologique Monsieur Q.________ présente un tableau
algique majeur et handicapant, au point que l'expertisé nécessite
l'aide de sa compagne pour la plupart des activités de la vie
quotidienne et récemment il a fait également des démarches pour
se déplacer en fauteuil roulant.
Les douleurs touchent les deux bras, les deux pieds et le bas du
dos. Au niveau du bras droit, les douleurs sont diffuses, constantes
24 h/24, souvent insomniantes s'étalant de la nuque jusqu'aux
doigts. Ces douleurs sont associées à des paresthésies et des
engourdissements avec une diminution globale de la force du bras
droit. Comme répercussion dans les activités de la vie quotidienne,
l'expertisé affirme ne pratiquement rien faire avec son bras droit.
Pour la toilette, il doit être aidé constamment par sa compagne,
ainsi que pour l'habillage.
Au niveau du poignet gauche, il décrit également des douleurs
diffuses, irradiant vers le coude. L'intensité des douleurs avec le
stimulateur médullaire est autour de 5 à 6/10. Dans les activités de
la vie quotidienne, il reste très gêné. Il utilise toutefois un peu plus
sa main gauche, par exemple pour se raser, car avec la main droite, il
ne peut pratiquement plus rien faire. Il décrit au niveau des pieds
également des douleurs identiques que celles des membres
supérieurs, constantes, nuit et jour, diffusant dans l'ensemble du pied.
Ces douleurs sont fortement aggravées en charge et à la marche avec
l'impression que le pied va se casser. Ces douleurs sont associées
également à des sensations de fourmillements, d'engourdissements et
de baisse de force. Elles entraînent une forte limitation du périmètre de
marche à maximum 100 mètres. Concernant le bas du dos, il décrit
des douleurs lombaires constantes, 24h/24, intenses, estimées à 9/10
sur l'échelle de la douleur. Il n'y a pas d'irradiation dans les membres
inférieurs, bien qu'il décrive des sensations d'écoulement de liquide
dans les jambes. Sur le plan fonctionnel, ses douleurs sont aggravées
en position couchée sur le dos, sont très gênantes lorsqu'il doit se lever
de la position assise ou couchée. Il supporte mal les positions penchées
en avant et en arrière, ainsi que les ports de charges de quelques kilos.
Les douleurs s'aggravent également en position debout, à la marche
ou en position assise. Au niveau cervical, il décrit également des
douleurs très intenses, estimées à 10/10 sur l'échelle de la douleur.
Ces douleurs augmentent lorsqu'il marche, lorsqu'il a la nuque
penchée en avant ou lorsqu'il fait des mouvements de rotation.
L'examen clinique est ininterprétable chez un expertisé se présentant
comme une personne très handicapée. La marche s'effectue à petits
pas sur les talons, avec les pieds frottant sur le sol, les mains et les
avant-bras légèrement surélevés, avec le port d'attelles. Lors de
l'examen clinique, les transferts de la position assise à debout et
debout sur le lit, s'effectuent avec l'aide de sa compagne, ainsi que le
déshabillage et l'habillage et les retournements sur le lit d'examen, qui
sont pratiquement impossibles seul. La nuque est en position figée,
très algique à la mobilisation, la mobilité du dos est fortement

- 21 -
autolimitée dans toutes les directions, et très douloureux à la
mobilisation ou à la palpation.
Les articulations périphériques sont peu mobilisables, avec un tableau
d'enraidissement douloureux au niveau des épaules et des coudes,
sans parler des poignets dont la palpation et la mobilisation est
pratiquement impossible. Idem au niveau des chevilles et des pieds qui
sont pratiquement intouchables. L'examen neurologique reste
également impossible à interpréter avec un testing de force
difficilement interprétable autant aux membres supérieurs qu'aux
membres inférieurs, devant les autolimitations et les douleurs de
l'expertisé. Il présente également des hyperpathies au niveau des
mains et des pieds avec toutefois, également, sensation de perte de
sensibilité, surtout aux des pieds jusqu'aux genoux.
Malgré ce tableau très algique, nous n'avons pas de constats
radiologiques clairs permettant de retenir des atteintes objectives.
Ainsi, le CT scan du poignet gauche de 2007 est décrit dans les limites
de la norme. Les radiographies de la colonne lombaire et des deux
mains de 2010 ne montrent pas d'atteinte significative. De plus, l'IRM
de la cheville droite ne met en évidence qu'une arthrose modérée
tibio-astragalienne et sous-astragalienne postérieure et moyenne avec
pincement des interlignes articulaires avec un œdème osseux de tout
le versant compatible avec des phénomènes dégénératifs sans être
spécialement évocateurs d'une algodystrophie. De plus les documents
récents du service de médecine physique du [...] ne font état que de
douleurs de la cheville droite alors que l'expertisé affirme avoir
toujours souffert des deux chevilles. Concernant les diagnostics
d'algodystrophie, on peut concevoir ce diagnostic au niveau du
poignet gauche comme séquelle de son traumatisme du poignet en
2006, toutefois ce diagnostic ne peut être clairement retenu dans le
cadre de ces douleurs du membre supérieur droit et des chevilles.
Cliniquement, on ne retrouve aucun signe clinique dystrophique
caractéristique de cette maladie ni en phase chaude ni en phase
froide. De plus, il n'y a aucune confirmation claire radiologique
confirmant ce diagnostic, l'IRM étant peu spécifique dans ce cas.
L'expertisé présente un tableau algique handicapant majeur
vraisemblablement en relation avec un syndrome douloureux
chronique, diagnostic déjà retenu lors de la dernière expertise en 2010
par le Dr [...], rhumatologue.
Il existe toutefois un doute médical puisqu'une atteinte
algodystrophique multifocale des 4 extrémités, bien que très rare,
reste décrite dans la littérature et dont l'expression clinique peut-
être très variable. A noter que le Dr D.________ du service de
l'appareil locomoteur du [...] retient un diagnostic d'algodystrophie
bilatérale des deux mains et que le Dr A.________, de la médecine
physique et rééducation du [...] suspecte également un diagnostic
d'algodystrophie du pied droit.
En conclusion, le principal problème est le poignet gauche, associé
aux gonalgies bilatérales et à l'arthrose de la cheville droite,
l'activité de maçon n'est plus possible. Une activité adaptée est
possible, ne sollicitant pas trop le poignet gauche, chez un droitier,
sans trop de déplacements, notamment en terrain irrégulier et dans
les escaliers, à temps plein avec une diminution de rendement de
20%.

- 22 -
Sur le plan psychique, il existerait la notion d'antécédents
psychiatriques familiaux chez le père alors que l'expertisé ne
présente aucun antécédent psychiatrique personnel avant 2006. On
ne retrouve aucun argument pour un dysfonctionnement important
dans plusieurs secteurs de la personnalité ni d'instabilité relationnelle
chronique dans la vie privée ou professionnelle. Après l'obtention de
son CFC [...], il a été capable de mener une vie professionnelle
florissante assumant les responsabilités et les pressions d'un
entrepreneur indépendant tout en collaborant avec de nombreux
architectes. En outre, il décrit la capacité à s'affirmer et à prendre des
décisions difficiles comme licencier certains employés. La
personnalité se caractérise aussi par le fait d'être sociable et
d'entretenir habituellement une vie sociale active. Il déclare de
bonnes connaissances en portugais, avec quelques connaissances en
suisse allemand et en italien. S'il ne décrit pas de difficultés dans la
gestion émotionnelle, la perturbation émotionnelle actuelle et le
caractère très théâtral de son comportement témoignent de
l'accentuation de certains traits de personnalité dans un registre
émotionnellement labile et histrionique. Les violences de son enfance
ont un lien avec cette accentuation. Pour autant, il n'y a pas
d'arguments anamnestiques pour un trouble spécifique de la
personnalité. Le status ne permet pas, non plus, de trouver des
arguments précis pour un trouble spécifique de la personnalité.
Avec ces éléments, on ne peut, de plus, pas retenir le diagnostic de
retard mental léger qui n'est pas compatible avec la formation
acquise et le parcours professionnel. Ce diagnostic doit donc être
écarté.
L'expertisé a ainsi mené une vie privée et professionnelle très active
jusqu'à son accident en 2006. Dès lors, la réaction dépressive
signale une blessure narcissique face à son atteinte somatique.
L'adaptation est donc difficile puis surviennent des difficultés
sociales importantes qui aggravent le tableau dépressif. Cependant,
les expertises de 2010 et 2014 sont bien étayées et démontrent
l'absence de sévérité de l'atteinte dépressive. On peut donc
conclure que le trouble dépressif est bien en rémission en 2014 et
qu'aucune incapacité de travail psychique de longue durée ne peut
être retenue.
L'anamnèse spontanée actuelle met surtout en évidence une
perturbation émotionnelle marquée par une profonde injustice, une
blessure narcissique le conduisant au sentiment d'être traité comme
un chien ou qu'on se moque de lui. Le statut de victime est
clairement endossé.
À cela s'ajoute une humeur fortement déprimée, des idées
suicidaires récurrentes cédant au traitement sédatif en réserve, des
épisodes d'agitation associés à des cris, des pleurs, une irritabilité
ainsi qu'un retrait à domicile.
Existent aussi des phénomènes auditifs et visuels qui ne sont pas des
hallucinations de nature psychotique, car ils surviennent soit à
l'endormissement lorsqu'il s'assoupi la journée (phénomènes auditifs),
soit en se réveillant durant la nuit (phénomènes visuels). Il s'agit de
phénomènes hypnagogiques et hypnapompiques. Leurs existences se

- 23 -
retrouvent dans les troubles dépressifs. D'ailleurs, il n'y a pas de
réelles plaintes psychotiques ni de signe psychotique au status.
L'expertisé cherche à obtenir une chaise roulante démarche qui ne
se justifie pas par ses difficultés de mobilité, mais son désir d'être
plus indépendant et de convaincre ses amis de la réalité de sa
maladie, selon ses propres déclarations.
L'expertisé mentionne le désir d'être plus indépendant, mais
pratiquement tous les critères dépressifs sont pourtant retenus à
l'anamnèse orientée. Il n'y a pas d'atteinte permanente de la
concentration alors que la mémoire est préservée, le poids n'est pas
perturbé. Selon l'expertisé, le syndrome dépressif est permanent et
dure depuis des années. Il n'y a pas d'argument en faveur d'une
origine toxique ou somatique.
Le syndrome dépressif est accompagné par des plaintes anxieuses
non spécifiques, mais il n'y a pas de symptômes en faveur d'un
trouble anxieux spécifique. Les symptômes anxieux feraient donc
partie intégrante du syndrome dépressif. Ils seraient accompagnés
de divers signes neurovégétatifs.
Cet épisode dépressif aurait, toujours à l'anamnèse, un impact
important dans le quotidien. Il reste inactif la plupart du temps et se
déplace uniquement pour des rendez-vous ou un café dans son
quartier.
Par contre, et paradoxalement, il peut voyager sans difficulté, payer
ses factures alors que la difficulté à traiter les courriers en français
est liée à ses difficultés linguistiques. Il peut aussi lire les nouvelles
dans des journaux accessibles en français ou en portugais sur son
téléphone portable, regarder les nouvelles ou le football à la
télévision. Ces activités sont compatibles avec des capacités
cognitives assez bonnes.
Ses limitations physiques ne lui permettraient pas de conduire, de se
déplacer avec les transports publics, de faire ses courses ou le
ménage. Il n'a pas de connaissances dans l'usage de l'ordinateur,
mais il reconnaît l'absence d'envie d'apprendre et non pas l'absence
de capacité à le faire.
Au status, l'expertisé se présente comme une personne très
handicapée dans sa mobilité alors qu'on constate le maintien de son
hygiène corporelle et vestimentaire grâce à sa femme selon ses
déclarations. Une attitude démonstrative est observée à diverses
reprises et le discours est imprécis avec des contradictions.
Si la perception de soi est négative, on n'observe pas de réels signes
dépressifs, mais des sentiments négatifs responsables d'une labilité
émotionnelle, qui conduisent l'expertisé à pleurer de manière
démonstrative. De plus, on ne retrouve pas de ralentissement, de
fatigabilité ou d'abattement.
Alors qu'il est objectivement anxieux et nerveux avec de rares
moments d'agitation, il arrive avec une main sèche puis ne présente
que de rares moments d'agitation.

- 24 -
Le status n'objective aucun signe psychotique. Bien que l'expertisé
déclare des éléments en faveur d'une défense de type projection
(attribue aux médecins un jugement négatif), il ne reconnaît
aucunement le vivre face à l'expert envers lequel il ne ressent non
plus pas d'agressivité.
Derrière ce tableau psychopathologique, on retrouve une blessure
narcissique qui n'a pas été élaborée pour pouvoir s'en distancier.
De ce fait, l'expertisé y reste fixé et adopte un comportement de
grave handicapé et de victime. Cependant, on ne retrouve aucun
argument objectif pour un épisode dépressif majeur ou un autre
trouble de l'humeur important ni pour un trouble anxieux
spécifique. Il n'y a pas d'éléments anamnestiques ou objectifs
pour un trouble psychotique.
Il existe donc plusieurs discordances que ce soit entre les limitations
somatiques et les atteintes objectivables, entre l'anamnèse
dépressive et les activités qu'il est capable d'assumer, ou entre les
limitations subjectives psychiques ou physiques et ces mêmes
activités. Le status entre aussi en discordance avec l'anamnèse.
On doit aussi relever qu'il n'utilise actuellement pas son CPAP, ce qui
peut avoir un effet certain sur le sommeil et la fatigue diurne dont il
se plaint.
Le suivi psychiatrique actuel est régulier à raison de presque une
séance par semaine. Le traitement psychotrope est resté le même. La
concentration sanguine de la Sertraline indique une bonne
compliance. Celle du Seroquel est assez faible par rapport à la
posologie actuelle, ce qui fait suspecter une prise irrégulière. Par
contre, on ne retrouve que des traces de Tramadol ce qui entre en
contradiction avec l'importance du syndrome douloureux.
Le tableau comportemental perdure depuis plusieurs années sans
changement notable. Tous les experts l'ont observé. Nous pensons
aussi qu'il s'agit d'une majoration des symptômes physiques pour
des raisons psychologiques depuis 2007 chez une personnalité
marquée par l'accentuation de traits émotionnellement labile et
histrionique. Le trouble dépressif récurrent est actuellement en
rémission depuis 2014.
A la lumière de ces éléments, nous retrouvons une situation
superposable à celle de 2010 et 2014. L'expertisé entretient encore la
quête d'une compensation financière qui s'exprime à travers un
comportement d'une personne handicapée avec des plaintes en
discordance avec les éléments objectifs. En conclusion, la capacité de
travail est entière et sans limitations.
Ressources de l'expertisé
Après l'obtention de son CFC [...], il a été capable de mener une vie
professionnelle florissante assumant les responsabilités et les
pressions d'un entrepreneur indépendant tout en collaborant avec
de nombreux architectes. Il a aussi été arbitre fédéral, activité
rémunérée mensuellement. En outre, il décrit la capacité à
s'affirmer et à prendre des décisions difficiles comme licencier
certains employés. Ces éléments dénotent l'existence de bonnes
ressources psychiques. Les relations dans la vie privée et

- 25 -
professionnelle n'ont pas été très instables. Par ailleurs, il parle
couramment le portugais et a des connaissances en suisse-
allemand qui lui ont permis d'être actif dans la région suisse
alémanique.
Ressources disponibles sur le plan social
Elles existent puisqu'il entretient une relation avec une femme
qui s'occupe de lui et du quotidien. Les enfants de cette femme
font partie du réseau. En outre, il déclare aussi la présence d'un
ami italien qu'il fréquente régulièrement.
Traitement
Le suivi psychiatrique se fait à une fréquence régulière. Le
traitement correspond au diagnostic d'épisode dépressif majeur.
Actuellement, la compliance à l'antidépresseur est bonne. Le
Seroquel est utilisé en traitement adjuvant. La posologie est
cohérente avec les troubles. Par contre, on peut douter de la
compliance en raison de sa faible concentration dans le sang.
Réadaptation
On ne retrouve pas d'arguments médicaux pouvant empêcher
une réadaptation. C'est le comportement d'handicapé de
l'expertisé qui laisse peu d'espoir pour réussir une réadaptation.
Cohérence
Il existe plusieurs incohérences mentionnées dans la discussion.
[…]
III. Diagnostics
1. Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail
- Status après contusion post-traumatique du poignet gauche
avec algodystrophie secondaire et pose d'un
neurostimulateur en juillet 2008.
- Arthrose tibio-astragalienne et sous-astragalienne modérée
de la cheville droite.
2. Diagnostics n'ayant pas d'incidence sur la capacité de travail
- Majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques depuis 2007.
- Trouble dépressif récurrent actuellement en rémission
depuis 2014.
- Accentuation de traits émotionnellement labile et
histrionique
- Gonalgies bilatérale depuis 2010.
- Hypertension artérielle depuis 2007.
- Diabète type 2 en 2008, insulino-dépendant depuis 2011.
- Syndrome d'apnées du sommeil en 2009
- Cure de hernie ombilicale incarcérée en 2009.
- Lithiase rénale gauche en 2010.
[…]

- 26 -
VI. Capacité de travail
1. Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Capacité nulle.
2. Capacité de travail dans une activité correspondant aux
aptitudes de l'assuré
Capacité complète en temps avec une diminution de
rendement de 20%.
3. Quelles sont les incapacités de travail dans l'activité
habituelle et dans l'activité adaptée médicalement
justifiées, à quel taux (sur un 100%) et depuis quand. Merci
d'indiquer l'évolution de celles-ci
Cf. plus haut.
4. Quelles sont les limitations fonctionnelles ?
Pas trop de sollicitation du poignet gauche, chez un droitier, sans
trop de déplacements, notamment en terrain irrégulier et dans
les escaliers ».
Le 29 juillet 2016, l’assurée a déposé une demande
d’allocation pour impotent auprès de l’OAI.
Dans un avis médical du 3 août 2016, le Dr J.________ a souscrit
aux conclusions des experts du W.________ et retenu que l’assuré disposait
d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, sous réserve d’une baisse de rendement de 20
%.
Dans son rapport final du 24 novembre 2016, le Service de
réadaptation de l’OAI (ci-après : REA) a retenu qu’aucune mesure d’ordre
professionnelle simple et adéquate n’était susceptible de réduire le
préjudice économique de l’assuré, au vu notamment de ses connaissances
limitées en français et de son parcours. Il a relevé que ce dernier se
déplaçait en fauteuil roulant et portait deux attelles et indiquait n’être pas
en mesure de se déplacer ou à assumer les activités de la vie quotidienne,
son amie l’aidant à se doucher et à s’habiller, entre autres.

- 27 -
Par projet de décision du 25 novembre 2016, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de rejeter sa demande de prestations.
Le 13 décembre 2016, l’assuré a contesté le projet
susmentionné, niant en particulier la valeur probante de l’expertise du
W.________.
L’assuré a été hospitalisé à [...] du 29 décembre 2016 au 31
janvier 2017.
Par décision du 23 février 2017, l’OAI a confirmé son projet du
25 novembre 2016 et rejeté la demande de prestations déposée par
l’assuré. Il a considéré que ce dernier disposait d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (activité
sans sollicitation du poignet gauche, pas de déplacements importants, pas
de marche en terrain irrégulier et dans les escaliers ou équivalents,
activité permettant les alternances des positions), sous réserve d’une
baisse de rendement de 20 %. Le degré d’invalidité de l’assuré s’élevait
dès lors à 28.75 %, taux insuffisant à ouvrir le droit à une rente
d’invalidité.
Il ressort du rapport d’enquête ménagère du 27 février 2017
rendant compte d’une visite au domicile de l’assuré effectuée le 16 février
2016 que l’assuré présentait de nombreuses difficultés (déplacement
limités, difficultés à monter et tenir les deux bras plus haut que les
épaules, perte de mobilité au niveau des deux poignets avec préhension
limitée, sensibilité limitée au niveau des doigts, manque de précision des
gestes, maladresse, lâchage, fatigue, manque de résistance, moral
variable, difficulté à se motiver, à prendre des initiatives, angoisse,
troubles du sommeil, évocation d’idées suicidaires récurrentes, demandes
récurrentes à ses proches et au corps médical « d’en finir »). L’assuré
avait besoin d’aide pour se vêtir, se dévêtir, couper les aliments durs, se
laver, se baigner/se doucher, se raser, se laver le corps et contrôler la
propreté après être allé aux toilettes, aller aux toilettes de manière

- 28 -
inhabituelle et se déplacer à l’extérieur. L’enquêtrice a conclu son rapport
en relevant que compte tenu des limitations importantes et de l’aide
conséquente apportée à l’assuré par sa compagne, en contradiction avec
les conclusions de l’avis SMR du 3 août 2016, il serait judicieux de lui
soumettre le rapport d’enquête.
E. a) Par acte du 27 mars 2017, Q.________, représenté par Me
Bourqui, a déféré la décision du 23 février 2017 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à son
annulation ainsi qu’à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et
subsidiairement au renvoi de la cause devant l’OAI pour nouvelle décision.
Il a relevé la contradiction entre l’expertise du 12 juin 2016 et le reste du
dossier. Plus particulièrement, il a constaté que les conclusions de
l’expertise W.________ concernant le volet psychiatrique ne pouvaient être
retenues car elles reposaient sur des éléments erronés en particulier
concernant sa formation et son parcours professionnel. Il a fait valoir que
son trouble dépressif n’était pas en rémission dès lors qu’il avait
récemment dû être hospitalisé. A l’appui de son recours, il a produit un
rapport du 20 mars 2017 des Dres HH.________ et GG.________, médecin-
assistante, attestant de l’hospitalisation de l’assuré au [...] du 29
décembre 2016 au 31 janvier 2017 au motif d’une mise à l’abri d’un geste
auto- et hétéro-agressif. Ces médecins ont posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique
(F33.2), de personnalité émotionnellement labile, type borderline,
(F60.31), et de syndrome douloureux somatoforme. Elles ont notamment
relevé ce qui suit :
« M. Q.________ est hospitalisé dans notre unité pour une mise à
l’abri d’un geste auto-et hétéro-agressif.
A son arrivée, il présente une symptomatologie dépressive marquée
comprenant une thymie abaissée, une perte d’espoir en l’avenir,
une clinophilie, une anhédonie et une aboulie. Il décrit des idées
suicidaires scénarisées et des impulsions hétéro-agressives envers
son ex-compagne [...]. A deux reprises ces dernières semaines, il
aurait essayé de la tuer une fois en l’étranglant et une fois en
voulant la frapper avec un couteau mais par manque de force il n’y
serait pas parvenu. Il n’émet aucune critique envers ces gestes et
regrette de ne pas les avoir menés à terme.
Nous reconduisons le diagnostic de trouble dépressif récurrent, avec
actuellement un épisode sévère sans symptôme psychotique, en

- 29 -
regard de la symptomatologie décrite ci-dessus. Nous relevons
également des traits de personnalité caractéristiques du trouble de
la personnalité borderline, à savoir une difficulté à gérer ses
émotions, des réactions brusques et impulsives avec des accès
d’irritabilité et de colère pouvant mener à des actes auto-/hétéro-
agressifs, une perturbation de l’image de soi et des relations à
autrui.
Concernant les facteurs de crise, le patient décrit une accumulation
d’évènements en cette fin d’année 2016. Il s’est rendu [...] en
novembre et s’est rendu sur la tombe de son père qu’il décrit
comme un homme bon qu’il appréciait beaucoup. Il aurait alors eu
l’impression que son père lui disait de venir le rejoindre dans la
mort, que ce serait le seul moyen de le libérer de ses souffrances.
Puis il a voulu rendre visite à sa mère dans le but de lui accorder son
pardon pour les maltraitances subies, mais celle-ci ne l’aurait pas
reconnu. Cela a beaucoup affecté le patient qui n’a pas pu réaliser
son souhait.
Puis, le 26.11.2016, le patient reçoit la décision de l’AI lui refusant
une rente invalidité, ce qui semble actuellement représenter le
facteur de crise principal. Il s’agit en effet du troisième refus, qui est
incompréhensible pour le patient. M. Q.________ est en effet dans
l’attente de cette reconnaissance financière depuis des années, et
bien qu’il soit conscient qu’elle ne l’aidera pas à retrouver son état
physique antérieur, cette aide serait une consolation matérielle et la
fin d’un vécu d’injustice. L’obtention de cette rente légitimerait de
façon officielle sa souffrance actuelle.
Sur le plan médicamenteux, nous n’avons pas effectué de
modification du traitement existant. […]
Durant l’hospitalisation, le patient passe à l’acte une seule fois en
essayant de s’étrangler dans l’unité. Il rapporte avoir agi
impulsivement pour faire face à une montée d’angoisse qu’il n’aurait
pas su contenir.
L’évolution clinique est lentement favorable, M. Q.________ ressent
une amélioration globale de sa thymie et de ses angoisses, en raison
de l’attention et de l’écoute dont il peut bénéficier à l’hôpital. Le
cadre contenant et sécurisant a permis de le rassurer et il décrit des
idées suicidaires moins envahissantes, bien qu’elles restent
présentes de façon fluctuante. Il a pu retrouver un sommeil correct
et décrit une diminution de son irritabilité et de son impulsivité et la
relation avec son amie [...] en serait moins tumultueuse.
[…] ».
Par décision du 28 mars 2017, le Juge instructeur a accordé au
recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 27 mars
2017, dans la mesure de l’exonération d’avances et de frais judiciaires
ainsi que de l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me
Florence Bourqui.

- 30 -
Le 21 avril 2017, le recourant a produit une décision de
placement à des fins d’assistance en raison de troubles psychiques du Dr
II.________, médecin associé auprès des Urgences du [...], du 4 avril 2017
indiquant que l’intéressé présentait un épisode dépressif avec des idées
suicidaires actives.
Par réponse du 11 mai 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours.
Il a produit un avis SMR du 18 avril 2017 retenant que le récent rapport
des médecins du [...] relatait une situation médicale déjà instruite et
connue et n’apportait pas d’élément médical objectivable nouveau pour la
période précédant la décision, une aggravation de l’état psychique,
réactionnelle à la décision de refus ne pouvant pas être exclue. Le Dr
J.________ relevait également qu’« au vu du rapport d’enquête à domicile
et du rapport final de Réa, dont nous ne disposions pas au moment de
notre avis du 3 août 2016 encore une fois basé sur une expertise médicale
convaincante, il n’est pas certain que l’assuré dispose des ressources
psychologiques nécessaires pour réintégrer le monde du travail, mais cela
ne relève pas de notre appréciation médicale ».
Par réplique du 6 juin 2017, le recourant a confirmé ses
précédents motifs et conclusions.
Par duplique du 26 juin 2017, l’OAI a maintenu ses
conclusions.
Le 15 août 2017, le recourant a indiqué ne pas avoir de
complément à apporter.
b) Le 21 août 2017, le Juge instructeur a ordonné la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique. Le 10 octobre 2017, il a informé les
parties qu’il entendait en confier la réalisation au Dr JJ.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie.
Par envoi du 23 août 2018, le Juge instructeur a indiqué aux
parties que le mandat d’expertise serait exécuté par la Dre KK.________,

- 31 -
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et le Dr JJ.________,
respectivement cheffe de clinique et médecin adjoint auprès du [...].
De leur rapport d’expertise du 23 décembre 2019, on extrait
ce qui suit (sic) :
« Anamnèse psychiatrique
[…]
Les 7 novembre, 10 et 17 décembre 2007, Monsieur Q.________
consulte les urgences psychiatriques du [...] en raison d’idées
suicidaires scénarisées, des troubles du sommeil et de l’appétit ainsi
qu’une symptomatologie anxieuse. Les diagnostics retenus sont un
trouble de l’adaptation avec réaction dépressive et difficultés liées à
l’emploi. Un traitement antidépresseur est introduit (Tolvon 30 mg
par jour).
En février et mars 2008, l’expertisé bénéficie d’une investigation [...]
à la [...] par la docteure [...]. Les diagnostics retenus sont un épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques et un trouble
anxieux généralisé. Une prise en charge par l’unité [...] lui est
proposée. Lors de cette évaluation, Monsieur Q.________ est décrit
comme présentant une thymie « très déprimée […]. Il fait part d’une
anhédonie, et d’une irritabilité, d’un sentiment de honte et de
catastrophe. Il parle d’idées noires et aurait perdu tout espoir de
recouvrer sa santé. Monsieur Q.________ dit ressentir une anxiété
permanente durant la journée et avoir peur de sortir dans la rue et
de se confronter aux autres personnes ». Des troubles du sommeil
ainsi que des idées suicidaires sont également décrits. Dans leur
lettre du 17 mars 2018 [recte : 2008] […], les docteures [...] et [...]
concluent que « Il semble que la symptomatologie dépressive et
anxieuse soit apparue suite à l’accident de travail du 23 août 2006
et se soit aggravé progressivement suite à de multiples échecs
thérapeutiques ainsi qu’à la persistance des douleurs et de
l’impotence de la main gauche. Nous n’avons en effet pas
d’argument en faveur d’un trouble dépressif majeur précédant le
traumatisme, ni d’ailleurs d’une autre atteinte psychiatrique. En
raison de l’état dépressif sévère dont souffre votre client
actuellement, sa capacité de travail est nulle ».
Du 24 avril au 21 mai 2008, Monsieur Q.________ est hospitalisée
pour la première fois en milieu psychiatrique pour « menaces de
passage à l’acte hétéroagressif sur la personne responsable de la
SUVA à la suite d’un refus de rente AI. Mise à l’abri de risque auto-
agressif ». Les diagnostics retenus lors de cette hospitalisation sont
un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique, un trouble
de la personnalité et du comportement sans précision et une
probable intelligence limite. Dans la lettre de sortie rédigé par les
docteurs [...] et [...], respectivement chef de clinique adjoint et
médecin assistant, nous lisons que le jour de son hospitalisation
Monsieur Q.________ « envisage de tuer la personne responsable de
la SUVA à coups de couteau (arme qu’il possède à domicile) ». En
raison des antécédents d’hétéroagressivité (conjugale et envers une
personne qui d’était moqué de lui dans la rue), il est gardé à
l’hôpital. Son état d’agitation nécessite une mise ne chambre de
soins intensifs. Suite à l’introduction d’un traitement neuroleptique,

- 32 -
Monsieur Q.________ devient plus calme et critique ses propos. Il
fugue de l’hôpital pour se rendre [...].
Dans le résumé de cas du 18 avril 2008 par le docteur [...], de [...],
Monsieur Q.________ est décrit comme présentant une tenue et
hygiène négligées, et présentant une humeur dépressive et agitée.
Dans son rapport nous lisons « la clinique dépressive est claire. Un
trouble de la personnalité paraît probable, voir un autre diagnostic
de l’axe I, compte tenu de la fragilité du patient. La question de
l’alcool serait à clarifier ». Dans la remise de service du 4 septembre
2008, le docteur [...] écrit avoir vu Monsieur Q.________ d’urgence le
1r septembre 2008 suite à une fausse couche de sa compagne.
Depuis l’annonce de cette fausse couche Monsieur Q.________
« s’isole, s’alcoolise, prend sa médication de façon désordonnée et
n’effectue plus ses tâches administratives ».
Dans la remise de service de 29 septembre 2009 de la docteure [...],
de [...], nous lisons que « la symptomatologie anxiodépressive
sévère persiste » compte tenu du contexte général de vie de
l’expertisé. Monsieur Q.________ développe également des idées
suicidaires scénarisées. Nous lisons dans le rapport qu’un colloque a
eu lieu en juillet 2009 afin de préciser le diagnostic. Selon la
docteure [...], Monsieur Q.________ « réunit cinq critères pour un
trouble de la personnalité borderline : mode de relation
interpersonnelle caractérisé par une alternance entre des positions
extrêmes, il fait des menaces suicidaires d’une manière récurrente
pendant les entretiens, présente des moments de colère intense et
une difficulté à la contrôler, transitoirement une idéation
persécutoire et une réactivité marquée de l’humeur. Son
fonctionnement interpersonnel, social et professionnel est
manifestement altéré. A noter que ces traits de personnalité sont
présents dans le contexte d’une symptomatologie anxiodépressive
sévère et que nous ne savons pas si elles sont apparues à
l’adolescence ». Finalement, un « éventuel syndrome de stress post-
traumatique suite à l’accident subi en 2006 » est évoqué en raison
de « cauchemars et des flashs en rapport avec. Pour des éventuels
comportements d’évitement, il dit qu’il ne peut plus regarder des
émissions à la télévision avec des crimes, des jugements, des
coupables ou des scènes violentes ». La suite du rapport de remise
de service jusqu’à ce jour, mettent en évidence une chronicisation
de la symptomatologie anxiodépressive avec une aggravation des
traits de personnalité lors des moments de crise. Les diagnostics
retenus sont un trouble dépressif récurrent qui évolue entre grave et
moyen et un trouble de la personnalité émotionnellement labile type
impulsif.
Concernant les hospitalisations en milieu psychiatrique, Monsieur
Q.________ a été hospitalisé à 12 reprises :
- Du 28 mars au 28 avril 2008 à l’hôpital [...] pour « menaces
de passage à l’acte sur la personne responsable de la SUVA à
la suite d’un refus de rente AI. Mise à l’abri d’un geste auto-
agressif ». Lors de cette hospitalisation, Monsieur Q.________
nécessite de la mise en place d’une chambre de soins
intensifs en raison de son état d’agitation au moment de
l’annonce de son hospitalisation sur un mode PLAFA. Il peut
sortir le lendemain et un traitement neuroleptique est
introduit afin de diminuer l’impulsivité, qui semble avoir un
effet favorable. L’hospitalisation se termine par une fugue de
Monsieur Q.________ qui se rend [...]. Les diagnostics retenus
sont « Episode dépressif moyen sans syndrome somatique »,

- 33 -
« Trouble de la personnalité et du comportement sans
précision » et « probable intelligence limite ».
- Du 14 juin au 4 Juillet 2011 à [...] pour une mise à l’abri de
gestes autoagressifs avec apparition d’idées suicidaires
scénarisées et des hallucinations acousticoverbales. Nous
n’avons pas trouvé la lettre de sortie de cette hospitalisation.
- Du 18 février au premier mars 2013 pour une mise à l’abri
d’un geste autoagressif dans un contexte de refus de rente AI.
L’hospitalisation se déroule sans particularités.
- Du 12 au 18 mai 2014 à [...] en raison d’une aggravation des
idées suicidaires avec un scénario de défenestration ainsi que
l’apparition d’idées hétéroagressives (agresser des gens avec
un couteau dans la rue). L’hospitalisation se déroule sans
particularités. Les diagnostics retenus sont « trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques » et « trouble de la personnalité dépendante ».
- Du 27 août au 16 septembre 2015 à [...] pour mise à l’abri
d’un geste hétéroagressif dans un contexte de changement
de médecin traitant et de psychiatre. L’hospitalisation se
déroule sans particularités. Le diagnostic retenu est un
« trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec
symptômes psychotiques (en raison de la présence
d’hallucinations acousticoverbales) ».
- Du 22 octobre au 10 novembre 2015 à [...] en raison d’une
mise à l’abri d’un geste autoagressif dans un contexte de
péjoration de l’état de santé de la mère de Monsieur
Q.________ qui serait en fin de vie, selon le rapport. L’état
psychique de Monsieur Q.________ s’améliore rapidement
après son admission avec une disparition des idées
suicidaires, toutefois il est relevé « un mal-être chronique qui
persiste ». Les diagnostics retenus sont « trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques », « Trouble de la personnalité, sans précision »
et « syndrome douloureux persistant ».
- Du 29 décembre 2016 au 31 janvier 2017 à [...] en raison
d’une mise à l’abri d’un geste hétéro et auto agressif dans un
contexte de refus de rente AI. Il est toutefois explicité qu’en
novembre 2016, Monsieur Q.________ est allé [...] pour se
rendre à la tombe de son père et qu’il aurait entendu la voix
de ce dernier l’appeler pour le rejoindre. Il se serait ensuite
rendu chez sa mère « dans le but de lui accorder le pardon
pour les maltraitances subies, mais celle-ci ne l’aurait pas
reconnu. Cela a beaucoup affecté le patient qui n’a pas pu
réaliser son souhait ». Durant cette hospitalisation, Monsieur
Q.________ fait une tentative de strangulation. L’évolution
clinique est décrite comme « lentement favorable » et les
idées suicidaires deviennent moins envahissantes ». Les
diagnostics retenus sont « trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques », « trouble de la
personnalité, émotionnellement labile type borderline » et
« syndrome douloureux somatoforme ».
- Du 23 février au 22 mars 2017 à [...], pour une mise à l’abri
d’idées suicidaires et hétéroagressives à la demande de la
compagne de Monsieur Q.________ qui se sent épuisée par la
situation. Ce dernier aurait tenté de l’étrangler avant de se
suicider. Monsieur Q.________ fait deux tentatives de
strangulation durant cette hospitalisation. Des nombreux

- 34 -
entretiens de réseau avec sa compagne permettent une
amélioration du conflit de couple et l’évolution clinique est
lentement favorable. Les diagnostics retenus sont « épisode
dépressif moyen » et « personnalité émotionnellement labile,
type borderline ».
- Du 4 au 25 avril 2017 à [...] pour mise à l’abri d’un geste auto
et hétéroagressif dans un contexte de dispute avec son ex
compagne dans la chambre d’hôtel où il réside qui nécessite
l’intervention de la police. Dans ce rapport il est décrit que la
symptomatologie dépressive s’aggrave depuis une année et
que Monsieur Q.________ évoque son souhait de ne plus vivre,
d’être euthanasié, aller sur l’autoroute avec son fauteuil
électrique ou s’étrangler. L’hospitalisation se déroule sans
particularité. Monsieur Q.________ quitte l’hôpital avec l’accord
des soignants pour se rendre [...] voir sa mère qui serait en fin
de vie.
- Du 18 janvier au 9 février 2018 à [...] en raison d’une mise à
l’abri d’un geste autoagressif, Monsieur Q.________ effectue
deux tentatives de strangulation durant cette hospitalisation.
Lors de la première, il développe une diplopie qui nécessite
une évaluation au service de neurologie [...].
- Du 12 au 28 février 2018 à [...] en raison d’une mise à l’abri
d’idées suicidaires après avoir, le 10 février, tenté de se
trancher la gorge avec un couteau de cuisine.
Monsieur Q.________ n’a plus été hospitalisé en milieu psychiatrique
depuis cette dernière hospitalisation. Il a toutefois été hospitalisé en
milieu somatiques à des multiples reprises.
[…]
DIAGNISTICS PSYCHIATRIQUES (posés en référence à la
classification internationale des troubles mentaux et des
troubles du comportement – CIM-10)
￿ Trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
avec syndrome somatique (F33.11) ;
￿ Trouble douloureux somatoforme persistant (F45.4).
DISCUSSION
Au terme de notre investigation nous retenons les diagnostics de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome
somatique en raison de la présence d’une symptomatologie
dépressive présente depuis 2004 de façon chronique et qui
s’aggrave, par période, en lien avec divers facteurs de stress
(conflits intrafamiliaux, deuils, refus de la rente AI). La
symptomatologie dépressive débute suite à la faillite de l’entreprise
de Monsieur Q.________. En effet, il explique avoir présenté à cette
époque un sentiment de tristesse, de honte, de culpabilité
manifestes. Monsieur Q.________, quitte [...] (sa compagne et son
entreprise) avec un sentiment d’échec, de honte et de perte de
l’estime de soi. Il quitte [...] dans une tentative de fuite et, c’est
dans ce contexte, peu de temps après son arrivée, que survient
l’accident. Il convient de préciser que Monsieur Q.________ avait vécu
des accidents importants dans le passé (deux accidents de travail et
deux accidents de voiture) à la suite desquels nous n’avons pas mis
en évidence de problématique psychique particulière et où la

- 35 -
capacité de travail avait seulement été entravée de manière
temporaire.
L’accident de travail en 2006 survient donc dans un moment où
Monsieur Q.________ présentait déjà une symptomatologie
dépressive que nous pouvons considérer comme légère à moyenne.
Les conséquences de l’accident de travail, dans ce contexte, ont une
incidence très négative dans l’évolution de Monsieur Q.________ qui,
par ailleurs, met lesdites conséquences sur le compte d’une erreur
médicale.
L’épisode dépressif décrit plus haut, présente également, chez
Monsieur Q.________ des manifestations atypiques avec la présence
d’une labilité émotionnelle importante (pouvant passer du rire aux
larmes suivant les thèmes abordés) et une irritabilité majeure avec
la présence de troubles du comportement, accès de violence
notamment.
On observe depuis 2006 une péjoration de la situation avec des
douleurs, une dégressivité cliniquement significative ayant entrainé
des hospitalisations à répétition, des tentatives de suicide, des
troubles du comportement et une importante irritabilité) et
également une extension des douleurs qui en dépit des atteintes
organiques observées, sont sans proportion avec les lésions
objectivables. Ces éléments nous permettent également de retenir
un diagnostic de Syndrome douloureux somatoforme persistant. En
raison des conflits intrapsychiques non élaborés et non élaborables
(cf. infra), Monsieur Q.________ développe une symptomatologie
douloureuse non explicable entièrement par les lésions organiques
objectivées entrainant un sentiment de détresse majeure aggravant
ainsi le trouble dépressif déjà présent auparavant.
Cette symptomatologie psychiatrique décrite plus haut survient chez
un homme qui a une structure psychique présentant un certain
nombre de vulnérabilités qui se traduisent, dans le dossier médical
de l’expertisé par de nombreux diagnostics différents, posés au fil
du temps par les divers thérapeutes impliqués dans son suivi, à
savoir :
1- Un retard mental : Ce diagnostic a probablement été évoqué
sur la base du fait que Monsieur Q.________ a dû redoubler
plusieurs années dans le cadre de sa scolarité élémentaire. En
outre, malgré le fait qu’il vive en Suisse romande, il n’a pas pu
acquérir les compétences linguistiques nécessaires pour
communiquer avec autrui dans le quotidien. Nous avons
également observé une tendance à répondre à coté, malgré la
présence du traducteur, qui donne l’impression qu’il ne
comprend pas nos questions. La capacité de mentalisation et
d’élaboration psychique est très faible. Le discours reste dans
des éléments très concrets. Bien que ces éléments peuvent
être retrouvés chez les personnes présentant un retard
mental, nous ne retenons pas ce diagnostic car, en dépit de
ses difficultés, Monsieur Q.________ a été capable dans le
passer de développer des compétences sociales et
professionnelles adaptées (comme par exemple gérer une
entreprise avec 10 employés ou être arbitre).
Cependant, les limitations décrites plus haut participent au
dépassement des capacités adaptatives de Monsieur

- 36 -
Q.________ et à la rigidification de la symptomatologie
dépressive et du trouble douloureux somatoforme.
2- Trouble de la personnalité émotionnellement labile (type
borderline ou impulsif selon le dossier). Nous ne retenons pas
ce diagnostic au sens de la CIM-10. Monsieur Q.________ a été
capable d’un fonctionnement relativement satisfaisant
jusqu’en 2006. Bien que sur le plan affectif il ait été moins
stable, sur le plan social et professionnel sa situation l’était. A
travers ces deux aspects, sur lesquels il a pu étayer son
fonctionnement, Monsieur Q.________ avait une vie
suffisamment adaptative, raison pour laquelle nous ne
retenons pas de diagnostic de trouble de la personnalité.
Toutefois, l’expertisé présente des carences dans son
développement (les maltraitances de la part de sa mère,
l’abandon du père, …) qui ont eu une influence sur le
développement de certaines vulnérabilités sur le plan
psychoaffectif. Ces vulnérabilités se sont manifestés à l’âge
adulte dans le cadre des relations affectives notamment,
surtout par des aspects de dépendance affective, mais
également par des aspects de lutte contre ces besoins de
dépendance qui permettent de comprendre pourquoi il était si
important pour lui d’avoir une indépendance professionnelle
(son entreprise) et sociale (son rôle d’arbitre).
En résumé, Monsieur Q.________ perd, avant son accident son
premier pilier (son entreprise) qui entraine l’apparition d’une
symptomatologie dépressive et après l’accident, il perd non
seulement la possibilité de restaurer le premier pilier, mais le
deuxième (son rôle d’arbitre et la reconnaissance sociale). Suite à
l’effondrement des deux fondements identitaires sur lesquels il avait
construit son équilibre, les capacités adaptatives de Monsieur
Q.________ se sont trouvées dépassées. Il n’a ainsi plus pu avoir
accès à des moyens psychiques lui permettant de reconstruire
quelque chose en dehors d’une identité d’invalide, en raison
notamment du peu de compétences de mentalisation et de la
vulnérabilité personnelle décrite plus haut. Ce tableau se fige ainsi
progressivement dans les diagnostics de trouble dépressif récurrent
et de trouble douloureux somatoforme. Ce tableau se caractérise
par le coté figé et monolithique de la situation dans laquelle les
divers intervenants informent régulièrement que « rien n’a
changé ». Monsieur Q.________ n’a plus les moyens psychiques
aujourd’hui de reconstruire les fondements identitaires qui lui ont
permis d’avoir une vie plus stable dans le passé. Toute tentative de
réinsertion professionnelle est, à notre sens, vouée à l’échec.
La symptomatologie décrite plus haut, est incompatible avec une
activité professionnelle, quelle qu’elle soit, compte tenu de son
intensité, de sa chronicité et des facteurs de cristallisation de la
situation depuis plus d’une dizaine d’années.
Mandat d’expertise
Atteinte à la santé
1) Manifestation et gravité des constats objectifs

- 37 -
REPONSE : Monsieur Q.________ présente un trouble dépressif
récurent se manifestant par un abaissement de l’humeur, de
manière générale, mais également une importante labilité
émotionnelle ; une irritabilité ; une diminution de la
concentration et de l’attention ; une diminution, voir abolition
de l’estime de soi et de la confiance en soi ; des idées de
culpabilité, de dévalorisation, de ruine et de honte ; une
attitude pessimiste face à l’avenir ; des idées suicidaires et
des passages à l’acte suicidaires ; des troubles du sommeil et
des troubles de l’appétit. Il présente également un trouble
somatoforme douloureux persistant se manifestant par une
symptomatologie douloureuse non explicable entièrement par
une lésion organique objectivée entrainant un sentiment de
détresse majeur aggravant ainsi le trouble dépressif déjà
présent auparavant.
2) Constatations relatives aux formes que prend l’atteinte à la
santé
REPONSE : Cf. question précédente et observation clinique
3) Distinction entre, d’une part, la diminution des capacités
fonctionnelles dues à l’atteinte à la santé et, d’autre part, les
conséquences (directes) de facteurs non pris en considération
par l’assurance (facteurs étrangers à l’invalidité tels que
chômage, situation économique difficile, compétences
linguistiques déficientes, âge, niveau de formation ou facteurs
socioculturels).
REPONSE : En ce qui concerne la diminution des capacités
fonctionnelles, Monsieur Q.________ présente une
symptomatologie dépressive chronique et un trouble
douloureux somatoforme persistant qui ont un impact
considérable sur sa capacité de concentration, d’attention,
d’organisation, sa mobilité et la gestion émotionnelle. De plus,
les vulnérabilités psychiques décrites dans la discussion ont
rendu les capacités adaptatives de Monsieur Q.________
inefficaces dans tout cadre de travail.
4) Prise en compte des motifs d’exclusion tels qu’une
exagération des symptômes ou d’autres phénomènes
similaires, et de leur ampleur.
REPONSE : Le sentiment d’injustice en lien avec la perception
de Monsieur Q.________ d’une erreur médical a la base de ses
problèmes de santé actuels, couplé à son vécu de non
reconnaissance de ses difficultés, peuvent donner
l’impression que Monsieur Q.________ exagère ses symptômes,
se montrant vindicatif et centré sur la problématique
assécurologique. Toutefois, celle-ci n’est pas au centre des
difficultés présentées par Monsieur Q.________, lesquelles
entravent sont quotidien jusque dans les activités les plus
fondamentales.
[…]
Contexte social
[…]

- 38 -
V. Description détaillée des ressources disponibles ou
mobilisables (soutien de l’assuré par son réseau social,
aptitude à la communication, motivation, adhésion à la
thérapie etc.)
REPONSE : bien que Monsieur Q.________ adhère à sa prise en
charge et est soutenu par son entourage personnel et
professionnel, les ressources mobilisables apparaissent
comme nulles à l’heure actuelle.
I Diagnostics
1) Diagnostics ayant une incidence sur la capacité de travail
REPONSE : Du point de vue psychiatrique Monsieur Q.________
souffre d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
et syndrome douloureux somatoforme persistant.
2) Diagnostics n’ayant pas d’incidence sur la capacité de travail
REPONSE : Nihil, d’un point de vue psychiatrique.
[…]
II Traitement et réadaptation
1) La thérapie suivie jusqu’à présent est-elle conduite dans les
règles de l’art (nature et ampleur des thérapies, intensité
requise, dosage) ?
REPONSE : Oui, Monsieur Q.________ est suivi depuis de
nombreuses années dans ma [...] spécialisée dans les troubles
de l’humeur.
2) Indications détaillées relatives à la coopération de l’assuré au
cours des thérapies effectuées
REPONSE : Monsieur Q.________ se montre collaborant a sa
prise en charge.
3) Déclarations fondées sur les options thérapeutiques encore
ouvertes, indépendamment de la motivation de l’assuré
REPONSE : La prise en charge est adapté, toutefois le
pronostic de l’expertisé reste défavorable.
[…]

- 39 -
7) Considérations fondées relatives au caractère
raisonnablement exigible des mesures de réadaptation
REPONSE : Aucune mesure de réadaptation n’est exigible au
vu du tableau actuel, en raison de sa sévérité, de sa
chronicité et de sa cristallisation.
[…]
IV. Capacité de travail
1) Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
REPONSE : La capacité de travail est actuellement nulle.
2) Capacité de travail dans l’activité correspondant aux
aptitudes de l’assuré
REPONSE : La capacité de travail est actuellement nulle ».
Le 7 janvier 2020, le recourant a indiqué maintenir ses
conclusions.
Par acte du 21 janvier 2020, l’OAI a indiqué ne pas considérer
l’expertise comme probante, relevant que les experts exerçaient auprès
du [...] qui prenait en charge le recourant depuis 2008, ce qui avait été
reconnu expressément puisqu’ils avaient indiqué qu’il était suivi « depuis
de nombreuses années dans ma [...]». Il s’est en outre référé à un avis du
14 janvier 2020 du SMR relevant que le status clinique manquait
d’éléments objectifs, l’expert s’étant limité à reprendre les plaintes de
l’expertisé, que le diagnostic d’épisode dépressif moyen était surprenant
dans la mesure où le discours était par moment décrit comme joyeux et
où le status ne décrivait aucune fatigabilité, que le diagnostic de
majoration des symptômes physiques précédemment retenu n’avait pas
été évoqué, que les hospitalisations listées avaient régulièrement eu lieu
sur un mode volontaire et l’évolution avait toujours été favorable après
deux à quatre semaines, que l’expert n’avait pas tenu compte de la
précédente décision entrée en force et retenait ainsi une péjoration de
l’état de santé dès 2006, qu’il manquait la précision du traitement en
cours et que les limitations fonctionnelles n’étaient pas non plus
mentionnées.
E n d r o i t :

- 40 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur son degré d’invalidité.
3. a) Lorsque la rente ou l'allocation pour impotent a été refusée
parce que le degré d'invalidité était insuffisant ou parce qu'il n'y avait pas
d'impotence, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré
rend plausible que son invalidité ou son impotence s'est modifiée de
manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Lorsque
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, il convient
de traiter l'affaire au fond et vérifier que la modification du degré
d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré est réellement
intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l'art. 17 LPGA, si
entre la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes
au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à
la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5.2 et
125 V 368 consid. 2 et la référence citée ; TF 9C_399/2015 du 11 février

- 41 -
2016 consid. 2 ; 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 3). Il faut par
conséquent procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens
de cette disposition (ATF 130 V 71 consid. 3 ; TF 9C_685/2011 du 6 mars
2012 consid. 5.1) qui prévoit que, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée (al. 1).
b) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). Une appréciation différente d'une
situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif
de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les
références citées).
c) En l'espèce, c’est à juste titre que l’intimé est entré en
matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par le recourant
le 28 mars 2012. Il convient dès lors d’examiner si, entre la dernière
décision de refus de prestations – soit la décision du 11 novembre 2013 –
et la décision litigieuse du 23 février 2017, l’état de santé du recourant
s’est modifié de façon à influencer son droit à des prestations de
l'assurance-invalidité.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de

- 42 -
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5. a) Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière
d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en cas de
troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques
assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et
3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281 consid.
4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a
d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification
jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en compte des conséquences
de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité,

- 43 -
étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la
personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b) La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la

- 44 -
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur

- 45 -
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Lorsque l’intéressé souffre de plusieurs atteintes à la santé,
celles-ci exercent généralement des effets conjoints sur la capacité de
travail. C’est pourquoi, dans une telle situation, le degré d’invalidité doit
être déterminé sur la base d’une évaluation médicale globale portant sur
toutes les atteintes ; une simple addition des degrés d’incapacité de
travail résultant de chaque atteinte considérée individuellement n’est pas
admissible (TF 8C_518/2007 du 7 décembre 2007 consid. 3.2 ; TFA I
131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.3 ; TFA I 209/03 du 17 juin 2003 consid.
3.2.1).
7. a) En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant présente
un status après contusion post-traumatique du poignet gauche avec
algodystrophie secondaire et pose d’un neurostimulateur en juillet 2008 et
d’une arthrose tibio-astragalienne et sous-astragalienne modérée de la
cheville droite (rapport d’expertise du W.________ du 12 juin 2016). L’OAI
considère en outre que le recourant ne souffre d’aucune atteinte
psychique invalidante.

- 46 -
A cet égard, force est de constater avec le recourant que, sur
le plan psychique, l’expertise du W.________ du 12 juin 2016 présentait des
contradictions avec plusieurs pièces au dossier (rapports des Drs
Z.________ et S.________ du 21 mars 2012 ; des Drs B.________ et H.________
des 13 mars et 27 juin 2013 ; des Drs N.________ et M.________ du 11 juillet
2014 ; des Drs EE.________ et FF.________ du 25 janvier 2016 ; De la Dre
HH.________ du 23 décembre 2015 ; des Dres I.________ et AA.________ du
25 avril 2016 ; des Dres HH.________ et GG.________ du 20 mars 2017 ;
rapport de sortie du [...] du 16 novembre 2011). Ainsi, il ressort de
nombreux rapports médicaux qu’entre 2008 et 2019, l’assuré a présenté
plusieurs moments de crise ayant notamment nécessité son
hospitalisation à douze reprises. Ces difficultés ont été constatées par
plusieurs spécialistes qui ont posé des diagnostics comparables de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère. C’est le lieu de relever que,
durant cette période, l’assuré a fait l’objet de deux placements à des fins
d’assistance et qu’il n’est pas exclu que, s’il ne s’était pas présenté sur un
mode volontaire, de telles mesures aient dû être plus nombreuses. Le
recourant a en effet présenté des épisodes d’auto- et d’hétéro-agressivité
importants qui nécessitaient une prise en charge. Il est ainsi faux
d’estimer, comme semble le faire l’OAI, que la nature volontaire des
hospitalisations attesterait de la légèreté de l’atteinte à la santé
considérée. A cet égard, on relève que, fondé sur des rapports médicaux
qu’il avait estimés probants, l’OAI a octroyé à l’assuré un fauteuil roulant
et un lit électriques. En définitive, les conclusions de l’expertise W.________
du 12 juin 2016 sur le plan psychiatrique s’opposaient à l’ensemble des
documents médicaux à disposition – étant relevé que l’expertise du Dr
R.________ avait été écartée par l’intimé qui avait admis les arguments de
l’assuré quant à son absence de valeur probante (avis du 15 janvier 2015
du SMR) – sans qu’il y soit explicité de manière suffisamment claire pour
quelles raisons il y avait lieu de s’écarter de l’opinion unanime de
l’ensemble des intervenants. Cette situation justifiait que la question de
l’atteinte à la santé psychique soit davantage instruite. A ce sujet, il y a
lieu de relever que ni les contestations de l’assuré au projet de décision du
25 novembre 2016 ni le rapport d’enquête ménagère du 27 février 2017
n’ont été soumis au SMR avant qu’il ne rende son avis final. Or, comme l’a

- 47 -
relevé le Dr J.________ dans son avis du 18 avril 2017, ces pièces faisaient
apparaître un doute sur les ressources psychologiques du recourant.
Dans ces circonstances, une expertise judiciaire a été confiée
aux Drs KK.________ et JJ.________.
b) L’OAI reproche aux experts de ne pas être impartiaux au
motif que ceux-ci exercent au sein du [...].
En réalité, c’est bien le contenu de l’expertise qui est pertinent
pour attester de sa valeur probante (cf. consid. 6b supra). Les Drs
KK.________ et JJ.________ ont procédé à de nombreux examens et n’ont fait
l’économie d’aucun moyen pour fonder leur appréciation. A cet égard, le
fait qu’il soit évoqué un suivi de l’intéressé au sein de « sa » [...] n’entache
pas l’indépendance des experts dès lors qu’ils n’ont pas traité le recourant
ni participé à l’élaboration de précédents rapports médicaux le
concernant. C’est le lieu de relever que le choix de confier l’expertise
judiciaire à des médecins du [...] a été effectué de manière aléatoire et
que l’OAI en a été informé dès le 10 octobre 2017. Plusieurs courriers ont
ensuite été échangés à cet égard avant que le choix du co-expert ne soit
définitivement arrêté, ce dont les parties ont été informées le 23 août
2018. Or, l’intimé n’a jamais réagi à cet égard et n’a pas soulevé de motif
de récusation.
En définitive, il y a lieu de retenir que le grief de partialité
soulevé par l’OAI à l’encontre de l’expertise du 23 décembre 2019 tombe
à faux.
c) Aux termes de leur rapport, les Drs KK.________ et JJ.________
ont retenu que le recourant souffrait d’un trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen, avec syndrome somatique (F33.11) et d’un trouble
douloureux somatoforme persistant (F45.4). Ces spécialistes ont procédé à
une étude complète du dossier et à une anamnèse fouillée. Ils ont effectué
quatre examens cliniques sur trois mois. Ils ont étudié, dans le cadre de
leur analyse, l’ensemble des critères d’examen fixés par la jurisprudence

- 48 -
en matière de trouble psychique. En particulier, ils ont discuté les
diagnostics divergents ressortant du dossier avant de les écarter de
manière motivée – tel que le retard mental, le trouble de la personnalité
borderline et la simulation respectivement la majoration de symptômes –.
Ils ont exposé l’évolution de l’incapacité de travail sur le plan psychique en
retenant une symptomatologie dépressive chronique légère ou moyenne
dès 2004 avec péjoration ensuite de l’accident d’août 2006 et des suites
de celui-ci, péjoration qui s’est accentuée jusqu’aux hospitalisations
survenues dès 2008 et qui a finalement débouché sur une aggravation
majeure en 2011. De manière à convaincre quant aux diagnostics retenus,
les experts ont exposé la genèse et l’évolution des troubles en question,
évoquant la labilité émotionnelle, les troubles cognitifs et du
comportement, l’irritabilité devenue majeure ainsi que l’auto- et l’hétéro-
agressivité, tous ces facteurs ayant conduit à une perte des capacités
adaptative et à une perte d’accès aux moyens psychiques permettant une
reconstruction, le quotidien de l’assuré étant entravé jusque dans ses
activités les plus fondamentales. Les experts ont en effet relevé que le
recourant ne disposait d’aucune capacité adaptative, que les atteintes
psychiatriques avaient un impact considérable sur sa capacité de
concentration, d’attention, d’organisation, sa mobilité et sa gestion
émotionnelle. Ils ont estimé que ses ressources mobilisables étaient nulles
et ont ainsi justifié de manière convaincante leur appréciation de la
capacité de travail de l’intéressé.
d) En conséquence, il convient de retenir que l’expertise du
23 décembre 2019 des Drs KK.________ et JJ.________ revêt une pleine
valeur probante. Ainsi, il y a lieu de considérer que la capacité de travail
du recourant est nulle depuis une dizaine d’année avant la date de
l’expertise, soit dès la fin 2011, date correspondant aux premières
hospitalisations pour crises sévères. La demande de prestations ayant été
déposée le 28 mars 2012, l’ouverture du droit à une rente entière prend
effet au 1er septembre 2012, compte tenu du délai de carence de six mois
(art. 29 al. 1 LAI).

- 49 -
8. a) En conclusion, le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée en ce sens que le recourant a droit à une rente
entière d’invalidité à compter du 1er septembre 2012.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI).
En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire
qualifié, le recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA), qu’il
convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Le montant des dépens arrêté ci-dessus correspond au moins
à ce qui aurait été alloué au titre de l’assistance judiciaire. Partant, il n’y a
pas lieu, en l’état, de fixer plus précisément l’indemnité d’office du conseil
du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 50 -
II. La décision rendue le 23 février 2017 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens qu’Q.________ a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1er septembre 2012.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à Q.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :

- 51 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui (pour Q.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances-sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :