vd_gerichte · ZD16.040645 · 2017-12-20 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 238/16 - 372/2017
ZD16.040645
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 décembre 2017
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Dessaux, juge et Mme Dormond Béguelin, assesseuse
Greffière : Mme Simonin
*****
Cause pendante entre :
N.________, à […], recourant, représenté par Me Benoît Morzier, avocat à
Lausanne,
et
A.________, à Vevey, intimé.
_______________
402

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Art. 6, 7, 8, 17 LPGA, 28 LAI

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E n f a i t :
A. a) N.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en […]
1952, peintre en bâtiment, a déposé le 6 mai 2002 une demande de
prestations AI auprès de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du
Valais (ci-après: OAI-VS). Il souffrait d'un syndrome rotulien gauche sur
chondropathie patellaire (cf. rapport médical du 9 mars 2001 du Dr [...],
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, adressé au Dr Z.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant de l'assuré). L'assuré a perçu des indemnités
journalières de la part de l'assurance collective perte de gain en cas de
maladie de son employeur, [...], du 13 décembre 2000 au 31 mai 2002. Le
28 novembre 2002, l'employeur de l'assuré a résilié le contrat de travail
qui les liait, avec effet au 31 décembre 2002.
Par décision du 23 juillet 2003, l'OAI-VS a refusé à l'assuré le
droit à une rente d'invalidité, en raison d'un taux d'invalidité de 24%.
L'OAI-VS a considéré qu'il présentait une capacité de travail de 100%,
avec un rendement normal, dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (toute activité légère, sans travaux lourds, ni port de charge
de plus de 10 kg, ni travail en position accroupie et sans déplacements
prolongés, en terrain accidenté ou sur échelle) et ce avant le délai de
carence d'une année, le 1er novembre 2001. Le même jour, l'OAI-VS a
également rendu une décision de refus de reclassement et d'aide au
placement, au motif que le comportement de l'assuré durant le stage au
Centre [...] avait montré qu'il ne remplissait pas les conditions subjectives
à une réadaptation professionnelle.
A la suite des oppositions de l'assuré à ces deux décisions,
l'OAI-VS a rendu, le 11 décembre 2003, une décision sur opposition les
confirmant.
Par acte du 14 janvier 2004, l'assuré a formé recours contre
cette décision sur opposition devant le Tribunal cantonal des assurances

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du Valais, concluant à l'octroi de mesures de reclassement professionnel,
subsidiairement à la reconnaissance de son droit à une rente entière
d'invalidité, et plus subsidiairement au renvoi de la cause devant l'OAI-VS
pour complément d'instruction.
Par jugement du 24 mars 2004, le Tribunal cantonal des
assurances du canton du Valais a admis le recours, annulé la décision sur
opposition et renvoyé la cause devant l'OAI-VS pour instruction
complémentaire puis nouvelle décision au sens des considérants. En
substance, le tribunal a estimé que l'avis du Dr Z.________, sur la capacité
de travail de l'assuré n'avait pas une valeur probante suffisante ce
d'autant plus que dans son dernier rapport, ce médecin n'avait pas
clairement indiqué de taux d’incapacité de travail, ni s'il s'écartait du taux
de 50% indiqué par le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, dans son expertise du 9 octobre
2002. Le tribunal a par ailleurs souligné que dans cette expertise, le Dr
V.________ ne se prononçait pas de manière définitive sur la capacité de
travail de l'assuré, puisqu’il avait indiqué que des examens médicaux
complémentaires, aux plans somatique et psychiatrique étaient
nécessaires avant de pouvoir se prononcer. Ce médecin avait donc
réservé son appréciation et simplement relevé qu'au cas où ces
investigations supplémentaires ne devaient finalement établir aucune
atteinte, l'on pouvait raisonnablement espérer une reprise de l'activité
habituelle à 100%. Dans l'attente des résultats de ces examens, une
reprise de cette activité à 50% lui paraissait possible. Le tribunal valaisan
a donc jugé que l'OAI-VS devait compléter son instruction, en requérant
des examens complémentaires tendant à éclaircir la question d'une
éventuelle atteinte somatique ou psychiatrique, pour pouvoir se prononcer
en toute connaissance de cause sur la capacité de travail de l'assuré.
b) L'OAI-VS a dès lors repris l'instruction et confié aux Drs
Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et G.________,
spécialiste en médecine interne et rhumatologie, le soin de réaliser une
expertise pluridisciplinaire. Ils ont rendu leur rapport d’expertise le 15
février 2005. Le Dr Q.________ a notamment écrit ce qui suit :

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« 2. Plaintes et données subjectives
C'est de douleurs situées sur la face antérieure du genou gauche dont
se plaint principalement l'expertisé. Ces douleurs sont décrites comme
un clou qu'on enfonce et " puis ça chauffe ". Elles peuvent irradier sur
la face antérieure du pied jusqu'aux doigts du pied. Ces douleurs sont
permanentes en position debout à la marche. La descente des
escaliers est particulièrement pénible. Ses douleurs sont exacerbées
par le froid ; l'été, le genou " gonfle ". Ces douleurs peuvent être à
l'origine d'insomnies. Il a, dit-il, consulté un confrère chirurgien
orthopédique qui lui aurait proposé une opération uniquement dans la
mesure où le genou se bloquait. Comme traitement, il aurait fait 140 à
200 séances de physiothérapie, me cite [...] comme médicament ;
fréquemment, il met du [...] sur le genou qui le soulage environ deux
heures. A relever l'absence de plainte spontanée dans la sphère
psychique.
3. Status
L'expertisé se présente comme un homme obèse, à l'allure peu
soignée, avec une barbe de 5 jours, mais surtout se déplaçant avec
une boiterie démonstrative ainsi que le port d'une canne anglaise qu'il
semble par instants promener. Il parle dans un français approximatif. Il
se montre certes collaborant, mais une certaine méfiance voire
agressivité apparaît en début d'entretien. Le thymisme est dans les
normes. Les plaintes sont diffuses, mal systématisées. Des troubles de
mémoire sont perceptibles, à mettre en relation avec un état régressé
chez une personnalité fruste. Au cours de nos deux entretiens, un
grave trouble de personnalité a pu être écarté au même titre qu'une
sémiologie psychotique.
4. Diagnostic
4.1. Diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail
- chondropathie rotulienne gauche (cf. Dr G.________).
4.2. Diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail
- majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(F68.0)
Selon la CIM-10, il s'agit de symptômes physiques compatibles avec –
et initialement dus – à un trouble, une maladie ou un handicap
physique, mais amplifiés ou entretenus par l'état psychique du patient.
Le sujet adopte une attitude histrionique (recherche de l'attention
d'autrui) comprenant aussi parfois des plaintes surajoutées
(habituellement non spécifiques) sans substrat anatomique. Le sujet
réagit habituellement par un sentiment de détresse à la douleur ou
handicap provoqué par son affection physique, et redoute, parfois à
juste titre, une persistance ou une aggravation de son handicap ou de
sa douleur. L'insatisfaction relative au résultat du traitement ou des
investigations et la déception quant à la qualité des soins médicaux
(telle qu'elle est perçue) peuvent aussi représenter un facteur
déclenchant. Dans certains cas, il existe une motivation claire comme
la recherche d'une compensation financière à la suite d'accidents ou de
blessures. Le syndrome ne disparaît pas toujours rapidement même
lorsque la revendication est entièrement satisfaite. En terminologie
française, on parlerait de "sursimulation".
5. Discussion du cas et pronostic
(…)

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L'affection actuelle à l'origine d'une incapacité totale de travail dès le
01.11.2001 consiste en un syndrome rotulien gauche dont les tous
premiers signes semblent remonter à 1995. Dès lors, le processus
d'invalidation suit son cours. L'expertise du Dr V.________ datée du
09.10.2002 chiffrait à 50% la capacité de travail de l'expertisé comme
peintre en bâtiment. Il proposait aussi une poursuite des investigations
sous forme d'une scintigraphie osseuse, d'une IRM lombaire ainsi
qu'une investigation dans le but d'évaluer l'influence des facteurs
extra-médicaux. Si ces investigations devaient rester négatives, le Dr
V.________ écrirait : "on peut raisonnablement penser à une pleine
capacité de travail".
Dans le cadre de cette expertise bidisciplinaire, le Dr G.________, co-
expert, note que conformément à la proposition du Dr V.________, l'IRM
lombaire et la scintigraphie osseuse ont été réalisées les 08.11 et
07.11.2002 : " ces deux examens ne montrent aucune anomalie
susceptible d'expliquer tout ou partie des symptômes ".
Quant à l'examen psychiatrique, seul le diagnostic de majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques a été retenu.
C'est un diagnostic qui fait référence manifestement à des facteurs
extra-médicaux et qui n'impliquent pas de reconnaître une atteinte à la
santé entraînant une incapacité de travail.
C'est dire qu'au terme de cette expertise bidisciplinaire, il faut
admettre une capacité de travail de 50% comme peintre en bâtiment
et de 100% dans une activité adaptée (port de charges inférieur à 10
kg, sans déplacements prolongés ou en terrain accidenté ou sur une
échelle ni travail accroupi). L'expert souligne que cet avis est aussi
celui du médecin traitant, implicitement du Dr V.________ et
accessoirement du médecin AI.
B. Influence de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail
dans l'activité habituelle
1. Limitations en relation avec les troubles constatés
- au plan physique : port de charges supérieur à 10 kg, position
accroupie ou sur échelle, terrain accidenté.
- au plan psychique et mental : nihil.
2. Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici
2.1. Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici?
Ces troubles sont à l'origine de douleurs du genou gauche apparaissant
dans des positions de longue durée auxquelles se sont surajoutés des
facteurs d'autolimitations purement subjectifs.
2.2. L'activité exercée jusqu'ici est-elle encore exigible? Si oui, dans
quelle mesure?
Oui à 50%.
2.3. Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de
travail de 20% au moins?
Depuis le 01.11.2001.
2.4. Comment le degré d'incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?

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Ce degré de travail est resté nul, mais comprenant notamment des
facteurs d'autolimitations.
2.5. Description précise de la capacité résiduelle de travail?
50% dans l'activité habituelle de peintre en bâtiment.
(…)
C. Influence de l'atteinte à la santé sur la réadaptation
professionnelle et la nécessité de changer de profession
1. D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré?
Oui. Sur un plan médico-théorique, une activité adaptée avec pleine
capacité de travail est exigible ».
Quant au Dr G.________ il a écrit ce qui suit :
« Diagnostic retentissant sur la capacité de travail
- chondropathie rotulienne gauche
Appréciation
L'incapacité de travail alléguée repose uniquement sur une atteinte du
genou gauche. Selon l'expertisé, le problème serait ancien, engendrant
des conséquences en escalier, justifiant une incapacité partielle puis
totale, d'abord dans le métier habituel puis dans toute activité,
imposant finalement l'utilisation d'une canne anglaise depuis l'été
2004.
Les plaintes paraissent d'emblées disproportionnées si l'on se réfère
aux données émanant du dossier. La douleur est cotée à 70 mm sur
une échelle visuelle analogique de 100. Elle est indépendante de
l'effort, si bien que l'intéressé a pour principale activité la promenade,
ce qui peut expliquer l'absence d'atrophie musculaire malgré la
décharge. Autre motif d'étonnement, la nécessité de prendre
quotidiennement un comprimé de [...] (la question a été posée à
plusieurs reprise), M. N.______ semblant ignorer que ce médicament a
été retiré en septembre 2004.
On ne voit pas comment on pourrait, concernant l'atteinte à la santé,
prendre une position différente de celle du médecin traitant ou encore
de l'expert V.____ L'hypothèse d'une chondropathie est rendue
plausible par l'anamnèse, qui révèle une exacerbation, durant la
période initiale à tout le moins des douleurs lors de la marche sur
terrain déclive ou sur des échelles, par le déclenchement des douleurs
au rabot et par les données de l'IRM. Il s'agit toutefois d'une lésion
cartilagineuse limitée, à l'évidence insuffisante pour expliquer un pareil
processus d'invalidation. On peut relever que, conformément à la
proposition du Dr V.____, une IRM lombaire et une scintigraphie
osseuse ont été réalisées: ces deux examens ne montrent aucune
anomalie susceptible d'expliquer tout ou partie des symptômes.
Sur la base des constatations actuelles concernant l'atteinte de
l'appareil locomoteur, on peut cautionner la prise de position du
médecin conseil de l'AI du 13.09.02 : l'on peut admettre que la
capacité de travail est limitée à 50% dans la profession de peintre en
bâtiment. Dans une activité adaptée, aux conditions maintes fois
précisées dans le dossier (port de charge inférieur à 10 kg, limitation

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du travail en position accroupie, limitation des déplacements sur
terrain accidenté), une capacité totale est médicalement exigible ».
Selon le rapport final du 21 février 2006 du Dr [...], médecin au
SMR Rhône, l'assuré présentait une capacité de travail entière dans une
activité adaptée, en tout cas depuis juin 2002, comme l'attestait le Dr
Z.________ dans son rapport médical de juin 2002 et même en tout cas
avant l'échéance du délai de carence, puisque l'état de santé ne s'était
pas péjoré depuis novembre 2001, ainsi que l'attestait le Dr G.________
dans l’expertise de février 2005. Comme limitations fonctionnelles, il a
indiqué une limite du port de charges de 10 kg, pas de travaux lourds,
marche limitée, pas de marche en terrain inégal ou sur une échelle, pas de
position accroupie.
Le 28 février 2006, l'assuré a annoncé à l'OAI-VS qu'il serait
domicilié à [...] dès le 1er mars 2006.
Par décision du 2 mars 2006, l'OAI-VS a refusé l'octroi de
mesures professionnelles (art. 17 et 18 LAI), les conditions subjectives du
droit à de telles mesures n'étant pas réunies.
Par décision du 3 mars 2006, l'OAI-VS a refusé à l'assuré le
droit à une rente d'invalidité, en raison d'un taux d'invalidité de 24%
(revenu sans invalidité comme peintre en bâtiment : 68'895 fr. 85 et
revenu d'invalide : 52'126 fr. 75). En substance l'OAI-VS a retenu que
l'assuré disposait, selon l'expertise pluridisciplinaire du 15 février 2005 des
Drs Q.________ et G.________ d'une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit une activité légère,
avec limite de port de charge de 10 kg, sans position accroupie ou sur
échelle ou sur terrain accidenté, à compter du 11 juin 2002.
L'assuré, représenté par Me Olivier Carré, a formé opposition
le 16 mars 2006 à l'encontre des décisions des 2 et 3 mars 2006. Par avis
médical du 19 avril 2006 complété à la demande de Me Carré, le Dr [...],
médecin du sport, a indiqué qu’il avait fait procéder à une nouvelle IRM
qui n’avait pas démontré d’aggravation au niveau du tendon rotulien par

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rapport aux précédentes images. En revanche, il avait repéré une fente
dans le ménisque externe qui pouvait expliquer les douleurs de l'assuré.
Ce médecin préconisait de recueillir l'avis d'un orthopédiste ainsi que celui
d'un psychiatre, soupçonnant l'existence d'un trouble somatoforme
douloureux.
Lors d’un entretien téléphonique du 13 décembre 2006 entre
l'OAI-VS et le SMR, le SMR a indiqué que la fente dans le ménisque interne
était une nouvelle pathologie, mais qui n’ajoutait pas de limitation et ne
diminuait pas la capacité de travail dans une activité déjà adaptée aux
précédents problèmes du genou.
Le 19 avril 2007, l'assuré a informé l'OAI-VS qu'il était suivi sur
le plan psychiatrique à tout le moins depuis le 6 septembre 2006, par
K.________ psychologue dans le cabinet du Dr H.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents.
Par rapport médical du 2 mai 2007 adressé au Dr [...], la
Dresse [...] spécialiste en médecine interne et endocrinologie-diabétologie,
a indiqué que l'assuré présentait un diabète de type 2. Lors d’un entretien
téléphonique entre l'OAI-VS et le SMR le 6 juin 2007, ce dernier a indiqué
que de manière générale, un diabète sans complications (pas de
néphropathie, pas de neuropathie périphérique, pas de troubles visuels)
était réputé non invalidant.
Par décision sur opposition du 14 juin 2007, l'OAI-VS a rejeté
l'opposition du 16 mars 2006 formée par l'assuré.
Le 20 août 2007, l'assuré a formé recours contre cette
dernière décision sur opposition devant le Tribunal cantonal des
assurances du canton du Valais, concluant à sa réforme dans le sens de
l'octroi d'une rente d'invalidité et renvoi pour instruction complémentaire,
subsidiairement à la reconnaissance de son droit à des mesures
professionnelles. Il a fait valoir qu'il souffrait d'un épisode dépressif
sévère, produisant un rapport médical du 13 août 2007 du Dr H.________ et

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de la psychologue K.________. Ces spécialistes ont expliqué que l'assuré
avait débuté un suivi le 21 août 2006, à raison d'une séance par semaine,
en raison d'une symptomatologie dépressive. Ils ont posé le diagnostic
d'épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques. Ils ont relevé
qu'il paraissait très collaborant et qu'il s'investissait dans la relation
thérapeutique et que dans ce contexte, ils avaient pu constater une
amélioration de son état psychique et une baisse ponctuelle de la
symptomatologie dépressive. Cependant, l'état de leur patient restait
fragile, avec la survenue de rechutes assez régulières et qui paraissaient
être indépendantes des évènements extérieurs. Ils avaient en effet la
certitude que l'état de fait actuel et l'impossibilité de travailler était la
cause principale de son état psychique, du développement d'une
symptomatologie dépressive ainsi que d'une fragilisation générale.
L'incapacité de travail était la conséquence des douleurs physiques et ces
dernières leur paraissaient authentiques dans la manière dont elles
étaient exprimées. Le pronostic à long terme pouvait être favorable si le
patient continuait de bénéficier d'un soutien psychologique et si ses
souffrances, qu'elles soient psychiques ou physiques, étaient reconnues. A
la lumière des conclusions de ces spécialistes et parce que les rapports
médicaux au dossier étaient tous anciens, le recourant demandait une
nouvelle évaluation de sa situation. Au plan physique, il faisait valoir que
les imageries médicales remontaient à une période comprise entre janvier
2001 et novembre 2002 et que de nouvelles investigations étaient
nécessaires.
Dans un rapport médical du 11 septembre 2007, le Dr […],
spécialiste en médecine interne générale, médecin au SMR Rhône, a
estimé que le rapport du Dr H.________ et de la psychologue K.________
rendait plausible une aggravation de l'état de santé de l'assuré dès le 21
août 2006, date du début du suivi psychiatrique. Pour ce médecin, une
expertise psychiatrique neutre était cependant nécessaire, car il trouvait
les conclusions des spécialistes sujettes à caution, car trop pessimistes au
vu du fait qu'ils constataient une amélioration de l'état de santé et que
l'assuré suivait une consultation hebdomadaire depuis plus d'un an.

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Par jugement du 19 novembre 2007, le Tribunal cantonal des
assurances du canton du Valais a partiellement admis le recours, annulé la
décision et renvoyé la cause à l'OAI-VS pour instruction complémentaire,
sous la forme d'une nouvelle expertise psychiatrique tendant à déterminer
l’évolution de l’état de santé psychique et de la capacité de travail de
l’assuré depuis l’expertise de février 2005.
c) L’OAI-VS a dès lors confié au Dr X.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, le soin de réaliser une expertise. Celui-ci a
vu l'assuré à deux reprises, les 15 et 22 décembre 2007 et rendu son
rapport le 26 décembre 2007. Le Dr X.________ a posé les diagnostics de
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(F68.0) et d’épisode dépressif sans précision (F32.9). Il a expliqué que
l’assuré présentait essentiellement une réaction comportementale à
tonalité dépressive liée à la persistance d’une gonalgie gauche qu’il
estimait lui enlever la possibilité d’exercer la moindre activité lucrative.
L’état dépressif en résultant était manifestement exagéré de même que
l’intensité de la gonalgie. Le niveau cognitif était faible et correspondait à
ce qu’il avait toujours été. De plus, du point de vue psychiatrique, les
syndromes algiques de l’expertisé ne correspondaient pas à un syndrome
douloureux persistant et l’importance de la composante affective
relativisait la composante sensorielle. Selon le Dr X.________, l’intéressé
avait une capacité de travail à temps plein, au plan psychiatrique, dans
une activité professionnelle adaptée. Il a précisé que le comportement de
l’assuré semblait actuellement fixé et ne permettrait vraisemblablement
pas d’obtenir qu’il valorise sa capacité de travail pour la reprise d’un
emploi, tout à fait possible sur le plan psychique.
Par projet de décision du 3 mars 2008, l'OAI-VS a refusé à
l'assuré le droit à une rente d'invalidité, confirmant que le taux d'invalidité
était de 24%. L'office a en particulier retenu, sur la base de l'expertise
psychiatrique du Dr X.________, que la gravité de ses troubles psychiques
n'était pas suffisante pour entraver sa capacité de travail sur une longue
durée et que dès lors, les conclusions de sa décision du 3 mars 2006
restaient pleinement valables. Il retenait donc que l'assuré avait une

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capacité de travail de 100%, d'exercer une activité légère et adaptée à ses
limitations fonctionnelles physiques, soit une activité en positions
alternées, avec limite du port de charge à 10 kg, sans position accroupie,
sur échelle ou sur terrain accidenté.
Dans un projet de décision du 4 mars 2008, l'OAI a refusé à
l’assuré le droit à une mesure de reclassement (art. 17 LAI), mais lui a
reconnu le droit à une aide au placement (art. 18 LAI), dans la mesure où il
souhaitait bénéficier d'une orientation professionnelle et d’un soutien dans
ses recherches d'emploi.
Par décisions du 15 mai 2008, respectivement du 16 mai 2008,
l'OAI-VS a confirmé ses projets précités.
Par acte du 23 juin 2008, l'assuré a recouru, devant le Tribunal
cantonal des assurances du Valais, contre les deux décisions des 15 et 16
mai 2008, concluant principalement à leur réforme dans le sens de l'octroi
d'une rente d'invalidité, respectivement à l'octroi de mesures
professionnelles et subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI-VS pour
nouvelle instruction. A l'appui de son recours, il a fait valoir que la
persistance d'une invalidité économique liée à ses problèmes de santé
était notamment attestée par le Dr D.________, qui le suivait depuis
plusieurs années. A l'appui de son recours, il a produit un certificat
médical du Dr D.________, daté du 2 juin 2008 et attestant une incapacité
totale de travail à compter du 5 avril 2006, jusqu'au 11 juillet 2008. Le
recourant a par ailleurs exposé qu'il souffrait de comorbidités, tel le
diabète, qui pour n'être pas en elles-mêmes invalidantes, s’ajoutaient « à
un tableau déjà lourd » et qu'il « eût été convenable de tenir compte de
cet élément supplémentaire ». Il a par ailleurs critiqué l'expertise du Dr
X.________ qu'il estimait incomplète et insatisfaisante, car ne tenant pas
compte des éléments avancés par le Dr H.________ et la psychologue
K.________. Il a produit un rapport médical de ces derniers spécialistes du
25 février 2008, attestant qu'ils continuaient la prise en charge de l'assuré
et maintenaient les conclusions de leur dernier rapport médical. Sur la

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base de ces éléments, l'assuré a requis la mise en œuvre d'une nouvelle
expertise.
Dans un jugement du 22 janvier 2009, la Cour des assurances
sociales du canton du Valais a rejeté le recours et confirmé les décisions
de l'OAI-VS des 15 et 16 mai 2008. En substance, la Cour a retenu que
l'absence d'atteinte psychiatrique grave et incapacitante avait été
attestée de manière probante par l'expertise du Dr X.________ lequel avait
d'ailleurs pris en compte les avis des Dr D.________ et H.________ et de la
psychologue K.________, qui n'avaient pour leur part apporté aucun
élément permettant au tribunal de retenir que l'appréciation de l'expert
était erronée. Une nouvelle expertise psychiatrique n'était dès lors pas
nécessaire. Au plan somatique, la Cour a retenu qu'il n'y avait pas lieu de
s'écarter des rapports médicaux concordants présents au dossier et
antérieurs à celui du Dr D.________. En effet, le SMR avait expliqué de
manière convaincante que la fente dans le ménisque mise en évidence par
ce médecin ne justifiait pas de retenir de nouvelles limitations
fonctionnelles, car le problème de genou avait déjà été pris en compte. La
Cour a également retenu, sur la base du rapport médical du 2 mai 2007 de
la Dresse [...] et de l'avis du SMR que le diabète de l'assuré n'était pas de
nature incapacitante.
Le 26 février 2009, l'assuré a recouru contre ce jugement
devant le Tribunal fédéral, concluant principalement à la réforme des
décisions dans le sens de la reconnaissance de son droit à une rente
d'invalidité et à des mesures de reclassement, subsidiairement au renvoi
de la cause aux autorités intimées pour nouvelle instruction et nouvelles
décisions au sens des considérants. En substance, il a réitéré les critiques
qu'il avait formulées devant la Cour des assurances sociales du canton du
Valais.
Par arrêt du 4 juin 2009, la Ière Cour de droit social du Tribunal
fédéral a rejeté le recours selon la procédure prévue à l'art. 109 al. 2 let. a
LTF, retenant que celui-ci était manifestement mal fondé.

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d) Le 29 juin 2010, N.________ a déposé une nouvelle demande
de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : OAI). Il a indiqué une aggravation massive des
atteintes à sa santé depuis l'été 2008, ainsi que des atteintes nouvelles,
spécialement au niveau de ses facultés cognitives. Il a produit avec sa
demande les rapports médicaux suivants :
˗ un rapport du 15 février 2010 du Dr D.________, spécialiste en
anesthésiologie, nouveau médecin traitant, à Me Carré, indiquant
qu’il y avait une aggravation de l’état de santé de l’assuré depuis
mai 2008. D’abord l’état dépressif, d’origine multi-factorielle, se
péjorait. A cela s’ajoutait un élément nouveau et inquiétant à savoir
une désorientation spatio-temporale accompagnée de moments de
confusion, le Dr D.________ posant les hypothèses de maladie-
neurodégénérative ou démence débutante dans le cadre d’un
diabète au long cours, cela s’ajoutant à un déconditionnement
physique important. De plus, l’assuré avait développé une bronchite
chronique, qui se marquait par une diminution des capacités
respiratoires, une fatigue plus importante et des surinfections
pulmonaires fréquentes.
˗ un rapport médical du 22 mars 2010 au Dr [...] (cf. infra), dans
lequel les Drs [...] et [...], spécialistes en médecine nucléaire auprès
du [...], ont indiqué qu'il n'y avait pas d'argument scintigraphique
pour l'existence d'une maladie neuro-dégénérative ou pour une
démence de type Alzheimer et que l'examen du débit sanguin
cérébral était dans les limites de la norme. Cet examen avait été
effectué sur indications de bilan de troubles cognitifs ainsi que d'un
trouble dépressif, de désorientation temporelle ainsi que dans
l'espace progressive depuis environ deux ans.
˗ un rapport médical du 6 avril 2010 des Drs [...], spécialiste en
neurologie et [...], spécialiste en médecine interne et gériatrie, ont
diagnostiqué des troubles cognitivo-comportementaux atypiques
avec notion familiale non précisable et un probable trouble dépressif
traité. Ils ont précisé qu’il avait été rapporté pendant l’examen
clinique, des épisodes de désorientation spatiale avec incapacité

- 15 -
d’utiliser les transports publics, des troubles du comportement
majeurs sous forme d’agressivité envers son entourage et un
sommeil perturbé avec des cauchemars fréquents. Une IRM
cérébrale et un débit sanguin (SPECT) avaient été faits et étaient
tous deux normaux. Un EEG [électroencéphalogramme] et une PL
[ponction lombaire] ainsi qu'un examen neuropsychologique avec un
traducteur devaient encore être organisés.
˗ un rapport médical du 13 mai 2010 au Dr D.________ dans lequel le
Dr [...], spécialiste en médecine interne et pneumologie, exposait
que la dyspnée que présentait l'assuré était due à une maladie des
petites bronches liée à son ancien tabagisme, à un asthme d'origine
non allergique, à une obésité abdominale et à une surcharge
pondérale générale.
Dans un rapport médical du 9 juillet 2010 à l'OAI, le Dr
D.________, a indiqué comme diagnostics avec effet sur la capacité de
travail une broncho-pneumopathie chronique obstructive [BPCO] (sur
ancien gros tabagisme), un asthme allergique, une résistance des
bronches avec valeurs supérieures au double de la normale, une obésité
évoluant depuis longtemps, un diabète non insulino-dépendant découvert
en 2007, un déconditionnement global évoluant depuis son problème au
genou gauche, soit plus de dix ans, un état dépressif chronique, évoluant
depuis plus de cinq ans, ainsi que des troubles cognitifs multifactoriels, du
diabète et une hypertension artérielle se péjorant sévèrement depuis
2008. Comme diagnostics sans effet sur la capacité de travail, il a indiqué
une hypertension artérielle ainsi qu'une insuffisance rénale chronique. Il a
émis un pronostic très défavorable, estimant que l'état de santé de son
patient était impossible à améliorer car il présentait des troubles multiples
dont les traitements respectifs étaient rendus inefficaces par les autres
pathologies. L'assuré présentait une incapacité totale de travail depuis
2002.
Le Dr D.________ a également joint au rapport susmentionné à
l'OAI un rapport médical du même jour adressé à l'avocat de l'assuré,
indiquant en substance

- 16 -
les différents domaines où s'est produite une détérioration depuis deux
ans, à savoir :
˗ une bronchite chronique pour laquelle un traitement de sérétide et
de spiriva était maintenant nécessaire pour avoir un état
relativement stable ;
˗ une obésité, associée au problème pulmonaire rendant, de l’avis du
Dr D.________ une amélioration de l’état physique général
impossible ;
˗ un diabète continuant à faire ses dégâts de manière sournoise et
une péjoration de l'état vasculaire continue avec principalement
depuis un an et demi, une péjoration des capacités mentales
sévères. Le Dr D.________ précisait que malgré les bilans effectués au
[...], il ne ressortait pas de causes traitables. Il fallait donc s'attendre
selon ce médecin à une longue détérioration qui aboutirait à une
démence, à terme. Il ajoutait qu’actuellement, le patient était
incapable de se gérer dans les activités de la vie de tous les jours
sans avoir un encadrement familial de soutien.
Dans un rapport médical du 12 août 2010 à l'OAI, le Dr
H.________ a diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, avec épisode
actuel sévère, sans symptômes psychotiques, ayant un effet sur la
capacité de travail, qu'il avait constaté depuis le début du suivi en 2006,
mais dont l'apparition probable se situait en 1999, quelque temps après
l'accident dont l'assuré avait été victime. Il le suivait depuis le 21 août
2006. Ce médecin ne s'est pas prononcé sur l'exigibilité de l'exercice de
l'activité habituelle, mais a indiqué que le rendement de l'assuré était
"totalement réduit" en raison de son état de santé, en particulier en raison
d'une perte de volonté, d'idées noires, de mise en échec, de
dévalorisation, de fatigue ainsi que d'autres facteurs comme l'âge et la
profession.
Par avis médical du 16 novembre 2010, les Drs […], spécialiste
en médecine du travail et […], spécialiste en anesthésiologie, médecins au
SMR, ont relevé qu’il conviendrait d'interroger le Professeur [...] et de lui

- 17 -
demander de communiquer les résultats des examens complémentaires
dont il était question dans son rapport du 6 avril 2010.
Dans un rapport du 8 décembre 2010 à l'OAI, le Dr [...] a
diagnostiqué des troubles cognitivo-comportementaux atypiques, avec
notion familiale depuis environ 2009, ayant un effet sur la capacité de
travail. Il a rappelé la présence d’un diabète de type II, de l'obésité, d’une
hypertension artérielle, de l'arthrose, des gonalgies gauches et d’un
syndrome douloureux chronique, ces atteintes étant sans effet sur la
capacité de travail. Le Dr [...] n'avait pas revu le patient depuis la
consultation du 17 mars 2010. Il a recommandé la mise en oeuvre d'un
bilan psychiatrique et une nouvelle IRM. Pour ce médecin, l'assuré était
totalement incapable de travailler à compter du 17 mars 2010. Comme
limitations fonctionnelles, il a indiqué qu'aucune collaboration n'était
possible, l'assuré étant agressif, désorienté, présentant des oublis et des
capacités de concentration, de compréhension, d'adaptation et de
résistance limitées.
Dans un nouvel avis médical du 18 janvier 2011, les Dr [...] et
[...] du SMR, ont préconisé la mise en œuvre d’un examen
neuropsychologique.
Un examen neuropsychologique a dès lors été réalisé par Mme
W.________, spécialiste en neuropsychologie FSP, qui a rendu son rapport
le 22 février 2011. Elle a posé les conclusions suivantes :
« Cet examen, effectué chez un assuré de langue maternelle
albanaise, peu collaborant, peu impliqué, indifférent quant à la décision
future de l'AI, socialement inadéquat, a été effectué avec l'aide d'un
interprète.
Nous avons mis en évidence une dysfonction cognitive sévère et
diffuse, avec une désorientation aux trois modes, des troubles
mnésiques importants et une atteinte des fonctions instrumentales.
Nous avons également mis en évidence des éléments de surcharge
(erreurs peu plausibles en raison de leur faible fréquence dans la
population, erreurs systématiques et difficilement attribuables au
hasard, nombre d'erreurs très élevé et dépassant le seuil du hasard)
qui rendent par conséquent l'examen ininterprétable. On ne peut pas
exclure que Monsieur N.________ présente réellement des troubles
cognitifs, mais l'examen de ce jour ne permet pas d'en évaluer
l'importance de manière objective et la présence d'une majoration fait

- 18 -
peu de doutes. La sévérité des troubles cognitifs est par ailleurs peu
compatible avec une imagerie cérébrale normale.
Etant donné le tableau de ce jour ainsi que les résultats à l'imagerie
cérébrale, nous pensons qu'un avis psychiatrique et éventuellement un
EEG (en raison des crises qu'il décrit) serait plus pertinent pour pouvoir
se prononcer sur la capacité de travail. Il faudrait naturellement au
préalable s'assurer de la bonne collaboration de l'assuré ».
Le 22 novembre 2011, une expertise psychiatrique de l’assuré
a été effectuée par le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. Celui-ci a rendu son rapport le 28 novembre 2011, dans
lequel il a diagnostiqué un épisode dépressif sans précision et une
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques,
lesquels étaient sans répercussion sur la capacité de travail selon l'expert.
Il a de plus précisé que la présence d'une épilepsie devait être exclue par
les examens appropriés. Il a expliqué notamment ce qui suit :
« Appréciation diagnostique
(…)
˗ Episode dépressif sans précision
En l'état, il est vrai que l'assuré rapporte quelques symptômes du
registre dépressif. Il est vrai qu'il y a des troubles du sommeil. Il est
vrai qu'il se dit fatigué, fatigable et dit avoir perdu l'intérêt et le plaisir
à sa vie de tous les jours, tout en sachant que ces symptômes sont très
probablement inconstants.
Objectivement, M. N.______ s'est pourtant montré détendu pendant
l'entretien. Il a été le plus souvent souriant. Il a plaisanté avec
l'interprète et le soussigné. Une telle présentation clinique n'est
certainement pas compatible avec un état dépressif grave et ce que
définit un simple épisode dépressif, en particulier.
Sachant la présence de symptômes dépressifs finalement peu
consistants et inclassables dans la nosographie usuelle, le soussigné
retient un épisode dépressif sans précision.
Cette appréciation diagnostique rejoint celle de l'expertise X.________
du 26.12.2007. Elle ne s'éloigne pas manifestement de l'expertise
Q.________, sachant que ce confrère n'a pas retenu de trouble dépressif
et de trouble dépressif spécifique en particulier.
Cette appréciation diagnostique s'écarte du rapport médical du
12.08.2010 [NB: il s'agit du rapport médical du Dr H.________ retenant
un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère]
pour des motifs que le soussigné n'arrive pas à comprendre, sachant
que M. N.______ et son fils réfutent toute amélioration depuis le rapport
médical du 12.10.2010 et que rien n'indique qu'il y ait véritablement
un véritable épisode dépressif dans les antécédents de cet assuré.
Le soussigné ne peut que répéter que la présentation de cet assuré
n'est absolument pas celle d'une dépression et d'une dépression
sévère en particulier.

- 19 -
˗ Majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques
Selon le code F68.0, la CIM-10 décrit une entité diagnostique appelée
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
qu'elle classe dans le chapitre général des troubles de la personnalité
et du comportement chez l'adulte et dans le même sous-chapitre que
les troubles factices. Le trouble est assimilé à l'ancienne terminologie
de névrose de compensation.
Les critères diagnostiques du trouble impliquent un point de départ
corporel. Il s'agit d'un trouble, d'une maladie ou d'une incapacité du
domaine somatique. Les symptômes physiques sont par la suite
amplifiés ou excessivement prolongés par rapport au trouble
somatique initial. Cette majoration survient dans le contexte de
facteurs psychologiques identifiables. La CIM-10 en désigne trois:
- la crainte manifeste de handicap ou de mort
- la possibilité d'une compensation financière
- la déception par rapport à la qualité des soins médicaux
Plusieurs auteurs ont étendu la notion de compensation aux aspects
relationnels des symptômes en interprétant la demande de réparation
ou de reconnaissance comme moyen de communiquer autre chose que
la simple recherche d'une compensation financière. Cette
interprétation des plaintes veut intégrer l'aspect relationnel et
interactif du comportement de ces patients difficiles. Elle veut ouvrir
des voies de prise en soins pluridisciplinaires incluant des approches,
non seulement médicales, mais encore sociales et professionnelles.
Dans le cas présent, l'assuré rapporte un accident de la circulation et
un traumatisme du genou gauche avec un important œdème. Il dit
avoir consulté un médecin. Il pense que celui-ci l'aurait renvoyé au
travail sans reconnaître d'incapacité parce que ce médecin aurait été
l'ami du patron de l'assuré. M. N.______ reste très remonté au sujet de
la façon dont il dit avoir été traité à l'époque.
Par la suite, on a un tableau de troubles comprenant des douleurs et
maintenant une symptomatologie pseudo neurologique qui ne sont
manifestement pas fondées par un socle organique consistant.
Au vu de ce qui précède, le soussigné pose le diagnostic de majoration
de symptômes physiques pour des raisons psychologiques, à l'instar
des experts Q.________ et X.________ qui se sont déjà prononcés dans ce
dossier.
˗ Autres diagnostics psychiatriques
La recherche d'autres pathologies psychiatriques n'a pas été
contributive. On peut exclure un trouble de la personnalité, si on
applique les critères des ouvrages diagnostiques de référence.
L'assuré a bien fonctionné jusqu'aux faits qui nous préoccupent et n'a
pas présenté de troubles psychiques manifestes jusque-là. Sachant
qu'un trouble de la personnalité doit se manifester au plus tard aux
débuts de l'âge adulte, on est en droit de récuser une telle pathologie.
On peut en tout cas récuser un trouble de la personnalité grave et
incapacitant en soi.
Une telle situation peut aussi faire penser à des troubles dissociatifs
(de conversion) hystériques et à un syndrome de Ganser, en
particulier. Ce trouble complexe survient dans des circonstances

- 20 -
particulières d'incarcération et de vie militaire, par exemple. Il est
caractérisé par des "réponses à côté" qu'on retrouve chez l'assuré. Il
s'agit néanmoins d'une symptomatologie fugace de quelques heures
ou de quelques jours. Il paraît difficile de retenir ce diagnostic dans ce
cas, d'autant plus que l'assuré n'a jamais paru "dissocié" en séance
alors qu'il donnait des réponses incongrues dans le domaine de
l'orientation.
On doit aussi souligner que le fait de retenir ou de ne pas retenir un
trouble dissociatif ne devrait rien changer à l'appréciation
assécurologique qui va suivre. Ce trouble devrait être assimilé aux
troubles somatoformes. Ce qui se dégage de ce rapport médical exclut
une comorbidité psychiatrique très sévère et chronique et aussi la
perte d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie,
entre autres choses. Sur le plan médico-théorique, on devrait
considérer que l'assuré est à même de faire l'effort de surmonter les
symptômes somatoformes et à réintégrer le monde ordinaire du travail
en plein.
Appréciation assécurologique
Au terme de son évaluation, le soussigné retient un épisode dépressif
sans précision (F32.8) et une majoration des symptômes physiques
pour des raisons psychologiques (F68.0).
˗ Episode dépressif sans précision
Au terme de son évaluation, le soussigné retient un simple épisode
dépressif sans précision auquel on ne saurait conférer de quelconques
limitations psychiatriques.
˗ Majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques
La CIM-10 assimile la majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques à ce que désignait le terme aujourd'hui désuet
de névrose de compensation. Elle classe cette entité diagnostique dans
le même chapitre que les troubles factices.
Alors qu'on admet que dans l'hystérie et les troubles somatoformes, la
production de symptômes serait involontaire et inconsciente, la chose
est moins bien établie dans la majoration de symptômes physiques
pour des raisons psychologiques. Les symptômes visent à obtenir une
reconnaissance et une compensation. Ils relèvent d'un certain contrôle
conscient, bien qu'on ne soit pas vraiment dans le champ de ce que
désigne la simulation.
La majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques relève le plus souvent de facteurs personnels et
socioculturels qui sont étrangers à une maladie au sens strict du
terme. Elle peut survenir dans le contexte de personnalité fruste, d'une
scolarisation rudimentaire, de précarité économique, de
problématiques familiales ou conjugales ou encore de conséquences
négatives d'une émigration. On est bien plus souvent dans le champ
d'un comportement d'invalide que dans celui de la maladie
psychiatrique au sens biomédical du terme. L'assuré est ici plus une
personne souffrante qu'une personne malade.
Pour tous ces motifs, la majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques ne saurait être associée à une incapacité de
travail significative. Rien n'indique que le cas de M. N.______ soit une
exception à cette règle.

- 21 -
˗ Conclusion
Actuellement, le traitement psychiatrique est adéquat tant en qualité
qu'en quantité. L'assuré bénéficie d'un traitement suivi spécialisé. Il a
une médication appropriée, sachant qu'on peut se poser la question de
son indication, puisqu'il n'y a pas de véritable tableau dépressif. Il reste
pris en soins régulièrement par son médecin de premier recours.
Des mesures professionnelles n'ont aucun sens chez un sujet qui se vit
comme totalement invalide et qui n'a aucune demande motivée de
rejoindre le monde ordinaire du travail.
Le pronostic est difficile à établir, sachant que ce tableau clinique
psychiatrique est totalement atypique. Comme il pourrait s'agir bien
plus d'un comportement de malade que d'une maladie psychiatrique
stricto sensu, l'évolution de l'expertisé n'est pas nécessairement
défavorable.
Conclusions
En conclusion, l'assuré N.________ est un homme de 59 ans qui a
probablement toujours travaillé dur et beaucoup. L'histoire n'est pas
manifestement traumatique tout en sachant de vraisemblables
troubles psychiatriques chez le père et les conséquences de la guerre
civile de l'ancienne Yougoslavie pour une famille d'origine qui a dû se
réfugier au Kosovo.
Actuellement, l'assuré offre un tableau psychiatrique atypique qu'il est
difficile d'attribuer à un trouble mental stricto sensu. L'ordinaire des
plaintes du registre neuropsychologique n'a pas d'explication relevant
d'un trouble mental autre que ne que désigne la majoration de
symptômes, tout en sachant qu'une comitialité devrait être exclue par
les examens appropriés.
Au terme de son évaluation, le soussigné ne retient pas de limitations
et d'incapacités de travail strictement psychiatriques dans ce cas. Il n'a
pas de propositions à formuler tant sur le plan médical que
professionnel pour ce qui relève de sa spécialité.
Le pronostic psychiatrique est difficile à établir face à un tableau
clinique aussi atypique. Il n'est pas nécessairement mauvais sachant
que le soussigné, à l'instar des précédents experts, ne retient pas de
maladie psychiatrique grave stricto sensu.
Remarque importante
La seule hypothèse somatique ouverte reste celle d'une épilepsie. M.
N.________ rapporte tout de même des malaises peu clairs suivis de
désorientation et peut-être de somnolence. Cette piste doit
évidemment être investiguée, puisqu'elle déboucherait sur un
traitement efficace d'une partie de la symptomatologie.
De telles crises pourraient expliquer des épisodes de désorientation et
le fait que l'assuré se soit perdu en ville, comme le rapportent ses
proches.
Ces crises n'expliqueraient pourtant pas les symptômes pseudo
neurologiques observés actuellement et ceux qui ont été décrits lors
d'autres évaluations sachant qu'ils sont incohérents au regard de
l'ensemble de la présentation clinique et aussi invraisemblables, au vu
de ce que met en évidence le remarquable rapport d'examen
neuropsychologique de Mme [...] [recte : Mme W.________].

- 22 -
Un électroencéphalogramme a d'ailleurs été proposé par les
neurologues du [...] sans qu'il y ait de suite.
Même si l'épilepsie était retenue pour les phases de désorientation qui
ont été décrites en ville, elle ne saurait expliquer la présentation de
l'assuré lors de la consultation psychiatrique.
Les troubles neuropsychologiques que M. N.________ montre en séance
ne correspondent pas à ce qu'on devrait observer s'ils étaient fondés
sur une pathologie cérébro-organique. Ils correspondent
vraisemblablement à la représentation que l'intéressé se fait d'une
démence dégénérative et de la maladie d'Alzheimer, en particulier,
sans qu'on doive véritablement parler de simulation ».
Dans un avis médical du 9 décembre 2011, le Dr […] du SMR a
relevé que le Dr [...] retenait les diagnostics d'épisode dépressif sans
précision et de majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques, lesquels n'avaient pas de répercussion sur la capacité de
travail de l'assuré, ni n'entraînaient de limitations fonctionnelles
psychiatriques. Il a par ailleurs écrit : « l'expertise exclut en outre une
comitialité ».
Par projet de décision du 5 janvier 2012, l'OAI a refusé à
l'assuré tout droit à des prestations de l'AI, au motif qu'il ne présentait pas
d'atteinte à la santé invalidante et que sa capacité de travail était totale
dans une activité adaptée à sa « situation personnelle, sans aucune
limitation fonctionnelle d'ordre psychiatrique ».
Le 23 janvier 2012, le Dr […] a écrit à l'OAI, déclarant
s'opposer au projet de décision sur demande de son patient. Il a expliqué
que ce dernier présentait une pathologie cérébrale que les différents
experts n'arrivaient pas à définir mais qui était grave. Sa famille avait peur
de le laisser seul durant la journée car il n'arrivait plus à se gérer, pouvant
à tout moment se perdre, se trouver désorienté et effectuer des tâches
anormales. A l'heure actuelle, il était impossible de « trouver du travail à
M. N.______, car il [était] inconstant, il [était] impossible de prévoir quand
son cerveau [défaillerait], et il [fallait] un gestionnaire de son temps, de
ses activités en permanence ». De plus, depuis deux ans, la situation
s'aggravait progressivement, ce qui faisait penser à un phénomène
dégénératif de type démence mixte à bas bruit.

- 23 -
Le 9 février 2012, l'assuré a, par l'intermédiaire de son avocat,
transmis à l'OAI une lettre du 7 février 2012 de la Dresse C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, adressée à l'avocat de
l'assuré, déclarant ce qui suit :
« Je suis ce patient depuis septembre 2011. Le diagnostic retenu et
probable: Troubles schizo-affectifs sans précision.
Ce patient a été suivi pendant 4 ans par le Dr H.________ pour un
trouble dépressif sévère sans symptôme psychotique et a changé de
psychothérapeute pour être suivi dans sa langue maternelle.
La symptomatologie observée à ma consultation persiste avec des
symptômes dépressifs, comme des insomnies, une diminution d'intérêt
et une perte d'espoir, avec anticipation négative de l'avenir, un
sentiment de culpabilité, d'impuissance et présence d'idées noires, le
tout alterné avec, par moments, de l'irritabilité, de l'interprétativité,
voire des idées délirantes de persécution, qui l'amènent à être hétéro-
agressif verbalement et parfois physiquement.
En conclusion, je doute fort de la possibilité d'une rémission totale qui
pourrait permettre à ce patient de retrouver sa capacité de travail,
malgré la bonne volonté dont il fait preuve en thérapie. Actuellement
son sentiment d'injustice est renforcé, notamment par les refus de
rente qu'il a reçus dans le courant de ces derniers mois ».
Par décision du 7 mai 2012, l'OAI a confirmé le refus de toutes
prestations, au motif que les rapports médicaux du Dr D.________ et de la
Dresse C.________ ne permettaient pas de mettre en doute le bien-fondé
de sa position, selon un avis médical SMR du 28 mars 2012.
Le 11 juin 2012, N.________ a recouru contre la décision du 7
mai 2012 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l'OAI pour
complément d'instruction. En substance, il a mis en doute la valeur
probante de l'expertise du Dr J.________ lui opposant le rapport médical de
la Dresse C.________ ainsi que celui du Dr D.________. Il a également
critiqué le fait que la question d'une éventuelle épilepsie n'ait pas été
investiguée. Après avoir requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
psychiatrique judiciaire dans sa réplique du 18 octobre 2012, l’assuré a
produit le 15 février 2013 deux nouvelles pièces médicales qui
démontraient selon lui son invalidité psychiatrique, à savoir :
˗ une lettre du 14 janvier 2013 de la Dresse C.________ adressée à son
avocat, expliquant qu'un examen radiologique avait été fait le 22

- 24 -
novembre 2012 qui s'avérait normal et qui concluait de la manière
suivante : « cet examen de débit sanguin cérébral régional ne
montre pas de pattern de démence de type Alzheimer ou fronto-
temporal ». Le test neuropsychologique était difficile à organiser car
l'état psychique du patient était un obstacle à ce dernier. Au plan du
diagnostic psychiatrique, l'on se dirigeait vers « des troubles mixtes
de la personnalité péjorés dans le cadre d'un état dépressif
chronicisé associé à un trouble dissociatif ».
˗ une lettre du 15 janvier 2013 du Dr D.________ à l'avocat du
recourant relatant que les imageries fonctionnelles faites au [...]
(PET-CT) ne permettaient pas de comprendre et de poser un
diagnostic précis, mais qu’il estimait clair que l’assuré présentait
une démence progressive rendant son autonomie quotidienne
impossible et nécessitant un accompagnement de tous les instants.
Le 19 mars 2013, l'OAI a conclu au rejet du recours.
Par arrêt du 29 août 2013, la Cour de céans a admis le recours
et renvoyé la cause à l’OAI pour instruction complémentaire. La Cour a
retenu que l’expertise du Dr J.________ était probante, en particulier que
les diagnostics d’épisode dépressif sans précision et de majoration des
symptômes physiques pour des raisons psychologiques, non incapacitants,
étaient motivés et convaincants. La Cour a rappelé que des diagnostics
identiques avaient été posés par le Dr X.________ dans son expertise du 26
décembre 2007 et largement similaires par le Dr Q.________ dans son
expertise du 15 février 2005, relevant que la neuropsychologue W.________
rejoignait également le Dr J.________ sur l’existence d’une majoration de
symptômes. Quant aux rapports divergents des Drs D.________ (cf. rapport
médical du 9 juillet 2010), H.________ (cf. rapport médical du 12 août 2010)
et C.________ (cf. rapports médicaux des 7 février 2012 et 14 janvier 2013),
ils n’étaient pas suffisamment probants pour mettre en doute la valeur
probante de l'expertise du Dr J.________. Dès lors, la Cour a estimé que
d'un point de vue purement psychiatrique, il était établi au degré de la
vraisemblance prépondérante que le recourant ne présentait pas
d'atteinte à la santé invalidante et qu'en conséquence, on ne saurait

- 25 -
retenir une aggravation par rapport à la situation qui prévalait à l'époque
de la décision du 15 mai 2008. L’instruction était donc complète sur ce
point. Cela étant, la Cour a jugé qu’il y avait lieu de compléter l’instruction
au plan somatique, des doutes subsistant au sujet d’une aggravation de
l’état de santé, concernant les facultés cognitives du recourant et qu’il
convenait de vérifier les hypothèses d’une épilepsie (faite par le Dr
J.________) et d’une démence liée au diabète (faite par Dr D.________) ainsi
que de réaliser un électro-encéphalogramme comme l’avaient préconisé
les Drs [...] et [...] (rapport du 6 avril 2010) ainsi que la neuropsychologue
[...]. La Cour a estimé qu’une aggravation de l’état de santé au plan
pneumologique était probable, vu les rapports du Dr [...] du 13 mai 2010
et du Dr D.________ des 15 février et 9 juillet 2010 et qu’il y avait donc lieu
de compléter l’instruction sur ce point également.
B. L’OAI a donc repris l’instruction de la cause.
Le 20 janvier 2014, l’Office a demandé au Dr D.________ de lui
communiquer les comptes-rendus de consultation de pneumologie depuis
mai 2012 et à défaut de consultation, de lui communiquer le résultat d’une
ergorespirométrie à faire effectuer par un pneumologue. Le Dr D.________
a répondu que l’assuré avait une autonomie qui rendait le test impossible.
Il a par ailleurs remis à l’OAI un rapport du 29 janvier 2014 que lui ont
adressé les Dr [...] et [...] de la consultation spécialisée de la mémoire au
[...]. Ces médecins ont posé le diagnostic de « phénotype démentiel
atypique avec trouble du comportement à prédominance agressive, état
dépressif et apragmatisme, psychose non formellement exclue avec
séquelles post-traumatique probables ». Ils ont en outre exposé
notamment ce qui suit :
« Vous nous adressez ce patient pour un syndrome démentiel avec
troubles du comportement crescendo devenant ingérables pour les
proches ceci dans le but d'en déterminer l'étiologie et de peut-être
établir une stratégie de prise en charge plus adaptée au patient et à la
détresse de l'entourage. Nous retrouvons bien d'importants troubles
cognitifs avec perte d'autonomie caractérisant un état démentiel
auquel s'ajoutent des troubles du comportement manifestes si bien
que la consultation n'a pu se poursuivre jusqu'à son terme. En
l'absence de collaboration de la part du patient il va être difficile de
tenter d'obtenir une étiologie. La désinhibition, l’apathie pourraient
évoquer une démence fronto-temporale, les troubles mnésiques le sont

- 26 -
moins ; les hallucinations, les manifestations au cours du sommeil et
malaises s’ils peuvent être rencontrés dans une démence à corps de
Lewy, ont ici une présentation très atypique pour cette hypothèse. La
précocité des troubles pourrait aussi faire évoquer une leucodystrophie
ou une poliodystrophie métabolique adulte mais l’IRM n'est pas
évocatrice du premier et il n'y a pas les autres associations
(parkinsonisme, crises épileptiques, myoctonies, dystonie...) pour la
deuxième hypothèse. On ne voit pas de séquelles de l'ancien
traumatisme crânien notamment en région fronto-temporale et
pathologie psychiatrique psychotique avec phénocopie de DFT reste
hautement possible
[…] ».
Par courrier du 20 janvier 2014, l’OAI a également interrogé la
Dresse C.________ sur l’évolution de la situation s’agissant des examens
qu’elle avait souhaité réaliser dans son rapport du 18 octobre 2012 et lui a
demandé un descriptif de son dernier examen clinique. Elle a répondu
comme suit le 24 mars 2014 :
« Oui, le patient a accepté les investigations et a donc bénéficié d’un
examen radiologique du 22 novembre 2012 qui s’avère normal avec la
conclusion suivante : " cet examen de débit sanguin cérébral régional
ne montre pas de pattern de démence de type Alzheimer ou fronto-
temporal ". L’électro-encéphalogramme est aussi normal (rapport du
Dr [...] du 21.11.2012).
Le test neuropsychologique est quant à lui difficilement organisable,
dans la mesure où l’état psychique du patient se révèle être un
obstacle à ce dernier. En l’occurrence, en ce qui concerne les
diagnostics psychiatriques, nous nous orientons plutôt vers des
troubles mixtes de la personnalité péjorés dans le cadre d’un état
dépressif chronicisé associé à un trouble de dissociatif probable.
Le patient se présente en rendez-vous toujours accompagné et les
séances se passent selon " son état d’humeur ". Parfois il bénéficie du
cadre et exprime la souffrance liée à sa situation et d’autre moment il
est plutôt tendu et son discours est habité par la violence verbale ».
Dans un rapport médical du 15 mai 2014 à l’OAI, le Dr D.________ a
posé les diagnostics suivant, ayant un effet sur la capacité de travail de
l’assuré :
˗ trouble cognitif sévère avec perte de la capacité à se gérer dans la
vie quotidienne (démence non identifiée malgré les multiples
investigations) ;
˗ état dépressif sévère associé à un trouble de la personnalité avec
dissociation ;
˗ DNID sifficile à stabiliser ;

- 27 -
˗ obésité BMI > 34 ;
˗ déconditionnement global sévère ;
˗ arthrose genou gauche sévère ;
˗ BPCO sévère
˗ apnée du sommeil non appareillée car patient pas dément.
Le Dr D.________ a précisé que ces atteintes étaient en
aggravation sévère depuis 2012.
Dans un rapport médical du 28 juin 2014 à Me Benoît Morzier,
nouveau conseil du recourant, la Dresse C.________ a indiqué que l’état de
santé de l’assuré s’était péjoré depuis la période examinée dans la
dernière décision de l’AI, en ce sens que l’intéressé était de plus en plus
agressif, avec un fonctionnement antisocial ainsi qu’une augmentation de
la fréquence des états dissociatifs avec perte de contact avec son
entourage, ce qui se traduisait par des chutes à répétition. Elle a précisé
ce qui suit :
« Etayage du diagnostic :
Actuellement, je retiens celui de troubles de l'humeur chronicisés en
tenant compte des symptômes comme : l'anhédonie, l'isolement social,
la diminution de la tolérance et de la frustration ; ces troubles se
traduisent par des conflits à répétition voire des comportements hétéro
agressifs, ainsi que des symptômes neurovégétatifs comme une
diminution de la libido. Il souffre également d'une hyperphagie avec
prise de poids, une augmentation des problèmes somatiques comme
une obésité morbide avec une influence négative sur le syndrome
métabolique, des hyperglycémies liées aussi souvent à un état de
nervosité et de stress que le patient vit en permanence. A noter aussi
des troubles importants du sommeil avec des insomnies. Monsieur
N.________ n'arrive pas à dormir avant 04h00 du matin.
Concernant sa personnalité, je maintiens l'hypothèse diagnostic d'un
trouble de la personnalité d'allure paranoïaque, en tenant compte de la
méfiance que le patient a envers les autres depuis son plus jeune âge.
Le patient arrive toujours à l'entretien avec des revendications et il est
très rancunier par rapport à des sujets différents. Il est toujours
préoccupé par le sentiment d'injustice fait à sa famille mais aussi à un
niveau plus grand comme à son action par « les ennemis Serbes » et, il
se sent trahi par le politicien actuel du Kosovo. Il a un sentiment de
trahison aussi par ses proches car, selon lui on s'occupe de sa
personne uniquement face au regard des autres mais pas par amour. Il
devient vite agressif lorsqu'il a l'impression d'être humilié, insulté et
blessé par des personnes connues ou inconnues. A plusieurs reprises
depuis que je le suis en consultation, il a eu des conflits jusqu'à aller
attaquer les autres physiquement. Il réagit avec une colère incroyable

- 28 -
qui se voit aussi dans son attitude physique en devenant pour des
raisons peu claires, tout pâle, tendu, crispé et prêt à exploser ».
Sur questionnaire du Dr [...] du SMR, le Dr [...] a indiqué le 5
juin 2014 que le patient présentait une démence atypique avec probable
psychose sous-jacente.
Par communication du 13 octobre 2014, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’une expertise médicale pluridisciplinaire (avec volets de
médecine interne, neurologie, rhumatologie, pneumologie et psychiatrie)
était nécessaire. Par une nouvelle communication du 24 novembre 2015,
l’OAI a indiqué à l’assuré que l’expertise serait réalisée à la Clinique
T.________ (ci-après : T.________).
Afin de réaliser cette expertise, l’assuré a séjourné à la
T.________ du 4 au 7 janvier 2016 et a été examiné le 4 janvier 2016 par la
Dresse […], spécialiste en médecine interne et rhumatologie (expert
principal), le 6 janvier 2016 par le Dr G.________, spécialiste en
rhumatologie, le 7 janvier 2016 par le Dr […], spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, le 6 janvier 2016 par le Dr […], spécialiste en
pneumologie, et le 5 janvier 2016 par le Dr B.________, spécialiste en
neurologie. Dans le rapport du 25 janvier 2016, les experts ont posé le
diagnostic de chondropathie fémoro-patellaire gauche (M 22.4), ayant un
effet sur la capacité de travail. Ils ont en outre posé les diagnostics
suivants, n’ayant pas d’effet sur la capacité de travail :
˗ trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F 33.0) ;
˗ majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques (F 68.0) ;
˗ BPCO de stade gold Ia sur emphysème pulmonaire post-tabagique (J
44.1) ;
˗ diabète de type II non insulino-requérant (E 11) ;
˗ polyneuropathie diabétique asymptomatique (G 62.88) ;
˗ hypertension artérielle traitée (I 10) ;
˗ hypercholestérolémie traitée (E 78.0) ;
˗ obésité de grade I (E 66.0) ;
˗ reflux gastro-oesophagien (K 21.9).

- 29 -
Les experts ont apprécié la situation de la manière suivante :
« L'assuré n'a donc plus exercé d'activité lucrative quelle qu'elle soit
depuis le 1er novembre 2001. Il dit ne vivre que grâce aux revenus de
son épouse qui percevrait une rente.
Au plan médical, l'assuré est suivi pour un diabète de type II non
insulino-requérant, une hypertension artérielle, hypercholestérolémie
et pour un reflux gastro-oesophagien. L'assuré mentionne également
des épisodes de dyspnée, avec un BPCO sur ancien gros tabagisme
interrompu il y a dix ans.
Selon l'assuré, un accident aurait été à l'origine des troubles. En 1999,
il est victime d'un accident de la voie publique. Il était passager et a
été éjecté du véhicule. Il n'y a pas eu de traumatisme grave mais un
oedème de la jambe suivi de la persistance de gonalgies gauches. Les
investigations orthopédiques ont permis de mettre en évidence une
chondropathie fémoro-patellaire interne de grade II, aboutissant
finalement en novembre 2001 à l'incapacité de travail. L'évolution s'est
faite au fil des années avec une aggravation des gonalgies gauches,
justifiant l'emploi quasi constant d'une canne anglaise, malgré les
traitements médicamenteux et de nombreuses séances de
physiothérapie. Aucune intervention chirurgicale n'a été programmée
jusqu'à présent.
Ces dernières années, les douleurs ont diffusé en regard du rachis, et
plus distalement au niveau de la jambe avec des troubles de la
sensibilité des trois derniers rayons du pied gauche. L'assuré
mentionne également des scapulalgies bilatérales.
Depuis environ 5 ans, l'assuré concède avoir développé
progressivement et de manière insidieuse des troubles de la mémoire
avec des épisodes de désorientation justifiant de nombreuses
investigations en milieu universitaire dans le service de neurologie et à
la consultation de la mémoire. Une IRM cérébrale n'a rien démontré de
particulier et il a été conclu à des troubles d'origine indéterminée.
Quand on l'interroge sur ses plaintes, l'assuré peine à les décrire avec
systématique. Il exprime en premier lieu un sentiment d'injustice en
regard de sa situation financière et morale. Quand on lui demande de
préciser les plaintes en ce qui concerne sa santé physique, il décrit
d'abord des douleurs des genoux, des épaules, du dos ainsi que des
céphalées. Ces douleurs sont décrites comme étant constantes,
nocturnes comme diurnes, partiellement soulagées par les
médicaments, l'application de pommade et par des massages. Il dit
pouvoir se déplacer à l'aide d'une canne anglaise pendant 10 à 15
minutes mais s'il reste assis trop longtemps la jambe gauche devient
engourdie. L'assuré dit ne pas pouvoir du tout monter ou descendre les
escaliers.
Il se plaint également de vertiges et parfois de sudations, suivis
d'épisodes de chutes et même de pertes de connaissance. Il décrit
également des troubles du sommeil ainsi que des épisodes où il se
sent perdu, désorienté, avec des oublis et une irritabilité.
Ainsi l'assuré dit rester complètement oisif à domicile, dépendant de
son épouse pour la préparation des repas, cette dernière l'aidant
parfois selon lui à s'habiller. Il ne sort jamais seul et dit être toujours

- 30 -
accompagné par un membre de sa famille, sa journée étant planifiée
par les soins de cette dernière.
En raison des douleurs, l'assuré dit consommer du Dafalgan 1g 1 à 3
fois par jour et de l'Ibuprofen 600 mg 1 à 3 fois par jour en réserve. Il
suit également un traitement anti-hypertenseur, hypolipémiant et pour
le diabète.
L'approche clinique nous met face à un assuré faisant son âge, soigné
et ponctuel. Il s'est rendu à la présente expertise accompagné de son
beau-fils. Il se montre souriant voire jovial, est collaborant et n'exprime
pas de propos revendicateur. L'entretien se fait à l'aide d'une
traductrice mais l’assuré est toutefois capable de répondre en français
à plusieurs reprises. On obtient facilement les dates des événements
tant de sa vie familiale que professionnelle et sociale. Il reste assis
durant les 60 minutes que dure l'entretien sans manifester d'inconfort
particulier ni se lever. Il se déplace rapidement, tenant la canne
anglaise à droite, sans boiterie manifeste lorsqu'on l'observe sortir de
la clinique. Il se déshabille sans épargne particulière, est capable d'ôter
et remettre seul ses chaussettes en croisant les jambes. Il ne parasite
enfin pas l'examen par un comportement démonstratif et se plie sans
rechigner aux tests à effectuer sur ordre. Objectivement, l'examen de
médecine interne démontre une obésité surtout abdominale ainsi
qu'une édentation totale. La tension artérielle est élevée, mesurée à
160/100 mmHg au bras droit.
Au plan respiratoire, l'expert pneumologue confirme l'existence
d'une maladie obstructive dont le degré de sévérité est léger avec un
VEMS mesuré 80 % de la valeur prédite sans trouble de la diffusion. La
description de l'intolérance à l'effort s'exprime selon l'expert sans
cohérence avec cette atteinte fonctionnelle objective. Concernant la
possibilité d'un trouble respiratoire obstructif du sommeil, le profil
clinique de l'assuré confirme la probabilité élevée d'une telle affection.
On relève à l'anamnèse l'absence de ronflements mais des symptômes
suggestifs tels que la fragmentation du sommeil et les sudations
nocturnes, le sommeil est décrit comme non réparateur et la
somnolence diurne légèrement élevée. Même si ce diagnostic est fort
probable, en l'absence de preuves graphiques on ne peut le retenir
formellement. Cette pathologie, si elle existe, ne présente de
limitations que pour les activités qui requièrent des facultés
attentionnelles intactes.
L'expertise rhumatologique ne révèle pas de différence significative
en regard de l'examen pratiqué par le même expert il y a 11 ans, sauf
à préciser qu'il apparaît un peu plus déconditionné. Les différences
tiennent à des nuances et sont essentiellement d'ordre
comportemental avec une diminution de la force de préhension
incompréhensible du côté gauche, et des douleurs annoncées au
niveau du genou lors du testing de la cheville par exemple. L'assuré
collabore correctement à l'examen du rachis avec un excellent
déroulement lombaire et parvient à s'accroupir en charge bipodale en
dépit de l'utilisation d'une canne anglaise. A noter qu'il utilisait déjà
une canne anglaise en 2005 et l'on s'étonnait comme on le fait
maintenant de la bonne préservation de la musculature du membre
inférieur gauche. L'expert rhumatologue relève une collaboration
imparfaite, le sujet alléguant une mauvaise compréhension du français
alors qu'il avait pu communiquer directement avec l'examinateur en
2005. Il donne des réponses stéréotypées, convenues ou tombant à
propos. Il dit qu'il reste oisif tout le temps, se contentant de deux à

- 31 -
trois promenades mensuelles de courte durée avec sa femme. On voit
malgré tout qu'il garde le focus sur la question, qu'il est attentif et ne
présente aucun trouble mnésique même s'il ne reconnaît pas l'expert.
À la question de savoir où se trouve son dossier d'imagerie, M.
N.________ est incapable de répondre. La plainte principale ayant
jalonné son parcours étant une gonalgie gauche, on réalise à nouveau
un bilan radiographique. Ce bilan ne montre aucune anomalie, à tel
point qu'on pourrait mettre en doute le bien-fondé du diagnostic
principal retenu comme partiellement incapacitant en 2005. À l'époque
on disposait toutefois d'une IRM.
En ce qui concerne l'atteinte de l'appareil locomoteur, qui a constitué
la base des démarches durant les premières années, l'expert
rhumatologue ne trouve au final pas de motif raisonnable à un retrait
du monde du travail de plus de 15 ans. Si l'on fait abstraction de la
chondropathie rotulienne avec les limitations reconnues il y a plus de
10 ans, et qui rétrospectivement paraissent généreuses, Il n'y a pas
d'atteinte ostéo-articulaire justifiant une quelconque incapacité de
travail.
L'expertise neurologique relève également des réponses vagues et
évasives lorsqu'on interroge l'assuré sur la notion des pertes de
connaissance décrites depuis 3 ou 4 ans. Compte tenu d'une telle
sémiologie subjective, associée à un électro-encéphalogramme normal
et en l'absence de toute lésion focale décelée tant au status qu'à
l'imagerie, une maladie épileptique est écartée. Concernant une
éventuelle atteinte cognitive, l'expert insiste sur le fait de la présence
d'une majoration de symptômes observée à de nombreuses reprises,
les dires de l'assuré ainsi que l'examen neuropsychologique n'étant
pas des éléments fiables. L'expert neurologue note pouvoir toutefois
s'appuyer sur les éléments para-cliniques objectifs, tels que l'IRM
cérébrale, l'examen du débit sanguin cérébral et l'électro-
encéphalogramme qui sont normaux, ce qui est peu compatible avec
une encéphalopathie quelle qu'elle soit. À cela il faut ajouter les
plaintes subjectives qui n'orientent pas vers des troubles mnésiques
significatifs, l'assuré mentionnant plutôt des périodes de désorientation
intermittentes relativement banales ainsi que l'approche clinique qui
nous met face à un homme collaborant et non ralenti. L'expert
neurologue souligne enfin que lors de l'examen il est confronté à des
anomalies aberrantes et incohérentes en lien avec une majoration des
symptômes qui ne fait selon lui aucun doute. Le seul élément
significatif retrouvé est une aréflexie achiliéenne s'expliquant par une
vraisemblable polyneuropathie diabétique par ailleurs
asymptomatique.
L'assuré cumule donc les facteurs socio-culturels pouvant créer
obstacle sur la voie d'un retour au travail. On peut également
considérer que d'éventuelles singularités psychiques aient pu
intervenir dans ce processus défavorable.
L'examen psychiatrique spécialisé effectué en présence d'une
traductrice nous met face à un assuré ponctuel et compliant, qui ne se
raconte pas aisément mais répond volontiers de manière laconique aux
questions. La trame de son discours apparaît cohérente et informative.
Il n'y a pas de manifestation psychotique floride, il n'est ni délirant ni
dissocié, sans difficulté à formuler ses pensées. La thymie apparaît
neutre, avec une modulation des affects, notamment en parlant des
enfants ; l'assuré plaisante volontiers autour de la relation qu'il
entretient avec son médecin psychiatre ; des sourires émaillent

- 32 -
l'entretien et quelques traits d'humour sont même présents. L'échelle
de dépression objective de Hamilton retrouve une note de 12, ce qui
correspond à des symptômes dépressifs légers.
L'assuré est correctement orienté aux trois modes. Il évoque des
troubles de la concentration qui ne sont pas retrouvés ce jour. Il n'y a
pas de trouble formel de la pensée qui n'est ni ralentie ni
circonstanciée, exempte de persévérations verbales, de ruminations ou
d'idées envahissantes. Il n'existe pas de pensée barrée ou de réponse
à côté, les élaborations mentales sont cohérentes. Du point de vue
affectif, il existe des allégations en faveur d'une baisse de la capacité
hédonique et d'une humeur dépressive, sans perplexité ni anesthésie
affective. L'humeur déprimée l'est sur une intensité légère ce qui est
confirmé par l'impression clinique globale de l'entretien. La capacité
hédonique concédée comme anéantie contraste avec les nombreuses
visites familiales qui manifestement satisfont cet assuré et lui
procurent une importante modulation affective. Interrogé sur sa
perception d'une incapacité totale à pouvoir exercer une quelconque
activité professionnelle, M. N.________ est fixé sur des limitations
fonctionnelles somatiques telles que douleurs, vertiges, pertes de
connaissance et chutes à répétition, qui n'apparaissent pas corroborés
par les investigations cliniques et para-cliniques. Dans ce contexte le
diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques est retenu. Les allégations dépressives de l'assuré
permettent de retenir un diagnostic de syndrome dépressif récurrent
d'intensité légère. On ne retrouve enfin pas de trouble de la
personnalité dont l'intensité pourrait être incapacitante, chez un assuré
ayant bien fonctionné socialement, professionnellement et
familialement jusqu'en 2001.
Au terme de l'entretien de synthèse, les experts retiennent
unanimement une atteinte à la santé somatique telle qu'elle avait été
déjà reconnue dans les évaluations précédentes, sous la forme d'une
chondropathie rotulienne gauche entraînant des limitations connues.
Cette atteinte entraîne une incapacité de l'ordre de 50% dans son
ancienne activité de plâtrier-peintre. Dans une activité adaptée
l'exigibilité est entière et ce dès 2001.
On ne retient pas d'atteinte significative objective au plan
neurologique. La plupart des manifestations sont en effet secondaires
à une majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychologiques. Une polyneuropathie diabétique débutante des
membres inférieurs d'origine diabétique n'entraîne actuellement pas
de limitation particulière, étant asymptomatique.
L'atteinte respiratoire dont se plaint l'assuré contraste avec les
constatations objectives ce qui va également dans le sens d'une
majoration de symptômes physiques pour raisons psychologiques.
Aucune atteinte psychiatrique significative n'est retenue. L'état
dépressif est d'intensité légère et n'entraîne pas d'incapacité de
travail. Nous rejoignons donc les évaluations psychiatriques réalisées
précédemment en 2005, 2007 et 2011.
Cet assuré a bénéficié à deux reprises de mesures professionnelles où
iI ne s'est pas impliqué. Il s'est figé dans une attitude expectative se
bornant à contester les décisions de l'assurance sociale qui lui étaient
négatives. Pour cette raison, des mesures professionnelles n'entrent
pas en considération.

- 33 -
Le pronostic d'une hypothétique reprise professionnelle est plus que
réservé chez cet assuré convaincu de ne plus pouvoir exercer quelque
activité que ce soit, fixé sur des limitations fonctionnelles somatiques
et qui est éloigné du monde du travail depuis plus de 15 ans.
Aucune mesure thérapeutique n'est enfin susceptible d'améliorer ce
pronostic ».
Par avis médical du 19 février 2016, le Dr [...] du SMR a conclu,
sur la base de l’expertise, que la capacité de travail était inchangée depuis
la dernière décision de l’AI.
Dans un projet de décision du 26 février 2016, l’OAI a refusé à
l’assuré le droit à une rente d’invalidité au motif que la situation ne s’était
pas modifiée, et que malgré l’atteinte à la santé (chondropathie fémoro-
patellaire gauche), sa capacité de travail était toujours totale dans une
activité adaptée à son état de santé.
Dans ses observations du 17 mai 2016, l’assuré, par son
avocat, a demandé qu’une contre-expertise soit diligentée par un
« praticien neutre » au motif qu’à la lecture de l’expertise du Dr B.________,
« un élément mettant en lumière un soupçon de subjectivité » avait attiré
son œil et celui de son conseil car il relevait une exagération des
symptômes concernant les limitations de ses membres supérieurs et
inférieurs sans qu’une motivation circonstanciée ne vienne étayer ce
propos. Par un nouveau courrier du 18 mai 2016, l’assuré a transmis à
l’OAI un rapport médical du 9 mai 2016 du Dr F.________, son nouveau
médecin généraliste traitant, et au vu duquel, la question de la contre-
expertise se justifiait, selon l’assuré.
Dans ce rapport du 9 mai 2016, le Dr F.________ a écrit ce qui
suit :
« 1. Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
˗ Trouble dépressif récurent, épisode actuel sévère avec symptôme
Psychotique F33.3
˗ Trouble anxieux avec phobie sociale et attaques de paniques F40.1
˗ Trouble de la personnalité de type dépendant F60.7
˗ Trouble obsessionnel compulsif F42
˗ Esprit d'abanndoniste

- 34 -
˗ Insomnies
˗ Céphalées persistantes
˗ Trouble du comportement à prédominance agressive.
˗ Modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe F 62
˗ Démence non spécifiée F 03
˗ Etat de stress post-traumatique F 43.1
˗ Traumatisme crânien en 1999
˗ Ostéosclérose sous-chondrale du plateau tibial interne et externe
˗ Reflux gastrique (Gastrite chronique à Helicobacter pylori avec s/p
éradication)
˗ Trouble douloureux chronique
˗ Hypertension artérielle traitée
˗ Diabète type II
˗ Obésité morbide
2. Limitations fonctionnelles d'origine strictement médicale : état
d'épuisement physique et psychique résistance et endurance
fortement réduites. Suite à son accident en 1999 le patient présente
parfois des pertes de connaissance, troubles cognitifs avec une forte
baisse de la concentration et l'attention et de la mémoire, humeur
triste et anhédonie, retrait social, pics d'angoisses avec épisodes
d'anxiété paroxystique, notamment lors d'exposition à des situations
de prestations sociales ou de rencontres, perte totale de confiance en
lui, apragmatisme, difficultés à prendre des décisions. Ralentissement
moteur, hypersensibilité au stress. Episodes de pleurs très fréquents.
Symptomatologie psychotique négative avec un apragmatisme,
barrage de la pensée, attitudes d'écoute, retrait social, un
ralentissement psychique, une humeur neutre avec de la description
d'une certaine indifférence face au monde.
3. Les symptômes psychiatriques, en particulier les symptômes
psychotiques, sont invalidants et le patient présente toujours une
incapacité de travail, difficulté à se déplacer, marche avec une canne à
l'intérieur et toujours accompagné par un tiers pour l'extérieur.
Dépendant pour tous les actes de la vie quotidienne, présente une
perte de mémoire et de concentration, méfiant, agressivité verbale
limite physique, hétéro agressif, persécuté, hallucination visuelle et
auditive, désorientation dans le temps et dans l'espace.
4. Etat dépressif sévère accompagné par des idées suicidaires,
monsieur a de la peine à exprimer son ressenti, persécution, réduction
d'énergie, perturbations concernant sa propre image, tendance à
s'engager dans des relations instables avec des crises émotionnelles,
efforts démesurés afin d'éviter d'être abandonné. Sentiment
permanent de vide à l'intérieur, diverses plaintes somatiques
hypochondrie, céphalées de tension, etc...
5. Traitement en cours :
Risperdal 1 mg 1x/j
Tegretor 200mg 2x/j
Truxal 15mg 1x/j

- 35 -
Distraneurin 3x/j
Aspirin Cardio1x/j
Enatec 20mg 1 x/j
Inegy 10/40 1x/j
Janumet 50/100 2x/j
Diamicron 60mg 3x/j
Agopton 30mg1x/j
Brufen 600mg 3x/j
Spiriva Caps INH 18 2x/j
Dafalgan 1g 3x/j Plus un en réserve, utilise très souvent la
réserve
Le patient présente même sous médication antidépresseurs encore
une symptomatologie psychotique négative, avec un apragmatisme,
un retrait social, des attitudes d'écoute ; un ralentissement psychique,
une humeur neutre avec la description d'une certaine indifférence face
au monde.
La compliance médicamenteuse est bonne, de plus il se rend
scrupuleusement à ses entretiens de psychothérapie. Il bénéficie d'une
prise en charge intégrée, avec un suivi (psychothérapeute) en
ambulatoire à domicile.
Pronostic :
Défavorable sur le plan de la capacité de travail, évolution incertaine
avec des symptômes invalidants actuellement, malgré une prise en
charge intégrée et maximale ».
Par courrier du 7 juin 2016, l’OAI a répondu à l’assuré que le
fait que l’expert neurologue relève une exagération des symptômes ne
constituait nullement un jugement de valeur permettant d’admettre un
soupçon de partialité, mais démontrait au contraire qu’il avait examiné
l’expertisé avec un regard critique ce qui était précisément demandé à un
expert. L’OAI a ajouté que tous les experts somaticiens avaient relevé des
plaintes disproportionnées. Par un nouveau courrier du 2 août 2016, l’OAI
a indiqué avoir soumis le rapport du Dr F.________ au SMR, lequel estimait
qu’il n’en ressortait ni fait nouveau ni aggravation de l’état de santé de
l’assuré depuis l’expertise.
Dans une décision du 2 août 2016, l’OAI a confirmé son projet
de décision du 26 février 2016.

- 36 -
C. Par acte du 14 septembre 2016, N.________, par son
mandataire, Me Morzier, a recouru contre cette décision devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à son annulation
et, principalement, au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction dans le sens de la mise en œuvre d’une contre-expertise
médicale ou un complément d’expertise, au vu des diagnostics posés par
le Dr F.________ le 9 mai 2016, subsidiairement pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Il fait valoir qu’il est interpellé par les
perceptions diamétralement opposées des experts de la T.________ d’une
part et du Dr T.________ d’autre part, sur le type et le nombre de
symptômes et leur influence sur la capacité de travail en particulier au
plan psychiatrique. Au vu également des rapports du Centre [...] de la
mémoire (rapports des 29 janvier 2014 et un nouveau rapport du 1er
décembre 2015 qu’il produit), il est d’avis qu’il subsiste un doute quant
aux résultats de l’expertise. Il met en doute le diagnostic de majoration
des symptômes physiques pour des raisons psychologiques, qui, selon lui,
« semble posé de manière circonstancielle et dans le but de justifier un
refus de prestations de l’AI ». Dans le rapport du 1er décembre 2015
susmentionné au Dr [...], le Dr [...], spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a diagnostiqué un trouble mental sans précision (F 99). Il
a exposé avoir été consulté dans un contexte de péjoration des troubles
cognitifs, mais également dans un contexte assécurologique difficile. Le Dr
[...] a indiqué que l’assuré ne collaborait pas suffisamment à l’examen, ce
qui ne lui avait pas permis de poser un diagnostic plus précis. Malgré cela
il lui apparaissait « évident que devant certains symptômes psychotiques
allégués et thymiques observés et devant l’histoire du patient présentant
une telle chronicisation, l’existence d’une trouble mental [était] avéré ».
Par ailleurs, le Dr [...] a indiqué qu’en l’absence d’élément organique
pouvant mieux expliquer le tableau, il pensait que les plaintes cognitives
étaient en lien d’une part avec le trouble mental précité, mais également
avec une « composante contextuelle de préjudices ressentis comme
extrêmement pénible pour le patient ».
Dans sa réponse du 6 décembre 2016, l’OAI a conclu au rejet du
recours.

- 37 -
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-
invalidité ; RS 831.20) (art. 1 LAI). Les décisions sur oppositions et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui est le
cas des décisions des offices AI cantonaux (art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été déposé en temps utile
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36]), et dans le respect des autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment). Il y a donc lieu d’entrer en matière sur
le fond.
2. En l’occurrence, le litige porte sur le point de savoir si c’est à
juste titre que l’intimé a nié le droit à des prestations de l’AI à la suite de
la nouvelle demande de prestations qu’il a déposée le 29 juin 2010, et
plus particulièrement après l’arrêt de renvoi de la Cour de céans du 29
août 2013.
3. a) Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré à droit à une rente
d'invalidité s'il remplit les trois conditions cumulatives suivantes : sa
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut
pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une
incapacité de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une

- 38 -
année sans interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est
invalide (art. 8 LPGA) à 40% (let. c). En vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, la rente
est échelonnée selon le taux d'invalidité : l'assuré a le droit à un quart de
rente si le taux d'invalidité est de 40% au moins, à une demi-rente pour un
taux de 50% au moins, trois quarts de rente pour un taux de 60% au
moins et une rente entière pour un taux d'invalidité de 70% au moins.
Selon l’art. 8 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou
d’un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des
possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son
domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles. Seules les conséquences de
l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une
incapacité de gain. De plus il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est
pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA). Quant à l'incapacité de
travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA, comme toute perte totale ou
partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité.
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration - en
cas de recours, le tribunal - se base sur des documents médicaux, ainsi
que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256, consid. 4 ;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les
renseignements fournis par les médecins constituent une base importante

- 39 -
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V
256, consid. 4 ; ATF 115 V 133, consid. 2 ; ATF 114 V 310, consid. 3c ; ATF
105 V 156, consid. 1 ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.2 ; TF I
562/06 du 25 juillet 2007, consid. 2).
b) L’assureur social - et le juge des assurances sociales en cas
de recours - doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire
sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre,
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353, consid. 5b ; ATF 125 V 351, consid. 3a ; TF 9C_418/2007
du 8 avril 2008, consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 125 V 351, consid. 3a ; ATF 134 V 231, consid.
5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1). En ce qui concerne
les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le juge prendra en
considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils
ont nouée (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009, consid. 4.2). Il faut toutefois relever qu’un rapport médical ne
saurait être écarté au seul motif qu’il émane du médecin traitant ou d’un
médecin se trouvant en rapport de subordination avec un assureur (TF
9C_607/2008 du 27 avril 2009, consid. 3.2). Par ailleurs, la jurisprudence

- 40 -
attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par
l'administration à des médecins spécialistes externes ainsi qu'aux
expertises judiciaires pour résoudre un cas litigieux. Le juge des
assurances ne peut, sans motifs concluants, s'écarter de l'avis exprimé par
l'expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, dont c'est
précisément le rôle de mettre ses connaissances particulières au service
de l'administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351, consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb).
c) Lorsque, comme en l'espèce, l'administration entre en
matière sur une nouvelle demande après un refus de prestations (cf. art.
87 al. 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS
831.201]), elle doit examiner l'affaire au fond, et vérifier que la
modification du degré d'invalidité rendue plausible par l'assuré est
réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et déterminer si la
situation de fait s'est modifiée de manière à influencer les droits de
l'assuré. En cas de recours, le juge est tenu d'effectuer le même examen
(ATF 130 V 64 consid. 2 et les arrêts cités). Les autorités doivent procéder
de la même manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA (cf.
ATF 130 V 64, consid. 2, ATF 133 V 108, consid. 5.2). Selon l'art. 17 LPGA,
lorsque le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour
l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence ou encore
supprimée. Selon la jurisprudence, tout changement important des
circonstances, propre à influencer le taux d'invalidité, donc le droit à la
rente peut donner lieu à une révision de celle-ci. La rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 133 V 545, consid. 6.1 ; ATF 130 V 343, consid. 3.5).
Le point de savoir si un changement important s'est produit
doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits

- 41 -
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision
litigieuse (ATF 133 V 108, consid. 5.4 ; ATF 130 V 343, consid. 3.5.2).
4. Dans l’arrêt du 29 août 2013, la Cour des assurances sociales
a considéré qu’il subsistait un doute sur l’existence d’une aggravation de
l’état de santé de l’assuré pouvant avoir une influence sur sa capacité de
travail, au plan de ses capacités cognitives. Vu l’expertise du 28 novembre
2011 du Dr J.________, l’hypothèse d’une épilepsie devait être vérifiée,
ainsi que celle d’une démence liée au diabète vu les rapports du Dr
D.________ des 15 février et 9 juillet 2010. La Cour a également considéré
que la situation d’un point de vue pneumologique n’était pas établie à
satisfaction de droit. En revanche, au plan psychiatrique, l’expertise du Dr
J.________, concluant à l’absence d’atteinte invalidante, était probante.
A la suite de cet arrêt, l’OAI a complété l’instruction aux plans
psychiatrique et rhumatologique également, et a donc mis en oeuvre une
expertise avec volets rhumatologique et de médecine interne,
psychiatrique, pneumologique et neurologique, à la Clinique T.________
(rapport du 25 janvier 2016).
Dans le cadre de l’expertise, au plan rhumatologique, le Dr
G.________ a effectué un bilan radiographique ne montrant aucune
nouvelle anomalie (pas d’atteinte dégénérative des compartiments
fémoro-tibiaux, pas de chondrocalcinose, pas d’altération significative sur
les clichés en axial ou de profil). Il n’est pas non plus ressorti de l’examen
clinique de différence significative par rapport à l’examen réalisé onze ans
plus tôt si ce n’était que l’assuré était un peu plus déconditionné. Au final,
le Dr G.________ a conclu à l’absence d’une nouvelle atteinte
ostéoarticulaire justifiant une incapacité de travail, outre la chondropathie
rotulienne déjà reconnue dix ans plus tôt. Aucune pièce au dossier ne
permet de douter de ces constatations qui sont claires et dûment
motivées.

- 42 -
Au plan pneumologique, la situation objective décrite par
l’expert L.________, sur la base d’examens complets (anamnèse, examen
clinique et une épreuve fonctionnelle respiratoire), s’avère rassurante. Elle
n’atteste pas d’aggravation significative par rapport à la situation
antérieure. L’expert a en effet confirmé la présence d’une maladie
obstructive, qui est toutefois d’intensité légère (VEMS [volume expiratoire
maximal par seconde] mesuré à 80% de la valeur prédite, sans trouble de
la diffusion). Il a également exposé qu’un trouble respiratoire obstructif du
sommeil était fort probable, mais que quoi qu’il en soit, ce trouble ne
présentait de limitations que pour des activités spécifiques requérant des
facultés attentionnelles intactes. Ainsi, l’expert a conclu de manière
convaincante que la capacité de travail pouvait être considérée comme
entière au plan pneumologique.
D’un point de vue neurologique, le Dr B.________, a écarté la
présence d’une épilepsie, compte tenu du fait que l’électro-
encéphalogramme et l’IRM cérébrale étaient normaux, vu l’absence de
lésion focale, mais aussi vu les réponses vagues et évasives de l’assuré au
sujet des pertes de connaissances décrites depuis 3-4 ans. Ces
conclusions sont dûment motivées et convaincantes, étant donné qu’elles
reposent sur des examens objectifs, tout comme celles réfutant la
présence d’une atteinte cognitive, l’expert exposant à cet égard que
l’examen du débit sanguin, l’électro-encéphalogramme et l’IRM sont
normaux et dès lors peu compatibles avec une encéphalopathie quelle
qu’elle soit. On rappelle à cet égard que la présence d’une maladie fronto-
temporale a également été exclue par la Dresse C.________ dans sa lettre
du 14 janvier 2013 au conseil de l’assuré puis dans son rapport à l’OAI du
24 mars 2014. L’hypothèse d’une telle maladie fronto-temporale posée
par le Centre [...] de la mémoire dans le rapport du 29 janvier 2014 n’est
donc pas vérifiée.
Le recourant reproche au Dr B.________ « un soupçon de
subjectivité » dans la mesure où l’expert aurait relevé une majoration des
symptômes (notamment en lien avec les limitations de l’assuré à ses
membres supérieurs et inférieurs) sans étayer ce propos. Or, au contraire,

- 43 -
il apparaît que le Dr B.________ a expliqué pour quelle raison il retenait une
telle majoration des symptômes, puisqu’il a constaté à l’examen
neurologique de très nombreuses anomalies caractéristiques d’une
exagération des symptômes. Par exemple, l’expert a qualifié l’épreuve
doigt-nez de caricaturale (« L’assuré effectue un geste lent et harmonieux
sans ataxie, mais la cible est systématiquement manquée, et l’assuré va
toucher son front et ceci des deux côtés, tant les yeux fermés que les
yeux ouverts »), tout comme l’épreuve de sensibilité, expliquant que
l’assuré mentionne des anesthésies/analgésies au niveau des membres,
mais donne des réponses aléatoires à l’examen de la pallesthésie et en
sens postural. On ajoutera que l’ensemble des experts a constaté la
présence d’une exagération des symptômes dans leur domaine respectif
et que le diagnostic de majoration des symptômes physiques pour des
raisons psychologiques a été retenu unanimement. Les experts exposent à
ce égard que l’assuré est « fixé sur des limitations fonctionnelles telles
que douleurs, vertiges, pertes de connaissance et chutes à répétition, qui
n’apparaissent pas corroborés par les investigations cliniques et
paracliniques ». Au plan pneumologique, l’expert a relevé que la
description de l’intolérance à l’effort par l’assuré était exprimée sans
cohérence avec la maladie obstructive dont le degré de sévérité était
léger. Le diagnostic de majoration de symptômes physiques pour des
raisons psychologiques, sans influence sur la capacité de travail, a
d’ailleurs déjà été posé lors des expertises précédentes (expertises bi-
disciplinaire des Drs G.________ et Q.________ du 15 février 2005, expertises
psychiatriques du Dr X.________ du 26 décembre 2007 et du Dr J.________
du 28 novembre 2011). Vu ce qui précède, une telle majoration des
symptômes physiques pour motifs psychologiques ne fait pas de doutes.
Quant à l’hypothèse d’une démence liée au diabète, il y a lieu de
considérer qu’elle n’est pas vérifiée aux termes de l’expertise, étant
rappelé que l’expert neurologue a exclu la présence d’une
encéphalopathie quelle qu’elle soit. On relèvera finalement que le Dr
B.________ a estimé que le seul élément significatif retenu lors de l’examen
neurologique était la présence d’une aréflexie achilléenne - laquelle paraît
pouvoir expliquer les symptômes sensitifs de l’assuré au niveau de ses
membres inférieurs - due vraisemblablement à une polyneuropathie

- 44 -
diabétique par ailleurs asymptomatique. Cela étant, le neurologue n’a pas
attesté d’incapacité de travail en lien avec cette atteinte.
Au plan psychiatrique, outre le diagnostic de majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques, l’expert a
diagnostiqué un trouble dépressif récurrent, exposant que des évocations
d’un registre dépressif figuraient dans le dossier et qu’il existait au jour de
l’examen des manifestations dépressives. Il a toutefois retenu que ce
trouble était d’une intensité légère en motivant dûment cette appréciation
(baisse thymique mesurée à l’échelle de Hamilton avec un score de 12,
soit presque infra-clinique ; absence d’idée de ruine ou de culpabilité ;
maintien des relations intra-familiales induisant une modulation affective
apparemment satisfaisante). A cet égard, l’expert psychiatre a également
souligné que les ressources de l’assuré étaient loin d’être éteintes, comme
en témoignait la volonté chronique, ancienne et active de maintenir une
procédure assécurologique et le maintien des relations affectives intra-
familiales, ce qui contrastait avec les allégations de l’assuré de ne plus
rien pouvoir faire. Les conclusions de l’expert psychiatre sont
convaincantes. Elles corroborent d’ailleurs largement les expertises
psychiatriques antérieures, puisque le diagnostic de majoration de
symptômes physiques pour des raisons psychologiques est à nouveau
confirmé (cf. expertises bi-disciplinaire des Drs G._______ et Q.________ du
15 février 2005, expertises psychiatriques du Dr X.________ du 26
décembre 2007 et du Dr J.________ du 28 novembre 2011) et que l’expert
M.________ réfute lui aussi la présence d’une maladie dépressive majeure
et incapacitante. Quant à la question de l’existence d’un trouble de la
personnalité (cf. rapport du 28 juin 2014 de la Dresse C.________), le Dr
M.________ ne l’a pas exclu, mais a exposé que ce trouble n’apparaît pas
d’une intensité telle qu’il serait incapacitant. L’expert a en effet expliqué
que les troubles de la personnalité apparaissaient dès la fin de
l’adolescence ou le début de la vie adulte. Or l’assuré avait correctement
fonctionné socialement, professionnellement et familialement jusqu’en
2001.

- 45 -
Le recourant est d’avis que le rapport du Dr F.________ met en
doute les conclusions de l’expertise en particulier au plan psychiatrique,
au vu des « perceptions diamétralement opposées entre les experts et le
Dr F.________ sur le type et le nombre de symptômes et leur influence sur
la capacité de travail ». Or, d’une part, le Dr F.________ n’est pas
spécialiste en psychiatrie, de sorte que ses conclusions dans ce domaine,
en particulier s’agissant de la gravité de la dépression, ne sauraient
remettre en cause celles dûment motivées de l’expert psychiatre de la
T.________. En effet, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la
santé psychique suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un
expert, psychiatre en principe, et s'appuyant lege artis sur les critères d'un
système de classification reconnu (ATF 130 V 398 consid. 5.3 et 6).
D’autre part, plusieurs des diagnostics posés par le Dr F.________ ne sont ni
motivés ni décrits précisément et n’ont jamais été évoqués par d’autres
spécialistes en psychiatrie (à savoir le trouble anxieux avec phobie sociale
et attaques de panique, le trouble obsessionnel compulsif, la modification
durable de la personnalité après une expérience catastrophe, l’état de
stress post-traumatique ; quant à l’élément « esprit d’abandonniste », il
apparaît ne pas ressortir du domaine médical), ce qui rend la présence de
telles atteintes largement douteuse. S’agissant des troubles cognitifs
rapportés, le Dr F.________ n’apporte aucun élément nouveau depuis
l’expertise de la T.________, qui permettrait d’en déterminer une cause
objective, et leur impact sur la capacité de travail. Enfin, le Dr [...] du
Centre [...] de la mémoire a conclu à l’existence d’un trouble mental sans
précision, sans indiquer d’incapacité de travail en lien avec cette atteinte,
tout en relevant le manque de collaboration de l’assuré (cf. rapport du 1er
décembre 2015). Il ressort en outre du rapport du Dr [...] que les plaintes
du registre cognitif de l’assuré paraissent en grande partie ne pas ressortir
du champ médical, le médecin ayant précisé qu’elles avaient une
« composante contextuelle de préjudices ressentis comme extrêmement
pénibles par le patient ». En conséquence, ni le rapport du Dr F.________, ni
celui du Centre [...] de la mémoire ne contiennent d’éléments importants
remettant en cause les diagnostics et l’appréciation de la capacité de
travail du recourant ressortant de l’expertise pluridisciplinaire de la
T.________.

- 46 -
En définitive, les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire
réalisée à la T.________ le 25 janvier 2016 sont motivées et convaincantes,
de sorte qu’elles permettent d’établir au degré de la vraisemblance
prépondérante généralement requis en droit des assurances sociales (cf.
ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées), la situation médicale
et la capacité de travail du recourant. Ainsi, il en ressort que la seule
atteinte ayant un effet sur sa capacité de travail est la chondropathie
rotulienne gauche déjà reconnue lors de la première demande de
prestations (cf. décision de l’OAI-VS du 15 mai 2008 confirmée par le
Tribunal fédéral dans son arrêt du 4 juin 2009). Cette atteinte somatique
entraîne une incapacité de travail de l’ordre de 50% dans l’ancienne
activité de plâtrier-peintre du recourant. Sa capacité de travail est
cependant entière, depuis 2001, dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles physiques, qui sont les mêmes que celles
reconnues dans la décision de l’OAI-VS du 15 mai 2008 (à savoir une
activité légère, avec alternance des positions, port de charge limité à 10
kg, pas de position accroupie, sur une échelle ou en terrain accidenté). La
situation est donc inchangée depuis le dernier examen du droit aux
prestations, tant sur le plan médical qu’économique. Par conséquent, le
taux d’invalidité est toujours le même (à savoir 24%, cf. décision de l’OAI-
VS du 15 mai 2008 confirmée par arrêt du Tribunal fédéral du 4 juin 2009),
et est insuffisant pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité (art. 28 LAI).
Enfin, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre une contre-
expertise, comme le requiert le recourant, la Cour de céans étant
convaincue qu’une telle mesure d’instruction ne modifierait pas
l’appréciation qui précède (appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 134
I 140 consid. 5.3, 131 I 153 ; TF 9C_303/2015 du 11 décembre 2015
consid. 3.2, 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 5.2).
5. a) Vu ce qui précède, le recours est rejeté, ce qui entraîne la
confirmation de la décision du 2 août 2016 de l’OAI.

- 47 -
b) La procédure est onéreuse. En principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (cf. art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a et b CPC
[code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance
judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires et des indemnités. Celle-ci est en effet
tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (cf. art. 123
CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (cf. art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 2 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge
du recourant, qui succombe (cf. art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que ce dernier est au bénéfice de l'assistance judiciaire,
ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a au
demeurant pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain
de cause (art. 61 let. g LPGA et art. 55 al. 1 LPA-VD).
S’agissant du montant de l’indemnité du conseil d’office –
laquelle doit être fixée eu égard aux opérations nécessaires pour la
conduite du procès, et en considération de l'importance de la cause, de
ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique (cf. art. 2 al. 1 RAJ) –, Me Benoît Morzier a produit le 4 juillet
2017, la liste de ses opérations. Celle-ci n’est toutefois pas détaillée, Me
Morzier faisant état de 41 correspondances pour 9 h. 05 minutes de travail
sans préciser suffisamment ces démarches et, au total de 18 heures et 10
minutes de travail. Il convient donc de fixer l’indemnité sur la base d’une
estimation des opérations nécessaires pour la conduite du procès (art. 3
al. 2 RAJ), à savoir en l’occurrence l’étude du dossier et la rédaction d’un

- 48 -
mémoire de recours, la prise de connaissance de la réponse de l’intimée,
deux conférences avec le client et deux heures de travail consacrées à la
correspondance. Il apparaît ainsi équitable de tenir compte de 12 heures
de travail. Il en résulte que le montant total de l’indemnité couvrant le
défraiement et les débours doit être arrêté à 2'398 fr. 15, TVA comprise
(soit 2'160 fr. pour le défraiement équitable + 60 fr. 50 pour les débours +
177 fr. 65 de TVA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 2 août 2016 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat.

- 49 -
IV. L'indemnité d'office de Me Benoît Morzier, conseil du
recourant, est arrêtée à 2’398 fr. 15 (deux mille trois cent
nonante-huit francs et quinze centimes), débours et TVA
compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Benoît Morzier, avocat (pour N.________), à Lausanne,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 50 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :