vd_gerichte · ZD21.006309 · 2021-12-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 45/21 - 413/2021
ZD21.006309
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 décembre 2021
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Di Ferro Demierre, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourant, représenté par Me Stève Kalbermatten,
avocat à Clarens,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 88a RAI
402

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E n f a i t :
A. Ressortissant du Kosovo, D.________ (ci-après : l’assuré ou
le recourant), est né en [...]. Marié et père de quatre enfants (nés en [...],
[...], [...] et [...]), il est arrivé en Suisse en [...]. Titulaire d’un permis « C »,
il travaillait, depuis le 28 avril 2014, en tant qu’aide-ferblantier pour le
compte de la société B.________ SA à [...] ; son salaire annuel brut était de
62'739 fr. 30 (treizième salaire, vacances et jours fériés inclus) depuis le
1er janvier 2019 (rapport de l’employeur complété le 23 novembre 2019).
En arrêt de travail depuis un accident du 21 janvier 2019, l’assuré a
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 29 août
2019, sous la forme de mesures professionnelles et/ou d’une rente, en
raison de « douleurs et limitations fonctionnelles de l’épaule droite ».
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’OAI ou l’intimé) a pris connaissance du dossier médical constitué
par l’assureur-accidents de l’assuré (la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents [ci-après : la CNA] qui servait ses
prestations depuis le jour de l’accident). Il en ressort notamment les
pièces suivantes :
- une déclaration de sinistre LAA du 24 janvier 2019 aux termes de
laquelle l’employeur de l’assuré a décrit l’accident survenu le 21 janvier
2019 sur un chantier à [...] en ces termes : « Notre employé est tombé
alors qu’il était entrain de démonter un support métallique de treille de
vigne, il a chuté sur le sol, plus précisément sur son épaule droite ».
Blessé à l’épaule droite (écrasement), l’assuré avait interrompu le travail
depuis le jour de l’accident ;
- des rapports des 25 mars et 2 mai 2019 adressés au médecin-conseil de
la CNA par le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a opéré l’assuré le 28 février
2019 (arthroscopie d’épaule droite : réparation arthroscopique du sus-
épineux droit) à l'Hôpital [...] ([...]) en assurant également le suivi post

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opératoire (physiothérapie pour proprioception, mobilisation en actif-
assisté selon les douleurs) ;
- un rapport de consultation ambulatoire du 14 juin 2019 des médecins du
Service d'orthopédie et de traumatologie du [...] dont il ressort le
diagnostic de status post réparation arthroscopique du sus-épineux à
droite. Il est noté qu’une infiltration de l’espace sous-acromial à droite
n’avait pas permis d’atténuer d’importantes douleurs limitant la
rééducation de l’épaule ;
- un rapport d’une IRM (imagerie par résonance magnétique) de l’épaule
droite du 20 août 2019 signé par le Dr W.________, radiologue, qui se
termine comme suit :
“Conclusion
Tableau radiologique parlant pour une algodystrophie de l’épaule.
Status post opératoire au niveau du sus-épineux calme.
Arthrose acromio-claviculaire associée à une bursite sous-acromio-
deltoïdienne.” ;
- un rapport du 17 septembre 2019, consécutif à un séjour de l’assuré à la
Clinique romande de réadaptation (CRR) de Sion du 31 juillet au 20 août
2019, des Drs F.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, et G.________, médecin-assistant, posant les diagnostics
suivants :
“DIAGNOSTIC PRINCIPAL
- Thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et
limitations fonctionnelles de l’épaule droite
DIAGNOSTICS SUPPLEMENTAIRES
- 21.01.2019 : traumatisme épaule droite, avec :
- rupture du tendon du muscle supra-épineux et arthroplastie
acromio-claviculaire (IRM du 01.02.2019)
- capsulite rétractile post-traumatique de l’épaule
Interventions :
- juin 2019 : infiltration de corticoïdes dans l’espace sous-acromial
droit

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- 28.02.2019 : réparation arthroscopique du tendon supra-épineux,
bursectomie et résection d’un acromion crochu de stade III selon
Bigliani de l’épaule droite
CO-MORBIDITES
- Obésité grade I (BMI [Body Mass Index] à 34.50 kg/m2).
- Tabagisme actif à 60 UPA.
ANTECEDENTS
- Aucun connu
ALLERGIES
- Aucune connue”
Les Drs F.________ et G.________ se sont exprimés comme il suit
sur l’état de santé ainsi que sur la capacité de travail résiduelle de
l’assuré :
“A l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont
des douleurs sur la face antérieure de l’épaule droite à type de
brûlures, constantes et parfois insomniantes, au repos à 3/10,
augmentant avec les mouvements de flexion et le port de charge,
atteignant 5/10. Elles sont soulagées partiellement par le repos et la
prise d’antalgie, et sont associées à un manque de mobilité de
l’épaule. Le patient se déclare indépendant dans les activités de vie
quotidienne. Le moral est déclaré comme moyen.
L’examen clinique est décrit ci-dessus.
Examens radiologiques :
[…]
Aucun nouveau diagnostic n’a été posé au cours du séjour, en
particulier aucune psychopathologie retenue.
Les plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent
qu’en partie par les lésions objectives constatées pendant le
séjour (cf. liste diagnostics).
Des facteurs contextuels peuvent influencer négativement les
aptitudes fonctionnelles rapportées par le patient, notamment un
catastrophisme, une sous-estimation de ses propres capacités
fonctionnelles et une perception élevée du handicap fonctionnel,
chez un patient anxieux qui reste centré sur les douleurs.
Pendant le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous :
x physiothérapie
x psychosomatique

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Le traitement antalgique a été assuré par du Dafalgan 1 g 3 x/jour et
du Brufen 400 mg en réserve. Ce traitement s’est avéré efficace
pour contrôler ses douleurs au repos mais sans aucun effet notable
à l’effort.
L’évolution subjective et objective n’est pas significative (cf.
rapports et tests fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée comme
moyenne. M. D.________ est présent en thérapie mais limité dans la
collaboration en raison des douleurs.
Hormis le fait que le patient sous-estime le niveau d’activité qu’il
peut réaliser et démontre des autolimitations en lien avec les
douleurs, aucune incohérence n’a été relevée.
Au cours du séjour, une évaluation aux ateliers professionnels [a]
été prévue. Le patient se présente, lors des deux séances
programmées, en revendiquant violemment ne pas comprendre sa
présence aux ateliers, ne pouvant de toute manière rien faire.
Malgré les explications sur l’objectif de cette évaluation, le patient
refuse de continuer la prise en charge aux ateliers.
Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues
(limitation estimée à ce que le patient veut bien nous mont[r]er au
vu d’une autolimitation importante) : le patient peut effectuer une
activité légère à sédentaire principalement en position assise.
La situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et des
aptitudes fonctionnelles.
La physiothérapie, n’ayant apporté aucune amélioration, n’est pas à
poursuivre en attendant le prochain RDV [rendez-vous] chez son
médecin ou orthopédiste traitant.
La date de la stabilisation médicale est difficile à évaluer dans une
pathologie telle que la capsulite rétractile dont l’évolution peut être
longue, associée en plus aux facteurs contextuels discutés ci-dessus.
Actuellement, nous sommes à 8 mois d’évolution et la situation
devra être réévaluée régulièrement pour juger de l’amélioration
clinique.
Aucune nouvelle intervention n’est proposée.
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité ainsi que dans
une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles ci-
dessus est actuellement défavorable au vu des facteurs médicaux
retenus après l’accident et des facteurs non-médicaux discutés ci-
dessus. […]”
Dans le cadre de la phase d’intervention précoce liée au dépôt
de la demande de prestations du 29 août 2019, l’assuré a bénéficié de la
prise en charge par l’OAI d’une mesure comprenant trois modules prévue
auprès d’A.__________ SA à [...], du 9 décembre 2019 au 29 mai 2020

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(communication de l’OAI du 26 novembre 2019) ; cette mesure n’a pas été
suivie d’effet en raison de la priorité de l’assuré qui consistait à « arrêter
les douleurs » pour reprendre son dernier emploi de sorte que l’OAI a
finalement clos la période d’intervention précoce le 14 février 2020
(rapport « MIP externalisée [...]» du 23 janvier 2020 ; document « IP –
Proposition de DDP » du 14 février 2020).
Le 13 décembre 2019, la CNA a transmis à l’OAI en particulier
un certificat médical du 21 novembre 2019 du Dr C.________ attestant
d’une incapacité de travail totale de l’assuré du 20 septembre au 21
décembre 2019.
Par communication du 17 février 2020, l’OAI a informé l’assuré
que la mise en œuvre de mesures de réadaptation d’ordre professionnel
n’était pas envisageable compte tenu de sa situation médicale.
Les 12 mars et 13 juin 2020, l’OAI s’est vu communiquer, à sa
demande, le dossier actualisé de la CNA. On en extrait en particulier les
éléments suivants :
- un rapport du 21 février 2020 consécutif à un examen de l’assuré du 12
février 2020 effectué par le Dr V.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin
d’arrondissement de la CNA, lequel a constaté un état qui était
complètement stagnant depuis plusieurs mois. Il n’y avait pas de
stabilisation et des investigations étaient éventuellement nécessaires
(consilium auprès d’un spécialiste de l’épaule) ;
- un rapport du 19 mai 2020 adressé au médecin-conseil de la CNA par le
Dr E.___________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, qui, sur la base d’une arthro-IRM de l’épaule droite
et infiltration intra-articulaire du 5 mai 2020, a diagnostiqué une lésion
récidivante du tendon supra-épineux droit (status post réparation d’une
lésion post traumatique du tendon supra-épineux droite le 28 février 2019

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[Dr C.________, [...]]) et une capsulite rétractile de l’épaule droite. Ce
rapport se termine comme suit :
“Au vu du caractère récidivant de la lésion du tendon supra-épineux,
avec une imagerie qui démontre un tendon très aminci, rétracté et
une atrophie musculaire débutante, le résultat d’une nouvelle
chirurgie est à haut risque d’être décevant. L’absence complète
d’effet de l’infiltration intra-articulaire représente également un
autre facteur de mauvais pronostic pour une reprise chirurgicale.
Je propose donc de poursuivre le traitement conservateur par du
Dafalgan à la demande. Je n’ai pas d’indication à réintroduire une
thérapie ciblée au vu de l’absence d’efficacité de la physiothérapie,
ce que le patient approuve. Je n’ai pas prévu de nouveau contrôle
mais reste à disposition pour toute éventualité.
Les douleurs au repos étant de mieux en mieux contrôlées, la
problématique principale de M. D.________ est représentée par son
aptitude au travail. Au vu des séquelles liées à son accident, le
pronostic de reprise de travail dans son activité de ferblantier est
réservé de manière définitive.” ;
- un certificat du 24 juin 2020 aux termes duquel le Dr C.________ a attesté
d’une totale incapacité de travail de l’assuré du 21 janvier 2019 au 31
août 2020 ;
- un rapport du 29 juin 2020 relatif à un examen final de l’assuré effectué
le 25 juin 2020 par le Dr V.________, lequel a posé les diagnostics suivants :
“○ Lésion récidivante du tendon sus-épineux D [droit].
○ Capsulite rétractile de l’épaule D.
○ Réparation d’une lésion du sus-épineux D (le 28.02.2019).
○ Obésité grade I.
○ Tabagisme important.”
Lors de son examen clinique de l’assuré, le médecin
d’arrondissement de la CNA a constaté ce qui suit :
“Assuré collaborant, parlant français, mais impression que le sens
de toutes les questions n’est pas compris, les réponses sont toujours
simplifiées au maximum, difficultés importantes à préciser par
exemple le type de douleurs ressentie[s].
Taille 165 cm. Poids 90 kg. BMI [Body Mass Index] à 34 kg/m2, ce qui
représente une obésité.
La mesure des périmètres aux MS [membres supérieurs] montre une
absence d’atrophie musculaire D [droite] avec bras max. 35 cm
contre G [gauche] 34 cm ; avant-bras max. 30 cm D, 30 cm G.

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La distance menton/sternum est de 0-22 cm.
Flexion/extension 40-0-45°.
Inclinaison latérale 40-0-40°.
Rotation 70-0-70°.
Au niveau des MS :
Au niveau de l’épaule :
Élévation 50° à D, 180° à G.
Rotation externe 30° à D, 80° à G.
Rotation interne au niveau du grand trochanter à D, D3 à G.
En décubitus dorsal, rotation interne 80° ddc [des deux côtés].
A l’inspection, l’épaule D est clairement abaissée, la fosse sous-
épineuse montre une amyotrophie conséquente ainsi que faisceaux
moyen et postérieur du deltoïde.
Palpation des contours osseux diffusément douloureuse. L’acromio-
claviculaire n’est plus sensible.
Le testing de la coiffe des rotateurs n’est pas réalisable, tous les
tests montrent essentiellement une faiblesse liée aux douleurs.
Coudes sp [sans particularités].
Flexion/extension 150-0°
Les épicondyles ne sont pas douloureux.
La prosupination est libre ddc 90-0-90°.
Au niveau des poignets :
Flexion/extension 40-0-60°.
Inclinaison radio-ulnaire 20-0-30° ddc.
L’enroulement est complet, IPD [interphalangienne distale] en
flexion et en extension.
Kapamdji à 10 ddc.
L’empan est de 22 cm ddc.
Mesure du JamarTM : à D 14 kg, à G 36 kg.”
Au moment d’apprécier le cas, le médecin d’arrondissement a
émis les considérations suivantes (rapport p. 6 sv.) :
“Assuré de 55 ans qui chute sur un sol glissant avec réception sur
son épaule D [droite] alors qu’il portait de la ferraille qu’il a tenté de
retenir.
Consultation rapide en raison de douleurs de l’épaule D, qui n’a
jamais été lésée ou traitée antérieurement, selon ses propos.
Mise en évidence d’une rupture du tendon sus-épineux qui est
réparé chirurgicalement par arthroscopie le 28.02.2019, à un mois
de son traumatisme. Protocole standard de rééducation, évolution
vers une capsulite rétractile. Des douleurs de 5 à 6/10 que la
médication antalgique n’arrive pas à soulager. Toutes les mesures
de rééducation entreprises à la suite de l’intervention n’ont pas
permis d’améliorer la situation. L’épaule reste extrêmement raide,
douloureuse. Les douleurs sont centrées sur le moignon de l’épaule.
Un séjour à la CRR a été réalisé durant l’été passé, ce séjour n’a pas
permis de faire évoluer la situation. Examen à l’agence en février de

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cette année avec proposition d’un consilium auprès d’un spécialiste
de l’épaule qui conclut à une récidive de la déchirure du sus-
épineux, mais également rupture massive de la coiffe des rotateurs
qui rend périlleuse toute nouvelle tentative de réparation
chirurgicale de la coiffe des rotateurs.
Aucune proposition thérapeutique conservatrice, devant le fait que
toutes les modalités thérapeutiques n’ont pas apporté
d’amélioration.
Objectivement, raideur confirmée, sans évolution par rapport à
l’examen du 12.02.2020. L’impression d’autolimitations liées à la
peur de déclencher des douleurs est toujours présente. A
l’inspection, l’attitude montre une épaule abaissée avec une
musculature scapulo-thoracique qui n’est pas contrôlée.
Devant cette évolution malheureuse, l’état est stabilisé. Pas de
proposition thérapeutique permettant d’améliorer la situation.
Antalgie à la demande, avec Dafalgan® 1 gr par jour, 1 a 4 cp par
jour, ibuprofène 600 3x/jour et Tramadol® gouttes en réserve.
L’exigibilité en tant que ferblantier ou toute activité lourde sollicitant
le MSD [membre supérieur droit] n’est plus exigible. Les limitations
fonctionnelles définitives sont : le patient peut effectuer une activité
légère à sédentaire en position assise, coudes en appui. Dans cette
position, des activités fines de la main D peuvent être réalisées
même de manière répétitive. Le[s] port[s] de charge[s] même
légère[s] en abduction du membre supérieur droit sont à proscrire.
Le[s] port[s] de charge[s] légère[s] coude au corps sont possibles.
Sur le plan médical, toutes les activités respectant strictement les
limitations fonctionnelles sont exigibles, sans limitation de temps ni
de rendement, à 100 %.
L’estimation de l’atteinte à l’intégrité s’effectue sur pièce séparée.
Droit à la rechute.” ;
- un rapport du 29 juin 2020 d’une estimation de l’atteinte à l’intégrité
effectuée le 25 juin 2020 par le Dr V.________ qui a constaté une
périarthrite scapulo-humérale moyenne à grave, avec une mobilité
extrêmement réduite, inférieure à l’horizontale, évaluant le taux d’atteinte
à l’intégrité de 20 % ; il s’est référé à la table 1 « Atteinte à l’intégrité
résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs Indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA ».
Par projet de décision du 5 août 2020, l’OAI a informé l’assuré
qu’il entendait lui reconnaître le droit à une rente entière du 1er février
2020 au 30 septembre 2020 compte tenu du dépôt de la demande de
prestations le 29 août 2019 seulement. Selon ses constatations, l’intéressé

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présentait une incapacité de travail et de gain totale dans son activité
professionnelle habituelle d’aide-ferblantier. En revanche, dans une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues (toute activité
lourde sollicitant le membre supérieur droit n’est plus exigible ; une
activité légère à sédentaire en position assise, coudes en appui, peut être
effectué. Dans cette position, des activités fines de la main droite peuvent
être réalisées même de manière répétitive. Le port de charges même
légères en abduction du membre supérieur droit est à proscrire. Le port de
charges légères coude au corps est possible), sa capacité de travail était
exigible à 100 % depuis le 25 juin 2020. Sur cette base, la comparaison
entre le revenu de valide (63'053 fr.) et celui d’invalide (61'601 fr. 43,
après abattement de 10 % en raison des limitations fonctionnelles et de
l’âge) montrait un préjudice économique qui correspondait à un degré
d’invalidité de 2,3 %. Partant, il y avait lieu de supprimer la rente de
l’assuré à l’échéance du délai de trois mois suivant l’amélioration, soit au
30 septembre 2020.
Par décision du 4 novembre 2020, la CNA a pour sa part refusé
à l’assuré le droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents en
l’absence de diminution notable de la capacité de gain due à l’accident du
21 janvier 2019. La CNA lui a en revanche alloué une indemnité pour
atteinte à l’intégrité (IPAI) d’un montant de 29'640 fr. (taux de 20 %, sur la
base d’un gain assuré de 148'200 fr. en 2019). Cette décision n’a pas été
contestée.
Malgré les objections formulées par l’assuré le 17 août 2020 et
la remise par celui-ci d’un certificat médical du 12 octobre 2020 attestant
de sa totale incapacité de travail depuis l’accident de janvier 2019, l’OAI a,
par décision du 15 janvier 2021, confirmé la teneur de son projet de
décision du 5 août 2020.
B. D.________, représenté par Me Stève Kalbermatten, a déféré
cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par acte du 9 février 2021, complété le 16 mars 2021, en concluant à son
annulation et au maintien de son droit à une rente entière dès le 1er

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octobre 2020 et pour une durée indéterminée. Subsidiairement, il a conclu
à la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire. Le recourant a
reproché à l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical en se
plaignant de la non-prise en compte de l’avis divergent de sa médecin
traitant. Ce faisant, il a contesté la capacité de travail entière retenue
dans une activité adaptée. Il a produit un certificat médical du 9 mars
2021 de la Dre S.________, spécialiste en médecine interne générale,
rédigé en ces termes :
“CERTIFICAT MEDICAL
Concerne : Monsieur D.________, né(e) [...]
Domicilié(e) [...], [...].
Ce patient, victime d’un traumatisme de l’épaule D [droite] en 2019
avec capsulite rétractile post-traumatique a pu bénéficier d’une
rente AI du 01.02.2020 au 30.09.2020.
Actuellement, ce patient reste extrêmement handicapé et
douloureux de cette épaule D. Son incapacité médicale de travail est
toujours de 100%, même dans un travail adapté ! (Impotence
fonctionnelle extrême dans tous les mouvements de l’épaule, moins
de 40% d’abduction et rotation externe, l’antépulsion n’atteignant
même pas 70°).
Il serait donc, dès lors, extrêmement important de prolonger le délai
de l’AI [assurance-invalidité].”
Dans sa réponse du 19 avril 2021, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. Il a estimé que les
critiques du recourant n’étaient pas de nature à modifier sa position.
Le 15 juin 2021, en réplique, maintenant ses précédentes
conclusions ainsi que son offre de preuves en y ajoutant l’audition de ses
médecins, le recourant a produit un rapport du 27 mai 2021, consécutif à
une consultation du jour précédent, adressé à la Dre S.________ par le Dr
C.________, et dont il ressort ce qui suit :
“Madame et Chère Consœur,
Voici des nouvelles de votre patient.
Anamnèse :

- 12 -
Il s’agit d’un patient que je n[’ai] pas revu depuis le mois d’août
2020 dans les suites d’une réparation du supra-épineux avec une
évolution mauvaise puisque le patient n’arrive toujours pas à se
servir de son membre supérieur droit en actif.
Examen clinique :
Il garde le bras ballant le long du corps et même la mobilisation
reste très douloureuse avec une rotation externe coude au corps qui
est bloquée aux alentours de 30-40° avant l’apparition de douleurs
majeures. A noter que du côté controlatéral la rotation externe
s’effectue jusqu’à 80° sans contrainte. L’élévation antérieure active
n’est pas possible alors qu’en passif on parvient à un Gagey à 80°.
Attitude :
On a donc une situation stagnante complètement qui ne permet pas
au patient de reprendre un travail manuel, ce qu’il exerçait
auparavant. En ce qui concerne une éventuelle reconversion
professionnelle, le patient maîtrise mal la langue française et il serait
de fait difficile de lui trouver un poste purement administratif. On est
donc contraint à se résoudre au fait que le patient ne pourra pas
reprendre d’activité professionnelle à taux plein et sur le long terme
voire même définitivement.
En restant à votre disposition pour toute information, je vous
adresse, Madame et Chère Consœur, mes meilleures salutations.”
Dans sa duplique du 6 juillet 2021, produisant un avis du 25
juin 2021 précédant de la Dre Q.________, du SMR, auquel il se ralliait, l’OAI
a estimé que les pièces médicales dont se prévalait le recourant à l’appui
de ses écritures n’étaient pas susceptibles de modifier sa position. L’OAI a
derechef conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
querellée.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 13 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
au-delà du 30 septembre 2020, en particulier sur la capacité de travail
résiduelle dans une activité adaptée.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne

- 14 -
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière.
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d) Selon la jurisprudence, le bien-fondé d’une décision
d’octroi, à titre rétroactif, d’une rente limitée dans le temps, doit être
examiné à la lumière des conditions de révision du droit à la rente
(VALTERIO, Commentaire : Loi fédérale sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 6 ad art. 31 LAI et réf. cit. p. 495). Aux
termes de l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Le point de savoir si un tel changement s’est produit
doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à
l’époque de la décision litigieuse (cf. notamment TF 8C_180/2009 du 8
décembre 2009 consid. 3 et réf. cit. ; TF 9C_718/2009 du 4 février 2010
consid. 1.2 et réf. cit.).
Lors de l’octroi d’une rente échelonnée ou limitée dans le
temps, le moment déterminant pour effectuer la comparaison est, d’une
part, le moment de début du droit à la rente et, d’autre part, celui de la
diminution ou de la suppression de la rente en application du délai de trois
mois prévu à l’art. 88a RAI (VALTERIO, Droit de l’assurance-vieillesse et
survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, n. 3068 et réf. cit. p. 833 s. ; cf. également TF 9C_134/2015 du 3
septembre 2015 consid. 4.1 et réf. cit.).
e) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,

- 15 -
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
g) D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne

- 16 -
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
h) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
4. a) L’autorité intimée a alloué une rente entière limitée dans le
temps du 1er février 2020 au 30 septembre 2020, au motif qu’après avoir
présenté une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle d’aide-
ferblantier et dans toute autre activité adaptée à compter de l’accident du
21 janvier 2019, le recourant avait retrouvé une capacité de travail de 100
% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues
(« toute activité lourde sollicitant le membre supérieur droit n’est plus
exigible ; une activité légère à sédentaire en position assise, coudes en
appui peut être effectué. Dans cette position, des activités fines de la main
droite peuvent être réalisées même de manière répétitive. Le port de
charges même légères en abduction du membre supérieur droit est à
proscrire. Le port de charges légères coude au corps est possible ») depuis
le 25 juin 2020. Cette décision se base sur les conclusions du rapport du
29 juin 2020 relatif à l’examen final du recourant effectué le 25 juin 2020
par le médecin d’arrondissement de la CNA (le Dr V.________) constatant
que le cas était stabilisé au jour de son examen.

- 17 -
De son côté, le recourant conteste disposer d’une totale
capacité de travail dans une activité adaptée telle que prise en compte
par l’intimé dans sa décision. Il fait valoir que l’OAI n’a pas correctement
pris en compte les rapports divergents de ses médecins, en alléguant
avoir droit à une rente entière d’invalidité au-delà du 30 septembre 2020.
Il convient de relever d’emblée que le litige porte
essentiellement sur la capacité de travail résiduelle du recourant, les
diagnostics n’étant pas contestés.
b) A la suite de l’accident du 21 janvier 2019, l’assuré a
présenté une lésion du tendon supra-épineux droit opérée le 28 février
2019 (arthroscopie) par le Dr C.________, compliquée par une capsulite
rétractile de l’épaule droite (avec une raideur et douleur dans
l’articulation), et ensuite une lésion récidivante du tendon sus-épineux
droit (arthro-IRM du 5 mai 2020 et rapport du 19 mai 2020 du Dr
E.___________).
Déjà au terme du séjour du 31 juillet au 20 août 2019 à la CRR,
les Drs F.________ et G.________ ont noté des plaintes et limitations
fonctionnelles de l’assuré à l’entrée sous la forme de douleurs sur la face
antérieure de l’épaule droite à type de brûlures, constantes et parfois
insomniantes, cotées au repos à trois sur dix, augmentant avec les
mouvements de flexion ainsi que le port de charge jusqu’à cinq sur dix.
Les médecins spécialistes de la CRR ont indiqué que les plaintes et
limitations fonctionnelles ne s’expliquaient qu’en partie par les lésions
objectives constatées et que des facteurs contextuels pouvaient influencer
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par l’intéressé,
notamment un catastrophisme, une sous-estimation de ses propres
capacités fonctionnelles ainsi qu’une perception élevée du handicap
fonctionnel chez un assuré anxieux qui restait centré sur les douleurs
(rapport du 17 septembre 2019, p. 4).
Lors de son examen final du 25 juin 2020, le Dr V.________ a
noté des douleurs cotées de cinq à six sur dix que la médication

- 18 -
antalgique ne parvenait pas à soulager. Objectivement, le médecin de la
CNA a constaté une raideur confirmée, sans évolution par rapport à
l’examen de février 2020, et également les autolimitations liées à la peur
de déclencher des douleurs qui était toujours présente. En présence d’un
état de santé stabilisé, le Dr V.________ a fixé les limitations fonctionnelles
sur la base d’une analyse approfondie du cas ; son rapport remplit les
réquisits pour se voir accorder pleine valeur probante (cf. consid. 3f
supra). Ce rapport fait état des plaintes exprimées par le recourant
(rapport du 29 juin 2020, p. 5), comporte la prise en compte de
l’anamnèse sur l’ensemble des pièces médicales à disposition (rapport du
29 juin 2020, pp. 1 - 4), repose sur un examen clinique complet (rapport
du 29 juin 2020, pp. 5 – 6), il contient une appréciation claire de la
situation par un spécialiste et aboutit à des conclusions médicales dûment
motivées et exemptes de contradictions.
Il est relevé que, dans son rapport du 19 mai 2020, le Dr
E.___________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, réservait le pronostic de reprise dans l’activité
habituelle et non pas dans une activité adaptée au handicap.
Au terme de son instruction du cas, la CNA a retenu qu’en
raison de l’atteinte de l’épaule droite persistante depuis l’accident,
l’assuré restait en mesure d’exercer une activité légère dans différents
secteurs de l’industrie, à condition de ne pas trop mettre à contribution
son épaule droite, situation médicale qui ne donnait pas droit à une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents (décision de la CNA du 4 novembre
2020). Même si, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’évaluation de
l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité n’a pas de force
contraignante pour l’assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 ; la
réciprocité de cette règle à l’égard de l’assurance-invalidité a également
été admise : ATF 133 V 549 consid. 6), il reste que l’estimation de la
capacité de travail effectuée par la CNA rejoint l’appréciation faite par
l’OAI.

- 19 -
c) Les pièces médicales établies postérieurement au rapport
d’examen final du Dr V.________ ne permettent pas de mettre en doute les
conclusions de celui-ci.
Outre le fait qu’il est admis de jurisprudence constante que le
médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti
pour son patient en raison de la relation de confiance qui l’unit à ce
dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5), on relève que, dans son certificat
médical du 9 mars 2021, la Dre S.________ invoque des limitations
fonctionnelles dans tous les mouvements de l’épaule droite, moins de 40°
d’abduction et rotation externe, ainsi que l’antépulsion n’atteignant même
pas 70°. Elle décrit une impotence « fonctionnelle extrême dans tous les
mouvements » au niveau de l’épaule seulement et conclut à une
incapacité de travail totale en toute activité mais sans la justifier sur la
base d’éléments médicaux objectifs. Or les restrictions mentionnées ont
été prises en compte pour déterminer la capacité de travail du recourant,
étant observé que la médecin traitant n’explique pas pour quels motifs
médicaux celui-ci ne serait pas en mesure d’exercer une activité adaptée
à son état de santé. Dans ce contexte, l’appréciation de la médecin
traitant n’est pas probante comparé aux constatations objectives des
médecins spécialistes de la CRR ainsi que de celles du médecin
d’arrondissement de l’assurance.
De son côté, le Dr C.________, en mai 2021, constate une
situation « stagnante complétement ». Il décrit un bras ballant le long du
corps et que même la mobilisation passive demeure très douloureuse,
avec une rotation externe coude au corps bloquée aux alentours de 30-
40° avant l’apparition de douleurs majeures, contrairement au côté
controlatéral où la rotation s’effectue jusqu’à 80° sans contrainte, ainsi
qu’une élévation antérieure active impossible et en passif à un test
d'hyperabduction de Gagey à 80°. Cette description de l’épaule droite du
recourant n’est pas nouvelle. Ce médecin estime que la reprise de
l’ancienne activité manuelle exercée par le recourant avant son accident
n’est plus possible, élément qui va dans le sens de la décision attaquée,
mais précise qu’« en ce qui concerne une éventuelle reconversion

- 20 -
professionnelle, le patient maîtrise mal la langue française et il serait de
fait difficile de lui trouver un poste purement administratif ». Cet
« empêchement » n’est pas de nature médicale et il ne saurait être pris en
compte. En effet, les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent
pas au nombre des atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une
incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA. Pour qu’une invalidité soit
reconnue, il est nécessaire qu’un substrat médical pertinent, entravant la
capacité de travail (et de gain) de manière importante, soit mis en
évidence par le médecin spécialisé (VALTERIO, Commentaire : Loi fédérale
sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 19 ad art. 4 LAI p.
39). De plus, une activité adaptée ne se situe pas forcément dans un poste
purement administratif ; dans sa décision, l’OAI retient en effet un « travail
simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple montage,
contrôle ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi
dans des activités simples et légères, ouvrier dans le conditionnement
léger » alors que, de son côté, la CNA retient une activité légère dans
différents secteurs de l’industrie, à condition de ne pas trop mettre à
contribution l’épaule droite.
Dans son avis médical du 25 juin 2021, la Dre Q.________, du
SMR, s’est exprimée comme suit sur le cas du recourant :
“Assuré de 56 ans, en Suisse depuis [...], marié, 2 enfants, aide[-
]ferblantier depuis 2014 à 100%.
IT [incapacité de travail] 100% depuis 21.01.2019 pour lésion à
l’épaule droite.
Pour rappel il s’agit d’une lésion du tendon supra-épineux droit traité
chirurgicalement par Dr C.________ le 28.02.2019, compliquée par
capsulite rétractile (raideur et douleur dans l’articulation) et ensuite
avec récidive d’une déchirure de coiffe des rotateur[s] selon la
nouvelle IRM [imagerie par résonance magnétique] du 5.05.2020.
Il n’y a pas d’amélioration significative des douleurs et des
amplitudes après le séjour à la CRR [Clinique romande de
réadaptation] du 31.07 au 20.08.2019, des LF [limitations
fonctionnelles] provisoires pour l’épaule sont retenues, « le patient
peu[t] effectuer une activité légère à sédentaire principalement en
position assise ». Selon le premier examen de médecin de la SUVA
du 12.02.2020 Dr V.________ chirurgie orthopédique « état stagnant
depuis plusieurs mois », l’état n’est pas stabilisé, il propose un
deuxième avis orthopédique. En date du 15.05.2020 Dr E.___________

- 21 -
confirme une suspicion clinique de ré-rupture de coiffe (nouvelle
IRM) et privilégie une attitude conservateur.
Par décision du 15.01.2021 AI [assurance-invalidité] octroie une
rente entière limitée dans le temps s’appuyant sur les conclusions
d’examen final du 25.06.2020 de médecin d’arrondissement de la
SUVA Lausanne Dr V.________. En effet le médecin de la SUVA atteste
un état comme stabilisé, ce que nous pouvons traduire de manière
suivante : une amélioration de l’état de la santé et de la capacité de
travail est peu probable même avec la poursuite de traitement.
CTAH [capacité de travail dans l’activité habituelle] 0%. CTAA
[capacité de travail dans une activité adaptée] 100% dans les
activités sans sollicitations du membre supérieur. Notre avis : Nous
n’avons pas de raison de nous écarter des conclusions des médecins
de la SUVA.
En date du 23.03.2021 l’assuré commence la procédure
judiciaire contre notre décision. Dans le cadre de cette procédure il
produit un rapport médical du 27.05.2021 de Dr C.________ son
orthopédiste-traitant. Le spécialiste décrit la situation stagnant avec
la persistance de douleur et limitation dans la mobilité active de
l’épaule droite, confirme une CTAH nulle. Ces constatations vont
dans le sens de l’avis de médecin d’arrondissement de la SUVA. Les
arguments concernant une mauvaise maitrise de français
responsable d’une non reprise de l’activité professionnelle sortent
du champ médical. Dans ce rapport il n’y a pas de nouvel élément
objectif rattaché à la période jusqu’à décision susceptible de
modifier notre position.
Dans le certificat du 9.03.2021 Dr S.________ médecin traitant atteste
une incapacité de travail 100% dans toutes activités et propose de
prolonger la rente AI, l’assuré a toujours des douleurs et limitations
dans la mobilité de l’épaule. Ce certificat mentionne des LF de
l’épaule droite déjà prises dans la considération par les médecins de
la SUVA lors de l’examen final et par l’OAI lors de la décision. Dans
ce certificat il n’y a pas de nouvel élément objectif rattaché à la
période jusqu’à décision susceptible de modifier notre position.”
En juin 2021, la Dre Q.________ confirme ainsi les constatations
et conclusions de l’examen final du 25 juin 2020 du médecin de la CNA,
étant d’avis que les rapports médicaux produits par le recourant (à savoir,
celui du 9 mars 2021 de la Dre S.________ ainsi que du 27 mai 2021 du Dr
C.________) ne sont pas étayés objectivement sur la question de la capacité
de travail dans une activité adaptée et qu’ils ne démontrent pas de nouvel
élément médical qui n’aurait pas déjà été pris en compte.
d) Les moyens soulevés par le recourant à l’appui de sa cause
sont infondés. On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter des
conclusions circonstanciées du Dr V.________, dont le rapport d’examen du
29 juin 2020 remplit les réquisits pour se voir accorder pleine valeur

- 22 -
probante (cf. consid. 4b supra). Ce rapport du médecin de l’assurance-
accidents n’est pas sérieusement remis en question par ceux postérieurs
des médecins traitants du recourant, de sorte qu’il n’existe aucun doute,
même minime, sur l’exactitude de ses conclusions. Les conclusions du
médecin d’arrondissement de la CNA peuvent donc être suivies.
De ce rapport d’examen final effectué par le médecin de
l’assurance, il convient de retenir qu’après avoir présenté une incapacité
de travail totale dans l’activité habituelle d’aide-ferblantier et dans toute
autre activité à compter de l’accident du 21 janvier 2019, le recourant
dispose, malgré les atteintes à la santé qu’il présente sur le plan physique,
d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles retenues depuis le 25 juin 2020.
e) Finalement, à la date de la décision litigieuse, la
modification de l’état de santé du recourant depuis le mois de juin 2020
ne justifiait pas l’octroi d’une rente en sa faveur au-delà du 30 septembre
2020 (art. 88a RAI) compte tenu d’un degré d’invalidité de 2,3 % inférieur
au seuil minimal fixé à 40 % ouvrant le droit à cette prestation (art. 28 al.
2 LAI).
5. Le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de statuer
en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et
les requêtes formulées en ce sens par le recourant dans ses écritures – à
savoir, la réalisation d’une expertise médicale judiciaire ainsi que
l’audition de ses médecins en tant que témoins – doivent dès lors être
rejetées. Notamment les médecins traitants se sont exprimés par le biais
de rapports médicaux écrits, ce qui est suffisant, sans qu’il ne soit
nécessaire de les entendre oralement. Le juge peut en effet mettre fin à
l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de se forger
une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la
conviction qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).

- 23 -
6. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 15 janvier 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de D.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 24 -
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Stève Kalbermatten (pour D.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 25 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :