vd_gerichte · ZA19.022651 · 2020-07-09 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 61/19 - 85/2020
ZA19.022651
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 juillet 2020
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mmes Röthenbacher et Brélaz Braillard, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par U.________ SA, à [...],
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 et 2 LAA
402

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E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 195 [...],
a été engagé le 1er septembre 2016 en qualité de carrossier par la société
E.________ Sàrl. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels
et non-professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en
cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 5 juin 2018, l’assuré a monté une cheminée de 50 kg sur un
toit à l’aide d’une corde. Ladite cheminée, stabilisée sur un échelon, a
soudainement glissé et entraîné une brusque et importante surcharge sur
le bras droit de l’assuré avec une traction axiale vers le bas. Une boule est
apparue près du biceps. Conservant la mobilité du bras et de l’épaule,
l’intéressé a continué à travailler le jour même et les jours suivants. Les
douleurs ont persisté et, au bout de deux à trois jours, l’assuré a constaté
l’apparition d’un hématome au niveau biceps.
L’employeur a déclaré l’accident le 15 juin 2018 à la CNA, qui a
confirmé son accord pour la prise en charge du traitement médical par
courrier du 19 juin 2018.
L’Hôpital [...] a prodigué les premiers soins et prescrit un arrêt
de travail jusqu’au 17 juin 2018 (cf. rapport et radiographies du
9 juin 2018).
Le 17 juillet 2018, l’assuré a consulté le Dr B.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur. Les radiographies ont été renouvelées le 24 juillet 2018. A
l’issue de son premier examen de l’épaule droite, le Dr B.________ a retenu
une lésion du long chef du biceps et suspecté une lésion de la coiffe des
rotateurs. Il a indiqué que l’assuré continuait son activité de carrossier à
100 %, mentionné une légère limitation de la mobilité et relevé que les
amplitudes articulaires de l’épaule droite étaient superposables à celles de

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l’épaule gauche (rapport du 25 juillet 2018). Le Dr B.________ a commandé
une arthro-IRM de l’épaule droite.
Le rapport d’arthro-IRM du 25 juillet 2018 a fait état d’une
importante déchirure transfixiante et complète du tendon sus-épineux, sur
une longueur de 1,5 cm, d’une déchirure d’aspect complet du long chef du
biceps, de passage important de contraste dans la bourse sous-acromiale,
d’un acromion relativement proéminent latéralement, susceptible de
générer un conflit, et d’une trophicité musculaire correcte.
Dans un rapport du 3 septembre 2018, le Dr B.________ a fait
état des diagnostics de lésion de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite
au niveau du tendon du sus-épineux et de status post-rupture du long chef
du biceps de l’épaule droite. Il a proposé une arthroscopie de l’épaule
droite.
La CNA a soumis le cas à son médecin d’arrondissement, la
Dre C.________. Celle-ci a indiqué la présence « d’une lésion corporelle de
type 6 al 2 LAA » qui semblait due de manière prépondérante à l’usure en
raison de l’impossibilité d’une double lésion sur un mouvement en effort
(avis du 26 septembre 2018).
Interrogé par la CNA, le Dr B.________ a confirmé les
diagnostics retenus dans son rapport du 3 septembre 2018. Il a fait état
d’une évolution défavorable et indiqué que le pronostic était généralement
bon après l’opération (rapport du 26 octobre 2018).
Le 7 novembre 2018, le Dr B.________ a opéré l’assuré par
arthroscopie de l’épaule droite (réparation de la coiffe des rotateurs
[tendon du sus-épineux, sous-épineux] ; synovectomie partielle sous-
coracoïdienne et intra-articulaire ; ténotomie du long chef du biceps ;
décompression sous-acromiale ; acromioplastie ; bursectomie ; résection
acromio-claviculaire).

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Entendu le 13 décembre 2018 par un inspecteur des sinistres
de la CNA, l’assuré a donné des précisions sur l’évènement du 5 juin 2018.
Des radiographies postopératoires ont été effectuées le
17 décembre 2018.
Le 17 décembre 2018, la Dre C.________ a estimé que l’atteinte
était due de manière prépondérante à l’usure comme le montraient les
lésions atteignant plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs et un
acromion relativement proéminent latéralement, susceptible de générer
un conflit et des lésions tendineuses.
Par décision du 18 décembre 2018, la CNA a refusé la prise en
charge du cas et renoncé à demander la restitution des prestations, motifs
pris que l’évènement du 5 juin 2018 ne constituait pas un accident au
sens de l’art. 4 LPGA et que les conditions requises pour la prise en charge
des troubles au titre de lésion corporelle assimilée n’étaient pas réunies.
Par acte du 25 janvier 2019, complété le 26 avril 2019,
l’assuré, assisté d’U.________ SA, a formé opposition, en se prévalant
notamment d’un rapport du Dr B.________ du 24 avril 2019. Ce dernier a
estimé que la lésion de la coiffe des rotateurs, confirmée à l’IRM, était
imputable à l’évènement du 5 juin 2018 avec une probabilité de plus de
50 %. La causalité était certaine en ce qui concernait la lésion au long chef
du biceps. Il a en revanche exclu toute causalité entre l’évènement du
5 juin 2018 et le conflit sous-acromial, respectivement l’arthrose acromio-
claviculaire. Ces deux derniers facteurs ne permettaient toutefois pas de
confirmer l’étiologie dégénérative de la lésion en présence d’une
surcharge avec une sensation de craquement et de lâchage dans l’épaule.
Il a estimé que le statu quo serait atteint dans un délai de 12 à 18 mois
après l’opération.
La CNA a soumis le rapport du Dr B.________ à sa médecin
d’arrondissement. Dans une appréciation du 1er mai 2019, la
Dre C.________ a confirmé que les lésions étaient dues de manière

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prépondérante à l’usure, motifs pris de la qualité des tissus mise en
évidence à l’IRM, respectivement lors de l’arthroscopie, et de l’atteinte
multiple des tendons (cf. aussi appréciation médicale du 29 mars 2019).
Par décision sur opposition du 7 mai 2019, la CNA a maintenu
son refus de prester, estimant en substance qu’au vu des conclusions de
sa médecin d’arrondissement, les lésions étaient dues de manière
prépondérante à l’usure ou à une maladie.
B. Par mémoire du 17 mai 2019, A.________, représenté par
U.________ SA, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre la décision précitée. Il conclut à son annulation et
à la poursuite du versement des prestations. En substance, le recourant
allègue que la déchirure du tendon sus-épineux et celle du long chef du
biceps constituent des lésions assimilées à un accident et que la question
de savoir si l’évènement du 5 juin 2018 relève ou non de la notion
d’accident peut rester ouverte dès lors que l’intimée ne démontre pas que
l’atteinte à la santé est due de manière prépondérante à l’usure ou à une
maladie. A l’appui de son recours, il se prévaut du rapport susmentionné
du Dr B.________ du 24 avril 2019. Il demande par ailleurs qu’une expertise
soit ordonnée.
Dans sa réponse du 25 septembre 2019, la CNA a conclu au
rejet du recours et au maintien de la décision entreprise. L’intimée se
réfère à une nouvelle appréciation du 25 septembre 2019 de la Dre
D.________, spécialiste en chirurgie auprès de la division médecine des
assurances de la CNA. En substance, l’intimée estime que la lésion de la
coiffe des rotateurs n’est pas en lien de causalité avec l’évènement du 5
juin 2018. Sur ce point, la Dre D.________ explique que, dans le cas d’une
atteinte tendineuse récente et traumatique, en particulier du tendon sus-
épineux, il y a en général une impotence fonctionnelle qui motive une
consultation médicale quasi immédiate. En revanche, une atteinte
dégénérative d’un tendon de la coiffe des rotateurs est bien supportée et
reste longtemps asymptomatique. La Dre D.________ estime que l’absence
d’impotence fonctionnelle immédiate, la poursuite de l’activité

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professionnelle, le temps entre l’évènement et la première consultation, la
mobilisation conservée de l’épaule droite malgré les douleurs (rapport de
l’Hôpital [...] du 9 juin 2018 ; rapport du Dr B.________ du 25 juillet 2018) et
les amplitudes articulaires de l’épaule droite superposables à celles de
l’épaule gauche (rapport du Dr B.________ du 25 juillet 2018) parlent en
défaveur d’une atteinte récente et traumatique. Elle ajoute que les
remaniements de l’articulation acromio-claviculaire, l’acromion
proéminent, la bursite chronique inflammatoire, les signes d’un conflit
sous-acromial et l’arthrose acromio-claviculaire avec des ostéophytes
(rapport d’arthro-IRM du 25 juillet 2018 ; protocole opératoire du
7 novembre 2018) constituent des remaniements dégénératifs qui
peuvent entraîner une rupture du tendon du sus-épineux du fait de la
réduction de l’espace acromio-huméral, inférieur à 7 mm (rapport
d’arthro-IRM du 25 juillet 2018). En revanche, l’intimée admet que la
lésion du tendon du long chef du biceps est consécutive à l’évènement du
5 juin 2018. Elle renvoie à l’appréciation précitée de la Dre D.________, qui
retient que cette atteinte à la santé nécessite tout au plus un traitement
conservateur de deux à quatre semaines. Elle relève que, suivant l’avis du
Dr B.________ (rapport du 25 juillet 2018), ce type de rupture n’entraîne
pas d’indication chirurgicale et que c’est bien la lésion du tendon du sus-
épineux qui justifie l’opération du 7 novembre 2018. L’intimée estime que
le recourant peut prétendre aux prestations LAA pour une période de
quatre semaines du 5 juin au 3 juillet 2018 en raison de la rupture du
tendon du long chef du biceps. Or, elle a justement servi ses prestations
durant cette période, de sorte que sa décision sur opposition du
7 mai 2019 doit être confirmée.
Par réplique du 12 décembre 2019, le recourant a confirmé ses
conclusions et produit un nouveau rapport du Dr B.________ du
25 novembre 2019. Ce dernier explique l’absence d’impotence
fonctionnelle par le fait qu’il s’agit d’une lésion dégénérative
décompensée à l’occasion du traumatisme survenu le 5 juin 2018. La
probabilité à plus de 50 % d’un rapport de causalité entre cet évènement
et la lésion du tendon sus-épineux se justifie par la trophicité musculaire
correcte de la coiffe, sans signe d’atrophie musculaire ni infiltration

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graisseuse. Le Dr B.________ précise que l’arthro-IRM du 24 juillet 2018 ne
montre quasiment aucune atrophie au niveau du sus-épineux et sous-
épineux, contrairement à ce qui est attendu en cas de lésion dégénérative
avec une évolution progressive. La déchirure – complète – parle fortement
en faveur d’une lésion traumatique. Il estime, littérature scientifique à
l’appui, qu’un acromion proéminent ou des remaniements de l’articulation
acromio-claviculaire ne peut pas être utilisés comme arguments en faveur
d’une étiologie dégénérative de la lésion. Le Dr B.________ indique que la
distance acromio-humérale se mesure sur des radiographies standards en
position debout et non sur une IRM en position couchée. Or, les
radiographies du 9 juin 2018 indiquent un espace acromio-huméral de
11 mm. Il est à 17 mm sur les radiographies postopératoires du
17 décembre 2018. Quant à l’IRM du 24 juillet en position couchée, elle
indique même une distance acromio-humérale de 7,3 mm et non de
5,2 mm. Le Dr B.________ expose qu’avant l’arthroscopie, il était très
délicat de différencier la lésion du tendon sous-épineux de celle du sus-
épineux, précisant que les deux sont touchés dans le cas du recourant. Il
estime que l’accident décrit par son patient, soit un mouvement violent,
c’est-à-dire une traction axiale vers le bas, peut entraîner une contraction
violente au niveau de la coiffe des rotateurs afin de stabiliser l’articulation
de l’épaule. Le mécanisme est, selon le Dr B.________, « tout à fait
compatible avec la lésion diagnostiquée lors de l’intervention
chirurgicale ».
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents pour la période postérieure au 6 novembre 2018
(veille de l’opération), en particulier sur la prise en charge de l’intervention
du 7 novembre 2018 et du traitement qui a suivi, de même que sur le droit
à des indemnités journalières pour la période postérieure au mois de
novembre 2018.
3. Le présent litige est soumis aux dispositions de la LAA dans
leur teneur en vigueur dès le 1er janvier 2017, dès lors que l’évènement
concerné est survenu après l’entrée en vigueur desdites modifications
(chiffre 1 des dispositions transitoires de la novelle du 25 septembre 2015,
RO 2016 4388).
4. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, sauf disposition contraire
de la loi, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère

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extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
129 V 402 consid. 2.1).
Dans l’hypothèse d’une lésion consécutive à un effort
(déplacement ou soulèvement de charges lourdes, par exemple), le
caractère extraordinaire de l’effort doit être apprécié au cas par cas, en
tenant compte de la constitution physique et des habitudes,
professionnelles ou autres, de la personne concernée (TF 8C_827/2017 du
18 mai 2018 consid. 2.1). L’effort est extraordinaire lorsqu’il est
manifestement excessif. Tel est le cas, par exemple, si une infirmière se
blesse en tentant d’empêcher un patient corpulent de faire une chute
inattendue lors de son transfert du lit à un fauteuil roulant (TFA U 67/93 du
27 septembre 1993 [RAMA 1994 n° U 185 p. 79 ss]) ou lorsqu’une
personne en position penchée et pressée par le temps se blesse en
déplaçant une charge exceptionnelle (TFA U 109/92 du 10 août 1993
[RAMA 1994 n° U 18 p. 37 ss]). En revanche, le simple transfert d’un
patient d’une table d’opération à un lit par un aide-infirmier ne représente
pas un effort excessif et ne constitue donc pas un facteur extérieur
extraordinaire (ATF 116 V 136 ; pour une casuistique : Stéphanie
Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless (édit.), Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n. 29 ad art. 4 LPGA ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
L’assurance-accidents obligatoire, in : Schweiz-erisches
Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV, 2e éd., n. 98 p. 924).
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose d’abord, entre l’évènement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet évènement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche,
que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé. Il
faut et il suffit que l’évènement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique
de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine qua non

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de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1, 119 V 335
consid. 1).
Savoir si l’évènement assuré et l’atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l’administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans
l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet
entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et
402 consid. 4.3 ; TF 8C_135/2014 du 24 février 2015 consid. 3 ;
8C_976/2012 du 28 novembre 2013 consid. 3.1 ; Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n. 79 p. 865).
c) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 402 consid. 2.2, 125 V 456
consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
Dans le domaine de l’assurance-accidents obligatoire, cependant, en cas
d’atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se recoupe largement
avec la causalité naturelle, de sorte qu’elle ne joue pratiquement pas de
rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid.
2.1).
d) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduites lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état

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maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l’accident par suite d’un développement
ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa
charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il
s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_901/2009 du 14 juin 2010 consid. 3.2 in : SVR UV no 4 p. 2,
8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2, 8C_2014/2011 du 2 avril 2012
consid. 3.2 et les références citées ).
e) Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAA, l’assurance-accidents
alloue aussi ses prestations pour les lésions corporelles suivantes, pour
autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou
à une maladie :
a. les fractures ;
b. les déboîtements d’articulations ;
c. les déchirures du ménisque ;
d. les déchirures de muscles ;
e. les élongations de muscles ;
f. les déchirures de tendons ;
g. les lésions de ligaments ;
h. les lésions du tympan.
f) Une lésion corporelle est due de manière prépondérante à
l’usure ou à une maladie s’il est établi, au degré de la vraisemblance
prépondérante, qu’elle est due à plus de 50 % à une atteinte maladive ou
dégénérative (ATF 146 V 51 consid. 8).

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5. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
b) L’assureur social, et le juge des assurances sociales en cas
de recours, doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans
apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre, en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante. C’est
ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.

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Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni
l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
c) Pour pouvoir se prononcer sur le droit à des prestations,
l’administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des
documents médicaux, le cas échéant des documents émanant d’autres
spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF
125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les
autres références citées). En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de
savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114
V 310 consid. 3c ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 ; TF I 562/06
du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
d) D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3). Une valeur
probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution
n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu’aucun procès
n’est en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter la loi.
C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure

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d’administration des preuves, une entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret
ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
S’agissant enfin des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. L’intimée a nié le caractère accidentel de l’évènement du
5 juin 2018. Il s’agit pourtant bien d’un accident. La douleur n’est pas
survenue au moment où le recourant hissait progressivement une
cheminée d’un poids de 50 kg. Elle s’est manifestée lorsque ladite
cheminée, qui reposait sur un échelon, a soudainement glissé. Il s’en est
suivi, de manière brusque, une surcharge importante sur le bras droit de
l’intéressé, avec une traction axiale vers le bas. Il y a ainsi lieu d’admettre
que la glissade de la cheminée en question a entraîné un mouvement non
coordonné, non programmé et lié à l’environnement extérieur, entravant
le déroulement naturel du mouvement du bras et de l’épaule droite. Dans
ces circonstances, les conditions de l’art. 4 LPGA sont réunies (cf. consid.
4a ci-dessus), le cas n’étant pas comparable avec ceux mentionnés par
l’intimée dans la décision entreprise (p. 4).
7. a) L’intimée ne conteste plus que l’accident soit la cause
prépondérante d’une lésion du long chef du biceps (mémoire de réponse
du 18 janvier 2018). Elle le conteste en revanche, en ce qui concerne la
lésion du tendon sus-épineux de l’épaule droite. Cela étant, dès lors que
l’évènement du 5 juin 2018 est un accident, la question n’est pas de

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savoir si les atteintes dégénératives constatées – et également admises
par le Dr B.________ (cf. notamment rapport du 24 avril 2019) – sont
causales à plus de 50 %, mais de savoir si, au degré de la vraisemblance
prépondérante, l’accident a contribué aux atteintes à la santé ou les a
aggravées, même si son rôle était éventuellement moindre que celui des
atteintes maladives. Dans cette éventualité, l’intimée est en effet tenue de
prester conformément à l’art. 6 al. 1 LAA, indépendamment de ce que
prévoit l’art. 6 al. 2 LAA.
b) En l’espèce, les rapports du Dr B.________ emportent la
conviction sur ce point. Ce spécialiste considère que le traumatisme
survenu le 5 juin 2018 a décompensé une lésion dégénérative. Il a estimé
à plus de 50 % la probabilité d’un rapport de causalité entre l’accident et
la lésion du tendon sus-épineux. Ce faisant, il retient que le traumatisme
survenu le 5 juin 2018 constitue une cause au moins partielle de la rupture
du tendon sus-épineux. Le Dr B.________ met notamment en évidence
l’absence d’infiltration graisseuse et la bonne trophicité musculaire
(rapport du 25 novembre 2019). Il souligne également, à juste titre, que
l’existence d’atteintes dégénératives ou d’un conflit sous-acromial
préexistant ne permettent pas d’exclure une causalité accidentelle
partielle (rapports des 24 avril et 25 novembre 2019). Par ailleurs, les
rapports sur lesquels s’appuie l’intimée ne permettent aucunement de nier
que l’accident soit une cause partielle des atteintes pour lesquels le
recourant a été opéré, puisqu’ils se limitent à constater que les atteintes
dégénératives sont la cause principale des lésions en question
(appréciations médicales des 29 mars, 1er mai et 25 septembre 2019).
Cause principale ne signifie toutefois pas cause exclusive. Sur ce point,
l’appréciation médicale de la Dre C.________ du 1er mai 2019 est
éloquente : celle-ci expose en effet qu’« il n’y a pas ici à se poser la
question de savoir si le traumatisme est en adéquation avec les lésions, le
simple fait que ces lésions soient majoritairement dues à l’usure emporte
notre conviction [...] ». La Dre C.________ ajoute qu’ « une lésion de la
coiffe est une réponse tissulaire étroitement dépendante de l’état dans
lequel se trouvait la coiffe au moment de l’agression. Ainsi, [...] une
luxation antéro-interne à l’âge de 20 ans ne provoque qu’un étirement

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sans gravité des tendons alors qu’à 50 ans il y a souvent une rupture du
sus-épineux et à 65 ans une rupture massive intéressant 2 ou 3 tendons.
Pour un traumatisme équivalent, la réponse tissulaire est variable en
fonction de l’âge et il est probable que les microtraumatismes, ou
l’utilisation prolongée ou répétée du bras au-dessus de la tête qui
nécessite une hyper-utilisation du sus-épineux pour centrer la tête
humérale, ont aussi des effets très différents selon l’âge ». Le fait que « la
réponse tissulaire » à une « agression », pour reprendre le terme utilisé
par la Dre C.________, dépende de l’état dans lequel se trouve la coiffe et
de l’âge de la personne concernée, de même que le fait qu’un accident
puisse provoquer un simple étirement à l’âge de 20 ans et une rupture
massive à 65 ans, ne permet pas de nier que cette « agression » soit une
cause partielle de la rupture, même si elle n’est pas forcément
prépondérante.
L’appréciation médicale de la Dre D.________ du
25 septembre 2019, dont on doit au demeurant regretter qu’elle n’ait été
requise qu’après la décision sur opposition, pour les besoins de la
procédure de recours, ne permet pas davantage de remettre en cause le
constat du Dr B.________ relatif au fait que l’accident est une cause au
moins partielle des atteintes pour lesquelles il a opéré le recourant.
Comme la Dre C.________, la Dre D.________ part du principe qu’une
causalité partielle ne suffit pas et qu’une causalité prépondérante est
nécessaire. Par ailleurs, la Dre D.________ accorde une importance
déterminante à l’existence d’un acromion proéminent et à la distance
acromio-humérale, qui serait inférieure à 7 mm. Dans son rapport du
25 novembre 2019, le Dr B.________ réfute toutefois de manière
convaincante cet argument, en observant que sur les radiographies
standards des 9 juin et 24 juillet 2018, images pertinentes pour calculer la
distance acromio-humérale, l’espace mesuré est de 11 mm. Il explique les
raisons qui le conduisent à s’écarter de la mesure de la Dre D.________, à
savoir notamment la position du patient au moment de l’imagerie. Il ajoute
qu’en l’espèce, l’excellente trophicité musculaire, l’absence d’infiltration
graisseuse et un espace sous-acromial bien au-dessus de 7 mm plaident
en faveur de l’origine accidentelle des lésions traitées le

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7 novembre 2018. En outre, la traction axiale vers le bas peut entraîner
une contraction violente au niveau de la coiffe afin de stabiliser
l’articulation de l’épaule, ce qui est tout à fait compatible avec les lésions
constatées selon le Dr B.________. On observe aussi que le recourant est
gaucher, qu’il ne ressent aucune douleur dans l’épaule gauche, ce qui lui a
d’ailleurs permis de continuer son activité. Cette circonstance plaide
également contre une atteinte exclusivement dégénérative de l’épaule
droite, pourtant notablement moins sollicitée professionnellement.
Enfin, l’absence d’impotence fonctionnelle immédiatement
après l’accident, et le fait que le recourant ait pu travailler encore
quelques jours après l’accident, puis reprendre le travail après une
interruption du 9 au 17 juin 2018, ne permettent pas de nier l’origine
partiellement accidentelle des lésions en cause, mais constituent, tout au
plus, des indices du fait que l’épaule droite était préalablement fragilisée
par une atteinte préexistante, ce qui n’est pas contesté en soi. Dans ce
contexte, on observe que, si le recourant a pu reprendre son travail, il a pu
privilégier l’utilisation de son bras gauche, dominant. Il a en outre précisé,
dans ses réponses du 18 septembre 2018 à un questionnaire de l’intimée,
qu’il travaillait « en ce moment », mais « sans efforts », étant observé que
les efforts physiques sont décrits comme ponctuels par l’intéressé
(cf. audition du 13 décembre 2018).
Vu ce qui précède, il convient d’admettre que les atteintes à la
santé pour lesquelles le recourant a été opéré le 7 novembre 2018 sont
d’origine accidentelle et qu’il appartient à l’intimée de prendre en charge
cette intervention, ainsi que le traitement qui a suivi (art. 10 ss LAA). Il lui
appartient également d’allouer des indemnités journalières (art. 16 LAA)
dès le 7 novembre 2018, pour l’incapacité de travail consécutive à
l’opération. La cause lui est renvoyée pour qu’elle alloue ses prestations et
statue à nouveau sur la date à laquelle le droit aux prestations prend fin,
compte tenu de ce qui précède.
8. a) En définitive, le recours doit être admis, en ce sens que la
décision entreprise doit être annulée et la cause renvoyée à l’intimée pour

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instruction complémentaire dans le sens des considérants, puis nouvelle
décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’U.________ SA, le
recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de cette assurance (art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter
à 2'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du
28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimée qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 7 mai 2019 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction dans
le sens des considérants et nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais de justice.
IV. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à A.________ une indemnité de 2'000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :

- 19 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- U.________ SA (pour le recourant),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (intimée),
- Office fédéral de la santé publique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :