vd_gerichte · TD21.021355 · 2023-09-27 · fr
Annulation de mariage
Annulation de mariage


TRIBUNAL CANTONAL
TD21.021355-230499
384
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 27 septembre 2023
_________________________
Composition : M. STOUDMANN, vice-président
M. Segura et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Bourqui
*****
Art. 296 al. 1, 301 al. 1 et 2, 311 al. 1 CC ; 106 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.B.________, à [...],
demanderesse, contre le jugement rendu le 10 mars 2023 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelante d’avec X.________, à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 10 mars 2023, le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal ou les premiers
juges) a notamment prononcé le divorce des époux A.B.________ et
X.________, dont le mariage avait été célébré le [...] 2019 à [...] au
Cameroun (I), a dit que l’autorité parentale sur l’enfant B.B.________, née le
[...] 2020, était attribuée conjointement à A.B.________ et X.________ (II), a
dit que le lieu de résidence de l’enfant B.B.________ était fixé au domicile
de sa mère A.B.________, qui exerçait la garde de fait (III), a ordonné la
mise en œuvre du programme Trait d’Union de la Croix Rouge vaudoise,
selon le règlement interne et les principes de fonctionnement définis par
cette institution, au regard de l’intérêt de l’enfant B.B.________ (IV), a dit
que le droit de visite de X.________ sur son enfant continuerait à être
exercé par l’intermédiaire du Point Rencontre selon les modalités prévues
dans l’ordonnance de mesures provisionnelles du 8 septembre 2021,
jusqu’à la mise en en œuvre du programme Trait d’Union ordonnée sous
chiffre IV ci-dessus (V), a instauré un mandat de curatelle d’assistance
éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de B.B.________ confié à
la DGEJ (VI), a fixé l’entretien convenable de l’enfant B.B.________ à 2’760
fr., allocations familiales par 300 fr. déduites (VII), a constaté que
X.________ n’était pas en mesure de contribuer à l’entretien de son enfant
(VIII), a dit que le régime matrimonial des époux était dissous et liquidé en
l’état, chaque partie étant reconnue propriétaire des biens et objets en sa
possession et débitrice des dettes à son nom en Suisse (IX), a renoncé au
partage des avoirs de prévoyance professionnelle (X), a arrêté les frais
judiciaires 5’750 fr., les a mis à la charge de A.B.________, et les a
provisoirement laissé à la charge de l’Etat (XII), a fixé les indemnités des
conseils d’office des parties et a rappelé la teneur de l’art. 123 CPC aux
parties (XIII à XVI), a dit que A.B.________ était la débitrice de X.________, et
lui devait paiement de la somme de 13’029 fr. 35 à titre de dépens (XVII)
et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XVIII).

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En droit, les premiers juges ont considéré, s’agissant de
l’attribution de l’autorité parentale sur l’enfant B.B.________, que malgré
une rare communication entre les parties, il n’avait pas été établi que les
parents se disputaient gravement au sujet de l’enfant dans des domaines
qui relèvent de l’autorité parentale. De même, A.B.________ n’était pas
parvenue à démontrer qu’il y avait des conflits concrets entre eux au sujet
de l’enfant, de sorte que le tribunal ne craignait pas que le maintien de
l’autorité parentale conjointe engendre une détérioration notable du bien
de l’enfant qui justifie de renoncer au système ordinaire de l’autorité
parentale conjointe.
Concernant la répartition des frais, le tribunal a considéré que
A.B.________ avait succombé s’agissant de sa conclusion tendant à
l’annulation du mariage au sens de l’art. 105 al. 4 CC, ainsi que sur sa
conclusion subsidiaire tendant à l’annulation du mariage au sens de l’art.
107 al. 3 CC. Elle avait également succombé quant à sa conclusion plus
subsidiaire tendant au divorce par application de l’art. 115 CC, de sorte
qu’elle avait en définitive succombé sur l’ensemble de ses conclusions et
de ce fait, le tribunal a mis l’entier des frais judiciaires à sa charge.
B. a) Par acte du 13 avril 2023, A.B.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que principalement, l’autorité
parentale sur l’enfant B.B.________ lui soit exclusivement attribuée et que
les frais judiciaires soient répartis par moitié entre les parties.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de
la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants. Elle a produit un onglet de cinq pièces sous
bordereau à l’appui de son acte. Elle a également requis d’être mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 21 avril 2023, la Juge déléguée de la Cour
d’appel civile a accordé à l’appelante le bénéfice de l’assistance judiciaire
avec effet au 14 mars 2023.

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b) Par réponse du 17 mai 2023, X.________ (ci-après : l’intimé)
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et a produit un
onglet de quatre pièces à l’appui de son acte. Il a en outre requis d’être
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire.
c) Par courrier du 6 juin 2023, la Croix-Rouge vaudoise a
informé la Cour de céans que l’exécution du mandat relatif au droit de
visite de l’intimé sur sa fille par l’intermédiaire de Trait d’Union était
difficile en raison d’un désaccord des parties concernant certaines
pratiques religieuses lors des visites médiatisées.
Par déterminations du 23 juin 2023, l’intimé a déclaré que les
parties avaient convenu de s’écarter du mode de droit de visite prévu par
le jugement de divorce, de sorte qu’il apparaissait qu’il ne se justifiait plus
de limiter l’exercice du droit de visite. L’intimé a toutefois avancé que si
l’appelante n’était pas de cet avis, le mandat confié à Trait d’Union devrait
être maintenu.
Par déterminations du même jour, l’appelante a indiqué que
les parties avaient convenu la poursuite du mandat de Trait d’Union, pour
autant que les pratiques religieuses que l’intimé souhaitait exercer soient
strictement délimitées.
Le 10 juillet 2023, l’appelante s’est déterminée sur le courrier
du 23 juin 2023 de l’intimé et a dénié tout accord convenu entre les
parties. Elle a renvoyé à ses précédentes déterminations.
Par courrier du 23 août 2023, l’intimé a requis qu’il soit
ordonné à Trait d’Union la poursuite du mandat, respectivement qu’un
mandat lui soit rapidement confié.
Par courrier du 31 août 2023, l’appelante a confirmé
qu’aucune réconciliation n’était intervenue entre les parties et que la
procédure de divorce devait continuer son cours.

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Le 31 août 2023, la Croix Rouge vaudoise a informé qu’elle
n’intervenait ni en qualité de médiateur ni ne fonctionnait dans la
contrainte, de sorte que la poursuite du mandat n’apparaissait plus
possible.
Par courrier du 8 septembre 2023, l’intimé s’est déterminé sur
le courrier de l’appelante du 31 août 2023 et a produit une pièce.
C. La Cour d’appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L’appelante, née le [...] 1988, originaire de [...] (SH) et l’intimé,
né le [...] 1989, originaire du Cameroun, se sont mariés le [...] 2019 devant
l’Officier d’état civil de [...] au Cameroun. Le mariage a été reconnu en
Suisse.
Une enfant est issue de cette union :
- B.B.________, née le [...] 2020.
2. a) Alors que l’appelante vivait en Suisse et l’intimé au
Cameroun, les parties se sont rencontrées en 2018 en ligne, par le biais
des réseaux sociaux. L’appelante y suivait les prédications de l’Evangile
proposées par l’intimé. Une relation amoureuse s’est nouée à travers des
échanges de messages, puis par des contacts téléphoniques.
b) Les parties ont souhaité se rencontrer en Suisse, mais la
situation financière de l’intimé faisait obstacle à une telle rencontre. Elles
ont décidé de se rencontrer au Cameroun. L’appelante est arrivée au
Cameroun le 26 juillet 2019. L’intimé l’attendait à l’aéroport et l’a
accompagnée à sa chambre d’hôtel. Il a demandé l’appelante en mariage
le soir-même. Elle n’aurait toutefois pas accepté immédiatement. Les
parties ont entretenu une relation sexuelle ce même soir, à la suite de

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laquelle l’appelante a finalement accepté de se marier. Le mariage a été
célébré le [...] 2019.
c) L’appelante est rentrée en Suisse le 12 août 2019, à
l’expiration de son visa. A son retour du Cameroun, elle a appris qu’elle
était enceinte. D’un commun accord avec l’intimé, elle est retournée au
Cameroun en septembre 2019. Leur but commun était d’entamer une vie
de famille ensemble avec leur futur enfant. B.B.________ est née en Suisse
le [...] 2020.
d) Dans le courant du mois de novembre 2020, l’intimé a
obtenu les papiers nécessaires à son séjour en Suisse. Il est ainsi arrivé en
Suisse le 6 décembre 2020.
La relation entre les parties s’est dégradée au début de
l’année 2021.
e) L’intimé a quitté le domicile conjugal le 5 avril 2021. Selon
l’appelante, il aurait continué à se montrer complètement désintéressé par
leur vie de famille et par leur fille, jusqu’à ce qu’il comprenne que son lien
de filiation avec B.B.________ était son seul moyen d’obtenir un titre de
séjour en Suisse. Selon l’intimé, il aurait exprimé le souhait de revoir sa
fille à de maintes reprises et tenté de se réconcilier avec son épouse, sa
volonté ayant toujours été de fonder une communauté conjugale avec
elle.
f) En procédure, l’appelante allègue pour l’essentiel que leur
relation s’est rapidement dégradée dès l’arrivée en Suisse de l’intimé.
Selon elle, dès son arrivée, il ne s’est pas du tout soucié de leur vie de
famille. Elle explique avoir été manipulée par l’intimé dès le début de leur
relation afin que celui-ci puisse obtenir un droit de séjour en Suisse. Selon
elle, il n’a jamais eu l’intention de fonder une communauté de vie,
contrairement à ce qu’elle aurait souhaité. Elle soutient que c’est lorsque
l’intimé est arrivé en Suisse qu’elle s’est rendue compte de la
manipulation et de l’endoctrinement qui avait été mis en place par ce

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dernier, et que leur mariage était depuis lors insupportable d’un point de
vue psychique. S’agissant de B.B.________, l’appelante soutient que
l’intimé n’a montré son intérêt pour elle que lorsqu’il a compris qu’elle
représentait, par le regroupement familial, son unique espoir d’obtenir un
titre de séjour en Suisse.
L’appelante soutient s’être entièrement confiée à l’intimé, et
ainsi, être devenue entièrement dépendante de lui. Elle soutient qu’il l’a
manipulée à travers la foi et la volonté de Dieu à tel point qu’elle se serait
retrouvée sous son emprise. Elle allègue avoir été endoctrinée et s’être
éloignée de ses proches. Elle allègue que le premier rapport sexuel
entretenu avec l’intimé n’était pas son souhait, et qu’elle avait montré sa
résistance. Selon elle, après ce premier rapport, l’intimé l’aurait mise
devant le fait accompli en expliquant que la Bible interdisait tout rapport
hors mariage et qu’il fallait désormais qu’ils se marient.
g) L’intimé soutient ne jamais avoir conduit les choix de son
épouse, ni dicté ou encore influencé sa vie. Il conteste avoir eu un
ascendant sur elle. Il soutient que leur union s’est faite naturellement, et
que leurs rapports ont toujours été consentants. Selon lui, libre de faire
ses propres choix, l’appelante a accepté de se marier avec lui. Il allègue
que leur but commun était de débuter une vie de famille ensemble, but
pour lequel l’appelante s’est beaucoup battue, notamment auprès du
Service de la population. Il affirme que le mois de décembre 2020 s’est
déroulé à merveille, mais que l’appelante avait constamment besoin de
contrôler la relation entre B.B.________ et son père. Il explique avoir
souhaité reprendre son activité de pasteur en janvier 2021, ce que
l’appelante n’aurait visiblement pas supporté. Il soutient encore que son
épouse aurait changé radicalement d’attitude, et qu’elle aurait commencé
à se montrer agressive à son égard.
3. a) Par demande du 3 juin 2021, l’appelante a ouvert action en
annulation du mariage, au pied de laquelle elle a notamment conclu, avec
suite de frais et dépens, à ce que soit prononcé l’annulation du mariage en
application de l’art. 105 ch. 4 CC, subsidiairement en application de l’art.

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107 ch. 3 CC, et plus subsidiairement le divorce en vertu de l’art. 115 CC,
que le logement conjugal lui soit attribué, à charge pour elle d’en assumer
les frais, que l’autorité parentale exclusive sur l’enfant B.B.________ lui soit
confiée, que le droit de visite du père sur sa fille s’exerce conformément
aux recommandations formulées par la Direction générale de l’enfance et
de la jeunesse (ci-après : DGEJ) dans le cadre du mandat d’évaluation qui
lui a été confié au sens de l’art. 308 al. 2 CC, qu’il soit interdit à l’intimé de
prendre contact, s’approcher à moins de 100 mètres de l’appelante et de
B.B.________ ainsi que de leur immeuble, sous la menace de la peine
prévue à l’art. 292 CP, que l’entretien convenable de B.B.________ soit fixé
à 259 fr., allocations familiales en sus, qu’il soit constaté que le régime
matrimonial est dissous et liquidé et qu’il soit renoncé au partage des
avoirs de prévoyance.
b) Par requête de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles du même jour, l’appelante a conclu, avec suite de
frais et dépens, à titre superprovisionnel, à ce que les parties soient
autorisées à vivre séparées, à ce que la jouissance du domicile conjugal lui
soit attribuée, à ce que la garde exclusive sur l’enfant B.B.________ lui soit
confiée, à ce que la suspension immédiate de tout droit de visite de
l’intimé sur sa fille soit ordonnée et à ce qu’il soit interdit à l’intimé de
prendre contact et d’approcher à moins de 100 mètres l’appelante,
B.B.________ et l’immeuble de celles-ci. A titre provisionnel, elle a pris les
mêmes conclusions en ajoutant que l’autorité parentale exclusive et la
garde de B.B.________ lui soient confiées et à ce que la DGEJ soit chargée
d’un mandat d’évaluation en faveur de l’enfant, avec pour mission de faire
toute proposition utile s’agissant du droit aux relations personnelles de
l’intimé au sens de l’art. 308 al. 2 CC.
4. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 4 juin
2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : la présidente) a notamment fait droit aux conclusions de la
requête de mesures superprovisionnelles de l’appelante, et dit que
l’exercice du droit de visite du père sur l’enfant B.B.________ s’exercerait
par l’intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée

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maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en
fonction du calendrier d’ouverture du Point Rencontre.
5. a) Le 6 juillet 2021, l’intimé a déposé des déterminations
quant à la demande du 3 juin 2021, doublées d’une requête de mesures
provisionnelles et superprovisionnelles. Au pied de son écriture, il a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par
l’appelante au pied de sa requête de mesures provisionnelles et
superprovisionnelles du 3 juin 2021 à l’exception de l’autorisation de vie
séparée et l’attribution du logement conjugal, et a reconventionnellement
conclu à ce que son droit de visite sur sa fille s’exerce tous les dimanches
et lundis de 14 heures à 17 heures.
b) Par décision du 7 juillet 2021, la présidente a rejeté la
requête de mesures d’extrême urgence de l’intimé.
6. Le 6 juillet 2021, l’appelante a déposé une plainte pénale
contre l’intimé auprès du Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois pour des infractions liées à l’intégrité sexuelle à son encontre.
7. Une audience de conciliation et de mesures provisionnelles
s’est tenue le 8 juillet 2021, en présence des parties et de leurs conseils.
La conciliation sur le fond n’a pas abouti. La conciliation sur les mesures
provisionnelles a partiellement abouti s’agissant du principe de la vie
séparée dès le 5 avril 2021 (I), la jouissance du domicile conjugal attribuée
à l’appelante (II), la garde de fait sur l’enfant B.B.________ confiée à la
mère (III), le droit de visite du père par l’intermédiaire du Point Rencontre
deux fois par mois (IV, V, VI), l’entretien convenable de B.B.________ (VII) et
la renonciation réciproque des parties à toute contribution d’entretien
(VIII).
8. L’appelante a déposé une demande motivée en annulation de
mariage le 31 août 2021, au pied de laquelle elle a confirmé l’intégralité
de ses conclusions prises dans sa demande du 3 juin 2021.

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9. La présidente a rendu une ordonnance de mesures
provisionnelles le 8 septembre 2021 au pied de laquelle la convention
partielle de mesures provisionnelles passée à l’audience du 8 juillet 2021 a
été rappelée (I), il a été interdit à l’intimé de prendre contact, sous réserve
de communications concernant l’enfant de quelque manière que ce soit,
avec l’appelante et l’enfant (II), il a été interdit à l’intimé d’approcher à
moins de 100 mètres des prénommées (III), ainsi que d’approcher à moins
de 100 mètres de leur lieu de résidence (IV), le tout sous la menace de la
peine d’amende prévue à l’art. 292 CP. De surcroit, la présidente a
notamment refusé, en l’état, de charger la DGEJ d’un mandat d’évaluation
en faveur de l’enfant B.B.________ tendant à faire toute proposition utile
s’agissant du droit aux relations personnelles avec son père au sens de
l’art. 308 al. 2 CC (V) et a constaté que l’intimé n’était pas en mesure de
contribuer à l’entretien de sa fille (VI).
10. Le 3 novembre 2021, l’intimé a déposé une réponse à la
demande au fond. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions prises par l’appelante au pied de sa demande motivée du
31 août 2021.
11. Le 26 janvier 2022, l’appelante a déposé une réplique au pied
de laquelle elle a confirmé, avec suite de frais et dépens, l’intégralité de
ses conclusions.
12. Par duplique du 30 mars 2022, l’intimé a confirmé les
conclusions de sa réponse du 3 novembre 2021.
13. Par courrier du 11 avril 2022, l’appelante s’est spontanément
déterminée sur la duplique de l’intimé.
14. a) L’intimé a déposé une requête de mesures provisionnelles
le 1er juin 2022, au pied de laquelle il a conclu, avec suite de frais et
dépens, à ce que son droit de visite sur B.B.________ s’exerce tous les
samedis de 10 h à 17 h (I), à ce que ce droit de visite soit élargi dès qu’il
aurait trouvé un logement permettant d’accueillir sa fille (II), et à ce

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qu’ordre soit donné à la DGEJ de conduire une évaluation de la situation
familiale, en relation, notamment, avec les compétences parentales du
père et de la mère (III).
b) Par réponse du 7 juin 2022, l’appelante a conclu au rejet de
la requête.
15. Une audience de mesures provisionnelles, d’instruction et de
premières plaidoiries s’est tenue le 9 juin 2022, en présence des parties et
de leurs conseils respectifs, lors de laquelle la conciliation de mesures
provisionnelles n’a pas abouti.
16. L’ordonnance de preuves a été rendue le 15 juin 2022 dans
laquelle la présidente a notamment réservé la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique après l’audition des témoins des parties.
17. Une ordonnance de mesures provisionnelles a été rendue le 28
juin 2022 prononçant le rejet de la requête de mesures provisionnelles de
l’intimé du 1er juin 2022 au motif qu’aucune modification des
circonstances n’avait été alléguée, que celui-ci logeait toujours à l’EVAM,
que des interdictions de contact et de périmètre étaient toujours en
vigueur, et qu’il faisait l’objet d’une procédure pénale.
18. a) L’intimé a déposé une requête de mesures provisionnelles
le 28 septembre 2022. Il a conclu à l’élargissement de son droit de visite
sur sa fille selon des modalités spécifiques, notamment en raison du fait
qu’il résidait désormais dans un appartement.
b) L’appelante a déposé des déterminations spontanées le
10 octobre 2022 en concluant au rejet de ladite requête.
19. L’audience de plaidoiries finales s’est tenue le 24 novembre
2022, en présence des parties et de leurs conseils. D’entrée de cause,
l’appelante a réitéré sa réquisition tendant à l’établissement d’une
expertise psychiatrique la concernant afin de déterminer sa capacité de

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détermination au moment du mariage. Statuant sur le siège, le tribunal a
rejeté cette requête.
Lors de l’audience, l’intimé a précisé ses conclusions en ce
sens que les conclusions de l’appelante II, IV à VIII et XII et ses conclusions
subsidiaires I, III à VII et XI soient rejetées et a conclu à ce que le mariage
des parties, célébré le [...] 2019 au Cameroun soit dissous par le divorce
(I), que l’autorité parentale conjointe des parents sur l’enfant B.B.________,
soit maintenue après le divorce (II) et à ce que le droit de visite de l’intimé
sur sa fille s’exerce d’entente entre les parties, à défaut, à raison d’un
week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires, et alternativement
les jours fériés.
b) Les parties ainsi que divers témoins ont été entendus lors
de cette audience, dont les déclarations ont été ténorisées au procès-
verbal.
20. Il ressort de l’instruction et des pièces versées au dossier, que
l’intimé est considéré comme étant un pasteur auprès de la [...] depuis
début décembre 2020. Il réside en Suisse depuis le 6 décembre 2020 et
est au bénéfice de l’aide d’urgence octroyée par le Service de la
population, dans le cadre de laquelle il bénéficie d’un logement individuel.
S’agissant de son séjour en Suisse, il ressort des écritures de
son conseil que le Service de la population a préavisé favorablement à
l’octroi d’un permis de séjour en sa faveur dans la mesure où la poursuite
de son séjour en Suisse est justifiée par sa relation avec sa fille
B.B.________. Il semblerait que le dossier de l’intimé ait été soumis au
Secrétariat d’Etat aux migrations pour approbation.
Entre le 22 mai et le 5 juin 2023, les parties se sont échangées
des messages WhatsApp, desquels il ressort pour l’essentiel les messages
suivants envoyés de l’appelante à l’intimé (sic) :
« Toi aussi tu me manques mon Amour je pense à toi je t aime (…) ».

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« Gloire à Dieu bravo mon amour je t aime tellement tellement tellement (…) ».
« Ça s’est bien passé (…) à part que ma mère a reconnu ton odeur sur mes
habits (…) Je t aime mon mari (…) ».
« Mon Amour que j aime appelle moi quand tu peux mon avocat ma stoppé ce
matin il m’a appelé il va contacter ton avocate tu nous manques fort fort fort je t
aime ».
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est supérieure à 10’000
fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L’appel doit être introduit auprès de l’instance d’appel, soit
auprès de la Cour d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les 30
jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la
notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 Formé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires de
Pâques, par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2
let. a CPC) contre une décision finale de première instance et portant sur
des conclusions non patrimoniales et sur une conclusion patrimoniale,
certes inférieure à 10’000 fr., mais recevable par attraction de
compétence, l’appel est recevable.
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions

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d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile (ci-après : CR-CPC), Bâle 2019, 2e éd., nn. 2 ss ad art. 310
CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des preuves effectuée par le
juge de première instance (art. 157 CPC en relation avec l’art. 310 let. c
CPC) et vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138
III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2, JdT 2011 III 43 consid. 2
et les réf. citées).
2.2
2.2.1 L’allégation de faits et moyens de preuve nouveaux n’est
admise en appel qu’aux conditions de l’art. 317 al. 1 CPC et ce même
lorsque la maxime inquisitoire sociale est applicable (ATF 142 III 413
consid. 2.2.2 ; ATF 138 III 625 consid. 2.2). Les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans
retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou
produits en première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux
conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid.
3.1.1 et les réf. citées).
Cette règle signifie que les faits doivent être allégués et
énoncés de façon suffisamment détaillée dès les écritures de première
instance. Le CPC part en effet du principe que le procès doit se conduire
entièrement devant les juges de première instance. A ce stade, chaque
partie doit exposer l’état de fait de manière soigneuse et complète et
amener tous les éléments propres à établir les faits jugés importants.
Cette obligation à charge des plaideurs a pour but de circonscrire le cadre
du procès, d’assurer une certaine transparence et de permettre une
contestation efficace par la partie adverse. La procédure d’appel n’a pas
pour but de compléter le procès de première instance en permettant aux
parties de réparer leurs propres carences, mais de contrôler et corriger le
jugement de première instance à la lumière des griefs formulés à son

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encontre (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 ; TF 4A_547/2019 du 9 juillet 2020
consid. 3.1 ; TF 5A_756/2017 du 6 novembre 2017 consid. 3.3).
Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher des questions relatives
aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l’application stricte de
l’art. 317 al. 1 CPC n’est pas justifiée et que les parties peuvent présenter
des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions
de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 147 III 301 consid. 2.2 ; ATF
144 III 349 consid. 4.2.1 et réf. citées).
2.2.2 En l’espèce, en tant que la procédure concerne l’attribution de
l’autorité parentale en faveur de l’enfant mineure B.B.________, la cause
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée et à la maxime d’office, de
sorte que les pièces produites par les parties sont recevables,
indépendamment de la question de savoir si elles réalisent les conditions
de l’art. 317 CPC. Il en a dès lors été tenu compte dans la mesure de leur
utilité.
2.3
2.3.1 L’instance d’appel peut administrer les preuves (art. 316 al. 3
CPC), notamment lorsqu’elle estime opportun de renouveler
l’administration d’une preuve ou d’administrer une preuve alors que
l’instance inférieure s’y était refusée, de procéder à l’administration d’une
preuve nouvelle ou d’instruire à raison de conclusions ou de faits
nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC). L’art. 316 al. 3 CPC ne
confère pas à la partie un droit à la réouverture de la procédure probatoire
et à l’administration des preuves. L’instance d’appel peut rejeter la
requête de réouverture de la procédure probatoire et d’administration
d’un moyen de preuve déterminé si la partie n’a pas suffisamment motivé
sa critique de la constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle
peut également refuser une mesure probatoire en procédant à une
appréciation anticipée des preuves, lorsqu’elle estime que le moyen de
preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en
aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par

- 16 -
le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature
à modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374
; ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.3.2 L’appelante requiert la production du dossier intégral de
l’intimé auprès du Service d’état aux migrations (ci-après : SEM) en
invoquant que l’attribution de l’autorité parentale pourrait être influencée
par un tel dossier. En l’occurrence, la production du dossier du SEM ne
serait d’aucune utilité pour déterminer si l’autorité parentale peut rester
conjointe ou pas dans la mesure où un tel examen s’opère en fonction des
critères qui suivent (cf. consid. 4 infra). Par ailleurs, le dossier du Service
de la population du Canton de Vaud (SPOP) figure déjà au dossier de
première instance.
L’appelante requiert encore la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique de l’intimé en raison d’épisodes prétendus d’hallucinations
auditives. En l’espèce, ceux-ci semblent déjà anciens ou à tout le moins
déjà allégués, de sorte que l’appelante aurait pu requérir cette mesure
d’instruction en première instance, ce qu’elle n’a pas jugé utile, se bornant
à solliciter une expertise sur sa propre personne. Comme on le verra ci-
dessous (cf. consid. 4.3.4 infra), cette question devra être revue au
moment de l’évaluation d’un droit de visite sans surveillance et n’est au
demeurant pas pertinente s’agissant de l’attribution de l’autorité
parentale.
3.
3.1 L’appelante reproche au premier juge d’avoir constaté de
manière lacunaire et arbitraire les faits. Elle fait en particulier grief au
jugement de ne pas mentionner la procédure pénale qu’elle a initiée
contre l’intimé.
Sur ce point, l’état de fait a été complété dans le sens requis
(cf. supra let. C/6).

- 17 -
Pour le reste, les critiques de l’appelante relèvent de
l’appréciation des preuves et seront examinées dans le cadre des
considérants qui suivent.
4.
4.1 L’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir maintenu
l’autorité parentale conjointe entre les parents en violation de l’art. 298 al.
1 CC. Elle invoque que l’instruction pénale qu’elle a initiée contre l’intimé
serait incompatible avec l’autorité parentale conjointe, en ce sens qu’elle
ne peut être comparée à de simples différends entre les parents dus à la
séparation. Elle ajoute que les parties seraient en grave désaccord sur
l’éducation, de manière générale, de l’enfant et invoque en particulier que
les pratiques religieuses de l’intimé – qui aurait des tendances sectaires –
seraient contraires aux intérêts de B.B.________.
4.2
4.2.1 L’art. 296 al. 2 CC prévoit que l’enfant est soumis, pendant sa
minorité, à l’autorité parentale conjointe de ses père et mère. L’art. 298 al.
1 CC dispose que dans le cadre d’une procédure de divorce ou d’une
procédure de protection de l’union conjugale, le juge confie à l’un des
parents l’autorité parentale exclusive si le bien de l’enfant le commande.
En se référant à cette disposition et à une série d’autres (cf. art. 296 al. 2,
art. 298a al. 1, art. 298b al. 2 et art. 298d al. 1 CC), le Tribunal fédéral
confirme que l’autorité parentale conjointe constitue le principe du
nouveau droit de l’autorité parentale, en vigueur depuis le 1er juillet 2014,
auquel il ne doit être dérogé que si le bien de l’enfant l’exige (ATF 143 III
361 consid. 7.3.2, JdT 2018 II 137, sp. 142). Ce principe repose sur
l’hypothèse que le bien-être des enfants mineurs est mieux garanti par
l’exercice conjoint de l’autorité parentale. Il ne doit dès lors être dérogé à
ce principe que si, exceptionnellement, une autre solution préserve mieux
ses intérêts (ATF 142 III 1 consid. 3.3 ; ATF 142 III 55 consid. 3, ATF 142 III
197 consid. 3.7). Cette jurisprudence a été rendue précisément dans un
cas où l’un des parents revendiquait l’autorité parentale exclusive, tandis
que l’autre s’en tenait à l’autorité parentale conjointe. Dans le contexte de

- 18 -
tels litiges, la jurisprudence du Tribunal fédéral a développé des critères
sur la base desquels le juge du divorce ou de la protection de l’union
conjugale doit examiner le cas concret (cf. p. ex. TF 5A_903/2016 du 17
mai 2017 consid. 4.1 et les réf. cit.).
L’autorité parentale constitue un « droit-devoir »
(« Pflichtrecht »). Cela signifie que les droits et obligations des parents
sont étroitement liés et doivent s’exercer en fonction du bien de l’enfant.
Les parents doivent entreprendre tout ce qui est nécessaire pour assurer
le bon développement de leur enfant, dans la mesure de leurs possibilités.
Afin de préserver l’enfant, les parents doivent s’efforcer de différencier
d’une part, le conflit entre eux et, d’autre part, la relation parents-enfants.
Les parents ont le devoir d’adopter un comportement coopératif, de faire
les efforts de communication que l’on peut raisonnablement attendre
d’eux et de tenir l’enfant à l’écart du conflit parental (ATF 142 III 1 consid.
3.4 ; TF 5A_840/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3.2 in fine ; TF
5A_455/2016 du 12 avril 2017 consid. 5). La capacité des parents à
favoriser le lien de l’enfant avec l’autre et le critère de la tolérance des
liens de l’enfant avec l’autre parent (« Bindungstoleranz ») peut être
déterminant pour l’attribution de l’autorité parentale (ATF 142 III 1 consid.
3.4, JdT 2016 II 395 ; cf. Burgat, Les exceptions permettant l’attribution de
l’autorité parentale à un seul parent, Newsletter DroitMatrimonial.ch,
janvier 2016). Il ne suffit en effet pas que les rapports entre parents soient
empreints d’inimitié et de mauvaise humeur et que la communication
entre eux soit rompue pour justifier de s’écarter de l’attribution de
l’autorité parentale conjointe, sans qu’il soit établi que le bien de l’enfant
n’en soit concrètement affecté, par exemple qu’à la suite du conflit
parental, l’enfant soit psychiquement touché (TF 5A_903/2016 du 17 mai
2017 consid. 5.1).
Le Tribunal fédéral a retenu que pour s'écarter de l'autorité
parentale conjointe et attribuer l'autorité parentale à l'un des parents
seulement, selon les art. 298 ss CC, il n'est pas exigé que les conditions de
l'art. 311 CC pour le retrait de l'autorité parentale soient réalisés. Un
conflit parental grave et durable ou une incapacité totale de communiquer

- 19 -
peut justifier l'attribution de l'autorité parentale à un seul des parents,
lorsque ce déficit a des effets négatifs sur le bien de l'enfant et que l'on
peut attendre d'une telle attribution une amélioration de la situation.
L'autorité parentale conjointe n'a pas de sens, lorsque la collaboration
entre les parents n'est pas possible et que c'est l'autorité de protection de
l'enfant ou le juge qui doit continuellement prendre les décisions pour
lesquelles les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord. Le pur maintien
formel de l'autorité parentale conjointe ne correspond pas au concept de
base, ni à ce qui a été voté au parlement (ATF 141 III 472 consid. 4, JdT
2016 II 130). Il est, dans tous les cas, nécessaire que le conflit ou le défaut
de communication soit important et chronique. Des litiges ponctuels ou
des divergences d'opinion, comme il peut y en avoir dans chaque famille,
en particulier en cas de séparation ou de divorce, ne sont cependant pas
des raisons qui justifient d'attribuer l'autorité parentale à un seul des
parents, au regard du but de la modification législative recherché. Par
conséquent, en cas de conflit, certes important, mais à un thème
déterminé – comme l'éducation religieuse, le domaine scolaire ou le lieu
de résidence – le principe de subsidiarité impose d'examiner si une
attribution judiciaire exclusive de certaines composantes de l'autorité
parentale pourrait déjà apaiser la situation. L'attribution de l'autorité à un
seul parent doit rester une exception strictement limitée (ATF 141 III 472
précité consid. 4.7). Ainsi, comme mentionné précédemment, il est normal
que des disputes surviennent dans une telle procédure judiciaire, celles-ci
disparaissant avec le temps dans la plupart des cas. De tels différents sont
inhérents à chaque procédure de ce type et ne justifient pas l'attribution
de l'autorité à un seul parent. Le fait qu'avec le temps, le conflit s'arrange,
se stabilise ou empire constitue un fait nouveau pouvant justifier une
modification de l'autorité parentale conformément à l'art. 298d al. 1 CC
(ATF 141 III 472 précité consid. 4.3).
Le Tribunal fédéral a en outre rappelé qu'il était nécessaire
que les problèmes des parents s'étendent à l'ensemble des questions qui
concernent l'enfant et qu'ils compromettent concrètement le bien de
l'enfant, des constatations concrètes étant nécessaires à cet égard. De
plus, il faut que l'attribution ou le maintien de l'autorité parentale

- 20 -
exclusive apaise la situation, respectivement empêche une aggravation
imminente (TF 5A_809/2018 du 18 décembre 2019 consid. 4.2.2).
L’art. 301 al. 1 CC prévoit que les père et mère déterminent
les soins à donner à l’enfant, dirigent son éducation en vue de son bien et
prennent les décisions nécessaires, sous réserve de sa propre capacité.
L’alinéa 2 de cette disposition prévoit que le parent qui a la charge de
l’enfant peut prendre seul : les décisions courantes et urgentes (ch. 1) et
d’autres décisions, si l’autre parent ne peut être atteint moyennant un
effort raisonnable (ch. 2).
L’octroi de l’autorité parentale conjointe ne suppose pas
nécessairement que l’exercice du droit de visite se déroule sans problème.
Lorsque des difficultés dans le cadre de l’exercice du droit de visite
compromettent le bien de l’enfant, elles doivent être réglées dans le cadre
de la fixation des relations personnelles (art. 273 ss CC) et non dans le
litige concernant l’autorité parentale (TF 5A_455/2016 du 12 avril 2017
consid. 5 ; TF 5A_22/2016 du 2 septembre 2016 consid. 5.2, FamPra.ch
2017 p. 365).
4.2.2 En l’espèce, l’appelante fait valoir qu’aucune communication
n’est possible entre les parents, de sorte que l’exercice en commun de
l’autorité parentale ne serait pas envisageable. Elle cite un certain nombre
d’exemples qui ont tous trait à la manière dont l’intimé exerce son droit de
visite, d’ores et déjà sous surveillance et qui ne serait pas touché par
l’attribution à l’appelante d’une autorité parentale exclusive. Au contraire,
il est à relever, hormis la question religieuse qui sera examinée ci-après,
que rien dans le dossier ne laisse apparaître que le juge a dû intervenir
pour réglementer ce qui ressortirait de l’exercice en commun de l’autorité
parentale, à l’exception de ce qui est prévu à l’art. 298 al. 2 CC. Il convient
au demeurant de relever qu’il ressort des échanges WhatsApp produits au
dossier que la communication entre les parents apparaît amplement
suffisante et empreinte de bienveillance. Enfin, l’appelante qui exerce la
garde de fait sur sa fille peut, en vertu de l’art. 301 al. 2 ch. 1 CC, prendre
seule les décisions courantes et/ou urgentes.

- 21 -
Le fait qu’une procédure pénale à l’encontre de l’intimé soit en
cours, ne permet pas de conclure sans autre considération que toute
communication entre les parties au sujet de l’enfant est impossible,
surtout si l’on se place du point de vue de l’intérêt de l’enfant. Au
contraire et conformément à la jurisprudence précitée, les parents ont le
devoir d’adopter un comportement coopératif, de faire les efforts de
communication que l’on peut raisonnablement attendre d’eux et de tenir
l’enfant à l’écart du conflit parental (ATF 142 III 1 consid. 3.4 ; TF
5A_840/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3.2 in fine ; TF 5A_455/2016 du
12 avril 2017 consid. 5). Aussi, à ce stade, et compte tenu du caractère
extrêmement restrictif de l’attribution exclusive de l’autorité parentale à
l’un des parents, force est de constater que l’animosité profonde que
l’appelante a pu exprimer à l’égard de l’intimé – et qui fonde de facto une
mésentente entre les parties – ne justifie pas qu’elle soit seule titulaire de
l’autorité parentale sur B.B.________.
4.3
4.3.1 Reste à se demander si la pratique religieuse de l’intimé
représente un danger pour l’enfant justifiant un retrait de l’autorité
parentale de l’intimé sur sa fille au sens de l’art. 311 al. 1 CC, s’agissant
de cette composante de l’autorité parentale (art. 303 CC).
4.3.2 Selon l’art. 311 al. 1 CC, le retrait de l’autorité parentale est
prononcé, lorsque d’autres mesures de protection de l’enfant sont
demeurées sans résultat ou paraissent d’emblée insuffisantes, lorsque,
pour cause d’inexpérience, de maladie, d’infirmité, d’absence ou d’autres
motifs analogues, les père et mère ne sont pas en mesure d’exercer
correctement l’autorité parentale (ch. 1) ou lorsque les père et mère ne se
sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou qu’ils ont manqué
gravement à leurs devoirs envers lui (ch. 2). Les deux motifs de retrait
sont indépendants de toute faute des parents. Est déterminant le fait que
les parents ne sont objectivement pas ou plus en mesure d'assurer
correctement la responsabilité générale de l'enfant que leur confèrent les
art. 301 à 306 CC. Leur incapacité doit être totale ; à défaut, il sera

- 22 -
normalement possible de faire face à des manquements ponctuels ou
sectoriels par une curatelle fondée sur l'art. 308 CC (Guide pratique
COPMA 2017, n. 2.101, p. 66 ; CCUR 16 décembre 2022/215). Enfin, le
juge doit toujours examiner quel est le degré de gravité de la mise en
danger pour l’enfant, afin de justifier la nécessité et l’adéquation de la
mesure de retrait de l’autorité parentale dans le cas d’espèce (cf.
Leuba/Meier/Papaux van Delden, Droit du divorce, 2022, nn. 1951ss, pp.
728ss).
Selon la jurisprudence, il faut se montrer particulièrement
rigoureux dans l’appréciation des circonstances, puisque le retrait de
l’autorité parentale, qui équivaut à la perte d’un droit élémentaire de la
personnalité, n’est admissible que si d’autres mesures pour prévenir le
danger que court l’enfant – à savoir les mesures protectrices (art. 307 CC),
la curatelle d’assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit de garde (art.
310 CC) – sont d’emblée insuffisantes. Le principe de la proportionnalité
de l’intervention commande une attention particulière (ATF 119 II 9
consid. 4a et les références citées ; TF 5C.284/2005 du 31 janvier 2006
consid. 3.1). Lorsque les parents n’arrivent pas à remplir leurs devoirs
découlant des art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde de l’enfant
; pour le retrait de l’autorité parentale, il faut en revanche un motif
supplémentaire, tel qu’une maladie psychique, une infirmité, une faiblesse
intellectuelle ou l’incapacité de participer à l’éducation donnée à l’enfant
par des tiers en raison d’absence sans possibilités de contacts réguliers
(TF 5C.284/2005 du 31 janvier 2006 consid. 3.1).
Aux termes de l’art. 303 al. 1 CC, les père et mère disposent
de l’éducation religieuse de l’enfant. La faculté des parents de décider de
l’éducation religieuse de leurs enfants est une composante de leur propre
liberté de conscience et de croyance, garantie par l’art. 15 al. 1 Cst. (ATF
129 III 689 consid. 1.2 et la référence ; TF 5A_389/2022 du 29 novembre
2022 consid. 8.2 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 4.1).
4.3.3 En l’espèce, il convient de rappeler que l’appelante elle-même
a une pratique religieuse et que c’est cette même pratique qui lui a fait

- 23 -
rencontrer l’intimé. En vertu de la liberté religieuse des parents, garantie
par la Constitution (art. 15 al. 1 Cst.), ceux-ci sont libres d’inculquer à leur
enfant la pratique religieuse de leur choix (ATF 129 III 689 consid. 1.2 et la
réf. cit. ; TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 8.2). La question
en jeu ici est de savoir si la pratique de l’intimé – intense – est de nature à
nuire au développement de l’enfant comme semble l’alléguer l’appelante
dont on comprend qu’elle souhaite s’éloigner elle-même de la pratique de
son ex-conjoint même si les échanges récents entre les parties permettent
de douter de ce revirement. Il ressort du courrier de la Croix-Rouge
vaudoise du 6 juin 2023 que l’intimé souhaite transmettre sa foi à
B.B.________ lors des droits de visite médiatisés, par le biais de rituels
religieux, sans qu’il ne soit encore précisé que ces rituels auraient été
excessifs ou inadéquats, mais seulement que l’appelante s’y opposait,
mettant ainsi en échec la mise en œuvre du droit de visite.
Quand bien même on peut légitimement se poser la question
de la pertinence de faire des lectures de la Bible à une enfant de trois ans
lors des quelques moments passés avec elle, cela n’est pas suffisant pour
considérer sans autre signalement que ces pratiques mettraient en péril le
développement de l’enfant au point de justifier le retrait de l’autorité
parentale à l’intimé.
Il n’est pas douteux que le conflit parental peut avoir un
impact important et négatif sur l’enfant des parties. Toutefois, il n’est pas
tel qu’il permet de considérer que l’attribution de l’autorité parentale
exclusive permettrait d’améliorer la situation.
4.3.4 On relèvera au demeurant qu’en conformité avec le principe
de subsidiarité, les premiers juges ont nommé à l’enfant un curateur à
forme de l’art. 308 al. 1 CC, qui prévoit que lorsque les circonstances
l’exigent, l’autorité tutélaire nomme à l’enfant un curateur qui assiste les
père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant. La
curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC va plus loin que la simple
surveillance de l’éducation au sens de l’art. 307 al. 3 CC, en ce sens que le
curateur ne se borne pas à exercer une surveillance, mais intervient lui-

- 24 -
même activement. L’institution d’une telle curatelle suppose d’abord,
comme pour toute mesure protectrice (cf. art. 307 al. 1 CC), que le
développement de l’enfant soit menacé, que ce danger ne puisse être
prévenu par les père et mère eux-mêmes (cf. art. 307 al. 1 CC) ni par les
mesures plus limitées de l’art. 307 CC (principe de subsidiarité) et que
l’intervention active d’un conseiller apparaisse appropriée pour atteindre
ce but (principe de l’adéquation) (TF 5A_840/2010 du 31 mai 2011 consid.
3.1).
En ce sens et en l’état, cette mesure paraît suffisante. Il
appartiendra le cas échéant au curateur d’alerter l’autorité de protection
de l’enfant si une dérive dans l’exercice des droits de visite, en lien avec la
pratique religieuse de l’intimé devait être constatée. Par ailleurs, à terme,
la question de l’élargissement du droit de visite de l’intimé va
inévitablement se poser et il appartiendra alors à l’autorité de protection
de l’enfant de se prononcer sur la possibilité d’un tel élargissement ainsi
que sur ses modalités.
En conclusion, l’appel doit être rejeté sur ce point.
5.
5.1 L’appelante se plaint que les frais ont été mis entièrement à sa
charge.
5.2 A teneur de l’art. 106 al. 1, 1ère phr. CPC, les frais – qui
comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – sont
mis à la charge de la partie succombante. Lorsqu’aucune des parties
n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de
la cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des
frais judiciaires et des dépens en fonction de l’issue du litige comparée
avec les conclusions prises par chacune des parties (TF 4A_226/2013 du 7
octobre 2013 consid. 6.2, publié in RSPC 2014 p. 19). Le poids accordé aux
conclusions tranchées, peut, de cas en cas, être apprécié selon différents
critères, par exemple selon leur importance respective dans le litige

- 25 -
(TF 5A_5/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.3.1 et les autres références). Au vu
de la diversité des critères, il n’y a pas qu’une seule solution qui soit
conforme au droit fédéral (TF 4A_511/2015 du 9 décembre 2015 consid.
2.2). Il résulte des termes « sort de la cause » utilisés à l’art. 106 al. 2 CPC
que, dans la répartition des frais, le juge peut notamment prendre en
considération l’importance de chaque conclusion dans le litige, de même
que le fait qu’une partie a obtenu gain de cause sur une question de
principe. De surcroît, cette circonstance est expressément prévue par
l’art. 107 al. 1 lit. a CPC dans le cas analogue où la demande est certes
admise sur le principe, mais pas pour le montant réclamé (TF 4A_207/2015
du 2 septembre 2015 consid. 3.1). Le juge peut donc pondérer ce que
chaque partie obtient en tenant compte du fait que certaines prétentions
sont plus importantes que d’autres dans le procès (Tappy, CR-CPC, n. 34
ad art. 106 CPC).
Le principe selon lequel les frais doivent être répartis selon
l’issue du procès repose sur l’idée que les frais doivent être supportés par
celui qui les a occasionnés, étant présumé que tel est le cas de la partie
qui succombe (ATF 145 III 153 consid. 3.3.1 ; ATF 119 la 1 consid. 6b).
C’est selon l’ensemble des circonstances du cas concret que
l’on doit décider si une partie obtient gain de cause en tout ou partie et,
en cas de gain partiel, comment les frais doivent être répartis (TF
5A_197/2017 du 21 juillet 2017 consid. 1.3.2).
Dans les cas peu clairs, le juge peut être amené à considérer
soit qu’aucune partie n’obtient entièrement gain de cause (art. 106 al. 2
CPC), soit qu’un motif de répartition en équité est réalisé (art. 107 CPC ;
Tappy, op. cit., n. 18 ad art. 106 CPC).
L’art. 107 al. 1 let c CPC apporte un tempérament à la règle de
l’art. 106 al. 1 CPC lorsque le litige relève du droit de la famille.
Il ne découle toutefois pas de cette disposition qu’un partage
par moitié est la règle en matière de divorce. Certes, en cas de divorce par

- 26 -
consentement mutuel au sens de l’art. 111 CC, il n’y a ni partie perdante
ni partie gagnante, car les parties déposent une requête commune. Il en
va autrement dans le cas d’un divorce (partiellement) contentieux. Même
en cas d’accord partiel (art. 112 CC), les demandes s’accordent sur le
principe du divorce, mais pas sur tous les points relatifs aux effets de
celui-ci. Dans un tel cas répartir les frais en fonction de la victoire ou de la
défaite sur les effets accessoires correspond tout à fait aux intentions du
législateur et n’est pas critiquable. Une dérogation est tout au plus
envisageable lorsque différents points litigieux ne peuvent pas être
compensés les uns par rapport aux autres, parce qu’il ne s’agit que
partiellement de prétentions patrimoniales ou que la capacité économique
des parties est considérablement différente (TF 5A_68/2021 du 28
septembre 2021 consid. 3.5.2 ; TF 5A_70/2013 du 11 juin 2013 consid.6).
Selon le Tribunal fédéral, dans la mesure où la fixation et la
répartition des frais sont des décisions discrétionnaires, le Tribunal
supérieur ne doit pas substituer son pouvoir d’appréciation à celui de
l’instance précédente, mais examine uniquement si celle-ci a dépassé ou
abusé de son pouvoir d’appréciation (TF 5A_457/2022 du 11 novembre
2022 consid. 3.5 ; TF 5A_737/2016 du 27 mars 2017 consid. 2.3).
5.3 Les premiers juges ont mis les frais à la charge de l’appelante
au motif qu’elle avait succombé sur tous les points. Ils n’ont pas fait usage
de la faculté, potestative, de répartir les frais en équité selon l’art. 107 al.
1 let. c CPC. Dans sa motivation, le tribunal a considéré qu’il ne se justifiait
pas de prononcer l’annulation du mariage et a prononcé le divorce sur la
base de l’art. 112 CC, en raison de la conclusion de l’intimé, intervenue à
l’audience de plaidoiries finales, se ralliant au principe du divorce. La
garde de fait de l’appelante n’a jamais été contestée, pas plus que les
questions de liquidation du régime matrimonial et de renonciation au
partage des avoirs LPP. Les conclusions centrales avaient trait à l’octroi
exclusif de l’autorité parentale et aux mesures d’éloignement. S’agissant
des mesures d’éloignement, le tribunal a retenu qu’elles n’étaient pas
justifiées dans la mesure où l’instruction (audition des témoins en
particulier) n’avait pas révélé de harcèlement particulier de la part de

- 27 -
l’intimé et qu’un seul épisode avait pu être mis en évidence, à savoir une
visite inopinée au domicile de l’appelante avec des fleurs pour la
reconquérir. Enfin, s’agissant de la contribution d’entretien, le tribunal a
considéré que l’intimé n’était pas en mesure d’en payer une.
En l’espèce, et comme l’a retenu le Tribunal fédéral, en cas de
divorce sur requête commune avec accord partiel, répartir les frais en
fonction de la victoire ou de la défaite sur les effets accessoires
correspond tout à fait aux intentions du législateur et n’est pas critiquable.
Dans la mesure où le premier juge a un large pouvoir discrétionnaire sur
l’application de l’art. 107 al. 1 let. c CPC, l’autorité d’appel n’intervient que
s’il y a abus du pouvoir d’appréciation (TF 5A_70/2013 du 11 juin 2013
consid.6 ; TF 5A_68/2021 du 28 septembre 2021 consid. 3.5.2). Dans la
mesure où l’appelante a succombé sur tous les points réellement litigieux,
il n’y a pas d’abus du pouvoir d’appréciation et l’appel doit également être
rejeté sur ce point.
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
confirmé.
6.2 Les conditions posées par l’art. 117 CPC étant remplies, le
bénéfice de l’assistance judiciaire doit être accordé à l’intimé pour la
procédure d’appel et Me Anne-Claire Boudry qui l’a requise, désignée en
qualité de conseil d’office.
6.3 Au vu de l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de
l’appelante qui succombe et provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
6.4
6.4.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance

- 28 -
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré. Le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ
[règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
L’art. 3 RAJ prévoit que lorsqu’il y a lieu de fixer l’indemnité
due au conseil d’office, celui-ci peut préalablement produire une liste
détaillée de ses opérations (al. 1). En l’absence de liste détaillée des
opérations, le défraiement est fixé équitablement sur la base d’une
estimation des opérations nécessaires pour la conduite du procès (al. 2).
6.4.2 En l’espèce, au vu des difficultés de la cause, des actes
déposés et des griefs soulevés, le temps consacré par chaque mandataire
à la procédure d’appel peut être estimé à 5 heures. Partant, au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité de Me Friant et de Me
Boudry pour leurs activités doit ainsi être arrêtée à 900 fr. (5 h x 180 fr.),
montant auquel s’ajoutent les débours, par 18 fr. (2 % de 900 fr.), et la
TVA à 7,7 % sur le tout par 70 fr. 70, soit 988 fr. 70 au total, arrondi à 990
francs.
6.4.3 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil
d’office respectifs mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils
seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du
recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art.
39a du Code du 12 janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ ;
BLV 121.02]).
6.5 Vu l’issue du litige, l’appelante, qui succombe entièrement,
versera à Me Anne-Claire Boudry de pleins dépens de deuxième instance
(cf. TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid. 3.4), qui seront arrêtés à

- 29 -
1’000 fr. (art. 3 al. 4 et 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’intimé X.________ est
admise, Me Anne-Claire Boudry étant désignée conseil d’office
pour la procédure d’appel.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(six cents francs), sont mis à la charge de l’appelante
A.B.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
V. L’indemnité d’office de Me Sébastien Friant, conseil d’office de
l’appelante A.B.________, est arrêtée à 990 fr. (neuf cent
nonante francs), TVA et débours compris.
VI. L’indemnité d’office de Me Anne-Claire Boudry, conseil d’office
de l’intimé X.________, est arrêtée à 990 fr. (neuf cent nonante
francs), TVA et débours compris.
VII. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité versées
à leur conseil d’office, laissés provisoirement à la charge de
l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.

- 30 -
VIII. L’appelante A.B.________ versera à Me Anne-Claire Boudry la
somme de 1’000 fr. (mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
IX. L’arrêt est exécutoire.
Le vice-président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Sébastien Friant (pour A.B.________),
- Me Anne-Claire Boudry (pour X.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- Croix Rouge vaudoise - Trait d’Union.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur

- 31 -
litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :