vd_gerichte · PE22.022057 · 2023-06-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE22.022057-FJL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 28 juin 2023
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Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière : Mme Vanhove
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Art. 383 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 19 mai 2023 par
B.X.________ et A.X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en
matière rendue le 9 mai 2023 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause n° PE22.022057-FJL, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 9 mai 2023, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
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plainte déposée par B.X.________ et A.X.________ (I) et a laissé les frais à la
charge de l’Etat (II).
2. Par acte du 19 mai 2023, B.X.________ et A.X.________ ont
recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation.
3. Par avis du 31 mai 2023, envoyé sous pli recommandé, la
direction de la procédure a imparti à B.X.________ et A.X.________ un délai
au 20 juin 2023 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés, avec
l’indication qu’à défaut de paiement des sûretés en temps utile, l’autorité
de recours n’entrerait pas en matière sur le recours.
Selon le relevé de suivi des envois de la Poste, le pli
recommandé contenant l’avis du 31 mai 2023 a été distribué le 1er juin
2023.
4. La direction de la procédure de l’autorité de recours peut
astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1
CPP). Si les sûretés ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de
recours n’entre pas en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles
sont remises à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste
suisse, ou encore débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le
dernier jour du délai au plus tard (cf. 91 al. 1 et 5 CPP ; Calame, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 383 CPP ;
Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 9
ad art. 383 CPP).
5. En l’espèce, le pli recommandé contenant l’avis du 17 avril
2023 impartissant à B.X.________ et A.X.________ un délai au 20 juin 2023
pour effectuer une avance de frais de 550 fr. leur a été remis le 1er juin
2023. Les recourants n’ont pas procédé au dépôt des sûretés requises ni

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demandé à être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire dans le délai
imparti. Partant, le recours de B.X.________ et A.X.________ doit être déclaré
irrecevable (art. 383 al. 2 CPP).
6. Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422 al. 1 CPP ; art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
III. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. B.X.________,
- Mme A.X.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :