vd_gerichte · ZD25.025229 · 2026-04-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
349
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 avril 2026
Composition : M. TINGUELY, président
Mme Brélaz Braillard et M. Wiedler, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, agissant par son père A.________, représenté
par Me Renato Cajas, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; 42 LAI ; 39 RAI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le
***2007, est la fille d’A.________ et de C.________.
Le 27 avril 2016, l’assurée, agissant par son père, a déposé une
demande de mesures médicales pour mineurs auprès de l’Office de
l’assurance-invalidité du canton de S*** (ci-après : OAI-[...]), en raison de
troubles comportementaux, de peurs et d’angoisses importantes, ainsi que
de difficultés à intégrer les milieux éducatifs et sociaux.
Dans un rapport du 11 mai 2016, le Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents, a retenu le
diagnostic d’autre trouble envahissant du développement (F 84.8),
précisant que l’assurée souffrait également d’une infirmité congénitale,
sous forme de trouble du spectre de l’autisme, reconnue au chiffre 405 de
l’Annexe à l’OIC-DFI (ordonnance du 3 novembre 2021 concernant les
infirmités congénitales ; RS 831.232.211 ; anciennement chiffre 405 de
l’Annexe à l’OIC [ordonnance du 9 décembre 1985 concernant les infirmités
congénitales ; RS 831.232.21]).
Au terme d’un avis du 17 juin 2016, le Service médical régional
de l’AI (SMR) a conclu, après s’être entretenu téléphoniquement avec le Dr
K.________, que l’assurée présentait clairement un trouble du spectre
autistique dont les premiers symptômes s’étaient manifestés avant la fin de
la cinquième année de vie.
L’OAI-[...] a ainsi octroyé à l’assurée des mesures médicales
pour le traitement de l’infirmité congénitale, sous la forme d’une
psychothérapie ambulatoire, y compris les consultations médicales et
l’éventuel traitement médicamenteux. La prise en charge de la
psychothérapie ambulatoire a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2019
(cf. communications des 18 octobre 2016 et 28 mars 2019).
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B. Le 16 mai 2019, l’assurée, par l’intermédiaire de son père, a
déposé une demande d’allocation pour mineur impotent auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé), compte tenu du déménagement de la famille à Q*** depuis le 1er
avril 2019. L’atteinte à la santé correspondait à un trouble du spectre de
l’autisme depuis l’âge de huit ans, nécessitant un besoin d’aide pour les six
actes ordinaires de la vie.
Le même jour, une demande tendant à l’octroi de mesures
médicales en faveur de l’assurée a également été déposée auprès de l’OAI.
Par communication du 7 juin 2019, l’OAI a octroyé des mesures
médicales à l’assurée en vue du traitement de l’infirmité congénitale sous
forme de consultations pédopsychiatriques et de traitement
médicamenteux du 14 mai 2019 au 30 septembre 2027.
Dans un rapport du 1er juillet 2019, la Dre D.________, spécialiste
en pédiatrie, en charge du suivi de l’assurée depuis le mois de mai 2019,
précisait que les soins fournis par les parents pour les repas et l’habillage
de leur fille prenaient plusieurs heures par jour. L’assurée nécessitait en
outre une surveillance constante.
Un rapport du 10 septembre 2019 de la Dre F.________,
spécialiste en neuropédiatrie, faisait état de deux problématiques
principales concernant l’assurée, à savoir de troubles de l’alimentation avec
suspicion de troubles de la déglutition ainsi que de perte de certaines
compétences cognitives, le tout apparu dans un contexte de médication par
Risperdone prescrit entre fin 2017 et début 2019. Elle proposait une série
d’examens pour tenter de déterminer l’étiologie de ces troubles.
Au terme d’un rapport d’évaluation de l’impotence établi le 8
novembre 2019, à la suite d’une visite au domicile de l’assurée, l’évaluatrice
a conclu à la nécessité d’une aide pour les actes ordinaires du quotidien
« se vêtir/se dévêtir », « manger », « faire sa toilette », « aller aux
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toilettes » et « se déplacer ». Elle a en outre estimé le surcroît de temps
nécessaire pour les soins intenses à 1 heure et 12 minutes.
L’OAI a octroyé à l’assurée deux nouvelles mesures médicales,
sous forme de prise en charge des frais de langes pour la nuit (cf.
communication du 12 novembre 2019) et de traitement d’ergothérapie
ambulatoire du 1er juillet 2019 au 30 juin 2021 (cf. communication du 21
novembre 2019).
Un rapport du 17 décembre 2019 de la Dre G.________,
spécialiste en pédiatrie, faisait état d’une hospitalisation de l’assurée du 11
novembre au 4 décembre 2019 pour comportement auto- et hétéroagressif
avec comme diagnostic une crise clastique dans le contexte d’un trouble
envahissant du développement.
Par décision du 9 mars 2020, l’OAI a accordé à l’assurée une
allocation d’impotence pour mineurs de degré moyen sans supplément pour
soins intenses dès le 16 mai 2018.
Dans un rapport du 24 mars 2020, la Dre F.________ a mentionné
que l’état de santé de l’assurée s’était péjoré depuis l’été 2019, cette
dernière se refermant davantage sur elle-même, ne répondant plus aux
ordres, ni à l’appel et montrant des gestes d’auto- et hétéroagressivité.
Au terme d’un rapport du 7 octobre 2020, la spécialiste précitée
a retenu les diagnostics de trouble du spectre de l’autisme depuis la petite
enfance, de régression comportementale avec retrait social (11 ans), de
déficience intellectuelle et de trouble du comportement alimentaire. Le
tableau clinique était qualifié de préoccupant, étant précisé qu’aucune
étiologie n’avait été identifiée à la suite des investigations complémentaires
réalisées.
L’OAI a pris en charge, en lien avec l’infirmité congénitale dont
souffrait l’assurée, les coûts d’un traitement de physiothérapie ambulatoire
du 1er juin 2019 au 31 mai 2021 (cf. communication du 11 janvier 2021),
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ainsi que les frais d’une narcose durant les soins dentaires (cf.
communication du 15 janvier 2021).
L’assurée a ensuite bénéficié d’une nouvelle mesure médicale
sous la forme d’un suivi par l’Equipe BB.________ ([...]) du 26 mars 2020 au
31 mars 2023 (cf. communication de l’OAI du 7 juin 2021).
Dans le cadre d’une révision du droit de l’assurée à l’allocation
pour impotent initiée par l’OAI le 15 septembre 2022, le père de celle-ci a
rempli un questionnaire, le 23 septembre 2022, dans lequel il a précisé que
sa fille avait besoin d’aide pour les six actes ordinaires de la vie et
nécessitait une aide durable, ainsi qu’une surveillance personnelle.
D’après un rapport éducatif du 3 novembre 2022 établi par la
Fondation J.________ pour l’année 2022, l’assurée présentait une
problématique d’énurésie. Elle disposait d’une salle hypo-stimulante pour
prendre ses repas servis sur un plateau avec une vaisselle en plastique et
des couverts normaux. Elle prenait généralement une douche le matin et
un bain le soir et effectuait certains gestes de façon autonome mais un
accompagnateur devait rester présent et la guider verbalementt afin qu’elle
insiste sur les parties plus difficilement atteignables. Elle était toujours
accompagnée d’une personne de l’équipe et les sorties s’effectuaient avec
deux accompagnateurs. Les limitations rencontrées étaient à mettre en lien
avec ses troubles neuro-développementaux (trouble du spectre de
l’autisme et hypersensibilité).
Par communication du 2 février 2023, l’OAI a prolongé la prise
en charge des frais de langes du 1er juin 2023 au 30 septembre 2027.
Dans un rapport du 22 mai 2023, la Dre T.________, spécialiste
en pédiatrie, a mentionné que l’assurée n’était pas autonome dans les
activités de la vie quotidienne et qu’elle nécessitait un accompagnement
individuel à 100% durant la journée, ainsi qu’une surveillance pendant la
nuit.
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Selon un rapport du 31 janvier 2024 de la Dre E.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents,
l’assurée avait été hospitalisée du 16 au 24 janvier 2024 dans le Service
universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent du Centre
hospitalier universitaire P.________ ([...]), à V***, pour une prise en charge
d’un état de décompensation psychotique et afin de réévaluer le traitement
médicamenteux.
Dans un rapport du 2 septembre 2024, le Dr L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a précisé que l’assurée avait
été transférée du 24 janvier au 1er juillet 2024 dans l’Unité psychiatrique de
crise [...] ([...] ou Unité O.________) en raison d’une décompensation
psychiatrique sévère dans le contexte du trouble du spectre de l’autisme.
Par communication du 3 septembre 2024, l’OAI a pris en charge
les coûts d’entretiens familiaux et de thérapie familiale, coordonnés par le
Dr L.________, du 1er janvier au 1er juillet 2024.
Dans un questionnaire de révision du droit à l’allocation pour
impotent remis au père de l’assurée le 31 octobre 2024, celui-ci a confirmé,
le 7 novembre 2024, que sa fille avait besoin d’aide pour les six actes
ordinaires de la vie ou du moins pour certaines fonctions partielles, de
même que la nécessité d’une aide médicale ou sanitaire permanente, d’une
surveillance personnelle permanente de jour comme de nuit, ainsi que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
Le 8 novembre 2024, l’assurée, agissant par son père, a déposé
une demande de prestations d’invalidité pour adultes auprès de l’OAI.
Selon un rapport d’évaluation de l’impotence du 3 décembre
2024, faisant suite à une visite, le 27 novembre 2024, de l’évaluatrice au
foyer de la Fondation J.________, où l’assurée résidait principalement depuis
2020, celle-ci nécessitait de l’aide pour les mêmes actes que retenus
précédemment, soit pour « se vêtir/se dévêtir », « manger », « faire sa
toilette », « aller aux toilettes » et « se déplacer » mais pas pour l’acte « se
lever/s’asseoir/se coucher ». Elle avait également régulièrement besoin
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d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie et
nécessitait une aide permanente pour la prise de son traitement, ainsi
qu’une surveillance personnelle permanente. L’évaluatrice a en outre
retenu un surcroît de temps de 6 heures et 22 minutes, soit 1 heure et 57
minutes pour les actes ordinaires de la vie quotidienne (45 minutes pour
l’acte « se vêtir/se dévêtir », 60 minutes pour l’acte « faire sa toilette » et
12 minutes pour l’acte « aller aux toilettes »), 25 minutes pour les
traitements et soins et 4 heures pour la surveillance.
Par projet de décision du 3 décembre 2024, l’OAI a informé
l’assurée du maintien, en sa faveur, de l’allocation pour mineur impotent de
degré moyen à partir du 1er février 2024, soit trois mois après l’aggravation,
avec la prise en charge d’un supplément pour soins intenses à domicile d’au
moins 6 heures par jour.
D’après un rapport éducatif du 17 mars 2023, établi par la
Fondation J.________ pour l’année 2023, complété le 30 août 2023 et versé
au dossier de l’OAI le 17 décembre 2024, l’assurée présentait toujours une
problématique d’énurésie et pouvait souiller ses vêtements plusieurs fois
dans la journée. Elle ne parvenait pas à prendre soin d’elle-même. Elle
portait des tenues en une pièce de type combinaison pour éviter qu’elle
baisse son pantalon en public ou qu’elle lève son t-shirt. Toutefois, une nette
amélioration avait été constatée en cours d’année, dès lors que l’assurée
ne se déshabillait presque plus que dans des lieux appropriés. La majorité
des sorties se faisait avec la présence de deux éducateurs compte tenu du
risque d’une potentielle crise auto- ou hétéroagressive.
Par courriel du 15 janvier 2025, le Dr L.________ a fait parvenir à
l’OAI un courrier daté du même jour, dans lequel il présentait ses objections
au projet de décision et soutenait que l’assurée devait se voir reconnaître
le droit à une allocation pour impotent de degré sévère.
Le 17 janvier 2025, l’assurée, agissant par son père, lui-même
assisté de Me Renato Cajas, s’est opposée au projet de décision du 3
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décembre 2024 et a demandé l’octroi d’un supplément pour soins intenses
de 8 heures par jour.
Par courriel du 20 janvier 2025, le père de l’assurée a présenté
ses observations et a transmis un courriel du 19 janvier 2025 d’I.________,
éducatrice au sein de la Fondation J.________.
Le 7 février 2025, des observations complémentaires ont été
déposées par le conseil du père de l’assurée.
Par communication du 14 mars 2025, l’OAI a pris en charge les
coûts d’un traitement d’ergothérapie ambulatoire médicalement prescrite
en faveur de l’assurée du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2027.
Le rapport de sortie en lien avec l’hospitalisation de l’assurée
du 24 janvier au 1er juillet 2024 au sein de l’Unité O.________ de l’Hôpital
H.________, établi le 11 décembre 2024 par le Dr L.________, a été transmis
à l’OAI le 3 avril 2025. Le diagnostic de retard mental grave : troubles du
comportement avérés, nécessitant observation ou traitement (F72.1) y était
retenu.
Dans un document du 14 avril 2025, intitulé « audition », l’OAI
a recalculé le surcroît de temps nécessaire pour les soins intenses,
admettant un total de 7 heures.
Par décision du 15 avril 2025, confirmant le projet du 3
décembre 2024, l’OAI a maintenu l’allocation pour impotence de degré
moyen versée en faveur de l’assurée à partir du 1er février 2024, à la suite
de l’aggravation de son état de santé dès octobre 2023, avec la prise en
charge d’un supplément pour soins intenses de 6 heures par jour.
Par décision du 10 juin 2025, confirmant un projet du 24 avril
2025, l’OAI a informé l’assurée qu’elle n’avait pas droit à des mesures
professionnelles.
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C. Par décision du 17 décembre 2025, faisant suite à un projet du
18 juillet 2025, l’OAI a maintenu le droit de l’assurée à une allocation pour
impotent (en home) de degré moyen dès le 1er octobre 2025, mois qui a
suivi son 18ème anniversaire.
Le 26 janvier 2026, l’assurée, représentée par son père nommé
curateur depuis sa majorité le 24 septembre 2025, lui-même assisté de Me
Cajas, a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. La cause a été enregistrée sous le numéro de
référence AI ***.
D. Dans l’intervalle, soit le 27 mai 2025, l’assurée, agissant par son
père, représenté par Me Cajas, a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 10 juin 2025, en
concluant à l’octroi d’une allocation pour impotence de degré moyen, avec
un supplément pour soins intenses d’au moins 8 heures par jour, dès le 1er
février 2024. Elle a soutenu qu’il fallait tenir compte d’un surcroît de temps
quotidien de minimum 1 heure pour l’acte « manger », de 20 minutes pour
l’acte « faire sa toilette » et de 18 minutes pour l’acte « aller aux toilettes ».
Le sucroît de temps de 1 heure et 38 minutes ajouté à celui qui avait déjà
été retenu de 6 heures et 22 minutes permettait l’octroi d’un supplément
pour soins intenses d’au moins 8 heures.
Dans sa réponse du 22 août 2025, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Se référant au document de l’OAI du 14 avril 2025, il a rappelé que
même en tenant compte d’un surcroît de 20 minutes pour l’acte « faire sa
toilette » et de 18 minutes pour l’acte « aller aux toilettes », le surcroît de
temps total correspondait à 7 heures, soit inférieur aux 8 heures requis.
L’acte « manger » ne permettait en revanche pas de retenir un surcroît de
temps supplémentaire de 60 minutes, dans la mesure où la présence d’une
tierce personne à table n’était pas nécessaire et où la recourante pouvait
manger seule les aliments – coupés préalablement par un éducateur – dans
de la vaisselle en plastique.
La recourante n’a pas répliqué.
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En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur l’allocation pour mineur impotent et le
supplément pour soins intenses auxquels la recourante, née le ***2007,
peut prétendre entre le 1er février 2024 et le 30 septembre 2025, étant
précisé que, le 17 décembre 2025, l’OAI a rendu une décision, par laquelle
il a maintenu le droit de l’assurée à une allocation pour impotent (en home)
de degré moyen à compter du 1er octobre 2025, date correspondant au
1er jour du mois ayant suivi le 18e anniversaire de la recourante, et qu’un
recours a été formé contre cette décision.
A teneur des conclusions formulées par la recourante, il s’agit
particulièrement de déterminer si elle a droit, pour la période courant du 1er
février 2024 au 30 septembre 2025, à un supplément pour soins intenses à
la maison à raison de 8 heures par jour, l’allocation pour mineur impotent
de degré moyen n’étant, au surplus, pas contestée.
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3. L’entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu de
l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu
de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur
l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021
706) n’a pas amené de changement quant aux conditions du droit à
l’allocation pour mineur impotent et du supplément pour soins intenses.
4. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont
leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit
à une allocation pour impotent (al. 1). L'impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2).
L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la
plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre,
une surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au
moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre,
un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de
la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. c).
Aux termes de l’al. 4 de cette disposition, dans le cas des
mineurs, seul est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance
que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge
en bonne santé.
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5. a) Selon la jurisprudence (ATF 133 V 450 consid. 7.2), les actes
élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts.
b) De manière générale, n’est pas réputé apte à
l’accomplissement d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut
l'accomplir que d'une façon non conforme aux mœurs usuelles (ATF 121 V
88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles ou
même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence
d'une impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ;
9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid. 3.4).
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement
d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il
n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour
toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c ; TF 9C_360/2014 précité consid. 4.4 ;
ch. 2021 CSI [Circulaire sur l’impotence édictée par l’Office fédéral des
assurances sociales]).
Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière
et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou
pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se
produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi
survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010
CSI). L'aide est considérée comme importante lorsque la personne assurée
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ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire
de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une
manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut
l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide
d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet
acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
c) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou
n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte, qui concerne
essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou
mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement
sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie
concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de commettre des actes
dommageables et lui apportant son aide au besoin (ch. 2016 à 2018 CSI).
6. a) Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui
ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont
droit à un supplément pour soins intenses (art. 42ter al. 3, 1ère phrase, LAI ;
art. 36 al. 2 et 39 RAI). Ce supplément n'est pas une prestation
indépendante, mais implique la préexistence d'une allocation pour impotent
(TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 4.2.1).
b) Un supplément pour soins intenses peut être ajouté à
l'allocation pour impotent lorsque celle-ci est servie à un mineur qui a, en
outre, besoin d'un surcroît de soins dont l'accomplissement atteint le seuil
minimum quotidien de quatre heures (art. 39 al. 1 RAI). Le point de savoir
si l'impotent mineur a droit audit supplément repose ainsi sur une
appréciation temporelle de la situation (TF 9C_350/2014 précité consid.
4.2.3).
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c) N'est pris en considération, dans le cadre des soins intenses,
que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base tel qu'il
existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N'est pas
pris en considération le temps consacré aux mesures médicales ordonnées
par un médecin et appliquées par du personnel paramédical, ni le temps
consacré aux mesures pédagogiques thérapeutiques (art. 39 al. 2 RAI).
d) La CSI contient à son annexe 2 des « Recommandations
relatives à l’évaluation de l’impotence déterminante pour les mineurs », à
savoir des normes de référence, qui ne s’appliquent pas impérativement à
tous les cas et qui doivent être appliquées avec souplesse (cf. également :
TF 8C_461/2015 du 2 novembre 2015 consid. 4.3).
La CSI précise, à ses chiffres 5010 et 5011, que pour garantir
l’égalité de droit dans le calcul du droit au supplément pour soins intenses,
des limites maximales ont été fixées pour le surcroît de temps pouvant être
pris en compte pour les soins de base et les traitements. L’annexe 3 indique
ces limites, ainsi que le temps normalement consacré aux soins de base
pour les mineurs en bonne santé. Les limites maximales garantissent
l’égalité de traitement de tous les assurés. Dans la plupart des cas,
l’application des montants maximaux permet de refléter correctement la
situation de l’assuré. Les différents suppléments permettent en outre de
tenir compte des spécificités propres à chaque cas. Il existe toutefois des
exceptions dans lesquelles le besoin d’aide, pour des raisons médicales, est
manifestement supérieur aux montants fixés. Ces exceptions concernent
presque exclusivement les traitements ; le surcroît d’aide qu’elles
représentent peut être pris en compte au titre des « autres mesures ». En
principe, il n’est possible de déroger aux limites que lorsque le besoin
d’aide, pour des raisons médicales, est nécessaire et supérieur (par ex.
lorsque davantage d’interventions sont requises). En cas d’incertitude, il
faut faire appel au Service médical régional de l’assurance-invalidité.
Les directives administratives sont destinées à assurer
l’application uniforme des prescriptions légales par les organes d’exécution
des assurances sociales. Elles établissent notamment des critères généraux
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d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce conformément au
principe d’égalité de traitement. Les directives administratives sont
destinées à l’administration, mais le juge ne s’en écarte pas sans motif
pertinent (ATF 146 V 104 consid. 7.1 ; 146 V 233 consid. 4.2.1 ; 144 V 195
consid. 4.2 et les références citées).
7. a) Lorsqu'un mineur, en raison d'une atteinte à la santé, a
besoin en plus d'une surveillance permanente, celle-ci correspond à un
surcroît d'aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense
liée à l'atteinte à la santé est équivalente à quatre heures (art. 39 al. 3 RAI).
b) Cette surveillance permanente ne se confond ni avec l'aide
apportée pour réaliser les actes ordinaires de la vie, ni avec le surcroît de
temps consacré au traitement et aux soins de base (TF 8C_533/2019 du 11
décembre 2019 consid. 3.2.5 et les références citées). Cette notion doit au
contraire être comprise comme une assistance spécialement nécessaire en
raison de l'état de santé de l'assuré sur le plan physique, psychique ou
mental. Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier
ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales,
ou lorsqu'un tiers doit être présent toute la journée, sauf pendant de brèves
interruptions. Pour qu'elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle
doit présenter un certain degré d'intensité. Il ne suffit pas que l'assuré
séjourne dans une institution spécialisée et se trouve sous une surveillance
générale de cette institution. La surveillance personnelle permanente doit
en outre être nécessaire pendant une période prolongée ; s'il n'est pas
nécessaire que le besoin de surveillance existe 24 heures sur 24, en
revanche, il ne doit pas s'agir d'une surveillance passagère, occasionnée,
par exemple, par une maladie intercurrente. La condition de la régularité
est donnée lorsque l'assuré nécessite une surveillance personnelle
permanente ou pourrait en nécessiter une chaque jour ; il en est ainsi, par
exemple, lors de crises susceptibles de ne se produire que tous les deux ou
trois jours, mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même
plusieurs fois par jour. La question de savoir si une aide ou une surveillance
personnelle permanente est nécessaire doit être tranchée de manière
objective selon l'état de l'assuré. En principe, peu importe l'environnement
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dans lequel celui-ci se trouve ; on ne saurait faire aucune différence selon
que l'assuré vit dans sa famille, en logement privé ou dans un foyer. La
nécessité d'une surveillance doit être admise s'il s'avère que l'assuré, laissé
sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même
soit des tiers. Le besoin de surveillance peut être admis, déjà en cas de
faible probabilité de mise en danger, lorsque l’absence de surveillance
pourrait entraîner des conséquences néfastes pour la santé (TF
9C_831/2017 du 3 avril 2018 consid. 3.1 ; 9C_825/2014 du 23 juin 2015
consid. 4.4 ; ch. 5022 ss CSI).
c) On admet un besoin de surveillance nettement accrue,
auprès d’un mineur, par comparaison avec un enfant d’âge identique, en
particulier lorsque :
- l’enfant pourrait se mettre en danger ou constituer un danger
pour des tiers ; la situation de danger et le besoin de
surveillance doivent subsister malgré les mesures prises pour
réduire le dommage ;
- la surveillance personnelle se caractérise par une certaine
intensité, qui dépasse le besoin de surveillance d’un enfant du
même âge ne souffrant d’aucun handicap (TF 9C_431/2008 du
26 février 2009 consid. 4.4 ; ch. 5024 CSI).
8. a) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les
preuves qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge
doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que
soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références
citées).
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b) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée
en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications
relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61
consid. 6 et 128 V 93).
c) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf
dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de
manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-
dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués envisageables, le juge
doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF
126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
d) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d’un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou des
« déclarations de la première heure »), les explications nouvelles pouvant
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_697/2022 du 22 mai 2023 consid.
5.3.1 ; TF 8C_59/2022 du 6 septembre 2022 consid. 4.2.1).
9. a) En l’espèce, l’intimé a estimé que la recourante avait droit à
une allocation pour impotent pour mineur de degré moyen ainsi qu’à un
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supplément pour soins intenses correspondant à 6 heures par jour. Il s’est,
à cet égard, fondé sur le rapport d’évaluation établi le 3 décembre 2024
après une visite, le 27 novembre 2024, dans le foyer de la Fondation
J.________ où la recourante réside principalement depuis 2020.
b) A cet égard, on précisera, à la suite de ce qui est également
rappelé dans la décision attaquée, que, pour les jours où la recourante
réside au foyer, l’allocation pour impotent et le supplément pour soins
intenses ne sont susceptibles de lui être versés que dans la mesure où elle,
ou ses représentants légaux, assument eux-mêmes les coûts
d’hébergement (cf. art. 35bis al. 2ter et 36 al. 2 RAI), le foyer de la Fondation
J.________ devant en l’occurrence être assimilé à un home au sens de
l’art. 35ter RAI. Pour le reste, l’allocation pour impotent et le supplément
pour soins intenses peuvent être pris en charge pour les jours passés par la
recourante à son domicile de Q***.
c) Cela posé, il n’est pas contesté que la recourante présente
une impotence dans la réalisation de cinq actes ordinaires de la vie (« se
vêtir », « manger », « faire sa toilette », « aller aux toilettes » et « se
déplacer »), ainsi que cela ressort du rapport d’enquête, l’aide pour l’acte
« se lever/s’asseoir/se coucher » n’ayant pas été retenue. De même, il n’est
pas non plus contesté que la recourante a besoin d’une surveillance
personnelle particulièrement intense, ce qui a été reconnu dans le rapport
d’évaluation, compte tenu de ses crises d’auto-agressivité quotidiennes et
violentes, qui nécessitent la présence continue d’au moins un éducateur,
ainsi qu’un aménagement spécifique des lieux de vie (paravent en mousse
pour protéger les éducateurs, chambre sans aucun équipement hormis le
lit, objets et effets personnels stockés dans une armoire fermée à clé, à
l’extérieur de la chambre), la recourante ne pouvant rester seule sans
danger que pour de brefs moments (15 minutes au maximum), par exemple
lorsqu’elle se trouve dans sa chambre ou sous la douche.
Il apparaît donc que les conditions d’octroi d’une allocation pour
mineur impotent de degré moyen, au sens de l’art. 37 al. 2 let. b RAI, sont
réunies, ce qui n’est d’ailleurs pas remis en cause par les parties.
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d) Demeure litigieuse la quotité du supplément pour soins
intenses, que l’intimé a fixé sur la base d’un surcroît de 6 heures et 22
minutes (1 heure et 57 minutes pour les actes ordinaires de la vie
quotidienne [45 minutes pour « se vêtir/se dévêtir », 60 minutes pour « faire
sa toilette » et 12 minutes pour « aller aux toilettes »] + 25 minutes pour
les traitements + 4 heures pour la surveillance particulièrement intense
[art. 39 al. 3 RAI]).
La recourante soutient, pour sa part, que le surcroît de temps a
été sous-évalué. Selon elle, c’est un surcroît d’au moins 8 heures qui devrait
lui être reconnu (3 heures et 35 minutes pour les actes ordinaires de la vie,
soit dans le détail, 45 minutes pour « se vêtir », 60 minutes pour
« manger », 80 minutes pour « faire sa toilette » et 30 minutes pour « aller
aux toilettes », étant précisé que le temps nécessaire pour les traitements
(25 minutes) et pour la surveillance particulièrement intense (4 heures)
devait encore être comptabilisé en sus.
e/aa) On observera en premier lieu que le rapport d’évaluation
du 3 décembre 2024 peut se voir reconnaître une pleine valeur probante.
En effet, il a été élaboré par une personne qualifiée, qui s’est entretenue
avec les parents de la recourante ainsi que son éducatrice référente lors
d’une visite au foyer, et qui a pris note de leurs explications quant à l’état
de santé actuel de la recourante et les a interrogés sur ses habitudes, de
manière détaillée, pour chacun des actes ordinaires de la vie. L’évaluatrice,
qui n’était pas la même personne que celle mandatée pour la précédente
évaluation à domicile, effectuée en novembre 2019, avait connaissance des
diagnostics médicaux ainsi que des circonstances dans lesquelles
s’inscrivait son mandat. Elle a relevé qu’une péjoration significative avait
pu être constatée depuis la dernière évaluation, la recourante présentant
une auto-agressivité constante, des crises fréquentes et une perte de poids
importante. Il n’existait pas d’explication claire quant à l’origine des crises,
mais des hypothèses avaient été émises, comme la tension prémenstruelle,
les douleurs menstruelles, la faim, les changements et les stimulations
externes. En raison de la dégradation de la situation et du manque de
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ressources dans l’établissement pour assurer une prise en charge aussi
complexe, la recourante avait été hospitalisée dès le début de l’année 2024
pour une période d’environ six mois. A son retour au foyer, le 1er juillet 2024,
un cadre de prise en charge strict avait été mis en œuvre, la recourante
disposant d’un planning détaillé avec plusieurs activités par tranches de 15
minutes. Elle était accompagnée tout au long de la journée par un
éducateur, voire deux, selon son état. Depuis son retour, la recourante
n’avait plus pu fréquenter l’école ni les ateliers comme auparavant. La visite
de ses parents n’était possible que toutes les deux semaines, dans la salle
de sport et en présence d’un éducateur prêt à intervenir. La mère de la
recourante avait expliqué à cet égard qu’elle parvenait rarement à rester
plus de quelques minutes à causes des crises.
L’évaluatrice a encore précisé que, pour les moments de crise,
l’équipe éducative avait mis en place un protocole d’urgence : la recourante
devait être maintenue seule dans une pièce d’apaisement disposant d’un
matelas à terre et d’une couverture. La porte avait été retirée et, à la place,
il avait été installé un paravent en mousse que les éducateurs pouvaient
saisir pour se protéger lorsque la recourante était agressive. Du reste,
comme la recourante avait tendance à se déshabiller durant les crises, cette
technique permettait une certaine intimité. La pièce d’apaisement avait été
aménagée à côté de la chambre de la recourante et à quelques mètres de
la salle à manger. Une seconde salle avait été aménagée dans un studio
spécialement adapté pour la recourante. Elle y passait une partie de ses
journées avec un éducateur.
bb) Pour l’acte « manger », la recourante soutient avoir besoin
d’un surcroît de temps de 30 minutes par repas, à savoir 1 heure par jour.
Certes, I.________, éducatrice à la Fondation J.________, avait
expliqué, dans son courriel du 19 janvier 2025 à l’attention du père de la
recourante, que, pour les repas et collations, il était nécessaire que les
accompagnants préparent les assiettes en découpant les morceaux, puis
qu’ils donnent les différentes assiettes à la recourante en suivant un
protocole précis, ceci à raison de six repas ou collations par jour. Selon
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l’éducatrice, la préparation de chacun des repas prenait entre 10 à
15 minutes, et le temps pour s’alimenter variait entre 30 et 45 minutes pour
les repas de 8h, 12h et 18h30, et entre 15 et 20 minutes pour les collations
de 10h, 16h et 20h. On relèvera également que l’annexe de la CSI permet
la prise en compte d’un surcroît de 30 minutes pour le temps de présence
à table.
Il n’en demeure pas moins que, selon l’évaluation réalisée le
27 novembre 2024, la présence d’un tiers à table n’était pas nécessaire, la
recourante mangeant seule les aliments – coupés préalablement par un
éducateur – dans de la vaisselle en plastique. Si, par le passé, un
comportement récalcitrant avait été observé durant les repas (la recourante
mangeait peu, crachait la nourriture et jetait la vaisselle), tel n’était plus le
cas depuis qu’un cadre strict avait été mis en place, l’assurée arrivant
désormais en salle avant les autres résidents, se faisant servir derrière un
paravent et mangeant dans une assiette comportant peu d’aliments à la
fois. Il n’est pour le surplus pas fait état de problèmes de mastication ou de
déglutition, ni de la nécessité de repas plus fréquents.
En l’occurrence, il convient de donner la préférence à la version
ressortant du rapport probant d’évaluation, qui se fonde sur les premières
déclarations des intervenants, plutôt qu’à l’avis exprimé par l’éducatrice
durant la procédure d’audition, lequel pourrait avoir été adapté pour les
besoins de la cause.
Au demeurant, on ne voit pas que, pour les seuls actes
consistant à devoir couper la nourriture en morceaux et à devoir répartir
ces morceaux dans deux ou trois assiettes distinctes, un surcroît de temps
puisse être retenu, s’agissant d’actes susceptibles d’être réalisés en
quelques secondes, étant en outre rappelé que l’aide pour l’acte « manger »
a déjà été reconnue en tant que telle.
C’est donc à juste titre que l’intimé n’a pas pris en compte de
surcroît de temps au titre de l’acte « manger ».
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cc) Concernant l’acte « faire sa toilette », la recourante prétend
à 80 minutes de surcroît de temps, soit à 20 minutes de plus que les 60
minutes retenues par l’intimé.
Il ressort du rapport d’évaluation que la recourante avait
toujours besoin d’une aide indirecte pour le brossage des dents et le lavage
des mains. Un éducateur restait à ses côtés et faisait lui-même le brossage
des dents pour stimuler la recourante à répéter. Pour les mains, l’éducateur
donnait des consignes simples. Elle avait du reste des cheveux courts pour
éviter qu’elle doive se coiffer quotidiennement. La recourante prenait sa
douche le soir et parfois également le matin en cas d’énurésie. Elle n’avait
pas la notion des produits à utiliser ni du schéma corporel. La recourante
restait seule quelques moments sous la douche, activité qu’elle aimait bien
et la calmait. Un éducateur venait ensuite lui donner des consignes sur les
étapes à suivre et s’assurer qu’elle se lavait correctement. La sortie de la
douche pouvait déclencher une crise. La chambre d’apaisement était
cependant à proximité et la recourante y était emmenée en cas de besoin.
Dans ce contexte, selon l’évaluatrice, il fallait prendre en
compte 45 minutes par jour (3 x 15 minutes) pour le brossage des dents et
le lavage des mains, ainsi que 22 minutes par jour pour la douche (15
minutes par jour + 15 minutes à raison de 4 fois par semaine lors des
épisodes d’incontinence), soit 67 minutes par jour au total. Il a toutefois été
pris en compte un temps de 60 minutes, correspondant à la valeur
maximale pouvant être retenue selon la CSI pour un enfant âgé de plus de
10 ans. Or la CSI permet en outre de tenir compte de 20 minutes
supplémentaires en cas de comportement récalcitrant (après 6 ans), ce qui
peut être admis en l’espèce dès lors que le rapport d’enquête fait état de
crises fréquentes à la sortie de la douche et de la nécessité de l’apaiser à la
suite de ses crises.
Il convient donc de retenir un surcroît de temps de 80 minutes
(60 + 20) pour l’acte « se laver », ce qu’a du reste admis l’intimé dans le
cadre de l’audition (cf. document de l’OAI, intitulé « audition », du 14 avril
2025).
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dd) S’agissant de l’acte « aller aux toilettes », la recourante
demande la prise en compte de 30 minutes par jour, alors que l’intimé n’a
retenu que 12 minutes par jour.
Selon le rapport d’évaluation, la recourante se rend seule aux
toilettes, mais un éducateur doit toujours l’accompagner pour avoir un suivi
de son transit intestinal et pour lui donner des consignes pour l’essuyage. A
défaut de consignes, la recourante se lève et remet son pantalon sans
s’essuyer. L’enquêtrice a dès lors pris en compte un surcroît de temps de
12 minutes par jour (6 x 2 minutes) lié à un accompagnement répété aux
toilettes.
Comme le souligne à juste titre la recourante, la CSI prévoit,
pour l’accompagnement répété aux toilettes (à partir de six fois par jour),
un surcroît de temps de 5 minutes par intervention.
C’est dès lors un surcroît de temps de 30 minutes (6 x 5
minutes) au lieu de 12 minutes qui doit être retenu pour l’acte « aller aux
toilettes », ce qu’a également admis l’intimé dans le cadre de la procédure
d’audition (cf. document de l’OAI, intitulé « audition », du 14 avril 2025).
ee) Enfin, le surcroît de temps (45 minutes) retenu par l’intimé
pour l’acte « se vêtir », non contesté par la recourante, doit être confirmé.
Il en va de même du temps nécessaire pour les traitements (25 minutes),
ainsi que pour la surveillance particulièrement intense (4 heures).
f) On parvient dès lors à un surcroît de temps de 2 heures et
35 minutes pour les actes ordinaires de la vie quotidienne (45 minutes pour
« se vêtir/se dévêtir », 80 minutes pour « faire sa toilette », 30 minutes pour
« aller aux toilettes »), auquel s’ajoutent 25 minutes pour les traitements et
4 heures pour la surveillance particulièrement intense.
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Le total de 7 heures ne permet pas à la recourante de prétendre
à un supplément pour soins intenses plus élevé que celui qui lui a été
accordé par l’intimé (à savoir « d’au moins 6 heures par jour »).
10. En l’espèce, les faits ont pu être établis à satisfaction,
permettant à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.
Les requêtes tendant à l’audition de l’éducatrice référente de la recourante
ainsi que de son psychiatre traitant, en qualité de témoins, doivent par
conséquent être rejetées par appréciation anticipée des preuves. Le juge
peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui
ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non
arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore
proposées, il a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier
son avis (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425
consid. 2.1).
11. En définitive, le recours doit être rejeté et la décision de l’intimé
du 15 avril 2025 confirmée.
La procédure de recours en matière de contestations portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont mis à la charge de la
recourante qui succombe.
En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait
prétendre à des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
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II. La décision rendue le 15 avril 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Renato Cajas, pour la recourante, agissant par son père,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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