vd_gerichte · KC24.041146 · 2025-12-23 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC24.***-***
5005
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 23 décembre 2025
Composition : M. HACK, président
Mme Byrde, juge, et M. Carruzzo, juge suppléant
Greffière : Mme Joye
*****
Art. 82 LP ; art. 120 ss et 164 ss CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière sommaire de
poursuites, s'occupe du recours exercé par B.________, à Lausanne, contre
le prononcé rendu le
4 novembre 2024, à la suite de l’audience tenue le même jour, par le Juge
de paix du district de Lausanne, dans la cause opposant le recourant à
C.________, à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En f ait :
1. a) Le 29 juin 2024, à la réquisition de B.________ (le poursuivant),
l'Office des poursuites du district de Lausanne a notifié à C.________ (le
poursuivi), dans la poursuite n° 11'352’530, un commandement de payer le
montant de 150'000 francs avec intérêt à 5 % l'an dès le 30 juin 2019,
indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation : «
Reconnaissance de dette due en vertu du contrat de cession de parts
sociales signé le 8 avril 2019 par devant le notaire [...] à Echallens ». Le
poursuivi a formé opposition totale.
b) Le 2 août 2024, le poursuivant a requis du Juge de paix du
district de Lausanne (ci-après : le juge de paix) qu’il prononce la mainlevée
provisoire de l’oppo-sition. A l'appui de sa requête, il a notamment produit,
outre le commandement de payer susmentionné, une copie d’un acte
intitulé « Reconnaissance de dette », signé le 8 avril 2019 par le poursuivi
et le poursuivant par devant le notaire [...], ayant la teneur suivante :
« (...)
C.________,
déclare reconnaître devoir à B.________, la somme de :
***CENT CINQUANTE MILLE FRANCS***
***(CHF 150'000.--)***
valeur due en vertu du contrat de cession de parts sociales signé le 8 avril 2019.
Cette dette est soumise aux conditions suivantes :
1. Intérêt : Le prêt ne portera pas d'intérêt.
2. Amortissement : Il n'est prévu aucun amortissement.
3. Remboursement : Le prêt sera remboursé au plus tard le 30 juin 2019.
4. Garantie : Le débiteur engage la généralité de ses biens.
(...) ».
c) Le 20 septembre 2024, le juge de paix a notifié la requête au
poursuivi et a cité les parties à comparaître à l’audience de mainlevée du
21 octobre 2024. Le
3 octobre 2024, le poursuivi a requis le report de l'audience appointée au
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21 octobre 2024, en raison d'un voyage à l'étranger déjà organisé. Le 8
octobre 2024, le juge de paix a reporté l'audience au 4 novembre 2024.
d) Par acte posté le 31 octobre 2024, le poursuivi, agissant par
le truchement de son avocat, a déposé des déterminations sur la requête
de mainlevée, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de celle-ci.
Le poursuivi a notamment allégué avoir voulu reprendre les
activités d'un garage situé à Lausanne, exploité par D.________, dont le
poursuivant était autrefois l'unique associé gérant. Par contrat signé le 8
avril 2019, le poursuivant s'était ainsi engagé à céder au poursuivi toutes
les parts de la société précitée ainsi que les biens matériels et immatériels
de cette dernière, moyennant le versement en sa faveur d'un montant de
300'000 fr., une reconnaissance de dette ayant été établie le même jour
pour le paiement du solde encore dû à ce titre de 150'000 francs. Le
poursuivi, qui avait été inscrit en tant qu'associé gérant avec signature
individuelle de D.________ le 24 avril 2019, n'avait, selon ses explications,
pas eu d'autre choix que de dissoudre ladite société le 9 avril 2020, à la
suite de difficultés rencontrées à propos du transfert du bail commercial
portant sur le garage en question. Dans ses déterminations du 31 octobre
2024, il a invoqué le moyen de la compensation et a soutenu que le
poursuivant lui devait la somme totale de 120'786 fr. 85. À cet égard, il a
fait valoir que D.________ en liquidation était titulaire de plusieurs créances
à l'encontre du poursuivant, lesquelles avaient été cédées au poursuivi en
vertu d'un acte de cession conclu le 30 octobre 2024. Le poursuivi a en
particulier allégué que le poursuivant avait prélevé sur les comptes de ladite
société, sans l'accord des parties, les sommes de 90'000 fr., de 13'000 fr.
et de 12'700 fr. entre le 29 mars 2019 et le 27 septembre 2019. Il a
également exposé que la société concer-née s'était vu notifier, le 26 octobre
2020, par la Caisse AVS, une décision de rattra-page d'un montant de 8'448
fr. 25 pour les cotisations non perçues sur les salaires versés entre le 1er
janvier 2015 et le 31 décembre 2018, période au cours de laquelle le
poursuivant était le seul associé gérant de ladite société. Il a enfin indiqué
que D.________ en liquidation avait été condamnée, par jugement rendu le
21 novembre 2023 par le Président du Tribunal d'arrondissement de
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Lausanne, à verser à F.________ les sommes de 17'000 fr., intérêts en sus,
de 2'398 fr. et de 5'600 fr., pour des faits qui s'étaient produits lorsque que
le poursuivant était l'unique associé gérant de la société défenderesse.
Pour étayer ses allégations, le poursuivi a produit une série de
pièces, dont l'acte de cession conclu le 30 octobre 2024, lequel a la teneur
suivante :
« CESSION
Cédant
Raison sociale D.________, en liquidation
Représentant [...], liquidateur
(...)
ci-après le « Cédant » cède et confère au
Cessionnaire
Nom(s) / Prénom(s) C.________
(...)
ci-après le « Cessionnaire » la faculté d'agir en son propre nom et à sa place
pour la fixation, la garantie et/ou le recouvrement des prétentions dans toute
procédure en cours ou à ouvrir à l'encontre de
Débiteur
Nom(s), Prénom(s) B.________
(...)
ci-après le « Débiteur » aux conditions suivantes :
Conditions applicables
1. Le présent acte confère au Cessionnaire, avec pouvoir de substitution, les
pouvoirs de faire tous actes jugés utiles à l'accomplissement du mandat, en
particulier d'agir par toutes voies amiables ou judiciaires pour le compte de Le
Cédant et de le représenter valablement devant toutes juridictions civiles,
pénales, administratives ou arbitrales, ainsi qu'auprès des autorités de
poursuite, des administrations et des instances de médiation, de rédiger toutes
procédures, prendre toutes conclusions, résister à toutes demandes, recourir à
toutes juridictions ou autorités contre tous jugements, prononcés ou sentences
arbitrales, plaider, transiger, acquiescer, se désister, signer un compromis
arbitral, faire exécuter tous jugements, déposer ou retirer toutes plaintes ou
dénonciations pénales, requérir tous séquestres, poursuites ou faillites,
consulter et se faire délivrer des copies ou extraits de tous registres officiels,
recevoir tous paiements et en donner valablement quittance.
2. Le Cédant en cède au Cessionnaire la pleine propriété de la créance issue des
prétentions à l'encontre du Débiteur avec tous les droits accessoires,
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notamment les privilèges qui y sont associés et les intérêts échus, actuels et
futurs.
3. Le Cessionnaire est en droit de notifier en tout temps le présent acte au
Débiteur et tout tiers intéressé. Le Cessionnaire exerce tous les droits de
créancier directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire ; il a notamment
la faculté de procéder à la réalisation des créances, d'encaisser les intérêts et
le capital à l'échéance, d'accorder des délais et de faire tous procédés utiles au
maintien des droits cédés. Le Cédant qui recevrait des versements, devra dans
tous les cas les restituer au Cessionnaire.
4. Le Cédant s'engage à remettre immédiatement au Cessionnaire tous les
moyens de preuve et renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits. Il
lui remettra également les reconnaissances de dettes éventuelles et s'interdit
d'escompter ou de nantir auprès de tiers les effets de change reçus en paiement
de créances cédées, mais les endossera à l'ordre du Cessionnaire et les lui
remettra avec mention de la présente cession.
(...) ».
e) Le juge de paix a tenu une audience le 4 novembre 2024 en
présence des parties.
2. Par prononcé non motivé du 4 novembre 2024, communiqué
aux parties le lendemain, le juge de paix a rejeté la requête de mainlevée
(I), a arrêté à 660 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais
de la partie poursuivante (II), amis ces frais à la charge de la partie
poursuivante (III) et a dit que la partie poursuivante verserait au poursuivi
la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (IV).
Le 6 novembre 2024, le poursuivi a demandé la motivation du
prononcé.
Le 11 novembre 2024, l'agente d'affaires brevetée Laura
Jaatinen a indiqué que le poursuivant venait de lui confier la défense de ses
intérêts et a sollicité la motivation du prononcé du 4 novembre 2024.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 25 février
2025 et notifiés au poursuivant le lendemain.
En substance, le juge de paix a considéré que l'acte légalisé
devant notaire le 8 avril 2019, en vertu duquel le poursuivi reconnaissait
devoir au poursuivant la somme de 150'000 fr. à titre de remboursement
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du prêt consenti en lien avec la cession des parts sociales de D.________,
constituait une reconnaissance de dette valable permettant de requérir la
mainlevée provisoire de l'opposition. Il a toutefois souligné que le poursuivi
avait opposé en compensation diverses créances dont il prétendait être
devenu le titulaire envers le poursuivant, à la suite de l'acte de cession
conclu le 30 octobre 2024. Les créances en question et leur transfert au
pour-suivi n'ayant pas été contestés par la partie poursuivante, le juge de
paix a estimé que le poursuivi avait rendu vraisemblable « l'existence d'une
créance compensante ». Il a en outre jugé que la partie poursuivie avait
rendu vraisemblable que la créance com-pensante était au moins égale au
montant déduit en poursuite, sans qu'il soit néces-saire pour lui de se livrer
à des « calculs compliqués et peu sûrs » pour déterminer le montant exact
de la créance compensante. Le juge de paix a dès lors considéré qu'il y avait
lieu de rejeter la requête de mainlevée.
3. Le 10 mars 2025, le poursuivant a recouru contre ce prononcé
en conclu-ant, avec suite de frais et dépens, à la réforme de la décision
entreprise, en ce sens que l'opposition totale formée par le poursuivi au
commandement de payer qui lui a été notifié dans la poursuite n°
11'352’530 est provisoirement levée à concurrence de 150'000 fr., plus
intérêt à 5 % l'an dès le 30 juin 2019.
Dans sa réponse du 16 avril 2025, le poursuivi a conclu, avec
suite de frais et dépens, au rejet du recours.
Le 8 mai 2025, le recourant a répliqué, suscitant le dépôt d'une
duplique de l'intimé en date du 22 mai 2025.
En dro it :
I. Le recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes
requises et dans le délai de dix jours suivant la notification des motifs de la
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décision attaquée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS
272]), compte tenu du fait que ce délai, arrivé à échéance le samedi 8 mars
2025, a été reporté au lundi 10 mars 2025 en application de l’art. 142 al. 3
CPC. Il est dès lors recevable.
La réponse de l’intimé est également recevable (art. 322 CPC),
tout comme les écritures complémentaires des parties.
II. Dénonçant la violation de l'art. 82 LP (loi fédérale du 11 avril
1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) ainsi que des art.
124, 164 et 165 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), le
recourant reproche au juge de paix d'avoir rejeté sa requête de mainlevée
provisoire. Il remet en cause la validité de l'acte de cession du 30 octobre
2024, d'une part, et conteste l'existence des créances compensantes
invoquées à son encontre par l'intimé, d'autre part.
A. a) Selon l'art. 82 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur
une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing
privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1) ; le juge la prononce si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1
LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant, d'où
ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une
somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible
(ATF 148 III 145 consid. 4.1.1 ; 145 III 20 consid. 4.1.1 ; 139 III 297 consid.
2.3.1).
Le contrat de prêt d'une somme d’argent déterminée constitue
une reconnaissance de dette pour le remboursement du prêt, pour autant,
d'une part, que le débiteur ne conteste pas avoir reçu la somme prêtée ou
que le créancier soit en mesure de prouver immédiatement le contraire et,
d'autre part, que le remboursement soit exigible (ATF 136 III 627 consid. 2
et les références citées ; TF 5A_13/2020 du
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11 mai 2020 consid. 2.5.1 ; 5A_473/2015 du 6 novembre 2015 consid. 5.3 ;
CPF
28 juillet 2025/90).
b) La procédure de mainlevée, qu'elle soit provisoire ou
définitive, est un incident de la poursuite. Il s'agit d'une procédure sur
pièces, dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en
poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée
provisoire examine seulement la force probante du titre produit par le
créancier, sa nature formelle – et non la validité de la créance –, et lui
attribue force exécutoire si le débiteur ne rend pas immédiatement
vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 145 III 160 consid. 5.1 ; 142 III
720 consid. 4.1). La décision qui accorde ou refuse la mainlevée est une
pure décision d'exécution forcée dont le seul objet est de dire si la poursuite
peut continuer ou si le créancier est renvoyé à agir par la voie d'un procès
ordinaire. Le but de la procédure de mainlevée provisoire est en effet de
statuer rapidement – en procédure sommaire (art. 251 let. a CPC) – sur la
levée de l'opposition et de déterminer les rôles des parties pour un éventuel
procès ordinaire. Le fait que certains points de droit matériel doivent
également être clarifiés au préalable à cette occasion ne change rien à la
nature juridique de cette procédure (TF 5A_160/2021 du 11 mars 2022
consid. 3.1.1 ; 5A_136/2020 du 2 avril 2020 consid. 3.4.1). La décision du
juge de la mainlevée provisoire ne prive pas les parties du droit de
soumettre à nouveau la question litigieuse au juge ordinaire (ATF 136 III 528
consid. 3.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 5.2).
c) Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant
immédiate-ment vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il peut se
prévaloir de tous les moyens de droit civil – exceptions ou objections – qui
infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ; 142 III
720 consid. 4.1), notamment la compensa-tion au sens des art. 120 ss CO ;
il doit alors établir, au degré de la vraisemblance, l'existence, le montant et
l'exigibilité de la créance compensante ainsi que le montant exact à
concurrence duquel la dette serait éteinte (TF 4A_645/2023 du 25 janvier
2024 consid. 3.2.2 et les références citées ; 5A_139/2018 du 25 juin 2019
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consid. 2.6.1 ; CPF 28 mars 2024/38). Il ne peut pas se contenter d'alléguer
l'existence d'une créance envers le poursuivant pour rendre vraisemblable
cette prétention et opposer valable-ment l'objection de compensation ; de
simples affirmations ne sont pas suffisantes (TF 5D_52/2022 du 2 février
2023 consid. 2.2.2 ; 5A_139/2018 du 25 juin 2019 consid. 2.6.2 ; 5A_83/2011
du 2 septembre 2011 consid. 6.1 ; Veuillet/Abbet, La mainlevée de
l'opposition, 2e éd. 2022, n. 126 ad art. 82 LP). La vraisemblance de la
créance com-pensante peut toutefois résulter de l'image générale qui se
dégage de divers docu-ments, le juge jouissant à cet égard d'un certain
pouvoir d'appréciation (TF 5A_964/ 2021 du 9 mars 2022 consid. 3.1.2 ;
5A_66/2020 du 22 avril 2020 consid. 3.3.1 et les références citées).
La compensation peut être invoquée par le cessionnaire de la
créance compensante, même si la cession est intervenue après
l'introduction de la poursuite (CPF 5 décembre 2019/265 ; CPF 28 décembre
2018/345 ; Abbet, La mainlevée de l'opposition, 2e éd. 2022, n. 15 ad art.
81 LP et les références citées). Elle suppose une déclaration soumise à
réception (art. 124 al. 1 CO). Le poursuivi peut soulever l’exception de
compensation pour la première fois durant la procédure de mainlevée, par
détermination écrite communiquée au créancier ou au plus tard lors de
l’audience; dans ce dernier cas, la déclaration est considérée comme entrée
dans la sphère de puissance du créancier cité à l’audience même s’il y fait
défaut (CPF 28 mars 2024/38; Veuillet/Abbet, op. cit., n. 129 ad art. 82 LP
et les références citées).
d) En l'espèce, il n'est pas contesté, ni contestable du reste, que
l'acte intitulé « Reconnaissance de dette », signé par les parties le 8 avril
2019 par devant un notaire, constitue une reconnaissance de dette valable
au sens de l'art. 82 al. 1 LP. L'intimé a en effet reconnu, par sa signature,
devoir au recourant la somme de 150'000 francs en vertu d'un prêt que lui
avait consenti ce dernier, prêt dont le remboursement avait été fixé au plus
tard le 30 juin 2019.
Le créancier a droit à un intérêt moratoire de 5 % l'an lorsque le
débiteur est en demeure de payer une somme d'argent (art. 104 al. 1 CO).
Pour qu'il y ait demeure, il faut que l'obligation soit exigible, qu'elle n'ait pas
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été exécutée et que le créancier ait interpellé le débiteur (art. 102 al. 1 CO)
ou qu’un terme d’exécution ait été fixé (art. 102 al. 2 CO). Lorsque le jour
de l’exécution a été déterminé d’un commun accord, le débiteur est mis en
demeure par la seule expiration de ce jour (art. 102 al. 2 CO).
En l'occurrence, le contrat de prêt excluait le paiement
d’intérêts visant à compenser le prêt pendant sa durée, mais pas le
paiement d’intérêts dus après son échéance, en cas de non-respect du délai
de remboursement fixé au 30 juin 2019. Au-delà de cette échéance,
conformément à l’art. 102 al. 2 CO, l'intimé était en demeure. Il devait donc
l’intérêt moratoire à 5 % l’an prévu par l’art. 104 al. 1 CO. Le recourant peut
dès lors prétendre à un intérêt moratoire à 5 % l’an dès le 1er juillet 2019,
lende-main de l’échéance fixée pour le remboursement du prêt.
Il résulte de ce qui précède que le recourant dispose d’un titre
de mainlevée contre l’intimé pour la somme de 150'000 fr. plus intérêt à 5
% l’an dès le 1er juillet 2019.
B. Il reste à examiner si le juge de paix a considéré, à bon droit,
que l'intimé avait rendu vraisemblable sa libération en invoquant le moyen
de la compensation.
a) Dans un premier grief, le recourant conteste la validité de
l'acte de cession conclu le 30 octobre 2024 entre D.________ en liquidation
et l'inti-mé. A cet égard, il relève que le document en question ne précise
nullement quelle est la créance cédée ni ne fait référence à la moindre
créance en argent. Dans ces condi-tions, il estime que l'intimé ne saurait se
fonder sur cet acte pour prétendre qu'il est devenu titulaire de créances
dont D.________ en liquidation serait préten-dument titulaire envers le
poursuivant. Le recourant s'étonne également de ce que la-dite société n'a
jamais fait valoir auparavant de telles créances vis-à-vis de lui, alors même
qu'elle se trouve en phase de liquidation depuis 2020. Il ne discerne pas
davan-tage les raisons pour lesquelles un acte de cession n'a été établi que
le 30 octobre 2024, sans la moindre contre-prestation de la part de l'intimé.
Selon le recourant, un tel acte a été passé « manifestement pour les besoins
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de la cause 5 jours avant l'audi-ence ». Soulignant qu'il n'a eu connaissance
des déterminations de l'intimé sur la requête de mainlevée que lors de
l'audience du 4 novembre 2024, le recourant con-teste enfin l'affirmation
du juge de paix selon laquelle il n’aurait pas contesté les alléga-tions de son
adversaire.
b) L'intimé fait valoir que ses déterminations sur la requête de
mainlevée ont été postées le 31 octobre 2024 et que le juge de paix les a
transmises au recourant le 1er novembre 2024. Il estime que ce dernier ne
peut s'en prendre qu'à lui-même s'il n'a pas relevé son courrier,
respectivement s'il n'a pas demandé une copie de l'écriture en question lors
de l'audience tenue le 4 novembre 2024. Selon l'intimé, le juge de paix a
retenu à bon droit qu'il est devenu titulaire des créances envers le recourant
de 90'000 fr., de 13'000 fr. et de 12'700 fr. (prélèvements opérés sans
autorisation sur les comptes de D.________), de 8'448 fr. 25 (rattrapage AVS)
et de 17'000 fr., de 2'398 fr. et de 5'600 fr. (montants dus selon un jugement
rendu à l'encontre de D.________ en liquidation), créances détenues
auparavant par D.________ en liquidation. L'intimé fait valoir que l'acte de
cession conclu le
30 octobre 2024 entre ladite société et lui-même lui a en effet conféré la
faculté d'agir en son propre nom et à la place de cette dernière pour le
recouvrement des prétentions dans toute procédure en cours ou à ouvrir à
l'encontre de la partie poursuivante. Il rappelle également que, selon la
jurisprudence, la validité de la cession nécessite que la créance concernée
soit déterminée ou du moins déterminable, notamment s'agis-sant de son
fondement juridique. Il conteste en outre l'affirmation de son adversaire
selon laquelle l'acte de cession aurait été établi pour les besoins de la cause
et soutient qu'il ignorait l'existence des créances concernées puisque
l'intimé lui en avait sciem-ment caché l'existence.
c) Aux termes de l'art. 164 al. 1 CO, le créancier peut céder son
droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à moins que la cession
n’en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l’affaire. La
cession n’est valable que si elle a été constatée par écrit (art. 165 al. 1 CO).
L'exigence de forme contenue à l'art. 165 al.1 CO est conçue dans l'intérêt
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de la sécurité du droit et des transactions commer-ciales (ATF 122 III 361
consid. 4c ; TF 4A_172/2018 du 13 septembre 2018 consid. 4.4.1 ;
4A_59/2017 du 28 juin 2017 consid. 3.5.1). Les créanciers du cédant et du
cessionnaire, à l'instar du débiteur de la créance cédée, doivent être à
même de déter-miner quelles sont les créances qui ont été cédées et qui en
est le titulaire à un moment donné (ATF 122 III 361 consid. 4c ; 105 II 83
consid. 2). Il suffit certes que la créance soit déterminable ; mais un tiers
non impliqué, ignorant les circonstances de la cession, doit pouvoir
identifier, à partir du seul acte de cession, à qui appartient la créance (ATF
122 III 361 consid. 4c ; TF 4A_642/2023 du 2 février 2024 consid. 2.3.2 ;
4A_172/2018 du 13 septembre 2018 consid. 4.4.2 ; 4A_327/2012 du 29 août
2012 consid. 6.2). Lorsque plusieurs créances sont cédées, le tiers doit
pouvoir déterminer si une cré-ance déterminée fait partie ou non des
créances cédées (ATF 122 III 361 consid. 4c). Pour atteindre pareil but, il est
nécessaire que le contrat de cession comprenne tous les éléments
permettant aux tiers d'individualiser suffisamment la ou les créance(s)
cédée(s) (TF 4A_172/2018 du 13 septembre 2018 consid. 4.4.2). Il faut ainsi
que les créances cédées soient suffisamment déterminées ou tout au moins
déterminables quant à la personne du débiteur cédé, à leur fondement
juridique et à leur montant (TF 4A_423/2022 du 5 septembre 2024 consid.
3 et les références citées ; 4A_172/2018 du 13 septembre 2018 consid. 4.4.2
et les références citées).
d) Il sied de souligner que le point de savoir si l'acte de cession
conclu le 30 octobre 2024 entre D.________ en liquidation et l'intimé satisfait
aux exigences jurisprudentielles déduites de l'art. 165 al. 1 CO est une
question qui relève du droit et non du fait. La circonstance selon laquelle le
recourant n'a pas formellement contesté les allégations figurant dans les
déterminations de son adversaire sur la requête de mainlevée n'est dès lors
pas décisive.
e) En l'espèce, force est admettre qu'il n'est pas possible pour
un tiers non impliqué, ignorant tout des circonstances dans lesquelles a été
signé l'acte de cession, de déterminer, sur la base de ce seul document,
quelles sont les créances cédées et si les créances opposées en
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- 13 -
compensation par l'intimé dans le cadre de la procédure de mainlevée sont
effectivement couvertes par ladite cession. La page 1 de l'acte de cession
mentionne uniquement que le cessionnaire peut agir en son propre nom, à
la place de la cédante, pour le « recouvrement des prétentions dans toute
procédure en cours ou à ouvrir » à l'encontre du recourant, sans autres
précisions à cet égard. La seconde page dudit document ne fournit pas
davantage d'éclaircisse-ments. Elle est même équivoque, puisqu'elle fait
tantôt référence à une seule créance cédée, comme l'atteste le membre de
phrase « Le Cédant ... cède au Cessionnaire la pleine propriété de la créance
issue des prétentions », tantôt mention d'une pluralité de créances
(« réalisation des créances » ; « droits cédés » ; « créances cédées »). On
cherche également en vain, dans l'acte de cession, la moindre allusion au
fonde-ment juridique des créances cédées. La formulation de l'acte de
cession ne permet ainsi pas de savoir sur quel fondement juridique reposent
la ou les créances cédées, ni de connaître leur montant, ni de déterminer
s'il s'agit d'une cession partielle ou totale englobant toutes les créances de
D.________ en liquidation à l'encontre du recourant. Dans une affaire jugée
récemment (TF 4A_642/2023 du 2 février 2024), le Tribunal fédéral a du
reste jugé que l'acte de cession, en vertu duquel une personne s'était
engagée à céder à la partie poursuivante « ses prétentions » («ihre
Ansprüche») à l'encontre de la société poursuivie, à concurrence d'un
montant de 200'000 fr., ne suffisait pas à rendre les créances cédées
suffisamment déterminables, étant précisé que l'acte de cession ne faisait
nulle mention du fondement juridique des créances en question. Il ne saurait
en aller autrement en l'espèce. En conclusion, l'acte de cession du 30
octobre 2024 ne permet pas de déterminer si celui-ci englobe les créances
que l'intimé a opposées en compensation pour faire échec à la requête de
mainlevée intro-duite à son encontre par le recourant. Il suit de là que
l'intimé a échoué à rendre vraisemblable sa libération en invoquant les
créances compensantes en question.
III. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, sans qu’il
soit néces-saire d’examiner les autres arguments avancés par le recourant.
Partant, le prononcé attaqué doit être réformé en ce sens que l’opposition
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formée par l’intimé à la poursuite en cause est provisoirement levée à
concurrence de 150'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2019.
Vu l’admission du recours, les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 660 fr., doivent être mis à la charge de l’intimé (art. 106
al. 1 CPC). Celui-ci doit par conséquent rembourser son avance de frais du
même montant au poursuivant (art. 111 al. 1 et 2 aCPC, soit la version
applicable jusqu’au 31 décembre 2024 ; CPF 30 juillet 2025/101). Il n’y a
pas lieu à l'allocation de dépens de première instance, étant précisé que le
poursuivant a agi sans l’assistance d’un mandataire professionnel jusqu'au
moment où la décision attaquée a été rendue.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr., sont
mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci en
remboursera l’avance, par 990 fr., au recourant (art. 111 al. 2 CPC dans sa
teneur en vigueur au
31 décembre 2024 ; art. 405 al. 1 CPC ; CPF 15 septembre 2025/89). L'intimé
versera en outre au recourant, assisté d'une agente d'affaires brevetée
durant la procédure de recours, des dépens de deuxième instance qui
seront fixés, eu égard à la valeur litigi-euse et aux écritures déposées, à
1'500 fr. (art. 3 al. 2 et 13 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en
matière civile ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par
C.________ au commandement de payer n° 11'352’530 de
l’Office des pour-suites du district de Lausanne, notifié à la
réquisition de B.________, est provisoirement levée à
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concurrence de 150'000 fr. (cent cinquante mille francs), avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2019.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 660 fr. (six
cent soixante francs), sont mis à la charge du poursuivi
C.________.
Le poursuivi C.________ doit verser au poursuivant B.________ la
somme de 660 fr. (six cent soixante francs) à titre de restitution
d’avance de frais.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr.
(neuf cent nonante francs), sont mis à la charge de l’intimé
C.________.
IV. L’intimé C.________ versera au recourant B.________ la somme de
2'490 fr. (deux mille quatre cent nonante francs) à titre de
restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme Laura Jaatinen, agente d'affaires brevetée, pour B.________,
- Me Bertrand Demierre, avocat, pour C.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lausanne.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 150’000 francs.
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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse s'élève
au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :
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