vd_gerichte · ZA22.025931 · 2025-06-19 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 76/22 - 74/2025
ZA22.025931
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 19 juin 2025
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Berthoud et Oppikofer, assesseurs
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
U.________, à W.________, recourant, représenté par Me Alexandre Lehmann,
avocat à Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1, 10 al. 1, 16 al. 1 et 19 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. a) Ressortissant macédonien au bénéfice d’une autorisation
d’établissement (permis C), U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
né en 1986, travaillait depuis le 3 avril 2017 en qualité de coffreur pour le
compte de la société X.________ Sàrl. A ce titre, il était assuré contre le
risque d’accident professionnel et non professionnel auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou
l’intimée).
Le 10 avril 2017, l’assuré s’est blessé au genou gauche en
tombant dans les escaliers.
La CNA a pris en charge le cas et versé les prestations légales
dues (indemnités journalières et frais de traitement) pour les suites de
l'événement annoncé (courrier du 4 mai 2017 à l’employeur).
Souffrant d’une désinsertion capsulo-méniscale postérieure du
ménisque interne du genou gauche, l’assuré a fait l’objet, le 28 septembre
2017, d’une intervention chirurgicale sous la forme d’une arthroscopie du
genou gauche avec suture du ménisque interne, pratiquée par le Dr
G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur. Les suites opératoires ont été qualifiées de simples
et afébriles, l’intéressé ayant bénéficié d’une rééducation à la marche
permettant un retour à domicile avec des cicatrices calmes. Le médecin
opérateur a essentiellement préconisé un traitement antalgique et
conservateur (lettre de sortie du 29 septembre 2017).
Par décision du 9 avril 2018, confirmée sur opposition le 30
mai 2018, la CNA a refusé après coup son obligation de prester au motif
que la couverture d’assurance faisait défaut et réclamé à U.________ la
restitution des prestations versées indûment à hauteur de 52'896 francs.
A la suite du recours formé le 27 juin 2018 par l’assuré devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur

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opposition du 30 mai 2018, une audience d’instruction a été tenue le 21
mars 2019 à l’issue de laquelle un délai de trente jours a été imparti à la
CNA pour procéder au réexamen du cas à la lumière des éléments
évoqués durant les débats.
Par courrier du 17 avril 2019, la CNA a déclaré qu’elle
acquiesçait au recours, en ce sens qu’elle admettait la couverture
d’assurance dans le cas d’espèce et que, partant, elle annulait la décision
litigieuse et acceptait de reprendre le versement des prestations légales
dues en faveur de l’assuré.
Par arrêt du 13 mai 2019 (cause AA 110/18 – 59/2019), la Cour
de céans a prononcé la radiation de la cause du rôle, au motif que le
recours était devenu sans objet.
b) A la demande du Dr F.________, médecin-conseil auprès de
la CNA, le Dr C.________, médecin adjoint auprès du Département de
l’appareil locomoteur de l’Hôpital K.________, a procédé à l’examen de
l’assuré. Dans son rapport du 16 mars 2020, ce médecin a indiqué que le
bilan radio-clinique avait mis en évidence des douleurs de caractère
neuropathique postéro-interne ainsi qu’une déchirure de la corne
postérieure du ménisque interne ; en revanche, les examens effectués
avaient permis d’écarter l’existence d’une chondropathie dans l’interligne
fémoro-tibial interne ou fémoro-patellaire.
Par la suite, l’assuré s’est à plusieurs reprises rendu à l’Hôpital
K.________ pour des consultations ambulatoires motivées par la persistance
de douleurs au genou gauche (rapports des 5 mai, 5 juin, 30 juillet, 1er
septembre, 20 octobre 2020 et 7 mai 2021).
Dans un courrier du 13 juillet 2021 à la CNA, la Dre D.________,
cheffe de clinique auprès du Département de l’appareil locomoteur de
l’Hôpital K.________, a avisé la CNA qu’elle avait procédé à l’examen de
l’assuré le 6 juillet précédent. Au terme de sa consultation, cette médecin
a estimé que le cas devait être considéré comme stabilisé et retenu les
limitations fonctionnelles suivantes concernant toute activité

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professionnelle : pas de montée d’échelle ni d’escabeau, pas de port de
charges excédant 15 à 20 kg et pas de position à genoux ou accroupie.
Procédant à l’appréciation médicale du cas, le Dr J.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a jugé que la
situation du genou gauche était stabilisée. Si des douleurs décrites comme
limitantes persistaient, il n’en demeurait pas moins que l’intéressé avait
récupéré une bonne fonction articulaire. Aussi, l’état de cette articulation
ne justifiait pas la reconnaissance d’une atteinte importante et définitive à
l’intégrité corporelle. Pour le reste, le Dr J.________ a estimé que dans une
activité compatible avec les limitations fonctionnelles décrites par sa
consoeur, l’exigibilité était entière sans diminution de rendement (rapport
du 12 août 2021).
Par courrier du 27 décembre 2021, la CNA a informé l’assuré
qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 31 janvier 2022, au motif que les suites
médicales de l’accident subi le 10 avril 2017 étaient stabilisées. Elle a
annoncé qu’elle allait examiner si les conditions d’octroi d’une rente
d’invalidité de l’assurance-accidents étaient réunies.
Par décision du 12 mars 2022, la CNA a nié le droit de l’assuré
à une rente d’invalidité, faute d’une diminution notable de sa capacité de
gain due à l’accident. En l’absence d’atteinte importante et durable à son
intégrité, elle ne lui a pas non plus reconnu le droit à une indemnité
équitable de ce chef.
Le 31 mars 2022, l’assuré s’est opposé à cette décision, en
contestant la stabilisation de son état de santé en raison de douleurs
persistantes.
Dans un rapport du 19 mai 2022 faisant suite à une
consultation du 12 mai précédent, le Dr C.________ a indiqué avoir convenu
avec son patient de la fin du traitement devant l’absence de bénéfices

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obtenus lors des différentes prises en charge réalisées en antalgie. Ayant
cependant évoqué l’éventualité d’une arthroscopie qui serait effectuée à
des fins diagnostiques, ce médecin a pris acte du refus signifié par l’assuré
au vu de l’absence de garanties de bénéfices d’une telle intervention et
des complications survenues lors de la chirurgie de suture méniscale. Aux
limitations fonctionnelles décrites antérieurement, il a ajouté l’absence de
travail en station debout prolongée au-delà d’une heure. Il n’a pas fixé de
nouveau rendez-vous.
Par décision sur opposition du 30 mai 2022, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Elle a confirmé que l’état de santé de
l’intéressé devait être considéré comme stabilisé, si bien qu’il se justifiait
de mettre un terme au versement des prestations de courte durée.
B. a) Par acte du 29 juin 2022, U.________, représenté par Me
Alexandre Lehmann, avocat, a recouru devant la Cour de céans contre la
décision sur opposition du 30 mai 2022, en concluant, sous suite de frais
et dépens, à son annulation, en ce sens que la CNA est tenue de reprendre
le versement de ses prestations dès le 1er janvier 2022 et à ce qu’une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 % au minimum lui soit versée.
Contestant la stabilisation de son genou gauche, l’assuré a indiqué qu’il
souhaitait se soumettre à bref délai à une arthroscopie et qu’un rendez-
vous était d’ores et déjà fixé à ce sujet avec le Dr C.________ (cf. courrier
du Dr C.________ à l’assuré du 15 juin 2022). Aussi était-ce de manière
prématurée que la CNA avait mis fin au versement de ses prestations et
qu’elle avait statué « sur le droit à une rente d’invalidité ainsi que sur le
droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité ». A titre de moyens de
preuve, il a sollicité « [s]on audition par les juges du Tribunal cantonal » et
la « mise en œuvre de débats publics ».
b) Dans sa réponse du 9 août 2022, la CNA a souligné que les
Drs D.________ et J.________ retenaient tous deux une stabilisation du cas
ainsi qu’une capacité de travail entière dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles décrites. Quant au Dr C.________, il avait convenu
avec son patient de mettre fin au traitement entrepris en l’absence de
bénéfices obtenus lors des différentes prises en charge réalisées en

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antalgie, confirmant pour le reste les limitations retenues par la Dre
D.________ en juillet 2021. S’agissant du courrier du Dr C.________ du 15
juin 2022, les informations y figurant ne permettaient pas de prévoir une
amélioration prévisible et notable de l’état de santé, justifiant la reprise du
versement des prestations d’assurance. Partant, la CNA a conclu au rejet
du recours.
c) A l’appui de sa réplique du 9 février 2023, l’assuré a produit
un courrier du 19 janvier 2023, dans lequel le Dr C.________ l’informait
qu’une consultation auprès du Prof. N.________, spécialiste en chirurgie
plastique, reconstructive et esthétique, serait organisée « pour évaluer les
bénéfices potentiels d’une prise en charge à hauteur du nerf saphène
interne ». Il fallait dès lors admettre que la situation du genou gauche
n’était pas stabilisée. Aussi, l’assuré avait-il demandé à la CNA de
reprendre le versement des indemnités journalières en sa faveur, requête
à laquelle elle avait répondu « qu’elle restait dans l’attente de précisions
concernant la réalisation de l’intervention du Service de chirurgie
plastique de l’Hôpital K.________, ses modalités ainsi que les effets
attendus ».
d) Dupliquant en date du 20 février 2023, la CNA a souligné
que la décision sur opposition du 30 mai 2022 définissait l’état de fait
pertinent à prendre en considération dans le cadre de la présente
procédure. Or ce n’était qu’après la décision litigieuse que l’assuré avait
décidé de reprendre des consultations auprès du Dr C.________ « pour
réévaluer les options thérapeutiques » (cf. courrier du 15 juin 2022). Le
fait d’avoir changé d’avis ne devait pas avoir pour effet d’influencer
l’appréciation du Tribunal. Au demeurant, les nouvelles pièces produites
(certificat du 15 juin 2022 et courrier du 19 janvier 2023) ne faisaient pas
état d’une quelconque intervention concrète, qui plus est de nature à avoir
une influence sur la capacité de travail. Ainsi, même en tenant compte des
pièces produites en procédure judiciaire, il n’existait aucun motif de
revenir sur la stabilisation de l’état de santé retenu dans la décision
attaquée. La CNA a donc une nouvelle fois conclu au rejet du recours.

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e) Le 15 mars 2023, l’assuré a produit un rapport établi le 22
février 2023 à l’intention du médecin-conseil de la CNA par le Dr
L.________, médecin assistant auprès du Département de l’appareil
locomoteur de l’Hôpital K.________. Ce médecin y posait le diagnostic de
douleurs neuropathiques de la face interne du genou gauche à la suite de
l’accident du 10 avril 2017. D’après ce médecin, il existait une probable
compression cicatricielle de la branche infrapatellaire du nerf saphène
consécutive à la suture de la corne postérieure du ménisque interne
réalisée en septembre 2017 ; les décharges électriques ressenties sur la
face antérieure du genou gauche étaient probablement d’origine
neuropathique avec un bon potentiel d’amélioration par une neurolyse
chirurgicale, laquelle devait prochainement être effectuée. L’assuré
déduisait de ces éléments qu’il était inexact de prétendre qu’aucune
intervention chirurgicale ayant un impact sur la capacité de travail n’était
programmée, de même qu’il était inexact d’affirmer que la reprise des
consultations auprès du Dr C.________ n’avait été décidée qu’après le
prononcé de la décision dont est recours ; en effet, il s’était toujours
efforcé de chercher à soulager les douleurs ressenties au genou gauche.
Dans l’hypothèse où la CNA devait persister à contester que la neurolyse
chirurgicale planifiée pourrait améliorer la capacité de travail, l’assuré a
sollicité la mise en œuvre d’une expertise judiciaire orthopédique, tout en
réitérant sa requête tendant à la tenue de débats publics.
f) Dans ses déterminations du 6 avril 2023, la CNA a relevé
que de l’aveu même du Dr L.________, il n’y avait pas de solution s’agissant
des douleurs au niveau du creux poplité. En revanche, ce médecin
proposait la réalisation d’une neurolyse afin de soulager l’assuré lors de
certaines activités à genoux. Autrement dit, même en réalisant la
neurolyse, la lésion méniscale demeurerait inchangée et continuerait de
gêner l’intéressé dans l’exercice d’une activité professionnelle. Or
l’activité habituelle était inadaptée puisqu’il ne pourrait en principe
toujours pas s’agenouiller. Du reste, le Dr C.________ avait réservé son
pronostic quant à une récupération sur le plan neurologique. Aussi n’était-
il pas rendu vraisemblable que la neurolyse proposée améliorerait la
capacité de travail de l’assuré, qui plus est d’une manière sensible. Cela

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étant, la CNA a indiqué avoir soumis le cas à l’appréciation de son
médecin-conseil, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur. Tout en confirmant, dans son
rapport du 29 mars 2023, les conclusions de son prédécesseur quant aux
limitations en matière de port de charges, de déplacement et de position à
genoux, ce médecin estimait qu’une appréciation neurologique serait
pertinente puisque la problématique relevée par le Dr L.________ (atteinte
d’un nerf périphérique) était neurologique et non orthopédique. Or le Dr
L.________ n’était pas spécialiste en neurologie, si bien qu’en l’absence
d’un avis neurologique, le caractère causal de l’atteinte ainsi que son
éventuel impact sur la capacité de travail n’étaient pas établis. La CNA en
déduisait qu’il n’y avait donc pas lieu de modifier son appréciation de la
situation, si bien qu’elle a derechef conclu au rejet du recours.
g) S’exprimant par pli du 3 mai 2023, l’assuré a souligné que
ce n’était pas lui qui avait refusé l’arthroscopie exploratoire mais le Dr
C.________ qui la lui avait déconseillée et qu’il avait malgré cela
constamment cherché à améliorer les douleurs ressenties au genou
gauche. La CNA lui faisait ainsi un procès d’intention en prétendant qu’il
aurait changé d’avis et repris le suivi médical en raison de l’arrêt du
versement des indemnités journalières. S’agissant de la neurolyse
chirurgicale, le Dr L.________ avait évoqué un bon potentiel d’amélioration
et, même s’il n’était pas spécialiste en neurologie, il s’était
« constamment référé au Prof. N.________ ainsi qu’aux autres spécialistes
du Service de chirurgie plastique et de la main de l’Hôpital K.________ ».
L’assuré a déclaré confirmer les conclusions prises au pied de son
mémoire de recours.
h) Le 12 décembre 2023, l’assuré a transmis le protocole de
l’intervention chirurgicale réalisée le 9 novembre 2023 par les Drs
N.________ et L.________, consistant en une « neurolyse branches
infrapatellaires nerf saphène gauche ». Il a expliqué qu’il était en train de
récupérer de cette opération et espérait que ses douleurs allaient
s’amender par la suite. La situation du genou gauche n’était donc
manifestement pas stabilisée et c’était de manière hâtive que la CNA avait

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mis fin au versement de l’indemnité journalière et qu’elle avait statué sur
le droit à une rente d’invalidité ainsi que sur celui à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité.
C. a) Du procès-verbal dressé à la suite de l’audience de débats
publics tenue le 30 avril 2025, on extrait ce qui suit :
« S’agissant de la date de fin des prestations, le recourant déclare
que, à la suite d’une neurolyse, cela va mieux, même si les douleurs
subsistent.
M. Tena [représentant de la CNA, réd.] indique que, en présence de
douleurs, il n’est pas en mesure de décider dans le cadre de cette
audience d’une éventuelle reconsidération de la décision attaquée
dans le sens d’une prise en charge des prestations pour la période
de fin janvier 2022 au 9 novembre 2023 (soit une année et demie).
Le recourant confirme l’existence de bénéfices induits par les
traitements réalisés par neurolyse en novembre 2023.
Concernant le certificat d’arrêt de travail établi jusqu’au 12 mai
2022, M. Tena relève qu’il a été établi postérieurement à la décision
querellée.
M. Tena indique qu’il demandera au médecin d’arrondissement s’il
est possible de poursuivre la prise en charge postérieurement au 31
janvier 2022. Il n’est pas en mesure de se prononcer sur ce point à
ce stade.
La parole est donnée à Me Lehmann qui plaide, contestant la
stabilisation de l’état de santé de son mandant et le fait qu’il n’y ait
pas eu de traitement susceptible d’améliorer son état de santé. Tel a
été le cas de la neurolyse qui a amélioré la situation, rapport soit au
courrier de l’Hôpital K.________ des 22 février et 14 novembre 2023.
Il s’ensuit que la prise en charge de ce traitement doit être assumée
par la CNA qui doit également poursuivre le versement des
indemnités journalières au vu de l’incapacité de travail attestée
médicalement.
La CNA n’exclut pas de reconsidérer la décision attaquée dans un
délai de deux semaines.
Un délai au 15 mai 2025 est porté à l’agenda du tribunal pour ce
faire, le recourant acceptant ce délai susceptible de mettre
transactionnellement fin au litige.
A la demande de la CNA, le recourant produira dans les meilleurs
délais un certificat médical attestant de son incapacité de travail
postérieurement à l’intervention du 9 novembre 2023
(problématique de la rechute annoncée et prise en charge).

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Le recourant produira également spontanément tout certificat utile à
attester de son incapacité de travail durant la période litigieuse du
31 janvier 2022 au 9 novembre 2023 ».
b) Dans ses déterminations du 13 mai 2025, la CNA a indiqué
ce qui suit :
« Préalablement, nous avons relevé deux erreurs dans le procès-
verbal datant du 30 avril 2025. Ainsi, il est indiqué : « Concernant le
certificat d’arrêt de travail établi jusqu’au 12 mai 2022, M. Tena
relève qu’il a été établi postérieurement à la décision querellée ».
Cependant, à cette occasion, il avait été constaté que ledit certificat
était antérieur et non postérieur à la décision sur opposition du 30
mai 2022. En outre, dans le procès-verbal, il est aussi mentionné
que « M. Tena indique qu’il demandera au médecin
d’arrondissement s’il est possible de poursuivre le suivi médical
postérieurement au 31 janvier 2022 ». Toutefois, nous avions
spécifiquement indiqué que le délai de 15 jours était insuffisant pour
nous permettre de consulter notre médecin d’assurance.
Ceci précisé, après réexamen complet du dossier, nous concluons
que les éléments fournis par le recourant lors de l’audience du 30
avril 2025 ne permettent pas de réviser notre évaluation de la
situation, notamment sous l’angle de la stabilisation de l’état de
santé.
Nous tenons à expliquer nos motifs, étant précisé que, afin d’éviter
d’inutiles redites, nous renvoyons à nos précédentes écritures, en
particulier s’agissant de l’état de fait pertinent qui doit être pris en
compte par le juge.
Nous n’allons revenir que sur le nouvel élément apporté par le
recourant lors de cette audience, à savoir l’amélioration alléguée
des douleurs suite à l’intervention du 14 novembre 2023. Bien que
cette amélioration ait été alléguée, elle n’est pas prouvée. En effet,
selon la jurisprudence et dans le contexte des prestations relevant
du droit des assurances sociales, il est indispensable que les
déclarations relatives à la douleur soient suffisamment expliquées
par des résultats corrélés, constatés de manière concluante par un
médecin spécialiste, faute de quoi il ne serait pas possible de
garantir une évaluation juridiquement équitable des droits à la rente
(ATF 130 V 352 consid. 2.2). Dans le présent cas, l’amélioration ne
repose que sur les déclarations du recourant.
Au demeurant, il n’est pas démontré que cette amélioration aurait
un impact notable sur la capacité de travail. Le Dr Q.________, dans
son évaluation du 3 avril 2021, prévoyait en effet que les limitations
fonctionnelles ne seraient pas notablement changées suite à cette
intervention. En d’autres termes, le fait que le recourant déclare
aujourd’hui que ses douleurs sont plus faibles ne signifie pas que la
clôture du cas décidée dans la décision litigieuse était erronée.
C’est dans ce contexte que nous tenons à attirer l’attention de la
cour sur une situation similaire examinée par le Tribunal
administratif du canton de Berne (Arrêt du TA BE 200.2020.495. LAA

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du 25 juin 2021 ; cf. not. consid. 6). Dans cette affaire, la personne
assurée avait, postérieurement à la décision sur opposition, porté
l’argument qu’une intervention à son épaule était prévue.
Cependant, à l’époque de la décision contestée, les opinions étaient,
à l’instar du cas d’espèce, cohérentes quant à la présence d’un état
de santé stabilisé, certes non de manière optimale. Quant à
l’intervention prévue, la Suva l’avait prise en charge au titre de
rechute. Nous estimons que la situation de fait d’espèce est
tellement proche de celle examinée par cette cour cantonale
bernoise qu’il n’est pas justifié que la Suva adopte une autre
approche sur le plan juridique.
En conséquence, la Suva maintient sa position quant à la
stabilisation du cas à partir du 31 janvier 2022 tout en rappelant que
l’intervention du 14 novembre 2023 ainsi que ses suites sont déjà
couvertes par la Suva au titre de rechute de l’accident du 10 avril
2017.
[Salutations] »
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de

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recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359
consid. 4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, le recours est dirigé contre la décision sur
opposition du 30 mai 2022 – laquelle détermine l’objet de la contestation –
par laquelle l’intimée a considéré que l’état de santé du recourant était
stabilisé et mis un terme au versement de ses prestations. Le litige porte
ainsi sur la poursuite du versement des indemnités journalières au-delà du
31 janvier 2022 et de la prise en charge du traitement médical dès cette
date en l’absence (alléguée par le recourant) de stabilisation de son état
de santé. Il s’ensuit que la conclusion du recourant tendant à l’octroi d’une
« indemnité pour atteinte à l’intégrité de 5 % au minimum » est
irrecevable en tant qu’elle excède l’objet du litige.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b) Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au
traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident.
Par ailleurs, l’assuré totalement ou partiellement incapable de
travailler au sens de l’art. 6 LPGA à la suite de l'accident a droit à une
indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit à l’indemnité journalière
naît le troisième jour qui suit celui de l’accident et s’éteint dès que l’assuré
a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu’une rente est versée ou
dès que l’assuré décède (art. 16 al. 2 LAA). Est réputée incapacité de
travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à la
santé physique, mentale ou psychique (art. 6, première phrase, LPGA).

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c) L’art. 19 al. 1, deuxième phrase, LAA précise que le droit au
traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance
du droit à la rente au sens de l’art. 19 al. 1 LAA. La « naissance du droit à
la rente » correspond au moment à partir duquel l'assuré peut
potentiellement prétendre à un droit à la rente, indépendamment de
l'octroi effectif d'une telle rente. Il résulte ainsi de l'art. 19 al. 1 LAA que
lorsqu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré, l'assureur doit
mettre fin au paiement du traitement médical et des indemnités
journalières et examiner le droit à une rente d'invalidité et à une
indemnité pour atteinte à l’intégrité (ATF 134 V 109 consid. 4.1 ; TF
8C_39/2020 du 19 juin 2020 consid. 3.2 et les références citées).
L'amélioration de l'état de santé se détermine notamment en
fonction de l'augmentation ou de la récupération probable de la capacité
de travail réduite par l'accident. L'utilisation du terme « sensible » par le
législateur montre que l'amélioration que doit amener une poursuite du
traitement médical doit être significative. Ni la possibilité lointaine d'un
résultat positif de la poursuite d'un traitement médical ni un progrès
thérapeutique mineur à attendre de nouvelles mesures – comme une cure
thermale – ne donnent droit à sa mise en œuvre. Il ne suffit pas non plus
qu'un traitement physiothérapeutique puisse éventuellement être
bénéfique pour la personne assurée. Dans ce contexte, l'état de santé doit
être évalué de manière prospective (TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021
consid. 3.2 et les références citées).
4. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est

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déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence ; TF
8C_150/2024 du 10 octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27
janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports
des médecins employés de l’assurance sont à prendre en considération
tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs
conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 9C_553/2023 du 14 novembre
2024 consid. 3.2 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c) Le juge des assurances sociales apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où la
décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement et
ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; TF 8C_105/22 du 12 juillet
2022 consid. 4.1). Le juge doit cependant prendre en compte les faits
survenus postérieurement dans la mesure où ils sont étroitement liés à
l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la
décision attaquée a été rendue. En particulier, même s’il a été rendu
postérieurement à la date déterminante, un rapport médical doit être pris

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en considération s’il a trait à la situation antérieure à cette date (ATF 99 V
98 consid. 4 ; TF 9C_253/2024 du 17 octobre 2024 consid. 3.3).
5. a) En l’occurrence, le recourant conteste la stabilisation de son
état de santé au 31 janvier 2022 et se prévaut à cet égard des avis
successifs de son médecin traitant (cf. rapports des Drs C.________ des 15
juin 2022 et 19 janvier 2023 et L.________ du 22 février 2023) en faisant
valoir qu’une amélioration était encore possible.
b) Lors de l’audience du 30 avril 2025, le recourant a confirmé
l’existence de bénéfices induits par les traitements réalisés par neurolyse
en novembre 2023 (intervention du 9 novembre 2023), quand bien même
des douleurs subsistaient. De son côté, tout en contestant, dans ses
déterminations du 13 mai 2025, l’absence de stabilisation de l’état de
santé du recourant, la CNA a rappelé avoir pris en charge l’opération du 9
novembre 2023 au titre de rechute de l’accident du 10 avril 2017.
c) Or on ne saurait retenir, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que le cas du recourant était stabilisé.
aa) La neurolyse des branches infrapatellaires du nerf
saphène gauche réalisée le 9 novembre 2023 par les Drs N.________ et
L.________ est manifestement en relation avec l’atteinte accidentelle, si
bien qu’il ne s’agit ni d’une rechute ni de séquelles. En effet, le recourant
n’a pas cessé de requérir la poursuite de ses traitements en poursuivant
sans désemparer ses consultations auprès de divers médecins. Au
moment où la décision litigieuse a été rendue, il souhaitait se soumettre à
bref délai à une arthroscopie et un rendez-vous avait d’ores et déjà été
fixé à ce sujet avec le Dr C.________ (cf. courrier du Dr C.________ à l’assuré
du 15 juin 2022). De plus, dans un courrier du 19 janvier 2023, le Dr
C.________ informait l’assuré qu’une consultation auprès du Prof. N.________
serait organisée « pour évaluer les bénéfices potentiels d’une prise en
charge à hauteur du nerf saphène interne ». A la suite d’une consultation
de chirurgie plastique du 19 janvier 2023, le Dr L.________ a indiqué que
les décharges électriques ressenties par son patient sur la face antérieure

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du genou étaient « probablement d’origine neuropathique avec un bon
potentiel d’amélioration par une neurolyse chirurgicale » ; en revanche,
aucun impact n’était à attendre s’agissant des douleurs plus profondes au
niveau du creux poplité puisque celles-ci semblaient d’origine plutôt
mécanique (courrier du 22 février 2023 au médecin-conseil de la CNA).
Ces indications correspondent aux déclarations tenues par le recourant
lors de l’audience du 30 avril 2025, selon lesquelles il avait constaté une
amélioration à la suite de la neurolyse pratiquée en novembre 2023 même
si des douleurs subsistaient. Pour cette raison, il s’est finalement résolu à
consulter le Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, en sa qualité de praticien
chevronné de la chirurgie robotique du genou.
bb) Les rapports mentionnés au considérant précédent ainsi
que l’intervention chirurgicale du 9 novembre 2023 sont certes postérieurs
à la décision sur opposition du 30 mai 2022. Néanmoins, ils ont trait à une
situation prévalant déjà au moment où celle-ci a été rendue – étant
précisé qu’il ne ressort pas du rapport du Dr C.________ du 19 mai 2022 un
refus du recourant de se soumettre à une arthroscopie diagnostique, mais
bien plutôt une réticence de sa part en raison de l’incertitude d’une
éventuelle amélioration. Par conséquent, en application de la
jurisprudence citée ci-avant (cf. considérant 4c supra) et nonobstant la
jurisprudence citée par l’intimée dans ses déterminations du 13 mai 2025,
il convient de tenir compte de ces rapports dans le cadre du présent
examen, en tant qu’ils attestent de la volonté continue du recourant,
exprimée dès avant le prononcé de la décision dont est recours, de
bénéficier des soins les plus appropriés à son état.
cc) On ajoutera encore qu’il ressort du certificat médical établi
le 17 mai 2022 par le Dr C.________ que le recourant a présenté une
incapacité totale de travail jusqu’au 12 mai 2022 ensuite de l’accident du
10 avril 2017, si bien que la CNA n’était pas fondée à retenir que son état
de santé était stabilisé au 31 janvier 2022.

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d) Au final, il y a lieu de retenir, au regard des éléments qui
précèdent, que le point de la vue de la CNA selon lequel l’état de santé du
recourant était stabilisé au 31 janvier 2022 était prématuré, dès lors que
des traitements, à même de stabiliser davantage cet état, étaient encore
discutés au moment où la décision litigieuse a été rendue.
6. En définitive, le recours doit être admis dans la mesure de sa
recevabilité et la décision sur opposition attaquée réformée en ce sens
que la prise en charge des traitements médicaux et le versement des
indemnités journalières sont maintenus au-delà du 31 janvier 2022.
7. a) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA).
b) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un avocat, le
recourant a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste
des opérations déposée le 30 avril 2025, compte tenu de l’importance et
de la complexité du litige ainsi que d’un tarif horaire applicable de 250 fr.,
il convient d’arrêter l’équitable indemnité de partie à laquelle le
mandataire a droit à 4’000 fr., débours et TVA compris, et de la mettre
intégralement à la charge de l’autorité intimée (cf. art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

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I. Le recours est admis dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision sur opposition rendue le 30 mai 2022 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est réformée
en ce sens que la prise en charge des traitements médicaux et
le versement des indemnités journalières sont maintenus au-
delà du 31 janvier 2022.
III. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
versera à U.________ une indemnité de 4'000 fr. (quatre mille
francs) à titre de dépens.
IV. Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Alexandre Lehmann, avocat (pour U.________),
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :