vd_gerichte · PE18.014479 · 2019-10-30 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE18.014479-OPI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 16 juin 2020
__________________
Composition : Mme BENDANI, présidente
MM. Pellet et Maillard, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
B.________, prévenu, appelant et intimé,
et
D.________, partie plaignante, appelant et intimé,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de Ministère public
central, Division affaires spéciales, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 30 octobre 2019, le Tribunal de police de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a libéré B.________ du
chef de diffamation (I), a laissé les frais de la cause par 1'450 fr. à la
charge de l'Etat (II) et a rejeté les conclusions de B.________ en allocation
d'une indemnité au titre de l'art. 429 CPP (III).
B. a) Par annonce du 4 novembre 2019, puis déclaration motivée
du 24 novembre 2019, D.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a
conclu à sa réforme en ce sens que B.________ soit reconnu coupable de
diffamation, subsidiairement de calomnie, et qu'il soit condamné en
conséquence.
b) Par annonce du 11 novembre 2019, puis déclaration
motivée du 30 janvier 2020, B.________ a également interjeté appel contre
le jugement du 30 octobre 2019, prenant les conclusions suivantes:
"1. L'entier du jugement est annulé.
2. Une audience de confrontation soit organisée puisque M. D.________ n'a
pas participé à celle du tribunal de police.
3. Un nouveau jugement soit établi contenant des dispositions claires et
motivées à l'endroit des justiciables pour qu'ils puissent exercer leurs
devoirs politiques sans être menacés d'y laisser leur peau et leurs
économies."
c) Le 18 mai 2020, il a conclu au rejet de l'appel de B.________
dans la mesure de sa recevabilité. Se référant à son ordonnance pénale du
18 juin 2019, il a conclu à l'admission de l'appel de D.________ s'agissant
de la condamnation de B.________ pour diffamation.

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d) Par avis du 22 avril 2020, et compte tenu de la crise
sanitaire liée au Covid-19, la Présidente de la Cour d'appel pénale a
proposé aux parties d'examiner la cause selon la procédure écrite, les
invitant à indiquer leur accord dans un délai au 4 mai 2020. Dans ce
même délai, elle a donné aux parties la possibilité de compléter leurs
déclarations d'appel respectives.
Le 28 avril 2020, le Ministère public a donné son accord à ce
que la cause soit examinée selon la procédure écrite.
Par courrier du 4 mai 2020, B.________ a confirmé son accord
s'agissant du traitement de la cause selon la procédure écrite. Il n'a pas
souhaité compléter son appel du 30 janvier 2020.
D.________ n'a pas répondu dans le délai imparti à cet effet.
Son silence a été interprété comme un refus d'appliquer la procédure
écrite à la présente cause. Une audience d'appel a dès lors été agendée
au 15 juin 2020.
e) A l'audience d'appel, B.________ a produit une demande
d'indemnité pour préjudice et tort moral à hauteur de 500 fr. et a conclu à
son acquittement.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. B.________ est né le [...] 1943 à [...]. Il habite la commune de
[...] depuis 1971 et est aujourd'hui à la retraite, après avoir été actif
professionnellement comme indépendant dans l'informatique. Son épouse
est à la retraite et le ménage réalise un revenu d'environ 6'000 fr. par
mois, provenant de revenus locatifs et de l'AVS. Ses primes d'assurance-
maladie lui coûtent environ 450 fr. par mois. Il n'a pas d'enfant à charge.
2. Le casier judiciaire de B.________ contient les inscriptions
suivantes:

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- le 1er novembre 2012, Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois,
peine pécuniaire de 20 jours-amende à 100 fr. avec sursis de 2 ans et
amende de 600 fr., pour voies de fait et violation de domicile commises le
7.7.2012.
- le 6 juin 2019, Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois, peine
pécuniaire de 10 jours-amende à 100 fr. avec sursis de 4 ans et amende
de 200 fr., pour utilisation sans droit des signes publics au sens de la loi
sur la protection des armoiries, les faits s'étant produits les 8 mai et le 12
juillet 2018.
3. Le 13 juillet 2018, dans le contexte d'une votation communale,
B.________ a écrit au Préfet du district [...] un courrier électronique dont la
teneur est la suivante : «Si [...] est capable de cosigner de l'intox, il est
peut-être capable d'arbitraire dans ses décisions pour déclarer un bulletin
valable ou pas, selon que ce bulletin appuie ou contredit son choix
personnel ».
D.________ a porté plainte le 19 juillet 2018.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux par la partie
plaignante et par le prévenu, qui ont la qualité pour recourir contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), les appels de D.________ et de B.________ sont recevables.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et/ou inopportunité (let. c).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance.
I. Appel de D.________
3. D.________ requiert la condamnation de l'intimé pour
diffamation, subsidiairement calomnie.
3.1
3.1.1 Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou
de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui
aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
L'art. 173 CP protège la réputation d'être une personne
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. L'honneur
protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au
respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ;
ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B__676/2017 du 15 décembre 2017
consid. 3.1). Le fait d'accuser une personne d'avoir commis une infraction

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pénale ou un acte réprouvé par les conceptions généralement admises
constitue une atteinte à l'honneur (ATF 132 IV 112 précité ; ATF 118 IV 248
consid. 2b). La diffamation doit s'adresser à un tiers. Il peut notamment
s'agir de l'avocat de l'auteur (ATF 86 IV 209), d'un magistrat ou d'un
fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions (ATF 69 IV 116).
La diffamation est une infraction intentionnelle. L'intention de
l'auteur doit porter sur tous les éléments constitutifs objectifs (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP).
L'auteur doit être conscient du caractère attentatoire à l'honneur de son
allégation ; le dol éventuel est suffisant (ATF 118 IV 153 consid. 5g, JdT
1994 IV 110).
3.1.2 Aux termes de l'article 173 al. 2 CP, l'inculpé n'encourra
aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir
de bonne foi pour vraies (ch. 2).
La preuve de la vérité est apportée lorsque l'auteur de la
diffamation établit que tous les éléments essentiels des allégations qu'il a
articulées ou propagées sont vrais; il peut apporter même des éléments
de preuve qui lui étaient inconnus au moment où il s'est exprimé, car la
seule question pertinente est celle de la véracité du propos; la question de
savoir ce qui est vrai relève du fait (TF 6B_371/2011 du 15 août 2011
consid. 5.3 et les arrêts cités).
La preuve de la bonne foi est apportée lorsque le prévenu
démontre qu'il a accompli les actes que l'on pouvait exiger de lui pour
contrôler la véracité de ce qu'il a allégué. En effet, la bonne foi ne suffit
pas et un devoir de prudence incombe à celui qui porte atteinte à
l'honneur d'autrui, qui ne saurait s'avancer à la légère. Ainsi, pour
échapper à la sanction pénale, l'accusé de bonne foi doit démontrer qu'il a
accompli tous les actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les
circonstances et sa situation personnelle, pour contrôler la véracité de ses
allégations. Il doit établir qu'il avait des raisons sérieuses de croire à ces

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dernières après avoir fait consciencieusement tout ce que l'on pouvait
attendre de lui pour s'assurer de leur exactitude. Il ne saurait se fier
aveuglément aux déclarations d'un tiers. Admettre que l'accusé avait des
motifs suffisants de s'exprimer au sens de l'art. 173 ch. 3 CP ne signifie
pas encore qu'il avait des raisons sérieuses de tenir pour vrai ce qu'il a dit.
Pour admettre qu'il avait de bonne foi de telles raisons, il faut se fonder
exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à l'époque de sa
déclaration; il n'est pas question de prendre en compte des moyens de
preuve découverts ou des faits survenus postérieurement. L'accusé doit
donc établir les éléments dont il disposait à cette époque, ce qui relève du
fait. Sur cette base, le juge doit apprécier si ces éléments étaient
suffisants pour croire à la véracité du propos, ce qui relève du droit (ATF
124 IV 149 consid. 3b; TF 6S.752/2000 du 6 décembre 2000 consid. 2e).
Des déclarations objectivement attentatoires à l'honneur
peuvent être justifiées par le devoir d'alléguer des faits dans le cadre
d'une procédure judiciaire (ATF 118 IV 248 consid. 2b; TF 6S.752/2000
précité consid. 2c). Tant la partie que son avocat peuvent se prévaloir de
l'art. 14 CP à condition de s'être exprimés de bonne foi, de s'être limités à
ce qui est nécessaire et pertinent et d'avoir présenté comme telles de
simples suppositions (ATF 131 IV 154 consid. 1.3.1). Dans un tel contexte,
une atteinte à l'honneur ne doit être admise que restrictivement, surtout si
les propos litigieux ne s'adressent qu'aux membres d'une autorité
judiciaire, qui sont à même de faire la part des choses (Favre/Pellet/
Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.14 ad art. 173 CP).
La défense d'un intérêt légitime allège le devoir de vérification
qui incombe à celui qui s'adresse à la police ou à une autre autorité, en
sachant que celle-ci va procéder à un contrôle approfondi et dénué de
préjugés. Le fait de s'adresser à une autorité de surveillance ne confère
pas au dénonciateur le droit de porter atteinte à l'honneur d'autrui; il doit
agir de bonne foi et avoir des raisons suffisantes de concevoir les
soupçons qu'il communique à cette autorité (TF 6B_1225/2014 du 18
janvier 2016 consid. 1.2). Lorsqu'il n'a aucun moyen de vérifier les faits, il

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doit parfois simplement s'abstenir de propager l'allégation correspondante
(TF 6B_567/2016 du 27 avril 2017 consid. 5).
3.2 Le premier juge a libéré B.________ au motif que les conditions
subjectives de l'infraction n'étaient pas réalisées. Il a considéré que dans
le contexte très émotionnel de ce scrutin, le prévenu s'était retrouvé
prisonnier de ses émotions et de son schéma de pensée, qu'il était
persuadé de la légitimité de ses soupçons et du fait qu'il fallait garantir le
bon déroulement du dépouillement et que le fait de formuler
textuellement à l'intention du préfet sa crainte de fraude n'était que
l'expression de l'argument qui sous-tendait sa demande qu'un ou des
observateurs soient présents. Le magistrat a conclu que, dans cette
perspective, il n'y avait aucune conscience chez le prévenu que cet
argument pût être attentatoire à l'honneur, même par un effet secondaire
dont il se serait accommodé et que les réponses du prévenu témoignaient
qu'il n'imaginait pas porter atteinte à l'honneur de D.________.
Le contenu du courrier électronique que l'intimé a adressé le
13 juillet 2018 au Préfet du district [...] laisse entendre que le plaignant est
capable de tricher dans le cadre du dépouillement d'une votation pour
faire triompher ses idées. La fraude électorale constitue une infraction
pénale susceptible d'être sanctionnée par une peine privative de liberté de
trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire de 30 jours-amende au moins
lorsque le délinquant a agi en une qualité officielle (art. 282 CP). Par ses
écrits, B.________ a jeté le soupçon sur le plaignant de pouvoir commettre
une infraction pénale, ce qui constitue une atteinte à l'honneur. Le fait
qu'il ne s'agisse que de soupçon est déjà punissable, comme le prévoit
expressément le texte légal inscrit à l'art. 173 al. 1 CP.
S'agissant de l'aspect subjectif de l'infraction, la Cour de céans
ne peut suivre le raisonnement du premier juge, tel qu'exposé ci-dessus.
En effet, B.________ a expliqué, lors de son audition devant le procureur en
date du 11 décembre 2018, que ce n'était pas ce qu'il avait écrit de plus
intelligent, que cela devait être un billet d'humeur, que cet exemple n'était
pas un bon exemple, mais qu'il y avait beaucoup de manières qui

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permettaient de falsifier un scrutin et qu'il était dans le soupçon que le
plaignant puisse être capable d'arbitraire (PV aud. 1, l. 96-101). Aux
débats de première instance, il a relevé qu'il n'avait fait qu'émettre des
doutes et qu'il avait refait allusion à la possibilité de fraudes dans son
message du 13 juillet 2018 s'agissant du dépouillement car il estimait que
les personnes affectées à cette tâche devaient être absolument
irréprochables. Il a précisé qu'il était fâché contre le système, que si
quelqu'un devait le soupçonner de, par exemple, falsifier des signatures
cela ne le gênerait pas, car il estimait légitime que les gens soient curieux
et qu'il soit répondu à leurs préoccupations et qu'il n'y avait pas motif pour
le plaignant de se vexer car il devait répondre pleinement de ses actes. Il
a ajouté que s'il avait été à la place du plaignant, il aurait retiré sa plainte
et que celui-ci devait comprendre tout l'arbitraire qu'il y avait dans
l'activité de dépouillements, que les falsifications étaient possibles, voire
faciles (cf. jgt, p. 4). Dans ces circonstances, force est de retenir que
B.________ était évidemment conscient du caractère attentatoire à
l'honneur de ses écrits, lesquels sont clairs et facilement compréhensibles,
à savoir que le plaignant est susceptible de frauder dans le cadre des
dépouillements. Ce n'est pas parce qu'il est borné, persiste dans sa
posture, veut imposer son point de vue et se sent légitimé à agir, que
B.________ ne peut pas avoir conscience du caractère attentatoire à
l'honneur de ses écrits.
Par ailleurs, le prévenu n'a pas apporté la preuve de la vérité
de ses propos. En effet, il a assisté personnellement au dépouillement
comme observateur et a donc pu constater qu'à aucun moment le
plaignant n'avait touché ou manipulé des bulletins de vote. Aux débats
d'appel, il a indiqué avoir constaté que l'urne était dans le local de
dépouillement ce qui ne devrait pas être le cas, ajoutant toutefois que cela
était tout à fait acceptable dans une petite commune telle que [...]. Le
prévenu a d'ailleurs vu son recours – au sujet de prétendues irrégularités
qu'il aurait constatées durant la votation du 15 juillet 2018 – rejeté par
décision du Conseil d'État du 6 février 2019 (P. 10/2). Cette autorité a
notamment relevé que rien ne permettait de douter de la régularité du
dépouillement et du fait que les résultats de celui-ci reflétaient fidèlement

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la volonté exprimée par les électeurs de [...]. Le Conseil d'Etat a
également retenu qu'on ne pouvait reprocher à D.________ d'avoir violé son
devoir de réserve lorsqu'il avait signé un tous-ménages hostile aux
référendums initiés par B.________, dans la mesure où il l'avait fait à titre
privé, en sa qualité de citoyen de la commune et sans que l'on puisse
avoir l'impression qu'il prenait position au nom de l'autorité communale
concernée.
Enfin, l'intimé n'a pas davantage apporté la preuve de sa
bonne foi. Il n'a aucunement établi qu'il avait des raisons sérieuses de
tenir de bonne foi ses allégations pour vraies. Il pouvait simplement,
comme il l'a d'ailleurs fait, se plaindre d'éventuelles irrégularités dans la
votation, sans porter atteinte à l'honneur du plaignant et ainsi attendre la
décision du Conseil d'Etat sur ses éventuelles questions, notamment sur
celle de savoir si le plaignant était autorisé à signer un tout ménage avant
la votation en question.
3.3 En définitive, les éléments tant objectifs que subjectifs de
l'infraction de diffamation sont réunis. Partant, il y a lieu d’admettre
l’appel de D.________ et de constater que B.________ s'est rendu coupable
de diffamation au sens de l'art. 173 CP.
4. Au vu de sa condamnation, il y a lieu de fixer la peine à
l’encontre de B.________.
4.1
4.1.1 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la

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situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les arrêts cités).
4.1.2 Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. En vertu de cette disposition, le principe
d'aggravation (Asperationsprinzip) est applicable si l'auteur remplit les
conditions de plusieurs peines de même genre. En revanche, lorsque la loi
pénale ne prévoit pas le même genre de peine pour toutes les infractions,
les peines doivent être prononcées de manière cumulative. (ATF 142 IV
265 consid. 2.3.1-2.3.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire, de sorte que l'auteur ne soit
pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet
d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). Cette disposition permet de garantir
le principe de l'aggravation également en cas de concours réel rétrospectif
(ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3). L'auteur qui
encourt plusieurs peines du même genre, par exemple plusieurs peines
privatives de liberté, doit pouvoir bénéficier du principe de l'aggravation,
indépendamment du fait que la procédure s'est ou non déroulée en deux
temps. Concrètement, le juge se demande d'abord quelle peine
d'ensemble aurait été prononcée si toutes les infractions avaient été
jugées simultanément. La peine complémentaire est constituée de la
différence entre cette peine d'ensemble et la peine de base, à savoir celle
prononcée précédemment (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3; ATF 141 IV 61
consid. 6.1.2).
4.2 B.________ a été condamné le 6 juin 2019 à 10 jours-amende à
100 fr. le jour, avec sursis pendant 4 ans, pour avoir utilisé sans droit des
signes public au sens de la loi sur la protection des armoiries. Il a envoyé
le courrier objet de la présente procédure le 13 juillet 2018, soit le

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lendemain des faits pour lesquels sa précédente condamnation a été
prononcée. La peine prononcée en juin 2019 étant de même nature que
celle qui doit sanctionner le prévenu dans la présente affaire, il convient
de prononcer une peine complémentaire à celle du 6 juin 2019. Si toutes
les peines avaient été jugées simultanément, la peine d’ensemble aurait
été une peine pécuniaire de 20 jours-amende. La peine complémentaire
est par conséquent de 10 jours-amende. On ne peut que regretter
l'entêtement de B.________, qui admet pourtant n'avoir constaté aucune
irrégularité dans le déroulement des votations dont il met en doute les
résultats, mais qui persiste dans ses propos diffamatoires (P. 29/1). Face à
un prévenu incapable de se remettre en question, une peine ferme
s'impose pour des motifs de prévention.
5. Dans la mesure où il est condamné, B.________ doit supporter
les frais de la procédure de première instance, à hauteur de 1'450 fr. (art.
426 al. 1 CPP).
II. Appel de B.________
6.
6.1 B.________ se plaint de la motivation du jugement de première
instance.
Ces griefs sont vains compte tenu du pouvoir de cognition de
l'autorité de céans (cf. consid. 2 supra). De plus, on ne voit pas l'intérêt de
l'appelant à contester une motivation qui lui donne gain de cause puisqu'il
a été libéré du chef de prévention de diffamation, les frais de la cause
ayant été laissés à la charge de l'Etat.
6.2 B.________ requiert l'allocation d'une indemnité au sens de
l'art. 429 CPP. Cette conclusion, qui repose sur la prémisse d'un
acquittement, est cependant sans objet au vu de sa condamnation pour
diffamation au sens de l'art. 173 CP.

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7. En définitive, l'appel de B.________ est rejeté et l'appel de
D.________ est admis. Le jugement rendu le 30 octobre 2019 par le
Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est
modifié dans le sens des considérants.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
1'610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la
charge de B.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34, 36, 44, 46 al. 1, 47, 49 al. 2, 50, 173
CP et
398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de B.________ est rejeté.
II. L'appel de D.________ est admis.
III. Le jugement rendu le 30 octobre 2019 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est
modifié comme il suit, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I. constate que B.________ s'est rendu coupable de
diffamation;
II. condamne B.________ à une peine pécuniaire de
10 jours, le montant du jour-amende étant fixé à 100 fr. (cent
francs), peine complémentaire à celle prononcée le 6 juin 2019
par le Tribunal de police de La Broye et du Nord vaudois;
III. rejette les conclusions de B.________ en allocation d'une
indemnité au titre de l'art. 429 CPP;

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IV. met les frais de la procédure, par 1'450 fr. (mille quatre
cent cinquante francs) à la charge de B.________."
IV. Les frais d'appel, par 1'610 fr., sont mis à la charge de
B.________.
V. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 19 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 16 juin 2020, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- M. D.________,
- M. B.________,
- Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois,
- Mme la Procureure du Ministère public central, Division affaires
spéciale,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :