vd_gerichte · PE25.001931 · 2025-10-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
831
PE25.001931-XCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 octobre 2025
__________________
Composition : M. PERROT, juge unique
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 octobre 2025 par
M.________ contre l'ordonnance rendue le 20 octobre 2025 par le Ministère
public de l'arrondissement de La Côte dans la cause n° PE25.001931-
XCR, le Juge unique de la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 16 janvier 2025, Z.________ a déposé plainte pénale contre
M.________ pour diffamation, lui reprochant d'avoir posté sur le réseau
social Instagram une photographie de lui accompagnée de propos
attentatoires à son honneur.
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B. Par ordonnance du 20 octobre 2025, le Ministère public de
l'arrondissement de La Côte, considérant que l'auteur de la publication ne
pouvait pas être identifié au terme des investigations menées, a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre M.________ (I), a
ordonné la restitution de la somme de 800 fr. versée par Z.________ à titre
de sûretés (II), a dit qu'il n'y avait pas lieu d'octroyer à M.________ une
indemnité au sens de l'art. 429 CPP (III) et a laissé les frais à la charge de
l'Etat (IV).
S'agissant des effets accessoires du classement, le procureur a
considéré que M.________ n'avait pas donné suite à l'avis de prochaine
clôture la rendant attentive à la possibilité de faire valoir une indemnité au
sens de l'art. 429 CPP, de sorte qu'aucune indemnité ne lui serait allouée.
C. Par acte du 22 octobre 2025, M.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant à sa réforme, en ce sens qu'une indemnité
équitable d'un montant de 1'200 fr. lui soit allouée à titre de réparation du
préjudice moral subi du fait de la procédure pénale dirigée contre elle.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans un
délai de dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV
312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]).

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1.2 Lorsque le recours porte uniquement sur les conséquences
économiques accessoires d'une décision et que le montant litigieux ne
dépasse pas 5'000 fr., un membre de la Chambre des recours pénale
statue comme juge unique (art. 395 let. b CPP et 13 al. 2 LVCPP).
En l’occurrence, la recourante réclame une indemnité de 1'200
fr. pour le préjudice moral qu'elle dit avoir subi, ce qui place le recours
dans la compétence d’un membre de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal statuant comme juge unique.
1.3 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de
la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer
aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni
simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de
renvoyer à une écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant
l’instance précédente (cf. TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid.
2.2.1 et les références citées). Il découle ainsi des principes généraux
régissant les exigences de motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le
recourant doit tenter de démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la
décision attaquée, ses moyens devant prendre appui sur la motivation de
l’autorité intimée. Le plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais
doit mettre en exergue les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement
de l’autorité inférieure, le renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant
(cf. TF 7B_587/2023 précité).

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L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas à
ces exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le
complète dans un bref délai ; si après l’expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut
de motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être
entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_587/2023 précité et les
références citées). Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée
ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de
détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des
délais fixés par la loi et n’autorise pas la partie à compléter un acte
dépourvu de motivation (TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ;
TF 6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1).
1.4 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente, par la prévenue qui a qualité pour recourir dans la
mesure où elle conteste le refus de lui allouer une indemnité (art. 382 al. 1
CPP). Cependant, dans son acte de recours, M.________ expose que depuis
le dépôt de la plainte et tout au long de l'enquête, elle a subi une forte
charge émotionnelle et psychologique (stress important et anxiété,
troubles du sommeil et insomnies, atteinte à sa réputation, impact sur sa
santé mentale et son bien-être), que cet état est directement lié à la
procédure engagée contre elle à tort, que sa situation financière est
précaire et que la procédure a aggravé ses difficultés. Cela étant, la
recourante ne soulève aucun moyen critique en lien avec les motifs
contenus dans l’ordonnance attaquée – dont il ressort que l'intéressée n'a
pas réagi à l'avis de prochaine clôture l'enjoignant notamment de faire
valoir d'éventuelles prétentions –, ni n’explique en quoi, selon elle, le
raisonnement sur lequel le procureur a fondé sa décision serait erroné en
fait ou en droit, ni en quoi cela devrait conduire à une décision différente.
Elle se borne à exposer les raisons pour lesquelles elle considère avoir
droit à une indemnité à titre de réparation morale, ce qui ne constitue pas
une motivation suffisante au regard des exigences de motivation de l’art.

- 5 -
385 al. 1 CPP. Partant, le recours est irrecevable et un tel vice ne saurait
justifier qu’un délai supplémentaire soit fixé à la recourante pour
compléter son acte en application de l’art. 385 al. 2 CPP.
2. Au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 450 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
le Juge unique
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. Les frais d'arrêt, par 450 fr. (quatre cent cinquante francs),
sont mis à la charge de M.________.
III. L’arrêt est exécutoire.
Le Juge unique : Le greffier :
Du
Le présent arrêt est notifié par l'envoi d'une copie complète à :
- M.________,
- Z.________,

- 6 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :