vd_gerichte · ZA20.002033 · 2020-04-15 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 11/20 - 46/2020
ZA20.002033
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 avril 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
MM. Neu et Piguet, juges
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 18 al. 1 et 24 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1972,
a obtenu un CFC de carrossier tôlier en 1990, avant de suivre une
formation complémentaire de mécanicien terminée en 1992 et d’obtenir
un brevet d’économiste en entreprise en 2002. Il est également titulaire
d’un diplôme de « Techmaster » depuis 2009 et d’une certification
« Project management et Process analyse » obtenue en 2014.
L’assuré a d’abord travaillé comme carrossier-tôlier de 1990 à
1996, puis comme chef d’atelier carrosserie et mécanique de 1997 à
2001, puis chef d’atelier et d’exploitation de 2002 à 2010. De novembre
2011 à janvier 2014, il a été employé en tant que chef d’exploitation
auprès de C.________ SA, puis a été mis au bénéfice de prestations de
l’assurance-chômage.
b) Le 30 janvier 2015, l’assuré a glissé sur une plaque de glace
après être sorti de son véhicule ; il a ainsi tordu son genou, ce qui lui a
causé une déchirure instable de la corne du ménisque interne du genou
droit, constatée par une IRM du 20 février 2015.
Le cas a été annoncé le 8 avril 2015 à la Caisse nationale
suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée), qui
a versé des indemnités journalières et pris en charge les soins médicaux.
Suivant la proposition du Dr P.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, l’assuré a subi
une arthroscopie du genou droit pour méniscectomie interne partielle le
30 juin 2015 à la Clinique [...] à [...]. Il est sorti de la clinique le 1er juillet
2015 ; l’évolution était tout à fait favorable, les fils devaient être enlevés
deux semaines après l’opération et un contrôle en consultation devait être
effectué à 6 semaines postopératoires. Dans l’intervalle, des séances de
physiothérapie de rééducation lui ont été prescrites. Le 30 juin 2015, le Dr
P.________ a établi un certificat d’incapacité de travail jusqu’au 30 juillet

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2015, l’activité professionnelle pouvant être reprise à 100 % dès le 1er
août 2015.
Le 25 août 2015, le Dr P.________ a toutefois constaté une
évolution marquée par la persistance de douleurs internes notamment à la
marche et à l’appui. La reprise du travail était repoussée au 14 septembre
2015.
L’assuré a ensuite été suivi en consultation par le Dr
D.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, qui a
prolongé l’arrêt de travail jusqu’au 26 octobre 2015.
L’arthro-IRM réalisée le 5 novembre 2015 a révélé un status
post méniscectomie partielle et sutures d’une déchirure horizontale du
segment postérieur et du segment moyen du ménisque médial, avec un
petit passage de produit de contraste dans l’hypersignal postérieur du
ménisque médial résiduel, mais s’étendant sur uniquement un tiers de
l’hypersignal et parlant donc contre une redéchirure méniscale. Elle a en
outre montré l’absence de fragment méniscal déplacé ou de kyste
méniscal.
Le 11 novembre 2015, le Dr D.________ a constaté la
persistance des douleurs et a renvoyé l’assuré à consulter à nouveau le
médecin orthopédiste. Vu la persistance de fragments instables et les
douleurs résiduelles, le Dr P.________ a fixé une nouvelle arthroscopie
initialement prévue le 8 décembre 2015, puis repoussée au 9 février 2016,
la reprise du travail étant prévue 1 mois à 6 semaines après cette
intervention. Les fils devaient être enlevés deux semaines après
l’opération et un contrôle en consultation devait être effectué à 6
semaines postopératoires. Le protocole opératoire indique que le
ménisque interne présentait un status post résection partielle, celui-ci
n’étant pas franchement redéchiré, mais il restait un résidu méniscal qui
semblait un peu dur à la palpation au crochet et qui pouvait expliquer la
gêne ressentie par l’assuré. Au teste au crochet, le médecin a noté que la

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résection était faite en zone stable sans fragment résiduel pouvant gêner
le patient par la suite.
Le 24 mars 2016, le Dr P.________ a observé une évolution
globalement favorable, sous réserve de douleurs persistantes après 5
minutes de marche au niveau du plateau tibial interne surtout. A l’examen
clinique, il a noté que la mobilité était complète, qu’il n’y avait
pratiquement pas d’épanchement, pas de signes méniscaux, mais plutôt
une douleur sur le plateau tibial interne proximal et peut-être sur le
ligament latéral interne. Il a réadressé l’assuré au Dr D.________ pour
terminer le traitement de rééquilibrage musculaire, en précisant que les
douleurs allaient mettre encore quelques semaines pour s’estomper
complètement. La reprise du travail était prévue pour le 2 avril 2016.
Dans un rapport du 24 mai 2016, le Dr D.________ a mentionné
une tendinopathie de la patte d’oie à droite qui évoluait favorablement
sous physiothérapie, mais il persistait un épanchement intra-articulaire. Il
a prolongé l’incapacité de travail de l’assuré à plusieurs reprises, jusqu’au
8 octobre 2016, et lui a prescrit des séances de physiothérapie.
Le 28 septembre 2016, l’assuré a été reçu par le médecin
d’arrondissement de la CNA, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, pour un examen.
Le rapport dressé le même jour résume les pièces médicales au dossier,
relate les plaintes de l’assuré et indique les constatations cliniques du Dr
K.________, avant de procéder à une analyse de la situation. En conclusion,
ce médecin considère que la situation est stabilisée et retient les
limitations fonctionnelles suivantes : pas de marche prolongée en terrain
irrégulier, pas de montée/descente répétée d’escaliers et d’échelles, pas
de travail prolongé en position accroupie ou à genoux. Dans une activité
respectant ces limitations fonctionnelles, l’assuré pouvait faire valoir une
pleine capacité de travail immédiate.

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c) Le 18 octobre 2016, l’intimée a informé l’assuré qu’elle
cessait le versement des indemnités journalières au 30 novembre 2016,
tout en maintenant certaines prestations pour les traitements.
d) Le même jour, elle a interpellé l’ancien employeur de
l’assuré, lequel a indiqué que le salaire de base présumable pour 2016 et
2017 était de 90'000 fr. et le treizième salaire de 7'500 fr., pour un horaire
hebdomadaire de 42h50. C.________ SA a en outre produit les fiches de
salaires de l’assuré de décembre 2011 à novembre 2013, indiquant un
salaire de base brut en 2011 de 7'000 fr. puis en 2012 et 2013 de 7'500
fr., versé treize fois l’an.
Par ailleurs, le gain assuré auprès de l’assurance-chômage
était de 8'125 fr. et ses indemnités journalières au taux de 80 %.
Selon une notice du 20 décembre 2017, l’assuré avait repris
une activité professionnelle en qualité d’indépendant dans la réparation
automobile, où il pouvait faire valoir sa double formation de mécanicien et
de carrossier et qui était moins pénible que son précédent emploi où il
devait rester debout tout le temps.
e) Le 4 janvier 2018, le médecin d’arrondissement a considéré
qu’aucune indemnité pour atteinte à l’intégrité n’était due, dès lors que le
genou droit était objectivement parfaitement mobile, stable et exempt
d’épanchement.
f) L’intimée a ensuite procédé à quelques investigations sur
les conditions de travail de l’assuré dans son ancien emploi. Il résulte d’un
entretien avec le directeur de l’entreprise C.________ SA, qui a eu lieu le 21
février 2018, que l’assuré a travaillé comme chef d’exploitation atelier et
SAP entre le 1er novembre 2011 et fin janvier 2014. Le directeur a remis
une copie du contrat de travail de l’intéressé ainsi que de son cahier des
charges en précisant que son activité en position debout ne représentait
que tout au plus le 60 % de son temps de travail et qu’en aucun cas, il
n’avait des charges à porter, des longs déplacements, des positions

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accroupies ou à genoux à exécuter ainsi que des montées et descentes
répétées d’escaliers ou d’échelles à faire. Pour le reste, soit environ 40 %,
il s’agissait de tâches administratives (planifications des rendez-vous et
des activités à l’atelier, voire certaines discussions avec les clients) qui
pouvaient sans autre se passer assis dans son propre bureau. Le contrat
de travail prévoyait un salaire mensuel brut de 7'000 fr., augmenté à
7'500 fr. dès le 1er février 2012, treizième salaire en sus. Il comprend le
cahier des charges suivant :
« Cahier des charges
- Organisation, planification et contrôle du travail quotidien de
l'ensemble du personnel de l'atelier (Responsable du bon
comportement de chacun envers la clientèle).
- Organisation, planification et contrôle du travail du personnel de
l'atelier lors du service de permanence le samedi (selon tournus).
- Organisation, planification et contrôle des travaux de préparation
des véhicules de location, pour leur mise à disposition, selon les
termes des contrats de location.
- Organisation, planification et contrôle des travaux de réparation
et transformation des véhicules des clients.
- Organisation, planification et contrôle des commandes de pièces
détachées et accessoires.
- Amélioration de la rentabilité de l'atelier.
- Amélioration de la qualité du service clients.
- Responsable de la gestion des heures de chacun. Les heures
supplémentaires sont comptabilisées uniquement si un accord
écrit a été donné au préalable par la Direction.
- Relations avec la clientèle, information, accueil, conseils et
planification des rendez-vous : la satisfaction des clients est
prioritaire et ces derniers doivent être informés à l'avance des
retards éventuels.
- Tous travaux administratifs nécessaires à la bonne marche du
service (facturation, devis, documents administratifs, etc.).
- Vérification des fiches de travail. S'assurer que celles-ci soient
complétées, détaillées et correctes.
- Participation et développement de la vente des accessoires en
rapport avec les véhicules, coopération avec les vendeurs.
- Organisation de la collaboration avec les autres secteurs. Contact
avec les responsables.
- Veiller à la diminution des frais de l'atelier.
- Supervision et organisation des postes administratifs & service
après-vente.
- Supervision et organisation du secteur « livraison véhicules ».
- Remplacement du responsable livraisons véhicules en son
absence :
o Organisation, planification et contrôle des échéances : les
véhicules à livrer doivent être prêts un jour à l'avance.
o Organisation et planification des rendez-vous avec le
Service des automobiles pour les expertises et les
immatriculations des véhicules.
o Organisation, planification et contrôle des travaux de
préparation des véhicules neufs ou d'occasion, pour les

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livraisons aux clients, selon les termes des contrats de
ventes.
- Collaboration avec la Direction concernant toutes décisions et
rapport hebdomadaire sur l'état général de l'atelier. »
g) Le 14 mars 2018, après avoir consulté l’imagerie du genou
droit de l’assuré, le médecin d’arrondissement a indiqué que son
appréciation restait inchangée.
Le 12 avril 2018, l’intimée a considéré que l’assuré n’avait plus
besoin de traitement pour les suites de son accident et a mis fin à ses
prestations avec effet au 30 avril 2018.
Par décision du 9 septembre 2019, l’intimée a refusé d’allouer
une rente à l’assuré au motif qu’il était capable d’exercer son activité
habituelle de responsable d’équipe, laquelle était compatible avec ses
limitations fonctionnelles. Elle a également constaté que les conditions
pour l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité n’étaient pas
remplies, faute d’atteinte importante à l’intégrité physique.
Le 30 septembre 2019, l’assuré a formé opposition à cette
décision, contestant que son activité habituelle fût adaptée, en particulier
en raison des nombreux déplacements à effectuer.
Dans une décision du 22 novembre 2019, l’intimée a rejeté
l’opposition.
B. Par lettre datée du 21 décembre 2019, postée le 23 décembre
2019, Q.________ a contesté cette décision auprès de la CNA, qui l’a
transmise à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme
objet de sa compétence. Le recourant conclut à la réforme de la décision
sur opposition en ce sens qu’une rente d’invalidité lui est octroyée. Il fait
valoir en substance que, compte tenu de ses limitations fonctionnelles, il
n’est pas en mesure de reprendre sa précédente activité et qu’il a diminué
son taux de travail à 70 %, ce qui engendre une diminution de sa capacité
de gain.

- 8 -
Dans ses déterminations du 21 février 2020, l’intimée a conclu
au rejet du recours.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-accidents sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58
LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA)
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2. En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à une
rente d’invalidité des suites de l’accident du 30 janvier 2015, ainsi que sur
le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
3. A titre liminaire, on précisera que les modifications introduites
par la novelle du 25 septembre 2015, entrées en vigueur le 1er janvier
2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables
au cas d'espèce, vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification).
4. Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,

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soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort. Le droit à des prestations découlant d’un accident
assuré suppose, entre l’événement dommageable de caractère accidentel
et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle et adéquate (ATF 142
V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid. 3.2 et les références citées).
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA (dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2016), si l’assuré est invalide à 10 % au moins par
suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Le droit à la rente
prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du
traitement médical une sensible amélioration de l’état de l’assuré – ce par
quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de
travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017 du 21 février 2018
consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
L’invalidité est définie comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al. 1
LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1
LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en
compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y
a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable
(art. 7 al. 2 LPGA).
5. En l’espèce, l’existence d’un lien de causalité entre les
atteintes au genou droit du recourant et l’accident du 30 janvier 2015 est
admise. Il n’y a pas lieu d’y revenir.

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6. a) Le recourant conteste en revanche l’appréciation du Dr
K.________ sur le taux d’activité exigible car il estime ne pas être capable
de travailler à plus de 70 % dans une activité adaptée.
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-
fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

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c) En l’espèce, l’intimée a considéré que le recourant était
capable de travailler à 100 % dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Elle s’est appuyée sur le rapport d’examen du médecin
d’arrondissement du 28 septembre 2016.
A l’issue de son examen clinique et de l’analyse des pièces
médicales, le Dr K.________ a relevé que, subjectivement, le recourant
concédait aller mieux et que son périmètre de marche était d’environ 30
minutes. Le recourant prenait encore des anti-inflammatoires par voie
orale. Il signalait un genou droit ayant tendance à devenir chaud et
empâté avec des difficultés à fléchir l’articulation. Il avait la sensation que
sa jambe droite se varisait à la marche et rapportait une certaine
insécurité de son genou droit. Objectivement, le Dr K.________ a constaté
que l’assuré était en excellente santé, athlétique, que la marche
s’effectuait sans boiterie, que l’accroupissement était profond et que la
station monopodale et le saut unipodal étaient bien effectués. Il a ajouté
qu’en décubitus dorsal, le morphotype des membres inférieurs montrait
un important varus mais des masses musculaires équivalentes des deux
cuisses et des deux mollets. Le genou droit était exempt d’épanchement,
était stable et avait une mobilité complète. Le médecin a considéré que la
situation médicale était stabilisée et a fixé les limitations fonctionnelles,
soit pas de marche prolongée en terrain irrégulier, pas de
montée/descente répétée d’escaliers et d’échelles, pas de travail prolongé
en position accroupie ou à genoux. Il a conclu que dans une activité
respectant ces restrictions, l’assuré pouvait faire valoir une pleine capacité
de travail de suite. Le traitement de physiothérapie pouvait être pris en
charge par l’assurance-accidents jusqu’au terme de l’année 2016 et le
traitement antalgique restait à la charge de cette assurance pour une
longue durée. Appelé à se prononcer ultérieurement, après le
visionnement d’une imagerie du genou, le Dr K.________ a indiqué le 14
mars 2018 que son appréciation demeurait inchangée.
Ce médecin a procédé à un examen clinique et a pris en
considération l’ensemble des éléments figurant au dossier. Il s’est

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prononcé en pleine connaissance de l’anamnèse et a pris en compte les
plaintes de l’assuré, avant de poser des conclusions claires et motivées.
En particulier, la durée de l’entretien avec le médecin conseil n’est pas
pertinente puisqu’il appartenait à l’examinateur de déterminer le temps
qui lui était nécessaire pour recueillir les éléments dont il avait besoin
pour se prononcer. Le recourant ne dit pas en quoi l’examen serait
incomplet ou lacunaire. Il convient au demeurant de rappeler que le rôle
d'un expert consiste notamment à se faire une idée sur l'état de santé de
l'assuré dans un délai relativement bref (TF 9C_136/2017 du 21 août 2017
consid. 7.2 et les références), ce qui est le cas également pour un médecin
d’arrondissement. Le rapport du Dr K.________ satisfait donc aux réquisits
jurisprudentiels en matière de valeur probante des rapports médicaux.
On ne peut suivre le recourant lorsqu’il semble faire grief à la
CNA d’avoir statué sur un dossier insuffisamment instruit uniquement
parce que les conclusions de cette dernière ne vont pas dans son sens.
L’assuré ne dit d’ailleurs pas en quoi les constatations du médecin
d’arrondissement seraient incomplètes et/ou erronées. Il ne critique pas
les limitations fonctionnelles retenues et déclare que ses capacités de gain
sont réduites pour les raisons constatées par le médecin
d’arrondissement ; il ne semble donc pas vraiment remettre en cause les
constatations du médecin d’arrondissement mais uniquement ses
conclusions fixant une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. Or l’appréciation du Dr K.________ n’est pas critiquable et il ne se
trouve au dossier aucun élément de nature à la remettre sérieusement en
cause. Les rapports du Dr P.________ confirment l’évolution globalement
favorable, l’absence d’épanchement et de signes méniscaux et la mobilité
complète du genou. Cet orthopédiste envisageait la reprise du travail au
2 avril 2016, sans mentionner de limitation de taux ou de rendement.
Quant au Dr D.________, il n’a pas prolongé l’incapacité de travail au-delà
d’octobre 2016 et ne s’est pas prononcé sur les modalités d’une reprise de
travail.

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Il n’y a donc pas lieu de s’écarter de la solution retenue par la
CNA, à savoir que le recourant a recouvré dès le 1er décembre 2016 une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
7. Il convient d’examiner si le recourant subit un préjudice
économique lui ouvrant le droit à une rente d’invalidité de l’assureur-
accidents.
a) Pour évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la
rente, le revenu du travail que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé à celui que l’assuré devenu invalide par suite d’un
accident pourrait obtenir en exerçant l’activité qu’on peut
raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de
traitements et de mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation
équilibrée du marché du travail (art. 16 LPGA, auquel renvoie
implicitement l’art. 18 al. 2 LAA ; TF 8C_778/2017 du 25 avril 2018 consid.
3). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants des revenus, avec et sans
invalidité, et en les confrontant l’un avec l'autre, la différence permettant
de calculer le taux d’invalidité (méthode générale de comparaison des
revenus ; ATF 142 V 290 consid. 4 et 137 V 334 consid. 3.1.1 ; TF
8C_643/2016 du 25 avril 2017 consid. 4.1). Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (TF 8C_312/2016 du
13 mars 2017 consid. 5.4.1).
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant
l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable
jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la
rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point,
sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du
23 septembre 2014 consid. 4.2). Toutefois, lorsque la perte de l’emploi est

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due à des motifs étrangers à l’invalidité, le salaire doit être établi sur la
base de valeurs statistiques / moyennes. Autrement dit, n’est pas
déterminant pour la fixation du revenu hypothétique de la personne valide
le salaire que la personne assurée réaliserait actuellement auprès de son
ancien employeur, mais bien plutôt celui qu’elle réaliserait si elle n’était
pas devenue invalide (TF 8C_709/2018 du 18 juin 2019 consid. 3 et les
référence citées ; TF 8C_124/2018 du 25 mai 2018 consid. 5.2).
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit
être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète
de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la personne
assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris en
considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
Ainsi, lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative dans une
profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait
raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être évalué en se
référant aux données salariales publiées tous les deux ans par l’Office
fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1). Les salaires bruts standardisés dans
l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine
et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les
entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également
compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les
femmes selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS
et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408
consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle
le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
129 V 222). En outre, l’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses
perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que le handicap,
les années de services, la nationalité, le titre de séjour ou le taux
d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces circonstances sur le
revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence admet de procéder à

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une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
b) Le recourant conteste que son ancien emploi est encore
exigible, cette activité n’étant selon lui pas adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Il fait valoir une perte de gain au motif qu’il a dû exercer un
emploi compatible avec ses limitations fonctionnelles, qui est moins
rémunéré.
c) La CNA a considéré, sur la base du cahier des charges du
dernier emploi exercé par l’assuré et des déclarations de son ancien
employeur, que l’activité habituelle de responsable d’équipe était toujours
exigible. Ainsi, dans sa décision sur opposition, l’intimée explique de
manière convaincante que cette activité n’impliquait ni charges à porter,
ni longs déplacements à faire, ni tâches à exécuter en positions accroupie
ou à genoux, ni montées et descentes répétées d’escaliers ou d’échelles.
Si le recourant fait valoir qu’il devait se déplacer dans l’atelier, il ne s’agit
à l’évidence pas d’un terrain irrégulier. En outre, à la lecture de son cahier
des charges, il faut constater qu’une grande partie de son activité
consistait en des tâches d’organisation, de planification et de gestion, soit
des tâches qui peuvent être effectuées en position assise, comme le
confirme par ailleurs son ancien employeur. On ne voit en outre pas
comment les contacts avec la clientèle qu’il devait avoir seraient
incompatibles avec les limitations fonctionnelles retenues. C’est dès lors à
juste titre que la CNA a conclu que l’activité habituelle du recourant était
toujours exigible, ce qui exclut tout préjudice économique.
d) Au demeurant, on peut se demander si cette pratique est
conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral qui dit que le salaire doit
être établi sur la base des données statistiques lorsque la perte de
l’emploi est due à des motifs étrangers à l’invalidité (TF 9C_725/2015 du 5
avril 2016 consid. 4 ; TF 9C_212/2015 du 9 juin 2015 consid. 5.4). En tout
état de cause, la comparaison des revenus avec et sans invalidité
n’aboutit pas à un taux d’invalidité propre à ouvrir le droit à une rente.

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aa) En ce qui concerne le revenu sans invalidité, on ignore les
motifs de résiliation du contrat de travail. Toutefois rien ne laisse penser
que la résiliation est intervenue pour des motifs qui sont en lien avec l’état
de santé et la capacité de travail du recourant car l’événement accidentel
est survenu après la résiliation des rapports de travail. Dès lors que le
recourant a perdu son emploi pour des motifs étrangers à l’invalidité, le
revenu qu’il percevait auprès de son dernier employeur n’est pas
déterminant (TF 8C_709/2018 du 18 juin 2019 consid. 3 ; TF 9C_394/2013
du 27 septembre 2013 consid. 3.4).
Pour déterminer le revenu hypothétique de l’assuré s’il était
valide, il y a lieu de se référer à l’ESS. Le curriculum vitae du recourant
indique qu’il a été employé comme chef d’atelier pendant cinq ans, puis
comme chef d’atelier et chef d’exploitation pendant neuf ans et enfin
comme chef d’exploitation auprès de son dernier employeur pendant un
peu plus de deux ans. Pendant sa période de chômage, il a développé des
projets en lien avec la création de prototypes. Au vu des formations
spécialisées de mécanicien et d’économiste en entreprise, notamment, et
de la grande expérience de l’assuré, il convient de se référer au tableau
ESS TA1_tirage_skill_level, 2016, et de retenir le revenu correspondant à
des tâches pratiques complexes nécessitant un vaste ensemble de
connaissances dans un domaine spécialisé, compétence de niveau 3, dans
le domaine commerce et réparation d’automobiles, soit un montant de
6'718 fr. par mois pour 40 heures de travail par semaine. Après adaptation
à la durée normale du travail de 41,7 heures, il en résulte un montant
annuel de 84'042 fr. 20.
bb) S’agissant du revenu d’invalide, on ignore quel type exact
d’activité le recourant a repris et si elle est de nature à mettre pleinement
en valeur sa capacité résiduelle de travail et de gain exigible. Il apparaît
plutôt que tel n’est pas le cas puisqu’il déclare qu’il travaille à un taux de
70 %, ce qui est inférieur au taux d’activité exigible. Le revenu tiré de sa
nouvelle activité ne peut donc pas entrer en considération.

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Dès lors que l’assuré n’a pas repris d’activité lucrative qui met
pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce
qui serait raisonnablement exigible, il convient de recourir à l’ESS. Compte
tenu des nombreuses activités regroupées dans la catégorie « commerce
et réparation d’automobile », il existe à l’évidence un nombre important
d’emplois respectant les limitations fonctionnelles du recourant dans ce
domaine. Il y a donc lieu de retenir que les limitations fonctionnelles
retenues ne l’empêchent pas d’exercer une activité de compétence 3 dans
ce secteur. On peut cependant déduire un abattement de 5 % tout au plus
pour prendre en compte des perspectives salariales réduites à cause des
limitations fonctionnelles, ce qui porte le revenu d’invalide à 79'840
francs.
cc) La comparaison des revenus sans et avec invalidité
mettant en évidence un degré d’invalidité de 5 % inférieur au seuil légal
de 10 %, c’est dès lors à juste titre que le droit du recourant à une rente
d’invalidité a été dénié.
8. a) Dans un autre moyen, le recourant semble soutenir que le
taux de l’indemnité pour atteinte à l'intégrité doit correspondre au taux de
la baisse de la capacité de gain.
b) Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte
importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique par
suite de l'accident a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l'intégrité. Aux termes de l'art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202), une atteinte à l'intégrité est
réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la
même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque
l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la
diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon les directives
figurant à l'annexe 3 à l'OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte
un barème – reconnu conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29
consid. 1b ; 124 V 209 consid. 4a/bb ; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018

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consid. 5.1) – des lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour
cent. Pour les atteintes à l'intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans
la liste, le barème est appliqué par analogie, compte tenu de la gravité de
l'atteinte (ch. 1 al. 2 annexe 3 OLAA). La Division médicale de la CNA a
établi des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de
certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA).
Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge.
Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives, destinées à
assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés,
elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid.
4a/cc et 116 V 156 consid. 3a ; TF 8C_566/2017 précité, loc. cit.).
c) En l’occurrence, la CNA s’est basée sur l’appréciation du Dr
K.________ du 4 janvier 2018, qui a constaté que le genou droit était
objectivement parfaitement mobile, stable et exempt d’épanchement, de
sorte qu’il n’y avait pas d’atteinte importante et durable à l’intégrité
physique. Ces constatations médicales ont été corroborées par les
observations du Dr P.________. Elles ne sont d’ailleurs pas vraiment
remises en cause par le recourant.
On relève pour autant que de besoin que le système de calcul
du taux de l’indemnité pour atteinte à l'intégrité diverge de celui
permettant d’établir le degré d’invalidité, et que le recourant ne peut dès
lors être suivi lorsqu’il soutient que le taux de l’indemnité pour atteinte à
l'intégrité devrait être en lien avec sa perte de gain.
En conséquence, en l’absence d’une atteinte à l’intégrité au
sens de l’art. 24 LAA, une indemnité ne se justifie pas.
9. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas
lieu de percevoir de frais judiciaires.

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Le recourant, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit à
des dépens, pas plus que l’intimée en sa qualité d’assureur social (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 22 novembre 2019 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. Q.________,
- Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :