vd_gerichte · D520.048239 · 2021-11-08 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D520.048239-211659
237
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 8 novembre 2021
__________________
Composition : Mme ROULEAU, vice-présidente
Mmes Kühnlein et Chollet, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par C.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 octobre 2021 par la
Justice de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 octobre
2021, adressée pour notification le 19 octobre 2021, la Justice de paix du
district de Lavaux-Oron (ci-après : la justice de paix) a ordonné le
placement provisoire à des fins d'assistance de C.________ (ci-après : la
recourante ou la personne concernée), née le [...] 1938, divorcée, fille
d'[...] et de [...], originaire de [...], domiciliée à l’Etablissement médico-
social (ci-après : EMS) K.________, [...], à l'EMS K.________ ou dans tout
autre établissement approprié (I), invité les médecins de l'EMS K.________ à
faire rapport sur l'évolution de la situation de la personne concernée et à
formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge dans un délai
au 1er novembre 2021 (II), dit que les frais de l'ordonnance suivaient le
sort de la cause, étant précisé que les frais de l'expertise établie par la Dre
T.________ avaient d'ores et déjà été mis à la charge de C.________ dans le
cadre de la décision instaurant une curatelle de représentation et de
gestion en sa faveur (III) et déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire nonobstant recours (IV).
En droit, les premiers juges ont relevé que, dans son rapport
d'expertise du 26 septembre 2021, la Dre T.________ avait exposé que la
personne concernée souffrait de troubles cognitifs qui entraînaient des
répercussions sur les activités de la vie quotidienne, ce qui permettait de
conserver le diagnostic de troubles cognitifs majeurs, et qu'elle ne
disposait pas de sa capacité de discernement sur le plan de sa santé,
étant relevé qu'elle était anosognosique de ses troubles cognitifs. Ils ont
également souligné que l’experte avait ajouté que l'agitation et les
troubles du comportement de l'intéressée lorsqu'elle résidait dans la partie
gériatrique de l'EMS K.________ étaient probablement liés au fait qu'elle n'y
bénéficiait pas d'un cadre suffisamment contenant et adapté, mais qu'une
fois de retour dans la partie psychogériatrique, elle avait retrouvé un
environnement et un cadre adaptés, ce qui lui avait permis d'aller mieux
et de présenter moins de troubles comportementaux. Les premiers juges
ont noté que la Dre T.________ avait estimé que C.________ nécessitait une

- 3 -
prise en charge dans une structure psychogériatrique, une structure de
type EMS gériatrique ou un appartement protégé n'étant pas compatible
avec son état. Ils ont encore retenu que la personne concernée avait
indiqué à l'audience qu'elle ne souhaitait pas rester à l'EMS K.________,
notamment en raison de frais d'hébergement trop élevés, mais qu'elle
serait favorable à pouvoir vivre dans un appartement protégé avec l'aide
du Centre médico-social (CMS) et d'un curateur de représentation et de
gestion. Ils ont finalement considéré que, compte tenu de l'urgence, il se
justifiait d'ordonner le placement provisoire à des fins d'assistance de
l'intéressée, le besoin immédiat de protection étant suffisamment rendu
vraisemblable.
B. Par acte du 1er novembre 2021, C.________, représentée par sa
curatrice ad hoc de représentation Me L.________, a recouru contre cette
ordonnance, concluant, sous suite de frais et dépens, préalablement à
l'octroi de l'effet suspensif, et, sur le fond, principalement à sa réforme en
ce sens que son placement provisoire à des fins d'assistance n'est pas
prononcé et est levé avec effet immédiat, et, subsidiairement, à sa
réforme en ce sens que son placement à des fins d'assistance n'est pas
prononcé, C.________ étant soumise à une obligation de soins à la forme de
mesures ambulatoires dont la nature et l'ampleur sont laissées à
l'appréciation de la Cour. Avec son écriture, la recourante a produit quatre
pièces sous bordereau.
Par ordonnance du 2 novembre 2021, la Juge déléguée de la
Chambre de céans a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif et
dit que les frais et dépens suivaient le sort de la cause.
Lors de l’audience du 8 novembre 2021, la Chambre de céans
a entendu la recourante, assistée de sa curatrice ad hoc de représentation
Me L.________, ainsi que la curatrice H.________.
C. La Chambre retient les faits suivants :

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1. C.________, née le [...] 1938, a vécu dans un appartement de
deux pièces et demie à [...] jusqu'à la résiliation du bail de celui-ci pour le
mois de septembre 2020. Il ressort du dossier qu'elle a emménagé dans
un nouvel appartement en octobre 2020 et que c'est depuis cette date
qu'elle aurait, selon ses propres termes, « perdu pied » et que son état de
santé s'est dégradé.
2. Ensuite de plusieurs chutes survenues à son domicile, la
personne concernée a été hospitalisée au sein du service de gériatrie du
Centre G.________ (ci-après : le G.________) du 16 novembre au 7 décembre
2020.
Le 1er décembre 2020, une assistante sociale du service de
gériatrie du G.________ a signalé le cas de C.________ à la justice de paix. Il
ressort du formulaire de signalement que l'intéressée présentait des
troubles cognitifs et du comportement, qu'elle était anosognosique et
qu'elle ne disposait pas de sa capacité de discernement. Selon ce
formulaire, une mesure immédiate était nécessaire. L'assistante sociale du
G.________ relevait encore « Refus EMS, PLAFA -> besoin soutien dans
gestion des affaires ».
Dans son courrier à la justice de paix du même jour,
l'assistante sociale relevait ce qui suit :
« Mme C.________ a été hospitalisée en raison de chutes à son
domicile et d'une dégradation de son état de santé (perte d’appétit,
désorientation, anxiété). En effet, Mme a récemment déménagé
dans un nouveau logement qu'elle n'apprécie pas. Ayant mal vécu
ce changement et sans repères, sa santé s'est progressivement
péjorée.
Souffrant de troubles cognitifs et n'ayant pas conscience de sa
situation, Mme n'a plus toute sa capacité de discernement.

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Dans cette période de bouleversements, Mme C.________ a dès lors
besoin de l'aide d'une personne de confiance qui pourrait prendre le
relais et la soutenir sur le long terme dans la gestion de ses affaires
administratives et financières.
[…]
Par ailleurs, l'équipe médicale a évalué un retour à domicile comme
étant trop risqué. Les démarches sont donc en cours afin d'organiser
l'admission en EMS de Mme C.________.
Cette dernière, cependant, rejette le projet de placement et souhaite
une réadaptation en vue d'un retour à domicile. Face à ce refus, les
médecins ont décidé d'entreprendre les démarches pour une mise
sous PLAFA. […]
Aussi, en vue de préserver la dignité et les intérêts de Mme
C.________, je vous serais reconnaissante de bien vouloir instaurer en
urgence une mesure de protection en sa faveur. »
3. C.________ a été admise à l'EMS K.________ à [...] le 7 décembre
2020.
4. Dans un rapport médical du 7 janvier 2021, le Dr R.________,
spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant de la
personne concernée, a indiqué que l'état de santé de sa patiente avait
toujours été très bon jusqu'à l'apparition « ces derniers mois de troubles
cognitifs discrets, qui depuis le mois de septembre 2020 s[’étaient]
progressivement aggravés dans le contexte du stress induit par un
déménagement non souhaité. De plus en plus perdue, elle a[vait] dû être
complètement assistée par ses amis pour effectuer le déménagement
début novembre et gérer les affaires courantes ». Le médecin a encore
noté ce qui suit :
« Son état s'étant péjoré, je l'ai fait hospitaliser au G.________ le 16
novembre, après qu'elle ait [sic] fait plusieurs chutes à domicile.

- 6 -
Lors de son séjour dans le service de gériatrie du G.________ du 16
novembre au 7 décembre, il a été constaté, passé l'état confusionnel
aigu à l'entrée, la persistance de troubles neuro-cognitifs majeurs,
chez une patiente présentant des troubles du comportement et une
totale anosognosie.
Il était devenu évident qu'un retour à domicile n'était pas possible,
tant l'intensité de ses troubles étaient susceptibles de la mettre en
danger de multiples manières.
J'ai entièrement souscrit à la proposition d'une institutionnalisation
dans un EMS psycho-gériatrique.
Madame C.________ a dès lors été admise le 7 décembre 2020 au
K.________ à [...].
Je reste son médecin traitant et ai procédé à des visites médicales
les 15 et 22 décembre 2020 : j'ai pu observer qu'elle est toujours
assez ralentie, son discours est pauvre, répétitif, peu informatif. Elle
présente des difficultés de raisonnement, une distractibilité et une
absence de conscience de ses difficultés.
Son état de santé actuel ne lui permet pas de gérer ses affaires
personnelles, administratives ou financières de manière conforme à
ses intérêts. L'institution d'une mesure de protection en sa faveur
me parait opportune. »
5. A son audience du 11 mai 2021, la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron (ci-après : la juge de paix) a entendu C.________,
accompagnée d’une personne de confiance, ainsi que V.________, ami de la
personne concernée et curateur pressenti. A cette occasion, C.________ a
confirmé qu'elle résidait à l'EMS K.________ et qu’elle souhaitait en sortir,
en étant mise au bénéfice du soutien d'un curateur. Elle a également
confirmé être arrivée dans cet EMS en décembre 2020 en raison d’une
chute dans son appartement. Elle a ensuite relevé que les frais de l’EMS
étaient élevés et qu'elle désirait vivre dans un appartement avec l'aide du
CMS. V.________ a déclaré que la personne concernée avait retrouvé sa

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capacité de discernement. Il avait en revanche de forts doutes sur sa
capacité à retrouver un appartement et à y vivre seule, un appartement
indépendant n'étant plus envisageable à son avis. Il a ajouté qu’un projet
raisonnable serait de trouver dans la région de [...] un appartement
protégé, dans lequel la personne concernée pourrait s’installer, avec une
personne qui s’occuperait d’elle si nécessaire.
6. Dans un rapport du 15 juin 2021, le Dr R.________ a indiqué que
l'état de santé de sa patiente s'était stabilisé. Sur le plan psychique, il
notait qu'elle présentait toujours des troubles neuro-cognitifs importants,
avec une absence de conscience de ses difficultés. Son discours s'était un
peu enrichi, mais restait stéréotypé avec un état d'inquiétude permanent.
Le médecin a encore exposé ce qui suit :
« Elle est par contre réticente aux soins d'hygiène qui lui sont
proposés, l'équipe soignante relève par moment un comportement
oppositionnel, il y a de forts doutes sur sa compliance à prendre
correctement sa médication.
Elle formule de façon répétitive son souhait de trouver un petit
appartement de 2 pièces 1/2 à [...] pour « être plus autonome »,
« aimerait être plus active, écrire un livre, créer une nouvelle
fondation ».
Son état de santé actuel ne lui permet toujours pas de gérer ses
affaires personnelles, administratives ou financières de manières
conformes à ses intérêts. L'institution d'une mesure de protection en
sa faveur reste opportune.
J'émet [sic] de sérieux doutes, que j'ai exprimés à la patiente, quant
à sa faculté à vivre dans un appartement autonome. Elle est en
désaccord avec cela. ».
7. Mandatée par la juge de paix, la Dre T.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie au bénéfice au surplus d'un titre postgrade
FMH (Fédération des médecins suisses) en psychiatrie de la personne
âgée, a déposé un rapport d'expertise le 26 septembre 2021, dans lequel

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elle a posé le diagnostic de troubles cognitifs majeurs (démence), d'origine
vasculaire, et a apprécié la situation de la personne concernée notamment
comme suit :
« […]
DISCUSSION
L'expertisée souffre de troubles cognitifs qui entraînent des
répercussions sur les activités de la vie quotidienne. Cela permet de
garder le diagnostic de troubles cognitifs majeurs.
[…]
L'agitation et les troubles du comportement de l'expertisée
lorsqu'elle résidait dans la partie gériatrique de l'EMS K.________
étaient probablement liés au fait qu'elle n'y bénéficiait pas d'un
cadre suffisamment contenant et adapté. Une fois de retour dans la
partie psychogériatrique, elle a retrouvé un environnement et un
cadre adaptés, ce qui lui a permis d'aller mieux et de présenter
moins de SCPD [symptômes comportementaux et psychologiques de
la démence]. L'expertisée nécessite la prise en charge dans une
structure psychogériatrique. Une structure de type EMS gériatrique
ou des appartements protégés ne sont pas compatibles avec son
état.
[…]
CONCLUSION
L'expertisée n'a pas sa capacité de discernement pour l'entier de la
gestion, de ses affaires administratives et financières, ainsi que sur
le plan de la santé.
[…]
Non. L'expertisée est anosognosique de ses troubles cognitifs.

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[…]
L'expertisée n'est pas capable d'assurer elle-même la sauvegarde
de ses intérêts et elle est susceptible de prendre des engagements
contraires à ses intérêts ou d'être victime d'abus de tiers.
[…]
Oui, l'expertisée présente un danger pour elle-même si elle ne se
trouve pas dans une structure de type EMS psychogériatrique.
[…]
L’expertisée a besoin d’une structure et d’un cadre adaptés à ses
troubles cognitifs, incluant un personnel soignant en nombre et
disponibilité suffisants, spécialisé dans la prise en charge
notamment des SCPD. Par ailleurs, l’expertisée a besoin de présence
et de guidance pour les soins d’hygiène, d’aide à la douche et à la
gestion des protections, à la prise de son traitement.
[…]
Non, l’expertisée n’a pas conscience de la nécessité des soins et/ou
traitements. Son adhésion aux soins et fluctuante, toutefois avec
une amélioration lorsqu’elle est dans une structure adaptée, de type
psychogériatrique.
[…]
L'expertisée nécessite la prise en charge dans une structure
psychogériatrique, qui est une structure fermée. Une structure de
type EMS gériatrique ou des appartements protégés ne sont pas
compatibles avec son état.
[…]
L'expertisée présente entre autres un important défaut de
raisonnement, une désinhibition, une persévération, et une

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distractibilité. Les mises en danger possibles sont très variées, chez
cette expertisée qui n'a pas conscience de ses difficultés et de ses
limites et qui, par exemple, enlève ses culottes ou protections dans
la salle à manger et ne comprend pas pourquoi elle n'a pas le droit
de nourrir les autres résidents. »
8. La justice de paix a tenu une audience le 12 octobre 2021, à
laquelle se sont présentés C.________ et V.________. A cette occasion, la
personne concernée a déclaré qu'elle souhaitait maintenant louer un
appartement protégé avec éventuellement l'intervention du CMS. Elle a
ajouté que l'EMS K.________ ne lui plaisait pas car cela coûtait beaucoup
trop cher.
9. Par décision du 12 octobre 2021, la justice de paix a
notamment instauré une curatelle de représentation et de gestion au sens
des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210) en faveur de la personne concernée et nommé en qualité de
curatrice H.________, assistante sociale au Service des curatelles et tutelles
professionnelles.
10. Par décision du 15 octobre 2021, la juge de paix a notamment
institué une curatelle ad hoc de représentation au sens de l'art. 449a CC
en faveur de C.________ et nommé en qualité de curatrice ad hoc Me
L.________, avocate à [...], avec pour mission de représenter la personne
concernée dans la procédure d'enquête en institution d'une curatelle et
placement à des fins d'assistance.
11. A son audience du 8 novembre 2021, la Chambre des
curatelles a entendu C.________, assistée de Me L.________, ainsi que la
curatrice H.________. La personne concernée a confirmé qu’elle avait fait
une chute dans son appartement à [...], qu’elle était donc allée à l’hôpital,
puis en EMS, qu’elle était actuellement toujours à l’EMS K.________ et
qu’elle souhaitait résider dans un appartement protégé, ne désirant plus
rester à l’EMS. Elle pensait qu’elle pouvait rester seule. Elle souhaitait
prendre un appartement avec un suivi du CMS tous les jours et elle était
d’accord de collaborer avec sa curatrice. L’intéressée a ajouté que si le

- 11 -
CMS la suivait, cela lui apporterait de l’aide, qu’elle arrivait à faire ses
repas toute seule, ainsi que ses paiements, qu’elle ne pensait pas qu’elle
avait besoin d’aide pour quelque chose et qu’elle voulait également
reprendre son travail au sein de la Fondation [...], qu’elle avait fondée.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la juge de paix ordonnant le placement provisoire à des
fins d'assistance de la recourante.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de
la décision (art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être
interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3 CC et
450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord
avec la mesure prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique
COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012],
nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
Genève/Zurich/Bâle 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte
que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux

- 12 -
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 6e éd., Bâle 2018, n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ;
CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal
fondé comme en l'espèce, l'autorité de recours peut renoncer à consulter
l'autorité de protection de l'adulte (Reusser, Basler Kommentar, op. cit.,
nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2843).
1.3 Signé, exposant clairement le désaccord de la personne
concernée avec la mesure de placement (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC) et
interjeté dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b al. 2 CC, le recours
est recevable. Il en est de même des pièces produites par la recourante en
deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier.
2. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).

- 13 -
2.1.1 La procédure devant l'autorité de protection est notamment
régie par les art. 443 ss CC. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de
protection établit les faits d'office (al. 1) et procède à la recherche et à
l'administration des preuves nécessaires (al. 2). Elle applique le droit
d'office (al. 4). Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins
d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans
le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4 1ère phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.1.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être actualisé (ATF
140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2). L'expertise doit indiquer sur
la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état
de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140
III 101 précité consid. 6.2.3). Si l'exigence d'une expertise est émise dans
le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours », il faut
considérer qu'elle ne vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire
compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même (JdT 2013 III 38).
L'expert doit disposer des connaissances requises en psychiatrie et
psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les
réf. cit. ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21 p. 286 ; Geiser, Basler
Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC). Il doit être indépendant et ne
pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de
l'adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC ; cf. sous l'ancien droit ATF 137
III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474 ; ATF 118 II

- 14 -
249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456).
L’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire (art. 445
al. 1 CC). Lorsque la décision de placement est prise au stade de telles
mesures provisionnelles, elle ne repose pas sur un rapport d’expertise –
lequel sera en principe requis en même temps que les mesures d’urgence
– mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical. A ce stade,
ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir,
sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique
vaudoise : principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75,
p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.2
2.2.1 En l'espèce, la personne concernée a été entendue par la juge
de paix le 11 mai 2021 et par la justice de paix in corpore le 12 octobre
2021. La Chambre de céans, réunie en collège, l'a également entendue le
8 novembre 2021, de sorte que le droit d'être entendue de l'intéressée a
été respecté, en première instance comme devant l'instance de recours.
2.2.2 Par ailleurs, l'ordonnance litigieuse repose notamment sur un
rapport d'expertise établi le 26 septembre 2021 par la Dre T.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au bénéfice au surplus d'un
titre postgrade FMH en psychiatrie de la personne âgée. Ce rapport
médical fournit des éléments actuels et pertinents sur l'intéressée et
émane d'une spécialiste à même d'apprécier valablement l'état de santé
de celle-ci et les risques encourus si la mesure litigieuse n'était pas
instituée. Il est ainsi conforme aux exigences requises et permet à la
Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du placement
ordonné.

- 15 -
D’office, on s’étonne par ailleurs que la décision litigieuse ait
été rendue par la justice de paix in corpore sous la forme d’une
ordonnance de mesures provisionnelles. En effet, un rapport d’expertise
ayant été rendu – clôturant ainsi l’instruction nécessaire en l’état –, la
justice de paix aurait pu rendre une décision au fond, étant précisé que
d’éventuels rapports subséquents sur l’évolution de l’état de santé de la
personne concernée pourraient être appréciés le cas échéant dans le
cadre d’un réexamen de la mesure de placement ordonnée. Quoi qu’il en
soit, la situation de la personne concernée n’est pas prétéritée, bien au
contraire, par cette irrégularité de procéder.
2.2.3 L'ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante conteste son placement provisoire à des fins
d'assistance. Elle soutient que la cause des troubles qu'elle a présentés
n'était que passagère, que la péjoration de son état de santé est en
grande partie imputable à un déménagement survenu brutalement et que
son état de santé s'est nettement amélioré depuis lors. Elle ajoute qu'elle
prend le traitement médical prescrit et qu'elle n'est pas opposée à la mise
en place d'un suivi sur le plan psychologique. Selon elle, elle fait ainsi
preuve d'une prise de conscience certaine. En outre, l'instauration d'une
curatelle de gestion et de représentation a pallié son besoin d'assistance
administrative. Elle estime encore que la situation ne revêt aucun
caractère d'urgence dès lors que la décision date d'octobre 2021 alors que
le signalement remontait à près d'une année. D'après la recourante, sa
volonté constante de retrouver sa liberté a été ignorée par l'autorité de
première instance. Enfin, elle estime que la mesure ordonnée est
disproportionnée.
3.2

- 16 -
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de « troubles
psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1191, p.
577). S'agissant de la « déficience mentale », il faut comprendre les
déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés divers
(TF 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil
fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse
[Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-
après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque
la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si
elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier, op. cit., n.
1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive

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à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives
portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une
mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus
douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses
aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).

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Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696).
3.2.2 Lorsque la décision de placement est prise par ordonnance de
mesures provisionnelles (art. 445 al. 1 CC), il suffit que la cause et le
besoin de protection soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51).
3.3 En l’espèce, la recourante ne conteste pas réellement le
diagnostic posé par l'experte mais indique que son état de santé se serait
nettement amélioré depuis le signalement et que la cause des troubles
qu'elle a présentés n'était que passagère.
Le diagnostic de l'expert doit être retenu, d'autant qu'il rejoint
celui des médecins du G.________, tel que rapporté le 1er décembre 2020
par l’assistante sociale du service de gériatrie, et du médecin traitant de la
recourante. Il en résulte que cette dernière souffre de troubles cognitifs
majeurs, soit de démence, de sorte qu’il convient de retenir, au stade de
la vraisemblance, qu’elle présente une cause de placement.
S'il est vrai que l’état de santé de la personne concernée
semble s'être stabilisé, il ne s'est cependant pas amélioré, contrairement à
ce qu'elle affirme. L'experte a certes relevé que la recourante présentait
moins de troubles comportementaux, mais elle a souligné que cela était
dû au retour de l’intéressée dans la partie psychogériatrique de l'EMS, où
celle-ci avait retrouvé un environnement et un cadre adaptés. La Dre
T.________ a ainsi clairement confirmé le premier diagnostic posé et a

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indiqué que les troubles cognitifs de l’intéressée entraînaient des
répercussions sur les activités de la vie quotidienne. Selon elle, la
recourante présentait un danger pour elle-même si elle ne se trouvait pas
dans une structure de type EMS psychogériatrique fermée et nécessitait
une telle prise en charge, la personne concernée ayant par ailleurs
notamment besoin de présence et de guidance pour les soins d’hygiène,
d’aide à la douche, à la gestion des protections et à la prise de son
traitement. Il est précisé que cette nécessité demeure d'actualité quand
bien même le signalement date de décembre 2020 puisque l'expertise
date, elle, de septembre 2021. On évoquera encore, à l’aune du dossier et
même si cela n’est pas déterminant, le risque de chutes de C.________ à
domicile. Quant à l'urgence de la mesure, elle est établie puisque la
recourante fait constamment part de sa volonté de quitter l'EMS pour un
appartement protégé, velléité réitérée notamment à l’audience du 8
novembre 2021. Enfin, le coût de la mesure n'est pas un argument
permettant d'y renoncer si les conditions pour l'instaurer sont remplies.
Sur la base de ce qui précède, il faut constater que le besoin
immédiat de protection de la recourante est vraisemblable et que la
décision est ainsi bien fondée eu égard à la problématique psychiatrique
et au besoin de soins de l’intéressée, d'autant que celle-ci n'a pas
conscience de ses difficultés et de ses limites aux dires de l'experte, ce qui
rend impossible la mise en place d’un traitement ambulatoire ou une prise
en charge en appartement protégé.
Ainsi, seul le placement dans une institution psychogériatrique
peut fournir à la recourante la structure et l'aide dont elle a actuellement
besoin et l’EMS K.________ est un établissement approprié aux besoins de
la recourante.
Partant, au stade des mesures provisionnelles, il y a lieu de
confirmer le placement provisoire à des fins d’assistance de la personne
concernée.

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4.
4.1 En conclusion, le recours de C.________ doit être rejeté et
l'ordonnance de mesures provisionnelles entreprise confirmée.
4.2 L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La vice-présidente : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me L.________ (pour C.________),
- Mme H.________, curatrice, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
- EMS K.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :