vd_gerichte · ZD21.054009 · 2023-04-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 451/21 - 107/2023
ZD21.054009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 avril 2023
__________________
Composition :M. NEU, président
Mmes Durussel et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate, à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 16 et 17 LPGA ; art. 28 LAI.
402

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E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le [...] 1960,
est marié et père de trois enfants désormais adultes. Sans formation
professionnelle certifiée, il a exercé l’activité de charpentier pour le
compte de plusieurs entreprises depuis 1983.
En incapacité totale de travail en raison d’un accident survenu
le 13 juillet 2012, il a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité par
dépôt du formulaire ad hoc auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 19 décembre 2012.
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli le
dossier constitué par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (CNA). Il peut en être retenu que l’assuré a été victime d’une
chute sur son lieu de travail le 13 juillet 2012, laquelle a entraîné une
fracture du cotyle droit. Hospitalisé au sein du Centre hospitalier
B.________, il a fait l’objet d’une intervention chirurgicale le 18 juillet 2012,
à savoir une réduction et une ostéosynthèse du cotyle droit, ainsi qu’une
cure de hernie inguinale. Compte tenu de la survenance subséquente
d’une coxarthrose post-traumatique, il a subi une arthroplastie totale de la
hanche droite le 8 avril 2013 (cf. rapports du Service d’orthopédie et
traumatologie du Centre hospitalier B.________ des 17 août 2012 et 11 avril
2013, à l’attention de la CNA).
L’assuré a séjourné aux fins de rééducation auprès de la
Clinique D.________ du 7 janvier au 5 février 2014. Le rapport corrélatif,
établi le 17 février 2014, a fait état des diagnostics de thérapies physiques
et fonctionnelles pour douleur et limitation fonctionnelle de la hanche
droite et de neuropathie sensitive du nerf fémoro-cutané, avec un
antécédent d’arthroplastie totale de la hanche gauche en 2010 au motif
d’une coxarthrose. L’évolution de la situation était favorable, dans la
mesure où l’assuré avait pu reprendre progressivement son activité
habituelle de charpentier dès le 14 juillet 2013 pour atteindre un taux

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d’activité de 60 % dès le 10 février 2014. Une augmentation progressive
de la capacité de travail de 10 à 20 % était envisageable dès mars 2014.
L’assuré a repris son activité de charpentier à plein temps à
partir du 1er septembre 2014.
Consulté pour avis, le Service médical régional (SMR) a retenu,
le 15 décembre 2014, que l’assuré avait été en incapacité de travail de
100 % dès son accident jusqu’au 13 juillet 2013, puis de 75 % jusqu’au 13
août 2013, de 50 % jusqu’au 9 février 2014 (sous réserve d’une incapacité
totale de travail du 7 janvier au 8 février 2014, durant le séjour à la
Clinique D.________), de 40 % jusqu’au 30 avril 2014 et de 20 % jusqu’au
31 août 2014. La capacité de travail était totale dès le
1er septembre 2014.
Fondé sur le document précité, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente entière d’invalidité du 1er juillet au 30 novembre 2013, une demi-
rente d’invalidité en décembre 2013 et un quart de rente d’invalidité du
1er janvier au 31 juillet 2014, aux termes d’une décision du 17 juin 2015.
B. X.________ a déposé une deuxième demande de prestations
auprès de l’OAI le 7 juin 2019, indiquant avoir été victime d’un nouvel
accident de travail le 17 décembre 2018. Cet événement avait nécessité
des interventions chirurgicales en raison de la fracture de plusieurs
vertèbres et de la prothèse de la hanche gauche. Des complications
étaient survenues dans les suites opératoires.
La CNA a fait parvenir un tirage de son dossier à la demande
de l’OAI. Il en ressort que les Etablissements hospitaliers A.________ ont
diagnostiqué une fracture de l’ostéophyte antérieur de D12, un tassement
de L1, une fracture du plateau supérieur de L4, une fracture du coccyx et
un traumatisme crânien simple (cf. rapport du 14 janvier 2019 adressé à la
CNA). L’assuré, transféré au Centre hospitalier B.________ le jour de
l’accident, a fait l’objet d’une cimentoplastie des L1 gauche et L4 droite au
sein du Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle de cet

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établissement (cf. protocole opératoire du 20 décembre 2018). Hospitalisé
ultérieurement auprès du Service d’orthopédie et de traumatologie du
Centre hospitalier B.________, l’assuré a subi une nouvelle intervention le
28 janvier 2019, au motif d’une dissociation tête-col de la prothèse totale
de la hanche gauche. Dans un rapport du 12 février 2019, le Prof.
C.________, médecin chef, a notamment relaté que l’assuré avait présenté,
dans les suites opératoires, des embolies pulmonaires multiples
segmentaires bilatérales, ainsi qu’une thrombose veineuse profonde
courte du membre inférieur gauche, en présence d’une tachycardie
supraventriculaire. Des traitements anticoagulants et bêtabloquants per
os avaient été mis en place. Le 8 mai 2019, le Prof. C.________ a observé
que l’évolution de l’assuré était lentement favorable chez un patient qui se
plaignait de douleurs aux deux hanches et au dos ; en ce qui concernait la
hanche gauche, l’assuré se sentait à l’aise avec des cannes, malgré une
grosse fatigabilité au niveau des deux cuisses. Le bilan radiologique était
rassurant. L’incapacité de travail était totale jusqu’au 30 juin 2019. Une
capacité de travail de 50 % était envisageable dès le 1er juillet 2019 dans
une activité adaptée, une reprise de l’activité de charpentier étant
qualifiée d’illusoire. Le 11 juin 2019, l’assuré a subi une cimentoplastie
T12 sous anesthésie locale auprès du Service de radiodiagnostic et de
radiologie interventionnelle du Centre hospitalier B.________.
La société F.________Sàrl a complété un rapport d’employeur à
l’attention de l’OAI le 29 juillet 2019, indiquant avoir engagé l’assuré, à
compter du 1er octobre 2018, en tant que charpentier à plein temps, pour
un salaire annuel de 74'100 francs.
Sur mandat de la CNA, l’assuré a séjourné auprès de la
Clinique D.________ du 12 novembre au 4 décembre 2019. Aux termes de
leur rapport du 6 décembre 2019, les Drs J.________, spécialiste en
médecine physique et réadaptation et en rhumatologie, et K.________,
médecin assistante, ont retenu les diagnostics de dorsolombalgie
chronique, de troubles dégénératifs du rachis, de maladie hyperostosante,
de douleurs des hanches et de reflux gastro-œsophagien, en sus des
multiples antécédents connus auprès de l’assuré. Ils ont fait part d’un

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bilan radiologique du rachis « très rassurant », en dépit de la persistance
de douleurs intenses dorsolombaires et des hanches. Aucun diagnostic
psychiatrique n’était mentionné, à part une kinésiophobie, une focalisation
sur la douleur et des inquiétudes pour l’avenir. Le pronostic de réinsertion
dans l’activité de charpentier était défavorable en raison des facteurs
médicaux, tandis qu’un changement d’activité professionnelle était
nécessaire.
Dans un rapport du 3 février 2020 à la CNA, le Prof. C.________
a exposé qu’à l’examen clinique des hanches, la cicatrice était calme et le
bassin à niveau, en présence d’un bilan radiologique satisfaisant et d’une
consolidation acquise. A son avis, l’assuré pouvait travailler, au moins de
façon partielle, dans un travail adapté, sans trop de déplacements et sans
position assise prolongée.
Le Centre d’antalgie du Centre hospitalier B.________ a adressé
un rapport au Dr E.________, médecin généraliste traitant, le 17 avril 2020,
mentionnant les diagnostics de fracture subaiguë de L4, de lombalgies
chroniques avec radiculalgies L3-L4 bilatérales et de neuropathie du nerf
cutané latéral de la cuisse droite. Après avoir procédé à des imageries par
résonance magnétique (IRM), le centre précité relevait que la vertèbre L4
demeurait stable dans sa forme, de sorte qu’aucun geste chirurgical
supplémentaire n’était indiqué. L’assuré bénéficierait d’un traitement
antalgique et d’infiltrations, voire d’une radiofréquence thermique.
Le 23 juillet 2020, la Dre H.________, médecin d’arrondissement
de la CNA, a procédé à un examen final de l’assuré. Elle a estimé que ce
dernier n’était plus en mesure d’exercer une activité lourde sur les toits. Il
devait respecter ses limitations fonctionnelles, à savoir éviter les positions
statiques debout ou assis, alterner les positions au minimum quatre fois
par heure avec quelques pas, éviter le port de charges, les positions en
porte-à-faux du tronc et la marche prolongée au-delà de quelques pas.
Compte tenu de ces restrictions, la capacité de travail exigible n’excédait
pas 50 % dans une activité adaptée.

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Le Dr E.________ a adressé un rapport à l’OAI le 27 août 2020,
soulignant que son patient présentait toujours des douleurs
dorsolombaires et des coxalgies gauches, qui l’obligeaient à marcher avec
une ou deux cannes de manière permanente. Il estimait que la capacité de
travail était nulle en l’état et que l’assuré était incapable de travailler à un
taux de 100 % de manière définitive. Il relevait que vu le parcours
professionnel de celui-ci, il disposait de peu de chances de trouver un
emploi en dehors du secteur du bâtiment. En outre, une réinsertion ou une
formation n’avait pas beaucoup de sens, à son avis, étant donné la
relative proximité de l’âge de la retraite.
Par avis du 26 octobre 2020, le SMR a retenu que l’assuré
avait présenté une incapacité totale de travail depuis le 17 décembre
2018 et qu’il était théoriquement doté d’une capacité de travail de 50 %
depuis le 23 juillet 2020 selon les conclusions de la Dre H.________.
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a procédé à
l’évaluation du degré d’invalidité de l’assuré le 4 novembre 2020. Il a pris
en compte un revenu sans invalidité de 74'470 fr., sur la base des données
communiquées par l’employeur, et un revenu d’invalide de 30'800 fr.,
fondé sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS), compte tenu
d’un abattement de 10 % sur le revenu statistique. Il a ainsi mis à jour un
taux d’invalidité de 58,64 %.
Par projet de décision du 10 novembre 2020, l’OAI a informé
l’assuré de son intention de lui allouer une rente entière d’invalidité du 1er
décembre 2019 au 31 octobre 2020, réduite à une demi-rente d’invalidité
dès le 1er novembre 2020.
La CNA a, de son côté, rendu une décision le 27 novembre
2020, octroyant à l’assuré une rente d’invalidité de 60 % et une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 19,38 %.
L’assuré, représenté par Me Flore Primault, a contesté le projet
de décision de l’OAI du 10 novembre 2020 par correspondance du 11

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décembre 2020. Il a, premièrement, fait grief à l’OAI de ne pas avoir fait
application à son cas de la jurisprudence fédérale rendue en faveur des
assurés âgés de plus de 60 ans. Deuxièmement, si dite jurisprudence ne
devait pas lui être appliquée, il a requis qu’un abattement supplémentaire
sur le revenu d’invalide de 20 % soit pris en considération par l’OAI au vu
de son âge, de ses limitations fonctionnelles et de son parcours
professionnel. Il a, en définitive, conclu à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité ou, à tout le moins, de trois-quarts de rente d’invalidité.
A la même date, l’assuré, également assisté de Me Primault, a
formé opposition à l’encontre de la décision de la CNA, eu égard à la
quotité de la rente d’invalidité et au taux de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité. Cette opposition a été rejetée par la CNA le 14 juin 2021.
Par communication du 8 octobre 2021, l’OAI a mis l’assuré au
bénéfice d’une mesure d’aide au placement. Il a également signalé à ce
dernier, dans une correspondance du même jour, rejeter les objections
soulevés le 11 décembre 2020. Il précisait que l’abattement opéré à
hauteur de 10 % sur le salaire d’invalide lui semblait approprié, en raison
de l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative à temps partiel et de
l’âge de l’assuré. Il relevait également que celui-ci disposait d’une longue
expérience dans le domaine manuel, transposable dans le secteur de
l’industrie légère.
L’OAI a établi deux décisions le 18 novembre 2021, allouant à
l’assuré une rente entière d’invalidité, fondée sur un taux d’invalidité de
100 % du 1er décembre 2019 au 31 octobre 2020, réduite à une demi-
rente d’invalidité, basée sur un taux d’invalidité de 59 % dès le 1er
novembre 2020.
C. X.________, sous la plume de Me Primault, a déféré la décision
de l’OAI du 18 novembre 2021 (réduisant la rente entière d’invalidité
servie dès le 1er décembre 2019 à une demi-rente d’invalidité dès le 1er
novembre 2020) auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 21 décembre 2021. Il a repris les

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arguments avancés au stade de la procédure d’audition auprès de l’OAI,
faisant en outre valoir que le marché du travail équilibré ne pouvait
vraisemblablement pas lui fournir de poste correspondant à son état de
santé et à ses compétences professionnelles. Il a conclu principalement à
la réforme de la décision querellée et au maintien du versement d’une
rente entière d’invalidité dès le 1er novembre 2020, subsidiairement au
versement de trois-quarts de rente d’invalidité dès le 1er novembre 2020.
Il a, encore plus subsidiairement, conclu à l’annulation de la décision
litigieuse et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle décision.
L’OAI a répondu au recours le 28 février 2022 et conclu à son
rejet. Il s’est référé, en particulier, à l’avis du SMR du 26 octobre 2020 et à
l’évaluation de son Service de réinsertion professionnelle du 4 novembre
2020, ainsi qu’aux termes de son courrier à l’assuré du 8 octobre 2021.
L’assuré a confirmé ses conclusions par réplique du 30 mai
2022.
Dans l’intervalle, la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a rendu un arrêt le 17 mars 2022, en la cause AA 96/21 –
33/2022, par lequel elle a rejeté le recours de l’assuré contre la décision
sur opposition de la CNA du 14 juin 2021. Cet arrêt est entré en force.

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E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances,
institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA, est réglée par
le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20
décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021) et des
exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA.
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par
la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des
assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours formé le 21 décembre 2021 contre la
décision de l’intimé du 18 novembre 2021 a été interjeté en temps utile. Il
respecte les conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de
l’art. 61 let. b LPGA, de sorte qu’il est recevable.
2. En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à une
rente entière de l’assurance-invalidité dès le 1er novembre 2020.

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3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de
l'assurance-invalidité (LAI, modification du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux
principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste
applicable au cas particulier, au vu de la date de la décision litigieuse (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du
6 mars 2019 consid. 4.1).
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b) Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à
un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière.
5. Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet

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rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
6. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les
preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle
que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur
des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant,
l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
9C_115/2018 du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
7. En l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a présenté
une incapacité totale de travail à compter de l’accident du 17 décembre
2018 jusqu’au 23 juillet 2020. Le recourant ne remet par ailleurs pas en

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question les observations et conclusions de l’examen final réalisé par la
Dre H.________ le 23 juillet 2020. Celles-ci, auxquelles s’est rallié le SMR
dans son avis du 26 octobre 2020, apparaissent documentées à
satisfaction et ne sont contredites par aucun document médical spécialisé
versé au dossier du recourant. On ajoutera que le Prof. C.________
envisageait lui-même la possibilité pour son patient d’exercer une activité
à temps partiel (cf. notamment : rapport du 3 février 2020), tandis que le
Centre d’antalgie du Centre hospitalier B.________ ne s’est pas prononcé
sur la capacité de travail du recourant (cf. notamment : rapport du 17 avril
2020). Les conclusions de la Dre H.________ sont au demeurant
congruentes avec les constats rapportés en son temps par la Clinique
D.________ à l’issue du séjour du recourant (cf. rapport du 6 décembre
2019). On peut dès lors retenir, à l’instar de l’intimé, que le recourant est
doté d’une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles énoncées par la Dre H.________, au plus tard
depuis l’examen réalisé le 23 juillet 2020. L’intimé était donc légitimé à
réexaminer le droit à la rente du recourant dès cette date, conformément
à l’art. 17 al. 1 LPGA.
8. a) En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Le
degré d’invalidité doit être déterminé sur la base d’une comparaison des
revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16
LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en
chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus
et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1). Pour
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au
moment de la naissance du droit à une éventuelle rente de l’assurance-
invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.1).

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b) Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant
au degré de la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait
effectivement pu réaliser s’il était en bonne santé (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010 consid. 5.2). Il doit être évalué de la
manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe
du revenu réalisé en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en
tenant compte de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la
naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1).
c) En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé,
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d’invalide est évalué sur la base des salaires
ressortant de l’ESS (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
Cas échéant, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une
déduction supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour
accomplir des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la
rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent
généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V
321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des
statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au
handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de
séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui
peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid.
5b/aa-cc ; TF 9C_704/2008 du 6 février 2009 consid. 3).
d) La notion d’invalidité est, en principe, identique en matière
d’assurance-accidents et d’assurance-invalidité, où elle représente la
diminution permanente ou de longue durée, résultant d’une atteinte à la
santé, des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre

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en ligne de compte pour l’assuré (art. 7 et 8 LPGA). C’est le principe
d’uniformité de la notion d’invalidité, lequel règle la coordination de
l’évaluation de l’invalidité en droit des assurances sociales. Des
divergences ne sont toutefois pas à exclure d'emblée. S'ils ne peuvent pas
ignorer purement et simplement l'évaluation de l'invalidité à laquelle a
procédé un autre assureur social dans une décision entrée en force, ils
doivent s'en écarter s'ils ont des motifs pertinents de le faire. Cela ne sera
en principe qu'exceptionnellement le cas. L’uniformité de la notion
d’invalidité n’a cependant pas pour conséquence de libérer chacune de
ces assurances de l’obligation de procéder dans chaque cas et de manière
indépendante à l’évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 362 consid. 2.2.1,
126 V 288 consid. 2a et 2d). Il faut en outre tenir compte du fait que
l’assureur-accidents ne répond que des conséquences des atteintes à la
santé qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec
l’accident assuré ; c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité par les
organes de l’assurance-accidents n’a pas de force contraignante absolue
pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549 consid. 6.2 et 6.4,
131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
9. a) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne
saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF
9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2 ; 8C_466/2015 du 26 avril
2016 consid. 3.2.2 et 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.2.2). On
ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA,
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que

- 15 -
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2 ; 9C_329/2015 du
20 novembre 2015 consid. 7.2 et 9C_496/2015 du 28 octobre 2015 consid.
3.2).
b) S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de
formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable
pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle
générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer
l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire
impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_774/2016 du 30 juin 2017 consid. 5.2 ;
9C_716/2014 du 19 février 2015 consid. 4.1 et 9C_1043/2008 du 2 juillet
2009 consid. 3.2). Cela dit, lorsqu’il s’agit d’évaluer l’invalidité d’un assuré
qui se trouve proche de l’âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut
procéder à une analyse globale de la situation et se demander si, de
manière réaliste, cet assuré est en mesure de retrouver un emploi sur un
marché équilibré du travail. Cela revient à déterminer, dans le cas concret
qui est soumis à l’administration ou au juge, si un employeur potentiel
consentirait objectivement à engager l’assuré, compte tenu notamment
des activités qui restent exigibles de sa part en raison d’affections
physiques ou psychiques, de l’adaptation éventuelle de son poste de
travail à son handicap, de son expérience professionnelle et de sa
situation sociale, de ses capacités d’adaptation à un nouvel emploi, du
salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (TF
9C_695/2010 du 15 mars 2011 consid. 5 et les références).
c) Selon la jurisprudence, le moment où la question de la mise
en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche de
l’âge de la retraite sur le marché de l’emploi doit être examinée
correspond au moment auquel il a été constaté que l’exercice (partiel)

- 16 -
d’une activité lucrative était médicalement exigible, soit dès que les
documents médicaux permettent d’établir de manière fiable les faits y
relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ; TF 9C_716/2014 du 19 février 2015
consid. 4.2). Il est par ailleurs admis que le seuil à partir duquel on peut
parler d’âge avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral
n’a pas fixé d’âge limite jusqu’à présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF
9C_612/2007 du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
10. a) Dans le cas particulier, on relève que la Cour de céans a
considéré, dans l’arrêt rendu le 17 mars 2022 en la cause AA 96/21 –
33/2022, que la CNA avait, à bon droit, fait application de l’art. 28 al. 4
OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS
832.202). Cette disposition permet de faire abstraction de l’âge de
l’assuré dans la détermination du degré d’invalidité, lorsque cet élément
entrave la reprise d’une activité lucrative ou la capacité de gain.
b) La Cour a retenu que l’absence de reprise de travail par le
recourant était essentiellement due à son âge. Ce dernier n’ayant plus
qu’une capacité de travail partielle dans une activité adaptée, cela
impliquait une réadaptation importante, ce qui était rendu extrêmement
compliqué. Le recourant n’avait pas de formation professionnelle et
exerçait l’activité de charpentier depuis 1983, ayant travaillé durant trente
ans auprès du même employeur, puis pour deux nouveaux employeurs en
2012 et 2018. L’absence de diversité professionnelle et de formation
qualifiée constituaient des freins à la reprise d’une activité lucrative,
lesquels étaient aggravés par l’âge avancé du recourant. Les difficultés de
reclassement ou de reconversion professionnels, ainsi que la diminution
des capacités d’adaptation et d’apprentissage étaient directement liées à
l’âge du recourant. Les atteintes à la santé constatées n’auraient sans
doute pas généré une invalidité aussi importante chez une personne d’âge
moyen, qui aurait pu reprendre une activité adaptée sur le marché
ordinaire de l’emploi (cf. arrêt du 17 mars 2022 en la cause AA 96/21 –
33/2022, consid. 4b/aa).

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c) Quoi qu’en dise l’intimé, les considérations ci-dessus
justifient d’examiner le cas du recourant sous l’angle de la jurisprudence
fédérale rendue en matière d’exigibilité et dans le cas d’assurés proches
de l’âge de la retraite (cf. consid. 9 supra). Compte tenu de l’âge du
recourant au moment où l’exigibilité de l’exercice d’une activité lucrative
a été fixée par la Dre H.________ (59 ans et 9 mois), on ne peut que
reprendre les observations énoncées par la Cour de céans en matière
d’assurance-accidents et relever que la probabilité du recourant de
retrouver un emploi adapté sur le marché ordinaire de l’emploi est proche
de néant. On ajoutera que le recourant est contraint d’effectuer un horaire
au taux réduit de 50 %. Il présente également des limitations
fonctionnelles contraignantes pour un potentiel employeur, puisqu’il doit
pouvoir alterner les positions au minimum quatre fois par heure et éviter
la marche au-delà de quelques pas, en sus des restrictions usuelles
ménageant le rachis. Etant donné ces éléments, il convient de considérer
que la mise en valeur d’une capacité de travail de 50 % dans l’industrie
légère (telle que citée en exemple par l’intimé dans sa correspondance au
recourant du 8 octobre 2021) ou dans tout autre poste potentiellement
adapté sur le marché ordinaire du travail apparaît inaccessible au
recourant. Vu que la reprise d’une activité lucrative n’est pas exigible du
recourant, il y a lieu de conclure qu’il présente un degré d’invalidité de
100 % au-delà du mois de juillet 2020, de sorte qu’il peut prétendre une
rente entière de l’assurance-invalidité au-delà du 31 octobre 2020.
11. Compte tenu de la conclusion ci-dessus, il s’avère superflu
d’examiner les autres griefs soulevés par le recourant, singulièrement
l’évaluation du degré d’invalidité opérée par l’intimé et l’abattement
effectué sur le revenu d’invalide. Au demeurant, cette question a fait
l’objet d’une analyse circonstanciée par la Cour de céans en matière
d’assurance-accidents (cf. arrêt du 17 mars 2022 en la cause AA 96/21 –
33/2022, consid. 4).
12. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
litigieuse réformée, en ce sens que le droit à une rente entière de
l’assurance-invalidité est maintenu dès le 1er novembre 2020.

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b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 LAI). Il convient de les fixer à
bis
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 18 novembre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que le recourant a droit à une rente entière de
l’assurance-invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de
100 %, dès le 1er décembre 2019 et au-delà du 1er novembre
2020.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 frs. (six cents francs), sont
portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera au recourant une indemnité de 1'500 frs. (mille cinq
cents francs), à titre de dépens.

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Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Flore Primault, à Lausanne (pour X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :