vd_gerichte · PE16.006910 · 2017-03-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
226
PE16.006910-LCI/PCL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 2 août 2017
__________________
Composition : M. S A U T E R E L, président
Juges : Mme Fonjallaz et M. Stoudmann
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
E.________, prévenue, représentée par Me David Millet, défenseur d’office, à
Lausanne, appelante,
J.________, prévenue, représentée par Me Xavier de Haller, défenseur
d’office, à Lausanne, appelante,
et
Ministère public, représenté par la Procureure du Ministère public Strada,
intimé.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 mars 2017, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que E.________ s’est
rendue coupable de blanchiment d’argent, d’infraction grave à la Loi
fédérale sur les stupéfiants, d’entrée illégale et de séjour illégal (I), l’a
condamnée à une peine privative de liberté ferme de 30 mois, sous
déduction de 99 jours de détention avant jugement et de 213 jours
d’exécution anticipée de peine, peine partiellement complémentaire à
celles prononcées le 17 septembre 2013 par le Tribunal correctionnel de
l’Est vaudois et le 20 novembre 2015 par la Staatsanwaltschaft des
Kantons Wallis, Amt der Region Oberwallis (II), a révoqué le sursis accordé
à E.________ par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois le 17 septembre
2013 et ordonné l’exécution du solde de la peine privative de liberté de 18
mois (III), a constaté que J.________ s’est rendue coupable de blanchiment
d’argent et d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (IV), l’a
condamnée à une peine privative de liberté ferme de 36 mois, sous
déduction de 81 jours de détention avant jugement et de 231 jours
d’exécution anticipée de peine (V), a ordonné la confiscation définitive et
la destruction des objets, documents et produits stupéfiants séquestrés
sous fiches n° 63'633, 63'781, 63'782, 63'783 et S16.010340 (VI), a
ordonné la confiscation définitive et la dévolution à l’Etat des valeurs
séquestrées sous fiches n° 63'728, 63'732 et 63'733 (VII) et a ordonné le
maintien au dossier des pièces à conviction enregistrées sous fiches n°
63’636 et 63’637 (VIII).
B. Par annonce du 13 mars 2017 et déclaration motivée du 10
avril suivant, E.________ a fait appel de ce jugement, concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa libération des chefs de prévention de blanchiment
d’argent et d’entrée illégale, à la confirmation de sa condamnation pour

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infraction grave à la LStup et séjour illégal, à ce que la peine privative de
liberté soit fixée à 15 mois, sous déduction des détentions avant jugement
et en exécution anticipée de peine, à l’octroi d’un sursis complet avec
délai d’épreuve de trois ans, à la non-révocation du sursis accordé par le
Tribunal correctionnel de l’Est vaudois le 17 septembre 2013 et au
prolongement d’une année de son délai d’épreuve, ainsi qu’à la levée des
séquestres prononcés sur les biens et valeurs séquestrés sous fiches n°
63’732 (chiffre VII du dispositif), 63’744 (sic) et 63’783 (chiffre VI du
dispositif) et à la restitution en ses mains desdits biens et valeurs.
Par annonce du 8 mars 2017 et déclaration motivée du 10 avril
suivant, J.________ a fait appel du même jugement, concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa libération du chef de prévention de blanchiment
d’argent, à la confirmation de sa condamnation pour infraction grave à la
LStup, à ce que la peine privative de liberté soit fixée à 24 mois, sous
déduction de la détention déjà subie, à l’octroi d’un sursis partiel fixé à
dire de justice y compris quant à son délai d’épreuve, à la levée des
séquestres prononcés sur les biens séquestrés sous fiche n° 63’633
(chiffre VI du dispositif) et à leur restitution en ses mains.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Ressortissante du Nigéria, la prévenue E.________, née en
1986, dit avoir été élevée par ses parents avec son frère et sa sœur. Elle
n’a jamais été scolarisée et n’a pas de formation professionnelle à
proprement parler. Dans son pays, elle dit avoir travaillé notamment
comme tresseuse de cheveux, activité qu’elle aurait ensuite également
pratiquée en Suisse à côté d’un prétendu commerce d’habits. Elle est
mère d’un enfant de onze ans, qui vit toujours au pays.
Après avoir quitté le Nigéria en 2007, la prévenue a d’abord
rejoint la Libye, puis l’Italie, où elle a séjourné durant quatre ans, avant de
venir en Suisse le 3 avril 2012, date à laquelle elle a déposé une demande
d’asile. Une décision de non-entrée en matière rendue à son égard en avril

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2012 est entrée en force le 10 janvier 2013. Interpellée par le Corps des
gardes-frontière le 4 avril 2015, la prévenue a été frappée d’une décision
d’interdiction d’entrée et de séjour valable du 17 août 2015 au 16 août
2025, par décision du 17 août 2015 (P. 46). Cette décision a été portée à
sa connaissance le 1er octobre 2015 à l’occasion d’une nouvelle
interpellation (P. 47). L’intéressée a alors expressément renoncé « à [s]e
faire transmettre la décision d’interdiction d’entrée » (ibid.). Cet acte
administratif est entré en force. Après être repartie en Italie pour se
marier avec un ressortissant italien et ainsi régulariser sa situation dans ce
pays, elle est revenue en Suisse, selon elle en janvier 2016, mais en fait le
28 décembre 2015 au plus tard. Elle a séjourné depuis lors dans notre
pays. Durant les mois de décembre 2015 et janvier 2016, elle s’est rendue
en Italie.
Le casier judiciaire suisse de E.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- 17 septembre 2013 : Tribunal correctionnel de l’Est vaudois,
délit selon l’art. 19 al. 1 LStup, crime selon l’art. 19 al. 2 let. a LStup et
séjour illégal, peine privative de liberté de 18 mois, sous déduction de 194
jours de détention avant jugement, avec sursis à l’exécution de la peine,
délai d’épreuve de trois ans (prolongé d’un an le 20 novembre 2015);
- 20 novembre 2015 : Staatsanwaltschaft des Kantons Wallis,
Amt der Region Oberwallis, séjour illégal, peine pécuniaire de 30 jours-
amende à 30 fr. le jour-amende.
E.________ a été détenue provisoirement du 25 avril 2016 au
1er août 2016, soit durant 99 jours. Depuis lors, elle est détenue en régime
d’exécution anticipée de peine, soit depuis 213 jours à la date du
prononcé du jugement de première instance.
1.2 Ressortissante du Nigéria, la prévenue J.________, née en 1979,
a été élevée par ses parents aux côtés de son frère et de ses deux sœurs.
Elle n’a jamais été scolarisée, mais a rapidement travaillé dans
l’agriculture et comme marchande itinérante. En 2007, elle a quitté le
Nigéria pour rejoindre l’Espagne, où elle a eu deux enfants, une fille puis
un fils, avec un ressortissant espagnol. Le couple se séparant, la prévenue,

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alors enceinte de son second enfant et accompagnée de sa fille, a rejoint
la Suisse une première fois en août 2015, avant d’opérer un retour
provisoire en Espagne, puis de revenir en Suisse en décembre 2015. La
prévenue a déposé une demande d’asile, laquelle a été rejetée. Depuis
son arrestation, ses enfants vivent avec elle au Pénitencier de Hindelbank.
Le casier judiciaire suisse de J.________ est vierge de toute
inscription.
J.________ a été détenue à titre provisoire du 25 avril 2016 au
14 juillet 2016, soit durant 81 jours. Depuis cette dernière date, elle est
détenue en régime d’exécution anticipée de peine, soit depuis 231 jours à
la date du prononcé du jugement de première instance.
2.1 A titre préliminaire, il ressort des constatations faites ces
dernières années par les forces de police enquêtant sur le milieu des
trafiquants de produits stupéfiants, plus particulièrement nigérians, qu’un
certain type d’organisation criminelle prévaut la plupart du temps : le
grossiste établi en Suisse prend contact avec un fournisseur à l’étranger;
le fournisseur, par le biais de son réseau, fait parvenir le lot de drogue
commandé à un dépositaire situé habituellement à Bâle, le lot étant
identifié grâce à un code inscrit sur la drogue conditionnée en « fingers ».
Dès que le lot est prêt à être retiré auprès du dépositaire, le fournisseur
étranger transmet le code, ainsi que le numéro de téléphone du dépôt au
grossiste. Afin de retirer sa marchandise, ce dernier doit prendre contact
avec le dépositaire, se rendre auprès de celui-ci ou envoyer un coursier
pour prendre possession de la marchandise qui lui est destinée. Le
coursier est habituellement rétribué à hauteur de 60 fr. par « finger »
transporté.
2.2 Dans le cadre d’une opération policière intitulée « Willy »
visant des trafiquants de cocaïne nigérians, des écoutes téléphoniques ont
été mises en œuvre sur des membres présumés de ce réseau. Cette
surveillance a conduit à l’arrestation des prévenues le lundi 25 avril 2016
en début de soirée dans un établissement lausannois réputé pour être

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fréquenté par des trafiquants de stupéfiants, le [...]. Les intéressées
étaient alors de retour de Bâle, où les enquêteurs les soupçonnaient
d’avoir pris livraison de drogue pour la convoyer dans le canton de Vaud.
Lors de cette interpellation, la prévenue J.________ a été trouvée, comme
on le verra plus loin, en possession d’une quantité brute d’un peu plus de
400 g de cocaïne. Quant à la prévenue E.________, elle n’était à ce
moment-là certes pas en possession de drogue, mais détenait un
téléphone portable déconnecté et une carte SIM, lesquels correspondaient
à des raccordements mis sous écoute et utilisés dans le cadre des écoutes
opérées par les enquêteurs. De plus, elle détenait des documents
manuscrits correspondant aux comptabilités habituellement retrouvées
sur les trafiquants nigérians (P. 28, p. 7 et 8). En outre, lors des
perquisitions faites le même jour des chambre et appartement occupés
par les prévenues, les enquêteurs ont retrouvé chez E.________ d’autres
documents, sur lesquels figuraient des numéros de téléphone relevés dans
le cadre des écoutes téléphoniques, des comptabilités telles que celles
susmentionnées, ainsi que des listes de codes comparables à ceux utilisés
par les trafiquants pour identifier leurs lots de « fingers » (P. 28, p. 11).
L’instruction policière et les surveillances techniques ont
permis d’établir que les deux prévenues avaient œuvré, chacune seule ou
en collaboration l’une avec l’autre, à plusieurs reprises, en qualité de
coursière d’une organisation de trafiquants telle que celle décrite plus
haut.
2.2.1 Le 21 février 2016, J.________ s’est rendue à Bâle auprès d’un
dépôt situé aux alentours de la Klybeckstrasse et a transporté, entre Bâle
et le canton de Vaud, une quantité indéterminée de cocaïne pour le
compte de l’utilisateur du raccordement [...], avec qui elle avait été en
contact avant son départ pour Bâle et à son retour à Vevey. L’utilisateur
de ce raccordement apparaît être actif dans le trafic de cocaïne dans le
cadre d’une autre opération, intitulée « Quattro », qui fait l’objet d’une
instruction séparée (P. 28, ch. 5.3).

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Comme indiqué ci-dessus, la quantité de cocaïne exacte
transportée à cette occasion n’a pas pu être établie par les enquêteurs.
Fondés sur leur expérience de ce genre d’affaires, ceux-ci considèrent
toutefois, au vu du temps nécessaire pour de tels trajets et surtout du coût
de ceux-ci (transports en taxi, cf. cas 2.2.6 ci-dessous), qu’un tel transport
concerne une quantité minimum de 100 g de cocaïne, au-dessous de
laquelle les coûts investis ne seraient pas rentables.
2.2.2 Le 22 février 2016, J.________ s’est à nouveau rendue à Bâle
auprès du même dépôt que la veille, où elle a pris possession d’une
quantité indéterminée de cocaïne dans le but de la transporter jusque
dans le canton de Vaud et ce pour le compte d’un ou de plusieurs
grossistes de la région lausannoise, dont l’utilisateur du raccordement [...]
(P. 28, ch. 5.4).
2.2.3 Le 7 avril 2016, E.________ s’est rendue à Bâle auprès du dépôt
situé aux abords de la Klybeckstrasse pour y prendre en charge de la
drogue qu’elle a ensuite livrée au [...], à Lausanne (P. 28, ch. 5.2).
2.2.4 Le 11 avril 2016, après s’être entretenue téléphoniquement
avec l’utilisateur du raccordement [...],J.________ s’est rendue à Bâle, où
elle a pris en charge une quantité indéterminée de cocaïne. Alors qu’elle
se trouvait à Bâle, elle a eu un contact téléphonique avec E.________ (P. 28,
ch. 5.5).
2.2.5 Le 19 avril 2016, alors qu’elle était hospitalisée, E.________ a
téléphoné à J.________ et lui a demandé de la remplacer pour effectuer un
transport de 10 « fingers » de cocaïne le 20 avril 2016. Ce transport de
stupéfiants ne s’est finalement pas réalisé (P. 48/1, p. 3, et P. 48/2).
2.2.6 Le 24 avril 2016 E.________ a aidé J.________ à organiser une
course en taxi en direction de Bâle, où cette dernière devait aller chercher
de la drogue pour le compte d’un grossiste pour qui elle avait déjà
travaillé à trois reprises auparavant. Pour se faire, E.________ a commandé
un chauffeur de taxi pour le 25 avril 2016, qui est allé chercher J.________ à

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son domicile. Parallèlement, J.________ a été sollicitée par un grossiste pour
également prendre livraison de la drogue à Bâle et le taxi l’a donc aussi
prise en charge au [...] à Lausanne.
Ainsi les deux femmes se sont rendues ensemble à Bâle, où
elles devaient prendre livraison de drogue dans deux dépôts différents.
Une fois à destination, E.________ a pris contact avec le dépôt déjà
mentionné plus haut, situé aux abords de la Klybeckstrasse, et a passé
commande pour les « fingers » marqués « A » pour son compte et « ZZK »
pour le compte de J.________. Les deux femmes n’ont finalement pas pris
en charge la drogue qui leur était destinée. En effet, il résulte des
conversations téléphoniques que les protagonistes semblent ne pas s’être
trouvés (P. 28, ch. 5.1, p. 13 et 14).
Ensuite E.________ a mis son téléphone portable à la disposition
de J.________ afin qu’elle prenne contact avec un autre dépôt situé aux
alentours de l’immeuble sis au n° 100 de la Güterstrasse, où elle a pris en
charge un total de 408 grammes de cocaïne conditionnés en dix
« fingers » marqués « UDO », cinq « fingers » marqués d’un papier rouge,
onze « fingers » marqués « BMW » et douze « fingers » marqués « TT » (P.
28, ch. 5.1, p. 14 à 16; P. 29).
Les deux femmes ont été interpellées le 25 avril 2016 à leur
arrivée à Lausanne au [...].E.________ était notamment en possession de
670 francs. J.________ était en possession de 660 fr. et de la cocaïne
transportée, soit 38 « fingers » pour un total de 408 grammes (P. 28, ch. 3,
p. 7 et 8).
L’analyse des dix « fingers » de cocaïne marqués « UDO »,
d’une masse totale nette de 99,2 grammes, a révélé un taux de pureté de
30,3 %, soit une masse de 30,1 grammes de cocaïne pure. L’analyse des
cinq « fingers » de cocaïne marqués d’un papier rouge, d’une masse totale
nette de 49,9 grammes, a révélé un taux de pureté de 35,2 %, soit une
masse de 17,6 grammes de cocaïne pure. L’analyse des onze fingers de
cocaïne marqués « BMW », d’une masse totale nette de 109 grammes, a

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révélé un taux de pureté de 68,5 %, soit une masse de 68 grammes de
cocaïne pure. L’analyse des douze « fingers » de cocaïne marqués « TT »,
d’une masse totale nette de 131,5 grammes, a révélé un taux de pureté
de 71,2 %, soit une masse de 84,5 grammes de cocaïne pure. En totalité,
ce transport a ainsi porté sur une quantité de 200,2 grammes de cocaïne
pure.
3.1 Depuis la Suisse, entre le 29 mars 2012 et le 13 avril 2016
(hormis toute l’année 2014), E.________ a transféré à l’étranger,
principalement au Nigéria, mais aussi en Italie et au Sénégal, par le biais
des agences [...] et [...], un montant total de 31'536 fr. 70. Elle a eu
recours neuf fois aux services de ce prestataire-là et 47 fois aux services
de celui-ci (P. 30 et 31). L’argent provenait de ses activités délictueuses.
Elle a en particulier envoyé au Nigéria un montant de 500 fr. le 28
décembre 2015 (P. 31).
3.2 Depuis la Suisse, entre le 15 août 2015 et le 1er avril 2016,
J.________ a envoyé à l’étranger, principalement au Nigéria, par le biais de
l’agence [...], déjà mentionnée, un montant total de 11'325 fr. 50 (P. 30).
Ces fonds provenaient de ses activités délictueuses.
4. Du 18 septembre 2013 au 20 décembre 2013, période
postérieure à l’entrée en force de la décision rejetant sa demande d’asile
avec prononcé d’une interdiction de séjour, puis depuis son retour en
Suisse, le 28 décembre 2015 au plus tard, à la date de son arrestation,
soit au 25 avril 2016, période au cours de laquelle elle faisait l’objet d’une
interdiction d’entrée en Suisse valable du 17 août 2015 au 16 août 2025,
E.________ est entrée en Suisse et y a séjourné, à Lausanne notamment,
sans être au bénéfice d’un titre l’autorisant à retourner ou à résider dans
notre pays.
En d roit :
I.

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1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par
des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les
appels sont recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389
al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du
27 août 2012).
II. Appel de E.________
1.
1.1 L’appelante conteste d’abord diverses infractions à la LStup
(Loi sur les stupéfiants; RS 812.121). Dans un premier moyen, l’appelante,

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se réclamant implicitement d’une violation de la maxime d’accusation
selon l’art. 9 al. 1 CPP, critique l’état de fait du jugement, respectivement
l’appréciation des faits par les premiers juges, quant au nombre de
transports de drogue retenus à sa charge. Elle fait valoir que le jugement
retient à son encontre (p. 19, consid. 5) trois, voire quatre convoyages de
drogue, dont un non exécuté, alors que, selon l’acte d’accusation, elle ne
devait répondre que deux transports, dont un non réalisé.
1.2 Selon l’art. 9 al. 1 CPP, une infraction ne peut faire l'objet d'un
jugement que si le ministère public a déposé auprès du tribunal
compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée
sur la base de faits précisément décrits.
1.3 L’acte d’accusation mentionne un convoyage de Bâle à
Lausanne le 7 avril 2016 (cas 1.3), ainsi que la mise en œuvre, par
l’appelante, de la co-appelante pour la remplacer lors d’un convoyage
prévu le 20 avril 2016, mais finalement non exécuté (cas 1.5). Néanmoins,
prendre des mesures à dessein de trafic réalise déjà une infraction à la
LStup. En effet, comme on le verra au considérant 1.5 ci-dessous,
l’appelante a effectivement pris des mesures (art. 19 ch. 1 al. 6 LStup)
pour se faire remplacer par une autre convoyeuse dans un transport de
stupéfiants (art. 19 ch. 1 al. 3 LStup). Pour le reste, l’opération commune
des deux appelantes a été préparée le 24 avril 2016 et exécutée le
lendemain 25 avril 2016; c’est du reste cette opération qui a abouti à leur
arrestation en flagrant délit dans un établissement lausannois le même
jour (cas 1.6). La comparaison du jugement et de l’acte d’accusation ne
permet donc pas de vérifier la pertinence du grief, dès lors qu’à tout le
moins trois cas, dont une opération planifiée, mais pas exécutée, sont
imputables à l’appelante.
1.4 L’appelante conteste ensuite que la réalisation du cas 1.3 de
l’acte d’accusation (jugement, p. 16, ch. 2.2.3), soit son implication dans le
transport d’une quantité minimale de 100 grammes de cocaïne le 7 avril
2016 de Bâle à Lausanne, serait prouvée. Confrontée au relevé rétroactif
des communications effectuées avec son téléphone portable, elle a admis

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s’être rendue à Bâle ce jour-là et, au retour, avoir fréquenté le [...], à
Lausanne, établissement dans lequel la police avait d’ailleurs relevé sa
présence lors d’une observation lors de laquelle il avait été constaté que
l’intéressée n’était pas porteuse d’un grand sac (PV aud. 4, p. 8 et 9; PV
aud. 5, p. 3 et 4). Quant aux raisons de ce déplacement, l’appelante a
prétendu s’être rendue à Bâle pour y vendre des vêtements qu’elle
transportait dans un grand sac. Or, comme le relève le Tribunal
correctionnel (jugement, p. 19 in fine), ce prétendu commerce de
vêtements n’a aucun fondement raisonnable et relève de la plaisanterie.
En effet, cette légende censée également justifier la portée licite des
relevés manuscrits chiffrés et autres éléments de comptabilité sommaire
d’opérations de trafic de stupéfiants trouvés dans le logement de
l’appelante n’est étayée par aucun indice. Qu’il s’agisse de l’exploitation
des données de son téléphone, des écoutes de ses conversations
téléphoniques, de la perquisition de son logement, de l’examen des objets
et effets dont elle était munie lors de son arrestation ou de ses sources de
revenu, rien n’accrédite ce prétendu commerce de vêtements. Le prix de
vente, même au détail, de quelques habits susceptibles d’être
transportées dans un grand sac ne saurait justifier économiquement un
transport jusqu’à Bâle et retour.
De plus, comme le démontre le rapport des enquêteurs (P. 28,
p. 16 et 17) à la lumière de l’opération de trafic du 25 avril 2016 ayant
débouché sur l’arrestation des appelantes en flagrant délit et à l’égard de
laquelle E.________ avait reconnu s’être rendue à Bâle pour en revenir avec
de la drogue (PV aud. 5, p. 2 in fine), le 7 avril 2016 elle a été localisée à
proximité de la rue bâloise où les deux appelantes devaient se fournir en
cocaïne le 25 avril suivant. En outre, elle a contacté des numéros de
téléphone attribués à des identités fictives tant à Bâle qu’à son retour à
Lausanne, ce qui constitue une signature du mode opératoire des
trafiquants. Comme le souligne le rapport de police (P. 28, p. 22), la «
typicité » du voyage, soit les personnes contactées et les lieux fréquentés,
constitue également une preuve convergente.

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Quant à l’estimation de la quantité de cocaïne, le jugement (p.
15) expose, suivant l’expérience des enquêteurs, que 100 grammes, soit
dix « fingers », constitue une quantité minimale pour que l’opération
demeure rentable au vu des coûts qu’elle implique, soit notamment le
déplacement en taxi (Lausanne-Bâle aller et retour) et la rémunération de
la convoyeuse de l’ordre de 60 fr. par « finger » (P. 28, p. 15). Ce volume
est confirmé par un contrôle téléphonique en ce qui concerne l’opération
du 25 avril (P. 48/1, p. 3, et P. 48/2) et par les sommes d’argent dont les
appelantes étaient porteuses lors de leur arrestation.
L’appelante fait valoir que sa localisation à Bâle à une certaine
distance de l’emplacement du dépôt présumé de drogue et à Lausanne,
au [...], qu’elle fréquentait habituellement, ainsi que des connexions
téléphoniques avec des inconnus, ne suffiraient pas à établir sa
culpabilité. En réalité, ces faits ne sont pas les seuls éléments retenus. Pris
globalement et mis en perspective avec les autres éléments évoqués ci-
dessus tels que révélés par l’enquête, ces éléments établissent, au-delà
de tout doute raisonnable, la culpabilité de l’appelante. Il est déterminant
à cet égard que la prévenue a menti sur la cause de ce déplacement, a
contacté des tiers se protégeant contre leur identification par la police,
s’est rendue à un dépôt de drogue et à un lieu de livraison comme elle l’a
fait le 25 avril 2016 et était impliquée dans le trafic, dont elle vivait.
1.5 L’appelante conteste également avoir pourvu à son
remplacement par l’autre appelante dans un transport projeté le 20 avril
2016.
Sur la base d’une conversation téléphonique surveillée et
enregistrée (P. 48/2), décryptée par les enquêteurs (P. 48/1), le jugement
retient que l’appelante E.________, se disant hospitalisée, a téléphoné à
l’autre appelante pour que celle-ci la remplace le lendemain, elle-même
étant indisponible, pour aller prendre livraison de dix « fingers » à Bâle.
Confrontée à ces faits, l’appelante les a niés en bloc (PV aud. 6, p. 2). Elle
soutient que la conversation en question serait banale et ne permettrait
pas de conclure à une opération de trafic, ajoutant que le caractère

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effectif du transport en question n’étant pas établi, aucun acte tombant
sous le coup de l’art. 19 al. 1 LStup ne serait réalisé.
En réalité, bien que la conversation soit elliptique, son contenu
est clair. Il y est en effet évoqué divers aspects du transport : la
destination, la quantité (dont dépend la rémunération du convoyeur), le
jour de l’opération, ainsi que les contacts, ce par référence à des
opérations de trafic similaires et antérieures. Que la livraison n’ait
finalement pas eu lieu n’exclut pas la punissabilité de l’acte. En effet,
comme déjà relevé, l’appelante a effectivement pris des mesures (art. 19
ch. 1 al. 6 LStup) pour se faire remplacer par une autre convoyeuse dans
un transport de stupéfiants (art. 19 ch. 1 al. 3 LStup). Peu importe que la
prise de possession de la marchandise par cette remplaçante n’ait
finalement pas eu lieu, dès lors que l’action délictueuse préparatoire est
quant à elle pleinement réalisée (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. II, 3e éd., Berne 2010, p. 909 n° 60).
1.6 L’appelante conteste enfin toute infraction en relation avec les
actes incriminés survenus le 25 avril 2016. S’agissant des faits exposés en
pages 16 et 17 du jugement, sous chiffre 2.2.6, elle persiste en effet à
soutenir que, partie à Bâle pour y prendre livraison de cocaïne dans le
dessein de la convoyer à Lausanne, elle se serait désistée de son projet
criminel, sans exposer plus avant le processus de ce prétendu revirement.
Quant au fait qu’elle a accompagné l’autre appelante en effectuant le
trajet dans le même taxi, en évoluant ensemble à Bâle et en revenant de
concert à Lausanne avec plusieurs lots de cocaïne, elle prétend n’avoir agi
que comme complice, qui plus est par négligence seulement.
Les contrôles téléphoniques analysés par les enquêteurs (P.
28, p. 13, 14 et 16) ont établi que l’appelante entendait, ce jour-là,
prendre livraison à Bâle de « fingers » marqués « A ». Si l’opération n’a
pas abouti, c’est faute pour la prévenue d’être parvenue à rencontrer son
fournisseur; par la suite, elle a été impliquée dans la prise en charge par
l’autre appelante de la cocaïne acheminée ensuite à Lausanne. La thèse
du désistement n’a ainsi aucune consistance.

- 23 -
Quant à la prétendue complicité, en matière d'infractions à
l'art. 19 LStup, dès que le prévenu accomplit l'un des actes visés par cette
disposition, il est l'auteur de l'infraction, une participation à un autre titre,
telle une complicité, n'entrant pas en ligne de compte (ATF 133 IV 187
consid. 3.2 p. 193). En l’espèce, les actes de trafic constitutifs du transport
illicite de drogue ont été accomplis par les prévenues collaborant en toute
connaissance de cause, s’agissant plus particulièrement du trajet du
retour dans le véhicule affrété par l’appelante. De plus, lors de leur
arrestation, elles détenaient chacune un montant d’argent liquide du
même ordre de grandeur et la drogue convoyée était répartie en plusieurs
lots distincts selon les « fingers », marqués notamment « BMW » et « UDO
». Qui plus est, l’appelante avait pris la précaution de démonter ses deux
téléphones Samsung pour mettre en échec sa localisation par la police lors
du convoyage. Ces éléments établissent son implication active dans
l’opération du 25 avril 2016 ayant consisté à prendre livraison de la
cocaïne à Bâle pour la convoyer à Lausanne.
L’appel doit donc être rejeté en tant qu’il est dirigé contre la
condamnation pour infractions à la LStup.
2.
2.1 Contestant ensuite sa condamnation pour blanchiment
d’argent (art. 305bis CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS
311.0]), l’appelante nie l’origine criminelle des fonds transférés par elle à
l’étranger, principalement au Nigéria.
2.2 Du 29 décembre 2015 au 13 avril 2016, l’appelante a effectué
neuf transferts d’argent à destination de tiers principalement au Nigéria,
ainsi qu’en Italie et au Sénégal. Ce faisant, elle a recouru aux services de
l’agence [...] (P. 30; jugement, p. 17, 18 et 19 in fine). Du 29 mars 2012 au
27 janvier 2016, y compris à la date du 28 décembre 2015, elle a outre
procédé à 47 transferts similaires par l’agence [...] (P. 31). Le montant
total ainsi transféré s’est élevé à 31'536 fr. 70. Elle a soutenu qu’il
s’agissait de son propre argent, provenant de son prétendu commerce de

- 24 -
vêtements, respectivement de commissions versées par des tiers pour
envoyer de l’argent pour leur compte (PV aud. 4, p. 9; PV aud. 5, p. 4 in
fine; jugement, p. 4).
L’appelante conteste un élément constitutif de l’infraction de
blanchiment d’argent, à savoir la provenance criminelle de l’argent
transféré (art. 305bis al. 1 CP). A cet égard, il suffit que l’auteur du
blanchiment présume la provenance criminelle, soit qu’il l’ait envisagée et
acceptée (Dupuis/Moreillon/Piguet/ Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit
commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 35 ad art. 305bis CP). Or le prétendu
commerce de vêtements exploité par l’appelante était mensonger comme
relevé ci-dessus. Pour le surplus, l’appelante, requérante d’asile, puis
requérante d’asile déboutée, en séjour clandestin en Suisse, ne pouvait
exercer d’activité lucrative licite. Condamnée le 17 septembre 2013 déjà
pour trafic de stupéfiants, elle ne se livrait pas à d’autres activités
criminelles connues que celle relevant de la LStup au sens large. Il est
donc justifié d’en conclure que son argent changé en monnaie étrangère
et envoyé à l’étranger provenait uniquement d’un trafic de stupéfiants.
Quant aux montants que des tiers lui confiaient pour qu’elle les transfère à
l’étranger sous son identité en étant rémunérée pour ce service, ces
circonstances établissent une volonté de dissimulation onéreuse des tiers
en question. Ce dessein ne peut s’expliquer que par une provenance
criminelle des fonds, là encore celle du trafic des stupéfiants, seul
domaine de délinquance où l’intéressée avait des contacts et des
connaissances, donc des personnes susceptibles de lui faire confiance en
lui confiant leur argent et de recourir à ses services.
L’appel doit donc être rejeté sur ce point également.
2.3. Excipant en particulier de la validité de ses titres de séjour
italiens, l’appelante conteste ensuite l’une des infractions à la LEtr
retenues, à savoir la punissabilité de son second séjour en Suisse, du 28
décembre 2015 à la date de son arrestation, soit au 25 avril 2016.

- 25 -
Aux débats (jugement, p. 7), le Ministère public a précisé les
faits tombant sous le coup de l’art. 115 al. 1 let. a LEtr (contrevenir aux
dispositions sur l’entrée en Suisse) et de l’art. 115 al. 1 let. b LEtr (séjour
illégal). Le Tribunal correctionnel (jugement, p. 18) a retenu un séjour
illégal pour la période du 18 septembre 2013 (date suivant celle de la
condamnation de la prévenue par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois
pour séjour illégal) au 20 décembre 2013, d’une part, puis pour la période
du 28 décembre 2015 à l’arrestation de l’intéressée le 25 avril 2016,
d’autre part.
L’appelante, requérante d’asile déboutée en 2013 puis frappée
d’une interdiction d’entrée et de séjour valable du 17 août 2015 au 16
août 2025, a déclaré avoir séjourné en Italie de janvier à décembre 2015,
puis être revenue en Suisse en janvier 2016 sans plus quitter notre pays
depuis lors (PV aud. 5, p. 2). Elle admet sa condamnation pour séjour
illicite pour ce qui est de la première période, mais paraît soutenir que la
seconde constituerait un délit continu par rapport à son précédent séjour
illégal. Si le séjour illégal constitue certes un délit continu, la
condamnation pour cette infraction opère toutefois une césure permettant
une nouvelle condamnation à raison des faits non couverts par le premier
jugement (ATF 135 IV 6 consid. 3.2 p. 9).
S’agissant de la seconde période, l’appelante soutient qu’elle
ignorait que sa présence en Suisse était illicite. Elle tire argument de ce
que son attention n’avait pas forcément été attirée sur ce fait lors de sa
précédente condamnation pour séjour illégal, prononcée par le Ministère
public valaisan le 20 novembre 2015. Selon l’extrait de son casier
judiciaire, les faits sanctionnés par cette autorité remontent au 1er octobre
2015.
En réalité, l’interdiction d’entrée et de séjour, valable du 17
août 2015 au 16 août 2025, faisait suite à une interpellation par les
gardes-frontière le 4 avril 2015 (P. 46). Cette intervention impliquait déjà
la parfaite connaissance, par l’appelante, de l’illicéité de sa présence. La
décision prise à la suite de cette interpellation lui a été notifiée le 1er

- 26 -
octobre 2015 (P. 47). Partant, la prétendue ignorance ou incompréhension,
par l’appelante, de l’illicéité de son retour en Suisse prétendument en
janvier 2016 (en fait, le 28 décembre 2015 au plus tard, vu le versement
de fonds effectué à Lausanne le jour en question) et de sa présence
illégale en Suisse ne trouve appui sur aucun élément du dossier. C’est
donc en vain qu’elle tente de tirer argument du fait que ce document « ne
lui a pas été expliqué ni traduit pas les douaniers » (déclaration d’appel, p.
7 in initio). Du reste, aux débats de première instance, l’intéressée a
admis se souvenir de cette notification (jugement, p. 7) et du fait qu’il lui
avait alors été signifié qu’elle n’avait pas le droit d’être en Suisse. C’est
donc en vain qu’elle se prévaut désormais de sa prétendue ignorance et
de la validité de ses titres de séjour italiens.
3.
3.1 L’appelante critique ensuite la quotité de la peine privative de
liberté, le refus du sursis et la révocation du précédent sursis.
3.2.1 L'art. 47 CP, applicable aux infractions à la LStup par renvoi de
l’art. 26 LStup, prévoit que le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité, est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation

- 27 -
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1; TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016
consid. 2.1).
En matière de trafic de stupéfiants, même si elle ne joue pas
un rôle prépondérant, la quantité de drogue – à l’instar du degré de pureté
de celle-ci – constitue un élément important pour la fixation de la peine,
qui perd cependant de l’importance au fur et à mesure que s’éloigne la
limite à partir de laquelle le cas est grave au sens de l’art. 19 al. 2 let. a
LStup (ATF 138 IV 100 consid. 3.2; ATF 122 IV 299 consid. 2c; TF
6B_632/2014 du 27 octobre 2014 consid. 1.2; TF 6B/595/2012 du 11 juillet
2013 consid. 1.2.2). Le type et la nature du trafic en cause sont
déterminants. Aussi l’appréciation sera-t-elle différente selon que l’auteur
a agi de manière autonome ou comme membre d’une organisation. Dans
ce dernier cas, tant la nature de sa participation que sa position au sein de
l’organisation doivent être prises en compte. L’étendue géographique du
trafic entre également en considération : l’importation en Suisse de
drogue a des répercussions plus graves que le seul transport à l’intérieur
des frontières. S’agissant d’apprécier les mobiles qui ont poussé l’auteur à
agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et
agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un
trafic uniquement poussé par l’appât du gain (ATF 122 IV 299 consid. 2b;
TF 6B_632/2014 précité, consid. 1.2; TF 6B/595/2012 précité, consid.
1.2.2). Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut
aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou
de la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis
d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV
202 consid. 2d/aa; ATF 118 IV 342 consid. 2d).
3.2.2 Selon l’art. 42 al. 2 CP, également applicable par renvoi de
l’art. 26 LStup, si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a
été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six
mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il

- 28 -
ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de
circonstances particulièrement favorables.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de
savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de
nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le
pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF
134 IV 1 consid. 4.2.1). Dans le cas de l’art. 42 al. 2 CP, l’octroi du sursis
n’entrera en considération que si, malgré l’infraction commise, on peut
raisonnablement supposer, à l’issue de l’appréciation de l’ensemble des
facteurs déterminants, que le condamné s’amendera (ATF 134 IV 1 consid.
4.2.3). Ainsi, en cas de récidive au sens de l'art. 42 al. 2 CP, seules deux
hypothèses sont envisageables : soit les circonstances sont
particulièrement favorables et le sursis total doit être accordé à l'auteur;
soit les circonstances sont mitigées ou défavorables et le sursis,
respectivement partiel ou total, est alors exclu (TF 6B_492/2008 du 19 mai
2009 consid. 3.1.3, non publié aux ATF 135 IV 152). En d’autres termes,
l’art. 42 al. 2 CP ne pose, contrairement à la règle de l’art. 42 al. 1 CP, pas
de présomption de pronostic favorable, respectivement d’absence de
pronostic défavorable (ATF 134 V 1 consid. 4.2.3).
3.2.3 Selon l'art. 46 CP, également applicable par renvoi de l’art. 26
LStup, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un
délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1, première
phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de
nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2,
première phrase).

- 29 -
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai
d'épreuve n'entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci
ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3 p. 142 s.). Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde
sur une appréciation globale des circonstances du cas d'espèce pour
estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 p. 143).
3.3 En l’espèce, le cas excède largement la limite de la gravité au
sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup au vu de la quantité de cocaïne pure
convoyée (ATF 109 IV 143, JdT 1984 IV 84, dont les principes n'ont pas été
affectés par le changement de jurisprudence consacré par l'ATF 117 IV
314).
Quant à la quotité de la peine, les motifs des premiers juges
(jugement, p. 20) sont pertinents. A charge doivent être retenus l’ampleur
du trafic dans lequel l’appelante a été impliquée, son dessein
d’enrichissement, la réitération des convoyages, le degré de pureté de la
drogue transportée s’agissant des « fingers » marqués « BMW » et « TT »,
le niveau d’organisation des opérations, le profond enracinement de
l’auteur dans la délinquance, son comportement dénué de scrupules, son
déni et ses mensonges; l’unique objectif était de s’autofavoriser durant
l’enquête, ce qui dénote une absence totale de prise de conscience. En
outre, les antécédents révèlent une récidive spéciale en matière de trafic
de stupéfiants, étant précisé que la prévenue n’est pas toxicomane. Qui
plus est, son comportement en détention n’est pas irréprochable (cf. P.
61). Enfin, les infractions sont en concours (art. 49 al 1 CP), ce qui conduit
à alourdir la sanction. A décharge il y a lieu de retenir, avec les premiers
juges, la précarité de la situation personnelle de l’auteur, qui a favorisé sa
délinquance, et les regrets finalement exprimés à l’audience de première
instance. Au vu de ces éléments, la culpabilité apparaît lourde. La peine
privative de liberté de 30 mois est adéquate.

- 30 -
Cependant, contrairement aux premiers juges, il faut écarter
tout caractère complémentaire de cette peine avec celle prononcée par le
Ministère public valaisan, s’agissant de genres de peines différents. Le
chiffre II du dispositif du jugement sera rectifié d’office dans ce sens (art.
404 al. 2 CPP).
Dans les circonstances décrites ci-dessus, on ne saurait poser
un pronostic particulièrement favorable au sens de l’art. 42 al. 2 CP. A
l’inverse, l’appelante est une délinquante d’habitude qui présente un
risque élevé de réitération. Le pronostic n’est donc pas mitigé mais
résolument défavorable. De même, le pronostic s’avère également
défavorable quant à la révocation du sursis octroyé le 17 septembre 2013.
En effet, les nouvelles infractions, perpétrées dans les circonstances
décrites ci-dessus, ruinent les perspectives de succès de la mise à
l'épreuve, étant ajouté que le délai d’épreuve avait été prolongé d’un an
par le juge valaisan (cf. l’art. 46 al. 2, 2e phrase, CP).
Dès lors, le refus du sursis et la révocation du précédent sursis
doivent être confirmés à l’instar de la quotité de la peine.
4.
4.1 L’appelante conteste la confiscation de la somme de 670 fr. en
espèces saisie sur sa personne lors de son arrestation, d’une part, et celle
d’un téléphone portable HTC saisi à la même occasion, d’autre part.
4.2 Les premiers juges ont fondé leurs décisions de confiscation
(jugement, p. 21) en considérant, quant aux appareils, qu’il s’agissait
d’objets ayant servi à commettre l’infraction ou en étaient le produit (art.
69 CP) et, pour ce qui est des espèces, qu’il s’agissait de valeurs
patrimoniales résultant de l’infraction ou destinés à en récompenser
l’auteur (art. 70 CP).
4.3 L’appelante prétend d’abord que les montants de 620 fr. et de
50 fr. trouvés en sa possession le 25 avril 2016, séquestrés sous fiches n°
63’732 et 63’733 puis confisqués, ne seraient pas le produit du trafic,

- 31 -
respectivement ne devaient pas servir à la récompenser de sa
collaboration dans le trafic.
En réalité, comme déjà relevé au sujet du prétendu commerce
de vêtements dont le caractère est aussi fictif que celui du travail allégué
de « coiffeuse de tresses » dont aucune trace n’a été révélée par
l’enquête, elle n’avait pas d’autres sources de revenus que le trafic de
stupéfiants, dont elle vivait. On ne voit en effet pas comment elle aurait
autrement pu assumer un loyer mensuel de 500 fr. pour son logement (PV
aud. 5, p. 29) et le prix d’un trajet en taxi de Lausanne à Bâle et retour de
250 fr. (PV aud. 5, p. 3). De plus, elle a reconnu qu’une rétribution de 600
fr. environ lui avait été promise pour transporter de la drogue (PV aud. 5,
p. 5 in fine). Aussi, à défaut de tout revenu licite, c’est à juste titre que la
confiscation de cet argent comme produit d’infraction a été prononcée.
4.4 L’appelante revendique encore la restitution de l’appareil
susmentionné (séquestré sous fiche n° 63’783), en faisant valoir qu’il
n’aurait pas été utilisé dans le trafic; elle soutient en particulier, que la
surveillance effectuée ne fait pas état du téléphone cellulaire en question.
Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le téléphone dont
la restitution est demandée ait été utilisé pour commettre une infraction
pénale, même si l’appareil en question aurait pu servir de téléphone de
secours dans le trafic pour établir une communication protégée avec un
appareil non surveillé selon toute vraisemblance car encore jamais utilisé
dans un contexte pénal. A défaut, comme déjà relevé, de tout revenu licite
dont aurait disposé l’appelante, l’achat de ce bien (y compris la valeur de
l’abonnement y afférent) ne peut avoir été financé que par de l’argent issu
du trafic de stupéfiants. Il s’agit ainsi à l’évidence de biens acquis en
remploi avec de l’argent d’origine criminelle. Partant, on n’est plus en
présence d’une valeur patrimoniale confiscable en application de l’art. 70
CP. La confiscation ne pourrait dès lors être prononcée qu’en application
de l’art. 71 CP. De par sa lettre, cette norme (cf. not. son al. 1) présuppose
une créance compensatrice. Toutefois, ce type de confiscation est ici
exclu, dès lors qu’aucune créance compensatrice n’a été prononcée (cf.

- 32 -
Dupuis et alii [éd.], op. cit., nn. 5 ss ad art. 71 CP). La question de savoir si
les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus disponibles au sens de
l’art. 71 al. 1 in initio CP n’est dès lors pas déterminante, faute de toute
créance compensatrice prononcée.
Il y a donc lieu de lever le séquestre sous fiche n° 63'783 sur le
téléphone cellulaire HTC répondant au numéro [...]. La restitution de cet
appareil à l’appelante sera ordonnée. L’appel doit être admis dans cette
mesure.
III. Appel de J.________
1.
1.1. Dans un premier moyen, l’appelante critique l’état de fait du
jugement, faisant grief aux premiers juges d’avoir retenu à charge des
faits qu’elle tient pour non prouvés.
1.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2).
Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],

- 33 -
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP).
1.3 A l’exception du flagrant délit du 25 avril 2016, l’appelante
conteste tous les faits punissables retenus à son encontre, soit en
particulier le transport de 100 grammes de cocaïne de Bâle à Vevey le 21
février 2016, le transport d’une quantité indéterminée de cocaïne le 22
février suivant à partir de Bâle et le transport d’une autre quantité
indéterminée de cocaïne le 11 avril 2016 depuis la cité rhénane
également. Elle invoque la présomption d’innocence et soutient que les
faits en question ne seraient pas prouvés. De même, en ce qui concerne le
blanchiment d’argent, elle fait plaider que la provenance criminelle des
sommes qu’elle a transférées à l’étranger ne serait pas établie.
Suivant le jugement (p. 14), les preuves résultent des
investigations de la police et des enseignements livrés par le flagrant délit
du 25 avril 2016, les déplacements antérieurs étant similaires au dernier.
Ainsi ces trois déplacements à Bâle sont établis par l’exploitation
rétroactive des données téléphoniques, les contacts par téléphone avec
des raccordements attribués à des utilisateurs usant d’identités fictives et
connus pour être liés au trafic, des communications sur place et parfois
avant et après le déplacement/convoyage, la localisation à Bâle en des
lieux, eux-aussi connus pour abriter des dépôts de drogue, une
conversation téléphonique enregistrée avec l’autre appelante le 24 avril
2016 à 23h06, où elle déclare, en termes codés, avoir déjà effectué trois
transports pour le compte du même trafiquant (P. 28, p. 24; P. 31). Quant
aux quantités de drogue transportées, soit au minimum 100 grammes de
cocaïne, la police s’est fondée, d’une part, sur une analyse de rentabilité
eu égard aux frais engagés et, d’autre part, sur ses connaissances
particulières des réseaux nigérians. Enfin, les explications de l’appelante
tentant de justifier ses déplacements à Bâle pour y voir des amis, alors
qu’elle a d’abord nié s’être rendue dans cette ville aux dates indiquées et
que rien n’est venu étayer ces prétendus contacts amicaux pourtant aisés
à établir, sont à l’évidence mensongères. Ces éléments convergents sont
suffisants pour établir sa culpabilité.

- 34 -
Il en va de même des transferts d’argent et de l’origine
criminelle de celui-ci. Requérante d’asile déboutée, en situation
irrégulière, dépourvue de toute autre ressource que les gains que lui
procurait le trafic (dossier B, P. 30 p. 20) et insérée dans un réseau de
trafiquants, l’appelante a bien envoyé de l’argent tiré de son trafic et/ou
celui de tiers trafiquants.
1.4 L’appelante soutient plus avant que les premiers juges
auraient dû éprouver des doutes insurmontables sur sa culpabilité au sens
de l’art. 10 al. 3 CPP. On ne discerne toutefois pas ce qui aurait pu
alimenter de tels doutes. Au contraire, l’éclairage jeté par le flagrant délit
du 24 avril 2016, le mode opératoire ainsi révélé, ainsi que l’ensemble des
preuves recueillies et analysées par des enquêteurs spécialisés, déjà
mentionnées, ne laissent pas subsister le moindre doute quant à
l’implication de l’appelante dans les faits incriminés.
2.
2.1 L’appelante critique ensuite la quotité de la peine privative de
liberté et le refus du sursis. Quant aux principes applicables à l’aune de
l’art. 47 CP, il sera renvoyé aux considérants topiques de la décision
rendue à l’égard de la co-appelante E.________.
2.2 Pour ce qui est du sursis (partiel), l’art. 43 al. 1 CP, applicable
par renvoi de l’art. 26 LStup, prévoit que le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté d'un an au moins et de trois
ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de
l'auteur.
Quant aux principes applicables, il sera également renvoyé
aux considérants topiques de la décision rendue à l’égard de la co-
appelante, à cette importante réserve près que l’on se trouve ici dans le
cas de figure prévu par l’art. 43 al. 1 CP (qui est une loi spéciale par
rapport à la règle posée par l’art. 42 al. 1 CP), et non dans l’exception

- 35 -
visée par l’art. 42 al. 2 CP. De jurisprudence constante, toutefois, les
conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43
CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier
2008 consid. 3.2.1; TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3).
2.3 Quant à la quotité de la peine, la Cour de céans renvoie sans
autre aux motifs des premiers juges, qui sont pleinement convaincants et
qu’elle fait siens (jugement, p 21).
2.4 Quant au sursis, la quotité de la peine exclut le sursis complet,
auquel l’appelante ne conclut du reste pas, même en lien avec sa
conclusion portant sur la mesure de la sanction. Elle ne laisse entrevoir
aucun signe d’une quelconque prise de conscience ou d’amendement; son
enracinement dans la délinquance apparaît profond. Ces facteurs sont de
mauvais pronostic. On ne distingue aucun élément favorable à leur
opposer. Le pronostic n’est donc pas mitigé, mais défavorable. Partant,
l’octroi d’un sursis partiel est exclu.
3.
3.1 L’appelante demande enfin la restitution d’une tablette
Samsung blanche, d’une tablette Asus blanche, d’un IPad blanc avec
fourre brune et d’un ordinateur portable Packard Bell avec câbles.
L’appelante prétend avoir acheté à sa fille la tablette
Samsung, au prix de 140 fr., pour que l’enfant joue avec, que la tablette
Asus blanche, l’IPad blanc avec fourre brune et l’ordinateur portable
Packard Bell appartenaient au père de ses enfants et qu’elle avait pris ce
dernier appareil lorsqu’elle l’avait quitté (p. 4 ci-dessus et dossier B, PV
aud. 1 p. 7).
3.2 Il ne ressort d’aucune pièce du dossier que les appareils dont
la restitution est demandée aient été utilisés pour commettre une
infraction pénale, aucun élément n’infirmant les assertions de la prévenue.
Il convient dès lors de renvoyer sans autre aux motifs topiques quant à la

- 36 -
conclusion similaire de la co-appelante E.________, faute de toute créance
compensatrice prononcée et indépendamment de la provenance de
l’argent utilisé pour l’achat de la tablette.
Il y a ainsi lieu de lever le séquestre sous fiche n° 63'633 sur la
tablette Samsung blanche, la tablette Asus blanche, un IPad blanc avec
fourre brune et un ordinateur portable Packard Bell avec câbles. La
restitution de ces appareils à l’appelante sera ordonnée. L’appel doit être
admis dans cette mesure.
IV.
1. La détention subie par les prévenues depuis le jugement de
première instance est déduite (art. 51 CP). Leur maintien en détention
pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP) est ordonné pour parer le
risque de fuite (art. 221 al. let. a CPP). En effet, les intéressées,
requérantes d’asile déboutées et dépourvues de titre de séjour, n’ont pas
d’attaches en Suisse.
2. Vu l'issue des appels, les frais communs de la procédure
d'appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sont mis par
quatre dixièmes à la charge de E.________ et par quatre dixièmes
également à la charge de E.________, les prévenues succombant dans une
large mesure (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 423 al. 1 CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité
en faveur du défenseur d’office de chacune des prévenues (art. 422 al. 1
et al. 2 let. a CPP). En ce qui concerne E.________, celle-ci doit être arrêtée
sur la base de la liste d’opérations déposée, soit à 1'941 fr. 10, débours et
TVA compris. Pour ce qui est de J.________, l’indemnité doit également être
arrêtée sur la base de la liste d’opérations déposée, soit à 3'207 fr. 60,
débours et TVA compris.

- 37 -
Les appelantes ne seront tenues de rembourser le montant de
l’indemnité en faveur de leur défenseur d’office respectif que lorsque leur
situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant à E.________ les articles 40, 46 al. 1 et 3, 47, 49 al. 1 et 2, 50,
51,
70 al. 1, 305bis CP;
19 ch. 1 let. b, c, d et g et ch. 2 let. a LStup;
115 al. 1 let. a et b LEtr;
221, 398 ss CPP;
appliquant à J.________ les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51,
70 al. 1, 305bis CP;
19 ch. 1 let. b, c, d et g et ch. 2 let. a LStup;
221, 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel de E.________ est très partiellement admis.
II. L’appel de J.________ est très partiellement admis.
III. Le jugement rendu le 2 mars 2017 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne est rectifié d’office au chiffre
II de son dispositif et réformé au chiffre VI de son dispositif,
celui-ci étant désormais le suivant :
“I constate que E.________ s’est rendue coupable de
blanchiment d’argent, d’infraction grave à la Loi fédérale sur
les stupéfiants, d’entrée illégale et séjour illégal;
II. condamne E.________ à une peine privative de liberté
ferme de 30 (trente) mois, sous déduction de 99 (nonante-
neuf) jours de détention avant jugement et de 213 (deux cent
treize) jours d’exécution anticipée de peine, peine
partiellement complémentaire à celle prononcée le 17
septembre 2013 par le Tribunal correctionnel de l’Est vaudois;
III. révoque le sursis accordé à E.________ par le Tribunal
correctionnel de l’Est vaudois le 17 septembre 2013 et

- 38 -
ordonne l’exécution du solde de la peine privative de liberté de
18 mois;
IV. constate que J.________ s’est rendue coupable de
blanchiment d’argent et d’infraction grave à la Loi fédérale sur
les stupéfiants;
V. condamne J.________ à une peine privative de liberté
ferme de 36 (trente-six) mois, sous déduction de 81 (huitante-
et-un) jours de détention avant jugement et de 231 (deux cent
trente-et-un) jours d’exécution anticipée de peine;
VI. ordonne la confiscation définitive et la destruction des
objets, documents et produits stupéfiants séquestrés sous
fiches n° 63'781, 63'782 et S16.010340; lève le séquestre sous
fiche n° 63'783 sur le téléphone cellulaire HTC répondant au
numéro [...], et ordonne la restitution de cet appareil à
E.________; lève le séquestre sous fiche n° 63'633 sur la
tablette Samsung blanche, la tablette Asus blanche, un IPad
blanc avec fourre brune et un ordinateur portable Packard Bell
avec câbles, et ordonne la restitution de ces appareils à
J.________;
VII. ordonne la confiscation définitive et la dévolution à l’Etat
des valeurs séquestrées sous fiches n° 63'728, 63'732 et
63'733;
VIII. ordonne le maintien au dossier des pièces à conviction
enregistrées sous fiches n° 63636 et 63637;
IX. met une part des frais de justice, par CHF 22'045.50, à la
charge de E.________ et dit que ses frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me David Millet,
par CHF 8'890.90, débours, vacations et TVA compris, dite
indemnité devant être remboursée par la condamnée à l’Etat
dès que sa situation financière le permettra;
X. met une part des frais de justice, par CHF 37'493.35, à la
charge de J.________ et dit que ses frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Xavier de
Haller, par CHF 10'129.05, débours, vacations et TVA compris,
dite indemnité devant être remboursée par la condamnée à
l’Etat dès que sa situation financière le permettra.”
IV. La détention subie par E.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.
V. Le maintien en exécution anticipée de peine de E.________ est
ordonné.
VI. La détention subie par J.________ depuis le jugement de
première instance est déduite.

- 39 -
VII. Le maintien en exécution anticipée de peine de J.________ est
ordonné.
VIII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'941 fr. 10, débours et TVA compris, est
allouée à Me David Millet.
IX. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'207 fr. 60, débours et TVA compris, est
allouée à Me Xavier de Haller.
X. Les frais d'appel sont répartis comme suit :
- quatre dixièmes des frais communs, par 1'348 fr., plus
l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre VIII
ci-dessus, soit 3'289 fr. 10, sont mis à la charge de
E.________,
- quatre dixièmes des frais communs, par 1'348 fr., plus
l’indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre IX
ci-dessus, soit 4'555 fr. 60, sont mis à la charge de
J.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
XI. E.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
VIII ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
XII. J.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
IX ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : Le greffier :

- 40 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 4 août 2017, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me David Millet, avocat (pour E.________),
- Me Xavier de Haller, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure du Ministère public Strada,
- Pénitencier de Hindelbank,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population, division étrangers (E.________, 16.07.1986;
J.________, 16.04.1979),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

- 41 -
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :