vd_gerichte · D124.057074 · 2025-07-29 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D124.057074-250848
147
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 29 juillet 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Kühnlein et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.P.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 11 juin 2025 par le
Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 11 juin 2025,
expédiée pour notification le 27 juin 2025, le Juge de paix du district du
Jura-Nord vaudois (ci-après : le juge de paix ou le premier juge) a,
notamment, confirmé l’institution d’une curatelle provisoire de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de
A.P.________, né le [...] 1969 (II), maintenu en qualité de curatrice
provisoire M.________, assistante sociale auprès du Service des curatelles
et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP) (III), précisé sa mission (IV),
réservé son obligation de rendre des comptes (V), autorisé la curatrice à
prendre connaissance de la correspondance privée de A.P.________ (VI), dit
que les frais suivaient le sort de la cause (VII) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VIII).
En droit, le premier juge a considéré que A.P.________ souffrait
d’importants troubles somatiques et psychiques qui l’empêchaient de
gérer ses affaires financières et administratives de manière conforme à
ses intérêts, que le réseau de professionnels qui l’entourait estimait, de
manière presque unanime, qu’une mesure de protection était
indispensable, et qu’en outre, l’aide de ses proches paraissait insuffisante,
ceux-ci ne maîtrisant pas la langue française. Le besoin de protection était
dès lors rendu suffisamment vraisemblable au stade des mesures
provisionnelles, de sorte qu’il convenait de maintenir la curatelle de
représentation et de gestion provisoirement instituée en faveur de
A.P.________, afin que les démarches nécessaires puissent être entreprises
durant l’enquête.
B. Par acte personnel du 2 juillet 2025, rédigé et signé par une
mandataire non professionnelle et contre-signé pour accord par
A.P.________, adressé à la justice de paix et transmis par celle-ci à la
Chambre des curatelles, qui l’a reçu le 10 juillet 2025, A.P.________ (ci-

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après : le recourant, l’intéressé ou la personne concernée) a recouru
contre cette ordonnance, en concluant en substance à sa réforme, en ce
sens qu’aucune curatelle provisoire ne soit instituée (1), qu’une nouvelle
expertise psychiatrique soit mise en œuvre (2), qu’un conseil d’office soit
désigné au recourant (3), que A.P.________ soit rétabli dans tous ses droits
de la sécurité sociale et de l’assurance-invalidité (ci-après : AI), avec la
garantie d’un logement adapté (4), et à l’annulation de toutes décisions
prises sans évaluation de sa capacité, obligation étant faite à la curatrice
de lui remettre l’intégralité de son dossier (5). L’acte de recours comporte
en outre, sous rubrique « VIII. Compléments aux conclusions », un chiffre
IX par lequel le recourant expose des demandes se recoupant avec ses
conclusions 3 et 4, et sollicite en sus que l’office ou le service compétent
soit informé que sa compagne ne réside plus chez lui depuis le mois de
juin 2025.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. A.P.________ est né le [...] 1969. Il est divorcé et a un fils,
B.P.________.
La personne concernée vit actuellement dans un appartement
en location, situé au 3e étage d’un immeuble sans ascenseur.
L’intéressé a une compagne, I.________, qu’il envisage
d’épouser. Celle-ci l’a rejoint dans son logement en novembre 2024. Elle
ne vit pas en Suisse de manière permanente, faute de titre de séjour, et
ne réside plus au domicile du recourant depuis le mois de juin 2025.
A.P.________ émarge au revenu d’insertion (ci-après : RI).
Tenant compte de la cohabitation avec sa compagne, le Centre social
régional (ci-après : CSR) a réduit de moitié le montant du forfait
d’entretien du prénommé ainsi que la part de loyer prise en considération
dans le calcul du RI.

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Ni le fils ni la compagne de l’intéressé ne parlent français.
2. Dans une précédente procédure, la Justice de paix du district
du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix) a, par décision du 8
mars 2024, renoncé à instituer une curatelle en faveur de l’intéressé, qui
s’opposait catégoriquement à ce que lui soit désigné comme curateur une
personne extérieure à son cercle familial. La justice de paix a retenu que
le fils et la belle-fille de la personne concernée ne remplissaient pas les
critères pour être désignés en qualité de curateurs, mais que l’intéressé
paraissait alors en mesure de trouver auprès de son entourage privé le
soutien dont il avait besoin.
3. Par requête du 25 novembre 2024, A.P.________ a demandé
l’institution d’une curatelle en sa faveur et la désignation d’un curateur
professionnel. Il a expliqué qu’après en avoir discuté avec son psychiatre,
son infirmière, son fils et sa compagne, il en était finalement venu à
penser qu’il était important qu’il reçoive l’aide d’un curateur professionnel,
notamment pour ses démarches auprès de l’AI.
Une enquête en institution d’une curatelle a dès lors été
ouverte en faveur du prénommé.
4. Dans un rapport du 6 février 2025, [...], responsable de centre,
et [...], infirmière référente au Centre médico-social (ci-après : CMS) [...],
ont indiqué que le recourant bénéficiait d’une aide au ménage et de soins
de base (aide à la douche et rasage), que des objets en tout genre
s’accumulaient dans son appartement et représentaient un danger pour
lui qui devait se déplacer avec des cannes auxiliaires, et que l’Office AI
venait de lui refuser des prestations.
Dans un rapport du 17 mars 2025, [...], assistante sociale au
sein du Centre de psychiatrie [...], à [...], a indiqué que A.P.________
percevait actuellement un revenu de l’aide sociale en-deçà du minimum
vital ensuite d’une enquête faite il y a quelques années. Les demandes de
prestations effectuées auprès de l’Office AI avaient toutes été rejetées.

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Selon l’assistante sociale, l’intéressé ne parvenait pas à payer l’entier de
ses factures et le montant de ses poursuites ne faisait qu’augmenter. Il
avait ainsi récemment subi une coupure d’électricité pendant une semaine
en raison du non-paiement de la facture y relative ; l’intégralité de ses
réserves de nourriture réfrigérée avait dû être jetée. [...] estimait qu’il
était urgent que la personne concernée bénéficie de l’aide d’un
représentant pouvant recevoir et traiter ses courriers en temps utile ainsi
que le soutenir dans ses démarches auprès de l’AI. Par ailleurs, compte
tenu de la péjoration de la santé de l’intéressé, les intervenants médicaux
évoquaient l’intégration d’un logement protégé, ce qui n’était toutefois
pas envisageable sans l’octroi de prestations complémentaires.
Selon un rapport cosigné le 18 mars 2025 par le Dr [...],
médecin spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, et par
L.________, infirmière référente, tous deux au Centre de psychiatrie [...],
A.P.________ présentait des troubles cognitifs affectant sa capacité à
prendre des décisions et à organiser ses activités quotidiennes. Il
éprouvait des difficultés à se concentrer, notamment sur des tâches
longues et complexes, et à retenir des informations cruciales. Ces
limitations affectaient la gestion de ses finances ; l’organisation des
paiements, du budget et des suivis administratifs était rendue plus difficile
et sujette à erreurs. Le recourant présentait encore des déficits moteurs,
tels que des difficultés à marcher, l’utilisation de cannes bilatérales et
l’impotence partielle du membre supérieur gauche. Il souffrait en outre de
dépression majeure, laquelle, associée à un isolement social, générait des
symptômes supplémentaires, qui entravaient l’intéressé dans sa capacité
à initier et poursuivre des démarches, nuisant ainsi à son autonomie dans
la gestion de ses affaires. Selon les auteurs de ce rapport, les troubles
moteurs, cognitifs et psychiques de l’intéressé interagissaient de manière
complexe et affectaient considérablement sa capacité à gérer les aspects
pratiques de sa vie. La dégradation progressive de son état physique et
mental créait une situation de vulnérabilité, réduisant sa capacité à agir
dans son propre intérêt, notamment dans les domaines personnel,
administratif et financier. Ces difficultés résultaient d’un ensemble de
troubles qui compromettaient sa capacité à agir de manière autonome et

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conforme à ses intérêts. Selon les intervenants, une mesure de protection,
sous la forme d’une curatelle, semblait indiquée.
5. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 25 mars
2025, le juge de paix a institué une curatelle provisoire de représentation
et de gestion à forme des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 2 CC en faveur
du recourant, dont le mandat a été provisoirement confié à la curatrice du
SCTP M.________.
6. Dans sa correspondance adressée le 28 mai 2025 à la justice
de paix, la mandataire de la personne concernée, N.________, a fait état de
ses préoccupations concernant la gestion de la curatelle de A.P.________,
relevant notamment que les ressources financières de celui-ci étaient
insuffisantes pour couvrir ses besoins essentiels, sa situation étant péjorée
par la diminution du forfait du RI.
Par envoi électronique du même jour, N.________ a également
fait part à la curatrice provisoire de la situation d’extrême précarité de
A.P.________, notamment que celui-ci était sans moyen de communication,
son téléphone étant resté suspendu faute de paiement de la facture y
relative depuis le mois de janvier 2025. Elle a demandé des explications à
M.________, qui lui a répondu le 30 mai 2025 par courriel, de manière
circonstanciée. En substance, la curatrice a relevé qu’elle n’intervenait
que depuis le 25 mars 2025, que la situation était très précaire en raison
de la diminution du montant du RI. La curatrice faisait dès lors au mieux
avec le peu d’argent que son protégé touchait de l’aide sociale pour lui
garantir un toit et payer un minimum de factures, précisant que le 23 mai
2025, elle avait pu débloquer de quoi payer la facture de téléphone du
mois d’avril.
7. Par lettre datée du 31 mai 2025, reçu le 4 juin suivant par le
juge de paix, l’intéressé, son fils B.P.________ et sa mandataire N.________,
ont requis la levée de la curatelle provisoire, faisant valoir que l’intéressé
était « mentalement apte à gérer ses finances et ses décisions de vie » et
qu’il bénéficiait au besoin du soutien actif de sa famille et de sa

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conseillère. Ils ont également sollicité une réévaluation complète de l’aide
du RI, afin que le recourant bénéficie d’un soutien social complet.
8. Le 7 juin 2025, un avis de résiliation de bail a été adressé à
A.P.________, pour le 1er avril 2026, en raison du non-respect des
règlements du bâtiment, notamment de nombreux entreposages illicites
et répétés d’objets dans les locaux communs. Il était précisé, dans le
courrier d’accompagnement du même jour, que le délai de résiliation de
trois mois avait été prolongé à dix mois, d’entente avec la curatrice, afin
de laisser le temps à la personne concernée de trouver un logement
adapté à sa situation.
9. Le 11 juin 2025, le juge de paix a tenu une audience et
procédé à l’audition de A.P.________, accompagné de son fils B.P.________
et de sa compagne I.________, de l’infirmière en psychiatrie L.________, et,
pour le SCTP, de [...], en replacement de la curatrice provisoire.
A.P.________ a expliqué que, depuis l’institution de sa mesure
provisoire, il ne vivait qu’avec environ 185 fr. par mois, ce qui était
insuffisant, et qu’à son sens, la curatelle engendrait des complications sur
le plan administratif. Il reprochait notamment à sa curatrice d’avoir
uniquement requis une prolongation de son bail, au lieu de contester la
résiliation de celui-ci. L’intéressé a confirmé sa demande de levée
immédiate de la curatelle. Il a également refusé la proposition du juge de
nommer un curateur privé en qui il aurait confiance, ne souhaitant plus
faire l’objet d’une mesure. Il a soutenu que sa compagne et son fils étaient
à même de l’aider pour toutes les démarches, confirmant que ceux-ci
comprenaient le français mais ne le parlaient pas. Ils parlaient en
revanche anglais. A.P.________ a précisé que N.________ était sa
« conseillère ».
I.________ a relevé que son compagnon avait besoin d’aide,
mais estimait que la curatelle avait engendré davantage de problèmes.
Selon elle, le fait que l’ensemble du réseau de professionnels se prononce
en faveur d’une curatelle était « ridicule ». Elle a en outre précisé

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qu’aucune date de mariage avec l’intéressé n’était prévue pour l’instant,
en raison de « différents problèmes ».
La remplaçante de la curatrice a déclaré que le problème
principal était que le RI n’avait pas été informé du statut exact de
I.________, qui avait alors été considérée comme colocataire de l’intéressé,
ce qui avait généré une réduction par moitié du montant de l’aide sociale
et de la part de loyer prise en considération. Le SCTP étudiait cette
problématique ; une révision du dossier RI nécessiterait toutefois que la
compagne de l’intéressé trouve du travail. La collaboratrice du SCTP s’est
prononcée en faveur du maintien de la curatelle.
L’infirmière L.________ a indiqué qu’elle voyait la personne
concernée à quinzaine. Elle s’est inquiétée de la situation de grande
précarité financière dans laquelle l’intéressé se trouvait. Elle a relevé que
celui-ci présentait un trouble dépressif récurrent, chronique et ancien,
associé à une altération majeure de l’état somatique, avec des atteintes
neurovasculaires en péjoration, une perte de mobilité et des atteintes aux
fonctions motrices, ce qui impactait son humeur, malgré un traitement
psychiatrique adapté. L.________ a constaté que l’intéressé n’était pas en
mesure d’assurer le suivi de ses démarches administratives, ajoutant que
celui-ci faisait parfois des liens entre des événements n’ayant aucun
rapport. Elle était d’avis que le maintien d’une curatelle se justifiait,
soulignant qu’en cas de levée de la mesure, l’intéressé n’aurait pas de
soutien, alors même qu’un nouveau logement plus adapté devait être
trouvé. Elle a par ailleurs confirmé qu’une levée de la mesure n’aurait
aucune incidence favorable sur le droit au RI de l’intéressé, ce que celui-ci
a contesté, estimant que sa curatelle l’empêchait de discuter
personnellement avec le personnel du CSR, qui ne s’adressait plus qu’à sa
curatrice.
10. Dans un rapport du 18 juin 2025, la curatrice provisoire a
exposé que la mandataire du recourant, N.________, ne parlait
apparemment pas français et que l’intéressé triangulait beaucoup entre
les divers intervenants de son réseau et le SCTP. La situation du recourant

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était complexe, eu égard notamment à la résiliation du bail de l’intéressé.
La curatrice était d’avis qu’un déménagement devait être envisagé dans
un appartement protégé d’ici au 1er avril 2026. Il lui semblait nécessaire
que la curatelle soit maintenue.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles du juge de paix instituant une curatelle provisoire de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en
faveur du recourant.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011]) contre
toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese, in
Geiser/Fountoulakis [édit.], Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1456
CC, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK ZGB I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932)
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC ; cf.
notamment CCUR 1er mai 2025/81). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
En matière de protection de l'adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal

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supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127).
1.2.2 L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L'art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité,
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK ZGB I,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 26 juin 2025/121 ; CCUR 27
juillet 2020/151).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/StGall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple
pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.39,
p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours
peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser, BSK
ZGB I, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).

- 11 -
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours est recevable, sous réserve de ce qui suit.
La décision attaquée ne se prononce pas sur les droits du
recourant à des prestations de l’AI ou de l’aide sociale, l’autorité de
protection et la Chambre de céans n’ayant aucune compétence pour
statuer sur ces questions. Il en va de même concernant l’annonce de
départ de la compagne de l’intéressé. Les conclusions prises par le
recourant sur ces objets (conclusions 4, 5 et IX) et les arguments y relatifs
– notamment tous ceux se rapportant au fait que le recourant a eu
l’honnêteté d’annoncer aux autorités l’arrivée de sa compagne et qu’il
s’en est suivi une réduction des prestations de l’aide sociale – sont dès lors
irrecevables.
L’ordonnance litigieuse, qui examine les mesures à prendre
sur la base de moyens de preuves immédiatement disponibles, dans
l’attente du résultat de l’enquête, ne se prononce pas davantage sur la
nécessité de mettre en œuvre une expertise psychiatrique indépendante
en vue de la décision finale. Faute de porter sur l’un des objets de la
décision attaquée, la conclusion 2 du recours, qui tend à la mise en œuvre
d’une expertise, est également irrecevable. Une expertise psychiatrique
n’est d’ailleurs pas un prérequis nécessaire pour instaurer une curatelle,
lorsque celle-ci ne limite pas l’exercice des droits civils de la personne
concernée, comme en l’espèce (cf. infra consid. 3.2.2).
L’ordonnance attaquée ne statue pas non plus sur le droit du
recourant à être assisté d’un conseil d’office, le recourant n’ayant pas
présenté de demande en ce sens avant le dépôt de son recours le 2 juillet
2025. Dans la mesure où elle tend à la désignation d’un conseil d’office
pour la suite de l’enquête, la conclusion 3 du recours ne porte pas sur
l’objet de la décision entreprise et est dès lors irrecevable. Pour le surplus,
cette conclusion vaut requête d’assistance judiciaire pour la procédure de
recours et sera examinée ci-après (cf. infra consid. 2).

- 12 -
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l’autorité de protection et aucune détermination de la curatrice
provisoire n’a été recueillie.
S’agissant des pièces que le recourant a annoncé joindre à son
recours, alors que tel n’est pas le cas, la Chambre de céans renonce à
l’interpeller, par appréciation anticipée, les pièces annoncées ne
paraissant pas déterminantes pour l’issue du recours au vu des
considérants suivants.
2. Aux termes de l’art. 117 let. b CPC, une personne n’a droit à
l’assistance judiciaire que si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute
chance de succès. En outre, conformément à l’art. 118 al. 1 CPC,
applicable en vertu de ce même renvoi, le droit à l’assistance judiciaire
comprend l’exonération des avances et sûretés (let. a), l’exonération des
frais judiciaires (let. b) et la commission d’office d’un conseil juridique
lorsque la défense des droits du requérant l’exige (let. c).
Selon le CPC, l’assistance judiciaire ne peut pas être accordée
d’office ; une requête de la partie bénéficiaire est nécessaire (cf. Lukas
Huber, in DIKE-Kommentar zur Schweizerische Zivilprozessordnung [ZPO],
3e éd., Zurich/St-Gall 2025, n. 3 ad art. 119 CPC, p. 917 ; Tappy, in
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 3 ad
art. 119 CPC, p. 544).
Dans le cas présent, le recourant demande notamment à être
pourvu d’un conseil d’office. Cependant, le délai de recours étant échu
depuis le 11 juillet 2025, un conseil désigné d’office ne pourrait plus rien
ajouter à l’acte de recours déposé par le recourant. En l’état, la défense
des droits du recourant n’exige dès lors pas la désignation d’un conseil
d’office. Pour ce premier motif, la requête d’assistance judiciaire du
recourant doit être rejetée, dans la mesure où elle tend à la désignation
d’un conseil d’office.

- 13 -
Pour le surplus, comme exposé ci-après, le recours était
d’emblée dénué de toute chance de succès, de sorte que la condition
prévue à l’art. 117 let. b CPC n’est pas remplie non plus. Partant, la
requête d’assistance judiciaire doit être rejetée pour ce motif également.
3.
3.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit.
3.2
3.2.1 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
3.2.2 Une mesure de protection instituée en raison d'un trouble
psychique ou d'une déficience mentale doit en principe se fonder sur un
rapport d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de
protection de l'adulte ne dispose des connaissances médicales nécessaires
(cf. art. 446 al. 2 CC ; ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.3.1 et les références citées, in SJ 2019 I 127).
L’établissement d’un rapport d’expertise n’est toutefois pas un préalable
nécessaire pour ordonner l’instauration d’une curatelle à tout le moins
lorsqu’elle n’emporte pas de restriction de l’exercice des droits civils
(TF 5A_417/2018 précité, ibidem) ou ne déploie que des effets limités
(restriction très ponctuelle de la capacité civile active par rapport à

- 14 -
certains actes déterminés, dans le cadre des art. 394, 395 et 396 CC ; cf.
Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n.
209, p. 110). En outre, on peut se montrer moins strict dans le cadre d'une
procédure provisionnelle dans laquelle le juge se fonde sur la
vraisemblance et procède à un examen sommaire des faits et de la
situation juridique (art. 261 al. 1 CPC ; Guide COPMA, n. 1.186, p. 75) ; à
cet égard, des rapports médicaux sont suffisants en attendant l’expertise
qui devra être diligentée dans le cadre de l’enquête (CCUR 26 août
2024/190 ; CCUR 2 mars 2022/38 consid. 2.3.1 et les références citées ;
CCUR 27 juin 2016/132 consid. 3).
3.3 En l’espèce, sur le plan formel, le recourant se plaint que la
décision attaquée viole son droit d’être entendu, qu’elle ait été « pré-
rédigée » – le juge ayant dicté au greffier pendant l’audience « continuez à
la ligne » – et qu’elle ait été prise en l’absence de la curatrice, qui a été
remplacée au dernier moment et sans préavis par une autre collaboratrice
du SCTP. Il se plaint aussi de ne pas avoir bénéficié de l’assistance d’un
avocat.
La décision attaquée est une ordonnance de mesures
provisionnelles, qui instaure une curatelle provisoire dans l’attente du
résultat des mesures d’instruction, qui seront administrées pendant
l’enquête. Elle a été prise sur le vu d’un rapport médical, cosigné le 18
mars 2025 par le Dr [...] et par L.________, et après que le recourant, qui
n’a pas demandé à être assisté d’un avocat – ce qu’il n’y aurait au
demeurant peut-être pas lieu de lui accorder –, a été entendu
personnellement à l’audience du juge de paix du 11 juin 2025.
Quant au remplacement de la curatrice à cette audience par
une autre collaboratrice du SCTP, il n’affecte pas non plus la validité
formelle de la décision entreprise. La curatrice n’était pas citée à
comparaître en qualité de représentante du recourant, de sorte que son
absence à l’audience ne vaut pas défaut du recourant au sens de l’art. 147
al. 1 CPC et qu’il n’ouvre pas la voie à une restitution. La curatrice était
citée en tant que simple participante à la procédure – ce qui n’emporte

- 15 -
pas l’obligation de comparaître – et pour donner des renseignements, ce
qu’une autre personne du SCTP ayant connaissance du dossier pouvait
faire en ses lieu et place.
L’ordonnance attaquée fait donc suite à une instruction
suffisante et respecte le droit d’être entendu du recourant. Elle se révèle
ainsi régulière en la forme et peut être examinée sur le fond. Pour le
surplus, la décision entreprise n’a pas été rendue par défaut, si bien que le
recours ne doit pas être considéré comme comportant une demande de
restitution qui devrait être transmise au juge de paix.
4.
4.1 Le recourant conteste le bien-fondé de l’instauration d’une
curatelle provisoire en soutenant que, sous réserve des difficultés que lui
posent ses problèmes de mobilité, il est capable de gérer ses affaires lui-
même. Il argue aussi de prétendues défaillances de la curatrice, qui
auraient entraîné notamment la résiliation de son bail et une coupure
momentanée de l’électricité et du téléphone chez lui.
4.2
4.2.1 Les conditions matérielles de l'art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu'une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection de

- 16 -
la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse) et une
condition de curatelle (besoin de protection particulier) doivent être
réunies pour justifier le prononcé d’une curatelle. C'est l'intensité du
besoin qui déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances telles que la toxicomanie, l'alcoolisme ou la
pharmacodépendance (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n.
722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137 et n. 10.6, p. 245
; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1). Quant à la notion de «
tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans
souffrir d'une déficience mentale ou d’un trouble psychique, sont
néanmoins affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de
la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non
résulter de circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], nn. 16
et 17, pp. 387 ; TF 5A_417/2018 précité consid. 4.3.1, in SJ 2019 1 127). A
titre d'exemples d'affections pouvant entrer dans la définition d'un état de
faiblesse au sens de l'art. 390 al. 1 CC, il est notamment mentionné les
cas extrêmes d'inexpérience, de gaspillage et de mauvaise gestion (TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette
disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a
besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué de manière
claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost, BSK
ZGB I, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).

- 17 -
Pour fonder une curatelle, l'état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressée d'assurer elle-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d'ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_567/2023 du 25 janvier 2024
consid. 3.1.1 et les références citées ; 5A_995/2022 du 27 juillet 2023
consid. 4 ; 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; 5A_417/2018
précité consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
4.2.2 Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection de l'adulte
n'ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu'une
curatelle est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L'autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 Il 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d'aide d'une
autre façon – par la famille, par d'autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l'autorité de
protection de l'adulte en vient à la conclusion que l'appui apporté à la
personne qui a besoin d'aide n'est pas suffisant ou sera d'emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c'est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 ; TF 5A_97/2024
du 6 juin 2024 consid. 3.1 et les références citées ; 5A_567/2023 précité
consid. 3.1.3 ; 5A_417/2018 précité consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l'atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l'atteinte engendrée (TF
5A_567/2023 précité consid. 3.1.1 et les références citées ; 5A_551/2021

- 18 -
précité consid. 4.1.1 ; 5A 417/2018 précité, ibidem ; 5A_844/2017 précité
consid. 3.1). En bref, l'autorité de protection de l'adulte doit suivre le
principe suivant : « assistance étatique autant que besoin est, et
intervention étatique aussi rare que possible » (cf. ATF 140 III 49).
4.2.3 Conformément à l'art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l'autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l'exercice des droits civils (Meier, Droit
de la protection de l'adulte, op. cit., n. 818, pp. 440 et 441 ; Meier,
CommFam, op. cit., nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art.
395 CC, p. 452). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la
curatelle de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le
leitmotiv du nouveau droit : une protection strictement ciblée sur les
besoins de la personne concernée (TF 5A_551/2021 précité consid. 4.1.2 ;
5A_417/2018 précité consid. 4.2.2 ; 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid.
4.1).
4.2.4 L'art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l'autorité de protection
de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s'agit pas d'une curatelle combinée au sens de l'art. 397 CC, mais
d'une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n'est qu'une
forme spéciale de curatelle de représentation (TF 5A_103/2024 du 26
septembre 2024 consid. 3.2 et les références citées ; Meier, Droit de la
protection de l'adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier,
CommFam, op. cit., n. 3 ad art. 395 CC, p. 450).

- 19 -
Les conditions d'institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L'importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n'est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l'incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu'en soient la composition et
l'ampleur (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 835 et 836,
pp. 447 et 448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 précité consid 4.2.2 ;
5A_126/2022 du 11 juillet 2022 consid. 6.1 ; 5A_192/2018 du 30 avril 2018
consid. 3.1).
4.2.5 Aux termes de l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection
prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure.
Elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l’adulte à titre
provisoire. De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en
règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 1.186, p.
75 ; sur le tout : CCUR 1er mai 2025/81 ; CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17
décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles
statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et
vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées,
p. 903). S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et la
condition soient réalisées à première vue (JdT 2005 III 51 ; CCUR 1er mai
2025/81 ; CCUR 4 mars 2021/59 consid. 3.1.4).
4.3 En l’espèce, le certificat médical du 18 mars 2025 n’est
entaché d’aucune contradiction interne, ni d’aucune obscurité, et il n’est
contredit par aucune pièce du dossier. Le recourant soutient que les
conclusions de ce rapport seraient erronées, mais il ne formule aucune
critique contre les constats, les appréciations et le raisonnement des

- 20 -
auteurs du rapport qui les ont conduits à ces conclusions. La Chambre de
céans n’a dès lors aucune raison de s’écarter de ce rapport. Selon celui-ci,
le recourant souffre de troubles moteurs, cognitifs et psychiques qui
interagissent de manière complexe et affectent considérablement sa
capacité à gérer les aspects pratiques de sa vie, notamment pour la prise
de décisions, l’intéressé peinant à se concentrer sur des tâches longues et
complexes et à retenir des informations essentielles. La dégradation
progressive de son état physique et mental crée une situation de
vulnérabilité, réduisant sa capacité à agir dans son propre intérêt,
notamment dans les domaines personnel, administratif et financier. Ces
difficultés résultent d’un ensemble de troubles qui compromettent
l’aptitude de l’intéressé à agir de manière autonome et conforme à ses
intérêts. Les limitations présentées par le recourant impliquent ainsi
notamment des difficultés, avec un risque d’erreurs, dans l’organisation
des paiements, la tenue du budget et dans le cadre du suivi de ses affaires
administratives. L’existence d’une cause de curatelle est ainsi donnée.
Il ressort en outre du dossier que le recourant s’est vu expulser
de son logement pour non-respect répété des règlements de l’immeuble,
que, durant la période antérieure au prononcé de la curatelle à titre
superprovisionnel, des factures de téléphone et d’électricité n’ont pas été
réglées par l’intéressé, et que, même assisté par sa mandataire de choix,
il se trouve dans l’incapacité de régler le problème qu’il rencontre avec
l’Office AI et le CSR – puisqu’il conclut dans son recours à ce que l’autorité
de protection ordonne que des prestations lui soient versées par ces
organismes. Le besoin de protection du recourant est ainsi suffisamment
vraisemblable, en l’état. Une mesure de curatelle semble dès lors
nécessaire, l’aide des proches ou des services publics paraissant
insuffisante pour assurer un soutien efficace à l’intéressé. Le recourant a
dès lors besoin de la désignation d’une curatrice du SCTP, compte tenu en
particulier des démarches administratives complexes qui doivent être
entreprises pour régulariser sa situation auprès des organismes de
prestations sociales (AI, CSR) et de celles à venir en lien avec la recherche
et l’intégration d’un nouveau logement adapté. Au demeurant, l’intéressé
ne conteste pas le principe du choix d’un curateur professionnel et a

- 21 -
refusé la proposition du juge de paix de confier le mandat à un curateur
privé de confiance. Enfin, le recourant ne démontre pas que la coupure
momentanée du téléphone et de l’électricité – découlant du non-paiement
de factures antérieures à la mise en œuvre de la curatelle – et la résiliation
du bail seraient dues à des négligences de la curatrice qui lui a été
désignée à titre superprovisoire. Partant, la décision attaquée échappe à
la critique.
Il résulte de ce qui précède que tant la cause que la condition
d’une curatelle semblent réunies, au stade des mesures provisionnelles,
dite mesure paraissant nécessaire pour assurer la sauvegarde des intérêts
de la personne concernée, à tout le moins durant l’enquête, à l’issue de
laquelle la situation sera réexaminée.
Pour le surplus, on doit constater que la curatrice désignée à
titre provisoire paraît satisfaire aux exigences de l’art. 400 CC.
5. En conclusion, le recours, manifestement infondé, doit être
rejeté dans la mesure de sa recevabilité et l’ordonnance entreprise
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.

- 22 -
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. A.P.________,
- Mme M.________, curatrice provisoire, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
- Centre de psychiatrie [...], à l’att. de Mme [...], assistante sociale,
- Centre de psychiatrie [...], à l’att. de Mme L.________, infirmière
référente,
par l'envoi de photocopies.

- 23 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :