vd_gerichte · TD14.030682 · 2017-12-08 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD14.030682-170889
570
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 8 décembre 2017
__________________________
Composition : M. ABRECHT, président
Mmes Fonjallaz et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Pitteloud
*****
Art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par D.________, à [...],
demandeur, contre le jugement de divorce rendu le 21 avril 2017 par le
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelant d’avec R.________, à [...], Tunisie, défenderesse, la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 21 avril 2017, le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal) a prononcé le
divorce des époux D.________, et R.________ (I), a ratifié, pour valoir
jugement, les chiffres I et II de la convention partielle signée par les
parties à l’audience du 15 février 2016 et relative à la liquidation du
régime matrimonial (II), a dit que l’autorité parentale sur l’enfant
O.________, né le [...] 2008, serait exercée conjointement par D.________, et
R.________ (II [recte : III]), a confié la garde de l’enfant O.________ à
R.________ (III [recte : IV]), a maintenu le mandat de curatelle d'assistance
éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) instauré le 19 juin 2015 en faveur de l’enfant O.________ et
a chargé la Justice de paix du district d’Aigle de l’exécution de cette
mesure (IV [recte : V]), a dit que D.________, bénéficierait d’un libre et
large droit de visite à l’égard de son fils O.________, à exercer d’entente
avec R.________, et qu’à défaut d’entente, il pourrait avoir l’enfant précité
auprès de lui trois week-ends consécutifs par mois, sauf vacances
scolaires, du vendredi soir à 18 h 00 au dimanche soir à 18 h 00 ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement
à Noël / Nouvel An, Pâques / Pentecôte, l’Ascension / le Jeûne fédéral,
moyennant un planning déposé au 15 janvier de chaque année, à charge
pour lui d’aller chercher O.________ là où il se trouverait et de le ramener
au domicile de R.________ (V [recte : VI]), a astreint D.________, à contribuer
à l’entretien de son fils O.________ par le régulier versement, d’avance le
premier de chaque mois dès jugement définitif et exécutoire, en mains de
R.________, d’un montant de 1’200 fr., allocations familiales en sus, jusqu’à
la majorité d’O.________ ou son indépendance financière aux conditions de
l’art. 277 al. 2 CC (VI [recte : VII]), a dit que la contribution d’entretien
fixée au chiffre VI (recte : VII) ci-dessus serait indexée à l’Indice suisse des
prix à la consommation (VII [recte : VIII]), a dit qu’aucune contribution
d’entretien après divorce n’était due entre D.________, et R.________ (VIII
[recte : IX]), a dit que le bonus éducatif était attribué à R.________, dans
son intégralité (IX [recte : X]), a statué sur les frais et les indemnités dues

- 3 -
aux conseils d’office des parties (X à XIV [recte : XI à XV]) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XV [recte : XVI]).
En droit, les premiers juges ont retenu que les parties s’étaient
mises d’accord, après leur séparation, pour une garde alternée et
qu’ensuite du rapport d’évaluation déposé par le Service de protection de
la jeunesse (ci-après : SPJ) le 9 novembre 2012, la garde d’O.________ avait
été attribuée à R.________, par ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale du 6 juin 2013. Depuis cette date, la garde d'O.________
était demeurée confiée à R.________, D.________, bénéficiant d’un droit de
visite élargi. Diverses mesures avaient été instaurées pour apporter une
aide éducative à R.________, et assurer le bon développement de l’enfant
O.________. Ensuite, les magistrats ont considéré que du point de vue de la
capacité éducative, D.________, était certainement le mieux à même
d’offrir un cadre de vie structuré à O.________, tandis que R.________, était
une mère aimante, dévouée et attentive, mais présentait certaines
carences éducatives. Ils ont cependant relevé que les intervenants sociaux
et médicaux avaient tenu compte des progrès de R.________, pour offrir un
cadre sécurisant à l’enfant et que selon l’expertise psychiatrique, un
transfert de garde et un changement de son environnement social et
scolaire comportait le risque de conduire à un « effondrement dépressif »
d’O.________. En définitive, les magistrats ont retenu qu’il convenait de
confier la garde d’O.________ à sa mère, R.________.
L’état de fait du jugement attaqué retient en outre, sous ch. 25
(pp. 26 à 31), que postérieurement à la clôture de l’instruction prononcée
le 15 novembre 2016, la situation a connu divers rebondissements en lien
avec le prochain départ de Suisse de R.________, laquelle projetait de
s’établir en Tunisie avec son nouveau compagnon, [...]. Le président du
tribunal a rendu dès le 6 mars 2017 diverses décisions de nature
provisionnelle tendant notamment à empêcher que l’enfant O.________
quitte le territoire suisse avec sa mère et/ou le compagnon de celle-ci, à
ce que le droit des parties de déterminer le lieu de résidence de leur fils
leur soit retiré et qu’un mandat de garde au sens de l’art. 310 CC soit
confié au SPJ avec pour mission de placer l’enfant chez le père, à ce que

- 4 -
diverses mesures de suivi thérapeutique de l’enfant soient assurées et à
ce que des mesures de soutien éducatif soient mises en place pour veiller
en particulier au maintien du contact mère-fils, et enfin à ce que la mère
puisse voir l’enfant et lui dire au revoir avant son départ en Tunisie.
B. a) Par écrit du 24 mai 2017, D.________, a interjeté appel du
jugement du 21 avril 2017, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et au renvoi de la cause aux premiers
juges pour (complément d') instruction et nouveau jugement dans le sens
des considérants, subsidiairement à sa réforme en ce sens que la garde
d'O.________ lui soit attribuée, que le mandat de curatelle au sens de l’art.
308 al. 1 CC confié au SPJ soit levé, qu'un libre droit de visite soit accordé
à R.________, transports à sa charge, à exercer d'entente entre les parties,
et que le droit de visite à défaut d'entente soit réglé selon des précisions à
apporter en cours d'instance, que R.________ soit tenue de contribuer à
l'entretien de l'enfant O.________ par un montant à préciser en cours
d'instance, allocations en sus, l'art. 277 al. 2 CC étant réservé, et enfin
que R.________, supporte la charge des frais de première instance et lui
verse des dépens.
Il a produit un onglet de 23 pièces sous bordereau, à savoir le
jugement querellé (pièce 1), l’enveloppe l’ayant contenu (pièce 2), une
demande de retrait du solde des avoirs LPP de R.________, datée du 9
janvier 2017 (pièce 3), un extrait du registre du commerce de l’entreprise
individuelle de R.________, daté du 9 février 2017 (pièce 4), une attestation
établie par [...], soit la tante d’O.________, datée du 6 mars 2017 (pièce 5),
un résumé de l’audition d’O.________ du 22 mars 2017 (pièce 6), un SMS
de R.________, non daté (pièce 7), diverses requêtes et ordonnances de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles (pièces 8 à 11, 13 et 16 à
19), un courrier adressé par le conseil de D.________, au tribunal du 15
mars 2017 (pièce 12), le dossier constitué par R.________, relatif à son
départ définitif en Tunisie (pièce 14), le procès-verbal de l’audience du 29
mars 2017 (pièce 15), le planning des vacances 2017 établi par [...] du SPJ
(pièce 20), les recommandations du Département fédéral des affaires

- 5 -
étrangères (ci-après : DFAE) concernant la Tunisie (pièce 21), un courrier
adressé par le Dr [...] à l’Office régional de protection des mineurs de l’Est
vaudois (ci-après : ORPM) le 19 mai 2017 (pièce 22) et un formulaire
d’assistance judiciaire, accompagné de la décision d’octroi d’assistance
judiciaire du 10 février 2014 (pièce 23).
En substance, D.________, a invoqué des faits survenus après
l’audience de jugement et la clôture de l’instruction du 15 novembre 2016,
soit en particulier le départ et l’établissement de R.________, en Tunisie
avec son compagnon, circonstance qui nécessitait le réexamen de la
situation de l’enfant et avait donné lieu à diverses ordonnances de
mesures provisionnelles visant à régler la nouvelle situation.
D.________, a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la
procédure de deuxième instance, ainsi que le bénéfice de l’effet suspensif.
Par avis du 26 mai 2017, la juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal a informé l’appelant que la requête d’effet
suspensif était sans objet, dès lors que l’appel avait un effet suspensif ex
lege (art. 315 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272]).
Par ordonnance du 8 juin 2017, D.________, a été mis au
bénéfice de l’assistance judiciaire comprenant l’assistance de Me Céline
Jarry-Lacombe en qualité de conseil d’office pour la procédure de
deuxième instance avec effet au 24 mai 2017
b) Par requête du 30 mai 2017, R.________, a sollicité l’octroi
de l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance. Le
bénéfice de l’assistance judiciaire comprenant l’assistance de Me Martine
Rüdlinger en qualité de conseil d’office lui a été accordé par ordonnance
du 8 juin 2017, avec effet au 29 mai 2017, en même temps qu’un délai de
réponse lui a été imparti.

- 6 -
Par réponse du 14 juillet 2017, R.________, a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel. A l’appui de cette écriture, elle a
produit un onglet de 30 pièces sous bordereau, soit la lettre du 9 (recte :
8) juin 2017 de l’autorité de céans (pièce 101), l’enveloppe l’ayant
contenue (pièce 102), une procuration (pièce 103), un extrait du compte
de son avoir de prévoyance (pièce 104), un extrait du registre du
commerce de son entreprise individuelle daté du 13 juillet 2017 (pièce
105), divers courriers, fax, requêtes et déterminations adressés au tribunal
entre les mois de février et juin 2017 (pièces 106 à 112, 114 à 116, 118 à
121 et 123 à 125), des planning établis par le SPJ (pièces 113, 117 et 122),
la déclaration de réception du passeport d’O.________ (pièce 126), des
échanges de courriers entre les conseils des parties (pièces 127 à 129) et
des rapports médicaux de la Dresse [...] (pièce 130).
R.________, a fait valoir que postérieurement à l’audience de
première instance, respectivement au jugement de première instance, une
série de faits nouveaux étaient survenus au printemps 2017. En
particulier, elle a invoqué sa décision de partir vivre en Tunisie au mois de
mars 2017, le placement d’O.________ chez son père par le SPJ le 17 avril
2017, les plannings établis par le SPJ réglant ses contacts avec O.________
et les vacances d’O.________ en Tunisie durant l’été 2017. Elle a également
invoqué le fait qu’elle habitait désormais en Tunisie, qu’elle ne travaillait
pas et qu’elle vivait à la charge de son compagnon.
c) Par déterminations du 25 août 2017, D.________, a maintenu
ses conclusions du 24 mai 2017. Il a produit un onglet de 4 pièces sous
bordereau, soit une requête de mesures provisionnelles datée du 19 juillet
2017 (pièce 25), le procès-verbal de l’audience du 20 juillet 2017 (pièce
25), un rapport établi par le Dr [...] le 21 juin 2017 (pièce 26) et le
dispositif rendu le 15 août 2017 par le président du tribunal (pièce 27).
d) Le 22 septembre 2017, dans le délai imparti pour déposer
d’éventuelles déterminations sur les écritures de D.________, du 25 août
précédent, R.________, s’est déterminée et a produit un onglet de 8 pièces
sous bordereau, soit des courriers adressés au président du tribunal entre

- 7 -
le 20 juillet et le 23 août 2017 (pièce 131, 136 et 137), des rapports de
police datés des 24 et 25 mars et 15 avril 2017 (pièces 132 à 134), un
courrier de l’ancien conseil de D.________, au président du tribunal du 6
février 2015 (pièce 135), un rapport d’expertise complémentaire du Dr [...]
du 13 juillet 2016 (pièce 138).
R.________, a invoqué des événements nouveaux survenus
après la réponse du 14 juillet 2017, notamment que D.________, aurait
tenté de restreindre ses contacts avec O.________ et aurait alimenté des
accusations de kidnapping qui auraient perturbé l’enfant.
Le 11 octobre 2017, les parties ont été avisées que la cause
était gardée à juger.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier et les écritures
des parties :
1. D.________, et R.________, tous deux de nationalité suisse, se
sont mariés le [...] 2005 devant l’Officier de l’état civil de la commune d’
[...] (VD).
Un enfant est issu de cette union :
- O.________, né le [...] 2008.
A la suite de difficultés conjugales, les parties se sont séparées
au mois de mai 2011.
2. La situation des époux a fait l’objet de nombreuses
ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale et de mesures
provisionnelles, dont seules celles qui sont déterminantes pour le sort de
la cause seront reproduites ici.
Par conventions des 12 avril 2011 et 27 juin 2012, ratifiées
pour valoir ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, les

- 8 -
parties sont convenues de l’exercice d’une garde alternée sur l’enfant
O.________.
Par ordonnance du 4 juillet 2012, le président du tribunal a
confié, d’entente avec les parties, un mandat d’évaluation au SPJ.
Le 9 novembre 2012, le SPJ a déposé son rapport d’évaluation,
recommandant notamment de confier la garde d’O.________ à R.________,
de prévoir en faveur de D.________, un droit de visite usuel et de mandater
l’Unité évaluation et missions spécifiques du SPJ (ci-après : UEMS), afin
d’étudier et de définir l’attribution du droit de garde et du droit aux
relations personnelles sur le long terme.
A l’audience du 20 février 2013, [...], assistante sociale au SPJ,
a confirmé son rapport du 9 novembre 2012, expliquant notamment qu’il
n’était pas possible de maintenir les modalités de garde alternée.
3. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 6 juin 2013, la présidente du tribunal a notamment mandaté l’UEMS
afin qu’elle fasse toutes propositions utiles concernant l’attribution à long
terme de la garde sur l’enfant O.________ et le droit aux relations
personnelles (I), a confié la garde d’O.________ à R.________, jusqu’au dépôt
du rapport de l’UEMS (II) et a prévu un droit de visite usuel en faveur de
D.________ (III).
Par acte du 14 juin 2013, D.________, a interjeté appel contre
cette ordonnance. A l’audience d’appel du 26 juillet 2013, les parties ont
signé une convention, ratifiée séance tenante par le juge délégué de la
Cour d’appel civile pour valoir arrêt sur appel de mesures protectrices de
l'union conjugale, élargissant le droit de visite de D.________, à trois week-
ends par mois et maintenant pour le surplus l’ordonnance du 6 juin 2013.
4. Le 29 juillet 2013, l’UEMS a déposé son rapport d’évaluation,
préconisant de maintenir la garde d’O.________ à R.________, d’élargir le
droit de visite de D.________, à trois week-ends par mois et d’instaurer un

- 9 -
mandat de surveillance au sens de l’art. 307 al. 3 CC dans l’objectif de
mettre en place une aide éducative (ci-après : AEMO) pour R.________, et
de s’assurer du bon développement de l’enfant à l’avenir.
Par ordonnance du 27 janvier 2014, la présidente du tribunal a
instauré un mandat de surveillance à forme de l’art. 307 al. 3 CC en faveur
d’O.________ et a désigné le SPJ en qualité de surveillant, ceci notamment
en vue de mettre en place une AEMO en faveur de la mère et d’assurer le
bon développement de l’enfant.
5. Par demande unilatérale et par requête de mesures
provisionnelles déposées le 25 juillet 2014, D.________, a notamment
conclu à ce que la garde d’O.________ lui soit attribuée.
Par avis du 19 août 2014, la présidente du tribunal a chargé
l’UEMS d’effectuer une nouvelle évaluation. Dans un rapport
complémentaire du 2 octobre 2014, cette structure a proposé de
maintenir la garde à la mère et d’ordonner une expertise
pédopsychiatrique.
Par procédé écrit du 2 octobre 2014, R.________, a conclu au
rejet de la requête de mesures provisionnelles déposée le 25 juillet 2014
par D.________, et, reconventionnellement, à ce que la garde sur l’enfant
O.________ lui soit confiée.
A l’audience de mesures provisionnelles du 6 octobre 2014, le
président du tribunal a notamment ordonné la mise en œuvre d’une
expertise pédopsychiatrique dans le sens préconisé par l’UEMS dans son
rapport du 2 octobre 2014 (III) et a désigné le Dr [...] en qualité d’expert
(IV).
6. Par réponse du 15 janvier 2015, R.________, a conclu au rejet
des conclusions prises par D.________, au pied de sa demande du 25 juillet
2014 et, reconventionnellement, notamment à l’attribution de l’autorité
parentale et de la garde d’O.________.

- 10 -
Par réplique déposée le 27 février 2015, D.________, a confirmé
les conclusions de sa demande du 25 juillet 2014.
7. Dans son rapport périodique du 31 mars 2015 établi dans le
cadre du mandat de surveillance, [...], assistante sociale au SPJ, a proposé
de transférer la garde au père et d’instaurer un droit de visite élargi à la
mère, à raison de deux week-ends par mois, en alternance, ainsi qu’une
soirée par semaine.
8. Le 26 mai 2015, le Dr [...] a déposé son rapport d’expertise. Il
ressort de ce rapport que les compétences parentales de R.________, et de
D.________, ne sont pas strictement équivalentes. Selon l’expert,
R.________, présente des défaillances éducatives alors que D.________, est
beaucoup plus structuré et organisé. D.________, serait parfaitement en
mesure, au cas où la garde d’O.________ lui serait accordée, de lui offrir un
encadrement adéquat. Aux dires de l’expert, D.________, est certainement
celui des deux parents qui est le plus à même d’offrir un cadre de vie
structuré et organisé à O.________. L’expert a cependant relevé
qu’O.________ avait besoin d’une continuité dans ses liens et ses
investissements et qu’un changement intempestif de lieu de vie et d’école
aurait des effets négatifs. L’expert a précisé que l’intensité du lien entre
O.________ et sa mère comportait le risque, au cas où la garde de l’enfant
serait attribuée à D.________, de conduire l’enfant à un effondrement
dépressif. Pour ces raisons, l’expert a recommandé le maintien de la
situation et l’attribution de la garde à R.________, la mise en œuvre de
mesures d’encadrement et la reprise par R.________, d’un suivi
thérapeutique individuel.
Lors d’une audience qui s’est tenue le 1er juin 2015, R.________,
s’est engagée à entreprendre un suivi thérapeutique individuel.
Entendue à cette audience, [...], intervenante sociale auprès
du SPJ, a maintenu les conclusions de son rapport périodique du 31 mars
2015. Elle a expliqué notamment que si par le passé elle avait préconisé le

- 11 -
maintien de la garde d’O.________ auprès de sa mère, il n’y avait pas
d’évolution de celle-ci dans la prise de conscience des besoins de son
enfant. Aussi a-t-elle préconisé de tenter de transférer la garde au père,
tout en reconnaissant que ce changement pouvait provoquer une
déstabilisation importante d’O.________. Elle a indiqué qu’il convenait de
prendre ce risque, notamment car la représentation qu’O.________ avait de
la place des adultes et des règles en société pouvait être mise en danger
s’il demeurait auprès de sa mère.
Pour sa part, le Dr [...] a déclaré en substance lors de
l’audience du 1er juin 2015 qu’il ne contestait pas les propos de [...], mais
qu’il maintenait néanmoins les conclusions de son rapport d’expertise. A
son sens, le risque de déstabilisation justifiait de maintenir la garde
d’O.________ auprès de sa mère. Selon l’expert, le transfert de garde
comportait en effet le risque de déclencher une réaction d’ordre dépressif.
9. Par ordonnance du 19 juin 2015, le président du tribunal a
notamment pris acte de l’engagement de R.________, de reprendre un suivi
thérapeutique individuel (I), a ordonné que le suivi thérapeutique
d’O.________ auprès de la Dresse [...] se poursuive (II), a exhorté les parties
à engager une médiation familiale (III), a instauré un mandat de curatelle
d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de l’enfant
O.________ et l’a confié à [...], intervenante sociale en protection des
mineurs auprès de l’ORPM (IV), a chargé la curatrice de mettre en place
une intervention de l’AEMO, de s’assurer que les mesures indiquées aux
chiffres I à III ci-dessus soient mises en place et portent réellement leurs
fruits d’un point de vue éducatif et de veiller à ce que R.________, n’induise
pas de confusions dans l’esprit de l’enfant au sujet de l’identité de son
père (V), a rejeté pour le surplus les conclusions des parties en
modification des mesures provisionnelles antérieures (VI) et a dit que les
frais et dépens suivaient le sort de la cause au fond (VII).
Par acte du 2 juillet 2015, D.________, a interjeté appel de
l’ordonnance susmentionnée, appel qui a été rejeté par arrêt du 5 août
2015.

- 12 -
10. Le 29 juin 2015, R.________, a déposé des conclusions motivées
confirmant les conclusions prises au pied de sa réponse du 15 janvier
2015. Le 1er octobre 2015, D.________, a déposé des conclusions motivées
modifiant le chiffre V des conclusions de sa demande du 25 juillet 2014 et
de sa réplique du 27 février 2015, en ce sens que le montant de la pension
mensuelle due par R.________, pour l’entretien de l’enfant O.________
s’élève à 400 fr., jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de douze ans
révolus, puis 600 fr., jusqu’à sa majorité. Le 5 février 2016, R.________, a
déposé des déterminations.
11. Par ordonnance du 10 février 2016, le président du tribunal a
libéré [...] de son mandat de curatrice de l’enfant O.________ et a désigné
en remplacement [...], également assistante sociale pour la protection des
mineurs au SPJ.
12. Par ordonnance de preuves rendue le 18 février 2016, le
président du tribunal a notamment ordonné un complément d’expertise et
a chargé le Dr [...] d’actualiser son rapport d’expertise du 26 mai 2015 en
tenant compte des faits nouveaux survenus depuis lors.
Dans son rapport d’expertise complémentaire déposé le 13
juillet 2016, le Dr [...] a considéré que les compétences parentales de
R.________, pour s’occuper quotidiennement de son fils ne faisaient pas
défaut. Il a proposé que la garde d’O.________ lui reste attribuée, dès lors
que l’environnement dont l’enfant bénéficiait aux [...] était propice à son
équilibre général, toute rupture de cette continuité comportant un risque
d’effondrement dépressif.
13. Le 17 octobre 2016, [...], éducateur social auprès de l’AEMO,
en charge du suivi éducatif en faveur de R.________, et d’O.________ a
déposé un rapport en réponse aux questions des parties. [...] a relevé que
le rapport entre l’AEMO et R.________, était très bon et constructif, que la
distance mère-fils paraissait appropriée et qu’il n’avait pas d’inquiétude à
propos de l’organisation de la prise en charge d’O.________ concernant le

- 13 -
suivi scolaire et médical. Il a précisé que R.________, offrait un cadre clair
et cohérent à son fils, que leur relation avait changé et que les rôles
étaient clairement établis.
14. L’audience de jugement s’est tenue le 15 novembre 2016.
Lors de cette audience, R.________, a indiqué avoir mis fin à sa
thérapie individuelle.
[...], intervenante auprès de l’ORPM, curatrice d’assistance
éducative d’O.________, a déclaré en substance que si les deux parents
avaient des systèmes éducatifs différents, l’on ne pouvait pas dire que les
standards de l’un ou de l’autre fussent inadéquats. De l’avis de
[...],R.________, avait beaucoup évolué par rapport aux objectifs de l’AEMO
et était apte à prendre des décisions adéquates en rapport avec son fils.
Elle a précisé que, compte tenu des informations à sa disposition à ce jour,
elle ne partageait pas les inquiétudes de [...] quant à la capacité de
R.________, de prendre en compte les besoins d’O.________. Selon
[...],R.________, avait fait de grands progrès et était capable d’offrir un
cadre sécurisant à O.________. Elle a précisé que s’il paraissait encore
nécessaire de maintenir un certain étayage, elle proposait de lever le
mandat de curatelle éducative au profit d’un simple mandat de
surveillance.
La Dresse [...], psychothérapeute ayant suivi O.________ de
2011 à avril 2016, a indiqué ne pas être sûre qu’un changement de cadre
de vie puisse améliorer la situation, en précisant qu’elle ne suivait pas
l’actualité d’O.________ et qu’à cet âge, les choses pouvaient évoluer
rapidement. Elle a en outre expliqué que pour O.________, la notion de droit
de garde était très importante et devait correspondre à ce qui se passait
sur un plan affectif. De l’avis de la Dresse [...], si la garde devait être
attribuée au père, O.________ aurait l’impression que son père avait
« gagné » et qu’il risquerait de perdre l’affection de sa mère.

- 14 -
Le Dr [...], médecin spécialiste en psychiatrie, auteur des
rapports d’expertise versés au dossier, a indiqué ne pas avoir revu
O.________ pour écrire son rapport complémentaire, mais avoir eu des
contacts avec les parents, ainsi qu’avec divers intervenants. Il a souligné
qu’au vu de l’importance accordée par O.________ aux liens affectifs, un
changement de son contexte relationnel et environnemental risquait de
provoquer son effondrement dépressif. Il a par ailleurs déclaré ne pas voir
d’inconvénient à ce que le mandat de curatelle éducative soit levé au
profit d’un simple mandat de surveillance.
A la fin de l’audience du 15 novembre 2016, l’instruction a été
close.
15. Ensuite de l’audience de jugement du 15 novembre 2016, la
situation a connu divers rebondissements, dont seuls les éléments
importants pour le sort de la cause seront reproduits ici.
A la suite d’une requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles déposée le 6 mars 2017 par D.________, le président du
tribunal a, par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, notamment interdit à R.________, de quitter le territoire suisse avec
O.________ ou de confier l’enfant à un tiers.
L’enfant O.________ a été entendu par le président du tribunal
le 22 mars 2017. En substance, l’enfant a déclaré qu’il passait trois week-
ends par mois avec son père et un seul avec sa mère et qu’il préférerait
passer un week-end sur deux avec chacun de ses parents. Il a mentionné
que parfois il n’avait pas envie d’aller chez son père à cause de sa petite
sœur qui était capricieuse. Au sujet du départ en Tunisie, il a dit que ça
l’embêtait un peu de quitter la Suisse et qu’il aimerait pouvoir emporter
tous ses amis avec lui. Il a déclaré ne pas savoir s’il voulait vivre chez son
père, à cause de sa petite sœur.
Une audience de mesures provisionnelles a été tenue le 29
mars 2017, en présence des parties, assistées de leurs conseils respectifs.

- 15 -
A cette occasion, R.________, a informé le président du tribunal de son
intention de s’établir en Tunisie. Les parties sont convenues qu’un mandat
de garde au sens de l’art. 310 CC soit confié au SPJ, soit à [...], avec pour
mission de placer l’enfant chez son père, sous réserve de contre-
indications révélées par les conditions d’existence de l’enfant chez celui-
ci, dès et y compris le 22 avril 2017 à 18 h 00. Elles ont demandé que
mission soit donnée au SPJ, dans le cadre de son mandat de garde, de
veiller à la poursuite du suivi pédopsychiatrique d’O.________ auprès du Dr
[...], ainsi qu’à la poursuite, voire à la prolongation de l’AEMO. Elles ont
également requis que mission soit donnée au SPJ de mettre en place un
suivi à la Fondation [...]. Elles ont également requis que mission soit
donnée au SPJ de veiller tout particulièrement au maintien des contacts
entre la mère et l’enfant. Elles sont enfin convenues que R.________, serait
dispensée de contribuer à l’entretien de son fils O.________, ses revenus
prévisibles en Tunisie étant inconnus.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 30 mars 2017,
le président du tribunal a notamment levé la curatelle d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC instituée le 19 juin 2015 en faveur
d’O.________ et relevé [...], avec effet au 22 avril 2017 à 18 h 00 (I), a retiré
à D.________, et à R.________, le droit de déterminer le lieu de résidence
habituel de leur fils O.________, dès le 22 avril 2017 à 18 h 00 (II), a chargé
[...], intervenante en protection des mineurs auprès de l’ORPM, d’un
mandat de garde au sens de l’art. 310 CC, avec pour mission de placer
l’enfant chez son père, sous réserve de contre-indications révélées par
une évaluation des conditions d’existence de l’enfant chez celui-ci, dès et
y compris le 22 avril 2017 à 18 h 00, de veiller à la poursuite du suivi
pédopsychiatrique d’O.________ auprès du Dr [...] tant que celui-ci le
jugerait utile, de veiller à la poursuite, voire à la prolongation de l’AEMO,
de mettre en place un suivi à la Fondation [...] et de veiller tout
particulièrement au maintien des contacts entre la mère et l’enfant (III), a
ratifié au surplus, pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, la
convention conclue le même jour par les parties (IV), a interdit à
R.________, de quitter le territoire suisse avec O.________ avant le 22 avril

- 16 -
2017 à 18 h 00, puis, dès ce moment-là, sans l’autorisation écrite de [...]
(V).
Par courrier du 18 avril 2017, le chef du SPJ a informé le
tribunal avoir pris la décision, conformément à l’art. 28 LProMin (loi sur la
protection des mineurs du 4 mai 2004 ; RSV 850.41), de placer d’urgence
l’enfant O.________ auprès de son père, D.________, vu les risques identifiés
par la Police d’un enlèvement de l’enfant par la mère et son compagnon
tunisien actuel.
Par requête du 19 avril 2017, R.________, a conclu, par voie de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles et sous suite de frais et
dépens, à ce que la décision rendue le 18 avril 2017 par le SPJ soit
invalidée et à ce qu’ordre soit donné à D.________, de lui remettre
immédiatement l’enfant O.________, sous la menace de l’art. 292 CP (Code
pénal du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 avril
2017, le président du tribunal a notamment retiré avec effet immédiat aux
parties le droit de déterminer le lieu de résidence de leur fils O.________ (I),
a chargé avec effet immédiat [...], intervenante en protection des mineurs
auprès de l’ORPM, d’un mandat de garde au sens de l’art. 310 CC, avec
pour mission de placer l’enfant chez son père, sous réserve de contre-
indications révélées par une évaluation des conditions d’existence de
l’enfant chez celui-ci, de veiller à la poursuite du suivi pédopsychiatrique
d’O.________ auprès du Dr [...] tant que celui-ci le jugerait utile, de veiller à
la poursuite, voire la prolongation de l’AEMO, de mettre en place un suivi à
la Fondation [...], de veiller tout particulièrement au maintien des contacts
entre la mère et l’enfant, notamment de prendre toutes mesures utiles
pour que, du 19 au 22 avril 2017, l’enfant puisse rencontrer sa mère,
éventuellement avoir des activités avec elle, de manière à ce qu’il puisse
lui dire au-revoir avant son départ en Tunisie sans avoir l’impression
qu’elle l’a abandonné d’un moment à l’autre (II), a maintenu l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 30 mars 2017 pour le surplus (III) et a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).

- 17 -
16. Postérieurement au jugement du 21 avril 2017, les parties ont
échangé diverses écritures relatives au planning des vacances et des
contacts entre R.________, et O.________ dans le cadre de la procédure de
mesures provisionnelles.
Par courrier du 19 mai 2017 adressé à [...] de l’ORPM, le Dr
[...] a indiqué qu’O.________ présentait des signes de dépression mentale
et que, dans ce contexte, la fréquence élevée des contacts avec sa mère
était de nature à le perturber.
L’audience de mesures provisionnelles a été tenue le 20 juillet
2017.
Par ordonnance du 15 août 2017, le président du tribunal a
notamment maintenu le mandat de garde confié à [...] et l’a chargée de
veiller au maintien des contacts entre la mère et l’enfant et de les planifier
(III).
17. a) L’entreprise individuelle exploitée par R.________, a été
déclarée en faillite le 16 mai 2017. Cette dernière vit en Tunisie depuis le
10 mai 2017 avec son compagnon. Elle est en incapacité de travail et est
suivie par un psychiatre pour trouble de l’adaptation avec humeur
anxieuse réactionnelle à la séparation d’avec son fils, et vit à la charge de
la famille de son compagnon.
b) Depuis le 1er août 2013, D.________, travaille à 100% au [...].
Il vit avec sa nouvelle compagne, [...], et leur fille [...], à [...]. Depuis le
17 avril 2017, O.________ habite également au domicile de son père, placé
par le SPJ.
En d roit :

- 18 -
1.
1.1
1.1.1 L'appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales pour
autant que la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit de
la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]), dans les 30 jours à
compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.1.2 En l’espèce, l’appel a été formé en temps utile par une partie
qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et porte sur des conclusions non
patrimoniales et patrimoniales supérieures à 10'000 francs. A cet égard,
l’appel est recevable.
1.2
1.2.1 L'appel a en principe un effet réformatoire. Des conclusions en
annulation sont concevables lorsque l'autorité, en cas d'admission du
recours, ne serait de toute manière pas en mesure de statuer elle-même
sur le fond, en particulier faute d'un état de fait suffisant, et ne pourrait
que renvoyer la cause à l'autorité inférieure (ATF 134 III 379 consid. 1.3 et
l'arrêt cité, JdT 2012 III 23). L'absence de conclusions en réforme ne fait,
dans un tel cas, pas obstacle à l'entrée en matière sur l’appel, qui sera
rejeté si le moyen d'ordre formel est écarté (TF 5A 936/2013 du 8 juillet
2014 consid. 2.1.3).
1.2.2 A teneur de l’art. 277 al. 1 CPC, la maxime des débats
s’applique à la procédure concernant le régime matrimonial et les
contributions d’entretien après divorce. L’al. 3 de cette disposition précise
que, dans le reste de la procédure, le tribunal établit les faits d’office.
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui
concerne les questions relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16

- 19 -
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les réf. citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet,
Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, 2016, nn. 4
et 9 ad art. 272 CPC et les réf. citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
Selon l’al. 3 de cette disposition, la maxime d’office est applicable, en ce
sens que le tribunal peut statuer autrement qu’il en a été requis, lui
permettant ainsi de prendre en compte les intérêts de l’enfant (Jeandin,
CPC commenté, 2011, n. 14 ss ad art. 296 CPC).
1.3 En l’espèce, D.________ (ci-après : l'appelant) a pris des
conclusions en annulation au motif qu'il estime qu’un complément
d'instruction est nécessaire. Il n’a pas chiffré ses conclusions en réforme.
Toutefois, au vu des circonstances particulières de la cause et de l’issue
de la procédure (cf. infra consid. 4), il faut constater que cette façon de
procéder est admissible. Il convient dès lors d’entrer en matière sur
l’appel.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(Tappy, op. cit., p. 135).
2.1 Les parties ont produit un certain nombre de pièces nouvelles
et fait valoir des faits nouveaux en procédure d’appel, dont il convient
d’examiner la recevabilité.
2.2
2.2.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient

- 20 -
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Cette règle signifie que le procès
doit en principe se conduire entièrement devant les juges du premier
degré ; l'appel est ensuite disponible, mais il est destiné à permettre la
rectification des erreurs intervenues dans le jugement plutôt qu'à fournir
aux parties une occasion de réparer leurs propres carences (TF
4A_569/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.3 ; TF 5A_445/2014 du 28 août
2014 consid. 2.1).
On distingue à cet effet vrais et faux novas. S'agissant des
vrais nova (echte Noven), soit les faits qui se sont produits après le
jugement de première instance – ou plus précisément après les débats
principaux de première instance (art. 229 al. 1 CPC) –, la condition de
nouveauté posée par la lettre b de l’art. 317 al. 1 CPC est sans autre
réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée (TF
5A_456/2016 du 28 octobre 2016 consid. 4.1.1 et les réf. cit. ; Tappy, Les
voies de droit du nouveau code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115,
spéc. p. 139).
2.2.2 Des novas peuvent en principe être librement introduits en
appel dans les causes régies par la maxime d'office, par exemple sur la
situation des enfants mineurs en droit matrimonial (JdT 2010 III 139), à
tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime
inquisitoire illimitée (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., 2010, n. 2415).
La jurisprudence vaudoise récente tend cependant à appliquer plus
strictement l’art. 317 al. 1 CPC, même lorsque la maxime d’office est
applicable, notamment sur les questions de contributions d’entretien
envers les enfants (p.ex. Juge délégué CACI 2 juin 2017/210), et à ne
privilégier une pratique plus souple qu’en ce qui concerne le sort de
l’enfant stricto sensu (autorité parentale, garde, mesures de protection).
La maxime inquisitoire pure est applicable aux aspects relatifs
aux enfants (art. 296 al. 1 CPC). Si elle implique que le juge prenne en
compte tous les éléments et éclaircisse d’office les faits, elle ne dispense

- 21 -
en revanche pas les parties de collaborer activement à la procédure,
notamment en offrant tous les moyens de preuve à leur disposition (TF
5A_475/2011 du 12 décembre 2011 consid. 6.2.1).
2.3 En l’espèce, l’ensemble des pièces produites par l’appelant
sont postérieures à l’audience des débats de première instance, de sorte
qu’il s’agit de vrais novas. Il en va de même des pièces produites par
l’intimée, sous réserve des pièces 135 et 138, lesquelles font d’ores et
déjà partie du dossier de première instance.
Ainsi, l’ensemble des pièces produites en deuxième instance
sont recevables.
Compte tenu de l’aspect procédural particulier de la présente
cause et de l’application de la maxime inquisitoire illimitée (cf. supra
consid. 1.3), laquelle porte particulièrement sur les conditions de la prise
en charge de l’enfant mineur des parties, l’on admettra également tous
les faits nouveaux invoqués de part et d’autre par les parties.
3.
3.1 A l'appui de l'appel et de sa conclusion en annulation,
l’appelant fait valoir que postérieurement à la clôture de l'instruction lors
de l'audience de jugement du 15 novembre 2016, des faits nouveaux sont
survenus, dès lors que R.________ (ci-après : l’intimée), s’est établie en
Tunisie avec son compagnon. Selon l’appelant, ces faits nouveaux sont de
nature à modifier totalement l'appréciation des conditions de la prise en
charge de l’enfant O.________. Il fait valoir en substance que ces
circonstances nouvelles nécessitent un complément d'instruction sur les
conditions d'existence de l’intimée en Tunisie, ainsi que la mise en œuvre
d'un complément d'expertise pédopsychiatrique vu les réserves émises
par le pédopsychiatre de l'enfant le 19 mai 2017 quant à la
réglementation des contacts entre la mère et l'enfant prévue par le SPJ. Il
soulève également la question de la sécurité en Tunisie, notamment en

- 22 -
lien avec la question des vacances d’O.________ chez sa mère durant l’été
2017.
3.2 L'intimée conclut au rejet de l'appel nonobstant son départ et
son installation en Tunisie, s’estimant en mesure d'offrir d'agréables
conditions de vie à l'enfant O.________, dont elle ne détaille toutefois pas la
teneur.
3.3 Aux termes de l’art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, l’instance
d’appel peut renvoyer la cause à la première instance lorsque l’état de fait
doit être complété sur des points essentiels. Dans ce cas de figure, la
juridiction de première instance rendra une nouvelle décision, mais
demeurera liée par les considérants de l'arrêt lui ayant renvoyé la cause
(Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 318 CPC).
3.4 En l’espèce, l'instruction a été formellement clôturée à
l'audience du 15 novembre 2016. Ce nonobstant, l'état de fait du
jugement attaqué mentionne des événements nouveaux, survenus
postérieurement à la clôture de l'instruction. Ces faits nouveaux ont
conduit le président du tribunal à statuer par voie de mesures
superprovisionnelles du 6 mars 2017, puis de mesures provisionnelles du
30 mars 2017 dans le sens de l'attribution provisoire d'un mandat de
garde au sens de l’art. 310 CC sur l'enfant O.________ au SPJ et du
placement de l'enfant auprès de l’appelant dès le 22 avril 2017. Par la
suite, il a, par voie de mesures superprovisionnelles du 19 avril 2017,
retiré avec effet immédiat la garde sur l'enfant au SPJ, à charge pour ledit
service de placer l'enfant chez l’appelant sous réserve de contre-
indications liées aux conditions d'existence à son domicile, ainsi que de
veiller à ce que l'enfant puisse rencontrer sa mère et avoir des contacts
avec elle avant son départ pour la Tunisie, afin que l'enfant ne conçoive
pas le sentiment d'être abandonné par elle.
Compte tenu de ces faits nouveaux, il convient de réactualiser
l’expertise pédopsychiatrique afin d’évaluer l’impact du bouleversement
de la situation sur les capacités éducatives des parties et de tenir compte

- 23 -
des besoins de l'enfant, en particulier eu égard au risque d'effondrement
dépressif qui était déjà mis en évidence par le rapport d’expertise
complémentaire du 13 juillet 2016 du Dr [...] si l'enfant devait être privé
de la stabilité et de la continuité que lui offrait son environnement chez sa
mère aux [...]. Il convient par ailleurs d’évaluer l’impact du
déménagement subséquent d’O.________ sur sa prise en charge,
respectivement sur l’aménagement des relations personnelles entre
parents et enfant.
Quoi qu'il en soit, si la garde devait être attribuée à l’intimée, il
se justifierait d'adapter la réglementation du droit de visite du père pour
tenir compte de l'éloignement ; en outre, il conviendrait de réévaluer la
charge d'entretien de l'enfant, compte tenu du coût inférieur de la vie en
Tunisie par rapport à la Suisse, tout en prenant en compte le caractère
potentiellement plus onéreux du droit de visite du père si celui-ci devait
assumer les trajets de l'enfant. A l’inverse, si la garde devait être attribuée
au père, il y aurait lieu de fixer le droit de visite maternel et d'évaluer le
montant de l'entretien convenable de l'enfant, voire de mettre une
pension à la charge de la mère après examen de l'éventuel revenu
hypothétique qui pourrait lui être imputé et l’analyse de sa situation
personnelle dont on ignore presque tout : tout au plus sait-on qu'elle est
en incapacité de travail, sans activité professionnelle et sans ressources,
soit qu'elle est totalement à la charge et tributaire du bon vouloir de son
compagnon et/ou de la famille de celui-ci.
Au vu de l'ampleur de l'instruction nécessaire, il se justifie
d'annuler le jugement et de renvoyer la cause à l'autorité de première
instance (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC).
4. Au vu de l’issue du litige, il convient de faire application de
l’art. 104 al. 4 CPC, qui prévoit qu’en cas de renvoi de la cause, la
juridiction supérieure peut déléguer la répartition des frais de la procédure
d’appel, lesquels comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al.
1 CPC), à la juridiction précédente.

- 24 -
5.
5.1 Me Céline Jarry-Lacombe a droit à une rémunération pour ses
opérations et débours. Elle a produit le 28 septembre 2017 une liste de
ses opérations indiquant 9.77 heures de travail consacré à la procédure de
deuxième instance. De ce montant, il convient de déduire 0.16 heure (2 x
0.08) pour les avis de transmission des 24 mai et 25 août 2017, dès lors
que les avis de transmission ou « mémos » ne sont pas pris en compte,
s’agissant de travail de secrétariat (CACI 18 janvier 2017/29). Le temps
consacré par Me Céline Jarry-Lacombe à la procédure d’appel sera ainsi
retenu à concurrence de 9.61 heures. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.
1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV
211.02.03]), le temps consacré au dossier doit ainsi être indemnisé à
hauteur de 1’729 fr. 90 (9.61 h x 180 fr.).
Pour ses débours, Me Céline Jarry-Lacombe a annoncé un
montant de 257 fr. 10, dont il convient de retrancher 242 fr. 50 pour les
frais de photocopies, qui font partie des frais généraux de toute étude
d’avocat (CREC 10 août 2016/317). C’est donc un montant de 14 fr. 60 qui
sera rémunéré au titre des débours.
L’indemnité de Me Céline Jarry-Lacombe s’élève ainsi à 1'744 fr.
50 (1'729 fr. 90 + 14 fr. 60), montant auquel s’ajoute la TVA de 8% sur le
tout, par 139 fr. 55, soit 1'883 fr. 95, montant arrondi à 1'884 francs.
5.2 Me Martine Rüdlinger a également droit à une rémunération
pour ses opérations et débours. Elle a produit le 28 septembre 2017 une
liste des opérations indiquant 17 heures de travail consacré à la procédure
de deuxième instance, ce qui est excessif. Il convient de ramener
l’ensemble des courriers rédigés à 10 minutes au lieu de 12 minutes, soit
de retrancher 30 minutes en tout, dès lors qu’il s’agit de lettres simples.
La durée de rédaction de la réponse sur appel, invoquée à 10 heures,
bordereau compris, doit être ramenée à 6 heures et celle des
déterminations, invoquée à 2 heures, bordereau compris, à 1 heure 30, au

- 25 -
vu de la connaissance du dossier résultant de la procédure de première
instance, y compris la procédure de mesures provisionnelles. La confection
des bordereaux de pièces n’est pas prise en compte à titre d’activité
déployée par l’avocat, s’agissant de travail de secrétariat (CREC 2 août
2016/295 consid. 3.3.3). Le temps consacré par Me Martine Rüdlinger à la
procédure d’appel sera ainsi retenu à concurrence de 12 heures. Au tarif
horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ), le temps consacré au dossier doit
ainsi être indemnisé à hauteur de 2’160 fr. (12 h x 180 fr.).
Pour ses débours, Me Martine Rüdlinger a annoncé un montant
de 313 fr. 30, dont il convient de retrancher 184 fr. 50 pour les frais de
photocopies. C’est donc un montant de 128 fr. 80 qui sera rémunéré au
titre des débours.
L’indemnité de Me Martine Rüdlinger s’élève ainsi à 2'288 fr. 80
(2'160 fr. + 128 fr. 80), montant auquel s’ajoute la TVA de 8% sur le tout,
par 183 fr. 10, soit 2’471 fr. 60, montant arrondi à 2’472 francs.
5.3 Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des indemnités des conseils
d’office provisoirement mises à la charge de l’Etat.

- 26 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement est annulé, le dossier de la cause étant renvoyé
au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois pour
complément d’instruction et nouvelle décision.
III. L’indemnité d’office de Me Céline Jarry-Lacombe, conseil de
l’appelant D.________, est arrêtée à 1'884 fr. (mille huit cent
huitante-quatre francs), TVA et débours compris.
IV. L’indemnité d’office de Me Martine Rüdlinger, conseil de
l’intimée R.________, est arrêtée à 2’472 fr. (deux mille quatre
cent septante-deux francs), TVA et débours compris.
V. Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des indemnités des
conseils d’office provisoirement mises à la charge de l’Etat.
VI. Les frais judiciaires et les dépens de la procédure d’appel
suivent le sort de la cause au fond.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 27 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Céline Jarry-Lacombe (pour D.________),
- Me Martine Rüdlinger (pour R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :