vd_gerichte · PE14.022545 · 2019-05-24 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
314
PE14.022545-KBE//SOS
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 29 octobre 2019
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
MM. Winzap et Maillard, juges
Greffière : Mme Grosjean
* * * * *
Parties à la présente cause :
I.________, prévenue, représentée par Me Aba Neeman, défenseur d’office
à Monthey, appelante,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
l’Est vaudois, intimé,
E.J.________ et F.J.________, parties plaignantes, représentés par Me
Sandra Genier, conseil de choix à Montreux, intimés.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 24 mai 2019, le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois a condamné I.________ pour lésions
corporelles simples qualifiées à une peine pécuniaire de 300 jours-amende
à 30 fr. le jour, avec sursis durant 2 ans, peine complémentaire à celle
prononcée le 30 septembre 2016 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois (recte : Lausanne) (I), a dit que celle-ci
était la débitrice de F.J.________ et d’E.J.________ et devait à chacun d’eux
immédiat paiement de la somme de 2'500 fr. à titre d’indemnité pour tort
moral (II et III), a renvoyé F.J.________ et E.J.________ à agir contre I.________
par la voie civile pour le surplus (IV), a ordonné le maintien au dossier à
titre de pièces à conviction du CD inventorié sous fiche 8085 et de deux
DVD et un agenda sous fiche 8091 (V), a mis les frais de la cause, par
26'977 fr. 80, à la charge d’I.________, montant incluant l’indemnité de son
défenseur d’office (VI), a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité
de son défenseur d’office ne serait exigé que si la situation financière de la
condamnée le permettait (VII) et a dit qu’I.________ était la débitrice
d’E.J.________ et F.J.________, solidairement entre eux, d’une indemnité de
l’art. 433 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0) d’un montant de 15'320 francs (VIII).
B. Par annonce du 31 mai 2019, puis déclaration motivée du 2
juillet 2019, I.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens de deuxième instance, principalement à sa
réforme en ce sens qu’elle soit libérée du chef d’accusation de lésions
corporelles simples qualifiées, cet acquittement entraînant la mise à néant
de sa condamnation aux frais, indemnité et torts moraux, et que ses
prétentions civiles soient admises sur le principe, la cause étant renvoyée
à l’autorité inférieure pour statuer sur les montants réclamés.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au
renvoi de la cause au Tribunal de police, voire au Ministère public, pour
complément d’instruction et nouvelle décision. I.________ a en outre

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préalablement requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire et
que Me Aba Neeman lui soit désigné en qualité de défenseur d’office. A
titre de mesures d’instruction, elle a demandé la mise en œuvre des
moyens de preuve qu’elle avait déjà requis en première instance, y
compris ceux refusés.
Le 24 juillet 2019, dans le délai imparti par la Cour d’appel
pénale pour présenter une demande de non-entrée en matière ou déclarer
un appel joint, E.J.________ et F.J.________ ont déposé une réponse au pied
de laquelle ils ont conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions de la déclaration d’appel d’I.________ et à la confirmation du
jugement rendu le 24 mai 2019 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le 31 juillet 2019, le Président de la Cour de céans a informé
l’appelante que ses réquisitions de preuve étaient rejetées. Dans la
mesure où elles tendaient à ce qu’un planning des gardes de l’enfant
G.J.________ par d’autres personnes qu’elle dans les semaines précédant la
découverte des fractures soit établi, la preuve requise n’avait pas de réelle
utilité, ni pour la disculper, ni pour la confondre. Au surplus, I.________
avait eu la possibilité de poser toute question utile aux experts lors de
l’audience de jugement, si bien qu’il ne se justifiait pas d’ordonner un
complément d’expertise, portant au demeurant sur des questions
indéterminées.
Le 15 août 2019, le Ministère public a conclu au rejet de
l’appel d’I.________ et à la confirmation du jugement du Tribunal de police
du 24 mai 2019.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Ressortissante [...], I.________ est née le [...] 1974 à [...], au
[...]. Dans son pays de naissance, elle a étudié jusqu’à l’obtention du
baccalauréat, puis a travaillé pendant trois ans en tant que secrétaire. Elle
est alors partie en [...], où elle s’est mariée une première fois. Elle a appris

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l’[...] et a travaillé dans ce pays comme assistante dans une agence de
crédit. Après son divorce, elle a rencontré son mari actuel, et le couple est
allé s’établir en [...] en 2006 ou 2007. Elle y est tombée enceinte et s’est
consacrée à l’éducation de son enfant. La famille est arrivée en Suisse en
2013. La prévenue a alors suivi une formation pour être maman de jour et
a œuvré dans ce domaine de janvier à octobre 2014. Sa responsable était
élogieuse à son égard et les parents de plusieurs enfants qu’elle gardait
satisfaits de ses services. Durant sa période d’activité d’accueil, I.________
a été enceinte de son deuxième enfant. Ensuite des faits de la présente
cause, elle n’a plus gardé d’enfants. Son état de santé physique et
psychique s’est depuis lors dégradé, étant précisé qu’elle avait déjà
présenté des angoisses par rapport à sa fille et avait été soutenue
plusieurs années par une infirmière du CMS (P. 70). Elle est actuellement
en incapacité de travail et a déposé une demande AI, invoquant des motifs
d’invalidité tant physiques (arthrose) que psychiques (dépression). Son
époux subvient à l’entretien de la famille ; il réalise un revenu mensuel de
3'000 francs. La famille bénéficie en outre de prestations complémentaires
à hauteur de 1'500 fr. par mois environ. Le loyer s’élève à 2'000 fr. par
mois et les primes d’assurance-maladie sont subsidiées. La prévenue n’a
ni fortune ni dettes.
Le casier judiciaire suisse d’I.________ fait état de la
condamnation suivante :
- 30 septembre 2016, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne :
violation grave des règles de la circulation routière ; peine pécuniaire de
50 jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans, et amende de 300
francs.
2. a) A [...], Avenue [...] 1, à des dates indéterminées entre juillet
et octobre 2014, mais plus probablement les 10 et 29 juillet 2014, ainsi
qu’à une autre date incertaine, alors qu’elle était la maman de jour de
G.J.________, né le [...] 2013, I.________, enceinte, épuisée et excédée par
les pleurs fréquents de l’enfant, a maltraité physiquement ce dernier en le
tirant violemment par le bras, en lui donnant des coups et des tapes ou en
lui tordant les membres, lui occasionnant ainsi plusieurs fractures aux

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deux bras et à la jambe gauche. A une reprise, le 18 septembre 2014, elle
lui a pincé fortement le nez, au point que l’enfant a présenté des rougeurs
et pétéchies sur le bord de la narine droite. Les 10 et 29 juillet 2014,
G.J.________ a manifesté des crises de pleurs à son retour de la journée
passée chez I.________.
b) Le 15 octobre 2014, après avoir passé la journée chez
I.________ et alors que F.J.________ lui mettait son pyjama à l’heure du
coucher, G.J.________ a cessé d’utiliser son bras droit et gémissait lorsqu’on
lui touchait ce membre. Au milieu de la nuit, il s’est réveillé en hurlant. Le
lendemain, constatant que l’enfant pleurait toujours, ses parents l’ont
emmené à l’hôpital. Selon des rapports de l’Hôpital [...] du 10 novembre
2014 (P. 12/2) et du Département médico-chirurgical de pédiatrie du CHUV
du 13 mars 2015 (P. 17), les lésions suivantes ont été constatées sur
G.J.________ le 16 octobre 2014 :
- une fracture diaphysaire du radius et du cubitus droits, partiellement
consolidée, datant approximativement de 2 à 3 semaines, mais ne datant
pas de plus de 2 à 3 mois ;
- une fracture transverse diaphyso-métaphysaire distale du tibia et du
péroné gauches, en cours de consolidation, datant approximativement de
2 à 3 semaines, mais ne datant pas de plus de 2 à 3 mois ;
- une fracture en motte de beurre métaphysaire distale du radius gauche,
sans traces de consolidation, qui n’a pas pu être datée ;
- un trait érythémateux de 2 mm sur la paupière droite et un érythème
occipital droit de 5 cm.
G.J.________ est resté hospitalisé du 16 au 21 octobre 2014 en
raison de ces blessures.
S’agissant des causes des lésions présentées par l’enfant, le
rapport médical du CHUV du 13 mars 2015 (P. 17) mentionne ce qui suit :
- les fractures telles que celle constatée au bras droit de G.J.________ sont
généralement causées lors de chutes mettant en jeu un bras de levier
(angulation) ou par un coup porté directement sur le membre ;

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- les fractures telles que celle constatée à la jambe gauche de G.J.________
sont causées par impaction et nécessitent une force importante (comme
c’est le cas lorsqu’un enfant est projeté au sol dans l’axe du membre) ;
- les fractures telles que celle constatée au bras gauche de G.J.________
sont également causées par impaction, par exemple lors d’une chute avec
un point d’impact dans l’axe du membre.
D’autres lésions constatées à plusieurs reprises par les
médecins ayant traité G.J.________, à savoir des lésions cutanées et de
probables séquelles d’une hémorragie sous-arachnoïdienne d’allure
chronique constatées lors de l’IRM effectuée au CHUV le 23 octobre 2014,
n’ont pas pu être expliquées.
c) Il ressort du rapport d’expertise du Centre universitaire
romand de médecine légale (CURML) du 20 décembre 2018 (P. 91) que les
lésions du bras droit présentées par G.J.________ étaient compatibles avec
des lésions de plus de 2 semaines, le plus probablement entre 3 et 7
semaines, tout comme celles du tibia et de la fibula à gauche. Quant à la
fracture du poignet gauche, plus difficile à dater compte tenu de sa
typicité en « motte de beurre », elle a été estimée comme datant de 4 à
21 jours. Entendu aux débats de première instance, le Dr [...], auteur du
rapport, a toutefois indiqué qu’il était très difficile de dater des lésions
chez un très jeune enfant et a déclaré que les fractures pouvaient tout
aussi bien dater de 2 à 3 mois avant le 15 octobre 2014, confirmant en
cela les constatations initiales du Département médico-chirurgical de
pédiatrie du CHUV.
Selon les experts, « l’ensemble du tableau lésionnel n’est pas
compatible avec une chute de la hauteur de l’enfant, ni avec une chute
d’une table à langer ou d’un lit, du fait de leur localisation et multiplicité.
Ces fractures ont plus probablement été provoquées à l’occasion de
plusieurs évènements traumatiques distincts (bien que possiblement sur
un laps de temps court) ou lors d’un seul évènement traumatique
complexe, avec plusieurs impacts violents sur différentes régions du
corps. L’ensemble des lésions constatées au niveau osseux et cutané

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(selon les photographies à disposition), en l’absence d’explication claire et
plausible, évoque fortement une maltraitance » (P. 91, p. 28). L’hypothèse
la plus vraisemblable est, à dire d’expert, la conséquence de plusieurs
épisodes. La fracture du tibia était très suspecte d’une maltraitance
physique. Un impact direct, voire une préhension et torsion de la jambe
pouvaient en être à l’origine. La fracture du bras droit était le plus souvent
non-accidentelle chez les enfants de moins d’un an, et la conséquence
d’une compression et/ou d’une inclinaison latérale. Quant à la fracture en
motte de beurre du poignet gauche, elle pouvait être la conséquence
d’une compression et/ou d’une inclinaison latérale. Pour ce qui était enfin
des lésions pétéchiales constatées le 18 septembre 2014, elles n’étaient
pas compatibles avec une chute sur un tapis. Un pincement pouvait en
être à l’origine, sans pouvoir formellement exclure une autre origine.
Interpellé sur le fait que les lésions n’avaient pas été
constatées de suite, l’expert a indiqué aux débats de première instance
que les blessures en question avaient dû occasionner des pleurs soutenus
chez l’enfant, mais pas nécessairement des marques, tout en précisant :
« Pour la datation, je pense que l’élément le plus intéressant, ce sont les
pleurs » (jugement, p. 26).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par
une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel d’I.________ est recevable.
2. La juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux termes de
l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le
retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et/ou inopportunité (let. c).

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L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/Heer/
Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel (TF 6B_217/2019 du 4 avril 2019 consid. 3.1). Selon l'art.
389 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance
(al. 1). La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une
partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel
(al. 3).
3. Le Tribunal de police a fondé sa conviction de la culpabilité de
la prévenue sur sept éléments pris dans leur ensemble (jugement, pp. 38
à 40).
a) Premièrement, les mensonges de la prévenue sur
l'évènement du 18 septembre 2014 ayant causé des lésions pétéchiales
au visage de l'enfant, dès lors qu'elle en aurait donné cinq versions
successives différentes qui ne concordent ni entre elles ni avec les
constats et avis des experts, lesquels ont conclu que ces pétéchies
n'étaient pas compatibles avec une chute sur un tapis, que lors d'un tel
événement, on s'attendait en effet plutôt à une ecchymose de la pointe du
nez, et qu’un pincement pouvait être à l'origine des lésions constatées
sans pour autant pouvoir formellement exclure une autre origine (P. 91, p.
29 et jugement, p. 25).
On précisera que les versions de cet événement données par
I.________ sont en réalité au nombre de quatre et sont les suivantes :

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- version selon laquelle elle aurait chuté alors qu'elle tenait
l'enfant sans que ce dernier, placé contre elle, ne touche le sol. Il s’agit de
la version initialement donnée aux parents de G.J.________ (PV aud. 1, p. 1
in fine ; PV aud. 4, R. 9 p. 8 ; PV aud. 6, lignes 146-149) ainsi qu’à son mari
(PV aud. 2, R. 6 p. 5) ;
- version selon laquelle elle aurait chuté sur le côté droit en
lâchant l'enfant à quelques centimètres du sol, celui-ci ayant heurté le
tapis avec son visage après avoir glissé, ce qui lui aurait occasionné un
nez rouge et gonflé (PV aud. 3, R. 6 p. 5) ;
- version selon laquelle elle aurait chuté en arrière en
s'affaissant, tout en tenant un lit de la main gauche et la nuque de l'enfant
placé contre elle de la main droite. L’enfant se serait alors mis à balancer
et aurait chuté la tête en avant sur le tapis d'une hauteur faible, inférieure
à 1 m (jugement, pp. 6-7) ;
- version de l'audience du 21 mai 2019, lors de laquelle la
prévenue a déclaré qu'elle n'avait jamais constaté de chute de l’enfant
(jugement, p. 29).
b) Deuxièmement, à l'issue de journées de garde chez la
prévenue, l'enfant avait présenté plusieurs petites lésions cutanées au
visage, soit, le 23 juin 2014, des bleus sous les deux yeux (PV aud. 4, R. 9
p. 7 et annexe), le 12 septembre 2014, du sang séché sur le nez et une
petite marque rouge à l’intérieur de la lèvre supérieure (ibid. ; PV aud. 5,
R. 8 pp. 5-6), à une date indéterminée, une croûte sur le crâne (PV aud. 4,
annexe et P. 12/2) et, enfin, le 18 septembre 2014, des éraflures sur le
nez, soit les lésions pétéchiales déjà mentionnées plus haut. La cause de
ces lésions ne pouvait être l'enfant lui-même, qui ne marchait pas encore
ni ne saisissait d’objets ; selon les pédiatres du CHUV, « [t]oute ecchymose
ou autre blessure inexpliquée sont en effet exceptionnelles chez le
nourrisson qui n'a pas encore acquis une motricité suffisante pour
s'exposer à des accidents et parlent avant tout en faveur de sévices » (P.
17, p. 3). Les explications de la prévenue n’étaient en outre pas crédibles.
S’agissant de l’hématome en lunette, elle avait en effet prétendu ne
jamais en avoir parlé avec les parents de l’enfant, alors que ces derniers
disaient tous deux le contraire et qu'ils avaient soumis, à l'époque,

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l'explication que leur avait donnée la maman de jour – soit que la marque
aurait été causée par un choc avec une lolette (cf. PV aud. 6, lignes 84-85)
– à l'examen et à l'appréciation du pédiatre, qui avait estimé que cette
cause était très peu probable (P. 32/3). S'agissant des lésions pétéchiales
au nez, l'explication de la chute n'avait pas convaincu les experts, comme
déjà indiqué ci-dessus. Il en était de même des autres explications
relatives aux traces relevées, comme une marque au-dessus de l'œil droit
prétendument causée par l'impact d'un jouet lancé par un autre enfant
(PV aud. 6, lignes 74-77 et jugement, pp. 8-9), qui n’avaient pas emporté
la conviction des professionnels.
c) Troisièmement, durant la période où G.J.________ était gardé
par la prévenue, les parents s’étaient montrés vigilants envers leur fils en
l'amenant aux urgences de l'hôpital et chez le pédiatre afin de le faire
soigner et en se préoccupant de comprendre les raisons des épisodes de
pleurs prolongés et des légères traces que l’enfant présentait au visage.
Cela excluait totalement la moindre maltraitance de leur part ou de l'un
d'eux. En effet, dans l’hypothèse inverse, ils auraient monté une mise en
cause progressive de la maman de jour pour lui imputer les fractures
causées et découvertes bien plus tard, ce qui n'était pas raisonnablement
envisageable. De plus, leur sincérité et leur affection parentale pour leur
enfant ressortaient nettement de leurs auditions, qui étaient empreintes
d'émotion et de la volonté de ne rien cacher, y compris leurs faiblesses
personnelles.
d) Quatrièmement, les autres tiers qui auraient eu la
possibilité de fracturer les os de l'enfant lorsqu'ils s'occupaient de lui, soit
une baby-sitter durant une nuit, les grands-parents paternels durant les
jours de début septembre où la mère de G.J.________ était allée suivre un
stage de yoga en Grèce, voire le père de l'enfant ou d'autres encore,
devaient être exclus comme suspects dès lors qu'à dire d'expert, la
survenance des fractures s'était traduite par de forts pleurs. Ainsi, selon le
Dr [...], « [a]u moment des lésions et les jours qui ont suivi, l'enfant a
forcément dû présenter des épisodes de pleurs aigus » (jugement, p. 24)
et, « [p]our la datation, je pense que l'élément le plus intéressant, ce sont

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les pleurs » (jugement, p. 26). Or, de semblables pleurs n'avaient pas été
signalés en lien avec des prises en charge par les tiers susmentionnés.
e) Cinquièmement, les deux épisodes de pleurs vifs et
soutenus de l'enfant les 10 et 29 juillet 2014, précédant celui ayant
conduit à l'hospitalisation du 15 octobre 2014, étaient intervenus à des
dates où G.J.________ était gardé par la prévenue et avaient conduit les
parents à amener rapidement leur enfant à l'hôpital ou chez la pédiatre,
ce qui excluait à nouveau tout soupçon à leur encontre. En outre, ces
dates confirmaient l'hypothèse des experts, selon laquelle les fractures
auraient été causées en plusieurs fois, et entraient dans le faisceau
temporel de 2 ou 3 mois retenu pour situer les fractures dans le temps.
f) Sixièmement, des photos des 19 et 20 juillet 2014, soit peu
de temps après la consultation aux urgences, montraient des rougeurs au
tibia gauche et attestaient donc que la lésion tibiale était intervenue
durant cette période.
g) Septièmement, l'enfant G.J.________ n'avait plus présenté de
lésions depuis la dénonciation des faits et l'adéquation de ses parents
avait été confirmée par son pédiatre ainsi que par le Service de protection
de la jeunesse.
4. L'appelante soutient que le premier juge aurait apprécié les
faits de manière erronée et inexacte.
4.1 La constatation des faits est erronée au sens de l’art. 398 al. 3
let. b CPP lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait
pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en
contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).

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4.2 L'appelante reproche d’abord au Tribunal de première instance
d’avoir exclu, sans preuve formelle, toute autre personne qu'elle comme
auteur possible des lésions, alors que, durant la période imprécise où les
fractures ont pu être infligées, l'enfant aurait été gardé par des tiers, soit
notamment son père et ses grands-parents, et qu'elle-même n’aurait pas
eu G.J.________ chez elle durant plusieurs jours du mois de septembre
2014. I.________ perd toutefois de vue que la conviction de sa culpabilité
ne repose pas sur la seule comparaison des périodes de garde avec celles
où les fractures ont pu être causées, mais sur un ensemble de faits
résumés sous chiffre 3 ci-dessus.
L'appelante relève ensuite qu'elle aurait été évaluée
positivement par la responsable communale du réseau d'accueil de jour,
qui n'aurait rien remarqué de négatif lors de ses visites de contrôle, que
les plaignants eux-mêmes lui auraient fait confiance en lui demandant des
gardes supplémentaires à titre privé et qu'il serait curieux qu'elle n'ait
jamais maltraité qu'un seul enfant. Ces éléments sont sans portée. Une
maltraitance n'est en effet pas exclue par l'apparence de bonne maman
de jour donnée à certains, comme l’a d’ailleurs relevé le juge de première
instance (jugement, p. 41). De même, si les plaignants ont certes d'abord
été confiants et ont largement confié leur fils à l'appelante, ils ont
toutefois éprouvé des doutes par la suite, s'en sont ouverts au pédiatre et
ont décidé de changer de maman de jour avant que les fractures multiples
ne soient découvertes. Enfin, la maltraitance pratiquée uniquement à
l'égard d'un enfant très jeune qui pleurait fréquemment, en relation avec
l’état d’épuisement de l’auteure, ne doit pas forcément et mécaniquement
être étendue à d'autres enfants.
Les moyens de l’appelante relatifs à l'établissement des faits
doivent ainsi être rejetés.
5.
5.1 L’appelante invoque une violation de la maxime d’instruction.
Elle reproche aux autorités pénales compétentes d’avoir mené une
instruction uniquement à charge, alors qu’au vu des déclarations

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contradictoires des parties, des investigations supplémentaires, qui
auraient notamment dû permettre de déterminer qui s’était occupé de
l’enfant G.J.________ durant les périodes où elle-même ne s’en était pas
occupée, auraient dû être effectuées. En ce sens, l’établissement d’un
planning et un complément d’expertise, tel qu’elle l’avait requis, auraient
été des mesures nécessaires à mettre en œuvre.
5.2 La maxime de l'instruction oblige les autorités pénales à
rechercher d'office tous les faits pertinents (cf. art. 6 CPP). Elles doivent
instruire avec un soin égal les circonstances qui peuvent être à la charge
et à la décharge du prévenu (art. 6 al. 2 CPP). La maxime de l'instruction
n'oblige toutefois pas le juge à administrer de nouvelles preuves lorsque
celles qui ont été administrées lui ont permis de se forger une conviction
et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude
qu'elles ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (TF
6B_503/2015 du 24 mai 2016 consid. 7.1).
5.3 En l'espèce, on ne voit pas ce qu'un complément d'expertise
et l'établissement d'un planning de garde auraient apporté dès lors que
l'appelante a pu poser toutes les questions qu'elle voulait aux experts lors
de leur audition aux débats de première instance, et dès lors que la garde
de l'enfant par d'autres personnes durant la période critique n'est ni
litigieuse ni décisive. Par ailleurs, l'appelante n'indique pas quelles autres
opérations d'instruction déterminantes auraient été omises. C'est par
conséquent sans violer l'art. 6 CPP que l'instruction a été menée et le
grief doit être rejeté.
6. L’appelante invoque enfin une violation de la présomption
d’innocence, critiquant les preuves retenues et faisant valoir que le
premier juge aurait dû éprouver un doute insurmontable sur sa culpabilité.
6.1 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon

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l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se
fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des
doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une
condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et
politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le
principe in dubio pro reo, portent sur la répartition du fardeau de la preuve
dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la
présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une
infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ;
TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7 ;
ATF 124 IV 86 consid. 2a ; ATF 120 la 31 consid. 2).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à

- 20 -
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10
CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP et les
réf. jurisprudentielles citées).
6.2 En l’occurrence, s’agissant de ses variations au sujet de la
prétendue chute du 18 septembre 2014 comme cause des lésions au
visage de l'enfant, l’appelante admet quelques modifications dans ses
explications, mais prétend qu'il ne s'agirait que de précisions amenées par
une réflexion plus approfondie au fil de ses auditions. Cet argument n'est
pas convaincant. Il suffit en effet de comparer ses versions pour voir
qu'elles diffèrent sur des points factuels importants, en particulier la
chute, la position et l’impact de l'enfant au sol (cf. chiffre 3a supra). Ces
variations sont incompatibles avec l'apport de précisions à une version
originelle maintenue. Si, comme le soutient l’appelante, le fait qu’aucune
des versions qu’elle a apportées ne soit compatible avec les lésions
pétéchiales sur le nez de l’enfant ne signifie pas encore que ces lésions lui
seraient imputables, cela en est toutefois l’indice.
Concernant les petites lésions, l'appelante soutient que ses
explications seraient plausibles et qu'il n'y aurait pas lieu de croire les
parents lorsqu'ils ont associé l'apparition de ces lésions à des gardes de
l'enfant chez elle. Or précisément, les explications fournies par la
prévenue n'ont pas paru plausibles au pédiatre et aux experts qui y ont
discerné une indication de sévices.

- 21 -
Pour ce qui est des consultations médicales auxquelles
E.J.________ et F.J.________ ont plusieurs fois emmené l’enfant, l'appelante
soutient qu'elles ne disculperaient pas ces derniers. En réalité, ces
démarches soulignent l'attention soucieuse que les plaignants portaient à
leur fils et ne sont en tout cas pas conformes à la thèse d’I.________
mettant en cause gratuitement les parents ou l'un d'eux.
Quant au cercle des suspects que l'appelante souhaiterait
élargir, cette dernière perd de vue que le déclenchement des épisodes de
pleurs aigus consécutifs aux fractures s'est produit à deux reprises en
juillet 2014 à l'issue de journées où l'enfant lui était confié.
En définitive, la conviction du Tribunal de police de la
culpabilité de l'appelante fondée sur le faisceau de preuves développé
sous chiffre 3 ci-dessus doit être partagée en appel et ne comporte aucun
doute.
L'appel sur la culpabilité doit dès lors être rejeté.
7. L’appelante concluant à son acquittement, elle ne conteste
pas en tant que telles la qualification juridique de lésions corporelles
simples qualifiées – qui est évidente et doit dès lors être approuvée – ni la
sanction prononcée. Celle-ci doit toutefois être examinée d’office au
regard des règles relatives au concours.
7.1
7.1.1 Aux termes de l'art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il
prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).

- 22 -
7.1.2 Selon l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes,
l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans
une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le
maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le
maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT
2017 IV 129).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid.
1.1.2).
7.1.3 Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas

- 23 -
puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet
d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).
Cette disposition permet de garantir le principe de
l'aggravation également en cas de concours réel rétrospectif (ATF 145 IV
1 consid. 1.2 ; ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.3). L'auteur qui encourt plusieurs peines du même genre doit pouvoir
bénéficier du principe de l'aggravation, indépendamment du fait que la
procédure s'est ou non déroulée en deux temps. Concrètement, le juge se
demande d'abord quelle peine d'ensemble aurait été prononcée si toutes
les infractions avaient été jugées simultanément. La peine
complémentaire est constituée de la différence entre cette peine
d'ensemble et la peine de base, à savoir celle prononcée précédemment
(ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2).
7.2 L’appelante doit en l’espèce être sanctionnée pour des
fractures aux deux bras ainsi qu’à la jambe gauche de G.J.________,
causées à trois occasions, ainsi que pour des lésions pétéchiales sur le nez
de l’enfant.
La culpabilité d’I.________ a été appréciée de manière adéquate
par le Tribunal de première instance, de sorte que l’on peut se référer
intégralement à sa motivation sur ce point (jugement, pp. 42-43). On
relèvera, à charge, la lâcheté des sévices infligés à un être humain
totalement démuni et dépendant et l’absence de remise en question, la
prévenue ayant persisté à nier toute implication dans la survenance des
faits. A décharge, la situation difficile dans laquelle se trouvait I.________
au moment des faits, soit un état de perturbation et d’épuisement lié
notamment à sa grossesse et une détresse psychologique, doivent être
pris en considération.
Les lésions corporelles simples qualifiées dont l’appelante s’est
rendue coupable sont passibles d’une peine privative de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire (cf. art. 123 ch. 2 al. 3 CP). Pour les motifs
exposés par le juge de première instance, soit notamment que les faits

- 24 -
sont isolés (jugement, p. 43), une peine pécuniaire apparaît adéquate pour
punir les agissements de la prévenue. Cette peine sera complémentaire à
la peine pécuniaire de 50 jours-amende prononcée par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne le 30 septembre 2016, soit
postérieurement à l’ensemble des faits faisant l’objet de la présente
procédure, qui ont été commis entre juillet et le 15 octobre 2014.
Les épisodes de maltraitance ayant entraîné les fractures sont
les infractions les plus graves. Le premier, probablement survenu le 10
juillet 2014, doit être sanctionné par une peine pécuniaire de 90 jours-
amende. Par l’effet du concours, cette peine doit être augmentée de 90
jours-amende pour chacun des deux autres épisodes ayant entraîné les
fractures, qui sont d’égale gravité, de 30 jours-amende pour les lésions
pétéchiales et de 50 jours-amende pour la violation grave des règles de la
circulation routière. La peine d’ensemble hypothétique pour réprimer,
d’une part, les délits commis par la prévenue dans le cadre de la présente
procédure et, d’autre part, l’infraction ayant donné lieu à la condamnation
de celle-ci du 30 septembre 2016, s’élève donc à 350 jours-amende. En
conséquence, c’est à juste titre que le Tribunal de police a condamné
I.________ à une peine pécuniaire de 300 jours-amende. La quotité du jour-
amende, de 30 fr., correspond en outre à la situation personnelle et
financière de la prévenue et doit dès lors être confirmée.
8. Fondée sur la prémisse de son acquittement, l’appelante
conclut à ce que les prétentions civiles des plaignants soient rejetées et à
ce qu’aucun frais de procédure, ni indemnité au sens de l’art. 433 CPP, ne
soient mis à sa charge.
Au vu de la condamnation d’I.________, qui doit être confirmée,
c’est à juste titre que le premier juge a mis l’intégralité des frais de justice
à sa charge et a alloué des prétentions civiles et une indemnité pour les
dépenses obligatoires occasionnées par la procédure aux plaignants. Les
montants alloués ne sont au demeurant pas contestés par l’appelante. Ces
points doivent ainsi être confirmés.

- 25 -
9.
9.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement querellé
intégralement confirmé.
9.2 I.________ a sollicité l’octroi de l’assistance judiciaire et la
désignation de Me Aba Neeman en tant que défenseur d’office pour la
procédure d’appel. L’avocat précité a été désigné comme défenseur
d’office de la prévenue par décision de la direction de la procédure du 19
novembre 2014. La requête de l’appelante est donc superflue. En effet, le
droit à une défense d’office vaut pour toutes les étapes de la procédure
(Harari/Aliberti, in CR CPP, op. cit., n. 1 ad art. 134 CPP) et la défense
d’office ne prend fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies par le
CPP, l’assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral
faisant en revanche l’objet d’une nouvelle décision de ce dernier (art. 64
LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). Il n’y a ainsi
pas matière à nouvelle désignation par l’autorité d’appel d’un défenseur
d’office déjà désigné par l’autorité inférieure, à la différence de ce que
prévoit l’art. 119 al. 5 CPC en matière civile (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272).
Me Aba Neeman a produit une liste d’opérations (P. 124)
faisant état, pour la période du 22 mai au 29 octobre 2019, d’un temps
total consacré au mandat de 13,65 heures et de débours pour un montant
total de 366 fr. 40, comprenant une vacation au Tribunal de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour la lecture du jugement de première
instance, par 180 francs. Si cette liste contient toute une série
d’opérations antérieures à l’annonce d’appel le 31 mai 2019 et qui n’ont
donc pas à être indemnisées dans le cadre de la présente procédure, elle
ne contient en revanche aucune opération relative à l’établissement de la
déclaration d’appel. Tout bien considéré, c’est une indemnité de 3'095 fr.
30, correspondant à 15 heures d’activité au tarif horaire de 180 fr., par
2'700 fr., des débours, limités forfaitairement à 2 % du défraiement hors
taxe (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en
matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi
de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière

- 26 -
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 54 fr., une vacation,
par 120 fr., et la TVA, par 221 fr. 30, qui sera allouée au défenseur d’office
d’I.________.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
constitués en l’espèce de l’émolument d’audience et de jugement, par
2'900 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité due au défenseur
d’office de l’appelante, par 3'095 fr. 30, soit au total 5'995 fr. 30, seront
mis à la charge d’I.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
L’appelante ne sera toutefois tenue de rembourser à l’Etat
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
9.3 Les intimés E.J.________ et F.J.________, qui ont agi par
l’intermédiaire d’un conseil de choix, ont obtenu gain de cause en
concluant au rejet de l’appel. Ils ont ainsi droit à une pleine indemnité
pour leurs dépenses obligatoires causées par la procédure d’appel, au
sens de l’art. 433 CPP.
Me Sandra Genier a produit une note d’honoraires (P. 126)
faisant état d’un temps consacré au mandat de 10 heures et 48 minutes,
hors audience d’appel, facturées au tarif horaire de 350 francs. La durée
alléguée est justifiée et sera portée à 12 heures pour tenir compte du
temps consacré à l’audience du 29 octobre 2019. La procédure d’appel
n’ayant porté que sur des questions de fait, il convient toutefois
d’indemniser le travail effectué au tarif horaire de 250 francs (cf. art. 26a
al. 3 TFIP). C’est ainsi une indemnité de 3'954 fr. 75, correspondant à 12
heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 250 fr., par 3’600 fr., des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 72 fr., et la TVA, par 282 fr. 75, qui
sera allouée au conseil de choix d’E.J.________ et F.J.________.

- 27 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 34 aCP, 42 al. 1, 44, 47, 49 al. 2, 50 et 123
ch. 2 al. 3 CP, 126, 135, 398 ss, 422 ss et 433 CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 24 mai 2019 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de l’Est vaudois est confirmé selon le
dispositif suivant :
« I. condamne I.________ pour lésions corporelles simples
qualifiées à une peine pécuniaire de 300 (trois cents) jours-
amende à 30 fr. (trente francs) le jour, avec sursis durant 2
(deux) ans, peine complémentaire à celle prononcée le 30
septembre 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne ;
II. dit qu’I.________ est la débitrice de F.J.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre d’indemnité pour tort moral ;
III. dit qu’I.________ est la débitrice d’E.J.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq
cents francs) à titre d’indemnité pour tort moral ;
IV. renvoie F.J.________ et E.J.________ à agir contre I.________
par la voie civile pour le surplus ;
V. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction du CD inventorié sous fiche 8085 et de deux DVD et
un agenda sous fiche 8091 ;
VI. met les frais de la cause, par 26'977 fr. 80, à la charge
d’I.________, montant incluant l’indemnité de son défenseur
d’office, Me Aba Neeman, arrêtée à 13'329 fr. 20, TVA,
vacations et débours inclus, soit 6'285 fr. 60, TVA à 8 %,
vacations et débours inclus, pour les opérations jusqu’au 31

- 28 -
décembre 2017, et 7'043 fr. 60, TVA à 7,7 % vacations et
débours inclus, pour les opérations à compter du 1er janvier
2018 ;
VII. dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son
défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière
de la condamnée le permet ;
VIII. dit qu’I.________ est la débitrice d’E.J.________ et
F.J.________, solidairement entre eux, d’une indemnité de l’art.
433 CPP d’un montant de 15'320 fr. (quinze mille trois cent
vingt francs). »
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'095 fr. 30 (trois mille nonante-cinq francs et
trente centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Aba
Neeman.
IV.Les frais d'appel, par 5'995 fr. 30 (cinq mille neuf cent
nonante-cinq francs et trente centimes), y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge d’I.________.
V. I.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
VI.I.________ doit verser à E.J.________ et E.J.________, solidairement
entre eux, la somme de 3'954 fr. 75 (trois mille neuf cent
cinquante-quatre francs et septante-cinq centimes) à titre
d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par
la procédure.
VII.Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :

- 29 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 30 octobre 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Aba Neeman, avocat (pour I.________),
- Me Sandra Genier, avocate (pour E.J.________ et F.J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF. Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui
suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :

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