vd_gerichte · AP19.016848 · 2019-09-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
714
OEP/SMO/84449/BD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 septembre 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 77b CP, 15 al. 2 RSD
Statuant sur le recours interjeté le 22 août 2019 par J.________
contre la décision rendue le 19 août 2019 par l’Office d’exécution des
peines dans la cause n° OEP/SMO/84449/BD, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 23 août 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a notamment condamné J.________, pour
escroquerie par métier et faux dans les titres, à une peine privative de
liberté de trente-six mois, dont six mois fermes et trente mois avec sursis
pendant cinq ans, sous déduction d’un jour de détention provisoire, a
subordonné le sursis accordé à la condition que J.________ poursuive,
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jusqu’à extinction complète des montants dont il s’était reconnu débiteur,
ses versements mensuels réguliers de 500 fr. en faveur de la lésée [...] et
de 300 fr. en faveur de la lésée [...], et a renoncé à révoquer la libération
conditionnelle accordée le 20 février 2016 à J.________ par le Juge
d’application des peines.
b) Par ordre d’exécution de peine du 14 mars 2019, l’Office
d’exécution des peines a sommé J.________ de se présenter le 24 mars
2019 à l’Etablissement du Simplon afin d’exécuter la peine susmentionnée
sous le régime de la semi-détention. Cet ordre contient l’avertissement
qu’aucune consommation d’alcool ou de produits stupéfiants ne serait
tolérée durant toute la durée de l’exécution de la peine privative de liberté
et que si le comportement du condamné donnait lieu à une plainte
quelconque, le solde de sa peine serait dès lors subi sous le régime
ordinaire de la détention.
c) Le 24 avril 2019, la Direction de l’Etablissement du Simplon
a prononcé un avertissement à l’encontre de J.________ pour
consommation de produits prohibés et inobservation des règlements et
directives, le condamné ayant été soumis, le 4 avril 2019, à un alcootest,
lequel avait révélé un taux d’alcoolémie de 0,09 ‰.
d) Par décision du 16 mai 2019, la Direction de l’Etablissement
du Simplon a prononcé à l’encontre du condamné huit heures de
suppression des relations avec le monde extérieur, dont quatre avec
sursis, pour consommation de produits prohibés et inobservation des
règlements et directives, J.________ ayant été soumis, le 15 mai 2019, à un
alcootest, lequel avait révélé un taux d’alcoolémie de 0,10 ‰.
Le 17 mai 2019, l’Office d’exécution des peines a rappelé à
J.________ que la consommation d’alcool allait à l’encontre de ses
obligations et qu’il lui appartenait de tout mettre en œuvre pour adopter
un meilleur comportement et respecter les injonctions des intervenants,
faute de quoi il se verrait contraint de prendre toutes les mesures utiles,

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qui pourraient avoir d’importantes conséquences sur l’exécution de sa
sanction.
e) Par décision du 9 juillet 2019, la Direction de
l’Etablissement du Simplon a prononcé à l’encontre du condamné douze
heures de suppression des relations avec le monde extérieur, dont six
avec sursis, et a révoqué le sursis accordé le 16 mai 2019, pour
consommation de produits prohibés et inobservation des règlements et
directives, J.________ ayant été soumis, le 5 juillet 2019, à un alcootest,
lequel avait révélé un taux d’alcoolémie de 0,16 ‰.
Le 12 juillet 2019, l’Office d’exécution des peines a une
nouvelle fois rappelé à J.________ ses obligations et lui a imparti un délai de
cinq jours afin de se déterminer avant qu’une décision soit prise à son
égard.
Par courriel du 16 juillet 2019, J.________ a informé l’Office
d’exécution des peines qu’il avait fait état de sa consommation d’alcool en
toute transparence à la Direction de l’Etablissement du Simplon, qu’il avait
bu un verre à l’occasion d’un repas professionnel, en semaine, avec un
client très important, ne trouvant pas d’excuse pour s’y soustraire, étant
précisé qu’il serait établi que dans son métier de commercial, les relations
se nouaient autour d’un verre d’alcool, et a précisé que son employeur
n’était pas au courant de sa situation et qu’il rencontrait déjà actuellement
des problèmes avec ce dernier au vu des horaires qu’il devait respecter
dans le cadre de sa semi-détention.
Le 22 juillet 2019, l’Office d’exécution des peines a fait savoir
à J.________ que ses déterminations n’excusaient pas son manquement
mais qu’à titre exceptionnel, il renonçait toutefois à ouvrir une procédure
de mise en garde à son encontre. Il l’a néanmoins sommé de respecter
toutes les conditions liées à son régime de semi-détention et a attiré son
attention sur le fait qu’en cas de nouveau manquement de sa part, il
n’hésiterait pas à prendre toutes les mesures nécessaires, qui pourraient
avoir d’importantes conséquences sur son exécution de peine.

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f) Par décision du 6 août 2019, la Direction de l’Etablissement
du Simplon a prononcé à l’encontre de J.________ dix-huit heures de
suppression des relations avec le monde extérieur, dont neuf avec sursis,
et a révoqué le sursis accordé le 9 juillet 2019, pour consommation de
produits prohibés et inobservation des règlements et directives, le
condamné ayant accusé un retard de 55 minutes le 20 juillet 2019 et
l’alcootest effectué à son retour ayant révélé un taux d’alcoolémie de
0,12 ‰.
B. a) Le 15 août 2019, l’Office d’exécution des peines a informé
J.________ qu’il avait appris que ce dernier avait transmis un courriel qu’il
lui avait adressé le 19 juillet 2019 aux CFF afin de justifier son absence
dans un train le 14 juin 2019 et d’éviter le prononcé d’une amende, et
qu’il avait constaté qu’une ligne avait été rajoutée à son écrit, indiquant
« nous vous confirmons que vos heures de sorties sont dès 07h45 le
matin, vous étiez donc bien à l’établissement », alors que le courriel
original ne tendait qu’à lui transmettre une copie de l’ordre d’exécution de
peine du 14 mars 2019. Au vu de ce comportement, l’Office d’exécution
des peines a suspendu provisoirement le régime de semi-détention de
l’intéressé et lui a imparti un délai au 19 août 2019 pour se déterminer,
précisant que dans l’intervalle, il était soumis au régime de détention
ordinaire. Il a fait incarcérer immédiatement le condamné à la Prison du
Bois-Mermet.
b) J.________ s’est déterminé par lettres manuscrites des 16 et
17 août 2019. En substance, il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés
s’agissant de la falsification du courriel de l’Office d’exécution des peines
mais a précisé qu’il n’aurait pas ainsi tenté d’échapper au prononcé d’une
amende légitime, laquelle ne serait pas justifiée compte tenu du fait qu’il
ne se serait effectivement pas trouvé dans le train le 14 juin 2019 à
l’heure reprochée. Il aurait simplement voulu « boucler la procédure
rapidement », la transmission de l’ordre d’exécution de peine aux CFF
n’ayant à cet égard pas été jugée suffisante.

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c) Le 19 août 2019, le directeur de l’Etablissement du Simplon
a adressé à l’Office d’exécution des peines un rapport sur le
comportement en détention de J.________. Il a relevé que ce dernier ne
s’était pas toujours montré respectueux du cadre et que son
comportement avait été régulièrement sanctionné, ou à la limite de l’être.
Le condamné s’était par ailleurs souvent montré désagréable et arrogant
avec le personnel et n’hésitait pas à rabaisser ouvertement certains
collaborateurs. Au vu de la gravité des faits qui lui étaient à présent
reprochés, soit la falsification d’un courriel émis par l’autorité, la direction
a estimé que J.________ n’était pas digne de la confiance qui avait été
placée en lui dans le cadre de son régime de semi-détention et a ainsi
préavisé en faveur de la révocation de ce régime.
d) Par décision du 19 août 2019, l’Office d’exécution des
peines a révoqué, sans avertissement préalable, avec effet au 15 août
2019, le régime de la semi-détention de J.________ et ordonné l’exécution
immédiate du solde de la peine privative de liberté de ce dernier en
régime de détention ordinaire.
Cette autorité a considéré en bref que le condamné n’avait tiré
aucun enseignement de sa condamnation, que son manquement était
grave, inadmissible et susceptible d’être pénalement répréhensible, qu’un
sérieux risque de récidive était à craindre, que ses déterminations
démontraient une nette tendance à la déresponsabilisation, qu’il n’avait
pas saisi l’opportunité qui lui avait été offerte d’exécuter sa peine sous la
forme de la semi-détention et qu’il lui appartenait désormais d’assumer la
responsabilité de ses actes et d’entamer une sérieuse remise en question.
C. Par acte du 22 août 2019, J.________ a recouru auprès de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette décision,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que
c’est un avertissement formel qui doit lui être notifié. Subsidiairement, il a
conclu à l’annulation de la décision du 19 août 2019 et au renvoi de la
cause à l’Office d’exécution des peines pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. J.________ a au demeurant requis que l’effet suspensif

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soit accordé à son recours et a sollicité la désignation d’un défenseur
d’office en la personne de Me Benjamin Schwab.
Le 23 août 2019, le Président de la Chambre des recours
pénale a rejeté la requête d’effet suspensif du recourant, considérant
qu’une admission aurait conduit à vider la décision contestée de son objet.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (Loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l’Office d’exécution des peines – lequel est notamment
compétent pour autoriser le condamné à exécuter sa peine sous la forme
de la semi-détention, prononcer un avertissement à son encontre, ainsi
que suspendre et interrompre l’exécution d’un tel régime (art. 19 al. 1 let.
a LEP) – peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives
au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l'autorité compétente,
par un condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), et
satisfaisant aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, le
recours de J.________ est recevable.
2.

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2.1 Le recourant reconnaît les faits qui lui sont reprochés, soit
d’avoir falsifié un courriel envoyé par l’Office d’exécution des peines dans
le cadre de ses contacts avec les CFF. Il fait cependant valoir que la
gravité de cet acte ne serait pas telle qu’elle justifierait une révocation
immédiate du régime de la semi-détention, sans notification d’un
avertissement formel préalable. Il reproche à l’Office d’exécution des
peines de ne pas lui avoir adressé un tel avertissement alors qu’il avait
déjà purgé environ cinq mois de sa peine sur les six à exécuter. Il soutient
que la décision de cet office serait dans ce contexte disproportionnée, ce
d’autant plus qu’elle aurait pour conséquence de ne plus lui permettre de
se rendre à son travail et d’être exposé au risque de perdre cet emploi, et
de l’empêcher ainsi d’honorer le remboursement des parties civiles qui ont
participé à la procédure pénale ayant abouti à sa condamnation. En outre,
il serait exposé à devoir purger entièrement la peine privative de liberté
de trente-six mois à laquelle il a été condamné, vu que le
dédommagement des lésés a été expressément posé comme condition à
l’octroi de son sursis. Le recourant soutient encore qu’il serait pour le mois
douteux qu’une révocation puisse intervenir avec effet rétroactif.
2.2
2.2.1 La semi-détention est réglée par l'art. 77b CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Selon cette disposition, une
peine privative de liberté de douze mois au plus ou un solde de peine de
six mois au plus après imputation de la détention subie avant le jugement
peuvent, à la demande du condamné, être exécutés sous la forme de la
semi-détention, s'il n'y a pas lieu de craindre que le condamné s'enfuie ou
commette d'autres infractions (al. 1 let. a), et si le condamné exerce une
activité régulière, qu'il s'agisse d'un travail, d'une formation ou d'une
occupation, pendant au moins vingt heures par semaine (al. 1 let. b). La
peine privative de liberté fait l’objet d’une exécution ordinaire si le
condamné ne remplit plus les conditions de l’autorisation ou si, malgré un
avertissement, il n’exécute pas sa peine sous la forme de la semi-
détention conformément aux conditions et charges fixées par l’autorité
d’exécution (al. 4).

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La semi-détention doit permettre au condamné de conserver
son travail ou sa place de formation et prévenir ainsi le danger de coupure
avec le monde professionnel. L'art. 77b CP subordonne la semi-détention à
deux conditions cumulatives : il doit s'agir d'une peine privative de liberté
de six mois à un an et il ne doit pas exister de danger de fuite ou de
récidive. Une troisième condition découle directement du but de la semi-
détention : le condamné doit disposer d'une activité professionnelle ou
suivre une formation. Le risque de fuite ou de récidive visé par l'art. 77b
CP doit être d'une certaine importance et les nouvelles infractions d'une
certaine gravité. Pour poser un pronostic quant au comportement futur du
condamné, l'autorité d'exécution des peines doit tenir compte,
notamment, de ses antécédents judiciaires, de sa personnalité, de son
comportement en général et au travail, ainsi que des conditions dans
lesquelles il vivra (ATF 145 IV 10 consid. 2.2.1 et les réf. citées).
2.2.2 L’autorité dont le condamné dépend peut adresser un
avertissement au condamné qui ne respecte pas les conditions inhérentes
au régime de la semi-détention ou si, de toute autre manière, il trompe la
confiance mise en lui, par exemple en ne respectant pas le règlement de
l’établissement (art. 14 al. 1 RSD [Règlement concordataire sur l’exécution
des peines sous la forme de la semi-détention du 20 décembre 2017 ; BLV
340.95.3]).
Aux termes de l’art. 15 RSD, si, en dépit d’un avertissement
formel, le condamné persiste dans son comportement, l’autorité dont il
dépend peut révoquer le régime de la semi-détention et ordonner, avec
effet immédiat, l’exécution du solde de peine en régime ordinaire (al. 1).
Dans les cas graves, la révocation peut être ordonnée sans avertissement
préalable (al. 2).
2.3 En l’espèce, le recourant exécute une peine relative à une
condamnation pour escroquerie par métier et faux dans les titres. Or, il a
reconnu avoir falsifié un courriel de l’Office d’exécution des peines pour
tenter d’établir auprès des CFF qu’il ne pouvait pas être la personne
interpellée le 14 juin 2019 dans un train sans titre de transport. Cet acte

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est punissable pénalement et constitue manifestement un cas de récidive.
Le recourant a démontré par cette action qu’il n’avait pas tiré les
enseignements de sa condamnation. L’une des conditions de la semi-
détention – soit l’absence de risque de réitération –, n’étant plus réalisée,
ce manquement justifie déjà à lui seul la révocation du régime de la semi-
détention sans avertissement préalable.
En outre, il ressort du dossier ainsi que du rapport du directeur
de l’Etablissement du Simplon du 19 août 2019 que le recourant a fait
l’objet de quatre sanctions disciplinaires, qu’il n’a pas respecté les
directives s’agissant de ses plannings et de sa disponibilité pour les appels
téléphoniques et qu’il s’est montré inadéquat avec le personnel de
détention. Ce comportement général confirme autant que de besoin le
constat déjà posé, à savoir que le recourant n’est pas digne de confiance
et ne fait pas preuve de l’amendement attendu.
Dans ces circonstances, il apparaît manifeste que les
conditions de l’art. 15 al. 2 RSD, permettant de révoquer la semi-détention
sans avertissement préalable, sont réalisées. On relèvera encore que si le
recourant n’a pas reçu d’avertissement formel, il a néanmoins été
plusieurs fois mis en garde et rappelé à l’ordre par l’Office d’exécution des
peines (courriers des 17 mai, 12 et 22 juillet 2019), ce qu’il ne pouvait
ignorer et qui ne l’a pourtant pas empêché de poursuivre son
comportement contraire aux règles et incompatible avec l’exécution de sa
peine sous le régime de la semi-détention.
Enfin, il y a lieu de préciser que la semi-détention est de fait
suspendue depuis le 15 août 2019, l’Office d’exécution des peines ayant
déjà à cette date suspendu provisoirement ce régime au profit d’une
détention ordinaire, vu la gravité du comportement adopté par le
condamné (cf. art. 16 RSD).
En définitive, la décision entreprise ne prête pas le flanc à la
critique et c’est à juste titre que l’Office d’exécution des peines a révoqué

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le régime de la semi-détention accordé à J.________ avec effet au 15 août
2019, validant ainsi sa décision de suspension provisoire.
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) dans la
mesure où il a un objet, et la décision entreprise confirmée.
La requête du recourant tendant à la désignation de Me
Benjamin Schwab en qualité d’avocat d’office pour la procédure de
recours, qui relève des principes relatifs à la défense d’office selon l’art.
132 al. 1 let. b CPP, lesquels s’appliquent mutatis mutandis en vertu de
l’art. 38 al. 2 LEP (cf. CREP 19 février 2018/135 consid. 4 et la réf. citée ;
CREP 6 octobre 2015/651 consid. 5.1), doit être rejetée, le recours étant
d'emblée dénué de chance de succès (Ruckstuhl, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 10 ad art. 132 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il a un objet.
II. La décision du 19 août 2019 est confirmée.
III. La requête tendant à la désignation d’un défenseur d’office
pour la procédure de recours est rejetée.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de J.________.

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V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Benjamin Schwab, avocat (pour J.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
- Direction de la Prison du Bois-Mermet,
- Etablissement du Simplon,
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois (PE15.011491-
OJO),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :