vd_gerichte · PE16.023881 · 2019-01-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
161
PE16.023881/TDE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 23 mai 2019
__________________
Composition : M. P E L L E T, président
Juges : M. Winzap et Mme Rouleau
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
G.________, prévenu, représenté par Me David Moinat, défenseur d’office,
appelant,
et
T.________, plaignante, intimée,
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur Strada, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 21 janvier 2019, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que G.________
s’est rendu coupable de vol, de tentative de vol, de brigandage qualifié, de
dommages à la propriété, de violation de domicile, de tentative de
violation de domicile, de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
et d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et
les munitions ( I), a révoqué la libération conditionnelle accordée à
G.________ le 10 mai 2016 par le Juge d’application des peines du canton
de Vaud (II), a condamné G.________ à une peine privative de liberté de
neuf ans, sous déduction de 778 jours de détention avant jugement, et dit
que cette peine est une peine d’ensemble qui comprend le solde de peine
privative de liberté de huit mois résultant de la révocation de la libération
conditionnelle prévue sous chiffre II ci-dessus (III), a condamné G.________
à une amende de 300 fr. et dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la
peine privative de liberté de substitution sera de trois jours (IV), a constaté
que G.________ a subi 14 jours de détention dans des conditions de
détention provisoire illicites et ordonné que sept jours de détention soient
déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du
tort moral (V), a ordonné son maintien en exécution anticipée de peine
(VI), a ordonné la mise en œuvre d’un traitement ambulatoire au sens de
l’art. 63 CP à son égard (VII), a dit que G.________ est le débiteur de
T.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant de 300 fr. à titre de
dommages et intérêts (VIII) et a pris acte, pour valoir décision entrée en
force, du chiffre I de la convention suivante passée par R.________ et
G.________ à l’audience de jugement, accord dont la teneur est la suivante
:
« I. G.________, domicilié à Orbe, aux Etablissements
pénitentiaires de Bochuz, se reconnaît débiteur de R.________ et lui doit
immédiat paiement, à titre d’indemnités en tort moral, d’un montant de

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CHF 15'000.- (quinze mille francs), avec intérêts à 5 % l’an dès le 2
décembre 2016.
II. G.________ déclare céder l’entier des montants actuels et
futurs qu’il a épargnés et qu’il épargnera en détention à R.________,
montants déposés sur le compte épargne ouvert auprès de l’établissement
carcéral, ce dès que ceux-ci seront libérables, étant précisé que R.________
est autorisée à faire valoir ses droits en tout temps auprès de tout
établissement pénitentiaire dans lequel il aurait été placé.
III. Les prétentions civiles en dommages et intérêts sont
réservées par R.________ qui sollicite du Tribunal à être renvoyée à agir par
la voie civile.
IV. Les parties sollicitent du Tribunal qu’il soit pris acte du
chiffre I de la présente convention pour valoir décision d’entrée en force.
V. S’agissant de l’indemnité de conseil d’office qui sera allouée
à Me Lanfranconi, G.________ admet que celle-ci soit mise à sa charge avec
les frais de justice et s’en remet au Tribunal quant à la fixation de la
quotité. » (IX).
Le Tribunal criminel a en outre, notamment, renvoyé
R.________ à agir par la voie civile en ce qui concerne ses prétentions en
dommages et intérêts (X) et a mis les frais de la cause, par 62'532 fr. 40, à
la charge de G.________ et dit que ces frais comprennent les indemnités
allouées à son défenseur d’office, Me David Moinat, par 11'517 fr. 90,
débours et TVA compris, sous déduction de 4'500 fr. d’avances déjà
perçues, ainsi qu’au conseil d’office de R.________, Me Julien Lanfranconi,
par 4'662 fr. 35, débours et TVA compris, dites indemnités devant être
remboursées à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le
permettra (XIII).
B. Par annonce du 28 janvier 2019, puis par déclaration du 27
février 2019, G.________ a fait appel de ce jugement, en concluant à la
réforme du chiffre III de son dispositif, en ce sens qu'il est condamné à une
peine privative de liberté fixée à cinq ans, sous déduction de 778 jours de
détention avant jugement, cette peine étant une peine d’ensemble qui
comprend le solde de peine privative de liberté de huit mois résultant de
la révocation de la libération conditionnelle, le jugement étant confirmé
pour le surplus.
Le 14 mars 2019, la plaignante T.________, intimée à l’appel,
non assistée, a conclu à la non-entrée en matière, soit, en réalité, au rejet
de l’appel (P. 131). Le 23 mars 2019, le Ministère public a fait savoir qu’il

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n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni
déclarer un appel joint (P. 132).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.1 Né en 1983 à Lausanne, le prévenu G.________ a un demi-frère,
de dix ans son aîné, issu du premier mariage de sa mère. Il est issu du
deuxième mariage de sa mère. Ses parents se sont rapidement séparés
avant de divorcer quelques mois après sa naissance. Le prévenu a
entretenu des relations avec son père jusqu’à l’âge de six ans, avant de
perdre tout contact avec celui-ci. Sa mère s’est ensuite remariée avec une
personne que le prévenu considère comme son père. Elle est depuis lors
retournée au Maroc, son pays d’origine, pour y passer sa retraite avec son
mari. Le prévenu n’a plus aucun contact avec son demi-frère, qui vivrait
en région genevoise.
Durant sa scolarité obligatoire, accomplie à Lausanne, le
prévenu a rencontré des problèmes de comportement qui ont conduit à
son placement durant une année dans une classe à effectif réduit. Il a
alors commencé à consommer du cannabis. Il adoptait à cette époque un
comportement bagarreur et impulsif qui a été à l’origine de plusieurs
placements au Foyer de Valmont. Durant cette période, le prévenu a été
sanctionné pour des vols et des lésions corporelles. Entre l’âge de 17 et 19
ans, il s’est livré à une consommation épisodique mais massive d’alcool. Il
a débuté un apprentissage de plâtrier-peintre à l’âge de 17 ans. Il n’a pas
d’emblée terminé cette formation. La recrudescence de ses
comportements violents et impulsifs ainsi que la poursuite de sa
consommation d’alcool et de cannabis ont été à l’origine d’un placement
institutionnel à l’établissement de Diesse (BE). Le prévenu y a terminé son
apprentissage, obtenant ainsi le CFC de plâtrier-peintre. Par la suite, il a
été engagé au service de l’entreprise au sein de laquelle il avait débuté
son apprentissage. En 2004, il a démissionné pour se mettre à son
compte.

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Le prévenu a été condamné à plusieurs reprises entre 2004 et
2006, notamment pour des faits de violence. Il n’a pas accompli son
service militaire, ayant été réformé deux mois après le début de son école
de recrues. En plus d’une dépendance à la cocaïne, au cannabis et à
l’alcool, le prévenu a débuté une consommation d’héroïne à partir de
l’année 2011.
Célibataire, G.________ est père d’une fille née en 2007, avec
qui il n’a plus aucun contact. Le prévenu et la mère de sa fille se sont
séparés lorsque l’enfant était âgée de deux ans. Par la suite, G.________
n’a plus eu de source régulière de revenus. Il s’est livré à des
cambriolages de manière systématique, ce qui a conduit à sa
condamnation le 12 mai 2015 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour vol par métier, notamment (cf. ch.
1.2 ci-dessous). Malgré différents séjours en détention et des suivis
thérapeutiques, il n’est jamais parvenu à mettre fin à sa dépendance aux
produits stupéfiants. En prison, alors qu’il purgeait la peine privative de
liberté de 24 mois prononcée le 12 mai 2015, il a suivi un programme de
substitution à la méthadone. Il a toutefois repris très rapidement la
consommation de psychotropes une fois libéré.
Au moment des faits incriminés, soit dès le 14 octobre 2016
(cf. ch. 2 ci-dessous), le prévenu se trouvait dans une situation financière
précaire. Il dépendait de l’aide sociale. Libéré conditionnellement de
détention le 13 mai 2016 conformément à un jugement du 10 mai
précédent du Juge d’application des peines (cf. ch. 1.2 ci-dessous), il a été
astreint à des contrôles réguliers d’abstinence en matière de stupéfiants
ainsi qu’à une assistance de probation. Il a manqué de nombreux rendez-
vous. Il ne s’est pas soumis aux mesures de contrôle de son abstinence.
1.2 Le casier judiciaire de G.________ comporte actuellement les
inscriptions suivantes :
- une condamnation à une peine privative de liberté de neuf
mois, prononcée le 30 septembre 2008 par le Tribunal correctionnel de
Lausanne, pour vol, brigandage, contrainte, injure, violation de domicile,

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conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule
automobile, alcoolisé) et conduite sans permis de conduire ou malgré un
retrait (véhicule automobile); le 25 janvier 2010, le Juge d’application des
peines a accordé au condamné la libération conditionnelle de cette peine,
avec délai d’épreuve d’un an et assistance de probation (règle de
conduite), le solde de la peine s’élevant à trois mois et un jour;
- une condamnation à une peine privative de liberté de huit
mois, peine d’ensemble avec celle prononcée par le jugement du 30
septembre 2008 du Tribunal correctionnel de Lausanne, prononcée le 5
octobre 2010 par le Tribunal correctionnel de Lausanne, pour brigandage
(délit manqué), conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire
(véhicule automobile, taux alcoolémie qualifié) et circuler sans permis de
conduire, la libération conditionnelle accordée le 25 janvier 2010 étant
révoquée; le 5 décembre 2011, le Juge d’application des peines a accordé
au condamné la libération conditionnelle de cette peine, avec délai
d’épreuve d’un an et assistance de probation (règle de conduite), le solde
de la peine s’élevant à deux mois et 20 jours; le 27 septembre 2012, le
Juge d’application des peines a révoqué la libération conditionnelle
accordée le 5 décembre 2011;
- une condamnation à une peine privative de liberté de 24
mois, sous déduction de 122 jours de détention préventive, avec une
amende de 300 fr., prononcée le 12 mai 2015 par le Tribunal correctionnel
de l’Est vaudois, pour vol par métier, dommages à la propriété, violation
de domicile, tentative de violation de domicile et contravention selon l’art.
19a de la Loi fédérale sur les stupéfiants; le 10 mai 2016, le Juge
d’application des peines a accordé au condamné la libération
conditionnelle de cette peine avec délai d’épreuve d’un an et assistance
de probation (règle de conduite), le solde de la peine s’élevant à huit mois.
1.3 Dans le cadre de la présente cause, G.________ a été détenu
provisoirement à partir du 7 décembre 2016. Il a tout d’abord été détenu
dans des locaux de police jusqu’au 22 décembre 2016, avant d’être
transféré au sein d’un établissement adapté à la détention provisoire. Il
bénéficie du régime d’exécution anticipée de peine dès le 20 février 2017.
Au jour du prononcé du jugement de première instance, la détention
provisoire avait duré 75 jours et la détention en exécution anticipée de
peine 703 jours.
Le détenu a fait l’objet de neuf sanctions disciplinaires en lien
avec la consommation de produits stupéfiants, la dernière en date du 2
mai 2019 (P. 136/1), étant précisé qu’il bénéficie à nouveau d’un
traitement de substitution à base de méthadone dispensé en prison. Il a
réduit sa dose quotidienne de moitié. Il travaille à l’atelier de cartonnage.

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Il ne reçoit ni visites, ni appels téléphoniques. A sa sortie de prison, il
compte travailler à nouveau comme plâtrier-peintre. Il dit qu’il ne
recommencera plus jamais à consommer de l’héroïne. En détention, il voit
de temps en temps un psychologue, avec lequel il discute principalement
de son traitement à la méthadone. Il a parlé une fois à cet intervenant de
ce qui l’avait conduit en prison. Il ne pense pas avoir de problème de
violence. Vu les faits incriminés, il dit devoir toutefois bien concéder qu’il
peut se montrer violent.
1.4 Le prévenu a fait l’objet d’une expertise psychiatrique. Dans
leur rapport du 22 septembre 2017 (P. 66), les experts ont retenu les
diagnostics suivants, présents au moment des faits incriminés : troubles
mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’opiacés et de cocaïne;
syndrome de dépendance, utilisation continue; troubles mentaux et du
comportement liés à l’utilisation d’hypnotiques/ tranquillisants
(benzodiazépines), cannabis et alcool, utilisation nocive pour la santé,
utilisation continue; trouble mixte de la personnalité avec des traits
immatures, dépendants et narcissiques.
La responsabilité pénale du prévenu a été considérée comme
légèrement diminuée. Les experts ont estimé le risque de récidive
présenté par le prévenu comme élevé, y compris en ce qui concerne de
nouveaux actes de violence. Ils ont précisé que ce risque serait diminué
pour le cas où la problématique de dépendance devait s’améliorer,
relevant toutefois que différents actes de violence, seul ou en bande,
avaient eu lieu avant la toxicomanie. Les experts ont considéré de ce fait
qu’une prise en charge psychiatrique du trouble de la personnalité leur
paraissait utile dans le contexte de mesures d’encadrement pour la
problématique de toxicomanie. Un traitement ambulatoire au sens de l’art.
63 CP a été recommandé, sous la forme d’une psychothérapie pour traiter
en parallèle les troubles de la personnalité et la dépendance aux produits
stupéfiants. Dans ce cadre, les experts ont mentionné qu’un suivi
psychothérapeutique ne pouvait être bénéfique que pour autant que le
prévenu s’engage authentiquement et activement dans le processus,
indépendamment des échéances judiciaires. A défaut, les experts ont

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indiqué que les chances de succès du traitement ambulatoire seraient
significativement atténuées. A ce titre, ils ont suggéré que le traitement
ambulatoire soit précédé d’une période institutionnelle au sortir du séjour
carcéral afin de permettre une stabilisation de la situation et l’organisation
d’un réseau médico-social structuré pour la prise en charge. Dans leur
rapport complémentaire du 25 mai 2018 (P. 104), les experts ont
maintenu leur position selon laquelle la diminution de la responsabilité
pénale du prévenu au moment des faits devait être considérée comme
légère.
2.1 A Lausanne, [...], entre le 14 octobre 2016 à 16 h 30 et le 15
octobre 2016 à 18 h 10, G.________ a tenté de forcer la porte principale de
l’appartement de [...] sis au 4e étage de l’immeuble, en endommageant
une vitre et le panneau de soubassement de la porte palière, ainsi que son
cadre. Il a agi dans le dessein de pénétrer dans ce logement et d’y
commettre un vol.
[...] a déposé plainte le 15 octobre 2016, se constituant partie
plaignante demanderesse au pénal et au civil.
2.2 A Lausanne, [...], le 15 octobre 2016 entre 10 h 55 et 20 h 20,
le prévenu s’est introduit sans droit dans l’appartement de [...] sis au 4e
étage de l’immeuble, dans le dessein d’y commettre un vol. Il a forcé la
porte d’une manière indéterminée, endommageant celle-ci, avant de
fouiller le logement puis de repartir sans rien emporter.
[...] a déposé plainte le 15 octobre 2016, se constituant partie
plaignante demanderesse au pénal et au civil. Il n’a pas chiffré ses
conclusions civiles.
2.3 A Payerne, [...], le 22 octobre 2016 entre 12 h 00 et 14 h 25, le
prévenu s’est introduit par effraction dans l’appartement de sa grand-
mère T.________, sis au 3e étage de l’immeuble. Il a forcé la porte
principale avec un outil plat, endommageant également un mur. Après

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avoir fouillé le logement, il s’est emparé d’un montant de 300 fr., avant de
quitter les lieux.
T.________ a déposé plainte le 22 octobre 2016, se constituant
partie plaignante demanderesse au pénal et au civil.
2.4 A Lausanne, [...], durant l’après-midi du 2 décembre 2016, le
prévenu s’est présenté à la porte du domicile de R.________, alors âgée de
88 ans, et a actionné la sonnette. A l’ouverture de la porte, le prévenu
s’est engouffré dans l’appartement en assénant un grand coup d’épaule
dans la porte, faisant ainsi chuter R.________, qui se trouvait directement
derrière l’entrée. Une fois à l’intérieur, le prévenu a entrepris de fouiller
les lieux à la recherche d’un butin; il s’est emparé d’une chaînette et de
deux bracelets en or trouvés dans la chambre de la victime. Au cours de
ces faits, il a violemment frappé R.________, alors qu’elle se trouvait au sol,
lui causant de multiples lésions. Le prévenu a finalement quitté les lieux
muni des clés de l’occupante du logement. Il a verrouillé la porte d’entrée
de l’appartement, alors même que la serrure ne pouvait pas être ouverte
de l’intérieur sans clé et que la victime était incapable de se mouvoir ou
de parler.
R.________ a été retrouvée par son fils [...] le 3 décembre 2016
vers 9 h 20, assise sur une chaise, prostrée et en sang. Elle a dû être
hospitalisée.
Selon un constat établi le 13 juin 2017 par l’Unité de médecine
forensique du Centre universitaire romand de médecine légale (CURML)
sur la base d’une consultation effectuée le 3 décembre 2016 (P. 58),
l’examen clinique de R.________ a révélé les lésions suivantes :
- une plaie mesurant 5 x 0,2 cm à dans la région pariéto-
occipitale (cuir chevelu);
- un œdème facial diffus;
- une large plaie dans la région frontale droite, mesurant 6 x 2,8
x 0,3 cm de profondeur;
- plusieurs ecchymoses au niveau du visage, mesurant 6 x 1,2
cm, 11 x 7 cm, 10 x 8 cm, et 1,5 cm de diamètre;

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- une ecchymose en lunettes avec œdème des paupières
associé;
- du sang noir séché sur les lèvres;
- deux ecchymoses (7 x 2 cm et 10 x 2 cm) au niveau des
pavillons, ainsi qu’une plaie (2,5 x 0,2 cm);
- plusieurs dermabrasions au niveau lombaire sur des zones
mesurant 3 x 8 cm et 4 x 3 cm, ainsi que plusieurs ecchymoses (de 4 x 3
cm et 8 x 7,5 cm);
- quatre ecchymoses au bras droit (3 x 2,3 cm, 4,4 x 3 cm, 9 x 7
cm, 18 x 16 cm);
- des dermabrasions au niveau du coude gauche ainsi qu’une
ecchymose mesurant 8 x 3 cm à l’avant-bras gauche;
- une ecchymose (4,5 x 5 cm) et une dermabrasion (3 x 0,5 cm)
à la jambe droite;
- deux ecchymoses (5 x 4 et 6 x 3 cm) à la jambe gauche.
Selon le même constat, un scanner cérébro-cervico-thoraco-
abdominal a mis en évidence, notamment, une perte de substance
cutanée frontale droite, un hématome des parties molles extra-crâniennes
temporo-pariétales droites et, dans une moindre mesure, gauches, ainsi
qu’un discret emphysème des tissus mous avec possible plaie cutanée
pariéto-occipitale gauche, une fracture aiguë bifocale de la mandibule, un
hématome sous-dural chronique de la convexité gauche et une fracture
aiguë bifocale du bassin.
R.________ n’a pas été en mesure de réintégrer son logement.
En effet, bien qu’autonome avant son agression, elle a dû être placée en
EMS après son hospitalisation. Elle est désormais dépendante du
personnel soignant.
R.________, représentée par son fils [...], a déposé plainte le 12
décembre 2016. Le 5 juillet 2018, elle s’est constituée partie civile.
2.5 Entre le 13 juin 2016 et le 7 décembre 2016 (date de son
interpellation), G.________ a consommé de l’héroïne à raison de deux ou
trois grammes par jour ainsi que, plus occasionnellement, de la
méthadone, du Dormicum et du Tranxilium, sans être au bénéfice d’une
prescription médicale pour ces trois dernières substances. Enfin, il a
sporadiquement consommé de la cocaïne.

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2.6 A Orbe, Chemin des Pré-Neufs 1, à la Prison de la Croisée,
G.________ a, de manière récurrente depuis son incarcération, consommé
des produits stupéfiants contenant du THC.
2.7 Entre une date indéterminée et le 7 décembre 2016,
G.________ a détenu à son domicile, sans autorisation, un pistolet d’alarme
provenant d’un cambriolage pour lequel il avait déjà été condamné.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP)
par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP) contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (cf. art. 398 CPP; TF
6B_1422/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1 et les réf. citées). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées

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pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389
al. 3 CPP).
3.
3.1 Le prévenu conteste d’abord être l’auteur du cambriolage au
préjudice de sa grand-mère, T.________, perpétré le 22 octobre 2016 à
Payerne (cas 3, ch. 2.3 de l’état de fait). Il soutient que les preuves
seraient insuffisantes pour le condamner.
3.2 Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la
procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au
prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un
ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul
insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se
déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû,
objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables
(ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.2).
Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent
pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne
peut être exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective (ATF 127 I 38
consid. 2a).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et
de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à

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disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34
ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
3.3 Le Tribunal criminel a retenu (jugement, p. 29) que le prévenu
avait repris contact avec sa grand-mère la veille du cambriolage, alors
même qu’il ne l’avait pas vue depuis des années, pour lui proposer de
déjeuner avec elle. A cette occasion, elle lui a précisé qu’elle serait
absente le lendemain à midi, étant invitée à manger chez une amie. Or, le
vol a eu lieu entre 12 h 00 et 14 h 25, soit à un moment où l’appelant
pouvait présumer que le logement était inoccupé. Les premiers juges ont
également retenu que le prévenu avait donné des explications confuses
pour justifier de sa présence à Payerne le jour en question. Ainsi, il s’est
révélé incapable de désigner de manière suffisamment précise le
dénommé [...], auquel il aurait rendu service bénévolement pour des
travaux de peinture précisément ce samedi 22 octobre 2016, pour que ce
dernier puisse confirmer son alibi. Le Tribunal criminel a donc considéré
que sa version était dépourvue de toute crédibilité, tant il était insolite que
le prévenu ne connaisse pas même le nom ou le numéro de téléphone, ni
même une raison sociale ou une adresse d’entreprise d’une connaissance
prétendue suffisamment proche pour qu’il l’aide bénévolement sur un
chantier (jugement, p. 29, déjà citée). En outre, le cambriolage perpétré le
22 octobre 2016 s’inscrivait dans la même période que les autres crimes
analogues commis par le prévenu (ibid.).
Cette appréciation emporte également la conviction de la Cour
de céans. Comme l’a relevé le prévenu lui-même à l’audience de première
instance (jugement, p. 7), la coïncidence temporelle est incroyable, dans
le sens qu’elle ne laisse pas de place pour un doute raisonnable,

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s’agissant d’une ville avec laquelle le prévenu n’a aucun lien particulier
hormis, précisément, le fait que sa grand-mère y est domiciliée. En outre,
le mode opératoire du vol correspond parfaitement à la manière d’agir du
prévenu dans les autres cambriolages, dont deux (tenté et consommé)
avaient été commis une semaine auparavant environ. Il doit donc être
retenu que l’appelant est aussi l’auteur de celui commis à Payerne le 22
octobre 2016. Partant, c’est sans violation de la présomption d’innocence
qu’il a été condamné pour ce chef de prévention (cas 3, ch. 2.3 de l’état
de fait).

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4.
4.1 L’appelant fait ensuite valoir qu’en retenant qu’il s’était
acharné sur sa victime dans le cas 4 (ch. 2.4 de l’état de fait), les premiers
juges ont retenu des faits qui ne sont pas établis et qui ont conduit à une
mauvaise évaluation de sa culpabilité. Il soutient que seule sa version,
selon laquelle il avait frappé sa victime à deux reprises seulement, à la
tête, devrait être retenue au bénéfice du doute, à défaut de preuves
contraires. L’appelant se prévaut en particulier du rapport de l’identité
judiciaire, dont il déduit que les traces relevées seraient compatibles avec
deux coups seulement (déclaration d’appel, p. 4).
4.2 Le moyen est téméraire. Le tableau lésionnel de la victime
établi par les médecins légistes sur la base d’examens effectués le 3
décembre 2016 (P. 58, spécialement en p. 20) démontre que la version du
prévenu quant au nombre de coups donnés à R.________ correspond à une
grossière minimisation de sa violence, ainsi que l’ont retenu les premiers
juges. Pour sa part, le rapport de l’identité judiciaire mentionne que les
traces de sang « permettent d’affirmer que la victime a reçu au moins un
coup alors qu’elle était déjà blessée et se trouvait en position de
vulnérabilité » (P. 51/1, p. 4).
Même si certaines ecchymoses peuvent également s’expliquer
par la chute de la victime, qui ne garde aucun souvenir de l’agression
(jugement, p. 31), il n’en demeure pas moins que le prévenu s’est acharné
sur elle avec une brutalité odieuse. La scène du crime témoigne de
l’acharnement de l’auteur (cf. les photographies d’identité judiciaire de
traces de sang relevées sur le sol et les murs du domicile de la victime, P.
51/2). Comme le relèvent les médecins légistes dans les conclusions de
leur rapport du 13 juin 2017 (P. 58, p. 20 s.), le « déroulement des faits
annoncés par le prévenu (…) n’explique pas le nombre et la sévérité des
lésions présentées par R.________ », cela même si cette appréciation a été
donnée alors que le prévenu prétendait n’avoir que « bousculé » sa
victime à deux reprises. A l’audience de jugement, il a ensuite reconnu
avoir donné deux coups de pied au visage de sa victime, alors que la
malheureuse tentait de se relever; il a nié avoir porté tout coup de poing

- 22 -
(jugement, p. 8). Il a maintenu ces dénégations partielles à l’audience
d’appel, en relevant avoir « paniqué »; il a précisé ne pas avoir eu peur de
la victime parce qu’elle tentait de se relever. On peut s’étonner de la
précision des souvenirs de l’appelant quant au nombre de coups
prétendument assénés en état de panique, sachant que l’auteur a par
ailleurs indiqué que son comportement était totalement irrationnel et qu’il
était sous l’influence de la drogue.
De toute manière, comme l’a retenu le Tribunal criminel
(jugement, p. 31 in fine), il est évident que le prévenu a frappé sa victime
avec force plus de deux fois. A elle seule, la trace de sang sur le mur
analysée par l’Identité judiciaire (P. 51/1, p. 3) montre que la victime
saignait déjà au visage au moment de recevoir les deux coups de pieds
avoués par le prévenu. Elle avait donc été frappée à la tête auparavant
déjà. En outre, comme l’observent les premiers juges, elle présentait
également de nombreuses traces de lésions sur le reste du corps, à savoir
de nombreuses ecchymoses et dermabrasions au niveau lombaire, aux
jambes et aux bras, ainsi qu’une fracture du bassin, notamment. De par
leur localisation, ces lésions ne peuvent qu’être étrangères aux deux
coups de pied que l’auteur avoue avoir portés au visage de sa victime
(jugement, p. 31 in fine, déjà citée; cf. aussi p. 10); on ajoutera que ces
atteintes diverses ont nécessité un séjour de deux mois au CHUV, suivi
d’une rééducation à Sylvana (jugement, p. 12). Un tableau lésionnel d’une
telle ampleur sur le reste du corps ne peut, à l’évidence, pas être
séquellaire de la chute de la victime sur le sol, sinon, comme déjà relevé,
dans une mesure marginale pour ce qui est de certaines ecchymoses. Du
reste, le tapis recouvrant le sol à l’endroit de la chute de la victime (cf. P.
58, p. 2) a à l’évidence amorti le choc. En réalité, la victime a subi une
agression d’une violence extrême, quel que soit le nombre des coups qui
lui ont été assénés. Contrairement à ce que fait plaider l’appelant, le
rapport de police scientifique ne se prononce pas précisément à ce sujet,
mais se limite à formuler une hypothèse a minima. Il n’a donc pas la
portée que le prévenu tente de lui conférer.

- 23 -
De toute façon, même s’il fallait retenir que les deux seuls
coups admis par le prévenu ont provoqué les effets décrits ci-dessus, sa
culpabilité ne s’en trouverait aucunement modifiée, car elle reste très
importante en toute hypothèse.
5.
5.1 L’appelant soutient enfin que, quoi qu’il en soit, la peine est
exagérément sévère. La qualification des infractions n’est pas contestée.
5.2 Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue
subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur (subjektive Tatkomponente). A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-
même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid. 6.1; TF
6B_759/2011 du 19 avril 2012 consid. 1.1).
L'art. 47 CP confère un large pouvoir d'appréciation au juge.
Par conséquent, celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s'il
sort du cadre légal, s'il se fonde sur des critères étrangers à l'art. 47 CP,

- 24 -
s'il omet de prendre en considération des éléments d'appréciation prévus
par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
5.3 La culpabilité de l’appelant à raison du brigandage commis au
préjudice de R.________ est écrasante. On ne peut que souligner à quel
point il est veule de s’en prendre de manière aussi abjecte à une vieille
femme hors d’état de se défendre, cela sans nécessité aucune. Le prévenu
aurait pu quitter les lieux sans le moindre risque d’être retenu par sa
victime, née en 1928, qui tentait uniquement de se relever. Au lieu de
cela, il a choisi, par cruauté gratuite, de lui faire endurer un calvaire
supplémentaire en l’enfermant dans son logement après l’avoir dépouillée
et brutalisée.
Ce crime justifie à lui seul d’une peine privative de liberté
d’une quotité nettement supérieure au minimum de cinq ans prévu par
l’art. 140 ch. 4 CP. Sont déterminants quant à la culpabilité de l’auteur non
seulement la gravité intrinsèque du crime, mais aussi les mauvais
antécédents du prévenu, particulièrement en matière d’infractions contre
le patrimoine, dont certaines ont été commises également avec violence.
En outre, la légère diminution de responsabilité retenue par les experts
psychiatres ne peut avoir que des effets limités sur la peine, tant il est
évident que, même en prenant en compte cette diminution (en raison de
l’addiction de l’auteur aux drogues), la culpabilité apparait encore très
lourde. En effet, les experts ont mis en exergue une part de propension à
la violence indépendante de l’addiction de l’expertisé, en relevant que
différents actes de violence de l’intéressé, seul ou en bande, avaient eu
lieu avant sa toxicomanie (P. 66, ch. 3.2, p. 20 s.). On ne voit pas effet pas
que la toxicomanie constitue une forme d’explication à ce déferlement de
violence. Il en est d’autant ainsi que, lorsqu’il a été amené à qualifier son
comportement à l’audience de première instance, l’appelant a montré
qu’il mesurait parfaitement ce qui en faisait la gravité (jugement, p. 8 s.),
allant jusqu’à évoquer sa méchanceté (p. 9) et sa cruauté (p. 11).

- 25 -
Outre la brutalité extrême et la violence gratuite, déjà
mentionnées, dont l’auteur a fait preuve lors du brigandage commis le 2
décembre 2016, doivent être retenus à charge le nombre et la récurrence
des infractions, la rouerie dont il a fait preuve pour endormir la méfiance
de ses victimes, le mépris qu’il manifeste envers la sécurité et les biens
d’autrui, son ancrage dans la criminalité et ses lourds antécédents. A
décharge, on retiendra tout au plus les aveux partiels, les excuses
formulées à l’audience de première instance (jugement, p. 5) et les
engagements pris en faveur de R.________. Il doit par ailleurs être tenu
compte de la légère diminution de responsabilité de l’auteur (art. 19 al. 2
CP).
5.4 La révocation de la libération conditionnelle accordée le 10
mai 2016 par le Juge d’application des peines n’est pas contestée.
Conformément à l’art. 89 al. 6 CP, la peine privative de liberté à prononcer
est donc une peine d’ensemble comprenant le solde de peine de huit mois
résultant du jugement rendu le 12 mai 2015 par le Tribunal correctionnel
de l’Est vaudois.
Le brigandage perpétré au préjudice de R.________ constitue de
loin l’infraction la plus grave parmi celles constituant l’objet de la présente
procédure. Elle est donc déterminante en priorité dans l’appréciation de la
culpabilité de l’auteur selon l’art. 47 al. 1 CP. A elle seule, cette infraction
doit valoir à l’appelant une peine privative de liberté de l’ordre de sept à
huit ans, compte tenu de la légère diminution de responsabilité.
Il y a concours réel d’infractions (art. 49 al. 1 CP). La plupart
des autres infractions à réprimer constituent des crimes, étant ajouté que
la contravention à la LStup est réprimée d’une amende qui n’est pas
contestée. L’étendue de la culpabilité de l’appelant doit conduire à la
fixation d’une peine privative de liberté (d’ensemble) de neuf ans. Le
jugement doit ainsi être confirmé.
6. Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28

- 26 -
septembre 2010; BLV 312.03.1]) seront mis à la charge de l’appelant, qui
succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité
du défenseur d’office du prévenu (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP).
Cette indemnité doit être fondée sur les honoraires figurant
dans la liste d’opérations produite. A la somme de 1'200 fr. doit être
ajouté un montant de 180 fr. pour une durée d’activité d’une heure
correspondant à la durée de l’audience d’appel. Les débours forfaitaires
doivent être arrêtés à 2 % des honoraires de 1’380 francs. Hors vacation,
l’indemnité s’élève donc à 1’407 fr. 60. Compte tenu de la vacation à
l’audience d’appel, par 120 fr., elle s’élève à 1’527 fr. 60, soit à 1’645 fr.
20 TVA comprise.
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP). Enfin, l’intimée T.________ a
procédé sans l’assistance d’un mandataire professionnel et ne réclame du
reste aucun débours.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 63, 69, 89
al. 6, 106,
139 ch. 1, 22 al. 1 ad 139 ch. 1, 140 ch. 1 et 4, 144 al. 1,
186, 22 al. 1 ad 186 CP;
19a ch. 1 LStup; 33 al. 1 let. a LArm;
398 ss CPP ,
prononce :
I. L’appel est rejeté.

- 27 -
II. Le jugement rendu le 21 janvier 2019 par le Tribunal criminel
de l’arrondissement de Lausanne est confirmé, selon le
dispositif suivant :
"I. constate que G.________ s’est rendu coupable de vol, de
tentative de vol, de brigandage qualifié, de dommages à la
propriété, de violation de domicile, de tentative de violation de
domicile, de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants
et d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions;
II. révoque la libération conditionnelle accordée à
G.________ le 10 mai 2016 par le Juge d’application des peines
du canton de Vaud;
III. condamne G.________ à une peine privative de liberté de
9 (neuf) ans, sous déduction de 778 (sept cent septante-huit)
jours de détention avant jugement, et dit que cette peine est
une peine d’ensemble qui comprend le solde de peine
privative de liberté de 8 (huit) mois résultant de la révocation
de la libération conditionnelle prévue sous chiffre II ci-dessus;
IV. condamne G.________ à une amende de CHF 300.- (trois
cents francs) et dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la
peine privative de liberté de substitution sera de 3 (trois) jours;
V. constate que G.________ a subi 14 (quatorze) jours de
détention dans des conditions de détention provisoire illicites
et ordonne que 7 (sept) jours de détention soient déduits de la
peine fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort
moral;
VI. ordonne le maintien de G.________ en exécution anticipée
de peine;
VII. ordonne la mise en œuvre d’un traitement ambulatoire
au sens de l’art. 63 CP à l’égard de G.________;
VIII. dit que G.________ est le débiteur de T.________ et lui doit
immédiat paiement d’un montant de CHF 300.- (trois cents
francs) à titre de dommages et intérêts;
IX. prend acte pour valoir décision entrée en force du chiffre
I de la convention suivante passée par R.________ et G.________
à l’audience de jugement :
«I. G.________, domicilié à Orbe, aux Etablissements
pénitentiaires de Bochuz, se reconnaît débiteur de R.________
et lui doit immédiat paiement, à titre d’indemnités en tort
moral, d’un montant de CHF 15'000.- (quinze mille francs),
avec intérêts à 5 % l’an dès le 2 décembre 2016.
II. G.________ déclare céder l’entier des montants actuels et
futurs qu’il a épargnés et qu’il épargnera en détention à
R.________, montants déposés sur le compte épargne ouvert
auprès de l’établissement carcéral, ce dès que ceux-ci seront
libérables, étant précisé que R.________ est autorisée à faire
valoir ses droits en tout temps auprès de tout établissement
pénitentiaire dans lequel il aurait été placé.

- 28 -
III. Les prétentions civiles en dommages et intérêts sont
réservées par R.________ qui sollicite du Tribunal à être
renvoyée à agir par la voie civile.
IV. Les parties sollicitent du Tribunal qu’il soit pris acte du
chiffre I de la présente convention pour valoir décision
d’entrée en force.
V. S’agissant de l’indemnité de conseil d’office qui sera allouée
à Me Lanfranconi, G.________ admet que celle-ci soit mise à sa
charge avec les frais de justice et s’en remet au Tribunal quant
à la fixation de la quotité.»;
X. renvoie R.________ à agir par la voie civile en ce qui
concerne ses prétentions en dommages et intérêts;
XI. ordonne la confiscation et la destruction des objets et de
la drogue séquestrés sous fiches n° 21’711, S17.003400,
S17.003401, S17.003402 et S17.003403;
XII. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des deux CD-R répertoriés sous fiche n° 21’799;
XIII. met les frais de la cause, par CHF 62'532.40, à la charge
de G.________ et dit que ces frais comprennent les indemnités
allouées à son défenseur d’office, Me David Moinat, par CHF
11'517.90, débours et TVA compris, sous déduction de CHF
4'500.- d’avances déjà perçues, ainsi qu’au conseil d’office de
R.________, Me Julien Lanfranconi, par CHF 4'662.35, débours et
TVA compris, dites indemnités devant être remboursées à
l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le
permettra".
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'645 fr. 20, débours et TVA compris, est
allouée à Me David Moinat.
V. Les frais de la procédure d'appel, par 4'135 fr. 20, y compris
l’indemnité mentionnée au chiffre IV ci-dessus, sont mis à la
charge de G.________.

- 29 -
VI. G.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au
chiffre IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 28 mai 2019, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me David Moinat, avocat (pour G.________),
- Mme T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur Strada,
- M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne,
- Etablissements pénitentiaires de la Plaine de l’Orbe,
- Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.

- 30 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :