vd_gerichte · ZQ25.011214 · 2025-11-10 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 58/25 - 176/2025
ZQ25.011214
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 novembre 2025
______________________
Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 59 al. 1 et 2, 60 al. 1 LACI
403

- 2 -
E n f a i t :
A. Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
obtenu son diplôme d’architecte en juin [...] auprès de l’Y.________ (ci-
après : [...]). A la suite d’un stage réalisé auprès d’un bureau d’architecte
à l’étranger, il s’est spécialisé dans la modélisation en trois dimensions et
l’imagerie numérique, domaine dans lequel il a exercé en qualité
d’indépendant de 2000 à 2021. Parallèlement, pendant son temps libre ou
en cas d’absence de mandat, il créait des illustrations pour des journaux,
des magazines et des guides.
Dès le 1er mai 2021, l’assuré a été engagé par N.________SA en
qualité d’infographe-architecte. Son contrat de travail a été résilié pour le
31 décembre 2023, pour des motifs économiques.
Le 5 décembre 2023, l’intéressé s’est inscrit en qualité de
demandeur d’emploi à 80 % auprès de l’Office régional de placement de
[...] (ci-après : ORP), sollicitant le versement de l’indemnité de chômage
dès le 1er janvier 2024. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa
faveur du 1er janvier 2024 au
31 décembre 2025.
Les preuves de recherches d’emploi remises à l’ORP pour le
mois de décembre 2023 mentionnent dix-sept candidatures écrites dans le
domaine de la modélisation numérique en trois dimensions et l’imagerie.
Il résulte de la stratégie de réinsertion élaborée le 4 janvier
2024, que l’objectif de l’assuré était de retrouver un poste dans son
domaine d’activité ou un emploi alimentaire. Il avait également pour projet
de débuter un doctorat auprès de l’Y.________ à l’automne 2024, s’il
obtenait le financement nécessaire.
Les recherches d’emploi remises à l’ORP pour les mois de
janvier à juin 2024 mentionnent entre sept et huit démarches réalisées par
écrit auprès de cabinets d’architectes, en vue d’obtenir un emploi dans le

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domaine de la conception de modèles numériques en trois dimensions et
de l’imagerie. En février 2024, quatre candidatures ont été déposées dans
le domaine de l’enseignement et la recherche, dont deux faisaient suite à
une assignation de l’ORP.
Il résulte du procès-verbal de l’entretien de conseil du 26 juillet
2024, que l’assuré a commencé à se renseigner concernant une
éventuelle réorientation dans le domaine de la santé et la sécurité au
travail. Il avait rendez-vous avec le responsable de ce secteur auprès du
groupe I.________ en vue d’un éventuel stage. Sa démarche était motivée
par le fait que ses compétences en matière d’architecture étaient
dépassées, ce qui rendait tout engagement dans ce domaine difficile.
Les preuves de recherches d’emploi de l’assuré pour le mois
de juillet 2024 font état de six candidatures écrites dans le domaine de la
modélisation numérique en trois dimensions et l’imagerie, une dans
l’enseignement et une dans le secteur de la sécurité et la santé au travail.
Durant cette période, l’intéressé a également répondu à une offre
d’emploi de responsable sectoriel planification locale, qui lui avait été
assignée par l’ORP, pour lequel l’employeur concerné cherchait une
personne au bénéfice d’un diplôme d’urbaniste ou d’architecte pouvant se
prévaloir d’une expérience de minimum dix ans dans la gestion de projets
complexes à forts enjeux.
Pour le mois d’août 2024, les preuves de recherches d’emploi
remises à l’ORP mentionnent six démarches écrites dans le domaine de la
modélisation numérique en trois dimensions et l’imagerie et deux
candidatures faisant suite à des offres d’emploi qui lui avaient été
assignées par l’ORP. La première offre concernait un poste de directeur de
travaux de rénovations et indiquait que le profil recherché était celui d’un
technicien ou d’un d’architecte ayant obligatoirement une expérience de
directeur de travaux. La seconde offre avait trait à un poste d’architecte,
pour lequel une expérience de huit ans minimum, de préférence dans la
conduite de projets architecturaux d’envergure, était requise.

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Lors d’un entretien du 20 septembre 2024, l’assuré a fait part
à sa conseillère en placement de ses nombreux questionnements
concernant son avenir professionnel. Selon lui, le métier qu’il avait exercé
jusqu’alors ne survivrait pas longtemps à l’apparition de l’intelligence
artificielle. Il était toujours à la recherche d’un stage dans le domaine de la
santé et de la sécurité au travail, mais la tâche était ardue car les
entreprises n’avaient souvent pas le personnel à disposition pour le
former. Il s’était renseigné auprès de la H.________ (ci-après : la [...]) au
sujet d’une formation d’assistant de sécurité. Sa conseillère en placement
a estimé que cette direction était adéquate compte tenu de son métier de
base. Elle lui a indiqué la procédure à suivre pour formuler une demande
de financement.
Suivant les indications de sa conseillères en placement sur la
procédure à suivre, l’assuré a déposé une demande de financement le 24
septembre 2024. Il a expliqué qu’il s’était progressivement éloigné de la
profession classique d’architecte pour se spécialiser dans le domaine de la
modélisation en trois dimensions et la création d’images de synthèse dans
le cadre de projets architecturaux de tiers. Il constatait que les
opportunités dans ce secteur étaient devenues extrêmement limitées,
voire inexistantes, phénomène accentué avec l’émergence d’algorithmes
sophistiqués et de l’intelligence artificielle, grâce auxquels il était
désormais possible de générer plusieurs styles visuels de qualité très
rapidement. Son parcours professionnel en qualité d’architecte étant en
outre atypique, il faisait le constat que son profil n’intéressait plus ses
confrères. Il avait dès lors exploré d’autre voies et développé un intérêt
marqué pour la santé et la sécurité au travail, dans la suite de la réflexion
sur l’être et le bien-être humain qui accompagnait ses travaux artistiques
depuis une dizaine d’années.
Dans un document établi le 26 septembre 2024, l’ORP a relevé
que la conseillère en placement avait émis un préavis favorable au
financement du cours envisagé, l’intéressé devant modifier sa trajectoire
professionnelle puisqu’il n’avait plus les qualifications requises pour
continuer dans le domaine de l’architecture. Le Pôle conseil et insertion

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avait pour sa part émis un avis défavorable. L’assuré n’avait pas
d’expérience dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Il
était en outre difficile de comprendre la cohérence entre le souhait
d’effectuer un doctorat dans son domaine d’activité et celui de se
reconvertir professionnellement plutôt que de mettre à jour ses
qualifications.
Au mois de septembre 2024, l’assuré a effectué huit
recherches d’emploi écrites dans le domaine de la modélisation
numérique en trois dimensions et l’imagerie.
Par décision du 4 octobre 2024, l’ORP a accepté la demande
de financement du cours d’assistant de sécurité. Elle a indiqué que le coût
de celle-ci, de 2'400 fr., serait directement versé à la H.________.
Les preuves de recherches d’emploi de l’assuré pour le mois
d’octobre 2024 mentionnent huit postulations écrites dans le domaine de
la modélisation numérique en trois dimensions et l’imagerie.
Par courrier électronique du 4 novembre 2024, L.________,
conseiller en personnel auprès de l’ORP, se référant à la demande de
financement de la formation d’assistant de sécurité, a demandé à
S.________, spécialiste produits d’insertion auprès du Pôle conseil et
insertion, si elle avait « pu regarder pour le cours ».
Répondant le même jour, S.________ a indiqué qu’elle avait
soumis la demande à son chef qui, après analyse, avait confirmé qu’il était
défavorable au financement requis, au motif que le parcours et les
recherches d’emploi de l’assuré n’étaient pas cohérentes avec la
formation envisagée, ce qui rendait la perspective d’augmentation de son
employabilité très incertaine. Il s’agissait donc d’annuler sa participation
au cours, qui avait été acceptée par erreur.
Par décision du 5 novembre 2024, l’ORP a informé l’assuré que
la décision du 4 octobre 2024 était annulée et que sa participation au

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cours de la H.________ était refusée, au motif que cette mesure répondait à
un souhait de reconversion professionnelle et n’améliorerait pas
notablement son aptitude au placement.
L’assuré s’est opposé à cette décision par courrier du 13
novembre 2024. Il a souligné le caractère atypique de son parcours
professionnel, rappelant que dès l’obtention de son diplôme d’architecte, il
avait uniquement exercé des fonctions spécifiques dans la production
d’images de synthèse à partir de modèles numériques en trois
dimensions. Dès l’année 2017, sa situation professionnelle s’était
dégradée en raison d’une concurrence croissante. Après quelques années
de survie professionnelle, il avait dû renoncer à son statut d’indépendant
et avait cherché une activité salariée. Il avait été engagé par N.________SA,
en qualité de responsable de la production d’images pour des concours et
des projets en cours d’étude ou de réalisation. Ainsi, durant son parcours
professionnel, il n’avait pas eu l’occasion de réaliser les tâches classiques
inhérentes à la profession d’architecte, c’est-à-dire la mise à l’enquête
d’un projet de construction, la réalisation de plans d’exécution, la
préparation de dossiers d’appel d’offre ou encore la gestion de chantiers. Il
avait postulé spontanément auprès de plusieurs dizaines de bureaux
d’architectes, proposant ses compétences de concepteur et spécialiste en
modélisation en trois dimensions et en images de synthèse. Aucune de ces
offres spontanées n’avait abouti à une proposition d’entretien. Il a ajouté
qu’actuellement les jeunes architectes diplômés maîtrisaient d’office les
outils numériques nécessaires à la production d’images. L’intelligence
artificielle transformait en outre rapidement le secteur de la
représentation graphique. II avait lui-même constaté lors des derniers
rendus de master à l’Y.________ en été 2024 que certains étudiants
utilisaient déjà des images générées par l’intelligence artificielle. Il
estimait que la formation d’assistant de sécurité lui permettrait d’exercer
une activité dans un domaine auquel il portait beaucoup d’intérêt, tout en
restant en lien étroit avec sa formation de base, et de sortir de l’hyper
spécialisation dans laquelle il se trouvait pour acquérir des compétences
plus générales. Il avait établi plusieurs contacts avec des entreprises et
des groupes de construction, qui s’étaient montrés intéressés par des

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profils axés sur la sécurité et la santé au travail ayant également un
cursus d’architecte, mais exigeaient une formation préalable ou une
expérience dans ce domaine.
Les formulaires de preuves de recherches d’emploi pour les
mois de novembre et décembre 2024 mentionnent respectivement huit et
cinq démarches écrites dans le domaine de la modélisation numérique en
trois dimensions et l’imagerie.
Il résulte du procès-verbal de l’entretien de conseil du 10
janvier 2025, que l’assuré continuait assidûment ses recherches dans le
domaine de la sécurité au travail. Il était notamment toujours en
pourparlers avec le groupe I.________, dont il attendait des nouvelles
prochainement.
Les preuves de recherches d’emploi pour le mois de janvier
2025 font état de huit candidatures écrites dans le domaine de la
modélisation numérique en trois dimensions et l’imagerie.
Par décision sur opposition du 12 février 2025, la Direction
générale de l’emploi et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou
l’intimée) a rejeté l’opposition de l’assuré. Le chômage ne paraissait pas
dû à une formation insuffisante, compte tenu du curriculum vitae et de la
formation dont bénéficiait l’intéressé, de sorte que le cours envisagé
n’était pas indispensable pour mettre fin au chômage. La formation
d’assistant de sécurité s’inscrivait en outre dans le cadre d’une
reconversion professionnelle, qui n’avait pas à être financée par
l’assurance-chômage. A cela s’ajoutait qu’une amélioration effective de
l’aptitude au placement de l’intéressé n’était pas établie. La DGEM a
souligné que l’ORP était à bon droit revenu sur sa première décision, dans
la mesure où celle-ci était manifestement erronée.
Selon les formulaires de preuves de recherches d’emploi remis
à l’ORP pour les mois de février et mars 2025, huit recherches d’emploi
écrites mensuelles ont été effectuées, dont quatorze dans le domaine de

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la modélisation numérique en trois dimensions et l’imagerie. Une
candidature faisait suite à une offre d’emploi de chef et développeur de
projet et une seconde à une assignation de l’ORP pour un poste
d’inspecteur du marché du travail, pour lequel une Certificat fédéral de
capacité et une expérience professionnelle d’au moins cinq ans dans le
domaine de la construction ou une activité similaire étaient requis.
B. Par acte non daté réceptionné le 12 mars 2025, Z.________ a
recouru contre la décision sur opposition du 12 février 2025 auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à sa réforme
en ce sens que la formation d’assistant de sécurité soit prise en charge. Il
a fait valoir que l’intimée n’était pas fondée à reconsidérer sa première
décision, qui n’était pas manifestement erronée. Après avoir en vain
effectué de nombreuses recherches d’emploi, il avait envisagé de se
former dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, qui ne
constituait pas une reconversion radicale mais une spécialisation dans le
domaine de la construction et de l’architecture, rendue nécessaire par une
concurrence accrue et l’essor de l’intelligence artificielle rendant son
expertise spécifique obsolète. Depuis la mention de cette formation –
suivie à ses frais dès le 20 janvier 2025 – sur son curriculum vitae, des
opportunités s’étaient présentées, ce qui démontrait que cette démarche
correspondait aux besoins du marché. Il avait obtenu un entretien avec
une société du groupe I.________ en février 2025, qui n’avait toutefois pas
abouti sur une offre de stage ou d’emploi. Une société du groupe
B.________ lui avait proposé un stage en Suisse alémanique, proposition
qu’il avait dû décliner en raison de son niveau d’allemand insuffisant. Le
groupe E.________ lui avait proposé un stage dans la gestion et
l’harmonisation des processus de formation. M.________SA discutait d’une
proposition de stage à lui soumettre et il avait également obtenu un
rendez-vous auprès d’une autre entreprise de construction. Le recourant a
encore souligné le coût raisonnable de la formation.
Par réponse du 11 avril 2025, la DGEM a conclu au rejet du
recours, réitérant les arguments présentés dans sa décision sur
opposition. Le dossier transmis par l’intimée à l’appui de son écriture

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comprend un courriel du recourant du 3 avril 2025, informant l’ORP qu’il
avait obtenu un stage auprès de l’entreprise P.________SA sur un chantier à
[...] dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail, qu’il pourrait
débuter dès l’achèvement de sa formation auprès de la H.________ en mai
2025.
Le recourant a répliqué le 6 juin 2025, précisant qu’il avait
débuté le stage de formation auprès de P.________SA.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-chômage, singulièrement sur la prise en charge d’une
formation d’assistant de sécurité auprès de la H.________, initialement

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accordée par décision du 4 octobre 2024, puis refusée par décision du 5
novembre 2024.
3. a) Selon l’art. 59 al. 1 LACI, l’assurance alloue des prestations
financières au titre des mesures relatives au marché du travail en faveur
des assurés et des personnes menacées de chômage. Ces mesures
comprennent des mesures de formation, des mesures d’emploi et des
mesures spécifiques (al. 1bis). Selon
l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du travail visent à
favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est
difficile pour des raisons inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures
ont notamment pour but d’améliorer l’aptitude au placement des assurés
de manière à permettre leur réinsertion rapide et durable (let. a) ; de
promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction des
besoins du marché du travail (let. b) ; de diminuer le risque de chômage
de longue durée (let. c) ; de permettre aux assurés d’acquérir une
expérience professionnelle (let. d).
Sont notamment réputés mesures de formation, les cours
individuels ou collectifs de reconversion, de perfectionnement ou
d’intégration, la participation à des entreprises d’entraînement et les
stages de formation (art. 60 al. 1 LACI).
b) Les mesures relatives au marché du travail ne peuvent être
accordées qu’à des assurés rencontrant concrètement des difficultés à
retrouver un emploi. A l’inverse, elles ne sauraient être attribuées à des
assurés qui n’en auraient pas besoin, c’est-à-dire ceux qui, dans le cas
concret, pourraient être engagés facilement compte tenu du marché du
travail et des compétences professionnelles dont ils disposent. Ces
difficultés de placement doivent avant tout se rapporter au marché du
travail, et non à d’autres facteurs, tels que des efforts insuffisants ou
inadaptés de la part de l’assuré (cf. art. 59 al. 2 LACI ; Boris Rubin,
Assurance-chômage, Manuel à l’usage des praticiens, éd. Schulthess,
Genève/Zurich 2025,
pp. 251 et 256).

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Pour être financé, un cours doit pour le surplus améliorer
l’aptitude au placement de l’assuré (art. 59 al. 2 let. a LACI). La formation
envisagée doit être indispensable pour remédier au chômage. La
perspective d’un avantage théorique éventuel ne suffit pas. Il faut plutôt
que, selon toute probabilité, l’aptitude au placement soit effectivement
améliorée de manière importante dans le cas concret par un
perfectionnement accompli dans un but professionnel précis. Une
amélioration potentielle sans avantage immédiat ne satisfait donc pas aux
conditions de l’art. 59 LACI (TF 8C_48/2008 du 16 mai 2008 consid. 3.2 et
les références citées ; Rubin, op. cit., n. 257 ; cf. également ch. A24 du
Bulletin LACI MMT).
Enfin, une telle mesure doit promouvoir les qualifications
professionnelles de l’assuré en fonction des besoins du marché du travail
(art. 59
al. 2 let. b LACI). Aussi ne peut-elle être octroyée que si les compétences
acquises à son terme correspondent à une demande effective de la part
des employeurs, c’est-à-dire qu’il doit y avoir une indication du marché du
travail. A lui seul, le désir d’épanouissement professionnel ne suffit pas à
justifier l’octroi d’un cours. En revanche, pour autant que cela soit indiqué
par le marché du travail, des cours permettant à l’assuré de mettre à jour
ses connaissances professionnelles et de s’adapter au progrès industriel et
technique, ou encore de mettre à profit ses aptitudes professionnelles
existantes en dehors de l’activité apprise ou exercée peuvent être
attribuées (ATF 128 V 192 ; 111 V 398 ; Rubin, op. cit., p. 257).
4. Les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si la personne assurée ou
l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou
trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut
également revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions
mentionnées ci-avant, lorsqu’elles sont manifestement erronées et que
leur rectification revêt une importance notable (reconsidération ; art. 53

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al. 2 LPGA). Les mêmes conditions s’appliquent pour le réexamen d’une
décision rendue en procédure simplifiée (art. 51 LPGA) qui n’a pas été
contestée dans un délai raisonnable (ATF 143 V 105 consid. 2.1 ; 138 V
324 consid. 3 ; 134 V 145 consid. 5.3.1 ; 129 V 110).
Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application
initiale erronée du droit (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 146 V 364 consid.
4.2). Le vice peut résulter de l'application des mauvaises bases légales, de
la non-application ou de la mauvaise application des normes
déterminantes (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 144 I 103 consid. 2.2 ; 140 V
77 consid. 3.1), ainsi que de l'application erronée de la jurisprudence
(Margit Moser-Szeless/Jenny Castella, in : Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi
sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2025, n° 72 ad art. 16 LPGA). Un changement de pratique ou de
jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 147
V 167 consid. 4.2 ; 117 V 8 consid. 2c).
L'inexactitude manifeste que suppose la reconsidération
signifie qu'aucun doute raisonnable n'est possible quant à l'inexactitude
de la décision (dès le départ), c'est-à-dire que seule cette conclusion est
envisageable (ATF 148 V 195 consid. 5.3 ; 138 V 324 consid. 3.3). Dans la
mesure où des éléments de l'examen du droit, marqués par le pouvoir
d'appréciation, ont été évalués de manière défendable au vu de la
situation de fait et de droit (y compris la pratique juridique) au moment de
l'octroi définitif de la prestation, l'hypothèse d'une inexactitude manifeste
est exclue (ATF 148 V 195 consid. 5.3 ; 141 V 405 consid. 5.2 ; TF
9C_212/2021 du 22 octobre 2021 consid. 4.5.1 ; 8C_784/2020 du 18
février 2021 consid. 2.2). En d’autres termes, pour pouvoir qualifier une
décision de manifestement erronée, il ne suffit pas que l’assureur social,
en réexaminant l’un ou l’autre aspect du droit à la prestation d’assurance,
procède simplement à une appréciation différente de celle qui avait été
effectuée en premier lieu et qui était, en soi, soutenable (Moser-
Szless/Castella, op. cit., n. 77 ad art. 53 LPGA).

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5. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références ; TF 8C_782/2023 du 6 juin 2024
consid. 4.2.1).
6. a) En l’occurence, le recourant, qui bénéficiait des indemnités
de l’assurance-chômage depuis le 1er janvier 2024, a sollicité le
financement d’un cours d’assistant de sécurité auprès de la H.________
dans le courant du mois de septembre 2024. L’intimée a dans un premier
temps accordé le financement requis par décision du 4 octobre 2024. Elle
a ensuite rendu une seconde décision le 5 novembre 2024, par laquelle
elle a refusé de prester, au motif qu’il ne lui appartenait pas de financer
une reconversion professionnelle, la formation en question n’étant en
outre pas de nature à améliorer notablement l’aptitude au placement.
La décision litigieuse modifie une première décision rendue
antérieurement, si bien qu’il sied en premier lieu d’examiner si les
conditions d’une rectification ou d’une révision procédurale sont réalisées.
b) L’intimée fait valoir qu’elle était fondée à reconsidérer sa
décision du 4 octobre 2024, au motif qu’elle était manifestement erronée.
En l’occurrence, une divergence d’opinion existait au sein de
l’ORP au sujet de la demande de financement déposée par le recourant. La
conseillère en placement de celui-ci avait émis un préavis favorable à la
prise en charge des frais de la formation d’assistant en sécurité, estimant
que l’intéressé n’avait plus les qualifications requises pour rester actif

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dans le domaine de l’architecture. Le Pôle conseil et insertion avait pour sa
part émis un préavis défavorable, au motif que le recourant n’avait pas
d’expérience dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail et
qu’une mise à jour de ses qualifications demeurait possible (cf. document
interne du 26 septembre 2024). L’ORP a décidé d’octroyer le financement
requis, donnant ainsi la préférence au préavis de la conseillère en
placement de l’intéressé. Il est ensuite revenu sur sa décision, sur
instruction du Pôle insertion (cf. échanges de courriels du 4 novembre
2024). Or, on ne voit pas en quoi la décision initiale aurait été
manifestement erronée. En présence d’un assuré aux compétences très
spécifiques, ayant été dans l’impossibilité de retrouver un emploi
correspondant à son profil au terme de près d’une année de recherches
infructueuses, on ne saurait admettre qu’il était manifestement inexact de
considérer qu’une formation dans un secteur proche de sa formation de
base lui permettrait d’augmenter son employabilité. L’ORP a en réalité
seulement procédé à une appréciation différente de celle qu’il avait
effectuée en premier lieu.
Dans ces conditions, l’intimée n’était pas fondée à
reconsidérer la décision du 4 octobre 2024, à l’aune de la jurisprudence
fédérale rendue en la matière.
7. Par surabondance, il sied de relever que le refus de prester de
l’intimée est quoi qu’il en soit infondé, dans la mesure où les conditions de
financement de la formation d’assistant de sécurité, c’est-à-dire des
difficultés de placement inhérentes au marché du travail, l’amélioration de
l’aptitude au placement grâce à la formation et une indication du marché
du travail (cf. supra consid. 3b), étaient réunies.
a) Dès la fin de ses études en [...], le recourant s’est spécialisé
dans le domaine de la conception de modèles numériques en trois
dimensions et dans l’imagerie. A cette période, cela constituait un marché
de niche, qui lui a permis d’exercer en qualité d’indépendant pendant de
nombreuses années. Il y a cependant lieu d’admettre, avec le recourant,
que ses compétences, très pointues, ont perdu de leur valeur sur le

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marché du travail, en raison de l’arrivée de nouvelles technologies,
particulièrement de nouveaux programmes informatiques, ce qui l’a
contraint à cesser son activité indépendante, qui n’était plus viable
économiquement. Cette perte de valeur s’est vérifiée au vu des
nombreuses offres d’emploi effectuées par l’intéressé dans ce secteur, soit
cent-trente-deux candidatures demeurées sans suite
entre les mois de décembre 2023 et mars 2025. Ainsi, contrairement à ce
que soutient l’intimée, la formation suivie ne répondait pas à un simple
désir de reconversion à des fins d’épanouissement professionnel, mais
était nécessaire compte tenu de l’évolution du marché du travail.
La formation d’architecte du recourant ne permettait pour le
surplus pas de remédier aux difficultés de placement existantes. Sa
spécialisation dans un secteur de niche dès la fin de ses études ne lui a
pas donné l’occasion de s’atteler aux tâches inhérentes à la profession
d’architecte, telles que l’établissement de plans, la réalisation et le dépôt
d’un dossier de mise à l’enquête, ou encore le suivi et la direction de
travaux. On ne saurait dès lors considérer que ses compétences lui
permettraient d’exercer ce métier. Les offres d’emploi auxquelles il a été
assigné à postuler dans ce domaine, lesquelles exigeaient plusieurs
années d’expérience dans la gestion de projets d’envergure ou dans la
direction de travaux (cf. assignations de juillet et août 2024), n’ont
d’ailleurs abouti à aucun engagement.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre que la formation
et l’expérience professionnelle du recourant ne lui permettent pas de
retrouver un emploi sur le marché actuel du travail, que ce soit en qualité
de concepteur de modèles numériques en trois dimensions ou
d’architecte. On relèvera encore que la transposition de ses compétences
à d’autres domaines n’a pas non plus porté ses fruits. Les postulations
effectuées par celui-ci pour des postes dans l’enseignement et la
recherche en février 2024, en qualité de chef et développeur de projet ou
encore d’inspecteur du marché du travail en février 2025, n’ont pas connu
d’issue positive.

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b) La formation litigieuse, suivie par le recourant de janvier à
mai 2025 nonobstant le refus de financement, a par ailleurs amélioré son
aptitude au placement. Avant celle-ci, l’intéressé avait été en contact avec
le groupe I.________ dès le mois de juillet 2024, concernant l’éventualité
d’un stage dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Il avait
également approché d’autres entreprises, mais bien souvent celles-ci ne
disposaient pas du personnel nécessaire pour former un stagiaire. Puis,
dès la formation débutée, qu’il a immédiatement mentionnée dans son
curriculum vitae, il a obtenu un entretien auprès du groupe I.________ et
d’une autre société active dans le domaine de la construction, ainsi qu’une
proposition de stage auprès des groupes B.________ et E.________ (cf. acte
de recours réceptionné le 12 mars 2025). Il a finalement débuté un stage
auprès de P.________SA en mai 2025. Le recourant a ainsi démontré, au
degré de la vraisemblance prépondérante, que la formation litigieuse avait
augmenté son employabilité.
c) Pour le surplus, la formation litigieuse n’a pas empêché le
recourant de continuer à effectuer les recherches d’emploi qui lui
incombaient (cf. preuves de recherches d’emploi pour les mois de janvier
à mars 2025). Son coût, de 2'400 fr., est au demeurant raisonnable.
d) Sur le vu de ce qui précède, il se justifie d’accorder le
financement requis pour la formation d’assistant de sécurité suivie auprès
de la H.________.
8. a) En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et la
décision entreprise réformée en ce sens que le financement requis par
l’intimé est admis à hauteur de 2'400 francs.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 17 -
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 12 février 2025 est
réformée en ce sens que la demande de financement de la
formation d’assistant de sécurité auprès de la H.________ suivie
par le recourant est admise à hauteur de 2'400 fr. (deux mille
quatre cents francs).
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Z.________,
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004

- 18 -
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :