vd_gerichte · D524.051470 · 2026-06-09 · fr
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance
Institution d'une curatelle et placement à des fins d'assistance


TRIBUNAL CANTONAL
D524.***-***
143
CHAMBRE DE S CURATELLE S
____________________________________
Arrêt du 9 juin 2026
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Rouleau et Gauron-Carlin, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 426 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par B.________, à U*** contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 13 mai 2026 par la
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
15J001

- 2 -
En f ait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 13 mai
2026, envoyée pour notification le 29 mai suivant, la Justice de paix du
district du Jura-Nord vaudois (ci-après : la justice de paix ou les premiers
juges) a ordonné la poursuite de l’enquête en placement à des fins
d’assistance ouverte en faveur de B.________, née le ***1955 (I), confirmé le
placement provisoire à des fins d’assistance de B.________ au D.________ (ci-
après : D.________) ou dans tout autre établissement approprié (II), invité les
médecins de l’établissement de placement à faire rapport sur l’évolution de
la situation de la prénommée et à formuler toute proposition utile quant à
sa prise en charge, dans un délai au 13 octobre 2026 (III), dit que les frais
de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (IV) et déclaré dite ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).
En droit, la justice de paix a constaté que la situation de
B.________ s’était très vite aggravée depuis son départ de l’établissement
psychosocial médicalisé (ci-après : EPSM) C.________ et qu’elle n’évoluait
pas favorablement, en particulier les incidents récents liés à sa
consommation d’alcool apparaissaient graves et auraient pu lui être fatals.
En tenant compte de l’historique, les premiers juges ont estimé que le
maintien du placement provisoire à des fins d’assistance de B.________
demeurait nécessaire pour assurer sa sécurité personnelle et la protéger
des conséquences de ses conduites addictives. La justice de paix a estimé
que les conditions du placement à des fins d’assistance étaient réalisées,
qu’il y avait urgence en raison du besoin immédiat de protection de
l’intéressée, et que le D.________ était un établissement approprié au sens
de la loi.
B. Par acte daté du 2 juin 2026, remis à la Poste suisse le même
jour, B.________ (ci-après : la recourante, l’intéressée ou la personne
concernée), agissant seule, conteste son placement provisoire à des fins
15J001

- 3 -
d’assistance. La recourante a déclaré qu’elle pensait être « compétente
pour assumer son retour à domicile et suivre des mesures ambulatoires ».
Par lettre du 3 juin 2026, la justice de paix a déclaré qu’elle
renonçait à se déterminer et se référait intégralement à sa décision.
A la demande de la Chambre de céans, les médecins du
D.________ ont rendu le 8 juin 2026 un rapport concernant l’évolution de la
situation de la recourante.
La Chambre des curatelles a tenu une audience le 9 juin 2026,
à laquelle B.________ et sa curatrice provisoire, J.________, ont été entendues.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. B.________, née le ***1955, est veuve depuis avril 2022.
Elle a été initialement suivie à domicile en 2013 par le Centre
médico-social (ci-après : CMS) pour surveiller la prise d’un traitement donné
aux personnes dépendantes à l’alcool. Le suivi a été interrompu, puis a
repris en mars 2022 à raison d’une visite infirmière par semaine dans un
contexte de problèmes oncologiques.
Début avril 2024, la personne concernée a chuté, se fracturant
la jambe et le bras gauche, entraînant une hospitalisation et un court séjour
de convalescence. Selon le CMS, le retour à domicile s’est avéré compliqué,
l’intéressé ne respectant pas les consignes pour sa rééducation et refusant
toute aide dudit centre.
Fin mai 2024, la police est intervenue à la suite de l’appel d’un
proche de l’intéressée qui n’avait plus de ses nouvelles. B.________ a été
retrouvée apathique, nue et allongée dans son lit ; plusieurs traces de selles
étaient présentes dans l’appartement ainsi que des dizaines de bouteilles
d’alcool vides. La précitée est restée hospitalisée jusqu’au mois de juin. Dès
15J001

- 4 -
juillet 2024, elle a été à nouveau hospitalisée dans des circonstances
similaires.
Son médecin traitant, le Dr E.________, médecin généraliste à
S***, avait confirmé au CMS une consommation d’alcool régulière par sa
patiente et le fait que celle-ci avait refusé à plusieurs reprises une
augmentation du suivi médical. L’intéressée avait ensuite changé de
médecin traitant.
Fin septembre 2024, B.________ a été hospitalisée en raison de
douleurs cardiaques récurrentes et d’un ralentissement neurologique,
caractérisé par un discours ralenti et des pertes de mots.
En novembre 2024, elle a chuté à plusieurs reprises à domicile,
l’une des chutes ayant engendré une fracture au bras. La personne
concernée refusait les aides proposées et annulait les rendez-vous
médicaux essentiels ; les intervenants à domicile ont à chaque fois constaté
la présence de plusieurs bouteilles d’alcool vides dans le logement.
2. Le 15 novembre 2024, la Dre K.________, médecin cheffe du
Service de médecine interne des Etablissements hospitaliers T*** (ci-
après : eHnv) a signalé à l’autorité de protection la situation de B.________
en accord avec le médecin traitant de la précitée, la Dre H.________. Selon
le signalement, l’intéressée avait été admise à de multiples reprises à
l’hôpital au cours des derniers mois en raison d’abus d’alcool ayant entraîné
des chutes avec fractures et des troubles de l’état de conscience. Malgré
des évidences d’une consommation excessive d’alcool dans son logement,
l’intéressée persistait à nier tout usage d’alcool, cette anosognosie étant,
selon la médecin signalante, possiblement liée à un début de démence
relative à une consommation chronique d’alcool, qui semblait affecter son
jugement. Le réseau de soins ambulatoires, incluant le CMS et le médecin
traitant, partageait les inquiétudes des médecins des eHnv concernant la
sécurité de la personne concernée et sa capacité à vivre de manière
autonome à domicile.
15J001

- 5 -
Une enquête en institution d’une mesure de curatelle et en
placement à des fins d’assistance a dès lors été ouverte par la justice de
paix.
3. Dans un rapport médical du 9 décembre 2024, la Dre H.________,
à V***, a mis en évidence chez B.________ un éthylisme chronique aigu, avec
chutes à répétition ayant entraîné de multiples traumatismes crâniens
simples, une suspicion d’encéphalopathie Gayet-Wernicke, un trouble de
l’état de conscience sur surdosage d’opiacés en mai 2024, des troubles
neurocognitifs débutants probables et des troubles de la personnalité de
type borderline. L’intéressée souffrait en outre d’un cancer des poumons.
Par rapport établi le 10 décembre 2024 par I.________ et
M.________, respectivement responsable et infirmière référente de
l’intéressée auprès du CMS de T***, ces derniers ont attesté que B.________
était sujette à une consommation d’alcool très élevée qui avait engendré
plusieurs hospitalisations et un ralentissement neurologique. Au vu des
hospitalisations répétées, du refus des soins essentiels et des
comportements de mise en danger de sa santé et de sa sécurité, le CMS
s’est positionné en faveur d’un placement à des fins d’assistance.
4. B.________ est rentrée à domicile le 17 décembre 2024.
Dans un rapport médical du 26 mars 2025, les Drs N.________ et
P.________, respectivement médecin chef et médecin-assistante auprès des
eHnv, ont exposé que B.________ était hospitalisée depuis le 8 janvier 2025
après avoir été retrouvée nue dans son salon avec des traces de selles et
de vomissements après trois jours sans ouvrir la porte, qu’elle ne disposait
pas de sa capacité de discernement en matière de logement, et qu’elle
souffrait d’anosognosie concernant sa consommation chronique d’alcool.
Ensuite d’un réseau, il avait été décidé d’un placement définitif. L’intéressée
restait « passivement contre » son placement.
5. Le 17 avril 2025, B.________ a intégré, sur un mode volontaire,
l’établissement psychosocial médicalisé (ci-après : EPSM) C.________, à S***.
15J001

- 6 -
Dans son rapport du 25 janvier 2026, le Dr F.________, psychiatre
responsable de l’EPSM C.________, a relevé que l’intéressée présentait à son
admission dans l’institution un probable trouble dépressif léger à moyen
avec un certain ralentissement psychique. Au cours de son placement, elle
avait progressivement regagné un status psychique normal et tendait vers
un projet, approprié à sa situation médicale, de retour à un environnement
de vie autonome, avec le soutien de sa famille, notamment de sa cousine.
6. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 janvier
2025, confirmée par voie de mesures provisionnelles du 26 mars 2025, le
Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : le juge de paix) a
notamment institué en faveur de B.________ une curatelle provisoire de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et nommé J.________,
responsable de mandats de protection auprès du SCTP, en qualité de
curatrice provisoire.
7. Lors de l’audience du 21 janvier 2026 devant le juge de paix, au
cours de laquelle B.________ a fait valoir son souhait de lever la mesure de
curatelle, exposant qu’elle payait seule ses factures et gérait ses affaires
administratives, J.________ a indiqué que la priorité était que l’intéressée
trouve un appartement avant d’envisager une convention
d’autonomisation. B.________ a expliqué qu’elle avait trouvé un hôtel dans
lequel elle pourrait vivre pour moins cher qu’à l’EPSM (85 fr. x 30 jours, alors
que l’EPSM coûte 7'000 fr. par mois).
Dans un rapport du 28 février 2026, son médecin traitant, le
Dr E.________ a notamment relevé que l’intéressée présentait un état
psychique vulnérable, avec un passé de consommation d’alcool toxique. La
dépendance à l’alcool s’était réactivée récemment, sous la forme
d’épisodes de consommation massive, probablement en lien avec la
problématique oncologique à laquelle elle était confrontée.
15J001

- 7 -
8. A la fin mars 2026, B.________ a quitté l’EPSM C.________ pour
intégrer un logement autonome.
Une semaine après son déménagement, elle a été hospitalisée,
une première fois, dans un contexte d’alcoolisation massive à domicile
ayant entraîné une chute ; elle avait été découverte le 8 avril 2026 par
l’infirmière en santé mentale – qui s’était inquiétée de l’absence de réponse
à ses sollicitations par téléphone ou à la porte – dans son lit, dans un état
de confusion, couverte de selles et entourée de bouteilles d’alcool.
Après deux semaines d’hospitalisation, B.________ a pu
réintégrer son domicile le 22 avril 2026, mais avait refusé l’ensemble des
mesures proposées, notamment un suivi en addictologie ainsi qu’un
passage du CMS tous les jours. Une fois rentrée à domicile, B.________ n’a
pas donné suite aux sollicitations téléphoniques de l’infirmière en santé
mentale chargée de son suivi, se retrouvant sans encadrement à domicile.
Fin avril 2026, un nouvel épisode d’alcoolisation massive, suivi
d’une chute, ayant entraîné un choc à la tête ainsi qu’une perte sanguine
conséquente, a eu lieu. B.________ a été trouvée par hasard par sa cousine,
dans son logement, étendue dans une mare de sang. Elle a été hospitalisée
une seconde fois le 29 avril 2026.
A la suite d’un réseau organisé à l’hôpital le 5 mai 2026, les
médecins ont préconisé un retour à domicile de l’intéressée, accompagné
de passages du CMS deux fois par jour ainsi que d’un suivi auprès de l’Unité
de traitement des addictions (ci-après : UTAd). La curatrice provisoire et
l’infirmière en santé mentale appelée à intervenir au domicile de la
susnommée ont tenté de s’opposer à ce retour en raison du risque vital pour
la patiente évoqué lors du réseau médical ainsi que de son absence
d’adhésion aux soins ambulatoires proposés.
9. Par signalement du 7 mai 2026, la curatrice provisoire a requis
le placement à des fins d'assistance, en extrême urgence, de B.________,
expliquant que les consommations massives d’alcool de cette dernière
15J001

- 8 -
depuis sa sortie de l’EPSM C.________ démontraient qu’elle n’était
actuellement pas en mesure d’assurer sa sécurité personnelle ni de se
protéger des conséquences de ses conduites addictives.
Statuant par voie d’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 8 mai 2026, le juge de paix a ordonné
provisoirement le placement à des fins d’assistance de B.________ au
D.________ ou dans tout autre établissement approprié, invitant les
médecins en charge de son suivi à faire un rapport sur l’évolution de la
situation et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, et
convoqué l’intéressée à une audience de la justice de paix le 13 mai 2026.
Le placement à des fins d’assistance a été exécuté le 11 mai
2026, date à laquelle la personne concernée a été amenée au D.________.
10. Par courrier du 12 mai 2026, les Drs G.________ et A.________,
respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistant au Service de
psychiatrie de l’âge avancé (ci-après : SUPAA) du D.________, ont indiqué
qu’ils n’étaient pas en mesure de rendre un rapport concernant l’intéressée,
compte tenu de sa très récente hospitalisation.
Par courriel adressé le même jour à la justice de paix, l’infirmière
en santé mentale O.________ a exposé que, dès sa première rencontre avec
l’intéressée, celle-ci semblait passablement alcoolisée, avec des difficultés
à articuler, alors qu’elle prenait des antalgiques puissants incompatibles
avec une consommation d’alcool. Après son hospitalisation au début du
mois d’avril 2026, le traitement avait été revu et simplifié, mais l’intéressée
avait refusé les passages quotidiens du CMS. Il avait néanmoins été décidé
un renforcement de la fréquence de passage du CMS à trois fois par semaine
et deux passages hebdomadaires de l’infirmière en santé mentale. Cette
dernière constatait que la personne concernée semblait être dans le déni
de ses troubles et banalisait sa situation. Selon les renseignements obtenus
par l’infirmière auprès de la responsable de l’EPSM C.________, de
nombreuses bouteilles d’alcool avaient été retrouvées cachées dans sa
chambre et des alcoolisations massives avaient eu lieu avant son départ de
15J001

- 9 -
l’établissement. O.________ a estimé que la personne concernée serait
davantage en sécurité dans un milieu institutionnel, compte tenu de
l’historique et du déroulement du retour à domicile.
11. Le 13 mai 2026, la justice de paix a tenu une audience, en
présence de la personne concernée et de sa curatrice provisoire.
B.________ a expliqué que le mois d’avril 2026 avait été difficile
pour elle, en raison de son déménagement depuis l’EPSM C.________, car elle
n’aurait aucun meuble et dormirait sur un matelas au sol, et de
l’anniversaire du décès de son époux. Elle a soutenu qu’elle avait trébuché
sur un tapis, mais a assuré qu’elle n’était pas alcoolisée « à ce moment-là
». Ce ne serait qu’après sa chute qu’elle aurait « fini un fond de whisky ».
Elle a affirmé avoir « banni l’alcool pour toute sa vie », faisant valoir qu’elle
avait trouvé un « chouette » appartement où elle souhaitait « vivre sans
alcool », demandant qu’une « dernière chance lui soit donnée ». Elle a
admis que, lorsque O.________ l’avait trouvée, elle avait été retrouvée dans
ses selles, mais a juré qu’elle souffrait alors d’une gastroentérite. Elle a
encore affirmé que les bouteilles vides qui avaient été retrouvées dans sa
chambre à l’EPSM C.________ ne lui appartenaient pas toutes. Elle a donné
son accord à un suivi par un ergothérapeute, précisant également qu’à sa
sortie de l’hôpital, il était prévu deux passages du CMS par jour (matin et
soir) pour la prise des médicaments.
La curatrice provisoire a pour sa part expliqué que la situation
de la personne concernée était cyclique, que l’intéressée était totalement
anosognosique, qu’elle avait très rapidement rechuté après avoir regagné
son appartement et qu’elle ne bénéficiait d’aucun suivi en addictologie.
12. Dans leur rapport du 8 juin 2026, les Drs G.________ et A.________
ont indiqué que l’intéressée respectait le cadre hospitalier, n’avait pas
présenté d’épisodes de consommation d’alcool depuis son admission, ni de
signes de sevrage. Elle démontrait toujours une anosognosie partielle en
lien avec sa problématique addictologique, niant une partie des faits
rapportés par son réseau de soins ou tentant de les justifier par des
15J001

- 10 -
éléments inappropriés. Elle verbalisait néanmoins avoir eu une
consommation pathologique et devoir y travailler. Elle élaborait l’envie de
cesser définitivement la consommation d’alcool sans toutefois pouvoir
présenter de nouvelles stratégies ou de facteurs protecteurs afin d’y faire
face ; le risque de récidive demeurait dès lors présent. Selon les médecins,
elle se montrait collaborante au projet actuel tendant à l’intégration d’un
établissement médico-social (ci-après : EMS) ou un EPSM. En outre, un suivi
en addictologie avait été initié auprès de l’Unité de consultation T*** (ci-
après : UCAN), un premier rendez-vous étant fixé le 19 juin 2026.
13. Lors de l’audience de la Chambre de céans du 9 juin 2026,
B.________ a déclaré qu’elle n’était pas d’accord de rester au D.________ ni
d’intégrer un EMS ou un EPSM. Elle estimait être trop dynamique et
souhaitait avoir sa liberté. Elle ne se voyait pas en institution, faisant valoir
qu’elle risquerait d’y perdre le moral et de baisser les bras. Elle était en
revanche d’accord d’être suivie à la maison, soit par le CMS, soit par
L.________. Elle consentait également à un suivi auprès de l’UTAd. Elle a
affirmé qu’elle n’avait « pas vraiment un problème d’alcool », qu’il s’était
passé beaucoup de choses en avril dernier (déménagement et deuil non
terminé du décès de son époux). Interpellée sur le rapport médical de
décembre 2024 faisant état d’une consommation d’alcool très élevée ayant
engendré plusieurs hospitalisations, elle a expliqué qu’elle était tombée,
mais qu’il n’y avait « pas d’alcool à ce moment-là ». S’agissant du fait
qu’elle avait été retrouvée à deux reprises alors qu’elle était au sol, elle a
expliqué qu’elle avait des contacts fréquents avec sa propriétaire, qu’elle
entendait mettre une clé à disposition du CMS à l’extérieur de son logement
et que sa cousine disposait également d’une clé. Lorsque cette dernière
l’avait retrouvée, elle avait trébuché sur un tapis qui depuis, avait été
enlevé. Elle a affirmé qu’elle pouvait se passer d’alcool et a contesté que
cette consommation ait des répercussions, notamment sur son état
neurologique. Elle a fait valoir que les médecins du D.________ lui disaient
qu’elle pourrait rentrer chez elle. Confrontée au fait que la teneur du rapport
médical du 8 juin 2026 n’allait pas dans ce sens, elle a soutenu que le Dr
A.________ serait d’accord qu’elle rentre. S’agissant du fait qu’elle avait
jusqu’ici refusé le suivi du CMS et de répondre à l’infirmière en santé
15J001

- 11 -
mentale, elle a affirmé que « cette fois », elle s’en tiendrait à sa décision
d’accepter le passage deux fois par jour du CMS « s’il le faut ». Elle a
expliqué qu’elle n’avait pas répondu à l’infirmière parce qu’elle avait oublié
d’enlever le mode silencieux de son téléphone, ce qui ne se reproduirait
plus. Lorsqu’elle était tombée la fois suivante, elle a expliqué qu’elle avait
tellement mal qu’elle avait terminé une bouteille de whisky – à défaut
d’avoir des antidouleurs chez elle –, car elle ne voulait pas aller à l’hôpital,
pensant n’en avoir pas besoin. Elle voulait également discuter avec les
intervenants de l’UTAd et, si ceux-ci pensaient qu’elle devait poursuivre un
suivi, elle s’y rendrait. S’agissant du fait qu’elle avait été retrouvée entourée
de bouteilles d’alcool, elle a admis qu’elle avait deux bouteilles de bière à
côté d’elle, avant de reconnaître que, ce jour-là, elle avait consommé un
apéritif et bu du vin rouge avec le repas de midi, puis deux bières.
L’intéressée a indiqué qu’elle devait prendre cinq médicaments le matin et
un le soir pour son cancer, sans pouvoir préciser davantage ; elle pensait
qu’il devait y avoir un antidouleur parmi ceux-ci. Actuellement, ces
médicaments étaient préparés par le D.________, puis pourraient l’être par
le CMS. Auparavant, elle les prenait elle-même.
Egalement entendue à cette occasion, J.________ a souligné le
caractère répétitif des épisodes, relevant que sa protégée s’alcoolisait déjà
avant la prise de son mandat en 2025, mais aussi avant le décès de son
époux, selon ce que lui avait rapporté le CMS, qui connaissait et suivait déjà
l’intéressée en 2024. La curatrice provisoire était opposée et très inquiète
lorsque les médecins avaient décidé de laisser sortir l’intéressée le 5 mai
dernier, lui faisant prendre des risques au niveau de sa sécurité personnelle.
Ils lui laissaient en outre penser qu’un retour à domicile représentait une
solution, alors que tel n’était pas le cas actuellement. J.________ a rappelé
que, dès sa sortie de l’EPSM C.________, la personne concernée s’était
massivement alcoolisée. La curatrice provisoire avait par ailleurs appris a
posteriori que des alcoolisations avaient eu lieu à l’EPSM C.________, en fin
de séjour, lorsque le déménagement se profilait. La curatrice a constaté
qu’une fois sortie, l’intéressée mettait de la distance avec le réseau de soin.
Elle affirmait adhérer à son suivi, mais dans les faits, ce n’était pas le cas.
La personne concernée avait également changé de médecin traitant après
15J001

- 12 -
que celui-ci avait établi un rapport qui n’allait pas dans son sens. Selon
J.________, l’intégration de l’EPSM C.________ était un projet réaliste. Certes,
l’intéressée s’y était alcoolisée, mais elle était anxieuse en raison de son
déménagement. Malgré quelques épisodes de consommation, l’institution
garantissait des contrôles et un encadrement à la personne concernée. Au
vu des risques d’alcoolisation, la curatrice était d’avis que la personne
concernée ne pouvait pas demeurer à domicile, précisant toutefois qu’en
l’absence de consommation d’alcool, son état physique lui permettrait de
vivre chez elle. J.________ a encore indiqué que la mesure de curatelle ne se
passait pas bien, la personne concernée étant réfractaire et se sentant
persécutée par la curatrice. Elle parvenait à effectuer sa mission, mais celle-
ci avait dernièrement consisté essentiellement à gérer des urgences et les
situations de crise.
En dro it :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
ordonnant, par voie de mesures provisionnelles, le placement à des fins
d’assistance de la personne concernée au D.________ ou tout autre
établissement approprié.
1.2 Contre telle une décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01] ; Meier, Droit de la protection
de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712)
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf.
notamment CCUR 18 mars 2024/54). La personne concernée, les proches
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2
CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être
motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste
par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154
15J001

- 13 -
; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall
2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-
456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités
; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par
l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux
sont inapplicables (CCUR 8 mai 2025/86 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position
(al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa
décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, interjeté en temps utile par écrit et signé par la
personne concernée, partie à la procédure, qui exprime explicitement son
désaccord avec son placement provisoire à des fins d’assistance, le recours
est recevable.
Le 2 juin 2026, l’autorité de protection a indiqué qu’elle
renonçait à se déterminer et, implicitement à reconsidérer sa décision, s’en
remettant aux considérants de celle-ci.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée de
vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision
15J001

- 14 -
attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément
à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la
procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1 L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est
compétente pour ordonner le placement d’une personne ou sa libération
(art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC.
2.2.2 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC). L'expert doit notamment se prononcer sur
l'état de santé de la personne concernée (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; 140 III
101 consid. 6.2.2 ; 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments de
fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse au sens de l'art.
426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées). Il
doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (ATF 148 III I consid. 2.3.3 ; Kühnlein,
Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise :
principes généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015
15J001

- 15 -
III 207 consid. 2.2). Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci
(ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la référence citée).
2.3 En l’occurrence, la décision a été rendue par la justice de paix
in corpore (art. 5 al. 1 let. c LVPAE), qui a procédé à l’audition de la
recourante à l’audience du 13 mai 2026.
En outre, la recourante et sa curatrice ont été entendues à
l’audience du 9 juin 2026 devant la Chambre de céans.
Il résulte de ce qui précède que le droit d’être entendue de la
recourante a été respecté.
Il n’y a en l’état pas d’expertise au dossier, mais plusieurs
rapports médicaux y figurent, ce qui est suffisant s’agissant d’un placement
ordonné par voie de mesures provisionnelles. Les médecins du D.________
n’ont pas pu rendre de rapport en vue de l’audience de la justice de paix,
l’hospitalisation étant alors trop récente. En revanche, un rapport a été
sollicité auprès du corps médical du D.________ dans le cadre du recours,
lequel a été remis le 8 juin 2026 ; il émane de médecins spécialistes en
psychiatrie et contient des éléments pertinents et actuels sur la situation de
l’intéressée, permettant à la Chambre de céans de se prononcer
valablement sur le placement provisoire.
L’ordonnance entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante s’oppose à son placement à des fins d’assistance
et requiert son retour à domicile. Il résulte de son audition en première
instance qu’elle conteste ne pas pouvoir se tenir à ses promesses de bannir
l’alcool de sa vie et ainsi se mettre en danger, niant que les dernières chutes
15J001

- 16 -
fussent dues à une alcoolisation (trébuchement sur le tapis et
gastroentérite).
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1
et les références citées ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la «
déficience mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_1109/2025 du 27 avril
2025 consid. 6.1.1 ; 5A_617/2014 du 1er décembre 2014 consid. 4.2 ;
Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code
civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la
filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave
état d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de lui
apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence
de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6635,
spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ;
TF 5A_956/2021 précité consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
15J001

- 17 -
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne
placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_563/2025 précité
consid. 6.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la forme
d’un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée
(ATF 134 III 289 consid. 4 ; TF 5A_563/2025 précité consid. 6.1 ; JdT 2009 I
156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-
à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale
ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(ATF 140 III 101 consid. 6.2). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à
atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils
soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures
alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique
de l'intéressé devant être examinées (TF 5A_563/2025 précité consid. 6.1 ;
Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment
disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le
résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et
temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_563/2025
précité consid. 6.1 et les références citées).
3.2.2 Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d'une
autre façon que par un internement ou une rétention dans un établissement
constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie
et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les
références citées) ou que son bien-être nécessite un traitement
15J001

- 18 -
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_563/2025 précité consid. 6.1 in fine et les références
citées).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit
également prendre en considération la charge que représente la personne
pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art.
426 al. 2 CC), ce qui est une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui. On ne saurait à cet égard ainsi exiger des
proches qu’ils sacrifient tout leur temps ou supportent les situations les plus
pénibles. Il s’agit toutefois d’un élément supplémentaire dont l’autorité doit
tenir compte, mais qui ne permet pas à lui seul de justifier un placement ;
dans chaque cas, l’autorité procédera à une pesée des intérêts en présence
(Delabays/Delaloye, in Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis [éd.], Commentaire
romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, 2e éd., Bâle 2024, nn. 24 et 27 ad art.
426 CC, pp. 3049 et 3050 et les références citées ; Message, FF 2006 pp.
6695-6696 ; CCUR 31 mars 2026/87).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus réalisées
(art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de l'adulte
est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus que l'état
de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de
l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. p.
6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-retours
incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le monde
extérieur (Meier, op. cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod,
15J001

- 19 -
Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-
après : CommFam, n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre
aspect de l'appréciation de la proportionnalité (Guillod, CommFam, op. cit.,
n. 67 ad art. 426 CC, p. 685). L'institution doit fournir l'assistance et les soins
dont la personne concernée a besoin ; elle est jugée appropriée si, par son
organisation et le personnel dont elle dispose, elle permet de satisfaire les
besoins essentiels de la personne placée, « appropriée » ne signifiant pas
« idéale » ou « optimale » (TF 5A_212/2014 du 1er avril 2014 consid. 2.3.1).
3.2.3 Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
prend les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la
procédure et peut notamment ordonner une mesure de protection de
l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que la
cause et la condition soient établies au stade de la vraisemblance (Kühnlein,
op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 31 mars 2026/87 ;
CCUR 7 juin 2022/95 consid. 4.2.3).
3.3 En l’espèce, la recourante, âgée de 70 ans, souffre de probables
troubles neurocognitifs débutants, mais présente surtout depuis plusieurs
années une consommation problématique d’alcool, attestée par différents
médecins, laquelle est un facteur aggravant sur le plan cognitif. Il ressort
du dossier que de multiples épisodes d’alcoolisation massive à domicile ont
déjà eu lieu en 2024 et au début de l’année 2025, alors qu’elle était déjà
suivie par le CMS. La personne concernée avait été retrouvée chez elle dans
des conditions similaires aux incidents survenus au printemps 2026, à
savoir nue, avec des traces d’excréments, voire de vomissements, et de
nombreuses bouteilles d’alcool vides. Ces épisodes d’alcoolisation aiguë
avaient entraîné des chutes, avec parfois des fractures et autres
traumatismes, nécessitant plusieurs séjours successifs à l’hôpital. A cette
époque, il était déjà relevé des difficultés de collaboration de la recourante
avec le CMS et les autres intervenants du réseau de soins, un déni de ses
difficultés et un refus des aides proposées.
15J001

- 20 -
Entrée en avril 2025 à l’EPSM C.________, l’intéressée s’était
stabilisée dans le cadre de ce séjour institutionnel, de sorte qu’elle a pu
rejoindre un logement autonome au cours du mois de mars 2026. Sa
situation s’est ensuite très rapidement détériorée depuis la fin du mois de
mars 2026, avec pour conséquence deux hospitalisations en un mois, à la
suite d’alcoolisations avec chute, ce qu’elle persiste à nier ou à vouloir
justifier par des facteurs autres que l’alcool (déménagement, anniversaire
du décès de son mari, chute due à un tapis), minimisant l’ampleur de sa
consommation. Or, avec la curatrice provisoire, on doit constater que la
situation de l’intéressée présente un schéma répétitif de mise en danger à
domicile en raison d’une consommation massive d’alcool, amenant à une
hospitalisation, puis à un retour à domicile avec un encadrement
ambulatoire avec, dès la sortie de l’hôpital, une reprise des alcoolisations
et un refus de collaboration avec les intervenants du réseau de soins mis en
place, aboutissant à une nouvelle hospitalisation et recommençant ainsi le
cycle.
Il ressort du rapport des médecins du D.________ du 8 juin 2026
que la recourante est toujours anosognosique concernant sa problématique
addictologique, niant certains faits rapportés par son réseau de soins ou
tentant de les justifier par des éléments inappropriés. Les médecins ont
relevé que, si l’intéressée verbalisait l’envie de cesser définitivement toute
consommation d’alcool, elle ne présentait aucune stratégie nouvelle pour y
parvenir, de sorte qu’il existait un risque de rechute. Selon les médecins, la
personne concernée se montrerait collaborante au projet actuel tendant à
l’intégration d’une institution (EMS ou EPSM). La curatrice provisoire est
également d’avis qu’un retour à domicile n’est pas envisageable
actuellement en raison des risques d’alcoolisations.
L’intéressée se dit prête à entamer un suivi pour son addiction,
mais n’a rien entrepris de concret par elle-même jusqu’ici. Ce n’est en effet
que depuis son hospitalisation sous mesure de placement provisoire qu’un
rendez-vous à l’UCAN a été organisé et elle a déclaré le considérer comme
une première discussion, sans forcément envisager un suivi régulier. Quant
aux passages du CMS et à l’ergothérapie, qu’elle dit accepter, force est de
15J001

- 21 -
constater que les intervenants n’ont pas pu agir au mois d’avril 2026
encore, la personne concernée ayant rompu toute communication. Par
ailleurs, on constate, comme relevé par la curatrice provisoire et comme
cela ressort des antécédents, que l’intéressée semble adhérer aux suivis
lorsqu’elle est à l’hôpital, mais que, dans les faits, elle cesse de collaborer
après avoir regagné son domicile, ne suit plus les indications des
intervenants de son réseau de soins et met de la distance avec ceux-ci,
voire coupe tout contact. Un retour à domicile ne paraît dès lors pas
envisageable en l’état, la sécurité et les soins de l’intéressée ne paraissant
pas pouvoir être garantis par la seule mise en place d’un suivi ambulatoire,
qui ne permet pas de la protéger de nouvelles alcoolisations massives et
des graves mises en danger de sa personne qui en découlent. Par ailleurs,
le projet évoqué par les médecins du D.________ est un placement de la
personne concernée en institution (EMS ou EPSM) et non pas un retour à
domicile, comme le requiert la recourante dans le cadre de son recours.
Les déclarations de la recourante devant la Chambre ne font
que conforter ce qui précède. Il en ressort en effet qu’elle minimise toujours
la gravité des épisodes survenus en avril 2026 et dénie que sa
consommation d’alcool en soit la cause, affirme qu’elle pourrait se passer
d’alcool et soutient, en contradiction avec la teneur du rapport du 8 juin
2026, que les médecins du D.________ seraient d’accord avec un retour à
domicile. Elle s’oppose également à un placement en institution et conteste
que sa consommation d’alcool puisse avoir un impact sur son état
neurologique. Si elle a paru consentir à un suivi plus soutenu du CMS à
domicile « s’il le faut » ainsi qu’à un suivi addictologique, elle a néanmoins
fait part de son intention de discuter d’abord avec l’UTAd pour voir s’ils
estimaient un tel suivi nécessaire, ce qui illustre la persistance d’une
ambivalence quant à la nécessité de soins, et ne permet pas d’exclure le
risque de nouveau refus de collaborer et de nouvelle mise en danger en cas
de sortie de l’hôpital à ce stade, comme cela fut le cas de manière répétitive
par le passé. Par ailleurs, un retour à domicile n’est pas évoqué par les
médecins, qui envisagent actuellement un projet de placement en
institution.
15J001

- 22 -
Ainsi, au vu des dernières hospitalisations en urgence, de
l’anosognosie de la personne concernée, de son refus de collaborer à tout
suivi nonobstant ses promesses et du risque de rechute dans la
consommation d’alcool en cas de retour à domicile à ce stade, avec un
potentiel de grave mise en danger en résultant, la poursuite de
l’hospitalisation provisoire apparaît nécessaire, en l’état, notamment afin
de déterminer et d’organiser un projet post-hospitalier adapté. Dans
l’intervalle, le D.________ apparaît comme un établissement approprié aux
besoins de soins et de protection de l’intéressée.
Il résulte de ce qui précède qu’au stade des mesures
provisionnelles, la nécessité d’un placement en milieu institutionnel est
rendue suffisamment vraisemblable, aucune mesure moins incisive ne
permettant, à ce stade, d’assurer les soins et la protection dont la
recourante a besoin, afin d’éviter des allers-retours entre l’établissement de
placement et l’extérieur, et de parer au risque qu’elle soit retrouvée trop
tardivement après une chute à domicile dans un contexte d’alcoolisation
aiguë.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance de
mesures provisionnelles entreprise confirmée.
L’arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5]).
15J001

- 23 -
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme B.________,
- Mme J.________, curatrice provisoire, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
- D.________, à l’att. des Drs G.________ et A.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
15J001

- 24 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
15J001