vd_gerichte · ZD08.013323 · 2009-10-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 220/08 - 355/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 21 octobre 2009
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Présidence de M. THALMANN
Juges : Mme Röthenbacher et Mme Di Ferro Demierre
Greffier : M. Greuter
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Cause pendante entre :
V.________, à Lausanne, recourant, représenté par Me T.________, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après: OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 29bis RAI
402

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E n f a i t et e n d r o i t :
Vu la demande de prestations Al déposée le 6 octobre 2005
par V.________ (ci-après: le recourant),
vu le rapport d’examen SMR du 29 juin 2007, selon lequel le Dr
F.________ retient comme atteinte principale à la santé des douleurs
résiduelles de l’arrière-pied gauche d’origine post-traumatique et une
capacité de travail dans une activité adaptée de 50% dès le 17 mai 2005
et de 100% dès le 16 novembre 2005 avec une diminution de rendement
de 10%,
vu la décision de l'OAI du 2 avril 2008 octroyant au recourant,
après comparaison des revenus, une rente fondée sur une degré
d’invalidité de 60% dès le 1er mai 2005 jusqu’au 28 février 2006,
vu le recours du 5 mai 2008 de V.________, désormais
représenté par Me T.________, contre cette décision concluant, avec
dépens, à l’octroi d’une rente entière,
vu les pièces produites par le recourant, notamment les
rapports médicaux du Dr G.________, médecin généraliste FMH, et du Dr
P.________, spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation,
vu la réponse de l’OAI du 4 juillet 2008 concluant au rejet du
recours,
vu la réplique du recourant du 8 janvier 2009 maintenant ses
conclusions,
vu les pièces produites par le recourant dans sa réplique,
notamment le rapport médical du Dr G.________ du 19 février 2008, les
rapports médicaux du Dr M.________, spécialiste FMH en chirurgie

- 3 -
orthopédique, des 12 juin et 31 juillet 2008 et le certificat médical de ce
médecin du 25 novembre 2008,
vu l'avis médical SMR du Dr Z.________ du 26 janvier 2009,
lequel, après examen des rapports médicaux produits par le recourant
dans sa réplique, conclut à une capacité de travail de 50% dans une
activité adaptée dès le mois de mai 2007, les données du rapport
d’examen SMR du Dr F.________ du 29 juin 2007 restant valables de
mai 2004 à mai 2007,
vu la duplique de l'OAI du 4 février 2009 et son écriture du 29
mai 2009 admettant une aggravation de l’état de santé du recourant entre
novembre 2006 et mai 2007, reconnaissant ainsi une capacité de travail
de 50% dès le mois de mai 2007 et l'ouverture du droit à un trois-quarts
de rente dès cette date en application de l’art. 29bis RAI (règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité; RS 831.201) et préavisant pour
l’admission partielle du recours (cf. écriture du 29 mai 2009),
vu les déterminations du recourant du 17 juillet 2009
acceptant cette proposition et concluant à l’octroi de dépens,
vu les autres pièces du dossier;
considérant qu’aux termes de la disposition transitoire de
l’art. 117 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36), en vigueur dès le 1er janvier 2009,
les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice
administratives à l’entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon
cette dernière,
que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93
al. 1 let. a LPA-VD);

- 4 -
considérant que le recours, interjeté dans le délai légal de
trente jours dès la notification de la décision attaquée, est déposé en
temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]), compte tenu de la
suspension du délai, pendant les féries de Pâques (art. 38 al. 4 let. a
LPGA),
qu’il satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable à la forme;
considérant qu’à la suite des rapports médicaux produits par le
recourant et de l'avis médical SMR du Dr Z.________ du 26 janvier 2009,
l’OAl, faisant siennes les conclusions de ce médecin, retient, par actes des
4 février et 29 mai 2009, une capacité de travail de 50% dès le mois de
mai 2007,
que lesdits rapports et avis répondent pleinement aux critères
de caractère probant d'un rapport médical,
que, modifiant ses conclusions dans ce sens, l’OAI reconnaît
ainsi au recourant le droit à un trois-quarts de rente dès le 1er mai 2007,
que le recourant a adhéré à cette proposition en procédure par
acte du 17 juillet 2009,
qu’il s’ensuit d’admettre le recours et de réformer la décision
attaquée en ce sens que le recourant a droit à un trois-quarts de rente
d’invalidité à partir du 1er mai 2007;
considérant que la présente décision doit être rendue sans
frais (art. 61 let. a LPGA),
que le recourant, assisté d'un avocat, obtenant partiellement
gain de cause a droit à des dépens partiels (art. 61 let. g LPGA; 55 al. 1
LPA-VD), qu'il convient d'arrêter à 1'500 fr.

- 5 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision attaquée est réformée en ce sens qu’un trois-
quarts de rente est alloué à V.________ du 1er mai 2005 au 26
février 2006, puis dès le 1er mai 2007.
III. Le présent arrêt est rendu sans frais.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud doit à
V.________ la somme de 1500 fr. (mille cinq cents francs) à titre
de dépens.
Le président: Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à:
- Me T.________ (pour V.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 6 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier: