vd_gerichte · ZA21.043975 · 2023-04-27 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 140/21 - 47/2023
ZA21.043975
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 avril 2023
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
Mme Röthenbacher, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
X.________, à [...], recourant, représenté par Me Marine Girardin, avocate à
Lausanne,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA ; 11 OLAA.

- 2 -
E n f a i t :
A. X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé comme charpentier pour le compte de la société J.________ (ci-
après : l’employeur) depuis le mois d’août 2007. À ce titre, il était assuré
contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès de la
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
A teneur d’un certificat médical établi le 2 janvier 2017, le
Dr C.________, médecin auprès des établissement U.________ (ci-après : les
établissement U.________), a attesté que l’assuré était en complète
incapacité de travail à compter du 2 janvier 2017.
Dans une déclaration d’accident du 5 janvier 2017,
l’employeur a annoncé à la CNA qu’en date du 31 décembre 2016, alors
que l’assuré jouait d’un instrument de musique au Théâtre S.________ de
[...], la scène s’était effondrée. Les premiers soins avaient été donnés par
l’hôpital K.________ des établissement U.________.
Dans un formulaire complété le 13 janvier 2017, l’assuré a
exposé ce qui suit (sic) :
« […] lors de la représentation du 31.12.2016, le sol de la scène sur
laquelle je jouais s’est fissurée et a cédé. Et alors je suis tombé
environ quatre mètres plus bas. […] »
Par communication du 24 janvier 2017, la CNA a alloué à
l’assuré des prestations de l’assurance-accidents (à savoir, le versement
d’indemnités journalières et le remboursement des traitements médicaux)
pour les suites de l’accident du 31 décembre 2016.
Le 6 mars 2017, l’assuré a repris son activité professionnelle à
plein temps (cf. notice téléphonique établie le 8 mars 2017 par un
collaborateur de la CNA).

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B. Dans une déclaration de rechute du 24 janvier 2020,
l’employeur a informé la CNA du fait que, depuis le 5 décembre 2018,
l’assuré souffrait d’un état dépressif à la suite de l’accident du
31 décembre 2016 et était en arrêt de travail complet.
Par communication du 16 mars 2020, la CNA a indiqué à
l’assuré ne pas entendre lui verser de prestations d’assurance, à défaut
d’un lien de causalité certain ou, pour le moins, vraisemblable entre
l’événement du 31 décembre 2016 et la rechute annoncée le 24 janvier
2020.
Par courrier du 6 avril 2020, l’assuré a transmis à la CNA un
rapport du 20 août 2019 de H.________, psychologue et psychothérapeute,
laquelle indiquait le suivre depuis le mois de novembre 2018 dans un
contexte d’état d’anxiété majeure causé par l’accident du 31 décembre
2016. Cette psychologue décrivait cet événement en ces termes :
« […] Le 31 décembre 2016, Monsieur participe, comme il en a
l’habitude, à un concert de fin d’année en public pour son village. En
pleine représentation, le sol s’effondre sous ses pieds et il fait une
chute de 5 mètres. A noter qu’il est le seul à tomber, les panneaux
en fibro-ciment n’ayant cédé que vers lui.
A partir de cet instant, un condensé d’angoisses, d’images et de
sensations vont se cristalliser. Une grande solitude d’abord, car
personne ne le voit tomber tout de suite, une angoisse ensuite de
laisser son fils orphelin, et un vécu viscéral d’avoir perdu tout
contrôle sur la réalité et d’être incapable d’assurer sa sécurité et
celle de ses proches.
Si les conséquences physiques sont relativement minimes par
rapport à la gravité de la chute, Monsieur perd tout de même 1 cm
vu un tassement de la colonne et a plusieurs gros hématomes.
Après 4 mois d’arrêt maladie, Monsieur retrouve une forme physique
qui lui permet de reprendre son travail. […] »
Dans un courrier du 8 février 2021, l’assuré, désormais
représenté par Me Marine Girardin, avocate, a requis de la CNA qu’elle
rende une décision formelle sujette à opposition s’agissant du refus de
prestations communiqué le 16 mars 2020. En outre, il a annoncé une
nouvelle rechute en raison d’une aggravation de son état de santé
psychique survenue dès le 6 février 2020, laquelle avait conduit à une

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nouvelle incapacité de travail complète. A cet égard, il a produit une
attestation médicale du 20 février 2020 du Dr I.________, médecin
praticien, lequel indiquait que l’assuré avait besoin d’une hospitalisation
d’urgence en milieu psychiatrique en raison d’une péjoration de son état
de santé.
A l’appui d’un courrier du 18 février 2021, l’assuré a
notamment communiqué à la CNA les documents suivants :
- un rapport d’expertise psychiatrique du 29 août 2019 du
Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Cet expert
relatait que, lors d’un concert donné le 31 décembre 2016, la scène s’était
effondrée sous les pieds de l’assuré et que celui-ci avait chuté d’une
hauteur de cinq mètres, ce qui avait provoqué des ecchymoses, le
tassement d’une vertèbre et un hématome rénal. Il soulignait que
l’intéressé repensait constamment à cet incident, qu’il avait des
réminiscences et des reviviscences quotidiennes et qu’il « se rappel[ait]
ainsi très bien le moment de la chute puis après la chute », mais « ne se
souven[ait] plus du moment de la chute en soi ». Cet expert a retenu les
diagnostics de syndrome de stress post-traumatique (CIM-10
[Classification internationale des maladies] F 43.1), de trouble panique
(CIM-10 F 41.0) et d’épisode dépressif léger, sans syndrome somatique
(CIM-10 F 32.00) ;
- des rapports des 26 mars et 19 novembre 2020 du
Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie auprès de la
Clinique P.________, dans laquelle l’assuré avait séjourné entre le 24 février
et le 21 mars 2020, ainsi que du 20 septembre au 13 novembre 2020,
suite à une péjoration des symptômes d'angoisse et de dépression
accompagnée d'une consommation excessive d'alcool dans le cadre d'un
trouble de stress post-traumatique. Ce psychiatre exposait que, le
31 décembre 2016, alors que l’intéressé participait à un concert, le
plancher s’était effondré, ce qui avait occasionné une chute « d’environ »
cinq mètres. Une fois « en bas », l’intéressé avait ressenti un « vécu très
très angoissant, attendant de l’aide ». Sur le plan physique, il avait

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souffert d’un tassement de la colonne et avait présenté plusieurs gros
hématomes. Ce médecin diagnostiquait, principalement, un trouble
dépressif récurrent, épisode sévère sans symptômes psychotiques (CIM-10
F 33.2) et, secondairement, un trouble de stress post-traumatique (CIM-10
F 43.1) ainsi que des troubles mentaux et du comportement liés à
l'utilisation d'alcool, utilisation nocive pour la santé (CIM-10 F 10.1) ;
- un rapport du 28 septembre 2020 des établissement
U.________, dont il ressortait que l’assuré y avait été hospitalisé du 25 août
2020 au 7 septembre 2020 pour un sevrage éthylique ;
- des rapports des 24 juin, 21 décembre et 31 décembre
2020, ainsi que du 13 janvier 2021 du Centre B.________ (ci-après : le
Centre B.________), au sein duquel l’assuré avait été admis volontairement
du 15 au 23 juin 2020, entre le 20 et le 21 décembre 2020, ainsi que du 4
au 8 janvier 2021, essentiellement pour mise à l’abri dans le contexte d’un
état de stress post-traumatique avec anxiété et de troubles mentaux et du
comportement liés à un syndrome de dépendance à l’alcool. Dans leur
rapport du 24 juin 2020, les médecins du Centre B.________ indiquaient
qu’à la suite de l’accident du 31 décembre 2016, l’assuré avait souffert de
deux tassements vertébraux (sans séquelle neurologique) et était resté
alité durant quatre mois. Dans leurs rapports des 21 décembre 2020,
31 décembre 2020 et 13 janvier 2021, les médecins précisaient que leur
patient « aurait fait une chute de 6 m avec 2 fractures / tassement
vertébraux nécessitant un alitement de plusieurs mois ». En particulier,
dans leur dernier rapport du 13 janvier 2021, les Drs Q.________ et
Y.________, chef de clinique adjoint et médecin assistante auprès du Centre
B.________, ont retenu le diagnostic principal de troubles mentaux et du
comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance,
utilisation continue (CIM-10 F 10.25), ainsi que les diagnostics secondaires
de modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe (CIM-10 F 62.0), un trouble dépressif récurrent, sans précision
(CIM-10 F33.9), un trouble panique (anxiété épisodique paroxystique ;
CIM-10 F 41.0) et un trouble de la personnalité, sans précision (CIM-10 F
60.9).

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Dans un rapport du 12 avril 2021, le Dr N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie ainsi que médecin d’arrondissement pour
la CNA, a conclu que les différents troubles psychiatriques de l’assuré
présentaient un lien de causalité naturelle pour le moins probable avec
l’événement du 31 décembre 2016.
Par décision du 20 mai 2021, la CNA a refusé d’octroyer à
l’assuré des prestations de l’assurance-accidents, considérant que les
troubles psychologiques ayant fait l’objet de l’annonce de rechute du
24 janvier 2020 ne présentaient pas de lien de causalité certain ou, à tout
le moins, vraisemblable avec l’accident du 31 décembre 2016.
Par acte du 18 juin 2021, l’assuré, sous la plume de son
conseil, a formé opposition à l’encontre de cette décision. Il a fait valoir
que les exigences requises par la jurisprudence pour reconnaître
l’existence d’un lien de causalité adéquate entre ses troubles psychiques
et l’accident du 31 décembre 2016 étaient remplies. Il a singulièrement
exposé qu’il avait fait « une chute d’environ six mètres dans un endroit
inconnu et complètement sombre, sur un sol dur, que le sol s’était dérobé
sous ses pieds subitement et de manière totalement imprévisible de telle
sorte qu’il lui était impossible de se préparer à la chute et finalement qu’il
[avait] dû attendre les secours, lui laissant ainsi le temps de développer de
très fortes angoisses pour lui et sa famille ». A l’appui de ses allégations, il
a porté au dossier une décision rendue le 12 mai 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) lui octroyant
le droit à une rente d’invalidité entière à partir du 1er janvier 2020, ainsi
qu’un rapport du 22 septembre 2020 des Drs M.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, et F.________, médecin, lesquels
diagnostiquaient des troubles mentaux et du comportement liés à
l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance, utilisation continue (CIM-10
F 10.25), un état de stress post-traumatique (CIM.10 F 43.1) et des
troubles de panique (CIM 10 F41.0). S’agissant du déroulement de
l’accident du 31 décembre 2016, ces médecins ont repris les explications
ressortant du rapport du 20 août 2019 de H.________.

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Par décision sur opposition du 17 septembre 2021, la CNA a
rejeté l’opposition. Elle a qualifié l’événement du 31 décembre 2016
d’accident de gravité moyenne stricto sensu, eu égard à la hauteur de la
chute d’environ quatre mètres. En particulier, elle a considéré que
l’accident n’était pas particulièrement impressionnant, qu’il n’y avait pas
eu de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques, que les
blessures ne pouvaient être qualifiées de graves et propres, selon
l’expérience et le cours ordinaire des choses, à entraîner des troubles
psychiques, qu’aucune erreur médicale n’avait été commise, que le
traitement médical n’avait pas été prolongé, spécifique ou pénible, que
l’incapacité de travail n’avait pas été particulièrement longue et que
l’assuré ne souffrait pas de douleurs physiques persistantes. Elle en a
conclu qu’un lien de causalité adéquate entre l’accident du 31 décembre
2016 et les atteintes psychiques annoncées dans les déclarations de
rechute des 24 janvier 2020 et du 8 février 2021 devait être nié, de sorte
qu’elle n’avait pas à prendre en charge lesdites atteintes.
C. Par acte du 18 octobre 2021, X.________, représenté par son
conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition du 17 septembre 2021,
concluant, principalement, à sa réforme dans le sens que l’intimée soit
condamnée à lui allouer des prestations de l’assurance-accidents pour les
suites de l’accident du 31 décembre 2016 et, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. Il a
également requis la production du dossier complet constitué par l’OAI,
ainsi que la mise en œuvre de débats publics comprenant son audition
personnelle, ainsi que celles de deux de ses amis et de son responsable
technique. Enfin, il a sollicité l’assistance judiciaire. En substance, il a fait
valoir que l’intimée avait violé son obligation d’instruire quant aux
circonstances de l’accident du 31 décembre 2016. Dans ce cadre, il a
exposé que sa chute, d’au moins cinq mètres de hauteur, était totalement
imprévisible (le sol s’étant effondré sous ses pieds alors qu’il se trouvait
sur scène) et l’avait précipité dans un endroit inconnu. Il avait alors atterri,

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dans l’obscurité la plus totale, sur des objets et bouts de bois de toutes
sortes. Une fois en bas, de lourds débris et gravats, ainsi que son
instrument ([...]) étaient tombés sur lui et il avait ressenti une forte peur
de mourir. S’il était sorti indemne de cet événement, cela était
principalement dû à son « imposante carrure » et à sa musculature.
Compte tenu de ces éléments, l’événement du 31 décembre 2016 devait
être qualifié d’accident de gravité moyenne à la limite des cas graves. De
surcroît, le recourant a allégué que les conditions pour reconnaitre un lien
de causalité adéquate entre ses atteintes psychiques et l’accident du
31 décembre 2016 étaient remplies, notamment celles du caractère
particulièrement impressionnant de l’accident, des difficultés apparues en
cours de guérison et complications importantes, du degré et de la durée
de l’incapacité de travail induite par les lésions physiques ainsi que de
l’existence de douleurs physiques persistantes.
Dans son prononcé du 28 octobre 2021, la juge instructrice a
mis le recourant au bénéfice de l’assistance judiciaire, comprenant
l’exonération d’avances et des frais de justice, ainsi que la désignation
d’un avocat d’office en la personne de Me Marine Girardin, avec effet au
18 octobre 2021.
A teneur d’un courrier du 30 décembre 2021, le recourant a
requis de la Cour de céans la reddition d’une décision statuant sur
l’indemnité due à son conseil d’office pour la période du 18 octobre 2021
au 31 décembre 2021.
Le 14 janvier 2022, l’intimée a indiqué que différents examens
radiologiques avaient été effectués le 18 janvier 2017 et qu’il lui était utile
de les recueillir avant de déposer sa réponse.
Dans sa réponse du 25 février 2022, l’intimée a conclu au rejet
du recours et renvoyé aux considérants de la décision litigieuse. Elle a
ajouté que le fait que l’instruction relative aux circonstances de l’accident
du 31 décembre 2016 n’avait pas été approfondie ne justifiait pas le
renvoi de la cause. En effet, à la lecture des différentes pièces portées au

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dossier, la hauteur de la chute variait entre quatre et six mètres. De
même, les lésions physiques subies étaient relativement minimes, ce qui
ressortait de nouvelles pièces produites par l’intimée, à savoir un compte-
rendu établi par le Dr L.________, spécialiste en radiologie, s’agissant
d’examens radiologiques effectués le 2 janvier 2017 aux établissement
U.________, ainsi qu’un scanner de la colonne lombaire réalisé le 18 janvier
2017 par le Dr ???.________, spécialiste en radiologie, lequel faisait état
d’une chute de « 4.5 m sur ses deux jambes ». Ainsi, même en admettant
que le physique « robuste » du recourant ait pu jouer un rôle, ses lésions
étaient trop légères pour qu’on puisse considérer que les forces en jeu au
moment de l’accident étaient telles que cet événement devrait être classé
dans la catégorie des accidents de degré moyen à la limite des cas graves.
Par ailleurs, s’il ne pouvait être nié que l’événement en cause devait être
qualifié d’impressionnant, on ne pouvait pas retenir que ce critère était
réalisé de manière frappante.
Par prononcé du 17 mars 2022, la juge instructrice a fixé
l’indemnité du conseil d’office du recourant à 1'637 fr. 40, débours et TVA
compris, pour les opérations réalisées entre le 18 octobre 2021 et le 15
décembre 2021.
Répliquant le 27 mai 2022, le recourant a confirmé ses
conclusions et ses réquisitions de preuve du 18 octobre 2021. Il a souligné
que l’intimée avait admis un manque d’instruction manifeste sur des
points essentiels à l’examen du rapport de causalité adéquate (à savoir, la
hauteur de la chute, l’ampleur des forces en présence et le déroulement
exact de l’accident). Face à de telles lacunes, il n’était pas possible de
déterminer à satisfaction les forces générées et, a fortiori, la gravité de
l’accident. Le recourant a toutefois ajouté que, quoi qu’il en fût, les
circonstances de l’accident telles qu’il les avait rapportées dans son acte
de recours permettaient de retenir l’existence d’importantes forces en
présence. Partant, l’accident atteignait le stade de la gravité moyenne à la
limite des cas graves. Enfin, le recourant a relevé que son état de santé ne
s’était pas amélioré et qu’il avait séjourné, entre le 12 mai 2021 et le
9 mars 2022, au sein de la Fondation R.________ pour le traitement de son

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addiction à l’alcool. De surcroît, il s’est prévalu de l’existence de
lombalgies
– induites par l’accident du 31 décembre 2016 –, lesquelles s’étaient
exacerbées dans le courant de l’année 2021. A cet égard, il a notamment
transmis un rapport du 8 juin 2021 du Dr A.________, spécialiste en
médecine interne générale.
Aux termes de sa duplique du 17 juin 2022, l’intimée a
renoncé à se déterminer, tout en précisant maintenir ses conclusions du
25 février 2022.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens,

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les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359
consid. 4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) Le litige porte en l’occurrence sur le droit du recourant à
des prestations de l’assurance-accidents en lien avec des séquelles
psychiques tardives de l’accident du 31 décembre 2016, singulièrement
sur l’existence d’un lien de causalité adéquate entre ses atteintes
psychiques et cet accident.
Il est précisé que l’objet de la contestation s’étend aux deux
déclarations de rechute des 24 janvier 2020 et 8 février 2021. En effet,
bien que seule la rechute annoncée le 24 janvier 2020 soit mentionnée
dans la décision administrative du 20 mai 2021, il ressort de la motivation
de cette dernière ainsi que de celle de la décision sur opposition litigieuse
que l’intimée s’est prononcée tant sur les troubles psychiques annoncés le
24 janvier 2020 que sur la péjoration de l’état de santé psychiatrique
annoncée le 8 février 2021.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré
suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement dommageable de
caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est remplie
lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du
tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement
accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la
cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,

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ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1 et
les références).
La jurisprudence admet de laisser ouverte la question de la
causalité naturelle d'éventuels troubles psychiques dans les cas où ce lien
de causalité ne peut de toute façon pas être qualifié d'adéquat (ATF 135 V
465 consid. 5.1 ; TF 8C_77/2009 du 4 juin 2009 consid. 4 ; TF 8C_746/2008
du 17 août 2009 consid. 5 et les références).
c/aa) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
l’accident et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le
cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
bb) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants ou de peu de
gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour
procéder à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la
manière dont l’assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien
plutôt de se fonder, d’un point de vue objectif, sur l’événement accidentel
lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6 ; 403 consid. 5). Le Tribunal fédéral a
encore précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces
générées par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent
(ATF 148 V 301 consid. 4.3.1). La gravité des lésions subies – qui constitue
l’un des critères objectifs définis par la jurisprudence pour juger du
caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en considération
à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne une indication
sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022

- 13 -
consid. 5.2.1). Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut être
admis que si l’accident revêt une importance déterminante dans le
déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque l’événement
accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque
l’assuré est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité
de l’événement est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un
certain nombre de critères objectifs à prendre en considération pour
l’examen du caractère adéquat du lien de causalité, dont les plus
importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les
références) :
- les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le
caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu
notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner
des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications
importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_816/2021 précité consid. 3.3 et les
références). Toutefois, un seul critère peut être suffisant pour admettre
l’existence d’une relation de causalité adéquate lorsque l’accident
considéré apparaît comme l’un des plus graves de la catégorie
intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves (ATF 147 V
207 consid. 5.2.2 et les références).

- 14 -
cc) Il appartient au juge seul, et non pas aux médecins,
d’apprécier l'existence d'un rapport de causalité adéquate (ATF 107 V 176
consid. 4b).
d) La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en
principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans
un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l’événement assuré.
Les prestations d’assurance sont donc également allouées en cas de
rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Les rechutes
et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les
faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même
affection qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives
lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de
temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui
conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137
consid. 3a et les références ; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3).
Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à un
événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une
obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que
s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles
plaintes de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque par
l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références ; TF
8C_450/2019 du 12 mai 2020 consid. 4).
4. a) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des
assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être
lié par les griefs et conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office
est toutefois limité par celui des parties de collaborer à l’instruction de la
cause, d’alléguer les faits déterminants et de motiver leurs conclusions. Le
juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office toutes les
questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en
rapport avec l’objet du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés,
hormis lorsqu’une lacune de la décision litigieuse ressort clairement du

- 15 -
dossier et que sa rectification aurait une influence notable sur l’issue du
procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
c) En présence de deux versions différentes et contradictoires
d’un état de fait, la préférence doit être accordée en général à celle que la
personne assurée a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les
conséquences juridiques (règle dite des « premières déclarations »), les
explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de
réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF
8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
5. En l’occurrence, il n’est pas mis en doute que le recourant
présente plusieurs atteintes psychiques. En substance, il s’agit d’un
syndrome de stress post-traumatique (CIM-10 F 43.1), d’un trouble
panique (CIM-10 F 41.0), de troubles de la lignée dépressive (le
Dr T.________ faisant état, dans son rapport d’expertise du 29 août 2019,
d’un épisode dépressif léger, sans syndrome somatique [CIM-10 F 32.00]
et le Dr W.________ diagnostiquant, dans ses rapports des 26 mars et
19 novembre 2020, un trouble dépressif récurrent, épisode sévère sans
symptômes psychotiques [CIM-10 F 33.2]), ainsi que de troubles mentaux
et du comportement liés à l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance,

- 16 -
utilisation continue (CIM-10 F 10.25). De même, il est constant qu’à partir
du mois de février 2020, l’état de santé psychique du recourant,
singulièrement en lien avec sa dépendance à l’alcool, a justifié de
nombreuses hospitalisations en milieu psychiatrique, ce qui semble
toujours être le cas actuellement (cf. attestation médicale du 20 février
2020 du Dr I.________ ; rapports des 26 mars et 19 novembre 2020 du
Dr W.________, du 28 septembre 2020 des établissement U.________, des
24 juin 2020, 21 décembre 2020, 31 décembre 2020 et 13 janvier 2021 du
Centre B.________ ; réplique du 27 mai 2022 du recourant).
6. Il est également admis qu’il existe un lien de causalité
naturelle entre ces atteintes psychiques et l’accident du 31 décembre
2016, comme le confirme le Dr N.________ dans son rapport du 12 avril
2021.
7. a) Ceci posé, il convient d’examiner si un lien de causalité
adéquate peut être reconnu, ce qui implique de revenir sur les
circonstances de l’accident et de déterminer son seuil de gravité. A cet
égard, le recourant fait valoir que l’événement du 31 décembre 2016
serait à la limite supérieure des cas de gravité moyenne et que l’intimée
aurait violé son obligation d’instruire, notamment en retenant pour acquis
que sa chute aurait été de quatre mètres de hauteur.
b) A la lecture du compte-rendu des examens radiologiques
effectués le 2 janvier 2017, ainsi que du scanner de la colonne lombaire
du 18 janvier 2017, le recourant n’a souffert d’aucune fracture, d’aucun
tassement, d’aucune listhésis, d’aucune tuméfaction des parties molles de
ses deux chevilles et d’aucun épanchement intra-articulaire au niveau du
genou gauche. Ses lésions physiques étaient ainsi minimes, ce dont les
parties ne disconviennent pas.
Au vu du fait que des scanners ont été réalisés le 2 janvier
2017 aux établissement U.________, que le certificat d’arrêt de travail a été
établi le 2 janvier 2017 par un médecin des établissement U.________ et
que les premiers soins ont été effectués par les établissement U.________,

- 17 -
à teneur de la déclaration d’accident du 5 janvier 2017, on peut admettre,
au stade de la vraisemblance prépondérante, que le recourant s’est fait
examiner pour la première fois en date du 2 janvier 2017 à la suite de
l’événement du 31 décembre 2016. Il ne ressort par ailleurs d’aucun
élément au dossier qu’il aurait été hospitalisé, a fortiori en urgence. En
outre, l’intéressé a repris son activité professionnelle dès le 6 mars 2017
et a ainsi été en incapacité de travail totale durant un peu plus de deux
mois.
c) S’agissant de la hauteur de la chute, celle-ci est in casu
incertaine. Les explications du recourant relatives aux circonstances de
l’accident ont en effet évolué au fil des années. Ainsi, selon ses premières
déclarations, auxquelles la préférence doit être accordée, il indiquait être
tombé d’une hauteur d’environ quatre mètres (cf. formulaire du 13 janvier
2017). Lesdites déclarations sont confirmées par le Dr ???.________, lequel
mentionnait que la hauteur de la chute était d’environ quatre mètres et
demi (cf. rapport relatif à un scanner de la colonne lombaire réalisé le
18 janvier 2017). Ce n’est qu’à compter du mois d’août 2019 – à savoir
plus de deux ans et demi après l’accident –, que les médecins du
recourant ont rapporté que la hauteur de la chute était d’environ cinq
mètres (cf. rapports des 20 août 2019 de H.________, 29 août 2019 du
Dr T.________, des 26 mars et 19 novembre 2020 du Dr W.________ et du 22
septembre 2020 des Drs M.________ et F.________). Enfin, la mention d’une
chute de six mètres apparaît pour la première fois dans les rapports
établis dès la fin du mois de décembre 2020 par les médecins du Centre
B.________ (cf. rapports des 21 décembre 2020, 31 décembre 2020 et
13 janvier 2021)
– à savoir quatre ans après l’événement litigieux –, étant souligné que
ceux-ci indiquaient que le recourant « aurait » fait une chute de six
mètres, sans pour autant valider cet élément.
D’autres incohérences sont apparues au cours du temps. Ainsi,
H.________, dans son rapport du 20 août 2019, les médecins du Centre
B.________, dans leur rapport du 24 juin 2020, ainsi que les Drs M.________
et F.________, dans leur rapport du 22 septembre 2020, mentionnaient que

- 18 -
le recourant avait été en arrêt de travail durant quatre mois ensuite de
son accident. Or, la durée de son incapacité de travail était d’un peu plus
de deux mois. De même, il ressort des rapports rendus dès le
21 décembre 2020 par les médecins du Centre B.________ que le recourant
aurait souffert de deux fractures et de tassements vertébraux. Nonobstant
le fait que celui-ci n’a en réalité présenté ni fracture, ni tassement
(cf. consid. 7b supra), les rapports antérieurs des médecins faisaient, tout
au plus, état d’hématomes et d’un, voire de deux tassement(s) de la
colonne vertébrale (cf. rapports des 20 août 2019 de H.________, 29 août
2019 du Dr T.________, du 26 mars du Dr W.________, du 22 septembre
2020 des Drs M.________ et F.________ et 24 juin 2020 des médecins du
Centre B.________).
Au demeurant, les explications fournies par le recourant et
rapportées par les médecins du Centre B.________ dès le mois de
décembre 2020 doivent être considérées avec une certaine retenue, dans
la mesure où les contradictions les plus importantes datent de cette
période (à savoir, une chute de six mètres ayant entraîné deux fractures)
et que l’intéressé se trouvait alors dans une situation de grande détresse
psychologique, eu égard aux nombreuses hospitalisations et admissions
volontaires en milieu psychiatrique survenues tout au long de l’année
2020 et s’étant cumulées à la fin de cette année-là.
Eu égard à ce qui précède, il convient de retenir, au stade de
la vraisemblance prépondérante, que la chute du recourant était comprise
entre quatre et cinq mètres de hauteur.
d) D’après la casuistique tirée de la jurisprudence du Tribunal
fédéral en matière de chutes d'une certaine hauteur, ont été considérées
comme faisant partie de la limite supérieure de la catégorie des accidents
de gravité moyenne les chutes qui se sont produites d'une hauteur entre
cinq et huit mètres et qui ont entraîné des lésions osseuses relativement
sévères (TF 8C_663/2019 du 9 juin 2020 consid. 4.3.2 et les références
citées).

- 19 -
Compte tenu des blessures légères subies par le recourant, on
ne saurait considérer que la seule hauteur de sa chute impliquerait la
présence de forces telles que l’évènement du 31 décembre 2016
correspondrait à un accident de gravité moyenne à la limite des cas
graves. Ce constat est encore confirmé par le fait que la chute est en
l’occurrence comprise entre quatre et cinq mètres et que, partant, sa
hauteur n’atteint pas, respectivement correspond exactement à la limite
inférieure de cinq mètres posée par la jurisprudence.
e) Le recourant se prévaut d’autres éléments qui, couplés à la
hauteur de sa chute, justifieraient de retenir que son accident serait, quoi
qu’il en soit, de gravité moyenne à la limite des cas graves. Il ne saurait
toutefois être suivi dans son argumentation.
Il est au préalable relevé que le fait que le recourant aurait
atterri sur des bouts de bois de toutes sortes et que des gravats ainsi que
son [...] se seraient écroulés sur lui après sa chute est mentionné pour la
première fois dans son acte de recours du 18 octobre 2021. Il apparaît
toutefois douteux que de telles circonstances n’aient pas été rapportées
par les différents médecins ayant rencontré le recourant, alors que ceux-ci
ont souligné que l’intéressé avait des flash-backs de l’événement, faisait
des cauchemars et était envahi par des ruminations touchant son accident
(cf. not. rapports des 20 août 2019 de H.________, 26 mars et 19 novembre
2020 du Dr W.________ et 24 juin 2020 de médecins du Centre B.________).
Singulièrement, dans son rapport d’expertise du 29 août 2019, le
Dr T.________ insistait sur le fait que le recourant repensait constamment à
cet incident, qu’il avait des réminiscences ainsi que des reviviscences
quotidiennes et qu’il se rappelait très bien les moments « de la chute » et
« d’après la chute ».
S’agissant ensuite de la surface sur laquelle le recourant a
atterri, ce dernier a expressément indiqué, dans son acte d’opposition du
18 juin 2021, avoir chuté « sur un sol dur », ce qui entre en contradiction
avec le récit des événements ressortant de son acte de recours, déposé
pourtant quatre mois plus tard. De même, le Dr ???.________ faisait état,

- 20 -
dans son rapport du 18 janvier 2017, d’une « chute […] sur ses deux
jambes », ce qui semble exclure que le recourant soit tombé sur quoique
ce soit. Il n’y a dès lors pas lieu de tenir compte de l’assertion selon
laquelle l’intéressé serait tombé sur des objets en bois de toutes sortes,
celle-ci n’atteignant pas le degré de la vraisemblance prépondérante.
En ce qui concerne le fait que des gravats et son [...] seraient
tombés sur le recourant et que la légèreté de ses lésions serait due à sa
corpulence robuste, même si ces éléments devaient être admis, ils ne
permettraient toujours pas de conclure à la présence de forces hors
normes dans le cas d’espèce. Dans ce contexte, on rajoutera que le fait de
tomber dans l’obscurité, dans un endroit inconnu, d’apercevoir une
personne à travers le trou béant créé par la chute et d’avoir à attendre de
l’aide n’exerce aucune influence sur les forces en présence au moment de
l’accident.
Finalement, en tant que le recourant se prévaut d’une
similitude entre son cas et l’arrêt TFA U 89/99 du 10 juillet 2000 du
Tribunal fédéral, il faut l’écarter. Dans cette affaire, l’assuré avait été
enseveli sous un pan de mur entier, ce qui lui avait occasionné de
multiples fractures et avait nécessité plusieurs jours d’hospitalisation.
Dans le cas d’espèce, même en retenant que le recourant aurait reçu des
gravats, il n’en demeure pas moins que ses blessures étaient minimes et
qu’il n’a consulté que deux jours après son accident à titre ambulatoire
(cf. consid. 7b supra). L’analogie ne saurait dès lors être admise.
f) En conclusion, c’est à juste titre que l’intimée a qualifié
l’événement du 31 décembre 2016 d’accident de gravité moyenne stricto
sensu.
8. a) Aussi, il y a lieu d’examiner chacun des critères objectifs à
prendre en considération pour déterminer le caractère adéquat du lien de
causalité. A cet égard, il est d’ores et déjà relevé que les différents critères
applicables aux troubles psychiques consécutifs à un accident doivent être
examinés à l'exclusion desdits troubles psychiques. Seules les

- 21 -
composantes physiques doivent être prises en compte (ATF 134 V 109
consid. 2.1 et 6.1 ; ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ; TF 8C_612/2019 du 30
juin 2020 consid. 3.3.5 ; TF 8C_803/2017 du 14 juin 2018 consid. 3.6).
b/aa) La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le
critère des circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou
du caractère particulièrement impressionnant de l'accident repose sur
l'idée que de telles circonstances sont propres à déclencher chez la
personne qui les vit des processus psychiques pouvant conduire
ultérieurement au développement d'une affection psychique. C'est le
déroulement de l'accident dans son ensemble qu'il faut prendre en
considération. L'examen se fait sur la base d'une appréciation objective
des circonstances d'espèce et non en fonction du ressenti subjectif de
l'assuré, en particulier de son sentiment d'angoisse. Il faut en effet
observer qu'à tout accident de gravité moyenne est associé un certain
caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre l'existence
du critère en question (TF 8C_235/2020 du 15 février 2021 consid. 4.3.1 et
les références ; TF 8C_96/2017 du 24 janvier 2018 consid. 5.1 ;
TF 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 5.4.1).
bb) Dans le cas d’espèce, le recourant argue que l’autorité
intimée n’aurait pas suffisamment instruit les circonstances de l’accident,
de sorte qu’elle a, à tort, nié que celui-ci serait particulièrement
impressionnant. Pour sa part, l’intimée reconnait que cet événement
présente un caractère impressionnant, mais que ce critère ne serait pas
rempli de manière frappante.
cc) Comme cela a été exposé dans les considérants
précédents (cf. consid. 7a à 7f supra), certains aspects du déroulement de
l’accident demeurent incertains. Si l’on peut déduire des éléments au
dossier que le recourant a chuté d’une hauteur comprise entre quatre et
cinq mètres, celle-ci n’est toutefois pas précisément déterminée. De
même, s’il peut être exclu que le recourant aurait atterri sur des objets de
toutes sortes, il n’en reste pas moins que l’on ignore si des gravats et / ou
son [...] lui sont tombés dessus.

- 22 -
Ces questions, tout comme celle de déterminer si le critère du
caractère particulièrement impressionnant de l'accident serait rempli,
peuvent toutefois rester ouvertes, dans la mesure où elles ne sont pas
susceptibles de modifier l’issue du litige. En effet, tel que cela sera
développé ci-dessous (cf. consid. 8c à 8g infra), l’examen des autres
critères conduit à nier leur existence et, s’agissant d’un accident de
gravité moyenne au sens strict, la satisfaction de la seule exigence du
caractère particulièrement impressionnant de l'accident ne suffit pas à
établir un lien de causalité adéquate. De surcroît, l’analyse de la majeure
partie des circonstances de l’événement du 31 décembre 2016 – que
celles-ci soient incontestées ou seulement alléguées par le recourant – ne
permet pas de conclure que la condition du caractère particulièrement
impressionnant de l'accident se serait manifestée de manière
particulièrement marquante (cf. consid. 3c/bb supra). En effet, il doit être
admis que la chute en question était imprévisible et soudaine, compte
tenu du contexte dans lequel elle a eu lieu, à savoir alors que le recourant
se trouvait sur scène et jouait avec son groupe de musique, dans une
ambiance festive, avant que le sol ne s’effondre sous lui. Bien que toute
chute présente un caractère imprévisible, comme le souligne l’intimée,
certaines circonstances paraissent néanmoins plus propices à entraîner
une chute (comme, par exemple, l’alpinisme ou le fait de se trouver sur un
toit pour le réparer) et n’étaient en l’occurrence pas réunies. Toutefois,
l’imprévisibilité de l’événement litigieux ainsi que le fait que le recourant
soit tombé dans le noir et dans un endroit inconnu, que sa chute soit
comprise entre quatre et cinq mètres et qu’un diagnostic de syndrome de
stress post-traumatique (CIM-10 F 43.1) ait été établi ne sont pas
suffisants pour conclure que l’événement du 31 décembre 2016
présenterait un caractère plus impressionnant que celui associé à tout
accident de gravité moyenne. Par ailleurs, le sentiment d’angoisse
éprouvé par le recourant ensuite de sa chute, sa peur de mourir dans
l’attente des secours et de laisser son nouveau-né orphelin, ainsi que sa
crainte que son ami ne chute à son tour en tentant de lui venir en aide ne
sont pas déterminants, car ils relèvent du ressenti subjectif de l’intéressé.

- 23 -
c) En ce qui concerne l'existence de difficultés apparues au
cours de la guérison et de complications importantes, le fait que le
recourant n’a bénéficié que tardivement d’une prise en charge
psychiatrique et que, selon lui, cette omission aurait entraîné une
péjoration progressive de ses atteintes psychiques, constitutive d’une
complication sous la forme d’une grave dépendance à l’alcool, n’est pas
déterminant. En effet, tel qu’exposé ci-dessus (cf. consid. 8a supra ; en
particulier TF 8C_612/2019 du 30 juin 2020 consid. 3.3.5), l'examen des
critères applicables lorsque des troubles psychiques constituent une
atteinte à la santé distincte et indépendante du tableau clinique doit
précisément se faire en excluant les aspects psychiques, ce qui comprend
leur éventuel traitement. Ce critère n’est ainsi pas réalisé, à défaut de
toutes difficultés ou complications importantes apparues au cours de la
guérison en lien avec les atteintes physiques (bégnines) du recourant.
d/aa) Quant au critère du degré et de la durée de l'incapacité
de travail due aux lésions physiques, il doit se rapporter aux seules lésions
physiques et ne se mesure pas uniquement au regard de la profession
antérieurement exercée par l'assuré. Ainsi, il n'est pas rempli lorsque
l'assuré est apte, même après un certain laps de temps, à exercer à plein
temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente. Ce
critère est en principe admis en cas d'incapacité totale de travail de près
de trois ans (TF 8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 5.3.4 ; TF
8C_600/2020 du 3 mai 2021 consid. 4.2.4 et les références).
bb) En l’espèce, le recourant a repris son activité
professionnelle dès le 6 mars 2017, soit après un peu plus de deux mois
d’arrêt de travail. Selon ses explications, il n’aurait toutefois jamais été
véritablement capable de reprendre son poste de charpentier et
n'effectuait que des tâches à l’atelier. Il n’en demeure pas moins qu’il était
occupé professionnellement à plein temps par son employeur. Dans ce
contexte, la nature des tâches confiées – en particulier le point de savoir si
celles-ci entraient ou non dans le cadre de l’activité habituelle du
recourant – importe peu. Au demeurant, dès le 5 décembre 2018, la
capacité de travail du recourant a été influencée par ses seuls troubles

- 24 -
psychiques, lesquels ne sont pas relevants. Ce critère n’est ainsi pas
rempli.
e/aa) S’agissant de l’existence de douleurs physiques
persistantes, il n'est pas possible de retenir que ce critère est rempli
lorsqu’un facteur psychogène a joué un rôle prépondérant dans la
persistance de ces douleurs (TF 8C_613/2019 du 17 septembre 2020
consid. 6.4.4 et les références).
bb) Dans le cas d’espèce, le recourant n’a subi que des
atteintes physiques légères dans les suites directes de l’événement du
31 décembre 2016. Pour ce qui est de ses douleurs dorsolombaires, le
Dr A.________ a indiqué, dans son rapport du 8 juin 2021, que celles-ci
étaient probablement d’origine psychogène dans un contexte de sevrage
éthylique et que de la physiothérapie avait été instaurée dans ce cadre.
Dans la mesure où les dorsolombalgies du recourant, ainsi que leur
traitement ont été induits, au stade de la vraisemblance prépondérante,
par un facteur psychogène, il n’y a pas lieu d’en tenir compte. Il n'est ainsi
pas possible de retenir que le critère des douleurs physiques persistantes
serait réalisé.
f) Finalement, l’examen des trois derniers critères posés par la
jurisprudence conduit à nier leur existence. L’exigence de la gravité ou de
la nature particulière des lésions physiques ne saurait être admise. Le
recourant n’a pas été hospitalisé à la suite de l’accident du 31 décembre
2016 et n’a pas reçu de traitement particulier pour ses atteintes
somatiques, ce qui conduit à nier le critère de la durée anormalement
longue du traitement médical. Enfin, il ne ressort pas des pièces portées
au dossier que des erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident auraient été commises.
g) En définitive, même si le critère du caractère
particulièrement impressionnant de l’accident peut souffrir de demeurer
indécis, il sied de constater, s’agissant d’un accident de gravité moyenne
au sens strict, qu’il n’y a pas un cumul de trois des critères posés par la

- 25 -
jurisprudence et qu’aucun d’entre eux ne s’est manifesté de manière
particulièrement marquante (cf. consid. 3c/bb supra). C’est ainsi à juste
titre que l’intimée a nié l’existence d’un lien de causalité adéquate entre
les troubles psychiques du recourant et l’accident du 31 décembre 2016.
9. En conclusion, à défaut de lien de causalité adéquate, le droit
à des prestations de l’assurance-accidents ensuite des deux annonces de
rechute des 24 janvier 2020 et 8 février 2021 doit être refusé au
recourant.
10. a) L’obligation d’organiser des débats publics au sens de
l’art. 6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) suppose une
demande formulée de manière claire et indiscutable de l’une des parties
au procès (ATF 136 I 279 consid. 1 ; 122 V 47 consid. 2e, 3a et 3b ; TF
9C_442/2018 du 16 octobre 2018 consid. 2.1 et 2.2). Le droit à des débats
publics n’ouvre, par ailleurs, pas le droit à une audition de partie à titre de
moyen de preuve. Cette question relève plutôt du droit d’être entendu, en
particulier du droit de participer à l’instruction et de proposer des moyens
de preuve (ATF 122 II 464 consid. 4 ; TF 2C_153/2010 du 10 septembre
2010 consid. 3.2 ; Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n°17 ad art. 61 LPGA). Une demande de comparution personnelle ou
d’audition personnelle constitue une demande de débats publics pour
autant qu’il s’agisse pour le recourant d’exposer son point de vue sur le
résultat des preuves administrées, et non de son audition à titre de moyen
de preuve (TF 8C_390/2012 du 10 octobre 2012 consid. 2.3 ; TF
2C_100/2011 du 10 juin 2011 consid. 2 ; Jean Métral, op. cit., n° 18 ad art.
61 LPGA).
b) Il n’y a pas violation du droit à l’administration de preuves
(art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101]) lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à
établir le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur
la base d’une appréciation des preuves dont elle dispose déjà, l’autorité

- 26 -
parvient à la conclusion que les faits pertinents sont établis et que le
résultat de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa
conviction (appréciation anticipée des preuves ; ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
c) Outre le fait que le recourant ne mentionne pas
expressément l’art. 6 § 1 CEDH, il apparait que sa requête de débats
publics tend en réalité à la mise en œuvre de mesures d’instruction
supplémentaires (art. 29 al. 2 Cst.). Il ressort en effet de ses explications
que son audition personnelle ainsi que l’interrogatoire de ses trois témoins
devaient permettre de déterminer exactement les circonstances de
l’accident du 31 décembre 2016. Il ne s’agit donc pas pour le recourant
d’exposer son point de vue sur le résultat des preuves déjà administrées,
tel que cela serait le cas dans l’hypothèse d’une demande de débats
publics.
Cela étant, le résultat des mesures probatoires sollicitées ne
pourrait pas modifier la conviction de la Cour de céans et ne changerait
rien au constat de l’absence de lien de causalité adéquate dans le cas
d’espèce, singulièrement au regard du fait que le critère du caractère
particulièrement impressionnant de l'accident peut demeurer indécis
(cf. consid. 8b/cc supra). Il n'y a dès lors pas lieu de donner suite aux
auditions requises par le recourant, ni de requérir la production du dossier
constitué par l’OAI.
11. a) En définitive, le recours doit être rejeté et, partant, la
décision sur opposition querellée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Me Marine Girardin peut prétendre une équitable indemnité
pour son mandat d’office pour les opérations effectuées dès le 1er janvier

- 27 -
2022. Compte tenu de l’importance et de la complexité du litige, du fait
que le conseil d’office avait déjà représenté le recourant durant la
procédure administrative et du fait qu’une seule écriture – dont le contenu
correspondait en grande partie aux explications déjà fournies dans l’acte
de recours du 18 octobre 2021 – a été déposée en date du 27 mai 2022, il
convient d’arrêter l’indemnité d’office complémentaire à 500 fr., débours
et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra
rembourser l’indemnité provisoirement prise en charge par l’Etat dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 17 septembre 2021 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué d’indemnité de
dépens.
IV. L’indemnité d’office de Me Marine Girardin, conseil de
X.________, est arrêtée à 500 fr. (cinq cents francs), débours et
TVA compris, et provisoirement supportée par l’Etat.

- 28 -
V. X.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de
l’indemnité du conseil d’office provisoirement mise à la charge
de l’Etat.
La présidente : La greffière :

- 29 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marine Girardin (pour X.________),
- la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- l’Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :