vd_gerichte · TU10.000690 · 2012-03-01 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TU10.000690-111890
99
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 1er mars 2012
__________________
Présidence de M. COLOMBINI, président
Juges : M. Battistolo et Mme Charif Feller
Greffier : M. Corpataux
*****
Art. 125 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par A.________, à
Montbazin (France), défenderesse, contre le jugement rendu le 5
septembre 2011 par le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans
la cause divisant l’appelante d’avec B.________, à Senarclens, demandeur,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 5 septembre 2011, communiqué le même
jour aux parties sous forme directement motivée, le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a prononcé le divorce des époux B.________ et
A.________ (I), ratifié, pour faire partie intégrante du dispositif du jugement,
les chiffres I et II de la convention partielle sur les effets du divorce signée
par les parties à l’audience préliminaire du 16 février 2011 relatifs à la
liquidation du régime matrimonial et au partage des avoirs de prévoyance
professionnelle (II), ratifié pour faire partie intégrante du dispositif du
jugement la convention partielle sur les effets du divorce signée à
l’audience du 12 mai 2011 précisant les modalités du partage des avoirs
de prévoyance professionnelle (III), dit que B.________ contribuera à
l’entretien de A.________ par le régulier versement en ses mains d’une
pension mensuelle de 1'500 fr., payable d’avance le premier de chaque
mois, la première fois dès jugement définitif et exécutoire, jusqu’à l’âge de
la retraite du débirentier, soit jusqu’au 19 juillet 2022 (IV), dit que la
pension mentionnée sous chiffre IV sera indexée (V), donné ordre à
l’institution de prévoyance de B.________ de transférer un montant de
255'873 fr. 50 sur le compte de libre-passage de A.________ (VI), arrêté les
frais et émoluments du Tribunal à 1'259 fr. pour B.________ et à 1'954 fr.
50 pour A.________ (VII), dit qu’il n’est pas alloué de dépens (VIII) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, s’agissant de la seule question encore litigieuse en
appel outre celle de la répartition des dépens de première instance, à
savoir le montant et la durée de la pension devant être servie à A.________,
les premiers juges se sont référés aux critères de l’art. 125 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210) et ont estimé, vu la situation
personnelle et financière des parties et l’impact du mariage sur leur
situation respective, qu’il se justifiait d’astreindre B.________ à contribuer à
l’entretien de son épouse par le versement d’une pension mensuelle de
1'500 fr. jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la retraite.

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B. Par mémoire du 6 octobre 2011, A.________ a fait appel de ce
jugement, concluant, avec suite de frais et dépens, à l’admission de
l’appel (I), à la réforme du chiffre IV du dispositif du jugement en ce sens
que la pension mensuelle qui lui est due est portée à 2'100 fr. jusqu’à fin
juillet 2022 et à 1'500 fr. du 1er août 2022 au 31 juillet 2023, plus aucune
pension n’étant due au-delà de cette dernière date (II), et à la réforme du
chiffre VIII du dispositif du jugement en ce sens que des dépens de
première instance, fixés à dire de justice, lui sont alloués (III). L’appelante
a produit un bordereau de neuf pièces (pièces 132 à 140) à l’appui de son
appel.
Par mémoire du 20 décembre 2011, l’intimé s’est déterminé
sur l’appel, concluant, avec suite de frais et dépens, à son rejet. L’intimé a
produit un bordereau de six pièces (pièces 209 à 214) à l’appui de son
mémoire.
Le 30 janvier 2012, l’appelante a déposé une réplique, dans
laquelle elle a développé ses moyens et confirmé les conclusions prises
dans son mémoire d’appel. A cette occasion, elle a produit un bordereau
de huit pièces (pièces 141 à 148).
Par duplique du 13 février 2012, l’intimé s’est déterminé sur la
réplique et a confirmé ses conclusions tendant au rejet de l’appel. Il a
produit en outre un bordereau de cinq pièces (pièces 215 à 219).
C. La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du
jugement complété par les pièces du dossier :
a) B.________, né le 19 juillet 1957, et A.________, née [...] le 15
juillet 1959, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le 27 février
1981 devant l’officier de l’état civil de Pampigny (VD).

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Trois enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union,
soit E.________, né le 23 septembre 1984, I.________, née le 6 septembre
1987, et J.________, né le 27 février 1989.
Les époux vivent séparés depuis le mois d’août 2005.
b) aa) La vie séparée des époux a été réglée dès juin 2007.
Par convention de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 juin
2007, les parties sont convenues d’attribuer la jouissance de la villa
conjugale de Senarclens à A.________, à charge pour elle d’en assumer les
charges établies contradictoirement à 1'500 fr. par mois, non compris
l’amortissement de 505 fr. par mois sous forme de prévoyance liée restant
à la charge de B.________, qui s’engageait par ailleurs à procéder à
l’entretien minimum de la propriété. La contribution à l’entretien de
A.________ a été fixée à 2'400 fr. dès le 1er juillet 2007, plus allocations
familiales, le loyer perçu du locataire étant partagé par moitié entre les
parties et B.________ prenant à sa charge les impôts du couple.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 mars 2010,
le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le
président) a fixé la contribution d’entretien en faveur de A.________ à 1'500
fr. par mois dès le 1er janvier 2010. Il a alors retenu que le débirentier
réalisait un revenu de 8'500 fr. (7'500 fr. de revenu mensuel net + 1'000
fr. de loyer perçu pour l’appartement loué à un tiers) et que ses charges
se montaient à 6'235 francs. Quant aux charges mensuelles de A.________,
le président a considéré qu’elles comprenaient un loyer de 1'000 fr., une
prime d’assurance-maladie de 395 fr. et le montant de base du minimum
vital par 1'200 francs. Compte tenu d’un revenu de l’ordre de 825 fr., le
président a considéré que le manco de A.________ s’établissait à 1'770
francs.
Par arrêt d’appel sur mesures provisionnelles du 15 juillet
2010, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le
tribunal) a porté la pension due à A.________ à 2'600 francs. Il a considéré
que le revenu mensuel net de B.________ était de 10'269 fr. 30 (9'169 fr.

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30 de salaire mensuel net de janvier à avril 2010, y compris treizième
salaire, + loyer de 1'100 fr.) et que, compte tenu de charges s’élevant à
6'235 fr., son disponible était de 4'034 francs. Il a considéré que les
charges de A.________ se montaient à 1'649 euros, soit 2'915 fr. 50, ce
montant comprenant un loyer de 704 euros, des frais de téléphone par 60
euros, de nourriture par 300 euros, de médecin et médicaments par 45
euros, de complémentaire santé par 51 euros 10, de dentiste par 6 euros
65, d’électricité par 30 euros, d’eau par 15 euros, de gaz par 74 euros 50,
de taxe ordures par 10 euros, de taxe d’habitation et de redevance
audiovisuelle par 61 euros, d’assurance logement et RC par 16 euros 75,
d’assurance véhicule par 45 euros, d’essence par 50 euros et de leasing
de la voiture par 180 euros. Il a considéré que le revenu mensuel de
A.________ était de l’ordre de 700 fr., si bien que son manco s’établissait à
2'215 fr. 50.
Cet arrêt a été confirmé par arrêt de la Chambre des recours
du Tribunal cantonal du 23 septembre 2010 (CREC II 23 septembre
2010/189).
bb) Par requête de conciliation du 29 novembre 2009
adressée au Juge de paix du district de Morges, B.________ a ouvert action
en divorce contre A.________. La conciliation tentée lors de l’audience du
11 février 2010 n’a pas abouti, de sorte qu’un acte de non-conciliation a
été délivré aux parties. Par demande du 24 mars 2010, B.________ a saisi le
tribunal, concluant à la dissolution du mariage par le divorce (I) ainsi qu’à
la dissolution et à la liquidation du régime matrimonial selon des
précisions qui seraient données en cours d’instance (II).
Dans sa réponse du 2 juin 2010, la défenderesse a conclu au
rejet de la demande et a pris, avec dépens, des conclusions
reconventionnelles tendant à la dissolution du mariage par le divorce (I), à
l’allocation d’une pension mensuelle indexée de 2'800 fr. (II), à la
dissolution et à la liquidation du régime matrimonial (III) ainsi qu’au
partage par moitié des avoirs de prévoyance professionnelle constitués
par les parties durant le mariage (IV).

- 6 -
Dans sa réplique du 20 août 2010, le demandeur a conclu,
avec suite de dépens, à ce qu’il contribue à l’entretien de la défenderesse
par le versement d’une pension mensuelle de 800 fr. jusqu’en décembre
2017 (III) et à ce que les conclusions reconventionnelles prises par celle-ci
soient rejetées pour le surplus (IV).
Dans ses déterminations du 28 avril 2011, la défenderesse a
confirmé les conclusions de sa réponse du 2 juin 2010 et conclu, avec
dépens, au rejet des conclusions II et IV prises par le demandeur dans sa
réplique du 20 août 2010.
A l’audience préliminaire du 16 février 2011, les parties ont
signé une convention relative à la liquidation de leur régime matrimonial
et au partage des avoirs de prévoyance professionnelle du demandeur. A
l’audience de jugement du 12 mai 2011, elles ont précisé le montant de la
prestation de sortie du demandeur à partager par moitié conformément à
la convention du 16 février 2011.
c) La situation personnelle et financière des parties se
présente comme il suit :
aa) B.________ vit avec sa compagne à Senarclens, dans la villa
familiale dont il a racheté la part de copropriété de son épouse,
conformément à la convention de liquidation du régime matrimonial que
les parties ont signée le 16 février 2011.
B.________ travaille en qualité de [...] à l’Office cantonal
vaudois de la viticulture, à Marcelin. A ce titre, il perçoit un salaire
mensuel net de 6'983 fr. 70, versé treize fois l’an, soit un revenu mensuel
net moyen de 7'565 fr. 70. B.________ loue en outre à un tiers un
appartement sis dans la villa familiale de Senarclens, dont le loyer
mensuel s’élève actuellement à 1'200 fr., charges comprises. Aussi, son
revenu mensuel net doit être arrêté à 8'765 fr. 70.

- 7 -
Entre 2006 et 2009, B.________ a effectué en outre de
nombreuses heures supplémentaires, lesquelles lui ont été rémunérées à
hauteur de 3'171 fr. brut en 2005, 3'192 fr. brut en 2007, 11'130 fr. en
2008 et 5'880 fr. en 2009. Par ailleurs, dès le début du mariage et
jusqu’en 2008, B.________ a réalisé de nombreux travaux chez des
particuliers en sus de son activité professionnelle, mais l’on ignore le
revenu qu’il en a perçu ; le 29 avril 2009, il a reçu un avertissement formel
de son chef de service et a été menacé de licenciement pour non
déclaration de ses activités accessoires et utilisation de matériel lourd
appartenant à l’Etat de Vaud à des fins privées sans en informer sa
hiérarchie et sans en avoir obtenu l’autorisation préalable.
La compagne de B.________ exerce une activité professionnelle
à un taux de 80 % ; elle a perçu un revenu mensuel net de 4'619 fr. en
2009.
Les charges mensuelles essentielles de B.________
comprennent sa prime d’assurance-maladie par 399 fr., des frais de
déplacement par 390 fr. et une charge fiscale de 630 francs. A ces
montants s’ajoute le coût global de la villa de Senarclens où il vit avec sa
compagne, lequel comprend, outre les amortissements dont il ne sera pas
tenu compte, les intérêts hypothécaires par 1'193 fr. 10, les intérêts du
prêt contracté auprès de [...] par 375 fr., des frais d’entretien par 200 fr.,
des frais de chauffage par 250 fr., une prime d’assurance-incendie de 40
fr. et l’impôt foncier de 75 fr., soit un montant global de 2'133 fr. 10. Vu
son concubinage, le montant de base élargi du minimum vital de
B.________ doit être fixé à 1'020 fr. (850 fr. + 20 %). Aussi, les charges
essentielles de B.________ doivent être arrêtées à 4'572 fr. 10.
B.________ allègue que sa compagne lui verse un montant de
400 fr. par mois à titre de participation aux frais de logement, ainsi qu’elle
le faisait lorsqu’ils occupaient l’appartement de fonction dont le loyer était
de 802 fr. 10 ; selon lui, sa compagne ne serait pas en mesure de lui
verser un montant plus élevé.

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bb) Durant la vie commune, A.________, qui ne dispose
d’aucune formation, a exercé quelques activités occasionnelles, soit de
petits travaux de couture et une activité de maman de jour, qui l’ont
occupée à temps très partiel. Après avoir abandonné son activité de
maman de jour, elle a travaillé comme employée de maison et dame de
compagnie, à temps très partiel, auprès de la famille [...], où elle
s’occupait en particulier de l’entretien de la maison ; à ce titre, elle
recevait un salaire horaire de 23 fr. puis de 25 francs. A compter de la
séparation, elle a augmenté son temps de travail au maximum de ses
possibilités. Dès 2007, elle a également travaillé pour deux autres
familles. Durant quelques mois, elle a ainsi réalisé un revenu mensuel net
de l’ordre de 1'300 francs.
A.________ a quitté la Suisse au début du mois de janvier 2010
pour s’installer en France, où elle vit désormais. Elle travaille actuellement
12 heures par semaine pour la famille [...]. Selon le contrat de travail de
durée indéterminée signé le 7 mars 2010, A.________ doit assurer les
tâches ménagères d’entretien de la villa de son employeur ainsi que le
repassage et doit, le cas échéant, contribuer à la préparation des repas
selon un horaire normal de 12 heures par semaine, sur quatre matinées
(lundi, mardi, jeudi et vendredi), de 9h. à 12h., pour une rémunération
horaire de 10 euros nets par heure de travail, plus 10 % pour la
rémunération des congés payés ; il ressort en outre de l’instruction qu’une
personne de la famille [...] est handicapée et que A.________ est aussi
chargée de s’en occuper. Le contrat prévoit par ailleurs que des heures
supplémentaires peuvent être effectuées si la charge de travail le justifie.
Pour cette activité, A.________ a perçu un salaire net de 550 euros pour 50
heures de travail en mai 2010 et de 704 euros pour 64 heures de travail
en juin 2010 et mars 2011.
Il ressort du témoignage de [...], psychologue et analyste
psychothérapeute, qui a suivi A.________ en consultation du 28 février
2006 au 8 octobre 2009, que celle-ci souffrait de dépression, avec idées
suicidaires, en raison du sentiment de rejet et d’humiliation qu’elle avait
subi suite à la séparation conjugale. La témoin a relevé en outre que

- 9 -
A.________ travaillait comme employée de maison à raison de 48 heures
par mois pour un salaire horaire que sa patiente lui disait s’élever à 23
francs. Elle a ajouté qu’elle ne connaissait pas l’état de santé actuel de
A.________, mais qu’à la fin de son suivi, celle-ci avait retrouvé confiance
en elle. Il ressort toutefois du certificat médical établi le 19 février 2010
par le Dr [...] que A.________ travaillait alors à 50 % et que l’arrêt de travail
était motivé par une asthénie, un état dépressif qui avait débuté avec les
problèmes conjugaux ; de même, le certificat médical du 8 avril 2011 du
Dr [...] indique que l’état de santé de A.________ ne lui permet pas
actuellement de dépasser un quota de 64 heures de travail par mois.
Au vu de ce qui précède, on retiendra que A.________ réalise un
revenu mensuel net de 704 euros, soit de 886 fr. 45.
A.________ a ouvert un compte épargne ([...]) auprès de la
Banque [...], sur lequel ont été enregistrés, du 27 avril 2000 au 22
décembre 2010, des mouvements pour un montant global de 122'472 fr.
40. Un versement de 9'950 fr. a notamment été effectué le 2 octobre 2010
sur ce compte ; il s’agissait d’une donation d’un membre de la famille [...].
A fin 2010, ce compte présentait un solde de 3'580 francs.
A.________ dispose également d’un compte ouvert auprès de la
Banque [...]. Les sommes suivantes ont été portées à son crédit : 350
euros le 22 avril 2010 (remise de chèque), 1’462 euros le 6 mai 2010
(virement de la famille [...]), 550 euros le 12 mai 2010 (remise de chèque),
550 euros le 10 juin 2010 (remise de chèque), 1'500 euros le 29 juin 2010
(propre virement de A.________), 500 euros le 13 juillet 2010 (propre
virement), 100 euros le 27 juillet 2010 (remise de chèque), 1'000 euros les
10 août 2010, 7 septembre 2010, 22 septembre 2010, 12 octobre 2010, 3
novembre 2010 et 30 novembre 2010 (propres virements), 2'000 euros les
15 décembre 2010 et 31 janvier 2011 (propres virements) ainsi que 3'000
fr. le 23 mars 2011 (propre virement). La provenance des virements
effectués par A.________ n’a pas pu être établie, tout comme le compte sur
lequel la pension due par B.________ lui a été versée à compter de janvier
2010. Si l’on ne tient pas compte d’un virement sur un compte épargne-

- 10 -
logement ni des dépenses extraordinaires d’emménagement – A.________
a emprunté 6'000 fr. auprès d’un tiers pour s’installer en France –,
A.________ a prélevé en moyenne sur ce compte un montant de 1’396
euros 65 par mois.
Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial,
A.________ a obtenu un montant de 372'300 fr., dont 200'000 fr. ont été
placés pour une durée de 9 ans auprès des [...], à un taux de 1.52 %.
Les charges mensuelles essentielles de A.________
comprennent une charge fiscale de 41 euros 67, des frais d’entretien de la
chaudière à gaz par 10 euros 75, des frais de télésurveillance par 45
euros, des frais de gaz par 95 euros 92, des frais d’électricité par 30 euros
10, des frais d’eau par 15 euros, des frais de téléphone par 60 euros, des
frais de nourriture par 300 euros, des frais médicaux par 102 euros 75,
une taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle par 61 euros, une
prime d’assurance-logement et d’assurance RC de 16 euros 75 et une taxe
ordure de 10 euros. A ces montants s’ajoute son loyer mensuel ; A.________
est locataire, depuis le 1er juin 2010, d’une maison individuelle de 85 m2
appartenant à son employeur, comprenant trois pièces, dont le loyer
s’élève à 704 euros. Aussi, ses charges essentielles s’élèvent à 1'492
euros 95, soit à 1'879 fr. 70.
cc) Durant la vie commune, les parties vivaient principalement
sur le revenu de l’époux, lequel s’est élevé à 8'120 fr. par mois en 2006.
Vu les quelques activités occasionnelles alors exercées par A.________, le
revenu mensuel du couple durant la vie commune peut être évalué à
environ 8'500 francs.
En d roit :
1. a) Le jugement attaqué a été rendu le 5 septembre 2011, de
sorte que les voies de droit sont régies par le CPC (Code de procédure

- 11 -
civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), entré en vigueur le 1er janvier
2011 (art. 405 al. 1 CPC ; ATF 137 III 127 ; ATF 137 III 130 ; Tappy, in CPC
commenté, Bâle 2011, nn. 5 ss ad art. 405 CPC). Cela étant, le contrôle du
droit portera en partie sur les règles cantonales de procédure, notamment
les dispositions du CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14
décembre 1966) relatives aux dépens. En effet, le procès, ouvert avant le
1er janvier 2011, a été régi, en première instance, par le droit de
procédure cantonal (art. 404 al. 1 CPC ; Tappy, op. cit., nn. 21 ss ad art.
405 CPC).
b) L’appel est recevable contre les décisions finales de
première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes
exclusivement patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse au
dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure soit de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 2 CPC). En l’espèce, seule est litigieuse la question
du montant et de la durée de la contribution d’entretien due en faveur de
l’appelante, de sorte qu’il s’agit d’une cause patrimoniale (cf. Jeandin, in
CPC commenté, Bâle 2011, n. 12 ad art. 308 CPC). Calculée selon les
règles de l’art. 92 CPC, la valeur litigieuse est par ailleurs supérieure à
10'000 francs. La voie de l’appel est par conséquent ouverte.
Formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a
intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dont les conclusions ne sont pas
nouvelles (cf. art. 317 al. 2 CPC), l’appel est recevable à la forme.
2. a) L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, in JT 2010 III 134). Elle peut revoir librement
l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (Tappy, op. cit., in JT 2010 III 135).

- 12 -
A teneur de l’art. 289 CPC, la décision de divorce ne peut faire
l’objet d’un appel que pour vice du consentement ; un appel ordinaire est
toutefois ouvert contre la décision sur les effets accessoires du divorce.
En l’espèce, l’appel porte exclusivement sur les effets
accessoires du divorce, de sorte qu’il n’est pas soumis à la limitation des
griefs de l’art. 289 CPC.
b) Selon l’art. 318 CPC, l’appel déploie principalement un effet
réformatoire, de sorte que l’autorité d’appel statue elle-même sur le fond ;
par exception, lorsqu’un élément essentiel de la demande n’a pas été jugé
ou lorsque l’état de fait doit être complété sur des points essentiels,
l’autorité d’appel peut renvoyer la cause à la première instance (cf.
Jeandin, in CPC commenté, nn. 2 ss ad art. 318 CPC).
En l’espèce, l’autorité d’appel est en mesure de statuer en
réforme sur la base des pièces au dossier et de celles, recevables,
produites en deuxième instance (cf. ci-dessous c. 2c).
c) Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de
démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit
indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver
spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III
43 c. 2 et les réf. citées). Des novas peuvent par ailleurs être en principe
librement introduits dans les causes régies par la maxime inquisitoire
illimitée, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit
matrimonial (Tappy, op. cit., in JT 2010 III 136-137 ; Jeandin, op. cit., n. 5
ad art. 296 CPC et les réf. citées).
En l’espèce, les pièces produites en appel portent
exclusivement sur la situation personnelle et financière des parties. Dès

- 13 -
lors que l’art. 277 al. 1 CPC prévoit que la procédure concernant le régime
matrimonial et les contributions d’entretien entre ex-époux après divorce
est régie par la maxime des débats, la recevabilité de ces pièces
s’apprécie au regard des conditions fixées par l’art. 317 al. 1 CPC.
Sont ainsi recevables, vu la date à laquelle elles ont été
établies, les pièces 132 (vrai nova) 133, 134 et 136 (actualisation des
pièces 15 à 17), 137 (vrai nova), 140, 145 à 147 (actualisation de la pièce
20) et 214 (vrai nova). Ces pièces ont ainsi été prises en compte dans
l’établissement des faits.
Les pièces produites par l’appelante concernant l’acquisition
d’un véhicule en France (pièces 138 et 139) sont antérieures à l’audience
de jugement de première instance et l’appelante n’établit pas, ni même ne
soutient, que les conditions de l’art. 317 al. 1 let. b CPC seraient remplies,
de sorte qu’elles sont irrecevables. Il en va de même des pièces 135, 141
à 144 et 148 produites par l’appelante et des pièces 209, 210, 211, 215,
217, 218 et 219 produites par l’intimé ; il importe peu que l’intimé ait
produit ces pièces pour répondre aux arguments de la partie adverse, dès
lors que les pièces produites par l’appelante auxquelles elles répondent
sont également irrecevables. Les pièces 212, 213 et 216 sont certes
nouvelles en ce sens qu’elles ont été établies postérieurement à
l’audience de jugement de première instance, mais concernent des faits
qui ne le sont pas ; la partie qui les produit n’explique au demeurant pas
pourquoi elle ne pouvait pas les produire en première instance. Il en
découle que ces pièces sont également irrecevables.
3. a) Dans un premier moyen, l’appelante soutient que la
contribution d’entretien qui lui a été allouée par le premier juge est
insuffisante. Elle fait valoir que la situation financière des parties telle
qu’arrêtée par les premiers juges n’est pas conforme aux pièces du
dossier et que la contribution d’entretien a dès lors été fixée en violation
de l’art. 125 al. 1 CC.

- 14 -
b) aa) Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC, si l’on ne peut
raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
Cette disposition concrétise deux principes : d’une part, celui du « clean
break » qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque
conjoint doit acquérir son indépendance économique et subvenir à ses
propres besoins après le divorce et, d’autre part, celui de la solidarité qui
implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les
conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage
(art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages qui ont été
occasionnés à l’un d’eux par l’union et qui l’empêchent de pourvoir à son
entretien. L’obligation d’entretien repose ainsi sur les besoins de l’époux
bénéficiaire ; si on ne peut exiger de lui qu’il s’engage dans la vie
professionnelle ou reprenne une activité lucrative interrompue à la suite
du mariage, une contribution équitable lui est due pour assurer son
entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa
durée, cette prestation doit être fixée en tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive à l’art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132
III 598 c. 9.1 et les arrêts cités ; TF 5A_478/2010 du 20 décembre 2010 c.
4.1.1).
Une contribution est due si le mariage a concrètement
influencé la situation financière de l’époux crédirentier. Si le mariage a
duré au moins dix ans – période à calculer jusqu’à la date de la séparation
des parties (ATF 132 III 598 c. 9.2) –, il est présumé avoir eu une influence
concrète. La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa
durée, un mariage influence concrètement la situation des conjoints
lorsque ceux-ci ont des enfants communs. Un tel mariage ne donne
toutefois pas automatiquement droit à une contribution d’entretien : selon
la jurisprudence, le principe de l’autonomie prime le droit à l’entretien, ce
qui se déduit directement de l’art. 125 CC ; un époux ne peut prétendre à
une pension que s’il n’est pas en mesure de pourvoir lui-même à son
entretien convenable et si son conjoint dispose d’une capacité contributive
(ATF 137 III 102 c. 4.2.1 ; ATF 134 II 145 c. 4).

- 15 -
bb) Lorsqu’il s’agit de fixer la contribution à l’entretien d’un
conjoint dont la situation financière a été concrètement et durablement
influencée par le mariage, l’art. 125 CC prescrit de procéder en trois
étapes (ATF 137 III 102 ; ATF 134 III 145 c. 4 ; cf. également la précision
apportée à cet arrêt par l’ATF 134 III 577 c. 3, ainsi que les arrêts TF
5A_249/2007 du 12 mars 2008 c. 7.4.1 et TF 5A_288/2008 du 27 août
2008 c. 5). La jurisprudence relative aux trois phases a toutefois été
nuancée (ATF 134 III 577, JT 2009 I 272, SJ 2009 I 449 ; cf. TF 5A_827/2010
du 13 octobre 2011 c. 4.1). S’il est juste de relever que l’entretien après
divorce repose sur des principes différents de ceux prévalant pour
l’entretien durant le mariage, cela ne veut pas dire que l’on ne peut en
aucun cas appliquer la méthode du partage de l’excédent. C’est
précisément le cas dans les mariages de longue durée, lorsque les
conjoints sont organisés de manière traditionnelle et disposent de revenus
moyens. Il faut toutefois apprécier chaque fois les circonstances du cas
d’espèce et cette appréciation ne peut être remplacée par une
appréciation mécanique du minimum vital.
La première étape consiste à déterminer l’entretien
convenable après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le
mariage. Lorsque l’union conjugale a durablement marqué de son
empreinte la situation de l’époux bénéficiaire, le principe est que le
standard de vie choisi d’un commun accord doit être maintenu pour les
deux parties dans la mesure où leur situation financière le permet. II s’agit
de la limite supérieure de l’entretien convenable. Quand il n’est pas
possible, en raison de l’augmentation des frais qu’entraîne l’existence de
deux ménages séparés, de conserver le niveau de vie antérieur, le
créancier de l’entretien peut prétendre au même train de vie que le
débiteur de l’entretien (ATF 129 III 7 c. 3.1.1). Lorsqu’il est établi que les
époux ne réalisaient pas d’économies durant le mariage, ou que l’époux
débiteur ne démontre pas qu’ils ont réellement fait des économies, ou
encore qu’en raison des frais supplémentaires liés à l’existence de deux
ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement
absorbé par l’entretien courant, il est admissible de s’écarter d’un calcul

- 16 -
selon les dépenses effectives des époux durant le mariage (ATF 134 III 145
c. 4). En effet, dans de tels cas, la méthode du minimum vital élargi avec
répartition, en fonction des circonstances concrètes, de l’excédent entre
les époux permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie
antérieur et des restrictions à celui-ci qui peuvent être imposées au
conjoint créancier divorcé et à tous les enfants, selon le principe de
l’égalité entre eux (cf., sur ce principe, TF 5A_352/2010 du 29 octobre
2010 c. 6.2.1 ; ATF 137 III 59 c. 4.2 ; ATF 137 III 102). C’est pour la
répartition de l’excédent que l’on raisonnera à partir du train de vie
antérieur des époux, le conjoint créancier n’ayant pas droit à un train de
vie supérieur à celui qui prévalait durant la vie commune. Enfin, ce n’est
que lorsque le divorce est prononcé après une longue séparation, à savoir
une dizaine d’années, que la situation de l’époux bénéficiaire durant cette
période est en principe déterminante (ATF 137 III 102 ; ATF 132 III 598 c.
9.3).
La deuxième étape relative à l’application de l’art. 125 CC
consiste à examiner dans quelle mesure chacun des époux peut financer
lui-même l’entretien arrêté à l’étape précédente du raisonnement (ATF
134 III 145 c. 4 ; ATF 134 III 577 c. 3). A certaines conditions, un conjoint
peut se voir imputer un revenu hypothétique (cf. par exemple CACI 10
février 2012/74 c. 4c/aa et les réf. citées). S’agissant de la prise en compte
de la fortune des parties à ce stade, il convient de relever que pour
respecter le principe d’égalité entre les époux, on ne peut exiger d’un
conjoint qu’il entame sa fortune que si on impose à l’autre d’en faire
autant, à moins qu’il en soit dépourvu (TF 5A_827/2011 du 13 octobre
2011 c. 5.2) ; le revenu de la fortune doit quant à lui être pris en compte
dans la mesure où il est régulier ou s’il sera perçu avec une grande
vraisemblance à l’avenir (Hausheer/Spycher, Handbuch des
Unterhaltsrechts, 2e éd., Berne 2010, n. 01.75, p. 35 ; Juge délégué CACI
23 septembre 2011/268).
Selon la jurisprudence, s’il n’est pas possible ou que l’on ne
peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son
entretien convenable et que son conjoint lui doit donc une contribution

- 17 -
équitable, il faut, dans un troisième temps, évaluer la capacité de travail
de celui-ci et arrêter une contribution d’entretien équitable ; celle-ci se
fonde sur le principe de la solidarité (ATF 134 III 145 c. 4 et les arrêts
cités). A ce stade, les critères de l’art. 129 al. 1 CC doivent être pris en
considération, par analogie.
cc) L’octroi d’une contribution d’entretien à l’un des époux
n’est pas la règle. Celui qui y prétend doit donc fournir les éléments
démontrant qu’il y a droit (TF 5A_63/2009 du 20 août 2009 traduit au JT
2010 p. 158). Au surplus, selon l’art. 277 CPC, la question de l’obligation
d’entretien après le divorce est soumise à la maxime des débats (al. 1), le
tribunal pouvant toutefois, si nécessaire, requérir des parties la production
des documents manquants pour statuer sur les conséquences
patrimoniales du divorce (al. 2).
c) En l’espèce, il n’est pas contesté que le mariage a
concrètement influencé la situation financière de l’appelante, que celle-ci
ne peut pas pourvoir elle-même à son entretien convenable et qu’elle a
droit à une pension mensuelle. Conformément aux principes énoncés ci-
dessus, le montant de celle-ci peut être fixé selon la méthode dite du
minimum vital avec répartition de l’excédent, dès lors que l’on est en
présence d’un mariage de longue durée, que les conjoints sont organisés
de manière traditionnelle, qu’ils disposent de revenus moyens et que
ceux-ci sont entièrement absorbés par l’entretien courant en raison des
frais supplémentaires liés à l’existence de deux ménages séparés. Il
conviendra toutefois de s’écarter d’une appréciation mécanique du
minimum vital et de tenir compte des circonstances du cas d’espèce.
Cela étant, il y a lieu d’examiner les griefs de l’appelante
portant sur la façon dont la situation financière des parties a été établie
par les premiers juges.
aa) L’appelante soutient d’abord que l’intimé exerce des
activités lucratives accessoires, de sorte que son revenu serait plus élevé
que celui retenu par les premiers juges. Elle fait valoir en outre que le

- 18 -
revenu perçu grâce à la location à un tiers de l’appartement sis dans la
villa de Senarclens est supérieur à 1'200 francs.
Ces griefs sont mal fondés. S’il est établi que l’intimé a exercé
des activités accessoires jusqu’en 2008, voire en 2009, il ne ressort pas
des pièces au dossier qu’il aurait continué à exercer de telles activités par
la suite. Le 29 avril 2009, l’intimé a d’ailleurs reçu un avertissement formel
de son chef de service en lien avec ces activités accessoires, avec menace
de licenciement. Il lui a été rappelé à cette occasion qu’une autorisation
était nécessaire pour exercer de telles activités et qu’une déclaration à la
hiérarchie des montants perçus l’était aussi. Au regard de cet
avertissement et de l’absence de pièces démontrant que l’intimé aurait
poursuivi ses activités accessoires au-delà du 29 avril 2009, il y a lieu de
retenir que l’intimé a alors renoncé à toutes activités accessoires
rémunérées. S’agissant du loyer perçu pour la location de l’appartement,
on ne voit pas, au regard des pièces au dossier, où et en quoi les premiers
juges se seraient trompés en retenant un montant de 1'200 francs.
bb) L’appelante considère ensuite que la compagne de
l’intimé doit contribuer aux frais de logement dans une plus grande
mesure que celle retenue par les premiers juges, soit 400 francs. Elle
soutient que ladite compagne est en mesure de contribuer davantage à
ces frais, dès lors qu’elle réalise un revenu mensuel de 4'619 fr., et que le
revenu de l’intimé doit être augmenté en conséquence.
Selon la doctrine, le revenu du conjoint ne comprend en
principe pas celui du tiers qui fait ménage commun avec lui, dit tiers, tel le
concubin, n’ayant pas d’obligation d’entretien envers l’autre époux. En
revanche, la participation du tiers aux charges du ménage doit être prise
en compte (Bastons Bulletti, L’entretien après divorce ; méthodes de
calcul, montant, durée et limites, in SJ 2007 II 77, spéc. p. 81). A cet égard,
le Tribunal fédéral a jugé que la contribution d'entretien à fixer durant les
mesures protectrices de l'union conjugale ou les mesures provisoires de
l'art. 137 aCC peut être déterminée en tenant compte du fait que le
conjoint vit avec une autre personne et que celle-ci prend en charge la

- 19 -
moitié des frais communs, même si cette participation est en réalité
moindre. Si la durée du concubinage n'est pas déterminante, les
avantages économiques retirés de la relation ont une réelle importance ;
les intéressés doivent former une communauté de toi et de table ayant
pour but de partager les frais et les dépenses (TF 5A_625/2007 du 26 mars
2008 c. 2.3 ; TF 5P.463/2003 du 20 février 2004 ; TF 5P.90/2002 du 1er
juillet 2002 c. 2b/aa, publié in FamPra 2002, p. 813). En règle générale, on
considère que le concubin règle notamment la moitié du loyer,
conformément aux lignes directrices de la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse (ATF 128 III 159, JT 2002 II 58) ; toutefois,
lorsque le concubin perçoit des revenus particulièrement élevés, il existe
une présomption de fait qu'il participe pour plus de la moitié aux frais
communs de base et qu'il existe des circonstances importantes justifiant
de s'écarter de la règle généralement applicable (ATF 119 II 314 c. 4b/bb).
En l’espèce, les frais de logement de l’intimé et de sa
compagne, à savoir les intérêts hypothécaires, les frais d’entretien, les
frais de chauffage, la prime d’assurance-incendie et l’impôt foncier
s’élèvent à 2'133 fr. 10. Tandis que le revenu mensuel de l’intimé s’élève
à 8'765 fr. 70, celui de sa compagne se monte à 4'619 francs. On ne
saurait dès lors admettre que la compagne de l’intimé ne lui verse que
400 fr. pour les frais de logement, au seul motif qu’ils se seraient entendus
sur ce montant. Peu importe à cet égard que ce montant ait été repris du
partage par moitié du précédent loyer des concubins ou que la concubine
contribue à l’entretien du ménage pendant son jour de congé. Au vu des
revenus réalisés par l’intimé et sa compagne, il y a lieu de retenir que
cette dernière peut participer au moins aux 2/5 de ces frais, soit à hauteur
de 850 francs. Partant, c’est un montant de 850 fr. qui devra être ajouté
au revenu de l’intimé.
cc) L’appelante reproche en outre aux premiers juges d’avoir
retenu que sa fortune lui rapporterait 300 fr. par mois. Elle soutient que le
capital qu’elle a perçu au titre de liquidation du régime matrimonial a déjà
été entamé et que le rendement retenu est surévalué. L’appelante
reproche par ailleurs aux premiers juges d’avoir retenu, sur la base de

- 20 -
l’extrait de son compte épargne, qu’elle avait « épargné » 122'472 fr. 40
entre le 27 avril 2000 au 22 décembre 2010.
S’agissant de la fortune issue de la liquidation du régime
matrimonial, la jurisprudence admet qu’elle soit prise en compte dans la
fixation de la contribution d’entretien (TF 5C.279/2006 du 31 mai 2007,
publié in FamPra 2007, p. 900). S’agissant du rendement, a été laissée
ouverte la question de savoir si le taux hypothétique de la fortune de 3 %,
retenu dans certains arrêts mais jugé clairement excessif par une partie
de la doctrine, devait être revu (TF 5A_898/2010 du 3 juin 2011, publié in
RMA 2011, p. 483).
En l’espèce, il n’est pas établi que la substance du capital
perçu au titre de liquidation du régime matrimonial a déjà été
significativement entamée. En particulier, l’achat d’un véhicule ne ressort
pas du dossier de première instance, ni des pièces recevables produites
en appel. S’agissant du rendement, l’appelante perçoit un intérêt de 1.52
% sur le montant de 200'000 fr. placé auprès des [...], soit un montant
annuel de 3'040 francs. Il importe peu que le montant de 200'000 fr. soit
bloqué pendant 9 ans, dès lors que l’appelante touchera à l’échéance le
capital et les intérêts. Sur la somme restante du capital perçu, soit
160'000 fr. après le remboursement d’un prêt de 6'000 fr. et le placement
de la somme de 200'000 fr., un intérêt de 1 % lui procurerait déjà un
revenu annuel de 1'600 fr., de sorte que le rendement annuel global de
son capital s’élèverait à 4'640 fr., soit à 386 fr. 65 par mois, montant qui
peut être arrondi à 380 francs. Aussi, non seulement le raisonnement de
l’appelante ne peut être suivi, mais il y a lieu de retenir, dans la mesure où
la Cour de céans n’est liée que par les conclusions des parties, que
l’appelante perçoit un rendement de 380 fr. sur la fortune issue de la
liquidation du régime matrimonial.
S’agissant du montant qu’elle aurait épargné entre le 27 avril
2000 et le 22 décembre 2010, il faut donner acte à l’appelante que la
formulation des premiers juges n’est pas heureuse et qu’elle prête à
confusion. En réalité, la somme de 122'472 fr. 40 concerne les

- 21 -
mouvements sur le compte ; cette somme n’a dès lors aucune pertinence
dans le cadre de la présente procédure.
dd) L’appelante reproche enfin aux premiers juges d’avoir
sous-évalué ses charges mensuelles essentielles, à savoir ses frais de gaz,
ses dépenses complémentaires de santé, son assurance-logement, ses
frais d’eau, ses frais de dentiste et ses frais de véhicule.
S’agissant des frais de gaz, le grief doit être admis, dès lors
qu’il ressort d’une pièce recevable produite en appel que ceux-ci se
montent à 95 euros 92. La charge fiscale mensuelle de 41 euros 67 doit
également être retenue. Les dépenses complémentaires de santé ne
peuvent quant à elles pas être retenues, dès lors qu’elles reposent
uniquement sur des pièces produites en appel qui ont été jugées
irrecevables ; il en va de même des frais liés au véhicule, dont l’appelante
n’a de toute façon pas démontré le caractère indispensable. S’agissant de
l’assurance-logement et des frais d’eau, il n’y a pas lieu de tenir compte
d’une différence de moins d’un euro par rapport aux montants retenus par
les premiers juges ; la fixation de la quotité de la pension fait en effet
l’objet d’une appréciation et non d’un calcul au franc près. Quant aux frais
de dentiste, l’appelante a certes produit un devis pour 2'670 euros, dont
seuls une dizaine de pourcent seront couverts, mais il s’agit là de frais
dont rien n’indique qu’ils ne seraient pas extraordinaires ; outre qu’on
peut attendre de l’appelante qu’elle entame sa fortune pour prendre en
charge de tels frais, ceux-ci ne sauraient pris en compte au titre de charge
incompressible régulière.
ee) On précisera encore que les éventuelles dettes ne doivent
pas être prises en considération pour calculer les besoins du débirentier,
mais que le juge en tiendra compte le cas échéant dans le cadre d’une
éventuelle répartition des excédents (Bulletti, op. cit., p. 88 et les réf.
citées ; TF 5P.498/2006 du 18 juin 2007, publié in FamPra 2007, p. 929) ;
c’est donc à juste titre que les premiers juges n’ont pas tenu compte des
amortissements dans le calcul du minimum vital de l’intimé.

- 22 -
On relèvera en outre que les premiers juges n’ont pas retenu
de montant de base du minimum vital s’agissant de l’appelante, mais
qu’ils se sont fondés sur une évaluation des charges incompressibles
effectives ; cette manière de procéder n’a pas été contestée par
l’appelante.
ff) Au vu de tout ce qui précède, il convient de retenir que
l’intimé réalise un revenu de 9'615 fr. 70 (8'765 fr. 70 + 850 fr.) et qu’il
assume des charges mensuelles de 4'572 fr. 10, de sorte que son
excédent mensuel s’élève à 5'043 fr. 60. L’appelante réalise quant à elle
un revenu mensuel de 1'266 fr. 45 (886 fr. 45 + 380 fr.) et assume des
charges de 1'879 fr. 70, d’où un déficit mensuel de 613 fr. 25.
Une application stricte de la méthode de la répartition des
excédents conduirait à allouer à l’appelante son manco par 613 fr. 25 et à
répartir le solde par moitié ([5'043 fr. 60 ./. 613 fr. 25] / 2), de sorte que la
pension serait fixée à 2'828 fr. 45. Cela étant, il ne se justifie pas de faire
une application mathématique de ladite méthode. Au demeurant, la Cour
de céans est limitée par les conclusions prises par l’appelante. Aussi, la
pension due à l’appelante doit être arrêtée à 2'100 francs.
Au reste, compte tenu de l’existence de deux ménages, une
telle pension permettra à l’appelante de maintenir le train de vie qu’elle
connaissait durant la vie commune, lequel constitue la limite supérieure
de l’entretien. Même ajouté au revenu de 1'266 fr. 45 actuellement perçu
par l’appelante, une pension inférieure à 2'100 fr. ne permettrait
manifestement pas à celle-ci de maintenir ce train de vie, dès lors que,
durant la vie commune, le revenu global du couple s’élevait à environ
8'500 francs.
Bien fondé, le moyen doit être admis.
4. a) Dans un deuxième moyen, l’appelante soutient qu’elle a
droit à une pension mensuelle jusqu’au moment où elle pourra bénéficier

- 23 -
d’une rente AVS. Elle reproche aux premiers juges d’avoir astreint l’intimé
à lui verser une pension uniquement jusqu’au jour où lui-même aura
atteint l’âge de 65 ans.
b) En pratique, l'obligation d'entretien est souvent fixée
jusqu'au jour où le débiteur de l'entretien atteint l'âge de l'AVS. Il n'est
toutefois pas exclu d'allouer une rente sans limitation de durée (ATF 132 III
593 c. 7.2), en particulier lorsque l'amélioration de la situation financière
du créancier n'est pas envisageable et que les moyens du débiteur le
permettent (TF 5A_435/2011 du 14 novembre 2011 c. 7, publié in
FamPra.ch 2012, p. 186 ; TF 5A_658/2008 du 31 juillet 2009 c. 4.1. et les
réf. citées).
c) Au vu des circonstances du cas d’espèce, il ne se justifie
pas d’astreindre l’intimé à contribuer à l’entretien de l’appelante après
qu’il aura atteint l’âge de la retraite. On relèvera notamment que
l’appelante touchera en 2020 un capital de 227'456 fr. des [...], lequel,
provenant de la liquidation du régime matrimonial et non pas du partage
du deuxième pilier, lui permettra de maintenir son train de vie durant
l’année qui s’écoulera avant qu’elle-même puisse bénéficier des
prestations de vieillesse. Au surplus, on ne saurait suivre l’appelante
lorsqu’elle soutient que l’intimé aura des conditions de retraite privilégiées
du seul fait qu’il est fonctionnaire. Il convient dès lors de s’en tenir au
principe selon lequel l’obligation d’entretien prendra fin lorsque le débiteur
de l'entretien aura atteint l'âge de l'AVS.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
5. a) Dans un troisième moyen, l’appelante reproche aux
premiers juges d’avoir compensé les dépens et soutient que des dépens
auraient dû lui être alloués.
b) S’agissant de la pension, unique question encore litigieuse
au stade du jugement, l’appelante demandait 2'800 fr. alors que l’intimé

- 24 -
offrait 800 fr. jusqu’en décembre 2017. La pension finalement octroyée
s’élevant à 2'100 fr. jusqu’à ce que le débirentier ait atteint l’âge de l’AVS,
soit jusqu’au 1er juillet 2022, force est de constater que l’appelante a, en
première instance, largement obtenu gain de cause sur le seul point
encore litigieux. S’il n’y pas matière à l’allocation de dépens s’agissant des
conclusions qui ont fait l’objet d’une transaction, l’appelante a droit à des
dépens de première instance sur la question de l’obligation d’entretien.
La quotité et l’importance de la réduction des dépens devant
tenir compte des opérations effectuées et du fait qu’une grande partie des
points litigieux a fait l’objet d’une transaction, il y a lieu d’allouer à
l’appelante un montant de 7'000 fr. pour ses frais d’avocat ainsi que le
remboursement de son coupon de justice (1'954 fr. 50), et de réduire le
tout de moitié. Aussi, des dépens réduits de première instance, arrêtés à
4'500 fr., doivent être alloués à l’appelante.
Bien fondé, le moyen de l’appelante doit être admis.
6. En conclusion, l’appel doit être partiellement admis et le
jugement réformé aux chiffres IV et VIII de son dispositif en ce sens que
l’intimé contribuera à l’entretien de l’appelante par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 2'100 fr., payable d’avance le premier de
chaque mois, dès jugement définitif et exécutoire et jusqu’au 1er juillet
2022 y compris (IV) et que l’intimé doit à l’appelante la somme de 4'500
fr. à titre de dépens de première instance (VIII).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(art. 63 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010,
RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de l’intimé qui succombe dans une
très large mesure (art. 106 al. 1 CPC ; Tappy, in CPC commenté, op. cit., n.
16 ad art. 106 CPC).
Vu le sort de l’appel, l’appelante a droit à la restitution de son
avance de frais et à des dépens de deuxième instance (art. 106 al. 1 et

- 25 -
111 al. 2 CPC). Aussi, l’intimé versera à l’appelante une somme de 3'000
fr. (art. 7 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010,
RSV 270.11.6) à ce titre.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres IV et VIII de
son dispositif :
IV. dit que B.________ contribuera à l’entretien de A.________
par le régulier versement en ses mains d’une pension
mensuelle de 2'100 fr. (deux mille cent francs) payable
d’avance le premier de chaque mois, dès jugement
définitif et exécutoire et jusqu’au 1er juillet 2022 y
compris.
VIII. dit que B.________ doit à A.________ la somme de 4'500 fr.
(quatre mille cinq cents francs) à titre de dépens de
première instance.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr.
(mille deux cents francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV. L’intimé B.________ doit verser à l’appelante A.________ la
somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens et de
restitution d’avance de frais de deuxième instance.

- 26 -
V. L’arrêt motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du 2 mars 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
- Me Olivier Burnet (pour A.________)
- Me Alain Brogli (pour B.________)
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

- 27 -
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
Le greffier :