vd_gerichte · TD15.044154 · 2021-11-25 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD15.044154-211305
551
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 25 novembre 2021
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge délégué
Greffier : M. Magnin
*****
Art. 176 et 179 CC ; 276 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par A.I.________, à [...], requé-
rant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 août
2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant l’appelant d’avec B.I.________, à [...], intimée, le
Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :

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En fait :
A. Par ordonnance du 12 août 2021, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte a dit qu’A.I.________ contribuerait à
l’entretien de sa fille R.________ [...], née le [...], par le régulier versement
d’une pension de 2’320 fr. pour la période du 1er mars au 31 décembre
2021 et d’une pension de 2’570 fr. dès le 1er janvier 2022, allocations
familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains de B.I.________ (I), a dit qu’A.I.________ contribuerait
à l’entretien de son épouse B.I.________ par le régulier versement d’une
pension de 3’500 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en
mains de la bénéficiaire, dès et y compris le 1er mars 2021 (II), a dit que
les frais judiciaires et les dépens suivaient le sort de la procédure au fond
(III) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions en tant qu’elles
étaient prises à titre provisionnel (IV).
En droit, le premier juge a retenu que plusieurs circonstances
de fait avaient évolué de manière significative et pérenne depuis le
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 21 juillet 2015,
soit que le requérant était devenu père d’une petite fille, [...], née le [...],
et que l’enfant O.________ était devenue majeure le [...], si bien qu’il était
justifié d’entrer en matière sur la demande en modification et d’établir les
budgets actualisés de la famille. Il a ensuite indiqué qu’il n’y avait en
l’occurrence plus lieu de retenir une contribution d’entretien pour l’enfant
précitée, celle-ci étant devenue majeure, et a arrêté les coûts directs de
l’enfant R.________ à 576 fr. 85 (charges de 936 fr. 85 [base mensuelle de
600 fr. ; part au logement de 138 fr. ; prime d’assurance-maladie
obligatoire de 99 fr. 35 ; prime d’assurance-maladie complémentaire de
99 fr. 50] - allocations familiales de 360 fr.). Le premier juge a ajouté que
le requérant percevait un revenu mensuel net moyen issu de son activité
indépendante, calculé sur la base du bénéfice net réalisé par son
entreprise lors des années 2019 et 2020, de 20’894 fr. 18 ainsi que des
revenus locatifs mensuels nets de 573 fr. 31, de sorte qu’il touchait un
revenu total de 21’467 fr. 49 par mois. Il a arrêté les charges du requérant
à 8’206 fr. 10 (base mensuelle de 850 fr. ; frais de droit de visite de 150

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fr. ; loyer et charges de 1’750 fr. ; prime d’assurance-maladie de 544 fr.
95 ; forfait assurances et télécommunication de 150 fr. ; impôts de 3’891
fr. 17 ; frais d’entretien de l’enfant [...] de 869 fr. 98) et a précisé que tant
les revenus que les charges avaient notamment été établis sur la base de
la comptabilité commerciale de l’intéressé, la comptabilité privée de celui-
ci n’étant pas suffisante à cet égard. Le budget du requérant présentait
donc un disponible de 13’261 fr. 39 par mois. Enfin, le premier juge a
constaté que l’intimée exploitait en qualité d’indépendante un studio de
Pilates et qu’elle avait réalisé, durant l’année 2020, un revenu mensuel
net de 1’552 fr. 25 provenant de cette activité. Cela étant, il a décidé de
lui imputer un revenu hypothétique net de 4’000 fr. par mois pour une
activité à plein temps à compter du 31 décembre 2021. Ainsi, dans la
mesure où l’intimée avait des charges de 4’733 fr. 32 (base mensuelle de
1’350 fr ; intérêts hypothécaires et charges de 782 fr. ; frais de transport
de 150 fr. ; frais de repas de 238 fr. 70 ; prime d’assurance-maladie
obligatoire de 349 fr. 05 ; prime d’assurance-maladie complémentaire de
175 fr. 90 ; forfait assurances et télécommunication de 150 fr. ; impôts de
1’537 fr. 67), le budget de celle-ci à compter du 1er janvier 2022 présentait
un déficit de 733 fr. 32, étant précisé que, pour la période allant du
1er mars au 31 décembre 2021, le déficit s’élevait à 2’215 fr. 87. En
définitive, le premier juge a considéré qu’il y avait lieu, après avoir couvert
les coûts directs de l’enfant R.________ et le déficit de l’intimée, et après
avoir réparti l’excédent du requérant, d’arrêter la pension due en faveur
de l’enfant à 2’320 fr. pour la période précitée et à 2’570 fr. à compter du
1er janvier 2022, et celle due à l’intimée pour les deux périodes à 3’500 fr.,
selon les conclusions prises par cette dernière.
B. Par acte du 26 août 2021, A.I.________ (ci-après : l’appelant) a
formé appel contre cette ordonnance, en concluant à sa réforme en ce
sens qu’il lui soit donné acte de son engagement à contribuer à l’entretien
de l’enfant R.________ par le régulier versement d’une pension d’un
montant maximal de 1’600 fr., allocations familiales non comprises et
dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
B.I.________ (ci-après : l’intimée), dès et y compris le 1er octobre 2020 et
jusqu’au 30 avril 2021, qu’il soit dit et constaté qu’il ne doit aucune

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contribution d’entretien pour l’enfant R.________ dès le 1er mai 2021, qu’il
lui soit donné acte de son engagement à renoncer à réclamer à l’intimée
le versement d’une contribution d’entretien pour l’enfant R.________, qu’il
soit dit et constaté qu’il ne doit aucune contribution d’entretien pour
l’intimée dès le 1er octobre 2020 et que les dépens soient compensés, les
frais du présent appel devant être mis à la charge de l’intimée.
Subsidiairement, l’appelant a pris les mêmes conclusions en réforme, sous
réserve qu’il lui soit donné acte de son engagement à verser à l’intimée
une contribution d’entretien de 1’950 fr. dès le 1er octobre 2020. Il a en
outre requis l’effet suspensif.
Par ordonnance du 30 août 2021, le Juge délégué de la Cour
de céans a déclaré la requête d’effet suspensif irrecevable.
Dans sa réponse du 7 septembre 2021, l’intimée a conclu « au
rejet de l’appel en tant qu’il concerne la contribution d’entretien qui lui a
été allouée par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 août 2021,
cette contribution en sa faveur étant confirmée par la Cour d’appel civile à
hauteur de Fr. 3’500.- ». Elle a en outre conclu à ce qu’il soit pris acte de
la renonciation de l’appelant à lui réclamer une contribution d’entretien
pour l’enfant R.________. Elle a encore indiqué que « le fait nouveau
invoqué par l’appelant est admis, avec les conséquences qui en découlent,
dès le 1er septembre 2021 ».
En date du 11 novembre 2021, le juge délégué a tenu une
audience, en présence des parties et de leur conseil respectif. A cette
occasion, la conciliation a été vainement tentée. L’appelant et l’intimée
ont en outre été interrogés en qualité de parties et leur déclarations ont
été protocolées au procès-verbal. L’intimée a produit des pièces, dont un
courrier de son conseil du 4 octobre 2021 faisant état d’une décompte
portant sur l’arriéré de contribution d’entretien accumulé par l’appelant
entre les mois de mars et octobre 2021, ainsi qu’un décompte de primes
d’assurance-maladie du 17 juillet 2021. Lors de l’audience, l’appelant a en
particulier déclaré qu’il reconnaissait comme exact le décompte figurant
dans le courrier du 4 octobre 2021 précité. Il a ajouté qu’il avait versé une

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contribution d’entretien de 1’630 fr. en mains de l’intimée pour le mois de
novembre 2021. L’intimée a pour sa part indiqué qu’elle payait toujours
les factures d’assurance-maladie et de téléphone de l’enfant R.________, ce
que l’appelant n’a pas contesté. Après la clôture de l’instruction, les
conseils des parties ont plaidé et les comparants ont été informés que la
cause était gardée à juger.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base de l’ordonnance entreprise, complétée par les pièces du dossier :
1. L’appelant, né le [...], et l’intimée, née [...] le [...], tous deux de
nationalité suisse, se sont mariés le [...] à [...]. Deux enfants sont issues de
cette union, à savoir O.________ [...], née le [...], aujourd’hui majeure, et
R.________ [...], née le [...].
Les parties sont séparées depuis le 1er juin 2013.
2. a) Le 6 mai 2015, les parties ont conclu une convention,
ratifiée lors de l’audience du même jour par la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte pour valoir prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale, dont la teneur est notamment la
suivante :
« I. La garde sur les enfants O.________ [...], née le [...] et R.________
[...], née le [...], est attribuée à leur mère, B.I.________- [...].
II. [...] bénéficiera sur ses filles d’un libre et large droit de visite à
exercer d’entente avec leur mère.
Au défaut d’entente, il pourra avoir ses filles auprès de lui, à charge
pour lui d’aller les chercher là où elles se trouvent et de les
ramener :
- un week-end sur deux du vendredi 18h au dimanche 18h ;
- durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés. [...] ».
b) Par prononcé du 21 juillet 2015, la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte a dit que l’appelant contribuerait à
l’entretien des siens par le régulier versement d’une pension de 6’500 fr.,
éventuelles allocations familiales non comprises et dues en sus, payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de l’intimée, dès et y
compris le 1er mai 2015.

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Dans sa décision, la Présidente a en particulier retenu que
l’appelant exerçait une activité lucrative indépendante lui procurant un
revenu mensuel net moyen de 20’165 fr. 83, qu’il percevait également des
revenus locatifs provenant de son immeuble sis à [...] s’élevant à 1’306 fr.
47 par mois et qu’il avait des charges mensuelles essentielles à hauteur
de 5’870 fr. 65, de sorte que son disponible se montait à 15’601 fr. 65.
Quant à l’intimée, la Présidente a relevé qu’en 2014, elle avait travaillé à
temps partiel pour un salaire mensuel net moyen de 3'397 fr. 08 et que
ses charges mensuelles essentielles, y compris celles relatives aux
enfants, s’élevaient à 5'850 fr. 68, l’intéressée accusant ainsi un déficit de
2’453 fr. 60.
3. a) Le 19 octobre 2015, l’appelant a déposé une demande
unilatérale en divorce auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte, en concluant en particulier au divorce.
Dans sa réponse du 23 juin 2016, l’intimée a notamment pris
la même conclusion.
b) Le 15 février 2021, l’appelant a déposé une requête de
mesures provisionnelles auprès de la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte. Il a en substance conclu, avec suite de frais
et dépens, à ce que le prononcé du 21 juillet 2015 soit modifié en ce sens
qu’il lui soit donné acte de son engagement de contribuer à l’entretien de
l’enfant R.________ par le régulier versement d’une pension d’un montant
maximal de 1’600 fr., éventuelles allocations familiales non comprises et
dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de son
épouse, dès et y compris le 1er octobre 2020.
Le 25 mars 2021, l’intimée a déposé des déterminations et a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de cette requête de mesures
provisionnelles.

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Le 29 mars 2021, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a tenu l’audience de mesures provisionnelles,
en présence des parties, toutes deux assistées de leur conseil respectif. A
cette occasion, la conciliation a été vainement tentée. L’intimée a en outre
conclu à des pensions mensuelles de 3’500 fr. pour elle-même et de 1’500
fr. pour chacune des enfants. L’appelant s’est pour sa part opposé au
versement de contributions d’entretien en faveur de l’intimée et de
l’enfant O.________.
4. Les revenus et les charges des parties et de leurs enfants qui
ne sont pas contestés ou qui ne prêtent pas à discussion seront repris tels
qu’ils figurent dans l’ordonnance querellée. Pour le reste, ceux-ci seront
repris dans le détail dans la partie en droit du présent arrêt (cf. consid. 5
infra).
4.1 a) L’appelant vit avec sa compagne [...], avec laquelle il a eu
une fille, prénommée [...] et née le [...]. Depuis le mois de mai 2021,
R.________ vit chez son père.
b) L’appelant exploite en qualité d’indépendant une entreprise
sous la raison individuelle [...], active dans le domaine de l’horlogerie.
Selon le compte d’exploitation de cette entreprise, l’appelant a réalisé un
bénéfice net de 199’324 fr. 59 au 30 septembre 2019, permettant
d’estimer le bénéfice net pour cette année-là à 265’766 fr. 12 ([199’324 fr.
59 / 9] x 12), correspondant à un revenu de 22’147 fr. 18 par mois. Au 30
septembre 2020, l’appelant a réalisé, par l’intermédiaire de l’exploitation
de son entreprise, un bénéfice net de 176’770 fr. 57, dont une expectative
annualisée a permis de projeter un bénéfice net pour l’année 2020 de
235’694 fr. 09 ([176’770 fr. 57 / 9] x 12). Ce bénéfice correspond à un
revenu mensuel net moyen de 19’641 fr. 17. Ainsi, durant les années 2019
et 2020, l’appelant a réalisé un revenu mensuel net moyen issu de son
activité indépendante de 20’894 fr. 18 ([19’641 fr. 17 + 22’147 fr. 18] / 2).
Par ailleurs, dans le cadre de l’exploitation de son entreprise, il a requis
l’octroi d’un prêt « Covid-19 », qui s’élevait, au 29 mars 2021, à 50’283 fr.
10.

- 8 -
L’appelant reçoit également des revenus locatifs de son
immeuble sis à [...]. Selon la comptabilité de l’entreprise de l’appelant, cet
immeuble a généré un revenu brut provenant des loyers encaissés de
14’100 fr. et des charges de 8’940 fr. 20, procurant des revenus locatifs
mensuels nets à l’appelant de 573 fr. 31 ([14’100 fr. - 8'940 fr. 20] / 9).
Ainsi, l’appelant réalise des revenus mensuels nets totaux de
21’467 fr. 49 (20'894 fr. 18 + 573 fr. 31).
c) La compagne de l’appelant travaille à un taux de 80% et
perçoit un revenu mensuel net de l’ordre de 6’000 fr. par mois.
d) Les charges de l’appelant pour la période du 1er mars au 31
mai 2021 sont les suivantes :
- montant de base 850 fr. 00
- loyer et charges 1’750 fr. 00
- forfait droit de visite 150 fr. 00
- prime d’assurance-maladie 544 fr. 95
- forfait assurances et télécommunications 150 fr. 00
- impôts 3’891 fr. 17
- entretien de l’enfant [...] 869 fr. 98
Total (MV droit de la famille) 8’206 fr. 10
Les charges de l’appelant pour la période à compter du 1er juin
2021, qui tiennent compte de la domiciliation de l’enfant R.________ chez
ce dernier, sont les suivantes :
- montant de base 850 fr. 00
- loyer et charges ([3’500 fr. - 15%] : 2) 1’487 fr. 50
- prime d’assurance-maladie 544 fr. 95
- forfait assurances et télécommunications 150 fr. 00
- impôts 3’891 fr. 17
- entretien de l’enfant [...] 869 fr. 98
Total (MV droit de la famille) 7’793 fr. 60

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4.2 a) L’intimée vit dans le logement dont les parties sont
copropriétaires. Elle y a vécu avec leurs deux enfants jusqu’au mois de
mai 2021. A partir de cet instant, l’enfant R.________ est allée vivre auprès
de son père.
b) L’intimée est au bénéfice d’une expérience professionnelle
dans le domaine de l’horlogerie, acquise en travaillant dans différentes
entreprises. Entre les années 2017 et 2018, elle a suivi une formation pour
devenir professeure de Pilates auprès de [...], au terme de laquelle elle a
obtenu un diplôme certifié ASCA reconnu par les assurances. A partir du
mois d’août 2020, elle a suivi une formation de premier cycle anatomie-
physiologie-pathologie auprès de l’Ecole [...], destinée à lui permettre
d’obtenir une certification ASCA. Elle suit désormais une formation
complémentaire en hypnose thérapeutique, qu’elle a débutée au mois de
février 2021.
Depuis le mois d’octobre 2018, l’intimée exploite un studio de
Pilates en qualité d’indépendante, sous l’enseigne [...], à [...]. Selon la
comptabilité et la déclaration d’impôt 2020 de l’intéressée, celle-ci a
réalisé, cette année-là, un revenu annuel net de 18’627 fr., ce qui
correspond à un revenu mensuel net de 1’552 fr. 25. Elle projette de se
mettre à son compte comme hypnothérapeute en parallèle de son activité
de professeure de Pilates. Elle ne fait actuellement pas de recherches
d’emploi.
c) Les charges mensuelles de l’intimée pour la période du 1er
mars au 31 mai 2021 sont les suivantes :
- montant de base 1’350 fr. 00
- intérêts hypothécaires et charges (85% de 920 fr.)782 fr. 00
- prime d’assurance-maladie obligatoire 349 fr. 05
- prime d’assurance-maladie complémentaire 175 fr. 90
- forfait assurances et télécommunications 150 fr. 00
- impôts 961 fr. 17
Total (MV droit de la famille) 3’768 fr. 12

- 10 -
Les charges mensuelles de l’intimée pour la période du 1er juin
au 31 décembre 2021 sont les suivantes :
- montant de base 1’350 fr. 00
- intérêts hypothécaires et charges 920 fr. 00
- forfait droit de visite 150 fr. 00
- prime d’assurance-maladie obligatoire 349 fr. 05
- prime d’assurance-maladie complémentaire 175 fr. 90
- forfait assurances et télécommunications 150 fr. 00
- impôts 961 fr. 17
Total (MV droit de la famille) 4’056 fr. 12
Les charges mensuelles de l’intimée pour la période à compter
du 1er janvier 2022, qui tiennent compte d’un revenu hypothétique de
4’000 fr., sont les suivantes :
- montant de base 1’350 fr. 00
- intérêts hypothécaires et charges 920 fr. 00
- forfait droit de visite 150 fr. 00
- frais de transport 150 fr. 00
- frais de repas 238 fr. 70
- prime d’assurance-maladie obligatoire 349 fr. 05
- prime d’assurance-maladie complémentaire 175 fr. 90
- forfait assurances et télécommunications 150 fr. 00
- impôts 1’537 fr. 67
Total (MV droit de la famille) 5’021 fr. 32
4.3 Le budget de l’enfant R.________ pour la période du 1er mars au
31 mai 2021 se présente de la manière suivante :
- montant de base 600 fr. 00
- part au logement de la mère (15% de 920 fr.)138 fr. 00
- prime d’assurance-maladie obligatoire 99 fr. 35
- prime d’assurance-maladie complémentaire 99 fr. 50
Total (MV droit de la famille) 936 fr. 85
- allocations familiales 360 fr. 00
Total 576 fr. 85

- 11 -
Le budget de l’enfant pour la période à compter du 1er juin
2021, qui tient compte de sa domiciliation chez son père, se présente de
la manière suivante :
- montant de base 600 fr. 00
- part au logement du père (15% de 3’500 fr.) 525 fr. 00
- prime d’assurance-maladie obligatoire 99 fr. 35
- prime d’assurance-maladie complémentaire 99 fr. 50
Total (MV droit de la famille) 1’323 fr. 85
- allocations familiales 360 fr. 00
Total 963 fr. 85
Il est rappelé que la participation au logement de l’enfant est
de 15% sur l’entier du loyer.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 novembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de
mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon
l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours
(art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un membre de la Cour
d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à
10’000 fr., l’appel est recevable.
2.

- 12 -
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF
4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3). Dès lors que, selon l’art. 311
al. 1 CPC, l’appel doit être motivé, il doit indiquer sur quels points et en
quoi la décision attaquée violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi
les faits auraient été constatés de manière inexacte ou incomplète par le
premier juge. La Cour de céans n’est ainsi pas tenue d’examiner, comme
le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques
qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de
vérifier que tout l’état de fait retenu par le premier juge est exact et
complet, si seuls certains points de fait sont contestés devant elle (ATF
144 III 394 consid. 4.1.4, JdT 2019 II 147 ; CACI 2 juillet 2015/608 consid.
2 ; CACI 1er février 2012/57 consid. 2a).
2.2 Dans le cadre des mesures provisionnelles, le juge établit les
faits d’office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC). Selon la
jurisprudence, l’art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale
ou limitée, qui n’oblige pas le juge à rechercher lui-même l’état de fait
pertinent. En revanche, l’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire
illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants (TF
5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les références citées).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la contribution
d’entretien, le principe de disposition s’applique à l’objet du litige et la
maxime des débats à l’établissement des faits. Le juge est ainsi lié par les
conclusions des parties ; il ne peut accorder à l’une ni plus ni autre chose
que ce qu’elle demande, ni moins que ce que l’autre reconnaît lui devoir. Il
statue en outre dans les limites des faits allégués et établis par les parties
(TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2 et les références citées ; TF
5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1).

- 13 -
Les faits établis en suivant la maxime inquisitoire, applicable à
l’entretien de l’enfant, peuvent toutefois également servir à déterminer la
contribution du conjoint, dès lors que ces deux types de contributions
forment, du point de vue de la capacité contributive du débiteur, un
ensemble dont les éléments individuels ne peuvent être fixés de manière
entièrement indépendante les uns des autres. Partant, si, lors d’un recours
dirigé contre les deux contributions d’entretien, il s’avère que des faits
nécessaires à établir non seulement celle de l’enfant, mais aussi celle du
conjoint, ont été établis en violation de la maxime inquisitoire, l’instance
de recours doit déterminer à nouveau l’une et l’autre. Elle ne peut refuser
de modifier la contribution d’entretien du conjoint sur la base d’un état de
fait corrigé, sous prétexte que la maxime inquisitoire ne s’applique qu’aux
questions relatives aux enfants (TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid.
3.3.2 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.2 et les
références citées). Le Tribunal fédéral veut ainsi éviter que le juge statue
sur la contribution d’entretien de l’enfant et du conjoint sur la base d’un
état de fait différent, sous prétexte que le procès n’est pas soumis aux
mêmes maximes dans un cas et dans l’autre. Il n’est en revanche
d’aucune façon question d’admettre une entorse au principe de disposition
auquel la contribution d’entretien du conjoint est soumise. Cette
prétention ne peut être revue que si elle est l’objet de conclusions et, le
cas échéant, uniquement dans les limites de celles-ci (TF 5A_277/2019 du
25 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid.
2.1 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.3).
3. En appel, l’appelant invoque un fait nouveau et produit une
pièce nouvelle. Il relève que l’enfant R.________ vit désormais chez son
père depuis le mois de mai 2021.
3.1 L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu’ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu’ils n’aient pas pu l’être en première
instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (TF 5A_456/2016 du 28

- 14 -
octobre 2016 consid. 4.1.1) et il appartient à l’appelant de démontrer que
celles-ci sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de
tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les
rendent admissibles selon lui (ATF 143 III 42 consid. 4.1, JdT 2017 II 342 ;
TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 2.2.2 ; TF 4A_540/2014 du 18
mars 2015 consid. 3.1, RSPC 2015 p. 339 ; TF 5A_445/2014 du 28 août
2014 consid. 2.1 ; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1, SJ 2013
I 311). Toutefois, lorsque la procédure est soumise à la maxime
inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel
même si les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144
III 349 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2 En l’espèce, le fait nouveau invoqué par l’appelant est
recevable, dès lors qu’il répond aux exigences prévues par l’art. 317 al. 1
CPC. Ce fait est en outre admis par l’intimée et concerne notamment la
question de la contribution d’entretien d’une enfant mineure.
4. Le premier juge a considéré à juste titre qu’il y avait lieu
d’entrer en matière sur la requête en modification des mesures
protectrices de l’union conjugale déposée le 21 février 2021 par
l’appelant. Les conditions prévues à l’art. 179 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210) sont en effet réalisées, dès lors que la
situation a évolué depuis la ratification de la convention signée par les
parties le 6 mai 2015 et le prononcé rendu le 21 juillet 2015 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte. L’appelant est
devenu père de l’enfant [...] en date du [...], tandis que l’enfant O.________
est devenue majeure le [...].
De plus, l’enfant R.________ vit désormais auprès de son père
depuis le mois de mai 2021. Cette situation dure depuis environ six mois,
de sorte qu’elle doit être qualifiée de durable. L’intimée ne remet en outre
pas en cause ce dernier point. Ainsi, il y a lieu de constater que l’enfant
R.________ est désormais sous la garde exclusive de l’appelant. Pour la
sécurité de droit, il convient dès lors de confier formellement la garde de
la prénommée à ce dernier et de modifier d’office la convention signée par

- 15 -
les parties le 6 mai 2015 valant prononcé de mesures protectrices de
l’union conjugale à ses chiffres I et II. Les répercussions de cette nouvelle
circonstance sur la contribution d’entretien en faveur de l’enfant
R.________ seront examinées ci-dessous (cf. consid. 5.5 infra).
5. L’appelant sollicite le réexamen des contributions d’entretien
fixées par le premier juge. Il requiert qu’aucune pension mensuelle ne soit
accordée en faveur de l’enfant et de l’intimée, subsidiairement que le
montant de la seconde soit revu. Il invoque en particulier le changement
de domicile de l’enfant R.________ et une constatation inexacte de ses
revenus et de ses charges.
5.1
5.1.1 Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe les contributions
d’entretien à verser respectivement aux enfants et à l’époux.
L’art. 285 CC prévoit que la contribution d’entretien doit
correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux
ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré par les
soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les
parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois
composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses
parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit
l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les
vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au
principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114
II 26 consid. 5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur
modifiée de l’art. 276 al. 2 CC dans l’arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août
2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en
principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines
circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque

- 16 -
le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de
l’autre parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF
5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3).
5.1.2 Dans un arrêt récent (ATF 147 III 265), le Tribunal fédéral
considère que pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y
a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la
méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent (ATF 147 III 265
consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la
Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant – voire les contributions
d’entretien du droit de la famille en général vu l’imbrication des
différentes contributions d’entretien – sauf le cas de situations très
particulières, comme le cas de situations financières très favorables,
exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons
éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant –
respectivement du conjoint le cas échéant (ATF 147 III 293 consid. 4.5) –
(cf. ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine).
5.1.3 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : le minimum vital LP) selon l’art. 93 LP (loi
fédérale sur le poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS
281.1), édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites
de Suisse, constituent le point de départ de la détermination des besoins
de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant
prendre en compte chez chaque enfant une part au logement – à calculer
en fonction d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants
et au montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid.
3.2.2) pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des
besoins et de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le
loyer doit être ramené à la limite admissible : cf. ATF 129 III 526 consid. 3 ;
TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015 du 1er
juin 2016 consid. 4.3.1) et à déduire des coûts de logement du parent
gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29
juin 2017/269 consid. 3.3.3) ou des deux parents en cas de garde alternée
(TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1) – et les coûts de garde

- 17 -
par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par
les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime
d’assurance-maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés
à la santé), doivent être ajoutés au montant de base.
5.1.4 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition, celui-ci doit être
élargi à ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille dès que
les moyens financiers le permettent (ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.2).
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien
convenable les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication et
les assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un
montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances
favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes
d’assurance-maladie complémentaire et le cas échéant des dépenses de
prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée, une
part des impôts, une part aux coûts de logement correspondant à la
situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes
d’assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
5.1.5 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs

- 18 -
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (cf. ATF
140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision
fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et les références citées).
5.2 L’appelant reproche au premier juge de n’avoir pas tenu
compte, dans le cadre de ses revenus, du prêt « Covid-19 » contracté pour
un montant de 50’283 fr. 10. Il fait valoir que ce montant devrait être
déduit du bénéfice net qu’il a réalisé en 2020, ce qui porterait ce bénéfice
à 185’410 fr. 99, au lieu de 235’694 fr. 09, et correspondrait à un salaire
mensuel net de 15’450 fr. 91. Dans ces circonstances, l’appelant estime
que son revenu mensuel net moyen portant sur les années 2019 et 2020
devrait être arrêté à 18’799 fr. 05. Il ajoute qu’il a allégué que sa situation
allait se péjorer en raison de la pandémie de Covid-19.
5.2.1 Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution
d’entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit
s’agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales
déduites. Le revenu net comprend le produit du travail salarié ou
indépendant, les revenus de la fortune, les gratifications – pour autant
qu’elles constituent un droit du salarié –, le treizième salaire, les
avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d’indemnité
pour travail en équipe, de frais de représentation – s’ils ne correspondent
pas à des frais effectifs encourus par le travailleur, et les heures
supplémentaires (Juge délégué CACI 22 janvier 2020/31 consid. 5.2 et les
références citées).
Le revenu d’un indépendant est constitué par son bénéfice
net, à savoir la différence entre les produits et les charges. En cas de
revenus fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir
compte, en général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs

- 19 -
années (TF 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1, FamPra.ch 2010 p.
678, et les références citées). A cet égard, la jurisprudence préconise de
prendre en considération comme revenu effectif le bénéfice net moyen du
compte d’exploitation des trois ou quatre dernières années (TF 5A_
246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1., FamPra.ch. 2010 p. 678, et les
références citées ; TF 5P_342/2001 du 20 décembre 2001 consid. 3a). Plus
les fluctuations de revenus sont importantes et les données fournies par
l’intéressé sont incertaines, plus la période de comparaison doit être
longue (TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid.3.2.1 ; TF 5A_259/2012
du 14 novembre 2012 consid. 4.1, SJ 2013 I 451 ; TF 5A_246/2009 du 22
mars 2010 consid. 3.1, FamPra.ch 2010 p. 678, et les références citées).
5.2.2 En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelant, il n’y a
pas lieu de faire figurer le prêt « Covid-19 » de 50’283 fr. 10 contracté par
l’appelant dans le compte d’exploitation de l’entreprise de l’intéressé. Ce
prêt n’y figure par ailleurs pas. En réalité, le prêt invoqué ne doit pas être
prise en compte en tant que charge de l’année 2020, mais doit être pris
considération dans le bilan. Il n’impacte donc pas le compte d’exploitation
et n’a dès lors pas artificiellement grossi le bénéfice. De plus, le prêt
invoqué peut selon toute vraisemblance être amorti sur plusieurs années
et n’a pas encore commencé à l’être. Ainsi, les revenus issus de l’activité
indépendante de l’appelant tels qu’arrêtés par le premier juge, qui les a
calculés en procédant à une moyenne portant sur les bénéfices nets
réalisés durant les années 2019 et 2020, doivent être confirmés.
Pour le reste, on relève à toutes fins utiles que la pandémie ne
semble pas péjorer de manière significative l’activité professionnelle de
l’appelant. Excepté le prêt « Covid-19 » invoqué, l’intéressé n’établit
nullement que son entreprise ou son domaine d’activité aient été impactés
par la pandémie. La conjoncture actuelle paraît au demeurant plutôt
favorable pour la branche économique de l’horlogerie et on ne discerne à
ce stade pas les raisons pour lesquelles la situation serait amenée à se
détériorer durant les mois voire les années à venir. Sur ce point
également, la motivation du premier juge est adéquate et doit être
confirmée.

- 20 -
Partant, le grief est infondé.
5.3 L’appelant reproche à l’autorité de première instance d’avoir
écarté certaines de ses charges, au motif que sa comptabilité privée ne
permettait pas d’établir ses charges privées. Il fait valoir que, dans la
mesure où il développe une activité indépendante, ses comptabilités
commerciale et privée se confondent et qu’il serait donc artificiel de
vouloir distinguer ces deux types de comptabilité. Il ajoute que ses
comptabilités ont été établies conformément à la loi, qu’elles répondent à
la nomenclature comptable usuellement utilisée et qu’il faudrait donc
retenir qu’en produisant ses comptabilités, il aurait prouvé ou à tout le
moins rendu vraisemblable la quotité de ses charges usuelles. Il estime en
définitive que ses charges devraient s’établir sur la base des pièces 3 et 4,
à savoir ses comptes privés et le compte de gestion de l’immeuble sis à
[...].
En l’occurrence, le premier juge n’a retenu les charges de
l’appelant que dans la mesure où elles étaient jugées vraisemblables, dès
lors que la comptabilité privée de l’appelant, sans pièces justificatives, ne
suffisait pas à établir ses charges privées et que cette comptabilité ne le
dispensait pas de produire les pièces relatives à ces dernières. Il a
considéré que le montant du loyer et des charges n’était pas rendu
vraisemblable et n’a notamment pas tenu compte des frais médicaux non
remboursés et du poste « cotisations prévoyance indépendant. ». De plus,
il s’est référé aux allégations de l’appelant s’agissant de la prime
d’assurance-maladie et a évalué les impôts de celui-ci.
En l’espèce, la décision du premier juge de retenir uniquement
les charges rendues vraisemblables ne prête pas le flanc à la critique.
L’appelant s’est en effet pour l’essentiel contenté de produire ses
comptabilités (pièces 2 et 3) ainsi que le compte de gestion de son
immeuble (pièce 4). Or, dépourvus de pièces justificatives, ces documents
ne sont pas suffisants pour établir les charges alléguées avec exactitude,
en particulier celles relatives aux frais médicaux et aux cotisations

- 21 -
précitées. L’appelant a en outre eu la possibilité de produire les
documents nécessaires à l’établissement de ses charges. Il n’a toutefois
pas donné suite à l’ensemble des réquisitions de pièces de l’autorité de
première instance. Il ne saurait dès lors se plaindre d’une mauvaise
constatation de ses charges. De plus, l’appelant omet de mentionner que
le premier juge a surtout considéré qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte,
s’agissant des charges de l’immeuble, cumulativement des charges qui
figuraient dans les comptes privés (pièce 3) et le compte de gestion (pièce
4) (cf. ordonnance, pp. 11-12), dès lors que les charges mentionnées dans
ces deux pièces étaient les mêmes, les postes concernés ayant un libellé
similaire et un montant identique. A la lecture de ces pièces, l’autorité de
céans considère également que les charges figurant dans ces deux pièces
sont les mêmes et qu’elles n’ont pas à être comptabilisées à double. Au
surplus, l’appelant ne soutient pas que les charges enregistrées dans la
pièce 3 seraient différentes de celles figurant dans la pièce 4. Autrement
dit, les charges enregistrées dans le décompte établi par la régie
immobilière ont été reportées dans la comptabilité commerciale, de sorte
qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de ces deux comptabilités
cumulativement.
Au vu des éléments qui précèdent, les charges retenues par le
premier juges concernant l’appelant doivent être confirmées.
5.4 L’appelant requiert que la contribution d’entretien en faveur
de son épouse soit supprimée, subsidiairement réduite. Il fait valoir que
les parties se sont séparées il y a plus de huit ans et qu’il s’est, durant
l’entier de ce laps de temps, acquitté d’importantes sommes à titre de
contribution d’entretien pour sa famille. Il ajoute que l’intimée aurait fait le
choix de ne pas déployer tous les efforts qui pouvaient être
raisonnablement être exigés d’elle pour se réinsérer dans le monde du
travail et pour augmenter son taux d’activité, et qu’elle devrait désormais
trouver une activité lui permettant de couvrir ses propres charges.
L’appelant considère que c’est à juste titre qu’un revenu hypothétique a
été imputé à son épouse, mais que celui-ci aurait dû prendre effet au 1er
octobre 2020.

- 22 -
5.4.1
5.4.1.1 Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d’entretien
du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des
parties. Il peut toutefois s’en écarter et retenir un revenu hypothétique
supérieur (ATF 128 III 4 consid. 4, JdT 2002 I 294 consid. 4 et les
références citées ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre 2010 consid. 3.1).
Lorsque le juge entend tenir compte d’un revenu
hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout
d’abord, il doit déterminer s’il peut être raisonnablement exigé de la
personne concernée qu’elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de
santé ; il s’agit d’une question de droit. Ensuite, il doit vérifier si la
personne a la possibilité effective d’exercer l’activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances
subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il s’agit là
d’une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3 ; TF 5A_454/2017 du 17
mai 2018 consid. 6.1.1 et les arrêts cités).
En principe, on accorde à la partie à qui l’on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s’organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5) et on ne doit pas tenir compte
d’un revenu plus élevé là où la possibilité réelle de l’obtenir fait défaut.
Cette jurisprudence s’applique dans les cas où le juge exige d’un époux
qu’il reprenne ou augmente son activité lucrative et où l’on exige de lui
une modification de son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016
consid. 4.1 ; TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, FamPra.ch.
2013 p. 486). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction
des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417
consid. 2.2 ; TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3). Il faut
notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie
concernée (TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015
du 22 janvier 2016 consid. 3.2). Lorsque les situations financières sont
bonnes, les délais transitoires seront d’autant plus longs, car la pression

- 23 -
économique de se procurer un revenu immédiat est réduite (TF
5A_241/2008 du 16 juillet 2008 consid. 6 ; Juge délégué CACI 2 mai
2017/167).
Sur la question des délais d’adaptation, il convient d’accorder
au parent gardien – selon le degré de reprise ou d’étendue de l’activité
lucrative, de la marge de manœuvre financière des parents et d’autres
circonstances – un délai qui, dans la mesure du possible, devrait être
généreux (ATF 144 III 481 consid. 4.6 ; TF 5A_830/2018 du 21 mai 2019
consid. 3.3.2 ; TF 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 4.2.3). Ainsi,
un délai de six mois a été accordé à l’épouse pour augmenter son taux de
travail à 60% (Juge délégué CACI 18 décembre 2018/711). Un délai de
quatre mois a été jugé bref mais non arbitraire (TF 5A_137/2017 du 29 juin
2017 consid. 6.3), le Tribunal fédéral ayant confirmé un délai d’adaptation
de six mois (TF 5A_97/2017 du 3 février 2017 consid. 3.2.2), voire de
quinze mois pour une épouse qui s’était consacrée aux soins et à
l’éducation des enfants, vu également la situation financière favorable de
l’ex-époux (TF 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid. 3.4).
5.4.1.2 Le principe de la solidarité demeure applicable dans le cadre
d’une procédure de mesures provisionnelles, de sorte que les conjoints
sont responsables l’un envers l’autre des effets que le partage des tâches
adopté durant le mariage a pu avoir sur la capacité de gain de l’un des
époux (TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.4.2 ; TF 5A_267/2018
du 5 juillet 2018 consid. 5.3). Le principe du clean break ne joue en tant
que tel aucun rôle dans le cadre des mesures provisionnelles rendues pour
la durée de la procédure de divorce (TF 5A_267/2018 du 5 juillet 2018
consid. 5.3). Cependant, au cours de la procédure de mesures protectrices
de l’union conjugale déjà, la prétention à une contribution d’entretien est
soumise à la condition que le conjoint demandeur ne soit pas en mesure
de pourvoir lui-même, par ses propres revenus, à son entretien (TF
5A_592/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_239/2017 du 17
septembre 2017 consid. 2.1).
5.4.2

- 24 -
5.4.2.1 L’appelant conteste en premier lieu le délai d’adaptation
imparti par le premier juge à l’intimée au 31 décembre 2021 avant
l’imputation d’un revenu hypothétique de 4’000 fr. à celle-ci.
En l’espèce, l’intimée a travaillé à temps partiel auprès de la
société [...] SA à tout le moins durant les années 2014 à 2015
(ordonnance, p. 14). Dans les années qui ont suivi, elle a entrepris une
formation pour devenir professeure de Pilates et a débuté, en 2018, une
telle activité en qualité d’indépendante, qu’elle poursuit depuis lors.
Parallèlement, elle a suivi une formation auprès de l’Ecole [...] dans le but,
à terme, d’ouvrir un cabinet d’hypnothéra-peute. Elle projette de travailler
en cette qualité et de conserver son activité de professeure de Pilates. Il
résulte des éléments qui précèdent que l’intimée, après la perte de son
précédent emploi, a fait de nombreux efforts afin d’acquérir une nouvelle
capacité de gain. Elle a suivi plusieurs formations et a débuté une activité
indépendante qui lui procure des revenus. Ceux-ci ne sont certes, à ce
stade, pas suffisants. Toutefois, on ne saurait considérer que l’intéressée
est restée inactive sur le plan professionnel durant ces dernières années,
ce d’autant plus qu’elle avait, durant cette période, la garde des enfants
des parties. La situation est désormais différente, puisque, d’une part,
l’enfant O.________ est devenue majeure et, d’autre part, l’enfant
R.________ vit chez son père. Dans ces conditions, il y a lieu d’admettre
que l’intimée devrait être en mesure de réaliser rapidement un revenu
plus élevé, tel que celui qui lui a été imputé par le premier juge.
Cependant, avant l’imputation de ce revenu hypothétique par le premier
juge, aucune autorité n’avait encore ordonné à l’intéressée d’augmenter
sa capacité de gain. Il n’est dès lors pas possible d’exiger d’elle qu’elle
trouve immédiatement une activité plus rémunératrice que celle qu’elle
exerce actuellement. Par conséquent, c’est à juste titre que l’autorité de
première instance a fixé un délai d’adaptation à l’intimée au 31 décembre
2021. En outre, ce délai n’apparaît pas excessif compte tenu de la
jurisprudence en la matière.

- 25 -
5.4.2.2 L’appelant relève en second lieu que les parties sont séparées
depuis plus de huit ans et que l’intimée devrait dès lors être en mesure de
réaliser un revenu lui permettant de couvrir ses propres charges.
En l’espèce, il est vrai que la séparation des parties remonte à
de nombreuses années. Cela étant, au cours de ces années, l’intimée avait
la garde des filles des parties et leur vouait une grande partie de son
temps, de sorte qu’on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir fait,
rapidement après la séparation, des efforts pour augmenter sa capacité
financière. En outre, elle avait un travail à temps partiel et a ensuite
débuté une activité indépendante. Par ailleurs, le principe de la solidarité
demeure applicable dans le cadre des mesures protectrices de l’union
conjugale et des mesures provisionnelles et le principe du clean break ne
joue à ce stade aucun rôle en tant que tel. De plus, comme on l’a vu,
l’intimée n’est en l’état pas en mesure de pourvoir à son entretien au
moyen de ses propres revenus. Pour le surplus, au vu de la situation de
l’intéressée, qui ne bénéficie pas de formation dans le domaine de
l’horlogerie, on ne saurait lui imputer un revenu hypothétique plus élevé
que celui arrêté par le premier juge. On ne sait en outre pas si son activité
indépendante lui permettra de réaliser un revenu supérieure à 4’000
francs. Ainsi, pour l’ensemble de ces motifs, l’appelant doit continuer à
verser une contribution d’entretien à son épouse. Il n’y a en outre pas lieu
de la réduire à un montant de 1’950 fr. 60, dès lors que les griefs de
l’intéressé au sujet de ses revenus et de ses charges ont été rejetés (cf.
pour le détail, cf. consid. 5.3 supra et 5.5 infra)
5.5 Il convient dès lors de calculer les contributions d’entretien en
fonction des paramètres retenus ci-dessus et ceux retenus par le premier
juge. Le calcul des contributions d’entretien portera sur trois périodes, à
savoir celle du 1er mars au 31 mai 2021, celle du 1er juin au 31 décembre
2021 et celle à compter du 1er janvier 2022.
On relève que la date précise du déménagement de l’enfant
R.________ n’est pas établie, de sorte qu’il y a lieu de faire débuter, pour la
fixation des contributions d’entretien, la période durant laquelle

- 26 -
l’intéressée vit chez son père à partir du 1er juin 2021. Par ailleurs,
l’appelant a conclu au versement d’une pension mensuelle de 1’600 fr. en
faveur de l’enfant R.________ du 1er octobre 2020 au 30 avril 2021.
Cependant, il ne remet pas en cause le dies a quo fixé le 1er mars 2021
par le premier juge, correspondant au mois suivant le dépôt de la requête
de mesures provisionnelles (cf. TF 5A_685/2018 du 15 mai 2019 consid.
5.3.4.1). Il n’y donc pas lieu de donner suite à cette conclusion de
l’appelant.
5.5.1 Pour la période du 1er mars au 31 mai 2021, il convient de s’en
tenir aux chiffres retenus par le premier juge (cf. not. consid. C.4 supra).
Le budget de l’appelant présente donc un disponible de 13’261 fr. 39
(21’467 fr. 49 - 8’206 fr. 10) et celui de l’intimée un déficit de 2’215 fr. 87
(1’552 fr. 25 - 3’768 fr. 12). Les coûts directs de l’enfant R.________
s’élèvent quant à eux à 576 fr. 85.
Le disponible de l’appelant doit tout d’abord servir à couvrir les
coûts directs de l’enfant et le déficit de l’intimée. Il reste ensuite un
excédent de 10’468 fr. 67 (13’261 fr. 39 - [2’215 fr. 87 + 576 fr. 85]). Un
sixième de cet excédent, soit 1’744 fr. 78, sera tout d’abord attribué à
l’enfant [...], comme l’a retenu le premier juge, cet élément paraissant
adéquat et n’étant pas remis en cause. Le solde de l’excédent doit être
réparti par « grandes et petites têtes », à savoir à raison de deux
cinquièmes pour chaque parent, soit 3’489 fr. 56, et d’un cinquième pour
l’enfant R.________, soit 1’744 fr. 78. Il n’y en l’occurrence aucune
circonstance permettant de déroger à cette règle. La part d’excédent due
à l’enfant permettra de prendre en charge les frais de loisirs et de
vacances de celle-ci.
Ainsi, la contribution d’entretien due à la prénommée s’élève,
pour cette période, à une somme arrondie de 2’320 fr. (576 fr. 85 + 1’744
fr. 78). La contribution d’entretien due à l’intimée devrait pour sa part être
fixée à 5’705 fr. 43 (2’215 fr. 87 + 3’489 fr. 56). Cependant,
conformément à la maxime de disposition, il y a lieu de s’en tenir aux

- 27 -
conclusions de l’intéressée, qui a sollicité le versement d’une pension de
3’500 francs.
5.5.2 L’enfant R.________ étant allée vivre au mois de mai 2021
auprès de son père, il y a lieu de considérer que celui-ci en détient la
garde à partir du mois de juin 2021 et qu’il n’a dès lors plus besoin de
contribuer à l’entretien de celle-ci au moyen de prestations pécuniaires.
L’appelant a en outre renoncé à demander à l’intimée une contribution
d’entretien en faveur de cette enfant, ce dont il convient de prendre acte.
Ainsi, à compter du 1er juin 2021, aucune pension ne sera allouée en
faveur de cette enfant.
Il reste à fixer la contribution d’entretien due par l’appelant à
l’intimée pour la période du 1er juin au 31 décembre 2021. Pour cette
période, l’appelant voit ses charges diminuer à 7’793 fr. 60, dans la
mesure où, d’une part, le poste « loyer et charges » est réduit à 1’487 fr.
50 pour tenir compte de la part au logement de l’enfant R.________ et,
d’autre part, il n’a plus à supporter de frais pour l’exercice du droit de
visite, par 150 francs. Pour sa part, l’intimée voit ses charges augmenter à
4’056 fr. 12, dès lors que l’entier de ses frais de logement doit désormais
être pris en compte et qu’elle doit supporter des frais pour l’exercice du
droit de visite, par 150 francs. Enfin, les coûts directs de l’enfant doivent
être arrêtés à 963 fr. 85 pour tenir compte de sa part relative au logement
de l’appelant. On relève encore que le poste des impôts pour chacune des
parties, estimé par le premier juge, n’est contesté par aucune des parties
dans leur écritures, de sorte que, vu la maxime de disposition applicable à
la question de la contribution d’entretien de l’intimée, il n’y a pas lieu de
revoir ce montant. De toute manière, la modification de ce poste n’a pas
de réelle incidence compte tenu des conclusions prises par cette dernière.
Au vu de ces éléments, le budget de l’appelant présente un disponible de
13’673 fr. 89 (21’467 fr. 49 - 7’793 fr. 60) et celui de l’intimée un déficit de
2’503 fr. 87 (1’552 fr. 25 - 4’056 fr. 12).
Le disponible de l’appelant doit tout d’abord servir à couvrir les
coûts directs l’enfant, désormais pris directement en charge par

- 28 -
l’intéressé, et le déficit de l’intimée. Il reste ensuite toujours un excédent
de 10’468 fr. 67 (13’673 fr. 89 - [2’503 fr. 87 + 701 fr. 35]). L’excédent
doit être réparti de la même manière que pour la période précédente, si
bien que l’intimée a droit à un montant à ce titre de 3’489 fr. 56.
Ainsi, la contribution d’entretien due à l’intimée devrait être
fixée à 5’993 fr. 43 (2’503 fr. 87 + 3’489 fr. 56). Cependant, pour les
raisons évoquées ci-dessus, il y a lieu de s’en tenir, pour cette période
également, au versement d’une pension de 3’500 francs.
5.5.3 Pour la période à compter du 1er janvier 2022, l’intimée se
verra imputer un revenu hypothétique de 4’000 francs. Ses charges seront
augmentées à 5’021 fr. 32 en raison de l’adjonction de frais de transport,
par 150 fr., et de frais de repas, par 238 fr. 70, et de l’augmentation du
poste des impôts, non contesté (cf. consid. 5.5.2 supra), à 1’537 fr. 67. Le
budget de l’intimée présente dès lors un déficit de 1’021 fr. 32. Le budget
de l’appelant et les coûts directs de l’enfant R.________ restent inchangés.
Ainsi, le disponible de l’appelant devant tout d’abord servir à
couvrir les coûts directs l’enfant, désormais pris directement en charge
par l’intéressé, et le déficit de son épouse, il reste cette fois un excédent
de 11’591 fr. 22 (13’673 fr. 89 - [1’021 fr. 32 + 701 fr. 35]). L’excédent
doit être réparti de la même manière que pour la période précédente, si
bien que l’intimée a droit à un montant à ce titre de 3’983 fr. 74. Ainsi, la
contribution d’entretien due à l’intimée devrait être fixée à 5’005 fr. 06
(1’021 fr. 32 + 3’983 fr. 74). Cependant, pour les raisons évoquées ci-
dessus, il y a lieu de s’en tenir, pour cette dernière période, au versement
d’une pension en faveur de l’intimée de 3’500 francs.
5.6 Il convient désormais de calculer l’arriéré des contributions
d’entretien dû par l’appelant à l’enfant R.________ et à l’intimée.
Pour la période du 1er mars au 31 mai 2021, l’appelant devait
verser à l’intimée des pensions, pour cette dernière et pour l’enfant
R.________, pour un total de 17’460 fr. ([2’320 fr. + 3’500 fr.] x 3). Selon le

- 29 -
décompte figurant dans le courrier du 4 octobre 2021, il a versé, durant
ces trois mois, un total de 9’500 fr. et doit dès lors encore un montant de
7’960 fr. à l’intimée.
Pour la période du 1er juin au 31 juillet 2021, l’appelant devait
verser à l’intimée des pensions pour un total de 7’000 francs. Selon le
décompte précité, il a versé, durant ces deux mois, un total de 3’260 fr. et
doit dès lors encore un montant de 3’740 fr. à l’intéressée. Celle-ci a en
outre payé les primes d’assurance-maladie de base et complémentaire de
l’enfant R.________, par 198 fr. 85, et l’abonnement de téléphone de celle-
ci, par 25 fr., alors qu’elle était domiciliée chez son père. Durant ces deux
mois, elle a toutefois encore bénéficié des allocations familiales, par 360
francs. Ainsi, elle doit pour sa part un montant de 272 fr. 30 (360 fr. x 2 -
[198 fr. 85 + 25 fr.] x 2) à l’appelant. En définitive, celui-ci doit encore,
pour cette période, un solde de 3’467 fr. 70 à l’intimée.
Pour la période du 1er août au 30 novembre 2021, l’appelant
devait verser à l’intimée des pensions pour un total de 14’000 francs.
Selon le décompte précité et les déclarations de l’intéressé, il a versé un
total de 6’520 fr. (1’630 fr. x 4) et doit dès lors encore un montant de
7’480 fr. à l’intéressée. Celle-ci a en outre payé les primes d’assurance-
maladie de base et complémentaire de l’enfant R.________, par 198 fr. 85,
et l’abonnement de téléphone de celle-ci, par 25 fr., alors qu’elle est
domiciliée chez son père. L’appelant lui doit donc encore un montant
supplémentaire de 895 fr. 40 ([198 fr. 85 + 25 fr.] x 4). Ainsi, pour cette
période, il doit à l’intimée un montant total de 8’375 fr. 40.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que, pour
l’ensemble de la période considérée, l’appelant devait à l’intimée et à
l’enfant R.________ un montant total de 38’460 fr. de contributions
d’entretien et qu’il a déjà payé, à ce titre, un montant de 19’280 francs. En
tenant compte des montants des primes d’assurance-maladie, de
l’abonnement de téléphone et des allocations familiales dont il est
question ci-dessus, l’appelant doit encore un montant de 19’803 fr. 10 à
titre d’arriéré de pensions dû à l’intimée pour la période du 1er mars au 30

- 30 -
novembre 2021 et à titre d’arriéré de contribution d’entretien dû à l’enfant
R.________, à verser en mains de la mère de celle-ci, pour la période du 1er
mars au 31 mai 2021.
Dans l’ordonnance entreprise, le premier juge s’est limité à
astreindre l’appelant à contribuer à l’entretien de l’enfant précité et de
l’intimée. Il a cependant omis de réserver les montants versés par
l’appelant, pour un total de 12’760 fr., en particulier durant la période du
1er mars au 31 juillet 2021, de sorte que l’appelant est exposé, en l’état,
selon le dispositif de l’ordonnance querellée, à devoir payer à nouveau ce
qu’il a déjà payé durant les mois précités. L’appel sera donc admis dans
cette mesure.
5.7 L’appelant devra enfin contribuer à l’entretien de l’intimée par
le régulier versement, payable en mains de celle-ci, d’une pension
mensuelle de 3’500 fr., à compter du 1er décembre 2021.
6.
6.1 En conclusion, l’appel doit être très partiellement admis et
l’ordonnance entreprise modifiée dans le sens des considérants qui
précèdent.
6.2 L’appelant succombe sur presque l’entier de ses conclusions, à
savoir sur celles tendant à ce qu’il lui soit donné acte de son engagement
de contribuer à l’entretien de sa fille R.________ par le versement d’une
pension mensuelle de 1’600 fr. par mois du 1er octobre 2020 au 30 avril
2021 et à ce qu’il soit constaté qu’aucune contribution d’entretien ne soit
due à son épouse dès le 1er octobre 2020. Il obtient partiellement gain de
cause sur sa conclusion tendant à ce qu’aucune contribution d’entretien
ne soit due en faveur de l’enfant R.________. Enfin, il y a lieu de considérer
qu’il obtient gain de cause sur le fait que le premier juge a omis de
réserver les montants qu’il a déjà versés à titre de contribution d’entretien
durant la période du 1er mars au 31 juillet 2021. L’intimée a par sa part
conclu au rejet de l’appel en tant qu’il concerne la contribution d’entretien
due en sa faveur. Elle a en outre admis le fait nouveau invoqué par

- 31 -
l’appelant et a requis qu’il soit pris acte de la renonciation de l’appelant de
lui réclamer une contribution d’entretien pour l’enfant précité. Elle obtient
dès lors presque entièrement gain de cause, ce d’autant que l’examen de
la conclusion relative à la contribution d’entretien en sa faveur a nécessité
le travail le plus important. Les frais de l’émolument d’appel seront donc
supportés à raison de neuf dixièmes par l’appelant et d’un dixième par
l’intimée (art. 106 al. 2 CPC), l’intéressé devant en outre supporter les
frais de l’ordonnance d’effet suspensif du 30 août 2021.
Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 800 fr., soit 600 fr. pour l’émolument d’appel (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr.
pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie).
Au vu de ce qui précède, ils ont mis par 740 fr. (540 fr. + 200 fr.) à la
charge de l’appelant et par 60 fr. à la charge de l’intimée.
6.3 Estimant à 2'100 fr., plus 2% de débours, la charge des dépens
pour chacune des parties, et répartissant cette charge comme les frais
judiciaires à raison de 90% à la charge de l’appelant et de 10% de
l’intimée, l’appelant versera à l’intimée des dépens réduits de deuxième
instance, arrêtés à 1’715 fr. (art. 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. L’ordonnance du 12 août 2021 est réformée aux chiffres I et II
de son dispositif et complétée par l’ajout des chiffres IIbis à
IIquater, comme il suit :

- 32 -
I. modifie la convention conclue le 6 mai 2015 par
A.I.________ et B.I.________, ratifiée pour valoir prononcé de
mesures protectrices de l’union conjugale, de la manière
suivante :
« I. La garde sur l’enfant R.________ [...], née le [...], est attribuée à
son père A.I.________.
II. B.I.________ bénéficiera sur sa fille d’un libre et large droit de
visite à exercer d’entente avec son père.
Au défaut d’entente, elle pourra avoir sa fille auprès d’elle, à charge
pour elle d’aller la chercher là où elle se trouve et de la ramener :
- un week-end sur deux du vendredi 18h au dimanche 18h ;
- durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés. [...] ».
II. dit qu’A.I.________ n’est plus tenu de contribuer à
l’entretien de l’enfant R.________ [...] à partir du 1er juin 2021 ;
IIbis. dit qu’A.I.________ contribuera à l’entretien de son
épouse B.I.________ par le régulier versement d’une pension de
3’500 fr. (trois mille cinq cents francs), payable d’avance en
mains de la bénéficiaire, dès et y compris le 1er décembre
2021 ;
IIter. dit qu’A.I.________ doit à B.I.________ un montant de
19’803 fr. 10 (dix neuf mille huit cent trois francs et dix
centimes) à titre d’arriéré de contributions d’entretien en
faveur de l’enfant R.________ [...] pour la période du 1er mars
au 31 mai 2021 et en faveur de B.I.________ pour la période du
1er mars au 30 novembre 2021.
IIquater. dit que B.I.________ est en l’état dispensée de
contribuer à l’entretien de l’enfant R.________ [...].
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.,
sont mis à la charge de l’appelant A.I.________, par 740 fr. (sept

- 33 -
cent quarante francs), et à la charge de l’intimée B.I.________,
par 60 fr. (soixante francs).
IV. L’appelant A.I.________ doit verser à l’intimée B.I.________ la
somme de 1’715 fr. (mille sept cent quinze francs) à titre de
dépens réduits de deuxième instance.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Audrey Pion, avocate (pour A.I.________),
- Me Jacques Michod, avocat (pour B.I.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la valeur

- 34 -
litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :