vd_gerichte · KC20.020761 · 2020-11-03 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC20.020761-201229
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 3 novembre 2020
__________________
Composition :M. MAILLARD, président
M. HackCherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 20 juillet
2020, à la suite d’une audience tenue contradictoirement le 14 juillet
2020, par lequel la Juge de paix du district d’Aigle a prononcé, à
concurrence de 3'274 fr. 10 plus intérêts à 5% l’an dès le 1er février 2020,
sous déduction de 1'855 fr. 30 valeur au 3 juillet 2020, la mainlevée
provisoire de l’opposition formée par N.________, à Aigle, à la poursuite
n° 9'576’209 de l’Office des poursuites du même district introduite par
V.________, à Aigle, et mis les frais judiciaires, par 150 fr., à la charge du
poursuivi ;
111

- 2 -
vu la demande de motivation formulée par le poursuivi le 27
juillet 2020,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 17 août
2020 et notifiés au poursuivi le lendemain, 18 août 2020,
vu l’acte de recours daté du 26 et posté le 27 août 2020 par
N.________, qui explique qu’au vu de son âge, 81 ans, il lui est « impossible
de fournir un mémoire écrit et motivé » et demande « l’assistance
juridique d’un avocat commis d’office » ;
attendu qu'en procédure de mainlevée, le recours au sens des
art. 319 ss CPC (Code de procédure civile; RS 272), doit être introduit
auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1
CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, le recours a été déposé en temps utile ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code
de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,

- 3 -
que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du
recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour
un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1 et 3.2.2,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 CPC, ni l’art. 56 CPC ne sont
applicables en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.) ;
attendu qu’en l’espèce, l’acte du 26 août 2020, qui est une
simple déclaration de recours ne contenant aucune motivation, ne répond
pas aux exigences formelles posées par la loi et la jurisprudence,
que pour être recevable, le recours devait être motivé dans le
délai de recours, qui est arrivé à échéance le 28 août 2020 (dix jours à
compter du 18 août 2020),
que le délai de recours, qui est fixé par la loi, n'est pas
prolongeable (art. 144 al. 1 CPC),
que la demande d’assistance judiciaire, présentée la veille de
l’échéance du délai de recours, n’est dès lors d’aucun secours au
recourant,
que dans ces conditions, la cour de céans n’a d’autre choix
que de déclarer le recours irrecevable ;

- 4 -
attendu qu’au vu de ce qui précède, la cause étant dénuée de
chance de succès et le recourant ne démontrant pas son dénuement, la
requête d’assis-tance judiciaire doit être rejetée ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
III. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :

- 5 -
- M. N.________,
- V.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1'418 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :