vd_gerichte · KC10.042559 · 2011-08-11 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
299
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 11 août 2011
__________________
Présidence de M. HACK, président
Juges : M. Bosshard et Mme Rouleau
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 63 LP; 145 al. 4 et 321 al. 2 CPC
Vu le prononcé rendu le 24 février 2011, à la suite de
l'audience du 11 février 2011, par le Juge de paix du district de Nyon,
rejetant la requête de mainlevée définitive déposée par C.________, au
Grand-Lancy (Lancy, GE), dans la poursuite n° 5'578'306 de l'Office des
poursuites du district de Nyon exercée à son instance contre P.________, à
Crassier, et arrêtant à 210 fr. les frais de justice de la poursuivante, sans
allocation de dépens,
vu la demande de motivation déposée par la poursuivante en
temps utile, le 4 mars 2011,
111

- 2 -
vu le prononcé motivé adressé pour notification aux parties le
12 avril 2011,
vu le recours formé par C.________ par acte daté du 3 et posté
le 6 mai 2011, contre ce prononcé qu'elle avait reçu le 14 avril 2011,
vu l'avis du président de la cour de céans du 31 mai 2011,
informant la recourante que son acte paraissait à première vue tardif et lui
impartissant un délai au 20 juin 2011 pour fournir toutes explications
utiles sur les raisons pour lesquelles elle n'aurait pas respecté le délai
légal de recours,
vu la lettre de C.________, datée du 10 et postée le 11 juin
2011, faisant valoir que, selon les dispositions de l'art. 142 CPC, les délais
sont suspendus du septième jour avant Pâques au septième jour après
Pâques, de sorte que le dernier jour du délai devrait ainsi être porté au 9
mai 2011;
attendu que le recours contre une décision prise en procédure
sommaire de mainlevée s'exerce dans le délai de dix jours suivant la
notification de cette décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC – Code de
procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272),
qu'en matière de poursuites, les dispositions de la LP (loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1) sur les féries
et la suspension des poursuites sont expressément réservées par l'art. 145
al. 4 CPC,
qu'en procédure de mainlevée, ce sont par conséquent les art.
56 ss LP qui s'appliquent et non pas l'art. 145 al. 1 CPC (Staehelin, Basler
Kommentar, n. 89 ad art. 84 LP),

- 3 -
qu'au demeurant, la suspension des délais prévue par cette
dernière disposition ne s'applique pas à la procédure sommaire (art. 145
al. 2 let. b CPC);
attendu qu'en l'espèce, le prononcé motivé rendu par le juge
de paix a été notifié à la recourante le 14 avril 2011,
que le délai de recours de dix jours arrivait donc à échéance le
24 avril 2011, jour de Pâques,
que, selon l'art. 63 LP, les délais ne cessent pas de courir
pendant la durée des féries fixées par l'art. 56 ch. 2 LP, mais, si la fin d'un
délai à la disposition du débiteur, du créancier ou d'un tiers coïncide avec
un jour des féries, le délai est prolongé jusqu'au troisième jour utile, c'est-
à-dire le troisième jour ouvrable suivant la fin des féries,
que les féries de Pâques prenant fin le septième jour après
Pâques, en l'espèce, le 1er mai 2011, le délai dont disposait C.________ pour
recourir arrivait à échéance le 4 mai 2011,
que l'acte de recours daté du 3 mai mais posté le 6 mai 2011 a
ainsi été déposé après l'échéance de ce délai, soit tardivement,
qu'il est par conséquent irrecevable;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni
dépens.

- 4 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 11 août 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme C.________,
- M. P.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 6'064 fr. 10.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de

- 5 -
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :