vd_gerichte · ZD20.009029 · 2022-08-10 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 65/20 - 248/2022
ZD20.009029
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 10 août 2022
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Perreten et Reinberg, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
Y.________, à [...], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 17 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Ressortissante macédonienne, Y.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en [...], est mère de trois enfants. Elle est
entrée en Suisse en décembre [...] et est titulaire d’une autorisation de
séjour de type C. Au bénéfice d’un diplôme de technicienne dentaire, elle
a travaillé en dernier lieu, depuis le 1er mai 2007, en tant qu’ouvrière au
service de la société K.________ SA, à [...] ; le salaire brut de l’assurée était
de 3’980 fr. par mois depuis le 1er janvier 2012, correspondant à un
revenu annuel brut de 51'480 francs (rapport de l’employeur complété le
1er mars 2013).
En arrêt de travail depuis le 5 septembre 2012, après une
procédure de détection précoce initiée en décembre 2012, l’assurée a
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 15 février
2013 en raison d’un cancer du sein (carcinome canalaire invasif
multicentrique du quadrant supéro-externe du sein droit double foyer)
pour le traitement duquel elle a subi une tumorectomie le 19 septembre
2012 avec curage ganglionnaire axillaire, puis une chimiothérapie
adjuvante suivie de radiothérapie. Après un traitement de Herceptin®, de
février à novembre 2013, et une hormonothérapie par Tamoxifène® dès
le 13 mai 2013, l’état de santé de l’intéressée était jugé stabilisé depuis la
mi-mars 2013 par son oncologue traitant (rapport du 13 janvier 2014 du
Dr C.________, spécialiste en médecine interne générale et en oncologie
médicale ; rapport du 21 janvier 2014 du Dr A.________, du SMR [Service
médical régional de l’assurance-invalidité]).
Par décisions des 22 août et 5 décembre 2014, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a
alloué à l’assurée une demi-rente d’invalidité depuis le 1er septembre
2013, sur la base d’un degré d’invalidité de 53 %.
b) Accédant à une demande présentée le 6 février 2018, l’OAI
a, par communication du 27 mars 2018, octroyé à l’assurée une mesure
d’aide au placement au sens de l’art. 18 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959

- 3 -
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20) ; au cours de la mise en place de
cette mesure, l’état de santé de l’intéressée s’est aggravé, comme exposé
dans le rapport du 19 novembre 2018 signé par la Dre E._________,
spécialiste en médecine interne, auquel était notamment annexé un
rapport du 23 octobre 2018 établi par le Dr C.________.
Après avoir recueilli des renseignements médicaux
complémentaires auprès du Dr C.________ (rapport du 16 octobre 2019), le
SMR, sous la plume du Dr I._______, a rendu un avis de synthèse en ces
termes (avis médical du 19 novembre 2019) :
“Il s’agit d’une révision de situation pour cette assurée bénéficiaire
d’une demi-rente suite à un carcinome mammaire.
Selon les deux derniers rapports de l’oncologue l’assurée conna[î]t
une situation stable sur le plan oncologique avec absence de tout
signe de récidive, avec une biologie rassurante et des marqueurs
tumoraux dans les limites de référence. Du fait d’un ganglion
métastatique trouvé lors du curage ganglionnaire l’assurée est
actuellement sous traitement de Tamoxifène. Ce traitement
présente une fatigabilité augmentée comme effet secondaire (Dr
C.________ du 16.10.2019). Avec les limitations fonctionnelles déjà
retenues (port de charges à D [droite] et sollicitations importantes
du MSD [membre supérieur droit]) la capacité de travail médico-
théorique devrait encore être de 50%. Il n’existe en effet tant au
plan oncologique que somatique général pas d’élément médical
objectif dans le dossier fourni en faveur d’une IT [incapacité de
travail] totale. Le médecin traitant parle d’ailleurs d’une situation
médico-sociale difficile avec le problème de conflit de couple, mais
n’apporte pas de nouveau diagnostic ou de nouvelles limitations
fonctionnnelles.
En conclusion en l’état actuel du dossier nous ne retenons pas
d’élément médical objectif permettant de modifier les conditions de
la rente actuelle.”
Par projet de décision du 28 novembre 2019, puis décision du
27 janvier 2020, l’OAI a informé l’assurée de son intention de rejeter la
demande d’augmentation de sa rente d’invalidité. Ses constatations
étaient les suivantes :
“Vous êtes au bénéfice d’une demi-rente, basée sur un degré
d’invalidité de 53%, depuis le 1er septembre 2013.
En date du 6 février 2018, vous nous sollicitez pour pouvoir
bénéficier d’une mesure d’aide au placement.

- 4 -
Au cours de cette mesure, en date du 20 novembre 2018, vous nous
annoncez une aggravation de votre état de santé par l’intermédiaire
du rapport de la Dresse E._________, établi en date du 19 novembre
2018.
En effet, cette dernière atteste une incapacité de travail totale dans
toute activité professionnelle jusqu’à nouvel avis.
Après un examen complet de votre dossier, notamment des
nouveaux éléments médicaux transmis, nous constatons que votre
état de santé, ainsi que les limitations fonctionnelles déjà retenues
lors de notre décision du 22 août 2014, à savoir asthénie, pas de
mouvements répétitifs avec le bras D [droit] et pas de port de
charge de plus de 3-4kg, sont inchangés. Par conséquent, une
capacité de travail de 50% demeure raisonnablement exigible dans
une activité adaptée.
Dès lors, vous continuez à bénéficier de la même rente que jusqu’à
ce jour (degré d’invalidité : 53%).”
B. Par acte du 28 février 2020, Y.________ a déféré la décision
précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
concluant à son annulation ainsi qu’à l’octroi d’une rente « à 100% »,
subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise médicale
« concernant [sa] capacité de travail » ainsi qu’au renvoi de la cause à
l’OAI pour nouvelle décision. Elle a remis à cet effet un rapport du 7 février
2020 de la Dre E._________ ainsi qu’un rapport du 23 février 2020 du Dr
B.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation. Elle
s’estimait totalement incapable de travailler en raison de la fatigue liée au
cancer, déplorant l’absence d’une expertise, ou à tout le moins d’une
« enquête approfondie » sur son état de santé déficient tel qu’attesté par
ses médecins traitants. Elle a précisé être bénéficiaire de prestations
complémentaires à sa rente d’invalidité, et demandé à être exemptée du
versement d’une avance de frais.
Par décision du 2 mars 2020, Y.________ a été mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 28 février 2020.
Dans sa réponse du 26 mars 2020, produite à l’appui d’un avis
du 23 mars 2020 de la Dre T.________, du SMR, auquel il se ralliait, l'OAI a
conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision querellée.

- 5 -
Au terme d’un échange d’écritures produites les 20 mai et 9
juillet 2020 et de déterminations de la recourante du 21 août 2020, les
parties ont maintenu leurs positions respectives. De son côté, la
recourante a produit un rapport du 11 mai 2020 de la Dre E._________,
laquelle opposait ses compétences à celles du SMR et préconisait la mise
en œuvre d’une expertise médicale.
C. Le 25 septembre 2020, le magistrat instructeur a confié le
mandat d’une expertise judiciaire pluridisciplinaire à O._________________, à
[...], dont le rapport a été rédigé le 11 mai 2021 par les Drs H.________,
spécialiste en médecine interne, M.________, spécialiste en psychiatrie et
en psychothérapie, U.__________, spécialiste en oncologie, et D.________,
spécialiste en rhumatologie, ainsi que par la neuropsychologue FSP
D.__________. Se fondant sur leurs propres examens cliniques ainsi que sur
l’analyse du dossier médical constitué, les experts ont retenu les
diagnostics suivants :
“1.1 Diagnostic(s) ayant une répercussion sur la capacité de travail
• Carcinome canalaire invasif multifocal du quadrant supéro-
externe du sein droit traité par chirurgie, chimiothérapie,
radiothérapie en 2012, 2013 et hormonothérapie
actuellement encore en cours C50.4
• Trouble neuropsychologique léger à moyen R41.8
• Episode dépressif d’intensité légère F32.0
1.2 Diagnostic(s) sans répercussion sur la capacité de travail
• Hypothyroïdie substituée E03.9
• Hypertension artérielle traitée I10
• Obésité de classe II selon l’OMS (BMI à 40 kg/m2) E66.9
• Dermatite lichénoïde focale de type lichen plan scléreux
débutant au sein droit secondaire à la radiothérapie L28.0
• Status post hystérectomie totale avec salpingectomie
bilatérale par laparoscopie pour métrorragies récidivantes
sous Tamoxifen le 13.02.2017”
S’agissant de l’interaction des diagnostics, les experts ont
indiqué que l’assurée présentait au premier plan une fatigue, des

- 6 -
arthralgies et des troubles neuropsychologiques avec un probable lien de
causalité entre ses plaintes et les traitements oncologiques suivis ; à dires
d’experts, l’épisode dépressif d’intensité légère participait en partie à la
fatigue d’origine multifactorielle. En guise de conclusions, les experts ont
unanimement estimé que si la capacité de travail de l’assurée était nulle
en tant que contrôleuse qualité de pierres précieuses depuis le 4
septembre 2012, il subsistait une capacité de travail résiduelle de 20 %
dès juillet 2013, puis de 50 % après quelques mois, dans une activité
simple, ne nécessitant pas d’attention importante, légère, sans port de
charges, sans mobilité du bras droit, sans stress de rendement ou
rendement imposé, non monotone et répétitive, et sans position statique
prolongée.
Dans ses déterminations du 22 juin 2021, l’OAI a fait siennes
les conclusions des experts d’O._________________, confirmant une capacité
de travail de 50 % dans une activité adaptée, ce qui justifiait le rejet du
recours.
Le 25 juin 2021, la recourante a fait part de son intention d’«
obtenir une réadaptation au taux proposé par les experts », précisant que
son ancien poste de travail au service de la société K.________ SA, qui l’a
licenciée, n’était plus adapté à son état de santé.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 7 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le refus de l’OAI d’augmenter la demi-
rente d’invalidité allouée à la recourante depuis le 1er septembre 2013.
b) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 27 janvier 2020 (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).
3. Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021), si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente
subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Tout changement important des circonstances, propre
à influencer le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu
à une révision de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé,
mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important.
Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens
de l’art. 17 LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit
être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment
de la dernière décision entrée en force – qui reposait sur un examen

- 8 -
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus –
et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF 147 V
167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2 ).
L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes
échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un
taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente

- 9 -
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c) Concernant la limitation fonctionnelle relative à la
fatigabilité, il sied de relever que le Tribunal fédéral a admis que la fatigue
liée au cancer est un syndrome multidimensionnel, qui peut durer
plusieurs années après la fin du traitement (ATF 139 V 346 consid. 3).
Dans cet arrêt, il a considéré que les principes concernant le caractère
surmontable de la douleur au sens de la jurisprudence relative aux
troubles somatoformes douloureux, exposée à l’ATF 130 V 352, ne sont
pas applicables par analogie pour trancher la question des effets
invalidants d’une fatigue liée à un cancer (Cancer related fatigue), dans la
mesure où celle-ci est sous-jacente, au moins indirectement, à une cause
organique. En d’autres termes, une valeur incapacitante peut, à certaines
conditions, être reconnue à une fatigue liée au cancer. En substance (cf.
consid. 3.3), le Tribunal fédéral a résumé la littérature scientifique et a
constaté que la cause et l’origine du « Cancer related fatigue » selon l’état
actuel de la science médicale ne sont pas établies. Il y a cependant
unanimité sur le fait que les causes sont complexes, que les facteurs
somatiques, émotifs, cognitifs et psychosociaux interagissent et qu’en
raison de telles maladies, les effets internes et psychiatriques se font
sentir dans 30 à 40 % des cas longtemps après la thérapie.
d) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

- 10 -
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
e) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
f) En principe, le juge ne s’écarte par sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale judiciaire, la tâche de l’expert
étant précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition
de la justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait
donné (ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références citées). Selon la
jurisprudence, peut constituer une raison de s’écarter d’une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu’une
surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de
manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,

- 11 -
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références citées ;
TF 9C_719/2016 du 1er mai 2017 consid. 5.2.1 et les références citées).
5. a) En l’occurrence, il convient d’examiner si, par sa décision
du 27 janvier 2020, l’OAI était fondé à refuser d’augmenter la demi-rente
d’invalidité allouée à l’assurée depuis le 1er septembre 2013, sur la base
d’un degré d’invalidité de 53 %.
Le 6 février 2018, l’assurée a sollicité l’OAI afin de bénéficier
d’une mesure d’aide au placement. Au cours de la mise en place de cette
mesure, l’intéressée a fait part d’une aggravation de son état de santé en
produisant le rapport de la Dre E._________ du 19 novembre 2018,
attestant d’une totale incapacité de travail de sa patiente dans toute
activité professionnelle jusqu’à nouvel avis.
Se fondant sur l’examen du dossier constitué (cf. avis SMR des
19 novembre 2019 et 23 mars 2020), l’OAI a constaté que l’état de santé
de l’assurée, ainsi que les limitations fonctionnelles déjà retenues en
2014, à savoir une asthénie, pas de mouvements répétitifs avec le bras
droit et pas de port de charge de plus de trois à quatre kilos, étaient
inchangés. L’intéressée conservait dès lors une capacité de travail
résiduelle de 50 % dans une activité adaptée.
A teneur de ses écritures, la recourante a tout d’abord
contesté être en mesure de travailler à mi-temps, même dans une activité
adaptée, compte d’un état de santé péjoré. Après avoir pris connaissance
des conclusions du rapport d’expertise judiciaire, elle a convenu d’une
capacité de travail résiduelle dans une activité compatible à son état de
santé, tout en souhaitant « obtenir une réadaptation au taux proposé par
les experts ».
b) Dans le cadre du mandat d’expertise judiciaire, la
recourante a été examinée à quatre reprises par les médecins spécialistes

- 12 -
d’O._________________. Les experts ont retenu les diagnostics incapacitants
de carcinome canalaire invasif multifocal du quadrant supéro-externe du
sein droit traité par chirurgie, chimiothérapie, et radiothérapie en 2012 et
2013, ainsi que par hormonothérapie, actuellement encore en cours
(C50.4), de trouble neuropsychologique léger à moyen (R41.8) et
d’épisode dépressif d’intensité légère (F32.0). Sans effet sur la capacité de
travail, ils ont retenu une hypothyroïdie substituée (E03.9), une
hypertension artérielle traitée (I10), une obésité de classe II selon l’OMS
(BMI à 40 kg/m2 ; E66.9), une dermatite lichénoïde focale de type lichen
plan scléreux débutant au sein droit secondaire à la radiothérapie (L28.0)
ainsi qu’un status post hystérectomie totale avec salpingectomie bilatérale
par laparoscopie pour métrorragies récidivantes sous Tamoxifen® le 13
février 2017.
Les experts d’O._________________ ont étayé leurs diagnostics
en considérant ce qui suit (rapport d’expertise pluridisciplinaire du 11 mai
2021, pp. 16 et 17) :
“5.2 Argumentation du (des) diagnostic(s) retenu(s)
Madame Y.________ a présenté un carcinome invasif multifocal
du sein droit de stade II a, diagnostiqué en 2012 et traité par
quadrantectomie et curage axillaire le 19.09.2012,
chimiothérapie adjuvante jusqu’en février 2013, radiothérapie
jusqu’en mai 2013, traitement anti-HER 2 jusqu’en novembre
2013 et hormonothérapie par Tamoxifen. L’hormonothérapie
est toujours en cours pour une durée totale de dix ans.
Madame Y.________ bénéficie d’un suivi oncologique régulier,
sans aucun signe de récidive jusqu’à ce jour.
Depuis le diagnostic et la prise en charge du carcinome, elle
se plaint d’une asthénie, d’une fatigabilité, de polyarthralgies
et douleurs diffuses, de troubles de la concentration et de la
mémoire. Elle décrit aussi, de façon intermittente, des
céphalées survenant 2 à 3x/mois soulagées par Irfen et
Dafalgan. Elle décrit avoir présenté un léger œdème du
membre supérieur droit après l’opération et la radiothérapie
qui a rapidement régressé avec cependant une mobilité du
bras droit qui reste limitée malgré des séances de
physiothérapie. Au niveau du sein droit, elle a présenté une
réaction cutanée après la radiothérapie avec diagnostic de
dermatite lichénoïde traitée par corticoïdes topiques.
Les oncologues qui ont vu Madame Y.________ dans le cadre
de la présente expertise confirment que la majorité des
patientes avec un cancer du sein rapportent une fatigue après
traitement et que jusqu’à 34% des patients peuvent ressentir
une certaine fatigue cinq à dix ans après la fin du traitement.

- 13 -
Des troubles de la concentration et de la mémoire sont aussi
décrits chez des patients traités par chimiothérapie. Enfin, les
arthralgies décrites par Madame Y.________ sont des effets
indésirables fréquents connus et bien documentés dans la
littérature chez les patientes sous hormonothérapie avec des
taux allant de 25% à 50%.
En conclusion, un lien de causalité est probable entre les
plaintes de l’assurée et les traitements oncologiques reçus y
compris l’hormonothérapie. Au vu du risque de récidive de
carcinome mammaire, le traitement antihormonal doit être
poursuivi pour une durée totale de dix ans.
Sur le plan rhumatologique, Madame Y.________ décrit des
douleurs diffuses du rachis présentes depuis juin 2012, soit
avant le diagnostic du carcinome, et qui étaient survenues
dans le contexte d’un travail lourd dans une position statique
inconfortable. Le Dr B.________, FMH en médecine physique et
réhabilitation, décrivait une accentuation des dysbalances
musculaires des ceintures scapulaires. Depuis le traitement
du carcinome sont décrites des douleurs ostéoarticulaires
diffuses. En 2015, des douleurs dans la plante des pieds sont
apparues avec diagnostic de pieds plats et surcharge des
tendons de la voûte plantaire. Ces derniers mois, sont
survenues des douleurs dans le bras gauche. Une arthro-IRM
de l’épaule gauche réalisée à la demande du médecin traitant
le 02.03.2021 décrit une tendinopathie distale avec lésion
partielle de la face bursale du tendon supra-épineux associé à
une bursite sous-acromio-deltoïdienne sans répercussion
musculaire.
Pour l’expert rhumatologue, il n’y a actuellement pas de
lésion tissulaire spécifique susceptible d’expliquer l’ensemble,
la persistance et l’intensité des plaintes de l’assurée. La
description prolixe de tendinopathie sur les différents
documents radiologiques ne permet pas de conclure à leur
étiologie ni à un éventuel rôle nocicepteur. L’expert relève
que les limitations fonctionnelles sévères rapportées par
l’expertisé contrastent avec l’absence de raideur importante,
d’amyotrophie et de déformation articulaire.
Dans ce contexte, nous retenons des douleurs chroniques
généralisées de l’appareil locomoteur qui entrent dans le
cadre d’un traitement d’hormonothérapie qui peut expliquer
en partie les douleurs. Relevons que les rares pauses du
traitement n’ont pas permis d’améliorer la symptomatologie
mais il n’est pas exclu qu’il existe malgré tout un lien de
causalité entre les douleurs et ce traitement. Le traitement
doit encore être poursuivi pour une durée de deux ans et ce
n’est qu’à l’arrêt que l’on pourra évaluer son impact réel sur
les douleurs. Si la symptomatologie devait persister à ce
moment-là, le diagnostic s’orienterait vers un syndrome de la
lignée somatoforme.
Sur le plan psychiatrique, Madame Y.________ rapporte une
période difficile entre 2010 et 2013 avec la maladie de son
mari, le décès de sa mère et l’annonce de son propre cancer.
Elle a vu un psychologue à deux ou trois reprises durant son

- 14 -
suivi en oncologie mais n’a jamais ressenti le besoin de
poursuivre un suivi psychiatrique.
Actuellement, en dehors des douleurs et d’une importante
fatigue, Madame Y.________ décrit une perte de courage, une
perte de perspective, des moments de tristesse avec un
sommeil perturbé surtout par les douleurs. Elle décrit aussi
des troubles de la concentration et de la mémoire.
A l’examen psychiatrique on n’observe pas de ralentissement,
pas de fatigue ou fatigabilité, pas de trouble de l’attention ou
de la vigilance, pas de trouble grossier de la mémoire. Le
contenu du discours atteste d’une intelligence articulée. La
thymie est plutôt morose mais reste modulable avec une
bonne adéquation idéo-affective.
L’entretien, l’anamnèse et la lecture des rapports médicaux
permettent de retenir le diagnostic d’épisode dépressif
d’intensité légère en présence d’un abaissement de la thymie,
d’une fatigue, d’une perte de perspectives et de courage.
Madame Y.________ rapportant des difficultés de concentration
et de mémoire, un examen neuropsychologique a complété
nos investigations. Cet examen met en évidence des troubles
mnésiques antérogrades se manifestant en modalité verbale
et non verbale, des signes de fléchissement exécutif avec au
premier plan des troubles de la programmation, du contrôle
inhibiteur et défaut d’attention avec ralentissement du
rendement. Ces troubles correspondent à un trouble
neuropsychologique léger à moyen.
Comme décrit plus haut par les oncologues, les patients
traités par chimiothérapie présentent un taux plus élevé de
déficit neuropsychologique objectivable. Ces troubles peuvent
donc entrer dans le contexte d’un status post traitement du
carcinome.
5.3 Diagnostic(s) différentiel(s) pour le (les) diagnostic(s)
retenu(s)
Concernant les douleurs diffuses, celles-ci ne sont pas
expliquées par une affection rhumatologique mais sont
possiblement une conséquence du traitement
d’hormonothérapie toujours en cours. Le traitement doit
encore être poursuivi pour une durée totale de dix ans.
Dans le diagnostic différentiel, en présence de ce syndrome
douloureux non entièrement expliqué par des altérations
somatiques avec des douleurs qui entraînent un sentiment de
détresse, un syndrome somatoforme douloureux persistant
peut être envisagé. Le diagnostic et le traitement du cancer
du sein, la maladie du mari, le décès de la mère d’un cancer
du pancréas ont pu agir comme stresseur psychosocial
majeur.
Cependant, quel que soit le diagnostic retenu, les douleurs
sont présentes, authentiques, même s’il existe une
discordance entre l’importance des douleurs annoncées et
l’examen clinique relativement pauvre.
5.4 Discussion des éventuels autres diagnostics résultant des
pièces du dossier, s’il y a lieu

- 15 -
Madame Y.________ présente aussi une hypothyroïdie
substituée, une hypertension artérielle et une obésité qui
peuvent entraîner un déconditionnement physique mais sont
globalement sans répercussion sur la capacité de travail.”
Les experts d’O._________________ ont ensuite motivé
l’existence d’une capacité de travail dans une activité adaptée comme suit
(rapport d’expertise pluridisciplinaire du 11 mai 2021, p. 24) :
“C. Synthèse, pronostic et conclusions
Madame Y.________ a présenté un carcinome invasif du sein droit en
septembre 2012, traité par chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie
et hormonothérapie toujours en cours actuellement.
Elle présente une fatigue, des arthralgies et des troubles cognitifs
légers qui peuvent être mis en relation avec la maladie oncologique
et les traitements. Les troubles neuropsychologiques ont pu être
objectivés lors des tests neuropsychologiques. Aucune affection
rhumatologique n’a été mise en évidence qui permettrait de
contribuer aux douleurs diffuses présentées par l’assurée. Sur le
plan psychiatrique, un épisode dépressif d’intensité légère est
retenu. Dans le diagnostic différentiel concernant les douleurs, un
syndrome somatoforme douloureux persistant ne peut, à l’heure
actuelle, être totalement exclu.
Toujours est-il, que la fatigue, les douleurs et les troubles cognitifs
nous ont paru authentiques et qu’ils limitent Madame Y.________
dans la reprise d’une activité professionnelle.
Dans son ancienne activité d’opératrice en contrôle qualité de
pierres précieuses, la capacité de travail est nulle de façon définitive
depuis le 04.09.2012.
Dans une activité légère, simple, respectant les limitations
fonctionnelles décrites plus haut, en prenant en compte toutes les
pathologies, les limitations et les ressources, il existe théoriquement
une capacité de travail partielle d’abord de 20% dès juillet 2013 puis
de 50% après quelques mois. Cependant, Madame Y.________ n’a
jamais bénéficié de mesures de réadaptation concrètes avec un
réentraînement progressif au travail et n’a pas été en mesure de
retrouver elle-même un poste adapté. A notre avis, c’est seulement
si elle peut bénéficier de telles mesures de la part de l’AI qu’elle sera
apte à reprendre une activité d’abord à 20% puis à 50% six mois
plus tard.
Toutefois, le pronostic reste réservé au vu de la longue évolution des
plaintes et de la longue période d’incapacité de travail. Comme
facteur positif, relevons les bonnes ressources présentées par
l’expertisée, ses bonnes capacités adaptatives et une certaine force
de résilience.”
c) Ce rapport d’expertise judiciaire est probant. En effet, il
comporte une anamnèse complète, est le fruit d’un examen
multidisciplinaire lege artis, fait état de considérations dûment

- 16 -
documentées et d’observations qui ne laissent place à aucune
contradiction dans leur motivation, tant sur le plan des diagnostics que
celui des limitations fonctionnelles ainsi que des répercussions sur la
capacité de travail. Les conclusions des experts sont claires, prises au
terme d’un consilium. La recourante en convient, se ralliant à ces
conclusions, tout en souhaitant « obtenir une réadaptation au taux
proposé par les experts ».
d) Le rapport d’expertise pluridisciplinaire judiciaire du 11 mai
2021 étant pleinement probant, il convient donc de retenir, au final, que la
recourante présente toujours une capacité de travail résiduelle de 50 %
dans une activité adaptée à son état de santé déficient. De ce fait, le taux
d’invalidité tel que fixé à 53 % demeure inchangé, laissant subsister le
droit à la demi-rente précédemment reconnu.
6. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61
let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
d) La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire
limitée aux frais de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
sont donc provisoirement supportés par l’Etat. La recourante est toutefois
rendue attentive au fait qu’elle devra en rembourser le montant dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par

- 17 -
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 27 janvier 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.

- 18 -
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires mis à la charge
de l’Etat.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Y.________,
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),

- 19 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :