voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_gerichte · PE19.005210 · 2019-04-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
265
PE19.005210-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 8 avril 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Perrot et Oulevey, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 mars 2019 par
N.________ contre l'ordonnance rendue le 20 mars 2019 par le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
n° PE19.005210-EBJ, la Chambre des recours pénale considère :
En fait et e n droi t :
1. Le 27 février 2019, N.________ a déposé plainte pénale contre
son épouse Y.________. Il lui reprochait en substance de l'avoir traité de
"connard", de "fils de pute", de "manipulateur" et de l'avoir frappé à
plusieurs reprises avec une télécommande. Le Ministère public de
351

- 2 -
l'arrondissement de l'Est vaudois a ouvert une instruction pénale en raison
de ces faits.
2. Le 12 mars 2019, l'avocat Cédric Matthey a requis d'être
désigné en qualité de conseil juridique gratuit de N.________.
3. Par ordonnance du 20 mars 2019, le Ministère public de
l'arrondissement de l'Est vaudois a refusé l'octroi de l'assistance judiciaire
et la désignation d'un conseil juridique gratuit à N.________ (I) et a dit que
les frais de sa décision suivaient le sort de la cause (II).
4. Par acte du 29 mars 2019, N.________, agissant seul, a recouru
contre cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation.
5. Par acte du 5 avril 2019, N.________ a déclaré retirer son
recours.
6. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du
retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
7. Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, réputé succomber dès
lors qu'il a retiré son recours (art. 428 al. 1
in fine CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de N.________.

- 3 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. N.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
- M. Cédric Matthey, avocat,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · PE19.003858 · 2019-04-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
275
PE19.003858-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 4 avril 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Abrecht et Perrot, juges
Greffière : Mme Aellen
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 mars 2019 par
Z.________ au nom de X.________ contre l’ordonnance de non-entrée en
matière rendue le 28 février 2019 par le Ministère public de
l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause n° PE19.003858-PGT, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par acte du 18 février 2019, Z.________, déclarant agir sur
mandat de X.________, a déposé plainte pénale contre [...] pour abus
d’autorité, voire contrainte.
353

- 2 -
2. Par ordonnance du 28 février 2019, le Procureur de
l'arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte pénale et a laissé les frais à la charge de l’Etat.
3. Par acte du 26 mars 2019, Z.________, déclarant toujours agir
pour le compte de X.________, a interjeté recours contre cette ordonnance.
4. Par courrier du 4 avril 2019 adressé à la Cour de céans, Me
Xavier Oulevey, au bénéfice d’une procuration au nom de X.________ (p.
6/1), a exposé que cette dernière ignorait tout de la procédure pénale
ouverte en son nom par Z.________. Il a donc déclaré que X.________ retirait
purement et simplement le recours interjeté par Z.________ en son nom et
a requis que la décision prenant acte de ce retrait soit rendue sans frais,
subsidiairement que les frais ne soient pas mis à la charge de sa cliente.
5. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du
retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
6. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de Z.________, qui
a agi au nom de X.________ sans procuration de celle-ci et qui, dans la
mesure où il doit être assimilé à un falsus procurator, succombe (art. 428
al. 1 in fine CPP).

- 3 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de Z.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Xavier Oulevey, avocat (pour X.________),
- M. Z.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC19.001524 · 2019-03-28 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 3/19 - 13/2019
ZC19.001524
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mars 2019
__________________
Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
405

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours formé le 12 janvier 2019 par K.________ (ci-
après : la recourante) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le
11 décembre 2018 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
(ci-après : l’intimée),
vu la réponse déposée le 12 février 2019 par l’intimée,
vu le courrier du 25 février 2019 de l’intimée, annonçant
qu’après avoir reçu des communications fiscales pour les années 2014 et
2015, elle avait revu à la baisse les cotisations réclamées pour ces années
et les intérêts moratoires y relatifs,
vu les nouvelles décisions rendues le 25 février 2019 par
l’intimée, annulant et remplaçant les précédentes,
vu le courrier du 20 mars 2019 de la recourante, déclarant
accepter la nouvelle taxation et retirer son recours ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

- 3 -
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- K.________
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZC19.003886 · 2019-03-28 · fr
AVS
AVS


TRIBUNAL CANTONAL AVS 5/19 - 14/2019
ZC19.003886
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mars 2019
__________________
Composition :Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
404

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu le recours formé le 12 janvier 2019 par P.________ (ci-
après : le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition rendue le
11 décembre 2018 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
(ci-après : l’intimée),
vu la réponse déposée le 12 février 2019 par l’intimée,
vu le courrier du 25 février 2019 de l’intimée, annonçant
qu’après avoir reçu des communications fiscales pour les années 2014 et
2015, elle avait revu à la baisse les cotisations réclamées pour ces années
et les intérêts moratoires y relatifs,
vu les nouvelles décisions rendues le 25 février 2019 par
l’intimée, annulant et remplaçant les précédentes,
vu le courrier du 20 mars 2019 du recourant, déclarant
accepter la nouvelle taxation et retirer son recours ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

- 3 -
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- P.________
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · ZG19.002519 · 2019-03-27 · fr
AF
AF


TRIBUNAL CANTONAL AF 2/19 - 3/2019
ZG19.002519
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 mars 2019
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
A.I.________, à [...], recourant,
et
CCVD / CAISSE CANTONALE D’ALLOCATIONS FAMILIALES, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
405

- 2 -
E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision du 4 octobre 2018 refusant à A.I.________ (ci-
après également : le recourant) l’octroi d’allocations familiales en faveur
de son fils B.I.________, dans le cadre de sa formation professionnelle,
vu la décision sur opposition du 18 décembre 2018 par
laquelle la Caisse cantonale d’allocations familiales de la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCAF ou l’intimée) a rejeté
l’opposition formée par A.I.________ et confirmé la décision du 4 octobre
2018,
vu le recours formé le 17 janvier 2019 contre cette décision
sur opposition par A.I.________ auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal,
vu le courrier du 27 février 2019, dans lequel la CCAF a indiqué
qu’elle avait reconsidéré sa décision sur opposition et a confirmé le droit
du recourant à des allocations familiales pour la formation de son fils, de
juin 2016 à mai 2018,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le
recourant le 11 mars 2019 ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 61 let. a et g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1] et art. 91 et
99 LPA-VD).

- 3 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle.
II. Il est statué sans frais ni dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. A.I.________,
- CCVD / Caisse cantonale d’allocations familiales,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · AP19.004102 · 2019-03-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
177
OEP/SMO/150484/CGY/GRI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 mars 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
Mme Byrde et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 février 2019 par
Z.________ contre la décision rendue le 14 février 2019 par l’Office
d’exécution des peines dans la cause n° OEP/SMO/150484/CGY/GRI, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait et e n droi t :
1. Par décision du 14 février 2019, l'Office d'exécution des peines
a refusé de mettre Z.________ au bénéfice du régime de surveillance
électronique.
2. Par acte du 25 février 2019, Z.________ a déposé un recours
contre cette décision.
351

- 2 -
Dans un courrier du 5 mars 2019, Z.________, par son conseil, a
déclaré qu'il retirait son recours.
3. Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du
retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de Z.________, qui
succombe dès lors qu'il a retiré son recours (art. 428 al. 1 in fine CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis
à la charge de Z.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Robert Fox, avocat (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
- Fondation vaudoise de probation,
- OCTP Lausanne, à l’attention de M. [...],

- 3 -
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE18.002666 · 2019-02-07 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
103
PE18.002666-EBJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 7 février 2019
__________________
Composition :M. MEYLAN, président
M. Krieger et Byrde, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 novembre 2018 par
X.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le
6 novembre 2018 par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est
vaudois dans la cause no PE18.002666-EBJ, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait et en droit :
1. Par ordonnance du 6 novembre 2018, envoyée le 12 novembre
2018, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois n'est pas
entré en matière sur la plainte déposée par X.________ et a laissé les frais à
la charge de l'Etat.
353

- 2 -
2. Par acte du 26 novembre 2018, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant à son annulation et à la poursuite de
l'instruction.
3. Le 1er février 2019, X.________ a déclaré qu'il retirait son
recours.
Il y a lieu d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
4. Les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l'Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Damien Hottelier, avocat (pour X.________),

- 3 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_gerichte · PE18.012745 · 2018-12-06 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
948
PE18.012745-MLV
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 6 décembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 octobre 2018 par
A.V.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11
octobre 2018 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
dans la cause n° PE18.012745-MLV, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait et e n droi t :
1. Dans le cadre d’une instruction pénale dirigée contre son fils
B.V.________ et deux de ses amis, B.________ et J.________, impliqués dans
un accident de la circulation avec un véhicule dont elle est la détentrice,
351

- 2 -
A.V.________ a déposé plainte pénale contre les deux derniers nommés
pour dommages à la propriété, le 28 septembre 2018.
2. Par ordonnance du 11 octobre 2018, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte d’A.V.________ et a laissé les frais de la cause à la charge de l’Etat.
3. Par acte du 21 octobre 2018, A.V.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation et à
l’instruction de la cause.
4. Par acte du 3 décembre 2018, A.V.________ a notamment
déclaré qu’elle renonçait à « poursuivre » son recours du 21 octobre 2018
contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 11 octobre précédent.
5. Il convient dès lors de prendre acte du retrait du recours et de
rayer la cause du rôle.
6. En l'espèce, dans la mesure où, à la date du retrait du recours,
le dossier n’avait pas encore circulé auprès des membres de la Cour et
qu’aucune opération importante n’a été faite, les frais de la procédure,
constitués de l'émolument d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1
CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

- 3 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme A.V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_gerichte · ZH18.031892 · 2018-11-07 · fr
Prestations complémentaires
Prestations complémentaires


TRIBUNAL CANTONAL PC 10/18 - 10/2018
ZH18.031892
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 novembre 2018
__________________
Composition :Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourante,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c LPA-VD.
404

- 2 -
Vu la décision sur opposition du 8 juin 2018 par laquelle la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : l’intimée) a
confirmé ses décisions du 11 mai 2018 relatives au refus d’allouer des
prestations complémentaires à P.________ pour la période dès le 1er février
2018,
vu le recours formé le 14 juin 2018 par P.________ (ci-après : la
recourante) à l’encontre de la décision sur opposition du 8 juin 2018,
vu les certificats médicaux concernant son époux produits par
la recourante les 29 juin, 30 août et 3 septembre 2018,
vu la réponse de l’intimée du 25 septembre 2018, par laquelle
elle a annoncé, au vu des pièces produites par la recourante, qu’elle avait
rendu une décision le 21 septembre 2018, jointe à la réponse, accordant à
l’intéressée un octroi partiel de prestations complémentaires dès le 1er juin
2018, le revenu hypothétique de son époux ayant été supprimé à partir de
cette date,
vu le courrier du 15 octobre 2018 de la recourante, par
laquelle elle a informé retirer son « désaccord » s’agissant de la valeur
locative de son habitation principale, compte tenu de l’octroi partiel de
prestations complémentaires,
vu la lettre du 23 octobre 2018 de la juge en charge de
l’instruction, demandant à la recourante s’il devait être déduit de son
dernier courrier qu’elle retirait son recours du 14 juin 2018,
vu la lettre du 24 octobre 2018 de la recourante, déclarant
retirer son recours ;
considérant qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite
de retrait du recours, selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV 173.36),

- 3 -
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- P.________
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :