vd_gerichte · PE25.024531 · 2025-12-23 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***
5073
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 23 décembre 2025
Composition : M. KRIEGER, président
MM. Perrot et Maytain, juges
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 212, 221 al. 1 let. b et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 décembre 2025 par
A.________ contre l’ordonnance rendue le 8 décembre 2025 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PE25.***, la Chambre des
recours pénale considère :
En f ait :
A. Le Ministère public cantonal Strada (ci-après : Ministère public)
a ouvert une instruction pénale contre A.________ pour avoir effectué, en
compagnie de C.________, depuis fin novembre 2025, des livraisons de
produits stupéfiants entre la France et le canton de Vaud, pour avoir
12J010

- 2 -
transporté dans leur véhicule, le 5 décembre 2025, plusieurs sachets
d'héroïne d'un poids total brut de 75,1 g et pour avoir vendu, le même jour,
une boule de produits stupéfiants à un inconnu à Renens, pour un montant
de 1'100 francs.
A.________ a été appréhendée le 5 décembre 2025. Son audition
d’arrestation a eu lieu le 7 décembre suivant.
B. a) Le 7 décembre 2025, le Ministère public a saisi le Tribunal
des mesures de contrainte d’une demande de mise en détention provisoire
d’A.________ pour une durée de 3 mois, en raison des risques de collusion,
de fuite et de récidive qu’elle présentait.
Le même jour, A.________, par son défenseur d’office, s’est
déterminée sur la demande du Ministère public. Elle a contesté les risques
invoqués ainsi que la proportionnalité de la détention, concluant à sa
libération au profit de mesures de substitution.
b) Par ordonnance du 8 décembre 2025, le Tribunal des
mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire d’A.________ (I), a
fixé la durée maximale de la détention à 3 mois, soit au plus tard jusqu’au
4 mars 2026 (II) et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal a considéré qu’il existait une « présomption » de
culpabilité solide à l’encontre d’A.________, compte tenu de ses aveux –
corroborés par C.________ –, de son interpellation dans un véhicule
précédemment mis sous surveillance car soupçonné de servir dans un trafic
de stupéfiants entre la France et la Suisse et de la présence, dans ce même
véhicule, d’une enveloppe contenant 5 sachets Minigrip d’héroïne, d’un
poids brut de 27,8 g, et de plusieurs autres sachets contenant cette même
drogue, d’un poids brut total de 47,3 g, sur le sol à côté du véhicule. Le
premier juge a en outre estimé qu’A.________ présentait un risque de
collusion. L’enquête venant de débuter, des mesures d’instruction devaient
être mises en œuvre afin de circonscrire l’activité délictueuse des deux
prévenues et d’identifier les autres personnes impliquées, notamment la
12J010

- 3 -
personne qui leur remettait la marchandise, la personne avec qui C.________
avait des contacts sur l’application Signal et au moins une dizaine de clients.
Il convenait ainsi d’éviter qu’A.________ n’interfère dans l’instruction en
prenant contact avec les membres du réseau ou en altérant d’éventuelles
preuves. Le juge a encore retenu qu’il n'existait aucune mesure de
substitution susceptible de pallier le risque retenu, pas même celles
proposées à titre subsidiaire par la défense, et qu’une mise en détention
pour une durée de trois mois était proportionnée au regard des mesures
d’instruction devant être mises en œuvre (extraction et analyse des
données des téléphones des prévenues, passage de ces dernières aux
mesures signalétiques et analyse de la drogue saisie notamment) et de la
peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
C. Par acte du 18 décembre 2025, A.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre de céans
en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’elle
est immédiatement mise en liberté. Subsidiairement, elle a conclu à la
réforme de l’ordonnance en ce sens qu’elle est immédiatement mise en
liberté au profit de mesures de substitution, soit le port d’un bracelet
électronique muni d’un GPS, une assignation à résidence avec autorisation
de sortie pour effectuer des recherches d’emploi et se rendre à son emploi,
l’obligation d’effectuer des recherches d’emploi, l’interdiction de quitter la
Suisse et l’interdiction de fréquenter et de contacter certaines personnes,
notamment C.________ ou toute personne en lien avec la présente affaire,
ou de fréquenter certains lieux, comme Genève. Plus subsidiairement,
A.________ a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi
de la cause à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
12J010

- 4 -
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant que le Code
ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut
attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou
encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui
est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal par une détenue qui a qualité pour
recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en
commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des
infractions du même genre (let. c). Conformément à l’art. 221 al. 1bis CPP,
la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent
exceptionnellement être ordonnées si le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir porté gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou
sexuelle d’autrui en commettant un crime ou un délit grave et qu’il y a un
danger sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre.
12J010

- 5 -
Les conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives
et non cumulatives (TF 7B_386/2024 du 30 avril 2024 consid. 2.3).
3. La recourante ne conteste pas, à juste titre, l’existence de
soupçons sérieux à son encontre. On rappellera qu’elle a reconnu les faits
qui lui sont reprochés à ce stade, que ses aveux concordent avec ceux de
C.________, qu’elle a été interpellée dans un véhicule précédemment mis
sous surveillance en raison d’éléments laissant présumer son implication
dans un trafic de stupéfiants entre la France et la Suisse et que des produits
stupéfiants ont été découverts dans ledit véhicule et sur le sol à proximité
de celui-ci.
4.
4.1 La recourante conteste l’existence d’un risque de collusion. Elle
affirme que l’argumentation du premier juge est arbitraire, dans la mesure
où elle et sa comparse se sont longuement expliquées par-devant la police
puis par-devant le Ministère public, en donnant tous les détails de leurs
agissements, lesquels concordent au demeurant avec les constatations
effectuées par la police. Son implication et celle de C.________ auraient déjà
été circonscrites et elle ne connaitrait pas l’identité ou la localisation des
membres du réseau, étant précisé qu’elle n’avait elle-même aucun contact
direct avec un membre du réseau. Elle n’aurait en outre aucun moyen
d’entrer en contact avec ces personnes. Par ailleurs, le premier juge ne
rendrait aucunement vraisemblable le risque d’altération de preuves et,
outre les mesures préconisées par la police, soit l’extraction et l’analyse des
téléphones portables, le passage des deux prévenues aux mesures
signalétiques et l’analyse de la drogue, le Tribunal des mesures de
contrainte ne mentionnerait aucune autre mesure d’instruction en cours ou
à intervenir.
4.2 Il peut notamment y avoir collusion lorsque le prévenu tente
d'influencer les déclarations que pourraient faire des témoins, des
personnes appelées à donner des renseignements ou des coprévenus, ainsi
12J010

- 6 -
que lorsqu'il essaie de faire disparaître des traces ou des moyens de preuve.
En tant que motif de détention avant jugement, le danger de collusion vise
à empêcher le prévenu de mettre en danger la recherche de la vérité. Pour
retenir l'existence d'un risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les
circonstances particulières du cas d'espèce font apparaître un danger
concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de la
vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des
opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent être
encore effectués et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l'accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte le
comportement adopté par le prévenu au cours de la procédure, ses
caractéristiques personnelles, son rôle dans l'infraction ainsi que ses
relations avec les personnes qui l'accusent. Entrent aussi en considération
la nature et l'importance des déclarations, respectivement des moyens de
preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions en cause et
le stade de la procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et
les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve
de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid.
4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 7B_337/2025 du 8 mai 2025 consid. 3.2.1
et les références citées).
4.3 En l’espèce, s’il apparaît certes que la recourante a reconnu, à
tout le moins pour l’essentiel, les faits qui lui sont reprochés, elle ne peut
être crue sur parole lorsqu’elle affirme que ses aveux sont complets et
qu’elle ne connaît rien du réseau criminel qui l’aurait employée. S’agissant
de l’identité de la ou des personnes qui lui remettaient les stupéfiants
qu’elle et C.________ étaient chargées de transporter, la recourante a
indiqué qu’elles rencontraient systématiquement le même « type […]
blanc, pays des V*** », à U***, lequel n’avait toutefois jamais voulu leur
donner son prénom. Elle l’a décrit comme « pas grand […] maigre et […]
souvent habillé en blanc ». Il ne parlait « pas français, ou très vaguement »
(PV aud. 1). La recourante a déclaré qu’elle ressentait une forme de peur,
instillée de manière « assez implicite, du genre on n’a pas intérêt à parler »
(ibidem). Ainsi, l’hypothèse selon laquelle elle n’a pas dit tout ce qu’elle sait
des personnes impliquées dans le trafic incriminé est suffisamment sérieuse
pour que l’on doive concrètement redouter qu’elle tente, si elle devait être
12J010

- 7 -
remise en liberté, de prendre contact avec celles-ci pour les renseigner sur
les éléments de l’enquête, notamment en se rendant à Genève – ville dans
laquelle, à ses dires, les prévenues ont rencontré leur commanditaire lors
d’une soirée (PV aud. 1) –, et qu’elle rende ainsi plus difficile l’élucidation
des faits, voire l’interpellation des individus impliqués. On lui concèdera
qu’elle a accepté que son téléphone portable soit perquisitionné, mais il
importe de laisser aux enquêteurs, qui n’en sont qu’aux prémices de leurs
investigations, le temps qui leur est nécessaire pour procéder à l’analyse
des données qui en ont été extraites et de procéder aux mesures d’enquête
qui s’imposent, sans que la recourante soit en situation d’interférer dans
l’instruction. Il s’ensuit que c’est à bon droit que le Tribunal a retenu que le
risque de collusion présenté par la recourante était suffisamment concret
pour justifier que sa détention provisoire soit ordonnée.
5.
5.1 La recourante considère que le prononcé à son encontre de
toute mesure de substitution utile, notamment le port d’un bracelet
électronique muni d’un GPS, une assignation à résidence avec autorisation
de sortie pour effectuer des recherches d’emploi et se rendre à son emploi,
l’obligation d’effectuer des recherches d’emploi, l’interdiction de quitter la
Suisse, l’interdiction de fréquenter et de contacter certaines personnes,
notamment C.________ ou toute personne en lien avec la présente affaire, et
l’interdiction de fréquenter certains lieux, comme Genève, permettrait de
pallier le risque de collusion.
Même si les mesures de substitution proposées devaient être
rejetées, la recourante estime que la durée de la détention est excessive.
Selon elle, une mise en détention pour une durée de deux semaines serait
suffisante pour mettre en œuvre les mesures d’instruction évoquées ci-
avant.
5.2
5.2.1 Aux termes de l’art. 212 al. 2 let. c CPP, les mesures de
contrainte entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que
des mesures de substitution permettent d’atteindre le même but.
12J010

- 8 -
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d’examiner les possibilités de mettre en œuvre d’autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l’ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289 ; TF 7B_337/2025
du 8 mai 2025 consid. 3.2.2). Cette exigence est concrétisée par l’art. 237
al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs
mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la
détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d’atteindre
le même but que la détention.
Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures
de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents
d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation à résidence ou
l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (let.
c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (let.
d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e), l’obligation de se soumettre
à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l’interdiction
d’entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). La liste
contenue dans cette disposition est exemplative et le juge de la détention
peut également, le cas échéant, assortir les mesures de substitution de
toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1
; TF 7B_337/2025 précité consid. 3.2.2). Du fait que les mesures de
substitution sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
si elles permettent d’empêcher la concrétisation du risque (ATF 142 IV 367
consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 237 CPP).
5.2.2 Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de
liberté prévisible. Le principe de la proportionnalité postule que toute
12J010

- 9 -
personne qui est mise en détention avant jugement a le droit d'être jugée
dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant la procédure pénale
(art. 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de
l’homme est des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS. 0.101]).
Une durée excessive de la détention constitue une limitation
disproportionnée du droit à la liberté personnelle, qui est notamment violé
lorsque la durée de la détention provisoire dépasse la durée probable de la
peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre (ATF 143 IV 168 consid.
5.1). La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au
regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 145
IV 179 consid. 3.5). Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire
aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de la durée de la peine
privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; TF 7B_808/2025 du 11
septembre 2025 consid. 3.2 et les références citées).
5.3 En l’espèce, contrairement à ce que la recourante prétend, les
mesures de substitution qu’elle propose sont impropres à parer au risque
de collusion.
En particulier, le port d’un bracelet électronique muni d’un GPS,
l’assignation à résidence avec autorisation de sortie pour effectuer des
recherches d’emploi et se rendre à son emploi, l’obligation d’effectuer des
recherches d’emploi et l’interdiction de quitter la Suisse n’ont de sens qu’au
regard du risque de fuite, non examiné en l’espèce.
Pour le surplus, au-delà du fait qu’on ne saurait, pour les motifs
déjà évoqués ci-devant, croire la recourante sur parole quand elle affirme
qu’elle n’est pas en mesure de contacter son commanditaire, le respect
d’une interdiction de prendre contact avec sa complice ou toute personne
en lien avec la présente affaire, ou l’interdiction de fréquenter certains lieux,
comme Genève, ne reposerait que sur la bonne volonté de la recourante de
s’y soumettre, ce qui est insuffisant, étant au demeurant relevé que toute
violation, si tant est qu’elle puisse être constatée, ne pourrait l’être qu’a
posteriori. Ces mesures n’offrent ainsi pas une garantie suffisante en regard
12J010

- 10 -
du risque de collusion constaté ci-devant (cf. TF 1B_431/2022 du
2 septembre 2022 consid. 2.3).
En outre, une mise en détention pour une durée de trois mois
est nécessaire pour permettre aux enquêteurs de procéder à une analyse
approfondie des données extraites des téléphones portables des
prévenues, pour réaliser les recoupements utiles, pour mener les
investigations complémentaires que les découvertes qu’ils pourraient faire
commanderont et pour confronter la recourante aux résultats produits par
ces enquêtes. Elle est également proportionnée à la peine susceptible d’être
prononcée à l’encontre de la recourante en cas de condamnation, celle-ci
étant notamment soupçonnée d’infraction grave à la LStup (loi fédérale sur
les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS
812.121), qui est sanctionnée par une peine privative de liberté d’un an au
moins (art. 19 al. 2 LStup).
6. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance
du 8 décembre 2025 confirmée.
Le défenseur d’office de la recourante, Me Malika Belet, a
produit une liste d’opérations et débours faisant état d’un temps consacré
à la procédure de recours de 4h21. Il ressort de cette liste que la durée
dévolue à la rédaction du recours s’élève à 3h30, ce qui est excessif dès
lors qu’il s’agit d’une affaire usuelle, exempte de questions juridiques
complexes. En outre, les 12 minutes annoncées pour la rédaction d’un
bordereau de pièces ne peuvent être facturées à l’assistance judiciaire,
étant un travail de pur secrétariat. Enfin, le courrier adressé à la Chambre
de céans en accompagnement du recours, comptabilisé pour une durée de
12 minutes, est un courrier type qui ne contient pas de réflexion particulière.
Il convient de réduire la durée totale annoncée pour la procédure de recours
à 3 heures. Ainsi, l’indemnité de défenseur d’office doit être fixée à 540 fr.,
correspondant à une activité nécessaire d'avocat breveté de 3 heures au
tarif horaire de 180 fr., montant auquel s'ajoutent des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
12J010

- 11 -
du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 10 fr. 80, et la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 44 fr.
61, soit à 596 fr. au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et
des frais imputables à la défense d’office, par 596 fr., seront mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office sera exigible de la recourante dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 8 décembre 2025 est confirmée.
III. L’indemnité allouée à Me Malika Belet, défenseur d’office
d’A.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six
francs).
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), ainsi que
l’indemnité allouée à Me Malika Belet, par 596 fr. (cinq cent
nonante-six francs), sont mis à la charge d’A.________.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre
III ci-dessus sera exigible d’A.________ dès que sa situation
financière le permettra.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La président : La greffière :
12J010

- 12 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Malika Belet, avocate (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
12J010