vd_gerichte · ZD12.003507 · 2013-12-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 20/12 - 306/2013
ZD12.003507
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 décembre 2013
__________________
Présidence de Mme THALMANN
Juges : Mmes Röthenbacher et Pasche
Greffière : Mme Barman Ionta
*****
Cause pendante entre :
P.________, à […], recourante,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LPGA; 4 et 28 LAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée), née en 1958, mariée, mère de
deux enfants nés en 19[..] et 19[…], titulaire d’un certificat de capacité
d’infirmière assistante, a déposé le 15 janvier 2008 une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI), en indiquant avoir travaillé comme infirmière-
veilleuse à temps partiel à la Fondation [...] et avoir été en incapacité de
travail depuis le 20 septembre 2007 pour une durée indéterminée en
raison d’un cancer du sein.
Dans un rapport du 10 mars 2008 destiné à l’assurance-
invalidité, le Dr Y.________, médecin au Centre pluridisciplinaire d’oncologie
Z.________, a posé les diagnostics ayant des répercussions sur la capacité
de travail suivants : « Carcinome lobulaire invasif du sein gauche grade 3
[...] – Mastectomie et curage axillaire le 19.10.2007 – Actuellement
chimiothérapie en cours ». Il mentionnait un état de santé stationnaire,
attestait d’un traitement dès le 29 novembre 2007 pour une durée
indéterminée, avec perte de cheveux à prévoir, et constatait une forte
asthénie clinique.
Par demande de prestations du 16 septembre 2008, l’assurée
a mentionné être toujours en incapacité de travail pour cause de maladie
à 100%. Sur le formulaire 531bis de complément à la demande, l’assurée
a indiqué que si elle était en bonne santé, elle travaillerait à l’extérieur, en
plus de la tenue du ménage, dans sa profession médicale entre 50% et
80%, par nécessité financière et intérêt personnel.
L’assurance-invalidité a pris en charge des moyens auxiliaires.
Dans un rapport du 8 octobre 2008 destiné à l’assurance-
invalidité, le Dr Q.________, médecin assistant au Centre pluridisciplinaire
d’oncologie Z.________, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail suivants : « Carcinome Iobulaire invasif du sein G grade III [...] –

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Status post mastectomie G et curage axillaire le 19.10.2007 ». Il a attesté
que l’assurée était en incapacité de travail à 100% depuis le 20 septembre
2007, et énuméré les restrictions existantes, soit : « Asthénie,
polyarthralgies, traitement de chimiothérapie concomitant ». Il a constaté
que, du point de vue médical, l’activité exercée n’était plus exigible et que
les restrictions pouvaient être réduites par une baisse de l’activité
physique dans un travail de jour, une reprise de l’activité professionnelle
étant envisageable dans un avenir encore indéterminé.
Dans un avis médical du 10 novembre 2008, le Dr J.________,
médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
SMR) a relevé que la situation médicale n’était pas stabilisée, que la
capacité de travail était alors nulle dans toute activité et qu’aucune
mesure professionnelle ne pouvait être entreprise, une réévaluation
devant avoir lieu en mars 2009.
Dans un rapport établi le 17 novembre 2008 à l’intention de
l’assurance-invalidité, la Dresse E.________, généraliste et médecin traitant
de l’assurée, a exposé que celle-ci présentait les symptômes de fatigue,
anxiété et douleur aux articulations, que le pronostic était stable et que
l’incapacité de travail était toujours de 100%. ElIe a estimé que l’activité
exercée n’était plus exigible car le travail d’infirmière assistante dans un
EMS (établissement médico-sociaux) était trop dur pour l’état de santé de
l’assurée, aucune mesure médicale ne pouvant améliorer les restrictions
annoncées (station debout et port de poids).
Dans le questionnaire pour l’employeur rempli le 11 décembre
2008 à l’intention de l’OAI, la Fondation [...] a annoncé un salaire mensuel
de l’assurée soumis à l’AVS de 4’633 fr. 95 depuis le 1er janvier 2003 et
produit deux relevés individuels dont il ressort que l’assurée a gagné un
montant brut de 57’953 fr. 25 en 2007 et de 49’447 fr. 85 en 2008.
Il résulte en outre de l’extrait du compte individuel de
l’assurée que ses revenus annuels se sont notamment élevés à 39’350 fr.

- 4 -
en 2002, 38’494 fr. en 2003, 42’618 fr. en 2004, 44'196 fr. en 2005 et
49’166 fr. en 2006.
Dans un rapport du 31 mars 2009, le Dr Q.________ a confirmé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail formulés dans son
rapport du 8 octobre 2008 et ajouté « Status post chimiothérapie avec 3
FEC + 3 Taxotère – Status post chimiothérapie de type Herceptin jusqu’à
fin mars – Hormonothérapie concomitante de type Arimidex depuis mai
2008 », en précisant dans son anamnèse « Actuellement fin du traitement
de type Flerceptin annuel, hormonothérapie en cours, à continuer jusqu’en
2013 » et en indiquant comme symptômes actuels : « Fatigue, bouffées de
chaleur, douleurs musculo-squelettiques ». Ce médecin a constaté une
réduction du rendement en raison de l’asthénie et des bouffées de
chaleur, indiqué la nécessité d’un travail de jour et évalué la possibilité de
reprendre une activité à 50% de jour à partir d’avril 2009 avec les
restrictions suivantes : « Asthénie, bouffées de chaleur, douleurs musculo-
squelettiques ».
Une enquête économique sur le ménage réalisée le 10 juin
2009 a révélé qu’en bonne santé, l’assurée travaillerait à 80% depuis le
1er janvier 2008, ses deux enfants étant indépendants. Il était proposé de
retenir le statut de 80% active et 20% ménagère et constaté une invalidité
de 17,9% dans la part ménagère.
L’assurée a suivi un premier stage au Centre [...] du 2
décembre 2009 au 1er mars 2010, puis un stage de reclassement
professionnel comme aide de bureau dans le même centre du 2 mars au
1er octobre 2010. Dans leur rapport final du 28 septembre 2010, les
responsables de ce centre ont indiqué notamment ce qui suit :
« 2.1 Santé
Thérapies / arrangements particuliers
Mme P.________ consulte régulièrement le Dr E.________, à [...].
Limitations / utilisation de moyens auxiliaires
Atteinte d’un cancer du sein actuellement en rémission, elle suit un
traitement médicamenteux (jusqu’en 2013), qui engendre fatigue,
troubles de la mémoire et douleurs articulaires.

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Résistance et endurance physique et psychologique
Son endurance physique est à ce jour suffisante à insuffisante. D’un
100%, elle est passée à un taux de présence de 80% puis de 60%
(réf. copie cert. médical en annexe). Malgré tout elle dit être très
fatiguée et ne voit pas d’amélioration.
Les mouvements répétitifs et les ports de charges doivent être
évités, car ils entraînent des douleurs au niveau du bras.
Sa résistance psychologique est suffisante. Vulnérable, elle doute
régulièrement de ses forces et de ses capacités. De plus son
traitement actuel a visiblement un impact sur son moral.
Acceptation et gestion du handicap
Consciente de ses limitations, elle déclare vouloir préserver sa santé
et de ce fait nous avons l’impression qu’elle se ménage.
Autres
Depuis le début du stage, Mme P.________ a de la peine à s’impliquer
dans le processus professionnel. L’orientation dans le domaine de la
bureautique s’est faite par défaut et elle n’est pas d’accord avec
l’exigibilité de 100%. Ainsi, bien que se voulant active
professionnellement, il lui est difficile de s’identifier au projet
actuel. »
Ils concluaient ce rapport comme il suit :
« [L’assurée] a démontré sa capacité à accomplir les tâches simples
de petite bureautique. Toutefois, son manque de connaissances,
mais également son appréhension face à l’outil informatique limitent
le champ d’activités.
Elle a montré aussi des limitations au niveau physique, par une
indisponibilité à effectuer des mouvements répétitifs de manière
durable. Quant à l’aspect psychologique, elle a une difficulté à gérer
un stress professionnel généré notamment par les événements
intermittents ou par les échéances. Pour évoluer positivement, elle a
besoin d’un cadre sécurisant pour lui permettre principalement des
activités basiques et répétitives.
Malgré sa faible endurance qui a une incidence sur son rendement
Mme P.________ a les compétences nécessaires pour prétendre à un
emploi adapté et sans stress pour autant que les tâches soient
simples et ne nécessitent pas de responsabilité.
[…]
Aptitude au placement
Mme P.________ souhaite travailler à mi-temps pour le maintien de
son équilibre. De ce fait, pour un poste d’aide de bureau à temps
partiel elle pourrait prétendre à un gain mensuel estimé à Sfr.
1’350.- par mois fois 13 (le calcul réalisé pour obtenir l’estimation de
SFr. 1’350.- se base sur un revenu mensuel de SFr. 3’800.- à plein
temps, amené à un mi-temps, avec un rendement diminué). »

- 6 -
Le 13 août 2010, la Dresse E.________ a indiqué que le travail
pouvait être repris à 60% dès le 16 août suivant.
La Dresse N.________, médecin assistante au Centre
pluridisciplinaire d’oncologie Z.________, a établi le 6 octobre 2010 un
certificat médical attestant une incapacité de travail de 40% du 1er
octobre 2010 au 1er janvier 2011.
Le 18 octobre 2010, la Dresse E.________ a écrit à l’OAI
notamment ce qui suit :
« Comme convenu par téléphone, je vous fais part de mes
recommandations concernant l’incapacité de travail de Mme
P.________, après un arrêt de travail à 100% depuis septembre 2007.
Mme P.________ a commencé une activité de reclassement
professionnel à travers la caisse de chômage avec un taux d’activité
à 80% du 4.03.2010 au 16.08.2010.
La patiente se plaignant d’une grande fatigue et une diminution de
la résistance tant physique que mental à l’effort, de dorsalgies,
d’oedèmes au membre supérieur gauche ainsi qu’un état dépressif.
Par conséquent le taux d’activité a été diminué à 60%.
Mme P.________ suit un traitement de Arimidex comme suite à son
cancer du sein jusqu’à fin 2013 et ce traitement origine une grande
fatigue chez cette patiente raison pour laquelle avec son oncologue
une recommandation de baisse du taux d’activité de 40% a été
prescrite. »
Dans un avis médical du 18 janvier 2011, le Dr J.________ a
admis une baisse de rendement de 20% dans une activité adaptée pour
une activité exercée à 100%.
Dans un projet d’acceptation de rente du 9 mars 2011, l’OAI a
reconnu le droit à une rente entière du 1er septembre 2008 au 30 juin
2009 (soit après 3 mois d’amélioration de l’état de santé depuis avril
2009), sous déduction des périodes durant lesquelles l’assurée avait
touché des indemnités journalières de l’assurance-invalidité ; le droit
s’était éteint au 30 juin 2009 dans la mesure où la reprise d’une activité
professionnelle était possible. L’OAI a notamment considéré ce qui suit :

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« Selon l’enquête ménagère de juin 2009, votre statut d’active est
de 80%. La baisse de rendement portant sur une activité adaptée à
100%, vous pouvez donc travailler dans une activité sans réduction
sur la part active.
Activité partielle Part Empêchement Degré d’invalidité
active 80% 0% 0%
ménagère 20% 17.90% 3.58%
Degré d’invalidité 3.58%. »
Dans une lettre du 26 avril 2011, l’assurée a contesté ledit
projet en soutenant que son incapacité était de 40% dans un milieu
spécialisé et de 50% dans un milieu normal, avec un rendement de 50%,
jusqu’en 2013. Elle a demandé que son dossier soit soumis à un expert
indépendant.
Sur proposition des médecins du SMR, une expertise a été
exécutée le 5 août 2011. Dans son rapport d’expertise du 16 août 2011, la
Dresse S.________, spécialiste en oncologie médicale, médecin au Centre
de radio-oncologie [...] à [...], a constaté que l’assurée était en excellent
état général et posé les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité
de travail suivants : « Fatigue depuis le traitement de chimiothérapie.
Douleurs articulaires présentes depuis le début de l’hormonothérapie ».
L’experte a notamment exposé ce qui suit :
« 1. Anamnèse:
Anamnèse professionnelle et sociale:
Patiente mariée qui a pratiqué le métier de veilleuse dans un EMS à
un taux d’activité de 70-80% jusqu’au diagnostic de son cancer en
septembre 2007.
[...]
5. Appréciation du cas et pronostic :
Madame P.________ a présenté un carcinome du sein à haut risque,
pour lequel elle a bénéficié d’une mastectomie, une chimiothérapie
et actuellement toujours sous hormonothérapie. Bien que
objectivement il n’y ait aucune évidence pour une quelconque
récidive de sa maladie oncologique, il a été clairement démontré et
présenté dans différents congrès sur le sujet du sein, que les
femmes ayant présenté une maladie relativement sévère suivie d’un
traitement de chimiothérapie lourd, présentent une fatigabilité qui
est difficilement évaluable. A ceci, il est à signaler que des troubles
de la concentration sont souvent décrits à très long terme, évoquant
une toxicité non objectivée pour le moment, sans en connaître pour

- 8 -
le moment les causes exactes. Par ailleurs, l’hormonothérapie à
base d’Arimidex est également responsable d’un état de fatigue
chronique connu, difficilement évaluable, mais décrit et associé à un
état dépressif. En effet, ce dernier peut tout à fait être secondaire au
diagnostic et au traitement actuel.
Le pronostic lié à la pathologie présentée par la patiente, le risque a
été fortement diminué par le traitement combiné avec un risque de
mortalité à 10 ans qui reste de l’ordre de 10%.
B. Influences sur la capacité de travail :
Limitation en relation avec les troubles constatés :
Au plan physique, la fatigabilité présentée par le patient peut être
tout à fait secondaire au traitement d’Arimidex.
Au plan psychique et mental, l’état de fatigue peut également être
lié à un état dépressif réactionnel qui peut lui-même être un effet
secondaire de l’Arimidex.
Sur le plan social : Nihil
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici :
Un état de fatigabilité semble incompatible avec une activité de
veilleuse dans un EMS de l’ordre de 70-80%.
La patiente se dit capable de travailler à 50% mais pas plus.
Oui mais de l’ordre de 4 heures par jours car diminution du
rendement.
C : Influences sur la réadaptation professionnelle :
Des mesures de réadaptation professionnelles sont-elles
envisageables :
Oui, immédiatement
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé
jusqu’à présent :
En diminuant le taux d’activité.
Remarques :
Madame P.________ a présenté un cancer du sein agressif, qui a été
traité par mastectomie, curage, chimiothérapie, hormonothérapie.
Depuis lors, elle présente une fatigabilité relativement importante.
Cette dernière peut être secondaire à des effets toxiques de la
chimiothérapie mais aussi à l’hormonothérapie en cours et
éventuellement à un état dépressif réactionnel sous-jacent, et pour
lequel une évaluation psychologique pourrait être discutée. »
Dans un rapport du 14 septembre 2011, le Dr V.________,
médecin au SMR, a exposé ne pas avoir de raison médicale de s’écarter
des conclusions du rapport d’expertise et admis une capacité de travail
résiduelle de 50% dès avril 2009 dans toute activité adaptée.

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Dans un nouveau projet de décision du 11 octobre 2011, qui
annulait et remplaçait celui établi le 9 mars 2011, l’OAl a informé l’assurée
de son intention de lui allouer une rente entière du 1er septembre 2008 au
30 juin 2009 puis un quart de rente dès le 1er juillet 2009, sous déduction
des périodes durant lesquelles l’assurée avait perçu des indemnités
journalières de l’assurance-invalidité. Il a notamment considéré ce qui
suit :
« Résultat de nos constatations :
Depuis le 20 septembre 2007 (début du délai d’attente d’un an),
votre capacité de travail est considérablement restreinte.
Dans le cadre de notre Assurance, vous avez bénéficié du versement
d’indemnités journalières Al d’attente dès le 16 septembre 2009 et
jusqu’au 1er mars 2010 puis, du 2 mars au 3 octobre 2010 nous
avons pris en charge une orientation dans la section bureau-
commerce auprès du Centre [...] à Lausanne avec également le
versement d’indemnités journalières Al durant cette période.
Après nouvel examen de votre dossier et suite à son analyse
médicale et économique de votre situation, nous constatons que
votre incapacité de travail a débuté en septembre 2007 et qu’à
l’échéance du délai de carence d’une année, soit dès septembre
2008, le droit à une rente Al est ouvert.
Suite à l’expertise médicale du 16 août 2011 effectuée au Centre de
radio-oncologie [...] votre dossier a été soumis auprès de notre
Service médical et après étude, il ressort que votre capacité de
travail et de gain s’élève à 50% dans des activités adaptées à votre
état de santé qui sont sans travaux lourds, avec alternance des
positions et sans horaires de nuit, ceci dès avril 2009.
Selon l’enquête ménagère effectuée le 10 juin 2009, vous
continueriez d’exercer votre activité habituelle à 80% sans
problèmes de santé. Les 20% restants correspondent à vos travaux
habituels. Selon nos observations, l’empêchement dans la tenue du
ménage est de 17.90%.
Dès lors, pour le calcul du préjudice économique de la part active,
nous retenons les données théoriques issues de la Convention
collective de travail dans le Secteur sanitaire parapublic vaudois
2010 et nous arrivons à un revenu annuel brut, sans atteinte à la
santé, de Fr. 56’992.- (classe 9-11) à 80% et à un revenu annuel
brut avec atteinte à la santé de Fr. 28’314.- à 50% (classe 4-8, Fr.
56’628.- à 100%).
Le degré d’invalidité résultant des deux domaines est le suivant.
Comparaisons des revenus
sans invalidité CHF 56’992.00
avec invalidité CHF 28’314.00

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la perte de gain s’élève àCHF 28’678.00 = invalidité de 50.3%
Activité partielle Part Empêchement Degré d’invalidité
- active 80% 50.3% 40.24%
-ménagère 20% 17.9%
3.58%
Degré d’invalidité 43.82 arrondi à
44%.
Au terme du délai de carence d’une année, soit dès septembre
2008, votre incapacité de travail et de gain est entière. Dès lors, le
calcul du degré d’invalidité est le suivant :
Activité partielle Part Empêchement Degré d’invalidité
- active 80% 100% 80%
- ménagère 20% 17.9%
3.58%
Degré d’invalidité 83.58%
Notre décision est par conséquent la suivante :
Du 1er septembre 2008 (échéance du délai de carence d’une année
depuis septembre 2007) au 30 juin 2009 (soit après 3 mois
d’amélioration de l’état de santé depuis avril 2009), le droit à une
rente entière est ouvert (degré d’invalidité 83%) ; puis, dès le 1er
juillet 2009, le droit un quart de rente Al (degré d’invalidité 44%)
vous est reconnu, sous déduction des périodes durant lesquelles
vous avez touché des indemnités journalières Al. »
Par lettre du 10 novembre 2011, l’assurée a fait opposition à
ce projet en se fondant sur le rapport final du Centre [...] constatant un
gain mensuel estimé à 1’350 fr. treize fois, fondé sur un salaire mensuel
de 3’800 fr. à plein temps ramené à un mi-temps avec rendement
diminué.
Par lettre du 8 décembre 2011, l’OAI a déclaré maintenir sa
position en relevant que le Centre [...] ne citait pas sa source et se référait
à une activité à 50% avec une diminution de rendement, alors que le SMR
estimait qu’une diminution du rendement n’était admissible que sur une
activité exercée à 100% ; en outre, la détermination du revenu d’invalide
était du ressort du secteur de réadaptation, qui avait estimé que les
mesures professionnelles dont avait bénéficié l’assurée lui avaient permis
l’acquisition des compétences nécessaires pour travailler en tant qu’aide
de bureau. Il en a conclu que fixer le revenu d’invalide au moyen de la

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convention collective de travail vaudoise dans le secteur sanitaire
parapublic pour 2010 pour une telle fonction n’était pas critiquable.
Par décisions des 9 janvier et 6 février 2012, l’OAI a alloué à
l’assurée une rente d’invalidité complète du 1er septembre 2008 au 30 juin
2009 puis un quart de rente dès le 1er juillet 2009.
B. Par acte du 28 janvier 2012, P.________ a recouru contre cette
décision en concluant principalement à l’octroi d’une rente entière,
subsidiairement à l’octroi d’un trois quarts de rente dès le 1er juillet 2009,
et à une rente entière pour la période antérieure, les frais de justice étant
fixés au montant le plus bas prévu par l’art. 69 al. 1bis LAI.
Dans sa réponse du 19 mars 2012, l’OAl a conclu au rejet du
recours.
Les parties ont maintenu leurs conclusions dans leurs écritures
ultérieures.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et
dans le respect des formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.

- 12 -
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), qui s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art.
93 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à continuer à
recevoir une rente entière, voire un trois-quarts de rente, au lieu d’un
quart de rente dès le 1er juillet 2009.
Pour la période précédant le mois de juillet 2009, l’intimé a
reconnu le droit de la recourante à une rente entière d’invalidité, ce qui ne
prête pas flanc à la critique au regard des pièces médicales au dossier. Il
n’y a donc pas lieu de revenir plus avant sur la question. Par ailleurs, la
recourante ne conteste pas, à juste titre, la fixation du début du droit à la
rente au 1er septembre 2008.
Le bien-fondé d’une décision d’octroi d’une rente temporaire
doit être examiné au regard des conditions d’une révision du droit à la
rente au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA (cf. notamment arrêts 9C_718/2009
du 4 février 2010 consid. 1.2 ; 8C_104/2009 du 14 décembre 2009 consid.
2 ; 8C_180/2009 du 8 décembre 2009 consid. 3).
En vertu de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d’invalidité du
bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée. Tout changement
important des circonstances, propre à influencer le degré d’invalidité et,
partant, le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci. La
rente peut ainsi être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l’état de santé, mais également lorsque celui-ci est resté en
soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5 et les
références). La question de savoir si un tel changement s’est produit doit

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être appréciée en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et cas échéant – en cas d’indices
d’une modification des effets économiques – une comparaison des
revenus conformes au droit, et les circonstances prévalant à l’époque de
la décision litigieuse (ATF 133 V 108 ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre
2009 consid. 2.1 et les références).
Aux termes de l’art. 88a al. 2 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité, RS 831.201), si la capacité de gain de
l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si
son impotence ou encore le besoin de soins découlant de son invalidité
s’aggrave, il y a lieu de considérer que ce changement accroît, le cas
échéant, son droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de I’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité. L’assuré a
droit à une rente s’il est invalide à 40% au moins en moyenne durant une

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année sans interruption notable ; un degré d’invalidité de 40% donne droit
à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50% au moins donne droit à
une demi-rente, un degré d’invalidité de 60% au moins donne droit à un
trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70% au moins donne droit
à une rente entière (art. 28 LAI).
b) Pour pouvoir calculer le degré d’invalidité, l’administration –
ou le juge, s’il y a eu un recours – a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d’autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du
médecin consiste à porter un jugement sur l’état de santé et à indiquer
dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré est incapable de
travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de
l’assuré (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29
juin 2007 consid. 2.3 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 et les
arrêts cités).
Il appartient au juge des assurances sociales d’examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la
provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble
des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur
probante d’un rapport médical, il importe que les points litigieux
importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et
enfin que les conclusions de l’expert soient dûment motivées (ATF 133 V
450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c ; TF
9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
S’agissant des rapports établis par le médecin traitant de
l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être

- 15 -
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 350 consid. 3b/cc ; TF
8C_362/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 et les arrêts cités).
Les données médicales permettent généralement une
appréciation plus objective du cas et l’emportent, en principe, sur les
constatations qui peuvent être faites à l’occasion d’un stage d’observation
professionnelle, qui sont susceptibles d’être influencées par des éléments
subjectifs liés au comportement de la personne assurée pendant le stage
(TF 9C_891/2012 du 5 avril 2013).
4. La recourante soutient que l’OAI devait se fonder sur le calcul
du salaire effectué par le Centre [...], lequel a retenu un revenu mensuel
de 3’800 fr. à plein temps ramené à un mi-temps et réduit à 1’350 fr. pour
tenir compte d’une diminution de rendement. Elle allègue que si ce centre
a retenu une diminution de rendement en plus, cela signifie clairement
qu’en examinant le travail qu’elle a été capable d’effectuer, il est apparu
que malgré sa bonne volonté, elle n’était pas capable de tenir le rythme
habituellement requis sur le marché du travail pour un tel poste.
Il est établi que la recourante a souffert d’un cancer du sein et
qu’elle subit un traitement de longue durée afin d’éviter toute récidive.
Dans son rapport final du 28 septembre 2010, le Centre [...] a
calculé le revenu hypothétique de la recourante sur la base d’un travail à
mi-temps, avec un rendement diminué.
Toutefois, le Dr Q.________ a constaté une réduction du
rendement en raison de l’asthénie et des bouffées de chaleur et indiqué
dans son rapport du 31 mars 2009, la nécessité d’un travail de jour
estimant qu’une activité pouvait être reprise à 50% à partir d’avril 2009
avec les restrictions suivantes : « Asthénie, bouffées de chaleur, douleurs
musculo-squelettiques ». Le 13 août 2010, la Dresse E.________ a certifié
que l’assurée pouvait reprendre le travail à 60% dès le 16 août 2010, taux
d’activité que cette même praticienne a confirmé le 18 octobre 2010 en

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mentionnant expressément le traitement d’Arimidex à l’origine de la
grande fatigue de la recourante. La Dresse N.________ a établi le 6 octobre
2010 un certificat médical attestant une incapacité de travail de 40% du
1er octobre 2010 au 1er janvier 2011. Dans son rapport d’expertise du 16
août 2011, la Dresse S.________ a constaté que la recourante était en
excellent état général et posé les diagnostics ayant une répercussion sur
la capacité de travail de fatigue depuis le traitement de chimiothérapie
ainsi que de douleurs articulaires présentes depuis le début de
l’hormonothérapie. Elle a estimé que l’état de fatigabilité semblait
incompatible avec une activité de veilleuse dans un EMS de l’ordre de 70-
80% mais que tel était le cas pour une durée de l’ordre de 4 heures par
jour pour tenir compte de la diminution de rendement, ceci dans la même
activité. Enfin, le Dr V.________ a admis une capacité de travail résiduelle
de 50% dès avril 2009 dans toute activité adaptée.
Ainsi tous les médecins sont d’accord sur un taux de capacité
de travail de 50% dans une activité adaptée tout au moins.
Ces données médicales, toutes concordantes, permettent une
appréciation complète et objective du cas de la recourante et l’emportent
sur les constatations faites à l’occasion du stage d’observation
professionnelle.
Il y a dès lors lieu de retenir un capacité de travail de 50%
dans une activité adaptée d’aide de bureau, beaucoup moins exigeante
sur le plan physique que celle d’infirmière veilleuse en EMS.
5. a) Sur le plan économique, le statut de la recourante admis
par l’OAl est de 80% active et 20% ménagère. Ce statut, conforme aux
pièces du dossier, en particulier à l’enquête économique sur le ménage, et
d’ailleurs non contesté par la recourante, doit être retenu.
b) Selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le
revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut

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raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré. La comparaison des
revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi exactement que
possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V
343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008
consid. 2.1). L’année de référence prise en compte par l’OAl est 2010.
aa) Comme salaire sans invalidité, l’OAl s’est fondé sur
l’échelle des traitement 2010 de la convention collective de travail dans le
secteur sanitaire parapublic vaudois (ci-après : la CCT) pour une aide et
auxiliaire de soins A, classes 9 à 11, et retenu le salaire maximum de la
classe 11 treize fois l’an, soit 71'240 fr. (5’480 fr. x 13), dont le 80% est
égal à 56’992 fr., montant non contesté par la recourante et qui doit être
confirmé.
bb) Concernant le salaire avec invalidité, la recourante
reproche à l’intimé de s’être fondé sur la CCT plutôt que sur le salaire
calculé par le Centre [...] qui retient un salaire mensuel estimé à 1’350 fr.
treize fois l’an, ce qui entraîne pour la part active de 80%, un taux
d’invalidité de 55.36% et pour la part ménagère de 20%, un taux de
17.9%, soit un taux d’invalidité total s’élevant à 73.26%. Elle ajoute que si
l’on se fonde sur la CCT, dès lors qu’elle n’a pas d’expérience et vu les
constatations du Centre [...], seul le salaire le plus bas de la classe 4 à 8
que peut recevoir une aide de bureau, soit 3’748 fr., peut être pris en
compte, ce qui entraîne une invalidité d’un taux total de 60.6%.
L’OAI a pris en compte le revenu d’employée de bureau sans
formation, classes 4 à 8, tel que mentionné dans la CCT. A juste titre, il a
calculé le salaire moyen, soit la moyenne entre le salaire minimum de la
classe 4 (3’740 fr.) et le salaire maximum de la classe 8 (4’972 fr.),
correspondant ainsi à 4’356 fr. treize fois l’an (= 56’628 fr.), dont le 50%
est de 28’314 francs. En effet, comme le mentionne la CCT, le passage
d’une classe à l’autre a lieu notamment en fonction de la formation et du
perfectionnement ou de l’expérience acquise. Si au début, le salaire de la

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recourante sera le plus bas, il est dans le cours ordinaire des choses qu’il
augmentera au fur et à mesure de l’exercice de cette profession, ce
d’autant plus que la formation initiale de la recourante démontre qu’elle a
les capacités intellectuelles nécessaires.
Quant aux responsables du stage, ils ne mentionnent pas d’où
provient le salaire de 3’800 fr. treize fois l’an retenu. Il pourrait
correspondre au salaire minimum de la classe 9 de la CCT. En revanche le
salaire de 1’350 fr. treize fois l’an tient encore compte d’une baisse de
rendement supplémentaire qui n’est pas médicalement établie.
Même si l’on tient compte du revenu de 3’800 fr. treize fois
l’an à 50%, soit 24’700 fr., le taux d’invalidité est alors de 56.66%.
Compte tenu du statut de la recourante de 80% active et 20%
ménagère qui n’est pas contesté et d’un empêchement ménager de
17.9% qui n’est pas contesté non plus, on obtient le calcul suivant :
Part active : 0% Empêchement : 56.66%
Invalidité : 45.33%
Part ménagère : 20% Empêchement : 17.9% Invalidité :
3.58%
Taux d’invalidité : 48.91%.
On ne parviendrait pas non plus à un autre résultat en suivant
les conclusions de l’experte, qui estime l’activité habituelle de la
recourante possible à raison de 4 heures par jour, soit 29 heures par
semaines. Selon le questionnaire de l’employeur, l’horaire de travail dans
l’entreprise est de 42h30 par semaine. L’empêchement serait alors de
l’ordre de 53% et le taux d’invalidité de 42.4% pour la part active, soit un
degré d’invalidité total de 45.98%.
6. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision confirmée.

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En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’assurance-invalidité devant le tribunal des assurances est soumise à
des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Ceux-ci, arrêtés à 400 fr., doivent
être mis à la charge de la récourante, qui succombe (art. 49 LPA-VD).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. Les décisions rendues les 9 janvier et 6 février 2012 par
l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont
confirmées.
III. Un émolument de justice de 400 fr. (quatre cents francs) est
mis à la charge de la recourante.
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- P.________
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :