vd_gerichte · KC23.005305 · 2023-06-16 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.005305-230619
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 16 juin 2023
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Composition :M. HACK, président
Mme Byrde et M. Maillard, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu le 20 mars 2023 par la Juge de paix du
district d’Aigle prononçant, à concurrence de 1'853,72 fr. sans intérêt, la
mainlevée définitive de l’opposition formée par C.________, à [...], à la
poursuite n° 10'557'196 de l'Office des poursuites du district d’Aigle
exercée contre lui à l’instance de l’ETAT DE VAUD, représenté par le
Département des institutions et du territoire, à Lausanne (I),
arrêtant à 150 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais du
poursuivant (II), les mettant à la charge du poursuivi (III) et disant que
celui-ci rembourserait en conséquence au poursuivant son avance de frais
à concurrence de 150 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV),
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- 2 -
vu le courrier adressé le 18 avril 2023 par le poursuivi à la juge
de paix, qui l’a considéré comme une demande de motivation,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 26 avril 2023
et notifiés au poursuivi le 4 mai suivant,
vu le recours contre cette décision adressé le 5 mai 2023 par
le poursuivi à la Justice de paix du district d’Aigle;
attendu que le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile; RS 272) doit être introduit auprès de l'instance de
recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à
compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC),
que le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours
est adressé à l’autorité précédente en temps utile (ATF 140 III 636 consid.
3.7),
qu’en l’espèce, le recours a été adressé à temps à la juge de
paix;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., n. 1 ad art. 321
CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées

- 3 -
pour un acte d’appel (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références citées;
141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit.; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015
consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que la partie recourante doit démontrer le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son
argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de
recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’elle attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles elle fonde sa critique (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et réf. cit.;
TF 5A_488/2015 consid. 3.2.1 précité),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_488/2015
précité consid. 3.2.2),
qu’en l’espèce, la première juge a constaté que le poursuivant
se prévalait notamment d’un jugement rendu le 15 mars 2022 par la Cour
d’appel pénale du Tribunal cantonal, définitif et exécutoire, valant titre de
mainlevée définitive d’opposition pour les frais pénaux réclamés en
poursuite, sous déduction des montants comptabilisé au crédit du dossier
du poursuivi dans le relevé du 2 février 2023,
que le recourant ne critique pas le prononcé de mainlevée en
lui-même mais remet en cause les jugements pénaux sur lesquels est
fondée la poursuite litigieuse,
que de jurisprudence constante, le juge de la mainlevée doit
vérifier si la créance en poursuite résulte du jugement exécutoire produit
par la partie poursuivante, mais n’a pas à se déterminer sur l’existence
matérielle de cette créance, ni sur le bien-fondé du jugement la constatant
(ATF 143 III 564 consid. 4.3.1 et les arrêts cités),

- 4 -
que le recours n’est ainsi pas motivé de manière conforme aux
exigences posées par la loi et la jurisprudence en la matière et doit par
conséquent être déclaré irrecevable;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. C.________,
- Direction générale des affaires institutionnelles et des communes,
Recouvrement notes de frais pénaux (pour l’Etat de Vaud,
Département des institutions et du territoire).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse ne peut pas être déterminée faute de conclusions prises dans le
recours.

- 5 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle.
La greffière :