vd_gerichte · ZD18.039146 · 2019-06-18 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 273/18 - 183/2019
ZD18.039146
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 juin 2019
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Métral et Mme Berberat, juges
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
Hoirie de feu A.X.________, recourante, à savoir, B.X.________, à
[...],C.X.________, à [...],D.X.________, à [...], et E.X.________, à [...],
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
_______________
Art. 28 al. 1 let. b LAI ; art. 61 let. d LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) A.X.________ (ci-après : l’assuré), né en 1961, était titulaire
des certificats fédéraux de capacité de maçon et de gestionnaire en
logistique. Il a exercé diverses activités lucratives, dont en dernier lieu
celle de logisticien pour H.________ SA, société de laquelle il a été licencié
pour le 31 juillet 2015.
b) En incapacité de travail depuis le 6 janvier 2014,
A.X.________ a déposé le 2 juillet 2014 une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’office AI ou l’intimé), faisant principalement valoir une gonarthrose
bilatérale avec déchirure partielle de la corne postérieure du ménisque
interne du genou droit, laquelle a motivé une arthroscopie et une
méniscectomie interne partielle le 31 mars 2014 et une arthroplastie
totale du genou droit le 3 décembre 2015.
c) L’office AI a sollicité des rapports auprès des
médecins traitants de l’assuré, soit la Dresse F.________, spécialiste en
médecine interne générale (rapports des 23 juillet 2014, 12 mai et
12 octobre 2015, 14 avril, 6 septembre et 21 décembre 2016, 4 mai et 14
novembre 2017), le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur à l’Hôpital N.________ (rapport du
20 mai 2014) et le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin chef aux
Etablissements hospitaliers L.________ (rapports des 15 mars 2016,
23 décembre 2016 et 23 juin 2017).
d) Le 8 juillet 2016, le Dr M.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, a réalisé pour le compte du Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) un examen clinique
rhumatologique. Dans son rapport du 3 août 2016, ce médecin a retenu
les diagnostics avec répercussion durable sur la capacité de travail de
gonalgies droites avec limitations fonctionnelles dans le cadre d’un status

- 3 -
après mise en place d’une prothèse totale associées à une gonarthrose
gauche tricompartimentale avec kyste de Baker de taille modérée, à des
lombalgies dans le cadre de troubles statiques du rachis, ainsi qu’à des
douleurs et limitations fonctionnelles des deux hanches dans le cadre
d’une probable coxarthrose bilatérale. Pour le Dr M.________, la capacité de
travail de l’assuré était nulle dans les activités habituelles de maçon,
logisticien et cariste compte tenu de la position debout prolongée exigée
pour ces activités. La capacité de travail était aussi nulle dans une activité
adaptée depuis le 3 décembre 2015 puis de 100 %, probablement dès le
1er septembre 2016.
e) Sollicité pour avis, le SMR, sous la plume du Dr J.________,
médecin praticien et spécialiste en médecine du travail, a estimé que
l’assuré était en incapacité de travail à 100 % dans son activité habituelle
depuis le 6 janvier 2014 et que sa capacité de travail dans une activité
adaptée était de 75 % dès le 18 août 2014 et de 80 % dès le
1er octobre 2014. La capacité de travail était ensuite nulle dans une
activité adaptée depuis le 3 décembre 2015 et de 100 % dès le
1er septembre 2016 (avis médical SMR des 1er septembre 2015, 31 mai,
16 août et 21 septembre 2016, 29 août 2017).
f) Par projet de décision du 12 décembre 2017, l’office AI a
informé A.X.________ de son intention de lui octroyer une rente entière
d’invalidité du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2016, considérant qu’il ne
subissait plus de préjudice économique dès le mois de septembre 2016,
date à laquelle sa capacité de travail était entière dans une activité
adaptée.
Dans le cadre de la procédure d’audition, la Dresse F.________ a
adressé à l’office AI des rapports en date des 26 janvier, 14 février et 20
mars 2018, ainsi qu’un rapport du Dr K.________ daté du 6 février 2018.
Le SMR a considéré que ces données médicales demeuraient
sans incidence sur les limitations fonctionnelles définies antérieurement
(cf. avis des 2 mars et 14 juin 2018).

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g) Par décision du 12 juillet 2018 et motivation séparée du
même jour, l’office AI a confirmé le projet de décision du 12 décembre
2017.
B. a) Par acte du 12 septembre 2018, A.X.________ a déféré la
décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant implicitement à son annulation. Il a produit les
rapports médicaux des Drs O.________, spécialiste en médecine interne
générale et en endocrinologie-diabétologie (rapports des 5 avril et 28 juin
2018), K.________ (rapport du 28 mai 2018), P.________, spécialiste en
médecine interne générale et en pneumologie (rapports des 25 juillet et
13 août 2018), Q.________, spécialiste en rhumatologie au Centre de
réhabilitation T.________ (rapports des 11 juin et 10 août 2018) et
R.________, spécialiste en médecine interne générale et en cardiologie
(rapport du 24 août 2018).
b) A.X.________ est décédé le 13 octobre 2018.
c) Dans sa réponse du 15 novembre 2018, l’office AI a conclu
au rejet du recours et au maintien de la décision attaquée, relevant que
l’allocation d’une rente entière du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2016
ne pouvait être reconnue du fait que les périodes d’incapacité de travail
dans toute activité n’avaient pas atteint une année. A l’appui de sa
réponse, il a produit un avis médical SMR daté du 6 novembre 2018.
d) Selon attestation délivrée le 29 janvier 2019, la Justice de
paix du district de S.________ a informé la Cour de céans que les héritiers
légaux de feu A.X.________ avaient purement et simplement accepté la
succession.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)

- 5 -
s’appliquent à l’assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin
1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile et
transmis au tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36]). Malgré son caractère succinct, il respecte globalement les
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est
recevable.
2. Le litige a pour objet le droit de feu A.X.________ à une rente de
l’assurance-invalidité au-delà du 30 novembre 2016, singulièrement la
question de savoir s’il a présenté une incapacité de travail durant une
année au moins sans interruption notable.
3. a) Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ;
art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
(1re phrase). En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui

- 6 -
peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou
d’un autre domaine d’activité (2e phrase).
b) Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne
peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de
réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c).
L’art. 29ter RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17
janvier 1961 ; RS 831.201) précise qu’il y a interruption notable de
l’incapacité de travail au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI lorsque l’assuré a
été entièrement apte au travail pendant trente jours consécutifs au moins.
Cette interruption a pour conséquence que, lors de la survenance d’une
nouvelle incapacité de travail, un nouveau délai d’attente d’une année
commence à courir sans qu’il y ait lieu de prendre en considération les
périodes antérieures d’incapacité de travail (TFA I 392/05 du 24 août 2006
consid. 4.2 et les références ; MICHEL VALTERIO, Loi fédérale sur l’assurance-
invalidité [LAI], 2018, n. 15 ad art. 28 LAI).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

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b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. En l’occurrence, il convient d’examiner si feu A.X.________ a
présenté une ou plusieurs périodes d’incapacité de travail d’une durée
supérieure à une année.
a) Souffrant d’une gonarthrose bilatérale avec déchirure
partielle de la corne postérieure du ménisque interne du genou droit, feu
A.X.________ a bénéficié d’une arthroscopie et d’une méniscectomie
interne partielle le 31 mars 2014 (rapports du 20 mai 2014 du
Dr G.________ et du 12 mai 2014 de la Dresse F.________). La
Dresse F.________ a fait état de ce qui suit dans son rapport du
12 mai 2015 adressé à l’intimé :
3. Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ?
Depuis quand ?

- 8 -
Le patient travaille à 100 % dans son activité actuelle avec un
licenciement effectif au 31.07.2015.
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité
adaptée ? Depuis quand ?
80 % dès le 01.08.2015.
[…]
6. Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de
travail ?
100 % du 06.01.2014 au 31.01.2014
100 % du 11.02.2014 au 28.02.2014
100 % du 05.03.2014 au 17.08.2014
100 % du [sic] 25 % du 18.08 au 30.09.2014
Précisant le rapport qui précède, elle a indiqué ce qui suit à
l’intimé dans son rapport du 12 octobre 2015 :
Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle dès le
01.10.2014 ?
Le patient a travaillé à 100 % dans son activité.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée dès le
01.10.2014 ?
La capacité dans une activité adaptée dès le 1er octobre 2014 est de
100 %. En raison de différentes pathologies, une activité de 80% est
exigible dans une activité adaptée depuis le 1er août 2015.
Dans un avis médical SMR du 31 mai 2016, le Dr J.________
s’est exprimé comme suit s’agissant de la première période d’incapacité
de travail :
Synthèse : l’IT durable est fixée au 06.01.14. L’IT est de 100 %
depuis. La CTAH serait nulle selon notre opinion. La CTAA était de
75 % dès le 18.08.14 […]
Feu A.X.________ s’est ainsi trouvé en incapacité totale de
travailler dès le 6 janvier 2014 en raison d’une gonarthrose bilatérale avec
déchirure partielle de la corne postérieure du ménisque interne du genou
droit, retrouvant une capacité de travail de 75 % dès le 18 août 2014, puis
de 100 % dès le 1er octobre 2014. Ayant ainsi présenté une capacité de
travail entière dès le 1er octobre 2014 pendant une durée supérieure à
trente jours consécutifs, cette première période d’incapacité de travail

- 9 -
n’ouvrait pas le droit à une rente selon les art. 28 al. 1 let. b LAI et 29ter
RAI.
b) Feu A.X.________ a ensuite bénéficié d’une arthroplastie
totale du genou droit le 3 décembre 2015, point de départ d’une deuxième
période d’incapacité de travail.
Le Dr K.________ s’est exprimé en ces termes dans le rapport
qu’il a adressé à la Dresse F.________ le 15 mars 2016 :
Je revois A.X.________ que j’ai opéré d’une prothèse totale du genou
à droite. Nous sommes à 3 mois de cette intervention et la situation
continue à être tout à fait satisfaisante. […].
Je lui renouvelle des séances de physiothérapie afin de renforcer sa
musculature. Son arrêt de travail est prolongé jusqu’au 01.05.2016.
Je le reverrai à une année de son intervention et le remets à vos
soins dans l’intervalle.
Pour sa part, la Dresse F.________ a exposé ce qui suit dans son
rapport du 14 avril 2016 en réponse à un questionnaire de l’OAI du 4 avril
2016 :
[…]
3. Quelle est aujourd’hui la capacité de travail dans l’activité
habituelle ?
3. Le Docteur K.________ a dispensé à ma connaissance un arrêt
de travail de 100 %, prolongé jusqu’au 1er mai 2016.
4. Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Depuis quand ?
4. Actuellement de 0 %.
Le but est de récupérer une activité dont le taux restera à
définir en fonction de l’évolution, avec des limitations.
5. Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement
médical ?
5. Eviter la station debout prolongée
Eviter les échafaudages, la position accroupie et les escaliers.
6. Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?
6. Ils ont été effectués par le Docteur K.________ avec un arrêt de
travail à 100 % toujours d’actualité

- 10 -
Dans son rapport du 3 août 2016 établi à la suite d’un examen
rhumatologique réalisé le 8 juillet 2016, le Dr M.________ s’est notamment
exprimé en ces termes sous l’intitulé « appréciation du cas » :
Limitations fonctionnelles
MI : pas de génuflexion répétée, pas de franchissement d’escabeau
ou échelle, pas de marche en terrain irrégulier, pas de travail en
hauteur, pas de franchissement régulier d’escaliers, pas de position
debout de plus de ¼ d’heure, pas de marche de plus de ¼ d’heure.
Rachis : nécessité de pouvoir alterner 2 fois par heure la position
assise et la position debout, pas de lever de charges de plus de
10 kg.
Dyspnée : pas de travail nécessitant des efforts conséquents et
notamment le lever de charges de plus de 5 kg.
Début de l’IT durable
Depuis le 03.12.2015, l’assuré n’ayant pas travaillé au-dessus de ses
forces avant ses problèmes de santé.
Depuis quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au
moins ?
Depuis le 03.12.2015.
Comment le degré d’incapacité de travail et le rendement
ont-ils évolué depuis lors ?
Depuis lors, l’IT est restée totale et le restera dans une activité de
logisticien et de cariste devant lever des charges et rester tout le
temps debout. Par contre, dans une activité strictement adaptée aux
LF requises par la pathologie ostéoarticulaire, ce qui implique une
activité tout à fait sédentaire et principalement en position assise, la
CT sera probablement entière dès le 01.09.2016, ce qui reste à
confirmer auprès du Dr K.________ et accessoirement auprès de la
Dresse F.________.
Concernant la capacité de travail exigible, elle est déterminée
sur le plan rhumatologique par les problèmes des genoux et
accessoirement par les problèmes lombaires et des hanches.
Date du début de l’aptitude à suivre / à s’investir une
mesure de réadaptation
Probablement le 01.09.2016.
Pronostic
L’assuré étant volontaire, une reprise d’activité professionnelle dans
une activité légère et sédentaire principalement en position assise
devrait être possible pour autant que l’assuré ne présente pas à
nouveau des problèmes de comportement.
A long terme, les troubles dégénératifs du genou G et ceux des
hanches, s’ils se confirment, risquent de s’aggraver. Dans cette
situation, il est possible que la gonarthrose G nécessite à long terme
la mise en place une prothèse du genou G. Cependant, dans une
activité strictement adaptée aux LF définies plus haut, la CT ne
devrait pas diminuer après une telle opération.

- 11 -
La Dresse F.________ a confirmé la reprise dans une activité
adaptée dès le 1er septembre 2016 par courrier du 6 septembre 2016. Par
avis médical SMR du 21 septembre 2016, le Dr J.________ a confirmé une
capacité de travail nulle dans toute activité dès le 3 décembre 2015 et une
entière capacité de travail dans une activité adaptée dès le 1er septembre
2016, moyennant le respect des limitations fonctionnelles retenues par le
Dr M.________.
Par conséquent, une incapacité de travail totale est également
à retenir du 3 décembre 2015 au 31 août 2016 en raison d’une
arthroplastie totale du genou droit. Dès le 1er septembre 2016, il y a lieu
de retenir, à l’instar du SMR et de la Dresse F.________, une entière
capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
retenues par le Dr M.________ au terme de son examen clinique.
La Dresse F.________ et le Dr K.________ ont encore confirmé
l’entière capacité de travail de feu A.X.________ dans une activité adaptée
à partir du 1er septembre 2016 dans leurs rapports des 21 et 23 décembre
2016, de sorte qu’il a présenté une entière capacité de travail consécutive
de plus de trente jours. Cette deuxième période d’incapacité de travail
n’ouvrait par conséquent pas le droit à une rente selon les art. 28 al. 1 let.
b LAI et 29ter RAI.
c) Au mois d’avril 2017, feu A.X.________ a repris une activité à
100 % comme agent de service technique. Ce travail a dû être interrompu
le jour même. La Dresse F.________ a attesté d’une incapacité de travail de
50 % du 5 au 7 avril 2017 puis de 100 % dès le 7 avril 2017. Elle a
réadressé son patient au Dr K.________ (cf. rapport du 4 mai 2017). Dans
son rapport du 23 juin 2017, ce dernier a fait état de ce qui suit :
Enfin, concernant son activité professionnelle, comme il avait été
mentionné en date du 23 décembre 2016, le patient sera apte à
travailler dans une activité adaptée mais bien évidemment qui serait
limitée dans le port de charge lourde à environ une quinzaine de
kilos, des génuflexions répétitifs, les positions prolongées sur les
genoux ainsi que de monter et descendre des échelles et des
échafaudages. […]

- 12 -
La tentative de reprise d’activité comme agent de service
technique ne pouvait ainsi pas fournir de renseignements utiles à la cause,
dès lors que l’activité proposée n’était manifestement pas adaptée à ses
limitations fonctionnelles telles qu’admises par le Dr M.________ (cf. rapport
du 3 août 2016) et K.________ (cf. rapport médical du Dr K.________ du 23
juin 2017 et avis médical SMR du 29 août 2017).
d) Feu A.X.________ a notamment développé des gonalgies
gauches à compter du mois de janvier 2018 (rapports de la Dresse
F.________ du 14 février 2018 et du Dr K.________ du 6 février 2018).
Néanmoins, dans leurs rapports des 28 mai et 11 juin 2018, le
Dr K.________ et la Dresse Q.________ ont confirmé que, sur le plan de
l’appareil locomoteur, une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
de feu A.X.________ demeurait possible. La seconde a fait état d’un suivi
psychiatrique en cours et relevé que le cas ne pouvait pas se limiter aux
questions orthopédiques. Quant aux Drs O.________ (rapports des 5 avril et
26 juin 2018) et P.________ (rapports des 25 juillet et 13 août 2018), ils ont
fait état d’une péjoration de l’état de santé de feu A.X.________ sur les
plans pulmonaire, diabétologique et psychologique.
Sur cette base, le SMR a déclaré au moment du dépôt de la
réponse « pouvoir admettre » une capacité de travail de 50 % dans toute
activité à compter du 1er juin 2018 et jusqu’au décès de feu A.X.________ le
13 octobre 2018 en raison de facteurs psychiques et diabétologiques (cf.
avis médical SMR du 6 novembre 2018).
Les questions de la date précise et des conséquences
assécurologiques de l’aggravation de l’état de santé de feu A.X.________
peuvent toutefois rester ouverte. En effet, les premiers éléments
médicaux relatifs à de nouveaux symptômes ne font pas état de constats
antérieurs au mois de janvier 2018. Ainsi, rien ne démontre – au degré de
la vraisemblance prépondérante – que feu A.X.________ s’est trouvé en
incapacité de travail entière ou partielle dans une activité adaptée dans
l’année précédant son décès intervenu le 13 octobre 2018.

- 13 -
e) Il résulte de ce qui précède que feu A.X.________ n’a pas
présenté, malgré les différentes atteintes à la santé dont il souffrait, une
incapacité de travail de 40 % au moins durant une année sans interruption
notable, de sorte que la condition temporelle prévue à l’art. 28 al. 1 let. b
LAI n’est pas réalisée en l’espèce. Par conséquent et contrairement à ce
qu’a retenu l’intimé dans la décision attaquée, feu A.X.________ n’avait pas
droit à une rente de l’assurance-invalidité, même limitée dans le temps.
6. Cette issue aboutit à un résultat qui est moins favorable pour
feu A.X.________, dans la mesure où, selon le considérant qui précède, il ne
pouvait prétendre à aucune rente de l’assurance-invalidité. Dans sa
réponse du 15 novembre 2018, l’intimé est parvenu à la même conclusion,
concluant néanmoins au maintien de la décision entreprise. Il conviendrait
en principe, conformément à l’art. 61 let. d LPGA, de réformer la décision
litigieuse au détriment de feu A.X.________. En raison des imprécisions et
inexactitudes inévitablement liées à l’appréciation de la capacité
résiduelle de travail d’un assuré, il est toutefois renoncé à une réforme de
la décision entreprise au détriment de la partie recourante (cf. ATF 144 V
153 ; JEAN MÉTRAL, Commentaire romand de la loi sur la partie générale des
assurances sociales, Bâle 2018, n. 77 ad art. 61 LPGA).
7. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision entreprise.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, les frais judiciaires
arrêtés à 400 fr. sont mis à la charge de la recourante.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause et n’étant pas
représenté par un mandataire professionnel, la recourante n’a pas droit à
des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).

- 14 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 12 juillet 2018 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’hoirie de feu A.X.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

- 15 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- B.X.________ (pour l’hoirie de feu A.X.________),
- C.X.________ (pour l’hoirie de feu A.X.________),
- D.X.________ (pour l’hoirie de feu A.X.________),
- E.X.________ (pour l’hoirie de feu A.X.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :