vd_gerichte · ZD22.001849 · 2023-12-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 13/22, AI 209/22 & AI 275/22
- 362/2023
ZD22.001849, ZD22.035068 &
ZD22.042173
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 décembre 2023
_______________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mmes Brélaz Braillard, juge, et Gabellon, assesseure
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
K.________, à H.________, recourante, représentée par Me Philippe
Nordmann, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

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Art. 6, 7, 8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 35 LAI ; 29bis et
88a RAI
E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1967,
séparée et mère de trois enfants désormais majeurs, au bénéfice d’un
certificat fédéral de capacité de coiffeuse, a travaillé en dernier lieu en
qualité d’employée en intendance à 100 % pour le compte de la société
W.________ SA. En raison d’une hernie discale et d’une perte de sensibilité
de la jambe droite et du pied droit, elle a présenté une incapacité totale de
travail du 8 au 16 janvier 2018, du 22 au 23 janvier 2018, du 21 février au
2 mars 2018 et à compter du 6 mars 2018 ; ces périodes ont été
entrecoupées d’une capacité de travail à 100 % (du 17 au 21 janvier 2018,
du 24 janvier au 20 février 2018 et du 3 au 5 mars 2018). S.________ SA,
assureur perte de gain de l’employeur, a versé des indemnités journalières
de 100 % durant les périodes suivantes :
- du 8 au 12 janvier 2018,
- du 13 au 16 janvier 2018,
- du 22 au 23 janvier 2018,
- du 21 février au 2 mars 2018,
- du 6 au 20 mars 2018,
- du 21 mars au 30 avril 2018,
- du 1er mai au 31 décembre 2018,
- du 1er au 31 janvier 2019,
- du 18 au 24 février 2019 (indemnités journalières de 50 %),
- du 25 février au 31 décembre 2019,
- du 1er janvier au 5 mars 2020.
Par courrier du 2 avril 2020, le Centre social régional Z.________
a indiqué à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’office AI ou l’intimé) que l’assurée bénéficiait du revenu
d’insertion depuis le 1er mars 2020.
Dans l’intervalle, K.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, par dépôt du formulaire ad hoc le 14

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juin 2018, en invoquant des atteintes au dos avec perte de sensibilisation
de la jambe et du pied droits pour cause de hernie discale. Elle a précisé
avoir subi deux opérations, à savoir le 3 avril 2017 pour une cure de
hernie discale L4-L5 paramédiane droite et le 2 mai 2018 pour une cure de
récidive herniaire L4-L5 avec stabilisation mono-segmentaire L4-L5,
gardant une parésie séquellaire du releveur du pied à M3 avec des
lombalgies associées à des sciatalgies à droite.
Le 22 août 2018, l’assurée a complété le formulaire
« détermination du statut (part active/part ménagère) », en indiquant que,
en bonne santé, elle travaillerait à 100 % dans le secteur de l’intendance
depuis le 21 février 2018 par nécessité financière.
Au mois de février 2019, l’assurée a repris l’exercice de son
activité habituelle d’intendante au taux de 50 % ; cette tentative s’est
toutefois soldée par un échec en raison d’une péjoration des douleurs et
de l’apparition d’une symptomatologie dépressive entraînant une
incapacité totale de travail dès le 24 février 2019.
Le 7 mars 2019, l’assurée a consulté le Service des urgences
de l’Hôpital N.________ à cause d’une péjoration des douleurs au niveau de
la jambe droite irradiant à l’arrière puis latéro-antérieurement. A cette
occasion, elle a également fait état de plaintes sur le plan psychologique,
lesquelles ont par la suite nécessité six entretiens de liaison (dont certains
téléphoniques) avec un psychiatre du Département de psychiatrie de
l’Hôpital N.________ entre le 18 mars et le 1er mai 2019, ce qui a motivé
une prise en charge psychiatrique.
Consulté par l’assurée depuis le 24 mai 2019, le Dr R.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant, a posé,
dans un rapport du 16 octobre 2019, les diagnostics d’épisode dépressif
sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) et de douleur chronique où
interviennent des facteurs somatiques et psychiques (F45.41), existant
tous deux depuis 2017 et à l’origine d’une incapacité totale de travail en
toute activité.

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Appelée à se prononcer sur les éléments médicaux au dossier,
la Dre J.________, médecin auprès du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a conclu son avis médical du 15
juin 2020 en ces termes :
« Au regard des douleurs décrites, l’activité habituelle n’est plus
adaptée. Au regard de l’atteinte lombaire, la symptomatologie
décrite semble trop importante, ce qui pourrait être expliqué par
l’état psychique et la notion de trouble somatoforme douloureux.
L’état psychique et neuropsychologique serait incompatible avec
une quelconque activité. L’assurée a par ailleurs fait une demande
d’allocation pour impotent, refusée. Face à une atteinte dépressive
en lien avec une symptomatologie douloureuse dont l’intensité
dépasserait les atteintes organiques objectivées (trouble
somatoforme douloureux), nous proposons la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire ».
Pour ce faire, l’office AI a confié au Centre M.________ à
F.________ la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire comportant un
volet de médecine interne générale (Dr X.________, médecin praticien),
rhumatologique (Dr D.________, spécialiste en rhumatologie) et
psychiatrique (Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
Les examens utiles ont eu lieu les 27 août et 11 septembre 2020. Dans
leur rapport de synthèse du 15 octobre 2020 (évaluation consensuelle), les
experts ont posé les diagnostics – ayant ou non une incidence sur la
capacité de travail – de douleurs lombaires avec irradiation dans le
membre inférieur droit avec paralysie du releveur du pied, séquellaire
après deux interventions chirurgicales, douleur neuropathique (M54.3 et
M52.10), d’épisode dépressif de degré léger et moyen avec syndrome
somatique (F32.0 et F32.1) et de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4). S’agissant de la capacité de travail, ils ont retenu ce qui
suit :
« 4.7 Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
0%, d’ordre rhumatologique, dans le nettoyage depuis le 8 janvier
2017. Les exigences du poste dans la société W.________ SA ne
répondent pas aux limitations fonctionnelles : elle assurait le
nettoyage, la maintenance sanitaire, la gestion des stocks, elle était
souvent debout avec marche fréquente et elle portait des poids
entre 0 et 10 kg fréquemment, rarement plus.

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Elle a ensuite repris le travail dans la gestion d’équipe au comité [...]
du 30 mai 2017 au 20 février 2018. Elle s’est arrêtée ensuite.
Capacité de travail à 0 %, d’ordre psychiatrique, pendant
l’hospitalisation à l’Hôpital N.________, soit du 18 mars 2019 au 1er
mai 2019. Depuis lors, elle est capable de travailler à 50 %.
En tenant compte des incapacités d’ordre rhumatologique et
psychiatrique, nous retenons une capacité de travail de 50 % sur un
taux de 100 % depuis le 30 septembre 2018.
4.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
50 %, d’ordre rhumatologique, dans un poste administratif depuis le
30 septembre 2018. Pour respecter les changements de position
fréquents, dans le cadre d’une douleur neuropathique séquellaire.
4.9 Motivation de l’incapacité de travail globale et de la
capacité de travail globale (les incapacités de travail
s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du
tout)
L’incapacité de travail est d’ordre rhumatologique et motivée par
ses difficultés à rester longtemps debout et porter du poids entre 0
et 10 kg ; également d’ordre psychiatrique, car ses ressources
personnelles et ses mécanismes adaptatifs sont diminués à cause
des troubles somatoformes et de l’épisode dépressif ».
Dans le cadre de son évaluation de l’évolution jusqu’au jour de
l’examen clinique, l’expert rhumatologue a indiqué que la douleur
neurologique actuelle était une douleur neuropathique définitive associant
coup de poignard, paresthésie, engourdissement, hypoesthésies au tact,
courants électriques et brûlures caractéristiques.
L’assurée a été adressée par le Dr R.________ à la Clinique
B.________ où elle a séjourné du 21 septembre au 13 novembre 2020 en
raison d’un épisode dépressif sans symptômes psychotiques. L’évolution
clinique favorable a permis un retour à domicile de l’intéressée, celle-ci
étant toutefois invitée à reprendre un suivi auprès de son psychiatre
traitant.
A la demande de la Dre J.________ (avis médical du 9 novembre
2020), les experts rhumatologue et psychiatre ont une nouvelle fois
examiné K.________ le 11 mars 2021 puis ont rendu, le 26 mars 2021, un

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rapport d’expertise complémentaire (intitulé « requestionnement »), dans
lequel ils ont répondu aux questions posées par le SMR et par Me Philippe
Nordmann, conseil de l’assurée.
Dans un rapport du 7 juin 2021, la Dre J.________ a résumé en
ces termes le complément d’expertise du 26 mars 2021 :
« Sur le plan psychiatrique, trouble somatoforme douloureux retenu
car les douleurs ressenties à l’origine d’une détresse ne sont pas
totalement explicables par le socle organique, ce trouble
somatoforme douloureux est léger et non incapacitant (ressources
présentes), mais la capacité de travail est néanmoins abaissée à 50
% car les ressources personnelles et ses mécanismes adaptatifs sont
diminués (mais pas anéantis) à cause du trouble somatoforme
douloureux et de l’épisode dépressif. L’expert remet en cause
l’intensité sévère de la dépression lors de la dernière hospitalisation,
et constate que le traitement antidépresseur mis en place est plus
adéquat (pas de modification nécessaire du traitement actuel).
Actuellement symptomatologie identique à l’été 2020). Incapacité
de travail de 50 % durable.
Sur le plan rhumatologique, situation superposable à celle de
l’expertise initiale. L’incapacité de travail est datée à janvier 2017,
début de l’atteinte lombaire (nécessitant une première intervention
en avril 2017), incompatible avec son activité professionnelle
physiquement exigeante.
Conclusion :
Le complément d’expertise permet de valider celle-ci dans les
grandes lignes. La situation est actuellement superposable à celle
constatée en août-septembre 2020, les différents points prêtant à
questionnement ont été globalement clarifiés. Concernant le trouble
somatoforme douloureux léger non incapacitant en tant que tel,
nous le retenons finalement incapacitant car coresponsable, avec le
trouble dépressif aux limitations fonctionnelles et à la baisse durable
de la capacité de travail ».
Sur requête du Dr Q.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin traitant, l’assurée a séjourné à la Clinique G.________
du 19 mai au 17 juin 2021 au cours duquel elle a bénéficié des prises en
charge suivantes : physiothérapie, psychosomatique, consultation de
l’intestin neurogène, consultation neuro-urologique et consultation
spécialisée du rachis. Dans leur rapport du 7 juillet 2021, les Drs
C.________, spécialiste en rhumatologie et médecin adjoint, et U.________,
médecin assistant, ont posé le diagnostic principal de lombo-radiculalgies
irritatives persistantes dans le membre inférieur droit d’origine
multifactorielle (status post-cure de hernie discale L4-L5 dans un contexte
de douleur lombaire et de déficit neurologique aigu du pied droit le 3 avril

- 7 -
2017 ; status post-TLIF au niveau L4-L5 pour persistance de
radiculopathies multiples hyperalgiques et déficitaires dans le membre
inférieur droit le 2 mai 2018 ; atteinte radiculaire L5 droite avec déficit
séquellaire sensitivo-moteur sévère [électroneuromyogramme du 7 juin
2021] ; déséquilibre antérieur du rachis [RX colonne totale du 27
novembre 2020]) ; possible minime déplacement secondaire de la cage
intersomatique L4-L5 [latéralisation à droite, RX colonne lombaire du 7 juin
2021]). A titre de diagnostics supplémentaires, ils ont retenu une
hyperactivité vésicale avec pollakiurie, nycturie et incontinence urinaire
par impériosité et de constipation chronique d’origine mixte probable
(fonctionnelle et neurogène). Le pronostic de réinsertion était défavorable
dans l’ancienne activité en raison des facteurs médicaux ; il était
également défavorable dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles décrites en raison des facteurs contextuels influençant
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par la patiente
(syndrome dépressif persistant, cotation élevée de la douleur avec une
interférence élevée des douleurs sur le travail, auto-évaluation des
capacités fonctionnelles extrêmement basse, scores de kinésiophobie et
de catastrophisme élevés). A ces facteurs s’ajoutaient une perte de
confiance envers le personnel médical ainsi qu’une frustration envers les
organismes d’aide sociale qui, selon l’assurée, ne reconnaissaient pas
suffisamment son degré de handicap et la véracité de ses plaintes.
Par projet de décision du 17 août 2021, l’office AI a informé
l’assurée qu’il comptait lui allouer une rente d’invalidité à compter du 1er
décembre 2018, c’est-à-dire six mois après le dépôt de la demande de
prestations en retenant ce qui suit :
« Votre droit à la rente évolue comme suit, en fonction des
explications ci-après :
Taux Droit à la rente Depuis le Jusqu’au
100 % Rente entière 01.12.2018 31.12.2018
55% Demi-rente 01.01.2019 28.02.2019
100 % Rente entière 01.03.2019 31.08.2019
55 % Demi-rente 01.09.2019 31.08.2020
100 % Rente entière 01.09.2020 28.02.2021

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Vous avez de nouveau droit à une demi-rente dès le 1er mars 2021
(degré d’invalidité de 55 %).
Résultat de nos constatations :
Vous exerciez l’activité d’employée en intendance.
Pour des raisons de santé, vous avez présenté une incapacité de
travail ininterrompue dès le 8 janvier 2017. C’est à partir de cette
date qu’est fixé le début du délai d’une année prévu par l’art. 28 LAI.
A l’échéance du délai en question, soit au 8 janvier 2018, votre
capacité de travail est toujours nulle, de sorte que le droit à une
rente entière pourrait théoriquement s’ouvrir.
Toutefois, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l’échéance d’une période de six mois à compter du dépôt de la
demande de prestations. Vous avez déposé votre demande le 14
juin 2018, la prestation ne peut être allouée que dès le 1er décembre
2018.
Ainsi, le droit à la rente entière s’ouvre dès le 1er décembre 2018 en
raison d’un degré d’invalidité de 100 %.
Si la capacité de travail s’améliore, il y a lieu de considérer que ce
changement modifie, le cas échéant, le droit à la rente dès qu’il a
duré trois mois.
Il ressort de l’ensemble des renseignements médicaux en notre
possession qu’à partir du 30 septembre 2018, une capacité de
travail de 50 % peut raisonnablement être exigée de vous dans une
activité adaptée à votre état de santé, respectant les limitations
fonctionnelles suivantes :
Pas d’efforts de soulèvement supérieur à 3 kg proche du sol, pas de
position en porte-à-faux, ni de rotation répétée du buste, port de
charge limité proche du corps à 3 kg, pas de piétinement, pas de
montée et de descente d’escalier répétée, pas de marche prolongée,
activité permettant les changements de position ; diminution des
capacités à mobiliser ses compétences et la capacité de résistance
et d’endurance.
L’invalidité est une notion économique.
Pour déterminer la perte économique que vous subissez, il convient
de comparer le revenu que vous pourriez réaliser en bonne santé,
soit CHF 57'200.00 dans votre activité habituelle d’employée en
intendance à 100 %, avec le revenu auquel vous pourriez prétendre
dans une activité adaptée à votre état de santé.
Par exemple, votre pourriez mettre à profit votre capacité résiduelle
de travail dans un travail simple et répétitif comme ouvrière à
l’établi dans des activités simples et légères, dans le domaine
industriel léger, du type montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ou comme aide-administrative (réception,
scannage et autres).

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Dans votre situation, étant donné que vous n’avez pas repris
d’activité professionnelle, la jurisprudence prévoit de se référer aux
données salariales de l’Office fédéral de la statistique pour évaluer
votre revenu avec invalidité.
En l’occurrence, le salaire que peut percevoir une femme dans des
activités du domaine de la production et des services, sans
formation en rapport, est de CHF 27'340.61 à 50 % en 2018 (soit
l’année ou vous avez recouvert une capacité de travail dans une
activité adaptée).
Par ailleurs, après examen des facteurs de réduction (limitations
fonctionnelles, âge, années de service, nationalité et taux
d’occupation), nous estimons qu’un abattement de 5 % se justifie
dans votre cas en raison de la nature de vos limitations
fonctionnelles.
Votre revenu après invalidité s’élève donc à CHF 25'973.57.
Comparaison des revenus :
Revenu sans atteinte à la santé CHF 57’200.00
Revenu avec atteinte à la santé CHF 25'973.57
Perte de revenu CHF 31'226.46
Degré d’invalidité 54,59 % arrondi à 55 %
Votre rente devient de ce fait une demi-rente dès le 1er janvier 2019,
soit après les trois mois précités.
Par après, l’examen des pièces au dossier [montre] que votre état
de santé s’est aggravé en raison de la même atteinte à la santé, et
que votre capacité de travail se trouve considérablement réduite de
façon durable dès le 18 mars 2019.
Ceci constitue une reprise de l’invalidité par analogie selon l’article
29bis RAI. Dès lors, la rente peut être allouée sans qu’il soit
nécessaire de faire courir un nouveau délai d’attente d’une année.
Votre rente devient donc une rente entière dès le 1er mars 2019, en
raison de votre degré d’invalidité de 100 % durant le délai d’attente.
Ensuite, votre état de santé s’est amélioré, et vous avez recouvert
votre capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée dès le 2
mai 2019. Vos limitations fonctionnelles étant inchangées, le calcul
du préjudice précité s’applique à nouveau et votre degré d’invalidité
de 55 % ouvre à nouveau droit à une demi-rente dès le 1er
septembre 2019.
Par après, vous avez présenté une nouvelle aggravation de votre
état de santé pour la même atteinte à partir du 21 septembre 2020.
En application de l’article 29bis RAI par analogie précité, votre rente
devient une rente entière dès le premier mois de l’aggravation, soit
au 1er septembre 2020.
Enfin, votre état de santé s’est de nouveau amélioré et vous avez
recouvert votre capacité de travail de 50 % dans une activité

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adaptée dès le 14 novembre 2020. Vos limitations fonctionnelles
étant identiques, le calcul du préjudice précité peut s’appliquer de
nouveau et vous avez droit à une demi-rente dès le 1er mars 2021
en raison de votre degré d’invalidité de 55 %.
Votre dossier a fait l’objet d’un examen par notre service de
réadaptation et il n’existe pas de mesure pouvant nous permettre de
réduire votre préjudice économique résiduel.
Le montant exact de la rente AI est fixé par la caisse de
compensation. Le calcul sera effectué au plus tôt au terme de la
procédure de préavis. Le montant vous sera communiqué dans la
décision définitive ».
Par courrier du 13 septembre 2021, l’assurée a présenté des
objections au projet de décision du 17 août 2021 contestant uniquement
l’octroi d’une demi-rente d’invalidité pour les périodes de janvier à février
2019, de septembre 2019 à août 2020 et dès le 1er mars 2021. Se fondant
sur divers documents médicaux, dont le rapport de la Clinique G.________
du 7 juillet 2021 et un rapport d’évaluation neuropsychologique du 9 mars
2020, elle a fait valoir que l’appréciation médicale effectuée par l’office AI
ne tenait pas compte des nombreuses limitations fonctionnelles
constatées tant sur le plan somatique que psychique. Elle a en outre
produit une série d’attestations d’incapacité totale de travail pour la
période comprise entre janvier 2019 et novembre 2020, dont elle
entendait déduire l’absence d’amélioration de son état de santé. Au vu
des documents produits, l’assurée estimait qu’elle n’avait jamais récupéré
de capacité de travail, même dans une hypothétique activité de
substitution en 2019 pas plus qu’en 2021. Il convenait donc de lui
accorder une rente entière d’invalidité de manière continue avec effet dès
le 1er décembre 2018 et pour l’avenir.
Dans un avis médical du 11 octobre 2021, la Dre J.________,
médecin auprès du SMR, a notamment retenu ce qui suit :
« Le projet de décision du 17 août 2021 (octroi d’une demi-rente) est
contesté le 13 septembre 2021 par Me Nordmann, s’appuyant sur le
rapport d’hospitalisation de la Clinique G.________ (sus-décrit) et
l’examen neuropsychologique du Centre de psychiatrie I.________ du
9 mars 2020 (déjà connu et pris en compte par les experts).
Discussion :

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Concernant le rapport de prise en charge [de la ] Clinique
G.________ : sur le plan somatique, la situation clinique est assez
superposable à l’expertise (examen physique assez similaire, pas
d’aggravation, de nouvelle atteinte, l’incontinence urinaire avait été
jugée non incapacitante, limitations fonctionnelles superposables),
comme les répercussions des plaintes au quotidien, comme nouvel
élément radiologique est évoqué une possible minime migration
vers la droite de la cage intra-discale L4-L5 pouvant éventuellement
participer aux tableaux douloureux rachidiens. Sur le plan
psychiatrique, l’épisode dépressif est confirmé, l’intensité moyenne
à sévère n’est pas vérifiable (pas d’examen psychiatrique joint), il
est précisé que le moral est stable sous traitement, qui n'a pas été
modifié.
Pour rappel, les différentes atteintes sus-décrites ont été validées,
de nombreuses limitations fonctionnelles admises avec une
répercussion notable sur la capacité de travail abaissée à 50 %.
Conclusion :
Les constatations objectives de la Clinique G.________ ne diffèrent
pas vraiment de celles de l’expertise du Centre M.________, il n’est
pas fait état d’une modification clinique (nouvelle atteinte,
aggravation étayée des atteintes existantes), la situation est
estimée non stabilisée au motif d’une discussion d’une éventuelle
nouvelle intervention neurochirurgicale, qui n’est pas réellement
recommandée (ne pouvant garantir une amélioration clinique, en
particulier des douleurs, voire même aggraver encore la
symptomatologie).
Nos conclusions antérieures restent valables ».
Le 8 décembre 2021, l’assurée a produit la traduction
française de deux rapports médicaux rédigés initialement en langue
italienne ; le premier, daté du 13 novembre 2021, émanait du Dr
A.________, chirurgien, dans lequel ce médecin relevait un « état
catastrophique » non sans évoquer une vraisemblable responsabilité de
l’Hôpital N.________, lequel avait procédé aux deux opérations de la
colonne vertébrale ; quant au second, daté du 19 juillet 2021, il était dû à
la plume du Dr S.________, neurochirurgien.
Par décision du 20 décembre 2021, l’office AI a entériné
l’octroi d’une rente d’invalidité en faveur de l’assurée, conformément à
son projet de décision du 17 août 2021.
Par décision du 27 juillet 2022, l’office AI a reconnu le droit de
l’assurée à une demi-rente d’invalidité dès le 1er août 2022, basée sur un

- 12 -
degré d’invalidité de 55 %, assortie d’une rente pour enfant liée à la rente
de la mère.
Par deux décisions du 13 octobre 2022, l’office AI a reconnu le
droit de l’assurée à une rente pour enfant liée à la rente de la mère à
compter du 1er mai 2022, basée sur un degré d’invalidité de 55 %.
B. a) Par acte du 17 janvier 2022, K.________, toujours
représentée par Me Nordmann, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 20 décembre 2021 en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce que le droit à une rente entière d’invalidité lui est reconnu de manière
continue depuis le 1er janvier 2019 (la rente entière pour le mois de
décembre 2018 n’étant pas contestée), subsidiairement à son annulation
et à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Pour l’essentiel, elle
estimait que l’office AI n’avait pas démontré son rétablissement partiel à
diverses périodes et que son état de santé physique et psychique ne lui
permettait pas d’exercer la moindre activité professionnelle, aucune
tentative de réintégration n’ayant du reste été effectuée sous l’égide de
l’assurance-invalidité. Elle a produit un bordereau de pièces figurant déjà
au dossier.
La cause a été enregistrée sous le numéro AI 13/22.
Le 23 février 2022, l’assurée a produit une lettre de sortie du
14 janvier 2022 relative à une hospitalisation du 18 novembre au 22
décembre 2021 à la Clinique B.________ pour un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques.
Dans sa réponse du 24 mars 2022, l’office AI a indiqué que les
pièces médicales produites avaient été examinées et prises en compte par
les experts, respectivement par le SMR. S’agissant du rapport du 14
janvier 2022, il a relevé que l’hospitalisation à la Clinique B.________ avait
eu lieu peu avant la notification de la décision attaquée du 20 décembre
2021. Il ne pouvait dès lors exclure un éventuel passage (le cas échéant
temporaire) à la rente entière à partir du 1er novembre 2021, au cas où les

- 13 -
conditions relatives notamment à la reprise de l’invalidité seraient réunies.
L’office AI a ainsi proposé que ce rapport d’hospitalisation soit versé au
dossier afin qu’il puisse l’examiner.
Par réplique du 20 avril 2022, l’assurée a souligné que
l’examen attentif du dossier montrait clairement que, pour des motifs à la
fois somatiques et psychiques ainsi qu’en raison de l’interaction entre ces
deux types d’atteintes, elle présentait une incapacité totale de travail, si
bien qu’elle maintenait les conclusions prises au pied de son recours.
A sa duplique du 16 mai 2022, l’office AI a joint l’avis médical
établi le 10 mai 2022 par la Dre J.________, dont il ressortait que les pièces
médicales versées au dossier ne permettaient pas de valider – à l’époque
de la décision litigieuse du 20 décembre 2021 – une éventuelle
aggravation durable des atteintes à la santé connues et déjà prises en
compte ou une nouvelle atteinte à la santé durable.
A l’appui de son écriture du 30 juin 2022, l’assurée a produit
un rapport établi le 23 mai 2022 par le Dr T.________, médecin-chef adjoint
auprès du Service de médecine physique et réadaptation de l’Hôpital
L.________. Ce médecin y soulignait l’existence de douleurs invalidantes
depuis 2017, ayant le caractère d’une douleur en continu avec une
composante mécanique, à savoir une péjoration durant la journée, ce qui
avait pour conséquence d’entraîner une atteinte psychique. Dans ses
conclusions, le Dr T.________ recommandait la reprise d’une activité
occupationnelle adaptée à un taux qu’il estimait, au regard des seules
séquelles lombo-radiculaires, à 50 %, taux qui ne tenait pas compte d’une
diminution de rendement pour prendre en considération les douleurs
ressenties et l’état psychique. Au vu de ces éléments, l’assurée a souhaité
que l’office AI soit interpellé pour savoir s’il adhérait à cette reprise d’une
activité occupationnelle et, en cas de réponse favorable, que la cause soit
suspendue « durant cette phase de tentative de réadaptation
professionnelle ».

- 14 -
Dans ses déterminations du 26 juillet 2022, l’office AI s’est
référé à l’avis établi le 19 juillet 2022 par la Dre J.________. Aux termes de
ce document, cette médecin a retenu que le rapport précité du Dr
T.________ confirmait les atteintes physiques connues mais ne rapportait
pas d’aggravation ou de nouvelles plaintes depuis ses précédents avis. Par
ailleurs, il rendait compte de façon très pertinente de l’intrication des
douleurs somatiques associées au syndrome douloureux somatoforme
retenu par le psychiatre et de l’effet bénéfique qui serait induit par la
reprise d’une activité à temps partiel. Or une telle démarche était
difficilement envisageable chez une assurée bloquée dans un sentiment
d’injustice, désireuse de faire reconnaître sa maladie physique et, par là
même, de se voir accorder une rente entière d’invalidité. La Dre J.________
a ainsi estimé que le rapport du Dr T.________ ne remettait pas en cause
les conclusions du Centre M.________. Partant, l’office AI a conclu au rejet
du recours.
b) Par acte du 31 août 2022, K.________ a recouru contre la
décision du 27 juillet 2022 en concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa modification dans le sens de l’octroi d’une rente
entière d’invalidité « non seulement depuis le 1er janvier 2019 et de
manière continue depuis cette date mais également au-delà du 1er août
2022 », subsidiairement à son annulation et à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire. Elle a indiqué que les motifs de ce recours étaient les
mêmes que ceux du recours déposé le 17 janvier 2022 dans le cadre de la
cause AI 13/22. Elle a précisé que, à compter du 1er août 2022, elle
réclamait une rente entière.
La cause a été enregistrée sous le numéro AI 209/22.
Dans sa réponse du 3 octobre 2022, l’office AI a relevé que la
décision entreprise du 27 juillet 2022 précisait « annule et remplace la
précédente ». Or la décision du 20 décembre 2021 n’était ni annulée ni
remplacée. Seule la période à partir du 1er août 2022, singulièrement le
nouveau calcul de la demi-rente en lien avec le droit à la rente de
vieillesse du conjoint faisait l’objet de la décision du 27 juillet 2022.

- 15 -
Le 20 octobre 2022, l’assurée a transmis une nouvelle
demande d’allocation pour impotent accompagnée d’un certificat médical
établi le 21 avril 2021, dans lequel le Dr E.________, spécialiste en chirurgie
spinale, signalait que, d’un point de vue neurochirurgical, sa patiente était
dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle.
c) Par acte du 17 octobre 2022, K.________ a recouru contre les
deux décisions du 13 octobre 2022 en concluant, sous suite de frais et
dépens, à leur modification « en ce sens que le degré d’invalidité n’est pas
de 55 %, mais qu’il est supérieur à 70 %, de sorte que la recourante et sa
fille (…) ont droit non seulement depuis le 1er janvier 2019 et de manière
continue depuis cette date, mais également au-delà du 1er mai 2022, à
une rente entière ».
La cause a été enregistrée sous le numéro AI 275/22.
Dans son écriture du 8 novembre 2022, l’office AI s’est
déterminé, conformément au courrier du greffe de la Cour de céans, sur
les recours interjetés dans les causes AI 209/22 et AI 275/22. Se référant à
sa réponse du 3 octobre 2022, il a expliqué que le libellé « annule et
remplace la précédente » figurant sur la décision du 27 juillet 2022 devait
être nuancé. Il en allait de même en ce qui concernait les décisions du 13
octobre 2022. En effet, ces décisions subséquentes ne remettaient pas en
question la rente échelonnée reconnue à partir du 1er décembre 2018
(degré d’invalidité de 55 % avec périodes de 100 %), mais portaient
uniquement sur certains points tels que le calcul de la rente en lien avec le
droit à la rente de vieillesse du conjoint, respectivement le versement de
la rente pour enfant liée à la rente de la mère en lien avec les études de
cet enfant.
C. Par ordonnance du 15 novembre 2022, la magistrate
instructrice a informé les parties que, compte tenu de leur connexité, les
causes AI 13/22, AI 209/22 et AI 275/22 étaient jointes pour faire l’objet

- 16 -
d’une instruction commune et d’un jugement commun. La procédure
serait poursuivie sous le numéro de cause AI 13/22.
Dans son écriture du 16 novembre 2022, l’office AI a relevé
que le certificat médical du 21 avril 2021 du Dr E.________ se référait à
deux consultations neurochirurgicales effectuées en novembre et
décembre 2020 et qu’il avait, de ce fait, été pris en compte dans le
complément d’expertise du Centre M.________ du 26 mars 2021. Par
ailleurs, les indications reportées sur la demande d’allocation pour
impotent signalaient l’existence, depuis le mois de mai 2018, d’un besoin
important et régulier d’aide pour cinq des six actes ordinaires de la vie
ainsi que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie,
ce qui n’allait pas dans le sens d’une péjoration postérieure à la décision
du 20 décembre 2021 en matière de rente.
Par courrier du 7 décembre 2022, l’assurée a précisé que
l’écriture du 20 octobre 2022 avait pour objectif de montrer qu’une
personne aussi impotente qu’elle l’était elle-même ne pouvait exercer
aucune activité professionnelle. Aussi, avec le cortège de douleurs et de
handicaps insurmontables qu’elle présentait, il convenait de reconnaître
qu’elle était non seulement « quasi totalement impotente » mais qu’elle
ne pourrait en aucun cas être engagée par un employeur pour exercer une
quelconque activité lucrative.
Le 14 juin 2023, l’assurée a invoqué une dégradation massive
de son état de santé. Outre un questionnaire pour la révision de la rente à
l’intention de l’office AI, elle a transmis un rapport du Dr R.________ du 5
juin 2023, un rapport de consultation du team rachis de l’Hôpital L.________
du 9 mars 2023, ainsi que le compte-rendu d’une scintigraphie osseuse du
24 février 2023.
Par courrier du 26 octobre 2023, l’assurée a produit le rapport
d’expertise établi le 23 octobre 2023 par le Dr V.________, spécialiste en
neurochirurgie, dans le cadre d’un litige en responsabilité l’opposant à
l’Etat de Vaud. Eu égard à ce contexte, ce médecin se prononçait plutôt

- 17 -
sous l’angle des règles de l’art au plan thérapeutique, sans aucunement
décrire les aptitudes fonctionnelles ni procéder à un descriptif de la
gestuelle dynamique. Il a toutefois relevé que les atteintes objectives
étaient bien confirmées et paraissaient stables, tout en estimant que la
capacité de travail était nulle en toute activité.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposés en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), les recours sont recevables.
2. a) Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé,
par sa décision du 20 décembre 2021, à octroyer à la recourante une
rente d’invalidité échelonnée dans le temps à compter du 1er décembre
2018 (degré d’invalidité de 55 % avec périodes de 100 %). La recourante
conclut, quant à elle, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité en continu
dès le 1er janvier 2019, l’octroi d’une rente entière d’invalidité en
décembre 2018 n’étant pas contesté.
b) aa) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l’AI » ([Développement continu de l’AI], modification du 19 juin

- 18 -
2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI],
modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Ainsi, les dispositions de
la LAI et celles du RAI dans leur version entrant en vigueur le 1er janvier
2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance à partir du
1er janvier 2022.
bb) Si la décision concernant la révision d’un premier octroi de
rente échelonnée ou limitée dans le temps est rendue après le 1er janvier
2022, mais porte sur une modification déterminante du droit qui a pris
naissance avant cette date, ce sont les dispositions de la LAI et celles du
RAI dans leur version valable jusqu’au 31 décembre 2021 qui s’appliquent
(cf. ch. 9102 de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-
invalidité [CIRAI] valable dès le 1er janvier 2022).
cc) En l’occurrence, la date de l’éventuelle modification
déterminante est arrêtée en fonction de l’art. 88a RAI (règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201). Si cette date est
antérieure au 1er janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date
est postérieure au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (TF
8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3). Le droit applicable reste,
par conséquent, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, dès
lors que l’état de santé de la recourante s’est amélioré en septembre 2018
(droit à une demi-rente dès le 1er janvier 2019), en mai 2019 (droit à une
demi-rente dès le 1er septembre 2019) et en novembre 2020 (droit à une
demi-rente dès le 1er mars 2021).
3. Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31
décembre 2021). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de
gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité

- 19 -
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
Selon l’art. 29bis RAI, si la rente a été supprimée du fait de
l'abaissement du degré d'invalidité et que l'assuré, dans les trois ans qui
suivent, présente à nouveau un degré d'invalidité ouvrant le droit à une
rente en raison d'une incapacité de travail de même origine, on déduira de
la période d'attente que lui imposerait l'art. 28, al. 1, let. b, LAI, celle qui a
précédé le premier octroi.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % au moins donne droit à un

- 20 -
quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une
demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-
quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une
rente entière.
5. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
b) Lorsque l’intéressé souffre de plusieurs atteintes à la santé,
celles-ci exercent généralement des effets conjoints sur la capacité de
travail. C’est pourquoi, dans une telle situation, le degré d’invalidité doit
être déterminé sur la base d’une évaluation médicale globale portant sur
toutes les atteintes ; une simple addition des degrés d’incapacité de
travail résultant de chaque atteinte considérée individuellement n’est pas
admissible (TF 8C_548/2013 du 2 octobre 2013 consid. 5.2.2 ; TF
8C_518/2007 du 7 décembre 2007 consid. 3.2 ; TFA I 207/04 du 23 juin
2004 consid. 7 ; TFA I 131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.3 ; TFA I 209/03
du 17 juin 2003 consid. 3.2.1 ; TFA I 143/03 du 26 mai 2003 consid. 3.3).
6. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement

- 21 -
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).

- 22 -
d) Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il convient d’établir l’existence d’éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l’expert (TF
9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011 du 26 juillet
2011 consid. 6.1.2 et les références citées ; cf. également TF 9C_615/2015
du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée).
7. En l’espèce, les experts du Centre M.________ ont retenu que
l’assurée avait présenté une incapacité totale de travail à compter du 8
janvier 2017, en se référant à cet égard à un rapport du 5 mai 2017 de
l’Hôpital N.________ faisant état d’une lombosciatalgie droite S1 existant
depuis quatre mois (cf. complément d’expertise du 26 mars 2021, pp. 4 et
6). Dans la mesure où aucun changement ne s’est produit entre la
première et la seconde chirurgie en mai 2018 (ibidem, p. 4), il y a lieu
d’admettre l’existence d’une incapacité totale de travail perdurant
jusqu’au 29 septembre 2018 inclus. En effet, à compter du 30 septembre
2018, les experts ont estimé que la recourante disposait d’une capacité de
travail de 50 % dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
rhumatologiques et psychiatriques. Dite capacité s’est prolongée jusqu’au
17 mars 2019 inclus puisque, dès le 18 mars 2019, les experts du Centre
M.________ ont retenu une incapacité totale de travail pour des raisons
psychiatriques compte tenu de six entretiens de liaison se poursuivant
jusqu’au 1er mai 2019 en raison des idées suicidaires verbalisées par
l’assurée (cf. rapport du Département de psychiatrie de l’Hôpital
N.________ du 20 mai 2019 et rapport d’expertise du Centre M.________ du
15 octobre 2020, p. 6). Dans leur rapport complémentaire du 26 mars
2021 (p. 5), les experts ont expliqué que, lors de leur (premier) examen
clinique effectué le 27 août 2020, ils avaient jugé que l’assurée était en
mesure, du point de vue psychiatrique, de travailler à 50 % dès le 2 mai
2019, car ses ressources personnelles et ses mécanismes adaptatifs
étaient diminués à cause du trouble somatoforme et de l’épisode

- 23 -
dépressif. Dite capacité a duré jusqu’au 20 septembre 2020, car, lors de
leur examen complémentaire du 11 mars 2021, ils ont appris que
l’assurée avait été hospitalisée à la Clinique B.________ du 21 septembre
au 13 novembre 2020, période durant laquelle elle avait présenté une
incapacité totale de travail, au sujet de laquelle ils ont malgré tout
exprimé certaines réserves. Par la suite, l’assurée a séjourné d’abord à la
Clinique G.________ du 19 mai au 17 juin 2021 (cf. rapport du 7 juillet 2021)
puis à la Clinique B.________ du 18 novembre au 22 décembre 2021 (cf.
certificat médical du 12 janvier 2022), ce qui avait entraîné une incapacité
totale de travail durant chacune de ces périodes.
8. Cela étant, il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions
convaincantes de l’expertise pluridisciplinaire réalisée par le Centre
M.________.
a) Le rapport du 15 octobre 2020 – tel que complété le 26
mars 2021 – remplit toutes les exigences formelles auxquelles la
jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document. Tant sur les
plans rhumatologique et psychiatrique que sur celui de la médecine
interne générale, l’expertise est fondée sur des examens cliniques
complets, ce qui achève d’ôter toute pertinence au terme de
« requestionnement » utilisé par la recourante (cf. écriture du 7 décembre
2022), dès lors qu’elle a à nouveau été examinée le 11 mars 2021 dans le
cadre du complément d’expertise. Reposant sur une anamnèse
circonstanciée (personnelle, familiale, socioprofessionnelle), elle a été
établie en pleine connaissance du dossier médical mis à disposition. Les
experts se sont en particulier exprimés sur les rapports des autres
médecins ayant examiné la recourante, exposant le cas échéant pour
quelles raisons ils s’écartaient de leur point de vue. En outre, les plaintes
de la recourante ont été prises en considération. Par ailleurs, les experts
ont discuté les options thérapeutiques envisageables, évalué la cohérence
et l’authenticité de même qu’ils ont examiné la personnalité, les
ressources et les difficultés de la recourante, y compris dans le cadre de
l’accomplissement des activités de la vie quotidienne. L’appréciation de la

- 24 -
situation médicale est claire et débouche sur des conclusions
soigneusement motivées.
b) aa) Sur le plan rhumatologique, l’examen clinique pratiqué
par le Dr D.________ a mis en évidence des douleurs lombaires avec
irradiation dans le membre inférieur droit avec paralysie du releveur du
pied, séquellaire après deux interventions chirurgicales, douleur
neuropathique (M54.3 et M52.10). S’agissant du rachis, la rotation globale
était de 30° à droite et à gauche avec des douleurs lombaires, une
distance menton-sternum de 5 cm et une extension globale du rachis à
20° avec des douleurs lombaires, la distance doigt-sol étant de 58 cm ; à
la palpation, il existait une douleur du trapèze à droite, une légère
sensation douloureuse en cervical et dorsal, mais une douleur aiguë en
rachis lombaire sur toute la hauteur des épineuses en paravertébral droite
et gauche. L’examen des épaules était « normal » et n’a pas révélé
d’atteinte ligamentaire ou tendineuse ni de douleurs acromio-claviculaires,
de la même façon que celui des coudes a été qualifié de « normal », sans
épicondylite ni épitrochléite. L’examen des poignets, des articulations
métacarpo-phalangiennes, interphalangiennes distales et proximales était
« normal » et n’a pas montré d’augmentation de volume ; les
mobilisations étaient indolores et les amplitudes respectées ; l’expert n’a
pas retrouvé de signe de Tinel, ni de douleur à la percussion du canal de
Guyon ni des gouttières épitrochléo-olécrâniennes ; les réflexes
ostéotendineux étaient normaux et symétriques sans signe de Hofmann.
L’examen des hanches était « normal » même si leur mouvement
déclenchait une douleur lombaire basse ; il n’y avait en revanche pas de
douleur de l’aine aux mouvements de pétrissage des membres inférieurs ;
quant au syndrome clino-statique, il était difficile à rechercher car il
déclenchait une douleur lombaire. L’examen des genoux était « normal » ;
il n’y avait pas d’épanchement, les genoux étant froids et secs ; il n’y avait
pas non plus de laxité latérale ni antéro-postale ; il n’y avait pas de
douleur à la palpation des différents compartiments ni d’atteinte
ligamentaire ou tendineuse. Tout comme l’examen des genoux, celui des
chevilles a été qualifié de « normal » ; les mobilisations étaient indolores ;
il n’y avait pas d’augmentation de volume et les amplitudes étaient

- 25 -
respectées. Aux membres inférieurs, l’expert a retrouvé un signe de
Lasègue du côté droit à 45° mais pas à gauche ; il n’y avait pas de signe
de Léri ni à droite ni à gauche ; les réflexes ostéo-tendineux étaient
normaux et symétriques ; le réflexe cutané plantaire était en flexion ; il
existait en revanche une hypoesthésie complète à l’examen sensitif du
membre inférieur droit et une paralysie complète des releveurs du pied à
droite ; la force musculaire de la loge postérieure des jambes était
respectée à droite comme à gauche ; la force musculaire du quadriceps
droit était à M4+, tandis qu’elle était normale à gauche ; il n’y avait pas de
diminution de la force musculaire des fléchisseurs de hanche. Le reste de
l’examen neurologique n’avait pas mis en évidence de syndrome
vestibulaire ni cérebelleux, les paires crâniennes étant normales. Au vu de
son examen clinique, le Dr D.________ a estimé que la capacité de travail
en tant qu’employée d’intendance était nulle, car ce poste était exercé en
position debout, impliquait des marches répétées, ainsi que le port
fréquent de charges pesant jusqu’à 10 kg. Il a en revanche considéré que
l’assurée présentait une capacité de travail de 50 % dans un poste
administratif adapté aux limitations fonctionnelles suivantes : pas d’efforts
de soulèvement de plus de 3 kg proches du sol, pas de porte-à-faux du
buste ni de rotation répétée du buste, port de charge limité proche du
corps à 3 kg, pas de piétinement, pas de montée et de descente d’escalier
répétée, limiter la marche et les changements de position.
bb) Dans leur rapport du 7 juillet 2021, les médecins de la
Clinique G.________ ont posé le diagnostic principal de lombo-radiculalgies
irritatives persistantes dans le membre inférieur droit d’origine
multifactorielle, dont il convient d’admettre qu’il est largement
superposable à celui retenu par le Dr D.________. Dans la mesure où l’état
de santé de l’assurée n’était pas stabilisé du point de vue médical et des
aptitudes fonctionnelles, ils ne se sont pas prononcés sur la capacité de
travail, tout en qualifiant de défavorable le pronostic de réinsertion, aussi
bien dans l’activité habituelle – en raison de facteurs médicaux – que dans
une activité adaptée. A propos de cette dernière, les médecins de la
Clinique G.________ ont expliqué que des facteurs contextuels influençaient
négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par la patiente

- 26 -
(cotation élevée de la douleur au score BPI [Brief Pain Inventory], auto-
évaluation des capacités fonctionnelles extrêmement basse, score de
kinésiophobie très élevé à 65 points au questionnaire TSK [Tampa Scale of
Kinesiophobia] et score de catastrophisme élevé à 47 points au
questionnaire PCS [Pain Catastrophizing Scale]). Pour retenir un pronostic
défavorable de réinsertion dans une activité adaptée, les médecins de la
Clinique G.________ se sont ainsi essentiellement fondés sur les résultats
des questionnaires d’auto-évaluation remplis par la recourante, alors
même qu’il manque des éléments cliniquement objectivables pour les
expliquer. Ils ont en outre fait état d’une perte de confiance envers le
personnel médical, ainsi qu’une frustration vis-à-vis des organismes d’aide
sociale, lesquels, selon l’assurée, ne reconnaissaient pas suffisamment
son degré de handicap et la véracité de ses plaintes. Or il convient de
rappeler que, en tant qu'il a pour objet la question de l'invalidité, le droit
des assurances sociales s'en tient à une conception bio-médicale de la
maladie (voir ATF 127 V 294 consid. 5a). Dès lors, pour évaluer la capacité
de travail, les médecins sont tenus de se distancer de facteurs
psychosociaux ou socioculturels, qui sont étrangers à la définition
juridique de l'invalidité (cf. aussi rapport d’expertise du Centre M.________
du 15 octobre 2020, p. 24). Il appert ainsi que le pronostic défavorable de
réinsertion dans une activité adaptée retenu par les médecins de la
Clinique G.________ n’est guère convaincant, ce d’autant que les limitations
fonctionnelles décrites par ces derniers sont largement superposables à
celles retenues par les experts du Centre M.________ (cf. rapport de la
Clinique G.________ du 7 juillet 2021, p. 9). Par ailleurs, la situation non
stabilisée mentionnée par les médecins de la Clinique G.________ est liée à
une discussion à propos d’une éventuelle opération chirurgicale – qui
serait pratiquée en Italie – et ne consiste pas en une amélioration du cas
puisque le pronostic était incertain quant aux douleurs. Il s’ensuit que
cette assertion revêt un caractère hypothétique, compte tenu de l’absence
de couverture en cas de réalisation de l’intervention à l’étranger mais
aussi du bénéfice que la recourante pourrait en retirer en termes
d’amélioration des douleurs. Le Dr D.________ a du reste retenu que la
douleur neurologique actuelle était une douleur neuropathique définitive
associant coup de poignard, paresthésies, engourdissement,

- 27 -
hypoesthésies au tact, courants électriques et brûlures caractéristiques. Il
a toutefois estimé que la capacité de travail était de 50 %, sans faire
mention de circonstances particulières susceptibles de compromettre la
reprise d’une activité adaptée. Les rapports des Drs A.________ et
S.________ des 13 novembre et 19 juillet 2021 ne se prononcent sur la
capacité de travail ni dans l’activité habituelle ni dans une activité
adaptée, le premier étant orienté sur la question d’une faute
professionnelle lors des interventions de 2017 et 2018, raison pour
laquelle il doit être écarté, faute d’être pertinent en l’occurrence. Quant au
Dr S.________, il préconise une thérapie physique sans indication pour une
intervention chirurgicale. La capacité de travail à 50 % dans une activité
adaptée aux séquelles lombo-radiculaires est par ailleurs confirmée par le
Dr T.________ (rapport du 23 mai 2022). S’agissant enfin du rapport
d’expertise du Dr V.________ du 23 octobre 2023, il ne permet pas de
susciter un doute quant au bien-fondé des conclusions rendues par le Dr
D.________. Il convient tout d’abord de relever que ce médecin ne discute à
aucun moment du contenu de l’expertise mais se contente d’opposer sa
propre appréciation de la capacité de travail, estimée à 0 %. Ensuite, les
problématiques exposées s’inscrivent dans le contexte d’une éventuelle
responsabilité à raison des interventions chirurgicales pratiquées en 2017
et 2018, à savoir des questions étrangères au présent litige.
c) Sur le plan urologique, il est précisé dans le rapport de
consultation du 16 juin 2021 à la Clinique G.________ que l’incontinence
urinaire par impériosité est apparue à la suite de la deuxième intervention
chirurgicale en 2018. Cette sensation de besoin est souvent impérieuse et
entraîne des fuites parfois conséquentes. Il s’avère que l’incontinence
urinaire a été relevée par l’expert X.________ lequel a également
mentionné des fuites urinaires depuis la deuxième chirurgie et retenu une
impériosité si la vessie était pleine sans toutefois estimer que ce
diagnostic avait des répercussions sur la capacité de travail, dès lors que
l’assurée portait des protections (rapport d’expertise du Centre M.________
du 15 octobre 2020, p. 20). Ces éléments ont été confirmés par l’assurée
lors de la consultation urologique à la Clinique G.________ en ce sens

- 28 -
qu’elle a précisé qu’avant de sortir de chez elle, elle urinait par précaution
et prenait des protections de rechange.
d) aa) Sur le plan psychiatrique, on relève qu’il n’y a aucun
rapport de consultation psychiatrique à la Clinique G.________. Au cours du
séjour, les entretiens individuels avaient porté sur la douleur et ses
conséquences en termes d’incertitudes et de doutes sur soi. En groupe,
l’assurée avait participé à une initiation à la relaxation et aux différents
modules du groupe de gestion de la douleur dans l’idée d’étoffer sa
palette d’outils (mécanisme de la douleur, stratégie d’attention, impacts
sur les pensées). Il n'en reste pas moins qu’elle a été invitée à reprendre
contact avec son psychiatre traitant dès la fin de son séjour, ce qui ne
semble pas avoir été le cas. En effet, dans son rapport du 5 juin 2023, le
Dr R.________ ne fait nulle mention d’une prise en charge ou d’un suivi de
sa part, se limitant à répondre aux questions du mandataire de la
recourante dans le cadre d’une procédure de révision de la rente engagée
par ses soins le 16 mai 2023.
bb) A la demande de son psychiatre traitant, l’assuré a
séjourné à deux reprises à la Clinique B.________, la première fois du 21
septembre au 13 novembre 2020 en raison d’un épisode dépressif sans
symptômes psychotiques et la seconde, du 18 novembre au 22 décembre
2021, pour une décompensation de son état dépressif due à son handicap
et à ses douleurs chroniques depuis 4 ans.
aaa) En ce qui concerne le premier séjour, les experts du
Centre M.________ ont exprimé, dans leur rapport complémentaire du 26
mars 2021, leur avis au sujet de la symptomatologie décrite à l’entrée de
la Clinique B.________: tristesse, anxiété, sentiment de dévalorisation, de
désespoir, troubles du sommeil et de l’appétit, pas d’idées suicidaires ni
d’éléments psychotiques. Au vu de ces éléments, les experts ont fait part
de leur incompréhension quant au diagnostic d’épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques (F32.2) retenu au terme de cette
hospitalisation (cf. lettre de sortie du 24 novembre 2020). En effet, selon
les critères de la CIM-10, au cours d’un épisode dépressif sévère, le sujet

- 29 -
présente généralement un état de détresse associé soit à une agitation,
soit à un ralentissement marqué ; le tableau clinique est habituellement
dominé par une perte de l’estime de soi, des idées de dévalorisation ou de
sentiment de culpabilité et comporte souvent des idées de suicide
manifestes. Or l’état de l’assurée avait favorablement évolué durant le
séjour, ce qui a conduit les experts du Centre M.________ à retenir que, au
moment de leur examen du 11 mars 2021, la symptomatologie clinique
était la même que celle décrite lors de l’examen du 27 août 2020 par le Dr
P.________ (cf. rapport d’expertise du Centre M.________ du 15 octobre
2020, p. 11) et qu’il n’y avait donc pas eu de véritable amélioration.
bbb) En ce qui concerne le second séjour, la Dre J.________,
médecin auprès du SMR, a relevé, dans son avis médical du 10 mai 2022,
que le rapport de la Clinique B.________ du 14 janvier 2022 faisait état d’un
épuisement chronique avec des idées suicidaires, davantage présentes
depuis quelques semaines, d’une rage en lien avec un sentiment
d’injustice (fatigue, trouble de l’endormissement, tristesse, difficultés à se
projeter dans l’avenir, culpabilité vis-à-vis de sa fille), ainsi que d’un
blocage dû à l’absence de reconnaissance de sa maladie physique et de
ses limitations. Cependant, le rapport précité rendait compte d’une
symptomatologie globalement comparable à celle décrite lors de la
première hospitalisation du 21 septembre au 13 novembre 2020, lors de
laquelle une intensité dépressive sévère avait été retenue et
ultérieurement remise en cause par les experts du Centre M.________. De
son côté, la Dre J.________ a estimé que les éléments rapportés lors de la
seconde hospitalisation ne permettaient pas de confirmer l’intensité
sévère de la symptomatologie dépressive. En effet, il n’était pas fait état
d’une anhédonie, d’une aboulie, de troubles de la concentration ou de
l’attention, d’une perte d’appétit ou de poids ni d’une baisse de l’estime
de soi. Or même en cas d’intensité sévère, au regard de l’amélioration
constatée en fin de séjour, il fallait admettre que celle-ci s’était
partiellement amendée. Ainsi, en l’absence de status de sortie, l’intensité
devait tout au plus être qualifiée de moyenne. D’ailleurs, le rapport
d’expertise du Centre M.________ du 15 octobre 2020 (pp. 10 et 12)
évoquait une tristesse avec un sentiment d’infériorité et de dévalorisation,

- 30 -
de même qu’un sentiment de culpabilité et d’injustice sous forme de
colère à l’endroit du corps médical, tout en rendant compte de
l’inquiétude exprimée par l’assurée quant à son avenir à laquelle étaient
associées des idées noires, des troubles du sommeil ainsi qu’une tension
nerveuse. Ces éléments avaient conduit le Dr P.________ à retenir un
épisode dépressif léger à moyen avec syndrome somatique (F32.0 et
F32.1) eu égard aux douleurs persistantes, sévères et pénibles. La Dre
J.________ a conclu son avis en jugeant que la description figurant dans le
rapport d’hospitalisation du 14 janvier 2022 s’écartait peu des
constatations opérées lors de l’examen clinique effectué au Centre
M.________ en août 2020.
e) Dans leur évaluation consensuelle, les experts du Centre
M.________ ont exposé que l’incapacité de travail de l’assurée était à la fois
d’ordre rhumatologique au vu de ses difficultés à rester longtemps debout
et à porter des charges jusqu’à 10 kg mais également d’ordre
psychiatrique, car ses ressources personnelles et ses mécanismes
adaptatifs étaient diminués à cause des troubles somatoformes et de
l’épisode dépressif. Il convient dans ce contexte de souligner que, en
présence d’atteintes à la santé physique et psychique, la fixation du taux
d'incapacité de travail déterminant ne doit pas résulter de la simple
addition des taux d'incapacité sur le plan somatique et psychique, mais
d'une évaluation globale (cf. TF 9C_460/2010 du 16 décembre 2010
consid. 2.1 et considérant 5b supra). En l’occurrence, l’évaluation de la
capacité de travail à 50 % se fonde sur une conférence consensuelle en
présence de tous les experts concernés, si bien que la démarche du
Centre M.________ ne prête pas le flanc à la critique. Il n’est par
conséquent pas possible de fixer une incapacité de travail résiduelle
globale de la recourante de 100 %, voire plus, dans une activité adaptée à
son état de santé.
9. Cela étant constaté, il convient d’examiner pour quels motifs
les séjours effectués à la Clinique G.________ du 19 mai au 17 juin 2021 et
à la Clinique B.________ du 18 novembre au 22 décembre 2021 n’ont pas
donné lieu à une augmentation de la rente servie.

- 31 -
a) A titre liminaire, il convient de rappeler que, compte tenu
du dépôt de la demande de prestations le 14 juin 2018, le droit à une
rente a pris naissance le 1er décembre 2018. Aux termes de la décision du
20 décembre 2021, l’office intimé a reconnu le droit de la recourante aux
prestations suivantes :
- une rente entière du 1er au 31 décembre 2018,
- une demi-rente du 1er janvier au 28 février 2019,
- une rente entière du 1er mars au 31 août 2019 (reprise d’invalidité
au sens de l’art. 29bis RAI),
- une demi-rente du 1er septembre 2019 au 31 août 2020,
- une rente entière du 1er septembre 2020 au 28 février 2021,
- une demi-rente dès le 1er mars 2021.
aa) S’agissant du séjour à la Clinique G.________, il n’est pas
contesté qu’après une période où la recourante disposait d’une certaine
capacité de travail, elle a été en incapacité de travail totale, dans toute
activité, du 19 mai au 17 juin 2021. Pendant ces quatre semaines, son
incapacité de gain s’est aggravée. Or, en vertu de l’art. 88a al. 2 RAI,
applicable en cas d’octroi rétroactif d’une demi-rente (ATF 109 V 125), il y
a lieu de considérer qu’un changement, dans le sens d’une aggravation,
accroît le cas échéant le droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois
sans interruption notable. L’art. 29bis RAI (« reprise de l’invalidité après
suppression de la rente »), auquel renvoie par ailleurs l’art. 88a al. 2 RAI,
n’est à l’évidence pas applicable en l’espèce; à la période déterminante
(au printemps 2021), la rente n’avait en effet pas été supprimée du fait de
l’abaissement du degré d’invalidité. En l’occurrence, l’aggravation n’a pas
duré trois mois, mais moins d’un mois. Il en découle conformément à l’art
88a al. 2 RAI, que cette incapacité temporaire n’a pas pour effet
d’accroître le droit aux prestations, en particulier de conférer le droit à
davantage qu’une demi-rente d’invalidité.
bb) S’agissant du séjour à la Clinique B.________ (du 18
novembre au 22 décembre 2021), il sied de rappeler que, dans sa réponse
du 24 mars 2022, l’intimé n’avait pas exclu l’octroi d’une rente entière

- 32 -
d’invalidité dès le 1er novembre 2021 de manière temporaire au cas où les
conditions relatives notamment à une reprise d’invalidité (art. 29bis RAI)
étaient réunies. Afin qu’il puisse se prononcer, il a demandé que le rapport
d’hospitalisation du 14 janvier 2022 soit versé au dossier. Dans son
écriture du 16 mai 2022, l’intimé a finalement écarté une aggravation
durable des atteintes à la santé connues. Le SMR (avis médical du 10 mai
2022) a en effet estimé que la situation était superposable à la première
hospitalisation à la Clinique B.________ à propos de laquelle les experts du
Centre M.________ avaient remis en cause l’intensité de la
symptomatologie dépressive (cf. sur ce point considérant 8d supra).
b) La recourante se plaint donc à tort de l’octroi d’une demi-
rente d’invalidité, et non pas d’une rente entière, pour les périodes en
question.
10. Dans son écriture du 30 juin 2022, la recourante indique que,
suivant la recommandation du Dr T.________, elle est disposée à tenter la
reprise d’une activité occupationnelle. Aussi a-t-elle demandé une prise de
position de la part de l’office AI et, en cas de réponse favorable, que la
procédure soit suspendue « durant cette phase de tentative de
réadaptation professionnelle ».
a) Comme examiné ci-avant (cf. considérant 8 supra), la
capacité de travail résiduelle de la recourante – fixée à 50 % – a été
évaluée par les experts du Centre M.________ de manière objective et en
parfaite conformité aux exigences de la jurisprudence (cf. considérant 6b
supra) ; le rapport d’expertise est pleinement probant. Sur le plan de
l’exigibilité, les limitations fonctionnelles mises en évidence par le corps
médical – pas d’efforts de soulèvement supérieur à 3 kg proche du sol, pas
de position en porte-à-faux, ni de rotation répétée du buste, port de
charge limité proche du corps à 3 kg, pas de piétinement, pas de montée
et de descente d’escalier répétée, pas de marche prolongée, activité
permettant les changements de position ; diminution des capacités à
mobiliser ses compétences, de résistance et d’endurance – ne présentent
pas de spécificités telles qu’elles rendraient illusoire l’exercice d’une

- 33 -
activité professionnelle. Le marché du travail (sur cette notion : ATF 110 V
273 consid. 4b ; TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2) offre en
effet un large éventail d’activités légères, dont on doit convenir qu’un
certain nombre sont adaptées aux limitations de la recourante et
accessibles sans aucune formation particulière autre qu’une mise au
courant initiale. L’office intimé a notamment retenu que la recourante
serait en mesure de mettre en valeur sa capacité résiduelle de travail dans
une activité simple et répétitive dans le domaine industriel léger (par
exemple : ouvrière à l’établi, montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production ou comme aide administrative [réception,
scannage et autres]). Dans ce contexte, il n’est pas irréaliste d’admettre
qu’il existe un nombre significatif d’activités qui peuvent être exercées par
la recourante en dépit de ses limitations fonctionnelles. Quant à la
question du taux d’activité exigible, celui-ci reste suffisamment élevé pour
ne pas constituer un frein en soi.
b) Cela étant, aucune réserve n'a jamais été exprimée par les
experts du Centre M.________ au sujet de la capacité de la recourante à
exercer une activité sur le marché équilibré de l'emploi. En particulier, il
n'a jamais été question d'une activité exigible uniquement dans un milieu
protégé. Une restriction de l'exigibilité ne saurait découler de la simple
diminution de la capacité de travail de l'intéressée. Par ailleurs, l'état
dépressif de cette dernière, de degré moyen, n'empêche pas une certaine
activité professionnelle à dire d'experts. En effet, les Drs P.________ et
D.________, dans leur rapport d'expertise complémentaire du 26 mars
2021, ont estimé qu'en l'absence d'idée suicidaire et avec une anxiété
globalement améliorée par la prise régulière de médicaments, il n'y avait
pas lieu de retenir une incapacité de travail totale et définitive pour raison
psychique. Les experts prénommés ont en outre pris en considération la
diminution des ressources personnelles et des mécanismes adaptatifs
avant de conclure qu'une activité adaptée à 50 % leur paraissait exigible
de la part de la recourante.
c) Il n’en demeure pas moins que les médecins de la Clinique
G.________ ont fait état de facteurs contextuels extra-médicaux rendant

- 34 -
défavorable le pronostic global quant à la reprise d'une activité
professionnelle quelconque dans le circuit économique. Or les facteurs
psycho-sociaux et socio-culturels ne relèvent pas de l’assurance-invalidité
(ATF 127 V 294 consid. 5a). Dans le même sens, la Dre J.________ a
mentionné que la reprise d’une activité professionnelle était difficilement
envisageable chez cette assurée bloquée dans un sentiment d’injustice,
désireuse de faire reconnaître sa maladie physique et souhaitant l’octroi
d’une rente entière d’invalidité (avis médical du 19 juillet 2022). Il
convient au surplus de souligner dans ce contexte que l’intéressée n'avait
pas donné suite aux mesures professionnelles allouées, faute de se sentir
capable de s’y engager, ce qui avait eu pour conséquence qu’aucune aide
au placement n’avait été proposée (rapport final du Service de
réadaptation de l’office AI du 8 juillet 2021).
d) Compte tenu de ce qui précède, la recourante dispose
objectivement d’une capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, à savoir une activité sédentaire, dans un
contexte de travail à épargne physique complète. Cela équivaut aux
capacités de travail arrêtées par l’intimé dans la décision entreprise, à
savoir en dernier lieu 50 % dès le mois de novembre 2020.
11. Reste pour finir à examiner le bien-fondé des décisions des 27
juillet et 13 octobre 2022.
Comme la rente pour enfant, au sens de l’art. 35 LAI, dépend
directement de la rente principale (cf. notamment ATF 134 V 15; TF
9C_283/2010 du 17 décembre 2010 consid. 3.1), il va de soi que si la
recourante avait droit, pour une période déterminée, à une rente entière
plutôt qu’à une demi-rente, les rentes complémentaires pour enfants
seraient adaptées en conséquence. Dans ces conditions, il n’y a pas lieu
de se prononcer sur le bien-fondé des recours complémentaires déposés le
31 août 2022 (contre la décision du 27 juillet 2022) et le 17 octobre 2022
(contre les deux décisions du 13 octobre 2022), vu que leurs moyens et
conclusions visent en réalité la décision principale du 20 décembre 2021
sur le droit à la rente de la recourante. Il convient par ailleurs de relever

- 35 -
que ces recours complémentaires ont été instruits avec le recours
principal.
12. Le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu de mettre en
œuvre une expertise, telle que requise par la recourante (appréciation
anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1
; 130 II 425 consid. 2.1).
13. En définitive, les trois recours déposés les 17 janvier, 31 août
et 17 octobre 2022 doivent être rejetés, ce qui entraîne la confirmation
des décisions attaquées.
14. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de
les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses
conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Les recours déposés le 17 janvier 2022 dans la cause AI 13/22,
le 31 août 2022 dans la cause AI 209/22 et le 17 octobre 2022
dans la cause AI 275/22 sont rejetés.
II. Les décisions rendues par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud les 20 décembre 2021, 27 juillet 2022
et 13 octobre 2022 sont confirmées.

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III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de K.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Philippe Nordmann, avocat (pour K.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :

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