vd_gerichte · ZD22.036425 · 2024-02-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 219/22 - 44/2024
ZD22.036425
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 février 2024
__________________
Composition : Mme GAURON-CARLIN, présidente
M. Piguet, juge, et Mme Rondi, assesseure
Greffière : Mme Vulliamy
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante, représentée par Swiss Claims Network SA, à
Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8 al. 1 et 3, 16, 29 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 27bis,
28 et 28a LAI ; 27bis al. 2 à 4 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. H.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
mère de deux enfants nés en [...] et [...], sans formation, travaillait à 55 %
comme auxiliaire de soins. A la suite d’un accident du travail le 4
décembre 2012 lui occasionnant une fracture complexe de son poignet
gauche, l’assurée a été opérée les 30 décembre 2013 et 21 février 2014.
Elle a fait l’objet d’une communication de détection précoce auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par son
employeur le 10 août 2014 pour des douleurs au poignet gauche. Ce
formulaire indiquait une incapacité de travail à 100 % dès le 7 octobre
2013 jusqu’au 17 juin 2014 avec une reprise à 50 % dès cette date.
Il ressort d’un entretien du 16 septembre 2014 avec un
spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI que l’assurée connaissait
une dépression réactionnelle en lien avec des douleurs au poignet gauche.
Celle-ci a indiqué avoir déjà eu des problèmes avec l’alcool, qu’elle s’y
réfugiait lorsqu’elle n’allait pas bien et qu’elle avait été hospitalisée à la
suite de nouvelles consommations. Elle a également indiqué avoir fait le
« plan 33 » de la Fondation [...] en 2003 et y être retournée en février et
mars 2014.
A nouveau en incapacité de travail à 100 % dès le 5 septembre
2014, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-
invalidité le 13 octobre 2014 dans laquelle elle a fait état d’une atteinte
des ligaments du poignet gauche suivie d’arthrose.
L’employeur de l’assurée a, le 20 octobre 2014, rempli un
questionnaire dans lequel il a indiqué qu’elle avait travaillé du 1er août
2006 au 31 janvier 2015 selon un taux horaire journalier de 4h15 sur 8h30
pour un salaire annuel de 30'520 fr. 60 dès le 1er octobre 2012.
Le 23 octobre 2014, l’OAI s’est fait remettre le dossier de
l’assureur accidents qui contenait en particulier les pièces suivantes :

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- un rapport du 1er avril 2014 du Dr W.________, spécialiste en
chirurgie de la main et en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique,
posant les diagnostics de status après reconstruction du ligament
scapholunaire gauche et ablation de matériel le 21 février 2014 et
attestant un arrêt de travail à 100 % du 1er décembre 2013 jusqu’à mi-
avril 2014, avec une reprise à 100 % dès le 14 avril 2014 ;
- un rapport du 23 juillet 2014 du Dr W.________ selon lequel
l’assurée bénéficiait d’un arrêt de travail à 50 % depuis le 16 juin 2014
avec une reprise prévue en septembre 2014 à 100 % ;
- des certificats médicaux des différents médecins ayant
examiné l’assurée attestant une incapacité de travail à 100 % du 3 janvier
au 25 février 2013, puis du 28 octobre 2013 au 16 juin 2014, puis une
reprise à 50 % de son taux habituel dès cette date.
Selon un rapport initial de l’OAI du 11 novembre 2014, les
douleurs au poignet perduraient et l’assurée connaissait une dépression
réactionnelle avec consommation d’alcool, celle-ci ayant déjà lutté durant
plusieurs années contre une consommation excessive qui avait tendance à
revenir à la suite de cette période difficile. L’assurée a également déclaré
avoir un psychiatre traitant qu’elle ne voyait presque plus car elle en avait
« marre de raconter sa vie ».
Dans un rapport du 21 novembre 2014 adressé à l’OAI, le Dr
W.________ a attesté un arrêt de travail total depuis le 1er décembre 2013,
puis à 50 % depuis le 10 juin 2014 et à nouveau à 100 % dès le 5
septembre 2014. S’agissant des restrictions physiques, il a posé comme
limitation fonctionnelle « pas de port de charge avec la main gauche ». Il a
estimé que l’activité habituelle n’était plus exigible mais que l’assurée
était tout à fait apte à faire des travaux de bureau.
Selon le formulaire de détermination du statut qu’elle a
complété le 6 janvier 2015, l’assurée a indiqué qu’en bonne santé, elle

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travaillerait depuis janvier 2014 au taux de 60-80 % par nécessité
financière.
A la même date, l’assurée a informé l’OAI que sa psychiatre
traitante n’établirait pas de rapport dès lors qu’elle avait cessé le suivi
depuis trop longtemps.
Au cours d’un entretien du 20 février 2015 entre une
collaboratrice de l’OAI et la Dre R.________, spécialiste en médecine interne
générale et médecin-traitante, cette dernière a affirmé que le problème de
consommation d’alcool était encore très présent, mais que le suivi avec
une psychologue spécialiste des dépendances avait été arrêté, faute
d’adhésion de l’assurée à la mesure.
Au terme d’une mesure de réinsertion professionnelle auprès
de [...], le référent a estimé, dans son rapport du 29 mai 2015, que
l’assurée avait peu de limitations fonctionnelles liées à sa main mais que
la problématique liée à l’alcool entravait sa réinsertion.
Le 2 juin 2015, lors d’un entretien avec un collaborateur de
l’OAI, l’assurée a indiqué qu’elle rencontrait toujours des difficultés
familiales sachant qu’elle vivait avec sa belle-famille et que les tensions
étaient nombreuses. Elle a également indiqué consommer à nouveau de
l’alcool avec excès ce qui la plongeait dans une déprime.
Dans un rapport du 24 juin 2015, les Drs Z.________ et
C.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, respectivement
cheffe de clinique et médecin-assistant du Service K.________ de [...], ont
posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de syndrome de
dépendance à l’alcool (F10.2) et de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel moyen, sans syndrome somatique (F33.10) depuis 2012. Ils ont
indiqué que l’assurée avait été hospitalisée à l’Hôpital J.________ du 12 au
16 février 2015 et qu’au début de son suivi à la Policlinique de [...] en
février 2015 elle consommait environ deux bouteilles de vin blanc sur trois
jours mais qu’elle visait à être abstinente comme elle avait déjà pu l’être

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pendant neuf ans. S’agissant des restrictions, ils ont mentionné que la
consommation d’alcool entrainait des maux de tête, des difficultés de
concentration, de la somnolence et de la peine à se réveiller le lendemain
tout en précisant que ces limitations étaient transitoires. Selon eux, le
pronostic était favorable.
A la suite d’une nouvelle mesure auprès de [...], le référent a
estimé, dans ses rapports des 1er juillet et 25 août 2015, que l’assurée
n’avait pas de limitations fonctionnelles l’empêchant de faire les activités
prévues au centre, mais que ses ruminations étaient d’ordre personnelles
et interféraient vraiment avec les possibilités d'activités à l'extérieur de
chez elle de manière régulière. La gestion familiale lui prenait
énormément de temps et d'énergie et lui provoquait des ruminations qui
se répercutaient sur son travail, de même que sa dépendance à l'alcool
qui la freinait énormément pour avoir une stabilité dans ses activités.
Pour faire suite à un avis du Service médical régional (ci-après
: SMR) du 12 août 2015, l’OAI a rassemblé les document suivants :
- un avis de 16 février 2015 de l’Hôpital J.________ à la suite
d’un séjour de l’assurée du 12 au 16 février 2015 pour mise à l’abri d’un
risque auto-agressif et sevrage d’alcool et posant les diagnostics de
syndrome de dépendance d’alcool, actuellement abstinente (F10.20), de
trouble dépressif récurrent (F33.10) et de trouble de la personnalité, sans
précision (F60.9) ;
- un rapport du 25 septembre 2015 du Dr W.________ indiquant
qu’une arthro-IRM [imagerie par résonance magnétique] avait été
demandée afin d’évaluer complètement la radio-cubitale-distale et qu’un
« arrêt de travail était prévu à 0 % dès le 1er octobre 2015 » [recte :
1er janvier 2016 selon un courrier du Dr W.________ du 17 novembre
2015] ;
- un rapport du 29 septembre 2015 des Drs Z.________ et
C.________ complétant les diagnostics de trouble dépressif récurrent et de

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syndrome de dépendance à l’alcool avec des « traits de personnalité
émotionnellement labile » et indiquant que la consommation d’alcool était
« partiellement sous le contrôle de la volonté ».
Dans un rapport du 4 avril 2016 adressé à l’OAI, les Dres
Z.________ et M.________, médecin-assistante au Service K.________, ont
posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen,
sans syndrome somatique (F33.10), de syndrome de dépendance à l’alcool
(F10.2) et de traits de personnalité émotionnellement labile. Elles ont
indiqué que l’assurée, entrée en post-cure à la Fondation [...] depuis le
16 décembre 2015, y était encore et qu’elle présentait une
symptomatologie fluctuante avec la persistance de symptômes dépressifs
et des ruminations quotidiennes centrées surtout sur l’accident au poignet
en 2012 et la perte de son travail. Les Dres Z.________ et M.________ ont
encore indiqué que la symptomatologie était aggravée par des problèmes
de couple et conflits de famille chroniques et qu’au vu de la persistance
des symptômes dépressifs, elles avaient changé la médication
antidépresseur en remplaçant le Cipralex 30 mg par de la Sertraline 100
mg avec un bon effet sur la labilité émotionnelle et une légère
amélioration des ruminations avec en réserve du Truxal 15 mg contre les
angoisses et l’envie de boire. Concernant l’addiction, elles ont exposé que
l’assurée avait eu des hauts et des bas durant la prise en charge avec des
abus d’alcool interrompus par des épisodes d’abstinence de quelques
semaines et que son état psychique trop fragile ne permettait pas encore
d’exercer un travail non protégé. Elles ont encore indiqué que l’assurée
n’était pas encore en état de reprendre un travail non protégé à 100 %
mais qu’un travail à 50-80 % pourrait être envisageable dans le futur et
que tous les symptômes mentionnés pouvaient être réduits avec un
traitement psychiatrique intégré et psychopharmacologique adéquat et
une bonne compliance médicamenteuse et thérapeutique.
Faisant suite à un avis du 9 août 2016 du SMR considérant que
la situation médicale n’était pas stabilisée sur le plan purement
psychiatrique et que la Dre Z.________ devait être réinterrogée, celle-ci a
indiqué que l’assurée n’était plus suivie par son service mais par le Dr

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P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, à qui l’OAI a
adressé une demande de renseignements les 21 septembre et 20 octobre
2016, en vain.
Dans un rapport du 19 juin 2017, les neuropsychologues
spécialistes FSP T.________ et D.________ ont conclu que l’assurée pouvait,
sur le plan strictement neuropsychologique, reprendre une activité à
temps plein ne requérant pas la gestion de doubles tâches, ni le
traitement d’informations complexes, ne nécessitant pas d’excellentes
capacités de planification, ni une exposition fréquente et soutenue aux
interférences. Un environnement calme et bienveillant était ainsi
recommandé et une diminution de rendement de l’ordre de 20 % pouvait
être attendue.
Le 3 juillet 2017, l’OAI a fait procéder à une enquête ménagère
qui a eu lieu le 8 novembre 2017. Le statut de l’assurée y était estimé à
50 % active et 50 % ménagère. L’évaluatrice a indiqué dans son rapport
que la recourante rencontrait des difficultés familiales depuis toujours, sa
fille étant rentière AI, son fils employé à 100 % après un parcours
chaotique, son mari illettré avec de la difficulté à s’exprimer et montrant
des signes de démence. Il était précisé que le fils avait pris un
appartement en juin 2017 et la fille en août 2017. Les empêchements
ménagers ont été considérés comme nuls.
Dans un rapport du 12 février 2018 adressé à l’OAI à la suite
d’un avis du SMR du 6 décembre 2017, le Dr S.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics de « F33.1 : trouble
dépressif récurrent d’intensité moyenne, devant la longue histoire
dépressive de cette patiente, F60.31 : trouble de la personnalité de type
Borderline pour les mêmes raisons, F1X.1 : prise d’alcool nocive pour la
santé ». Il a retenu les limitations fonctionnelles psychiatriques avec effet
sur la capacité de travail suivantes : par rapport à l’anxiété, trouble de la
concentration, trouble d’attention, trouble de l’adaptation, etc. et par
rapport au vécu dépressif, ralentissement psychomoteur, fatigabilité et
manque de confiance en elle-même. Il a expliqué que la consommation

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d’alcool était en rapport avec un niveau d’angoisse particulièrement élevé,
répondant aux difficultés des personnalités borderline qui n’était pas sous
le contrôle de la volonté de l’assurée. Quant au traitement, il a indiqué 20
mg d’escitalopram, 30 mg d’Anxiolit et du Selincro. Il a enfin précisé que
depuis quelques mois, l’assurée devait faire face à la maladie d’Alzheimer
déclarée de son époux avec tout le retentissement que l’on pouvait
imaginer.
Par avis du 16 mars 2018, le SMR a préconisé la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire comprenant la psychiatrie, la
médecine interne et la rhumatologie. L’OAI a dès lors entamé la procédure
en vue de la désignation d’un centre d’expertise. Le mandat d’expertise a
ainsi été confié au Centre d’expertises G.________ SA, respectivement aux
Drs X.________, médecin praticien, V.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et Q.________, spécialiste en rhumatologie.
Les experts du G.________ SA ont vu l’assurée les 25 octobre et
16 novembre 2018 puis ont déposé un rapport d’expertise le 28 janvier
2019, comprenant une évaluation consensuelle (faite après une
conférence des 15 et 16 novembre 2019), trois expertises spécialisées et
une synthèse du dossier. Selon l’évaluation consensuelle, les experts ont
posé les diagnostics de troubles mentaux et troubles du comportement
liés à l’utilisation d’alcool, utilisation continue (F10.25), de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique
(F33.00), secondaire aux différents problèmes qu’elle a rencontrés
notamment en lien avec les conflits familiaux et la maladie d’Alzheimer
diagnostiquée chez son mari depuis un an, d’obésité, d’asthme, de
syndrome d’apnée du sommeil et d’hypertension artérielle. Ils ont
également indiqué le diagnostic avec impact sur la capacité de travail de
nature rhumatologique de douleur après traumatisme du poignet gauche
et ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes : pas de mouvement
de supination répété, mouvement de préhension possible, poignet dans
l’axe de l’avant-bras, pas d’effort de soulèvement bras tendus, pas de port
de charge de plus de 5 kg bras tendus le long du corps. La capacité de
travail dans l’activité habituelle était de 0 % depuis le 4 décembre 2012,

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de nature rhumatologique. Dans une activité adaptée, la capacité de
travail était de 50 % du 10 juin au 5 septembre 2014, de 0 % du 5
septembre 2014 au 1er octobre 2015, de 100 % du 1er octobre 2015 au 12
octobre 2016, de 0 % du 12 octobre 2016 au 18 novembre 2016 et de 100
% dès le 18 novembre 2016. Sur le plan psychiatrique, l’incapacité de
travail était totale pendant les hospitalisations pour sevrage à l’alcool du
12 au 16 février 2015 et dès novembre 2015 jusqu’à la sortie de la
Fondation [...].
Dans un rapport du 7 mai 2019, la Dre E.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin auprès du SMR, a considéré que
les conclusions des experts étaient convaincantes et a fixé le début de
l’incapacité de travail au 4 décembre 2012. Elle a retenu les limitations
fonctionnelles suivantes : au niveau rhumatologique, port de charge limité
à 5 kg bras tendus le long du corps, pas d’effort de soulèvement bras
tendus, pas de mouvement de supination répété, mouvement de
préhension possible, poignet dans l’axe de l’avant-bras et, aucune
limitation au niveau psychiatrique. S’agissant de la capacité de travail
dans l’activité habituelle, celle-ci était de 0 % et de 50 % dans une activité
adaptée du 10 juin au 4 septembre 2014, de 0 % du 5 septembre 2014 au
30 septembre 2015, de 100 % du 1er octobre 2015 au 11 octobre 2016, de
0 % du 12 octobre au 17 novembre 2016 et de 100 % dès le 18 novembre
2016.
Le 22 mai 2019, l’OAI a adressé un projet d’acceptation de
rente à l’assurée lui accordant le droit à une demi-rente du 1er avril au 31
décembre 2015. En se référant à l’enquête du 8 novembre 2017, il a tenu
compte d’une part active de 50 % et une part d’activité ménagère de 50
%. A partir du 1er octobre 2015, une capacité de travail de 100 % étant
raisonnablement exigible dans une activité adaptée, l’OAI a calculé le
préjudice économique de l’assurée en se référant aux données salariales
dans l’ancien emploi pour le revenu de valide ainsi qu’aux données
salariales statistiques pour le revenu d’invalide tout en ne retenant aucun
empêchement ménager, ni abattement.

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Désormais représentée par Swiss Claims Network SA, l’assurée
a fait part de ses objections les 19 juin et 30 juillet 2019 sur le projet de
décision précité. Elle a fait valoir que sa capacité de travail était limitée à
50 % dans une activité adaptée, que l’évaluation de l’invalidité devait se
faire selon la méthode mixte du moment qu’elle travaillait en moyenne à
55 % et devait être fixée à 55 % comme active et 45 % comme femme au
foyer et qu’il fallait tenir compte d’un abattement de 10 %. Elle a encore
exposé que, s’agissant de la tenue du ménage, elle ne pouvait plus
compter sur l’aide de son mari malade, ni de ses enfants ne vivant plus
avec elle et avait dès lors identifié des empêchements conduisant à une
invalidité dans la tenue du ménage de 18 %. Au final, elle réclamait une
demi-rente pour la période du 1er avril au 31 décembre 2015, un quart de
rente du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 et une demi-rente dès le
1er janvier 2018. A ce courrier étaient notamment joints les documents
suivants :
- un rapport du 5 juillet 2019 du Dr U.________, spécialiste en
pneumologie, posant le diagnostic de syndrome d’apnées obstructives du
sommeil (SAOS) de degré très sévère sans composante positionnelle et de
probable asthme bronchique contrôlé ;
- un rapport de la Dre R.________ du 7 juillet 2019 mentionnant
le fait que la difficulté majeure de l’assurée qui la limitait dans sa capacité
de travail était surtout sa dépendance à l’alcool et son état dépressif ;
- un rapport du Dr S.________ du 18 juillet 2019 posant les
diagnostics de troubles dépressifs récurrents d’intensité moyenne (F33.1),
trouble de la personnalité de type borderline (F60.31) et prise d’alcool
nocive pour la santé (F10.1) et attestant une capacité de travail de 50 %
dans une activité adaptée.
Le 24 septembre 2019, une nouvelle évaluation économique
sur le ménage a eu lieu dont le rapport du 3 octobre 2019 est arrivé à la
conclusion qu’il convenait de considérer la recourante active à 55 % et

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ménagère à 45 %. Quant aux empêchements ménagers, ils s’élevaient à
15,50 % depuis le mois d’août 2017.
Faisant suite à un avis du 9 mars 2020 du SMR, la Dre
R.________ a, dans un rapport du 28 septembre 2020 adressé à l’OAI,
indiqué que l’assurée présentait des pathologies psychiatriques et une
situation psycho-sociale lourde ayant certainement un impact sur sa
capacité de travail.
Par avis du 7 septembre 2021, le SMR a conclu que le contexte
psycho-socio-familial difficile rapporté par la Dre R.________ était déjà
connu et décrit dans l’expertise et que l’avis de cette dernière concernant
la présence d’une atteinte psychiatrique potentiellement incapacitante
correspondait à une appréciation différente d’un même état de fait.
Par nouveau projet de décision du 28 septembre 2021
annulant et remplaçant celui du 22 mai 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée
une demi-rente du 1er avril au 31 décembre 2015 en tenant compte d’un
statut de 55 % active et 45 % ménagère. L’OAI a retenu qu’une aide aux
tâches ménagères était exigible des enfants jusqu’en juillet 2017 et
qu’après cette date, un taux d’empêchements ménagers de 15,50 %
pouvait être retenu.
Par courrier du 27 octobre 2021, l’assurée, par l’intermédiaire
de son représentant, a fait part de ses objections au projet de décision
précité et a informé l’OAI avoir été récemment hospitalisée à la suite d’un
tentamen.
Par objections complémentaires du 14 janvier 2022, l’assurée
a exposé que ses troubles psychiques avaient connu une évolution
dramatique en 2020 avec une tentative de suicide et diverses
hospitalisations et que l’expertise psychiatrique n’avait dès lors plus de
portée probante. Elle a indiqué avoir droit à une rente entière du 1er
janvier au 31 octobre 2015, puis une demi-rente dès le 1er septembre

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2017 basée sur un taux d’invalidité de 50,54 %. A l’appui de son courrier
étaient joints les documents suivants :
- un rapport du 29 mai 2020 des Drs L.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et N.________, respectivement médecin
associé et médecin assistante de l’Hôpital J.________ faisant état d’une
hospitalisation de l’assurée depuis le 15 mai 2020 pour sevrage d’alcool et
mise à l’abri d’idées suicidaires à la suite d’un abus médicamenteux par
benzodiazépines le 12 mai 2020 ;
- un rapport du 25 août 2020 du Dr B.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin-répondant de la Clinique [...] où
l’assurée a été hospitalisée du 20 juillet au 24 août 2020 pour une
stabilisation psychiatrique et médicamenteuse, un sevrage hospitalier
d’alcool et une psychothérapie individuelle et en groupe et qui a posé le
diagnostic de trouble dépressif récurrent, d'intensité moyenne (F33.1) ;
- un rapport du 4 janvier 2022 du Dr F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, posant les diagnostics de trouble dépressif
récurrent d'intensité moyenne (F33.1), de trouble de personnalité de type
borderline (F60.31), de troubles mentaux et du comportement liés à
l'utilisation d'alcool, syndrome de dépendance (F10.2), et fixant sa
capacité de travail à 30 % dans tout type d’activité.
Par avis du 27 janvier 2022, le SMR a conclu qu’on pouvait
admettre des périodes d’incapacité de travail de 100 % pendant les
hospitalisations en 2020 mais qu’en dehors de ces périodes, les éléments
apportés ne permettaient toujours pas de retenir une aggravation durable
postérieurement à l’expertise de 2019.
L’assurée a, par courrier du 31 mars 2022, transmis à l’OAI un
rapport du 28 mars 2022 du Dr A.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, posant les diagnostics de : « modification durable de la
personnalité non attribuable à une lésion ou à une maladie cérébrale F62 ;
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen F33.1 ; troubles

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mentaux et du comportement liés à l'utilisation de l'alcool, syndrome de
dépendance ; DDX état de stress post-traumatique F43.1 ». Il a estimé que
l’assurée présentait une incapacité de travail à 75 % dans un travail
ordinaire et 50 % dans une activité adaptée.
Par avis du 28 avril 2022, le SMR a considéré que le rapport
précité n’apportait aucune information selon laquelle l’état de santé se
serait aggravé ou modifié sensiblement depuis l’expertise ou depuis le
précédent rapport du 4 janvier 2022 du Dr F.________ et qu’il s’agissait à
nouveau d’une nouvelle appréciation différente d’un même état de fait.
Par courrier du 23 mai 2022, l’OAI a pris position sur les
objections de l’assurée et a indiqué qu’en dehors des hospitalisations, les
éléments apportés ne permettaient toujours pas de retenir une
aggravation durable postérieurement à l’expertise de 2019. En outre,
étant dans le cadre d’une nouvelle atteinte avec une incapacité de travail
inférieure à une année, leurs conclusions restent inchangées.
Par décision du 10 août 2022 confirmant son projet du 28
septembre 2021, l’OAI a accordé à l’assurée une demi-rente d’invalidité du
1er avril au 31 décembre 2015.
B. Par acte du 9 septembre 2022, H.________, par
l’intermédiaire de son représentant, a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en
concluant principalement à l’annulation de la décision et à l’octroi d’une
rente entière d’invalidité du 1er janvier au 31 octobre 2015 et à une demi-
rente dès le 1er septembre 2017 ainsi que, subsidiairement, au renvoi du
dossier à l’OAI pour complément d’instruction. Elle a fait valoir pour
l’essentiel ne pouvoir travailler qu’à un taux de 30 % en raison d’une
atteinte invalidante sur le plan psychiatrique. A cet égard, elle a exposé
que l’expertise du G.________ SA sur laquelle s’était fondé l’OAI ne saurait
avoir une quelconque valeur probante du moment qu’elle se basait sur
une situation ancienne qui ne tenait pas compte de la dégradation de sa
santé psychique et se concentrait sur les conséquences rhumatologiques

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relatives à l’atteinte au poignet alors que l’atteinte principale et
invalidante se trouvait sur le plan psychiatrique. Il convenait dès lors de
suivre les rapports des médecins traitants. S’agissant du calcul de
l’invalidité, elle a exposé qu’un abattement de 10 % devait être effectué
sur le revenu d’invalide et qu’il fallait retenir qu’elle subissait un
empêchement dans la tenue du ménage de 18 %. A l’appui de son
recours, outre les rapports des Drs U.________, R.________ et S.________ de
juillet 2019 et du Dr F.________ du 4 janvier 2022 déjà produits, elle a
transmis un rapport du 29 décembre 2021 du Dr B.________.
Dans sa réponse du 16 novembre 2022, l’intimé a proposé la
confirmation de la décision litigieuse reconnaissant le droit à une demi-
rente du 1er avril au 31 décembre 2015. Il a notamment fait valoir
qu’aucun élément objectif nouveau n’avait été ignoré par les experts ou
était survenu entre la date de l’expertise et celle de la décision litigieuse
et qu’il maintenait dès lors l’exigibilité médicale entière dans une activité
adaptée en dehors des périodes temporaires d’incapacité de travail liées à
l’opération du poignet d’octobre 2016 et aux hospitalisations de mai, puis
juillet 2020. S’agissant de l’ouverture du droit à la rente, l’OAI a fait valoir
que ce droit prenait naissance au plus tôt le 1er avril 2015, à savoir six
mois après le dépôt de la demande. A sa réponse étaient joints un avis du
SMR du 24 octobre 2022 admettant que l’aggravation (en mai 2020 et
d’août à novembre 2020) avait été non durable et confirmant leurs
conclusions précédentes, ainsi qu’un calcul du salaire exigible du 14
novembre 2022.
Par écritures des 22 novembre et 19 décembre 2022, les
parties ont maintenu leurs conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

- 15 -
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, est litigieux le droit à une rente d’invalidité de la
recourante.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) En l’espèce, la décision litigieuse, rendue le 10 août 2022,
fait suite à une demande de prestations déposée au mois d’octobre 2014
en raison d’une incapacité de travail résultant d’une atteinte à la santé
s’étant produite en 2012 au plus tard. Un éventuel droit à une rente
prendrait ainsi naissance au terme du délai de carence de six mois (cf. art.
29 al. 1 LAI), à savoir en 2015, très largement avant le 1er janvier 2022. Il
convient dès lors d’appliquer l’ancien droit, dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021.

- 16 -
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité donne droit à un quart de rente, un
taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un
taux de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le
taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas
atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).

- 17 -
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance (art.
29 al. 1 et 3 LAI).
5. a) Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement
trois méthodes – la méthode générale de comparaison des revenus, la
méthode spécifique et la méthode mixte – dont l’application dépend du
statut du bénéficiaire potentiel de la rente : assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif ou assuré exerçant une
activité lucrative à temps partiel.
aa) Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à
plein temps avant d'être atteints dans leur santé physique, mentale ou
psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur de la diminution des
possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré ; c'est
la méthode générale de comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al.
1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
bb) L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative
et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est
évaluée en fonction de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels
(méthode « spécifique » d’évaluation de l’invalidité ; art. 8 al. 3 LPGA et
28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Par
travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le
ménage, ainsi que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI ;
cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 52
ad art. 16 LPGA).

- 18 -
cc) Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à
temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur
conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux
habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en
vigueur au 31 décembre 2021), d’autre part, il convient d’abord de
déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage, la
personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative ou
à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de
son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité
dans l’entreprise du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et
28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021 ;
comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu qui aurait
pu être obtenu de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la
même activité exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de
son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est
établi conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur
en vigueur au 31 décembre 2021 ; méthode spécifique). Les taux
d’invalidité ainsi calculés sont ensuite pondérés en proportion de la part
du temps consacrée à chacun des deux domaines d’activité, avant d’être
additionnés pour fixer le taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans
leur teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
b) Lors de l'examen initial du droit à la rente, il convient de
définir quelle est la méthode d'évaluation de l'invalidité qu'il s'agit
d'appliquer. Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il
faut à chaque fois se demander ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la
santé n'était pas survenue. Lorsqu'il accomplit ses travaux habituels, il
convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle, familiale,
sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de
son activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative.
Pour déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de
l'assuré, il faut notamment tenir compte d'éléments tels que la situation
financière du ménage, l'éducation des enfants, l'âge de l'assuré, ses

- 19 -
qualifications professionnelles, sa formation ainsi que ses affinités et
talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être
tranchée sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la
décision administrative litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité
de l'exercice d'une activité lucrative partielle ou complète, il faut que la
force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances sociales
atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334
consid. 3.2 et les références ; voir également ATF 144 I 28 consid. 2.3).
6. a) Lorsque la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité est
applicable, l'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leur
activité lucrative doit être évaluée selon la méthode générale de
comparaison des revenus (art. 28a al. 3 LAI en corrélation avec l'art. 16
LPGA). Concrètement, lorsque la personne assurée ne peut plus exercer
(ou plus dans une mesure suffisante) l'activité qu'elle effectuait à temps
partiel avant la survenance de l'atteinte à la santé, le revenu qu'elle aurait
pu obtenir effectivement dans cette activité (revenu sans invalidité) est
comparé au revenu qu'elle pourrait raisonnablement obtenir en dépit de
son atteinte à la santé (revenu d'invalide). Autrement dit, le dernier salaire
que la personne assurée aurait pu obtenir compte tenu de l'évolution
vraisemblable de la situation jusqu'au prononcé de la décision litigieuse -
et non celui qu'elle aurait pu réaliser si elle avait pleinement utilisé ses
possibilités de gain - est comparé au gain hypothétique qu'elle pourrait
obtenir sur un marché équilibré du travail en mettant pleinement à profit
sa capacité résiduelle dans un emploi adapté à son handicap. Lorsque la
personne assurée continue à bénéficier d'une capacité résiduelle de travail
dans l'activité lucrative qu'elle exerçait à temps partiel avant la
survenance de l'atteinte à la santé, elle ne subit pas d'incapacité de gain
tant que sa capacité résiduelle de travail est plus étendue ou égale au
taux d'activité qu'elle exercerait sans atteinte à la santé (ATF 137 V 334
consid. 4.1 et les références citées).
b) L'invalidité des assurés pour la part qu'ils consacrent à leurs
travaux habituels doit être évaluée selon la méthode spécifique de
comparaison des types d'activité. L'application de cette méthode

- 20 -
nécessite l'établissement d'une liste des activités - qui peuvent être
assimilées à une activité lucrative - que la personne assurée exerçait
avant la survenance de son invalidité, ou qu'elle exercerait sans elle, qu'il
y a lieu de comparer ensuite à l'ensemble des tâches que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'elle, malgré son invalidité, après d'éventuelles
mesures de réadaptation. Pour ce faire, l'administration procède à une
enquête sur place et fixe l'ampleur de la limitation dans chaque domaine
entrant en considération, conformément aux chiffres 3079 ss de la
Circulaire de l'OFAS sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-
invalidité (CIIAI ; ATF 137 V 334 consid. 4.2 et les références citées).
c) aa) Jusqu’au 31 décembre 2017, le revenu que la personne
assurée aurait pu obtenir effectivement dans l’activité qu’elle effectuait à
temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu sans
invalidité) était comparé au revenu qu’elle pouvait raisonnablement
obtenir en dépit de son atteinte à la santé (revenu d’invalide). Autrement
dit, le dernier salaire que la personne assurée aurait pu obtenir compte
tenu de l’évolution vraisemblable de la situation jusqu’au prononcé de la
décision litigieuse – et non celui qu’elle aurait pu réaliser si elle avait
pleinement utilisé ses possibilités de gain – était comparé au gain
hypothétique qu’elle pouvait obtenir sur un marché équilibré du travail en
mettant pleinement à profit sa capacité résiduelle dans un emploi adapté
à son handicap. Lorsque la personne assurée continuait à bénéficier d’une
capacité résiduelle de travail dans l’activité lucrative qu’elle exerçait à
temps partiel avant la survenance de l’atteinte à la santé, elle ne subissait
pas d’incapacité de gain tant que sa capacité résiduelle de travail était
plus étendue ou égale au taux d’activité qu’elle exerçait sans atteinte à la
santé (ATF 137 V 334 consid. 4.1 et les références).
bb) Depuis le 1er janvier 2018, le revenu que la personne
assurée aurait pu obtenir dans l’activité qu’elle effectuait à temps partiel
avant la survenance de l’atteinte à la santé (revenu sans invalidité) n’est
plus déterminé sur la base du revenu effectivement réalisé, mais est
désormais extrapolé pour la même activité lucrative exercée à plein temps

- 21 -
(art. 27bis al. 3 let. a RAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
7. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).

- 22 -
c) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
8. En l’espèce, il n’est pas contesté que la méthode mixte
d’évaluation de l’invalidité est applicable au cas de la recourante. Si la
première enquête ménagère du 8 novembre 2017 retenant une part
active de 50 % et une part ménagère de 50 % avait été contestée par la
recourante, la seconde enquête du 24 septembre 2019 fixant la part
active à 55 % et la part ménagère à 45 % n’a pour sa part pas été remise
en cause par celle-ci.
9. En ce qui concerne la part qui aurait été consacrée à
l’exécution d’une activité lucrative, la recourante a contesté aussi bien
l’évaluation de sa capacité de travail que l’absence d’abattement sur le
revenu d’invalidité et la prise en compte moindre d’empêchements dans la
part consacrée à l’accomplissement des travaux habituels.
a) Il convient tout d’abord de déterminer quelle est la capacité
résiduelle de travail de la recourante. S’il n’est pas contesté que la
recourante n’est plus en mesure d’exercer son activité habituelle, les avis
des parties divergent sur la capacité de travail dans une activité adaptée.
Alors que l’office intimée a retenu une pleine capacité de travail dès le 1er
octobre 2015, la recourante a fait valoir qu’une capacité de travail de 30
% maximum pouvait être retenue.
Dans le cas d’espèce, l’intimé a fondé son refus de prestations
sur l’avis des experts du G.________ SA du 28 janvier 2019. Dans le cadre

- 23 -
de leur analyse, ces experts ont retenu que la capacité de travail de la
recourante dans l’activité habituelle était de 0 % depuis le 4 décembre
2012. Dans une activité adaptée, sa capacité de travail était de 50 % du
10 juin au 5 septembre 2014, de 0 % du 5 septembre 2014 au 1er octobre
2015, de 100 % du 1er octobre 2015 au 12 octobre 2016, de 0 % du
12 octobre 2016 au 18 novembre 2016 et de 100 % dès le 18 novembre
2016.
b) Sur le plan somatique, l’expert de médecine interne a
notamment posé les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail
d’obésité, d’allergie aux pollens avec rhino-conjonctivite saisonnière,
d’asthme, de syndrome d’apnée du sommeil, d’alcoolisme sur le versant
somatique sans signe de dépendance physique, ni d’autres complications
somatiques invalidantes, de tabagisme actif et d’hypertension artérielle.
Quant à l’expert rhumatologue, il a retenu le diagnostic avec impact sur la
capacité de travail de douleur après traumatisme du poignet gauche et
douleurs séquellaires, ainsi que les diagnostics sans incidence sur la
capacité de travail de tendinite du long supinateur du coude droit et de
tendinite de la patte d’oie des genoux. Pour l’expert en médecine interne,
la capacité de travail de la recourante était de 100 % tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée. Pour l’expert en rhumatologie
Q.________, la capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle
depuis le 4 décembre 2012 et, dans une activité adaptée, de 50 % du 10
juin au 5 septembre 2014, de 0 % du 5 septembre 2014 au 1er octobre
2015, de 100 % du 1er octobre 2015 au 12 octobre 2016, de 0 % du
12 octobre 2016 au 18 novembre 2016 et de 100 % dès le 18 novembre
2016.
Cette appréciation n’est pas mise en doute par les autres
éléments du dossier, ni par la recourante d’ailleurs qui n’a fait valoir aucun
moyen à l’encontre du volet somatique de l’expertise du 28 janvier 2019.
A cet égard, on relèvera que le Dr W.________ a attesté une incapacité de
travail totale du 1er décembre 2013 à mi-avril 2014, à 50 % depuis le 10
juin 2014 et à nouveau à 100 % dès le 5 septembre 2014 (cf. rapports des
1er avril, 23 juillet et 21 novembre 2014). Il a ensuite attesté une capacité

- 24 -
de travail totale dès le 1er janvier 2016 (cf. rapport du 25 septembre 2015
et courrier du 17 novembre 2015), de sorte que l’expertise correspond aux
constatations des médecins-traitants.
c) aa) S’agissant du volet psychiatrique, l’expert V.________ a
diagnostiqué des troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l’utilisation d’alcool, utilisation continue (F10.25) et un trouble dépressif
récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique (F33.00). Ces
diagnostics, qui ne sont pas remis en cause par la recourante, ont déjà été
évoqués avant l’expertise par les Drs Z.________ et C.________ (cf. rapports
des 24 juin et 29 septembre 2015), l’Hôpital J.________ (cf. avis du 16
février 2015), les Drs Z.________ et M.________ (cf. rapport du 4 avril 2016)
et S.________ (cf. rapport du 12 février 2018). Ils ont à nouveau été posés
après l’expertise par les Drs S.________ (cf. rapport du 18 juillet 2019),
B.________ (cf. rapport du 25 août 2020), F.________ (cf. rapport du 4 janvier
2022) et A.________ (cf. rapport du 31 mars 2022). Si les Drs Z.________,
C.________, M.________, S.________ et F.________ (cf. rapports des 29
septembre 2015, 4 avril 2016, 12 février 2018, 18 juillet 2019 et 4 janvier
2022) ont posé les diagnostics de traits de personnalité émotionnellement
labile et de trouble de la personnalité de type borderline, le diagnostic de
trouble de la personnalité borderline a cependant été écarté par l’expert
V.________ dès lors que les signes et symptômes ne correspondaient pas
aux critères de la CIM-10 (cf. page 12 du rapport d’expertise du 28 janvier
2019). On rappellera d’ailleurs à cet égard que les traits de personnalité
n’ont en principe pas de valeur de maladie psychiatrique (cf. par ex.
TF 9C_558/2020 du 7 septembre 2021 consid. 5.4 ; 9C_756/2018 du
17 avril 2019 consid. 5.2.2).
bb) En termes de capacité de travail, l’expert V.________ a
estimé que la capacité de travail de la recourante était nulle tant dans
l’activité habituelle que dans une activité adaptée pendant les
hospitalisations pour sevrage à l’alcool, à savoir du 12 au 16 février 2015
et dès novembre 2015 jusqu’à la sortie de la Fondation [...]. En dehors des
périodes d’hospitalisation, la capacité de travail restait entière, ce que les
neuropsychologues T.________ et D.________ ont également indiqué dans

- 25 -
leur rapport du 19 juin 2017. L’expert V.________ a expliqué que la
recourante était suivie par un psychiatre mais que les dosages
plasmatiques montraient que le Cipralex était indétectable et l’oxazépam
en-dessous de la dose thérapeutique, ce qui montrait que la recourante ne
prenait pas les médicaments à la dose prescrite par son médecin (p. 12 du
rapport d’expertise du 28 janvier 2019). A cet égard, on relèvera que la
recourante a parfois eu du mal à conserver un suivi régulier (cf. rapport
initial du 11 novembre 2014, courrier du 6 janvier 2015 et entretien avec
la Dre R.________ du 20 février 2015). Il a préconisé la poursuite de la prise
en charge pour soutenir la recourante qui vivait une situation difficile avec
sa belle-famille et une éventuelle prise de médicament aversif contre
l’alcool ainsi que la prise régulière d’antidépresseur.
cc) La recourante a contesté la valeur probante du rapport
d’expertise par son caractère dépassé, celui-ci datant de 2019, et par le
fait que sa situation psychiatrique s’était dégradée. S'il faut reconnaître
que la qualité de l'expertise psychiatrique prête à discussion sur certains
points, celle-ci demeure néanmoins, dans son ensemble, suffisante pour
apprécier la situation médicale de la recourante, d'autant plus que le
dossier ne contient aucun document médical susceptible de faire douter
des conclusions du Dr V.________, ni de démontrer une quelconque
aggravation de l’état de santé de la recourante. En effet, dans son rapport
du 4 janvier 2022, le Dr F.________ ne s’est pas livré à un examen complet
du dossier et n’a pas tenu compte des ressources de la recourante ni
même d’un éventuel sevrage et n’a apporté aucun élément médical étayé
permettant de remettre en question les conclusions des experts. On
s’étonnera en outre que le rapport du 4 janvier 2022 du Dr F.________
reprenne pratiquement mot à mot le rapport du 18 juillet 2019 du
Dr S.________ sans autres explications. S’agissant du rapport du 28 mars
2022 du Dr A.________ qui a attesté une incapacité de travail de 50 % dans
une activité adaptée, on relèvera, d’une part, qu’il n’a invoqué aucun
élément nouveau, ni expliqué en quoi l’état de la recourante se serait
détérioré depuis l’expertise et, d’autre part, que ce médecin ne suit la
recourante que depuis le 24 janvier 2022 une fois toutes les deux
semaines. Quant aux autres rapports produits par la recourante en

- 26 -
procédure administrative après les projets de décisions des 22 mai 2019
et 28 septembre 2021, à savoir les rapports du 7 juillet 2019 de la Dre
R.________, du 29 mai 2020 des Drs L.________ et N.________, du 25 août
2020 du Dr B.________ et du 28 septembre 2020 de la Dre R.________, ils ne
se prononcent pas sur sa capacité de travail.
En procédure, la recourante a produit un rapport du 29
décembre 2021 du Dr B.________ qui, s’il peut être pris en compte du
moment qu’il se rapporte à la situation prévalant au moment de la
décision de l’OAI (cf. ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril
2017 consid. 5.2), ne lui est d’aucun secours pour démontrer l’existence
d’une atteinte incapacitante. En effet, selon ce rapport, la recourante n'a
plus été suivie depuis le début du mois de novembre 2020 et son
évolution actuelle n’était pas connue. Surtout, ce rapport a exposé
qu’avec une abstinence complète d’alcool et le traitement positif du
syndrome dépressif, les limitations rencontrées par la recourante, à savoir
des difficultés de gestion émotionnelle, n’avaient plus lieu d’être et ne
donnaient pas le droit à une rente d’invalidité. Les Drs Z.________ et
M.________ avaient déjà indiqué que les symptômes de la recourante
pouvaient être réduits avec un traitement psychiatrique intégré et
psychopharmacologique adéquat et une bonne compliance
médicamenteuse et thérapeutique (cf. rapport du 4 avril 2016). On
rappellera ici qu’il est tout à fait admissible d’attendre de la recourante
qu’elle suive des traitements médicaux et un sevrage pour maintenir sa
pleine capacité de travail (cf. TF 9C_724/2018 du 11 juillet 2019) compte
tenu de son obligation de diminuer le dommage. A cet égard, on observera
que la recourante a été suivie par la Fondation [...] en 2003 et a ensuite
été abstinente pendant neuf ans. Elle a également été abstinente en 2016
pendant neuf mois grâce à son séjour à la Fondation [...]. De plus, selon le
rapport du 29 mai 2020 des Drs L.________ et N.________, la recourante
était abstinente depuis son arrivée à l’hôpital et n’avait pas éprouvé de
sensation de manque, se projetant vers une abstinence totale de l’alcool,
ce qu’elle visait déjà en 2015 (cf. rapport du 24 juin 2015 des Drs
Z.________ et C.________). Le Dr B.________ a quant à lui précisé que la
recourante avait bien répondu à la désintoxication de l’alcool (cf. rapport

- 27 -
du 25 août 2020). On relèvera enfin que l’expert X.________ a indiqué,
relativement au diagnostic d’alcoolisme sur le versant somatique, qu’il n’y
avait pas de signe de dépendance physique, ni d’autres complications
somatiques invalidantes.
dd) Au vu de ce qui précède, on constatera que les
conclusions de l’expertise ne divergent pas fondamentalement de celles
des différents médecins ayant suivi la recourante et que les diagnostics
sont les mêmes, seule l’appréciation de l’influence sur la capacité de
travail est différente, allant d’une capacité de travail de 30 % à une pleine
capacité de travail. Or, ce qui importe pour juger du droit aux prestations
dans le cadre de l’assurance-invalidité, ce n’est pas la dénomination
diagnostique, mais uniquement les répercussions de l’atteinte à la santé
sur la capacité de travail (cf. ATF 136 V 279 consid. 2.3.1 ; TF
9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2 et les références citées). A cela
s’ajoute que la présence d’un diagnostic lié à la dépendance ne signifie
pas automatiquement qu’il ait un impact sur la capacité de travail, ses
répercussions sur les capacités fonctionnelles de la personne assurée
devant être déterminées d’un point de vue médical dans le cas concret (cf.
ATF 143 V 418 consid. 5.2.2). En l’occurrence, les experts ont déterminé
que la recourante ne présentait aucune limitation au niveau psychiatrique
sans que les différents médecins ayant suivi la recourante ne démontrent
le contraire.
d) L’OAI était par conséquent légitimé à se fonder sur les
conclusions de l’expertise et retenir que la recourante n’était plus capable
de travailler dans son activité habituelle depuis le 4 décembre 2012 et
dans une activité adaptée du 5 septembre 2014 au 30 septembre 2015.
En revanche, elle disposait d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée depuis le 1er octobre 2015 hormis une période de 38 jours
du 12 octobre 2016 au 18 novembre 2016. On relèvera en outre que la
recourante n’a réclamé une demi-rente que depuis le 1er septembre 2017
admettant une légère amélioration jusqu’au mois d’août 2017 (cf.
objections complémentaires du 14 janvier 2022). Enfin, si l’on ne peut nier
une aggravation de l’état de la recourante dès 2020, il faut constater, à

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l’instar de l’intimé, que ces aggravations ne sont que passagères et ne
sauraient être considérées comme une atteinte durablement
incapacitante.
10. Cela étant constaté, il y a lieu de déterminer le degré
d’invalidité de la recourante.
a) aa) Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé
avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution
vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On
se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb) En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit
lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé,
n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué notamment sur la base de
salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse
sur la structure des salaires (ci-après : ESS) (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ;
TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3; TF 9C_609/2009 du 15 avril
2010 consid. 8.2.2). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale
(ATF 124 V 321 consid. 3b/bb ; TF 9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid.
6.3.3 ; TF I 7/06 du 12 janvier 2007 consid. 5.2 ; Pratique VSI 5/1999 p.
182).
cc) Pour une personne ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, il convient en principe de se
fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur centrale) dans
l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2). Cette valeur statistique s'applique à tous les assurés qui

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ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est
physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui
conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des
travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment
représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant
qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et
non qualifiées, ne requérant pas d'expérience professionnelle spécifique,
ni de formation particulière, si ce n'est une phase initiale d'adaptation et
d'apprentissage (TF 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 4.2 et les
références). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à
une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les
adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour
l’année prise en considération. On tiendra également compte de
l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon
la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid.
3.1.2). Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit
éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V
222).
dd) La personne assurée peut, selon sa situation personnelle,
voir ses perspectives salariales être réduites par des facteurs tels que
l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le titre de séjour
ou le taux d’occupation. Une évaluation globale des effets de ces
circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir
compte (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Lorsque le revenu sans
invalidité et le revenu avec invalidité sont tous deux établis au moyen de
l’ESS, on prendra garde à prendre en considération les circonstances
étrangères à l’invalidité de la même manière pour établir le revenu
hypothétique sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut
également renoncer à une déduction particulière en raison de ces facteurs
et se limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité, à une déduction
pour tenir compte des circonstances liées au handicap de la personne
assurée et qui restreignent ses perspectives salariales par rapport à celles

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ressortant des données statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V
58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2).
b) En ce qui concerne la période avant le 1er octobre 2015, on
constatera que la capacité de travail de la recourante était nulle dans tout
type d’activité.
c) Pour la situation après le 1er octobre 2015, à savoir une fois
que la recourante a retrouvé une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée, l’OAI a procédé aux calculs du préjudice économique au
cours de trois périodes différentes.
aa) S’agissant de la période du 1er octobre 2015 au 31 juillet
2017, l’OAI a, pour le revenu sans invalidité, pris en compte le revenu
indiqué par l’employeur dans le questionnaire rempli le 20 octobre 2014, à
savoir un montant annuel de [30'520 fr. 60 ramené à un taux de 55 % +
0.5 % d’indexation pour 2015 =] 33'735 fr. 30. Pour le revenu d’invalide, il
s’est fondé sur l’ESS 2014 indexé à 2015 (rubrique correspondant au total,
tous secteurs confondus, pour une femme au niveau de compétence 1)
pour une durée de travail de 41.7 heures avec un abattement de 5 %. Il a
ainsi retenu un montant de 28'244 fr. 11.
S’agissant de l’abattement, la recourante a contesté l’absence
d’abattement par l’OAI. On relèvera cependant que l’intimé a procédé à un
abattement de 5 % dans le calcul du salaire exigible du 14 novembre 2022
transmis à l’appui de sa réponse qui peut en l’état être confirmé du
moment qu’il tient suffisamment compte de la situation personnelle de la
recourante. En effet, on rappellera que le type d’activité visé par le
tableau TA1_skills_level de l’ESS sont des activités généralement
compatibles avec des limitations fonctionnelles légères (cf. TF
9C_303/2022 du 31 mai 2023 consid. 6.3 et les références citées ;
9C_444/2010 du 20 décembre 2010 consid. 2.3) et que seules les
limitations fonctionnelles dépassant ce qui est compatible avec ces
activités peuvent justifier un abattement supplémentaire. Or, en l’espèce,
les limitations fonctionnelles retenues par les experts au niveau

- 31 -
rhumatologique sont relativement légères et aucune limitation n’a été
retenue au niveau psychiatrique. En outre, il ne ressort pas des pièces au
dossier d’autre élément susceptible d’influer négativement sur les
perspectives salariales de la recourante pour les activités adaptées
existantes qui ne requièrent pour le surplus pas de formation particulière.
Ainsi, la comparaison entre le montant sans invalidité (33'735
fr. 30) et le montant avec invalidité (28'244 fr. 11) donne un préjudice
économique de 16,28 %.
bb) L’intimé a ensuite procédé à un nouveau calcul du taux
d’invalidité dès le mois d’août 2017 pour prendre en compte les
empêchements ménagers définis à la suite de l’enquête ménagère du 24
septembre 2019.
S’agissant du revenu sans invalidité, l’intimé a indexé le
revenu indiqué par l’employeur à 2017 pour arriver à un montant de
34'149 fr. 75. Pour le revenu d’invalide, il s’est fondé sur l’ESS 2016
indexé à 2017 (rubrique correspondant au total, tous secteurs confondus,
pour une femme au niveau de compétence 1) pour une durée de travail de
41.7 heures avec un abattement de 5 % et a retenu un montant de 28'632
fr. 71, à savoir, après comparaison, un préjudice économique de 16,16 %.
cc) L’intimé a procédé à un nouveau calcul dès le 1er janvier
2018 sur un horaire de 100 % pour tenir compte de la modification de
l’art. 27bis al. 3 let. a RAI. Il a ainsi retenu un montant de [30'520 fr. 60 x 2
indexé à 2018 =] 62'387 fr. 30 pour le revenu de valide. S’agissant du
revenu d’invalide, il s’est fondé sur l’ESS 2018 (rubrique correspondant au
total, tous secteurs confondus, pour une femme au niveau de compétence
1) pour une durée de travail de 41.7 heures avec un abattement de 5 % et
a retenu un montant de 51'947 fr. 15, à savoir, après comparaison, un
préjudice économique de 16,73 %.
11. a) Pour la part consacrée à l’accomplissement des travaux
habituels, une enquête effectuée au domicile de la personne assurée

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constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce
qui concerne la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel
qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la
situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des
indications de la personne assurée et de consigner les opinions
divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui
concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées
sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge
ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que
s'il est évident qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93 ;
TF 9C_693/2007 du 2 juillet 2008 consid. 3)
b) L’intimé a retenu l’existence d’empêchements dans la part
consacrée à l’accomplissement des travaux habituels à hauteur de 15,50
% tels que définis dans l’enquête ménagère du 24 septembre 2019. La
recourante a cependant contesté ce chiffre en alléguant que c’était un
taux de 18 % qui devait être pris en compte sans toutefois critiquer
l’enquête ménagère, qui peut d’ailleurs se voir reconnaître une pleine
valeur probante, et en se limitant à présenter ses propres estimations de
taux d’empêchements. A cet égard, on peine à comprendre les critiques
de la recourante qui s’est bornée à alléguer qu’elle subissait « un
empêchement dans la tenue du ménage de l’ordre de 30% dans
l’alimentation (8.2) et l’entretien (8.3) correspondant au moins à la
participation des membres de la famille (30%) et dans les emplettes (8.4)
de 10% ». Or, il faut constater, d’une part, que la recourante s’est référée
à la première évaluation économique du 8 novembre 2017 et non à la
seconde du 24 septembre 2019 et, d’autre part, que l’absence d’aide des
proches, notamment de son mari, a déjà été retenue dès l’été 2017. Ainsi,
c’est à juste titre que l’intimé a tenu compte d’empêchements à hauteur
de 15,50 %.

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12. Il convient dès lors de procéder à l’évaluation du degré
d’invalidité globale de la recourante.
a) Pour la période avant le 1er octobre 2015, le taux
d’invalidité global s’élève à 55 % [100 % x 0.55] + [0 % x 0.45], taux qui
ouvre le droit à une demi-rente de l’assurance-invalidité, et non a une
rente entière comme alléguée par la recourante, l’incapacité de 100 %
devant être ramenée à une part active de 55 %. S’agissant de la naissance
du droit à cette demi-rente, il faut observer, avec l’intimé, qu’en raison
d’une demande déposée le 13 octobre 2014, le droit à la rente est né au
plus tôt six mois après, à savoir au mois d’avril 2015 et non au 1er janvier
2015 comme l’a soutenu la recourante sans toutefois motiver cette
question, ni se référer à aucune norme contraire.
b) Pour la période du 1er octobre 2015 au 31 juillet 2017, le
taux d’invalidité global s’élève à 8,95 % [16,28 % x 0.55] + [0 % x 0.45],
taux insuffisant pour ouvrir un droit à une rente de l’assurance-invalidité.
Ainsi, au vu de l’absence de droit, la demi-rente octroyée depuis le 1er
avril 2015, doit être supprimée, en application de l’art. 88a RAI, trois mois
après le 1er octobre 2015, à savoir au 31 décembre 2015.
c) Pour la période du 1er août au 31 décembre 2017, le taux
d’invalidité global s’élève à 15,86 % [16,16 % x 0.55] + [15,50 % x 0.45],
taux insuffisant pour ouvrir un droit à une rente de l’assurance-invalidité.
d) Pour la période dès le 1er janvier 2018, le taux d’invalidité
global s’élève à 16,18 % [16,73 % x 0.55] + [15,50 % x 0.45], taux
insuffisant pour ouvrir un droit à une rente de l’assurance-invalidité.
e) Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’OAI a
octroyé à la recourante une demi-rente du 1er avril au 31 décembre 2015.
13. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

- 34 -
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 10 août 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de H.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 35 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Swiss Claims Network SA (pour H.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :