vd_gerichte · PE21.007601 · 2023-11-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
178
PE21.007601/WSBT
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 21 mai 2024
__________________
Composition : Mme K Ü H N L E I N, présidente
Juges : MM. Pellet et Parrone, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Parties à la présente cause :
Z.________, prévenu, représenté par Me Justin Brodard, défenseur d’office, à
Lausanne, appelant,
et
[...] et [...], représentées par leur curatrice de représentation, Olivia
Cotting, du Service de l’enfance et de la jeunesse du Canton de Fribourg, et
par Me Marlène Jacquey, conseil juridique gratuit, à Bulle (FR), intimées,
MINISTERE PUBLIC, représenté par la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne, intimé.
653

- 8 -
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par
Z.________ contre le jugement rendu le 8 novembre 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 novembre 2023, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que Z.________ s'est rendu
coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de violation du devoir
d’assistance ou d’éducation (I), l’a condamné à une peine privative de
liberté de dix mois (II), a suspendu l'exécution de la peine prononcée sous
chiffre II ci-dessus et fixé au condamné un délai d'épreuve de trois ans
(III), a prononcé son expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq
ans (IV), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction
d’un CD contenant l’audition filmée de [...] inventorié sous fiche n° 31014
et d’un CD contenant l’audition filmée de [...] inventorié sous fiche n°
31013 (V), a dit que Z.________ doit immédiat paiement à [...] du montant
de 5'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 6 septembre 2020, à titre de
réparation morale (VI), a dit que Z.________ doit immédiat paiement à [...]
du montant de 5'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 6 septembre 2020,
à titre de réparation morale (VII), a alloué à Me Marlène Jacquey, conseil
d’office de [...] et de [...], une indemnité de 8'869 fr. 70 TTC (VIII), a alloué
à Me Justin Brodard, défenseur d’office de Z.________, une indemnité de
5'198 fr. 25 TTC (IX) et a mis les frais de la cause, par 17'276 fr. 95, à la
charge de Z.________, ces frais comprenant les indemnités allouées
respectivement à Me Marlène Jacquey et à Me Justin Brodard aux chiffres
VIII et IX ci-dessus, et dit que ces indemnités devront être remboursées à
l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le permettra (X).

- 9 -
B. Par annonce du 24 novembre 2023, puis déclaration motivée
du 3 janvier 2024, Z.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a pris,
sous suite de frais, les conclusions principales suivantes :
« I. Admettre la déclaration d’appel (…).
II. Annuler les chiffres I à VIII ainsi que X du dispositif du
jugement rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
le 8 novembre 2023.
III. Réformer les chiffres I à VIII ainsi que X du dispositif du
jugement rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
le 8 novembre 2023.
IV. Partant, libérer (l’appelant) du chef d’accusation d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants.
V. Pour le surplus, confirmer le jugement du Tribunal de police
de l’arrondissement de Lausanne du 8 novembre 2023 en ce qui concerne
la violation du devoir d’assistance.
VI. Allouer à (l’appelant) une indemnité au sens de l’art. 429
CPP en lien avec les faits du présent appel ».
L’appelant a en outre pris les conclusions subsidiaires
suivantes :
« I. Admettre la déclaration d’appel (…).
II. Annuler les chiffres I à VIII ainsi que X du dispositif du
jugement rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
le 8 novembre 2023.
III. Réformer les chiffres I à VIII ainsi que X du dispositif du
jugement rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
le 8 novembre 2023.
IV. Partant, constater que (l’appelant) s’est rendu coupable
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants.
V. Condamner (l’appelant) à une peine n’excédant pas 50
jours-amende.
VI. Dire que le montant du jour-amende est fixé à un montant
maximum de CHF 10.- (…).
VII. Fixer à (l’appelant) un délai d’épreuve maximum de 2 ans.

- 10 -
VIII. Renoncer au prononcé de l’expulsion de (l’appelant)
conformément à l’art. 66a al. 2 CP.
IX. Allouer à (l’appelant) une indemnité au sens de l’art. 429
CPP en lien avec les faits du présent appel.
X. Dire que la totalité des frais de procédure, par CHF
17'276.95 (...), est à la charge de l’Etat ».
Enfin, l’appelant a pris les conclusions plus subsidiaires
suivantes :
« I. Admettre la déclaration d’appel (…).
II. Annuler les chiffres I à VIII ainsi que X du dispositif du
jugement rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
le 8 novembre 2023.
III. Renvoyer la cause à l’autorité de première instance afin
qu’elle rende une nouvelle décision dans le sens des considérants. ».
Le 30 janvier 2024, [...] et [...], intimées à l’appel, ont fait
savoir qu’elles n’entendaient ni présenter une demande de non-entrée en
matière, ni déclarer un appel joint sur l’appel (P. 55).
Le Ministère public en a fait de même le 1er février 2024 (P.
56).
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. Né en avril 1981 en France, dont il est ressortissant, le
prévenu Z.________ a effectué toute sa scolarité obligatoire ainsi que ses
études secondaires dans son pays. Il a obtenu deux diplômes dans le
domaine de la cuisine, soit un brevet d’études professionnelles (BEP) et un
certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Fils unique, le prévenu n’a plus
que des contacts téléphoniques avec ses parents, divorcés, qui vivent
dans le sud de la France.
En 2001, le prévenu est venu en Suisse et s’est installé dans le
canton de Vaud, où il a travaillé auprès de différents restaurateurs. Le 27

- 11 -
août 2005, il a épousé [...], remariée [...]. Deux enfants sont issus de cette
union, à savoir [...], née le 25 janvier 2007, et [...], née le 23 mai 2009. Le
divorce des époux Z.________ a été prononcé par jugement du 12 avril
2011 du Président du Tribunal de l’arrondissement de La Côte. L’autorité
parentale sur les enfants a été attribuée conjointement aux parents. La
garde a été confiée à la mère, le père bénéficiant d’un libre et large droit
de visite à fixer d’entente entre les parents. A la suite de sa séparation, le
prévenu a vécu à Préverenges jusqu’en 2012, puis à Morges pendant cinq
ans et à Renens pendant six mois, avant de déménager en 2017 ou 2018
dans le canton de Fribourg, pour se rapprocher de ses filles qui y
résidaient avec leur mère.
Lors de son audition du 7 janvier 2021 par la Justice de paix de
l’arrondissement de la Sarine, le prévenu a indiqué souhaiter voir ses filles
grandir, pour ajouter que, si celles-ci ne voulaient plus de lui, il irait
s’occuper de ses propres parents. Il a expliqué n’avoir aucune attache ou
parenté en Suisse, hormis ses enfants. A l’audience d’appel, il a relevé se
sentir « très bien en Suisse » et avoir « [s]a vie à reconstruire ici ».
Entendu par la Police cantonale fribourgeoise en mars 2021, le
prévenu a indiqué être sans emploi, à l’exception de quelques missions
temporaires effectuées dans la restauration auprès de différents
employeurs. Il a été au bénéfice de l’assurance chômage pour des
indemnités de l’ordre de 3'400 fr. par mois. Depuis lors, le prévenu a
continué à effectuer des missions temporaires, la dernière en date ayant
eu lieu entre les mois de janvier et mars 2023. Actuellement, il se dit en
incapacité de travail et en demande de missions temporaires ; il est au
bénéfice de l’aide sociale depuis juillet 2023 et perçoit 1'000 fr. par mois à
ce titre. Il fait l’objet de poursuites et d’une saisie de revenu pour un
montant de 400 fr. par mois. Il dit vivre en colocation avec son meilleur
ami à Bullet et lui verse un demi-loyer mensuel de 350 francs. Il s’acquitte
d’une prime d’assurance maladie de 379 fr. par mois, étant précisé qu’une
demande de subside a été déposée. Vu sa situation financière, le prévenu
a déclaré n’être plus en mesure de payer les pensions alimentaires en
faveur de ses filles.

- 12 -
Le prévenu lutte depuis de nombreuses années contre une
addiction à l’alcool. D’après une attestation du 2 novembre 2023, qu’il a
produite aux débats de première instance, il a été en traitement auprès du
Centre cantonal fribourgeois d’addictologie du 20 janvier au 19 mai 2021
et a repris ce suivi, qui était toujours en cours, le 11 août 2023. Il
s’agissait d’un suivi pour dépression et également, selon le patient, « pour
essayer concrètement de ne plus boire tous les jours ». Le prévenu prend
des antidépresseurs et un neuroleptique, prescrits par sa psychiatre qu’il
consulte une fois par mois, étant précisé qu’il voit également un infirmier
spécialisé en alcoologie une fois par quinzaine. Il déclare expressément
avoir une consommation d’alcool prétendument « contrôlée » et souhaiter
« garder une consommation festive même si la dernière fois, cela s’était
mal passé ». A l’audience d’appel, il a relevé notamment ce qui suit : « Il
me faudrait du courage pour travailler en cuisine et j’en aurai quand toute
cette procédure sera terminée. Il est vrai que pour retravailler en cuisine,
ce serait mieux que je sois abstinent ».
Le casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte pas
d’inscription.
2.
2.1 A Renens, à une date inconnue, vraisemblablement entre 2015
et 2017, lors d’une visite de sa fille [...], Z.________ a glissé la main sous le
maillot de sa fille et lui a touché les seins alors qu’ils dormaient dans le
même lit. Réveillée par ce geste, l’enfant lui a dit « Papa, arrête, tu fais
quoi ? », avant de se rendormir (cas n° 1).
[...], ancien curateur de [...] et de [...], a déposé plainte le 24
février 2021.
2.2 A une date et dans un lieu indéterminé, vraisemblablement à
Morges et/ou à Renens, entre 2015 et 2017, lors de visites de sa fille [...],
Z.________ a, à plusieurs reprises, touché l’entrejambe de sa fille au niveau

- 13 -
de son vagin, par-dessus les vêtements, sa fille ayant dû à plusieurs
reprises lui enlever sa main (cas n° 2).
[...] a également déposé plainte à raison de ces faits le 24
février 2021.
2.3 A plusieurs reprises à des dates et lieux indéterminés,
vraisemblablement entre 2012 et le 6 septembre 2020, à Préverenges,
Morges ou Renens, lors de visites de ses deux filles, Z.________, en raison
de sa consommation excessive d’alcool et de son instabilité émotionnelle,
s’est révélé incapable de s’occuper de ses filles de façon adéquate. Ces
dernières ont notamment assisté à au moins un épisode de violence
domestique entre leur père et sa précédente compagne ayant engendré
l’intervention de la police. Elles ont vu leur père à plusieurs reprises en
état d’ébriété avancé alors qu’il n’arrivait par exemple plus à « marcher
droit ». En particulier, le 6 septembre 2020, au terme d’un voyage en train
entre Morges et Lausanne, [...] a contacté sa mère qui a dû venir en
urgence chercher ses deux filles à la gare de Lausanne, la police
ferroviaire ayant dû intervenir. Lors de ce trajet, le prévenu se trouvait
fortement sous l’emprise de l’alcool, ne tenant plus debout. Il a
notamment dit à sa fille [...] « espèce de petite connasse va, petite conne,
casse-toi là-bas, petite pleurnicharde, va voir ta mère ». En raison de ces
problèmes, les filles n’ont plus voulu rencontrer leur père, ces dernières se
sentant notamment « angoissées » à l’idée de le revoir (cas n° 3).
[...] a également déposé plainte à raison de ces faits le 24
février 2021.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399
CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre

- 14 -
le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1).
3.
3.1 L’appelant estime d’abord que l’autorité inférieure s’est livrée
à une constatation inexacte des faits ainsi qu’à une application erronée de
l’art. 187 al. 1 CP et de la jurisprudence y relative. L’état de fait du
jugement était, selon lui, imprécis et reposait sur une impossibilité
évidente, ce qui ne permettait pas de se forger une conviction avec
certitude sur sa culpabilité. En particulier, l’appelant relève une
contradiction dans le jugement au motif qu’il serait retenu à la fois que les
faits se seraient déroulés à Renens, à une date inconnue,
vraisemblablement entre 2015 et 2017 lors d’une visite de sa fille [...]
(jugement, consid. 2a p. 15) et qu’il a vécu à Préverenges jusqu’en 2012,
puis à Morges pendant cinq ans et enfin à Renens pendant six mois, avant
de déménager dans le canton de Fribourg en 2017 ou 2018 (jugement,
consid. 1 p. 13). Toujours selon l’appelant, cette incohérence serait

- 15 -
d’autant plus manifeste que, s’agissant de sa fille [...], le Tribunal de police
a retenu que les faits se seraient déroulés à une date et dans un lieu
indéterminé, vraisemblablement à Morges et/ou à Renens, entre 2015 et
2017. Il y aurait dès lors impossibilité manifeste, respectivement
imprécision. Se réclamant implicitement du principe « in dubio pro reo »,
l’appelant ajoute qu’il n’y aurait aucune certitude quant au lieu et au
moment où les faits se seraient produits, pas plus qu’il ne serait établi à
satisfaction que les faits incriminés se seraient produits. Toujours d’après
l’appelant, il fallait déduire de l’absence de temporalité, une absence de
crédibilité des victimes. Cette absence de temporalité avait aussi pour
conséquence qu’il ne pouvait pas être retenu que [...] était déjà
relativement formée (jugement, consid. 2 p. 17). Enfin, rien n’indiquait que
les faits avaient une connotation sexuelle et le jugement ne l’expliquait
pas. La victime avait entre huit et dix ans au moment des faits et il était
arbitraire de retenir qu’elle était déjà formée, partant de conclure à la
connotation sexuelle des actes. A tout le moins, rien ne permettait de
considérer de manière abstraite que l’auteur aurait eu conscience du
caractère sexuel des faits qui lui sont imputés. Enfin, toujours à suivre
l’appelant, [...] avait indiqué avoir été entre l’éveil et le sommeil, si bien
que la matérialité des faits relatés lui apparaissait confuse.

- 16 -
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n.
19 ad art. 398 CPP et réf. cit.).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le
procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation
des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec

- 17 -
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT
2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art.
10 CPP et réf. cit.).
3.2.2 Aux termes de l'art. 187 ch. 1 CP, celui qui aura commis un
acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans, celui qui aura
entraîné un enfant de cet âge à commettre un acte d'ordre sexuel ou celui
qui aura mêlé un enfant de cet âge à un acte d'ordre sexuel, sera puni
d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Constitue un acte d'ordre sexuel au sens de cette disposition
une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation
ou à la jouissance sexuelle de l'un des participants au moins (TF
6B_1414/2020 du 11 août 2021 consid. 2.2 ; TF 6B_231/2020 du 25 mai
2020 consid. 3.1 ; TF 6B_1097/2019 du 11 novembre 2019 consid. 2.1 et
les arrêts cités). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes
n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la
loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de
l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective de
l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur ou de la signification
que le comportement a pour celui-ci ou pour la victime (TF 6B_299/2018
du 4 juillet 2018 consid. 2.1.1 ; TF 6B_288/2017 du 19 janvier 2018 consid.

- 18 -
5.1 et les arrêts cités). Dans les cas équivoques, qui n'apparaissent
extérieurement ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il
convient de tenir compte de l'ensemble des éléments d'espèce,
notamment de l'âge de la victime ou de sa différence d'âge avec l'auteur,
de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par
l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b ; TF 6B_103/2011 du 6 juin 2011 consid.
1.1). Il résulte de cette jurisprudence que la notion d'acte d'ordre sexuel
doit être interprétée plus largement lorsque la victime est un enfant. Dans
ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel
indiscutable, est de nature à perturber l'enfant (TF 6B_103/2011 précité).
Une caresse insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus
les habits, constitue un acte d'ordre sexuel (TF 6B_180/2018 du 12 juin
2018 consid. 3.1 et réf. cit.). Lorsque la victime est un enfant, la pratique
tend à admettre l'existence d'un acte d'ordre sexuel même pour des
attouchements furtifs par-dessus les habits, qui entraîneraient plutôt,
entre adultes, l'application de l'art. 198 al. 2 CP (TF 6B_103/2011 précité).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit agir intentionnellement, ce
qui implique qu'il doit être conscient du caractère sexuel de son
comportement, mais ses motifs ne sont pas déterminants, de sorte qu'il
importe peu que l'acte tende ou non à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle. Le dol éventuel suffit (TF 6B_1414/2020 précité ; TF 6B_231/2020
précité ; TF 6B_299/2018 précité).
4.
4.1 S’agissant du cas n° 1, la première juge a considéré que la
version du prévenu avait été évolutive et qu’elle n’était pas crédible,
contrairement à celle de l’enfant [...], qui non seulement était constante
mais encore n’avait aucune raison de dénoncer son père faussement. Son
récit était détaillé et n’était pas compatible avec la version du père. La
connotation sexuelle était indiscutable. S’agissant du cas n° 2, la première
juge a relevé qu’il était fondé essentiellement sur les déclarations de [...]
qui avait dit avoir reçu les confidences de sa sœur. [...] n’aurait pas
abordé ces faits avec sa thérapeute s’ils ne lui avaient pas été rapportés
par sa sœur et si elle n’était pas convaincue de leur véracité. Le père

- 19 -
n’était pas crédible lorsqu’il formulait l’hypothèse d’un mensonge entre
sœurs. [...] avait par ailleurs dû se faire suivre dès octobre 2020 pour un
refus de s’alimenter, un tic moteur et des problèmes avec son père. La
curatrice avait indiqué à l’audience de première instance que [...] avait pu
confirmer les faits. La curatrice s’était enfin dit convaincue que [...] restait
silencieuse à cause du traumatisme subi.
4.2 En l’absence de toute trace matérielle, l’élément
d’appréciation déterminant pour le sort de l’action pénale quant au chef
de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants est la crédibilité des
plaignantes opposée à celle des dénégations du prévenu. A cet égard, les
propos des enfants doivent être appréhendés dans un contexte
d’ensemble révélant de graves lacunes éducatives. L’appelant ne conteste
du reste pas ces carences, dès lors qu’il reconnaît les faits qui lui sont
reprochés au cas n° 3 de l’acte d’accusation et qui sont constitutifs de
violation du devoir d’assistance ou d’éducation au sens de l’art. 219 CP.
Ces défaillances ont été accompagnées d’actes de violence et d’abus
d’alcool. Ces facteurs personnels dans le chef du prévenu – avec
l’instabilité émotionnelle qu’ils impliquent et qui a été constatée par les
experts – permettent également d’expliquer la perpétration d’atteintes à
l’intégrité sexuelle dans la sphère familiale.
Par ailleurs, le prévenu a varié dans ses déclarations, évoquant
parfois un endormissement ou un câlin dans les cheveux en regardant la
télévision, ou encore un soin sur les bronches avec du « Vicks ». Le seul
élément un tant soit peu constant, à savoir l’allégation d’un mensonge
dont aurait convenu ses filles à son détriment, n’est pas crédible,
s’agissant d’enfants qui n’ont aucune raison d’incriminer leur père à tort,
qui pâtissent à l’évidence de la rupture de leurs relations personnelles
avec lui.
De son côté, [...] a été constante dans ses affirmations
selon lesquelles son père lui avait touché le sein sous son maillot avec sa
main gauche, à une reprise, à Renens. Qui plus est, elle a donné des
détails au sujet de la disposition des lits dans la chambre. Le dévoilement

- 20 -
est d’autant plus crédible que, lorsqu’il lui a été demandé comment
étaient ses seins à ce moment et que l’inspectrice a essayé de savoir si
elle était déjà formée, l’enfant lui a expliqué qu’elle avait eu de la poitrine
tôt pour son âge (audition enregistrée par vidéo ; DVD 29 minutes et 30
secondes). Elle utilise également le terme « tripoter », ce qui exclut le
geste furtif et accidentel.
A l’audience d’appel, le prévenu a reconnu que [...] lui avait,
lors des faits incriminés la concernant, dit : « Papa arrête, tu fais quoi ? ».
La stupéfaction de l’enfant renforce encore sa crédibilité s’agissant du fait
que le geste était connoté sexuellement. [...] n’aurait pas tenu ces propos
s’il s’était agi de faire une friction avec du « Vicks », comme il le soutient.
Enfin,[...] a été précise dans sa description des faits en
relevant qu’elle avait dû à plusieurs reprises enlever la main de son père
de ses parties intimes. Certes, son audition enregistrée par vidéo révèle
certaines réticences à se confier. En effet, [...], qui, contrairement à [...], a
fait l’objet d’attouchements répétés, n’en a pas parlé à quiconque avant
de se confier à sa sœur ; elle n’a pas dévoilé ces faits à des tiers, par
exemple sa mère, ses thérapeutes ou des enquêteurs. Il faut cependant
garder à l’esprit qu’elle est la cadette de [...] d’un écart d’âge d’un peu
plus de deux ans, ce qui est significatif chez des enfants. Elle est loin
d’avoir la force de caractère de son aînée, ce qui l’a naturellement
amenée à se tourner vers elle, en raison de leur lien fort et même
fusionnel comme cela ressort du dossier, pour lui faire la confidence des
faits. De même, son caractère moins affirmé n’a pu qu’accroître sa
vulnérabilité en encourageant l’auteur à s’en prendre à elle, tout comme
elle aura été dissuadée de s’opposer à lui pour ce même motif. Il s’ensuit
qu’il est cohérent que ce soit précisément la victime ayant eu à subir le
plus d’actes d’ordre sexuel à son préjudice qui a dévoilé les faits le plus
tard et avec le plus de circonspection. Au demeurant, dès lors que [...] est
crédible dans le dévoilement des actes dont elle a été victime, il n’y a
aucun motif qu’elle ne le soit pas tout autant dans la description des actes
dont elle a reçu la confidence de sa sœur.

- 21 -
A cela s’ajoute encore que les deux filles sont en souffrance.
S’agissant d’abord de [...], l’enfant est toujours suivie auprès
du Centre de psychiatrie et de psychothérapie Les Toises ; à tout le moins
l’était-elle une semaine avant l’audience de première instance encore
(jugement, p. 9) et Olivia Cotting, curatrice de l’enfant, a relevé, à
l’audience d’appel, que la situation n’avait pas évolué depuis lors. Il
ressort du rapport du 25 mai 2023 de cette institution que la patiente
présente toujours de l’anxiété et des comportements d’évitement quand
on parle de son père, sa peur de celui-ci étant estimée à 6-7 sur une
échelle de 10. Elle manifeste également une tristesse ainsi que des
perturbations du sommeil, avec la présence de cauchemars. D’après les
thérapeutes, les symptômes sont clairement en lien avec le comportement
du père. Solidement étayé, cet avis emporte la conviction. La curatrice a
par ailleurs indiqué que la situation de [...] était relativement difficile au
niveau professionnel également, la jeune fille peinant à trouver une place
d’apprentissage (jugement, p. 9). Ce fait étaye concrètement la présence
d’un trouble du comportement et de l’adaptation.
Pour ce qui est ensuite de [...], il ressort du rapport du Centre
de psychiatrie et de psychothérapie Les Toises du 3 décembre 2021 qu’au
moment de la demande de suivi auprès de cette institution, la patiente
présentait les symptômes suivants : réaction à un facteur de stress
important et trouble de l’adaptation ; difficultés liées à l’environnement
social ; difficultés liées à une enfance malheureuse; surveillance
inadéquate de la part des parents ; antécédents familiaux de troubles
mentaux et troubles du comportement. Quant à l’évolution ultérieure des
symptômes, l’enfant, en dernière année de l’école obligatoire, rencontrait
des difficultés scolaires, comme cela ressort des déclarations de sa
curatrice tenues à l’audience de première instance et confirmées à celle
d’appel. En outre, la jeune fille, décrite par sa curatrice comme
« complètement traumatisée », a arrêté en décembre 2020 sa thérapie
débutée le 15 octobre précédent auprès du Centre Les Toises ; elle « se
renferme de plus en plus » et présente « des tics avec les yeux »
(jugement, p. 9). En dépit de leur ampleur, les carences éducatives,

- 22 -
avouées par le père, ne sauraient, à elles seules, suffire à occasionner un
traumatisme aussi durable chez une enfant qui a bénéficié d’une prise en
charge et qui vit désormais dans des conditions matérielles adéquates et
donc apaisantes.
Partant, pour les deux enfants, les symptômes, mis en
évidence par les thérapeutes et dont les effets sont rapportés par la
curatrice, sont à mettre en relation avec un traumatisme majeur, qui ne
peut qu’être constitué par les abus sexuels ici en cause. La curatrice a en
outre révélé à l’audience de jugement que les filles « attend[ai]ent la fin
(de la procédure, réd.) pour pouvoir tourner la page et aller de l’avant »
(jugement, p. 9).
Dans ces circonstances, les arguments tirés d’une impossibilité
de localiser les événements litigieux ou d’une incompatibilité entre les
déclarations des enfants et les lieux de vie de l’appelant sont vains. Le
jugement entrepris n’est pas contradictoire à cet égard lorsqu’il retient
que les faits se sont déroulés entre 2015 et 2017 à Renens, dès lors que
l’appelant admet y être resté six mois en 2017. L’appelant ne peut pas
non plus tirer argument de l’absence de contenu pédophile dans son
téléphone, des gestes à connotation sexuelle dans la sphère familiale
n’accompagnant pas nécessairement une consommation parallèle sur
Internet d’images ou de vidéos mettant en scène des enfants.
4.3 Le rapprochement de ces différents éléments d’appréciation,
convergents, commande ainsi de considérer que l’appelant est l’auteur
des actes incriminés dans les cas nos 1 et 2. Ces actes sont constitutifs
d’une activité corporelle tendant à l'excitation ou à la jouissance sexuelle.
Partant, leur auteur doit être reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel
avec des enfants.

- 23 -
5.
5.1 La peine prononcée est contestée à titre subsidiaire tant pour
ce qui est de son genre que quant à sa quotité.
5.2 Aux termes de l'art. 41 al. 1 CP le juge peut prononcer une
peine privative de liberté à la place d'une peine pécuniaire si une peine
privative de liberté paraît justifiée pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits (let. a) ou s'il y a lieu de craindre qu'une peine pécuniaire ne
puisse pas être exécutée (let. b).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le
domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines privatives de
liberté ne devant être prononcées que lorsque l'État ne peut garantir
d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine
pécuniaire qu'une peine privative de liberté entrent en considération et
que toutes deux apparaissent sanctionner de manière équivalente la faute
commise, il y a en règle générale lieu, conformément au principe de la
proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte atteinte au
patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente
qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix de la
sanction doit être opéré en tenant compte au premier chef de l'adéquation
de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que
de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 147 IV 241 consid.
3.2 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1).
5.3
5.3.1 Le juge fixe la quotité de la peine d'après la culpabilité de
l'auteur (art. 47 CP). Elle doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et
son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la

- 24 -
situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1).
5.3.2 Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit
prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise
avant d’avoir été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine
complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement
que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul jugement (al.
2).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF
6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4 ; TF 6B_348/2023 du 28 avril
2023 consid. 1.2 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle.
Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit

- 25 -
pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV
120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2
; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine
pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
5.4
5.4.1 En l’espèce, les infractions ont été commise durant une
période relativement prolongée. L’auteur n’a fait aucun cas de la dignité
et de l’intégrité sexuelle de ses enfants, pas plus que de leur
développement personnel et éducatif. Il a porté atteinte à des biens
juridiquement protégés divers. A l’audience d’appel encore, il n’a guère
fait preuve d’amendement, se limitant à admettre ses carences
éducatives et la poursuite de sa consommation d’alcool, minimisant son
problème de dépendance. Enferré dans de vaines dénégations, il a
persisté à tenter de se poser en victime en faisant grief de mensonge aux
intimées, lesquelles l’auraient faussement accusé d’avoir attenté à leur
intégrité sexuelle. Qui plus est, désœuvré de longue date, il se déclare
ouvertement réticent à reprendre une activité lucrative, justifiant son
oisiveté par une incapacité de travail, tout en effectuant des missions
temporaires et en bénéficiant du revenu d’insertion.
Ces facteurs sont de mauvais pronostic pour ce qui est en
particulier d’infractions à l’intégrité sexuelle de personnes susceptibles de
se trouver dans un rapport de dépendance avec l’appelant. En présence
d’un risque de réitération significatif présenté par un auteur socialement
désinséré, peu apte à réfréner ses pulsions et sujet à des abus d’alcool,
l’exigence de prévention spéciale commande le prononcé d’une peine
privative de liberté. Ce qui précède prive d’objet la conclusion portant sur
le montant du jour-amende.
5.4.2 Pour ce qui est de l’appréciation de la culpabilité de l’auteur,
on ne discerne aucun élément à décharge, hormis la formation

- 26 -
professionnelle accomplie par l’appelant, le fait qu’il se soumettre à des
soins en relation avec ses abus d’alcool et ses aveux partiels passés à un
stade précoce de l’enquête déjà concernant le volet le moins grave de la
procédure ouverte à son encontre. L’absence d’antécédents de l’auteur
constitue un facteur neutre sous l’angle de l’art. 47 CP (ATF 136 IV 1).
L’écoulement du temps depuis la commission des infractions n’est pas
significatif au regard de l’art. 48 let. e CP.
L’infraction la plus grave à réprimer est celle d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP) (cas nos 1 et 2), passible d’une
peine privative de liberté de cinq ans au plus. Ce crime doit à lui seul être
réprimé par une peine privative de liberté de sept mois. En application du
principe de l’aggravation, cette peine doit être augmentée de trois mois
par l’effet du concours pour réprimer l’infraction de violation
(intentionnelle) du devoir d’assistance ou d’éducation (art. 219 al. 1 CP)
(cas n° 3). La quotité de la peine privative de liberté est ainsi de dix mois.
5.5
5.5.1 L’appelant conteste également la durée du délai d’épreuve
assortissant le sursis, qu’il voudrait voir fixée au minimum légal, soit à
deux ans (art. 44 al. 1 CP).
5.5.2 Si le juge suspend totalement ou partiellement l’exécution
d’une peine, il impartit au condamné un délai d’épreuve de deux à cinq
ans (art. 44 al. 1 CP). Dans le cadre ainsi fixé par la loi, le juge en
détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier
selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de
récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d’épreuve
et la pression qu’il exerce sur le condamné pour qu’il renonce à
commettre de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 ; TF
6B_1192/2019 du 28 février 2020 consid. 2.1 et la réf. citée).
5.5.3 Comme déjà relevé sous l’angle de la quotité de la peine,
l’auteur présente un risque de réitération significatif. Dans ces conditions,
une durée d’épreuve limitée au minimum légal serait insuffisante à

- 27 -
exercer le nécessaire effet de prévention que commande l’attitude de
l’auteur, déjà décrite. C’est bien plutôt une durée quelque peu supérieure,
tout en demeurant éloignée du maximum légal, qui est adéquate. C’est
ainsi un délai d’épreuve de trois ans qui doit être retenu, comme en a
statué le premier juge.
6.
6.1 L’appelant conteste ensuite la mesure d’expulsion du territoire
suisse prononcée à son encontre. Il fait valoir qu’il devrait être mis au
bénéfice de la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP.
6.2 L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave (première condition) et que les intérêts publics
à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte de
la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV
332 consid. 3.3).
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de
la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF
144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive
(ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient
de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative
à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS
142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de
l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de
séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité.
L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon
les critères définis à l'art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les étrangers et
l'intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de
la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la
situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de
santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance.

- 28 -
Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du
condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1174/2021 du 21 juin
2022 consid. 3.2 ; TF 6B_990/2020 du 26 novembre 2021 consid. 3.2.1).
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur
au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au
respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale
(art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF
6B_364/2022 du 8 juin 2022 consid. 5.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier
2022 consid. 5.1).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l'art. 8 § 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence
de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire.
La jurisprudence du Tribunal fédéral n'adopte pas une approche
schématique qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de
séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un
droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à une pesée des
intérêts en présence, en considérant la durée du séjour en Suisse comme
un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux
années passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une
simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_378/2023 du 23 août
2023 consid. 4.2.3 ; TF 6B_348/2023 du 28 avril 2023 consid. 2.4 ; TF
6B_255/2020 du 6 mai 2020 consid. 1.2.2).
En particulier, dans un arrêt M.M. c. Suisse (59006/18), du 8
décembre 2020, la CourEDH, statuant à l’unanimité, a considéré que
l’expulsion, pour la durée minimale légale de cinq ans, d’un étranger né en
Suisse en 1980, ayant toujours vécu dans notre pays, et condamné à une
peine privative de liberté de douze mois, avec sursis durant trois ans,
notamment pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, ne contrevenait
pas à l'art. 8 § 1 CEDH. La Cour a ajouté que le requérant n’avait mis en

- 29 -
place aucun mécanisme pour juguler ses pulsions pédophiles. Elle a ainsi
jugé que cette l’ingérence (au sens de la CEDH) était proportionnée au but
légitime poursuivi et, partant, nécessaire dans une société démocratique
au sens de l’art. 8 § 2 CEDH. Le fait que la quotité de la peine était
modérée et que la sanction était assortie du sursis n’y changeait rien.
Cette jurisprudence confirme le précédent Shala c. Suisse (52873/09), du
15 novembre 2012.
L’absence d’activité professionnelle, respectivement la
perception de prestations d’aide sociale, durant une période prolongée
peuvent témoigner d’une mauvaise intégration sociale, respectivement
d’une intégration qui ne peut être qualifiée de bonne (TF 6B_1174/2021 du
21 juin 2022 consid. 3.4 ; TF 6B_261 et 262/2021 du 2 février 2022 consid.
4.3.2 ; TF 6B_627/2021 du 27 août 2021 consid. 4.3.3 ; TF 6B_1027/2018
du 7 novembre 2018 consid. 1.5.2 ; TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018
consid. 2.6 ; TF 6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 2.5.4).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 § 1 CEDH
(et de l'art. 13 Cst.), qui garantit notamment le droit au respect de la vie
familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour
autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1
consid. 6.1). Les relations familiales visées par l'art. 8 § 1 CEDH sont avant
tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent
entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (ATF 145 I 227 consid. 5.3 p. 233 ; TF 6B_672/2022 du 7
décembre 2022 consid. 2.2.2 ; TF 6B_364/2022 précité consid. 5.1 ; TF
6B_286/2020 du 1er juillet 2020 consid. 1.3.2). Dans le cadre de l'examen
de la proportionnalité de la mesure (art. 8 § 2 CEDH), il faut aussi tenir
compte de l'intérêt fondamental de l'enfant (art. 3 CDE) à pouvoir grandir
en jouissant d'un contact étroit avec ses deux parents (ATF 144 I 91
consid. 5.2 ; TF 6B_939/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.3.1).
En l'absence de ménage commun avec son enfant et de
relations personnelles entretenues de manière régulière, la seule présence

- 30 -
en Suisse de l'enfant de l’étranger ne permet en principe pas de
considérer qu'il existe une atteinte à la vie familiale au sens de l'art. 8 § 1
CEDH et, par conséquent, que son expulsion l'expose à une situation
personnelle grave (TF 6B_822/2021 du 4 juillet 2022 consid. 2.1.1 ; TF
6B_1226/2021 du 1er avril 2022 consid. 2.1.3 ; TF 6B_322/2021 du 2 mars
2022 consid. 5.5 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 5.4).
6.3 L’appelant étant notamment condamné pour d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, sa situation constitue un cas d’expulsion
obligatoire (art. 66a al. 1 let. h CP).
6.4
6.4.1 Né en France en 1981, d’où ressortissant, l’appelant a émigré
en Suisse à l’âge de vingt ans. Il n’a aucun contact avec ses enfants
résidant en Suisse, lesquelles ne souhaitent plus être en relation avec lui.
Les relations personnelles de l’appelant avec ses enfants, avec lesquelles
il n’avait plus entretenu de contact depuis trois ans à la date de l’audience
de première instance (jugement, p. 7-8), sont ainsi inexistantes et ne
présentent, en l’état, aucune perspective d’amélioration un tant soit peu
réaliste. Pour le reste, il a confirmé n’avoir aucune autre parenté en Suisse
(jugement, p. 14, 3e par.). Son intégration dans le monde du travail est
mauvaise, dès lors qu’il a longtemps été au chômage tout en n’effectuant
que des missions temporaires, dont la dernière remonte aux mois de
janvier à mars 2023. En effet, comme il l’a confirmé à l’audience d’appel,
le prévenu ne travaille plus depuis une année et dépend actuellement de
l’aide sociale. Il a relevé, à l’audience d’appel également, ne pas souhaiter
s’affranchir de sa dépendance à l’alcool par l’abstinence et ne pas avoir
pour l’heure l’intention de reprendre une activité lucrative. Il est pourtant
notoire que la branche de la restauration ne connaît actuellement pas de
chômage et souffre même d’une pénurie de main-d’œuvre. Les réticences
du prévenu apparaissent d’autant plus découler d’un refus de se réinsérer
dans la vie active qu’il a obtenu dans son pays un brevet d’études
professionnelles et un certificat d’aptitude professionnelle de cuisinier et
qu’il a déjà quelque peu travaillé en Suisse, ce qui est de nature à
augmenter ses chances sur le marché du travail.

- 31 -
Enfin, l’appelant fait l’objet de poursuites et d’une saisie de
revenu, cette dernière à hauteur de 400 fr. par mois.
6.4.2 Force est de constater que l’intégration de l’appelant en Suisse
est mauvaise tant pour ce qui est de son insertion socio-professionnelle
que s’agissant de ses relations familiales. A cet égard, la jurisprudence
rendue en application de l’art. 66a al. 2 CP tient pour un facteur
défavorable le fait que l’étranger « ne parvient pas à trouver sa place dans
la société » et ne s’est « jamais intégré dans le monde du travail » (TF
6B_639/2019 du 20 août 2019, avec réf. à TF 6B_598/2019 du 5 juillet
2019). Ces principes s’appliquent dans le cas particulier, en présence d’un
prévenu qui n’a plus occupé d’emploi pérenne de longue date.
Qui plus est, il n’y a pas d’atteinte à l’art. 8 al. 1 CEDH en
l’absence de ménage commun avec l’enfant et de relations personnelles
entretenues de manière régulière avec lui (TF 6B_381/2023 du 8 juin 2023
consid. 4.6 ; TF 6B_215/2921 du 17 janvier 2022 consid. 5.4). Cette
situation commande de considérer que la relation que l’appelant serait
théoriquement susceptible d’entretenir avec ses enfants en cas de
réconciliation ne suffit pas à elle seule pour l'emporter sur l'intérêt public à
son expulsion, ce d’autant que cette éventuelle relation pourra être
maintenue notamment grâce aux moyens de communication modernes
(cf. not. TF 6B_31/2023 du 13 avril 2023 consid. 2.6 ; TF 6B_1250/2021 du
13 juin 2022 consid. 2.7.3 ; TF 1485/2021 du 11 mai 2022 consid. 2.6.1 in
fine ; TF 6B_1189/2021 18 février 2022 consid. 4.6 [qui concerne des
enfants majeurs] ; TF 6B_627/2021 du 27 août 2021 consid. 4.3.3 ; TF
6B_1174/2020 du 23 juin 2021).
6.4.3 Quant aux perspectives d’intégration de l’appelant en France,
elles sont favorables, dès lors que l’intéressé bénéficie d’une formation
professionnelle reconnue accomplie dans son pays, qui plus est dans une
branche qui manque notoirement de bras. Ses chances de trouver un
emploi en France ne sont donc pas moins importantes qu’en Suisse au vu
de son parcours professionnel aussi limité que chaotique dans notre pays.

- 32 -
6.4.4 Ce qui précède conduit à retenir que les intérêts privés de
l’appelant à demeurer en Suisse ne sont pas suffisamment forts pour
renoncer à son expulsion. Partant, et conformément en particulier au droit
international de rang constitutionnel (cf. arrêt M.M. c. Suisse, du 8
décembre 2020, déjà cité [59006/18]), une mesure d’expulsion ne
constitue pas une ingérence importante dans son droit au respect de sa
vie privée et familiale.
6.4.5 A l’opposé, l’intérêt public présidant à l'expulsion du recourant
est particulièrement important, compte tenu de la nature et de la gravité
des infractions commises de manière récurrente sur une longue période,
ainsi que du risque de récidive que présente leur auteur à tout le moins en
matière d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, et ce même si la violation
du devoir d’assistance ou d’éducation ne constitue pas un motif
d’expulsion obligatoire. Force est d’en déduire que de nouveaux passages
à l’acte ne sauraient être exclus et qu’ils apparaissent même relativement
probables. Or, le risque de réitération est un critère déterminant sous
l’angle de l’art. 66a CP (cf. not. TF 6B_235/2018 du 1er novembre 2018
consid. 2.4, non publié aux ATF 145 IV 55). Peu importe la quotité de la
peine prononcé ou le fait qu’elle soit assortie d’un sursis.
6.4.6 Les conditions de l’expulsion sont donc remplies. Au surplus, la
durée de la mesure ordonnée est limitée au minimum prévu par l’art. 66a
al. 1 CP, soit à cinq ans.
7. Au surplus, les conclusions principales et subsidiaires d’appel
portant sur les chiffres VI et VII du dispositif du jugement sont
subordonnées à celles portant sur le sort de l’action pénale quant au chef
de prévention d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, dont il a cependant
été vu qu’elles doivent être rejetées.
8. L’appel doit donc être rejeté.

- 33 -
9. Vu l’issue de l’appel, l’émolument d’appel, par 3'450 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis à la charge de
l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel comprennent l’indemnité
allouée au défenseur d’office de l’appelant et celle octroyée au conseil
juridique gratuit des intimées (art. 422 al. 2 let. a CPP), les désignations
des mandataires en ces qualités dont il a été décidé durant l’enquête
conservant leur validité jusqu’au terme de la procédure cantonale. Il sera
rappelé à Me Justin Brodard, en relation avec les chiffres VI des
conclusions principales et IX des conclusions subsidiaires d’appel, qu’il n’a
pas la qualité de défenseur de choix. Partant, l’art. 429 CPP, mentionné à
l’appui de ces conclusions d’appel, est inapplicable, s’agissant en
particulier de son al. 1 let. a.
L’indemnité en faveur de Me Justin Brodard doit être arrêtée
sur la base d’une durée d’activité d’avocat stagiaire de 30 minutes au tarif
horaire de 110 fr., ainsi que d’une durée d’activité d’avocat de 250
minutes au tarif horaire de 180 fr. Au total d’honoraires de 805 fr. il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). A
ces honoraires bruts de 821 fr. 10 doivent être ajoutées une vacation
forfaitaire de 120 fr., pour l’audience d’appel, ainsi que la TVA.
L’indemnité s’élève donc à 1'017 fr. 30, débours et TVA compris.
L’indemnité en faveur de Me Marlène Jacquey doit être arrêtée
sur la base d’une durée d’activité d’avocate de 500 minutes au tarif
horaire de 180 fr. Contrairement à la durée prévisionnelle de deux heures
figurant sur la liste d’opérations, l’audience d’appel doit être prise en
compte à hauteur de 70 minutes au lieu de 120. Les opérations
postérieures au jugement doivent l’être à raison de 30 minutes au lieu de
90, comme figurant sur la liste, la durée à retenir à ce titre devant être la

- 34 -
même pour les deux mandataires. L’indemnité s’élève donc à 1'783 fr. 65,
débours et TVA compris.
Les indemnités de défense d’office et de conseil juridique
gratuit mentionnées ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par
l’appelant dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP,
dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2023, applicable ratione temporis
selon l’art. 453 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 42, 44, 47, 49 al. 1, 50, 66a al. 1 let. h,
187 al. 1, 219 al. 1 CP ;
135 al. 4, 398 ss CPP ,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 8 novembre 2023 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé, son
dispositif étant le suivant :
"I. constate que Z.________ s'est rendu coupable d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants et de violation du devoir
d’assistance ou d’éducation ;
II. condamne Z.________ à une peine privative de liberté de
10 (dix) mois ;
III. suspend l'exécution de la peine prononcée sous chiffre II.
ci-dessus et fixe au condamné un délai d'épreuve de 3 (trois)
ans ;
IV. prononce l’expulsion de Z.________ du territoire suisse
pour une durée de 5 (cinq) ans ;
V. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction d’un CD contenant l’audition filmée de [...]
inventorié sous fiche n° 31014 et d’un CD contenant l’audition
filmée de [...] inventorié sous fiche n°31013 ;
VI. dit que Z.________ doit immédiat paiement à [...] du
montant de CHF 5’000.- (cinq mille francs), avec intérêt à 5%
l’an dès le 6 septembre 2020, à titre de réparation morale ;
VII. dit que Z.________ doit immédiat paiement à [...] du
montant de CHF 5’000.- (cinq mille francs), avec intérêt à 5%
l’an dès le 6 septembre 2020, à titre de réparation morale ;

- 35 -
VIII. alloue à Me Marlène Jacquey, conseil d’office de [...] et
[...], une indemnité de CHF 8'869.70 TTC ;
IX. alloue à Me Justin Brodard, défenseur d’office de
Z.________, une indemnité de CHF 5’198.25 TTC ;
X. met les frais de la cause, par CHF 17’276.95, à la charge
de Z.________, ces frais comprenant les indemnités allouées
respectivement à Me Marlène Jacquey et à Me Justin Brodard
aux chiffres VIII et IX ci-dessus, et dit que ces indemnités
devront être remboursées à l’Etat par le condamné dès que sa
situation financière le permettra".
III. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 1'927 fr., débours et TVA compris, est allouée
à Me Justin Brodard.
IV. Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure
d’appel d’un montant de 1'783 fr. 65, débours et TVA compris,
est allouée à Me Marlène Jacquey.
V. Les frais de la procédure d'appel, par 7'160 fr. 65, y compris
les indemnités de défense d’office et de conseil juridique
gratuit mentionnées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont mis à
la charge de Z.________.
VI. Les indemnités de défense d’office et de conseil juridique
gratuit mentionnées aux chiffres III et IV ci-dessus sont
remboursables à l’Etat de Vaud par Z.________ dès que sa
situation financière le permet.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du

- 36 -
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 22 mai 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie
complète, à :
- Me Justin Brodard, avocat (pour Z.________),
- Me Marlène Jacquey, avocate (pour [...] et [...]),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne,
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
- Service de la population (Z.________, [...]),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :