vd_gerichte · JS23.031737 · 2024-12-16 · fr
Mesures provisionnelles
Mesures provisionnelles


TRIBUNAL CANTONAL
JS23.031737-241071
575
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 16 décembre 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, juge unique
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Art. 307 ss et 310 al. 1 CC ; 117 et 296 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par B.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 juillet 2024 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelante d’avec Z.________, à [...], la Juge unique de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 juillet 2024,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la
présidente) a confirmé et maintenu les chiffres I à III de l’ordonnance de
mesures superprovisionnelles du 8 novembre 2023 lesquels retiraient à
Z.________ et B.________, le droit de déterminer le lieu de résidence des
enfants E.________, né le [...] 2020 et C.________, né le [...] 2022, confiait à
l’Office régional de protection des mineurs de [...] de la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ) un mandat de garde et
de placement sur les enfants des parties à charge pour elle de les placer
au mieux de leurs intérêts, que ce soit en institution ou chez l’un des
parents et disant qu’il appartenait la DGEJ de déterminer les modalités
selon lesquelles les parents pourraient entretenir des relations
personnelles avec leurs enfants (l), a ordonné à Z.________ et B.________ de
se soumettre chacun à un travail de guidance parentale (Il), a enjoint les
précités de se soumettre chacun à une thérapie individuelle (III), a laissé
provisoirement à la charge de l’Etat les frais de la procédure par 800 fr.
pour B.________ et par 400 fr. pour Z.________, les bénéficiaires de
l’assistance judiciaire étant tenus au remboursement de ces frais aux
conditions de l’art. 123 CPC (IV), a dit que B.________ devait verser la
somme de 1'200 fr. à titre de dépens à Z.________ (V), a renvoyé la
décision sur l’indemnité d’office du conseil de l’intimé à une décision
ultérieure (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, la présidente a en substance constaté que chaque
parent alléguait que l’autre était maltraitant avec les enfants et souhaitait
en avoir la garde exclusive, étant tout de même précisé que le père avait
adhéré, dans ses dernières conclusions, à ce que le placement des enfants
soit maintenu jusqu’à l’issue de la procédure pénale ouverte à son
encontre. Elle a retenu que la mère soutenait notamment que le père était
violent et qu’il avait commis des actes d’ordre sexuel sur l’enfant
E.________. Pour sa part, le père a contesté ces accusations et soutenu qu’il
s’agissait d’une stratégie de la mère pour obtenir la garde et que cette

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dernière n’était pas en mesure de s’occuper correctement des enfants en
raison de ses problèmes psychiques et de ses hospitalisations. S’agissant
des accusations portées par la mère, la présidente a constaté, avec
l’expert et la DGEJ, que les investigations pénales en cours ne
permettaient pas de considérer à ce jour celles-ci comme fondées. Les
discours des parents s’opposaient et ne permettaient pas d’affirmer que
ces abus ont ou non eu lieu. Cela étant, le principe de précaution imposait
d’attendre les conclusions de l’instruction pénale avant d’envisager de
permettre au père d’avoir accès à ses enfants hors d'un cadre médiatisé.
S’agissant de la mère, la présidente a considéré, avec l’expert, que si elle
avait une affection certaine pour ses enfants, un bon lien et une bonne
distance affective avec eux dans des activités, était en mesure de leur
offrir un bon suivi des apprentissages et des acquisitions ainsi que de
mettre en place des stimulations intellectuelles et culturelles, elle montrait
toutefois des limites dans ses capacités éducatives actuelles. En effet, il a
été retenu qu’elle rencontrait des difficultés à s’occuper d’elle-même, avec
des hospitalisations qui se succédaient, une perte de poids et peu de vie
sociale. Elle porte en outre de graves accusations sur le père, dont
l’origine semble, à dires d’expert, plutôt venir de ses troubles psychiques.
Il a été retenu qu’il existait un risque sérieux qu’elle projette son propre
vécu traumatique et abusé sur ses enfants. Elle a également pour projet
d’amener les enfants en [...] alors que l’intérêt de ceux-ci est d'avoir
autant que possible des contacts avec leurs deux parents. Enfin, la mère
montre des difficultés éducatives constatées par le foyer ou lors de
séparations ou dans l’évaluation du comportement des enfants, parfois
qualifié de « violent ». Il n’est donc pas dans l’intérêt de ceux-ci d’être
placés sous la garde de leur mère.
B. Par acte du 9 août 2024, B.________ (ci-après : l’appelante) a
interjeté appel à l’encontre de l’ordonnance susmentionnée, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement, et en substance, à sa
réforme en ce sens que les chiffres I à III de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 8 novembre 2023 sont annulés, que la garde de
fait exclusive sur les enfants lui est attribuée, que les frais de procédure,

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par 1'200 fr. à la charge de Z.________, sont provisoirement laissés à la
charge de l’Etat et que le précité soit astreint à lui verser la somme de
4'000 fr. à titre de dépens. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de
la décision et à ce que la cause soit renvoyée à la présidente pour
nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir,
avec pour injonction d’ordonner une autre expertise et d’écarter du
dossier celle établie par le Dr [...] ainsi que toutes ses écritures
subséquentes.
Par réponse du 28 août 2024, la curatrice des enfants a conclu
au rejet des conclusions I et Il de l’appel.
Par réponse du 30 août 2024, Z.________ (ci-après : l'intimé) a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et à la
confirmation de l’ordonnance entreprise.
Par réponse du 9 septembre 2024, la DGEJ a conclu au rejet de
l’appel et à la confirmation de l’ordonnance entreprise.
L’appelante a déposé une réplique spontanée le 9 septembre
2024, ainsi que des déterminations les 13 et 23 septembre 2024.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante, née le [...] 1994, de nationalité [...], et l’intimé,
né le [...] 1992, de nationalité [...], se sont mariés le [...] 2019 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- E.________, né le [...] 2020 ;
- C.________, né le [...] 2022.

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b) Le 10 juillet 2023, l’appelante a déposé une demande en
divorce, en [...], à l’encontre de l’intimé.
2. a) Le 23 mars 2023, l’appelante s’est rendue au Centre
d’accueil [...]. Elle a expliqué que l’intimé faisait passer ses besoins avant
ceux de leurs enfants, qu’il avait pour « cible » E.________ et elle-même,
qu’il attrapait son fils par les bras au point de lui faire des bleus, qu’il avait
mis l’enfant sur le balcon en caleçon à 2 heures du matin car il pleurait et
le traitait de « petit con ». Elle a également reproché à l’intimé
d’empêcher les enfants de la voir quand elle était hospitalisée et d’avoir
refusé de conduire C.________ chez le pédiatre alors que l’enfant avait subi
une importante perte de poids.
b) A la suite d’un tentamen, l’appelante a été hospitalisée le
24 mars 2023.
c) Le 3 avril 2023, le Centre d’accueil [...] a établi un
signalement indiquant que l’appelante évoquait des attitudes de mises en
danger des enfants par leur père sur les plans physiques et psychiques et
qu’elle décrivait un contexte de violences conjugales et à l’intérieur de la
famille.
d) Le 5 juillet 2023, la DGEJ a établi un rapport préalable
d’appréciation, duquel il ressort notamment ce qui suit :
(…)
2.5 Situation des parents
(…)
En 2017, ils (ndlr : les parents) sont venus en Suisse à la suite d’une
opportunité professionnelle de Monsieur.
Monsieur exerce comme [...] à 100 % au sein d’un cabinet à [...].
Madame est actuellement employée par [...] comme [...]. Elle est formée en
[...]. Elle est en arrêt maladie de longue durée depuis [...] 2022 et une
demande Al est en cours. Son état de santé psychique est préoccupant.
Madame présente notamment un [...] et a développé par la suite une [...].
Elle a été hospitalisée à plusieurs reprises pour des séjours de différentes
durées (quelques jours à quelques mois) en unité de soins psychiques entre
septembre 2022 et ce jour.
(…)

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2.6 Constat des éléments observés et relatés durant l’appréciation
(…)
2.6.2 Principaux faits observés et relatés en entretien avec le(s)
mineur(s) sur sa(leur) mise en danger, ses(leurs) ressources, les
éventuels antécédents.
Entretien Enfants-Père
Nous avons rencontré E.________ et C.________ un matin au domicile en
présence de leur père uniquement, leur mère étant hospitalisée à [...]
depuis plusieurs semaines. E.________ et C.________ nous semblent dans un
lien sécure à leur père. Ces derniers allaient vers leur père sans crainte, le
sollicitaient de manière pertinente lorsqu’ils avaient besoin d’aide, de
soutien ou encore de réconfort. E.________ et C.________ ont pu initier des
jeux sans difficulté toujours en restant en interaction avec leur père et les
assistantes sociales.
Entretien Enfants-Mère
Nous avons rencontré E.________ et C.________ en fin de journée au domicile
en présence de leur mère et du grand-père maternel. La mère était sortie
d’hospitalisation depuis quelques jours. E.________ nous a semblé avoir
davantage besoin à ce moment-là de contact physique et de contenance
qu’il semblait chercher auprès de sa mère. Nous avons observé que le
grand-père maternel intervient de manière significative au cours de la
rencontre. Nous avons observé davantage d’agitation chez les enfants en
particulier E.________.
2.6.2 Principaux faits observés et relatés en entretien avec les
parents sur la mise en danger, leurs ressources, les éventuels
antécédents
Nous avons pu rencontrer Madame à l’hôpital de [...] à deux reprises ainsi
qu’à domicile. Elle transmet que son état de santé s’est péjoré depuis août
2022. Elle explique souffrir d’une anorexie mentale réactionnelle à la
remontée d’un mémoire traumatique. Elle nous livrera avoir été victime
d’abus sexuels. Elle expliquera avoir été abusée d’abord dans le cadre
familial par son grand-père paternel depuis ses 4 ans puis par son frère
cadet lorsqu’elle était jeune adulte. Elle nous confiera également avoir subi
d’autres abus hors du cadre familial à l’âge adulte. Relativement à ces
éléments à notre connaissance aucun dépôt de plainte n’a été déposé et
aucune thérapie familiale n’a été mise en place.
Madame maintiendra ses craintes et accusations relativement aux
compétences parentales de son conjoint tout au long de l’appréciation. Elle
nommera divers éléments où il apparait que le père est davantage centré
sur ses besoins que sur ceux des enfants sans pour autant que cela
constitue des maltraitances significatives. Les membres de l’entourage
maternel (grands-parents, frères, belle-sœur et amie) nous transmettrons
des témoignages relatant leurs observations de négligence et de
non-investissement du père auprès des enfants et de son épouse. Nous
constatons que l’entourage familial de madame semble fonctionner comme
une caisse de résonnance des postures de la mère et ne constitue pas un
élément favorisant la coparentalité.
Madame n’évoque pas d’inquiétude concernant l’exposition de ses enfants
aux différents membres de sa famille. Questionnée sur sa fonction
protectrice face à des relations qui ont été transgressives, notamment avec
son frère, Madame nous transmet avoir pleine confiance en ses parents et
ses frères et pouvoir leur confier ses enfants.
Nous avons rencontré Monsieur, à l’office à deux reprises et à domicile.
Concernant les éléments du signalement, il reconnait les faits et apporte
des éléments de contexte. Il explique qu’ils ont rencontré des difficultés de
sommeil avec leur fils et qu’il s’agit d’une stratégie éducative. Il décrit
qu’ils se sont tous déroulés entre avril et juin 2022 durant une période que

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le couple décrit comme très compliquée. Les faits décrits par la mère
auprès de [...] ont déjà fait l’objet de discussion entre eux ainsi qu’avec la
pédopsychiatre d’E.________.
Depuis le début des hospitalisations le père dit souffrir des ingérences de la
mère relativement à la gestion du quotidien des enfants. Concernant sa
relation à son épouse, Monsieur se projette en couple malgré les critiques
et aurait même évoqué le projet d’un troisième enfant. Concernant les
raisons de l’hospitalisation de Madame, il indique être au courant des abus
dont elle a été victime, par sa famille et par des tiers. Il exprime savoir
cependant peu de choses et indique avoir l’impression que la famille de
Madame se ligue contre lui, qu’ils souhaiteraient lui retirer sa femme et ses
enfants. Il a l’impression d’être considéré comme le coupable du mal-être
de son épouse.
Monsieur n’exprime pas d’inquiétude quant à la prise en charge des
enfants par la mère ni par la famille maternelle.
Les descriptifs faits par chacun des parents de leurs enfants se rejoignent.
Les deux parents décrivent E.________ comme un enfant sensible, dans son
monde et dans un monde relationnel plus distant. C.________ est décrit pas
les deux parents comme beaucoup plus communicatif, plus sociable et
nécessitant moins la sécurisation par leur présence.
2.6.3. Liste des personnes contactées et principaux faits relatés
par les professionnels/tiers sur la mise en danger, les ressources,
les éventuels antécédents
Mme [...]. Co-directrice crèche :
Les deux enfants sont bien intégrés dans leur groupe respectif. Depuis
l’hospitalisation, ils ont remarqué que la séparation est un peu plus difficile
pour E.________. C.________ semble moins impacté. Avant les
hospitalisations c’était autant Madame que Monsieur qui ramenaient les
enfants à la crèche, depuis 6 mois ils sont plus en contact avec le père et
les grands-parents maternels et paternels.
Durant les phases d’hospitalisation, les enfants ont fait des journées de dix
heures à la crèche. Le père a bien communiqué avec les professionnels et il
était convenu que la situation n’était pas idéale et qu’elle ne devait pas se
pérenniser sur le long terme.
Elle indique avoir l’impression qu’il y a une transparence de la part du père
et de la mère. Les deux ont des personnalités différentes mais collaborent
adéquatement. Les enfants démontrent un lien sécure à leurs deux parents
et reconnaissent leurs grands-parents.
Dresse [...], pédiatre :
Les deux enfants ont un suivi régulier. Ils présentent un développement
dans la norme. Les enfants sont accompagnés aux rendez-vous d’une façon
équitable par les deux parents. Elle a constaté un lien sécure entre les
enfants et les deux parents.
Elle a constaté une triangulation pendant les périodes d’hospitalisation de
la mère. Elle a dû poser une indication concernant la fréquence des visites
à l’hôpital.
Selon elle, la mère accuse souvent le père, mais elle émet l’hypothèse que
ceci est plutôt lié à ses problématiques psychiques. Elle n’a jamais constaté
de bleus inquiétants/hors normalité chez les enfants. Par rapport à la perte
de poids de C.________ celle-ci s’est manifestée dans un cadre de maladie
normale, donc pas d’inquiétude.
L’état de santé de la mère peut avoir un impact sur la sécurité psychique
des enfants, spécialement pour E.________. Pour cette raison une orientation
vers un pédopsy a été effectuée.
De [...], psychiatre et psychothérapeute d’enfants et d’adolescents
:

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Elle suit E.________ depuis novembre 2022, la demande de suivi était liée à
des troubles du sommeil présentés par l’enfant, en particulier après
l’hospitalisation de la mère.
Elle nous confirme que le développement tant affectif que cognitif
correspond à ce qui est attendu d’un enfant de son âge. Lors des deux
consultations, elle a rencontré initialement E.________ en présence des deux
parents et ensuite avec son père seul. Les deux parents étaient attentifs
aux besoins de leur fils et aucun manquement n’a été constaté. Une
rencontre avec E.________ et la mère a été prévu à fin juin, afin d’évaluer
son développement moteur et psychologique.
2.7 Appréciation diagnostique
(…)
2.7.1 Synthèse de l’appréciation diagnostique
- La coparentalité est fortement dysfonctionnelle. Le couple rencontre
des difficultés et une séparation est évoquée ; à ce jour et malgré nos
demandes nous n’avons pas réussi à les rencontrer ensemble.
- Les deux parents reconnaissaient les mêmes faits décrit (sic) dans le
signalement mais chacun effectue une interprétation différente. Cette
incohérence dans les interprétations des parents engendre des facteurs
de risque de mise en danger psychique des enfants.
- L’état de santé de la mère entrave fortement l’exercice de ses
compétences parentales. Celles-ci n’ont pu que très peu être évaluées.
Depuis août 2022 le père a constitué la figure principale de sécurité
pour les enfants.
- Les deux parents semblent entravés dans leur fonction parentale
protectrice. Les enfants sont mis en relation avec le frère cadet de
Madame (auteur d’actes transgressifs envers cette dernière).
Au pied de ce rapport, la DGEJ a préconisé l’instauration d’une
curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil
du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur des enfants.
e) Le 10 juillet 2023, la DGEJ a transmis ce rapport à la Justice
de paix du district de [...] (ci-après : la justice de paix) et a sollicité la
tenue d’une audience afin de traiter la possible instauration d’une
curatelle d’assistance éducative.
f) Le 13 juillet 2023, la DGEJ a écrit à la justice de paix qu’elle
avait été informée par l’appelante que celle-ci était désormais domiciliée
avec les enfants à [...], chez les grands-parents maternels d’E.________ et
d’C.________, qu’elle avait déposé une plainte pénale à l’encontre de
l’intimé et qu’elle allait entreprendre une procédure de séparation en [...].
Elle a en outre relevé que l’appelante avait effectué ce changement de
domicile sans l’accord du père, qui était sans nouvelle de ses fils depuis le

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9 juillet 2023, date à laquelle ils étaient censés rentrer en Suisse. Elle a
ainsi sollicité la tenue d’une audience en urgence, compte tenu
notamment de l’éventuelle exposition des enfants aux auteurs d’actes
transgressifs sur leur mère.
3. a) Par décision du 13 juillet 2023, la Juge de paix du district de
[...] (ci-après : la juge de paix) a ordonné l’ouverture d’une enquête en
limitation de l’autorité parentale.
b) Par citations du 14 juillet 2023, elle a convoqué les parties,
ainsi que la DGEJ a une audience fixée au 27 juillet 2023.
4. a) Le 24 juillet 2023, l’appelante a saisi la présidente d’une
requête d’extrême urgence et de mesures protectrices de l’union
conjugale, tendant à l’obtention de la garde exclusive des enfants et à
l’autorisation de déplacer leur lieu de résidence en [...].
b) Par courrier du 24 juillet 2023 également, l’appelante a
informé la justice de paix du dépôt de la requête susmentionnée et a
requis l’annulation de l’audience appointée au 27 juillet 2023. Le dossier
ouvert auprès de cette autorité a ainsi été clos et l’audience annulée.
c) Le 25 juillet 2023, la présidente a rejeté les conclusions
prises à titre superprovisionnel.
5. Le 28 juillet 2023, l’intimé a déposé une plainte pénale à
l’encontre de l’appelante pour violation de l’art. 220 CP (Code pénal du 21
décembre 1937 ; RS 311.0) devant le Ministère public de l’arrondissement
de [...].
6. a) Les parties et les représentantes de la DGEJ ont été
entendues par la présidente le 15 août 2023. A cette occasion, chaque
parent a conclu à ce que la garde exclusive des enfants lui soit confiée. La
DGEJ s’en quant à elle remise à justice, tout en préconisant l’instauration
d’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et la

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mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique ou d’une évaluation par
I’UEMS.
b) Le 17 août 2023, la présidente a rendu une ordonnance de
mesures provisionnelles, dans laquelle elle a rappelé qu’indépendamment
de la procédure de divorce ouverte en [...], elle était compétente pour
statuer sur les questions relatives à la garde des enfants, aux relations
personnelles et aux mesures de protection des enfants en vertu des art. 5
CLaH 96 (Convention concernant la compétence, la loi applicable, la
reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité
parentale et de mesures de protection des enfants du 19 octobre 1996 ;
RS 0.211.231.011) et 85 al. 1 LDIP (Loi fédérale sur le droit international
privé du 18 décembre 1987 ; RS 291).
Elle a notamment ordonné la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique portant sur la famille, l’expert étant chargé de
déterminer la manière dont l’autorité parentale, la garde, le droit de visite
devaient être exercés par chaque parent dans l’intérêt des enfants et s’il y
avait lieu d’ordonner une mesure de protection en faveur des enfants et a
désigné en qualité d’expert le Dr [...], médecin spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie d’enfants et d’adolescents. Elle a en outre dans
l’intervalle confié la garde des enfants à leur père auprès duquel ils étaient
domiciliés, a attribué à l’intimé la jouissance du logement conjugal, à
charge pour lui de s'acquitter du loyer et des charges, a ordonné à
l’appelante de ramener les enfants en Suisse, à leur domicile auprès de
leur père, d’ici au 25 août 2023 à 14 heures au plus tard, et a assorti cet
ordre de la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP, a dit que
l’appelante pourrait entretenir des relations personnelles avec ses enfants
en Suisse un week-end sur deux, du vendredi à 18h au dimanche à 18h, et
durant la moitié des vacances scolaires, à charge pour elle d'aller les
chercher là où ils se trouvent et de les y ramener, a dit que si l’appelante
revenait vivre en Suisse et se constituait un domicile en Suisse, dans la
région de [...] et à la condition qu’elle dispose d’un logement lui
permettant d’accueillir ses fils, les parties exerceraient une garde alternée
sur leurs enfants, étant précisé que les enfants demeureront domiciliés

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auprès de leur père, et a ordonné une curatelle d’assistance éducative et
de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 2
CC en faveur des enfants.
c) A la suite de cette décision, l’appelante a ramené les
enfants en Suisse et s’est établie à [...]. Les parents ont ensuite exercé
une garde alternée sur E.________ et C.________.
7. a) Le 31 octobre 2023, l’intimé a saisi la présidente d’une
requête de mesures d’extrême urgence et provisionnelles et a conclu à ce
qu’il soit dit que, jusqu’au dépôt du rapport d’expertise du Dr [...], le droit
aux relations personnelles de l’appelante sur ses enfants s’exerce dans un
milieu protégé et selon les modalités d’organisation du droit de visite de
celui-ci.
b) Le 1er novembre 2023, la DGEJ s’est positionnée en
défaveur des mesures d’extrême urgence requises et a suggéré que
l’appelante remette au tribunal les documents d’identité des deux enfants
dans le but de restreindre ses déplacements en dehors du territoire suisse.
c) Par courrier du 2 novembre 2023, l’appelante a conclu au
rejet de la requête du 31 octobre 2023 et à ce que la garde des enfants lui
soit temporairement et exclusivement attribuée et à ce que le droit aux
relations personnelles de l’intimé sur ses enfants s’exerce par
l’intermédiaire de l’institution Point Rencontre, exclusivement à l’intérieur
des locaux et pour une durée de deux heures deux dois par mois.
Chaque partie a ensuite déposé des déterminations
spontanées.
d) Par envoi du 3 novembre 2023, la DGEJ s’est positionnée en
défaveur des mesures d’extrême urgence requises, en exposant
notamment que l’intérêt des enfants était de pouvoir grandir auprès de
parents pouvant se respecter a minima et communiquer civilement.

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e) Le 3 novembre 2023 toujours, la présidente a rendu une
ordonnance de mesures superprovisionnelles, par laquelle elle a
notamment interdit à l’appelante d’emmener ses enfants hors du territoire
suisse, a ordonné l'inscription de l’appelant et des enfants E.________ et
C.________ au Registre fédéral de la police RIPOL, en vue d’éviter un
éventuel enlèvement international des enfants par leur mère et a ordonné
à l’appelante de remettre au greffe du tribunal, d’ici au lundi 6 novembre
2023 à 12h00, les documents d’identité des enfants, qui sont en sa
possession.
8. a) Le 5 novembre 2023, l’appelante a amené ses fils en
consultation à [...] (ci-après : [...]), expliquant avoir reçu des confidences
d’E.________ faisant penser à des possibles actes d’ordre sexuel du père
sur l’enfant. [...] a hospitalisé les enfants afin d’assurer un maintien de
ceux-ci en milieu hospitalier, compte tenu du changement dans leur prise
en charge par la mère, leur père devant les reprendre en début de
semaine. Les pédiatres n’ont pas constaté de lésions sur l’enfant.
b) Le 6 novembre 2023, en application de l’art. 28 LProMin (loi
vaudoise sur la protection des mineurs du 4 mai 2004 ; BLV 850.41), la
DGEJ a décidé du placement d’urgence des enfants à [...].
c) Par courrier du 6 novembre 2023, l’appelante a saisi la
présidente d’une requête d’extrême urgence, tendant à ce que la garde
des enfants lui soit temporairement et exclusivement attribuée, à ce que
le droit aux relations personnelles de l’intimé sur ses enfants soit
immédiatement suspendu et à ce qu’une curatelle de représentation au
sens de l’art. 308 al. 2 CC soit instituée en faveur des enfants.
d) Le 7 novembre 2023, l’intimé a conclu au rejet de la
requête de l’appelante et a pris, par voie de mesures d’extrême urgence
et de mesures provisionnelles, des conclusions tendant à dire que,
jusqu’au dépôt du rapport d’expertise du Dr [...], la garde de fait des
enfants lui soit attribuée et que le droit aux relations personnelles de

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l’appelante sur ses enfants s’exerce dans un milieu protégé selon les
modalités d’organisation du droit de visite de celui-ci.
e) Par courriel du 7 novembre 2023, la DGEJ a informé la
présidente de sa décision du 6 novembre 2023 de placer en urgence les
enfants à I’[...] et a rappelé que cette décision demeurait valable jusqu’à
ce qu’une décision de la présidente soit rendue en la matière.
f) Le 8 novembre 2023, la présidente a rendu une ordonnance
de mesures superprovisionnelles, par laquelle elle a notamment retiré aux
parties le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et a confié à
la DGEJ un mandat de garde et de placement sur les enfants à charge pour
elle de les placer au mieux de leurs intérêts, que ce soit en institution ou
chez l’un des parents. Elle lui a en outre confié le soin de déterminer les
modalités selon lesquelles les parents pourraient entretenir des relations
personnelles avec leurs enfants.
g) Le 9 novembre 2023, le Service de pédiatrie [...] a effectué
un signalement au sujet d’E.________ et d’C.________ et a requis que leur
hospitalisation sociale soit confirmée dès le 6 novembre 2023, que
l’autorité se prononce sur le droit de visite du père durant l’hospitalisation
et qu’elle apprécie de façon plus approfondie les conditions de vie des
enfants afin d’évaluer la nécessité de mesures à mettre en place pour
assurer leur sécurité et leur bon développement.
9. Par décision du 9 novembre 2023, confirmée le 28 novembre
2023, faisant suite à la demande de la Procureure de l’arrondissement de
[...] sollicitant l’institution d’une curatelle de représentation au sens de
l’art. 308 al. 2 CC en faveur de l’enfant E.________ dans le cadre de
l’enquête pénale instruite à l’encontre de l’intimé pour des faits présumés
d’actes d’ordre sexuels commis sur son enfant, la juge de paix a désigné
Me Julie André pour assumer cette mission.
10. a) Par envoi du 10 novembre 2023, la DGEJ a informé la
présidente que les enfants étaient toujours à I’[...], en hospitalisation

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sociale, et qu’elle avait suspendu tout contact avec leurs parents afin de
les préserver du conflit et d’éviter qu’ils soient instrumentalisés. Elle a
également expliqué avoir sollicité la prestation « [...] », spécialisée dans
l’accompagnement de visites médiatisées pour enfants placés, qui allait
mettre en place des visites pour les deux parents séparément, tout en
précisant que l’actuel placement restait indispensable.
b) Par courrier du 16 novembre 2023, la DGEJ a porté à la
connaissance de la présidente que les visites médiatisées des parents sur
leurs enfants avaient commencé.
c) Par courrier du 19 décembre 2023, la DGEJ a indiqué que les
enfants allaient intégrer le foyer [...], à la suite de leur hospitalisation
sociale. Elle a notamment expliqué que les retrouvailles entre chaque
parent et les enfants s’étaient bien passées et que ceux-ci s’étaient bien
adaptés au retour à la crèche. Au niveau pédiatrique, elle a rapporté que
les enfants avaient présenté tous les deux des épisodes de constipation,
cet état étant probablement favorisé par un régime alimentaire pauvre en
fibres et le changement d’environnement, ce qui avait conduit à des
recommandations par les médecins, qu’E.________ avait continué à se
plaindre de douleurs localisées au pénis, à l’anus et au ventre, parfois de
manière très démonstrative, cette plainte étant souvent motivée par un
besoin d’attention de la part des adultes et soulagée par la réassurance ou
éventuellement un antalgique, étant précisé que les différents examens
cliniques n’ont pas retrouvé de cause à ces douleurs.
La DGEJ a relevé, concernant la plainte d’actes d’ordre sexuel
déposée par la mère à l’encontre du père, que le rapport d’investigation
adressé au Ministère public avait conclu qu’à ce jour, aucun élément ne
permettait de suggérer que le père avait eu des gestes inappropriés
envers ses enfants, que les opérations d’enquête ne permettaient pas
d’appuyer une version des faits plutôt qu’une autre et que la procédure
pénale était toujours ouverte auprès du Ministère public. Elle était d’avis
que cette plainte ne semblait pas probante de gestes déplacés du père et
qu’elle pourrait être perçue comme une instrumentalisation de l’enfant

- 15 -
dans une situation hautement conflictuelle entre les parents. Au surplus, la
DGEJ a relevé que les antécédents d’abus sexuels dans sa famille d’origine
dénoncés par l’appelante, ainsi que les possibles violences psychologiques
et sexuelles subies de la part de l’intimé, viendraient complexifier
d’avantage la capacité de la mère à ne pas projeter sur son fils des
éléments appartenant à son propre vécu.
La DGEJ a ainsi proposé le maintien du mandat de placement
et de garde selon l’art. 310 CC et le maintien du placement des enfants en
foyer. Elle a précisé que les visites des parents continueraient à être
médiatisées et qu’il semblait pertinent d’attendre le rendu de l’expertise
pédopsychiatrique en cours avant de prendre une décision concernant un
possible retour à domicile, et que, le cas échéant, elle préaviserait plutôt
une restitution du droit de garde au père et le maintien de visites
médiatisées pour la mère. Il a également proposé que l’expertise
pédopsychiatrique soit élargie à une expertise psychiatrique des deux
parents.
11. a) Par requête de mesures provisionnelles du 19 décembre
2023, l’appelante a conclu à ce que le droit de déterminer le lieu de
résidence des enfants ainsi que leur garde de fait lui soient confiés et à ce
qu’il soit pris acte qu’elle s’engageait à ne pas déplacer le lieu de domicile
des enfants de Suisse, sous la menace de la peine d'amende prévue à
l’art. 292 CP.
b) Par courrier du 20 décembre 2023, l’intimé a conclu au rejet
de la requête précitée et à ce que le droit de déterminer le lieu de
résidence de ses fils ainsi que la garde de fait sur ceux-ci lui soient
restitués avec effet immédiat et à ce que l’exercice du droit de visite de
l’appelante soit maintenu en la forme de visites médiatisées.
c) Les parties et les représentantes de la DGEJ ont été
entendus à l’audience de mesures provisionnelles du 21 décembre 2023.
A cette occasion, la présidente a constaté que le processus d’expertise
était à bout touchant et a proposé aux parties d’attendre le dépôt du

- 16 -
rapport pour statuer. L’intimé a retiré ses conclusions superprovisionnelles
tout en se réservant la possibilité d’en redéposer à réception du rapport.
La représentante de la DGEJ a conclu à ce que le placement des enfants
au foyer [...] soit maintenu jusqu’au dépôt du rapport d’expertise et a
demandé à ce que l’expertise pédopsychiatrique soit élargie à une
expertise psychiatrique des deux parents.
12. a) Par envoi du 7 février 2024, l’appelante a adressé à la
présidente les copies des dossiers médicaux des enfants, un commentaire
écrit sur lesdits dossier, ainsi qu’une attestation de [...] et a sollicité que
ces pièces soient transmises sans délai à l’expert. L’intimé s’est opposé à
la transmission de ces documents à l’expert au motif qu’il s’agirait en
réalité de simples déclarations de la partie adverse et s’en est remis à
justice quant à la transmission des dossiers médicaux des enfants. Il a en
outre requis qu’un délai lui soit imparti pour se déterminer sur lesdits
documents avant qu’ils ne soient transmis à l’expert.
b) Interpellé à cet égard par la présidente, l’expert a, par
courrier du 9 février 2024, indiqué demeurer dans l’attente du rapport
d’[...] tout en ayant pu contacter les autres intervenants significatifs, de
sorte qu’il possédait les informations suffisantes par rapport au séjour des
enfants.
c) Les 14 et 23 février 2024, l’intimé a complété ses
déterminations, sur lesquelles l’appelante s’est déterminée le 27 février
2024. Ces écritures ont été transmises à l’expert.
14. a) Le Dr [...] a rendu son rapport le 28 février 2024, qui a été
cosigné par [...], psychologue.
Ce rapport se fonde sur les divers entretiens cliniques que
l’expert a eu avec les parties, certains en présence d’E.________ et
d’C.________, ainsi que sur les entretiens téléphoniques qu’il a eu avec le
Dr [...], pédiatre à l’[...], les Drs [...] et [...], psychiatres de l’appelante, la
Dre [...], pédopsychiatre d’E.________, ainsi que Mesdames [...] et [...],

- 17 -
respectivement éducatrice et psychologue à l’[...] Le rapport se base en
outre sur les entretiens qui ont eu lieu avec les professionnels du foyer de
[...], ainsi que les observations cliniques des enfants qui y ont été faites.
Enfin, il se fonde sur les pièces du dossier civil qui lui ont été transmises
par la présidente, ainsi que sur les documents transmis par chacun des
parents.
Après un rappel des faits, l’expert a procédé à diverses
anamnèses, concernant chacun des parents et des enfants, ainsi qu’au
sujet des liens conjugaux et familiaux. Sous une rubrique libellée
« examens cliniques », l’expert a exposé le statut de chacun des parents
et des enfants, ainsi que des observations relatives aux relations entre
parents et enfants, avant d’exposer les diverses observations effectuées
au foyer de [...], ainsi que celles des différents intervenants
susmentionnés. Il a en outre exposé les vécus actuels et perspectives
d’avenir de l’appelante et de l’intimé.
Sous une rubrique intitulée « DISCUSSION », le rapport expose
en outre les éléments suivants :
Le couple entre Madame B.________ et Monsieur Z.________ s’est
construit sur une base romantique. Les deux parents racontent le
début de la relation de cette manière, bien que Mme évoque déjà
une insistance déplacée pour elle dès le premier contact « il insistait
pour un massage », ou encore concernant l’insistance de Monsieur
pour des pratiques sexuelles qui ne lui convenaient pas.
Mais pour les premiers temps de leur relation, les deux parents
rapportent une bonne entente, un plaisir d’avoir des activités
ensemble et des goûts compatibles pour les loisirs, ainsi qu’un
accord semble-t-il facilement trouvé pour avoir des enfants plutôt
rapidement, et de manière rapprochée. Concernant la venue en
Suisse, l’initiative de Monsieur, là également Madame, qui est la
seule à avoir la nationalité de ce pays, était d'accord pour ce projet.
Ils se rejoignaient encore sur la période où a débuté leurs
dissensions, qui se situe, sur le plan chronologique, autour d’une
période où Madame avait eu une réminiscence de vécu traumatique
suite à une odeur qu’elle avait sentie dans les transports publics.
Jusqu’ici, ils s’accordent pour convenir que cette origine était
extérieure à des facteurs liés à la dynamique du couple.
Leurs versions divergent en revanche fortement par la suite.
Madame affirme que Monsieur n’a pas supporté l’arrivée de son fils,
qu’il en était jaloux, qu’il ne s’en occupait pas. Monsieur ne
reconnaît qu’une brève période de quelques semaines où il a eu
besoin d’un temps d’adaptation, mais il se serait par la suite

- 18 -
normalement, et régulièrement, occupé de son fils, sans difficulté
particulière pour le changer, comme le dit Madame. Madame parle
également de violence de sa part, en particulier un épisode de viol
particulièrement sordide dans la description qu’elle en fait, où, de
manière perverse et sadique, Monsieur aurait reproduit sur elle un
épisode de viol qu’elle venait de lui décrire. Là également, Monsieur
nie toute violence, sexuelle ou physique, à l’égard son épouse.
Madame a également signalé des propos des enfants qui peuvent
faire penser que Monsieur aurait pu abuser d’eux, ce que ce dernier
nie encore totalement.
Il note de son côté que les difficultés auraient commencé après le
premier séjour à l’hôpital de Madame, son comportement aurait
complètement changé à partir de là, sans qu’il n’ait d’explication ou
d’hypothèses sur les raisons de ce changement, subi et massif selon
lui.
Si les versions des deux parents ne se rejoignent pas du tout sur les
faits, ils se rejoignent dans une explication qui repose complètement
sur des difficultés chez l’autre parent, avec aucune remise en
question ou doute quant à l’adéquation de son propre
comportement.
La période avant la séparation est marquée par une instabilité
importante, notamment en lien avec les hospitalisations répétées de
Madame, qui n’avait pas d’antécédents psychiatriques avérés ou
documentés jusque-là. Il existe également, dans cette même
période très instable pour la famille, un départ pour la France
pendant l’été, avec comme conséquence de limiter fortement le
contact de Monsieur avec ses enfants. La volonté de Madame de
retourner en [...] reste à ce jour explicite, elle a acheté une maison
là-bas, et tente d’imposer que le for pour les démarches liées au
divorce soit établi en [...].
A posteriori, et sans autres éléments disponibles que les discours
des deux parents, il n’est pas impossible de faire une hypothèse
définitive sur ce qui s’est réellement passé dans ce couple, dans
cette famille.
Madame reproche également à Monsieur des choses plus banales
que de la violence et des abus, comme les nombreuses absences de
ce dernier, qu’il serait parti très souvent soit pratiquer la musique
avec son groupe, soit en montagne. Monsieur cite des témoins qui
confirmeraient l’hypothèse qu’il ne serait parti que « 11 fois sur une
période de trois ans ». L’affirmation de Madame semble extrême,
elle dit en effet que Monsieur serait parti tous les week-ends, sans
exception, dans les mois qui précédent la naissance d’C.________. Si
cette affirmation peut sembler exagérée, et que Monsieur n’est
probablement pas parti avec une fréquence aussi marquée sur les
week-ends, il reconnaît être parti plusieurs fois sur un week-end
entier pour pratiquer la musique. Ce qui peut être le maintien d’une
pratique saine de loisirs, et le maintien d’une certaine autonomie
dans le couple, peut aussi être vu comme un comportement
relativement égocentrique de Monsieur. Madame peut avoir
souhaité plus de soutien avec son premier enfant, ou en avoir des
difficultés émotionnelles à cette période (sic), et simplement avoir
souhaité qu’il soit plus présent, ce d’autant qu’elle était enceinte du
deuxième.

- 19 -
L’épisode d’un concert de Monsieur, peu avant la naissance
d’C.________, semble illustratif de ce point de vue. Monsieur a en
effet maintenu un concert avec ses amis, alors que Madame était
hospitalisée. Il semble, de manière assez étrange, reprocher à
Madame, ou plutôt au corps médical, d’avoir pris la décision de
transférer Madame d’un hôpital à l’autre précisément la veille du
concert, alors que cette décision aurait pu, selon lui, être prise à un
autre moment. Monsieur sait pourtant qu’il s'agit d’une urgence, par
définition difficilement prévisible, il semble donc compliqué de faire
des reproches sur la temporalité de cette décision.
Monsieur insiste également sur le fait qu’il avait demandé à Madame
s’il fallait maintenir ce concert, elle lui avait conseillé de le faire.
Cette version est plausible, mais la décision de Monsieur de
maintenir ce concert, même avec l’autorisation ou l’assentiment de
son épouse, dans ce contexte, indique un fonctionnement plutôt
centré sur lui-même.
Madame évoque, à un autre moment, un sentiment d’abandon de la
part de son mari, qui serait parti avec les enfants pour acheter des
équipements de sport alors qu’elle lui avait fait part de sa détresse.
Actuellement également, il existe chez Monsieur une empathie
limitée pour la situation de Mme, et il semble être facilement passé
à autre chose concernant la relation avec elle. Il présente un vécu à
tonalité persécutive, des propos de Madame, évoquant un «
mensonge », donc la volonté consciente de lui nuire. Il peut être
facilement compris qu’être accusé d’abus sur ses propres enfants, si
cela n’a jamais eu lieu, est un choc majeur. Mais, plusieurs mois
après ces accusations, Monsieur n’avait clairement jamais fait
l’hypothèse que Madame pourrait être de bonne foi et qu’elle
pourrait croire à ces phénomènes de violence, même si ceux-ci
peuvent ne pas avoir eu lieu. Il insiste pourtant sur les troubles
psychiques de Madame, qui limiteraient sa capacité à s’occuper des
enfants, mais ne semble pas établir de liens entre ces troubles
psychiques et les accusations de Madame. Il montre là également
des limites concernant une sollicitude, ou même une simple
empathie, pour son épouse.
Si Monsieur n’affirme pas avec la même certitude que Madame qu’il
souhaiterait avoir la garde, certains propos suggère (sic) cependant
qu’il le souhaite. Il cite ainsi une ordonnance, qui aurait été établie
par la mère de Madame, et dont il a pu avoir connaissance, parce
qu’elle figurait sur un compte courriel commun, où apparaît le
traitement psychotrope actuel de Madame. Cela semble être pour lui
une raison suffisante pour juger qu’elle ne serait sans doute pas
capable de s’occuper de ses enfants. Monsieur pratique cependant
une profession dans le domaine de la santé, et il pourrait faire lui-
même l’hypothèse qu’il n’y a aucun trouble psychique qui, a priori,
indique qu’une personne soit incapable de s’occuper de ses enfants,
a fortiori si ce trouble est traité, comme l’indique cette ordonnance.
Monsieur montre donc des limites dans son comportement, dans sa
capacité à prendre en compte les difficultés de son épouse, dans
l’empathie qu’il peut avoir pour son vécu, mais aucun de ces
éléments ne permet de confirmer, ni même de supposer comme
probable, que des abus ou des violences plus sévères ont eu lieu.

- 20 -
Le discours de Madame est cependant très affirmatif sur ce point.
Dans son histoire, la question des abus, de la part des hommes,
remonte à l'’enfance. Cela peut donc avoir eu un impact sur sa
manière de vivre et de se souvenir des évènements. S’il n’est à
l'évidence pas indiqué de mettre en doute les propos de Madame
simplement parce qu’elle semble avoir été violentée, par le passé,
dans l’enfance, le début de l’âge adulte et dans la plupart de ses
relations de couple significatives, il reste indiqué de prendre ce
passé et ce vécu de Madame en compte dans l’évaluation.
Madame indique en effet avoir été abusée par son grand-père, son
frère, et au moins deux de ses partenaires avant la relation avec
Monsieur, en plus d’un camarade de golf. Cela pourrait indiquer soit
une tendance inconsciente chez Madame, en tout cas pour ce qui
concerne les relations à l’âge adulte, à choisir des partenaires
potentiellement violents, soit à participer à créer des relations avec
eux où surviennent des interactions violentes. Dans cette
hypothèse, cela n’excuse à l’évidence pas la violence, si elle a eu
lieu, mais lorsqu’un comportement se répète dans la plupart des
interactions avec les personnes signifiantes, comme cela semble
être le cas dans l’histoire de Madame, il faut nécessairement se
questionner sur l’éventuelle contribution, consciente ou non, de la
personne à ce type d’interaction
Un autre élément qui interpelle dans la version que fait Madame est
un vécu à tonalité persécutive chez elle. Si les affirmations
concernant la violence qu’aurait perpétrée son mari ne pourront
probablement pas avoir de réponse définitive, il y a d’autres
affirmations qui surprennent chez elle. Ainsi concernant sa suspicion
que Monsieur aurait pu pirater ses comptes. Cela semble
difficilement possible, vu les connaissances informatiques que cela
suppose, mais il existe surtout des hypothèses plus plausibles,
Monsieur utilisant un ordinateur qui était commun et sur lequel
Madame avait mis ses codes, le couple se faisant confiance alors
qu’ils étaient encore ensemble.
Dans une autre question récente, elle a un discours confus et
quelque peu incohérent autour d’un courrier qu’aurait reçu l’avocat
de Monsieur. Ce dernier a un discours beaucoup plus intelligible et
crédible, Madame affirme que l’avocat de Monsieur aurait attendu
plusieurs semaines avant d’informer qu’il aurait reçu des
informations piratées. La version de Monsieur, qui dit que son avocat
aurait réagi immédiatement et aurait informé la partie adverse,
n’est pas forcément vraie, mais sa cohérence et sa plausibilité plus
grande parlent en sa faveur.
Le vécu persécuté de Madame, cette tendance procédurière, se
montre également dans un très long courriel qu’elle a envoyé
récemment après un réseau avec l’assistante sociale de la DGEJ, où
elle revient de manière systématique sur tous les points abordés,
sans que la finalité en soit très claire. Elle semble toujours ignorer
les raisons du placement.
Ce courriel utilise par ailleurs des formules que l’on retrouve plutôt
dans des courriers d’avocats. Venant d’une famille où il y a plusieurs
représentants de cette profession, il est possible qu’elle en ait
simplement repris le style. Il est aussi possible qu’elle soit conseillée
par sa famille. La décision, ou la tentative, de partir en [...] avec les
enfants, l’achat d’une maison en [...], ou encore les démarches pour

- 21 -
que le divorce se fasse en [...], indiquent que Madame a le soutien
et les conseils de sa famille, ou à tout le moins que cette dernière
n’a pas pu l’empêcher de prendre des décisions qui ne montrent pas
une préoccupation pour l’intérêt des enfants. Si le soutien de sa
famille peut lui être utile, leurs conseils le sont ainsi probablement
moins. Par ces agissements, elle ne montre, en effet, pas d’aptitude
à vouloir favoriser le contact régulier entre Monsieur et les enfants,
en les emmenant en [...] sans son accord, et en faisant le projet de
vivre là-bas avec eux, alors que Monsieur n’a jamais exprimé le
souhait d’y retourner, en tout cas actuellement.
Madame montre certains troubles de la pensée, comme lorsqu’elle
pense voir une preuve, c’est-à-dire un aveu de Monsieur, sur une
feuille où celui-ci a pris des notes. D’une part ce document, comme
Monsieur en fait l’hypothèse, a probablement été subtilisé au
domicile de Monsieur, car il est peu susceptible d’avoir transmis ce
document spontanément à Madame. Madame, comme Monsieur
quand il fait des captures d’écran d’échanges qu’a eu Madame, s’est
donc procuré des informations de manière discutable. Mais, surtout,
la lecture de ce document montre clairement que Monsieur prend
des notes, en lien avec la procédure en cours. Le passage que cite
Madame, indique, de manière univoque, qu’il note ce que Madame
affirme, et ne constitue aucunement un aveu. La conviction de
Madame qu’il s’agirait bien d’une reconnaissance des faits par
Monsieur, comme elle l’a indiqué en entretien et le répète dans
certains écrits en dépit de l’impression que donne ce document,
banal, va donc aussi dans le sens de ce vécu persécutif, presque
délirant, et montre une difficulté chez elle à interpréter certains
éléments simples de la réalité. Le caractère extrême du contenu, vu
qu’il s’agirait d’un aveu de Monsieur reconnaîtrait (sic) avoir été
violent avec ses enfants, n’explique pas non plus cette conviction de
Madame.
Ces éléments sont importants, car ils sont observés directement
dans l’expertise, et montrent que Madame interprète dans les sens
de ses convictions, de manière clairement erronée, et avec une
tonalité délirante, c’est-à-dire déconnectée de la réalité, des
documents banals, et ils sont de nature à inviter à une certaine
prudence concernant l’évaluation des affirmations de Madame par
rapport aux agissements de Monsieur.
Mais si Madame montre une fragilité psychique, celle-ci n’est donc
pas a priori une limitation à s’occuper des enfants.
Ceux-ci montrent un développement globalement dans la norme, ils
ont visiblement été stimulés par leurs parents, ils ont de bonnes
capacités cognitives, ils peuvent créer un lien correct avec les
experts en quelques rencontres. Ils ont pu s’habituer, autant que
faire se peut, à l’expérience extrêmement violente d’un placement.
Ils ont montré quelques comportements régressifs, liés à la propreté,
au sommeil ou à la séparation, comme des auto-stimulations (se
frotter) au moment du coucher, comme cela peut être attendu dans
un contexte de placement. Ces régressions peuvent, de manière
compréhensible, interpeller les parents, mais elles restent limitées,
ce qui va aussi dans le sens de bonnes compétences chez ces
enfants. Cela suggère donc également de bonnes capacités chez les
parents, aussi bien chez Madame, qui s’est occupée des enfants
depuis la petite enfance, que chez Monsieur, qui s’est régulièrement
occupé d’eux notamment pendant les hospitalisations de Madame.

- 22 -
Les observations lors de leur placement vont également dans ce
sens. L’hôpital de l’enfance notait une plus grande difficulté avec la
séparation chez Mme, une difficulté à gérer les enfants dans un
contexte extérieur, mais une bonne capacité à interagir avec eux
dans un contexte stable. Dans le foyer d’urgence, les parents
montrent des capacités, même si Madame est perçue « plus comme
une enseignante que comme une mère », et que Monsieur est sur un
mode d'interactions plus fondé sur le jeu que les apprentissages.
Le foyer note également quelques questionnements concernant les
parents. Madame arrive avec un stéthoscope et donne un traitement
pour l’asthme à son fils, en l’absence d’un quelconque signe, selon
les éducateurs, qui suggèrerait que ce traitement est indiqué, se
montrant par-là contrôlante, quelque peu intrusive, et peu en lien
avec un besoin réel de son fils. Monsieur, comme dans tous les
autres contextes, se montre lisse et sur-adapté, au dépens peut-être
d’une certaine authenticité.
Concernant les accusations dont doit répondre Monsieur
(perpétration d’abus sexuels sur enfant, violences conjugale et
familiale, visite de sites internet à caractère pédophile), il semble,
qu’à ce jour, les investigations en cours n’indiquent pas que ces
dernières fussent fondées. En effet, aucun document ou rapport
officiels des différents services de santé ([...] ; [...]), du foyer
d’hébergement pour femmes victimes de violences conjugales et
d’urgence ([...], [...]) et organe privé d'investigations informatiques
([...]) produits, ne donnent la preuve que de tels faits se soient
réellement passés. De plus, le rapport de la sûreté ne révèle aucun
élément pouvant attester d’attouchements du père sur ses enfants.
Les instances cantonales d’aide aux victimes ont fait leur travail en
signalant à la DGEJ leur inquiétude à la suite des actions entreprises
par Madame pour informer de sa détresse, détresse qu’elle
comprend comme étant la conséquence des agissements de
Monsieur à son égard.
De ce qui peut être constaté dans le cadre de cette expertise, il n’y
a pas non plus des éléments qui indiquent une forte probabilité que
ces abus aient eu lieu. Les discours des parents s’opposent, et ne
permettent pas d’affirmer que ces abus ont eu lieu, ou non. La
principale réserve vient des convictions interprétatives, déformant la
réalité, de Madame, détaillées supra et constatées lors de
l’expertise.
Madame semble avoir de la peine à différencier ce qui relève de la
réalité, de ce qui relève de son interprétation et des projections
qu’elle peut y faire.
Les abus sexuels dont elle aurait été victime tout au long de son
existence et depuis son plus jeune âge (elle mentionne qu’elle avait
quatre ans lors des premiers attouchements qu’aurait perpétré son
(sic) par le grand-père) et qui ont, s’ils ont eu lieu, un évident impact
traumatique, n’ont jamais fait l’objet d’aucun jugement, d’aucune
condamnation et bien sûr d’aucune réparation. Ce vécu, et le stress
post-traumatique qui en résulte, pourrait être une des origines de
ses accusations envers Monsieur, si celles-ci sont effectivement
infondées. Dans cette hypothèse elle aurait — de façon inconsciente
– d’une part une méfiance envers les hommes, d’autres part elle se
vengerait sur Monsieur de ce qu’elle a pu subir par le passé. Il peut
être relevé que cette méfiance concerne également ses enfants, elle

- 23 -
parle ainsi à plusieurs reprises de la « violence » de son fils, terme
peu adapté au comportement de celui-ci. Le stress chronique que
ces multiples traumatismes ont généré chez elle, sans jamais
pouvoir les adresser correctement ou être reconnue en tant que
victime, a créé un état de fonctionnement d’hypervigilance voyant
dans certaine manifestation, même banale, un signe de négligence,
voire de maltraitance. Cela concerne ses relations sentimentales,
mais également ses enfants, sur lesquels elle pourrait projeter ce
vécu traumatique et abusé.
Ces éléments de compréhension semblent être centraux dans cette
situation, le vécu de Madame, qu’elle et ses enfants sont les
victimes de la violence de Monsieur, étant à l’origine de ses souhaits
de séparation, de son départ à [...], et potentiellement de son
interprétation des propos de son fils, et des plaintes pour abus qui
ont suivi. Comme elle a la conviction de la réalité de ces
événements, toute cette procédure, du placement à l’expertise, n’a
pas de sens pour elle.
Les traits de personnalité dépendante, relevés chez Madame,
permettent également d’éclairer certaines interactions. Elle semble
ainsi avoir suivi Monsieur, même si elle était d’accord avec ce projet
de venir en Suisse, et il est tout à fait possible qu’elle ait été
d’accord avec les projets musicaux de Monsieur, qui s’absentait pour
les week-ends, alors qu’elle aurait peut-être eu besoin de plus de
soutien, sans le manifester plus clairement. Cette manifestation
insuffisamment claire, combinée avec le vécu centré sur lui-même
de Monsieur, comme dans l’exemple du concert maintenu alors
qu’elle est hospitalisée, a pu contribuer à augmenter son stress.
Dans ces décisions concernant ses enfants, avec le projet de les
emmener en [...], elle est probablement là encore à l’écoute,
excessive, de conseils de sa famille, sans que cela ne soit à son
bénéfice, au vu de ses décisions et projets d’emmener les enfants
en [...], donc loin de leur père. Probablement peut-on voir là
l’inquiétude de sa famille devant sa fragilité psychique, et des
tentatives désespérées pour la ramener plus près d’eux. Avec ces
décisions qui peuvent sembler absurdes, comme de vouloir établir le
lieu juridique pour le divorce en [...], alors que toute l’histoire de la
famille a lieu en Suisse.
Le couple formé par les parents semble avoir bien fonctionné
pendant une période initiale. Puis divers facteurs, comme l’arrivée
rapprochée des deux enfants, la migration en Suisse, ont ajouté un
stress important. La décompensation psychique de Madame semble
avoir précité (sic) un dysfonctionnement. Monsieur ne semble pas
jouer un rôle central dans cette première hospitalisation. Son
attitude n’a sans doute pas permis de rassurer Madame, sans qu’il
puisse être retrouvé chez lui des dysfonctionnements sévères.
L’évaluation, telle qu’elle peut être effectuée dans le cadre d’une
expertise civile de droit de garde, ne relève pas une probabilité
marquée que les principales accusations de Madame, le viol et les
abus sur les enfants, soient avérés. Il peut être relevé que la
sexualité joue un rôle important dans cette histoire. Dans les abus
que Madame dit avoir subi, dans les pratiques sexuelles souhaitées
par Monsieur et refusées par Madame, et dans les accusations
d’abus. Cette ambiance sexualités (sic) a certainement influé sur les
observations des intervenants notamment à I’[...], qui s’inquiètent
de comportements régressifs d’allure banales, surtout dans le

- 24 -
contexte de stress majeur que constitue un placement, comme des
frottements avant le coucher.
Concernant les accusations de violence conjugale, là non plus rien
ne permet de supposer que la version de Madame soit plus crédible
que celle de Monsieur. Le passage à [...] ne constitue aucunement
une preuve que ce qu’affirme Madame est réel, cette structure ne
pouvant qu’enregistrer ce que dit Madame, en n’ayant ni les
moyens, ni la vocation, de réaliser un travail d’expertise ou
d’enquête sur ces accusations.
L’histoire de Madame, et les troubles psychiques constatés lors de
l’expertise, comme ce vécu persécutif et les interprétations biaisées
de la réalité qui en découlent, ainsi que le discours et la narration
globalement plus cohérents de Monsieur, sont les principales raisons
de ces hypothèses. Le constat de ces troubles psychiques n’infirme
évidemment pas a priori ses dires, mais l’existence de ces troubles
avant la rencontre avec Monsieur, le fait que la décompensation est
liée à une cause extérieure à l’histoire conjugale (une odeur), et
l’absence d’éléments indiquant une impulsivité chez Monsieur, sont
tous des éléments qui invitent à une réserve et à une prudence
concernant les allégations de Madame.
Monsieur a certainement pu réagir de manière peu adéquate et peu
empathique aux décompensations psychiatriques de Madame, et il a
pu manquer de patience, s’énerver, ou lui reprocher ses
hospitalisations, comme cela est constaté dans l’expertise, où il lie
l’arrêt des progrès langagiers d’C.________ à ces absences de
Madame. Mais ces réactions, peu susceptibles de rassurer Madame,
ne sont pas nécessairement des manifestations de violence
conjugale. Les attitudes inadéquates qui sont objectivées
concernent Madame, comme l’enregistrement de ses enfants, ou la
conduite de ceux-ci en [...] pour une période prolongée.
Il ressort du chiffre 8 « SYNTHESE » du rapport les éléments
suivants :
« Capacités éducatives des deux parents
Madame B.________ :
Elle a des capacités pour éduquer ses enfants. Elle a une affection
claire pour ses enfants, avec une ambivalence plus marquée pour
E.________. Elle peut être tout à fait adéquate dans sa façon
d’interagir avec eux, a une bonne distance relationnelle, leur
propose des idées de jeux, et peut les distraire de manière
pertinente lors de fluctuations émotionnelles. Elle est attentive à
leur bien-être, elle suit de façon correcte leur évolution. Elle les
stimule sur le plan intellectuel et cherche à leurs offrir des loisirs et
activités sportives et culturelles en lien avec leurs âges respectifs.
Elle met un fort accent sur les apprentissages, parfois au détriment
d’une plus grande souplesse et chaleur dans la relation.
Elle peut se montrer plus en difficulté pour gérer des moments de
détresse lors de séparation, comme constaté lors des entretiens, ou
du séjour à l’hôpital de l’enfance.
Elle peut montrer une inquiétude excessive pour les difficultés
somatiques qu’ils peuvent avoir, entreprenant des investigations ou

- 25 -
des traitements sans indication claire, comme avec ses
préoccupations concernant les difficultés respiratoires d’C.________.
Si leur santé revêt une importance majeure à ses yeux, il n’en reste
pas moins qu’elle a tendance à l’exagérer.
Elle n’encourage pas le lien avec le père en ce sens où elle a déjà
emmené les enfants en [...] pour une période prolongée, sans
concertation avec Monsieur, et continue d’avoir le projet d’aller y
vivre, ce qui limiterait nécessairement les contacts réguliers avec le
père. Même si elle n’a jamais exprimé sa volonté de les séparer
définitivement de leur père, et qu’elle dit vouloir entretenir le
contact entre eux, ses projets contredisent au moins partiellement
ces affirmations.
Sa conviction persistante qu’il y a eu des gestes inadéquats, et ses
agissements pour le prouver, comme les enregistrements réalisés,
indiquent une capacité limitée pour comprendre l’influençabilité des
enfants, et la charge émotionnelle que de telles pratiques, qui
n’amènent par ailleurs pas d’informations utilisables pour cette
question des abus, représentent. Sa qualification de « violence » de
comportements enfantins banals indique une autre limitation, ces
mouvements projectifs pouvant entraver le travail de parentalité.
Sa conviction qu’elle a protégé les enfants par ses agissements
semble également être un frein majeur au travail de coparentalité.
Monsieur Z.________ :
Ses capacités éducatives sont globalement adéquates. Soucieux
également de leur bien-être, il s’en inquiète de façon appropriée. Il
favorise des activités à l’extérieur et les jeux.
Concernant leur santé, il s’en préoccupe également. Il peut se
montrer excessivement préoccupé par les questions de transit des
enfants, et réagir parfois de manière peu contenante, comme
lorsqu’il se met à changer son fils dans la salle d’attente, étant
légèrement stressé par les soins à leur apporter. Il peut avoir des
comportements désinhibés et d’allure exhibitionnistes, quand il aide
son fils à aller à selles au milieu de la salle d’attente, signe qu’il peut
se trouver débordé dans certaines situations quotidiennes, comme
la résolution d’une constipation.
Il montre, par ailleurs, un attachement marqué pour ses enfants. Il a
un bon contact avec eux, avec un enthousiasme qui semble souvent
exagéré, ou excessif, avec un ajustement qui pourrait être plus
ajusté à leur vécu émotionnel.
Son ressentiment envers Madame compte tenu des actes qu’elle lui
fait porter constituent un frein majeur au travail de coparentalité. Il
manifeste également une empathie limitée concernant sa situation,
et semble considérer que des troubles psychiques en tant que tels,
même traités, sont un frein à l’exercice de la parentalité. Cela
indique une probable limitation à encourager les liens avec l’autre
parents, voyant Madame comme peu apte et malade.
Qualité de relation mère-enfant et père-enfant.
Madame a un bon lien affectif avec chacun de ses deux enfants.
Le lien avec E.________ est plus ambivalent, car elle lui prête des
caractéristiques particulières comme une grande intelligence et une
façon d’interagir avec l’autre plus discrète et plus réservée, moins
avenante, et voit chez lui des mouvements de violence.

- 26 -
Quant à son lien avec C.________, elle y voit un enfant tout aussi
intelligent, mais plus enclin aux relations interpersonnelles, doué de
plus d’empathie.
Les enfants se sentent en confiance avec elle.
Monsieur a un bon lien affectif avec chacun de ses deux enfants.
S’il préfère des situations de jeux et s’il dit être plus à l’aise avec
des enfants plus autonomes, il n’en reste pas moins que leur relation
est de qualité.
Les enfants se sentent en confiance avec lui.
Capacité à offrir un encadrement adéquat et une prise en
charge correspondant à ses besoins.
La mère montre des capacités actuellement en partie limitées à
offrir un environnement adéquat.
Individuellement, chez Madame, les limitations sont :
￿ Une difficulté à gérer certaines situations quotidiennes,
comme des sorties ou des brèves séparations.
￿ Une tendance à dramatiser des situations qui peuvent être
caractérisées de banales.
￿ Des mouvements projectifs envers les enfants, concernant
leur potentielle violence, potentiellement également
concernant les abus.
￿ Des interprétations délirantes d'écrits banals, qui renforce
chez elle la conviction de l’existence d’un abus, diminuant sa
capacité à imaginer un contact régulier et fréquent entre
Monsieur et les enfants.
￿ Des projets de vie qui éloignent les enfants de leur père.
Ses compétences spécifiques :
￿ Une affection certaine pour ses enfants.
￿ Un bon lien et une bonne distance affective dans des activités
￿ Un bon suivi des apprentissages et des acquisitions.
￿ La mise en place de stimulations intellectuelles et culturelles.
Le père montre des capacités à offrir un environnement adéquat.
Chez Monsieur les limitations sont :
￿ Une vision négative des troubles psychiques et de leur rôle
dans les difficultés actuelles de Madame, ce qui peut entraîner
une image négative de leur mère auprès des enfants.
￿ Une reconnaissance limitée des traumatismes de Madame et
de sa bonne foi dans les actions entreprises par elle.
￿ Un contact excessivement positif et peu modulé, qui donne le
sentiment d’un contact superficiel et moins sincère.
￿ Une approche éducative également excessivement joviale,
peu modulée en fonction de ce que propose (sic) les enfants.
￿ Une préoccupation marquée concernant le transit
d’C.________, avec des réactions excessives et des attitudes
désinhibées et peu adaptées au contexte.
Ses compétences spécifiques :
￿ Un style d’éducation plus serein.
￿ Un bon lien avec les enfants.
￿ La proposition d’activités variées, jeux ou lecture.
￿ Un contact plus en lien avec la réalité affective actuelle des
enfants.
Meilleure solution pour le bien-être et l’épanouissement des
enfants.

- 27 -
Les solutions possibles dans cette situation :
- Un maintien du placement.
- La garde exclusive à Madame.
- La garde exclusive à Monsieur.
- Une garde partagée.
Un maintien du placement
Une prolongation marquée du placement n’est pas recommandée.
Les parents ont des compétences éducatives, et les raisons pour le
placement se situent dans le conflit entre les parents, dans les
accusations portées par Madame, ainsi que dans les troubles
psychiques de cette dernière. Le placement est toujours une mesure
extrême, et celui-ci survient alors que les enfants ont déjà du vivre
les hospitalisations répétées de leur mère, ainsi que la séparation
des parents. Ils ont déjà connu deux lieux de placement différents.
Les parents font de leur mieux pour que les enfants vivent ce
placement de la meilleure manière possible, mais les
comportements régressifs indiquent une souffrance visible.
Le dernier foyer estime que le conflit actuel encore marqué entre les
parents pourrait indiquer une prolongation du placement. Mais si les
parents ont des capacités éducatives suffisantes, un retour auprès
d’un ou des parents est à recommander.
La garde exclusive à Madame.
Madame montre des limites dans ses capacités éducatives actuelles.
Elle porte des accusations graves sur Monsieur dont l’origine semble
plutôt venir de ses troubles psychiques, où elle montre actuellement
des interprétations à thématiques persécutives. Elle souhaite
emmener les enfants en France, solution qui augmenterait la
difficulté à maintenir des contacts réguliers avec le père. Elle semble
être, par ce souhait, ou par cette tentative de déplacer le for du
divorce, sous l’influence de sa famille, qui ne montre pas ici une
capacité à l’aider à respecter l’intérêt de ses enfants, qui est d’avoir
un contact, autant que possible, avec leurs deux parents. Malgré des
compétences visibles et un bon lien, et des interactions de bonnes
qualités observées lors de l’expertise, elle montre des difficultés
éducatives constatées par le foyer, ou lors des séparations, ou dans
l’évaluation du comportement des enfants, parfois qualifié de
« violent ». Elle a enfin des difficultés à s’occuper d’elle-même
actuellement, avec notamment une perte de poids, peu de vie
sociale.
La garde exclusive à Monsieur.
Monsieur est plus stable psychiquement, avec la possibilité d’offrir
une plus grande stabilité actuellement. Il donne peu d’accès à son
vécu avec une attitude constamment compliante et positive, qui
semble exagérée, mais il est plus contenant sur le plan éducatif, y
compris lors des sorties hors des espaces médiatisés. Il peut se
montrer débordé par des situations banales (nourrir les enfants
correctement en l’absence de Madame, gérer une constipation),
mais peut faire preuve de capacité d’adaptation ou montrer une
prise de conscience de son comportement. Il a une évaluation plus
réaliste de la situation. Son empathie faible pour les troubles
psychiques de Madame, et la considération peu marquée qu’il a pour
elle actuellement, sont des sources de limitation.

- 28 -
La garde partagée
Le conflit majeur entre les parents n’est (sic) une contre-indication
absolue à une garde partagée. Ici, la tension entre les parents
semble actuellement forte, comme l’indique cet épisode surprenant
où le dossier médical de I’HEL nous est transmis, sans que nous
l’ayons demandé. Si nous avions jugé nécessaire de nous le
procurer, nous aurions en effet entrepris les démarches nécessaires.
Cet épisode, et les réactions des conseils à celui-ci, indique une
certaine fébrilité actuelle qui ne préjuge pas qu’une garde partagée
se déroulerait actuellement de manière sereine. Les souhaits des
deux parents d’obtenir la garde exclusive, ainsi que les tentatives de
Madame pour partir à l’étranger avec les enfants, sont d’autres
sources de limitation.
Sous réserve des conclusions de l’enquête concernant les
accusations d’attouchement, la meilleure solution pour les enfants
semble être, dans la situation actuelle, une garde confiée à leur
père.
Ici, divers éléments soutiennent cette option, notamment :
- Les deux parents peuvent montrer des attitudes globalement
correctes et adéquates lors des interactions observées avec les
enfants, plusieurs observateurs relevant cependant des
difficultés plus importantes chez Madame.
- Les difficultés surtout des convictions de Madame, dont
certaines convictions délirantes ont pu être constatées lors de
l’expertise. Elle est également plus fragile et instable
psychiquement actuellement.
- Les enfants et leurs parents (sic) sont placés en institution
depuis novembre 2023. Cette absence de lien avec le père et la
mère les met en danger dans leur développement.
- Le père est globalement adéquat dans son approche éducative.
- Il a une attitude quelque peu dénigrante envers Madame, mais
sans que son appréciation de la situation soit biaisée par des
interprétations biaisées de la réalité.
Les mesures à mettre en place :
￿ La garde doit être confiée à Monsieur.
￿ Une poursuite du suivi par la DGEJ.
o Avec des mandats de surveillance éducative et des
relations personnelles.
o Nécessaire sur le long terme. La solution proposée
correspondant au besoin de ne pas prolonger le
placement en institution. Mais Monsieur n’est que peu
susceptible de favoriser le lien avec la mère, et la DGEJ
devra suivre cette évolution.
o L’objectif, sur le long terme, reste que Madame puisse
retrouver un accès plus libre et fréquent à ses enfants,
éventuellement, si son évolution le permet, une garde
partagée.
￿ La poursuite d’entretiens, médiatisés dans un premier temps,
entre Madame et ses enfants, à un rythme hebdomadaire.
o Elle ne montre pas de stabilité suffisante actuellement.
o Elle semble toujours par (sic) avoir compris les raisons
du placement actuel des enfants, ce qui indique des

- 29 -
difficultés psychiques toujours actives, et un manque de
capacité de recul.
o Le placement chez Monsieur pourrait initialement
exacerber ses difficultés, et son vécu persécutif et
d’injustice, au vu de cette difficulté globale à
comprendre la situation, et à y faire face.
￿ La mise en place d’entretiens en coparentalité.
o Débuter un travail aux Boréales.
o Il semble improbable que des entretiens en présence
soient réalisables actuellement, et il appartiendra aux
Boréales d'estimer le cadre adapté à la situation.
￿ La mise en place d’une guidance parentale pour les deux
parents.
o Ce travail peut se faire dans le cadre du suivi en
coparentalité, et/ou dans te cadre suivi individuel
d’C.________.
￿ La mise en place d’une thérapie individuelle portant sur les
traumatismes subis par Madame.
o En tentant compte de ses antécédents de traumatismes
répétés dès l’enfance, de son parcours psychiatriques
ces dernières années, de sa symptomatologie actuelle
(perte de poids, interprétations délirantes), de son
isolement social, le suivi actuel semble peu intensif. Un
rythme hebdomadaire, au minimum, semble indiqué
dans cette situation.
￿ La mise en place d’une thérapie individuelle pour Monsieur
portant sur sa compréhension de la situation de Madame, et
sur sa contribution à la situation actuelle.
￿ L’autorité parentale peut rester partagée.
b) Le 5 mars 2024, la présidente a informé les parties qu’il lui
apparaissait nécessaire d’ordonner la représentation des enfants par un
curateur avocat conformément à l’art. 299 CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272). Me Julie André a été désignée pour ce
mandat le 18 mars 2024.
c) Le 12 mars 2024, l’intimé s’est déterminé sur le rapport du
Dr [...], en ce sens qu’il n’avait pas de demande d’explications ou/et de
questions complémentaires en l’état. Il a en outre relevé que, compte tenu
des circonstances, il convenait de transmettre sine die ce rapport au
Ministère public.
d) Par courrier du 22 mars 2024, l’appelante s’est
catégoriquement opposée à la transmission du rapport d’expertise au
Ministère public.

- 30 -
e) Par déterminations du 25 mars 2024, l’appelante a mis en
cause les aptitudes professionnelles de l’expert et de son psychologue,
celui-ci ne remplissant selon elle pas les conditions d’indépendance et de
neutralité. Elle a en outre relevé que le rapport d’expertise contenait des
erreurs factuelles extrêmement graves et a relevé qu’une psychologue
clinicienne et criminologue, expert judiciaire en [...], à laquelle le rapport
avait été soumis considérait que celui-ci devait être annulé, une
évaluation clinique complète et valide des membres de la famille devant
être ordonnée. Elle a ainsi requis que ledit rapport soit écarté du dossier et
qu’une seconde expertise soit ordonnée et confiée à un expert reconnu,
membre de [...], qui est l’organisation professionnelle [...] exerçant leur
activité en Suisse, que cette seconde expertise soit collégiale et qu’elle
implique un expert [...] agréé auprès des Tribunaux [...], eu égard aux
nombreux éléments d’extranéité du dossier avec la [...] et la nationalité
[...] des parties et des enfants.
Dans un courrier du 3 avril 2024, l’intimé a conclu au rejet des
conclusions susmentionnées.
f) Par courrier du 3 avril 2024, l’intimé a saisi la présidente
d’une requête d’extrême urgence, tendant à ce que la garde de fait des
enfants lui soit confiée et à ce que ceux-ci soient domiciliés chez lui.
Le 5 avril 2024, l’appelante conclu au rejet de la requête
précitée et a conclu, à titre superprovisionnel, à l’attribution de la garde
des enfants en sa faveur et à ce que ceux-ci soient domiciliés chez elle.
Subsidiairement, elle a conclu à ce que la garde de fait des enfants soit
provisoirement confiée à leurs grands-parents maternels, auprès de qui ils
seraient domiciliés.
Le 8 avril 2024, la présidente a rejeté les requêtes
superprovisionnelles susmentionnées.

- 31 -
g) Invité par la présidente à se déterminer sur l’écriture du 25
mars 2024, l’expert a déposé le 8 avril 2024, le rapport complémentaire
suivant :
« 1. Remarques de Me [...]
1. Une remarque concernant le premier point : j’exerce des
mandats d’expert pour les quatre régions du canton, auprès
des Tribunaux d’arrondissement et la Justice de Paix, avec
plusieurs dizaines d’expertises à mon actif. Soit Me [...], qui
conseille Mme B.________, ignore que mes compétences et mes
diplômes m’autorisent à rédiger des expertises psychiatriques,
soit il ne l’ignore pas mais utilise quand même cela comme
argument. Les deux hypothèses sont tout aussi surprenantes.
2. –.
3. La collaboration avec un autre expert dans le cas des
expertises est plutôt la règle que l’exception. L’essentiel des
expertises fournies par le centre d’expertise du [...] seront
rédigées par des psychologues ou psychiatres en formation,
sous la supervision de la personne responsable de l’expertise.
C’est donc cette pratique qui se retrouve ici. J’ai régulièrement
recours à des collaborations pour mes expertises. Je n’ai donc
certainement pas délégué à Monsieur [...] l’essentiel des
mandats, mais il a mené les premiers entretiens, comme cela a
été mentionné lors des premiers contacts avec les avocats. Les
parties avaient donc tout loisir de se prononcer à ce sujet avant
les premiers entretiens, voire au cours de l’expertise.
4. Les intérêts de Monsieur [...] sont ici sans objet. Il est membre
de la [...], exerce régulièrement des mandats individuels
d’expertise pour son propre compte, et a notamment exercé
comme chef du service psychologique du [...]. Cet argument
est donc spécieux, mais pour prendre un exemple récent et
local, le Professeur [...], qui dirigeait le [...], s’intéresse
également à la spiritualité, jusqu’à inviter le [...] à [...], et
intervenait, déjà lorsqu’il était encore en fonction, sur les
rapports entre psychiatrie et religion et entre neurosciences et
spiritualité. Il serait ainsi à l’évidence absurde de mettre en
doute les compétences en addictologie de Monsieur [...] parce
qu’il s’intéresse également à la spiritualité. Par ailleurs, il n’est
pas nécessaire d’être psychiatre pour fournir des expertises ;
les psychologues formés peuvent également effectuer ce
travail de manière autonome. Par surabondance, il me semble
qu’il est d’usage dans les cabinets d’avocats d’avoir des
stagiaires, ou des avocats juniors, auxquels il est confié parfois
une partie importante du travail de certaines affaires. Il ne me
semble pas que cela discrédite le travail des études en
question, dont le signataire reste un avocat senior.
5. Je supervise l’intégralité de l’expertise. J’ai participé, et mené
intégralement, tous les entretiens avec les enfants ainsi que les
derniers entretiens avec les experts. La discussion, les
hypothèses, les recommandations portent toutes mon entière
responsabilité. C’est à moi que l’expertise a été confiée, j’en

- 32 -
reste donc le signataire. M. [...] y a participé, son nom figure en
bas de celle-ci.
6. Madame B.________ a donné son accord pour accéder à des
documents médicaux la concernant. Je suis le responsable de
l’expertise, elle savait parfaitement que Monsieur [...] y aurait
accès car elle avait déjà eu des entretiens avec lui, et c’est
également lui qui l’a contactée pour obtenir son accord. Il est
donc tout à fait spécieux de vouloir l’exclure de la prise de
connaissance de ces éléments. Il semble également étrange
voire absurde de vouloir autoriser l’accès aux données « mais
non la possibilité d’en faire usage pour la discréditer ou pour
contester ses compétences parentales » : cela voudrait donc
dire que l’accès aux données médicales est autorisé, mais que
l’usage ou l’interprétation qui en est faits serait imposés. Dans
la même logique, on pourrait appliquer ceci au contenu des
entretiens, et expliquer aux experts ce qu’ils doivent conclure
de ce qui leur est transmis.
7. Le terme "patiente" apparaît effectivement à deux reprises. Il
ne traduit pas un manque de partialité, ni une «
psychiatrisation », mais peut être mis en lien avec
l’appréciation, claire et explicite à plusieurs reprises dans
l’expertise, que Madame B.________ présente des symptômes
psychiatriques aigus et actuels.
8. La lecture du rapport indique très clairement que ceci a été lu
dans un des comptes rendus d’hospitalisation. Il peut donc être
relevé que, d’une part, l’origine de mes sources est clairement
indiquée, ici les rapports psychiatriques. Et d’autre part, il est
simplement noté que ceci apparaît dans un des rapports, et
que Madame ne nous l’a pas dit, ce qui est une contradiction. Il
n’y a donc aucune erreur de ma part. Indiquer ceci comme une
erreur, et préciser qu’elle serait « extrêmement grave » est
sans doute à mettre en lien avec le souhait de discréditer mon
expertise, ce pour quoi il semble nécessaire de trouver des
erreurs. Comme il n’y en a visiblement très peu, celles-ci
doivent être créées. Mais de telles insertions, immédiatement
contredites par la simple lecture de mon rapport, semblent
surtout avoir comme conséquence de discréditer la
méthodologie utilisée pour critiquer mon expertise, plutôt que
de mettre en doute la rigueur de celle-ci.
9. Là également, affirmer que ce point « démontre qu’il n’a
aucune notion juridique, ni de psychiatrie légale, ni d’expertise
judiciaire » est si grossièrement exagéré que la réponse en
devient presque difficile à fournir. Maître Cheseaux y a répondu
dans son courrier du 4 avril.
10. La méthodologie est précisée ; mon expertise se fonde sur les
entretiens ainsi que sur les documents fournis par le tribunal et
ceux qui ont été transmis par les experts. C’est la
méthodologie utilisée par le centre d’expertise du [...].
11. Il semblerait dans ce point qu’il soit attendu que j’atteste que
Madame B.________ a des capacités parentales car il y a un
certificat - produit par le passé par une entité qui ne bénéficiait
pas de toutes les sources d’information de l’expertise, et dont
ce n’était pas la mission - qui validerait ses compétences
parentales. Cela reviendrait à dire que les compétences

- 33 -
parentales de Madame B.________ sont, a priori, indéniables et
non discutables, auquel cas on peut se demander quel est le
sens de réaliser une expertise.
12. II s’agit ici de l’anamnèse de Madame B.________, donc une
citation de ses propos. Il ne s’agit donc pas de propos tenus par
Monsieur Z.________, et il n’y a aucune transformation ni
tentative de décrédibilisation.
13. Le point suivant n’est pas retenu comme un sujet auquel il faut
répondre, mais il est intéressant, car il indique l’étendue de
l’absence d’arguments valables pour discréditer l’expertise, et
de l’interprétation fallacieuse qui est faite de constats anodins.
Il est conclu que la présence des noms de Monsieur [...] et de
Monsieur Z.________ dans les listes des départs d’une course de
trail, où il y a plusieurs milliers de participants, serait une
preuve que Monsieur [...] « n’avait pas du tout les conditions de
neutralité et d’indépendance nécessaires pour intervenir dans
le cadre du mandat ».
En ce qui concerne l’appréciation de l’expertise par Madame [...], il
ne s’y retrouve pas de fondement pour discréditer mon expertise.
Elle était mandatée par Madame B.________, avec le mandat de
critiquer l’expertise, ce qu’elle fait. Il peut être relevé que cette
psychologue, « éminemment reconnue en français à l’étranger » est
reconnue, selon son site Internet, experte judiciaire depuis 2024.
Ses domaines de compétences sont la victimologie et la
psychocriminologie, et non pas l’expertise en droit de garde. Elle
précise sur son site : « Étant spécialisée dans la prise en charge de
l’adulte, je ne reçois pas les jeunes enfants pour la réalisation de
bilans ou d’expertises », ou encore « Veuillez noter que je ne suis
pas formée pour travailler auprès des enfants ou des adolescents »,
et qu’elle ne pratique pas « de thérapie de couple ni de thérapie
familiale ».
Elle n’est donc pas formée précisément dans les domaines
nécessaires pour effectuer une expertise de droit de garde.
Considérer qu’elle est compétente pour discuter d’une expertise en
droit de garde peut donc sembler, au minimum, surprenant. Le peu
de familiarité avec le domaine concerné, ainsi que son manque de
compétences, qu’elle reconnaît, dans le domaine, expliquant sans
doute le peu de pertinence du jugement porté sur l’expertise.
L’experte ne semble ainsi ne pas comprendre, ou ne pas tenir
compte, du fait qu’il s’agit ici d’un rapport d’expertise en droit de
garde, et indique par exemple qu’il n'est pas fait usage d’outils
psychométriques pour évaluer les troubles de l’attention et de la
concentration chez les enfants. De tels outils pourraient
éventuellement avoir leur utilité dans une expertise individuelle en
criminologie, mais sont sans objet dans ce contexte. L’essentiel des
remarques est de cet acabit, Mme [...] appliquant visiblement sa
pratique habituelle en criminologie ou traumatologie pour évaluer
une expertise civile en droit de garde. Le long rapport de Madame
[...] (sic) consiste ainsi essentiellement à reprendre les éléments de
l’expertise, en affirmant que cela aurait pu être interprété
différemment, sans fournir d’éléments probants montrant que
l’interprétation faite n’est pas valide, ou que celle-ci serait biaisée.
Les critiques formulées par Madame B.________ semblent ainsi plutôt
valider l’expertise. S’il est nécessaire de faire de monter en épingle

- 34 -
un intérêt pour le chamanisme, de reprocher à un expert de ne pas
reproduire servilement les conclusions d’un certificat qui affirme que
l’expertisée « a des compétences parentales », ou encore d’appeler
« une erreur grave » une citation, correcte, de l’expertise, cela
indique, au contraire, qu’il y a peu à reprendre à l’expertise.
Il est facile de comprendre les positions de Madame B.________, qui
semble rencontrer des difficultés psychiques importantes, et qui
peut tout à fait être de bonne foi, comme relevé dans mon rapport.
Elle a ainsi le sentiment qu’elle agit pour le bien des enfants. Il est
donc sans doute difficile pour elle de comprendre et de donner du
sens à l’expertise.
Mais cela ne justifie pas de prolonger encore de plusieurs mois le
placement des enfants, comme la proposition, dénuée de
fondement, d’une nouvelle expertise l’impliquerait.
En conclusion, il n’y a rien ni dans l’attitude, ni dans les propos des
experts, ni dans le contenu du rapport qui laisse transparaître une
quelconque inimitié ou partialité envers l’une ou l’autre des parties.
Le rapport fourni est utilisable, établi avec rigueur, l’expert a motivé
ses conclusions, le rapport est compréhensible, l’expert ne s’est pas
borné à des simples appréciations ou affirmations.
Il est également relevé que même les conclusions de mon expertise
ne souffrent pas de suspicion quant à leur impartialité. Il est en effet
souligné la nécessité que les enfants puissent, à terme, avoir un
nouveau contact régulier avec Madame B.________, dès que son état
sera stabilisé.
Je confirme ces conclusions. Il n’est pas indiqué de prolonger
actuellement le placement des enfants ; Monsieur B.________
présente actuellement des compétences parentales suffisantes pour
s’en occuper. ».
h) Par correspondance du 11 avril 2024, la DGEJ a confirmé ne
pas avoir de questions complémentaires relativement au rapport
d’expertise du 28 février 2024, considérant celui-ci comme digne de
confiance.
i) Le 15 avril 2024, la curatrice des enfants s’est déterminée
sur le rapport d’expertise, en ce sens qu’elle n'avait pas de grief
particulier à formuler à son encontre, que celle-ci semblait conforme aux
critères jurisprudentiels et qu’elle n’entendait pas remettre en cause la
probité ou le professionnalisme de l’expert. Elle a cependant indiqué
qu’elle peinait à comprendre la corrélation entre le contenu de l’expertise,
laquelle rappelle l’existence de la procédure pénale et la nécessité
d’obtenir une réponse pénale, et la conclusion visant à ce que la garde des
enfants soit immédiatement confiée à leur père. Selon elle, il s’agissait de
comprendre si, du point de vue de l’expert, l’importance de sortir les

- 35 -
enfants au plus vite du contexte du foyer devait primer ou s’il était
proportionné de laisser au Ministère public le temps de finaliser son
instruction avant de trancher la question de la garde. Elle a relevé qu’il
apparaissait néanmoins urgent d’avancer dans les autres
recommandations de l’expert, à savoir la mise en place d’une guidance
parentale ainsi qu'un travail de coparentalité. La curatrice a finalement
exposé qu’il était nécessaire et urgent de transmettre l’expertise civile au
Ministère public puisque aucun acte d’instruction n’avait pu être ordonné
en attente du rendu de ladite expertise.
j) Le 19 avril 2024, la présidente a soumis à l’expert les
déterminations de la curatrice et l’a invité à répondre à la question de
savoir si les enfants devaient être sortis au plus vite du contexte foyer ou
s’il était proportionné de laisser au Ministère public le temps de finaliser
son instruction au préalable de trancher la question de la garde.
k) Le 26 avril 2024, l’expert a déposé un rapport
complémentaire, dont il ressort notamment ce qui suit :
« 1. Remarques de Me André
Me André a réalisé une lecture attentive de l’expertise.
Un passage important, voire fondamental page 47, semble
cependant lui avoir échappé.
Je mentionne de manière très claire qu’il est nécessaire d’attendre
les conclusions de l’enquête.
Le texte est reproduit ci-dessous, en soulignant le passage en
question :
« Sous réserve des conclusions de l’enquête concernant les
accusations d’attouchement, la meilleure solution pour les
enfants semble être, dans la situation actuelle, une garde confiée à
leur père ».
Je confirme dans mon courrier du 8 avril mes conclusions. Il n’y a
donc pas de modifications à celles-ci. Il peut exister un doute quant
à savoir si Me André a supposé que ce dernier courrier modifiât ces
conclusions, qui ne sont bien entendu pas reprises dans leur
intégralité, mais elle semble bien faire référence au rapport, et non
à ce courrier. La procédure ne permettrait par ailleurs pas qu’il
puisse exister des modifications, étant donné qu’il s’agissait de
répondre à des questions, et qu’il n’y avait aucun élément nouveau
à disposition qui aurait justifié des changements, a fortiori de cette
importance.

- 36 -
La nécessité d’attendre que la procédure pénale rende ses
conclusions est évidente, étant donné notamment la gravité des
faits et leur répercussion sur le développement des enfants s’ils ont
eu lieu, ainsi que les buts et méthodologies différents des différentes
procédures.
Il est également justifié que le rapport mentionne et discute ces
accusations, pour des raisons également évidentes, notamment
qu’une approche éducative globalement adéquate d’un des parents
ne saurait justifier de lui confier la garde si ces accusations étaient
prouvées, ou jugées vraisemblables, ou encore parce qu’un non-lieu
ne signifierait pas nécessairement que rien ne s’est passé.
Pour revenir sur un autre élément du courrier de Me André, qui
évoque l’évolution des enfants dans ce placement, un placement
institutionnel est un événement traumatique, qui peut avoir des
répercussions à long terme, et qui ne peuvent être banalisées. Que
les enfants semblent avoir trouvé des repères est certainement un
élément qui permet aux parents, et au foyer, d’être quelque peu
moins anxieux dans ce contexte, et qui peut les aider, autant que
faire ce peut, à supporter cette situation. Mais cette adaptation
apparente des enfants ne signifie aucunement que le placement est
moins préoccupant ou que sa prolongation n’est pas potentiellement
délétère pour leur développement. Les enfants ont des capacités
d’adaptation, en lien avec leurs qualités propres et le travail
préalable des parents avec eux. Mais l’absence de comportement
externalisé, c’est-à-dire par exemple d’agitation ou d’opposition
visible de leur part, ne peut malheureusement pas permettre
d’arriver à la conclusion que la prolongation de ce placement serait
moins grave pour eux.
Enfin, la densité du conflit parental n’est pas une limitation au
placement chez un des parents. Cette situation intervient
notamment en raison des difficultés constatées chez Madame pour
s’en occuper, et des accusations portées envers Monsieur. Si celles-
ci, bien que portées de bonne foi, ne sont pas avérées, le placement
des enfants intervient sans raison, les enfants restant généralement
avec l’autre parent si l’un des deux n’est pas en état de s’en
occuper. C’est l’intérêt des enfants qui a la priorité absolue, non
celui des parents, et le premier veut qu’ils puissent rester, dans la
mesure du possible, dans leur environnement habituel. Cela
n’empêche pas d’effectuer un travail pour que les deux parents
puissent s’en occuper à terme, selon les modalités prescrites dans le
rapport, et en veillant à ce que les parents encouragent le contact
avec l’autre.
Les accusations en jeu, à forte implication émotionnelle, expliquent
certainement une partie de ces agissements. Ici, soit un abus a eu
lieu, soit les accusations sont sans fondement, sans pouvoir,
probablement, arriver à une certitude pour l’une ou l’autre version.
Le principe de précaution est compréhensible et pertinent, mais
l’application de celui-ci, soit en l’occurrence le placement,
initialement justifié, est également traumatique et toute
prolongation de celui-ci est source de stress sévère pour les enfants,
impactant le développement. Il n’est donc pas possible de ne pas
choisir une solution, les laisser en foyer constituant également un
risque pour leur développement, et il faut décider en estimant les
risques pour l’une ou l’autre, et en l’absence de certitude.

- 37 -
Dans l’intérêt des enfants, l’entourage des parties peut aussi
participer à les aider à accepter cette situation, plutôt
qu’'encourager une multiplication des écritures et procédures. Je ne
peux ici que rejoindre Me André concernant ce point. Il a été produit
des déterminations qui contiennent notamment des remarques qui
semblent plutôt ad hominem, ou un commentaire d’expertise
presque aussi long que celle-ci, par une personne n’ayant
visiblement pas d’expérience dans les expertises de droit de garde.
Les bénéfices de ces procédures pour l’intérêt des enfants ne sont
pas évidents. Il est en revanche dans leur intérêt de pouvoir sortir
du foyer dès que possible. Cela implique, et les recommandations de
mon rapport sont sans équivoque sur ce point, de laisser au
ministère public le temps de terminer son instruction préalable. ».
l) Par courrier du 8 mai 2024, la DGEJ a indiqué avoir pris
connaissance des réponses du Dr [...] relatives aux sollicitations de la
curatrice et a indiqué ne pas avoir de questions ou déterminations à
transmettre.
m) Par envoi du 16 mai 2024, l’appelante a maintenu ses
critiques à l’égard du rapport d’expertise et a persisté dans ses
conclusions tendant à ce que celui-ci soit déclaré nul et invalide, qu’il soit
écarté du dossier et qu’une seconde expertise soit mise en œuvre.
15. Le 24 mai 2024, la DGEJ a informé la présidente que les
enfants étaient toujours placés auprès du Foyer de [...], dont l’accueil était
initialement prévu pour une durée de 3 mois. Elle a en outre relevé que,
E.________ devant entrer à l’école à la rentrée 2024, une demande avait
été faite pour inscrire les enfants dans un établissement proche du foyer,
étant précisé que des demandes pour un accueil en foyer à moyen-long
terme avaient également été déposées, sans perspective de place
actuellement. Il a été relevé que la fratrie évoluait favorablement. La DGEJ
a en outre relevé qu’E.________ maintenait son suivi avec la Dresse [...] et
qu’C.________ venait de débuter un suivi avec Mme [...], étant précisé que
les parents accompagnaient les enfants en séance de manière alternée.
Elle a encore indiqué qu’au niveaux des relations personnelles, les parents
bénéficiaient actuellement de deux visites par semaine et que le cadre
posé resterait inchangé, dans la mesure où il répondait à un maintien du
lien. Elle a précisé qu’elle n’était, en l’état, pas en mesure d’élargir le
cadre des visites, dès lors qu’un travail de réhabilitation des compétences

- 38 -
parentales ne pouvait être envisagé pour l’un ou l’autre des parents. Elle a
également expliqué que, compte tenu des hospitalisations, à courte durée
et récurrentes, de la mère, impactant les mineurs et leur stabilité dans le
maintien du lien avec cette dernière, elle avait organisé fin mai 2024 un
réseau à l’hôpital de [...] regroupant les intervenants de [...] et [...] et ceux
du corps médical de la mère, réseau qui avait permis de discuter de l’état
de santé de l’appelante ainsi que de l’accompagnement des enfants face à
cela et du maintien du lien mère-enfants. La DGEJ a exposé le cadre défini
pour les visites des enfants lors des hospitalisations de l’appelante sur [...]
de courte durée, étant précisé qu’en cas d’hospitalisation de longue durée,
le cadre pouvait être réévalué. Elle a préconisé le maintien du placement
des enfants en attendant que les procédures pénales, plus spécifiquement
celle impliquant le père concernant de possibles actes d’ordre sexuel sur
E.________, se terminent, tel que cela avait été préconisé dans l’expertise
du Dr [...]. Elle a enfin indiqué, en référence à cette expertise, avoir
effectué une demande auprès d’[...] afin d’assurer les visites de la mère
dans le futur.
16. Le 27 mai 2024, s’est tenue l’audience de mesures
provisionnelles, en présence des parties et de leur conseil respectif, de la
curatrice des enfants, ainsi que des deux représentantes de la DGEJ.
La présidente a constaté que l’expertise rendue par le Dr [...],
ainsi que ses deux compléments, étaient clairs et complets et que les
reproches formulés quant à la forme et aux qualités de l’expert
apparaissaient infondés. Elle a ainsi refusé de les retrancher du dossier et
de mettre en œuvre une deuxième expertise.
Les parties et les représentantes de la DGEJ ont ensuite été
entendues.
17. L’appelante a saisi la présidente d’une requête de mesures
provisionnelles complémentaire du 24 mai 2024, laquelle concerne les
aspects financiers de la séparation.

- 39 -
18. Le 1er août 2024, le Dr [...], [...] praticien en [...], a établi un
rapport à la demande de l’appelante dont le contenu est le suivant :
Je soussigné Dr [...], Praticien Hospitalier, certifie avoir examiné le
premier décembre de l’année deux-mille vingt-trois, le quatre mars
et le huit Juin de l’année deux-mille vingt-quatre, à [...], une
personne que je sais être Madame B.________, le [...]1994 à [...]. Je
déclare ne pas être le médecin traitant de Madame B.________ et ne
pas intervenir de manière thérapeutique à quelque titre que ce soit
à son profit. Le présent certificat est établi dans le cadre d’une
expertise stipendiée à la demande de l’intéressée.
Madame B.________ me déclare que depuis le dévoilement de
l'agression sexuelle du père de ses enfants, Monsieur Z.________, sur
ceux-ci et à la réaction de déni de celui-ci, de minimisation
systématiques de ses alertes par les autorité judiciaires et de la
décision de retrait de la garde par la protection de l’enfance helvète
du lieu où elle a élu domicile et où elle travaille en raison de sa
double nationalité, elle est confronté à une multitude de sentiments
qui la conduisent à manifester des symptômes de stress post-
traumatique constituant, de facto, de par leur nature et leur
accumulation, un deuil pathologique manifeste au sens, par
exemple, des critères du DSM-V.
La conjonction des sentiments de perte de contrôle, de détresse
psychologique exacerbées par le fait que l’agresseur est un proche,
que l’agression sexuelle reflète sur ses propres expériences
antérieures d’adversité, tout en les distinguant clairement de son
propre vécu, par leur caractère différent et incomparable, qu’elle est
dans un état de fatigue et d’épuisement relatifs à la complexité et à
la résistance permanente des institutions et agences récipiendaires
des démarches qu’elle met en place dans un contexte de procédures
socio-judiciaires en cours.
Comme pour tout deuil, les conséquences sur le plan social sont
délétères et majorent le vécu traumatique en raison des conflits
intra et extra familiaux qui découlent de cette situation engendrée
par la révélation des agissements du père, des jugements et de la
stigmatisation apposée par les interlocuteurs professionnels chargés
de l’application du droit et de la protection de l’enfance, de
l’isolement social, des pertes financières et de revenu et du
déménagement qui en a résulté.
Les éléments en appui de ce constat se retrouvent dans le verbatim
extrait des divers entretiens dans lequel on peut mettre en exergue
:
- « Je suis épuisée. Leur père bénéficie de la présomption
d'innocence, alors que moi, je suis présumée coupable de tout
inventer. Le mensonge a l'air plus crédible que la vérité. ».
- « Je ne comprends pas l'absence de réaction de la DGEJ à mes
multiples alertes quant à la sécurité de mes enfants. J'appelle à
l'aide depuis plus de 2 ans maintenant. Je suis très inquiète ».
- « Je suis très inquiète face à l'indifférence totale du service
d'enquête sociale concernant mes enfants. Je suis persuadée
que mes interlocuteurs sont convaincus d'être en face d'un
syndrome d'aliénation parentale dont je serais l'instigatrice ».

- 40 -
- « Il [Monsieur Z.________] base toute sa défense sur un soi-disant
syndrome d'aliénation parentale. Au-delà du fait qu'il soit
vivement décrié par la littérature à la fois judiciaire et
scientifique, nous sommes loin de ça. D'ailleurs, malgré tout ce
qu'il a fait, je ne veux surtout pas le couper des enfants. Je veux
juste les protéger, mais ni la DGEJ, ni su les instances judiciaires
n'ont l'air de le comprendre. Ils partent tous sur cette théorie qui
me discrédite totalement ».
- « J'ai l'impression qu'ils pensent que je suis folle. Il [Monsieur
Z.________] s'est bien débrouillé pour que tout le monde le pense.
Ils [la justice, la DGEJ interprètent ma souffrance et mes
hospitalisations en psychiatrie non pas comme la résultante du
harcèlement dont je suis victime mais comme preuve da ma
supposée folie et que j'inventerais les confidences de mes
enfants. Ils [la justice, la DGEJ ne voient que les conséquences
mais ne s'intéressent en aucun cas à la cause de ma souffrance.
C'est insupportable de ne pas être crue ni entendu, vous n'avez
pas idée ».
- « Je suis placée dans une situation qui n'a pas de solution. Je suis
leur maman. Je dois les protéger, à [a fois physiquement, mais
aussi psychiquement mais la justice m'en empêche. Ils
m'obligent à les mettre en danger en voulant m'imposer de les
confier à leur bourreau sans que je ne puisse rien dire. Je suis
totalement impuissante ».
- « J'ai l'impression que tout le monde, enfin non, pas tout le
monde, mais les personnes qui décident pensent que je cherche
à me venger de mon mari. Ils [la justice, la DGEJ] pensent que
j'invente tout pour lui enlever la garde. On dirait que c'est plus
cette idée qu'ils [la justice, la DGEJ] cherchent à prouver, au lieu
de s'intéresser à ce qui a pu nous amener dans cette situation.
Ils [la justice, la DGEJ] ne cherchent pas réellement la culpabilité
de Z.________. Ils [la justice, la DGEJ] ont déjà trouvé leur
coupable facile. Personne ne voit que ma seule préoccupation
est de protéger mes enfants. »
- « C'est sa parole contre la mienne. Sa parole semble plus
crédible que la mienne ! Pourquoi ? Parce que je suis allée à
l'hôpital psy ?!? Mais qu'ils regardent, je n’ai jamais eu de
problèmes avant et lorsque j'ai enfin pu partir pour me/nous
protéger, j'allais mieux. Quelle preuves (sic) veulent-ils [la
justice, la DGEJ] ? Je n'ai que la vérité à apporter. Mais non, je
suis folle, je suis la mère, je suis allée à l'hôpital, j'ai vécu des
choses difficiles donc forcément, je projette. Les enfants sont
dans une situation bien différente de la mienne. Il y a eu
tellement d'histoire médiatisée de manipulation par les mères
que lorsqu'on dit la vérité, elle n'a plus de valeur face aux
mensonges bien ficelés. »
- « Je me fais aider par des psy et j'en aurai probablement besoin
toute ma vie avec toutes ces histoires. Mais ça devrait être une
preuve de force et de stabilité justement. Pas l'inverse. »
- « Après mon départ du domicile, j'allais mieux, depuis
qu'E.________ m'a appris ce qu'il avait vécu... Et je sais que ce
sont les mots d'un enfant mais comment inventer une telle
histoire ? Après toutes les violences sur les enfants dont j’ai été

- 41 -
témoins... C'est bien pire comme souffrance que ce qu'il
[Monsieur Z.________] a pu me faire. »
- « Toute ma vie je devrai vivre avec ça... en sachant ce qui leur
est arrivé... c'est insupportable »
- « Ma priorité est qu'ils [les enfants] traversent cette épreuve
avec le moins de séquelle possible, mais ils auront besoin d'aide
... »
Dans un contexte où, les vécus transversaux de la mère dans une
situation de révélation d'abus sexuels sur ses enfants par son
conjoint sont particulièrement bien documentés par ailleurs et
parfaitement congruents avec le vécu de Madame B.________ :
Vécu d'un sentiment d'impuissance : face au dévoilement de
son enfant, une mère peut ressentir cette même impuissance,
surtout lorsqu'elle a elle-même été victime dans sa jeunesse et
qu'elle s'était fait la promesse que jamais une chose pareille
n'arriverait à ses propres enfants. Elle ne confond pas son vécu avec
le leur qui est bien différent mais elle peut en arriver à cette
dramatique conviction que, quoi qu'elle fasse, elle est toujours
rattrapée par l'inéluctabilité du destin, comme si elle et ses
descendants étaient damnés.
Vécu d'un sentiment de trahison : la découverte des abus
sexuels de son conjoint sur ses enfants engendre un profond
sentiment de trahison à l'encontre de l'auteur : « J'attendais de lui
du soutien et il m'a trompée », mais aussi de l'enfant victime : «
Pourquoi ne m'a-t-il pas dit tout de suite ce qu'il lui faisait ? Pourquoi
ne m'a-t-il pas fait confiance ? »
Vécu d'un sentiment de stigmatisation : à la suite de la
révélation, une mère doit faire face au regard compatissant ou, à
l'inverse, rejetant des membres de la famille élargie, du voisinage,
ainsi que des services sociaux. Ce sentiment de stigmatisation la
met en danger et vient la fragiliser dans le dispositif protecteur
qu'elle a à construire ou à reconstruire pour ses enfants. Une mère
dont le conjoint a abusé sexuellement de ses enfants peut se sentir
discréditée à trois niveaux : en tant qu'épouse incapable de
satisfaire son conjoint, en tant que mère incapable de protéger son
enfant, en tant que femme qui a choisi pour conjoint un « pédophile
».
Vécu d'un sentiment de sexualisation traumatique : Prendre
connaissance de la victimisation de son enfant sur le plan de la
sexualité constitue un réel traumatisme qui peut venir faire
effraction dans la vie intime du parent non-abuseur. Des images
intrusives, des émotions négatives, des pensées envahissantes
rendent plus difficile, voire impossible, l'exercice d'une sexualité.
Dans un contexte où, depuis 2005, il a été objectivé que sur un
échantillon de 7 672 dossiers de maltraitance sur enfants, le parent
ayant la garde de l'enfant (la mère le plus souvent) n'est l'auteur
que de 7% des dénonciations d'une part et ne commet une
dénonciation intentionnellement fausse que dans 2% des cas d’autre
part, soit 12 cas sur l'ensemble des dossiers de maltraitance Ce
constat alarmant a été reconfirmé en 2019 lorsqu'il a été constaté et
publié que sur 4338 jugements de résidence d'enfants de parents
séparés, les accusations de violences sexuelles sur les enfants
portées par les mères n'étaient reconnues par le juge que dans 15 %

- 42 -
des cas. De plus, lorsque le père accuse la mère de manipulation,
ces accusations sont rejetées dans 98 % des cas.
La méconnaissance manifeste de ces données scientifiques publiées
par les divers interlocuteurs professionnels et institutionnels de
Madame B.________ les a conduits à disqualifier de principe sa parole
de mère et à la priver de ses enfants entrainant un sentiment de
deuil - au sens d'une perte d'intérêt pour le monde extérieur en
raison de la disparition de l'objet d'amour (FREUD) - caractérisé,
depuis la séparation qui a été instaurée d'avec ses enfants il y a plus
de 6 mois, par :
￿ Le fait de se sentir choquée, abasourdie ou émotionnellement
engourdie par la perte de la relation au quotidien avec ses
enfants.
￿ La difficulté pour elle, à se remémorer positivement des
événements en lien avec ses enfants.
￿ Le sentiment d'amertume et de colère lié à la situation de la
privation de ses liens avec ses enfants.
￿ Ses évaluations inadaptées sur elle-même.
￿ Son désir de mourir évoqué dans son discours et ses
tentatives de suicide ayant conduit à des hospitalisations.
￿ Ses difficultés à faire confiance à autrui, voire en certaines
circonstances ou contextes, une franche hostilité, depuis la
mise en œuvre de la mesure d'éloignement.
￿ Son sentiment de solitude ou de détachement vis-à-vis des
proches.
￿ Son sentiment de vacuité sans ses enfants, sa conviction de
ne pas pouvoir fonctionner normalement en l'absence de ses
enfants.
￿ Sa confusion au sujet de son rôle dans la vie notamment de
son rôle de mère.
￿ Sa difficulté ou sa réticence à poursuivre des centres
d'intérêts habituels ou sa difficulté à planifier l'avenir.
L'ensemble de ces difficultés et sentiments sont la cause d'une
détresse cliniquement significative, d'une détérioration dans le
fonctionnement social, occupationnel et d'autres aspects importants
du fonctionnement de Madame B.________ (peur et angoisse
constante d'une nouvelle catastrophe comme c'est le cas par
exemple) qui caractérisent un véritable « deuil » dans un contexte
où sa personnalité préexistante, telle qu'elle peut être reconstituée,
est exempte d'éléments dépressifs grâce à sa résilience vis-à-vis de
ses propres traumatismes.
Ce deuil est donc bien directement lié au déni affiché en réponse
aux multiples alertes de Madame B.________ et au fait d'avoir pris la
décision de lui retirer ses enfants au profit des services sociaux,
avec la menace de les rendre au père.
Pourtant, dans le droit Helvète (art. 301 CC), « Les père et mère
déterminent les soins à donner à l'enfant, dirigent son éducation en
vue de son bien et prennent les décisions nécessaires, sous réserve
de sa propre capacité. L'enfant doit obéissance à ses père et mère,
qui lui accordent la liberté d'organiser sa vie selon son degré de
maturité et tiennent compte autant que possible de son avis pour les
affaires importantes ». Il s'en déduit que l'autorité parentale doit
toujours être exercée dans l'intérêt de l'enfant. Dans ce contexte,
les violences sexuelles incestueuses exercées par le père sont à
l'évidence une transgression gravissime de cette autorité parentale.

- 43 -
Si le Tribunal est toujours entièrement libre de décider du maintien
de l'autorité parentale conjointe selon la loi, ou de décider de
l'attribution exceptionnelle de l'autorité parentale à un seul des deux
parents, quelle que soit la convention des parents ou la
recommandation du curateur de l'enfant (5A_320/2022 consid.
7.3.1.3), il n'en demeure pas moins que l'État fédéral doit intervenir,
soit d'office, soit à la demande d'un parent, voire même de l'enfant
lui-même, lorsque le bien-être, la santé ou les intérêts supérieurs de
l'enfant le commandent comme le stipule l'article 2 de l'ordonnance
sur la protection des enfants de 2010 de l'office fédéral des
assurances sociales, qui précise qu'elle vise à protéger l'enfant «
contre toute forme de violence, d'atteinte, de brutalité, de
négligence, d'abandon, de maltraitance ou d'exploitation physique
ou psychologique, ainsi que contre toute forme d'abus ou de
harcèlement sexuel ». C'est bien le cas en l'espèce.
Croire l'enfant relève avant tout du principe de précaution. En effet,
un enfant qui dévoile des violences et n'est pas cru risque un
effondrement psychologique et une perte de confiance envers le
monde des adultes. Dans les cas spécifiques de violences sexuelles
incestueuses commises par un parent, seule la suspension
automatique de l'autorité parentale ainsi que des droits de visite et
d'hébergement de ce parent peut garantir la sécurité de l'enfant.
Par ailleurs, en l'état, Madame B.________ doit être considérée
comme une victime au sens de la loi sur l'aide aux victimes (LAVI)
qui prescrit que « toute personne qui a subi, du fait d'une infraction,
une atteinte directe à son intégrité physique, psychique ou sexuelle
est une victime au sens de la LAVI » (art. 1, al. 1, LAVI). Elle peut
légitimement prétendre à une réparation morale en raison d'une
part parce que les conditions requises sont remplies « La victime et
ses proches ont droit à une réparation morale lorsque la gravité de
l'atteinte le justifie (art. 22, al. 1, LAVI) et à la condition que
l'infraction ait été commise en Suisse (art. 3, al. 1 et 2, LAVI) » et
d'autre part, en raison de l'atteinte directe à son intégrité psychique
induite par le sentiment avéré de deuil du fait de la séparation
d'avec ses enfants qui correspond à une atteinte « non négligeable
même si temporaire avec circonstances aggravantes déterminées
par l'acte » et de l'atteinte directe et indirecte à l'intégrité sexuelle
pour elle-même et ses enfants qui correspond à une atteinte « très
grave » en raison de « viol, contrainte sexuelle grave, actes d'ordre
sexuel graves commis sur une personne incapable de discernement
ou de résistance, acte sexuel grave ou répété avec un enfant » si ce
n'est une atteinte « à la gravité exceptionnelle » en raison «
d'agressions répétées et particulièrement cruelles, actes sexuels à la
fréquence ou à l'intensité particulières avec un enfant sur une
longue période ».
En toute hypothèse, il est manifeste que les répercussions pour
Madame B.________ et ses enfants sont marquées par l'intensité,
l'ampleur et la durée des séquelles psychiques, la durée prolongée
sur plusieurs années de la psychothérapie nécessaire à la résilience
de chacun, l'altération considérable du mode de vie de la mère et de
ses enfants, l'impact délétère sur leur vie privée ou professionnelle,
présente et à venir :
1. Suite à ces événements, elle aura besoin toute sa vie d'un suivi
psychologique ou psychiatrique.

- 44 -
2. Le choc émotionnel causé par les faits l'a plongée dans une
détresse profonde.
3. Elle souffre au quotidien alors qu'elle allait mieux juste après la
séparation.
4. Elle devra vivre toute sa vie et élever ses enfants en étant
confrontée au stress post-traumatique de ces derniers, comme
au sien.
5. Elle est et sera sans cesse préoccupée par les séquelles avec
lesquelles les enfants devront vivre.
6. Elle a le sentiment que sa souffrance durera toute sa vie,
7. Suite aux drames, les endommagements subis par ses enfants
sont irréversibles si bien qu'elle doit faire le deuil définitif de
leur personnalité et de la relation qu'elle avait bâti avec eux.
Dès lors le montant de la réparation morale devrait logiquement se
situer dans la fourchette haute des tableaux de référence du Guide
relatif à la fixation du montant de La réparation morale selon la loi
LAVI.
Certificat expertal établi à la demande de l’intéressée et remis pour
servir et faire valoir ce que de droit.
19. Le 8 août 2024, la DGEJ s’est notamment adressée au tribunal
dans les termes suivants :
« […]
Nous vous indiquons que, au début du placement, nous avions
demandé au foyer d’observer l’évolution des enfants dans leur santé
globale, tout en ayant une vigilance sur les comportements des
enfants ayant trait à leur sexualité. Compte tenu de la situation, ceci
nous semblait important pour pouvoir garantir un suivi spécifique,
en cas de besoin.
Chaque épisode et chaque constat concernant la globalité de
l’évolution des enfants ont été abordés avec les deux parents lors
des bilans ; les jeux dans la fratrie ayant un possible caractère
sexuel ont été partagés avec les thérapeutes des enfants.
A ce jour, aucun des épisodes n’a été considéré comme alarmant
par les thérapeutes et la direction du foyer. L’épisode entre les
frères datant d’avril 2024 a été abordé par la Dre [...] en séance
avec Monsieur et E.________ et aucune gêne n’a été constatée. Pour
la médecin, ce genre d’interactions peuvent être dues à l’âge de
l’enfant. Lors du dernier épisode, notamment celui porté à votre
connaissance par le conseil de la mère, Mme [...], la thérapeute
d’C.________, nous indique que c’est plutôt rassurant que ce genre de
jeux soient effectués devant tout le monde et que l’enfant en parle
sans gêne, cela démontrant que ce n’est pas un secret entre eux et
leur père. Ces deux épisodes ont été travaillés avec les thérapeutes
des enfants et la curatrice, Me André, en a été informée.
Il nous semble important que ces épisodes ne soient pas extrapolés
de façon à ce que ces derniers soient instrumentalisés d’une part ou
de l’autre afin d’alimenter le conflit parental et les procédures
pénales en cours.

- 45 -
E.________ et C.________ sont décrits comme des enfants présentant
un développement dans la norme, évoluant dans un cadre de
placement. L’attitude des enfants ne nous alerte pas, leurs jeux et
leurs interactions étant comparables à ceux des enfants du même
âge. Ceci a été confirmé par les thérapeutes des enfants, la direction
de la Pyramide ainsi que la pédopsychiatre qui supervise l’équipe.
Relativement à la « connotation fortement sexuelle » évoquée par le
conseil de Mme B.________, celle-ci ne correspond pas à nos
observations ; l’hypothèse de compréhension que nous avançons est
que telle connotation sexuelle est projetée par les adultes.
Concernant la « sur-sexualisation découlant du témoignage d’[...]
sur le caractère exhibitionniste et incestueux » que cette
intervenante aurait observée lors du placement des enfants à l’[...],
nous peinons à retrouver ce témoignage, hormis dans un
paragraphe, en page 25, de l’expertise du Dr [...]. Notons cependant
que le terme « incestueux » n’y figure pas. Cette soi-disant « sur-
sexualisation » n’a pas été observée lors de l’actuel placement.
Quant au terme d’inceste, celui-ci nous parait inadéquat et
tendancieux en référence à des si jeunes enfants.
Le courrier de Me [...] nous surprend aussi parce que ces épisodes
ont été évoqués aux parents et que jusqu’à présent les deux ont
réagi adéquatement, n’indiquant pas avoir plus d’inquiétudes face à
ceci. Mme B.________ a même pu mettre le premier épisode entre les
frères en lien avec leur développement. Nous nous questionnons sur
les raisons pour lesquelles cet épisode alerte Madame davantage
que le précédent. Nous faisons l’hypothèse que l’issue imminente de
la procédure pénale augmente le climat d’insécurité chez cette
dernière.
Il devient urgent de faire la différence entre les jeux et les
comportements de ces enfants qui font partie de leur
développement et sont sains dans la découverte de leur sexualité et
les projections avancées par l’avocat de la mère.
Ceci nous conforte dans la nécessité, pour les parents, de travailler
sur leur parentalité dans un espace thérapeutique hors de la
présence des enfants. Comme évoqué dans l’expertise, la mise en
place d’entretiens en coparentalité via les Boréales est préconisée.
Nous avons pris contact avec le Centre de consultations Les
Boréales et après analyse et présentation de la situation à la Dre
[...], médecin responsable, un suivi aux Boréales pour un travail de
parentalité individuel est la seule possibilité à l’heure actuelle, un
travail de coparentalité ne pouvant pas être envisagé. Compte tenu
du point Il des mesures provisionnelles du 29 juillet dernier nous
vous proposons que les deux parents soient donc adressés au
Centre de consultations Les Boréales pour un travail thérapeutique
autour de leur parentalité. ».
En d roit :
1.

- 46 -
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les décisions portant sur des mesures provisionnelles étant
régies par la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre de telles décisions (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt
digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de
mesures provisionnelles portant sur une cause non patrimoniale, l’appel
est recevable.
Il en va de même des réponses des parties et de la DGEJ,
respectivement de leurs déterminations, déposées en temps utile (art. 314
al. 1 CPC).
2.
2.1
2.1.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble
du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas
échéant, appliquer le droit d’office, conformément au principe général de
l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base
des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).

- 47 -
Sous réserve des vices manifestes, l’application du droit
d’office ne signifie pas que l’autorité d’appel doive étendre son examen à
des moyens qui n’ont pas été soulevés dans l’acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d’application du droit d’office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
Cette jurisprudence ne remet pas en cause la liberté conférée aux juges
d’admettre (ou de rejeter) l’appel en s’appuyant sur un argument non
explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars 2020
consid. 3).
2.1.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue sur la
base de la simple vraisemblance, après une administration limitée des
preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb), en se fondant sur les moyens de
preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3) et en se
limitant à un examen sommaire du droit (TF 2C_316/2018 du 19 décembre
2018 consid. 3).
2.1.3 En ce qui concerne les questions relatives aux enfants
mineurs, l’art. 296 CPC prévoit une maxime d’office à l’objet du litige, ainsi
qu’une maxime inquisitoire illimitée pour l’établissement des faits (TF
5A_245/2019 du 1er juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Le juge
n’est dès lors pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC ; TF
5A_704/2013 du 15 mai 2014 consid. 3.4, non publié in ATF 140 III 231 ; TF
5A_420/2016 du 7 février 2017 consid. 2.2) et peut prendre les mesures
nécessaires sans être lié par lesdites conclusions et même en l’absence de
conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1).
S’agissant de l’établissement des faits, le juge a le devoir de
les éclaircir et de prendre en considération d’office tous les éléments qui
peuvent être importants pour rendre une décision conforme à l’intérêt de
l’enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent
les faits déterminants et les offres de preuves. Il n’est lié ni par les faits

- 48 -
allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve invoqués par
les parties ; il ordonne d’office l’administration de tous les moyens de
preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents.
Cette obligation du juge d’établir d’office les faits n’est cependant pas
sans limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties
de collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs propres thèses ;
il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid.
5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1).
2.1.4 Dans le cadre de la procédure d’appel, les faits et moyens de
preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou
produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être
invoqués ou produits en première instance bien que la partie qui s’en
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC),
ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021
consid. 3.1.1 et les réf. citées). Toutefois, lorsque la procédure est soumise
à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent
présenter des nova en appel même si les conditions de cette disposition
ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF
5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.2 La présente cause a trait à la garde et au droit de déterminer
le lieu de résidence d’enfants mineurs, de sorte que la maxime inquisitoire
illimitée trouve application. En conséquence, les faits nouveaux allégués
et les pièces nouvelles produites par les parties sont recevables et il en a
été tenu compte dans la mesure utile.
3.
3.1 L’appelante fait premièrement grief à la présidente d’avoir
procédé à une constatation inexacte des faits.

- 49 -
Elle lui reproche tout d’abord de ne pas avoir tenu compte
« des multiples violences » dont elle se serait plainte auprès de différentes
autorités et institutions. L’appelante expose ensuite que l’inaptitude
présumée de l’intimé en matière parentale, telle que décrite notamment
dans le rapport émis par le Dr [...], n’aurait pas été prise en compte par la
présidente.
3.2 En l’espèce, si l’ordonnance entreprise ne détaille certes pas
toutes les accusations de violence émises par l’appelante, il n’en demeure
pas moins que celles-ci reposent uniquement sur les allégations de
l’intéressée. Les différents documents évoqués par l’appelante pour étayer
son moyen en témoignent. En effet, les quelques extraits tirés des pièces
citées par l’appelante et retranscrits par ses soins dans son mémoire
d’appel, ne font état que de déclarations que celle-ci aurait faites aux
intervenants ou de récits rapportés. Il en va de même s’agissant des
différentes plaintes pénales pour violences déposées par l’intéressée à
l’encontre de son époux, lesquels sont, en l’état, en cours d’instruction.
S’agissant de l’inaptitude présumée de l’intimé en matière
parentale, l’état de fait a été complété avec le rapport du Dr [...] du 1er
août 2024, lequel constitue un fait nouveau. Néanmoins, il convient
d’admettre qu’un tel rapport doit être apprécié avec retenue. En effet,
selon les termes contenus dans le document, il a été établi à la demande
expresse de l’appelante. A cet égard, il convient de relever que les
expertises privées constituent de simples allégations de partie, et non des
moyens de preuve (ATF 141 III 433 consid. 2.6). Par ailleurs, bien qu’il ne
soit pas le médecin traitant de l’intéressée, le Dr [...], praticien à [...] – ville
où sont domiciliés les parents de l’appelante – serait un ami de la famille
selon les déterminations du 30 août 2024 de l’intimé. A nouveau, et le
rapport du 1er août 2024 du Dr [...] le mentionne expressément, les
conclusions émises par le praticien reposent sur les déclarations de
l’appelante : « les éléments en appuis de ce constat se retrouvent dans le
verbatim extrait des divers entretiens ». A cet égard, on soulignera encore
que le Dr [...] est médecin gériatre de profession et non expert en
pédiatrie, ce qui commande également d’apprécier son rapport avec

- 50 -
retenue. Cela étant, sur la question des conclusions du Dr [...] s’agissant
des capacités parentales de l’intimé, celle-ci peut souffrir de demeurer
ouverte au vu des développements qui suivent.
4.
4.1 L’appelante se plaint ensuite d’une violation de l’arbitraire au
sens de l’art. 9 Cst. féd. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101), et de l’art. 188 al. 2 CPC, dans la mesure où la
présidente n’aurait pas retranché le rapport d’expertise du Dr [...] du
dossier, respectivement n’aurait pas nommé un autre expert chargé
d’effectuer l’expertise ordonnée.
4.2 L’expertise pédopsychologique est l’une des mesures
d’instruction que le tribunal peut, mais ne doit pas, ordonner dans les
affaires concernant les enfants régies par la maxime d’office. Le juge doit
ordonner une expertise lorsque cette mesure apparaît le seul moyen de
preuve idoine, en particulier lorsqu’il ne dispose pas de connaissances
personnelles suffisantes pour se prononcer sur le bien de l’enfant. Il jouit à
cet égard d’un large pouvoir d’appréciation. Dans la mesure où le tribunal
peut déjà forger son opinion sur la base des preuves administrées, son
refus d’administrer encore d’autres preuves requises ne viole ni le droit à
la preuve (art. 29 al. 2 Cst. ni la maxime inquisitoire (TF 5A_280/2016 du
18 novembre 2016 consid. 3.3.2 et les réf. citées).
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu’elle est
complète, logique et exempte de contradictions. Le tribunal doit examiner
si l’expertise répond à toutes les questions en se basant sur les faits
pertinents et procéder à une appréciation du résultat auquel parvient
l’expert. Le juge doit s’en tenir à la version retenue par l’expert, à moins
que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement
inexactes ou contradictoires. Il ne peut s’écarter des conclusions de
l’expert qu’en présence de raisons majeures et doit alors motiver son
appréciation (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 consid. 4.1). De tels
facteurs de doute peuvent consister par exemple dans le fait que

- 51 -
l’expertise est incohérente, qu’elle repose sur un état de fait lacunaire ou
même erroné, ou encore qu’elle tient pour acquis des faits ou des preuves
auxquels le tribunal accorde une valeur probante atténuée, ou le contraire
(ATF 101 Ib 405 consid. 3b/aa ; ATF 110 Ib 42 consid. 2 ; TF 5A_485/2012
précité consid. 4.1).
En vertu de l’art. 188 al. 2 CPC, le tribunal peut, à la demande
d’une partie ou d’office, faire compléter ou expliquer un rapport lacunaire,
peu clair ou insuffisamment motivé, ou faire appel à un autre expert. Dans
le domaine des connaissances professionnelles particulières de l’expert, il
ne peut toutefois s’écarter de son opinion que pour des motifs importants
qu’il lui incombe d’indiquer, par exemple lorsque le rapport d’expertise
présente des contradictions ou attribue un sens ou une portée inexacts
aux documents et déclarations auxquels il se réfère. Le juge est même
tenu de recueillir des preuves complémentaires lorsque les conclusions de
l’expertise judiciaire se révèlent douteuses sur des points essentiels (ATF
141 IV 369 consid. 6.1; 138 III 193 consid. 4.3.1). En conséquence, lorsque
le juge considère que l’expertise judiciaire qu’il a ordonnée ne répond pas
aux exigences attendues, il ne peut pas d’emblée faire supporter l’échec
de la preuve à la partie qui entend démontrer un fait sur la base de cette
preuve. Il doit au contraire requérir un complément d’expertise ou
ordonner une seconde expertise (TF 5A_727/2020 du 31 mars 2021
consid. 5.2 ; TF 4A_535/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2.1).
4.3 En l’espèce, on relèvera tout d’abord que l’appelante ne s’est
pas plainte des qualifications du Dr [...] au moment de sa désignation en
qualité d’expert. Ses critiques à ces égards, intervenues dans ses
déterminations du 25 mars 2024, soit après avoir pris connaissance du
rapport querellé, apparaissent dès lors tardives.
Cela étant, il y a lieu de considérer que les aptitudes du
praticien ne sauraient être remises en cause. En effet, contrairement à ce
que semble prétendre l’appelante, l’appartenance à [...], ne saurait être
une condition d’éligibilité au mandat d’expertise confié en l’occurrence.
Par ailleurs, l’appelante n’a pas formulé de réserve quant à une telle

- 52 -
aptitude au moment de la désignation de l’expert le 17 août 2023. Elle ne
saurait en émettre à ce stade, sans que cela ne s’apparente à un abus de
droit. Il en va de même s’agissant des critiques formulées à l’encontre du
Dr [...], lesquelles sont infondées. L’appelante ne s’est pas non plus
plainte, jusqu’au rendu de l’expertise du 28 février 2024, des aptitudes
professionnelles du praticien, avec lequel elle a pourtant eu plusieurs
entretiens. Le travail du Dr [...] a par ailleurs été mené sous la supervision
du Dr [...], lequel a notamment signé le document aux côtés de son
confrère. Au surplus, il pourra être renvoyé aux constatations soulevées
par le Dr [...] dans son rapport du 8 avril 2024, lesquelles sont pertinentes
et ne prêtent pas le flanc à la critique.
S’agissant des conclusions émises par la Dre [...], psychologue
en [...], on relèvera là également que, dans la mesure où la praticienne a
été mandatée par l’appelante, son analyse, tout comme celle du Dr [...],
ne saurait être considérée comme un moyen de preuve mais comme une
allégation de partie. En outre, et comme l’a relevé à juste titre le Dr [...], la
Dre [...] admet elle-même ne pas être formée dans les domaines
nécessaires pour effectuer une expertise de droit de garde dans la mesure
où elle ne travaille pas avec des « enfants ou des adolescents » et ne
pratique pas « de thérapie de couple ni de thérapie familiale ». Enfin,
l’appelante se borne à renvoyer aux constats de la psychologue [...], sans
exposer pour quel motif le rapport du 28 février 2024 serait incohérent ou
erroné, ce qui ne remplit pas les exigences de motivation requises en
appel. Au surplus, il peut être renvoyé là également aux déterminations
formulées par le Dr [...], lesquels sont pertinentes.
Contrairement à ce que tente d’affirmer l’appelante,
l’expertise établie par le Dr [...] le 28 février 2024, respectivement les
compléments d’expertises des 8 et 26 avril 2024, sont clairs, complets et
exempts de contradictions. Leur valeur probante ne saurait donc être
remise en cause et il n’y a pas lieu de s’écarter de leur résultat, lequel est
au surplus corroboré par les constations émises par les divers
intervenants, notamment celles de la DGEJ, respectivement des
thérapeutes du foyer (cf. infra consid. 5.3.2). L’appelante n’a pas apporté

- 53 -
la preuve que l’expertise reposait sur des constatations manifestement
inexactes ou contradictoires. Aussi, la présidente n’a pas violé l’art. 188 al.
2 CPC, respectivement l’art. 9 Cst., en ne s’écartant pas de l’expertise du
Dr [...] pour fonder sa décision et en considérant notamment que les
reproches formulés par l’appelante quant à la forme et aux qualités de
l’expert apparaissaient infondés. C’est également à juste titre qu’elle a
considéré qu’aucun motif ne permettait de les retrancher du dossier,
respectivement de mettre en œuvre une deuxième expertise.
5.
5.1 L’appelante critique ensuite l’ordonnance entreprise, en ce
sens que la présidente n’aurait pas examiné les principes de subsidiarité
et de proportionnalité dans sa prise de décision. Elle estime que celle-ci ne
ferait aucun cas de ses capacités parentales et qu’elle se fonderait
uniquement sur ses problèmes de santé pour ne pas lui confier la garde de
ses enfants, alors que son état de santé serait justement induit par le
retrait de garde. Elle relève encore que les difficultés éducatives évoquées
par la présidente n’auraient pas été relevées par le foyer. Elle soutient en
outre que la DGEJ aurait un parti pris pour l’intimé, en considérant que les
abus sexuels évoqués auraient été inventés pour obtenir un avantage sur
le plan civil concernant les enfants.
5.2
5.2.1 L’intérêt de l’enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans
égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que
leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de

- 54 -
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e éd.,
Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits
fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de
l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2/2019,
p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose en outre que la
mesure soit conforme au principe de l’adéquation et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit
administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
5.2.2 En règle générale, la garde d’un enfant appartient au
détenteur de l’autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d’encadrement
de l’enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l’assistance, aux soins et à l’éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III, tome II/1, Fribourg 1987, p.
247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu’elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l’enfant ne soit compromis, l’autorité de protection doit
retirer l’enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l’enfant n’est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l’ont placé (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2 ; TF 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid.
3.3). L’énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non,

- 55 -
du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant n’est pas
exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier un tel
retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise
en charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique,
mental ou psychologique de l’enfant ou des père et mère, environnement
social, situation économique, conditions de logement, parent seul et
démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions de
protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne
permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en
danger du développement de l’enfant importent peu : elles peuvent être
liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Il convient d’être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont
été vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l’enfant
doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins
incisive qui permette d’atteindre le but visé (TF 5A_775/2021 du
20 octobre 2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021
consid. 4.2.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant n’est ainsi légitime que s’il n’est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; TF 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu’il s’agit d’une mesure servant à
protéger l’enfant, il est sans pertinence que les parents n’aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l’enfant doit être pris en considération (TF 5A_775/2021 du 20 octobre
2021 consid. 3.3 ; TF 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et
les réf. citées).

- 56 -
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.
1 CC). En vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être
levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées
par une mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe
inquisitoire peut commander d’actualiser le dossier selon les circonstances
(Meier, ibidem ; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus
sexuels commis sur une enfant placée en foyer).
5.3
5.3.1 En l’espèce, l’appelante se méprend lorsqu’elle expose que la
DGEJ aurait un parti pris pour l’intimé et que celle-ci estimerait que les
abus sexuels évoqués par l’intéressée seraient inventés. Le fait de
maintenir le placement d’E.________ et d’C.________ en foyer, à tout le
moins jusqu’à la fin de l’enquête pénale en cours – ce qui est d’ailleurs
expressément préconisé par les experts et la DGEJ –, démontre en effet
qu’aucun parti n’est pris pour l’intimé. En se contentant de renvoyer le
juge à l’ordonnance attaquée et d’indiquer que la présidente « semble
partager » le point de vue de la DGEJ, l’appelante n’expose d’ailleurs pas
en quoi la décision serait erronée sur ce point. Il faut dès lors constater
que ce grief ne remplit de toute manière pas les exigences de motivation
tirées de l’art. 311 al. 1 CPC (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 p.
252 ; TF 5A_268/2022 du 18 mai 2022 consid. 4), qui ne sont d’ailleurs pas
relativisées par la maxime d’office applicable (TF 4A_611/2020 du 12
juillet 2021 consid. 3.1.2 ; TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3.1).
5.3.2 S’agissant des capacités parentales de l’appelante, il est
erroné de soulever, comme le fait l’intéressée, qu’il n’en aurait été fait
aucun cas dans la décision attaquée. En effet, la présidente a précisément
procédé à une telle analyse au considérant 16c de l’ordonnance.
L’appelante le relève d’ailleurs elle-même dans son mémoire d’appel,
puisqu’elle indique, en citant en particulier la page 77 de la décision, que

- 57 -
ses compétences parentales auraient été confirmées par de nombreux
éléments au dossier, notamment par l’expertise.
L’appelante se borne ensuite à indiquer que la présidente
n’aurait pas examiné à satisfaction de droit les principes de subsidiarité et
de proportionnalité dans l’analyse de la mesure ordonnée. Elle ne
développe toutefois pas les fondements de sa thèse et se contente
d’exposer que la décision aurait uniquement été fondée sur ses problèmes
de santé, ce qui constituerait une injustice. Or, l’intéressée fait fi des
autres considérations relevées par la présidente sur la base des constats
des experts, respectivement des intervenants du foyer, à savoir
notamment le fait qu’elle porte des accusations graves à l’encontre de
l’intimé et qu’elle projette son propre vécu traumatique sur ses enfants,
qu’elle aurait comme projet d’emmener les enfants en [...], ce qui
contreviendrait à l'intérêt de ses fils d’avoir autant que possible des
contacts avec leur père, ou encore qu’elle montre des difficultés
éducatives constatées soit par le foyer, soit lors de séparation ou dans
l’évaluation du comportement de ses enfants, qu’elle qualifie parfois de
« violent ». Il s’agit d’autant d’éléments qui ont mené la présidente à
considérer que l'intérêt des enfants n'était pas d'être placés sous la garde
de leur mère. A cet égard, l'appelante n'expose pas en quoi la mesure
contreviendrait à l'intérêt d’E.________ et d’C.________, qui, on le rappelle,
est le seul élément déterminant dans la fixation de la mesure.
Cela étant, les régulières hospitalisations de l’appelante
relèvent d’un fait établi et incontestable. L’on ne saurait considérer que
celles-ci ne sont dues qu’au retrait de la garde des enfants à l’intéressée
compte tenu de son passé traumatique, exposé tant par les différents
experts et intervenants, que par l’appelante elle-même. A cet égard, il y a
lieu de relever le tentamen du 24 mars 2023, suivi d’une hospitalisation de
l’appelante, alors que celle-ci détenait encore la garde de ses enfants.
Ainsi, la situation médicale actuelle de l’intéressée ne saurait être
uniquement justifiée par la mesure de placement ordonnée. Au
demeurant, aucun élément au dossier ne permet d’affirmer que l’état de
santé de la mère s’améliorerait soudainement dans le cas où ses enfants

- 58 -
seraient à nouveau placés sous sa garde. Avec la curatrice des enfants, on
relèvera que tel n’est d’ailleurs pas leur rôle. Au contraire, il est tout
d’abord nécessaire que l’appelante investisse le suivi thérapeutique
individuel auquel elle a été enjointe et qu’elle offre des garanties
suffisantes s’agissant de la prise en charge de ses fils, ce dans l’intérêt
bien compris d’E.________ et d’C.________. Par ailleurs, il est patent que
compte tenu du conflit massif qui oppose les parents – lequel est au
surplus alimenté de nombreux actes de procédure – et du fait que la
procédure pénale n’est pas encore arrivée à son terme, l’appelante ne
pourra pas favoriser les contacts nécessaires entre le père et ses fils dans
ces conditions. Le projet de l’appelante de déménager en [...] en est
d’ailleurs l’illustration. Pour le surplus, la décision entreprise se fonde
également sur l’expertise établie par le Dr [...], laquelle est claire et
complète, comme on l’a vu ci-dessus, et dont il ressort notamment que la
mère peut se montrer en difficulté lorsqu’il s’agit de gérer des moments
de détresse lors de séparation et montrer une inquiétude excessive pour
les difficultés somatiques de ses enfants. Il ressort en outre de cette
expertise que l’appelante ne favorise pas le lien du père avec ses fils et
pourrait notamment limiter de facto leurs contacts selon les projets qu’elle
envisage d’entreprendre, notamment son départ pour la [...] avec ses fils,
ce qui lui est déjà arrivé par le passé. Enfin, les accusations qu’elle porte à
l’intimé et ses agissements pour le prouver démontrent une certaine
entrave à la coparentalité et une capacité limitée à comprendre l’influence
que peut avoir le conflit parental sur le développement des enfants.
En tous les cas, il convient de relever que l’état de santé
d’E.________ et C.________ ne présente aucune inquiétude particulière et
que leur développement personnel se trouve être dans la norme des
enfants de leur âge, à tout le moins dans le cadre d’un placement. Dans
ses déterminations du 8 août 2024, la DGEJ a effectivement indiqué que
l’attitude des enfants n’était pas alarmante, leurs jeux et leurs interactions
étant comparables à ceux des enfants du même âge, ce qu’ont confirmé
les différents intervenants dans la situation familiale, à savoir les
thérapeutes des enfants, la direction du foyer de [...], ainsi que la
pédopsychiatre supervisant l’équipe. On retiendra en outre qu’à ce jour,

- 59 -
aucun des épisodes évoqués par l’appelante n’ont été considérés comme
alarmants par les thérapeutes et la direction du foyer. S’agissant de celui
d’avril 2024, les intervenants ont en particulier exposé que ce genre
d’interactions pouvaient être dues à l’âge de l’enfant et qu’il était plutôt
rassurant que ce genre de jeux soient effectués devant tout le monde et
que l’enfant en parle sans gêne, cela démontrant que ce n’est pas un
secret entre eux et leur père. Comme l’évoque à juste titre la DGEJ, il
primordial que de tels épisodes ne soient pas extrapolés par les parents,
respectivement leurs conseils, et utilisés dans le but d’instrumentaliser
leurs enfants et, ainsi, d’alimenter le conflit parental.
En définitive, il apparaît qu’au stade des mesures
provisionnelles, le retrait de garde prononcé est la seule mesure à même
de protéger les enfants du conflit massif et sclérosé opposant les parents
et, ainsi, d’assurer le bon développement d’E.________ et d’C.________, à
tout le moins dans l’attente des conclusions de la procédure pénale qui
doit être menée jusqu’à son terme. En tout état de cause, il est primordial
que les parents entament, respectivement investissent, leur suivi
thérapeutique individuel et travaillent leur coparentalité, laquelle est pour
l’heure enlisée dans le conflit parental. Au demeurant, le placement ne
représente pas une mise en danger du lien d’attachement mère-fils qui est
en l’état déjà problématique, étant précisé que seul l’intérêt des enfants
importe en l’espèce. Il convient au surplus de constater qu’aucun élément
alarmant n’a été signalé par la DGEJ depuis le placement des enfants, de
sorte que la mesure doit être confirmée en l’état, afin notamment d’éviter
qu’un retour trop précipité des enfants auprès de leurs parents n’implique
ensuite un nouveau placement en foyer. De tels allers-retours seraient en
effet davantage susceptibles de déstabiliser les enfants qu’une poursuite
du séjour en foyer. En l’état, la mesure de retrait du droit de déterminer le
lieu de résidence de l’enfant et son application – bien qu’il s’agisse d’une
mesure prise en ultima ratio – demeure justifiée et proportionnée,
notamment compte tenu du fait qu’il paraît impossible dans le cas présent
de mettre en place un système moins incisif permettant une protection
suffisante des mineurs. A cet égard, le fait que chacun des parents

- 60 -
présentent des capacités parentales ne change rien à cette situation et ne
modifie pas l’appréciation qui précède. Le grief est dès lors mal fondé.
6.
6.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et
l’ordonnance entreprise confirmée.
6.2
6.2.1 L’intimé a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la
procédure de deuxième instance.
6.2.2
6.2.2.1 En vertu de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance
judiciaire lorsqu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et
que sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (let. b).
L’octroi de l’assistance judiciaire obéit ainsi à deux conditions cumulatives,
à savoir l’absence de ressources suffisantes et les chances de succès de la
procédure. Ces conditions coïncident avec celles découlant du droit à
l’assistance judiciaire, tel que garanti par l’art. 29 al. 3 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101).
Une personne est indigente lorsqu’elle n’est pas en mesure
d’assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au minimum
nécessaire à son entretien et à celui de sa famille (ATF 141 III 369 consid.
4.1 ; ATF 135 I 221 consid. 5.1). Pour déterminer l’indigence, il convient de
prendre en considération l’ensemble de la situation financière du
requérant au moment où la demande est présentée, celui-ci devant
indiquer de manière complète et établir autant que faire se peut ses
revenus, sa situation de fortune et ses charges. Il y a lieu de mettre en
balance, d’une part, la totalité de ses revenus (gains accessoires compris),
sa fortune, ses éventuelles créances contre des tiers et, d’autre part, les
charges d’entretien et les engagements financiers auxquels il ne peut
échapper (ATF 135 I 221 consid. 5.1 et les réf. citées ; TF 5A_181/2019 du
27 mai 2019 consid. 3.1.1).

- 61 -
Les charges peuvent être appréciées selon les normes du droit
des poursuites concernant le minimum vital. Ce minimum vital se
compose d’un montant de base qui comprend les frais pour l’alimentation,
les vêtements et le linge, les soins corporels et de santé, l’eau, l’éclairage,
le courant électrique ou le gaz, etc. (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2 ; Lignes
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon
établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de
Suisse du 1er juillet 2009 publiées in BlSchK 2009 p. 196 ss). En matière
d’assistance judiciaire, on majorera ce montant de base de 25 % (ATF 124
I 1 consid. 2c, JdT 1999 I 60 ; TF 4A_432/2016 du 21 décembre 2016
consid. 6), afin d’atténuer la rigueur des normes précitées. S’ajoutent au
montant de base mensuel des suppléments, qualifiés de dépenses
indispensables ou charges incompressibles, lesquelles comprennent les
frais de logement, les primes d’assurance obligatoires, ou encore les frais
de repas et de transport nécessaires à l’acquisition du revenu établis par
pièces, ainsi que de la charge fiscale, pour autant que ces sommes soient
plus ou moins régulièrement payées (TF 5A_328/2016 du 30 janvier 2017
consid. 4.2 ; TF 4D_30/2015 du 26 mai 2015 consid. 3.1).
L’octroi de l’assistance judiciaire n’est pas justifié lorsque la
part disponible permet d’amortir les frais judiciaires et d’avocat en une
année au plus, pour les procès relativement simples, et en deux ans pour
les autres (ATF 141 III 369 consid. 4.1 ; ATF 135 I 221 consid. 5.1 ; TF
4A_411/2018 du 7 décembre 2018 consid. 4).
6.2.2.2 Applicable à la procédure portant sur l’octroi ou le refus de
l’assistance judiciaire, la maxime inquisitoire est limitée par le devoir de
collaborer des parties. Il doit ressortir clairement des écritures de la partie
requérante qu’elle entend solliciter le bénéfice de l’assistance judiciaire et
il lui appartient de motiver sa requête s’agissant des conditions d’octroi de
l’art. 117 CPC et d’apporter, à cet effet, tous les moyens de preuve
nécessaires et utiles. Ce devoir de collaborer ressort en particulier de l’art.
119 al. 2 CPC, qui prévoit que le requérant doit justifier de sa situation de
fortune et de ses revenus et exposer l’affaire et les moyens de preuve

- 62 -
qu’il entend invoquer. Il est admis que le devoir d’interpellation du juge
(cf. art. 56 CPC) n’exige pas de lui qu’il compense le manque de
collaboration qu’on peut raisonnablement attendre des parties pour
l’établissement des faits, ni qu’il pallie leurs éventuelles erreurs
procédurales. Le plaideur assisté d’un avocat ou lui-même expérimenté
voit son obligation de collaborer accrue, dans la mesure où il a
connaissance des conditions nécessaires à l’octroi de l’assistance
judiciaire et des obligations de motivation qui lui incombent pour
démontrer que dites conditions sont remplies. Le juge n’a, de ce fait, pas
l’obligation de lui octroyer un délai supplémentaire pour compléter sa
requête d’assistance judiciaire lacunaire ou imprécise (TF 5A_948/2022 du
27 mars 2023 consid. 3.2 et les réf. citées).
6.2.3 En l’espèce, il ressort tout d’abord de la requête d’assistance
judiciaire déposée par l’intimé que celui-ci perçoit un revenu mensuel net
de 7'829 francs.
S’agissant ensuite des charges de l’intimé, on relèvera
d’emblée que son minimum vital de base s’élève à 1'500 fr. (à savoir
1’200 fr. majorés de 25 % pour une personne vivant seule). Il ressort en
outre des éléments contenus au dossier que les charges de l’intéressé
incluent encore son loyer par 2'830 fr., son assurance-maladie de base par
444 fr., l’assurance-maladie de ses fils par 116 fr. chacun, ses frais
médicaux non remboursés par 118 fr., son assurance ménage de 23 fr. 50
(282 fr./12), sa charge fiscale de 192 fr., son assurance complémentaire
(LCA) par 117 fr., des frais de téléphonie forfaitaire par 150 fr., sa caution
de loyer par 23 fr. 60, une redevance pour la radio et la télévision de 27 fr.
90 (335 fr./12), une prime ECA par 23 fr. 55, une facture d'électricité par
52 fr. 35 et, enfin, la charge de foyer de 1'500 francs. Aussi, les charges
mensuelles élargies totales de l’intimé s’élèvent à 7'365 fr. 40. Par
conséquent, celui-ci bénéficie d’un disponible mensuel de 595 fr. 10 (7'829
fr. – 7'233 fr. 90).
Il découle de ce qui précède que l’intimé est en mesure de
prendre en charge les frais de la procédure de deuxième instance sans

- 63 -
recourir à des moyens qui lui sont nécessaires pour couvrir son entretien
courant, de sorte que sa requête d’assistance judiciaire doit être rejetée.
6.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 63 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de l’appelante qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC).
L’appelante versera en outre à l’intimé la somme de 1’530 fr.
(art. 3 al. 4, 9 al. 2 et 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) à titre de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire déposée par l’intimé
Z.________ est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante B.________.
V. L’appelante B.________, versera à l’intimé Z.________ la somme
de 1'530 fr. (mille cinq cent trente francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.

- 64 -
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Olivier Flattet (pour B.________),
- Me Marc Cheseaux (pour Z.________),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 – RS 173.110), le cas échéant d’un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable que si la
valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :