vd_gerichte · PE20.019360 · 2021-03-16 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
263
PE20.019360-LCR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 16 mars 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
Mme Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme De Corso
*****
Art. 123 et 126 CP, 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 février 2021 par
V.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 27
janvier 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause n° PE20.019360-LCR, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Le 30 janvier 2020, le médiateur de [...], à [...], a reçu une
lettre de l’élève V.________, née le [...] 2007, alors âgée de 12 ans, dans
laquelle elle faisait état de violences physiques, respectivement de
menaces, de la part de sa mère W.________, entre 2010 et 2020, au
351

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domicile familial, successivement sis à [...], [...], à [...], jusqu’en 2015, et
ensuite à [...], à [...] (P. 5/2).
Sur la base de ces informations, le 3 février 2020, un
signalement a été fait par [...], doyen de l’[...], au Service de protection de
la jeunesse (ci-après : SPJ [désormais Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse {DGEJ}]) et au Juge de paix du district de Lavaux-Oron (P. 5/3).
Dans ce cadre, le 3 juin 2020, lors d’un entretien, V.________ a soutenu
qu’au mois de janvier 2020 sa mère l’avait menacée de l’enfermer dans sa
chambre et de la « frapper jusqu’au sang » ensuite de vols d’argent à ses
parents. Ces menaces l’auraient ensuite conduite à se scarifier,
scarifications constatées par l’infirmière scolaire le 15 janvier 2020.
Toujours dans le cadre de cet entretien, V.________ a soutenu que les 13 et
14 mars 2020, suite à un courrier de l’école concernant des arrivées
tardives, sa mère l’aurait frappée, à tout le moins à deux reprises,
respectivement sur les jambes avec « une barre de fer » et sur les bras au
moyen d’une règle.
Le 15 juin 2020, la DGEJ a dénoncé W.________ aux autorités
pénales.
Par décision de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron du
25 août 2020, l’avocat Stefan Disch a été désigné en qualité de curateur
de représentation d’V.________.
Par courrier du 14 décembre 2020 adressé au Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois, l’avocat Stefan Disch a requis sa
désignation en qualité de conseil d’office d’V.________ avec effet au 16
novembre 2020.
B. Par ordonnance du 27 janvier 2021, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
dénonciation de la DGEJ pour lésions corporelles simples qualifiées et
voies de fait qualifiées (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).

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La procureure a considéré que, compte tenu des déclarations
d’V.________ et de W.________ devant la police et de l’absence de certificat
médical ou d’autre élément au dossier, seul un évènement de violence
physique, datant du début mars 2020 et admis par W.________, consistant
en deux frappes au moyen d’une règle en plastique sur la main de sa fille
V.________ et n’ayant causé aucune marque ou lésion, devait être retenu.
Ces faits étaient constitutifs des infractions de voies de fait (art. 126 al. 1
CP), voire de lésions corporelles (art. 123 ch. 1 CP), mais à défaut de
plainte, ils ne pouvaient être poursuivis. Si ces infractions étaient retenues
dans leur forme qualifiée et si le caractère réitéré de tels agissements,
propre à dénoter d’une certaine habitude, était réalisé, le comportement
adopté par W.________ apparaîtrait à tout le moins relever d’une éducation
stricte et pourrait être considéré comme une réponse encore admissible
au regard du droit de correction à l’égard de son enfant. Le Ministère
public a retenu que les faits dénoncés par V.________, soit les fessées et
tapes avec la main sur sa paume, entre 2011 et 2013, alors qu’elle était
âgée de quatre à six ans, lesquels seraient constitutifs de l’infraction de
voies de fait qualifiées (art. 126 al. 1 et 2 let. a et 109 CP), étaient
prescrits. La procureure a considéré que l’infraction de violation du devoir
d’assistance ou d’éducation ne pouvait être reprochée à W.________, étant
donné qu’aucune mise en danger concrète du développement de l’enfant
n’était mise en exergue par les éléments du dossier.
C. Par acte du 8 février 2021, V.________ a recouru contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation, à ce que le dossier de la cause
soit renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour
qu’il ouvre une instruction contre W.________ pour lésions corporelles
simples qualifiées, violation des devoirs d’assistance et d’éducation et
toute autre infraction que l’instruction pourrait révéler, et à ce qu’une
indemnité soit octroyée à son conseil juridique pour la procédure de
recours. Elle a requis la désignation de l’avocat Stefan Disch en qualité de
conseil d’office dans la procédure de recours.
Le 25 février 2021, dans le délai imparti par la Cour de céans,
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois s’est référé à

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l’ordonnance querellée et a conclu principalement au rejet du recours. Il a
soutenu en premier lieu que l’ordonnance d’ouverture d’instruction, non-
sujette à recours, incomberait au seul Ministère public (art. 309 al. 3 CPP),
et en second lieu qu’ordonner l’ouverture d’une instruction de manière
prématurée aurait pour conséquence de priver, d’une part, le Ministère
public de la possibilité de procéder aux mesures de clarification avant
ouverture d’instruction auxquelles il peut se livrer (TF 6B_290/2020 du 17
juillet 2020) et, d’autre part, de la possibilité d’ordonner – même
complémentairement – une enquête policière avant instruction (art. 309
al. 2 CPP). Selon la procureure, seules les conclusions visant à l’annulation
de l’ordonnance entreprise seraient recevables en la forme, et devraient
être rejetées au fond.
Le 10 mars 2021, W.________, assistée d’un défenseur de choix,
a déposé des déterminations et a conclu au rejet du recours.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0 ]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2, 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est
recevable.

- 5 -
2.
2.1 La recourante représentée par son curateur, l’avocat Stefan
Disch, soutient que ses déclarations et celles de la prévenue lors de leurs
auditions par la police seraient contradictoires, que la description
« angélique » de l’ambiance familiale ne saurait convaincre et que le récit
de W.________ serait idéalisé. Les adaptations du récit d’V.________ seraient
dictées par la peur de représailles ou par la volonté de protéger ses
parents et d’éviter toute mesure de la DGEJ, la recourante ayant renié, lors
de son audition, avoir écrit le courrier manuscrit remis au médiateur
scolaire, et affirmant ne pas se souvenir des propos tenus au SPJ. Les
parents de la recourante ne sembleraient pas bien intégrés, malgré plus
de quinze ans de vie en Suisse, et V.________ serait confrontée à un cadre
« extrêmement rigide » et à des attentes la dépassant en ce qui concerne
son avenir professionnel. La recourante reproche au Ministère public
d’avoir rendu l’ordonnance querellée en retenant seulement quelques
passages de son audition et de celle de sa mère, en les isolant sans autre
questionnement, et que les raisonnements tenus dans son ordonnance
seraient inadmissibles face à des biens juridiques « aussi précieux que la
santé psychique et physique d’une adolescente ». V.________ fait valoir que
l’abandon de toute poursuite pénale empêcherait toute enquête
approfondie de la DGEJ dans sa famille. Son courrier manuscrit adressé au
médiateur scolaire constituerait à lui seul une mise en cause largement
suffisante pour ouvrir une instruction et procéder à une enquête, dès lors
que plusieurs mesures d’instruction seraient de nature à établir
totalement ou partiellement les soupçons de violences physiques et/ou
psychologiques répétées qu’elle aurait subies. De plus, l’insuffisance des
charges ne serait pas manifeste au point qu’une ordonnance de non-
entrée en matière puisse être rendue, comme exigé par la doctrine et la
jurisprudence. La recourante requiert en outre des mesures d’instruction
complémentaires.
Enfin, le curateur d’V.________ aurait adressé un courrier à ses
parents, ainsi qu’à l’avocate de W.________, pour les inviter à organiser une
rencontre entre l’adolescente et lui-même, et aucune suite n’aurait été
donnée à cette demande.

- 6 -
2.2
2.2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de
non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation
(cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1
et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et
307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les conditions
d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (TF
6B_401/2020 du 13 août 2020 consid. 2.1). Cette disposition doit être
appliquée conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci, qui
découle du principe de la légalité, signifie qu’un classement ou une non-
entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que
lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que
les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (TF 6B_375/2020
du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références citées). Une ordonnance de
non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point
de vue des faits, mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier
l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le
prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne
de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une
enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2;
ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). La
procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en cas de doute
s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité
d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86
consid. 4.1.2 et les références citées). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où

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il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_375/2020 précité ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid.
2.2).
2.2.3 Selon l’art. 123 ch. 1 CP, celui qui, intentionnellement, aura
fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité corporelle ou à la
santé que celles énumérées à l’art. 122 CP sera, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la
santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques
ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration
d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état maladif,
l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas
d'autres conséquences qu'un trouble passager et sans importance du
sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1 et les réf. citées ; TF
6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_1283/2018 du 14 février
2019 consid. 2.1).
Une atteinte psychique peut également suffire à la réalisation
de l'infraction. Pour justifier la qualification de lésions corporelles, une telle
atteinte doit toutefois revêtir une certaine importance. Afin de déterminer
ce qu'il en est, il y a lieu de tenir compte, d'une part, du genre et de
l'intensité de l'atteinte et, d'autre part, de son impact sur le psychisme de
la victime. Une atteinte de nature et d'intensité bénignes et qui
n'engendre qu'un trouble passager et léger du sentiment de bien-être ne
suffit pas. En revanche, une atteinte objectivement propre à générer une
souffrance psychique et dont les effets sont d'une certaine durée et d'une
certaine importance peut être constitutive de lésions corporelles.
S'agissant en particulier des effets de l'atteinte, ils ne doivent pas être
évalués uniquement en fonction de la sensibilité personnelle de la victime.

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Il faut bien plutôt se fonder sur les effets que l'atteinte peut avoir sur une
personne de sensibilité moyenne placée dans la même situation. Les
circonstances concrètes doivent néanmoins être prises en considération.
L'impact de l'atteinte ne sera pas nécessairement le même suivant l'âge
de la victime, son état de santé, le cadre social dans lequel elle vit ou
travaille, etc. (ATF 134 IV 189 consid. 1.4 et les réf. citées ; TF
6B_218/2019, déjà cité, consid. 1.1 ; TF 6B_1204/2017 du 17 mai 2018
consid. 3.1).
La réalisation de l'infraction de lésions corporelles simples
suppose outre l'existence d'une atteinte telle que décrite ci-dessus
également un lien de causalité naturelle et adéquate avec le
comportement reproché au prévenu. Celui-ci doit de plus avoir agi
intentionnellement. Le dol éventuel suffit (TF 6B_218/2019, déjà cité,
consid. 1.2).
2.2.4 En vertu de l’art. 126 al. 1 CP, celui qui se sera livré sur une
personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni
atteinte à la santé sera, sur plainte, puni d’une amende.
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent
comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle
atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF
134 IV 189 consid. 1.2 ; TF 6B_797/2016 du 15 août 2017 consid. 3.1). La
distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate,
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des
écorchures, des griffures ou des contusions. Dans les cas limites, il faut
tenir compte de l'importance de la douleur provoquée (ATF 134 IV 189
consid. 1.3 ; sur cette distinction, cf. ATF 119 IV 25 consid 2a, JdT 1994 IV
160 ; TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 2.1).
2.3 En l’espèce, le dossier contient suffisamment d’éléments pour
qu’il subsiste un doute permettant d’exclure le prononcé d’une
ordonnance de non-entrée en matière. L’enquête préliminaire de police a

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été déclenchée suite à une dénonciation pénale du Chef du Service de
protection de la jeunesse, le 15 juin 2020 (P. 5/1), fondée sur un
signalement d’un mineur en danger dans son développement émanant du
doyen de [...], [...] (P. 5/3). Cette dénonciation était accompagnée d’une
lettre manuscrite d’V.________ faisant état de violences répétées, de
menaces graves et de propos dénigrants de la part de sa mère, W.________
(P. 5/2). Il résulte de ce signalement que le médiateur scolaire a été
informé des faits par une lettre d’V.________ le 30 janvier 2020, que la
situation familiale de cette dernière est connue de l’infirmière scolaire
depuis deux ans, qu’un an avant le signalement des violences physiques
ont été annoncées par la recourante à l’infirmière scolaire et à
l’enseignant en 8P, que le 15 janvier 2020, l’infirmière scolaire a pu
constater des scarifications sur V.________, que cette dernière a parlé de
fugues et d’idées noires à des camarades, que l’établissement scolaire a
fait état d’un problème linguistique et culturel de ses parents, et qu’une
année avant le signalement au SPJ, une rencontre a eu lieu entre le
direction de l’établissement scolaire et les parents d’V.________, en
présence d’une interprète, ayant pour objectif de mettre un cadre quant à
l’interdiction de la violence physique en Suisse (P. 5/3, 3ème page).
Lors de son audition du 8 septembre 2020 (PV aud. 1),
V.________ a expliqué qu’il y avait une bonne ambiance à la maison (PV
aud. 1, R6), que ses parents n’étaient pas stricts (PV aud. 1, R7), qu’en
guise de punition, ils lui faisaient la morale (PV aud. 1, R7, p. 3), qu’elle
n’avait reçu de sa mère qu’une tape sur la main lorsqu’elle avait quatre ou
six ans et qu’il n’y avait pas eu d’autres coups (PV aud. 1, R7, p. 3), qu’une
fois en janvier 2020, lorsqu’elle avait volé de l’argent à sa mère, cette
dernière lui avait dit que si elle continuait, elle allait être stricte (PV aud. 1,
R7), qu’elle n’avait jamais été menacée et que ce qu’elle avait dit au SPJ
n’était pas vrai, qu’elle l’avait dit uniquement parce qu’elle était
« stressée » (PV aud. 1, R9), et que les marques que l’infirmière avait vues
sur son bras n’étaient pas des scarifications, mais des griffures de chat (PV
aud. 1, R9). V.________ a déclaré que sa mère l’aurait frappée à une reprise
« pas fort » sur la cuisse droite avec un chausse-pied métallique (PV aud.
1, R9, p. 4), et qu’elle n’en avait pas parlé auparavant, car elle ne s’en

- 10 -
souvenait plus (PV aud. 1, R9, p. 4). Elle ne se souvenait pas avoir dit au
SPJ avoir été frappée avec une règle (PV aud. 1, R9). S’agissant du courrier
manuscrit remis au médiateur scolaire, V.________ a affirmé avoir rédigé
les dix premières lignes et que le reste n’était pas de sa main (PV aud. 1,
R11).V.________ a soutenu qu’avant son audition par la police, ses parents
lui avaient demandé de ne « pas exagérer sur les choses » qu’elle aurait
dites (PV aud. 1, R11). Elle a dit avoir parlé de mauvais traitements subis à
quelques amies (PV aud. 1, R12), notamment à [...], élève en [...] à [...] (PV
aud. 1, R12). La recourante a déclaré en outre que ses parents avaient
« arrêté les menaces et les coups » (PV aud. 1, R13), et qu’elle ne
souhaitait pas déposer de plainte pénale (PV aud. 1, R14).
Lors de son audition du 19 octobre 2020 (PV aud. 2) – qui s’est
déroulée en présence d’un interprète (PV aud. 2, R3) –, W.________ a
affirmé qu’elle ne rencontrait pas de soucis avec sa fille V.________ (PV
aud. 2, R 7). Elle a expliqué qu’V.________ sortait peu, mais pas pour une
question d’éducation (PV aud. 2, R7, p. 4), qu’à la maison il n’y avait « pas
vraiment de règles » pour les enfants (PV aud. 2, R8), qu’elle se décrivait
comme « flexible et souple » avec sa fille, qui était obéissante (PV aud. 2,
R8, p. 4), qu’elle ne donnait jamais de punition et qu’elle discutait avec
ses enfants en cas de problème (PV aud. 2, R8). W.________ a déclaré
qu’V.________ aimait raconter et écrire des contes (PV aud. 2, R8), et que
dans ce cadre elle avait raconté des violences au sein d’une famille (PV
aud. 2, R8). Confrontée à la dénonciation du SPJ, W.________ a admis avoir
pris à une occasion une règle en plastique et avoir frappé deux fois sur la
main de sa fille V.________ (PV aud. 2, R10, p. 5). S’agissant des
scarifications constatées par l’infirmière scolaire sur le bras d’V.________,
W.________ a soutenu qu’il s’agissait de griffures de chat occasionnées
chez une copine, et ce même confrontée aux déclarations d’V.________ qui
a parlé d’automutilations suite à un harcèlement en milieu scolaire. Selon
la prévenue, l’infirmière scolaire aurait dû poser des questions à sa fille à
ce sujet (PV aud. 2 R10, p. 5 et R11, p. 6).W.________ n’avait aucune
explication quant au courrier manuscrit qu’V.________ avait remis au
médiateur scolaire (PV aud. 2, R10, p. 6). Elle a nié avoir frappé V.________
avec un chausse-pied métallique, en ajoutant qu’elle ne savait pas

- 11 -
pourquoi sa fille l’avait dit (PV aud. 2, R11, p. 6). La prévenue a conclu que
sa fille avait beaucoup d’imagination (PV aud. 2, R11, p. 7), et a dit :
« nous sommes une famille chinoise avec des mentalités chinoises et ma
fille ne le voit pas comme ça puisqu’elle a grandi au travers de mentalités
suisses » (PV aud. 2 R12, p. 7).
Suite à ces auditions, la Brigade des mœurs a conclu, dans son
rapport du 29 octobre 2020, que « bien que nous ayons eu l’impression
que la jeune V.________ n’a pas osé parler ouvertement, nous ne pouvons
pas établir qu’elle soit victime de mauvais traitements répétés » (P. 4, p.
5).
En l’état, le dossier de la cause montre que l’enquête est
sommaire et d’emblée insuffisante. Les nombreuses contradictions et les
tentatives de minimiser les faits laissent fortement craindre que la
recourante ne soit pas libre de s’exprimer. Ses revirements pourraient
découler d’une volonté de protéger ses parents. Ces éléments justifient
une instruction. A ce stade, seules W.________ et V.________ ont été
entendues. Or, il apparaît que les témoignages requis pourraient
permettre de comprendre mieux la situation familiale d’V.________. A cet
égard, il apparaît que ces incohérences pourront être levées notamment
par les mesures d’instruction suivantes :
- l’audition en contradictoire de l’infirmière scolaire, qui connaît la
situation familiale d’V.________ depuis deux ans au moins (P. 5/3, p. 3) ;
- l’identification et l’audition en contradictoire de l’enseignant en 8P à
qui V.________ a fait état de violences physiques, environ un an avant le
signalement au SPJ ;
- l’identification et l’audition des camarades d’V.________ à qui elle a
parlé de ses problèmes, évoquant des fugues et des idées noires (P.
5/3, p. 3) ;
- l’audition du directeur de l’établissement scolaire d’V.________, qui
avait organisé, une année auparavant, une rencontre avec ses parents,
en présence de l’infirmière scolaire et d’un interprète, pour leur
rappeler « l’interdiction de la violence physique en Suisse », afin de

- 12 -
l’entendre en particulier sur le contenu de cet entretien et sur les
éléments qui ont justifié l’organisation d’une telle séance ;
- cas échéant, une nouvelle audition de W.________ et d’V.________, en
fonction du résultat des mesures d’instructions entreprises.
En définitive, force est de constater qu’il subsiste des doutes
quant au déroulement des faits, le Ministère public n'ayant pas procédé à
toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles de vérifier
l’existence de soupçons suffisants de commission d’éventuelles
infractions.
3.
3.1 Aux termes de l'art. 309 CPP, le Ministère public ouvre une
instruction, notamment, lorsqu'il ressort du rapport de police, des
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu'une infraction a été commise (al. 1 let. a). Il peut
renvoyer à la police, pour complément d'enquête, les rapports et les
dénonciations qui n'établissent pas clairement les soupçons retenus (al.
2). Il renonce à ouvrir une instruction lorsqu'il rend immédiatement une
ordonnance de non-entrée en matière ou une ordonnance pénale (al. 4).
3.2 En l’occurrence, l’art. 309 al. 3 CPP vise le cas de l’ouverture
et non de la non-ouverture d’une instruction pénale. La Cour de céans, en
tant qu’autorité de recours, a la compétence d’enjoindre à l’autorité
d’instruction d’ouvrir une instruction et de procéder à des opérations
d’enquête, à partir du moment où l’ordonnance querellée est annulée, et
eu égard aux mesures d’instruction envisagées en l’espèce. Partant, les
motifs soulevés par la procureure doivent être écartés.
4. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
contestée annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de
l'arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.

- 13 -
Les frais de la procédure de recours, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un conseil
juridique et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 let. a
CPP). Cette indemnité sera fixée à 1'200 fr., correspondant à quatre
heures d’activité d’avocat au tarif horaire de 300 fr., montant auquel il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2% des
honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), par 24 fr., plus la TVA au taux de 7,7 %, par 94 fr. 25, soit à 1’319 fr.
au total en chiffres arrondis. Cette indemnité sera laissée à la charge de
l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
La recourante a requis l'octroi de l'assistance judiciaire pour la
procédure de recours. Dans la mesure où les frais de la procédure sont
laissés à la charge de l’Etat et où une indemnité est allouée à la
recourante pour les dépenses occasionnées par la procédure, cette
requête se révèle sans objet (CREP 3 août 2020/599 consid. 5 ;
CREP 14 novembre 2017/773 consid. 3 ; CREP 7 novembre 2017/748
consid. 3).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 27 janvier 2021 est annulée.

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III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. La requête d’assistance judiciaire gratuite est sans objet.
V. Une indemnité de 1'319 fr. (mille trois cent dix-neuf francs) est
allouée à V.________ pour les dépenses que lui a occasionnées
la procédure de deuxième instance, à la charge de l’Etat.
VI. Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Hüsnü Yilmaz, avocat (pour W.________),
- Me Stefan Disch, avocat (pour V.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
- Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (M. [...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé

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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :