vd_gerichte · PE17.023110 · 2021-09-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
61
PE17.023110/STL
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 23 mars 2022
__________________
Composition : M. SAUTEREL, président
M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
D.________, prévenu, représenté par Me Stève Kalbermatten, défenseur de
choix à Clarens, appelant et intimé,
S.________, partie plaignante, représenté par Me Dario Barbosa, conseil
d’office, à Lausanne, appelant et intimé,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur du Ministère public
central, division affaires spéciales, appelant par voie de jonction et intimé ;
K.________, assisté de Me Julien Pache, défenseur de choix, à Lausanne,
intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 14 septembre 2021, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a libéré K.________ des préventions de
lésions corporelles graves par négligence et de violation des règles de l'art
de construire (I), octroyé à K.________ une indemnité de l'art. 429 CPP de
13'702 fr. 65 (II), libéré D.________ de la prévention de violation des règles
de l'art de construire (III), déclaré D.________ coupable de lésions
corporelles graves par négligence (IV), condamné D.________ à 15 jours-
amende à 30 fr. le jour (V), suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et
fixé à D.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans (VI), refusé d’allouer à
D.________ une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (VII), dit que D.________
doit immédiat paiement de la somme de 4'590 fr. avec intérêts à 5% l’an
dès le 18 juillet 2016 en faveur de S.________ à titre de réparation morale
(VIII), renvoyé pour le surplus S.________ à agir par la voie civile (IX), dit
que le casque de chantier de S.________ inventorié sous fiche n°1096 est
conservé au dossier à titre de pièce à conviction (X), arrêté à 15'838 fr. 05
TTC l’indemnité allouée à Me Dario Barbosa, conseil juridique gratuit de
S.________ (XI), mis un quart des frais de justice, par 6'283 fr. 10, à charge
de D.________ et laissé le solde des frais de justice, par 18'849 fr. 40, à la
charge de l’Etat (XII).
B. a) Par annonce du 23 septembre 2021, puis déclaration
motivée du 22 octobre 2021, D.________ a fait appel, concluant, avec suite
de frais et dépens, à son complet acquittement, à la mise à néant de sa
dette en tort moral et à l'octroi en sa faveur d'une indemnité de l'art. 429
CPP de 11'164 fr. 60.
b) Par annonce du 24 septembre 2021, puis déclaration
motivée du 27 octobre 2021, le plaignant S.________ a fait appel,
concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que K.________ soit déclaré

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coupable de lésions corporelles graves par négligence, que l'indemnité
429 CPP qui lui a été accordée soit supprimée, qu'il soit solidairement
débiteur du tort moral alloué au chiffre VIII du dispositif et qu'il soit
condamné à une part de frais de première instance.
c) Par déclaration motivée du 23 novembre 2021, le Ministère
public a fait un appel joint, concluant à ce que D.________ soit également
déclaré coupable de violation des règles de l'art de construire, sans lui
infliger de supplément de peine.
d) Aux débats d’appel, D.________ a conclu au rejet de l’appel
joint du Ministère public et s’en est remis à justice s’agissant de l’appel
déposé par S.________. Le Ministère public a conclu au rejet des appels
déposés par D.________ et par S.________. Ce dernier a conclu au rejet de
l’appel déposé par D.________ et s’en est remis à justice s’agissant de
l’appel joint déposé par le Ministère public.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 D.________ est né le [...] 1975 en Serbie, dans un village faisant
désormais partie du Kosovo. Il y a accompli toutes ses écoles jusqu’à
l’obtention d’un diplôme en comptabilité commerciale, soit l’équivalent
d’un certificat fédéral de capacité en Suisse. Il n’a jamais travaillé dans
son pays d’origine et est venu s’établir en Suisse pour y rejoindre celle qui
allait devenir son épouse. Il y a une dizaine d’années, D.________ s’est
naturalisé. Désormais marié, il est père de deux enfants, de
respectivement 19 et 22 ans, toujours à sa charge puisqu’aux études. il
travaille comme grutier auprès de l’entreprise [...] qui lui verse un salaire
mensuel net de 5'100 fr. versé 13 fois l’an. Son loyer est de 1'540 fr. par
mois et ses impôts représentent une charge mensuelle de 1'170 francs. Il
rembourse un crédit à hauteur de 1'150 fr. par mois, crédit dont le solde
est d’environ 20'000 francs. La voiture de D.________ est en leasing, ce qui
représente une charge mensuelle de 980 francs. Son assurance maladie

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lui revient à 460 fr. par mois. Il n’a ni fortune ni économies et aucune
autre dette que le crédit mentionné ci-dessus.
L’extrait du casier judiciaire suisse de D.________ contient
l’inscription suivante :
- 18.06.2014 : Staatsanwaltschaft Winterthur, violation des règles de la
circulation routière, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 60 fr., sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans et amende de 300 francs.
1.2 K.________ est né le [...] 1991 au Portugal, pays dans lequel il
est resté jusqu’à l’âge de 21 ans, après avoir obtenu l’équivalent d’un CFC
d’électromécanicien. Venu en Suisse à l’occasion d’un baptême, il y est
resté pour trouver du travail, ce qu’il n’arrivait pas à faire au Portugal. En
Suisse, K.________ a accompli une formation de centraliste en entreprise,
ainsi qu’une formation de conducteur de pelleteuse, à l’école de
Tolochenaz. Cela fait désormais neuf ans qu’il travaille au service de [...]
SA pour un salaire brut de 5'400 fr. par mois versé 13 fois l’an, étant
précisé que, titulaire d’un permis B, il est imposé à la source. Son loyer est
de 1'265 fr. par mois et le leasing de sa voiture de 379 fr. 15 par mois.
K.________ n’a ni économies ni fortune. Il est débiteur d’une dette d’environ
3'000 f. correspondant à une arriéré de carte de crédit. Pour le surplus, il
est marié depuis l’année 2018 et n’a pas d’enfant.
L’extrait du casier judiciaire suisse de K.________ est vierge de
toute inscription.
2.
2.1 a) Le 18 juillet 2016, S.________ travaillait comme ferrailleur
intérimaire auprès de la société [...] Sàrl qui était chargée par [...] SA, elle-
même sous-traitante de l’entreprise totale [...] SA, de la mise en place des
armatures avant le bétonnage sur le chantier de construction [...] à côté
du CHUV, à Lausanne. Le béton utilisé ce jour-là était préalablement
préparé par K.________, centraliste employé de [...] SA, puis, transporté

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dans les airs au moyen d’une grue pilotée par D.________, alors employé
intérimaire de la société [...] SA.
Après le remplissage de la benne à la centrale à béton,
D.________ a commencé à la déplacer. A ce moment, au début de son
trajet, la benne se trouvait cachée derrière un bâtiment occultant son
champ de vision. En raison d’un angle mort, il ne la voyait donc pas quand
il a entrepris les premières manœuvres pour la déplacer à l’aide de la grue
qu’il dirigeait. C’est seulement lorsque la benne est revenue dans son
champ de vision qu’il s’est aperçu que la trappe était ouverte et que du
béton coulait en contrebas sur le chantier, en y laissant des trainées. Du
béton s’est déversé sur la tête de S.________, arrachant son casque et le
jetant au sol. Immédiatement après la chute du béton sur la victime, son
collègue, [...], et son chef d’équipe, [...] se sont approchés de lui pour lui
porter secours. S.________ était alors inconscient, avait des gravats plantés
dans le crâne, du sang sur la tête. Ayant repris conscience, il a éprouvé
des douleurs à un bras et à une main. Après avoir procédé à son
nettoyage avec de l’eau, le chef d’équipe a conduit S.________ à pied
jusqu’aux urgences du CHUV où il a rapidement été pris en charge. Au vu
de la proximité de l’hôpital, personne n’a jugé opportun d’appeler la police
ou les secours et aucun constat n’a été rédigé.
b) S.________ a souffert d’un TCC avec fractures vertébrales
cervicales C6 et C7 traitées par immobilisation avec une minerve rigide
pendant trois mois, de contusions multiples sur le membre supérieur
gauche et une plaie avec contusion frontale et lacération conjonctivale.
Sur recommandation de la SUVA, il a été adressé à la Clinique romande de
réadaptation en juin 2017 où il a été hospitalisé du 13 juin 2017 au 18
juillet 2017. Sur le plan psychologique, il souffre d’un choc post-
traumatique caractérisé par une réaction anxio-dépressive et une perte de
confiance dans ses capacités physiques accompagnée d’un acouphène
post-traumatique sur l’oreille gauche. Il souffre encore à ce jour d’un état
anxio-dépressif chronique post-traumatique avec un déconditionnement
global, des raideurs musculaires, des contractures cervicales, des
céphalées tensionnelles et un acouphène.

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2.2 Le 23 novembre 2017, S.________ s’est constitué partie
plaignante.
3. Il ressort du rapport d’expertise du 7 mars 2019 (P. 22),
complété le 10 octobre 2019 (P. 32), que le grutier doit toujours pouvoir
observer sa charge et que, si celle-ci n’est pas directement dans son
champ de vision, il doit requérir l’aide d’un tiers préalablement instruit. Il
incombe au grutier de demander de l'assistance s'il est confronté à un
angle mort. Le centraliste est, quant à lui, responsable de vérifier, avant
remplissage, que la trappe de la benne soit bien fermée, de veiller au
processus de remplissage et de surveiller la sortie du panier de la centrale
à béton des bennes de transport. Il peut également être appelé à assister
et guider le grutier lors d’opérations de levage et de manœuvre dans des
zones se trouvant dans un angle mort pour l’opérateur de la grue (P.
32/0). L’expert a dès lors retenu qu’en ne faisant pas appel à l’aide d’un
tiers pour le guider dans sa manœuvre alors qu’il n’avait pas de visibilité
sur son chargement, le grutier ne s’était pas conformé aux règles de l’art,
en particulier les art. 24 et 41 de l’Ordonnance sur la prévention des
accidents (OPA ; RS 832.30), ainsi que les art. 4 et 6 de l’Ordonnance sur
les grues (RS 832.312.15).
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al.
3 let. b CPP) par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement
d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels de D.________ et de S.________, ainsi que l’appel joint du
Ministère public sont recevables.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus

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du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
I. Appel de D.________
3. L’appelant soutient que les lésions subies par S.________ ne
sont pas graves. A l’appui de ce moyen, il se réfère à un arrêt de la Cour
des assurances sociales du 27 août 2019 et reprend son argument selon
lequel – comme retenu par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (CNA) – les lésions subies par le plaignant ne sont pas graves
dès lors qu'il n'y aurait pas de lien de causalité entre l'accident et ses
troubles psychiques (cf. P. 42/2).
3.1 La notion de lésions corporelles graves de l'art. 125 al. 2 CP
est identique à celle de l'art. 122 CP (Christian Favre et alii, Code pénal
annoté, Lausanne 2007, n° 2.1 ad art. 125 CP). Se rend coupable de
lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 CP celui qui aura blessé
une personne de façon à mettre sa vie en danger, celui qui aura mutilé le
corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes
importants ou causé à une personne une incapacité de travail, une
infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré une
personne d'une façon grave et permanente, ou celui qui aura fait subir à
une personne toute autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la
santé physique ou mentale.

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Dans tous ces cas, la loi vise une diminution ou une perte
d'une faculté humaine subie par la victime, liée à des atteintes d'ordre
physique ou psychique. L'atteinte doit être permanente, c'est-à-dire
durable et non limitée dans le temps ; il n'est en revanche pas nécessaire
que l'état soit définitivement incurable et que la victime n'ait aucun espoir
de récupération (TF 6B_422/2019 du 5 juin 2019 consid. 5.1; TF
6B_675/2013 du 9 janvier 2014 consid. 3.2.1). Les atteintes énumérées
par les al. 1 et 2 de l'art. 122 CP ont un caractère exemplatif. L'al. 3 définit
pour sa part une clause générale destinée à englober les lésions du corps
humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les al. 1 et 2, mais qui
revêtent une importance comparable et qui doivent être qualifiées de
graves dans la mesure où elles impliquent plusieurs mois d'hospitalisation,
de longues et graves souffrances ou de nombreux mois d'arrêt de travail
(ATF 124 IV 53 consid. 2 ; TF 6B_514/2019 du 8 août 2019 consid. 2).
La notion de lésions corporelles graves au sens de l'art. 122 CP
constitue une notion juridique indéterminée soumise à interprétation. La
jurisprudence du TF reconnaît à l'autorité cantonale un certain pouvoir
d'appréciation, dont elle ne revoit l'exercice qu'avec retenue (ATF 129 IV 1
consid. 3.2 ; ATF 115 IV 17 consid. 2a et b ; plus récemment : TF
6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 4.1.2).
Afin de déterminer si la lésion est grave, il faut procéder à une
appréciation globale : plusieurs atteintes, dont chacune d'elles est
insuffisante en soi, peuvent contribuer à former un tout constituant une
lésion grave. Il faut tenir compte d'une combinaison de critères liés à
l'importance des souffrances endurées, à la complexité et à la longueur du
traitement (multiplicité d'interventions chirurgicales, etc.), à la durée de la
guérison, respectivement de l'arrêt de travail, ou encore à l'impact sur la
qualité de vie en général, notamment en cas d'incapacité de travail même
non complète ou permanente (TF 6B_1003/2018 du 18 décembre 2018
consid. 1.2.4; TF 6B_447/2014 précité consid. 3.2.1; TF 6B_675/2013 du 9
janvier 2014 consid. 3.2.1 ; TF 6B_373/2016 du 12 septembre 2016).

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Lorsque la gravité de l'atteinte dépend d'une incapacité de
travail, celle-ci ne doit être ni nécessairement totale, ni nécessairement
permanente (TF 6B_992/2015 précité consid. 2.4.2; TF 6P.54/2002 du 22
novembre 2002 consid. 2.2.1; TF 6P.71/2002 du 27 août 2002 consid. 3.6).
L'arrêt publié aux ATF 124 IV 53 consid. 2 parle à cet égard de nombreux
mois d'incapacité de travail (jurisprudence confirmée plus récemment TF
6B_447/2014 du 30 octobre 2014 consid. 3.2.1; TF 6P.54/2002 précité
consid. 2.2.1). Une diminution de la capacité de gain de 30 % a conduit à
retenir une lésion grave (TF 6S_341/2005 consid. 1.4. du 27 octobre 2005).
3.2 En l’espèce, le premier juge a retenu que les lésions étaient
graves, compte tenu de la jurisprudence — TF 6B_373/2016 précité —
consacrant la gravité des lésions en cas d'incapacité de travail même non
complète ou non permanente (cf. jgmt p. 28), dès lors que la victime ne
pourra plus jamais travailler dans son secteur d'activité habituel qui était
celui d'ouvrier du bâtiment, comme ferrailleur (P. 42/2 p. 21). Plus
précisément, analysant la gravité des lésions, le premier juge a centré son
examen sur la réalisation d'une incapacité de travail permanente, soit
durable, ainsi que sur la réalisation de la clause générale. Il a retenu une
incapacité de travail permanente dès lors que les médecins ont
unanimement admis que l'accidenté était totalement incapable de
reprendre son activité professionnelle d'ouvrier dans le bâtiment, ce qui
est d’ailleurs mentionné par la Cour des assurances sociales dans l’arrêt
dont se prévaut l’appelant (cf. jgmt p. 32).
Quant au lien de causalité entre cette incapacité et l'accident,
le premier juge a retenu qu'il était donné en ce qui concernait les lésions
physiologiques, l'arrêt précité de la Cour des assurances sociales refusant
une rente pour le motif que le lien de causalité entre l'accident et les
troubles psychiques n'était pas réalisé compte tenu de la gravité moyenne
de l'accident sur une échelle d'impressions et de perceptions dramatiques
propre au domaine de l'assurance accidents et la conservation de la
capacité de gain de l'assuré dans une activité adaptée (P. 42/2 p. 18 et
suivantes).

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Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. En effet, Il faut tout d'abord rappeler que l'appréciation du
juge pénal est indépendante de celle du juge civil ou administratif (art. 53
CO). De plus, la notion pénale de lésions corporelles graves ne se résout
pas par la décision d'octroi ou de refus d'une rente LAA, les critères
juridiques étant distincts. Ainsi en droit des assurances, le juge ne va pas
examiner si l'accident a effectivement débouché sur des troubles
psychiques, mais s'il était objectivement de nature à en faire naître en
raison de sa charge dramatique.
Atteint à la tête, à la nuque, au cou, à l'épaule et à la main par
du béton frais coulant d'une hauteur de plusieurs mètres, S.________ a
perdu connaissance. Ranimé et lavé par ses collègues, il a voulu aussitôt
reprendre le travail, mais ceux-ci ont décidé de le soumettre à un contrôle
médical et il a été amené à pied aux urgences voisines du CHUV où les
lésions physiologiques décrites ci-dessus (cf. ch. 2.1 c supra) ont été
diagnostiquées. Il a été hospitalisé du 18 au 26 juillet 2016 et a porté une
minerve durant trois mois et demi. Les troubles psychiques qui se sont
installés à la suite de l'accident décrits ci-dessus (cf. ch. 2.1 c supra) sont
établis, notamment par les écrits du médecin traitant (P. 83), les
déclarations de l'intéressé au juge de première instance et la déposition
de sa femme qui a dû lui prodiguer une assistance personnelle au
quotidien et qui a décrit l'état de prostration, de souffrance, de tristesse et
d'isolement de son conjoint (cf. jgmt pp. 11, 12, 15 et 16).
Ces éléments pris globalement, au vu de l'atteinte endurée par
le plaignant à son intégrité corporelle et les conséquences en découlant
durablement pour sa capacité de travail, son mental et son bien-être,
permettent de retenir que le plaignant est victime de lésions corporelles
graves au sens des art. 122 ch. 2 et 125 al. 2 CP. L'appel sur ce point doit
être rejeté.
4. L’appelant se plaint d’arbitraire. Il fait valoir que le premier
juge avait admis que la cause de l'écoulement du béton n'avait pas pu

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être élucidée de sorte que toute violation d'un devoir de prudence devait
automatiquement être écartée.
En l’espèce, le premier juge a retenu que D.________ avait la
responsabilité, en tant que grutier, d’observer la charge pendant le
transport, qu’il avait pris la décision de déplacer la benne bien qu’elle ne
fût pas visible sur une partie du trajet. Pendant que la charge n’était pas
visible, il aurait dû se faire seconder et requérir l’aide du centraliste
K.________, ce d’autant plus que les deux hommes étaient en contact radio
au moment des faits. S’il avait procédé de la sorte, il aurait pu
s’apercevoir, avant que le béton n’atteigne S.________, que la trappe de la
benne n’était pas correctement fermée et que du béton se déversait sur le
chantier (cf. jgmt, pp. 31-32).
L'analyse de la chaîne des causes à laquelle le premier juge a
procédé ne prête pas le flanc à la critique. Le résultat lésionnel, la chute
de la charge et le fait que durant la manœuvre de la grue elle a percuté un
ouvrier qui évoluait en-dessous constituent des faits distincts, le premier
n'absorbant pas le second. Il était dès lors pertinent d'examiner si une
négligence a été commise dans le fait que la charge dangereuse n'a pas
été sous surveillance visuelle durant l'entier de la manœuvre, qu'elle s'est
trouvée à l'aplomb du blessé et l'a atteint sans que ce risque ait été
éliminé ou réduit. On ne voit là aucun arbitraire. Le grief, mal fondé, doit
être écarté.
5. L’appelant conteste s’être rendu coupable de violation d’un
devoir de prudence.
5.1 La formation et l'examen professionnel d'un grutier portent
notamment sur les règles de la sécurité au travail et de la protection de la
santé dans l'emploi de grue (art. 13 al. 1 let. d de l'Ordonnance sur les
grues, RS 832.312. 15). La brochure relative au cours de base pour la
formation sur les grues / Grues à tour pivotante - catégorie B, éditée par la
Société suisse des entrepreneurs énonce (P. 32/2 p. 95) le principe de la

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visibilité de la charge en ces termes : « La vision du grutier sur la charge
doit être assurée. Si la charge n'est pas visible ou si elle doit être
transportée dans un secteur où la visibilité n'est plus assurée, le grutier
doit requérir l'aide d'une personne, préalablement instruite, laquelle par
des instructions orales, des signaux manuels ou par radio, lui indiquera la
position de la charge ». Le même texte énonce en page 99 à propos du
transport. « Il faut continuellement surveiller la charge pendant le
transport et les mouvements de la grue ». Dans le même sens, le manuel
du grutier édition 2009 (P. 32/3 p. 17 et 38) prescrit d'observer toujours la
charge et en cas de mauvaise visibilité de se faire diriger par un aide
expérimenté donnant des signaux manuels ou communiquant par radio.
5.2 En l’espèce, le premier juge a fondé sa conviction que
l’appelant D.________ avait violé son devoir de prudence, en particulier sur
la base du complément d'expertise (P. 32 question 6a), ainsi que du
manuel pour grutiers (P. 32/3). Il ressort en effet de ces pièces que le
grutier doit toujours pouvoir observer sa charge et que, si celle-ci n'est pas
directement dans son champ de vision, le grutier doit alors requérir l'aide
d'un tiers préalablement instruit. D.________ ne l'a du reste pas contesté
lors des débats en indiquant qu'il était exact qu'il aurait dû se faire guider
pour la manœuvre précédant le moment où la benne arrivait dans son
champ de vision.
Dans une critique peu claire, l'appelant reproche à l'expert de
la SUVA de ne pas avoir indiqué avec une précision suffisante les devoirs
de prudence enfreints. Dans son rapport complémentaire (P. 32/0),
l'expert a en substance reproduit les règles et principes susmentionnés
(cf. consid. 6.1 supra), si bien que le devoir de prudence violé est
parfaitement circonscrit. Par ailleurs, ce qui est déterminant c'est
l'existence d'un devoir de prudence et non la manière dont un expert l'a
présenté dans un rapport. Aux débats d’appel, l’appelant a admis qu’après
l’accident, il avait modifié sa manière de travailler en ce sens que lorsque
les chargements que sa grue transporte évoluent dans des angles morts, il
y a désormais une surveillance visuelle dudit chargement – par un tiers ou

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une caméra – afin de s’assurer que la marchandise ne tombe pas de la
benne.
Ensuite, l'appelant croit discerner une contradiction lorsque
l'expert énonce la violation de la nécessité d'une surveillance par un tiers
de la charge transportée lorsqu'elle est invisible du grutier et lorsque le
même expert concède que cette surveillance peut être effectuée par le
grutier au moyen d'une caméra située sur le chariot de la grue à la
verticale de la charge.
A la lecture des règles rappelées ci-dessus (cf. consid. 6.1) on
comprend que le grutier a notamment le devoir de s’assurer que sa
charge ne blesse personne durant le déplacement, Ainsi, la solution de la
caméra – qui est sans doute valable pour des charges élinguées
habituelles – s’avère à l'évidence inefficace lorsque le risque provient de
l'écoulement d'une charge de béton liquide à partir de la trappe située au
fond d'une benne, ce qu'une caméra placée à la verticale sur le chariot ne
saurait enregistrer. La caméra qui équipait la grue était donc dépourvue
d'utilité, comme l'appelant l'a admis en cours d'instruction (PV aud. 10 p. 1
in fine et 2), si bien que sa présence n'exclut pas la violation du devoir de
prudence. Ce moyen, mal fondé, doit être rejeté.
6. L'appelant conteste le lien de causalité entre la violation d'un
devoir de prudence qui lui est imputée et la survenance de l’accident.
6.1 Un comportement est la cause naturelle d'un résultat s'il en
constitue l'une des conditions sine qua non, c'est-à-dire si, sans lui, le
résultat ne se serait pas produit ; il s'agit là d'une question de fait (ATF
138 IV 57 consid. 4.1.3 ; ATF 138 IV 1 consid. 4.2.3.3).
Une des conditions essentielles pour l'existence d'une violation
d'un devoir de prudence et, partant, d'une responsabilité pénale fondée
sur la négligence, est la prévisibilité du résultat. Pour l'auteur, le
déroulement des événements jusqu'au résultat doit être prévisible, au

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moins dans ses grandes lignes. C'est pourquoi, il faut commencer par se
demander si l'auteur aurait pu et dû prévoir ou reconnaître une mise en
danger des biens juridiques de la victime. Pour répondre à cette question,
on applique la règle de la causalité adéquate. Le comportement incriminé
doit être propre, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
générale de la vie, à produire ou à favoriser un résultat du type de celui
qui est survenu. La causalité adéquate ne doit être niée que lorsque
d'autres causes concomitantes, comme par exemple la faute d'un tiers, un
défaut de matériel ou un vice de construction, constituent des
circonstances si exceptionnelles qu'on ne pouvait s'y attendre, de telle
sorte qu'elles apparaissent comme la cause la plus probable et la plus
immédiate de l'événement considéré, reléguant à l'arrière-plan tous les
autres facteurs qui ont contribué à l'amender et notamment le
comportement de l'auteur (ATF 143 III 242 consid. 3.7; ATF 134 IV 255
consid. 4.4.2; ATF 133 IV 158 consid. 6.1; ATF 131 IV 145 consid. 5.2; cf.
en matière de circulation routière : ATF 127 IV 34 consid. 2a).
En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut
procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte
omis aurait, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
évité la survenance du résultat qui s'est produit, pour des raisons en
rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée. Pour
l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les
concepts généraux de la causalité naturelle et de la causalité adéquate
(ATF 134 IV 255 consid. 4.4.1). L'existence de cette causalité dite
hypothétique suppose une très grande vraisemblance ; autrement dit, elle
n'est réalisée que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré
intellectuellement dans le raisonnement sans en exclure, très
vraisemblablement, le résultat (ATF 116 IV 182 consid. 4a ; TF
6B_177/2017 du 6 septembre 2017 consid. 4.1). La causalité adéquate est
ainsi exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas
empêché la survenance du résultat ou lorsqu'il serait simplement possible
qu'il l'eût empêché (TF 6B_948/2017 du 8 mars 2018 consid. 4.1; TF
6B_177/2017 du 6 septembre 2017 consid. 4.1).

- 22 -
6.2 En l’espèce, le premier juge a identifié la violation du devoir de
prudence imputable fautivement au grutier, soit ne pas avoir fait surveiller
la charge de sa grue par un tiers, en liaison radio avec lui, lorsqu'elle
évoluait hors de son champ de vision, ce qui lui aurait permis d’avoir
connaissance de la coulure et d’y réagir plus rapidement. Puis, il a
considéré que le lien de causalité entre cette négligence et la survenance
du résultat était établi (cf. jgmt pp. 31 in fine et 32).
L’appelant soutient quant à lui qu'on ignore à partir de quel
moment le béton a commencé à couler et si l'annonce de cette coulure
par communication radio d'un tiers aurait véritablement permis au grutier
d'actionner à temps les commandes de sa grue, compte tenu notamment
de l'inertie imprimée par le mouvement initial, pour empêcher que la
coulure n'atteigne le plaignant.
Pour apprécier cette temporalité, on dispose des photos du
chantier et de l'endroit de l'accident prises le jour de l'accident par
l'appelant depuis la cabine de sa grue et annotées par lui (P. 29/ 1 et 2),
ainsi que de ses déclarations (PV aud. 9 et 10, jgmt pp. 8 in fine, 9 et 10).
L'appelant a ainsi déclaré le 20 août 2019 (PV aud. 9 p. 2 et 3)
: « Je vous produis une photo que j'ai prise le jour de l'accident depuis la
grue. Au milieu de l'image, un peu caché derrière le bâtiment, vous
pouvez voir la centrale. A gauche, derrière le bâtiment, se trouve le
panier. Lorsque je commençais la manœuvre pour enlever la benne après
son remplissage à la centrale, je la laissais reculer sans pouvoir la voir car
elle était cachée derrière le bâtiment se trouvant au centre de l'image.
C'est seulement lorsqu'elle arrivait au bout de l'immeuble que je la voyais,
en tournant à droite. Elle était alors à 5-6 mètres du sol, au-dessous du
niveau des fenêtres du bâtiment précité. Au moment de l'accident, lorsque
la benne est apparue, j'ai vu qu'elle était ouverte et que du béton coulait.
Il y avait un caillou ou quelque chose qui bloquait la trappe et le béton
coulait un peu. Sur la photo vous pouvez voir les marques laissées par le
béton sur le terrain. Le plaignant était juste en dessous, là vous pouvez
voir les ferraillages. Je vous indique sur une copie de la photo

- 23 -
l'emplacement de chaque élément. Je signe cette copie. (...) Je précise que
lorsque j'ai vu le béton tomber sur l'épaule de M. S.________, j'ai fait
avancer le chariot tout de suite pour que le reste du béton ne tombe pas
sur lui. (…) Quelle quantité de béton M. S.________ a-t-il reçu sur lui ? La
benne tournait au même moment. C'est difficile à dire. Peut-être 50 litres
».
Entendu le 10 juillet 2020, l’appelant a également déclaré :
« Combien de temps vous faut-il pour arrêter ou détourner la benne si on
vous signale qu'elle coule ? Cela dépend. Si je suis en train de monter la
benne du panier, je peux arrêter tout de suite. Si j'ai pris la grande vitesse
pour partir, comme dans le cas d'espèce, en tournant, cela prend 4 à 5
secondes avant de s'arrêter complètement. Cela ne s'arrête pas sec. C'est
la situation que l'on a eue ici. Est-ce que cela aurait changé quelque chose
si le centraliste vous avait dit que cela coulait ? S'il me l'avait dit tout de
suite, j'aurais pu arrêter la benne et on n'en serait pas là. » (PV aud. 10 p.
4).
Enfin, aux débats de première instance, l’appelant a
décomposé sa manœuvre effectuée dans l'angle mort en trois
mouvements : premièrement, hisser verticalement la benne de 5 à 6
mètres ; deuxièmement, la faire revenir en arrière (ndr : en reculant le
chariot) sur le bras horizontal de la grue ; troisièmement, la faire pivoter à
droite avec le bras de la grue (ndr : tout en faisant avancer le chariot) (cf.
jgmt p. 8 in fine). Ensuite, il a indiqué que l'entier de la manœuvre prenait
15 à 20 secondes soit le levage de 6 à 7 mètres 10 à 20 secondes ;
ramener de 6 à 7 mètres le chariot sur le bras exécution d'une durée non
quantifiée mais qualifiée de rapide car à pleine vitesse ; pivotement du
bras jusqu'au visionnement de la benne peut-être 3 secondes.
L’appelant a également déclaré ce qui suit : « Quand j'ai vu
que la benne coulait, j'ai tout de suite regardé s'il y avait quelqu'un. J'ai
immédiatement vu S.________. On ne peut pas faire tourner la grue très
rapidement, alors j'ai fait avancer la benne rapidement sur le bras articulé

- 24 -
de la grue de manière à ce qu'elle finisse de se vider dans un talus. En
procédant ainsi, j'ai pu faire aller la benne à pleine vitesse » (cf. jgmt p. 9).
Enfin, il a dit :« Je pense que si j'avais été en liaison radio avec
le centraliste et que celui-ci m'avait dit que cela coulait, j'aurais pu éviter
l'accident car il y aurait eu encore 5 à 6 mètres à faire avant d'arriver sur
S.________. Sur ce modèle de grue, il faut environ 10 secondes pour arrêter
un mouvement qui est déjà en cours. Ce délai de 10 secondes concerne
uniquement le mouvement de la grue elle-même, soit son orientation. Les
manœuvres sur le chariot peuvent être arrêtées rapidement » (cf. jgmt p.
10).
Sur la base de l’ensemble de ces éléments, il faut retenir que
la coulure a débuté alors que la benne n'était pas dans le champ de vision
du grutier ; que celui-ci disposait (en plus de baisser la benne au sol s'il n'y
avait personne dessous) de deux possibilités pour neutraliser le danger :
une manœuvre lente en actionnant le bras de la grue, une manœuvre
rapide en stoppant, en reculant ou en avançant le chariot ; que le grutier a
effectué très promptement la manœuvre rapide adéquate dès qu'il a
réalisé l'accident, soit avancer vivement le chariot pour que la benne
quitte sa position d'assommoir.
Compte tenu des indications temporelles fournies par
l'appelant et des indications spatiales livrées par les photos, notamment la
distance parcourue par la benne depuis sa sortie de l'angle mort jusqu'au
point d'impact du béton, il est très vraisemblable qu'un signalement de la
coulure avant que la benne ne lui devienne visible lui aurait permis de
réagir à temps, que ce soit dans la phase initiale du levage, dans celle
intermédiaire du reculement du chariot ou dans celle finale du pivotement
du bras et de l'avancée simultanée du chariot. Par conséquent, la
surveillance de la grue par un tier, et ainsi l'annonce que la benne coulait,
aurait évité le résultat et le grief d'une causalité déficiente, mal fondé, doit
ainsi être rejeté.

- 25 -
7. L'appelant conteste la réparation morale comme
conséquence de l'acquittement qu'il revendique.
Sa culpabilité étant confirmée, ce grief est inopérant. Quant
au montant alloué de 4'590 fr., il paraît modeste au regard des
souffrances physiques, ainsi que de l'anéantissement et de
l'effondrement psychique du plaignant, brisé par l'accident. On peut
renvoyer pour le surplus au calcul et la motivation soignée du premier
juge (cf. jgmt p. 38 ; art. 82 al. 4 CPP). Le grief, mal fondé, doit être
rejeté.
8. Dans la mesure où la condamnation pénale de l'appelant est
confirmée et qu'il a commis une faute civile en mettant abstraitement
en danger d'autres ouvriers que le plaignant (cf. jgmt p. 34 et 38), il n'y
a pas lieu d'entrer en matière sur sa demande d'indemnité de l'art. 429
CPP.
9. L'appelant ne conteste sa condamnation à un quart des frais
de justice de première instance qu'en référence à l'aboutissement de sa
conclusion en acquittement en deuxième instance. La condamnation étant
confirmée, il en va de même de la part des frais mise à sa charge.
II. Appel joint du Ministère public central dirigé contre
D.________
10. Le Ministère public conclut à la condamnation de D.________
pour violation des règles de l'art de construire au sens de l’art. 229 CP,
étant précisé que la peine prononcée à l’encontre du prévenu ne devrait
pas être augmentée.
10.1 Aux termes de l'art. 229 CP, celui qui, intentionnellement, aura
enfreint les règles de l’art en dirigeant ou en exécutant une construction

- 26 -
ou une démolition et aura par-là sciemment mis en danger la vie ou
l’intégrité corporelle des personnes sera puni d’une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. En cas de peine
privative de liberté, une peine pécuniaire est également prononcée (al. 1).
La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une
peine pécuniaire si l’inobservation des règles de l’art est due à une
négligence (al. 2).
Comme élément constitutif, l'art 229 CP comporte une mise en
danger concrète de la vie ou de l'intégrité corporelle de personnes (Dupuis
et al., Petit Commentaire du Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 29 et 30 ad
art. 229 CP). La mise en danger concrète signifie qu'une lésion doit avoir
été sérieusement vraisemblable (ATF 134 IV 255 consid. 4.1 et les
références citées ; TF 6B_1132/2017 consid. 1.3).
10.2 En l’espèce, le premier juge a libéré D.________ de l’infraction
de violation des règles de l’art de construire au sens de l’art. 229 CP pour
le motif qu’il éprouvait un doute raisonnable sur la mise en danger
concrète d'autres ouvriers dans la mesure où il existait une incertitude sur
leur position par rapport à la coulure de béton, plus précisément sur la
distance les séparant de la victime (cf. jgmt p. 34).
Cette appréciation ne peut toutefois être suivie. En effet, il
ressort des témoignages des collègues de travail du plaignant, qu'au
moment de l'accident ils étaient séparés de lui de 6 à 7 mètres ou de 10 à
15 mètres (cf. jgmt, p. 34). Ces indications suffisent à retenir que ces
ouvriers qui évoluaient dans la zone dangereuse sous la trajectoire du
chariot de la grue ont été concrètement mis en danger par la manœuvre
de la charge dangereuse. Comme l'écrit le Ministère public, seul le hasard
a fait que le béton est tombé sur le plaignant plutôt que sur un de ses
collègues. La distance exacte séparant le point d'impact des
emplacements de ces ouvriers n'est pas déterminante, dès lors qu’elle est
comprise dans le rayon d’action de la grue.

- 27 -
L'appel joint du Ministère public doit donc être admis et
D.________ reconnu coupable de violation des règles de l'art de construire
au sens de l’art. 229 CP. Conformément aux conclusions du Ministère
public, il n’y a pas lieu d’augmenter la peine prononcée par le premier
juge qui doit être maintenue à 15 jours-amende, le montant du jour-
amende étant fixé à 30 francs.

- 28 -
III. Appel de S.________ dirigé contre K.________
11. On ne peut suivre l'appelant lorsqu’il affirme que K.________
avait le devoir de guider D.________ par radio sans que celui-ci ne l'ait
requis. En effet, il ressort clairement du rapport d’expertise qu'il incombe
au grutier de demander de l'assistance s'il est confronté à un angle mort
(P. 32/0 p. 3 réponse a). Si le même expert a précisé que le devoir de
l'assistant portait sur tout le déplacement de la charge dans l'angle mort,
un tel devoir n'incombait implicitement qu'à un assistant dûment mandaté
et instruit. Or, rien au dossier n’indique que K.________ ait reçu pour tâche
spécifique d’assister systématiquement le grutier lors des manœuvres
qu’il effectuait dans l’angle mort. Le premier juge a d’ailleurs relevé
qu’une aide spécifique avait été requise et obtenue pour des transports
particuliers, notamment pour la pose du panier. Enfin, K.________ a
expliqué à raison qu’il se fiait aux demandes du grutier ne pouvant
connaître les limites de la caméra dont l’image est retransmise dans la
cabine de la grue (cf. jgmt p. 30).
L’appelant reproche en outre à K.________ d'avoir interrompu la
surveillance de la benne au commencement de son hissage, soit à partir
d'une élévation de 15 cm (cf. jgmt p. 5). On ignore toutefois si ce béton a
commencé à couler par la trappe durant le hissage ou après, durant les
manœuvres suivantes dans l'angle mort, si bien que ce comportement, le
cas échéant fautif, n'est pas déterminant.
L’appel de S.________, mal fondé, doit dès lors être rejeté.
12. En définitive, les appels de D.________ et de S.________ doivent
être rejetés, l’appel joint du Ministère public est admis, le jugement de
première instance étant modifié en ce sens que D.________ est reconnu
coupable de lésions corporelles graves par négligence et de violation des
règles de l’art de construire. Le jugement est confirmé pour le surplus.

- 29 -
K.________ a droit à une indemnité au titre de l’art. 429 CPP, qui
peut être fixée à 3'101 fr. 75 compte tenu de la liste d’opérations produite
à l’audience d’appel (P. 107) dont il n’y a pas lieu de s’écarter sous
réserve du tarif horaire qu’il convient d’arrêter à 300 fr. en lieu et place
des 350 fr. demandé, l’affaire ne présentant pas de difficulté particulière
en droit ou en fait. Cette indemnité est mise à la charge de S.________, ce
dernier étant à l’origine de la procédure concernant le prévenu acquitté
(ATF 139 IV 45 consid. 1.2).
Me Dario Barbosa, conseil d’office du plaignant S.________ a
produit une liste d’opérations aux débats d’appel (P. 108) dans laquelle il
indique avoir consacré 13h à ce mandat, dont 2h30 d’audience alors
qu’elle n’a en définitive duré que 1h30. Ainsi, l’indemnité de conseil
d’office allouée à Me Dario Barbosa pour la procédure d’appel doit être
fixée sur la base d’une activité d’avocat de 12h, correspondant à des
honoraires de 2'340 fr., auxquels s’ajoutent une vacation forfaitaire de 120
fr., des débours, par 46 fr. 80 et la TVA sur le tout, par 193 fr., soit un
montant de 2’699 fr. 80, TVA et débours inclus. Compte tenu de son statut
de victime et en application de l’art. 30 al. 3 LAVI (Loi fédérale sur l’aide
aux victimes d’infractions ; RS 312.5) qui s’applique comme lex specialis
par rapport aux art. 138 al. 1 et 135 al. 4 CPP (ATF 141 IV 262 consid.
3.3.3 et 3.4 ; Moreillon/Parrein-Reymond, Petit commentaire, Code de
procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 2 in fine ad art. 138 al. 1 CPP),
cette indemnité sera laissée à la charge de l’Etat.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel commun, constitués de
l’émolument d’audience et de jugement, par 2’900 fr. (art. 21 al. 1 et 2
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis par trois quarts, soit
2'175 fr., à la charge de D.________ et par un quart, soit par 725 fr., à la
charge de S.________.

- 30 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant pour K.________ les art. 10 CP et 398 ss CPP.
appliquant pour D.________ les art. 12 al. 3, 34, 42 al. 1, 44, 47, 50, 125 al. 2,
229 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I. Les appels de S.________ et de D.________ sont rejetés.
II. L’appel joint du Ministère public est admis.
III. Le jugement rendu le 14 septembre 2021 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est modifié comme il
suit aux chiffres III et IV de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"I. LIBERE K.________ des infractions de lésions corporelles
graves par négligence ;
II. OCTROIE à K.________ une indemnité au sens de l’art.
429 CPP d’un montant de 13'702 fr. 65 ;
III. supprimé ;
IV. CONSTATE que D.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles graves par négligence et de violation des
règles de l’art de construire ;
V. CONDAMNE D.________ à une peine pécuniaire de
15 (quinze) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 30 fr. (trente francs) le jour ;
VI. SUSPEND l’exécution de la peine pécuniaire et FIXE à
D.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
VII. REFUSE d’allouer à D.________ une indemnité au sens de
l’art. 429 CPP ;
VIII. DIT que D.________ doit immédiat paiement de la somme
de 4'590 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 18 juillet 2016 en
faveur de S.________ à titre de réparation morale ;

- 31 -
IX. RENVOIE pour le surplus S.________ à agir par la voie
civile ;
X. DIT que le casque de chantier de S.________ inventorié
sous fiche n°1096 est conservé au dossier à titre de pièce à
conviction ;
XI. ARRETE à 15'838 fr. 05 TTC l’indemnité allouée à Me
Dario Barbosa, conseil juridique gratuit de S.________;
XII. MET un quart des frais de justice par 6'283 fr. 10 à
charge de D.________ et LAISSE le solde des frais de justice par
18'849 fr. 40 à la charge de l’Etat."
IV. Une indemnité de conseil d’office pour la procédure d’appel
d’un montant de 2’699 fr. 80, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Dario Barbosa, à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 3'101 fr. 75 est allouée à K.________ au titre
de l’art. 429 CPP et mise à la charge de S.________.
VI. Les frais d'appel sont répartis à raison de trois quarts, soit
2'175 fr., à la charge de D.________ et d’un quart, soit 725 fr., à
la charge de S.________.
VII. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 24 mars 2022, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Stève Kalbermatten, avocat (pour D.________),

- 32 -
- Me Dario Barbosa, avocat (pour S.________),
- Me Julien Pache, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
- Service de la population, secteur E,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :