vd_gerichte · AP23.016301 · 2023-12-21 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
1046
AP23.016301-SDE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 21 décembre 2023
__________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 29 al. 2 Cst. et 62 CP
Statuant sur le recours interjeté le 4 décembre 2023 par
X.________ contre l’ordonnance rendue le 17 novembre 2023 par le Juge
d’application des peines dans la cause no AP23.016301-SDE, la Chambre
des recours pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 14 septembre 2022, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Côte a constaté que X.________, né le [...] 1993,
s’était rendu coupable de viol, actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance, vol d’importance
mineure, dommages à la propriété d’importance mineure, dommages à la
propriété d’importance considérable, infraction à la loi fédérale sur les
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animaux et infraction à la loi fédérale sur la chasse et la protection des
mammifères et oiseaux sauvages (II), a condamné X.________ à une peine
privative de liberté de 24 mois et à une amende de 500 fr. (III et V), et a
ordonné, en faveur de X.________, un traitement institutionnel au sens de
l’art. 59 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
comprenant une prise en charge psychiatrique, psychothérapeutique et
psycho-sociale dans le sens des considérants du jugement (VI).
En cours de procédure, le 16 février 2021, le Dr [...], médecin
associé à l’Hôpital de Prangins, a diagnostiqué chez X.________ un retard
mental léger avec des troubles significatifs du comportement, nécessitant
une surveillance et un traitement (F70.1), ainsi qu’un trouble envahissant
du développement, sans précision (F84.9). L’expert a retenu que le risque
de récidive pour des actes de même nature était élevé et a préconisé la
mise en place d’une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art.
59 CP, par exemple au sein d’un établissement pour jeunes adultes au vu
du besoin d’un cadre structurant.
X.________ a été appréhendé le 8 septembre 2022, incarcéré à
la zone carcérale de la Blécherette, puis transféré le 10 septembre 2022 à
la prison de La Croisée, à Orbe.
Par décision du 31 octobre 2022, l’Office d’exécution des
peines (ci-après : OEP) a ordonné le placement institutionnel temporaire
de X.________ au sein de la prison de La Croisée, avec la poursuite du
traitement psychothérapeutique auprès Service de médecine et
psychiatrie pénitentiaires (ci-après : SMPP).
Une rencontre interdisciplinaire a eu lieu le 15 décembre 2022
afin de planifier la suite de la mise en œuvre de l’exécution de la mesure,
soit un transfert du détenu à la Colonie ouverte des Etablissements de la
plaine de l’Orbe (ci-après : EPO). Il était prévu qu’une nouvelle rencontre
interdisciplinaire aurait lieu 9 à 12 mois après le transfert afin de faire un
point de la situation et de discuter des étapes progressives de
l’élargissement de régime jusqu’à un placement en foyer.

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Lors de ses séances des 23 et 24 janvier 2023, la Commission
interdisciplinaire consultative concernant les délinquants dangereux (CIC)
a souscrit à la progression envisagée ci-dessus, estimant que celle-ci était
à même de structurer et de contenir la violence pulsionnelle dont avait pu
faire preuve X.________.
Dans son rapport du 2 mars 2023, l’Unité d’évaluation
criminologique du Service pénitentiaire a retenu que X.________ présentait
un faible risque de fuite, mais qu’il fallait demeurer vigilant concernant sa
stabilité psychique en lien avec ses diagnostics psychiatriques.
Par décisions des 22 mars et 16 juin 2023, l’OEP a ordonné le
placement institutionnel de X.________ à la Colonie ouverte des EPO, avec
effet rétroactif au 14 septembre 2022, avec la poursuite du traitement
psycho-
thérapeutique auprès du SMPP.
Le 27 juin 2023, le SMPP a indiqué que X.________ était suivi
mensuellement par le Dr [...], que le patient venait à tous les entretiens,
que l’alliance thérapeutique pouvait être qualifiée de satisfaisante, que
l’objectif principal était de travailler la question du consentement sexuel et
qu’il était encore trop tôt pour parler de remise en question, dès lors que
le suivi était encore récent et que l’intéressé ne reconnaissait pas les faits
pour lesquels il avait été condamné.
Le 6 juillet 2023, la Direction des EPO a émis un préavis
défavorable à la libération conditionnelle de X.________. Bien qu’adoptant
un comportement globalement adéquat en détention, se présentant
régulièrement à l’atelier et se montrant preneur des cours dispensés aux
EPO, le détenu avait déjà été condamné pour lésions corporelles simples
et injure, ce qui démontrait une gradation dans la gravité des infractions ;
l’expertise psychiatrique du 16 février 2021 avait retenu que le risque de
récidive était élevé, notamment pour des actes de même nature ; le
travail psychothérapeutique entrepris n’en était qu’à ses prémices ; le

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temps d’observation de l’intéressé en détention était relativement court ;
le condamné n’entendait pas s’acquitter de ses frais de justice et n’avait
pas débuté le remboursement des indemnités-victimes ; et une rencontre
interdisciplinaire devrait avoir lieu à la fin de premier trimestre de l’année
2024 afin de permettre notamment d’élaborer les différentes étapes de la
prise en charge.
Le 17 août 2023, l’OEP a saisi le Juge d’application des peines
d’une proposition de refus de la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle au sens de l’art. 59 CP, en faisant siens les
constats de la Direction des EPO et en ajoutant qu’il convenait d’observer
le comportement de X.________ au sein de la Colonie ouverte des EPO sur
une plus longue période, ainsi que mettre en place un projet d’avenir
correspondant à ses besoins et aptitudes, notamment par le biais d’un
placement en foyer si la situation le permettait. L’office a indiqué qu’une
nouvelle rencontre interdisciplinaire aurait lieu le 12 mars 2024, avec la
mise en œuvre préalable d’une évaluation criminologique.
X.________ a été auditionné par la Juge d’application des peines
le 10 octobre 2023. Il a déclaré que cela se passait bien à la Colonie
ouverte, hormis le fait que certains détenus l’insultaient, qu’il allait à tous
ses rendez-vous auprès du SMPP, qu’il était un peu perdu car il n’avait
plus d’éducateur, contrairement à la prison de La Croisée où il en avait un,
qu’il avait compris qu’il ne pourrait pas vivre seul à l’extérieur et qu’il ne
comprenait pas les courriers qu’il recevait en prison.
Le 17 octobre 2023, le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte (ci-après : Ministère public) a préavisé défavorablement à la
libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle, en se
ralliant intégralement aux considérations émises dans le préavis de l’OEP
du 17 août 2023.
Le 30 octobre 2023, X.________, par son défenseur d’office, Me
Regina Andrade, a sollicité la mise en œuvre des mesures d’instruction
suivantes :

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« 1.Demande de précisions à l’OEP sur les mesures éducatives
mises en place, les objectifs éducatifs, les moyens mis en œuvre
pour y parvenir et les échéances prévues à ce titre ;
2. Un rapport complémentaire du médecin psychiatre du SMPP sur
son appréciation, après examen des éléments évoqués ci-
dessus, notamment le rapport d’expertise psychiatrique, ainsi
que des pièces produites en annexe, des éléments de thérapie
mis en place (notamment fréquence et méthode) et de leur
congruité avec les limites intellectuelles de X.________ ;
3. Le psychiatre en charge du suivi de X.________ au sein du SMPP
devra également expliquer comment il peut émettre les
conclusions telles qu’elles figurent sur son rapport au dossier
(pièce 3/19) alors qu’il a déclaré devant témoins que Monsieur
X.________ ne s’exprime pas vraiment pendant ses séances ;
4. Un mandat d’expertise est confié au Service de
neuropsychologie du CHUV avec pour objectif de déterminer les
mesures psycho-éducatives adaptées à X.________ dans le cadre
de la mesure instaurée au sens de l’art. 59 CP afin de permettre
une réhabilitation de ce condamné dans une démarche
éducative et propre à réduire son risque de récidive ;
5. A l’issue de la procédure probatoire, un nouveau délai est
imparti au défenseur du condamné pour déposer des
déterminations finales. »
X.________ a en outre produit une copie des annexes à son
courrier du 26 septembre 2022 adressé à l’OEP (P. 3/5), à savoir les
procès-verbaux d’audition de trois témoins lors des débats du Tribunal
correctionnel, lesquels figuraient déjà dans le jugement du 14 septembre
2022 (P. 3/1).
B. Par ordonnance du 17 novembre 2023, la Juge d’application
des peines a refusé d’accorder à X.________ la libération conditionnelle de
la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 14 septembre 2022
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte (I) et a laissé
les frais de procédure, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office

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de X.________, par 2'049 fr. 75, débours et TVA compris, à la charge de
l’Etat (II).
La juge a d’abord indiqué qu’il ne serait pas donné suite aux
mesures d’instruction requises, qui n’apparaissaient pas pertinentes pour
statuer dans le cadre de la présente procédure. En effet, ces mesures
n’étaient pas sollicitées afin de permettre à la juge d’application des
peines de se prononcer sur l’octroi ou non de l’élargissement anticipé,
mais sur le lieu où le condamné devrait exécuter la mesure ordonnée ; une
demande de précisions à l’OEP sur les mesures éducatives mises en place,
de même que les explications du SMPP quant aux conclusions de son
rapport ne modifieraient en rien sa décision à intervenir ; et la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique « avec pour objectif de déterminer
les mesures psycho-éducatives adaptées à X.________ » devait être
demandée à l’OEP, lequel était également compétent pour déterminer le
lieu d’exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle et les
modalités de sa mise œuvre.
La juge a ensuite retenu que la libération de la mesure était
prématurée : le Tribunal correctionnel avait recommandé que la mesure
se déroule dans un premier temps dans un établissement fermé, tant que
X.________ n’aurait pas entrepris un travail sérieux et approfondi sur ses
pulsions sexuelles et sur la manière de gérer ses rapports avec les
femmes ; la CIC avait relevé que la phase d’observation à la Colonie
ouverte permettrait de poursuivre le projet socio-éducatif et d’ouvrir à plus
long terme une admission en foyer ; le SMPP avait considéré que l’objectif
était principalement de travailler la question du consentement sexuel et
qu’il était prématuré de parler de remise en question puisque le suivi était
récent ; le condamné semblait adhérer à un suivi et paraissait avoir pris
conscience qu’il ne pourrait pas vivre seul et sans encadrement ; et la
durée de la mesure n’apparaissait pas disproportionnée compte tenu du
bien juridique à protéger et du risque présenté par l’intéressé s’il ne
franchissait pas les diverses étapes indispensables.

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C. Par acte du 4 décembre 2023, X.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant préalablement à la mise en place des
mesures d’instruction énumérées dans ses déterminations du 30 octobre
2023 (II), principalement à ce qu’il soit constaté que les conditions
d’exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art.
59 CP ne sont pas conformes à l’art. 5 par. 1 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du
4 novembre 1950 ; RS 0.101) et à ce qu’il soit dès lors libéré
conditionnellement (III), subsidiairement à son transfert dans un lieu
d’exécution de mesure adapté à son handicap, lui procurant les mesures
socio-éducatives propres à une réduction du risque de récidive par des
mesures éducatives conduisant à une possible réinsertion ou réhabilitation
(IV), et très subsidiairement au renvoi de la cause au Juge d’application
des peines pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le
sens de considérants (V).
Par acte du 18 décembre 2023, le recourant a déposé une
pièce et requis la tenue d’une audience.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

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En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 38 al. 1 LEP (loi vaudoise sur l’exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 430.01), les décisions
rendues par le juge d'application des peines et par le collège des juges
d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du
Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être motivé et adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (art. 384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l’autorité de recours qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, interjeté en temps utile, soit le lundi 4 décembre
2023, premier jour ouvrable suivant le samedi 2 décembre 2023 qui était
le dernier jour du délai de recours de dix jours (art. 90 al. 2 et 396 al. 1
CPP), auprès de l’autorité compétente, dans les formes prescrites (art. 385
al. 1 CPP) et par le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP), le recours est recevable, en tant qu’il conclut à la libération
conditionnelle (conclusion III in fine).
Pour le surplus, soit en tant qu’elles concernent l’exécution de
la mesure thérapeutique (III ab initio) et tendent à un transfert (IV), les
conclusions sont irrecevables, car exorbitantes à la question soumise au
tribunal de première instance (cf. infra consid. 2.3). S’il est vrai que, selon
la jurisprudence, le recourant peut faire valoir des faits et moyens de
preuve nouveaux après l’échéance du délai de recours (TF 1B_550/2022
du 17 novembre 2022 consid. 2) et qu’ainsi, sur le principe, la question du
« rappel du cadre » par l’OEP du 15 décembre 2023, ayant suivi la
sanction disciplinaire du 1er novembre 2023, est un vrai « novum »
recevable, il faut cependant constater que ces faits, ou du moins ceux que

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le conseil du recourant veut faire valoir dans son courrier du 18 décembre
2023, relatifs aux conditions de détention de son client, ne sont pas
pertinents pour la question de la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique (cf. infra consid. 2.3). Le recourant ne le prétend du reste
pas.
2.
2.1 Le recourant soutient tout d'abord que l'état de fait du
prononcé serait incomplet : le premier juge aurait en particulier omis de
tenir compte de différents éléments du dossier dont il ressortirait que la
mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée devrait impérativement
comporter un encadrement socio-éducatif strict. Il fait ensuite valoir qu'en
refusant donner suite à ses réquisitions de preuve, alors qu'elles seraient
nécessaires pour déterminer si les conditions d'exécution de la mesure
sont conformes aux exigences de l'art. 5 par. 1 CEDH, la juge d'application
des peines aurait violé son droit d'être entendu. Il soutient enfin qu'il ne
serait actuellement pas détenu dans un lieu approprié au sens de l'art. 5
par. 1 CEDH, respectivement au bénéfice des mesures appropriées eu
égard aux affections psychiatriques dont il souffre, dans la mesure où
l'encadrement socio-éducatif nécessaire ferait en particulier défaut ce qui
aurait des conséquences dramatiques sur son évolution. Il conclut en
soulignant ne pas contester la continuation de la mesure à la Colonie
ouverte pour autant que le cadre socio-éducatif indispensable puisse être
mis en œuvre tout en estimant que si les compléments d'instruction requis
devaient ne pas être ordonnés, il devrait alors être libéré en raison d'une
violation de l'art. 5 par. 1 CEDH.
2.2
2.2.1 Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2
Cst., comprend notamment pour le justiciable le droit de s'exprimer sur les
éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise touchant sa
situation juridique, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et
valablement offertes, de participer à l'administration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature
à influer sur la décision à rendre (ATF 145 I 167 consid 4.1 ; ATF 145 I 73

- 10 -
consid. 7.2.2.1 ; TF 6B_559/2023 du 8 novembre 2023 consid. 2.1 ; TF
7B_56/2022 du 20 septembre 2023 consid. 3.2.1).
2.2.2 Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré
conditionnellement de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que
son état justifie qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté.
La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige pas la guérison de l'auteur,
mais une évolution ayant pour effet d'éliminer ou de réduire dans une
mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas
nécessaire que l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à
vivre avec ses déficits, de manière que l'on puisse poser un pronostic
favorable quant à son comportement futur, étant rappelé que, s'agissant
de la décision sur le pronostic, le principe in dubio pro reo est inapplicable
(ATF 137 IV 201 consid. 1.2 ; TF 7B_418/2023 du 6 septembre 2023
consid. 4.1 et les réf.).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la
proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. et 56 al. 2 CP) selon lequel l'atteinte aux
droits de la personnalité qui résulte pour l'auteur d'une mesure ne doit pas
être disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de
nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la
sorte la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure
ordonnée et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 consid. 1.2).
Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état mental est
si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de
nouvelles infractions. Lors de l'examen du risque de récidive, il convient
de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la
nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en
péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété
ou le patrimoine, sont menacés. Le pronostic doit également tenir compte
de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur (ATF 137 IV
201 consid. 1.2 ; TF 7B_418/2023 précité).

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L’autorité examine, d’office ou sur demande, si l’auteur peut
être libéré conditionnellement de l’exécution de la mesure ou si la mesure
peut être levée et, si tel est le cas, quand elle peut l’être. Elle prend une
décision à ce sujet au moins une fois par an (art. 62d al. 1 CP ; TF
6B_475/2023 du 14 juin 2023 consid. 4.1.2).
2.3 En l'espèce, le recourant ne conteste pas le raisonnement qui
a conduit le premier juge à retenir qu’il n'est actuellement pas éligible à
une libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
ordonnée par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte le
14 septembre 2022. Il va même jusqu'à préciser qu'il n'aurait jamais été
dans son intention de demander sa libération conditionnelle de la mesure
et reconnaît expressément ne pas être « apte à cela » actuellement
(mémoire de recours, p. 7).
Pour le reste, le recourant se méprend lorsqu'il reproche à
l'autorité précédente de ne pas avoir instruit ni examiné les modalités
d'exécution de la mesure. Le juge de la libération conditionnelle doit en
effet uniquement décider si les conditions posées par les art. 62, 62c et
62d C P sont remplies, soit notamment si les progrès du condamné
permettent qu'on lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté (cf.
supra consid. 2.2 ; cf. en outre : Heer, in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler
Kommentar, Strafrecht I, 4e éd., 2019, n. 20c à 24 ad art 62 CP ; CREP 22
mai 2023/267). Il ne lui appartient donc pas de se prononcer sur le lieu de
placement choisi et les modalités de traitement mis en œuvre. Le
recourant n’invoque du reste la violation d’aucune disposition fédérale ou
cantonale qui donneraient une telle compétence au juge de la libération
conditionnelle. Il ne ressort d'ailleurs d'aucune jurisprudence qu'un régime
de détention par hypothèse contraire aux exigences de l'art. 5 par. 1
CEDH constituerait un motif de libération conditionnelle de l’exécution
institutionnelle de la mesure, et le recourant n’en cite pas. Dans le canton
de Vaud, le choix de l'établissement dans lequel la personne condamnée
est placée ainsi que l'approbation, l'exécution ou encore la correction du
plan d'exécution de la mesure – lequel porte notamment sur les modalités
de traitement du trouble mental (art. 90 al. 2 CP) – relèvent en effet de la

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compétence de l’OEP (cf. art. 21 al. 2 let. a et b LEP). C'est donc
exclusivement devant cette autorité, dont les décisions sont sujettes à
recours auprès de la Chambre des recours pénale (art. 38 al. 1 LEP), que le
recourant devra faire valoir ses moyens en lien avec ses conditions de
placement (cf. à ce sujet CREP 22 mai 2023/267).
C'est ainsi à juste titre et sans violer le droit d'être entendu du
recourant que la Juge d'application des peines a refusé de donner suite
aux mesures d'instruction requises et n'est pas entrée en matière sur les
griefs en lien avec les modalités d'exécution de la mesure, ces dernières
n'étant pas pertinentes pour décider d'une éventuelle libération
conditionnelle. Pour ce même motif, il ne se justifie pas d’ordonner ces
mesures d’instruction au stade de la procédure de recours, pas plus qu’il
ne se justifie de tenir une audience pour auditionner le recourant sur ses
conditions de détention. Du reste, le recourant n’essaie pas de démontrer
que les conditions exceptionnelles posées par la jurisprudence rendue à
propos de l’art. 390 al. 5 CPP sont remplies (cf. par ex. TF 7B_505/2023 du
9 octobre 2023 consid. 3.3).
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté dans la mesure de sa faible recevabilité, sans
échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise
confirmée.
4. Les frais de la procédure de recours sont fixés à 1'320 fr. (art.
20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Au vu du travail accompli par Me Regina Andrade, conseil
d’office du recourant, il sera retenu 3 h d’activité nécessaire d’avocat. Au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP), le défraiement s’élève à 540
francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de
l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et 7,7 % de TVA sur le tout, soit 42 fr. 40, de

- 13 -
sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total à 594 fr. en chiffres
ronds.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au conseil
d’office ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation
financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 17 novembre 2023 est confirmée.
III. L'indemnité allouée à Me Regina Andrade, conseil d'office de
X.________, est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre
francs).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs),
ainsi que l'indemnité allouée à Me Regina Andrade, par 594 fr.
(cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de
X.________.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus ne sera exigible de X.________ que pour autant que
sa situation financière le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :

- 14 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Regina Andrade, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Juge d’application des peines,
- Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
- Office d’exécution des peines (OEP/MES/161621/CGY/ECU),
- Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale sur l’organisation des autorités pénales de la
Confédération du 19 mars 2010 ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la
notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :