vd_gerichte · ZD22.021070 · 2022-11-17 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 135/22 - 350/2022
ZD22.021070
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 novembre 2022
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Piguet, juge, et M. Küng, assesseur
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI et 16 LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Titulaire d’un CFC d’électronicien en radio et télévision,
W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1960, a travaillé dès
décembre 2006 comme spécialiste en automation chez [...] SA. Il s’est
retrouvé en incapacité de travail à 100 % du 10 au 23 décembre 2018 et
du 7 janvier au 10 février 2019, à 50 % du 11 au 22 février 2019, puis à
nouveau à 100 % à partir du 23 février 2019.
Selon le rapport du 24 mars 2019 du Dr B.________, médecin
généraliste traitant, l’assuré a souffert d’un trouble de l’adaptation avec
réaction anxieuse et dépressive en lien avec son environnement de
travail.
L’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) le 6 mai 2019.
Par communication du 17 octobre 2019, l’OAI a pris en charge
une mesure de réhabilitation socioprofessionnelle sous la forme d’un
coaching individuel du 24 septembre 2019 au 23 janvier 2020.
Le contrat de travail de l’assuré a été résilié par son employeur
pour le 31 octobre 2019.
Dans des rapports des 10 juin, 25 juin et 1er juillet 2020
adressés à l’assureur perte de gain maladie de l’assuré, les Drs G.________
et N.________, tous deux spécialistes en psychiatrie et psychothérapie, ont
posé les diagnostics d’épisode dépressif (F32.2) et de trouble cognitif léger
(F06.7). Le traitement médicamenteux et le suivi psychothérapeutique
instaurés avaient permis une diminution globale de la symptomatologie
dépressive (trouble du sommeil, motivation, thymie) qui restait toutefois
persistante dans un contexte d’incertitude liée aux troubles de mémoire
observés dans le quotidien. Un diagnostic d’apnée du sommeil de degré
moyen avait par ailleurs été posé. L’incapacité de travail était totale

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depuis le 1er avril 2019 et une reprise d’activité nécessitait de déterminer
les capacités cognitives de l’assuré.
Dans un rapport à l’OAI du 19 août 2020, le Dr G.________ a
retenu les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen (F33.1), d’apnée du sommeil (G47.3) et de trouble cognitif léger
(F06.7), précisant qu’une atteinte mnésique épisodique verbale et une
atrophie de la convexité avaient été diagnostiquées. En l’état des troubles
de la mémoire, du sommeil et dépressifs, le patient ne semblait pas être
en capacité d’exercer son activité habituelle. Au vu de la rapide évolution
du métier du patient et de la durée de son incapacité de travail, une mise
à jour professionnelle pourrait s’avérer nécessaire.
Répondant à la demande de rapports médicaux de l’OAI, le
F.________ (ci-après : F.________) a transmis deux rapports de 2010 relatifs
à des douleurs lombaires basses associées à des sciatalgies intermittentes
nocturnes.
Interrogé sur les diagnostics retenus, le Dr G.________ a
précisé, le 16 septembre 2020, que l’assuré démontrait un épisode
dépressif persistant depuis deux ans, avec des fluctuations de sévérité, et
qui était actuellement léger. Il ne s’agissait donc pas d’un épisode
dépressif récurrent dans le sens où l’entendait la CIM-10.
Dans son rapport du 7 octobre 2020, le Dr B.________ a posé
les diagnostics d’état dépressif (F33.1) et de trouble cognitif léger. Il a
transmis à l’OAI le rapport de polysomnographie du 2 juin 2020 et indiqué
qu’un traitement par support ventilatoire (CPAP) était en cours
d’adaptation.
Dans un avis du 9 mars 2021, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) a constaté que les troubles
rachidiens de 2010 ne semblaient pas impacter l’incapacité de travail
actuelle, qui était entièrement en lien avec l’atteinte psychiatrique. Il a

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retenu que le syndrome d’apnée du sommeil était en principe traité et non
incapacitant.
Dans un rapport du 27 avril 2021, le Dr N.________ a fait savoir
que la santé du patient s’était progressivement améliorée durant l’année
2020, que la symptomatologie avait significativement diminué, que la
thérapie avait pris fin en janvier 2021 et que l’assuré présentait une pleine
capacité de travail depuis le 1er janvier 2021 dans son activité habituelle,
la question d’une activité adaptée n’ayant pas été à l’ordre du jour. Il n’y
avait plus de limitations fonctionnelles à la fin de la thérapie. Il a précisé
que des troubles de la mémoire ponctuels persistants avaient été
investigués initialement.
Le 5 mai 2021, l’OAI a réceptionné le rapport établi le 24 juin
2020 par le Dr S.________, spécialiste en neurologie au Centre de la
mémoire du T.________, qui mentionnait que l’assuré présentait un trouble
neurocognitif léger dont la présentation syndromique était amnésique de
type temporal interne. Il proposait d’attendre la prise en charge du trouble
du sommeil et d’ensuite refaire un bilan neuropsychologique ou étudier le
liquide céphalo-rachidien.
Dans un avis du 6 juillet 2021, le SMR a pris note de
l’amélioration sur le plan psychique, précisé que le trouble neurocognitif
qui était en cours d’investigation n’était, quoi qu’il en soit, pas
incapacitant et que le syndrome d’apnées du sommeil ne l’était pas non
plus. Il a retenu l’existence d’une incapacité de travail durable depuis le
10 décembre 2018 et la récupération d’une pleine capacité de travail en
toutes activités et sans limitations fonctionnelles dès le 1er janvier 2021.
Par projet de décision du 12 juillet 2021, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’il entendait lui octroyer une rente d’invalidité entière limitée
dans le temps, du 1er décembre 2019 au 31 mars 2021.
Dans un courrier du 26 juillet 2021, l’assuré a estimé que ce
projet était prématuré puisqu’il était dans l’attente des résultats du

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nouveau bilan neuropsychologique réalisé en juin 2021, en lien avec ses
troubles de la mémoire persistants.
Le 30 août 2021, il a transmis un rapport du Dr S.________ du
25 août 2021 et fait valoir que les atteintes mesurées et constatées ne lui
permettaient pas de retrouver l’activité professionnelle qu’il avait exercée
durant les 25 dernières années. Dans ce rapport, le neurologue a
mentionné que le nouveau bilan mettait en évidence des résultats
globalement superposables au précédent avec la persistance d’un déficit
en mémoire épisodique verbale ainsi qu’une fragilité en mémoire de
travail verbale avec sensibilité aux interférences. Les fonctions exécutives,
la cognition sociale ainsi que les fonctions instrumentales étaient dans la
norme. L’étiologie de ce trouble neurocognitif léger était à déterminer.
Dans un rapport du 17 septembre 2021, le Dr P.________,
spécialiste en neurologie, a indiqué que le syndrome d’apnées du sommeil
de type obstructif était traité actuellement par orthèse d’avancement
mandibulaire, le traitement par appareil CPAP n’ayant pas été toléré par
l’assuré. La dernière polysomnographie montrait une bonne efficacité de
l’orthèse sur les anomalies respiratoires nocturnes. Le patient avait
toutefois du mal à la porter en raison surtout d’une sensation de gorge
très sèche.
Par courrier du 2 novembre 2021, l’assuré a réaffirmé que ses
problèmes de mémoire n’étaient pas compatibles avec l’activité qu’il
exerçait précédemment, qu’il s’agissait d’un poste qui exigeait désormais
une formation d’ingénieur et qu’il était entravé par son éloignement du
marché du travail depuis bientôt trois ans ainsi que par son âge de 61 ans.
Dans un avis du 16 décembre 2021, le SMR a décidé de
poursuivre l’instruction en vue de savoir si le trouble de la mémoire
pourrait avoir un impact sur la capacité de travail de l’assuré dans son
activité habituelle. Il a considéré que le traitement des apnées du sommeil
par orthèse d’avancement mandibulaire était exigible.

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Répondant aux questions du SMR, le Dr S.________ et J.________,
psychologue spécialisée en neuropsychologie, ont indiqué dans un rapport
du 7 février 2022 que le diagnostic médical retenu était un trouble
neurocognitif léger de type amnésique prédominant dont l’étiologie
d’allure organique n’était actuellement pas formellement déterminée. Le
diagnostic neuropsychologique incluait un déficit en mémoire épisodique
verbale et une fragilité de la mémoire de travail (sensibilité aux
interférences), réalisant un trouble neuropsychologique léger. Une prise en
charge neuropsychologique avait été débutée, mais il était prématuré de
s’exprimer quant aux bénéfices de ce suivi, dans la mesure également où
l’amélioration du potentiel de la personne assurée dépendait en partie de
l’étiologie du trouble. La capacité fonctionnelle de l’assuré pouvait être
légèrement limitée lors de tâches et activités requérant un niveau
d’exigence élevé, la capacité de travail pouvant être de 70 % dans ce
contexte. La capacité de travail sur le plan neuropsychologique était de
70 % dans l’activité antérieure de spécialiste en automation et de 80 %
dans une activité adaptée.
Dans un avis du 2 mars 2022, le SMR a modifié les conclusions
de son avis de juillet 2021 en ce sens que l’assuré présentait un épisode
dépressif majeur en rémission complète depuis le 1er janvier 2021 et un
trouble neurocognitif léger, qu’il disposait depuis le 1er janvier 2021 d’une
capacité de travail de 70 % dans son activité habituelle et de 80 % dans
une activité adaptée, les limitations fonctionnelles étant des troubles de
l’attention et de la mémoire ayant un impact sur l’apprentissage de
nouvelles données et sur les tâches complexes du point de vue intellectuel
ou les tâches et activités requérant un niveau d’exigence élevé.
Dans un courrier du 7 avril 2022, l’OAI a pris position sur la
contestation de l’assuré. Il a retenu que depuis la guérison du trouble
dépressif, l’impact des troubles mnésiques impliquait des limitations
fonctionnelles telles que des troubles de l’apprentissage et de la mémoire
et diminuait sa capacité de travail de 30 %, ce qui représentait son degré
d’invalidité et n’ouvrait plus le droit à la rente.

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Par décision du 26 avril 2022, l’OAI a octroyé à l’assuré une
rente entière d’invalidité limitée dans le temps, du 1er décembre 2019 au
31 mars 2021. Il a considéré que depuis le 1er janvier 2021, une capacité
de travail de 70 % pouvait raisonnablement être exigée de lui, avec les
limitations fonctionnelles retenues par le SMR.
Par courriers des 3 et 17 mai 2022, l’assuré a sollicité du SMR
des informations quant à la détermination de sa capacité de travail en lien
avec sa profession concrète.
Dans un avis du 13 juin 2022, le SMR a considéré que le
courrier de l’assuré ne comportait pas de nouvelles informations
médicales et n’était donc pas susceptible de modifier les conclusions de
son avis de mars 2022.
B. Par acte du 24 mai 2022, W.________ a recouru contre la
décision de l’OAI auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant implicitement à son annulation et à une nouvelle
évaluation de sa capacité de travail. Il a fait valoir, comme il l’avait déjà
fait par son courrier du 2 novembre 2021, que ses troubles de la mémoire
rendaient l’exercice de son activité professionnelle impossible, que ce soit
dans le cadre de la modification de programmes d’automates, de la
gestion de projet ou du bon fonctionnement opérationnel des installations
de production. Il a en outre relevé que l’oubli d’informations aurait un
impact sur ses relations professionnelles. Il a souligné que le taux de
capacité de travail de 70 % retenu ne tenait pas compte des limitations
fonctionnelles et que le Centre de la mémoire avait recommandé de faire
une évaluation par des ergothérapeutes. Il a mentionné que l’OAI
considérait qu’une reconversion professionnelle à l’âge de 62 ans n’était
pas possible ni pertinente. Il a produit un rapport du 5 mai 2022 du Dr
S.________ et de la psychologue J.________ qui précisaient qu’ils avaient
considéré sa profession comme étant de « niveau ingénieur » et qu’ils se
prononçaient sur les limitations fonctionnelles théoriques découlant de
l’atteinte cognitive et de son degré de gravité. Ils ont expliqué que
l’appréciation des compétences pratiques liées à la profession sortaient de

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leur mandat et de leurs compétences, qu’il s’agissait d’évaluations devant
être faites par des ergothérapeutes, des maîtres socio-professionnels,
voire dans le cadre d’une expertise. Ils ont également donné des
explications sur la manière dont ils avaient évalué la capacité de travail du
recourant.
Dans sa réponse du 30 juin 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours. Il a relevé qu’il avait tenu compte de la contestation de l’assuré
du 2 novembre 2021 en requérant des compléments d’instruction auprès
du Centre de la mémoire.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
au-delà du 31 mars 2021, en particulier sur sa capacité de travail
résiduelle.
3. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement

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continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706).
D’après les principes généraux en matière de droit transitoire,
on applique, en cas de changement de règles de droit et sauf
réglementation transitoire contraire, les dispositions en vigueur lors de la
réalisation de l’état de fait qui doit être apprécié juridiquement et qui a
des conséquences juridiques (ATF 138 V 176 consid. 7.1). Ainsi, les
dispositions de la LAI et celles du RAI dans leur version entrée en vigueur
le 1er janvier 2022 s’appliquent à toutes les rentes qui prennent naissance
à partir du 1er janvier 2022. En revanche, en cas de premier octroi de
rente échelonnée ou limitée dans le temps et en cas de révision, la version
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 reste applicable, si la modification
déterminante s’est produite avant le 1er janvier 2022 (cf. ch. 9100 et 9102
de la Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité
[CIRAI] valable dès le 1er janvier 2022 ; ch. 1007 à 1009 de la Circulaire
relative aux dispositions transitoires concernant le système de rente
linéaire [Circ. DT DC AI] valable dès le 1er janvier 2022).
b) En l’occurrence, la décision attaquée date du 26 avril 2022
et a alloué au recourant une rente d’invalidité limitée dans le temps, au
motif qu’il disposerait à nouveau d’une capacité de travail de 70 % dans
son activité habituelle depuis le 1er janvier 2021, ce que celui-ci conteste.
Dans la mesure où l’état de fait déterminant est antérieur au 31 décembre
2021 et concerne l’allocation d’une rente au-delà du 31 mars 2021, il
convient d’appliquer l’ancien droit.
4. a) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).

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Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
b) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
c) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude

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circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) Il est admis que le recourant a présenté un trouble
dépressif, qui a entraîné des périodes d’incapacité de travail – totales et
partielles – du 10 décembre 2018 au 22 février 2019, puis une totale
incapacité de travail jusqu’au 31 décembre 2020. Le recourant ne
conteste pas la rémission de son trouble psychique, attestée par le Dr
N.________, dans son rapport du 27 avril 2021.
b) Le recourant souffre d’un syndrome d’apnées obstructives
du sommeil pour lequel un traitement par orthèse d’avancement
mandibulaire a été mis en place et s’est révélé efficace (rapport du Dr
P.________ du 17 septembre 2021). Ce traitement a été considéré comme
exigible par le SMR (avis du 16 décembre 2021). Le recourant ne conteste
pas l’absence d’effet incapacitant de ce syndrome.
c) Il estime en revanche que les effets de son atteinte
neurocognitive sur sa capacité de travail n’ont pas suffisamment été pris
en compte. Les médecins traitants ont retenu un diagnostic de trouble
cognitif léger (rapports du 19 août 2020 du Dr G.________ et du 7 octobre
2020 du Dr B.________), pour lequel le recourant a été adressé au Centre
de la mémoire du T.________. Le Dr S.________ a posé le diagnostic de
trouble neurocognitif léger, dont la présentation syndromique est
amnésique de type temporal interne. Les bilans effectués ont mis en
évidence un déficit en mémoire épisodique verbale ainsi qu’une fragilité
en mémoire de travail verbale avec sensibilité aux interférences. Les
fonctions exécutives, la cognition sociale ainsi que les fonctions

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instrumentales sont quant à elles dans la norme (rapport du 25 août
2021).
Dans leur rapport du 7 février 2022, le Dr S.________ et la
psychologue J.________ ont précisé que la capacité fonctionnelle du
recourant n’était pas limitée dans la plupart des sollicitations
professionnelles, mais pouvait être légèrement limitée lors de tâches et
activités requérant un niveau d’exigence élevé. Ils estimaient dès lors que
sur le plan neuropsychologique, sa capacité de travail était de 70 % dans
l’activité antérieure de spécialiste en automation, capacité qui était à
considérer à partir de la guérison du burn-out.
Le recourant considère que cette capacité de travail est
impossible à mettre en œuvre dans son activité habituelle. Dans son
recours, il explique qu’une grande partie de sa précédente activité
consistait à modifier des programmes d’automates, ce qui avait lieu la
plupart du temps pendant le fonctionnement des machines, si bien qu’une
erreur à ce moment-là pouvait avoir des répercussions telles que du
matériel cassé, une perte de biens manufacturés, une perte du temps de
production, des blessures à des personnes ou encore une perte de
confiance du personnel utilisant les machines. Dans sa dernière activité, il
avait été amené à faire de la gestion de projet, en devant notamment
assurer la mise en œuvre d’un projet sans provoquer la moindre
interruption de la production de l’usine. Il était aussi amené à devoir
trouver une solution en cas de panne, ce qui demandait d’être en mesure
d’absorber rapidement une grande quantité d’informations. Il a en outre
relevé que des oublis à court terme induisaient de moins bonnes relations
professionnelles.
Les griefs du recourant ne permettent toutefois pas d’aller à
l’encontre des conclusions du Dr S.________ et de la psychologue J.________.
Ceux-ci ont en effet évalué la capacité de travail du recourant en lien avec
des activités requérant un niveau d’exigence élevé, de type ingénieur
(rapport du 5 mai 2022). Ils ont ainsi expressément tenu compte du fait
qu’il occupait un poste exigeant, qui allait au-delà de sa formation initiale.

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Il s’agit d’une évaluation médico-théorique de sa capacité de travail,
comme ils le précisent en mentionnant que l’appréciation des
compétences pratiques liées la profession sort de leur mandat et de leurs
compétences. Cela étant, ils expliquent la façon dont ils ont établi cette
capacité de travail, à savoir en se basant sur les critères établis par
l’Association suisse des neuropsychologues pour un degré de sévérité
léger et en tenant compte des points faibles et des points forts à l’examen
neuropsychologique. Sur cette base, ils ont déterminé les limitations
fonctionnelles du recourant, puis abouti à une estimation de sa capacité
de travail (rapport du 5 mai 2022). Le recourant ne produit aucun
document médical qui contredirait leurs conclusions motivées. La
description des activités usuelles de son précédent poste ne permet en
outre pas d’écarter la capacité de travail arrêtée. Celle-ci tient en effet
expressément compte des limitations induites par le trouble neurocognitif.
Le Dr S.________ et la psychologue J.________ ne précisent pas s’il s’agit
d’une capacité de travail à répartir sur une semaine entière de travail ou
encore si elle équivaut en réalité à une diminution de rendement de 30 %
dans une activité à plein temps. Quoi qu’il en soit, la diminution de
capacité de travail arrêtée a pour but de prendre en compte les troubles
d’attention et de mémoire présentés par le recourant et les limitations
fonctionnelles qu’ils impliquent. Dans la mesure où cette évaluation a été
faite spécifiquement en lien avec une activité requérant un niveau
d’exigence élevé, comme c’était le cas du poste occupé par le recourant,
on ne voit pas ce que la description concrète de ses précédentes tâches
pourrait changer.
Le SMR a suivi l’appréciation du Dr S.________ et de la
psychologue J.________ dans son avis du 3 mars 2022 et résumé comme
suit les limitations fonctionnelles ressortant de leurs rapports : troubles de
l’attention et de la mémoire ayant un impact sur l’apprentissage de
nouvelles données et sur les tâches complexes du point de vue intellectuel
ou les tâches et activités requérant un niveau d’exigence élevé.
Au vu de ce qui précède, rien ne justifie de s’écarter de la
capacité de travail de 70 % dans l’activité habituelle arrêtée au Centre de

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la mémoire. L’OAI était donc fondé à considérer que le recourant a
récupéré une capacité de travail de 70 % dans son domaine de
compétence habituel à partir du 1er janvier 2021.
6. a) Il existe des situations dans lesquelles il convient
d'admettre que des mesures d'ordre professionnel sont nécessaires,
malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique. Il s’agit des
cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1
LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne
une personne assurée qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié
d’une rente pendant quinze ans au moins. Cette jurisprudence, qui est
également applicable lorsque l’on statue sur la limitation et/ou
l’échelonnement en même temps que sur l’octroi de la rente (ATF 145 V
209 consid. 5), ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir
d’un droit acquis ; il est seulement admis qu’une réadaptation par soi-
même ne peut, sauf exception, être exigée d’elle en raison de son âge ou
de la durée du versement de la rente. Dans de telles situations, l’office de
l’assurance-invalidité doit vérifier dans quelle mesure l’assuré a besoin de
la mise en œuvre de mesures d’ordre professionnel, même si ce dernier a
recouvré une capacité de travail et indépendamment du taux d’invalidité
qui subsiste (TF 9C_211/2021 du 5 novembre 2021 consid. 3.1 et les
arrêts cités).
b) En l’occurrence, le recourant est certes âgé de plus de 55
ans, mais il ne s’avère pas nécessaire de mettre en place des mesures de
réadaptation puisqu’il conserve une capacité de travail dans son activité
habituelle (TF 9C_252/2021 du 9 février 2022 consid. 6). Il n’est en effet
pas dans la situation d’une personne assurée qui se retrouverait, à un âge
avancé, à devoir faire une reconversion professionnelle dans un nouveau
domaine.
c) Dans son recours, il allègue qu’il ne pourrait plus obtenir un
poste similaire à celui qu’il occupait au motif que ce genre de poste
nécessiterait désormais une formation d’ingénieur. Outre que cette
affirmation n’est pas établie et que l’on ne peut d’emblée exclure qu’un

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futur employeur attache davantage de poids aux connaissances
professionnelles et à l’expérience du recourant plutôt qu’à sa formation
initiale, il faut quoi qu’il en soit constater qu’il s’agit d’une question qui
échappe au présent litige, puisqu’elle se fonde sur des motifs étrangers à
l’invalidité.
7. a) Lorsque la personne assurée dispose encore d’une capacité
de travail dans son activité habituelle, le taux d’invalidité est identique au
taux de l’incapacité de travail (application de la méthode de la
comparaison en pour-cent ; TF 9C_252/2021 du 9 février 2022 consid. 6 ;
TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4).
b) C’est ainsi à juste titre que l’OAI a retenu que le recourant
présentait un taux d’invalidité de 30 % à partir du 1er janvier 2021. Il était
dès lors fondé à mettre fin à la rente entière d’invalidité octroyée au
recourant au 31 mars 2021, soit trois mois après l’amélioration de sa
capacité de travail (art. 88a al. 1 RAI).
8. a) Le recours doit par conséquent être rejeté.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de
ses conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art.
61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :

- 16 -
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 26 avril 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de W.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. W.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 17 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :