vd_gerichte · ZA19.041001 · 2020-10-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 124/19 - 152/2020
ZA19.041001
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 octobre 2020
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
M. Neu, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...] ( [...]), recourante, représentée par Me Nathalie Weber-
Braune, avocate à Fribourg,
et
R.________SA, à [...] ( [...]), intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA ; 6 al. 2 aLAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1959,
droitière, travaillait en qualité d’infirmière pour le compte de la Clinique
W.________, à 80%. A ce titre, elle était assurée contre le risque d’accidents
auprès de R.________SA (ci-après : R.________SA ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 21 décembre 2016, l’employeur
a fait savoir à R.________SA que le 21 décembre 2016, en allant à sa
voiture, l’assurée n’avait pas vu le bac à fleurs qui était sur le parking et
s’était cognée le tibia. En tombant par-dessus le bac, elle s’était
également cognée le visage sur le sol. Les parties du corps atteintes
étaient le menton, la lèvre, les dents, et le nez.
Les premiers soins ont été donnés le même jour auprès du
Service des Urgences de l’Hôpital Q.________. A cette occasion, les
diagnostics posés ont été ceux de contusion sternale et de l’épaule
gauche, et de possible fracture des os propres du nez. Une radiographie
de l’épaule gauche a été réalisée, qui n’a pas mis en évidence de fracture.
Le port d’une écharpe pour soulager l’articulation de l’épaule a été
recommandé. Une incapacité de travail totale a été attestée jusqu’au
26 décembre 2016 et prolongée jusqu’au 3 janvier 2017.
R.________SA a pris le cas de l’assurée en charge.
Un rapport d’échographie de l’épaule droite du 10 novembre
2017 faisait état d’une tendinopathie discrètement calcifiante du supra-
épineux avec un petit foyer de déchirure de la face bursale en regard du
secteur antérieur de l’insertion ne paraissant pas transfixiante, de
quelques fissurations du versant articulaire, d’une tendinopathie modérée
des infra-épineux et sous-scapulaire, des remaniements de l’intervalle des
rotateurs orientant vers une possible composante de capsulite, d’un
épaississement de la bourse sous acromio-deltoïdienne de signification
incertaine. Aucune indication pour une infiltration n’a été retenue.

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Dans un rapport du 22 mai 2018, le Dr K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, a indiqué une probable séquelle d’une
déchirure de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite.
En juillet 2018, l’assurée a annoncé à R.________SA que les
douleurs de son épaule droite s’étaient péjorées.
Une visite a été organisée au domicile de l’assurée le 20
septembre 2018. A cette occasion, l’enquêteur a en particulier relevé ce
qui suit dans un rapport daté du même jour et complété le 25 septembre
2018 :
« Faits antérieurs à 2016
En mars-avril 2001, l’assuré[e] sort de la maison, descend une
marche et se tord la cheville gauche avec torsion latérale extérieure
et chute en avant et réception sur les genoux et les mains. Son ex-
mari présent, chirurgien orthopédiste, constate les dégâts, et
l’adresse à un confrère qui la reçoit assez rapidement. L’entorse [de
la] cheville guérit dans les délais normaux et à la suite de cette
chute, environ deux jours après, une douleur à l’épaule droite est
constatée. Une diminution de la mobilité de cette épaule est aussi
constatée. Des investigations radiologiques (RX), ont été effectuées
[…]. Le diagnostic d’entorse acromio-claviculaire de l’épaule droite
est posé. Un gilet orthopédique est prescrit et les traitements
conservateurs d’usage proposés ainsi qu’un arrêt de travail de
plusieurs semaines, essentiellement motivés (sic) par le problème
d’épaule, car l’assurée travaillait alors comme infirmière à domicile
avec toutes les charges au niveau physique que cela représentait
alors […].
Une reprise du travail au taux de 50% est tentée durant deux mois
environ sans adaptation possible du poste. A ce moment là (sic),
l’épaule n’était pas complètement guérie, mais au vu des impératifs
professionnels, cette reprise à (sic) malgré tout dû être tentée, en
raison d’une pression sous-jacente de l’employeur. Comme elle ne
pouvait pas être pleinement opérationnelle, et ce, en raison de ses
limitations fonctionnelles de l’épaule droite, elle a été convoquée par
son employeur. Une nouvelle incapacité de travail a dû être
prononcée, le temps d’une guérison complète. Quelques mois plus
tard et en étant toujours en incapacité de travailler, son employeur
décide de mettre fin aux rapports de travail. […]
A la suite de ce licenciement, et à l’initiative de son médecin traitant
d’époque […], et au vu de la situation de l’épaule, une reconversion
professionnelle financée par l’AI a été faite durant 5 ans environ.
Il faut relever aussi qu’une expertise médicale à (sic) été effectuée
alors et qui confirmait la nécessité d’envisager une activité
professionnelle dans une activité adaptée à ses limitations.
La mise au repos de l’épaule durant ces années a permis de
retrouver la fonctionnalité de cette dernière. Les douleurs ont
disparu aussi.

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Ces explications semblent pertinentes pour expliquer le lien de
causalité avec l’affection de l’épaule en cours.
Accident de 2016
[…]
Bilan : Contusions multiples au visage, 3 dents cassées, aucune
fracture ailleurs. Présence d’un hématome région thoracique
supérieur droit avec fortes douleurs. Radio thorax effectuée, pas de
fractures constatée. Le lendemain, elle doit se rendre dans un centre
médical dentaire […] pour régler le problème maxilo-facial (sic).
Globalement, elle ressort de cet épisode avec de multiples
contusions. Le cas est aussi déclaré à l’assurance accident […], avec
l’aide de la responsable RH [ressources humaines] de son
employeur.
Une dizaine de jours d’incapacité de travail ont été nécessaire. Au
début janvier, elle peut reprendre son travail, mais avec des
dorsalgies. Des séances de physiothérapie pour ces dorsalgies ont
été nécessaires.
En octobre, suite aux gonalgies et de l’arrêt de travail débuté alors
et encore en cours actuellement, elle doit utiliser des cannes
anglaises. Les douleurs de l’épaule ont repris depuis lors. Elle
évoque ce problème à l’orthopédiste qui la suivait pour son
problème de genou, le Dr K.________.
Une infiltration à l’épaule sous échographie est proposée par le Dr
K.________, sous réserve d’absence claire de lésions au niveau de
l’épaule.
Le 10.11.2017, l’échographie est pratiquée. Au vu de la présence
d’un foyer de déchirure ligamentaire (cf rapport de radiologie du
10.11.2017, signée par le Dr [...]), l’option de l’infiltration est
abandonnée.
Comme la priorité est clairement axée sur le genou droit, seules des
séances de physiothérapie en balnéothérapie à visée antalgique ont
été effectuées. Après 3 séances environ, l’assurée a dû les
interrompre en raison d’une intervention en urgence pour une
cholecystectomies le 14.12.2017.
Jusqu’au 1 mai, elle se bat pour son problème de genou et en
parallèle, avec son assurance ( [...]).
Le 01.05.2018, le Dr K.________ propose, lorsque le genou aura été
opéré, une arthro-IRM de l’épaule pour affiner le diagnostic et les
options thérapeutiques.
A la fin mai 2018, suite à un petit accident domestique survenu le
25.05.2018, elle recontacte Mme [...] de la branche LAA au Groupe
V.________ pour déclarer ce petit accident. Cette déclaration est aussi
faite à la suite des recommandations de M [...], de l’APG Maladie au
Groupe V.________, car sa couverture accident se terminait suite au
licenciement du 30.04.2018.
Le 07.06.2018, Mme [...] lui adresse un mail lui indiquant de
spécifier dans les courriers futurs qu’il s’agit d’un cas de rechute
suite à l’accident du 21.12.2016. »

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L’assurée a effectué une artho-IRM de l’épaule droite le 26
septembre 2018. Du rapport y relatif daté du 27 septembre 2018, on
extrait ce qui suit :
« CONCLUSION
Fin clivage intra-tendineux au sein des fibres postérieures du tendon
supra-épineux, associé à :
- 2 fins refends fissuraires superficiels au sein du tendon supra-
épineux postérieur,
- et à 2 minimes ruptures partielles profondes adjacentes au
clivage intra-tendineux, situées sur la face articulaire du tendon
supra-épineux et des fibres antérieures du tendon infra-épineux.
Association à une fine bursite sous-acromio-deltoïdienne.
Omarthrose modérée.
Arthrose acromio-claviculaire. »
B. Dans le cadre de l’examen du dossier de l’assurée,
R.________SA a fait produire le dossier relatif à son accident du 15 mars
2001, lors duquel elle s’était tordu le pied et était tombée. A cette
occasion, une expertise médicale avait été confiée à la Dre X.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, qui, dans son rapport du 29 août 2002, avait posé en
particulier les diagnostics de tendinite calcifiante de la coiffe des rotateurs
à droite, symptomatique, d’inflammation articulaire acromio-claviculaire
droite symptomatique d’origine dégénérative, de status après entorse
acromio-claviculaire stade I de l’épaule droite et d’épicondylalgie droite.
La Dre X.________ avait relevé que les troubles constatés lors de l’accident
(entorse acromio-claviculaire stade I) de l’articulation acromio-claviculaire
étaient la conséquence de l’accident à 50%, (douleurs apparues 48 heures
plus tard) mais que s’il n’y avait pas de lésion articulaire antérieure, les
symptômes disparaissaient dans le 6 mois qui suivaient l’accident, sans
séquelle. Elle en avait conclu que les troubles douloureux de l’articulation
acromio-claviculaire, constatés lors de l’examen du jour, n’étaient plus dus
à l’accident en se référant à un rapport radiologique montrant des signes
d’arthrose débutante.
C. Poursuivant l’instruction du cas, R.________SA a informé
l’assurée le 18 octobre 2018 qu’elle serait examinée par son médecin-
conseil, le Dr C.________, le 22 novembre 2018.

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Dans son rapport du 2 février 2019, ce médecin a en
particulier relevé que l’action vulnérante qu’avait subi l’assurée, soit une
chute en avant, probablement freinée par les mains, éventuellement un
choc sur le versant antérieur de l’épaule, semblait peu susceptible de léser
un tendon de la coiffe des rotateurs. Il a en outre mentionné ce qui suit :
« Le tableau algique qui s’est en suivi semble avoir été relativement
modéré, en l’absence d’une impotence fonctionnelle significative de
l’épaule, éléments qui vont à l’encontre d’une hypothèse de lésion
anatomique (en l’occurrence tendineuse) d’envergure. Plus encore,
la symptomatologie a duré peu de temps, la patiente recouvrant une
pleine capacité de travail après 2 semaines.
Enfin, il y a eu un large délai, d’environ 1 an, de silence clinique
(absence de douleurs).
En pondérant l’ensemble de ces éléments, on arrive à la conclusion
que, la chute survenue le 21 décembre 2016, peut-être responsable
d’une contusion de l’épaule droite, n’a pas généré (avec haute voire
très vraisemblance) une lésion anatomique aiguë et significative de
cette épaule.
Il s’agissait donc manifestement d’une contusion bénigne, ses effets
cessant dans les quelques semaines qui ont suivi, la patiente
retrouvant rapidement une épaule indolente et sans déficit
fonctionnel appréciable.
Un an plus tard, après une recrudescence spontanée d’omalgies
(lors d’une utilisation de cannes anglaises), le bilan a mis en
évidence une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs,
avec composante calcifiante (manifestement transitoire), et une
omarthrose.
Les mêmes lésions sont observées à l’épaule gauche (tendinopathie
un peu moins marquée, omarthose un peu plus évoluée).
Ces lésions dégénératives peuvent refléter une prédisposition
naturelle. L’atteinte à la coiffe des rotateurs peut aussi avoir été
pénalisée par l’épisode de corticothérapie, important (puisqu’il a
duré 2 ans), suffisamment pour enclencher, entre autres
dérèglements biologiques, le processus d’ostéonécrose de hanche.
L’arthrose pourrait être mise sur le compte d’une dysfonction
chronique de la coiffe des rotateurs. A moins qu’elle ne reflète des
contraintes biomécaniques chroniques (sportives ?) exagérées, par
le passé.
En définitive, la relation de causalité naturelle entre, l’événement
du 21 décembre 2016 et, les plaintes/troubles observées (sic) à
l’épaule droite, est hautement, voire très hautement, improbable.
La supputée contusion subie le 21 décembre 2016, assurément
bénigne, aurait du (sic) cesser de déployer ses effets après quelques

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semaines (en général 4-6), délai prolongé à 3 mois si l’on considère
la présence de troubles dégénératifs qui peuvent, dans certains cas,
prolonger le délai de récupération fonctionnelle.
Au-delà de ce délai, le cursus de l’épaule droite de Mme N.________
(comme d’ailleurs pour l’épaule gauche) fut manifestement régi par
le potentiel évolutif des troubles dégénératifs sous-jacents. Troubles
devenant cliniquement bruyants du côté dominant lors d’une
période de surmenage. »
Le Dr C.________ a fait réaliser, le 24 janvier 2019, des IRM
[imageries par résonance magnétique] des deux épaules de l’assurée.
Dans le rapport y relatif, le Dr L.________, spécialiste en radiologie, a
constaté ce qui suit :
« IRM de l’épaule gauche : pincement inhomogène articulaire avec
ostéophytose et remodelé modéré de la tête humérale avec
épanchement et capsulo-synovite réactionnelle. Remaniement
également modérément inflammatoire d’une arthropathie
dégénérative moins marquée acromio-claviculaire. Pas de déchirure
significative de la coiffe ni d’amyotrophie.
IRM de l’épaule droite : importante tendinopathie avec déchirure
transfixiante et de la surface articulaire et bursale du tendon du sus-
épineux à l’insertion, les mêmes altérations touchant l’insertion du
tendon du sous-épineux, dans une moindre mesure celle du sous-
scapulaire, sans perte de continuité des jonctions tendino-
musculaires ni amyotrophie. Remaniement modéré huméral
indirectement en faveur d’une tendinopathie chronique de la coiffe.
Epanchement avec capsulo-synovite, non spécifique, possiblement
de nature simplement réactionnelle irritative. Arthropathie
dégénérative acutisée avec panus inflammatoire de l’articulation
acromio-claviculaire. Petite calcification du récessus articulaire
postéro-inférieur, de nature indéterminée (ostéochondromatose,
fragment d’avulsion post-traumatique,…). »
Le même jour, ont également été réalisées des radiographies
des deux épaules de l’assurée. Le Dr L.________ a conclu son rapport en
ces termes :
Omarthrose avérée gauche, plus discrète à droite. De ce dernier
côté, une calcification en regard du récessus articulaire inférieur,
d’origine indéterminée (ostéochondromatose consécutive à
l’omarthrose, post-traumatique,…). Des deux côtés, stigmates de
tendinopathie chroniques non calcifiante de la coiffe. »
Par décision du 15 février 2019, R.________SA a mis fin au
versement des prestations en faveur de l’assurée au 30 juin 2018, au

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motif que les troubles de l’épaule droite qui persistaient encore à ce jour
n’étaient plus en relation de causalité avec l’accident survenu le 21
décembre 2016.
Le 28 février 2019, l’assurée a fait opposition à la décision
précitée. Elle a produit, à l’appui de son écriture, un rapport du 26 février
2019 du Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, qui a relevé
que la nature de l’accident et la violence du choc étaient certainement des
facteurs qui pouvaient facilement expliquer la survenue d’une lésion de la
coiffe des rotateurs puisqu’il s’agissait d’un mécanisme assez classique
d’antépulsion/abduction forcée avec chute sur cette épaule. Il a expliqué
que l’épaule en question était algique dès la survenue de l’incident et que,
même si les douleurs s’étaient amenuisées les mois suivants, elles
n’avaient jamais vraiment quitté la patiente, motivant finalement
l’échographie de l’épaule droite du 10 novembre 2017, laquelle avait mis
en évidence une tendinopathie du sus-épineux, ainsi qu’une consultation
dans son cabinet le 21 septembre 2018. Si le Dr Z.________ a admis qu’à
partir de 50 ans, beaucoup de personnes présentaient des modifications
dégénératives des épaules, notamment au niveau de la coiffe des
rotateurs et que c’était certainement le cas chez l’assurée qui présentait
une omarthrose débutante des deux épaules, il a relevé que l’IRM
comparative des deux épaules avait démontré une atteinte importante
avec déchirure transfixiante du sus-épineux de l’épaule droite alors qu’au
niveau de l’épaule gauche, bien qu’il y eût une omarthrose plus avancée,
la coiffe des rotateurs était intacte. Il a également relevé que la trophicité
du sus-épineux au niveau de l’épaule droite était préservée. Il en a déduit
qu’il ne s’agissait pas d’une lésion chronique de longue durée que l’on
pouvait voir dans des lésions dégénératives mais certainement une lésion
d’origine post-traumatique.
Dans un rapport complémentaire du 10 mai 2019, le Dr
C.________ a fait état de certaines inexactitudes figurant dans le rapport du
Dr Z.________ et a considéré que l’appréciation de ce médecin était
erronée sur plusieurs points. Il a en outre relevé que l’absence d’atrophie
musculaire n’était pas, dans le cas présent, un élément déterminant. Il en

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a conclu que l’assurée présentait une pathologie dégénérative de la coiffe
des rotateurs aux deux épaules.
Par décision sur opposition du 30 juillet 2019, R.________SA a
rejeté l’opposition formée par l’assurée, en se fondant sur les conclusions
du Dr C.________.
B. Par acte du 16 septembre 2019, l’assurée a recouru contre la
décision sur opposition précitée auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et à la poursuite par
R.________SA du versement des prestations d’assurance, en lien avec
l’épaule droite, au-delà du 1er juillet 2019. Elle fait en substance valoir que
l’intimée se base uniquement sur le rapport du Dr C.________ qui se limite
à évoquer le diagnostic de tendinopathie sans tenir compte de la
déchirure transfixiante de la surface articulaire et bursale du tendon sous-
épineux. Elle rappelle que l’accident de 2016 a provoqué des lésions
importantes, qu’elle ne connaissait pas de douleurs à l’épaule droite avant
cet accident et qu’aucun état dégénératif n’avait été constaté. Elle
considère ainsi que la déchirure à l’épaule droite a été provoquée par
l’accident de 2016 et que les lésions se sont aggravées par l’usage de
cannes anglaises. Elle invoque, à titre subsidiaire, l’art. 6 al. 2 LAA relatif
aux lésions assimilées à un accident pour lesquelles le lien de causalité n’a
pas à être démontré, en estimant qu’il est applicable en l’espèce.
Par réponse du 25 novembre 2019, l’intimée a conclu au rejet
du recours. Elle estime que le rapport du Dr C.________ a pleine valeur
probante et que les appréciations des Drs K.________ et Z.________ ne
permettent pas de mettre en doute les conclusions de son médecin-
conseil. En lien avec l’art 6 al. 2 LAA, l’intimée soutient que rien ne prouve
que les lésions entrant dans le cadre de cette disposition, constatées dans
des rapports médicaux dès le mois de mai 2018, étaient présentes dans
les suites immédiates de l’accident et qu’elles seraient donc consécutives
à cet accident. Elle se réfère pour le surplus à la décision querellée.

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Répliquant le 6 mars 2020, la recourante fait valoir que la
réponse de l’intimée doit être déclarée irrecevable, dès lors qu’elle ne
respecterait pas les règles quant à sa forme et à son contenu. Sur le fond,
elle soutient que le rapport du Dr C.________ n’a pas valeur probante et
élève un certain nombre de griefs à l’encontre du rapport en question.
Aux termes de sa duplique du 4 juin 2020, l’intimé a maintenu
sa position, tout en répondant aux arguments soulevés par la recourante.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) Selon l'art. 93 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, BLV 173.36), qui
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, composée de trois magistrats (art. 94 al. 4
LPA-VD), est compétente pour statuer.
c) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur la question de savoir si c’est à bon droit que
l’intimée a mis fin aux prestations d’assurance au 30 juin 2018, des suites
de l’événement du 21 décembre 2016, singulièrement si les troubles qui

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persistent au-delà de cette date au niveau de l’épaule droite se trouvent
en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident précité,
respectivement si les conditions de prise en charge d’une lésion corporelle
assimilée sont réunies.
3. a) L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses
prestations en cas d'accident professionnel ou non professionnel (art. 6 al.
1 LAA). Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et
involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). La notion d'accident se décompose ainsi
en cinq éléments ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable, le caractère soudain de l'atteinte, le caractère
involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte, enfin, le
caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux
fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 avec les références).
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère
extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe peu que le facteur
extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Le facteur
extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas
particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut
objectivement qualifier de quotidiens ou d'habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 et
les références ; 134 V 72 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
b) En l’espèce, l’intimée n’a, à juste titre, pas remis en cause
le caractère accidentel de l’événement annoncé.
4. a) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait

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pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales. Lorsque l'existence d'un rapport de cause
à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et
les références ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un
rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; TF 8C_464/2014 du 17
juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec
l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à
effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_283/2017 du
26 novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en
outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l’événement
accidentel et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la
survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une
telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références ; TF

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8C_727/2016 du 20 octobre 2017 consid. 3). En tant que principe
répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité
de l’assureur-accidents social, la causalité adéquate n’a pratiquement
aucune incidence en présence d’une atteinte à la santé physique en
relation de causalité naturelle avec l’accident, du moment que dans ce cas
l’assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement
pas selon l’expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les
références).
b) En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les
allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque
l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement
ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa
charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il
s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2 et les références).
c) Aux termes de l'art. 6 al. 2 aLAA, le Conseil fédéral pouvait
inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux
conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence,
le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 aOLAA (ordonnance du 20
décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202), qui était en
vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, applicable en l’espèce (cf. art. 118 al.
1 LAA) et qui prévoyait que certaines lésions corporelles étaient assimilées
à un accident, même si elles n’étaient pas causées par un facteur

- 14 -
extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas
manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes
dégénératifs.
La liste exhaustive de l'art. 9 al. 2 aOLAA mentionnait
notamment les déchirures de tendons (let. f). La jurisprudence considère à
cet égard qu'une déchirure de la coiffe des rotateurs peut être assimilée à
une déchirure des tendons au sens de l'art. 9 al. 2 let. f aOLAA, lorsque
sont réunis tous les éléments caractéristiques d'un accident à l'exception
du facteur extérieur de caractère extraordinaire (ATF 123 V 43 consid. 2b ;
TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.3 ; 8C_763/2015 du 11
juillet 2016 consid. 3.2).
La notion de lésion assimilée à un accident avait pour but
d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie
et accident. Aussi, les assureurs-accidents LAA devaient-ils assumer un
risque qui, en raison de la distinction précitée, aurait en principe dû être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2
aOLAA étaient assimilées à un accident même si elles avaient, pour
l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour
autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes
dont souffrait l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; 129 V 466 ; 123 V 43
consid. 2b).
d) Dans le cas d’accidents répondant à la définition de l’art. 6
al. 1 LAA, on examinera si l'atteinte à la santé est encore imputable à
l'accident ou ne l'est plus selon le critère de la vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 360 consid. 5b ; 125 V 195 consid. 2). En
revanche, en présence de lésions énumérées à l'art. 9 al. 2 aOLAA, celles-
ci seront assimilées à un accident aussi longtemps que leur origine
maladive ou dégénérative, à l'exclusion d'une origine accidentelle, n'est
pas clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement sur le
degré de vraisemblance prépondérante pour admettre l'évolution d'une
telle atteinte vers un statu quo sine. Sinon, on se trouverait à nouveau
confronté, immédiatement après avoir admis l'existence d'une lésion

- 15 -
assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine
accidentelle et maladive de cette atteinte (TF 8C_565/2015 du 15 juin
2016 consid. 3.2 ; 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 ;
8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2 ; 8C_357/2007 du 31 janvier
2008 consid. 2).
Ces règles sont également applicables lorsqu'une des lésions
mentionnées à l'art. 9 al. 2 aOLAA est survenue lors d'un événement
répondant à la définition de l'accident au sens de l'art. 6 al. 1 LAA. En
effet, si l'influence d'un facteur extérieur, soudain et involontaire suffit
pour ouvrir le droit à des prestations de l'assureur-accidents pour les
suites d'une lésion corporelle mentionnée à l'art. 9 al. 2 aOLAA, on ne voit
pas, a fortiori, que cette réglementation spécifique ne doive pas trouver
application dans l'éventualité où ce facteur revêt un caractère
extraordinaire. Il faut néanmoins que la lésion corporelle (assimilée) puisse
être rattachée à l'accident en cause car, à défaut d'un événement
particulier à l'origine de l'atteinte à la santé, il y a lieu de conclure à une
lésion exclusivement maladive ou dégénérative (TF 8C_763/2015 du 11
juillet 2016 consid. 3.3 ; 8C_698/2007 précité consid. 4.2 ; 8C_357/2007
précité consid. 3.2).
e) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes

- 16 -
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur
probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne
permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee
et la référence ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il
résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de
l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465
consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
5. a) En l’espèce, la recourante fait pour l’essentiel valoir que les
troubles qu’elle présente au niveau de l’épaule droite demeurent en lien
de causalité avec l’événement accidentel, au-delà du 30 juin 2018.
Dans le cadre de l’instruction des suites de l’accident du 21
décembre 2016, l’intimée a confié une expertise au Dr C.________, qui a
examiné l’assurée le 22 novembre 2018. Dans son rapport d’expertise, ce
médecin a conclu que l’action vulnérante que la recourante avait subie
lors de l’événement du 21 décembre 2016, s’agissant d’une chute en
avant, probablement freinée par les mains, éventuellement un choc sur le
versant antérieur de l’épaule, semblait peu susceptible de léser un tendon
de la coiffe des rotateurs. Le tableau algique qui s’en était suivi semblait
avoir été relativement modéré, en l’absence d’une impotence
fonctionnelle significative de l’épaule, ces éléments allant à l’encontre
d’une hypothèse de lésions anatomique (en l’occurrence tendineuse)
d’envergure. A cela s’ajoutait que la symptomatologie avait duré peu de
temps, la patiente ayant recouvré une pleine capacité de travail après

- 17 -
deux semaines. Enfin, il y avait eu un large délai, d’environ un an, de
silence clinique (absence de douleurs). Sur la base de ces éléments, et
après avoir pris connaissance du dossier de l’assurée, l’avoir examinée, et
avoir fait compléter son dossier par des rapports d’IRM des deux épaules
et des radiographies, le Dr C.________ a estimé que la chute survenue le 21
décembre 2016 n’avait pas généré une lésion anatomique aiguë et
significative de l’épaule droite, estimant qu’il s’était agi d’une contusion
bénigne, dont les effets avaient cessé dans les quelques semaines qui
avaient suivi, la patiente retrouvant rapidement une épaule indolente et
sans déficit fonctionnel appréciable. Il a mentionné qu’un an plus tard,
après une rescrudescence spontanée d’omalgies (lors d’une utilisation de
cannes anglaises), le bilan avait mis en évidence une tendinopathie
chronique de la coiffe des rotateurs, avec composante calcifiante
(manifestement transitoire), et une omarthrose. Les mêmes lésions
étaient observées à l’épaule gauche (tendinopathie un peu moins
marquée, omarthrose un peu plus évoluée). Le Dr C.________ a indiqué que
ces lésions dégénératives pouvaient refléter une prédisposition naturelle
et que l’atteinte des coiffes des rotateurs pouvait aussi avoir été pénalisée
par l’épisode de corticothérapie, important (puisqu’il avait duré deux ans),
suffisamment pour enclencher, entre autres dérèglements biologiques, le
processus d’ostéonécrose de hanche. Le médecin précité a considéré que
l’arthrose pouvait être mise sur le compte d’une dysfonction chronique de
la coiffe des rotateurs ou alors refléter des contraintes biomécaniques
chroniques (sportives) exagérées, par la passé. Il en a conclu que la
relation de causalité naturelle entre l’évènement du 21 décembre 2016 et
les plaintes/troubles observés à l’épaule droite était hautement, voire très
hautement, improbable, tout en précisant que la supputée contusion subie
le 21 décembre 2016, bénigne selon lui, aurait dû cesser de déployer ses
effets après quelques semaines (en général 4-6), délai prolongé à 3 mois
si l’on considérait la présence de troubles dégénératifs qui pouvaient, dans
certains cas, prolonger le délai de récupération fonctionnelle. Au-delà de
ce délai, le cursus de l’épaule droite de l’assurée (comme d’ailleurs pour
l’épaule gauche) était manifestement régi par le potentiel évolutif des
troubles dégénératifs sous-jacents, troubles devenant cliniquement
bruyants du côté dominant lors d’une période de surmenage.

- 18 -
En l’occurrence, aucun élément ne permet de remettre en
cause l’appréciation du Dr C.________, qui remplit les réquisits
jurisprudentiels permettant de lui reconnaître valeur probante. En effet, la
question de la causalité naturelle entre les douleurs à l’épaule droite et
l’accident du 21 décembre 2016, qui constitue le principal point litigieux, a
fait l’objet d’une étude circonstanciée par le Dr C.________. Le rapport de
ce médecin se fonde en outre sur des examens complets, prend
également en considération les plaintes exprimées par la recourante
(« Actuellement, [l’assurée] souffre de douleurs nocturnes de son épaule
droite, ainsi que de douleurs diurnes lors de tout effort ») et a été établi en
connaissance de l'anamnèse. Enfin, les conclusions du Dr C.________ sont
claires et dûment motivées. Si le Dr Z.________ a estimé, dans son rapport
du 26 février 2019, que l’IRM comparative des deux épaules du 26 janvier
2019 renforçait l’argument d’une lésion du sus-épineux de l’épaule droite
non pas d’origine dégénérative, mais « certainement avec une grande
probabilité d’origine post-traumatique », cette seule affirmation n’est pas
de nature à remettre en cause les constatations détaillées du Dr
C.________. Ce dernier s’est au demeurant déterminé sur le rapport du Dr
Z.________ dans son rapport complémentaire du 10 mai 2019, dans lequel
il a en particulier observé que l’absence d’atrophie musculaire n’était pas
un élément déterminant dans le cas présent ; au contraire, elle tendait à
démontrer l’absence de lésion tendineuse récente et parlait en faveur
d’une lésion chronique, pour laquelle la survenue d’une telle atrophie était
lente, tardive, dépendante de l’étendue et de la rapidité avec laquelle le
tendon s’usait. En conclusion de son analyse, le Dr C.________ a pu affirmer
que la recourante présentait une pathologie dégénérative de la coiffe des
rotateurs aux deux épaules, ce qui ressortait également des radiographies
effectuées (cf. rapport du Dr L.________ du 24 janvier 2019), à la seule
différence que du côté droit, le tendon du sous-épineux et le tendon du
sous-scapulaire étaient également atteints, en plus du tendon du sus-
épineux, alors que du côté gauche, il y avait prédominance de l’usure sur
le tendon du sus-épineux et dans une moindre mesure, du tendon du sous-
scapulaire, voire du tendon du sous-épineux.

- 19 -
Ainsi, c’est sans arbitraire que l’intimée a nié l’existence d’un
lien de causalité naturelle entre l’événement du 21 décembre 2016 et les
douleurs dont se plaint la recourante à l’épaule droite au-delà du 30 juin
2018.
L’allégation de la recourante selon laquelle elle n’avait jamais
ressenti de douleur avant l’accident au niveau de l’épaule droite relève
d'un raisonnement "post hoc ergo propter hoc". Elle permet uniquement
de considérer l'existence d'un rapport de cause à effet comme une
hypothèse possible, ce qui n'est pas suffisant (cf. consid. 4a supra). Pour le
surplus, cette allégation est contredite par les éléments du dossier,
puisqu’il en ressort qu’elle a été victime en 2001 d’une atteinte au niveau
de l’épaule droite. Les diagnostics de tendinite calcifiante de la coiffe des
rotateurs, symptomatique, d’inflammation articulaire acromio-claviculaire
droite symptomatique d’origine dégénérative et de status après entorse
acromio-claviculaire stade I de l’épaule droite avaient alors été posés.
Compte tenu des limitations fonctionnelles en lien avec l’épaule droite qui
empêchaient la recourante d’être pleinement opérationnelle dans son
activité d’infirmière, celle-ci avait bénéficié d’une reconversion
professionnelle par le biais de l’assurance-invalidité. Ainsi, contrairement à
ce que soutient la recourante, elle connaissait déjà, à cette époque,
d’importants troubles dégénératifs de l’épaule droite.
Au stade de la réplique, la recourante revient sur la valeur
probante du rapport du Dr C.________ et reproche pour l’essentiel à celui-ci
de ne pas avoir pris en considération et discutés les différents rapports
médicaux figurant au dossier. On constate, au contraire, que le médecin
précité les a énumérés au début de son rapport et en a extrait l’essentiel.
Il faut aussi noter que tous les médecins consultés (cf. en particulier
rapport échographique du 10 novembre 2017, rapport du Dr K.________ du
22 mai 2018, rapport d’arthro-IRM du 26 septembre 2018 et rapport d’IRM
du 24 janvier 2019) avant l’établissement du rapport du Dr C.________ le 2
février 2019 n’ont fait que des constatations sans se prononcer sur
l’étiologie des lésions et sur l’éventuel lien de causalité naturelle entre les
troubles à l’épaule droite et l’accident survenu le 21 décembre 2016. La

- 20 -
recourante considère également que le rapport du Dr C.________ comporte
des contradictions et des imprécisions. Or, les griefs soulevés à l’encontre
du rapport précité relèvent d’une interprétation personnelle de la
recourante et n’apportent pas d’élément objectif susceptible de remettre
en cause la valeur probante du rapport du Dr C.________. A cet égard,
lorsque la recourante soutient qu’aucun médecin n’a objectivé l’existence
d’une arthrose de l’épaule droite et qu’il s’agirait d’une invention du
Dr C.________, elle ne saurait être suivie. En effet, le rapport d’IRM
comparative des deux épaules fait précisément état d’une « arthropathie
dégénérative acutisée avec panus inflammatoire de l’articulation acromio-
claviculaire » (cf. rapport IRM du 24 janvier 2019). De même, des troubles
d’origine dégénérative avaient déjà été constatés dans le rapport
d’expertise du 29 août 2002. La recourante met également en doute les
examens pratiqués par le Dr C.________, en particulier le test de Jobe. Or, le
médecin a examiné les deux épaules, en donnant les amplitudes de
l’épaule droite, tout en précisant, s’agissant du test de Jobe, que la force
variait selon les distractions. La recourante soutient encore qu’il est faux
de prétendre que la pathologie à l’épaule droite ne serait survenue qu’un
an après l’accident, relevant qu’elle avait dû faire plusieurs semaines de
physiothérapie. Cet argument doit également être écarté. En effet, aucun
traitement de physiothérapie n’avait été prescrit dans les suites
immédiates de l’accident du 21 décembre 2016 pour des troubles à
l’épaule droite, mais en raison de dorsalgies. Les séances de
physiothérapie pour cette épaule ont en effet débuté en mars 2018, soit
plus d’une année après l’évènement accidentel. Comme l’a relevé
l’intimée, si des douleurs à l’épaule droite sont mentionnées dans le
rapport de première consultation du 21 décembre 2016, elles n’ont pas
été investiguées, n’ont pas nécessité de traitement et n’ont justifié aucune
consultation jusqu’en octobre 2017, soit durant plus de dix mois.
b) Il convient encore d’examiner si l’intimée demeurait tenue
de prendre en charge l’événement accidentel au-delà du 30 juin 2018 sur
la base de l’art. 9 al. 2 let. f aOLAA, les lésions de la coiffe des rotateurs
étant considérées comme des lésions assimilées à un accident au sens de
cette disposition, et la recourante ayant présenté une atteinte à ce niveau.

- 21 -
A cet égard, l’intimée a apporté la preuve que l’atteinte
corporelle était due de manière prépondérante à l’usure ou à une maladie,
et était donc fondée à se libérer de son obligation de prester. En effet, il
ressort du rapport, probant, du Dr C.________, que les lésions de l’épaule
droite de la recourante sont d’origine dégénérative. Selon ses explications,
l’action vulnérante que la recourante avait subie lors de l’événement du
21 décembre 2016, s’agissant d’une chute en avant, probablement freinée
par les mains, éventuellement un choc sur le versant antérieur de l’épaule,
semblait peu susceptible de léser un tendon de la coiffe des rotateurs. En
outre, les antécédents de la recourante au niveau de l’épaule droite
constituent un facteur rendant l’hypothèse de l’origine dégénérative des
troubles de ce membre comme hautement vraisemblable. Les
investigations menées à la suite de l’accident de 2001 révélaient déjà un
état antérieur d’arthrose. Ce fait n’a toutefois pas empêché la recourante
de reprendre son activité d’infirmière sans connaître de problèmes
particuliers à l’épaule droite durant plusieurs années. C’est à la suite de
l’utilisation de cannes anglaises en raison de gonalgies en octobre 2017,
sollicitant les membres supérieurs, dont l’épaule droite, que la recourante
a ressenti la nécessité de consulter un médecin pour cette épaule, soit
environ 10 mois après l’accident. On relèvera encore que la recourante
avait 57 ans au moment de l’accident de 2016. Si ce facteur n’est en soi
pas déterminant, il n’en reste pas moins que le Dr Z.________ rejoint l’avis
Dr C.________ sur ce point en constatant il n’y a rien d’exceptionnel qu’une
personne connaisse des modifications dégénératives, en particulier au
niveau de la coiffe des rotateurs, au-delà de 50 ans. Le Dr C.________,
après une étude fouillée, a constaté que la recourante montrait une forte
propension à développer des troubles dégénératifs aux deux épaules, ne
serait-ce que parce qu’elle présentait déjà une omarthrose à ces deux
membres alors que ce phénomène était plutôt rare, même au-delà de 75
ans. Dans le rapport d’arthro-IRM de l’épaule droite du 27 septembre
2018, il est fait état d’omarthrose modérée ainsi que d’arthrose acromio-
claviculaire. L’IRM pratiquée le 24 janvier 2019 a confirmé ces atteintes
dégénératives puisqu’elle a mis en évidence, outre la tendinopathie, une
arthropathie dégénérative acutisée avec panus inflammatoire de

- 22 -
l’articulation acromio-claviculaire. Quant à l’épaule gauche, elle présentait
également une arthropathie dégénérative (certes moins marquée)
acromio-claviculaire, ainsi qu’une omarthrose évolutive avec capsulo-
synovite réactionnelle. Dans ces conditions, c’est à juste titre que l’intimée
a considéré que son obligation de verser des prestations s’était éteinte le
30 juin 2018.
6. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c) La recourante, qui n’obtient pas gain de cause, n’a pas droit
à des dépens.
d) Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office
pour la procédure est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le défenseur d’office a droit au
remboursement forfaitaire de ses débours et à un défraiement équitable,
qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses
difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge
apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès
et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat (et de 110 fr.
pour un avocat-stagiaire) (art. 2 al. 1 let. a [et b] RAJ [règlement cantonal
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]).
En l’espèce, Me Weber-Braune, conseil d’office de la
recourante, a fourni une liste d’opérations le 19 juin 2020, faisant état de
20 heures et 54 minutes de travail. Après examen de ces opérations en
regard notamment de l’importance et de la complexité de l’affaire, il
apparaît que le nombre d’heures consacré à la rédaction du recours, aux

- 23 -
recherches juridiques et à la réplique est excessif. Il convient dès lors de le
réduire à 6 heures (au lieu de 10h45) s’agissant du recours et à 2 heures
(au lieu de 4 heures) pour ce qui est de la réplique, soit à un total de 14
heures et 9 minutes. Au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité sera arrêtée à
2'547 francs. Il convient d’y ajouter un montant forfaitaire de débours par
5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement cantonal du
7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV
211.02.3]), par 127 francs et 35 centimes. Sur le montant de 2'674 fr. 35
(2'547 fr. + 127 fr. 35), il y a encore lieu de tenir compte de la TVA de
7,7%. Au final, le montant de l’indemnité de Me Weber-Braune est arrêté à
2'880 fr. 25 (2'674 fr. 35 + 7,7%), débours et TVA compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton, la recourante étant rendue attentive au fait
qu’elle est tenu d’en rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de
le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce
remboursement (art. 5 RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 30 juillet 2019 par
R.________SA est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV. L’indemnité de Me Nathalie Weber-Braune, conseil d’office de
N.________, est arrêtée à 2’880 fr. 25 (deux mille huit cent

- 24 -
huitante francs et vingt-cinq centimes), TVA et débours
compris.
V. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mis
à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Nathalie Weber-Braune (pour N.________),
- R.________SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.

- 25 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :