vd_gerichte · ZD22.020550 · 2022-11-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 123/22 - 326/2022
ZD22.020550
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 novembre 2022
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
D.________, à [...], recourante, représentée par Me Gilles-Antoine
Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 LPGA ; 28 LAI et 88a RAI
402

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E n f a i t :
A. a) D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née
le ...]14 mars 1957, travaillait en tant que gouvernante depuis le 13 mars
1991 auprès de [...] SA, devenue [...] SA par fusion. Après avoir connu une
incapacité de travail à 100% du 21 décembre 2017 au 20 mars 2018, en
raison de problèmes au genou gauche, l’assurée a subi, le 21 mars 2018,
une intervention chirurgicale consistant en l’implantation d’une prothèse
totale du genou.
b) Le 26 avril 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en invoquant une déchirure du
ménisque interne du genou gauche associée à une arthrose fémoro-tibiale
interne gauche débutante.
L’assurée a été en incapacité de travail totale jusqu’au 1er mai
2018, date à laquelle elle a repris son travail au taux de 50%. A compter
du 16 juillet 2018, son interruption de travail est passé au taux de 25%, ce
jusqu’au 23 novembre 2018. Elle a ensuite à nouveau interrompu son
travail à 100% dès le 24 novembre 2018 pour des raisons psychiques liées
à des changements dans son poste, comme elle l’a expliqué, le 13
décembre 2018, à un inspecteur de sinistre de Z.________SA SA (ci-après :
[...]), assureur perte de gain en cas de maladie qui a pris en charge le cas
de l’assurée en versant des indemnités journalières en sa faveur dès le 21
décembre 2017.
Dans le formulaire de détermination du statut (part active/part
ménagère), l’assurée a indiqué, le 20 juin 2018, qu’elle travaillerait à
100% sans atteinte à la santé par intérêt personnel et nécessité
financière.
Selon une attestation médicale du 6 mars 2019, l’assurée était
suivie à la Policlinique P.________ de [...] depuis le 17 décembre 2018 pour

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un état dépressif. Elle était toujours en arrêt maladie à 100% au jour de
l’attestation.
Dans le cadre de l’instruction du dossier de l’assurée auprès
de Z.________SA, une expertise psychiatrique a été confiée au
Dr F.________, spécialiste en neurologie ainsi qu’en psychiatrie et
psychothérapie.
Le Dr F.________ a examiné l’assurée le 14 mars 2019. Dans
son rapport daté du 19 mars 2019, il a posé le diagnostic avec effet sur la
capacité de travail de trouble de l’adaptation avec prédominance de la
perturbation d’autres émotions (F43.23), en indiquant que les symptômes
s’étaient installés à la suite de conflits de plus en plus sévères sur le lieu
de travail et d’une dégradation du poste ; ils étaient à l’origine de
l’interruption de travail totale attestée depuis le 24 novembre 2018.
L’expert a estimé qu’une reprise du travail était exigible dès à présent
dans l’activité habituelle, d’un point de vue purement psychiatrique,
débutant à 80 % au minimum, avec une augmentation à 100 % à partir du
1er mai 2019 au plus tard. Le Dr F.________ a encore relevé
qu’objectivement, la symptomatologie anxiodépressive de l’assurée était
en bonne rémission et n’était plus que d’une intensité légère. L’état
psychique de l’assurée était, au jour de l’expertise, surtout marqué par les
traits accentués de sa personnalité et un grand sentiment de colère,
d’injustice et de déception, avec une forte blessure narcissique. Le
pronostic de moyen à long terme restait favorable, considérant
l’anamnèse psychiatrique vide de l’assurée et la bonne rémission de ses
symptômes anxiodépressifs.
Par décision du 12 avril 2019, confirmée par décision sur
opposition du 18 mars 2020, Z.________SA, se fondant sur le rapport
d’expertise du Dr F.________, a mis un terme au versement des indemnités
journalières en faveur de l’assurée dès le 1er mai 2019, car celle-ci
présentait une capacité de travail de 80 % dès le jour de l’expertise et de
100 % dès le 1er mai 2019 au plus tard dans son métier d’alors, qui
correspondait à ses compétences. La décision sur opposition précitée a
été confirmée par arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal

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cantonal (CASSO) du 3 août 2021 (AM 11/20 - 33/2021), qui a reconnu une
pleine valeur probante à l’expertise du Dr F.________ et qui a considéré que
la jurisprudence concernant les assurés proches de l’âge de la retraite
n’était pas applicable à la recourante, dans la mesure où son activité
habituelle demeurait exigible.
Par projet de décision du 16 avril 2019, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de lui octroyer un trois-quarts de rente du 1er
décembre 2018 (fin du délai d’attente d’une année) au 28 février 2019,
basée sur un degré d’invalidité de 63%, correspondant à la moyenne des
incapacités de travail durant le délai d’attente, ainsi qu’une rente entière
du 1er mars 2019 (trois mois plus tard) au 30 juin 2019 (trois mois après
l’amélioration constatée), basée sur un degré d’invalidité de 100%.
Sur demande de l’OAI, les Dres T.________ et Z.________,
respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin assistante auprès
de la Policlinique P.________ de [...] ont rendu un rapport daté du 18 avril
2019, dans lequel elles ont posé le diagnostic ayant une incidence sur la
capacité de travail de trouble de l’adaptation, réaction mixte anxieuse et
dépressive (F43.22) et comme diagnostic sans incidence sur la capacité de
travail des difficultés liées à l’emploi (Z56). Les médecins précitées
précisaient que comme l’état dépressif de l’assurée était en lien avec son
travail, elle ne pourrait retourner au même endroit. Il n’y avait cependant
aucune limitation sur le plan psychique pour exercer son activité
habituelle de femme de ménage.
Par courrier du 7 mai 2019, l’assurée a contesté le projet de
décision du 16 avril 2019 de l’OAI, estimant que sa capacité de travail
était nulle au-delà du 19 mars 2019, respectivement du 1er mai 2019.
L’assurée a complété ses objections le 27 mai 2019 en relevant
notamment que le rapport d’expertise du Dr F.________ n’était pas probant,
qu’elle n’était pas en mesure de retravailler auprès de son employeur
compte tenu du contexte professionnel et qu’en outre, il était
inconcevable qu’elle puisse retrouver un emploi compte tenu de son âge
et des troubles dont elle souffrait.

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Dans un rapport du 25 juillet 2019 adressé au conseil de
l’assurée et transmis à l’OAI par courrier du 8 août 2019, les Dres
T.________ et X.________, médecin assistante en charge du suivi de
l’assurée, ayant succédé à la Dre Z.________, se sont prononcées sur le
rapport d’expertise du Dr F.________ et ont notamment contesté la
capacité de travail retenue par celui-ci, estimant que la patiente qui
présentait une humeur dépressive et d’autres troubles en lien avec cet
état, était toujours dans l’incapacité de travailler.
Par courrier du 8 août 2019, le conseil de l’assurée a rappelé
que l’assurée était âgée de 62 ans au moment où l’exigibilité
professionnelle avait été fixée (cf. rapport d’expertise du Dr F.________ du
19 mars 2019) et que, par conséquent, le droit à une rente entière se
justifiait dans le cas d’espèce.
En date du 30 août 2019, le conseil de l’assurée a transmis à
l’OAI un courrier du 16 août 2019, par lequel l’employeur a résilié le
contrat de travail le liant à l’assurée avec effet au 31 décembre 2019.
L’incapacité totale de travailler de l’assurée, attestée par les
médecins de la Policlinique P.________ de [...] depuis le 17 décembre 2018,
a été prolongée sans interruption jusqu’au 31 janvier 2020. A partir du 1er
février 2020, elle a continué à être attestée par la nouvelle psychiatre
traitante de l’assurée, la Dre L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, en charge de son suivi depuis le 1er janvier 2020.
Dans un rapport du 9 avril 2020, la Dre L.________ a posé le
diagnostic d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11).
Elle a mentionné que sa patiente était toujours en arrêt de travail à 100%,
compte tenu du trouble psychique dont elle souffrait et qui avait une
répercussion négative directe en lien avec toutes les activités
professionnelles dans le marché libre.
Par décision du 7 avril 2022, confirmant le projet du 16 avril
2019, l’OAI a octroyé à l’assurée un trois quarts de rente du 1er décembre

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2018 au 28 février 2019, ainsi qu’une rente entière du 1er mars au 30 juin
2019.
B. Par acte du 19 mai 2022, l’assurée, par l’intermédiaire de son
conseil, a recouru contre la décision précitée auprès de la CASSO, en
concluant, principalement, à sa réforme en ce sens qu’elle a doit à une
rente d’invalidité entière dès le 1er décembre 2018 et, subsidiairement, à
son annulation, la cause étant renvoyée à l’intimé pour nouvelle
instruction et/ou décision dans le sens des considérants. En substance,
elle a contesté, d’une part, la valeur probante du rapport d’expertise du
Dr F.________ sur plusieurs points, en s’appuyant sur les rapports des
DresT.________, Z.________ et X.________ ; d’autre part, elle a fait valoir que
la jurisprudence relative aux assurés proches de l’âge de la retraite était
applicable à son cas.
Par réponse du 7 juillet 2022, l’intimé a proposé le rejet du
recours, en relevant que les pièces médicales (cf. rapports des 18 avril, 26
juin et 25 juillet 2019 des Dres T.________, X.________ et Z.________)
n’étaient pas de nature à l’amener à modifier sa position quant à
l’aptitude au travail de la recourante, telle que fixée par le Dr F.________. Il
a précisé que les pièces en question avaient fait l’objet d’un examen par le
psychiatre conseil de Z.________SA et a renvoyé à la décision sur
opposition du 18 mars 2020 de l’assureur perte de gain.
Répliquant le 18 juillet 2022, la recourante a confirmé les
conclusions prises dans son écriture du 19 mai 2022, en soulignant que
l’intimé ne s’était pas prononcé sur certains griefs qu’elle avait soulevés
dans son recours, notamment sur la question de l’application de la
jurisprudence des assurés proches de l’âge de la retraite, et qu’il avait
écarté les avis des Dres T.________, X.________ et Z.________ de manière très
succincte et sans tenir compte de la situation réelle.
Par duplique du 15 août 2022, l’intimé a informé avoir soumis
le dossier de la recourante au Sevice médical régional de l’AI (SMR) pour
examen. Dans son avis du 10 août 2022, le service précité a conclu, que

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du point de vue purement psychiatrique, les appréciations des différents
psychiatres traitants de la recourante pouvaient être suivies.
La recourante s’est encore déterminée le 18 août 2022, en
constatant que l’intimé, via le SMR, avait reconnu, tout comme ses
médecins traitants, son incapacité de travail totale et qu’il semblait avoir
implicitement adhérer à sa conclusion principale, tendant à la réforme de
la décision attaquée, en ce sens qu’elle est mise au bénéfice d’une rente
d’invalidité entière dès le 1er décembre 2018.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des
féries estivales (art. 96 al. 1 let. b LPA-VD), auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité entière à partir du 1er décembre 2018, étant précisé qu’elle a
été mise au bénéfice d’une rente limitée dans le temps, soit d’un trois
quarts de rente du 1er décembre 2018 au 28 février 2019, puis d’une rente
entière d’invalidité du 1er mars au 30 juin 2019. Singulièrement, sont
litigieuses la date à partir de laquelle la recourante peut prétendre une
rente entière d’invalidité, la valeur probante du rapport d’expertise du

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Dr F.________ sur lequel s’est fondé l’intimé dans sa décision du 7 avril
2022, ainsi que la question de savoir si la jurisprudence pour les assurés
proches de l’âge de la retraite s’applique en l’espèce.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément à la lettre c des Dispositions transitoires de
la modification du 19 juin 2020, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
dès lors que le droit à la rente de la recourante est né avant l’entrée en
vigueur de la modification et qu’elle avait au moins 55 ans à l’entrée en
vigueur de cette modification.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, le droit à une rente
d'invalidité présuppose notamment que l'assuré a présenté une incapacité
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40 % en moyenne durant une année

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sans interruption notable (art. 28 al. 1 let. b LAI) et qu'au terme de cette
année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. c LAI).
Selon l'échelonnement des rentes prévu à l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit
à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins, à un trois quarts de
rente s'il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide à
50 % au moins ou à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins.
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions
sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413
consid. 2d).
d) Conformément à l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain
de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ce
changement est déterminant pour l’accroissement du droit aux prestations
dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable.
5. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).

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b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves
(art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis
décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) En l’espèce, par décision du 7 avril 2022, l’intimé a octroyé
à la recourante un trois quarts de rente d’invalidité du 1er décembre 2018
(à l’issue du délai d’attente d’un an) au 28 février 2019, ainsi qu’une rente
entière d’invalidité du 1er mars au 30 juin 2019, en se fondant sur le
rapport d’expertise du 19 mars 2019 du Dr F.________. Ce médecin a
conclu à une capacité de travail, dans l’activité habituelle, nulle du 24
novembre 2018 au 18 mars 2019, de 80% dès le 19 mars 2019 et de
100% dès le 1er mai 2019. Pour ce qui est du trois-quarts de rente
d’invalidité accordé à la recourante du 1er décembre 2018 au 28 février
2019, l’intimé a relevé qu’il convenait de calculer la moyenne des
incapacités de travail durant le délai d’attente d’une année pour
déterminer le droit à la rente. En l’occurrence, il a retenu que la
recourante avait connu 131 jours d’incapacité de travail à 100% du
21 décembre 2017 au 30 avril 2018, 76 jours à 50% du 1er mai au 15

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juillet 2018, 131 jours à 25% du 16 juillet au 23 novembre 2018 et 27 jours
à 100% du 24 novembre au 20 décembre 2018, ce qui aboutissait à une
moyenne de 63%. Il a toutefois considéré, de manière erronée, que la
recourante avait droit à un trois-quarts de rente d’invalidité à l’issue du
délai d’attente d’une année et à une rente entière d’invalidité seulement à
compter du 1er mars 2019. Or la recourante présentait un taux
d’incapacité de travail de 100% – dès lors que l’incapacité de travail totale
remontait au 24 novembre 2018 – à l’issue du délai d’attente et, partant,
un degré d’invalidité de 100%, si bien que le droit à une rente d’invalidité
entière était ouvert à compter du 1er décembre 2018 (cf. en ce sens la
Circulaire sur l’invalidité et les rentes dans l’assurance-invalidité [CIRAI],
chiffre 4100). Il convient ainsi d’admettre le recours sur ce point déjà.
b/aa) L’intimé a mis fin au versement de la rente en faveur de
la recourante au 30 juin 2019, soit trois mois après l’amélioration de la
capacité de travail constatée par le Dr F.________ (80% dès le 1er mars
2019 et 100% à compter du 1er mai 2019). La recourante conteste
l’appréciation du Dr F.________ et estime qu’elle était toujours totalement
incapable de travailler au-delà du 18 mars 2019. Elle fonde ses prétentions
sur les rapports des Dres T.________, X.________ et Z.________.
bb) Dans l’arrêt AM 11/20 - 33/2021 du 3 août 2021, la CASSO
a considéré que le rapport d’expertise du Dr F.________ avait pleine valeur
probante et que les rapports des médecins traitants, en particulier celui de
la Dre T.________ du 18 avril 2019, ne permettaient pas de faire douter des
conclusions du rapport d’expertise. Elle a relevé que la Dre T.________
abondait dans le sens de l’appréciation du Dr F.________, puisqu’elle
mentionnait qu’il n’y avait pas de limitations fonctionnelles sur le plan
psychiatrique dans l’activité de femme de ménage et que c’était
uniquement parce que l’état dépressif de la patiente était en lien avec son
travail d’alors qu’elle ne pouvait pas retourner travailler au même endroit.
Elle a ainsi conclu que c’était à bon droit que l’assureur perte de gain avait
estimé que l’assurée présentait une capacité de travail entière à compter
du 1er mai 2019. Dans son rapport d’expertise, le Dr F.________ a posé le
diagnostic de trouble de l’adaptation avec prédominance de la

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perturbation d’autres émotions (F43.23). Il a toutefois expliqué que si la
symptomatologie existait au-delà de six mois, il ne s’agissait plus d’un
simple trouble de l’adaptation et le diagnostic devait être réévalué. Le
pronostic de guérison d’un trouble de l’adaptation dépendait aussi, voire
essentiellement, de la structure de personnalité prémorbide. A cet égard,
l’expert a relevé que même si l’on pouvait exclure tout trouble de la
personnalité selon la CIM-10 (Classification Internationale des Maladies)
chez l’expertisée, celle-ci présentait des traits accentués de sa
personnalité (mécanismes de défenses immatures, victimisation,
recherche de reconnaissance) avec une grande blessure narcissique qui
expliquaient la capacité d’adaptation affaiblie et, par conséquent, la
persistance de certains symptômes anxiodépressifs. Au jour de l’expertise,
la symptomatologie anxiodépressive était objectivement en bonne
rémission et n’était plus que d’intensité légère. Le pronostic de moyen et
long terme restait favorable mais serait avant tout influencé par
l’évolution du conflit avec l’employeur. Dans son rapport du 19 avril 2019,
la Dre T.________ a retenu le même diagnostic que l’expert. Elle a constaté
cependant que les ruminations anxieuses et le vécu d’injustice avaient
persisté depuis la prise en charge de la patiente et que la médication
prescrite n’avait que partiellement amélioré son état psychique
(persistance d’une thymie abaissée, avec les affects congruents à
l’humeur, pleurs, sentiment de culpabilité, perte d’élan vital, troubles du
sommeil associés à des ruminations nocturnes, sentiment de désespoir).
Elle a conclu à un pronostic favorable sur le plan psychique. On peut donc
admettre l’existence d’une amélioration de l’état de santé de la
recourante à partir de mars 2019, correspondant à une capacité de travail
de 80% dans l’activité habituelle, telle que déterminée par l’expert. Les
rapports subséquents du 25 juillet 2019 de la Dre T.________ et du 9 avril
2020 de la Dre L.________ attestent cependant que le retour à une capacité
de travail de la recourante à 100%, escomptée par l’expert à partir du 1er
mai 2019, n’a pas eu lieu. En effet, ces spécialistes mentionnent au
contraire une péjoration de l’état clinique de la recourante. La patiente
présente une symptomatologie dépressive et son état psychique reste très
fragile. Le diagnostic d’épisode dépressif moyen est posé vu la
symptomatologie présentée par celle-ci, soit une humeur dépressive, de

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l’anhédonie, de l’asthénie, des angoisses massives et difficilement
contrôlables, des signes neurovégétatifs tels qu’une perte d’énergie, une
fatigabilité, un sentiment de culpabilité avec un sentiment d’injustice, de
même qu’une baisse de la concentration et de l’attention, des troubles du
sommeil et des somatisations multiples telles que céphalées, des troubles
gastro-intestinaux et des douleurs musculaires. La capacité de travail est
considérée comme nulle, un retour dans le monde actif du travail pouvant
entraîner au présent une décompensation de de l’état de la patiente avec
aggravation de la symptomatologie. Les rapports des psychiatres traitants,
convaincants et expliquant de manière motivée et claire quelle a été
l’évolution de l’état de santé psychique de la recourante, en particulier à
partir du printemps 2019 jusqu’à l’établissement de ces rapports,
permettent de remettre en cause les conclusions de l’expert F.________
quant à l’amélioration de la capacité de travail escomptée dès le 1er mai
2019 qui n’était, somme toute, basée que sur une hypothèse qui ne s’est,
en l’occurrence, pas réalisée. Ainsi, si l’on peut retenir que la recourante a
connu une amélioration passagère de son état de santé en mars et avril
2019 comme l’ont constaté aussi bien l’expert F.________ que la psychiatre
traitante d’alors, il y a lieu d’admettre que son état de santé s’est péjoré
dès fin avril 2019, en raison de divers facteurs (poursuite du conflit avec
l’employeur, plusieurs changements de psychiatre engendrant un
contexte stressant et déstabilisant) comme l’ont mentionné les médecins
traitants, si bien que sa capacité de travail a été à nouveau nulle dès cette
date.
cc) Le SMR s’est d’ailleurs rallié à l’avis des médecins traitants
(cf. avis du 10 août 2022) pour conclure que la recourante avait connu une
amélioration du trouble de l’adaptation dont elle souffrait, qui avait duré
moins de trois mois entre mars et avril 2019, avant de subir une péjoration
de son état de santé dès fin avril 2019. Il y avait ainsi lieu de considérer
l’épisode dépressif comme la suite évolutive du trouble de l’adaptation
survenu en novembre 2018. Le SMR a également relevé que les limitations
fonctionnelles consistaient en des difficultés de gestion des émotions, de
planification et d’organisation, une difficulté à maintenir le focus
d’attention, une mauvaise gestion du stress, une grande difficulté à

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accomplie les tâches qui nécessitaient de la rapidité, de l’endurance et de
l’adaptation permanente. Le traitement médicamenteux était adapté et
répondait à une conduite de thérapie lege artis. Le dosage plasmatique
réalisé durant l’expertise montrait la compliance médicamenteuse
pleinement satisfaisante de la recourante. Selon toute vraisemblance, il
n’y avait pas lieu d’attendre une amélioration de la capacité de travail
entre avril 2020 [recte : 2019] et le début de l’âge de la retraite.
dd) Compte tenu de ce qui précède, il convient de suivre
l’appréciation des médecins traitants et du SMR pour considérer que la
recourante a droit à une rente entière d’invalidité au-delà du 30 juin 2019,
l’amélioration de l’état de santé psychique de la recourante au printemps
2019 n’ayant été que passagère et ayant duré moins de trois mois.
Partant, c’est à tort que l’intimé a mis fin au versement de la rente en
faveur de la recourante au 30 juin 2019. Il y a ainsi lieu d’admettre le
recours sur ce point également.
c) Il convient encore de déterminer jusqu’à quelle date la
recourante a droit à une rente d’invalidité.
Selon l’art. 30 LAI, l’assuré cesse d’avoir droit à la rente
d’invalidité dès qu’il peut prétendre la rente de vieillesse de l’AVS ou s’il
décède. Aux termes de l’art. 21 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946
sur l’assurance vieillesse et survivants ; RS 831.10), ont notamment droit
à une rente de vieillesse les femmes qui ont atteint 64 ans révolus (al. 1,
let. b). Le droit à une rente de vieillesse prend naissance le premier jour
du mois suivant celui où a été atteinte l’âge prescrit à l’al. 1 (al. 2).
L’assurée étant née en mars 1957, elle a perçu une rente de
vieillesse à compter d’avril 2021. Partant, elle a droit à une rente entière
d’invalidité jusqu’au 31 mars 2021.
7. Vu le résultat sur le plan médical, il n’est pas nécessaire de
trancher la question de savoir si la jurisprudence pour les assurés proches
de l’âge de la retraite est applicable au cas de la recourante. On précisera

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cependant que la CASSO, dans son arrêt du 3 août 2021 (AM 11/20 -
33/2021), a estimé que cette jurisprudence n’était pas applicable au cas
de la recourante, dans la mesure où son activité habituelle demeurait
exigible.
8. a) En conclusion, le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée en ce sens que la recourante a doit à une rente
entière d’invalidité du 1er décembre 2018 au 31 mars 2021.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) La recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 7 avril 2022 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
D.________ a droit à une rente entière d’invalidité du
1er décembre 2018 au 31 mars 2021.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents fancs), sont mis
à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud.

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IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à D.________ un montant de 2’000 fr. (deux mille
francs), TVA et débours compris, à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :