vd_gerichte · AP23.020405 · 2023-11-03 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
905
OEP/SMO/78060/FAJ
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 3 novembre 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 77b al. 1 CP ; 5 et 7 RSD
Statuant sur le recours interjeté le 19 octobre 2023 par
X.________ contre la décision rendue le 9 octobre 2023 par l’Office
d’exécution des peines dans la cause n° OEP/SMO/78060/FAJ, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Par jugement du 15 décembre 2022, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment constaté que
X.________, né le [...] 1989, de nationalité [...], au bénéfice d’un permis C,
s’était rendu coupable de mise en danger de la vie d’autrui, d’injure, de
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
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d’empêchement d’accomplir un acte officiel, d’infraction à la LArm (Loi
fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions du 20 juin
1997 ; RS 514.54), de violation grave qualifiée des règles de la circulation
routière (LCR [Loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre
1958 ; RS 741.01]), de conduite malgré une incapacité et violation de
l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool, de vol d’usage d’un
véhicule automobile et de conduite d’automobile sans le permis de
conduire requis et de contravention à la LContr (Loi vaudoise du 19 mai
2009 sur les contraventions) (I), l’a condamné à une peine privative de
liberté de 36 mois, dont 24 mois avec sursis pendant 5 ans, sous
déduction d’un jour de détention avant jugement, ainsi qu’à une peine
pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 40
fr., et à une amende de 200 fr., convertible en 2 jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (II), et lui a
ordonné, au titre de règle de conduite durant le délai d’épreuve fixé, de
reprendre un suivi psychothérapeutique auprès du Dr [...] ou de tout autre
thérapeute agréé (III).
Il ressort du rapport d’expertise psychiatrique établi le 14 juin
2022 dans le cadre de cette procédure que la présence d’antécédents
judiciaires, dont des actes similaires à ceux reprochés, augmentait chez
X.________ le risque statistique de récidive, mais que dans le contexte qui
prévalait à l’époque, ce risque était faible. Les experts avaient à cet égard
relevé que le prévenu admettait les faits reprochés dans leur intégralité,
que même si ces faits ne faisaient pas l’objet d’une remise en question
spécifique de la part de l’intéressé, celui-ci avait déclaré s’être questionné
sur les motifs qui l’avaient conduit à être moins à même de gérer ses
émotions ainsi qu’à consommer de l’alcool en quantité excessive, et qu’il
avait la volonté de s’inscrire dans un projet professionnel et familial, ce qui
n’était pas le cas au moment des faits reprochés, la crainte de
l’incarcération représentant en outre un facteur motivationnel
supplémentaire. Selon les experts, il existait des facteurs de protection
telles qu’une stabilisation du contexte personnel de X.________ et de ses
consommations d’alcool.

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Par ailleurs, l’extrait du casier judiciaire suisse du condamné
comporte les condamnations suivantes :
- 17 décembre 2013, par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte, pour lésions corporelles
simples, menaces, vol, violation de domicile, violation
grave des règles de la circulation routière, violation des
obligations en cas d’accident, entrave aux mesures de
constatation de l’incapacité de conduire et violation des
règles de la circulation routière, à une peine privative de
liberté de 24 mois, dont 14 mois avec sursis pendant 4 ans,
ainsi qu’à une amende de 500 fr. ;
- 31 octobre 2014, par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte, pour opposition aux actes de
l’autorité, conduite d’un véhicule automobile en état
d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié, vol d’usage d’un
véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile en
état d’ébriété, violation des règles de la circulation
routière, conduite d’un véhicule automobile sans le permis
de conduire, obtention de pornographie dure, vol, violation
de domicile, lésions corporelles et contravention à la LStup
(Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), à une peine
privative de liberté de 4 mois ainsi qu’à une amende de
500 francs.
Également selon cet extrait du casier judiciaire, une nouvelle
enquête pénale est en cours à l’encontre de X.________ auprès du Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois pour viol et menaces. Il est
reproché en substance au prévenu, entre 2020 et le 4 février 2023, d’avoir
menacé à réitérées reprises sa compagne, de l’avoir violentée, lui causant
des lésions ayant nécessité un contrôle à l’hôpital, et de l’avoir contrainte
à quatre ou cinq reprises à des rapports sexuels. Auditionné par la police,
X.________ a admis s’être alcoolisé dans la soirée du 3 février 2023 ; il a
aussi reconnu se montrer violent verbalement et parfois physiquement,

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disant ne pas se souvenir de la nature des insultes proférées et des coups
donnés, confirmant les menaces à l’encontre de sa compagne, mais niant
les contraintes sexuelles (cf. rapport de police établi le 4 février 2023).
b) Le 4 mai 2023, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a adressé au condamné un ordre d’exécution de peine, le sommant
de se présenter [...] le mardi 10 octobre 2023 pour purger sa peine.
Par courrier du 6 octobre 2023, X.________, par son conseil de
choix, a sollicité l’exécution de sa peine sous forme de la semi-détention. Il
a exposé que cela faisait de nombreux mois qu’il recherchait sans relâche
une place de travail stable et dans laquelle il avait envie de s’investir en
Suisse, pays où il vivait et avait toutes ses attaches, et qu’il avait fini par
trouver un emploi de manœuvre à 60% auprès de la société [...] Sàrl, à
[...], pour une durée indéterminée, avec entrée en fonction dès le 11
octobre 2023. Il a produit la promesse d’engagement relative à cet emploi.
B. Par décision du 9 octobre 2023, l’Office d’exécution des peines
a refusé d’accorder à X.________ le régime de la semi-détention et a
maintenu l’ordre d’exécution de peine du 4 mai 2022.
L’OEP a considéré que le condamné ne remplissait pas les
conditions inhérentes au régime de la semi-détention. Il a retenu que
X.________ présentait un risque de récidive dès lors, d’une part, qu’il avait
fait l’objet de deux précédentes condamnations pour des infractions
diverses et des faits de nature similaire pour lesquels il avait été
condamné par jugement du 15 décembre 2022 et, d’autre part, que même
si le principe de la présomption d’innocence s’appliquait, il était concerné
par une nouvelle enquête pénale. L’OEP a également rappelé que si
l’intéressé s’était investi durant de nombreux mois dans la recherche
d’une place de travail, il n’avait toutefois qu’une promesse d’engagement,
laquelle prévoyait qui plus est un début d’activité le lendemain de l’entrée
en détention, ce qui n’était pas admissible au regard des conditions
légales, relevant que le but de la semi-détention était la « poursuite » d’un

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emploi afin d’éviter de compromettre la situation professionnelle du
condamné.
C. Par acte du 19 octobre 2023, X.________ (ci-après : le
recourant), par son conseil de choix, a recouru contre cette décision en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation
(recte : réforme) en ce sens que le régime de la semi-détention est
accordé, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OEP
afin d’instruire le dossier de manière à déterminer concrètement si les
conditions d’exécution de la peine sous la forme de la semi-détention sont
remplies, puis de rendre une nouvelle décision. Il a fourni notamment la
copie de son contrat de travail établi le 11 octobre 2023.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l'art. 38 al. 1 LEP (Loi sur l'exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01), les décisions
rendues par l’Office d’exécution des peines – lequel est notamment
compétent pour autoriser la personne condamnée à exécuter sa peine
sous la forme de la semi-détention (art. 19 al. 1 let. b LEP) – peuvent faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l'art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ;
RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit,
dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art.
384 let. b et 396 al. 1 CPP), à l'autorité de recours qui, dans le canton de
Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du

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19 mai 2009 ; BLV 312.01]) ; art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du
12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté dans le délai légal, auprès de l'autorité compétente,
par un condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont
également recevables (art. 389 al. 3 et 390 al. 4 in fine CPP ; TF
1B_550/2022 du 17 novembre 2022 consid. 2.1).
2.
2.1 Le recourant conteste le refus de lui permettre d’exécuter sa
peine privative de liberté sous la forme de la semi-détention, faisant valoir
qu’il remplit les conditions temporelles et personnelles permettant ce
régime.
2.2
2.2.1 Aux termes de l'art. 77b al. 1 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937 ; RS 311.0), une peine privative de liberté de 12 mois au
plus ou un solde de peine de six mois au plus après imputation de la
détention subie avant le jugement peuvent, à la demande du condamné,
être exécutés sous la forme de la semi-détention, (let. a) s'il n'y a pas lieu
de craindre que le condamné s'enfuie ou commette d'autres infractions, et
(let. b) si le condamné exerce une activité régulière, qu'il s'agisse d'un
travail, d'une formation ou d'une occupation, pendant au moins 20 heures
par semaine .
La semi-détention doit permettre au condamné de conserver
son travail ou sa place de formation et prévenir ainsi le danger de coupure
avec le monde professionnel (ATF 145 IV 10 consid. 2.2.1). L'art. 77b CP
subordonne la semi-détention à deux conditions cumulatives : il doit s'agir
d'une peine privative de liberté de six mois à un an et il ne doit pas exister
de danger de fuite ou de récidive. Une troisième condition découle

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directement du but de la semi-détention : le condamné doit disposer d'une
activité professionnelle ou suivre une formation. En application du principe
de la force dérogatoire du droit fédéral, les cantons ne peuvent pas
soumettre le régime de la semi-détention à des conditions plus sévères
que celles posées par l’art. 77b CP (ATF 145 IV 10 consid. 2.2 et 2.3).
L’art. 5 al. 1 RSD (règlement concordataire sur l’exécution des
peines sous la forme de la semi-détention du 20 décembre 2017 ; BLV
340.95.3) précise notamment que, pour bénéficier de la semi-détention, la
personne condamnée doit en avoir fait la demande (let. a), ne pas
présenter de risque de fuite (let. b) ni de risque de réitération (let. c),
poursuivre une activité professionnelle ou une formation reconnue avec un
taux d’occupation d’au moins 20 heures par semaine, le travail
domestique, le travail éducatif, la participation à un programme
d'occupation ou tout autre occupation structurée étant réputés
équivalents (let. f) et présenter des garanties quant au respect des
conditions-cadre de la semi-détention et du règlement de l’établissement
d’exécution (let. g). L’art. 7 RSD énumère les documents à remettre à
l’appui de la demande, à savoir notamment, pour le travailleur salarié
(employé), une attestation de l’employeur ou le contrat de travail, avec
indication du lieu de travail et des heures de travail, ainsi qu’un décompte
de salaire récent (let. a), et, pour le travailleur indépendant, un document
attestant de l'activité indépendante (p. ex. décompte AVS, attestation
d'assurance sociale) avec indication du lieu de travail et des heures de
travail (let. b).
2.2.2 Le risque de fuite ou de récidive visé par l'art. 77b CP doit être
d'une certaine importance et les nouvelles infractions d'une certaine
gravité. Pour poser un pronostic quant au comportement futur du
condamné, l'autorité doit tenir compte, notamment, de ses antécédents
judiciaires, de sa personnalité, de son comportement en général et au
travail, ainsi que des conditions dans lesquelles il vivra (ATF 145 IV 10
consid. 2.2.1 et les références citées ; TF 6B_1261/2021 5 octobre 2022
consid. 2.2 ; TF 6B_872/2021 du 28 juin 2022 consid. 2.1).

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2.3
2.3.1 En l’espèce, le recourant a été condamné à une peine privative
de liberté de 36 mois, dont 24 mois avec sursis pendant 5 ans. La partie
ferme à exécuter, de 12 mois, n’excède donc pas la limite supérieure au-
delà de laquelle la sanction ne peut pas être exécutée sous la forme de la
semi-détention.
Le recourant est donc en soi éligible au régime de la semi-
détention. Toutefois, il ne remplit pas les autres conditions cumulatives
posées par l'art. 77b al. 1 CP.
2.3.2 Tout d’abord, le recourant invoque être au bénéfice d’un
contrat de travail, et non seulement d’une promesse d’embauche, pour un
taux de 60%, représentant 41 heures hebdomadaires pour un poste à
100%. Il considère que ce contrat de travail est la concrétisation de
longues et fastidieuses recherches qui lui ont permis de retrouver espoir et
qu’à défaut de pouvoir exécuter sa peine sous le régime de la semi-
détention, il se verra alors coupé du monde professionnel car cela
reviendrait à lui faire perdre cette place de travail.
Même si le recourant a fait des recherches pour exercer une
activité professionnelle et ne pas dépendre des aides de l’Etat, force est
de constater que son contrat de travail, respectivement son entrée en
fonction dans son nouveau poste, est postérieure à la date du début
d’exécution de la sanction. Autrement dit, le recourant n’exerçait aucune
activité professionnelle, pas plus qu’il n’avait une autre activité avec un
taux d’occupation d’au moins 20 heures par semaine, au moment de sa
demande de pouvoir bénéficier du régime de la semi-détention et
préalablement à l’exécution de la peine. Or, l’analyse des conditions
légales d’un tel régime doit se faire avant l’entrée en détention, étant
rappelé que, comme le souligne à juste titre l’autorité intimée, le but de la
semi-détention est de permettre au condamné de conserver l’emploi ou
l’activité qu’il exerçait avant son incarcération, et non de débuter un
travail durant l’exécution de la peine (cf. Dupuis et [éd.], Code pénal, Petit
commentaire, 2e éd., Bâle 2017, n. 2 ad. art. 77b CP et la référence citée)

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ou encore de permettre la réinsertion professionnelle du condamné
(cf. CREP 16 décembre 2022/851 consid. 2.3 et la référence citée). Le fait
que le recourant ait signé un contrat de travail le lendemain de son
incarcération n’y change dès lors rien.
Partant, la condition de la poursuite d’une activité
professionnelle ou d’une autre activité n’était d’emblée pas réalisée et ce
motif suffit à dénier tout droit au régime de la semi-détention.
2.3.3 Cela étant, le recourant conteste ensuite le risque de récidive,
estimant qu’« il [ndr : X.________] n’entre, a contrario, pas définitivement
dans le schéma classique pour lequel la jurisprudence retient un [tel]
risque ». Il souligne qu’il n’a de loin pas douze condamnations à son actif,
que si l’autorité intimée mentionne ses deux condamnations pour des faits
notamment similaires, elle omet le fait qu’il présente deux condamnations
principalement pour des infractions à la LCR et que ses antécédents
remontent à plusieurs années. Il ajoute ne plus détenir de véhicule, ne pas
avoir de permis de conduire, ne plus vouloir conduire et avoir pris
conscience de la gravité de ses actes, alléguant qu’il n’y a pas de raison
qui pourrait le pousser à conduire sans permis, son centre de vie
(logement, travail) se trouvant dans la même ville. En outre, il se prévaut
du rapport d’expertise du 14 juin 2022 rendu dans le cadre de la
procédure ayant conduit au jugement du 15 décembre 2022, duquel il
ressort que le risque d’actes de même nature a été considéré comme
faible, malgré les antécédents judiciaires. Le recourant soutient encore
vouloir aller de l’avant et démontrer sa bonne foi, en respectant les lois et
l’ordre juridique, son fils constituant à ce titre un facteur protecteur contre
toute récidive. Il invoque aussi le principe de la présomption d’innocence
s’agissant de l’enquête pénale instruite à son endroit.
Concernant ses antécédents judiciaires, le recourant perd de
vue qu’il est en situation de récidive spéciale et que les infractions liées
aux précédentes condamnations sont d’une gravité certaine. En tout état
de cause, on ne saurait retenir qu’une condamnation pour des violations à
la LCR serait moins grave qu’une condamnation fondée sur le Code pénal.

- 10 -
De plus, outre les infractions à la LCR, les condamnations précédentes
concernent aussi des vols, une violation de domicile, des menaces, des
lésions corporelles, des oppositions aux actes de l’autorité et de la
pornographie dure. Pour l’ensemble de ses actes délictueux passés, le
recourant a été condamné à des peines privatives de liberté, l’une de 24
mois, dont 14 mois avec sursis, et l’autre de 4 mois, qu’il a purgées. La
détention subie ne l’a cependant pas dissuadé de commettre de nouveaux
agissements illicites pour lesquels il a été sanctionné par jugement du
15 décembre 2022 à une nouvelle peine privative de liberté, de 36 mois
dont 24 mois avec sursis. Ce jugement est éloquent quant à l’escalade des
infractions à la LCR perpétrées, le recourant ayant commis des violations
qualifiées à cette loi. Il faut par ailleurs constater que le Tribunal
correctionnel a considéré que « le risque de récidive parai[ssait] plus
important que ce qu’[avaient] retenu les experts » (cf. jugement précité,
consid. 3 page. 19). Au surplus, les conclusions des experts s’avèrent
erronées compte tenu des nouveaux actes que le recourant a admis avoir
commis, à nouveau sous l’effet de l’alcool, si bien que les facteurs
protecteurs évoqués n’ont clairement pas été suffisants pour empêcher
tout acte répréhensible de l’intéressé qui fait l’objet d’une nouvelle
procédure pénale pour des violences à l’encontre de sa compagne. Par
ailleurs, si le recourant admet certains faits, il paraît avoir aussi tendance
à banaliser ses agissements, ce qui ne rassure pas. Sa situation
personnelle n’est pas stable et il a continué ses consommations d’alcool.
Dans ces circonstances, on peut dès lors craindre que, si les nouveaux
faits reprochés devaient être avérés, le recourant, qui, par le passé, a déjà
été condamné notamment pour lésions corporelles, injure, menaces et
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, ne réitère
des actes délictueux. Ainsi, c’est en vain que le recourant se prévaut de
l’appréciation du degré de risque ressortant de l’expertise psychiatrique
du 14 juin 2022.
Il s’ensuit que le pronostic est défavorable et que le risque de
récidive demeure sérieux, de sorte que la condition de l’absence de risque
de réitération n’est pas non plus réalisée.

- 11 -
2.3.4 Enfin, le recourant relève que l’OEP n’a pas retenu un risque
de fuite. Il fait valoir qu’il est au bénéfice d’un permis C et qu’il s’est
toujours soumis aux décisions des autorités suisses, pays où il a ses
attaches.
Dès lors que plusieurs conditions de l’art. 77b al. 1 CP font
défaut, les arguments soulevés par le recourant tirés de l’absence de
risque de fuite ne sont pas pertinents.
2.4 Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’OEP a
considéré que le recourant ne pouvait pas être mis au bénéfice du régime
de la semi-détention.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures et la décision entreprise confirmée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure de recours,
constitués du seul émolument d’arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 9 octobre 2023 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cents francs), sont mis à la
charge du recourant X.________.

- 12 -
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alain Vuithier, avocat (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Office d’exécution des peines,
- Direction [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :