vd_gerichte · PE20.015599 · 2022-12-08 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
201
PE20.015599-AKA/VCR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 22 mai 2023
__________________
Composition : M. WINZAP, président
M. Pellet et Mme Kühnlein, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Parties à la présente cause :
S.________, prévenu, représenté par Me Sébastien Pedroli, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement de
Lausanne, intimé,
O.________, partie plaignante, représentée par H.________, intimée.
654

- 6 -
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 décembre 2022, le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne a constaté que S.________ s’est rendu
coupable d’abus de confiance et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants (I), l’a condamné à une peine pécuniaire de 180 jours-amende
à 30 fr., peine entièrement complémentaire aux condamnations
prononcées les 16 septembre 2020 et 9 mars 2021 par le Ministère public
du canton de Fribourg (II), l’a condamné à une amende de 200 fr.
convertible en une peine privative de liberté de substitution de 2 jours (III)
et a mis les frais de procédure, par 1'531 fr., à sa charge (IV).
B. Par annonce du 19 décembre 2022 puis déclaration du 23
janvier 2023, S.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant
principalement à sa réforme, en ce sens que qu’il soit libéré de tous les
chefs d’accusation, libéré de toute peine et que les frais de procédure
soient laissés à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à sa
réforme, en ce sens qu’il soit reconnu coupable de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants et d’abus de confiance, qu’il soit condamné à
une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. complémentaire aux
condamnations prononcées les 16 septembre 2020 et 9 mars 2021 par le
Ministère public du canton de Fribourg et que cette peine soit assortie d’un
sursis avec délai d’épreuve de 3 ans. En toute état de cause, il a conclu à
ce que les frais d’appel soient laissés à la charge de l’Etat, y compris
l’indemnité allouée à son défenseur d’office.
Le 22 mars 2023, le Ministère public a conclu au rejet de
l’appel aux frais de son auteur.

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C. Les faits retenus sont les suivants :
a) Ressortissant d’Algérie, S.________ est né le [...] 1975 à [...]
(Algérie). Vers l’âge de 16 ou 17 ans, il est venu s’établir en Suisse avec
ses sœurs, à Genève, avant de faire faire l’objet d’une expulsion. Il est
revenu plus tard en Suisse en transitant par l’Italie. Il a alors parcouru
l’Europe et a vécu, de manière semble-t-il plutôt modeste, grâce au
commerce de marchandises. Il a obtenu un permis C en 2006. Le prévenu,
aujourd’hui divorcé, a été marié à deux reprises, deux enfants nés en
2008 et 2011 étant issus de son second mariage. Il les voit tous les 15
jours. Le prévenu bénéficie d’une rente AI à 100%, de 2700 fr. par mois,
en raison d’une schizophrénie. Une rente complémentaire de 1'000 fr. est
en outre versée à ses enfants. Il souffre également d’une spondylite, soit
d’une affection du bassin. Il a des actes de défaut de bien et des dettes
pour environ 14'000 francs.
b) Le casier judiciaire suisse de S.________ présente les
inscriptions suivantes :
- 4 juillet 2014, Ministère public du canton de Fribourg : travail
d’intérêt général de 200 heures, avec sursis durant 2 ans, et amende de
1000 fr., pour emploi d’étrangers sans autorisation et incitation à l’entrée,
à la sortie ou au séjour illégal (cas de peu de gravité) ;
- 6 mars 2018, Ministère public du canton de Fribourg : peine
pécuniaire de 25 jours-amende à 30 fr. avec sursis durant 2 ans et
amende de
200 fr. pour abus de confiance ;
- 1er mai 2018, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. avec sursis durant
2 ans et amende de 300 fr. pour circuler sans assurance-responsabilité
civile au sens de la LF sur la circulation routière et contravention de
l’Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière ;

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- 16 septembre 2020, Ministère public du canton de Fribourg :
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. pour abus de confiance ;
- 9 mars 2021, Ministère public du canton de Fribourg : peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. avec sursis durant 5 ans et
amende de
300 fr. pour délit contre la LF sur les armes.
c) 1) Le 12 septembre 2020, à [...], S.________ s’est
durablement approprié sans droit et de manière contraire au but de l’objet
confié, au préjudice d’O.________ Villeneuve un véhicule Audi Q7
immatriculé VD-[...], qui lui avait été prêté pour une course d’essai de 45
minutes. Le véhicule a finalement été saisi par la fourrière.
Le même jour, agissant au nom et pour le compte d’O.________,
H.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile.
2) Le 17 juillet 2021, au passage frontière de Bardonnex,
S.________ a été interpellé en possession de 0.9 grammes de haschich
destiné à sa consommation.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de S.________
est recevable.
2. Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),

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pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du
17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid.
2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3. L’appelant, invoquant une constatation erronée des faits et se
référant à ses déclarations faites en cours de procédure, conteste tout
dessein d’appropriation du véhicule litigieux, pour en déduire que sa
condamnation pour abus de confiance n’aurait pas lieu d’être.
3.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3
let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le
tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces (Kistler

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Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 19 ad
art. 398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999
; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits
civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et
6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des
libertés fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo », concernent tant le
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur
le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau
de la preuve incombe à l’accusation et que le doute doit profiter au
prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée et le sens
précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3), la
présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe
peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont
toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit
s’agir de doutes sérieux et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui
s’imposent à l’esprit en fonction de la situation objective. Lorsque
l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en
référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a pas de portée plus
large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ;

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ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid.
1.2).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10
CPP et les références citées).
3.2
3.2.1 Le tribunal de police a considéré, quoi que soutienne le
prévenu, dans des déclarations parfois contradictoires et dénuées de
crédibilité, qu’il ne faisait aucun doute que l’appelant s’était rendu
coupable d’abus de confiance en s’appropriant le véhicule qui lui avait été
remis pour une course d’essai. Le premier juge a ainsi relevé que
l’appelant avait reconnu à l’enquête avoir pris possession du véhicule
automobile vers 10 heures (audition du 10 novembre 2020) et non vers
17 heures comme il l’avait affirmé aux débats. De son côté, la partie
plaignante a exposé qu’elle avait téléphoné vers midi à l’appelant pour lui
demander de ramener le véhicule automobile, conformément à ce qui
avait été convenu. Le premier juge a relevé qu’il ressortait du dossier
qu’un contact téléphonique avait effectivement eu lieu entre le
responsable du garage et l’appelant à 12 heures 56, ce qui accréditait la
thèse de la partie plaignante au contraire de celle de l’appelant. Au sujet
de la nature de la course, le premier juge a retenu que l’appelant
admettait lui-même avoir pris possession du véhicule automobile pour une
course d’essai, par définition de courte durée. Le but de cette course
excluait ainsi un voyage de trois jours à l’étranger. Le premier juge a enfin
relevé que l’appelant n’avait pas restitué le véhicule puisque celui-ci avait
été saisi par la fourrière.

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3.2.2 En l’espèce, la Cour de céans fait siennes les considérations
détaillées et convaincantes du premier juge et s’y réfère pleinement.
L’appelant n’invoque du reste aucun grief susceptible de les remettre en
cause, puisqu’il se réfère uniquement à ses propres déclarations et
dénégations, qui sont contradictoires et qui l’ont encore été en appel,
notamment en ce qui concerne l’heure à laquelle il a pris possession du
véhicule. L’appelant n’est ainsi pas crédible et il l’est d’autant moins
lorsqu’il prétend que le garage était d’accord de lui prêter le véhicule pour
3 jours (alors que dans de tels cas il s’agit d’une location et non pas de
course d’essai), de surcroît à l’étranger, ou encore lorsqu’il soutient s’être
déplacé jusqu’à Toulouse pour apporter de l’argent à un ami qui n’en avait
pas (cf. supra p. 3). Ainsi, comme l’a à juste titre relevé le premier juge,
divers éléments objectifs corroborent la version de la plaignante, tout
comme le font parfois les déclarations du prévenu lorsqu’il ne se contredit
pas. Cela permet déjà d’en déduire la volonté de l’auteur – contrairement
à ce qui est plaidé – de s’approprier le véhicule et, du reste, le simple fait
de se rendre à l’étranger, à Toulouse, avec un véhicule prêté par un
garage pour une simple course d’essai de 45 minutes plaide en faveur
d’un tel dessein. A cela s’ajoute encore et enfin que l’intéressé n’a
manifesté aucune intention de restituer le véhicule, celui-ci ayant été saisi
par la fourrière.
La condamnation de S.________ pour abus de confiance doit par
conséquent être confirmée. Il en va de même de la contravention à la
LStup, dont on ne comprend pas pour quel motif elle est contestée,
s’agissant d’un flagrant délit. L’appelant n’a du reste développé aucun
argument à cet égard.
4. A titre subsidiaire, l’appelant conteste la quotité de la peine
qui lui a été infligée, qu’il voudrait voir réduite de moitié. Il fait valoir qu’il
a certes des antécédents, mais que sa dernière condamnation a été
prononcée avec sursis et qu’il y a lieu de tenir compte de la schizophrénie

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dont il souffre au moment de fixer la peine. Il conclut quoi qu’il en soit à ce
que la peine prononcée soit assortie du sursis.
4.1
4.1.2 Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa
situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid.
5.1).
4.1.2 A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de

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pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain
(TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.9.1, destiné à publication ;
TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 8.1). Pour formuler un pronostic
sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit
tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du
caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder
un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont
pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ;
TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 du 31 août 2022 consid. 5.1). Le défaut
de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable,
car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit
pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_930/2021 et
6B_938/2021 précités ; TF 6B_1403/2021 précité ; TF 6B_1175/2021 du 23
mai 2022 consid. 1.1).
4.2 Le premier juge a infligé à l’appelant une peine pécuniaire de
180 jours-amende pour sanctionner cet abus de confiance. Il a relevé que
S.________ avait déjà été condamné pour le même genre d’infractions et
que ses antécédents étaient nombreux. Il a considéré que l’appelant
faisait preuve d’un manque total d’amendement tout en concédant à ce
dernier que son trouble mental pouvait peut-être entraver son travail
d’introspection.
Ces considérations sont pertinentes et doivent être suivies.
L’appelant a un casier judiciaire chargé et est en récidive dite spéciale. Sa
responsabilité pénale est entière. La quotité et le genre de peine tiennent
largement compte de l’affection dont souffre l’appelant. La peine de 180
jours-amende est donc adéquate et doit être confirmée, tout comme le
montant du jour-amende, fixé à 30 fr., qui correspond à la situation
financière de l’intéressé et qui n’est du reste pas contesté. Cette peine est

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complémentaire aux condamnations prononcées les 16 septembre 2020 et
9 mars 2021 par le Ministère public du canton de Fribourg.
Pour le surplus, l’appelant n’explique pas pour quel motif il
devrait bénéficier du sursis. Le pronostic est toutefois résolument
défavorable. En effet, à cet égard, il suffit de constater qu’il est désormais
condamné pour abus de confiance pour la troisième fois, et qu’aucune des
condamnations dont il a fait l’objet pour ce chef d’accusation – la première
avec sursis et la seconde sans – ne l’ont dissuadé de récidiver.
Enfin, l’amende de 200 fr. convertible en 2 jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le délai
imparti sanctionne adéquatement la contravention, la quotité de l’amende
n’étant au demeurant pas contestée.
5. Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Le défenseur d’office de S.________ a produit en audience une
liste d’opérations dont il n’y a pas lieu de s’écarter. C’est donc le montant
demandé, par 1'772 fr. 20, qui sera alloué à Me Sébastien Pedroli pour la
procédure d’appel, TVA, débours et une vacation compris.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
3'272 fr. 20, constitués des émoluments de jugement et d’audience (art.
21 al. 1 et 2 TFIP), par 1'500 fr., ainsi que de l’indemnité d’office précitée,
seront mis à la charge de S.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
S.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité
allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 16 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
appliquant les articles 34, 47, 50, 138 ch. 1 CP ; 19a LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement rendu le 8 décembre 2022 par le Tribunal de
police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon le
dispositif suivant :
"I. constate que S.________ s’est rendu coupable d’abus de
confiance et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants;
II. condamne S.________ à une peine pécuniaire de 180
(cent huitante) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (trente francs), peine entièrement
complémentaire aux condamnations prononcées les 16
septembre 2020 et 9 mars 2021 par le Ministère public du
canton de Fribourg;
III. condamne en outre S.________ à une amende de 200 fr.
(deux cents francs) convertible en 2 (deux) jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
dans le délai qui lui sera imparti;
IV. met les frais de procédure, par 1'531 fr., à la charge de
S.________."
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 1'772 fr. 20, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Sébastien Pedroli.
IV. Les frais d'appel, par 3'272 fr. 20, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, sont mis à la charge de
S.________.

- 17 -
V. S.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que lorsque sa situation financière le permettra.
VI. Le jugement motivé est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 22 mai 2023, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Sébastien Pedroli, avocat (pour S.________),
- M. H.________ (pour O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.

- 18 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :