vd_gerichte · OC21.009509 · 2025-03-17 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
OC21.009509-241427
53
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 17 mars 2025
____________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
M. Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffier : Mme Rodondi
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1, 399 al. 2 et 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.P.________, à [...], contre la
décision rendue le 24 septembre 2024 par la Justice de paix du district de
l’Ouest lausannois dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 24 septembre 2024, notifiée le 14 octobre
2024, la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la
justice de paix ou les premiers juges) a clos l'enquête en levée de
curatelle ouverte en faveur de A.P.________ (ci-après : la personne
concernée ou l’intéressée) (I), rejeté la requête de la prénommée du 5
mars 2024 tendant à la levée de la curatelle de représentation et de
gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) instituée en sa faveur (II), confirmé la mesure
précitée en faveur de A.P.________ (III), relevé C.________ de son mandat de
curatrice, sous réserve de la production d'un compte final et d'une
déclaration de remise de biens à la nouvelle curatrice dans un délai de
trente jours dès réception de la décision (IV), nommé W.________ en qualité
de curatrice pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de
représentation et de gestion instaurée en faveur de A.P.________ (V), dit
que la curatrice aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de
représentation, de représenter A.P.________ dans les rapports avec les
tiers, en particulier en matière de santé, affaires sociales, administration
et affaires juridiques, et de sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans le
cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus de
A.P.________, d’administrer ses biens avec diligence, de la représenter dans
ce cadre, notamment à l'égard des établissements financiers, d’accomplir
les actes juridiques liés à la gestion et de la représenter, si nécessaire,
pour ses besoins ordinaires, en veillant, dans la mesure du possible, à lui
permettre de retrouver progressivement de l'autonomie dans la gestion de
ses affaires administratives et financières (VI), invité W.________ à remettre
au juge, dans un délai de trente jours dès réception de la décision, un
budget annuel et à soumettre annuellement des comptes à l'approbation
de l’autorité de protection, avec un rapport sur son activité et sur
l'évolution de la situation de l'intéressée (VII) et laissé les frais à la charge
de l'Etat (VIII).

- 3 -
En droit, les premiers juges ont considéré qu’aucun élément au
dossier ne permettait de penser que les motifs qui avaient justifié
l'institution d'une mesure de protection en faveur de A.P.________
n’existaient plus, que des inquiétudes subsistaient sur les aptitudes de
cette dernière à gérer ses affaires administratives et financières de
manière autonome et conforme à ses intérêts et qu’il était dès lors
prématuré de la laisser sans aucune protection. Ils ont retenu en
substance que l’intéressée souffrait encore de pertes de mémoire,
d'anxiété et de nervosité, et plus récemment d’une déficience auditive,
qu’elle ne respectait pas toujours son budget, n'écoutait pas les conseils
prodigués et montrait des difficultés de compréhension et que ses
paiements et le suivi de ses affaires administratives étaient assurés par sa
curatrice, A.P.________ n’effectuant pas ces actes seule. Ils ont déclaré qu’il
était ainsi à craindre qu'en cas de levée de la mesure, la situation de
l’intéressée, qui ne semblait pas encore autonome dans sa gestion, se
détériore, d’autant qu’au vu de l'expérience passée, elle était susceptible
de se faire influencer par des tierces personnes malveillantes. Ils ont
ajouté que A.P.________ n'avait pas démontré qu'elle était en mesure de
désigner un tiers pour s'occuper de la gestion de ses affaires
administratives et financières et qu'au vu de sa situation et de la nécessité
de se concentrer sur ses problèmes de santé, il était patent qu'elle ne
saurait surveiller correctement l'activité d'un éventuel mandataire auquel
elle déléguerait la gestion de ses affaires, de sorte qu'un allégement de la
mesure en une curatelle d'accompagnement au sens de l'art. 393 CC
n'était en l'état pas suffisant pour préserver ses intérêts.
B. Par acte du 23 octobre 2024, A.P.________ (ci-après : la
recourante) a recouru contre cette décision, demandant la levée de la
curatelle de représentation et de gestion instituée en sa faveur. Elle a
produit plusieurs pièces à l’appui de son écriture.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 14
janvier 2025, indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant

- 4 -
intégralement au contenu de sa décision, qu’elle n’entendait au surplus
pas reconsidérer.
Dans ses déterminations du 3 février 2025, C.________ a
déclaré que A.P.________ allait très bien, était capable de s’occuper de ses
paiements et désirait prendre ses affaires en mains. Elle a relevé qu’une
connaissance de l’intéressée, G.________, lui avait proposé son aide « en
cas de besoin de conseil ou pour effectuer un courrier ».
W.________ ne s’est pas déterminée dans le délai de trente
jours imparti à cet effet par avis du 7 janvier 2025.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 30 novembre 2020, la Dre [...], psychiatre et
psychothérapeute FMH auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie
[...] (ci-après : le [...]), à [...], a établi un rapport médical concernant
A.P.________, née le [...] 1959. Elle a indiqué que cette dernière, de langue
maternelle espagnole, était suivie dans son établissement depuis le 30
octobre 2019 pour un trouble dépressif récurrent, pour lequel elle
bénéficiait d'une médication et de contrôles cliniques bimensuels. Elle a
relevé que depuis le début de sa prise en charge, l’intéressée avait
présenté d'importantes difficultés cognitives d'intensité modérée,
caractérisées par une atteinte attentionnelle, mnésique, exécutive et
langagière dans le cadre d'une anxiété très élevée. Elle a mentionné que
les troubles cognitifs de A.P.________ s'étaient exacerbés depuis environ
deux ans et influaient sur ses aptitudes à assurer la gestion de ses affaires
administratives et financières, l’intéressée faisant l’objet de poursuites
depuis quelques années. D’entente avec A.P.________, elle a proposé
l’institution d’une mesure de curatelle en sa faveur.
Le 2 décembre 2020, [...], assistante sociale auprès du [...], a
adressé à la justice de paix une demande de curatelle concernant
A.P.________. Elle a exposé qu’elle apportait de l’aide à cette dernière

- 5 -
depuis novembre 2020, que l’intéressée souffrait d’importants troubles de
la mémoire, de la concentration et de l’attention qui l’empêchaient d’avoir
un fonctionnement adéquat au niveau administratif et financier et que ces
difficultés avaient entraîné de nombreuses poursuites, qui continuaient à
s’accumuler, évoquant un total de 4'666 francs. Elle a précisé que la
personne concernée était favorable à l’institution d’une curatelle en sa
faveur.
Le 17 décembre 2020, la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : la juge de paix) a procédé à l’audition de
A.P.________. Celle-ci a déclaré qu’elle accordait beaucoup d’importance au
remboursement de ses dettes et souhaitait de l’aide pour la gestion de ses
affaires administratives et financières afin de sortir de la situation difficile
dans laquelle elle se trouvait.
Par décision du 19 janvier 2021, la justice de paix a
notamment institué une curatelle de représentation et de gestion à forme
des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de A.P.________ et nommé
C.________ en qualité de curatrice.
Par courriel du 23 juin 2023, l’assesseur en charge du dossier a
informé la juge de paix que A.P.________ avait reçu un rétroactif de l’AI
d’environ 11'000 fr. et qu’une partie de cette somme allait être utilisée
pour solder les poursuites en cours.
Par courriel du 5 février 2024, C.________ a demandé à la juge
de paix d’être relevée de ses fonctions dans les meilleurs délais, mais au
plus tard le 31 décembre 2024. Elle a indiqué que A.P.________ avait besoin
d’être cadrée et qu’elle n’avait plus ni la patience ni la motivation pour lui
venir en aide. Elle a expliqué que l’intéressée ne respectait pas leurs
accords, la contactait souvent par téléphone et angoissait si elle ne lui
répondait pas, ne l’appelait pas quand elle lui demandait de le faire,
dépensait rapidement l’argent du ménage malgré ses conseils de gestion
et lui cachait d’importantes informations qu’elle découvrait par la suite.
Elle a relevé que fin 2023, elle avait pu assainir les dettes et les actes de

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défaut de biens de A.P.________, que celle-ci était au courant, mais que
cela ne changeait pas son comportement.
Le 5 mars 2024, la juge de paix a procédé à l’audition de
A.P.________, en présence d’un interprète, ainsi que de C.________.
A.P.________ a requis la levée de la curatelle instituée en sa faveur,
déclarant se sentir capable de gérer seule ses affaires. C.________ a quant
à elle mentionné que la situation de l’intéressée s'était améliorée, qu’elle
n’avait plus de dettes, qu’elle percevait désormais des prestations
complémentaires et qu’elle pouvait assurer seule la gestion de ses affaires
si elle apprenait comment faire les choses. Elle a accepté de l’aider à
devenir autonome. Elle a toutefois exprimé des inquiétudes quant au fait
que des tiers puissent profiter de la personne concernée. D’entente entre
les parties, il a été convenu que C.________ montre à A.P.________ comment
effectuer ses paiements, puis la laisse gérer seule, tout en surveillant le
bon déroulement de ce processus. La juge a proposé qu'un point de
situation soit fait lors d’une audience début septembre 2024.
Le 3 septembre 2024, le juge de paix ad hoc a procédé à
l’audition de A.P.________ et de C.________. A.P.________ a demandé la levée
de la curatelle instituée en sa faveur. Elle a indiqué qu’elle arrivait à payer
ses factures et à écrire ses courriers avec l'aide de sa curatrice et a estimé
qu’elle pourrait le faire seule une fois la mesure levée. Elle a précisé
qu’elle savait ce qu’elle avait sur son compte et comment gérer son
argent, ne dépensait pas trop et avait des économies d’environ 18'000
francs. Elle a expliqué qu’elle avait été licenciée après trente-trois ans de
service et que sa fille était atteinte de sclérose en plaques, ce qui l’avait
beaucoup affectée. Elle a déclaré qu’elle voyait sa psychiatre une fois par
mois, mais ne savait pas si elle souhaitait que cette dernière établisse un
rapport médical la concernant. C.________ s’est demandé si la
Dre M.________ pourrait confirmer que l’intéressée était capable de gérer
ses affaires administratives. Elle a relevé que A.P.________ pourrait se
sentir forcée d’accepter de délier sa psychiatre du secret professionnel.
Elle a mentionné qu’elle avait suivi une formation dans le but d’aider les
personnes concernées à assainir leurs dettes et qu’elle montrait à

- 7 -
A.P.________ comment classer le courrier et effectuer les choses, afin
qu’elle puisse le faire elle-même ultérieurement. Elle a souligné que les
dettes de l’intéressée avaient été assainies, qu’elle avait ouvert un
deuxième compte pour ses dépenses personnelles et que A.P.________
avait pris conscience de la valeur de l’argent et arrivait à économiser. Elle
a considéré qu’elle n’avait plus besoin de curatrice, affirmant qu’en cas de
nécessité, elle pouvait la contacter, s'adresser à des amis ou demander de
l’aide à la banque [...] une fois un compte ouvert. A l’issue de l’audience,
les comparantes ont sollicité leur dispense de comparution personnelle
devant la justice de paix appelée à statuer sur l’éventuelle levée de la
mesure.
Le 10 septembre 2024, le Dr K.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de A.P.________, a établi un
rapport médical la concernant. Il a exposé qu’il voyait sa patiente environ
deux fois par année pour un contrôle de ses problèmes somatiques, dont il
a dressé la liste, qu’ils parlaient très peu de ses problèmes psychiatriques
et qu’il ne faisait pas d’évaluation cognitive pendant les consultations. Il a
relevé qu’il n’avait aucun retour de la psychiatre de l’intéressée, de sorte
qu’il avait du mal à répondre précisément aux questions relatives à la
capacité de A.P.________ à gérer ses affaires. Il a déclaré qu’il laissait la
Dre M.________ se prononcer sur ce point.
Par courrier du 26 septembre 2024, A.P.________ a requis de la
juge de paix la levée de la curatelle la concernant, indiquant qu’elle
souhaitait s’occuper elle-même de ses affaires.
Dans une attestation du 22 octobre 2024, G.________ a
mentionné qu’il était ami avec A.P.________ et que celle-ci l’avait contacté
ensuite de l’audience du 3 septembre 2024 pour lui demander s’il
acceptait de l’aider et de la conseiller pour la gestion de ses affaires
administratives et financières en cas de besoin. Il a déclaré que la
situation de l’intéressée étant simple, saine (sans poursuites) et stable, il
était « d’accord de l’accompagner dans ses démarches administratives,
sans pour autant être ou devenir un curateur privé ».

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2. Selon le « compte de la personne sous curatelle » pour la
période du 30 mars au 31 décembre 2021 établi par C.________ le 22 août
2022 et approuvé par la juge de paix le 12 septembre 2022, le patrimoine
de A.P.________ présentait un découvert net de 10’004 fr. 27 au 31
décembre 2021.
Selon le « compte de la personne sous curatelle » pour la
période du 1er janvier au 31 décembre 2022 établi par C.________ le 19 juin
2023 et approuvé par la juge de paix le 10 juillet 2023, le patrimoine net
de A.P.________ s’élevait à 908 fr. 77 au 31 décembre 2022.
Le 10 janvier 2023, l’Office des poursuites du district de
l’Ouest lausannois (ci-après : l’office des poursuites) a établi la « liste des
affaires en cours » concernant A.P.________. Ce document fait état de
poursuites à hauteur de 5'564 fr. 15 et d’actes de défaut de biens pour un
montant total de 16'707 fr. 80.
Selon un extrait du registre des poursuites de l’office des
poursuites du 2 septembre 2024, les poursuites de A.P.________, d’un
montant total de de 11'037 fr. 35, ont été entièrement réglées et plus
aucun acte de défaut de biens n’est enregistré.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix
rejetant la requête de la recourante tendant à la levée de la curatelle de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC
instituée en sa faveur et confirmant celle-ci.

- 9 -
1.2
1.2.1 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont
qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de
motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022, ci-après :
Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif
(art. 360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à titre de droit cantonal
supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF
5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En
matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).

- 10 -
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique
COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les
situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité de recours
peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser,
Basler Kommentar, nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la personne
concernée, le recours est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent pas déjà
au dossier.
L’autorité de protection a été consulté conformément à l’art.
450d CC ; C.________ et W.________ ont été invitées à se déterminer, ce
qu’a fait la première, mais pas la seconde.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il

- 11 -
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du
14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de protection
établit les faits d'office (al. 1) et procède à la recherche et à
l'administration des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce
personne ou un service d'effectuer une enquête. Si nécessaire, elle
ordonne un rapport d'expertise (al. 2). Elle applique le droit d'office (al. 4).
Aux termes de l'art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être
entendue personnellement, à moins que l'audition personnelle ne paraisse
disproportionnée.
2.3 En l’espèce, la juge de paix a entendu A.P.________ lors de
l’audience du 5 mars 2024, au terme de laquelle il a été décidé de faire un
point de situation en septembre 2024. Une nouvelle audience a ainsi été
tenue le 3 septembre 2024 par le juge de paix ad hoc. A l’issue de celle-ci,
la recourante a sollicité sa dispense de comparution personnelle devant la
justice de paix appelée à statuer sur l’éventuelle levée de la mesure la
concernant. Formellement, on peut retenir que la personne concernée a
été entendue par le juge et a renoncé à l’être par la justice de paix en
corps. Si rien n’empêche de procéder de la sorte, les conséquences sur la
décision au fond peuvent toutefois justifier une annulation en cas de doute
(cf. infra, consid. 3.3).
3.
3.1 La recourante demande la levée de la curatelle instituée en sa
faveur. Elle fait valoir que son état de santé s’est amélioré et que sa

- 12 -
situation financière est désormais saine. A cet égard, elle mentionne
qu’elle n’a plus de poursuites et qu’elle a même des économies. Elle
explique que la curatrice lui a montré comment faire les paiements en
ligne et traiter son courrier. Elle déclare qu’elle se sent capable de gérer
seule ses affaires et désire « reprendre les choses en main ». Elle relève
qu’en cas de besoin, elle a un ami, G.________, qui est d’accord de l’aider
et de la conseiller.
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la protection de
la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte

- 13 -
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 720,
pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 722, p. 399 ; Guide pratique
COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre état de
faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir d'une
déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées
d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se
trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l’adulte, Berne 2013, ci-après : CommFam, nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127). A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans la définition d’un
état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est notamment
mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et de mauvaise
gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références
citées). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée l'aide
dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué
de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique
(Biderbost, Basler Kommentar, n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ;
TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, n. 729, p. 403).

- 14 -
3.2.2 Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1. ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, n. 818, pp. 440 et 441 ; Meier, CommFam, nn.
15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452). Parmi

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les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle de représentation
est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit :
une protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée
(TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ; TF 5A_336/2018 du 8
juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 ; TF
5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
3.2.4 L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC, mais
d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une
forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3 ad
art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, nn. 835 et 836, pp.
447 et 448 ; cf. ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid
4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid.
3.1 et les références citées).
3.2.5 Une mesure de protection instituée en raison d'un trouble
psychique ou d'une déficience mentale doit se fonder sur un rapport
d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de protection de
l'adulte ne dispose des connaissances médicales nécessaires (cf. art. 446
al. 2 CC ; ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018
consid. 4.3.1 et les références citées). L’établissement d’un rapport

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d’expertise n’est toutefois pas un préalable nécessaire pour ordonner
l’instauration d’une curatelle à tout le moins lorsqu’elle n’emporte pas de
restriction de l’exercice des droits civils (TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.3.1 et les références citées).
3.2.6 En vertu de l'art. 399 al. 2 CC, l'autorité de protection de
l'adulte lève la curatelle si elle n'est plus justifiée, d'office ou à la requête
de la personne concernée ou de l'un de ses proches. La mesure de
curatelle doit ainsi être levée dès que le motif qui a justifié son institution
a disparu et qu’aucune circonstance nouvelle n’en justifie le maintien
(Guide pratique COPMA 2012, n. 9.4, pp. 238 et 239 ; Meier, Droit de la
protection de l’adulte, n. 918, p. 483). Cela peut résulter de circonstances
de fait - par exemple la personne concernée n'a plus besoin d'aide, ou
celle-ci peut lui être fournie par son entourage (art. 389 al. 1 ch. 1 et 2
CC), ou la mission ponctuelle du curateur est terminée - ou d'une
appréciation différente de l'autorité - par exemple la curatelle de
représentation paraît a posteriori trop incisive et est levée pour laisser la
place à une curatelle d'accompagnement (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, n. 919, p. 484 ; Meier, CommFam, n. 16 ad art. 399 CC, pp. 497 et
498).
3.3 En l’espèce, la recourante a été mise au bénéfice d’une
curatelle de représentation et de gestion par décision de la justice de paix
du 19 janvier 2021 ensuite du signalement du 2 décembre 2020 d’une
intervenante du [...], établissement dans lequel l’intéressée était suivie
depuis le 30 octobre 2019 pour un trouble dépressif récurrent, pour lequel
elle bénéficiait d’une médication et de contrôles cliniques bimensuels.
Depuis le début de sa prise en charge, A.P.________ a présenté
d'importantes difficultés cognitives d'intensité modérée, caractérisées par
une atteinte attentionnelle, mnésique, exécutive et langagière dans le
cadre d'une anxiété très élevée, troubles qui s’étaient exacerbés depuis
environ deux ans et influaient sur ses aptitudes à assurer la gestion de ses
affaires administratives et financières. A partir de novembre 2020, une
assistante sociale du [...] a apporté de l’aide à la recourante. Elle a
toutefois constaté que les difficultés de cette dernière à effectuer les

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tâches administratives et financières avaient entraîné de nombreuses
poursuites, qui continuaient à s’accumuler. Elle a ainsi sollicité l’institution
d’une curatelle en faveur de A.P.________, laquelle a adhéré à cette
mesure.
Lors de l’audience de la juge de paix du 5 mars 2024, la
recourante a requis la levée de la curatelle instituée en sa faveur, ce
qu’elle a confirmé à l’audience du 3 septembre 2024 et par courrier du 26
septembre 2024. Dans son acte de recours, A.P.________ relève à juste titre
que sa situation financière s’est considérablement améliorée. Celle-ci est
en effet totalement assainie, comme en atteste l’extrait du registre des
poursuites du 2 septembre 2024. Il apparaît toutefois que c’est grâce à
l’intervention de l’ancienne curatrice de A.P.________, qui est au bénéfice
d’une formation pour aider les personnes concernées à assainir leurs
dettes, que l’intéressée n’a plus de poursuites, ni d’actes de défaut de
biens. C.________ a également aidé la recourante à devenir autonome en
lui montrant comment effectuer ses paiements et quelle valeur donner à
l’argent, ce qui a permis à cette dernière de faire des économies. Se pose
dès lors la question de savoir si A.P.________ va pouvoir maintenir cette
situation et ne pas se laisser submerger par les démarches à effectuer
sans l’important soutien que lui apportait son ancienne curatrice. Celle-ci
déclare certes que l’intéressée est capable de gérer seule ses affaires et
n’a plus besoin de curatelle. Lors de l’audience du 5 mars 2024, elle a
cependant exprimé des inquiétudes quant au fait que des tiers pourraient
profiter de la recourante. De plus, par courriel du 5 février 2024, elle a
demandé à être relevée de ses fonctions parce qu’elle n’avait plus ni la
patience ni la force de venir en aide à A.P.________, qui avait besoin d’être
cadrée.
La recourante soutient que son état de santé s’est amélioré. La
Chambre de céans ne dispose toutefois d’aucune information récente
relative à sa situation médicale. Seuls figurent au dossier le rapport
médical de la psychiatre du [...] établi le 30 novembre 2020, soit avant
même l’institution de la curatelle, et le rapport du médecin traitant de
l’intéressée du 10 septembre 2024. Or, le Dr K.________ indique qu’il voit

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sa patiente environ deux fois par année pour un contrôle de ses problèmes
somatiques, qu’ils parlent très peu de ses problèmes psychiatriques et
qu’il ne fait pas d’évaluation cognitive pendant ses consultations. Il relève
en outre qu’il n’a aucun retour de la psychiatre de A.P.________, de sorte
qu’il ne peut pas se prononcer sur la capacité de cette dernière à gérer
ses affaires. Il renvoie ainsi à la Dre M.________ pour ce qui est de la
problématique psychique. On ignore donc si la situation de la recourante a
évolué et si tel est le cas, dans quel sens. A relever que dans ses
déterminations du 3 février 2025, C.________ mentionne que lors de
l’audience du 3 septembre 2024, A.P.________ a refusé de donner au juge
de paix ad hoc l’autorisation de demander un rapport à sa psychiatre et
n’a pas osé lui expliquer qu’elle ne s’entendait plus avec elle. Se pose dès
lors la question d’une levée du secret médical.
La recourante affirme que son ami G.________ est prêt à l’aider
et à la conseiller en cas de besoin. Elle en veut pour preuve l’attestation
que ce dernier a signée le 22 octobre 2024 et dans laquelle il déclare qu’il
est « d’accord de l’accompagner dans ses démarches administratives,
sans pour autant être ou devenir un curateur privé ». Là encore, la
Chambre de céans ne dispose pas de suffisamment de renseignements.
On ignore en effet quelle est la nature du soutien que G.________ pourrait
apporter à A.P.________, notamment quelles sont ses aptitudes et ses
disponibilités. Il n’est ainsi pas possible de déterminer si son aide est
suffisante.
Enfin, comme mentionné plus haut (cf. supra, consid. 2.3),
formellement on peut retenir que la recourante a renoncé à son audition
par la justice de paix en corps en demandant sa dispense de comparution
personnelle devant cette autorité lors de l’audience du juge de paix ad hoc
du 3 septembre 2024. Compte tenu des incertitudes du cas particulier, il
aurait toutefois fallu que les assesseurs l’entendent pour se faire une idée
concrète et pouvoir ainsi se prononcer en toute connaissance de cause.
Il résulte de ce qui précède que faute de rapport médical
récent, d’informations concernant les proches et d’audition de la personne

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concernée par la justice de paix en corps, la Chambre de céans ne peut
pas déterminer, sur la seule base des affirmations de la recourante et de
son ancienne curatrice, si une levée de la curatelle peut être envisagée, le
cas échéant avec une curatelle d’accompagnement, qui semble une bonne
solution intermédiaire. Il convient donc d’annuler la décision attaquée et
de renvoyer la cause à l’autorité de première instance afin qu’elle procède
dans le sens des considérants.
4. En conclusion, le recours doit être admis et la décision
entreprise annulée, la cause étant renvoyée à la justice de paix pour
qu’elle procède dans le sens des considérants.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Quand bien même la recourante obtient gain de cause, il n’y a
pas lieu de lui allouer de dépens de deuxième instance. En effet, elle n’a
pas procédé par l’intermédiaire d’un mandataire professionnel et la justice
de paix n'a pas qualité de partie, mais d'autorité de première instance, de
sorte qu’elle ne saurait être condamnée à des dépens (Tappy,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 35
ad art. 107 CPC, p. 495 ; ATF 140 II 385 consid. 4.1 et 4.2).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.

- 20 -
II. La décision est annulée et la cause renvoyée à la Justice de
paix du district de l’Ouest lausannois pour qu’elle procède
dans le sens des considérants.
III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme A.P.________,
- Mme W.________,
- Mme C.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies.

- 21 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :