vd_gerichte · ZD18.000953 · 2018-04-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 9/18 - 105/2018
ZD18.000953
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 avril 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Brélaz Braillard, juge, et Mme Férolles, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
U.________, à [...], recourant,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 RAI.
402

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E n f a i t :
A. U.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
[...] né en [...], ayant travaillé en Suisse comme aide-infirmier de 2010 à
2011, a déposé le 3 septembre 2012 une demande de prestations de
l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Il a indiqué souffrir de
dépression, d’anxiété, de hernies discales au niveau du cou, de vertiges,
ainsi que de décollement de la rétine gauche dû au stress et aux
angoisses.
Le 13 septembre 2012, le Dr D.________, spécialiste en oto-
rhino-laryngologie, a posé les diagnostics d’audition fluctuante et de
vertiges dans le cadre d’une probable maladie de Ménière. Il a préconisé
d’éviter les professions où l’équilibre était primordial, tel que le travail sur
les toits ou les chantiers.
Le 19 septembre 2012, le Dr K.________, neurologue, a relevé
que l’examen neurologique effectué ne montrait pas d’anomalie
significative.
Dans un rapport à l’OAI du 8 octobre 2012, le Dr R.________,
médecin généraliste traitant, a posé les diagnostics de trouble dépressif
avec risque d’actes auto- ou hétéroagressif existant depuis environ deux
ans, de trouble majeur de l’adaptation existant depuis plusieurs années,
de cervicodorsalgies sévères post-traumatiques, de symptomatologie
vertigineuse d’origine indéterminée, ainsi que de dépendance aux
anxiolytiques et aux somnifères. La situation psychologique et sociale du
patient était difficile et conflictuelle. Il était incapable de travailler.
Dans un rapport du 3 décembre 2012 à l’OAI, les Drs F.________
et Z.________, spécialistes en psychiatrie et psychothérapie au T.________,
ont indiqué suivre l’assuré depuis octobre 2012. Ils ont posé les
diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail de trouble anxio-

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dépressif mixte (F41.2) et de trouble de la personnalité quérulente (F60.0),
existant depuis de nombreuses années. Selon les spécialistes, le pronostic
était défavorable au vu notamment de la chronicité de la
symptomatologie. L’activité exercée n’était plus exigible et l’on ne pouvait
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle. Au titre du constat
médical, ils ont relevé ce qui suit :
« Patient à la tenue hygiéno-vestimentaire ordinaire, d'aspect
négligée. Il est orienté dans le temps et l'espace. Le cours de la
pensée est sans particularité. La capacité de raisonnement logique
semble sans particularité au niveau manifeste du discours, à
l'exception des postulats et autres conclusions en rapport étroit avec
ses propres revendications (à travers lesquelles le patient se
présente comme victime des autorités). Nous constatons alors un
fléchissement de la capacité de raisonnement qui prend les allures
d'un discours persécutoire et qui témoigne, allant dans le sens de
ses revendications, d'une souffrance psychique. La mimique et la
gestuelle accompagnent de manière souvent démonstrative, sur le
plan para-verbal, le discours du patient.
Nous constatons une hyperactivité psychomotrice permanente. Le
dynamisme est préservé. Nous relevons, au niveau de la
symptomatologie actuelle, qu'une grande partie des plaintes
concerne le pôle somatique (dorsalgies, myalgies, vertiges, etc.) qui
ont fait l'objet de multiples investigations cliniques et para-cliniques.
Sur le plan psychique nous constatons un état de tension
permanente, d'irritabilité accrue, des difficultés de la maîtrise des
émotions, toutes présentes de manière chronique. Le patient se dit
triste et rapporte une inappétence, des troubles du sommeil (il ne
peut dormir qu'à l'aide de somnifères), une perte d'espoir, et par
moments des idées de dévalorisation et de culpabilité. Il rapporte 3
tentatives de suicide à la suite souvent de conflits et autres
contrariétés qu'il semble ne pas pouvoir métaboliser sur le plan
psychique.
Le dynamisme et la psychomotricité sont préservés.
Signalons enfin que le patient est souvent méfiant, son attitude
prenant les allures d'une démonstrativité quérulente (et
foncièrement rigide et défensive) en rapport avec un vécu
persécutoire qui s'est progressivement cristallisé en couches
successives à la suite des pertes multiples et un vécu traumatique.
Nous ne constatons pas de troubles de la perception. »
Le 9 juillet 2013, les Drs F.________ et Z.________ ont constaté
qu’il n’y avait pratiquement pas d’évolution sur le plan psychique depuis
leur dernier rapport. Il leur était difficile de se prononcer sur la capacité de
travail de l’assuré dans une activité adaptée. L’impression initiale du
patient d’être en permanence victime des autorités pouvait
momentanément se transformer en délire de persécution. Il présentait
également une certaine inadaptation sur le plan social. Ces difficultés, de

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même que la problématique anxio-dépressive, majorées avec des plaintes
somatiques multiples liées à une fragilisation psychique, empêchaient
actuellement une reprise rapide du travail. Selon ces spécialistes,
l’incapacité de travail avait débuté le 10 décembre [recte : octobre] 2012,
date de la première consultation.
L’OAI a mis en œuvre une expertise psychiatrique auprès du
Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Celui-ci a
examiné l’assuré le 8 mai 2014 et a également pris contact avec les Drs
R.________ et F.________. Dans son rapport du 14 mai 2014, le Dr P.________
a posé le diagnostic ayant un effet sur la capacité de travail de trouble de
la personnalité paranoïaque (F60.0) et celui, sans répercussion sur ladite
capacité, de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2). L’intéressé avait
déclaré être surtout gêné par son irritabilité. Il avait également expliqué
qu’il se levait entre 10 h et 11 h et se couchait vers 5 h du matin. L’expert
a notamment énoncé qu’au vu du trouble de la personnalité paranoïaque,
l’assuré manquait singulièrement de flexibilité et de capacité d’adaptation.
Il s’adapterait mal aux changements qui pourraient survenir à sa place de
travail. Il aurait des difficultés dans ses relations professionnelles et à
travailler en équipe, et n’aurait pas toujours les ressources pour s’affirmer
adéquatement. L’assuré semblait avoir été symptomatique dès les débuts
de l’âge adulte. Il n’avait jamais réussi à s’intégrer en Suisse. L’expert a
fixé l’incapacité de travail à 50 % dans des activités similaires à celle
exercée, depuis octobre 2010, ceci au vu du rapport du 8 octobre 2012 du
Dr R.________ faisant remonter les troubles à deux ans auparavant. Cette
incapacité de travail était vraisemblablement de longue durée, ce trouble
étant connu pour sa résistance aux traitements.
Dans un rapport du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR) du 2 juin 2014, le Dr B.________ a retenu comme atteinte
principale à la santé un trouble de la personnalité paranoïaque et une
incapacité de travail de 50 % dans toute activité depuis le 1er octobre
2010.

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Par décisions des 4 février et 12 mars 2015, confirmant un
projet du 23 juillet 2014, l’OAI a accordé à l’assuré une demi-rente
d’invalidité à compter du 1er mars 2013. Il a retenu une incapacité de
travail de 50 % dans toute activité.
Par communication du 29 juin 2015, l’OAI a octroyé à
l’intéressé une mesure d’orientation professionnelle sous la forme d’un
stage à 50 % auprès d’un institut de beauté du 17 août au 25 septembre
2015.
Au cours d’un entretien du 28 septembre 2015 à l’OAI en
présence de l’assuré, son médecin traitant à la T.________, le Dr H.________,
a relevé une certaine stabilité sur le plan de la santé psychique. Il est
ressorti de cette entrevue que le stage s’était bien déroulé et qu’il
convenait de tester l’intéressé dans une entreprise plus compétitive. Celui-
ci avait toutefois d’autres préoccupations (cf. note d’entretien du 7
octobre 2015 de l’OAI).
Lors d’un entretien du 29 janvier 2016 à l’OAI, l’assuré a
déclaré qu’il avait beaucoup de soucis. Avec sa femme, ils avaient le
projet d’avoir un enfant et avaient consulté une clinique de fertilité, mais
ils ne disposaient pas de l’argent nécessaire. Par ailleurs, à la suite du
stage précité dans l’institut de beauté, il avait réalisé qu’il n’était pas prêt
à intégrer l’économie. Il a évoqué des douleurs à la nuque irradiant dans
les deux bras. Le collaborateur de l’OAI en charge du dossier a estimé que
la capacité de travail était nulle et qu’une réinsertion n’était pas réaliste
pour le moment (cf. note d’entretien du 29 janvier 2016).
B. Le 13 juillet 2016, l’assuré a déposé une demande de révision
de sa rente. Il a notamment exposé qu’il avait plus de difficultés à gérer
son agressivité et qu’il avait peur de se retrouver dans une situation de
conflit interpersonnel où il pourrait frapper autrui. Sa dépression était plus
grave et il souffrait davantage de fatigue et d’insomnie. Il avait des
douleurs dans la nuque et une vision aggravée par la tension nerveuse.
Cette péjoration remontait à janvier 2016 environ.

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Dans un rapport du 22 août 2016 à l’OAI, les Drs H.________ et
V.________, médecin à la T.________, ont fait état de ce qui suit :
« M. U.________ est actuellement au bénéfice d'un suivi au T.________
de [...] à raison d'un entretien mensuel. II bénéficie également en
parallèle d'un suivi social par Mme S.________, assistante sociale au
T.________.
Sur le plan du diagnostic, nous retenons le diagnostic de trouble
anxio-dépressif mixte (F41.2) et de trouble de la personnalité
paranoïaque (F60.0).
L'état de santé psychique de M. U.________ reste extrêmement
fragile. Monsieur présente beaucoup de difficultés à pouvoir gérer
les facteurs de stress et les éléments de la réalité externe. Il
présente des propos revendicatoires qui s'associent à un sentiment
de préjudice subi. Monsieur peut, par ailleurs, se montrer très
interprétatif concernant certains éléments de la réalité.
Nous relevons en conséquence et comme mentionné déjà dans le
précédent rapport, un état de tension quasi-constant, une difficulté
dans la maîtrise des émotions et des relations interpersonnelles, une
intolérance quasi-totale à la frustration et une irritabilité accrue.
Monsieur présente par ailleurs des troubles francs du sommeil avec
une quasi-inversion du rythme nycthéméral. Il se décrit également
avec un état d'impulsivité important ne sachant pas comment il
pourrait réagir lors des frustrations qu'il peut être amené à vivre.
Toutefois, nous relevons qu'il parvient à demander de l'aide et
également à accepter un suivi plus soutenu si la nécessité se
présente.
Relevons également que sur le plan somatique, Monsieur verbalise
des plaintes importantes concernant des douleurs musculaires voire
des vertiges qui peuvent être présents.
Concernant la capacité de travail actuelle, nous sommes amenés à
penser que M. U.________ ne peut pas assumer une capacité de
travail par les éléments cliniques cités ci-dessus mais également en
lien avec une symptomatologie dépressive modérée et l'aggravation
de son état de tension interne dans un contexte actuel de grande
frustration liée à un projet de grossesse avec sa compagne par
fécondation in-vitro qui ne peut visiblement pas aboutir. Relevons
que dans le passé, M. U.________ a déjà tenté des mesures de
réinsertions professionnelles mais qui n'ont pas permis à ce dernier
de s'intégrer dans le premier marché de l'emploi parce qu'il ne
répondait pas aux exigences professionnelles.
En notre sens, M. U.________ ne semble pas pouvoir assumer un
travail même en atelier protégé et le pronostic nous semble réservé.
Toutefois, nous pouvons être amenés à penser qu'une mesure
d'instruction de sa capacité de travail par le biais d'une observation
pourrait permettre d'évaluer cette capacité de travail. »
Par avis médical du 26 juillet 2017, le Dr B.________ a exposé
que selon le Dr P.________, l’assuré avait des ressources et disposait d’un
traitement adéquat. D’après l’expert, le trouble anxio-dépressif
n’engendrait pas d’incapacité de travail et les difficultés provenaient

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surtout de problèmes d’acculturation. Le Dr B.________ a relevé que la
capacité de travail uniquement en atelier protégé retenue par les
médecins de la T.________ était remise en question par leur demande
d’évaluation de ladite capacité par le biais d’une observation. Leurs
affirmations n’apparaissaient donc ni plausibles, ni convaincantes au vu du
dossier, faute de preuves tangibles.
Par projet de décision du 9 octobre 2017, l’OAI a informé
l’assuré qu’il envisageait de refuser l’augmentation de sa rente
d’invalidité. Il a expliqué qu’aucun élément objectif ne confirmait une
aggravation susceptible de modifier son droit à la rente.
Le 7 novembre 2017, l’assuré a contesté ce projet de décision,
soutenant qu’il souffrait de douleurs à la nuque et au dos lorsqu’il restait
assis ou marchait plus d’une heure. Ses problèmes de vue se péjoraient.
De plus, il était en profonde dépression. Il lui arrivait d’entrer dans des
colères noires et de ne plus se contrôler, ce qui devenait de plus en plus
difficile à gérer. En outre, ses troubles du sommeil étaient toujours
importants. Sans médication, il lui serait impossible de s’endormir et
même avec, il ne dormait que quelques heures par nuit. A cause de sa
lourde médication, il développait des troubles de la concentration et de la
mémoire. Il ne se voyait ainsi pas reprendre une activité professionnelle.
Le 13 novembre 2017, l’OAI a expliqué à l’assuré que sa
correspondance n’apportait aucun nouvel élément susceptible de modifier
sa position.
Par décision du 21 novembre 2017, l’OAI a confirmé le refus
d’augmentation de la rente d’invalidité.
C. Par acte du 6 janvier 2018, U.________ a recouru contre la
décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction et nouvelle décision. Il a fait valoir que le rapport du 22 août
2016 de la T.________ attestait une aggravation de son état de santé et de

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son incapacité de travail. Même si les diagnostics demeuraient identiques
à ceux posés précédemment, cela ne signifiait pas que leurs
conséquences soient les mêmes. En outre, ce rapport faisait état d’une
quasi-inversion du rythme nycthéméral.
Par décision du 23 janvier 2018, le juge en charge de
l’instruction a accordé au recourant le bénéfice de l’assistance judiciaire
sous forme de l’exonération d’avances et des frais judiciaires, avec effet
au 5 janvier 2018.
Dans sa réponse du 2 février 2018, l’OAI a proposé le rejet du
recours. Il a indiqué que comme le rapport du 22 août 2016 des médecins
de la T.________ ne rendait pas plausible une modification du degré
d’invalidité de l’assuré, il n’avait pas requis de renseignements médicaux
complémentaires auprès des différents médecins. Dès lors, la décision
litigieuse constituait une décision de refus d’entrer en matière sur la
demande de révision déposée par l’intéressé.
Dans l’intervalle, le recourant a produit un rapport du 22
janvier 2018 de la Dresse N.________, médecin à la T.________, retenant que
sa capacité de travail était nulle et que sa situation s’était péjorée, tant
sur le plan psychique que somatique, depuis le rapport du 22 août 2016.
Par détermination du 20 février 2018, l’OAI a relevé qu’il n’y
avait pas lieu de prendre en compte ce rapport, dès lors que dans le
présent litige, l’examen du juge des assurances était d’emblée limité au
point de savoir si les pièces déposées en procédure administrative
justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959

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sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision attaquée (art. 60 al. 1
LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l'espèce, le recours a été formé en temps utile, compte
tenu des féries de fin d'année (art. 38 al. 4 let. c et 60 al. 1 LPGA). Il
satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.
2. En l’occurrence, tel que relevé par l’intimé dans sa réponse,
nonobstant les termes utilisés dans la décision litigieuse (« rejet de la
demande »), celle-ci constitue un refus d’entrer en matière sur la
demande de révision. En effet, l’intimé n’a procédé à aucune mesure
d’instruction et s’est limité à soumettre le dossier à son service médical
(TF 9C_472/2016 du 29 novembre 2016 consid. 4.2). Dès lors, le présent
litige porte sur le refus de l'OAI d'entrer en matière sur la demande de
révision déposée par le recourant le 13 juillet 2016.
3. a) Selon l’art. 87 al. 2 RAI (règlement fédéral du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), lorsqu’une demande de
révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité
de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer ses droits.
Lorsqu'elle est saisie d'une demande de révision,
l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré

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sont, d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus
d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_487/2013 du 21
octobre 2013 consid. 2.1, 9C_142/2012 du 9 juillet 2012 consid. 2). A cet
égard, l'administration se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier
le caractère plausible des allégations de l'assuré que le laps de temps qui
s'est écoulé depuis sa décision antérieure est bref. Elle jouit sur ce point
d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe respecter.
Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la
question de l'entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-
dire quand l'administration a refusé d'entrer en matière et que l'assuré a
interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2, 9C_959/2011 du 6 août
2012 consid. 1.2). Il découle de ce qui précède que, dans un litige portant
sur le bien-fondé du refus d'entrer en matière sur une demande de
révision, l'examen du juge est d'emblée limité au point de savoir si les
pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise
de l'instruction du dossier (TF 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 4.3). Il
s'ensuit que les rapports médicaux établis ultérieurement au prononcé de
la décision attaquée ne peuvent être pris en considération dans un tel
litige (cf. ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_959/2011 du 6 août 2012
consid. 4.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d'office par l'autorité (cf. art. 43 al. 1
LPGA), ne s'applique pas à la procédure de l'art. 87 al. 2 RAI (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5). Ainsi, lorsqu’un assuré introduit une procédure de révision
sans rendre plausible que son invalidité s’est modifiée, notamment en se
bornant à renvoyer à des pièces médicales qu’il propose de produire
ultérieurement ou à des avis médicaux qui devraient selon lui être
recueillis d’office, l’administration doit lui impartir un délai raisonnable
pour déposer ses moyens de preuve, en l’avertissant qu’elle n’entrera pas
en matière sur sa demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses
injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens proposés soient
pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de nature à rendre plausibles

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les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ; TF 9C_789/2012 du 27
juillet 2013 consid. 2.3).
c) Le point de départ temporel pour l'examen d'une
modification du degré d'invalidité lors d'une révision de la rente est la
dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au
droit (ATF 133 V 108 consid. 5.4 et 130 V 71 consid. 3.2).
4. En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
demande de révision déposée par le recourant le 13 juillet 2016. Le
pouvoir d'examen du tribunal est donc limité au point de savoir si
l’intéressé, dans ses démarches auprès de l’intimé jusqu’à la décision
attaquée, a établi de façon plausible que son invalidité s’était modifiée
depuis les décisions des 4 février et 12 mars 2015.
A l’appui de sa demande de révision, le recourant s’est prévalu
du rapport du 22 août 2016 des Drs H.________ et V.________, selon lequel il
ne disposerait pas d’une capacité de travail. Toutefois, ce rapport retient
uniquement les diagnostics de trouble anxio-dépressif mixte (F41.2) et de
trouble de la personnalité paranoïaque (F60.0), lesquels étaient déjà
connus à l’époque des décisions des 4 février et 12 mars 2015. En effet, le
Dr P.________ avait expressément posé ces deux diagnostics dans son
rapport d’expertise du 14 mai 2014. Les Drs F.________ et Z.________ en
avaient également fait état. Ces deux médecins avaient en outre déjà
estimé que l’activité exercée n’était plus exigible et que les difficultés de
l’assuré l’empêchaient de reprendre rapidement un travail, même dans
une activité adaptée (cf. rapports des 3 décembre 2012 et 9 juillet 2013).
Par ailleurs, dans leur rapport du 22 août 2016, les Drs H.________ et
V.________ se sont expressément référés au rapport du 3 décembre 2012
susmentionné pour décrire que l’intéressé présentait toujours, en
particulier, un état de tension quasi-constant, une irritabilité accrue et une
difficulté dans la maîtrise de ses émotions. Les troubles francs du sommeil
évoqués dans le rapport du 22 août 2016, soit une quasi-inversion du

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rythme nycthéméral, ne sont pas non plus véritablement nouveaux, dès
lors que le Dr P.________ avait déjà exposé dans son rapport du 14 mai
2014 que l’assuré se couchait vers 5 h du matin et se levait vers 10 h ou
11 h. Le rapport du 3 décembre 2012 mentionnait également que le
recourant présentait des troubles du sommeil et qu’il ne pouvait dormir
qu’à l’aide de somnifères. Enfin, les douleurs musculaires et les vertiges
relevés par le rapport du 22 août 2016 étaient aussi déjà connus,
puisqu’ils étaient notamment cités dans le rapport du 3 décembre 2012.
Ainsi, le rapport du 22 août 2016 des Drs H.________ et
V.________ fait mention d’atteintes qui étaient déjà connues lorsque les
décisions des 4 février et 12 mars 2015 ont été rendues. Il ne rend par
ailleurs pas plausible une aggravation durable, dès lors que les
observations faites paraissent largement superposables à celles des Drs
P.________, F.________ et Z.________. La seule mention d’un état de tension
interne plus important « dans un contexte actuel de grande frustration »
liée à un projet de grossesse qui ne pouvait aboutir n’est pas suffisante.
Dans le cadre de la procédure de recours, l’assuré a encore
produit un rapport du 22 janvier 2018 de la Dresse N.________. Toutefois,
celui-ci ne peut être pris en considération dans le présent litige, puisque la
Cour de céans doit examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se
présentait au moment où l’OAI a statué (cf. consid. 3a supra). Le recourant
pourra quoi qu’il en soit déposer une nouvelle demande de révision et se
prévaloir de ce rapport dans ce cadre.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que l’assuré
n’a pas rendu plausible une modification de son état de santé susceptible
d’influencer ses droits. Dans ces conditions, l’intimé était fondé à refuser
d’entrer en matière sur la demande de révision déposée par l’intéressé le
13 juillet 2016.
5. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.

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b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En
l'occurrence, vu l'ampleur de la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors qu’il est au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais
sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat, le recourant étant rendu
attentif au fait qu’il est tenu de rembourser ce montant dès qu’il est en
mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code fédéral de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-
VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de
remboursement (art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
Le recourant qui n'obtient pas gain de cause n'a en outre pas
droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 21 novembre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais de justice mis à la charge de
l’Etat.

- 14 -
V. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- U.________
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :