vd_gerichte · ZD20.024802 · 2021-09-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 202/20 - 294/2021
ZD20.024802
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 septembre 2021
_______________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
P.________, à B.________, recourante, représentée par Me Flore Primault,
avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1962,
sans formation professionnelle, travaillait depuis 2002 en tant que femme
de ménage pour le compte de différents employeurs.
Souffrant de problèmes cardiaques et rénaux, P.________ a
déposé, le 14 août 2015, une demande de prestations de l’assurance-
invalidité. Elle était en incapacité totale de travail depuis le 26 janvier
2015 (difficultés à souffler, grosse fatigue et douleurs au niveau de la
poitrine).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des
médecins traitants de l’assurée (rapport du 30 septembre 2015 du Dr
V.________, spécialiste en otho-rhyno-laryngologie, allergologie et
immunologie clinique, lequel faisait état d’une affection médicale
complexe avec insuffisance rénale et état anxio-dépressif réactionnel à
l’origine d’une incapacité totale de travail dans la profession habituelle ;
rapport du 6 septembre 2015 de la Dre J.________, médecin-assistante au
Service de chirurgie cardio-vasculaire de l’Hôpital H.________, évoquant un
rétrécissement valvulaire aortique et mitral ; rapport du 22 octobre 2015
du Dr S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, psychiatre
traitant, lequel posait le diagnostic d’épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques).
En vue de disposer de renseignements plus précis quant à la
capacité de travail de P.________ et ses limitations fonctionnelles, l’office AI
a interpelé l’Hôpital H.________. Dans un rapport du 4 novembre 2015, la
Prof. G.________, professeure associée au Service de néphrologie de
l’Hôpital H.________ en charge du suivi somatique global de l’assurée, a
posé les diagnostics – avec effet sur la capacité de travail – d’insuffisance
rénale chronique de stade IV sur glomérulonéphrite à lgA et
néphroangiosclérose hypertensive, de cardiopathie valvulaire et rythmique

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post rhumatisme articulaire aigu et d’état anxio-dépressif sévère.
S’agissant de la capacité de travail, elle a estimé qu’elle était nulle dans la
profession exercée en raison de l’impossibilité de porter des charges,
d’une fatigabilité et de dyspnée dans les escaliers. En revanche, dans une
activité adaptée au plan rénal, à savoir peu exigeante physiquement, une
capacité de travail de 50 % était envisageable. Pour le surplus, elle n’était
pas en mesure de se prononcer du point de vue cardiaque et
psychiatrique.
Réinterrogée par l’office AI, la Prof. G.________ a indiqué le 6
décembre 2016 qu’outre une insuffisance rénale chronique de stade IV
actuellement stable, l’assurée avait fait l’objet en 2015 d’une intervention
chirurgicale sous la forme d’un remplacement bivalvulaire dans les suites
d’une atteinte valvulaire post-rhumatisme articulaire aigu. Depuis lors,
l’intéressée restait très symptomatique avec une dyspnée et une
oppression thoracique à l’effort modéré. La seule façon de remédier à ces
symptômes était une nouvelle opération cardiaque envisagée cependant
avec une grande prudence, compte tenu des risques intrinsèques et de
l’état de santé somatique et psychique de l’assurée. Au vu des
comorbidités cardiaques, rénales et psychologiques, la Prof. G.________ a
exclu la reprise d’une quelconque activité professionnelle même adaptée,
tout en étant prête à réévaluer la situation en cas de greffe rénale et
d’intervention cardiaque pratiquée avec succès.
Après que le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne
générale et en cardiologie, cardiologue traitant, a déclaré que la Prof.
G.________ était la mieux à même de se prononcer sur la capacité de
travail et d’éventuelles limitations fonctionnelles (courrier à l’office AI du
20 janvier 2017), la Dre R.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a recommandé la
mise en œuvre d’une expertise de médecine interne et de psychiatrie
« afin d’évaluer globalement l’état de santé de l’assurée, déterminer
l’effet de ses atteintes [à la santé] sur la capacité de travail, établir la
capacité de travail résiduelle dans l’activité habituelle et dans une activité

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adaptée, énumérer les limitations fonctionnelles » (avis médical du 16
février 2017).
Pour ce faire, l’office AI a mandaté N.________ SA à M.________
pour procéder à l’expertise bidisciplinaire de l’assurée, laquelle a été
examinée les 18 et 27 avril 2018, respectivement par les Drs C.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et F.________, spécialiste en
médecine interne générale. Dans leur rapport du 23 novembre 2018, les
experts ont posé les diagnostics ayant une incidence sur la capacité de
travail d’état dépressif d’intensité moyenne, de sténose aortique
fonctionnelle, d’insuffisance rénale chronique de stade 4 sur
glomérulonéphropathie à lgA (maladie de Berger), d’hypertension
artérielle traitée depuis juin 2015, d’anémie modérée multifactorielle,
d’hypoferritinémie importante, de déconditionnement physique à l’effort
et de limitation du pouls aux efforts sous bétabloquant. Sans répercussion
sur la capacité de travail, ils ont retenu une hypercholestérolémie, une
hyperuricémie traitée (asymptomatique), une obésité de classe 2, une
insuffisance veineuse chronique légère des membres inférieurs et un
accident ischémique transitoire post-chirurgie cardiaque au printemps
2015. D’un point de vue interdisciplinaire, les experts ont jugé que la
capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle depuis le 26 janvier
2015. S’agissant d’une activité adaptée, ils ont estimé que, moyennant le
traitement de l’épisode dépressif sévère évoqué par le Dr S.________
(rapport du 22 octobre 2015), la capacité de travail devrait être de 70 % à
compter du 1er février 2016, soit après une période de trois mois depuis
l’établissement de son rapport. Sous l’angle de la médecine interne,
l’assurée pouvait effectuer toutes les activités légères, sédentaires,
calmes et se déroulant dans un environnement bienveillant à condition
qu’elles respectent les limitations fonctionnelles énoncées (prohibition de
certains mouvements et respect de diverses exigences quant au type
d’activité envisagée). Du point de vue psychiatrique, l’activité devait tenir
compte d’une diminution de la capacité de concentration et de la
nécessité du maintien de règles hygiéno-diététiques de même qu’elle ne
devait s’effectuer que pendant la journée afin de respecter le cycle
nycthéméral.

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Sollicité pour détermination, le Dr W.________, médecin auprès
du SMR, a déclaré faire sienne l’appréciation des experts de N.________ SA
(avis médical du 18 janvier 2019).
Par projet de décision du 15 février 2019, l’office AI a informé
l’assurée qu’il entendait lui reconnaître le droit, après comparaison des
revenus avec et sans invalidité, à un quart de rente d’invalidité basée sur
un degré de 42 % dès le 1er février 2016.
Représentée par Me Flore Primault, avocate, P.________ a, par
courrier du 11 avril 2019, présenté des objections à ce projet en
contestant, d’une part, la capacité de travail de 70 % retenue par les
experts dans une activité adaptée et, d’autre part, l’abattement de 10 %
opéré sur le salaire statistique pris en compte pour fixer le revenu
d’invalide, estimant qu’il aurait dû être de 20 % au moins. A l’appui de ses
allégations, l’assurée a produit divers documents médicaux. La Prof.
G.________ estimait que, si, sur le plan rénal uniquement, une capacité de
travail de 50 % était envisageable dans une profession adaptée, la
cardiopathie valvulaire et rythmique sévère compromettait la reprise
d’une activité professionnelle, ce d’autant que, compte tenu du parcours
professionnel de l’assurée, seule une activité physique était susceptible
d’entrer en ligne de compte (rapport du 15 mars 2019). De son côté, le Dr
Z.________ excluait toute capacité de travail résiduelle, en ce sens que les
plaintes n’étaient supportables que dans la mesure où l’intéressée
réduisait considérablement ses activités physiques ; à cela s’ajoutait
qu’elle présentait une fatigabilité accrue même au repos et que les efforts
étaient déconseillés en raison de risques de complications cardiaques
graves (courrier du 11 mars 2019). A l’instar de ses confrères, le Dr
S.________ a également retenu qu’il n’existait pas de capacité résiduelle de
travail en raison de la gravité et de la chronicité des pathologies
présentées, lesquelles faisaient selon lui obstacle à l’efficacité de la prise
en charge psychiatrique (courrier du 12 mars 2019).

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Par avis du 14 juin 2019, le Dr W.________ a indiqué que les
éléments médicaux produits dans le cadre de l’audition n’étaient pas de
nature à modifier ses conclusions précédentes.
Par décision du 27 mai 2020, l’office AI a entériné l’octroi d’un
quart de rente d’invalidité conformément à son projet de décision du 15
février 2019. Le décompte figurant au bas de cette décision faisait
mention d’un montant de 12'046 fr. porté en déduction des rentes en
faveur de l’assurée et correspondant à des « [r]entes versées à tort à
X.________ ».
B. a) Par acte du 29 juin 2020, P.________, représentée par Me
Primault, a déféré cette décision devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant, sous suite de frais
et dépens, principalement à l’octroi d’une rente d’invalidité d’un taux
supérieur à celui reconnu et au constat qu’elle n’est pas débitrice d’un
montant de 12'046 fr., subsidiairement au renvoi de la cause à l’office AI
afin qu’il statue dans le sens des considérants.
Dans un premier moyen, l’assurée a contesté la capacité de
travail qui lui avait été reconnue par les experts de N.________ SA. C’était à
tort qu’ils n’avaient pas tenu compte du fait que la capacité de travail
résiduelle devait être évaluée selon une perspective globale et non
« poste par poste ». Selon elle, compartimenter ainsi artificiellement la
capacité de travail du point de vue somatique, puis du point de vue
psychiatrique, ne revenait pas au même que d’évaluer la capacité
résiduelle dans son ensemble. Par ailleurs, compte tenu des trois avis
médicaux concordants produits en procédure d’audition, il apparaissait
que les deux experts avaient sous-estimé (sic) sa capacité de travail ce
qui, outre la problématique assécurologique, pouvait conduire à une
péjoration de son état de santé si elle devait travailler au taux de 70 % tel
que retenu. Il résultait de ces éléments que le rapport d’expertise du 23
novembre 2018 était dépourvu de valeur probante, si bien que l’assurée a
sollicité la mise en œuvre d’une nouvelle expertise bi-disciplinaire, voire
tri-disciplinaire.

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Dans un second moyen, l’assurée a critiqué le taux
d’abattement de 10 % retenu sur le salaire statistique pris en compte pour
fixer le revenu d’invalide en faisant remarquer qu’il aurait dû être fixé à
20 % au moins pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles, de son
âge, des années de service, de sa nationalité et du taux d’occupation.
Dans un troisième moyen, l’assurée a invoqué une violation de
son droit d’être entendue, reprochant à l’office AI de ne pas avoir motivé
dans la décision attaquée pour quelles raisons sa rente rétroactive se
voyait amputée d’un montant de 12'046 francs.
b) Dans sa réponse du 25 août 2020, l’office AI a relevé que le
rapport d’expertise de N.________ SA satisfaisait aux réquisits
jurisprudentiels pour se voir conférer pleine valeur probante, ajoutant que
les rapports médicaux produits ne permettaient pas une appréciation
différente. S’agissant du taux d’abattement, il a estimé qu’une réduction
de 20 % ne se justifiait pas dans le cas d’espèce. Quant à la réduction de
12'046 fr., il a indiqué avoir sollicité la caisse de compensation
compétente sur ce point. Il a conclu au rejet du recours.
c) Le 17 septembre 2020, l’office AI a transmis à la Cour de
céans la prise de position de la Caisse AVS de la Fédération patronale
vaudoise datée du 15 septembre 2020. Celle-ci y rappelait la
réglementation applicable en matière de compensation de prestations
d’assurances sociales entre conjoints tout en explicitant les calculs ayant
présidé à la détermination du montant des rentes versées à tort à l’époux
de l’assurée pour la période de février 2016 à mai 2020, par 12'046
francs.
C. Par décision du 27 mai 2020 « annul[ant] et remplaç[ant] la
précédente », l’office AI a procédé à un nouveau calcul de la rente de
X.________, époux de l’assurée, à la date de la survenance de l’invalidité de
son épouse, soit dès le 1er février 2016. Pour la période du 1er février 2016
au 31 mai 2020, l’assuré avait droit à 88'222 francs ; dans la mesure où il

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avait perçu 100'268 fr. pendant cette période, il en résultait 12'046 fr.
versés en trop ; ce montant était compensé avec le rétroactif dû à son
épouse.
Le 29 juin 2020, X.________ a saisi la Cour de céans d’un
recours contre cette décision (cause AI 201/20).
Le 11 mars 2021, le Juge instructeur a informé le conseil de
l’assurée que les déterminations de la Caisse AVS de la Fédération
patronale vaudoise du 2 février 2021 et de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud du 4 février 2021 produites dans le cadre
de la cause AI 201/20 avaient été versées à la présente procédure.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le taux d’invalidité à la base de
cette prestation.

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3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente
d’invalidité si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des
mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il a présenté
une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année,
sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (let. c). La rente est échelonnée selon le taux
d’invalidité : l’assuré a droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au
moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de
rente s’il est invalide à 60 % au moins et à une rente entière pour un taux
d’invalidité de 70 % au moins (art. 28 al. 2 LAI).
c) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier

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la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. En l’espèce, l’office intimé a retenu que, malgré les atteintes
qu’elle présente, la recourante dispose depuis le 1er février 2016 d’une
capacité résiduelle de travail de 70 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles.
a) Pour fonder son appréciation, l’office intimé s’est basé sur
l’expertise bi-disciplinaire de N.________ SA du 23 novembre 2018. Celle-ci
porte sur l’ensemble des atteintes à la santé de la recourante. Les experts
ont fait une étude fouillée de la situation et ont procédé à une anamnèse
exhaustive aussi bien sur le plan personnel, familial, que professionnel et
social. Ils ont résumé tous les éléments médicaux à leur disposition, ont

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rendu compte des plaintes de la recourante, les ont confrontées à leurs
constatations objectives et ont posé des conclusions claires. Celles-ci
reposent sur des examens complets, lesquels intègrent en particulier une
analyse détaillée des problématiques cardiologique et néphrologique. Leur
appréciation médicale est précise, détaillée et motivée.
b) En ce qui concerne l’interaction des diagnostics somatiques,
essentiellement cardiologiques et néphrologiques, le Dr F.________ a
souligné que l’hypertension artérielle, l’insuffisance rénale et la valve
mécanique aortique de gradient élevé avec une sténose fonctionnelle
avaient des répercussions les unes sur les autres et pouvaient rapidement
devenir un cercle vicieux en cas de mauvais équilibre tensionnel et/ou des
deux autres pathologies. L’anémie modérée multifactorielle avec
l’hypoferritinémie importante, le déconditionnement physique à l’effort
avec sédentarité, l’obésité et le pouls limité aux efforts participaient à la
dyspnée aux efforts modérés ainsi qu’à l’asthénie. Il a ainsi estimé que,
dans l’activité habituelle de nettoyeuse, la capacité de travail de l’assurée
était nulle, en raison de la complexité des comorbidités et du mauvais
pronostic à moyen ou long terme. Cette profession pouvait au demeurant
faire varier la tension artérielle et aggraver les pathologies rénales et
cardiaques. Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
énoncées, la capacité de travail était entière en l’absence de complication
ou d’aggravation.
c) Sur le plan psychique, le Dr C.________ a posé le diagnostic –
incapacitant – d’état dépressif d’intensité moyenne depuis 2015. Il a
relevé que l’état psychique au jour de l’expertise n’était pas la seule cause
de baisse significative de la capacité de travail, dans la mesure où les
diagnostics s’ajoutaient les uns aux autres pour contribuer à une baisse
globale de la capacité de travail. Au moment d’apprécier dite capacité, il a
expliqué que, tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée,
celle-ci était nulle en raison de la réaction à l’état de santé somatique
présenté en 2015, auquel s’ajoutait un épisode dépressif sévère selon le
rapport du Dr S.________ du 22 octobre 2015. D’après le Dr C.________,
moyennant un traitement optimal, la capacité de travail aurait dû être de

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70 % sur un plan médico-théorique dans un délai de trois mois dès
l’établissement du rapport précité, soit à partir du mois de février 2016.
d) Aucune pièce médicale ne justifie de s’écarter des
conclusions de l’expertise bi-disciplinaire de N.________ SA du 23 novembre
2018. Dans son rapport du 15 mars 2019, la Prof. G.________ relate les
problèmes cardiologiques et néphrologiques de la recourante tout en
esquissant les options thérapeutiques envisagées. Même si elle exprime
ses doutes quant à la possibilité de reprendre l’exercice d’une activité
lucrative, elle ne fait pas état d’éléments qui n’auraient pas été pris en
compte par les experts ou qui justifieraient de plus amples restrictions
dans l’exercice d’une activité adaptée. On relèvera en outre qu’elle ne
s’est pas exprimée sur la teneur du rapport d’expertise ni n’a communiqué
aucun constat clinique qui n’aurait pas été analysé par les experts. Il en va
de même du rapport établi le 11 mars 2019 par le Dr Z.________, dès lors
qu’il se limite à rappeler les faits marquants du suivi cardiologique et, à
l’instar de sa consoeur, à proposer sa propre appréciation de la capacité
de travail, sans toutefois remettre en cause le bien-fondé de l’expertise,
faute de prendre position sur son contenu. La recourante ne saurait rien
tirer non plus des troubles psychiques évoqués par le Dr S.________ le 12
mars 2019 dans la mesure où ils ne sont pas décrits précisément et ne
font pas l’objet d’une analyse circonstanciée.
e) En conséquence, c’est à juste titre que l’intimé a suivi
l’opinion exprimée par les experts de N.________ SA le 23 novembre 2018
et retenu que la recourante disposait depuis le 1er février 2016 d’une
capacité résiduelle de travail de 70 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles.
5. Il convient ensuite d’examiner si l’exercice d’une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles est exigible.
a) Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré
peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne

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saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des
perspectives de gain à des exigences excessives ; l'examen des faits doit
être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré
d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer
l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail,
mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter
économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TFA I
198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293).
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA,
lorsqu'elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte
qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que
son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TFA
I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329 ; I 329/88 du 25
janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328).
D'après ces critères, il y a lieu de déterminer dans chaque cas
et de manière individuelle si l'assuré est encore en mesure d'exploiter une
capacité de travail résiduelle sur le plan économique et de réaliser un
salaire suffisant pour exclure une rente. Ni sous l'angle de l'obligation de
diminuer le dommage, ni sous celui des possibilités qu'offre un marché du
travail équilibré aux assurés pour mettre en valeur leur capacité de travail
résiduelle, on ne saurait exiger d'eux qu'ils prennent des mesures
incompatibles avec l'ensemble des circonstances objectives et subjectives
(TF 9C_1066/2009 du 22 septembre 2010 consid. 4.1 et la référence).
b) Sur la base des renseignements médicaux recueillis, l’office
intimé a indiqué que l’exercice d’une activité adaptée devait prendre en
considération les limitations fonctionnelles suivantes :
- activité légère et sédentaire ;
- pas d’activité requérant une capacité de concentration ;
- pas de travail de nuit ou d’horaires irréguliers ;

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- pas de port de charges de plus de 10 kg de façon répétée ;
- pas d’exposition au froid, au chaud (> 35 degrés), à l’humidité ou à
des fumées, gaz, vapeurs ou autres émanations ;
- pas de marche en terrain irrégulier, ni de montées d’escalier,
d’échelle ou de plan incliné de manière répétée ;
- pas de tâches les bras au-dessus de la tête ;
- pas d’alternance brutale et répétée de positions accroupies ou à
genou et debout ;
- pas de cadence de travail stressant ou contraignante ;
- pas d’activité avec risque élevé de blessure.
L’intimé a estimé qu’une activité simple dans le domaine
industriel léger répondait à ces exigences et a cité, à titre d’exemples
concrets de professions adaptées, une activité de montage, de contrôle ou
de surveillance d’un processus de production ou encore d’ouvrière dans le
conditionnement.
c) Les activités proposées par l’office intimé ne sont à
l’évidence pas adaptées aux limitations fonctionnelles de la recourante,
dans la mesure où elles exigent, pour être économiquement rentables,
une cadence de contrôle élevée ou une bonne productivité. Or les experts
ont particulièrement souligné que le non-respect de ces limitations
fonctionnelles risquait de faire varier trop brutalement et fréquemment la
tension artérielle de la recourante ou entraîner trop de charge sur le cœur,
la valve et la vascularisation/fonction rénale, avec comme risque, à moyen
terme, d’entraîner une aggravation de la fonction rénale ou du
fonctionnement de la prothèse aortique.
Dans le domaine industriel léger notamment, l’augmentation
de la productivité au sein des entreprises, la pression sur la rentabilité ou
encore les nécessités liées à la maîtrise des coûts salariaux pèsent sur les
salariés qui doivent désormais faire preuve d’engagement et d’efficacité,
s’intégrer dans une structure d’entreprise et, partant, montrer des facultés
d’adaptation importantes (TF 9C_984/2008 du 4 mai 2009 consid. 6.2). Or,
compte tenu des limitations fonctionnelles retenues sur le plan médical,

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des risques liés aux variations de la tension artérielle et du champ
d’activité qui s’offre à la recourante au vu de son parcours professionnel et
de son degré de formation, il y a lieu d’admettre que, même en tenant
compte du large éventail d’activités simples et répétitives ne nécessitant
pas de formation dans les secteurs de la production et des services, les
possibilités d’un emploi adapté aux limitations de la recourante
n’apparaissent pas suffisantes pour qu’elle puisse mettre en œuvre sa
capacité de travail résiduelle sur le plan économique dans une mesure
significative. En outre, son éloignement prolongé du marché du travail ne
pourrait que contribuer à limiter ses possibilités de retrouver un emploi.
On peine dès lors à imaginer qu'un employeur consente les moyens et les
efforts nécessaires pour permettre à la recourante de se réinsérer dans le
monde du travail.
d) Au final, il convient d'admettre que la recourante, bien
qu’elle dispose d’une capacité fonctionnelle de travail (fixée médicalement
à 70 %), ne peut mettre en valeur ladite capacité que dans des conditions
particulièrement restreintes que le marché du travail ne connaît pas.
Faute de capacité résiduelle de travail, elle présente une invalidité totale
et, partant, a droit à une rente entière d’invalidité.
6. Cela étant constaté, il n’y a pas lieu d’examiner, dans le cadre
du présent recours, la question du bien-fondé de la compensation opérée
par l’office intimé entre le total des rentes d’invalidité versé à tort au mari
de la recourante et le rétroactif de rente dû à la recourante, dès lors que
l’ensemble des calculs doit être repris eu égard à l’issue du présent litige.
7. En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée
réformée en ce sens que P.________ a droit à une rente entière d’invalidité
depuis le 1er février 2016.
La cause est, pour le surplus, renvoyée à l’office intimé afin
qu’il procède à un nouveau calcul de la rente.

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8. a) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
b) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2'000 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.

- 17 -
II. La décision rendue le 27 mai 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que
P.________ a droit à une rente entière d’invalidité depuis le 1er
février 2016.
III. Le dossier est transmis à l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud pour qu’il procède conformément aux
considérants.
IV. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont portés à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
V. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à P.________ une indemnité de dépens fixée à 2'000 fr.
(deux mille francs).
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Flore Primault, avocate (pour P.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :