vd_gerichte · ZD11.049618 · 2014-08-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 368/11 - 221/2014
ZD11.049618
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 août 2014
____________________
Présidence de M. MÉTRAL
Juges : Mmes Thalmann et Brélaz Braillard
Greffière : Mme Rossi
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourante, représentée par DAS Protection Juridique SA,
à Etoy,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6, 7, 8, 16 et 17 al. 1 LPGA ; 28 al. 1 LAI ; 29bis et 88a RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...]
1949, travaillait depuis 2004 comme enseignante à l’école professionnelle
de [...], à 50%, et comme intendante à l’EMS A.________, à [...], à 50%. Dès
2007, elle a constaté l’apparition progressive d’une surdité. Depuis le mois
de septembre 2008, son taux d’activité pour l’EMS A.________ a été réduit
à 20% ; parallèlement, l’assurée s’est annoncée à l’assurance-chômage,
pour une perte de travail à prendre en considération de 30%.
Le 26 novembre 2008, l’assurée a subi une exérèse d’un
cholestéatome, avec tympanoplastie de type II. Un problème de surdité de
transmission a persisté malgré la tympanoplastie.
Le 11 février 2009, l’assurée a déposé une demande de moyen
auxiliaire de l’assurance-invalidité, sous la forme d’une prothèse auditive.
L’EMS A.________ était lié à Assurances X.________ SA par un
contrat d’assurance collective pour perte de gain en cas de maladie, en
faveur de ses employés. Dans un rapport du 27 mars 2009 à Assurances
X.________ SA, le Dr V.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie et
chirurgie cervico-faciale, et médecin traitant de l’assurée, a attesté une
incapacité de travail totale de cette dernière pour la période du 26
novembre 2008 au 17 avril 2009. L’assurée se plaignait d’un manque
d’équilibre, d’avoir l’estomac retourné et disait ne plus pouvoir faire face à
ses obligations d’enseignante. Elle était suivie par une psychologue, à [...],
ainsi que par un physiothérapeute, à [...], en raison de tensions cervicales.
Le 6 mai 2009, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a communiqué à l’assurée qu’il
prendrait en charge les coûts d’une remise en prêt d’un appareil
acoustique pour l’oreille gauche.

- 3 -
Le 27 juillet 2009, le Dr M.________, spécialiste en médecine
interne, a réalisé une expertise à la demande d’Assurances X.________ SA.
Il a posé les diagnostics de céphalées occipitales temporales chroniques
d’origine indéterminée, de status après mastoïdectomie, résection d’un
cholestéatome et tympanoplastie de l’oreille gauche avec surdité mixte
séquellaire, et de trouble dépressif léger, d’origine réactionnelle probable,
et a constaté une incapacité de travail totale de l’assurée pour son activité
au sein de l’EMS A.________. Une reprise partielle à 50% devrait toutefois
survenir dès le 17 août 2009 et une reprise entière pourrait être envisagée
en octobre 2009 à la fin de son engagement, mais il restait des
incertitudes sur l’évolution des symptômes et la réponse aux thérapies. La
profession d’agente de qualité actuellement exercée par l’assurée
paraissait la mieux adaptée.
L’assurée a été licenciée de l’EMS A.________ avec effet au
31 octobre 2009. Le salaire annuel réalisé à l’époque était de 8’775 fr. 35
pour une activité exercée à 20%. Pour la même année, son activité de
maîtresse d’enseignement professionnel à 50% était rémunérée 52'518 fr.
par an.
L’OAI a confié au Dr K.________, spécialiste en neurologie, le
soin de réaliser une expertise. Le 2 juillet 2010, celui-ci a établi un rapport
dans lequel il a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de
travail, de :
« - Status après mastoïdectomie radicale modifiée à gauche le
26.11.2008 pour cholestéatome attical et second look le
16.11.2009.
- Surdité mixte gauche sévère résiduelle.
- Déficit vestibulaire périphérique gauche séquellaire
partiellement compensé uniquement avec inconfort du
mouvement et de l’espace secondaire.
- Céphalées tensionnelles (éventuelle composante post-
opératoire).
- Etat dépressif réactionnel ».
Il a notamment exposé ce qui suit :
« A. QUESTIONS CLINIQUES

- 4 -
[…]
5. Appréciation du cas et pronostic :
Mme W.________ est une patiente âgée actuellement de 61 ans,
jusqu'ici en bonne santé habituelle, préalablement enseignante à 50
% dans une école professionnelle et agente de qualité dans un EMS
pour l'autre 50 %.
L’affection en relation avec la présente appréciation remonte à
début 2008 où Mme W.________ s'est rendu compte d'un manque de
perception auditive progressif de son oreille gauche. Après une
première suspicion de syndrome de Cogan, les investigations
pratiquées ont débouché sur un diagnostic de cholestéatome de
l'oreille gauche traité par mastoïdectomie radicale modifiée le
26.11.2008. L'intervention susmentionnée n'a malheureusement pas
eu d'effet sur les troubles de l'audition et la situation va se
compliquer de l'apparition de cervico-scapulalgies et d’hémicrânies
gauches quotidiennes à type de pression-étau, de troubles de
l'équilibre selon le dossier et d’intenses vertiges selon la patiente
avec un état anxio-dépressif réactionnel.
Outre l'intervention susmentionnée, Mme W.________ « bénéficiera »
d'un second look par le Dr S.________ le 16.11.2009 qui n’apportera
aucune amélioration significative aux plaintes.
De nombreux traitements seront tentés comportant corticothérapie,
AINS, antalgiques, anti-vertigineux, anti-nauséeux, physiothérapie
cervicale et vestibulaire, prise en charge psychologique et tentative
d’audioprothèse.
Jusqu'ici, les différents traitements mentionnés plus haut
n'apporteront pas d'amélioration bien significative bien que la
patiente signale néanmoins que les sensations vertigineuses ont
régressé.
En raison des troubles susmentionnés, Mme W.________ ne reprendra
pas ses activités professionnelles préalables à plus de 20 % avec par
la suite retour à une incapacité de travail complète.
Actuellement, Mme W.________ est au bénéfice d'un traitement
comportant physiothérapie cervicale, psychothérapie de soutien,
rééducation de la voix, Dafalgan et Zoloft. Elle a renoncé au port de
sa prothèse auditive.
Elle n'a pas repris son activité professionnelle.
Les plaintes actuelles comportent une hypoacousie sévère de
l'oreille gauche, une impossibilité de localiser les sons et les voix
dans l'espace, les difficultés à suivre une conversation à plusieurs,
occasionnellement quelques troubles de l'équilibre, des cervico-
scapulalgies et des hémicrânies gauches quotidiennes plus ou moins
importantes à type de pression/étau, un manque de moral avec
difficultés à surmonter le handicap et des troubles du sommeil.

- 5 -
En résumé, l'examen neurologique effectué dans le cadre du présent
bilan ne révèle aucune anomalie significative hormis une importante
baisse de l'audition de l'oreille gauche et une baisse de l'audition
modérée de l'oreille droite. On relèvera tout particulièrement
l'absence de limitation de la mobilité de la nuque dont la
mobilisation est totalement indolore et avec des muscles
paracervicaux et un chef supérieur du trapèze bilatéralement ni
sensibles ni contracturés ce qui permet d'écarter une éventuelle
origine cervicale aux troubles algiques. On relèvera également que,
à l'examen clinique « au lit du malade », aucun trouble majeur de
l'équilibre n'est objectivé même si le bilan otoneurologique
vestibulaire pratiqué ultérieurement par le Dr G.________ démontre
clairement une insuffisance vestibulaire périphérique gauche
partiellement compensée.
J'ai revu l'IRM cérébrale effectuée au CIMM le 12.6.2009. Cet
examen met en évidence de petits troubles vasculaires banals et
aux dires du radiologue un comblement partiel des cellules pétro-
mastoïdiennes ddc avec prise de contraste de la muqueuse. Cet
examen ne révèle pas de processus expansif au niveau de l'angle
ponto-cérébelleux ou d'autres pathologies intra-cérébrales
susceptibles d'expliquer les plaintes.
Après discussion avec le Dr R.________, au vu des plaintes formulées
par la patiente et des constatations cliniques, décision a été prise de
compléter le bilan neurologique par un bilan otoneurovestibulaire
détaillé.
Comme mentionné ci-dessus, cet examen met en évidence une
surdité mixte gauche sévère résiduelle, une presbyacousie droite
légère et un déficit vestibulaire périphérique gauche séquellaire
partiellement compensé avec inconfort du mouvement et de
l'espace secondaire.
En conclusion, sur la base des éléments à notre disposition, Mme
W.________ présente des cervico-céphalalgies gauches d'origine
tensionnelle en relation avec les conséquences psychologiques de
ces problèmes cochléo-vestibulaires. Il est possible qu'existe une
composante post-opératoire mais cela est bien difficile à identifier
dans le contexte actuel. Les éléments à notre disposition permettent
d'écarter une affection neurologique et ophtalmologique à la
symptomatologie. Le bilan otoneurovestibulaire de même que les
différents bilans ORL pratiqués préalablement mettent en évidence
sans doute aucune (sic) une surdité mixte gauche sévère et le
récent bilan ORL permet d'objectiver un déficit vestibulaire gauche
séquellaire.
Sur le plan thérapeutique, il convient de poursuivre le traitement de
Dafalgan, de Zoloft et la psychothérapie de soutien. La rééducation
de la voix paraît avoir un certain sens. La physiothérapie cervicale
est d'indication douteuse. Au traitement précité, le Dr G.________
propose d'ajouter un traitement de physiothérapie vestibulaire de
complément, ce qui paraît effectivement souhaitable au vu des
plaintes et des constatations ORL. Il n'y a semble-t-il pas d'autres
mesures thérapeutiques que l'on puisse envisager. On pourrait
éventuellement remplacer le traitement de Zoloft par un autre anti-
dépresseur agissant à la fois sur la dépression mais également sur

- 6 -
les céphalées par un mécanisme de réabsorption de la noradrénaline
et de la sérotonine telle que le Triptyzol, le Cymbalta ou l’Efexor. Il
est néanmoins assez peu probable que cette modification de l’anti-
dépresseur ait des conséquences majeures sur l'état de santé de la
patiente.
Théoriquement, une meilleure adaptation audioprothétique (si cela
est réellement possible) serait de nature à améliorer les problèmes
d'audition de Mme W.________ et sa capacité de travail. Néanmoins,
il semble que les diverses tentatives effectuées jusqu'ici se soient
avérées un échec et que la patiente ne porte pas sa prothèse
auditive. Reste que rien n'empêche de tenter une nouvelle fois une
adaptation prothétique avec les modifications suggérées par la Dr
J.________ lors de la consultation pratiquée aux [...].
Sur le plan de la capacité de travail, je rejoins l'appréciation du Dr
G.________, à savoir que Mme W.________, en l'état actuel des choses,
présente une incapacité de travail complète dans l'activité
d'enseignante, ceci essentiellement en raison des problèmes auditifs
et à moindre degré vestibulaire étant donné que l'on sait bien
qu'une surdité, même unilatérale, handicape fortement les patients
dans la localisation des voix et des sons et dans toute conversation
à plusieurs. À cela s'ajoute le petit déficit vestibulaire expliquant au
moins en partie l'instabilité dont se plaint la patiente.
Pour les éléments susmentionnés, je conclus donc à une incapacité
de travail vraisemblablement définitive dans l'activité d'enseignante,
ceci au vu de l'âge de la patiente. Théoriquement, comme
mentionné plus haut, on pourrait penser qu'une meilleure adaptation
prothétique serait de nature à améliorer la capacité de travail de la
patiente, mais il est peu probable que cela suffise, même avec une
bonne adaptation, à permettre à Mme W.________ de reprendre son
activité d'enseignante.
S'agissant des céphalées, je considère que, même si elles sont
visiblement quotidiennes et handicapantes, elles ne constituent pas
un élément invalidant justifiant la reconnaissance d'une incapacité
de travail per se.
Aux éléments somatiques proprement dits paraissent s’ajouter les
conséquences psychologiques des troubles avec un état anxio-
dépressif péjorant très certainement les conséquences de l'atteinte
cochléo-vestibulaire et jouant un rôle dans les céphalées
hémicrâniennes gauches qui n'ont pas un caractère de migraine, de
névralgie, mais bien de céphalées tensionnelles.
Si Mme W.________ présente une incapacité de travail totale dans
l'activité d'enseignante, les éléments à notre disposition ne
permettent par contre pas de retenir une incapacité de travail
significative dans l’activité d’agente de qualité dans un EMS ou dans
un autre établissement similaire. Cette appréciation est formulée à
la réserve qu'un bilan psychiatrique ne démontre un état anxio-
dépressif suffisamment important pour justifier per se une
incapacité de travail dans cette composante de l'activité exercée
préalablement par Mme W.________.

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En conséquence de ce qui précède, je répondrai à la partie B du
questionnaire de la façon suivante :
B. INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en
relation avec les troubles constatés
Au plan physique
Mme W.________ présente une surdité gauche sévère entraînant des
difficultés d'audition tout particulièrement en public ainsi qu'une
difficulté de localisation des sons.
Au plan psychique et mental
Probable état anxio-dépressif réactionnel.
Au plan social
Apparemment pas de limitation.
2. Influences des troubles sur l’activité exercée
jusqu’ici :
Pour les éléments développés plus haut, l'activité d'enseignante
n'est vraisemblablement plus exigible, ceci depuis l'apparition de
l’incapacité de travail le 26.11.2008.
En ce qui concerne l'activité d'intendante/agente de qualité, après
une période d'incapacité de travail faisant suite à l'intervention
chirurgicale et au temps de réadaptation vestibulaire que l'on peut
estimer d'une durée de 6 mois après la première intervention
chirurgicale, la capacité de travail est redevenue complète dans
cette composante de l'activité professionnelle de Mme W.________,
ceci à la réserve qu'un bilan psychiatrique ne détermine l'existence
d'un état anxio-dépressif motivant per se une incapacité de travail
ultérieure.
Actuellement, sur le plan somatique (neurologique et ORL), Mme
W.________ présente donc une incapacité de travail totale et
vraisemblablement définitive au vu de son âge dans l'activité
d'enseignante et une capacité de travail complète dans l'activité
d'agente de qualité/intendante.
C. INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1. Des mesures de réadaptation professionnelle sont-
elles envisageables ?
Au vu de l’âge de la patiente et de l’état psychologique, des
mesures de réadaptation professionnelle ne sont pas envisageables.

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2. Peut-on améliorer la capacité de travail au poste
occupé jusqu’à présent ? Si oui, par quelles
mesures, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail ?
Dans l'activité d'enseignante, bien que théoriquement une meilleure
adaptation de la prothèse auditive puisse améliorer la capacité de
travail effective, de facto, il paraît plus raisonnable d'admettre une
incapacité de travail totale et définitive au vu du résultat des
différents traitements tentés jusqu'ici et du contexte psychologique.
Dans l'activité d'intendante/agente de qualité, la poursuite du
traitement médical actuel, une physiothérapie vestibulaire,
éventuellement une adaptation de la prothèse auditive selon les
directives de la Dr[e]sse J.________ seraient de nature à améliorer
encore l’adaptation au poste de travail ; néanmoins, pour les
éléments développés plus haut, nous admettons que la capacité de
travail somatique de Mme W.________ dans cette composante de son
activité est déjà complète.
3. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de
l'assuré ?
Théoriquement oui. Il s'agirait d'une activité ne nécessitant pas une
bonne audition, ne se déroulant pas dans un milieu bruyant et
nécessitant des conversations. Dans une telle activité, la capacité de
Mme W.________ sur le plan neurologique et ORL serait de 100 %
(plein-temps avec rendement de 100 %). Cette appréciation ne tient
pas compte des éléments psychologiques qui devront être appréciés
par une expertise psychiatrique ».
Dès le 1er août 2010, l’assurée a retrouvé un emploi à 50%, à
savoir 10% comme responsable qualité et 40% comme intendante, pour
N.________, à [...]. Son salaire mensuel brut était, en 2011, de 3’839 fr. 25,
versé treize fois l’an, soit un revenu annuel de 49'910 fr. 25.
Dans un rapport adressé le 11 novembre 2010 à l’assureur-
maladie (Assurance-maladie Z.________ SA), le Dr B.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a indiqué que le traitement de l’assurée
était terminé et que le pronostic était bon ; il avait attesté une incapacité
de travail totale du 4 février au 4 mai 2010, puis une incapacité de travail
de 50% jusqu’au 23 août 2010, et renvoyait à la Dresse T.________,
médecin traitant généraliste de l’assurée, pour la période postérieure.
L’OAI a ensuite mandaté la Dresse D.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, pour la réalisation d’une expertise

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psychiatrique. Dans un rapport du 31 décembre 2010, ce médecin a
notamment exposé ce qui suit :
« […]
A. QUESTIONS CLINIQUES
[…]
5. Appréciation du cas et pronostic
Mme W.________, 61 ans, d'origine suisse, divorcée, mère de deux
enfants adultes, est au bénéfice d'un diplôme pédagogique obtenu
dans le canton de [...]. Madame travaille dans ce domaine jusqu'à la
naissance de sa fille en [...]. Par la suite, elle alterne des
remplacements jusqu'en 1981.
En 1981, après son divorce, l'expertisée travaille comme intendante
dans un EMS, son diplôme pédagogique n'étant pas reconnu dans le
canton de Vaud ni dans le nouveau canton du Jura.
En 1991, elle obtient un diplôme d'intendante et en parallèle, donne
des cours d'économie familiale à des futures apprenties. Par la suite,
Madame partage son travail d'intendance et de responsable des
critères de qualité à 50 % et un autre 50 % à l'école professionnelle
de [...] en tant qu'enseignante.
Dès le 26.11.2008, l'expertisée est en arrêt de travail après une
opération d'un cholestéatome entraînant une surdité.
Le 06.02.2009, Madame requiert des prestations AI.
Dès le 17.04.2009, Mme W.________ reprend une activité à 20 %.
Le 16.11.2009, Madame subit une deuxième opération de l'oreille
gauche. Alors que Madame attendait beaucoup de cette opération et
d’une mise en place d'une prothèse, sa surdité reste toujours
sévère. Confrontée à ce handicap et à l'impossibilité de reprendre
une activité d'enseignante, l'expertisée décompense sur un mode
dépressif.
Dès le 04.02.2010, Mme W.________ est suivie par le Dr B.________,
psychiatre. Ce dernier retient un état dépressif réactionnel sévère à
une maladie somatique et introduit un traitement de sertraline
(Zoloft® 50 mg par jour). Il atteste d'une incapacité de travail de
100 % du 04.02.2010 au 03.05.2010 puis de 50 % jusqu'à fin août
2010. La thérapie est cessée. Selon le Dr B.________, Mme W.________
avait bien réagi à l'antidépresseur et aux entretiens
psychothérapeutiques.
Dans l'anamnèse, après un divorce en 1981, on relève un premier
épisode dépressif de plusieurs mois nécessitant une psychothérapie
et la mise en place d'un traitement antidépresseur.

- 10 -
La notion d’un deuxième épisode dépressif, entrecoupé d'une longue
période de rémission, permet de retenir à ce jour le diagnostic de
trouble dépressif récurrent.
A l’examen clinique de ce jour, l'expertisée présente une humeur
dépressive, un manque d'énergie vitale, une diminution de la
confiance en soi, un sentiment de dévalorisation, une difficulté à
soutenir son attention et à se concentrer auxquels Madame relate
des troubles de l'endormissement. Ces symptômes correspondent à
un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique. Mme
W.________ frappe également par un ralentissement psychomoteur,
une certaine lenteur (même dans ses gestes) ainsi qu'une
diminution des ressources psychiques.
A relever un taux sérique bas d'antidépresseur raison pour laquelle
la dose de sertraline devrait être augmentée. Un taux sérique est
indiqué ultérieurement.
L'expertisée peut fonctionner au quotidien et les loisirs sont
maintenus.
Le trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen sans syndrome
somatique entraîne comme limitations une baisse de l'énergie vitale,
une difficulté à accepter son handicap et ses limites, une diminution
de la confiance en soi, des troubles de l'attention et de la
concentration et un ralentissement psychomoteur.
Ces limitations interfèrent de 40 %, tant dans l'activité
d'enseignante que d'administratrice.
Cette situation devrait être réévaluée dans une année.
L’expertisée ne présente pas d'anxiété généralisée, d'attaque de
panique, de symptôme compatible avec un état de stress post-
traumatique, une psychose ou un trouble de personnalité.
Le pronostic paraît favorable pour autant que Mme W.________
exerce une activité à 60 % dans un premier temps.
B. INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1. Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec
les troubles constatés
Au plan physique
Confère avec les médecins somaticiens.
Au plan psychique et mental
Des limitations qualitatives et quantitatives sont présentes en
relation avec le trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen
sans syndrome somatique, à savoir : une baisse de l’énergie vitale,
une difficulté à accepter son handicap et ses limites, une diminution
de la confiance en soi, des troubles de l’attention et de la
concentration et un ralentissement psychomoteur.

- 11 -
[…]
2. Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1 Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
La diminution de la thymie, la difficulté à accepter le handicap
acoustique et les répercussions professionnelles, l’intolérance au
bruit, la réduction de l’énergie vitale, la fatigabilité, le
ralentissement psychomoteur et les difficultés d’attention et de
concentration interfèrent sur l’activité exercée jusqu’ici.
2.2 Description précise de la capacité résiduelle de travail
La capacité résiduelle de travail est de 60 %.
2.3 L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans
quelle mesure (heures par jour) ?
Oui, l’activité exercée jusqu’ici est encore exigible à raison de 5
heures par jour.
2.4 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?
Dans une activité à 60 %, pas de diminution du rendement.
2.5 Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de
travail de 20 % au moins ?
Incapacité de travail de 20 % au moins depuis début 2010.
2.6 Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors
?
Depuis début 2010 jusqu’au 03.05.2010 (certificat du Dr B.________,
psychiatre psychothérapeute FMH), incapacité de travail de 100 %
en raison d’un épisode dépressif sévère.
Depuis le 04.05.2010 jusqu’à fin août 2010 (arrêt de la thérapie),
incapacité de travail de 50 %.
Depuis septembre 2010 jusqu’à ce jour, incapacité de travail de 40
%.
3. En raison de ses troubles psychiques, l’assurée est-elle
capable de s’adapter à son environnement professionnel ?
Le trouble psychique interfère en partie sur l’adaptation à un
environnement professionnel.
C. INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
[…]

- 12 -
3. D’autres activités sont-elles exigibles de la part de
l’assurée ?
3.1 Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il
satisfaire, et de quoi faut-il tenir compte dans le cadre d’une autre
activité ?
D’autres activités sont envisageables, ceci dans un milieu peu
bruyant, avec peu de personnes à la fois, nécessitant peu de
concentration et de rapidité.
3.2 Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée (par ex. heures par jour) ?
L’activité adaptée peut être exercée à 60 %, soit 5 heures par jour.
3.3 Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle
mesure ?
Pas de diminution du rendement dans une activité à 60 % ».
Le 17 janvier 2011, le Dr R.________, médecin au Service
médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a pris
position sur le dossier et proposé d’admettre une incapacité de travail de
100% du 26 novembre 2008 au 14 avril 2009, de 80% du 15 avril au 1er
juin 2009, de 100% du 2 juin au 18 août 2009, de 80% du 19 août au 31
décembre 2009, de 100% du 1er janvier au 3 mai 2010, de 50% du 4 mai
au 31 août 2010 et de 40% depuis le 1er septembre 2010. Le Dr R.________
a considéré que la surdité – importante à gauche et plus modérée à droite
– n’était plus compatible avec une activité d’enseignante. Le trouble
dépressif avait entraîné une incapacité de travail totale au début de
l’année 2010, mais évoluait favorablement et était compatible avec une
exigibilité à 50% comme agente de qualité, puis à 60% dès septembre. La
capacité de travail pourrait encore s’améliorer, ce qui pourrait justifier une
révision après une année. Les limitations fonctionnelles à prendre en
considération étaient la surdité, la difficulté à localiser la provenance des
sons, une intolérance aux milieux bruyants, une baisse d’énergie vitale,
une difficulté à accepter son handicap, des troubles de l’attention et de la
concentration, ainsi qu’un ralentissement psychomoteur.
Le 25 mai 2011, lors d’un entretien téléphonique avec un
collaborateur de l’OAI, l’assurée a exposé qu’elle avait eu plusieurs

- 13 -
accidents, la plupart sans gravité, en raison de chutes causées par un
manque d’équilibre. Elle s’était tout de même cassée un bras lors de la
dernière chute, ce qui lui tombait à nouveau sur le moral. Elle s’était faite
poser une nouvelle prothèse auditive, qui avait considérablement amélioré
son audition et son orientation dans l’espace. Son médecin traitant lui
proposait de diminuer son taux d’activité, car elle estimait que 50% était
excessif ; elle y réfléchissait, mais voulait encore attendre, dans l’espoir
d’une amélioration de ses problèmes d’équilibre et parce qu’elle souhaitait
aller au bout de la mise en place de tout le système qualité qu’elle avait
commencé à développer. Elle entreprendrait de la physiothérapie
vestibulaire en vue d’améliorer son équilibre, après avoir dû reporter cette
démarche à plusieurs reprises.
Le 15 août 2011, l’OAI a communiqué à l’assurée un projet de
décision d’octroi d’une rente entière d’invalidité pour la période du 1er
décembre 2009 au 31 août 2010, puis d’une demie rente d’invalidité pour
la période du 1er septembre au 30 novembre 2010, et, enfin, d’un quart de
rente dès le 1er décembre 2010. Selon ce projet de décision, l’assurée
avait recouvré, dès le 1er septembre 2010, une capacité de travail de 60%
dans l’activité d’agente de qualité. Elle pouvait y réaliser un revenu de
53'390 fr. 40, alors que, sans invalidité, elle aurait réalisé un revenu de
97'786 fr. comme enseignante et agente de qualité, ce qui portait son
taux d’invalidité à 45% dès le 1er septembre 2010 et entraînait une
diminution des prestations allouées à un quart de rente dès le premier jour
du troisième mois qui avait suivi l’amélioration.
Le 4 septembre 2011, l’assurée a contesté le projet de
décision du 15 août 2011. Elle a exposé que son état de santé s’était
péjoré pendant l’été et qu’elle avait perdu l’ouïe du côté droit. Une
intervention chirurgicale était prévue le 12 septembre 2011.
Le Dr S.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a
procédé à une exérèse d’un cholestéatome droit à la date prévue. Dans un
rapport intermédiaire à l’OAI établi le 17 novembre 2011, il a indiqué que
cette intervention avait entraîné une incapacité de travail de deux

- 14 -
semaines. Le dernier contrôle avait eu lieu le 7 octobre 2011. Aux
questions relatives aux restrictions médicales à l’exercice de l’activité
professionnelle habituelle, il a répondu « pas de modification ».
Par décision du 21 novembre 2011, l’OAI a alloué à l’assurée
un quart de rente d’invalidité pour la période courant dès le 1er décembre
2011. Il a précisé qu’une décision sur le droit aux prestations pour la
période du 1er décembre 2009 au 30 novembre 2011 lui serait notifiée
ultérieurement.
Le 24 novembre 2011, l’assurée a écrit à l’OAI que l’opération
réalisée le 12 septembre 2011 ne lui avait pas permis de récupérer l’ouïe
de son oreille droite. Déroutée par cette baisse d’audition, elle était à la
recherche de moyens auxiliaires pouvant améliorer sa surdité bilatérale.
Par courrier adressé à l’OAI le 25 novembre 2011, elle a contesté la
capacité de travail de 60% retenue par celui-ci et exposé que son état de
santé s’était détérioré en raison d’une maladie à son oreille droite, qui
avait entraîné un arrêt de travail attesté par son médecin traitant
généraliste, la Dresse T.________.
B. a) Le 22 décembre 2011, W.________ a interjeté un recours de
droit administratif contre la décision rendue le 21 novembre 2011 par
l’OAI. Elle en demande la réforme en ce sens qu’une rente entière
d’invalidité lui soit allouée dès le 1er décembre 2009, pour une durée
indéterminée. A titre subsidiaire, elle requiert que trois quarts de rente lui
soient alloués dès le 1er décembre 2009, pour une durée indéterminée.
Plus subsidiairement encore, elle conclut à l’annulation de la décision et
au renvoi de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle
décision.
b) Le 16 janvier 2012, N.________ a déposé une « demande de
détection précoce » auprès de l’OAI, en faveur de la recourante.
Le 30 janvier 2012, l’OAI a rendu une décision d’allocation
d’une rente entière d’invalidité pour la période du 1er décembre 2009 au

- 15 -
31 août 2010, puis d’une demie rente d’invalidité pour la période du 1er
septembre au 30 novembre 2010, et enfin d’un quart de rente d’invalidité
pour la période du 1er décembre 2010 au 30 novembre 2011. Cette
décision complétait celle rendue le 21 novembre 2011 pour la période
courant dès le 1er décembre 2011.
Le 4 février 2012, la Dresse T.________ a établi un rapport
intermédiaire à l’intention de l’OAI. Elle y a attesté une incapacité de
travail totale depuis le 5 septembre 2011 en raison d’un status post-
mastoïdectomie radicale gauche, d’un status post-mastoïdectomie droite
et d’un état dépressif réactionnel. Une augmentation de la capacité de
travail à 30%, dans l’activité d’intendante, pouvait être envisagée par la
suite, en fonction de l’adaptation des moyens auxiliaires qui seraient
proposés à la recourante. Elle a joint à ce rapport intermédiaire un rapport
qu’elle avait adressé le 29 décembre 2011 au mandataire de la recourante
et dans lequel elle exposait que cette dernière avait constaté une baisse
de l’ouïe à droite en été 2011, ce qui avait provoqué chez elle une grande
inquiétude. Le diagnostic d’un deuxième cholestéatome avait été posé et
l’intéressée s’était soumise à une mastoïdectomie le 12 septembre 2011.
Cette situation était moralement très difficile à accepter, car l’assurée
devait se faire à l’idée d’une nouvelle intervention (« Second look ») dans
un délai de dix mois. Elle n’était actuellement pas en état ni physique ni
psychique pour reprendre son activité professionnelle, même à un
pourcentage réduit, et il était probable qu’elle ne serait plus jamais en
mesure de travailler à un taux supérieur à 30%.
Pour sa part, le Dr B.________ a établi, le 6 février 2012, un
rapport à l’intention de l’OAI, dans lequel il a posé le diagnostic de trouble
dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sévère par période, et attesté
une incapacité de travail totale depuis le mois de septembre 2011, en
raison de troubles liés à l’état dépressif. La patiente était actuellement
trop émotionnelle pour les relations de travail, et la fatigue ainsi que les
troubles de concentration empêchaient l’activité professionnelle. Dans
l’anamnèse médicale, le Dr B.________ a exposé que l’opération du 12

- 16 -
septembre 2011 avait été suivie de complications et que la recourante
avait fait une rechute dépressive.
Dans un avis médical du 27 février 2012, le Dr R.________ a
noté que les Drs T.________ et B.________ attestaient une incapacité de
travail totale depuis le 5 septembre 2011, que cette aggravation était
réelle et qu’elle devait être prise en compte. Les conditions pour une
augmentation de la rente à 100% étaient d’ores et déjà réunies trois mois
après l’aggravation, de sorte que la recourante pouvait prétendre à une
rente entière dès le mois de décembre 2011. Médicalement parlant, il
faudrait refaire le point en été 2012.
Le 1er mars 2012, N.________ a exposé à l’OAI avoir dû licencier
la recourante, car son état ne lui permettait plus de répondre aux
exigences de sa fonction.
c) Le 13 mars 2012, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a
notamment exposé que l’aggravation de l’état de santé de la recourante
depuis le 5 septembre 2011, attestée par les Drs T.________ et B.________,
d’une part, et confirmée par le SMR dans un avis médical du 27 février
2012, d’autre part, ne pouvait entraîner une augmentation du droit à la
rente qu’après un délai d’attente de trois mois, soit à partir du 1er
décembre 2011. La décision litigieuse était antérieure à cette date, de
sorte que l’aggravation de l’état de santé ne pourrait être prise en
considération que dans le cadre d’une demande ultérieure.
La recourante s’est déterminée le 31 mai 2012 et a maintenu
ses conclusions.
E n d r o i t :
1. a) La procédure devant le tribunal cantonal des assurances
institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS

- 17 -
830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi
fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA et, en
assurance-invalidité, par l’art. 69 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.20). Dans le canton de Vaud, la procédure
de recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur
les recours interjetés conformément aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 let. a
LPA-VD).
b) Le recours a été déposé dans les trente jours dès la
notification de la décision litigieuse (art. 60 al. 1 LPGA) et respecte les
autres conditions de recevabilité. Il convient donc d’entrer en matière.
2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité dès le 1er décembre 2009. Le Tribunal statuera sur ce droit au
regard de l’évolution des circonstances jusqu’au moment de la décision
litigieuse du 21 novembre 2011 (cf. ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; ATF 121 V
362 consid. 1b).
3. a) Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente
aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a
présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en
moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ; au terme de
cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (let. c). Le droit à
la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période de six
mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux
prestations conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le dix-huitième anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 1 LAI). La rente
est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance
(art. 29 al. 3 LAI).

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b) L’art. 8 al. 1 LPGA définit l’invalidité comme l’incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1
LPGA). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en
compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain et il n'y a
incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art.
7 al. 2 LPGA). En cas d’incapacité de travail de longue durée dans la
profession ou le domaine d’activité d’un assuré, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 2e phr. LPGA).
Cette définition de l’invalidité implique, pour établir le taux
d’invalidité des personnes qui exerceraient une activité lucrative à plein
temps si elles n’étaient pas atteintes dans leur santé, de comparer le
revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette activité (« revenu
hypothétique sans invalidité ») avec celui qu’elles pourraient obtenir en
exerçant une activité raisonnablement exigible, le cas échéant après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (« revenu d’invalide ») ; c’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (cf. art. 16 LPGA ; ATF 130 V 343 consid. 3.4).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, notamment, dès qu’une amélioration déterminante de la
capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une
complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’incapacité de
gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels ou l’impotence ou le
besoin de soins découlant de l’invalidité d’un assuré s’aggrave, il y a lieu

- 19 -
de considérer que ce changement accroît, le cas échéant, son droit aux
prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable ; l'art.
29bis RAI est toutefois applicable par analogie (art. 88a al. 2 RAI dans sa
teneur jusqu’au 31 décembre 2011). Selon l’art. 29bis RAI, si la rente a été
supprimée du fait de l'abaissement du degré d'invalidité et que l'assuré,
dans les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d'invalidité
ouvrant le droit à la rente en raison d'une incapacité de travail de même
origine, on déduira de la période d'attente que lui imposerait l'art. 28 al. 1
let. b LAI celle qui a précédé le premier octroi.
4. L’intimé a estimé que, sans invalidité, la recourante aurait
réalisé, en 2009, un revenu de 97’786 francs. Compte tenu des
renseignements communiqués par l’employeur, cette constatation ne
prête pas flanc à la critique. La recourante ne soulève d’ailleurs aucun
grief sur ce point, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’y revenir plus en détail.
5. a) L’intimé a considéré que la recourante disposait d’une
capacité résiduelle de travail de 50% dès le 4 mai 2010 et de 60% dès le
1er septembre 2010, dans l’activité d’intendante/gérante de qualité.
Compte tenu des rapports établis par les Drs M.________, K.________ et
D.________ – qui revêtent une pleine valeur probante, dès lors qu’il
remplissent les critères posés par la jurisprudence en la matière (cf. ATF
134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; ATF 125 V 351
consid. 3a) –, cette constatation ne prête pas flanc à la critique.
Contrairement à ce que soutient la recourante, le Dr B.________ n’a pas
attesté une incapacité de travail de 50%, en raison de troubles
psychiques, pour la période postérieure au mois d’août 2010, à partir de
laquelle l’assurée a cessé ses consultations auprès de ce médecin. Dans
un rapport du 11 novembre 2010 à Assurance-maladie Z.________ SA, il a
exposé que le traitement était terminé et que le pronostic était bon ; il a
attesté une incapacité de travail totale du 4 février au 4 mai 2010, puis
une incapacité de travail de 50% jusqu’au 23 août 2010, et renvoyait à la
Dresse T.________ pour la période postérieure. Cette dernière a certes
continué à attester une incapacité de travail de 50%, mais aucun rapport
détaillé n’en expose les motifs. En l’absence de toute poursuite du

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traitement psychiatrique, il n’est pas vraisemblable qu’une affection
psychique ait pu justifier le maintien d’une incapacité de travail de 50% ;
quant aux atteintes à la santé somatique présentées par la recourante,
l’avis de la Dresse T.________ est contredit par les rapports établis de
manière détaillée et convaincante par les Drs M.________ et K.________.
b) L’intimé a estimé que la recourante aurait pu réaliser un
revenu de 44'492 fr. dans l’activité d’intendante/agente de qualité,
exercée à 50%, entre mai et août 2010, puis de quelque 53’390 fr. dans
cette même activité, exercée à 60%. Il s’est fondé sur le revenu réalisé à
l’EMS A.________, qu’il a adapté à l’évolution des salaires nominaux
jusqu’en 2009, ainsi qu’au taux d’activité raisonnable exigible pour la
recourante. Le revenu annuel réalisé par la recourante pour N.________, à
50%, dès le mois d’août 2010 (49'910 fr. 25), confirme que l’intimé n’a pas
surestimé la capacité résiduelle de gain de la recourante. Cette dernière
demande qu’une déduction de 20% au moins soit effectuée pour tenir
compte de ses limitations fonctionnelles et d’une diminution de
rendement. Ces facteurs, en particulier la diminution de la thymie,
l’intolérance au bruit, la réduction de l’énergie vitale, la fatigabilité, le
ralentissement psychomoteur, ainsi que les difficultés d’attention et de
concentration, sont toutefois déjà intégrés dans la diminution de 40% de
sa capacité de travail qui lui a été reconnue par la Dresse D.________. Il
s’ensuit que l’intimé a fixé à juste titre le taux d’invalidité de la recourante
à 55% pour la période de mai à août 2010, puis à 45% dès le 1er
septembre 2010. Il a modifié les prestations allouées en tenant compte du
délai de carence de trois mois prévu par l’art. 88a RAI, ce qui est conforme
à la loi.
6. La recourante a allégué une péjoration de son état de santé à
partir de l’été 2011, en raison d’une diminution de son ouïe à droite et
d’une aggravation de son état dépressif. Dès le 5 septembre 2011, la
Dresse T.________ a attesté une incapacité de travail de 100%, de même
que le Dr B.________. Dans un rapport du 27 février 2012, le Dr R.________ a
considéré que l’aggravation et l’incapacité de travail attestées par ces
médecins étaient bien réelles et devaient être prises en compte. Il n’y a

- 21 -
pas lieu de s’écarter de cette constatation. L’intimé considère toutefois
qu’un délai de carence de trois mois est applicable, de sorte que sa
décision du 21 novembre 2011 n’avait pas à tenir compte de cette
aggravation. On ne saurait le suivre sur ce point. En effet, l’art. 88a al. 2
RAI prévoit l’application par analogie de l’art. 29bis RAI. En l’occurrence, la
recourante s’est vue allouer une rente d’invalidité en raison d’une surdité
bilatérale mixte, sévère à gauche, et d’un trouble dépressif. Elle présentait
également un déficit vestibulaire périphérique gauche séquellaire à la
mastoïdectomie subie en novembre 2008. La rente entière a été réduite à
une demie rente dès le 1er septembre 2010, soit moins de trois ans avant
la péjoration de l’état de santé constatée en septembre 2011. Cette
péjoration consiste en une aggravation des problèmes auditifs à droite, ce
qui a rendu nécessaire une mastoïdectomie à droite le 12 septembre
2011, ainsi qu’en une aggravation du trouble dépressif. Il s’agit des
mêmes atteintes à la santé que celles pour lesquelles la recourante était
déjà au bénéfice de prestations de l’assurance-invalidité, ou en tout cas
d’atteintes très étroitement liées, ce qui justifie l’application par analogie
de l’art. 29bis RAI. La recourante a donc droit, dès le 1er septembre 2011,
à une rente entière d’invalidité et le recours doit être admis sur ce point. Il
appartiendra à l’intimé, s’il estime qu’une amélioration de l’état de santé a
pu se produire postérieurement au 21 novembre 2011 et qu’une nouvelle
diminution du droit à la rente est envisageable – ce qui paraît toutefois
peu probable, au vu de la sévérité des troubles auditifs de la recourante,
ainsi que de son âge –, de reprendre l’instruction de la cause et de statuer
à nouveau.
7. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement
admis et la décision entreprise réformée en ce sens que la recourante a
droit à une rente entière d’invalidité dès le 1er septembre 2011, les
prestations allouées pour la période antérieure étant maintenues.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice ; le montant de ceux-ci est

- 22 -
fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la
valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1 bis
LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de
justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’intimé, qui
succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Par ailleurs, la recourante, qui obtient partiellement gain de
cause et qui est représentée par un mandataire professionnel, a droit à
l’allocation de dépens, fixés à 2'400 fr. (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1
LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision rendue le 21 novembre 2011 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée en
ce sens que la recourante a droit à une rente entière
d’invalidité pour la période courant dès le 1er septembre 2011.
Les prestations allouées pour la période antérieure sont
maintenues.
III. L’intimé versera à la recourante une indemnité de dépens de
2'400 fr. (deux mille quatre cents francs).
IV. Les frais de justice, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de l’intimé.
Le président : La greffière :

- 23 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- DAS Protection Juridique SA (pour W.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :