vd_gerichte · D122.047977 · 2023-07-25 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D122.047977-230696
141
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 25 juillet 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
M. Krieger et Mme Kühnlein, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 21 mars 2023 par le
Juge de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 21 mars 2023,
motivée le 4 mai 2023, le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après :
le premier juge ou le juge de paix) a ouvert une enquête en institution
d'une curatelle en faveur de X.________ (ci-après : la personne concernée),
né le [...] 1964 (I), a confirmé l'institution d'une curatelle provisoire de
représentation et gestion au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en sa faveur (II), a
maintenu en qualité de curatrice provisoire R.________, assistante sociale
auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
SCTP), et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée
personnellement, ledit service assurerait son remplacement en attendant
son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (III), a dit que la
curatrice aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de
représentation, de représenter la personne concernée dans les rapports
avec les tiers, en particulier en matière de logement, santé, affaires
sociales, administration et affaires juridiques, ainsi que de sauvegarder au
mieux ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à
la gestion de ses revenus et de sa fortune, d’administrer ses biens avec
diligence et d’accomplir les actes juridiques liés à la gestion, ainsi que de
représenter, si nécessaire, la personne concernée pour ses besoins
ordinaires (IV), a rappelé que la curatrice était invitée à remettre au juge
dans les meilleurs délais un inventaire des biens de la personne concernée
accompagné d'un budget annuel et à soumettre des comptes tous les
deux ans à l'approbation de l'autorité de protection avec un rapport sur
son activité et sur l'évolution de la situation de X.________ (V), a rappelé
que la curatrice était autorisée à prendre connaissance de la
correspondance de la personne concernée afin qu'elle puisse obtenir des
informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir de
ses conditions de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle
était sans nouvelles de l'intéressé depuis un certain temps (VI), a dit que
les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VII) et

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a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours
(VIII).
En droit, le premier juge a constaté que X.________ présentait
des troubles psychiques importants, soit une schizophrénie paranoïde,
qu’il tenait des propos incohérents, qu’il avait des discours désorganisés
et comportant une fuite des idées et qu’il présentait en outre des
hallucinations auditives centrées sur son aspect. Il a également retenu que
ces troubles, dont l’intéressé était anosognosique, l’empêchaient de gérer
ses affaires financières et administratives de manière conforme à ses
intérêts. Il a relevé à cet égard que X.________ avait un besoin de
protection particulier car il était dans une situation précaire en ce sens
qu’à la suite de la résiliation de son bail à loyer, il devait quitter son
appartement au plus tard le 30 juin 2023 et urgemment trouver un
nouveau logement, mais qu’il paraissait ne pas entreprendre les
démarches administratives nécessaires, ayant a priori refusé des
propositions de logement au motif qu’il souhaitait faire ces recherches lui-
même. Dès lors que la personne concernée ne semblait pas capable de
comprendre la problématique de sa situation, ni en mesure d'apprécier
sainement la portée de ses actes et de se déterminer de manière
appropriée, le premier juge a considéré que sa situation se trouvait en
péril, tant sur le plan financier que personnel, de sorte qu’une curatelle de
représentation et de gestion se justifiait.
B. Par acte du 19 mai 2023, X.________ (ci-après : le recourant) a
recouru contre cette ordonnance.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. X.________, né le [...] 1964, habite à [...].

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2. Le 23 novembre 2022, Q.________ a signalé la situation de
X.________. Elle a exposé avoir, dans le courant de l’année 2021, acquis
l’immeuble dans lequel l’intéressé habitait, sis à [...], voué à la démolition,
s’engageant auprès des locataires à trouver une solution de relogement.
Elle a indiqué qu’il était le seul habitant restant et qu’elle avait été
contrainte de résilier le bail à loyer de X.________ pour le 30 septembre
2022. Elle a précisé que lors de l’audience de conciliation en matière de
baux à loyer du 22 septembre 2022, celui-ci avait tenu des propos
incohérents et avait semblé incapable de comprendre la problématique de
sa situation. Elle a précisé que F.________ paraissait connaître les
problèmes de la personne concernée, mais refusait toutefois d’entrer en
matière à ce sujet. Q.________ a par ailleurs mentionné que X.________
n’entreprenait pas les démarches requises pour qu’elle puisse lui attribuer
un nouveau logement, ajoutant qu’il avait demandé la date de l’état des
lieux de sortie de l’appartement dans un courrier recommandé du 18
novembre 2022, malgré la procédure de conciliation pendante. Elle a ainsi
relevé qu’il avait un besoin urgent d’aide dans sa recherche d’un nouvel
appartement.
3. Le 14 décembre 2022, X.________ a été entendu par le juge de
paix qui l’a informé qu’il allait mandater le médecin délégué du district de
[...] afin que celui-ci l’examine et fasse un rapport sur sa situation.
Dans son rapport du 30 décembre 2022, le Dr S.________,
médecin délégué auprès de [...], a indiqué que X.________ souffrait de
schizophrénie paranoïde, qu’il était anosognosique et qu’il ne cherchait
pas d’aide auprès des médecins. Il a relevé que le discours de l’intéressé
était désorganisé avec une fuite des idées et qu’il changeait de sujets de
discussions soudainement sans aucun rapport avec le sujet précédent. Son
patient présentait en outre des hallucinations auditives centrées sur son
aspect, en particulier celui de son nez qu’il avait déjà fait corriger par un
chirurgien et dont il souhaitait encore faire modifier la forme. Le médecin
a par ailleurs exposé que X.________ percevait une rente AI en raison d’une
invalidité estimée à 80% reconnue en 1991. Il a ajouté que l’état de son

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logement témoignait de sa maladie mentale : son appartement ne
comportait aucun meuble, le matelas étant posé à même le sol, l’unique
chaise n’ayant pas de dossier, et ne disposait d’aucune table pour
manger. Une petite télévision et une imprimante se trouvaient posées sur
des cartons. Le studio était encombré d’une grande quantité d’objets
hétéroclites et de packs d’eau minérale, la personne concernée
prétendant que l’eau courante était contaminée. Dans la cuisine, il y avait
un congélateur et un petit réchaud, mais aucune table ni chaise car, selon
ses dires X.________, il mangeait debout. Ce dernier avait également
calfeutré toutes les fenêtres donnant sur [...] avec du carton sur lequel il
avait écrit des phrases délirantes et incompréhensibles. Le Dr S.________ a
encore relevé que X.________ n’avait pas de suivi psychiatrique. Il a précisé
que celui-ci vivait néanmoins de façon assez indépendante et que la crise
du moment était provoquée par la résiliation du bail à loyer contre laquelle
l’intéressé s’opposait avec des ressources étonnantes, compte tenu de son
état général. Le médecin a mentionné qu’une solution telle qu’un
placement dans un foyer était inenvisageable pour X.________ qui déclarait
préférer rester « indépendant », de sorte qu’il a préconisé qu’une curatelle
soit instituée, permettant ainsi de demander une révision à la hausse du
degré d’invalidité, de lui obtenir un meilleur encadrement psychosocial et
de le soutenir sur le plan administratif.
4. Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 3 janvier
2023, le juge de paix a institué une curatelle provisoire de représentation
et gestion en faveur de X.________ et a désigné en qualité de curatrice
provisoire R.________, assistante sociale du SCTP.
5. Par courrier des 6 et 20 janvier 2023, X.________ a déclaré
s’opposer à sa mise sous curatelle. Il a exposé que grâce à l’aide fournie
par F.________, l’institution d’une curatelle n’était pas nécessaire. Il a
estimé ne pas avoir besoin de protection pour certains de ses actes ou
démarches administratives dès lors qu’il n’avait pas de problème de

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gestion administrative et que la curatelle limiterait plus que nécessaire
son autonomie.
6. Lors de l’audience du 24 janvier 2023 du juge de paix,
X.________ a indiqué qu’il vivait toujours dans son appartement d’une pièce
à [...]. Il a déclaré que la procédure de conciliation concernant la résiliation
de son bail à loyer était encore en cours, n’étant toutefois pas en mesure
de renseigner précisément à ce sujet. Il a affirmé maintenir son opposition
à l’institution d’une curatelle en sa faveur.
Sa curatrice a expliqué qu’une audience devant la commission
de conciliation en matière de baux à loyer de [...] avait eu lieu le 18
janvier 2023, qu’une transaction avait été signée entre Q.________ et
X.________ prévoyant une seule et unique prolongation de bail au 30 juin
2023. Elle a ajouté que des logements avaient été proposés par
Q.________, mais que l’intéressé avait refusé d’entrer en matière,
souhaitant chercher lui-même un nouveau logement.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de l’autorité de protection de l’adulte instituant une
curatelle provisoire de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur du recourant.
1.2
1.2.1 Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des
curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre

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toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :
BSK Zivilgesetzbuch I], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC ; cf. notamment CCUR 4
avril 2023/66). Les personnes parties à la procédure, les proches de la
personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019
consid. 5.1 et les références citées). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR
16 avril 2020/74).
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut
aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple
pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c
ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).

- 8 -
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la personne concernée
qui conteste la curatelle provisoire instituée en sa faveur, le présent
recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des
considérations qui seront développées ci-après, il a été renoncé à
consulter l'autorité de protection. La curatrice n’a pas non plus été invitée
à se déterminer.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
2.3 En l’espèce, le juge de paix a procédé à l'audition du recourant
lors des audiences des 14 décembre 2022 et 24 janvier 2023, de sorte que
le droit d’être entendu de celui-ci a été respecté.

- 9 -
L'ordonnance entreprise étant formellement correcte, elle peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant s’oppose à la curatelle de représentation et de
gestion. En substance, il conteste les propos et constatations de la
bailleresse et prétend qu'il devrait pouvoir se reloger ailleurs, sans aide,
au vu de sa rente Al. Il conteste également les constatations du médecin
délégué, le Dr S.________. Il considère ne pas avoir besoin d'une curatelle,
puisqu'il s'estime en mesure de gérer ses affaires et son patrimoine de
manière conforme à ses intérêts, et n'a pas besoin d'une intervention de
l'autorité de protection. Ainsi, contestant présenter des troubles
psychiques et un besoin d’aide, le recourant sollicite la levée de la
curatelle qui le limite « dans sa liberté d’agir pour le suivi de l’AI » et qui
relève d’un « abus total ».
3.2
3.2.1 Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition,
l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer
elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience
mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte
sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence,
empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). L’autorité de protection de l’adulte prend
alors les mesures appropriées pour garantir l’assistance et la protection de
la personne qui a besoin d’aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des
principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).

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Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une
condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C’est l’intensité du
besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich
2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les démences
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout autre
état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse
doit se trouver dans la personne même de l'intéressé et non résulter de
circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille,
Protection de l’adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], nn. 16 et 17, pp.
387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 I
127).
Pour fonder une curatelle, l’état de faiblesse doit avoir entraîné
un besoin de protection de la personne concernée, ou autrement dit, une
incapacité totale ou partielle de l'intéressé d'assurer lui-même la
sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant pour gérer ses
affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu’elle rencontre doivent avoir, pour
elle, des conséquences importantes. Les intérêts touchés peuvent être
d’ordre patrimonial et/ou personnel (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021
consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid. 5 ;

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TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ;
Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 729, p. 403).
3.2.2 Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des
services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF
5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF
5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées). Cette
mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l’atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester
dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17
octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées). En bref, l’autorité de protection
de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant
que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ». Cela
s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation
selon l’art. 394 CC (ATF 140 III 49 précité).
3.2.3 Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation
est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir
certains actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de

- 12 -
représentation a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée
est représentée par le curateur désigné par l’autorité de protection. Elle
est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de sa
propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du
curateur, même si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, op. cit., n. 818, pp. 440 et 441 ; Meier,
CommFam, nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC,
p. 452).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC, mais
d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une
forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection
de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3
ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L’importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition
et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835 et
836, pp. 447 et 448 ; cf. ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid 4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril
2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.2.4 Une mesure de protection instituée en raison d'un trouble
psychique ou d'une déficience mentale doit se fonder sur un rapport
d'expertise, à moins que l'un des membres de l'autorité de protection de
l'adulte ne dispose de connaissances nécessaires (cf. art. 446 al. 2 CC ;

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ATF 140 III 97 consid. 4). L’établissement d’un rapport d’expertise n’est
toutefois pas un préalable nécessaire pour ordonner l’instauration d’une
curatelle à tout le moins lorsqu’elle n’emporte pas de restriction de
l’exercice des droits civils (TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid.
4.3.1 et les références citées).
3.2.5 L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445
al. 1 CC). S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que la cause et la
condition soient réalisées à première vue (CCUR 4 mars 2021/59
consid. 3.1.4 ; JdT 2005 III 51), étant précisé que le juge des mesures
provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement
disponibles après un examen sommaire des faits et de la situation
juridique (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la
jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296
CPC et les références citées, p. 903). Les mesures provisionnelles doivent
être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que
pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer
un préjudice difficilement réparable (Guide pratique COPMA, n. 1.186, p.
75 et la référence citée ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
3.3 En l'espèce, il est vrai que ce n’est pas parce qu'une personne
veut chercher par elle-même un nouvel appartement qu'il y a lieu de
retenir qu'elle aurait besoin d'une mesure de protection. Ainsi, avec le
recourant, on peut donc constater qu’il a su contester le congé et a
expliqué pour quel motif il voulait trouver un nouveau logement par lui-
même.
Cela étant précisé, il est apparu que d'autres motifs indiquent
qu'une mesure de protection est nécessaire, en tout cas au stade
provisionnel. En premier lieu, la bailleresse, qui a signalé la situation du
recourant, a relevé qu'il était le dernier et seul locataire du bâtiment sis

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[...], immeuble voué à la démolition, et qu'il ne semblait pas comprendre
les conséquences que la résiliation du bail pourrait avoir pour lui, étant
précisé que devant l’autorité de conciliation, le recourant avait tenu des
propos incohérents. Ensuite, le Dr S.________, médecin délégué pour le
district de [...], a relaté dans son rapport du 30 décembre 2022 s'être
rendu au domicile du recourant. Il a alors pu constater que le recourant
avait un discours désorganisé et tenait des propos sur son aspect,
notamment son nez qu'il avait indiqué avoir fait corriger par un chirurgien
et dont il n'était pas encore satisfait. Le médecin en a déduit un diagnostic
de schizophrénie paranoïde, semble-t-il admis par l'Al qui a octroyé une
rente Al de 80 % en 1991. Il a été également relevé que le recourant ne
consultait aucun professionnel en lien avec son état psychique. A ces
constatations s’est encore ajouté le fait que l'appartement d'une pièce du
recourant ne contenait qu'une seule chaise, pas de table, une petite
télévision, un ordinateur et une imprimante, de nombreux objets
hétéroclites et une grande quantité de packs d'eau minérale, X.________
soupçonnant un empoisonnement de l'eau. Les fenêtres du studio étaient
calfeutrées par des cartons qui comportaient des inscriptions
incompréhensibles, témoignant de sa maladie. Le médecin a conclu
qu'une curatelle permettrait d’aider le recourant à obtenir une révision du
taux d'invalidité et un meilleur encadrement psychosocial.
Dans son recours, le recourant conteste ces constatations, tant
en ce qui concerne l'aide dont il a besoin que les troubles dont il souffre,
relevant que sa situation financière est satisfaisante et qu’il peut gérer ses
affaires au mieux de ses intérêts. La seule difficulté qu'il semble admettre
est de retrouver un appartement. Or le recourant, qui est anosognosique
de sa schizophrénie paranoïde, semble minimiser ses difficultés et il
s’avère que sa situation se trouve en péril compte tenu de la fin de son
bail au 30 juin 2023. Quoi qu’il en soit, il n'en reste pas moins que les
éléments du dossier, rappelés ci-avant, permettent de confirmer qu'une
cause et une condition de curatelle existent. En particulier, le recourant a
besoin de trouver rapidement un nouvel appartement, de bénéficier d'un
suivi psychosocial, d'améliorer sa couverture Al et de s'assurer de ne pas

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être livré à lui-même, démarches qu’il ne semble pas capable en l’état
d’entreprendre seul dans la « crise du moment » qu’il traverse.
Au stade des mesures provisionnelles tout au moins, une
curatelle de représentation et de gestion est nécessaire et respecte le
principe de proportionnalité, aucune autre mesure plus légère ne
paraissant en l'état permettre de protéger adéquatement le recourant. A
cet égard, l'enquête permettra de déterminer précisément si le besoin de
protection perdure et quelles sont les mesures les plus adaptées à la
situation du recourant.
Compte tenu de ce qui précède, l'autorité de première
instance était donc légitimée à instituer une curatelle provisoire de
représentation et de gestion en faveur du recourant, cette mesure devant
être confirmée.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.

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III. L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. X.________,
- SCTP, à l’att. de Mme R.________,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :