vd_gerichte · AP19.014049 · 2019-10-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
820
AP19.014049-PHK
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 octobre 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
M. Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 30 septembre 2019 par
Q.________ contre l'ordonnance rendue le 18 septembre 2019 par le Juge
d'application des peines dans la cause n° AP19.014049-PHK, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Q.________ est né le [...] 1954 au Kosovo. Originaire de ce
pays, il est venu en Suisse dans les années 70, où il s'est vu refuser la
délivrance d'un permis de séjour en raison d'une condamnation prononcée
en 1984. Il aurait également été condamné pénalement le 23 février 1990.
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Q.________ a déposé une demande d'asile en Suisse le 7 juin
1996, qui a été rejetée le 17 juillet 1996. Le 1er février 1999, il a été
expulsé vers Belgrade et est retourné au Kosovo, où il a fait la guerre puis
a travaillé à la reconstruction du pays. En août 2002, il est revenu en
Suisse au mépris de trois mesures d'interdiction d'entrer en Suisse, dont la
dernière a été prononcée le 30 avril 1999, pour une durée indéterminée. Il
a alors régulièrement travaillé clandestinement en Suisse comme maçon.
Le 10 mai 2003, une interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'au
31 décembre 2099 lui a été notifiée. Il a déposé une autre demande
d'asile en Suisse le 15 novembre 2005, qui a été refusée, puis une autre
en 2006, qui a été refusée le 19 avril 2006. En 2005 et en 2006, il a été
détenu administrativement en vue de son renvoi et s'est soustrait à
plusieurs reprises à des vols devant le rapatrier dans son pays. Il a
toujours refusé de quitter la Suisse volontairement dans le cadre des
procédures administratives le concernant et n'a cessé d'y entrer
illégalement, d'y séjourner et d'y travailler sans droit depuis de
nombreuses années.
b) Il ressort de l'extrait du casier judiciaire de Q.________, ainsi
que des décisions rendues à son encontre par les autorités pénales
vaudoises (faits pouvant être retenus par la Cour de céans dans la mesure
où ils ressortent de procédures concernant la même partie : TF
5A_610/2016 du 3 mai 2017 consid. 3.1;
TF 4A_180/2017 du 31 octobre 2017 consid. 4.3), que l'intéressé a
notamment fait l'objet des condamnations pénales suivantes :
- 24 mai 1995, Tribunal de police du district de Lausanne (cf.
CCass
30 juin 1995/153), 2 mois d'emprisonnement et expulsion du territoire
suisse pour une durée de 10 ans, pour lésions corporelles simples, injure,
menaces et infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des
étrangers;
- 11 mai 1999, Tribunal correctionnel de Lausanne, 18 mois
d'emprisonnement et expulsion du territoire suisse pour une durée de 10
ans, pour contravention à la loi fédérale sur le commerce des toxiques,

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délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, mise en danger de la vie
d'autrui et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires;
- 6 février 2004, Cour de cassation du Tribunal cantonal
vaudois (CCass 6 février 2004/34), 12 mois d'emprisonnement et
expulsion du territoire suisse pour une durée de 5 ans, pour rupture de
ban et crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants;
- 9 mars 2007, Tribunal de police de Neuchâtel, peine
pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. pour rupture de ban;
- 18 juillet 2008, Juge d'instruction du canton de Fribourg,
peine privative de liberté de 60 jours pour rupture de ban et activité
lucrative sans autorisation;
- 4 mars 2010, Cour de cassation du Tribunal cantonal vaudois
(CCass 4 mars 2010/100), peine privative de liberté de 4 ans et amende
de 300 fr. pour contravention et crime contre la loi fédérale sur les
stupéfiants et séjour illégal;
- 7 décembre 2016, Ministère public du canton de Fribourg,
peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. avec sursis pendant 5 ans
pour entrée illégale et séjour illégal;
- 14 décembre 2016, Ministère public de l'arrondissement de
l'Est vaudois, peine privative de liberté de 120 jours pour faux dans les
certificats, entrée illégale, séjour illégal et activité lucrative sans
autorisation;
- 26 septembre 2017, Ministère public de l'arrondissement de
Lausanne, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. pour entrée
illégale, séjour illégal et activité lucrative sans autorisation;
- 10 janvier 2019, Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de Lausanne, peine privative de liberté de 18 mois, amende de 100 fr. et
expulsion du territoire suisse pour une durée de 15 ans pour blanchiment
d'argent, contravention, crime et délit contre la loi fédérale sur les
stupéfiants, entrée illégale, séjour illégal, activité lucrative sans
autorisation et délit contre la loi fédérale sur les armes.
c) Par arrêt du 5 janvier 2012 (no 3), la Cour de céans a
réformé une ordonnance du Juge d'application des peines du 12 décembre
2011 refusant à Q.________ – qui exécutait ses condamnations des 18

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juillet 2008 et 4 mars 2010 – la libération conditionnelle, libérant
conditionnellement l'intéressé dès le moment où il pourrait être expulsé
au Kosovo, libération soumise à la condition du respect de l'interdiction de
travail et de séjour en Suisse, le délai d'épreuve étant de 17 mois. Elle a
considéré que le solde de peine encore à exécuter était long (un peu plus
d'un an), qu'il était plus judicieux d'accorder la libération conditionnelle au
recourant, assortie de la condition du respect de l'interdiction de travail et
de séjour en Suisse en tant que règle de conduite, cette mesure étant plus
efficace pour détourner le condamné de commettre à nouveau des
infractions à la loi fédérale sur les étrangers et pour l'inciter à refaire sa
vie au Kosovo que l'exécution complète de la peine, qui n'empêcherait pas
ce dernier de revenir en Suisse.
d) Q.________ exécute depuis le 10 janvier 2019 les trois
dernières peines auxquelles il a été condamné et est détenu à ce titre à
l'Etablissement d'exécution des peines de Bellevue à Gorgier (NE) depuis
le 4 avril 2019. Il a atteint les deux tiers de ces peines le 15 septembre
2019 et la fin de celles-ci est prévue le 2 juin 2020.
Le 23 mai 2019, la direction de la prison de Bellevue a adressé
un rapport sommaire à l'Office d'exécution des peines. Elle a exposé que
depuis son arrivée, Q.________ avait un bon comportement, qu'il restait
respectueux malgré le fait qu'il considérait ses conditions de détention
sévères, que son maître d'atelier le décrivait comme étant constant,
ponctuel et régulier dans son activité et qu'aucune sanction disciplinaire
n'avait été prononcée à son encontre, les analyses toxicologiques
effectuées s'étant révélées négatives. Aucune autre observation ne
pouvait être faite au vu de la courte durée de son séjour à la date de ce
rapport.
B. a) Le 15 juillet 2019, l'Office d'exécution des peines a saisi le
Juge d'application des peines d'une proposition de refus de la libération
conditionnelle à Q.________. Il a notamment relevé qu'outre les peines qu'il
exécutait, son casier judiciaire mentionnait quatre autres condamnations,

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dont une peine privative de liberté de quatre ans qui ne semblait pas avoir
eu l'effet escompté, qu'il avait déjà été libéré conditionnellement en vain
par le passé et, enfin, qu'il s'agissait d'un multirécidiviste qui persistait à
commettre des infractions dans un pays où il ne disposait d'aucun statut
et que même la menace de devoir subir un solde de peine conséquent en
cas de retour en Suisse n'aurait aucun effet dissuasif.
b) Le 26 août 2019, le Juge d'application des peines a entendu
Q.________. Celui-ci a en substance déclaré qu'il avait un fils âgé de dix ans
qui vivait au Kosovo avec sa mère, qu'il avait bientôt 65 ans, que la
détention l'usait et qu'il s'était plaint de ses conditions de détention parce
qu'il n'arrivait pas à envoyer un franc à sa famille. Au sujet des 18 mois de
peine privative de liberté qu'il purge pour trafic de drogue, il a exposé qu'il
n'avait pas mérité ça, qu'il avait travaillé pendant 50 ans, que c'était des
petites quantités et qu'il avait été condamné à tort pour blanchiment, dès
lors que les 13'000 fr. qu'il avait envoyés au Kosovo provenaient de son
travail. Il a également déclaré avoir des enfants en Suisse, être en Suisse
depuis 1971 et ne pas imaginer sa vie ailleurs qu'en Suisse, avant de dire
qu'il arrivait à l'âge de la retraite, qu'il savait qu'il avait l'obligation de
retourner au Kosovo et que dès lors il y retournerait, notamment pour y
travailler un peu. Interrogé sur le fait de savoir comment il entretiendrait
sa famille au Kosovo alors qu'il avait toujours expliqué qu'il voulait
travailler en Suisse, il a exposé qu'il pourrait bénéficier de l'AVS suisse,
entre 700 et 800 fr. par mois, et également de 140 euros de prestations
sociales au Kosovo. Il a en outre dit regretter son parcours pénal tout en
précisant que la justice n'était pas juste. Pour garder le contact avec sa
famille en Suisse, il a expliqué que ce seraient ses enfants et petits-
enfants qui viendraient le voir au Kosovo. Il a dit être revenu en Suisse
après sa libération conditionnelle de 2012 après quatre ans parce qu'il y
était obligé pour nourrir sa famille. Enfin, il a exposé que s'il avait la
possibilité d'aller en France, il s'y rendrait car il avait un fils qui vivait à
Annemasse.
c) Le 27 août 2019, le Ministère public cantonal Strada a
préavisé défavorablement à la libération conditionnelle de Q.________. Il a

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notamment exposé que l'intéressé avait bénéficié d'une libération
conditionnelle qui n'avait eu aucun effet positif sur son comportement
puisqu'il n'avait pas hésité à récidiver tant en matière de séjour illégal
qu'en matière d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants. Par
ailleurs, lors d'une audition devant le Ministère public le
10 septembre 2018, il avait déclaré qu'il allait persister à ne pas respecter
l'interdiction d'entrée sur le territoire suisse jusqu'à sa retraite dès lors
qu'il ne pouvait pas travailler ailleurs qu'en Suisse.
d) Le 17 septembre 2019, Q.________, par son défenseur
d'office, a déposé des déterminations et a conclu, avec suite de frais et
dépens, à l'octroi de sa libération conditionnelle. Il s'est prévalu de son
comportement en détention et de sa volonté de travailler un maximum
dans ce cadre, de sa reconnaissance de ses erreurs, de son âge, de ses
liens avec le Kosovo et de sa volonté de retourner dans ce pays pour s'y
occuper de son fils mineur, ses enfants en Suisse étant désormais
majeurs.
e) Par ordonnance du 18 septembre 2019, le Juge
d'application des peines a refusé la libération conditionnelle à Q.________
(I) et a laissé les frais de sa décision, y compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par 2'212 fr. 60, à la charge de l'Etat (II). Il a
notamment considéré que l'intéressé avait une nouvelle fois fait très
mauvaise impression lors de sa comparution, que la seule chose qui le
préoccupait était d'obtenir la reconnaissance de l'autorité suisse pour une
vie qu'il disait avoir entièrement consacrée au travail pour subvenir aux
besoins de sa famille et que, selon lui, au lieu de le féliciter, on le
condamnait lourdement pour des "peccadilles", soit des infractions graves
à la loi fédérale sur les stupéfiants, ce qu'il considérait comme injuste. Il y
avait lieu d'en déduire que l'introspection et l'amendement du condamné
étaient inexistants. Par ailleurs, Q.________ se montrait ambivalent au sujet
de ses projets, déclarant vouloir désormais refaire sa vie au Kosovo mais
déclarant également ne pas imaginer vivre ailleurs qu'en Suisse. Le
pronostic était dès lors résolument défavorable et le risque que le

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prénommé continue à se sentir légitimé à commettre de graves délits pour
nourrir sa famille était patent.
C. Par acte du 30 septembre 2019, Q.________ a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens que la libération conditionnelle lui soit accordée à la
condition qu'il respecte l'interdiction de travail et de séjour en Suisse en
tant que règle de conduite au sens de l'art. 94 CP, un délai d'épreuve
équivalant au solde de la peine, jusqu'au
2 juin 2019 (recte : 2020) lui étant imparti.
Le 1er octobre 2019, son défenseur d'office a déposé une liste
de ses opérations du 18 au 30 septembre 2019.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006; BLV 340.01) prévoit que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au
juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la
libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. La
procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss CPP (Code

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de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives au
recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV
312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par
le condamné qui a qualité pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, et
dans les formes prescrites par la loi, de sorte qu’il est recevable.
2. Le recourant soutient en substance qu'il a été contraint par le
passé de venir travailler en Suisse parce que cela lui permettait
d'entretenir sa famille, mais que dès le 1er octobre 2019, il a atteint l'âge
de la retraite et pourra bénéficier d'une rente AVS de 700 à 800 fr. et de
l'aide sociale au Kosovo par 140 euros, qui lui permettront de subvenir à
ses besoins ainsi qu'à ceux de sa famille. Selon lui, ses enfants vivant en
Suisse sont majeurs et viendront le voir au Kosovo avec ses petits-enfants.
Il souhaiterait à présent retourner au Kosovo pour voir grandir et élever
son fils de dix ans, qu'il n'a pas vu depuis trois ans. Il se prévaut encore de
ses regrets exprimés sur son parcours pénal et de son souhait de se
conformer à son renvoi. Enfin, une exécution complète de sa peine ne
permettrait pas de diminuer le risque de récidive, le solde de peine à
exécuter en cas de réintégration pouvant au contraire avoir un effet
dissuasif sur ses agissements futurs, au vu de son âge notamment, dans la
mesure où la prison l'épuiserait. Ainsi, selon lui, la libération conditionnelle
serait préférable à l'exécution complète de la peine et devrait lui être
accordée à la condition qu'il respecte l'interdiction de travail et de séjour
en Suisse en tant que règle de conduite au sens de l'art. 94 CP (Code

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pénal du 21 décembre 1937;
RS 311.0).
2.1 Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne
commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de
l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception.
Il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas
défavorable. Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son
éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à
prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201
consid. 2.2 et 2.3; TF 6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.2.1; TF
6B_103/2019 du 21 février 2019 consid. 2.1). La nature des délits commis
par l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce
sens que la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus
difficile pour certains types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans
lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également
pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et
donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en
liberté. Au demeurant, pour déterminer si l'on peut courir le risque de
récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle ou définitive,
il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité
qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du
bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut
admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité
corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a; TF 6B_353/2019 précité

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consid. 1.2.1; TF 6B_103/2019 précité consid. 2.1). Afin de procéder à un
pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages et désavantages
de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193
consid. 4a et 5b/bb,
JdT 2000 IV 162; TF 6B_32/2019 du 28 février 2019 consid. 2.2). Dans
l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation
(ATF 134 IV 140 consid. 4.2; ATF 133 IV 201 consid. 2.3; TF 6B_353/2019
précité consid. 1.2.1).
2.2 En l'espèce, dans son recours, Q.________ passe complètement
sous silence ses antécédents. Or, il apparaît qu'il a été condamné
pénalement en Suisse à au moins douze reprises. Les peines privatives de
liberté auxquelles il a été condamné totalisent neuf ans, pour des crimes
et délits divers, dont notamment à trois reprises pour des infractions
graves à la loi fédérale sur les stupéfiants. En 2010 déjà, la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois retenait que le recourant
était un délinquant endurci qui n'avait pas pris conscience de ses fautes
malgré ses précédentes condamnations et qui se posait en victime (cf.
CCass du 4 mars 2010/100 consid. 3). Entendu en 2011 dans le cadre
d'une procédure de libération conditionnelle, il déclarait encore ne pas
comprendre pour quelles raisons il était en prison depuis des années et
qu'il n'avait pas commis d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Entendu en 2018 dans le cadre de l'enquête qui a abouti à sa
condamnation de 2019, il déclarait qu'il n'était pas un trafiquant (PV aud.
du
10 septembre 2018 ll. 118 s. [P. 12]). Entendu par le Juge d'application des
peines le 26 août 2019, il a déclaré qu'il ne méritait pas sa condamnation,
qu'il avait été sanctionné beaucoup trop sévèrement, qu'il avait été
condamné à tort pour blanchiment d'argent et que "la justice n'était pas
juste". Même s'il est vrai que la libération conditionnelle n'est pas
subordonnée à une reconnaissance des actes ou de l'illicéité des actes
ayant conduit à la condamnation, il s'agit toutefois d'un indice permettant
de poser un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté
(ATF 124 IV 193 consid. 5b/ee; TF 6B_1003/2014 du 13 janvier 2015

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consid. 3.3 et les références citées). En l'occurrence, au vu de ce qui
précède, force est de constater que le recourant est dans un déni total de
culpabilité, ce qui démontre un défaut de prise de conscience et, partant,
d'amendement.
Ce déni vaut en outre non seulement pour les infractions
portant sur le trafic de drogue et de blanchiment, mais également – de
manière patente – sur les infractions à la loi sur les étrangers. En effet, il
ressort du dossier que le recourant n'a pas le droit de séjourner et de
travailler en Suisse depuis une vingtaine d'années, ayant été expulsé en
1999, après le refus d'une autorisation de séjour, d'une demande d'asile,
et une première mesure d'expulsion judiciaire d'une durée de dix ans.
Toutefois, depuis lors, et de manière répétée, le recourant a fait fi de cette
situation, revenant en Suisse et y travaillant (quand il ne commettait pas
des délits ou était détenu) continuellement en dépit des prononcés
d'expulsion successifs (pour un total de 40 ans), en dépit du prononcé du
10 mai 2003 lui interdisant d'entrer en Suisse jusqu'au 31 décembre 2099,
en dépit d'au moins quatre décisions de détention administrative en vue
de son renvoi prononcées en 2005 et en 2006
(cf. CREC II 9 novembre 2005/773; CREC II 11 janvier 2006/22; CREC II
18 octobre 2006/680) et en dépit des renvois et des condamnations
prononcées pour infractions à la loi fédérale sur les étranger et rupture de
ban. Ainsi, manifestement, Q.________ n'a fait aucun cas des décisions
administratives et pénales rendues à son encontre dans ce domaine
depuis une vingtaine d'années. Ni les sursis assortissant les peines, ni
l'exécution des peines, ni les règles de conduite assortissant la libération
conditionnelle octroyée en 2012 n'ont eu d'effet. Du reste, quand il a été
entendu par le Procureur en 2018 sur sa vision de l'avenir, il a exposé qu'il
envisageait de travailler encore 2 ou 3 ans en Suisse avant de rentrer au
pays (PV aud. du 10 septembre 2018, ll. 115 s. [P. 12]). C'est dire que, sur
ce plan également, la prise de conscience est nulle. Certes, lors de son
audition par le Juge d'application des peines, le recourant a exposé qu'il
était conscient qu'il avait l'obligation de retourner au Kosovo. C'était
toutefois juste après avoir déclaré qu'il ne pouvait pas imaginer sa vie

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ailleurs qu'en Suisse et cette ambivalence, tout comme l'expérience de
son vécu, empêchent de croire à sa sincérité.
A cela s'ajoute que le recourant, s'il dit qu'il "va travailler un
peu" au Kosovo en cas de libération, n'expose pas, même vaguement,
quelles pourraient être ses perspectives d'emploi dans ce pays, dans
lequel il reconnaît d'ailleurs n'avoir jamais travaillé. Aucun projet concret
et réaliste n'est donc présenté. Il soutient qu'il bénéficiera d'une rente
AVS, mais là encore, il ne documente pas ce point. En outre, il mentionne
une aide sociale qu'il pourrait percevoir au Kosovo, mais là non plus sans
le moindre élément permettant de l'établir, ni même de le rendre
vraisemblable. Quant aux liens que le recourant a avec le Kosovo, ils
paraissent vagues, puisqu'il admet qu'il n'a pas vu depuis 3 ans son fils de
10 ans, dont il dit qu'il veut s'occuper.
En définitive, le risque est donc bien concret que le recourant,
qui paraît au vu du dossier obnubilé par l'idée de gagner de l'argent en
Suisse pour entretenir sa famille, se retrouve dans la situation qui prévaut
depuis les vingt dernières années, à savoir qu'il revienne en Suisse
illégalement pour y travailler et se livrer à d'autres activités illicites.
Compte tenu de ses antécédents pénaux et administratifs restés sans
effet sur son comportement, son absence totale de prise de conscience et
l'absence de projet concret de réinsertion à l'étranger dans l'immédiat,
force est de constater que la récidive est plus que probable. Le pronostic
est ainsi défavorable et la règle de conduite proposée manifestement
insuffisante.
3. Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l'ordonnance du
18 septembre 2019 confirmée.
Le défenseur d'office du recourant a produit une liste
d'opérations faisant état d'une activité de 6h30 pour la procédure de

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recours. L'activité alléguée est excessive au regard de la complexité de la
cause, de surcroît en seconde instance, alors que le dossier est connu de
l'avocat. On ne comprend en particulier pas les quelques 1.9 heures
consacrées à l'étude du dossier, ni les 2.9 heures consacrées à la
rédaction et la modification d'un recours qui, outre un rappel des faits et
des principes juridiques applicables, n'énonce que peu de griefs, qui sont
du reste pratiquement identiques aux déterminations prises devant
l'autorité précédente. Ces postes seront dès lors respectivement réduits
d'une heure et d'une demi-heure. Quant au poste intitulé "frais envoi
décision etc", qui s'apparente à du travail de secrétariat, il n'en sera pas
tenu compte. C'est ainsi une indemnité de 720 fr., correspondant à 4
heures au tarif horaire de 180 fr., plus 2% de débours forfaitaires, par
14 fr. 40 (art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur
l'assistance judiciaire en matière civile; BLV 211.02.3], applicable par
renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), plus la TVA, par 56
fr. 55, soit 790 fr. 95 au total, qui sera allouée à Me Alain Vuithier pour la
procédure de recours.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et
des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par
790 fr. 95, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
économique de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

- 14 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 18 septembre 2019 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de Q.________ est
fixée à 790 fr. 95 (sept cent nonante francs et nonante-cinq
centimes).
IV. Les frais de la procédure de recours, par 1'320 fr. (mille trois
cent vingt francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur
d’office de Q.________, par 790 fr. 95 (sept cent nonante francs
et nonante-cinq centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation financière
de Q.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alain Vuithier, avocat (pour Q.________),
- Ministère public central,

- 15 -
et communiqué à :
- M. le Juge d'application des peines,
- Mme la Procureure cantonale Strada,
- Office d'exécution des peines,
- Direction de l'Etablissement d'exécution des peines de Bellevue,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :