vd_gerichte · PT17.033079 · 2025-03-10 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT17.033079-240953
117
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 10 mars 2025
__________________
Composition : Mme CRITTIN DAYEN, présidente
Mme Courbat et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Scheinin-Carlsson
*****
Art. 55 al. 1 et 311 al. 1 CPC
Statuant sur l'appel interjeté par F.________, à [...], défendeur,
contre le jugement rendu le 2 mai 2024 par la Chambre patrimoniale
cantonale dans la cause divisant l'appelant d’avec P.________ SA, à [...],
demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

- 2 -
En fait :
A. Par jugement du 2 mai 2024, dont les motifs ont été adressés
pour notification aux parties le 10 juin 2024, la Chambre patrimoniale
cantonale (ci-après : les premiers juges ou l'autorité précédente) a dit que
F.________ devait paiement immédiat à la société P.________ SA de la
somme de 34'567 fr. 30, avec intérêts à 5 % l'an dès le 5 août 2017 (I), a
révoqué le chiffre I du dispositif de l'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 13 octobre 2017 par la Présidente du Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte (II), a ordonné la radiation de
l'inscription provisoire opérée le [...] 2017 au Registre foncier, office de La
Côte, sur la parcelle n° [...] de la commune de [...], à l'échéance d'un délai
de trois mois dès jugement définitif et exécutoire (III), a statué sur les frais
judiciaires et les dépens (IV et V) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VI).
En droit, les premiers juges ont retenu, se fondant sur
l'expertise judiciaire confiée à l'architecte M.________, qu'un montant de
171'683 fr. 20 était dû par F.________ à P.________ SA pour le travail
effectué par cette société sur les propriétés de celui-ci. Compte tenu des
acomptes versés par F.________, par 137'115 fr. 90, P.________ SA pouvait
prétendre au paiement du solde de 34'567 fr. 30. L'autorité précédente a
considéré qu'il ne pouvait être tenu compte des moins-values estimées à
83'700 fr. par l'expert judiciaire, à défaut d'allégation suffisante de la part
de F.________, ce d'autant que la responsabilité de P.________ SA n'avait pas
pu être établie avec certitude par l'expert. Enfin, les premiers juges ont
retenu que la société P.________ SA n'était pas parvenue à démontrer que
les travaux effectués sur le chantier de F.________ s'étaient achevés après
le 26 mars 2017 ni qu'ils étaient demeurés inachevés, de sorte que sa
requête en inscription d'une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs, déposée le 27 juillet 2017, était tardive, si bien que
l'inscription provisoire devait être radiée.

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B. Par acte du 11 juillet 2024, F.________ (ci-après : l'appelant) a
interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et
dépens, à l'annulation des chiffres I et IV de son dispositif.
Subsidiairement, il a conclu, toujours avec suite de frais et dépens, à
l'annulation des chiffres précités et au renvoi de la cause devant l'autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.
La société P.________ SA (ci-après : l'intimée) n'a pas été
invitée à déposer une réponse.
Le 13 novembre 2024, les parties ont été informées que la
cause était gardée à juger.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L'appelant est propriétaire individuel de la parcelle n° [...]
de la commune de [...]. Cette parcelle accueille un bâtiment d'habitation
principal (ci-après : la villa principale) ainsi que des villas jumelles annexes
(ci-après : les villas annexes).
b) L'intimée est une société anonyme inscrite au Registre du
commerce du canton de Vaud, dont le siège est à [...], qui a notamment
pour but l'exécution de tous travaux de plâtrerie, de peinture et de
décoration et l'exécution, en tant qu'entrepreneur général, de maître
d'ouvrage ou de sous-traitant, de tous travaux dans le domaine du
bâtiment. J.________ en est l'administrateur.
2. a) Dès le mois de mars 2016, l'appelant a commandé divers
travaux à l'intimée. Ces travaux portaient notamment sur des prestations
de plâtrerie, d’isolation thermique extérieure, de façade et de crépi, tant
sur la villa principale que sur les villas annexes, celles-ci étant alors en
cours de construction.

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b) Des devis ont été établis par l'intimée durant le mois de
mars 2016.
c) Les contrats d'entreprise suivants ont ensuite été conclus
entre les parties, en avril et mai 2016 :
- Contrat n° 16/16026 du 10 avril 2016, pour un montant
total de 46'000 fr., TVA incluse, portant sur divers
travaux de façades, d'isolations thermiques extérieures
et de crépis sur les villas annexes ;
- Contrat n° 16/16032 du 10 avril 2016, pour un montant
total de 68'231 fr. 80, TVA incluse, portant sur divers
travaux d'isolations thermiques extérieurs sur la villa
principale ;
- Contrat n° 16/16033 du 12 avril 2016, pour un montant
total de 27'000 fr., TVA incluse, portant sur divers
travaux de plâtrerie sur les villas annexes ;
- Contrat conclu oralement en mai 2016, pour un montant
total de 12'960 fr., TVA incluse, portant sur divers
travaux sur la villa principale et les villas annexes.
3. a) Les travaux ont débuté au mois de mars 2016. Ils se sont
terminés pour l'essentiel au mois de décembre 2016, la pose de tablettes
ayant eu lieu le 24 février 2017, tel que cela découle des éléments
exposés ci-après.
b)
ba) Par courriel du 7 novembre 2016 à l'attention de
T.________, architecte en charge du chantier mandaté par l'appelant,
l'intimée a notamment indiqué ce qui suit : « […] Quant à la suite des

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travaux, ils sont en cours et nous attendons la livraison des tablettes.
Ensuite, nous attendons votre feu vert pour les finitions […] ».
bb) T.________ a répondu à ce courriel le 8 novembre 2016, en
indiquant notamment ce qui suit : « […] Votre intervention pour terminer
les travaux est urgente au vu du changement de température, ils doivent
impérativement être terminé [sic] pour la fin de ce mois. Les détails de
finition des façades ont déjà été discutés sur place lors des entrevues avec
votre sous-traitant et vous-même […] ».
bc) Le 12 décembre 2016, T.________ a adressé un courriel à
l'appelant à teneur duquel il a notamment indiqué ceci : « […] J'ai une
séance avec Monsieur J.________ demain pour établir le décompte des
factures pour les différents travaux. Après cette entrevue, j'espère pouvoir
établir un décompte définitif. Un contrôle sur place des travaux de finition
sera fait […] ».
bd) Par courriel du 24 février 2017 à l'attention de l'architecte
T.________, l'appelant a notamment écrit ce qui suit : « […] aujourd'hui, ils
ont fini la pose des tablettes : Hallalouya ! […] ».
be) A une date indéterminée, mais postérieure au 10 mai
2017, l'intimée a adressé un courriel à l'appelant dans lequel elle a
notamment indiqué ceci : « Une situation des métrés réels exécutés, vous
avait déjà été fournie en décembre 2016 et contrôlée par Monsieur
T.________. Nous avons depuis, après avoir fait les interventions listées par
lui, demandé à maintes reprises, un rendez-vous pour la fin de chantier,
en vain. Ce n'est qu'après l'envoi de l'état de la facturation que vous
réagissez et nous apprenez par courriel du 10 mai 2017, que Monsieur
T.________ n'est plus en charge du chantier […] Nous attendons
rapidement un RV sur place, dans les 20 vingt [sic] jours qui suivent, afin
de clore les métrés et les éventuelles finitions […] ».
bf) Entendu en qualité de témoin lors de l'audience du 1er mai
2019, l'architecte T.________ a notamment déclaré qu'il se souvenait avoir

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rencontré les représentants de l'intimée en décembre 2016 et que les
travaux étaient alors terminés sous réserve de retouches et de finitions. Il
a précisé ceci : « Pour vous répondre, je me souviens que les tablettes
n'étaient pas terminées au mois de décembre. Je ne sais pas si et quand
ces interventions finales ont été faites. Je n'ai plus participé à beaucoup de
chose en 2017 ».
Le témoin L.________, maçon indépendant ayant effectué des
travaux sur la parcelle de l'appelant, a notamment déclaré ce qui suit : «
[…] la dernière fois où la demanderesse est intervenue, c'était en février
2017, lorsqu'elle a posé les tablettes. C'est bien possible que ce soit le 24
février 2017 […] j'étais pratiquement tous les jours sur le chantier. Je me
souviens cette pose de tablettes le jour d'une réunion avec l'architecte ».
Le témoin D.________, menuisier étant également intervenu sur
le chantier de l'appelant, a tenu les propos suivants : « à ma
connaissance, la demanderesse a fini ses travaux en octobre ou novembre
2016 […] n'étant pas toujours sur le chantier, je ne sais pas si elle est
intervenue éventuellement en 2017 pour réparer les malfaçons ou faire
des finitions. Ce que je peux dire, c'est qu'en février 2017, les tablettes de
fenêtre n'étaient pas encore posées, ce qui m'a empêché de terminer mes
propres travaux et de donner les garanties nécessaires. Il y a eu une
réunion à ce sujet à fin février 2017. J'ignore quand les tablettes ont été
posées précisément ».
4. a) L'intimée a adressé les factures suivantes à l'appelant :
- Facture n° 16/3041 du 18 juillet 2016, portant sur les «
travaux exécutés du 14 avril 2016 au 14 juillet 2016 »,
dans le cadre du contrat n° 16/16033, d'un montant total
de 27'000 fr. TTC ;
- Facture n° 16/16071 du 18 août 2016, portant sur les «
travaux exécutés du 9 au 27 mai 2016 », dans le cadre
du contrat oral, d'un montant total de 12'960 fr. TTC ;

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- Facture n° 16/16150 du 10 octobre 2016, portant sur les
« travaux exécutés du 4 avril au 15 septembre 2016 »,
dans le cadre du contrat n° 16/16026, d'un montant total
de 73'049 fr. 20. Dite facture a été remplacée le 24
juillet 2017 par une facture n° 17/17089, d'un montant
identique ;
- Facture n° 17/17022 du 8 mai 2017, portant sur les «
travaux exécutés du 23 mars 2016 au 23 mars 2017 »,
dans le cadre du contrat n° 16/16032, d'un montant total
de 78'141 fr. 55. Dite facture a été remplacée le 24
juillet 2017 par une facture n° 17/17088, d'un montant
identique.
b) L'entreprise d'architecte [...] SA (auparavant : Z.________
SA), mandatée par l'appelant pour procéder à un contrôle des métrés, a
considéré que les montants de 5'287 fr. 40 HT et de 11'408 fr. 50 HT
devaient être réduits respectivement des factures nos 16/16150 et
17/17022. Ces corrections ont été acceptées par l'intimée, selon son
courriel du 18 juillet 2017 à l'attention de l'appelant.
c) Entre le 15 avril 2016 et le 26 janvier 2017, l'appelant a
versé à l'intimée les acomptes suivants :
- 23'000 fr. le 15 avril 2016 ;
- 82'115 fr. 90 le 4 mai 2016 ;
- 12'000 fr. le 21 novembre 2016 ;
- 20'000 fr. le 26 janvier 2017.
L'appelant ne s'est pas acquitté du solde des factures reçues.
5. a) En cours d'instruction, une expertise judiciaire a été confiée
à l'architecte M.________, lequel a notamment été chargé de se déterminer
sur le bien-fondé des factures de l'intimée. Il a déposé son rapport

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d'expertise le 20 mars 2020, ainsi qu'un rapport complémentaire le 12
février 2022, notamment sur la question de savoir si des travaux de
l'intimée seraient restés inachevés ou auraient été mal exécutés, ainsi que
sur les coûts y relatifs. Un second complément d'expertise a été déposé le
30 septembre 2022. Les constats de l'expert M.________ (ci-après :
l'expert) sont repris ci-après, dans la mesure de leur utilité.
b) L'expert, qui a effectué un relevé des métrés effectifs avec
l'aide de deux co-experts, a corrigé les factures adressées par l'intimée à
l'appelant et les a admises dans la mesure suivante :
- Facture n° 17/17088 :64'999 fr. 30
- Facture n° 17/17089 :66'723 fr. 90
- Facture n° 16/3041 : 27'000 fr.
- Facture n° 16/16071 :12'960 fr.
Total net TTC : 171'683 fr. 20
c) L'expert a mis en évidence diverses malfaçons et a retenu
l'existence de moins-values d'un montant total de 83'700 fr. TTC.
L'expert a notamment relevé qu'une entreprise tierce avait été
mandatée par l'appelant pour exécuter divers travaux de modification, de
réfection, notamment des fenêtres, et de finition de travaux non terminés
par l'intimée, pour un total de 13'000 fr. TTC. L'expert a soulevé à cet
égard qu'un délai convenable aurait dû être imparti à l'intimée pour
exécuter les finitions et réfections avant de mandater un tiers,
conformément aux art. 4.1 et 6.2 de la norme SIA 118.
L'expert a également relevé, entre autres, des malfaçons sur
les façades, tant sur la villa principale que sur les villas annexes.
De manière générale, l'expert n'a pas été en mesure de
déterminer le degré de responsabilité de l'intimée s'agissant des
malfaçons constatées et a ainsi proposé de mettre 50 % du montant total

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des moins-values à la charge de l'intimée, soit un montant de 41'850
francs.
6. a) Le 27 juillet 2017, l'intimée a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles à l'encontre de l’appelant,
tendant à l'inscription d'une hypothèque légale des artisans et
entrepreneurs sur la parcelle n° [...] de la Commune de [...], propriété de
l’appelant, à hauteur d'un montant de 54'035 fr. 85, plus intérêts à 5 %
l'an dès le 4 août 2017.
b) Statuant le 28 juillet 2017 par voie de mesures
superprovisionnelles, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de
La Côte a fait droit aux conclusions prises par l’intimée, de sorte que le
Registre foncier, office de La Côte, a opéré le même jour l'inscription
provisoire requise.
c) Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 octobre
2017, l'inscription provisoire de cette hypothèque légale a été confirmée
et un délai a été imparti à l’intimée pour déposer une demande, sous
peine de caducité des mesures provisionnelles ordonnées.
Par arrêt du 23 février 2018, la Cour d'appel civile du Tribunal
cantonal a rejeté l'appel formé par l'appelant à l'encontre de l'ordonnance
du 13 octobre 2017 et confirmé dite ordonnance.
7. a) Par demande du 23 mai 2018 déposée par devant la
Chambre patrimoniale cantonale, l’intimée a conclu en substance, avec
suite de frais et dépens, à ce que l'appelant soit reconnu son débiteur de
la somme de 54'034 fr. 85, avec intérêts à 5 % l'an dès le 4 août 2017 et à
l'inscription définitive en sa faveur d'une hypothèque légale des artisans
et entrepreneurs d'un même montant sur l'immeuble n° [...] de la
Commune de [...].
b) Le 20 septembre 2018, l’appelant a déposé une réponse, au
pied de laquelle il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la

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demande du 23 mai 2018 et à ce qu'ordre soit donné au Conservateur du
Registre foncier de La Côte de radier intégralement l'inscription provisoire
de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs opérée en faveur de
l’intimée.
c) Le 21 décembre 2018, l’intimée s'est déterminée sur la
réponse de l'appelant.
d) Une audience d'instruction et de premières plaidoiries s'est
tenue le 22 janvier 2019. Le Juge délégué de la Chambre patrimoniale
cantonale (ci-après : le juge délégué) a rendu une ordonnance de preuves
le 23 janvier 2019.
e) Le 1er mai 2019, il a été procédé à l'interrogatoire des
parties et à l'audition des témoins, dont T.________, L.________ et
D.________.
f) Une expertise a été mise en œuvre et l'expert a rendu son
rapport le 20 mars 2020, ainsi que ses compléments d'expertise les 12
février et 30 septembre 2022.
g) Par requête de mesures provisionnelles du 6 juin 2022,
l'appelant a conclu à ce que soit ordonnée la radiation de l'hypothèque
légale des artisans et entrepreneurs inscrite sur sa parcelle n° [...] de la
Commune de [...]. Dite requête a été rejetée par ordonnance rendue le 15
septembre 2022 par le juge délégué.
h) Le 17 octobre 2023, les parties ont déposé leurs plaidoiries
finales. L'intimée a modifié ses conclusions, en ce sens que son action soit
admise à hauteur de 34'567 fr. 30, avec intérêts à 5 % l'an dès le 4 août
2017. L'appelant a pris quant à lui une conclusion nouvelle, tendant au
paiement par l'intimée d'un montant minimal de 90'200 fr. à titre de frais
de déconstruction.

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i) Le 12 janvier 2024, les parties ont déposé leurs plaidoiries
responsives.
j) A l’issue de la séance de délibérations du 24 avril 2024, la
Chambre patrimoniale cantonale a rendu son jugement. Le dispositif de
celui-ci a été adressé pour notification aux parties par envoi du 2 mai
2024. L'appelant a requis la motivation du jugement par courrier du 6 mai
2024.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les causes patrimoniales dont la
valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité de
première instance est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et
motivé, l’appel doit être introduit auprès de l’autorité d’appel, soit la Cour
d’appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la
notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la
motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l’espèce, l'appel a été formé en temps utile par une partie
disposant d’un intérêt digne de protection contre une décision finale dans
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr.
(art. 59 al. 2 let. a CPC). L’appel est dès lors recevable à cet égard.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et

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doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des
preuves effectuée par le juge de première instance et vérifie si celui-ci
pouvait admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
5A_902/2020 du 25 janvier 2021 consid. 3.3).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit
d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à
des moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se
limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la
décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe
d'application du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ;
TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel).
2.2
2.2.1 L’art. 311 al. 1 CPC impose au justiciable de motiver son appel.
Il doit s’efforcer d’établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions
juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée
d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier juge
et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si ces conditions
ne sont pas réalisées, l’appel est irrecevable (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1,
RSPC 2021 p. 252 ; TF 5A_524/2023 du 14 décembre 2023 consid. 3.3.1 ;
TF 5A_268/2022 du 18 mai 2022 consid. 4). Si la motivation de l’appel est
identique aux moyens déjà présentés aux juges de première instance, si
elle ne contient que des critiques toutes générales de la décision attaquée
ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première
instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et le
grief doit être déclaré irrecevable (ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138
III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1).
La motivation doit être suffisamment explicite pour que
l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose une
désignation précise des passages de la décision que l’appelant attaque et
des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141 III 569

- 13 -
consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_524/2023 précité
consid. 3.3.1). Ainsi, lorsque l’appelant retranscrit ce qu’il considère être «
les faits déterminants et établis », sans faire la moindre allusion à l’état de
fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l’objet et le
fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d’appel
est irrecevable. Il n’appartient en effet pas à l’autorité d’appel de
comparer l’état de fait qui lui est présenté avec celui de la décision
attaquée pour y déceler les éventuelles modifications apportées et en
déduire les critiques de l’appelant (CACI 30 janvier 2025/61 et les réf.
citées).
2.2.2 La première partie du mémoire d'appel (pp. 3 à 16)
s'apparente à une présentation par l'appelant de sa propre version des
faits et de la procédure, sous pas moins de 164 allégués, sans indication,
pour chacun des faits qu'il mentionne, des motifs pour lesquels il y aurait
lieu de s'écarter des constatations des premiers juges. Dans la mesure où
l'appelant ne formule valablement aucun grief de constatation inexacte ou
incomplète des faits relatif à cet exposé, il n'en sera aucunement tenu
compte.
3.
3.1 Dans un premier grief (appel, p. 17), l'appelant fait valoir que
les premiers juges ont à tort retenu que les travaux effectués par l'intimée
« étaient, pour l'essentiel, terminés au mois de décembre 2016 et qu'il
restait encore la pose des tablettes » (jugement, p. 7 in fine). Il considère
que l'autorité précédente a violé le droit, estimant que les ouvrages ne lui
ont jamais été remis valablement et qu'il ne les a jamais valablement
réceptionnés, l'intimée s'étant systématiquement dérobée à ses
propositions de rendez-vous.
3.2 En réalité, il s'agit d'un grief relatif à une constatation inexacte
de faits. Or, l'appelant n'expose pas en quoi les faits retenus par les
premiers juges à cet égard seraient erronés. On rappellera que pour
arriver à ce constat, l'autorité précédente a relevé que le 12 décembre

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2016, T.________, architecte de l'appelant, avait adressé à celui-ci un
courriel indiquant qu'il avait une séance le lendemain avec le représentant
de l'intimée pour établir le décompte des factures pour les différents
travaux et qu'après cette entrevue, il pourrait établir un décompte définitif
et qu'un contrôle sur place des travaux de finition serait fait. Entendu
comme témoin, T.________ a encore indiqué qu'il avait rencontré les
représentants de l'intimée en décembre 2016, et que leurs travaux «
étaient terminés sous réserve de retouches et finitions ». ll a précisé que
les tablettes n'étaient pas terminées en décembre, mais qu'il ne se
souvenait plus de quand cela avait été fait ni si ces interventions finales
avaient été faites. Ensuite, dans un courriel postérieur à mai 2017,
l'intimée a notamment indiqué à l'appelant qu'après décembre 2016, ils
avaient effectué les interventions listées par l'architecte et avaient sollicité
à maintes reprises un rendez-vous de fin de chantier en vain, et que ce
n'était que lors de l'envoi de l'état de facturation que l'appelant avait réagi
pour signifier que M. T.________ n'avait plus la charge du dossier. Enfin,
l'intimée indiquait qu'elle attendait rapidement une séance sur place pour
clore les métrés et les éventuelles finitions.
On relèvera aussi les témoignages des ouvriers L.________ et
D.________, confirmant que l'intimée avait fini les travaux en octobre ou
novembre 2016 et que la pose des tablettes était intervenue en février
2017. L'appelant a d'ailleurs envoyé un courriel à l'intimée en ce sens le
24 février 2017.
L'appelant ne démontre ainsi nullement que l'autorité
précédente aurait retenu à tort que les travaux effectués par l'intimée «
étaient pour l'essentiel terminés au mois de décembre 2016 et qu'il restait
encore la pose des tablettes ». Il ne remet d'ailleurs aucunement en
question la pertinence et le contenu des témoignages et courriels retenus
à cet égard par les premiers juges.
Par surabondance, il y a lieu de relever que l'appelant a lui-
même allégué en première instance une date d'achèvement des travaux

- 15 -
relatifs à chaque contrat conclu avec l'intimée (all. 99, 110, 115, 120 et
123). Le grief est donc infondé, pour peu qu'il soit suffisamment motivé.
4.
4.1
4.1.1 L'appelant reproche ensuite aux premiers juges d'avoir retenu
qu'il n'avait « jamais prétendu se prévaloir de défauts » et que « la
question des défauts dans l'exécution du contrat n'[avait] tout simplement
pas été évoquée » (appel, pp. 17-20). Il se prévaut à cet égard de la
norme SIA 118 et des art. 367 et 368 CO (Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220). Il expose en substance et de manière générale que « les
innombrables communications de défaut et propositions de rendez-vous
pour effectuer des séances de chantier sont restées lettre morte de la part
de [l'intimée] » et qu'il peine à comprendre pourquoi les copies des
propositions écrites de rendez-vous de M. T.________ notamment n'auraient
pas de valeur probante. Il relève encore qu'il a « constaté les défauts et en
a notifié [l'intimée], notamment par courriel, et que Monsieur T.________,
architecte, [a] proposé la venue de [l'intimée] sur le chantier pour
constater lesdits défauts, par exemple en date du 15 août 2016 ». Il se
prévaut en particulier de son courrier du 20 novembre 2020 à l'expert et
de ses annexes 1a à 1k, qui démontreraient la « notification valable à
[l'intimée] des défauts constatés ».
4.1.2 L'appelant, dans un grief distinct, reproche aux premiers juges
d'avoir appliqué le « régime de la garantie des défauts » en lieu et place
du « régime de l'inexécution de travaux » (appel, p. 20). Il considère qu'en
retenant que « […] l'expert a relevé que le défendeur n'avait pas imparti à
la demanderesse un délai convenable pour exécuter les finitions et
réfections des joints d'étanchéité avant de mandater un tiers [...] », les
premiers juges ont fait preuve de parti pris. L'appelant relève une nouvelle
fois que l'intimée n'a jamais pris la peine de répondre à ses demandes
réitérées de venir à un rendez-vous de chantier.

- 16 -
4.1.3 Puis, sous un troisième grief, l'appelant relève que l'autorité
précédente a retenu que « les faits révélés par l'expertise, soit des moins-
values estimées à 83'700 fr. ne s'inscrivaient pas dans le cadre des faits
allégués » (appel, p. 21). Dans un raisonnement pour le moins alambiqué,
l'appelant semble se prévaloir de ce que dans le rapport « Complément
d'expertise 3 », l'expert a estimé les moins-values à 83'700 fr., ce qui
selon l'appelant signifierait que les faits avaient été clairement allégués
dans le cadre de l'instruction, sans quoi « l'expertise n'aurait tout
bonnement pas pu être réalisée ». D'ailleurs, l'intimée n'ayant jamais
contesté dite expertise, cela démontrerait qu'elle reconnait implicitement
l'existence de moins-values, qui devraient donc être prises en compte.
4.2 Les premiers juges ont retenu qu'une expertise avait été mise
en œuvre pour déterminer les métrés et que les conclusions de l'expert
étaient complètes, compréhensibles et concluantes, si bien qu'elles
pouvaient être retenues (jugement, p. 23). L'appelant n'apportait d'ailleurs
pas d'éléments permettant de remettre en cause l'expertise. En
conséquence, les premiers juges ont retenu le montant dû à l'intimée pour
les travaux, soit 171'683 fr. 20, et ont ensuite déduit les acomptes versés,
par 137'115 fr. 90, montant qui était d'ailleurs admis par les parties.
Ils ont ensuite examiné la question des moins-values relevées
par l'expert dans son complément d'expertise (jugement, pp. 25-26). Ils
ont rappelé la jurisprudence applicable aux faits non allégués par les
parties mais révélés par l'administration des preuves. Or, dans le cas
d'espèce, les moins-values estimées à 83'700 fr. ne s'inscrivaient pas dans
le cadre des faits allégués, dès lors que durant la phase d'allégation,
l'appelant n'avait jamais prétendu se prévaloir de défauts, la question des
défauts dans l'exécution du contrat n'ayant simplement jamais été
évoquée. Le seul allégué en ce sens de l'appelant (all. 143) était formulé
comme suit : « suite à ce courriel du 18 mai 2017, Monsieur F.________ a
réclamé en vain de P.________ de venir réparer des malfaçons sur la pose
des fenêtres ». Or, cet allégué servait en réalité à démontrer la date de fin
des travaux (qui était en réalité l'objet principal du litige), soit que
l'intimée ne serait plus intervenue sur le chantier après février 2017. Dans

- 17 -
tous les cas, cet allégué ne permettait pas de fonder l'existence d'un droit
à une garantie, l'appelant n'ayant d'une part pris aucune conclusion en ce
sens et, d'autre part, n'ayant pas démontré qu'il réunissait les conditions
pour y prétendre. Il n'avait en particulier pas prouvé qu'il avait avisé
l'intimée des défauts et réclamé leur réfection, sa seule déclaration en ce
sens n'étant pas probante à elle seule. Au contraire, l'expert avait relevé
que l'appelant n'avait pas imparti à l'intimée de délai convenable pour
exécuter les finitions et réfections des joints d'étanchéité avant de
mandater un tiers, conformément aux art. 4.1 et 6.2 de la norme SIA 118.
Quant aux autres malfaçons, en particulier celles des façades, elles
n'étaient pas couvertes par les faits allégués durant la phase d'allégation.
Quand bien même cela aurait été le cas, ces malfaçons ne faisaient pas
partie du procès et l'autorité précédente ne pouvait en tenir compte, sauf
à violer la maxime des débats. A cela s'ajoutait que l'expert n'avait de
toute manière pas pu en imputer la responsabilité à l'intimée avec
certitude, la direction des travaux étant aussi en cause.
4.3
4.3.1
4.3.1.1 La maxime des débats impose aux parties d'alléguer les faits
et d'offrir les moyens de preuve propres à les établir (art. 55 al. 1 CPC).
Selon l'art. 221 al. 1 let. d CPC, les faits doivent être allégués en principe
dans la demande. Ils peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un
deuxième échange d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée
au procès-verbal lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à
l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (ATF 144
III 519 consid. 5.2.1). Le but de l'art. 221 al. 1 let. d et e CPC est de
permettre au juge de déterminer sur quels faits le demandeur fonde ses
prétentions et par quels moyens de preuve il entend démontrer lesdits
faits (ATF 144 III 54 consid. 4.1.3.3).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les faits pertinents
doivent être allégués en lien avec les conclusions correspondantes (TF
4A_556/2016 du 19 septembre 2017 consid. 4.3.1). Ils doivent être
suffisamment motivés (charge de la motivation des allégués) pour que,

- 18 -
d'une part, le défendeur puisse dire clairement quels faits allégués dans la
demande il admet ou conteste et que, d'autre part, le juge puisse, en
partant des allégués de fait figurant dans la demande et de la
détermination du défendeur dans la réponse, dresser le tableau des faits
admis par les deux parties ou contestés par le défendeur, pour lesquels il
devra procéder à l'administration de moyens de preuve (art. 150 al. 1
CPC ; ATF 144 III 519 consid. 5.2.1.1 ; ATF 144 III 67 consid. 2.1), et
ensuite appliquer la règle de droit matériel déterminante (TF 4A_312/2019
du 12 mai 2020 consid. 3.3).
L'art. 8 CC impose au demandeur d'alléguer et de prouver les
faits générateurs à la base de sa prétention (ATF 109 II 231 consid. 3c/bb ;
TF 4A_126/2019 du 17 février 2020 consid. 6.1.2). Lorsque le tribunal
admet à tort une demande dont la motivation en fait est insuffisante au
regard de la norme de droit matériel fédéral invoquée ou lorsqu’il rejette
une demande bien qu’elle soit suffisamment motivée en fait, il viole le
droit fédéral (TF 5A 397/2015 du 23 novembre 2015 consid. 6.1).
4.3.1.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, des faits non
allégués par les parties mais révélés par l'administration des preuves (faits
dits exorbitants) ne peuvent être pris en compte que s'ils se situent encore
dans le cadre des faits allégués, de sorte qu'ils sont couverts par ces
derniers (ATF 142 III 462 consid. 4.3 et 4.4, SJ 2016 1 429). Ils ne font alors
que concrétiser des faits déjà suffisamment allégués. Cela suppose que les
faits aient été allégués dans leurs contours essentiels, d'une manière
conforme à l'expérience de la vie, à défaut de quoi ils ne pourront pas être
pris en considération (TF 4A_195/2014 et TF 4A 197/2014 du 27 novembre
2014 consid. 7.3.4 non publié in ATF 140 III 602). Dans une affaire de
responsabilité civile (TF 4A_33/2015 du 9 juin 2015 consid. 6), le Tribunal
fédéral a ainsi retenu qu'il n'était pas admissible qu'un expert doive établir
la quasi-totalité des faits pertinents alors que la partie demanderesse
n'avait rien allégué au sujet du déroulement de l'accident en cause. Ainsi,
lorsque les faits ne sont pas suffisamment allégués, le tribunal ne peut pas
en tenir compte dans son jugement, alors même qu'ils seraient prouvés
(ATF 142 III 462 consid. 4.3, SJ 2016 1 429 ; voir aussi Bohnet, Alléguer et

- 19 -
conclure en procédure matrimoniale, in : Symposium en droit de la famille,
Genève 2020, pp. 1-26, N 67).
La possibilité pour le juge de retenir des faits qui n'ont pas été
allégués mais qui ressortent des preuves administrées est prévue dans les
litiges soumis à la maxime inquisitoire et, selon le Tribunal fédéral, elle «
découle de la nature même de la procédure inquisitoriale » (ATF 107 II 233
consid. 2b). Cela signifie a contrario que tel n'est pas le cas dans les
procès soumis à la maxime des débats. En effet, selon l'adage « quod non
est in actis non est in mundo », l'état de fait ne doit pas être établi ou
complété d'office par le juge, mais doit être allégué par les parties, à
défaut de quoi le juge ne peut pas en tenir compte dans sa décision
(Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 3ème éd., Zurich 1979, pp.
159 s.). Bien que la maxime des débats serve aussi la recherche de la
vérité matérielle, elle peut aboutir à ce que le juge ne puisse pas tenir
compte de certains faits, parce que ceux-ci n'ont pas été invoqués par les
parties (Guldener, op. cit., p. 161).
4.3.2 Selon l'art. 169 al. 1 SIA-118, en cas de défaut de l'ouvrage, le
maître doit d'abord exiger de l'entrepreneur qu'il procède dans un délai
convenable à I'élimination du défaut (droit à la réfection). Si l'entrepreneur
n'élimine pas le défaut dans le délai que lui a fixé le maître, celui-ci a le
choix entre persister à exiger la réfection, demander une moins-value ou
se départir du contrat. L'entrepreneur supporte les frais qu'entraîne la
réfection de l'ouvrage (art. 170 al. 1 SIA-118).
L'art. 169 al. 1 SIA-118 consacre un droit préférentiel à la
réfection de l'ouvrage. Le maître doit d'abord donner à I'entrepreneur la
possibilité d'éliminer le défaut dans un délai convenable (cf. ATF 116 Il 305
consid. 3a, JdT 1991 1 173 ; ATF 110 Il 52 consid. 4, JdT 1984 1 479 ;
Gauch, Kommentar zur SIA-Norm 118, Art. 157-190, 1991, n. 5 ad art. 169
SIA-118). L'entrepreneur a, dans tous les cas, le droit de tenter de réparer
le défaut durant un premier délai fixé par le maître (art. 169 al. 1 SIA-118,
par opposition à l'art. 368 al. 2 CO ; Carron, La "SIA 118" pour les non-
initiés, in JDC 2007 p. 1 ss, spéc. p. 29). La durée du délai se détermine en

- 20 -
fonction du temps dont un entrepreneur compétent a objectivement
besoin pour réparer les défauts en question. Le maître est en droit
d'attendre de l'entrepreneur qu'il commence immédiatement la réfection
exigée et la mène rapidement à terme ; l'entrepreneur a jusqu'à
l'échéance du délai pour obtenir plein succès, c'est-à-dire pour éliminer
complètement les défauts (Gauch/Carron, Le contrat d'entreprise, 1999, n.
2659 par renvoi au n. 1783 ; ATF 116 11 450 consid. 4, JdT 1991 1 182 ;
ATF 116 11 305 précité consid. 3a ; ATF 110 II 52 précité consid. 4). S'il ne
s'exécute pas dans ce délai, le maître peut persister et exiger la réfection
de l'ouvrage, dans la mesure où cela n'entraîne pas de dépenses
excessives pour l'entrepreneur (art. 169 al. 1 ch. 1 SIA-118), c'est-à-dire
que les frais de réparation ne sont pas disproportionnés par rapport à
l'intérêt du maître. Si l'entrepreneur refuse toujours d'exécuter les travaux
ou s'il en est incapable, le maître peut en confier l'exécution à un tiers ou
y procéder lui-même, aux frais de l'entrepreneur (art. 169 al. 1 ch. 1 in
fine et 170 al. 1 SIA-118 ; Carron, op. cit., p. 29). Si le maître répare (ou
fait réparer) l'ouvrage de son propre chef, sans avoir donné à
l'entrepreneur l'occasion de procéder à la réfection, il est déchu de ses
actions en rédhibition ou en réduction (ATF 116 Il 305 précité consid. 3a)
et supporte les frais et les risques de la réparation confiée à un tiers sans
motif valable (ATF 110 II 52 précité consid. 4).
4.4 Il faut d'emblée constater que l'on peine à comprendre le
raisonnement pour le moins confus, ou plutôt très lacunaire, de l'appelant.
Les griefs précités sont à la limite de la recevabilité sous l'angle de la
motivation, dès lors que l'appelant se contente d'exposer sa version de la
situation de manière toute générale, sans aucunement s'attaquer à la
motivation détaillée retenue par les premiers juges.
Ainsi, il n'expose pas précisément et concrètement qu'il aurait
allégué en procédure les défauts constatés par l'expert, ni pris de
conclusions en ce sens, ni qu'il aurait avisé l'intimée des défauts en
question et qu'il aurait imparti à celle-ci un délai pour la réfection avant de
mandater un tiers, ignorant simplement le principe de la maxime des
débats à cet égard. Vérification faite, il ne l'a pas fait. Or, il lui appartenait

- 21 -
d'énoncer en première instance les faits concrets justifiant ses éventuelles
prétentions à l'encontre de l'intimée, et ce de manière suffisamment
précise pour que celle-ci puisse se déterminer à cet égard. L'appelant ne
s'en prend pas non plus aux conclusions de l'expert qui a lui-même
également constaté qu'il n'avait pas imparti de délai à l'intimée pour la
réfection des défauts et que de toute manière la responsabilité de celle-ci
n'était aucunement établie. Somme toute, c'est en réalité en raison des
lacunes de sa procédure que l'appelant semble s'imaginer qu'un courrier
de son architecte fixant à l'intimée des rendez-vous de fin de chantier
pour des finitions, suffit pour démontrer qu'il aurait valablement allégué
des défauts dans le cadre de la présente procédure et qu'il aurait satisfait
à son devoir de mise en demeure de l'entrepreneur avant de confier
l'exécution des travaux à un tiers. En tout état, les éléments factuels dont
se prévaut l'appelant à l'appui de son grief, tels que les "innombrables
communications de défauts et propositions de rendez-vous pour effectuer
des séances de chantier", n'ont pas été retenus par l'autorité précédente
et ne font l'objet d'aucun grief de constatation inexacte ou incomplète des
faits, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte.
Ensuite, il faut aussi constater que le grief tendant à dire que
c'est le « régime de l'inexécution des travaux » qui doit s'appliquer en lieu
et place du « régime de la garantie des défauts » est simplement
incompréhensible (appel, p. 20). Encore une fois, l'appelant ne s'en prend
pas valablement à l'analyse effectuée par les premiers juges et ne tente
même pas de démontrer que celle-ci serait erronée. Par surabondance, les
critiques de l'appelant portent sur des questions qui ne sont pas
pertinentes en l'espèce, dans la mesure où l'appelant n'a pas allégué, en
temps utile, les éléments qui auraient été de nature à fonder la moindre
prétention, à quelque titre que ce soit, à l'encontre de l'intimée.
Quant au fait de prétendre que l'intimée reconnaitrait
l'existence des moins-values car elle n'aurait jamais contesté l'expertise,
c'est encore une fois méconnaitre gravement les règles de procédure
élémentaires, en particulier la maxime des débats, dès lors qu'il s'agit ici
de faits non allégués.

- 22 -
Les griefs doivent donc être rejetés, pour peu qu'on les
considère recevables.
5.
5.1 En conclusion, l’appel doit être rejeté dans la mesure de sa
recevabilité et le jugement confirmé.
5.2 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'345 fr.
(art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe
entièrement (art. 106 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l'intimée n'ayant pas
été invitée à se prononcer (art. 312 al. 1 in fine CPC).
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté, dans la mesure où il est recevable.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'345 fr.
(mille trois cent quarante-cinq francs), sont mis à la charge de
l'appelant F.________.
IV. L'arrêt est exécutoire.

- 23 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Ghita Dinsfriend-Djedidi (pour F.________),
- Me Christian Marquis (pour P.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 24 -
La greffière :