vd_gerichte · ZD09.015492 · 2009-04-24 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 204/09 – 128/2009
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Décision du 24 avril 2009
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Présidence de M. ABRECHT, juge unique
Greffier : M. Kramer
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Cause pendante entre :
E.________, à Nyon, recourant, représenté par l'avocate Corinne Monnard
Séchaud, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD (ci-
après : l'OAI), à Vevey, intimé.
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Art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD

- 2 -
Vu l'arrêt rendu le 15 avril 2009 par le Tribunal fédéral
(9C_621/2008), qui a admis le recours formé par E.________ contre un
jugement rendu le 12 juin 2008 par le Tribunal des assurances du canton
de Vaud (AI 479/07 – 226/2008), en annulant ce jugement (ch. 1 du
dispositif) et en renvoyant la cause au Tribunal des assurances (recte: à la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal) du canton de Vaud
pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure (ch. 4 du
dispositif),
vu les pièces au dossier;
attendu qu'il appartient donc à la Cour de céans de statuer, en
application de la LPA-VD (art. 117 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]), sur les
dépens dus à la recourante pour la procédure judiciaire de première
instance (cf. art. 61 let. g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), à savoir la
procédure de recours devant l'ancien Tribunal des assurances jusqu'au
jugement annulé par le Tribunal fédéral,
que le recourant y était représenté par un mandataire
professionnel,
que l'art. 55 LPA-VD prévoit le remboursement, au titre de
dépens, des frais engagés par la partie pour défendre ses intérêts,
que, seul le montant des dépens étant désormais litigieux, la
décision est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD),

- 3 -
que les dépens doivent être fixés en fonction de l'importance
et de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA),
qu'en l'espèce, vu l'ampleur de la procédure, il y a lieu de les
arrêter à 1'500 francs.
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. L'OAI versera à E.________ une indemnité de 1'500 fr. (mille
cinq cents francs) à titre de dépens pour la procédure de
recours devant le Tribunal des assurances du canton de Vaud
dans la cause jugée le 12 juin 2008.
Le juge unique : Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
- Me Corinne Monnard Séchaud, avenue Juste-Olivier 17, 1006 Lausanne
(pour E.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du
Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne,
par l'envoi de photocopies.

- 4 -
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière
de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :