vd_gerichte · PC21.000915 · 2021-03-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
210
PC21.000915-BRB
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 2 mars 2021
__________________
Composition : Mme BYRDE, vice-présidente
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 3 CEDH ; 27 al. 1 LVCPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 février 2021 par
E.________ contre l’ordonnance rendue le 11 février 2021 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause n° PC21.000915-BRB, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 14 janvier 2021, E.________ a – par son avocat – requis du
Tribunal des mesures de contrainte que soit constaté le caractère illicite
de son séjour en détention à la zone carcérale de la Blécherette le 16 juin
2020, puis à la Prison du Bois-Mermet, dès le 17 juin 2020.
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- 2 -
Le 21 janvier 2021, la Prison du Bois-Mermet a transmis un
rapport ainsi que les plans des cellules occupées par E.________ depuis le
17 juin 2020 (P. 6). Ce rapport a la teneur suivante :
« Depuis son entrée dans notre établissement le 17 juin 2020, M.
E.________ a occupé les cellules suivantes :
- du 17.06.2020 au 27.06.2020, cellule 323 – 2 personnes – sans
plexiglas ;
- du 27.06.2020 au 12.10.2020, cellule 233 – 2 personnes – avec
plexiglas ;
- du 12.10.2020 au 20.10.2020, cellule 236 – 4 personnes – sans
plexiglas ;
- du 20.10.2020 au 12.11.2020, cellule 242 – 4 personnes – sans
plexiglas ;
- dès le 12.11.2020, cellule 226, 2 personnes – sans plexiglas.
(…) L’intéressé se trouvait seul dans la cellule 323 du 17.06 au
27.06.2020, tout comme dans la cellule 233 du 01.09 au 17.09.2020 puis
du 28.09 au 12.10.2020. Il a ensuite occupé la cellule 236 avec deux
autres codétenus au lieu de trois du 12.10 au 18.10.2020.
Notre établissement ne dispose pas d’un relevé des températures des
cellules, lesquelles bénéficient d’un chauffage au sol ou équipées de
radiateurs (gaz de ville). L’aération se fait par l’ouverture de la fenêtre
depuis laquelle entre la lumière. Dans toutes les cellules, un ventilateur
est à disposition pour chaque détenu.
Les sanitaires sont séparés du reste de la cellule par un rideau ignifuge,
excepté dans les cellules 236 et 242 où une porte sépare les locaux.
Du 17 juin au 12 novembre 2020, le prénommé n’ayant pas d’occupation
professionnelle, il bénéficiait d’une heure de promenade par jour et de
quatre séances d’une heure de sport par semaine. Il avait la possibilité de
participer aux activités socio-éducatives ou de se rendre à la bibliothèque.
Les rencontres avec la Fondation Vaudoise de Probation, les visites ainsi
que les téléphones peuvent également être comptabilisés comme temps
passé hors de sa cellule.
Le 13 novembre 2020, il a intégré l’atelier buanderie à 50%, soit : 6
semaines 2 jours de travail puis 6 semaines 3 jours de travail. L’intéressé
œuvre en alternance ou non avec son codétenu de cellule. Horaires :
07:45 – 11:30 puis de 13:45 – 16:30. Les détenus travailleurs ont
également droit chaque jour à une heure de promenade ainsi qu’à trois
séries de sport par semaine d’une durée de 45 minutes.
Les programmes occupationnels/activités socio-éducatives ont été
restreints durant la pandémie (mars à juin 2020), soit avant l’entrée de la
personne concernée. »

- 3 -
Il ressort en outre des annexes à ce rapport que les cellules
ont les surfaces brutes, respectivement nettes suivantes :
- cellule 323 : 10.1 m2 bruts et 9.46 m2 nets ;
- cellule 233 : 10.01 m2 bruts et 9.34 m2 nets ;
- cellule 236 : 23.2 m2 nets ;
- cellule 242 : 26.27 m2 nets ;
- cellule 226 : 10.06 m2 bruts et 9.38 m2 nets.
Une fois déduite la surface de 1.5 m2 pour les cellules ne
comprenant pas de sanitaires séparés, il en résulte que E.________ a
disposé des surfaces individuelles nettes suivantes, étant précisé que le
décompte de jours fourni par la prison mentionne deux fois le même jour
en cas de transfert :
- cellule323 : 7.96 m2 (17.06. – 27.06.2020 : 11 jours) ;
- cellule233 : 3.92 m2 (28.06. – 31.08.2020 : 65 jours) ;
7.84 m2 (01.09. – 17.09.2020 : 17 jours) ;
3.92 m2 (18.09. – 27.09.2020 :10 jours) ;
7.84 m2 (28.09. – 12.10.2020 : 15 jours) ;
- cellule236 : 7.77 m2 (13.10. – 18.10.2020 : 6 jours) ;
5.82 m2 (19.10. – 20.10.2020 : 2 jours) ;
- cellule242 : 6.57 m2 (21.10. – 12.11.2020 : 23 jours) ;
- cellule226 : 3.94 m2 (13.11. – 11.02.2021 : 91 jours).
Dans ses déterminations du 1er février 2021, E.________ a
contesté le calcul de la surface des cellules figurant dans le rapport de la
Prison du Bois-Mermet, en prétendant que lesdites surfaces devaient
exclure la partie consacrée au « coin toilette » ainsi que l’espace sis à
l’entrée des cellules, devant la porte (P. 7).
B. Par ordonnance du 11 février 2021, le Tribunal des mesures de
contrainte a partiellement admis la demande déposée le 14 janvier 2021
par E.________ (I), a constaté que les conditions dans lesquelles s’était
déroulée la détention de E.________ dans la cellule 226 du 13 novembre

- 4 -
2020 au 11 février 2021 (91 jours) à la Prison du Bois-Mermet n’étaient
pas conformes aux dispositions légales en la matière et étaient dès lors
illicites (II), a rejeté la demande pour le surplus (III), a arrêté à 383 fr. 70,
dont 27 fr. 45 de TVA, l’indemnité due à Me Eric Stauffacher (IV) et a laissé
les frais de la procédure à la charge de l’Etat, y compris l’indemnité
allouée au conseil d’office de E.________ sous chiffre IV (V).
Fondé sur le rapport de la Direction de la Prison du Bois-
Mermet, le Tribunal des mesures de contrainte a notamment constaté
qu’entre le 28 juin et le 31 août 2020 (65 jours), puis entre le 18 et le 27
septembre 2020 (17 jours [recte : 10 jours]), E.________ avait été placé
dans la cellule 233 offrant un espace personnel de 3 à 4 m2 puisque celle-
ci avait été alors occupée par deux détenus. Le tribunal a relevé qu’entre
ces deux périodes, soit du 1er au 17 septembre 2020 (17 jours), le prévenu
avait été incarcéré seul dans cette même cellule et que les conditions de
détention étaient alors licites. En outre, il a relevé qu’après une période
totale de 46 jours passée d’abord dans la cellule 233 à nouveau seul, puis
dans les cellules 236 et 242, toutes avec une surface individuelle nette
supérieure à 4 m2, E.________ avait intégré, dès le 13 novembre 2020, la
cellule 226 offrant un espace individuel de moins de 4 m2. Se référant à
l’arrêt TF 1B_325/2017, le tribunal a retenu qu’une période de 14 jours
passée dans une cellule offrant des conditions de détention licites
interrompait le décompte des jours purgés dans des conditions illicites.
Comme l’interruption avait été en l’espèce de 17 jours, il a dès lors
examiné de manière individuelle chaque période durant laquelle E.________
avait séjourné dans une cellule n’offrant qu’un espace personnel de 3 à 4
m2. Le tribunal a constaté que ni la durée d’incarcération du prévenu entre
le 28 juin et le 31 août 2020 (65 jours), ni celle s’écoulant entre le 18 et le
27 septembre 2020 (10 jours) n’atteignait la durée de trois mois fixée par
la jurisprudence pour retenir des conditions de détention illicites. Partant,
seule la période du 13 novembre 2020 au jour de l’ordonnance, soit 91
jours, pouvait être considérée comme s’étant déroulée dans des
conditions illicites, le tribunal ajoutant que rien au dossier n’indiquait que
E.________ se serait plaint auprès de l’établissement pénitentiaire de ses
autres conditions de détention.

- 5 -
C. Par acte du 23 février 2021, le défenseur d’office de E.________
a interjeté un recours contre cette ordonnance. Il a conclu, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est constaté que, entre le 17
juin 2020 et le 12 novembre 2020, E.________ avait effectué 77 jours
supplémentaires de détention dans des conditions illicites.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de
la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

- 6 -
En d roit :
1.
1.1 Selon l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les
décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le
code. La juridiction investie du contrôle de la détention est le Tribunal des
mesures de contrainte, auquel il appartient donc d'intervenir en cas
d'allégations crédibles de traitement prohibé
(ATF 140 I 125 consid. 2.1; TF 1B_39/2013 du 14 février 2013 consid. 3.3;
JdT 2013 III 86).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud,
la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV
312.01]; art. 80 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979;
BLV 173.01]).
1.2 En l'espèce, le recours a été déposé le dernier jour du délai de
dix jours au nom de [...], soit un autre client de l’avocat. Ce n’est que le 23
février 2021, un jour après l’échéance du délai de recours, que cet avocat
a déposé le recours au nom de E.________, invoquant une méprise de son
secrétariat mais ne requérant pas de restitution de délai. L’irrégularité
étant immédiatement reconnaissable, il y aurait eu formalisme excessif à
ne pas la signaler à l’auteur pour lui permettre de la corriger, ce qu’il a fait
ici spontanément (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit
de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1293). Le
recours est dès lors recevable.
2. Le recourant invoque que c’est à tort que le tribunal n’a
considéré comme illicite que la période de 91 jours allant du 13 novembre
2020 au 11 février 2021. D’après lui, il aurait également dû prendre en
compte, comme illicite, la période allant du 17 juin au 12 octobre 2020

- 7 -
durant laquelle il a occupé les cellules 323 et 233 « dont la surface
individuelle, après déduction de l’espace sanitaire, est inférieure à 4 m2 ».
Le recourant soutient que, même si durant cette période il a occupé seul
sa cellule durant trois courtes périodes (du 17 au 27 juin, du 1er au
17 septembre et du 28 septembre au 12 octobre 2020), il faut prendre en
compte la durée globale, car ces « seules interruptions ne suffisent pas à
rendre licite toute la période » ; il y aurait donc une « longue période » de
détention dans des conditions illicites au sens où l’entend la
jurisprudence ; enfin, même pour une durée inférieure à trois mois,
l’existence d’autres circonstances (espace toilettes non séparé, aération et
climatisation, etc.) devrait déboucher sur un constat d’illicéité.
2.1
2.1.1 Au niveau conventionnel, l'art. 3 CEDH (Convention de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950; RS 0.101), prévoit que nul ne peut être soumis à la
torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Sur le
plan constitutionnel, l'art. 7 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101) prescrit de son côté que la dignité
humaine doit être respectée et protégée. A teneur de l'art. 10 al. 3 Cst., la
torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants
sont interdits. Au niveau législatif, l'art. 3 al. 1 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) rappelle le principe du respect
de la dignité humaine. L'art. 235 CPP régit l'exécution de la détention; il
pose le principe général de proportionnalité (al. 1) et précise (al. 5) que les
cantons règlent les droits et les obligations des prévenus en détention
(Härri, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd.,
2014, ad art. 234 et 235 CPP). Dans le canton de Vaud, le RSDAJ
(Règlement sur le statut des personnes détenues placées en
établissement de détention avant jugement du 28 novembre 2018; BLV
340.02.5) ne contient aucune disposition précise concernant
l'aménagement, l'équipement, la dimension des cellules ou la surface dont
doit bénéficier chaque détenu à l'intérieur de celles-ci.

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2.1.2 Pour le domaine spécifique de la détention, la Suisse a ratifié,
le 7 octobre 1988, la Convention européenne de 1987 pour la prévention
de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (RS
0.106). L'art. 1 de cette Convention institue un « Comité européen pour la
prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou
dégradants » (ci-après : CPT), qui a édité certaines normes sur l’espace
vital par détenu dans les établissements pénitentiaires. Par ailleurs, le
Comité des ministres du Conseil de l'Europe, en application de l'art. 15 (b)
du Statut du Conseil de l'Europe (RS 0.192.030), a adopté le 11 janvier
2006, la Recommandation Rec (2006) 2 sur les Règles pénitentiaires
européennes (ci-après : RPE). Le Tribunal fédéral en tient compte dans la
concrétisation de la liberté personnelle et des autres droits fondamentaux
garantis par la Cst. et par la CEDH (ATF 141 I 141 consid. 6.3.3; ATF 140 I
125 consid. 3.2; ATF 139 IV 41 consid. 3.2; ATF 123 I 112 consid. 4d/cc).
2.1.3 Pour le Tribunal fédéral, même si les mesures privatives de
liberté s’accompagnent inévitablement de souffrances et d’humiliation,
cela n’emporte pas en soi une violation de l’art. 3 CEDH. Pour enfreindre
cette disposition, les conditions matérielles de détention doivent atteindre
un niveau d’humiliation ou d’avilissement supérieur à ce qu’emporte
habituellement la privation de liberté. Le traitement dénoncé doit
atteindre un minimum de gravité : l’appréciation de ce minimum dépend
de l’ensemble des données de la cause et notamment de la nature et du
contexte du traitement ainsi que de sa durée (ATF 139 I 272 consid. 4).
Cette durée est en effet susceptible de rendre incompatible avec la dignité
humaine une situation qui ne le serait pas nécessairement sur une courte
période (ATF 141 I 141 précité; ATF 140 I 125 consid. 3.3). S'inspirant de la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, le Tribunal
fédéral s'en est tenu au critère de la surface individuelle inférieure à 4 m2
(cf. arrêts cités à l'ATF 140 I 125 consid. 3.4; TF 1B_325/2017 du
14 novembre 2017 consid. 3.3 ; TF 1B_394/2016 du 25 avril 2017
consid. 2.2.1). Il a ainsi jugé qu'en cas de surpopulation carcérale,
l'occupation d'une cellule dite individuelle par trois détenus – chacun
disposant d'un espace individuel de 4 m2, restreint du mobilier – est une
condition de détention certes difficile mais ne constitue pas une violation

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de l'art. 3 CEDH et ne représente pas un traitement dégradant portant
atteinte à la dignité humaine des prévenus. En revanche, l'occupation
d'une cellule dite triple par six détenus avec une surface individuelle
inférieure à 3,83 m2 – restreinte encore par le mobilier – peut constituer
une violation de l'art. 3 CEDH si elle s'étend sur une longue période et si
elle s'accompagne d'autres mauvaises conditions de détention. Il faut dès
lors considérer la période pendant laquelle le recourant a été détenu dans
les conditions incriminées. Une durée qui s'approche de trois mois
consécutifs (délai que l'on retrouve en matière de contrôle périodique de
la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté; cf. art. 227 al. 7 CPP)
apparaît comme la limite au-delà de laquelle les conditions de détention
susmentionnées ne peuvent plus être tolérées (ATF 140 I 125 consid.
3.6.3). Par ailleurs, de brèves interruptions d’un à trois jours lors
desquelles un détenu bénéficie d’un espace individuel plus grand ne sont
pas de nature à interrompre le délai indicatif de trois mois au-delà duquel
les conditions de détention ne sont plus tolérables et sont contraires à la
dignité humaine ; en revanche, il y a lieu d’évaluer des interruptions plus
longues dans le cadre d’une appréciation globale qui tienne compte de
toute la durée de la détention, de la durée précédant la période
d’interruption et des autres conditions concrètes de détention (TF
6B_1314/2015 du 10 octobre 2016 consid. 4.1 et les références citées).
Dans l’appréciation globale de toutes les conditions concrètes
de détention, il faut prendre également en compte la durée que le détenu
est autorisé à passer hors de sa cellule; à cet égard, le Tribunal fédéral a
jugé que le fait de passer pendant 114 jours, entre 4 heures 30 et 7
heures 15 par jour hors de la cellule, réduisait de manière significative le
confinement en cellule et permettait de considérer que la détention dans
de telles conditions ne constituait pas un traitement dégradant portant
atteinte à la dignité humaine, ce d'autant lorsque les codétenus
partageant la cellule étaient aussi absents quotidiennement pendant
plusieurs heures, à des moments différents; le Tribunal fédéral a encore
estimé que le fait de passer durant 201 jours 5 heures par jour en
moyenne hors de la cellule, réduisait également de manière significative le
confinement en cellule et permettait de considérer que la détention dans

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de telles conditions ne constituait pas un traitement dégradant portant
atteinte à la dignité humaine (TF 1B_377/2020 du 2 décembre 2020
consid. 2.1.2; TF 1B_394/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.4; TF
6B_1085/2016 du 28 août 2017 consid. 3.2).
2.1.4 Depuis lors, le Tribunal fédéral – s'inspirant également de la
jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (cf. arrêts
cités à l'ATF 140 I 125 consid. 3.4; TF 1B_325/2017 précité consid. 3.3) –
s'en est tenu au critère de la surface individuelle inférieure à 4 m2
(TF 1B_325/2017 précité; TF 1B_394/2016 du 25 avril 2017 consid. 2.2.1).
Dans un arrêt de principe Mursic contre Croatie du 20 octobre 2016 (§ 110
à 115), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme
s'est cependant écartée de cet ordre de grandeur de 4 m2, déduit des
normes établies par le CPT, en retenant qu'une surface de 3 m2 au sol par
détenu constituait la norme minimale pertinente (TF 1B_325/2017 précité).
La Cour européenne des droits de l’homme a par ailleurs relevé que, dans
les cas où la surpopulation n’était pas importante au point de soulever à
elle seule un problème de violation de la CEDH, les autres aspects des
conditions de la détention devaient être pris en compte, comme l’aération
disponible, la qualité du chauffage, le respect des règles d’hygiène de
base et la possibilité d’utiliser les toilettes de manière privée (cf. arrêt
Canali contre France du 25 avril 2013 §§ 52 et 53). A cet égard, dans des
cas où chaque détenu disposait de 3 à 4 m2, une violation de l’art. 3 CEDH
a été retenue parce que le manque d’espace s’accompagnait, par
exemple, d’un manque de ventilation et de lumière (arrêt Babouchkine
contre Russie du 18 octobre 2007 § 44), d’un accès limité à la promenade
en plein air et d’un confinement en cellule (arrêt Istvan Gabor Kovacs
contre Hongrie du 17 janvier 2012 § 26). Ainsi, la Cour européenne des
droits de l’homme a retenu que ce cumul de circonstances conduisait à un
traitement dégradant (arrêt Aleksandr Makarov contre Russie du 12 mars
2009 §§ 95 à 98). Il est relevé à cet égard que la jurisprudence
européenne ne fait apparaître aucune distinction entre les détenus
condamnés et ceux qui sont en l’attente de leur procès pour ce qui est de
l’application de la norme minimale de
3 m2 de surface au sol par détenu en cellule collective (TF 6B_1244/2016

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du
31 octobre 2017 consid. 2.5, qui cite l’arrêt Mursic contre Croatie
susmentionné).
En définitive, pour que les conditions matérielles de détention
atteignent un niveau d’humiliation ou d’avilissement suffisant pour
emporter une violation de l’art. 3 CEDH, il faut que la surface individuelle
nette à disposition dans la cellule soit inférieure à 3 m2 ou que, située
entre 3 et 4 m2, elle s’accompagne de circonstances aggravantes,
notamment une durée de détention supérieure à trois mois, un certain
nombre d’heures quotidiennes passées en cellule ou la pénibilité des
autres conditions matérielles de détention, relatives notamment à
l'aération, au chauffage, à l’isolation, à la literie, au respect des règles
d'hygiène de base et à la possibilité d'utiliser les toilettes de manière
privée (cf. ATF 140 I 125 consid. 2 et les références citées;
TF 1B_325/2017 précité; TF 6B_456/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.1). En
principe, si la surface disponible dépasse 4 m2, les conditions de détention
ne sont pas illicites ; cela n’exclut toutefois pas que l’autorité doive
examiner d’autres aspects matériels des conditions de détention, si le
détenu s’en plaint, car ceux-ci peuvent, eux, être constitutifs d’une
violation de l’art. 3 CEDH (cf. arrêt Mursic contre Croatie précité §140; TF
1B_330/2020 du 2 décembre 2020 consid. 4.4).
2.1.5 S'agissant de la prison vaudoise du Bois-Mermet, le Tribunal
fédéral a précisé que, lors du calcul de la surface individuelle à disposition
de chaque détenu, la surface des installations sanitaires se trouvant dans
la cellule devait être retranchée (TF 1B_325/2017 précité; TF 1B_70/2016
du 24 juin 2016 consid. 3.4), à raison de 1,5 m2 (CREP 10 novembre
2020/888 consid. 4.1.5 ; CREP 5 septembre 2019/728 consid. 2.2.1; CREP
15 août 2019/654 consid. 2.2).
2.2 En l’espèce, c’est à tort que le recourant soutient que, pour
toute la période du 17 juin au 12 octobre 2020 durant laquelle il a occupé
les cellules 323 et 233, la surface individuelle qui était à sa disposition
était inférieure à 4 m2. Ce faisant, il remet en cause l’état de fait de
l’ordonnance attaquée, sans exposer en quoi celui-ci serait erroné ou

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aurait été établi de manière arbitraire. Cette allégation doit dès lors être
écartée, comme non fondée. Il ressort au contraire indubitablement de
l’état de fait et du dossier que l’espace individuel net qui a été à
disposition du recourant dans ces deux cellules a été, d’une part de 7.96
m2 pour la cellule 323 (11 jours : du 17 juin au 27 juin 2020),
respectivement d’autre part de 3.92 m2 (65 jours : du 28 juin au 31 août ;
10 jours : du 18 au 27 septembre 2020) ou de 7.84 m2 (17 jours : du 1er au
17 septembre ; 15 jours du 28 septembre au 12 octobre 2020) pour la
cellule 233, selon que le recourant l’a partagée ou pas avec un codétenu.
En outre, le séjour dans la cellule 233, qui s’est terminé le 12 octobre
2020, a été suivi de séjours dans les cellules 236 et 242, qui avaient
toutes deux pour caractéristiques d’avoir des toilettes séparées par des
cloisons et des surfaces individuelles nettes à disposition qui, à l’instar de
la cellule 323, étaient très supérieures à la limite de 4 m2 : ainsi, pour la
cellule 236, cette surface a été de 7.77 m2 et de 5.82 m2, et pour la cellule
242 elle a été de 6.57 m2.
Il résulte de ce qui précède que, pour la période du 17 juin au
12 octobre 2020 que le recourant met en cause, celui-ci n’a pas séjourné
dans une cellule de moins de 4 m2 pendant trois mois, ou pendant une
durée proche de cette limite. Bien plus, il n’a pas séjourné dans une cellule
de moins de 4 m2 pendant trois mois durant la période du 17 juin au 12
novembre 2020. Quant à la période d’interruption entre les deux séjours
que le recourant a passés dans la cellule 233 avec un codétenu – et où la
surface à disposition n’était donc que de 3.92 m2 (65 jours et
respectivement 10 jours) –, elle a duré 17 jours et, partant, n’a pas été
brève au sens où l’entend la jurisprudence du Tribunal fédéral en la
matière (cf. supra consid. 2.1.3) ; en outre, la durée de 10 jours en cause a
été suivie, comme déjà dit, par une période de 46 jours dans des cellules
où la surface individuelle nette à disposition du recourant s’est située
entre 5.82 et 7.77 m2.
Quant à la période qui a suivi, du 13 novembre 2020 au 11
février 2021, que le recourant n’englobe pas dans son raisonnement, elle
a été de 91 jours selon l’ordonnance (en réalité 90 jours, soit de deux mois

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et 28 jours), dans une cellule où la surface individuelle nette à disposition
était de 3.94 m2. Sans remettre en cause le constat d’illicéité posé par le
tribunal pour cette période, il convient de relever que, dès lors que le
recourant a commencé à travailler à 50% à la buanderie (en alternance ou
non avec son codétenu) dès le 13 novembre 2020 (soit six semaines à
deux jours, puis six semaines à trois jours de travail), durant les jours de
travail, il a séjourné hors de sa cellule au moins 7h30 par jour (6h30 de
travail et 1h de promenade), sans compter les trois séries de sport par
semaine de 45 minutes chacune ; il convient également de relever que,
lorsqu’il ne travaillait pas, il occupait seul la cellule pendant plusieurs
heures par semaines lorsque son codétenu travaillait, ce qui allégeait ses
conditions de détention. C’est dire que, pour cette dernière période, le
confinement du recourant a été sensiblement réduit par les circonstances
précitées.
Au vu de ce qui précède, c’est à tort que le recourant invoque
avoir subi une longue période de détention dans des conditions illicites du
17 juin au 12 octobre 2020. En dépit de l’exiguïté de l’espace individuel à
sa disposition du 28 juin au 31 août puis du 18 au 27 septembre 2020, du
manque d’intimité aux toilettes du fait de l’absence de cloison séparant
celles-ci du reste de la cellule et de la mauvaise isolation thermique du
bâtiment, la détention durant ces deux périodes n’a pas atteint ni la durée
ni le niveau d’intensité suffisant pour constituer un traitement dégradant
portant atteinte à la dignité humaine. C’est à tort, a fortiori, que le
recourant conclut qu’un constat d’illicéité de ses conditions de détention
soit posé pour la période du 17 juin au 12 novembre 2020, les espaces
individuels à sa disposition du 28 septembre au 12 novembre 2020 ayant
été très supérieurs à 4 m2 (de 5.82 m2 jusqu’à 7.84 m2).
Au demeurant, même si l’on devait procéder à un examen plus
global encore, au regard de la durée totale de la détention subie par le
recourant – ce que celui-ci ne fait pas dans son recours –, il faudrait
constater que les périodes durant lesquelles le recourant a disposé d’une
surface nette supérieure à 4 m2 ne sont pas, en proportion, très
inférieures et encore moins anecdotiques, au regard des périodes durant

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lesquelles il a disposé d’une surface de 3.92 m2 ou respectivement de
3.94 m2 ; ce constat vaut d’autant plus que, comme déjà dit, pour la
dernière période à prendre en compte, une série de circonstances ont
réduit le confinement du recourant.
En conclusion, c’est à tort que le recourant soutient qu’un
constat d’illicéité de sa détention devrait être posé pour la période du 17
juin au 12 novembre 2020.
2.3 Enfin, il faut relever que le recourant ne prend pas de
conclusions portant sur la période ultérieure au 11 février 2021 ; il ne
prétend donc pas que les conditions de détention qu’il a connues jusqu’à
cette date ont perduré, ni requiert que la cour de céans examine si celles-
ci sont encore actuelles. Dans ces circonstances, il n’y pas lieu de statuer
sur la période ultérieure au 11 février 2021.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l'ordonnance du 11
février 2021 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de
l’émolument d’arrêt, par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 395 fr. 45, montant arrondi à 396 fr., qui comprennent
des honoraires par 360 fr. (2 heures nécessaires au tarif horaire de
180 fr.), des débours forfaitaires à concurrence de 2%, par 7 fr. 20
(art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art.
26b TFIP), ainsi que la TVA sur le tout, par 28 fr. 30, seront mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur
d'office du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de ce dernier le permette (art. 135 al. 4 CPP).

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Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance du 11 février 2021 est confirmée.
III. L’indemnité allouée au défenseur d’office de E.________ est
fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six francs).
IV. Les frais du présent arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent
trente francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
de E.________ par 396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation
financière de E.________ le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Eric Stauffacher, avocat (pour E.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
- Ministère public cantonal Strada,
- Office d’exécution des peines,
- Direction de la Prison du Bois-Mermet,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :