vd_gerichte · LR15.054752 · 2019-01-04 · fr
Modification droit de visite
Modification droit de visite


TRIBUNAL CANTONAL
LR15.054752 -181029
1
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 4 janvier 2019
__________________
Composition : Mme BENDANI, vice-présidente
M. Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 273 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par A.Z.________, à [...], contre la
décision rendue le 19 avril 2018 par la Justice de paix du district de
Lavaux-Oron dans la cause concernant l’enfant B.Z.________.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 19 avril 2018, adressée pour notification le 6
juin 2018,
la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : justice de paix) a
modifié le jugement de divorce rendu le 13 septembre 2010 par la Cour
d'appel de Lyon en ce sens que A.Z.________ bénéficierait à l'égard de son
fils B.Z.________ d'un droit de visite d'un week-end sur deux, du vendredi à
18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés, et selon l’alternance suivante avec
la mère L.________, à charge pour le père d’aller chercher son fils et de le
ramener au domicile de la mère :
- années impaires : première moitié des vacances de Pâques,
d’été, d’automne, semaine de Noël, jeudi de l’Ascension et le vendredi qui
suit,
- années paires : seconde moitié des vacances de Pâques,
d’été, d’automne, semaine de Nouvel-An, semaine des relâches de février,
lundi de Pentecôte et lundi du Jeûne fédéral (I) ;
dit que chaque parent informerait l’autre de ses vacances à
l’étranger avec B.Z.________ et que L.________ remettrait à A.Z.________, sur
simple requête de celui-ci, le passeport de leur fils en vue de l'exercice du
droit de visite, à charge pour A.Z.________ de le restituer à l'issue des
visites (II) ; dit que B.Z.________ devait pouvoir librement téléphoner au
parent qui n'avait pas sa charge hors la présence du parent gardien (III) ;
rappelé que l'exercice en commun de l'autorité parentale supposait que
A.Z.________ puisse participer notamment aux décisions concernant
l'éducation de B.Z.________, son orientation scolaire et/ou professionnelle,
la mise en place de nouvelles thérapies (à l’exception de celles
mentionnées au ch. V ci-après), ou de soins extraordinaires, voire pour
tout changement d'activités extra-scolaires ou pour des camps qui
seraient organisés sur son temps de visite (IV) ; dit que B.Z.________
poursuivrait sa thérapie individuelle auprès de la psychologue H.________
(V) ; enjoint L.________ et A.Z.________ de suivre, auprès du [...], une
thérapie systémique mère-enfant et père-enfant afin de pallier au conflit

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de loyauté que subissait B.Z.________ (VI) ; privé d'effet suspensif tout
recours éventuel contre la décision (VII) ; mis les frais de la cause, par
16'922 fr. 40, à la charge de L.________ et A.Z.________, chacun par moitié
étant précisé que les frais d’audition du 19 avril 2018 du Dr D.________ et
d’U.________, respectivement médecin chef et psychologue associée
auprès de l’ [...], seraient requis ultérieurement et dit que les dépens
étaient compensés (VIII).
En droit, les premiers juges ont motivé leur décision par
référence prioritaire au résultat de l’expertise pédopsychiatrique du 13
novembre 2017 rendue par la psychologue U.________, de même qu’au
contenu de l’audition de cette dernière ainsi que celle du Dr D.________ qui
avait supervisé l’expertise. Ils ont constaté, sur cette base, que
B.Z.________ était pris dans un important conflit de loyauté depuis
plusieurs années, qui était le reflet de la mésentente parentale non
résolue par le divorce et qui se cristallisait autour du droit de visite du
père à l’égard du fils. Ils ont constaté que la résultante était un état de
souffrance de B.Z.________, qui cherchait à protéger ses parents l’un de
l’autre. Les premiers juges ont exposé que selon l’experte, B.Z.________ ne
présentait pour autant pas de psychopathologie et que sa thymie était
bonne, étant précisé que ses apprentissages et ses liens sociaux étaient
dans la norme. Ils ont retenu que le lien père-fils n’était pas néfaste au
développement de l’adolescent, que l’absence de mise en danger de ce
dernier était avérée et que les précautions avaient été prises concernant
la problématique alcoolique du père telle que présentée par la mère,
problématique qui avait d’ailleurs été infirmée par les tests successifs
effectués sur A.Z.________ entre février 2016 et avril 2018. Les premiers
juges ont conclu à la fixation d’un droit de visite usuel en faveur de
A.Z.________, à savoir un week-end sur deux ainsi que la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés en alternance, au motif que
l’ampleur du conflit parental ne permettait pas d’envisager un droit de
visite élargi à des jours en semaine au risque de créer une source de
tension supplémentaire néfaste à B.Z.________. Enfin, l’autorité intimée a
adopté l’alternance des vacances scolaires (années paires-impaires) et

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des jours fériés préconisée par le père, dès lors qu’elle présentait
l’avantage de limiter les échanges entre les parents.
S’agissant des frais, les premiers juges ont retenu en bref que
chacun des parents était le débiteur de l’entretien de B.Z.________ et que
les circonstances du cas d’espèce – soit que chacun d’eux avait une part
de responsabilité dans cette cause et qu’aucun n’avait entièrement
obtenu gain de cause – justifiait de répartir les frais judiciaires par moitié
ainsi que de compenser les dépens.
B. Par acte du 9 juillet 2018, A.Z.________, par l’intermédiaire de
son conseil, a recouru contre la décision précitée auprès de la Chambre
des curatelles en concluant principalement, sous suite de frais et dépens,
à ce que le chiffre I de la décision querellée soit réformé en ce sens que
son droit de visite sur son fils s’exercera chaque mardi de la sortie de
l’école au jeudi à la reprise de l’école, ainsi qu’un week-end sur deux du
vendredi soir dès la sortie de l’école au lundi matin à la reprise de l’école
et durant la moitié des jours fériés et des vacances scolaires selon une
alternance identique à celle prévue par la décision attaquée.
Subsidiairement, il a conclu à ce que son droit de visite sur son fils
s’exerce chaque mardi de la sortie de l’école jusqu’au lendemain à 18
heures, un week-end sur deux du vendredi dès la sortie de l’école au lundi
matin à la reprise de l’école, ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés selon une alternance identique à celle prévue
par la décision attaquée. Il a en outre conclu à ce que les frais de première
instance soient exclusivement mis à la charge de L.________ et à ce que
des dépens lui soient alloués, dont le montant devait être fixé à dire de
justice.
Le 20 juillet 2018, A.Z.________ a versé une avance de frais
judiciaire de deuxième instance d’un montant de 900 francs.
Par courrier du 4 octobre 2018, la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron (ci-après : juge de paix) a renoncé à se déterminer et s’est
intégralement référée au contenu de la décision rendue le 19 avril 2018.

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Dans sa réponse du 30 octobre 2018, L.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet du recours interjeté par A.Z.________, à ce que la décision attaquée
soit confirmée, à ce que les frais judiciaires de deuxième instance soient
intégralement mis à la charge du recourant et à l’allocation de dépens de
deuxième instance. Elle a en outre requis, à titre de mesures d’instruction,
l’audition du Dr V.________, psychiatre-psychothérapeute FMH à [...], et de
H.________, psychologue-psychothérapeute FSP à [...].
Par courrier du 31 octobre 2018, L.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a produit une nouvelle pièce dont le contenu sera
développé ci-dessous.
Par courrier du 12 novembre 2018, la Juge déléguée de la
Chambre des curatelles a informé les parties que la cause était gardée à
juger.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. B.Z.________, né le [...] 2004, est le fils de L.________ et de
A.Z.________.
Par arrêt du 13 septembre 2010, la deuxième Chambre civile
de la Cour d’appel de [...] (France) a prononcé le divorce des époux
L.________ et A.Z.________, dit que l’autorité parentale sur l’enfant
B.Z.________ était exercée conjointement par ses deux parents et dit que le
père exercerait librement son droit de visite et d’hébergement sur son fils
et, à défaut d’accord entre les parties :
- hors vacances scolaires :
semaine 1 : du mardi dernière sortie des classes au
mercredi à 18 heures ;
semaine 2 : du mercredi sortie des classes à 11 heures 30
à 18 heures et du vendredi sortie des classes

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ou d’activités extra-scolaires, le cas échéant,
au dimanche à 18 heures ;
- pendant les vacances scolaires : première moitié des
petites et grandes vacances scolaires les années impaires, deuxième
moitié les années paires.
Par requête du 15 décembre 2015, L.________ a demandé une
réévaluation urgente du droit de visite de A.Z.________, affirmant que ce
dernier était alcoolisé dès le matin et buvait devant leur fils.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17
décembre 2015, le juge de paix a notamment suspendu provisoirement
l’exercice du droit de visite de A.Z.________ sur son fils B.Z.________.
Le 21 décembre 2015, H.________, thérapeute de B.Z.________,
a adressé à la justice de paix et au Service de protection de la jeunesse
(SPJ) un « signalement d’un mineur en danger dans son développement »
concernant B.Z.________. Elle a exposé qu’à la demande de ce dernier, elle
l’avait reçu avec sa mère la première fois le 29 octobre 2015, qu’il avait
d’emblée parlé du malaise qu’il ressentait chez son père et qu’au cours
des séances ultérieures en l’absence de sa mère, il avait exprimé de plus
en plus les difficultés auxquelles il était confronté ainsi que l’alcoolisme de
son père. Elle a ajouté qu’aux dires de l’enfant, ce dernier l’obligeait à
tenir des propos mensongers sur sa mère et enregistrait ses déclarations
en vidéo. Elle a préconisé un suivi psychologique à long terme afin d’aider
B.Z.________ à se construire face à son père, dont il ne comprenait pas les
états et les agissements.
Le 8 janvier 2016, le juge de paix a procédé à l’audition de
L.________ et de A.Z.________. Ce dernier a admis qu’il buvait
occasionnellement de l’alcool, mais pas à midi ni tous les jours. Il a
accepté de se soumettre à des analyses hépatiques auprès du Service
d’alcoologie du CHUV.

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Par ordonnance de mesures provisionnelles rendue le jour
même le juge de paix a ouvert une enquête en modification du droit de
visite de B.Z.________ sur son fils B.Z.________, chargé le SPJ d’un mandat
d’évaluation et dit qu’en l’état, A.Z.________ exercerait son droit de visite
sur son fils un samedi sur deux, de 11 heures à 17 heures, les parents
étant invités à s’entendre sur les modalités de prise en charge. Cette
ordonnance a été confirmée par arrêt de la Chambre des curatelles le 21
mars 2016 (CCUR 21 mars 2016/62).
2. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 22 juin 2016, A.Z.________ a demandé à pouvoir exercer son droit de
visite sur son fils B.Z.________ chaque mercredi dès la sortie des classes
jusqu’à 18 heures ainsi qu’un week-end sur deux, du samedi à 11 heures
au dimanche à 11 heures, dès et y compris le week-end du 2 au 3 juillet
2016, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires d’été, du 26 juillet
2016 à 17 heures au 20 août 2016, mais au minimum durant trois
semaines.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27 juin
2016, la juge de paix a partiellement admis la requête précitée et dit que
A.Z.________ exercerait provisoirement son droit de visite sur son fils
B.Z.________ un week-end sur deux, du samedi à 11 heures au dimanche à
11 heures, la première fois le week-end du 2 au 3 juillet 2016.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 août 2016, la
juge de paix a partiellement admis la requête de A.Z.________ du 22 juin
2016 et dit que ce dernier exercerait provisoirement son droit de visite sur
son fils B.Z.________ un week-end sur deux, du samedi à 11 heures au
dimanche à 11 heures.
3. Le 26 août 2016, [...], chef d’évaluation et mission spécifiques,
et [...], assistante sociale au SPJ, ont déposé un rapport d’évaluation
concernant B.Z.________. Ils ont rapporté les propos de la psychologue
H.________ selon laquelle au début des séances, le discours de l’enfant
était particulièrement adultomorphe, mais que l’enfant parlait désormais

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plus librement, voyait à nouveau régulièrement son père et ne
mentionnait plus l’alcoolisme de ce dernier. Ils ont constaté que
B.Z.________ avait été affectueux avec son père à plusieurs reprises,
l’enlaçant, riant avec lui et lui disant « je t’aime ». Ils ont observé que les
parents ne parvenaient pas à communiquer et ne partageaient pas les
mêmes principes éducatifs, d’où des différends constants. Elles ont relevé
que leur fils était lourdement impliqué dans les conflits d’adultes, tenait
des propos contradictoires en fonction des désirs ou injonctions des
parents, et était pris entre deux feux, cherchant à ne blesser ni l’un ni
l’autre et à satisfaire chacun d’eux. Ils ont mentionné qu’ils avaient eu le
sentiment que B.Z.________ était fortement instrumentalisé par son père et
sa mère, ce qui rendait difficile une évaluation des liens partagés avec l’un
et l’autre. Ils ont précisé que A.Z.________ n’avait pas nié consommer de
l’alcool et avait effectué trois tests sanguins, en juillet 2015, janvier 2016
et juillet 2016, et qu’ils l’avaient informé que des tests plus réguliers
devaient avoir lieu afin de garantir la sécurité de son fils et rassurer la
mère. Ils ont déclaré que cette dernière était très inquiète pour son enfant,
semblait beaucoup s’investir et le protéger, peut-être à l’excès, et que son
discours, empreint de paradoxes, les interpellait, tout comme les
comportements du père. Ils ont préconisé une expertise
pédopsychiatrique, avec pour objectifs d’évaluer l’adéquation des parents
dans leur relation à leur enfant et leurs compétences parentales, le
maintien du droit de visite actuel et des tests d’alcoolémie réguliers du
père. Ils ont relevé qu’aucun test d’alcoolémie n’avait été effectué depuis
juillet 2016.
4. Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles
du 22 décembre 2016, A.Z.________ a demandé que son droit de visite sur
son fils B.Z.________ soit étendu à une semaine sur deux, du vendredi dès
la sortie de l’école au dimanche à 18 heures, subsidiairement à une
semaine sur deux, du samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures, ainsi
que lors des prochaines vacances, du vendredi 30 décembre 2016 à 17
heures au lundi 2 janvier 2017 à 17 heures et du vendredi 6 janvier 2017 à
17 heures au dimanche 8 janvier 2017 à 17 heures.

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Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23
décembre 2016, la juge de paix a dit que A.Z.________ exercerait
provisoirement son droit de visite sur son fils B.Z.________ une semaine sur
deux, du samedi à 9 heures au dimanche à 18 heures, ainsi que du 30
décembre 2016 à 17 heures au 2 janvier 2017 à 17 heures et du vendredi
6 janvier 2017 à 17 heures au dimanche 8 janvier 2017 à 17 heures.
Le 10 février 2017, le Dr V.________ et H.________ ont établi un
rapport concernant B.Z.________. Ils ont exposé que ce dernier était en
traitement psychothérapeutique dans leur cabinet depuis le 29 octobre
2015 et que dans ce cadre, il avait exprimé des faits qui le faisaient
souffrir et le mettaient dans un état de tension psychologique,
particulièrement dans ce qu’il vivait avec son père. Ils ont indiqué que
l’enfant affirmait qu’il appréciait aller chez son père et y passer de bons
moments à jouer avec lui, mais que celui-ci lui posait régulièrement des
questions dans l’idée d’élargir le droit de visite ou d’obtenir le droit de
garde, ce qui l’obligeait parfois à lui mentir ou à lui répondre alors qu’il
n’était pas en accord avec ce qu’il lui disait. Ils ont mentionné que
B.Z.________ avait également fait état d’injonctions de son père, plus ou
moins en relation avec le droit de visite, quant à ce qu’il devait dire à sa
psychothérapeute, ainsi que de menaces suicidaires s’il ne répondait pas à
ses sollicitations autour de la question du droit de visite. Ils ont estimé que
la souffrance des parents en lien avec leur profonde insatisfaction relative
au droit de visite avait une répercussion délétère sur le développement
affectif de l’enfant. Ils ont préconisé la mise en œuvre d’une expertise
pédopsychiatrique afin de mieux comprendre l’enjeu psychologique qui
amenait les parents à vivre une telle tension autour de la question du droit
de visite et de mieux évaluer les compétences parentales de chacun.
Le 13 février 2017, le juge de paix a procédé à l’audition de
L.________ et de A.Z.________, assistés de leurs conseils respectifs.
L.________ s’est opposée à une nouvelle extension du droit de visite et s’en
est remise à justice s’agissant du maintien dudit droit selon l’extension
ordonnée préprovisionnellement. A.Z.________ a maintenu sa conclusion
tendant à ce que son droit de visite s’exerce un week-end sur deux, du

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vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18 heures, et a sollicité un
droit de visite d’une demi-semaine pour les vacances de février et d’une
semaine pour celles de Pâques 2017. Il s’est déclaré prêt à rester en
Suisse pour rassurer la mère et a estimé qu’il était disproportionné de
prévoir des tests d’alcoolémie supplémentaires.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 février 2017,
la juge de paix a notamment maintenu l’extension du droit de visite de
A.Z.________ sur son fils à un week-end sur deux, du samedi 9 heures au
dimanche 18 heures et l’a autorisé à le prendre auprès de lui pour les
vacances du 7 au 14 avril 2017. Elle a en outre ordonné une expertise
pédopsychiatrique ayant pour objectif d’évaluer l’adéquation des parents
dans leur relation à l’enfant et leurs compétences parentales, ainsi que de
faire des propositions concernant l’exercice du droit de visite.
Par arrêt du 4 mai 2017 (CCUR 4 mai 2017/83), la Chambre
des curatelles a notamment confirmé l’ordonnance précitée en ce sens
que A.Z.________ exercerait provisoirement son droit de visite sur son fils
tel que fixé par la décision querellée. En bref, la Chambre retenait qu’une
extension du droit de visite à la moitié des vacances scolaires ne pourrait
pas être envisagée tant que le père n’aurait pas rapporté la preuve de son
abstinence ou d’une consommation très limitée à tout le moins et, qu’à ce
stade, il n’avait pas encore entrepris des contrôles réguliers de
l’alcoolémie nonobstant les recommandations du SPJ. La Chambre estimait
que les tests présentés étaient ponctuels et en rien comparables avec des
tests réguliers sur une période suivie de quatre à six mois. Elle soulignait
que l’octroi d’un droit de visite de quelques jours suivis à l’occasion de
vacances scolaires pourrait être réévalué par l’autorité de protection en
fonction de l’évolution du droit de visite et de la situation en général, la
mise en œuvre d’une expertise devant intervenir au plus vite.
5. Le 13 novembre 2017, la psychologue U.________ a rendu un
rapport d’expertise dans le cadre de l’enquête en modification du droit de
visite de A.Z.________ sur son fils B.Z.________. Le Dr D.________ a supervisé
l’expertise en ses aspects médicaux. Il en est ressorti que depuis la

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naissance de B.Z.________, L.________ et A.Z.________ n’arrivaient pas à
s’entendre sur la manière de prendre en charge l’enfant, chacun faisant à
son idée sans respecter la position parentale de l’autre notamment en ce
qui concernait l’école, les loisirs, les vacances et le choix du médecin.
L’experte a constaté que B.Z.________ se trouvait pris dans un conflit aigu
de loyauté et qu’il tentait d’apaiser les querelles parentales en protégeant
ses parents l’un de l’autre, cette attitude ayant pour conséquence
d’insécuriser l’adolescent dans ses relations avec son père et sa mère et
de le pousser à adopter un comportement adultomorphe à leur égard.
Nonobstant cette situation, l’experte a constaté que l’adolescent ne
présentait pas difficultés apparentes sur le plan scolaire et social, qu’il ne
souffrait pas de troubles du sommeil ou alimentaire et que sa thymie
paraissait bonne. Elle a en outre relevé que les deux parents ne
présentaient aucun trouble psychiatrique, mais souffraient d’une fragilité
et d’une anxiété internes. Concernant les capacités parentales de
A.Z.________ et L.________, l’experte a exposé qu’elles étaient bonnes, que
chaque parent se montrait soucieux de l’adolescent et de ses besoins, et
que les relations respectives mère-fils et père-fils apparaissaient toutes les
deux de bonne qualité. Elle a précisé que L.________ contrôlait la relation
père-fils, craignant que son fils soit en danger en présence de son père,
n’hésitant pas à multiplier les recours judiciaires avec une défense
virulente. La psychologue était d’avis que l’instabilité du droit de visite
paternel semblait augmenter fortement la fragilité du statut de père de
A.Z.________ qui était surinvestie en raison de son histoire et de l’absence
de son propre père. A ce propos, la praticienne a dit suspecter que la
mésentente parentale soit en partie due aux angoisses de chaque parent
et a indiqué que ceux-ci ne se faisaient pas confiance et exprimaient
fortement combien l’autre parent était nuisible pour B.Z.________.
L’experte a indiqué que B.Z.________ avait manifesté son souhait de passer
un week-end sur deux et la moitié des vacances avec son père et de le
voir plus souvent, mais avait indiqué craindre la réaction de sa mère.
U.________ a préconisé la poursuite du suivi individuel psychothérapeutique
de B.Z.________ afin que ce dernier puisse s’exprimer dans un endroit
neutre. Elle a également préconisé la mise en place d’un suivi
thérapeutique père-fils et mère fils afin de travailler durablement le conflit

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de loyauté dont l’adolescent montrait des signes de souffrance. Elle a
précisé que ce suivi devrait également comprendre des aspects de
guidance parentale. La praticienne a insisté sur le fait que le caractère
nuisible des conflits parentaux impactait directement la santé psychique
de l’adolescent et que s’ils venaient à s’intensifier, une curatelle éducative
devrait être envisagée. L’experte a enfin conclu à ce que A.Z.________
puisse bénéficier d’un droit de visite usuel au minimum, mais ne s’est pas
prononcée sur la notion exacte de celui-ci.
6. Par acte du 8 décembre 2017, A.Z.________, par l’intermédiaire
de son conseil, a notamment conclu, par voie de mesures
superprovisionnelles, à ce qu’il puisse avoir son fils auprès de lui un week-
end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin à la reprise
de l’école, la première fois du vendredi 15 décembre au lundi 18
décembre 2017, à ce qu’il puisse avoir son fils auprès de lui du vendredi
22 décembre dès la sortie de l’école au samedi 30 décembre 2017 à
18 heures ; à ce que dès janvier 2018, il puisse avoir son fils auprès de lui
durant la moitié des vacances scolaires et en alternance lors des jours
fériés, à savoir :
- la première moitié des vacances de Pâques les années
impaires et la seconde moitié les années paires,
- la première moitié des vacances d’été les années impaires et
la seconde moitié les années paires,
- la première moitié des vacances d’automne les années
impaires et la seconde moitié les années paires,
- la semaine de Noël les années impaires et la semaine de
Nouvel-An, les années paires,
- la semaine des relâches les années paires,
- le lundi de Pentecôte les années paires,
- le lundi du Jeûne fédéral les années paires,
- le jeudi de l’Ascension et le vendredi qui suit les années
impaires.
Par voie de mesures provisionnelles et au fond, il a pris les
conclusions suivantes :

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« IV. A.Z.________ pourra avoir son fils B.Z.________ auprès de
lui chaque mardi dès la sortie de l’école au jeudi à la reprise de l’école ;
V. A raison d’un week-end sur deux du vendredi soir dès la
sortie de l’école au lundi matin à la reprise de l’école ;
VI. A.Z.________ pourra avoir son fils auprès de lui durant la
moitié des vacances scolaires et en alternance les jours fériés, soit :
- la première moitié des vacances de Pâques les années
impaires et la seconde moitié les années paires,
- la première moitié des vacances d’été les années impaires et
la seconde moitié les années paires,
- la première moitié des vacances d’automne les années
impaires et la seconde moitié les années paires,
- la semaine de Noël les années impaires et la semaine de
Nouvel-an, les années paires,
- la semaine des relâches les années paires,
- le lundi de Pentecôte les années paires,
- le lundi du Jeûne fédéral les années paires,
- le jeudi de l’Ascension et le vendredi qui suit les années
impaires.
VII. Afin de permettre à B.Z.________ de vivre le transfert d’un
parent à l’autre de manière plus sereine, A.Z.________ ira chercher son fils
dès la sortie de l’école et l’y ramènera s’il doit aller chercher et ramener
B.Z.________ chez sa mère au cours d’une période de vacances, il le fera à
18h00.
VIII. Sur simple réquisition de A.Z.________, L.________ lui
remettra le passeport de B.Z.________, M. A.Z.________ s’engageant à
l’informer de sa destination avec leur fils. L.________ informera également
A.Z.________ de sa destination de vacances avec leur fils.
IX. A.Z.________ et L.________ veilleront l’un et l’autre à
permettre à B.Z.________, durant la semaine, le week-end ou les vacances
de téléphoner à l’autre parent librement hors de la présence du parent en
charge de sa garde.
X. Chaque parent consultera et recueillera l’approbation de
l’autre parent pour toute décision concernant B.Z.________, soit notamment

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son orientation professionnelle, la mise en place de thérapie ou soins ainsi
que pour le suivi d’activité extra-scolaire.
XI. Le suivi thérapeutique de B.Z.________ sera confié à un
autre thérapeute que le Dr V.________ et Mme H.________, le thérapeute
étant choisi de manière commune par les parents.
XII. Un thérapeute différent sera choisi par les parents pour
travailler sur leurs relations respectives avec leur fils, conformément aux
recommandations contenues dans le rapport d’expertise du 13 novembre
2017 ».
Par courrier du 8 décembre 2017, L.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a formulé des critiques quant au rapport
d’expertise du 13 novembre 2017 et a requis, avant que toute nouvelle
décision soit rendue concernant le droit de visite de A.Z.________,
l’assignation et l’audition du Dr V.________, de H.________, ainsi qu’une
confrontation entre le DrV.________, H.________ et U.________. L.________ a
en outre produit une lettre du 5 décembre 2017 émanant du Dr V.________
et de H.________ prenant position quant au rapport d’expertise.
Dans ses déterminations du 11 décembre 2017, A.Z.________,
par l’intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet des mesures
d’instruction requises par L.________ et a confirmé ses conclusions
superprovisionnelles.
Par écriture du 14 décembre 2017, L.________, par
l’intermédiaire de son conseil, a conclu au rejet de la requête de
L.________, a réitéré sa mesure d’instruction du 8 décembre 2017 et a
requis l’audition d’U.________. Elle a demandé que A.Z.________ produise
des tests d’alcoolémie réguliers sur une période suivie de quatre à six
mois à tout le moins.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18
décembre 2017, la juge de paix a notamment dit que A.Z.________ pourrait
avoir son fils B.Z.________ auprès de lui du lundi 25 décembre 2017 à 11
heures au samedi 30 décembre 2017 à 18 heures, à charge pour lui d’aller
chercher l’enfant où il se trouve et de l’y ramener, a rejeté pour le surplus

- 15 -
les autres conclusions superprovisionnelles et dit que les parties seraient
convoquées ultérieurement à une audience dont l’objet serait défini par
courrier séparé.
7. Le 13 avril 2018, L.________, par l’intermédiaire de son conseil,
s’est déterminée quant à la requête au fond de A.Z.________ du
8 décembre 2017. Elle a conclu au rejet des conclusions IV, V, VI, VII, VIII,
IX, X, XI, et XII. Reconventionnellement, elle a conclu à ce que :
- A.Z.________ exerce son droit de visite sur son fils
B.Z.________ un week-end sur deux, du samedi 9 heures au
dimanche 18 heures à charge pour lui d’aller chercher
l’adolescent et de le ramener au domicile de sa mère ;
- A.Z.________ exerce un droit de visite sur son fils
B.Z.________ durant les vacances scolaires, ce droit étant
limité, cadré et fixé à dire de justice après l’audition des
thérapeutes de l’adolescent, soit le DrV.________ et
H.________, étant précisé qu’il serait également pris compte
des activités personnelles de B.Z.________, telles que les
camps de sport, les camps de jeunesse et les camps de
découverte/nature.
8. Le 19 avril 2018 s’est tenue une audience auprès de la justice
de paix dans le cadre de l’enquête en modification du droit visite de
A.Z.________. A cette occasion, L.________ a requis l’audition de
B.Z.________, requête qui a été refusée sur le siège par les premiers juges.
L’experte U.________ a déclaré, que par droit de visite usuel, il
ne s’agissait pas de définir de jours, mais de conclure que l’enfant devait
pouvoir rencontrer son parent dans des conditions similaires à d’autres
enfants et qu’elle entendait laisser les modalités pratiques à la justice. Elle
a précisé quant à la question de savoir s’il était envisageable que
B.Z.________ dorme un soir par semaine chez A.Z.________, que dans
l’intérêt de l’adolescent, il était important qu’il puisse rencontrer son père
de manière conforme à la loi, précisant ce qui suit : « la dérive que j’ai
expérimenté, est qu’ensuite on me demande qu’en est-il pour 2 jours par

- 16 -
semaine (sic) ». Elle a en outre ajouté que B.Z.________ avait manifesté le
souhait de ne pas devoir « trimballer » ses livres entre les parents. Quant
au Dr D.________, qui a supervisé l’expertise, il a insisté sur la nécessité de
rétablir un droit de visite usuel, la bataille autour du droit de visite étant
délétère pour B.Z.________ et probablement pour le père. A la question de
savoir s’il importait que B.Z.________ bénéficie de plages horaires
suffisantes pour ses activités personnelles, à savoir le sport, la musique et
les amis, l’expert a insisté sur la nécessité que les parents trouvent une
entente à ce sujet, exposant plus avant que vu le risque d’aliénation
parentale, ce n’était pas à un mineur de l’âge de B.Z.________ de se
positionner entièrement, mais bien aux adultes, dans la mesure où les
liens avec chacun des parents devaient rester stable et que ce n’était pas
à l’enfant de décider les modalités du droit de visite. A la question de
savoir ce qu’il entendait par droit de visite, le Dr D.________ a répondu un
week-end sur deux, la moitié des vacances scolaire et un jour dans la
semaine. Il a précisé qu’il ne voyait pas de contre-indication a priori à
étendre à plus qu’un jour par semaine, mais qu’il ne faudrait pas que cela
aboutisse à une garde partagée vu l’absence de confiance parentale. Le
thérapeute de l’enfant V.________ a quant à lui déclaré que si le droit de
visite devait être élargi, il y aurait lieu de mettre en œuvre un travail aux
[...] afin de travailler sur une guidance parentale, étant précisé que cette
démarche devrait être ordonnée judiciairement. Il a toutefois relevé que
l’adolescent était très content des modalités du droit de visite et ne
souhaitait aucun élargissement. Il a ajouté qu’il était « outré » du contenu
du rapport d’expertise au motif qu’il ne semblait pas rapporter les réels
propos de B.Z.________. Il a encore indiqué que selon lui, le père souffrait
d’un trouble psychiatrique et que son enfant était un élément qui le
permettait de survivre à la manière d’un sparadrap ou d’un thérapeute. La
psychologue et psychothérapeute de l’enfant, H.________ a déclaré que le
droit de visite tel qu’il était fixé convenait à B.Z.________, étant précisé que
ce dernier avait exprimé le souhait de passer des vacances avec son père.
Elle a indiqué que le droit de visite exercé en l’état, hormis la question des
vacances, était la « meilleure chose possible » pour l’adolescent.

- 17 -
9. Selon les pièces au dossier, A.Z.________ a effectué sept tests
concernant sa problématique d’alcool auprès d’un laboratoire indépendant
entre le mois de février 2016 et le mois d’avril 2018. Par certificat du 5
septembre 2017, le Dr [...], médecin généraliste FMH à [...], a attesté que
la valeur des tests qu’il avait consultés était inférieure au seuil indiquant
une consommation excessive. Le Dr D.________ a indiqué lors de son
audition du 19 avril 2018 qu’il avait consulté les analyses biologiques du
dossier médical de A.Z.________ et que le marqueur de l’éthylisme n’était
pas dans la zone critique ni au-delà de la valeur qui confirmait une
consommation chronique d’alcool.
10. Par certificat médical établi le 30 octobre 2018 par le Dr
V.________ et la psychologue-psychothérapeute H.________, ces praticiens
ont préconisé le maintien du droit de visite tel que fixé par la décision
querellée au motif de l’intérêt de l’enfant. Ils ont également indiqué que
B.Z.________ ne souhaitait pas de changement du droit aux relations
personnelles avec son père
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision modifiant les
modalités des relations personnelles d’un père sur son fils mineur.
1.2 Les décisions de l’autorité de protection de l’enfant peuvent
faire l’objet d’un recours devant la Chambre des curatelles (art. 450 al. 1
CC ; 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les
trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Le
recours peut être formé par toute personne partie à la procédure, par les
proches de la personne concernée ainsi que par les personnes ayant un
intérêt juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée

- 18 -
(art. 450 al. 2 CC). Sous peine d’irrecevabilité, il doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne
devant cependant pas être trop élevées (TF 5A_922/2015 du 4 février
2016 consid. 5.1 ; Droesel/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art.
1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en
deuxième instance (Droese/Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2827 et les
auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février 2017 consid. 5). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est
applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour
l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich, St Gall 2017, [cité : Guide pratique COPMA
2017], n. 5.77, p. 180).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par
exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).

- 19 -
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de
l’enfant mineur concerné, le recours de A.Z.________ est recevable. Il en va
de même des pièces produites par les parties, si tant est qu’elles ne
figuraient pas au dossier de première instance.
L’autorité de première instance s’est intégralement référée au
contenu de son ordonnance.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 2 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée par l’autorité de
protection ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d’autres
justes motifs ne s’y opposent.
2.3 En l’espèce, l’autorité intimée a entendu L.________ et
A.Z.________ à plusieurs reprises, en dernier lieu le 19 avril 2018.

- 20 -
S’agissant de B.Z.________, il a été entendu le 14 mars 2016 par l’autorité
de protection ainsi que dans le cadre de l’expertise pédopsychiatrique et
son avis a été retranscrit dans les rapports de ses thérapeutes.
Les règles de procédure rappelées ci-dessus ayant été
respectées, la décision entreprise est formellement correcte et peut être
examinée sur le fond.
3.
3.1 A titre de mesures d’instruction, L.________ a requis l’audition
du Dr V.________ et de H.________ afin de recueillir des informations sur la
manière dont le droit de visite s’était déroulé depuis l’audience de
jugement du 19 avril 2018, tout en évitant d’entendre B.Z.________ afin de
le préserver.
3.2 En l’espèce, il ne se justifie pas de faire droit à l’audition du Dr
V.________ et de H.________, ceux-ci ayant déjà été entendus à l’audience
du 19 avril 2018 et l’intimée ne prétendant pas que des constatations ou
des circonstances particulières dans le cadre du suivi de l’adolescent
justifieraient d’entendre à nouveau les thérapeutes en question.
Même si cela n’a pas été requis, on relèvera que l’audition de
B.Z.________ par la Chambre de céans ne se justifie pas davantage dans la
mesure où l’avis du mineur concerné a été retranscrit dans les rapports de
ses thérapeutes et qu’il a été entendu dans le cadre de l’expertise et par
l’autorité intimée. Le recourant et l’intimée ne prétendent d’ailleurs pas
que l’adolescent aurait à ce jour un autre avis quant aux modalités du
droit aux relations personnelles de A.Z.________. Quant à la portée du
certificat médical du 31 octobre 2018 des thérapeutes de B.Z.________, elle
sera examinée plus avant.
4.
4.1

- 21 -
4.1.1 Le recourant conteste la décision attaquée en tant qu’elle ne
lui alloue pas un droit de visite aussi important qu’il le juge adéquat eu
égard à l’intérêt de B.Z.________ à entretenir avec lui des relations
personnelles. Il met en évidence l’absence de toute mise en danger
résultant de l’exercice du droit de visite et l’absence de toute
problématique d’alcool, nonobstant les allégations contraires de la mère
intimée. Il fait valoir que le refus des premiers juges d’élargir le droit de
visite repose uniquement sur l’opposition de la mère ainsi que sur
l’existence d’un conflit de loyauté, ce qui ne constitue pas un critère
pertinent. Le recourant relève également que la première instance a prévu
un retour de B.Z.________ à domicile le dimanche soir à 18 heures sans
s’occuper de la problématique des échanges entre parents lors du retour,
mais qu’elle a par contre décidé de limiter ces contacts lorsqu’elle a fixé
l’alternance des vacances ; il estime cette démarche totalement
contradictoire.
4.1.2 L’intimée relève que le droit de visite usuel dans le canton de
Vaud est celui fixé par la décision attaquée, à savoir un week-end sur deux
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et jours fériés, et qu’un
droit de visite plus étendu serait source de tensions supplémentaires et
donc néfaste pour B.Z.________. Elle fait en outre valoir que le droit de
visite tel qu’établi est conforme à l’avis exprimé par l’adolescent et qu’il a
le mérite de lui laisser du temps pour ses activités extra-scolaires et
sociales. Elle expose encore que A.Z.________ n’a produit aucun test
d’alcoolémie entre septembre 2017 et avril 2018 de sorte que l’on ignore
l’ampleur de sa consommation réelle.
4.2
4.2.1 Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC (auquel renvoie l'art. 133 al. 1
CC), le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde
ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les
relations personnelles indiquées par les circonstances.
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le
droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un

- 22 -
droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un
droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (ATF 130 III 585 consid. 2.1; ATF 127 III 295 consid. 4a; ATF 123
III 445 consid. 3b ; TF_5A 422/2015 du 10 février 2016 consid. 4.2 non
publié à l’ATF 142 III 193). Cependant, si les relations personnelles
compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère qui les
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit
d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant
l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une
réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts: la
disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents.
Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se
soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements
qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne le sont
que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au
bien de l'enfant (ATF 118 II 21 consid. 3c ; ATF 100 II 76 consid. 4b et les
références; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1, publié in
FamPra 2009 p. 246). D'après la jurisprudence, il existe un danger pour le
bien de l'enfant si son développement physique, moral ou psychique est
menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité
parentale. Conformément au principe de la proportionnalité, il importe en
outre que ce danger ne puisse être écarté par d'autres mesures
appropriées. Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue
l'ultima ratio et ne peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les
effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus dans
des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b ; ATF 120
II 229 consid. 3b/aa et les références). Le refus ou le retrait du droit aux
relations personnelles selon l'art. 274 al. 2 CC nécessite des indices
concrets de mise en danger du bien de l'enfant (ATF 122 III 404 consid.
3c ; TF 5A_92/2009 du 22 avril 2009 consid. 2, publié in FamPra.ch 2009 p.
786). L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit aux
relations personnelles des art. 273 et 274 CC, c'est-à-dire la détermination

- 23 -
de leur portée juridique, est une question de droit (TF 5A_53/2017 du 23
mars 2017 consid. 5.1).
L'art. 273 al. 2 CC offre notamment la possibilité à l'autorité de
protection de l'enfant de rappeler les père et mère à leurs devoirs et de
leur donner des instructions lorsque l'exercice ou le défaut d'exercice du
droit aux relations personnelles est préjudiciable à l'enfant ou que d'autres
motifs l'exigent. Sur cette base, l'autorité de protection peut par exemple
ordonner au parent en sa possession de déposer le passeport de l'enfant
(TF 5A_830/2010 du 30 mars 2011 consid. 5 et les références), assortir
l'exercice du droit de visite de l'exigence de se soumettre à une thérapie
par le jeu avec l'enfant ou ordonner aux parents de prendre contact avec
un centre de consultation familiale (Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, 5e éd., n° 23 ad art. 273 CC ;TF 5A_7/2016 du 15 juin
2016 consid. 4.3).
4.2.2 En application de l'art. 298d CC, à la requête de l'un des
parents ou de l'enfant ou encore d'office, l'autorité de protection de
l'enfant modifie l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits
nouveaux importants le commandent pour le bien de l'enfant (al. 1). Elle
peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant, les relations
personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge
(al. 2).
Savoir si une modification essentielle est survenue doit
s'apprécier en fonction de toutes les circonstances du cas d'espèce et
relève du pouvoir d'appréciation de l'autorité de protection (Affolter-
Fringeli/Vogel, Berner Kommentar, 2016, nn. 5 ss ad art. 298b CC ;
Schwenzer/Cottier, loc. cit. ; cf. ég. TF 5C_32/2007 du 10 mai 2007 consid.
4.1, publié in FamPra.ch 2007 p. 946 [concernant l'art. 134 al. 1 CC] ;
TF 5A_30/2017 du 30 mai 2017 consid. 4.2).
4.3
4.3.1 On privilégiera l’expertise du 13 novembre 2017 à l’avis des
thérapeutes de B.Z.________, le Dr V.________ et la psychologue-
psychothérapeute H.________. En effet, ces derniers praticiens s’expriment

- 24 -
dans le cadre et en tenant compte de la relation thérapeutique à
B.Z.________, sans pouvoir se prévaloir de la même indépendance ni du
même recul que l’experte et son superviseur. Par ailleurs, l’avis de
B.Z.________ – que les premiers juges n’ont pas méconnu, ni l’experte, qui
s’est exprimée sur cette question –, ne peut prévaloir sur toute autre
constatation, eu égard au conflit aigu de loyauté dans lequel il se trouve et
qui a été mis en évidence par l’expertise de même que souligné par le
superviseur, le Dr D.________, lors de son audition. D’ailleurs, lorsque
B.Z.________ a exprimé son avis, il a manifesté le désir de voir davantage
son père, mais a dit craindre les réactions maternelles.
4.3.2 Il ressort du dossier de la cause, plus particulièrement de
l’expertise pédopsychiatrique du 13 novembre 2017, – dont les
conclusions seront privilégiées par rapport à celles des thérapeutes de
l’adolescent – qu’il n’y a pas de mise en danger de l’enfant dans le cadre
de l’exercice du droit de visite, que les deux parents possèdent de bonnes
compétences parentales et que la relation avec leur fils est de bonne
qualité. Leur mésentente quant aux modalités du droit aux relations
personnelles entache toutefois leurs rôles parentaux avec pour
conséquences d’insécuriser B.Z.________ dans ses relations à chacun d’eux
et de le maintenir dans un important conflit de loyauté.
S’agissant des modalités du droit de visite, l’experte U.________
a indiqué, à l’audience du 19 avril 2018, que par droit de visite usuel, elle
se référait au fait que B.Z.________ puisse rencontrer son père dans des
conditions similaires à d’autres enfants, mais qu’elle estimait qu’il
appartenait à la justice d’en fixer les modalités pratiques. S’agissant de
l’éventualité que B.Z.________ dorme un soir dans la semaine chez
A.Z.________, elle a déclaré qu’il était important que l’adolescent puisse
rencontrer son père de manière conforme à la loi, tout en précisant plus
avant que B.Z.________ avait tout de même fait part d’un certain inconfort
à devoir transporter ses devoirs et affaires scolaires d’un endroit à l’autre.
Le Dr D.________, qui a supervisé l’expertise pédopsychiatrique, a quant à
lui insisté sur la nécessité de rétablir un droit de visite usuel, la bataille
autour de cet aspect étant délétère pour B.Z.________ et probablement

- 25 -
pour le père, précisant que ce n’était pas à un mineur de l’âge de
B.Z.________ – notamment au vu du risque d’aliénation parentale – de se
positionner entièrement quant aux modalités du droit aux relations
personnelles, mais aux adultes. Il a encore déclaré « par droit de visite
usuel, j’entends un week-end sur deux, la moitié des vacances scolaires et
un jour dans la semaine. Je ne vois pas de contre-indication à priori à
étendre à un peu plus qu’un jour par semaine. En revanche, il ne faudrait
que cela aboutisse à une garde partagée vu l’absence de confiance
parentale ». Par ailleurs, ce praticien – qui a interprété les résultats des
analyses auxquels s’était soumis A.Z.________ – a totalement exclu une
consommation d’alcool pathologique du père.
Compte tenu du fait que les allégations de la mère quant à
l’alcoolisme du père ne sont pas établies et que les compétences
paternelles sont réhabilitées par l’expertise pédopsychiatrique du 13
novembre 2017, il n’y a aucun motif prépondérant de restreindre le droit
de visite du recourant dans la mesure résultant de la décision attaquée.
Au contraire, il ressort du dossier que les relations personnelles entre
B.Z.________ et A.Z.________ sont un facteur de stabilité pour l’adolescent
et que le fait de lui permettre de se rendre un soir par semaine chez son
père serait de nature à favoriser une relation de qualité dans la régularité.
Partant, il y a lieu d’élargir le droit aux relations personnelles
de A.Z.________ à un jour par semaine, à fixer d’entente avec B.Z.________
compte tenu de la planification de ses activités extra-scolaires. A défaut
d’entente sur cette question et quelle qu’en soit l’origine, cette visite
hebdomadaire s’exercera du mardi soir dès la fin de l’école au lendemain
matin, reprise de l’école. On renoncera à amplifier encore le droit aux
relations personnelles, par souci, comme souligné par l’expert, de ne pas
favoriser l’expression de la méfiance parentale, mais aussi pour tenir
compte de ce que B.Z.________ a clairement exprimé le fait que le
transport de ses affaires scolaires du domicile d’un parent à l’autre le
surchargeait. En prévoyant un soir par semaine, il reviendra à B.Z.________
de préparer ses affaires en fonction du programme scolaire du lendemain,

- 26 -
ce qui au vu de l’âge de l’adolescent, soit 14 ans, ne paraît pas une
contrainte déraisonnable.
Enfin, s'il faut constater avec le recourant que le souci de ne
pas favoriser plus que nécessaire les contacts entre les parties plaide d'un
côté pour que le droit de visite de fin de semaine s'exerce dès la fin de
l'école, il faut tenir compte de l'autre côté qu'une prise en charge dès la
fin de l'école et jusqu'à la reprise de l'école au-delà du week-end obligerait
B.Z.________ à prévoir d'emporter avec lui les affaires scolaires nécessaires
à la réalisation aux devoirs du week-end, en sus de celles nécessaires au
vendredi précédent l'exercice du droit de visite et au lundi suivant celui-ci,
ce qui n'est clairement pas souhaité par B.Z.________ et est de nature à le
charger outre mesure. Aussi, on y renoncera, le recourant pouvant fort
bien attendre au bas de l'immeuble maternel à 18 heures et ramener
B.Z.________ à cette heure et à cet endroit, ce qui permettra à B.Z.________
d'organiser dans de meilleures conditions le transport de ses affaires et la
préparation de ses affaires scolaires.
5.
5.1 Le recourant se plaint d'une violation des art. 106 et 107 CPC
s'agissant de la répartition des frais. Il estime que les frais auraient dû être
mis entièrement à la charge de l'intimée dans la mesure où l’enquête en
modification de son droit aux relations personnelles avec son fils aurait été
ouverte à sa demande et qu’elle aurait perduré par sa faute.
L’intimée fait quant à elle valoir que le recourant n'a pas
obtenu l'entier de ses conclusions au fond, rejetées dans une large
mesure, et que bon nombre de ses requêtes provisionnelles n’a pas été
accordé. La répartition des frais attaquée serait en réalité déjà favorable
au recourant.
5.2
5.2.1 Selon l’art. 38 al. 1 LVPAE, les émoluments et les frais
auxquels donnent lieu les mesures prises en matière de protection de
l'enfant au sens large sont à la charge des débiteurs de l'obligation

- 27 -
d'entretien de l'enfant. Ils peuvent cependant, selon les circonstances,
être répartis différemment ou être laissés à la charge de l'Etat (art. 38 al.
2 LVPAE).
Les dispositions générales (art. 1 à 196 CPC) et, par analogie,
celles relatives à la procédure sommaire (art. 248 à 270 CPC) du CPC, sont
applicables à titre complémentaire à la LVPAE en matière de procédure
d'intervention des autorités de protection de l'adulte et de l'enfant (art. 12
al. 1 LVPAE).
5.2.2 Selon l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la
partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le
tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action ; elle est
le défendeur en cas d'acquiescement. Lorsqu'aucune des parties n'obtient
entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause
(art. 106 al. 2 CPC).
En vertu de l’art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s'écarter des
règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le
demandeur obtient gain de cause sur le principe de ses conclusions mais
non sur leur montant, celui-ci étant tributaire de l'appréciation du tribunal
ou difficile à chiffrer (let. a) ; une partie a intenté le procès de bonne foi
(let. b) ; le litige relève du droit de la famille (let. c) ; le litige relève d'un
partenariat enregistré (let. d) ; la procédure est devenue sans objet et la
loi n'en dispose pas autrement (let. e) ; des circonstances particulières
rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f).
5.2.3 Dans les contestations portant sur des affaires non
patrimoniales, le défraiement de l’avocat est de 600 à 50'000 francs en
première instance, en fonction de l'importance et de la difficulté de la
cause ainsi que selon le travail effectué (art. 9 al. 1 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). En deuxième
instance, il est de 100 à 25'000 fr. (art. 9 al. 2 TDC).

- 28 -
5.3 Après contrôle, il résulte que les frais de première instance,
arrêtés par les premiers juges à 16'922 fr. 40, comprennent la somme de
14'000 fr. à titre de frais d’expertise et de 2'922 fr. 40 à titre de frais
judiciaires divers (art. 95 al. 2 CPC). A ce montant, il faut ajouter une
facture du 28 juin 2018 d’un montant de 1'418 fr. 10 correspondant aux
honoraires des experts U.________ et D.________ pour leur audition du
19 avril 2018. Il s’ensuit que les frais judiciaires de première instance
s’élèvent à 18'340 fr. 50.
En l’occurrence, A.Z.________ a obtenu gain de cause sur le
principe de l’élargissement de son droit aux relations personnelles, mais il
n’a pas été fait droit à toutes ses conclusions. S’agissant de L.________, il y
a lieu de constater que ses appréhensions qui ont amplement nourri la
procédure n’ont pas été corroborées par l’expertise si bien qu’il y a lieu de
considérer qu’elle succombe dans une plus large mesure que A.Z.________.
Par conséquent, en l’absence d’éléments qui justifieraient l’application de
l’art. 107 CPC, il y a lieu de répartir les frais judiciaires de première
instance, arrêtés à 18'340 fr. 50, à raison d’un tiers à la charge du
recourant, soit 6'113 fr. 50, et de deux tiers à la charge de l’intimée, soit
12'227 fr. (art. 106 al. 2 CPC).
Par ailleurs, il y a lieu de retenir que la charge des dépens de
première instance s’élève à 6'000 fr. par partie (art. 9 al. 1 TDC). De ce
fait, l’intimée devra verser au recourant, après compensation dans la
même proportion que les frais judiciaires de première instance, des
dépens réduits à 2'000 francs.
6. Il résulte de ce qui précède que le recours de A.Z.________ doit
être partiellement admis et la décision attaquée réformée dans le sens des
considérants qui précèdent.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5], seront supportés à raison d’un tiers par le recourant, soit
par 300 fr., et de deux tiers par l’intimée, soit par 600 fr. (art. 106 al. 2

- 29 -
CPC). L.________ restituera dès lors au recourant son avance de frais
judiciaires de deuxième instance – à hauteur de 900 fr. –, à concurrence
de 600 francs. Enfin, les dépens de deuxième instance sont arrêtés à
2'100 fr. pour chaque partie (art. 9 al. 2 TDC). L.________ versera à
A.Z.________, après compensation, la somme de 700 fr. à titre de dépens
réduits.
Partant, L.________ devra verser à A.Z.________ un montant total
de 1'300 fr. (600 fr. [à titre de remboursement d’avance de frais] + 700 fr.
[à titre de dépens]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. La décision est réformée comme il suit aux chiffres I et VIII de
son dispositif :
I. modifie le jugement de divorce rendu le 13 septembre
2010 par la Cour d’appel de Lyon, en ce sens que
A.Z.________ bénéficiera à l’égard de son fils B.Z.________,
né le [...] 2004, d’un droit de visite d’un week-end sur
deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures,
chaque mardi de la fin des cours jusqu’au lendemain à la
reprise des cours, ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires et jours fériés officiels, selon
l’alternance suivante, à charge pour A.Z.________ – sauf
meilleure entente avec L.________ – de chercher et
ramener son fils devant l’immeuble abritant le domicile
maternel :

- 30 -
- années impaires : première moitié des vacances de
Pâques, d’été, d’automne, semaine de Noël, jeudi de
l’Ascension et le vendredi qui suit,
- années paires : seconde moitié des vacances de
Pâques, d’été, d’automne, semaine de Nouvel-An,
semaine de relâches de février, lundi de Pentecôte et
lundi du Jeûne fédéral.
VIII. met les frais judiciaires de première instance, par 18'340
fr. 50 (dix-huit mille trois cent quarante francs et
cinquante centimes), à la charge de A.Z.________ à
hauteur de 6'113 fr. 50 (six mille cent treize francs et
cinquante centimes) et à la charge de L.________ à
hauteur de 12'227 fr. (douze mille deux cent vingt-sept
francs) et dit que L.________ versera à A.Z.________ la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens
réduits de première instance.
La décision est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr.
(neuf cents francs), sont mis à hauteur de 300 fr. (trois cents
francs) à la charge du recourant A.Z.________ et à hauteur de
600 fr. (six cents francs) à la charge de l’intimée L.________.
IV. L’intimée L.________ versera au recourant A.Z.________ la
somme de 1’300 fr. (mille trois cent francs) à titre de
restitution partielle de l’avance des frais judiciaires et de
dépens réduits de deuxième instance.

- 31 -
V. L'arrêt est exécutoire.
La vice-présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
- Me Mélanie Freymond, avocate (pour A.Z.________),
- Me Philippe Richard, avocat (pour L.________)
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
- SPJ, UEMS.
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent

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être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :