vd_gerichte · ZA20.019693 · 2021-12-17 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 56/20 - 138/2021
ZA20.019693
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 décembre 2021
__________________
Composition : Mme DI FERRO DEMIERRE, juge unique
Greffière : Mme Tagliani
*****
Cause pendante entre :
P.________, à [...], recourant, représenté par Me Sara Giardina, avocate à
Nyon,
et
T.________ SA à [...], intimée.
_______________
Art. 13 al. 1 LAA ; art. 20 al. 1 OLAA
403

- 2 -
E n f a i t :
A. P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], était
employé par [...] SA (ci-après : l’employeur) depuis 2000. Il était assuré à
ce titre contre les accidents professionnels et non professionnels auprès
de T.________ SA (ci-après : T.________ ou l’intimée).
Par déclaration d’accident du 22 janvier 2018, l’employeur a
communiqué à T.________ que le 21 janvier 2018, l’assuré s’était rendu à
skis de randonnée (« peau de phoque ») en direction d’un sommet du Jura
vaudois, s’était trompé de chemin de retour, s’était retrouvé bloqué dans
une pente très raide par une falaise de cinquante mètres et qu’une
colonne de secours terrestre était venue le chercher. Il n’avait pas subi de
blessure, n’avait pas consulté de médecin ni dû interrompre son travail.
Sollicité par T.________, l’assuré a rempli un questionnaire le
26 janvier 2018, dans lequel il a précisé que l’évènement avait eu lieu en
forêt, par temps couvert. Personne d’autre n’avait été impliqué et
l’accident n’était dû à aucune autre cause. Pour les détails, il renvoyait à
un article du journal [...] du 23 janvier 2018, qu’il a joint à son envoi [...]).
Il ressort notamment de cet article que l’assuré était parti en excursion
vers 15 heures malgré de mauvaises conditions météorologiques, qu’il
s’était retrouvé en mauvaise position, face à une falaise trop raide pour
être franchie à skis, et au pied d’un dévers trop marqué pour qu’il
parvienne à remonter sur ses traces. Il avait alors appelé les secours par la
centrale d’alarme de la police. Comme les conditions atmosphériques
rendaient impossible la mobilisation d’un hélicoptère, il avait été fait appel
à l’organisation H.________ pour déployer une colonne de secours au sol.
Les sauveteurs avaient demandé à un propriétaire de motoneige de
dégager une première partie du chemin qui les séparait de l’assuré, puis
ils avaient mis en place une corde fixe en guise de main courante pour
parvenir jusqu’à lui. Figure également au dossier le rapport de mission,
selon lequel l’intervention a débuté par l’alarme à 18 heures 15 et duré un
peu plus de cinq heures.

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Interpelée par T.________, la fondation I.________ (à qui le
canton de Vaud a confié les missions de sauvetage terrestre dans ses
montagnes et dont H.________ est membre) lui a transmis sa facture
relative à l’intervention, datée du 30 janvier 2018, pour un total de
7'098 fr. 95.
Par courrier du 22 mars 2018, T.________ a informé l’assuré
qu’elle ne pourrait pas prendre en charge ses frais de sauvetage sous le
régime de l’assurance-accidents obligatoire et l’a invité à manifester son
souhait, dans un délai de 30 jours, de recevoir cas échéant une décision
formelle.
Le 24 avril 2018, T.________ a retourné la facture de la
fondation I.________ à cette dernière.
Le 13 juin 2018, l’assuré, représenté par Assista Protection
juridique SA, a contesté la position de T.________ et requis la reddition
d’une décision formelle. Il a fait valoir la Recommandation n° 1/94 de la
Commission ad hoc des sinistres LAA (ci-après : la Recommandation
n° 1/94) et la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 135 V 88), en ce sens
que les conditions qui s’en dégageaient pour la prise en charge des frais
de sauvetage de personnes qui ne sont pas blessées n’avaient pas été
examinées, alors qu’elles étaient en l’occurrence remplies. L’assuré avait
dévalé une pente extrêmement raide juste en-dessus de falaises, était
parvenu à s’arrêter en bloquant ses skis entre des arbres, et ne pouvait
plus se mouvoir sans tomber des falaises, risque qui était accentué par les
conditions météorologiques et la neige en particulier. Seule « une
encordée » avait été en mesure de l’extraire indemne de cette situation.
Les sauveteurs avaient utilisé des piolets pour descendre et remonter la
pente. L’assuré ne pouvait ainsi pas se dégager par ses propres moyens
sans provoquer après coup une atteinte à sa santé, par une chute, de
sorte que T.________ devait prendre en charge les frais liés à son
sauvetage.

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Par décision du 5 juillet 2018, T.________ a nié toute prestation
pour les suites de l’évènement du 21 janvier 2018. Elle a retenu en
particulier que les conditions jurisprudentielles strictes s’agissant de la
prise en charge du sauvetage d’une personne qui n’était pas blessée
n’étaient pas remplies dans le cas de l’assuré. De plus, en l’absence de
blessure, le droit au traitement médical était également nié.
Par opposition du 17 juillet 2018, l’assuré, par l’intermédiaire
de son représentant, a fait valoir le défaut de motivation de la décision
précitée et a invité T.________, dans l’hypothèse où elle maintiendrait sa
position, à présenter une situation qui remplirait les conditions
jurisprudentielles évoquées.
Par procuration du 12 février 2020, l’assuré a mandaté
Me Sara Giardina pour le représenter dans la présente cause.
Par décision sur opposition du 21 avril 2020, T.________ a rejeté
l’opposition de l’assuré et confirmé sa décision du 5 juillet 2018. Elle a
argué que le contenu de cette dernière était suffisant pour que l’assuré
puisse saisir les motifs qui avaient conduit T.________ à refuser la
prestation litigieuse. La décision sur opposition permettait quoi qu’il en
soit de réparer l’éventuel défaut de motivation. Quant au fond, T.________
a indiqué qu’elle considérait l’état de fait du cas d’espèce très proche de
celui de l’arrêt ATF 135 V 88, et que les seules mesures de prévention
d’un accident n’entraient pas dans le champ des prestations à charge de
l’assurance-accidents obligatoire, ce qui ressortait également de la
Recommandation n° 1/94. T.________ estimait qu’aucun facteur extérieur
extraordinaire susceptible de provoquer après coup et indubitablement
une atteinte à la santé (chute, glissade) n’était intervenu sur le corps de
l’assuré. La difficulté de son sauvetage démontrait sa nécessité, sans
lequel l’assuré aurait fini par subir une atteinte à sa santé. En revanche, il
s’était retrouvé bloqué dans une pente raide à la suite d’une erreur
d’itinéraire et non d’une chute. Une telle erreur d’orientation ou la
survenance de conditions météorologiques défavorables ne suffisaient pas
à réaliser la condition du facteur extérieur extraordinaire. T.________ a

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ajouté que si l’assuré s’était retrouvé dans la même situation après avoir
quitté le bon itinéraire et avoir été précipité dans la pente en raison d’une
chute, les frais de sauvetage auraient été couverts. Cette nuance pouvait
paraître « à quelques endroits dérisoire et peu équitable » mais elle était
déterminante au regard du système voulu par le législateur.
B. Par acte du 25 mai 2020, P.________, toujours représenté par
Me Sara Giardina, a formé recours contre la décision du 21 avril 2020 par-
devant la Cour des assurance sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu
avec suite de frais et dépens à la réforme de ladite décision en ce sens
que l’intimée doive couvrir et prendre à sa charge les frais de secours pour
l’évènement du 21 janvier 2018, et subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction.
En substance, le recourant a soulevé le contenu d’un mémento
édité par l’intimée en janvier 2017, selon lequel les frais nécessaires pour
le sauvetage étaient remboursés même s’ils constituaient des entreprises
téméraires. Il a exposé qu’il connaissait les lieux de l’excursion qu’il avait
entreprise, et qu’il avait pensé pouvoir prendre un raccourci à travers la
forêt pour rejoindre son véhicule, car il commençait à être tard. Il s’était
toutefois retrouvé piégé et il avait été difficile à localiser pour les
sauveteurs, en raison de la configuration escarpée des lieux. S’il avait fait
appel aux secours, ce n’était pas car il s’était « trompé » d’itinéraire ni
parce que « le temps n’était pas idéal », mais parce qu’il s’était retrouvé
coincé au bord d’une falaise dans l’impossibilité de continuer ou de
rebrousser son chemin sans risquer de « chuter en bas de la falaise », ce
qui constituait un facteur extérieur, car il n’était pas à bout de forces, ni
limité pour une raison quelconque en lien avec son corps. Cet évènement
étant totalement inhabituel, il était en sus extraordinaire. Contrairement
au cas tranché par l’arrêt du Tribunal fédéral sur lequel l’intimée appuyait
son raisonnement, il ressortait des circonstances du cas d’espèce que
sans l’aide des secours, le recourant aurait subi indubitablement et
incontestablement une atteinte à sa santé, comme l’admettait l’intimée.
Ainsi, l’existence d’un risque à la santé qui se serait sans aucun doute
réalisé dans le sens d’une exception restrictive en cas de danger accru

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pour la santé de l’assuré était démontrée. La situation dans laquelle le
recourant s’était retrouvé était objectivement et subjectivement
particulièrement dangereuse et risquait indéniablement de porter atteinte
à sa santé, de sorte que les frais de sauvetage devaient être couverts par
l’intimée. Le recourant a produit un onglet de pièces sous bordereau avec
son recours, contenant notamment le mémento précité de l’intimée, ainsi
qu’un courrier de la fondation I.________ du 4 mai 2018, sans son annexe,
qui adressait une facture de 7'645 fr. 55 au recourant, remplaçant celle
qui avait été précédemment transmise à T.________.
Dans sa réponse du 3 juillet 2020, l’intimée a proposé le rejet
du recours et la confirmation de la décision attaquée. Elle s’est
déterminée sur les allégués de faits du recourant et a notamment expliqué
que le mémento n’avait d’autre but et portée que de reprendre la
législation dans les grandes lignes. S’agissant des motifs, l’intimée a
indiqué qu’il n’y avait de place pour la prise en charge des frais de
sauvetage que dans la mesure où il existait une certaine relation entre la
situation dans laquelle se trouvait la personne assurée et la notion
d’accident. Les purs frais de prévention n’étaient pas couverts. Bien que le
recourant se soit retrouvé dans une situation dans laquelle la sagesse
imposait de faire appel à l’intervention de tiers, le seul risque d’accident
ne suffisait pas pour appliquer les dispositions de la loi sur l’assurance-
accidents. Il fallait, pour que la mesure de sauvetage soit prise en charge,
même si elle était justifiée, que le recourant se soit retrouvé dans une
situation nécessitant cette mesure, en rapport avec un évènement
accidentel. Le recourant s’étant volontairement engagé sur la pente raide
sur laquelle il était resté coincé, il n’y avait eu aucun évènement d’ordre
accidentel. L’intimée a en outre réitéré les arguments contenus dans sa
décision sur opposition.
Dans sa réplique du 19 août 2020, le recourant a requis la
production par l’intimée des conditions du contrat d’assurance, édition
1/2007, et leurs modifications à la suite de la révision de la loi au
1er janvier 2017. Il a ajouté qu’il contestait les déterminations de l’intimée
sur l’état de fait qu’il avait présenté dans son acte de recours.

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Par courrier du 16 février 2021, la juge instructrice a ordonné
la production des conditions générales d’assurance de l’intimée, édition
1/2007.
Le 24 mars 2021, l’intimée a produit dites conditions pour
l’assurance-accidents, ainsi que le contrat d’assurance de l’employeur du
recourant (« indice »), contenant des indications sur la modification des
conditions du contrat à la suite de la révision de la loi au 1er janvier 2017.
Les parties ne se sont pas déterminées plus avant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause relève
de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).

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2. Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par
l’intimée des frais entraînés par le sauvetage dont il a bénéficié le
21 janvier 2018.
3. a) Les modifications introduites par la novelle du
25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1er janvier 2017 et modifiant
diverses dispositions de la LAA, sont applicables au cas d’espèce, vu la
date de l’évènement litigieux (cf. al. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette novelle [RO 2016 4388]).
b) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
c) Selon l'art. 13 al. 1 LAA, les frais de voyage, de transport et
de sauvetage sont remboursés, dans la mesure où ils sont nécessaires.
L’art. 20 al. 1 OLAA (ordonnance du 19 décembre 1983 sur l’assurance-
accidents ; RS 832.202) précise que les frais nécessaires de sauvetage et
de dégagement, ainsi que les frais médicalement nécessaires de voyage
et de transport sont remboursés, d'autres frais de voyage et de transport
étant remboursés lorsque les liens familiaux le justifient.
De tels frais sont remboursés sans limite dans l’assurance-
accidents, pour autant qu’ils soient nécessaires et en relation avec le but
de l’assurance (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-
accidents obligatoire, in Soziale Sicherheit, Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n° 205).
d) La commission ad hoc sinistres LAA a édicté le 29 juin 1994
des recommandations pour l'application de la LAA et de l’OLAA,
notamment la recommandation n° 1/94, intitulée « Remboursement de
frais (frais de sauvetage, de dégagement, de voyages et de transport, frais
de logement et d’entretien) ». Dans sa teneur en vigueur ensuite de la
révision du 16 novembre 2018, cette recommandation dispose notamment
ceci :

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« 1.1 Les frais nécessaires de sauvetage et de dégagement
sont pris en charge ; en font partie :
• le dégagement d’un blessé […]
• la recherche d’un disparu lorsque sa disparition est la
suite adéquate d’un accident et aussi longtemps que
subsiste, selon les circonstances et l’expérience de la vie,
l’espoir de le retrouver vivant
• le dégagement d’un non-blessé dans la mesure où un
facteur extérieur extraordinaire (chute dans une crevasse
d’un glacier) susceptible de provoquer une atteinte à la
santé, est intervenu, et où l’assuré n’est pas en mesure
de se dégager lui-même. L’épuisement, la perte du sens
de l’orientation ou les mauvaises conditions
météorologiques ne justifient pas encore à eux seuls une
obligation d’allouer des prestations au titre de
l’assurance-accidents (cf. ATF 135 V 88, consid. 3.2 et
3.3).
• le dégagement du corps d’un assuré décédé ».
Les directives administratives sont destinées à assurer
l’application uniforme des prescriptions légales par les organes
d’exécution des assurances sociales. Elles établissent notamment des
critères généraux d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce
conformément au principe d’égalité de traitement. Les directives
administratives sont destinées à l’administration, mais le juge ne s’en
écarte pas sans motif pertinent (ATF 146 V 104 consid. 7.1 ; 146 V 233
consid. 4.2.1 ; 144 V 195 consid. 4.2 et les références).
e) Dans un arrêt du 27 janvier 2009, le Tribunal fédéral s'est
prononcé sur les conditions de l’obligation de prise en charge les frais de
sauvetage d’un assuré (ATF 135 V 88). L’arrêt concernait l’application de
la loi sur l’assurance-maladie obligatoire mais précisait que les
dispositions topiques de l’assurance-accidents et de l’assurance militaire
avaient une teneur analogue sur le principe de l’obligation.
Dans cet arrêt, un assuré était en compagnie d’un autre
alpiniste, et ils avaient été surpris par le brouillard en montagne, s’étaient
retrouvés hors tracé, en descente, au pied d’un à-pic, selon leurs dires
sans possibilité de remonter pour prendre une autre voie. Ils n’avaient pas
été blessés et avaient été secourus par hélicoptère, dont l’assureur avait
refusé de prendre les frais en charge. Le Tribunal cantonal vaudois avait

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admis le recours de l’assuré et reconnu l’obligation de l’assureur de
prendre les frais à sa charge, considérant notamment que l’assuré s’était
retrouvé dans une situation dont il n’aurait pu s’échapper sans aller au-
devant d’un accident. Le Tribunal fédéral a relevé que ce faisant,
l’instance précédente n’avait pas tenu compte du fait qu’il était
pratiquement toujours soutenable, dans une situation de cette nature,
qu’un danger accru pour la santé de l’assuré existe. Ceci n’était toutefois
pas suffisant pour admettre la prise en charge des frais de transport par
un assureur social, dès lors que la loi prévoit en principe une obligation de
prendre en charge les frais de sauvetage uniquement dans le cas d’une
atteinte à la santé qui s’est effectivement réalisée (consid. 3.2).
Selon le Tribunal fédéral, une telle obligation suppose en
principe toujours la réalisation du risque assuré, tandis qu'un simple
danger accru ne constitue pas un accident au sens de la LAA. Notre Haute
Cour précise que, dans deux jugements cantonaux, il a été dit que les frais
de sauvetage doivent être pris en charge par l'assureur lorsqu'un danger
sérieux existe. Toutefois, dans les deux cas relevés, la réponse à cette
question n'avait pas été déterminante, puisque dans le premier il existait
une suspicion fondée de blessure (BVR 2002 p. 421 consid. 3a/bb, 3b et
3c), tandis que dans le second la personne en danger avait effectivement
eu besoin d'une aide de nature médicale (RVJ 2001 p. 108 consid. 2b et
2d).
Le Tribunal fédéral a listé et détaillé des avis doctrinaux, qui
plaidaient en faveur d’une interprétation extensive, ou restrictive, de
l’obligation de prise en charge des frais de sauvetage. Il s’est également
penché sur la pratique administrative, reflétée par la Recommandation
n° 1/94 précitée. Le Tribunal fédéral a enfin considéré qu’une
interprétation extensive des conditions requises conduirait à la prise en
charge des frais d'évacuation sans aucun rapport avec un événement
accidentel et donc avec l'objet même de l'assurance. Il se justifie dès lors
d'exiger en tout cas l'existence d'une certaine relation entre la situation
dans laquelle se trouve la personne assurée et la notion d'accident pour
que soient pris en charge des frais d'évacuation d'un non-blessé. Il faut, à

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tout le moins, qu'intervienne sur le corps de l'assuré un facteur extérieur
extraordinaire susceptible de provoquer, après coup et indubitablement,
une atteinte à la santé (chute, glissade). Tel n'est pas le cas d'une
personne qui se trouve en difficulté en montagne à la suite d'une erreur
d'orientation ou de la survenance de conditions météorologiques
défavorables (consid. 3.2 in fine).
Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral a relevé que l’assuré
n’avait pas été victime d’un accident et qu’il ne présentait aucune atteinte
à la santé avant, durant ou après son évacuation par hélicoptère. D’autre
part, l’existence d’un risque d’atteinte à la santé qui se serait sans aucun
doute réalisé dans le sens d’une exception restrictive en cas de danger
accru pour la santé de l’assuré n’avait pas été établie, une simple
situation objectivement dangereuse dont un assuré pouvait se libérer
moyennant un transport de sauvetage par hélicoptère ne constituant pas
un cas d’assurance conformément à la loi (consid. 3.3). Il a ainsi nié
l’obligation de prise en charge des frais de sauvetage litigieux.
f) Le Tribunal fédéral n’est pas revenu sur cette jurisprudence,
entérinant l’interprétation restrictive des conditions d’application de
l’obligation de prise en charge des frais de sauvetage au titre de la LAA.
Cette approche a du reste été réaffirmée dans un arrêt 8C_313/2014 du
3 juillet 2014, dans le cas d’un assuré ayant emprunté un itinéraire qui
l’avait amené à traverser une pente raide avec des éboulis, qui avait glissé
et qui avait dû être secouru par un hélicoptère. Notre Haute Cour a
confirmé l’arrêt de l’instance précédente, qui avait considéré que le lien
suffisamment étroit entre la situation d’urgence et l’accident n’était pas
donné, car dite situation n’avait pas été provoquée en premier lieu par la
glissade elle-même, mais par le choix de l’itinéraire. De plus, le risque
d’une atteinte plus sérieuse à la santé existait, mais il n’était pas si élevé
qu’on puisse dire qu’il se serait sans aucun doute réalisé sans la mesure
de sauvetage.
g) Une partie de la doctrine estime toujours que les conditions
de l’obligation de prise en charge des frais de sauvetage devraient être

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moins strictes et qu’un danger sérieux pour la santé ou la vie de la
personne assurée devrait suffire à fonder dite obligation. Selon ces
auteurs, une interprétation contraire reviendrait à soutenir qu’un assuré
qui demande de l’aide alors qu’il y a un danger objectif, doit selon les
circonstances supporter lui-même ses frais de sauvetage, ce qui
désavantagerait les assurés prudents qui ont fait appel aux secours à
temps par rapport à ceux qui ont différé l’alarme jusqu’à la survenance
d’une atteinte à leur santé (cf. Marc Hürzeler/Claudia Caderas, in
Kommentar zum schwizerischen Sozialversicherungsrecht, Bundesgesetz
über die Unfallversicherung [KOSS UGV], Berne 2018, n° 7 et 8 ad. art. 13
LAA et les références citées).
4. a) En l’occurrence, il est incontesté que le recourant n’a pas
subi d’accident le 21 janvier 2018, ni d’atteinte à sa santé et qu’il n’a pas
eu besoin d’aide de nature médicale. La qualification de la prestation
demandée, soit la prise en charge de frais de sauvetage, n’est pas
litigieuse non plus, pas plus que le fait que l’appel aux secours du
recourant était justifié. Les parties s’opposent uniquement sur l’obligation,
pour l’intimée, de prendre en charge lesdits frais en vertu de la LAA.
b) Les conditions contractuelles qui lient les parties ne
contiennent pas de disposition particulière sur les frais de sauvetage. C’est
en sus le lieu de constater que le mémento de l’intimée reprend
effectivement le contenu de la législation topique, soit celui de
l’art. 50al. 2 OLAA. L’on peine toutefois à saisir l’argument que le
recourant souhaitait en tirer.
c) Les parties se réfèrent toutes deux, à juste titre, à l’arrêt du
Tribunal fédéral résumé ci-avant (consid. 3e supra) et à la
Recommandation n° 1/94. Elles en font cependant des interprétations
divergentes quant à leur application dans le cas d’espèce.
aa) Aux termes de la décision sur opposition, aucun facteur
extérieur extraordinaire, susceptible de provoquer, après coup et
indubitablement, une atteinte à la santé (chute, glissade) n’est intervenu

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sur le corps de l’assuré. Pour sa part, le recourant argue que c’est sa
situation qui l’a poussé à appeler les secours, soit le fait qu’il était bloqué
et risquait de tomber de la falaise, ce qui est un facteur extérieur
extraordinaire, qui lui aurait fait subir indubitablement et
incontestablement une atteinte à la santé s’il n’avait pas été secouru.
bb) En l’occurrence, le recourant est parti faire du ski de
randonnée en montagne vers 15 heures, au mois de janvier, alors que les
conditions météorologiques étaient mauvaises. À un certain moment, il a
estimé qu’il était temps de rentrer, car il était tard dans la journée. Le
recourant a choisi de rentrer en prenant un raccourci qu’il connaissait,
pour atteindre sa voiture plus rapidement. Il s’est alors trompé d’itinéraire
et s’est retrouvé coincé dans une situation dangereuse, ce qui l’a poussé à
appeler les secours, de manière justifiée. Ces éléments ressortent des
déclarations du recourant lui-même (cf. déclaration d’accident du
22 janvier 2018, et acte de recours). Il a certes expliqué, à un moment de
la procédure administrative, par l’intermédiaire de son ancien
représentant, avoir « dévalé une pente », mais il n’a jamais précisé être
tombé ou avoir glissé et ses premières déclarations ne laissent pas la
place au doute quant à ce qui l’a amené à se retrouver dans la situation
dangereuse dans laquelle il était, soit le fait qu’il s’est trompé de chemin
(cf. déclaration d’accident du 22 janvier 2018 et questionnaire du
26 janvier 2018 ; concernant la valeur probante des premières
déclarations de l’assuré, voir ATF 142 V 590 consid. 5.2). Il a du reste
renvoyé lui-même à l’article de presse paru au sujet de sa mésaventure,
dans lequel il est indiqué que le recourant avait « obliqué » par rapport à
son objectif de randonnée initial.
Force est de constater, avec l’intimée, que l’état de fait du
présent litige correspond à celui de l’ATF 135 V 88 à bien des égards,
puisque dans les deux cas, les assurés n’ont pas été victimes d’un
accident, n’ont pas subi d’atteinte à leur santé et ont été secourus alors
qu’ils s’étaient retrouvés bloqués dans des situations dangereuses en
montagne, par mauvais temps, après une erreur d’itinéraire.

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Les considérations du Tribunal fédéral dans l’arrêt précité,
confirmées dans l’arrêt TF 8C_313/2014 subséquent, doivent ainsi trouver
application dans le cas d’espèce et l’on ne voit pas que les circonstances
in casu permettent une issue différente de celle préconisée par notre
Haute Cour dans l’arrêt topique publié. En effet, la situation du recourant
n’avait aucun rapport avec un événement accidentel. Il s’est retrouvé en
difficulté en montagne à la suite d’une erreur d’orientation, qu’il admet lui-
même, et qui est survenue après sa décision d’emprunter un raccourci.
Cela ne constitue pas un facteur extérieur extraordinaire susceptible de
provoquer après coup et indubitablement une atteinte à sa santé (ATF
135 V 88 consid. 3.2 in fine). Le recourant se trouvait dans une simple
situation objectivement dangereuse dont il a pu se libérer moyennant un
transport par colonne de sauvetage terrestre, ce qui ne constitue pas un
cas d’assurance conformément à la loi (ibidem consid. 3.3).
cc) Enfin, comme l’a relevé l’intimée, les conditions strictes
d’application de l’art. 13 al. 1 LAA en cas de frais de sauvetage d’assurés
qui n’ont pas eu d’accident et ne sont pas blessés, prévalent toujours eu
égard à la loi, la jurisprudence et la pratique actuelles. Le courant doctrinal
selon lequel ces conditions devraient être plus larges n’a pas été suivi par
le législateur en l’état, de sorte qu’il n’y a pas lieu de l’appliquer au
présent litige.
d) Il s’ensuit que l’intimée était fondée à refuser de prendre en
charge les frais de sauvetage litigieux au titre de l’assurance-accidents
obligatoire.
5. Compte tenu de l’issue du litige, les requêtes de mesures
d’instruction formulées par le recourant dans son acte de recours en tant
qu’offres de preuves, soit son interrogatoire et l’audition d’un témoin,
doivent être rejetées (appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425
consid. 2.1).

- 15 -
6. a) Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision sur opposition confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a LPGA),
ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 21 avril 2020 par
T.________ SA, est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.

- 16 -
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- Me Sara Giardina (pour M. P.________),
- T.________ SA,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :