vd_gerichte · ZD23.025987 · 2025-03-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 180/23 - 92/2025
ZD23.025987
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 mars 2025
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
Mme Livet, juge, et M. Bytyqi, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourant, représenté par Me Rose Örer, avocate à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 et 17 al. 2 LPGA ; 42 LAI ; 37 et 38 RAI
402

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E n f a i t :
A. a) V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], de
nationalité turque, marié et père de cinq enfants (nés en [...], [...], 1995,
[...] et [...]), est arrivé en Suisse le [...]. Sans formation professionnelle, il a
travaillé, d’avril 1998 à juillet 2005, par l’intermédiaires d’agences
temporaires. Etant suivi par l’Etablissement Vaudois d'Accueil des
Migrants (EVAM), il est affilié auprès de l’AVS comme personne sans
activité lucrative depuis janvier 2006. Il a déposé une demande de
prestations de l’AI auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 19 avril 2010 en raison de
« maladie psychiatrique ».
Dans un rapport SMR (Service médical régional de l’assurance-
invalidité) du 30 juillet 2010, le Dr C.________ a retenu, comme atteinte
principale à la santé, les diagnostics de schizophrénie paranoïde et
épisode dépressif moyen avec symptômes somatiques et comme
limitations fonctionnelles « Ralentissement psychomoteur ; méfiance ;
irritabilité ; risque auto- et hétéro-agressif ; troubles de la mémoire et de
la concentration », et a notamment exposé ce qui suit :
“Il est arrivé en Suisse en [...] comme réfugié, ayant été victime de
tortures et de menaces de mort ; ces menaces auraient perduré en
Suisse. Il a effectué quelques missions temporaires comme
manœuvre de génie civil, mais n’exerce plus d’activité depuis 2005.
Il a été hospitalisé une première fois à W.________ dans le cadre
d’une décompensation dépressive. Un suivi psychiatrique a été
tenté par la suite à A.____________, puis chez le Dr F.________, mais
s’est heurté à de grandes difficultés en raison des troubles du
comportement impulsifs, antisociaux et paranoïaques présentés par
l’assuré. Fin 2009, en lien avec les désirs d’émancipation de sa fille
ainée et avec des délits commis par ses deux fils, l’assuré
décompense ; ses troubles du comportement à tendance auto- et
hétéro[-]agressifs augmentent notablement, et il doit être
hospitalisé à W.________, où on notera une méfiance et une tension
interne liées à un vécu persécutoire, une irritabilité avec accès de
colère et un risque hétéro[-]agressif ; il n’y a pas d’hallucinations
mais des ruminations incessantes. Le traitement sera difficile à
mettre en place, nécessitant une hospitalisation de 5 mois ; sous
neuroleptique (Séroquel 700 mg) associé à des anxiolytiques à
fortes doses, les troubles du comportement se stabilisent un peu,
laissant la place aux symptômes dépressifs. Depuis la sortie de
W.________, l’assuré bénéficie d’un suivi intensif et complexe à
domicile, avec visites hebdomadaires de la psychiatre Dresse

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[P.________] P.________ [spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie] et d’un infirmier. Le psychiatre traitant Dr F.________
retient le diagnostic de schizophrénie paranoïde au vu de la
chronicité des troubles et de leur réponse au traitement
neuroleptique ; tant ce spécialiste que la Dresse P.________, cheffe
de clinique à [...], attestent une CT [capacité de travail] nulle dans
toute activité en raison des importantes limitations fonctionnelles
dues à l’atteinte et aux effets secondaires du traitement.”
Par décision du 18 avril 2011, l’OAI a octroyé une rente entière
d’invalidité à l’assuré à compter du 1er mai 2011 et des rentes pour
enfant.
b) L’assuré a déposé une demande d’allocation pour impotent
de l’assurance-invalidité le 10 mai 2012 en raison de son état de santé
psychique ayant nécessité des hospitalisations dont la dernière en mars-
avril 2012. Il alléguait un besoin d’aide d’un tiers pour accomplir deux
actes ordinaires de la vie (« soins du corps » et « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux ») et de soins permanents, d’une surveillance
personnelle ainsi que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie depuis avril 2010.
Dans un rapport du 10 juillet 2012, la Dre P.________ a posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec
symptômes psychotiques (depuis 2010) et de modification durable de la
personnalité après une expérience de catastrophe (depuis 2005). Elle
indiquait qu’en raison d’un isolement social important, d’une irritabilité,
d’une difficulté à se déplacer, d’une labilité de l’humeur avec une aboulie,
de troubles mnésiques et attentionnels, d’une difficulté dans la gestion de
la prise médicamenteuse et de troubles dans l’adaptation à toutes
situations de stress ou de changements, l’assuré avait besoin d’un suivi
par une équipe mobile une à deux fois par semaine en alternance avec un
infirmier et un médecin psychiatre. Le pronostic était réservé.
L’OAI a fait réaliser une enquête à domicile (en présence de
l’assuré et son épouse) dont il ressort du rapport établi le 7 janvier 2013
un besoin de soins permanents, ainsi qu’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie.

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Du 22 décembre 2012 au 22 mai 2013, l’assuré a été
provisoirement détenu à la Prison de la Q.________ à [...], puis libéré au
profit d’une mesure de substitution dès le 23 mai 2013 à forme d’un
traitement auprès d’un établissement hospitalier (transfert à l’Hôpital de
W.________), puis la poursuite dudit traitement sur un mode ambulatoire,
en fonction de la décision des médecins. Selon l’ordonnance de libération
de la détention provisoire au profit d’une mesure de substitution rendue le
14 mai 2013 par le Tribunal des mesures de contrainte, l’intéressé avait
été arrêté au motif d’être soupçonné d’avoir, entre 2009 et le 22
décembre 2012, violenté et menacé de mort son épouse, la blessant à une
occasion avec un couteau et la serrant à une reprise très fort au cou avec
un foulard.
Par décision du 10 juin 2013, l’OAI a octroyé une allocation
pour impotent de degré faible du 1er mai 2011 au 31 décembre 2012,
constatant que les conditions d’octroi n’étaient plus remplies durant la
période d’incarcération.
L’OAI a repris le versement de la rente d’invalidité à compter
du 1er mai 2013, puis de l’allocation pour impotent à partir du 1er juin 2013
dès lors que l’assuré vivait à nouveau à domicile depuis le 28 juin 2013.
c) Une révision de la rente AI a été initiée par l’OAI au mois de
novembre 2013.
Par communication du 30 septembre 2014, l’OAI a maintenu le
droit de l’assuré à une rente entière d’invalidité.
Lors de sa séance du 7 septembre 2015, la Justice de paix du
district de [...] a institué en faveur de l’assuré une curatelle de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC.
d) Une révision du droit à l’allocation pour impotent a été
initiée par l’OAI au mois de mars 2016.

- 5 -
Dans un rapport du 28 novembre 2016, le Dr S.________,
psychiatre, a confirmé le besoin d’aide tel que décrit.
Par communication du 13 décembre 2016, l’OAI a constaté
l’absence de modification du droit de l’assuré à bénéficier d’une allocation
pour impotent de degré faible.
e) Une révision du droit à l’allocation pour impotent a été
initiée par l’OAI au mois de décembre 2019.
Dans un rapport du 28 janvier 2020, le Dr X.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a estimé que le besoin d’aide
était sous-évalué car l’assuré vivait désormais seul, son état de santé se
dégradait de manière très importante et il avait besoin de soutien pour le
quotidien, alors que dans le questionnaire pour la révision du droit à
l’allocation pour impotent du 10 décembre 2019 la curatrice de l’intéressé
avait considéré que le besoin d’aide ne s’était pas modifié depuis la
dernière décision.
L’OAI a fait réaliser une enquête à domicile dont il ressort du
rapport établi le 20 août 2020, complété le 2 juillet 2021, l’absence chez
l’assuré de besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie, de
besoin de soins permanents et d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie.
Le 18 novembre 2020, la curatrice de l’assuré a adressé à
l’OAI un rapport du 14 novembre 2020 du Dr X.________.
Par décision du 9 août 2021, l’OAI a supprimé le droit de
l’assuré à l’allocation pour impotent.
Le 20 août 2021, à réception d’un rapport du 14 août 2021 du
Dr X.________, l’OAI a invité la curatrice de l’assuré à déposer le cas
échéant une demande de prestations formelle pour permettre une

- 6 -
nouvelle instruction du droit à l’allocation pour impotent. Toutefois, si elle
souhaitait contester la décision du 9 août 2021, elle pouvait former un
recours contre cette décision auprès du Tribunal cantonal.
f) V.________, agissant par sa curatrice, a déposé une nouvelle
demande d’allocation pour impotent de l’assurance-invalidité le
21 septembre 2022. Il précisait avoir besoin de soins et pour la tenue du
ménage à domicile ainsi que d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie. Cette aide était fournie par le service de soins à
domicile K.________ à raison de quatre heures par semaine depuis janvier
2022.
Dans un rapport du 17 octobre 2022, le Dr X.________ a
répondu comme suit à un courrier adressé le 27 septembre 2022 par
l’OAI :
“[…] M. V.________ souffre d’un trouble dépressif récurrent avec
symptômes psychotiques, d’un état de stress post-traumatique
articulé [à] une modification durable de la personnalité.
Il bénéficie d’un traitement psychothérapeutique et
pharmacologique auquel il est compliant (je dois néanmoins me
rendre régulièrement au domicile du patient car il présente des
importantes difficultés dans ses déplacements).
Monsieur V.________ souffre d’une pathologie psychiatrique
majeur[e] et chronique la pathologie du patient reste extrêmement
fragile et l’empêche d’assurer l’équilibre psychique nécessaire pour
affronter les aspects relationnels et sociaux.
Je voudrais mettre en avant le fait que le patient bénéficie d’une
curatelle ainsi que des soins à domicile réguliers, ces derniers ont
été nécessaires en raison d’une importante péjoration de son trouble
psychique avec un renferme[me]nt de plus en plus important ainsi
qu’un isolement et une incapacité d’accomplir le moindre geste du
quotidien.
Le patient est uniquement capable d’assurer ses courses
alimentaires.
Des changements pharmacologiques ainsi qu’une intensification du
suivi psychothérapeutique n’ont pas montré une amélioration
franche de l’état de santé du patient. Le pronostic est réservé,
l’évolution du trouble psychique est n[é]gative. […]”
Le 6 février 2023, le Dr X.________ a précisé que l’assuré
bénéficiait d’une curatelle et de soins à domicile réguliers (à raison de
quatre heures par semaine) et qu’il allait intégrer prochainement une

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structure type appartement protégé. Selon ce médecin, l’intéressé était
uniquement capable d’assurer ses courses alimentaires. Des changements
pharmacologiques et une intensification du suivi psychothérapeutique
n’avaient pas montré une amélioration franche de l’état de santé de
l’assuré.
L’OAI a fait réaliser une enquête à domicile dont il ressort du
rapport établi le 21 mars 2023, l’absence d’un besoin d’aide pour
accomplir les actes ordinaires de la vie, d’un besoin de soins permanents
et d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Ce
rapport d’enquête à domicile se termine comme il suit :
“5. Remarques (en particulier lors d’indications divergentes et
évent. réponse aux questions sous chiffre 1.4)
L’évaluation s’est déroulée à domicile avec l’assuré. Nous avons
constaté les difficultés de l’assuré à structurer son discours. Il
passait rapidement d’un sujet à l’autre et avait de la peine à
répondre aux questions. Il a répété à plusieurs reprises qu’il avait
des difficultés financières et qu’il avait grandi en Suisse depuis petit
(il est arrivé en suisse à l’âge de 28 ans).
Avant la prise de rendez-vous, le 27.02.2023, nous avons contacté la
curatrice qui nous a expliqué les prestations et que l’assuré serait
capable de répondre à toutes nos questions. L’assuré est plus
autonome actuellement, faisant une gestion autonome de son
budget mensuel (recevait l’argent toutes les semaines en 2020).
Après l’évaluation, nous avons contacté plusieurs intervenants qui
ont participé dans le réseau pour connaître les prestations et
l’évolution de l’état de santé (K.________, le CMS, Madame
I.__________, infirmière en santé mentale et le médecin psychiatre).
Le CMS et K.________ nous ont informé les dates d’intervention et les
prestations. Madame I.__________ est intervenue pendant les
prestations du CMS ; elle indique que l’assuré avait des difficultés et
était peu collaborant avec les soins.
Le Dr X.________, explique que sans l’aide au ménage l’assuré ne
parvenait pas à faire ses tâches et que le fait d’avoir toujours les
mêmes femmes de ménage aide à la collaboration de la part de
l’assuré (au contraire des soins à domicile). Les consultations sont
majoritairement à domicile depuis 2019. Dans le questionnaire était
mentionné le besoin d’aide pour les actes 4.1.3, 4.1.4 et 4.1.6 ainsi
qu’un accompagnement et des soins permanents. Lors de
l’évaluation, nous avons constaté que l’assuré est autonome pour
les AOV [actes ordinaires de la vie] et pour la gestion quotidienne de
ses soins. Pour l’accompagnement, la situation reste identique à
celle décrite dans les évaluations de 2020 et 2021 (GED 20.08.2020
et 02.07.2021) ; l’assuré ne serait pas institutionnalisé ni laissé à
l’abandon sans l’aide des femmes de ménage.”

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Par projet de décision du 21 mars 2023, l’OAI a fait part à la
curatrice de l’assuré de son intention de rejeter la demande d’une
allocation pour impotent déposée le 26 (recte : 21) septembre 2022. Ce
dernier, par sa curatrice, a formulé le 17 avril 2023 ses objections sur ce
préavis négatif et a remis un rapport du 1er avril 2023 du Dr X.________ qui
a exposé ce qui suit :
“Monsieur est suivi par mes soins depuis le 26 octobre 2018 suite à
une demande du Dr. T.________ (ancien thérapeute) dans le cadre
d’un traitement psychiatrique ambulatoire. Le patient a été capable
d’établir un lien de confiance avec moi, malgré toutes ses difficultés
psychiques et familiales. Malheureusement le patient est incapable
de se déplacer raison pour laquelle je suis contraint d’effectuer le
suivi au domicile du patient afin de garantir une stabilité psychique
qui reste précaire.
M. V.________ souffre d’un trouble dépressif récurrent avec
symptômes psychotiques, d’un état de stress post-traumatique
articulé [à] une modification durable de la personnalité.
Il bénéficie d’un traitement psychothérapeutique et
psychopharmacologique auquel il est compliant.
L’état de santé de M. V.________ s’est fortement détérioré [le] patient
[à] l’heure actuelle reste claustré dans son appartement et il se
montre incapable de garantir le ménage et le nettoyage de son
appartement, nous avons introduit une aide au ménage depuis l’été
2022 avec des passages de 2 heures par semaine (je reste étonné
du troisième paragraphe de votre courrier qui ne correspond pas à la
réalité du patient).
L’hygiène personnelle du patient en plus s’est aussi fortement
détériorée. La préparation des repas est uniquement composée par
du thé, fromage, de la tomate et des olives, le patient étant
absolument incapable de se préparer des repas même très simples,
autrement lors qu’il est épuisé le patient se fait livrer par une
connaissance un Kebab, donc je considère le patient comme
incapable d’accomplir les actes ordinaires de la vie.
La journée type du patient se résume à son appartement et le
visionnage des émissions à la télévision et 1 fois par mois ses
courses alimentaires avec l’aide bénévole d’un ami.
La pathologie du patient reste extrêmement fragile et l’empêche
d’assurer l’équilibre psychique nécessaire pour affronter les aspects
relationnels et sociaux au quotidien.
Je voudrais mettre en avant le fait que le patient bénéficie d’une
curatelle ainsi qu’en ce qui concerne son suivi mes visites à
domicile, le patient étant presque incapable de quitter son domicile
(voir rdvs manqués au CHUV, auprès de son médecin généralitste
[à] [...], auprès du Tribunal…..A noter que depuis [s]on
déménagement [à] [...] le patient a pu se rendre [à] mon cabinet [à]
deux reprises uniquement.”

- 9 -
Au terme d’un avis « audition » SMR du 16 mai 2023, le Dr
B.________ a considéré ce qui suit :
“Le RM [rapport médical] psychiatrique du Dr X.________ (GED
04/04/2023) apporte aucuns éléments médicaux nouveaux qui n’ont
pas été pris en compte lors de l’évaluation impotence. La description
est similaire aux précédents RM.”
Malgré les objections formulées contre son préavis du 21 mars
2023, l’OAI a, par décision du 16 mai 2023, refusé à l’assuré le droit à une
allocation pour impotent de degré faible, faute de besoin d’aide régulière
et importante d’un tiers pour accomplir au moins deux actes ordinaires de
la vie et en l’absence d’un besoin d’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une
période de trois mois.
B. Par acte du 16 juin 2023, V.________, représenté par Me Rose
Örer, a déféré la décision précitée devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal en concluant à la réforme de la décision attaquée et
à l’octroi d’une allocation pour impotent de degré moyen dès le 1er
septembre 2022, subsidiairement, à l’octroi d’une allocation pour impotent
de degré faible depuis lors. Très subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’OAI pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision. Le
recourant a par ailleurs sollicité le bénéfice de l’assistance judiciaire. En
substance, il soutient qu’il ne parvient pas à accomplir seul la plupart des
actes élémentaires du quotidien tels que se préparer un repas, garantir
une hygiène corporelle, faire le ménage ou encore entretenir des relations
avec l’extérieur et qu’il a donc besoin d’une aide régulière et importante
d’un tiers pour accomplir au moins deux actes de la vie ordinaire. Il
allègue également avoir besoin d’un accompagnement durable pour faire
face aux nécessités de la vie. Il fait valoir que sa pathologie n’a pas
changé depuis 2013 et que ses besoins avaient été reconnus alors qu’il
vivait encore en couple et qu’il bénéficiait du soutien de son épouse (pour
accomplir le ménage commun, cette dernière s’occupait de l’administratif,
des courses, des tâches quotidiennes de la maison et des besoins de son
conjoint, dans la mesure du possible). Le recourant allègue qu’il conserve

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les mêmes problèmes de santé, est plus âgé (dix ans de plus) et vit seul
depuis sa séparation conjugale en 2019. A cet égard, il est d’avis que le
rapport du 1er avril 2023 du Dr X.________, auquel il se réfère, devrait
l’emporter sur le rapport d’évaluation du 21 mars 2023. Il conteste la
valeur probante de ce dernier document qu’il tient pour incomplet et en
contradiction avec les rapports des 17 octobre 2022 et 1er avril 2023 de
son psychiatre, rappelant que le Dr X.________ le suit à domicile depuis
« quelques temps déjà » au contraire de l’enquêtrice qui ne l’a vu que
quelques instants. Aussi, le recourant reproche-t-il à l’OAI d’avoir mal
instruit son cas sur le plan médical en se plaignant de l’absence de mise
en œuvre par cet office d’une nouvelle enquête à domicile ou d’un
complément d’instruction. Sous un bordereau en annexe à son écriture, le
recourant a produit un lot de pièces figurant déjà au dossier.
Par décision du 26 juin 2023 de la juge alors en charge du
dossier, V.________ a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec
effet au 16 juin 2023. Il a été exonéré du paiement d’avances et des frais
judiciaires, ainsi que de toute franchise mensuelle. Il a bénéficié d’une
avocate commise d’office en la personne de Me Rose Örer.
Dans sa réponse du 20 juillet 2023, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée. A son avis, le rapport
d’évaluation du 21 mars 2023, conforme aux critères jurisprudentiels en la
matière, a valeur probante. Selon ce rapport, le recourant est autonome
pour tous les actes de la vie ordinaire et l’accompagnement durable pour
faire face aux nécessités de la vie reste identique à celui décrit dans le
précédent rapport d’évaluation ayant conduit à la suppression de la
prestation. En outre, le recourant ne serait pas institutionnalisé sans l’aide
des femmes de ménage. L’intimé observe que plusieurs intervenants ont
été contactés par l’enquêtrice au mois de mars 2023 en lien avec les
prestations fournies et l’évolution de l’état de santé de l’intéressé et que,
par ailleurs, le rapport du Dr X.________ du 1er avril 2023 est identique à
celui du 14 août 2021 établi à réception de la décision de suppression du 9
août 2021 qui n’a pas été contestée. De plus, dans son avis médical du
16 mai 2023, le SMR constate néanmoins que le psychiatre traitant

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n’apporte pas d’éléments médicaux nouveaux à ceux pris en compte lors
de l’évaluation de l’impotence, la description étant similaire aux
précédents rapports médicaux récoltés au dossier.
Dans sa réplique du 5 septembre 2023, maintenant ses
conclusions, le recourant rediscute le bien-fondé des déclarations de sa
curatrice à l’époque figurant dans un procès-verbal d’audition du 2 juillet
2021, selon lesquelles il était autonome pour les rangements et
nettoyages quotidiens, la gestion de son temps et de son état de santé, et
ne nécessitait aucune stimulation régulière pour la réalisation des actes
quotidiens, au motif qu’elles étaient en « totale contradiction avec celles
des précédentes curatrices et avec le constat médical du Dr X.________ ».
Après la suppression de l’allocation pour impotent, le recourant expose
que son psychiatre traitant avait déposé, de sa propre initiative, une
nouvelle demande et établi deux rapports médicaux (des 14 novembre
2020 et 14 août 2021). Il concède que si la décision du 9 août 2019
(recte : 2021) est totalement infondée selon lui, elle est cependant entrée
en force. Depuis cette décision, le recourant est d’avis que son état de
santé s’est péjoré. Il fait valoir en ce sens qu’il n’est pas autonome pour
accomplir les actes ordinaires de la vie, qu’il a besoin d’un
accompagnement et qu’il finira par se faire institutionnaliser, comme le
retient son psychiatre. Compte tenu de l’avis divergent du Dr X.________ et
de l’impact négatif du changement des curatrices en charge du suivi de
son dossier auprès de l’OAI, le recourant sollicite la réalisation d’une
expertise « neutre et impartiale » pour mettre en exergue et confirmer son
état de santé et définir ses réels besoins. Sous le bordereau de pièces joint
à cette écriture, figure notamment un rapport du 29 août 2023 du
psychiatre traitant qui s’est positionné sur le cas en ces termes :
“M. V.________ souffre d’un trouble dépressif récurrent avec
symptômes psychotiques, d’un état de stress post-traumatique
articulé à une modification durable de la personnalité.
Il bénéficie d’un traitement psychothérapeutique et
psychopharmacologique auquel il est compliant (je dois néanmoins
me rendre régulièrement au domicile du patient car il présente des
importantes difficultés dans ses déplacements).

- 12 -
Monsieur V.________ souffre d’une pathologie psychiatrique
majeur[e] et chronique la pathologie du patient reste extrêmement
fragile et l’empêche d’assurer l’équilibre psychique nécessaire pour
affronter les aspects relationnels et sociaux.
Je voudrais mettre en avant le fait que le patient bénéficie d’une
curatelle ainsi que des soins à domicile réguliers (4 heures par
semaine), ces derniers ont été nécessaires en raison d’une
importante péjoration de son trouble psychique avec comme
conséquence un repli sur soi ainsi qu’un isolement et une incapacité
d’accomplir le moindre geste du quotidien. Sans aide au ménage,
suivi [à] domicile et soutien du réseau je pense qu’une
institutionnalisation du patient serait inévitable.
Le patient est uniquement capable d’assurer ses courses
alimentaires, l’hygiène personnelle est souvent négligée et la
composition des repas extrêmement simple et précaire (olives,
fromage, pain, fruits…), pas de repas complexes ni élaborés. Avant
l’aide au ménage son appartement était fort négligé (nous pouvons
encore constater une tenue de l’appartement précaire lorsque les
passages [à] domicile sont moins réguliers pour vacances, maladie…
du personnel de l’équipe d’aide [à] domicile).”
Dans sa duplique du 25 septembre 2023, l’OAI a confirmé ses
précédentes conclusions. Il observe que la présente procédure n’est pas le
lieu pour examiner le bien-fondé de la décision de suppression de
prestation du 9 août 2021, rendue au terme d’une instruction complète du
dossier et entrée en force. Il relève en outre que les critiques du recourant
ne sont pas de nature à modifier sa position.
Dans ses ultimes déterminations du 29 septembre 2023, le
recourant a insisté sur son offre de preuve en déplorant le caractère
erroné et incomplet des éléments factuels retenus en 2021. Il est d’avis en
outre que les points de vue médicaux récoltés au dossier seraient à ce
point divergents qu’une expertise s’avérerait non seulement nécessaire
mais également adéquate.
A l’invitation de la nouvelle juge en charge de l’instruction,
Me Rose Örer a déposé sa liste des opérations le 28 janvier 2025.
E n d r o i t :

- 13 -
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l’espèce, le litige a pour objet le droit du recourant à une
allocation pour impotent, à la suite d’une nouvelle demande en ce sens
déposée le 21 septembre 2022.
3. L’entrée en vigueur le 1er janvier 2022 des modifications
législatives et réglementaires dans le cadre du « développement continu
de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO
2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit à une allocation pour
impotent.
4. a) En vertu de l’art. 17 al. 2 LPGA, applicable par analogie en
cas de nouvelle demande de prestations faisant suite à un précédent
refus, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée en
force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait
son octroi changent notablement.

- 14 -
b) Lorsque le degré d'impotence subit une modification
importante, les art. 87 à 88bis RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité ; RS 831.201) sont applicables (cf. art. 35 al. 2,
première phrase, RAI). Conformément à l’art. 87 al. 2 RAI, lorsqu’une
demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible
que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins ou du besoin
d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à
influencer ses droits. Si, comme en l’espèce, l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification rendue plausible par la personne assurée est
réellement intervenue. Selon l'art. 88bis al. 1 let. a RAI, l’augmentation de
la rente, de l’allocation pour impotent ou de la contribution d’assistance
prend effet, au plus tôt, si la révision est demandée par l’assuré, dès le
mois où cette demande est présentée.
5. a) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b) Selon l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA)
qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse
ont droit à une allocation pour impotent. L’impotence peut être grave,
moyenne ou faible (al. 2). L'art. 42 al. 3 LAI prévoit qu’est aussi considérée
comme impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une
atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement lui
permettant de faire face aux nécessités de la vie. Si l’atteinte à la santé
est uniquement psychique, la personne n’est réputée impotente que si elle
a droit à une rente. Si une personne n’a durablement besoin que d’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’impotence est
réputée faible. L’art. 42bis al. 5 LAI est réservé.
6. a) L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est
grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin
d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes ordinaires

- 15 -
de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une
surveillance personnelle.
b) A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart
des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
- d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au
sens de l’art. 38 RAI (let. c).
c) Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si
l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
- de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir
au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
- d’une surveillance personnelle permanente (let. b) ;
- de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés
par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
- de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une
grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité
corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son
entourage que grâce à eux (let. d) ; ou
- d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la
vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d) L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie existe lorsque
l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :

- 16 -
- vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une tierce
personne (let. a) ;
- faire face aux nécessités de la vie et établir des contacts sociaux
sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou
- éviter un risque important de s'isoler durablement du monde
extérieur (let. c).
7. a) Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon
le chiffre 2020 de la Circulaire sur l’impotence (CSI), édictée par l’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS), en vigueur dès le 1er janvier 2022,
les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes
ordinaires suivants :
- se vêtir et se dévêtir ;
- se lever, s'asseoir et se coucher ;
- manger ;
- faire sa toilette (soins du corps) ;
- aller aux toilettes ;
- se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts (ATF
133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b) Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour
être prise en considération au titre de l’impotence. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin
chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est
considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou
qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut
l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec
l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce

- 17 -
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch.
2013 CSI).
c) L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être
directe ou indirecte. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas
ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est
fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de
la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était
livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également
MICHEL VALTERIO, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références
citées).
8. a) L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
au sens de l'art. 38 RAI ne comprend ni l'aide de tiers pour les six actes
ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle. Il
représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant
être fournie sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes
atteintes dans leur santé physique, psychique ou mentale (ATF 133 V
450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison d'une
atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (art. 38 al. 1 let. a RAI), faire face aux nécessités de
la vie et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce
personne (let. b), ou éviter un risque important de s'isoler durablement du
monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de
gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne
nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes : structurer
la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex.
problèmes de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène,
activités administratives simples), et tenir son ménage (aide directe ou
indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid. 10). La nécessité de

- 18 -
l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères peut
justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014
consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité (accompagnement pour les
activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son
domicile pour certaines activités ou rendez-vous nécessaires, tels les
achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels, le personnel
médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la
troisième éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque
d'isolement durable ainsi que de la perte de contacts sociaux et, par là, la
péjoration subséquente de l'état de santé de la personne assurée (TF
9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ; SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b) L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
a pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement laissées à
l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique. Les
prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif.
L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière
autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités plus lentement
ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il
devrait être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide
pour ces tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte
(ch. 2087 CSI).
c) L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en
moyenne au moins deux heures par semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal
fédéral a reconnu que cette notion de la régularité était justifiée d’un point
de vue matériel et partant conforme aux dispositions légales et
réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
9. a) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les

- 19 -
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre (ATF
134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du
15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
c) Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée
constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel
rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il
s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et
de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu
du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment
détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux
indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable
de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur
de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes
(ATF 140 V 543 consid. 3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6.1 et 6.2).

- 20 -
10. a) En l’occurrence, il sied de rappeler que, à l’occasion d’une
procédure de révision au sens de l’art. 17 LPGA, il convient de déterminer
si un changement important des circonstances propre à influencer le droit
à la prestation s'est produit. Le point de savoir si un tel changement s'est
produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient
au moment de la précédente décision rendue sur le fond et les
circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse. Une
appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour
l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5
et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4
et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
Il convient par conséquent de comparer la situation telle
qu’elle se présentait depuis la précédente décision au fond, datée du 9
août 2021 (et non celle de 2013) avec celle existant au moment de la
décision attaquée du 16 mai 2023 et de déterminer si le recourant a connu
une aggravation significative de son impotence, au sens de l’art. 17 al. 2
LPGA, depuis lors.
b) Aux termes de la précédente décision rendue en la matière
le 9 août 2021, laquelle se fondait sur un rapport d’enquête à domicile
réalisée le 14 août 2020 et complétée le 2 juillet 2021, l’allocation pour
impotent de degré faible a été supprimée. L’intimé a ainsi retenu que
l’assuré présentait une autonomie dans l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie et qu’un besoin de soins permanents ainsi qu’un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie n’étaient plus
nécessaires.
aa) A l’issue de son évaluation au domicile du recourant,
l’enquêtrice de l’intimé avait consigné les éléments suivants concernant
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie (cf. rapport d’enquête du
20 août 2020, pp. 3-4) :
“[…] 4.1.1 Se vêtir
Genre d’aide (description précise)
Le besoin d’aide n’a pas été retenu jusqu’à aujourd’hui.

- 21 -
Dans le formulaire de révision rempli par l’office des curatelles et
daté du 10.12.2019, il est précisé que le besoin d’aide ne s’est pas
modifié.
Lors de l’entretien, l’assuré confirme qu’il ne nécessite aucune aide
pour cet acte.
Se dévêtir
Genre d’aide (description précise)
Idem que se vêtir.
[…]
4.1.2 Se lever
Genre d’aide (description précise)
Le besoin d’aide n’a pas été retenu jusqu’à aujourd’hui.
Dans le formulaire de révision rempli par l’office des curatelles et
daté du 10.12.2019, il est précisé que le besoin d’aide ne s’est pas
modifié.
Lors de l’entretien, l’assuré confirme qu’il ne nécessite aucune aide
pour cet acte.
4.1.3 Manger (repas préparés normalement)
[…]
Le besoin d’aide n’a pas été retenu jusqu’à aujourd’hui.
Dans le formulaire de révision rempli par l’office des curatelles et
daté du 10.12.2019, il est précisé que le besoin d’aide ne s’est pas
modifié.
Lors de l’entretien, l’assuré confirme qu’il ne nécessite aucune aide
pour cet acte.
[…]
4.1.4 Faire sa toilette
- Se laver
Genre d’aide (description précise)
Le besoin d’aide n’a pas été retenu jusqu’à aujourd’hui.
Dans le formulaire de révision rempli par l’office des curatelles et
daté du 10.12.2019, il est précisé que le besoin d’aide ne s’est pas
modifié.
Lors de l’entretien, l’assuré confirme qu’il ne nécessite aucune aide
pour cet acte.
[…]
- Se baigner / se doucher
Genre d’aide (description précise)
L’assuré se douche seul.
[…]
4.1.5 Aller aux toilettes
- Mettre en ordre les habits (avant et après être allé(e) aux toilettes)
Genre d’aide (description précise)
Le besoin d’aide n’a pas été retenu jusqu’à aujourd’hui.
Dans le formulaire de révision rempli par l’office des curatelles et
daté du 10.12.2019, il est précisé que le besoin d’aide ne s’est pas
modifié.
Lors de l’entretien, l’assuré confirme qu’il ne nécessite aucune aide
pour cet acte.
[…]
4.1.6 Se déplacer
[…]
- à l’extérieur
Genre d’aide (description précise)
Le besoin d’aide n’a pas été retenu jusqu’à aujourd’hui.
Dans le formulaire de révision rempli par l’office des curatelles et
daté du 10.12.2019, il est précisé que le besoin d’aide ne s’est pas
modifié.

- 22 -
Lors de l’entretien, l’assuré confirme qu’il ne nécessite aucune aide
pour cet acte.
L’assuré se déplace seul à pied et en transport public même sur de
longues distances (par exemple : [...]). Il se rend en commission
seul, utilisant un chariot pour limiter le port de charge.
Entretenir des contacts sociaux (conversation, lecture, écriture,
radio/TV, spectacles)
Genre d’aide (description précise)
L’assuré a toujours refusé d’avoir des activités extérieures. Il occupe
ses journées principalement en regardant la télévision. Il se dit seul,
ne parvenant pas à lier de réelle amitié, mais il peut entrer en
contact avec des inconnus et n’a pas de conflit de voisinage.
L’assuré peut lire et écrire, et utilise son téléphone sans difficulté.”
bb) Relativement à l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, le rapport d’enquête du 20 août 2020 avait consigné
les éléments suivants (cf. rapport précité, p. 5) :
“[…] Le besoin d’aide a été retenu depuis 2006 lors de la
précédente évaluation, et maintenu lors de la révision sur dossier en
2016.
À ce jour, l’assuré assume seul la gestion des soins et de l’état de
santé pouvant identifier une péjoration de son état de santé et
appeler ses médecins pour prendre rendez-vous ou se rendre aux
urgences. Il gère l’organisation et la structuration de son quotidien
dans un cadre ritualisé et selon ses propres critères. Il assume seul
ses tâches ménagères quotidiennes (repas, vaisselle, rangement,
petit nettoyage), mais nécessite une aide pour les travaux plus
lourds (sol, sanitaire, vitres, à fond.). Il s’occupe de l’entretien du
linge, mais ne peut effectuer le repassage.
Depuis son emménagement à [...] il y a une année, l’assuré ne
bénéficie que de l’aide de sa curatrice qui se charge de toute la
gestion administrative ainsi que de l’argent de poche que l’assuré
doit recevoir chaque semaine ne parvenant pas à le gérer. La
curatrice doit aussi aider l’assuré pour la gestion des rendez-vous et
des imprévus en lien avec le besoin de fonctionner dans un cadre
ritualisé.
L’accompagnement ne permettant pas d’éviter un placement en
institution ou un risque d’abandon, il ne peut être retenu.”
cc) Dans le complément d’enquête du 2 juillet 2021, selon les
renseignements communiqués par téléphone de la nouvelle curatrice à
l’époque à l’OAI, il avait été retenu que si l’assuré nécessitait un besoin
d’aide pour effectuer ses tâches ménagères hebdomadaires il pouvait
assumer lui-même l’entretien quotidien de son logement et la préparation
de ses repas. Il assumait seul la gestion de son quotidien et de son état de
santé, et pouvait se déplacer seul à l’extérieur lorsqu’il le devait. Le besoin

- 23 -
d’aide ne permettait pas d’éviter un placement en institution, ni un risque
d’abandon et il ne permettait pas de retenir l’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie. La situation restait fragile et le besoin d’aide
était susceptible d’évoluer.
c) Aux termes de la décision attaquée du 16 mai 2023, s’en
tenant aux propos consignés par son enquêtrice à l’issue de l’enquête
réalisée au domicile du recourant le 3 mars 2023, l’intimé a refusé le droit
à une allocation pour impotent de degré faible.
aa) Concernant l’accomplissement des actes ordinaires de la
vie, l’enquêtrice a consigné ce qui suit (cf. rapport d’enquête du 21 mars
2023, pp. 3-4) :
“[…] 4.1.1 Se vêtir
Genre d’aide (description précise)
L’assuré est autonome pour l’entier de cet acte.
[…]
4.1.2 Se lever
Genre d’aide (description précise)
L’assuré est autonome pour l’entier de cet acte.
[…]
4.1.3 Manger (repas préparés normalement)
[…]
L’assuré est autonome pour l’entier de cet acte.
[…]
4.1.4 Faire sa toilette
- Se laver
Genre d’aide (description précise)
L’assuré est autonome pour l’entier de cet acte. Il se rase moins que
le nécessaire, mais confirme pouvoir se raser seul selon son énergie.
[…]
4.1.5 Aller aux toilettes
- Mettre en ordre les habits (avant et après être allé(e) aux toilettes)
Genre d’aide (description précise)
L’assuré est autonome pour l’entier de cet acte.
[…]
4.1.6 Se déplacer
- dans l’appartement (y compris les escaliers)
Genre d’aide (description précise)
L’assuré est autonome pour ses déplacements à l’intérieur et pour
faire les escaliers.
- à l’extérieur
Genre d’aide (description précise)
L’assuré peut sortir pour aller manger au restaurant et faire ses
achats à [...]. Il peut prendre le train pour aller à [...] visiter son fils
ou aller aux urgences au [...].
Entretenir des contacts sociaux (conversation, lecture, écriture,
radio/TV, spectacles)
Genre d’aide (description précise)

- 24 -
L’assuré sait lire et écrire. Il utilise son téléphone portable. Il aime
regarder la télévision pendant la journée.”
bb) Relativement à l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie, le rapport d’enquête du 21 mars 2023 a consigné les
éléments suivants (cf. rapport d’enquête précité, p. 5) :
“La situation reste identique à celle décrite dans le rapport du
02.07.2021. L’assuré ne serait pas institutionnalisé sans l’aide des
femmes de ménage. Il peut organiser sa journée, faire face à ses
questions du quotidien et faire les tâches de ménage quotidiennes.
Il est autonome pour régler son réveil et se préparer pour ses
compromis (évaluation à domicile à 11heures). Il demande que ses
rendez-vous soient organisés en fin de matinée ou après-midi pour
pouvoir se reposer le matin et avoir du temps pour se préparer. Il se
couche tard, motivant ainsi son besoin de dormir jusqu’à plus tard le
matin. Il est autonome pour prendre son traitement et connaît les
horaires de la journée. Il parvient à faire face à ses soins d’hygiène
sans stimulation.
Il se rend à la pharmacie pour commander son traitement et pour
aller le chercher. Il connaît les signes de péjoration de sa santé et
peut contacter son médecin. Au besoin, il va aux urgences du [...] ou
à la permanence du [...] (trajets en train). Il fait une gestion
autonome de son argent, qu’il reçoit 1x/mois. Pour les achats
alimentaires, il se rend aux magasins à [...] et pour les achats
d’habits, il explique pouvoir aller à la [...] à [...]. Il prend des rendez-
vous avec sa curatrice et se rend au bureau pour les entretiens.
Il prépare parfois des repas (poulet, œuf, fondue suisse). Il va
régulièrement manger au restaurant ou demande la livraison d’un
repas. Pour les tâches ménagères, l’assuré s’occupe de sa lessive, le
jour attitré, et il sait demander à la concierge de charger la carte de
la lessive. Il peut remplir la machine à vaisselle, nettoyer les
surfaces et vider la poubelle (tâches quotidiennes). Toutes les autres
tâches sont faites par les femmes de ménage.
L’assuré a bénéficié des prestations du CMS du 12.2020 au 10.2021,
avec une aide aux courses, passage bimensuel de l’infirmière en
santé mentale et aide au ménage. Ces prestations se sont stoppées
progressivement à la demande de l’assuré et par reprise
d’autonomie. A ce jour, l’assuré n’a plus un suivi par une infirmière
en santé mentale ni d’aide aux courses. Nous avons contacté
Madame I.__________, infirmière en santé mentale qui s’est occupée
de l’assuré pendant les prestations du CMS. Elle explique que
l’assuré était exigeant et qu’il demandait de plus en plus, même s’il
était capable de faire certaines choses. Il refusait de collaborer au
ménage. En 1.2022, K.________ intervenait 2x/semaines pour aide au
ménage, mais ces prestations se sont stoppés en 10.2022, après
que l’assuré a fait des remarques inadéquates envers les femmes de
ménage. Actuellement, l’assuré bénéficie des prestations de 2
femmes de ménage privées, qui viennent ensemble 2
heures/semaine.”

- 25 -
d) Dans ses rapports successifs depuis celui du 17 octobre
2022, le psychiatre traitant du recourant (le Dr X.________) a rappelé que
son patient souffre d’un trouble dépressif récurrent avec symptômes
psychotiques et d’un état de stress post-traumatique articulé à une
modification durable de la personnalité, et que les consultations du
traitement psychothérapeutique et psychopharmacologique, auquel son
patient est compliant, ont lieu au domicile en raison des importantes
difficultés de déplacement de celui-ci. Selon le Dr X.________, l’état de
santé reste fragile et ne permet pas au recourant de disposer de
l’équilibre psychique pour affronter les aspects relationnels et sociaux. Le
psychiatre traitant a également insisté sur la curatelle et les soins à
domicile réguliers (quatre heures par semaine) nécessaires au vu de la
péjoration importante du trouble psychique avec un repli sur soi, un
isolement et une « incapacité à accomplir le moindre geste du quotidien ».
Selon le Dr X.________, sans aide au ménage, ni suivi à domicile et soutien
du réseau, l’institutionnalisation du recourant serait inévitable. Ce dernier
serait uniquement capable d’assurer ses courses alimentaires, l’hygiène
personnelle étant souvent négligée et les repas extrêmement simples et
précaires. Avant l’aide au ménage dont il a bénéficié son appartement
était très négligé aux dires de son psychiatre.
e) A l’époque où la décision de suppression du droit à
l’allocation pour impotent a été établie le 9 août 2021, le recourant vivait
déjà seul. Il avait besoin d’aide pour les tâches ménagères mais pouvait
assumer lui-même l’entretien quotidien de son logement et la préparation
de ses repas. Il assumait seul la gestion de son quotidien et de son état de
santé. Il était capable de se déplacer seul à l’extérieur. Selon l’enquête
d’évaluation, le besoin d’aide ne permettait pas d’éviter un placement en
institution ni un risque d’abandon, l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie n’avait pas été retenu.
La nouvelle évaluation à domicile réalisée en mars 2023 a mis
en évidence que le recourant est autonome pour accomplir tous les actes
ordinaires de la vie. Quant au besoin d’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie, la situation reste identique à celle décrite

- 26 -
dans l’évaluation d’août 2020, complétée en juillet 2021. Ainsi, l’assuré ne
serait pas institutionnalisé ni laissé à l’abandon sans l’aide des femmes de
ménage. Il peut organiser sa journée, faire face à ses questions du
quotidien et exécuter les tâches de ménage quotidiennes.
Dans le rapport de l’enquête réalisée à domicile le 3 mars
2023, il est précisé que la curatrice avait mentionné à l’enquêtrice que
l’assuré était capable de répondre à toutes les questions. De plus, lors de
la réalisation de cette évaluation, son auteure a pris le soin de contacter
plusieurs intervenants qui ont participé dans le réseau pour connaître les
prestations et l’évolution de l’état de santé du recourant (K.________, le
CMS, Madame I.__________, infirmière en santé mentale et le Dr X.________).
Le CMS et K.________ l’ont informée des dates d’intervention et des
prestations. L’infirmière étant intervenue pendant les prestations du CMS
a indiqué que l’assuré avait des difficultés et qu’il était peu collaborant
avec les soins. Selon l’enquêtrice, ce dernier bénéficie désormais des
prestations de deux femmes de ménage privées, qui viennent ensemble
deux heures par semaine. Par ailleurs selon les explications du psychiatre
traitant, l’enquêtrice a noté depuis que le recourant avait trouvé l’aide au
ménage fixe, la situation au niveau de l’hygiène s’était améliorée et qu’il
s’était rendu à son cabinet seulement à trois reprises depuis 2019, le suivi
s’effectuant à domicilie (trois à quatre fois par mois).
f) Les rapports successifs du Dr X.________ n’apparaissent pas
déterminants dès lors qu’ils n’apportent aucun élément médical objectif
nouveau en regard de la situation qui avait cours à l’époque de la décision
de suppression du droit à l’allocation pour impotent établie le 9 août 2021.
En effet, le contenu du rapport du 1er avril 2023 du psychiatre traitant est
quasiment identique à celui établi le 14 août 2021 par ce médecin à
réception de la décision supprimant le droit à l’allocation pour impotent du
9 août 2021, décision qui n’a pourtant pas été contestée. De son côté,
dans son avis « audition » SMR du 16 mai 2023, le Dr B.________ a estimé
que le rapport du psychiatre traitant comportait une description similaire
aux précédents rapports établis, si bien qu’il n’apportait pas d’éléments
médicaux nouveaux non pris en compte lors de l’évaluation de

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l’impotence réalisée au mois de mars 2023. Une analyse identique peut
s’appliquer au rapport du Dr X.________ du 29 août 2023 versé en la cause
par le recourant dont le contenu se limite à reprendre celui des rapports
précédemment établis dans le cadre du dépôt de la nouvelle demande de
prestations. Il importe également de souligner que si le 6 février 2023 le
psychiatre traitant a fait savoir que son patient bénéficiait d’une curatelle
et de soins à domicile réguliers (à raison de quatre heures par semaine) et
qu’il allait intégrer prochainement une structure type appartement
protégé, tel n’était cependant pas le cas au jour du dépôt de l’acte de
recours le 16 juin 2023, l’intéressé occupant toujours son appartement sis
chemin [...] à [...].
g) Au vu de ce qui précède, le recourant n’a pas besoin de
façon régulière et importante de l’aide d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie (cf. art. 37 al. 3 let. a RAI) ni d’un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens
de l’art. 38 RAI (cf. art 37 al. 3 let. e RAI). Le recourant ne remplissant pas
les conditions pour l’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible,
c’est donc à bon droit que l’intimé a rejeté la nouvelle demande de
prestation du 21 septembre 2022.
11. Le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu de mettre en
œuvre une expertise « neutre et impartiale », comme requis par le
recourant dans ses dernières écritures des 5 et 29 septembre 2023
(appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
12. a) En définitive mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à

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600 fr. et de les mettre à la charge du recourant, vu le sort de ses
conclusions.
c) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Le recourant est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les
frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement
supportés par l’Etat et Me Rose Örer peut prétendre à une équitable
indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste des
opérations déposée le 28 janvier 2025, compte tenu de l’importance et de
la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 1'459 fr. 50 (sur
la base de sept heures et dix-sept minutes de travail d’avocat annoncées),
dont des débours par 64 fr. 53 et la TVA par 104 fr. 35 (art. 2, 3 al. 1 et
3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
e) Le recourant est rendu attentif au fait qu’il devra
rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris en charge par l’Etat
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires
institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et
législatif ; art. 5 RAJ).

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Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 mai 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité d’office de Me Rose Örer, conseil du recourant, est
arrêtée à 1'459 fr. 50 (mille quatre cent cinquante-neuf francs
et cinquante centimes), débours et TVA compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La présidente : Le greffier :

- 30 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Rose Örer (pour V.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :