vd_gerichte · KC10.023391 · 2011-07-07 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
259
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 7 juillet 2011
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Présidence de M. SAUTEREL, vice-président
Juges : Mme Carlsson et M. Muller
Greffier : Mme Joye
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Art. 49 al. 2 OELP ; 90 al. 3 CPC-VD
Vu le prononcé de mainlevée rendu le 8 octobre 2010 par le
Juge de paix du district de Morges dans la poursuite n° 5'461'669 de
l'Office des poursuites du district de Morges, exercée par
l'ETABLISSEMENT CANTONAL D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE
ET LES ELEMENTS NATURELS, à Pully, contre S.________, à Chevilly,
vu les motifs du prononcé envoyés pour notification aux
parties le
12 novembre 2010,
110

- 2 -
vu l'acte de recours déposé par S.________ le 2 décembre 2010
;
attendu que selon l'art. 49 al. 2 OELP (Ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 23 septembre 1996, RS 281.35), la partie qui recourt
doit avancer l'émolument de justice,
qu'aux termes de l'art. 90 al. 3 CPC-VD, applicable par renvoi
de l'art. 58 al. 1 LVLP, la partie qui ne fait pas l'avance des frais dans le
délai fixé est déchue du droit de requérir l'opération en cause ;
considérant qu'en l'espèce, par avis recommandé du 21 février
2011, le Président de la cour de céans a fixé à la recourante un délai au 14
mars 2011 pour le dépôt de son mémoire et pour effectuer l'avance de
frais de 180 fr. faute de quoi le recours serait réputé non avenu et le
jugement de première instance deviendrait exécutoire,
que par avis du 17 mars 2011, ce délai a été prolongé au 28
mars 2011, à la requête de S.________,
qu'une seconde prolongation au 8 avril 2011 a été accordée à
la recourante par avis du 29 mars 2011, lequel mentionnait qu'une
nouvelle prolonga-tion serait en principe refusée,
que le 8 avril 2011, la recourante a sollicité une troisième
prolongation du délai accordé,
que le vice-président de la cour de céans a informé S.________,
par courrier recommandé du 12 avril 2011, que sa requête était refusée,
que la recourante n'ayant pas effectué l'avance de frais dans
le délai au 8 avril 2011, son recours doit être déclaré irrecevable ;

- 3 -
considérant que le présent arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 7 juillet 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme S.________,
- Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments
naturels,

- 4 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 574 fr. 25.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Juge de paix du district de Morges.
La greffière :