vd_gerichte · ZA24.026598 · 2024-12-05 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 71/24 - 128/2024
ZA24.026598
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 décembre 2024
__________________
Composition : Mme BERBERAT, présidente
M. Neu, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme Cuérel
*****
Cause pendante entre :
K.________, à [...], recourant,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
402

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E n f a i t :
A. K.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé en qualité de contrôleur de qualité auprès de la société
T.________SA, à [...], dès le 1er mai 1992. À ce titre, il était assuré
obligatoirement contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-
après : la CNA, la Caisse ou l’intimée).
Le 6 juin 2022, l’assuré a été victime d’un accident à son
domicile, dans son garage. Une étagère a cédé et une jante est tombée
sur son épaule droite. Il a dans un premier temps bénéficié d’un
traitement conservateur de kinésithérapie, massothérapie et reboutage.
Ces thérapies s’étant révélées inefficaces, il a consulté le Dr T.________,
médecin praticien, lequel a prescrit une arthro-IRM et l’a adressé au Dr
C.________, médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie.
Une arthro-IRM a été réalisée le 2 septembre 2022 par le Dr
R.________. Dans son rapport médical du même jour, ce médecin a indiqué
qu’il n’y avait pas d’anomalie significative du signal et de la morphologie
de la tête humérale et de la glène, ni d’anomalie apparente des
couvertures cartilagineuses gléno-humérales. L’arthropathie dégénérative
acromio-claviculaire était calme. L’aspect du bourrelet glénoïdien ainsi que
la morphologie et le signal du tendon du sous-scapulaire étaient normaux.
La partie postérieure du tendon supra-épineux était lésée, sans signe de
rétraction significative des fibres myotendineuses. Les tendons de l’infra-
épineux, du teres minor et du long biceps étaient de morphologie et de
signal normaux. Il en allait de même de l’aspect de l’insertion du triceps,
du pectoral et du court biceps. Le Dr R.________ n’a pas relevé d’anomalie
dans l’échancrure spino-glénoïdienne ni dans la structure des muscles de
la coiffe des rotateurs et du deltoïde. Il a conclu à une rupture
transfixiante de la partie postérieure des tendons supra-épineux sans
rétraction significative des fibres myotendineuses, sans argument pour

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une atteinte labrale, avec une trophicité musculaire préservée et une
arthropathie dégénérative acromio-claviculaire calme.
Dans un rapport médical du 4 octobre 2022 établi à la suite
d’une consultation du jour précédent, le Dr C.________ a indiqué que
l’assuré n’avait aucun antécédant de maladie ou d’opération
orthopédique. À l’examen clinique, il avait relevé l’absence de douleurs à
la palpation de l’articulation acromio-claviculaire, de l’apophyse coracoïde,
de l’articulation acromio-claviculaire et du tendon sus-épineux. La
palpation du tendon du long chef du biceps avait provoqué une douleur
modérée. Son patient ne présentait aucune atrophie musculaire. Les
amplitudes de mouvement passive et active ainsi que les forces de
rotation interne et externe avec abduction étaient « ok ». Le test de
Hawkins, le Bear Hug test et le Speed test étaient négatifs. Le test du sus-
épineux était positif, l’assuré présentant des douleurs sans faiblesse. Au
vu de cet examen clinique et de l’arthro-IRM du 2 septembre 2022, le
Dr C.________ a diagnostiqué une rupture du tendon sus-épineux sans
rétraction à l’épaule droite. Il a prescrit des séances de physiothérapie et
une série d’infiltrations de cortisone.
L’assuré a adressé une déclaration d’accident à la CNA le 17
janvier 2023, laquelle mentionne notamment que lors d’une manipulation
de jantes de voiture sur une étagère, celle-ci a cédé, entraînant la chute
d’une jante sur son épaule droite. Le même jour, il a envoyé le courriel
suivant à la Caisse (sic) :
« Bonjour [...],
Comme discuter avec vous l’année dernière je vous transmet ma
déclaration d’accident.
En effet je suis allez consulter mon médecin généraliste Dr
T.________ à [...] sur conseil de ma physo qui n’arrivait pas à me
soulager de ma douleur à l’épaule droite
Mon généraliste m’a pris rendez-vous au centre de l’imagerie à [...]
pour un IRM.
Suite au résultat il m’as pris rendez-vous chez un médecin spécialisé
en chirurgie-Orthopédie Dr C.________ à [...] qui mas donner une

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série de
9 séances de physiothérapie.
Tous ces rendez-vous ont été pris en charge par mon assurance
maladie car mon médecin traitant et le chirurgien mon demander si
j’étais tomber sur l’épaule !!!
C’est que au dernier rendez-vous que je leur ai parler du choc sur
mon épaule suite à l’écroulement de l’étagère de mon garage.
Ils m’ont conseillé de déclarer à l’assurance accident car comme il
n’y a pas d’amélioration je devrais certainement me faire opéré dans
le courant de l’année.
Je vais faire deux infiltrations prochainement et une série de physio
si cela ne vas pas mieux l’opération sera le dernier recours.
(…) »
Sur prescription du Dr C.________, l’assuré s’est soumis à une
radiographie de l’épaule droite réalisée le 6 novembre 2023 par le Dr
Y.________, médecin spécialiste en radiologie. Ce médecin a relevé une
sclérose de la grande tubérosité humérale pouvant évoquer une
tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs et une diminution de
l’épaisseur de l’espace sous-acromial. Les rapports de l’articulation gléno-
humérale droite étaient normaux, sans signe arthrosique, la minéralisation
osseuse était dans les limites physiologiques et il n’y avait aucune lésion
osseuse suspecte ni de calcification abarticulaire.
Dans un rapport médical du 11 décembre 2023 établi sur
requête de la CNA, le Dr C.________ a indiqué que la situation avait évolué
défavorablement et que les douleurs persistaient malgré le traitement
conservateur mis en place, de sorte qu’une chirurgie avait été prévue le
25 janvier 2024 pour une réparation arthroscopique de la coiffe des
rotateurs.
L’assuré a annoncé cette opération à la CNA par l’envoi d’un
formulaire d’annonce de rechute complété le 15 janvier 2024.
Le 25 janvier 2024, l’assuré a subi l’intervention annoncée.
Dans le protocole opératoire du même jour, le Dr C.________ a rappelé les
diagnostics de déchirure du tendon sus-épineux et sous-épineux, de lésion

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labrale de type SLAP et de tendinopathie du tendon du long chef du
biceps, d’origine post-traumatique. Il a indiqué avoir pratiqué une
synovectomie partielle, une bursectomie sous-acromiale, une
acromioplastie, une tenotomie du tendon du long chef du biceps et une
réparation de la coiffe (tendons sus-épineux et sous-épineux).
Par certificats médicaux des 25 janvier et 4 mars 2024, le
Dr C.________ a attesté que l’assuré était en incapacité de travail totale
jusqu’au
24 avril 2024.
La CNA a soumis le cas à son médecin d’assurance, le Dr
N.________, médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, qui a rendu son rapport le 28 mars 2024. Ce
médecin a relevé qu’il n’y avait pas de rapport initial ni de description du
mécanisme de l’événement, hormis la mention d’un choc direct par le Dr
C.________ et que seules des douleurs étaient alléguées depuis le mois de
juin 2022. Selon lui, les atteintes décrites n’ont pas pu être créées par
l’accident évoqué sur la base du dossier en sa possession,
particulièrement chez un homme de cinquante-neuf ans. Il a dès lors
répondu par la négative à la question de savoir si le dommage sur lequel a
porté l’opération du
25 janvier 2024 était imputable, au degré de la vraisemblance
prépondérante, à l’accident. Le Dr N.________ a ajouté que l’événement
accidentel avait cessé ses effets au 5 octobre 2022.
Par décision du 3 avril 2024, la CNA a mis fin aux prestations
d’assurance allouées à l’assuré, le versement des indemnités journalières
et la prise en charge des traitements prenant fin dès cette date. Elle a
précisé que l’intervention du 25 janvier 2024 et ses suites ne seraient pas
prises en charge. Se fondant sur l’appréciation de son médecin-conseil, la
Caisse a considéré que les troubles persistants à l’épaule droite de
l’assuré n’avaient plus aucun lien avec l’événement accidentel du 6 juin
2022, la date de rétablissement de l’état de santé antérieur à cet
événement ayant été arrêtée au 5 octobre 2022.

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Lors d’un entretien du 18 avril 2024 auprès de la Caisse,
l’assuré a formé opposition contre la décision susmentionnée, estimant
que l’appréciation du médecin d’assurance était lacunaire. Il a conclu à
l’annulation de la décision et à l’octroi de pleines prestations d’assurance.
Par décision sur opposition du 14 mai 2024, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Elle a considéré qu’en l’absence de tout
élément contraire au dossier, il y avait lieu de se fonder sur l’appréciation
du Dr N.________ et de retenir qu’il n’y avait pas de lien de causalité entre
le choc d’une jante sur l’épaule droite de l’assuré et les atteintes subies
par celui-ci. Elle a également suivi son médecin d’arrondissement pour
fixer la fin des effets de l’événement accidentel au 5 octobre 2022. La
Caisse a pour le surplus affirmé que les mécanismes propres à entraîner
une rupture de la coiffe des rotateurs étaient ceux comportant notamment
une rotation externe ou interne forcées de manière passive, un fort
étirement en levant le bras ou une blessure concomitante à une luxation
de l’épaule, alors que les contusions directes de l’épaule ou les
mouvements de force mal coordonnés n’étaient pas susceptibles de
provoquer une telle lésion.
B. Par acte du 13 juin 2024 remis à la Poste suisse le lendemain,
K.________ a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois, concluant
implicitement à son annulation et à la prise en charge des suites de
l’événement accidentel du 6 juin 2022 au-delà du 5 octobre 2022. Il a
réitéré les explications contenues dans son opposition du 18 avril 2024, en
ajoutant qu’il n’avait pas souhaité se faire opérer au cours de l’année
2023, parce qu’il ne voulait pas être en arrêt de travail plusieurs semaines
alors qu’il venait d’obtenir un nouveau poste. La douleur ayant augmenté
au fil du temps, il avait repris rendez-vous avec le Dr C.________ en fin
d’année 2023 et tous deux avaient convenu qu’il se ferait opérer en
janvier 2024.

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Dans sa réponse du 28 juin 2024, la CNA a conclu au rejet du
recours, soutenant que le recourant n’avait allégué aucun nouvel élément.
Elle s’est pour le surplus intégralement référée à sa décision sur
opposition du 14 mai 2024.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accident postérieurement au 5 octobre 2022.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas
autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou
qui entraîne la mort.
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère

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accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut
et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ; 142 V 435 consid. 1
et les références). Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont
liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que
l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les
références). Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre
l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations
fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les
références citées ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid. 3.1).
b) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose
en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident et
l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après le cours
ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement
avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF
8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
c) En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les
remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les

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allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents
d’allouer des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la
cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est le cas lorsque
l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui qui existait
immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou à celui qui serait
survenu même sans l’accident par suite d’un développement ordinaire
(statu quo sine). À l’inverse, aussi longtemps que le
statu quo sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre
à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où
il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier
(ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du 28
octobre 2021 consid. 3.3).
4. a) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des
assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles
formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle
qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa
désignation comme rapport ou comme expertise, mais son contenu. À cet
égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description des interférences médicales soit claire et enfin que les
conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1

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; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une
expertise externe, l’appréciation des preuves est soumise à des exigences
sévères : s’il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance, il y a lieu de procéder à des
investigations complémentaires. En effet, si la jurisprudence a reconnu la
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a
souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une
procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225
consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; TF 8C_673/2020 du 25 juin 2021
consid. 3.5).
5. a) En l’espèce, se fondant sur l’appréciation du 28 mars 2024
du
Dr N.________, médecin d’assurance, l’intimée a considéré que « les
atteintes à l’épaule droite ne sont pas en relation de causalité au degré de
la vraisemblance prépondérante avec le choc direct subi par l’assuré.
L’événement incriminé a cessé de déployer ses effets au 5 octobre 2022 »
(décision sur opposition du 14 mai 2024, p. 4, ch. 3). Le recourant fait
valoir que les conclusions du médecin d’assurance seraient
insuffisamment motivées pour admettre que les atteintes subies
n’auraient pas été causées par l’accident du 6 juin 2022.

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b) En l’occurrence, selon la déclaration d’accident-bagatelle
LAA complétée par l’employeur le 17 janvier 2023, l’assuré manipulait des
jantes de voiture sur une étagère lorsque celle-ci a cédé et une jante est
tombée sur son épaule droite. A ce stade, il sied de préciser que dans un
courriel portant la même date à son employeur, l’assuré a évoqué
« l’écroulement de l’étagère de mon garage ».
Il ressort des pièces médicales versées au dossier que le
recourant a présenté à la suite de l’événement accidentel du 6 juin 2022
des douleurs à l’épaule droite. Dans un premier temps, l’assuré a bénéficié
d’un traitement conservateur de kinésithérapie, massothérapie et
reboutage. Toutefois, ces thérapies s’étant révélées inefficaces, il a
consulté son médecin traitant le Dr T.________ lequel a prescrit une arthro-
IRM pratiquée par le Dr R.________ et l’a adressé au Dr C.________. Les
médecins précités ont retenu une rupture transfixiante de la partie
postérieure des tendons sus-épineux, sans rétraction significative des
fibres myotendineuses
(cf. rapports du Dr R.________ du 2 septembre 2022 et du Dr C.________ du
4 octobre 2022). Dans un premier temps, le Dr C.________ a préconisé un
traitement de physiothérapie et en fonction de l’évolution une série
d’infiltrations à la cortisone. Toutefois en novembre 2023, l’évolution était
défavorable avec une persistance des douleurs à l’épaule droite, raison
pour laquelle le Dr C.________ a estimé que l’assuré devait bénéficier d’une
réparation arthroscopique de la coiffe des rotateurs (rapport du Dr
C.________ du 11 décembre 2023 à la CNA). La radiographie de l’épaule
droite pratiquée le 6 novembre 2023 a ainsi mis en évidence une grande
tubérosité humérale pouvant évoquer une tendinopathie (cf. rapport du Dr
Y.________ du 6 novembre 2023). Enfin, le protocole opératoire du Dr
C.________ du 24 janvier 2024 fait état d’une rupture du tendon sous-
épineux, une lésion labrale de type SLAP et une tendinopathie du tendon
du long chef du biceps.
Interpellé par l’intimée sur l’existence d’un lien de causalité
entre l’événement accidentel du 6 juin 2022 et les lésions subies par le
recourant, le

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Dr N.________ a répondu aux questions qui lui ont été soumises par un bref
rapport du 28 mars 2024. Il a commencé par relever l’absence de rapport
médical initial et de description détaillée de l’accident, hormis la mention
d’un choc direct, seules des douleurs étant alléguées depuis cet
événement. Il a affirmé que les atteintes décrites par les médecins
traitants du recourant n’avaient pas pu être provoquées par le choc d’une
jante sur l’épaule, en particulier vu l’âge du patient. Il en a conclu que les
lésions sur lesquelles avaient porté l’intervention chirurgicale du mois de
janvier 2024 n’étaient pas en lien de causalité avec l’accident, au degré de
la vraisemblance prépondérante et que l’événement accidentel avait
cessé ses effets au 5 octobre 2022.
c) aa) Au vu des pièces versées au dossier, il sied de constater
que l’appréciation très succincte du Dr N.________ ne permet pas d’exclure
dans le cas d’espèce l’origine traumatique de tout ou partie des lésions
subies par le recourant. Pour établir que les lésions mises en évidence ont
pour origine un état maladif ou dégénératif préexistant, il n’est pas
suffisant, comme s’est contenté de le faire le Dr N.________ dans le cadre
de la présente procédure, de déplorer l’absence de rapport initial et de
description du mécanisme de l’évènement, sauf par le Dr C.________ qui
décrit un choc direct, d’affirmer de manière péremptoire que «les atteintes
décrites sont incompatibles pour être créées par l’évènement évoqué sur
la base du dossier en causalité naturelle en vraisemblance prépondérante
et ce particulièrement chez un homme de 59 ans » et de retenir sans
explication circonstanciée que « l’évènement a cessé ses effets au
05.10.2022 » (appréciation du 28 mars 2024).
bb) Dans une telle situation, on est en droit d’attendre du
médecin qui semble dans un premier temps nier l’origine accidentelle des
lésions constatées tout en retenant de manière contradictoire que
l’événement a tout de même eu des répercussions, mais qu’il a cessé ses
effets au 5 octobre 2022, qu’il étaye son point de vue. Si la date précitée
correspond au lendemain du rapport médical établi le
4 octobre 2022 par le Dr C.________, le Dr N.________ n’a pas fait état
d’élément permettant de saisir son raisonnement. Or, il appartenait au Dr

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N.________ de fournir à tout le moins des explications circonstanciées sur le
processus – non traumatique – qu’il estime être à l’origine de l’ensemble
des lésions constatées et sur les raisons précises pour lesquelles le
mécanisme accidentel n’a pas pu objectivement causer l’ensemble
desdites lésions. En l’absence de telles explications, on doit admettre que
l’appréciation du Dr N.________ ne convainc pas pour fonder ex nunc et pro
futuro l'arrêt des prestations au 5 octobre 2022. Quand le Dr N.________
déclare que la chute de la jante sur l'épaule ne peut pas causer les
« lésions décrites », il n'établit pas encore que l'accident n'aurait joué
aucun rôle et qu'un état préexistant maladif en serait la cause exclusive.
De même, il ne suffit pas, comme le fait le Dr N.________ d'évoquer l'âge de
l'assuré pour retenir implicitement que l’événement a provoqué une
aggravation passagère d'un état antérieur, dont on ne sait au demeurant
même pas en quoi il consisterait. En définitive, conformément à la
jurisprudence exposée au considérant 4.b ci-dessus, il incombait au Dr
N.________ d’étayer son avis et de fournir des explications circonstanciées
sur le processus non traumatique qu’il estimait être à l’origine de
l’ensemble des atteintes constatées. De même, il lui appartenait
d’indiquer précisément pour quelle(s) raison(s) le mécanisme accidentel
n’avait selon lui pas pu objectivement causer lesdites atteintes.
À l’instar du Dr N.________, l’intimée a, dans la décision sur
opposition entreprise, affirmé de manière péremptoire que « les
mécanismes propres à entraîner une rupture de la coiffe des rotateurs sont
ceux comportant notamment une rotation externe ou interne forcées de
manière passive, un fort étirement en levant le bras ou une blessure
concomitante à une luxation de l’épaule. Ne sont notamment pas
susceptibles de provoquer une telle lésion les contusions directes de
l’épaule ou les mouvements de force mal coordonnées », sans toutefois
indiquer les références médicales ou jurisprudentielles. Cette affirmation
est d’autant moins admissible que le dossier ne contient aucun
renseignement sur le déroulement précis de l’accident : aucune pièce ne
renseigne sur la hauteur de la chute de la jante, sur la position de l’épaule
et de la jante lors de l’impact, ni sur l’état de l’épaule immédiatement
après le choc.

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cc) Enfin, le dossier ne comprend aucun rapport médical initial
du médecin généraliste du recourant, le Dr T.________, qu’il a pourtant
consulté – à une date inconnue – lorsque la physiothérapie, les massages
et le reboutage se sont révélés insuffisants pour traiter les douleurs. On ne
connaît ainsi rien des constatations de ce médecin, ni des motifs qui l’ont
décidé à prescrire une arthro-IRM et adresser son patient à un spécialiste.
Il aurait également été en mesure de renseigner l’intimée sur les
antécédents médicaux du recourant, en particulier concernant
l’arthropathie dégénérative acromio-claviculaire mentionnée par le
Dr R.________ dans son rapport du 2 septembre 2022.
Le protocole opératoire du Dr C.________ du 25 janvier 2024
mentionne certes une origine post-traumatique, sans toutefois que cet
avis ne soit motivé d’une quelconque manière. Il semble au demeurant
que l’intervention a été reportée en janvier 2024, car selon les explications
fournies par l’assuré, ce dernier venait de commencer une nouvelle
activité professionnelle. Par ailleurs, au moment où l’assuré a annoncé une
rechute (compte tenu de l’intervention du 25 janvier 2024), l’intimée ne
s’était toujours pas prononcée sur la prise en charge de l’événement
accidentel du 6 juin 2022 et ses suites, dès lors que les frais médicaux
avaient initialement été pris en charge par son assurance-maladie.
6. Il ressort des considérants qui précèdent que l’appréciation du
Dr N.________ est incomplète, insuffisamment motivée et a pour le surplus
été formulée sur la base d’un dossier lacunaire, l’instruction menée par
l’intimée ne permettant pas de se prononcer en connaissance de cause. Il
convient par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité, dès lors
que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’elle complète l’instruction notamment
auprès des médecins traitants du recourant et ordonne une expertise
médicale au sens de l’art. 44 LPGA, puis rende une nouvelle décision.

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7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision sur
opposition rendue par l’intimée le 14 mai 2024 annulée, la cause étant
renvoyée à cette autorité pour instruction complémentaire dans le sens
des considérants, puis nouvelle décision.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let.
fbis LPGA), ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis
II. La décision sur opposition rendue le 14 mai 2024 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaire, ni alloué de dépens.
La présidente : La greffière :
Du

- 16 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- K.________,
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :