vd_gerichte · ZD23.039427 · 2023-10-12 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 275/23 - 272/2023
ZD23.039427
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 12 octobre 2023
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Composition : M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Simonin
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Cause pendante entre :
A.________, à […], recourant, représenté par UNIA Vaud, section de
Lausanne, à Lausanne,
et
U.________, à Vevey, intimé.
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Art. 61 let. b LPGA ; 27 al. 4 et 5 et 94 al. 1 let. d LPA-VD.
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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu la décision rendue le 17 août 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
octroyant une rente entière d’invalidité à A.________ (ci-après : le
recourant) dès le 1er avril 2021,
vu le courrier du 1er septembre 2023 à l’OAI par lequel le
recourant, par son représentant, s’est provisoirement opposé à cette
décision, précisant qu’une motivation interviendrait une fois qu’il aurait pu
consulter son dossier,
vu la transmission, le 15 septembre 2023, par l’OAI, de ce
courrier à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal comme
objet de sa compétence,
vu le courrier du 22 septembre 2023 du juge instructeur
impartissant au recourant un délai au 2 octobre 2023 pour confirmer s’il
souhaitait bien recourir contre la décision du 17 août 2023 et, le cas
échéant, pour adresser ses motivations et conclusions, l’avertissant qu’à
défaut de réponse dans le délai, le dossier serait classé sans suite,
vu l’absence de suite donnée par le recourant à ce courrier ;
attendu, que d’après l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1), l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et des
motifs invoqués, ainsi que les conclusions et que si l’acte n’est pas
conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au
recourant pour combler les lacunes, en l’avertissant qu’en cas
d’inobservation le recours sera écarté,
que d’après l’art. 79 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28
octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable par

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renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’acte de recours doit indiquer les motifs et les
conclusions,
qu’en vertu de l’art. 27 al. 4 LPA-VD, l’autorité renvoie les
écrits peu clairs, incomplets, prolixes, inconvenants ou qui ne satisfont pas
aux conditions de forme posées par la loi,
qu’elle impartit un bref délai à leurs auteurs pour les corriger
tout en les informant que les écrits dont les vices ne sont pas corrigés sont
réputés retirés (art. 27 al. 5 LPA-VD),
que, nonobstant les termes de la disposition cantonale,
l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art. 79 al. 1 LPA-VD
constitue en réalité un motif de constater l’irrecevabilité du recours (ATF
137 I 161 consid. 4.2.3) ;
qu’en l’occurrence, le courrier du 1er septembre 2023 du
recourant ne contenait ni motifs ni conclusions, de sorte que le juge
instructeur lui a imparti un délai au 2 octobre 2023 pour compléter son
écriture, l’avertissant qu’à défaut son dossier serait classé sans suite,
que le recourant n’a pas procédé dans le délai imparti,
qu’il faut par conséquent constater que le recours est
irrecevable ;
qu’un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge
unique sur les recours manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-
VD) ;
qu’il n’y pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD, 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
le juge unique

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p r o n o n c e :
I. Le recours du 1er septembre 2023 est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- UNIA Vaud, section de Lausanne (pour A.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :