vd_gerichte · ZD20.048407 · 2021-04-07 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 391/20 - 109/2021
ZD20.048407
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 7 avril 2021
__________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Röthenbacher et Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A.S.________, à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui,
avocate auprès d'Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

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Art. 6 s., 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 87 al. 2 et 3
RAI

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E n f a i t :
A. A.S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
travaillait, depuis le 11 décembre 2000, en tant qu’auxiliaire de santé
rémunérée à l’heure pour le compte de l’A._____________ à [...].
Atteinte d’une chondropathie rebelle rétro-rotulienne au genou
gauche totalement incapacitante depuis le 28 août 2002 (rapport du 27
octobre 2003 du Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur), l’assurée a déposé une première
demande de prestations de l’assurance-invalidité le 13 mai 2003.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) a
alloué à l’assurée un reclassement dans le domaine du secrétariat
médical. Au terme de sa formation, l'assurée a effectué un stage de
réadaptation au sein du cabinet d’un médecin établi à [...], du 1er juin au
30 novembre 2005.
Par décision du 15 décembre 2006, l’OAI a refusé d’allouer à
l’assurée une rente d’invalidité, motif pris que le degré d’invalidité de 17
% (calculé selon la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité) ne donnait
pas droit à cette prestation.
Par la suite, l’assurée n’a pas retrouvé d’emploi dans le
domaine du secrétariat médical ni dans celui de la vente (étant au
bénéfice d’un certificat fédéral de capacité [CFC] dans ce domaine) malgré
le soutien dont elle a bénéficié de la part des organes de l’assurance-
invalidité pour sa réintégration sur le marché du travail.
B. Alors qu’elle œuvrait comme contrôleuse laitière au taux de 30
% depuis le 6 mai 2010 pour le compte de la X.________, l’assurée a, sur
conseils de Procap, déposé le 23 mai 2013 une nouvelle demande de
prestations de l’assurance-invalidité en indiquant souffrir d’une atteinte
aux genoux (chondropathie rotulienne stade III) depuis 2002 et de troubles

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psychiques depuis 2012 - 2013. A l’appui de sa demande, elle a remis un
rapport du 5 mai 2013 de la Dre Q.________, spécialiste en psychiatrie et
en psychothérapie.
L’OAI a recueilli des renseignements médicaux auprès des
médecins consultés par l’assurée (rapport du 1er juillet 2013 de la Dre
Q.________, auquel était joint un rapport du 30 mai 2013 du P.________
[P.________] ; rapport du 22 juillet 2013 du Dr K.________, spécialiste en
médecine interne générale ; rapport du 18 juin 2014 de la Dre
E.__________, spécialiste en médecine interne générale et en
rhumatologie). Un examen clinique rhumatologique et psychiatrique a été
réalisé le 13 août 2014 dans les locaux du Service médical régional (SMR)
de l’assurance-invalidité, à Vevey. Dans leur rapport du 7 octobre 2014,
les Drs H.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi
qu’en rhumatologie, et J.________, spécialiste en psychiatrie et en
psychothérapie, ont posé le diagnostic – avec répercussion sur la capacité
de travail – de gonarthrose débutante du compartiment interne bilatérale
et fémoro-patellaire gauche (M17.0), ainsi que ceux – sans répercussion
sur la capacité de travail – de status post opération d’un tunnel carpien
bilatéralement, d’antécédents de fibromyalgie, de trouble dépressif
récurrent (actuellement en rémission [F33.4]), de trouble de la
personnalité (sans précision [F60.9]) et de difficultés dans les rapports
avec le partenaire (Z63.0). Ils ont estimé la capacité de travail de l’assurée
comme ayant été nulle dans toute activité du 23 au 25 avril 2013 au point
de vue psychiatrique ; sur le plan somatique, elle présentait une capacité
de travail de 30 % comme contrôleuse du lait depuis le 22 juillet 2013,
mais de 100 % dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles
retenues étaient les suivantes : « Genoux : pas de position accroupie
prolongée, pas de montée-descente répétée d’escalier, pas de port de
charge répété au-delà de 10 kg (charges légères) ; pas de position
statique assise au-delà de 90 mn [minutes], debout au-delà de 30 mn ».
Le SMR a repris à son compte ces constatations et conclusions
médicales, étant d’avis que les atteintes dégénératives aux genoux
limitaient l’activité de contrôleuse laitière à 30 % mais n’empêchaient pas

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l’exercice à plein temps de toute activité adaptée (rapport du 20 octobre
2014 du Dr D.________).
Par décision du 10 mars 2016, l'OAI a rejeté la demande de
prestations de l’assurée, au motif que le degré d’invalidité (8 %), calculé
d’après la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, était insuffisant pour
donner droit à une rente d’invalidité. Cette décision n’a pas été contestée.
C. Le 20 mars 2018, A.S.________ a déposé une troisième
demande de prestations en faisant état d’une chondropathie rotulienne
des genoux de stade IV, d’une tendinite du sous-épineux de l’épaule
gauche ainsi que de fibromyalgie.
Par décision 13 juin 2018, l'OAI a refusé d'entrer en matière
sur la nouvelle demande, au motif que l'assurée n'avait pas rendu
plausible une aggravation de son état de santé depuis le rejet de sa
demande de prestations en mars 2016.
D. Le 2 mai 2019, A.S.________ a déposé une quatrième demande
de prestations de l'assurance-invalidité en invoquant son état de santé
global défaillant depuis 2002.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a
recueilli des renseignements médicaux auprès des médecins consultés
(rapports des 22 juillet 2019 et 25 février 2020 du Dr G.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, auxquels étaient annexés
les rapports des 9 octobre et 14 novembre 2019 du Centre de psychiatrie
et psychothérapie M.________ à [...] ; rapport du 31 août 2019 du Dr
L.________, spécialiste en médecine interne générale).
Par projet de décision du 15 juin 2020, l’OAI a informé
l’assurée qu’il entendait rejeter sa nouvelle demande de prestations, au
motif que la capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée
retenue lors des précédentes décisions restait de mise en l’absence de
péjoration de l’état de santé et au vu des limitations fonctionnelles

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connues qui entravaient l’exercice de l’activité habituelle depuis le 22
juillet 2013. Calculé en application de la méthode mixte d’évaluation de
l’invalidité, le degré d’invalidité de 10 % était insuffisant pour donner droit
à une rente. Le droit à des mesures d’ordre professionnel (reclassement)
n’était également pas ouvert.
Le 25 juin 2020, l’assurée a produit un rapport de consultation
du 9 juin 2020 établi par le Dr N.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, à l’intention du Dr
L.________. On extrait ce qui suit de ce document :
[…] Au status de ce jour, je trouve toujours un signe méniscal positif
au point d’angle postéro-interne. Pour le reste, les genoux sont
calmes, ou moyennement douloureux selon les jours en raison de la
fibromyalgie et de la surcharge professionnelle.
Dans l’état actuel des choses, on peut premièrement exclure toute
indication à la mise en place de prothèse de genou, vu la qualité
encore conservée des articulations et aussi du fait que l’on sait que
le résultat de prothèse totale de genou sur fibromyalgie peut être
très variable, voire aléatoire.
Le traitement orthopédique de Madame A.S.________ passe tout
d’abord par des mesures conservatrices et une auto-thérapie de
lissage du cartilage par la pratique du vélo, puis en cas de non-
réponse ou de réponse partielle, par un geste chirurgical à minima,
soit dans son cas une arthroscopie avec méniscectomie de la corne
postérieure du ménisque interne combinée à un lâchage de l’aileron
externe de la rotule pour favoriser la mécanique de l’articulation
fémoro-patellaire et, si possible, par mobilisation active et passive
améliorer l’état cartilagineux.
De ce fait, nous sommes tombés d’accord la malade et moi-même
qu’elle serait convoquée tout d’abord dans le service d’ergothérapie
du F.________ [F.________] par Madame [...] qui nous lit en copie et
que cette dernière, après analyse de la démarche, corrigera la
bascule du bassin par une semelle sur mesure de surélévation
interne au soulier droit (semelle moulée) de façon à ce que la
démarche de la patiente soit la meilleure possible et que la
surcharge interne du genou diminue. Parallèlement à cette thérapie
sous contrôle du service d’ergothérapie, la malade s’astreindra à
faire 20 minutes de vélo par jour (2 x 10 minutes) sur un vélo
d’appartement pour pouvoir effectuer cette thérapie 7 jours sur 7.
Sur le plan professionnel, il est clair que la surcharge due à
l’alternance de jours sans trop d’activité puis de période en
surcharge de travail est bien entendu un handicap non négligeable à
la stabilisation du cas et devra faire l’objet probablement d’une
évaluation par l’AI en vue soit d’un horaire plus léger ou régulier ou
bien entendu d’une reconversion professionnelle.

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Dans ce domaine la malade doit se mettre maintenant une nouvelle
fois en rapport avec l’AI et, en ce qui me concerne, sur demande de
cet organisme, je leur communiquerai mon opinion.
Nous sommes également tombés d’accord que la patiente
effectuerait donc ce traitement conservateur pendant la période
estivale, puis que je la reverrai à ma consultation de [...] le 1er
septembre.
Si l’évolution est satisfaisante nous poursuivrons le traitement sur le
même mode.
En cas d’échec, nous effectuerons une nouvelle étude par IRM
[imagerie par résonance magnétique] du genou droit et si la lésion
ne s’est pas améliorée ou qu’elle s’est péjorée, nous agend[e]rons
une arthroscopie diagnostic et thérapeutique au courant du mois
d’octobre pour tenter d’améliorer la clinique et la fonction du genou
droit de Madame A.S.________.
Le 29 juin 2020, l’assurée a fait part à l’OAI de sa contestation
du projet du 15 juin 2020.
Aux termes d’un rapport du 3 août 2020 au conseil de
l’assurée, le Dr G.________ a formulé les remarques suivantes au sujet de
l’état de santé psychiatrique de sa patiente :
[…] Dans le rapport d’expertise de 2014, l’expert a estimé lors de
son examen qu’il n’était pas possible de poser un diagnostic de
trouble psychiatrique incapacitant dans l’histoire personnelle de
l’assurée, à l’exception des 3 jours d’hospitalisation au P.________ en
avril 2013.
L’expert a reconnu les diagnostics posés dans le rapport de
l’hospitalisation du 23.04.2013 au 25.04.2013 au P.________ (F60.31,
F33.2, Z63.0) mais il a estimé que le traitement était inadéquat par
rapport au diagnostic posé. La Dre Q.________, spécialiste FMH en
Psychiatrie et psychothérapie, a posé d’autres diagnostics (F61.0 et
F33.11) mais l’expert a aussi estimé que les caractéristiques
évoquées ne permettaient pas de retenir un trouble de la
personnalité.
Or, dans mon rapport du 25.02.2020 j’ai présenté mes propositions
diagnostiques, à savoir :
- Personnalité paranoïaque (F60.0)
- Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques (F33.2)
- Douleur chronique où interviennent des facteurs somatiques et
psychique (F45.41)
Ces propositions étaient étayées par des tests psychologiques (au
contraire des propositions précédentes) qui montraient un tableau
évocateur d’un fonctionnement de personnalité de niveau
psychotique, compatible avec un diagnostic de trouble de la

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personnalité paranoïaque actuellement significativement
désorganisé, caractérisé au premier plan par une importante
perplexité ainsi que des angoisses de persécution, de morcellement
et de chute contre lesquelles sont érigées des défenses du registre
maniforme et persécutoire. Donc, il ne faut maintenant pas dire que
les critères de diagnostic d’un trouble de personnalité spécifique
sont manquants.
En plus, les tests neuropsychologique[s] ont aussi mis en évidence
un déficit cognitif modéré à sévère sur une échelle globale.
L’examen cognitif objective des difficultés mnésiques,
attentionnelles, exécutives, instrumentales et langagières. Il y a une
faiblesse de la récupération en mémoire verbale, un défaut de
consolidation en mémoire visuelle, des difficultés de mémoire de
travail, des difficultés d’attention soutenue avec des traits
d’impulsivité et une faiblesse d’attention divisée, un défaut de
flexibilité et d’incitation figurale, un défaut d’accès lexical et des
difficultés praxiques et de calcul. Ces difficultés peuvent être mises
en lien avec des aspects psychologiques, et pourraient être
exacerbées par certains facteurs (douleurs, fatigue, stress, etc.). Il
en résulte que la capacité fonctionnelle est légèrement limitée au
quotidien et pour diverses sollicitations professionnelles, mais
moyennement limitée dans le travail ou lors des tâches requérant un
niveau d’exigences élevé.
Ces symptômes n’ont pas été considérés dans l’expertise de 2014 et
doivent donc être considérés comme nouveaux.
Ces tests décrivent bien les limitations psychiatriques que la
patiente rencontre dans sa vie professionnelle (relations
interpersonnelles fortement perturbées à cause de ses
caractéristiques de méfiance et manque de contrôle de son
impulsivité ; fatigabilité très élevée ; hypersensibilité au stress ; elle
ne supporte pas être contrariée et a de très faibles capacités
adaptatives ; présence des troubles cognitifs qui portent préjudice à
sa mémoire et performances dans sa vie ; faibles capacités de
planification et dépense beaucoup d’énergie dans une agitation
anxieuse) et auxquelles doivent être ajoutées ses limitations
somatiques.
Il faut néanmoins reconnaître que la patiente ne reçoit pas le
traitement le plus adéquat pour son trouble dépressif. Ceci se doit à
son incapacité pour adhérer à un traitement quelconque, ce qui est
déterminé non par un manque de volonté, ma[i]s par ses
symptômes psychotiques (méfiance pathologique, incapacité
d’établir des liens de confiance, désorganisation de la pensée,
perplexité psychotique et ses angoisses de persécution). Il s’agit
bien d’une malade extrêmement difficile à suivre et il est décevant
de ne pas voir reconnaître à sa juste valeur son niveau d’atteinte
fonctionnelle.
Dans ce contexte, j’ai estimé qu’elle ne peut travailler qu’à 20 %
dans son activité de contrôleuse laitière. […]
Dans un nouvel avis du 23 septembre 2020, le SMR, par la voix
de la Dre T.________, a confirmé l’absence d’aggravation objective de

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l’atteinte au niveau des genoux et des limitations fonctionnelles connues
depuis l’examen clinique d’août 2014. Sur le plan psychiatrique, il n’y
avait pas de nouvelles atteintes incapacitantes apparues depuis la
précédente évaluation. Ce médecin observait que le trouble dépressif
sévère retenu depuis 2003 par le psychiatre traitant, soit bien
antérieurement à la dernière estimation, était incompatible avec le
maintien d’une activité professionnelle ; s’agissant du trouble de la
personnalité évoqué, la situation était quant à elle stationnaire depuis
2014.
Par décision du 3 novembre 2020, l’OAI a confirmé la teneur
de son projet de décision et, partant, rejeté la nouvelle demande de
prestations de l’assurée.
E. a) Par acte du 4 décembre 2020, A.S.________, représentée par
Me Florence Bourqui, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal d’un recours contre la décision rendue le 3 novembre 2020 par
l’OAI, concluant à l’annulation de cette décision et au renvoi de la cause à
l’OAI pour instruction complémentaire puis nouvelle décision. En
substance, elle reprochait à l’OAI d’avoir mal instruit son cas sur le plan
médical. Comparant les avis de ses médecins traitants à l’examen clinique
rhumatologique et psychiatrique réalisé par le SMR en août 2014, elle
estimait qu’une modification sensible (péjoration) de son état de santé
était établie. Elle remettait par ailleurs en question le statut mixte retenu
par l’OAI pour l’évaluation de l’invalidité en opposant les déclarations
contraires recueillies au dossier.
b) Dans sa réponse du 29 janvier 2021, l’OAI a conclu au rejet
du recours et à la confirmation de la décision querellée.
.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi

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fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. L’objet du litige porte sur le droit de la recourante à une rente
d’invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de cette
prestation.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation

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raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au
moins donne droit à une rente entière.
c) Lorsque la rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée en
matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l’art. 17 al. 1 LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente –
qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la
décision litigieuse, un changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71). Il faut par conséquent procéder de
la même manière qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui
prévoit que, si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée.
d) Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est

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resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343
consid. 3.5). En revanche, une appréciation différente d’une situation
demeurée pour l’essentiel inchangée ne constitue pas un motif de révision
(ATF 141 V 9 consid. 2.3).
e) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou

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comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
4. a) En l’occurrence, il y a lieu d’examiner si, entre la décision –
entrée en force – du 10 mars 2016 refusant à la recourante le droit à une
rente d’invalidité – dernière décision reposant sur un examen matériel du
droit à la rente – et la décision litigieuse du 3 novembre 2020, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit.
b) Au moment de la décision du 10 mars 2016 ayant conduit
au rejet de la demande de prestations déposée le 23 mai 2013, la
recourante présentait, d’après le rapport d’examen clinique bidisciplinaire
(rhumatologique et psychiatrique) du SMR du 7 octobre 2014, une
gonarthrose débutante du compartiment interne bilatérale et fémoro-
patellaire gauche (M17.0), laquelle n’empêchait pas l’exercice à plein
temps d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (« Genoux :
pas de position accroupie prolongée, pas de montée-descente répétée
d’escalier, pas de port de charge répété au-delà de 10 kg (charges
légères) ; pas de position statique assise au-delà de 90 mn [minutes],
debout au-delà de 30 mn »).
Sur le plan psychiatrique, l’anamnèse ne relevait pas
d’antécédents particuliers (absence de maladie psychiatrique
incapacitante de longue durée). La recourante avait certes bénéficié, du 4
octobre 2011 au 22 mai 2013, d’un suivi ambulatoire – principalement à
travers des courriels – de la part de la Dre Q.________, sans toutefois
qu’une incapacité de travail ne soit attestée. Son hospitalisation du 23 au
25 avril 2013 au P.________ était la conséquence d’une crise réactionnelle
due à des difficultés extérieures, en particulier au niveau financier. Au jour
de l’examen clinique du 12 août 2014 effectué dans les locaux du SMR, la
recourante était décrite comme une femme de quarante-cinq ans en bon
état de santé général avec une tendance à être hyperactive et qui ne
présentait pas de tristesse apparente ; elle parlait de moments de
tristesse en relation avec les difficultés matérielles de son existence et

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affirmait être sociable ainsi qu’avoir de bonnes relations avec les gens. Le
type de difficultés relationnelles et les autres caractéristiques d’un
diagnostic du trouble de la personnalité émotionnellement labile type
borderline n’étaient pas présents dans les propos tenus.
c) Il convient d’examiner la question de savoir si l’état de
santé de la recourante s’est modifié de manière sensible depuis le 10
mars 2016.
aa) Sur le plan somatique (ostéo-articulaire), le rapport du 9
juin 2020 établi par le Dr N.________ ne signale aucune modification en
comparaison de la situation qui prévalait en 2016. En effet, lors de sa
consultation ce praticien a retrouvé un signal méniscal positif au point
d’angle postéro-interne avec pour le reste, des genoux calmes ou
moyennement douloureux selon les jours en raison de la fibromyalgie et
de la surcharge professionnelle. En l’état des choses, et d’entente avec la
recourante, le Dr N.________ a prescrit le suivi d’un traitement
conservateur durant l’été (alliance entre une analyse de la démarche avec
correction de la bascule du bassin par semelle moulée et des séances
journalières de vingt minutes de vélo). Seule une consultation de contrôle
était fixée au début de l’automne 2020 sans plus amples investigations
médicales.
bb) Sur le plan psychiatrique, il convient de constater que le
dossier contient plusieurs rapports établis par le Dr G.________ (étayés par
une évaluation neuropsychologique du 9 octobre 2019 et un examen
psychologique du 14 novembre 2019), lesquels retiennent les diagnostics
de personnalité paranoïaque et de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques et mettent en évidence une
série de limitations (« relations interpersonnelles fortement perturbées à
cause de ses caractéristiques de méfiance et manque de contrôle de son
impulsivité ; fatigabilité très élevée ; hypersensibilité au stress ; elle ne
supporte pas être contrariée et a des très faibles capacités adaptatives ;
présence des troubles cognitifs qui portent préjudice à sa mémoire et
performances dans sa vie ; faibles capacités de planification et dépense

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beaucoup d’énergie dans une agitation anxieuse »). Pour autant, force est
de constater qu’il ne ressort pas des explications données par le Dr
G.________ que l’état de santé psychique aurait sensiblement évolué au
cours de ces dernières années ; au contraire, ce médecin se livre à une
appréciation différente – mais pas nécessairement moins pertinente – de
la situation par rapport à celle opérée par les médecins du SMR dans le
cadre de leur examen clinique bidisciplinaire, laquelle n’est toutefois pas
déterminante au regard de la jurisprudence (cf. supra consid. 3d). A cet
égard, le psychiatre traitant a souligné les difficultés de la recourante à
gérer ses émotions et à s’investir dans une relation de soins (à savoir
qu’elle adhérait à une consultation mensuelle selon ses disponibilités
financières et refusait la prise d’un traitement pharmacologique),
indiquant qu’il ne s’agissait pas d’une mauvaise volonté de collaborer de
sa patiente, mais bien d’une incapacité à faire confiance liée à ses
difficultés psychiques. D’après ce médecin les symptômes de la
recourante duraient déjà depuis longtemps et constituaient une défense
inadéquate rigide, sans qu’il n’existe de solution thérapeutique à proposer
hormis une aide pour prévenir les rechutes dépressives, diminuer
l’amplitude des épisodes d’impulsivité et agressivité tout en poursuivant
les tentatives pour établir un lien de confiance. Le pronostic était très
mauvais en regard des investigations et traitements psychiatriques mis en
œuvre depuis plusieurs années (« presque 10 ans ») sans amélioration.
d) A la lumière des rapports médicaux versés au dossier, il y a
lieu de constater au final que la situation ne s’est pas sensiblement
modifiée sur le plan médical depuis 2016 et que, partant, l’existence d’un
motif de révision au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA doit être écartée.
5. a) Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, les décisions formellement
passées en force sont soumises à révision procédurale si l'assuré ou
l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou
trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant. Sont "nouveaux" au sens de cette disposition, les faits qui se
sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure principale, des
allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas

- 16 -
connus du requérant malgré toute sa diligence. Les preuves, quant à elles,
doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants, qui motivent la
révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure
précédente, mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du
requérant. Ce qui est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à
l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement de ces derniers.
Ainsi, il ne suffit pas qu'un nouveau rapport médical donne une
appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait
nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise
comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d'une décision,
il ne suffit pas que le médecin ou l'expert tire ultérieurement, des faits
connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que
l'administration ou le tribunal. Il n'y a pas non plus motif à révision du seul
fait que l'administration ou le tribunal paraît avoir mal interprété des faits
connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit
être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve
de faits essentiels pour la décision (ATF 127 V 353 consid. 5b et les
références ; TF 9C_371/2008 du 2 février 2009 consid. 2.3).
b) En l’occurrence, on ne saurait considérer que les
explications données par le Dr G.________ dans ses différents rapports
médicaux constituent des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de
preuve au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA. Les diagnostics – différentiels – de
personnalité paranoïaque (F60.0) ou de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.2) étaient
connus de l'intimé au moment où celui-ci a rendu sa décision précédente
du 10 mars 2016, dès lors qu’ils avaient été discutés dans le cadre de
l’examen bidisciplinaire SMR de 2014. Au regard des explications données
par le Dr G.________, on ne peut certes exclure que ses confrères du SMR
ont peut-être mal interprété les faits relatifs à l’existence d’un trouble de
la personnalité ou d’une symptomatologie dépressive importante. Une
telle appréciation inexacte ne suffit toutefois pas pour reconnaître un motif
de révision au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA.

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c) Les explications du Dr G.________ ne pourraient pas non plus
conduire à admettre que les conditions d'une reconsidération (art. 53 al. 2
LPGA) seraient réalisées ; au regard des rapports médicaux à disposition
de l'intimé au moment de se prononcer sur le droit aux prestations de la
recourante, sa décision du 10 mars 2016 n'apparait pas manifestement
erronée.
6. Pour le surplus, la question du statut de la recourante pour
l’évaluation de son invalidité peut être laissée ouverte, la réponse à cette
question n’étant pas susceptible d’avoir une influence sur l’issue de la
procédure, compte tenu de la capacité de travail attestée sur le plan
médical.
7. a) Mal fondé, le recours doit par conséquent être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision rendue le 3 novembre 2020 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de A.S.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui (pour A.S.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :