vd_gerichte · FA24.008724 · 2024-09-24 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA24.008724-240905
26
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Arrêt du 24 septembre 2024
_______________________
Composition : M, HACK, président
Mmes Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
*****
Art. 17 al. 2, 115 al. 1 et 149 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend
séance à huis clos, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure de
surveillance, pour statuer sur le recours interjeté par A.V.________, à [...],
contre la décision rendue le 28 juin 2024 par la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois, autorité inférieure de
surveillance, dans la procédure de plainte ouverte par le recourant contre
un acte de défaut de biens de l'OFFICE DES POURSUITES DU DISTRICT
DE LA BROYE-VULLY, à [...].
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 23 juin 2017, l’Office des poursuites du district de La
Broye-Vully (ci-après : l’Office) a notifié à A.V.________, débiteur poursuivi,
à la réquisition de B.V.________, poursuivant, un commandement de payer
n° 8’337'442 portant sur un montant en capital de 29'400 fr., fondé sur un
jugement définitif et exécutoire. Le poursuivi n’a pas formé opposition.
Saisi par le poursuivant d’une réquisition de continuer la
poursuite, l’Office a adressé un avis de saisie au débiteur, le 30 août 2017,
l’informant qu’une saisie aurait lieu le 13 septembre 2017.
Le jour dit, l’Office a procédé à la saisie en présence de
T.________, au bénéfice d’une procuration signée le 12 septembre 2017 par
le débiteur lui donnant « mandat à titre individuel afin de le représenter et
d’agir en son nom dans le cadre de ses affaires courantes, administratives
et officielles l’opposant à B.V.________ ». L’Office a dressé un procès-verbal
des opérations de la saisie, constatant que le débiteur n’avait aucun bien
saisissable et indiquant, sous « Observations », qu’un acte de défaut de
biens serait délivré au créancier. T.________ a signé ce procès-verbal.
Le 13 octobre 2017, l’Office a établi dans la poursuite en cause
un acte de défaut de biens – procès-verbal de saisie selon art. 115 LP pour
le montant total de 30'167 fr. 50, frais et intérêts compris. L’acte indique
le numéro de saisie « 2360789 » et le numéro de débiteur « 77225 ».
b) Dans le cadre d’une procédure d’exécution forcée ouverte
par B.V.________ devant le Tribunal d’arrondissement de La Sarine contre
A.V.________, T.________ s’est présenté pour le compte de ce dernier au
bureau de l’Office le 22 décembre 2023 dans le but d’obtenir des
informations sur la poursuite n° 8’337'442. A cette occasion, une
réimpression de l’acte de défaut de biens du 13 octobre 2017 lui a été
remise.

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Par lettre du 26 décembre 2023 adressée à l’Office,
A.V.________ a sollicité « la sortie de l’archivage [réd. : de son dossier] de
manière à pouvoir prendre connaissance du procès-verbal de l’acte de
défaut de biens rendu le 13.10.2017 dans le cadre de la saisie N°
2360789, débiteur N° 77225, qui m’oppose à B.V.________ ainsi que des
pièces annexes ». Il a réitéré sa requête par lettre du 3 février 2024.
Le 12 février 2024, T.________ s’est présenté au bureau de
l’Office pour consulter le dossier d’archivage.
Par courrier du 13 février 2024, l’Office a transmis à
A.V.________ une copie du procès-verbal de saisie du 13 septembre 2017 et
de l’acte de défaut de biens délivré au créancier le 13 octobre suivant.
c) Par lettre datée du 15 février 2024, parvenue à l’Office le 19
suivant, A.V.________ a déposé une plainte au sens de l’art. 17 LP contre
l’acte de défaut de biens du 13 octobre 2017, dont il a demandé
l’annulation pour les motifs suivants : (1) erreur dans le montant de la
créance, (2) défaut de notification dès lors qu’il n’avait pas reçu cet acte
en mains propres ou par lettre recommandée, (3) « atteinte à la sécurité
juridique », le défaut de notification l’ayant empêché d’être informé de la
situation et de prendre les mesures nécessaires pour la régulariser, (4)
prescription de la créance en remboursement de pensions alimentaires.
L’Office a transmis cette plainte à la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : la
Présidente), autorité inférieure de surveillance, comme objet de sa
compétence, le 19 février 2024.
Le 14 mars 2024, le plaignant a produit une procuration signée
le 5 mars 2024, aux termes de laquelle il donnait à T.________ « mandat à
titre individuel afin de le représenter dans le cadre de la plainte qui
l’oppose à l’office des poursuites de la Broye-Vully ».

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Par déterminations du 14 mars 2024, B.V.________, intervenant,
a conclu au rejet de la plainte, faisant notamment valoir qu’elle était
tardive.
L’Office, par déterminations du 15 mars 2024, a conclu
principalement à ce que la plainte soit déclarée tardive, faisant valoir que
le débiteur avait eu connaissance de l’acte de défaut de biens délivré
contre lui au plus tard le 22 décembre 2023, lors de la remise de la copie
de cet acte ; subsidiairement, il a conclu au rejet de la plainte.
Par réplique spontanée du 22 mars 2024 aux déterminations
de l’intervenant parvenue au tribunal d’arrondissement le 26 suivant, le
plaignant, par T.________, a conclu à la recevabilité de sa plainte,
contestant qu’elle fût tardive, et à l’annulation de l’acte de défaut de biens
litigieux. Il a produit des pièces.
Le 26 mars 2024, toujours par son représentant, il a produit
une réplique spontanée aux déterminations de l’Office et des pièces.
c) L’audience de plainte s’est tenue le 28 mars 2024 en
présence du représentant du plaignant au bénéfice d’une procuration, du
Préposé de l’Office Philippe Germann et de l’intervenant, assisté de son
conseil.
Entendu en qualité de partie au sens de l’art. 191 CPC, le
Préposé a confirmé qu’une réimpression de l’acte de défaut de biens du
13 octobre 2017 avait été remise à T.________ le 22 décembre 2023 dans
les bureaux de l’Office. Interrogé ensuite sur la raison de l’absence de
récépissé attestant de la réception de l’acte de défaut de biens par le
débiteur [réd. au moment de la délivrance de cet acte en 2017], le
Préposé a déclaré avoir appliqué la circulaire A541 du 19 octobre 2004 du
Secrétariat général de l’Ordre judiciaire, qui traite de la conservation des
archives, prévoyant un délai de garde de deux ans pour la
« correspondance générale », de sorte que l’Office n’était plus en mesure
de produire ledit récépissé.

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Le Préposé a produit un procès-verbal de poursuite, précisant
que ce document n’était jamais adressé aux parties mais uniquement
imprimé dans des circonstances particulières. Il résulte de l’état des frais
dressé dans ce document que trois opérations ont été effectuées le 13
octobre 2017 : (1) établissement et envoi du procès-verbal de saisie au
créancier (21 fr. 30), (2) exécution infructueuse de la saisie (45 fr.) et (3)
établissement et envoi du procès-verbal de saisie au(x) poursuivi(s) (21 fr.
30) ; les événements saisis dans le journal sont notamment, en date du 13
septembre 2017 : « Exécution de la saisie Résultat : Saisie infructueuse »
et, en date du 13 octobre 2017 : « Acte de défaut de biens 115 LP ».
Le plaignant, par son représentant, s’est encore spontanément
déterminé dans un écrit du 29 mars 2024 et a produit des pièces.
2. Par décision rendue le 28 juin 2024, la Présidente a déclaré la
plainte irrecevable (I), rendu la décision sans frais judiciaires ni dépens (II)
et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III). En premier lieu,
retenant que le représentant du plaignant avait participé à l’exécution de
la saisie le 13 septembre 2017 et signé le procès-verbal de saisie établi à
cette date et qu’il résultait en outre du procès-verbal de poursuite établi le
7 mars 2024 que des frais d’un montant de 21 fr. 30 avaient été
comptabilisés le 13 octobre 2017 pour l’établissement et l’envoi du
procès-verbal de saisie au créancier ainsi qu’au poursuivi, l’autorité
précédente a considéré que l’acte de défaut de biens litigieux avait été
notifié au plaignant le 13 octobre 2017, même si l’Office ne détenait plus
le récépissé de l’envoi recommandé adressé au plaignant, récépissé qu’il
n’était pas tenu de conserver au-delà de deux ans. La plainte du 15 février
2024 était par conséquent manifestement tardive et donc irrecevable pour
ce motif déjà. En second lieu, l’autorité précédente a retenu qu’une
réimpression de l’acte de défaut de biens du 13 octobre 2017 avait été
remise au représentant du plaignant le 22 décembre 2023, de sorte que
même si l’on devait considérer qu’il s’agissait-là de la première
communication de l’acte litigieux au plaignant, le délai de plainte contre

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cet acte avait couru du 3 au 15 janvier 2024 ; la plainte déposée un mois
après cette échéance était donc également tardive et irrecevable pour ce
motif.
3. Par acte déposé le 7 juillet 2024, le plaignant, par son
représentant, a recouru contre la décision précitée, concluant en
substance, avec suite de frais et dépens, à son annulation « pour vice de
forme compte tenu des erreurs de notifications défaillantes, des erreurs
d’adressage, de l’absence de transmission de pièces importantes
nécessaires à la défense, ainsi que de nombreuses irrégularités
procédurales », et à sa réforme en ce sens que la plainte est recevable et
admise en ce sens que l’acte de défaut de biens litigieux est annulé. En
plus de la décision attaquée, le recours était accompagné de pièces
figurant déjà toutes au dossier de première instance.
Par décision prenant date le 11 juillet 2024, le Président de la
cour de céans, autorité supérieure de surveillance, a rejeté la requête
d’effet suspensif contenue dans le recours.
L’Office s’est déterminé sur le recours par écrit du 16 juillet
2024, préavisant pour son rejet.
L’intervenant B.V.________ s’est déterminé le 16 juillet 2024,
concluant au rejet du recours.
En d roit :
I. Formé contre une décision de l’autorité inférieure de
surveillance dans le délai de dix jours suivant sa notification (art. 18 al. 1
LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1] et art.
28 al. 1 LVLP [loi d’application dans le Canton de Vaud de la LP ; BLV

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280.05]), le recours a été déposé en temps utile. Il comporte des
conclusions et l’énoncé des moyens invoqués, de sorte qu’il est conforme
aux exigences de l’art. 18 LP et de la jurisprudence y relative en matière
de motivation (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.1 et les
références citées), sous réserve de ce qui est dit plus bas (infra consid. IIa)
et b)), et recevable dans cette mesure.
Les déterminations de l’Office et de l’intervenant sont
recevables (art. 31 LVLP).
II. Le recourant soutient d’abord que des « erreurs dans la
notification des documents, des violations des délais légaux, ou d’autres
irrégularités procédurales » l’ont empêché de se défendre et justifient
l’annulation de la décision attaquée.
a) La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de recours
selon les art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) – applicable
par analogie, du fait que l’art. 28 al. 3 LVLP n’a pas de portée propre (TF
5A_118/2018 consid. 4.2 précité) – exige que le recourant démontre le
caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et que son
argumentation soit suffisamment explicite pour que l’instance de recours
puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles il fonde sa critique (art. 321 al. 1 CPC ; ATF 147 III 176 consid.
4.2.1 ; TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, Revue suisse de
procédure civile [RSPC] 2015, p. 512). La motivation du recours doit donc
être topique, soit se rapporter aux questions factuelles et juridiques
tranchées par la décision attaquée (TF 5A_118/ 2018 précité, cf. aussi CPF
23 septembre 2022/25 ; CPF 31 août 2021/30 ; CPF 4 novembre 2020/37).
b) Les griefs concernant « la non-transmission de courriers et
informations importantes », « tous ces manquements de la Présidente »
ou encore « toutes ces lacunes et erreurs du Greffe », formulés par le

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recourant de manière générale sans aucune précision en fait ni en droit,
sont irrecevables faute d’être suffisamment motivés.
c) Quant au grief tiré d’un prétendu préjudice porté aux droits
procéduraux du plaignant par le fait que les déterminations de l’Office et
de l’intervenant sur la plainte n’ont pas été transmises à son représentant
par courrier recommandé, il est totalement infondé. Outre que la loi
n’exige pas que la transmission se fasse par courrier recommandé (art. 24
al. 1 et 2 LVLP), le représentant du plaignant a bien reçu ces
déterminations et a pu se déterminer à leur sujet en temps utile, comme
en attestent ses écrits des 22 et 26 mars 2024.
III. Ensuite et principalement, le recourant reproche à l’autorité
précédente d’avoir considéré sa plainte comme tardive et de n’avoir pas
annulé l’acte de défaut de biens litigieux du fait d’une notification
irrégulière.
a) aa) Aux termes de l’art. 149 al. 1 LP, le créancier qui a
participé à la saisie et n’a pas été désintéressé intégralement reçoit un
acte de défaut de biens pour le montant impayé. Le débiteur reçoit une
copie de l’acte de défaut de biens.
bb) Le délai de plainte de dix jours prévu par l'art. 17 al. 2 LP
est un délai péremptoire et son observation une condition de recevabilité
qui doit être vérifiée d'office. Il commence à courir du jour où la personne
concernée a eu connaissance de la décision ou mesure, soit plus
précisément du jour où elle en a eu une connaissance effective et
suffisante (TF 5A_674/2022 du 26 octobre 2022 consid. 4.1 ; 5A_403/2017
du 11 septembre 2017 consid. 6.3.2.1 ; 5A_547/2014 du 1er septembre
2014 consid. 3.1).
cc) Il est de jurisprudence constante que si une décision
comporte une double motivation (i.e. deux motivations indépendantes,
alternatives ou subsidiaires), il incombe au recourant, sous peine

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d'irrecevabilité, de démontrer que chacune d'elles est contraire au droit
(en application de l'art. 42 LTF, cf. ATF 138 III 728 consid. 3.4 ; 136 III 534
consid. 2 ; TF 4A_614/2018 du 8 octobre 2019 du 8 octobre 2019 consid.
3.2). On ne peut parler de double motivation que si chacun de ses pans
suffit à sceller le sort de la cause.
b) aa) En l’espèce, l’autorité précédente a jugé sous deux
angles que la plainte avait été déposée tardivement le 15 février 2024,
considérant que l’acte de défaut de biens litigieux avait non seulement été
notifié au plaignant le 13 octobre 2017, mais lui avait encore été remis en
copie, comme le prévoit l’art. 149 al. 1 LP, par l’intermédiaire de son
représentant, lors du passage de ce dernier dans les bureaux de l’Office le
22 décembre 2023. Quelle que soit la date retenue, la plainte avait dans
les deux cas été déposée après l’échéance du délai de dix jours de
l’art. 17 al. 2 LP.
bb) Le recourant conteste la notification du 13 octobre 2017,
relevant qu’il n’y en a pas de preuve formelle dès lors que l’Office n’a pas
conservé de récépissé et que l’état des frais dressé dans le procès-verbal
de la poursuite, s’il prouve que des frais d’envoi ont été comptabilisés, ne
prouve pas l’envoi lui-même.
En ce qui concerne la remise d’une copie de l’acte de défaut
de biens litigieux à son représentant le 22 décembre 2023, le recourant
l’admet (recours, p. 14, ch. 2.8), mais soutient que l’acte ainsi remis « ne
suffisait pas à prouver le manquement à l’envoi au débiteur » ;
respectivement, il admet avoir personnellement pris connaissance de cet
acte (recours, p. 14, ch. 2.6), ou à tout le moins de son existence (recours,
p. 13, ch. 2.3) le 26 décembre 2023, mais soutient qu’il ne pouvait pas
déposer une plainte contre cet acte avant d’avoir consulté les archives
afin de pouvoir affirmer qu’il ne l’avait jamais reçu.
cc) Quelle que soit la pertinence des arguments du recourant
pour contester la première notification, son admission expresse de la
remise d’une copie de l’acte de défaut de biens le 22 décembre 2023 à

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son représentant et du fait qu’il en a eu lui-même connaissance le 26
décembre 2023 suffit pour confirmer la tardivité de la plainte et avec elle,
la décision attaquée. Il résulte d’ailleurs de la lettre du recourant à l’Office
du 26 décembre 2023 qu’il avait alors une connaissance effective de l’acte
de défaut de biens litigieux et de son contenu puisqu’il se réfère dans
cette lettre aux indications précises « saisie N° 2360789, débiteur N°
77225 » figurant dans ledit acte. A cet égard, le recourant ne peut être
suivi lorsqu’il soutient que le délai de plainte n’aurait commencé à courir
qu’après qu’il avait pu consulter son dossier archivé et « vérifier » qu’il
n’avait pas reçu l’acte en 2017. Le délai commence en effet
impérativement à courir lors de la prise de connaissance de l’acte
contesté et non, à la libre disposition du plaignant, lorsqu’il estime avoir
eu les informations qu’il juge nécessaires. Cela est d’autant plus clair ici
que le recourant, par son représentant, avait participé à la procédure
ayant abouti en octobre 2017 à un acte de défaut de biens et qu’il ne
saurait prétendre, s’il n’avait réellement pas reçu cet acte à cette époque,
qu’il aurait eu besoin d’information pour se rendre compte de cela. Le
délai de plainte n’est au surplus pas prolongeable (art. 144 al. 1 CPC
applicable par renvoi de l’art. 31 LP).
dd) Le recourant invoque en vain l’art. 17 al. 3 LP qui prévoit
qu’il peut être porté plainte en tout temps pour déni de justice ou retard
non justifié. Une fois encore, l’acte de défaut de biens litigieux a été remis
au recourant. Partant, ce dernier ne peut plus se plaindre du fait que tel
n’aurait pas été le cas. Un éventuel retard à lui remettre cet acte, outre
qu’il n’est nullement établi, ne lui permettait au surplus pas de s’en
plaindre sans respecter le délai de dix jours posé par l’art. 17 al. 1 LP dès
la remise de l’acte à son représentant.
ee) Une nullité (art. 22 al. 1 in fine LP) de l’acte de défaut de
biens litigieux du fait d’une absence de notification en 2017 (recours, p. 7,
ch. 2.1) n’entre pas non plus en considération vu la transmission de l’acte
le 22 décembre 2023 à tout le moins.

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c) Il résulte de ce qui précède que l’autorité précédente a,
sans violation du droit, considéré que la plainte était tardive et donc,
irrecevable.
aa) Dans ces conditions, les reproches du recourant
notamment sur la date à laquelle des documents lui auraient été remis, la
manière dont ces documents auraient été conservés ou non,
respectivement lui auraient été remis, le fait que certains documents ne
lui auraient pas été remis ou encore qui se serait exprimé sur quoi dans le
cadre de la procédure ouverte ensuite de sa plainte n’ont pas à être
examinés. Outre qu’ils ne sont pas établis en fait, ni le plus souvent
accompagnés en droit d’un grief précis, de tels reproches sont sans portée
sur le sort de la cause et dénués de pertinence en l’espèce, la plainte
étant tardive quoi qu’il en soit et notamment quoi qu’il se soit passé après
l’échéance du délai de plainte.
bb) Vu le sort du recours, il n’y a pas lieu d’ordonner à
l’autorité précédente, comme le requiert le recourant, de lui transmettre
« toute les pièces manquantes qui ne lui ont jamais été transmises ».
L’autorité de céans n’est au surplus pas compétente pour ouvrir une
procédure disciplinaire contre le Préposé.
IV. Vu ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit
être rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2
ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments
perçus en application de la LP ; RS 281.35]).

- 12 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. Le prononcé est confirmé.

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III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. T.________ (pour A.V.________),
- M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de La Broye-Vully,
- M. B.V.________.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois, autorité inférieure de surveillance.
La greffière :