vd_gerichte · KD19.023761 · 2019-12-19 · fr
Non retour à meilleure fortune 265 a LP
Non retour à meilleure fortune 265 a LP


TRIBUNAL CANTONAL
KD19.023761-191623
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 19 décembre 2019
______________________
Composition :Mme BYRDE, présidente
MM. Hack et Maillard, juges
Greffier : M. Elsig
*****
Art. 265a al. 1 LP ; 143 al. 1, 321 al. 2 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 10 juillet 2019, à la suite
de l’audience du 27 juin 2019, par le Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois, notifié au poursuivi le 20 juillet 2019, déclarant irrecevable à
concurrence de 1'000 fr. par mois l’exception de non-retour à meilleure
fortune formée par K.________, à [...], dans la poursuite n° 9'151'083 de
l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois exercée par
BANQUE H.________, à [...],
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 22
juillet 2019 par K.________,
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vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 17 octobre
2019 et notifiés à K.________ le 19 octobre 2019, comportant la mention
des voies de droit suivante :
« Un recours au sens des articles 319 ss CPC peut être formé contre la décision
statuant sur les frais dans un délai de 10 jours dès la notification de la présente
décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un mémoire écrit et motivé.
La décision objet du recours doit être jointe. »,
vu le recours daté du 29 octobre 2019 mais remis à la poste le
31 octobre 2019, interjeté par K.________ contre ce prononcé,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours, au sens des art. 319 ss CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) doit être introduit auprès
de l’instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans
les dix jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 321
al. 2 CPC, applicable à la procédure relative au retour à meilleure fortune
en vertu de l’art. 251 let. d CPC),
qu’en l’espèce les motifs du prononcé attaqué ont été notifiés
au recourant le 19 octobre 2019,
que le délai de recours de dix jours est arrivé à échéance le
mardi 29 octobre 2019,
que selon l’art. 143 al. 1 CPC, les actes doivent être remis au
plus tard le dernier jour du délai soit au tribunal soit à l’attention de ce
dernier, à la poste suisse ou à une représentation diplomatique ou
consulaire suisse,
qu’en l’espèce, le pli recommandé contenant le recours a été
déposé à la poste le 31 octobre 2019, soit hors délai,

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que le recours est donc tardif, partant irrecevable,
qu’il n’y a pas lieu d’interpeller le recourant sur les raisons
pour lesquelles il n’a pas respecté le délai de recours, dès lors que celui-ci
doit être déclaré irrecevable pour un autre motif ;
attendu qu’en effet, selon l’art. 265a al. 1 LP (loi fédérale du
11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), lorsque
le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant son retour à
meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la
poursuite, dont la décision, qu’il déclare l’opposition recevable ou
irrecevable, n’est sujette à aucun recours (ATF 141 III 188 ; ATF 138 III 44,
Huber, in Staehelin/Bauer/Staehelin, Basler Kommentar SchKG II, 2e éd., n.
31 ad art. 265a LP), un recours sur les frais étant cependant ouvert (art.
110 CPC),
que l’exclusion d’une telle voie de recours cantonale est
justifiée par le fait que tant le débiteur que le créancier peuvent faire
revoir cette décision en intentant l’action au fond prévue par l’art. 265a al.
4 LP en contestation du non-retour ou du retour à meilleure fortune (Näf,
in Hunkeler (éd.), Kurzkommentar SchKG, 2e éd., n. 8 ad art. 365a LP),
qu’ainsi, les parties ne sont pas admises à discuter en recours
les conditions matérielles du retour à meilleure fortune, puisque celles-ci
doivent être examinées dans le cadre de l’action prévue par l’art. 265a al.
4 LP (ATF 141 III 188 consid. 4.2),
qu’en l’espèce le recourant, en exposant les calculs qui
devraient amener à l’admission de son exception de non-retour à meilleur
fortune s’attaque aux conditions matérielles de cette exception,
que ces conditions ne peuvent être examinées en recours, vu
les considérations qui précèdent,

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que le recours ne contient aucune critique quant à la question
des frais judiciaires de première instance,
que le recours est en conséquence également irrecevable vu
l’absence de l’ouverture d’une voie de recours contre le prononcé
attaqué ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. K.________,
- Banque H.________.

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La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 12’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :