vd_gerichte · PE22.004793 · 2023-04-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
198
PE22.004793-MYO
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 avril 2023
__________________
Composition : Mme BYRDE, présidente
Mme Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffier : M. Valentino
*****
Art. 5 al. 3 et 9, 29 al. 2 Cst. ; 3 al. 2 let. a et c, 107, 116 et 117 al.
3 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 décembre 2022 par
Q.________ contre l’ordonnance de refus d’admission de partie plaignante
rendue le 15 décembre 2022 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause n° PE22.004793-MYO, la Chambre des
recours pénale considère :
En fait :
A. Q.________, née le [...] 1967, et B.W.________, né le [...] 1966, se
sont mariés en 2005 à [...] ; une enfant est issue de cette union,
351

- 2 -
A.W.________, née le [...] 2006. Q.________ et B.W.________ ont vécu séparés
à partir de 2016 et sont divorcés depuis 2019.
Le 5 novembre 2021, la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse (DGEJ), qui était intervenue auprès d’A.W.________ dans le
cadre d’une action socio-éducative mise en œuvre d’entente avec les
parents, a transmis à la Direction de la brigade criminelle de la Police de
sûreté une dénonciation pénale concernant A.W.________, qui séjournait au
Foyer [...], aux termes de laquelle cette dernière se plaignait d’avoir été
confrontée à des images et vidéos à caractère pornographique au domicile
de son père, à l’époque où, après la séparation de ses parents en 2016,
elle se rendait chez lui dans le cadre de l’exercice du droit de visite (P. 5).
Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-
après : le Ministère public ou la procureure) a ouvert une instruction
pénale (sous référence PE22.004793) contre B.W.________ pour
pornographie.
Par ordonnance du 24 novembre 2021, la Justice de paix du
district de Morges (ci-après : la justice de paix) a institué une curatelle de
représentation en faveur d’A.W.________ et lui a désigné une curatrice en
la personne de l’avocate Coralie Devaud, cette dernière ayant pour tâche
de représenter la jeune fille dans le cadre de la procédure pénale ouverte
contre B.W.________ pour confrontation d’une mineure de moins de seize
ans à des images à caractère pornographique (P. 6).
Auditionnée le 19 janvier 2022, A.W.________ a confirmé les
faits relatés par la DGEJ dans la dénonciation du 5 novembre 2021,
précisant qu’ils avaient eu lieu à partir de ses 8 ans, lorsque son père
habitait à [...], et qu’elle se souvenait qu’elle avait accès à un livre, à un
magazine ainsi qu’à des films à caractère pornographique, que son père
parlait ouvertement et publiquement de ses relations sexuelles devant
elle, qu’il lui demandait de changer ses draps de lit tachés de sperme et
qu’à une occasion, soit en 2017 ou 2018, il lui avait montré une vidéo sur
laquelle sa copine lui faisait une fellation. Elle n’a en revanche pas fait état
de gestes inadéquats ou de violences psychologiques ou physiques de la

- 3 -
part de son père à son encontre. Elle a indiqué l’avoir vu la dernière fois
en juin 2020. Au terme de son audition, elle a dit qu’elle ne voulait pas
déposer plainte pénale contre lui.
Q.________ a, par courrier de son conseil du 7 mars 2022, Me
Charlotte Iselin, déclaré se porter partie plaignante, demanderesse au civil
et au pénal, en tant que proche de la victime, et a demandé au Ministère
public « de bien vouloir [l’]admettre à la présente procédure et lui
autoriser l’accès au dossier, ainsi qu’à l’administration des preuves » (P.
10).
B.W.________, domicilié à [...], a été entendu le 9 mars 2022 en
qualité de prévenu. Il a expliqué posséder dans sa bibliothèque un livre
« un peu érotique » auquel sa fille avait accès, mais pas de magazine, qu’il
n’avait pas de chaîne pornographique sur son abonnement [...] et qu’il lui
était arrivé une fois de tomber sur un film érotique en regardant la
télévision avec sa fille, mais qu’il avait vite changé de chaîne et avait
ensuite fait enregistrer ce canal sous un chiffre moins facilement
accessible. S’agissant de la vidéo sur laquelle sa copine de l’époque lui
faisait une fellation, il a reconnu l’avoir reçue mais a contesté l’avoir
montrée à sa fille. Il a également nié les autres faits reprochés.
Le 22 mars 2022, Me Coralie Devaud a déposé plainte pénale
contre B.W.________ au nom de sa pupille et a indiqué que celle-ci déclarait
participer à la procédure pénale en qualité de demanderesse au pénal et
au civil (P. 14). Elle a ensuite été désignée comme conseil juridique gratuit
de cette dernière le 24 mars 2022.
Le 18 mai 2022,Q.________ a été entendue par la police en
qualité de personne appelée à donner des renseignements. Elle a en
substance déclaré qu’elle croyait au récit de sa fille et en a expliqué les
motifs. Elle a en outre admis avoir à une occasion enregistré une
conversation téléphonique entre A.W.________ et son père. Enfin, elle a
confirmé vouloir porter plainte pénale contre B.W.________ en ce sens
qu’elle souhaitait « être partie à la procédure » (PV aud. 2, R. 11 et 28).

- 4 -
Le 23 mai 2022, le dossier a été remis à Me Iselin pour
consultation pendant 48 heures.
Le 30 mai 2022, le Ministère public a requis de la psychologue
d’A.W.________, [...], qu’elle réponde à une série de questions et a, le 14
juin 2022, transmis une copie de ce courrier à Me Iselin ainsi qu’aux autres
conseils, leur impartissant un délai au 27 juin 2022 pour lui proposer une
éventuelle liste de questions complémentaires à poser à la psychologue
(P. 22 et 26).
Chacun des avocats a répondu par courrier du 27 juin 2022 (P.
29, 30 et 31/1).
Par lettre du même jour, B.W.________ a déposé plainte pénale
contre Q.________, lui reprochant notamment d’avoir tenu des propos
attentatoires à son honneur, d’avoir porté atteinte au bon développement
d’A.W.________ par des violences psychiques et des atteintes à l’image du
père et d’avoir enregistré plusieurs échanges téléphoniques entre lui et
leur fille (P. 31/2).
Le Ministère public a ouvert une instruction pénale (sous
référence PE22.011694) contre Q.________, pour lésions corporelles
simples, diffamation, enregistrement non autorisé de conversations et
violation du devoir d’assistance ou d’éducation, et a, par ordonnance du
30 juin 2022, ordonné la jonction de cette procédure à celle référencée
sous numéro PE22.004793.
Par courrier du 29 juin 2022, le Ministère public a informé les
avocats qu’il renonçait finalement à demander un rapport écrit à la
psychologue d’A.W.________ et a procédé à son audition en date du 17
août 2022, en présence des parents de la jeune fille et des avocats (P. 32 ;
PV aud. 4).
Par lettre de son conseil du 5 juillet 2022 au Ministère public,
Q.________ a contesté les faits qui lui étaient reprochés et a « soulev[é] la

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question du pouvoir de représentation de M. B.W.________ s’agissant des
infractions qui auraient été commises (…) à l’encontre de sa fille
A.W.________ et de la validité de la plainte déposée s’agissant des actes
qui la concernent », compte tenu de la désignation d’une curatrice de
représentation en faveur de cette dernière (P. 34/1).
Le 6 juillet 2022, le Ministère public a notamment répondu ce
qui suit au conseil de Q.________ : « (…) je relève que vous m’avez vous-
même informée, par courrier du 7 mars 2022, que votre cliente se portait
partie plaignante, demanderesse au civil et au pénal, en tant que proche
de la victime. Je ne vois pas en quoi la situation de B.W.________ serait
différente, mais il vous est loisible de me l’expliquer » (P. 35).
Le 29 juin 2022, le Ministère public a procédé à l’audition
d’une connaissance de la famille d’A.W.________, en présence des avocats,
puis, le 17 août 2022, à l’audition de la psychologue [...], en présence des
conseils et des parents de l’enfant (PV aud. 4).
Par courrier du 18 août 2022 – dont une copie a été adressée
aux avocats –, le Ministère public a requis de la justice de paix que la
désignation de Me Devaud comme curatrice d’A.W.________ soit étendue à
toutes les procédures pénales pendante et futures contre ses deux
parents dans lesquelles les intérêts de l’enfant devaient être protégés, que
cette dernière intervienne ou non comme plaignante. Dans ce courrier, la
procureure a par ailleurs relevé ce qui suit, s’agissant de la qualité de
partie plaignante de Q.________ : « En l’état, il n’a pas formellement été
statué sur cette constitution de partie plaignante, étant précisé qu’une
telle constitution sous-tend que Q.________ ait des conclusions civiles
propres à faire valoir » (P. 44).
Par ordonnance du 31 août 2022, adressée aux parties le
26 septembre 2022, la justice de paix a étendu le mandat de Me Devaud
en qualité de curatrice d’A.W.________ dans le sens requis par le Ministère
public dans son courrier du 18 août 2022 (P. 49).

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Le 26 septembre 2022, Q.________ a déposé une nouvelle
plainte pénale contre B.W.________ au motif que la plainte de ce dernier du
27 juin 2022 contre elle contenait des propos constitutifs de dénonciation
calomnieuse, diffamation et calomnie (P. 46 et 48).
Par courrier du 1er novembre 2022, Me Devaud a déclaré se
constituer demanderesse au pénal et au civil, au nom d’A.W.________, dans
le cadre également de la procédure ouverte – et jointe à la procédure
principale – ensuite de la plainte déposée par B.W.________ le 27 juin 2022
concernant les faits dont sa pupille aurait été victime par sa mère
Q.________.
Le même jour, cette dernière a requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire et la désignation de Me Charlotte Iselin en qualité de
conseil juridique gratuit, indiquant qu’elle « pourra faire valoir des
prétentions civiles qui ne sont pas vouées à l’échec » (P. 51).
B. a) Par ordonnance du 15 décembre 2022, le Ministère public a
dénié la qualité de partie plaignante de Q.________ (I) et a dit que les frais
suivaient le sort de la cause (II).
La procureure a considéré que Q.________ avait certes la
qualité de proche au sens de l’art. 116 al. 2 CPP mais que, sur le plan civil,
elle avait uniquement indiqué qu’elle pourrait faire valoir des prétentions
civiles qui n’étaient pas vouées à l’échec et n’avait pas exposé même
sommairement le fondement de ses conclusions civiles. Elle n’avait en
particulier pas fait état ni même rendu plausible l’existence d’une
souffrance exceptionnelle ou d’un dommage matériel.
b) Par courrier du même jour, le Ministère public a écrit à Me
Iselin qu’il envisageait de rejeter sa requête de désignation comme conseil
juridique gratuit de Q.________ au motif que sa cliente n’était pas partie
plaignante à la procédure en cours, mais qu’en revanche, dans la mesure
où celle-ci revêtait la qualité de prévenue dans le cadre de cette affaire,

- 7 -
un délai au 3 janvier 2023 lui était imparti pour indiquer si elle requérait sa
désignation comme défenseur d’office.
C. Par acte du 23 décembre 2022, Q.________ a recouru contre
l’ordonnance du 15 décembre 2022, en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public et subsidiairement à sa réforme en ce sens que la qualité
de partie plaignante lui est reconnue. Elle a sollicité l’octroi de l’assistance
judiciaire gratuite pour la procédure de recours et a produit un bordereau
de pièces.
Par courrier du 6 janvier 2023, Me Iselin a produit un lot de
pièces censées « attest[er] des prétentions civiles propres de [s]a
mandante en raison des faits reprochés à B.W.________ à l’encontre de leur
enfant commun A.W.________ » (P. 59).
Les 31 janvier et 3 février 2023, celle-ci a produit la liste de
ses opérations ainsi qu’une attestation de la psychologue de sa cliente
décrivant « l’impact important sur [s]a mandante des faits dénoncés par
sa fille » (P. 62).
Le Ministère public et le défenseur de B.W.________ se sont
déterminés sur le recours de Q.________ par courriers respectifs des 6 et 13
mars 2023, soit dans le délai imparti à cet effet, concluant chacun au rejet
du recours.
Le 17 mars 2023, la recourante s’est déterminée
spontanément.
Le 21 mars 2023, l’intimé B.W.________ s’est déterminé
spontanément.
Le 24 mars 2023, la recourante a déposé une écriture
complémentaire et a produit une nouvelle liste d’opérations.

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En d roit :
1.
1.1 L'art. 393 al. 1 let. a CPP ouvre la voie du recours contre les
décisions du Ministère public, s’agissant en particulier d’une ordonnance
valant rejet de la qualité de partie plaignante (cf. not. CREP 16 septembre
2022/531). Le recours s'exerce par le dépôt, dans les dix jours, d'un
mémoire motivé adressé à l'autorité de recours, soit, dans le canton de
Vaud, à la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 396 al. 1
CPP; art. 13 al. 1 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté dans le délai légal,
auprès de l'autorité compétente et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), par Q.________ à laquelle l’ordonnance entreprise dénie la qualité
de partie plaignante et qui a un intérêt juridiquement protégé (art. 382 al.
1 CPP) à ce que cette qualité lui soit reconnue, puisqu’elle se trouve dès
lors définitivement écartée de la procédure pénale (cf. ATF 145 IV 161
consid. 3. 1; TF 1B_269/2022 du 31 mai 2022 consid. 2). Partant, le
recours est recevable.
2.
2.1 La recourante invoque en premier lieu une violation de son
droit d’être entendue et du principe de la bonne foi. À cet égard, elle
expose que le Ministère public lui a subitement dénié la qualité de partie
plaignante, alors qu’elle avait été considérée comme telle durant des
mois, la procureure l’ayant d’ailleurs mentionnée comme plaignante sur la
page de garde du dossier, lui ayant donné accès au dossier et l’ayant
invitée à assister aux auditions et à se déterminer sur différentes mesures
d’instruction. Il aurait donc incombé à cette autorité de l’interpeller quant
à la décision qui allait intervenir et qui allait changer son statut
procédural. Vu que cette décision était de nature à porter gravement
atteinte à ses intérêts, le Ministère public était tenu de lui donner la
possibilité d’établir son dommage à ce stade déjà.

- 9 -
2.2
2.2.1 Le droit d'être d'entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101), 3 al. 2 let. c et 107 CPP comprend le droit, pour le justiciable, de
s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise
touchant sa situation juridique (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; ATF 136 I 184
consid. 2.2.1), étant précisé qu’une obligation préalable, pour l’autorité,
d’interpeller le justiciable avant de statuer sur un quelconque objet – par
exemple avant de rendre une ordonnance de jonction de causes (CREP 15
juillet 2022/532) – ne figure pas au nombre des principes applicables au
droit d’être entendu et qu’en particulier, en matière pénale, une telle
obligation contreviendrait à l’impératif de la célérité de la procédure
consacré à l’art. 5 CPP.
La jurisprudence n'exclut pas qu'exceptionnellement une
éventuelle violation du droit d'être entendu à ce stade de la procédure
puisse être réparée par le biais du recours, puisque l'autorité en la matière
dispose d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 CPP ;
ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; TF 6B_510/2018
du 31 juillet 2018 consid. 2.2.1 ; TF 6B_290/2017 du 27 novembre 2017
consid. 2.4). Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est
admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas
particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela
étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut
également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement
inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ;
ATF 136 V 117 consid. 4.2.2.2).
2.2.2 En vertu du principe de la bonne foi, concrétisé aux art. 5 al. 3
et 9 Cst. et 3 al. 2 let. a CPP, les organes de l'Etat et les particuliers
doivent agir de manière conforme aux règles de la bonne foi. Ce principe

- 10 -
oblige notamment l’autorité de poursuite à agir de façon cohérente, en
évitant des comportements contradictoires afin d’assurer une certaine
sécurité juridique (ATF 143 IV 117 consid. 3.2 ; TF 6B_1122/2013 du 6 mai
2014 consid. 1.3).
2.2.3 Selon l'art. 116 al. 1 CPP, on entend par victime, le lésé qui, du
fait d'une infraction, a subi une atteinte directe à son intégrité physique,
psychique ou sexuelle. Le proche de la victime est défini à l'art. 116 al. 2
CPP. Il s'agit notamment des parents de celle-ci.
En vertu de l’art. 117 al. 3 CPP, lorsque les proches de la
victime se portent parties civiles contre les prévenus, ils jouissent des
mêmes droits que la victime. Selon la jurisprudence (ATF 139 IV 89 consid.
2.2 p. 91), les termes « se portent parties civiles » de la version française
doivent s'interpréter dans le sens de faire valoir des prétentions civiles,
comme en attestent les versions allemande et italienne (« Machen die
Angehörigen des Opfers Zivilansprüche geltend » ; « se fanno valere
pretese civili »). Le Tribunal fédéral a confirmé cette jurisprudence selon
laquelle le texte français de l’art. 117 al. 3 CPP va à l’encontre des
versions concordantes allemande et italienne de cette disposition, qui
doivent primer (TF 1B_62/2019 du 19 mars 2019 consid. 2 et 3). Par «
mêmes droits », il faut entendre notamment le droit pour le proche de se
constituer partie plaignante comme demandeur au civil, le cas échéant
aussi au pénal. Toutefois, le droit du proche de se constituer partie
plaignante implique, ce que confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et
122 al. 2 CPP, qu'il fasse valoir des prétentions civiles propres dans la
procédure pénale (TF 1B_512/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3.1 ; TF
1B_62/2019 du 19 mars 2019 ; consid. 2 ; TF 6B_160/2014 du 26 août
2014 consid. 3). Autrement dit, le proche de la victime ne peut se
constituer partie plaignante que s'il fait valoir des prétentions civiles
propres dans la procédure pénale. Cette exigence est spécifique au proche
de la victime et ne vaut pas pour le lésé ou la victime, lesquels peuvent en
effet se constituer partie plaignante au pénal indépendamment de
conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 CPP).

- 11 -
Les art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP sont une reprise de l'ancien
art. 2 al. 2, respectivement de l'ancien art. 39 de la loi du 23 mars 2007
sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI; RS 312.5; Schmid,
Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 3e éd., Zurich
2018, n. 4 ad art. 117 CPP et n. 5 ad art. 122 CPP). Conformément à ce qui
prévalait sous l'égide de la LAVI, le proche bénéficie des droits
procéduraux, dorénavant conférés par le CPP, si les prétentions qu'il
invoque apparaissent crédibles au vu de ses allégués. Il n'y a pas lieu
d'exiger une preuve stricte, laquelle est justement l'objet du procès au
fond. Il ne suffit cependant pas d'articuler des prétentions civiles sans
aucun fondement, voire fantaisistes pour bénéficier des droits
procéduraux. Il faut une certaine vraisemblance que les prétentions
invoquées soient fondées (ATF 139 IV 89 consid. 2.2).
Selon la jurisprudence, on ne peut exclure a priori le droit des
parents de victimes d'abus sexuels à une indemnité pour tort moral, mais
seules des atteintes d'une gravité exceptionnelle peuvent en justifier
l'allocation. Le parent d'un enfant abusé sexuellement doit être touché
avec la même intensité qu'en cas de décès de l'enfant (cf. ATF 139 IV 89
consid. 2.4.1; TF 1B_512/2022 précité consid. 3.1 et les arrêts cités).
2.3 En l’espèce, il est manifeste que le Ministère public a
clairement considéré la recourante comme partie plaignante dans le cadre
de la procédure dirigée contre son ex-époux, étant précisé que cette
enquête a été jointe, par ordonnance du 30 juin 2022, à celle ouverte
contre elle ensuite du dépôt de plainte pénale de ce dernier du 27 juin
2022. En effet, la recourante a été désignée en cette qualité sur la
première page du procès-verbal des opérations (P. 56/2.3). De plus, le
Ministère public a donné à cette dernière la possibilité d’assister aux
auditions des témoins, en faisant expressément référence à sa « qualité
de partie » (P. 56/2.4 , où il est mentionné « (…) votre qualité de partie
vous donne le droit d’assister à cette audition »), et l’a invitée à lui
proposer une éventuelle liste de questions complémentaires à soumettre à
la psychologue de l’enfant (P. 26), ce qui pouvait donc donner à penser
qu’elle était bien admise comme partie plaignante dans le cadre de cet

- 12 -
aspect de la procédure, ces mesures d’instruction ayant été ordonnées
avant la jonction de causes susmentionnée. D’ailleurs, dans son courrier
du 6 juillet 2022, le Ministère public, en réponse à une lettre de Me Iselin
reçue le jour même et mettant en cause le pouvoir de représentation de
B.W.________ ainsi que la validité de la plainte de ce dernier s’agissant des
infractions reprochées à Q.________ (P. 34/1), a clairement fait référence à
la constitution de « partie plaignante, demanderesse au civil et au pénal,
en tant que proche de la victime », de la recourante – telle qu’annoncée
par l’avocate dans son courrier du 7 mars 2022 –, sans soulever de
remarque ni d’objection à cet égard, sauf à dire que la situation n’était pas
différente de celle du prévenu (P. 35). Ces divers éléments pouvaient ainsi
laisser entendre à la recourante qu’elle était bien considérée comme
partie plaignante. Peu importe, dans ces circonstances, le fait que le
Ministère public ait, par la suite, dans sa lettre du 18 août 2022 à la justice
de paix – dont copie a été adressée à Me Iselin (P. 44) –, exprimé « des
doutes (…) quant à la qualité de partie plaignante de Q.________ », comme
il le relève dans ses déterminations du 6 mars 2023 (P. 65). Selon le
principe de la bonne foi, il incombait à cette autorité, si elle envisageait
d’opérer un revirement d’attitude à cet égard en déniant à la recourante la
qualité de partie plaignante, d’attirer son attention sur ce point et de lui
donner la possibilité de se déterminer avant de statuer en ce sens. En
omettant d’interpeller la recourante dans ce contexte particulier, le
Ministère public a violé son droit d’être entendu. Même si la Chambre des
recours pénale dispose d’un plein pouvoir d’examen, il ne lui appartient
pas de réparer la présente violation du droit d’être entendu, et la
recourante doit pouvoir bénéficier de la garantie de la double instance. Il
faudra en effet que le Ministère public, s’il persiste dans son intention de
ne pas reconnaître la qualité de partie plaignante de la recourante, lui
donne la faculté de préciser ses prétentions civiles propres et d’établir la
vraisemblance d’une souffrance morale au sens restrictif de la
jurisprudence précitée en produisant toutes les pièces utiles (cf. consid.
2.2.3 supra).

- 13 -
Pour ces motifs, l’ordonnance attaquée doit être annulée sans
qu’il y ait lieu d’examiner plus avant les arguments de fond soulevés par
la recourante.
3. Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis,
l’ordonnance annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public
pour qu’il procède dans le sens du considérant qui précède.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’une avocate
et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al. 1 et 433 al. 1 CPP).
Me Iselin a produit une liste d’opérations faisant état de 8h30 d’activité
d’avocat (P. 74/1). Parmi ces opérations, plusieurs relèvent du travail de
secrétariat, non indemnisable. Il s’agit des lettres et courriels
d’accompagnement des diverses écritures ainsi que leur transmission à la
cliente et aux parties adverses (soit les 16 opérations comptabilisées à
hauteur de 5 minutes chacune en dates des 23 décembre 2022, 6 janvier,
3 février ainsi que 7, 17 et 24 mars 2023 et les 2 opérations de 10 minutes
chacune des 3 et 17 mars 2023), pour un total d’1h40. On admettra en
revanche les 10 minutes consacrées à la rédaction d’un courriel à la
cliente le 22 décembre 2022, s’agissant vraisemblablement des
explications qui lui ont été fournies en relation avec le recours interjeté le
lendemain. La durée alléguée de 5 heures pour la rédaction du recours
sera réduite à 3 heures, au vu du mémoire produit et du degré de
difficulté de la cause. Le temps indiqué pour la rédaction des écritures
spontanées des 6 janvier, 3 février, 17 et 24 mars 2023, d’un total d’1h10,
peut être admis, alors que les 30 minutes pour le poste « prise de
connaissance courrier pa et recherches » du 24 mars 2023 seront réduites
à 10 minutes, dans la mesure où on ne voit pas quelles recherches
supplémentaires étaient nécessaires à ce stade. Enfin, il n’y a pas lieu de

- 14 -
s’écarter du tarif horaire médian de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), la nature
de l’affaire ne justifiant pas un tarif aussi élevé que celui de 350 fr. requis
par la recourante. Ainsi, l'indemnité due sera fixée à 1'350 fr.,
correspondant à 4h30 d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de
300 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires à
concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 27 fr., plus la TVA au taux de 7,7 %,
par 106 fr. 05, ce qui donne un total arrondi à 1'484 francs. Cette
indemnité sera laissée à la charge de l’Etat.
Dès lors que la recourante obtient une indemnité pour ses frais
de défense et que celle-ci ainsi que les frais de procédure sont laissés à la
charge de l’Etat, sa requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire
gratuite est sans objet.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 15 décembre 2022 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Une indemnité de 1'484 fr. (mille quatre cent huitante-quatre
francs) est allouée à Q.________ pour la procédure de recours, à
la charge de l'Etat.
V. Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
VI. La requête d’assistance judiciaire de Q.________ est sans objet.

- 15 -
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Charlotte Iselin, avocate (pour Q.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Me Coralie Devaud, avocate (pour A.W.________),
- Me Mathias Micsiz, avocat (pour B.W.________),
- Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :