vd_gerichte · PE17.000256 · 2017-09-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
659
PE17.000256-MRN
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 septembre 2017
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Mirus
*****
Art. 310, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 mai 2017 par T.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 mars 2017 par
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE17.000256-MRN, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 6 octobre 2016, T.________ a déposé plainte pénale
contre B.________ pour lésions corporelles simples et vol. Les faits
reprochés sont les suivants.
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A Lausanne, [...], le 18 septembre 2016, vers 05h10,
B.________, qui aurait demandé une prestation sexuelle à T.________,
prostituée, aurait été fâché par le refus de cette dernière. Il l'aurait alors
saisie par le bras et elle aurait pris la fuite vers les [...].B.________ l’aurait
ensuite rejointe, alors qu’elle se trouvait avec une autre prostituée,
X.________, et aurait frappé cette dernière. Il aurait ensuite donné trois
coups de poing à T.________ au visage, la faisant tomber au sol. Il en aurait
alors profité pour prendre un billet de 100 fr. qui était dans la poche avant-
droite du pantalon de T.________.
B.________ a été interpellé par la police le 18 septembre 2016,
à 06h05 à Lausanne, [...]. Un billet de 100 fr. a été saisi en sa possession
et déposé sous fiche de séquestre n°20281.
B. Par ordonnance du 10 mars 2017, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière (I), a ordonné
la restitution à B.________ du billet de 100 fr. déposé sous fiche de
séquestre n° 20281 (II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
La procureure a constaté qu’entendu le 19 septembre 2016,
B.________ avait formellement contesté les faits qui lui étaient reprochés
par T.________. Il avait expliqué ceci : il s'était fait aborder par X.________
qui lui proposait ses services. Puis, il avait vu T.________ les rejoindre.
Cette dernière lui avait alors réclamé la somme de 100 fr. en le menaçant
avec une bouteille en verre. Se sentant agressé, il avait donné un coup de
poing à T.________ et s'était enfui. Il avait reconnu que lorsqu'il avait donné
le coup de poing à T.________, il avait touché les dents de cette dernière.
S'agissant du billet de 100 fr., qui avait été trouvé en sa possession lors de
son interpellation par la police, il avait déclaré l'avoir retiré dans la soirée
en vue de s'offrir une prestation sexuelle. Il avait montré sur son
téléphone portable un relevé bancaire indiquant un retrait de 150 fr. le 17
septembre 2016 et un deuxième retrait de 100 fr. le 18 septembre 2016. Il
n'avait pas exclu que T.________ ait pu toucher le billet de 100 fr. qu'il avait
en sa possession lors de son interpellation.

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Entendu verbalement par Police-Secours lors de son
interpellation, B.________ avait donné la même version des faits.
Entendue le 24 septembre 2016, X.________ avait expliqué ceci
: elle avait été abordée par B.________ qui lui avait demandé une prestation
pour 100 francs. Ne voulant pas payer d'avance, B.________ avait
commencé à crier et T.________ les avait rejoints. B.________ avait donné un
coup de pied à X.________ au niveau de la cuisse et s'était éloigné avant de
revenir avec une bouteille à la main en menaçant les deux femmes. Il
avait ensuite donné un coup à T.________ au niveau de l’épaule et lui avait
aussi donné plusieurs coups de poing au visage, qui l'avaient fait tomber à
terre. B.________ avait aussi donné un coup de poing au visage de
X.________ avant de prendre la fuite.
Confrontée aux déclarations de B.________, X.________ avait
ajouté que T.________ avait saisi une bouteille dans la main, dès lors que
B.________ était agressif envers elle.
Réentendue le 6 octobre 2016 en vue d'être confrontée aux
déclarations de B.________ et à celles de X.________, qui n'étaient pas
semblables aux siennes, T.________ avait changé sa version des faits. Elle
avait expliqué que B.________ était allé vers X.________ et qu'elle les avait
rejoints car il était tard. Elle avait indiqué que B.________ l'avait prise par le
bras mais qu'elle l'avait retiré. Elle avait dit que B.________ avait une
bouteille à la main et qu'il l'avait frappée avec cette bouteille après lui
avoir donné des coups de poing. Elle avait contesté avoir eu une bouteille
entre les mains.
Lorsqu'elle avait été entendue verbalement par Police-Secours
le 18 septembre 2016, T.________ avait donné une version qui divergeait
tant de celle donnée lors de son audition du même jour que de celle
donnée lors de son audition du 6 octobre 2016. En effet, verbalement, elle
avait indiqué ceci : B.________, qui lui avait demandé une prestation
sexuelle, avait été fâché par le refus de cette dernière. Il avait alors saisi
une bouteille en verre et avait frappé T.________ sur les avant-bras avec
cet objet et au ventre, sans la blesser. Il lui avait ensuite donné trois coups

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de poings au niveau de la bouche, lui faisant perdre deux dents. T.________
était alors tombée au sol et il en avait profité pour prendre une coupure de
100 fr. qui était dans la poche avant-droite de son pantalon.
Entendu le 24 novembre 2016, K.________ avait expliqué avoir
entendu X.________, qui était sous l'influence de l'alcool, crier à B.________
qu'il devait payer. Il avait ajouté avoir vu T.________ prendre une bouteille
à la main et la casser contre des palettes avant de se diriger vers
X.________ et B.________.
Le Ministère public a retenu que B.________ avait eu une
version des faits constante tout au long de l'investigation policière et ceci
à l'inverse de T.________, qui avait constamment varié dans ses
déclarations. Les déclarations de la partie plaignante ne suffisaient ainsi
pas à infirmer les dires de B.________. Les explications de K.________
n'apportaient pas d'éléments à charge de B.________ et ne permettaient
pas d'infirmer sa version des faits. Quant aux déclarations de X.________,
elles ne suffisaient pas à infirmer les dires de B.________. En effet,
X.________ était impliquée dans les faits du 18 septembre 2016. De plus,
ses déclarations ne concordaient pas sur plusieurs points avec celles de la
partie plaignante.
Selon la procureure, aucune opération d'enquête
complémentaire ne permettrait d'apporter des éléments à charge envers
B.________. En particulier, une analyse du billet de 100 fr. ne permettrait
pas de trancher entre les versions contradictoires des parties, puisque
B.________ ne pouvait pas exclure que T.________ ait touché le billet en
question. Il y avait donc lieu de retenir la version des faits de B.________,
qui était la plus favorable à ce dernier. Selon ses explications, le
prénommé avait frappé T.________ pour repousser une attaque imminente
avec une bouteille. Cette circonstance n'était du reste pas infirmée par les
explications de K.________, qui avait expliqué avoir vu T.________ prendre
une bouteille à la main et la casser contre des palettes avant de se diriger
vers X.________ et B.________. Dans ces circonstances, aucune infraction ne

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pouvait être retenue à la charge de B.________, celui-ci ayant agi en état de
légitime défense (art. 15 CP), le cas échéant au bénéfice d’une erreur sur
les faits (art. 13 CP).
C. a) Par acte du 4 mai 2017, T.________, par son conseil de choix,
a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant à son annulation, le dossier de la cause étant
renvoyé au Ministère public afin qu’il ouvre une instruction pénale pour
lésions corporelles simples et vol contre B.________, les frais d’arrêt étant
laissés à la charge de l’Etat et un montant de 756 fr. étant alloué à
T.________, à la charge de l’Etat, à titre d’indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours.
b) Par acte du 15 septembre 2017, le Ministère public a
indiqué qu’il n’entendait pas déposer de déterminations sur le recours
interjeté par T.________. Il a toutefois précisé que, contrairement à ce qui
était mentionné par erreur dans l’ordonnance attaquée, le billet de 100 fr.
qui lui avait été transmis par la Police judiciaire de Lausanne n’avait pas
été conservé en tant que tel mais avait été versé sur son compte bancaire
(cf. P. 7). Ainsi, seul l’équivalent de la somme de 100 fr. était disponible à
ce jour.
Invité à se déterminer, B.________ n’a pas procédé dans le délai
qui lui avait été imparti à cet effet.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP; cf. art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale

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du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du Code de
procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
En l'espèce, interjeté en temps utile et dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
2.1 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort
de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis. L'entrée en matière peut encore être refusée
au terme des investigations policières (art. 306 et 307 CPP) – même
diligentées à l'initiative du Procureur –, si les conditions de l'art. 310 al. 1
let. a CPP sont réunies (TF 1B_183/2012 du 20 novembre 2012 consid. 3).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction,
ce qui est le cas lors de litiges purement civils. Une ordonnance de non-
entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de
vue des faits mais également du droit; s'il est nécessaire de clarifier l'état
de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le
prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne
de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une
enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT
2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012
consid. 3.2).

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2.2 La recourante reproche au Ministère public d’avoir appliqué, à
ce stade de la procédure, le principe in dubio pro reo en faveur du
prévenu. La version des faits de ce dernier ne serait pas crédible.
S’agissant du billet de 100 fr., en se fondant sur les déclarations du
prévenu, il ne serait pas possible de déterminer à quel moment la
recourante aurait pu toucher ce billet, que l’intéressé conteste lui avoir
volé. Ce dernier avait en outre un taux d’alcoolémie de 1,29‰. S’agissant
de la légitime défense, même à retenir la version du prévenu, à savoir
qu’il s’était senti agressé par la recourante, qu’il avait paniqué et qu’il
avait alors donné un coup de poing à celle-ci, avant de s’enfuir, rien
n’aurait empêché le prévenu de s’enfuir immédiatement, plutôt que de
s’approcher de la recourante pour la frapper. Celle-ci met également en
doute la fiabilité des déclarations du témoin K.________, selon lequel la
plaignante avait pris une bouteille. En effet, ce témoin ne parlerait pas du
tout des coups portés par le prévenu, pourtant admis par celui-ci.
En l’occurrence, pour les motifs précités invoqués par la
recourante, il subsiste de nombreux doutes quant au déroulement des
faits. Partant, sans clarifier ces faits, le Ministère public ne pouvait pas
d’emblée retenir que les conditions de la légitime défense étaient
remplies. Il lui appartiendra dès lors d’instruire les éléments exposés ci-
dessus. De surcroît, on ignore pour quelle raison la Procureure admet
l’existence d’une erreur sur les faits (art. 13 CP).
Au vu de ce qui précède, c’est à tort que le Ministère public a
rendu une ordonnance de non-entrée en matière.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance attaquée
annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des
considérants qui précèdent.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt, par 880 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP

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[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
La recourante, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de
choix et qui a obtenu gain de cause, a droit à une indemnité pour les
dépenses occasionnées par la procédure de recours (art. 436 al. 1 et 433
al. 1 CPP). A ce titre, elle réclame une indemnité de 756 fr., invoquant un
tarif horaire d’avocat de 350 francs. On peut admettre le nombre d’heures
invoqué, soit deux heures, mais pas le tarif horaire. Dans le cas présent et
compte tenu de la fourchette fixée à l'art. 26a al. 3 TFIP (tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1) ainsi que de la relative simplicité de la cause, cette
indemnité sera fixée à 600 fr., soit deux heures d’activité au tarif horaire
d’avocat de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), plus un montant correspondant à
la TVA – étant rappelé que si les indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne
sont pas soumises à la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [Loi fédérale régissant
la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 ; RS 641.20), il convient de
tenir compte du fait que les honoraires payés par la partie à son avocat
sont quant à eux soumis à la TVA (CREP 1er mars 2017/904) –, par 48 fr.,
soit à 648 fr. au total. Elle sera laissée à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 10 mars 2017 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.

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V. Une indemnité de 648 fr. (six cent quarante-huit francs) est
allouée à T.________ pour la procédure de recours, à la charge
de l’Etat.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Fabien Mingard, avocat (pour T.________),
- M. B.________,
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :