vd_gerichte · LN23.020378 · 2023-11-01 · fr
Limitation de l'autorité parentale
Limitation de l'autorité parentale


TRIBUNAL CANTONAL
LN23.020378-231269
218
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 1er novembre 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Fonjallaz et Bendani, juges
Greffière : Mme Charvet
*****
Art. 310 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par P.________, à [...], contre la
décision rendue le 10 août 2023 par la Justice de paix du district d’Aigle
dans la cause concernant l’enfant E.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 août 2023,
adressée pour notification aux parties le 31 août suivant, la Justice de paix
du district d’Aigle (ci-après : la justice de paix ou les premiers juges) a
confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de
Z.________ sur E.________, né le [...] 2013 (I), maintenu F.________,
assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP), en qualité de détentrice du mandat
provisoire de placement et de garde (II), dit qu’elle aurait pour tâches de
placer le mineur dans un lieu propice à ses intérêts, veiller à ce que sa
garde soit assumée convenablement dans le cadre de son placement ainsi
que veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable avec sa mère
(III), invité F.________ à remettre à l’autorité de protection un rapport sur
son activité et sur l’évolution de la situation du mineur concerné dans un
délai de cinq mois dès la notification de l’ordonnance (IV), rappelé à la
mère que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passait à la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) avec
tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les
parents étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leur enfant
placé ou d’y contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur
obligation d’entretien (V), dit que les frais de la procédure provisionnelle
suivaient le sort de la cause (VI) et déclaré cette ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré que Z.________,
détentrice de l’autorité parentale sur E.________, n’était pas en mesure de
s’en occuper, dès lors qu’elle résidait actuellement en foyer et présentait
diverses difficultés personnelles. La mère était consciente de ses
difficultés et souhaitait que l’enfant soit pris en charge par sa grand-mère
et intègre une scolarité ordinaire. De l’avis des professionnels entourant
l’enfant, celui-ci n’était pas encore en mesure d’intégrer un établissement
scolaire ordinaire, notamment au vu de ses difficultés comportementales
et psychiques. La justice de paix a retenu qu’il était nécessaire de

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s’assurer qu’E.________ puisse poursuivre sa scolarité dans l’institution
spécialisée actuellement fréquentée, pour la durée de l’enquête. Elle a
ainsi considéré qu’il convenait de confirmer le retrait provisoire de
déterminer le lieu de résidence de Z.________, tout en encourageant la
détentrice du mandat de placement et de garde à trouver un
établissement adapté aux besoins du mineur plus proche du lieu de
résidence de sa grand-mère maternelle, afin qu’il puisse rentrer chez elle
le soir.
B. Par acte du 14 septembre 2023, P.________ (ci-après : la
recourante) a interjeté recours contre cette ordonnance, concluant à sa
réforme principalement en ce sens que le droit de Z.________ de
déterminer le lieu de résidence de l’enfant n’est pas retiré,
subsidiairement en ce sens que le droit de Z.________ de déterminer le lieu
de résidence de l’enfant n’est pas retiré moyennant son intégration à
l’Ecole [...], un suivi de l’Action Educative en Milieu Ouvert (ci-après :
AEMO) et thérapeutique. Plus subsidiairement, elle a conclu à l’annulation
de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause à la justice de paix
pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants. La recourante a également requis l’assistance judiciaire pour
la procédure de recours et déposé un bordereau de pièces.
Le 22 septembre 2023, la juge déléguée de la Chambre de
céans a indiqué à la recourante qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance
de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Sur demande de l’autorité de protection de l’enfant, [...] et
[...], respectivement directeur et psychologue assistante au sein de
l’Internat [...], ont établi le 19 septembre 2023 un rapport concernant le
suivi psychothérapeutique d’E.________, lequel a été transmis le 21
septembre suivant à la Chambre des curatelles.
Le 29 septembre 2023, la recourante a produit une attestation
établie le 27 septembre précédent par la pédiatre de l’enfant, la Dre [...], à

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[...]. Celle-ci expose en substance que la grand-mère d’E.________ est
actuellement guérie et prête à s’occuper à nouveau de son petit-fils le soir
et le week-end. La pédiatre demande que l’enfant soit, dans la mesure du
possible, scolarisé dans un établissement proche du domicile familial.
Le 27 octobre 2023, la recourante a déposé des
déterminations sur le rapport établi le 19 septembre 2023 par l’Internat
[...] et s’est pour le surplus référée aux moyens développés dans son
recours.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. E.________ est né le [...] 2013 au Cameroun. Il est arrivé seul en
Suisse chez sa grand-mère maternelle, P.________, laquelle a annoncé son
arrivée au Service de la population le 7 août 2018. Depuis cette date, le
mineur concerné a séjourné au domicile de sa grand-mère à [...].
Dès lors que les parents de l’enfant, domiciliés à l’étranger,
n’étaient pas en mesure d’exercer l’autorité parentale sur E.________, la
justice de paix a, par décision du 11 octobre 2018, institué une curatelle
de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907 ; RS 210) en faveur du mineur concerné et nommé en
qualité de curatrice F.________, du SCTP, avec pour tâches d’assurer la
représentation légale de l’enfant E.________, de gérer ses biens avec
diligence et de veiller à ce qu’il reçoive les soins personnels, l’entretien et
l’éducation nécessaires.
2. En août 2022, l’enfant E.________ a été admis à l’Internat
scolaire spécialisé [...], à [...].
En février 2023, Z.________, mère d’E.________ et détentrice de
l’autorité parentale sur ce mineur, est arrivée en Suisse. Elle est hébergée
depuis le 16 août 2023 dans un logement mis à sa disposition par
l’Etablissement Vaudois d’Accueil des Migrants (ci-après : EVAM), à [...].

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3. Par courrier du 8 mai 2023 adressé à la justice de paix,
F.________ a sollicité l’ouverture d’une enquête afin d’évaluer les
compétences de la mère. Elle a exposé qu’au vu de ses besoins
particuliers, il était indispensable qu’E.________ puisse bénéficier d’un
cadre sécurisant et contenant. Or, sa mère et sa grand-mère souhaitaient
que le mineur habite avec sa mère à l’été 2023 et qu’il soit transféré dans
une classe « normale ». Selon la curatrice, la mère ne semblait pas
comprendre l’intérêt pour son fils de demeurer à l’Internat [...] et avait
l’intention de l’en retirer malgré tous les avis négatifs émis par les
professionnels lors du réseau du 27 avril 2023. En outre, le statut légal de
la mère en Suisse n’était pas encore stable, dès lors qu’elle attendait une
réponse sur sa demande d’asile. F.________ a également relevé la tenue de
propos inadaptés de la mère à son fils lors des retours des week-ends.
Il ressort du rapport établi le 31 mai 2023 par F.________ dans
le cadre de la curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC,
pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, que l’enfant
évoluait à son rythme et avait toujours un comportement qui nécessitait
un entourage (de professionnels) dont il bénéficiait actuellement afin de
l’aider à progresser ; il avait de gros problèmes de concentration et de
comportements inadaptés avec les autres, adultes comme enfants.
L’internat scolaire ainsi que le foyer avaient encore beaucoup à lui
apporter, afin qu’il puisse évoluer de la manière la plus favorable. Ce
rapport précisait que, malgré les explications de la curatrice, la mère et la
grand-mère d’E.________ peinaient à comprendre la nécessité, pour
l’enfant, d’un cadre stable, sécurisant et d’une école adaptée à son
comportement et à ses besoins spécifiques. La curatrice précisait que la
collaboration avec la grand-mère de l’enfant était difficile depuis l’arrivée
de sa fille en Suisse.
La juge de paix a ouvert une enquête en limitation de l’autorité
parentale de Z.________. Dans un courrier du 22 juin 2023, elle a confié à la
DGEJ le soin de mener cette enquête, précisant que l’enfant devrait être
entendu personnellement, hors la présence des parents, à moins que des

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motifs importants ne s’y opposent, et que l’enfant pourrait également être
entendu par le juge, dans un deuxième temps.
Le 21 juin 2023, la juge de paix a tenu audience dans le cadre
de cette enquête, en présence de Z.________ et F.________.
4. Le 5 juillet 2023, la curatrice de l’enfant a informé la justice de
paix que la grand-mère d’E.________ avait refusé de ramener l’enfant au
foyer après le week-end, disant qu’elle voulait le garder pour toutes les
vacances scolaires. Or, il était prévu que l’enfant passe les week-ends
chez sa grand-mère ainsi qu’une partie des vacances scolaires, selon un
planning établi à l’avance par la curatrice. En réponse à la demande de
l’assistante sociale de ramener l’enfant au foyer d’ici au 6 juillet 2023,
P.________ lui a répondu par message du 4 juillet 2023 que ce qu’elle lui
demandait était impossible, qu’elle voulait « sortir » E.________ de
l’institution et reprendre en main l’éducation de son petit-fils, comme elle
l’avait toujours fait depuis 2018. P.________ a ensuite indiqué à F.________
qu’E.________ était parti en vacances à Bâle pour un moment. La curatrice
a fait part de son inquiétude quant au manque de collaboration de la
grand-mère et de la mère de l’enfant, lesquelles ne semblaient
vraisemblablement pas conscientes des besoins et intérêts d’E.________.
Elle a dès lors sollicité qu’un mandat de placement et de garde au sens de
l’art. 310 CC lui soit attribué en urgence afin de ramener E.________ à
l’institution.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du même
jour, la Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : la juge de paix) a retiré
provisoirement à la mère son droit de déterminer le lieu de résidence
d’E.________ et a confié un mandat provisoire de placement et de garde à
F.________, avec pour tâches de placer l’enfant précité au mieux de ses
intérêts.
Le 9 juillet 2023 Z.________ a écrit à la juge de paix pour lui
faire part de son désaccord avec la décision de la curatrice de son fils de
laisser celui-ci encore une année supplémentaire au sein de l’Internat [...].

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Z.________ a demandé que l’enfant puisse retourner vivre chez la grand-
mère, le temps que sa propre situation se stabilise. Selon elle, le
comportement d’E.________ n’était pas en lien avec ses capacité
intellectuelles. Elle constatait en outre que son fils présentait une hygiène
dentaire et corporelle déplorable ; il rentrait souvent avec de multiples
plaies sur le corps ou des piqûres de moustique. Toutefois, elle s’est dite
satisfaite du travail effectué par les intervenants du foyer, tout en
précisant qu’aux dires de l’éducateur principal, E.________ avait fait
beaucoup de progrès et que, selon lui, il pourrait intégrer une scolarité
« normale ».
Dans un courriel adressé le 15 juillet 2023 à la juge de paix,
P.________ a indiqué qu’elle remerciait les différents intervenants du foyer
et la curatrice de l’enfant pour leur accompagnement et qu’elle avait
constaté des changements positifs d’E.________ à plusieurs niveaux. Elle
s’est toutefois inquiétée d’une régression que son petit-fils semblait
présenter, par exemple dans la connaissance des mois de l’année ou des
saisons. Elle a fait part de son interrogation quant au lien entre les
capacités intellectuelles et l’attitude de son petit-fils. En annexe, elle a
produit des photographies montrant notamment l’enfant avec diverses
petite plaies.
Le même jour, elle a produit à la justice de paix une attestation
établie le 10 juillet 2023 par le Dr [...], spécialiste en médecine générale à
[...], certifiant que l’état de santé de P.________ lui permet dès à présent de
s’occuper pleinement et sans restriction de son petit-fils.
Le 26 juillet 2023, P.________ a écrit à la juge de paix en
particulier pour l’informer qu’elle avait inscrit E.________ à l’Ecole [...] pour
la rentrée scolaire 2023-2024. Elle a réitéré ses inquiétudes pour son petit-
fils dans l’établissement scolaire actuel. En annexe à son courrier, elle a
produit une copie du rapport de l’AEMO du 7 juillet 2022. Ce rapport
indiquait que l’AEMO était intervenue entre février 2021 et juin 2022 en
raison de manquements éducatifs et affectifs de la part de la grand-mère
et de problèmes de comportement inquiétants de l’enfant à l’école, l’Unité

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d’accueil parascolaire et chez l’accueillante de jour et de nuit lorsque la
grand-mère travaillait. Les éducateurs avaient initialement constaté que
P.________ peinait à comprendre que le travail puisse également se centrer
sur elle et qu’elle puisse présenter des manquements au niveau éducatif.
En septembre 2021, la situation d’E.________ s’était fragilisée à l’école, son
comportement n’étant pas adéquat et les devoirs non faits. Une aide aux
devoirs et une activité extra-scolaire avaient été mises en place.
L’intervention de l’AEMO s’était poursuivie, d’un commun accord avec le
SCTP, en se centrant sur E.________, avec pour objectifs de poursuivre des
activités avec lui et l’accompagner dans les actes de la vie quotidienne
(hygiène, relation avec ses pairs). Lors du réseau du 27 janvier 2022, les
enseignants ont expliqué que la situation se péjorait, E.________ pouvant
se montrer grossier et ne pas respecter les règles. L’école questionnait
également son hygiène. Au vu de la situation, des démarches ont été
entreprises par la curatrice de l’enfant pour lui trouver un internat
scolaire, afin qu’il bénéficie d’un suivi plus constant. Dans l’intervalle, les
éducateurs de l’AEMO ont continué leur travail auprès d’E.________. Ils ont
relevé que ce dernier n’avait plus montré de gestes inadéquats depuis le
31 mars 2022. Le suivi AEMO a pris fin au placement de l’enfant à
l’Internat [...].
5. Le 10 août 2023, la justice de paix a procédé à l’audition de
Z.________, P.________ et F.________. Cette dernière a déclaré qu’E.________
se trouvait toujours à l’Internat [...] et que le planning prévu pour l’été
avait pu être suivi, l’enfant pouvant ainsi rentrer les week-ends ; cela se
passait bien. Elle a estimé qu’il était nécessaire de confirmer l’ordonnance
de mesures provisionnelles, afin qu’E.________ puisse rester au sein de
l’institution précitée. L’assistante sociale a dit savoir que la mère et la
grand-mère avaient considéré le fait d’inscrire l’enfant dans une autre
école, mais que cela était prématuré selon elle. Elle a expliqué
qu’E.________ était en cours d’apprentissage des soins d’hygiène (douche
et lavage de dents), mais que cela était compliqué pour lui, car il faisait
semblant de le faire. Il présentait également des problèmes cutanés, qui
avaient été investigués, se grattant jusqu’au sang. Selon l’assistante
sociale, il y avait une part psychologique à ces problèmes. Elle a estimé

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qu’il serait idéal que l’enfant puisse se rendre en institution la journée et
rentrer le soir, mais que les trajets étaient trop importants pour cela et
aucune place n’était disponible dans une institution plus proche. Selon
F.________, la réintégration de l’enfant dans une école « normale » le
mettrait en échec. Elle a rappelé qu’E.________ avait d’importants
problèmes relationnels avec les autres enfants, des comportements
déplacés, notamment au niveau sexuel, ainsi que des problèmes de
concentration et d’importantes angoisses. Il avait ainsi besoin d’un
programme régulier et d’être rassuré. L’assistante sociale a précisé que
l’enfant n’avait pas de retard scolaire, mais se trouvait actuellement dans
une classe de six élèves, ce qui était déjà presque trop pour lui. Il aurait
subi un stress post-traumatique, sans que l’on sache lequel. F.________ a
relevé les progrès faits par l’enfant en une année, citant notamment qu’il
était désormais possible d’échanger avec E.________ pendant 15 à
20 minutes, contre 5 minutes auparavant. Elle a précisé qu’elle « avançait
au rythme d’E.________ », mais espérait un retour dans un cursus scolaire
normal à terme. Elle a également relevé que la mère n’avait jamais été
présente aux réseaux organisés.
Pour sa part, Z.________ a estimé que son fils était très négligé
à l’Internat [...], que ses dents et habits étaient sales, alors qu’il n’y avait
aucun problème à cet égard à la maison, selon elle. Elle a également
constaté que son fils revenait souvent blessé et a estimé que son lieu de
vie actuel ne lui convenait pas. Elle a précisé qu’elle n’avait pas cherché
une autre école spécialisée, mais qu’elle entendait inscrire son fils à
l’Ecole [...], où il se rendrait la journée et dormirait chez sa propre mère.
Selon Z.________, son fils était prêt à retourner à l’école « normale ».
S’agissant des réseaux organisés, elle a affirmé qu’elle n’avait jamais reçu
de convocation à y participer.
De son côté, P.________ a confirmé que les week-ends avec
E.________ se déroulaient bien. S’agissant de son propre état de santé, elle
a précisé qu’elle se portait mieux et bénéficiait d’une rente d’invalidité à
100%, de sorte qu’elle était prête à s’occuper de son petit-fils à plein
temps. Elle a précisé qu’elle était enseignante en Afrique, avant d’exercer

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dans les soins en Suisse. Elle a constaté un grand changement dans le
comportement d’E.________, qui parvenait à présent à se concentrer. Selon
elle, il serait préférable d’inscrire l’enfant à l’Ecole [...], précisant que cette
institution offrait d’importantes prestations aux enfants, notamment ceux
qui souffraient d’hyperactivité, et que cet établissement pourrait à son
avis convenir à son petit-fils. Elle a ajouté que du point de vue de l’Ecole
[...], le comportement d’E.________ ne poserait pas de problème pour cet
établissement. P.________ a également évoqué les problèmes d’hygiène au
foyer actuel et a fait état de diverses difficultés rencontrées par E.________
à l’école par le passé.
Selon le rapport du 19 septembre 2023 de l’Internat [...], la
psychologue assistante [...] avait commencé à suivre E.________ à son
arrivée au sein de l’institution en août 2022, à une fréquence
hebdomadaire. Le jeune garçon se rendait volontiers en séance et une
relation thérapeutique avait pu se mettre en place ; il investissait
adéquatement l’espace psychothérapeutique, partageant avec confiance
ses vécus et émotions. Selon les observations de la psychologue, l’enfant
frappait par son agitation motrice et psychique, papillonnant d’une activité
à l’autre, bougeant constamment, passant d’un sujet à l’autre sans prêter
attention à la réponse. Il était très sensible aux distractions de son
environnement et digressait souvent dans ses récits. Son discours pouvait
parfois être décousu, confus, avec une temporalité parfois peu claire, sans
toutefois de trouble du cours de la pensée. Très rapidement, les
professionnels entourant l’enfant s’étaient interrogés sur son agitation et
ses causes. Un bilan psychologique avait mis en évidence que l’agitation
d’E.________ ne pouvait être comprise comme un trouble de l’attention
avec ou sans hyperactivité, mais plutôt comme une difficulté à contenir
des angoisses envahissantes. Ces défenses hypomanes contre un vécu
dépressif étaient à contextualiser dans un parcours de vie empreint de
rupture, de discontinuité et de manque de sécurité, fonctionnement qui se
retrouvait dans les situations de traumas très précoces. Dans un tel cas,
les aspects de désorganisation de la pensée et du comportement (qui
pouvaient prendre l’allure d‘un trouble envahissant du développement)
étaient liés à l’environnement et non à un trouble neuro-développemental.

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Les professionnels ont ainsi retenu un syndrome de stress post-
traumatique complexe. Selon la psychologue susnommée, le bilan cognitif
de l’enfant montrait des compétences intellectuelles homogènes dans la
moyenne des enfants de son âge, avec, des résultats dans la moyenne
forte pour la mémoire de travail. Néanmoins, en groupe, E.________ peinait
par moment à mobiliser ses bonnes compétences en raison de son
agitation, qu’il soit « parasité » par celle des autres ou qu’il la crée lui-
même. Le lien à l’autre, que ce soit avec l’adulte ou ses pairs, restait en
outre très compliqué pour le mineur. E.________ présentait également une
forte dissociation entre le vécu émotionnel et l’intellectualisation ; il avait
besoin de l’étayage d’un adulte pour verbaliser et faire le lien entre ces
deux aspects. [...] a ajouté que l’enfant avait très peu de limites et
manquait de « contenant physique et psychique » ; il recherchait cette
contenance dans des agissements : provocations, mise en danger,
transgression des règles, recherche du conflit, violence. Il semblait avoir
besoin d’expérimenter les limites, afin de pouvoir se sentir cadré. Selon la
psychologue, la prise en charge en psychomotricité devrait pouvoir
permettre de travailler sur cette perte de repères et ce manque de
« contenant ». Elle a relevé que la prise en charge institutionnelle actuelle,
avec ses règles, ses cadres, ses liens sécures, permettait petit à petit à
E.________ de s’ancrer, mais que cela prenait du temps. Au vu du contexte
familial et de l’évolution de l’enfant, elle a estimé qu’un retour de celui-ci
à domicile et/ou dans une scolarité ordinaire ne répondrait pas à ses
besoins spécifiques. Il nécessitait encore de bénéficier d’un enseignement
spécialisé ainsi que d’une prise en charge éducative et thérapeutique. La
psychologue a conclu que la prise en charge actuelle répondait pleinement
aux besoins et au développement d’E.________ et lui permettait d’acquérir
des outils qui lui offriraient peut-être la possibilité de réintégrer une
scolarité ordinaire, mais que ce n’était pas encore le cas à ce jour.
En d roit :
1.

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1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix confirmant le retrait provisoire du
droit de Z.________ de déterminer le lieu de résidence de son fils et
maintenant F.________, assistante sociale au SCTP, en qualité de détentrice
du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant.
Contre une telle décision, le recours de l’art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255]
et 76 a. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3
CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne
concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à
la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art.
450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être
trop élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
ZGB, 7e éd., Bâle 2022, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
1.2 La qualité pour recourir contre les décisions de l’autorité de
protection de l’enfant appartient aux père et mère, parties à la procédure
(art. 450 al. 2 ch. 1 CC), ainsi qu’à l’enfant concerné. Elle appartient
également au proche qui défend les intérêts de l’enfant (art. 450 al. 2 ch.
2 CC), ainsi qu’à tout tiers qui fait valoir un intérêt personnel protégé. Il
s’agit entre autres de chacun des parents qui n’est pas lui-même partie à
la procédure (par exemple parce qu’il n’a pas l’autorité parentale) et en
principe des grands-parents, des parents nourriciers, des beaux-parents et
d’autres personnes proches de l’enfant. (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
6e éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1807, pp. 1182 et 1883, et les
références citées). Hormis les cas dans lesquels il possède un intérêt
juridique protégé propre, le proche n’a la qualité pour recourir au sens de
l’art. 450 CC que pour autant qu’il fasse valoir les intérêts de l’enfant (ATF
137 III 67 consid. 3 ; Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique
COPMA, Zurich/St-Gall 2017 [ci-après : Guide pratique COPMA 2017],
n. 5.81, p. 181).

- 13 -
1.3 L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
prévoit que l’autorité de protection établit les faits d’office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est applicable devant
cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuves nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
références citées). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la
maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de preuve
sont inapplicables (cf. CCUR 27 juillet 2020/151 ; JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi
devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et
renvoyer l’affaire à l’autorité de protection, par exemple pour compléter
l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal
fondé, l’autorité de recours peut renoncer à consulter l’autorité de
protection de l’adulte (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art.
450d CC, p. 2957).
1.4 En l’espèce, la grand-mère de l’enfant, qui a participé à la
procédure de première instance et chez qui le mineur concerné a vécu de
son arrivée en Suisse en 2018 jusqu’au mois d’août 2022 – enfant qui

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revient par ailleurs chez elle tous les week-ends –, doit être considérée
comme un proche de l’enfant et a dès lors qualité pour recourir contre la
décision retirant à sa fille le droit de déterminer le lieu de résidence de
l’enfant. Au surplus, même si la recourante conclut que ce droit ne doit
pas être retiré à sa fille, et non à ce que ce droit lui soit attribué, la mesure
de retrait provisoire au sens des art. 310 et 445 al.1 CC prononcée à
l’égard de sa fille la prive, compte tenu des liens entre elles, de la
possibilité de décider où son petit-fils vivra, de sorte qu’elle dispose quoi
qu’il en soit d’un intérêt juridique propre à l’annulation ou à la modification
de l’ordonnance attaquée.
Le recours est en outre déposé en temps utile et motivé, de
sorte qu’il est recevable. Il en va de même des pièces produites en
deuxième instance, si elles ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est pas
affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en
présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Dans les affaires relatives à la protection de l’enfant, le juge
est lié à la maxime inquisitoire en ce qui concerne l’établissement des
faits et l’appréciation des preuves. (art. 446 CC applicable par renvoi de
l’art. 314 al. 1 CC). Le tribunal, qui a le devoir d’administrer les preuves,
n’est cependant pas lié aux offres de preuves des parties. Il décide au
contraire, selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et

- 15 -
quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits
(TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
2.2.2 La procédure devant l’autorité de protection est régie par les
art. 443 ss CC. La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité de
protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge
ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition ne présuppose pas
que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art. 16 CC. Selon
la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un enfant est
possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III
553 consid. 1.2.3).
2.2.3 Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445
et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l'autorité de
protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). Cependant,
selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, destinée à la
publication, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de
l'enfant et le placement de celui-ci ne sauraient relever de la compétence
d'un membre unique de l'autorité de protection, hormis lorsqu'ils sont
prononcés à titre superprovisionnel (art. 445 al. 2 CC ; TF 5A_524/2021 du
8 mars 2022 consid. 3, en particulier 3.7 et 3.8). En effet, de telles
mesures s'inscrivent dans le domaine central du droit de la protection de
l'enfant. Ainsi, même prononcées à titre provisionnel, elles portent
généralement une atteinte grave à des droits fondamentaux de l'enfant,
singulièrement au respect de sa vie familiale, avec effet également pour
les parents, voire pour des tiers, en sorte que l'examen de ces questions
par une autorité collégiale s'impose. Dans ces circonstances, et dans la
mesure également où le prononcé de telles mesures nécessite une pesée
attentive des intérêts, effectuée dans le cadre du large pouvoir
d'appréciation dont dispose l'autorité de protection, il sied de conférer une

- 16 -
importance particulière aux principes d'interdisciplinarité et de collégialité,
afin que la décision prise intervienne dans le cadre d'une réflexion
interdisciplinaire et qu'elle soit à même de sauvegarder au mieux les
intérêts de toutes les personnes concernées (TF 5A_524/2021 précité
consid. 3.7).
2.2.4 En l’espèce, l’ordonnance litigieuse a été rendue par la justice
de paix in corpore, qui a procédé à l’audition de la mère et de la grand-
mère de l’enfant lors de son audience du 10 août 2023, de sorte que le
droit d’être entendue de celles-ci a été respecté. L’assistante sociale du
SCTP a également été entendue lors de cette audience.
L’enfant E.________ n’a pas été entendu par l’autorité de
première instance, alors qu’il aurait pu l’être compte tenu de son âge.
Toutefois, dans le cadre de la procédure en limitation parentale, la juge de
paix a, le 22 juin 2023, chargé la DGEJ de procéder à une enquête,
précisant que dans ce cadre, l’enfant E.________ devrait être entendu
personnellement, et qu’il pourrait également être entendu par le juge dans
un deuxième temps. De plus, l’enfant est, depuis son arrivée en Suisse en
2018, suivi par des professionnels, une assistante sociale du SCTP ayant
en particulier été nommée comme sa représentante légale. La curatrice a
ainsi établi des rapports sur la situation de l’enfant pour les périodes du 7
août 2018 au 31 décembre 2022, le dernier rapport ayant été établi le 31
mai 2023. Figure également au dossier un rapport du 7 juillet 2022 de
l’AEMO [...] qui retrace le parcours de l’enfant et son évolution, soit ce qui
a conduit à son placement en foyer. En outre, au cours de la procédure de
deuxième instance, l’Internat [...] a déposé un rapport sur le suivi
psychothérapeutique de l’enfant. Au stade des mesures provisionnelles, il
y a lieu de considérer que le point de vue de l’enfant est relayé par le biais
de sa curatrice de représentation et que cela est conforme à ses intérêts,
dès lors qu’il convient de ne pas multiplier les auditions et que l’audition
de l’enfant par la juge pourra du reste intervenir ultérieurement au cours
de l’enquête.

- 17 -
Compte tenu du caractère manifestement mal fondé du
recours, comme cela sera développé ci-après, il a été renoncé à consulter
l’autorité de protection et les autres parties à la procédure n’ont pas été
invitées à se déterminer.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante invoque une constatation incomplète des faits
pertinents, en ce sens que l’ordonnance entreprise n’exposerait pas, ou
peu, les motifs ayant conduit à l’intégration d’E.________ au sein de
l’Internat [...], pas plus que son évolution au sein de cette institution, ni la
nécessité de son maintien auprès de celle-ci. En outre, les premiers juges
n’auraient pas tenu compte de la distance géographique importante entre
son domicile, respectivement celui de la mère d’E.________, et le foyer
précité, ni du fait qu’aucune démarche ne semble avoir été entreprise par
la curatrice pour trouver un foyer plus rapproché. La recourante estime
par ailleurs que l’ordonnance ne contient aucun élément quant à la
période où E.________ était scolarisé, alors qu’il s’était très vite intégré à
l’école obligatoire et avait de bons résultats scolaires.
La recourante reproche également aux premiers juges une
violation des principes de proportionnalité et de subsidiarité dans
l’application de l’art. 310 CC, dès lors que la mère est consciente de ses
difficultés et ne revendique pas le retour d’E.________ auprès d’elle, mais
souhaite que son fils soit pris en charge par sa grand-mère. Selon la
recourante, l’intervention de l’AEMO aurait par ailleurs porté ses fruits. En
l’absence d’élément au dossier concernant l’évolution de l’enfant au sein
de l’internat, elle estime ainsi que rien ne permet de justifier que le
développement de l’enfant serait compromis en cas de réintégration de la
scolarité publique ou de l’Ecole [...].
3.2

- 18 -
3.2.1 L’intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes
les mesures des art. 307 ss CC. D’après la doctrine et la jurisprudence, la
protection de droit civil de l’enfant obéit à plusieurs principes. Les mesures
de protection doivent écarter tout danger pour le bien de l’enfant, sans
égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si les parents
ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance que
leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il
s’agit alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les
parents eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures
prises doivent correspondre au degré du danger, en restreignant aussi peu
que possible mais autant que nécessaire (principe de proportionnalité) ; ce
principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention, qui va de
la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil
fédéral relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin
1974, FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein,
Les droits fondamentaux et le principe de subsidiarité en protection de
l’adulte et de l’enfant, Revue de la protection des mineurs et des adultes
[RMA] 2/2019, p. 102). Le respect du principe de proportionnalité suppose
en outre que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et,
partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet,
Droit administratif, vol. I, 3e éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp,
Précis de droit administratif, 4e éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
3.2.2 En règle générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué de
la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a
journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan
physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III, tome II/1, Fribourg 1987, p.
247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).

- 19 -
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le
placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection
a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel,
intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé
dans le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2 ; 5A_775/2021 du 20 octobre 2021 consid. 3.3 ;
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 ; 5A_318/2021 du 19
mai 2021 consid. 3.1.2). L'énumération des situations autorisant le retrait,
provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135 à 1138 ;
Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e éd., Berne 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple
justifier un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans
l'éducation et la prise en charge, quelles qu'en soient les causes (maladie
ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou des père et
mère, environnement social, situation économique, conditions de
logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés
par les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de
protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons
de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le
comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des
circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres mesures ont
été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes (TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Toutes les mesures de protection de l'enfant
doivent être nécessaires et il faut toujours ordonner la mesure la moins
incisive qui permette d'atteindre le but visé (TF 5A_775/2021 du 20

- 20 -
octobre 2021 consid. 3.3 ; 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid.
4.2.1 ; 5A_318/2021 du 19 mai 2021 consid. 3.1.1).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu
de résidence de l'enfant n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de
prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues aux art. 307
et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_286/2022 du 27 septembre 2022 consid. 3.3.2 ; 5A_778/2021 du 8
juillet 2022 consid. 4.2.2). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à
protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas
commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait de
l'enfant doit être pris en considération (TF 5A_775/2021 du 20 octobre
2021 consid. 3.3 ; 5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et les
références citées).
En outre, lors de faits nouveaux, les mesures prises pour
protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation (art. 313 al.
1 CC). En vertu du principe de proportionnalité, les mesures doivent être
levées dès que le besoin de protection n’existe plus ou être remplacées
par une mesure plus légère si l’évolution de la situation le permet
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1685, p. 1098). Selon la doctrine, le principe
inquisitoire peut commander d’actualiser le dossier selon les circonstances
(Meier, ibidem ; CCUR 27 septembre 2018/176 qui concerne des abus
sexuels commis sur une enfant placée en foyer).
3.2.3 Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de
l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité de protection prend, d'office ou à la demande
d'une personne partie à la procédure, les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la
fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même, les mesures provisionnelles
sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la
situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas

- 21 -
possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur le
tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît,
le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid.
4.1.2 ; 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1 ; Colombini, Code de
procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
Selon l’art. 23 al. 1 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41), lorsque l’autorité de protection de l’enfant
retire son droit de déterminer le lieu de résidence d’un mineur en
application de l’art. 310 CC, le service de protection de l’enfant peut être
chargé d’un mandat de placement et de garde. Il pourvoit alors au
placement du mineur dans une famille ou une institution, au mieux des
intérêts du mineur.
3.3 En l’espèce, E.________ est arrivé seul en Suisse alors qu’il était
âgé de cinq ans. Sa mère est quant à elle arrivée en Suisse en
février 2023. Celle-ci n’a ainsi pas vécu avec son fils depuis plus de cinq
ans et leurs liens ne peuvent dès lors qu’être distendus. Elle réside
actuellement dans un foyer de l’EVAM et ne peut pas le prendre en charge
d’autant qu’elle est confrontée à des difficultés personnelles. Il ressort par
ailleurs du dossier qu’elle peine à comprendre les problématiques de son
enfant, ce qui ne surprend pas, compte tenu du peu de temps qu’ils ont
passé ensemble. De plus, la recourante conclut que le droit de déterminer
reste confié à sa fille, alors que cette dernière n’a pas recouru contre la
décision lui retirant ce droit. Ces éléments conduisent déjà à ce que la
mesure de retrait au sens de l’art. 310 CC soit confirmée.
La recourante affirme que sa fille ne revendique pas que
l’enfant soit auprès d’elle, car elle est consciente de ses difficultés, mais
qu’elle souhaite que son fils soit pris en charge par sa grand-mère. Il est,
certes, établi que la recourante a pris soin de son petit-fils pendant

- 22 -
plusieurs années. Or, le placement au sein de l’Internat [...] est intervenu
en raison des difficultés qui sont apparues alors que l’enfant vivait chez la
recourante et qu’il bénéficiait déjà de l’accompagnement de l’AEMO. On
ne saurait ainsi suivre la recourante lorsqu’elle affirme que cette mesure
éducative aurait suffisamment porté ses fruits pour permettre un retour de
l’enfant à domicile. Si P.________ reconnaît, dans certains de ses courriels
figurant au dossier, que le comportement de l’enfant s’est amélioré depuis
qu’il est en institution, elle relève également des problèmes d’hygiène et
de désobéissance lorsque l’enfant revient le week-end, même si, selon ses
déclarations lors de l’audience du 10 août 2023, les week-ends se passent
bien. De l’avis de la représentante de l’enfant, qui relaie le point de vue
des professionnels, l’enfant n’est pas encore en mesure, malgré les
progrès qu’il a réalisés, d’intégrer un établissement scolaire ordinaire, au
vu des difficultés comportementales et psychiques qu’il présente, à savoir
d’importantes difficultés relationnelles avec les autres enfants, des
comportements déplacés, notamment au niveau sexuel, des problèmes de
concentration, d’importantes angoisses, des difficultés à exécuter les soins
d’hygiène ainsi que des problèmes cutanés – d’origine possiblement
psychologique – l’amenant à se gratter jusqu’au sang. Le mineur concerné
a en outre besoin d’un programme régulier et d’être rassuré, étant rappelé
qu’il suit un enseignement où la classe est composée de seulement six
élèves. La curatrice de l’enfant a par ailleurs préconisé qu’E.________
puisse séjourner en institution la journée et rentrer dormir le soir chez sa
grand-mère. C’est au demeurant ce qu’encourage l’ordonnance
entreprise, qui invite en ce sens la curatrice à trouver un établissement
adapté aux besoins de l’enfant plus proche du lieu de résidence de la
grand-mère. Contrairement à ce que soutient la recourante, la justice de
paix a donc bien pris en compte la problématique de l’éloignement
géographique de l’internat actuel. Toutefois, dans l’attente qu’une place
se libère dans un établissement adapté plus proche, l’intérêt de l’enfant à
bénéficier d’un encadrement adéquat prime sur les inconvénients liés à la
distance séparant l’internat du domicile de la recourante.
Enfin, le rapport du 19 septembre 2023 de l’Internat [...]
conclut en substance que la prise en charge institutionnelle actuelle

- 23 -
permet à E.________ de s’ancrer petit à petit, mais que cela prend du
temps, qu’un retour à domicile et/ou un retour dans une scolarité ordinaire
ne répondrait pas à ses besoins spécifiques actuels et qu’il nécessite
encore de bénéficier d’un enseignement spécialisé ainsi que d’une prise
en charge éducative et thérapeutique. Tout comme la curatrice de
l’enfant, la psychologue de l’Internat [...] est ainsi d’avis qu’une prise en
charge institutionnelle et une scolarité spécialisée demeurent nécessaires
pour E.________, et que l’institution actuelle est adaptée à ses besoins
particuliers. A cet égard, il apparaît que l’école proposée par la recourante
n’est pas aussi spécialisée que l’internat actuel ; le site internet de l’Ecole
[...] indique par ailleurs expressément qu’il ne s’agit pas d’une institution
spécialisée, quand bien même elle peut accueillir des enfants avec des
difficultés et propose des classes à effectif réduit. Compte tenu de
l’ampleur des difficultés psychiques et comportementales de l’enfant, on
ne voit pas comment une école non spécialisée serait à même de
répondre aux besoins spécifiques actuels du mineur concerné
– tant sur le plan scolaire que de la prise en charge thérapeutique
parallèle – alors même que celui-ci bénéficie déjà d’un enseignement au
sein d’une classe comportant seulement six élèves et que, selon les
déclarations de la curatrice à l’audience du 10 août 2023, ce nombre
serait un peu élevé par rapport au besoin d’E.________.
Compte tenu des éléments qui précèdent, il y a lieu de
considérer qu’un retour de l’enfant au domicile de la grand-mère et dans
un établissement scolaire ordinaire ou dans l’Ecole [...], comme la
recourante le propose, est prématuré en l’état, dès lors que l’enfant ne
peut y trouver le soutien dont il a besoin. Au demeurant, le fait que
l’enfant ait obtenu de bons résultats scolaires durant ses premières
années de scolarisation ordinaire n’est pas pertinent dans la prise en
compte de ses besoins actuels. En outre, on notera que la recourante a
indiqué, à l’audience du 10 août 2023, que son petit-fils avait déjà
rencontré des difficultés à l’école par le passé, ce qui justifie d’autant plus
une certaine prudence dans l’examen d’un retour de l’enfant dans une
école plus traditionnelle, à ce stade de la procédure tout du moins. Le fait
que l’état de santé de la recourante se soit amélioré et lui permette

- 24 -
désormais de s’occuper de son petit-fils à plein temps n’est pas non plus
déterminant à cet égard. On observe par ailleurs que ni la mère ni la
grand-mère de l’enfant ne paraissent pleinement conscientes des
difficultés et besoins particuliers d’E.________ en termes d’encadrement et
de suivi thérapeutique. Au demeurant, la mère et la grand-mère ont déjà
démontré un certain manque de collaboration, notamment lorsque la mère
a affirmé à la curatrice de l’enfant son intention de retirer ce dernier de
l’internat contre l’avis des professionnels ou lorsque la grand-mère a
refusé de ramener son petit-fils au foyer début juillet 2023, ce qui a donné
lieu au prononcé, en urgence, de la mesure litigieuse. Par ailleurs, dans
son courriel du 26 juillet 2023 la grand-mère de l’enfant a indiqué avoir
déjà inscrit E.________ à l’Ecole [...] pour la rentrée 2023-2024, alors même
que les professionnels entourant l’enfant, dont la curatrice et
représentante légale de celui-ci, recommandaient le maintien en
institution spécialisée. Ces attitudes ne sont pas de nature à rassurer
l’autorité de protection et la Chambre de céans quant à la poursuite d’une
prise en charge institutionnelle adéquate de l’enfant en l’absence d’une
mesure de protection suffisamment contraignante. Ainsi, force est de
constater qu’en l’état, aucune mesure moins incisive qu’un retrait du droit
de déterminer le lieu de résidence ne permet de protéger l’enfant de
manière conforme à ses intérêts, dite mesure étant la seule permettant de
garantir que le mineur concerné puisse poursuivre sa prise en charge ainsi
que sa scolarité dans un cadre spécialisé et adapté, de manière à assurer
son bon développement. L’ordonnance entreprise respecte donc les
principes de proportionnalité et de subsidiarité. Au demeurant, on
précisera que la situation sera revue ultérieurement, après réception du
rapport de la curatrice et à la lumière des conclusions de l’évaluation
menée par la DGEJ.
Il en résulte que c’est à juste titre que la justice de paix a
maintenu, au stade des mesures provisionnelles, le retrait du droit de
déterminer le lieu de résidence de Z.________ sur son fils E.________,
aucune autre mesure ne paraissant pour l’heure à même d’assurer une
protection suffisante au mineur concerné.

- 25 -
4. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le recours étant manifestement dépourvu de chances de
succès, la requête d'assistance judiciaire formulée par la recourante pour
la procédure de recours doit être rejetée (art. 117 al. 1 let. b CPC a
contrario).
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]), sont mis à la charge de la recourante P.________, dès lors
qu’elle succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f
CC et 12 al. 1 LVPAE).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire de la recourante est rejetée.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de la recourante P.________.
V. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du

- 26 -
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Anne-Rebecca Bula (pour P.________),
- F.________, curatrice de l’enfant, Service des curatelles et tutelles
professionnelles,
- Z.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :