vd_gerichte · PE21.006157 · 2025-08-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
609
PE21.006157-VIY
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 août 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Fritsché
*****
Art. 136 al. 1 et 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2025 par K.________
contre l’ordonnance rendue le 14 mai 2025 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE21.006157-VIY, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 19 mars 2021, K.________ a déposé plainte pénale contre
T.________, à laquelle il reprochait de l’avoir faussement accusé de
séquestration, viol, lésions corporelles et menaces, accusations ayant
conduit à l’ouverture d’une enquête pénale à son encontre sous la
référence PE20.012506-VIY.
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b) Le 28 juin 2021, dans le cadre de l’affaire PE20.012506-VIY,
le Ministère public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée
contre K.________ pour lésions corporelles simples subsidiairement voies de
fait, menaces, séquestration et viol à la suite des plaintes de T.________.
Parallèlement à cette décision, K.________ a été mis en
accusation devant le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
pour dommages à la propriété, diffamation, injure, violation du domaine
secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues, mise
en circulation et réclame en faveur d’appareils d’écoute, de prise de son et
de prise de vues, utilisation abusive d’une installation de
télécommunication, contrainte et violation de domicile.
c) Le 12 octobre 2021, à la suite de la plainte déposée par
K.________ (cf. let. Aa supra), la procureure a décidé de l’ouverture d’une
instruction pénale contre T.________ pour dénonciation calomnieuse.
d) Le 14 octobre 2021, la procureure a ordonné la suspension
de la procédure référencée PE21.006157-VIY jusqu’à droit connu sur le
sort de l’affaire PE20.012506-VIY, au motif que l’instruction de cette
procédure pénale dépendait du sort de cette dernière cause, laquelle était
pendante devant le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne.
e) Le 10 janvier 2024, le Ministère public a ordonné la reprise
de l’instruction de la cause référencée PE21.006157-VIY. Il a indiqué que le
motif de la suspension prononcée le 14 octobre 2021 avait disparu, dès
lors que le dispositif du jugement relatif à l’enquête pénale PE20.012506-
VIY condamnant K.________ notamment à une peine privative de liberté de
sept mois avec sursis durant trois ans avait été rendu le 8 décembre 2023.
f) Le 15 janvier 2024, K.________ a notamment confirmé qu’il
maintenait sa plainte du 19 mars 2021.

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g) Le 27 mai 2024, la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal a partiellement admis l’appel déposé par K.________ contre le
jugement rendu le 8 décembre 2023 par le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne dans la cause PE20.012506-VIY et a
notamment condamné l’intéressé à une peine privative de liberté de six
mois avec sursis pendant trois ans et à une peine pécuniaire de 30 jours-
amende à 30 fr. le jour pour dommages à la propriété, diffamation, injure,
violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil
de prise de vues, mise en circulation et réclame en faveur d’appareils
d’écoute, de prise de son et de prise de vues, utilisation abusive d’une
installation de télécommunication, contrainte et violation de domicile. Par
arrêt du 4 avril 2025, le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours
de K.________ contre ce jugement (TF 6B_744/2024).
h) Le 5 juin 2024, dans le cadre de la procédure PE21.006157-
VIY, la procureure a ouvert une instruction pénale contre T.________ pour
avoir faussement mis en cause K.________ de s’en être pris à son intégrité
sexuelle, à sa liberté ainsi que notamment pour avoir fait preuve de
violences physiques à son endroit.
i) Par avis de prochaine clôture du 5 mai 2025, la procureure a
informé les parties que l’instruction dirigée contre T.________ apparaissait
complète et qu’elle entendait rendre une ordonnance de classement. Elle
leur a imparti un délai au 21 mai 2025 pour faire valoir leurs éventuelles
réquisitions de preuves et produire les éléments nécessaires à
l’application des art. 429, 431, 432 et 433 CPP. Elle a précisé qu’elle
entendait laisser les frais de la procédure à la charge de l’Etat.
j) Par courrier du 9 mai 2025, Me Nader Wolf a informé le
Ministère public qu’il avait été consulté et constitué avocat par K.________
dans le cadre de la présente procédure. Il a produit une procuration
justifiant de ses pouvoirs et sollicité sa désignation en qualité de conseil
juridique gratuit à compter du 8 mai 2025. À l’appui de sa demande, il a
produit une attestation du Centre régional de l’Ouest lausannois du 28

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janvier 2025 qui confirmait que son client bénéficiait des prestations
financières du revenu d’insertion (RI).
B. Par ordonnance du 14 mai 2025, le Ministère public a refusé
l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite et la désignation d’un conseil
juridique gratuit à K.________, en la personne de Me Nader Wolf (I) et a dit
que les frais de cette décision suivaient le sort de la cause (II).
Tout en reconnaissant l’indigence de K.________, la procureure
a relevé que l’action civile paraissait vouée à l’échec. Elle a considéré que
le prononcé d’un « non-lieu » ne suffisait pas à entraîner une
condamnation dans la mesure où sur le plan subjectif, le prévenu doit
savoir que la personne est innocente. Or, il ne saurait être retenu que
T.________ avait l’intention de tourmenter le recourant et son ressenti
pouvait ne pas être le même que celui du recourant sans que cela ne
constitue une infraction pénale.
Par courrier du 15 mai 2025, Me Nader Wolf a informé le
Ministère public qu’il n’était plus mandaté par K.________ dans le cadre de
la présente procédure.
Par courrier du 20 mai 2025, Me Alexandre de Candia a
informé le Ministère public qu’il avait été consulté et constitué avocat par
K.________ dans ce dossier. Il a produit une procuration datée du 19 mai
2025 justifiant de ses pouvoirs et a sollicité plusieurs mesures
d’instruction dans le cadre de l’avis de prochaine clôture.
C. Par acte du 22 mai 2025, K.________, par l’intermédiaire de son
conseil, a recouru contre l’ordonnance du 14 mai 2025 lui refusant le
bénéfice de l’assistance judiciaire gratuite et la désignation d’un conseil
juridique gratuit en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que l’assistance judiciaire gratuite
lui soit octroyée et que Me Alexandre de Candia soit désigné en qualité de
conseil juridique gratuit en sa faveur dès le 19 mai 2025. Subsidiairement,
il a conclu à ce que l’ordonnance entreprise soit modifiée dans le sens des

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considérants à intervenir. Il a également sollicité l’assistance judiciaire et
la désignation de Me Alexandre de Candia en sa faveur pour la procédure
de recours.
Dans le délai imparti, le Ministère public a indiqué qu’il
renonçait à déposer des déterminations à la suite du recours déposé par
K.________. Cette correspondance a été transmise à l’intéressé le 12 août
2025.
En d roit :
1.
1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est
recevable contre les décisions et les actes de procédure de la police, du
Ministère public et des autorités pénales compétentes en matière de
contraventions. Ainsi, une décision de refus ou de refus partiel de
l'assistance judiciaire peut faire l'objet d'un recours aux conditions des art.
393 ss CPP (Harari/Corminboeuf Harari, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019
[ci-après : CR CPP], n. 16 ad art. 136 CPP ; cf. CREP 6 juillet 2024/500
consid. 1.1 et les références citées).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix
jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2,
384 let. b et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le Canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise
d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente,
par une partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) –
dès lors qu’elle s’est vue rejeter sa requête d’assistance judiciaire gratuite

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– et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable.
La pièce nouvelle produite avec le recours est également
recevable (art. 389 al. 3 et 390 al. 4 in fine CPP ; TF 1B_550/2022 du 17
novembre 2022 consid. 2.1).
2.
2.1 Le recourant invoque une violation de l’art. 136 CPP et
conteste l’examen des chances de succès, argumentant que dans le
doute, l’assistance judiciaire doit être accordée. En particulier, il invoque
qu’en dépit des accusations graves que T.________ avait portées contre lui,
elle n’avait pas contesté le classement en sa faveur. Par ailleurs,
déterminer ce que T.________ voulait ou ne voulait pas aurait dû faire
l’objet d’une instruction. Il rappelle qu’il a été accusé à tort de faits
extrêmement graves pour lesquels non seulement une ordonnance de
classement a été rendue, mais qu’en outre différents éléments viendraient
contredire ces accusations, de sorte qu’il serait fondé à pouvoir réclamer
et obtenir notamment une indemnité en réparation du tort moral subi, à ce
stade chiffrée à 7'500 francs. Enfin, il estime que compte tenu des
particularités de l’affaire, qui présenterait des difficultés juridiques et
factuelles, ainsi que des intérêts en jeu et des circonstances personnelles,
le concours d’un avocat serait nécessaire.
2.2
2.2.1 À teneur de l'art. 29 al. 3 Cst., toute personne qui ne dispose
pas de ressources suffisantes a droit, à moins que sa cause paraisse
dépourvue de toute chance de succès, à l'assistance gratuite ; elle a en
outre droit à l'assistance gratuite d'un défenseur, dans la mesure où la
sauvegarde de ses droits le requiert. Cette disposition vise à assurer à
chacun, indépendamment de sa situation financière, l'accès à un tribunal
ainsi que la sauvegarde effective de ses droits (ATF 137 III 470 consid.
6.5.4 ; ATF 131 I 350 consid. 3.1 ; TF 7B_1190/2024 du 4 février 2025
consid. 3.2.1).

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2.2.2 L'art. 136 CPP concrétise les conditions d'octroi de l'assistance
judiciaire pour la partie plaignante et la victime dans une procédure
pénale. L'art. 136 al. 1 CPP dispose que, sur demande, la direction de la
procédure accorde entièrement ou partiellement l'assistance judiciaire
gratuite : à la partie plaignante, pour faire valoir ses prétentions civiles, si
elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que l'action civile ne
paraît pas vouée à l'échec (let. a); à la victime, pour lui permettre de faire
aboutir sa plainte pénale, si elle ne dispose pas de ressources suffisantes
et que l'action pénale ne paraît pas vouée à l'échec (let. b). L'alinéa 2 de
cette disposition prévoit que l'assistance judiciaire comprend l'exonération
d'avances de frais et de sûretés (let. a), l'exonération des frais de
procédure (let. b) et la désignation d'un conseil juridique gratuit, lorsque la
défense des intérêts de la partie plaignante ou de la victime l'exige (let. c).
Cette norme reprend ainsi les trois conditions cumulatives découlant de
l'art. 29 al. 3 Cst., à savoir l'indigence, les chances de succès et le besoin
d'être assisté (TF 7B_1190/2024 précité consid. 3.2.2).
Un procès est dépourvu de succès lorsque les perspectives de
le gagner sont notablement plus faibles que les risques de le perdre, et
qu'elles ne peuvent donc pas être considérées comme sérieuses, de sorte
qu'une personne raisonnable et de condition aisée renoncerait à s'y
engager en raison des frais qu'elle s'exposerait à devoir supporter ; il ne
l'est en revanche pas lorsque les chances de succès et les risques d'échec
s'équilibrent à peu près ou que les premières ne sont que légèrement
inférieures aux secondes (ATF 142 III 138 consid. 5.1 ; ATF 139 III 475
consid. 2.2 ; ATF 138 III 217 consid. 2.2.4). Il doit par ailleurs être tenu
compte, dans l'appréciation de ce critère, de l'importance de l'issue de la
procédure pour le requérant. Est déterminante la question de savoir si une
partie disposant des ressources financières suffisantes se lancerait ou non
dans le procès après une analyse raisonnable. Il s'agit d'éviter qu'une
partie mène un procès qu'elle ne conduirait pas à ses propres frais,
uniquement parce qu'il ne lui coûte rien (TF 7B_541/2024 du 22 juillet
2024 consid. 2.2.5 et les références citées ; Mazzucchelli/Postizzi, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [édit.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023 [ci-

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après : BSK StPO], n. 14 ad art. 136 CPP). L'estimation des chances de
succès se fonde sur les circonstances au moment du dépôt de la demande
d'assistance judiciaire, sur la base d'un examen sommaire (ATF 142 III 138
consid. 5.1 ; TF 7B_68/2022 du 6 mars 2024 consid. 4.2). De manière
générale, en cas de doute, l'assistance judiciaire doit être accordée, le cas
échéant, en la limitant à la première instance (TF 7B_541/2024 du 22
juillet 2024 consid. 2.2.5 ; TF 1B_49/2019 du 20 mai 2019 consid. 3.1).
S’agissant de la désignation d’un conseil juridique gratuit, l’art.
136 al. 2 let. c CPP pose, en plus des exigences de l’indigence et des
chances de succès de l’action civile, l’exigence supplémentaire que
l’assistance d’un avocat se révèle nécessaire à la défense des intérêts de
la partie plaignante. Selon les critères déduits de l'art. 29 al. 3 Cst. par la
jurisprudence pour juger de la nécessité de la désignation d'un conseil
juridique au lésé, il est considéré en principe que la procédure pénale ne
nécessite que des connaissances juridiques modestes pour la sauvegarde
des droits du lésé ; il s'agit essentiellement d'annoncer ses éventuelles
prétentions en réparation de son dommage et de son tort moral ainsi que
de participer aux auditions des prévenus, des témoins et de poser, le cas
échéant, des questions complémentaires ; un citoyen ordinaire devrait
ainsi être en mesure de défendre lui-même ses intérêts de lésé dans une
enquête pénale (ATF 123 I 145 consid. 2b/bb ; TF 7B_107/2023 du 20
novembre 2024 consid. 4.1.2).
Pour évaluer si l'affaire présente des difficultés que la partie
plaignante ne pourrait pas surmonter sans l'aide d'un avocat, il y a lieu
d'apprécier l'ensemble des circonstances concrètes. Il faut que le concours
d’un avocat soit objectivement ou subjectivement nécessaire. Il faut tenir
compte notamment des intérêts en jeu, de la complexité de la cause en
fait et en droit, des circonstances personnelles du demandeur, de ses
connaissances linguistiques, de son âge, de sa situation sociale et de son
état de santé (ATF 123 I 145 précité consid. 2b/cc ; TF 7B_107/2023
précité ; TF 7B_45/2023 précité consid. 2.1.4 ; TF 1B_272/2023 du 7 juin
2023 consid. 2). La nécessité peut découler également des conséquences
que l’issue de la procédure pourrait avoir pour le justiciable ; plus les

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conséquences possibles de la procédure apparaissent lourdes pour le
requérant, plus l’assistance d’un avocat apparaît justifiée. Il n’existe pas
de règle unique (Harari/Corminboeuf Harari, in : CR CPP, op. cit., nn. 62,
62a et 63 ad art. 136 CPP).
2.2.3 Conformément à l’art. 303 CP, quiconque dénonce à l’autorité,
comme auteur d’un crime ou d’un délit, une personne qu’il sait innocente,
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, quiconque, de
toute autre manière, ourdit des machinations astucieuses en vue de
provoquer l’ouverture d’une poursuite pénale contre une personne qu’il
sait innocente, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au
plus ou d’une peine pécuniaire (ch. 1). L’auteur est puni d’une peine
privative de liberté d’un an au plus ou d’une peine pécuniaire si la
dénonciation calomnieuse a trait à une contravention (ch. 2).
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu'une
communication imputant faussement à une personne la commission d'un
crime ou d'un délit ait été adressée à l'autorité (ATF 132 IV 20 consid. 4.2
p. 25 ; TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 3.1 ; TF 6B_372/2022 du
1er mars 2023 consid. 3.2.1 ; TF 6B_483/2020 du 13 octobre 2020, consid
1.1.1 ; TF 6B_677/2009 du 23 novembre 2009 consid. 1). La dénonciation
doit être transmise à une autorité compétente. Il n’est pas nécessaire que
cette autorité soit compétente pour la poursuite de l’infraction, il suffit
qu’elle ait l’obligation de transmettre à l’autorité compétente ou, si tel
n’est pas le cas, qu’elle l’ait effectivement transmise (Moreillon/Parein-
Reymond, Petit commentaire CPP, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 303 CP).
L'élément constitutif subjectif de l'infraction de dénonciation
calomnieuse implique que l'auteur sache que la personne qu'il dénonce
est innocente. Il s'agit d'une connaissance au sens strict. Il ne suffit dès
lors pas que l’auteur ait conscience que ses allégations pourraient être
fausses. Il doit savoir que son accusation est inexacte. Le dol éventuel ne
suffit pas (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_859/2022 précité et les
références citées). Le dol éventuel suffit en revanche quant à l'intention
de faire ouvrir une poursuite pénale (ATF 80 IV 117 p. 120 s. ; plus

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récemment, TF 6B_1289/2018 du 20 février 2019 consid. 1.3.1 ; TF
6B_324/2015 du 14 janvier 2016 consid. 2.1).
Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé, voulu ou
accepté relève de l'établissement des faits (ATF 138 V 74 consid. 8.4.1 p.
84 ; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 p. 4).
Une dénonciation n’est calomnieuse que si la personne mise
en cause est innocente, ce qui implique que cette personne n’a pas
commis les faits délictueux qui lui sont faussement imputés. Est considéré
comme innocent notamment celui qui a été libéré par un jugement
d’acquittement ou par le prononcé d’un non-lieu. Le juge de la
dénonciation calomnieuse est, sauf faits ou moyens de preuve nouveaux,
lié par une telle décision (ATF 136 IV 170 consid. 2.1, JdT 2011 IV 102 ; TF
6B_859/2022 précité ; TF 6B_1248/2021 précité). Cela étant, celui qui
dépose une dénonciation pénale contre une personne ne se rend pas
coupable de dénonciation calomnieuse du seul fait que la procédure
pénale ouverte consécutivement à la dénonciation est classée ; l’infraction
n’est réalisée que si l’innocence de la personne dénoncée a été constatée
dans une procédure précédente (ATF 136 IV 170 consid. 2.2).
Une telle décision, lorsqu'elle existe, n'empêche pas celui qui
doit répondre d'une dénonciation calomnieuse d'expliquer pourquoi, selon
lui, le dénoncé avait adopté un comportement fautif et d'exciper de sa
bonne foi (ATF 136 IV 170 consid. 2.2; TF 6B_859/2022 précité ; TF
6B_1248/2021 précité).
2.3 En l’espèce, la procureure a admis, à juste titre, que la
condition de l’indigence était remplie. Elle a toutefois considéré que
l’action civile du recourant paraissait vouée à l’échec. Or, faute d’un
examen précis sur l’élément subjectif de l’infraction de dénonciation
calomnieuse, soit sur ce que voulait ou ne voulait pas T.________ lorsqu’elle
a déposé sa plainte pénale contre K.________ (notamment pour viol et
séquestration), on ne comprend pas comment la procureure est arrivée à
ce constat. En effet, l’estimation des chances de succès se fonde sur les

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circonstances au moment du dépôt de la demande d’assistance judiciaire
sur la base d’un examen sommaire, et en cas de doute, cette condition
doit être admise (cf. consid. 2.2.2 supra). Dès lors que K.________ a été
libéré par ordonnance du 21 juin 2021 (définitive et exécutoire faute de
recours de la plaignante) de plusieurs infractions graves ensuite de la
plainte pénale déposée par T.________ (cf. let. Ab supra), et même si un
jugement d’acquittement ou le prononcé d’un non-lieu ne suffit pas
d’emblée à entrainer une condamnation, il existe bel et bien un doute sur
les chances de succès de voir aboutir son action civile, de sorte que la
deuxième condition pour l’octroi de l’assistance judiciaire doit être admise.
Les deux premières conditions étant réunies, il faut d’examiner
celle relative à la complexité de la cause, ce que la procureure n’a pas fait.
Afin de garantir le principe de la double instance, il convient donc de
renvoyer le dossier à l’autorité intimée pour qu’elle examine si l'affaire
présente des difficultés que le recourant ne pourrait pas surmonter sans
l'aide d'un avocat, puis rende une nouvelle décision.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance annulée,
et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il procède
dans le sens des considérants.
On relèvera à toutes fins utiles que le changement d’avocat
intervenu en cours de procédure ne doit pas conduire purement et
simplement au rejet du recours dès lors que c’est la question du principe
de l’octroi qui est ici en jeu et non le nom de l’avocat consulté.
La requête de K.________ tendant à l’octroi de l’assistance
judiciaire gratuite pour la procédure de recours est admise et Me
Alexandre de Candia est désigné en qualité de conseil juridique gratuit du
recourant dans cette mesure.
Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, il sera retenu 3 heures d’activité nécessaire d’avocat, au tarif
horaire de 180 francs. Le défraiement s’élève ainsi à 540 francs. S'y

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ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), soit
10 fr. 80, et 8,1 % de TVA sur le tout, soit 44 fr. 60, de sorte que
l'indemnité d'office est arrêtée au total à 596 fr. en chiffres arrondis.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
en l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à l’assistance du conseil
juridique gratuit (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 596 fr., seront laissés à
la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 14 mai 2025 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. La requête d’assistance judiciaire gratuite est admise et Me
Alexandre de Candia est désigné en tant que conseil juridique
gratuit de K.________ pour la procédure de recours.
V. L’indemnité d’office allouée à Me Alexandre de Candia est
fixée à 596 fr. (cinq cent nonante-six francs) pour la procédure
de recours.
VI. Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), et
l’indemnité due conseil juridique gratuit de K.________, par
596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.

- 13 -
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Alexandre de Candia, avocat (pour K.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :