vd_gerichte · AP17.018591 · 2017-12-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
866
AP17.018591-PHK
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 20 décembre 2017
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
MM. Krieger et Abrecht, juges
Greffier : M. Glauser
*****
Art. 86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 8 décembre 2017 par
X.________ contre l'ordonnance rendue le 1er décembre 2017 par le Juge
d'application des peines dans la cause n° AP17.018591-PHK, la
Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) X.________, ressortissant français, est inscrit au casier
judiciaire de ce pays en raison des condamnations suivantes :
- 6 juin 2003, Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence : six
mois d'emprisonnement pour transport non autorisé de stupéfiants,
351

- 2 -
détention non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de
stupéfiants et acquisition non autorisée de stupéfiants;
- 25 janvier 2005, Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence : un
mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d’un vol et
dégradation ou détérioration volontaire du bien d’autrui causant un
dommage léger;
- 4 février 2005, Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence :
peine privative de liberté de sept ans pour vol aggravé par deux
circonstances, vol avec violence ayant entraîné une incapacité totale de
travail inférieure ou égale à huit jours, tentative de vol aggravé par deux
circonstances, vol aggravé par trois circonstances, vol avec destruction ou
dégradation;
- 25 avril 2005, Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence : six
mois d’emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants et
recel de bien provenant d’un délit puni d’une peine n’excédant pas cinq
ans d’emprisonnement.
b) Le 6 août 2010, X.________ a été condamné par la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois à six ans et six mois de
peine privative de liberté ainsi qu'à une amende de 500 fr. pour
brigandage et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il lui était
notamment reproché d'avoir commis un brigandage au préjudice d'une
station-service, menaçant deux employées au moyen d'un couteau
(notamment en plaçant celui-ci sous la gorge de l'une d'elles), puis d'être
parti en emportant le fonds de caisse avec la voiture de l'une de ces
dernières.
Le 22 mai 2013, le Juge d'application des peines lui a accordé
la libération conditionnelle de cette condamnation.

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c) Le 20 septembre 2013, X.________ a commis un brigandage
au préjudice d'une station-service, en menaçant un employé au moyen
d'un pistolet d'alarme, afin de l'obliger à lui remettre le fonds de caisse.
X.________ a été incarcéré à la Prison de la Croisée dès le
23 avril 2015, après s'être de lui-même rendu à la police et alors qu'il
n'existait pas d'indice permettant de le confondre pour les faits qui
précèdent.
Par jugement du 16 mars 2016, la Cour d'appel pénale du
canton de Vaud l'a condamné à quatre ans de peine privative de liberté,
sous déduction de
240 jours de détention avant jugement et de 7 jours à titre de réparation
morale ensuite d'une détention provisoire dans des conditions illicites,
ainsi qu'à 1'000 fr. d'amende, pour brigandage, filouterie d'auberge,
infractions à la loi fédérale sur les étrangers et infraction à la loi fédérale
sur les armes, en raison des faits commis le
20 septembre 2013 notamment.
Cette condamnation incluait la révocation de la libération
conditionnelle accordée le 22 mai 2013, portant sur 21 mois et 28 jours.
d) Par décision du 9 mars 2017, le Service de la population a
rendu une décision de renvoi du territoire suisse contre X.________, avec
effet immédiat dès sa sortie de prison, au motif notamment que celui-ci
représentait une menace grave pour l'ordre et la sécurité publics, au vu de
ses condamnations pénales en Suisse.
L'intéressé, qui dispose d'une carte d'identité française valable
jusqu'au 7 juillet 2018, fait en outre l'objet d'une décision d'interdiction
d'entrée en Suisse du 6 août 2013 au 31 décembre 2099, qui lui avait été
notifiée le 8 avril 2015.
Il ne s'est pas opposé à ces décisions, définitives et
exécutoires.

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e) Il ressort notamment ce qui suit d'un plan d'exécution de la
sanction
(ci-après : PES) établi au mois d'avril 2017 par le Service pénitentiaire des
Etablissement de la plaine de l'Orbe (ci-après : EPO), où X.________ est
actuellement détenu.
La prise en charge médicale de X.________ se révélait
compliquée et empreinte de menaces. Selon le personnel médical, son
comportement laissait planer une ambiance de violence potentielle.
L'intéressé entretiendrait de bonnes relations, par téléphone,
avec sa famille (mère, frère et sœur) établie en France. Il serait en couple
avec une femme résidant à Marseille depuis 2013, avec laquelle il aurait
des contacts réguliers et aurait des projets de mariage. Sur le plan
professionnel, il aurait suivi sa scolarité obligatoire en France jusqu'à
l'obtention d'un baccalauréat. Il aurait obtenu un permis de conduire de
poids lourds en 2008 et aurait travaillé en qualité de chauffeur de manière
temporaire. Après avoir obtenu sa libération conditionnelle au mois de mai
2013, il aurait travaillé dans la société française de trading de son frère
durant quelques mois, avant que celle-ci soit délocalisée. Dès décembre
2013 et jusqu'à son incarcération, il aurait travaillé en qualité de chauffeur
auprès de [...].
X.________ avait dû être transféré de la Prison de la Croisée à la
Prison du Bois-Mermet en raison de menaces proférées contre le directeur
du premier de ces établissements. Il avait fait l'objet de sanctions
disciplinaires pour des absences répétées à son poste de travail et se
montrait hautain et menaçant tant à l'égard de ses codétenus que du
personnel. Son comportement était jugé insatisfaisant tant au cellulaire
qu'à l'atelier, tout comme dans le cadre de ses relations avec le personnel
et ses codétenus. Il s'était cependant montré plus calme après avoir
changé de secteur au sein du pénitencier et était abstinent aux
substances prohibées.

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Il s'était montré collaborant et adéquat lors de l'entretien en
vue de l'élaboration du PES. A la date de ce dernier, seul un maintien en
milieu fermé paraissait envisageable.
f) Par courrier du 22 mai 2017 adressé à X.________, la
Direction des EPO, procédant à l'évaluation de sa situation, a déploré son
attitude à l'égard de ses codétenus. Le 17 juillet suivant, elle l'a informé
qu'elle n'avait observé aucune évolution significative de son
comportement et l'a invité à adopter un comportement correct et adéquat
envers ses codétenus.
g) Le 4 août 2017, l'Unité d'évaluation criminologique du
Service pénitentiaire a adressé à l'Office d'exécution des peines (ci-après :
OEP) une évaluation de la situation de X.________, de laquelle il ressort en
substance ce qui suit.
L'intéressé avait peu collaboré et avait refusé de poursuivre la
démarche évaluative après le troisième entretien. Il avait une tendance à
banaliser ses actes et à rejeter la faute sur autrui. D'importants traits
antisociaux avaient pu être observés au travers de son attitude et de son
discours (valorisation de la délinquance, inamendabilité, mépris des
normes légales, sociales et carcérales, absence de remords et de
culpabilité, etc.). Il avait une conception particulière de ses séjours
carcéraux, en ce sens qu'ils n'auraient d'autre conséquence que d'induire
un éloignement affectif avec ses proches. Il semblait valoriser le temps
passé en détention, vraisemblablement pour susciter le respect et une
certaine crainte chez ses codétenus. Il semblait ne pas avoir d'attente en
lien avec sa peine et expliquait s'être régalé lors de son incarcération
précédente, notamment en lien avec l'accès à des téléphones portables et
à des films pornographiques.
Dans le cadre extérieur, X.________ était instable affectivement
et financièrement. Son réseau social était principalement constitué de
personnes rencontrées en détention. Une certaine irresponsabilité
transparaissait de sa consommation d'alcool et de substances

- 6 -
psychoactives. Il avait repris cette consommation lors de sa dernière sortie
de prison et ne relevait aucune conséquence liée à ses abus de substance,
mis à part un impact sur sa santé, et indiquait que cela n'avait joué aucun
rôle dans ses activités criminelles, ce qui révélait une méconnaissance de
ses fragilités.
Quant à ses liens affectifs et familiaux, ses propos avaient été
incohérents et il était permis de s'interroger sur la qualité de ces liens. Il
aurait rencontré son amie en France en 2013 et le mariage qui aurait été
prévu avant son incarcération était en réalité une hypothèse. Sa famille et
son amie ne le visiteraient pas afin d'économiser les frais de déplacement
pour financer son mariage, mais il avait précédemment indiqué ne pas
avoir parlé de sa relation actuelle à sa famille. Il entretenait en définitive
un mode de relation utilitaire à ses proches, la présence d'un soutien
familial effectif étant questionnable.
Les outils d'évaluation indiquaient que X.________ appartenait à
une catégorie d'individus pour lesquels le risque de récidive générale
pouvait être qualifié de très élevé, étant précisé que le risque de récidive
violente ne pouvait pas être déterminé. Il ne semblait toutefois pas
percevoir de problème dans le fait de contrevenir aux règles et de faire
preuve de violence envers autrui, bien que tentant par moments de se
raisonner. L'absence de réflexion concrète et intégrée concernant son
parcours de vie n'était pas favorable à une amélioration de son
comportement futur mais, l'évaluation n'étant pas complète, ces
informations devaient être prises avec précaution. La très faible présence
de facteurs protecteurs dans la situation de l'intéressé était exclusivement
liée à sa détention. Ses liens familiaux et avec sa compagne, dont la
qualité était incertaine, ne l'avaient pas empêché de récidiver plusieurs
fois. Les propositions envisageables en termes de diminution du risque
étaient quelque peu limitées, tant en raison de sa réceptivité qu'en raison
que du type de gestion possible en détention. En particulier, un soutien
psychothérapeutique ne paraissait pas adéquat, au vu de son peu de
motivation au changement et de son aversion pour la thérapie.

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h) Dans un rapport du 16 août 2017, la Direction des EPO a
émis un préavis défavorable à la libération conditionnelle de X.________. Il
ressort notamment ce qui suit de ce rapport.
Bien qu'ayant fait l'objet d'un avertissement le 28 décembre
2016 puis d'une suppression des activités de loisirs le 18 janvier 2017
pour des absences répétées au travail, X.________ se présentait
quotidiennement et ponctuellement au travail. Il se montrait poli et correct
dans ses échanges avec son chef d'atelier mais, s'il adoptait un bon
comportement à l'égard de ses codétenus, il pouvait également les
intimider pour "mieux les escroquer" par la suite. La qualité de son travail
était médiocre, en ce sens qu'il ne suivait pas les consignes données par
son chef et ne s'appliquait pas dans l'exécution de ses tâches. Il adoptait
un bon comportement au cellulaire mais, s'il se montrait poli et
respectueux envers le personnel de détention, il avait toutefois tendance à
la manipulation et à la triangulation. Il parlait peu aux autres détenus, à
l'exception de certains avec lesquels il échangeait volontiers, et ne
participait que très peu, voire jamais, aux activités proposées. Il avait été
condamné aux arrêts disciplinaires avec sursis partiel pour avoir menacé
un codétenu le
17 mai 2017 et à une amende pour avoir tenu des propos outrageants à
l'encontre de la fille d'un codétenu le 19 juillet 2017.
Il ne souhaitait pas s'investir dans une psychothérapie, refusait
de se rendre aux entretiens et se montrait menaçant envers le personnel
soignant. Ses analyses toxicologiques étaient négatives à l'alcool et aux
stupéfiants.
X.________ n'avait versé aucune somme d'argent à des tiers ou
à la famille, y compris en dédommagement de ses victimes ou en
remboursement des frais judiciaires.
Le condamné avait pour projet de retrouver sa fiancée afin de
poursuivre une procédure de mariage. Cette dernière n'était pas venue le
visiter pour économiser de l'argent, mais elle entretenait des contacts
téléphoniques réguliers avec lui et se montrait soutenante. Sa famille

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n'était pas non plus venue le visiter, mais il indiquait que celle-ci l'avait
toujours soutenu malgré ses incarcérations. Le
24 juillet 2017, sa mère avait rédigé une garantie de logement et s'était
engagée à financer son mariage, avec l'aide du frère et de la sœur de
l'intéressé. X.________ était certain de pouvoir retrouver un emploi fixe
dans le domaine du transport routier, ayant exercé la profession de
chauffeur durant trois ans. Il n'avait pas présenté un contrat
d'engagement.
X.________ avait la volonté de quitter le territoire suisse, de
retourner dans son pays d'origine et de collaborer à l'obtention de papiers
et/ou de laissez-passer dans ce but.
i) X.________ est toujours détenu aux Etablissements de la
plaine de l'Orbe, où il purge la peine privative de liberté de quatre ans à
laquelle il a été condamné le 16 mars 2016, ainsi que dix jours de peine
privative de liberté de substitution. Les deux tiers de sa peine ont été
atteints le 3 décembre 2017 et sa peine sera entièrement exécutée le 8
avril 2019.
B. a) Le 22 septembre 2017, l'Office d'exécutions des peines a
saisi le Juge d'application des peines d'une proposition de refus d'octroi de
la libération conditionnelle à X.________. Il s'est référé à l'évaluation
criminologique du
4 août 2017 et au rapport de la Direction des EPO du 16 août 2017 et a
notamment estimé qu'au vu des antécédents de l'intéressé, du risque de
récidive qu'il présentait et de l'absence d'effet dissuasif d'une décision de
renvoi de Suisse et de l'exécution d'une précédente peine privative de
liberté sur son comportement, seul un pronostic défavorable pouvait être
posé.
b) X.________ a été entendu par le Juge d'application des
peines le 25 octobre 2017. La teneur de cette audition sera évoquée ci-
après, dans la mesure utile.

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c) Le 1er octobre 2017, le Ministère public de l'arrondissement
de la Côte a préavisé négativement à la libération conditionnelle de
X.________, en se référant au préavis de la Direction des EPO et à la
proposition de l'OEP.
d) Le 13 novembre 2017, X.________ a fait valoir que se
chances de réinsertion en France étaient bonnes, dès lors qu'il pouvait
immédiatement se reloger auprès de sa mère, qu'il disposait d'un
encadrement familial solide, qu'il était prévu qu'il se marie et qu'il était
assuré de trouver rapidement un nouvel emploi en qualité de chauffeur
poids lourds. Il avait en outre accepté les décisions rendues à son
encontre par les autorités de Police des étrangers. Il remplissait donc les
conditions posées par la jurisprudence fédérale en relation avec l'octroi de
la libération conditionnelle combinée avec une expulsion du territoire
suisse. Il a ainsi conclu à ce que sa libération intervienne au premier jour
utile où son renvoi pourrait être exécuté.
e) Par ordonnance du 1er décembre 2017, le Juge d'application
des peines a refusé d'accorder la libération conditionnelle à X.________ (I)
et a laissé les frais de sa décision à la charge de l'Etat, y compris
l'indemnité allouée à son conseil d'office (II). Il a en substance considéré,
au vu des antécédents et du comportement en prison du condamné, que
le risque de récidive était important. X.________ avait en outre fait
mauvaise impression en audience, ce qui confirmait l'image de criminel
endurci ressortant du dossier et les conclusions de l'évaluation
criminologique du 4 août 2017. Ainsi, en présence d'une introspection et
d'un amendement insuffisants, d'une propension à la violence toujours
mal contenue et de projets de réinsertion insuffisamment construits, seul
un pronostic résolument défavorable pouvait être posé. Il se justifiait ainsi
de suivre les préavis négatifs posés par les différentes autorités et de
refuser à l'intéressé le bénéfice de la libération conditionnelle.
C. Par acte du 8 décembre 2017, X.________ a recouru contre
cette ordonnance en concluant à sa libération conditionnelle au premier

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jour utile où son renvoi de Suisse pourrait être exécuté. Il a en substance
fait valoir les mêmes arguments que dans ses déterminations du 13
novembre 2017.
Aucun échange d'écritures n'a été ordonné.
En d roit :
1.
1.1 L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi cantonale sur l’exécution des
condamnations pénales du 4 juillet 2006; RSV 340.01) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au
juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge
d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de
celle-ci.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge
d'application des peines et par le collège des juges d'application des
peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives
au recours. Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans
le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise
d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979; RSV 173.01]).

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1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, auprès
de l’autorité compétente, par le condamné qui a qualité pour recourir (art.
381
al. 1 CPP). Conforme aux exigences de forme prescrites par l’art. 385 al. 1
CPP, il est recevable.
2.
2.1 Selon l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère
conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au
moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de
la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette
de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération
conditionnelle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il
n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en
liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit pas à craindre qu'il
commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus
nécessaire qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le
pronostic ne soit pas défavorable (TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011
consid. 2.3; ATF 133 IV 201 consid. 2.2).
Le pronostic requis doit être posé sur la base d'une
appréciation globale, prenant en considération les antécédents de
l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre
des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son comportement au
travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il
vivra (TF 6B_521/2011 précité consid. 2.3; ATF 133 IV 201 précité consid.
2.3; Maire, La libération conditionnelle, in :
Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code
pénal suisse, Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic
constitue une prévision au sujet de laquelle on ne peut exiger une
certitude absolue; il faut donc se contenter d'une certaine probabilité, un

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risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op. cit., pp.
361 s.;
ATF 119 IV 5 consid. 1b). Selon la jurisprudence, les évaluations du risque
de récidive et de la dangerosité du condamné sont des éléments qui font
partie du pronostic. Au moment d’effectuer ces évaluations, il convient en
particulier de tenir compte de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi
que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des
biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont
mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la
gravité du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la
propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les
arrêts cités).
2.2 Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il est admissible de
combiner une libération conditionnelle avec l'exécution d'une expulsion
lorsque les chances de réinsertion du condamné sont suffisantes à
l'étranger mais que le pronostic est en revanche défavorable dans
l'hypothèse où l'intéressé resterait en Suisse après sa libération (TF
6A.78/2000 du 3 novembre 2000, consid. 2).
2.3 En l'espèce, le recourant ne paraît pas contester que sa
libération conditionnelle ne pourrait pas être accordée s'il devait demeurer
en Suisse. En revanche, il y aurait lieu de lui accorder la libération
conditionnelle et de l'expulser immédiatement de Suisse, conformément
aux décisions prises par les autorités de Police des étrangers. Il se réfère à
la jurisprudence rendue en la matière par le Tribunal fédéral (cf. supra
consid. 2.2) et soutient que les conditions posées pour combiner la
libération conditionnelle avec l'exécution d'une expulsion seraient
réalisées. En effet, le pronostic de sa réinsertion en France serait
favorable, puisqu'en retournant dans ce pays, il serait assuré d'avoir
immédiatement un logement chez sa mère, qui a donné une garantie
écrite en ce sens. Les différents rapports attesteraient en outre du fait
qu'il y disposerait d'un encadrement familial très solide, également avec
son frère, qui lui avait mis à disposition un travail par le passé, et sa sœur.
Il aurait également régulièrement entretenu des rapports téléphoniques

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avec sa fiancée, avec laquelle il serait prévu qu'il se marie. Enfin, sur le
plan professionnel, il serait titulaire d'un baccalauréat français et d'un
permis de conduire de poids lourds et aurait travaillé comme chauffeur
professionnel de décembre 2013 à fin mars 2015, de sorte qu'il serait
assuré de trouver rapidement un emploi dans ce domaine, qui ne
connaîtrait pas le chômage. Ces circonstances commanderaient donc de
lui accorder la libération conditionnelle au premier jour utile où son renvoi
de Suisse pourra être exécuté.
2.4 X.________ a, entre autres antécédents, notamment été
condamné en France en 2005 pour vol avec violence, puis en Suisse, en
2010 et en 2016 pour deux brigandages. Il ressort du PES établi par le
Service pénitentiaire des EPO au mois d'avril 2017 et des courriers que lui
avait adressés la Direction des EPO en mai et juillet 2017 que son
comportement était insatisfaisant, tant au cellulaire qu'à l'atelier, tout
comme dans le cadre de ses relations avec le personnel et ses codétenus.
Le rapport relatif à la libération conditionnelle du 16 août 2017, s'il faisait
état d'un comportement correct et poli de l'intéressé avec le chef d'atelier,
exposait que la qualité de son travail était médiocre dès lors qu'il ne
suivait pas les consignes. En outre, s'il se comportait bien au cellulaire et
se montrait poli et respectueux envers le personnel de détention, il avait
tendance à intimider et à menacer ses codétenus, avait fait l'objet de
diverses sanctions pour cette raison notamment et avait tendance à la
manipulation et à la triangulation. Enfin, l'analyse criminologique du 4
août 2017, à laquelle il avait peu collaboré avant finalement de refuser de
poursuivre la démarche évaluative, relevait qu'il banalisait ses actes et
rejetait la faute sur autrui. De plus, d'importants traits antisociaux avaient
pu être mis en lumière, tels que la valorisation de la délinquance,
l'inamendabilité, le mépris des normes légales, sociales et carcérales et
l'absence de remords et de culpabilité. X.________ présentait une tendance
à la rechute de la consommation de substances nocives hors de prison,
ses soutiens familiaux effectifs étaient de qualité incertaine et le risque de
récidive était très élevé, la faible présence de facteurs protecteurs étant
exclusivement liés à la détention. C'est ainsi à juste titre que le Juge
d'application des peines a considéré que, même si le comportement non

- 14 -
exemplaire en détention ne s'opposait pas en soi à la libération
conditionnelle, le pronostic était résolument défavorable. Le recourant ne
semble au demeurant pas contester un tel pronostic, pour le cas où il
serait remis en liberté en Suisse.
Cela étant, force est de constater que le pronostic reste
défavorable même en France. En effet, s'il est établi que le recourant
disposerait d'un logement dans ce pays auprès de sa mère, il n'est pas
aussi certain qu'il puisse y retrouver un travail après des années
d'incarcération, malgré une supposée expérience de chauffeur poids-lourd,
contrairement à ce qu'il prétend. Il ne semble d'ailleurs pas avoir entrepris
des démarches pour trouver un tel emploi et n'a du reste pas été en
mesure de fournir une promesse d'engagement ou même un dossier de
candidature. S'agissant des soutiens dont il se prévaut, comme le relève
l'analyse criminologique, leur qualité est incertaine, dès lors qu'il a été
incohérent à ce sujet et il faut admettre qu'il n'y a au dossier que trop peu
d'éléments qui attesteraient de leur solidité prétendue. De surcroît, ces
soutiens, dont il bénéficiait déjà à l'époque, ne l'avaient pas empêché de
récidiver. Pour le surplus, le comportement en détention de X.________, la
mauvaise impression qu'il a faite en audience et, surtout, le contenu de
l'analyse criminologique précitée en disent long sur ses perspectives de
succès actuelles de réinsertion dans la société, peu importe l'endroit.
En définitive, l'ensemble du dossier démontre que l'on se
trouve manifestement dans la situation où un risque de récidive d'actes
criminels compromettant sérieusement la sécurité d'autrui est à craindre,
en Suisse comme en France, pour le cas où X.________ y serait expulsé. On
ne se trouve ainsi pas dans l’hypothèse d'un condamné dont il serait à
prévoir qu'il se comportera bien à l'étranger, mais non en Suisse, dans
laquelle le Tribunal fédéral admet que la libération conditionnelle
subordonnée à l'expulsion était conforme à l'ancien
art. 38 CP, mais bien dans l'hypothèse où un pronostic défavorable doit
être posé également en cas d'expulsion vers l'étranger. Or il convient de
rappeler que le risque de récidive ne concerne pas seulement les délits qui
pourraient être commis en Suisse, mais bien la protection de la sécurité

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publique, sans considération de territoire, à défaut de quoi les détenus
appelés à être renvoyés à l'étranger à leur libération sans plus pouvoir
sévir en Suisse risqueraient d'être favorisés (CREP
15 septembre 2016/614 consid. 2.3).
3. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP)
et l’ordonnance
du 1er décembre 2017 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d'arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2
let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA, par 43 fr. 20 fr., soit un total de 583
fr. 20, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que sa
situation économique le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 1er décembre 2017 est confirmée.
III. L'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant est
fixée à
583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV. Les frais d'arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant,

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par 583 fr. 20
(cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à
la charge de ce dernier.
V. Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique du recourant le permette.
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Véronique Fontana, avocate (pour X.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Juge d'application des peines,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de la Côte,
- Office d'exécution des peines,
- Direction des Etablissements de la plaine de l'Orbe,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en
tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens
des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al.
1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités
fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt
attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :