vd_gerichte · JI22.035929 · 2023-12-13 · fr
Fixation contribution d'entretien et droits parentaux
Fixation contribution d'entretien et    droits parentaux


TRIBUNAL CANTONAL
Jl22.035929-231225 ; Jl22.035929-
231344
497
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 13 décembre 2023
______________________
Composition : Mme ELKAIM, juge unique
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 276 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.W.________, à [...], intimé,
ainsi que sur l’appel joint interjeté par D.________, à [...], requérante,
contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 25 août 2023
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois dans la cause divisant les parties entre elles, la Juge unique
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 août 2023,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois (ci-après : la présidente ou le premier juge) a confié la garde de
l'enfant B.W.________, née le [...] 2021, à la requérante D.________ (I), a dit
que l'intimé A.W.________ exercerait un libre et large droit de visite sur sa
fille B.W.________, d'entente avec la requérante, et a dit qu’à défaut
d'entente, il aurait sa fille auprès de lui, transports à sa charge, un week-
end sur deux, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, tous les lundis
soir de 17h30 jusqu'au mardi matin à 8h30 au plus tard, tous les jeudis
soir de 17h30 à 20h30, alternativement à Pâques ou Pentecôte,
l'Ascension ou le Jeûne fédéral, Noël ou Nouvel An et la moitié des
vacances scolaires, dès que l'enfant serait scolarisée (II), a astreint l'intimé
à contribuer à l'entretien de sa fille B.W.________, par le versement d'une
pension mensuelle, payable d'avance le 1er de chaque mois en mains de la
requérante, allocations familiales en sus, de 605 fr. du 1er septembre 2022
au 31 octobre 2022, de 1'620 fr. pour le mois de novembre 2022 et de
2'450 fr. dès le 1er décembre 2022, le tout sous déduction d'un montant
de 3'300 fr. correspondant aux allocations familiales versées du 1er
septembre 2022 au 1er juillet 2023 y compris (III), a arrêté les frais
judiciaires de la requérante à 150 fr. et les a laissés à la charge de l'Etat
compte tenu de l'assistance judiciaire (IV), a arrêté les frais judiciaires de
l’intimé à 450 fr. (V), a dit que l'intimé devait payer la somme de 2'500 fr.
à la requérante à titre de dépens (VI), a rappelé l’obligation de
remboursement de l’art. 123 CPC à laquelle était tenue la bénéficiaire de
l'assistance judiciaire (VII), a fixé à chacune des parties un délai au 31
octobre 2023 pour déposer la demande, sous peine de caducité des
mesures ordonnées (VIII), a rejeté toute autre ou plus ample conclusion
(IX) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
appel (X).
En droit, s’agissant des contributions d’entretien, finalement
seules litigieuses en deuxième instance, le premier juge, après avoir

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arrêté les revenus et charges des parties selon la méthode du minimum
vital élargi du droit de la famille, a retenu que la requérante – qui
travaillait à 50 % depuis le 1er décembre 2022 – réalisait un revenu
mensuel net de 2'224 fr. 10 et que ses charges se montaient à 4'175 fr.
10. Elle accusait dès lors un déficit mensuel de 1'951 francs. Quant à
l’intimé, il réalisait un revenu mensuel net de 7'927 fr. 60, tandis que ses
charges se montaient à 4'815 fr. 65. Il bénéficiait par conséquent d’un
disponible mensuel de 3'111 fr. 95. Dès lors que la requérante assumait la
garde de l’enfant [...], il incombait à l’intimé de couvrir les coûts directs de
sa fille, par 474 fr. 95, puis le déficit de la requérante à titre de
contribution de prise en charge. Après ces opérations, il subsistait un
excédent de 686 fr. chez l’intimé, dont à déduire un montant d’épargne de
568 fr. 50, ce qui donnait un excédent résiduel de 117 fr. 50, dont un
cinquième, soit 23 fr. 50 devait être attribué à l’enfant. Par conséquent, la
pension a été fixée à 2'450 fr. (474 fr. 95 + 1'951 fr. + 23 fr. 50) en
chiffres arrondis dès le 1er décembre 2022.
Dès lors que les parties s’étaient séparées en août 2022, que
du
1er septembre au 30 novembre 2022 le salaire de la requérante s’était
élevé à
3'215 fr. par mois pour un taux d’activité de 70 % et qu’elle avait été
accueillie du
1er septembre 2022 au 31 octobre 2022 chez ses parents, le premier juge
a considéré qu’il convenait en outre de fixer des contributions distinctes
pour la période du 1er septembre 2022 au 31 octobre 2022 et du 1er au 30
novembre 2022. S’agissant de la première période, il a été retenu –
s’agissant des charges de la requérante – que cette vie commune
engendrait une réduction des coûts globaux de base et qu’elle ne pouvait
dès lors prétendre qu’à un montant de 850 fr. à titre de base mensuelle
d’entretien, soit la moitié du montant retenu pour un couple ou une
communauté analogue. En outre, elle ne supportait aucun frais de
logement. Compte tenu de cette situation, la requérante bénéficiait d’un
disponible de 1'099 fr. 50. L’intimé avait quant à lui un disponible de 2'565
fr. 30 et les coûts directs de l’enfant se montaient à 254 fr. 55. Dès lors, la

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contribution d’entretien de l’enfant s’élevait pour ces deux mois au
montant arrondi de 605 fr., y compris sa part de 348 fr. 45 à l’excédent du
père. S’agissant de la deuxième période, la requérante devait désormais
assumer le loyer de son nouveau logement et pouvait prétendre à la base
mensuelle d’entretien de 1'350 fr. pour famille monoparentale. Elle
accusait en conséquence un découvert de 942 fr. 55, l’intimé avait un
disponible de 2'948 fr. 65 et les coûts directs de l’enfant se montaient à
487 fr. 50. En conséquence, la contribution d’entretien a été fixée à 1'620
fr. pour le mois de novembre 2022, composée des coûts directs précités,
de la contribution de prise en charge de
942 fr. 55 et d’une participation à l’excédent de 190 francs.
B. Par acte du 11 septembre 2023, A.W.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à la réforme de son dispositif par la modification
des chiffres I, II, IV, V, VI, VIII et par l’ajout des chiffres Ibis, IVbis, IVter et
IVquater nouveaux, en ce sens qu’une garde alternée soit instaurée sur
l’enfant B.W.________, selon des modalités à définir entre les parents eux-
mêmes (I), que les vacances et les jours fériés soient partagés par moitié
(Ibis), que le domicile légal de B.W.________ soit fixé chez son père (II), que
les frais fixes de B.W.________ (Caisse maladie, frais médicaux, etc.) soient
supportés par l’appelant (IV), que les allocations familiales restent
acquises à l’intimée (IVbis), que l’appelant soit astreint à contribuer à
l’entretien de sa fille par le versement d’un montant mensuel de 475 fr.
dès le 1er novembre 2022, étant précisé que les allocations familiales
versées restent acquises à l’intimée et sous déduction des allocations
d’ores et déjà versées (IVter), que la bonification pour tâches éducative au
sens de l’art. 52f bis RAVS soit partagée par moitié entre les parents
(IVquater), que les frais judiciaires de l’intimée, arrêtés à 600 fr., soient
laissés à la charge de l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire (V), que
les dépens de première instance soient compensés (VI) et qu’il soit fixé à
chacune des parties un délai de deux mois dès l’arrêt sur appel pour
déposer la demande, sous peine de caducité des mesures ordonnées (VIII).
A titre subsidiaire, l’appelant a conclu à la réforme des chiffres II à VI de

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l’ordonnance, en ce sens qu’il lui soit accordé un libre et large droit de
visite, à exercer d’entente avec l’intimée, et qu’à défaut de meilleure
entente, il soit fixé un week-end sur deux, du vendredi à 18 h. 00 au
dimanche à 18 h. 00, tous les lundis soir de 17 h. 30 jusqu’au mardi matin
à 08 h. 30 au plus tard, tous les jeudis soir de 17 h. 30 à 20 h. 30,
alternativement à Pâques ou Pentecôte, l’Ascension ou le Jeûne fédéral,
Noël ou Nouvel An, la moitié des vacances scolaires, même avant la
scolarité de B.W.________ (II), qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de
sa fille par le versement d’une pension mensuelle de 475 fr. dès le 1er
septembre 2022 (III), que les frais judiciaires de l’intimée, arrêtés à 300 fr.,
soient laissés à la charge de l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire
(IV), que les frais judiciaires de l’appelant soient arrêtés à 300 fr. (V) et
que les dépens soient compensés (VI). A l’appui de son écriture, l’appelant
a produit un bordereau de pièces. Il a requis que l’effet suspensif soit
accordé aux chiffres III, VI et VIII de l’ordonnance. Il a en outre sollicité le
bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Le 13 septembre 2023, D.________ (ci-après : l’intimée) s’est
déterminée spontanément sur la requête d’effet suspensif.
Par ordonnance du 12 septembre 2023, la Juge unique de la
Cour d’appel civile (ci-après : la juge unique) a partiellement admis la
requête d’effet suspensif (I) a suspendu l’exécution du chiffre III du
dispositif de l’ordonnance entreprise jusqu’à droit connu sur l’appel en ce
qui concerne les contributions d’entretien échues en faveur de l’enfant
B.W.________ du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 (II) et a dit qu’il
serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance dans le
cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (III).
Par ordonnance du 20 septembre 2023, la juge unique a
accordé à l’appelant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 30
août 2023 et a désigné l’avocate Lise-Marie Gonzalez Pennec en qualité de
conseil d’office.

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Le 5 octobre 2023, l’intimée a déposé une réponse par laquelle
elle a conclu au rejet des conclusions prises par l’appelant. A titre
reconventionnel, elle a conclu à la réforme du chiffre de III son dispositif,
en ce sens que la contribution due par l’appelant pour l’entretien de
l’enfant B.W.________ soit fixée à 605 fr. du 1er septembre 2022 au 31
octobre 2022, à 1'620 fr. pour le mois de novembre 2022, à 2'450 fr. du
1er décembre 2022 au 31 [sic] septembre 2023 et à 2'720 fr. dès le 1er
octobre 2023. L’intimée a produit un bordereau de pièces.
Par ordonnance du 9 octobre 2023, la juge unique a accordé à
l’intimée le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 11 septembre
2023 et a désigné l’avocat Nicolas Mattenberger en qualité de conseil
d’office.
Le 26 octobre 2023, l’appelant a déposé une réponse sur
l’appel joint, concluant, avec suite de frais et dépens de première et de
deuxième instances, au maintien des conclusions prises au pied de son
appel du 11 septembre 2023 et à l’irrecevabilité de l’appel joint. Il a
produit un bordereau de pièces.
Le 30 octobre 2023, l’intimé a spontanément produit les pièces
requises dans l’appel du 11 septembre 2023.
A l’audience d’appel tenue le 13 novembre 2023, les parties
ont conclu une transaction partielle, dont la teneur est la suivante :
« I.- L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 août
2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois est modifiée comme il suit au
chiffre II de son dispositif :
II.- dit que A.W.________ exercera un libre et large droit de
visite sur sa fille B.W.________, née le [...] 2021,
d’entente avec D.________, et dit que, à défaut
d’entente, il aura sa fille auprès de lui, transports à sa
charge :
- une semaine sur deux, du vendredi 18 h. 00 au mardi
08 h. 00 ;

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- chaque semaine, du mercredi à 17 h. 30 au jeudi
matin
08 h. 00 ;
- durant 5 semaines de vacances par année, tant et
aussi longtemps que B.W.________ n’est pas scolarisée.
Les parties s’accordent sur le planning annuel en début
de chaque année, étant précisé qu’il pourra avoir sa
fille deux semaines consécutives en été ;
- durant deux des quatre longs week-ends de l’année
(Pâques, Ascension, Pentecôte et Jeûne fédéral).
II.- A.W.________ et D.________ se donnent réciproquement
l’autorisation d’emmener B.W.________ à l’étranger lors
de leurs périodes de vacances. Cette autorisation est
destinée à éviter que les parents n’aient à se donner
des autorisations ponctuelles.
III.- Parties s’engagent à entamer une médiation qui vise à
améliorer leur communication. Elles sollicitent d’ores et
déjà du juge de première instance la gratuité de la
médiation au sens de l’art. 218 al. 2 CPC.
Les parties communiqueront à la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois les
noms des médiatrices pressenties.
II.- Parties renoncent à l’allocation de dépens et prient la Juge
unique de bien vouloir statuer sur les frais judiciaires de
deuxième instance. »
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. L’intimée D.________, née le [...] 1997, et l’appelant
A.W.________, né le [...] 1990, sont les parents non mariés de l'enfant
B.W.________, née le [...] 2021.
Les parties se sont séparées au mois d'août 2022.
2. a) Par requête de mesures provisionnelles du 8 septembre
2022, l’intimée a notamment conclu à ce que la garde exclusive sur
B.W.________ lui soit attribuée (III), à ce que sauf meilleure entente entre
les parties, le droit de visite de l’appelant s’exerce à raison d’un week-end
sur deux et alternativement avec l’intimée, au Jeûne fédéral, à Noël, à
Nouvel An, à Pâques, à l’Ascension, à Pentecôte ainsi qu’au 1er août (IV), à
ce que l’entretien convenable de B.W.________ soit fixé à 3'040 fr.,

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allocations familiales en sus (IV) et à ce que l’appelant soit astreint à
verser à sa fille, par mois et d’avance, en mains de l’intimée, une
contribution de 3'040 fr., allocations familiales en sus et ce dès le 1er
septembre 2022 (V).
b) Le 4 octobre 2022, l’appelant a déposé un procédé écrit,
concluant notamment à l’instauration d’une garde alternée.
c) A l’audience de mesures provisionnelles du 10 octobre
2022, les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante pour
valoir ordonnance de mesures superprovisionnelles, dont la teneur est la
suivante :
« I En complément du droit de visite d'A.W.________ actuellement
en vigueur, ce dernier pourra avoir sa fille B.W.________ auprès
de lui tous les lundis et jeudis soirs, de 17 h 30 à 20 h 30,
transports à sa charge, l'enfant devant en outre être remise à
D.________ baignée et nourrie.
Il. A.W.________ s'engage à respecter les horaires fixés ci-dessus. »
d) Le 23 juin 2023, l’appelant a déposé un procédé écrit par
lequel il a conclu à ce que la garde sur l'enfant B.W.________ lui soit
attribuée (I), à ce que l’intimée jouisse sur sa fille d'un droit de visite fixé à
dire de justice (II) et à ce que l’intimée contribue à l'entretien de sa fille
par le versement d'une pension versée le 1er de chaque mois, dont le
montant sera fixé en cours d'instance (III). Subsidiairement, il a conclu à
ce que la garde sur B.W.________ s’exerce de manière alternée entre les
parents et à ce qu’à défaut de meilleure entente, l’enfant soit chez son
père les lundis et mardis, chez sa mère les mercredis et jeudi et en
alternance du vendredi au dimanche (IV), à ce que le domicile légal de
B.W.________ soit fixé chez son père (V), à ce qu’il assume toutes les
charges fixes de B.W.________ (Caisse maladie, frais médicaux, etc.) (VI) et
à ce que les allocations familiales pour B.W.________ restent acquises à
l’intimée (VII).
e) Lors d’une seconde audience de mesures provisionnelles
qui s'est tenue le 3 juillet 2023, l’intimée a conclu au rejet de toutes les

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conclusions prises par l’appelant dans son procédé écrit du 23 juin 2023,
sous réserve de la conclusion subsidiaire VII, à laquelle elle a adhéré.
L'appelant a chiffré le montant de la contribution d'entretien objet de sa
conclusion III à 480 fr. 35 par mois.
3. La situation des parties est la suivante :
a/aa) L’intimée a été engagée par contrat de durée
déterminée en qualité de comptable auxiliaire à 80 % auprès du [...] pour
une durée de six mois à compter du 1er octobre 2021, son salaire mensuel
brut se montant à 3'868 fr. 15. Ce contrat a été prolongé pour une durée
de sept mois, soit jusqu’au 31 octobre 2022, le taux d’activité étant réduit
à 70 % et le salaire brut à 3'562 fr. 75 par mois, soit un revenu mensuel
net de 3'215 francs. Le contrat a ensuite été prolongé une nouvelle fois
pour une durée d’un mois, soit jusqu’au 30 novembre 2022, le taux
d’activité étant maintenu à 70 %.
Par courriel du 25 novembre 2022, l’intimée a indiqué à une
dénommée [...] que son contrat de travail se terminait le 30 novembre
2022, qu’elle avait trouvé un travail à 50 %, tous les matins, mais que ce
dernier ne lui permettait pas de subvenir à ses besoins. Elle était dès lors
à la recherche d’un « petit complément » et était disponible à un taux
d’activité de 50 % pour le mois de décembre et de 30 % dès 2023.
L’intimée travaille depuis le 1er décembre 2022 en qualité de
secrétaire à 50 % auprès de l’un des services de psychologie,
psychomotricité et logopédie en milieu scolaire de [...]. Elle réalise à ce
titre un salaire mensuel brut de 2'599 fr. 05, soit un salaire mensuel net de
2'214 fr. 10, versé treize fois l’an. Elle gagne en outre environ 10 fr. par
mois pour une activité accessoire artisanale.
Au cours du mois de décembre 2022, elle a répondu à une
dizaine d’offres d’emplois pour une activité complémentaire dans le
domaine de la restauration ou de la vente. Elle a encore répondu à une

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douzaine d’offres au cours du mois de janvier 2023, dans les mêmes
domaines d’activité.
L’intimée perçoit depuis le 1er janvier 2023 des prestations
complémentaires pour familles se montant à 874 fr. par mois.
a/ab) Après la séparation des parties, l’intimée a d’abord vécu
avec sa fille à [...], chez ses parents. Depuis le 1er novembre 2022, elle est
locataire d’un logement de 2.5 pièces sis dans la même commune, dont le
loyer mensuel brut est de 1'650 francs, .
b/ba) Depuis le 1er septembre 2022, l’appelant travaille à 100
% en qualité de directeur de travaux auprès de [...], à [...]. Il réalise un
salaire mensuel net de 7'262 fr. 40, versé treize fois l’an, auquel s’ajoute
un « forfait natel » de 60 fr. vraisemblablement versé douze fois l’an, ce
qui correspond à un revenu mensuel net moyen de 7'927 fr. 60.
L’appelant est propriétaire de son logement, sis également à
[...].
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au
dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions
litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les
voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, sp.

- 11 -
p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être
capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire (art. 248 CPC), le délai pour l'introduction de
l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel joint est
irrecevable (art. 314 al. 2 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge
unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
1.2.1 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dirigé contre une
ordonnance de mesures provisionnelles dans une cause qui peut être
considérée comme une contestation de nature non patrimoniale dans son
ensemble, l’appel est recevable.
Déposée en temps utile, la réponse est également recevable.
1.2.2 Les mesures provisionnelles étant régies par la procédure
sommaire, l’appel joint déposé par l’intimée est irrecevable. Partant, la
réponse de l’appelant à l’appel joint l’est également.
Le juge unique examine cependant d’office les contributions
d’entretien en faveur de l’enfant. Il statue à cet égard sans être lié par les
conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).
2.
2.1 L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et

- 12 -
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices
manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été
soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ;
l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité
d’appel doit répondre eu égard au principe d'application du droit d'office
(cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022
consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne remet pas en
cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en
s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF
4A_313/2019 du 19 mars 2020 consid. 3).
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC, applicable aux mesures provisionnelles par renvoi de l’art. 276 CPC).
Il statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et
se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une
administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf.
citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant
sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473
consid. 2.3 in limine ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les
réf. citées).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).

- 13 -
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2 En l’espèce, la cause concerne uniquement le sort et
l’entretien de l’enfant B.W.________, de sorte que les maximes inquisitoire
illimitée et d’office sont applicables. Les pièces produites en appel sont
dès lors recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur
pertinence.
3.
3.1 Les parties ont signé à l’audience du 13 novembre 2023 une
convention partielle élargissant l’exercice du droit de visite de l’appelant
sur sa fille B.W.________.
3.2 Selon l’art. 241 CPC, la transaction consignée au procès-verbal
et signée par les parties a les effets d’une décision entrée en force. Une
transaction peut être partielle et met alors fin seulement à la partie du
procès concerné (Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile,
CR-CPC, 2e éd., Bâle 2019, n. 9 ad art. 241 CPC).
Une transaction ne peut toutefois porter que sur des droits
dont les parties peuvent librement disposer. Dans des causes qui sont
soustraites à la libre disposition des parties, une transaction à proprement
parler n’est pas possible, d’éventuels accords entre les parties pouvant

- 14 -
toutefois prendre la forme d’une convention soumise à une ratification par
le tribunal et intégrée au dispositif d’une décision finale (Tappy, op. cit., n.
10 ad art. 241 CPC).
Dans les affaires du droit de la famille, le tribunal statue sur le
sort des enfants sans être lié par les conclusions des parties (maxime
d’office ; art. 296 al. 3 CPC ; ATF 126 III 298 consid. 2a/bb, JdT 2001 I 42, SJ
2000 I 477). Il en résulte qu’un accord des parents sur le sort de l’enfant
ne lie pas le tribunal, mais a simplement le caractère d’une conclusion
commune – même lorsqu’elle se présente sous la forme d’une convention
(cf. ATF 143 III 361 consid. 7.3.1) – le juge devant s'assurer de la
sauvegarde de l'intérêt supérieur que constitue le bien de l’enfant.
3.3 En l’espèce, l’exercice du droit de visite, telle que prévu par
les parties, tient manifestement compte des intérêts de l’enfant
B.W.________, préservant au mieux les relations personnelles entre celui-ci
et son père compte tenu de son jeune âge. Il y a en conséquence lieu de
ratifier la convention pour valoir ordonnance sur appel de mesures
provisionnelles.
La question du sort de l’enfant, en lien avec son mode de prise
en charge, étant ainsi réglée, seuls les griefs en relation avec le montant
de la contribution d’entretien due par l’appelant en sa faveur demeurent
litigieux.
4.
4.1 Tant l’appelant que l’intimée critiquent la contribution
d’entretien arrêtée en faveur de l’enfant B.W.________.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 285 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210), la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins
de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des

- 15 -
prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir
ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2
CC).
4.2.2
4.2.2.1 Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
4.2.2.2 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir, à
savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du
minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon
l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et
faillites de Suisse, le loyer, les frais de chauffage et les charges
accessoires, les dépenses indispensables à l’exercice d’une profession et
les pensions alimentaires dues en vertu de la loi. Lorsque les moyens sont
limités, il convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum
vital LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé qu’il ne doit pas être
porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147 III 265 consid.
6.2).
4.2.2.3 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, qui constituent le minimum vital du droit de la
famille, en ajoutant les impôts courants, estimés sur la base du calculateur
cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la
télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12
ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15
décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables, des
frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au

- 16 -
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et
encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines
conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore possible de
prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire et, le
cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la
part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid.
7.2).
4.2.2.4 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, l’excédent doit être attribué selon
la répartition par
« grandes et petites têtes », à savoir deux parts pour un adulte, une part
pour un enfant. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas
échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un taux
d’activité « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations
financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux
besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées au moment de
la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien
excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485
consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent (ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
4.2.2.5 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l'enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023).
Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension
au franc près, voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non
plus perdre de vue qu'il est illicite de porter atteinte au minimum vital des
poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).

- 17 -
4.3
4.3.1 L’appelant conteste d’abord la capacité contributive de
l’intimée. Il lui reproche d’avoir réduit son taux d’activité à 50 % et estime
qu’elle serait à même de travailler au minimum à 70 % comme cela était
le cas après la naissance de B.W.________, mais également au moment de
la séparation des parties et dans les mois qui ont suivi. Il y aurait lieu par
conséquent d’imputer à l’intimée un revenu hypothétique correspondant à
tout le moins au revenu mensuel net de 3'215 fr. qu’elle réalisait en
dernier lieu auprès de [...] en tant que comptable auxiliaire pour un taux
d’activité de 70 %.
4.3.2
4.3.2.1 Pour fixer la contribution d’entretien en faveur d’un enfant, le
juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties, tant le
débiteur d’entretien que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer
un revenu hypothétique supérieur. Il s’agit ainsi d’inciter la personne à
réaliser le revenu qu’elle est en mesure de se procurer et qu’on peut
raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations Lorsqu'il
entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner si le
conjoint concerné est en mesure de se le procurer et si l'on peut
raisonnablement l'exiger de lui, ces deux conditions étant cumulatives
(ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; TF 5A_253/2020 du
25 mars 2021 consid. 3.1.2 et les références).
4.3.2.2 Il ressort de la jurisprudence applicable en matière
d'imputation d'un revenu hypothétique au parent gardien qu'on peut
attendre de ce dernier qu'il recommence à travailler, en principe, à 50%
dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école obligatoire, à 80% à partir du
moment où celui-ci débute le degré secondaire, et à 100% dès la fin de sa
seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).
Le parent qui, malgré la prise en charge des enfants, exerçait
déjà une activité professionnelle pendant la vie commune ne peut se
prévaloir, après la séparation, des lignes directrices adoptées par la

- 18 -
jurisprudence au sujet du taux d'activité raisonnablement exigible pour
réduire son taux d’activité (ATF 144 III 481 consid. 4.5).
4.3.3 En l’espèce, le premier juge n’a pas discuté l’imputation d’un
revenu hypothétique à l’intimée, se limitant à prendre en compte le
revenu mensuel net de 2'214 fr. 10 qu’elle réalise dans le cadre de son
emploi actuel, plus un revenu accessoire de 10 fr. par mois. Cette
appréciation ne prête pas le flanc à la critique. En effet, vu le jeune âge de
B.W.________ (deux ans et demi), on ne voit pas qu’il puisse être reproché
quoi que ce soit à l’intimée s’agissant de son taux d’occupation. Certes,
cette dernière a repris après la naissance de l’enfant une activité à un
taux de 80 %, puis de 70 % jusqu’à fin novembre 2022. Cette activité
s’exerçait toutefois dans le cadre d’un contrat de durée déterminée, qui a
pris fin à l’expiration de la durée convenue. L’intéressée n’a ainsi pas
délibérément renoncé à son travail. Elle n’a d’ailleurs pas attendu la fin de
ce contrat pour se mettre à la recherche d’un nouvel emploi, puisqu’elle a
débuté dès le 1er décembre 2022 son activité actuelle, cette fois au
bénéfice d’un contrat de durée indéterminée. Consciente que son nouveau
travail – à mi-temps – ne lui permettait pas de subvenir à ses besoins, elle
s’est immédiatement mise à la recherche d’une activité complémentaire,
qu’elle n’a pas trouvée. Vu la situation financière précaire de l’intimée, on
ne saurait lui reprocher d’avoir fait le choix d’accepter ce nouvel emploi,
même si le taux d’activité proposé ne correspondait pas à celui exercé
jusqu’alors.
En l’état, il n’y a pas lieu d’imputer un revenu hypothétique à
l’intimée. Au demeurant, l’appelant perd de vue que si cette dernière
augmentait son taux d’activité de 20 %, l’enfant devrait être gardée une
journée de plus, ce qui pourrait générer des coûts supplémentaires. En
outre, l’intimée verrait sa charge fiscale augmenter. On ne voit dès lors
pas que l’exercice par cette dernière d’une activité à 70 % serait
susceptible d’améliorer significativement la situation des parties, ni qu’elle
aurait un effet déterminant sur la contribution finalement due pour
l’entretien de l’enfant B.W.________.

- 19 -
Le grief, mal fondé, tombe à faux. Cela étant, le premier juge a
retenu que l’intimée réalisait un revenu mensuel net de 2'214 fr. 10, versé
treize fois l’an, plus un revenu accessoire de 10 francs. Il a toutefois omis
de tenir compte du treizième salaire de l’intimée lors du calcul de sa
capacité contributive (cf. consid. 4.5.1). Il y a donc lieu de corriger son
calcul en ce sens que son revenu mensuel n’est pas de 2'224 fr. 10
(2'214.10 + 10) mais de 2'408 fr. 60 ([2'214.10 x 13 : 12] + 10).
4.4
4.4.1 L’appelant fait valoir que ses frais d’électricité, de 68 fr. 33 par
mois, devraient être pris en compte dans ses charges de logement.
4.4.2 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP, édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse,
constituent le point de départ de la détermination des besoins. Ce
minimum vital se compose d’un montant de base, de 1200 fr. pour un
adulte vivant seul, qui comprend les frais pour l’alimentation, les
vêtements et le linge, les soins corporels et de santé, l’eau, l’éclairage, le
courant électrique ou le gaz, etc. (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2 ; Lignes
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites établies
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse du 1er
juillet 2009 publiées in BlSchK 2009 p. 196 ss).
4.4.3 Il s’ensuit que les frais d’électricité de l’appelant sont inclus
dans sa base mensuelle d’entretien. Partant, il n’y pas lieu de les ajouter à
ses frais de logement.
Le moyen, mal fondé, doit en conséquence être rejeté.
4.5
4.5.1 L’appelant soutient que le remboursement de la dette
contractée auprès de ses parents pour l’acquisition de son logement
devrait être prise en compte, puisque sans l’aide de ses parents, il ne lui

- 20 -
aurait pas été possible d’acquérir le bien immobilier et par voie de
conséquence d’avoir des charges de logement aussi faibles.
4.5.2 A la différence des intérêts hypothécaires qui font
généralement partie du minimum vital LP, l'amortissement de la dette
hypothécaire n'est généralement pas pris en considération, sauf si les
moyens financiers des époux le permettent : il ne sert pas, en effet, à
l'entretien, mais à la constitution du patrimoine (ATF 127 III 289 consid.
2a/bb ; TF 5A_105/2017 du 17 mai 2017 consid. 3.3.1 ; TF 5A_127/2021 du
1er octobre 2021 consid. 4.3.3 ; TF 5A_979/2021 du 2 août 2022 consid.
4.2.1, FamPra.ch 2022 p. 1021). Si les moyens de l’époux le permettent,
l’amortissement peut cependant être comptabilisé dans le minimum vital
du droit de la famille, au même titre que l’amortissement d’autres dettes,
pour autant que des paiements pour amortir la dette aient déjà été
effectués régulièrement avant la fin de la vie commune et que la dette ait
été contractée pour le bénéfice de la famille, décidée en commun ou que
les époux en soient débiteurs solidaires (TF 5A_127/2021 du 1er octobre
2021 consid. 4.3.3; TF 5A_979/2021 du 2 août 2022 consid. 4.2.1,
FamPra.ch 2022 p. 1021 ; cf. Juge délégué CACI 28 février 2022/104 ; Juge
délégué CACI 23 mai 2022/274 ; Juge unique CACI 15 novembre
2022/566).
4.5.3 En l’occurrence, la dette a été contractée par l’appelant pour
l’acquisition du logement commun, dont il est seul propriétaire. Le premier
juge a considéré qu’il n’y avait pas lieu de tenir compte du montant de
1'000 fr. qu’il verse mensuellement à ses parents depuis la fin du moins
de janvier 2023, dès lors qu’il s’agit de l’amortissement d’un prêt
immobilier et par conséquent de la constitution du patrimoine.
Ce raisonnement, conforme à la jurisprudence précitée, ne
prête pas le flanc à la critique, dès lors que ce montant – correspondant à
l’amortissement de la dette de l’appelant – ne fait pas à proprement parler
partie de ses frais de logement et que l’entretien convenable de l’enfant
B.W.________ doit l’emporter sur le remboursement de la dette contractée
auprès de ses parents. On relèvera en outre que les justificatifs produits

- 21 -
ne permettent pas d’identifier le bénéficiaire des versements, puisqu’il
s’agit de virements effectués au moyen de l’application Twint, soit liés à
un numéro de téléphone portable inconnu. Au surplus, les premiers
remboursements n’ont été effectués qu’après la séparation des parties, de
sorte qu’il paraît douteux – au vu de la jurisprudence précitée – que son
amortissement puisse être comptabilisé dans le minimum vital de
l’appelant.
Le grief de l’appelant tombe dès lors à faux.
4.6
4.6.1 L’appelant reproche au premier juge de ne pas avoir pris en
compte le fait qu’il effectue deux aller-retours par jour entre son domicile
et son lieu de travail, et non un seul, dès lors qu’il rentre à midi manger à
domicile.
4.6.2 Pour calculer les frais de véhicule, sont pris en compte les
coûts fixes et variable (frais d’essence, primes d’assurance, montant
approprié pour l’entretien), y compris l’amortissement (TF 5A_779/2015 du
12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p. 976).
Les frais de leasing d'un véhicule nécessaire à la profession
doivent être entièrement pris en compte, sous réserve du leasing
d'un véhicule trop onéreux (ATF 140 III 337 consid. 5.2, JdT 2015 II 227).
4.6.3 La critique de l’appelant est fondée, dans la mesure où le
premier juge n’a comptabilisé aucun frais de repas dans son minimum
vital. Il sera dès lors tenu compte de deux trajets aller-retour par jour.
Cela étant, le montant retenu au titre des frais de déplacement
professionnels de l’appelant, par 815 fr. 70, interpelle, dès lors que son
domicile n’est distant que de 3.5 km de son lieu de travail. Le premier juge
a retenu à cet égard un leasing de 598 fr., une prime d’assurance véhicule
de 127 fr., une taxe véhicule de 68 fr. 20, ainsi qu’un montant de 22 fr. 50
pour l’essence (3.5 km x 2 trajets x 21.7 jours par mois x 0.08 litre au cent

- 22 -
km x 1.85 fr. le litre d’essence), le leasing représentant ainsi à lui seul plus
de 70 % de ce montant. Dès lors que le contrat de leasing a été conclu
bien avant la séparation des parties, ce montant de 598 fr. sera
néanmoins exceptionnellement admis.
Finalement, c’est donc un montant de 838 fr. 20 qui sera
retenu à titre de frais de déplacements professionnels, en tenant compte
d’un montant supplémentaire de 22 fr. 50 pour l’essence vu les deux
trajets aller-retour effectués par jour.
4.7
4.7.1 L’appelant prétend qu’il y aurait lieu de prendre en
considération ses arriérés d’impôts 2021, faisant l’objet d’un plan de
recouvrement prévoyant un versement mensuel de 1'429 fr. 20 de mars à
octobre 2023 pour un total de
11'433 fr. 95.
4.7.2 La charge fiscale courante doit être prise en compte dans le
minimum vital du droit de la famille (ATF 147 III 265 précité consid. 7.2 ;
ATF 140 III 337 consid. 4.2.3, JdT 2015 II 227 ; TF 5A_365/2019 du 14
décembre 2020 consid. 5.4.2; TF 5A_465/2020 du 23 novembre 2020
consid. 5.3 ; CJ GE, 11.06.2021, arrêt ACJC/828/2021 consid. 4.2.3), à
condition que l’époux concerné prouve avoir jusque-là payé les impôts
courants (ATF 140 III 337 précité consid. 4.2.3, JdT 2015 II 227 ; TF
5A_272/2019 précité consid. 4.2.2 ; CJ GE, 7.09.2021, arrêt
ACJC/1118/2021 consid. 7.2.1).
Ne sont pris en compte que les impôts courants et non des
arriérés d’impôts dont les époux auraient dû s’acquitter en temps utile (CJ
GE, 11.06.2021, arrêt ACJC/828/2021 précité consid. 4.2.3). En effet, les
dettes personnelles envers un tiers passent après l’entretien et ne font
pas partie du minimum vital d’un époux (TF 5A_141/2014 du 28 avril 2014
consid. 3.1 ; TF 5A_780/2015 du 10 mai 2016 consid. 2.7). Cela vaut
également pour les dettes d'impôts (ATF 140 III 337
consid. 4.4, JdT 2015 II 227).

- 23 -
4.7.3 En l’espèce, le premier juge a uniquement pris en compte dans
le minimum vital des parties leur charge fiscale courante, l’appelant
n’ayant ni allégué, ni a fortiori rendu vraisemblable être débiteur d’un
arriéré d’impôt.
Cela étant, il n’y a pas lieu de retenir les arriérés d’impôts de
l’appelant, dès lors qu’il s’agit d’une dette personnelle de l’appelant, qui
doit passer après l’entretien de l’enfant B.W.________. Au demeurant,
l’appelant n’a pas rendu vraisemblable qu’il s’acquitterait des arriérés
d’impôts.
Le grief sera par conséquent rejeté.
4.8
4.8.1 L’appelant invoque des frais d’entretien de son logement. Il a
produit en audience d’appel une facture relative au remplacement de son
plan de cuisson, par 499 fr., un devis estimatif faisant état de travaux de
mise en conformité devisés à 73'000 fr., une « liste de prélèvement » en
magasin (Ikea) pour le remplacement des électroménagers (four,
réfrigérateur, hotte, lave-vaisselle), par 3'196 fr., ainsi qu’un devis pour le
remplacement de la chaudière par 49'060 fr. 30. Il estime que ses frais
d’entretien devraient être pris en compte à raison de 572 fr. 50,
correspondant à 1 % du montant de 687'000 francs.
4.8.2 De manière générale, il y a lieu de déduire du revenu les
charges courantes des immeubles dont le débiteur est propriétaire (TF
5A_287/2012 du 14 août 2012 consid. 3.4.2). A cet égard, sauf preuve de
frais effectifs supérieurs, il est admissible de plafonner les frais pris en
compte au forfait correspondant à 1/5 de la valeur locative (Juge délégué
CACI 15 juillet 2019/410 consid. 3.3.2 ; CACI 9 janvier 2014/15). Il est en
revanche arbitraire de porter en déduction des frais d'entretien
comprenant des frais extraordinaires de rénovation ou de plus-value, la
taxation fiscale qui admet de tels frais ayant certes valeur d'indice mais
n'étant pas déterminante (TF 5A_318/2009 consid. 3.3).

- 24 -
4.8.3
4.8.3.1 En l’espèce, il apparaît vraisemblable que l’appelant doit
supporter des frais d’entretien et de réparation réguliers de son logement.
Cela étant, c’est à ce dernier qu’il incombe d'alléguer précisément et de
prouver ou à tout le moins de rendre vraisemblable le montant des frais
d'entretien de l'immeuble (TF 5A_42/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.2.2).
Or, les justificatifs produits ne permettent pas de déterminer la quotité de
ces frais. En effet, le devis estimatif pour les travaux de mise en
conformité, soit l’isolation de la toiture et le remplacement des berceaux
d’avant-toit, le remplacement des fenêtres, le traitement des infiltrations
d’eau, la remise en état des installations électriques, le remplacement du
système de chauffage et la rénovation de la cuisine, concerne des travaux
qui ne relèvent pas de l’entretien courant de l’immeuble mais de frais de
rénovation extraordinaires, voire de plus-value.
Au surplus, les pièces produites ne permettent pas de
déterminer la valeur locative de l’immeuble, l’appelant n’ayant produit ni
sa déclaration fiscale, ni la décision de taxation, de sorte qu’il ne peut
davantage être fait application du taux forfaitaire précité de 20 %.
L’appelant allègue pour les frais d’entretien de son logement un montant
mensuel de 572 fr. 50, correspondant à 1 % du prix d’achat de
l’immeuble, par 687'000 francs. Il n’invoque cependant aucun argument
qui justifierait de s’écarter de la pratique précitée des tribunaux vaudois
au profit de la méthode fondée sur la prise en compte d’un pourcentage
de la valeur vénale de l’immeuble.
En définitive, seule la dépense de 499 fr. pour le
remplacement du plan de cuisson s’avère effective. Bien qu’il ne s’agisse
pas à proprement parler de frais d’entretien courant, on admettra en
équité, sur le vu de cette facture, la prise en compte de frais d’entretien à
hauteur de 60 fr. en chiffres arrondis (499 : 12). En effet, un immeuble
génère par définition des frais d’entretien qui ne sauraient à l’évidence
être inférieurs au montant précité de 60 francs.

- 25 -
4.8.3.2 L’appelant reproche au premier juge d’avoir mal estimé l’impôt
foncier, lequel s’élèverait à 66 fr. 90 par mois et non à 33 fr. 45.
L’estimation fiscale de l’immeuble de l’appelant se monte à
535'000 francs. Pour 2023, la commune de [...] a arrêté le taux
d’imposition des immeubles à 1 ‰. Il s’ensuit que l’impôt foncier de
l’appelant se monte à 44 fr. 60.
4.8.3.3 En définitive, c’est donc un montant arrondi à 1'250 fr.
([1'177.95 – 33.45] + 44.60 + 60) qui sera retenu pour les frais de
logement de l’appelant.
4.9 L’intimée fait valoir que par décision du 15 septembre 2023,
l’Office vaudois de l’assurance-maladie a modifié les subsides qui lui ont
été octroyés, ainsi qu’à l’enfant B.W.________, du fait du passage du
régime de l’aide sociale à celui des PC-Famille.
Les subsides s’élevaient, pour la période du 1er janvier 2023 au
30 septembre 2023 à 442 fr. 90 pour l’intimée et à 127 fr. 50 pour
B.W.________. Partant, le premier juge a retenu que leurs primes
d’assurance-maladie obligatoire étaient entièrement subsidiées, de sorte
qu’aucun montant n’a été retenu à cet égard dans le minimum vital des
intéressées.
Depuis le 1er octobre 2023, ces subsides ont été réduits à 177
fr. pour l’appelante et à 92 fr. pour B.W.________. Leurs primes
d’assurance-maladie LAMal se montent ainsi à 260 fr. 80 (437.80 – 177),
respectivement à 30 fr. 40 (122.40 – 92). Il s’agit d’une augmentation
significative des charges de l’intimée. En conséquence, on distinguera à
compter de cette date une quatrième période pour le calcul de la
contribution d’entretien en faveur de l’enfant.
4.10 Au vu de ce qui précède, des revenus et charges constatées
par le juge de première instance et non contestés par les parties et du sort

- 26 -
donné aux grief examinés ci-avant (cf. supra consid. 4.3 et suivants), la
situation financière des parties se présente comme suit :
4.10.1 Période du 1er septembre 2022 au 31 octobre 2022

- 27 -
Au vu de ce qui précède, la contribution mensuelle due par
l’appelant en faveur de sa fille B.W.________ doit être arrêtée à 790 fr. pour
la période du 1er septembre 2022 au 31 octobre 2022.
4.10.2 Période du 1er au 30 novembre 2022
L’intimée dispose désormais de son propre logement. Elle
supporte à ce titre un loyer de 1'650 fr., dont à déduire un montant de 247
fr. 50 (15 %) à titre de part de l’enfant B.W.________ au loyer de l’intimée,
celle-ci assumant finalement des frais de logement de 1'402 fr. 50. Une

- 28 -
base mensuelle d’entretien pour famille monoparentale (1'350 fr.) doit lui
être allouée.
Selon le calculateur d’impôt intégré au tableau Excel, la charge
mensuelle fiscale des parties est de 1'155 fr. pour l’appelant et de 520 fr.
85 pour l’intimée, dont une part de 411 fr. 45 à sa charge et de 109 fr. 40
à la charge de B.W.________.
Le minimum vital du droit de la famille de l’intimée se monte
dès lors à 4'096 fr. 55 par mois, son budget présentant un déficit de 871
fr. 55, qui sera comptabilisé à titre de contribution de prise en charge de
B.W.________.
Le minimum vital élargi de l’appelant se monte à 5'176 fr. 85
par mois, ce qui lui laisse un disponible de 2'750 fr. 75.
Quant au minimum vital élargi de l’enfant, il s’élève, après
déduction des allocation familiales par 300 fr., à un montant mensuel de
491 francs.
Après couverture de l’entretien convenable de l’enfant, par
1'362 fr. 55 (491 fr. à titre de coûts directs + 871 fr. 55 à titre de
contribution de prise en charge), il reste à l’appelant un excédent de 1'388
fr. 20, dont il convient de déduire le montant d’épargne de 568 fr. 50.
L’excédent final se monte ainsi à 819 fr. 70, dont une part d’un tiers (273
fr. 25), doit revenir à B.W.________.
La contribution mensuelle d’entretien en faveur de l’enfant
doit dès lors être arrêtée à 1'640 fr. en chiffres arrondis (491 fr. + 871 fr.
55 + 273 fr. 25) pour la période du 1er au 30 novembre 2022.
4.10.3 Période du 1er décembre 2022 au 30 septembre 2023
L’intimée réalise désormais un revenu mensuel net moyen de
2'408 fr. 60.

- 29 -
Selon le calculateur d’impôt précité, la charge mensuelle
fiscale des parties est de 1'028 fr. 35 pour l’appelant et de 435 fr. pour
l’intimée, dont une part de 352 fr. 35 à sa charge et de 82 fr. 65 à la
charge de B.W.________.
Le minimum vital du droit de la famille de l’intimée se monte
dès lors à 3'827 fr. 05 par mois, son budget présentant un déficit de 1'418
fr. 45, qui sera comptabilisé à titre de contribution de prise en charge de
B.W.________.
Le minimum vital élargi de l’appelant se monte à 5'050 fr. 20
par mois, ce qui lui laisse un disponible de 2'877 fr. 40.
Quant au minimum vital élargi de l’enfant, il s’élève, après
déduction des allocation familiales par 300 fr., à un montant mensuel de
427 fr. 15.
Après couverture de l’entretien convenable de l’enfant, par
1'845 fr. 60 (427 fr. 15 à titre de coûts directs + 1'418 fr. 45 à titre de
contribution de prise en charge), il reste à l’appelant un excédent de 1'031
fr. 80, dont il convient de déduire le montant d’épargne de 568 fr. 50.
L’excédent final se monte ainsi à 463 fr. 30, dont une part d’un tiers (154
fr. 45), doit revenir à B.W.________.
La contribution mensuelle d’entretien en faveur de l’enfant
doit dès lors être arrêtée à 2’000 fr. en chiffres arrondis (427 fr. 15 +
1'418 fr. 45 + 154 fr. 45) pour la période du 1er décembre 2022 au 30
septembre 2023.
4.10.4 Période à compter du 1er octobre 2023
Les primes d’assurance-maladie obligatoire de l’intimée et
celles de l’enfant B.W.________ ne sont plus entièrement subsidiées. A

- 30 -
compter du 1er octobre 2023, elle doit assumer à ce titre une prime de 260
fr. 80 pour elle-même et de 30 fr. 40 pour B.W.________.
Selon le calculateur d’impôt précité, la charge mensuelle
fiscale des parties est de 947 fr. 50 pour l’appelant et de 481 fr. 65 pour
l’intimée, dont une part de 399 fr. 75 à sa charge et de 81 fr. 90 à la
charge de B.W.________.
Le minimum vital du droit de la famille de l’intimée se monte
dès lors à 4'135 fr. 25 par mois, son budget présentant un déficit de 1'726
fr. 65, qui sera comptabilisé à titre de contribution de prise en charge de
B.W.________.
Le minimum vital élargi de l’appelant se monte à 4'969 fr. 35
par mois, ce qui lui laisse un disponible de 2'958 fr. 25.
Quant au minimum vital élargi de l’enfant, il s’élève, après
déduction des allocation familiales par 300 fr., à un montant mensuel de
456 fr. 80.
Après couverture de l’entretien convenable de l’enfant, par
2'183 fr. 45 (456 fr. 80 à titre de coûts directs + 1'726 fr. 65 à titre de
contribution de prise en charge), il reste à l’appelant un excédent de 774
fr. 80 dont il convient de déduire le montant d’épargne de 568 fr. 50.
L’excédent final se monte ainsi à 206 fr. 30, dont une part d’un tiers (68
fr.75), doit revenir à B.W.________.
La contribution mensuelle d’entretien en faveur de l’enfant
doit dès lors être arrêtée à 2’250 fr. en chiffres arrondis (456 fr. 80 +
1'726 fr. 65 + 68 fr. 75) pour la période à compter du 1er octobre 2023.
5.
5.1

- 31 -
5.1.1 En définitive, l’appel principal doit être rejeté et le chiffre III du
dispositif de l’ordonnance entreprise réformé d’office en ce sens que la
contribution mensuelle due par l’appelant pour l’entretien de sa fille
B.W.________ est arrêtée à 790 fr. du
1er septembre 2022 au 31 octobre 2022, à 1'640 fr. pour le mois de
novembre 2022, à 2'000 fr. du 1er décembre 2022 au 30 septembre 2023
et à 2'250 fr. dès le
1er octobre 2023.
Il n’y a pas lieu de réformer le chiffre VIII de l’ordonnance
entreprise, impartissant à chacune des parties un délai au 31 octobre
2023 pour déposer la demande, dès lors que l’autorité de première
instance a réceptionné la demande de l’intimée en date du 1er novembre
2023.
Vu l’issue de la procédure, la répartition des frais judiciaires de
première instance à raison de trois quarts pour l’appelant et d’un quart
pour l’intimée sera confirmée.
5.1.2 L’appel joint est irrecevable.
5.2 En l'espèce, les frais de la procédure d’appel, soit 600 fr.
d’émolument pour l’appel (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), réduit d’un tiers (art. 67 al. 2
TFJC), et 200 fr. pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 60 et 7 al. 1 TFJC
par analogie), seront arrêtés à 600 francs. Dans la mesure où l’appelant
voit son droit de visite finalement élargi et la contribution d’entretien en
faveur de l’enfant très partiellement réduite (art. 106 al. 2 CPC), ces frais
seront mis à sa charge à raison de trois quarts (450 fr.) et à la charge de
l’intimée à raison d’un quart (150 fr.). Dès lors que les parties plaident au
bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires de deuxième
instance seront provisoirement supportés par l’Etat.
5.3 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a

- 32 -
CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr.
pour l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit
tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés
particulières que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que
l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre des
conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat
obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée.
5.3.1 Me Lise-Marie Gonzalez Pennec indique avoir consacré 25
heures et 35 minutes à la procédure d’appel, la durée de l’audience étant
estimée à deux heures. Ce décompte apparaît correct et peut être admis.
Compte tenu de la durée effective de l’audience, par 3 h. 15, l’indemnité
de Me Gonzalez Pennec sera arrêtée à 4'830 fr. (180 fr. x 26 h. 50),
montant auquel s’ajoutent les débours par 96 fr. 60
(2 % du défraiement hors taxe en deuxième instance [art. 3bis al. 1 RAJ]),
le forfait de vacation par 120 fr. et la TVA (7.7 %) sur le tout par 388 fr. 60,
soit une indemnité totale arrondie à 5'435 francs.
5.3.2 Me Nicolas Mattenberger indique avoir consacré 17 heures et
55 minutes à la procédure d’appel, dont trois heures et 25 minutes
effectuées par un avocat stagiaire. Ce décompte apparaît également
correct et sera en conséquence admis. Il s’ensuit que l’indemnité de Me
Mattenberger doit être fixée à 2'985 fr. 85 ([180 fr. x 14 h. 30] + [110 fr. x
3 h. 25]), plus 59 fr. 70 à titre de débours et 120 fr. à titre de forfait de
vacation, TVA sur le tout par 243 fr. 75 en sus, soit une indemnité totale
arrondie à 3'410 francs.
5.3.3 Les parties, bénéficiaires de l’assistance judiciaire, sont tenues
au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leur conseil
d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’elles seront en
mesure de le faire
(art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des affaires

- 33 -
institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de
ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
5.4 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance,
les parties y ayant renoncé au chiffre II de leur convention.
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. La convention partielle passée par A.W.________ et D.________ à
l’audience du 13 novembre 2023, dont la teneur est la
suivante, est ratifiée pour valoir ordonnance sur appel de
mesures provisionnelles :
« I.- L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 août
2023 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois est modifiée comme il suit au
chiffre II de son dispositif :
II.- dit que A.W.________ exercera un libre et large droit de
visite sur sa fille B.W.________, née le [...] 2021,
d’entente avec D.________, et dit que, à défaut
d’entente, il aura sa fille auprès de lui, transports à sa
charge :
- une semaine sur deux, du vendredi 18 h. 00 au mardi
08 h. 00 ;
- chaque semaine, du mercredi à 17 h. 30 au jeudi
matin 08 h. 00 ;
- durant 5 semaines de vacances par année, tant et
aussi longtemps que B.W.________ n’est pas scolarisée.
Les parties s’accordent sur le planning annuel en début
de chaque année, étant précisé qu’il pourra avoir sa
fille deux semaines consécutives en été ;
- durant deux des quatre longs week-ends de l’année
(Pâques, Ascension, Pentecôte et Jeûne fédéral).
II.- A.W.________ et D.________ se donnent réciproquement
l’autorisation d’emmener B.W.________ à l’étranger lors
de leurs périodes de vacances. Cette autorisation est

- 34 -
destinée à éviter que les parents n’aient à se donner
des autorisations ponctuelles.
III.- Parties s’engagent à entamer une médiation qui vise à
améliorer leur communication. Elles sollicitent d’ores et
déjà du juge de première instance la gratuité de la
médiation au sens de l’art. 218 al. 2 CPC.
Les parties communiqueront à la Présidente du Tribunal
d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois les
noms des médiatrices pressenties.
II.- Parties renoncent à l’allocation de dépens et prient la Juge
unique de bien vouloir statuer sur les frais judiciaires de
deuxième instance. »
II. L’appel d’A.W.________ est partiellement admis.
III. L’appel joint de D.________ est irrecevable.
IV. L’ordonnance est réformée au chiffre III de son dispositif
comme il suit :
III. astreint l’intimé à contribuer à l’entretien de sa fille
B.W.________, née le [...] 2021, par le versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le 1er de chaque mois en mains
de la requérante, allocations familiales en sus, de :
- 790 fr. (sept cent nonante francs) pour la période du
1er septembre 2022 au 31 octobre 2022 ;
- 1'640 fr. (mille six cent quarante francs) pour le mois de
novembre 2022 ;
- 2'000 fr. (deux mille francs) pour la période du 1er
décembre 2022 au 30 septembre 2023 ;
- 2'250 fr. (deux mille deux cent cinquante francs) dès le 1er
octobre 2023.
le tout sous déduction d’un montant de 3'300 fr. (trois mille
trois cents francs) correspondant aux allocations familiales
versées du
1er septembre 2022 au 1er juillet 2023 y compris ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
V. Les frais judiciaires de deuxième instance, mis à la charge de
l’appelant A.W.________ par 450 fr. (quatre cent cinquante
francs) et à la charge de l’intimée D.________ par 150 fr. (cent
cinquante francs), sont provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.

- 35 -
VI. L’indemnité allouée à Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, conseil
d’office de l’appelant A.W.________, est arrêtée à 5'435 fr. (cinq
mille quatre cent trente-cinq francs), TVA et débours compris.
VII. L’indemnité allouée à Me Nicolas Mattenberger, conseil d’office
de l’intimée D.________, est arrêtée à 3'410 fr. (trois mille
quatre cent dix francs) TVA et débours compris.
VIII. Les parties, bénéficiaires de l'assistance judiciaire, sont tenues
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité à
leurs conseils d'office mis provisoirement à la charge de l'Etat,
dès qu’elles seront en mesure de le faire.
IX. Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance.
X. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Lise-Marie Gonzalez Pennec (pour A.W.________),
- Me Nicolas Mattenberger (pour D.________),

- 36 -
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois.
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :