vd_gerichte · ZQ24.001841 · 2024-09-05 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 15/24 - 129/2024
ZQ24.001841
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 septembre 2024
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière : Mme Neurohr
*****
Cause pendante entre :
W.________, à [...], recourant,
et
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art. 15 LACI.
403

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E n f a i t :
A. W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
titulaire d’un Master es Science en géosciences de l’environnement, s’est
inscrit le 30 janvier 2023 auprès de l’Office régional de placement de [...]
(ci-après : l’ORP) en tant que demandeur d’emploi à 100 % et a sollicité
l’octroi de prestations dès cette date.
Lors du premier entretien de contrôle le 2 février 2023, le
conseiller en placement a rappelé à l’assuré les modalités de saisie des
recherches d’emploi sur formulaire dédié et celles de sa remise à l’ORP. Il
a encore fixé l’objectif de recherches d’emploi à deux par semaine. Il a
enfin exposé à l’assuré ses droits et obligations, à savoir les risques de
sanctions, le délai d’attente, les documents à transmettre à la Caisse de
chômage pour l’ouverture du délai-cadre, le délai de remise des
recherches d’emploi et du formulaire d’indication pour la personne
assurée (IPA), l’obligation d’information, la réalisation d’un stage d’essai
en entreprise, les maladies et les jours sans contrôle.
Par courriel du 24 février 2023, le conseiller en placement a
rappelé à l’assuré de lui faire parvenir au plus tard le lundi suivant à 10
heures le formulaire de ses recherches avant chômage. Le lundi 27 janvier
2023, l’assuré a répondu qu’il n’avait effectué que très peu de recherches
d’emploi préalablement à son inscription au chômage, qu’il les ferait
figurer sur le formulaire du mois de février 2023 et que la fiche des
recherches avant chômage allait être restituée vierge.
Le 6 mars 2023, l’assuré a adressé à l’ORP le formulaire de
recherches d’emploi pour le mois de février, faisant état d’une
candidature.
Par décision du 7 mars 2023, la Direction générale de l'emploi
et du marché du travail (ci-après : la DGEM) a sanctionné l’assuré dans
son droit à l’indemnité pour une durée de 12 jours à compter du 30 janvier
2023 au motif qu’il n’avait réalisé aucune recherche d’emploi avant son

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inscription au chômage. La décision précisait qu’un cumul de sanctions
pouvait mener à nier l’aptitude au placement.
Le 8 mars 2023, l’assuré s’est excusé de ne pas pouvoir
participer à l’entretien avec son conseiller en placement prévu ce jour-là,
étant malade. Il a fait parvenir un certificat médical établi le 3 mars 2023
par le médecin [...], attestant une incapacité de travail du 28 février au 6
mars 2023, et expliqué que cette incapacité serait prolongée pour une
semaine.
Le 12 avril 2023, lors d’un entretien de conseil, l’assuré a
confirmé qu’il n’avait réalisé qu’une recherche d’emploi en février et
indiqué qu’il n’en avait fait aucune en mars. Son conseiller en placement
l’a informé qu’il serait sanctionné. L’assuré a alors évoqué une maladie
pour laquelle il devait encore fournir un ou des certificats médicaux.
L’assuré a été convoqué pour un prochain entretien le 23 mai suivant.
Par décision du 13 avril 2023, la DGEM a sanctionné l’assuré
dans son droit à l’indemnité pour une durée de 3 jours dès le 1er mars
2023 pour recherches insuffisantes au mois de février 2023. La décision
contenait l’avertissement des conséquences en cas de cumul de
sanctions.
Le même jour, la DGEM a sanctionné l’assuré dans son droit à
l’indemnité pour une durée de 10 jours dès le 1er avril 2023, pour ne pas
avoir remis ses recherches d’emploi du mois de mars 2023 dans le délai
imparti. La décision stipulait encore quelles étaient les conséquences d’un
cumul de sanctions.
Le 23 mai 2023, l’assuré a informé par courriel son conseiller
en placement qu’il ne pouvait se rendre à l’entretien de conseil du jour au
motif qu’il était malade. Son conseiller lui a répondu le jour même qu’il
annulait le rendez-vous et lui ferait parvenir une autre convocation. Il lui a
fait part de son inquiétude quant au suivi de son dossier, ne l’ayant vu
qu’à deux reprises et ayant constaté qu’il n’y avait pas de recherches

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d’emploi pour le mois d’avril ce qui l’exposait à nouveau à une sanction
pour absence de recherches d’emploi sauf s’il disposait de certificats
médicaux à 100 % pour cette période. Il a expliqué que la caisse de
chômage devait également être informée des jours de maladie et recevoir
les certificats médicaux. Le conseiller en placement a ajouté avoir
constaté que la caisse n’avait versé aucune indemnité à ce jour en dépit
de son inscription le 30 janvier 2023. Il a ainsi conseillé à l’assuré de
mettre sa situation à jour avec l’ORP et la caisse de chômage en remettant
les formulaires IPA complétés, datés et signés depuis le mois de février
2023.
Par décision du 27 juin 2023, la DGEM a sanctionné l’assuré
dans son droit à l’indemnité de chômage durant 16 jours à compter du 1er
mai 2023 pour n’avoir effectué aucune recherche d’emploi au mois d’avril
2023. La DGEM a rappelé que l’assuré devait remettre la preuve de ses
recherches d’emploi pour chaque période de contrôle, au plus tard le cinq
du mois suivant. La sanction prononcée prenait en compte les sanctions
déjà prononcées à son encontre. La décision contenait l’avertissement des
conséquences d’un cumul de sanctions.
Par décision du 27 juin 2023, la DGEM a sanctionné l’assuré
dans son droit à l’indemnité de chômage durant 31 jours à compter du 1er
juin 2023 pour n’avoir effectué aucune recherche d’emploi durant le mois
de mai 2023. La sanction prenait en compte la faute et les sanctions déjà
prononcées. La décision stipulait l’avertissement selon lequel le cumul de
sanctions pouvait mener à la négation de l’aptitude au placement.
Lors d’un entretien de conseil du 30 juin 2023, le conseiller en
placement a expliqué fermement à l’assuré que son comportement n’était
pas adéquat en matière de recherches d’emploi ni s’agissant de la remise
des fiches IPA à la caisse de chômage. Il avait à ce jour 72 jours de
pénalité en suspens et ce cumul de sanctions risquait d’atteindre la limite
de l’examen de l’aptitude au placement, ce qui mènerait à la clôture du
dossier. Ces explications semblaient avoir un effet sur l’assuré.

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Les 5 juillet et 5 août 2023, l’assuré a adressé à l’ORP la fiche
de recherches d’emploi pour les mois de juin et de juillet 2023.
Le 3 août 2023, l’assuré ne s’est pas présenté au rendez-vous
de contrôle prévu avec son conseiller. La DGEM lui a imparti, le 10 août
2023, un délai de dix jours pour se déterminer au sujet de ce rendez-vous
manqué.
Le 5 septembre 2023, l’assuré a remis à l’ORP le formulaire de
recherches d’emploi concernant le mois d’août. Le même jour, lors de
l’entretien avec son conseiller en placement, il a indiqué qu’il allait
remettre ses fiches IPA de juillet et août à la caisse de chômage qui lui
avait accordé un droit aux indemnités de chômage.
Dans une note juridique du 6 septembre 2023, une
collaboratrice de la DGEM a relevé que l’assuré n’avait pas justifié son
absence à l’entretien du 3 août 2023. Son manquement était donc fautif.
Si une sanction était prononcée, elle s’élèverait à 5 jours, pour tenir
compte du fait qu’il s’agissait du premier rendez-vous manqué, et serait
effective dès le 4 août 2023.
Par décision du 26 septembre 2023, la DGEM a déclaré
l’assuré inapte au placement à compter du 4 août 2023. Elle a considéré
que l’intéressé avait été dûment averti, par plusieurs suspensions de son
droit à l’indemnité, que son comportement était contraire aux exigences
de l’assurance-chômage. En dernier lieu, l’assuré ne s’était pas présenté à
l’entretien de conseil prévu le 3 août 2023. Par son comportement, il
n’avait pas démontré à satisfaction sa volonté d’entreprendre tout ce qui
pouvait être exigé de lui en vue de diminuer le dommage à l’assurance-
chômage. A compter du 4 août 2023, l’assuré n'avait plus droit aux
indemnités journalières.
Le 5 octobre 2023, l’assuré a remis à la DGEM le formulaire de
recherches d’emploi pour le mois de septembre.

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Le 20 octobre 2023, l’assuré a formé opposition contre la
décision d’inaptitude au placement. Il s’est prévalu de sa méconnaissance
du système de l’assurance-chômage, étant inscrit pour la première fois. Il
a admis qu’à cette période il n’avait pas mis en œuvre toute la diligence
requise pour ses recherches d’emploi, ce qui s’expliquait par une
mauvaise compréhension des différents rôles de l’ORP et de la caisse de
chômage, d’une part, et d’une grande inquiétude quant à son état de
santé qui avait donné lieu à divers rendez-vous les 26 février, 6 mars, 12
avril, 15 et 28 juin, 17 juillet et 10 août 2023. Ces problèmes de santé
étaient alors passés en premier plan. Il a ajouté que lors d’un rendez-vous
avec son conseiller, il avait été mis au courant des aspects problématiques
de sa situation et avait corrigé la situation. Depuis le mois de mai 2023,
ses recherches d’emploi étaient irréprochables et avaient d’ailleurs
débouché sur un entretien d’embauche. Il s’était du reste rendu dans les
bureaux de la caisse de chômage au mois de mai 2023 et avait été
ensuite mis au courant des implications de ses manquements s’agissant
de la remise des formulaires IPA. S’agissant du rendez-vous manqué du 3
août 2023, l’assuré s’est prévalu d’une erreur d’agenda, ayant noté le
rendez-vous sous la date du 30 août 2023.
L’assuré a été convoqué à un entretien à l’ORP le 31 octobre
2023, à la suite de son opposition. Il ressort du procès-verbal d’entretien
que l’assuré était apparu fâché contre la décision d’inaptitude au
placement et que son conseiller en placement lui avait alors rappelé qu’il
avait été averti des conséquences de ses manquements répétitifs.
Le 5 novembre 2023, l’assuré a adressé à l’ORP le formulaire
pour les recherches d’emploi du mois d’octobre.
Par courrier du 7 novembre 2023, la DGEM a informé l’assuré
qu’à la suite de son opposition, elle avait réexaminé son dossier et qu’il
apparaissait qu’il remplissait à nouveau les conditions relatives à
l’aptitude au placement dès le 5 novembre 2023. Elle le rendait encore
attentif qu’en cas de manquements à ses obligations, un nouvel examen

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de son dossier serait effectué et pourrait conduire à la négation de son
aptitude au placement.
Le même jour, la DGEM a averti la caisse de chômage que
l’assuré remplissait à nouveau les conditions de l’aptitude au placement
dès le 5 novembre 2023 et pouvait être indemnisé depuis lors, étant
précisé que la période du 4 août au 4 novembre 2023 serait examinée
dans le cadre de l’opposition.
Le 5 décembre 2023, l’assuré a remis à l’ORP le formulaire
pour les recherches d’emploi du mois novembre.
Par décision sur opposition du 13 décembre 2023, la DGEM a
rejeté l’opposition du 25 octobre 2023 de l’assuré et confirmé la décision
d’inaptitude au placement du 26 septembre 2023. Elle a retenu que les
explications de l’assuré n’étaient pas de nature à remettre en cause la
décision d’inaptitude au placement. L’intéressé avait commis de
nombreux manquements durant son suivi par l’ORP menant à cinq
suspensions successives pour absence de recherches d’emploi avant
chômage et en mars, avril et mai ainsi que recherches d’emploi
insuffisantes en février 2023. L’assuré n’avait pas démontré sa volonté
d’entreprendre tout ce qui pouvait être exigé de lui pour sortir du
chômage. Il ne pouvait en outre pas ignorer que l’accumulation de fautes
pouvait constituer un motif de négation de son aptitude au placement.
L’assuré avait en outre commis un sixième manquement en ne se
présentant pas à l’entretien de conseil prévu le 3 août 2023, raison pour
laquelle son aptitude était niée depuis le 4 août 2023. L’assuré ne pouvait
à cet égard pas se prévaloir de son inadvertance concernant la date de cet
entretien, son comportement n’étant pas irréprochable au vu des
sanctions prononcées. L’inaptitude au placement, pour la période du 4
août au 4 novembre 2023, devait être confirmée.
B. Par acte du 15 janvier 2024, complété le 1er février 2024,
W.________ a interjeté un recours devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre cette décision sur opposition, concluant à la

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réduction de la sanction. Il a reproché à l’intimée de ne pas avoir pris en
considération les raisons inhérentes à sa personnalité qui expliquaient les
manquements reprochés. S’il avait commis des manquements, cela
s’expliquait plus par l’insuffisance d’informations que d’une volonté de se
soustraire à ses obligations. Il n’avait en effet jamais refusé une
proposition d’emploi et était toujours disposé à accepter une activité
salariée. En outre, les recherches d’emploi n’avaient pas été
continuellement insuffisantes, dès lors que depuis le mois de mai 2023 il
avait déployé tous les efforts pour retrouver un emploi. Son aptitude au
placement ne pouvait donc être niée. Enfin, le rendez-vous manqué à
l’entretien du 3 août 2023 constituait un manquement mineur au vu de
tous les rendez-vous auxquels il avait été convoqué. Ce fait anecdotique
ne pouvait donc être considéré comme une faute grave et justifier un
sixième manquement menant à nier son aptitude au placement.
Par réponse du 7 mars 2024, l’intimée a conclu au rejet du
recours. Renvoyant à la décision sur opposition entreprise, elle a ajouté
que le recourant n’avait pas remis de certificat médical permettant de le
dispenser de recherches d’emploi, qu’au vu des nombreuses sanctions
prononcées il avait adopté un comportement reflétant une certaine
persistance à ne pas vouloir se soumettre aux directives et qu’il avait été
dûment averti qu’une succession de suspension pouvait conduire à la
négation de l’aptitude au placement.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI
[ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage

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obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur la question de l’aptitude au placement de
l’assuré pour la période du 4 août au 4 novembre 2023.
3. a) L’assuré a droit à l’indemnité de chômage si, entre autres
conditions, il est apte au placement (art. 8 al. 1 let. f LACI). Est réputé apte
à être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable
et à participer à des mesures d’intégration, et qui est en mesure et en
droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI).
L’aptitude au placement comprend ainsi un élément objectif et
un élément subjectif : la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la
faculté d’exercer une activité lucrative salariée sans que la personne
assurée en soit empêchée pour des causes inhérentes à sa personne, et,
d’autre part, la disposition à accepter un travail convenable au sens de
l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel
travail s’il se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au
temps que la personne assurée peut consacrer à un emploi et quant au
nombre des employeurs potentiels (ATF 146 V 210 consid. 3.1 ; 123 V 214
consid. 3 et les références).
b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui

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pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment.
La personne assurée doit remettre à l’ORP la preuve de ses
recherches d’emploi pour chaque période de contrôle au plus tard le cinq
du mois suivant ou le premier jour ouvrable qui suit cette date. A
l’expiration de ce délai, et en l’absence d’excuse valable, les recherches
d’emploi ne sont plus prises en considération (art. 26 al. 2 OACI ; ATF 145
V 90 consid. 3.1). Peu importe que les preuves soient produites
ultérieurement, par exemple dans une procédure d’opposition (ATF 139 V
164 consid. 3.3).
La personne assurée doit apporter la preuve de ses recherches
d’emploi et supporte les conséquences de l’absence de preuve. Le fait que
des allégations relatives à la remise des justificatifs de recherches
d’emploi ou à la date de celle-ci soient plausibles ne suffit pas à démontrer
une remise effective, respectivement à temps, des justificatifs. Une preuve
fondée sur des éléments matériels est nécessaire (ATF 145 V 90
consid. 3.2).
Selon l’art. 17 al. 3 et 5 LACI, la personne assurée a également
l’obligation, lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux
entretiens de conseil, aux réunions d’information et aux consultations
spécialisées d’ordre psychosocial, professionnel ou en rapport avec la
migration.
c) Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI donne
lieu à une suspension du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1
LACI) et, s’il est répété, à une inaptitude au placement (art. 8 al. 1 let. f et
15 LACI).
Conformément au principe de proportionnalité, l’aptitude au
placement ne peut être niée qu’en présence de manquements répétés et
pour autant qu’un ou plusieurs manquements au moins correspondent à

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des fautes moyennes ou graves. La personne assurée doit pouvoir se
rendre compte, au vu du cumul ou de la gradation des sanctions endurées,
que son comportement compromet de plus en plus son droit à l’indemnité
(TF 8C_64/2020 du 19 novembre 2020 consid. 4.3 et les références). Il
appartient à l’autorité de chômage, en présence de manquements
répétés, d’informer la personne assurée que son comportement pourrait
conduire au constat d’inaptitude au placement (art. 22 OACI). En cas de
cumul de manquements, l’inaptitude prend effet le premier jour qui suit le
manquement qui entraîne la constatation de l’inaptitude au placement
(art. 45 al. 1 let. b OACI par analogie ; TF 8C_64/2020 précité consid. 4.3).
4. En l’espèce, le recourant, qui s’est inscrit auprès de l’ORP le 30
janvier 2023, a été sanctionné une première fois le 7 mars 2023, pour
absence de recherches d’emploi avant chômage (12 jours de suspension à
compter du 30 janvier 2023), une seconde fois le 13 avril 2023, pour
recherches d’emploi insuffisantes durant le mois de février 2023 (3 jours
de sanction dès le 1er mars 2023), une troisième fois le 13 avril 2023, pour
remise hors du délai du formulaire de recherches d’emploi du mois de
mars 2023 (10 jours de suspension à compter du 1er avril 2023), puis à
deux reprises le 27 juin 2023, pour absence de recherches d’emploi durant
les mois d’avril (16 jours de suspension à compter du 1er mai 2023) et de
mai (31 jours de suspension à compter du 1er juin 20023). Le recourant a
ainsi fait l’objet de cinq suspensions du droit à l’indemnité de chômage
entre février et juin 2023, avec une gradation dans la quotité de la
suspension, la dernière sanction prononcée sanctionnant une faute grave
(art. 45 al. 3 OACI). Toutes les décisions de suspension sont entrées en
force, sans avoir été contestées. Toutes contenaient l’avertissement, en
caractères gras dans le texte, qu’une succession de suspensions
prononcées à son encontre pouvait conduire à la négation de l’aptitude au
placement. L’assuré a donc été dûment averti de la conséquence possible
de ses manquements et ne peut donc se prévaloir de son inexpérience en
matière d’assurance-chômage. Il ne saurait ainsi prétendre que c’est
seulement lors d’un entretien avec son conseiller en placement qu’il a été
informé par ce dernier de l’état problématique de sa situation et qu’il s’est
repris en main. Le recourant ne saurait pas non plus être suivi dans ses

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explications lorsqu’il reproche un manque de communication entre les
autorités de chômage. Bien que la question de la remise des formulaires
IPA à la Caisse de chômage ne concerne pas la présente procédure, il
apparait quoi qu’il en soit que tant le formulaire IPA que le formulaire de
recherches d’emploi détaillent les modalités de leur remise, à savoir
comment les compléter, à qui les adresser et dans quel délai. Malgré
l’inexpérience de l’assuré, celui-ci disposait donc de toutes les
informations au dos de chacun des formulaires lui permettant de respecter
ses obligations.
Le recourant justifie encore les manquements reprochés en se
référant à des faits inhérents à sa personne. Il expose qu’entre le mois de
février et d’avril 2023, il souffrait de graves problèmes de santé et
s’inquiétait d’être atteint d’une maladie des reins, ce qui avait justifié
divers rendez-vous médicaux. Il a indiqué s’être rendu à sept rendez-vous
médicaux auprès de divers spécialistes et cliniques entre le 26 février et le
10 août 2023. Sans remettre en question l’inquiétude qu’a pu ressentir
l’assuré durant cette période, il apparait cependant qu’il n’a consulté un
médecin qu’à sept reprises sur une période de 7 mois, ce qui ne saurait
justifier l’absence totale de recherches d’emploi qui a été sanctionnée
durant plusieurs mois successifs et qui a mené à nier son aptitude au
placement. Le dossier ne contient par ailleurs qu’un seul certificat médical
pour un arrêt maladie du 28 février au 6 mars 2023, ce qui ne suffit pas à
expliquer les manquements reprochés. Entre outre, alors que le recourant
avait annoncé le jour même qu’en raison d’un état maladif il ne pourrait se
rendre à l’entretien de conseil du 8 mars 2023 et que son incapacité serait
prolongée d’une semaine, il n’a produit aucun certificat l’attestant.
L’assuré avait une deuxième fois annoncé le jour même qu’il ne pourrait
se rendre à l’entretien du 23 mai 2023 pour raison de maladie, à la suite
de quoi son conseiller lui avait fait part de son inquiétude quant à sa
situation. On précisera encore que chaque mois constitue une nouvelle
période de contrôle au cours de laquelle l’assuré doit se conformer à ses
obligations en matière de recherches d’emploi et peut mener à une
nouvelle sanction.

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Le recourant a finalement commis un nouveau manquement
en ne se présentant pas à un entretien de conseil en placement prévu le 3
août 2023. C’est alors que, par décision du 26 septembre 2023, la DGEM a
déclaré l’assuré inapte au placement dès le 4 août 2023. Le recourant se
prévaut d’une inadvertance dans la fixation de l’entretien dans son
agenda et du fait que cette erreur minime ne justifie pas la sanction
d’inaptitude au placement. Il y a toutefois lieu de prendre en compte la
situation dans son ensemble. Or, comme exposé à juste titre par l’intimée,
en manquant son rendez-vous du 3 août 2023, l’assuré a commis son
sixième manquement en moins de 12 mois. La quotité des sanctions
prononcées pour le motif d’absence de recherches d’emploi depuis son
inscription au chômage avait augmenté graduellement au fil des décisions,
ce qui aurait dû amener l’assuré à se rendre compte que son
comportement compromettait de plus en plus son droit à l’indemnité de
chômage. Le fait de s’être conformé à ses obligations en matière de
recherches d’emploi à partir du mois de juin 2023 – seulement – n’est
d’aucune aide au recourant. Cela n’éclipse en effet pas les cinq
manquements déjà commis et les cinq décisions – non contestées – de
suspension prononcées entre mars et juin 2023. La décision d’inaptitude
au placement était ainsi fondée, lorsqu’elle a été rendue. C’est en
revanche à juste titre que la DGEM a pris en considération le changement
de comportement de l’assuré et le respect de ses obligations durant
plusieurs mois, ce qui a mené à le déclarer à nouveau apte au placement
à partir du 5 novembre 2023.
Vu ce qui précède, la DGEM était légitimée à déclarer l’assuré
inapte au placement, pour la période du 4 août au 4 novembre 2023.
5. a) Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision
sur opposition entreprise confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas
gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).

- 14 -
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 13 décembre 2023 par la
Direction générale de l'emploi et du marché du travail est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :

- 15 -
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- W.________,
- Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :