vd_gerichte · PE24.012515 · 2024-08-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE24.012515-KBE
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Arrêt du 20 août 2024
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Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Courbat, juges
Greffière : Mme Gruaz
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Art. 386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 juin 2024 par S.________
et R.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11
juin 2024 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans
la cause n° PE24.012515-KBE, la Chambre des recours pénale considère
:
En fait et e n droi t :
1. Par courrier du 30 mai 2024 adressé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois, R.________ a, en son nom et celui de la
société S.________, exploitant un restaurant, déposé plainte contre inconnu
pour diffamation, calomnie et infraction à la Loi fédérale contre la
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concurrence déloyale, à la suite de commentaires négatifs déposés sur la
page « Google » de l’établissement.
2. Par ordonnance du 11 juin 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière (I) et laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a considéré que les commentaires litigieux,
publiés sur un site dédié à cet effet, dénotaient l’opinion personnelle de
leurs auteurs, en fonction de leur ressenti, et que leur but n’était pas de
dire gratuitement du mal de l’établissement, de telle sorte que les
éléments constitutifs de l’infraction de diffamation n’étaient pas réalisés. Il
était en effet établi qu’une altercation avait eu lieu entre leurs auteurs et
le plaignant, celui-ci s’étant permis de faire une remarque sur le fait qu’ils
auraient pu appeler pour modifier leur réservation, plusieurs d’entre eux
s’étant désistés. Le Procureur a également relevé que les commentaires
mettaient uniquement à mal la réputation professionnelle du plaignant et
de son établissement, laquelle n’est pas protégée par l’art. 173 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
3. Par acte du 20 juin 2024, R.________ et S.________ ont recouru
contre cette ordonnance, concluant, avec suite de frais et dépens, à son
annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour ouverture
d’instruction.
Par avis du 2 juillet 2024, la Chambre de céans a imparti aux
plaignants un délai au 22 juillet 2024 pour effectuer un dépôt de 770 fr. à
titre de sûretés pour les frais qui pourraient être mis à leur charge en cas
de rejet ou d’irrecevabilité du recours.
4. Par courrier du 8 juillet 2024, R.________ et S.________, par
l’intermédiaire de leur conseil de choix, ont retiré leur recours.

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5. Au vu de ce qui précède, il y a lieu de prendre acte du retrait
du recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 let. b CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul
émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront exceptionnellement laissés à la charge de l’Etat (art.
423 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait du recours.
II. La cause est rayée du rôle.
III. Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Gilles Robert-Nicoud (pour R.________ et S.________),
- Ministère public central,

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et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :