vd_gerichte · PE20.011713 · 2021-11-08 · fr


- 1 -
TRIBUNAL CANTONAL
113
PE20.011713-GHE
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Séance du 18 mai 2022
__________________
Composition : Mme KÜHNLEIN, présidente
Mme Rouleau et M. Sauterel, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Parties à la présente cause :
A.F.________, prévenu, représenté par Me Raphaël Tatti, défenseur d’office
à Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par la Procureure de l'arrondissement du
Nord vaudois, intimé,
G.________, partie plaignante, représentée par Me Manuela Ryter Godel,
conseil d'office à Yverdon-les-Bains, intimée.
653

- 12 -
La Cour d’appel pénale statue en audience public sur l’appel
formé par A.F.________ contre le jugement rendu le 8 novembre 2021,
rectifié le 12 novembre 2021, par le Tribunal criminel de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A. Par jugement du 8 novembre 2021, rectifié le 12 novembre
suivant, le Tribunal criminel de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a libéré A.F.________ du chef de prévention de viol s'agissant du
chiffre 3 de l'acte d'accusation du 5 juillet 2021 (I) ; constaté que
A.F.________ s'est rendu coupable de tentative de meurtre, dommages à la
propriété, injure, menaces qualifiées et viol (II); l’a condamné à 7 ans de
peine privative de liberté, sous déduction de 481 jours de détention avant
jugement au 8 novembre 2021 (III); l’a condamné à une peine pécuniaire
de 50 jours-amende à 30 fr. le jour (IV); a ordonné que soient déduits de la
peine privative de liberté fixée au chiffre III ci-dessus 2 jours pour 4 jours
de détention subis dans des conditions illicites en zone carcérale ainsi que
18 jours pour 88 jours de détention subis dans des conditions de détention
illicites à la prison du Bois-Mermet, à titre de réparation du tort moral (V);
libéré G.________ du chef de prévention de voies de fait (VI); constaté que
G.________ s'est rendue coupable d'injure et exempté celle-ci de toute
peine (VII); dit que A.F.________ est le débiteur de G.________ du montant
de 17'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 17 juillet 2020 à titre de
réparation du tort moral subi (VIII) ; ordonné l'expulsion du territoire suisse
de A.F.________ pour une durée de 10 ans (IX); ordonné le maintien en
détention pour motifs de sûreté de A.F.________ pour garantir l'exécution
de la peine privative de liberté et de la mesure d'expulsion (X); mis les
frais de la cause par 53'599 fr. 55 à la charge de A.F.________, y compris
l'indemnité arrêtée en faveur de son défenseur d'office, l'avocat Raphaël
Tatti, à 22'382 fr. 50, et l'indemnité arrêtée en faveur du conseil d'office
de G.________, l'avocate Manuela Ryter Godel, à 10'446 fr. 20 (XI); dit que

- 13 -
le remboursement à l'Etat des indemnités arrêtées sous chiffre XI ci-
dessus ne pourra être exigé de A.F.________ que lorsque sa situation
financière le permettra (XII).
B. a) Par annonce d'appel du 16 novembre 2021 puis déclaration
d'appel motivée du 13 décembre 2021, A.F.________ a contesté le
jugement précité et conclu à sa libération des infractions de tentative de
meurtre, de dommages à la propriété, de menaces qualifiées et de viol,
seule l'infraction d'injure étant retenue à son encontre, à sa condamnation
à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 10 fr. le jour avec sursis
pendant deux ans, ainsi qu'à l'obtention d'une indemnité pour détention
illicite et en ce sens que G.________ est reconnue coupable de voies de
faits et d'injure à une peine pécuniaire fixée à dire de justice, aucun
montant ne lui étant dû à titre de réparation du tort moral. Il conclut
également à ce que son expulsion ne soit pas prononcée et qu'il soit remis
immédiatement en liberté, les frais de la cause n'étant pas mis à sa
charge.
Par courrier daté du 16 mars 2022 (P. 106), G.________ a
transmis un CD-Rom contenant les enregistrements des appels
téléphoniques intervenus entre sa mère et A.F.________ (trois
enregistrements du 22 juin 2020 et deux conversations téléphoniques du
23 juin 2020). Une traduction libre des propos, en portugais, a été produite
en annexe au CD-Rom. Par son avocate, elle a requis l’audition des
enfants B.F.________ et C.F.________.
A.F.________ – par son défenseur – s’est opposé aux réquisitions
de G.________. Il a en outre requis le retranchement du CD-Rom
susmentionné.
Par avis du 28 mars 2022, la Présidente de la Cour d’appel
pénale a informé les parties qu’il ne serait pas donné suite aux réquisitions
de la partie plaignante, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas

- 14 -
réalisées, et que la question du retranchement du CD-Rom produit par la
plaignante le 16 mars 2022 serait examinée sur le siège.
b) Le 9 mars 2022, le Président du Tribunal criminel a rendu
un prononcé par lequel des débours supplémentaires de 2'500 fr.,
correspondant à la facture du complément d’expertise psychiatrique du 16
avril 2021 étaient mis à la charge de A.F.________.
Par acte du 21 mars 2022, A.F.________ a, par son défenseur
d’office, adressé un recours à la Chambre des recours pénale contre ce
prononcé, concluant à ce que ces frais supplémentaires ne soient pas mis
à sa charge.
Par courrier du 4 avril 2022, information a été donnée au
défenseur de A.F.________ que son recours avait été transmis à la Cour
d’appel pénale comme objet de sa compétence et qu’il serait traité à
l’issue des débats d’appel du 7 avril 2022.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 A.F.________ est né le [...] 1979 au Portugal, pays dont il a la
nationalité. Il a sept frères et sœurs au Portugal, avec lesquels il entretient
peu de contacts. Après y avoir terminé l’école obligatoire, il est venu en
Suisse à l’âge de quinze ans et bénéficie d’un permis d’établissement C.
Un de ses frères et son neveu vivent en Suisse. Il a d’abord travaillé
comme ouvrier agricole puis, dès l’âge de vingt ans, comme ouvrier en
horlogerie. Il s’est marié une première fois en 2002 avec R.________, dont il
a eu une fille, [...], née le [...] 2002. Il a divorcé de Christine Reymond le
10 février 2006 et n’a ensuite plus eu de contact avec sa fille pendant 14
ans. Le contact entre cette dernière et le prévenu s’est alors
progressivement rétabli, les intéressés se voyant 3 ou 4 fois par an.
D.F.________ n’est pas venue visiter son père durant sa détention,
entretenant des contacts épistolaires avec celui-ci. Le 10 mars 2007, il

- 15 -
s’est marié avec G.________. De cette union sont issus les enfants
B.F.________, né le [...] 2010, et C.F.________, née le [...] 2011. Les époux se
sont séparés le 1er mars 2020, la garde des enfants ayant été confiée à la
mère, le père bénéficiant d’un droit de visite sur ses enfants B.F.________
et C.F.________. Ensuite des faits de la présente cause, celui-ci a été
suspendu. Au moment de son incarcération, A.F.________ travaillait depuis
plus de quinze ans pour le compte de la société [...] SA, réalisant un
revenu mensuel brut de 5'070 francs, versé treize fois l’an. Le prévenu n’a
pas de fortune. Au 13 juillet 2021, il faisait l’objet de poursuites à hauteur
de 21'155 fr. 45 et d’actes de défaut de biens pour 16'293 fr. 20. Avant
son incarcération, il se rendait tous les dix ans environ au Portugal, la
dernière fois remontant à l’année 2017. Il n’est pas propriétaire de biens
dans ce pays. A.F.________ souffre de diabète depuis son incarcération.
Le casier judiciaire de A.F.________ est vide.
En 2004-2005, une instruction pénale a été conduite contre
A.F.________ ensuite d’une plainte de son épouse d’alors, R.________. Dans
ce cadre, le prévenu a reconnu avoir menacé son ex-femme de mettre fin
à ses jours après avoir tué leur fille, avoir poussé son ex-femme aux
épaules et lui avoir dit de faire gaffe avec lui. Il a été interpellé par la
police le 10 décembre 2004 alors qu’il circulait en ville d’Yverdon-les-Bains
avec l’enfant D.F.________, trois sacs de voyage et le passeport de l’enfant,
peu après avoir proféré les menaces précitées (P. 29/4). Cette procédure
s’est conclue le 10 octobre 2005 par un classement en opportunité au
sens de l’art. 66ter aCP, après que R.________ a consenti à sa suspension
et n’a pas requis la reprise de la procédure (P. 29).
A.F.________ a été soumis à une expertise psychiatrique durant
l’instruction. Dans leur rapport du 11 février 2021 (P. 45), complété le 16
avril 2021 (P. 52), la Dre [...] et [...], psychologue, ont estimé que
A.F.________ ne souffrait d’aucun trouble mental. Il présentait toutefois des
aspects d’immaturité affective se manifestant par une vision égocentrée
du monde et une tendance à la victimisation. Pour combler une blessure
narcissique, il adoptait des stratégies inadaptées, proférant des menaces

- 16 -
et se montrant violent physiquement. Un défaut d’empathie a également
été relevé. Au moment des faits, la responsabilité pénale de A.F.________
était pleinement conservée. A dires d’expertes, le risque de récidive du
prévenu est élevé, tant s’agissant des violences physiques que des
violences sexuelles, en particulier dans les périodes de rupture
sentimentale. Les facteurs de risque sont les antécédents de violence
envers ses compagnes, la réitération d’actes violents malgré une première
procédure, les problèmes conjugaux et le manque d’introspection, tandis
que les facteurs protecteurs sont sa motivation au travail et de bonnes
capacités d’adaptation. Un suivi psychologique ne permettrait pas de
réduire significativement le risque de récidive, le prévenu ne souffrant
d’aucune pathologie mentale, ses capacités d’introspection étant faibles
et ce dernier ne ressentant pas le besoin d’entamer un suivi
psychologique.
Dans un rapport du 23 août 2021, la Direction de la prison du
Bois-Mermet a relevé que A.F.________ respectait les règles et le cadre de
la prison, ayant adopté un comportement correct avec le personnel et les
codétenus. Il participe aux sports et loisirs ainsi qu’à l’atelier cuisine, où il
se montre assidu. Il est cordial et poli avec les éducatrices (P. 75).
1.2 G.________ est née le [...] 1979 au Brésil. Ayant grandi dans la
pauvreté dans ce pays, elle est arrivée en 2005-2006 en Suisse, où elle a
dans un premier temps exercé l’activité de travailleuse du sexe avant
d’épouser A.F.________ en mars 2007 et de donner naissance aux enfants
du couple, respectivement en janvier 2010 et en juin 2011, comme
indiqué ci-dessus. Au bénéfice d’un permis de séjour C, elle travaille à
plein temps comme ouvrière pour la société [...] SA, pour un salaire
mensuel net de l’ordre de 4'600 fr., allocations familiales comprises,
complété par les prestations complémentaires. Elle vit avec ses deux
enfants dans un appartement de 4 pièces. Elle n’a pas de fortune. Au 13
juillet 2021, elle faisait l’objet de poursuites à hauteur de 11'271 fr. 64.
Elle a récemment fait un dépistage qui a révélé des soupçons de cancer
du col de l’utérus.

- 17 -
Le casier judiciaire de G.________ est vide.
2.
2.1 Dans la région du Nord vaudois et ailleurs sur territoire suisse,
dès 2016, A.F.________ a régulièrement apeuré son épouse G.________ en la
menaçant de mort à réitérées reprises, lui indiquant notamment qu’il était
capable de la tuer, qu’un jour il le ferait, qu’elle « allait payer » ou qu’elle
« allait voir ». Il a également appelé plusieurs fois sa belle-mère pour lui
dire en substance qu’elle « allait voir [sa fille] dans un cercueil ». De plus,
A.F.________ a menacé de « débarquer » sur le lieu de travail de sa femme
ou de la frapper. Il a également, à une reprise, menacé de se suicider en
jetant sa voiture contre un mur ou sous un train.
2.2 Dans la région du Nord vaudois et ailleurs sur territoire suisse,
entre le 17 avril 2020, les faits antérieurs n’étant pas couverts par la
plainte, et le 17 juillet 2020, A.F.________ a régulièrement traité son
épouse, G.________, de « salope » ou de « pute », lui disant en outre qu’elle
était « une moins que rien ».
2.3 A [...], rue [...], au domicile du couple, une nuit de novembre
2019, entre 02h00 et 03h00, A.F.________ a contraint son épouse,
G.________, à avoir une relation sexuelle complète alors qu’elle lui avait
signifié à plusieurs reprises ne pas en avoir envie. Pour ce faire, le
prévenu, désirant avoir une relation sexuelle et passablement alcoolisé, a
rejoint sa compagne dans le lit conjugal, alors que celle-ci venait de
rentrer d’un souper d’entreprise, et a commencé à lui toucher les fesses.
Sa femme lui a enlevé la main et lui a demandé d’arrêter, lui précisant
qu’elle ne désirait pas faire l’amour. A.F.________ a dès lors glissé sa main
dans la culotte de son épouse, au niveau de son vagin. Enervée par
l’insistance de son mari, G.________ a, une nouvelle fois, retiré la main de
son époux, et lui a signalé, à nouveau, qu’elle ne désirait pas de relation
sexuelle en raison de sa fatigue. En colère à la suite de ce refus,
A.F.________ lui a alors dit « tu es fatiguée car tu as déjà baisé avec
quelqu’un d’autre ? », ajoutant « de toute façon, tu n’as pas envie mais
moi oui ». G.________ lui a rétorqué qu’elle ne l’avait jamais trompé mais

- 18 -
qu’elle ne désirait toujours pas avoir de relation sexuelle avec lui cette
nuit-là et qu’il allait « devoir rester avec son envie ». A.F.________ a dès
lors retourné G.________ sur le dos en la prenant par un bras, avant de la
saisir au niveau de ses deux biceps, se mettant à califourchon sur elle, se
plaquant au niveau de son bassin et l’empêchant ainsi de bouger.
G.________ a essayé de le repousser avec les jambes, sans succès.
A.F.________ a tenté d’embrasser son épouse de force tout en lui tenant la
tête, lui lâchant quelques secondes les bras, avant de la saisir à nouveau
au niveau des membres supérieurs. Il a alors pénétré vaginalement
G.________, en lui disant qu’il savait qu’elle aimerait ça, que plus elle ferait
la difficile et pire ça serait pour elle, osant même lui demander si elle allait
jouir. Après son orgasme, A.F.________ s’est retiré et son épouse est allée
s’enfermer dans la salle de bain, souffrant d’hématomes aux biceps et de
douleurs à l’intérieur des cuisses.
2.4 A [...], devant le domicile de A.F.________ sis au chemin [...], le
16 juillet 2020, vers 22h30, G.________ est venue chercher ses enfants au
domicile de son mari dont elle était séparée, accompagnée de sa sœur
S.________. Dans un contexte tendu dans le cadre du transfert des enfants
et après une prise de bec pour des futilités, A.F.________ a traité G.________
de « salope », alors que celle-ci lui tournait le dos et était en train de
retourner à sa voiture, , avant de la gifler violemment, la projetant ainsi au
sol et brisant ses lunettes. Par la suite, il s’est mis à califourchon sur le dos
de sa femme, lui a attrapé les cheveux, lui a dit qu’elle « allait mourir » et
a frappé sa tête à deux reprises contre le sol en béton, lui faisant perdre
connaissance quelques instants.
Entendant sa sœur crier, S.________ a tenté d’arrêter son beau-
frère en s’agrippant à lui, en le frappant et lui mordant l’oreille, mais celui-
ci a malgré tout continué à donner des coups de poing dans le dos de son
épouse. Les enfants du couple sont également venus en direction de leurs
parents et essayaient d’arrêter leur père en criant. G.________ est
parvenue à se tourner sur le côté et à griffer son époux en essayant de le
retenir au niveau du cou. S.________ a alors appelé son mari qui attendait à
proximité et qui est arrivé sur place très rapidement. Entre temps, des

- 19 -
voisins, attirés par les cris, sont intervenus et A.F.________ a lâché son
épouse puis s’est relevé, en rigolant et en disant que ce « n’était pas fini »
et que c’était elle qui l’avait agressé.
Peu après, alors que G.________ s’était relevée et se dirigeait
vers sa voiture, A.F.________ est à nouveau venu derrière elle, mais le mari
de S.________ s’est interposé. De plus, à la suite de l’intervention de la
police, A.F.________, alors menotté, a encore déclaré, en portugais, qu’il
allait tuer sa femme « même s’il sortait [de prison] dans vingt ans ».
G.________ a été transportée aux urgences des Etablissements
Hospitaliers du Nord Vaudois (EHNV), se plaignant de douleurs aux
cervicales, au dos et la tête. Elle présentait un traumatisme crânien qui a
nécessité une hospitalisation jusqu’au 17 juillet 2020 compris.
G.________ a déposé plainte le 17 juillet 2020.
En d roit :
1.
1.1 Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par le
prévenu qui a la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de
première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de
A.F.________ est recevable. Il en va de même de son recours du 21 mars
2022, contre le prononcé rectificatif rendu le 9 mars 2022 par le Président
du Tribunal criminel, mettant des débours supplémentaires de 2'500 fr. à
sa charge, dans la mesure où les décisions sur les frais et indemnités
doivent figurer dans le jugement au fond, attaquable par la voie de l'appel
(ATF 139 IV 199 consid. 5, JdT 2014 IV 79 ; CAPE 30.01.2019/20).
2.
2.1 Selon l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein
pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel

- 20 -
peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus du
pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour
inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Niggli/
Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1
ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en
instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde
sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'administration des preuves n'est
répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(al. 2 let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si
les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables
(let. c). La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une
partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel
(art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu
d’administrer des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de
l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la
procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite de l’art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_977/2014 du
17 août 2015 consid. 1.2 et les références citées). Le magistrat peut
renoncer à l’administration de certaines preuves, notamment lorsque les
faits dont les parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas
importants pour la solution du litige. Ce refus d’instruire ne viole ainsi le

- 21 -
droit d’être entendu des parties que si l’appréciation anticipée de la
pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est
entachée d’arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3; ATF 131 I 153 consid. 3).
2.2 L'appelant a réitéré, aux débats d’appel, sa réquisition tendant
au retranchement du CD-Rom produit par la plaignante le 28 mars 2022
(P. 106/1).
La plaignante a, quant à elle, requis la traduction officielle des
conversations enregistrées sur le CD-Rom produit ainsi que l’audition, à
titre de témoins, des enfants B.F.________ et C.F.________.
Délibérant immédiatement, la Cour d’appel pénale a rejeté les
requêtes présentées, considérant qu'aucune ne satisfaisait aux conditions
de l'art. 389 CPP et qu’elles n’étaient au surplus pas nécessaires pour
juger la cause.
2.3 S’agissant de la requête de l’appelant tendant au
retranchement du CD-Rom, la Cours de céans a constaté que l’appelant ne
soulevait aucun élément qui justifierait son retranchement, notamment un
motif procédural établissant le caractère illicite de cette preuve au sens de
l’art. 141 al. 5 CPP.
S’agissant de la requête tendant à l’obtention d’une traduction
officielle des conversations enregistrées sur le CD-Rom produit afin de
prouver la réalisation des infractions de menaces qualifiées et d’injure, la
Cour d’appel a considéré, par une appréciation anticipée des preuves, que
cette pièce était inutile au traitement de l’appel. En effet, il ressort de
suffisamment d’autres éléments au dossier – notamment des déclarations
des différentes personnes entendues en cours d’enquête ainsi que de
celles de l’appelant – que ce dernier a bien proféré des menaces et des
injures à l’encontre de la plaignante.
Enfin, concernant la requête de la plaignante, tendant à
l’audition des enfants du couple, B.F.________ et C.F.________, à titre de

- 22 -
témoins, la Cour de céans s’est référée aux éléments déjà retenus par les
premiers juges pour rejeter cette même question incidente (cf. jgmt, pp.
20-21), qu’elle a fait siens par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP).
3. L'appelant conteste sa condamnation pour les infractions de
menaces qualifiées et d’injures, s’agissant des faits décrits aux chiffres 1
et 5 de l’acte d’accusation (cf. ch. 2.1 et 2.4 supra). Il soutient que les faits
retenus au chiffre 1 ne reposeraient que sur les dires de la plaignante et
qu’aucun élément au dossier ne permettrait de retenir qu’il l’avait
régulièrement apeurée en la menaçant de mort à réitérées reprises.
Quant aux menaces décrites au ch. 5 de l’acte d’accusation qu’il
conteste avoir proférées le jour de son arrestation, il affirme également
que seules les déclarations de la sœur de la plaignante en attesteraient
alors que le témoin J.________ avait confirmé que dès l'arrivée de la police,
il n'avait plus rien dit (PV aud. 3 p. 3). Quant au témoin W.________, il avait
confirmé que l'appelant était calme après son arrestation contrairement à
l'intimée et à sa sœur qui continuaient à l'invectiver (PV aud. 4 p. 2-3).
3.1
3.1.1 La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398
al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par
le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis
d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée
le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par
exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019,
n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le

- 23 -
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve dans le
procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation
des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la
preuve, la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue
d’une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa
culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à
l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3,
JdT 2019 IV 147).
3.1.2 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace
grave, aura alarmé ou effrayé une personne sera, sur plainte, puni d'une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Afin de tenir compte du besoin particulier de protection du conjoint,

- 24 -
l’art. 180 al. 2 let. a CP prévoit que la poursuite aura lieu d’office si
l’auteur est le conjoint de la victime et que la menace a été commise
durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.
2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106 ; TF
6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 2.1), ni que l'auteur ait
réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a ;
ATF 105 IV 120 consid. 2a, JdT 1980 IV 115 ; TF 6B_508/2021 précité).
Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art. 180 CP. La loi exige en
effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle est objectivement de
nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient à cet égard de tenir
compte de la réaction qu'aurait une personne raisonnable face à une
situation identique (ATF 122 IV 97 précité ; TF 6B_1314/2018 du 29 janvier
2019 consid. 3.2.1). Les menaces de lésions corporelles graves ou de mort
doivent être considérées comme des menaces graves au sens de l'art. 180
CP (TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_1428/2016 du
3 octobre 2017 consid. 2.1 et la référence citée).
Il faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou
effrayée. Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela
implique, d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part,
que ce préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet
élément constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées
d'une personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152
consid. 2.3.2 ; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_508/2021 précité ; TF
6B_135/2021 du 27 septembre 2021 consid. 3.1). Pour déterminer si une
menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement sur
les termes utilisés par l'auteur ou une attitude en particulier. Il faut tenir
compte de l'ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien

- 25 -
résulter d’un geste que d’une allusion. Le comportement de l’auteur doit
être examiné dans son ensemble pour déterminer ce que le destinataire
était fondé à redouter (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd.,
Berne 2010, n. 8 ad art. 180 CP).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_508/2021 précité ; TF
6B_135/2021 précité ; TF 6B_1314/2018 précité).
3.1.3 Aux termes de l'art. 177 CP, celui qui, de tout autre manière,
aura par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait,
attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte, puni d'une peine
pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
3.2
3.2.1 En l’espèce, l'appelant ne fait rien valoir d'autre que ce qui a
déjà été plaidé en première instance. S’agissant des faits décrits au chiffre
1 de l’acte d’accusation (cf. ch. 2.1 supra), les premiers juges ont
correctement apprécié la situation à savoir que les menaces ne reposent
pas que sur les dires de l'épouse mais également sur les aveux de
l'appelant, qui a déclaré aux experts avoir insulté son épouse lors d'accès
de colère, admis avoir tenté de l'intimider en la menaçant de mort, mais
ne pas avoir eu l'intention de la tuer. S'agissant de ce qu'il a déclaré à sa
belle-mère le 16 juillet 2020, l’appelant a admis avoir dit des choses qu'il
n'aurait pas dû dire et a même reconnu avoir menacé sa belle-famille dans
un courrier adressé à sa fille D.F.________, en lui précisant que c'était du «
blabla » (P. 54). Si ses souvenirs étaient confus en première instance,
l’appelant a néanmoins reconnu l'avoir menacée. A cela s'ajoute que les
déclarations de la plaignante sont détaillées et constantes, elle a décrit sa
peur, qui grandissait au fil du temps. Certes elle avait pris les choses à la
rigolade la première fois mais tel n'était plus le cas ensuite. On relève que
lors des menaces du 16 juillet 2020, relatées au chiffre 5 de l’acte
d’accusation (cf. ch. 2.4 supra), elle a tout d’abord demandé à sa sœur de
l'accompagner avant de se rendre au domicile de l’appelant pour

- 26 -
récupérer ses enfants, puis elle a sollicité l'aide de la Police, ce qui
correspond parfaitement au comportement de quelqu'un qui se considère
en danger. On ne voit au demeurant pas en quoi le fait d'affronter
l'appelant au cours de certaines altercations devrait exclure que
l'infraction de menace soit retenue. Aux débats d’appel, la plaignante a
déclaré avoir encore peur de l’appelant, ajoutant qu’en sortant de prison,
il voudra « finir le travail ». A l’appui de cette crainte, elle a indiqué que
l’appelant lui écrivait directement, ce qui démontrait qu’il avait cherché
son adresse, ce qui l’inquiétait d’autant plus.
3.2.2 Quant aux menaces qualifiées retenues à l’encontre de
l’appelant le jour de son arrestation du 16 juillet 2020 (chiffre 5 de l’acte
d’accusation, cf. ch. 2.4 supra), il est exact que J.________ a déclaré qu'au
moment de son arrestation, ce dernier n'avait plus rien dit et s'était laissé
faire. Cependant, le témoin M.________ a indiqué que c'est après avoir été
emmené par la Police, que l'appelant a tenu des propos en portugais, que
les policiers n'ont certainement pas compris, et selon lesquels il allait «
finir le boulot » à sa sortie de prison (PV aud. 8). Il est ainsi probable que le
témoin J.________ n'a pas entendu ses propos. Quoiqu'il en soit, l'appelant
ne conteste pas avoir menacé de mort la plaignante avant son arrestation
si bien que l'infraction est de toutes manières consommée.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il convient de
rejeter l’appel sur ce point et de confirmer la condamnation de l’appelant
pour menaces qualifiées et injure.
4. L'appelant conteste l'infraction de viol retenue à son encontre
s’agissant des faits survenus une nuit de novembre 2019 (cf. chiffre 4 de
l’acte d’accusation, ch. 2.3 supra).
4.1 A teneur de l'art. 190 al. 1 CP, celui qui, notamment en usant
de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions
d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint

- 27 -
une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d’une peine
privative de liberté de un à dix ans.
Au même titre que toutes les infractions réprimant la
contrainte sexuelle, l'art 190 CP interdit toute atteinte à la liberté sexuelle.
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit
pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et
qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen
efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b, JdT 1997 IV 120, SJ 1996 501 ; TF
6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1). Les art. 189 et 190 CP tendent
à protéger la libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage
de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans
son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit
de délits de violence, qui doivent être considérés principalement comme
des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF
6B_159/2020 du 20 avril 2020 consid. 2.4.1).
Il en résulte que toute pression ou tout comportement
conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de
contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP (contrainte sexuelle), ne
protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que
pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait
raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 et l'arrêt
cité, JdT 2009 IV 17). L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non
seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut
pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par
l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la
jurisprudence, il n'y a pas viol, même si la victime ne souhaitait pas
entretenir une relation sexuelle (TF 6B_159/2020, déjà cité, consid. 2.4.1 ;
TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1).
Pour que la contrainte soit réalisée, il faut au moins que les
circonstances concrètes rendent la soumission compréhensible. Tel est le
cas lorsque la victime est placée dans une situation telle qu'il serait vain
de résister physiquement ou d'appeler du secours ou que cela entraînerait

- 28 -
un préjudice disproportionné, de sorte que l'auteur parvient à ses fins, en
passant outre au refus, sans avoir nécessairement à employer la violence
ou la menace (cf. ATF 122 IV 97 consid. 2b, JdT 1997 IV 120, SJ 1996 501 ;
ATF 119 IV 309 consid. 7b, JdT 1995 IV 189). Pour analyser si l'effet requis
sur la victime a une intensité comparable à celle de la violence ou de la
menace, il faut se fonder sur les circonstances de fait et la situation
personnelle de la victime (TF 6B_159/2020, déjà cité, consid. 2.4.1 ;
TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.3.1).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit.
L'intention doit porter sur le moyen de contrainte, l'acte sexuel et la
causalité. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en
accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte
par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin
vouloir ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet
de la contrainte (cf. TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.1.4).
4.2 Le Tribunal correctionnel a retenu que G.________ avait livré
une version très détaillée et contextualisée des faits, ce qui est exact. En
effet, elle explique, notamment, la manière dont elle était vêtue pour lui
faire comprendre qu'elle n'avait pas envie d'avoir une relation sexuelle, la
façon dont elle a repoussé l’appelant et les gestes utilisés par ce dernier
pour la contraindre, les termes par lesquels il lui a fait comprendre qu'elle
devait le satisfaire même si elle n'en avait pas envie et ce qu'il s'était
passé après l'acte sexuel, à savoir qu'elle s'était réfugiée dans la salle de
bain puis dans la chambre de sa fille. Tout cela est contextualisé et ancré
dans le temps. Elle rentrait d'un souper de boîte et il était 2 heures du
matin. Elle a expliqué son ressenti à savoir qu'elle ne voulait pas
l'embrasser car elle ne supportait pas le goût de l'alcool, mélangé à la
cigarette ainsi que sa fierté d'avoir osé l'affronter en lui disant qu'elle
n'avait pas envie et qu'il allait rester avec son envie à lui. C'est ensuite
que la contrainte physique intervient : l’appelant se met à califourchon sur
elle et lui tient les bras au niveau des biceps, elle n'arrive pas à se
débattre (PV aud. 2 p. 9-10). G.________ n'a pas excessivement chargé
l’appelant. Contrairement à ce qu'il soutient dans son appel, les faits

- 29 -
relatés par sa première épouse (PV aud. 9) et ceux décrits par les Dr
H.________ (PV aud. 6) et N.________ (P. 19) viennent encore donner de la
force probante au récit de la plaignante. L’ex-épouse de l’appelant décrit
un homme avec un tempérament assez fort, précisant qu'il est difficile
pour elle d'en parler, qu'il frappait parfois, qu'il était jaloux, possessif, et
plus violent le soir ou la nuit, qu'il était très demandeur au niveau sexuel
et qu'elle avait meilleur temps de se plier (PV aud. 9 I. 34ss). Elle précise
même avoir souvent dormi dans la chambre de sa fille car elle y était
tranquille, là-bas, il ne l'embêtait pas (PV aud. 9 I. 61). Elle indique avoir
été contrainte sexuellement : « Il me tenait les mains et je pleurais ». Le
Dr N.________ indique qu'il suit la plaignante depuis 2015 et qu'elle lui a
indiqué avoir des problèmes de couple importants, expliquant être
contrainte sexuellement jusqu'à 2-3 fois par jour (P. 19). La plaignante lui
en a parlé une fois, le 27 août 2019. Contrairement à ce que soutient
l'appelant, on ne saurait déduire du silence de la plaignante à une
consultation postérieure qu'elle n'a plus été contrainte après le 27 août
2019. Il faut, comme le Tribunal correctionnel, relever au contraire une
forme de gradation dans les atteintes sexuelles relatées. L'appelant est
accro au sexe et ne s'arrête pas lorsque sa partenaire lui signifie son
désaccord. Cela est également rapporté par son ex-épouse – qui n’a
aucune raison de soutenir la plaignante – et dont le témoignage est
mesuré, ce qui vient donner du crédit aux déclarations de la plaignante.
On ne saurait y voir une violation du principe de l'intangibilité de l'acte
d'accusation motif pris que cela concerne des faits antérieurs. En effet, les
témoignages, quand bien même ils ne portent pas sur les faits litigieux en
eux-mêmes, sont pertinents en ce qu'ils attestent que la plaignante
rencontrait des problèmes au niveau de la sexualité dans son couple et
qu'elle s'en était ouverte à des professionnels à l'été 2019, faisant déjà à
ce moment mention du mot « viol ».
Dans ces circonstances, les déclarations de la plaignante,
étayées par les témoignages de son médecin traitant, de D.________ et de
R.________, sont parfaitement crédibles et la Cour d'appel pénale tient pour
établis les faits retenus au ch. 4 de l'acte d'accusation. Il convient dès lors

- 30 -
de rejeter l’appel sur ce point et de confirmer la condamnation de
l’appelant pour viol.
5. L'appelant conteste sa condamnation pour tentative de
meurtre pour les faits décrits au chiffre 5 de l’acte d’accusation (cf. ch. 2.4
supra). Il affirme que les déclarations de la sœur de l'intimée, trois mois
après les faits et alors que celle-ci avait assisté à l'interrogatoire de sa
sœur, n'étaient pas probantes, car elle avait disposé du temps nécessaire
pour préparer son audition sur la base du procès-verbal de la plaignante.
Elle était en outre restée dans la voiture avec les enfants et n'avait pas pu
voir la scène. L’appelant se prévaut également du diagnostic posé, à
savoir un traumatisme crânio-cérébral simple, qui infirme la version de
l'intimée. Il conteste avoir violemment et à deux reprises frappé la tête de
son épouse contre le sol. Enfin, quoiqu'il ait fait, il n'avait pas eu la volonté
de tuer.
5.1
5.1.1 Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au
moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivant ne seront
pas réalisées. Cette infraction étant intentionnelle, il faut que l'auteur ait
eu l'intention de causer par son comportement la mort d'autrui. Le dol
éventuel est toutefois suffisant (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire,
Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 111 CP et les auteurs cités).
Selon la jurisprudence, il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque
l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction et manifesté
sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout
ou en partie, défaut (ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2; ATF 131 IV 100 consid.
7.2.1). Il y a donc tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant
intentionnellement, commence l'exécution de cette infraction, manifestant
ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne se produise.

- 31 -
5.1.2 Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un
délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1ère phrase, CP). L'auteur
agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de
l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2e
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de
premier degré), le dol simple (ou dol direct de deuxième degré) et le dol
éventuel (Dupuis et al., op. cit., n. 10 ad art. 12 CP et les références
citées). Ces trois formes correspondent à un comportement intentionnel
au sens de l'art. 12 al. 2 CP (ibidem). Il y a dessein lorsque l'auteur prévoit
les conséquences de son acte et cherche précisément à les produire
(Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 12 CP). Le dol simple qualifie la
situation où l'auteur ne s'est pas fixé pour but de commettre l'infraction et
considère le résultat comme indifférent ou indésirable, mais s'en
accommode car il s'agit du moyen de parvenir au but recherché (Dupuis et
al., op. cit., n. 14 ad art. 12 CP). Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient
pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se
produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3 ; ATF
135 IV 152 consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un
dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache
que ce danger existe (Wissensmoment) et qu'il s'accommode de ce
résultat (Willensmoment), même s'il préfère l'éviter (cf. TF 6B_275/2011
du 7 juin 2011 consid. 5.1; TF 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid.
2.1.1).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la
volonté interne de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs
et des règles d'expérience. Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que
ce dernier savait lorsque l'éventualité que le risque se réalise devait
s'imposer à lui de telle sorte que l'on doit raisonnablement admettre qu'il
s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut
déduire que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient
notamment l'importance du risque connu de l'auteur et la gravité de la
violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont grandes, plus sera
fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations, avait
accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135

- 32 -
IV 12 consid. 2.3.2; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2; ATF 133 IV 222 consid.
5.3; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.1). On conclura ainsi
d'autant plus facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat que la
réalisation du risque apparaît plus probable et que la violation du devoir
de diligence est plus grave. Il n'est cependant pas nécessaire que le risque
de voir le danger se concrétiser soit particulièrement élevé pour admettre
le dol éventuel (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2; ATF 133 IV 9 consid. 4.1). Il ne
faut pas se fonder sur les blessures effectivement subies par la victime,
mais sur la dangerosité du comportement du prévenu pour évaluer la
probabilité de la réalisation du risque de mort (TF 6B_1087/2013 du
22 octobre 2014 consid. 2.3). Il peut également être tenu compte des
mobiles et de la manière de procéder de l'auteur (ATF 135 IV 12 consid.
2.3.3; ATF 133 IV 9 consid. 4.1; ATF 130 IV 58 consid. 8.4; ATF 125 IV 242
consid. 3c). Toutefois, la conclusion que l'auteur s'est accommodé du
résultat ne peut en aucun cas être déduite du seul fait qu'il a agi bien qu'il
eût conscience du risque que survienne le résultat, car il s'agit là d'un
élément commun à la négligence consciente également (ATF 133 IV 9
consid. 4.1; TF 6B_355/2011 du 23 septembre 2011 consid. 4.2.1).
Ce que l'auteur a su, envisagé, voulu ou accepté relève du
contenu de la pensée, soit de faits internes. Déterminer le contenu de sa
pensée relève des constatations de faits. Toutefois, lorsque le dol éventuel
a été retenu sur la base d'éléments extérieurs, faute d'aveux de l'auteur,
les questions de fait et de droit interfèrent sur certains points (ATF 135 IV
152 consid.2.3.2; ATF 125 IV 242 consid. 3c; ATF 121 IV 249 consid,
3a/aa). En conséquence, le juge doit exposer ces éléments extérieurs le
plus exhaustivement possible, afin que l'on puisse discerner ce qui l'a
conduit à retenir que l'auteur a envisagé le résultat dommageable et s'en
est accommodé (ATF 125 IV 242 consid. 3c; ATF 121 IV 249 consid. 3a/aa).
5.2 Fondé sur les déclarations des différents témoins entendus,
sur les constats médicaux au dossier et sur les déclarations de l’appelant
et de la plaignante, le Tribunal correctionnel a été intimement convaincu
que les faits s'étaient déroulés comme mentionnés au chiffre 5 de l'acte
d'accusation. (cf. jgmt, p. 36ss).

- 33 -
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. En effet, face aux versions contradictoires des
protagonistes, force est de retenir que la version de la plaignante était
extrêmement riche et détaillée (PV aud. 2 p. 2-6). Elle a notamment
mentionné que le prévenu lui avait dit de venir chercher un sac, que son
fils avait les yeux exorbités et était en état de choc (PV aud. 2 p. 3). Elle
décrit les sensations lorsque le prévenu lui frappe la tête contre le sol en
béton, se disant qu'au troisième coup elle allait mourir (PV aud. 2 p. 4).
Ces éléments concordent sur énormément de points avec les déclarations
de sa sœur S.________, qui certes, n'a été entendue que le 3 novembre
2020, soit plus de trois mois après les faits (PV aud. 7). Si sa version est
détaillée, cela peut s'expliquer par le caractère extraordinaire de
l’expédition au domicile de l'appelant, en urgence et la nuit, alors que la
plaignante craint pour ses enfants qui l’ont appelée au secours. La
situation est tendue dès le départ, la plaignante et sa sœur passant au
poste de police avant de se rendre chez l’appelant. S'agissant du moment
où ce dernier a dit à la plaignante de remonter à l'appartement pour venir
chercher un sac avec des jus d'orange, c'est suffisamment insolite pour
s'en souvenir sans que cela ne constitue un indice que la témoin aurait été
préparée. Au demeurant, la témoin déclare exactement la même chose
que ce qu'elle a déclaré à la Police le 17 juillet 2020 (P. 4), sous réserve du
détail du sac de jus d'orange qui n'est pas mentionné, ce qui n’a aucune
incidence. Enfin, contrairement à ce qui est plaidé en appel, la témoin ne
dit pas qu'elle était dans la voiture mais bien qu'elle était en train de
mettre les enfants dans la voiture et qu'ils étaient venus quand ils avaient
entendu les cris de la plaignante (PV aud. 7 p. 2).
Par ailleurs, l'appelant a déclaré avoir donné une claque à son
épouse alors qu'il était en face d'elle. Or c'est bien, comme l'a retenu le
Tribunal correctionnel, la version de la plaignante qui est compatible avec
les lésions constatées. En effet, après avoir été prise en charge au Service
des urgences de l'Hôpital d'Yverdon-les-Bains le 16 juillet 2020 puis
admise dans le Service de chirurgie où elle a séjourné jusqu'au 17 juillet.
2020 (P. 13), la plaignante a été examinée par le Centre universitaire

- 34 -
romand de médecine légale (CURML) le 19 juillet 2020. Le constat révèle
une ecchymose de 6 x 4cm dans la région frontale gauche, un hématome
en monocle gauche, une dermabrasion sur l'hémolèvre inférieure gauche,
une dermabrasion de 1.2 cm sur la joue gauche, ainsi que deux
ecchymoses sur la jambe droit de 1,4 x 0.6 cm et de 1.4 sur 1 cm
plusieurs ecchymoses sur la jambe gauche mesurant 1 cm de diamètre et
une de 1,5 cm de diamètre. Le diagnostic de traumatisme crâno-cérébral
simple a été retenu au moment de l'hospitalisation, lequel engendrait
d'importantes céphalées (P. 13/2). Les lésions sont parfaitement
compatibles avec la version de la plaignante et excluent qu’il se soit agi
d’une simple gifle.
Compte tenu de ce qui précède, l’appelant ne fait valoir aucun
moyen qui permettrait de s’écarter de l’appréciation complète et
convaincante des premiers juges lorsqu’ils ont conclu que les faits
s’étaient déroulés comme décrits au chiffre 5 de l'acte d'accusation (cf. ch.
2.4 supra).
La Cours de céans considère en outre que l'appelant a préparé
son action tout au long de la journée ; il a utilisé les enfants pour attirer la
plaignante chez lui. Il a agi par derrière, la plaignante lui tournant le dos,
et a commencé par la gifler violemment la projetant ainsi au sol. Il s'est
assis sur elle, lui a attrapé les cheveux et lui a frappé la tête à deux
reprises sur le sol en béton, la plaignante expliquant aux débats d’appel,
qu’en tirant sur ses cheveux, il lui soulevait le buste du sol pour se donner
de l’élan. Ce geste est violent, intense et répété. La boîte crânienne
protège le cerveau qui aurait pu subir d’importantes lésions. L'appelant a
visé un organe vital après avoir exprimé une intention meurtrière. En
effet, des coups portés au niveau de la tête en frappant celle-ci sur un sol
éminemment dur sont de nature à infliger des lésions mortelles.
L'appelant ne s'est arrêté que parce que des tiers, en nombre, sont
intervenus : les enfants du couple sont sortis de la voiture et ont essayé
de l'arrêter, la sœur de la plaignante s'est agrippée à lui, lui a mordu
l'oreille et a appelé son mari à la rescousse, des voisins sont arrivés. On
rappelle encore que l’appelant avait dit à la plaignante qu'elle « allait

- 35 -
mourir », après avoir avisé sa belle-mère par téléphone qu'il mettrait sa
fille dans un cercueil et qu’il allait « terminer le travail » à sa sortie de
prison (PV aud. 2, l. 192-193 ; PV aud. 7, l. 92-94 ; PV aud. 8, l. 59-62). La
tâche inachevée était bien celle de tuer et la volonté homicide est
présente, peu importe que les lésions constatées — un « simple »
traumatisme crânio-cérébral — ne soient pas à la hauteur du résultat
souhaité par l'auteur.
L’ensemble de ces éléments conduisent à retenir que
l’appelant avait l'intention d'intenter à la vie de son épouse. L’appel doit
ainsi être rejeté et sa condamnation pour tentative de meurtre confirmée.
6. L'appelant reproche encore aux premiers juges de ne pas avoir
condamné G.________ pour les blessures qu’elle lui a occasionnées le 16
juillet 2020, dès lors que celles-ci ont été attestées.
6.1
6.1.1 L’art. 126 al. 1 CP punit, sur plainte, celui qui se sera livré sur
une personne à des voies de fait qui n’auront causé ni lésion corporelle ni
atteinte à la santé. La poursuite aura lieu d’office si l’auteur a agi à
réitérées reprises contre son partenaire hétérosexuel ou homosexuel pour
autant qu’ils fassent ménage commun pour une durée indéterminée et
que les atteintes aient été commises durant cette période ou dans l’année
qui a suivi la séparation (art. 126 al. 2 let. c CP).
Conformément à l’art. 15 CP, quiconque, de manière contraire
au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente a le droit de
repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense peut s’exercer pour autrui,
indépendamment d’un devoir de garant (ATF 129 IV 6 consid. 3.2, JdT
2005 IV 215; Dupuis/Moreillon/ Piguet/Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit
commentaire CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 18 ad art. 15 CP et les références
citées). Elle suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à

- 36 -
porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une
attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque
actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique que l'atteinte soit
effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106 IV 12
consid. 2a; TF 6B_1171/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1; TF 6B_600/2014
du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 61). S'agissant en
particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou
l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre
jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que des
signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. Tel est
notamment le cas lorsque l'agresseur adopte un comportement menaçant,
se prépare au combat ou effectue des gestes qui donnent à le penser (ATF
93 IV 81 ; TF 6B_588/2020 du 15 février 2021 consid. 2.1; TF 6B_346/2016
du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2). La seule perspective qu’une querelle
pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas. L’acte de celui qui est
attaqué ou menacé de l’être doit par ailleurs tendre à la défense. Un
comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime
défense. Il en va de même du comportement qui tend à prévenir une
attaque certes possible mais encore incertaine, c’est-à-dire à neutraliser
l’adversaire selon le principe que la meilleure défense est l’attaque (ATF
93 IV 81 précité ; TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 1.4.1 ;
TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid. 1.4.1 ; TF 6B_903/2020 du
10 mars 2021 consid. 4.2).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de
l'ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la
gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les
moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2, JdT 2010 IV 159 ; ATF 102 IV 65
consid. 2a ; ATF 101 IV 119 ; TF 6B_588/2020 précité). La proportionnalité
des moyens de défense s'apprécie d'après la situation de celui qui voulait
repousser l'attaque au moment où il a agi. Le moyen de défense employé
doit être le moins dommageable possible pour l’assaillant (Stratenwerth,
Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I : Die Straftat, 4e éd., Berne
2011, n. 76 p. 260), tout en devant permettre d’écarter efficacement le

- 37 -
danger (ATF 136 IV 49 précité consid. 4.2; ATF 107 IV 12 consid. 3b ;
Trechsel/Geth, in : Trechsel/Pieth [éd.], op. cit., n. 10 ad art. 15 CP). Les
autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a
posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur des mesures de défense
n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des moyens
différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en
balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés de part et
d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des dangers en
présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser
l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV
49 précité ; ATF 107 IV 12 précité consid. 3 ; ATF 102 IV 65 précité ;
TF 6B_6/2017 du 28 février 2018 consid. 4.1).
6.2 En l’espèce, le Tribunal criminel a retenu que G.________ avait
saisi l'appelant au cou, comme il a retenu qu'elle l'avait traité de « fils de
pute ». Les premiers juges ont cependant admis qu’elle avait agi en
situation de légitime défense, dans la mesure où l'appelant avait provoqué
l'injure et qu’il avait tenté de la tuer.
Là encore, cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique
et doit être confirmée, l’appelant ne soulevant aucun argument
permettant de s’en écarter.
Compte tenu de ce qui précède, les premiers juges ont à
raison exempté G.________ de toute peine en application de l’art. 15 CP.
L’appel, mal fondé, doit être rejeté sur ce point également.
7. L'appelant conteste avoir endommagé les lunettes de la
plaignante le jour des faits. Il explique qu’elles n'avaient pas été
retrouvées cassées sur place. Il affirme que, quoiqu'il en soit, il ne pouvait
avoir agi que par négligence ce qui excluait qu'il soit condamné pour
dommage à la propriété.

- 38 -
7.1 Aux termes de l’art. 144 CP, celui qui aura endommagé, détruit
ou mis hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit
d’usage ou d’usufruit au bénéfice d’autrui sera, sur plainte, puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L'article 144 CP institue une infraction intentionnelle. Le dol
éventuel suffit. L'auteur doit avoir la conscience et la volonté, au moins
sous la forme du dol éventuel, de s'en prendre à la chose d'autrui et d'en
changer le cas.
7.2 En assénant une violente gifle à la plaignante, qui portait des
lunettes, l'appelant a envisagé la possibilité d'endommager ses lunettes et
s'en est accommodé. L'infraction de l'art. 144 CP a dès lors été retenue à
raison, peu importe que l'on n'ait pas retrouvé les lunettes de la
plaignante sur les lieux. L’appel, mal fondé, doit être rejeté.
8. Fondé sur la prémisse de son acquittement pour toutes les
infractions retenues à son encontre à l’exception de l’injure, l’appelant
conteste la peine prononcée à son encontre, soit une peine privative de
liberté de 7 ans ainsi qu’une peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr.
le jour. Il conclut au prononcé d’une peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 10 fr. le jour afin de tenir compte de sa situation financière. Même à
supposer sa condamnation confirmée, l’appelant estime la peine
disproportionnée.
8.1
8.1.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la

- 39 -
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les
références ; TF 6B_1463/2019 du 20 février 2020 consid. 2.1.1).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l'auteur a commise avant d'avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne soit pas
puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet
d'un seul jugement (art. 49 al. 2 CP).
8.1.2 Aux termes de l’art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs
actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre,
le juge le condamne à la peine de l’infraction la plus grave et l'augmente
dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par
le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1).
Pour satisfaire à la règle visée à l’art. 49 CP, le juge, dans un
premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de

- 40 -
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127
IV 101 consid. 2b ; TF 6B _434/2021 du 7 avril 2022 consid. 3.3).
L’exigence, pour appliquer l’art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d’elle.
Le prononcé d’une peine d’ensemble en application du principe de
l’aggravation contenu à l'art. 49 CP n’est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; ATF 142
IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions
pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138
IV 120 précité). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du
même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV
313 précité consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120
précité ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la
peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre
(ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217 précité).
8.1.3 Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspens en règle générale
l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de
deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour
détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Pour formuler un pronostic sur l’amendement de l’auteur, le
juge doit se livrer à une appréciation d’ensemble, tenant compte des
circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances
d’amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères
et en négliger d’autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ;
ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le défaut de prise de conscience de la faute
peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son

- 41 -
acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant d’un sursis (TF 6B_1082/2021 du 19 juillet 2021 consid. 3.1).
8.2 En l’espèce, la condamnation de l’appelant est confirmée pour
toutes les infractions retenues par les premiers juges.
Comme ces derniers, il faut considérer que la culpabilité de
l’appelant est très lourde. A charge, on retiendra une activité délictueuse
couvrant une période de plusieurs années, avec une aggravation dans les
actes commis, le prévenu ayant commencé par s’en prendre à la liberté
de son épouse, avant d’attenter à son intégrité sexuelle puis de tenter de
la tuer. Lors des faits du 16 juillet 2020, l’appelant a fait preuve d’une
volonté délictuelle très intense. Après avoir attiré son épouse devant chez
lui en menaçant de s’en prendre à leurs enfants, il a tenté de la tuer alors
qu’elle était au sol, à sa merci, face contre terre. Il ne s’est pas arrêté de
lui-même. Il n’a pas hésité à commettre ces actes odieux devant les
enfants du couple, qui ont assisté à la scène. Une fois menotté, il a déclaré
à son épouse qu’il allait « terminer le travail ». En matière sexuelle,
l’appelant ignore totalement la volonté et le consentement de ses
partenaires. On relève encore la procédure pénale qu’il l’a opposé à son
ex-épouse, R.________, lors de laquelle il avait admis avoir menacé cette
dernière de mettre fin à ses jours après avoir tué leur fille. Force est de
constater que le classement prononcé le 10 octobre 2005 n’a nullement
empêché l’appelant de réitérer les mêmes comportements avec la
plaignante, soit des menaces et une attitude violente afin d’obtenir des
faveurs sexuelles. Dans le cadre de la présente procédure, l’appelant a
franchi un pas supplémentaire en tentant de tuer son épouse. Son
comportement en procédure constitue également un élément à charge. Il
a en effet tenu un discours changeant, contestant notamment avoir
menacé sa belle-mère au téléphone avant de l’admettre quelques
secondes plus tard. Il n’a pas exprimé d’empathie vis-à-vis de la
souffrance ressentie par son épouse ou par ses enfants, mettant celle-ci
sur le compte de la séparation et se contentant de déclarer qu’« on a trop
de complications avec les femmes ». Comme les premiers juge l’ont
relevé, il n’y a pas d’élément à décharge.

- 42 -
Pour fixer la peine, les premiers juges ont tout d’abord
constaté qu’à l’exception des injures, l’ensemble des infractions retenues
à l’encontre de l’appelant justifiaient le prononcé d’une peine privative de
liberté. Procédant à la fixation de la peine privative d’ensemble adéquate,
ils ont retenu que l’infraction la plus grave, soit la tentative de meurtre,
devait être punie de 5 ans de privation de liberté, à laquelle ils ont ajouté –
par l’effet du concours – 18 mois pour sanctionner le viol et 6 mois pour
sanctionner les menaces qualifiées et les dommages à la propriété. Ils ont
en outre sanctionné les injures par une peine pécuniaire de 50 jours-
amende à 30 fr. le jour, compte tenu de la situation financière du prévenu.
Ils ont enfin retenu un pronostic défavorable au vu de la fréquence des
injures, de sorte que la peine devait être ferme (cf. jgmt, pp. 41-43).
Cette appréciation est conforme aux principes applicables à la
fixation de la peine rappelés ci-dessus (consid. 8.1 supra). La Cour de
céans relève l’absence de regret de l’appelant et le fait qu’il a reproduit
les comportements qui lui avaient déjà été reprochés en 2010, ce qui
confirme le pronostic défavorable. Tant la peine privative de liberté que la
peine pécuniaire – qui sanctionne les injures – prononcées à l’encontre de
l’appelant doivent être confirmées et l’appel rejeté sur ce point
également.
9. L'appelant fait encore valoir que si l'appel est admis et que
seule l'injure est retenue, il ne peut pas être expulsé. A titre subsidiaire, il
plaide qu'il est arrivé en Suisse à 15 ans, qu'il y a passé les deux tiers de
sa vie, que ses trois enfants vivent en Suisse et qu'il ne doit pas être
expulsé. A tout le moins, il considère que la durée de l'expulsion est
excessive.
9.1
9.1.1 Selon l'art. 66a al. 1 let. a CP, le juge expulse de Suisse
l'étranger qui est condamné pour meurtre.

- 43 -
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de
l'étranger condamné pour l'une des infractions ou combinaison
d'infractions listées à l'alinéa 1, quelle que soit la quotité de la peine
prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF
6B_506/2017 du 14 février 2018 consid. 1.1).
9.1.2 Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne
l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A
cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF
144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée de manière restrictive
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient de s'inspirer des critères
énoncés à l'art. 31 OASA (ordonnance relative à l'admission, au séjour et à
l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201). L'art.
31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée
dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte
notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis à
l'art. 58a al. 1 LEI (loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16
décembre 2005 ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de
la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la
situation financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de
santé ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance.
Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que
l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen
du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du
condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_1417/2019 du 13 mars
2020 consid. 2.1.1). En règle générale, il convient d'admettre l'existence
d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance

- 44 -
dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en
particulier l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.1011)
(TF 6B_141712019, déjà cité, consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020 du 3 mars
2020 consid. 1.3.1).
9.1.3 Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la
proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant une modification
du Code pénal et du Code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 pp.
5373 ss, spéc. p. 5416). Le critère d'appréciation est la nécessité de
protéger la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité
de l'auteur, du risque qu'il récidive, de la gravité des infractions qu'il est
susceptible de commettre à l'avenir et des liens d'attache avec le pays
d'accueil (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF
6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3).
9.2 En l’espèce, la condamnation de l’appelant étant
intégralement confirmée, seule sa conclusion subsidiaire sera examinée.
L'expulsion est obligatoire pour la tentative de meurtre. L'intégration
économique de l’appelant est mitigée dans la mesure où il a accumulé
des dettes et fait l’objet de poursuites à hauteur de 21'155 fr. 45 et
d’actes de défaut de biens pour 16'293 fr. 20. Par ailleurs, ses liens avec
sa première fille D.F.________ ont été inexistants pendant 14 ans pour
n’être qu’épisodiques ensuite. Les liens entretenus avec ses enfants
B.F.________ et C.F.________ ne sont pas plus étroits. Les contacts
épistolaires entretenus en prison pourraient se poursuivre en cas
d'expulsion et il est douteux que des contacts plus intenses se créent,
que ce soit avec sa première fille ou avec les deux enfants qu’il a eu
avec la plaignante, son droit de visite sur ces derniers ayant été
suspendu depuis son incarcération. On relève encore que l’appelant
parle le portugais et qu’il a sept frères et sœurs au Portugal.

- 45 -
En conséquence, c’est à raison que les premiers juges ont tenu
compte de la gravité des infractions retenues contre l’appelant ainsi que
du risque élevé de récidive relevé par les experts pour considérer qu’une
mesure d’expulsion s’imposait, l’intérêt public à l’expulsion l’emportant
sur l’intérêt privé de l’appelant à demeurer dans notre pays. La durée de
l’expulsion prononcée en première instance, soit 10 ans, est par ailleurs
proportionnée à l’importance de la peine infligée ainsi qu’aux liens ténus
que l’appelant entretient avec la Suisse.
10. L'appelant conteste les conclusions civiles allouées en tant
qu'elles sont le corollaire des infractions du chef desquelles il a plaidé son
acquittement. Dans la mesure où sa culpabilité est intégralement
confirmée, ce moyen tombe à faux.
11. La détention subie par l’appelant depuis le jugement de
première instance doit être déduite (art. 51 CP).
Le maintien en détention de A.F.________ à titre de sûreté est
ordonné afin de garantir son expulsion.
12. Dans son recours du 21 mars 2022, A.F.________ s’oppose à ce
que des débours supplémentaires soient mis à sa charge. Il fait valoir un
vice de procédure, en ce sens que le tribunal de première instance était lié
par le montant des frais et débours mis à sa charge dans son jugement du
8 novembre 2021 – rectifié le 12 novembre suivant – et qu’il ne pouvait
plus le modifier. Par ailleurs, il se prévaut d’une violation de son droit
d’être entendu dans la mesure où il n’a pu se déterminer ni sur le principe
ni sur le montant de la note d’honoraires complémentaire qui a été mise à
sa charge, aucune pièce justificative n’ayant été transmise aux parties. En
outre, à compter du moment où il avait déposé un appel contre le
jugement rendu le 8 novembre 2021, le tribunal de première instance

- 46 -
n’avait plus les prérogatives de la direction de la procédure de sorte qu’il
ne pouvait plus se prononcer sur les frais et débours.
12.1 Le prononcé relatif aux frais est une décision de nature
matérielle (TF 6B_310/2012 du 11 décembre 2012 consid. 5.3.1 non publié
in ATF 139 IV 102). L'autorité compétente pour le rendre est liée par celui-
ci après sa notification orale, respectivement écrite. Elle ne peut ainsi le
modifier matériellement elle-même, lorsqu'il s'avère juridiquement
incorrect. Une modification matérielle postérieure, sous la forme d'une
réévaluation ou d'un complètement n'est pas possible. Même sous la
forme d'une explication ou rectification des prononcés au sens de l'art. 83
CPP, une décision qui repose sur une erreur de nature factuelle ou
juridique lors de la prise de décision, ne peut être corrigée (TF
6B_362/2016 du 24 août 2016 consid. 2.6 ; TF 6B_633/2015 du 12 janvier
2016 consid. 5.3 et les références citées ; TF 6B_13/2016 du 23 janvier
2017 consid. 2.2). Ce n'est en effet qu'en recevant des explications
complètes que le justiciable est en mesure de se déterminer sur
l'opportunité de recourir contre la décision litigieuse (Macaluso, in:
Jeanneret et al., op. cit., n. 13 ad art. 83 CPP), même s'il s'agit de la
rectification d'un calcul (SJ 1987 p. 154).
12.2 En l’espèce, le tribunal criminel a rendu un premier dispositif le
8 novembre 2021, qu’il a rectifié le 12 novembre suivant, fixant le
montant des frais et débours mis à la charge du condamné à 53'599 fr. 55.
Par annonce d'appel du 16 novembre 2021 puis déclaration d'appel
motivée du 13 décembre 2021, A.F.________ a contesté le jugement précité
auprès de la Cour de céans qui est dès lors devenue direction de la
procédure et, partant, seule compétente pour statuer sur le sort des frais
et débours subséquents au jugement du 8 novembre 2021. Dans ces
circonstances, lorsqu’il a rendu le prononcé rectificatif litigieux, le tribunal
de première instance n’était plus compétent pour statuer à nouveau sur
les frais et débours. En outre, c’est à raison que le recourant se plaint du
fait qu’il n’a pas pu se déterminer sur les frais supplémentaires mis à sa
charge en violation de son droit d’être entendu.

- 47 -
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis et
le prononcé rectificatif annulé.
13. En définitive, le recours est admis et le prononcé rectificatif
rendu le 9 mars 2022 est annulé. L’appel est rejeté et le jugement rendu
le 8 novembre 2021, rectifié le 12 novembre 2021, est confirmé dans le
sens des considérants qui précèdent.
Le défenseur d’office de A.F.________, Me Raphaël Tatti a
produit une liste d’opérations qui fait état d’une activité de 22h30 (P. 122),
ce qui peut être admis, sous réserve de l’ajout de 20 minutes
supplémentaires pour tenir compte de la durée effective de l’audience
d’appel. Ainsi, en définitive, une indemnité de défenseur d’office d'un
montant de 4’515 fr., correspondant à une activité de 22h50 au tarif
horaire de 180 fr. (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par
analogie en vertu de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par
4'110 fr., à des débours à hauteur de 82 fr. 20, à une vacation à 120 fr. et
à la TVA au taux de 7,7 %, par 322 fr. 80, sera allouée à Me Raphaël Tatti.
Le conseil d’office de G.________, Me Manuela Ryter Godel a
produit une liste de ses opérations faisant état d’une activité de 9h15 (P.
121) ce qu’il convient d’admettre sous réserve de l’ajout de 2h50 pour
tenir compte de la durée de l’audience. Au tarif horaire de 180 fr., il
convient d’allouer au conseil d’office un montant de 2'175 fr. à titre
d’honoraires (12h05 x 180 fr.). A cela s’ajoutent un forfait pour les débours
de 2 % (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3bis RAJ), par 43 fr. 50, ainsi
que la TVA sur le tout, au taux de 7,7 %, par 180 fr. 05. Partant, une
indemnité d’un montant total de 2’389 fr. 30 est allouée à G.________ pour
les dépenses occasionnées par la procédure d'appel, à charge de
A.F.________.

- 48 -
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
13'954 fr. 30, constitués de l’émolument de jugement, par 4’550 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), des frais du complément
d’expertise psychiatrique du 16 avril 2022, par 2'500 fr., ainsi que des
indemnités allouées à son défenseur d’office, par 4'515 fr., et au conseil
d’office de la plaignante, par 2’389 fr. 30, seront mis à la charge de
A.F.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.F.________ sera tenu de rembourser à l'Etat de Vaud le
montant des indemnités allouées à son défenseur d'office et au conseil
d’office de la plaignante dès que sa situation financière le permettra (art.
135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
à A.F.________ les art. 34, 40, 47, 49, 51, 66a, 22 ad 111, 144, 177,
180 al. 1 et 2 let. a et 190 CP ; 126, 135, 138, 232 et 398 ss CPP ; 21 TFIP ;
appliquant à G.________ les art. 15 ad 126 et 177 al. 2 CP
et 398 ss CPP
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé rectificatif du 9 mars 2022 est annulé.
III. L’appel est rejeté.
IV. Le jugement rendu le 8 novembre 2021, rectifié le 12
novembre 2021, par le Tribunal criminel de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif
suivant :
"I. libère A.F.________ du chef de prévention de viol
s’agissant du chiffre 3 de l’acte d’accusation du 5 juillet 2021 ;

- 49 -
II. constate que A.F.________ s’est rendu coupable de
tentative de meurtre, dommages à la propriété, injure,
menaces qualifiées et viol ;
III. condamne A.F.________ à 7 (sept) ans de peine privative
de liberté, sous déduction de 481 (quatre cent huitante-et-un)
jours de détention avant jugement au 8 novembre 2021 ;
IV. condamne A.F.________ à une peine pécuniaire de
50 (cinquante) jours-amende à 30 (trente) fr. le jour ;
V. ordonne que soient déduits de la peine privative de
liberté fixée au chiffre III ci-dessus 2 (deux) jours pour 4
(quatre) jours de détentions subis dans des conditions illicites
en zone carcérale ainsi que 18 (dix-huit) jours pour 88
(huitante-huit) jours de détention subis dans des conditions de
détention illicites à la prison du Bois-Mermet, à titre de
réparation du tort moral ;
VI. libère G.________ du chef de prévention de voies de fait ;
VII. constate que G.________ s’est rendue coupable d’injure
et exempte celle-ci de toute peine ;
VIII. dit que A.F.________ est le débiteur de A.F.________ du
montant de 17'000 fr. (dix-sept mille francs), avec intérêt à 5
% l’an dès le 17 juillet 2020 à titre de réparation du tort moral
subi ;
IX. ordonne l’expulsion du territoire suisse de A.F.________
pour une durée de 10 (dix) ans ;
X. ordonne le maintien en détention pour motifs de sûreté
de A.F.________ pour garantir l’exécution de la peine privative
de liberté et de la mesure d’expulsion ;
XI. met les frais de la cause par 53'599 fr. 55 (cinquante-
trois mille cinq cent nonante-neuf francs et cinquante-cinq
centimes) à la charge de A.F.________, y compris l’indemnité
arrêtée en faveur de son défenseur d’office, l’avocat Raphaël
Tatti, à 22'382 fr. 50 (vingt-deux mille trois cent huitante-deux
francs et cinquante centimes), et l’indemnité arrêtée en faveur
du conseil d’office de G.________, l’avocate Manuela Ryter

- 50 -
Godel, à 10'446 fr. 20 (dix mille quatre cent quarante-six
francs et vingt centimes) ;
XII. dit que le remboursement à l’Etat des indemnités
arrêtées sous chiffre XI ci-dessus ne pourra être exigé de
A.F.________ que lorsque sa situation financière le permettra."
V. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
VI. Le maintien en détention de A.F.________ à titre de sûreté est
ordonné.
VII. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4’515 fr., TVA et débours inclus, est allouée à
Me Raphaël Tatti.
VIII. Une indemnité de 2’389 fr. 30 est alloué à G.________ pour les
dépenses occasionnées par la procédure d'appel, à charge de
A.F.________.
IX. Les frais d'appel, y compris les frais d’expertise par 2'500 fr.,
et les indemnités allouées aux chiffres VII et VIII ci-dessus, sont
mis à la charge de A.F.________.
X. A.F.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat de Vaud le
montant des indemnités d'office prévues aux ch. VII et VIII ci-
dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
La présidente : La greffière :

- 51 -
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Raphaël Tatti, avocat (pour A.F.________),
- Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour G.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de La Broye et
du Nord vaudois,
- Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Prison du Bois-Mermet,
- Service de la population (7.04.1979),
par l'envoi de photocopies.

- 52 -
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :