vd_gerichte · PE17.002254 · 2018-02-19 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
252
PE17.002254-PCR
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 17 juillet 2018
__________________
Composition : M. MAILLARD, président
M. Sauterel et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
Ministère public, représenté par la Procureure de l'arrondissement de La
Côte, appelant,
et
Z.________, prévenu et intimé, représenté par Me Samuel Pahud, défenseur
d'office à Lausanne.
654

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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 19 février 2018, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de La Côte a constaté que Z.________ s’est rendu
coupable de contrainte sexuelle et de contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 12
mois, avec sursis pendant 5 ans, peine complémentaire à celle prononcée
le 3 mars 2017 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
(II), l’a condamné à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif étant de 3 jours (III), a renoncé
à révoquer la libération conditionnelle accordée le 15 octobre 2015 par
l’Office des juges d’application des peines à Lausanne mais prolongé le
délai d’épreuve de 6 mois (IV), dit qu’il n’y a pas matière à allocation
d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (V), fixé le montant de
l’indemnité du défenseur d’office de Z.________ (VI), a mis les frais de
procédure, arrêtés à 9'586 fr. 55 y compris l’indemnité de défenseur
d’office, à la charge de Z.________ (VII) et a dit que ce dernier ne sera tenu
de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra (VIII).
B. Par annonce du 28 février 2018, puis déclaration motivée du
23 mars suivant, le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement,
en concluant à la réforme des chiffres II et IV de son dispositif, en ce sens
que Z.________ est condamné à une peine privative de liberté ferme de 12
mois, peine complémentaire à celle prononcée le 3 mars 2017 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (II) et que la libération
conditionnelle accordée le 15 octobre 2015 par l’Office des juges
d’application des peines à Lausanne est révoquée, l’exécution du solde de
la peine étant ordonnée (IV).

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Par écriture du 23 avril 2018, Z.________ a indiqué qu’il
n’entendait pas présenter une demande de non-entrée en matière ni
déclarer un appel joint. Il a en outre conclu au rejet de l’appel, avec suite
de frais et dépens.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1. De nationalité suisse, Z.________ est né le [...] 1985 au Brésil,
pays dans lequel il a été scolarisé, avant d’immigrer en Suisse avec sa
mère à l’âge de dix ans, à la suite du décès de son père. Au terme de sa
scolarité obligatoire, il a débuté un apprentissage de maçon en 2001 et un
apprentissage de nettoyeur en bâtiment en 2004, tous deux interrompus
après quelques mois. Dans l’intervalle, il a œuvré dans diverses
entreprises de travail temporaire. Mis à la porte du domicile familial par
son beau-père au mois d’octobre 2004, il a vécu quelques mois à la rue,
avant de débuter l’école de recrue en 2005, dont il a toutefois été
renvoyé. Depuis lors, il a alterné retours ponctuels chez sa mère (décédée
en 2011) et son beau-père, séjours en prison et vie dans la rue et n’a plus
guère travaillé ni eu de revenu, si ce n’est à l’occasion de quelques
missions temporaires, émargeant par périodes au revenu d’insertion. Il est
père de deux filles nées en 2012 de deux mères différentes. Libéré
conditionnellement au mois d’octobre 2015, il a débuté à la même période
une relation sentimentale avec T.________, avec laquelle il a nourri le projet
de se marier. Ce projet ne s’est toutefois pas concrétisé et sa compagne a
mis de la distance dans leur relation depuis le début de l’année 2018.
Depuis le mois de septembre 2017, il a été suivi par une mesure
d’intervention précoce de l’assurance invalidité externalisée auprès de la
société [...] SA, visant à lui permettre de se réinsérer sur le marché du
travail, dont il a accompli les deux premières phases. Il n’a toutefois pas
pu entreprendre la troisième et dernière phase de cette mesure pour des
raisons médicales, souffrant d’une hernie discale. Il dépend
financièrement des services sociaux, qui lui versent un forfait mensuel de
1'100 fr. pour son entretien en plus de la prise en charge de sa part de
loyer, qui s’élève au total à 1'200 fr., et bénéficie pour le surplus d’un

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subside total pour sa prime d’assurance maladie. Il a des dettes à hauteur
de 53'380 fr., qu’il amortit à raison de 100 fr. à 200 fr. par mois.
En 2014, sur mandat du Ministère public, Z.________ a fait
l’objet d’une expertise psychiatrique confiée à l’Institut de psychiatrie
légale du CHUV, qui a notamment mis en évidence une personnalité
émotionnellement labile et dyssociale et un fonctionnement intellectuel de
niveau limite, induisant une très légère diminution de sa responsabilité (P.
8/1 et 8/2).
L’extrait du casier judiciaire suisse de Z.________ comporte les
inscriptions suivantes :
- le 18 février 2008, Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne, vol d’usage, conduite sans permis, contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, vol, vol par métier, vol par métier et en
bande, dommages à la propriété, violation de domicile, actes d’ordre
sexuel avec des enfants, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires et violation des règles de la circulation routière, peine
privative de liberté de 2 ans, sous déduction de 528 jours de détention
préventive (libération conditionnelle le 26 mars 2008, délai d’épreuve de 1
an, peine restante de 5 mois et 13 jours, prolongé le 18 mars 2009 de 6
mois) ;
- le 31 août 2010, Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne, délit manqué de vol et injure, peine de travail d’intérêt
général de 360 heures ;
- le 8 septembre 2010, Juge d’instruction de l’Est vaudois,
dommages à la propriété, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30
francs ;
- le 1er septembre 2011, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, vol et violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, peine de travail d’intérêt général de 260 heures et amende
de 200 francs ;
- le 20 avril 2012, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, faux dans les certificats, peine privative de liberté de 50 jours ;

- 11 -
- le 21 juin 2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, vol, dommages à la propriété, violation de domicile et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de
liberté de 150 jours et amende de 300 francs ;
- le 9 octobre 2013, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, violation de domicile, conduite d’un véhicule automobile sans
permis de conduire, conduite sans permis de circulation ou plaques de
contrôle, conduite sans assurance responsabilité civile et usage abusif de
permis et/ou de plaques de contrôle, peine privative de liberté de 120
jours et amende de 500 francs ;
- le 21 octobre 2014, Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne, lésions corporelles simples, contrainte
sexuelle et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, peine
privative de liberté de 15 mois, sous déduction de 147 jours de détention
provisoire, amende de 300 fr. et traitement institutionnel des addictions
au sens de l’art. 60 CP (abrogation de la mesure et libération
conditionnelle le 15 octobre 2015, délai d’épreuve de 1 an, peine restante
de 5 mois et 12 jours) ;
- le 3 mars 2017, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, violation des règles de la circulation routière et conduite d’un
véhicule automobile sans permis, peine privative de liberté de 60 jours et
amende de 200 francs.
2. a) Le 31 juillet 2016 vers 11 h 05, à [...], alors qu’N.________
cheminait en direction de son domicile, Z.________ lui a saisi l’épaule et l’a
tirée en arrière. Simultanément, il a posé sa main gauche sur le sein
gauche de la jeune femme en le serrant et en le palpant, tout en indiquant
« qu’elle était bonne et qu’elle avait un joli petit cul ».
N.________ a déposé plainte.
b) Entre le 19 février 2015, les faits antérieurs étant prescrits,
et le mois de janvier 2017, à […] et Lausanne notamment, Z.________ a
régulièrement consommé du cannabis et de l’ecstasy, dépensant

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mensuellement, pour sa consommation personnelle, 200 fr. pour le
cannabis et entre 250 fr. et 300 fr. pour l’ecstasy.
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par une partie
ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de Z.________
est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour
inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in : Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de
première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la
demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au

- 13 -
traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_1387/2017 du 26 avril
2018 consid. 1.1).
3. Le Ministère public reproche aux premiers juges d’avoir
octroyé un sursis complet à l’intimé. Il soutient que non seulement le
pronostic n’est pas particulièrement favorable, mais qu’il est même
clairement défavorable.
3.1
3.1.1 Aux termes de l’art. 42 CP, dans sa teneur jusqu’au 31
décembre 2017, le juge suspend en règle générale l’exécution d’une peine
pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine privative de
liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine
ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou
délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a
été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six
mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il
ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de
circonstances particulièrement favorables (al. 2).
L’art. 42 CP a été modifié avec effet au 1er janvier 2018 (cf. RO
2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l’art. 42 CP dispose que le juge
suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou d’une
peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits (al.
1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l’infraction, l’auteur a été
condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de plus de
six mois, il ne peut y avoir de sursis à l’exécution de la peine qu’en cas de
circonstances particulièrement favorables (al. 2). La disposition transitoire
de la modification du 19 juin 2015 prévoit qu’il ne peut y avoir de sursis à
l’exécution d’une peine (art. 42 al. 1 CP) qu’en cas de circonstances
particulièrement favorables si, durant les cinq ans qui précèdent
l’infraction, l’auteur a été condamné à une peine pécuniaire de plus de
180 jours-amende en vertu de l’ancien droit.

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En l’espèce, l’application de l’ancien ou du nouveau droit ne
conduit pas à un résultat différent, dès lors que, l’intimé ayant été
notamment condamné en 2014 à une peine privative de liberté, le sursis à
l’exécution de la peine ne peut en principe lui être accordé qu’en présence
de circonstances particulièrement favorables. Partant, une application de
l’art. 42 al. 1 et 2 CP dans sa teneur au 1er janvier 2018 ne saurait entrer
en considération en vertu du principe de la lex mitior (cf. art. 2 al. 2 CP ;
TF 6B_42/2018 du 17 mai 2018 consid. 1.1 ; TF 6B_658/2017 du 30 janvier
2018 consid. 1.1).
3.1.2 Pour formuler un pronostic sur l’amendement de l’auteur au
sens de l’art. 42 CP, le juge doit se livrer à une appréciation d’ensemble,
tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de
l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir
compte de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère de
l’accusé et ses chances d’amendement. Il ne peut accorder un poids
particulier à certains critères et en négliger d’autres qui sont pertinents
(ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). Le juge dispose
d’un large pouvoir d’appréciation dans l’émission du pronostic. Le Tribunal
fédéral n’intervient que s’il en a abusé, notamment lorsqu’il a omis de
tenir compte de critères pertinents et s’est fondé exclusivement sur les
antécédents du condamné (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 ; ATF 133 IV 201
consid. 2.3 ; TF 6B_42/2018 précité consid. 1.2 ; TF 6B_658/2017 précité
consid. 1.2).
Dans l’hypothèse de l’art. 42 al. 2 CP, la présomption d’un
pronostic favorable, respectivement du défaut d’un pronostic défavorable,
ne s’applique plus, la condamnation antérieure constituant un indice
faisant craindre que l’auteur puisse commettre d’autres infractions.
L’octroi du sursis n’entre donc en considération que si, malgré l’infraction
commise, on peut raisonnablement supposer, à l’issue de l’appréciation de
l’ensemble des facteurs déterminants, que le condamné s’amendera. Le
juge doit examiner si la crainte de récidive fondée sur l’infraction commise
peut être compensée par les circonstances particulièrement favorables,

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soit des circonstances qui empêchent que l’infraction antérieure ne
détériore le pronostic. Tel sera notamment le cas si l’infraction à juger n’a
aucun rapport avec l’infraction antérieure ou si les conditions de vie du
condamné se sont modifiées de manière particulièrement positive (ATF
134 IV 1 consid. 4.2.3 ; TF 6B_42/2018 précité consid. 1.2 ; TF
6B_227/2017 du 25 octobre 2017 consid. 4.2).
Cela étant posé, il n’est pas contestable que l’existence
d’antécédents pénaux est un point non seulement pertinent, mais
incontournable du pronostic. Il n’est pas discutable non plus que, eu égard
à leur gravité, les antécédents visés par l’art. 42 al. 2 CP pèsent
lourdement dans l’appréciation d’ensemble et qu’un pronostic défavorable
ne peut alors être exclu qu’en présence d’autres circonstances
susceptibles de contrebalancer positivement cet élément négatif (TF
6B_42/2018 précité consid. 1.2 ; TF 6B_869/2016 du 1er juin 2017 consid.
4.2 ; TF 6B_510/2010 du 4 octobre 2010 consid. 1.2.2).
De vagues espoirs quant à la conduite future du délinquant ne
suffisent pas pour poser un pronostic favorable. Une nouvelle infraction
commise dans le même domaine qu’une précédente infraction, alors
sanctionnée par une peine assortie du sursis, constitue à elle seule un
motif de prévision défavorable (ATF 115 IV 81 consid. 2a ; ATF 105 IV 225
consid. 2, JdT 1980 I 456).
3.2 En l’espèce et comme rappelé ci-dessus, dans la mesure où
l’intimé a été condamné à une peine privative de liberté de 15 mois le 21
octobre 2014, un sursis ne serait envisageable qu’en cas de circonstances
particulièrement favorables au sens de l’art. 42 al. 2 CP.
A cet égard, les premiers juges ont tout d’abord relevé qu’au
vu du passé de l’intimé, la situation avait de quoi inquiéter. Ils ont
toutefois considéré qu’un déclic s’était produit chez l’intimé, étroitement
lié à l’arrivée dans sa vie de sa compagne en 2015, qu’il avait expliqué
faire un travail sur lui-même, qu’il portait un regard lucide et critique sur
ses actes, que ses aveux spontanés semblaient s’inscrire dans ce

- 16 -
processus de prise de conscience et dénoter une volonté de solder ses
comptes avec la justice, qu’il avait affirmé ne plus consommer ni alcool ni
stupéfiant depuis le mois de janvier 2017, qu’il voyait un psychologue
depuis plus d’une année, qu’il avait fait part de sa motivation pour se
réinsérer professionnellement, que l’intimé apparaissait en définitive
s’être réellement repris en main dans le cadre d’un processus de
reconstruction et de changement et que cette évolution positive avait été
confirmée par sa compagne. Le tribunal en a conclu qu’il existait en
l’occurrence des circonstances particulièrement favorables commandant
d’assortir la peine privative de liberté prononcée du sursis.
Cette appréciation ne saurait être suivie. En effet, l’intimé est
un multirécidiviste. Il a ainsi été condamné à pas moins de neuf reprises
entre 2008 et 2017 et cela dans des domaines aussi divers et variés que
des infractions contre le patrimoine, des infractions à la loi sur la
circulation routière et contre l’intégrité sexuelle. L’intimé a ainsi très
clairement démontré son mépris absolu de l’ordre juridique dans son
ensemble et du droit à l’intégrité sexuelle en particulier, ainsi que sa
totale incapacité à tirer le moindre enseignement des sanctions
prononcées à son encontre.
Il n’a par ailleurs su saisir aucune des chances qui lui ont été
données au cours de ses différents démêlés judiciaires. C’est ainsi qu’il a
notamment mis en échec le traitement institutionnel des addictions qui
avait été ordonné le 21 octobre 2014 par le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de Lausanne, qui a finalement dû être levé par le juge
d’application des peines le 15 octobre 2015 (P. 16). L’intimé a en outre
récidivé dans le délai d’épreuve qui lui avait été imparti par ce même
juge, en commettant qui plus est une contrainte sexuelle, soit une
infraction relevant du même domaine que celle sanctionnée
précédemment.
La prise de conscience ainsi que la volonté de changement
longuement exprimées aux débats de première instance par l’intimé et
confirmées par son amie ne sont pas nouvelles. Dans son ordonnance du

- 17 -
15 octobre 2015, le juge d’application des peines avait déjà cru pouvoir
constater que l’intimé semblait avoir pris en maturité, être conscient des
actes qu’il avait pu commettre par le passé et de l’influence de ses
consommations abusives, être désormais abstinent et sembler
véritablement vouloir s’éloigner de son passé pour se construire un nouvel
avenir (P. 16). Or, l’intimé a récidivé moins d’une année après avoir été
libéré conditionnellement.
Même le soutien de sa compagne, avec laquelle il nourrissait
des projets de mariage, n’a pas constitué un rempart suffisant pour
empêcher l’intimé de s’en prendre à l’intégrité sexuelle d’autrui en juillet
2016. Son amie s’est par ailleurs éloignée de lui depuis les débats de
première instance et leurs projets futurs sont devenus très flous.
Enfin, si les démarches entreprises par l’intimé pour mettre en
œuvre les mesures d’intervention précoce de l’Office d’assurance
invalidité peuvent être saluées, celles-ci n’ont pas encore pu être menées
à leur terme et l’intimé n’a, à ce jour, toujours pas d’emploi et émarge
encore aux services sociaux. Ses projets professionnels restent pour
l’instant relativement flous, notamment en raison de ses problèmes de
santé. Les projets évoqués n’ont par ailleurs rien de rassurant, dans la
mesure où il s’agirait d’une activité de masseur (jugement du 19 février
2018, p. 8) ce qui, au vu des infractions reprochées à l’intimé, est
clairement problématique.
Au vu de ce qui précède, force est de constater qu’il n’existe
pas de circonstances particulièrement favorables au sens de l’art. 42 al. 2
CP, de sorte que c’est à tort que les premiers juges ont accordé le sursis à
l’intimé, seule une peine ferme pouvant être prononcée.
4. Le Ministère public reproche également aux premiers juges
d’avoir renoncé à révoquer la libération conditionnelle accordée à l’intimé
par le juge d’application des peines le 15 octobre 2015.

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4.1 Si, durant le délai d’épreuve, le détenu libéré
conditionnellement commet un crime ou un délit, le juge qui connaît de la
nouvelle infraction ordonne sa réintégration dans l’établissement (art. 89
al. 1 CP). Si, malgré le crime ou le délit commis pendant le délai
d’épreuve, il n’y a pas lieu de craindre que le condamné ne commette de
nouvelles infractions, le juge renonce à la réintégration (art. 89 al. 2,
1re phrase CP). Il peut adresser un avertissement au condamné et
prolonger le délai d’épreuve de la moitié au plus de la durée fixée à
l’origine par l’autorité compétente (art. 89 al. 2, 2e phrase CP).
La nouvelle infraction doit revêtir une certaine gravité, à savoir
être passible d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire
(cf. art. 10 CP). La commission d’un crime ou d’un délit n’entraîne
toutefois pas obligatoirement la révocation de la libération conditionnelle.
Selon l’art. 89 al. 2 CP, le juge renoncera à la réintégration s’il n’y a pas
lieu de craindre que le condamné ne commette de nouvelles infractions.
Par sa nature même, le pronostic à émettre ne saurait être tout à fait sûr ;
il doit suffire de pouvoir raisonnablement admettre que le détenu ne
commettra pas de nouvelles infractions (TF 6B_623/2017 du 28 novembre
2017 consid. 2.1 ; TF 6B_663/2009 du 19 octobre 2009 consid. 1.2 ; TF
6B_303/2007 du 6 décembre 2007 consid. 6 ; cf. ATF 98 Ib 106 consid.
1b).
Pour émettre son pronostic, le juge doit se livrer à une
appréciation d’ensemble de tous les éléments pertinents. Outre les faits
relatifs à la nouvelle infraction, il doit tenir compte du passé et de la
réputation de l’accusé, ainsi que de tous les éléments qui donnent des
indices sur le caractère de l’auteur et sur ses perspectives de
resocialisation. Pour apprécier le risque de récidive, il est indispensable de
se fonder sur une image globale de la personnalité de l’auteur. Les
facteurs déterminants sont ainsi les antécédents pénaux, la biographie
sociale, les rapports de travail, l’existence de liens sociaux, les risques
d’addiction, etc. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à
certains critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents. De même
qu’en matière de fixation de la peine, la motivation du jugement (art. 50

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CP) doit permettre la vérification de la correcte application du droit fédéral
(TF 6B_663/2009 précité).
4.2 En l’espèce, l’intimé s’est notamment rendu coupable de
contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP). Il s’agit d’un crime (art. 10 al. 2 CP).
L’infraction a été commise le 31 juillet 2016, soit dans le délai d’épreuve
d’un an imparti par le juge d’application des peines dans sa décision du 15
octobre 2015. Le pronostic est défavorable au vu des éléments exposés
plus haut. Il se justifie dès lors de révoquer la libération conditionnelle
octroyée par le juge d’application des peines.
5. Il convient dès lors d’examiner la question de la peine
prononcée.
5.1 Selon l’art. 89 al. 6, 1re phrase CP, si, en raison d’une nouvelle
infraction, les conditions d’une peine privative de liberté ferme sont
réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde d’une peine devenu
exécutoire à la suite de la révocation de la libération conditionnelle, le
juge prononce, en vertu de l’art. 49 CP, une peine d’ensemble. Le juge doit
ainsi fixer la peine conformément au principe de l’absorption
(Asperationsprinzip), par opposition au principe du cumul
(Kumulationsprinzip) ; concrètement, il doit partir de la quotité de la peine
réprimant l’infraction commise durant le délai d’épreuve, prononcée selon
l’art. 47 CP, pour l’accroître à la mesure du solde de peine restant à purger
pour aboutir à une peine d’ensemble fixée rétrospectivement en
application de l’art. 49 CP (ATF 135 IV 146 consid. 2.4.1).
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de
l’auteur. Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la
gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode
d’exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont
pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les
motivations et les buts de l’auteur (subjektive Tatkomponente). A ces
composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-

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même (Täterkomponente), à savoir les antécédents (judiciaires et non
judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la
vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement après l’acte
et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; ATF 136
IV 55 consid. 5.3 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1 ; ATF 129 IV 6 consid. 6.1).
Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de
diminution de la responsabilité (art. 19 al. 2 CP) ont été développés dans
l’arrêt publié aux ATF 136 IV 55 : une diminution de la responsabilité au
sens de cette disposition conduit à une diminution de la faute et non de la
peine. La réduction de celle-ci n’est que la conséquence de la faute plus
légère (consid. 5.5, pp. 59 s.). Le juge dispose d’un large pouvoir
d’appréciation lorsqu’il détermine l’effet de la diminution de la
responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l’ensemble des
circonstances. Il peut appliquer l’échelle habituelle : une faute (objective)
très grave peut être réduite à une faute grave en raison d’une diminution
légère de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective)
très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas de
diminution moyenne et une faute légère à moyenne en cas de diminution
grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en
tenant compte des autres critères de fixation de la peine. Un tel procédé
permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans lui
attribuer une portée trop importante. Le Tribunal fédéral a en effet jugé
que la réduction purement mathématique d’une peine hypothétique,
comme le permettait l’ancienne jurisprudence, était contraire au système,
restreignait de manière inadmissible le pouvoir d’appréciation du juge et
conduisait à accorder un poids trop important à la diminution de la
capacité cognitive ou volitive telle qu’elle a été constatée par l’expert
(consid. 5.6, pp. 60 ss). En bref, le juge doit procéder comme suit en cas
de diminution de la responsabilité pénale : dans un premier temps, il doit
décider, sur la base des constatations de fait de l’expertise, dans quelle
mesure la responsabilité pénale de l’auteur doit être restreinte sur le plan
juridique et comment cette diminution de la responsabilité se répercute
sur l’appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée et, au

- 21 -
regard de l’art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de
gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de
déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine
ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de
facteurs liés à l’auteur ainsi qu’en raison d’une éventuelle tentative selon
l’art. 22 al. 1 CP (consid. 5.7, pp. 62 s. ; TF 6B_975/2015 du 7 avril 2016
consid. 6.1).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction
que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour une autre
infraction, il fixe la peine complémentaire, de sorte que l’auteur ne soit
pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet
d’un seul jugement (art. 49 al. 2 CP). Cette disposition permet de garantir
le principe de l’aggravation également en cas de concours réel rétrospectif
(ATF 142 IV 329 consid. 1.4.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.3). L’auteur qui
encourt plusieurs peines du même genre doit pouvoir bénéficier du
principe de l’aggravation, indépendamment du fait que la procédure s’est
ou non déroulée en deux temps. Concrètement, le juge se demande
d’abord quelle peine d’ensemble aurait été prononcée si toutes les
infractions avaient été jugées simultanément. La peine complémentaire
est constituée de la différence entre cette peine d’ensemble et la peine de
base, à savoir celle prononcée précédemment (ATF 142 IV 265 précité ;
ATF 141 IV 61 consid. 6.1.2). En présence d’un concours rétrospectif, le
juge doit exceptionnellement exposer au moyen de chiffres comment il a
fixé la peine qu’il prononce (ATF 142 IV 265 précité ; ATF 132 IV 102
consid. 8.3).
5.2 En l’espèce, la Cour de céans retient, à l’instar des premiers
juges, que les faits concernés sont graves, spécifiquement au regard de
l’importance du bien juridique protégé, soit la libre détermination en
matière sexuelle et le droit à l’intégrité sexuelle. L’intimé a agi par pur
mobile égoïste, soit dans le but de satisfaire ses pulsions, en faisant fi de
l’impact de ses agissements sur sa victime, qui reste aujourd’hui encore
marquée par les événements. Il faut également tenir compte des
nombreux antécédents de l’intéressé, dont l’un concerne spécifiquement

- 22 -
un cas semblable de contrainte sexuelle en 2014 et du fait qu’il a commis
de nouveaux actes à peine sorti de prison en octobre 2015. La culpabilité
de l’intimé est donc manifestement lourde. Elle ne sera toutefois qualifiée
que de moyennement lourde compte tenu de la légère diminution de
responsabilité liée à un fonctionnement intellectuel de niveau limite,
attestée par les experts dans leurs rapports des 12 mars et 8 mai 2014 (P.
8/1, p. 6 et 8/2, p. 3).
A décharge, la Cour de céans prend en considération, tout
comme les premiers juges, les regrets manifestés et les excuses
présentées en cours d’enquête ainsi qu’aux débats de première et
deuxième instance, qui ont paru sincères. La bonne collaboration de
l’intimé sera également retenue.
Au vu du passé judiciaire de l’intimé, une peine privative de
liberté s’impose pour sanctionner la contrainte sexuelle. Il faut dès lors
tenir compte du fait que le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a, par ordonnance pénale du 3 mars 2017, soit postérieurement
aux faits de la présente cause, condamné l’intimé pour violation simple
des règles de la circulation routière et conduite d’un véhicule automobile
sans permis de conduire à une peine privative de liberté de 60 jours
notamment (P. 18). On admettra que si toutes les infractions avaient été
jugées ensemble, c’est une peine privative de liberté de 12 mois qui aurait
été prononcée. Une peine complémentaire de 10 mois se justifie dès lors
dans le cadre de la présente affaire.
Cette peine de 10 mois doit encore être augmentée pour tenir
compte du solde de 5 mois et 12 jours à exécuter en raison de la
révocation de la libération conditionnelle. Ainsi, en définitive, c’est une
peine d’ensemble de 14 mois, complémentaire à celle infligée par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 3 mars 2017, qui doit
être prononcée.

- 23 -
La peine d’amende prononcée pour sanctionner la
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, d’un montant de 300 fr.,
est adéquate et doit être confirmée.
6. En définitive, l’appel du Ministère public doit être admis et le
jugement entrepris réformé dans le sens des considérants qui précèdent,
ledit jugement étant maintenu pour le surplus.
La liste des opérations produite par Me Samuel Pahud,
défenseur d’office de Z.________, fait état de 9.6 heures d’activité d’avocat,
dont 3.75 heures pour l’étude du dossier et la préparation de l’audience
d’appel et 1.25 heure pour l’audience d’appel et un bref entretien avec
son client, ainsi que de débours à hauteur de 134 fr. 65, vacation
comprise. Dans la mesure où le défenseur d’office avait déjà acquis une
parfaite connaissance du dossier en première instance, le temps allégué
apparaît légèrement excessif. Le temps consacré à l’étude du dossier et à
la préparation de l’audience d’appel doit ainsi être réduit à 3.4 heures et il
doit être tenu compte du temps effectif de l’audience d’appel, qui a duré
moins d’une heure. Il convient par conséquent de retenir 9 heures
d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 fr. et de fixer l’indemnité de
défenseur d’office de Me Samuel Pahud pour la procédure d’appel à 1'889
fr. 75 (1’620 fr. [honoraires] + 120 fr. [vacation] + 14 fr. 65 [débours] +
135 fr. 10 [TVA]).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
comprenant l’émolument de jugement par 2’050 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que l’indemnité de 1'889 fr. 75
allouée à Me Samuel Pahud, soit au total 3'939 fr. 75, seront mis à la
charge de Z.________, qui succombe dès lors qu’il a conclu au rejet de
l’appel (art. 428 al. 1 CPP).
Z.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat le montant de
l’indemnité allouée à son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).

- 24 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40 aCP ; 19 al. 2, 47, 49 al. 2, 50,
89 al. 1 et 6, 106, 189 al. 1 CP ; 19a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I. L’appel est admis.
II. Le jugement rendu le 19 février 2018 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte est modifié aux
chiffres II et IV de son dispositif, et par l’ajout d’un chiffre IIbis,
celui-ci étant désormais le suivant :
« I. Constate que Z.________ s'est rendu coupable de
contrainte sexuelle et de contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants.
II. Révoque la libération conditionnelle accordée à Z.________
le 15 octobre 2015 par l’Office des juges d’application des
peines à Lausanne.
IIbis. Condamne Z.________ à une peine privative de liberté
d'ensemble de 14 (quatorze) mois, peine complémentaire
à la peine prononcée le 3 mars 2017 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne.
III. Inchangé.
IV. Supprimé.
V. Inchangé.
VI. Inchangé.
VII. Inchangé.
VIII. Inchangé. »

- 25 -
III. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'889 fr. 75, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Samuel Pahud.
IV. Les frais d'appel, par 3'939 fr. 75, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis à la charge de
Z.________.
V. Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 19 juillet 2018, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Samuel Pahud (pour Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme N.________,
- Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte,
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin

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2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :