vd_gerichte · ZD26.012477 · 2026-06-08 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD26.***
535
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
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Arrêt du 8 juin 2026
Composition : M. PIGUET, juge unique
Greffier : M. Frattolillo
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Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourant, représenté par son père C.________,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
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Art. 61 let. fbis LPGA ; art. 69 al. 1bis LAI ; art. 47 LPA-VD
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En fait et e n droi t :
Vu le recours interjeté le 4 mars 2026 par B.________, par
l’entremise de son père C.________, à l’encontre de la décision du
9 février 2026 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
lui refusant le droit à la prise en charge de frais de langes,
vu le pli recommandé envoyé à B.________ le 10 mars 2026 , lui
impartissant un délai au 16 avril 2026 pour effectuer une avance de frais de
600 fr., sous peine d’irrecevabilité du recours, et l’informant que ce délai
pouvait être prolongé sur requête et l’assistance judiciaire accordée à
certaines conditions,
vu le courrier du 9 avril 2026 de B.________ sollicitant un délai
au 31 mai 2026 pour effectuer le versement,
vu le pli recommandé envoyé à B.________ le 13 avril 2026,
prolongeant au 1er juin 2026 le délai pour effectuer l’avance de frais et
l’informant qu’une seconde prolongation ne pouvait être accordée que pour
des motifs suffisants,
vu le courrier du 31 mai 2026 de B.________ sollicitant l’octroi
d’un délai supplémentaire de quelques mois pour produire un document
médical essentiel,
vu l’absence de versement de l’avance de frais dans le délai
imparti,
vu les pièces au dossier ;
attendu que selon les art. 61 let. fbis LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale des assurances sociales ; RS 830.1)
et 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20), la procédure de recours en matière de contestations portant sur
l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal
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cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des
frais étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse,
qu’aux termes de l’art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), le
recourant est en principe tenu, en procédure de recours de droit
administratif, de fournir une avance de frais, l’autorité pouvant y renoncer
si des circonstances particulières l’exigent,
que selon l’alinéa 3 de cette même disposition, l’autorité
impartit un délai à la partie pour fournir l’avance de frais et l’avertit qu’en
cas de défaut de paiement dans le délai, elle n’entrera pas en matière sur
le recours,
que le délai pour le versement de l’avance de frais est observé
si, avant son échéance, la somme due est versée à la Poste suisse ou
débitée en Suisse d’un compte postal ou bancaire en faveur de l’autorité
(art. 47 al. 4 LPA-VD),
que les délais fixés par l’autorité peuvent être prolongés pour
des motifs pertinents si la partie en fait la demande avant l’expiration
(art. 40 al. 3 LPGA par analogie, applicable à la procédure de recours en
vertu de l’art. 60 al. 2 LPGA) ;
attendu qu’en l’espèce, le tribunal de céans a, par pli
recommandé du 10 mars 2026, imparti à B.________ un premier délai au
16 avril 2026 pour effectuer une avance de frais de 600 fr. et l’a rendu
attentif, d’une part, aux conséquences d’un défaut de paiement dans le
délai imparti et, d’autre part, à la possibilité de demander une prolongation
de délai ou l’octroi de l’assistance judiciaire,
qu’à la suite d’une demande de prolongation, le tribunal de
céans a, par pli recommandé du 13 avril 2026, prolongé au 1er juin 2026 le
délai pour effectuer l’avance de frais,
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que B.________ n’a pas procédé à l’avance de frais dans le délai
imparti,
que le courrier du 31 mai 2026 de l’intéressé ne saurait être
considéré comme une demande de prolongation de délai du paiement de
l’avance de frais, dès lors qu’il visait la production d’une pièce médicale,
qu’il n’a pas non plus sollicité une deuxième prolongation de
délai avant son échéance, ni fait valoir d’élément qui l’aurait empêché, sans
sa faute, de verser l’avance de frais, de demander une prolongation de délai
ou de déposer le formulaire d’assistance judiciaire dûment rempli en temps
utile (art. 22 LPA-VD),
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré
irrecevable, en application de l’art. 47 al. 3 LPA-VD ;
attendu que cette décision doit être rendue conformément à la
procédure de l’art. 82 LPA-VD, applicable par analogie en vertu de l’art. 99
LPA-VD, compétence que l’art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en
l’occurrence à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91
et 99 LPA-VD), ni d’allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. La cause est irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
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Le juge unique : Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
- C.________ (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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