vd_gerichte · ZD21.049641 · 2022-06-21 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 432/21 - 197/2022
ZD21.049641
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 21 juin 2022
__________________
Composition : Mme DESSAUX, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Cause pendante entre :
S.________, à [...], recourant, représenté par Me Etienne Patrocle, avocat à
Morges,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 et 59 al. 3 LAI ; 43 al. 1 LPGA.
402

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E n f a i t :
A. a) S.________ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né en [...],
est au bénéfice d'un certificat fédéral de capacité (CFC) de vendeur
obtenu le [...] 1993. Dès le 5 août 2002, il a été engagé par une société de
placement de personnel, R.________ SA, par l'intermédiaire de laquelle il
proposait ses services d'aide monteur électricien.
b) Le 14 novembre 2012, l'assuré a été victime d'un accident,
ayant chuté, à son domicile, dans les escaliers. A la suite de cet
événement, il a ressenti des douleurs dorsales et lombaires.
Le cas a été pris en charge par la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA).
Par rapport d'expertise du 3 mars 2014, le Dr G.________,
spécialiste en neurochirurgie, a relevé l'existence d'une discopathie
dégénérative L4-L5, avec une importante protrusion herniaire L4-L5
médiane et paramédiane droite avec très certainement un retentissement
sur la racine L5 droite, apparaissant notamment sur des imageries par
résonnance magnétique (ci-après : IRM) lombaires des 11 décembre 2012
et 16 août 2013. Ce médecin a indiqué que, malgré le fait que l'assuré
avait retrouvé une meilleure mobilité après un séjour auprès de la Clinique
D.________ (ci-après : la Clinique D.________) au mois de septembre 2013, il
demeurait très gêné par la persistance de lombalgies mécaniques,
extrêmement invalidantes, et par une atteinte radiculaire mécanique, non
déficitaire dans le territoire L5 à droite. Pour ces motifs, ainsi qu'en raison
de la malformation vertébrale et de son retentissement neurologique, il
était nécessaire de s'orienter vers une activité adaptée, laquelle devait
exclure les efforts, le port de charges lourdes et les stations debout ou
assises prolongées. Ce médecin a estimé que, dans ce cas, il « semblait
logique d'imaginer un jour » une reprise de l'activité professionnelle à
100 %. Toutefois, la capacité de travail était actuellement nulle dans toute
activité.

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Par rapport du 26 septembre 2014, le Dr V.________, spécialiste
en neurochirurgie, a retenu que l'assuré souffrait d'une lombalgie
mécanique sur discopathie monosegmentaire, aggravée par un
rétrolisthésis et une réaction inflammatoire sous-chondrale. Il a indiqué
encourager son patient à entreprendre une reconversion professionnelle,
solution pour laquelle celui-ci semblait avoir de la motivation.
A teneur de sa décision du 7 juillet 2015, confirmée sur
opposition le 8 février 2016, la CNA a nié à l'assuré le droit à une rente
d'invalidité et lui a reconnu le droit à une indemnité pour atteinte à
l'intégrité.
c/aa) En parallèle, l'assuré a déposé, en date du 9 septembre
2013, une demande de prestations tendant à l'octroi de mesures
professionnelles et d'une rente, auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé), mentionnant être en
complète incapacité de travail depuis le 14 novembre 2012 et souffrir
d'une hernie discale ainsi que de douleurs lombaires.
A teneur d'un questionnaire pour employeur du 31 octobre
2013, R.________ SA a indiqué que le salaire horaire brut de l'assuré
s'élevait à 32 fr., montant comprenant le salaire horaire de base de
25 fr. 86, les indemnités vacances de 2 fr. 75, les indemnités pour jours
fériés de 93 centimes et le treizième salaire de 2 fr. 46.
Par avis des 30 avril 2014 et 7 janvier 2015, le Dr F.________,
spécialiste en médecine interne générale auprès du Service médical
régional de l'OAI (ci-après : le SMR), a considéré, sur la base du rapport
d'expertise du 3 mars 2014 du Dr G.________ et du rapport du
26 septembre 2014 du Dr V.________, que la capacité de travail dans
l'activité habituelle était nulle, mais demeurait entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles, consistant à éviter le port de
charge de plus de 10 kg, les positions en porte-à-faux et privilégier
l'alternance de positions.

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Par projet de décision du 17 février 2015, l'OAI a informé
l'assuré entendre lui octroyer le droit à une rente d'invalidité entière entre
le 1er mars et le 31 juillet 2014.
Le 19 mars 2015, l'assuré, désormais représenté par son
conseil, a fait valoir ses objections à l'encontre dudit projet de décision,
estimant être toujours en complète incapacité de travail et contestant le
calcul du taux d'invalidité.
A teneur d'une note d'entretien du 20 avril 2015, un
collaborateur de l'OAI a indiqué que M.________, se présentant comme
médecin traitant spécialiste en médecine interne générale, estimait que
l'assuré pouvait travailler, notamment dans la profession de vendeur, sous
réserve de certaines limitations fonctionnelles en raison des atteintes du
dos.
Par rapport du 24 mars 2016, le Dr V.________ a considéré que
la capacité de travail était actuellement nulle dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles telle que décrite par le Dr G.________. Selon
lui, les possibilités de reconversion professionnelle étaient très limitées et,
très vraisemblablement, vouées à l'échec, compte tenu, d'une part, du
résultat négatif d'un stage de vendeur effectué par l'assuré au printemps
2015, lequel avait entrainé une recrudescence des symptômes, et, d'autre
part, en raison du fait que l'intéressé demeurait toujours très invalidé par
ses importantes lombalgies mécaniques et une irradiation dans le membre
inférieur droit, ceci malgré la prise d'antidouleurs et la poursuite régulière
des exercices de renforcement musculaire.
Dans un avis SMR du 12 avril 2016, le Dr Z.________,
spécialiste en médecine interne générale, a considéré que les indications
du 24 mars 2016 du Dr V.________ n'étaient pas suffisantes, car il ne se
prononçait pas sur la capacité de travail dans une activité adaptée. Selon
le Dr Z.________, les lombalgies mécaniques avec irradiation dans le
membre inférieur décrites étaient compatibles avec les limitations
fonctionnelles initialement retenues. Il a ainsi estimé que, sous réserve

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d'une réadaptation, une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
était possible, à tout le moins, à temps partiel, conclusion à laquelle était
également parvenue le médecin d'arrondissement de la CNA. Par ailleurs,
l'assuré disposait d'un CFC de vendeur, lequel pouvait être utilisé « à bon
escient » dans une activité adaptée. Afin de déterminer quelles étaient les
réelles possibilités de l'assuré en termes de capacités de travail et de
réadaptation, ce médecin a dès lors requis que celui-ci soit soumis à une
mesure d'observation.
A teneur de sa décision du 3 mai 2016, l'OAI a octroyé à
l'assuré le droit à un examen d'aptitude à la réadaptation professionnelle
et de sa capacité de travail, lequel serait effectué auprès du Centre
d'observation professionnelle de l'assurance-invalidité (ci-après : le COPAI)
de I.________ de [...].
Dans un rapport du 22 juin 2016, le Dr H.________, spécialiste
en médecine interne générale et médecin consultant pour le COPAI, a
retenu que l'assuré conservait une capacité de travail significative et
pouvait travailler à plein temps, avec toutefois un rendement diminué de
20 % en raison des changements de positions nécessités par ses
lombalgies. Par ailleurs, l'activité adaptée devait respecter les limitations
fonctionnelles habituelles du rachis lombaire. Ce médecin suggérait un
travail de vendeur dans le secteur des matériaux de construction ou de
cuisine avec des tâches de planification, ainsi qu'une activité de gérant
immobilier.
Par rapport COPAI du 6 juillet 2016, le directeur du COPAI de
I.________ a exposé que l'assuré avait effectué un stage d'observation
professionnelle entre le 23 mai et le 17 juin 2016. Il a conclu que la
capacité de travail dans une activité adaptée était de 80 %, en raison
d'une diminution de rendement de 20 % due aux pauses de dix minutes
que devait prendre l'assuré tous les trois-quarts d'heure afin de faire
quelques pas et soulager ses lombalgies. Cette capacité résiduelle était
immédiatement exigible. Selon lui, les limitations fonctionnelles
correspondaient à l'impossibilité à rester assis toute la journée et à une

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incapacité à porter des poids de plus de 10 kilogrammes. Par ailleurs, les
pistes professionnelles envisagées étaient des activités de gérant
d'immeubles, de contrôleur de train, de vendeur en cuisine et de
planificateur en électricité.
Dans un rapport du 28 octobre 2016, le Dr V.________ a estimé
que la capacité de travail de son patient était nulle dans son activité
habituelle, respectivement serait au maximum de 40 % dans une activité
adaptée avec un rendement diminué, en raison de son besoin fréquent
d'interruption.
Par avis SMR du 30 mars 2017, la Dre K.________, spécialiste
en chirurgie, a retenu que le Dr V.________, dans son dernier rapport du
28 octobre 2016, n'apportait aucun diagnostic nouveau, respectivement
ne justifiait pas de manière suffisante son évaluation de la capacité de
travail de 40 % dans une activité adaptée. Dès lors, elle a confirmé les
conclusions prises dans les précédents avis SMR.
bb) A teneur de son courrier du 6 décembre 2017, l'assuré a
informé l'OAI connaître une aggravation de son état de santé, sous la
forme d'une apnée du sommeil invalidante.
Dans son rapport du 17 janvier 2018, le Dr T.________,
spécialiste en pneumologie, a indiqué que l'assuré lui avait été envoyé en
raison d'une fatigue diurne avec tendance à la somnolence, et qu'une
polygraphie respiratoire nocturne avait permis d'établir le diagnostic de
syndrome d'apnée du sommeil sévère, avec un index d'événement
respiratoire de 69,5 par heure. Il a également relevé que l'assuré
bénéficiait d'un traitement de respiration assistée par pression positive
(continuous positive airway pressure ; CPAP), depuis le mois de septembre
2018. La compliance n'était toutefois pas bonne, s'agissant à la fois du
nombre de jours d'utilisation et de la durée nocturne d'application du
traitement. Ce médecin a conclu que, du point de vue respiratoire, la
capacité de travail n'était pas affectée ; néanmoins, le rendement pouvait

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être diminué en raison de la fatigue, élément devant être réévalué une
fois le traitement appliqué de manière satisfaisante.
Par avis SMR du 30 janvier 2018, la Dre K.________ a maintenu
les conclusions des précédents avis SMR, relevant qu'il n'existait aucune
incapacité de travail du point de vue respiratoire et qu'il était attendu de
l'assuré qu'il utilise correctement le traitement CPAP mis à disposition.
Répondant aux questions de l'OAI dans un rapport
complémentaire du 21 juin 2018, le Dr T.________ a précisé que le
traitement CPAP était désormais convenablement appliqué, sans toutefois
que n'ait pu être constatée une amélioration des symptômes de l'assuré. Il
semblait ainsi que le syndrome d'apnée du sommeil n'entrainait pas de
diminution de rendement, des investigations supplémentaires étant
toutefois en cours auprès du Dr X.________, spécialiste en médecine du
sommeil.
Le 10 septembre 2018, l'assuré a communiqué à l'OAI le
premier rapport d'analyse du Dr X.________, lequel portait sur les résultats
d'une polysomnographie en nuit partagée réalisée entre les 20 et 21 juin
2018, ainsi que le rapport de polysomnographie y relatif. Ce médecin
relevait un sommeil très agité, avec un index de mouvements de 148,8
par heure sur l'ensemble de la nuit. Lors de la période de traitement par
pression positive, étaient observés de très nombreux mouvements
périodiques des jambes au cours du sommeil, avec un index atteignant
155,2 par heure. En conclusion, ce médecin retenait la persistance, en
condition diagnostique, d'un syndrome d'apnées-hypopnées d'origine
obstructive et d'intensité sévère, avec un index apnée-hypopnée de 108,6
par heure, ainsi qu'une agitation motrice persistant sous traitement, sous
la forme de mouvements périodiques des jambes au cours du sommeil.
Dans un second rapport d'analyse portant sur les résultats
d'une nouvelle polysomnographie en nuit partagée réalisée entre les 21 et
22 août 2019, auquel était joint le rapport de polysomnographie y relatif,
le Dr X.________ a confirmé ses résultats, mentionnant une persistance tant

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du syndrome d'apnées-hypopnées (d'origine obstructive et d'intensité
sévère, avec un indice d'apnées-hypopnées de 27,6 par heure) que de
l'agitation motrice avec mouvements périodiques des jambes (avec un
indice de mouvements [leg movements / respiratory-related leg
movements ; LM / RRLM] de 138,3 par heure sur l'ensemble de la nuit et
associé à de nombreux micro-réveils). Ce médecin a conclu à une
altération de la continuité et la qualité du sommeil de l'assuré.
Par avis SMR du 21 juillet 2020, la Dre K.________ a considéré
que les derniers documents médicaux reçus n'étaient pas suffisants pour
modifier les conclusions des précédents avis SMR.
Dans un ultime avis SMR du 20 octobre 2020, la Dre K.________
a rappelé que le 12 avril 2016, le SMR avait retenu une capacité de travail
exigible de 100 % dans une activité adaptée. Toutefois, compte tenu du
rapport du 6 juillet 2016 du directeur du COPAI, cette médecin a estimé
que la capacité de travail dans une activité adaptée était de 100 %, avec
une baisse de rendement de 20 %, exigible vraisemblablement à compter
du 17 juin 2016.
cc) A teneur d'un projet de décision du 12 mai 2021,
remplaçant et annulant celui rendu le 17 février 2015, l'OAI a informé
l'assuré entendre lui octroyer une rente d'invalidité entière limitée dans le
temps pour la période du 1er mars 2014 au 30 septembre 2016. Ensuite de
cette date, le droit à la rente n'était plus ouvert, le taux d'invalidité étant
de 17,8 %, conformément au rapport final du 19 avril 2021 d'un spécialiste
en réinsertion professionnelle de l'OAI.
Le 11 juin 2021, l'assuré a soulevé des objections à l'encontre
dudit projet de décision.
Dans un courrier du 25 août 2021, auquel était jointe une
nouvelle fiche de calcul du salaire exigible du 24 août 2021 de son service
de réadaptation, l'OAI a indiqué à l'assuré que ses arguments n'étaient
pas de nature à remettre en question le bien-fondé du projet de décision

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du 12 mai 2021, lequel devait par conséquent être intégralement
confirmé, hormis les montants des revenus avec et sans invalidité ainsi
que le taux d'invalidité, lequel devait être porté à 10,35 %.
Par courrier du 12 octobre 2021, l'assuré a informé l'OAI avoir
été victime d'un infarctus du myocarde en date du 29 septembre 2021, et
porté au dossier le rapport du 1er octobre 2021 du Dr B.________, médecin.
Dans une correspondance du 18 octobre 2021, l'OAI a suggéré
à l'assuré de déposer une nouvelle demande de prestations.
Par décision du 19 octobre 2021, l'OAI a octroyé une rente
d'invalidité entière à l'assuré entre le 1er mars 2014 et le 30 septembre
2016, considérant que sa capacité de travail était nulle dans toute activité
professionnelle dès le 14 novembre 2012. En 2016, le recourant présentait
toujours une totale incapacité de travail dans son activité habituelle
d'électricien. Néanmoins, dès le 17 juin 2016, il avait recouvré une
capacité de travail de 80 % (en raison d'une diminution de rendement de
20 %) dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (à savoir :
pas de port de charges de plus de 10 kg ; pas de porte-à-faux ; alternance
des positions). L'OAI a considéré, sur la base du rapport du 19 avril 2021
de son spécialiste en réinsertion professionnelle, qu'après pondération des
revenus avec et sans invalidité, avec application d'un taux d'abattement
de 10 %, le taux d'invalidité était de 17,8 %, ce qui était insuffisant pour
lui ouvrir le droit à une rente d'invalidité.
B. Par acte du 22 novembre 2021, S.________, par l'intermédiaire
de son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant, principalement, à sa réforme – intitulée, à
tort, annulation – dans le sens de l'octroi de toutes prestations auxquelles
il avait droit au titre de l'assurance-invalidité, en particulier une rente
d'invalidité entière au-delà du 30 septembre 2016, et, subsidiairement, à
son annulation, avec renvoi de la cause à l'intimé pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Il a également requis la mise en œuvre
d'une expertise multidisciplinaire judiciaire, de son audition personnelle et

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de celles de ses médecins en qualité de témoin, ainsi que la tenue de
débats publics. En substance, il a fait valoir une violation de son droit
d'être entendu, du devoir d'instruction de l'intimé et des règles relatives
au calcul de son préjudice économique, contestant à cet égard les revenus
avec et sans invalidité, ainsi que l'absence d'application d'un taux
d'abattement, celui-ci devant être porté à 15 %. En définitive, selon lui,
une rente d'invalidité entière était justifiée, compte tenu de ses atteintes à
la santé.
Le 17 décembre 2021, le recourant a requis l'assistance
judiciaire complète.
Par décision du 21 décembre 2021, la juge instructrice a
octroyé l'assistance judiciaire au recourant dans le sens de l'exonération
d'avance et des frais judiciaires, ainsi que du paiement de toute franchise
mensuelle, et lui a désigné un conseil d'office en la personne de Me
Etienne Patrocle, le tout avec effet au 22 novembre 2021.
Dans sa réponse du 17 janvier 2022, l'intimé a conclu au rejet
du recours, renvoyant aux considérants de la décision litigieuse et à son
courrier du 25 août 2021.
Le 6 mars 2022, le recourant a transmis la liste des opérations
de son conseil.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En l'espèce, le litige porte sur le droit à une rente d'invalidité
du recourant, singulièrement sur la capacité de travail au-delà du 17 juin
2016, date à partir de laquelle l'intimé a retenu une amélioration de sa
capacité de travail.
3. Dans un grief de nature formelle, qu'il convient d'examiner à
titre liminaire, le recourant se prévaut d'une violation de son droit d'être
entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101]). En substance, il soutient qu'en omettant les
actes d'instruction nécessaires, l'intimé est contrevenu à son droit
d'obtenir des actes d'instruction raisonnables. Tel qu'invoqué, ce grief tiré
du droit d'être entendu porte bien plutôt sur le résultat de l'appréciation
des preuves, de sorte qu'il se confond avec celui de la violation de
l'obligation d'instruire (art. 43 LPGA), à savoir avec celui de la constatation
manifestement inexacte (y compris arbitraire) ou incomplète des faits
pertinents, également soulevé par le recourant. Ledit grief sera dès lors
examiné avec le fond du litige.
4. a) Des modifications législatives et réglementaires sont
entrées en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI]
[Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021
705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3
novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en
matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au
vu de la date de la décision litigieuse rendue le 19 octobre 2021 (ATF 144
V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars
2019 consid. 4.1).

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b) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
c) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31
décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de
rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente,
un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente
et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec

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invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
ou la capacité d’accomplir les travaux habituels a duré trois mois sans
interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre
(art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un
office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif, une rente
d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V
164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe

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des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
d) Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ;
TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui
précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont à
prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,

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sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
e) En particulier, fondés sur l’art. 59 al. 2bis LAI, en corrélation
avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis médicaux du SMR se distinguent des
expertises ou des examens médicaux auxquels le SMR peut également
procéder (art. 49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas
d’examen clinique. Ils ont seulement pour fonction d’opérer la synthèse
des renseignements médicaux recueillis, de prendre position à leur sujet
et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au dossier
sur le plan médical. Il est admissible de se fonder de manière
déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement contredits par
d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR auraient ignorés
(ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et
les références citées).
f) De même, conformément à l’art. 59 al. 3 LAI, les offices AI
peuvent faire appel aux services de centres d’observation professionnelle
de l’AI (COPAI) dans des cas particuliers, pour l’examen pratique de la
capacité de travail de la personne assurée. Les organes d’observation
professionnelle ont pour fonction de compléter les données médicales en
examinant concrètement dans quelle mesure la personne assurée est à
même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain sur le
marché du travail (TF 8C_244/2015 du 8 mars 2016 consid. 5.2 et les
références citées). Dans les cas où ces appréciations (d’observation
professionnelle et médicale) divergent sensiblement, il incombe à
l’administration, respectivement au juge – conformément au principe de la
libre appréciation des preuves – de confronter les deux évaluations et, au
besoin, de requérir un complément d’instruction (TF 9C_762/2018 du 11
janvier 2019 consid. 4.3.1 et les références citées). Reste que ces
informations recueillies au cours d’un stage, pour utiles qu’elles soient, ne
sauraient, en principe supplanter l’avis dûment motivé d’un médecin à qui
il appartient, au premier chef, de porter un jugement sur l’état de santé de
la personne assurée et d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités celui-ci est capable de travailler, le cas échéant quels travaux on

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peut encore raisonnablement exiger de lui (TFA I 531/04 du 11 juillet 2005
consid. 4.2 et les références citées).
6. En l'occurrence, le recourant reproche à l'intimé une violation
de son obligation d’instruire au sens de l’art. 43 al. 1 LPGA.
a) S'agissant en premier lieu de l'atteinte lombaire, les
rapports médicaux sont nombreux et retiennent des évaluations
différentes – et, pour la plupart, peu étayées – de la capacité de travail
exigible du recourant dans une activité adaptée, sans qu'il ne soit
toutefois possible de trancher cette question.
aa) En effet, s'agissant de la note d'entretien du 20 avril 2015
du collaborateur de l'OAI, dans lequel celui-ci retranscrivait l'opinion de
M.________, elle n'est de toute évidence pas probante. Outre le fait que
M.________ n'apparait pas dans le registre des professions médicales, il
s'agit d'une appréciation incomplète rapportée par un collaborateur de
l'OAI et, partant, sujette à interprétation et à erreur.
Quant au Dr G.________, dans son rapport d'expertise du
3 mars 2014, il s'est contenté de prédire qu'une activité adaptée (laquelle
devait exclure les efforts, le port de charges lourdes et les stations debout
ou assises prolongées) était à favoriser et que, dans ces circonstances,
une reprise à 100 % de l'activité professionnelle semblait logique.
Toutefois, à l'époque de cette appréciation, dite reprise était uniquement
hypothétique, le recourant étant toujours en incapacité de travail totale
dans toute activité. Pour sa part, le Dr V.________, aux termes de son
rapport du 26 septembre 2014, s'est limité à encouragé une reconversion
professionnelle, pour laquelle le recourant semblait motiver, sans
néanmoins se prononcer sur la capacité de travail de ce dernier, que cela
concerne l'activité habituelle ou un travail adapté. Il découle de ce qui
précède que, dans ses avis SMR des 30 avril 2014 et 7 janvier 2015, le
Dr F.________ n'était pas en mesure, sur la base des deux rapports
susmentionnés, de tirer la conclusion que la capacité de travail dans

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l'activité habituelle était nulle, mais demeurait entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles.
Par ailleurs, ce n'est que dans son rapport du 24 mars 2016,
dont on ignore s'il est fondé sur un examen clinique, que le Dr V.________ a
évalué la capacité de travail du recourant pour la première fois.
Cependant, ce neurochirurgien a essentiellement relayé les allégations du
recourant pour conclure à l'inanité de mesures de réadaptation, à l'octroi
d'une rente et à une capacité de travail nulle dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles, sans faire référence à d'éventuels résultats
d'examens objectifs ou à ses constatations médicales. Cette appréciation
est dès lors sujette à caution.
bb) A ce stade de l'instruction, l'intimé ne disposait ainsi pas
des informations nécessaires pour évaluer la capacité de travail du
recourant. Pourtant, dans son avis SMR du 12 avril 2016, le Dr Z.________ a
estimé, outre le fait que l'appréciation du 24 mars 2016 du Dr V.________
n'était pas suffisante, que, sous réserve d'une réadaptation, une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles initialement retenues était possible,
à tout le moins, à temps partiel. Compte tenu des possibilités de
réadaptation du recourant, le Dr Z.________ a dès lors requis que celles-ci,
ainsi que la capacité de travail du recourant, soient examinées. C'est le
lieu de relever que, nonobstant le fait que son appréciation est peu précise
et étayée, ce médecin du SMR n'a émis qu'une hypothèse, laquelle devait
encore être confirmée et ne pouvait être considérée comme étant
définitive.
Aussi, sur les recommandations du SMR, il a été mis en œuvre
un stage d'observation professionnelle entre le 23 mai et le 17 juin 2016
auprès du COPAI de I.________. Cette mesure a donné lieu aux rapports des
6 juillet 2016 du directeur du COPAI et 22 juin 2016 du Dr H.________,
lesquels ont constitué le principal fondement de la décision querellée, tel
que cela ressort de l'avis SMR du 20 octobre 2020 de la Dre K.________. Or,
ces rapports sont sommairement motivés et, au moment de la reddition
de la décision litigieuse, dataient de plus de cinq ans, sans que l'intimé

- 18 -
n'ait véritablement examiné leurs résultats, réactualisé les
renseignements médicaux relatifs à l'atteinte lombaire ou examiné les
interactions potentielles avec les nouveaux troubles d'apnée du sommeil
et de syndrome des jambes sans repos du recourant. En effet, la
Dre K.________, dans son avis du 20 octobre 2020, s'est limitée à substituer
l'appréciation du 12 avril 2016 du Dr Z.________ par les conclusions du
6 juillet 2016 du directeur du COPAI, sans les discuter. Par conséquent,
lesdits rapports ne sauraient constituer une évaluation médicale et de la
capacité de travail complète et probante du cas d'espèce.
Au demeurant, le rapport du 28 octobre 2016 du Dr V.________,
par lequel il retenait une capacité de travail dans une activité adaptée de
40 %, avec un rendement diminué, n'est pas suffisant pour permettre à la
Cour de céans de former son appréciation. Il est brièvement motivé et
était principalement destiné à la CNA, de sorte qu'il discutait davantage de
la question de la stabilisation de l'état de santé du recourant, cette
question n'étant pas relevante en l'espèce.
b) S'agissant en second lieu du syndrome d'apnées-hypopnées
du sommeil et du syndrome des jambes sans repos, ces atteintes ont été
dûment constatées par les Drs T.________, à teneur de ses rapports du
17 janvier et 21 juin 2018, et X.________, dans ses rapports des 21 juin
2018 et 22 août 2019.
Il ressort du premier rapport du 17 janvier 2018 du
Dr T.________ que, si la capacité de travail du recourant demeurait entière
du point de vue respiratoire, son rendement pouvait en revanche être
diminué en raison de la fatigue diurne, élément qui méritait d'être
réévalué une fois le traitement de respiration assistée appliqué
correctement. Une fois que tel a été le cas, la symptomatologie du
recourant ne s'en est toutefois pas retrouvée améliorée, conformément au
second rapport du 21 juin 2018 du Dr T.________. Il paraît dès lors
contradictoire que ce médecin, dans ce même rapport du 21 juin 2018, ait
considéré que le syndrome d'apnée du sommeil semblait n'entrainer
aucune diminution de rendement, ce médecin n'ayant au demeurant pas

- 19 -
explicité cette hypothèse. De même, à la question de savoir s'il pouvait
chiffrer cette baisse de rendement, il a répondu par la négative. Cet
élément ajoute à la contradiction. En effet, si cette diminution n'existait
véritablement pas, tel que ce médecin le retenait plus haut dans son
rapport, il devait être capable de l'indiquer clairement en réponse à la
question, ce qui n'a pas été le cas.
En parallèle, dans son rapport du 22 août 2019, le
Dr X.________ a, quant à lui, confirmé la persistance du syndrome
d'apnées-hypopnées du sommeil et du syndrome des jambes sans repos –
étant rappelé que le traitement était bien appliqué à cette période – et
conclu à une altération de la continuité et de la qualité du sommeil. Il a
fondé son appréciation sur la base des résultats d'une seconde
polysomnographie effectuée en nuit partagée entre le 21 et 22 août 2019.
Celle-ci, bien que révélant des meilleurs résultats en comparaison avec le
même examen réalisé entre le 20 et 21 juin 2018, confirmait que le
syndrome d'apnées-hypopnées était d'origine obstructive et d'intensité
sévère (avec un indice d'apnées-hypopnées de 27,6 par heure) et que
l'agitation motrice avec mouvements périodiques des jambes était de
138,3 par heure sur l'ensemble de la nuit avec de nombreux micro-réveils.
Il découle des rapports susmentionnés que la qualité du
sommeil du recourant semble altérée et qu'une diminution de rendement
ne saurait être exclue. Toutefois, cette question n'a pas été instruite à
satisfaction par l'intimé. En effet, le SMR, dans son avis du 30 janvier
2018, s'est focalisé sur le constat d'une pleine capacité de travail du point
de vue respiratoire et sur la mauvaise compliance au traitement
mentionnées dans le premier rapport du 17 janvier 2018 du Dr T.________.
Quant à son avis du 21 juillet 2020, si le SMR a mentionné le second
rapport du 21 juin 2018 du Dr T.________ et les différents rapports du
Dr X.________, leurs contenus et résultats n'ont en rien été discutés. En
particulier, le SMR ne s'est pas prononcé sur l'intensité sévère du
syndrome d'apnées-hypopnées, malgré la compliance au traitement
nouvellement constatée, ni sur le constat d'une agitation motrice et d'une
altération de la continuité et de la qualité du sommeil. Il était à tout le

- 20 -
moins exigible du SMR de se prononcer sur les valeurs résultant des
polysomnographies, cas échéant de les traduire en termes de limitations
fonctionnelles et de capacité de travail. Il n'a également pas éclairci les
contradictions susmentionnées du rapport du 21 juin 2018 du
Dr T.________.
c) En présence d'une évaluation lacunaire de la capacité de
travail du recourant en relation avec chacune des atteintes précitées, il
doit être constaté que l'intimé a violé son obligation d'instruire, au sens de
l'art. 43 al. 1 LPGA.
7. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé est lacunaire – ce dont l’autorité devait se
rendre compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe
en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA),
afin qu'elle recueille des informations auprès des médecins traitants du
recourant et qu'elle en apprécie le contenu, en fonction duquel elle
examinera la nécessité de la mise en œuvre d'un examen auprès du SMR,
le cas échéant d'une expertise. Dans ce cadre, l'intimé procédera

- 21 -
également à l'instruction de la nouvelle atteinte cardiaque annoncée par
le recourant en date du 12 octobre 2021 et, le cas échéant, déterminera
ses interactions avec les troubles préexistants du recourant.
c) Il découle également de ce qui précède que les mesures
d’instruction requises auprès de la Cour de céans, tendant à la mise en
œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et à l'audition personnelle du
recourant ainsi qu'à celles de ses médecins traitants sont rejetées.
S'agissant de la tenue de débats publics, il est relevé que,
dans le cas où il est saisi d’une telle demande, le juge doit en principe y
donner suite. Il peut cependant s’en abstenir lorsque la demande est
abusive, lorsqu’il apparaît clairement que le recours est infondé,
irrecevable ou, au contraire, manifestement bien fondé, ou encore lorsque
l’objet du litige porte sur des questions hautement techniques (ATF 136 I
279 consid. 1 ; Jean Métral, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n°16 ad art. 61 LPGA). Au vu du sort du recours, il peut ainsi être renoncé
à la mise en œuvre de tels débats.
8. Compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu de traiter les
motifs soulevés par le recourant quant au calcul du taux d'invalidité.
Toutefois, il est précisé que l'intimé a manifestement commis une erreur
dans la décision litigieuse. Il a en effet arrêté le taux d'invalidité à 17,8 %,
sur la base du calcul du préjudice économique effectué le 19 avril 2021
par son service de réadaptation. Or, tel qu'indiqué dans son courrier du 25
août 2021, il devait intégrer, dans la décision litigieuse, le nouveau calcul
rectifié du 24 août 2021 de son service de réadaptation, lequel retenait un
degré d'invalidité de 10,35 %. Il lui reviendra de corriger cette
inadvertance, tout en examinant le bien-fondé des critiques soulevées par
le recourant au cours de la procédure judiciaire.
Dans ce cadre et à toutes fins utiles, il est précisé, s'agissant
du grief du recourant, selon lequel son revenu sans invalidité devrait être
porté à 71'000 fr., compte tenu d'une future progression salariale,

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d'heures supplémentaires et des responsabilités que lui confiaient son
employeur, que l'on ne tient compte d’une hypothétique évolution
salariale en raison d’un développement des capacités professionnelles
individuelles (complément de formation, par exemple) ou de circonstances
telles qu’une éventuelle promotion ou d’un changement d’emploi que si
des indices concrets rendent une telle évolution de la carrière
professionnelle vraisemblable de manière prépondérante. De simples
déclarations d’intention de la personne assurée ne suffisent pas (TF
8C_290/2013 du 11 mars 2014 consid. 6 ; TF 9C_486/2011 du 12 octore
2011 consid. 4.1 ; Margit Moser-Szeless, op. cit., n° 18 ad art. 16 LPGA).
Par surabondance, il semble que l'employeur appliquait au recourant le
salaire horaire minimal de 25 fr. 86 prévu par la Convention collective de
travail (CCT) de la branche suisse de l'installation électrique et de
l'installation de télécommunication du 1er janvier 2005-2014 (art. 35.4 et
annexe 8) concernant les collaborateurs avec seulement un titre scolaire
dans la branche et bénéficiant de cinq ans d'expérience professionnelle
(cf. arrêtés des 11 novembre 2004 et 30 juin 2008 du Conseil fédéral
étendant le champ d’application de ladite CCT). Cela étant, à ce stade, le
recourant ne semble pas se prévaloir d'élément concret qui permettrait
d'établir au degré de la vraisemblance prépondérante qu'il aurait eu droit
à une augmentation de salaire, laquelle aurait été supérieure aux minima
de la CCT, ou que l'expérience acquise lui aurait automatiquement apporté
une promotion (cf. TF 8C_290/2013 et 8C_304/2013 du 11 mars 2014
consid. 6.2).
9. a) En définitive, le recours doit être admis, la décision
litigieuse annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.

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c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste des opérations déposée le
6 mars 2022 par Me Etienne Patrocle, compte tenu de l’importance et de
la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2'715 fr.,
débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de la
partie intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
d) La partie recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire. Le montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à
ce qui aurait été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a
donc pas lieu, en l’état tout au moins, de fixer plus précisément cette
indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 19 octobre 2021 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d'instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à S.________ un montant de 2'715 fr. (deux mille sept
cent quinze francs), à titre d'indemnité de dépens.

- 24 -
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Etienne Patrocle (pour S.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :