vd_gerichte · JS23.044144 · 2025-10-02 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS23.044144-251262
ES88
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Ordonnance du 2 octobre 2025
________________________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge unique
Greffière : Mme Tedeschi
*****
Art. 315 al. 2 let. b et al. 4 let. b CPC
Statuant sur la requête présentée par A.L.________, à [...],
requérant, tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel qu’il a interjeté
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue
le 26 août 2025 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois dans la cause le divisant d’avec B.L.________, à [...], intimée,
la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1117

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En fait et e n droi t :
1.
1.1 B.L.________ et A.L.________ se sont mariés le [...] 2018 à [...]
([...]).
Deux enfants, O.________ et A.________, nés le [...] 2020, sont
issus de cette union.
1.2 Les parties vivent séparées depuis le 16 octobre 2023.
Depuis lors, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : la présidente ou la première juge) a été saisie
de très nombreuses requêtes de mesures superprovisionnelles, et les
modalités de séparation des parties ont fait l'objet de diverses décisions et
de conventions partielles de mesures protectrices de l'union conjugale.
En particulier, par convention signée à l'audience du 8
novembre 2023, les parties sont notamment convenues de confier la
garde de fait des enfants, dans l'attente du rapport de l’Unité Évaluation
et Missions spécifiques (ci-après : l’UEMS), à B.L.________ et de fixer un
droit de visite en faveur d’A.L.________ à exercer d'entente entre les
parties, en précisant qu’en cas de défaut d'entente, le père aurait ses
enfants auprès de lui – dès le 10 novembre 2023 –, à charge pour lui
d'aller les chercher là où ils se trouvent, un week-end sur deux (du
vendredi à 16h00 au dimanche à 18h00), du mardi à 17h00 au mercredi à
17h00 et du jeudi à 17h00 au vendredi à 17h00 la semaine où la père n'a
pas ses enfants auprès de lui le week-end ainsi que la moitié des vacances
scolaires et des jours fériés alternativement à Noël/Nouvel-An,
Pâques/Pentecôte et l'Ascension/le Jeûne Fédéral (IV et V).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 1er
mars 2024, la présidente a notamment interdit à A.L.________ de prendre
contact de quelque manière que ce soit avec B.L.________ et de la dénigrer

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auprès de leurs enfants et d'approcher à moins de 40 m de la précitée et
des enfants, de leur domicile et du lieu de travail de cette dernière, sous
réserve de l'exercice du droit de visite (I, Il et III) et a dit que la passation
des enfants se ferait par l'intermédiaire de M.M.________, à charge pour
B.L.________ d'amener les enfants chez celle-ci lors du début du droit de
visite du père, et pour A.L.________ de les y ramener à la fin de son droit de
visite (IV).
A l'audience du 14 mars 2024, les parties ont signé une
convention partielle, par laquelle elles sont convenues que le passage des
enfants se ferait par l'intermédiaire de tiers, soit la famille M.________,
conformément au chiffre IV de l'ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 1er mars 2024.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
rendue le 8 avril 2024, la présidente a notamment interdit à A.L.________
de prendre contact de quelque manière que ce soit avec B.L.________,
notamment par message écrit ou audio, appel téléphonique, courriel ou
par l'intermédiaire de tiers, sous réserve des communications urgentes ou
liées à la prise en charge de leurs enfants, lesquelles devraient
exclusivement être faites par écrit (III), de dénigrer B.L.________ auprès des
enfants (IV), d'approcher à moins de 40 m de B.L.________ ou des enfants,
de l'immeuble sis [...], ou de tout autre lieu de résidence ou nouveau
domicile de celle-ci, et de son lieu de travail, actuellement sis [...], sous
réserve de l'exercice du droit de visite, selon les modalités prévues par
l'ordonnance du 8 novembre 2023 (V) et a ratifié la convention partielle du
14 mars 2024 (VI).
1.3 Dans son rapport d'évaluation du 8 juillet 2024, l’UEMS a pris
les conclusions suivantes :
« De maintenir l'autorité parentale conjointe ;
De maintenir la garde de fait des enfants à leur mère ;
De maintenir le droit de visite actuel de Monsieur en l'encourageant
à privilégier un mode de garde en place jusqu'ici (garderie) ; Ainsi
que la moitié des vacances selon entente entre les parents et avec
maximum 7 jours à chaque période chez l'un des parents jusqu'à

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l'été 2025, puis avec deux semaines consécutives maximum les
deux années suivantes ;
De permettre à chaque parent d'appeler les enfants les mercredis à
19h00 durant les périodes des vacances ;
D'ordonner la mise en œuvre d'un travail en coparentalité aux [...] ;
De maintenir les mesures d'éloignement jusqu'à droit connu de
l'issue de la procédure pénale ;
D'ordonner un suivi thérapeutique en faveur des deux enfants. »
1.4 Par jugement du 14 mars 2025 rendu par le Tribunal de police
de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après : le tribunal de police), en
lien avec les violences subies par B.L.________, A.L.________ a été
condamné pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de faits
qualifiées et menaces qualifiées à une peine privative de liberté de douze
mois, avec sursis pendant quatre ans, subordonné à l'obligation de se
soumettre à l'entier du programme pour auteurs de violence dispensé par
le Centre de prévention [...].
En substance, le tribunal de police a indiqué avoir acquis la
parfaite conviction que les faits s’étaient déroulés en tous points comme
décrits dans l’acte d’accusation rendu le 15 janvier 2025 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne et que ces faits seraient dès lors
intégralement retenus. Cet acte d’accusation indiquait notamment
qu’entre le 6 mars 2010 et le 9 octobre 2023, A.L.________ s'en était
régulièrement pris à l'intégrité physique de son épouse B.L.________, à une
fréquence de tous les trois à quatre mois, soit à trente-deux reprises à
tout le moins (en tenant compte d'un espacement de quatre mois entre
chaque épisode et après déduction d'une période d'environ deux ans sans
violence, notamment pendant la grossesse de B.L.________) ; à ces
occasions, A.L.________ avait saisi fortement A.L.________ au niveau des
bras, lui causant systématiquement des hématomes à ces endroits et
l'avait projetée contre un mur et/ou des meubles, l'avait saisie à la
mâchoire ou l'avait repoussée en mettant sa main sur son visage, lui
causant parfois des saignements au nez et à la bouche ; enfin, lors de
certains épisodes, il lui avait tiré les cheveux. L’acte d’accusation faisait
état de plusieurs épisodes particuliers, dont le fait qu’à [...], sur un
parking, en août 2023, pendant des vacances en famille, A.L.________ avait
agrippé B.L.________ par les poignets et l'avait plaquée contre une voiture

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puis projetée contre un mur, devant les enfants du couple, parce qu'elle lui
avait dit « non, s'il te plaît, ne fais pas ça » après qu'il lui avait dit « je
prends les enfants et je me casse ».
Sur la culpabilité d’A.L.________, le tribunal de police a
notamment retenu ce qu’il suit :
« Nonobstant les multiples incitations qu'il a reçues en ce sens, le
constat du caractère récurrent des passages à l'acte violents et une
période de séparation dont il semble – au vu des témoignages
recueillis – qu'elle l'ait amené à un début de remise en question, il
n'a jamais sérieusement entrepris de suivi visant à remédier à sa
problématique, préférant se réfugier dans une attitude de déni et,
désormais, de victimisation. Ses infractions se succèdent avec
intensité sur une très longue période. A ce jour, il ne manifeste
aucune prise de conscience, préférant nier l'évidence et échafauder
des thèses farfelues, plutôt que de se confronter enfin à sa violence,
dont il ne peut pourtant qu'être conscient qu'elle revêt un caractère
délétère pour le développement de ses enfants. »
Ce jugement n'a pas fait l'objet d'un appel.
1.5 Dans un rapport du 2 avril 2025, les thérapeutes de la
C.________ ont conclu être inquiets concernant l’état psychique et
émotionnel des enfants et ont recommandé la poursuite d’un suivi des
enfants et de la relation mère-enfant au sein de l’unité Z.________. Compte
tenu du manque de remise en question d’A.L.________ quant à sa
parentalité et du refus des interventions des thérapeutes, ceux-ci ont
relevé ne pas penser que le précité soit prêt et disponible pour un travail
pédopsychiatrique centré sur la relation parent-enfants ; un travail sur sa
parentalité devait être fait en amont, sans la présence des enfants.
2.
2.1 Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 26 août 2025, la présidente a notamment attribué la garde de fait sur
les enfants à B.L.________, auprès de laquelle ils sont domiciliés (I), a dit
que le droit de visite d'A.L.________ sur les enfants s'exercerait un week-
end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00 et durant la
moitié des vacances scolaires, alternativement à Noël et Nouvel An, à

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Pâques et Pentecôte, à l'Ascension et au Jeûne fédéral, le passage des
enfants se faisant par l'intermédiaire de la structure d'accueil des enfants,
respectivement de M.M.________ et B.M.________ – soit les « grands-parents
de cœur » des enfants –, à charge pour A.L.________ d'aller chercher les
enfants auprès de l'un ou l'autre de ces tiers et de les y ramener (II), a
arrêté l’entretien convenable des enfants (VI et VIII) ainsi que les
contributions d’entretien pour ceux-ci mises à la charge d’A.L.________ (VII
et IX) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire (XVIII).
2.2 Par acte du 26 septembre 2025, A.L.________ (ci-après : le
requérant) a fait appel de cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais et dépens, à la réforme des chiffres II, VI à IX et XVIII du dispositif de
l’ordonnance, notamment en ce sens que le droit de visite du père sur les
enfants soit élargi. En sus, il a requis que l’exécution du chiffre II du
dispositif soit suspendue.
Par déterminations du 30 septembre 2025, B.L.________ (ci-
après : l’intimée) a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la
requête d’effet suspensif.
Le 1er octobre 2025, le requérant s’est déterminé sur l’écriture
de l’intimée et a confirmé sa conclusion tendant à la restitution de l’effet
suspensif sur le chiffre II de l’ordonnance attaquée.
2.3 Une actualisation du rapport de l’UEMS a été requise par
courrier du 30 septembre 2025 – rectifié le 2 octobre 2025 –, dont les
parties ont reçu copie.
3.
3.1 Selon l’art. 315 al. 2 let. b CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272), l’appel n’a pas d’effet suspensif lorsqu’il a
pour objet des décisions portant sur des mesures provisionnelles.
L’exécution des mesures provisionnelles peut, sur demande,
exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir

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un préjudice difficilement réparable, conformément à l’art. 315 al. 4 let. b
CPC.
Le préjudice difficilement réparable peut être de nature
factuelle ; il concerne tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut
même résulter du seul écoulement du temps pendant le procès. Le
dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures
provisionnelles, par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position
juridique de fond et, pour celui qui recourt contre le prononcé de telles
mesures, par les conséquences matérielles qu’elles engendrent. Saisie
d’une requête d’effet suspensif, l’autorité d’appel doit faire preuve de
retenue et ne modifier la décision de première instance que dans des cas
exceptionnels ; elle dispose cependant d’un large pouvoir d’appréciation
permettant de tenir compte des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les réf. citées, in JdT 2015 II 408 ; TF
5A_223/2022 du 29 août 2022 consid. 3.1.1).
3.2 En matière de garde, des changements trop fréquents peuvent
être préjudiciables à l’intérêt de l’enfant. Lorsque la décision de mesures
provisionnelles statue sur la garde ou modifie celle-ci de sorte que l’enfant
devrait être séparé du parent qui prenait régulièrement soin de lui au
moment de l’ouverture de la procédure ayant donné lieu à la décision
attaquée, le bien de l’enfant commande alors, dans la règle, de maintenir
les choses en l’état et de laisser celui-ci auprès de la personne qui lui sert
actuellement de référence (ATF 144 III 469 consid. 4.2.1, in JdT 2019 II
155, SJ 2019 I 236, FamPra.ch 2019 261 ; ATF 138 III 565 consid. 4.3.2 ; TF
5A_223/2022 précité consid. 3.1.1). La requête d'effet suspensif du parent
qui entend conserver la garde doit ainsi être admise dans de telles
circonstances, sauf si le maintien de la situation antérieure met en péril le
bien de l'enfant ou encore si l'appel paraît sur ce point d'emblée
irrecevable ou manifestement infondé (ATF 144 III 469 consid. 4.2.1 ; ATF
138 III 565 consid. 4.3.2 ; TF 5A_223/2022 précité consid. 3.1.2 ;
TF 5A_792/2018 du 6 février 2019 consid. 3.2.2 et les références). Le refus
d'effet suspensif ne peut être fondé sur le fait que la décision n'apparaît

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pas insoutenable (ATF 138 III 565 consid. 4.3.2 ; TF 5A_223/2022 précité
consid. 3.1.1 ; TF 5A_941/2018 du 23 janvier 2019 consid. 5.3.2).
Les mêmes principes s'appliquent s'agissant de l'exercice du
droit aux relations personnelles (TF 5A_792/2018 du 6 février 2019 consid.
3.2.2 in fine).
4.
4.1 En l’occurrence, il est relevé à titre liminaire que,
contrairement à ce que semble avoir compris l’intimée, le requérant a
requis l’effet suspensif uniquement sur la question du droit aux relations
personnelles (soit le chiffre II du dispositif de l’ordonnance attaquée). Il n’a
en revanche pas conclu à l’octroi de l’effet suspensif en lien avec les
contributions d’entretien devant être versées en faveur des enfants, tel
que l’argue l’intimée. Cette dernière question ne sera dès lors pas
examinée.
4.2 Le requérant fait valoir que la première juge a
significativement réduit le droit aux relations personnelles du père avec
les enfants – transformant une garde quasiment partagée en un droit de
visite usuel – et que, sans l’octroi de l’effet suspensif, les enfants seraient
exposés à d’inutiles changements de prise en charge, ce qui serait
contraire à leurs intérêts. Il invoque en particulier les conclusions du
8 juillet 2024 de l’UEMS, notamment le fait que le besoin de stabilité des
enfants aurait été souligné et qu’il aurait été recommandé de ne pas
modifier les modalités de garde auxquelles ils étaient habitués. Le
requérant ajoute finalement que la poursuite du système de garde –
existant depuis plus de deux ans – ne serait pas de nature à mettre en
péril le bien-être des enfants.
4.3 Dans l’ordonnance entreprise, la présidente a exposé
qu’initialement, dans l'attente de l'évaluation de l'UEMS, les parties
étaient convenues de confier la garde de fait des enfants à la mère, le
père bénéficiant d'un droit de visite élargi, s'approchant d'une garde

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alternée, à savoir un week-end sur deux, et du mardi à 17h00 au mercredi
à 17h00 ainsi que du jeudi à 17h00 au vendredi à 17h00 durant la
semaine où ils n’étaient pas chez leur père le week-end, et la moitié des
vacances.
Selon la première juge – qui s’est notamment fondée sur le
rapport d’évaluation du 8 juillet 2024 de l’UEMS, le jugement du 14 mars
2025 rendu par le tribunal de police et le rapport du 2 avril 2025 de la
C.________ –, les modalités initiales du droit de visite ne pouvaient pas être
maintenues et il était dans l’intérêt des enfants de limiter la fréquence des
visites, afin de sauvegarder leur stabilité et de les préserver du conflit
parental. A cet égard, la première juge a en particulier souligné que le
tableau dressé par les professionnels et les proches qui entouraient la
famille était inquiétant, qu’on observait une dégradation dans l'état
psychique des enfants entre le rapport de l’UEMS et celui de la C.________
et que le régime initialement mis en place (qui nécessitait plusieurs
échanges par semaine) ne fonctionnait manifestement pas, alimentait le
conflit entre les parents (ceci bien que la passation des enfants se fasse
par l'intermédiaire de tiers) et était une source d'angoisses pour les
enfants. En outre, le père ne semblait pas être conscient des enjeux
entourant le conflit parental, minimisait la souffrance des enfants – malgré
les remarques des thérapeutes – et éprouvait une difficulté à considérer
leurs besoins sur les plans psychique et émotionnel. De même, le
jugement pénal relevait l'absence de remise en question du père, qui niait
les faits et refusait d'entreprendre un suivi.
4.4 On constate en effet qu’ensuite de la conclusion de la
convention du 8 novembre 2023 par laquelle un large droit de visite avait
été réservé au père, celui-ci s’est vu interdire d’approcher l’intimée et les
enfants à moins de 40 m, par ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 1er mars 2024, confirmée par ordonnance
d’ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 8 avril
2024. Une telle mesure, que le requérant n’a pas contestée, démontre
déjà les tensions qui existent entre les parents et le besoin de protection
de la mère et des enfants.

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Certes, l’UEMS avait en substance préconisé, dans son rapport
du 8 juillet 2024, le maintien du droit de visite du père. Cela étant, il
ressort de l’ordonnance litigieuse que l'UEMS avait toutefois également
relevé – à une date non précisée dans ladite ordonnance – que, « sur la
base des constats des derniers mois », de nouvelles inquiétudes quant à la
situation nécessiteraient de « revoir le droit [du requérant] à la baisse
pour garantir la sécurité affective et psychologique des jumeaux » (cf. p.
14). Plus important encore, depuis la reddition du rapport du 8 juillet 2024,
les enfants ont été suivis auprès de la C.________, qui les a rencontrés avec
chacun de leur parent et seul. Or, il ressort du rapport du 2 avril 2025 de
cette institut que les thérapeutes ayant rencontrés les précités ont fait
part de leurs inquiétudes concernant l’état psychique et émotionnel des
deux enfants. Les thérapeutes ont aussi fait part des dires d’A.________
selon lesquels il n’appréciait pas que son père parle mal de ses grands-
parents de cœurs, qui assurent pourtant les transitions lors de l’exercice
du droit de visite, et dise qu’ils s’occupent mal des enfants. O.________
quant à elle a acquiescé d’un hochement de tête lorsque les thérapeutes
lui ont reformulé les propos de sa mère selon lesquels le père criait et
avait tenu l’enfant par la mâchoire. Les thérapeutes ont également relevé
que le père ne se remettait pas en question, niait toutes violences – pour
lesquelles il a pourtant été condamné s’agissant de l’intimée – et mettait
ses besoins avant ceux des enfants, ne semblant pas être conscient de
leur mal-être, ni ne se remettant aucunement en question. Dans ce cadre,
force est en effet de constater que, malgré ses dénis, le requérant a été
condamné pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait
qualifiées et menaces qualifiées par jugement du 14 mars 2025 du
tribunal de police, ceci dans le cadre de violences perpétrées à l’encontre
de la mère des enfants. Il ressort par ailleurs du jugement précité que les
enfants ont assisté – à tout le moins à une reprise – aux actes de violence
commis à l’encontre de l’intimée durant la vie commune.
Finalement, dans ses déterminations du 30 septembre 2025,
l’intimée a indiqué que depuis la rentrée scolaire, qui avait eu lieu le 1er
septembre 2025, les parties avaient appliqué immédiatement

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l’ordonnance litigieuse, de sorte que les enfants n’allaient plus chez leur
père qu’un week-end sur deux. Ces déterminations ont été transmises au
père qui n’a pas contredit cette affirmation, indiquant tout au plus que les
modalités de garde appliquées jusqu’à la reddition de l’ordonnance
attaquée avaient prévalu durant plus de deux ans, que les enfants étaient
donc largement habitués à ce système et que le fait qu’ils aient moins
fréquemment vu leur père pendant le mois qui avait suivi les vacances
estivales ne suffisait pas à considérer que le changement serait intégré et
stabilisé dans leur esprit.
4.5 Dans ces conditions et à ce stade, au vu du récent état
préoccupant des enfants dont le père apparait ne pas tenir compte, des
tensions semblant exister entre le père et les personnes censées assurer
le passage des enfants, des actes de violence du père, de la violence et
des critiques dont le père semble être l’auteur et du fait que depuis la
rentrée les parties semblent a priori s’être accordées pour que les enfants
soient chez leur père un week-end sur deux seulement, l’intérêt des
enfants n’apparait a priori pas être celui d’avoir plus de passages,
synonyme de plus de tensions, ni de plus de temps avec leur père.
Par conséquent, il ne se justifie pas d’accorder la mesure
exceptionnelle qu’est l’effet suspensif à l’appel, afin que le temps passé
par le père avec ses enfants soit réaugmenté pendant la procédure de
deuxième instance.
5. En définitive, la requête d’effet suspensif doit être rejetée.
Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le
cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (cf. art. 104 al. 3 CPC).

- 12 -
Par ces motifs,
la Juge unique de la Cour d’appel civile,
prononce :
I. La requête d’effet suspensif est rejetée.
II. Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens de la
présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
La juge unique : La greffière :
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée à :
- Me Franck Amman (pour M. A.L.________),
- Me Malika Belet (pour Mme B.L.________),
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois.
La présente ordonnance peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du
17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la

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valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du
travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :