vd_gerichte · PE24.004982 · 2024-12-04 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
204
PE24.004982-FMO
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 3 juin 2025
__________________
Composition : M. PELLET, président
M. Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière : Mme Morand
*****
Parties à la présente cause :
W.________, prévenu, représenté par Me Raphaël Brochellaz, défenseur
d’office à Lausanne, appelant et intimé,
et
MINISTÈRE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement du
Nord vaudois, intimé et appelant,
A.O.________, partie plaignante, représenté par Me Julien Lefébure, conseil
de choix en France, intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 4 décembre 2024, le Tribunal criminel de
l’arrondissement de l’Est vaudois a déclaré W.________ coupable de lésions
corporelles graves (I), a révoqué le sursis octroyé à W.________ le 22 avril
2021 par le Ministère public du canton de Fribourg (II), l’a condamné à une
peine privative de liberté d’ensemble de 5 ans, sous déduction de 275
jours de détention avant jugement (III), a constaté que W.________ a été
détenu dans des conditions illicites dans une cellule de la police durant 8
jours et a ordonné que 4 jours soient déduits de la peine fixée au ch. III
ci-dessus à titre d’indemnisation du tort moral subi (IV), a ordonné
l’expulsion du territoire suisse de W.________ pour une durée de 10 ans
(V), a ordonné le maintien de W.________ en détention en exécution
anticipée de peine (VI), a rejeté la requête d’indemnité de l’art. 429 al. 1
let. c CPP présentée par W.________ (VII), a pris acte pour valoir jugement
de ce que W.________ s’est reconnu débiteur d’A.O.________ de la somme
de 10’000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral (VIII), a ordonné la
confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche n°
140066/24, soit en particulier un couteau de cuisine en inox dans un
récipient contenant les ustensiles de cuisine (IX), a ordonné la levée du
séquestre et la restitution à W.________ des documents et objets
séquestrés sous fiche n° 140054/24 (X), a ordonné la destruction des
habits enregistrés sous fiche de pièces à conviction n° 140106/24 (XI), a
fixé l’indemnité du défenseur d’office de W.________, Me Raphaël
Brochellaz, à 10’487 fr. 05, TVA, vacations et débours compris (XII) et a
mis les frais de la cause, par 29’753 fr. 75, à la charge de W.________, y
compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office selon ch. XII ci-
dessus dont le remboursement à l’Etat ne sera réclamé au condamné que
si sa situation financière le permet (XIII).

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B. Par annonce du 5 décembre 2024 et déclaration motivée du 24
janvier 2025, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a
formé appel contre ce jugement en concluant à sa réforme en ce sens que
W.________ est condamné pour tentative de meurtre à une peine privative
de liberté d’ensemble de 8 ans.
Par annonce du 13 décembre 2024 et déclaration motivée du
10 février 2025, W.________ a formé appel contre ce jugement en
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens qu’il est condamné pour lésions corporelles graves par négligence
à une peine privative de liberté qui n’est pas supérieure à 36 mois et que
son expulsion n’est pas ordonnée. Subsidiairement, il a conclu à
l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première
instance pour nouvelle décision.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 W.________ est né le [...] 1990 en France, pays dont il est
ressortissant. Aux débats de première instance, il a déclaré ce qui suit au
sujet de sa situation personnelle : « [j]’ai un frère et deux sœurs qui vivent
tous en France. J’ai une formation de constructeur métallique, soit un CAP,
et j’ai passé un Bac professionnel au sein des [...]. J’ai exercé ce métier en
France pendant plus de 10 ans. Je suis venu en Suisse pour un
remplacement en tant que garde privé au tout début. Le mode de vie et
l’atmosphère suisse m’ont plu et j’ai décidé de m’y installer en 2020. […]
J’ai d’abord trouvé un emploi temporaire chez [...] à [...] comme
constructeur métallique. Par la suite j’ai travaillé chez [...] à [...]. Par la
suite, il y a eu le covid et ma société a fermée. J’ai donc pris la mauvaise
décision, au lieu de rentrer en France. Le confinement était moins strict en
Suisse et j’ai préféré rester ici. C’était un mauvais choix. Je n’avais pas
d’emploi ni de revenu. J’ai fréquenté des mauvaises personnes et j’ai
commencé à me droguer. C’était un effet boule de neige et j’ai eu plein de
problèmes. Au moment des faits, le jour-même, j’avais fait une journée
d’essai sur un chantier. C’était concluant et je devais reprendre le lundi.

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J’avais aussi trouvé un emploi au [...] au 1er mai. Je vois la suite, après ma
libération, en France en raison de l’état de santé de mes parents. Ma mère
s’est faite opérer d’un glaucome au cerveau lors de ma précédente
incarcération en 2021 et on lui en détecté un nouveau. Mon père a
plusieurs maladies graves et j’en viens presque à culpabiliser en me disant
que c’est de ma faute à cause de tout le stress que je leur ai fait subir ».
1.2 Le casier judiciaire suisse de W.________ mentionne les
condamnations suivantes :
- 09.11.2020 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis au sens de la LF sur la circulation routière, contravention à la loi sur
les stupéfiants, violation des obligations en cas d’accident au sens de la LF
sur la circulation routière, contravention à la loi sur les armes, violation
des règles de la circulation au sens de la LF sur la circulation routière, délit
contre la loi sur les armes : peine privative de liberté de 120 jours avec
sursis de 4 ans et amende de 1’000 fr., sursis révoqué le 23.06.2022 ;
- 19.02.2021 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, dommages à la propriété : peine privative de liberté de 20 jours ;
- 22.04.2021 : Ministère public du canton de Fribourg, délit
contre la loi sur les stupéfiants, contravention à la loi sur les stupéfiants :
peine privative de liberté de 130 jours avec sursis de 4 ans et amende de
500 fr. ;
- 18.11.2021 : Tribunal de police de l’Est vaudois, vol simple,
délit contre la loi sur les armes, contravention à la loi sur les stupéfiants,
menaces, dommages à la propriété, violence ou menace contre les
autorités ou les fonctionnaires : peine privative de liberté de 11 mois et
amende de 600 fr. ;
- 23.06.2022 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois, dommages à la propriété : peine privative de liberté de 150
jours ;
- 23.06.2023 : Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou
l’interdiction de l’usage du permis au sens de la LF sur la circulation

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routière, consommation de stupéfiants au sens de la loi sur les
stupéfiants : peine privative de liberté de 90 jours et amende de 300
francs.
Par ordonnance du 22 décembre 2021, le Juge d’application
des peines a accordé à W.________ la libération conditionnelle le jour
même, avec délai d’épreuve d’un an et un solde de peine de 3 mois et 29
jours, en relation avec les peines privatives de liberté prononcées les 19
février 2021 et 18 novembre 2021, ainsi qu’avec les amendes converties
résultant des condamnations des 9 novembre 2020, 22 avril 2021 et 18
novembre 2021.
Le casier judiciaire français de W.________ mentionne les
condamnations suivantes :
- 09.10.2013 : Tribunal correctionnel de Versailles, vol,
dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui, dégradation
ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou à la décoration publique :
amende de 500 euros ;
- 22.05.2014 : Tribunal correctionnel de Versailles, conduite
d’un véhicule à moteur malgré l’injonction de restituer le permis de
conduire résultant du retrait de la totalité des points : amende de 500
euros ;
- 11.12.2014 : Tribunal correctionnel de Versailles, refus par le
conducteur d’un véhicule automobile d’obtempérer à une sommation de
s’arrêter : amende de 800 euros ;
- 28.05.2015 : Tribunal correctionnel de Versailles, usage
illicite de stupéfiants : amende de 150 euros ;
- 05.12.2016 : Tribunal correctionnel de Versailles, conduite
d’un véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique (concentration d’alcool
par litre d’au moins 0.80 gr. dans le sang ou 0.40 gr. dans l’air expiré),
conduite d’un véhicule à moteur malgré l’injonction de restituer le permis
de conduire résultant du retrait de la totalité des points, refus par le
conducteur d’un véhicule automobile d’obtempérer à une sommation de
s’arrêter dans des circonstances exposant directement autrui à un risque

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de mort ou d’infirmité, menace de mort ou d’atteinte aux biens
dangereuse pour les personnes à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité
publique : 10 mois d’emprisonnement, peine exécutée ;
- 25.04.2017 : Président du Tribunal de Grande instance de
Marseille, conduite d’un véhicule à moteur malgré l’injonction de restituer
le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points : 1 mois
d’emprisonnement, peine exécutée ;
- 25.08.2017 : Tribunal correctionnel de Versailles, violence sur
une personne dépositaire de l’autorité publique suivie d’incapacité
n’excédant pas 8 jours, menace de mort ou d’atteinte aux biens
dangereuse pour les personnes à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité
publique, outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique : 6
mois d’emprisonnement, peine exécutée ;
- 26.10.2017 : Tribunal correctionnel de Versailles, transport
non-autorisé de stupéfiants, détention non-autorisée de stupéfiants, offre
ou cession non-autorisée de stupéfiants, acquisition non-autorisée de
stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, participation à une association de
malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de 10 ans
d’emprisonnement : amende de 200 euros et 1 an d’emprisonnement dont
6 mois avec sursis, peine exécutée ;
- 23.03.2022 : Président du Tribunal judiciaire de Versailles,
conduite d’un véhicule à moteur malgré l’injonction de restituer le permis
de conduire résultant du retrait de la totalité des points : peine pécuniaire
de 90 jours-amende à 10 euros le jour, amende payée.
2.
2.1 Dans la matinée du 1er mars 2024, W.________, qui avait
accepté d’héberger A.O.________ durant quelques jours dans l’appartement
qu’il occupait, [...], a invité celui-ci, par téléphone, à quitter les lieux, en lui
donnant rendez-vous au bas de l’immeuble le jour-même, en fin d’après-
midi, étant précisé que le second nommé était le seul à disposer d’un jeu
de clés. Arrivé au pied du bâtiment, le jour-même vers 17h30, A.O.________
a dû patienter quelques minutes à l’extérieur, dans la mesure où son chien
l’accompagnait et où les animaux étaient interdits dans l’immeuble. Après
avoir pu confier son animal à un tiers, l’intéressé a pu monter à l’étage. Il

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a alors constaté que W.________ avait déposé toutes ses affaires à
l’extérieur de l’appartement. A.O.________ a déclaré à W.________ qu’il avait
tout de même droit au respect. Ce dernier s’est énervé, s’est rendu dans
la cuisine de l’appartement, avant d’en revenir muni d’un grand couteau,
qu’il lui a planté dans le thorax, sans crier gare. A.O.________ a ensuite
emprunté la cage d’escaliers et a pu ressortir de l’immeuble, avant de
s’effondrer dans la rue, à proximité de l’un de ses amis, qui
l’accompagnait pour l’occasion.
2.2 Pris en charge par une ambulance et acheminé au CHUV, il a
été transféré, le jour-même vers 20h15, à l’unité de décochage, en état de
choc hémorragique, avec une hypotension artérielle et une tachycardie.
Après une stabilisation préopératoire avec un drainage d’un hémo-
pneumothorax gauche, A.O.________ a bénéficié d’une laparotomie
exploratrice qui a mis en évidence un saignement diffus du rein gauche,
une lésion du diaphragme à gauche et une lésion transfixiante de
l’estomac. Dans ce contexte, une néphrectomie gauche et une suture de
l’estomac et du diaphragme ont été réalisées. Par la suite, au CT-scan de
contrôle post-opératoire, un pneumothorax gauche et un hémothorax
bilatéral ont été diagnostiqués. A noter que lors de leur examen initial,
effectué trois jours après les faits, les médecins du CURML ont constaté
une plaie suturée, linéaire, en hypochondre gauche, dont les bords
n’étaient pas appréciables, deux croûtes linéaires, verticales, au niveau
des faces postérieures des bras, et une dermabrasion grossièrement
croûteuse, linéaire, discontinue, en région sous-pectorale gauche.
Dans la mesure où, lors de son arrivée au CHUV, A.O.________
était instable hémodynamiquement et présentait un choc hémorragique,
avec une altération des paramètres vitaux avec hypotension artérielle et
tachycardie, ainsi que des lésions à de multiples organes, sa vie a été
mise en danger. Suite à une évolution clinique favorable, il a pu regagner
son domicile le 16 mars 2024.

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2.3 Le 3 mars 2024, A.O.________ a déposé plainte et s’est
constitué partie civile.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 385 et
399 CPP), par des parties qui ont la qualité pour recourir contre le
jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), les appels du Ministère public et de W.________ sont
recevables.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit
d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al.
2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et
l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b)
et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la
juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs
du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai
2022 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2). Cela
n’exclut toutefois pas que l’autorité d’appel puisse se référer dans une
certaine mesure à l’appréciation contenue dans le jugement de première
instance (TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.1.1).
3.
3.1 Le prévenu conteste tout d’abord que la version du plaignant
puisse être retenue. Il soutient en substance que ce dernier aurait donné

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des versions contradictoires et peu cohérentes, modifiant son récit et
minimisant son implication personnelle. A contrario, il fait valoir que sa
version des faits, constante, aurait dû prévaloir, à tout le moins au
bénéfice du doute. Il invoque ainsi une violation de la présomption
d’innocence.
3.2 L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils
et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6
par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le
fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38
consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au
stade du jugement, que ce fardeau incombe à l’accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la
portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345
précité consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à
l’accusé si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles,
c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a pas

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de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 148 IV 409
consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR-CPP, n. 34 ad art. 10 CPP
et les références citées).
3.3 En l’espèce, si la version du plaignant contient quelques
contradictions mineures, qui peuvent aisément s’expliquer par la difficulté
à se remémorer certains détails périphériques lorsqu’on est victime d’une
agression au couteau, elle est bien plus convaincante que celle servie par
le prévenu, soit qu’il tenait un couteau à la main pour couper des oignons
et qu’il aurait blessé accidentellement le plaignant en cherchant à le
repousser. A ce titre, par deux fois aux débats de première instance et
encore une fois lors de l’audience d’appel, W.________ a montré la manière
dont il avait, selon lui, repoussé A.O.________ des deux mains, ne
changeant pas de version même après que les deux autorités pénales lui
ont fait remarquer que cela n’était pas compatible avec la blessure
infligée. En effet, la version de l’appelant est incompatible avec les
constats des légistes qui confirment que le couteau a été planté avec
violence, coup qui a transpercé plusieurs couches de vêtements et qui a
provoqué plusieurs lésions aux organes internes, soit un hémo-
pneumothorax, un saignement diffus du rein gauche, une lésion du
diaphragme à gauche et une lésion transfixiante de l’estomac, toutes ces
lésions ayant mis en danger la vie de la victime. Du reste, et quoi qu’il
prétende, le prévenu n’était nullement en train de couper des oignons et
les constats des premiers juges à cet égard sont tout à fait convaincants
et établis. Le fait qu’une planche à découper se trouvait sur un petit

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meuble et qu’un sac contenant des légumes était posé à côté de la
cheminée n’y change rien. Enfin, son affirmation selon laquelle il n’était
pas conscient d’être porteur d’un couteau au moment où il aurait
prétendument repoussé le plaignant est totalement invraisemblable,
s’agissant d’un couteau de 30 cm de long avec une lame de 16,5 cm. Il est
donc évident que le prévenu ment et tente de faire passer le plaignant
pour son agresseur, alors que c’est le contraire qui doit être retenu.
Les premiers juges ont ainsi retenu la version du plaignant
sans violation de la présomption d’innocence.
4.
4.1 Le prévenu soutient ensuite qu’il devrait être condamné pour
lésions corporelles graves par négligence, dès lors qu’il ne se serait pas
muni du couteau dans l’intention d’attaquer, de menacer ou de blesser
A.O.________, mais pour cuisiner. Il relève d’ailleurs qu’en ouvrant la porte
de sa chambre, toujours muni d’un couteau, il ne pouvait pas envisager
que le plaignant s’en prendrait physiquement à lui, et ceci à deux reprises.
Il indique qu’il n’a jamais nié avoir eu recours à la force pour repousser à
plusieurs reprises A.O.________, mais a constamment expliqué qu’il n’a pas
porté de coup de couteau de manière intentionnelle. II ajoute qu’il s’est
également rendu à la police, a collaboré afin de retrouver le couteau et a
exprimé ses regrets sincères à diverses reprises, notamment par le biais
d’une lettre manuscrite, éléments démontrant selon lui le fait qu’il n’a
jamais eu l’intention de blesser le plaignant, et encore moins de le
poignarder.
Quant au Ministère public, il soutient que la tentative de
meurtre aurait dû être retenue dans le cas d’espèce, dès lors qu’il aurait
dû être constaté que le geste consistant à planter un couteau muni d’une
lame de 16,5 cm dans plusieurs couches de vêtements, puis dans le haut
du corps de sa victime, était parfaitement compatible avec les menaces
de mort proférées juste avant, menaces que les premiers juges avaient
d’ailleurs tenu – à juste titre – pour vraies. Du reste et indépendamment
des menaces proférées au préalable, le Ministère public relève qu’il est

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patent qu’au vu de la violence du geste et de la zone du corps humain qui
a été prise pour cible, W.________ s’est à tout le moins accommodé du
scénario consistant à donner la mort.
4.2
4.2.1
4.2.1.1 Aux termes de l’art. 111 CP, se rend coupable de meurtre
quiconque tue une personne intentionnellement.
4.2.1.2 Selon l’art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L’auteur agit
déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de
l’infraction et l’accepte pour le cas où celle-ci se produirait (dol éventuel).
Le dol éventuel suppose que l’auteur tient pour possible la réalisation de
l’infraction mais qu’il agit tout de même, parce qu’il accepte ce résultat
pour le cas où il se produirait et s’en accommode, même s’il le juge
indésirable et ne le souhaite pas (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1 ; ATF 137 IV
1 consid. 4.2.3).
En l’absence d’aveux de la part de l’auteur, le juge ne peut, en
règle générale, déduire la volonté interne de l’intéressé qu’en se fondant
sur des indices extérieurs et des règles d’expérience. Font partie de ces
circonstances l’importance, connue de l’auteur, de la réalisation du risque,
la gravité de sa violation du devoir de diligence, ses mobiles et sa façon
d’agir. Plus la probabilité de la réalisation de l’état de fait est importante
et plus la violation du devoir de diligence est grave, plus l’on sera fondé à
conclure que l’auteur a accepté l’éventualité de la réalisation du résultat
dommageable (ATF 147 IV 439 précité consid. 7.3.1 ; ATF 133 IV 222
consid. 5.3 ; TF 6B_465/2024 précité consid. 2.1.2).
De la conscience de l’auteur, le juge peut déduire sa volonté,
lorsque la probabilité de la survenance du résultat s’imposait tellement à
lui que sa disposition à en accepter les conséquences ne peut
raisonnablement être interprétée que comme son acceptation (ATF 147 IV
439 précité consid. 7.3.1 ; ATF 137 IV 1 précité consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 9

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consid. 4.1 ; TF 6B_465/2024 précité consid. 2.1.1). Selon la jurisprudence,
personne ne peut ignorer la probabilité d’une issue fatale en cas de coups
de couteau portés au torse ou à l’abdomen d’une victime (TF 6B_951/2023
du 29 janvier 2024 consid. 1.2.2 ; TF 6B_1093/2023 du 8 novembre 2023
consid. 2.1.1 ; TF 6B_269/2023 du 30 juin 2023 consid. 1.1.2 en référence
à l’ATF 109 IV 5 consid. 2). Dans ce cas de figure, on peut généralement
conclure que l’auteur s’est accommodé de la mort de la victime (TF
6B_951/2023 précité consid. 1.2.2 ; TF 6B_269/2023 précité consid. 1.1.2 ;
TF 6B_774/2020 du 28 juillet 2021 consid. 2.5 et les nombreux arrêts
cités). Le Tribunal fédéral a également retenu que même un seul coup de
couteau porté contre le torse de la victime peut être considéré comme un
homicide volontaire (TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.2 ; voir
également TF 6B_829/2010 du 28 février 2011 consid. 3.2, l’arme du crime
était un couteau d’une longueur de lame de 11 cm ; TF 6B_572/2011 du
20 décembre 2011 consid. 2.6, coup de couteau ciblé dans le haut du
corps avec un couteau de 27 cm, et 6B_635/2009 du 19 novembre 2009
consid. 3.3, coup de couteau dans la région du rein avec un couteau d’une
longueur de lame de 15,5 cm).
4.2.1.3 Il y a tentative lorsque l’auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l’infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors
que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (art. 22 al. 1
CP ; ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; ATF 137 IV 133 consid. 1.4.2 ; ATF 131 IV
100 consid. 7.2.1). La tentative suppose toujours un comportement
intentionnel, le dol éventuel étant toutefois suffisant (ATF 122 IV 246
consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_465/2024 précité consid.
2.1.1 et les références citées). La nature de la lésion subie par la victime
et sa qualification d’un point de vue objectif sont sans pertinence pour
juger si l’auteur s’est rendu coupable de tentative de meurtre. En effet,
celle-ci peut être réalisée alors même que les éléments objectifs de
l’infraction font défaut. Il n’est ainsi pas même nécessaire que la victime
soit blessée pour qu’une tentative de meurtre soit retenue dans la mesure
où la condition subjective de l’infraction est remplie (TF 6B_465/2024
précité et les références citées). L’auteur ne peut ainsi valablement
contester la réalisation d’une tentative de meurtre au motif que le coup

- 21 -
qu’il a donné à la victime n’aurait causé que des lésions corporelles
simples et que la vie de celle-ci n’aurait pas été mise en danger (TF
6B_465/2024 précité et les références citées).
4.2.2 Aux termes de l’art. 122 CP, st puni d’une peine privative de
liberté d’un à dix ans quiconque, intentionnellement, blesse une personne
de façon à mettre sa vie en danger (let. a), mutile le corps d’une
personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou rend ce
membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une
incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes,
ou défigure une personne d’une façon grave et permanente (let. b) ou fait
subir à une personne toute autre atteinte grave à l’intégrité corporelle ou
à la santé physique ou mentale (let. c).
4.3
4.3.1 La qualification de lésions corporelles graves par négligence
soutenue par la défense repose sur un état de fait qui n’est pas retenu en
l’espèce, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de l’examiner.
4.3.2 Les premiers juges ont exclu l’intention homicide du prévenu
au motif que, même si W.________ avait menacé la victime de la tuer, ce
qu’ils ont considéré comme établi, on ne pouvait pas admettre que cette
menace de mort suffise à elle seule à établir cette intention, d’autant que,
selon la victime, le prévenu aurait déclaré après avoir frappé au moyen du
couteau « putain qu’est-ce que j’ai fait, t’es chiant, t’es con ». En outre, les
premiers juges ont relevé qu’après avoir quitté les lieux et pris la fuite sur
sa trottinette, W.________ a eu des contacts avec le frère aîné
d’A.O.________ et il ressortait de ces échanges que l’appelant s’était
inquiété auprès de lui pour savoir si le plaignant avait pu indiquer qui lui
avait fait ça, tout en émettant l’espoir que ce ne soit pas trop grave. Le
Ministère public conteste toutefois cette appréciation et fait valoir que les
menaces de mort ont été suivies immédiatement d’un geste violent
consistant à planter une lame de 16,5 cm dans une zone du corps humain
où siègent de nombreux organes vitaux et que ce comportement, pris
dans son ensemble, atteste d’une intention homicide.

- 22 -
En l’espèce, l’appréciation des premiers juges ne peut pas être
suivie. En effet, dans leur analyse, ils omettent de prendre en
considération la violence du coup de couteau porté au thorax de la
victime, élément qui, de jurisprudence constante, doit être pris en compte
comme circonstance externe attestant de l’importance du risque assumé
par l’auteur. Or, le coup porté par le prévenu a été si violent qu’il a mis
gravement en danger la vie de la victime qui serait décédée s’il n’y avait
pas eu une prise en charge médicale (P. 43), plusieurs organes ayant été
atteints. Ainsi, contrairement à ce qu’ont considéré les premiers juges, les
menaces de mort doivent être mises en relation avec la violence du coup
de couteau donné juste après, pour aboutir à la conclusion qu’une
intention homicide est bien établie. Au demeurant, on ne voit pas que les
propos tenus par le prévenu juste après les faits permettraient de
relativiser cette intention. La première partie de la phrase (« putain qu’est-
ce que j’ai fait ») est l’expression de la conscience de la gravité du
comportement fautif, alors que la seconde (« t’es chiant, t’es con »)
traduit le mépris pour la victime, désignée comme responsable, et
confirme ainsi l’absence totale de considération pour son intégrité
physique.
Partant, le prévenu doit donc être condamné pour tentative de
meurtre.
5.
5.1 Le Ministère public soutient que, dans la mesure où la
tentative de meurtre doit être retenue, une peine privative de liberté
d’ensemble de 8 ans doit être infligée à l’appelant, compte tenu de sa
culpabilité, qui doit être considérée comme extrêmement lourde. En effet,
il relève l’extrême futilité du mobile, puisque le coup de couteau dont il est
question est intervenu alors qu’A.O.________ avait demandé à W.________
de le traiter avec un minimum de respect et de ne pas jeter ses affaires
dans la cage d’escaliers. De plus, il fait valoir que l’appelant a
constamment cherché à minimiser sa responsabilité, maintenant la thèse
de l’accident, et mentant à plusieurs reprises. Son défaut de collaboration,

- 23 -
l’absence totale d’introspection, ainsi que ses antécédents judiciaires
doivent également être pris en compte.
5.2
5.2.1 L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de
l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en
compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 et les références citées).
5.2.2 Selon l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le
condamné commet un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir
qu’il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le
sursis partiel.
La commission d’un crime ou d’un délit durant le délai
d’épreuve n’entraîne pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-
ci ne se justifie qu’en cas de pronostic défavorable, à savoir lorsque la
nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des
perspectives de succès de la mise à l’épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2
et 4.3 ; TF 6B_444/2023 du 17 août 2023 consid. 4.1.1). Par analogie avec

- 24 -
l’art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des
circonstances du cas d’espèce pour estimer le risque de récidive
(ATF 134 IV 140 précité consid. 4.4 ; TF 6B_444/2023 précité). Dans
l’appréciation des perspectives d’amendement à laquelle il doit procéder
pour décider de la révocation d’un sursis antérieur, le juge doit tenir
compte des effets prévisibles de l’octroi ou non du sursis à la nouvelle
peine. Il peut parvenir à la conclusion que l’exécution, le cas échéant, de
la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à
la révocation du sursis antérieur (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.5 ;
TF 6B_444/2023 précité).
5.2.3 Si la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre,
le juge fixe une peine d’ensemble en appliquant par analogie l’art. 49 CP.
Concrètement, le juge part de la peine fixée pour l’infraction la plus grave,
qu’il prononce pour les actes commis pendant le délai d’épreuve en
considération des facteurs d’appréciation de la peine de l’art. 47 CP. Cette
peine forme la peine de base, qui peut être augmentée en vertu du
principe d’aggravation (art. 49 CP) pour tenir compte de la peine
antérieure. En d’autres termes, la nouvelle peine, comme peine de base,
est augmentée pour tenir compte de la peine révoquée selon une
application par analogie du principe d’aggravation (ATF 145 IV 146 consid.
2.4 ; TF 6B_444/2023 précité ; TF 6B_386/2022 du 20 décembre 2022
consid. 5.1). Si la peine de base et la peine à prononcer pour les nouvelles
infractions constituent de leur côté des peines d’ensemble, le juge peut,
pour fixer la peine complémentaire, tenir compte de façon modérée de
l’effet déjà produit de l’application du principe de l’aggravation lors de la
fixation de ces peines d’ensemble (ATF 145 IV 146 précité).
5.3 En l’espèce, à l’instar des premiers juges, il faut considérer
que la culpabilité du prévenu est extrêmement lourde. En effet, W.________
a agi dans un contexte qu’il a lui-même provoqué et pour un motif futile,
alors que le plaignant lui avait demandé de le traiter avec un minimum de
respect. A cela s’ajoute que le prévenu ne s’est nullement inquiété de
l’état de santé du plaignant, préférant prendre la fuite en France afin
d’échapper aux conséquences de ses actes, alors qu’il venait d’asséner un

- 25 -
coup de couteau à A.O.________ et que ce dernier perdait énormément de
sang. Même s’il est pris acte de la reconnaissance de dette passée à
l’audience de première instance et de certains regrets exprimés, il faut
constater que, tout au long de la procédure, W.________ a cherché à
minimiser sa responsabilité, en se victimisant et en faisant passer le
plaignant pour son agresseur. L’appelant n’a manifestement pris aucune
réelle conscience de la gravité de ses actes. Enfin, la culpabilité de
W.________ paraît d’autant plus lourde en raison des nombreux
antécédents qui permettent de constater, d’une part, que les nombreuses
interventions de la justice n’ont servi à rien et, d’autre part, que le
prévenu est ancré dans une délinquance polymorphe qui aboutit, avec la
présente cause, à la commission d’une des infractions les plus graves de
tout ordre juridique.
Au vu de ces éléments et pour des motifs de prévention
spéciale, c’est donc une peine privative de liberté qui doit sanctionner le
comportement de l’appelant. Dans la mesure où les faits très graves du 1er
mars 2024 ont été commis durant le délai d’épreuve de 4 ans accordé par
ordonnance pénale du 22 avril 2021, ce sursis doit être révoqué, aucun
pronostic favorable ne pouvant être envisagé. C’est donc une peine
privative de liberté d’ensemble qui doit être prononcée, comprenant les
130 jours infligés par le Ministère public du canton de Fribourg dans sa
décision du 22 avril 2021 et la tentative de meurtre étant sanctionnée
d’une peine privative de liberté de 94 mois. A ce titre, la peine proposée
par le Ministère public est adéquate. Ainsi, au vu de la culpabilité
extrêmement lourde retenue contre W.________, de la gravité de l’atteinte
subie par A.O.________ qui a failli mourir et est encore profondément
affecté, c’est une peine privative de liberté de 8 ans qui doit être
prononcée.
6.
6.1 W.________ ne conteste son expulsion que dans l’hypothèse où
l’infraction retenue ne consacrerait pas un cas d’expulsion obligatoire,
hypothèse qui n’est pas réalisée en l’espèce. Il convient toutefois
d’examiner son expulsion d’office.

- 26 -
6.2 Selon l’art. 66a al. 1 let. a CP, le juge expulse de Suisse pour
une durée de cinq à quinze ans l’étranger qui est condamné, notamment,
pour meurtre (art. 111 CP). Cette disposition s’applique également en cas
de tentative (cf. ATF 146 IV 105 consid. 3.4.1 ; ATF 144 IV 168 consid.
1.4.1).
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger
condamné pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées
à l’al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Le juge doit fixer la durée de l’expulsion dans la fourchette prévue de cinq
à quinze ans, en tenant compte notamment du principe de la
proportionnalité. L’expulsion est en principe indépendante de la gravité
des faits retenus (Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de
l’initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences, in
: Forumpoenale 5/2017 p. 315 ; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung
nach Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016 p.
84).
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans une
situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne
l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse.
L’art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative
(« Kannvorschrift »), en ce sens que le juge n’a pas l’obligation de
renoncer à l’expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette
disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir
renoncer à une expulsion prévue par l’art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d’une
part, que cette mesure mette l’étranger dans une situation personnelle
grave et, d’autre part, que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF 144 IV 332
consid. 3.3 ; TF 6B_124/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.2.1 ; TF
6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_1262/2018 du
29 janvier 2019 consid. 2.2).

- 27 -
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la
proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 146 IV 105 précité consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 précité
consid. 3.3.1 ; TF 6B_40/2021 et 6B_111/2021 du 29 septembre 2021
consid. 4.2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105
précité consid. 3 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2), il convient de
s’inspirer des critères énoncés à l’art. 31 de l’ordonnance du
24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une
activité lucrative (OASA ; RS 142.201). L’art. 31 al. 1 OASA prévoit qu’une
autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d’extrême gravité. L’autorité doit tenir compte notamment de l’intégration
du requérant selon les critères définis à l’art. 58a al. 1 de la loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la
scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de la présence
en Suisse, de l’état de santé ainsi que des possibilités de réintégration
dans l’État de provenance. Comme la liste de l’art. 31 al. 1 OASA n’est pas
exhaustive et que l’expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l’examen du cas de rigueur, tenir compte des
perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 précité ;
TF 6B_40/2021 et 6B_111/2021 précités ; TF 6B_708/2020 du 11 mars
2021 consid. 5.1).
L’examen de la clause de rigueur doit être effectué dans
chaque cas sur la base des critères d’intégration habituels (ATF 144 IV 332
précité ; TF 6B_40/2021 et 6B_111/2021 précités). La situation particulière
des étrangers nés ou ayant grandi en Suisse est prise en compte en ce
sens qu’une durée de séjour plus longue, associée à une bonne intégration
– par exemple en raison d’un parcours scolaire effectué en Suisse – doit
généralement être considérée comme une indication importante de
l’existence d’intérêts privés suffisamment forts et donc tendre à retenir
une situation personnelle grave. Lors de la pesée des intérêts qui devra
éventuellement être effectuée par la suite, la personne concernée doit se
voir accorder un intérêt privé plus important à rester en Suisse au fur et à

- 28 -
mesure que la durée de sa présence augmente. A l’inverse, on peut partir
du principe que le temps passé en Suisse est d’autant moins marquant
que le séjour et la scolarité achevée en Suisse sont courts, de sorte que
l’intérêt privé à rester en Suisse doit être considéré comme moins fort
(ATF 146 IV 105 précité consid. 3.4.4 ; TF 6B_40/2021 et 6B_111/2021
précités).
6.3 En l’espèce, la tentative de meurtre constitue un cas
d’expulsion obligatoire selon l’art. 66a al. 1 let. a CP. Par ailleurs, l’intérêt
public à l’expulsion de W.________ est très important, dès lors qu’il met en
danger, et de manière répétée, l’ordre public. En outre, ses attaches avec
la Suisse sont bien trop inconsistantes pour considérer qu’il pourrait
remplir les conditions d’un cas de rigueur, de sorte que son expulsion du
territoire suisse pour une durée de 10 ans doit être confirmée.
7. La détention subie par W.________ depuis le jugement de
première instance sera déduite (art. 51 CP).
Pour garantir l’exécution de sa peine et de l’expulsion et
compte tenu du risque de fuite qu’il présente, il convient en outre
d’ordonner le maintien de W.________ en exécution anticipée de peine.
8. Au vu de ce qui précède, l’appel de W.________ doit être rejeté
et l’appel du Ministère public admis. Le jugement attaqué sera donc
modifié, dans le sens des considérants qui précèdent.
Me Raphaël Brochellaz a produit une liste d’opérations faisant
état de 7h30 d’activité d’avocate-stagiaire pour la rédaction de la
déclaration d’appel et 13h30 d’activité d’avocat. Le temps annoncé est
toutefois quelque peu excessif. S’agissant de la rédaction de la déclaration
d’appel, il convient d’indemniser 6h30 au tarif de l’avocat-stagiaire. Quant
aux opérations enregistrées par l’avocat concernant le temps de
préparation de l’audience et des notes de plaidoiries, comptabilisées à
5h15, elles seront réduites à 3h d’activité, compte tenu de la connaissance
du dossier acquise en première instance. Enfin, le temps d’audience

- 29 -
estimé à 2h sera réduit à 1h30. Finalement, c’est une durée de 10h45 qui
sera indemnisée au tarif horaire de l’avocat, soit 1’935 fr., et de 6h30 au
tarif horaire de l’avocat-stagiaire, soit 715 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]). A cela s’ajoute les débours forfaitaires à concurrence de
2 % (art. 3bis al. 1 RAJ), par 53 fr., deux vacations à 120 fr., et la TVA sur
le tout, par 238 fr. 40, pour un montant total de 3’181 fr. 40 qui sera
alloué au défenseur d’office.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués des
émoluments de jugement et d’audience, par 3’010 fr. (18 pages de
jugement et 400 fr. d’audience ; art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et de l’indemnité
allouée au défenseur d’office, par 3’181 fr. 40, soit au total 6’191 fr. 40,
seront mis à la charge de W.________, qui succombe (cf. art. 428 al. 1 CPP).
W.________ sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office dès que sa
situation financière le permettra.
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
vu les art. 122 et 129 CP et 429 al. 1 let. c CPP,
statuant en application des art. 40, 46 al. 1, 47, 51, 69 al. 1 et 2 et 22 al. 1
ad 111 CP et 398ss CPP,
prononce :
I. L’appel déposé par W.________ est rejeté.
II. L’appel déposé par le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois est admis.

- 30 -
III. Le jugement rendu le 4 décembre 2024 par le Tribunal
criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié
comme il suit aux chiffres I et III de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
« I. déclare W.________ coupable de tentative de meurtre ;
II. révoque le sursis octroyé à W.________ le 22 avril 2021 par
le Ministère public du canton de Fribourg ;
III. condamne W.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 8 (huit) ans, sous déduction de 275 (deux cent
septante-cinq) jours de détention avant jugement ;
IV. constate que W.________ a été détenu dans des conditions
illicites dans une cellule de la police durant 8 (huit) jours et
ordonne que 4 (quatre) jours soient déduits de la peine fixée
au ch. III ci-dessus à titre d’indemnisation du tort moral subi ;
V. ordonne l’expulsion du territoire suisse de W.________ pour
une durée de 10 (dix) ans ;
VI. ordonne le maintien de W.________ en détention en
exécution anticipée de peine ;
VII. rejette la requête d’indemnité de l’art. 429 al. 1 let. c CPP
présentée par W.________ ;
VIII. prend acte pour valoir jugement de ce que W.________
s’est reconnu débiteur d’A.O.________ de la somme de 10’000
fr. (dix mille francs) à titre d’indemnité pour tort moral ;
IX. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiche n° 140066/24, soit en particulier un
couteau de cuisine en inox dans un récipient contenant les
ustensiles de cuisine ;
X. ordonne la levée du séquestre et la restitution à W.________
des documents et objets séquestrés sous fiche n° 140054/24
;
XI. ordonne la destruction des habits enregistrés sous fiche
de pièces à conviction n° 140106/24 ;

- 31 -
XII. fixe l’indemnité du défenseur d’office de W.________,
Me Raphaël Brochellaz, à 10’487 fr. 05, TVA, vacations et
débours compris ;
XIII. met les frais de la cause, par 29’753 fr. 75, à la charge
de W.________, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office selon ch. XII ci-dessus dont le remboursement à l’Etat
ne sera réclamé au condamné que si sa situation financière le
permet ».
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.
IV. Le maintien en détention de W.________ à titre d’exécution
anticipée de peine est ordonné.
V. Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure
d’appel d’un montant de 3’181 fr. 40 (trois mille cent huitante
et un francs et quarante centimes), TVA et débours inclus, est
allouée à Me Raphaël Brochellaz.
VI. Les frais d’appel, par 6’191 fr. 40 (six mille cent nonante et
un francs et quarante centimes), y compris l’indemnité
allouée au défenseur d’office, par 3’181 fr. 40 (trois mille cent
huitante et un francs et quarante centimes), TVA et débours
inclus, sont mis à la charge de W.________.
VII. W.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
Le président : La greffière :

- 32 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 5 juin 2025, est notifié, par l’envoi d’une copie
complète, à :
- Me Raphaël Brochellaz, avocat (pour W.________),
- Me Julien Lefébure, avocat (pour A.O.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est
vaudois,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- Office d’exécution des peines,
- Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l’expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :