vd_gerichte · PE19.023676 · 2020-05-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.023676-CMI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 mai 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Krieger, juges
Greffière : Mme Grosjean
*****
Art. 116, 117 al. 3, 310 al. 1 let. a, 382 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 20 décembre 2019 par
P.________ contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11
décembre 2019 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois dans la cause n° PE19.023676-CMI, la Chambre des recours
pénale considère :
En fait :
A. Le 5 septembre 2019, P.________, en sa qualité de
représentante légale de G.________, né le [...] 2008, a déposé plainte
pénale pour des violences commises sur son fils. L’enfant a en substance
exposé à la police que le jour même, à la sortie de l’école, vers 15h30,
alors qu’il se trouvait avec des camarades près du centre sportif de [...],
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un autre camarade de classe, à savoir L.________, lui aurait volontairement
foncé dessus avec son vélo. Une fois celui-ci descendu de son engin,
G.________ l’aurait saisi et secoué, le faisant tomber. Quelques secondes
plus tard, le père de L.________, que G.________ n’aurait pas vu auparavant,
l’aurait empoigné avec ses deux mains et l’aurait traîné par terre jusqu’à
sa voiture qui se trouvait à une distance de 5 à 10 mètres. Il l’aurait alors
plaqué sur le capot en lui tordant les épaules, principalement la gauche.
Le père aurait ensuite tenté de faire entrer G.________ par la portière
arrière gauche du véhicule, mais l’enfant aurait résisté. Il l’aurait alors
traîné vers le coffre puis lui aurait fait une balayette avec son pied gauche,
faisant chuter l’enfant sur le béton.
La plaignante a produit un constat médical établi le jour même
par les urgences de l’hôpital de [...], duquel il ressort que G.________, qui
se plaignait de douleurs importantes au niveau de l’épaule gauche,
présentait une dermabrasion dans la région scapulaire gauche d’environ 7
x 2 cm, deux dermabrasions sur l’hémithorax gauche d’environ 4 x 3 cm
et 2 x 2 cm, une dermabrasion sur la face antérieure du bras gauche
d’environ 3 x 2 cm et une probable contusion de l’épaule gauche. Ces
lésions ont notamment entraîné une dispense de cours pour deux jours et
la mise en place d’une bretelle au niveau de l’épaule gauche.
Entendu par la police le 26 septembre 2019, C.________, beau-
père de L.________, a déclaré que le jour des faits, il aurait vu depuis sa
voiture L.________ se faire frapper par G.________ près de la place de sport,
son vélo par terre, qu’il serait alors descendu en trombe de son véhicule
pour aller porter secours à son beau-fils, qu’il aurait hurlé et saisi
G.________ par l’épaule gauche afin de séparer les deux enfants, et qu’il
aurait fait la morale à G.________ en criant et en le faisant asseoir à
l’arrière de son véhicule. Il a précisé avoir agi de la sorte car il aurait eu
peur pour son beau-fils. Il a ajouté que L.________ se ferait persécuter à
l’école depuis plus d’une année et qu’il n’avait pas pu aller à l’école le
lendemain car il présentait des blessures.

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B. Par ordonnance du 11 décembre 2019, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de P.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a considéré que les conditions à l’ouverture de
l’action pénale n’étaient manifestement pas réunies ; il a relevé que les
déclarations des parties étaient irrémédiablement contradictoires et
qu’aucun témoin n’avait pu être identifié ; il n’était ainsi pas possible de
poursuivre les recherches et de départager les deux versions. En outre, les
lésions subies par G.________ pouvaient s’expliquer par l’altercation qu’il
avait eue avec L.________, de sorte qu’il n’était pas possible de les imputer
à C.________.
C. a) Par acte du 20 décembre 2019, P.________ a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette
ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens que le dossier de la cause soit ouvert et qu’une
instruction soit diligentée par le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois, à charge pour lui de nommer un autre magistrat instructeur
pour cette affaire. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de
l’ordonnance de non-entrée en matière et au renvoi de la cause devant le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour rendre une
nouvelle décision tendant à l’ouverture de l’instruction et attribuant le
dossier à un nouveau magistrat au sein de son autorité. Plus
subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance du 11
décembre 2019 et au renvoi de la cause devant le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour rendre une nouvelle décision dans
le sens des considérants. La recourante a en outre requis d’être mise au
bénéfice de l’assistance judiciaire, comprenant la désignation de Me
Antoine Golano en qualité de conseil juridique gratuit.
A titre de mesures d’instruction, P.________ a sollicité la tenue
d’une audience au cours de laquelle elle serait entendue, l’audition, en
qualité de témoins, des enfants [...] et [...], camarades de son fils, ainsi
que de L.________, de sa mère et de son frère, et la production d’un rapport

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auprès de la Dre [...], qui aurait suivi l’enfant G.________ en le rencontrant
en tout cas à cinq reprises depuis les événements du 5 septembre 2019.
Enfin, la recourante a produit un lot de pièces sous bordereau,
dont certaines, notamment les photographies des blessures de l’enfant
G.________ prises lors de sa consultation aux urgences le 5 septembre
2019 (P. 6/2/6), sont nouvelles.
b) Par écriture datée du 24 avril 2020, remise à la poste le 29
avril 2020 – soit dans le délai fixé à cet effet par l’autorité de céans –,
C.________ a déposé des déterminations, au pied desquelles il a conclu au
rejet du recours et à l’allocation d’un montant de 300 fr. pour ses frais de
défense.
Le 29 avril 2020, également dans le délai imparti, le Ministère
public a indiqué qu’il renonçait à déposer des déterminations et qu’il se
référait à son ordonnance.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1
CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
Interjeté dans le délai légal et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité compétente, le recours de P.________ est
recevable en la forme. Les pièces nouvelles le sont également (art. 390 al.
4 i. f. CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Code de procédure pénale, Petit

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commentaire, 2e éd., Bâle 2016, n. 8 ad art. 385 CPP ; CREP 9 juillet
2012/427 consid. 1b et les réf. citées).
2. Comme soulevé par C.________ dans ses déterminations, la
question de la qualité pour recourir de P.________ se pose, dès lors qu’elle
a déposé le recours en son propre nom et non en qualité de représentante
légale de son fils G.________.
2.1
2.1.1 Aux termes de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt
juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification d’une décision a
qualité pour recourir contre celle-ci.
Le recourant n’est au bénéfice d’un intérêt juridiquement
protégé que s’il est directement atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits
par la décision attaquée. Lorsque la norme protège un bien juridique
individuel, la qualité de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 138 IV
258 consid. 2.3 ; ATF 129 IV 95 consid. 3.1 ; Perrier Depeursinge, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 6 et 8 ad art. 115 CPP).
Pour déterminer si une personne est lésée par une infraction, il convient
d’interpréter le texte de la disposition pour savoir qui est le titulaire du
bien juridique que celle-ci protège (Perrier Depeursinge, op. cit., nn. 8 et
11 ad art. 115 CPP ; TF 6B_960/2017 du 2 mai 2018 consid. 1.1).
2.1.2 Selon l'art. 116 al. 1 CPP, on entend par victime le lésé qui, du
fait d'une infraction, a subi une atteinte directe à son intégrité physique,
psychique ou sexuelle. Le proche de la victime est défini à l'art. 116 al. 2
CPP. Il s'agit notamment des parents de celle-ci.
En vertu de l'art. 117 al. 3 CPP, les proches de la victime
jouissent des mêmes droits que celle-ci lorsqu'ils se portent partie civile
contre les prévenus. Selon la jurisprudence, les termes « se portent partie
civile » de la version française doivent s'interpréter dans le sens de faire
valoir des prétentions civiles, comme l’attestent les versions allemande et

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italienne (« Machen die Angehörigen des Opfers Zivilansprüche geltend » ;
« se fanno valere pretese civili »). Par « mêmes droits », il faut entendre
notamment le droit pour le proche de se constituer partie plaignante
comme demandeur au civil, le cas échéant aussi au pénal. Toutefois, le
droit du proche de se constituer partie plaignante implique, ce que
confirme la combinaison des art. 117 al. 3 et 122 al. 2 CPP, qu'il fasse
valoir des prétentions civiles propres dans la procédure pénale. Autrement
dit, le proche de la victime ne peut se constituer partie plaignante que s'il
fait valoir des prétentions civiles propres dans la procédure pénale. Cette
exigence est spécifique au proche de la victime et ne vaut pas pour le lésé
ou la victime, lesquels peuvent en effet se constituer partie plaignante au
pénal indépendamment de conclusions civiles (cf. art. 119 al. 2 CPP ; ATF
139 IV 89 consid. 2.2 ; JdT 2016 III 27 consid. 2.3).
2.2 P.________ a déposé plainte pénale en tant que représentante
légale de son fils G.________, présumée victime d’une infraction à son
intégrité corporelle. Ce faisant, elle s’est également portée partie civile,
indiquant qu’elle déterminerait ses prétentions ultérieurement (PV aud. 1).
A ce stade du seul dépôt de plainte et alors qu’aucune instruction n’a été
ouverte, on ne pouvait exiger d’elle qu’elle chiffre déjà ses conclusions
civiles. En outre, on relèvera que P.________ est désignée en qualité de
partie plaignante dans le rapport de police, dans l’ordonnance entreprise
ainsi que sur la page de garde du dossier pénal, de sorte que les autorités
d’instruction ont manifestement estimé qu’elle revêtait ce statut. Il serait
ainsi contraire au principe de la bonne foi, qui s'impose aux autorités
pénales, de lui dénier la qualité de plaignante et, par conséquent, la
qualité pour recourir à ce stade de la procédure. Il sera donc entré en
matière sur le recours.
3.
3.1 La recourante reproche au Ministère public d’avoir considéré
que les versions des parties étaient irrémédiablement contradictoires ; elle
soutient qu’un certain nombre de témoins ayant assisté à la scène
auraient dû être entendus pour tenter de clarifier le déroulement des faits.
En outre, l’audition de L.________ aurait permis de déterminer s’il avait

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porté des coups à G.________ et si ceux-ci étaient de nature à lui causer les
blessures présentées. Quoi qu’il en soit, G.________ aurait toujours déclaré
qu’il n’avait pas reçu de coups de la part de son camarade et cette version
serait accréditée par les pièces au dossier, de sorte que les lésions
constatées ne pourraient pas provenir de L.________, comme l’aurait à tort
estimé le Procureur. La recourante considère qu’au vu de ces éléments, le
Ministère public ne pouvait pas d’emblée exclure la commission d’une
infraction par C.________ et aurait eu l’obligation d’instruire en ouvrant une
enquête.
3.2 Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public
rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte
(art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 consid. 2.1 ;
Grodecki/Cornu, in : Jeanneret/ Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle
2019, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée en matière
lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de
la plainte (Grodecki/Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une
procédure préliminaire limitée aux investigations de la police (art. 300 al.
1, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs d'une infraction ou les
conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas
réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1 ; TF 1B_709/2012
du 21 février 2013 consid. 3.1).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction
(ATF 137 IV 285 consid. 2.3). Une ordonnance de non-entrée en matière
ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais
également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de
procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En
règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285
consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV 160). Dans cette mesure, le

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principe in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un
classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le
ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas
punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies, s’applique sous l’angle de l’art. 310 CPP (Grodecki/Cornu, op.
cit., n. 10b ad art. 310 CPP). En revanche, le ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017
du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.3 En l’espèce, G.________ a déclaré que lors des événements, il
se serait trouvé en présence de quatre autres camarades, citant parmi eux
les prénommés [...] et [...]. Il a également indiqué que la mère de
L.________ aurait assisté à toute la scène depuis le hall du centre sportif et
que le frère cadet de ce dernier se serait trouvé dans la voiture de
C.________. Ces personnes, en particulier la mère de L.________, n’ont pas
été entendues. Il est dès lors erroné d’affirmer, comme le Ministère public
l’a fait, qu’aucun témoin n’aurait été identifié et qu’aucune démarche ne
serait envisageable pour départager les versions des parties.
Au surplus, les blessures constatées médicalement sur
G.________ sont compatibles avec sa version des faits, puisqu’il a souffert
de douleurs et de dermabrasions à l’épaule gauche – bien visibles sur les
photographies prises le jour même aux urgences – et qu’il a déclaré que
C.________ lui aurait tordu les épaules, en forçant sur la gauche. C.________
a d’ailleurs lui-même indiqué qu’il avait saisi G.________ par l’épaule
gauche (PV aud. 2, R. 4) et, contrairement à ce que retient le Procureur, il
ne ressort pas explicitement du procès-verbal de son audition qu’il
conteste tout acte de violence à l’égard de l’enfant. En outre, G.________
n’a pas évoqué que des coups lui auraient été portés par L.________, se
bornant à dire que celui-ci lui avait « foncé dessus » avec son vélo. Sans
entendre à tout le moins la version des faits de cet enfant, il n’était dès
lors pas possible de parvenir à la conclusion que les lésions subies par

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G.________ pouvaient s’expliquer par l’altercation qu’il avait eue avec
L.________.
En l’état du dossier, il paraît donc tout à fait possible que les
lésions présentées par l’enfant G.________ lui aient été causées par
C.________ et soient constitutives de voies de fait ou de lésions corporelles
simples. Il appartiendra donc au Procureur d’ouvrir une enquête et de
procéder aux mesures d’instruction sollicitées par la recourante,
notamment en entendant les témoins de la scène du 5 septembre 2019
qui pourront être identifiés, dont en premier lieu la mère de L.________, et
en instruisant sur les suites médicales de l’altercation pour G.________.
3.4 La recourante requiert encore que la cause soit confiée à un
autre procureur que celui ayant rendu l’ordonnance entreprise. Elle
soutient qu’au vu des considérations émises par ce dernier et du fait qu’il
aurait complètement fait fi d’une plainte pénale pourtant déposée en
bonne et due forme, il y aurait lieu de s’interroger sur la « partialité » de
ce magistrat.
Ce faisant, la recourante n’invoque aucun motif susceptible de
fonder une apparence objective de prévention du magistrat visé, étant
relevé que, selon la jurisprudence, la procédure de récusation n’a pas pour
objet de vérifier la légalité ou l’opportunité des actes du juge (cf. p. ex.
ATF 141 IV 178 consid. 3.2.3). Le justiciable insatisfait d’une décision doit
bien plutôt la contester par les voies de recours prévues à cet effet, ce
qu’a précisément fait P.________ en recourant contre l’ordonnance dont elle
conteste le bien-fondé. En tant que tel, le moyen doit donc être rejeté.
4. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
contestée annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il ouvre une instruction et
procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP

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[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
428 al. 4 CPP).
La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé avec
l’assistance d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la
procédure de recours. Au vu du mémoire produit, cette indemnité sera
fixée à 900 fr. (3 heures à 300 fr.), auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 18 fr., plus un montant
correspondant à la TVA, par 70 fr. 70, soit 988 fr. 70 au total. Elle sera
laissée à la charge de l’Etat (TF 6B_265/2016 du 1er juin 2016 consid. 2.3
et 2.4 in limine).
Vu l’issue de la cause et ce qui précède, la requête
d’assistance judiciaire gratuite pour la procédure de recours est sans
objet.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 11 décembre 2019 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.

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V. Une indemnité de 988 fr. 70 (neuf cent huitante-huit francs et
septante centimes) est allouée à P.________ pour la procédure
de recours, à la charge de l’Etat.
VI. La requête d’assistance judiciaire gratuite pour la procédure
de recours est sans objet.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Antoine Golano, avocat (pour P.________),
- M. C.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :