vd_gerichte · ZD24.055588 · 2025-07-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 371/24 – 232/2025
ZD24.055588
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 juillet 2025
__________________
Composition :Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu et Mme Pasche, juges
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant, représenté par PROCAP, Service juridique, à
Bienne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 28 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1987,
célibataire et père d’un enfant né en 2017, est titulaire d’un certificat
fédéral de capacité (CFC) de dessinateur en bâtiment. Il a exercé cette
activité à compter de janvier 2017 auprès de J.________SA.
En incapacité totale de travail depuis avril 2020, l’assuré a
requis des prestations de l’assurance-invalidité par demande déposée le
28 septembre 2020 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Il précisait souffrir d’atteintes
à la santé psychique, à savoir d’un trouble du déficit de l’attention avec
hyperactivité (TDAH) diagnostiqué en 2016, d’un épuisement et de
surcharges émotionnelles.
L’OAI s’est procuré le dossier constitué par la G.________SA en
sa qualité d’assureur perte de gain en cas de maladie, lequel contenait
notamment des rapports du Dr C.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, en charge du suivi de l’assuré depuis mai 2020. Par
rapport du 17 juillet 2020, ce spécialiste a retenu les diagnostics d’un
épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques (F33.2) et d’un
TDAH (F90), accompagnés d’un burn out (Z73). L’assuré présentait une
symptomatologie anxieuse et dépressive sévère avec une « aggravation
des symptômes de concentration et de mémoire », une anhédonie, une
fatigue, une perte d’énergie, des troubles du sommeil importants, une
perte d’appétit, des idées noires sans scénarios suicidaires, une baisse de
l’estime de soi, une perte de confiance, un sentiment de dévalorisation et
de culpabilité. Un traitement antidépresseur avait été instauré. La capacité
de travail était nulle, tandis que le pronostic demeurait favorable.
A compter du 23 novembre 2020, l’OAI a mis en œuvre des
mesures d’intervention précoce en faveur de l’assuré (coaching après
burn out ; cf. communications de l’OAI des 26 novembre 2020 et 19 mai
2021), suivies de mesures de reclassement sous forme de recherches de
stages à 50 % avec évolution progressive du taux d’activité, puis de stage

- 3 -
de reprise professionnelle en qualité d’assistant maître d’ouvrage (cf.
communication de l’OAI des 19 juillet, 9 août, 16 décembre 2021, 18
janvier, 8 avril et 7 août 2022). Un coaching pour rechercher une place en
vue d’une formation en qualité de BIM manager a été envisagé dès le mois
d’octobre 2022 (cf. communication de l’OAI du 1er novembre 2022).
Dans l’intervalle, en septembre 2022, l’assuré a connu une
aggravation de son état de santé, laquelle a entraîné la suspension des
mesures d’ordre professionnel (cf. échange de courriels entre le Service de
réinsertion professionnelle de l’OAI et le prestataire H.________ des 13
septembre et 6 octobre 2022).
Par rapport du 30 novembre 2022, le Dr C.________ a signalé
qu’après une rémission partielle au printemps 2022, son patient avait
rechuté en septembre 2022 et présentait un effondrement psychique
important, se manifestant par des symptômes anxiodépressifs sévères
avec sentiment de dévalorisation important, culpabilité, idées noires,
diminution de l’aptitude à prendre des décisions, modification de l’activité
psychomotrice (ralentissement), sensation d’étourdissement, de faiblesse
et d’instabilité, fébrilité et difficulté à se détendre, angoisses paralysantes
concernant l’avenir, anxiété sociale, isolement et repli sur soi, problèmes
de concentration et de mémoire. Il convenait de concentrer le suivi sur le
développement de la capacité de concentration et la gestion du quotidien.
Le spécialiste confirmait les diagnostics de TDAH et d’épisode dépressif
sévère, ajoutant une anxiété généralisée (F41.1) et un fonctionnement de
type haut potentiel. Le pronostic était défavorable pour la reprise d’un
stage de réinsertion ou d’un emploi, l’assuré étant, en l’état, dans
l’incapacité d’assumer une tâche simple, de sortir de son domicile
régulièrement, étant donné une importante anxiété sociale. Il présentait
également des difficultés dans les démarches administratives, au point
d’avoir sollicité une mesure de curatelle volontaire.
A la demande du Service médical régional de l’assurance-
invalidité (SMR) du 22 mars 2023, le Dr C.________ a réitéré que son
patient présentait un tableau anxieux et dépressif sévère, avec

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ruminations, difficultés à se concentrer, baisse des compétences
intellectuelles, ralentissement psychomoteur, asthénie, perte de plaisir et
d’intérêt, troubles du sommeil, troubles de l’appétit, difficultés à se
projeter dans l’avenir et idées noires. L’assuré avait subitement perdu
pied en septembre 2022 à l’approche de la reprise d’une formation,
n’étant plus en mesure d’assumer ses responsabilités. Un traitement de
Lyrica avait été mis en place pour la gestion de l’anxiété, tandis que
l’assuré refusait une médication antidépressive du fait des effets
secondaires de ces traitements. Les symptômes avaient une forte
répercussion sur les tâches usuelles, l’assuré bénéficiant d’une mesure de
curatelle et de l’aide de sa mère au quotidien.
Sur recommandation du SMR du 11 avril 2023, l’OAI a diligenté
une expertise psychiatrique de l’assuré, dont le mandat a été confié à la
Dre K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son
rapport du 25 juillet 2023, cette dernière a retenu les diagnostics
incapacitants de trouble dépressif récurrent moyen avec syndrome
somatique (F33.11) depuis mars 2020 et de dépendance au cannabis
(F12.36) avec utilisation épisodique depuis l’âge de 16 ans. Au titre des
diagnostics sans répercussions sur la capacité de travail, elle mentionnait
des traits de la personnalité émotionnellement labile et anxieuse (Z73.1)
et un trouble de l’attention avec hyperactivité (F90) « sans impact dans
une activité adaptée ». La capacité de travail était de 70 % depuis mars
2020 dans toute activité adaptée au niveau d’acquisition, sans conduite
professionnelle et ne requérant pas une attention optimale. L’experte
préconisait un suivi psychiatrique hebdomadaire avec sevrage au
cannabis, ainsi qu’un traitement antidépresseur. Elle a communiqué son
évaluation spécialisée en ces termes (cf. rapport d’expertise du 25 juillet
2023, p. 29 ss) :
« […] Il s’agit d’un assuré qui présente un trouble dépressif
récurrent moyen avec syndrome somatique depuis mars 2020 au
présent, dans le contexte d’une dépendance au cannabis avec
utilisation épisodique, d’un trouble de l’attention avec hyperactivité
depuis l’enfance et avec des traits de la personnalité mixte
émotionnellement labile de type impulsif et anxieuse, actuellement
non décompensé. Nous n’objectivons pas des limitations
psychiatriques sévères, mais légères, chez un assuré limité par sa
tristesse et ses angoisses subjectives, mais sans ralentissement

- 5 -
psychomoteur objectivé, sans troubles de la concentration
objectivables, sans anhédonie totale mais partielle, car il passe des
bons moments avec son fils, avec des amis ; il a pu avoir deux
relations amoureuses durant ses arrêts maladies, alors qu’il ne
bénéficie pas d’un traitement antidépresseur, sans traitement
psychiatrique hebdomadaire mais bimensuel.
[…]
Nous ne retenons pas d’incohérences, chez un assuré authentique
qui n’exagère pas ses plaintes psychiques, ni sa journée type ; la
seule incohérence concerne la demande de rente d’invalidité pour
des raisons psychiatriques [en] l’absence de limitations
fonctionnelles significatives, mais essentiellement subjectives, en
lien avec une tristesse, des angoisses fluctuantes, avec une
démotivation.
L’assuré décrit des avantages secondaires ce qui démontre [qu’il]
est authentique : difficulté à retrouver un emploi avec une
démotivation après une longue pause professionnelle dans un
contexte de dettes qu’il ne pourra pas rembourser facilement et
avec besoin de temps pour récupérer après les abus de cannabis et
pour s’occuper de son fils quand il en a la garde.
Nous retenons une discordance entre une capacité de travail
diminuée en dessous de 70 % selon le dossier assécurologique et la
journée type chez un assuré qui gère son quotidien en dehors de
l’administratif complexe et avec une aide ponctuelle pour le
ménage, chez un assuré qui participe au ménage, fait les courses,
prépare des repas, conduit la voiture sans difficultés, s’occupe
adéquatement de son fils quand il en a la garde, fait des bricolages,
lit, surfe sur internet, sur des réseaux sociaux, fait des jeux vidéo,
passe de bons moments avec son fils et avec quelques amis, avec
un isolement social partiel, mais pas total, sans anhédonie totale
mais partielle, sort se promener, fait parfois du sport, a pu avoir
deux relations affectives durant ses arrêts maladies, etc. Les
activités susmentionnées, en plus de l’examen clinique ne sont pas
compatibles avec un épisode dépressif sévère.
L’absence d’un traitement antidépresseur, sans traitement pour le
TDAH, sans hospitalisation psychiatrique, avec un suivi psychiatrique
bimensuel et pas hebdomadaire, plaide aussi indirectement contre
un trouble incapacitant, contre une décompensation de la
personnalité et contre des limitations fonctionnelles significatives
dans une activité adaptée.
Malgré la dépendance au cannabis depuis l’adolescence, les troubles
de l’attention avec hyperactivité depuis l’enfance et malgré les traits
de la personnalité mixte, l’assuré a pu se former, gérer son
quotidien et travailler sans limitations dans le passé ; donc, on peine
à comprendre pourquoi ces troubles seraient incapacitants ou
justifieraient une réadaptation professionnelle.
[…]
L’assuré ne présente pas de trouble dépressif sévère, car en cas
d’épisode dépressif sévère une tristesse significative sévère
présente la plupart de la journée est attendue, accompagnée d’une
anhédonie totale, ce qui n’est pas le cas dans cette situation,
puisque l’assuré a des plaisirs conservés dans le quotidien avec son
fils, avec des amis malgré un isolement social partiel et pas total,
avec deux relations affectives possibles durant ses arrêts maladies
et sans impact sévère, mais léger, sur le quotidien de sa tristesse et
de ses angoisses subjectives.

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Nous ne retenons pas un trouble anxieux spécifique, les angoisses
faisant partie de son trouble dépressif.
[…]
Nous constatons une évolution globalement stationnaire des
troubles susmentionnés depuis mars 2020 au présent, sans suivi
psychiatrique hebdomadaire mais bimensuel, alors que la
personnalité n’est pas décompensée, sans traitements
antidépresseurs, sans impact significatif, mais léger, sur le quotidien
d’un point de vue psychiatrique.
Le pronostic de reprise professionnelle dépend de la motivation de
l’assuré et il n’y a pas d’exigibilité pour un traitement
antidépresseur, même si ceci pourrait améliorer le pronostic évolutif,
car la capacité de travail est déjà de 70 % d’un point de vue
psychiatrique.
En cas d’un traitement antidépresseur et sevrage de cannabis avec
suivi psychiatrique hebdomadaire, la capacité de travail pourrait
augmenter à 100 % sans baisse de rendement dans une année avec
une probabilité de 70 % environ. »
S’agissant des critères pertinents en cas de troubles
psychiques, l’experte s’est prononcée comme suit (cf. ibidem, p. 39 – 41) :
« […] i. Degré de gravité fonctionnelle
Selon les examens cliniques et l’anamnèse réalisée au moment de
l’expertise, on retient un trouble dépressif récurrent moyen avec
syndrome somatique depuis mars 2020 au présent, dans le contexte
d’une dépendance au cannabis avec utilisation épisodique, d’un
trouble de l’attention avec hyperactivité depuis l’enfance et avec
des traits de la personnalité mixte émotionnellement labile de type
impulsif et anxieuse, actuellement non décompensé. Nous
n’objectivons pas des limitations psychiatriques sévères, mais
légères, chez un assuré limité par sa tristesse et ses angoisses
subjectives, mais sans ralentissement psychomoteur objectivé, sans
troubles de la concentration objectivables, sans anhédonie totale,
mais partielle, car il passe des bons moments avec son fils, avec des
amis ; il a pu avoir deux relations amoureuses durant ses arrêts
maladies, alors qu’il ne bénéficie pas d’un traitement
antidépresseur, sans traitement psychiatrique hebdomadaire mais
bimensuel. Dans ce contexte d’absence de limitations fonctionnelles
objectivables selon l’anamnèse, l’examen clinique et la journée type,
cet indice important est très partiellement rempli d’un point de vue
psychiatrique depuis mars 2020 au présent.
ii. Atteinte à la santé
Cet indice de gravité est très partiellement présent, [en] présence
de limitations fonctionnelles légères subjectives et pas significatives
objectivables.
iii. Caractère prononcé des éléments pertinents pour le
diagnostic
Les critères diagnostiques de la CIM-10 sont remplis pour les
troubles susmentionnés depuis mars 2020 au présent.
iv. Succès du traitement et de la réadaptation ou résistance
à cet égard

- 7 -
Nous objectivons une évolution globalement stationnaire des
troubles susmentionnés depuis mars 2020 au présent, [en
l‘]absence d’un traitement antidépresseur, sans sevrage au
cannabis, sans hospitalisation psychiatrique. La motivation pour une
réadaptation professionnelle est nulle selon l’anamnèse. Cet indice
jurisprudentiel n’est pas rempli.
v. Comorbidités
Les comorbidités psychiatriques susmentionnées sont des troubles
qui entraînent des limitations fonctionnelles non significatives
psychiatriques et non objectivables, sans décompensation de la
personnalité.
vi. Personnalité (diagnostic de la personnalité, ressources
personnelles)
Dans ce cas, selon l’anamnèse, de longue date, l’assuré présente
des comportements durables et stables disharmonieux mais pas
nettement disharmonieux dans plusieurs secteurs du
fonctionnement, ce qui permet de retenir la présence de traits
mixtes de la personnalité émotionnellement labile et anxieuse.
Soulignons que ce trouble présent depuis le début de l’âge adulte
n’a pas empêché l’assuré [de] gérer son quotidien sans limitations
dans le passé, [de] travailler sans limitations et il n’a pas nécessité
une hospitalisation psychiatrique.
vii. Contexte social
L’assuré présente un isolement social partiel, mais pas total.
viii. Cohérence
Nous avons objectivé une bonne cohérence entre la plupart des
plaintes subjectives et le constat objectif, le décalage existant entre
la fatigue et le constat objectif s’inscrivant dans un contexte de
traits de la personnalité mixte avec des bénéfices primaires et
secondaires, mais sans exagération volontaire des plaintes.
ix. Limitation uniforme du niveau d’activité dans tous les
domaines comparables de la vie
Au moment de l’expertise, l’assuré garde des capacités et
ressources personnelles satisfaisantes d’un point de vue
psychiatrique, sans limitations fonctionnelles significatives
psychiatriques dans une activité adaptée. Nous ne retenons pas des
limitations fonctionnelles psychiatriques significatives et uniformes
dans les domaines de la vie courante selon l’anamnèse, la journée
type et l’examen clinique en dehors de l’administratif et des
activités nécessitant une attention optimale.
x. Poids des souffrances révélé par l’anamnèse établie pour
le traitement et la réadaptation
L’assuré présente une motivation nulle pour une réadaptation
professionnelle dans un contexte de déconditionnement et une
motivation faible pour un traitement antidépresseur et bonne pour le
suivi psychiatrique selon l’anamnèse.
En conclusion, les indices jurisprudentiels de gravité (jurisprudence
novembre 2017) sont remplis pour une capacité de travail de 70 %
sans baisse de rendement dans une activité adaptée d’un point de
vue somatique. […] »

- 8 -
Par avis du 3 août 2023, le SMR s’est rallié aux conclusions de
la
Dre K.________ et considéré que l’assuré était doté d’une capacité de
travail de 70 % dans toutes activités depuis mars 2020. Les limitations
fonctionnelles avaient trait à la conduite professionnelle, au trouble de
l’attention et de la planification, à l’endurance et à de légères difficultés
d’évolution au sein d’un groupe.
Le 7 mars 2024, le Dr C.________ a fait parvenir à l’OAI une
critique des conclusions du rapport d’expertise du 25 juillet 2023. Il a
contesté les diagnostics incapacitants retenus par l’experte, observant
que les répercussions du diagnostic de TDAH avaient été sous-évaluées.
Par ailleurs, selon le psychiatre traitant, les limitations engendrées par le
trouble de la personnalité mixte labile et anxieuse mentionné par l’experte
se répercutaient dans tous les domaines de la vie de l’assuré avec des
conséquences dans un milieu professionnel. Le Dr C.________ suggérait que
les limitations fonctionnelles relevées auprès de son patient soient
intégralement prises en compte.
Le 11 avril 2024, le SMR a maintenu son appréciation du cas.
Par rapport du 25 avril 2024, le Service de réinsertion
professionnelle de l’OAI a mis un terme à la réadaptation professionnelle
de l’assuré et procédé à une évaluation de son degré d’invalidité. Il s’est
fondé sur l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) pour
déterminer le revenu d’invalide dans la branche d’activité usuelle de
l’assuré, procédant en outre à une réduction de 10 %. Il a ainsi mis en
évidence un degré d’invalidité de 41,04 %.
L’OAI a établi un projet de décision le 1er mai 2024, informant
l’assuré de son intention de nier le droit à des mesures professionnelles et
à une rente d’invalidité, compte tenu d’un degré d’invalidité chiffré à 30 %
dans toutes activités, y compris dans l’activité habituelle. Le même jour, il

- 9 -
a accordé à l’assuré une mesure d’aide au placement (cf. communication
de l’OAI du 1er mai 2024).
L’assuré, assisté de PROCAP, Service juridique, s’est opposé à
ce projet de décision dans une correspondance du 4 juin 2024, concluant
principalement à la reconnaissance d’une incapacité de gain totale et,
subsidiairement, à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
psychiatrique. Il estimait que les conclusions de la Dre K.________ étaient
peu convaincantes, alors qu’elle avait observé de nombreuses limitations
fonctionnelles avant de ne retenir que celles en lien avec la conduite
professionnelle et les tâches exigeant une attention optimale. L’experte
semblait par ailleurs douter de l’adéquation de l’activité habituelle pour
finalement nier que le TDAH entraîne des conséquences sur la capacité de
travail, ce qui paraissait incohérent. L’assuré s’est prévalu d’un nouveau
rapport du Dr C.________ du 27 mai 2024, dans lequel ce praticien faisait
état d’une péjoration de son état de santé sur le plan anxiodépressif à
compter du mois de mars 2024. Il relevait une baisse de la thymie, une
apathie et une anhédonie invalidantes, des ruminations cognitives
négatives, une anxiété récurrente, ainsi que le renforcement de
l’isolement social. L’assuré n’était plus sous médication, en raison de sa
réticence aux effets secondaires. Le psychiatre traitant a réitéré ses
précédentes remarques du 7 mars 2024 quant aux limitations
fonctionnelles de son patient, engendrées par le TDAH, ajoutant que ce
dernier présentait une distractibilité rapide dans l’accomplissement des
tâches, une difficulté à respecter les délais ou les horaires, un
éparpillement, une difficulté d’organisation de la pensée au sein des
tâches, des oublis répétitifs, une difficulté de gestion des limites et une
tendance à se surinvestir jusqu’à l’épuisement, une intolérance à l’attente
et une impulsivité dans la prise de décision. Le Dr C.________ relevait
également que le parcours professionnel de l’assuré avait été
insuffisamment analysé, alors qu’il avait régulièrement changé
d’employeur en raison de ses limitations fonctionnelles.
Sur questions du SMR, le Dr C.________ a précisé les éléments
suivants le 20 août 2024 :

- 10 -
« […] 1. Y a-t-il une raison particulière pour expliquer cette
aggravation depuis mars 2024 ?
En effet, depuis mars 2024, une péjoration significative est
observable sur l'état de santé de Monsieur B.________. Suite à
l'expertise psychiatrique et sa conclusion d'une capacité de travail à
hauteur de 70 %, la symptomatologie anxiodépressive de Monsieur
B.________ s'est nettement aggravée. Avec le sentiment de non-
considération de son état de santé et ses limitations objectives,
pourtant soulignés lors de nos derniers rapports, la sévérité des
symptômes a augmenté.
2. Status du patient selon les critères mineurs et majeurs dépression
Le patient présente de façon récurrente une humeur
significativement basse, accompagnée d'une perte de plaisir et
[d’]intérêt pour les activités auparavant considérées ressourçantes.
Un ralentissement psychomoteur est observé, avec une difficulté de
mise à l'action (apathie marquée). Une perte d'énergie est présente
au cours de la journée, avec fatigabilité chronicisée. Des ruminations
sont envahissantes, avec une forte auto-dévalorisation et une perte
d'espoir en l'avenir. L'attention et la concentration sont d'autant plus
impactées, avec une grande difficulté à mener à terme les tâches de
la vie quotidienne. Un isolement social est présent, avec uniquement
de rares échanges interpersonnels, essentiellement familiaux.
L'appétit et le sommeil sont perturbés, avec un rythme déstructuré.
Nous ne relevons pas d'idées noires, mais un désespoir et une
détresse significatifs.
3. Journée type du patient
Il est complexe de décrire une journée type du patient, dans le sens
où celles-ci n'ont pas de structure stable. En effet, l'hygiène de vie
est perturbée et les repères journaliers sont absents. Monsieur
parvient difficilement à suivre les tâches quotidiennes, limitées par
la dispersion, la désorganisation, l'impulsivité dans la prise de
décision et l'attention. L'heure du lever n'est pas régulière et
Monsieur décrit une dispersion cognitive dès le réveil. Il évoque des
idées fuyantes sur la planification d'activités, qui se déstructure de
par la désorganisation récurrente. Une apathie et une anhédonie
significatives sont présentes, menant régulièrement à un
ralentissement psychomoteur, des états de vide ou de paralysie
mentale. Il passe alors beaucoup de temps sur le canapé, sans
parvenir à engager une action. Les ruminations négatives sont
envahissantes et limitent d'autant plus l'accès à l'activité. Celles-ci
sont centrées sur l'auto-dévalorisation et le sentiment d'impuissance
face aux limitations fonctionnelles. L'alimentation n'est pas
structurée, Monsieur disant manger lorsqu'il ressent la faim, sans
horaires définis. La journée filerait sans réelle notion de l'heure.
L'heure de sommeil n'est pas non plus régulière, Monsieur allant se
mettre au lit lorsque la somnolence se fait ressentir.
4. Ressources actuelles sur lesquelles il peut s'étayer
Celles-ci sont limitées, mais essentiellement centrées sur sa famille,
notamment sa mère et son fils. La venue de ce dernier lors des jours
de garde permet à Monsieur de parvenir à activer du mieux qu'il
peut l'activation et la structuration du quotidien. Il dit cependant
réussir à maintenir une certaine structure pour son fils, sans
parvenir à prendre soin de son hygiène de vie personnelle. Les

- 11 -
rendez-vous thérapeutiques sont également une ressource, dans le
sens où il parvient à être actif et investi dans le suivi.
5. Traitements médicamenteux TDAH
Suite à l'essai de diverses molécules médicamenteuses, Monsieur
B.________ subit des effets secondaires particulièrement invalidants,
objectivables. De ce fait, il ne souhaite plus prendre de médication
pour le TDAH. L'introduction, à nouveau, d'un antidépresseur est
discutée actuellement.
6. Limitations fonctionnelles sur le plan psychiatrique
Elles sont les suivantes : Fatigabilité accrue, troubles attentionnels,
difficulté d'organisation et de planification, difficulté de
mémorisation et de concentration, limitation dans la gestion des
tâches, diminution du rendement, difficulté à gérer les facteurs de
stress et les situations imprévues, difficultés relationnelles, maintien
des horaires et d'une structure de travail limitée, absentéisme,
difficulté à tolérer les limites imposées, manque de persévérance,
dispersion dans les tâches. […] »
Le SMR a maintenu sa précédente position le 2 octobre 2024,
retenant une « nette incohérence entre l’estimation d’une aggravation
faite par le psychiatre et les éléments » rapportés. Il a estimé que le lien
entre la réalisation de l’expertise et l’aggravation de l’état de santé
alléguée n’était pas crédible, vu la durée écoulée entre les deux
événements. En outre, l’assuré demeurait capable de se mobiliser lors de
la garde de son fils et ne prenait pas de traitement contre le TDAH,
pourtant jugé sévère.
Par décision du 5 novembre 2024, l’OAI a nié le droit de
l’assuré à des mesures professionnelles et à une rente d’invalidité,
reprenant les termes de son projet de décision du 1er mars 2024 et se
fondant sur la teneur de l’avis du SMR du 2 octobre 2024.
B. B.________, représenté par PROCAP, Service juridique, a déféré
la décision de l’OAI du 5 novembre 2024 auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours du 9 décembre
2024. Il a conclu, principalement, à l’octroi de prestations de l’assurance-
invalidité, singulièrement à l’octroi d’un quart de rente, voire d’une rente
entière ; à titre subsidiaire, il a conclu au renvoi de la cause à l’OAI pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. Sur le plan médical, il a

- 12 -
repris les griefs précédemment formulés à l’encontre du rapport
d’expertise de la Dre K.________, se fondant sur les différents rapports de
son psychiatre traitant. Il considérait qu’une incapacité totale de travail
devait être reconnue, à défaut de quoi un complément d’instruction devait
être mis en œuvre au vu des éléments rapportés par le Dr C.________,
suffisants pour faire douter des conclusions de l’experte. Concernant
l’évaluation de son invalidité, l’assuré relevait que le taux d’invalidité de
30 % ne pouvait être confirmé, dans la mesure où son ancienne activité ne
correspondait pas à une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
énoncées par la Dre K.________. Il s’est référé au surplus à la comparaison
des revenus effectuée le 25 avril 2024 par le Service de réinsertion
professionnelle de l’OAI. Enfin, l’assuré a sollicité le bénéfice de
l’assistance judiciaire, au vu de la précarité de sa situation financière.
Par décision du 13 janvier 2025, la magistrate instructrice a
octroyé l’assistance judiciaire à l’assuré, en l’exonérant de frais et
d’avance de frais judiciaires.
L’OAI a répondu au recours le 17 mars 2025 et conclu à son
rejet, se fondant sur les conclusions de l’expertise de la Dre K.________ et
sur les avis du SMR. Il a souligné qu’étant donné l’exigibilité de l’exercice
de toutes activités, y compris l’activité antérieure, au taux de 70 %, le
degré d’invalidité de l’assuré se montait effectivement à 30 %, ce qui
excluait le droit à une rente d’invalidité. Quant aux mesures
professionnelles, il avait entrepris diverses mesures en 2021 et 2022 et
proposé une mesure d’aide au placement afin de soutenir l’assuré dans
ses recherches d’emploi.
Par réplique du 1er avril 2025, l’assuré a réitéré ses arguments
en lien avec la détermination de son degré d’invalidité et maintenu sa
position.
E n d r o i t :

- 13 -
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf.
art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. En l’espèce, le litige porte sur le droit du recourant à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement à une rente.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).

- 14 -
La fin d’une mesure, respectivement la reprise d’une activité
lucrative, ou la modification de l’état de santé de l’assuré postérieurement
au 1er janvier 2022 constituent des motifs de révision, susceptibles de
justifier l’application du nouveau droit. L’adaptation de la rente elle-même
ne peut toutefois intervenir que si les autres conditions posées par la loi
sont données. A cet égard, la let. b, ch. 1, des dispositions transitoires de
la modification du 19 juin 2020 (« développement continu de l’AI ») prévoit
que, pour les bénéficiaires de rente dont le droit à la rente est né avant
l’entrée en vigueur de la présente modification et qui n’avaient pas encore
55 ans à l’entrée en vigueur de cette modification, la quotité de la rente
ne change pas tant que leur taux d’invalidité ne subit pas de modification
au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA.
b) En l’espèce, le recourant a déposé sa demande de
prestations le 28 septembre 2020 en lien avec une incapacité totale de
travail survenue dès avril 2020. Un éventuel droit à la rente pourrait donc
prendre naissance au plus tôt en janvier 2021, tandis que le versement de
cette prestation ne débuterait qu’en avril 2021. Par conséquent, il y a lieu
d’appliquer l’ancien droit au cas particulier.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.

- 15 -
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien

- 16 -
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) En principe, le juge ne s’écarte pas sans motifs impératifs
des conclusions d’une expertise médicale, la tâche de l’expert étant
précisément de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la
justice afin de l’éclairer sur les aspects médicaux d’un état de fait donné
(ATF 135 V 465 consid. 4.4 et les références). Peut constituer une raison
de s’écarter d’une expertise le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu’une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions
de manière convaincante. En outre, lorsque d’autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références ; TF
8C_509/2024 du 28 janvier 2025 consid. 3.2 ; TF 8C_231/2024 du 3
décembre 2024 consid. 2.2).
d) S’agissant des rapports établis par les médecins traitants
de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon
l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les
lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater
les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant
pas le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de
prendre en considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et
cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6. a) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent

- 17 -
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b) Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c) Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne
assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141
V 281 consid. 4.3 et les références citées). De surcroît, il convient
d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être
mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le
soutien dont elle bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid.
4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans

- 18 -
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de la personne assurée de
comprendre sa maladie. De manière similaire, le comportement de la
personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par
soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un
comportement incohérent est un indice que la limitation invoquée serait
due à d’autres raisons qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281
consid. 4.4 et les références citées).
7. a) En l’espèce, on retient que le recourant a requis des
prestations de l’assurance-invalidité en raison de problèmes psychiques,
pour lesquels il bénéficie d’un suivi spécialisé auprès du Dr C.________
depuis mai 2020. Il a fait l’objet d’une expertise psychiatrique, réalisée par
la Dre K.________, laquelle a conclu à l’exigibilité de l’exercice d’une
activité lucrative au taux de 70 %, sans conduite professionnelle et sans
nécessité d’une attention optimale. Elle a retenu les diagnostics
incapacitants de trouble dépressif récurrent moyen, avec syndrome
somatique, depuis mars 2020 et de dépendance au cannabis avec
utilisation épisodique depuis l’âge de 16 ans. Le TDAH présenté par le
recourant demeurait sans impact sur sa capacité de travail dans une
activité strictement adaptée, de même que des traits de personnalité
émotionnellement labile et anxieuse.
b) Sur le plan formel, le rapport d’expertise correspondant,
rédigé le 25 juillet 2023, remplit toutes les exigences requises par la
jurisprudence pour se voir accorder pleine valeur probante. Il résume les
principales pièces du dossier assécurologique mis à disposition, contient

- 19 -
une anamnèse complète, fait état des déclarations subjectives délivrées
par le recourant, rend compte de manière circonstanciée de l’examen
pratiqué, tout comme il se fonde sur les observations cliniques effectuées
au cours de l’expertise. En outre, l’experte a procédé à une discussion
approfondie des diagnostics posés, de même qu’elle a exposé les motifs la
conduisant à écarter des diagnostics différentiels, ce au terme de la
passation de divers tests. Par ailleurs, elle s’est exprimée à propos des
indications thérapeutiques, a évalué la cohérence et l’authenticité, tandis
qu’elle a examiné la personnalité, les ressources et les difficultés du
recourant. Elle s’est également renseignée sur ses habitudes, sa vie
quotidienne, ses loisirs et son emploi du temps. L’appréciation définitive
de la situation médicale est claire, coïncidant avec des conclusions
minutieusement motivées et exemptes de contradictions.
c) Concernant le degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la
santé, la Dre K.________ a exposé qu’en dépit de l’ensemble des
diagnostics retenus, le recourant ne présentait pas objectivement de
sévères limitations fonctionnelles. Il se trouvait limité uniquement par sa
tristesse et des angoisses subjectives, sans ralentissement psychomoteur,
ni troubles de la concentration objectivables. Le recourant était capable de
passer « des bons moments », en particulier avec son fils ou des amis, de
sorte que seule une anhédonie partielle pouvait être reconnue. L’experte
relevait que les répercussions de l’atteinte à la santé étaient présentes
depuis mars 2020, sans remplir un degré d’intensité significatif. Le
recourant ne nécessitait pas de traitement antidépresseur, ni de
traitement psychiatrique intensif. Il n’avait pas dû être hospitalisé et
n’était pas sevré du cannabis. L’évolution demeurait ainsi globalement
stationnaire. Les comorbidités observées n’engendraient pas de
limitations fonctionnelles significatives et objectivables. Le recourant
présentait des comportements durables et stables, qui ne pouvaient être
qualifiés de nettement disharmonieux, lesquels justifiaient uniquement la
reconnaissance de traits mixtes de la personnalité émotionnellement
labile et anxieuse. En outre, le recourant avait présenté un TDAH depuis le
début de l’âge adulte, sans incidence particulière sur l’acquisition d’une

- 20 -
formation et l’exercice d’une activité lucrative (cf. rapport d’expertise du
25 juillet 2023, p. 39 et 40).
d) L’évaluation de la cohérence et de la plausibilité ne révélait
pas d’incohérences entre les plaintes subjectives et les constats objectifs,
selon l’experte. Un certain décalage s’inscrivait dans le contexte des traits
de la personnalité mixte avec des bénéfices primaires et secondaires, sans
exagération volontaire des plaintes. Le recourant conservait des capacités
et des ressources personnelles significatives, lesquelles ne se
manifestaient pas uniformément dans tous les domaines de la vie, puisque
le recourant était capable de se mobiliser en présence de son fils et de
maintenir un encadrement social, à tout le moins partiel (en particulier
dans la sphère familiale ; cf. ibidem, p. 39 et 40).
8. a) Le recourant se prévaut des rapports de son psychiatre
traitant pour faire valoir que la Dre K.________ n’aurait pas procédé à une
analyse exhaustive de son état de santé psychique, singulièrement de ses
limitations fonctionnelles. Plus particulièrement, l’experte aurait
insuffisamment investigué son parcours professionnel, influencé par le
TDAH. Elle aurait remis en doute l’adéquation de l’activité habituelle de
dessinateur en bâtiment, sans en tirer aucune conclusion en faveur du
recourant.
b) On observe, cela étant, que l’experte a exposé à
satisfaction les raisons lui permettant de considérer que le TDAH n’avait
pas impacté substantiellement le parcours du recourant, alors que ce
dernier avait démontré ses capacités à se former et à exercer l’activité
apprise durant de nombreuses années. Quoique soutienne le Dr C.________
à cet égard, aucun élément médical au dossier ne permet d’imputer les
fréquents changements d’employeur du recourant à un problème de
santé, ni de constater une incapacité de travail durable pour des raisons
de santé avant mars 2020.
c) Quant aux limitations fonctionnelles énumérées par le Dr
C.________, lesquelles seraient causées essentiellement par le TDAH

- 21 -
affectant le recourant, l’experte a expressément exposé qu’à son avis et
au vu des constats cliniques et anamnestiques objectifs, ces limitations ne
revêtaient pas un degré d’intensité suffisant. Elle a, à cet égard, souligné
la discrépance entre les difficultés annoncées par le recourant et les
ressources affichées par ce dernier dans des contextes spécifiques (tout
particulièrement lors de la prise en charge de son fils, ainsi que de
l’organisation de certaines activités quotidiennes et de certains loisirs). On
peut ainsi considérer que l’évaluation communiquée par le Dr C.________
constitue une appréciation divergente d’une situation connue et
investiguée à satisfaction par l’experte.
9. a) Concernant les rapports établis par le Dr C.________
postérieurement au rapport d’expertise de la Dre K.________, destinés
notamment à étayer une aggravation de l’état de santé du recourant, on
observe que ces documents font état de restrictions fonctionnelles et de
symptômes globalement superposables à ceux annoncés à l’appui de la
demande de prestations du recourant (cf. rapports du
Dr C.________ des 17 juillet 2020 à l’attention de la G.________SA et
30 novembre 2022 à l’attention de l’intimé). On peut d’ailleurs relever que
les traitements mis en place en faveur du recourant n’ont pas été
modifiés, ce dernier ne bénéficiant toujours pas d’une médication
antidépressive, ni d’une intensification de son suivi thérapeutique (cf.
rapports du Dr C.________ des 7 mars et 27 mai 2024, ainsi que réponses
de ce praticien au SMR du 20 août 2024). On ne voit donc pas que l’état
de santé du recourant se soit sensiblement modifié entre mars 2020 et la
décision querellée, les symptômes et restrictions décrites par le spécialiste
traitant s’avérant inchangées depuis le début de sa prise en charge.
b) On ajoutera que le Dr C.________ ne se prononce
aucunement sur la dépendance au cannabis affectant le recourant depuis
son adolescence, dont les conséquences ont été prises en considération
par l’experte. Il ne fournit aucune indication sur un éventuel sevrage, ni
sur les conséquences de cette consommation. On peut dès lors douter de
l’exhaustivité de son appréciation, alors que ce praticien ne semble
prendre en considération que l’incidence du TDAH, sans se positionner

- 22 -
quant à la consommation régulière et potentiellement délétère de
cannabis par son patient.
10. a) On peut ainsi, à l’instar de l’intimé, respectivement du SMR,
considérer qu’il n’y a aucune raison de s’écarter de l’appréciation de la
capacité de travail déterminée par l’experte, y compris dans l’activité
habituelle. Quoi que soutienne le recourant, il n’y a pas lieu de retenir que
l’experte aurait douté de l’adéquation de l’activité habituelle du recourant
à son état de santé. Elle a en revanche répondu sans équivoque à la
question de l’intimé en lien avec l’exigibilité de l’activité exercée
jusqu’alors au taux de 70 % (cf. rapport d’expertise du 25 juillet 2023, p.
41). On ne voit d’ailleurs pas sérieusement quelles restrictions médicales
justifieraient de questionner le caractère adapté de l’activité de
dessinateur en bâtiment, l’experte ayant uniquement évoqué d’éviter la
conduite professionnelle et les activités impliquant une attention optimale.
b) En définitive, il convient de constater qu’en l’absence
d’évaluation médicale propre à remettre en question le bien-fondé du
rapport d’expertise de la Dre K.________, c’est à juste titre que l’intimé,
respectivement le SMR, a conclu à l’exigibilité de l’exercice de toutes
activités – dont celle exercée précédemment par le recourant pour
laquelle il est dûment formé et a bénéficié de diverses mesures entre
juillet 2021 et septembre 2022 – au taux de 70 %.
11. a) En vertu de l’art. 28a al. 1 LAI, l’art. 16 LPGA s’applique à
l’évaluation de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative.
Selon cette disposition, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui
qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être
exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un
marché du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en
règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants
de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence
permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après les

- 23 -
éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
b) Selon la jurisprudence, il est possible de fixer la perte de gain
d’un assuré dans la sphère lucrative directement sur la base de son
incapacité de travail en faisant une comparaison en pour-cent. Cette
méthode constitue une variante admissible de la comparaison des revenus
basée sur les données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans
invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d’invalide est
estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les
deux valeurs exprimant le taux d’invalidité. L’application de cette
méthode se justifie lorsque le salaire sans invalidité et celui avec invalidité
sont fixés sur la base des mêmes données statistiques, lorsque les salaires
avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être déterminés, lorsque
l’activité exercée précédemment est encore possible (en raison par
exemple du contrat de travail qui n’a pas été résilié), ou encore lorsque
cette activité offre de meilleures possibilités de réintégration
professionnelle (TF 9C_237/2016 du 24 août 2016 consid. 2.2 et
références citées).
c) En l’espèce, le recourant se prévaut notamment de la
comparaison des revenus opérée par l’intimé le 25 avril 2024 sur la base
des valeurs statistiques ressortant de l’ESS. Cela étant, dans la mesure où
le recourant est doté d’une capacité de travail de 70 % dans toutes
activités, y compris dans son activité habituelle de dessinateur en
bâtiment, il convient de faire application de la méthode d’évaluation de
l’invalidité en pour-cent. L’intimé a fait usage, à juste titre, de cette
méthode aux termes de la décision querellée, retenant en définitive un
degré d’invalidité de 30 %, qu’il y a lieu de confirmer ici.
d) Un tel degré d’invalidité, inférieur au seuil de 40 % (cf. art.
28 al. 1 let. b LAI), n’ouvre pas le droit à une rente d’invalidité. S’agissant
des mesures professionnelles susceptibles d’entrer en ligne de compte in
casu, on rappellera qu’après avoir mis en œuvre des mesures
d’intervention précoce et de reclassement professionnel, l’intimé a

- 24 -
accordé une mesure d’aide au placement au recourant par communication
du 1er mai 2024. Il est loisible à ce dernier de solliciter l’intimé en tout
temps pour la mise en œuvre de cette mesure.
12. a) Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision de l’intimé du 5 novembre 2024 confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés au
recourant qui succombe. Ils sont toutefois provisoirement laissés à la
charge de l’Etat, puisqu’il a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire
par décision du 14 octobre 2024.
c) En outre, n’obtenant pas gain de cause, le recourant ne
saurait prétendre des dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
d) Le recourant est rendu attentif au fait qu'il demeure tenu de
rembourser les frais judiciaires, dès qu'il sera en mesure de le faire en
vertu de l’art. 123 al. 1 CPC (code fédéral de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272 ; applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes de fixer les modalités de ce
remboursement.

- 25 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 5 novembre 2024 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de
l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.

- 26 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :