vd_gerichte · PT17.033876 · 2020-11-17 · fr
Conflit du travail
Conflit du travail


TRIBUNAL CANTONAL
PT17.033876-191747
487
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 17 novembre 2020
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
Mme Crittin Dayen et M. Oulevey, juges
Greffière : Mme Spitz
*****
Art. 49, 321b, 328 et 337c al. 3 CO
Statuant sur l’appel interjeté par K.________ SA, au [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 23 mai 2019 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause en conflit du travail
divisant l’appelante d’avec A.B.________, à [...], et A.________ CAISSE DE
CHÔMAGE, à [...], demandeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 23 mai 2019, motivé le 21 octobre suivant, le
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le tribunal) a dit
que K.________ SA devait payer à A.B.________ le montant brut de 38'794
fr., sous déduction des charges sociales et usuelles, allocations familiales
comprises, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er juin 2017, échéance
moyenne, à titre de salaire pour les mois d’avril à juillet 2017, sous
déduction d’un montant net de 2'587 fr. 85 d’ores et déjà versé par
A.________ Caisse de chômage (I), à A.________ Caisse de chômage le
montant net de 2'587 fr. 85, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1er juillet 2017
(II), à A.B.________ le montant de 35'750 fr., avec intérêts à 5 % dès le 4
avril 2017, à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié (III),
ainsi que le montant de 1'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 4 avril
2017, à titre d’indemnité pour tort moral (IV), a dit que A.B.________ devait
payer à K.________ SA le montant de 19'360 fr. 70, avec intérêts à 6,1 %
calculé sur le montant de 18'500 fr. dès le 4 avril 2017 (V), a
définitivement levé l’opposition totale formée au commandement de payer
la poursuite no 8354141 de l’Office des poursuites du district de Lausanne,
notifié le 3 juillet 2017 (VI), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 5'990 fr., à
la charge de A.B.________ par 1'198 fr. et à la charge de K.________ SA par
4'792 fr. (VII), a dit que K.________ SA devait rembourser à A.B.________ la
somme de 2'757 fr. versée au titre de son avance des frais judiciaires
(VIII), a mis les frais de la procédure de conciliation, arrêtés à 450 fr., à la
charge de A.B.________ par 90 fr. et à la charge de K.________ SA par 360 fr.
(IX), a dit que K.________ SA devait rembourser à A.B.________ la somme de
360 fr. versée au titre de frais (recte : de son avance de frais) de la
procédure de conciliation (X), a dit que K.________ SA devait verser à
A.B.________ la somme de 8'000 fr. à titre de dépens (XI) et a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (XII).
En droit, les premiers juges ont considéré que le licenciement
immédiat de A.B.________ par K.________ SA était injustifié dans la mesure
où la société n’avait pas établi que son employé avait effectivement perçu

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des commissions pour les travailleurs temporaires placés auprès d’elle et
que les sommes perçues par l’employé de la part d’T.________ et les
téléphones de A.B.________ avec Q.________ ne constituaient pas des motifs
de licenciement immédiat. Il a par ailleurs été retenu que la résiliation
était intervenue pendant une période d’incapacité de travail de l’employé,
soit en temps inopportun, de sorte que le travailleur devait être indemnisé
jusqu’au terme de la période de protection augmentée du délai de
résiliation ordinaire, à savoir durant quatre mois. L’employé avait en outre
droit au paiement de ses vacances non prises. La somme ainsi due par
l’employeuse à titre de salaire et de vacances non prises de l’employé
devait être acquittée directement en mains d’A.________ Caisse de
chômage à concurrence du montant des indemnités versées par ses soins
à l’employé, en vertu de la subrogation dont elle bénéficiait et le solde en
mains de l’employé. De plus, les premiers juges ont considéré que les
circonstances justifiaient l’allocation en faveur de l’employé d’une
indemnité pour licenciement immédiat injustifié correspondant à cinq mois
de salaire, ainsi que d’une indemnité pour tort moral de 1'000 francs. En
revanche, ils ont constaté que l’employé ne pouvait prétendre au
versement par l’employeuse d’un « différentiel de salaire », faute d’en
avoir établi l’existence. Enfin, le travailleur devait à l’employeuse le
remboursement du solde du prêt qui lui avait été consenti par cette
dernière.
B. Par acte du 21 novembre 2019, K.________ SA a interjeté appel
contre le jugement précité en concluant en substance, avec suite de frais
et dépens, à la réforme des chiffres I à VI et VII à XI de son dispositif en ce
sens que les conclusions prises par A.B.________ et de A.________ Caisse de
chômage dans leurs demandes respectives des 20 et 17 juillet 2017 soient
rejetées (I et II), que les chiffres III et IV soient supprimés (III et IV), que les
frais judiciaires soient mis à la charge de A.B.________ et A.________ Caisse
de chômage, solidairement entre eux, ou dans la mesure que justice dira
(VII), que ces derniers doivent lui verser, solidairement entre eux ou dans
la mesure que justice dira, la somme de 8'000 fr. à titre de dépens (VIII) et
que les chiffres IX à XI soient supprimés (IX à XI). Subsidiairement, elle a

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conclu à la réforme des chiffres III, IV et VII à XI de son dispositif en ce
sens qu’elle doive payer à A.B.________ le montant de 7'150 fr. avec
intérêts à 5 % l’an dès le 4 avril 2017, à titre d’indemnité pour
licenciement immédiat injustifié (III), que le chiffre IV soit supprimé (IV),
que les frais judiciaires soient mis à la charge de A.B.________ et de
A.________ Caisse de chômage, solidairement entre eux, ou dans la mesure
que justice dira (VII), que ces derniers doivent lui verser, solidairement
entre eux ou dans la mesure que justice dira, la somme de 8'000 fr. à titre
de dépens (VIII) et que les chiffres IX à XI soient supprimés (IX à XI).
Par courrier du 11 mai 2020, A.________ Caisse de chômage a
renoncé à déposer une réponse à l’appel.
Par réponse avec appel joint du 7 mai 2020, A.B.________ a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel principal (I) et à la
réforme du chiffre V du dispositif du jugement entrepris en ce sens qu’il
doive payer à K.________ SA le montant de 15'150 fr. 75 avec intérêts à 6,1
% dès le 4 avril 2017.
Par courrier du 15 juin 2020, A.________ Caisse de chômage a
renoncé à répondre à l’appel joint.
Par courrier du 15 juillet 2020, K.________ SA a constaté que
l’appel joint de A.B.________ constituait une acceptation partielle de son
propre appel.
Par courrier du 22 juillet 2020, A.________ Caisse de chômage a
indiqué que son courrier du 15 juin 2020 devait être considéré comme une
réponse à l’appel joint, précisant qu’elle n’avait pas d’autres arguments ni
de nouveaux éléments à ajouter au dossier.
Par courrier du 22 juillet 2020 également, K.________ SA a
indiqué que son courrier du 15 juillet 2020 était une réponse limitée aux
conclusions de l’appel joint, précisant qu’elle s’en remettait à justice en

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maintenant intégralement son appel sur les autres éléments de fait et de
droit contenus dans l’appel joint.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) A.B.________ (ci-après : le demandeur), né le [...] 1968, a été
engagé selon contrat du 16 août 1999 pour une durée indéterminée par
K.________ SA (ci-après : la défenderesse). Ce contrat a fait l'objet de deux
avenants des 30 mars 2011 et 1er janvier 2012.
b) La défenderesse est une société anonyme, dont le siège est
à [...], dont le but est « entreprise de génie civil, maçonnerie et travaux
d'entretien du bâtiment ». H.________ (ci-après : H.________) en est
l'administrateur avec signature individuelle, W.________ SA en est l'organe
de révision, Z.________ en est le directeur avec signature collective à deux
et L.________ bénéficie d'une procuration avec signature collective à deux.
c) Ensuite d’un accident de travail survenu en 2004 et d’une
opération en 2005, le demandeur a été en arrêt de travail pendant 2 ans
et demi.
Selon un extrait d'une décision de la SUVA du 16 juillet 2009
pour un sinistre intervenu le 15 octobre 2004, le demandeur a perçu une
rente d'invalidité pour une incapacité de gain à 20 %, à hauteur de 1'349
fr. 10 par mois dès le 1er août 2009. Aucune précision n'était donnée
s'agissant de la durée de ces prestations.
2. a) L'avenant du 30 mars 2011, soumis à la Convention
nationale du secteur principal de la construction en Suisse (ci-après : CN)
et à la Convention complémentaire de la maçonnerie et du génie civil du
canton de Vaud (ci-après : Cc), mentionnait notamment que le salaire
mensuel brut du demandeur était de 6'200 fr. à 100 %, sous déduction de
1'240 fr. correspondant aux 20 % payés sous forme de rente par la SUVA,

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soit un salaire mensuel brut de 4'960 fr. à 80 %, treizième salaire non
compris.
Du 30 mars 2011 au 1er janvier 2012, le demandeur a travaillé
à un taux de présence de 100 %, mais son activité effective correspondait
en réalité à celui d'une personne employée à un taux de 80 %. Lors de son
interrogatoire en qualité de partie, le demandeur a expliqué que ce mode
d'organisation avait été mis en place à la demande de la SUVA pour ne
pas forcer le travail mais l'adapter en fonction de son état de santé et le
répartir sur la journée entière.
b) L'avenant du 1er janvier 2012, également soumis à la CN et
à la Cc, précisait que le demandeur était employé en qualité de chef
d'équipe, classe CE, pour un salaire mensuel brut de 6'000 fr., treizième
salaire non compris. La durée du travail était déterminée en fonction des
articles 24 CN et 18 Cc. Dès la dixième année de service, le délai de congé
était de 3 mois pour la fin d'un mois. Les vacances annuelles étaient
calculées au prorata du temps de travail effectué dans l'entreprise, selon
les dispositions de l'art. 34 CN, soit 5 semaines par année dès 20 ans
révolus et 6 semaines par année dès 50 ans révolus. Le paiement du
treizième salaire était effectué en deux fois, la première moitié étant
versée au 30 juin et la seconde au 31 décembre. Les frais forfaitaires de
représentation s'élevaient à 400 fr. par mois.
c) La défenderesse a produit au dossier la Convention
nationale du secteur principal de la construction en Suisse 2016 – 2018
étendue (CN), entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et la convention
complémentaire vaudoise de la maçonnerie et du génie civil 2016, entrée
en vigueur le 1er février 2016 (Cc).
d) Les article 21, 26 et 41 CN 2016 – 2018 étendue, état au 1er
juillet 2016, sont ainsi libellés :
« Art. 21 Protection contre le licenciement
1. Principe : sous réserve des al. 2 et 3 du présent article, la résiliation du
contrat de travail par l’employeur après l’expiration du temps d’essai est

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exclue aussi longtemps que l’assurance-accidents obligatoire ou
l’assurance-maladie versent des indemnités journalières au travailleur.
2. Indemnités journalières et rentes d’invalidité : si le travailleur, à côté des
indemnités journalières de l’assurance-maladie, reçoit une rente de
l’assurance invalidité, l’employeur peut résilier son contrat à partir de la
date de la naissance du droit à une rente d’invalidité en observant les
délais de résiliation ordinaires.
3. Maladie et licenciement : si le travailleur tombe malade pendant le délai
de congé, ce délai est suspendu au sens de l’art. 336c, al. 2, CO durant 30
jours au maximum au cours de la première année de service, durant 90
jours de la 2e à la 5e année de service et durant 180 jours à partir de la 6e
année de service. Lorsque le terme auquel les rapports de travail doivent
cesser ne coïncident pas avec la fin du délai de congé qui a recommencé à
courir, ce délai est prolongé jusqu’à la fin du prochain mois.
4. Accidents et résiliation du contrat : si le travailleur est victime d’un
accident après avoir reçu son congé, le délai de résiliation est interrompu
aussi longtemps que l’assurance-accidents obligatoire paie les indemnités
journalières.
5. Licenciement en cas de solde positif d’heures supplémentaires : si, lors
de la résiliation, le travailleur affiche un solde positif d’heures
supplémentaires et ne peut supprimer ce solde au cours du premier mois
du délai de congé, il peut exiger que ce délai soit prolongé d’un mois.
6. Un collaborateur ne peut être licencié uniquement parce qu’il est élu
pour exercer une fonction au sein d’un syndicat. Pour le reste les art. 336,
336a et 336b, CO sont applicables.
[…]
Art. 26 Heures supplémentaires
1. Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire inscrite dans le
calendrier de la durée du travail sont des heures supplémentaires. Les
apprentis ne peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires
qu’avec retenue et compte tenu de leur âge et de leurs obligations
scolaires.
2. Si la durée hebdomadaire du travail excède 48 heures, la durée du
travail allant au-delà de cette limite doit être payée à la fin du mois suivant
au salaire de base individuel, avec un supplément de 25 %. Par ailleurs, il
est permis de reporter sur le mois suivant au maximum 20 heures
effectuées en plus pendant le mois en cours, pour autant et aussi
longtemps que le solde total ne dépasse pas 100 heures. Toutes les autres
heures supplémentaires effectuées dans le mois en cours doivent
également être indemnisées à la fin du mois suivant au salaire de base.
3. L’employeur est autorisé à exiger du travailleur la compensation entière
ou partielle du solde d’heures supplémentaires par du temps libre de durée
égale. Il tient compte dans la mesure du possible des vœux et des besoins
du travailleur en prescrivant notamment des jours entiers de
compensation.
4. Le solde des heures supplémentaires doit être complètement compensé
jusqu’à la fin mars de chaque année. Si ce n’est exceptionnellement pas
possible pour des raisons d’exploitation, le solde restant doit être
indemnisé à la fin de mars au salaire de base avec un supplément de 25 %.
5. En cas de départ pendant l’année civile, il convient de procéder par
analogie à l’al. 4 en se basant sur la part au prorata de la durée annuelle
du travail.
6. Les heures en moins peuvent être compensées à la fin des rapports de
travail avec des créances de salaire, que pour autant qu’elles soient dues à
une faute du travailleur et que la compensation ne soit pas excessive.
[…]
Art. 41 Salaires de base
1. Les salaires de base suivants, valables dans toute la Suisse, s’appliquent
aux classes de salaires ci-après. Ils sont considérés comme un salaire

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minimum auquel le travailleur a droit ; demeurent réservés les cas
spéciaux au sens de l’art. 45 CN.
2. Les salaires de base sont les suivants en francs au mois ou à l’heure
selon les classes de salaire (répartition voir annexe 9) :
Salaires de base à partir du 1er janvier 2014
Zone Classe de salaire
CE Q A B C
Rouge 6337/36.00 5633/32.00 5424/30.80 5112/29.05 4548/25.85
Bleu 6080/34.55 5553/31.55 5348/30.40 4978/28.30 477/25.45
Vert 5822/33.10 5478/31.15 5273/29.95 4843/27.50 4413/25.05
Indications concernant les salaires de base 2015 et 2016 : le salaire de
base 2014 est resté inchangé en 2015 et 2016.
3. Le salaire de base à l’heure est déterminé selon la formule suivante :
salaire mensuel selon l’al. 2 du présent article divisé par 176 (le diviseur
résulte du total des heures annuelles divisé par le nombre de mois ;
actuellement : 2112 : 12 = 176).
______________
Indications concernant les salaires de base 2009 à 2013 :
a. Salaire de base à partir du 1er janvier 2013 (Modification selon la
convention complémentaire du 24 octobre 2012, en vigueur depuis le 1er
janvier 2013 ; extension en vigueur depuis le 1er septembre 2013 [ACF du
26 juillet 2013])
Zone Classe de salaire
CE Q A B C
Rouge 6312/35.90 5611/31.90 5402/30.70 5091/28.95 4530/25.75
Bleu 6056/34.40 5531/31.40 5327/30.25 4958/28.20 4459/25.35
Vert 5799/32.95 5456/31.00 5252/29.85 4824/27.45 4395/24.95
b. Salaires de base depuis le 1er avril 2012 (Modification selon la
convention complémentaire du 28 mars 2012, en vigueur depuis le 1er avril
2012 ; extension en vigueur depuis le 1er février 2013 [ACF du 15 janvier
2013])
Zone Classe de salaire
CE Q A B C
Rouge 6281/35.70 5583/31.70 5375/30.55 5066/28.80 4507/25.60
Bleu 6026/34.25 5503/31.25 5300/30.10 4933/28.05 4437/25.20
Vert 5770/32.80 5429/30.85 5226/29.70 4800/27.30 4373/24.85
c. Salaires de base depuis le 1er janvier 2009, non modifiés en 2010 et
2011 (Modification selon la convention complémentaire du 14 avril 2008,
en vigueur depuis le 1er mai 2008 ; extension en vigueur depuis le 1er
octobre 2008 [ACF du 22 septembre 2008])
Zone Classe de salaire
CE Q A B C
Rouge 6219/35.35 5528/31.40 5322/30.25 5016/28.50 4462/25.35
Bleu 5966/33.90 5449/30.95 5248/29.80 4884/27.75 4393/24.95
Vert 5713/32.45 5375/30.55 5174/29.40 4752/27.00 4330/24.60
Indications concernant les augmentations des salaires individuels/effectifs
2010, 2012, 2013 et 2014 : Cf. annexe 2 à la CN 2016 – 2018
« Conventions sur l’ajustement des salaires individuels/effectifs dans le
cadre de l’art. 51 CN ». »

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3. Selon décomptes de salaire produits, le salaire mensuel brut
du demandeur, versé treize fois l'an, s'élevait à 6'000 fr. en janvier 2013, à
6'056 fr. dès février 2013, à 6'356 fr. dès juillet 2013, à 6'410 fr. en janvier
2014, et à 6'600 fr. en avril 2015. Le demandeur était en sus rémunéré
pour des heures supplémentaires, dont le montant figurait sur les
décomptes de salaire. Le demandeur a admis qu'en plus de son salaire, il
percevait sa rente LAA de la SUVA.
Le demandeur a admis avoir utilisé l'intégralité de son droit
aux vacances jusqu'à fin 2016 mais a déclaré n'avoir pris aucune vacance
en 2017.
4. La défenderesse a accordé des prêts au demandeur, dont le
dernier s'élevait à 20'000 fr. en date du 16 août 2016, lequel lui a été
versé le 29 août 2016. Par courrier du 29 août 2016, la défenderesse a
confirmé au demandeur que le remboursement de ce prêt devait se faire
dès le mois de janvier 2017 par une retenue de salaire de 500 fr. par mois
(1'000 fr. en juin et décembre), échelonnée sur 35 mois, avec un taux
d'intérêts de 6,1 %, selon un planning établi. Il était prévu que le montant
des intérêts de 2'298 fr. 60 serait retenu en décembre 2019 et que si les
rapports de travail devaient prendre fin avant l'échéance du
remboursement, le solde dû serait prélevé sur le dernier salaire perçu par
le demandeur. La somme des intérêts mensuels du 16 août 2016 au 25
mars 2017 s'élevait à 838 fr. 77 (135 fr. 56 en août 2016 ; 101 fr. 67 en
septembre 2016 ; 105 fr. 06 en octobre 2016 ; 101 fr. 67 en novembre
2016 ; 105 fr. 06 en décembre 2016 ; 102 fr. 43 en janvier 2017 ; 90 fr. 14
en février 2017 et 97 fr. 18 au 25 mars 2017).
Le demandeur a admis que de janvier à mars 2017, la somme
totale de 1'500 fr. avait été retenue sur son salaire à titre de
remboursement de ce prêt. Comme on le verra ci-après (chiffre 8 ci-
dessous), un montant de 3'349 fr. 25 a en outre été retenu sur le salaire
du demandeur du mois d'avril 2017 à titre de remboursement de ce prêt.
Sur le prêt de 20'000 fr., le demandeur a ainsi remboursé un montant de
4'849 fr. 25.

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5. Le demandeur a produit un lot de rapports mensuels et
hebdomadaires des heures de travail, mélangés et remplis à la main, sur
lesquels apparaissent notamment des heures supplémentaires et des
vacances pour les périodes du 15 décembre 2012 au 12 décembre 2014 et
celle du 20 juillet 2015 au 15 janvier 2017. Au bas de ces rapports figurent
parfois la signature, sans que les noms n'apparaissent, du collaborateur,
du responsable et de l'administration, parfois uniquement celle de
l'administration ou du responsable.
Il ressort du « compte salaire personnel 2016 » du demandeur
qu'il a perçu pour cette année-là un montant de 244 fr. 40 pour des heures
supplémentaires à 125 % (soit 62 fr. 50 en septembre, 98 fr. 25 en
octobre, 83 fr. 65 en décembre) et de 1'767 fr. 40 pour des heures
supplémentaires à 150 % (308 fr. 20 en juillet, 258 fr. 85 en septembre, 17
fr. 85 en octobre, 178 fr. 50 en novembre, 468 fr. 50 en décembre).
M.________, entendue en qualité de témoin, a travaillé de mai
2015 à mai 2018 pour le compte de la société U.________, qui gérait les
salaires et le temps de travail des employés de la défenderesse.
M.________ a notamment déclaré qu'elle se souvenait d'un courrier du
demandeur à fin décembre 2016 ou début 2017, qui réclamait le paiement
de ses heures supplémentaires. Le témoin a expliqué avoir repris avec ses
collègues toutes les heures de travail des collaborateurs de la
défenderesse pour les introduire dans un nouveau système informatique,
et qu'un travail particulier avait été fait pour le demandeur, sans se
souvenir si cela avait abouti à un versement en faveur de ce dernier. Selon
le témoin, les collaborateurs devaient remplir des fiches d'heures
supplémentaires, qui étaient ensuite remises à la secrétaire qui les
introduisait dans le système. Elle ignorait s'il y avait une validation par un
supérieur pour le demandeur.
Lors de son interrogatoire en qualité de partie, le demandeur a
confirmé avoir réclamé oralement le paiement de ses heures

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supplémentaires depuis août ou septembre 2016 à M.________ et
Z.________, en vain.
6. Par courrier recommandé du 28 mars 2017, M.________ et
N.________, du département Ressources humaines de la défenderesse, ont
convoqué le demandeur à un entretien le 3 avril 2017 en présence de
H.________ et Z.________, pour donner suite à l'incapacité de travail de
celui-ci. A la suite de cet entretien, la défenderesse a résilié le contrat de
travail du demandeur avec effet immédiat.
Le 3 avril 2017, la défenderesse a adressé au demandeur deux
courriers, dont la teneur est la suivante :
« Résiliation de nos rapports de travail avec effet immédiat
Monsieur,
Conformément à notre entretien de ce jour, et au vu des circonstances ne
nous permettant plus de maintenir les rapports de travail qui nous lient,
nous vous confirmons la résiliation de votre contrat de travail avec effet
immédiat à compter d’aujourd’hui.
En effet, conformément à l’art. 337 al. 2 CO la confiance mutuelle ayant été
détruite, il est par conséquent impossible pour K.________ SA de poursuivre
nos rapports de travail pour les justes motifs évoqués.
Un décompte de salaire et de votre droit aux vacances jusqu’au 3 avril
2017 sera établi, et comme convenu précédemment ce montant sera porté
en compensation du solde ouvert en notre faveur.
En l’état, nous vous prions de croire, Monsieur, à nos cordiales salutations.
[…] ».
« Remboursement de l’avance du 16 août 2016
Monsieur, Nos rapports de travail ayant pris fin en date de ce jour, nous
nous permettons par la présente de vous communiquer ce qui suit.
En effet, conformément à notre courrier du 26 août 2016 relatif à votre
plan de remboursement, la somme due intérêts inclus est de CHF
19'338.75.
Un décompte de salaire avec vos soldes finaux a été établi, et vous a été
joint en annexe. La somme de CHF 3'349.25 se porte donc en déduction du
montant précédent.
Par conséquent, la somme totale due restante à ce jour est de CHF
15'989.50. Nous vous prions de bien vous acquitter de ce montant d’ici au
30 avril 2017 à l’aide du bulletin en annexe.
Dans le cas où vous seriez dans l’impossibilité de vous acquitter de cette
somme à cette échéance, nous vous prions de contacter Monsieur
Z.________.
[…]. »

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7. La défenderesse allègue avoir appris par ses employés que le
demandeur percevait des commissions sur les revenus des travailleurs
temporaires placés chez elle par une entreprise tierce (ndlr : T.________) et
que celui-ci leur demandait directement de lui reverser une partie de leur
salaire horaire, à savoir un montant de 2 fr. par heure.
a) Entendu en qualité de partie, H.________ a confirmé que des
ouvriers et des machinistes sous les ordres du demandeur lui avaient
rapporté que ce dernier touchait des commissions sur leurs revenus. Il a
expliqué que les collaborateurs l’avaient informé qu'il y avait « une forme
de raquette (sic) ou de pression qui était exercée sur les collaborateurs
temporaires pour obtenir un droit de travailler dans [leur] société ». Selon
lui, les collaborateurs avaient spontanément annoncé ces irrégularités.
H.________ a expliqué qu’ensuite de cela, après de longues discussions, à
plusieurs reprises et avec plusieurs personnes durant plusieurs mois, il
avait eu des suspicions à l’égard du demandeur. Selon H.________, cela
aurait commencé en décembre 2016. A cette époque, T.________ lui aurait
confirmé qu'il donnait de temps à autre de l'argent au demandeur.
H.________ a indiqué qu’il avait d'abord licencié le demandeur puis avait
interpelé T.________, en précisant que la défenderesse n’avait plus travaillé
avec celui-ci après le licenciement du demandeur. H.________ a déclaré
que, lors de l'entretien du 3 avril 2017 en présence de Z.________ et du
demandeur, ce dernier avait confirmé qu'il percevait 2 fr. de l'heure par
temporaire placé de la part d'T.________. H.________ s'est dit choqué de ce
qu'il avait entendu et le demandeur avait immédiatement été licencié, au
motif également qu’il téléphonait trop à Q.________, ancien employé qui
avait été libéré de son obligation de travailler après sa démission de la
défenderesse. Selon lui, tous les collaborateurs avaient ensuite été
convoqués, en présence de M.________, qui était chargée de prendre des
notes. H.________ a rapporté que certains des employés avaient dit qu’ils
n’étaient pas au courant, d'autres qu'ils « savaient des choses, mais
n'osaient rien dire », d'autres encore qu'ils savaient que des versements
étaient effectués mais sans détail, et d'autres enfin avaient confirmé une
pression exercée sur les employés temporaires pour travailler au sein de
la défenderesse. H.________ a dit qu'il avait auditionné chaque

- 13 -
collaborateur, y compris P.________, avec M.________. Il a confirmé que lors
de ces entretiens avec les employés, des rapports écrits avaient été
établis avec l'aide de M.________, mais que la défenderesse avait choisi de
ne pas les produire ni de faire entendre les employés en procédure, à la
demande de ceux-ci. H.________ a déclaré qu'il pouvait mettre tous les
noms et prénoms des collaborateurs à la disposition du tribunal si
nécessaire. H.________ a confirmé que le demandeur ne signait pas les
contrats mais qu'en qualité de chef d'équipe il avait un poste à
responsabilité et travaillait très étroitement avec Z.________, lequel
embauchait et signait les contrats. Selon H.________, le demandeur pouvait
influencer Z.________, vu la petite structure de la défenderesse.
b) Z.________, également entendu en qualité de partie, a
déclaré avoir engagé tous les employés temporaires, dont certains étaient
amenés par le demandeur, notamment un cousin. A fin mars 2017 selon
lui, il a appris de H.________ que le demandeur aurait perçu des
commissions sur ces engagements. Le demandeur étant en arrêt maladie
jusqu'au 31 mars 2017, Z.________ et H.________ avaient décidé de le
convoquer à la première date utile, soit le 3 avril 2017. Z.________ a
confirmé que lors de cet entretien, le demandeur avait admis percevoir 2
fr. par heure pour chaque employé temporaire placé. Z.________ a déclaré
qu'il ignorait si c'étaient les employés temporaires ou T.________ qui
versaient les commissions. Il a en outre confirmé qu'T.________ avait
admis, le jour-même ou le lendemain de la réunion avec le demandeur
(ndlr : le 3 avril 207), avoir versé des sommes au demandeur comme
cadeau pour le placement d'employés temporaires auprès de la
défenderesse. Selon Z.________, ensuite de cette entrevue, la défenderesse
avait cessé toute collaboration avec T.________ et les employés
temporaires de ce dernier, dont certains travaillaient auprès de la
défenderesse depuis plusieurs années. Selon Z.________, les employés
entendus après les entretiens avec le demandeur et T.________ n'avaient
pas confirmé ces faits car ils n’avaient pas voulu avouer. Il a précisé, tout
en soulignant que tous les employés temporaires concernés n'avaient pas
été auditionnés, que quelques-uns avaient dit avoir eu vent de pratiques
concernant le demandeur ; d'autres que tout le monde était au courant et

- 14 -
d'autres encore qu’ils ignoraient tout. Interpellé par le conseil du
demandeur, Z.________ a déclaré qu'il consultait les comptes rendus des
entretiens effectués avec les employés pour répondre aux questions qui
lui étaient posées lors de l'interrogatoire de partie. Il avait appris par
H.________ que des employés temporaires placés par T.________ subissaient
des pressions. Selon Z.________, ces employés n'étaient pas à l'aise pour
venir se confier à lui en raison de son étroite collaboration avec le
demandeur. Z.________ a concédé que si le demandeur lui avait demandé
de licencier un employé temporaire d'T.________, pour un problème de
rendement ou de qualité de travail, il aurait suivi son conseil, car l'avis du
demandeur comptait. Z.________ pensait que H.________ avait appris les
rumeurs concernant le demandeur fin mars 2017. Il a expliqué qu'il faisait
des contrats avec des tarifs pour chaque employé temporaire et qu'il lui
importait qu'ils soient payés conformément à la Convention collective.
Pour lui, l'argent que le demandeur aurait prélevé aurait dû bénéficier à la
défenderesse ou aux employés. Selon Z.________, le licenciement immédiat
a été motivé uniquement par les aveux du demandeur et non en raison
des conseils que ce dernier donnait à une entreprise concurrente dans
laquelle travaillait Q.________ et des contacts réguliers que le demandeur
entretenait avec celui-ci. Il avait eu confirmation, avec H.________, que le
demandeur téléphonait de la sorte à Q.________ en vérifiant les relevés des
téléphones de l'entreprise.
c) Entendu en qualité de partie, le demandeur a expliqué qu'il
avait été convoqué à l'entretien du 3 avril 2017 pour discuter de sa
capacité de travail et qu'il lui avait alors été reproché de prendre de
l'argent à des employés. Il a soutenu que ce n'était pas le cas, qu'il n'avait
jamais demandé à des travailleurs temporaires de lui reverser une partie
de leurs revenus et que ceux-ci ne lui avaient jamais rien donné. Il a admis
avoir mangé comme chef d'équipe avec les clients de l'entreprise
défenderesse, avoir reçu des bouteilles de vin et s'être fait offrir et/ou
avoir offert des repas. Il a déclaré avoir touché une fois 500 fr. ou 1'000 fr.
d'T.________, à fin 2015 ou en 2016. Il a précisé qu'il ne voyait ce dernier
que dans le cadre professionnel et qu'il ne l'appréciait pas plus qu'un autre
client. Selon le demandeur, son travail était d'annoncer à Z.________ s'il

- 15 -
manquait des employés et ce dernier les engageait, tout en précisant qu’il
ne signait pas lui-même les contrats. Le demandeur a expliqué qu’il était
le premier à arriver dans les locaux de la défenderesse et à rencontrer les
intérimaires. Z.________ arrivait ensuite et les rencontrait à son tour. Il a
également précisé qu’il n'y avait pas qu'T.________ qui fournissait des
employés à la défenderesse. Enfin, le demandeur a indiqué que le jour où
il avait été licencié, tous les employés d'T.________ avaient dû partir, étant
précisé que trois ou quatre d’entre eux étaient des réguliers, alors que les
autres changeaient chaque année.
d) Le témoin M.________ a confirmé que des rumeurs avaient
circulé au sujet des commissions perçues sur le salaire des intérimaires,
mais elle a affirmé n’en avoir jamais parlé directement. Elle a précisé qu'il
s'agissait de discussions entre Z.________ et H.________, avec, à un moment
donné, le demandeur. Elle n’était pas présente lors de l'entretien du 3 avril
2017 et ne se rappelait pas que le demandeur ait admis avoir perçu des
commissions de la part de la société d'T.________. Elle a déclaré qu’elle
n’avait jamais été présente à une conversation où un employé aurait
confirmé reverser 2 fr. de l'heure au demandeur pour avoir obtenu un
travail au sein de la défenderesse, ajoutant que « c'est ce qu'il se disait ».
Elle a précisé qu'il s'agissait d'une information véhiculée par H.________ ou
Z.________. A son souvenir, il y avait peut-être un collaborateur qui avait
confirmé ces « rumeurs » lors d'une conversation avec les deux
prénommés, à laquelle elle avait assisté. Elle n'était pas présente à
l'ensemble des discussions visant à établir la réalité des éventuelles
commissions perçues par le demandeur et ignorait combien de temps les
rumeurs à ce sujet avaient duré.
e) Entendu en qualité de témoin, T.________, qui dirige une
entreprise de plâtrier-peintre et plaçait ses travailleurs auprès de la
défenderesse, a déclaré qu'il connaissait le demandeur depuis environ
quatre ans et l’avait rencontré alors qu'il travaillait pour cette dernière. Il a
déclaré avoir eu des contacts avec H.________ fin 2018, début 2019, alors
que ce dernier gérait des travaux de peinture en face de chez lui. Il a
rencontré Z.________ dans ce cadre et a également fait personnellement

- 16 -
des travaux dans la maison de H.________, avec lequel il a toujours
entretenu de bonnes relations, ce qui était toujours le cas. Le témoin a
expliqué que si la défenderesse avait besoin d'employés, Z.________
l'appelait. Il avait des contacts avec le demandeur en qualité de chef de
chantier mais il n'avait pas besoin de le contacter pour placer du
personnel et ce n'est pas le demandeur qui le rémunérait. Il a précisé qu'il
mangeait parfois avec le demandeur et parfois avec H.________ et
Z.________. Interpelé par ces derniers, le témoin leur a répondu qu'il n'était
pas au courant que le demandeur aurait perçu des commissions
d'employés temporaires placés au sein de la défenderesse. Il a contesté
avoir versé une commission en argent au demandeur pour chaque
travailleur placé. Il a expliqué que de temps en temps, il le remerciait car il
était toujours sur le chantier avec ses ouvriers. Il lui donnait alors 200 fr.
pour qu'il mange avec sa femme ou lui offrait des repas. Pour le témoin, il
s'agissait de garder un bon contact avec le demandeur qui travaillait en
permanence avec ses ouvriers. Le témoin a indiqué qu'il faisait de même
avec tous ses clients, à savoir des cadeaux et des bons à la fin de l'année,
également des bouteilles à H.________ et Z.________. Il a précisé qu'il
amenait des cadeaux aux gérants qui lui confiaient du travail pour les
remercier et entretenir les relations. Il a ajouté que le seul avec lequel il
avait perdu le contact était le demandeur. Il a contesté avoir donné au
demandeur entre 500 fr. et 1'000 francs et ajouté que s'il donnait 200 fr.
de cadeaux par année, il pouvait admettre avoir donné au demandeur
environ 600 fr. au total.
8. Par courrier du 3 avril 2017 mentionnant sous rubrique
« remboursement de l'avance du 16 août 2016 », la défenderesse s'est
notamment référée à un courrier du 26 août 2016 relatif au plan de
remboursement du demandeur d'une somme due, intérêts inclus, de
19'338 fr. 75.
A ce courrier était annexé le décompte de salaire du mois
d'avril 2017, avec les soldes finaux, imprimé le 3 avril 2017 et libellé
comme il suit :

- 17 -
« Période de salaire : 01.04.2017 - 03.04.2017
Indemnités Déterminant
Valeur
Indemnités soumises à l'AVS Taux/Qté
1000. Salaire mensuel 220.00 3.00 660.00
1162. Paiement des vacances non prises
42.15 51.00 2'149.65
2015
1200. 13ème salaire 1'155.00
Sous-total 3'964.65
Indemnités non soumises à l'AVS
3000. Allocations enfants versées par l'employeur 132.15
Montant brut total4'096.80
Déductions
5010. Cotisation AVS/Al/APG 3'964.6 5.125 -203.20
5016. Contribution LPCFam (VD) 3'964.56 0.06 -2.40
5020. Cotisation AC 3'964.56 1.10 -43.60
5030.1Cotisation AANP (code Al) 3'964.56 2.14 -84.85
5045.1Cotisation ass IJM (code A1) 3'964.56 2.43 -96.35
5050. Cotisation LPP 3'964.56 5.50 -218.05
5062.1Correction rétroactive de l'Impôt 5 0.00
s5o0u7r0c.eContribution professionnelle - CSP 3'964.6
1.00 -39.65
FVE RETENUE 5
5070.1Rente transitoire/CRP 3'964.6 1.50 -59.45
5
Total des
-747.55
déductions
Montant net
3'349.25
6003. (-) Retenues sur salaire -3'349.25
Viré au compte [...] Montant versé 0.00
Retenue de salaire de CHF 3'349.25 en compensation du solde dû, selon
courrier 29.08.2016. »
Le décompte ci-dessus a été produit en procédure par le
demandeur.
La défenderesse a également produit un décompte de salaire
pour avril 2017 concernant le demandeur, daté du 20 novembre 2017, qui
diffère de celui produit par ce dernier, notamment s'agissant des vacances
non prises. Il se présente ainsi :
« Décomtpe de salaire : Avril 2017
1000 Salaire mensuel 6'600.00 Frs 5.00 % 330.00
1002 Correction de salaire 330.00
1395 Heures vacances 42.15 Frs 51.00 Hrs 2'149.6
2100v 13ème salaire manuel -708.550
2101 13ème salaire automatique 22'451.70 Frs 8.30 % 1'863.5
0
4000 Allocation pour enfant 1'320.00 Frs 5.00 % 66.00
490 Salaire brut
0

- 18 -
5010 Cotisation AVS 3'964.65 Frs 5.125 % -203.20
5020 Cotisation AC 3'964.65 Frs 1.10 % -43.60
5025 Cotisation LPCFam 3'964.65 Frs 0.06 % -2,40
5030 Cotisation AANP 3'964.65 Frs 2.14 % -84.85
5050 Cotisation 1JM Exploitation 3'964.65 Frs 2.43 % -96.35
5060 Cotisation LPP Exploitation 3'964.65 Frs 5.50 % -218.05
Cotisation Rente transitoire
5066 3'964.65 Frs 1.50 % -59.45
(CRP) contremaître
Cotisation contribution
5070 3'964.65 Frs 1.00 % -39.65
professionnelle (CSP)
790 Salaire net 3'283.1
80900 Retenue diverses 0-
8095 Différence Crésus 3'3646.91.25
5
890 Salaire payé 0.00 ».
0
9. Par courrier recommandé du 12 avril 2017, le demandeur a
contesté le licenciement immédiat et demandé qu’il soit motivé par écrit.
Il a offert ses services, en précisant qu'il était en arrêt de travail au
moment de la signification du congé. Il a également requis un décompte
des heures supplémentaires 2015 à 2017, un décompte des vacances-
jours fériés 2016 et 2017 et un certificat de travail. S'agissant du
remboursement du prêt, il a invoqué le délai de l'art. 318 CO et a indiqué
que le montant de la retenue lui paraissait excessif au sens de l'art. 323a
CO, de sorte qu'il a réclamé le versement d'un montant de 3'014 fr. 30 (90
% de 3'349 fr. 25). Il a également demandé à la défenderesse de cesser
de se vanter « urbi et orbi » de l'avoir licencié avec effet immédiat, ce
dernier point étant contesté et le caractère immédiat « étant à l'évidence
purement vexatoire ».
Selon certificat médical établi le 21 avril 2017 par le Dr [...],
spécialiste FMH chirurgie orthopédique et traumatologie, le demandeur
était en incapacité de travail à 100 % du 28 mars au 24 avril 2017 en
raison d’un accident.
Par courrier du 25 avril 2017, le demandeur a requis des
déterminations de la défenderesse et lui a demandé d’entreprendre le
nécessaire auprès de l'assureur LAA pour qu'il puisse percevoir
directement les indemnités dues.

- 19 -
Par courrier du 27 avril 2017, la défenderesse a tout d'abord
répondu que les démarches auprès de l'assureur LAA avaient été faites.
Elle a ensuite expliqué que les motifs du licenciement avaient été exposés
au demandeur oralement et s'est référée à son envoi du 3 avril 2017. Elle
a rappelé qu'un décompte du droit au salaire, comprenant le droit aux
vacances, heures supplémentaires et treizième salaire avait été établi et
adressé au demandeur le 3 avril 2017. Elle a expliqué avoir compensé le
solde final revenant au demandeur avec le prêt que ce dernier avait
contracté avec elle et l’a mis en demeure de s'acquitter dans les 10 jours
du solde de ce prêt, encore dû à hauteur de 15'989 fr. 50. Elle a
également déclaré qu'un certificat de travail serait établi en faveur du
demandeur, que l'avis concernant le passage de ce dernier dans
l'assurance perte de gain individuelle lui serait remis. Enfin, elle a indiqué
que dans l'hypothèse où le demandeur ne pouvait pas rembourser son
emprunt, elle était disposée à discuter d'un plan de paiement.
Le 15 mai 2017, la défenderesse a rempli le formulaire
d'attestation concernant le demandeur pour l'assurance chômage. Il y est
mentionné que le demandeur travaillait à plein temps pour un horaire de
40,5 heures par semaine.
10. Par courrier du 22 mai 2017, la défenderesse a notamment
mis le demandeur en demeure de cesser de démarcher ses clients,
contrairement aux obligations de fidélité et d’interdiction de concurrence
déloyale. Elle s'est étonnée du fait que ce dernier ait travaillé avec
Q.________, ancien collaborateur de la défenderesse, alors qu'il disait être
en arrêt maladie et a indiqué que le chômage lui réclamait les attestations
idoines. Elle a réitéré sa mise en demeure du 27 avril 2017 concernant le
remboursement du solde du prêt, avec les intérêts.
La défenderesse a produit une photocopie d'une carte de visite
intitulée « O.________ Sàrl», « génie civil construction maçonnerie générale
service d’urgence 24h/24h », avec comme adresse [...], un numéro de
téléphone principal et une adresse internet. Au pied de cette carte,

- 20 -
figurent les noms et numéros de téléphones du demandeur et de
Q.________.
Entendu en qualité de témoin, Q.________, qui a travaillé pour
le compte de la défenderesse de 2012 à 2016, qui a été le collègue du
demandeur et qui connaît et tutoie les parties, a déclaré qu’il n’était pas
au courant des cartes de visites avec son nom concernant l'entreprise
O.________ Sàrl. Il a ajouté que cette société était dirigée par sa femme et
qu’il y travaillait actuellement. Selon le témoin, le demandeur n'avait
jamais travaillé pour cette entreprise et il a nié avoir conçu des projets
professionnels avec lui. Il a montré une carte de visite qui existait depuis
2016 et a expliqué que le numéro de téléphone de son domicile privé était
le même que celui de l'entreprise O.________ Sàrl, parce que le fax et les
bureaux de l'entreprise se situaient chez lui. Le numéro de téléphone
portable figurant sous son nom correspondait selon lui à celui d'un
technicien en génie civil employé d'O.________ Sàrl. Le témoin était content
de son travail auprès de la défenderesse. Il a souligné que depuis qu'il
avait quitté la défenderesse en 2016, aucun des employés de celle-ci
n'avait eu de contact avec lui par peur d'être licencié.
Le demandeur a confirmé lors de son interrogatoire en qualité
de partie qu'il n'avait pas travaillé avec Q.________ après son licenciement.
Il a déclaré qu'il le connaissait bien pour avoir été son chef, mais qu'il était
difficile au travail et qu'il n'était donc pas motivé à travailler avec lui. Il a
en revanche admis lui avoir donné des conseils sur la manière de passer
des commandes et sur les endroits où acheter le matériel ou la
marchandise, à titre amical, pendant et en dehors de ses heures de
travail. Il a déclaré que Z.________ lui avait reproché à une reprise de trop
téléphoner à Q.________.
Le 14 juin 2017, le demandeur s'est inscrit au Registre du
commerce sous l'entreprise individuelle « A.B.________ génie civil », dont le
but est : « travaux dans le domaine du génie civil ». L'entreprise a été
radiée le 2 novembre 2017 par suite de cessation d'activité. Interrogée
comme témoin, B.B.________, fille du demandeur, a déclaré que ce dernier

- 21 -
n’avait obtenu qu’un seul contrat et avait perçu environ 3'000 fr. en tout
pour l'activité exercée sous cette raison individuelle. Elle ne savait en
revanche pas comment le contrat en question avait été obtenu.
11. Par courrier du 16 juin 2017, A.________ Caisse de chômage a
informé le demandeur des principales conditions donnant droit à
l'indemnité de chômage et a ouvert un délai-cadre d'indemnisation du 14
avril 2017 au 13 avril 2019, le gain assuré s'élevant à 7'395 fr. et
l'indemnité journalière à 238 fr. 55, soit 80 % du gain assuré.
Il ressort du décompte du 21 juin 2017, remplaçant celui du 19
juin 2017, qu’A.________ Caisse de chômage a indemnisé le demandeur à
hauteur de 2'587 fr. 85 pour la période de contrôle du 14 avril au 30 juin
2017.
Le 21 juin 2017, A.________ Caisse de chômage a adressé un
avis de subrogation au demandeur indiquant notamment que tout accord
conclu avec la défenderesse ne la lierait pas.
Le même jour, elle a adressé à la défenderesse le courrier
suivant :
« A.B.________ – Avis de subrogation
Mesdames, Messieurs,
L'assuré cité en marge a déposé une demande d'indemnité auprès de
notre caisse de chômage.
Conformément à l'art. 29 al. 1 et 2 LACI, "si la caisse a de sérieux doutes
que l'assuré ait droit, pour la durée de la perte de travail, au versement par
son ancien employeur d'un salaire ou d'une indemnité au sens de l'art. 11,
al. 3, ou que ces prétentions soient satisfaites, elle verse l'indemnité de
chômage. En opérant le versement, la caisse se subroge à l'assuré dans
tous ses droits, y compris le privilège légal, jusqu'à concurrence de
l'indemnité journalière versée par la caisse."
En l'espèce, au vu des éléments au dossier, notre caisse est d'avis que la
personne assurée a droit au versement des salaires ou d'indemnités au
sens de l'art. 29 al. 1 LACI jusqu'au 31.08.2017.
La caisse de chômage A.________ reconnait ainsi à la personne assurée
citée en marge du 14.04.2017 au 13.04.2019, le droit à l'indemnité de
chômage sur la base de l'article susmentionné. Notre caisse ayant versé à
la personne assurée pour cette période, pour un montant provisoire de CHF

- 22 -
2'587.85 (annexes), nos (sic) vous invitons à nous rembourser dans un
délai de dix jours ledit montant de CHF 2'587.85 (bulletin de versement en
annexe).
A ce sujet, nous attirons votre attention sur le fait qu'en vertu de la
subrogation, tout versement ou acte juridique en rapport avec les créances
subrogées conclu avec la personne assurée ne vous libère pas de votre
obligation à notre égard. En particulier, un jugement vous condamnant à
verser à la personne assurée l'entier de la créance née du rapport de
travail litigieux, n'acquière pas autorité de chose jugée à l'égard de la
caisse.
Nous nous réservons en outre le droit de vous transmettre si nécessaire, la
revendication d'autres prétentions liées à la période concernée par le délai
de congé.
Tout en restant volontiers à votre disposition pour tout complément
d'information, nous vous prions de bien vouloir agréer, Mesdames,
Messieurs, nos salutations distinguées. »
Le 26 juin 2017, le demandeur a adressé à A.________ Caisse
de chômage une opposition contre une décision rendue le 16 juin 2017 et
a conclu à la réforme de celle-ci en ce sens qu'aucune suspension ne soit
prononcée, subsidiairement à l'annulation de ladite décision.
Le 3 juillet 2017, la défenderesse a fait notifier au demandeur,
dans la poursuite no [...] de l’Office des poursuites du district de Lausanne,
un commandement de payer la somme de 15'989 fr. 50, avec intérêts à
6,1 % dès le 1er mai 2017. Le demandeur y a fait opposition totale.
Par courrier recommandé du 22 août 2017, A.________ Caisse
de chômage a rendu une décision selon laquelle la procédure d'opposition
à la décision du 16 juin 2017 était suspendue jusqu'à droit connu sur la
présente procédure. La motivation de cette décision est la suivante :
« Exposé des faits et motifs
I. Monsieur A.B.________ (ci-après : l'assuré) s'est inscrit auprès de la
Caisse à compter du 14.04.2017.
II. Son contrat de travail, auprès de la société K.________ SA (ci-après :
l'employeur), a été résilié par l'employeur par courrier du
03.04.2017 avec effet immédiat au motif que le rapport de
confiance avait été détruit.
III. Un délai-cadre d'indemnisation a été ouvert à l'assuré du
14.04.2017 au 13.04.2019.

- 23 -
IV. Par décision du 16.06.2017, la Caisse a suspendu le droit de
l'assuré à des indemnités de chômage pour une durée de 44 jours
à partir du 04.04.2017 pour perte fautive d'emploi, retenant les
griefs invoqués par l'employeur. Ce dernier reprochait à l'assuré
d'avoir perçu de l'argent d'une société tierce pour l'embauche de
travailleurs temporaires au sein de la société K.________ SA et
d'avoir également perçu de l'argent des travailleurs temporaires
embauchés.
V. Par courrier du 26.06.2017, par l'intermédiaire de son avocat, l'assuré
s'est opposé à la décision de la Caisse du 16.06.2017, faisant valoir
qu'il avait contesté les motifs de son licenciement immédiat et attaqué
cette décision dans le cadre d'une action judiciaire déposée le
31.05.2017.
VI. Une requête de conciliation a en effet été déposée par l'assuré auprès
du Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne le 31.05.2017
afin de contester le licenciement avec effet immédiat prononcé le
03.04.2017.
VII. La Caisse a de son côté également déposé une requête dans le
cadre de l'article 29 de la LACl, sur le fondement duquel l'assuré
bénéficie de l'avance des indemnités de chômage jusqu'au
31.08.2017.
VIII.Dans le cadre de ses instructions complémentaires, la Caisse a
demandé à l'employeur s'il avait porté plainte contre l'assuré
compte tenu des griefs formulés à son encontre à l'appui du
licenciement intervenu le 03.04.2017. Par ailleurs compte tenu de
sa réponse affirmative à la question « Avez-vous des justificatifs ou
des preuves permettant de confirmer vos déclarations ? » dans le
formulaire concernant la résiliation du contrat de travail, il lui a été
demandé de bien vouloir transmettre lesdits justificatifs (PV
d'entretien, témoignages...).
IX. Par l'intermédiaire de son avocat, l'employeur a répondu à la Caisse
lors d'un entretien téléphonique du 17.08.2017 qu'il n'avait pas
porté plainte mais qu'il se réservait le droit de le faire. Par ailleurs,
s'agissant des justificatifs, il a confirmé disposer de témoignages,
témoignages qui seront requis dans le cadre de la procédure en
cours devant le Tribunal.
X. Dans les circonstances de l'espèce, ce ne sera qu'à l'issue de la
procédure devant le Tribunal que la responsabilité de l'assuré dans
son licenciement sera définitivement confirmée ou infirmée.
XI. Dès lors, compte tenu de la gravité des faits reprochés à l'assuré et
des déclarations de l'employeur, confirmées par des travailleurs
temporaires et la société tierce, constituant de sérieux indices de la
culpabilité de l'assuré, la Caisse se devait de prononcer et
d'exécuter la suspension pour chômage fautif immédiatement, sans
attendre l'issue de la procédure judiciaire.
XII. S'il s'avérait à l'issue de la procédure de droit du travail que l'assuré
n'était pas responsable de son licenciement, la suspension serait
annulée.
XIII.En l'état, compte tenu de la procédure judiciaire en cours, dont l'issue
permettra de confirmer ou d'infirmer définitivement la responsabilité
de l'assuré dans son licenciement, la Caisse ne peut pas se prononcer
sur l'opposition relative à sa décision du 16.06.2017.

- 24 -
XIV.Par ces motifs, la présente procédure d'opposition doit être suspendue.
Elle sera reprise dès que la Caisse aura eu connaissance d'une décision
entrée en force réglant la question du licenciement avec effet
immédiat de l'assuré. A cet effet, l'assuré est tenu d'informer la Caisse
sans délai de toute décision ou recours relatif à la question
susmentionnée.
[…]. »
12. Par courrier du 24 août 2017, la défenderesse a motivé par
écrit les motifs du licenciement du demandeur. Il en ressort ce qui suit :
« […]
Comme souhaité, le congé de M. A.B.________ est motivé, ci-après, par écrit.
Les éléments ci-dessous ne font que reprendre ce qui a déjà été exposé à
votre mandant par oral.
1.- K.________ SA a appris que A.B.________ demandait à la société de
placement de travailleurs temporaires de lui reverser CHF 2.-/heure et
par temporaire placé auprès de K.________ SA. Votre mandant a avoué
ces faits à M. Z.________ et à M. H.________ lors de l'entretien du lundi 3
avril 2017 à 8h30.
2.- K.________ SA a également appris que, nonobstant cette commission
versée sur le dos de K.________ SA à A.B.________, ce dernier a également
perçu une certaine somme d'argent des temporaires directement.
3.- Le licenciement a également été justifié par le fait que A.B.________
entretenait des contacts extrêmement fréquents (plusieurs fois par
jour) avec M. Q.________, ex-employé de K.________ SA ayant quitté
l'entreprise afin de créer sa propre société de génie-civile. Il s'agissait
ainsi d'un concurrent direct.
Au vu des faits susmentionnés, les rapports de confiance qui liaient les
parties ont été gravement rompus, ce qui excluait toute continuation des
rapports de travail. Le comportement de M. A.B.________ ayant suivi son
licenciement a confirmé la méfiance que l'on doit avoir envers lui lorsqu'il a
essayé de démarcher les clients de K.________ SA pour monter sa propre
entreprise en collaboration avec M. Q.________.
[…]. »
A ce courrier était annexé un certificat de travail du 20 juin
2017, modifié conformément aux suggestions du demandeur contenues
dans un courrier du 13 juillet 2017, libellé comme suit :
« Certificat de travail
Par la présente, nous certifions que Monsieur A.B.________, né le [...] 1968 a
travaillé au sein de notre entreprise du 16 août 1999 au 3 avril 2017.
Engagé en qualité de manœuvre avec un taux d'activité de 100 % du
16.08.1999 au 06.07.2008.

- 25 -
Engagé en tant que chef d'équipe avec un taux de rendement de 80 % du
07.07.2008 au 03.04.2017.
•Responsable des chantiers de petite et moyenne envergures
· Commande des matériaux et transports
· Prise en charge des matériaux nécessaires aux travaux auprès
des différents fournisseurs
· Mise en place des dispositifs de sécurité selon les normes
· Remplaçant du machiniste durant les travaux de fouille
· Maintenance des véhicules et outils propres à l'équipe
· Transmission des rapports journaliers
· Disponibilité durant les interventions d'urgence
· Responsable d'équipes
· Contact avec la clientèle
· Elaboration des rapports journaliers.
Monsieur A.B.________ s'est acquitté à satisfaction des multiples tâches
confiées. Nous tenons par ailleurs à relever qu'il a su entretenir de bons
rapports de travail tant avec son supérieur qu'avec ses collègues ainsi que
la clientèle.
Monsieur A.B.________ nous quitte libre de tout engagement, hormis celui lié
au secret professionnel. »
D’autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans
incidence sur la solution du présent litige, n’ont pas été reproduits ci-
dessus.
13. a) Le 31 mai 2017, le demandeur a déposé une requête de
conciliation contre la défenderesse. La conciliation n’ayant pas abouti, une
autorisation de procéder lui a été délivrée le 13 juillet 2017.
b) Par demande du 20 juillet 2017, le demandeur a pris les
conclusions suivantes :
« I. Condamner K.________ SA à verser immédiatement à Monsieur
A.B.________ les sommes suivantes :
- CHF 31'400.- avec intérêt à 5 % l’an sur 30'400.- dès le 4 mars 2017
et sur CHF 1'000.- dès le 12 avril 2017,
- CHF 45'341.70 brut, soit CHF 36'792.50 net après déductions
suivantes : 5.125 % (AVS/AI/APG), 0.06 % (LPCFam), 1,1 % (AC),
2.14 (AANP), 2.43 % (IJM), 5.5 % (LPP), 1 % (Contribution
professionnelle – CSP FVE), 1,5 % (Rente transitoire/CRP), ce avec
intérêt à 5 % l’an dès le 4 mars 2017 ;
II. Autoriser le demandeur à chiffrer ultérieurement ses prétentions une
fois que l’employeur aura remis les pièces permettant de chiffrer plus
exactement les prétentions, en particulier en ce qui concerne les
heures supplémentaires ;

- 26 -
III. Condamner K.________ SA à remettre immédiatement à Monsieur
A.B.________ un certificat de travail, dont le contenu sera précisé en
cours d’instance ;
IV. Constater que la créance prescrite détenue par le demandeur à
l’encontre de la défenderesse s’élève à CHF 10'905.60 net et qu’elle a
éteint par suite de compensation et jusqu’à due concurrence, le prêt
dont la défenderesse exige le remboursement. »
L'intervenante A.________ Caisse de chômage a déposé sa
demande le 18 juillet 2017, dont les conclusions sont libellées comme suit
:
« 1.La défenderesse est condamnée à verser à la demanderesse. Le
montant provisoire de CHF 2'587.85 majoré de 5 % d’intérêts à partir
de l’échéance légale [sic].
2. La présente procédure est jointe à celle de l’assuré.
3. Les frais et dépens sont mis à la charge de la défenderesse. »
Le demandeur s’est déterminé le 6 octobre 2017 sur les
allégués de l'intervenante.
Le 27 novembre 2017, la défenderesse a déposé une réponse,
dont les conclusions sont les suivantes :
« A titre principal :
I.- Les conclusions prises par A.B.________ à l'appui de sa demande du 20
juillet 2017 sont rejetées.
Il.- Les conclusions prises par la Caisse de chômage A.________ à l'appui de
sa demande du 18 juillet 2017 sont rejetées.
A titre reconventionnel :
III.- A.B.________ est condamné à verser immédiatement à K.________ SA la
somme de CHF 15'150.75, avec intérêts à 6.1% l'an dès le 29 août
2016.
1\/.-La mainlevée définitive de l'opposition formée par A.B.________ au
commandement de payer de la poursuite n° [...] de l'Office des
poursuites du district de Lausanne est prononcée. »
Par déterminations et réplique sur demande reconventionnelle
du 21 juin 2018, le demandeur a persisté dans les conclusions de sa
demande et a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions reconventionnelles de la défenderesse.

- 27 -
L'intervenante s'est déterminée sur les écritures de la
défenderesse par courrier du 16 juillet 2018.
Dans sa duplique du 12 septembre 2018, la défenderesse a
confirmé ses conclusions du 27 novembre 2017.
Par déterminations du 13 novembre 2018, le demandeur a
maintenu ses conclusions.
c) Lors de l’audience de plaidoiries finales du 20 mars 2019, le
demandeur a retiré sa conclusion III devenue sans objet. Il a en outre été
procédé à l’audition en qualité de partie du demandeur, de Z.________ et
de H.________, ainsi qu’à l’audition des témoins M.________, B.B.________ et
Q.________. Le demandeur a par ailleurs précisé et augmenté sa conclusion
I, 2e tiret, pour porter le montant de 45'341 fr. 70 brut à 55'341 fr. 70 brut,
en précisant que cela « correspond désormais après déduction des
charges à un montant de 44'907 fr. net, ce avec intérêts à 5 % l’an dès le
4 mars 2017 ».
Lors de la reprise de l’audience de plaidoiries finales du 15 mai
2019, il a encore été procédé à l’audition en qualité de témoin
d’T.________.
d) Le tribunal a rendu le dispositif du présent jugement le
23 mai 2019. La défenderesse en a requis la motivation par courrier du
lendemain.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est ouvert contre les décisions finales de première
instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des

- 28 -
conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art.
308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit
auprès de l'instance d'appel dans les 30 jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
En vertu de l’art. 313 al. 1 CPC, la partie adverse peut former
un appel joint dans la réponse, si la décision querellée a été rendue en
application de la procédure ordinaire ou simplifiée (art. 314 al. 2 CPC a
contrario).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la
valeur litigieuse est supérieure à 10’000 fr., l’appel est recevable.
L’appel joint, écrit, motivé (art. 311 CPC), déposé dans le délai
de réponse (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC) par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et contre une décision rendue en application de la
procédure ordinaire (art. 219 ss CPC), est également recevable.
2. L'appel peut être formé pour violation du droit et constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'instance d'appel dispose d'un plein
pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit (ATF 142 III 413 consid.
2.2.4 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Elle peut revoir l'ensemble du droit
applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le
droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019 [ci-après :
CR-CPC], nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Le juge d'appel contrôle librement
l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première instance et
vérifie si celui-ci pouvait admettre les faits qu’il a retenus (art. 157 CPC en
relation avec l'art. 310 let. b CPC ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4D_72/2017 du 18 mars 2018 consid. 2). Que la cause soit soumise à la
maxime des débats (art. 55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire simple,

- 29 -
qualifiée aussi de maxime inquisitoire sociale (art. 247 al. 2 CPC), il
incombe toutefois au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC),
c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée
(ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 et les arrêts cités).
3. L’appelante conteste que le licenciement immédiat était
injustifié et, partant, l’indemnité allouée de ce fait et pour tort moral à
l’intimé.
Dans son appel joint, l’intimé conteste quant à lui le montant
dû par ses soins à titre de remboursement du solde du prêt consenti par
son employeuse.
4.
4.1 L’appelante reproche en premier lieu au tribunal d’avoir retenu
qu’il n’était pas établi que l’intimé percevait des commissions et d’avoir
considéré que la perception de « cadeaux » par l’intéressé ne constituait
pas un juste motif de licenciement avec effet immédiat.
L'appelante relève que le fait que l'intimé ait perçu des
sommes d'argent et reçu des bouteilles de la part d'T.________ est admis
et que l'employé avait l'obligation d'en informer l'employeuse. La
violation de l'obligation d'informer est grave, indépendamment de la
valeur des montants reçus, au regard de la position occupée par
l'employé au sein de l'entreprise ; le lien de confiance est rompu. Pour
l'appelante, il est établi, au vu des témoignages recueillis, que l'intimé
exerçait des pressions sur ses collègues de travail et qu'il percevait
indûment une part de leur salaire ; ces motifs justifient indiscutablement
une rupture du lien de confiance et un licenciement avec effet
immédiat.
4.2

- 30 -
4.2.1 L'art. 321b CO régit l'obligation de rendre compte et de
restitution. Le travailleur doit établir un décompte des sommes d'argent
qu'il encaisse pour l'employeur et remettre immédiatement à ce dernier
tout ce qu'il reçoit pour lui dans l'exercice de son activité contractuelle
(marchandises, documents, etc.) (art. 321b al. 1 CO ; TF 4A_310/2007
du 4 décembre 2007, consid. 5.1).
Sont exclus de cette obligation de restitution les pourboires
usuels
– en tant que menus présents d'usage destinés au travailleur –, parce
qu'ils sont destinés au travailleur et non pas à l'employeur
(Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4e éd. 2019, p. 129 ; FF 1967 II 249, p.
311). Lorsque de telles libéralités excèdent ce qui est usuel ou
constituent des pots-de-vin, elles entrent dans l'obligation de restituer
car il faut considérer qu'elles sont destinées à l'employeur
(Wyler/Heinzer, op. cit., let. I, p. 728 ; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez,
Commentaire du contrat de travail, 4e éd. 2019, n. 2 ad art. 321b CO).
Selon la jurisprudence, approuvée par la doctrine, constitue un
juste motif de licenciement immédiat l'acceptation, par le salarié, de
cadeaux en argent de la part d'un fournisseur, sauf lorsqu'il s'agit de
menus présents d'usage ; en effet, l'acceptation de pots-de-vin ne peut
que ruiner les rapports de confiance entre l'employeur et le salarié, même
si le premier ne subit pas de préjudice (ATF 124 III 25 consid. 3b et les
références citées ; Favre Moreillon, Les différents types de licenciements
en droit du travail, 2019, n. 5.9.1, p. 227).
4.2.2 Selon l'art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une
libre appréciation des preuves administrées. En ce qui concerne la preuve
par témoignage, l'art. 169 CPC dispose que toute personne qui n'a pas la
qualité de partie peut témoigner sur des faits dont elle a eu une
perception directe. La suspicion de partialité d'un témoin, résultant par
exemple d'un lien conjugal, de parenté, d'alliance ou d'amitié avec une
partie, doit être prise en considération au stade de l'appréciation du
témoignage (TF 4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3). En outre,

- 31 -
si l'interrogatoire de partie constitue un moyen de preuve, de manière
générale, la déposition de partie n'a, en raison de la partialité de son
auteur, qu'une faible force probante et doit être corroborée par un autre
moyen de preuve (CACI 31 mars 2017/133 ; Schweizer, CR-CPC, n. 15 ad
art. 191 CPC). Des déclarations indirectes peuvent en principe constituer
des moyens de preuve et être l'objet de l'appréciation des preuves
(TF 4A_259/2019 du 10 octobre 2019, consid. 1.3 ; TF 4A_189/2018 du 6
août 2018, consid. 3.2.4 ; TF 4A_338/2015 du 16 décembre 2015, consid.
5.3.3).
4.3
4.3.1 Le jugement de première instance a synthétisé les déclarations
des parties et des divers témoins entendus. S'agissant du demandeur, il a
été indiqué que celui-ci avait admis avoir mangé comme chef d'équipe
avec les clients de l'entreprise défenderesse, avoir reçu des bouteilles de
vin et s'être fait offrir et/ou avoir offert des repas. Il ressort aussi de cette
synthèse que le demandeur a déclaré avoir perçu une fois 500 fr. ou 1'000
fr. d'T.________, à fin 2015 ou en 2016. Il a été retenu qu'T.________ – qui a
été entendu en qualité de témoin – dirige une entreprise de plâtrier-
peintre et plaçait ses travailleurs auprès de la défenderesse ; T.________ a
indiqué, au moment de sa déclaration, qu’il connaissait le demandeur
depuis environ quatre ans. Il ressort en outre des déclarations du témoin
précité que celui-ci plaçait ses travailleurs auprès de la défenderesse.
T.________ a dit qu'il n'était pas au courant que le demandeur percevait des
commissions d'employés temporaires placés au sein de la défenderesse ; il
a contesté avoir versé une commission en argent au demandeur pour
chaque travailleur placé ; il a toutefois reconnu avoir donné, de temps en
temps, au demandeur 200 fr. pour qu'il mange avec sa femme ou lui avoir
offert des repas. Pour le témoin, il s'agissait de garder un bon contact avec
le demandeur et ses autres clients, avec qui il agissait de même. Le
témoin a reconnu avoir donné au demandeur environ 600 fr. au total.
Le témoin M.________ a indiqué, en réponse à l'allégué 79, qu'à
son souvenir, il y avait peut-être un collaborateur qui avait confirmé le
reversement de 2 fr. de l'heure à A.B.________. Le témoin a précisé que ce

- 32 -
fait avait été relaté lors d'une conversation à laquelle elle avait assisté
(« Ce collaborateur l'a dit lors d'une conversation avec Z.________ et
H.________, à laquelle j'ai assisté »). Préalablement, le témoin a confirmé
que des rumeurs avaient circulé au sujet des commissions perçues sur le
salaire des intérimaires, mais qu'elle n'en avait pas parlé directement.
Enfin, H.________, interrogé en qualité de partie, a indiqué, en
réponse à l'allégué 78, que l’intimé avait précisé, lors de l'entretien du 3
avril 2017, qu'il ne percevait pas de l'argent des employés temporaires,
mais de la société d’T.________, directement. Z.________ a indiqué que la
perception des 2 fr. avait été confirmée par l'employé lors de l'entretien
du 3 avril 2017, tout en ajoutant qu'il ignorait – à ce moment-là – qui
versait cet argent.
4.3.2 Pour l'appelante, il est indiscutable que l'intimé a perçu des
sommes d'argent et reçu des bouteilles de la part d'T.________. Ces propos
ont été confirmés tant par le témoin M.________, qui a admis avoir entendu,
lors d'une conversation, parler de la bouche d'un employé de l'existence
de reversement d'argent au demandeur, ce qui venait directement
confirmer les ouï-dire, que par T.________ lui-même, qui a admis avoir offert
une contre-prestation à l'intimé, en argent et/ou en nature. Sur cette base,
il paraît difficile d'affirmer, comme l'ont fait les premiers juges, qu'il n'a
pas été établi que l'employé avait perçu des avantages de la part
d’T.________, les éléments probatoires ci-dessus étant suffisants pour
admettre ce fait.
Ceci dit, il y a lieu de se demander si les libéralités en question
restent dans le cadre de ce que l'usage autorise, étant rappelé que le
travailleur doit restituer à l'employeur les libéralités excédant ce que
l'usage autorise, les pots-de-vin ainsi que les ristournes pratiquées par les
fournisseurs (cf. supra consid. 4.2.1). Le montant total de 600 fr. a été
admis par T.________, qui a déclaré le 15 mai 2019 connaître l'intimé
depuis quatre ans, soit depuis 2015. On peut en déduire que les intéressés
se sont côtoyés pendant environ trois ans, de 2015 à 2017 (année du
licenciement de l'employé), ce qui porte à 200 fr. en moyenne le montant

- 33 -
des libéralités offertes annuellement, soit moins de vingt francs par mois,
ce qui pourrait s'apparenter à des pourboires usuels dans un domaine
d'activité lié à la restauration, par exemple. Ce montant, de faible quotité,
ne permet pas de considérer que les intéressés avaient mis en place un
système de rémunération précis. Il permet en tout cas d'exclure une
rémunération de 2 fr. de l'heure par employé temporaire. Il apparaît bien
plus qu'il s'agit là de cadeaux autorisés par l'usage, ce d'autant qu'il
ressort des déclarations recueillies que ces libéralités étaient également
offertes à d'autres personnes officiant pour la société employeuse.
A l'appui de son appel, l'appelante indique que l'employé
exerçait des pressions sur ses collègues de travail. Non seulement ce fait
n'a pas été allégué, mais il n'est au demeurant pas établi.
Ce qui précède permet de confirmer le résultat auquel ont
abouti les premiers juges, en ce sens que l'on ne saurait considérer ces
libéralités comme un juste motif de licenciement immédiat, puisqu'elles ne
sauraient être assimilées à un système de rémunération illicite. Il ne faut
en particulier pas perdre de vue que l'employeuse a refusé de produire les
rapports écrits établis lors des entretiens avec les employés temporaires
qui auraient fait état de la pratique de rémunération dénoncée. Un tel
comportement procédural n'est pas anodin. Si pratique il y avait d'une
rétrocession de 2 fr. de l'heure sur le salaire des employés temporaires, il
aurait été aisé de citer les employés en question pour qu'ils témoignent de
cette pratique, ce qui n'a pas été fait et doit être retenu en défaveur de la
thèse soutenue par l'employeuse.
En définitive, le grief est infondé.
5.
5.1 L’appelante a pris des conclusions subsidiaires, pour le cas
où le licenciement immédiat justifié ne serait pas reconnu. Au vu de la
teneur du considérant qui précède, il y a lieu d'entrer en matière.

- 34 -
L'appelante dénonce dans ce cadre l'exagération de
l'indemnité allouée à l'intimé et le tort moral infondé.
5.2 Les magistrats de première instance ont alloué à l'employé
une indemnité pour licenciement immédiat injustifié équivalant à cinq
mois de salaire. Ils ont tenu compte de l'importance des accusations
injustifiées véhiculées à l'encontre du demandeur, du défaut
d'avertissement, de l'absence de procédure pénale engagée contre
l'employé, de l'attitude procédurale adoptée par l'employeuse, qui n'a
fourni aucune note, aucun rapport et qui n'a pas demandé le
témoignage des autres employés victimes des soi-disant agissements de
l'employé, de l'atteinte à la personnalité de l'employé, des longs
rapports de travail – les parties étant liées depuis 1999 – et enfin du fait
que l'employeuse a attendu le mois de juin 2017 avant de délivrer le
certificat de travail demandé.
5.3 Aux termes de l'art. 337c al. 3 CO, le juge peut allouer au
travailleur victime d'un licenciement immédiat injustifié une indemnité
dont il fixe librement le montant, en tenant compte de toutes les
circonstances, mais sans dépasser le maximum correspondant à six
mois de salaire. L'indemnité a une double finalité, punitive et réparatrice
(ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394). En principe, elle est due dans tous
les cas de résiliation immédiate et injustifiée du contrat de travail (ATF
121 III 64 consid. 3c p. 68 ; ATF 120 II 243 consid. 3e p. 247 ; ATF 116 II
300 consid. 5a). Les exceptions doivent être fondées sur les
circonstances de chaque cas particulier; elles supposent l'absence de
faute de l'employeur ou d'autres motifs qui ne sauraient être mis à la
charge de celui-ci (ATF 116 II 300 consid. 5a ; TF 4C.74/2000 du 16 août
2001, consid. 5a). Le montant de l'indemnité est fixé d'après la gravité
de l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur; d'autres
critères tels que la durée des rapports de travail, l'âge du lésé, sa
situation sociale, une éventuelle faute concomitante (ATF 121 III 64
consid. 3c p. 69) et les effets économiques du licenciement (ATF 123 III
391 consid. 3c p. 394) entrent aussi en considération.

- 35 -
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le
juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation, tant sur le principe que sur
l'ampleur de l'indemnité.
5.4 Les premiers juges, qui bénéficient d'un large pouvoir
d'appréciation, ont tenu compte correctement des circonstances d'espèce.
On ne saurait dire qu'ils se sont fondés sur des faits qui, dans le cas
d'espèce, ne devaient jouer aucun rôle ou qu'ils ont omis de considérer un
ou plusieurs faits topiques. En particulier, il n'y a pas lieu de tenir compte,
comme plaidé par l'appelante, d'une violation par l'employé de l'art. 321b
al. 1 CO, puisque précisément une telle violation a été écartée au
considérant 4.3.2 ci-dessus. Les premiers juges ont en outre fait état de
l'absence de procédure pénale pour appuyer l'hypothèse de rumeur
infondée, sous-entendant par-là que si un comportement délictuel de
l'employé avait réellement existé, il ne fait nul doute qu'une dénonciation
pénale aurait été opérée. La même logique prévaut s'agissant du fait que
les collaborateurs de l'appelante ont été tenus à l'écart de la procédure.
Contrairement à ce qu'affirme l'appelante, il ne s'agit pas là de motif
justifiant une diminution de l'indemnité. Quant aux faits que l'employé
aurait perçu des indemnités de chômage et aurait « tenté » de démarrer
une activité en tant qu'indépendant, ils ne lui sont d'aucun secours, étant
observé qu’A.________ Caisse de chômage agit en qualité d'intervenante
pour récupérer les sommes versées à l'employé. Enfin, le fait que l'intimé
aurait continué de percevoir sa rente d'invalidité LAA n'a pas été allégué.
On ne discerne aucune violation des règles développées en
matière de libre appréciation et par conséquence aucune violation de l'art.
337c al. 3 CO.
6.
6.1 Enfin, l'appelante conteste l'indemnité pour tort moral, allouée
à hauteur de 1'000 francs. Selon elle, une personne ne peut pas prétendre,
sur la base du même état de fait, à la fois à une indemnité pour
licenciement immédiat injustifié et à la fois à une indemnité pour tort

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moral. Lui accorder les deux revient à la sur-indemniser et à condamner
l'appelante deux fois pour le même complexe de faits, raison pour laquelle
elle conclut à la suppression de l'indemnité de 1'000 francs.
Après avoir rappelé la théorie juridique en lien avec l'octroi
d'une indemnité pour tort moral, les premiers juges ont indiqué que le
demandeur avait subi les rumeurs et le dénigrement véhiculés sans
fondement par ses supérieurs. A la suite de ce dénigrement, qui revêtait
une certaine gravité objective (puisque venant de ses supérieurs), le
demandeur s'était retrouvé isolé et sans soutien sur son lieu de travail. Les
premiers juges se sont notamment référés à un courrier recommandé de
l'employé du 12 avril 2017, où celui-ci demandait à l'employeuse de cesser
de se vanter « urbi et orbi » de l'avoir licencié avec effet immédiat, et
relève qu'il est indéniable que cette atteinte a été ressentie par le
demandeur comme une souffrance morale, sa réputation et son honneur
ayant été mis en cause.
6.2 Les éléments probatoires à disposition pour valider l'existence
du motif – distinct du motif de licenciement – fondant l'indemnité pour tort
moral tel que rappelé ci-dessus (rumeurs, dénigrements, travailleur isolé,
sans soutien) sont d'une part la lettre de l'employé du 12 avril 2017 et
d'autre part le témoignage de M.________, qui a confirmé avoir entendu des
rumeurs au sujet des commissions perçues sur le salaire des intérimaires.
Ces éléments sont suffisants, à défaut d'autres éléments qui n'ont pas été
apportés par la partie adverse pour tenter de les contrer, ce qui était
pourtant à sa portée.
Sur l’existence de ce motif, qui relève des faits,
respectivement de l’appréciation des preuves, la démonstration de
l’appelante est insuffisante au regard des exigences de motivation, dès
lors qu’elle se contente de dire, à l’appui du ch. 2, p. 5 de l’appel (chiffre
qui ne concerne d’ailleurs pas le tort moral), que la rumeur portant
atteinte à l’honneur et à la personnalité de l’intimé a été contestée et
qu’elle ne pouvait être retenue par le tribunal sans un examen détaillé,
alors que, on l’a vu, ce fait ressort de deux éléments probatoires du

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dossier, sans que l’appelante ne parvienne à démontrer que cette
appréciation serait erronée, en mettant par exemple en avant d’autres
moyens probatoires non appréciés ou non correctement appréciés par les
premiers juges. L’appelante ne peut en particulier pas être suivie
lorsqu’elle soutient péremptoirement qu’aucun élément au dossier ne
démontre qu’une telle rumeur aurait été répandue.
Pour le surplus, l’appelante ne développe aucun argument
faisant état d’une violation du droit, en particulier de l’art. 337c al. 3 CO
et/ou de l’art. 49 CO. Elle ne précise pas en quoi les premiers juges
auraient violé le droit fédéral ou la jurisprudence développée sur le
sujet, n’apportant pas le début d’une explication en la matière. Or, l’art.
336a al. 2 CO réserve les dommages-intérêts qui pourraient être dus à
côté de l'indemnité pour congé abusif et permet au juge d’allouer une
indemnité de tort moral fondée sur les art. 328 et 49 CO pour des faits
indépendants du licenciement, par exemple résultant d'un harcèlement ou
de violations au droit de la personnalité antérieurs au congé abusif, qui
constituent une atteinte indépendante du congé-représailles qui a fait
suite à la plainte de l'employé adressée à son employeur (Wyler/Heinzer,
op. cit., p. 661). Dans un tel cas, le travailleur a subi une atteinte à sa
personnalité qui se distingue nettement de celle qui résulte déjà d'un
congé abusif, de sorte qu'un cumul avec une prétention pour tort moral
fondée sur l'art. 49 CO peut entrer en considération (ATF 135 III 405
consid. 3.2 ; TF 4A_316/2012 du 1er novembre 2012 consid. 2.1).
A cela s’ajoute que, dans ce domaine, le juge dispose d’un
large pouvoir d’appréciation comme cela a été rappelé par les premiers
juges. Or, les circonstances d’espèce ne permettent pas de considérer
que les magistrats auraient abusé de ce pouvoir.
Dès lors, le grief est infondé.
7. En conclusion de son appel joint, A.B.________ demande la
réforme du chiffre V, en ce sens qu’il soit dit qu’il doit payer à la

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défenderesse le montant de 15'150 fr. 75 avec intérêts à 6,1 % dès le 4
avril 2017.
L’appelant par voie de jonction se plaint d’une violation du
principe ne ultra petita. Alors que la défenderesse a conclu, à titre
reconventionnel, à ce que le demandeur soit condamné à lui verser la
somme de 15'150 fr. 75 avec intérêts à 6,1 % l’an dès le 29 août 2016,
un montant de 19'360 fr. 70 a été alloué, avec intérêts à 6,1 % l’an sur
18'500 fr. (solde du prêt au jour du licenciement, le 3 avril 2017) dès le
4 avril 2017, les intérêts à 6,1 % ayant été calculés par les premiers
juges du 16 août 2016 au 25 mars 2017, puis du 26 mars au 3 avril
2017, puis ajoutés au capital encore dû ; quant aux intérêts, ils ont été
arrêtés à partir du 4 avril 2017 sur le solde du prêt en capital.
En procédant ainsi, les juges ont fait le calcul des intérêts
jusqu’au jour du licenciement et les ont additionnés au capital dû, ce qui
pourrait être similaire aux conclusions prises mais retranscrites
différemment, sauf à dire que les intérêts calculés à partir du 4 avril
2017 le sont sur un capital (même expurgé des intérêts additionnés,
pour ne pas les prendre à double) plus élevé que celui de base figurant
dans les conclusions.
Il y a bien eu violation du principe ne ultra petita, ce d'autant
que les juges ont opéré leur calcul dès le 16 août 2016 alors que les
conclusions indiquaient le 29 août 2016.
En outre, il ressort du jugement entrepris, sans que ces points
ne soient remis en cause par l'une ou l'autre des parties, que le montant
des intérêts, au taux de 6,1 %, était de 2'298 fr. 60 et qu'il serait retenu
sur le salaire du mois de décembre 2019, conformément au contrat de
prêt du 29 août 2016. Donc, en août 2016, ces intérêts n'étaient pas
encore exigibles. Ils sont toutefois devenus exigibles lors du licenciement,
celui-ci ayant rendu le solde de la dette exigible. C'est donc à bon droit
que l'appelant par voie de jonction se dit être redevable d'un montant de
15'150 fr. 75 avec intérêts à 6,1 % l'an dès le 4 avril 2017, soit dès le

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lendemain du licenciement. D'ailleurs, les premiers juges n'ont pas
apporté d'explication au fait qu'ils tenaient compte d'un intérêt à compter
du 16 août 2016, date du prêt versé le 29 août 2016.
Il s'ensuit que l'appel-joint doit être entièrement admis, dans le
sens d'une réforme du ch. V du jugement de première instance. Le
jugement est confirmé pour le surplus, conformément à la conclusion IV de
l'appel-joint, ce qui ne nécessite pas de procéder à une nouvelle
répartition des frais de première instance.
8.
8.1 Pour les motifs qui précèdent, l’appel doit être rejeté, tandis
que l’appel joint doit être admis et le chiffre V du dispositif réformé comme
indiqué ci-dessus (cf. consid. 7 supra), le jugement étant confirmé pour le
surplus.
8.2 Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel et
à l'appel joint, arrêtés respectivement à 877 fr. 50 et 321 fr. (art. 67 al. 3
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]), soit à 1'198 fr. 50 au total, seront mis à la charge de
l'appelante principale, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelante doit verser à l’intimé et appelant par voie de
jonction la somme de 2'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]), à titre de dépens et de
remboursement de l’avance de frais judiciaires de deuxième instance.

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Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’appel joint est admis.
III. Le jugement est réformé au chiffre V de son dispositif comme il
suit :
V. Dit que le demandeur A.B.________ doit payer à la
défenderesse le montant de 15'150 fr. 75 (quinze mille
cent cinquante francs et septante cinq centimes), avec
intérêts à 6,1 % l’an dès le 4 avril 2017.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'198 fr.
50 (mille cent nonante-huit francs et cinquante centimes), sont
mis à la charge de l’appelante et intimée par voie de jonction
K.________ SA.
V. L’appelante et intimée par voie de jonction K.________ SA doit
verser à l’intimé et appelant par voie de jonction A.B.________
la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de
restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.

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La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Olivier Righetti (pour K.________ SA),
- Me Frank Tièche (pour A.B.________),
- A.________ Caisse de chômage,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

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La greffière :