vd_gerichte · KC17.036025 · 2017-12-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC17.036025-172153
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 29 décembre 2017
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Composition :Mme ROULEAU, présidente
M. Colombini et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé non motivé rendu le 16 octobre 2017, à la suite
de l’interpellation de la poursuivie, par le Juge de paix du district de
l’Ouest lausannois, notifié à la poursuivie le 20 octobre 2017, prononçant
la mainlevée définitive de l’opposition formée par G.________, à [...], à la
poursuite n° 8'259'775 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest
lausannois exercée par ETAT DE VAUD, représenté par l’Office d’impôt
des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois, à Lausanne,
fixant les frais judiciaires à 180 fr., les mettant à la charge de la poursuivie
et disant qu’en conséquence, celle-ci rembourserait au poursuivant son
avance de frais, par 180 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
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vu l’écriture de la poursuivie du 25 octobre 2017, déclarant
que les dettes d’impôt en cause concernaient uniquement son ex-mari,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 5 décembre
2017 et notifiés à la poursuivie le lendemain,
vu l’écriture de la poursuivie du 13 décembre 2017, par
laquelle celle-ci maintient que les impôts en cause concernent uniquement
son ex-mari et produit une pièce,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que l’écriture du 25 octobre 2017, valant demande de
motivation et celle du 13 décembre 2017 valant recours, ont été déposées
dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
que la pièce produite par la recourante est irrecevable, dès
lors qu’elle ne figure pas au dossier de première instance, vu la prohibition
des preuves nouvelles prévue à l’art. 326 al. 1 CPC ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées

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pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du 7 septembre 2016 consid. 3.1 ;
TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié in RSPC 6/2015 pp.
512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, la recourante soutient que la dette en cause
concerne uniquement son ex-mari,
que, toutefois, elle n’émet aucune critique à l’encontre de la
motivation du premier juge, selon laquelle ce moyen ne pouvait pas être
pris en compte dans le cadre d’une procédure de mainlevée, car le
Tribunal fédéral avait précisé que le juge de la mainlevée n’avait pas à
revoir ni à interpréter le titre de mainlevée qui lui était présenté, ni à
trancher des questions de droit matériel délicates ou pour la solution
desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle important, la décision sur
ces questions étant réservée au juge de fond (ATF 124 III 501 consid. 3a,
JdT 1999 II 136),
que le recours ne remplit dès lors pas les exigences de
motivation posées par l’art. 321 al. 1 CPC,
qu’il est en conséquence irrecevable,
attendu qu’au demeurant, à supposer recevable, le recours
aurait dû être rejeté, la motivation du premier juge pouvant être
confirmée,

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qu’en effet, l’art. 14 al. 1 LI (loi du 4 juillet 2000 sur les impôts
directs cantonaux ; RSV 642.11) prévoit que les époux répondent
solidairement des impôts durant la vie commune,
que, de toute manière, la convention dont se prévaut la
recourante ne peut pas être prise en compte en deuxième instance (art.
326 CPC) d’une part, et n’a qu’une portée interne, d’autre part,
qu’au surplus, elle envisage exactement la présente
hypothèse, à savoir celle du remboursement par le mari du trop payé
d’impôt par l’épouse ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme G.________,
- Office d’impôt des districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois (pour
Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 4’394 fr. 85.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :