vd_gerichte · PE19.012230 · 2020-03-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE19.012230-PGT
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 mars 2020
__________________
Composition : M. PERROT, président
M. Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière : Mme de Benoit
*****
Art. 29 al. 1 Cst. ; 5 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 mars 2020 par O.________
et S.________, d’une part, et sur le recours interjeté le 4 mars 2020 par
A.Z.________, d’autre part, pour déni de justice et retard injustifié dans la
cause n° PE19.012230-PGT, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 27 mai 2019, A.Z.________ a déposé plainte pénale contre
K.________ pour menace et chantage. Il reproche à son ex-épouse, dont il
est divorcé depuis 2017 et avec laquelle il a eu un fils, B.Z.________, né en
2012, de lui avoir envoyé, le 10 mai 2019, un SMS lui indiquant : « Si un
malheur lui arrive, je te tue », faisant référence à leur fils. Il lui reproche
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également de l’avoir menacé de divulguer à des tiers des vidéos prises à
son insu en 2016 ou 2017, ce qui risquerait de lui causer du tort au niveau
professionnel et pour sa vie privée (PV aud. 1).
b) Le 27 mai 2019, K.________ a été entendue par la police en
qualité de prévenue sur les faits qui lui sont reprochés. A cette occasion,
elle a également déposé plainte contre A.Z.________ pour l’avoir menacé
de mort à de nombreuses reprises durant les semaines précédentes. Il
aurait dit qu’il allait la tuer, la faire disparaître de la terre, l’enterrer dans
la forêt ou encore la brûler vive. Elle lui reproche également de l’avoir
traitée de « conne », de « stupide », de « merde » et de « bonne à rien »
(PV aud. 2).
c) Le 29 mai 2019, A.Z.________ a été entendu par la police sur
les faits qui lui sont reprochés et les a entièrement contestés. Il a
spontanément admis lui avoir écrit par SMS, le 26 mai 2019, (sic) « vas te
faire foutre » (PV aud. 3).
d) Le 20 juin 2019, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois a reçu le rapport d’investigation de la gendarmerie du 10
juin 2019. L’affaire a été attribuée à [...], procureur du Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois.
e) Le 28 juin 2019, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois a fixé à K.________ et A.Z.________ un délai au 16 juillet 2019
pour lui faire savoir s’ils acceptaient de retirer réciproquement leurs
plaintes, sans autre condition, ce qui entraînerait un classement de
l’affaire. Le procureur a indiqué que, le cas échéant, le Ministère public
laisserait les frais à la charge de l’Etat, pour saluer un tel arrangement
amiable du litige (P. 7).
f) Le 5 juillet 2019, S.________, amie de A.Z.________, a déposé
plainte contre K.________ pour injure, menaces et voies de fait. Elle lui
reproche de l’avoir traitée de « salope » et de l’avoir frappée avec ses
mains au niveau du thorax et des jambes, le matin même, devant l’Hôtel

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de ville du [...], à l’occasion des promotions de l’enfant B.Z.________. Elle
aurait également reçu plusieurs coups sur les jambes avec l’appareil photo
que K.________ tenait dans une main. Cette dernière lui aurait également
dit qu’elle allait la « faire tomber ». Peu après, K.________ serait revenue
vers elle et aurait poussé S.________ relativement fort, à plusieurs reprises,
alors que sa fille O.________ aurait essayé de s’interposer. K.________
l’aurait encore insultée et aurait tenté de la frapper à plusieurs reprises
(PV aud. 4).
g) Le 5 juillet 2019, A.Z.________ a à nouveau déposé plainte
contre K.________ pour les faits survenus le matin même au [...], à
l’occasion des promotions de leur fils B.Z.________. Il lui reproche de l’avoir
insulté en le traitant de « salopard », de « connard » et d’« ordure »,
notamment, et de lui avoir donné plusieurs coups de poing dans le ventre
et les côtes. Elle l’aurait également griffé au poignet droit en l’agrippant,
ainsi que sur le bras gauche (PV aud. 5).
h) Le 5 juillet 2019, O.________ a également déposé plainte
contre K.________ pour les faits survenus le matin même au [...], toujours à
l’occasion des promotions de l’enfant B.Z.________. Elle lui reproche de
l’avoir poussée, alors qu’elle tentait de la séparer de sa mère, S.________,
et de lui avoir dit « Toi aussi je te ferai tomber » et « Je vous ferai tomber
toutes les deux ». Plus tard, alors qu’elle était assise dans la salle des
promotions, avec sa mère et A.Z.________, S.________ se serait assise à côté
d’elle et lui aurait tapé très fort dans le dos en disant « Mais on est une
famille », sur un ton très ironique (PV aud. 6).
i) Le 4 octobre 2019, K.________ a déposé plainte contre son
ex-mari A.Z.________ et son amie S.________, ainsi que la fille de cette
dernière, O.________ pour injure, menaces et voies de fait survenus le 5
juillet 2019 au [...], à l’occasion des promotions de son fils B.Z.________ (PV
aud. 7). En annexe à sa plainte, elle a transmis un document sur lequel
elle relate les faits objets de sa plainte. S.________ l’aurait traitée de
« minable, misérable », de « pauvre personne » et de « dérangée ». Cette
dernière lui aurait encore dit qu’elle doutait qu’elle soit une bonne mère et

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que B.Z.________ ne mériterait pas une mère comme elle. Elle reproche
également à O.________ de l’avoir poussée et de l’avoir menacée en ces
termes : « Ne t’approche pas de ma mère, si tu la touches, je te ferai voir
ton compte » et de lui avoir dit « Dégage, circule connasse » et « Espèce
de malade ». A.Z.________ lui aurait bloqué les deux bras un bon moment,
puis l’aurait poussée, ce qui aurait déchiré son gilet. Il lui aurait également
dit : « Arrête, dégage pétasse, espèce de tarée ». Par la suite, il lui aurait
encore dit qu’elle n’était pas digne d’avoir ce petit garçon, qu’elle était
une mauvaise mère et constituait un danger pour leur fils.
B. a) Le 5 novembre 2019, Me Alexandra Lopez a indiqué avoir
été consultée par A.Z.________ dans le cadre des plaintes que celui-ci avait
déposées et a interpellé le Ministère public pour connaître la suite qui leur
avait été donnée. Elle a également demandé la transmission d’une copie
du dossier.
b) Le 8 novembre 2019, Me Isabelle Bühler a indiqué avoir été
consultée par S.________ et O.________ dans le cadre des plaintes qu’elles
avaient formées et a requis la transmission d’une copie du dossier.
c) Le 4 décembre 2019, Me Isabelle Bühler a requis à nouveau
la transmission d’une copie complète du dossier. Elle a également
demandé au procureur de lui indiquer la suite qu’il entendait donner aux
plaintes formées par ses mandantes.
d) Le 6 décembre 2019, sans nouvelles du Ministère public,
Me Alexandra Lopez a interpellé à nouveau le procureur pour obtenir une
copie du dossier et connaître la suite qu’il entendait donner aux plaintes
pénales.
e) Le 20 janvier 2020, sans nouvelles du Ministère public, Me
Isabelle Bühler a une nouvelle fois sollicité le procureur pour s’enquérir de
la suite de la procédure.

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Ses précédents courriers étant restés lettres mortes, Me
Isabelle Bühler a réitéré sa requête le 21 janvier 2020.
C. a) Par acte du 3 mars 2020, O.________ et S.________ ont
interjeté recours auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal en invoquant un déni de justice du Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois, et en concluant au constat du retard
injustifié et du déni de justice du Ministère public, à ce qu’ordre soit donné
au Ministère public d’instruire leurs plaintes pénales dirigées contre
K.________ et que des dépens leur soient alloués, comprenant une
indemnité équitable pour les honoraires de leur conseil.
b) Par acte du 4 mars 2020, A.Z.________ a formé recours
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal en
invoquant également un déni de justice du Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois. Il a conclu au constat du retard
injustifié et du déni de justice du Ministère public, à ce que celui-ci soit
enjoint à instruire, sans désemparer, ses plaintes, notamment à procéder
aux auditions des parties et de tous les témoins utiles et à l’allocation de
dépens, comprenant une juste indemnité pour les honoraires de son
conseil.
c) Le 5 mars 2020, le Ministère public de l’arrondissement de
l’Est vaudois a accusé réception des correspondances de Me Alexandra
Lopez et de Me Isabelle Bühler, avec un retard qu’il priait d’excuser, qui
aurait été dû à une surcharge de travail. Il a également pris acte des
recours précités (P. 18). Il leur a transmis une copie intégrale du dossier,
ainsi que des mandats de comparution en vue d’une audience de
conciliation des parties appointée au 7 avril 2020.
d) Le 6 mars 2020, S.________ et O.________ ont retiré leur
conclusion tendant à ce qu’il soit ordonné au Ministère public d’instruire
leur plainte, au vu de l’avis d’audience délivré par le Ministère public,
cette conclusion n’ayant plus d’objet. Pour le surplus, elles ont maintenu
leurs autres conclusions.

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e) Le 6 mars 2020, A.Z.________ a partiellement retiré son
recours, en tant qu’il visait à ce qu’ordre soit donné au Ministère public
d’instruire ses plaintes et d’auditionner les parties à la procédure. Pour le
surplus, il a maintenu ses autres conclusions.
f) Le 19 mars 2020, dans le délai imparti à cet effet par la
Chambre de céans, le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois a déposé ses déterminations et a invoqué une importante
surcharge de travail à l’origine du retard. Le procureur a indiqué qu’au vu
des problèmes liés à la situation sanitaire actuelle, l’audience de
conciliation qui avait été appointée au 7 avril 2020 avait été reportée à la
prochaine date utile. Il a également assuré que l’affaire serait quoi qu’il en
soit instruite sans désemparer.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), un recours peut être formé
notamment contre les décisions et les actes de procédure du Ministère
public. Il peut être interjeté pour violation du droit, y compris le déni de
justice et le retard injustifié (art. 393 al. 2 let. a CPP), auquel cas il n’est
soumis à aucun délai (art. 396 al. 2 CPP). Il doit être adressé à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art.
80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjetés par des parties ayant qualité pour recourir et
satisfaisant aux conditions de forme posées par l'art. 385 al. 1 CPP, les
recours sont recevables. En outre, ceux-ci ont trait au même complexe de
faits et posent des questions identiques sur le plan juridique. Il y a donc
lieu de les traiter en un seul arrêt.

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2.
2.1 Les recourants se plaignent d’inaction et d’absence de
réponses à leurs courriers. Le Ministère public n’aurait ni accédé aux
requêtes des conseils des recourants, ni même accusé réception des
différents courriers qui lui avaient été adressés. Les recourants relèvent
qu’après près de dix mois depuis le dépôt de la première plainte pénale,
aucun acte d’instruction n’aurait été réalisé, les parties n’ayant pas été
entendues par le Ministère public. De plus, l’inaction de cette autorité
mettrait en péril la manifestation de la vérité, l’écoulement du temps
rendant imprécis les souvenirs, ce qui prétériterait l’établissement des
faits.
2.2 En vertu de l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit,
dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit
traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art.
6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), qui n'offre pas à
cet égard une protection plus étendue, cette disposition consacre le
principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié à
statuer ; l'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend
pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la
loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font
apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; ATF 135 I
265 consid. 4.4 ; TF 1B_579/2019 du 3 février 2020 consid. 3.1 ;
TF 6B_417/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1 et l’arrêt cité).
S’agissant plus particulièrement des autorités pénales, l’art. 5
al. 1 CPP leur impose d’engager les procédures pénales sans délai et de
les mener à terme sans retard injustifié.
Selon la jurisprudence, pour déterminer la durée du délai
raisonnable, il y a lieu de se fonder sur des éléments objectifs. Doivent

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notamment être pris en compte le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu
que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier
et des autorités compétentes. L'attitude de l'intéressé s'apprécie avec
moins de rigueur en procédure pénale et administrative qu'en procédure
civile. Celui-ci doit néanmoins entreprendre ce qui est en son pouvoir pour
que l'autorité fasse diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la
procédure ou en recourant pour retard injustifié. Par ailleurs, on ne saurait
reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une
procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante,
c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité
intense peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé
momentanément de côté en raison d'autres affaires. Le principe de la
célérité peut être violé même si les autorités pénales n'ont commis
aucune faute. Celles-ci ne sauraient donc exciper des insuffisances de leur
organisation (ATF 130 I 312 consid. 5.2 ; ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ; TF
1B_579/2019 précité consid. 3.1 ; TF 6B_417/2019 du 13 septembre 2019
consid. 4.1 ; TF 6B_908/2009 du 3 novembre 2010 consid. 3.1, non publié
à l’ATF 136 IV 188). Il y a déni de justice lorsqu’une autorité se refuse à
statuer bien qu’elle y soit obligée (ATF 124 V 130 ; ATF 117 Ia 116 consid.
3a). Un défaut de réponse du magistrat à une requête ne fonde pas
automatiquement le grief de déni de justice (JdT 2012 III 27 et les
réf. citées).
Si l’autorité de recours constate un déni de justice ou un retard
injustifié, elle peut donner des instructions à l’autorité concernée en lui
impartissant des délais pour s’exécuter (art. 397 al. 4 CPP).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en vertu du principe
de la confiance, les parties ont l'obligation d'intervenir en cours d'instance
pour se plaindre d'un retard à statuer, si elles veulent pouvoir ensuite
soulever un tel grief devant l'autorité de recours (ATF 126 V 244 consid.
2d ; ATF 125 V 373 consid. 2b ; en droit pénal, cf. TF 1B_107/2012 du 20
mars 2012 consid. 4 et les références citées).

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2.3 En l’espèce, hormis un courrier du 28 juin 2019 par lequel le
Ministère public a fixé à K.________ et A.Z.________ un délai au 16 juillet
2019 pour lui faire savoir si un retrait réciproque de leurs plaintes était
envisageable (P. 7), le Ministère public n’a entrepris aucune démarche
jusqu’au 5 mars 2020, date à laquelle il a convoqué les parties à une
audience de conciliation, qui a finalement dû être reportée en raison de la
crise sanitaire actuelle (P. 18). Ainsi, avant le dépôt des recours, le
Ministère public n’a donné aucune suite aux lettres des avocats des
recourants invitant l’autorité à leur remettre une copie du dossier et à leur
indiquer quelle suite elle comptait donner à leurs plaintes (cf. courriers des
5 et 8 novembre 2019 ; P. 10 et 11), ni à leurs relances successives
(courriers des 4 et 6 décembre 2019, puis des 20 et 21 janvier 2020 ; P. 12
à 15).
Le Ministère public a admis le retard qui lui est reproché et
l’explique par une surcharge de travail. Cette situation n’enlève rien à
l’inaction patente qui apparaît contraire à une saine administration de la
justice. Force est de constater que les conditions pour admettre un retard
injustifié sont manifestement réalisées.
3. Au vu de ce qui précède, il convient de prendre acte du retrait
des conclusions des recourants tendant à ce qu’il soit ordonné au
Ministère public d’instruire sans désemparer leurs plaintes et d’admettre,
pour le surplus, les recours en tant qu’ils tendent au constat d’un retard
injustifié et à l’allocation d’une indemnité.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Les recourants – soit A.Z.________, d’une part, ainsi que
S.________ et O.________, d’autre part, – obtenant gain de cause et ayant

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procédé avec l’assistance d’un mandataire professionnel, ont droit à de
justes indemnités pour les dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de leurs droits pour la procédure de recours. Au vu des
mémoires produits, les honoraires de chacun des conseils peuvent être
fixés à 600 fr. (2 heures à 300 fr.), auxquels il convient d’ajouter des
débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19 al. 2 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 12 fr., ainsi qu’un montant
correspondant à la TVA, par 47 fr. 10, ce qui revient à 659 fr. 10 au total
pour chacune des indemnités. Ces montants seront alloués à A.Z.________,
d’une part, ainsi qu’à S.________ et O.________, d’autre part, solidairement
entre elles, à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Il est pris acte du retrait des conclusions des recourants
tendant à ce qu’ordre soit donné au Ministère public d’instruire
leurs plaintes sans désemparer.
II. Les recours sont admis pour le surplus.
III. Il est constaté un retard injustifié dans l’instruction de la cause
PE19.012230-PGT.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 659 fr. 10 (six cent cinquante-neuf francs et
dix centimes) est allouée à A.Z.________ pour la procédure de
recours, à la charge de l’Etat.
VI. Une indemnité de 659 fr. 10 (six cent cinquante-neuf francs et
dix centimes) est allouée à S.________ et O.________,
solidairement entre elles, pour la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.

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VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Isabelle Bühler, avocate (pour S.________ et O.________),
- Me Alexandra Lopez, avocate (pour A.Z.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
- K.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :