vd_gerichte · KC10.008880 · 2011-02-17 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


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TRIBUNAL CANTONAL
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
________________________________________________
Séance du 17 février 2011
__________________
Présidence de M. HACK, président
Juges : MM. Bosshard et Sauterel
Greffier : Mme Joye
*****
Art. 80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa qualité d'autorité de recours en
matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.W.________, à Estavayer-le-Lac, contre le prononcé rendu le 16 juillet
2010, à la suite de l’audience du 8 juin 2010, par le Juge de paix du district
de l'Ouest lausannois, dans la cause opposant la recourantre à
B.W.________, à Prilly.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Par jugement rendu le 3 février 2005, attesté définitif et
exécutoire, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye
(FR) a prononcé le divorce des époux B.W.________ et A.W.________. Le
chiffre 2 de ce jugement ratifie notamment les clauses 4, 5 et 8 de la
convention sur les effets accessoires du divorce signée par les parties le 6
septembre 2004, qui ont la teneur suivante :
"4. B.W.________ contribuera à l'entretien de ses enfants par le versement d'une
pension mensuelle de Fr. 1'000.- jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, de Fr. 1'200.-
jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, puis de Fr. 1'400.- dès 13 ans. Ces pensions
s'entendent par enfant ; les allocations familiales sont payables en sus.
Ces pensions sont payables au-delà de la majorité aux conditions de l'art. 277
al. 2 CC.
5. B.W.________ contribuera à l'entretien de son épouse par le versement d'une
pension mensuelle de Fr. 2'500.- par mois durant l'année 2004, de Fr. 2'000.-
par mois pour les années 2005 et 2006 puis, jusqu'en septembre 2009 de Fr.
1'000.- par mois.
8. Ces pensions sont payables d'avance le 1er de chaque mois et porteront
intérêt à 5 % l'an dès chaque échéance en cas de retard. Elles sont basées sur
l'indice suisse des prix à la consommation à son index au jour du jugement.
Elles seront réadaptées le 1er janvier de chaque année sur la base de l'indice de
fin novembre de l'année précédente. Si les revenus de B.W.________ devaient
être augmentés dans une moindre mesure, ce qu'il lui appartiendrait d'établir,
les pensions alimentaires ne seront augmentées que jusqu'à due concurrence."
Les parties ont deux enfants : [...], né [...] 1995, et [...], né [...]
1997.
En réponse à une question formulée par A.W.________, le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye a précisé, dans
un courrier du
13 novembre 2008, ce qui suit :
"S'agissant du chiffre 4 du dispositif du jugement de divorce du 3 février 2005,
j'observe qu'il est entaché d'une erreur de plume, en ce sens que, selon la
pratique du Tribunal civil de la Broye et celle des Tribunaux en général, les
pensions sont versées aux enfants par paliers, fonction de la catégorie d'âge

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dans laquelle ils se trouvent. Ainsi, les pensions dues à [...] et [...] ont été fixés à
1'200 francs jusqu'à ce qu'il atteignent l'âge de douze ans révolus, puis à 1'400
francs à partir du moment où ils entrent dans leur treizième année.
S'agissant du chiffre 8 du dispositif du jugement de divorce, je vous informe que
les pensions sont automatiquement indexées à l'indice du coût de la vie. Etant au
bénéfice d'un jugement exécutoire sur la question, vous pouvez revendiquer
auprès de B.W.________, par voie d'une poursuite par exemple, la différence de
pensions qu'il n'aurait pas versée. Il lui incomberait alors d'établir que ses
revenus n'ont pas augmenté dans la même mesure que l'indice suisse des prix à
la consommation. Néanmoins, je vous invite plutôt, avant d'ouvrir une telle
procédure, à en discuter avec lui."
Par jugement du 3 décembre 2009, attesté définitif et
exécutoire, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye a
rectifié le jugement du
3 février 2005 en ce sens que le chiffre 4 de la convention sur effets
accessoires du divorce ratifiée au chiffre 2 du dispositif du jugement
précité est modifié comme suit :
"4. B.W.________ contribuera à l'entretien de ses enfants par le versement d'une
pension mensuelle de Fr. 1'000.- jusqu'à l'âge de 10 ans révolus, de Fr. 1'200.-
jusqu'à l'âge de 12 ans révolus, puis de Fr. 1'400.- à partir du moment où ils
entrent dans leur treizième année."
b) Il résulte des pièces figurant au dossier que le salaire
mensuel brut de B.W.________ était de 11'235 fr. au jour du jugement de
divorce, de 11'955 fr. dès le 1er avril 2005, de 12'055 fr. dès le 1er avril
2006, de 12'180 fr. dès le 1er avril 2007, de 12'630 fr. dès le 1er avril 2008
et de 12'630 fr. en 2009.
2. Par commandement de payer notifié le 29 janvier 2010 dans le
cadre de la poursuite no 5'285'112 de l'Office des poursuites du district de
Lausanne-Ouest, A.W.________ a requis de B.W.________ le paiement des
sommes de
806 fr. 40 plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2006, de 1'240 fr. plus
intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2007, de 3'728 fr. plus intérêt à 5 % l’an
dès le 1er juillet 2008 et de 3'435 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet
2009, indiquant comme cause de l'obligation : «Solde dû pour les pensions
alimentaires de janvier 2006 à décembre 2009, y compris les intérêts et

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l'indexation, selon jugement de divorce du 3 février 2005 du Président du
Tribunal civil de la Broye». Le poursuivi a formé opposition totale.
3. Par prononcé du 16 juillet 2010, rendu à la suite de l'audience
du
8 juin 2010, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté la requête de
mainlevée présentée par A.W.________ le 12 février 2010 et arrêté à 120 fr.
les frais de justice de la poursuivante.
Le prononcé motivé a été adressé pour notification aux parties
le
25 octobre 2010. La poursuivante l'a reçu le 27 octobre 2010. En bref, le
premier juge a retenu que le décompte des pensions établi par la
poursuivante comportait des erreurs et qu'il n'appartenait pas au juge de
la mainlevée de se livrer à des calculs peu sûrs et compliqués pour
déterminer le montant de la créance.
Le 8 novembre 2010, A.W.________ a déposé un acte de
recours, d'emblée motivé, concluant à l'annulation de la décision du 16
juillet 2010 et à ce que l'opposition formée par B.W.________ au
commandement de payer no 5'285'112 soit définitivement levée à
concurrence de 1'240 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le
1er juillet 2007, de 3'728 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2008 et
de 2'856 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2009, les frais étant mis
à la charge du poursuivi. Dans une écriture complémentaire du 30
novembre 2010, la recourante a confirmé ses conclusions du 8 novembre
2010 et requis l'allocation d'une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.
Elle a produit une pièce nouvelle.
L'intimé s'est déterminé le 11 janvier 2011, concluant au rejet
du recours et à l'allocation d'une indemnité de 2'000 fr. à titre de dépens.
En d roit :

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I. Le recours a été déposé dans les dix jours de l'art. 57 al. 1
aLVLP (loi du 18 mai 1955 d'application dans le Canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, RSV 280.05), arrivé à
échéance le samedi
6 novembre 2010 et reporté au lundi 8 novembre 2010 (art. 73 al. 3 LVLP).
Il tend à la réforme du prononcé entrepris. Il est ainsi recevable à la forme
(art. 461 CPC-VD (code de procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11) applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP).
En revanche, la pièce nouvelle produite par la recourante en
deuxième instance seulement est irrecevable, l’art. 58 al. 3 aLVLP
interdisant, en matière de mainlevée d’opposition, la production de
nouveaux moyens de preuve en procédure de recours.
II. a) Selon l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1), le créancier qui est au
bénéfice d'un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition. L'identité de la créance en poursuite et de la
créance allouée par le jugement ainsi que la détermination de son
montant sont des conditions de la mainlevée définitive (Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, § 108).
Le juge ordonne la mainlevée définitive de l'opposition, à
moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette a été éteinte ou qu'il
a obtenu un sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se prévale
de la prescription (art. 81 al. 1 LP). Dans la procédure de mainlevée
définitive, le juge n'a ni à revoir ni à interpréter le titre de mainlevée qui
lui est soumis. Il peut cependant se reporter aux motifs du jugement pour
rechercher si ce dernier constitue bien le titre nécessaire pour justifier la
continuation de la poursuite (TF 5A_419/2009 du 15 septembre 2009 c.
7.1).

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En l'espèce, la requête de mainlevée est fondée sur un
jugement de divorce rendu le 3 février 2005 par le Président du Tribunal
civil de l'arrondissement de la Broye, attesté définitif et exécutoire, et un
jugement du 3 décembre 2009, également attesté définitif et exécutoire,
rectifiant le jugement précité. Ces jugements constituent des titres de
mainlevée définitive pour les contributions d'entretien qu'ils fixent.
b) Il ressort des jugements précités que le poursuivi doit
contribuer à l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension
mensuelle de 1'000 fr. jusqu'à l'âge de dix ans révolus, de 1'200 fr. jusqu'à
l'âge de douze ans révolus, puis de 1'400 fr. "à partir du moment où ils
entrent dans leur treizième année". Comme le soutient la recourante,
l'entrée dans la treizième année intervient le lendemain du terme de la
douzième année des enfants, donc le 22 octobre 2007 pour Kilian et le 26
juin 2009 pour Daryl. Sur ce point, les griefs de l'intimé, qui conteste la
validité du jugement rectificatif du 3 décembre 2009, ne sauraient être
accueillis, le juge de la mainlevée n'ayant pas à revoir le bien-fondé ou
non de décisions définitives et exécutoires (cf. supra, c. II a).
Selon le jugement de divorce, B.W.________ doit en outre
contribuer à l'entretien de A.W.________ par le versement d'une pension
mensuelle fixée à 1'000 fr. pour les années 2007, 2008 et jusqu'au mois
de septembre 2009.
Ces pensions sont payables d'avance le 1er de chaque mois et
portent intérêt à 5 % l'an dès chaque échéance en cas de retard. Elles
sont indexées le
1er janvier de chaque année sur la base de l'indice suisse des prix à la
consomma-tion au 30 novembre précédent, l'indice de référence étant
celui du jour du jugement de divorce, étant précisé que si les revenus de
B.W.________ augmentent dans une moindre mesure, ce qu'il lui appartient
d'établir, les pensions alimentaires ne sont augmentées que jusqu'à due
concurrence.

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Ainsi, les pensions mensuelles de base – sans indexation –
incombant au poursuivi pour les années 2007, 2008 et 2009 sont les
suivantes :
pour l'année 2007 : pour l'enfant [...] 1'200 fr. de
janvier à octobre
1'400 fr. de novembre à décembre
pour l'enfant [...] 1'000 fr. de janvier à juin
1'200 fr. de juillet à décembre
pour A.W.________ 1'000 fr.
40'000 fr. au total
pour l'année 2008 : pour l'enfant [...] 1'400 fr.
pour l'enfant [...] 1'200 fr.
pour A.W.________ 1'000 fr.
43'200 fr. au total
pour l'année 2009 : pour l'enfant [...] 1'400 fr.
pour l'enfant [...] 1'200 fr. de janvier à juin
1'400 fr. de juillet à décembre
pour A.W.________ 1'000 fr. de janvier à septembre
41'400 fr. au total
c) Dans son acte de recours, A.W.________ réclame :
- pour l'année 2007, un montant de 1'240 fr., représentant un solde de
pension de 400 fr. et l'indexation pour toute la période, plus intérêt à 5
% l’an dès le 1er juillet,
- pour l'année 2008, un montant de 3'728 fr., représentant un solde de
pension de 2'000 fr. et l'indexation pour toute la période, plus intérêt à
5 % l’an dès le 1er juillet,
- pour l'année 2009, un montant de 2'856 fr., représentant un solde de
pension de 1'200 fr. et l'indexation pour toute la période, plus intérêt à
5 % l’an dès le 1er juillet.
Pour déterminer les montants dus, il convient de retenir les
éléments suivants :
Pour l'année 2007 :

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Les pensions de base (sans indexation) s'élèvent, pour l'année 2007, à
40'000 francs. L'intimé admet lui-même avoir versé 39'600 fr. pour cette
période ; le solde de 400 fr. réclamé n'est donc pas litigieux. S'agissant de
l'indexation, on constate que l'évolution du salaire du poursuivi, qui est de
7.29 % (12'055 fr. par rapport au salaire de référence de 11'235 fr.), est
supérieur à celle de l'indice suisse des prix à la consommation, de 1.92 %
(indice de novembre 2006, 105.9, par rapport à l'indice de base de février
2005, 103.9). Il convient donc d'utiliser la formule usuelle d'indexation en
fonction de l'indice des coûts à la consommation, ce qui donne le résultat
suivant : 40'000 x (105.9 : 103.9) = 768 francs. Ainsi, pour l'année 2007,
l'arriéré se monte au total à 1'168 fr. (400 fr. + 768 fr.), plus l'intérêt à 5
% l'an dès le 1er juillet, échéance moyenne.
Pour l'année 2008 :
Les pensions de base (sans indexation) s'élèvent, pour l'année 2008, à
43'200 francs. L'intimé soutient avoir versé 41'400 fr. pour cette période,
alors que la recourante dit n'avoir reçu que 41'200 francs. Le poursuivi
n'établissant pas par titre ses versements (art. 81 al. 1 LP), il y a lieu de
retenir que le solde impayé est bien de 2'000 francs. S'agissant de
l'indexation, l'évolution du salaire du poursuivi, de
12.41 % (12'630 fr. par rapport au salaire de référence de 11'235 fr.), est
supérieur, pour cette période également, à celle de l'indice suisse des prix
à la consommation, qui est de 3.75 % (indice de novembre 2007, 107.8,
par rapport à l'indice de base de février 2005, 103.9). Il convient donc
d'utiliser la formule usuelle d'indexation en fonction de l'indice des coûts à
la consommation, ce qui donne le résultat suivant : 43'200 x (107.8 :
103.9) = 1'620 francs. Ainsi, pour l'année 2008, l'arriéré se monte au total
à 3'620 fr. (2'000 fr. + 1'620 fr.), plus l'intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet,
échéance moyenne.
Pour l'année 2009 :
Les pensions de base (sans indexation), pour l'année 2009, s'élèvent à
41'400 francs. Les deux parties admettent que, pour cette période, un
montant de 40'200 fr. a été versé. Un solde de 1'200 fr. reste donc dû.
Pour ce qui est de l'indexation, l'évolution de salaire de l'intimé, de 12.41

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% selon le même calcul que pour 2008, est supérieur à celle de l'indice
suisse des prix à la consommation, qui est de 5.20 % (indice de novembre
2008, 109.3, par rapport à l'indice de base de février 2005, 103.9). Il
convient donc, pour cette période également, d'utiliser la formule usuelle
d'indexation en fonction de l'indice des coûts à la consommation, ce qui
donne le résultat suivant : 41'400 x (109.3 : 103.9) = 2'152 fr. 80. Ainsi,
pour l'année 2009, l'arriéré se monte au total à 3'352 fr. 80 (1'200 fr. +
2'152 fr. 80), plus l'intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet, échéance moyenne.
On constate que pour l'année 2009, on arrive à un montant
supérieur (3'352 fr. 80) à celui réclamé par la recourante (2'856 fr.). Pour
2007 et 2008, c'est l'inverse. Sur la base des calculs effectués, les arriérés
de pensions, pour les trois années, sans les intérêts, se montent à 8'140
fr. 80 (1'168 fr. + 3'620 fr. + 3'352 fr. 80). Dans son acte de recours, la
poursuivante réclame un montant inférieur, à savoir 7'824 fr. (1'240 fr. +
3'728 fr. + 2'856 fr.). Conformément au principe selon lequel le juge ne
saurait aller au-delà des conclusions des parties (ne eat judex ultra petita),
la différence, soit 316 fr. 80, doit être déduite des 3'352 fr. 80, ce qui
donne 3'036 francs pour 2009.
En définitive, l'opposition doit donc être levée à hauteur de :
- 1'168 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2007,
- 3'620 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2008, et non de 3'552
fr. 50 plus intérêt comme mentionné dans le dispositif, lequel comporte
une erreur qui doit être rectifiée (art. 472a CPC-VD ; JT 2003 III 114 c.
5), et de
- 3'036 fr. plus intérêt à 5 % l’an dès le 1er juillet 2009, et non de 3'103
fr. 50 plus intérêt comme mentionné dans le dispositif, lequel doit
également être rectifié sur ce point en vertu de la disposition
susmentionnée.
III. Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis et
le prononcé attaqué réformé en ce sens que l'opposition formée par
B.W.________ au commandement de payer n° 5'285'112 de l'Office des

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poursuites de Lausanne-Ouest, notifié à la réquisition de A.W.________, est
définitivement levée à concurrence de 1'168 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès
le 1er juillet 2007, de 3'620 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet
2008 et de 3'036 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2009.
Les frais de première instance de la poursuivante sont fixés à
210 francs. Le poursuivi doit verser à celle-ci la somme de 710 fr. à titre
de dépens de première instance.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à
405 francs et l'intimé doit lui verser la somme de 1'405 fr. à titre de
dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est partiellement admis.
II. Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée
par B.W.________ au commandement de payer n° 5'285'112 de
l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest, notifié à la
réquisition de A.W.________, est définitivement levée à
concurrence de 1'168 fr. (mille cent soixante-huit francs), plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2007, de 3'620 fr. (trois
mille six cent vingt francs), plus intérêt à 5 % l'an dès le 1er
juillet 2008 et de 3'036 fr. (trois mille trente-six francs), plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1er juillet 2009.
L'opposition est maintenue pour le surplus.

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Les frais de première instance de la poursuivante sont fixés à
210 fr. (deux cent dix francs).
Le poursuivi doit verser à la poursuivante la somme de 710 fr.
(sept cent dix francs) à titre de dépens de première instance.
III. Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à
405 fr. (quatre cent cinq francs).
IV. L'intimé B.W.________ doit verser à la recourante A.W.________
la somme de 1'405 fr. (mille quatre cent cinq francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L'arrêt motivé est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du 17 février 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit
aux intéressés.
La greffière :

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Du 5 août 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
- Me Jean-Jacques Collaud, avocat (pour A.W.________),
- Me Louis-Marc Perroud, avocat (pour B.W.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 7'824 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.
La greffière :