vd_gerichte · PE25.012607 · 2025-09-15 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
690
PE25.012607-MPH
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 15 septembre 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Gauron-Carlin et Elkaim, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 221 al. 1 let. b et al. 1bis, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 septembre 2025 par
N.________ contre l’ordonnance rendue le 3 septembre 2025 par le
Tribunal des mesures de contrainte dans la cause n° PE25.012607-MPH,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Originaire de [...], N.________ est né le [...] 1986 à Lausanne.
Il ne travaille pas, émarge à l’aide sociale et a des dettes.
Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes :
- 22 juillet 2015, Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne, dommages à la propriété, voies de fait, violence ou menace
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contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, peine privative de liberté
de 120 jours, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. et amende de
500 francs ;
- 21 novembre 2018, Tribunal de police de l’arrondissement de
Lausanne, violation de domicile, usage illicite d’un véhicule au sens de la
loi fédérale sur le transport de voyageurs, vol simple, délit contre la loi
fédérale sur les armes, dommages à la propriété, peine pécuniaire de 120
jours-amende à 10 fr. et amende de 200 francs ;
- 7 décembre 2023, Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois, lésions corporelles simples, voies de fait, dommages à la
propriété, injure, menaces, usage illicite d’un véhicule au sens de la loi
fédérale sur le transport de voyageurs, peine privative de liberté de 120
jours, peine pécuniaire de 10 jours-amende à 30 fr. et amende de 800
francs.
b) Le 14 juin 2025, le Ministère public a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale contre N.________ pour lésions corporelles
simples, lésions corporelles simples qualifiées, injure et menaces, en
raison des faits suivants :
« 1. A [...], rue [...], au premier étage, le 23 mai 2025, vers 21h00, alors que
J.________ a sonné chez N.________ pour lui demander de faire moins de bruit, ce
dernier lui a ouvert sa porte, l’a insultée, puis lui a asséné un coup de couteau
papillon au mollet gauche.
2. A [...], rue [...], au premier étage, le 13 juin 2025, vers 18h00, alors que
X.________ descendait au 1er étage pour rejoindre J.________, il a croisé son voisin
de palier, N.________, qui montait chez lui. Sans raison, N.________ a insulté
X.________ en le traitant notamment de « connard » et « fils de pute », avant de
lui asséner un coup de poing au visage, ce qui l’a étourdi. Le prévenu a ensuite
poussé son voisin dans les escaliers, le faisant dévaler les marches, avant de le
rejoindre et de lui asséner plusieurs coups de pieds et de poings alors que
X.________ était toujours au sol. Ensuite, le prévenu saisi la tête du prénommé et
l’a tapée contre une armoire, ce qui l’a fait saigner et perdre connaissance
quelques instants. Après, en voyant que J.________ était sortie de son
appartement pour intervenir, N.________ l’a violemment saisie par le bras et l’a
projetée contre un mur, tout en la menaçant en lui disant « je vais te finir » et «
je vais te tuer salope ». Après que J.________ ait [sic] crié au secours et que
X.________ ait repris connaissance, ils se sont réfugiés chez une de leur voisine,
Q.________, laquelle a appelé les secours. ».

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c) Le prévenu a été appréhendé le 13 juin 2025 et son audition
d’arrestation a eu lieu le lendemain. Il a contesté les faits qui lui étaient
reprochés, en déclarant notamment que ses voisins venaient chez lui avec
de la drogue, qu’il était harcelé sexuellement par sa voisine J.________ et
que cette dernière voulait lui donner des stupéfiants, ce qu’il avait
toujours catégoriquement refusé.
d) Le 16 juin 2025, le Tribunal des mesures de contrainte a
ordonné la détention provisoire de N.________ pour une durée de trois
mois. Le tribunal a considéré qu’il existait de forts soupçons de
commission d’un crime ou d’un délit par le prévenu, dès lors que la
version de J.________ et X.________ était corroborée par les constatations
des policiers intervenus dans l’immeuble des protagonistes le 13 juin
2025, lesquels avaient relevé que la première nommée se plaignait de
douleurs au poignet et avaient constaté sur elle une cicatrice au mollet,
tandis que le second présentait une plaie sanguinolente au front. Le
tribunal a ensuite retenu l’existence d’un risque de collusion, compte tenu
des diverses mesures d’investigation devant encore être mises en œuvre,
notamment des nouvelles auditions des personnes impliquées dans la
cause, étant précisé que J.________ avait tout d’abord renoncé à déposer
une plainte pénale contre le prévenu par crainte de représailles. Le
tribunal a également considéré que le risque de réitération était concret,
au vu des antécédents de violence de l’intéressé et de l’autre enquête
pénale récemment ouverte contre lui pour des faits de violence verbale,
notamment des menaces de mort. S’agissant du risque de passage à
l’acte, le tribunal a relevé que le prévenu avait menacé de s’en prendre à
la fille mineure de J.________ ainsi qu’à la vie de cette dernière. Le tribunal
a enfin considéré qu’aucune mesure de substitution n’était apte à parer
aux risques retenus, pas même celle proposée par le prévenu, à savoir
l’exécution de la peine privative de liberté de 120 jours prononcée le 7
décembre 2023, à tout le moins tant que le risque de collusion perdurait.
e) Le 27 août 2025, le procureur a procédé aux auditions de
X.________, J.________ et D.________, cette dernière, également partie

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plaignante, étant employée au sein de la gérance de l’immeuble où sont
domiciliés les protagonistes.
f) Le 31 juillet 2025, l’Office d’exécution des peines (ci-après :
OEP) a informé le Ministère public que N.________ faisait l’objet de trois
condamnations, à savoir une peine privative de liberté de 120 jours ainsi
que deux peines privatives de liberté de substitution de 10 et 15 jours. Il a
demandé au Ministère public de ne pas libérer l’intéressé dès qu’il aura
satisfait aux exigences de la procédure pendante mais de l’en informer,
afin qu’il puisse faire exécuter au condamné les peines précitées.
g) Selon deux rapports médicaux du 15 juillet 2025 établis par
le Dr [...], J.________ a subi, le 13 juin 2025, des contusions au poignet
gauche, au coude gauche et à l’épaule gauche, une dermabrasion de
l’omoplate gauche de 3 cm et de l’anxiété généralisée. Quant à X.________,
il a subi un traumatisme crânien mineur, une plaie frontale droite de 3 cm
ainsi qu’un hématome et œdème sous-orbitaire à droite.
B. a) Le 29 août 2025, le Ministère public, invoquant l’existence
des risques de collusion, de récidive qualifié et de passage à l’acte, a saisi
le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de prolongation de
la détention provisoire de N.________ pour une durée de deux mois. Le
procureur, considérant que des soupçons suffisants de culpabilité du
prévenu demeuraient, a notamment indiqué que le risque de récidive
s’était accru, dès lors que le bail à loyer du prévenu n’avait pu être résilié.
Par ailleurs, il a relevé avoir ordonné une expertise psychiatrique du
prévenu.
Les faits reprochés au prévenu sont désormais les suivants :
« 1. A [...], rue [...], le 8 mars 2025, alors que D.________ s’occupait de la
conciergerie de l’immeuble, N.________ l’a insultée, en la traitant notamment de
grosse pute.
2. A [...], le 7 avril 2025, consécutivement à la résiliation extraordinaire de son
bail à loyer, N.________ a faussement accusé D.________, dans le cadre d’une

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requête de conciliation du 7 avril 2025, de le harceler, de lui avoir fait des
avances ou encore de s’être montrée possessive et intrusive à son égard.
3. A [...], rue [...], au premier étage, le 23 mai 2025, vers 21h00, alors que
J.________ a sonné chez N.________ pour lui demander de faire moins de bruit, ce
dernier lui a ouvert sa porte, l’a insultée, puis lui a asséné un coup de couteau au
mollet gauche et au niveau de l’avant-bras gauche.
4. A [...], rue [...], au premier étage, le 13 juin 2025, vers 18h00, alors que
X.________ descendait au 1er étage pour rejoindre J.________, il a croisé son voisin
de palier, N.________, qui montait chez lui. Sans raison, N.________ a insulté
X.________ en le traitant notamment de « connard » et « fils de pute », avant de
lui asséner un coup de poing au visage, ce qui l’a étourdi. Le prévenu a ensuite
poussé son voisin dans les escaliers, le faisant dévaler les marches, avant de le
rejoindre et de lui asséner plusieurs coups de pieds et de poings alors que
X.________ était toujours au sol. Ensuite, le prévenu a saisi la tête du prénommé
et l’a tapée contre une armoire, ce qui l’a fait saigner et perdre connaissance
quelques instants. Après, en voyant que J.________ était sortie de son
appartement pour intervenir, N.________ l’a violemment saisie par le bras et l’a
projetée contre un mur, tout en la menaçant en lui disant « je vais te finir » et «
je vais te tuer salope ». Après que J.________ a crié au secours et que X.________ a
repris connaissance, ils se sont réfugiés chez une de leur voisine, Q.________,
laquelle a appelé les secours. »
b) Par déterminations du 2 septembre 2025, N.________, par
son défenseur d’office, a fait valoir que la plainte déposée par D.________
ne concernait que des infractions contre l’honneur, ce qui ne justifiait pas
une détention provisoire, et que X.________ et J.________ s’étaient contredits
dans leurs déclarations et avaient changé de version, ce qui mettait à mal
leur crédibilité et venait écarter tout soupçon sérieux de commission
d’infractions. Il a ensuite contesté qu’un risque de collusion demeure
concret, dès lors que les plaignants avaient déjà été réentendus et que
seul un témoin devait encore l’être, étant précisé que son audition pouvait
intervenir avant l’échéance de sa détention provisoire fixée le 12
septembre 2025. Même si le risque de collusion devait être retenu, il a
proposé des mesures de substitution, en particulier l’exécution des peines
privatives de liberté prononcées à son encontre, tel que le demandait
l’OEP. Le prévenu a également contesté l’existence des risques de
réitération qualifié et de passage à l’acte, soutenant qu’il aspirait à
pouvoir vivre tranquillement, que de toute manière les faits reprochés
n’étaient pas suffisamment graves sous l’angle de l’art. 221 al. 1bis CPP et
que le Ministère public ne démontrait pas qu’un danger imminent et

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sérieux de passage à l’acte existerait. Il a également invoqué, pour pallier
ce risque, l’exécution des peines privatives de liberté précédemment
prononcées à son encontre, ce qui n’empêcherait par ailleurs pas le
déroulement de l’expertise psychiatrique.
c) Par ordonnance du 3 septembre 2025, le Tribunal des
mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire de N.________ (I),
a fixé la durée maximale de la prolongation à 3 mois, soit au plus tard
jusqu’au 11 décembre 2025 (II), et a dit que les frais de l’ordonnance, par
225 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a maintenu que des soupçons sérieux existaient à
l’encontre du prévenu, se référant à sa précédente ordonnance et relevant
qu’aucun élément nouveau n’était venu contredire ses considérations. Il a
relevé que depuis lors, les plaintes déposées par D.________ avaient été
jointes, ce qui renforçait les soupçons de culpabilité. Le tribunal a ensuite
considéré que le risque de collusion demeurait concret, dès lors que le
prévenu contestait les faits et qu’en cas de libération, il était à craindre
qu’il tente de faire pression sur les plaignants pour qu’ils retirent leur
plainte ou changent leur version des faits. S’agissant du risque de
réitération qualifié, le tribunal a indiqué qu’il était reproché au prévenu
d’avoir gravement porté atteinte à l’intégrité physique de ses voisins, que
ses antécédents pénaux démontraient qu’il s’était déjà montré violent
envers autrui et qu’il n’avait pas hésité à se munir d’un tournevis pour
frapper à deux reprises dans le dos une personne, que les faits qui lui
étaient reprochés étaient montés en gravité et qu’il faisait état d’une
absence totale de prise de conscience. En outre, la direction de la
procédure était dans l’attente du rapport d’expertise psychiatrique, dont
seules les conclusions pouvaient déterminer s’il existait des moyens pour
pallier ce risque. Le tribunal a enfin considéré qu’aucune mesure de
substitution n’était apte à parer aux risques retenus, précisant que le
passage en exécution de peine n’était pas envisageable compte tenu du
risque de collusion.

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C. Par acte du 5 septembre 2025, N.________, par son défenseur
d’office, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de
frais, principalement, à sa réforme en ce sens que sa détention provisoire
prendra fin le 12 septembre 2025 et qu’il est autorisé à purger ses peines
privatives de liberté entrées en force. Subsidiairement, il a conclu à la
réforme de l’ordonnance querellée en ce sens que sa détention provisoire
n’est prolongée que d’un mois et que le Ministère public est appelé à
conduire l’audition du dernier témoin dans ce laps de temps, puis qu’il est
autorisé à purger ses peines privatives de liberté entrées en force. Plus
subsidiairement encore, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance
querellée et au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte
pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à
intervenir.
Le 11 septembre 2025, la Présidente du Tribunal des mesures
de contrainte a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer sur le recours et
qu’elle se référait intégralement à l’ordonnance entreprise.
Le même jour, le Ministère public a conclu au rejet du recours
et s’est intégralement référé à sa demande de prolongation de la
détention provisoire du 29 août 2025.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte, pour autant
que le Code ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le
détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des
motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la
notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise

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d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile par un détenu qui a
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art.
385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la
détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que
lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou
un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a),
qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur
des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui
en commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis
des infractions du même genre (let. c ; modifié au 1er janvier 2024 [RO
2023 p. 468]). Selon le nouvel art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er
janvier 2024, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions
suivantes : le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement
atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en
commettant un crime ou un délit grave (a) ; en outre, il y a un danger
sérieux et imminent qu’il commette un crime grave du même genre (b).
Enfin, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de
craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de
commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1 Sans pour autant reconnaître les faits, le recourant ne
conteste, à juste titre, plus formellement l’existence de forts soupçons de
culpabilité à son encontre. Il est en effet mis en cause par plusieurs
personnes, de manière cohérente, dont les dires sont corroborés par les

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constatations des policiers intervenus le jour des faits ainsi que des
examens médicaux.
Il conteste en revanche l’existence d’un risque de collusion. Il
fait valoir que le témoin qu’il reste à entendre serait de nature à écarter ce
risque à bref délai et qu’une entente avec les plaignants était exclue s’il
était placé en régime d’exécution de peine. Le recourant relève en outre
que l’autorité inférieure n’a pas argumenté l’existence de ce risque dans
l’ordonnance querellée se contentant de se rallier à l’avis du Ministère
public, ce qui « frôlait » la violation de son droit d’être entendu.
3.2 Conformément à l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.
Le placement en détention provisoire peut ainsi être justifié
par l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour
faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des
témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations.
Ce motif de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation
exacte et complète des faits ; il concerne toutes les personnes sur
lesquelles le prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou
compromettre la recherche de la vérité (par exemple par la menace, la
séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques), soit non
seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie
plaignante, les témoins, les experts ou toute autre personne amenée à
participer à la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). Selon la
jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un risque de collusion
abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours et
doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les
circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un danger

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concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la manifestation de
la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve
des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction elle doit
encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait
l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les
caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi
que ses liens avec les autres prévenus. Entrent aussi en considération la
nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de
preuves susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause
et le stade de la procédure. Plus l'instruction se trouve à un stade avancé
et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la
preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV
122 précité consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les références citées ;
TF 1B_132/2022 du 25 mars 2022 consid. 3.1 ; TF 1B_358/2021 du 16
juillet 2021 consid. 4.2).
3.3 En l’espèce, trois habitants de l’immeuble où réside le
prévenu, soit X.________, J.________ et Q.________, ainsi que la concierge
D.________, se sont plaints des actes du prévenu. Il paraît ainsi
difficilement envisageable que le recourant parvienne à accorder sa
version des faits – qui est totalement contraire – avec celle des personnes
précitées, et ce même si les versions de celles-ci diffèrent quelque peu.
Certes, le recourant les a menacées pour le cas où elles portaient plainte.
Toutefois, c’est ce qu’elles ont finalement fait et on voit mal comment le
recourant parviendrait maintenant à les convaincre de retirer leur plainte.
Enfin, l’audition du dernier témoin [...], connaissance du recourant, peut
intervenir à brève échéance et ne justifie pas une prolongation de la
détention de trois mois. Finalement, le risque de collusion ne pourrait
exister qu’en lien avec l’audition du témoin précité. La question de
l’existence de ce risque peut toutefois demeurée ouverte dès lors que le
risque de réitération qualifié est concret (cf. infra consid. 4.3) et que les
conditions de l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives (cf. TF 7B_868/2023 du
1er décembre 2023 consid. 5.4).

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Fort du constat qui précède, la Chambre de céans se
dispensera d’examiner la conformité de la motivation de l’autorité
inférieure sur l’existence du risque de collusion avec les exigences de
motivation déduites par le Tribunal fédéral de l’art. 29 Cst.
4.
4.1 Le recourant conteste ensuite l’existence d’un risque de
réitération qualifié. Il soutient que son passage au régime de l’exécution
de peine est une mesure adéquate pour prémunir ce risque.
4.2 Avec l'adoption de ce nouvel article, le législateur a introduit
un motif légal exceptionnel de mise en détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté, à savoir un risque de récidive qualifié (Message du 28
août 2019 concernant la modification du Code de procédure pénale ; FF
2019, pp. 6351 ss). Ce risque a été introduit dans le but de compenser le
fait qu'il est renoncé à l'exigence d'infractions préalables à celle(s) qui
fonde(nt) la mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ;
cela étant, ce motif exceptionnel de détention ne peut être envisageable
qu'aux conditions strictes, cumulatives, énumérées aux let. a et b de l'art.
221 al. 1bis CPP (TF 7B_428/2025 du 19 juin 2025 consid. 2.2.1).
La prévention du risque de récidive doit permettre de faire
prévaloir l'intérêt de la sécurité publique sur la liberté personnelle du
prévenu (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.4 ; ATF 137 IV 13 consid. 4). Pour
établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en
compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une
intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une
augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques
personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326
consid. 3.1). En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est
d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche, le
rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins
les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la

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gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau
inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être
admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic
défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour
admettre l'existence d'un tel risque (ATF 150 IV 360 précité ; TF
7B_428/2025 précité consid. 2.2.2).
4.3 En l’espèce, le casier judiciaire du recourant fait état de trois
condamnations entre 2015 et 2023, ce qui démontre une activité
délictuelle soutenue et ne faiblissant point. L’autorité inférieure a constaté
à bon droit que le recourant s’en était déjà pris physiquement à autrui à
l’aide d’un tournevis et qu’actuellement l’instruction pénale portait
notamment sur des coups de couteau que le recourant aurait asséné à
l’une des plaignantes au mollet gauche et au niveau de l’avant-bras
gauche. Au vu de ces éléments, l’appréciation du tribunal selon laquelle
les infractions montent en gravité ne peut qu’être confirmée. En outre, le
recourant a menacé de s’en prendre à la fille mineure de J.________ ainsi
qu’à cette dernière si elle venait à déposer plainte contre lui, ce qu’elle a
finalement fait. Par ailleurs, le Ministère public est dans l’attente du dépôt
de l’expertise psychiatrique mise en œuvre à l’égard du recourant et il
sied de constater que seules les conclusions des experts seront à même
de déterminer le danger qu’il représente pour la sécurité publique et s’il
existe des moyens pour y pallier. Dans l’intervalle, la sécurité publique
doit primer l’intérêt du prévenu à être libéré.
Le recourant conteste l’existence de ce risque uniquement en
faisant valoir que son passage au régime de l’exécution de peine serait
une mesure apte à parer celui-ci. Cette hypothèse sera examinée sous
l’angle des mesures de substitution (cf. infra consid. 5.3).
Compte tenu de ce qui précède, la prolongation de la
détention provisoire peut être confirmée sur la seule base du risque de
réitération qualifié.

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5.
5.1 Le recourant requiert son passage en exécution de peine,
estimant que la protection de la sécurité publique serait ainsi
suffisamment assurée quel que soit le régime carcéral. Il fait valoir que
l’OEP a interpelé le Ministère public pour demander l’exécution des peines.
5.2 Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3
Cst. ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d’examiner les possibilités de mettre en œuvre d’autres solutions moins
dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l’ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et
place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de
sûreté si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la
détention.
En vertu de l’art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation à
résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e),
l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles
(let. f) et l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes
(let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées de manière
non exhaustive à l’art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 3e éd., Bâle 2025, n. 12 ad art.
237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les
prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de
sûreté si elles permettent d’empêcher la concrétisation du risque (ATF 142
IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2e éd., Bâle, 2019, n. 2 ad art. 237 CPP).

- 14 -
L'exécution de peines privatives de liberté découlant de
précédentes condamnations constitue une mesure de substitution moins
sévère que la détention provisoire et est en principe compatible avec le
but de celle-ci, tout particulièrement lorsqu'il s'agit de prévenir des risques
de fuite et de récidive (ATF 142 IV 367 consid. 2.2 ; TF 1B_179/2021 du 28
avril 2021 consid. 3.3 ; Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 5 ad art. 237
CPP ; Frei/Zuberbühler Elsässer, in : Donatsch et al. [édit.], Schulthess
Kommentar, Kommentar zur schweizerischen Prozessordnung, 3e éd., t. II,
Zurich 2020, n. 9g ad art. 237 CPP ; Manfrin/Vogel, in : Niggli et al. [édit.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozes-sordnung, 3e éd., Bâle 2023, n° 84 ad art. 237 CPP).
5.3 Admettant le risque de collusion et celui de réitération qualifié,
le Tribunal des mesures de contrainte – malgré le courrier du 31 juillet
2025 de l’OEP demandant d’être informé de la situation – n’a pas analysé
la compatibilité en l’espèce de l’exécution par le recourant de ses peines
privatives de liberté antérieures à titre de mesure de substitution, le cas
échéant avec des mesures d’accompagnement telles que l’interdiction de
téléphones et/ou de contacts généralisées ou spécifiques, avec ces
risques, et en particulier avec le risque de réitération qualifié.
La Chambre de céans, bien qu’elle bénéficie d’un plein pouvoir
de cognition en fait et en droit, ne dispose pas des éléments factuels
nécessaires, notamment de la possibilité d’organiser prochainement
l’audition du témoin [...], pour trancher cette question.
Il convient ainsi d’annuler l’ordonnance entreprise et de
renvoyer le dossier au Tribunal des mesures de contrainte afin qu’il
examine la possibilité d’ordonner la mesure de substitution
susmentionnée en lieu et place de la détention provisoire.
6. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance
entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé au Tribunal des
mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens des
considérants.

- 15 -
Il y a lieu d’allouer à Me Jonathan Kuntzmann, défenseur
d’office du recourant, une indemnité pour la procédure de recours. A
défaut de liste d’opérations et compte tenu du mémoire de recours
déposé, il convient de retenir 5 heures d’activité nécessaire d’avocat au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement sur
l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), soit
900 francs. Viennent s’y ajouter des débours forfaitaires à hauteur de 2 %
des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 18 fr., et la TVA au taux de
8,1 % sur le tout, par 74 fr. 35. L’indemnité d’office s’élève ainsi à 993 fr.
au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, qui sont constitués en
l’espèce de l’émolument d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de
l’indemnité due au défenseur d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par
993 fr., seront laissés à la charge de l’Etat.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 5 septembre 2025 est annulée.
III. Le dossier de la cause est renvoyé au Tribunal des mesures de
contrainte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV. L’indemnité allouée à Me Jonathan Kuntzmann, défenseur
d’office de N.________, est fixée à 993 fr. (neuf cent nonante-
trois francs).
V. Les frais d’arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs),
ainsi que l’indemnité allouée à Me Jonathan Kuntzmann, par
993 fr. (neuf cent nonante-trois francs), sont laissés à la
charge de l’Etat.

- 16 -
VI. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Jonathan Kuntzmann, avocat (pour N.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :