vd_gerichte · ZD17.017202 · 2019-02-14 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 129/17- 43/2019
ZD17.017202
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 février 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
M. Neu et Mme Dessaux, juges
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
V.________, à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui,
avocate auprès d’Inclusion Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 ss LPGA ; 4 et 28 LAI ; 87 RAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1957,
a notamment travaillé en tant que serveuse dans un restaurant puis, dès
le mois de septembre 2000, en qualité d’ouvrière pour R.________, à plein
temps.
Le 16 décembre 2002, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité, sous la forme d’un reclassement
dans une nouvelle profession, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Le médecin généraliste traitant de l’assurée, le Dr N.________, a
attesté une incapacité totale de travail dès le 4 septembre 2002. Dans un
rapport du 4 novembre 2002 à S.________, assureur perte de gain en cas
de maladie de l’employeur, le Dr N.________ a posé les diagnostics d’état
dépressif avec radialgies multiples, cervico-dorso-lombaires, brachialgies
bilatérales, sans atteinte neurogène, de discrète atteinte bilatérale du nerf
médian au niveau du canal carpien, traité avec succès par port d’attelles
du poignet durant la nuit, de phénomène de Raynaud, ainsi que
d’ostéopénie. Le pronostic était favorable, avec une reprise probable du
travail dans les deux semaines, pour autant que l’assurée obtienne un
changement de poste afin d’éviter le contact avec des denrées froides et
le port de charges lourdes.
Dans un rapport du 11 décembre 2002, le Dr Q.________,
rhumatologue, a retenu les diagnostics de fibromyalgie et de syndrome du
tunnel carpien bilatéral débutant. Il a estimé que dans une activité
adaptée, soit sans mouvements répétitifs au niveau des membres
supérieurs ni rotations de la nuque, l’assurée disposait d’une pleine
capacité de travail.
L’employeur a licencié l’assurée pour le 31 mars 2003.

- 3 -
S.________ a mis en œuvre une expertise rhumatologique, en
mandatant le Dr F.________, spécialiste en médecine physique et
réadaptation, ainsi qu’en rhumatologie. Dans un rapport du 16 mai 2003, il
a posé les diagnostics de fibromyalgie, de syndrome anxio-dépressif, de
syndrome du tunnel carpien, ainsi que d’obésité. L’expertisée s’était
plainte de douleurs multiples prenant tant les membres inférieurs que les
membres supérieurs, avec une importante fatigabilité. Les douleurs
étaient bien réelles. L’assurée avait de la peine à effectuer ses petites
activités ménagères, de sorte que l’expert ne voyait pas comment elle
pourrait travailler dans une entreprise, une institution ou un restaurant.
L’incapacité de travail était totale et due au trouble psychique. Le
pronostic n’était pas catastrophique à long terme, car la patiente avait
vraiment envie de travailler à nouveau. Elle aimait le contact, sortait,
voyait des amis, ce qui paraissait être un bon signe. D’ici à quelques
semaines, une reprise à 50 % dans un premier temps pourrait être
envisagée dans la restauration, mais plutôt dans un bar ou une confiserie
que dans un grand restaurant.
L’OAI a confié la réalisation d’une expertise psychiatrique au
Dr M.________, psychiatre, lequel s’est entretenu avec l’assurée le 19 juillet
2005 et lui a fait effectuer des tests psychométriques. Dans son rapport du
15 août 2005, le spécialiste a retenu les diagnostics d’épisode dépressif
majeur de gravité légère à moyenne chronique, de trouble somatoforme
indifférencié, ainsi que de personnalité à trait histrionique. La capacité de
travail était d’au moins 70 % dans l’activité professionnelle antérieure,
éventuellement dans un poste aménagé pour éviter le port de charges
lourdes.
Dans un rapport du 2 décembre 2015, la Dresse D.________,
médecin au Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a relevé que les critères posés par la jurisprudence pour admettre le
caractère invalidant d’un trouble somatoforme douloureux n’étaient pas
remplis. Elle a retenu que l’assurée disposait d’une pleine capacité de
travail dans son activité habituelle.

- 4 -
Par décision du 8 décembre 2005, confirmée par décision sur
opposition du 23 janvier 2007, l’OAI a rejeté la demande de prestations en
expliquant que l’intéressée présentait une capacité de travail de 100 %
dans toute activité.
Par jugement du 19 octobre 2007 (TASS AI 79/07 – 234/2007),
le Tribunal des assurances du canton de Vaud a rejeté le recours formé
par l’assurée contre cette décision sur opposition et l’a confirmée.
B. Le 29 septembre 2009, l’assurée a déposé une nouvelle
demande de prestations. Elle a fait parvenir à l’OAI un rapport établi le 26
août 2009 par le Dr K.________, son nouveau médecin généraliste traitant.
Celui-ci faisait état d’une péjoration de son état de santé avec une
aggravation des douleurs dans la région cervico-dorso-lombaire, à la
hanche droite et aux mains. La symptomatologie était accompagnée d’un
syndrome anxio-dépressif et de céphalées tensionnelles. L’incapacité de
travail était totale.
Par projet du 17 décembre 2009, confirmé par décision du 24
juin 2010, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande de
prestations, relevant que l’assurée n’avait pas rendu vraisemblable que
les conditions de fait s’étaient modifiées de manière essentielle depuis la
dernière décision.
L’assurée a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal. Statuant par arrêt du 17 mai
2011, la Cour a rejeté le recours et confirmé la décision attaquée (CASSO
AI 296/10 – 234/2011).
C. Le 11 décembre 2013, l’assurée a déposé une troisième
demande de prestations.
Le 20 décembre 2013, l’intéressée a fait parvenir à l’OAI les
documents suivants, établis le jour-même :

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- un compte rendu du L.________ de l’[...], selon lequel l’assurée avait
fait part d’une aggravation de sa situation de santé et de grandes
difficultés pour toutes les tâches ménagères, et non plus
uniquement pour la lessive et le repassage. Le service
d’ergothérapie avait relevé la pertinence d’une aide au ménage plus
conséquente ;
- un rapport du Dr K.________, constatant une lente péjoration de la
symptomatologie douloureuse, avec des difficultés pour faire le
ménage, et une capacité de travail nulle. Un rapport du 30 janvier
2013 du Dr Q.________, posant les diagnostics de fibromyalgie et
d’épicondylite droite atypique au décours, était joint en annexe.
Par décision du 15 avril 2014, confirmant un projet du 6 mars
2014, l’OAI a une nouvelle fois refusé d’entrer en matière sur la demande
de prestations.
D. Le 2 juillet 2014, l’assurée a déposé une quatrième demande.
Elle a joint un rapport du 18 juin 2014 de la Dresse C.________, psychiatre
traitante, posant le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère, sans symptômes psychotiques.
Dans un rapport du 28 octobre 2014 à l’OAI, la Dresse
C.________ a répété le diagnostic précité, lequel avait un effet sur la
capacité de travail, et ajouté celui de personnalité borderline, sans
répercussion sur ladite capacité. L’incapacité de travail était de 50 % en
raison d’un trouble dépressif sévère, d’un trouble du sommeil et d’une
importante fatigabilité. Le rendement était réduit au vu de « l’âge de la
patiente avec une importante neurasthénie ».
L’OAI a mis sur pied une expertise psychiatrique, qu’il a
confiée au Dr H.________, psychiatre, lequel s’est entretenu avec l’assurée
les 1er et 20 septembre 2016. Dans un rapport du 24 septembre 2016,
l’expert a posé les diagnostics, ayant un effet sur la capacité de travail, de
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome

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somatique, de syndrome somatoforme douloureux persistant et de
neurasthénie, existant tous depuis 2002. Le diagnostic de traits de
personnalité immature et histrionique n’avait quant à lui aucune
répercussion sur ladite capacité. Il a confirmé l’appréciation du Dr
M.________ quant à une capacité de travail de 70 %, mais uniquement à
moyen terme. Pour le moment, compte tenu de la comorbidité dépressive,
ce taux ne dépassait pas 50 % dans une activité peu exigeante en termes
de mobilité, dans le domaine de la vente ou de la restauration.
En réponse aux questions de l’OAI, le Dr H.________ a indiqué,
le 15 décembre 2016, que l’incapacité de travail en lien avec le trouble
somatoforme et la neurasthénie était de l’ordre de 30 %, et que 20 %
supplémentaires étaient à mettre en relation avec le trouble dépressif
récurrent.
Par avis médical du 13 janvier 2017, la Dresse J.________,
médecin au SMR, s’est distancée de l’appréciation du Dr H.________. Elle a
expliqué qu’il retenait un diagnostic du registre psychosomatique, comme
l’avait fait le Dr M.________ dans son expertise de 2005. Selon le
Dr H.________, les répercussions n’avaient « guère évolué depuis 2005 » et
les observations faites à l’époque « restaient d’actualité ». La
Dresse J.________ a ainsi constaté une capacité de travail de 70 %, telle
que fixée par le Dr M.________, puis confirmée par la Cour de céans. Il n’y
avait pas d’éléments suffisamment étayés et convaincants pour pouvoir
confirmer une modification notable et durable de l’état de santé de
l’assurée.
Par projet de décision du 19 janvier 2017, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de rejeter sa demande de prestations. Il n’y
avait aucune modification notable et durable de son état de santé.
Le 20 février 2017, l’assurée, désormais représentée par Me
Florence Bourqui, avocate auprès d’Inclusion handicap, a contesté cette
décision, en soutenant que les arguments avancés par le SMR ne
permettaient pas de remettre en question l’expertise du Dr H.________.

- 7 -
L’OAI a confirmé le refus de prestations par décision du 16
mars 2017. Dans une lettre du même jour, il a expliqué que la situation
médicale était essentiellement demeurée inchangée depuis la décision du
23 janvier 2007, soit la dernière décision sur le fond entrée en force,
confirmée par la Cour de céans. L’expert posait en effet des diagnostics
similaires à ceux ressortant de l’expertise du Dr M.________ et précisait à
plusieurs reprises que les observations décrites à l’époque restaient
d’actualité. Il n’y avait en outre aucune mention d’une aggravation des
troubles constatés. Le fait que le Dr H.________ retenait une capacité de
travail de 50 % – d’ailleurs à court [recte : moyen] terme de 70 % – n’était
pas déterminant, s’agissant d’une appréciation différente d’un même état
de fait.
E. Par acte du 21 avril 2017, V.________, toujours représentée par
Me Bourqui, a recouru contre cette décision auprès de la Cour de céans,
concluant à sa réforme en ce sens qu’une demi-rente d’invalidité lui soit
octroyée dès le 1er juillet 2014, subsidiairement à son annulation et au
renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction. Elle a reproché à l’OAI
de s’être fondé sur un rapport du SMR non objectif pour écarter l’expertise
du Dr H.________, laquelle avait une pleine valeur probante. Cet expert
avait expliqué en quoi les symptômes qu’elle présentait avaient évolué de
manière défavorable.
Dans sa réponse du 12 juin 2017, l’OAI a proposé le rejet du
recours.
Par réplique du 30 juin 2017, la recourante a confirmé ses
conclusions.
Le juge en charge de l’instruction a ordonné une expertise
psychiatrique judiciaire auprès du Dr B.________, psychiatre, lequel a
examiné l’assurée les 5 septembre et 17 octobre 2018. Dans son rapport
du 14 novembre 2018, le Dr B.________ a retenu le diagnostic de trouble de
l’humeur persistant ou dysthymie. De manière globale, il a noté aucune

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évolution, favorable ou défavorable, par rapport aux observations faites
entre 2002 et 2005. La capacité de travail était entière dans l’activité
habituelle de serveuse ou dans une autre activité dans le domaine de la
vente, depuis janvier 2003.
Invitées à se déterminer sur ce rapport d’expertise, les parties
ont maintenu leur position.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision attaquée (art. 60
al. 1 LPGA).
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36) s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
c) En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile,
compte tenu des féries de Pâques (art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 1 LPGA). Il
satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable.

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2. Le litige porte sur le droit de la recourante à une demi-rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur l’évaluation de sa capacité de
travail.
3. a) L'invalidité se définit comme l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette
diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6 LPGA).
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa
capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a), s'il a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
(let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (let.
c). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir
en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les
traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b) Lorsque, comme en l’espèce, l’administration entre en
matière sur une nouvelle demande après un refus de prestations (art. 87

- 10 -
al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]), elle doit examiner l’affaire au fond, et vérifier que la
modification du degré d’invalidité ou de l’impotence rendue plausible par
l’assuré est réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et
déterminer si la situation de fait s’est modifiée de manière à influencer les
droits de l’assuré. En cas de recours, le juge est tenu d’effectuer le même
examen (ATF 130 V 64 consid. 2 et les arrêts cités). Cela revient à
examiner, par analogie avec l’art. 17 LPGA, si entre la dernière décision
entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec
une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité, et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108
consid. 5, 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_399/2015 du 11 février 2016
consid. 2, 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 3). Il faut par
conséquent procéder de la même manière qu'en cas de révision au sens
de cette disposition (ATF 130 V 71 consid. 3 ; TF 9C_685/2011 du 6 mars
2012 consid. 5.1) qui prévoit que, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de
la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur
demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en
conséquence, ou encore supprimée (al. 1).
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision ; la rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est
resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1, 130 V 343
consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a). Une appréciation différente d'une
situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif
de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les
références citées). L’assurance-invalidité connaissant un système de
rentes échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité
franchit un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).

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4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1, TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
c) Pour remettre en cause la valeur probante d’une expertise
médicale, il convient d’établir l’existence d’éléments objectivement

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vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet. Cela vaut également lorsqu'un ou plusieurs
médecins ont émis une opinion divergente de celle de l'expert (TF
9C_615/2015 du 12 janvier 2016 consid. 6.2 et la référence citée,
TF 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1).
5. La jurisprudence a dégagé au cours de ces dernières années
un certain nombre de principes et de critères normatifs pour permettre
d’apprécier – sur les plans médical et juridique – la capacité de travail
raisonnablement exigible d’un assuré souffrant d’un syndrome sans
pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique, tel
que le trouble somatoforme douloureux (TF 9C_49/2013 du 2 juillet 2013
consid. 4.1) et la fibromyalgie (ATF 132 V 65).
Dans un arrêt du 3 juin 2015 publié aux ATF 141 V 281, le
Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit à
une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes
douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (consid. 4.2 de
l’arrêt cité et jurisprudence citée). Il a notamment abandonné la
présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un
effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs
en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la
jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise en
compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un
examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve
matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7 de l’arrêt cité).
Le Tribunal fédéral a récemment étendu l’application de la procédure
d’examen structurée d’administration des preuves à l’ensemble des
maladies psychiatriques, en particulier aux dépressions légères à
moyennes (ATF 143 V 418 et 143 V 409).

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La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, et donc
désormais de tout trouble psychique, suppose en premier lieu que
l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art. Le
diagnostic doit également résister à des motifs d’exclusion ; il y a ainsi lieu
de conclure à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux
prestations d’assurance si les limitations liées à l’exercice d’une activité
résultent d'une exagération des symptômes ou d'une constellation
semblable, et ce même si les caractéristiques d'un trouble somatoforme
douloureux au sens de la classification sont réalisées (consid. 2.2 de l'arrêt
cité, TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices
d'une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l'allégation
d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l'absence
de demande de soins, de grandes divergences entre les informations
fournies par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des
plaintes très démonstratives laissent insensible l'expert, ainsi que
l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psycho-social
intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de
conclure à une exagération.
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement
exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux
exigences spécifiques de celui-ci (consid. 4.1.1 de l’arrêt cité).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit également de tenir
compte de la structure de personnalité, des capacités inhérentes à la
personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles de la personnalité de
l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal

- 14 -
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes
sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles
doivent être, comme par le passé, mises de côté ; d’autre part, des
ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social
(consid. 4.3 de l’arrêt cité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt cité).
6. En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle
demande de prestations déposée le 2 juillet 2014 par la recourante. Il
convient dès lors d’examiner si l’état de santé de cette dernière s’est
modifié depuis la décision de refus de prestations du 23 janvier 2007,
confirmée par jugement du 19 octobre 2007, dans une mesure propre à
justifier l’octroi d’une rente. Il s’agit en effet de la dernière décision entrée

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en force reposant sur un examen complet de son droit à la rente
(cf. consid. 3b supra).
L’assurée, se fondant sur l’appréciation de l’expert H.________,
soutient que sa capacité de travail est désormais limitée à 50 %.
Toutefois, dans son rapport d’expertise judiciaire du 14
novembre 2018, le Dr B.________ retient que la recourante présente une
capacité de travail totale dans l’activité habituelle, ceci depuis 2003. Les
constatations du Dr B.________ permettent d’exclure une péjoration
durable de l’état de santé de l’intéressée. Cette expertise, comprenant
notamment une description et une appréciation claires de la situation
médicale, ainsi que des conclusions bien motivées, est probante. En
particulier, le Dr B.________ met en évidence l’absence de gravité des
troubles psychiques constatés et les ressources dont dispose l’assurée. Il
relève également une incohérence entre l’incapacité de travail alléguée et
le fait que les atteintes à la santé n’ont finalement que peu de
répercussion dans les autres domaines d’activités. Le Dr H.________ est
moins convainquant lorsqu’il atteste une incapacité de travail de 50 % en
raison d’un trouble dépressif de gravité moyenne, d’un trouble
somatoforme et d’une neurasthénie. En effet, il indique notamment que
les atteintes à la santé auraient également des répercussions sur la
sphère privée, avec des douleurs et une fatigue décrites comme
handicapantes dans la vie quotidienne, une désertification relationnelle,
des conflits de plus en plus fréquents avec la famille au [...] et un repli
dans une attitude passive à domicile. Ces constats reposent sur une
anamnèse insuffisamment détaillée dans l’expertise, alors que pour sa
part, le Dr B.________ a mis en exergue des éléments contredisant la
désertification relationnelle et la rupture avec la famille au [...]. En
particulier, il a relevé que la recourante sortait de chez elle, allait boire un
café dans un bistrot [...] où elle se sentait bien, qu’elle aimait voir du
monde, qu’elle communiquait par Messenger avec sa famille au [...], et y
passait ses vacances en famille environ une fois par année, quand bien
même les relations étaient difficiles. Le Dr B.________ a également souligné
que l’intéressée vivait une relation sentimentale, même si elle ne

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cohabitait pas avec son compagnon, et qu’avant cette relation, elle en
avait eu plusieurs successives. Le Dr B.________ a en outre mis en évidence
qu’elle gérait son ménage de manière autonome, hormis pour certaines
tâches spécifiques confiées à une femme de ménage. Enfin, il a relevé que
l’assurée ne mentionnait pas de nette aggravation de ses atteintes et que
l’examen psychiatrique effectué par le Dr M.________ en 2005 était
comparable à celui qu’il avait lui-même réalisé. Dans ces conditions, et
indépendamment de la divergence de diagnostic entre les experts, on doit
admettre avec le Dr B.________ que les atteintes à la santé que présente
l’assurée ne se sont pas aggravées et n’entraînent pas d’incapacité de
travail notable.
Les rapports du Dr K.________ et de la Dresse C.________,
retenant une capacité de travail nulle, respectivement de 50 %, ne sont
pas de nature à remettre en question les considérations qui précèdent. En
effet, ils ne font pas état d’éléments objectivement vérifiables qui auraient
été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause les conclusions du Dr B.________. Ce
dernier a eu connaissance de ces rapports. Tel qu’il l’a relevé, ceux de la
Dresse C.________ ne décrivent que sommairement la symptomatologie
psychique. Par ailleurs, le Dr K.________ n’est pas spécialisé en psychiatrie.
Au vu de ce qui précède, force est de constater que l’état de
santé de la recourante ne s’est pas péjoré depuis la décision de refus de
prestations du 23 janvier 2007 de manière à lui ouvrir le droit à une rente,
même transitoirement. L’OAI a donc rejeté à juste titre la nouvelle
demande de prestations.
7. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En

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l'occurrence, vu l'ampleur de la procédure, les frais sont fixés à 400 fr. et
mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, n'a en outre
pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 16 mars 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de la recourante.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Florence Bourqui (pour V.________)
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
- Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :