vd_gerichte · ZD23.041628 · 2024-10-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 291/23 - 329/2024
ZD23.041628
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 octobre 2024
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
M. Neu et Mme Pasche, juges
Greffière : Mme Lopez
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourante, représentée par Swiss Claims Network SA, à
Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI ; art. 8 et 17 LPGA
402

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E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...],
titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de bijoutier, travaillait
depuis le 1er juin 2005 comme bijoutière-joaillière au service de
FA.________ SA. Le 2 mai 2011, elle a déposé une première demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), signalant être en incapacité de travail
depuis le 4 novembre 2010 en raison d’un burn out et d’une dépression
sévère.
Dans le cadre de l’instruction de la demande, l’OAI a recueilli
des informations auprès de l’employeur qui a indiqué, le 11 mai 2011, que
le salaire annuel de l’assurée était de 89'250 fr. depuis le 1er janvier 2011.
Dans un rapport du 11 juillet 2011, le Dr J.________ a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail d’épisode dépressif, de
trouble dépressif récurrent et de trouble de la personnalité dépendante. Il
était d’avis que l’assurée présentait une incapacité de travail totale de
manière durable dans l’activité de joaillière.
Sur mandat d’expertise de l’assureur perte de gain, l’assurée a
été examinée le 11 octobre 2011 par le Dr F.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 14 octobre 2011,
l’expert a retenu le diagnostic avec effet sur la capacité de travail
d’épisode dépressif récurrent d’intensité moyenne, sans symptômes
psychotiques, réactionnel à un conflit professionnel, actuellement en
rémission partielle (F33.11). Sans incidence sur la capacité de travail, il a
mentionné une accentuation de certains traits de personnalité, traits de
personnalité histrionique (Z73.1), et des difficultés liées à l’emploi et au
chômage (Z56). Il a précisé que les traits de personnalité histrionique de
l’assurée influençaient négativement la capacité de travail, sans qu’un
trouble de la personnalité ne puisse être retenu. L’expert a aussi observé
que la capacité de résilience de l’investiguée était réduite. Il était d’avis
que l’incapacité de travail de la prénommée était justifiée au moment de

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l’expertise. Le Dr F.________ a émis un pronostic favorable concernant la
récupération d’une pleine capacité de travail, mais il préconisait la
poursuite d'une prise en charge psychothérapeutique hebdomadaire
compte tenu du risque de rechute dépressive.
Il ressort d’une notice téléphonique du 14 mars 2012 versée
au dossier que l’assurée a repris le travail à 50 % le 9 janvier 2012 auprès
de son employeur à un poste avec des tâches simples d’archivage et de
collage de pièces.
Selon une notice téléphonique du 17 octobre 2012, l’assurée a
informé l’OAI que son employeur lui avait proposé une nouvelle fonction
dans le domaine du marketing qu’elle exerçait depuis une semaine au
taux de 50 %.
Le 23 septembre 2013, le Dr J.________ a indiqué à l’OAI que
l’assurée avait recouvré une pleine capacité de travail depuis le 7 janvier
2013.
Par deux décisions séparées du 7 juillet 2014, l’OAI a octroyé à
l’assurée une rente entière d’invalidité du 1er novembre 2011 au 30 avril
2012 et une demi-rente pour la période du 1er mai 2012 au 31 mars 2013.
B. Le 21 octobre 2014, l’assurée a déposé une deuxième
demande de prestations de l’assurance-invalidité, en mentionnant être en
incapacité de travail totale depuis juin 2014 et présenter comme atteinte à
la santé un burnout et une dépression sévère.
Dans un rapport du 12 mars 2015, le Dr J.________ a indiqué à
l’OAI que la recourante avait décompensé sur un mode anxiodépressif en
été 2014 dans le cadre d’un conflit professionnel, ajoutant que l’assurée
rapportait des actes relevant de mobbing survenus entre 2012 et 2014. Il
a précisé que l’exacerbation de l’état anxiodépressif avait conduit à une
hospitalisation psychiatrique à V.________ en décembre 2014.

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Dans un rapport du 12 juin 2015, la Dre D.________, spécialiste
en rhumatologie, a indiqué suivre l’assurée depuis le 6 février 2015. Elle
lui avait été adressée par le médecin traitant en raison de rachialgies
chroniques de longue date qui étaient exacerbées depuis deux mois. Les
douleurs lombaires étaient accompagnées de fessalgies et de douleurs
irradiant au niveau de la périhanche droite et sur la face latérale de la
cuisse droite. La Dre D.________ a également mentionné que l’assurée
avait fait une chute le 9 mai 2015 et présentait depuis lors une
symptomatologie au niveau de la cheville droite qui avait déjà subi une
entorse par le passé. Elle a posé les diagnostics de lombosciatalgies
droites non irritatives et non déficitaires sur troubles dégénératifs et
discopathies pluriétagées L4-L5 et L5-S1 et de périarthrite de hanche
droite d’accompagnement. Elle était d’avis que l’activité habituelle de
l’assurée, qui impliquait la position statique assise et cambrée, n’était pas
adaptée à la problématique lombaire et que l’assurée devrait pouvoir
exercer une activité permettant d’alterner la position assise et debout. Elle
a ajouté que sa patiente était demandeuse d'un reclassement
professionnel en tant que maître socio-éducatif.
Dans un rapport du 21 juin 2015, la Dre N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a posé les diagnostics d’épisode
dépressif modéré (F32.1) depuis juin 2014 et de trouble de la personnalité
émotionnellement labile type borderline (F60.3) depuis plusieurs années.
Elle était d’avis que la capacité de travail pourrait être de 50 % dès le
mois de juillet 2015 si la symptomatologie continuait de se stabiliser.
Dans un rapport du 22 juillet 2015, le Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, a posé le diagnostic avec effet sur la capacité
de travail de hernie discale L5-S1 sur rupture de l’anneau fibreux.
Dans un rapport du 10 août 2015, le Dr K.________, médecin
généraliste traitant, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de
travail d’état dépressif récurrent et de lombalgies. Sans incidence sur la
capacité de travail, il a mentionné un status post plastie ligamentaire de la
cheville gauche en 2004, un status post plastie ligamentaire de la cheville

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droite en 2006, un status post synovectomie du fléchisseur du 4e doigt
gauche, une polyarthrite de la hanche droite et des migraines sans aura. Il
était d’avis que l’activité de bijoutière-joaillière n’était plus exigible en
raison des dorsalgies et lombalgies et qu’une réadaptation professionnelle
était souhaitable.
Le 25 septembre 2015, le service de réadaptation de l’OAI a
estimé que l’activité de bijoutière qualifiée qu’exerçait l’assurée au sein de
son précédent employeur n’était plus adaptée en raison de limitations
fonctionnelles physiques et psychiques et que la prise en charge d’une
reconversion professionnelle pouvait lui être octroyée (rapport « IP –
Proposition de DDP » du 25 septembre 2015).
L’OAI a ainsi mis l’assurée au bénéfice d’une formation
pratique de maîtresse socioprofessionnelle à compter du 1er octobre 2015
au taux de 100 % (cf. communication du 1er octobre 2015).
Dans un rapport du 9 octobre 2015, la Dre B.________,
psychiatre traitante de l’assurée depuis août 2015, a indiqué à l’OAI que
sa patiente présentait une fatigue importante, des troubles du sommeil de
longue date, ainsi qu’une fragilité dans la gestion des émotions et du
stress. Il lui semblait adéquat de diminuer la charge de travail de l’assurée
en lui permettant de poursuivre la mesure professionnelle au taux de 80 %
au lieu de 100 %. Elle a précisé qu’elle voyait l’assurée à raison d’un
entretien par semaine, qu’une infirmière en psychiatrie intervenait aussi et
que l’assurée poursuivait sa médication de fluoxétine.
L’OAI a donné une suite favorable à cette demande et la
formation pratique s’est donc poursuivie au taux de 80 %.
Le 1er août 2017, l’assurée a débuté une formation théorique
de maîtresse socioprofessionnelle auprès de l’école U.________ en parallèle
à sa formation pratique dont le taux de présence a été ramené à 50 %. Sur
la base des informations médicales obtenues, l’OAI a en effet accepté que
le stage pratique se poursuive au taux de 50 % compte tenu de la

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formation théorique de 30 % (cf. rapport « REA – Proposition/bilan de
mesure du 3 avril 2017 et communications du 3 mai 2017 de l’OAI).
La formation professionnelle s’est terminée avec succès en
septembre 2020 avec l’obtention d’un diplôme de maîtresse
socioprofessionnelle.
Du 11 au 15 septembre 2020, l’assurée a séjourné à H.________
pour un suivi neurologique. Dans le rapport du 3 novembre 2020 relatif à
ce séjour, les médecins de cet établissement ont mentionné que l’assurée
avait consulté les urgences du T.________ le 10 septembre 2020 en raison
de troubles neurologiques sensitivo-moteurs. Elle présentait alors depuis
le 5 septembre 2020 une faiblesse au niveau des extenseurs du genou
droit et un pied tombant à droite. Elle avait par la suite développé des
troubles sensitifs avec une hypoesthésie du pied droit ainsi qu'au niveau
du visage à droite. Elle décrivait également des céphalées en casques
d'installation progressive, d'intensité modérée, pulsatiles avec photo et
phonophobie, sans aura visuelle, ainsi que la présence de nausées sans
vomissement. Les médecins de H.________ ont aussi indiqué que leurs
collègues du T.________ suspectaient essentiellement des troubles
d’origine fonctionnelle au vu du status neurologique et de l’imagerie chez
une patiente connue pour des antécédents de somatisation. Les médecins
de H.________ ont posé le diagnostic principal de déficit neurologique
d’origine fonctionnelle avec diagnostic différentiel de hernie discale L5-S1.
En présence d’une évolution rassurante, l’assurée avait pu rentrer à
domicile le 15 septembre 2020. Pour la suite, il était notamment prévu de
réaliser des infiltrations facettaires et de la physiothérapie
bihebdomadaire.
Dans le cadre de ce séjour hospitalier, l’assurée a été
examinée par le Dr S.________, spécialiste en neurochirurgie et chirurgie du
rachis, qui a estimé qu’elle présentait une symptomatologie qui
correspondait à une lombosciatique. A cet égard, il a observé que
l’imagerie mettait en évidence une hernie discale L5-S1 qui rentrait en
conflit avec la racine S1 à droite et qui comparativement aux imageries

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précédentes avait augmenté en taille avec une compression bien plus
marquée. Le 22 septembre 2020, l’assurée a été vue à nouveau par ce
spécialiste, qui a noté qu’elle marchait avec une canne en raison des
douleurs et qu’une infiltration péridurale au niveau L5-S1 réalisée une
semaine plus tôt avait amélioré la situation pendant quelques jours
seulement. Il avait alors proposé un geste chirurgical à l’assurée sans
pouvoir lui promettre une amélioration au vu des rapports de ses
collègues neurologues qui mettaient en évidence une symptomatologie
mixte (cf. rapport du 30 octobre 2020 du Dr S.________).
Le 23 octobre 2020, la Dre B.________ a informé l’OAI que l’état
de santé somatique de l’assurée s’était dégradé en été 2020, précisant
que la prénommée s’était faite opérée en octobre d’une hernie discale qui
s’inscrivait dans un contexte de douleurs chroniques (lombalgies,
épicondylite, hyperlaxité ligamentaire, migraines, troubles neurologiques)
et de fatigue chronique qui l’épuisaient depuis plusieurs années et qui
l’avaient contrainte à effectuer sa réinsertion professionnelle à temps
partiel. Si le trouble dépressif récurrent était alors stabilisé, les douleurs
somatiques et la fatigue chronique généraient un épuisement psychique
également. Elle était d’avis que l’activité de maîtresse
socioprofessionnelle était adaptée à l’état de santé de l’assurée, mais elle
ne pensait pas que sa patiente pourrait l’exercer à plein temps, un taux
d’activité de 50 % lui paraissant souhaitable afin d’assurer l’exercice d’une
activité professionnelle sur le long terme.
Dans un rapport du 1er décembre 2020, le Dr S.________ a
indiqué avoir procédé le 9 octobre 2020 à une décompression et ablation
de la hernie discale L5-S1 avec une bonne évolution, l’assurée signalant
que ses douleurs avaient pratiquement disparu. Il lui avait prescrit de la
physiothérapie pour renforcement musculaire et diminution des quelques
douleurs résiduelles persistantes au niveau lombaire. L’assurée l’avait
informé qu’elle avait retrouvé un travail pour le mois de février 2021 et il
ne voyait pas de contre-indication à une reprise du travail. Il n’avait pas
prévu de revoir la patiente, qui avait prochainement rendez-vous en

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rhumatologie pour un avis en lien avec un éventuel syndrome d’Ehlers
Danlos.
Dans un rapport du 11 décembre 2020, la Dre W.________,
spécialiste en rhumatologie, a indiqué que l’assurée présentait depuis
toujours des problématiques de l'appareil locomoteur de type entorses,
subluxations et douleurs. Cette spécialiste a posé le diagnostic de très
probable syndrome d'Ehlers Danlos hypermobile et retenu une dysfonction
locomotrice avec hyperlaxité, troubles de la proprioception et de la
stabilisation, ainsi qu’une dysfonction cutanée et une dysfonction
neurologique. La question se posait d’un syndrome des tissus conjonctifs
et elle préconisait d’investiguer les petites fibres. Elle avait prescrit un
traitement pour la problématique du sommeil et la fatigue.
Dans un rapport du 16 décembre 2020 à l’OAI, la Dre
L.________, spécialiste en rhumatologie, a posé les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail de status après cure de hernie discale minimale
invasive L5-S1 droite, de syndrome d’Ehlers Danlos hypermobile, de
troubles statiques et dégénératifs du rachis (discopathies L4-L5 et L5-S1
avec arthrose postérieure étagée), de migraines chroniques, de troubles
du sommeil et de troubles dépressifs récurrents. Concernant l’intervention
de la hernie discale du 9 octobre 2020, les suites avaient été simples et
l’évolution favorable avec réduction de l’intensité du syndrome radiculaire,
mais des lombalgies basses persistaient. Elle a expliqué que la hernie
discale s’inscrivait dans un contexte de syndrome douloureux chronique et
que les douleurs au plan ostéoarticulaire étaient intenses, multiples et
concernaient tant le rachis cervical que lombaire avec des douleurs lors
des mouvements exigeant force ou maintien de la même position. Les
migraines étaient marquées avec plus de quinze épisodes par mois et
entraînaient des troubles de la concentration. La Dre L.________ a estimé
que la capacité de travail dans l’activité de bijoutière était nulle depuis
2010. Dans une activité adaptée, la capacité de travail était de 50 %
depuis l’obtention du diplôme de maîtresse socioprofessionnelle. Elle a
toutefois ajouté qu’un programme de réhabilitation du rachis et du périnée

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était en cours et qu’elle avait prescrit à l’assurée un arrêt de travail à
100 % qui avait été prolongé jusqu’au 31 janvier 2021.
Dans un rapport du 27 janvier 2021, elle a confirmé les
diagnostics posés dans son précédent rapport en précisant que les
lombalgies et des douleurs du coude droit avaient été exacerbées par une
chute sur le verglas survenue le 26 janvier 2021. Elle était d’avis que cet
événement ne devrait pas entraver le début de l’activité professionnelle
de l’assurée, dont la capacité de travail était de 50 % dès le 1er février
2021. Comme limitations fonctionnelles, elle a mentionné l’impossibilité de
rester debout de façon prolongée, de porter des charges lourdes ou
d’effectuer des mouvements de rotation du tronc, les gestes répétitifs qui
étaient contre-indiqués, ainsi que des troubles de la concentration dans un
contexte de migraines, de trouble dépressif et de troubles du sommeil.
Elle a précisé avoir émis des arrêts de travail de 100 % du 8 septembre
2020 au 31 janvier 2021.
Le 1er février 2021, l’assurée a débuté une activité de
maîtresse socioprofessionnelle au taux de 50 % auprès de CR.________
pour un salaire mensuel brut de 2'871 fr. 65, versé treize fois l’an, sur la
base d’un contrat de travail de durée indéterminée.
Le 16 février 2021, elle a consulté le service des cardiopathies
du T.________. Dans un rapport du 26 mars 2021 relatif à cette
consultation, les médecins de ce service ont mentionné que l’assurée
signalait une dyspnée d'effort évoluant depuis environ un an avec dyspnée
dès un étage d'escaliers depuis six mois, des œdèmes des chevilles
apparaissant en fin de journée, ainsi que des palpitations depuis juillet
2020 survenant au repos ainsi qu'à l'effort. Ils ont conclu que la situation
cardiologique de la patiente restait dans l'ensemble rassurante et qu’il n'y
avait pas d'arguments pour une origine cardiaque à cette dyspnée
d’effort. Des examens complémentaires allaient toutefois être réalisés.
Dans un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique)
du coude droit réalisée le 6 avril 2021 en raison de douleurs persistantes à

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la suite d’une chute, le Dr PE.________, radiologue, a conclu à une
épicondylite radiale avec une petite fissure intrinsèque de 5 mm et à
l’absence de fracture.
Le 4 juin 2021, la Dre B.________ a informé l’OAI que l’état de
santé psychique de l’assurée se dégradait et qu’elle était au bord de
l’implosion.
A la suite d’un avis du 18 juin 2021 du Dr AL.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), préconisant la mise en œuvre d’une expertise médicale
pluridisciplinaire, l’OAI a signalé à l’assurée qu’il estimait nécessaire
qu’elle se soumette à une expertise.
Le 20 août 2021, la Dre B.________ a indiqué à l’OAI qu’elle
avait dû mettre l’assurée en arrêt maladie en raison d’un état
d’épuisement. Elle a ajouté qu’elle ne comprenait pas la décision de
mettre en œuvre une expertise, qui angoissait et surchargeait sa patiente.
Dans un courriel du 17 septembre 2021, R.________ a informé
l’OAI que l’assurée était hospitalisée dans cet établissement depuis le
2 septembre 2021.
Dans le cadre de l’expertise pluridisciplinaire que l’OAI a confié
à P.________, l’assurée a été vue le 14 octobre 2021 par le Dr E.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, le 29 octobre 2021 par le Dr
M.________, médecin praticien, et le 4 novembre 2021 par le Dr Z.________,
spécialiste en rhumatologie. Les experts ont retenu les diagnostics avec
incidence sur la capacité de travail de status post chirurgie lombaire, de
fragilité capillaire dans le contexte d’un syndrome d’Ehlers Danlos, de
céphalées chroniques migraineuses avec ou sans aura traitées, d’acro-
syndrome des extrémités et de maladie des petites fibres neurologiques
des extrémités. Sans effet sur la capacité de travail, ils ont posé les
diagnostics de trouble dépressif récurrent actuellement en rémission, de
déconditionnement lombaire et cardio-musculaire avec syndrome de

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dysbalance musculaire, de douleurs articulaires et syndrome douloureux
chronique probablement en lien avec un syndrome d’Ehlers Danlos de
type hypermobile, d’insomnies chroniques sans substrat somatique
interniste, d’adhérences abdominales post laparoscopie exploratrice et
post appendicectomie, de presbyacousie non appareillée, de constipation
chronique traitée, d’hypermétropie et presbytie corrigées et d’allergie aux
pénicillines. Ils ont conclu que d’un point de vue psychiatrique, la capacité
de travail de l’assurée avait toujours été de 100 % excepté de février à
octobre 2015 en raison du conflit professionnel aigu avec l’employeur. Sur
le plan rhumatologique, ils ont retenu que la capacité de travail dans
l’activité de maîtresse socioprofessionnelle avait toujours été de 100 %,
sauf entre octobre 2020 et janvier 2021 en raison de la cure de hernie
discale. Du point de vue de la médecine interne, ils ont estimé que la
capacité de travail médico-théorique avait été de 100 % jusqu’en octobre
2017, puis de 70 % en moyenne depuis novembre 2017 en raison de
l’exacerbation des migraines et qu’elle était désormais de 85 % (par
baisse de rendement) depuis le 1er février 2021 avec la mise en place d’un
traitement qui avait permis de réduire la fréquence des céphalées (rapport
d’expertise du 7 mars 2022).
Dans un rapport du 2 novembre 2021, la Dre W.________ a
confirmé le diagnostic de syndrome d'Ehlers Danlos hypermobile,
précisant que les critères diagnostics 2017 de Malfait étaient remplis. Il n'y
avait pas de traitement médical pour cette maladie, mais seulement pour
certains symptômes. Elle a émis un pronostic positif. Selon elle, la capacité
de travail devrait être améliorée avec une rééducation adéquate
locomotrice et l’assurée pourrait probablement passer d'une capacité de
travail de 50 % à 60 % d’ici quelques mois puis jusqu'à 80 %. Cette
évolution déprendrait de la capacité de récupération de l’assurée, mais
aussi des autres diagnostics qui restaient à exclure, notamment les
troubles du sommeil et la neuropathie des petites fibres.
Dans un rapport du 15 décembre 2021, le Dr G.________,
directeur médical adjoint à R.________ a indiqué que l’assurée avait été
hospitalisée dans cet établissement du 2 septembre au 27 novembre

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2021. Elle avait été adressée à la clinique par la psychiatre traitante en
raison d’une décompensation anxieuse et dépressive sur fond
d’épuisement psychique prolongé et sévère. A l'admission, le tableau
clinique était caractérisé par la présence d'une tristesse importante, d'une
anxiété, d’un sentiment de désespoir, d’une baisse de l’élan vital, d’une
perception négative du futur avec ruminations suicidaires et d’un
sentiment d'injustice envahissant. Le Dr G.________ a aussi relevé la
présence d’une anhédonie, d’une fatigue importante, d’une dévalorisation
massive et d’une préoccupation parfois envahissante concernant sa
situation sociale. L’assurée présentait une symptomatologie dépressive
d'intensité sévère, dans un contexte de trouble dépressif récurrent avec
des aspects chroniques installés, aggravés par l'asthénie probablement
induite par le syndrome d'Ehlers Danlos. Le Dr G.________ a aussi indiqué
que les douleurs chroniques et la fatigue importante de l’assurée étaient
en partie liées à la dépression mais aussi probablement au syndrome
d’Ehlers Danlos. Un trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère,
sans symptôme psychotique (F33.2), a été posé comme diagnostic avec
effet sur la capacité de travail. Le Dr G.________ a également mentionné le
syndrome d’Ehlers Danlos en précisant que l’évaluation de l’impact exact
de ce trouble sur la capacité de travail incombait à un somaticien. Durant
l’hospitalisation, une incapacité de travail avait été attestée de 100 % du 2
septembre au 14 novembre 2021, puis de 75 % dès le 15 novembre 2021.
Le Dr G.________ a émis un pronostic réservé quant à l'évolution de la
capacité de travail de l’assurée et il lui semblait peu probable qu'une
récupération puisse aller au-delà du taux de 50 % au vu de la fragilité
psychique de l’assurée.
Il ressort d’un courriel du 21 mars 2022 de l’assureur perte de
gain à l’OAI que l’assurée a repris son travail de maîtresse
socioprofessionnelle au taux contractuel de 50 % depuis le 19 décembre
2021.
Se déterminant le 23 mars 2022 sur l’expertise de P.________,
le Dr AL.________ du SMR a mentionné qu’il n’y avait pas lieu de s’en
écarter, en précisant qu’il convenait toutefois d’admettre l’existence d’une

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incapacité de travail totale durant la période d’hospitalisation de l’assurée.
Il a conclu à une capacité de travail nulle depuis 2014 dans l’ancienne
activité de bijoutière-joaillière. Dans l’activité de maîtresse
socioprofessionnelle qui était adaptée aux limitations fonctionnelles de
l’assurée, il a retenu les capacités de travail suivantes : 100 % de
novembre 2015 à octobre 2017, 70 % de novembre 2017 à septembre
2020, 0 % d’octobre 2020 à janvier 2021, 85 % de février 2021 à juillet
2021, 0 % d’août 2021 au 14 novembre 2021, 50 % du 15 novembre 2021
au 18 décembre 2021 et 85 % dès le 19 décembre 2021.
Dans un projet de décision du 28 avril 2022, l’OAI a informé
l’assurée qu’il envisageait de lui octroyer une rente entière du 1er avril
2015 au 30 avril 2021, sous déduction des indemnités journalières
versées. Il a estimé que son état de santé s’était amélioré depuis le 1er
février 2021 et qu’une capacité de travail de 85 % était exigible depuis
lors dans l’activité de maîtresse socioprofessionnelle qui était adaptée à
ses limitations fonctionnelles, de sorte que la rente était supprimée au
1er mai 2021.
Dans un courrier du 20 mai 2022, l’assurée, désormais
représentée par Swiss Claims Network SA, a formulé des objections à
l’encontre de ce projet de décision, en faisant valoir qu’elle n’était pas en
mesure de travailler à un taux supérieur à 50 %. Le 22 juin 2022, elle a
complété ses observations en contestant la valeur probante de l’expertise
de P.________ et a produit un rapport du 20 juin 2022 de la Dre B.________,
qui s’est déterminée sur le volet psychiatrique de l’expertise dont elle ne
partageait pas les conclusions et qui a conclu qu’il était impératif que le
taux d’activité de l’assurée n’excède pas 50 % pour pouvoir préserver une
capacité de gain sur la durée.
Dans un avis du 6 juillet 2022, le Dr AL.________ du SMR a
proposé de poursuivre l’instruction afin de recueillir des informations sur la
période d’hospitalisation à R.________ et sur l’évolution de l’état de santé
de l’assurée depuis l’expertise.

- 14 -
Le 3 août 2022, l’assurée a transmis à l’OAI un rapport du 25
juillet 2022 de la Dre L.________, dans lequel cette spécialiste s’est
déterminée sur le volet somatique de l’expertise, en observant
notamment que l’impact des troubles liés au syndrome d’Ehlers Danlos
avait été minimisé.
Sur interpellation de l’OAI, la Dre B.________ a établi le 23 août
2022 un rapport dans lequel elle a posé le diagnostic avec effet sur la
capacité de travail de trouble dépressif récurrent (F33.4), en précisant que
l’évolution depuis la fin de l’année 2021 était stationnaire et fragile. Elle a
exposé qu’après son travail, l’assurée rentrait chez elle manger puis faisait
souvent une sieste d’une à deux heures. Elle peinait par ailleurs à faire les
tâches administratives et ménagères, se reposait souvent dans son temps
libre et avait peu de loisirs et peu de contacts sociaux. Les limitations
fonctionnelles durables étaient une anxiété importante, une labilité
émotionnelle, un trouble du sommeil et une fragilité psychique, ce qui
induisait une instabilité permanente et une grande fatigue. A cela
s’ajoutaient les douleurs physiques et le temps consacré aux rendez-vous
médicaux et à la physiothérapie. La psychiatre traitante a ajouté que
l’assurée réussissait tout juste à maintenir son activité adaptée au taux de
50 %.
A la demande de l’OAI, R.________ lui a adressé le 12 octobre
2022 la lettre de sortie de l’assurée relative à son hospitalisation du
2 septembre au 27 novembre 2021.
Le 24 janvier 2023, l’assurée a transmis divers rapports
médicaux à l’OAI, notamment les suivants :
- un rapport du 21 juillet 2022 du Dr A.________, médecin chef au
Département de gynécologie obstétrique de TR.________, mentionnant
que l’assurée avait séjourné du 15 au 16 juin 2022 dans ce service
pour la pose d’un TVT (« Tension-free vaginal tape » ou bande vaginale
sans tension) pour une incontinence d’effort ;

- 15 -
- un protocole opératoire du 8 décembre 2022 de la Dre LJ.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, relatif à la mise en place d’une prothèse trapézo-
métacarpienne touch à droite pour une rhizarthrose. Dans l’anamnèse,
la Dre LJ.________ a mentionné que l’assurée avait été victime d’une
chute dans les escaliers, à la suite de laquelle elle avait conservé des
douleurs importantes à la base de son pouce malgré plusieurs
infiltrations et un traitement d’ergothérapie.
Le 6 février 2023, l’assurée a remis à l’OAI un rapport du 2
février 2023 de Y.________, infirmière clinicienne au BA.________, qui a
mentionné être chargée du suivi infirmier de l’assurée depuis 2016 à une
fréquence d’une fois par semaine. Elle a expliqué que l’état de santé
somatique et mentale dégradé de l’assurée avait demandé un travail de
fond sur l’anxiété, la confiance en soi, l’estime de soi et la thymie pour
lesquels elle avait consulté la Dre B.________. Sur le plan somatique, les
lombalgies, sciatalgies et migraines, très présentes, entraînaient une
asthénie conséquente, une baisse de l’humeur et des troubles du sommeil.
Concernant la reconversion professionnelle, Y.________ a observé que
l’assurée avait été très investie dans le cadre de cette mesure mais avait
été régulièrement mise en arrêt de travail sur conseil de l’infirmière et de
la psychiatre traitante en raison d’un épuisement dû aux douleurs et que
ce parcours avait été difficile pour l’assurée. Un accompagnement
hebdomadaire et les capacités de l’assurée lui avaient néanmoins permis
de terminer sa formation professionnelle. Elle a ajouté que l’état de santé
de la prénommée sur le plan physique s’était dégradé et qu’après une
« errance médicale » en lien avec une symptomatologie multiple, ce
n’était qu’en 2020 que le syndrome d’Ehlers Danlos avait été évoqué,
lequel était compatible avec la clinique présentée par l’assurée depuis de
nombreuses années. Entre la fin de la formation professionnelle et la
conclusion du contrat de travail avec CR.________, la santé de l’assurée
n’avait cessé de se dégrader, la prénommée ayant dû subir de
nombreuses interventions chirurgicales et des hospitalisations, la dernière
à la R.________ dans un contexte d’épuisement psychique avec des idées
suicidaires tant elle souffrait dans son corps. Sa connaissance de la

- 16 -
problématique de santé de l’assurée en raison d’un suivi intensif et
continu depuis de nombreuses années lui permettait de dire que l’état de
santé somatique de l’assurée avait un impact direct sur l’état de santé
mentale. Pour l’infirmière Y.________, un 50 % d’incapacité de travail était
évident au risque que l’état de santé de l’assurée ne se dégrade au point
de ne plus avoir aucune capacité de travail. Elle a ajouté que la santé de
l’assurée nécessitait un suivi médical pluridisciplinaire et infirmier pour
permettre une poursuite d’activité à 50 % sur le long terme.
Se déterminant le 2 mars 2023 sur les nouvelles pièces
versées au dossier, le Dr AL.________ du SMR a proposé de retenir que la
recourante présentait une capacité de travail de 50 % depuis décembre
2021 (au lieu de 85 %) et a renvoyé à son appréciation du 23 mars 2022
pour les périodes d’incapacité de travail antérieures.
Dans un projet de décision du 30 mars 2023, annulant et
remplaçant le précédent projet de décision du 28 avril 2022, l’OAI a
informé l’assurée qu’il envisageait de lui octroyer une rente entière du 1er
avril 2015 au 30 avril 2021, sous déduction des indemnités journalières
versées, puis une rente de 65 % à compter du 1er août 2022. L’OAI a
estimé qu’à l’issue de sa formation en septembre 2020, l’assurée avait
présenté une incapacité de travail de 100 % jusqu’au 31 janvier 2021 et
que son état de santé s’était amélioré dès le 1er février 2021 avec une
capacité de travail de 85 % dans une activité adaptée, ce qui entraînait la
suppression de sa rente entière à compter du 1er mai 2021, soit trois mois
après l’amélioration de la capacité de travail. Par la suite, elle avait
présenté une aggravation de son état de santé en août 2021, avec une
incapacité de travail de 50 % dans toute activité adaptée, ce qui entraînait
un degré d’invalidité de 65 % et ouvrait le droit à une rente de 65 % dès le
1er août 2022, au terme du délai d’atteinte d’une année.
Dans un courrier du 10 mai 2023, l’assurée s’est opposée à ce
projet de décision, en faisant valoir qu’elle présentait une incapacité de
travail sans interruption depuis le dépôt de sa demande de prestations.
Avec son écriture, elle a produit divers certificats d’incapacité de travail.

- 17 -
Se déterminant le 3 juillet 2023 sur les nouvelles pièces
produites par l’assurée, le Dr AL.________ du SMR a estimé qu’elles
n’apportaient aucun élément nouveau sur le plan médical.
Par décision du 14 juillet 2023, directement notifiée à
l’assurée, l’OAI, par l’intermédiaire de la Caisse de compensation [...], a
octroyé à l’assurée une rente d’invalidité de 65 % dès le 1er juillet 2023,
en l’informant qu’une seconde décision portant sur les droits rétroactifs
dès avril 2015 lui parviendrait ultérieurement.
Le 4 septembre 2023, l’OAI, toujours par l’intermédiaire de la
Caisse de compensation [...], a rendu deux décisions par lesquelles il a
octroyé à l’assurée une rente entière d’invalidité, respectivement du 1er
avril 2015 au 31 décembre 2015 et du 1er septembre 2020 au 30 avril
2021.
Le même jour, il a rendu une troisième décision octroyant à la
prénommée une rente de 65 % du 1er août 2022 au 30 juin 2023.
Dans un courriel du 5 septembre 2023, l’OAI a expliqué
l’absence de versement de rente d’invalidité entre le 1er janvier 2016 et le
31 août 2020 par le fait que des indemnités journalières de l’assurance-
invalidité avaient été versées à l’assurée durant cette période.
A la suite de divers échanges entre le mandataire de l’assurée
et l’OAI et la Caisse de compensation [...], cette dernière a transmis au
conseil de l’assurée la décision du 14 juillet 2023 par courriel du 11
septembre 2023, en lui confirmant que le délai pour une éventuelle
« opposition » commençait à courir dès réception dudit courriel.
A noter que les décisions précitées portent par erreur l’en-tête
de l’Office cantonal AI de Genève au lieu de l’OAI.

- 18 -
C. Par acte de son mandataire du 2 octobre 2023 (date du sceau
postal), O.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre les décisions du 4 septembre 2023 en concluant
à leur annulation et à la reconnaissance du droit à une rente d’invalidité
ininterrompue depuis le 1er avril 2015, précisant qu’elle contestait
uniquement le refus de lui allouer une rente pour la période du 1er mai
2021 au 30 juillet 2022. En substance, elle a contesté la valeur probante
de l’expertise de P.________ sur laquelle s’était fondé l’OAI pour retenir une
capacité de travail de 85 % entre le 1er février 2021 et le 30 juillet 2021 et
a soutenu que sa capacité de travail n’avait jamais dépassé le taux de
50 % durant cette période, de sorte qu’il y avait lieu de lui reconnaître une
invalidité de 65 % depuis le 1er mai 2021. A l’appui de son recours, elle a
produit diverses pièces.
Dans sa réponse du 21 novembre 2023, l’OAI a conclu au rejet
du recours.
La recourante a confirmé ses conclusions le 1er décembre
2023.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

- 19 -
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Lorsqu’un office de l’assurance-invalidité rend
simultanément et avec effet rétroactif, en un ou plusieurs prononcés, des
décisions par lesquelles il octroie une rente d’invalidité temporaire ou
échelonnée, il règle un rapport juridique complexe : le prononcé d’une
rente pour la première fois et, simultanément, son augmentation, sa
réduction ou sa suppression par application par analogie de la procédure
de révision de l’art. 17 LPGA. Même si la partie recourante ne met en
cause la décision qu’à propos de l’une des périodes entrant en
considération, c’est le droit à la rente pour toutes les périodes depuis le
début éventuel du droit à la rente jusqu’à la date de la décision qui forme
l’objet de la contestation et l’objet du litige dans cette situation (ATF 125 V
413 consid. 2d).
Les mêmes règles sont applicables lorsque dans une situation
analogue, l’office de l’assurance-invalidité procède en deux temps après la
procédure de préavis, comme cela est fréquemment le cas : d’abord en
fixant le droit aux prestations pour la période courante, dans une première
décision formelle ; ensuite en fixant la rente pour la période précédente,
dans une seconde décision formelle. Cette procédure permet de verser
rapidement les prestations courantes et de laisser à la caisse de
compensation le temps de calculer les prestations dues à titre rétroactif,
en capital et intérêts, déduction faite des prestations compensées avec
celles d’autres assureurs sociaux ou de tiers ayant versé des avances
(cf. art. 71 LPGA ; art. 85bis RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur
l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Toutefois, même si la personne
assurée ne recourt que contre la première décision, le juge peut revoir le
bien-fondé de la seconde décision relative à l’allocation de prestations
pour une période antérieure.
b) En l’espèce, l’intimé s’est prononcé sur le droit de la
recourante à une rente d’invalidité dès le 1er avril 2015 par quatre
décisions séparées. Il a ainsi rendu la première décision du 14 juillet 2023

- 20 -
pour la période courante en octroyant une rente de 65 % à compter du 1er
juillet 2023 puis a rendu dans un deuxième temps les trois décisions du
4 septembre 2023 réglant le droit aux prestations pour la période
antérieure.
Au vu des principes exposés au considérant précédent, l’objet
du litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité dès le
1er mai 2021. Il peut être précisé que l’octroi d’une rente entière à la
recourante du 1er avril 2015 au 30 avril 2021, sous réserve des périodes
durant lesquelles des indemnités journalières AI lui ont été versées, n’est
pas contesté et ne paraît pas critiquable.
3. Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le
RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022,
comme en l’espèce, la situation demeure régie par les anciennes
dispositions légales et réglementaires en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail

- 21 -
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité). C’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus (art. 16
LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
c) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI). Ces dispositions sont
applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue,
avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF
145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).

- 22 -
d) Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
e) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
f) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il

- 23 -
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5. a) En l’espèce, l’intimé a reconnu que la capacité de travail de
la recourante est nulle depuis mai 2014 dans son activité habituelle de
bijoutière-joaillière qui n’est médicalement plus exigible. Il l’a mise au
bénéfice d’une reconversion professionnelle dans le métier de maîtresse
socioprofessionnelle, qui s’est terminée avec succès en septembre 2020.
Les parties s’accordent sur le fait que cette activité est adaptée aux
limitations fonctionnelles de la prénommée, mais divergent sur le taux de
la capacité de travail dans cette profession ou dans toute autre activité
adaptée. A l’issue de cette formation, la recourante a trouvé un emploi
dans ce domaine au taux de 50 % dès le 1er février 2021.
L’intimé s’est fondé sur le rapport d’expertise de P.________ et
sur l’avis du Dr AL.________ du SMR pour retenir qu’à la fin de sa
reconversion professionnelle, la recourante a présenté une incapacité de
travail totale du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021 dans toute activité
adaptée, ce qui justifiait le maintien d’une rente entière allouée dès le 1er
avril 2015, mais qu’elle avait ensuite recouvré une capacité de travail de
85 % dès le 1er février 2021, ce qui entraînait un degré d’invalidité de
14 %, qui était inférieur au taux de 40 % nécessaire pour maintenir le droit
à la rente, de sorte qu’une rente entière a été octroyée jusqu’au 30 avril
2021 (soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé de la
recourante). L’intimé a aussi estimé que l’état de santé de la recourante
s’était aggravé par la suite et que sa capacité de travail était désormais de
50 % depuis août 2021, ce qui entraînait un degré d’invalidité de 65 %, et
l’a mise au bénéfice d’une rente de 65 % dès le 1er août 2022, en faisant
application du délai de carence d’une année (art. 28 al. 1 let. b LAI).

- 24 -
L’intimé semble avoir considéré que l’invalidité entre 2014 et janvier 2021
résultait du trouble dépressif uniquement et que l’incapacité de travail de
50 % depuis août 2021 est due à une nouvelle atteinte à la santé d’origine
somatique, ce qui justifierait l’application du délai de carence d’une année
avant l’octroi d’une rente.
b) Pour les raisons qui seront exposées ci-dessous, l’intimé ne
peut pas être suivi lorsqu’il retient que la recourante a présenté une
nouvelle atteinte à la santé en août 2021 à l’origine d’une nouvelle
incapacité de travail de 50 % dès cette date, les éléments du dossier
devant conduire la Cour de céans à considérer que la recourante présente
une incapacité de travail de 50 % dans toute activité adaptée déjà depuis
le 1er février 2021 en raison d’atteintes à la santé incapacitantes qui
prévalaient antérieurement à cette date.
c) En effet, si la deuxième demande de prestations de
l’assurance-invalidité déposée en août 2014 reposait sur un nouvel
épisode dépressif, il ressort du dossier que des atteintes physiques
incapacitantes se sont très tôt ajoutées à la problématique psychiatrique.
La recourante présente en particulier des lombo-sciatalgies droites sur
hernie discale L5-S1 droite, ainsi que des lombalgies dans le cadre de
troubles dégénératifs et discopathies pluri-étagées. L’intimé a reconnu
que la problématique lombaire n’était plus compatible avec l’activité
habituelle de bijoutière-joaillière et a mis l’assurée au bénéfice d’une
formation de maîtresse socioprofessionnelle à compter d’octobre 2015. La
recourante présente également des douleurs chroniques multiples, des
migraines, des troubles du sommeil et une fatigue chronique dans un
contexte de syndrome d’Ehlers Danlos. Si cette maladie ne lui a été
diagnostiquée qu’à la fin de l’année 2020, les symptômes précités sont
présents depuis plusieurs années selon les rapports médicaux versés au
dossier. C’est dans un tel contexte d’atteintes tant somatiques que
psychique que l’intimé a accepté d’adapter à la baisse le taux de présence
de la recourante à la formation pratique prévue initialement à 100 %. En
2015 déjà, le taux de présence de la recourante a été ramené à 80 %, puis
a été réduit à 50 % en 2017 lorsque la prénommée a débuté en parallèle

- 25 -
sa formation théorique. Alors que l’épisode dépressif a connu une
évolution favorable et que la Dre B.________ a observé en octobre 2020
que le trouble dépressif était stabilisé, tel n’a pas été le cas de l’état de
santé somatique de la recourante qui s’est dégradé dans le courant de
l’été 2020 et a fait l’objet de diverses investigations médicales. En
septembre 2020, elle a consulté pour des troubles sensitivo-moteurs et le
diagnostic de déficit neurologique d’origine fonctionnelle a été évoqué. Les
douleurs lombaires se sont également péjorées et ont donné lieu à des
infiltrations sans obtenir le résultat escompté. Le Dr S.________ a lui aussi
relevé en septembre 2020 l’existence d’une symptomatologie mixte tout
en mettant en évidence une lombosciatique S1 à droite après avoir
observé sur les imageries que la hernie discale L5-S1 de la recourante
avait augmenté en taille. Le 9 octobre 2020, la recourante a subi une cure
de hernie discale et le Dr L.________ a observé, le 16 décembre 2020, que
cette intervention avait permis de réduire le syndrome radiculaire
hyperalgique qu’elle présentait auparavant, mais que des lombalgies
basses persistaient. Elle a ajouté que la hernie s’inscrivait dans un
contexte de syndrome douloureux chronique, la recourante présentant des
douleurs multiples au niveau du rachis cervical et lombaire. Elle avait
également des migraines fréquentes et marquées qui entraînaient des
troubles de la concentration. La recourante présentait alors aussi une
épicondylite droite qui la gênait dans les gestes répétitifs. A la question de
la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée, la Dre
L.________ a indiqué qu’elle était de 50 % depuis l’obtention du diplôme de
maître socioprofessionnel, mais elle a ajouté qu’un programme de
réhabilitation du rachis était en cours et que l’arrêt de travail de 100 %,
qu’elle avait attesté depuis le 8 septembre 2020, avait été prolongé
jusqu’au 31 janvier 2021. A noter que déjà en octobre 2020, la Dre
B.________ estimait elle aussi que la recourante ne pourrait pas travailler
sur le long terme à un taux supérieur à 50 % même dans l’activité adaptée
de maîtresse socioprofessionnelle. En décembre 2020, la recourante a
consulté la rhumatologue W.________ qui a posé le diagnostic de très
probable syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile, diagnostic qui a aussi
été retenu par la Dre L.________, qui s’est déterminée à nouveau sur la
capacité de travail de la recourante par la suite en confirmant que la

- 26 -
capacité de travail était de 50 % depuis le 1er février 2021 (cf. son rapport
du 27 janvier 2021 et ses certificats d’arrêt de travail ultérieurs). Précisons
qu’après des investigations complémentaires, la Dre W.________ a confirmé
le diagnostic de syndrome d’Ehlers-Danlos hypermobile, précisant que les
atteintes des tissus conjonctifs étaient locomotrice, cutanée, neurologique
et le sommeil (cf. son rapport du 2 novembre 2021). En juin 2021, la Dre
B.________ a réitéré que la capacité de travail de la recourante était de
50 % dans toute activité pour une longue durée, précisant que l’état de
santé psychique de la prénommée était préoccupant. Elle a ajouté que la
recourante était au bord de l’implosion et qu’elle nécessiterait un arrêt de
travail, mais que sa patiente s’y refusait par crainte de perdre son emploi.
Dès le 20 août 2021, la recourante a été mise en arrêt de travail par sa
psychiatre traitante, qui l’a adressée à R.________ en raison d’une
décompensation anxieuse et dépressive sur fond d’épuisement psychique
prolongé et sévère. Au cours de cette hospitalisation, qui a duré du 2
septembre au 27 novembre 2021, le diagnostic de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère, sans symptôme psychotique a été posé.
Les médecins de cette clinique ont attesté une incapacité de travail de
100 % du 2 septembre au 15 novembre 2021, puis de 75 % dès le 15
novembre 2021. Ils ont par ailleurs émis un pronostic réservé quant à
l’évolution de la capacité de travail. Ils étaient d’avis qu’au vu de la
fragilité psychique de la recourante, il leur semblait peu probable qu’une
récupération de la capacité de travail puisse aller au-delà du taux de 50 %.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la
recourante présente depuis de nombreuses années des atteintes à la
santé incapacitantes non seulement de nature psychiatrique, mais aussi
somatique. Ce n’est du reste pas seulement en raison du nouvel épisode
dépressif apparu en 2014 que l’intimé a pris en charge les frais d’une
reconversion professionnelle, qui s’est imposée aussi en raison des
troubles physiques de la recourante. Aucune pièce médicale du dossier ne
permet de retenir que la prénommée aurait présenté une atteinte à la
santé incapacitante purement psychique jusqu’en février 2021, puis une
différente atteinte incapacitante de nature somatique dès le mois d’août
2021, comme semble l’avoir fait l’intimé.

- 27 -
Il faut ensuite constater que les rapports des médecins
traitants ne permettent pas de corroborer l’appréciation de l’intimé selon
laquelle l’état de santé de la recourante s’est amélioré dès février 2021
avec une capacité de travail de 85 % entre février et juillet 2021. La
recourante présente de nombreuses atteintes à la santé et comorbidités
qui ont une incidence sur sa capacité de travail de longue date. Outre les
céphalées chroniques migraineuses considérées comme incapacitantes
par les experts de P.________, elle présente des douleurs articulaires, un
syndrome douloureux chronique dans le cadre d’un syndrome d’Ehlers-
Danlos, ainsi que des insomnies entre autres, qui entraînent une asthénie
importante. Sur le plan psychiatrique, il existe chez la recourante une
comorbidité psychiatrique significative qui nécessite un suivi médical
conséquent et un traitement médicamenteux antidépressif depuis de
nombreuses années, comme l’a observé le Dr AL.________ du SMR. La
recourante souffre d’un trouble dépressif récurrent depuis de très
nombreuses années, qui a été en rémission à certaines périodes, mais qui
a connu des épisodes de décompensation entraînant des incapacités de
travail et des hospitalisations, la dernière entre septembre et novembre
2021, nonobstant un suivi psychiatrique régulier. Tous les médecins
traitants, tant rhumatologues que psychiatres, qui se sont prononcés sur
la capacité de travail de la recourante ont conclu qu’elle ne pouvait pas
travailler au-delà du taux de 50 % déjà en février 2021 que ce soit dans
l’activité de maîtresse socioprofessionnelle que dans toute autre activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles. Dans son avis du 2 mars 2023, le
Dr AL.________ du SMR a révisé en partie sa précédente appréciation du 23
mars 2022 en admettant lui aussi que la recourante présentait de
nombreuses atteintes à la santé et comorbidités qui entraînaient une
incapacité de travail durable de 50 % (au lieu du taux de 85 % retenu
précédemment) mais depuis décembre 2021. Pour la période antérieure, il
a renvoyé à son précédent avis, dans lequel il avait retenu une capacité
de travail de 85 % de février à juillet 2021 sur la base de l’expertise de
P.________, puis de 0 % d’août au 14 novembre 2021 et de 50 % du 15
novembre au 18 décembre 2021 en raison de l’hospitalisation
psychiatrique à R.________. Cela étant, le Dr AL.________ n’a pas expliqué

- 28 -
les raisons qui l’ont conduit à confirmer une capacité de travail de 85 %
entre février et juillet 2021, alors que les pièces médicales versées au
dossier reflètent que la situation de la recourante durant cette période
était semblable à celle prévalant à compter décembre 2021. Si une
aggravation transitoire ayant entraîné l’hospitalisation en psychiatrie de la
recourante du 2 septembre au 27 novembre 2021 est avérée, aucun
rapport médical ne fait état d’une amélioration de l’état de santé de la
recourante entre février et juillet 2021, par rapport à sa situation médicale
qui prévaut depuis décembre 2021.
Concernant l’avis des experts de P.________, qui concluent que
seules les céphalées entraînent une diminution de la capacité de travail
par baisse de rendement de 15 % depuis le 1er février 2021, il ne peut pas
être suivi. Cette appréciation, qui est en opposition avec les constatations
unanimes de tous les spécialistes qui se sont déterminés sur la capacité
de travail de la recourante, repose sur une expertise qui comporte des
informations contredites par les pièces du dossier, qui ne tient pas compte
de toutes les informations médicales existantes à la date de l’expertise,
qui paraît insuffisamment étayée sur des points importants et qui en
définitive ne peut pas être considérée comme probante.
En particulier, l’expert psychiatre de P.________ a estimé qu’au
jour de l’examen, le 14 octobre 2021, le trouble dépressif récurrent de la
recourante était en rémission depuis plusieurs années et que sa capacité
de travail était entière dans toute activité depuis à tout le moins octobre
2015 au vu de l’anamnèse et de l’examen clinique (rapport d’expertise, p.
49). Or, cette appréciation est contredite par les constatations des
médecins de R.________, qui ont retenu à la même époque l’existence d’un
épisode dépressif sévère avec incidence sur la capacité de travail dans
toute activité et ont dû modifier la médication habituelle de la recourante
et introduire un traitement de Venlafaxine 300 mg par jour au vu de
l’importante symptomatologie dépressive présentée par la recourante.
Alors que l’expert E.________ était informé de cette hospitalisation
psychiatrique par la recourante, puisqu’il la mentionne dans son rapport, il
n’a pas interpellé les psychiatres de la clinique et n’a pas discuté l’épisode

- 29 -
dépressif sévère retenu par ces derniers. Il s’est questionné sur
l’adéquation du fort dosage de Venlafaxine pour un trouble dépressif en
rémission (rapport d’expertise, p. 49), sans chercher les raisons de
l’instauration de ce traitement, qui a été prescrit pour un épisode
dépressif grave lequel a été ignoré par l’expert. L’appréciation du Dr
E.________ apparaît par ailleurs insuffisamment motivée sur certains points
importants. Selon lui, la formation professionnelle suivie pendant plusieurs
années sous l’égide de l’OAI, la réussite de celle-ci et l’engagement de la
recourante à l’issue de la reconversion professionnelle témoignent des
capacités d’adaptation de la prénommée (rapport d’expertise, p. 47). Or,
comme vu plus haut, la formation professionnelle prévue initialement au
taux de 100 % a rapidement dû être adaptée à la baisse compte tenu de
l’état de santé de la recourante, qui n’a jamais pu assumer un taux de
présence correspondant à une activité à plein temps. Il ressort par ailleurs
des rapports de la psychiatre traitante et de celui de l’infirmière Y.________
que c’est avec de grandes difficultés et la nécessité d’un suivi et d’un
soutien importants que la recourante a pu mener à bien sa reconversion
professionnelle, qui lui a permis d’exercer la nouvelle profession de
maîtresse socioprofessionnelle qu’elle exerce au taux réduit de 50 %
depuis le 1er février 2021 et non à plein temps. Ces éléments, qui reflètent
des difficultés d’adaptation, n’ont pas été discutés par l’expert de
P.________. L’analyse des capacités et ressources de la recourante par
l’expert psychiatre apparaît également lacunaire, puisqu’il s’est limité à
indiquer « aucun problème » aux critères d’évaluation selon la mini-CIF
sans étayer son appréciation (rapport d’expertise, p. 50). Sur le plan
somatique, le rapport d’expertise de P.________ apparaît également
insuffisamment motivé, en particulier concernant l’incidence du syndrome
d’Ehlers-Danlos sur la capacité de travail. Si l’expert interniste a estimé
que les céphalées et la fragilité capillaire avaient une incidence sur la
capacité de travail, il n’a pas vraiment développé la question des effets
des autres symptômes de la recourante qui peuvent entrer dans le cadre
de cette maladie, telles les douleurs chroniques, les troubles du sommeil
et la fatigue chronique, alors qu’il a admis que les douleurs articulaires et
le syndrome douloureux chronique étaient probablement en lien avec le
syndrome d’Ehlers Danlos.

- 30 -
En définitive, la Cour de céans retient, conformément à l’avis
de l’ensemble des médecins traitants, que la recourante présente depuis
le 1er février 2021 une capacité de travail de 50 % dans l’activité de
maîtresse socioprofessionnelle et dans toute autre activité adaptée, sauf
durant l’hospitalisation psychiatrique du 2 septembre au 27 novembre
2021. L’incapacité de travail plus importante survenue lors de cette
hospitalisation n’a pas duré trois mois, de sorte qu’elle n’influence pas le
droit à la rente (cf. art. 88a al. 1 RAI). L’avis de l’OAI de retenir une
capacité de travail de 50 % à partir d’août 2021 et de 85 % pour les sept
mois qui précèdent ne repose pas sur une appréciation convaincante des
preuves compte tenu de tout ce qui précède.
6. Il reste à examiner le degré d’invalidité de la recourante dès le
1er février 2021.
Selon les informations communiquées à l’époque par
FA.________ SA, le salaire annuel de la recourante était de 89'250 fr. en
2011 dans son ancienne activité de bijoutière-joaillière. Après indexation à
2021 au moyen de l’Indice suisse des salaires nominaux (tableau T39 «
Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et des
salaires réels 2010-2023), le revenu sans invalidité de la recourante
s’élève à 96'076 fr. 49 pour l’année 2021.
Selon le contrat de travail conclu avec CR.________, la
recourante perçoit un salaire mensuel de 2'871 fr. 65, versé treize fois
l’an, dans sa nouvelle activité de maîtresse socioprofessionnelle qu’elle
exerce auprès de cet employeur depuis février 2021 au taux de 50 %, de
sorte que son revenu avec invalidité est de 37'331 fr. 45 (2'871,65 x 13).
Le degré d’invalidité de la recourante est donc de 61,14 %
(96'076,49 - 37'331,45 / 96'076,49 x 100) depuis le 1er février 2021 et
ouvre le droit à trois-quarts de rente (art. 28 al. 2 LAI dans sa version en
vigueur jusqu’au 31 décembre 2021) depuis le 1er mai 2021, soit trois
mois après l’amélioration de l’état de santé.

- 31 -
7. En conclusion, le recours doit être admis et les décisions des
14 juillet et 4 septembre 2023 doivent être réformées en ce sens que la
recourante a droit à trois-quarts de rente dès le 1er mai 2021, les décisions
pouvant être confirmées pour la période antérieure au 1er mai 2021.
La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les
mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 1’500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. Les décisions rendues les 14 juillet 2023 et 4 septembre 2023
par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
sont réformées en ce sens que O.________ a droit à trois-quarts
de rente depuis le 1er mai 2021. Elles sont confirmées pour la
période antérieure au 1er mai 2021.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

- 32 -
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera une indemnité de 1’500 fr. (mille cinq cents francs) à
O.________ à titre de dépens.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Swiss Claims Network SA (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :