vd_gerichte · P317.024548 · 2020-12-18 · fr
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--
Conflit du travail jusqu'à 30'000.--


TRIBUNAL CANTONAL
P317.024548-200696
566
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 18 décembre 2020
_______________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Hack et Mme Bendani, juges
Greffière : Mme Robyr
*****
Art. 337, 337c CO ; 308 al. 1 let. a CPC
Statuant sur l’appel interjeté par L.________SÀRL, à [...],
défenderesse, contre le jugement rendu le 16 avril 2020 par le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant
l’appelante d’avec K.________, à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement motivé du 16 avril 2020, le Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois a partiellement admis
les conclusions de la demande du 6 juin 2017 (I), a dit que la défenderesse
L.________Sàrl devait immédiat paiement au demandeur K.________ d’un
montant brut de 7'778 fr. avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 21
décembre 2016, sous déduction des charges sociales usuelles (II), d’un
montant de 7'778 fr. avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 21 décembre
2016 à titre d’indemnité (III), d’un montant brut de 2'166 fr. 60 avec
intérêts au taux de 5% l’an dès le 21 décembre 2016, sous déduction des
charges sociales usuelles (IV) et d’un montant brut de 2'141 fr. 60 avec
intérêts au taux de 5% l’an dès le 21 décembre 2016, sous déduction des
charges sociales usuelles (V), a fixé l’indemnité du conseil d’office
d’K.________ (VI), a dit que celui-ci était, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, laissée
provisoirement à la charge de l’Etat (VII), a dit que L.________Sàrl devait à
K.________ paiement d’un montant de 3'000 fr. à titre de dépens (VIII), a
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX) et a rendu la décision
sans frais (X).
En droit, les premiers juges ont été appelés à déterminer si le
licenciement immédiat du demandeur intervenu le 21 décembre 2016
était fondé sur de justes motifs. Ils ont retenu que les faits à l’origine de ce
licenciement n’avaient pas été clairement établis : les trois protagonistes
de l’altercation qui avaient fondé le congé –S.________ et Z.________ d’une
part, le demandeur d’autre part – n’avaient pas une version convergente
des faits. La défenderesse avait ainsi signifié le congé immédiat au
demandeur alors même que les faits qui lui étaient reprochés n’avaient
pas été établis ne serait-ce que de manière vraisemblable. Elle n’avait
d’ailleurs entendu que les agents S.________ et Z.________, renonçant à
entendre le demandeur, et ne s’était fondée que sur leur version des faits.
Or il ressortait du témoignage de P.________ que les dires de S.________
n’étaient peut-être pas conformes à la vérité et qu’Z.________ s’était à une

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occasion montré menaçant à son égard. On ne pouvait donc pas partir du
principe, comme l’avait fait la défenderesse, que le comportement de ces
deux intéressés avait été exemplaire. Enfin, les premiers juges, se fondant
sur les déclarations du représentant de la défenderesse, ont constaté que
le congé avait également été motivé par l’absence du demandeur dès le
21 décembre 2016, laquelle était pourtant justifiée par certificat médical.
Les premiers juges ont dès lors considéré que le licenciement avait été
effectué sans juste motif. Ils ont alloué une indemnité fondée sur l’art.
337c al. 3 CO équivalent à deux mois de salaire en considérant que la
durée des rapports de travail était relativement courte. Ils ont également
alloué au demandeur deux mois de salaire correspondant à ce à quoi il
aurait eu droit si le contrat avait pris fin à l’échéance du délai de congé.
B. Par acte du 18 mai 2020, L.________Sàrl a interjeté appel
contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais judiciaires et de
dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit constaté que le
contrat de travail entre l’appelante et l’intimé avait pris fin avec effet
immédiat et pour justes motifs le 21 décembre 2016 et qu’elle n’était pas
débitrice de l’intimé du chef d’un licenciement non fondé sur de justes
motifs, soit ni de 7'778 fr. avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 21
décembre 2016 à titre de salaire jusqu’à l’échéance du délai de congé, ni
de 7'778 fr. avec intérêts au taux de 5% l’an dès le 21 décembre 2016 à
titre d’indemnité. Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause aux premiers juges pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.
Le 17 juin 2020, l’intimé K.________ a requis l’assistance
judiciaire.
Par ordonnance du 19 juin 2017, le Juge délégué de la Cour
d'appel civile a accordé à l’intimé le bénéfice de l'assistance judiciaire
avec effet au 6 juin 2020, sous la forme de l’exonération d’avances et de
frais judiciaires et de l'assistance d’un avocat d’office en la personne de

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Me Céline Jarry-Lacombe, le bénéficiaire de l'assistance judiciaire étant par
ailleurs astreint à payer une franchise mensuelle de 50 francs.
Par réponse du 29 juin 2020, K.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet de l’appel.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. L.________Sàrl est une société dont le siège est à [...] et qui a le
but suivant : « commerce, maintenance et conseils techniques en matière
de systèmes d'alarmes et de sécurité; exploitation d'une entreprise de
surveillance et de protection ». J.________ en est l’associé-gérant avec
signature individuelle.
Le 25 septembre 2014, L.________Sàrl a engagé K.________, né
le [...], en qualité d’agent de sécurité, catégorie C, pour une durée
indéterminée. Le contrat prévoyait un salaire horaire brut de 22 fr. 20.
Le 1er décembre 2015, les parties ont signé un nouveau
contrat de travail par lequel K.________ a été engagé en qualité d’agent de
sécurité, catégorie B. Ce contrat prévoyait un salaire annuel de base de
35'539 fr. 20 payé en douze mensualités de 2'961 fr. 60, correspondant à
une durée de travail mensuelle de 120 heures.
Un troisième contrat a été signé par les parties le 10 août
2016 avec effet au 1er septembre 2016. K.________ passait alors en
catégorie C. Son salaire annuel était augmenté à 46'665 fr. payé en douze
mensualités de 3'889 fr. pour une durée de travail mensuelle de 150
heures.
Conformément aux directives de L.________Sàrl, les agents de
sécurité avaient pour consigne de se présenter sur leur lieu de mission

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systématiquement 15 minutes avant l’heure indiquée pour le début
effectif de la mission. Il s’agissait du « quart d’heure de courtoisie ».
2. Dans la nuit du 20 au 21 décembre 2016, K.________ se trouvait
en mission pour son employeur sur le site du Marché de Noël de Montreux.
Un incident est survenu avec deux de ses collègues, S.________ et
Z.________. K.________ a requis l’intervention des agents de Police-Riviera,
lesquels sont arrivés sur les lieux à 00h50. Ensuite de ces faits, K.________
a déposé une plainte pénale contre S.________ et Z.________ pour injures et
menaces.
Selon le rapport d’intervention de Police-Riviera, K.________ a
expliqué aux agents s’être disputé avec des collègues au sujet de tâches
qu’il ne voulait pas accomplir. Le ton serait monté et l’intéressé, se
sentant menacé physiquement, aurait exhibé un couteau de poche fermé,
pour essayer d’effrayer ses opposants, soit son chef de mission S.________
et son collègue Z.________. Ce dernier aurait alors sorti son arme de
service pour le menacer, mettant fin à la dispute. Les agents ont alors
cherché les collègues d’K.________ et les ont trouvé qui venaient à leur
rencontre. S.________ leur a indiqué qu’il avait des problèmes épisodiques
avec K.________. Selon lui, ils auraient eu une sorte d’entretien de
recadrage avec lui, à quoi celui-ci aurait mal réagi. Il aurait sorti son
couteau pour les menacer de mort, disant qu’il avait déjà fait usage de sa
lame et qu’il se trouverait un pistolet pour les fumer. Z.________ aurait
alors ouvert sa veste pour montrer son holster, lequel était vide selon eux.
Au moment de la dispute, l’arme aurait déjà été déposée dans le véhicule
de service, le convoyage de fonds pour lequel il œuvrait armé s’étant
terminé vers 23 heures. Les agents de la police ont constaté que l’arme
déchargée d’Z.________ se trouvait dans la boîte à gant de la voiture,
stationnée sous le Marché couvert, le magasin munitionné dans un sac sur
la banquette arrière. Selon les agents, l’intéressé aurait néanmoins eu le
temps d’aller la déposer à cet endroit entre le moment de la dispute et
son retour pour venir à leur rencontre. Les agents ont également entendu
l’agent de sécurité P.________, qui a expliqué n’avoir pas assisté à la
dispute mais avoir vu peu après les faits Z.________ vers son véhicule. Il y

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aurait enlevé sa veste et P.________ aurait clairement vu l’arme à feu à la
ceinture de son collègue. Il a précisé qu’Z.________ avait régulièrement son
arme de service sur lui, en service comme en privé, malgré la directive
interne selon laquelle l’arme doit être déposée au bureau de l’entreprise
de sécurité au terme du transport de fonds.
3. Par courrier adressé à L.________Sàrl le 21 décembre 2016 à
5h56, K.________ a écrit ce qui suit à M. B.________:
« Je suis en arrêt à partir d’aujourd’hui 21 décembre 2016, Cette
nuit l’agent S.________ et Z.________ son venue dans L’intention de
me frappé vers 00h50, l’agent Z.________ ma menacé avec son arme
de poing j’ai du appeler la police et Porté plainte, je vais prendre un
avocat demain, je ne laisserais pas ce comportement impuni, je ne
peux plus Travaillé dans dès conditions pareilles avec là peur au
ventre, Je ne comprend pas pourquoi l’agent Z.________ était encore
sur le site du marché de Noël armées et l’arme à la ceinture, Moi je
suis juste là pour gagné ma vie, je me donnes à fond dans mon
travaille, et je comprend pas pourquoi j’ai été menacé par une arme
feux par ce que j’ai pas ramassé les bouteilles au bûcheron Par
terres.
Je vous fais suivre mon arrêt de travail rapidement. » (sic)
Un rapport de « mission sporadique » sur la nuit du 20 au 21
décembre 2016 a été établi par S.________. Il en ressort notamment ce qui
suit :
« 22h45
Altercation avec l’agent K.________ qui quitte son poste sans aviser
alors que j’ai envoyé l’agent A en renfort dû au nombre de
personnes présentent au bûcheron. Il me dit qu’il ne veut pas
remplacer l’agent C, j’employe ces mots « l’autre pute il passe il dit
pas bonjour qu’il aille se faire foutre ». Je le reprend en lui expliquant
le but de sa présence sur site et qu’il est là pour accomplir un
service ! Il part en hurlant que je suis le grand chef et que je fais ce
que je veux. Fin de la première altercation, il prend son VL personnel
stationné auprès de la grande roue et repart au Bûcheron.
Seconde altercation : l’agent K.________ nous appelle suite à un
problème avec deux individus en état ébriété pour le vol d’une
bouteille. Nous faisons intervenir les services de police qui les font
quittés la voie publique après avoir fait un contrôle d’usage. Fin de
l’intervention sans heurt les deux individus quittent les lieux. E/O
Juste avant nous étions en transport de fond avec l’agent Z.________
au bûcheron, j’essais de dialoguer avec l’agent K.________ qui me
répond « cassez-vous ou je vous fume, je prends mon flingue
appelez la direction B.________, j’en ai rien à foutre, je tire sur tout le
monde !! » suite à ça je termine le TF en cours et j’appelle (mot

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illisible) pour biper à deux reprises M. B.________, pas de réponse,
j’avise l’intervention et en dernier recours je me dois d’appeler M.
J.________. M. J.________ me demande de dire à l’agent K.________ de
rentrer à la maison et qu’il sera convoqué ultérieurement par la
direction. Je retourne voir l’agent en question qui refuse de quitter
son poste et qui se trouve dans un état d’excitation extrême. Après
discussion nous revenons au marché couvert et j’avise de nouveau
M. J.________. Je me réserve le droit de déposer une plainte à
l’encontre de M. K.________ avec et pour témoin l’agent Z.________.
Nous restons à votre disposition afin de convenir un rendez-vous
pour en discuter de vive voix afin de trouver un accord de principe
avec les différents postes. E/O
00h15
Départ de l’agent A pour la ronde casino
01/02h00
Gros problème avec l’agent K.________ qui appelle la Police en
accusant l’agent Z.________ de l’avoir menacé avec son arme. Dire
mensongé car je suis témoins. M. J.________ est avisé » (sic)
Le 21 décembre 2016, L.________Sàrl – par son directeur
J.________ – a signifié par écrit à K.________ son licenciement avec effet
immédiat dans les termes suivants :
« Par la présente, nous nous référons à votre mail de ce jour ainsi
qu’au rapport établi par votre supérieur lors de la mission du Marché
de Noël de la nuit dernière.
Nous devons malheureusement constater que votre comportement
irrationnel, disproportionné et dangereux est encore une fois mis en
cause malgré des discussions que vous avez eues avec le soussigné
notamment lors de votre passage en contrat A. Et nous nous
rappelons, notamment, d’une agressivité verbale envers la direction
lors de la même mission en 2014.
Ne pouvant plus cautionner vos agissements allant à l’encontre de
l’exigence d’honorabilité du concordat sur les entreprises de
sécurité, nous résilions nos rapports de travail avec effets (sic)
immédiat selon l’article 337 du Code des obligations.
Dès ce jour, nous vous interdisons formellement l’accès en nos
locaux et vous prions de nous restituer votre carte d’agent ainsi que
tous les effets vestimentaires mis à votre disposition par courrier
d’ici au 31.12.2016 (…) »
4. Selon un certificat médical établi le 21 décembre 2016 par le
Dr [...], l’état d’K.________ nécessitait un arrêt de son activité
professionnelle à 100% jusqu’au 31 mars 2017. Selon des certificats
médicaux établis les 25 janvier et 1er mars 2017 par ce même médecin,
son patient souffrait de troubles du sommeil avec difficultés

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d’endormissement et réveils nocturnes, d’angoisse et de syndrome
antidépressif réactionnel. Selon le deuxième certificat, il souffrait en sus
d’angoisses de sortir de chez lui et ne pouvait en conséquence reprendre
son travail actuel.
5. Le 22 décembre 2016, S.________ et Z.________ ont déposé une
plainte pénale à l’encontre d’K.________ pour injures, menaces et
dénonciation calomnieuse.
Selon le rapport d’audition-plainte de S.________, celui-ci a
indiqué que vers 22h15, il avait eu une première altercation avec
K.________ car celui-ci ne voulait pas remplacer l’agent de la zone C, ce
qu’il avait toutefois fait à l’issue de leur échange. Vers 22h45, alors qu’ils
devaient faire un transport de fonds avec Z.________, il avait voulu discuter
avec K.________, lequel leur avait répondu « Barrez-vous, sinon je vais chez
moi, je reviens et je vous fume tous. J’en ai rien à foutre de la direction,
appelez B.________ et J.________, j’en ai rien à foutre, je tire sur tout le
monde ». Vers 23h00, K.________ les appelait pour deux individus en état
d’ébriété et la police avait fait évacuer ces individus. S.________ avait
ensuite tenter d’appeler la direction et J.________ lui avait dit de faire
terminer le service à K.________. A ce moment, Z.________ aurait déposé
son arme à feu dans son véhicule et ils seraient ensuite aller trouver
K.________ pour lui faire part des instructions de la direction. Celui-ci lui
aurait dit « barre-toi » à plusieurs reprises. Par la suite, il aurait appelé à
plusieurs reprises afin de s’excuser pour s’être emporté. Vers 00h30,
S.________ et Z.________ auraient été voir K.________ pour l’écouter et celui-
ci leur aurait demandé s’ils venaient pour « lui péter la gueule » et il aurait
alors sorti un petit couteau pliable blanc dont la lame n’était que
partiellement déployée. Il leur aurait alors dit qu’il avait déjà « lamé des
mecs » et ils lui auraient répondu qu’il était juste question qu’ils se voient
plus tard au bureau pour expliquer tout ça. Ils seraient ensuite partis et
K.________ aurait appelé la police.
Selon le procès-verbal d’audition de la police cantonale du 19
avril 2017, P.________ a notamment expliqué que vers 23h45, il avait vu

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Z.________ sans sa veste de travail mais avec ses gants d’intervention aux
mains ainsi que son arme à la ceinture, qui était couverte par son polo
mais visible à la forme. Il lui avait alors demandé s’il était là pour aller
chercher K.________, ce à quoi il avait répondu par l’affirmative en lui
disant que la prochaine fois, « ce sera lui ». Vers 1h00, il s’était rendu au
marché couvert et avait vu S.________ et Z.________ qui avait de nouveau
sa veste. S.________ l’avait informé qu’K.________ avait appelé la police et il
voyait qu’ils étaient tous les deux inquiets. Ils étaient repartis et avaient
appelé le témoin peu après en lui demandant de les rejoindre. Sur place, il
avait rencontré la police et entendu S.________ déclarer que P.________
avait été témoin des menaces d’K.________ à son encontre, ce qui n’était
pas vrai.
6. Le 6 juin 2017, K.________ a déposé auprès du Tribunal de
prud’hommes de l’arrondissement de l’Est vaudois une action en paiement
à l’encontre de L.________Sàrl. Il a conclu, avec suite de frais judiciaires et
dépens, à ce que la défenderesse soit condamnée à lui payer les sommes
de 7'778 fr. avec intérêt au taux de 5% l’an dès le 21 décembre 2016,
sous déduction des charges sociales, en application de l’art. 337 al. 1 CO,
de 11'667 fr. avec intérêt au taux de 5% l’an dès le 21 décembre 2016 à
titre d’indemnité pour licenciement injustifié, et de 9'149 fr. 60 avec
intérêt au taux de 5% l’an dès le 21 décembre 2016 à titre de salaire pour
le dépassement du taux d’occupation admis pour les catégories d’agent B
et C.
7. Le 26 mars 2018, une audience s’est déroulée entre les trois
plaignants devant le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois. Il
ressort du procès-verbal d’audience qu’K.________ reprochait à Z.________
d’avoir, le 21 décembre 2016, vers 0h50, enfilé ses gants de protection
avec des coques aux nilles, de lui avoir dit « alors petite salope, tu me
menaces ? moi je suis un bonhomme, je suis là, viens maintenant »,
d’avoir avancé dans sa direction en le forçant à reculer de quelques
mètres, d’avoir serré les poings et amorcé des coups, sans le frapper, puis
d’avoir sorti son arme à feu et de l’avoir pointée dans sa direction, mais à
la hauteur de la ceinture, lui disant « alors tu ne fais plus le malin, je vais

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te tuer, petite salope ». K.________ aurait reproché à S.________ d’avoir été
présent lors des faits sans intervenir et d’avoir dit « pourquoi tu parles de
police, nous sommes deux contre toi, tu n’as aucune chance. » Quant à
K.________, il lui était reproché par les deux autres plaignants d’avoir
menacé S.________ et Z.________ en leur disant qu’il allait prendre son
flingue, leur tirer dessus, les fumer, d’avoir dit à Z.________ « regarde bien
derrière toi », de les avoir menacés avec un couteau pliable, lame
partiellement déployée, de leur avoir dit qu’il avait déjà « lamé des gars »
et d’avoir dit lors d’un appel téléphonique à Z.________ « fils de pute,
regarde bien en bas de chez toi, je vais niquer ta mère ». Lors de cette
audience, K.________ a contesté avoir menacé ses collègues « avec un
couteau pliable, lame partiellement déployée », hormis le fait qu’à un
moment, il avait un couteau multifonction à la main car il revissait un
panneau. Il a déclaré que la lame n’était pas sortie mais la pince oui.
K.________ a également expliqué que S.________ lui avait demandé
d’enlever des bouteilles, qu’il y en avait des centaines et que ce n’était
pas son rôle, raison pour laquelle il avait contesté les ordres à ce sujet. Par
la suite, il avait refusé de rendre sa radio et de quitter le site car il ne
comprenait pas cet ordre et souhaitait que ce soit M. B.________ qui le lui
ordonne.
Le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois a entendu
P.________ le 28 mars 2018. Celui-ci a rappelé ses déclarations, soit que la
nuit du 20 au 21 décembre, il y avait eu une altercation suite à laquelle
K.________ et lui avaient sorti deux individus qui avaient consommé de
l’alcool. K.________ avait appelé des renforts à cette fin. Après cela,
S.________ avait dit gentiment à K.________ de déposer sa radio et de
rentrer, mais ce dernier avait refusé en disant qu’il n’avait rien fait. Ils
avaient commencé à hausser la voix. S.________ accusait K.________ de
l’avoir menacé, ce que ce dernier contestait. Ces menaces auraient eu lieu
avant l’intervention pour les deux personnes alcoolisées. P.________ n’avait
pas entendu ces menaces. Il a confirmé qu’Z.________ avait son arme
lorsque les deux individus alcoolisés avaient été sortis, vers 23 heures.
Lorsqu’il avait revu celui-ci vers 23h45, il voyait toujours la forme de la
crosse sous son polo. L’intéressé avait également des gants avec coques.

- 11 -
Le témoin a précisé que lorsqu’il se trouvait sous le marché couvert avec
S.________ et Z.________, aux alentours de 23h30 - 23h45, ce dernier avait
alors son arme sous son polo. Il leur avait alors demandé s’ils allaient
chercher K.________ et Z.________ avait souri en lui répondant que « la
prochaine fois ce sera toi », ce qu’il avait compris comme un
acquiescement. P.________ a encore indiqué qu’il arrivait à Z.________ de
garder son arme sur lui lorsqu’il faisait de la surveillance après de
l’intervention.
Lors de l’audience qui s’est tenue le 14 novembre 2018 devant
le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, les
trois parties plaignantes ont retiré les plaintes déposées à raison des faits
qui se sont produits dans la nuit du 20 au 21 décembre 2016. Par
jugement du 15 novembre 2018, le président a pris acte des retraits de
plainte et libéré les trois plaignants des accusations de dénonciation
calomnieuse qui se poursuit d’office. Le président a considéré que
l’instruction n’avait pas permis d’établir formellement que les faits
dénoncés par K.________ d’une part, par S.________ et Z.________ d’autre
part, ne correspondaient absolument pas à la réalité telle qu’elle avait été
perçue. Il a ajouté qu’« il n’est à tout le moins pas possible de retenir un
état de fait clair qui permettrait de considérer que l’un ou l’autre des
prévenus savait que celui ou ceux qu’il mettait en cause étai(en)t
totalement innocent(s) des infractions faisant l’objet de ses accusations,
même s’il est possible – voire probable – qu’aucune des versions des
prévenus ne corresponde exactement à ce qui s’est déroulé cette nuit-
là ».
8. Par réponse du 11 février 2019, L.________Sàrl a conclu, avec
suite de frais judiciaires et dépens, au rejet de la demande déposée le 6
juin 2017.
Par déterminations du 20 mai 2019, le demandeur a fait valoir
des faits nouveaux, en ce sens qu’il réclamait en sus le montant brut de
6'766 fr. constituant le salaire des « quinze minutes de courtoisie ».

- 12 -
Lors de l’audience d’instruction qui s’est tenu le 3 juin 2019,
les témoins P.________, N.________, L.________, S.________ et Z.________ ont
été entendus.
P.________ a admis s’agissant de l’échange entre K.________ et
Z.________ qu’il n’avait pas vu ce qui s’était passé. K.________ l’avait appelé
à 00h48 en disant qu’Z.________ et S.________ l’avaient menacé au moyen
d’une arme. Il a expliqué qu’il avait deviné l’existence de l’arme sur
Z.________ en précisant ce qui suit : « Je sais qu’il n’a pas le droit de porter
une arme sur lui à ce moment-là, car il avait terminé sa mission. Il lui était
déjà arrivé de porter une arme alors qu’il n’en avait pas l’autorisation. Sur
certaines missions, Z.________ a dépassé les limites de chef de mission à
mon égard. Il m’a demandé p.ex de ramasser des bouteilles en verre alors
que ce n’était pas mon travail. (…) Le 21 décembre 2016, Z.________ a
aussi eu des mots menaçants à mon égard. Le 21 décembre 2016, j’ai vu
Z.________ enlever sa veste et il avait un polo « swiss army » et ses gants
d’intervention. J’ai aussi vu qu’il avait un étui avec une arme à feu
recouverte de son polo à la ceinture. (…) »
L.________ n’était pas sur les lieux de l’altercation du 20
décembre 2016. Il a déclaré qu’K.________ ne s’entendait pas bien avec
tout le monde, qu’il savait que c’était une personne agressive et nerveuse.
Selon lui, K.________ était capable de menaces et de représailles et il l’avait
déjà vu menacer quelqu’un dans le cadre du travail.
N.________ a expliqué qu’il n’était pas présent le soir de
l’incident en cause. Il a précisé qu’il n’avait pas eu de problème avec
S.________ mais avec Z.________ : il avait été menacé car il n’acceptait pas
certaines choses qu’on lui demandait de faire au nom de la direction, soit
des choses qui lui paraissaient illégales, telles que travailler avec des
chiens de garde non cartés ou faire la circulation. Il a indiqué qu’il avait
déjà travaillé avec K.________, que c’était un bon agent et un bon collègue
de travail.

- 13 -
L’audience d’instruction et de jugement s’est tenue le 24
septembre 2019. Le demandeur et J.________, pour la défenderesse, ont
été entendus en tant que parties. Ce dernier a déclaré qu’il n’avait pas été
en mesure d’entendre la version des faits du demandeur. La décision d’un
licenciement avec effet immédiat avait été prise le 21 décembre 2016, en
fonction de deux téléphones effectués la veille au soir, soit un premier
téléphone où on l’avait informé qu’K.________ avait refusé de quitter les
lieux puis un deuxième téléphone où il avait indiqué qu’il fallait l’ignorer
car il ne voulait pas de scandale. Sa décision avait aussi pris en compte un
téléphone le 21 décembre au matin où on l’avait informé que le
demandeur avait fait parvenir un certificat médical. J.________ a admis qu’il
avait eu la version des faits de S.________ et Z.________ mais pas celle
d’K.________. Ce dernier était absent et il devait prendre une décision sans
pouvoir l’entendre. J.________ a expressément précisé « que la décision
d’effectuer un licenciement avec effet immédiat [avait] reposé sur les faits
qui [s’étaient] déroulés entre le 20 et le 21 décembre 2016 ». Il a encore
expliqué qu’aucun avertissement écrit n’avait été adressé à K.________
durant les rapports contractuels. Pour le passage en contrat A, il avait pris
cette décision parce qu’K.________ était au bord des larmes et qu’il lui
parlait de sa famille, admettant toutefois qu’il avait effectivement donné
satisfaction dans le cadre de l’exécution de ses missions.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions finales de première
instance (art. 308 al. 1 let. a CPC), dans les affaires patrimoniales dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC). Le délai pour l’introduction de l'appel est de
trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al.
1 CPC).

- 14 -
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, Commentaire romand, CPC [ci-après :
CR-CPC], Bâle 2019, 2e éd., nn. 2ss et 6 ad art. 310 CPC).
2.2 Les faits et moyens de preuves nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient pas
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions
étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC ; Tappy, Les voies de droit du
nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 138).
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut
décider librement d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que
des preuves administrées en première instance le soient à nouveau
devant elle, faire administrer des preuves écartées par le tribunal de
première instance ou encore décider l'administration de toutes autres
preuves. Cette disposition ne confère pas à l'appelant un droit à la
réouverture de la procédure probatoire et à l'administration de preuves.
L'instance d'appel peut rejeter la requête de réouverture de la procédure
probatoire et d'administration d'un moyen de preuve déterminé présentée
par l'appelant si celui-ci n'a pas suffisamment motivé sa critique de la
constatation de fait retenue par la décision attaquée. Elle peut également
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée

- 15 -
des preuves, lorsqu'elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait
pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur
les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de première
instance, à savoir lorsqu'il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu'elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 et les
arrêts cités).
2.3 En l’espèce, l’appelante requiert l’audition des témoins
S.________ et Z.________ « si l’autorité d’appel entend s’assurer de leur
crédibilité ».
Par appréciation anticipée des preuves, une telle audition
apparaît toutefois inutile (cf. infra consid. 3.2.2 et 3.3).
3.
3.1 L’appelante invoque une constatation inexacte des faits et
soutient que les témoignages ont été appréciés de manière erronée. Elle
fait valoir que les témoins P.________, N.________ et L.________ n’étaient pas
présents et que les propos de ce dernier selon lesquels l’intimé était une
personne agressive et nerveuse n’ont pas été pris en compte, à tort. Elle
reproche également aux premiers juges d’avoir écarté les témoignages de
S.________ et Z.________ au motif que leur comportement n’était pas des
plus exemplaires. L’appelante soutient dès lors qu’il doit être retenu sur la
base de leurs témoignages et du rapport d’intervention que l’intimé a
désobéi à des ordres donnés, exhibé un couteau et tenu des propos
injurieux et menaçants envers des collègues dans le cadre d’une mission.
Ces faits justifiaient le licenciement immédiat auquel elle a procédé et les
premiers juges auraient également violé le droit en le niant.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une
libre appréciation des preuves administrées. Autrement dit, le juge
apprécie librement la force probante de celles-ci en fonction des
circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales et sans être

- 16 -
obligé de suivre un schéma précis (TF 5A_113/2015 du 3 juillet 22016
consid. 3.2 ; ATF 133 I 33 consid. 2.1). Il n’y a pas de hiérarchie légale
entre les moyens de preuve autorisés (Schweizer, CR-CPC, n. 19 ad art.
157 CPC).
En ce qui concerne la preuve par témoignage, l’art. 169 CPC
dispose que toute personne qui n’a pas la qualité de partie peut témoigner
sur des faits dont elle a eu une perception directe. Les liens qui existent
entre la partie et le témoin exercent une influence directe sur la force
probante à accorder au témoignage. En raison de ces liens ou de l'intérêt
d'un témoin à l'issue de la procédure, le juge ne devra retenir ces
témoignages que dans la mesure où ils sont corroborés par d'autres
éléments du dossier (TF 4A_181/ 2012 du 10 septembre 2012 consid. 3,
RSPC 2013 p. 25 ; CACI 19 novembre 2019/605 consid. 5.2 ; CACI 31 mars
2017/133 consid. 3.2.3).
3.2.2 L’appelante expose tout d’abord que le témoin P.________
n’était qu’un témoin indirect. C’est exact s’agissant de l’altercation entre
les trois protagonistes et cela ressort des extraits de son témoignage cités
par les premiers juges : ceux-ci ont dûment rapporté ses propos selon
lesquels il n’avait pas vu ce qui s’était passé. Cet élément n’est toutefois
pas de nature à modifier les faits retenus puisqu’en définitive, les premiers
juges ont considéré que rien n’était établi. Il en va de même du
témoignage de N.________, dont les premiers juges ont également cité les
déclarations selon lesquelles il n’était pas présent ce soir-là.
L’appelante relève que certains propos de L.________ n’ont pas
été rapportés, soit ceux selon lesquels l’intimé était une personne
agressive et nerveuse, capable de menaces et de représailles, ce qu’il
avait personnellement constaté. Il est vrai que le témoin a tenu de tels
propos à l’audience du 3 juin 2019 et l’état de fait a été complété afin d’en
tenir compte. Cet élément n’est toutefois pas décisif en l’espèce. En effet,
il n’apparaît pas que l’intimé a été licencié en raison de son caractère,
mais pour avoir menacé ses collègues S.________ et Z.________. J.________,
directeur de l’appelante, a expressément déclaré que la décision

- 17 -
d’effectuer un licenciement avec effet immédiat avait reposé sur les faits
qui s’étaient déroulés dans la nuit du 20 au 21 décembre 2016. Or, à ce
sujet, L.________ ne savait rien puisqu’il n’était pas présent, comme le
relève l’appelante elle-même.
Dans un troisième moyen, l’appelante soutient que c’est à tort
que les premiers juges ont écarté le témoignage des agents S.________ et
Z.________ au motif que leur comportement « n’était peut-être pas des plus
exemplaires ». L’appelante fait toutefois une mauvaise lecture du
jugement querellé. Lorsque les premiers juges ont indiqué que « le
comportement des agents Z.________ et S.________ n’était peut-être pas
des plus exemplaire pour qu’il ne soit tenu compte que de leur version des
faits », il ne s’agissait pas d’une motivation au sujet de l’appréciation de
leur témoignage. Cela signifiait que l’appelante, au moment de prendre sa
décision de licencier l’intimée, n’aurait pas dû se fonder entièrement et
exclusivement sur leur version des faits, sans entendre l’intimé. Quant à la
raison pour laquelle les premiers juges n’ont pas retenu les témoignages
en question, ils ne l’ont pas exposée mais elle est évidente : l’ensemble du
litige et des faits contestés porte sur une altercation entre ces deux
témoins d’une part et l’intimé d’autre part. Chacun a déposé plainte
pénale contre l’autre/les autres et leurs versions des faits sont
irréconciliables. Ces témoins étaient impliqués dans le conflit et leur
témoignage ne peut dès lors suffire à lui seul à admettre les faits
reprochés à l’intimé. C’est également la raison pour laquelle il n’y a pas
lieu d’entendre à nouveau les témoins S.________ et Z.________ (cf. supra
consid. 2.3).
Au demeurant, comme on le verra ci-après, il y a effectivement
des raisons de penser que le comportement des agents S.________ et
Z.________ n’était pas « des plus exemplaires » la nuit en question.
3.3 L’appelante soutient en définitive qu’il ressortirait des faits que
l’intimé aurait dans le cadre d’une mission désobéi aux ordres donnés,
exhibé un couteau et tenu des propos injurieux et menaçants envers ses
collègues précités. Elle se fonde à cet égard sur les propos des deux

- 18 -
collègues de l’intimé et sur le rapport rédigé immédiatement par l’agent
S.________.
Il ressort du rapport de « mission sporadique » établi par
S.________, chef de mission ce soir-là, que, à 22h45, l’intimé s’est emporté
lorsqu’il lui a été demandé de se déplacer pour la suite de sa mission,
mais qu’il l’a fait (première altercation). Par la suite, un problème serait
survenu avec des tiers en état d’ébriété et après le règlement de cet
incident, l’intimé aurait injurié S.________, avant de refuser de quitter la
mission et de partir comme on le lui demandait et, enfin, entre 01h00 et
02h00, d’appeler la police (deuxième altercation). Il ne ressort toutefois
pas de ce rapport qu’il aurait refusé des ordres (mis à part celui de quitter
son poste et de rentrer chez lui), ni surtout qu’il aurait menacé quelqu’un
avec un couteau.
L’appelante se réfère également au procès-verbal de
l’audience qui s’est déroulée le 26 mars 2018 devant le Procureur de
l’arrondissement de l’Est vaudois, où l’intimé a reconnu avoir refusé de
ramasser des bouteilles cassées, estimant que ce n’était pas son rôle, et,
plus tard, de rendre sa radio et de quitter les lieux, soit sa mission. Ce
point est dès lors admis.
L’appelante renvoie encore au procès-verbal d’audition-plainte
de S.________ du 22 décembre 2016. Celui-ci a relaté la première
altercation, dont la description est la même que celle du rapport de
mission, mais qui se serait déroulée vers 22h15 et non 22h45. A cette
heure-là, alors qu’il souhaitait parler à l’intimé, ce dernier aurait
notamment déclaré « je vous fume tous » et « je tire sur tout le monde ».
Vers 23h00, suite au problème survenu avec des tiers en ébriété qui avait
dû être évacués, S.________ aurait téléphoné à J.________, lequel aurait
demandé à ce que l’intimé termine son service. S.________ et Z.________ se
seraient alors rendus vers l’intimé et celui-ci leur aurait dit « barre-toi » à
plusieurs reprises. Par la suite, il aurait appelé à plusieurs reprises afin de
s’excuser pour s’être emporté. Vers 00h30, les agents seraient retournés
voir l’intimé et ce dernier aurait sorti un petit couteau pliable dont la lame

- 19 -
n’était que partiellement déployée et dit qu’il avait déjà « lamé des
mecs ».
On rappellera d’abord, comme cela a été exposé plus haut,
que le témoignage de S.________ ne saurait être pris en considération s’il
n’est pas corroboré par d’autres éléments, au vu des soupçons de
partialité relevés (cf. supra consid. 3.2.2). Cela étant, il paraît étonnant
que l’épisode du couteau soit relaté à la police le 22 décembre 2016 et ne
figure pas dans le rapport de mission déposé le 21 décembre 2016. Enfin,
la chronologie des faits ne concorde pas exactement entre le témoignage
et le rapport de mission alors qu’ils se succèdent d’un jour. On admettra
toutefois, comme le fait également valoir l’appelante, que l’intimé a lui-
même admis devant la police avoir sorti de sa poche un couteau fermé
(rapport de police du 21 décembre 2016).
Ce que l’appelante ne mentionne pas est que, selon ce même
rapport d’intervention de police, S.________ a admis qu’Z.________ avait
pour sa part ouvert sa veste pour montrer à l’intimé son holster, qui était
vide selon ces deux agents. Ce point dénote toutefois une intention
d’intimider, voire de menacer. En outre, les policiers ont indiqué que
l’arme se trouvait dans la voiture d’Z.________ mais qu’il aurait eu le temps
de la poser là entre l’altercation et leur intervention. Toujours selon ce
rapport, les policiers avaient entendu P.________ qui, s’il n’était pas présent
lors de l’altercation, avait vu Z.________ peu après la dispute, son arme
alors sur lui.
Entendu par la police cantonale le 19 avril 2017 et par le
Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois le 28 mars 2018, P.________
a alors expliqué que c’était peu avant les faits, vers 23h30 – 23h45
qu’Z.________ portait son arme. P.________ avait demandé à Z.________ si
S.________ et lui allaient chercher K.________ et il lui avait répondu
affirmativement. Z.________ portait en outre ses gants « à coque » ou
« d’intervention », selon le témoin. Or, selon l’intimé, Z.________ avait fait
mine de le boxer avec ces mêmes gants, avant de dégainer son arme.
P.________ a encore précisé que les deux agents avaient l’air inquiet

- 20 -
lorsqu’ils l’avaient informé qu’K.________ avait appelé la police. P.________ a
encore confirmé son témoignage en première instance, alors qu’Z.________
a pour sa part toujours nié avoir été en possession de son arme.
Au vu des éléments qui précèdent, il paraît exclu qu’Z.________
ait seulement montré son holster vide à l’intimé. Il est pratiquement établi
qu’il lui a montré son arme et que les deux agents en cause n’ont donc
pas dit toute la vérité, comme l’ont retenu les premiers juges.
Ainsi, les faits tels qu’ils ont été retenus par les premiers juges
ne prêtent en aucune manière le flanc à la critique. On sait qu’il y a eu une
altercation entre l’intimé d’une part, S.________ et Z.________ d’autre part. il
est probable qu’il y ait eu des menaces réciproques, sans que l’on
parvienne à déterminer lequel – entre l’intimé et Z.________ – a d’abord
menacé l’autre et lequel était sur la défensive. Le plus probable est que
l’agresseur ait été Z.________. Comme mentionné plus haut, il est
pratiquement établi que S.________ et Z.________ n’ont pas dit toute la
vérité, en particulier au sujet de l’arme de ce dernier. Dans ces conditions,
et même si l’intimé a admis avoir sorti un couteau non déplié de sa poche,
le licenciement immédiat n’était pas justifié en tant qu’il se fondait sur des
faits non vérifiés et reposaient en réalité sur la version partiale de deux
des parties à l’altercation.
3.4 Dès lors qu’on peut écarter les critiques de l’appelante sur les
faits, le grief de violation du droit est mal fondé.
3.4.1 Selon l'art. 337 CO, l'employeur comme le travailleur peuvent
résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs (al.
1). Constituent notamment de justes motifs toutes les circonstances qui,
selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a
donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2).
Selon Aubert, la résiliation immédiate prononcée sur la base
de soupçons qui se révèlent mal fondés est injustifiée (Aubert,
Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., 2012, n. 10 ad art.

- 21 -
337 CO). Si malgré l’absence de preuves d’un juste motif, l’employeur
résilie avec effet immédiat, il le fait à ses risques et périls ; lorsque les
faits dont le travailleur était soupçonné ne sont établis ni par la procédure
civile, ni par une éventuelle procédure pénale, le licenciement immédiat
est injustifié (Bruchez/Mangold/Schwaab, Commentaire du contrat de
travail, 4e éd. 2019, n. 10 ad art. 337 CO et les réf. citées). D’autres
auteurs sont favorables à la recevabilité de principe d’une résiliation pour
soupçon (cf. les auteurs cités in TF 4C.112/2002 du 8 octobre 2002 consid.
6). Confronté à ces divergences doctrinales le Tribunal fédéral n'exclut pas
que le soupçon d'infraction grave ou manquement grave puisse justifier un
licenciement immédiat, quand bien même l'accusation portée contre
l'employé se révèle ensuite infondée ou ne peut pas être prouvée ; en
effet, selon les circonstances, de tels soupçons peuvent rendre impossible
la continuation des rapports de travail. Toutefois, d'autres éléments
excluent généralement le bien-fondé d'un congé-soupçon, soit parce que
le manquement reproché, même s'il était avéré, ne serait pas
suffisamment important pour justifier un congé immédiat sans
avertissement, soit parce que l'employeur n'a pas fait tout ce qu'on
pouvait attendre de lui pour vérifier les soupçons (TF 4A_419/2015 du 19
février 2016 consid. 2.1.2 et les réf. citées). Dans l’arrêt précité, le
Tribunal fédéral a admis que l’employeur devait donner l'occasion à
l'employé de se prononcer sur les allégations de son collègue avant qu’il
prenne la décision de le licencier avec effet immédiat, et non pas après
comme il l'avait fait : le simple fait de l’avoir mis devant le fait accompli
sans l’entendre suffit à priver de toute légitimité un congé immédiat fondé
sur un simple soupçon. Le Tribunal fédéral a également considéré qu’il
n’est guère discutable au regard du devoir de protéger la personnalité du
travailleur (art. 328 al. 1 CO) que ce dernier doit pouvoir équitablement
défendre sa position lorsque son honneur est compromis (TF 4A_694/2015
du 4 mai 2016 consid. 2.4 ; TF 4C.112/2002 précité).
3.4.2 En l’espèce, les motifs invoqués à l’appui de la résiliation
immédiate étaient « un comportement irrationnel, disproportionné et
dangereux » en rapport avec la mission du Marché de Noël de la nuit
précédente. Ces motifs ne sont pas établis et, surtout, ne l’étaient pas au

- 22 -
moment du licenciement. Indépendamment du fait de savoir si le soupçon
– d’un comportement ou d’un acte justifiant un licenciement immédiat –
s’est révélé fondé ou non par la suite, on doit relever encore une fois que
l’appelante n’a pas donné la possibilité à l’intimé d’être entendu, de
donner sa version des faits et de défendre sa position. Elle a dès lors
procédé au licenciement immédiat à ses risques et périls.
L’appelante fait valoir que le congé serait justifié par des refus
d’ordre, en particulier le fait d’avoir refusé de ramasser des tessons de
bouteille, ce qui selon elle faisait partie de son cahier des charges. Ce
n’était toutefois pas le motif invoqué à l’appui du congé, ce qui suffit à
écarter cet argument. On peut relever au passage qu’un tel refus n’était
du reste manifestement pas suffisant à justifier un congé immédiat. Il en
va de même du refus de quitter le travail.
Il s’ensuit qu’avec les premiers juges, on doit constater que les
faits ayant justifié le licenciement immédiat ne sont pas établis et que
l’appelante a procédé à cette résiliation sans avoir donné à l’intimé la
possibilité de s’exprimer. Le licenciement immédiat a ainsi été effectué
sans juste motif et ouvre le droit aux indemnités prévues par l’art. 337c al.
1 et 3 CO. Pour le surplus, les montants alloués ne sont pas contestés.
4.
4.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être arrêtés
à 377 fr. dès lors que la valeur litigieuse en appel est de 15'556 fr. (art. 62
al. 1 et 67 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]). Ils sont mis à la charge de l’appelante qui
succombe. Le solde de l’avance de frais effectuée par l’appelante, par 200
fr., lui sera restitué.
4.2 Me Céline Jarry-Lacombe, conseil d’office de l’intimé, a droit à
une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans la

- 23 -
procédure d’appel. Elle a produit le 29 octobre 2020 une liste des
opérations selon laquelle elle a consacré 9.02 heures à la procédure de
deuxième instance, dont 6.51 heures par l’avocat-stagiaire, temps qui
apparaît adéquat et peut être admis. Aussi, au tarif horaire de 180 fr. pour
le travail d’avocat et de 110 fr. pour celui de l'avocat-stagiaire (art. 2 al. 1
let. a et b RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7
décembre 2010 ; BLV 211.02.3]), les honoraires de Me Jarry-Lacombe
s’élèvent à 1'168 francs. L’avocate invoque des débours par 42 fr.,
lesquels ne sont toutefois pas étayés (art. 3bis al. 4 RAJ). Les frais de
photocopies, par 23 fr. 10, le sont vraisemblablement en lien avec l’usage
de l’appareil à photocopier (ou de l’imprimante) de l’étude, soit des coûts
de fonctionnement de l’appareil manifestement inclus dans les frais
généraux de l’étude et déjà couverts par le tarif horaire (TF 5A_4/2018 du
17 avril 2018 consid. 3.2.2.4 ; Juge délégué CACI 8 mars 2016/154). C’est
ainsi le montant fixé forfaitairement à 2% du défraiement hors taxe qui
sera alloué à ce titre (art. 3bis al. 1 RAJ), soit 23 fr. hors TVA. En définitive,
l'indemnité d'office due à Me Jarry-Lacombe doit être arrêtée à 1'282 fr.
70, débours et TVA inclus.
Cette indemnité ne sera versée que si les dépens alloués à
l’intimé (cf. consid. 4.3 ci-dessous) ne peuvent pas être perçus de
l’appelante (art. 122 al. 2 CPC et 4 RAJ).
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité au conseil d’office
provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
4.3 L’appelante, qui succombe, versera à l’intimé la somme de
1'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010; BLV 270.11.6]) à titre de dépens.

- 24 -
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 377 fr.
(trois cent septante-sept francs), sont mis à la charge de
l’appelante L.________Sàrl.
IV. Le solde de l'avance de frais effectuée par l'appelante lui sera
restitué à concurrence de 200 fr. (deux cents francs) par la
caisse du Tribunal cantonal.
V. L’indemnité d’office de Me Céline Jarry-Lacombe, conseil de
l’intimé K.________, est arrêtée à 1'282 fr. 70 (mille deux cent
huitante-deux francs et septante centimes), TVA et débours
compris.
VI. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire, est, dans la mesure
de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement de l’indemnité au
conseil d’office provisoirement mise à la charge de l’Etat.
VII. L’appelante L.________Sàrl versera à l’intimé K.________ la
somme de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
VIII. L’arrêt est exécutoire.

- 25 -
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Christophe Misteli (pour L.________Sàrl),
- Me Céline Jarry-Lacombe (pour K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Vice-président du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement
de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :