vd_gerichte · ZD25.020077 · 2026-02-02 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL ZD25.***
59
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 février 2026
Composition : M. PIGUET, président
Mme Livet et M. Tinguely, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Q***, recourante, représentée par Me Charles Munoz, avocat
à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 LAI
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En f ait :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en ***,
travaillait depuis le 1er mai 2006 en qualité de cuisinière à 50 % pour le
compte de la Fondation C.________.
Le 3 décembre 2018, B.________ a été victime d’un accident, lors
duquel elle a subi une fracture de la base du troisième, quatrième et
cinquième métacarpiens de la main gauche.
Le 4 mai 2021, alors qu’elle rangeait ses courses, le sac à
commissions de l’assurée lui a glissé des mains et, en voulant le rattraper,
elle s’est blessée à l’annulaire de la main gauche.
En incapacité totale de travail depuis le 4 mai 2021, B.________
a déposé, le 27 mai 2021, une demande de prestations de l’assurance-
invalidité en raison de ses problèmes à la main gauche.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou
l’intimé) a recueilli les renseignements usuels sur la situation personnelle,
professionnelle et médicale de l’assurée.
Dans un rapport du 24 novembre 2021, le Dr D.________, chef de
clinique adjoint auprès de l’Hôpital T.________, a posé les diagnostics – avec
effet sur la capacité de travail – de mallet finger tendineux du quatrième
doigt de la main gauche dès le 4 mai 2021 et de syndrome douloureux
chronique suite à la fracture de la base du troisième, quatrième et
cinquième métacarpiens de la main gauche du 3 décembre 2018. Ce
médecin a estimé que l’assurée n’était plus en mesure de reprendre son
activité de cuisinière, même à un taux réduit, en raison de douleurs et d’un
manque de force « assez sévère » à la main gauche. En revanche,
l’intéressée pouvait exercer une activité adaptée entre 4 et 8 heures par
jour moyennant la poursuite de séances d’ergothérapie.
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Le 21 mars 2022, l’office AI a informé B.________ qu’il prenait en
charge les coûts d’une orientation professionnelle effectuée auprès
d’E.________, consultant en insertion professionnelle, sous la forme
d’entretiens individuels du 23 février au 22 mai 2022.
Par communication du 13 juin 2022, l’office AI a alloué à
l’assurée une mesure de reclassement professionnel.
Dans le cadre de cette mesure, l’office AI a pris en charge les
coûts d’un stage découverte en qualité d’éducatrice du 12 au 16 septembre
2022 au taux de 100 % (communication du 23 septembre 2022), puis d’un
stage de validation dans la même profession auprès de l’Association
H.________ à V*** du 30 janvier au 6 avril 2023 au taux de 80 % effectué sur
cinq jours de la semaine (communications des 30 janvier, 13 mars et 27
avril 2023).
A la suite d’un stage effectué du 1er mai au 7 juillet 2023 en tant
qu’éducatrice sociale à 60 % auprès de l’Association H.________
(communication du 15 mai 2023 et bilan de stage du 6 juillet 2023),
l’assurée a bénéficié de Cours d’Introduction au Travail en Institution (CITI)
du 27 novembre 2023 au 19 mars 2024 (communication du 29 août 2023).
Selon une note d’entretien du 4 mars 2024 entre une
collaboratrice de l’office AI et E.________, l’assurée appréciait beaucoup les
cours CITI et éprouvait de l’intérêt pour une profession dans le domaine
social. En revanche, elle exprimait des doutes quant à ses capacités de
pouvoir entreprendre une formation d’éducatrice, celle-ci lui paraissant trop
compliquée et trop exigeante. Il a ainsi été décidé de renoncer à l’inscription
de l’intéressée à l’Ecole I.________, car la réussite de cette formation
paraissait compromise.
Si B.________ ne possédait pas le niveau scolaire pour une
formation d’éducatrice sociale, les stages accomplis avaient confirmé
qu’elle possédait les compétences pratiques pour exercer un travail
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d’accompagnante sociale. Son projet professionnel était dès lors d’œuvrer
dans cette profession au sein de la population migrante. Aussi l’office AI a-
t-il pris en charge les coûts d’une prestation de coaching effectuée sous la
forme d’un soutien à la recherche d’un emploi pour la formation pratique
en qualité d’accompagnante sociale du 1er avril au 30 juin 2024 auprès
d’E.________ (communication du 13 mai 2024).
L’assurée n’ayant pas trouvé de cours en lien avec son nouveau
projet professionnel, elle a proposé à E.________ de suivre une formation
d’herboriste dans la mesure où celle-ci était accessible à son niveau
scolaire. L’office AI a toutefois estimé qu’un tel changement d’orientation
professionnelle n’était plus possible à ce stade, dès lors que les stages
effectués avaient démontré que le métier d’accompagnante dans le social
était une activité adaptée et que l’intéressée disposait des compétences
relationnelles pour exercer ce métier (note d’entretien du 21 juin 2024 entre
l’office AI et E.________).
Par courrier du 22 juillet 2024, l’office AI a expliqué à l’assurée
qu’il n’était pas possible de la soutenir dans un nouveau projet
professionnel, si bien que des informations concernant l’aide au placement
lui seraient adressées.
Appelé à se prononcer sur la capacité de travail de l’assurée, le
Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) a
estimé que dite capacité était nulle dans l’activité de cuisinière, dès lors que
cette profession impliquait le port de charges lourdes. En revanche, dans
une activité adaptée, la capacité de travail de l’intéressée était de 100 %, à
condition de respecter les limitations fonctionnelles suivantes : pas de
mouvements fins répétitifs de la main gauche, pas de mouvements
répétitifs de force avec la main gauche, sans port de charges lourdes avec
la main gauche et sans exposition au froid (compte-rendu de la permanence
du SMR du 19 novembre 2024).
Par projet de décision du 20 novembre 2024, l’office AI a informé
B.________ qu’il comptait lui nier le droit à une rente d’invalidité au motif que
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le degré d’invalidité – fixé à 9 % – n’atteignait pas le seuil ouvrant droit à
cette prestation.
Alors représentée par son assurance de protection juridique,
l’assurée a, par courrier du 6 janvier 2025, présenté des objections à ce
projet de décision. Elle faisait remarquer que les compétences pratiques
acquises durant les stages accomplis en tant qu’éducatrice sociale n’étaient
pas suffisantes, car, faute d’une formation achevée, ses chances de
retrouver un emploi dans ce domaine étaient vaines. De plus, elle reprochait
à l’office AI de ne pas lui avoir octroyé une formation d’herboriste, dès lors
que celle-ci était adaptée à son niveau d’instruction et qu’elle était par
ailleurs soucieuse de réintégrer le marché du travail.
Aux termes d’une prise de position du 27 février 2025
concernant la demande de B.________ de se reclasser comme herboriste,
l’office AI a conclu que le fait de travailler comme accompagnante sociale
non qualifiée constituait la meilleure solution pour réduire au mieux le
préjudice économique, s’agissant d’une assurée chez qui il n’était pas
possible de mettre en place des mesures de réadaptation simples et
adéquates.
Par décision du 14 mars 2025, l’office AI a entériné son refus de
prester.
B. a) Par acte du 29 avril 2025, B.________, désormais représentée
par Me Charles Munoz, avocat, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud contre la décision du 14
mars 2025 en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa
réforme en ce sens qu’elle a droit à une mesure de reclassement en qualité
d’herboriste, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à
l’office AI pour nouvelle décision au sens des considérants. Contrairement à
ce que prétendait l’office AI, le métier d’herboriste offrait suffisamment de
débouchés, tant en qualité d’indépendante qu’en qualité de salariée, pour
garantir une capacité de gain. En outre, cette profession était compatible
avec les limitations fonctionnelles retenues, à tout le moins s’agissant
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d’activités telles que la vente, le conseil et l’animation. L’assurée a par
ailleurs relevé qu’elle ne disposait pas des connaissances suffisantes,
notamment informatiques, pour suivre une formation d’éducatrice sociale.
De plus, son expérience en ce domaine était très restreinte, puisqu’elle se
limitait à quelques stages et au suivi des cours CITI. Du reste, ses
postulations pour un emploi d’accompagnatrice sociale effectuées jusqu’en
juin 2024 étaient restées vaines et ce, malgré le soutien de l’office AI. En
tous les cas, il apparaissait que, sans nouvelle formation et au vu de son
âge, le profil de l’assurée était plutôt défavorable sur le marché du travail
actuel, si bien qu’il n’était pas certain qu’elle puisse trouver un emploi
stable en tant qu’accompagnatrice sociale.
b) Dans sa réponse du 26 juin 2025, l’office AI a conclu au rejet
du recours. Il a tout d’abord relevé que, sur le plan médical, l’assurée
présentait une incapacité de travail totale dans l’activité de cuisinière
depuis le 4 mai 2021, mais qu’elle disposait, depuis le mois de novembre
2021, d’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles décrites par le SMR dans son rapport du 19
novembre 2024. Après avoir ensuite résumé les différentes mesures de
réadaptation allouées à l’intéressée entre 2022 et 2024, il a rappelé que,
faute d’avoir trouvé une formation de courte durée pour acquérir de
l’expérience en tant qu’accompagnante sociale avec la population
migrante, elle s’était orientée vers un nouveau projet professionnel
consistant à suivre une formation d’herboriste. Or l’office AI estimait que
cette activité ne garantissait pas une capacité de gain suffisante et qu’elle
n’était par ailleurs pas adaptée aux limitations fonctionnelles concernant la
main gauche, étant précisé que l’assurée était gauchère. Par conséquent,
après comparaison du revenu perçu dans la profession de cuisinière et de
celui qu’elle toucherait dans une activité non qualifiée dans le domaine de
l’action sociale et de la santé humaine, il apparaissait que le degré
d’invalidité ainsi obtenu était insuffisant pour ouvrir droit à une rente
d’invalidité.
c) Par réplique du 23 septembre 2025, B.________ a souligné
qu’elle n’avait jamais été en mesure de répondre à une offre d’emploi pour
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un poste d’accompagnatrice sociale faute d’en avoir jamais trouvé une
seule ; elle avait en revanche effectué une quarantaine d’offres spontanées,
mais celles-ci avaient toutes fait l’objet de réponses négatives motivées par
son manque de formation. Elle a par ailleurs rappelé que, à la demande de
sa conseillère chargée de son aide au placement, elle avait contacté par
téléphone deux institutions susceptibles de l’engager. Or celles-ci lui
avaient répondu qu’elles ne retenaient que les candidats au bénéfice d’une
formation reconnue. Dans ces circonstances, il n’était pas exact d’affirmer
que l’intéressée était en mesure de trouver un emploi en tant
qu’accompagnante sociale. Renvoyant pour le surplus à son mémoire de
recours du 29 avril 2025, l’assurée a déclaré en confirmer les conclusions.
d) Dupliquant le 15 octobre 2025, l’office AI a observé que, à la
lecture des pièces au dossier, ce n’était pas le manque de formation de
l’assurée qui avait constitué un obstacle à un éventuel engagement, mais
bien plutôt l’absence de poste disponible. Tout en confirmant pour le reste
la teneur de sa réponse, il a derechef conclu au rejet du recours.
En dro it :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse,
applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA
et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension du délai durant les féries pascales (art. 38 al. 4 let. a LPGA,
applicable par renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
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formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être
examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité
administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière
qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine ainsi l’objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. Si
aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet et un
jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens, les
conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini par
la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359 consid.
4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, il est constant que la décision rendue le 14
mars 2025 par l’office intimé – et qui définit le cadre de la présente
contestation – porte formellement sur le droit à une rente d’invalidité mais
également, selon la lettre d’accompagnement faisant partie intégrante du
prononcé entrepris, sur le droit à des mesures professionnelles. On observe
par ailleurs que, dans le cadre de la présente procédure judiciaire, la
recourante a uniquement conclu à l’octroi d’une « mesure de reclassement
en qualité d’herboriste ». Par conséquent, le litige a pour objet le droit de la
recourante à des mesures d’ordre professionnel, singulièrement à une
mesure de reclassement professionnel, dès lors que le droit de la recourante
à une rente de l’assurance-invalidité n’est, à ce stade, plus contesté.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le marché
du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
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perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée,
l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre
profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une
invalidité (art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant
que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou
améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux
habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes mesures
soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de
réadaptation comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel
au sens des art. 15 à 18d LAI (orientation professionnelle, formation
professionnelle initiale, reclassement, placement, placement à l’essai,
location de services, allocation d’initiation au travail, indemnité en cas
d’augmentation des cotisations, et aide en capital).
c) D’après l’art. 15 al. 1 LAI, l’assuré auquel son invalidité rend
difficile le choix d’une profession a droit à l’orientation professionnelle et à
une mesure préparatoire à l’entrée en formation. Au sens de l’alinéa 2 de
cette disposition, l’assuré auquel son invalidité rend difficile l’exercice de
son activité antérieure a droit à l’orientation professionnelle.
d) Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans
une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire et
que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être
maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui
qui n’est pas suffisamment réadapté, l’activité lucrative exercée jusque-là
n’étant plus raisonnablement exigible ou ne l’étant plus que partiellement
en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte à la santé. Le seuil
minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une mesure de
reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ
(ATF 139 V 399 consid. 5.3).
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Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des
mesures de réadaptation qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer
à la personne assurée une possibilité de gain à peu près équivalente à celle
que lui offrait son ancienne activité. En règle générale, l’intéressé n’a droit
qu’aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de réadaptation
visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas. En
particulier, il ne peut prétendre à une formation d’un niveau supérieur à
celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité
sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre
à profit d’une manière optimale la capacité de travail à un niveau
professionnel plus élevé (cf. art. 6 al. 1bis RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). On notera aussi que si les
préférences de l’intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent
être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un rôle
déterminant (ATF 139 V 399 consid. 5.4).
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de
réadaptation professionnelle qui contribuent directement à favoriser la
réadaptation dans la vie active. L’étendue de ces mesures ne saurait être
déterminée de manière abstraite, dès lors qu’elles présupposent un
minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules entrent en ligne
de compte, en vue de l’acquisition d’une formation professionnelle, celles
qui peuvent s’articuler sur ce minimum de connaissances. Au contraire, il
faut s’en tenir aux circonstances du cas concret. La personne qui peut
prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la formation
complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière
notable. Une mesure de reclassement ne saurait être interrompue de façon
prématurée, aussi longtemps que le but de réadaptation visé peut, dans les
limites de la proportionnalité, encore être atteint (ATF 139 V 399 consid. 5.5
et les références citées).
4. Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61
let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié
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par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et
enfin que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son
contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024
du 30 août 2024 consid. 3.3).
5. a) En l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante n’est
plus en mesure d’exercer une activité de cuisinière et qu’elle dispose d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (activité sans mouvements fins répétitifs de la main gauche,
sans mouvements répétitifs de force avec la main gauche, sans port de
charges lourdes avec la main gauche et sans exposition au froid).
b) Après avoir bénéficié d’une mesure d’orientation
professionnelle (communication du 21 mars 2022), la recourante s’est vu
allouer, dans le cadre d’une mesure de reclassement professionnel
(communication du 13 juin 2022), le financement de plusieurs stages dans
le domaine de l’accompagnement social (communications des 23
septembre 2022, 30 janvier 2023, 13 mars 2023, 27 avril 2023 et 15 mai
2023), puis le financement de cours d’introduction au travail en institution
(CITI). A l’issue de ces diverses mesures, il est apparu que la recourante ne
disposait pas du niveau scolaire qui lui permettrait de suivre une formation
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d’éducatrice sociale, mais qu’elle avait les compétences pratiques pour
effectuer un travail d’accompagnante sociale.
c) Fort de ces constats, l’office intimé a procuré à la recourante
le soutien que l’on pouvait attendre de sa part dans le cadre de
l’accompagnement dont elle a bénéficié, étant rappelé qu’il ne s’agissait
pas pour cette autorité de fournir une place de travail. Dans ce contexte, on
ne saurait suivre la recourante lorsqu’elle soutient, sur la base des différents
échecs rencontrés à la suite de ses postulations, que son profil personnel
ne lui permettrait pas d’obtenir un emploi dans ce domaine d’activité, un
tel constat ne ressortant pas des réponses données.
d) On observe également, à la lecture du rapport final établi le
31 janvier 2025 par le Centre de formation professionnelle spécialisée
L.________ dans le cadre d’un mandat de coaching vers l’emploi, que la
recourante possède les capacités d’occuper un emploi d’accompagnatrice
sociale et de développer des compétences une fois en poste. Elle est en
outre dotée d’une personnalité agréable, de sorte qu’elle dispose du
potentiel nécessaire pour s’intégrer adéquatement à une équipe en place.
Or ce document mentionnait que l’intéressée n’avait pas souhaité
s’impliquer davantage pour chercher un poste d’accompagnatrice sociale,
dès lors qu’elle restait « campée sur sa position de suivre une formation ».
De ce fait, il s’était avéré difficile de la soutenir dans une recherche
d’emploi.
e) Dans ces conditions, il n’y a pas de place pour l’octroi d’une
nouvelle mesure de reclassement dans un domaine autre que
l’accompagnement social, activité qui, ainsi que le démontre la
comparaison des revenus effectuée par l’office intimé, permettrait de
procurer à la recourante une possibilité de gain approximativement
équivalente à celle que lui offrait son activité antérieure. On rappellera que
l’assuré n’a droit, en règle ordinaire, qu’aux mesures nécessaires, propres
à atteindre le but de la réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient
les meilleures dans son cas, la loi ne voulant garantir la réadaptation que
dans la mesure où elle est nécessaire et suffisante dans le cas d’espèce (cf.
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considérant 3d ci-dessus). Au demeurant, dans la mesure où une formation
d’éducatrice sociale est apparue inopportune en raison du niveau scolaire
de la recourante, lequel était incompatible avec la charge de travail
importante et la nécessité de la maîtrise des outils informatiques que
requiert une telle formation, la Cour de céans peine à concevoir,
indépendamment des arguments retenus par l’office intimé, que la
recourante serait en mesure de suivre une formation d’herboriste à la
lumière des exigences du programme de formation, telles qu’elles
ressortent du document produit à l’appui du recours.
f) Au final, il convient de retenir que la recourante ne peut pas
prétendre, compte tenu de sa situation, à une nouvelle mesure de
reclassement dans le domaine de l’herboristerie, si bien que c’est à bon
droit que l’office intimé a refusé d’allouer des mesures d’ordre professionnel
supplémentaires à la recourante.
6. En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
7. a) La procédure de recours en matière de contestations portant
sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de
justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
b) Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante,
qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
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II. La décision rendue le 14 mars 2025 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis
à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
10J010

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Charles Munoz, avocat (pour B.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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