vd_gerichte · ZD18.017158 · 2019-09-05 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 129/18 - 278/2019
ZD18.017158
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 septembre 2019
__________________
Composition : Mme BRÉLAZ BRAILLARD, présidente
Mme Dessaux, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière : Mme Raetz
*****
Cause pendante entre :
R.________, au […], recourant, représenté par Me Karim Hichri, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 13 LAI.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...] 2013,
a présenté dès sa naissance un retard de développement associé à une
épilepsie. Agissant par l'intermédiaire de ses parents [...] et [...], il a
déposé, le 18 avril 2015, une demande pour mineurs tendant à l’octroi de
mesures médicales, auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé). Il a indiqué présenter une
atteinte selon les chiffres 395 (légers troubles moteurs cérébraux) et 387
(épilepsies congénitales) de l’annexe de l’OIC (ordonnance du 9 décembre
1985 concernant les infirmités congénitales ; RS 831.232.21).
Le chiffre OIC 387 a été retenu par l'OAI pour le traitement de
l'épilepsie.
Par décision du 17 mai 2016, l'OAI a refusé l'octroi des
mesures médicales nécessaires sur le plan neuro-moteur à l'assuré, au
motif qu'il ne présentait pas une affection congénitale répondant aux
critères des chiffres 390 ou 395 OIC ni ne remplissait les conditions de
l'art. 12 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS
831.20). L'OAI a admis, dans le contexte de la procédure de recours initiée
par l'assuré à l'encontre de cette décision, l'existence d'une affection
congénitale répondant aux critères du chiffre 395 OIC, permettant de
prendre en charge les mesures nécessaires sur le plan moteur jusqu'à
l'accomplissement de la deuxième année de vie de l'assuré (AI 158/16 –
144/2017 du 15 mai 2017).
Par décision du 26 avril 2017, l'OAI a reconnu à l'assuré une
allocation pour impotence grave dès le 1er décembre 2016, considérant
qu'il avait besoin d'un surcroît d'aide et de soins pour accomplir les actes
se vêtir/se dévêtir, faire sa toilette et aller aux toilettes, en sus du surcroît
d'aide et de soins déjà retenu par décision du 23 février 2017. L'OAI a
également constaté l'existence d'un surcroît de soins d'une durée de 6h26
par jour (219 min. pour les actes de la vie + 120 min. pour la surveillance

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+ 21 min. pour les soins infirmiers + 26 min. pour l'accompagnement chez
les médecins et thérapeutes), ouvrant le droit à un supplément pour soins
intenses.
Le 14 février 2017, les parents de l'assuré ont informé l'OAI
que R.________ présentait une incontinence de jour et de nuit. Ils ont requis
pour ce motif une demande de prise en charge de frais de langes.
Le SMR s'est déterminé sur cette demande par avis du 24
octobre 2017. La Dre J.________, spécialiste en pédiatrie, a d'abord rappelé
qu'actuellement, l'assuré présentait une infirmité motrice de type ataxique
dans le cadre d'un syndrome génétique avec duplication 15q11.2. Les
signes clairs en lien avec l'OIC 390 (paralysies cérébrales congénitales)
étaient désormais l'ataxie motrice dans la motricité fine et grossière
(marche instable avec élargissement du polygone de sustentation et
chutes en arrière, ataxie et dysmétrie dans le jeu). Les mesures médicales
(suivi neurologique de réadaptation et mesures de rééducation telles que
physiothérapie et ergothérapie) pouvaient être accordées sous couvert du
chiffre OIC 390 dès la fin de l'attribution du chiffre OIC 395, soit dès le 17
décembre 2015. S'agissant de la prise en charge de langes, elle était
possible dès l'âge de 3 ½ ans en présence d'un lien clair avec l'infirmité
cérébrale de type ataxique (IC 390). En l'occurrence, l'assuré ne souffrait
pas d'une vessie neurologique, mais d'un défaut de contrôle volontaire des
sphincters et d'une incontinence liée au retard de développement dans le
cadre du syndrome 15q11.2 pour lequel aucun chiffre OIC n'existait.
Par projet de décision du 23 novembre 2017, l'OAI a informé
l'assuré qu'il entendait refuser la prise en charge des frais de langes au
titre de mesures médicales. Il s'est référé à l'avis du SMR du 24 octobre
2017.
L'assuré a contesté ce projet par courrier du 9 janvier 2018,
arguant que l'incontinence urinaire dont il souffrait était l'un des
symptômes de l'infirmité motrice de type ataxique qu'il présentait. Le SMR
n'expliquait au surplus ni en quoi le retard de développement dans le

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cadre du syndrome 15q11.2 entrainait l'incontinence ni pour quelle raison
l'incontinence était causée par un défaut de contrôle volontaire des
sphincters.
Dans un rapport du 15 janvier 2018, le Dr M.________,
spécialiste en pédiatrie à l'[...] du [...] s'est déterminé comme suit sur la
question de la prise en charge par l'OAI des frais de langes:
"La paralysie cérébrale (OIC 390) est un diagnostic de type «
syndrome », dans le sens où cette appellation englobe une multitude
de problématiques issue de nombreuses causes différentes qui
surviennent dans la petite enfance (jusqu'à l'âge couramment admis
de 2 ans). Parmi ces dernières, l'atteinte motrice est la plus connue,
avec une qualification courante entre spastique, dyskinétique
(dystonique) et ataxique. Mais il est désormais bien reconnu sur le
plan international que les problématiques cognitives, sensorielles
(vue, ouïe, toucher), épileptiques sont à la fois courantes mais
également aussi importantes que les aspects moteurs, et sont
parfois plus préoccupantes que l'atteinte motrice (...).
R.________ présente effectivement une anomalie génétique (mutation
en région chromosomique 15q11.2) qui entraîne une série de
problèmes médicaux tels que l'épilepsie pharmaco-résistante, le
retard développemental et l'ataxie, le tout de façon congénitale, ce
qui permet entre autres d'utiliser l'appellation «paralysie cérébrale
de type ataxique». Il m'est par contre impossible d'isoler l'ataxie
comme seule composante de la paralysie cérébrale, et d'affirmer
que le «retard de développement» est une problématique séparée.
Le tout est lié, parfaitement compatible avec le diagnostic de
paralysie cérébrale. La situation de R.________ pourrait d'ailleurs
présentée comme suit : «Paralysie cérébrale d'origine génétique
(15q11.2), de type ataxique, compliquée par un retard de
développement et une épilepsie pharmaco-résistante». Et donc
l'incontinence de R.________ est en lien direct avec sa problématique
médicale générale, la paralysie cérébrale, qu'elle que soit sa cause
(génétique en l'occurrence, mais l'argumentaire serait le même si
elle était due à une asphyxie néonatale).
Il serait profondément navrant, et à mon sens médicalement
injustifié, que l'Al sépare l'atteinte développementale de la paralysie
cérébrale, non seulement pour R.________ dont le parcours
assécurologique a été et reste complexe, mais cela générerait un
précédent, l'Al ne s'occupant dès lors «plus que» de la
problématique motrice de la paralysie cérébrale, terme qui serait
utilisé à tort pour ne décrire que des troubles moteurs d'origine
précoce."
Dans un avis du 5 mars 2018, la Dre J.________ a maintenu que
la prise en charge des langes ne pouvait pas se faire sous couvert de l'OIC
390. Elle a admis que sur le plan médical, il était important de considérer

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la symptomatologie de R.________ comme faisant partie d'un tout, en lien
avec le diagnostic de syndrome 15q11. Cela étant, si l'assuré souffrait bien
d'un syndrome qui se manifestait au travers de différents symptômes, le
syndrome lui-même ne constituait pas une infirmité congénitale reconnue
dans la liste des OIC. Si l'incontinence pouvait rentrer dans le cadre d'une
infirmité de la liste OIC, comme le 405 OIC par exemple, les mesures
demandées pouvaient être prise en charge. Dans ce contexte, la Dre
J.________ était prête à réévaluer le dossier si les médecins traitants
retenaient que l'assuré remplissait les critères cliniques d'un trouble de la
sphère autistique.
Sur ce point, le Dr M.________ a indiqué dans un rapport du 19
mars 2018 qu'il n'était pas possible de diagnostiquer un trouble du spectre
autistique chez R.________, compte tenu de la complexité de son atteinte
développementale avec un retard modéré à sévère. De plus, l'enfant était
dans une période de lents progrès dans toutes les sphères du
développement, y compris celui de la communication verbale et non-
verbale et des interactions sociales. Il était donc primordial de suivre cette
évolution et, en temps voulu, d'évaluer plus spécifiquement la coexistence
d'un trouble du spectre autistique.
Le 22 mars 2018, l'OAI a confirmé son projet de décision, en se
référant essentiellement à l'avis du SMR du 5 mars 2018. Il a par ailleurs
constaté qu'une intervention de l'OAI sous couvert du chiffre 405 OIC était
exclue, faute de pouvoir retenir un diagnostic de trouble du spectre
autistique chez R.________.
B. R.________, agissant par ses parents, eux-mêmes représentés
par leur conseil Karim Hichri, a recouru le 23 avril 2018 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision
précitée, concluant principalement à ce que l'OAI prenne en charge les
frais de langes au titre de mesures médicales. Il reprend pour l'essentiel
les arguments déjà développés dans le cadre de ses déterminations du 9
janvier 2018, en y ajoutant les explications du Dr M.________ contenues
dans son rapport du 15 janvier 2018.

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Dans sa réponse du 6 août 2018, l'OAI a préavisé en faveur du
rejet du recours et du maintien de la décision entreprise. Il a rappelé que
l'incontinence que présentait l'assuré ne pouvait pas être mise en relation
directe avec une infirmité congénitale de la liste OIC et que la prise en
charge des langes ne pouvait pas être admise sous le chiffre 390 OIC. Une
intervention de l'OAI sous couvert du chiffre 405 OIC était également
exclue. L'OAI a renvoyé au surplus à l'avis du SMR du 13 juillet 2018, qu'il
produit et dont la teneur est la suivante:
"Le syndrome de duplication 15q.11.2 n'est pas reconnu comme
infirmité congénitale dans la liste de les OIC.
Comme cité par l'arrêt du tribunal, le chiffre marginal 10 de la CMRM
permet de prendre en charge, pour des syndromes avec symptômes
multiples (comme le syndrome de Smith-Magenis, délétion 17p11.2)
les mesures médicales propres au traitement des symptômes isolés
de cette affection, si les conditions particulières requises pour le
traitement de chacun d'eux sont remplies.
L'octroi du chiffre 390 OIC prend en charge les troubles moteurs de
type ataxique chez cet assuré, comme le 387 prend en charge
l'épilepsie.
Le SMR estime que la présence d'une ataxie ne justifie pas
forcément la présence d'une incontinence. L'incontinence peut être
retenue en lien avec le retard de développement (pour lequel il n'y a
pas de chiffre OIC) ou avec un trouble du spectre autistique (0IC
405) dans le cas de cet assuré, et ceci en raison de son diagnostic
étiologique.
La doctrine médicale évoquée par le Dr M.________ vaut pour les
paralysies cérébrales en tant qu'atteintes périnatales du cerveau de
type non-progressif. Or, le 390 OIC n'a pas été appliqué, pour cet
assuré, à une paralysie cérébrale au sens large (comprenant les
troubles associés qui peuvent en découler), mais au trouble moteur
dont il souffre dans le cadre de son syndrome. Par conséquent, on ne
retient pas le retard de développement comme conséquence directe
d'une lésion cérébrale comme dans les paralysies cérébrales.
(...)
En conclusion, le SMR maintient sa position et propose d'évaluer la
prise en charge des frais de langes si l'assuré présentait des critères
cliniques qui permettent l'octroi du 405 OIC. Sans la reconnaissance
de cette IC, l'incontinence est à attribuer avec vraisemblance
prépondérante au retard global du développement avec déficit
intellectuel, qui empêche l'assuré de développer le contrôle
volontaire des sphincters. Par rapport à l'incontinence, le retard de
développement est jugé comme prédominant sur les troubles
moteurs qui sont relativement légers chez l'assuré (marche à

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polygone élargi, dysmétrie des mains, nystagmus dans le regard
latéral) en absence d'une lésion cérébrale ou médullaire justifiant
l'incontinence sur le plan anatomique."
Par réplique du 11 octobre 2018, Karim Hichri a rapporté les
propos du Dr M.________, contacté par téléphone pour détermination sur
les avis du SMR. Selon ce médecin, le SMR et les spécialistes de l'[...] se
fondaient sur deux doctrines médicales différentes pour apprécier le cas
de R.________. Celle préconisée par le Dr M.________ justifiait la prise en
charge des langes dans le cadre d'une des nombreuses comorbidités en
lien avec la paralysie cérébrale sur l'anomalie génétique sous l'OIC 390
tandis que l'OAI commandait d'octroyer l'OIC 390 uniquement pour les
troubles moteurs en lien avec cette anomalie génétique. Selon le
Dr M.________, l'argumentaire de l'OAI était discutable sur le plan médical
et pouvait ouvrir la porte à l'exclusion d'autres prises en charge dans une
situation similaire, à savoir des personnes souffrant de troubles moteurs
sur une anomalie génétique responsable de différents problèmes
neurologiques.
Par duplique du 19 novembre 2018, l'OAI a maintenu sa
position, à l'appui d'un avis complémentaire du SMR daté du 30 octobre
2019. Le SMR avait recommandé le refus des frais de lange pour une
énurésie primaire, car ni l'épilepsie (387 OIC) ni l'atteinte motrice ataxique
(OIC 390) reconnues à l'assuré ne justifiaient un trouble sphinctérien
permanent. L'énurésie primaire était avec vraisemblance prépondérante
en lien direct avec le retard de développement causé par le syndrome. Le
SMR a par ailleurs rappelé que l'appréciation des médecins neuropédiatres
selon laquelle les multiples comorbidités, comme l'incontinence, font
partie de l'infirmité motrice cérébrale peut être correcte sur le plan
médical, mais que sur le plan assurantiel, les différentes atteintes
(motrices, sensorielles, cognitives) doivent être analysées séparément.
Le 3 janvier 2019, l'assuré a indiqué n'avoir pas d'argument
supplémentaire à faire valoir et se référer au contenu de ses écritures
précédentes.

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E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des mesures
médicales de l'assurance-invalidité, plus particulièrement sur la prise en
charge par l'intimé des frais de langes.
3. a) A teneur de l'art. 3 al. 2 LPGA, est réputée infirmité
congénitale toute maladie présente à la naissance accomplie de l'enfant.
Conformément à l'art. 13 LAI, les assurés ont droit aux mesures médicales
nécessaires au traitement des infirmités congénitales au sens de l’art. 3 al.
2 LPGA jusqu’à l’âge de 20 ans révolus (al. 1). Le Conseil fédéral établira
une liste de ces infirmités. Il pourra exclure la prise en charge du
traitement d’infirmités peu importantes (al. 2).
Faisant usage de la délégation prévue à l’art. 13 al. 2,
première phrase, LAI, le Conseil fédéral a édicté l’OIC. Aux termes de cette
ordonnance, sont réputées infirmités congénitales au sens de l’art. 13 LAI
les infirmités présentes à la naissance accomplie de l’enfant (art. 1 al. 1,
première phrase, OIC) et qui figurent dans la liste annexée à l’OIC (art. 1
al. 2, première phrase, OIC). En prenant en charge le traitement des

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infirmités congénitales des assurés âgés de moins de 20 ans révolus,
l’assurance-invalidité encourage et finance dès le plus jeune âge la
correction – plus facile, plus efficace et moins coûteuse qu’ultérieurement
– de handicaps qui seront susceptibles d’entraver les assurés à l’âge
adulte. On notera en particulier que le traitement de l’affection en tant que
telle est compris dans le cadre l’art. 13 LAI ; en effet, cette disposition tient
compte du fait que les infirmités congénitales ne sont par définition ni des
maladies, ni des accidents (ATF 122 V 113 consid. 3a/cc).
b) L'assurance-invalidité ne peut pas prendre en charge les
infirmités congénitales sur la base de la seule définition de l'art. 3 LPGA et
de l'art. 1 al. 1, première phrase, OIC. Son intervention exige au surplus
qu'il s'agisse d'une infirmité congénitale qui figure dans la liste de l'annexe
à l'OIC établie par le Conseil fédéral (art. 13 al. 2, première phrase, LAI).
Une fois qu'elle est établie, la liste des infirmités congénitales est
exhaustive et elle ne peut pas être étendue par le juge sous réserve de
son pouvoir de contrôler sa légalité et constitutionnalité. Cette réserve
mise à part, le caractère exhaustif de la liste signifie que les troubles de
l'assuré ne sont pris en charge par l'assurance-invalidité que si, considérés
isolément, ils correspondent à l'une ou l'autre des infirmités congénitales
énumérées dans la liste de l'annexe à l'OIC. Cela ne sera pas le cas pour
des pathologies entraînant des symptômes multiples, comme par exemple
le syndrome de Down, de Rubinstein-Taybi, de Simpson-Golabi-Behmel qui
ne peuvent pas être traités directement dans leur ensemble, de sorte
qu'ils ne sont pas susceptibles de figurer comme tels dans la liste (Michel
Valterio, Commentaire de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (LAI),
Genève/Zurich/Bâle 2018, n. 8 à 10 ad art. 13 LAI).
Selon la jurisprudence, la liste de l’annexe de l’OIC se fonde
sur un critère fonctionnel. Sa systématique permet de tenir compte, dans
l'intérêt évident de l'assuré, des symptômes isolés en tant que tels,
indépendamment de leur étiologie, plutôt que des pathologies dans leur
ensemble. Pour des affections polysymptomatiques, le traitement d’une
pluralité de troubles est à la charge de l'assurance-invalidité uniquement
si ces troubles, considérés isolément, correspondent à l'une ou l'autre des

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infirmités congénitales énumérées dans l'annexe à l'OIC (TF 9C_455/2010
du 10 février 2011 consid. 3.3 ; TFA I 22/02 du 28 mai 2002 consid. 5a).
Les mesures médicales accordées conformément à l’art. 13 LAI
doivent tendre, en principe, à soigner l'infirmité congénitale elle-même. La
jurisprudence admet toutefois qu'elles puissent traiter une affection
secondaire, qui n'appartient certes pas à la symptomatologie de l'infirmité
congénitale, mais qui, à la lumière des connaissances médicales, en sont
une conséquence fréquente ; il doit, en d'autres termes, exister entre
l'infirmité congénitale et l'affection secondaire un lien de causalité
adéquate qualifié (ATF 129 V 207 consid. 3.3).
Pour que le rapport de causalité entre deux faits soit adéquat,
il faut non seulement que l’un apparaisse comme la cause nécessaire de
l’autre, mais aussi que le premier fait soit propre, dans le cours normal des
choses et selon l’expérience générale de la vie, à entraîner un résultat
semblable (ATFA 1962 p. 48 consid. 1). Il n'est cependant pas nécessaire
que l'affection secondaire remplisse elle-même les conditions prescrites
pour sa reconnaissance comme infirmité congénitale spécifique ou qu’elle
soit la conséquence directe de l’infirmité congénitale ; des conséquences
même indirectes de l'affection congénitale de base peuvent également
satisfaire à l'exigence de la causalité adéquate (VSI 1998 p. 252 et 2001 p.
75 consid. 3b ; ATF 100 V 41 consid. 1 ; TFA I 318/90 du 4 juin 1991 consid.
3b et les références ; cf. également Valterio, op.cit., n° 11 ad art. 13 LAI).
Quant à la fréquence des affections secondaires, elle ne constitue pas à
elle seule un critère décisif pour l’admission d’un lien de causalité
adéquate (TF 8C_80/2010 du 15 juin 2010 consid. 2.2 et jurisprudence
citée ; cf. également Valterio, op. cit., ibidem). Dans tous les cas, la
reconnaissance du lien de causalité doit être soumise à une appréciation
restrictive du fait précisément que l’art. 13 LAI limite le droit de l’assuré au
traitement de l’infirmité congénitale comme telle (VSI 1998 p. 252 consid.
2a).
4. Le recourant présente une anomalie génétique (mutation en
région chromosomique 15q11.2) connue sous le nom de syndrome de

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duplication 15q11.2. Cette anomalie chromosomique cause de multiples
atteintes, à savoir notamment un retard global de développement avec
déficit intellectuel, une épilepsie et des troubles moteurs.
Le syndrome de duplication 15q11.2 ne figure pas dans la liste
annexée à l'OIC. Une prise en charge globale de toutes les conséquences
de cette anomalie chromosomique n'est dès lors pas envisageable sous
l'angle de l'art. 13 LAI (cf. consid. 3b supra). En revanche, certains des
symptômes associés à ce syndrome sont répertoriés sur cette liste. Tel est
le cas de l’épilepsie, correspondant au chiffre 387 de l’annexe à l’OIC et
dont le traitement est en l’occurrence pris en charge par l’OAI depuis que
l’atteinte a été diagnostiquée. L’OAI a également reconnu, sur avis du SMR
et ensuite de l’arrêt rendu le 15 mai 2017 par la Cour de céans (AI 158/16
– 144/2017), l'existence d'une affection congénitale répondant aux critères
du chiffre 395 OIC, soit un léger trouble moteur cérébral, permettant de
prendre en charge les mesures nécessaires sur le plan moteur jusqu'à
l'accomplissement de la deuxième année de vie de l'assuré. Depuis 2017,
les troubles moteurs de type ataxique que présente l’assuré sont pris en
charge sous couvert du chiffre OIC 390 (avis SMR du 24 octobre 2017).
5. Le recourant considère que l’incontinence, qui constitue l’un
des symptômes du syndrome de duplication 15q11.2, est à charge de
l’OAI, singulièrement que les frais de lange qui découlent de cette atteinte
doivent être pris en charge au titre de mesures médicales, sous couvert du
chiffre 390 OIC. L'intimé expose pour sa part que l'atteinte motrice
ataxique dont souffre l'assuré et qui justifie une prise en charge en regard
du chiffre 390, n'implique pas nécessairement un trouble sphinctérien.
L'origine de ce trouble serait plutôt en lien avec le retard de
développement que présente également l'assuré, et pour lequel l’OIC ne
prévoit pas de prise en charge spécifique.
Le recourant se fonde en particulier sur le rapport du 15
janvier 2018 établi par le Dr M.________. Selon ce médecin, l'assuré
présente une paralysie cérébrale de type ataxique et il est impossible
d'isoler l'ataxie (soit les troubles moteurs) comme seule composante de la

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paralysie cérébrale, et d'affirmer que le retard de développement est une
problématique séparée. Il est par conséquent d'avis que l'incontinence de
R.________ est en lien direct avec sa problématique médicale générale, la
paralysie cérébrale, qu'elle qu'en soit sa cause.
L'avis du Dr M.________ ne peut cependant être suivi. En effet,
si sur le plan médical, il est important de considérer la symptomatologie
comme faisant partie d'un tout, en lien avec le diagnostic de syndrome
15q11.2, il n'en demeure pas moins qu'au plan assécurologique, les
différentes atteintes découlant d'une infirmité congénitale non reconnue
par l'OIC (en l’occurrence le syndrome 15q11.2) doivent être analysées
séparément (cf. consid. 3b supra; avis SMR du 30 octobre 2018).
Le SMR a accordé le chiffre 390 OIC en raison de l’atteinte
motrice de type ataxique que présente l’assuré. Selon le chiffre 390.1.2
CMRM, les troubles moteurs ataxiques concernent des parties de la
motricité fine ou de la motricité corporelle. Pour la motricité fine, les
symptômes nécessaires pour poser le diagnostic sont le tremblement
d’intention ou tremblement d’action (tremblement accompagnant le
mouvement de la main) et la dysmétrie (erreur dans l’amplitude du
mouvement, empêchant de saisir correctement un objet). Les symptômes
associés les plus fréquents sont les syncinésies (ouverture exagérée de la
main au moment de lâcher l’objet manipulé) ainsi que, à l’examen
neurologique, une hypotonie, une dysdiadochocinésie et/ou un
phénomène de rebond positif. Pour la motricité corporelle, le trouble
ataxique est défini par l’ataxie tronculaire.
La Dre J.________ a estimé qu’au regard des seuls troubles
ataxiques que présente l’assuré, qu’elle décrit par ailleurs comme légers
(marche à polygone élargi, dysmétrie des mains, nystagmus dans le
regard latéral), la présence d’une énurésie n’est pas vraisemblable. Elle
rappelle dans ce contexte que le chiffre 390 OIC n’a pas été retenu dans le
sens d’une paralysie cérébrale au sens large, qui peut comprendre des
troubles moteurs congénitaux de type spastique, ataxique et/ou
dyskinétique, mais en raison du seul trouble moteur de type ataxique dont

- 13 -
l’assuré souffre dans le cadre de son syndrome. L’avis du Dr M.________ ne
vient pas contredire ce diagnostic puisqu’il évoque une paralysie cérébrale
d’origine génétique de type ataxique. La Dre J.________ expose également
que la doctrine médicale évoquée par le Dr M.________ vaut pour les
paralysies cérébrales en tant qu’atteintes périnatales du cerveau de type
non-progressif, cas de figure dans lequel l’assuré ne se trouve en
l’occurrence pas. Dans ce contexte, il s’avère que les explications du SMR
selon lequel l’énurésie que présente l’assuré n’est pas en lien avec les
troubles moteurs mais plus vraisemblablement avec le retard de
développement qu’il présente aussi, sont suffisamment bien étayées pour
être suivies.
6. En conséquence, le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la
confirmation de la décision attaquée.
La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les
conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au
bénéfice de l'assistance judiciaire, les frais judiciaires, ainsi qu'une
équitable indemnité au conseil juridique désigné d'office pour la
procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. a et b CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par
renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère
toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie du paiement des
frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci est en effet tenue à
remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire civile ; RSV 211.02.3]).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et devraient être mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD).
Toutefois, dès lors que ce dernier est au bénéfice de l'assistance judiciaire,

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ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il n'y a pour le
surplus pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de
cause (art. 55 al. 1 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Le recourant bénéficie en outre, au titre de l'assistance
judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de
Me Karim Hichri (art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18
al. 5 LPA-VD). Ce dernier ayant renoncé à déposer la liste de ses
opérations, la Cour de céans statue en équité et fixe l’indemnité d’office à
1'500 fr., débours et TVA compris.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision du 22 mars 2018 rendue par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l'Etat.
IV. L'indemnité d'office de Me Karim Hichri est arrêtée à 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), débours et TVA compris.
V. Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de
l'art. 123 CPC applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI. Il n'est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Karim Hichri, avocat (pour R.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière: