vd_gerichte · KC16.018192 · 2016-09-06 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC16.018192-161441
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 6 septembre 2016
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Composition :Mme ROULEAU, présidente
M. Colombini et Mme Byrde, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 14 juin 2016,
à la suite de l’audience du 7 juin 2016, par la Juge de paix des districts du
Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, notifié à la poursuivante le 16 juin
2016, rejetant la requête de mainlevée déposée par P.________ SA, à [...],
dans la poursuite n° 7'736'620 de l’Office des poursuites du district du
Jura-Nord vaudois exercée contre H.________ SÀRL, à [...], fixant les frais
judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge de la poursuivante et
n’allouant pas de dépens,
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 17
juin 2016 par la poursuivante,
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vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 24 août
2016 et notifiés à la poursuivante le 26 août 2016,
vu le recours interjeté le 29 août 2016 par la poursuivante
contre ce prononcé et les pièces jointes au recours,
attendu que la demande de motivation et le recours ont été
déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
que les pièces produites avec le recours sont irrecevables dès
lors qu’elles ne figurent pas au dossier de première instance, vu la
prohibition des preuves nouvelles prévue à l’art. 326 al. 1 CPC ;
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de
se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche
sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile
commenté, Bâle 2011, n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation
du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées
pour un acte d’appel (TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1,
publié in RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère
erroné de la motivation de la décision attaquée et que son argumentation
doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la

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comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, la recourante ne développe aucune
argumentation à l’encontre de la motivation du prononcé attaqué selon
laquelle le commandement de payer, seul pièce produite à l’appui de la
requête, ne constituait pas une reconnaissance de dette au sens de l’art.
82 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1),
que son recours doit en conséquence être déclaré irrecevable,
faute de motivation conforme à l’art. 321 al. 1 CPC,
qu’au demeurant, les pièces produites en deuxième instance
sont irrecevables (art. 326 CPC), de sorte qu’il n’y a pas lieu d’en examiner
la portée,
que, sur la base des pièces au dossier de première instance, le
prononcé ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmé ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- P.________ SA,
- H.________ Sàrl.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 3’577 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-
Vaud.
Le greffier :