vd_gerichte · ZD20.018721 · 2021-02-16 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 144/20 - 47/2021
ZD20.018721
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 16 février 2021
__________________
Composition : Mme PASCHE, présidente
Mme Röthenbacher et M. Piguet, juges
Greffière : Mme Huser
*****
Cause pendante entre :
J.________, à [...], recourante, représenté par Me Radivoje Stamenkovic,
avocat à Yverdon-les-Bains,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI ; 53 al. 2 LPGA
402

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E n f a i t :
A. J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante
turque née en 1974, mariée et mère de deux enfants majeurs, au bénéfice
d’un permis C, en Suisse depuis février 2002, sans formation, ayant
travaillé dans le nettoyage de 2002 à 2004 puis comme vendeuse dans
une épicerie entre 2005 et 2006, a déposé le 10 juin 2013 une demande
de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant quant au genre de
l’atteinte « rhumatisme inflammatoire ».
Le 4 juillet 2013, la Dre B.________, spécialiste en rhumatologie
et médecin adjointe auprès du Service de rhumatologie de l’Hôpital
P.________ (Hôpital P.________), a fait état d’une incapacité de travail totale
et a retenu comme diagnostic avec effet sur la capacité de travail une
connectivite de type lupus érythémateux systémique avec polyarthrite et
érythème facial et atteinte vasculaire depuis décembre 2012.
Dans un document de l’OAI relatif à la détermination du statut,
l’assurée a mentionné, le 4 juillet 2013, qu’elle travaillerait à 50% sans
atteinte à la santé.
En réponse à un questionnaire que lui a adressé l’OAI, le Dr
A.W.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant
de l’assurée, a indiqué, le 17 mars 2014, que sa patiente présentait une
capacité de travail nulle, tant dans l’activité habituelle que dans une
activité adaptée.
L’OAI a mandaté le Dr M.________, spécialiste en médecine
interne générale, pour réaliser une expertise sur la personne de l’assurée.
Dans son rapport du 9 décembre 2014, le médecin précité a retenu
comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail une
connectivite indifférenciée (maladie auto-immune) depuis 2012, une
polyarthrite centrale et périphérique symétrique (douleurs articulaires de
sièges multiples) également depuis 2012 ainsi que des céphalées. Il a

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estimé que la capacité de travail de l’expertisée était nulle dans toute
activité, en relevant toutefois que son appréciation se fondait sur des
éléments subjectifs livrés par la patiente, celle-ci ne présentant aucun
handicap visible ou objectivable. Il a ainsi évoqué un syndrome douloureux
somatoforme chronique et a préconisé la mise en œuvre d’une expertise
psychologique.
Par avis du 8 janvier 2015, le Dr D.________ du Service médical
régional AI (SMR) a suivi l’appréciation du Dr M.________, en
recommandant la réalisation d’un examen SMR psychiatrique ou d’une
expertise psychiatrique.
L’expertise en question a été réalisée auprès du Centre
d'expertise H.________ (Centre d'expertise H.________) par le Dr S.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 8 août
2016, l’expert précité n’a retenu aucun diagnostic psychiatrique ayant un
effet sur la capacité de travail ; comme diagnostic sans effet sur la
capacité de travail, il a fait état d’une dépression brève récurrente (F38.1).
Il a ainsi conclu à une capacité de travail de 100% dans toute activité du
point de vue psychiatrique.
Par avis SMR du 25 octobre 2016, le Dr D.________ a préconisé
la mise en œuvre d’un examen rhumatologique auprès de ce service pour
déterminer précisément la capacité de travail de l’assurée dans une
activité adaptée, ainsi que les limitations fonctionnelles, dès lors que les
médecins mentionnaient une polyarthrite mais rien sur le plan biologique
en faveur d’une connectivite de type lupus érythémateux systémique,
dont la cible principale était le rein.
L’examen précité a eu lieu le 25 novembre 2016. Dans le
rapport y relatif, daté du 5 décembre 2016, le Dr X.________, spécialiste en
médecine interne générale et rhumatologie, a posé le diagnostic avec
répercussion durable sur la capacité de travail de connectivite de type
indifférencié (M35.9) et comme diagnostics sans répercussion sur la
capacité de travail ceux de cervicalgies chroniques non déficitaires dans le
cadre d’une discopathie C4-C5 et d’une uncarthrose C3-C4, C4-C5 et C5-

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C6 (M54.2) ainsi que de lombalgies intermittentes non déficitaires dans le
cadre d’une discopathie et d’une arthrose des articulations postérieures
en L5-S1 (M54.5). Les limitations fonctionnelles retenues étaient les
suivantes : marche au-delà d’une heure, port de charges au-delà de 10 kg,
mouvements répétitifs de forte amplitude, position debout statique au-
delà de 30 minutes en raison principalement du déconditionnement
physique et exposition au soleil. Le Dr X.________ a conclu à une incapacité
de travail de 100% dans toute activité dès le 12 décembre 2012. A partir
du 9 décembre 2014, date du rapport d’expertise du Dr M.________, dans
lequel il était constaté la résolution de l’atteinte inflammatoire articulaire,
le Dr X.________ a considéré que l’assurée avait retrouvé une capacité de
travail de 75% dans une activité légère, une baisse de rendement de 25%
étant à retenir en raison du déconditionnement physique et des douleurs
ne s’expliquant que partiellement par une atteinte somatique.
Le 12 décembre 2016, le Dr D.________ du SMR a suivi les
conclusions du Dr X.________, en fixant une incapacité de travail durable de
100% depuis le 12 décembre 2012 dans toute activité puis une capacité
de travail de 75% dès le 9 décembre 2014 dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles décrites par le médecin précité.
A la suite d’une enquête économique sur le ménage, un statut
d’active à 50% et de ménagère à 50% a été retenu dans un rapport du 29
mars 2017.
Par projet de décision du 12 avril 2018, l’OAI a informé
l’assurée de son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité
limitée dans le temps, soit du 1er décembre 2013 au 31 mars 2015.
Par courrier du 4 mai 2018, l’assurée a fait savoir à l’OAI
qu’elle n’était pas d’accord avec certains points du projet.
Le 8 mai 2018, la Dre B.________ s’est adressée à l’OAI pour lui
faire savoir que, contrairement à ce qu’avait retenu l’OAI, l’assurée n’avait
pas retrouvé une capacité de travail de 100% dans une activité adaptée

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depuis le 9 décembre 2014. En effet, depuis le début du suivi en 2012,
l’évolution de l’état de santé de la patiente était complètement stagnante,
sans amélioration notable. La patiente souffrait de connectivite avec une
polyarthrite périphérique symétrique, un érythème et un angioedème
matinal avec des céphalées intenses probablement d’origine immunitaire
et une neuropathie des petites fibres prouvée par biopsie cutanée. Les
multiples traitements de fond synthétiques et biologiques dont avait
bénéficié la patiente ces dernières années n’avaient pas permis de
constater une efficacité notoire et la situation avait peu changé si ce
n’était la disparition de l’angioedème depuis l’introduction d’Otezla en
2016 et une diminution de synovites périphériques à l’examen clinique
sans pouvoir parler d’une absence totale de synovites avec la persistance
de synovites au niveau des articulations métacarpo-phalangiennes, des
poignets, des coudes, par intermittence d’une consultation à l’autre. Les
céphalées restaient intolérables, intenses sans qu’il n’y ait de proposition
thérapeutique envisageable par les confrères neurologues, tout traitement
dans ce domaine-là ayant déjà échoué par le passé. La Dre B.________ a
ainsi estimé que la capacité de travail de sa patiente était nulle dans toute
activité.
Le 30 juin 2018, le Dr D.________ du SMR, considérant qu’il
manquait beaucoup d’éléments médicaux pour s’assurer de la présence
de l’atteinte évoquée par la Dre B.________, a estimé qu’il convenait de
mettre œuvre une expertise rhumatologique et de médecine interne.
Une expertise bi-disciplinaire a alors été confiée au Centre
d'expertise Q.________ (Centre d'expertise Q.________), ce dont a été
informée la Dre B.________ le 13 septembre 2018, comme l’assurée. Il
ressort en particulier ce qui suit du courrier de l’OAI à l’intéressée :
« Les spécialistes mandatés parlent français. Annoncez-vous
suffisamment tôt au centre si vous avez besoin d’un interprète ».
L’assurée a reçu le 25 septembre 2018 une convocation du
Centre d'expertise Q.________, sur laquelle figurait en première page la
précision suivante :

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« Si vous avez besoin d’un interprète, veuillez nous en informer très
rapidement, sachant que, pour des raisons légales, famille et amis
ne peuvent assumer ce rôle. Votre médecin traitant peut nous
contacter ou nous rencontrer s’il le désire.»
L’assurée a été examinée le 12 octobre 2018 par le Dr
F.________, médecin praticien, et le 1er novembre 2018 par le Dr L.________,
spécialiste en rhumatologie. Dans leur rapport du 17 décembre 2018, les
experts ont posé les diagnostics de connectivite indifférenciée, de
déconditionnement physique par inactivité (entraînant une incapacité de
travail transitoire de 25% pendant 3 mois), de cervicalgies sur troubles
dégénératifs de C3 à C5, de lombalgies sur discrets troubles statiques et
séquelles modérés de maladie de Scheuermann, de céphalées chroniques
et de poly-arthralgies chroniques d’étiologie indéterminée. Ils ont constaté
que le dernier bilan sanguin réalisé le 27 août 2018 ne retrouvait pas de
syndrome inflammatoire, étant précisé que l’assurée était sous traitement
par Otezla 30 mg, deux fois par jour. En revanche, à l’électrophorèse des
protéines sériques, une augmentation des Alpha 2 globuline, des
gammaglobulines, couplée à une diminution des immunoglobulines IgM
que l’on pouvait rencontrer dans les pathologies auto-immunes type
connectivite, a pu être constatée. L’examen clinique du jour n’avait pas
mis en évidence la neuropathie des petites fibres alléguée dans plusieurs
rapports médicaux. Les anticorps anti-centromères positifs retrouvés lors
d’une analyse pouvaient également mettre en avant le diagnostic de
connectivite. Les céphalées primaires quotidiennes rencontrées par
l’expertisée ne pouvaient être mises sur le compte de la connectivite.
L’IRM cérébrale était normale et l’examen du liquide céphalo-rachidien
dans les normes. La description clinique de l’expertisée avec présence de
photo-phonophobie, d’osmophobie et parfois de vertiges et de nausées
faisaient penser à des migraines transformées faisant partie du groupe
des céphalées chroniques quotidiennes mais sans être des céphalées
médicamenteuses. Ces symptômes subjectifs n’avaient toutefois pas
d’effet sur la capacité de travail. Les experts ont procédé à une évaluation
consensuelle, dans laquelle ils ont conclu à une capacité de travail de 75%
dans une activité adaptée, expliquant la baisse de rendement de 25% par
les troubles dégénératifs du rachis et le déconditionnement. Dans leur

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appréciation, ils ont notamment tenu compte d’un rapport du 10
septembre 2018 de la Dre G.________, spécialiste en rhumatologie et
cheffe de clinique adjointe auprès du Service de rhumatologie de l’Hôpital
P.________, selon lequel les plaintes articulaires inflammatoires ainsi que
les céphalées étaient stables avec la prise d’Otezla. Cette médecin n’avait
pas constaté de récidive d’érythème facial, ni de nouvelles manifestations
cutanées et la patiente présentait une formule sanguine complète alignée.
Les experts ont également tenu compte d’un rapport du 23 novembre
2017 de la Dre B.________ qui a relevé que sous traitement d’Otezla, la
patiente ne notait pas vraiment d’amélioration de son état douloureux
mais par contre, elle notait la disparition complète des tuméfactions
articulaires ainsi que de l’angioedème matinal et désirait donc absolument
continuer ce traitement. A l’examen clinique, il restait de nombreuses
articulations douloureuses mais depuis l’introduction du médicament
précité, les synovites persistaient dans une moindre mesure et étaient
moins nombreuses, raison pour laquelle ce traitement au long cours devait
être poursuivi. Le Dr L.________ a enfin fait réaliser des radiographies selon
lesquelles il n’y avait pas de signe d’arthrose facettaire significative tant
au niveau du rachis cervical que lombaire, ni de signe de chondrocalcinose
au niveau des articulations inter-phalangiennes, qui avaient un aspect
radiologique normal. En définitive, les experts ont constaté que les
limitations annoncées par l’expertisée relevaient plus de troubles
fonctionnels que d’atteintes organiques liées à des pathologies.
L’autolimitation rapide dans les activités quotidiennes de la part de
l’expertisée faisait penser au tableau décrit par les personnes souffrant de
syndrome douloureux somatoforme ou de fibromyalgie.
Dans un avis du 8 mars 2019, le Dr K.________ du SMR, en se
fondant sur le rapport d’expertise du Centre d'expertise Q.________, a
résumé la situation en concluant à une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle depuis fin 2012 et à une capacité de travail de 75%
depuis le 9 décembre 2014 dans une activité adaptée, légère, sédentaire
ou semi-sédentaire principalement en position assise, permettant
l’alternance des positions, sans manipulation de charges de plus de 5 kg à
7 kg, sans déplacement en terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou sur
échelle, sans travail à genou et/ou en station accroupie, sans position du

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tronc tenue en porte-à-faux, sans flexions-rotations répétées du tronc,
sans gestes demandant de maintenir les mains au-dessus du plan des
épaules ni de soulever des charges de plus de 1-2 kg à bout de bras, en
milieu tempéré, à heures fixes et répartie sur cinq jours ouvrables.
Par décision du 3 mai 2019, l’OAI a, en application de la
méthode mixte d’évaluation de l’invalidité, reconnu à l’assurée le droit à
une rente entière du 1er décembre 2013 au 31 mars 2015, cette prestation
étant supprimée à compter du 1er avril 2015. Cette décision est entrée en
force.
B. La Dre G.________ a adressé un rapport daté du 13 juin 2019 à
l’OAI, qui l’a réceptionné le 21 juin 2019, dans lequel elle a relevé que sa
patiente présentait une maladie rhumatologique systémique avec atteinte
multi-organique, à savoir une polyarthrite rhumatoïde, une neuropathie
des petites fibres, une atteinte vasculaire périphérique, une atteinte
oesophagienne ainsi que des troubles neurologiques en lien avec cette
affection sous forme de céphalées invalidantes ainsi qu’une atteinte
cutanée sous forme d’érythème facial, laquelle avait pu être contrôlée
grâce au traitement d’Otezla. A cela s’ajoutait une importante asthénie en
lien avec le rhumatisme inflammatoire chronique, des troubles
dégénératifs lombaires avec des lombalgies chroniques et invalidantes,
une tendinopathie de la coiffe des rotateurs, ainsi qu’un syndrome
douloureux chronique diffus secondaire à la maladie de base. Elle a ainsi
estimé que le cumul des comorbidités entraînait une incapacité de travail
totale dans toute activité.
Par courrier du 24 juin 2019 à l’assurée, l’OAI l’a invitée à
déposer une nouvelle demande afin qu’il réexamine son droit à des
prestations (mesures professionnelles/rente) et à joindre au moins un
rapport médical, avec la précision que si les pièces fournies étaient
insuffisantes pour admettre une modification du degré d’invalidité, il
refuserait d’entrer en matière sur la nouvelle demande.

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Le 11 juillet 2019, l’assurée a déposé une nouvelle demande de
prestations, en faisant état de rhumatisme inflammatoire, de polyarthrite,
de neuropathie, d’érythème facial, de céphalées, de capillaroscopie
pathologique, de syndrome douloureux chronique ainsi que de tendinose
existant depuis décembre 2012. Elle a joint à sa demande plusieurs
rapports médicaux, dont un rapport du 2 juillet 2019 du Dr A.W.________,
dans lequel ce médecin a mentionné une évolution défavorable sur le plan
essentiellement rhumatologique inflammatoire, en raison de la
connectivite indifférenciée toujours insuffisamment contrôlée par les
divers médicaments proposés par la spécialiste occasionnant des
polyarthralgies diffuses, toujours invalidantes, de même que des
limitations fonctionnelles multiples, auxquelles s’ajoutaient un état anxio-
dépressif, nécessitant une prise en charge spécialisée. Était également
joint à la demande un rapport du 13 juin 2019 de la Dre G.________ au
Dr B.W.________, dans lequel il était précisé que la polyarthrite n’était pas
tout à fait contrôlée, malgré une évidente différence entre les plaintes
douloureuses diffuses de la patiente influencées par le syndrome
douloureux chronique et les manifestations objectivables cliniquement. Il
ressortait également de ce rapport que l’assurée avait bénéficié d’une
infiltration de la bourse sous-acromio-deltoïdienne, sans complication
immédiate, en raison d’un conflit sous-acromial deltoïdien et de signes de
tendinose du sus-épineux sans bursite mis en évidence par une
échographie. Enfin, un rapport du 9 juillet 2019 à l’OAI, co-signé par la Dre
R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et par
B.W.________, psychologue, indiquait la présence d’un état anxio-dépressif
concomitant et réactionnel au vécu douloureux chronique, se manifestant
par une thymie basse, des ruminations, un sentiment de désespoir, de la
culpabilité, du découragement, une perte de l’élan vital, des troubles du
sommeil, ainsi que des idées suicidaires latentes et sporadiques.
Le 15 juillet 2019, l’assurée a produit un rapport de la Dre
G.________ du 10 juillet 2019, selon lequel la capacité de travail de la
patiente était nulle dans toute activité. Les limitations fonctionnelles
énumérées étaient les suivantes : position assise ou debout de plus de 30
minutes, port de charges de plus de 2 kg, pas de travail en hauteur ou sur

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une échelle, pas de travail à genoux ou station accroupie, pas de flexion
du tronc ou de mouvements en porte-à-faux, pas de flexions-rotations du
tronc, pas de gestes répétitifs des mains ou des épaules, pas de petits
gestes de manutention répétitifs, pas d’exposition à un environnement
bruyant et au froid, pas d’horaires de nuit ou irréguliers, nécessité
d’adapter les horaires de travail en fonction des douleurs inflammatoires
matinales. Le rendement était inférieur à 25% en raison des céphalées
constantes, de l’asthénie et des troubles de la concentration en résultant.
Par avis du 27 novembre 2019, le Dr Z.________ du SMR a
relevé que les facteurs non-médicaux (absence de formation
professionnelle, barrière linguistique) avancés par la Dre G.________ dans
son rapport du 13 juin 2019 n’étaient pas du ressort de l’assurance-
invalidité. Il a également constaté que l’assurée n’était suivie qu’une fois
par mois par la psychologue B.W.________ et que la symptomatologie
anxio-dépressive, en tant que telle, n’était pas de nature à modifier le
droit à des prestations AI. Par ailleurs, une symptomatologie dépressive
brève récurrente avait déjà été diagnostiquée lors de l’expertise
psychiatrique réalisée en août 2016 et jugée comme non incapacitante.
Quant au Dr A.W.________, il mentionnait un ensemble de diagnostics
somatiques déjà connus et analysés lors de l’expertise rhumatologique et
de médecine interne de décembre 2018. Enfin, la Dre G.________ mettait
en évidence une différence entre les plaintes douloureuses diffuses de la
patiente influencée par le syndrome douloureux chronique et les
manifestations objectivables cliniquement, constatation qui n’avait pas été
reprise dans la contestation de la décision du 3 mai 2019 entrée en force.
En outre, la Dre G.________ concluait à une capacité nulle dans toute
activité alors qu’elle mentionnait quasiment les mêmes limitations
fonctionnelles que celles retenues dans la décision précitée.
Par projet de décision du 2 décembre 2019, l’OAI a fait savoir à
l’assurée qu’il n’allait pas entrer en matière sur sa nouvelle demande de
prestations, dès lors que les rapports médicaux produits n’apportaient pas
d’éléments nouveaux susceptibles de modifier le droit à des prestations
depuis la décision du 3 mai 2019.

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L’assurée, par son conseil, a adressé à l’OAI des objections,
datées du 17 mars 2020, par lesquelles elle a soutenu, d’une part, que la
décision rendue le 19 mars 2019 (recte : 3 mai 2019) reposait sur des avis
médicaux violant son droit d’être entendue et qu’elle devait être annulée
et, d’autre part, qu’elle avait rendu plausible une modification de son état
de santé, si bien que l’OAI devait entrer en matière sur sa nouvelle
demande.
Par décision du 19 mars 2020 confirmant le projet de décision
du 2 décembre 2019, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations déposée par l’assurée.
C. Par acte du 15 mai 2020, J.________, représentée par Me
Radivoje Stamenkovic, a recouru contre la décision précitée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son
annulation, l’intimé étant tenu d’entrer en matière sur sa demande de
prestations du 11 juillet 2019. En substance, elle soutient que c’est à tort
que l’OAI a refusé d’entrer en matière sur sa nouvelle demande, dès lors
que sur le plan somatique, elle a présenté une évolution défavorable car la
connectivite indifférenciée n’était toujours pas suffisamment contrôlée en
dépit du changement de médicament, se référant à cet égard au rapport
du Dr A.W.________ du 2 juillet 2019, et à celui de la Dre G.________ du 13
juin 2019, selon lequel le traitement mis en place n’avait pas eu d’impact
sur la maladie rhumatologique. Elle en déduit que ces rapports rendent
plausible une modification durable de son état de santé. Dans un autre
moyen, elle soutient que les expertises réalisées par l’intimé n’ont pas
respecté son droit d’être entendue, au motif qu’elle n’a « aucune maîtrise
de la langue française », et que les examens des Drs F.________f et
L.________ ont été réalisés sans interprète, relevant que seul l’expert
psychiatre, le Dr S.________, avait pris le soin de faire intervenir un
interprète. A ses yeux, et dès lors que la décision initiale d’octroi limité des
prestations a été rendue sur la base d’avis violant son droit d’être
entendue, la décision du 19 mars 2020 doit être annulée et l’instruction
reprise afin de déterminer son degré d’incapacité de gain.

- 12 -
Dans sa réponse du 14 septembre 2020, l’OAI a proposé le
rejet du recours et le maintien de la décision attaquée. S’agissant de la
demande de révision ou de reconsidération de la décision du 19 mars
2019 (recte : 3 mai 2019), il a relevé que ni l’une, ni l’autre n’avaient lieu
d’être en l’espèce, en rappelant bénéficier à ce sujet d’une marge de
manœuvre importante.
La recourante a répliqué le 13 octobre 2020. Elle s’est référée
à un rapport du 27 mai 2020, qu’elle a produit, de la Dre B.________,
laquelle s’était prononcée sur le rapport d’expertise du Centre d'expertise
Q.________ du 17 décembre 2018. La recourante en a déduit qu’aucun
crédit ne pouvait être accordé aux experts et a élevé un certain nombre
de griefs à l’égard du rapport d’expertise en question.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu de la
prolongation extraordinaire (art. 1 al. 1 de l’ordonnance du 20 mars 2020
sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives
pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus [COVID-
19] ; RS 173.110.4 ; abrogée au 19 avril 2020) des féries pascales (art. 38
al. 4 let. a LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]), et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.

- 13 -
2. Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé à
refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de juillet 2019. Il
s’agit plus particulièrement d’examiner si la recourante a rendu plausible
une modification de son état de santé susceptible d’influencer ses droits
depuis la dernière décision entrée en force reposant sur un examen
matériel du droit à la rente (décision du 3 mai 2019). Il y aura également
lieu, vu l’argumentation subsidiaire du recours, d’examiner si les
conditions d’une reconsidération sont réalisées.
3. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette exigence doit permettre à
l’administration qui a précédemment rendu une décision de refus de
prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de
nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de l’assuré que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa
décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012
du 27 juillet 2013 consid. 2.2).

- 14 -
c) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
4. En l’occurrence, la recourante fait valoir que les documents
produits dans le cadre de sa nouvelle demande attestent une péjoration
de son état de santé.
La demande de prestations de juin 2013 a fait l’objet d’une
instruction très complète de la part de l’OAI. Ainsi, une expertise
psychiatrique a été réalisée en août 2016 par le Dr S.________ du Centre
d'expertise H.________, puis une expertise de médecine interne a été
confiée au Dr M.________ en décembre 2014, avant que le Dr X.________ du
SMR n’examine la recourante le 25 novembre 2016. Compte tenu des
observations de la Dre B.________, rhumatologue traitant, sur le projet de
décision du 12 avril 2018, le dossier a encore été complété par une
expertise bi-disciplinaire rhumatologique et de médecine interne, confiée
aux Drs F.________ et L.________ du Centre d'expertise Q.________. Il résulte
de l’ensemble de ces éléments que la recourante présente les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de connectivite de type indifférencié,
de céphalées chroniques, de déconditionnement physique par inactivité,
de cervicalgies sur troubles dégénératifs de C3 à C5, de lombalgies sur
discrets troubles statiques et séquelles modérés de maladie de
Scheuermann et de polyarthralgies chroniques d’étiologie indéterminée
depuis fin 2012, et que sa capacité de travail a été nulle jusqu’au 8
décembre 2014, puis entière dès le 9 décembre 2014, avec une baisse de
rendement de 25% dans toute activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (activité légère, sédentaire ou semi-sédentaire
principalement en position assise, permettant l’alternance des positions,

- 15 -
sans manipulations de charge de plus de 5 à 7 kg, sans déplacement en
terrain irrégulier, sans travail en hauteur ou sur une échelle, sans travail à
genoux et/ou en station accroupie, sans position du tronc tenue en porte-
à-faux, sans flexions-rotations répétées du tronc, sans gestes demandant
de maintenir les mains au-dessus du plan des épaules ni de soulever des
charges de plus de 1-2 kg à bout de bras, en milieu tempéré, à heures
fixes et répartie sur 5 jours ouvrables).
Dans le cadre de sa nouvelle demande, la recourante se
prévaut des rapports de la Dre G.________ du 13 juin 2019, du Dr
A.W.________ du 2 juillet 2019 et de la Dre R.________ du 9 juillet 2019.
Dans son rapport du 13 juin 2019, la Dre G.________ de
l’Hôpital P.________ mentionne que la recourante présente une incapacité
de travail totale depuis le 9 décembre 2014 en raison d’une connectivite
et de polyarthrite inflammatoire. Or les médecins de l’Hôpital P.________,
en particulier la Dre B.________, avaient déjà contesté le projet de décision
initial du 12 avril 2018 en mettant en avant les mêmes atteintes (cf.
rapport du 8 mai 2018), ce qui avait conduit à la mise en œuvre d’une
expertise bi-disciplinaire rhumatologique et de médecine interne auprès
du Centre d'expertise Q.________, dont les conclusions étaient que la
recourante, après avoir connu une période d’incapacité de travail totale
depuis fin 2012, avait recouvré une capacité de travail de 75% depuis le 9
décembre 2014 dans une activité adaptée, raison pour laquelle une rente
limitée dans le temps, soit du 1er décembre 2013 au 31 mars 2015, lui a
été octroyée par décision du 3 mai 2019. Dans le rapport du 13 juin 2019,
la Dre G.________ mentionne des facteurs non médicaux mais de nature
psycho-sociale et en lien avec l’emploi (absence de formation
professionnelle, barrière linguistique) qui pourraient avoir une influence
sur les possibilités pour la recourante de retrouver un travail. Or, comme
l’a relevé à juste titre le SMR, ces facteurs ne sont pas du ressort de
l’assurance-invalidité. On note également que la Dre G.________ évoque
une évidente différence entre les plaintes douloureuses diffuses de la
patiente influencée par le syndrome douloureux chronique et les
manifestations objectivables cliniquement.

- 16 -
Pour ce qui est du rapport du Dr A.W.________ du 2 juillet 2019,
on relèvera, à l’instar du SMR, que ce médecin retient un ensemble de
diagnostics somatiques déjà connu et analysé dans le cadre de l’expertise
rhumatologique et de médecine interne réalisée auprès du Centre
d'expertise Q.________ en décembre 2018. La symptomatologie décrite est
essentiellement rhumatologique inflammatoire et repend les constatations
du Service de rhumatologie de l’Hôpital P.________.
Quant au rapport de la psychiatre R.________ co-signé par la
psychologue B.W.________, il permet de constater que la recourante est
suivie pour un état anxio-dépressif depuis novembre 2018, à raison d’une
séance par mois. Or, comme l’a souligné le SMR, le diagnostic de
dépression brève récurrente avait déjà été posé par le Dr S.________ dans
son rapport d’expertise du 8 août 2016, et considéré comme non
incapacitant.
Enfin, la Dre G.________ décrit, dans son rapport du 10 juillet
2019, les mêmes atteintes à la santé que dans son précédent rapport du
13 juin 2019 et retient une capacité de travail nulle, tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée. Les limitations fonctionnelles
qu’elle mentionne sont cependant quasiment identiques à celles retenues
dans la décision du 3 mai 2019, si bien que l’on ne peut en déduire une
modification de l’état de santé susceptible d’influencer les droits de la
recourante.
Force est ainsi de constater que les rapports des médecins
consultés ne suffisent pas à établir une péjoration suffisamment plausible
de l’état de santé de la recourante depuis la décision du 3 mai 2019. C’est
dès lors à bon droit que l’intimé a refusé d’entrer en matière sur la
nouvelle demande.
Pour le surplus, si elle entendait élever des griefs à l’encontre
de la décision initiale de rente limitée dans le temps, singulièrement
contester le bien-fondé de l’expertise du Centre d'expertise Q.________ qui

- 17 -
a été mise en œuvre, il incombait à la recourante de le faire dans le cadre
d’un recours contre la décision du 3 mai 2019, ce qu’elle n’a pas fait. Elle
ne peut aujourd’hui soutenir que l’expertise du Centre d'expertise
Q.________ ne serait pas suffisante au motif que les Drs F.________ et
L.________ n’auraient pas procédé à leur examen en la présence d’un
interprète de langue turque, ce d’autant qu’il ressort du dossier que la
recourante a suivi des cours de langue en vue de se perfectionner dans la
communication, et lit les journaux et livres pour apprendre la langue (cf.
rapport d’expertise du 8 août 2016, pp. 3 et 19) ; elle avait du reste par
exemple été en mesure de parler en français comme en turc lors de
l’expertise psychiatrique réalisée en août 2016, et a pu se faire
comprendre sans peine de l’enquêtrice venue à son domicile ; les experts
du Centre d'expertise Q.________ ont par ailleurs noté qu’il n’y avait eu
aucun problème lors de l’expertise concernant la compréhension des
ordres simples, ni lors des questions (cf. rapport d’expertise du 8 août
2016, p. 22). Enfin, il lui était loisible de demander à ce qu’un interprète
soit présent, ainsi que cela lui a été rappelé tant par l’OAI (cf. courrier du
13 septembre 2018) que le Centre d'expertise Q.________ (cf. convocation
du 25 septembre 2018). L’assurée ne peut dès lors être suivie lorsqu’elle
affirme que l’absence d’interprète devrait conduire à écarter purement et
simplement l’expertise du Centre d'expertise Q.________, cet argument
n’étant, quoi qu’il en soit, pas recevable dans la présente procédure.
Conformément à la jurisprudence (cf. consid. 3c supra), les
pièces déterminantes sont celles produites à l’appui de la nouvelle
demande de prestations, et non celles produites au stade du recours, si
bien que le rapport du 27 mai 2020 de la Dre B.________ n’a pas à être pris
en compte.
Dans ces circonstances, c’est à juste titre que l’intimé a refusé
d’entrer en matière sur la nouvelle demande déposée par la recourante en
juillet 2019, moins de trois mois après que la décision du 3 mai 2019 a été
rendue.

- 18 -
5. Dans une argumentation subsidiaire, la recourante expose que
son droit d’être entendue a été violé par les experts F.________ et
L.________ du Centre d'expertise Q.________, qui ne l’ont pas convoquée en
présence d’un interprète. Cela devrait selon elle conduire à annuler la
décision du 19 mars 2020, et à reprendre l’instruction de son dossier. Ce
faisant, elle semble ainsi invoquer que les conditions d’une
reconsidération au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA seraient réalisées.
Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, qui formalise un principe général du
droit des assurances sociales, l’administration peut reconsidérer une
décision ou une décision sur opposition formellement passée en force et
sur laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée quant au fond, à
condition qu’elle soit sans nul doute erronée et que sa rectification revête
une importance notable (ATF 133 V 50 consid. 4.1).
Toutefois, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les
décisions qui remplissent les conditions fixées; elle en a simplement la
faculté et ni l'assuré ni le juge ne peut l'y contraindre ni, à plus forte
raison, lui prescrire, à défaut d’une règle positive, les modalités d’un tel
examen (ATF 133 V 50 consid. 4.1 et réf. cit. ; ATF 119 V 180 consid. 3b ;
TF 9C_836/2010 du 20 mai 2011 consid. 3.2, in SVR 2011 EL n° 8 p. 25 ;
TF 9C_517/2011 du 12 septembre 2011 ; cf. également Ueli Kieser, ATSG-
Kommentar, 2e éd., n° 44 ad art. 53 LPGA).
Il suit de là que, même à supposer que les conditions d’une
reconsidération soient remplies – ce qui resterait à démontrer –, la Cour de
céans ne peut pas contraindre l’office intimé à reconsidérer sa décision, à
défaut d’une règle positive prescrivant les modalités d’un tel réexamen.
6. a) Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
b) La procédure de recours en matière de contestation portant
sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69

- 19 -
al. 1bis première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être
fixés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Toutefois, dès lors qu’elle a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire,
l’exonération d’avances et des frais de justice, ces frais sont laissés
provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c) Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la
recourante n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) Dans le cadre de l’octroi en sa faveur de l’assistance
judiciaire, la recourante a obtenu la commission d’un avocat d’office en la
personne de Me Radivoje Stamenkovic. Ce dernier a produit une liste
d’opérations le 9 novembre 2020, faisant état de 8 heures et 10 minutes
de travail consacrées au dossier de la recourante. Ces opérations étant
justifiées, l’indemnité de Me Stamenkovic est arrêtée à 1’662 fr. 35 (1'470
fr. [8h10 x 180 fr./h.] + 73 fr. 50 [1'470 fr. x 5 %] + 118 fr. 85 [1'543 fr.
50 x 7,7 %]), débours par 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ
[règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en
matière civile ; BLV 211.02.3]) et TVA par 7,7 % compris.
La rémunération de l’avocat d’office est provisoirement
supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC, applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). La recourante est rendue attentive au fait qu’elle
est tenue de rembourser le montant des frais de justice et de l’indemnité
d’office dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service
juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5
RAJ).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

- 20 -
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 19 mars 2020 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
V. L’indemnité de Me Radijove Stamenkovic, conseil d’office de
J.________, est arrêtée à 1'662 fr. 35 (mille six cent soixante-
deux francs et trente-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
de son conseil d’office mis provisoirement à la charge de
l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Radivoje Stamenkovic (pour J.________),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

- 21 -
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :