vd_gerichte · ZH24.021260 · 2024-05-28 · fr
Prestations complémentaires
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TRIBUNAL CANTONAL PC 22/24 - 24/2024
ZH24.021260
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 mai 2024
__________________
Composition :M. NEU, juge unique
Greffière : Mme Monod
*****
Cause pendante entre :
B.________, à [...], recourant,
et
CAISSE CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS, à Vevey,
intimée.
_______________
Art. 61 let. b LPGA ; art. 79 al. 1, 82 et 94 al. 1 let. d LPA-VD
403

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E n f a i t e t e n d r o i t :
Vu l’acte daté du 6 mai 2024, adressé à la Caisse cantonale
vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCVD ou l’intimée), par
lequel B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) s’est manifesté à la
suite d’une décision sur opposition rendue par ladite caisse le 3 avril 2024,
vu le courrier du 15 mai 2024, par lequel la CCVD a transmis
l’acte du 6 mai 2024 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud comme possible objet de sa compétence,
vu l’ordonnance du juge instructeur du 23 mai 2024, constant
le défaut d’intention de recourir manifesté par l’assuré, ainsi que lui
signifiant que la cause serait radiée du rôle et le dossier renvoyé à la
CCVD pour suite utile,
vu les pièces au dossier ;
attendu que l’art. 61 let. b LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
énonce que l’acte de recours doit contenir un exposé succinct des faits et
des motifs invoqués, ainsi que des conclusions et que, si l’acte n’est pas
conforme à ces règles, le tribunal impartit un délai convenable au
recourant pour combler les lacunes en l’avertissant qu’en cas
d’inobservation le recours sera écarté,
que l’acte de recours doit indiquer les conclusions et les motifs
du recours (art. 79 al. 1 LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36] applicable par le renvoi de l’art. 99 LPA-VD),
que, si le recourant a le devoir général de motiver son recours
et d’articuler ses griefs, il suffit qu’on puisse déduire de l’acte de recours
dans quelle mesure et pour quelles raisons il conteste la décision attaquée
(Bovay/Blanchard/Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD
annotée, Bâle 2012, n. 2.1 ad art. 79 LPA-VD et les références citées),

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qu’en droit cantonal, l’exigence de motivation (motifs et
conclusions) résulte de l’art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l’art.
99 LPA-VD, qui prévoit également que la décision attaquée doit être jointe
au recours,
que l’inobservation des exigences de forme prévues par l’art.
79 al. 1 LPA-VD constitue un motif de constater l’irrecevabilité du recours
(ATF 137 I 161 consid. 4.2.3),
que l’autorité doit informer les auteurs de ces conséquences,
attendu que selon l’art. 82 LPA-VD, l’autorité peut renoncer à
l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute autre mesure d’instruction,
lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal fondé (al.
1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2),
attendu que par acte du 6 mai 2024, le recourant a sollicité
des explications complémentaires de la part de l’intimée,
que cet acte ne contient ni motifs, ni conclusions formelles, de
sorte que l’on ne peut pas y discerner une intention de recourir en
demandant l’annulation ou la réforme d’un acte juridique de l’intimée,
que le recourant a été informé de la radiation de la présente
cause et du renvoi de son dossier à l’intimée pour suite utile,
que l’acte du 6 mai 2024 doit dès lors être déclaré
manifestement irrecevable, faute d’intention de recourir, de motifs et de
conclusions,

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que la cause doit, en tant que de besoin, être renvoyée à
l’intimée pour donner qu’elle donne suite à la demande d’explications du
recourant,
que la présente cause est de la compétence du juge unique
(art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer
de dépens (art. 50, 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par ces motifs,
le juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est manifestement irrecevable, la cause étant
renvoyée en tant que de besoin à la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge unique : La greffière :
Du
L’arrêt qui précède est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
- B.________, à [...],
- Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey,
- Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

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juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :