vd_gerichte · PE19.012118 · 2021-07-02 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
429
PE19.012118-OPI
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 9 novembre 2021
__________________
Composition : M. DE MONTVALLON, président
Mmes Rouleau et Kühnlein, juges
Greffière : Mme Maire Kalubi
*****
Parties à la présente cause :
A.________, prévenu, représenté par Me Basile Casoni, défenseur
d’office à Rolle, appelant et intimé,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l'arrondissement
du Nord vaudois, appelant par voie de jonction et intimé.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 2 juillet 2021, le Tribunal correctionnel de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré A.________ des
chefs de prévention de voies de fait qualifiées et de menaces qualifiées (I),
a constaté qu’il s’était rendu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées et de viol (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de
15 mois (III), a suspendu l’exécution de cette peine et fixé un délai
d’épreuve de 5 ans (IV), a renoncé à révoquer le sursis qui lui avait été
accordé le 9 mars 2018 par le Ministère public du canton de Fribourg (V), a
renoncé à l’expulser du territoire suisse, les conditions du cas de rigueur
étant réunies (VI), a arrêté l’indemnité de son défenseur d’office (VII), a
arrêté les frais de justice à sa charge (VIII) et a dit qu’il n’était tenu au
remboursement de l’indemnité de son défenseur d’office que si sa
situation financière le lui permettait (IX).
B. a) Par annonce du 7 juillet 2021, puis déclaration motivée du
9 août 2021, A.________ a formé appel contre ce jugement, concluant
principalement, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il
est libéré des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées
et de viol, les frais de justice et l’indemnité de son défenseur d’office étant
laissés à la charge de l’Etat. A titre subsidiaire, il a en substance conclu au
prononcé d’une peine clémente assortie d’un sursis de deux ans et, à titre
plus subsidiaire, à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la
cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision.
A titre de mesure d’instruction, l’appelant a requis l’audition
en qualité de témoin de son épouse E.________.

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b) Par déclaration du 27 août 2021, le Ministère public a
interjeté un appel joint, concluant à la réforme du jugement entrepris en
ce sens que la peine privative de liberté prononcée à l’encontre
d’A.________ est portée à 22 mois, les frais de la procédure d’appel étant
mis à la charge de celui-ci.
c) Le 8 septembre 2021, dans le délai imparti en application
de l’art. 400 al. 3 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007
; RS 312.0), A.________ a indiqué qu’il renonçait à présenter une demande
de non-entrée en matière sur l’appel joint déposé par le Ministère public et
a confirmé maintenir son appel principal.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 A.________ est né le [...] 1988 à [...], en Turquie, pays dont il est
ressortissant. Cadet d’une fratrie de six enfants, il a grandi dans son pays
d’origine, où il a suivi et achevé sa scolarité obligatoire. Durant son
enfance, A.________ a travaillé dans le restaurant tenu par son père, sans
toutefois obtenir de formation professionnelle certifiée. Il est arrivé en
Suisse le 18 novembre 2011 sans visa ni autorisation, où il a travaillé sans
être déclaré, étant nourri et logé en échange de sa force de travail.
A.________ a œuvré dans la restauration, notamment chez son beau-frère à
Payerne, et dans des boucheries jusqu’en 2014 à tout le moins. Le 23 avril
2014, il a déposé une demande d’asile, interrompue puis reprise en 2015,
laquelle a été rejetée le 22 mars 2016 avec décision de renvoi, dont il a
mis l’exécution en échec en disparaissant. Durant cette période, il a
fréquenté trois femmes, avec lesquelles un mariage a été envisagé en
soutien d’une autorisation de séjour, chaque fois refusée. Il s’est marié au
mois de septembre 2018 en Turquie avec E.________, après une courte
relation initiée en Suisse, où celle-ci est née et vivait au bénéfice du
revenu d’insertion depuis 2011 à tout le moins. Le couple a eu des
jumelles au mois de décembre 2019. Le 25 septembre 2018, A.________ a
annoncé son arrivée en Suisse et une autorisation de séjour par

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regroupement familial lui a été accordée le 11 octobre 2018. Le
25 octobre suivant, il a déposé une demande de permis de séjour avec
activité lucrative, comme aide-boucher dans la boucherie [...] Sàrl, qui l’a
engagé dès le 1er novembre 2018 à plein temps pour un salaire mensuel
brut de 3'600 fr., servi treize fois l’an. Depuis 2020, il travaille pour une
entreprise assemblant des appareils de ventilation pour un salaire
mensuel brut de 4'500 fr., mais parvient à dégager des revenus nets
variant entre 4'600 fr. et 5'000 fr., hors allocations familiales, en
accumulant les heures supplémentaires. Ce revenu est complété par des
prestations complémentaires pour familles de 200 fr. par mois. Le
16 septembre 2021, A.________ a par ailleurs subi une intervention
cardiaque sous la forme de la pose de stents en raison de douleurs
thoraciques récidivantes, laquelle a été réalisée en ambulatoire au Centre
de cardiologie de la Clinique Cecil, à Lausanne.
1.2 Le casier judiciaire suisse d’A.________ fait état des
condamnations suivantes :
- 29 janvier 2015, Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois : peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis
pendant deux ans et amende de 450 fr. pour entrée illégale, séjour illégal
et activité lucrative sans autorisation ;
- 9 mars 2018, Ministère public du canton de Fribourg : peine
pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant cinq
ans, peine partiellement complémentaire à celle du 29 janvier 2015, pour
séjour illégal.
2.
2.1 A leur domicile du chemin du [...] à [...], depuis la fin du mois
de novembre 2018 jusqu’au 8 avril 2019, date de la première intervention
de police, puis du mois de mai jusqu’au 19 juin 2019, de vives disputes ont
régulièrement eu lieu entre A.________ et son épouse E.________.
Le 18 juin 2019, une dispute a éclaté après un contact
téléphonique entre A.________ et sa sœur, lors duquel celui-ci s’était

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notamment plaint du mauvais caractère de son épouse. Durant
l’altercation, il a donné un coup de poing sur le côté gauche du visage
d’E.________, ce qui a fait enfler sa lèvre inférieure. Il l’a ensuite saisie par
derrière avec un bras, à la hauteur du cou, et de son autre bras a saisi son
téléphone et l’a jeté à terre. Il a ensuite quitté l’appartement. A son retour,
son épouse s’était enfermée dans la chambre à coucher, craignant de
nouveaux coups, et A.________ a passé la nuit sur le canapé. Le lendemain,
une nouvelle dispute a éclaté lorsqu’A.________ a jeté divers objets de la
maison au sol en disant qu’il allait casser tout ce qui ne lui appartenait pas
dans l’appartement. Il a également ordonné à son épouse d’aller vivre
chez sa mère car c’était lui qui payait le loyer. Lorsqu’E.________ a voulu
sortir de l’appartement, son époux l’a retenue. Elle a alors fait appel à la
police.
Selon le constat médical établi le 21 juin 2019 par l’Unité de
médecine des violences, E.________ présentait deux lésions muqueuses à
l’intérieur de la lèvre inférieure à gauche, une ecchymose à la face
antérieure du thorax à gauche, une ecchymose à l’avant-bras droit et deux
ecchymoses respectivement à l’avant et à l’arrière de l’avant-bras gauche.
E.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse au
pénal et au civil, le 19 juin 2019. Elle a retiré sa plainte par courrier du
13 septembre 2019.
2.2 A une date indéterminée du début de l’année 2019, à leur
domicile de [...], alors qu’ils se trouvaient dans leur lit le soir, A.________ a
demandé à son épouse d’entretenir des relations sexuelles, ce que celle-ci
a refusé. Alors que d’habitude il respectait sa volonté, il a insisté et son
épouse lui a clairement répété, en langue turque, qu’elle n’était pas
d’accord. Il l’a alors maintenue couchée sur le dos en lui tenant les bras,
l’empêchant de s’échapper, puis lui a enlevé son bas de pyjama en la
tenant toujours d’une main. Il l’a ensuite pénétrée jusqu’à éjaculation,
tandis que son épouse continuait à protester, à se débattre et à pleurer.

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Au mois de mai 2019, à une autre occasion, A.________ a forcé
son épouse à entretenir des relations sexuelles, de la même façon que
relaté précédemment.
E.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse au
pénal et au civil, le 19 juin 2019. Elle a retiré sa plainte par courrier du
13 septembre 2019.
En d roit :
1. Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 400 al.
3 let. b CPP) par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement
d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel d’A.________ et l’appel joint du Ministère public sont
recevables.
2.
2.1 Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un
plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).

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2.2 Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur
tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité), la
procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1
CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance
d'appel (TF 6B_238/2020 précité ; TF 6B_481/2020 précité).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du
tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions en
matière de preuves ont été enfreintes (let. a), si l'administration des
preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives à
l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi,
la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours.
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà
suffisamment prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale,
la règle jurisprudentielle déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière
d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_78/2020 du 1er avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le tribunal
peut ainsi refuser des preuves nouvelles lorsqu'une administration
anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à
modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3,
JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des
parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF
6B_818/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_197/2020 du 7 mai
2020 consid. 1.1).

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2.3 L’appelant a requis, à titre de mesure d’instruction, l’audition
de son épouse en qualité de témoin.
Il a été donné suite à cette réquisition, les conditions de
l’art. 389 al. 3 CPP étant réalisées.
I. Appel d’A.________
3.
3.1 L’appelant remet tout d’abord en question sa condamnation
pour lésions corporelles simples qualifiées. Il fait valoir que les premiers
juges n’auraient pas retenu, à tort, qu’il se serait trouvé en état de
légitime défense au moment des faits, voire en état de défense excusable.
Se fondant sur ses déclarations en procédure et sur celles de son épouse,
il soutient en substance que celle-ci aurait été agressive, qu’elle l’aurait
frappé en premier, notamment aux parties génitales en lui reprochant de
ne pas avoir réussi à la faire tomber enceinte, qu’elle lui aurait donné des
gifles, qu’elle serait venue contre lui avec une chaise et qu’elle l’aurait
menacé de le faire renvoyer en Turquie. Il conteste avoir donné des coups
autrement que pour se défendre, expliquant n’avoir donné des gifles que
lorsqu’elle s’avançait vers lui pour le frapper. L’appelant fait également
valoir que sa belle-mère, B.C.________, et son beau-frère, O.C.________,
auraient déclaré en cours d’enquête qu’E.________ avait un comportement
agressif, précisant que B.C.________ l’avait au contraire décrit comme
quelqu’un de souriant, de gentil et avec qui l’on pouvait discuter. Il a
encore rappelé les déclarations de son beau-frère, qui a décrit les disputes
du couple comme de « petites conneries » où chacun voulait avoir raison,
le problème étant réglé dans les dix minutes qui suivaient son arrivée sur
les lieux. L’appelant relève par ailleurs que les premiers juges ont
considéré qu’il y avait eu des disputes assez vives entre les époux sans
que l’on puisse déterminer qui les avait initiées et qui avait porté le plus
de coups ou proféré le plus d’insultes. Le fait que son épouse ait retiré sa
plainte démontrerait en outre que ses accusations étaient infondées. Dans
ces conditions, faute d’élément de preuve à même d’établir le

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déroulement des faits, ceux-ci ne sauraient être considérés comme
établis. Au reste, les contusions constatées sur le corps de son épouse
traduiraient les conséquences liées à l’usage de la légitime défense ou de
la défense excusable. L’appelant considère par conséquent devoir être
libéré du chef d’accusation de lésions corporelles simples qualifiées, la
légitime défense ou la défense excusable devant primer. A titre
subsidiaire, il fait encore valoir devoir bénéficier de la présomption
d’innocence.
3.2
3.2.1 La constatation des faits est incomplète au sens de
l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les
moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en
compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque le
tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de
manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a
fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle
2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP,
32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et
14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
« in dubio pro reo », portent sur la répartition du fardeau de la preuve

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dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et
l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au
fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie que toute
personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu’il
appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38
consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des
doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des
doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction
de la situation objective (TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid.
3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88
consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3,
JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement
des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder
une condamnation sur un faisceau d'indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad
art. 10 CPP et les références citées).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement (TF

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6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1 ; TF 6B_892/2020 du 16
février 2021 consid. 6.1 ; TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid.
1.3 et les références citées), sous réserve des cas particuliers où une
expertise de la crédibilité des déclarations de la victime s'impose (ATF 129
IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_976/2020 du 3 décembre 2020 consid. 1.2). Les
cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe « in dubio pro reo », conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF
6B_1271/2020 précité ; TF 6B_892/2020 précité).
3.2.2 Selon l'art. 15 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou
menacé d'une attaque imminente a le droit de repousser l'attaque par des
moyens proportionnés aux circonstances. Si l'auteur, en repoussant une
attaque, a excédé les limites de la légitime défense au sens de l'art. 15
CP, le juge atténue la peine
(art. 16 al. 1 CP). Si cet excès provient d'un état excusable d'excitation ou
de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas de manière
coupable
(art. 16 al. 2 CP).
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un
comportement visant à porter atteinte à un bien juridiquement protégé, ou
la menace d'une attaque, soit le risque que l'atteinte se réalise. Il doit
s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente, ce qui implique
que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire
incessamment (ATF 106 IV 12 consid. 2a ; TF 6B_1171/2017 du
12 avril 2018 consid. 3.1). L’acte de celui qui est attaqué ou menacé de
l’être doit tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à
punir ne relève pas de la légitime défense. Il en va de même du
comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais
encore incertaine, c’est-à-dire à neutraliser l’adversaire selon le principe

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que la meilleure défense est l’attaque (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_346/2016 du
31 janvier 2017 consid. 2.1.2).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de
l'ensemble des circonstances. A cet égard, on doit notamment examiner la
gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés par celle-ci et par les
moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2, JdT 2010 IV 159 ; ATF 102 IV 65
consid. 2a ; ATF 101 IV 119 ; TF 6B_588/2020 du 15 février 2021 consid.
2.1). La proportionnalité des moyens de défense s'apprécie d'après la
situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi. Le
moyen de défense employé doit être le moins dommageable possible pour
l’assaillant (Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I :
Die Straftat, 4e éd., Berne 2011, n. 76 p. 260), tout en devant permettre
d’écarter efficacement le danger (ATF 136 IV 49 précité consid. 4.2 ; ATF
107 IV 12 consid. 3b ; Trechsel/Geth, in : Trechsel/Pieth [éd.],
Schweizerisches Strafgesetzbuch : Praxiskommentar, 4e éd., Zurich/St-Gall
2021, n. 10 ad art. 15 CP). Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer
à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer si l'auteur
des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours
à des moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable
de mettre en balance les biens juridiquement protégés qui sont menacés
de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat de cette pesée des
dangers en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut
repousser l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement
(ATF 136 IV 49 précité ; ATF 107 IV 12 précité consid. 3 ; ATF 102 IV 65
précité ; TF 6B_6/2017 du 28 février 2018 consid. 4.1).
3.3 En premier lieu, s’agissant des déclarations de la mère et du
frère d’E.________, il faut constater qu’aucun d’eux n’a été témoin des
événements des 18 et 19 juin 2019, de sorte que ces témoignages sont
dénués de pertinence pour établir les faits. S’agissant en particulier du
beau-frère de l’appelant, s’il a déclaré au Ministère public que les disputes
du couple étaient insignifiantes, il a cependant admis que sa sœur l’avait
appelé à plusieurs reprises et qu’il s’était à chaque fois déplacé au

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domicile du couple, ce qui tend plutôt à démontrer que la situation était
bien plus difficile que ce qu’il en dit, son témoignage devant donc être
apprécié avec circonspection. Il se justifie par conséquent d’écarter les
deux témoignages dont se prévaut l’appelant.
Les premiers juges ont rappelé les déclarations faites par
E.________ au sujet des événements des 18 et 19 juin 2019, avant de
retenir que les lésions constatées par l’Unité de médecine des violences
relevaient, du fait de leur importance, des lésions corporelles simples. Ils
ont ensuite indiqué que l’appelant n’avait pas nié une certaine forme de
violence dans une perspective défensive, considérant que les coups
attestés par constat médical avaient dépassé les limites de la légitime
défense. Sur la base de ces éléments, les premiers juges ont retenu que
l’appelant s’était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées.
Les déclarations faites par l’appelant à la police excluent toute
situation de légitime défense et donc de défense excusable. Celui-ci ne
s’est trouvé à aucun moment acculé dans une position qui ne lui aurait
laissé d’autre choix que d’utiliser la violence pour se protéger ou échapper
à l’éventuelle agression de son épouse. Ses déclarations (P. 4, pp. 5 s.)
démontrent au contraire qu’il a toujours conservé la possibilité de quitter
les lieux, ce qui doit amener à conclure qu’il a préféré la confrontation
plutôt que de laisser son épouse seule dans l’appartement à ressasser les
motifs de son courroux. En aucun cas la situation dans laquelle il se
trouvait n’a justifié un état de légitime défense et encore moins de
défense excusable. Les propos tenus par l’appelant durant l’enquête
révèlent du reste une posture visant bien plus à contre-attaquer ou à
attaquer en premier, plutôt qu’à protéger son intégrité physique : « Pour
vous répondre, il y a 4-5 mois, je lui ai déjà mis quelques baffes suite à des
disputes mais je n’ai rien fait d’autre. Ma femme me frappe également
avec les mains, les pieds, sur tout le corps. » (P. 4, p. 6) ; « Il m’est arrivé
de temps en temps de donner des gifles à mon épouse, quand elle venait
contre moi pour me frapper. Ce n’est pas arrivé souvent et c’était pour me
défendre. » (PV aud. 2, ll. 92 à 94, p. 3).

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Il y a par ailleurs lieu de relever qu’avant de se voir rappeler
ses déclarations durant l’enquête, l’appelant a affirmé aux débats de
première instance n’avoir jamais donné de gifles à son épouse (cf.
jugement, p. 7). La contradiction de l’appelant à cet égard ne concerne
pas un événement anodin que tout un chacun serait susceptible d’oublier.
Elle révèle au contraire que l’appelant est capable de mentir effrontément
devant la justice et que la version des faits qu’il présente aux autorités ne
saurait être considérée comme fiable.
Il s’ensuit que l’appréciation des preuves faite par les premiers
juges n’est pas critiquable et que leur conviction quant à la culpabilité de
l’appelant doit être partagée. C’est également à juste titre qu’ils ont
retenu que les lésions infligées par l’appelant à son épouse étaient
constitutives de lésions corporelles simples qualifiées, infraction dont la
qualification juridique n’est au demeurant pas contestée.
Le grief doit donc être rejeté et la condamnation de l’appelant
pour lésions corporelles simples qualifiées confirmée.
4.
4.1 L’appelant conteste également sa condamnation pour viol. Il
reproche aux premiers juges de s’être fondés sur les seules déclarations
de son épouse, alors qu’il conteste l’intégralité des faits, soit les deux
accusations de viols, qu’elle lui reproche. Il se prévaut des déclarations
faites par son épouse aux débats devant l’autorité de première instance
pour démontrer qu’il n’aurait jamais voulu la contraindre lors de leurs
relations sexuelles : « Pour moi peut-être que c’est forcé, pour lui peut-
être que cela ne l’est pas. […] Lors des relations sexuelles forcées je
déduis que mon époux n’avait pas compris mon refus car il l’avait fait
jusqu’au bout. », soutenant que ces déclarations coïncideraient avec celles
qu’il a également faites devant cette même autorité, à savoir : « […] si
j’avais compris que mon épouse ne voulait pas de relations sexuelles je ne
serai pas allé au bout de l’acte. ». L’appelant relève que le frère et la mère
de son épouse n’auraient pas eu connaissance des agissements qui lui

- 22 -
sont reprochés alors qu’il ne fait aucun doute qu’ils auraient
nécessairement dû être au courant si de tels faits s’étaient produits. Il
soutient ainsi que l’élément subjectif de l’infraction de viol ferait défaut,
qu’il devrait à tout le moins bénéficier de la présomption d’innocence et
qu’il devrait par conséquent être libéré de ce chef d’accusation.
4.2 Il peut être renvoyé aux principes relatifs à l’appréciation des
preuves et à la présomption d’innocence, qui ont été développés au
considérant 3.2.1 ci-dessus.
4.3 Entendue aux débats de première instance, E.________ a
déclaré (cf. jugement, pp. 5 et 6) : « Pour vous répondre, s’agissant du
volet sexuel, je n’ai pas envie d’y revenir car cela me travaille beaucoup.
Pour moi c’est du passé. En aucun cas cela s’est renouvelé. Pour moi peut-
être que c’est forcé, pour lui peut-être que cela ne l’est pas. Il ne m’a pas
jeté. Je résumerai en disant que moi je ne voulais pas et que lui voulait.
Quand je suis venue ici la première fois, j’ai peut-être insisté pour dire que
c’était forcé. C’était juste deux fois où je n’étais vraiment pas pour et lui il
voulait. Je me suis opposée par le verbe et l’ai repoussé deux trois fois. Il
est ensuite passé outre. A la fin, je me suis sentie pas bien. Je ne lui ai pas
parlé pendant deux trois jours. Comme je l’ai déjà dit en procédure je tiens
à ce qu’on me respecte. Vous me demandez si je lui ai pardonné. Avec les
enfants, je me dis que c’est du passé. Je crois que le monde a changé.
Pour répondre au Procureur, après sur le coup on en a plus parlé. Après la
naissance de nos filles, on s’est dit que c’est du passé et qu’on ne
reviendrait plus sur ces événements. Je ne veux pas vivre dans le passé.
Vous me demandez si mon mari a formulé des regrets. Je pense que nous
avons des tors chacun. Je me suis dit que cela peut ouvrir d’autres portes.
Notre vie a radicalement changé. Il est venu une ou deux fois vers moi
pour s’excuser. On a dit qu’on en restait là. Sur le sujet des relations
sexuelles, nous n’en avons plus parlé, c’est assez sensible. Pour répondre
à Me Casoni, lors des disputes de juin 2019, j’ai aussi donné deux trois
coups dans l’énervement pour me défendre. Il s’agissait de gifles, ou de
petits coups de poing dans la poitrine. Pour me défendre, j’ai à une reprise
tenu une chaise levée devant moi, mais sans la jeter. Lors des relations

- 23 -
sexuelles forcées je déduis que mon époux n’avait pas compris mon refus
car il l’avait fait jusqu’au bout. Il m’avait retenu et m’empêchait de quitter
le lit. J’avais essayé de quitter le lit. Pour répondre au Président, lorsque
nous parlons ensemble c’est en turque et en français. Lors de mes refus
des relations sexuelles, je m’exprimais en turque à l’endroit de mon mari.
Vous me demandez comment je décrirai mon caractère et celui de mon
mari. J’ai un caractère assez fort. Je peux patienter mais jusqu’à un bout.
Je suis capable d’insulter et de donner des coups dans l’énervement. De
manière générale je suis calme. Je sais ce que je veux, je connais mes
droits et mes limites. Je suis née ici. Mon mari est en règle générale calme.
Quand je parle beaucoup il s’énerve. Tant qu’on n’a pas de sujets de
dispute, nous arrivons à discuter calmement. On s’entend bien. Je le vois
s’énerver petit à petit. Je rigole quand il s’énerve puis cela le calme. Il voit
que cela ne vaut pas la peine de s’énerver vu tout ce qu’on a vécu. Une de
nos filles avait beaucoup de coliques avec pleurs. Dès lors on prenait
chacun un enfant. Quand la tension monte avec un enfant qui pleure,
l’autre parent prend le relai et ça calme. ».
Pour retenir les faits dénoncés contre l’appelant, les premiers
juges ont considéré qu’E.________ les avait évoqués avec constance aux
policiers lors de son audition à la suite de l’intervention du 19 juin 2019 (P.
4, p. 5), brièvement à l’Unité de médecine des violences (P. 8, p. 2) et au
procureur (PV aud. 1, ll. 65 ss., pp. 2 s.), la description des événements
étant chaque fois la même : lit conjugal, position dorsale, maintien par la
force, rapport complet, à deux reprises, soit au début de l’année 2019 puis
au mois de mai 2019. Les premiers juges ont également constaté
qu’E.________ avait confirmé à l’audience de jugement avoir été contrainte,
s’être opposée en s’adressant à l’appelant en langue turque, avoir tenté
de quitter le lit et en avoir été empêchée par la force. Le jugement retient
qu’elle a tenté de minimiser la culpabilité de son mari en indiquant qu’il
n’avait pas compris son refus, en le déduisant toutefois uniquement du fait
qu’il avait poursuivi son action jusqu’au bout. L’autorité de première
instance a ensuite souligné que les événements avaient été rapportés
progressivement par la victime et – apparemment – spontanément aux
policiers lors de sa première audition, ne discernant aucune volonté de

- 24 -
charger l’appelant. Le Tribunal correctionnel a ainsi considéré que les
déclarations de celle-ci étaient crédibles, cette appréciation étant
renforcée par la remarque du témoin O.C.________, qui avait souligné que
l’appelant n’avait « pas la mentalité d’ici » et qu’il peinait « à accepter
qu’une femme puisse avoir toujours raison » (PV aud. 3, ll. 66 s., p. 2).
Entendue en qualité de témoin aux débats d’appel, E.________
a confirmé ses précédentes déclarations, précisant que la situation s’était
apaisée et que la séparation liée à la procédure d’expulsion mise en
œuvre par la police avait permis de mettre les choses à plat, surtout après
la naissance des jumelles (cf. p. 3 supra).
Force est ainsi de constater que les déclarations d’E.________
n’ont pas varié durant l’instruction et aux débats, alors qu’on a vu,
s’agissant des faits concernés par les lésions corporelles simples, que
l’appelant pouvait mentir avec aplomb devant les autorités judiciaires. Son
épouse a décrit les événements en cause de manière logique et
convaincante. Elle n’est manifestement pas animée par un esprit de
vengeance, bien au contraire. Malgré les questions posées, elle a toujours
maintenu sa version des faits, soit d’avoir clairement signifié à l’appelant,
lors de deux épisodes distincts, son refus d’entretenir des relations
sexuelles avec lui. Les courts extraits de ses déclarations mentionnées par
la défense dans son mémoire d’appel doivent être compris comme
l’expression de sa volonté de ne pas accabler son mari, E.________
confirmant systématiquement que l’appelant avait conscience d’exercer la
contrainte sur elle, ne tenant pas compte de l’opposition qu’elle lui avait
exprimée oralement et physiquement. Avec l’autorité de première
instance, il y a donc lieu de retenir les déclarations d’E.________, aucun
doute raisonnable ne pouvant laisser penser que les événements qu’elle a
décrits ne se seraient pas produits, et de considérer que l’appelant avait
parfaitement perçu l’opposition manifestée par son épouse, passant outre
son refus pour assouvir ses besoins sexuels. C’est donc à juste titre que le
Tribunal correctionnel a retenu que l’élément subjectif de l’infraction de
viol était réalisé.

- 25 -
Le grief doit donc être rejeté et la condamnation de l’appelant
pour viol, infraction dont la qualification juridique n’est pas remise en
cause pour le surplus, confirmée.
5. L’appelant conteste ensuite la quotité de la peine privative de
liberté prononcée à son encontre par les premiers juges. Cette
problématique étant également soulevée par le Ministère public dans son
appel joint, elle sera examinée au considérant 7 ci-dessous.
6.
6.1 L’appelant conteste encore la durée du délai d’épreuve fixée à
cinq ans par les premiers juges, estimant qu’elle aurait dû être arrêtée à
deux ans compte tenu du fait que sa situation de couple se serait apaisée
et qu’il s’occuperait très bien, avec son épouse, de leurs filles jumelles
nées au mois de décembre 2019, relevant par ailleurs qu’il n’avait encore
jamais été condamné pour des actes de violence. Il soutient également
que la durée du délai d’épreuve comporterait le risque de priver ses
enfants de leur père, de même que de priver la famille de son seul soutien
financier.
6.2 Aux termes de l’art. 44 al. 1 CP, si le juge suspend totalement
ou partiellement l'exécution de la peine, il impartit au condamné un délai
d'épreuve de deux à cinq ans. Dans le cadre ainsi fixé par la loi, il en
détermine la durée en fonction des circonstances du cas, en particulier
selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du risque de
récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre
de nouvelles infractions (ATF 95 IV 121 consid. 1 ; TF 6B_1192/2019 du 28
février 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_529/2019 du 5 juin 2019 consid. 3.1 et la
référence citée).
6.3 Les premiers juges ont considéré que l’appelant n’avait pas
d’antécédents en matière d’infractions contre l’intégrité physique ou
sexuelle, que les époux avaient poursuivi leur vie commune sans que
d’autres actes répréhensibles soient venus à la connaissance des autorités

- 26 -
et que l’exécution d’une peine ferme aurait des conséquences sur la
victime elle-même puisque l’appelant était le soutien financier de sa
famille, de sorte que le sursis, dont les conditions objectives étaient par
ailleurs réalisées, devait lui être accordé. Compte tenu de la gravité des
faits et pour faire comprendre à l’appelant que de tels actes ne sauraient
être tolérés, ils ont estimé qu’un délai d’épreuve maximal de cinq ans
s’imposait.
Les arguments sur lesquels s’appuie l’appelant pour justifier
une réduction de la durée du délai d’épreuve tombent à faux. En effet, à
bien comprendre le moyen qu’il soulève, il estime qu’il pourrait à l’avenir
commettre d’autres infractions susceptibles de conduire à la révocation de
son sursis. Or, dès lors que le sursis lui a été accordé, la possibilité lui est
offerte de s’occuper de son épouse et de leurs enfants sans avoir à subir
les lourds inconvénients liés à l’exécution d’une peine privative de liberté.
S’il considère lui-même ne pas pouvoir s’abstenir de commettre des
infractions pendant cinq ans, se pose la question du principe même de
l’octroi du sursis et non de la durée du délai d’épreuve dont il est assorti. A
cet égard, l’appelant ne s’est pas remis en question depuis la commission
des actes qui lui sont reprochés et les deux inscriptions figurant à son
casier judiciaire, quand bien même elles concernent des infractions d’une
toute autre nature, ne lui sont pas pour autant favorables. Par ailleurs, au
moment des faits, l’appelant bénéficiait déjà d’un sursis de cinq ans
accordé au mois de mars 2018 par le Ministère public du canton de
Fribourg, sans que l’on puisse dire que ce mode d’exécution de peine ait
eu pleinement l’effet dissuasif escompté. Le pronostic est donc des plus
incertains. Sans aller jusqu’à considérer qu’une partie de la peine
privative de liberté prononcée contre l’appelant devrait être exécutée pour
favoriser une prise de conscience de sa part quant à la gravité des faits
qui lui sont reprochés, il y a lieu de confirmer le jugement de première
instance sur ce point en arrêtant la durée du délai d’épreuve à cinq ans de
manière à exercer une pression importante sur l’intéressé et offrir la plus
grande probabilité possible qu’il ne récidivera pas.
Mal fondé, ce grief doit donc être rejeté.

- 27 -
II. Appel joint du Ministère public
7.
7.1 Le Ministère public conteste la quotité de la peine infligée par
l’autorité de première instance, qu’il qualifie de clémente au vu de la
culpabilité importante retenue par le Tribunal correctionnel à l’égard de
l’appelant, de la gravité des faits qui lui sont reprochés, de la pluralité des
infractions et de son attitude de déni. Si le Ministère public se déclare en
mesure d’admettre qu’une peine privative de liberté de deux mois soit
prononcée pour sanctionner les lésions corporelles simples qualifiées, il
considère en revanche qu’il ne saurait en aller de même pour la peine
privative de liberté de 13 mois infligée pour deux viols commis
respectivement au début de l’année 2019 et dans le courant du mois de
mai 2019, compte tenu de l’usage de la force, des refus verbaux exprimés
à réitérées reprises par la victime, des pleurs de celle-ci, de ses tentatives
de s’échapper et du fait qu’elle se soit débattue. Le Ministère public relève
que le viol est un crime puni d’une peine privative de liberté d’un an au
moins, de sorte que l’aggravation d’un mois de la peine privative de
liberté pour sanctionner le second viol ne respecterait par l’art. 49 CP.
Même à tenir compte des circonstances particulières de cette affaire, dans
laquelle les deux parties ont retiré leur plainte et retrouvé une certaine
harmonie, poursuivant leur vie commune, le Ministère public estime que
ces éléments sont contrebalancés par la brutalité dont a fait preuve
l’appelant, son manque de respect pour la gent féminine, son attitude de
déni et son absence de prise de conscience. Faute d’élément pouvant être
retenu à titre de circonstance atténuante, le Ministère public considère
finalement que la peine prononcée par l’autorité de première instance
serait symbolique.
7.2 Dans sa conclusion subsidiaire, l’appelant conteste également
la quotité de la peine prononcée à son encontre, qu’il juge excessive. Il
soutient à cet égard que la peine devrait être réduite pour tenir compte de
certains éléments à décharge, à savoir du fait que la situation de famille

- 28 -
serait maintenant apaisée et que sa condamnation aurait un impact
négatif sur cette dynamique, du fait que les disputes du couple seraient le
résultat d’un mariage plus ou moins arrangé, les parties ayant dû
apprendre à se connaître, du fait qu’il n’a jamais encore été condamné
pour des actes de violence, mais uniquement pour des infractions à la loi
fédérale sur les étrangers, et du fait qu’il souhaiterait être un modèle pour
ses enfants et son épouse, une peine privative de liberté, même assortie
du sursis, étant incompatible avec sa situation économique et personnelle.
Dans tous les cas, l’appelant estime qu’il faudrait tenir compte de l’effet
de la peine sur son avenir, une peine privative de liberté n’étant bénéfique
ni pour lui ni pour sa famille. Enfin, pour illustrer le caractère
disproportionné de la peine prononcée contre lui, l’appelant se réfère au
jugement rendu par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal le
15 décembre 2020 (n° 450) qui concernait notamment un viol en réunion
avec violence. Il fait valoir que la peine de base prononcée contre l’un des
auteurs aurait été fixée à 14 mois de privation de liberté pour sanctionner
une infraction contre l’intégrité sexuelle commise en commun, preuve
étant ainsi faite du caractère largement excessif de la peine privative de
liberté de 15 mois qui lui a été infligée.
7.3
7.3.1 Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en
danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de
l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans
laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de

- 29 -
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine,
de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid.
1.3).
7.3.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 précité ; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020
consid. 2.1.2 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de
l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge
choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les
sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles
doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 du
18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la

- 30 -
peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour
chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous
les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou
atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour
sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de
toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ;
TF 6B_776/2019 précité).
7.4 Pour retenir que la culpabilité de l’appelant était importante,
les premiers juges ont retenu à sa charge qu’il ne mesurait pas sa force
dans les disputes qui l’opposaient à son épouse et qu’il ne supportait pas
d’être contrarié, surtout par une femme censée lui céder le pas. L’autorité
de première instance a ensuite considéré que la manière de penser de
l’appelant était inacceptable, surtout lorsqu’elle le conduisait à s’en
prendre à l’intégrité sexuelle de son épouse, rappelant qu’il s’agissait là
d’une atteinte à l’un des biens juridiques les plus importants du Code
pénal. L’autorité de première instance a encore retenu à charge que
l’appelant avait persisté à nier les faits et à en rejeter la responsabilité sur
son épouse, ce qui démontrait que sa vision des relations homme-femme
n’avait pas changé et qu’il n’y avait aucune prise de conscience de sa part
par rapport à la gravité de son comportement. A décharge, les premiers
juges ont considéré que les tensions survenues en 2019 pouvaient être
partiellement mises sur le compte de l’inexpérience du couple dans sa vie
conjugale et qu’il convenait de constater que l’appelant et son épouse
avaient pu résoudre leurs difficultés puisqu’aucun incident supplémentaire
ne s’était produit depuis lors. L’épouse de l’appelant avait par ailleurs
donné l’impression d’une certaine assurance lors de son audition aux
débats, se disant consciente de ses droits et de ce qu’elle voulait. Avec la
naissance des jumelles, elle estimait que la famille avait trouvé une
certaine harmonie. Les premiers juges ont également mentionné que
l’épouse de l’appelant avait déclaré aux débats de première instance que
son mari lui avait fait des excuses et qu’elle lui avait accordé une forme de
pardon, cherchant dorénavant à se tourner vers l’avenir. Le Tribunal
correctionnel a par ailleurs considéré, sur le plan de la peine, que cette
situation relativisait quelque peu l’intérêt à la poursuite pénale, les

- 31 -
intéressés ayant retiré leur plainte réciproque. Toutefois, la Cour
correctionnelle a indiqué qu’il était nécessaire de signifier clairement à
l’appelant les limites que sa conduite ne pouvait dépasser. Tenant compte
du concours d’infractions, la peine privative de liberté a ainsi été arrêtée à
treize mois s’agissant des viols et à deux mois pour les lésions corporelles
simples qualifiées.
Contrairement à ce que soutient le prévenu, le tribunal de
première instance n’a pas méconnu les éléments à décharge qui devaient
être pris en compte, puisqu’il a en particulier retenu que la situation des
parties s’était apaisée et que le couple vivait désormais en harmonie. En
outre, en indiquant que l’intérêt à la poursuite pénale devait être relativisé
au regard des retraits de plainte, la Cour correctionnelle a manifestement
voulu prendre en compte l’effet de la peine sur l’avenir de l’appelant. A
cet égard, il faut toutefois rappeler que selon la jurisprudence, l’effet de la
peine sur l’avenir du condamné, en tant qu’élément de prévention
spéciale, ne permet que des corrections marginales, la peine devant
toujours rester proportionnée à la faute (TF 6B_94/2021 du 29 septembre
2021 consid. 6.3 ; TF 6B_484/2020 du 21 janvier 2021 consid. 10.1 ; TF
6B_289/2020 du 1er décembre 2020 consid. 13.3.1 et les arrêts cités). Pour
le reste, on ne voit pas que l’existence d’un mariage, arrangé ou non par
la famille – circonstance qui n’a au demeurant pas été établie – puisse
intervenir comme élément à décharge. Il en va de même du casier
judiciaire de l’appelant, qui comporte deux inscriptions, sauf à considérer
qu’un auteur qui n’aurait pas encore été sanctionné dans un domaine
d’infraction particulier bénéficierait en cela d’une circonstance à décharge
pour le cas où il en commettrait une, ce qui n’aurait aucun sens. Enfin, le
fait que l’appelant affirme vouloir être un modèle pour ses filles et son
épouse, et qu’une peine privative de liberté, même assortie du sursis,
serait incompatible avec sa situation économique et familiale, sont des
éléments qui ne sauraient intervenir dans l’appréciation de sa culpabilité
par rapport aux infractions qu’il a commises. Etant donné la position
adoptée en deuxième instance par l’appelant, il convient d’indiquer que de
tels comportements violents au sein d’un couple ne sauraient en aucun
cas être relativisés, et cela même si la victime a décidé, pour des raisons

- 32 -
qui lui sont propres et que l’on peut comprendre, de retirer sa plainte.
L’appelant continue à réclamer son acquittement et se borne à se dire
désormais tourné vers l’avenir. Il n’a effectué aucune remise en question
et la prise de conscience de la gravité des infractions qu’il a commises est
par conséquent inexistante. S’agissant des éléments à charge retenus
dans le jugement de première instance, il convient encore d’ajouter que la
première intervention policière effectuée au domicile conjugal au mois
d’avril 2019 aurait dû servir d’avertissement à l’appelant. Par ailleurs, il
faut prendre en considération les inscriptions figurant à son casier
judiciaire, lesquelles lui sont défavorables. En outre, sur le plan des
motivations qui animaient l’appelant au moment des faits, élément qui
n’est pas non plus abordé par les premiers juges, il y a lieu de retenir que
celui-ci a cherché à assouvir ses pulsions sans se préoccuper du
consentement de sa victime, faisant passer la satisfaction de ses besoins
égoïstes avant toute autre considération et réduisant son partenaire à
l’état d’objet. Dans cette configuration, le fait qu’une victime ne veuille
pas obtenir la condamnation de son agresseur ou le fait que cette victime
ait poursuivi la vie commune avec lui ne sauraient constituer des éléments
susceptibles de relativiser la culpabilité d’un auteur de violences
domestiques. La peine privative de liberté de treize mois prononcée par
les premiers juges pour sanctionner deux viols apparaît donc
effectivement trop clémente.
En l’espèce, seule une peine privative de liberté entre en
considération pour réprimer les viols commis par l’appelant. Pour des
motifs de prévention spéciale, une peine privative de liberté s’impose
également pour sanctionner les lésions corporelles simples qualifiées
retenues à son encontre, dans la mesure où il n’a aucunement pris
conscience de la gravité de ses actes. L’infraction la plus grave est sans
conteste le viol, qui justifie à lui seul, pour les deux épisodes retenus, le
prononcé d’une peine privative de liberté de vingt mois, à raison de douze
mois pour le premier cas, augmenté de huit mois pour le second. Les
effets du concours conduisent à l’augmentation de cette peine de base de
deux mois pour réprimer les lésions corporelles simples qualifiées, de

- 33 -
sorte que l’appelant doit en définitive être condamné à une peine privative
de liberté de vingt-deux mois.
Au surplus, pour répondre au grief de l’appelant qui se prévaut
du jugement rendu par la Cour d’appel pénale le 15 décembre 2020 (n°
450) pour tenter d’établir le caractère disproportionné de la peine
privative de liberté prononcée contre lui, il convient de mentionner que
dans la décision invoquée, la Cour d’appel a clairement indiqué qu’une
peine privative de liberté de quatorze mois devait être prononcée pour
chacune – et ce dernier terme a toute son importance – des infractions
contre l’intégrité sexuelle commises en commun. Dans cette affaire, la
peine privative de liberté a finalement été fixée à quatre ans s’agissant de
l’individu en question, les infractions contre l’intégrité sexuelle commises
en commun, au nombre de deux, correspondant pour leur part à vingt-huit
mois du total de la peine. Or, dans la présente affaire, la peine de base à
retenir pour le premier viol commis au début de l’année 2019 est d’un an
au minimum compte tenu du seuil fixé par l’art. 190 CP. Si l’on devait
suivre le raisonnement suggéré par l’appelant, fondé sur le jugement dont
il souhaite s’inspirer, le second viol commis au mois de mai 2019 devrait
donc être réprimé de la même manière, les deux infractions contre
l’intégrité sexuelle justifiant alors une peine privative de liberté de deux
ans, sans avoir encore examiné la question du concours avec les lésions
corporelles simples qualifiées. La peine prononcée par les premiers juges
ne saurait donc être qualifiée de disproportionnée, bien au contraire, pas
plus que la peine finalement fixée par l’autorité de céans.
Au vu de ce qui précède, le grief de l’appelant doit être rejeté
et le moyen soulevé par le Ministère public admis, A.________ devant en
définitive être condamné à une peine privative de liberté de vingt-deux
mois avec sursis pendant cinq ans.
8. La renonciation à révoquer le sursis accordé à l’appelant le
9 mars 2018 par le Ministère public du canton de Fribourg et la
renonciation à l’expulser du territoire suisse au bénéfice d’un cas de

- 34 -
rigueur, qui ne sont au demeurant pas contestées, doivent être
confirmées.
9. L’appelant conclut à ce que les frais de première instance
soient laissés à la charge de l’Etat.
Dès lors qu’elle repose sur la prémisse de l’admission de son
appel, cette conclusion doit être rejetée.
10. En définitive, l’appel d’A.________ doit être rejeté, l’appel joint
du Ministère public admis et le jugement entrepris réformé dans le sens
des considérants qui précèdent.
La liste des opérations produite par Me Basile Casoni,
défenseur d’office d’A.________, fait état de 19 h 10 d’activité d’avocat au
tarif horaire de 180 fr. et d’une vacation, dont 7 h 15 consacrées à la
rédaction d’un projet de déclaration d’appel et aux recherches juridiques y
relatives, 20 minutes dévolues à l’envoi de copies de la déclaration
d’appel au client et au Ministère public, 4 heures consacrées aux postes
« lecture et analyse du dossier » et « rédaction de notes de plaidoiries »,
une heure pour un entretien avec l’appelant à l’étude en date du 3
novembre 2021 et 25 minutes d’entrevue avec l’appelant avant l’audience
d’appel. La durée annoncée apparaît excessive. Il y a en particulier lieu
d’en retrancher le temps dévolu à l’envoi de copies de la déclaration
d’appel, qui ne saurait être indemnisé dès lors qu’il relève d’un travail de
secrétariat et les 25 minutes consacrées à une entrevue avec le client
avant l’audience d’appel, qui sont superflues dès lors qu’une conférence
d’une heure avec l’appelant avait déjà eu lieu six jours auparavant. Par
ailleurs, il convient de ramener à 4 heures (au lieu des 7 h 15 annoncées)
le temps consacré à la rédaction de la déclaration d’appel et aux
recherches juridiques y relatives, cette durée apparaissant suffisante au
vu du mémoire déposé, qui se limite à contester l’établissement des faits,
la quotité de la peine et la durée du délai d’épreuve. Il en va de même du
temps dévolu à la préparation de l’audience d’appel, qui doit être ramené
à 2 heures (au lieu des 4 heures annoncées) dès lors que le défenseur

- 35 -
avait déjà une parfaite connaissance du dossier et au vu de la déclaration
d’appel déjà motivée. Ainsi, tout bien considéré, une indemnité de
défenseur d'office d'un montant de 2’732 fr. 80, correspondant à une
activité d’avocat de 13 h 10 au tarif horaire de 180 fr., par 2'370 fr., à des
débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3bis RAJ
[règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), par 47 fr. 40, à une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux
de 7,7 %, par 195 fr. 40, sera allouée à Me Basile Casoni.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
6'182 fr. 80, constitués en l’espèce de l'émolument de jugement, par
3’450 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que de l’indemnité allouée au
défenseur d’office de l’appelant, par 2’732 fr. 80, seront mis à la charge
d’A.________, qui succombe tant s’agissant de son appel que de l’appel
joint du Ministère public (art. 428 al. 1 CPP).
A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par ces motifs,
la Cour d’appel pénale,
statuant en application des art. 40, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 66a al. 2,
123 ch. 1 et 2 al. 3, 190 al. 1 CP, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :

- 36 -
I. L’appel d’A.________ est rejeté.
II. L’appel joint du Ministère public est admis.
III. Le jugement rendu le 2 juillet 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois est modifié comme il suit au chiffre III de son
dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"I. libère A.________ des chefs de prévention de voies de fait
qualifiées et de menaces qualifiées ;
II. constate qu’A.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées et de viol ;
III. condamne A.________ à une peine privative de liberté de
22 (vingt-deux) mois ;
IV. suspend l’exécution de la peine privative de liberté et
fixe le délai d’épreuve à 5 (cinq) ans ;
V. renonce à révoquer le sursis accordé à A.________ le 9
mars 2018 par le Ministère public du canton de Fribourg ;
VI. renonce à expulser A.________ du territoire suisse, les
conditions du cas de rigueur étant réunies ;
VII. arrête l’indemnité du défenseur d’office Me Basile Casoni
à 4'815 fr. (quatre mille huit cent quinze francs), sous
déduction de l’avance accordée à hauteur de 1'800 fr. le
7 décembre 2020 ;
VIII. arrête les frais de justice à la charge d’A.________ à 8'069
fr. 10 (huit mille soixante-neuf francs et dix centimes),
qui comprennent 4'815 fr. d’indemnité de son défenseur
d’office ;
IX. dit qu’A.________ ne sera tenu au remboursement de
l’indemnité de son défenseur d’office que si sa situation
financière le lui permet."

- 37 -
IV. Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 2’732 fr. 80, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Basile Casoni.
V. Les frais d'appel, par 6'182 fr. 80, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office au ch. IV ci-dessus, sont mis à la
charge d’A.________.
VI. A.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de
l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch.
IV ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
VII. Le jugement est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 10 novembre 2021, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
- Me Basile Casoni, avocat (pour A.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :

- 38 -
- M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
- Office d'exécution des peines,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement
peut, en tant qu'il concerne l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1
et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale du 19 mars 2010 sur l’organisation des
autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le
Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :