vd_gerichte · PE24.007899 · 2024-10-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
731
PE24.007899-CLR
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 octobre 2024
__________________
Composition : M. K R I E G E R, président
Mmes Byrde et Chollet, juges
Greffier : M. Ritter
*****
Art. 19 al. 1 et 2, 123 ch. 1, 177 al. 1, 180 al. 1, 260 al. 1 CP ; 319
CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 juillet 2024 par
X.________ et F.________ contre l’ordonnance de classement rendue le 12
juillet 2024 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
dans la cause PE24.007899-CLR, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. a) X.________ est technicien-ambulancier breveté. F.________
est pour sa part ambulancier diplômé. Ils sont tous deux employés par la
société [...].
351

- 2 -
Le 17 mars 2022, X.________ et F.________ ont déposé plainte
pénale contre [...], né en 1998, la sœur de ce dernier et « toute autre
personne qui serait intervenue dans l’état de fait ». Les plaignants se sont
constitués parties demanderesses au pénal et au civil (P. 4 et 4/1). Ils ont
été déliés du secret médical par le Conseil de santé le 16 mars 2022
(annexes non numérotées aux P. 4 et 4/1).
Les plaignants ont exposé avoir pris en charge dans leur
véhicule le dénommé [...], au [...], à [...], au [...], le 12 mars 2022 en fin de
soirée, pour l’amener au CHUV. Le prévenu était alors inconscient et
présentait, selon les plaignants, une alcoolisation sévère avec possible
prise de drogue. Au moment de partir, une femme s’est présentée aux
ambulanciers comme étant la sœur du patient et a insisté afin de les
accompagner lors du transport, ce à quoi les intéressés ont consenti. La
personne en question a pris place sur le siège passager avant, à côté
d’X.________. A un moment durant le trajet, le patient a commencé à
présenter des signes d’agitation et d’agressivité. Il s’est mis à vomir
massivement et a ouvert les yeux. X.________ est descendu du véhicule, a
ouvert la porte arrière afin de laisser monter sa sœur, a constaté
l’agitation du patient et est monté dans la cellule arrière. L’agressivité du
patient ayant augmenté, il a demandé à son collègue de solliciter un
renfort de police. Le patient est parvenu à se lever, s’est dirigé contre lui
et lui a asséné un coup de poing. L’ambulancier F.________ a reçu du vomi
sur le visage et dans la bouche. Les ambulanciers ont dû maîtriser le
patient et le plaquer sur le brancard. [...] a insulté les plaignants à de
nombreuses reprises et les a menacés en indiquant qu’ils seraient tous
deux au chômage le lendemain car ils ne savaient pas qui il était. Lors de
la maîtrise du patient, sa sœur a commencé à montrer elle aussi des
signes d’agitation et a contacté des tiers par téléphone en leur demandant
d’intervenir. La police est arrivée après quelques minutes, ce qui a permis
de menotter le patient et de le maîtriser définitivement. Peu de temps
après, des personnes inconnues en nombre indéterminé sont arrivées
auprès de l’ambulance. Un officier de police a maintenu l’ordre mais,
malgré cela, une personne a réussi à ouvrir la portière passager du

- 3 -
véhicule et une autre s’est placée devant l’ambulance afin d’empêcher le
départ du véhicule. Un officier de police a dû intervenir pour permettre au
véhicule de quitter les lieux. Les ambulanciers ont été très inquiétés par
l’appel passé par la sœur du patient qui avait, selon eux, vocation à leur
nuire.
b) Ensuite de cette plainte, le Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a ouvert une
instruction pénale contre [...] pour tentative de lésions corporelles simples,
injure et menaces.
L’instruction a établi que les plaignants, ambulanciers, avaient
en effet pris en charge [...] dans leur véhicule à [...], le 12 mars 2022 vers
22 h 40. Une femme qui s’est présentée comme la sœur de [...] les a
accompagnés sur le siège passager. Lors du trajet en direction de l’hôpital,
le patient se serait subitement réveillé et se serait arc-bouté sur
F.________, qui l’accompagnait à l’arrière du véhicule, et aurait tenté de lui
asséner un coup de poing. Alerté par l’agitation décelée à l’arrière de
l’ambulance, X.________, qui conduisait le véhicule, se serait arrêté et se
serait rendu à l’arrière de l’ambulance, où il aurait constaté l’agitation du
prévenu. Dans ces circonstances, [...] aurait également traité les deux
ambulanciers de « connards », de « fils de pute » et d’ « ambulanciers de
merde ». En outre, il les aurait invectivés par les termes suivants :
« Demain, tu vas perdre ton job, tu ne sais pas qui je suis ».
c) La police a mené diverses auditions et investigations en
relation avec les faits survenus lors de la soirée du 12 mars 2022. Entendu
le 3 mai 2022 en qualité de personne appelée à donner des
renseignements, [...], né en 1997, meilleur ami du prévenu, a rapporté
avoir vu un dénommé [...], né en 1996, verser une substance
indéterminée dans une bouteille de whisky que ce dernier aurait ensuite
donnée au prévenu, lequel aurait ensuite sombré dans le coma après avoir
bu dans ce récipient. Selon [...], [...] n’avait jamais agi de la sorte avant le
soir des faits ; il n’avait pas l’alcool mauvais. [...] a ajouté n’avoir jamais

- 4 -
vu son ami dans un état pareil, alors même qu’il le connait depuis 2010
(PV aud. 2).
Entendu le 23 mai 2022 en qualité de prévenu d’infraction à la
LStup (Loi sur les stupéfiants ; RS 812.121), [...] a contesté les faits (PV
aud. 3, R. 7).
Aucune prise de sang ou d’urine n’a été effectuée sur la
personne du prévenu (rapport du 25 mars 2024, sous P. 6). Le rapport
d’investigation relève que le compte rendu de la patrouille de police
intervenue le soir en question faisait état d’injures proférées à l’encontre
des ambulanciers et des policiers notamment.
d) Entendu le 19 avril 2022, le prévenu a déclaré avoir
effectivement bu de la bouteille de whisky qui lui avait été remise par [...]
lors de la soirée du 12 mars 2022, à l’occasion de laquelle il fêtait son
anniversaire. A la suite de la consommation de ce breuvage, il a relevé
avoir eu un « trou noir » et ne s’être jamais senti dans un tel état après
avoir bu de l’alcool. Il a ajouté ne conserver aucun souvenir des faits
incriminés (PV aud. 1, R. 3).
Le prévenu a maintenu sa version des faits lors de l’audience
de conciliation du 21 mai 2024 (PV aud. 4, ll. 60-64).
e) Par courrier du 22 mai 2024, les plaignants ont chiffré leurs
conclusions civiles en faisant valoir des prétentions à raison de 2'647 fr.
65 au titre d’honoraires d’avocat, d’une part, et de 500 fr. chacun au titre
de la réparation de leur tort moral, d’autre part, soit 1'823 fr. 80 pour
chacun des demandeurs (P. 9).
f) Le 14 juin 2024, dans le délai de prochaine clôture, les
plaignants ont requis production du rapport de l’intervention de la police
consécutive à l’appel passé au 144 durant la nuit du 12 au 13 mars 2022
et l’audition du sergent-major [...] qui était intervenu sur les lieux (P. 10).

- 5 -
B. Par ordonnance du 12 juillet 2024, le Ministère public a classé
la procédure pénale dirigée contre [...] pour tentative de lésions
corporelles simples, injure et menaces (I), a dit qu’il n’y avait pas lieu de
lui allouer une indemnité au sens de l’art. 429 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (II) et a laissé les frais de
procédure à la charge de l’Etat (III).
Dans sa motivation, la procureure a d’abord rejeté les
réquisitions de preuve des plaignants au motif que les faits s’étaient
déroulés à huis clos. Pour le surplus, soit quant au sort de l’action pénale,
elle a en particulier considéré que les infractions qui pourraient entrer en
ligne de compte, soit celles de tentative de lésions corporelles simples,
d’injure et de menaces, requéraient l’intention de l’auteur sur le plan
subjectif. Au vu des faits établis, la magistrate a cependant considéré qu’il
existait à tout le moins un doute que le prévenu ait été drogué lors de la
soirée du 12 mars 2022. Partant, l’on voyait mal comment retenir que
celui-ci ait pu agir avec suffisamment de conscience et de volonté dans la
commission des infractions incriminées, même par dol éventuel. On ne
saurait retenir qu’il ait su qu’il allait être drogué, respectivement qu’il
aurait dû imaginer que cela pouvait se produire. Ainsi, toujours selon la
procureure, le prévenu n’a pas eu l’intention de commettre dites
infractions. Enfin, il ne pouvait être tenu pour responsable des
agissements de sa sœur ou d’autres personnes le soir des faits.
C. Par acte du 25 juillet 2024, X.________ et F.________, agissant
conjointement par leur conseil de choix commun, ont recouru contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation,
la cause étant renvoyée au Ministère public « pour qu’il poursuive
l’instruction contre [...] et les autres intervenants, notamment en
ordonnant les réquisitions de preuves formées par les recourants et en
recherchant l’identité des personnes ayant fait obstruction à l’intervention
de (sic) secours » et rende une ordonnance pénale ou un acte
d’accusation concernant les faits des 12 au 13 mars 2022. Ils ont en outre
conclu à ce que [...], respectivement l’Etat, soit condamné au paiement
des frais, lesquels incluront une indemnité pour les honoraires d’avocat.

- 6 -
Invité à se déterminer sur le recours, le Ministère public a, par
écriture du 3 septembre 2024, indiqué qu’il se référait sans autre à son
ordonnance.
Dans ses déterminations du 26 septembre 2024, [...], par son
défenseur de choix, a conclu, avec dépens à hauteur de 2'220 fr., au rejet
du recours.
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement
rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente, par les parties plaignantes, qui ont la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP). Au surplus, le recours satisfait aux conditions
de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP). Il est donc recevable.
2.
2.1 Les recourants estiment tout d’abord que la procureure a
procédé à une constatation incomplète et erronée des faits. Selon eux, ce
serait sur la base des déclarations de [...] uniquement qu’il a été retenu
que [...] aurait été drogué. Ce faisant, la procureure avait totalement
ignoré le lien d’amitié qui lie [...] au prévenu, tous deux ayant déclaré être
meilleurs amis. Ainsi, ses déclarations auraient dû être examinées avec
tout le recul qu’imposaient les circonstances. Cela serait d’autant plus vrai
qu’il existait un conflit entre [...], [...] et [...]. En outre, les déclarations de

- 7 -
[...] et de [...] convergent avec, selon les recourants, d’étranges
similarités, par exemple sur le nombre de bières bues par le prévenu.
La procureure aurait en outre retranscrit les déclarations du
plaignant F.________ de manière incomplète et omis la mention de la
gravité de l’appel à la radio formé par le plaignant X.________ (code 1013),
gravité du code qui démontrerait le risque que les plaignants avaient
évalué au moment des faits et la crainte qu’ils avaient alors ressentie.
Par ailleurs, les faits relatifs à la prise à partie de l’ambulance
par la sœur de [...], respectivement par la personne s’étant présentée
comme telle, et ses amis n’ont pas été instruits, ce qui, selon les
recourants, constitue une violation de la maxime de l’instruction. La sœur
du prévenu, respectivement la personne s’étant présentée comme telle,
n’a pas été entendue. [...] a refusé de communiquer les noms des
personnes qui avaient menacé les plaignants. Le sergent-major [...] aurait
été témoin direct de ces faits. Le huis-clos retenu par la procureure serait
erroné et le rapport d’intervention du 144 de la nuit du 12 au 13 mars
2024 devrait être produit.
Les recourants font enfin valoir une violation du principe in
dubio pro duriore.
2.2 Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le
classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits
justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu (let. c),
lorsqu’il est établi que certaines conditions à l’ouverture de l’action pénale
ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de procéder sont
apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui
déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un

- 8 -
acquittement ou une décision similaire de l’autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La
décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in dubio pro duriore, qui signifie qu’en règle générale, un classement ou
une non-entrée en matière ne peut être prononcé par le ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La
procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités
d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en
particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute
s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 146 IV 68 consid. 2.1, JdT 2020 IV 256 ;
ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1
et les réf. citées ; TF 6B_957/2021 du 24 mars 2022 consid. 2.1). En
revanche, le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît, sur la
base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à une
appréciation différente de l’autorité de jugement, qu’un renvoi aboutirait
selon toute vraisemblance à un acquittement (ATF 143 IV 241 précité
consid. 2.3.2).
2.3
2.3.1 Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP (Code pénal ; RS 311.0),
quiconque, intentionnellement, fait subir à une personne une autre
atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé est puni sur plainte puni
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine
pécuniaire. L’art. 123 CP décrit une infraction de nature intentionnelle. Le
dol éventuel suffi. (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire CPP, 2e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 123 CP).
2.3.2 Se rend coupable d’injure quiconque, par la parole, l’écriture,
l’image, le geste ou par des voies de fait, attaque autrui dans son honneur
(art. 177 al. 1 CP). L’infraction est intentionnelle. L’auteur doit vouloir ou

- 9 -
accepter que son allégation soit attentatoire à l’honneur et qu’elle soit
communiquée à la victime ou à un tiers, selon le cas d’espèce
(Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 19 ad art. 177 CP).
2.3.3 Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP – dans sa teneur en vigueur
depuis le 1er juillet 2023 (RO 2023 p. 259 ; FF 2018 p. 2889) (étant précisé
que le texte en vigueur au moment des faits correspond aux mêmes
éléments constitutifs et que la peine menace est identique) –, quiconque,
par une menace grave, alarme ou effraie une personne sera, sur plainte,
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
La menace suppose que l'auteur ait volontairement fait
redouter à sa victime la survenance d'un préjudice, au sens large (ATF 122
IV 97 consid. 2b). Elle constitue un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée
comme dépendante de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit
nécessaire que cette dépendance soit effective (ATF 117 IV 445 consid.
2b, JdT 1994 IV 3 ; ATF 106 IV 125 consid. 2a, JdT 1981 IV 106 ; TF
6B_1054/2021 du 11 mars 2022 consid. 3.1), ni que l'auteur ait réellement
la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322 consid. 1a [ad. art. 181
CP, par analogie] ; ATF 105 IV 120 consid. 2a, JdT 1980 IV 115 ; TF
6B_1054/2021 précité). Toute menace ne tombe pas sous le coup de l'art.
180 CP. La loi exige en effet que la menace soit grave. C'est le cas si elle
est objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. Il convient
à cet égard de tenir compte de la réaction qu'aurait une personne
raisonnable face à une situation identique (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF
6B_1054/2021 précité). Les menaces de lésions corporelles graves ou de
mort doivent être considérées comme des menaces graves au sens de
l’art. 180 CP (TF 6B_787/2018 du 1er octobre 2018 consid. 3.1 ; TF
6B_1428/2016 du 3 octobre 2017 consid. 2.1 et la référence citée). Pour
déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder
exclusivement sur les termes utilisés par l’auteur ou une attitude en
particulier. Il faut tenir compte de l’ensemble de la situation, parce que la
menace peut aussi bien résulter d’un geste que d’une allusion. Le

- 10 -
comportement de l’auteur doit être examiné dans son ensemble pour
déterminer ce que le destinataire était fondé à redouter (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3e éd., Berne 2010, n. 8 ad art. 180 CP). Il
faut en outre que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée.
Celle-ci doit craindre que le préjudice annoncé se réalise. Cela implique,
d'une part, qu'elle le considère comme possible et, d'autre part, que ce
préjudice soit d'une telle gravité qu'il suscite de la peur. Cet élément
constitutif de l'infraction, qui se rapporte au contenu des pensées d'une
personne, relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2
; ATF 119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_617/2022 précité consid. 2.2.1).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement
de proférer des menaces graves, mais aussi d'alarmer ou d'effrayer le
destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_754/2023 du 11 octobre 2023
consid. 3.1 ; TF 6B_1254/2022 du 16 juin 2023 consid. 7.1 ; TF
6B_543/2022 du 15 février 2023 consid. 8.1).
2.3.4 Au sens de l'art. 260 al. 1 CP, l'attroupement est la réunion
d'un nombre plus ou moins élevé de personnes suivant les circonstances,
qui apparaît extérieurement comme une force unie et qui est animée d'un
état d'esprit menaçant pour la paix publique. Peu importe que la foule se
soit rassemblée spontanément ou sur convocation et qu'elle l'ait fait
d'emblée dans un but délictueux ; la loi n'exige pas que le rassemblement
ait dès le départ pour but de perturber la paix publique ; d'ailleurs, une
réunion d'abord pacifique peut facilement se transformer en un
attroupement conduisant à des actes troublant l'ordre public, lorsque l'état
d'esprit de la foule se modifie brusquement dans ce sens (ATF 124 IV 269
consid. 2b ; ATF 108 IV 33 consid. 1a, JdT 1983 IV 76 ; TF 6B_1217/2017 du
17 mai 2018 consid. 4.1). L’attroupement est formé en public lorsqu’un
nombre indéterminé de personnes peut s’y joindre librement, ce qui
n’exclut pas qu’il se produise sur un terrain privé ; il est formé en public si
n’importe quel passant peut s’y joindre (ATF 124 IV 269 précité ; ATF 108
IV 33 précité).

- 11 -
Les violences commises collectivement contre des personnes
ou des propriétés constituent une condition objective de punissabilité. Ces
violences doivent être symptomatiques de l'état d'esprit qui anime la foule
; elles doivent apparaître comme un acte de l'attroupement. La violence
suppose une action agressive contre des personnes ou des choses, mais
pas nécessairement l'emploi d'une force physique particulière. Pour retenir
l'émeute, il suffit que l'un ou l'autre des participants à l'attroupement se
livre à des violences caractéristiques de l'état d'esprit animant le groupe
(ATF 124 IV 269 précité ; ATF 108 IV 33 précité consid. 2 et 4 ; TF
6B_1217/2017 précité).
Le comportement délictueux consiste à participer
volontairement à l'attroupement, mais il n'est pas nécessaire que le
participant accomplisse lui-même des actes de violence. Objectivement, il
suffit que l’auteur apparaisse comme une partie intégrante de
l'attroupement et non pas comme un spectateur passif qui s'en distancie.
Subjectivement, l'auteur doit avoir conscience de l'existence d'un
attroupement au sens qui vient d'être défini et il doit y rester ou s'y
associer ; il n'est pas nécessaire qu'il consente aux actes de violence ou
les approuve (ATF 124 IV 269 précité ; ATF 108 IV 33 précité consid. 3a ;
TF 6B_1217/2017 précité).
Le participant doit apparaître comme solidaire de la foule
(Dolivo-Bonvin/Livet, in : Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017,
n° 6 et 7 ad art. 260 CP et la casuistique présentée).
2.4 Classement au bénéfice de [...]
2.4.1 Le classement prononcé au bénéfice de [...] repose sur le motif
que, le prévenu ayant possiblement été drogué à son insu durant la soirée,
il n’a pas pu agir avec conscience et volonté pour commettre les faits
incriminés. Ces faits semblent matériellement incontestés, s’agissant en
tous les cas de la tentative de lésions corporelles simples et des injures.
Savoir si la commination de faire renvoyer les plaignants par leur

- 12 -
employeur revêt une gravité suffisante pour constituer des menaces au
sens pénal est une autre question.
Le classement procède ainsi du motif implicite que le prévenu
était dans un état d’irresponsabilité totale au sens de l’art. 19 al. 1 CP, soit
qu’au moment d’agir, il ne possédait pas la faculté d’apprécier le
caractère illicite de son acte ou de se déterminer d’après cette
appréciation. D’après la jurisprudence, il ne suffit pas d’un abrutissement
provoqué par une consommation excessive d’alcool ou d’autres
substances altérant la conscience ou la volonté pour admettre déjà une
responsabilité restreinte au sens de l’art. 19 al. 2 CP
(Dupuis/Moreillon/Piguet/ Berger/Mazou/Rodigari [éd.], Petit commentaire
CP, 2e éd., Bâle 2017, n. 17 ad art. 19 CP). Une concentration d’alcool dans
le sang de 2 à 3 ‰ entraîne une présomption de diminution de
responsabilité, alors qu’une concentration supérieure à 3 ‰ pose la
présomption d’une irresponsabilité totale. Ces présomptions peuvent
toutefois être renversées par des indices contraires (ibidem).
2.4.2 Contrairement à ce que soutiennent les recourants, la
procureure ne s’est pas fondée uniquement sur les déclarations de [...]
pour établir le défaut de conscience et de volonté de l’auteur par suite de
l’absorption involontaire d’une substance altérant ses facultés mentales,
mais également sur le fait que le prévenu serait passé d’un état
d’inconscience à un état d’agressivité et d’agitation « en une seconde ».
Ce constat fait naître, selon la magistrate, le doute que le prévenu aurait
bel et bien été drogué, comme il le soutient.
Il n’y a toutefois pas suffisamment d’éléments pour aboutir à
la conclusion que l’une au moins des conditions posées par la
jurisprudence (cf. ci-dessus) est exclue. D’abord, les éléments constitutifs
objectifs de toutes les infractions sont réunis. Ensuite, faute de toute
analyse sanguine, aucune certitude ne peut être acquise quant au taux
d’alcool présenté par l’intéressé. Ce n’est qu’en présence d’un taux
excédant 3 ‰ qu’une irresponsabilité totale serait présumée. Dans ces
conditions, il existe en théorie des mesures d’instruction à mettre en

- 13 -
œuvre pour déterminer l’état d’irresponsabilité d’un prévenu, le cas
échéant le degré de celui-ci. C’est le lieu de rappeler que, si
l’irresponsabilité n’est que partielle, la peine doit être atténuée en
application de l’art. 19 al. 2 CP, d’une part, et que, s’il y a un doute quant
à la responsabilité de l’auteur, le Ministère public doit ordonner une
expertise (art. 20 CP), d’autre part.
Dans le cas particulier, faute d’expertise, aucune conclusion ne
peut être déduite quant à une éventuelle diminution de responsabilité du
prévenu, ni, a fortiori, quant à une éventuelle irresponsabilité totale. Enfin,
il faudrait examiner l’application de l’art. 19 al. 4 CP (actio libera in causa
par négligence ; TF 6B_1363/2019 du 19 novembre 2020 consid. 2.4.2) et
de l’art. 263 CP (actes commis en état d’irresponsabilité fautive).
C’est ainsi à bon droit que les recourants font valoir qu’un
classement prononcé pour le seul motif qu’il existe un doute quant au fait
que le prévenu aurait ou non été drogué à son insu constitue une violation
du principe in dubio pro duriore. C’est d’autant plus vrai que, hormis le
prévenu, seul son meilleur ami a été entendu à cet égard. Or, il est vrai
que ses déclarations doivent être appréciées avec prudence compte tenu
du lien d’amitié qui unit les deux hommes et du conflit qui oppose [...] à
[...]. On rappellera que ce dernier a du reste contesté son implication,
même si cela n’est pas pour surprendre, et qu’il a présenté une version
des faits différente pour ce qui est des circonstances de l’alcoolisation du
prévenu et de son comportement lors de fêtes. En outre, le fait qu’aucune
prise de sang ou d’urine ait été effectuée sur la personne du prévenu tend
également à affaiblir la théorie de la prise involontaire d’une substance
inconnue, dès lors qu’il n’apparaît pas exclu que le service compétent du
CHUV aurait alors investigué les faits. Quoi qu’il en soit, il semble utile de
vérifier si le CHUV a gardé des traces du séjour du prévenu au sein de
l’établissement et, en particulier, si un rapport ou des notes au sujet de
son état lors de son admission ont été établis.
Certes, on ne pourra peut-être jamais prouver, ni infirmer
l’hypothèse selon laquelle le prévenu a été drogué à son insu. Pour autant,

- 14 -
le principe in dubio pro duriore commande qu’elle soit tranchée par une
autorité de jugement. A tout le moins, la direction de la procédure aurait
pu rechercher d’autres personnes à interroger, en qualité de témoins ou
de personnes appelées à donner des renseignements. C’est d’autant plus
vrai que, selon l’extrait de casier judiciaire versé au dossier, le prévenu a
été condamné pour conduite d’un véhicule en étant dans l’incapacité de
conduire, respectivement en état d’ébriété qualifiée, à deux reprises, soit
par ordonnances pénales du 1er octobre 2021 et du 1er juin 2023, ce qui
constitue un indice factuel que l’intéressé présente un problème en
relation avec sa consommation d’alcool.
2.4.3 Par conséquent, il appartient au Ministère public d’instruire les
faits décrits plus haut, à charge pour la direction de la procédure
d’examiner s’il est opportun d’entendre encore le prévenu au préalable. Il
y aura lieu de déterminer la suite à donner non seulement au regard du
résultat de l’instruction dirigée contre le prévenu, mais aussi au regard du
résultat des investigations décrites ci-dessous (consid. 2.5.2). Le recours
doit donc être admis en tant qu’il est dirigé contre le classement prononcé
au bénéfice de [...].

- 15 -
2.5 Classement au bénéfice des tiers
2.5.1 Le compte rendu du sergent-major [...] figurant dans le rapport
d’investigation (P. 6, déjà mentionnée) ne fait pas état de difficultés de
l’ambulance à quitter les lieux en raison de la présence d’un nombre
indéterminé de personnes hostiles, ni du fait que certains individus
auraient réussi à pénétrer dans l’ambulance ou aurait empêché celle-ci de
repartir. Seuls les recourants évoquent de telles circonstances dans leur
plainte.
Cela étant, aucune investigation n’a jamais été menée à cet
égard. En particulier, la sœur du prévenu, respectivement la personne
s’étant présentée comme telle, n’a jamais été entendue, alors même que
les plaintes étaient dirigées contre elle aussi.
Les plaignants disent avoir été alarmés par la présence de
tiers non identifiés au comportement agressif, qui auraient été appelés par
la personne se disant la sœur du prévenu. Selon eux, l’infraction de
menaces, voire celle d’émeute, pourrait dès lors entrer en ligne de compte
(mémoire de recours, ch. 3 in fine, p. 12).
Hormis la sœur du prévenu, respectivement la personne
s’étant présentée comme telle, les autres personnes dont la présence sur
les lieux est alléguée ne seront probablement pas identifiées. En effet, les
faits sont relativement anciens et se sont déroulés de nuit ; en outre,
aucune identité n’a été relevée. Qui plus est, il est permis de douter que
les éléments constitutifs de ces infractions soient réunis. Cela étant, la
décision de non-entrée en faveur des tiers n’est qu’implicite dans
l’ordonnance entreprise, alors même que les faits en cause justifiaient des
mesures d’instruction, le cas échéant même relativement minimes, avant
qu’il ne soit statué sur le sort de l’action pénale à l’égard de ces personnes
aussi.
2.5.2 Sur ce point également, le recours doit dès lors être admis et
le dossier renvoyé au Ministère public afin qu’il procède à toutes mesures

- 16 -
d’instruction utiles en relation avec les autres personnes impliquées dans
les faits, avant de statuer sur le sort de l’action pénale, le cas échéant par
une ordonnance de classement. Il pourra notamment requérir le rapport
consécutif à l’appel passé au 144 par le plaignant X.________ et entendre la
sœur du prévenu, respectivement la personne s’étant présentée comme
telle.
3. En définitive, le recours doit être admis, l’ordonnance annulée
et le dossier renvoyé au Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Vu le sort du recours, les frais de la procédure, constitués du
seul émolument d’arrêt, par 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront mis à la
charge du prévenu, qui succombe dès lors qu’il a conclu au rejet du
recours (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP). Le montant de 770 fr. déjà versé
par les recourants à titre de sûretés leur sera restitué (art. 383 al. 1 CPP ;
art. 7 TFIP).
Les recourants, qui ont procédé avec l’assistance d’un conseil
de choix et qui ont obtenu gain de cause, ont droit, solidairement entre
eux, à une indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure de recours. Au vu du recours et des déterminations déposées
ainsi que de la nature de l’affaire, celle-ci sera fixée à 1'800 fr.,
correspondant à six heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire
de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), montant auquel il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des
honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du
23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6
TFIP), par 36 fr., plus la TVA au taux de 8,1 %, par 148 fr. 70, soit à 1'985
fr. au total, en chiffres arrondis, TVA et débours compris, à la charge du
prévenu, tenu aux frais (art. 433 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l’art.
436 al. 1 CPP; cf. TF 6B_2/2021 du 25 juin 2021 consid. 1.1 ; TF
6B_1324/2015 du 23 novembre 2016 consid. 2.2), qui succombe, comme
déjà relevé, les infractions en cause étant poursuivie sur plainte
uniquement (ATF 147 IV 47, JdT 2021 IV 207).

- 17 -
Il n’y a pas lieu d’allouer une indemnité au prévenu,
représenté par un défenseur de choix, qui succombe dès lors qu’il a conclu
au rejet du recours.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 12 juillet 2024 est annulée.
III. Le dossier est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs),
sont mis à la charge du prévenu [...].
V. L’avance de frais de 770 fr. (sept cent septante francs) versée
par X.________ et F.________ à titre de sûretés leur est restituée.
VI. Une indemnité de 1’985 fr. (mille neuf cent huitante-cinq
francs) est allouée à X.________ et F.________, solidairement
entre eux, pour les dépenses obligatoires occasionnées par la
procédure de recours, à la charge du prévenu [...].
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Julie Hautdidier-Locca, avocate (pour X.________ et F.________),
- Me Jeremy Chassot, avocat (pour [...]),

- 18 -
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :