vd_gerichte · PE25.014985 · 2026-04-13 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE25.***-***
356
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 13 avril 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
M. Perrot et M. Maytain, juges
Greffière : Mme Vuagniaux
*****
Art. 22 ad 181 CP et 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 octobre 2025 par
Y.________ contre l’ordonnance rendue le 10 octobre 2025 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause no PE25.***, la
Chambre des recours pénale considère :
En f ait :
A. a) Par contrat du 31 octobre 2022, la société X.________ Sàrl, à
Lausanne, représentée par son unique associé gérant, C.________, et la
société Y.________ Sàrl, à Lausanne, ont convenu que la première fournirait
à la seconde diverses prestations fiduciaires et de comptabilité moyennant
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des honoraires mensuels de 840 francs. Le contrat était résiliable en tout
temps un mois à l’avance.
Par courriel du 19 juin 2024, Y.________ Sàrl, par S.________,
« Head of Finance and Operations », a résilié le contrat avec effet au
31 juillet 2024. Divers échanges ont ensuite eu lieu concernant le forfait
mensuel de 840 fr. qui aurait été dépassé, respectivement sous-évalué.
Au terme du contrat, X.________ Sàrl aurait refusé de restituer
divers documents comptables à Y.________ Sàrl, du moins en partie. Le 14
août 2024, X.________ Sàrl a invoqué un droit de rétention sur les documents
comptables en sa possession, pour le motif qu’Y.________ Sàrl aurait refusé
de lui transmettre les « transactions bancaires » pour pouvoir établir un
bilan intermédiaire et une facture finale (P. 4/12).
Le 20 septembre 2024, X.________ Sàrl a envoyé à Y.________ Sàrl
une facture d’un montant de 3'080 fr. 30 concernant la réouverture des
comptes 2023 notamment (cf. annexe au PV aud. 1).
Le 12 décembre 2024, X.________ Sàrl a formé une réquisition
de poursuite à l’encontre d’Y.________ Sàrl pour le montant de 308'030 fr.,
avec intérêts à 5 % l’an à partir du 27 novembre 2024 (P. 7/3). La cause de
la créance était : « Facture 0001866 – Réouverture et clôture des comptes
2023 » (P. 7/3). Le commandement de payer a été établi le 18 décembre
2024. Le 7 janvier 2025, Y.________ Sàrl, par [...], fondé de procuration, a fait
opposition totale au commandement de payer (P. 4/13).
b) Le 7 mars 2025, Y.________ Sàrl, représentée par son gérant
président [...], a déposé une plainte pénale contre inconnu pour tentative
de contrainte. Elle faisait valoir que X.________ Sàrl avait voulu la contraindre
à payer la facture de 3'080 fr. 30 et à revoir le forfait mensuel, sous peine
de ne pas lui restituer sa comptabilité. Par ailleurs, connaissant
parfaitement son besoin de financement externe, elle avait tenté de bloquer
ses recherches de fonds en émettant un commandement de payer.
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C.________ a été entendu par la police le 1er juillet 2025.
Le 2 juillet 2025, C.________ a écrit à l’Office des poursuites et
faillites du district de l’Ouest lausannois (ci-après : Office des poursuites)
pour les informer que le montant réclamé s’élevait en réalité à 3'080 fr. 30.
B. Par ordonnance du 10 octobre 2025, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Ministère public) a dit qu’il
n’entrait pas en matière sur la plainte de X.________ Sàrl (recte : Y.________
Sàrl) (I), a dit que le CD contenant divers documents comptables, inventorié
sous fiche no 153856, était maintenu au dossier à titre de pièce à conviction
(II) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
Le procureur a retenu que C.________ avait formellement
contesté les faits qui lui étaient reprochés, que le montant de 3'080 fr. 30
indiqué dans la facture no 0001866 correspondait à plusieurs changements
du bilan 2023 et à une comptabilité complexe de la plaignante, que le
montant de 308'030 fr. indiqué dans la réquisition de poursuite était une
erreur de frappe de son secrétariat et que C.________ avait déclaré qu’il allait
effectuer les corrections nécessaires. Force était donc de constater que
l’intéressé n’avait eu aucune intention délictuelle et que ses démarches ne
visaient pas à soustraire une somme indue à la société Y.________ Sàrl.
C. Par acte du 23 octobre 2025, Y.________ Sàrl a recouru contre
cette ordonnance, en concluant, sous suite de frais et dépens, au renvoi du
dossier au Ministère public pour ouverture d’enquête et instruction.
Le 19 novembre 2025, Y.________ Sàrl a déposé une avance de
frais de 770 fr. à titre de sûretés.
Le 2 avril 2026, le Ministère public a conclu au rejet du recours.
En dro it :
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1.
1.1 Déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), selon les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), contre une ordonnance rendue par le ministère public
(art. 393 al. 1 let. a CPP), par la plaignante qui a un intérêt juridiquement
protégé à son annulation ou à sa modification (art. 382 al. 1 CPP), auprès
de l'autorité compétente qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des
recours pénale (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), le
recours est recevable.
1.2 Les pièces produites par la recourante, soit la plainte du 7 mars
2025 avec ses annexes, figurent déjà au dossier.
2. Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la
dénonciation ou du rapport de police : (let. a) que les éléments constitutifs
de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont
manifestement pas réunis, (let. b) qu'il existe des empêchements de
procéder ou (let. c) que les conditions mentionnées à l'art. 8 CPP imposent
de renoncer à l'ouverture d'une poursuite pénale.
L’art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué conformément à
l’adage in dubio pro duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al.
1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_1177/2022 du
21 février 2023 consid. 2.1) et signifie qu’en principe un classement ou une
non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le ministère public
que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou
que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV
68 consid. 2.1 ; TF 6B_1444/2021 du 17 mai 2022 consid. 3.2). En d’autres
termes, il faut être certain que l’état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit. S’il est
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nécessaire de clarifier l’état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d’une ordonnance de non-entrée en
matière n’entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d’ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3, JdT 2012 IV 160). En
revanche, le ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-
entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte
d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 ; TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1 La recourante soutient qu'il est impensable que la société
X.________ Sàrl ait pu commettre une telle erreur dans la réquisition de
poursuite, alors que la maîtrise des chiffres est précisément sa profession,
que l’argumentation de C.________ selon laquelle l’erreur serait le fait de son
secrétariat est une échappatoire beaucoup trop facile et que, compte tenu
du litige opposant les parties, le commandement de payer serait en réalité
une tentative de contrainte, respectivement une manœuvre de représailles.
La recourante considère qu’il est évident que des mesures d’enquête
doivent être entreprises, à savoir, notamment, interroger le secrétariat et
investiguer la raison pour laquelle C.________ aurait attendu le dépôt de sa
plainte pour procéder à la modification auprès de l’Office des poursuites,
alors qu'il était parfaitement informé de la situation. La recourante allègue
aussi que le Ministère public aurait dû statuer sur la problématique de la
rétention de ses documents comptables par X.________ Sàrl.
Le Ministère public soutient que la similitude entre les montants
de 3'080 fr. 30 et 308'030 fr. plaide pour une erreur et non un acte
intentionnel, que la question de la conservation des documents de la
recourante par X.________ Sàrl est une problématique civile, que la
plaignante utilise la voie pénale pour mettre la pression sur l’autre partie
afin d’obtenir un règlement en sa faveur sur le litige civil et que cette
manière de procéder participe à l’engorgement des autorités de poursuite
pénale.
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3.2
3.2.1 Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par les art. 29 al. 2
Cst., 3 al. 2 let. c CPP et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101),
implique notamment, pour l’autorité, l’obligation de motiver sa décision afin
que le destinataire puisse la comprendre, l’attaquer utilement s’il y a lieu et
afin que l’autorité de recours puisse exercer son contrôle. Le juge doit ainsi
mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidé et sur lesquels
il a fondé sa décision pour que l’intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 99
consid. 3.1 ; ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3 ; ATF 142 I 135 consid. 2.1 ; TF
7B_471/2023 du 3 janvier 2024 consid. 2.1). Il n'est pas tenu de discuter
tous les arguments soulevés par les parties, mais peut se limiter à l'examen
des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 147 IV 249 consid. 2.4 ;
ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; TF 7B_471/2023 précité). Dès lors que l'on peut
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une
décision motivée est respecté, même si la motivation présentée est erronée
(ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_1460/2022 du 16 janvier 2024 consid.
2.1 ; TF 6B_925/2022 du 29 mars 2023 consid. 3.1). La motivation peut
d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision
(ATF 141 V 557 précité ; TF 7B_471/2023 précité).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de
caractère formel, dont la violation doit entraîner l'annulation de la décision,
indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 142 II
218 consid. 2.8.1 ; ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une telle violation peut
toutefois être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque
l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie
concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision
motivée de la part de l'autorité de recours disposant d'un pouvoir d'examen
complet en fait et en droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; TF 6B_646/2022
du 18 janvier 2023 consid. 3.2.2 ; TF 6B_1135/2021 du 9 mai 2022 consid.
1.1). La Chambre des recours pénale dispose d’un tel pouvoir d’examen
permettant le cas échéant de guérir le vice procédural invoqué (art. 391 al.
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1 et 393 al. 2 CPP ; TF 1B_143/2022 du 30 août 2022 consid. 2 ; CREP 28
août 2024/614 ; CREP 22 septembre 2023/756).
3.2.2 Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales recherchent d’office tous
les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement du prévenu
(al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être
à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2).
3.2.3 Se rend coupable de contrainte et est puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, quiconque, en
usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage
sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté
d’action, l’oblige à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte (art. 181 CP
[Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]). Le juge peut atténuer
la peine si l’exécution d’un crime ou d’un délit n’est pas poursuivie jusqu’à
son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l’infraction
ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 CP).
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force
physique d'une certaine intensité à l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42
consid. 3a ; TF 6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1), la menace est
un moyen de pression psychologique consistant à annoncer un dommage
futur dont la réalisation est présentée comme dépendante de la volonté de
l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit
effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que
l'auteur ait réellement la volonté de réaliser sa menace (ATF 122 IV 322
consid. 1a). La loi exige un dommage sérieux, c'est-à-dire que la perspective
de l'inconvénient présenté comme dépendant de la volonté de l'auteur soit
propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision ou d'action (ATF
120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de
critères objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de
sensibilité moyenne (ATF 122 IV 322 consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid.
2a/aa).
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Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa
victime « de quelque autre manière ». Cette formule générale doit être
interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu
d'importance ne suffit pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit,
comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux, propre à
impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une
manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc
de moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues
à ceux qui sont cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ;
ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; TF 6B_637/2022 du 29 septembre 2022
consid. 5.1.2 ; TF 6B_1396/2021 du 28 juin 2022 consid. 3.1).
La contrainte est illicite lorsque le moyen ou le but est contraire
au droit ou encore lorsque le moyen est disproportionné pour atteindre le
but visé, soit encore parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour
atteindre un but légitime constitue, au vu des circonstances, un moyen de
pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF
137 IV 326 consid. 3.3.1 ; TF 6B_138/2023 du 18 octobre 2023 consid. 3. 1).
Savoir si la restriction de la liberté d'action constitue une contrainte illicite
dépend ainsi de l'ampleur de l'entrave, de la nature des moyens employés
à la réaliser et des objectifs visés par l'auteur (ATF 129 IV 262 consid 2.1 ;
ATF 129 IV 6 consid. 3.4 ; TF 6B_1238/2023 du 21 mars 2024 consid. 1.1.2).
Ainsi, réclamer le paiement d'une créance ou menacer de
déposer une plainte pénale constituent en principe des actes licites. Il en
découle que celui qui, étant victime d'une infraction, menace de déposer
une plainte pénale afin d'obtenir la réparation du préjudice subi ne commet
en principe pas de contrainte au sens de l'art. 181 CP. L'illicéité n'est avérée
que si le moyen n'est pas dans un rapport raisonnable avec le but visé et
constitue un moyen de pression abusif. Cette condition est en particulier
réalisée si l'objet de la plainte pénale est sans rapport avec la prestation
demandée ou si la menace doit permettre d'obtenir un avantage indu (ATF
120 IV 17 consid. 2a/bb ; ATF 115 IV 207 consid. 2b/cc). A l'instar du dépôt
d'une plainte pénale, la notification d'un commandement de payer est licite
lorsqu'on est fondé à réclamer une somme. En revanche, utiliser un tel
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procédé comme moyen de pression est clairement abusif, donc illicite (ATF
115 III 18 consid. 3 ; TF 6B_1116/2021 du 22 juin 2022 consid. 2.1 ; TF
6B_1082/2021 du 18 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_124/2017 du 27 octobre
2017 consid. 2.1 ; CREP 26 novembre 2021/542 ; CREP 24 mars 2016/204 ;
CREP 3 septembre 2015/581 ; CREP 1er octobre 2015/638).
3.3 Dans sa plainte, Y.________ Sàrl soutient que X.________ Sàrl a
refusé de lui restituer ses documents comptables afin de la contraindre à
s’acquitter de la facture de 3'080 fr. 30 (P. 4, ch. 17). On constate en effet
que les parties sont entrées en conflit aussitôt après la résiliation du contrat
par la plaignante, en raison, notamment, d’un forfait mensuel qui n’aurait
plus été suffisant pour couvrir toutes les opérations effectuées par la société
fiduciaire (cf. courriel de C.________ du 20 juin 2024, P. 4/5). Il ne s’agit donc
pas uniquement d’un litige civil relatif à la non-restitution de documents
comme l’indique le Ministère public dans sa réponse du 2 avril 2026, mais
d’un soupçon de tentative de contrainte au sens de l’art. 181 CP, de sorte
que l’ordonnance querellée aurait dû indiquer les raisons pour lesquelles il
n’était pas entré en matière sur cet argument.
Au cours de son audition du 1er juillet 2025, C.________ a déclaré
qu’il était titulaire d’un master et qu’il avait toujours travaillé dans le
domaine fiscal, ainsi que comme professeur de comptabilité, économie,
droit et fiscalité économique (PV aud. 1, p. 2). On peut donc sérieusement
supposer que l’inscription sur la réquisition de poursuite du montant de
308'030 fr. au lieu du montant de 3'080 fr. 30 n’est pas le résultat d’une
erreur de frappe qui aurait échappé à la vigilance de C.________ lorsqu’il a
signé ce document, d’autant que la signature d’une réquisition de poursuite
n’est pas un acte anodin.
En outre, c’est le lendemain de son audition par la police, soit le
2 juillet 2025, que C.________ a écrit à l’Office des poursuites pour leur
annoncer que le montant indiqué dans la réquisition de poursuite était
erroné. Or, du moment que la recourante avait fait opposition et que des
démarches d’ordre civil avaient été entreprises (PV aud. 1, R. 4, p. 6 :« 2-3
mois plus tard, nous avons été au Tribunal civil »), cela laisse supposer que
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C.________ avait reçu l’exemplaire du commandement de payer et qu’il
savait, avant le 1er juillet 2025, que le montant de la créance était erroné et
que le montant des frais n’aurait pas dû excéder 60 fr. (art. 16 al. 1 OELP
[Ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite du 23 septembre 1996 ; RS 281.25]).
Comme l’invoque la recourante, on peut se demander pour quelle raison
C.________ a attendu le 2 juillet 2025 pour faire rectifier le commandement
de payer.
Enfin, dans sa plainte, Y.________ Sàrl fait valoir que le
commandement de payer aurait été établi afin de la gêner dans ses
démarches financières, respectivement dans son besoin de financement
externe (P. 4, ch. 23-24). Dès lors que C.________ savait que la situation
financière de la société Y.________ Sàrl était très précaire (PV aud. 1, p. 4 :
« L’entreprise était sous le code 725, donc en état de faillite extrême » ; PV
aud. 1, pp. 4-5 : « Nous avons eu un entretien avec M. S.________ pour lui
signaler que le bilan é[tait] extrêmement catastrophique et qu’il faudrait
faire des changements en 2024, en augmentant le capital de l’entreprise »),
il n’est pas non plus exclu qu’il ait voulu entraver les recherches de fonds
de la recourante en lui envoyant un commandement de payer d’un montant
exorbitant.
Vu les éléments qui précèdent, le dossier de la cause sera
renvoyé au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction et se détermine
sur les deux aspects de tentative de contrainte invoqués par la plaignante,
à savoir la rétention de documents par X.________ Sàrl pour la contraindre à
payer la facture de 3'080 fr. 30 et la notification du commandement de
payer de 308'030 fr. pour l’entraver dans sa recherche de fonds externes.
Dès lors que C.________ prétend que son secrétariat aurait commis l’erreur
de frappe sur la réquisition de poursuite, la personne qui a rédigé cet acte
devra être auditionnée. Pour le surplus, le Ministère public procédera à toute
autre mesure d’instruction utile à la recherche de la vérité.
4. En principe, une ordonnance de non-entrée en matière ne doit
pas être communiquée à la personne visée par la plainte, vu que celle-ci
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n'est pas partie à la procédure à ce stade. Toutefois, comme le procureur a
transmis une copie de son ordonnance « pour information » à C.________,
une copie du présent arrêt doit également lui être transmise (CREP 17 juin
2025/402 ; CREP 5 octobre 2021/934).
5. Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis,
l’ordonnance entreprise annulée et le dossier de la cause renvoyé au
Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat.
La recourante et plaignante, qui a procédé avec l’assistance
d’un avocat de choix, a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par la procédure de recours (art. 433 al. 1 CPP par renvoi de
l’art. 436 al. 1 CPP), à la charge de l’Etat. Il sera retenu trois heures d’activité
nécessaire d’avocat. Au tarif horaire de 300 fr., (art. 26a al. 3 TFIP ; TF
7B_35/2022 du 22 février 2024, JdT 2024 III 61), le défraiement s’élève à
900 fr., auquel il faut ajouter 2 % pour les débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif
des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] par
renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), soit 18 fr., et 8,1 % de TVA sur le tout, soit
74 fr. 36, de sorte que l’indemnité s’élève au total à 993 fr. en chiffres
arrondis.
L’avance de frais de 770 fr. versée par la recourante à titre de
sûretés lui sera restituée.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 10 octobre 2025 est annulée.
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III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens
des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), sont
laissés à la charge de l’Etat.
V. Une indemnité de 993 fr. (neuf cent nonante-trois francs) est
allouée à Y.________ Sàrl pour la procédure de recours, à la
charge de l'Etat.
VI. L’avance de frais de 770 fr. (sept cent septante francs) versée
par Y.________ Sàrl à titre de sûretés lui est restituée.
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me David Moinat, avocat (pour Y.________ Sàrl),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
- M. C.________,
par l’envoi de photocopies.
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- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le
Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
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