vd_gerichte · ZD18.037904 · 2018-11-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 263/18 - 339/2018
ZD18.037904
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 novembre 2018
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Berberat et Mme Feusi, assesseur
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
A._________, à [...], recourant, représenté par Me Robert Ayrton, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
402

- 2 -
Art. 6ss, 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI ; 87 al. 2 et 3
RAI

- 3 -
E n f a i t :
A. A._________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], est
titulaire d’une équivalence au CFC de monteur-électricien délivrée par
l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail (ex-OFIAMT,
actuellement intégré au SECO [Secrétariat d’Etat à l’économie]) à Berne. Il
a œuvré en dernier lieu en qualité d’électricien, à plein temps, rémunéré à
l’heure pour diverses missions temporaires au profit d’agences en
placement de personnel sises à [...].
Le 9 janvier 2009, il a déposé une demande de prestations de
l’assurance-invalidité, tendant à l’octroi de mesures de réadaptation
professionnelle et/ou d’une rente, se prévalant d’une affection
rhumatismale chronique (au dos et aux jambes), d’une colite ulcéreuse
chronique hémorragique au côlon et d’une dépression.
Dans le cadre de l’instruction de cette première demande,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) a recueilli les renseignements médicaux usuels auprès des
médecins consultés (rapport du 2 février 2009 du Dr V.________, spécialiste
en médecine interne générale et en rhumatologie, et rapport du 16 février
2009 du Dr E.__________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie). Il a
ensuite confié une expertise pluridisciplinaire au P.________ (P.________) à
[...]. Les Drs J.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie,
B.________, spécialiste en rhumatologie, et S.________, spécialiste en
gastroentérologie, ont établi leur rapport le 7 août 2009. Ils ont posé le
diagnostic, avec répercussion sur la capacité de travail, de forme distale
de rectocolite ulcéro-hémorragique (RCUH) de type proctosigmoïdite,
évoluant par poussées depuis octobre 2007, actuellement stable et en
rémission sous traitement, et ceux, sans effet sur la capacité de travail,
d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11), d’anxiété
généralisée (F41.1), de rachialgies chroniques, sans substrat anatomique
ou maladie chronique susceptible de les expliquer, ainsi que de talalgie
gauche sur fasciite plantaire. Ils ont précisé que les troubles psychiques

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étaient présents depuis un à deux ans alors que ceux somatiques
remontaient à environ une dizaine d’années. Les experts ont uniquement
énoncé des limitations (qualitatives et quantitatives) influençant la
capacité de travail sur le plan gastroentérologique en indiquant que des
« troubles digestifs interfèrent avec l’activité en engendrant un stress qui
paraît surdimensionné par rapport à la gravité de l’affection, même s’il
paraît tout à fait clair qu’en phase aiguë cette maladie puisse justifier une
baisse de rendement, voire une incapacité de travail lorsqu’elle est en
phase très active ». Ils ont ensuite retenu que, dans l’activité habituelle
comme dans des activités adaptées, la capacité de travail avait été
complète sous réserve d’une incapacité de travail de 20 % sur le plan
somatique, admise par périodes depuis le diagnostic de rectocolite à
l’automne 2007, la situation semblant « actuellement assez bien
stabilisée ». Au final, les Drs J.________, B.________ et S.________ n’ont pas
jugé opportunes des mesures de réadaptation professionnelle pour autant
que les périodes de rémission de la rectocolite fussent longues et les
rechutes pas trop sévères, ce qui était le cas lors de l’expertise
pluridisciplinaire.
Le 5 octobre 2009, l’OAI a nié le droit de l’assuré à une rente.
Selon ses constatations, l’intéressé bénéficiait d’une pleine capacité de
travail dans son ancienne profession ou dans des activités adaptées à son
état de santé, avec l’indication que « mis à part la nécessité d’avoir des
toilettes à proximité, il n’y [avait] aucun rendement diminué ». Un taux
d’invalidité inférieur à 40 % n’ouvrait pas droit à une rente. Cette décision
n’a pas été contestée.
B. Le 25 février 2011, l’assuré a adressé une nouvelle demande
de prestations à l’OAI en raison d’atteintes à la santé depuis 2007 sous la
forme de maladie de Crohn et d’un état dépressif lié. L’OAI a refusé
d’entrer en matière (décision du 4 juillet 2011).
C. Le 18 novembre 2014, A._________ a déposé une troisième
demande de prestations tendant à l’octroi de mesures professionnelles
et/ou d’une rente en indiquant souffrir de maladie de Crohn depuis 2007.

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L’OAI s’est vu remettre les pièces médicales suivantes :
- un rapport de coloscopie du 18 juin 2013 mettant en évidence des
hémorroïdes internes de stade I et une rémission clinique / endoscopique
complète d’une rectocolite ulcéro-hémorragique (RCUH) avec atteinte sur
30 cm. Il y était mentionné que le traitement médical allait être simplifié
avec interruption progressive de l’Imurek® et des suppositoires de
Salofalk® ;
- un rapport anatomo-pathologique du 20 juin 2013 du Dr E.________
d’I.__________ à [...], dont il ressort notamment que divers fragments
récoltés à la suite de biopsies (muqueuse intestinale grêle, muqueuse
colique et muqueuse colique / rectale) présentaient tous une cellularité du
chorion dans les normes ;
- un rapport du 3 décembre 2014 du Dr K.________, spécialiste en
médecine interne générale et en gastroentérologie, où il est écrit que
l’assuré souffrait d’une RCUH avec atteinte recto-sigmoïdienne sur environ
trente centimètres depuis 2007. Cette maladie chronique récidivante avec
des crises répétées était traitée par Imurek® 150 mg/j., Salofalk® 4g/j. po
et Salofak® suppositoires 500 mg 1j. sur 2 ;
- un rapport rédigé le 8 décembre 2014 par le Dr H.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie et R.________, psychologue spécialisé en
psychothérapie FSP, posant les diagnostics d’état dépressif récurrent,
épisode actuel sévère, sans symptomatique psychotique (CIM 10 : F33.2)
et de trouble de la personnalité émotionnellement instable, type
borderline (CIM 10 : F60.31). Qualifiant le pronostic de défavorable, ils
estimaient qu’en raison de son état dépressif chronique, ses problèmes de
maladie de Crohn et son anxiété croissante face à ses problèmes de santé
physique et psychique, l’assuré était incapable de se projeter dans une
activité professionnelle et présentait une totale incapacité de travail.

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Le Dr I.________, spécialiste en médecine générale et nouveau
médecin traitant, a adressé à l’OAI un rapport du 11 décembre 2014 en
indiquant que son patient présentait un état dépressif chronique, une
RCUH avec atteinte rectosigmoïdienne et des lombalgies chroniques
(angiome L3 à L5) depuis plusieurs années. Pour ce médecin, l’incapacité
de travail était totale aux dires de l’assuré compte tenu d’une nette
péjoration de l’état de santé tant somatique que psychiatrique. Était joint
en particulier, un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM)
lombaire du 11 mars 2014 du Dr G.________, radiologue auprès de l’[...]
([...]) à [...] pour exploration.
Aux termes d’un avis du 28 janvier 2015, établi sur dossier, le
Dr C.________, néphrologue au SMR, a fait part à l’OAI de l’absence de
signes objectifs de la maladie digestive chronique évoluant toujours par
crises avec des phases de rémission et des phases d’exacerbation ;
l’examen endoscopique produit ne retrouvait pas de signes de péjoration.
Ce médecin notait que l’affection déclarée sur le plan psychiatrique
passait désormais au premier plan. L’argumentaire du psychiatre était
cependant essentiellement à dominante psycho-sociale et pas
suffisamment étayé sur le plan médical pour admettre une appréciation se
distançant de l’expertise de 2009 où il avait été retenu une capacité de
travail exigible entière dans une activité adaptée.
A la suite de la contestation élevée les 16 février et 19 mai
2015 par l’assuré, assisté à l’époque de Me Jean Lob, l’OAI a, par décision
du 5 juin 2015, refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations du 18 novembre 2014.
Par acte de son conseil du 16 juin 2015, l’assuré a déféré cette
décision au tribunal cantonal. Par arrêt du 7 décembre 2015 (CASSO AI
170/15 – 310/2015), la Cour de céans a admis le recours, annulé la
décision rendue le 5 juin 2015 et renvoyé la cause à l’OAI pour qu’il entre
en matière sur la nouvelle demande, instruise effectivement la cause puis
rende une nouvelle décision. En substance, la Cour a considéré que
l’intéressé avait rendu plausible une péjoration de son état de santé

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psychique depuis la décision du 5 octobre 2009 (cf. CASSO AI 170/15 –
310/2015 du 7 décembre 2015, consid. 5).
D. Après être entré en matière sur la demande, l’administration a
confié une expertise pluridisciplinaire au P.________. Les Drs F.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, Q.________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, et O.________, spécialiste en
médecine interne générale, ont établi leur rapport le 1er novembre 2017.
Ils ont posé les diagnostics suivants :
“1. Diagnostics (si possible selon classification ICD-10)
1.1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
Aucun.
1.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis quand sont-ils présents ?
- Majoration de symptômes physiques pour des raisons
psychiques (F68.0) depuis plus de quinze ans.
- Trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4)
jusqu’à présent trois épisodes dépressif, premier épisode
documenté en automne 2008.
- Dysthymie (F34.1) existant depuis 2007.
- Rachialgies chroniques sans substrat anatomique.
- Méniscopathie interne au genou droit.
- Recto-colique ulcéro-hémorragique dès 2007.”
Dans leur rapport, les experts précités se sont notamment
exprimés en ces termes sur l’état de santé de l’assuré :
“Situation actuelle et conclusions
DIAGNOSTICS
Sur le plan de la médecine interne, Monsieur A._________ annonce
être en rémission d’une recto-colite hémorragique distale, mais que
tout sevrage de l’Imurek ou du Salofalk est assorti de récidives de
rectorragies.
Il ne décrit pas actuellement de troubles digestifs, à part, semble-t-il,
un reflux gastro-œsophagien. Les examens sanguins effectués le
19.05.2017 témoignent de l’absence d’un processus inflammatoire
ou infectieux. Il n’y a pas d’anémie. Les tests du foie sont normaux.
La fonction rénale est normale avec une créatinine à 80 µmol/l alors
qu’elle se situait à 128 le 25.11.2015, faisant comme d’habitude
craindre un effet secondaire lié au Salofalk. Ceci ne semble donc pas
être le cas.

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L’état général est conservé, il pèse actuellement 94 kg, traduisant
ainsi une surcharge pondérale. En 2009, il pesait 84 kg.
En conclusion, Monsieur A._________ présente une procto-sigmoïdite
chronique avec des phases d’exacerbation toujours brèves et
annoncées lors de tentatives de sevrage du traitement d’Imurek
introduit en 2008. De fait, son traitement ne s’est pas modifié dès
2009, ni d’ailleurs la présentation clinique, si bien que les
conclusions sont toujours les mêmes, à savoir que sur le plan de la
médecine interne, Monsieur A._________ peut être gêné lors des
exacerbations aiguës, mais qu’en soi, sa capacité de travail reste
complète. Lors d’exacerbations aiguës, notamment avec présence
de diarrhées, un accès facilité aux WC s’impose, ce qui n’est pas le
cas actuellement.
Sa capacité de travail dans l’activité habituellement exercée reste
donc de 100%, il n’y a pas de perte de rendement en dehors des
exacerbations aiguës.
Sur le plan de la médecine physique et de réadaptation, Monsieur
A._________ présente des lombalgies basses accompagnées de
dysesthésies de caractère non métamérique dans l’ensemble de la
cuisse gauche associées, d’après les données du dossier, à une
entéro-colopathie.
La question qui s’est posée dans le passé, notamment lors de
l’expertise de 2009, était de savoir s’il pouvait s’agir d’une
spondylarthropathie séronégative, notamment à l’époque en raison
d’une raideur matinale vertébrale douloureuse de plus de vingt
minutes et de la présence d’une enthésite au talon gauche.
L’absence de lésion des articulations sacro-iliaques, l’absence de
syndrome inflammatoire et la négativité de l’antigène HLA-B27
avaient fait écarter ce diagnostic et retenir celui de rachialgies
chroniques sans substrat anatomique ou maladie chronique
susceptible de les expliquer. Depuis, même si on retrouve des
éléments de symptomatologie comparables à ceux de 2009, le
tableau est un petit peu modifié dans la mesure où il existe des
dysesthésies de l’ensemble de la cuisse gauche qui ne répondent
pas à un territoire radiculaire ou tronculaire.
L’IRM lombaire réalisée le 11.03.2014 a conclu à l’absence de
discopathie lombaire susceptible d’expliquer une telle
symptomatologie (pas de déshydratation discale, pas de hernie
discale).
Le Dr G.________, radiologue, qui a réalisé l’injection d’un produit de
contraste lors de cette IRM, décrit des articulations sacro-iliaques
sans anomalie. Il ne visualise pas non plus d’insertionite ou de
bursite, mais une prise de contraste relativement significative autour
du ligament interépineux L5-S1. Celui-ci n’est pas douloureux à la
palpation lors de l’examen clinique de ce jour, même s’il avait été
noté exquisément douloureux lors de l’expertise de 2009. En
l’absence d’inflammation sacro-iliaque, aujourd’hui comme en 2009,
il n’est pas possible de retenir le diagnostic de spondylarthropathie
séronégative. Ni les critères d’AMOR de 1990 ni les critères
européens de 2010 ne sont réunis.

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Au niveau cervical, l’examen clinique permet de constater des
amplitudes et une mobilité quasi normales, l’expertisé signalant qu’il
ne peut effectuer des rotations aussi amples que par le passé, mais
conservant une mobilité spontanée excellente, à peine meilleure
que celle constatée lors de l’examen. Les irradiations aux bras
jusqu’aux coudes ne correspondent là non plus à aucun territoire
radiculaire ou tronculaire. Elles débordent largement les zones de
projection habituelles des cervicalgies communes.
Les radiographies du rachis cervical, dorsal, et lombaire réalisées
lors de la présente expertise ne montrent que quelques banales
lésions dégénératives non spécifiques.
Pour ces raisons, le diagnostic de rachialgies chroniques sans
substrat, qui avait été porté en 2009, est toujours maintenu
actuellement.
L’expertisé se plaint de son genou gauche et s’est présenté avec
une genouillère portée au genou gauche.
Questionné spécifiquement, il ne fait pas état de douleurs au genou
droit. Pourtant celui-ci a présenté objectivement en
octobre/novembre 2015, un œdème condylien fémoral interne et
une méniscopathie interne du genou droit débutante. Ceux-ci n’ont
pas de traduction radiologique, les radiographies y compris en
position schuss sont normales. L’œdème osseux condylien interne a
été résolutif puisque l’expertisé ne se plaint plus de son genou droit
avec une palpation condylienne et de l’interligne interne indolore.
Des troubles dégénératifs débutants du compartiment interne chez
un homme de 50 ans ayant un morphotype en genu varum sont de
constatation banale et ne sont pas source de limitation
fonctionnelle.
En ce qui concerne le genou gauche, la flexion à 120° est moindre
qu’à droite. Il y a des douleurs sur l’interligne interne. Les
radiographies en charge sont, comme à droite, normales. Il est
possible que débute également au genou gauche une méniscopathie
interne telle qu’elle a été objectivée en 2015 à droite, dont
l’évolution a été favorable, ne permettant pas ici, non plus, de
retenir de limitation fonctionnelle.
Monsieur A._________ met surtout en avant une fatigue
principalement matinale, qui a désormais pris le pas sur le
dérouillage matinal qui était noté en 2009 sous forme d’une raideur
vertébrale douloureuse de plus de vingt minutes. Il semble que
Monsieur A._________ fasse plus état de cette fatigue, de cette
dysesthésie de l’ensemble de la cuisse gauche beaucoup plus que
d’un véritable dérouillage, disant qu’elle peut durer jusqu’à 11
heures alors que l’analyse de la mobilité du rachis lombaire réalisée
vers 10 heures ce matin nous montre une souplesse lombaire et
dorsale normale. Nous n’avons pas observé cette fatigue lors de la
présente évaluation.
Par ailleurs, s’il attribue ses douleurs à sa maladie digestive, il dit
avoir constaté qu’elles augmentent lorsqu’il baisse l’Imurek de

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quatre à trois comprimés, ce qui réactive la douleur du genou
gauche qui est pourtant clairement mécanique, sans arrière-pensée
d’un éventuel rhumatisme inflammatoire axial ou périphérique tel
qu’il a été discuté par le passé et encore lors de la présente
évaluation.
Sur le plan psychique, l’expertisé se plaint d’une symptomatologie
dépressive chronique depuis 2007 réactionnelle à ses problèmes
physiques : humeur dépressive durant 4 heures ou plus chaque jour,
d’intensité estimée à 9/10 ; anhédonie, repli social (se sent jugé par
les gens), perte de la libido ; n’a pas d’appétit il a perdu 10 kg
depuis 2010 (ce qu’il attribue à sa maladie) ; il a des difficultés à
s’endormir, se réveille régulièrement ; se sent épuisé dès le réveil ;
depuis 2010 il a perdu confiance et l’estime de lui-même, se sent
inutile ; il a des difficultés à se concentrer ; il est pessimiste, il craint
mourir d’un cancer du côlon à 56 ans comme son père et il dit à ce
propos qu’il ne lui reste que six ans pour vivre ; il lui arrive d’avoir
des idées suicidaires (se jeter d’un pont) lorsqu’il voit souffrir son fils
depuis six mois.
Il vérifie 5 à 6 fois par jour si la cuisinière est bien éteinte, car il a
peur que cela ne prenne feu. Il ne se plaint pas de symptômes
d’anxiété généralisée.
En 2010, durant la révolution tunisienne, des manifestants ont
commencé à casser la voiture où il se trouvait. L’expertisé et sa
famille ont dû fuir. Il dit qu’il y avait des incendies un peu partout
autour d’eux. L’expertisé pense souvent à cet événement, il a des
cauchemars réguliers, il ne sait pas si cela est lié, mais il rêve de
gens agressifs, d’incendies. Il est depuis cet événement retourné en
Tunisie, mais pas au même endroit.
La description des activités quotidiennes nous apprend qu’il ne fait
pas grand-chose de ses journées, il reste la plupart du temps chez
lui, ne sort plus que pour se rendre à ses rendez-vous chez le
médecin et le physiothérapeute. Son épouse assume les activités
ménagères, les commissions, l’administration et s’occupe de leur
fils. Il ne conduit jamais, mais se déplace en transports publics, il est
venu seul en train pour les rendez-vous d’expertise. Il regarde la
télévision une fois par semaine au maximum. Il ne fréquente
personne depuis deux à trois ans, il a arrêté tout contact avec sa
famille depuis cette époque. Il n’a pas de contacts non plus avec sa
belle-famille.
L’examen psychiatrique montre un homme plutôt négligé dans son
apparence. Il se contente de répondre aux questions. Lors de
l’anamnèse systématique psychiatrique, il répond quasi
systématiquement par l’affirmative à toutes les questions.
L’expertisé est démonstratif et paraît majorer ses plaintes, l’expert
interniste observe le même comportement au niveau des plaintes
physiques. L’expert psychiatre ne se sent pas touché par la
souffrance psychique exprimée par l’expertisé. L’humeur est
légèrement dépressive, l’expertisé se dit triste, pessimiste.
L’expertisé peut se montrer souriant, notamment à la fin de
l’entretien, lorsqu’il me dit en riant qu’il n’a pas encore été
hospitalisé en hôpital psychiatrique. L’expertisé n’est pas ralenti et

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aucun signe patent de trouble cognitif n’est relevé. Le contenu de la
pensée est fixé sur ses problèmes physiques et sur le fait qu’il se
sente au bout du rouleau, inutile, car il ne peut plus ramener de
l’argent à la maison.
En conclusion, l’expert de médecine physique et de réhabilitation
retient le diagnostic de rachialgies chroniques sans substrat
anatomique. L’expertisé adopte une attitude démonstrative, et
surajoute d’autres plaintes sans substrat somatique (comme le
mentionne l’expert interniste). L’expertisé craint de mourir comme
son père à 56 ans, il craint pour l’évolution de sa maladie. Il semble
fixé dans une attitude d’handicapé, il délègue toutes les tâches à
son épouse. Il existe un contexte de difficultés financières, son
épouse est sans emploi, il n’arrive plus à soutenir financièrement sa
famille en Tunisie. L’expression de la souffrance laisse indifférent
l’expert psychiatre. Pour ces raisons nous retenons un diagnostic de
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychiques
(F68.0), depuis plus de quinze ans.
La symptomatologie dépressive est chronique, sans aucune phase
de rémission depuis 2007, exacerbée depuis 2010 (événement
traumatisant en Tunisie) et maintenue par les problèmes de santé
de son fils depuis deux ans. Cette symptomatologie est réactionnelle
aux problèmes physiques d’après les dires de l’expertisé.
L’observance thérapeutique au traitement antidépresseur était
mauvaise en 2009 (voir expertise du Dr J.________). Actuellement
l’expertisé malgré la souffrance psychique qu’il met en avant ne
prend quasiment aucun psychotrope, si ce n’est une fois par
semaine de la quiétapine et du zolpidem pour dormir. Le suivi
psychique est par contre régulier. Notre examen psychiatrique ne
relève qu’une symptomatologie dépressive légère. Des épisodes
dépressifs ont été documentés par ses deux psychiatres traitants et
un expert psychiatre. Nous retenons le diagnostic de trouble
dépressif récurrent actuellement en rémission (F33.4) ce diagnostic
peut expliquer les phases d’exacerbation de la symptomatologie
dépressive, probablement jusqu’à présent trois épisodes dépressifs,
premier épisode documenté en automne 2008. Nous relions la
symptomatologie dépressive résiduelle à un diagnostic de
dysthymie (F34.1) existant depuis 2007 d’après les dires de
l’expertisé.
Il se plaint d’une symptomatologie d’état de stress post-traumatique
qui ne semble pas suffisante pour retenir ce diagnostic. Néanmoins il
dit avoir augmenté sa consommation d’alcool à un litre et demi de
bière par jour, pour oublier. A noter qu’aucun de ses psychiatres
traitants ne mentionne cette symptomatologie dans leurs rapports
de 2011 et 2014. La discrète symptomatologie de vérification est à
mettre sur le compte de la crainte de provoquer un incendie en lien
avec l’événement qu’il a vécu en 2010.
Nous ne retrouvons pas de traits de personnalité pathologique,
notamment émotionnellement labile de type borderline, diagnostic
posé par son psychiatre traitant dans son rapport médical de 2014,
mais sans aucune description clinique.

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Les craintes de l’expertisé autour de sa maladie sont à mettre sur le
compte de la majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques.
PERSONNALITE
Il se décrit avant 2007, avant qu’il ne tombe malade de sa RCUH,
comme quelqu’un qui était sociable, qui discutait avec tout le
monde, qui avait envie de toujours réussir, qui était travailleur, qui
avait une bonne estime et une confiance en lui. Il était trop
généreux, il aidait les gens. Il aurait préféré être moins généreux. Il
n’avait aucun problème relationnel.
La recherche de traits de personnalité borderline est négative : il n’y
a pas de notion d’instabilité des relations interpersonnelles, ni
d’impulsivité marquée, ni d’effort pour éviter les abandons, ni de
mode de relation interpersonnelle instable et intense, ni de
comportement ou geste, ou menace auto-agressive, ni d’instabilité
d’humeur, ni de sentiment chronique de vide, ni de contrôle difficile
de sa colère, ni d’idéation persécutoire ou symptômes dissociatifs
transitoires. L’expertisé ne buvait, jusqu’en 2010, qu’une à deux
bières par semaine. Depuis, il boit un litre et demi de bière blonde
par jour, en général seul, pour oublier ses soucis. Il boit en cachette
de sa femme qui lui demande de diminuer la boisson. Il lui arrive
parfois d’être agressif avec sa femme, mais jamais physiquement. Il
n’a jamais eu de retrait de permis. Aucun médecin ne lui a dit de
limiter sa consommation d’alcool. Aucun trait de personnalité
pathologique n’a été décelé dans son histoire personnelle ni à
l’examen psychiatrique.
RESSOURCES
Ressources personnelles et externes
Sur le plan de la médecine interne, il n’y a pas d’affection somatique
remettant en cause les ressources de l’expertisé.
Sur le plan de la médecine physique et de réadaptation, l’expertisé
ne présente pas de lésions objectives susceptibles de limiter son
autonomie dans les activités quotidiennes.
Sur le plan psychique, l’expertisé a pu respecter le cadre de
l’expertise. Il a pu collaborer avec les experts. Il a pu se déplacer
seul en train pour les rendez-vous. Son aptitude à la communication
est préservée. Il dit être replié sur sa famille et ne fréquenter
personne d’autre. Il dit ne rien faire à la maison et que sa femme
doit tout prendre en charge.
TRAITEMENT
Sur le plan de la médecine interne, Monsieur A._________ bénéficie du
même traitement inchangé depuis 2008.
Sur le plan de la médecine physique et de réadaptation, le
traitement a été effectué suivant les règles de l’art. Il est heureux
qu’il n’y ait pas eu des traitements plus agressifs concernant les
douleurs diffuses centralisées sur le rachis. L’expertisé nous a dit
réaliser des exercices personnels de gymnastique au sol uniquement

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dans ses périodes de blocage. Ce type d’exercice mériterait d’être
réalisé quotidiennement, préventivement, afin d’améliorer le tonus
général, de se dynamiser, ce qui est probablement médico-théorique
chez un expertisé assez passif. Toutefois, il a pu faire de l’aquagym
en 2016, mais ne l’a pas poursuivi de façon personnelle.
Sur le plan psychique, la psychothérapie semble bien investie par
l’expertisé. Nous ne pensons pas qu’il soit nécessaire au vu de notre
actuelle évaluation de proposer d’autres mesures thérapeutiques.
READAPTATION
Sur le plan de la médecine interne, pas d’indication à une
réadaptation.
Sur le plan de la médecine physique et de réadaptation, il n’y a pas
d’indication à une réadaptation, celle-ci n’est pas nécessaire.
Sur le plan psychique, exigible, mais risque probablement d’être
compliquée par la fixation de l’expertisé dans une attitude de
malade physique.
COHERENCE
Sur le plan de la médecine interne, nous observons quelques
incohérences sous la forme par exemple d’une perte de force du
membre inférieur gauche en situation d’examen ou de l’annonce
d’une hypoesthésie globale circonférentielle isolée du membre
inférieur gauche, cliniquement difficilement explicable.
Sur le plan de la médecine physique et de réadaptation, il existe
quelques divergences entre les symptômes décrits et l’observation
objective médicale : ce n’est pas tant la présence d’un signe de
Waddell, de l’observation d’amplitude du rachis cervical à peine
meilleure spontanément que lors de l’examen, que surtout
l’amélioration de la douleur clairement mécanique du genou gauche
par le traitement de l’entéro-colopathie, qui ne peut s’expliquer par
aucun mécanisme. De même, les irradiations des cervicalgies aux
bras jusqu’aux coudes débordent largement les zones de projection
habituelles des cervicalgies communes. De plus, l’utilisation d’une
canne n’est pas étayée par des limitations objectives de la fonction.
Même si Monsieur A._________ est un peu démonstratif, cette
démonstrativité ne revêt qu’une ampleur discrète et ne constitue
pas un phénomène d’exclusion, l’interprétation de l’expertise est
valable.
Sur le plan psychique, l’expression de la souffrance psychique laisse
indifférent l’expert, qui a le sentiment que Monsieur A._________
amplifie ses plaintes, par exemple en répondant à chaque fois par
l’affirmative aux questions de l’anamnèse systématique
psychiatrique. Les plaintes importantes ne sont pas en accord avec
l’absence de traitement psychotrope, même si l’expertisé explique
cela en mettant en avant des effets secondaires digestifs des
psychotropes. Par contre, la description des activités quotidiennes
est congruente aux plaintes.

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CAPACITE DE TRAVAIL
Sur le plan de la médecine interne, 100% sans perte de rendement.
Sur le plan de la médecine physique et de réadaptation, complète.
Sur le plan psychique, on ne retient aucune limitation fonctionnelle
d’ordre psychiatrique. La capacité de travail est complète dans toute
activité sans diminution de rendement.”
Dans un avis du 12 février 2018, le Dr C.________ a fait siennes
les constatations et conclusions de l’expertise médicale précitée. En
présence de diagnostics non incapacitants, sans limitation fonctionnelle
physique ou psychique, le médecin du SMR a confirmé une pleine capacité
de travail dans toute activité correspondant aux aptitudes de l’assuré,
sans diminution de rendement.
A la suite de la contestation élevée les 9 mars et 10 avril 2018
par l’assuré, l’OAI a, par décision du 29 juin 2018, rejeté la demande de
prestations (mesures professionnelles et rente d’invalidité) du 18
novembre 2014. Selon ses investigations, depuis août 2009 (le délai
d’attente débutant en octobre 2008), il n’existait aucune atteinte, tant sur
le plan psychique que somatique, entravant l’exercice par l’assuré de son
activité de monteur-électricien, à 100 %, du moment qu’elle pouvait
« s’exercer à proximité de toilettes si besoin ». Dans un courrier
d’accompagnement faisant partie intégrante de sa décision, l’OAI a
confirmé la valeur probante du rapport d’expertise du 1er novembre 2017
du P.________.
E. Par acte du 4 septembre 2018, A._________, représenté par Me
Robert Ayrton, a déféré cette décision à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens qu’il a droit à une rente complète d’invalidité dès le 1er
janvier 2014 ou à une date antérieure « que la Cour de céans dira ». Il
soutient que les conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du 1er
novembre 2017 ne retranscriraient pas fidèlement sa réalité quotidienne «
faite de souffrances physiques et psychiques insupportables ». Il conteste
disposer d’une pleine capacité de travail dans son activité habituelle de

- 15 -
monteur-électricien depuis août 2009. Sous le bordereau de pièces joint à
l'acte de recours, figurait notamment :
- un rapport établi le 3 septembre 2018 par le Dr K.________, libellé comme
suit :
“CERTIFICAT MEDICAL
Concerne : A._________
Né le [...]
Le patient susnommé souffre d’une RCUH avec atteinte
rectosigmoïdienne connue depuis 2007. Depuis 10-15 jours, il
présente une aggravation de ses symptômes qui a donc motivé une
augmentation de son traitement immunosuppresseur. Il s’agit d’une
maladie chronique avec tendance aux récidives motivant un
traitement immunosuppresseur au long cours.”
Le recourant requiert en outre le bénéfice de l’assistance
judiciaire.
Le 2 octobre 2018, l’OAI a produit son dossier et conclut au
rejet du recours ainsi qu’à la confirmation de la décision querellée.
Le 5 octobre 2018, le juge instructeur a communiqué cette
dernière écriture au recourant en l’informant de la possibilité de consulter
le dossier au greffe du tribunal.
Le 30 octobre 2018, le recourant a produit la formule de
demande d’assistance judiciaire dûment complétée par ses soins et
accompagnée des pièces justificatives.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

- 16 -
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des
féries estivales (cf. art. 38 al. 4 let. b LPGA) auprès du tribunal compétent
(art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le
recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l'assurance-invalidité à la suite de sa troisième demande de prestations.
3. a) Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du
travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6
LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à
accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever
d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. L'assuré a droit à
une rente s'il est invalide à 40 % au moins; un taux d'invalidité de 40 % au
moins donne droit à un quart de rente, un taux d'invalidité de 50 % au
moins à une demi-rente, un taux de 60 % au moins à trois quarts de rente,
et un taux de 70 % au moins à une rente entière (art. 28 LAI).

- 17 -
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les
atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l’art. 4 al. 1 LAI en
lien avec l’art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en
charge par l’assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain
que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la
mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible (cf. art. 7 al. 2 phr. 2 LPGA ; ATF 141 V 281 consid. 3.7.1, 127
V 294 consid. 4c in fine et 102 V 165 ; cf. VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les
références citées). Avant tout, la reconnaissance de l’existence d’une
atteinte à la santé psychique suppose la présence d’un diagnostic
émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant lege artis sur les critères
d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1
et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
b) Aux termes de l'art. 87 al. 2 RAI, lorsqu’une demande de
révision est déposée, celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité
(cf. art. 8 LPGA), l’impotence (cf. art. 9 LPGA) ou l’étendue du besoin de
soins découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à
influencer ses droits. L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que lorsque la rente,
l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance a été refusée
parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce qu'il n'y avait pas
d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une
contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que
si les conditions de l'al. 2 sont remplies.
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration
doit ainsi commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont,
d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est
liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus
d'entrée en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_67/2009 précité
consid. 1.2). Par contre, lorsque, comme en l’espèce, l’administration
entre en matière sur la nouvelle demande après un précédent refus de
prestations, selon l’art. 87 al. 3 RAI, elle doit examiner l’affaire au fond, et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par

- 18 -
l’assuré est réellement intervenue. Elle doit instruire la cause et
déterminer si la situation de fait s’est modifiée de manière à influencer les
droits de l’assuré. Cela revient à examiner, par analogie avec l'art. 17
LPGA, si entre la dernière décision entrée en force qui repose sur un
examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits
pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus
conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à
la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 et 130 V 71 consid. 3.2). Si
l’administration constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas
modifiée depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette la
demande. Sinon, elle doit encore examiner si la modification constatée
suffit à fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à des
prestations et statuer en conséquence. En cas de recours, le même devoir
de contrôle quant au fond incombe au juge.
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a
recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une
appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur
provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher

- 19 -
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une
opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5. a) En l’occurrence, l’évaluation de l’état de santé du recourant
doit s’apprécier avec comme point de comparaison la décision de l’OAI du
5 octobre 2009, qui lui refusait le droit à la rente, précisant qu’il bénéficiait
d’une pleine capacité de travail dans son ancienne profession ou dans des
activités adaptées à son état de santé et que « mis à part la nécessité
d’avoir des toilettes à proximité, il n’y [avait] aucun rendement diminué ».
Il s’agit en effet de la dernière décision reposant sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents ainsi qu’une
appréciation des preuves (cf. consid. 3b supra).
Se conformant à l’arrêt de renvoi du 7 décembre 2015 de la
Cour de céans (CASSO AI 170/15 – 310/2015), après être entré en matière
sur la dernière demande, l’office intimé a estimé, sur le fond, que depuis
août 2009, le recourant bénéficiait d’une capacité de travail à 100 % dans
son activité de monteur-électricien, moyennant qu’elle pouvait « s’exercer
à proximité de toilettes si besoin ». Se fondant sur l’expertise
pluridisciplinaire du 1er novembre 2017, l’office intimé a retenu que depuis
la décision du 5 octobre 2009 ayant abouti au rejet de la précédente
demande relative au même objet, le degré d’invalidité de l’assuré restait
insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente d’invalidité.

- 20 -
Le recourant conteste ce point de vue. Il soutient que
l’évaluation de sa capacité de travail est erronée, alléguant que ses
douleurs physiques et psychiques « insupportables » expliqueraient qu’il
n’est plus en mesure de reprendre l’exercice d’une activité professionnelle
quelle qu’elle soit. Il produit en ce sens un rapport établi le 3 septembre
2018 par le Dr K.________.
b) Sur le plan somatique, précisément rhumatologique, les
experts de 2009 n’avaient pas retenu de diagnostics invalidants. Les
rachialgies chroniques ne présentant pas de substrat anatomique, ces
atteintes ne justifiaient aucune invalidité permanente ni incapacité de
travail importante et de longue durée.
A l’été 2017, l’expert de médecine physique et de
réhabilitation du P.________ retient les diagnostics non incapacitants de
rachialgies chroniques sans substrat anatomique et de méniscopathie
interne au genou droit, en présence d’un assuré qui adopte une attitude
démonstrative, et surajoute d’autres plaintes sans substrat somatique
(comme l’indique l’expert interniste). A l’instar de ceux de l’époque,
l’ensemble des nouveaux examens réalisés en 2017, comme d’ailleurs les
pièces médicales produites par l’intéressé à l’appui de sa nouvelle
demande, n’ont pas permis d’objectiver les douleurs alléguées. Cela étant,
le diagnostic de rachialgies chroniques sans substrat posé en 2009 reste
actuel en l’absence de changement constaté depuis par les experts
somaticiens.
c) Sous l’angle gastroentérologique, les experts ont posé en
août 2009 le diagnostic invalidant de forme distale de rectocolite ulcéro-
hémorragique (RCUH) de type proctosigmoïdite évoluant par poussées
depuis octobre 2007. Notant un état stabilisé et en rémission sous
traitement, ils admettaient un caractère incapacitant temporaire en
phases aiguës de la maladie avec pour unique limitation fonctionnelle, la
nécessité d’accès aux toilettes. Ainsi, hors périodes de crises, cette
atteinte à la santé n’avait pas de caractère incapacitant.

- 21 -
Après avoir rappelé que l’assuré est affecté de rectocolite
ulcéro-hémorragique diagnostiquée en automne 2007, les experts
mandatés en 2017 relèvent l’absence de récidive de la maladie sous
traitement d’Imurek® à 200 mg par jour, les rechutes étant uniquement
survenues lors des tentatives de sevrage, en l’occurrence par la
diminution de posologie de Salofalk® ou d’Imurek®. Ils notent en
conséquence que le traitement d’Imurek® introduit dès 2008 ou 2009 a
été conservé malgré l’anamnèse de rechutes symptomatiques sous la
forme de rectorragies, d’impériosité, de faux besoins, voire de douleurs
abdominales. Aux dires de l’assuré, ce traitement bien toléré, a pour
résultat un transit régulier, avec une selle matinale par jour. Lors de
périodes d’acutisation, l’intéressé est sujet à diarrhées mais sans claire
incontinence, ou alors uniquement lors d’efforts ou de toux. La coloscopie
de 2013 figurant au dossier concluait d’ailleurs à une rémission clinique et
endoscopique complète. Le traitement d’Imurek® n’a pas pu être diminué
en-dessous de 200 mg par jour sans risquer une rechute. Forts de ces
constatations, les experts du P.________ ont retenu le diagnostic, sans
incidence sur la capacité de travail, de rectocolite ulcéro-hémorragique
(RCUH) dès 2007 déjà connu de leurs confères experts en 2009.
Le rapport établi le 3 septembre 2018 par le Dr K.________
produit par le recourant est insuffisant pour remettre en cause les
conclusions de l’expertise pluridisciplinaire du 1er novembre 2017 du
P.________. Cette pièce médicale fait état, sommairement, et sans
description de constatations cliniques ni autre précision, d’une
aggravation des symptômes de l’atteinte diagnostiquée, depuis le mois
d’août 2018, qui a motivé une augmentation du traitement
immunosuppresseur. Toujours selon ce rapport, l’assuré souffre d’une
maladie chronique avec tendance aux récidives motivant un traitement
immunosuppresseur au long cours. Comme l’observent toutefois les
experts du P.________, la présentation clinique et le traitement en cours en
2017 et en 2009 sont les mêmes. L’atteinte est chronique, avec des
phases de récidive, en particulier lors des tentatives de sevrage du
traitement d’Imurek®, qui a dû être réintroduit. Cela ne permet pas de
constater une péjoration durable de l’état de santé par rapport à la

- 22 -
situation qui prévalait lors du rejet de la première demande de
prestations. Au demeurant, le Dr K.________ n’atteste aucunement une
incapacité de travail. Cela étant, force est de constater que le recourant se
limite pour l’essentiel à alléguer une incapacité de travail et à critiquer, de
manière sommaire, le rapport d’expertise du P.________, sans toutefois
mettre en évidence de contradiction de la part des experts, de points peu
clairs dans leur constatations ou de documents médicaux qu’ils auraient
ignorés (cf. consid. 4b supra).
d) Sur le plan psychique, les experts n’ont pas posé en août
2009 de diagnostics incapacitants. Ils retenaient néanmoins la persistance
d’un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) ainsi
qu’une anxiété généralisée (F41.1), ces troubles étant alors perçus comme
étant d’intensité moyenne. De plus, un changement de molécule devait
être envisagé si l’assuré ne supportait pas l’antidépresseur (Cipralex®)
prescrit, compte tenu de l’absence de trace retrouvée lors de l’expertise.
En 2017, les experts du P.________ retiennent les diagnostics,
sans répercussion sur la capacité de travail, de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychiques (F68.0) depuis plus de quinze ans,
de trouble dépressif récurrent, actuellement en rémission (F33.4) et de
dysthymie (F34.1) existant depuis 2007. Il n’y a aucun motif de s’écarter
de ce constat.
6. a) Au vu de ce qui précède, l’expertise sur laquelle s’est fondé
l’intimé pour constater l’absence de péjoration notable de l’état de santé
est probante et le recours est manifestement mal fondé.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr. et
mis à la charge du recourant, qui succombe.

- 23 -
c) Il n'y a par ailleurs pas lieu d'allouer de dépens, le recourant
n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d) aa) L’assistance judiciaire est accordée, sur requête, à
toute partie à la procédure dont les ressources ne suffisent pas à subvenir
aux frais de procédure sans la priver du nécessaire, elle et sa famille, et
dont les prétentions ou les moyens de défense ne sont pas manifestement
mal fondés (art. 18 al. 1 LPA-VD).
bb) En l’espèce, le recours, manifestement mal fondé, était
d’emblée dénué de chances de succès, au vu notamment des griefs
soulevés et des arguments présentés. Le procès n’aurait ainsi pas été
engagé ou soutenu par une personne raisonnable plaidant à ses propres
frais. Dans ces conditions, la demande d’assistance judiciaire pour la
procédure de recours est également rejetée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 29 juin 2018 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge d’A._________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.

- 24 -
V. La demande d’assistance judiciaire pour la procédure de
recours est rejetée.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Robert Ayrton (pour A._________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17

- 25 -
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :