vd_gerichte · TD22.021195 · 2023-05-04 · fr
Divorce sur demande unilatérale
Divorce sur demande unilatérale


TRIBUNAL CANTONAL
TD22.021195-230176
189
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 4 mai 2023
__________________
Composition : Mme CHERPILLOD, juge unique
Greffière : Mme Barghouth
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par D.V.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 janvier 2023 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la
cause divisant l’appelante d’avec B.V.________, à [...], la Juge unique de la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 janvier
2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : le président ou le premier juge) a notamment rejeté les
conclusions de D.V.________ en versement d’une contribution d’entretien
en sa faveur par son époux B.V.________ (II) et a dit que les frais et dépens
suivaient le sort de la cause au fond (III).
En droit, le premier juge a arrêté les revenus mensuels nets de
D.V.________ à 6'393 fr., pour un taux d’activité de 80 %. Ceux de
B.V.________ s’élevaient à 10'898 fr., soit 10'736 fr. de salaire, pour un taux
d’activité de 100 %, et 162 fr. de dividende net mensualisé. Le premier
juge a par ailleurs évalué les charges mensuelles de D.V.________ à
4'708 fr. 55 et celles de B.V.________ à 8'327 fr. 60, en prenant en
considération le minimum vital du droit de la famille. Le président a ainsi
constaté que le disponible de D.V.________ s’élevait à 1'684 fr. 45 et celui
de B.V.________ à 2'570 fr. 40. Il a toutefois relevé que D.V.________ n’avait
pas rendu vraisemblable l’incapacité de travail de 20 % qu’elle alléguait ;
en travaillant à temps plein, elle présenterait un disponible proche de celui
de son époux. Prenant en compte ces éléments et rappelant que le
principe de l’autonomie prime le droit à l’entretien, le premier juge a
considéré que D.V.________ pouvait pourvoir elle-même à son entretien
convenable et n’avait dès lors pas droit au versement d’une pension.
B. a) Par acte du 6 février 2023, D.V.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à la réforme du chiffre II de son
dispositif en ce sens que B.V.________ (ci-après : l’intimé) soit astreint à lui
verser une contribution d’entretien mensuelle d’au minimum 2'264 fr., dès
le 1er juin 2022. Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation de
l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour
nouveau jugement dans le sens des considérants.

- 3 -
A l’appui de son acte, l’appelante a produit sept pièces. Elle a
en outre requis la fixation d’une audience, « l’audition de l’appelant (sic) »
et la production d’une pièce.
b) Le 20 mars 2023, l’intimé a déposé une réponse et a
conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
c) Par avis du 6 avril 2023, les parties ont été informées que la
cause était gardée à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures
et qu’aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance, complétée par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante, née le [...] 1972, et l’intimé, né le [...] 1966, se
sont mariés le [...] 2000.
Deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union :
S.________, né le [...] 2000, et D.________, née le [...] 2003.
b) Les parties vivent séparées depuis le 15 novembre 2019.
2. Le 20 mai 2022, l’appelante a déposé une demande unilatérale
en divorce auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
3. a) Par requête de mesures provisionnelles déposée le même
jour auprès du président, l’appelante a notamment conclu au versement
d’une contribution d’entretien mensuelle d’au moins 2'000 francs.
Par procédé écrit du 28 juillet 2022, l’intimé a conclu au rejet
de la requête adverse.
b) Une audience de mesures provisionnelles s’est tenue le 11
août 2022 en présence des parties et de leurs conseils.

- 4 -
c) Par plaidoiries écrites du 26 août 2022, l’appelante a
augmenté sa conclusion en versement d’une contribution d’entretien
mensuelle à 2'536 francs.
4. a) Depuis le 1er novembre 2018, l’appelante travaille à 80 %
en qualité de coordinatrice d’événements pour le compte de [...]. Elle a
perçu un revenu mensuel net moyen de 6'393 fr. entre 2019 et 2021.
Le 6 juillet 2021, [...], médecin associée au sein du
Département des neurosciences cliniques du Service de neurologie du
Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), a certifié que
l’appelante ne pouvait pas travailler à plus de 80 % en raison d’une
fatigabilité cognitive liée à sa maladie neurologique.
b) Depuis le 15 novembre 2019, l’appelante occupe un
appartement de trois pièces et demie, dont le loyer mensuel brut s’élève à
1'750 francs. Elle loue en sus une place de parc à 150 fr. par mois.
c) En 2022, la prime d’assurance-maladie obligatoire
mensuelle de l’appelante s’élevait à 476 fr. 45. Dès le 1er janvier 2023,
elle a augmenté à 505 fr. 30. L’employeur de l’appelante contribue au
paiement de cette prime à hauteur de 188 fr. par mois.
Il ressort d’une liste établie par [...] le 28 janvier 2022, que la
part des frais médicaux demeurée à la charge de l’appelante s’élevait à
1'000 fr. en 2021.
d) En 2022, la prime d’assurance-maladie complémentaire
mensuelle de l’appelante s’élevait à 31 fr. 50. Dès le 1er janvier 2023, elle
a augmenté à 34 francs.
Il ressort de listes établies par [...] les 10 janvier 2022 et 14
janvier 2023, que le total des frais non remboursés par la caisse
d’assurance-maladie complémentaire s’élevait à 657 fr. 26 en 2021 et à
915 fr. 63 en 2022.

- 5 -
5. a) Depuis le 1er mai 2021, l’intimé travaille à 100 % en qualité
d’ « [...] » pour la société C.________, à [...], dont il est par ailleurs
actionnaire.
Pour cette activité, son revenu mensuel net s’élève à 10'736
fr., part au treizième salaire comprise.
Il ressort d’un certificat de salaire concernant l’année 2021,
que l’intimé a perçu un salaire net de 64'950 fr. pour l’activité exercée
jusqu’au 30 avril 2021 auprès de son précédent employeur, soit
16'237 fr. 50 par mois.
La même année, l’intimé a perçu un dividende brut de 3'000
fr. en sa qualité d’actionnaire de C.________, sous déduction d’un impôt
anticipé de 1'050 francs.
b) L’intimé occupe l’ancien domicile conjugal, un appartement
de quatre pièces, dont le loyer mensuel brut s’élève à 3’100 fr., y compris
une place de parc et un garage box.
L’intimé télétravaille deux jours par semaine dans l’ancienne
chambre de l’enfant majeur S.________, qui a été transformée en bureau.
c) Il ressort d’un document intitulé « Contrat d’achat PLO-
1962271 » daté du 29 juin 2022, que l’intimé a pris en leasing une voiture
de marque [...] d’une valeur de 30'590 fr., dont le financement est prévu
en 48 mensualités de 512 fr. 65 pour la période du 30 juin 2022 au 29 juin
2026.
6. a) L’enfant majeure D.________ vit une semaine sur deux
auprès de chacun de ses parents. Elle a effectué un stage au sein de [...]
du 19 août 2021 au 1er juillet 2022, rémunéré à hauteur de 1'294 fr. brut
par mois. Elle a en outre perçu dans ce cadre des allocations de formation
de 445 fr. par mois.

- 6 -
b) L’enfant majeur S.________ est indépendant financièrement.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272]), dans les causes non
patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par
la procédure sommaire, selon l’art. 248 let. d CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel est de dix jours, de même que pour le dépôt de la
réponse (art. 314 al. 1 CPC). L’appel est de la compétence d’un membre
de la Cour d’appel civile statuant en qualité de juge unique (art. 84 al. 2
LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Formé en temps utile, par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une ordonnance de mesures
provisionnelles, et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art.
92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
Déposée en temps utile et dans les formes prescrites, la
réponse l’est également.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits

- 7 -
sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III
374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
Dès lors que, selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel doit être
motivé, il doit indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée
violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été
constatés de manière inexacte ou incomplète par le premier juge. La Cour
de céans n’est ainsi pas tenue d’examiner, comme le ferait une autorité
de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent si elles
ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l’état de
fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains
points de fait sont contestés devant elle (ATF 144 III 394 consid. 4.1.4,
JdT 2019 II 147 et réf. cit.).
2.2 Dans le cadre de mesures provisionnelles rendues en
procédure de divorce, auxquelles s'appliquent par analogie les dispositions
régissant la protection de l'union conjugale par renvoi de l'art. 276 al. 1
CPC, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art.
272 CPC ; TF 5A_374/2020 du 22 octobre 2020 consid. 6.2 ;
TF 5A_335/2019 du 4 septembre 2019 consid. 5.2 et réf. cit.). Selon la
jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale
ou limitée, qui n'oblige toutefois pas le juge à rechercher lui-même l'état
de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas
les parties de collaborer activement à la procédure : il leur incombe de
renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de
preuve disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties
du point de vue procédural (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_170/2020
du 26 janvier 2021 consid. 5.3 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid.
4.3.2).
Le juge statue par ailleurs en application de la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple
vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 138 III
97 consid. 3.4.2 et réf. cit. ; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF

- 8 -
5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et réf. cit.).
Enfin, le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC) s’applique
aux questions relatives aux époux, en particulier la contribution
d'entretien. Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut
accorder à l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins
que ce que l'autre reconnaît lui devoir (ATF 129 III 417 consid. 2.1.1 et
2.1.2 ; TF 5A_333/2019 du 6 juillet 2020 ; TF 5A_970/2017 du 7 juin 2018
consid. 3.1).
2.3
2.3.1 Outre les pièces de forme et celles figurant déjà au dossier,
l’appelante a produit six nouvelles pièces (pièces 2 à 5, 7 et 8), dont il
convient d’examiner la recevabilité.
2.3.2 L'art. 317 CPC dispose que les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou
produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première
instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence
requise (let. b). Les conditions cumulatives de l'art. 317 al. 1 CPC sont
applicables même lorsque la cause est soumise à la maxime inquisitoire
simple ou sociale (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2 ; ATF 138 III 625
consid. 2.2 ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 ;
TF 5A_67/2020 du 10 août 2020).
On distingue vrais et faux nova. S'agissant des vrais nova, soit
les faits qui se sont produits après la fin des débats principaux de
première instance (art. 229 al. 1 CPC), moment qui correspond au début
des délibérations, la condition de la nouveauté posée par la let. b est sans
autre réalisée et seule celle d'allégation immédiate doit être examinée. En
ce qui concerne les faux nova, soit ceux qui existaient déjà au début des
délibérations de première instance, il appartient au plaideur qui entend les
invoquer devant l'instance d'appel de démontrer qu'il a fait preuve de la

- 9 -
diligence requise, ce qui implique notamment d'exposer précisément les
raisons pour lesquelles le fait n'a pas pu être introduit en première
instance (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 143 III 272 consid. 2.3 ;
ATF 143 III 42 consid. 4.1 et 5.1 ; TF 5A_451/2020 précité consid. 3.1.1).
Des pièces ne sont pas recevables en appel pour la seule raison qu'elles
ont été émises postérieurement au jugement de première instance. Selon
la jurisprudence, il n'est en effet pas admissible d'introduire en appel une
pièce établie après la clôture des débats principaux de première instance
dans le but de prouver un fait qui, en faisant preuve de la diligence
nécessaire, aurait déjà pu être présenté devant le premier juge
(TF 5A_882/2017 du 1er février 2018 consid. 5.3 et réf. cit. ;
TF 5A_541/2015 du 14 janvier 2016 consid. 5.4). Le Tribunal fédéral a ainsi
considéré qu’une partie ne saurait produire des certificats médicaux –
même établis après le jugement – alors qu’ils auraient pu être obtenus
auparavant, pour remettre en cause ce jugement (TF 4A_263/2015 du 29
septembre 2015 consid. 4.2). Dans un autre arrêt, la recevabilité d’un
certificat médical établi après le jugement de première instance a
cependant été admise, car celui-ci était destiné à prouver un état de santé
déficient déjà allégué en première instance (TF 5A_358/2016 du 1er mai
2017 consid. 5.3.2 ; cf. également TF 5A_826/2020 du 30 mars 2022
consid. 8.4).
2.3.3
2.3.3.1 En l’occurrence, la pièce 2 nouvelle est un certificat médical,
établi le 1er février 2023 par la Dre [...], concernant l’état de santé de
l’appelante depuis l’année 2007. Quant à la pièce 3, il s’agit d’un courrier
et d’un certificat médical du 31 janvier 2023 de la Dre [...], ainsi que d’une
série de documents médicaux concernant l’appelante pour la période du
25 octobre 2007 au 9 juin 2022.
L’appelante n’expose pas pour quels motifs ces pièces
n’auraient pas pu être produites antérieurement. En faisant preuve de la
diligence requise, l’appelante aurait pu produire, avant les débats de
première instance, les documents médicaux la concernant qui existaient
déjà. Quant à la question de la recevabilité des documents établis

- 10 -
postérieurement, soit les certificats médicaux des 31 janvier et 1er février
2023, elle peut demeurer ouverte, dès lors que ces documents n’ont pas
d’incidence sur la présente décision (cf. infra 3.3).
2.3.3.2 Les pièces 4, 5, 7 et 8 nouvelles sont postérieures aux débats
de première instance et ont été invoquées sans retard, de sorte qu’elles
sont recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de leur utilité.
3. L’appelante fait grief au premier juge d’avoir considéré qu’elle
n’avait pas droit à une contribution d’entretien, requise dès le 1er juin
2022. Dans ce cadre, elle fait valoir différents moyens concernant les
revenus et les charges des parties.
3.1
3.1.1 A la requête d’un des conjoints et si la suspension de la vie
commune est fondée, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par
l’une des parties à l’autre (art. 176 al. 1 ch. 1 CC [Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210], applicable par analogie pour les mesures
provisionnelles rendues en procédure de divorce selon l’art. 276 al. 1
CPC). En procédure de mesures provisionnelles de divorce, le principe de
l’indépendance économique des époux après le divorce (« clean break »)
ne joue en tant que tel aucun rôle et le principe de la solidarité demeure
applicable, de sorte que les conjoints sont responsables l'un envers l'autre
des effets que le partage des tâches adopté durant le mariage a pu avoir
sur la capacité de gain de l'un des époux (TF 5A_267/2018 du 5 juillet
2018 consid. 5.3 et réf. cit.). Selon la jurisprudence, même lorsqu’on ne
peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l’art.
163 CC demeure la cause de l’obligation d’entretien réciproque des époux
en mesures protectrices de l’union conjugale, comme il l’est aussi en
mesures provisionnelles prononcées pour la durée de la procédure de
divorce (ATF 145 III 169 consid. 3.6 ; ATF 140 III 337 consid. 4.2.1 ;
ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid. 3.2 ; TF 5A_930/2019
du 16 septembre 2020 consid. 4.2). Partant, pour fixer la contribution
d’entretien, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que les

- 11 -
époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources
entre eux durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC). Il doit ensuite prendre
en considération que le but de l’art. 163 al. 1 CC impose à chacun des
époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires
qu’engendre la vie séparée (ATF 147 III 293 consid. 4.4 ; ATF 140 III 337
consid. 4.2.1 ; TF 5A_935/2021 du 19 décembre 2022 consid. 3.1). Il se
peut qu’à la suite de cet examen, le juge doive modifier la convention
conclue pendant la vie commune, pour l’adapter à ces faits nouveaux
(ATF 138 III 97 consid. 2.2 ; ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; TF 5A_267/2018
précité consid. 5.1.1). Lorsqu'on ne peut plus sérieusement compter sur
une reprise de la vie commune, l'époux dispensé de fournir des
prestations en nature à l'union conjugale doit en principe épuiser sa
capacité de travail ainsi libérée et exercer une activité rémunérée, pour
autant qu'il en ait la possibilité effective (ATF 148 III 358 consid. 5 ;
ATF 147 III 301 consid. 6.2).
3.1.2 Dès lors que la méthode du minimum vital avec répartition de
l’excédent s’impose désormais, sauf circonstances particulières, cette
méthode doit être appliquée pour calculer tous les types de contribution
d’entretien, dont la contribution d’entretien d’un époux (ATF 147 III 301
consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.1 ; ATF 147 III 265 consid. 6.6). Cette
méthode consiste d’abord à établir les ressources financières à disposition
– y compris d’éventuels revenus hypothétiques – puis à déterminer les
besoins de la personne dont l’entretien est concerné (entretien dit
convenable). Enfin, on répartit dans un ordre déterminé les ressources à
disposition entre les membres concernés de la famille, en couvrant
d’abord le minimum vital selon le droit des poursuites, respectivement –
en cas de ressources suffisantes – le minimum vital du droit de la famille
de chaque personne impliquée, avant de répartir l’excédent de ressources
de manière équitable en fonction de la situation concrète (ATF 147 III 265
consid. 7, SJ 2021 I 316).
3.2 S’agissant des ressources financières de l’intimé, l’appelante
fait grief au premier juge d’avoir arrêté le revenu mensuel net de l’intimé
à 10'898 francs. Elle fait valoir que ce sont à tout le moins des revenus

- 12 -
médians de 12'500 fr. qu’il conviendrait de prendre en considération,
compte tenu des revenus nets réalisés par l’intimé en 2021 dans son
ancien poste et dans son poste actuel.
3.2.1 Le revenu déterminant pour la fixation de la contribution
d'entretien est le revenu effectif. Toutefois, si les revenus effectifs d’un
époux ne reflètent pas correctement sa réelle capacité contributive, le
tribunal peut corriger le calcul par l’inclusion d’un revenu hypothétique
supérieur (revenu effectivement réalisable). Le motif pour lequel le
débirentier a renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la
règle, sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne
revêt pas un caractère pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et –
cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) – qu’on peut
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 147 III
249 consid. 3.4.4 ; ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102
consid. 4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4a).
Lorsque le débirentier diminue volontairement son revenu
alors qu'il savait, ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des
obligations d'entretien, il est admissible de lui imputer le revenu qu'il
gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour de la diminution
(TF 5A_553/2020 du 16 février 2021 consid. 5.2.1 et réf. cit.). Dans cette
hypothèse, le fait que le débiteur ne peut pas revenir en arrière et
modifier son revenu réalisé dans le passé n’empêche pas la prise en
compte rétroactive d’un revenu hypothétique (TF 5A_561/2020 du 3
mars 2021 consid. 5.1.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid. 3.4).
Dans l'examen de l'imputation d'un revenu hypothétique, le
caractère inexigible de l'exercice d'une activité lucrative pour des raisons
de santé n'est pas subordonné à ce que les conditions d'obtention d'une
rente d'invalidité soient remplies. En effet, toute incapacité de travail,
même médicalement attestée, ne donne pas encore droit à une rente
d'assurance invalidité (TF 5A_1040/2020 du 8 juin 2021 consid. 3.1.1 et
réf. cit.). Une incapacité de travail durable, telle qu'attestée par des

- 13 -
certificats médicaux, peut, selon les circonstances, suffire à admettre que
l'intéressé ne peut effectivement trouver un emploi. Le dépôt de n'importe
quel certificat médical ne suffit cependant pas à rendre vraisemblable
l'incapacité de travail alléguée. L'élément déterminant pour la valeur
probante d'un rapport médical n'est ni son origine ni sa désignation, mais
son contenu. Il importe notamment que la description des interférences
médicales soit claire et que les conclusions du médecin soient bien
motivées. Une attestation médicale qui relève l'existence d'une incapacité
de travail sans autres explications n'a ainsi pas une grande force probante
(TF 5A_584/2022 du 18 janvier 2023 consid. 3.1.2 et réf. cit.).
3.2.2 En l’occurrence, s’agissant de l’intimé, il apparaît que les
revenus versés par C.________ sont inférieurs aux revenus que l’intimé
percevait auprès de son précédent employeur. Ce changement de travail
est toutefois intervenu au 1er mai 2021, alors que les parties étaient déjà
séparées depuis une année et demie et que l’intimé ne devait aucune
contribution d’entretien à l’appelante, celle-ci n’en ayant pas requis. Dans
ces conditions, on ne saurait considérer, même au stade de la
vraisemblance, que l’intimé aurait opéré ce changement professionnel au
printemps 2021 afin de réduire ses revenus et ainsi échapper à une
éventuelle contribution d’entretien future. Le grief visant à tenir compte
de l’ancien revenu de l’intimé doit par conséquent être rejeté.
C’est donc uniquement le revenu effectif perçu par l’intimé
auprès de son nouvel employeur qui doit être pris en considération, soit le
montant de 10'736 fr. retenu par le premier juge, qui ne fait l’objet
d’aucun grief.
Il sied toutefois d’ajouter à ce montant les revenus provenant
de la fortune de l’intimé, soit les sommes qu’il reçoit à titre de dividendes
en sa qualité d’actionnaire de C.________. L’intimé ne prétendant pas avoir
touché en 2022 un dividende inférieur à celui de 3'000 fr. perçu en 2021, il
convient, au stade de la vraisemblance, de retenir qu’il a reçu le même
montant pour 2022, soit 3'000 fr. en moyenne pour ces deux dernières
années. Contrairement à ce qui est retenu dans l’ordonnance litigieuse,
c’est toutefois le dividende brut qui doit être pris en compte et non

- 14 -
seulement le dividende net, après déduction de l’impôt anticipé, puisque,
in fine, l’intimé touchera l’entier de ce montant, compte tenu du
remboursement de l’impôt anticipé (art. 21 ss LIA [Loi fédérale sur l’impôt
anticipé du 13 octobre 1965 ; RS 642.21]). Il s’ensuit que les revenus
mensuels de l’intimé doivent être augmentés de 250 fr. (3'000 fr. / 12) et
non pas de 162 fr. ([3'000 fr. - 1'050 fr.] / 12).
3.2.3 Partant, les revenus mensuels nets de l’intimé sont arrêtés à
10'986 fr. (10'736 fr. + 250 fr.) au lieu de 10'898 fr. (10'736 fr. + 162 fr.).
3.3 L’appelante reproche ensuite au premier juge d’avoir ignoré
son incapacité de travail de 20 %.
3.3.1 Si le premier juge a arrêté le revenu mensuel net de
l’appelante à 6'393 fr., en opérant une moyenne des salaires perçus entre
2019 et 2021 pour son activité à 80 % auprès de [...], il a toutefois
considéré que l’appelante n’avait pas rendu vraisemblable l’incapacité de
travail alléguée de 20 %. Elle était ainsi en mesure d’augmenter son taux
d’activité au-delà de 80 %. Le président a en effet indiqué que l’attestation
médicale produite par l’appelante devait être examinée avec une certaine
retenue dès lors que la relation de confiance unissant un patient à son
médecin traitant pouvait influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci.
L’appelante n’avait en outre pas produit de document corroborant
l’existence d’une incapacité de travail.

- 15 -
3.3.2 Contrairement à ce qui ressort de l’ordonnance entreprise,
l’attestation médicale produite par l’appelante (pièce 6) n’est pas un
certificat établi par un médecin traitant – sous-entendu généraliste – mais
par une médecin du Département des neurosciences cliniques du Service
de neurologie du CHUV. Cette spécialiste a précisé la cause de l’incapacité
de travail, soit une fatigabilité cognitive liée à une maladie neurologique. A
cet égard, l’appelante a déclaré souffrir de la sclérose en plaque. Au stade
de la vraisemblance et au vu des éléments au dossier, on peut admettre
que l’appelante est atteinte de cette maladie et que le certificat médical
produit suffit à retenir qu’elle ne peut plus travailler à un taux d’activité
supérieur à 80 %. Enfin, on notera que, dans sa réponse, l’intimé ne
conteste pas l’existence d’une capacité de travail réduite de l’appelante.
3.3.3 Partant, il y a lieu d’admettre que la capacité de gain
maximale de l’appelante est de 6'393 fr. par mois.
3.4 L’appelante conteste différents postes retenus dans
l’ordonnance attaquée à titre de charges de l’intimé.
3.4.1 Pour déterminer les besoins, respectivement l’entretien
convenable, il convient de prendre comme point de départ les « Lignes
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon
l’art. 93 LP », édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et
faillites de Suisse. Elles prévoient un montant de base mensuel, auquel il
convient en particulier d’ajouter les frais de logement (pour autant qu’ils
ne soient pas disproportionnés par rapport à la situation économique et
personnelle du débiteur) – le cas échéant sous déduction de la part au
logement de l’enfant –, les frais de chauffage et les charges accessoires,
les primes pour les assurances obligatoires, les dépenses indispensables à
l’exercice d’une profession (soit notamment les frais de déplacements
entre le domicile et le lieu de travail) et les pensions alimentaires dues en
vertu de la loi. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à
ces charges, qui constituent le minimum vital du droit des poursuites
(ATF 147 III 265 consid. 7.2, SJ 2021 I 316).

- 16 -
Dans la mesure où les ressources financières le permettent,
l’entretien convenable doit être élargi au minimum vital du droit de la
famille. Font partie du minimum vital élargi des époux les impôts, puis un
forfait pour les télécommunications, un forfait d’assurances, les frais de
formation continue nécessaires, les frais de logement correspondant à la
situation réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les
frais d’exercice du droit de visite – le cas échéant – et encore un montant
adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances
favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes
d’assurance-maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de
prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2, SJ 2021 I 316).
3.4.2 L’appelante fait tout d’abord grief au premier juge d’avoir violé
la maxime inquisitoire sociale en prenant en compte des charges
mensuelles de leasing à hauteur de 516 fr. pour l’intimé alors que ce
dernier se serait contenté de produire un contrat non signé (pièce 108),
sans aucune preuve de paiement. Elle requiert à toutes fins utiles la
production par l’intimé d’un contrat signé et d’une preuve de paiement
des mensualités de leasing (pièce requise 51).
3.4.2.1 Les frais de leasing d'un véhicule nécessaire à la profession
doivent être entièrement pris en compte, sous réserve du leasing d'un
véhicule trop onéreux (ATF 140 III 337 consid. 5.2, JdT 2015 II 227).
Lorsque le minimum vital du droit de la famille est déterminant, des frais
de leasing peuvent être retenus même lorsque le véhicule n’est pas
indispensable pour l’exercice de la profession (TF 5A_100/2012 du 30 août
2012 consid. 5.1 ; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2 et réf. cit. ;
Juge unique CACI 29 mars 2022/168 consid. 4.2.2 ; Juge unique CACI
20 octobre 2021/503 consid. 5.4.1.2).
3.4.2.2 En l’occurrence, la pièce 108 produite par l’intimé est un
contrat – signé par le fournisseur du véhicule (vendeuse), ainsi que
(électroniquement) par la société de leasing (acheteuse) – qui mentionne
que le véhicule a été délivré à l’intimé (preneur de leasing) le 30 juin

- 17 -
2022. Contrairement à ce que soutient l’appelante, le fait que ce contrat
ne soit pas signé par l’intimé n’affecte pas la force probante de cette
pièce, laquelle suffit à rendre vraisemblable le paiement par l’intimé de
mensualités à hauteur de 512 fr. 65, et non 516 fr. comme retenu dans
l’ordonnance attaquée. Il y a par conséquent lieu de rejeter la réquisition
de production de la pièce 51 formée par l’appelante, laquelle aurait au
demeurant déjà pu être invoquée lors des débats de première instance.
Si le contrat de leasing semble bel et bien avoir été conclu, on
relèvera qu’il l’a néanmoins été pour une voiture onéreuse, un mois après
que l’appelante a déposé une action en divorce et demandé le versement
d’une contribution d’entretien. Dès lors que l’intimé a conservé le domicile
conjugal – dont le loyer est supérieur de 1'200 fr. à celui de son épouse,
alors que leur fille vit chez l’un comme chez l’autre – et a choisi de prendre
un travail moins bien rémunéré qu’auparavant, loin de son domicile – ce
qui implique des frais importants de transport – il se justifie à tout le moins
de ne pas tenir compte de l’entier des mensualités de leasing que l’intimé
a décidé de prendre en pleine procédure. Dans ces conditions, seul un
montant de 300 fr. sera pris en compte à titre de frais de leasing.
3.4.3 L’appelante reproche par ailleurs au premier juge d’avoir
retenu, pour calculer les frais de transport de l’intimé, trois déplacements
par semaine, alors que l’intimé aurait indiqué ne se déplacer que deux fois
par semaine dans les locaux de son employeur à [...] et se rendre un jour
par semaine sur les chantiers qu’il doit visiter. Pour l’appelante, il n’y
aurait pas lieu de tenir compte de frais de déplacements pour le jour où
l’intimé se rend sur les chantiers, car il se ferait rembourser ses
déplacements professionnels par son employeur à hauteur de 70 ct. par
kilomètre. Elle fait ainsi valoir que le montant retenu à titre de frais de
transport de 1’520 fr. 20 devrait être réduit à 1'013 fr. 47 (166,8 km x
21,7 jours x 0,70 fr. x 40 %).
3.4.3.1 S'agissant des frais de déplacements, un certain schématisme
peut être admis dès lors que les coûts effectifs dépendent d'une multitude
de facteurs qu'il n'est pas aisé de déterminer, cela d'autant plus lorsqu'on

- 18 -
se trouve en procédure sommaire. Le Tribunal fédéral a jugé admissible de
tenir compte d’un forfait par kilomètre, englobant l’amortissement
(TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2). On peut déterminer
les frais de transport d'une personne travaillant à plein temps en fonction
du nombre de kilomètres parcourus par jour, du nombre de jours
ouvrables – soit en moyenne 21,7 jours par mois – et d'un forfait de 70 ct.
par kilomètre (CACI 7 décembre 2021/585 consid. 4.4.3.2 ; Juge unique
CACI 17 décembre 2020/539 consid. 5.2.2 ; Juge unique CACI 15 août
2018/467 consid. 6.3).
3.4.3.2 En l’espèce, si les parties admettent que le contrat de travail
de l’intimé prévoit un remboursement de ses frais de déplacements
professionnels par son employeur, on ignore les conditions d’un tel
remboursement. L’intimé soutient que son employeur ne lui rembourserait
que les trajets professionnels effectués entre le siège de l’entreprise et le
lieu du chantier, mais pas dès son domicile. Ainsi, si l’intimé se rend
directement sur un chantier depuis son domicile, ne serait remboursée
que la différence kilométrique éventuelle entre ledit domicile et le lieu du
chantier, d’une part, et les locaux de l’entreprise et le lieu du chantier,
d’autre part. Les explications de l’intimé apparaissent plausibles à ce
stade. Il y a ainsi lieu d’admettre que l’intimé supporte des frais de
déplacements trois jours par semaine. Le grief invoqué à ce titre par
l’appelante doit par conséquent être rejeté.
3.4.4 L’appelante fait en outre grief au premier juge d’avoir retenu
un montant de 3'100 fr. à titre de loyer de l’intimé. Elle soutient en
substance que ce montant serait disproportionné au regard des besoins et
de la situation économique concrète des parties et qu’en équité, c’est un
montant de 1'900 fr. qui devrait être pris en compte. L’intimé explique
qu’il télétravaille deux jours par semaine dans l’ancienne chambre de
l’enfant majeur S.________, qui a été transformée en bureau, et relève
qu’en travaillant à domicile, il économise d’importants frais de
déplacements et de repas.

- 19 -
3.4.4.1 Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables doivent
être pris en considération dans le calcul des charges des époux, menant à
celui de la contribution d'entretien. Les charges de logement d’un conjoint
peuvent ne pas être intégralement retenues lorsqu’elles apparaissent
excessivement élevées au regard de ses besoins et de sa situation
économique concrète (TF 5A_208/2022 du 4 octobre 2022 consid. 5.2.1 et
réf. cit.), ainsi qu’aux prix moyens de location d’un objet de même taille
dans la localité (Juge unique CACI 27 septembre 2021/469 consid. 6.2). Il
n'y a pas lieu de retenir un montant semblable de loyer pour les deux
époux au nom de l'égalité de traitement, la situation effective devant en
principe prévaloir (TF 5A_433/2013 du 10 décembre 2013 consid. 4.3). Il
n'est pas arbitraire d'admettre que des frais de logement dépassant
légèrement la proportion d'un tiers du revenu de la partie sont justifiés
(TF 5A_343/2012 du 11 septembre 2012 consid. 3.2.2).
Lorsque les moyens à disposition permettent d’étendre la prise
en compte des besoins à ceux du minimum vital du droit de la famille, les
frais de loyer peuvent être admis plus généreusement (ATF 147 III 265
consid. 7.2, SJ 2021 I 316 ; Stoudmann, Le divorce en pratique, 2ème éd.,
Lausanne 2023, p. 188).
3.4.4.2 En l’espèce, les ressources des parties permettent de couvrir
leur minimum vital respectif de manière élargie, de sorte qu’il y a en
principe lieu de tenir compte de leurs loyers effectifs. Le loyer de l’intimé –
qui représente moins d’un tiers de son revenu – n’apparaît au demeurant
pas excessivement élevé au regard de ses besoins, puisqu’il a rendu
vraisemblable l’utilité d’une troisième chambre pour télétravailler deux
jours par semaine, ce qui lui permet d’ailleurs de réduire ses frais de
déplacements et de repas. Le grief doit par conséquent être rejeté.
3.4.5 Compte tenu de ce qui précède et dès lors que les autres
postes pertinents pour le calcul de la contribution d’entretien requise par
l’appelante ne sont pas contestés, le minimum vital du droit de la famille
de l’intimé est le suivant :

- 20 -
Forfait de base 1'200 fr. 00
Loyer (moins participation de D.________ de 2'480 fr. 00
20 %)
Prime LAMal 423 fr. 25
Frais médicaux non remboursés 67 fr. 75
Frais de déplacements (domicile à lieu de 1'520 fr. 20
travail)
Leasing 300 fr. 00
Frais de repas 130 fr. 20
Forfait télécommunication et internet 130 fr. 00
Forfait assurances privées 50 fr. 00
Impôts 1'810 fr. 20
Total 8'111 fr. 60
Le budget de l’intimé présente ainsi un disponible de
2'874 fr. 40 (10'986 fr. - 8'111 fr. 60).
3.5 L’appelante se prévaut d’une augmentation de ses charges et
invoque différents griefs.
3.5.1 L’appelante fait valoir que sa prime d’assurance-maladie
obligatoire est passée de 476 fr. 45 en 2022 à 505 fr. 30 dès le 1er janvier
2023, soit une augmentation de 28 fr. 85, et que sa prime d’assurance-
maladie complémentaire est passée de 31 fr. 50 en 2022 à 34 fr. dès le
1er janvier 2023, soit une augmentation de 2 fr. 50.
Il y a lieu de tenir compte de ces nouvelles charges dans le
calcul du budget de l’appelante (cf. infra 3.5.3), dès lors qu’elles sont
établies par les pièces 4 et 5 nouvelles, et qu’elles font partie du minimum
vital du droit des poursuites, s’agissant de l’assurance-maladie obligatoire,
et du minimum vital du droit de la famille, s’agissant de l’assurance-
maladie complémentaire.
3.5.2 L’appelante soutient que ses frais médicaux non remboursés
par l’assurance-maladie obligatoire en 2022 se sont élevés à au moins

- 21 -
1'000 fr., étant précisé qu’au jour du dépôt de l’appel elle n’avait pas reçu
de décompte de son assureur. Elle expose par ailleurs avoir supporté la
même année des frais médicaux non remboursés par son assurance-
maladie complémentaire de 915 fr. 63, « soit CHF 76.30 par mois pour une
augmentation de CHF 26.30 ».
3.5.2.1 Les frais médicaux non couverts par une assurance sont
également pris en compte dans le minimum vital du droit des poursuites,
dans la mesure où ils sont liés à des traitements ordinaires, réguliers et
nécessaires, en cours ou imminents. Il revient à celui qui s’en prévaut d’en
apporter la preuve (ATF 129 III 242 consid. 4.2 ; TF 5A_730/2020 du
21 juin 2021 consid. 5.2.2.4).
3.5.2.2 S’agissant des frais médicaux non remboursés par l’assurance-
maladie obligatoire, l’appelante ne produit aucune pièce nouvelle qui
permettrait de reconsidérer le montant de 83 fr. (1'000 fr. / 12), retenu par
le premier juge sur la base des pièces concernant l’année 2021. Le
montant de 83 fr., déjà retenu en première instance, sera dès lors
confirmé dans les charges de l’appelante.
3.5.2.3 Concernant les frais médicaux non remboursés par
l’assurance-maladie complémentaire, l’appelante s’est prévalue en
première instance d’une charge mensuelle de 54 fr. 80 (657 fr. 26 / 12),
conformément à la liste établie le 10 janvier 2022 par son assureur (pièce
23). En deuxième instance, elle se prévaut d’une charge mensuelle de
76 fr. 30 (915 fr. 63 / 12), qui ressort de la liste établie le 14 janvier 2023
par son assureur (pièce 7 nouvelle). L’appelante mentionne à cet égard
une augmentation de 26 fr. 30 et semble ainsi considérer que le premier
juge a retenu dans son budget une charge de 50 fr. pour ce poste. Or, si
l’ordonnance querellée fait bien état d’un montant de 50 fr. pour les
assurances privées, il s’agit d’un forfait qui concerne les autres frais
d’assurance (en particulier RC, ménage et protection juridique), à
l’exclusion des frais d’assurances-maladie (CACI 20 septembre 2022/476,
JdT 2022 III 169, note Colombini). Le premier juge n’a par conséquent pas

- 22 -
retenu dans les charges de l’appelante les frais médicaux allégués de
54 fr. 80.
Cela étant, la pièce 7 nouvelle produite par l’appelante permet
de considérer qu’elle a supporté en 2022 des frais médicaux non
remboursés par son assurance-maladie complémentaire de 915 fr. 63, soit
76 fr. 30 par mois. Au vu des frais listés dans cette pièce et de la maladie
dont souffre l’appelante, établie au stade de la vraisemblance, il y a lieu
de tenir compte de cette charge dans son budget, étant précisé que seul
un montant de 26 fr. 30 sera pris en considération, l’appelante limitant son
grief à un tel montant (cf. supra 2.2 concernant la maxime inquisitoire
limitée et le principe de disposition).
3.5.3 Dès lors que les autres postes ne sont pas contestés, le
minimum vital du droit de la famille de l’appelante est le suivant pour la
période du 1er juin au 31 décembre 2022 :
Forfait de base 1’200 fr. 00
Loyer (moins participation D.________ de 1’400 fr. 00
20 %)
Place de parc 150 fr. 00
Prime LAMal (moins 188 fr. versés par 288 fr. 45
l’employeur)
Frais médicaux non remboursés LAMal 83 fr. 00
Prime LCA 31 fr. 50
Frais médicaux non remboursés LCA 26 fr. 30
Frais de déplacements 170 fr. 15
Frais de repas 173 fr. 60
Forfait télécommunication et internet 130 fr. 00
Forfait assurances privées 50 fr. 00
Impôts 1’031 fr. 85
Total 4'734 fr. 85

- 23 -
Compte tenu de l’augmentation de ses primes d’assurances-
maladie, le minimum vital élargi de l’appelante est de 4'766 fr. 20
(4'734 fr. 85 + 28 fr. 85 + 2 fr. 50), dès le 1er janvier 2023.
Le budget de l’appelante présente ainsi un disponible de
1'658 fr. 15 (6'393 fr. - 4'734 fr. 85) pour la période allant du 1er juin au
31 décembre 2022 et un disponible de 1'626 fr. 80 (6'393 fr. - 4'766 fr. 20)
dès le 1er janvier 2023.
3.6
3.6.1 Le premier juge a retenu qu’au vu du disponible de
l’appelante, aucune pension ne lui était due (cf. supra A). L’appelante
invoque différents griefs à cet égard.
3.6.2 Contrairement à ce que le premier juge a retenu,
conformément à la jurisprudence constante en la matière (cf. supra 3.1.2),
il ne s’agit pas au stade des mesures provisionnelles de savoir si
l’appelante couvre ses charges, mais bien de répartir dans un ordre
déterminé les ressources à disposition entre les membres concernés de la
famille, en couvrant d’abord le minimum vital selon le droit des poursuites,
respectivement – en cas de ressources suffisantes – le minimum vital du
droit de la famille de chaque personne impliquée, avant de répartir
l’excédent de ressources de manière équitable en fonction de la situation
concrète. Contrairement à ce que fait valoir l’intimé, le fait que l’appelante
soit capable d’assumer ses propres charges n’est donc pas pertinent.
3.6.3 Selon la jurisprudence, après avoir couvert le minimum vital du
droit de la famille des parents et des enfants mineurs, les parents doivent
assurer l’entretien du ou des enfants majeurs au moyen des ressources
restantes. Puis, l’excédent éventuel est à répartir entre toutes les
personnes impliquées, en vertu du pouvoir d’appréciation du juge.
L’enfant majeur n’a toutefois pas de droit à une part de l’excédent, son
entretien étant limité à la couverture de son minimum vital du droit de la
famille (ATF 147 III 265 consid. 7.3, SJ 2021 I 316 ; TF 5A_52/2021 du
25 octobre 2021 consid. 7.2). En principe, lorsque les conditions d’une

- 24 -
contribution d’entretien sont réalisées, le solde disponible des ressources
de la famille peut être réparti à parts égales entre les époux, chaque
conjoint ayant le droit de participer d’une manière identique au train de
vie antérieur (ATF 121 I 97 consid. 3b ; TF 5A_347/2021 du 30 mars 2022
consid. 3.3.2 ; TF 5A_333/2019 précité consid. 5.2 ; Stoudmann, op. cit., p.
213).
3.6.4 En l’espèce, aucune des parties ne rend vraisemblable dans la
procédure d’appel qu’elle doit assumer, à partir du 1er juin 2022 – dies a
quo de la pension – des coûts pour l’un ou l’autre de leurs enfants.
L’intimé fait valoir qu’il prendrait en charge la plupart des coûts de sa fille.
Il n’étaye toutefois aucunement son allégation avec des pièces rendant
vraisemblable la prise en charge effective et régulière de tels coûts par lui,
d’une part, et la nécessité d’un tel entretien par lui, d’autre part. Dès lors
que du 19 août 2021 au 1er juillet 2022, l’enfant majeure D.________ a
effectué un stage rémunéré 1'294 fr. brut par mois, allocations de
formation de 445 fr. en sus, et que rien n’est établi par les parties
s’agissant de la situation financière de leur fille postérieure à ce stage, on
doit en déduire, au stade de la vraisemblance, que l’enfant D.________
assume ou peut assumer seule ses charges, à l’exception de ses charges
de loyer chez chaque parent, à tout le moins dès le 1er juin 2022.
Après déduction chez chaque parent du paiement de la part de
20 % pour le loyer de l’enfant majeure D.________, le budget de l’intimé
présente un disponible de 2'254 fr. 40 (2'874 fr. 40 - 620 fr.) et celui de
l’appelante de 1'308 fr. 15 (1'658 fr. 15 - 350 fr.), pour la période du
1er juin au 31 décembre 2022, et de 1'276 fr. 80 (1'626 fr. 80 - 350 fr.),
dès le 1er janvier 2023.
3.6.5 S’agissant de la répartition de l’excédent, rien ne justifie de
s’écarter de la méthode préconisée par le Tribunal fédéral et de ne pas
faire bénéficier l’appelante de cette répartition, ce d’autant plus que le
disponible de l’intimé est déjà diminué par le fait qu’il a choisi un travail
moins bien payé, impliquant de longs trajets coûteux, et a gardé un
appartement plus cher que celui de l’appelante, alors même qu’ils ont

- 25 -
quasiment les mêmes besoins, sous réserve d’un espace pour
télétravailler. Partant, il y a lieu de répartir les ressources restantes à parts
égales entre les époux.
Concernant le dies a quo de la pension, il peut être fixé,
comme requis, au 1er juin 2022, conformément à l’art. 173 al. 3 CC qui
s’applique par analogie (ATF 129 III 60 consid. 3 ; ATF 115 II 201
consid. 2 ; TF 5A_454/2017 du 17 mai 2018 consid. 4.1).
L’appelante a par conséquent droit au paiement d’une
contribution d’entretien de 470 fr. ([2'254 fr. 40 - 1'308 fr. 15] / 2) du 1er
juin au 31 décembre 2022, et de 490 fr. ([2'254 fr. 40 - 1'276 fr. 80] / 2)
dès le 1er janvier 2023.
4. Au vu de ce qui précède, les réquisitions formées par
l’appelante tendant à la fixation d’une audience et à « l’audition de
l’appelant (sic) » peuvent être rejetées, dès lors qu’elles n’apparaissent
pas nécessaires et qu’elles ne sont pas motivées (art. 311 al. 1 et 316
CPC ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3). Par
ailleurs, il semble qu’il s’agisse d’une formule type placée
systématiquement à la fin de l’appel.
5.
5.1 En définitive, l’appel doit être partiellement admis et
l’ordonnance entreprise réformée en ce sens que l’intimé doit contribuer à
l’entretien de l’appelante par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 470 fr., du 1er juin au 31 décembre 2022, et de 490 fr., dès
le 1er janvier 2023. L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
5.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).

- 26 -
5.3 En l’occurrence, le président a indiqué que les frais et dépens
suivaient le sort de la cause au fond, de sorte qu’il ne se justifie pas de
revoir cette question à ce stade.
5.4 Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 600
fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010
; BLV 270.11.5]). Bien que l’appelante obtienne gain de cause quant à la
question du droit au paiement d’une contribution d’entretien, le montant
accordé est inférieur d’environ quatre cinquièmes au montant requis. Il se
justifie ainsi de mettre les frais judiciaires de deuxième instance à la
charge de l’appelante à raison de 80 % et de l’intimé à raison de 20 %
(art. 106 al. 2 CPC), soit respectivement 480 fr. et 120 francs.
L’intimé versera dès lors à l’appelante un montant de 120 fr. à
titre de remboursement de l'avance de frais judiciaires effectuée.
La charge des dépens est évaluée à 1'200 fr. (art. 7 et 20
al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV
270.11.6]) pour chaque partie, de sorte que, compte tenu de la répartition
susmentionnée, l’appelante versera à l’intimé la somme de 720 fr. à titre
de dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est partiellement admis.
II. L’ordonnance est réformée au chiffre II de son dispositif
comme il suit :
II. dit que B.V.________ est le débiteur d’une contribution
d’entretien mensuelle de 470 fr. (quatre cent septante francs)
du 1er juin au 31 décembre 2022 et de 490 fr. (quatre cent
nonante francs) dès le 1er janvier 2023, en faveur de

- 27 -
D.V.________, à verser sur le compte bancaire de celle-ci
d’avance le premier de chaque mois ;
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’appelante B.V.________
par 480 fr. (quatre cent huitante francs) et à la charge de
l’intimé B.V.________ par 120 fr. (cent vingt francs).
IV. L’intimé B.V.________ versera à l’appelante D.V.________ le
montant de 120 fr. (cent vingt francs) à titre de
remboursement de l'avance de frais judiciaires effectuée.
V. L’appelante D.V.________ doit verser à l’intimé B.V.________ la
somme de 720 fr. (sept cent vingt francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Julien Lanfranconi (pour D.V.________),
- Me Stéphanie Cacciatore (pour B.V.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :

- 28 -
- M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :