vd_gerichte · PE19.006651 · 2021-03-25 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
288
PE19.006651-LAL
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 25 mars 2021
__________________
Composition : M. PERROT, président
MM. Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 307 CP, 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 janvier 2021 par
W.________ contre l’ordonnance rendue le 31 décembre 2020 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE19.006651-LAL, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) La société C.________, devenue L.________ en mai 2001 puis
D.________ en janvier 2010, a son siège à l’avenue [...] à [...] (P. 10). Elle
étudie, dessine, met au point et vend des machines destinées à
l'impression des billets de banque et des papiers fiduciaires. Elle exploite
une entreprise de dimension internationale et compte parmi ses clients
351

- 2 -
uniquement des Etats, des imprimeurs d'Etat et quelques imprimeurs
commerciaux produisant des billets de banque officiels. Les machines
produites par L.________ sont utilisées par de nombreux Etats.
b) Du 1er mars 1985 au 31 décembre 2005, date de son
licenciement, W.________ a travaillé en qualité de mécanicien spécialisé
auprès de L.________. C’est ainsi qu’entre 1988 et 2001, il a réalisé
différentes inventions pour lesquelles son employeur a déposé des
brevets, étant admis que ces inventions – dites de service au sens de l'art.
332 al. 1 CO (Code des obligations ; RS 220) – appartenaient à L.________.
Un conflit est toutefois apparu entre W.________ et L.________ à
propos de deux inventions particulières, à savoir un système d’impression
« sans essuyage » (en anglais : « no wiping ») ainsi qu’un système
d’impression « recto verso », que W.________ affirmait avoir réalisées seul
en 1999 et 2000 et qu’il considérait dès lors comme des inventions lui
appartenant. L.________ considérait, quant à elle, que les inventions en lien
avec le système « no wiping » étaient le fruit d’une collaboration entre
différents collaborateurs de la société, dont W.________ mais pas
uniquement, qu’elles étaient dès lors des inventions de service
appartenant à l’employeur. Le 5 janvier 2005, L.________ a déposé une
demande de brevet pour le système « no wiping » (demande WO [...]),
brevet que W.________ revendiquait comme devant lui revenir.
c) La procédure civile initiée le 17 mai 2006 par W.________
contre L.________ s’est conclue le 16 mai 2011 par un jugement de la Cour
civile du Tribunal cantonal (66/2011/FAB), confirmé par arrêt de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal du 26 mars 2012 (arrêt n° 153) puis par
le Tribunal fédéral dans deux arrêts du 6 novembre 2012 (TF 4A_691/2011
et TF 4A_415/2012).
B. a) Le 1er avril 2019, W.________ a déposé une plainte pénale
pour faux témoignage contre A.Z.________ et B.Z.________, respectivement
administrateur président jusqu’en juin 2001 et directeur jusqu’en

- 3 -
novembre 2003, de la société L.________. Il leur reproche en substance
d’avoir fait des déclarations trompeuses dans le cadre de la procédure
civile qui l’avait opposé à L.________, considérant que « la réalité des faits
jugés dans cette affaire était largement déformée en [sa] défaveur ou en
[le] chargeant d’intentions et de connaissances qui lui étaient totalement
étrangères. »
b) Par ordonnance du 31 décembre 2020, le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la
plainte (I), laissant les frais de la procédure à la charge de l’Etat (II).
La procureure a en substance retenu que les allégations du
plaignant, qui évoquait des « témoignages trompeurs », une « réalité des
faits jugés dans cette affaire largement déformée en sa défaveur ou en le
chargeant d'intentions et de connaissances qui lui étaient totalement
étrangères » ou encore « d'allégations fallacieuses qui furent retenues
contre lui à l'époque » ne suffisaient pas pour envisager une infraction de
faux témoignage. En effet, l'insatisfaction d'une partie en justice sur le
déroulement ou le résultat d'une procédure et la tenue de propos
contradictoires entre les divers protagonistes ne constituaient pas encore
une fausse déclaration pénalement répréhensible. Les mises en cause
devaient porter sur des éléments concrets de la cause considérée dans
son ensemble et non pas de simples opinions, jugements de valeur,
suppositions ou pures appréciations portant sur des éléments de détail.
Or, en l'espèce, la procureure a constaté que certaines déclarations que le
recourant considérait comme de faux témoignages avaient été présentées
comme un avis et non un fait (« selon moi », « je ne me souviens pas si »,
« comme c'est le cas pour n'importe quelle intervention ») et que la
plupart d'entre elles ne portait pas directement sur les faits à juger mais
plutôt sur des faits périphériques.
C. Par acte du 18 janvier 2021, W.________ a interjeté un recours
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation, le dossier étant renvoyé à l’autorité inférieure pour
nouvelle décision dans le sens des considérants.

- 4 -
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

- 5 -
En d roit :
1.
1.1 Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2 L'art. 385 al. 1 CPP dispose que, si le code exige que le recours
soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément les
points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent
une autre décision (let. b) et les moyens de preuves qu'elle invoque (let.
c).
Les « motifs qui commandent une autre décision » au sens de
l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être étayés par le recourant sous l'angle
des faits et du droit (TF 6B_347/2016 du 17 février 2017 consid. 4.1 et
l'arrêt cité). Celui-ci doit donc énoncer les arguments, de fait ou de droit,
sur lesquels il prétend se fonder pour faire modifier la décision en sa
faveur (Lieber, in : Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], Kommentar zur
Schweizerischen Strafprozessordnung, 2e éd., Zurich/Bâle/Genève 2014, n.
2 ad art. 385 CPP; Pitteloud, Code de procédure pénale suisse,
Commentaire à l'usage des praticiens, Zurich/St-Gall 2012, n. 1126). Ainsi,
il doit indiquer dans quelle mesure et sous quel angle il entend critiquer
l'établissement des faits ou l'application du droit (Calame, in : Jeanneret et
al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd.,
Bâle 2019, n. 20 ad art. 385 CPP).
Le recourant ne peut donc se borner à simplement reprendre
des allégations de fait ou des arguments de droit présentés devant
l'autorité de poursuite pénale, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les
faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées,

- 6 -
l'ordonnance attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du procureur et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement. Si la motivation du recours est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés devant le procureur avant la
reddition de l'ordonnance attaquée, ou si elle ne contient que des critiques
toutes générales de l'ordonnance attaquée ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés devant le procureur, elle ne satisfait pas
aux exigences de l'art. 385 al. 1 CPP et l'autorité de recours n'a pas à
entrer en matière (CREP 26 août 2019/695 consid. 2.2 ; CREP 17
novembre 2018/981 consid. 2.3 ; CREP 31 mai 2016/355, confirmé sur ce
point par TF 6B_991/2016 du 3 novembre 2017 consid. 2.2.3).
1.3 En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, auprès
de l’autorité compétente, par la partie plaignante qui a la qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP).
Le recourant veut rendre vraisemblable que l'infraction de faux
témoignage visée à l'art. 307 CP serait réalisée, sans toutefois en faire la
démonstration. En effet, il se borne à définir l'infraction sans démontrer en
quoi les déclarations des prévenus pourraient être fausses et l'élément
subjectif de l’infraction réalisé, ni discuter les éventuelles failles du
raisonnement tenu par le Ministère public dans l’ordonnance entreprise.
Par conséquent, le recourant ne fait pas la démonstration exigée par l’art.
385 al. 1 let. b CPP.
La question de la recevabilité du recours peut toutefois rester
ouverte, dès lors que, supposé recevable, le recours devrait de toute
manière être rejeté pour les motifs exposés ci-après.
2. Le recourant reproche au procureur d’avoir renoncé à
certaines opérations d'enquête et soutient qu’il ne serait pas allé au terme
de l'instruction en violation du droit et de la maxime d’instruction.

- 7 -
2.1 Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon cette disposition, il importe que les éléments constitutifs
de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit
être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro duriore », qui
découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP; ATF
138 IV 86 consid. 4.2; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 3.2)
et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne
peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la
poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En
d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune
infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue
que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ;
s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une
appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-
entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans
le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid.
2.2.1; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et
les références citées, JdT 2012 IV 160; TF 6B_207/2020 du 14 septembre
2020 consid. 2.1). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une
ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre
2017 consid. 2.2).
2.2 En l’espèce, le recourant fait une confusion : en effet, la
procureure n'a pas ouvert d'enquête au sens de l'art. 309 CPP et a rendu

- 8 -
une ordonnance de non-entrée en matière car, selon elle, les éléments
qu’il alléguait étaient manifestement insuffisants pour considérer que les
éléments constitutifs de l'infraction dénoncée seraient réunis. C'est le
propre d'une ordonnance de non-entrée en matière. C’est au recourant
qu’il appartient de démontrer en quoi il existe des soupçons suffisants
pour ouvrir une enquête, ce qui n’est pas le cas en l’occurrence. En effet,
le fait qu'il y ait des déclarations divergentes entre témoins ou avec les
parties est le lot des procédures civiles. Cela ne signifie pas encore qu'il y
ait de fausses déclarations au sens pénal. Ce premier moyen, mal fondé,
doit dès lors être rejeté.
3. Le recourant soutient que l'infraction commise par A.Z.________
ne serait pas un faux témoignage au sens de l'art. 307 CP mais plutôt une
fausse déclaration d'une partie en justice au sens de l'art. 306 CP. Il
estime que le Ministère public n'aurait pas démontré en quoi les faux
témoignages des prévenus n'auraient pas influencé la procédure devant le
Tribunal fédéral.
3.1
3.1.1 Aux termes de l'art. 307 CP (Code pénal suisse du 21
décembre 1937; RS 311.0), se rend coupable de faux témoignage, faux
rapport, fausse traduction en justice celui qui, étant témoin, expert,
traducteur ou interprète en justice, aura fait une déposition fausse sur les
faits de la cause, fourni un constat ou un rapport faux, ou fait une
traduction fausse.
Le faux témoignage est une infraction contre l'administration
de la justice qui tend à protéger celle-ci dans sa recherche de la vérité.
L'infraction réprime une mise en danger abstraite de la recherche de la
vérité ; il n'est pas nécessaire, pour que l'infraction soit consommée, que
le juge ait été influencé (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol.
II, Berne 2010, nn. 3-4 ad art. 307 CP). L'infraction réprimée par l'art. 307
CP suppose que l'auteur soit intervenu en l'une des qualités mentionnées
par cette disposition, soit comme témoin, expert, traducteur ou interprète

- 9 -
; en particulier, le témoin est une personne physique, distincte des parties,
qui, devant une autorité compétente et selon une procédure réglementée,
rapporte ce qu'elle a personnellement vécu ou observé, en ayant le devoir
de dire la vérité (Corboz, op. cit., n. 6 ad art. 307 CP).
Il faut encore, pour que cette infraction soit objectivement
réalisée, que l'auteur ait donné une fausse information et que celle-ci ait
trait aux faits de la cause (Corboz, op. cit., nn. 30 ss ad art. 307 CP). Il y a
fausse déposition si l'auteur affirme un fait ou en nie l'existence d'une
manière contraire à la vérité. La fausseté peut résider dans une omission
lorsque le témoin ne révèle pas un fait ou n'en révèle qu'une partie,
donnant une vision tronquée de la réalité (Corboz, op. cit., n. 33 ad
art. 307 CP). Ne sont pas des déclarations sur les faits de la cause les
opinions, les jugements de valeur, les suppositions et les pures
appréciations (Dupuis et al., Petit Commentaire du Code pénal, Bâle 2012,
n. 13 ad art. 306 CP et n. 16 ad art. 307 CP ; Corboz, op. cit., n. 41 ad art.
307 CP, et les références citées). Pour ce qui est de l'élément subjectif de
l'infraction, l'auteur doit avoir agi intentionnellement, le dol éventuel étant
suffisant (Corboz, op. cit., n. 46 ad art. 307 CP). Il faut donc que l'auteur
sache ou du moins accepte l'éventualité qu'il intervient en justice comme
témoin, expert, traducteur ou interprète et qu'il sache ou du moins
accepte que ce qu'il dit en cette qualité ne correspond pas à la vérité
objective (CREP 11 février 2014/107; CREP 27 octobre 2011/470).
3.2 Comme déjà relevé ci-dessus (cf. supra consid. 2.2), le grief du
recourant est sans pertinence dès lors qu'il n'y a pas de soupçons
suffisants de fausse déclaration, que ce soit au titre de l'art. 307 CP ou
306 CP.
4. Le recourant pointe du doigt le délai écoulé entre le dépôt de
sa plainte, soit 1er avril 2019, et la date de l’ordonnance entreprise, soit le
31 décembre 2020. Il se prévaut d’une violation du principe de célérité qui
rendrait l’ordonnance illicite, ce qui conduirait à son annulation.

- 10 -
4.1 Selon l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), toute personne a droit,
dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit
traitée équitablement et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art.
6 § 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), qui n'offre pas à
cet égard une protection plus étendue, cette disposition consacre le
principe de la célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié à
statuer ; l'autorité viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend
pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la
loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font
apparaître comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; TF
6B_417/2019 du 13 septembre 2019 consid. 4.1 et les arrêts cités).
L’art. 5 al. 1 CPP impose en particulier aux autorités pénales
d’engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans
retard injustifié. Pour déterminer la durée du délai raisonnable, il faut se
fonder sur des éléments objectifs. Doivent notamment être pris en compte
le degré de complexité de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour
l'intéressé ainsi que le comportement de ce dernier et des autorités
compétentes. L'attitude de l'intéressé s'apprécie avec moins de rigueur en
procédure pénale et administrative qu'en procédure civile. Celui-ci doit
néanmoins entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité
fasse diligence, notamment en incitant celle-ci à accélérer la procédure ou
en recourant pour retard injustifié (ATF 135 1 265 consid. 4.4 ; ATF 130 1
312 consid. 5.1 et 5.2).
4.2 En l’espèce, le délai de 18 mois qui s’est écoulé entre le dépôt
de la plainte et l’ordonnance entreprise est certes long. Toutefois, le
recourant n'a rien entrepris pour faire activer le dossier (cf. le PV des
opérations), contrairement à ce que la jurisprudence exige. De plus, il a
attendu avril 2019 pour dénoncer des faits datant de 2007. Dans ces
conditions, il est malvenu de reprocher une violation du principe de
célérité au procureur. Ce grief, mal fondé, doit être rejeté.

- 11 -
5. Le recourant soutient enfin que le Ministère public aurait violé
le principe de l’opportunité dans la mesure où l’ordonnance entreprise lui
causerait un préjudice irréparable, le privant d'un moyen dans la
procédure civile à intervenir.
5.1 L'art. 393 al. 2 let. c CPP prévoit que le recours peut être formé
pour des motifs d'opportunité. Selon la doctrine, contrôler l’inopportunité,
c’est intervenir à l’intérieur même du cadre légal dans lequel l’autorité,
dont l’acte est attaqué, exerce sa liberté d’appréciation ; l’autorité
supérieure ne vérifie pas si des normes juridiques ont été violées mais si la
décision en cause est bien la meilleure qu’on puisse prendre dans ce cadre
(Moor, Droit administratif, vol. II, Berne 2011, n. 5.7.3.5, pp. 797 s. ; Rémy,
in : Jeanneret et al. [éd.], op. cit., n. 18 ad art. 393 CPP ;
Stephensen/Thiriet, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [édit.], Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung, Art. 196-457 StPO –
Art. 1-54 JStPO, 2e éd., Bâle 2014, n. 17 ad art. 393 CPP; Schmid,
Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2e éd., Zurich/St-
Gall 2013, nn. 17 s. ad art. 393 CPP).
5.2 En l’espèce, on comprend mal l’argument du recourant dans la
mesure où le litige civil qui l’a opposé à son ancien employeur a
définitivement été jugé en 2012. En tout état de cause, si les soupçons
d'une infraction sont, comme en l'espèce, insuffisants, le procureur ne
peut pas rendre un acte d'accusation. Le grief, mal fondé, doit être rejeté.
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP), et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale;
BLV 312.03.1), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.

- 12 -
428 al. 1 CPP). Vu le sort du recours, il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité
pour la procédure de recours.
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 31 décembre 2020 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’100 fr. (mille cent francs), sont mis à la
charge de W.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Georges Reymond, avocat (pour W.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.

- 13 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :