vd_gerichte · ZD20.032326 · 2023-06-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 239/20 - 175/2023
ZD20.032326
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 juin 2023
__________________
Composition : M. NEU, président
MM. Bonard et Peter, assesseurs
Greffière : Mme Girod
*****
Cause pendante entre :
A.________, à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8, 43 et 61 let. c LPGA.
402

- 2 -
E n f a i t :
A. A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
ressortissant de [...] au bénéfice d’un permis d’établissement, sans
formation certifiante, marié et père de trois enfants – nés en [...], [...] et
[...] – réside en Suisse depuis [...], où il a travaillé en qualité de plâtrier à
plein temps dès 2002.
Le 6 juin 2016, l’assuré a perdu l’équilibre alors qu’il travaillait
sur une échelle et chuté d’environ deux mètres, se réceptionnant sur les
talons. Cette chute a engendré un traumatisme du rachis, sous forme
d’une fracture wedge du plateau supérieur de la quatrième vertèbre
dorsale (ou thoracique [D4 ou T4]) sans recul du mur postérieur, traitée
conservativement, ainsi qu’une fracture plurifragmentaire du calcanéum
gauche de type Sanders IV. Cette dernière a été traitée par réduction
ouverte et ostéosynthèse (ROOS) du calcanéum gauche avec greffe
osseuse par allogreffe en date du 21 juin 2016 (rapport de protocole
opératoire du 22 juin 2016 établi par le Dr F.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et lettre
de sortie du 29 juin 2016 des Drs F.________ et X.________, médecin
assistant). L’assuré est en incapacité de travail totale depuis cette date.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-
après : la CNA), assureur-accidents de l’employeur, a pris en charge le cas
(courrier du 22 juin 2016).
En raison de la persistance de douleurs neurogènes, l’assuré a
été examiné par le Dr W.________, spécialiste en chirurgie de la main et en
chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, en date du 24 janvier
2017. Ce spécialiste a retenu le diagnostic d’atteinte du nerf sural gauche
post-traumatique (rapport du 25 janvier 2017 au Dr F.________).
Le 30 mars 2017, les Drs W.________, [...] et J.________, médecin
assistant, ont procédé à une ablation du matériel d’ostéosynthèse du

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calcanéum gauche ainsi qu’à une neurolyse du nerf sural (rapport de
protocole opératoire du 4 avril 2017).
L’assuré a séjourné une première fois à la Clinique romande de
réadaptation (ci-après : CRR) du 13 juin au 14 juillet 2017. Selon le rapport
de synthèse du 31 juillet 2017, les Drs D.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation ainsi qu’en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, et Z.________, médecin assistant,
considéraient que la situation n’était pas stabilisée tant du point de vue
médical quant au membre inférieur gauche que pour les aptitudes
fonctionnelles. Aucun nouveau diagnostic n'avait été posé durant de ce
séjour, au cours duquel l'assuré avait été pris en charge en
physiothérapie, ergothérapie, ateliers professionnels, atelier pied et
chaussure et atelier d'orthopédie technique. Singulièrement, il n’avait été
retenu aucune psychopathologie. Ces médecins ont toutefois relevé que le
moral de l’assuré était fluctuant, mais qu’il ne voulait pas voir de
psychologue ou de psychiatre. Divers bilans étaient joints à ce rapport,
dont celui établi le 13 juillet 2017 par le Dr V.________, spécialiste en
neurologie, lequel concluait, au terme d’un électroneuromyogramme (ci-
après : ENMG) réalisé le 23 juin 2017 en raison des douleurs neurogènes
durables, à la persistance d’une atteinte axonale du nerf sural gauche
post-traumatique et à l’existence, a minima, d’un syndrome du tunnel
tarsien. Sur le plan thérapeutique, il recommandait une adaptation du
traitement antalgique.
Le 26 janvier 2018, l’assuré a subi une arthrodèse sous-
talienne gauche et prise de greffe osseuse à la crête iliaque gauche en
raison d’une arthrose post-traumatique de l'articulation sous-talienne du
pied gauche (rapport de protocole opératoire du 8 février 2018 de la Dre
Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l'appareil locomoteur, rapport de sortie du 26 février 2018 établi par les
Drs F.________ et E.________, médecin assistant).
En raison de l’absence d’amélioration sur le plan algique à la
suite de cette nouvelle intervention chirurgicale, l’assuré a effectué un

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second séjour à la CRR du 8 au 28 janvier 2019. Au cours de celui-ci, il a
été examiné par différents spécialistes qui ont procédé à des examens
cliniques. Dans son rapport du 15 janvier 2019, le Dr G.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, a relevé ce qui suit :
« Deux ans et demi après une fracture de D4, Monsieur
A.________ se plaint de douleurs persistantes localisées en
région dorsale interscapulaire décrites comme constantes,
pouvant s’étendre proximalement à la nuque et en région
occipitale ou en région thoracique antérieure gauche
jusqu’au sternum lorsque les douleurs sont plus intenses.
Ces dernières douleurs sont également provoquées lors du
décubitus ventral et dorsal. Il annonce une intensité
moyenne estimée entre 4 et 5/10 pouvant aller jusqu’à
10/10. Les douleurs lombaires sont décrites au second plan,
décrites comme constantes également, plus intenses au
redressement de la position fléchie en avant, plutôt plus
fortes le matin avec des épisodes plus intenses décrits
associés à des blocages.
L’examen clinique retrouve un aplatissement de la colonne
dorsale haute où l’on retrouve des douleurs à la palpation
assez localisée des épineuses L3 [troisième vertèbre
lombaire] et L4 [quatrième vertèbre lombaire] et en para-
épineux, avec des douleurs qui s’étendent en ceinture du
côté gauche. En région lombaire, la mobilité est bonne en
flexion, des douleurs aux inclinaisons étant rapportées ddc
[des deux côtés].
Sur le récent bilan d’imagerie du rachis réalisé, on retrouve
un remaniement de D4 post-fracture, sans majoration par
rapport aux documents antérieurs, et des troubles
dégénératifs lombaires bas connus.
Au total, chez un patient qui présente des douleurs assez
localisées en région thoracique s’étendant en ceinture à
gauche, je proposerais de compléter le bilan par une IRM
dorsale afin d’évaluer la persistance d’un œdème osseux ou
d’une zone inflammatoire. Chez un patient au comportement
douloureux marqué, présentant quelques signes de non
organicité, il faut favoriser les mesures conservatives. J’ai
essayé de rassurer le patient quant à l’absence de lésion
grave sur les bilans réalisés. En ce qui concerne les
limitations fonctionnelles, hormis les activités nécessitant
des mouvements de rotation répétés du tronc, il n’y a pas de
limitation supplémentaire à poser que celles qui seront déjà
nécessaires en lien avec l’atteinte du membre inférieur
gauche ».
A la suite de ce rapport, une IRM dorsale a été réalisée, dont les
conclusions du rapport du 21 janvier 2019 sont les suivantes :

- 5 -
« Ancien tassement du plateau supérieur de D4 d’allure
consolidée sans recul du mur postérieur. Pas d’autre lésion
traumatique séquellaire décelable.
Pas de compression médullaire extrinsèque à l’étage cervical
ou dorsal ni de lésion médullaire hormis une hydromyélie
cervico-dorsale ».
Un nouvel ENMG a été effectué par le Dr U.________, spécialiste
en neurologie, lequel a souligné, dans son rapport du 25 janvier 2019, la
normalisation des paramètres neurographiques par rapport à l’ENMG du
23 juin 2017. Ce spécialiste a au surplus apprécié la situation de la
manière suivante :
« Patient de 51 ans ayant présenté un traumatisme du pied
gauche le 06.06.2016 et évoluant défavorablement.
Il reste gêné par des douleurs et des troubles sensitifs. Les
troubles sensitifs ne répondent pas à une systématisation
tronculaire ou radiculaire.
L’examen ENMG de ce jour est normal, témoignant de
l’absence de substrat neurologique aux plaintes présentées.
Au vu du comportement du patient, une majoration
fonctionnelle de l’ensemble des troubles me parait
probable ».
Dans leur rapport de synthèse du 13 février 2019, le Dr
D.________ et la Dre B.________, médecin assistante, ont exposé qu’à son
entrée à la CRR, les plaintes et les limitations fonctionnelles du patient
étaient des douleurs permanentes à caractère mécanique de la cheville
gauche, peu améliorées par les antalgiques. Selon le patient, ces douleurs
l’empêchaient de charger sur sa jambe. Un an après la dernière
intervention, il marchait toujours avec deux cannes anglaises sur un
périmètre restreint d’environ cent à deux cents mètres. Y étaient
associées des sensations électriques dans le pied sans territoire précis,
ainsi que des douleurs dorsales irradiant dans l’hémithorax gauche et au
second plan, des lombalgies. Les médecins relevaient que durant le séjour,
aucun nouveau diagnostic n’avait été retenu, en particulier pas de
psychopathologie. Sur le plan neurologique, l’examen clinique et l’ENMG
ne retrouvaient pas de substrat neurologique aux plaintes sensitives, une
composante fonctionnelle du syndrome douloureux apparaissant probable.

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Les Drs D.________ et B.________ estimaient que les plaintes et les
limitations fonctionnelles ne s’expliquaient pas principalement par les
lésions objectives constatées durant le séjour, ajoutant que, telles qu’elles
étaient rapportées par le patient, des facteurs contextuels jouaient un rôle
important et influençaient négativement le retour au travail. Ceux-ci
comprenaient singulièrement une focalisation élevée sur la douleur ainsi
qu’une sous-évaluation par le patient de ses capacités fonctionnelles, hors
de proportion avec les constatations objectives. Ces médecins ont enfin
indiqué ce qui suit :
« L’évolution subjective et objective est non significative (cf.
rapports et tests fonctionnels).
La participation du patient aux thérapies a été considérée
comme moyenne. Le programme de thérapies a été limité
par les douleurs. Des modifications du chaussage ont été
essayées, sans qu’aucune n’apporte un bénéfice.
On retient des auto-limitations associées aux douleurs et une
cohérence de l’ensemble du tableau clinique qui est
questionnable, même si il n’y a pas d’incohérence sensu
strictu observée pendant le séjour. Un processus
d’invalidation apparait dans ce cas vraisemblable.
[…]
Au vu de l’absence d’impact, nous estimons la situation
stabilisée. L’incapacité de travail a seulement été prolongée
d’un mois le temps que l’Agence prenne connaissance du
dossier et que le patient bénéficie de la consultation en
chirurgie du pied, proposée par le Dr F.________. Nous
recommandons toutefois d’éviter une attitude chirurgicale.
Concernant les dorsalgies, on peut suivre la proposition de
convoquer M A.________ à la consultation d’antalgie. Peut-
être que des infiltrations permettront d’améliorer la qualité
de vie du patient, mais il est très improbable que cela
débouche sur une modification durable du tableau clinique et
des capacités fonctionnelles.
Nous n’avons pas proposé au patient de poursuivre la
physiothérapie ambulatoire, étant donné le manque d’effet
des thérapies pendant le séjour, voire l’augmentation des
douleurs.
Les limitations fonctionnelles définitives suivantes ont été
retenues : positions prolongées ou répétées contraignante
pour le rachis (porte-à-faux, rotations), déplacement
prolongés et position statique debout, port de charge > 5-10
kg. En tenant compte, des importantes plaintes
douloureuses, il apparaît raisonnable de retenir une baisse
de rendement (de l’ordre de 20% ?) même dans une activité
adaptée.

- 7 -
Le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité est
défavorable au vu des facteurs médicaux retenus suite à
l’accident.
Le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles ci-dessus est en
théorie favorable, sur la base des éléments médicaux
objectivables ».
Le 20 mars 2019, l’assuré a été examiné par le Dr S.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur et médecin d’arrondissement à la CNA. Dans son rapport du
29 mars 2019 établi à la suite d'un examen « concernant essentiellement
le membre inférieur gauche », le médecin d’arrondissement a considéré
que la situation de l’arrière-pied n’était pas stabilisée et relevé qu’une
arthrose secondaire symptomatique s’était développée au niveau du
Chopart.
L’assuré a été examiné par la Dre Q.________ et par le Prof.
T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, à la consultation du Centre du pied du CHUV en
dates des 14 février et 22 mai 2019. Aux termes de son rapport du 28 mai
2019, la Dre Q.________ suspectait la présence d’un conflit infra-malléolaire
latéral. Selon elle, l’existence d’un tel conflit osseux externe, traitable
chirurgicalement, pouvait être une source de la douleur aiguë relatée par
son patient. Elle proposait partant de compléter le bilan par un examen
par tomographie par émission monophotonique (Spect-CT) de la cheville,
afin de pouvoir se prononcer sur la présence d’une telle atteinte.
Le 7 juin 2019, l’assuré a dès lors fait l’objet d’un Spect-CT.
Aux termes du rapport du 3 septembre 2019 de la Dre Q.________, cet
examen a mis en évidence une hypoactivité de l’ensemble du pied gauche
évoquant un syndrome douloureux régional chronique (SDRC/CRPS) en
phase froide ou une hypoactivité secondaire à la décharge. Il avait
également montré une minime activité correspondant à une arthrose
calcanéo-cuboïdienne ainsi que cuboïdo-métatarsienne gauche et des
ossifications hétérotopiques externes à la hauteur de l'arthrodèse sous-

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talienne juste en avant de la malléole externe, qui pouvaient toutes les
trois être une source de la douleur mécanique latérale relatée par l’assuré.
Cette spécialiste relevait en outre ce qui suit :
« Status
Cliniquement le patient présente néanmoins un tableau un
peu plus complexe avec des douleurs externes et
antérieures difficilement reproductibles à la palpation. Il est
gêné par l'équin de la cheville d'une dizaine de degrés. Il y a
des douleurs reproductibles à la palpation de la région
antéro-latérale (conflit sur ossifications hétérotopiques,
arthrose calcanéo-cuboïdienne et du Lisfranc latéral). Il y a
également une composante neuropathique avec des
dysesthésies latérales diffuses au simple toucher en regard
de la cicatrice latérale proximale dans le territoire du nerf
sural et nerf péronier superficiel.
Problèmes et attitude
Suite à une longue discussion et son fils on décide de
procéder à une infiltration-test par Xylocaïne dans la région
latérale. Si cette infiltration s'avère efficace on pourrait
proposer une résection des ossifications hétérotopiques
néanmoins cette intervention n'aura aucun effet sur une
éventuelle symptomatologie d'une arthrose calcanéo-
cuboïdienne ou du Lisfranc latéral et pas non plus sur la
position du pied par rapport au tibia.
J'effectue donc cette infiltration le 22.08.2019 et le patient
nous rapporte aucun bénéfice, raison pour laquelle on décide
de ne plus proposer de chirurgie mais essayer d'améliorer le
traitement de la douleur. Dans ce contexte je prie la Dr
Q.________ du Service d'antalgie de bien vouloir convoquer le
patient ».
L’assuré a donc été examiné par la Dre C.________, spécialiste
en anesthésiologie, en date du 30 septembre 2019. Dans son rapport du
15 octobre 2019 à la Dre Q.________, cette spécialiste a fait état d'une
blessure thoracique par balle survenue en 1992 au cours de la guerre. Elle
a retenu un diagnostic de douleurs chroniques de la cheville gauche à
caractère mixte, nociceptif et neuropathique, tout en précisant qu’un CRPS
pouvait tout à fait correspondre à ses constatations cliniques. S’agissant
du traitement, elle a indiqué ce qui suit :
« Un traitement par Pregabaline 75 mg a été introduit mais
le patient le juge trop fort et ne le prend que
occasionnellement. Pour cette raison mais aussi pour éviter
une aggravation de la surcharge pondérale, j'introduits ce
jour un traitement par Cymbalta 30mg par jour à la place de
la Pregabaline. En même temps, je lui prescrits un essai

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thérapeutique par un stabilisateur des membranes par
application externe.
Je reverrai le patient d'ici 2 semaines pour réévaluer
l'efficacité de ce traitement et pour discuter de la suite de
prise en charge ».
Le 29 octobre 2019, l’assuré a subi une infiltration (MBB)
thoracique (blocage des branches médianes des rameaux postérieurs
facettaires de la troisième à la cinquième vertèbres dorsales [D3 à D5]).
En raison d’une mauvaise tolérance du traitement par Cymbalta, la Dre
C.________ a réintroduit le traitement par Lyrica (Prégabaline), dont elle a
prescrit une prise fractionnée.
Dans un nouveau rapport de consultation du 12 novembre
2019, la Dre C.________ a indiqué avoir discuté d'un éventuel soutien
psychologique avec son patient « afin de sortir de cette spirale d'inactivité
et passivité négative », mais que celui-ci ne le souhaitait pas. Il lui avait
déclaré être conscient de son état négatif, mais craindre qu'un suivi
psychologique fasse remonter toutes les horreurs qu'il avait vécues
pendant la guerre. Au surplus, elle a relevé que l'infiltration n'avait eu
qu'un effet cortisone.
L’assuré a été à nouveau examiné par le médecin
d’arrondissement de la CNA en date du 4 décembre 2019. Dans son
rapport du 9 décembre 2019, le Dr S.________ a relevé que les plaintes
formulées par l’assuré n’avaient pas évolué. Il a mentionné que ce dernier
ne voyait pas d’intérêt à bénéficier d’un suivi psychologique en lien avec
la non-acceptation de sa situation. Le médecin d’arrondissement a retenu
les diagnostics suivants : fracture du calcanéum gauche le 6 juin 2016,
réduction ouverte avec fixation interne le 21 juin 2016, arthrodèse sous-
talienne gauche le 26 janvier 2018, arthrose de l’articulation de Chopart
gauche secondaire, amyotrophie du membre inférieur gauche
centimétrique, fracture du plateau supérieur de la quatrième vertèbre
dorsale, ainsi que plusieurs comorbidités (hypertension artérielle traitée,
obésité de stade I, tabagisme, lombalgies et cervicalgies chroniques sur
état dégénératif pluri-étagé). Il a considéré que l’évolution était

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défavorable, « strictement aucune évolution » n’étant intervenue par
rapport à l’examen de mars 2019 (pas de charge, pas d’appui monopodal,
pas de marche sur pointe et talon, marche habituelle avec deux cannes). Il
a également constaté une atrophie musculaire importante du membre
inférieur gauche et relevé des douleurs importantes au niveau du Chopart
et de la région sous-talienne. A ses yeux, la situation médicale était
stabilisée et il n'y avait pas d'indication à une nouvelle intervention selon
les bilans complémentaires réalisés. Il a toutefois relevé qu’une prise en
charge pour affiner la thérapeutique antalgique était en cours et qu’il
conviendrait obtenir le rapport détaillé de la consultation de contrôle
prévue le 10 décembre 2019. Enfin, il a fait siennes les limitations
fonctionnelles définitives établies lors du second séjour à la CRR (pas de
positions prolongées ou répétées contraignantes pour le rachis [porte-à-
faux, rotations], pas de déplacements prolongés et positions statiques
debout ainsi que de port de charges supérieures à 5-10 kg), tout en
retenant une baisse de rendement de l’ordre de 10 % du fait des
exacerbations douloureuses itératives non prévisibles. En tenant compte
de ces limitations, l'activité adaptée pouvait, selon lui, être exercée sans
limitation de temps.
Le même jour, le médecin d’arrondissement a évalué l’atteinte
à l’intégrité à 35 %, en raison des arthroses du Chopart et sous-
astragalienne ainsi que des affections de la colonne vertébrale (fracture
thoracique et douleurs permanentes plus ou moins intenses).
Par courrier du 12 décembre 2019, la CNA a mis fin au
paiement des soins médicaux et des indemnités journalières au 31 janvier
2020 compte tenu de la stabilisation de l’état de santé. Elle a également
repris les limitations fonctionnelles et la baisse de rendement retenues par
le médecin d’arrondissement.
Par décision du 4 mars 2020, la CNA a constaté la stabilisation
de l’état de santé de l’assuré, lui a reconnu le droit à une rente d’invalidité
de l’assurance-accidents fondée sur un degré d’invalidité de 16 % ainsi
qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) de 35 %.

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B. En parallèle, A.________ a déposé le 1er mars 2017 une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé). Au titre d’atteintes à la santé,
il a fait état d’une fracture du calcanéum gauche, d’une fracture du
plateau supérieur de la quatrième vertèbre dorsale et d’une atteinte du
nerf sural gauche post-traumatique.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a reçu,
en plusieurs occasions, le dossier constitué par la CNA au nom de l’assuré,
dont sont extraits les faits présentés ci-dessus (cf. lettre A).
Poursuivant l’instruction de la demande, l’OAI a recueilli divers
renseignements médicaux auprès des thérapeutes traitants de l’assuré,
lesquels confirmaient les diagnostics annoncés par celui-ci. Ainsi, selon le
Dr F.________ (rapport du 6 avril 2017), le pronostic était mauvais quant à
la lésion du nerf sural et il était trop tôt pour se prononcer sur la
réalisation d’une activité adaptée. Ce spécialiste a indiqué que son patient
pouvait uniquement exercer une activité en position assise, sans position
accroupie ou à genoux, sans port de charge et sans monter sur une
échelle, un échafaudage ou des escaliers. Les capacités de concentration,
compréhension et adaptation de son patient semblaient limitées en raison
de son degré de compréhension du français, alors que la résistance devait
être bonne.
Dans un rapport du 3 juin 2017 à l’OAI, le Dr M.________,
médecin praticien, a retenu le seul diagnostic de fracture
plurifragmentaire du calcanéum gauche comme influant sur la capacité de
travail de son patient. Figuraient au titre d’autres diagnostics sans effet
incapacitant ceux de fracture wedge du plateau supérieur de la quatrième
vertèbre thoracique, d’œsophagite de reflux grade B (octobre 2015),
d’hypertension artérielle (mai 2017) et de douleurs
thoraciques/brachialgies (2017). Divers rapports médicaux spécialisés
étaient joints à son envoi. Selon ce praticien, le pronostic était réservé
quant à la guérison douloureuse de la fracture du calcanéum et une

- 12 -
réadaptation était possible dans une activité uniquement en position
assise, à 80 %. Il a estimé adaptées les activités exercées uniquement en
position assise, impliquant une rotation et un port de charge ne dépassant
pas les 5 kg. Les capacités de concentration, compréhension et
d’adaptation ainsi que la résistance n’étaient selon lui pas limitées.
En réponse à l’OAI, le Dr F.________ a fait état, dans un rapport
complémentaire du 28 septembre 2017, de l’évolution stagnante voire
défavorable de l’état de santé de son patient, avec une persistance de
douleurs importantes au niveau de l’articulation sous-astragalienne
gauche nécessitant la marche avec une béquille dès qu’il se déplaçait à
l’extérieur. Son patient était toujours totalement incapable de travailler
dans son activité habituelle, alors que sa capacité de travail dans une
activité adaptée, essentiellement voire purement assise, pourrait avoisiner
les 80 % avec un rendement légèrement inférieur.
Dans un nouveau rapport du 20 novembre 2018 établi sur
demande de l’OAI, le Dr F.________ a indiqué que l’évolution de l’état de
son patient n’était pas vraiment favorable malgré la réalisation de
l’arthrodèse du 26 janvier 2018. La capacité de travail dans l’activité
habituelle était nulle, alors que « le patient pourrait travailler certainement
à une capacité d’environ 100% » dans une activité purement assise. Quant
aux limitations fonctionnelles, il a exclu la station debout, la marche en
terrain accidenté ou non, le port de charges ainsi que les positions
accroupie ou à genoux.
Par décision du 18 juin 2020 confirmant un projet de décision
du 3 mars 2020, l’OAI a reconnu le droit de l’assuré à une rente entière
d’invalidité pour la période du 1er septembre 2017 au 31 mars 2020,
fondée sur un degré d’invalidité de 100 %. D’après cette décision, l'assuré,
totalement incapable de travailler dès le 6 juin 2016, présentait, dès le 9
décembre 2019, une pleine capacité de travail, avec une baisse de
rendement de 10 %, dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (pas de positions prolongées ou répétées contraignantes
pour le rachis [en porte-à-faux, rotation], pas de déplacements prolongés

- 13 -
et positions statiques debout, pas de port de charges supérieures à 5-10
kg). Dès cette date, taux d’invalidité s’élevait à 21.87 %, ce qui lui
refermait le droit à la rente au 31 mars 2020.
C. Par acte du 19 août 2020, A.________, représenté par Me Olivier
Carré, a formé recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision rendue le 18 juin 2020 par l’OAI,
concluant, sous suite de frais et dépens, implicitement à sa réforme en ce
qu’il avait droit à une rente entière de l’assurance-invalidité dès le 1er
septembre 2017, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause à l’intimé pour nouvelle décision. En substance, il a fait valoir que
l'instruction de son dossier par l’intimé était lacunaire et qu'il convenait de
la compléter par la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire. A
l’appui de son recours, il a allégué souffrir de multiples atteintes à la
santé, telles qu’énumérées dans le rapport de la CRR du 13 février 2019,
et pour lesquelles il était au bénéfice de prescriptions de physiothérapie et
de traitements médicamenteux. Ses douleurs persistantes et invalidantes,
établies, avaient été reconnues par la CNA. Il avait en outre consulté le Dr
P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, en vue de la mise en œuvre d’une expertise privée.
Dans sa réponse du 2 octobre 2020, l’intimé a indiqué ne pas
avoir de raison de revenir sur sa position en l’état du dossier. Se référant
au dossier produit par la CNA, singulièrement au compte-rendu de
l’examen final opéré par le médecin d’arrondissement le 4 décembre
2019, il a rappelé que le recourant disposait d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, avec
une diminution de rendement de 10 %, à compter du 9 décembre 2019.
L’intimé a au surplus souligné que le recourant n’était pas au bénéfice
d’un suivi sur le plan psychiatrique, pour lequel il n’avait pas manifesté
d'intérêt.
Répliquant le 9 avril 2021, le recourant a maintenu ses
moyens et persisté dans ses conclusions. Il a allégué présenter des
limitations touchant à sa sphère psychique, qui n'avaient été investiguées

- 14 -
ni par la CNA ni par l’intimé. Au surplus, le Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR) ne s’était ni déterminé sur les
éléments médicaux du dossier ni sur le droit à la rente, ce qu’il aurait dû
faire à teneur d’un document interne daté du 29 novembre 2018. Enfin, le
recourant a contesté que la capacité de travail médico-théorique retenue
par l’intimé pût être mise en œuvre au regard de ses limitations
fonctionnelles.
Dans sa duplique du 3 mai 2021, l’intimé a persisté dans ses
conclusions. A l’appui de sa position, il a produit un avis médical du SMR
du 21 avril 2021. La Dre H.________, médecin praticien, y constatait
l’absence d’éléments objectivement vérifiables, rattachés à la période qui
prévalait jusqu’à la décision litigieuse, qui auraient été négligés dans le
cadre de l’instruction et seraient de nature à modifier l’appréciation de la
capacité de travail du recourant.
Le 20 mai 2021, le recourant a transmis ses déterminations et
maintenu sa position. Il a expliqué qu’il n’avait pas entrepris de suivi
psychologique pour des raisons essentiellement culturelles et financières,
et non car il n’en éprouvait pas le besoin. En outre, il a relevé que son état
de santé n’était pas stabilisé au plan somatique et a produit une
évaluation du Dr P.________, lequel concluait, dans un courriel du 14 juillet
2020, à l’existence d’éléments favorables à une reprise du dossier pour
une réévaluation des points litigieux en raison d'un examen sommaire de
la pathologie rachidienne ainsi que de l'absence de discussion des
diagnostics de syndrome douloureux complexe régional de la cheville
gauche et d’arthroses secondaires du pied gauche. Une expertise privée
n'avait pu être mise en œuvre par manque de moyens financiers.
L’intimé a conclu au rejet du recours dans ses nouvelles
déterminations du 7 juin 2021.
Par pli du 3 décembre 2021, le recourant a produit de
nouvelles pièces médicales, dont deux rapports dans lesquels était
évoquée une proposition de résection des ossifications infra-malléolaires

- 15 -
externes, afin de soulager la composante mécanique de la douleur, étant
précisé que le bénéfice ne serait pas de 100 % en raison de la composante
neurologique probable de celle-ci (rapports du 4 août 2020 de la Dre
Q.________ et du Prof. T.________ et du 13 octobre 2021 de la Dre
Q.________, tous deux au Dr M.________).
L’intimé s’est déterminé le 21 décembre 2021, objectant
l’absence d’élément objectivement vérifiable susceptible de modifier sa
position.
Par pli du 21 février 2022, le recourant a requis la tenue d’une
audience destinée à sa propre audition. Au surplus, il a persisté dans sa
demande de mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, de
préférence judiciaire. En outre, le recourant a produit un rapport du 4
février 2022 établi par le Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et I.________, psychologue et psychothérapeute FSP,
auprès de la K.________ (ci-après : K.________). Ces thérapeutes, qui
suivaient le recourant depuis le 6 juin 2021, ont fait état des diagnostics
d'état de stress post-traumatique (F43.1), de trouble dissociatif sévère
(F44) vs trouble délirant induit (F24), de trouble de la personnalité
émotionnellement labile, type impulsif (F60.30), de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques (F33.3), de
modification durable de la personnalité (F62.0), d’anxiété généralisée
(F41.1) ainsi que d'expérience de violence, de guerre et autres hostilités
(Z65.5).
L’intimé s’est déterminé le 15 mars 2022, après avoir soumis
ce rapport au SMR, dont il a produit l’avis médical du 14 mars 2022. La
Dre H.________ y proposait d’adresser au psychiatre traitant des questions
complémentaires et indiquait ce qui suit :
« A la base de ce rapport nous pouvons admettre que l’état
de la santé psychique décrit (status) n’est pas compatible
avec une capacité de travail retenue par nous. Cependant,
nous ne pouvons pas nous prononcer depuis quelle date
l’état de la santé psychique de l’assuré s’est aggravé ».

- 16 -
Le 25 mai 2022, le recourant a produit le rapport
complémentaire établi par les thérapeutes de la K.________ à la même
date. Reprenant les diagnostics retenus, ils y ont détaillé les critères
diagnostiques objectivés et indiqué que l’état de santé de leur patient
était stagnant, voire péjoré depuis le début de sa prise en charge.
S’agissant des limitations fonctionnelles incapacitantes, constatées dès le
début du suivi, ils ont rappelé que leur patient était enfermé dans son
discours, qu’il donnait le sentiment d’écouter, mais n’entendait pas. La
communication, le respect des règles de vie en société lui étaient
impossibles. L’impulsivité et le sentiment d’injustice étaient tels qu’ils
pouvaient le mettre dans des situations de conflit violent alors qu’il n’avait
aucun lien avec les personnes contre lesquelles il s’offusquait (dans le bus,
dans un parc, etc.). Concernant la capacité de travail du point de vue
psychiatrique, les thérapeutes ont relevé qu’il leur paraissait « quasi
certain » que leur patient ne pourrait pas reprendre d’activité lucrative. Ils
ont ainsi non seulement émis des doutes quant à l’existence d’une activité
adaptée à son état psychique, mais encore conclu que celle-ci se
révèlerait un échec.
L’intimé a maintenu sa position et ses conclusions par courrier
du 9 juin 2022. Il a également produit un avis du SMR du 8 juin 2022, dans
lequel la Dre H.________ se déterminait sur le rapport complémentaire
établi par le psychiatre traitant, qu'elle considérait insuffisamment étayé.
Elle contestait l’existence d’éléments objectivement vérifiables de nature
à modifier son appréciation et ne proposait pas de mesures d’instruction
complémentaires.
Le 20 septembre 2022, le recourant a produit un nouveau
rapport établi le 18 septembre 2022 par le Dr L.________, lequel y
développait notamment une nouvelle fois les critères diagnostiques des
atteintes objectivées. Ce spécialiste soulignait également que les
limitations objectivées avaient débuté bien avant la décision litigieuse.
L’intimé a déposé d’ultimes déterminations en date du 6
octobre 2022 et produit un avis du SMR du 4 octobre 2022. La Dre

- 17 -
H.________ y relevait que le psychiatre traitant ne précisait pas à quel
moment remontait l’apparition des limitations fonctionnelles, dont
l’existence antérieure au suivi psychiatrique ne reposait sur aucun
argument plausible. Dans ces conditions, l’intimé considérait qu’il n’y avait
pas lieu de modifier son appréciation de la capacité de travail du
recourant.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu de la
suspension des délais durant les féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA)
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et
respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit du recourant à une rente de
l'assurance-invalidité, singulièrement sur son droit à celle-ci au-delà du 31
mars 2020.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). Compte tenu cependant du
principe de droit intertemporel prescrivant l'application des dispositions

- 18 -
légales qui étaient en vigueur lorsque les faits juridiquement déterminants
se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3), le droit applicable reste, en
l'occurrence, celui qui était en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021, dès
lors que la décision administrative litigieuse a été rendue avant cette date.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à
celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
4. a) Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des
assurances sociales établit les faits et le droit d’office, et statue sans être

- 19 -
lié par les griefs et conclusions des parties. Son devoir d’examen d’office
est toutefois limité par celui des parties de collaborer à l’instruction de la
cause, d’alléguer les faits déterminants et de motiver leurs conclusions. Le
juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office toutes les
questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en
rapport avec l’objet du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés,
hormis lorsqu’une lacune de la décision litigieuse ressort clairement du
dossier et que sa rectification aurait une influence notable sur l’issue du
procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
b) Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
c) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).

- 20 -
d) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation
thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les
placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un
contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal
de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par la personne assurée, afin de voir
s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6
et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins des assurances aussi longtemps que
ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions
sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de

- 21 -
contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause
leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et la référence citée ; TF
8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Lorsqu’un cas d’assurance est réglé sans avoir recours à une
expertise externe, l’appréciation des preuves est soumise à des exigences
sévères : s’il existe un doute même minime sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin de l’assurance, il y a lieu de procéder à des
investigations complémentaires. En effet, si la jurisprudence a reconnu la
valeur probante des rapports médicaux des médecins-conseils, elle a
souligné qu’ils n’avaient pas la même force probante qu’une expertise
judiciaire ou une expertise mise en œuvre par un assureur social dans une
procédure selon l’art. 44 LPGA (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; 139 V 225
consid. 5.2 ; 135 V 465 consid. 4.4 ; TF 8C_673/2020 du 25 juin 2021
consid. 3.5).
Enfin, les avis médicaux établis par le SMR constituent des
rapports au sens de l’art. 59 al. 2bis LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021, en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI). De tels rapports
ont pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux
versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à
donner au dossier sur le plan médical. En tant qu’ils ne contiennent
aucune observation clinique, ils se distinguent d’une expertise médicale
(art. 44 LPGA) ou d’un examen médical auquel il arrive au SMR de
procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs fonctionnalités différentes,
ces différents documents ne sont d’ailleurs pas soumis aux mêmes
exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante
aux avis de synthèse du SMR, dès lors qu’ils contiennent des informations
utiles à la prise de décision pour l’administration ou les tribunaux, sous
forme d’un résumé de la situation médicale et d’une appréciation de celle-
ci (ATF 142 V 58 consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1
et les références citées ; TF 9C_542/2011 du 26 janvier 2012 consid. 4.1 et
les références citées). Il convient cependant de poser des exigences
strictes en matière de preuve ; une expertise devra être ordonnée si des
doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité ou à la pertinence des

- 22 -
constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ;
TF 9C_10/2017 précité consid. 5.1 et les références citées).
5. a) En l'espèce, l'office intimé a alloué une rente entière
d'invalidité au recourant pour la période du 1er septembre 2017 au 31
mars 2020, se fondant sur le retour de celui-ci à une pleine capacité de
travail dès le 9 décembre 2019.
Le recourant conteste la limitation de sa rente dans le temps,
motif pris de l'absence d'amélioration de son état de santé. Il allègue une
instruction lacunaire de son dossier par l'intimé, lequel n'aurait pas
suffisamment investigué les atteintes à la santé présentes ainsi que leur
influence sur sa capacité de travail.
b) aa) A titre liminaire, il convient de relever que le dossier
constitué par l'intimé est presque exclusivement composé du dossier
instruit par la CNA, repris par la suite par le SMR. Or, le premier assureur a
procédé à l'instruction du cas du recourant sous l'angle des seules
questions résultant de l'évènement accidentel (traumatismes du rachis et
du membre inférieur gauche) et des atteintes à la santé présentant un lien
de causalité avec celui-ci (atteinte iatrogène du nerf sural, arthroses
secondaires du Chopart et de l'articulation sous-talienne, douleurs
persistantes). Dans ce contexte, la stabilisation de l'état de santé retenue
par cet assureur signifie qu'il n'y avait plus d'amélioration à attendre d'un
traitement médical quant à ces problématiques, et non pas l'absence
d'atteinte ou d'atteinte supplémentaire, de limitations fonctionnelles en
résultant ou de retour à une pleine capacité de travail compte tenu de
l'état de santé global du recourant. Ainsi, que le dossier soit considéré
comme complet sous l'angle de l'assurance-accidents n'implique pas
nécessairement que l'instruction soit suffisante du point de vue de
l'assurance-invalidité. Compte tenu de son devoir d'instruction d'office, il
appartient à la Cour de céans de se déterminer en premier lieu sur cette
question.

- 23 -
bb) Ainsi, au plan somatique d'une part, il est établi que le
recourant a souffert d'une fracture plurifragmentaire du calcanéum
gauche en juin 2016, dont le traitement par réduction ouverte et
ostéosynthèse avec greffe osseuse a engendré une atteinte secondaire du
nerf sural, laquelle a motivé une neurolyse de celui-ci ainsi que l'ablation
du matériel d'ostéosynthèse en mars 2017. En raison du développement
d'une arthrose sous-talienne secondaire, le recourant a subi une
arthrodèse avec prise de greffe osseuse à la crête iliaque le 26 janvier
2018. Il est également établi que le recourant souffre d'une arthrose
secondaire du Chopart et d'une amyotrophie du membre inférieur gauche
centimétrique (cf. rapport d'examen final du 9 décembre 2019 du Dr
S.________).
Les examens neurologiques diligentés au sein de la CRR font
en outre état de l'existence d'un probable syndrome douloureux (cf.
rapport du 28 janvier 2019 du Dr U.________).
Se sont rajoutés aux examens mis en œuvre par la CNA divers
documents médicaux établis par les spécialistes traitants du recourant,
lesquels évoquaient notamment l'existence d'un syndrome douloureux
complexe au regard de leurs constatations cliniques (cf. rapports du 3
septembre 2019 de la Dre Q.________ et du 15 octobre 2019 de la Dre
C.________). Selon les pièces produites dans le cadre du recours, la Dre
C.________ proposait une nouvelle intervention chirurgicale encore en
2021, tout en précisant que celle-ci ne règlerait que la composante
mécanique de la problématique algique.
Il est également établi et non contesté que l'accident du 6 juin
2016 a causé une fracture wedge du plateau supérieur de la quatrième
vertèbre dorsale ou thoracique sans recul du mur postérieur, à l'origine
d'un tassement de 21 % de cette vertèbre (cf. rapport de consilium du 15
janvier 2019 du Dr G.________). En dépit d'un traitement conservateur, le
recourant a conservé d'importantes douleurs, lesquelles ont donné lieu à
un traitement par infiltration en 2019 (cf. rapport de consultation du 29
octobre 2019 de la Dre C.________). Il ressort également du dossier que le

- 24 -
recourant souffre de lombalgies et cervicalgies chroniques sur un état
dégénératif pluri-étagé (cf. rapport d'examen final du 9 décembre 2019 du
Dr S.________). Les affections de la colonne ont donné lieu à l'octroi d'une
IPAI par l'assurance-accidents.
Compte tenu de la persistance de ses douleurs, le recourant a
consulté le Dr P.________ en vue de la mise en œuvre d'une expertise
privée, à laquelle il a dû renoncer faute de moyens financiers suffisants.
Or, ce spécialiste a, dans son courriel du 14 juillet 2020, mis en évidence
l'existence d'éléments favorables à une réévaluation de la pathologie
rachidienne et de la problématique algique du membre inférieur gauche. Il
a en effet relevé que les diagnostics de syndrome douloureux complexe
régional de la cheville et d’arthroses secondaires du pied n'avaient pas été
discutés par l'intimé dans le cadre de son instruction.
Au regard des éléments médicaux précités, l'instruction
apparaît déjà n'avoir pas été menée à satisfaction de droit au plan
somatique. En particulier, il n'existe pas de trace d'une appréciation
globale des atteintes à la santé physique du recourant, lequel présente de
nombreuses comorbidités qui n'ont pas été discutées par l'intimé. A
fortiori, l'intimé ne s'est pas déterminé de manière circonstanciée sur les
conséquences de l'état de santé global de l'assuré sur sa capacité
résiduelle de travail et sur ses limitations fonctionnelles.
cc) Au plan psychiatrique, d'autre part, l'intimé s'est contenté
de faire sienne l'appréciation de la CNA – qui n’a retenu aucune atteinte à
la santé psychique – et les déclarations prêtées au recourant quant à son
désintérêt pour un suivi spécialisé.
Or, il existe des traces éparses de détresse psychique au cours
du dossier, laquelle est singulièrement mise en évidence par les notes des
médecins de la CRR et du médecin d'arrondissement. Il ressort également
du dossier que le recourant a fourni des explications quant à son refus
d'entreprendre un tel suivi, en dépit d'une certaine reconnaissance de la
souffrance éprouvée. Il a ainsi fait en particulier état de ses craintes de

- 25 -
voir ressurgir son vécu traumatique lors de la guerre, au cours de laquelle
il a notamment été blessé par balle (cf. rapport de consultation du 12
novembre 2019 de la Dre C.________).
Postérieurement au prononcé de la décision litigieuse, le
recourant a effectivement entamé un suivi psychologique. Ses
thérapeutes ont établi des rapports médicaux circonstanciés, comportant
des diagnostics clairs, dont les critères ont été largement détaillés et
contextualisés, et les apparentes contradictions relevées par le SMR
écartées (cf. rapports des 4 février, 25 mai et 20 septembre 2022 de la
K.________). Que ces diagnostics aient été posés en cours de procédure ne
dispense pas pour autant l'autorité de procéder à l'analyse objective des
troubles cohérents décrits de manière détaillée par les thérapeutes
traitants du recourant, lesquels ne sont au demeurant pas contredits par
les éléments du dossier, puisqu'aucune investigation, en particulier aucun
examen clinique, n'a été entreprise à cet égard, hormis la soumission des
rapports des spécialistes suivant le recourant au SMR pour avis. Ce dernier
a au demeurant reconnu que les diagnostics évoqués contredisaient la
capacité de travail qu'il avait retenue dans le cadre de l'instruction du
dossier du recourant (cf. avis du 14 mars 2022).
En outre et contrairement à l'appréciation du SMR, la Cour
estime que les diagnostics retenus et les critères détaillés par les
spécialistes permettent à tout le moins de comprendre que le recourant
était selon toute vraisemblance atteint dans sa santé psychique avant le
prononcé de la décision litigieuse. En effet, il ressort des rapports que les
diagnostics objectivés sont une conséquence des événements
traumatiques vécus par le recourant dans son pays d'origine ou le fruit
d'une décompensation à la suite de son accident et des séquelles
douloureuses durables de celui-ci. Ainsi, les thérapeutes ont notamment
mentionné ce qui suit dans leurs rapports :
- « L'histoire de vie de Monsieur A.________ relève
d'importantes difficultés et "traumas" subis durant la
guerre en [...] mais surtout suite à l'accident dont il a été
victime en 2016, qui ont occasionné non seulement une
perte significative de repères, mais également une

- 26 -
modification durable de sa personnalité débouchant sur
l'installation d'un état dépressif récurrent avec des
épisodes sévères importants et fréquents ainsi que sur
l'installation d'une personnalité de type impulsif et
incontrôlable, le risque d'auto et d'hétéro agression étant
très élevé.
[…]
Reste à souligner l'évidence que Monsieur A.________
souffre depuis de nombreuses années […] sa souffrance
est depuis longtemps relevée et certifiée par le corps
médical » (rapport du 4 février 2022, p. 4 et 6) ;
- « En raison de la non élaboration des deuils, son
psychisme s'est fixé et son état chronicisé mais de
manière latente, le patient ayant toujours eu un
semblant de contrôle ; l'accident de chantier dont il a été
victime a, à notre sens, provoqué un nouveau trauma et
une perte de contrôle totale, qui n'a fait que réveiller les
traumatismes précédents […] » (rapport du 25 mai 2022,
p. 2).
Le Dr L.________ et la psychologue I.________ ont au surplus
répondu directement à la question du SMR relative au début des atteintes
à la santé psychique de leur patient, sans pour autant le dater avec une
précision calendaire :
« En ce qui concerne les limitations fonctionnelles
constatées par nos soins dès le début du suivi soit le 6
juin 2021, force est de constater que nous ne pouvions
pas en faire la démonstration avant d'avoir vu le patient.
Donc certes, le suivi psychothérapeutique est postérieur
à la décision de l'Office AI mais l'atteinte médicale et
psychologique est quant à elle et selon toute
vraisemblance bien antérieure et à la décision contestée
et au début du suivi psychologique. En effet, nous avons
pu étayer l'anamnèse de notre patient, la survenue de
l'accident et faire part de la symptomatologie tel
qu'actuelle bien avant que le patient n'ait le courage
d'entamer un suivi psychiatrique.
[…]
De fait et même si les limitations fonctionnelles n'ont pu
être constatées qu'après le début du suivi, nous sommes
intimement convaincus, compte tenu de l'apparition et
de l'évolution des symptômes, que ces limitations
existaient bien avant le début du suivi et de la décision
querellée » (rapport du 18 septembre 2022, p. 1).

- 27 -
Ainsi, la fiabilité des constations effectuées par le SMR
s’agissant de la santé psychique du recourant est sérieusement remise en
question par les éléments médicaux figurant au dossier. Dans ces
conditions, les conclusions du SMR ne peuvent être suivies.
c) Compte tenu de ce qui précède, il existe des indices
suffisants imposant à l'intimé d'affiner les conclusions prises par les
médecins traitants et les pistes évoquées par l'expert privé quant à la
capacité de travail résiduelle et aux limitations fonctionnelles du
recourant, lesquelles n’ont pas été déterminées à satisfaction de droit et
sont en définitive propres à influer sur sa capacité de gain.
Par conséquent, il convient de conclure à la nécessité de
reprendre l'instruction du cas du recourant dans sa globalité par la mise
en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire, comportant à tout le moins
des volets orthopédique/rhumatologique et psychiatrique. Il conviendra de
prévoir également un volet de médecine interne, afin de procéder à
l'appréciation globale des atteintes somatiques ainsi que de déterminer
leur influence sur la capacité de travail résiduelle du recourant et ses
limitations fonctionnelles, et, le cas échéant, un volet neurologique.
6. a) Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas
suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit
renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à
l’administration est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une
question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou
lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative ; a
contrario, une expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies
par l’administration en cours d’instruction ne revêtent pas une valeur
probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).

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b) En l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que
l’instruction menée par l’intimé est lacunaire – ce dont l’autorité devait se
rendre compte au moment où elle a statué – et ne permet pas de se
prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent de
renvoyer la cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe
en premier lieu d’instruire – d'autant plus que l'instruction du SMR se
limite à des avis médicaux rendus sans avoir examiné le recourant –,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il incombera à l’OAI
de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire, laquelle devra
notamment se prononcer sur les atteintes à la santé et leur incidence sur
la capacité de travail résiduelle et les limitations fonctionnelles du
recourant. A l’issue de cette instruction complémentaire, l’intimé rendra
une nouvelle décision.
c) Compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu de donner
suite à la requête du recourant tendant à la tenue d'une audience de
comparution personnelle.
7. a) Par conséquent, le recours doit être admis, la décision
litigieuse annulée et la cause renvoyée à l'intimé pour complément
d'instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
400 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Compte tenu du nombre d'opérations réalisées par le
conseil du recourant pour pallier le défaut d'instruction, il convient
d’arrêter cette indemnité à 3'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière

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administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de la partie
intimée.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 18 juin 2020 par l’Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV. L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à A.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Olivier Carré (pour A.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,

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par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :