vd_gerichte · FA18.045741 · 2019-04-08 · fr
Plainte 17 LP
Plainte 17 LP


TRIBUNAL CANTONAL
FA18.045741-190348
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 8 avril 2019
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Composition :Mme BYRDE, présidente
M. Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier : Mme Debétaz Ponnaz
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Art. 18 al. 1 LP
Vu la décision rendue le 14 février 2019, à la suite de
l’audience du 4 décembre 2018, par le Président du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, statuant en sa qualité d’autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 22 octobre 2018
par N.________, à [...], contre le tableau de distribution établi par l’OFFICE
DES POURSUITES DU DISTRICT DE LAVAUX-ORON, à Pully, dans le
cadre de la procédure de réalisation forcée d’immeubles opposant le
plaignant à la BANQUE T.________, à W.________ et à X.________,
vu la notification de cette décision au plaignant le 22 février
2019,
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vu le recours formé le 4 mars 2019 contre cette décision par
N.________, faisant valoir que « dans toute cette procédure », l’Office
intimé a « bafoué ses droits » et l’a « ruiné », et concluant en substance,
avec suite de frais et dépens, à ce que le recours soit admis, à ce que
l’Office intimé et X.________ soient condamnés à lui verser des indemnités
fixées par un expert en réparation de ses dommages financiers et « de
réputation », à ce que la vente de sa propriété organisée par l’Office le 23
mai 2018 soit annulée, et à ce que « la révision de toute cette procédure
soit ordonnée », l’Office intimé étant « définitivement destitué de cette
affaire » ;
attendu que le recours a été formé en temps utile, dans le
délai de dix jours suivant la notification de la décision attaquée (art. 18 al.
1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1], 28
al. 1 et 73 al. 3 LVLP [loi vaudoise d’application de la LP ; RSV 280.05]),
que, de jurisprudence constante, l’acte de recours, pour être
recevable, doit contenir un exposé, à tout le moins sommaire, des motifs
et des moyens invoqués contre la décision attaquée (TF 5A_118/2018 du 7
février 2018 consid. 4.2 ; 7B.61/2005 du 29 avril 2005 et la doctrine citée;
v. déjà: ATF 29 I 507 p. 508 s.), à défaut de quoi l’autorité de recours,
n’entre pas en matière,
qu’en l’espèce, le recourant se plaint une nouvelle fois des
actes de l’Office « dans toute cette procédure »,
que de tels griefs ont déjà fait l’objet de précédentes plaintes,
définitivement tranchées,
que le recourant déclare en outre que « toutes les décisions
prises par les tribunaux vaudois et le TF dans cette affaire » sont
« formellement contestées » et doivent « être entièrement révisées »,

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qu’il n’indique toutefois pas en quoi la décision rejetant sa
plainte contre le tableau de distribution serait mal fondée et devrait être
réformée ou annulée, et ne conclut même pas à l’admission de sa plainte,
que, faute de contenir une motivation topique contre la
décision attaquée, en particulier contre les considérants relatifs à la
conformité du tableau de distribution litigieux, le recours de N.________ doit
être déclaré irrecevable,
qu’en outre, ce recours poursuit un but manifestement
dilatoire, ainsi que le Tribunal fédéral l’a déjà observé au sujet d’un
précédent recours de N.________, en rappelant à cet égard que la vente
des parcelles avait été requise le 16 août 2001 et n'avait pu être réalisée
que le 23 mai 2018 (TF 5A_975/2018 du 12 décembre 2018) ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens
(art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les
émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure de surveillance,
p r o n o n c e :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
La présidente : La greffière :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- M. N.________,
- Me Henri Baudraz, avocat (pour W.________),
- Banque T.________,
- M. X.________,
- M. le Préposé à l'Office des poursuites du district de Lavaux-Oron.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les dix jours – cinq jours dans la poursuite
pour effets de change – qui suivent la présente notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- M. le Président du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois, autorité
inférieure de surveillance.
La greffière :