vd_gerichte · PE20.019644 · 2024-03-28 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
240
PE20.019644-XMA
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 28 mars 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, juge unique
Greffière : Mme Morotti
*****
Art. 135 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 février 2024 par Me
V.________ contre la décision rendue le 19 février 2024 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause n° PE20.019644-
XMA, la juge unique de la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) Le 20 août 2021, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a désigné Me V.________ en qualité de défenseur d’office de
X.________, avec effet rétroactif au 4 août 2021, dans le cadre de l’enquête
dirigée contre celui-ci pour lésions corporelles simples qualifiées,
subsidiairement voies de fait qualifiées, subsidiairement instigation à voies
de fait qualifiées et encore plus subsidiairement contrainte et violation du
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devoir d’assistance ou d’éducation, instigation à vol, subsidiairement
contrainte, extorsion, chantage, injure, violation du domaine secret ou du
domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vue, menaces
qualifiées, contrainte, tentative de violation de domicile, actes d’ordre
sexuel avec des enfants, instigation à actes d’ordre sexuel avec des
enfants, contrainte sexuelle, viol, tentative de viol, pornographie, violation
du devoir d’assistance ou d’éducation et conduite sans autorisation.
b) Des avances sur indemnité de 1'500 fr., 2'000 fr. et 6'000
fr. ont été accordées à Me V.________ respectivement les 7 mars, 27
septembre 2022 et 10 mars 2023.
c) Par arrêt du 13 mai 2022, statuant sur le recours interjeté
par X.________ contre l’ordonnance rendue le 29 avril 2022 par le Tribunal
des mesures de contrainte, la Chambre de céans a notamment fixé à 561
fr. l’indemnité allouée à Me V.________, en sa qualité de défenseur d’office
de X.________, correspondant à 3 heures d’activité d’avocat-stagiaire au
tarif horaire de 110 fr., et à une heure d’activité d’avocat breveté au tarif
horaire de 180 fr., auxquelles s’ajoutent 2 % de débours forfaitaires et la
TVA au taux de 7,7 % sur le tout.
d) Par arrêt du 9 août 2023, statuant sur le recours interjeté
par X.________ contre l’ordonnance rendue le 20 juillet 2023 par le Tribunal
des mesures de contrainte, la Chambre de céans a notamment fixé à 791
fr. l’indemnité allouée à Me V.________, en sa qualité de défenseur d’office
de X.________, correspondant à 4 heures d’activité d’avocat breveté au
tarif horaire de 180 fr., auxquelles s’ajoutent 2 % de débours forfaitaires et
la TVA au taux de 7,7 % sur le tout.
B. a) Par courrier du 7 décembre 2023, X.________ a requis qu’un
nouveau défenseur d’office lui soit désigné, expliquant en substance qu’il
avait l’impression que Me V.________ ne mettait pas tout en œuvre pour
assurer sa défense.
Me V.________ ne s’est pas opposé à cette demande.

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b) Le 15 janvier 2024, Me V.________ a produit deux listes des
opérations au Ministère public, l’une pour la période du 4 août 2021 au 31
décembre 2023, totalisant 167 heures et 26 minutes de travail, dont 11
heures et 55 minutes de travail d’avocat breveté et 155 heures et 31
minutes de travail d’avocate-stagiaire – étant précisé qu’il y avait lieu de
déduire les indemnités d’ores et déjà perçues ensuite des arrêts de la
Chambre de céans, de même que les trois avances sur indemnités
octroyées –, et la seconde pour la période du 1er au 15 janvier 2024,
totalisant 2 heures et 50 minutes de travail d’avocat breveté.
c) Par décision du 19 février 2024, le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne a notamment relevé Me V.________ de sa
mission de défenseur d’office du prévenu (I), a arrêté l’indemnité qui lui
est servie à 21'494 fr. 65, débours et TVA compris, dont à déduire 9'500 fr.
versés à titre d’avance sur indemnité (II) et a dit que les frais de la
décision suivaient le sort de la cause (IV).
La procureure a notamment considéré que si l’avocat précité
avait parfaitement exécuté son mandat, le nombre d’heures annoncé sur
sa liste des opérations pour la période du 4 août 2021 au 31 janvier
(recte : décembre) 2023 paraissait excessif au regard des éléments au
dossier. La procureure a en particulier estimé qu’il convenait de ne pas
tenir compte des opérations en lien avec les procédures de recours, dès
lors qu’elles avaient déjà été indemnisées par la Chambre de céans, ni de
certains téléphones et correspondances avec le Ministère public, qui
n’étaient que de simples mémos ou téléphones avec la réception et qui ne
ressortaient pas au procès-verbal des opérations, de sorte que ces
opérations devaient être considérées comme du travail de secrétariat. Le
Ministère public a dès lors ramené à 10 heures le travail de l’avocat,
respectivement à 120 heures celui de l’avocate-stagiaire et a arrêté le
montant de l’indemnité servie à Me V.________ pour la période
susmentionnée à 20'943 fr. 35, débours et TVA au taux de 7,7 % compris.
Quant à l’indemnité pour les opérations effectuées du 1er au 15 janvier

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2024, elle a été arrêtée à 551 fr. 30, débours et TVA au taux de 8,1 %
compris.
C. a) Par acte du 22 février 2024, Me V.________ a recouru contre
cette décision auprès de la Chambre de céans, en tant qu’elle fixe son
indemnité, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que l’indemnité qui lui est due est arrêtée à 25'170 fr.
30, correspondant à un total de 14 heures et 45 minutes de travail
d’avocat et 145 heures et 51 minutes de travail d’avocat-stagiaire, forfaits
déplacement, débours à 5 % et TVA au taux de 7,7 % inclus, dont à
déduire 9'500 fr. versés à titre d’avance sur indemnité. Subsidiairement, il
a conclu à l’annulation du chiffre II du dispositif de la décision entreprise et
au renvoi de la cause au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
pour nouvel examen et nouvelle décision dans le sens des considérants.
b) Le Ministère public ne s’est pas déterminé dans le délai qui
lui a été imparti.
En d roit :
1.
1.1 L’indemnité due au défenseur d’office du prévenu (art. 132 ss
CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) est
fixée à la fin de la procédure – ou, en cas de révocation du défenseur
d’office (art. 134 CPP), au moment de la révocation – par le Ministère
public ou par le tribunal qui statue au fond (art. 135 al. 2 CPP). Le
défenseur d’office peut contester la décision fixant l’indemnité en usant du
moyen de droit permettant d’attaquer la décision finale (art. 135 al. 3
CPP ; cf. art. 20 CPP). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai
de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP),
à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le Canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1
LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du

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19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, le recours, satisfaisant aux conditions de forme
posées par l’art. 385 al. 1 CPP, a été interjeté en temps utile devant
l’autorité compétente, par le défenseur d’office qui a la qualité pour
recourir contre la décision fixant son indemnité. Il est donc recevable.
1.2 Lorsque le recours porte uniquement sur les conséquences
économiques accessoires d'une décision et que le montant litigieux ne
dépasse pas 5'000 fr., un membre de la Chambre de céans statue comme
juge unique (art. 395 let. b CPP et 13 al. 2 LVCPP).
L’indemnité due au défenseur d'office entre dans la notion de
conséquences économiques d'une décision (Jositsch/Schmid,
Schweizerische Strafprozessordnung : Praxiskommentar, 4e éd.,
Zurich/Saint-Gall 2023, n. 3 ad art. 395 StPO ; Guidon, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 3e éd., Bâle 2023, n. 5
ad art. 395 CPP ; Message du Conseil fédéral relatif à l’unification du droit
de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 p. 1057 ss, spéc. p.
1297). Le montant litigieux qui détermine s’il appartient à la Chambre des
recours pénale en corps ou à un juge de statuer sur le recours correspond
à la différence entre le montant réclamé par le défenseur d’office et la
somme allouée par la décision attaquée (Juge unique CREP 10 janvier
2024/21 consid. 1.2 ; Juge unique CREP 23 octobre 2023/871 consid. 1.3 ;
Juge unique CREP 4 juillet 2023/546 consid. 1.3).
En l’occurrence, le recourant réclame une indemnité de
défenseur d’office d’un montant de 25'170 fr. 30 alors qu’un montant de
21'494 fr. 65 lui a été alloué à ce titre en première instance. La valeur
litigieuse, de 3'675 fr. 65, place donc le recours dans la compétence d’un
membre de la Chambre des recours pénale en tant que juge unique.
2.

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2.1 Le recourant fait grief au Ministère public d’avoir procédé à
une réduction arbitraire de ses honoraires, en retranchant plus de 37
heures du temps consacré au mandat, et plus particulièrement l’entier du
temps facturé sous le poste « correspondances », et ce en ne motivant
que très sommairement sa décision.
2.2 Le défenseur d’office est indemnisé conformément au tarif des
avocats de la Confédération ou du canton du for du procès (art. 135 al. 1
CPP). Pour fixer cette indemnité, l'autorité doit tenir compte de la nature
et de l'importance de la cause, des difficultés particulières que celle-ci
peut présenter en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de
la qualité de son travail, du nombre des conférences, audiences et
instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la
responsabilité qu'il a assumée (ATF 122 I 1 consid. 3a et les références
citées ; TF 6B_1113/2022 du 12 septembre 2023 consid. 2.1 ; TF
6B_1362/2021 du 26 janvier 2023 consid. 3.1.1, publié à l’ATF 149 IV 91).
Dans le Canton de Vaud, le tarif horaire de l’avocat d’office
breveté est fixé à 180 fr. et celui de l’avocat-stagiaire à 110 fr., TVA en sus
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1] ; ATF 137 III 185). Selon l’art. 3bis RAJ, les
débours du conseil commis d'office sont fixés forfaitairement à 5 % du
défraiement hors taxe en première instance judiciaire et à 2 % du
défraiement hors taxe en deuxième instance judiciaire (al. 1). Les
vacations dans le Canton de Vaud sont comptées forfaitairement à 120 fr.
pour l'avocat breveté et à 80 fr. pour l'avocat stagiaire. Ce forfait vaut
pour tout le canton et couvre les frais et le temps de déplacement aller et
retour (al. 3).
L’autorité chargée de fixer la rémunération de l’avocat d’office
peut se prononcer sur le caractère excessif du temps que celui-ci allègue
avoir consacré à sa mission et ne rétribuer que l’activité qui s’inscrit
raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche du

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défenseur, à l’exclusion des démarches inutiles ou superflues ou des
tâches relevant d’un simple soutien moral ou d’une aide sociale sans
rapport avec la conduite du procès pénal ; l’avocat doit toutefois
bénéficier d’une marge d’appréciation suffisante pour déterminer
l’importance du travail qu’exige l’affaire (ATF 109 Ia 107 consid. 3b ; Juge
unique CREP 10 janvier 2024/21 précité consid. 2.2.2 ; Juge unique CREP
23 octobre 2023/871 précité consid. 2.2). L’autorité chargée d’apprécier le
caractère raisonnable des démarches effectuées par l’avocat d’office
dispose d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 141 I 124 consid. 3.2). Elle
doit juger de l’adéquation entre les activités déployées par le conseil
d’office et celles qui sont justifiées par l’accomplissement de la tâche
(TF 6B_675/2015 du 2 mars 2016 consid. 3.1 ; Juge unique CREP 10 janvier
2024/21 précité consid. 2.2.2 ; Juge unique CREP 4 juillet 2023/546 précité
consid. 2.2 et les références citées).
2.3 En l’espèce, le 15 janvier 2024, le recourant a produit deux
listes des opérations, dont une – la seule qui est litigieuse – pour la période
du 4 août 2021 au 31 décembre 2023, totalisant 167 heures et 26 minutes
de travail, soit 11 heures et 55 minutes de travail d’avocat breveté et
155 heures et 31 minutes de travail d’avocate-stagiaire, étant précisé qu’il
y avait lieu de déduire les indemnités d’ores et déjà perçues ensuite des
arrêts de la Chambre de céans, de même que les trois avances sur
indemnités octroyées.
Dans sa décision du 19 février 2024, le Ministère public a en
substance considéré qu’hormis le retranchement des opérations en lien
avec les procédures de recours, totalisant 9 heures et 40 minutes au tarif
d’avocat-stagiaire – que le recourant ne conteste pas – il y avait
également lieu de déduire « certains téléphones et correspondances avec
le Ministère public », qualifiés de « simples mémos ou téléphones avec la
réception » qui ne « ressortent pas au procès-verbal des opérations », et
constitueraient donc du « travail de secrétariat ».
S’agissant des téléphones, s’il est vrai qu’ils ne figurent pas
tous au procès-verbal des opérations, force est de relever, avec le
recourant, qu’en l’occurrence seules deux opérations sont concernées,

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comptabilisées à hauteur de 6 minutes au total, au tarif d’avocat-stagiaire.
A considérer qu’il s’agisse effectivement d’un travail de secrétariat qu’il
convient de déduire du temps annoncé, il n’en demeure pas moins que le
Ministère public a procédé au retranchement de 27 heures et 40 minutes
supplémentaires, représentant, à 5 minutes près, le temps facturé par le
recourant sous le poste « correspondances ».
Sur ce point, il faut relever, avec le recourant, que sur sa liste
des opérations, celui-ci opère une distinction entre les avis de
transmission, qui sont au nombre de 79 et qui n’ont pas été facturés, et
les correspondances, au nombre de 333, parmi lesquelles 143 n’ont pas
été facturées puisqu’elles n’ont impliqué qu’une lecture cursive ou une
rapide rédaction, au même titre que les mémos. Ainsi, contrairement à ce
qu’a retenu le Ministère public, compte tenu du dossier, les
correspondances restantes, comptabilisées à hauteur de 27 heures et 45
minutes, ne sauraient être considérées comme du travail de secrétariat.
C’est donc à tort qu’elles ont été retranchées du temps annoncé.
Pour le surplus, au vu de la nature et de la complexité de la
cause, des actes d’instruction accomplis (plus de 30 auditions, quelque
250 pièces au dossier, dont des expertises) et de la durée du mandat (plus
de deux ans et demi), et étant au demeurant relevé que le prévenu est
détenu préventivement et que la procureure a estimé que le recourant
avait « parfaitement exécuté son mandat », le temps annoncé apparait
justifié.
Compte tenu des éléments qui précèdent, seules 9 heures et
46 minutes au tarif d’avocat-stagiaire devaient être retranchées du temps
annoncé par le recourant, soit le temps consacré aux procédures de
recours (9 heures et 40 minutes) et celui consacré aux téléphones
litigieux, facturé à hauteur de 6 minutes. Partant, c’est une indemnité
totale de 25'544 fr. 55 qui aurait dû être allouée au recourant,
correspondant, pour les opérations effectuées jusqu’au 31 décembre
2023, à 11 heures et 55 minutes de travail d’avocat et 145 heures et
45 minutes de travail d’avocate-stagiaire, soit des honoraires de 2'145 fr.

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(11h55 x 180 fr.), respectivement 16'032 fr. 50 (145h45 x 110 fr.),
additionnés des débours forfaitaires à 5 %, par 908 fr. 88, des vacations à
hauteur de 4'120 fr. (soit 5 vacations au tarif d’avocat breveté et 44
vacations au tarif d’avocat-stagiaire) et de la TVA au taux de 7,7 % sur le
tout, par 1'786 fr. 90, soit une indemnité de 24'993 fr. 25, à laquelle
s’ajoute le montant de 551 fr. 30 arrêté par le Ministère public pour les
opérations effectuées du 1er au 15 janvier 2024, que le recourant ne
conteste pas, bien qu’il résulte d’un calcul erroné. En effet, dans la mesure
où le temps annoncé était de 2 heures et 50 minutes de travail au tarif
d’avocat breveté, c’est un montant de 578 fr. 20 qui aurait dû lui être
alloué pour cette période, soit des honoraires de 509 fr. 40 correspondant
à 2.83 heures au tarif horaire de 180 fr., additionnés des débours à 5 %,
par 25 fr. 47 et de la TVA au taux de 8,1 % sur le tout, par 43 fr. 32.
Cela étant, le recourant a requis que l’indemnité qui lui est due
soit arrêtée à 25'170 fr. 30, correspondant à un total de 14 heures et 45
minutes de travail d’avocat et 145 heures et 51 minutes de travail
d’avocat-stagiaire, forfaits déplacement, débours à 5 % et TVA au taux de
7,7 % inclus. Si le calcul opéré par le recourant est manifestement erroné,
puisqu’il aurait dû en résulter une indemnité d’un montant de 25'582 fr.
45, soit 14.75 heures au tarif horaire de 180 fr., respectivement 145.85
heures au tarif horaire de 110 fr., additionnées des débours forfaitaires à 5
%, des vacations à hauteur de 4'120 fr. et de la TVA au taux de 7,7 % sur
le tout – étant au demeurant relevé qu’il conviendrait d’appliquer un taux
de TVA de 8,1 % sur les opérations postérieures au 31 décembre 2023 –
l’autorité de céans ne saurait statuer ultra petita. C’est donc l’indemnité
requise, à hauteur de 25'170 fr. 30, TVA et débours inclus, qui sera allouée
au recourant.
3.
3.1 En définitive, le recours doit être admis et le chiffre II du
dispositif de la décision entreprise réformé en ce sens qu’une indemnité
de 25'170 fr. 30 est allouée à Me V.________, conseil d’office de X.________,
dont à déduire les avances d’ores et déjà versées, à hauteur de 9'500
francs. La décision sera maintenue pour le surplus.

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3.2 Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués
du seul émolument d'arrêt, par 900 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront laissés à
la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
3.3 Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des
honoraires calculés sur la base du tarif horaire prévu pour l’activité
déployée dans le cadre d’un mandat d’office (Juge unique CREP 10 janvier
2024/21 précité consid. 3.2 ; Juge unique CREP 23 octobre 2023/871
précité consid. 3 ; Juge unique CREP 13 juillet 2023/570 précité consid. 3).
Au vu du mémoire déposé et du résultat obtenu, l’indemnité
qu’il convient d’allouer à ce titre au recourant doit être fixée à 450 fr.,
correspondant à 2 heures et 30 minutes d’activité nécessaire d’avocat au
tarif horaire de 180 fr., montant auquel il y a lieu d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ,
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 9 fr., plus un montant
correspondant à la TVA au taux de 8,1 %, s’agissant d’opérations
postérieures au 1er janvier 2024, par 31 fr. 20, soit à 497 fr. au total en
chiffres arrondis.
Par ces motifs,
la juge unique
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 19 février 2024 par le Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne est réformée comme il suit au
chiffre II de son dispositif :
« II. arrête l’indemnité servie à Me V.________ comme
défenseur d’office à CHF 25'170 fr. 30 (débours et TVA
compris), dont à déduire CHF 9'500.- versés à titre d’avance
sur indemnité ».
La décision est maintenue pour le surplus.

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III. Une indemnité de 497 fr. (quatre cent nonante-sept francs) est
allouée à Me V.________ pour la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.
IV. Les frais d’arrêt, par 900 fr. (neuf cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
V. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me V.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :