vd_gerichte · ZA18.039582 · 2020-10-01 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA 145/18 - 154/2020
ZA18.039582
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 1er octobre 2020
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Röthenbacher et Di Ferro Demierre, juges
Greffière : Mme Guardia
*****
Cause pendante entre :
Q.________, à [...], recourant, représenté par l’Association suisse des
assurés,
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée.
_______________
Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) Q.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a
travaillé auprès des J.________ en qualité de monteur spécialisé. A ce titre,
il était assuré contre les accidents professionnels, non professionnels ainsi
que les maladies professionnelles auprès de la Caisse nationale
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 14 juillet 2016, l’employeur a adressé à la CNA une
déclaration de sinistre décrivant un événement survenu le 8 juin 2016
comme suit : « Suite à plusieurs évènements dramatiques vécus par le
collaborateur en l’espace de 3 semaines en juillet-août 2008, dont un
accident de travail mortel à la suite duquel il a porté secours à son
collègue accidenté, le collaborateur a subi un choc post-traumatique qui le
poursuit depuis lors. Ceci l’a récemment conduit à une grave dépression
pour laquelle il est actuellement en arrêt de travail ».
Par rapport du 14 août 2016, le Dr W.________, spécialiste en
médecine interne générale, médecin traitant de l’assuré, a posé les
diagnostics de syndrome de stress post-traumatique et de
décompensation dépressive. Le médecin a expliqué que son patient avait
été témoin, à brève échéance, de deux accidents sur son lieu de travail. Le
premier avait entraîné la mort d’un proche collaborateur, le second – qui
avait touché quelqu’un qu’il ne connaissait pas – avait suscité chez lui un
grand questionnement en lien avec son éventuelle responsabilité,
finalement écartée. L’assuré n’avait pendant longtemps pas évoqué cette
problématique bien qu’il ait consulté pour des symptômes anxieux ou des
douleurs aiguës du rachis d’importance disproportionnée par rapport aux
lésions effectivement constatées. Les atteintes psychiques s’étaient
aggravées au début du mois de mai 2016 avec des insomnies rebelles,
une adynamie, un sentiment d’inutilité, des angoisses extrêmement
intenses, des idées suicidaires, des réminiscences et des cauchemars
intensifiés.

- 3 -
Dans un rapport du 10 septembre 2016, P.________,
psychologue, a posé les diagnostics d’état de stress aigu (F43.0) et d’état
de stress post-traumatique sévère (F43.1) associé à un trouble
dysthymique (F34.1). Il a en outre indiqué ce qui suit :
« Le 19 juillet 2008, alors qu’il travaillait en tant que [...] avec un
collègue avec lequel il était très proche, il entend à la radio qu’on
annonce que son collègue a chuté [...]. Curieusement, personne n’a
réagi et c’est lui qui se rend sur les lieux de l’accident en premier. Il
est choqué par ce qu’il voit et par l’attitude de certaines personnes
qui s’attroupent autour de lui. Alors qu’il tient son camarade
ensanglanté et mourant dans les bras, il entend des commentaires
déplacés et constate que personne ne propose son aide. […] Il a un
sentiment d’horreur, il se sent impuissant alors que les minutes
passent.
[…]
Deux semaines plus tard, alors qu’il conduisait [...], on annonce à la
radio qu’une personne est à terre [...] et qu’il faut appeler les
secours d’urgence. C’était [...] il venait de passer. Pétrifié à l’idée
d’avoir fait une fausse manœuvre (ce qui n’était pas le cas), il n’a
pas pu sortir de [...] pour voir ce qui s’était passé ».
Dans le cadre d’un échange de courriels, J.________ ont
confirmé à la CNA que l’assuré avait été confronté à deux accidents
graves survenus à une semaine d’intervalle en 2008 et ont précisé que les
rapports rédigés à l’époque avaient été détruits (cf. courriel du 27 janvier
2017 J.________).
Par décision du 20 février 2017, la CNA a refusé d’allouer des
prestations à l’assuré au motif que, selon les documents médicaux en sa
possession, les troubles dont il se prévalait n’étaient liés ni à un accident
ni à une lésion assimilée à un accident.
Par acte du 9 mars 2017 complété le 18 avril 2017, l’assuré,
représenté par l’association suisse des assurés (ci-après : ASSUAS), a
formé opposition à l’encontre de la décision susmentionnée et produit :
- un rapport du 16 mars 2017 du Dr W.________, dont le contenu est
notamment le suivant :

- 4 -
« 1.- Je suis le médecin traitant de ce patient depuis une dizaine
d’années. Je le vois pour le problème actuel depuis le 22 juin 2016 à
une fréquence d’environ une consultation toutes les deux semaines.
2.- […] Depuis 2016, je le vois pour un cortège de symptômes
consistant en des troubles du sommeil, des cauchemars, des crises
d’angoisse et des réminiscences liés à un accident dont il a été
témoin en 2008.
3.- Mon diagnostic est celui de syndrome de stress post-
traumatique.
4.- En 2008, un collègue et ami proche de Monsieur Q.________ est
décédé suite à la chute [...]. […] C’était un événement apte à
provoquer, même chez une personne saine, des manifestations de
type d’angoisse et de terreur en troublant son équilibre psychique,
selon les termes mêmes de la lettre de la Suva du 20 février 2017. Il
tombe donc sous le sens qu’il s’agit là d’un événement
potentiellement constitutif d’un syndrome de stress post-
traumatique. Les symptômes présentés par le patient, soit des
bouffées d’angoisse, des flash-backs, des cauchemars et des
réminiscences sont d’ailleurs caractéristiques d’un tel syndrome.
5.- Les symptômes présentés par le patient sont très clairement en
lien avec l’événement cité plus haut. Il est donc hautement probable
que sans cet accident, Monsieur Q.________ n’aurait pas présenté les
mêmes troubles.
6.- Les personnes qui assistent à un accident de ce type ne
présentent pas forcément tous un syndrome de stress post-
traumatique mais on sait que, quiconque assiste à un accident
soudain, brusque, impliquant un décès, a une probabilité non
négligeable de développer ce type de pathologie ».
- un rapport du 6 avril 2017 du psychologue P.________, dont le
contenu est notamment le suivant (sic) :
« […] j’ai reçu [l’assuré] en consultation pour la première fois le
23.05.2016 à une fréquence d’une séance de deux heures par
semaine.
2) Je soigne Monsieur Q.________ pour des Troubles anxieux.
Ses premières demandes étaient en relation avec des images
obsessionnelles récurrentes relatives à l’accident mortel de son
collègue. Ses images étaient de plus en plus envahissantes, elles
sont caractéristiques des États de stress post-traumatique.
[…]
3.) Les symptômes dont il souffre sont caractéristiques d’un trouble
État de Stress post-traumatique sévère F43.1 […], associé a un
trouble Dysthymique F34.1 […].

- 5 -
4.) Les troubles dont souffre Monsieur Q.________ sont la
conséquence de faits externes relatifs à un accident mortel dont il a
été le témoin direct.
L’état de stress post-traumatique peut apparaître chez une personne
ayant vécu, ayant été témoin, ou ayant appris qu’une personne de
son entourage a été exposée à un événement grave. […]
L’apparition d’un syndrome post-traumatique dépend des ressources
psychologiques du sujet et de l’intensité émotionnelle ressentie lors
des faits et également de la gravité des faits. […]
Dans le cas de Monsieur Q.________, il est indiscutable que
l’environnement professionnel est générateur de tels chocs à
répétitions.
Que ce soit pour le personnel dont il faisait partie, section où divers
accidents graves ont eu lieu, mais également et notamment des
accidents du même type que celui qui a causé la mort de son ami et
collègue et qui aurait pu causer la sienne (chute [...]).
[...].
Dans l’exercice de son travail d’inspection [...], Monsieur Q.________
s’est trouvé confronté à [...].
Ces conditions de travail particulières, répétitives, génèrent un
stress important.
Les éléments précités réunissent les conditions susceptibles de
provoquer un état de stress post-traumatique.
Il faut mettre également le lien d’amitié qui existait entre Monsieur
Q.________ et son collègue décédé.
[…]
6.) Oui. Il est indéniable qu’une telle situation va créer, pour une
partie de la population, un traumatisme avec développement d’un
État de stress post-traumatique. […]
Tenir un collègue ensanglanté et mourant dans ses bras, alors que
quelques minutes auparavant ils parlaient ensemble constitue un
choc, un événement soudain, qui contient une dimension
traumatique liée à la gravité de l’accident, impliquant le pronostic
vital du blessé.
[…]
Remarque concernant le courrier de la SUVA du 20 février 2017 :
Les conditions du Tribunal fédéral sont remplies, contrairement à ce
qu’affirme la SUVA.
Ce sont bien des facteurs de stress externes qui ont déclenché un
Trouble de stress post-traumatique.
Les conséquences du stress sont, entre autre, l’apparition d’images
récurrentes de son collègue ensanglanté et mourant dans ses bras,
tournant en boucle dans son esprit. Ces images, qui sont des
symptômes, ne sont pas le fait d’une maladie, mais consécutives à

- 6 -
un traumatisme provoqué par des facteurs de stress externe,
violent, à savoir la découverte soudaine de son collègue gisant sur le
sol après une chute mortelle [...]. Monsieur Q.________ qui exerçait la
même activité, aurait très bien pu être à la place de son collègue ».
Le 15 mars 2017, l’assuré a déposé une demande de
prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud, invoquant un syndrome post-traumatique.
Par décision sur opposition du 1er mai 2017, la CNA a rejeté
l’opposition. Elle a exclu que le second événement rapporté par l’assuré
ait été constitutif d’un accident, celui-ci ne l’ayant vécu que de manière
rapportée. Quant au premier événement, la CNA a relevé que, même à
admettre que l’intéressé avait assisté à la chute de son collègue – ce
qu’elle n’était pas parvenue à établir –, ce dernier n’était pas décédé sous
les yeux de l’assuré mais dans les jours suivants, que l’assuré n’avait pas
lui-même été mis en danger de mort par la chute et qu’il n’avait pas joué
de rôle dans celle-ci et n’avait donc pas été exposé à un événement d’une
grande violence propre à faire naître une terreur subite. La CNA a ainsi
considéré que les troubles d’ordre psychique déclarés n’étaient pas dus à
un accident.
Par acte daté du 1er juin 2017, l’assuré, représenté par
ASSUAS, a formé recours à l’encontre de la décision sur opposition du 1er
mai 2017 et conclu à son annulation et à l’octroi de prestations en sa
faveur. A l’appui de son recours, il a notamment produit une notice
d’entretien du 5 mai 2017 émanant J.________ relevant que « selon notre
MS [MedicalService], une suite de vie professionnelle au sein J.________
représente un risque trop élevé pour la santé de Monsieur Q.________. Le
collaborateur a aussi fait ses propres réflexions autour de cette question
et il peut désormais dire qu’il ne se voit pas reprendre de nouvelles
fonctions au sein de l’entreprise et souhaite ainsi quitter J.________».
Par courrier du 12 septembre 2017, la CNA a déclaré
acquiescer très partiellement au recours en ce sens qu’elle annulait la
décision du 1er mai 2017 et reprenait l’instruction du cas.

- 7 -
Par arrêt du 14 septembre 2017, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a constaté que la cause était devenue sans
objet et l’a rayée du rôle.
b) Lors d’un entretien du 22 janvier 2018, F.________,
responsable du site sur lequel était survenu le premier accident, a indiqué
ce qui suit :
« Il y avait un collaborateur qui faisait des travaux sur le [...], seul, et
qui ne s’était pas attaché à la ligne de vie avant de monter [...]. A un
certain moment, pour une raison inconnue, il a chuté [...] (d’une
hauteur d’environ 5 m, hauteur de [...] et de l’ouvrier). Chute sur le
béton.
Monsieur Q.________ qui ne se trouvait pas avec l’ouvrier au moment
de la chute, s’est rendu le premier sur le lieu de l’accident pour
porter les premiers secours. A préciser que Monsieur Q.________ était
sanitaire d’entreprise. Je ne peux pas dire s’il était dans son bureau
au moment de l’accident ou s’il se trouvait [...] ou dans les environs.
Je ne sais pas si c’était le premier sur place.
[…]
Il y a eu un rapport sur les circonstances de l’accident, établi par le
chargé de sécurité, mais qui reste introuvable.
[…] ».
Le 12 février 2018, l’assuré a été entendu par la CNA sur les
circonstances des deux événements litigieux. Il a notamment déclaré ce
qui suit (sic) :
« 1er accident En juillet 2008, je me trouvais sur [...] à un bout de
[...], lorsque j’ai entendu à la radio qu’un collègue
et grand copain […] était tombé [...]. Je ne pouvais
rien voir depuis l’endroit où j’étais (plus de 200 m)
et je me suis alors rapidement déplacer vers le lieu
de l’accident. En y arrivant, il y avait la personne
qui a donné l’information par radio et mon copain
au sol. Je l’ai pris dans les bras et me suis dit
d’entrée qu’il était « foutu ». Petit à petit d’autres
personnes sont venues (mais juste pour discuter de
la chose, sans prendre de décision). Au final, c’est
moi qui ai dû prendre toutes les décisions pour
tenter de lui offrir un peu de dignité. J’avais les
mains pleines de sang et cela m’a marqué pendant
longtemps [adjonction manuscrite : me marque
encore], car je les voyais toujours dans cet état.

- 8 -
J’ai tout fait pour aider mon ami, mais personne ne
m’a demandé comment cela s’était passé pour
moi ! C’était un sentiment de profonde injustice.
J’avais même conservé ses affaires pleines de sang,
mais j’ai finalement pu les liquider en juillet 2017.
2e accident Peu de temps après, j’ai été amené à [...]. Arrivé à
destination, j’ai entendu à la radio qu’une personne
avait été découverte [...]. J’étais dès lors persuadé
que je l’avais touché, mais finalement cela a
rapidement été tiré au clair et j’étais hors de cause.
Je ne connaissais pas la personne.
Je n’ai plus jamais « ruminé » cette affaire-là-
C’était toujours la 1ère qui me revenait à l’esprit.
Je n’ai pas pu voir la personne, mais ce jour-là
quelque chose s’est déjà cassé en moi.
Apparition Suite à ces événements, j’ai aussi eu un accident
problématique banal au niveau de la jambe, mais qui avait mal
tourné, vraisemblablement à cause de mon état
psychologique […].
Cela a été le début de la « dégringolade ». J’ai
commencé à me sentir mal au travail, à avoir mal
un peu partout physiquement parlant. Par la suite,
une personne m’a encore parlé d’une affaire
catastrophique ce qui m’a fait prendre
sérieusement conscience de l’omniprésence des
images de l’accident de 2008.
Depuis cet accident de 2008, je me suis surinvesti
dans mon travail en espérant que cela me fasse
oublier l’événement, mais sans succès. Tout est
ressorti en décembre 2015 de façon catastrophique
dans ma vie ».
Par décision du 4 juin 2018, la CNA a refusé d’allouer ses
prestations à l’assuré, au motif que ses troubles psychologiques n’étaient
pas liés à un accident ou à une lésion assimilée à un accident.
Par acte du 3 juillet 2018, l’assuré, représenté par ASSUAS, a
formé opposition à l’encontre de la décision susmentionnée. L’assuré a fait
valoir que les deux événements auxquels il avait été confronté avaient
revêtu une grande violence, lui avaient causé un choc post-traumatique et
devaient être considérés comme des accidents. Il a ajouté que ses
troubles psychiatriques étaient en lien de causalité avec les événements
décrits.

- 9 -
Le 23 juillet 2018, dans le cadre d’un entretien téléphonique,
M. F.________ a précisé que le premier accident avait eu lieu le 18 juillet
2008 et que la victime était décédée le 26 juillet 2018. Il a expliqué que
l’assuré n’était intervenu en qualité de sanitaire d’entreprise avant
l’événement en question que pour des cas sans gravité.
Par décision sur opposition du 25 juillet 2018, la CNA a rejeté
l’opposition formée par l’assuré. Elle a considéré que le second
événement, survenu au mois d’août 2008, n’était pas constitutif d’un
accident, l’assuré n’ayant pas été directement confronté aux faits et ayant
rapidement appris qu’il était hors de cause. Il en allait de même pour le
premier événement, du 18 juillet 2008, dès lors que l’assuré n’y avait pas
assisté et que son ami n’était pas décédé dans ses bras mais à l’hôpital le
26 juillet 2008.
B. Par acte du 14 septembre 2018, Q.________, toujours
représenté par ASSUAS, a déféré la décision sur opposition du 25 juillet
2018 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant ce qui suit :
« Préalablement
1. Déclarer recevable le présent recours.
Au Fond
2. Annuler la décision sur opposition du 25.07.2018 de la SUVA
avec suite de frais et dépens.
3. Dire que la SUVA, en tant qu’assureur LAA, prenne en charge
l’accident de M. Q.________.
4. Dire que M. Q.________ a droit aux prestations de l’assurance-
accidents de la SUVA.
5. Débouter la SUVA de toute autre conclusion contraire.
6. Ordonner toute expertise ou probatoire utile ».
Il a fait valoir que le diagnostic de stress post-traumatique
posé par ses médecins était, par définition, consécutif à un accident et a
relevé que les deux événements dénoncés avaient été d’une grande
violence, de nature à provoquer, chez une personne saine, des troubles
tels que ceux qu’il avait développés. Ainsi, ces circonstances devaient être

- 10 -
considérées comme des accidents. En outre, les troubles psychiques dont
il souffrait étaient en lien de causalité avec ces accidents de sorte qu’il
avait droit à des prestations de l’assurance-accidents. A l’appui de son
recours, l’assuré a notamment produit un rapport du 6 avril 2017 de la
Dre G.________, médecin praticien, rendant compte d’un suivi
psychiatrique hebdomadaire, entamé le 14 mars 2018, posant les
diagnostics de syndrome de stress post-traumatique (F43.1) et de
dysthymie (F34.1) existants depuis 2008 et 2017, et relevant que celui-ci
présentait une très grande fatigabilité avec troubles de la concentration,
céphalées, perte du fil de la pensée et troubles sensitifs au niveau de la
tête et de la main gauche ainsi qu’une intolérance au bruit et au stress. La
médecin expliquait que les symptômes de la lignée dépressive s’étaient
amendés. L’intéressé présentait en outre divers troubles somatiques
correspondant à la description du syndrome de stress post-traumatique.
Par réponse datée du 5 novembre 2018 et reçue le 7
novembre 2018, la CNA a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 28 novembre 2018, le recourant a confirmé ses
précédents motifs et conclusions.
Par duplique du 28 décembre 2018, la CNA a maintenu sa
position.
Par écriture du 30 août 2019, le recourant a déposé un rapport
émanant du Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, rédigé à
la demande de l’OAI, posant le diagnostic d’état de stress post-
traumatique et retenant une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle et une capacité entière dans une activité technique mettant en
valeur l’expérience professionnelle et le parcours académique de
l’intéressé.
Dans une écriture du 17 octobre 2019, la CNA a confirmé ses
précédentes écritures.

- 11 -
Le 6 novembre 2019, le recourant a indiqué ne pas avoir
d’observations complémentaires à formuler.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de
l’assurance-accidents, plus spécifiquement sur la question de savoir si les
deux événements dont il se prévaut, survenus le 18 juillet 2008 et au mois
d’août 2008, peuvent être qualifiés d’accident.
3. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une
cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte,

- 12 -
son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V
402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de
causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b) Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe
et non interne au corps humain (ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs,
il résulte de la définition même de l’accident que le caractère
extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le
facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il
est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas
particulier, le cadre des événements et des situations que l’on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement dit des
incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ;
134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie
Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018,
n° 25 ad art. 4 LPGA). L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire
générant un risque de lésion accru doit être admise lorsqu’un geste
quotidien représente une sollicitation du corps plus élevée que ce qui est
physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé (Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale
Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e
éd., Bâle 2016, n° 88 p. 922).
c) Un traumatisme psychique sans atteinte significative à la
santé physique constitue un accident lorsqu’il est le résultat d’un choc
émotionnel provoqué par un événement d’une grande violence, survenu
en présence de l’assuré. Seuls des événements extraordinaires propres à
susciter l’effroi et entraînant un choc psychique lui-même extraordinaire
réalisent la condition du caractère extraordinaire de l’atteinte et, partant,
sont constitutifs d’un accident (ATF 129 V 177 consid. 2.1 ; 129 V 402
consid. 2.1). L'impact psychique dont il est question doit être déclenché
par un événement violent survenant en présence immédiate de la

- 13 -
personne assurée et doit être de nature, par son intensité surprenante, de
provoquer des effets de peur et d'effroi typiques (tels que paralysie,
battements de cœur, etc.) même chez une personne saine en perturbant
l'équilibre mental (TF 8C_609/2018 du 5 décembre 2018 consid. 2.2 ; TF
8C_376/2013 du 9 octobre 2013 consid. 3.1 ; André Nabold, in Marc.
Hurzeler/Ueli Kieser (édit.), Kommentar zum schweizerischen
Sozialversicherungsrecht, , Berne 2018, n. 35 ad art. 6 LAA et les
références citées). La preuve des faits qui ont déclenché l'événement de
peur, du caractère exceptionnel de cet événement et du choc
psychologique correspondant doit être strictement exigée (TF
8C_341/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.3).
4. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à
l’administration ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de
doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
En particulier, celui qui réclame des prestations de l'assurance-
accidents doit rendre plausible que les éléments d'un accident sont réunis.
S'il ne satisfait pas à cette exigence, en donnant des indications
incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas
vraisemblable l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de
prendre en charge le cas. S'il y a litige, il appartient au juge de dire si les
diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque l'instruction ne
permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour
vraisemblable, il constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents

- 14 -
et, par conséquent, l'inexistence juridique d'un accident (ATF 116 V 136
consid. 4b ; TF 8C_832/2017 du 13 février 2018 consid. 3.2 ; TF
8C_784/2013 du 7 octobre 2014 consid. 4.2 ; TFA U 259/04 du
23 novembre 2006 consid. 3.2).
5. En l’occurrence, il ressort des éléments au dossier, en
particulier des rapports médicaux produits ainsi que des récits de M.
F.________ et de l’intéressé que, le 18 juillet 2008, alors que le recourant
travaillait à une certaine distance, un de ses collègues, dont il était
proche, est tombé d’une hauteur d’environ 5 mètres. Le recourant – qui
n’a pas assisté à l’événement ni qui ne pouvait voir son collègue
directement ensuite de sa chute – s’est alors rendu sur place et lui a
prodigué les premiers soins. Il a éprouvé un grand stress, se sentant
démuni à aider son ami qui est décédé une semaine plus tard. Quelques
jours après cet événement, le recourant a appris qu’un de ses collègues se
trouvait à terre [...] où il venait de manœuvrer [...]. Le recourant – resté
dans l’engin tout au long de cet épisode – a ressenti un choc violent,
envisageant un moment sa responsabilité dans cette situation avant que
celle-ci ne soit exclue.
Dans ces circonstances, il est indéniable que le recourant a
subi deux chocs émotionnels dans des circonstances violentes ayant
conduit à un état de stress post-traumatique tel que constaté par
l’ensemble des médecins et psychologue l’ayant examiné. Cela étant, le
déroulement des deux événements ne répond pas aux normes très
élevées requises par la jurisprudence pour retenir l’existence d’un choc
extraordinaire et répondre à la notion juridique d’un accident. En effet, si
l’on considère le déroulement des faits, on constate que le recourant n’a
pas directement assisté au déroulement des événements dont il se
prévaut, ce qui est nécessaire selon la doctrine et la jurisprudence.
L’assuré n’a ainsi été témoin direct d’aucun des deux événements et n’a
jamais été en danger (cf. à cet égard TF 8C_609/2018 précité consid. 3.1
concernant un rescapé de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016).

- 15 -
Il découle de ce qui précède que l’intimée était fondée à
considérer que les deux événements litigieux ne constituaient pas des
accidents au sens de la loi.
6. Le dossier étant complet et permettant à la Cour de céans de
statuer en pleine connaissance de cause, on ne voit pas en quoi la mise en
œuvre d’une expertise ou de mesures d’instruction complémentaires telle
que sollicitée par l’intéressé serait de nature à modifier les considérations
qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer, par appréciation anticipée des
preuves (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.2 et les
références citées).
7. a) En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
attaquée confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision sur opposition rendue le 25 juillet 2018 par la
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :

- 16 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Association suisse des assurés (pour Q.________),
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
- Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :