vd_gerichte · ZQ23.034832 · 2021-04-01 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 89/23 - 30/2024
ZQ23.034832
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 février 2024
__________________
Composition : Mme PASCHE, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
I.________, à [...], recourante,
et
CAISSE CANTONALE DE CHÔMAGE, DIVISION JURIDIQUE, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 23 al. 1 et 24 LACI ; 25 LPGA
403

- 2 -
E n f a i t :
A. I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) s’est inscrite
au chômage en raison de la résiliation, par T.________, de son contrat de
travail comme concierge de l’immeuble situé à l’avenue de [...] à
Z.________, avec effet au 31 décembre 2018. Selon l’attestation de
l’employeur remplie par T.________ le 19 février 2019, l’assurée avait été
engagée en mars 2008, son salaire se montait à 500 fr. par mois et la
résiliation était intervenue en raison d’un « travail insatisfaisant ».
L’assurée a sollicité l’octroi d’indemnités de chômage à partir
du 1er janvier 2019 auprès de la Caisse cantonale de chômage (ci-après :
la Caisse ou l’intimée). Dans son formulaire de demande d’indemnités de
chômage, elle a répondu par la négative à la question de savoir si elle
obtenait encore un revenu d’une activité salariée ou indépendante.
Dans ses formulaires « Indications de la personne assurée »
(ci-après : IPA) des mois de janvier à juillet 2019, l’assurée a répondu
« non » à la question de savoir si elle avait travaillé chez un ou plusieurs
employeurs durant le mois concerné.
Invitée à donner son point de vue concernant la fin de son
rapport de travail, l’assurée a indiqué, dans un courrier du 6 mars 2019,
qu’elle avait été surprise et choquée d’apprendre son licenciement car
cela faisait 20 ans qu’elle travaillait pour T.________. Elle a expliqué qu’elle
était allée discuter avec le gérant de l’immeuble, V.________, mais qu’elle
n’était « pas allé[e] plus loin » car elle travaillait toujours pour eux dans le
bâtiment où elle habitait et ne voulait pas d’un conflit qui mènerait aussi à
son renvoi de cette conciergerie.
Selon le tableau établi par l’Agence de [...] de la Caisse (ci-
après : l’Agence) le 12 mars 2019, le gain assuré de l’assurée se montait à
500 francs.

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La Caisse a versé des indemnités de chômage à l’assurée à
hauteur de 381 fr. 35 pour le mois de janvier 2019, de 331 fr. 60 pour
février 2019, de 348 fr. 15 pour le mois de mars 2019, de 364 fr. 75 pour
avril 2019, de 381 fr. 35 pour mai 2019 et de 331 fr. 60 pour juin 2019.
Par courrier du 19 juillet 2019, l’Agence a sollicité des
explications de la part de la recourante au sujet de l’emploi qu’elle
occuperait depuis janvier 2019.
La Caisse a versé à l’assurée des indemnités se montant à 116
fr. 05 pour le mois de juillet 2019, qui tenaient compte de l’amortissement
des 16 jours de suspension qui lui ont été infligés par décision de l’Office
régional de placement [...] (ci-après : l’ORP) du 20 août 2019, en lien avec
le refus d’une mesure de marché du travail.
Le 12 septembre 2019, l’Agence a réceptionné une lettre
adressée par l’assurée à l’ORP le 21 juillet 2019, dans laquelle elle
expliquait qu’elle avait deux contrats de travail avec T.________, l’un
concernant deux immeubles à l’avenue de [...] à X.________, emploi qu’elle
avait toujours et pour lequel elle touchait une rémunération mensuelle de
1'000 fr., et l’autre concernant un immeuble à l’avenue [...] à Z.________,
pour un salaire de 500 fr. par mois, qui avait été résilié pour le
31 décembre 2018. Elle a indiqué qu’elle avait également un emploi chez
un privé, M. A.________, pour lequel elle était payée 1'200 fr. par mois.
Dans son formulaire IPA du mois d’août 2019 et les suivants,
l’assurée a indiqué avoir travaillé pour T.________ et M. A.________ durant
tout le mois.
Par courrier du 20 novembre 2019, l’Agence a imparti à M.
A.________ un délai de dix jours pour remplir les formulaires d’attestation
de l’employeur et de gains intermédiaires. Par courriel du 10 décembre
2019, elle s’est également adressée à T.________ pour obtenir des
informations sur l’autre emploi de l’assurée (copie du contrat, attestations
de l’employeur et de gains intermédiaires).

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Il ressort des informations transmises par T.________ en mars-
avril 2020 que l’assurée travaillait toujours pour eux comme concierge et
qu’elle avait touché 970 fr. par mois comme salaire de janvier 2019 à
mars 2020, ainsi qu’une gratification de 300 fr. en décembre 2019. Dans
des attestations de gain intermédiaire relatives aux mois d’août 2019 et
suivants, M. A.________ a confirmé qu’il employait l’assurée comme femme
de ménage pour un salaire de 1'200 fr. par mois, pour 15 heures de travail
par semaine.
Par décompte du 29 juin 2020, la Caisse a versé 9 fr. 30 de
frais de déplacement à l’assurée pour le mois de septembre 2019,
retenant qu’elle avait perçu un gain intermédiaire brut de 2'170 fr. durant
le mois. Par décomptes du même jour, elle a retenu qu’en raison de ce
gain intermédiaire, l’assurée n’avait droit à aucune indemnité pour les
mois d’août 2019 et d’octobre à décembre 2019, ainsi que de janvier à
mai 2020.
Par lettre du 9 juillet 2020, l’assurée a contesté les décomptes
précités.
Par décision du 16 juillet 2020, l’Agence a procédé à un nouvel
examen de la situation de l’assurée au 1er juin 2020. Dans la mesure où
les activités que l’assurée exerçait auprès de T.________ et M. A.________ lui
procuraient pour le mois de juin 2020 un salaire de 2'170 fr., qui était
supérieur à son indemnisation mensuelle moyenne de chômage de
1'578 fr. 95, elle n’avait pas droit aux indemnités de chômage
revendiquées dès le 1er juin 2020.
Le 20 juillet 2020, l’assurée s’est opposée à cette décision. Elle
a regretté qu’il y ait eu un malentendu au sujet de sa situation alors même
qu’elle avait fourni tous les documents qui lui avaient été demandés. Elle
a produit ses deux contrats de travail avec T.________, conclus le 19
octobre 2007, la lettre de résiliation pour celui relatif à l’immeuble sis à
Z.________ et les récapitulatifs de salaire pour ces emplois depuis l’année

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2017. Il ressortait du récapitulatif concernant son emploi pour l’immeuble
sis à X.________ qu’elle avait perçu une gratification de 310 fr. en
janvier 2018, une autre de 350 fr. en décembre 2018 et une troisième de
300 fr. en décembre 2019. Elle a précisé qu’elle n’avait pas de contrat
écrit pour son travail chez M. A.________, qui avait commencé le 1er janvier
2017, et a transmis les décomptes finaux de cotisations de la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS des années 2017 à 2019, dont il
ressortait que ses cotisations avaient été calculées sur la base d’un salaire
annuel de 14'400 francs durant ces trois années. Elle a expliqué qu’elle
s’était inscrite au chômage en raison des 500 fr. mensuels qu’elle avait
perdus à la suite de son licenciement.
Dans l’attestation de gain intermédiaire relative au mois de
décembre 2020, T.________ a fait état d’un salaire de 970 fr. et d’une
gratification de 310 francs.
Par décision du 25 février 2021, la Division juridique de la
Caisse a admis l’opposition de l’assurée et renvoyé le dossier à l’Agence
afin qu’elle procède à un nouveau calcul du gain assuré à partir du 1er
janvier 2019 et vérifie si, sur cette base, il y avait lieu d’octroyer à
l’assurée des indemnités compensatoires. Il était précisé que son gain
assuré au 1er janvier 2019 devait être calculé sur la base des trois emplois
qu’elle occupait jusque-là.
Selon le nouveau calcul effectué le 23 mars 2021, le gain
assuré de l’assurée se montait à 2'699 fr., à savoir 1'200 fr. pour l’emploi
chez M. A.________, 500 fr. pour l’emploi auprès de T.________ à Z.________
et 999 fr. 15 pour l’emploi auprès de T.________ à X.________, comprenant
le salaire de 970 fr. et une gratification de 350 fr. répartie sur chacun des
douze mois de l’année 2018.
Les 25 et 30 mars 2021, l’Agence a établi de nouveaux
décomptes remplaçant les précédents, notamment pour les mois de
janvier à juillet 2019, dont il ressort que l’assurée n’avait, compte tenu de

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la réalisation d’un gain intermédiaire de 2'195 fr., pas droit à des
indemnités de chômage.
Par décision du 1er avril 2021, l’Agence a réclamé à l’assurée
la restitution de la somme de 2'254 fr. 85, correspondant aux indemnités
qui lui avaient été versées à tort de janvier à juillet 2019.
Par courrier du 6 avril 2021, l’assurée s’est opposée à cette
décision. Elle estimait qu’il y avait lieu de tenir compte, pour son emploi
auprès de T.________ pour l’immeuble à X.________, d’une gratification de
310 fr. reçue en janvier 2018 et d’une autre de 350 fr. versée en
décembre 2018, et de les comptabiliser au moment de leur versement.
Elle a fait remarquer qu’un calcul de son gain assuré sur les six derniers
mois lui était plus avantageux. Selon elle, la gratification touchée en
décembre 2019 et décembre 2020 devait également être prise en compte
pour ces mois-là et non répartie sur toute l’année. Elle considérait dès lors
avoir droit à des indemnités de chômage pour les mois de janvier à
novembre des années 2019 et 2020.
A la demande de la Caisse, l’assurée a transmis une copie de
son bail à loyer et indiqué qu’elle ne bénéficiait pas d’un loyer réduit en
raison de la conciergerie. Par courriel du 31 mars 2022, elle a expliqué
qu’il lui arrivait de nettoyer des appartements restés vides avant l’arrivée
d’un nouveau locataire, qu’elle ne demandait rien pour ces nettoyages car
elle savait qu’elle recevrait une gratification pour compenser son travail.
Les gratifications lui avaient donc été données en lien avec du travail
supplémentaire qu’elle avait effectué.
Par courriel du 4 avril 2022, T.________ a indiqué que les
gratifications étaient versées par exemple en vue de récompenser un
concierge pour son travail annuel. Il s’agissait d’un « petit plus » accordé
par les propriétaires lorsqu’ils étaient contents du travail. La somme de
310 fr. reçue par l’assurée en janvier 2018 correspondait à une
gratification pour l’année 2017 et celle de 350 fr. versée en décembre
2018 correspondait à la gratification 2018.

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Invitée à se déterminer à ce sujet, l’assurée a invoqué, par
courriel du 4 avril 2022, qu’elle n’avait jamais reçu de gratifications de la
part de T.________, qu’ils l’avaient même licenciée en raison d’une
prestation insuffisante selon ce qu’ils avaient indiqué et qu’elle ne recevait
plus de gratification depuis qu’ils ne lui demandaient plus de faire des
nettoyages d’appartements vides.
Par courriel du 5 avril 2022, la Caisse a précisé à l’assurée que
les gratifications dont il était question concernaient le travail de
conciergerie pour l’immeuble à l’avenue de [...]. Le jour même, l’assurée a
transmis le courriel qu’elle avait adressé à T.________ afin de leur rappeler
que les gratifications avaient été données du fait qu’elle avait nettoyé des
appartements avant l’arrivée de nouveaux locataires.
Par courriel adressé à la Caisse le 11 avril 2022, T.________ est
revenu sur ses explications en précisant que le cas de l’assurée était un
peu spécial et que les gratifications avaient été versées à la suite de
nettoyages supplémentaires qu’elle avait effectués dans des
appartements en attente de locataires. Afin de garder une bonne relation
professionnelle, le gérant et la concierge s’étaient mis d’accord sur le fait
de recevoir une gratification plutôt qu’un paiement horaire.
A la question de savoir si ces nettoyages avaient été faits en
janvier 2018 et décembre 2018, T.________ a indiqué, par courriel du 8 mai
2023, qu’aucun décompte ne leur avait été transmis concernant ces
nettoyages et qu’ils savaient uniquement qu’ils avaient été effectués
durant l’année 2018.
Contacté par l’assurée sur proposition de la Caisse, M.
V.________, l’ancien gérant de l’immeuble où travaillait l’assurée, a
communiqué, par courriels des 15 et 16 mai 2023, que les gratifications
avaient été versées à la fin de plusieurs années au bon vouloir de la
société propriétaire afin de remercier la concierge de son investissement
et sa disponibilité.

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En dépit des courriels de l’assurée qui affirmait que tel n’était
pas le cas, M. V.________ a maintenu ses déclarations. Il a expliqué que la
régie transmettait un bon de commande lorsqu’elle mandatait une
entreprise ou un particulier pour des nettoyages de logement, lesquels
faisaient donc l’objet d’une facture séparée. Les gratifications ne
correspondaient pas à des heures de nettoyage effectuées en plus et les
menus travaux demandés à l’assurée, comme l’aération des
appartements, faisaient partie de son cahier des charges.
Par courriel du 5 juin 2023, l’assurée a indiqué que le
versement de janvier 2018 concernait des nettoyages faits fin 2017 et en
janvier 2018 et celui de décembre 2018 le nettoyage d’un appartement fin
2018. Depuis son licenciement pour la conciergerie de l’immeuble à
Z.________, ce genre de nettoyages étaient donnés à une entreprise
externe et l’assurée n’avait plus jamais eu cette forme de compensation.
Dans un courriel du 13 juillet 2023, T.________ a communiqué
qu’ils n’avaient aucun document relatif aux nettoyages supplémentaires
que l’assurée aurait faits et que cette dernière n’avait pas touché de
gratification pour l’année 2021.
Par décision sur opposition du 24 juillet 2023, la Caisse a rejeté
l’opposition formée par l’assurée et confirmé la décision du 1er avril 2021.
Elle a précisé que la raison pour laquelle les gratifications avaient été
versées n’importait pas, mais qu’il convenait de déterminer à quel
moment le travail ayant donné lieu à ces gratifications avait été effectué.
Elle a constaté que l’assurée n’était pas parvenue à se rappeler quel mois
elle avait effectué des nettoyages supplémentaires, ni à produire des
documents concernant ceux-ci. Il en était de même de T.________ et M.
V.________. En l’absence de preuve, il convenait de répartir sur douze mois
les gratifications perçues en décembre 2018 et 2019. Il convenait
également de partir du principe que la gratification reçue en janvier 2018
concernait le travail effectué durant l’année 2017, en tant que l’assurée
n’avait pas reçu de gratification en décembre 2017. Il n’y avait en outre

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pas lieu de rajouter tout ou partie du loyer de l’opposante à son gain
assuré à titre d’un éventuel salaire en nature, étant donné qu’elle ne
bénéficiait pas d’une réduction de loyer en effectuant la conciergerie de
l’immeuble dans lequel elle habitait. La Caisse a donc confirmé que le gain
assuré de l’assurée était de 2'699 fr., étant précisé qu’il était le même
qu’on prenne en considération les revenus réalisés durant les six ou les
douze derniers mois. Pour le calcul du revenu mensuel brut perçu par
l’assurée en 2019, il convenait également de répartir la gratification reçue
en décembre (300 fr.) sur l’ensemble de l’année. Le revenu touché auprès
de T.________ s’élevait donc à 995 fr. par mois et celui auprès de M.
A.________ à 1'200 fr., soit un total de 2'195 francs. L’indemnité journalière
de chômage à laquelle l’assurée aurait droit s’élevait à 99 fr. 50 (2'699 fr. /
21,7 x 80 %) et était inférieure au gain journalier que lui procuraient ses
emplois, qui était de 101 fr. 15 (2'195 fr. / 21,7). L’assurée n’avait dès lors
pas droit aux indemnités compensatoires pour la période du 1er janvier
2019 au 31 juillet 2019. Les deux activités exercées par l’assurée étaient
des faits nouveaux importants dont la Caisse n’avait eu connaissance, par
le biais du formulaire IPA rempli le 11 septembre 2019, qu’après le
versement des indemnités pour la période concernée, soit du 1er janvier
au 31 juillet 2019, le dernier versement étant intervenu le 6 septembre
2019. S’agissant des délais de péremption pour demander la restitution, la
Caisse estimait que ce n’était qu’en date du 23 février 2021, date de la
décision sur opposition, qu’elle avait eu en sa possession tous les
éléments lui permettant de déterminer s’il y avait lieu, ou non, de
demander à l’assurée la restitution des indemnités de chômage. Cette
décision avait notamment pour but de déterminer le gain assuré, dont la
connaissance était nécessaire afin d’examiner s’il y avait lieu à restitution.
La décision de restitution du 1er avril 2021 était donc intervenue moins
d’une année après que la Caisse avait connaissance de l’ensemble des
faits fondant l’obligation de restituer et elle portait en outre sur des
prestations versées moins de cinq ans auparavant, si bien qu’elle était
intervenue dans les délais de péremption fixés par la loi.
B. Par acte du 16 août 2023, I.________ a recouru contre cette
décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du

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Tribunal cantonal, concluant implicitement à son annulation. Elle a
contesté les calculs de la Caisse, estimant que son gain assuré était de
2'180 fr. et son gain intermédiaire en 2019 de 2'114 fr. 16 par mois. Elle
ne comprenait pas pourquoi la Caisse avait fait ses calculs pour la période
de juillet à décembre 2019 alors qu’elle avait fait parvenir son journal de
paie pour l’ensemble de l’année 2019. Elle estimait qu’il y avait lieu de
tenir compte de la gratification versée en janvier 2018 dans le calcul de
son gain assuré. Elle a fait remarquer que la Caisse avait tenu compte de
la gratification qu’elle avait reçue en 2019, mais n’avait pas examiné le
fait qu’elle n’en avait pas reçu en 2020. Elle a produit ses journaux de paie
des années 2018, 2019, 2021 et 2022 pour son emploi auprès de
T.________ pour l’immeuble à X.________.
Dans sa réponse du 24 juillet 2023, la Caisse a conclu au rejet
du recours.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi
fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI
[ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et
l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les

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autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c) Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. Le litige porte sur le point de savoir si la recourante doit
restituer à la Caisse la somme de 2'254 fr. 85, correspondant aux
indemnités de chômage qui lui auraient été versées à tort de janvier à
juillet 2019.
Il convient plus précisément d’examiner si, compte tenu des
différents emplois exercés par la recourante, c’est à juste titre que la
Caisse lui a nié le droit à des indemnités compensatoires après avoir fixé
son gain assuré à 2'699 fr. et son gain intermédiaire brut dès janvier 2019
à 2'195 fr., et si elle était fondée à lui réclamer les indemnités déjà
versées.
3. a) Aux termes de l’art. 23 al. 1 LACI, est réputé gain assuré le
salaire déterminant au sens de la législation sur l’AVS qui est obtenu
normalement au cours d’un ou de plusieurs rapports de travail durant une
période de référence, y compris les allocations régulièrement versées et
convenues contractuellement, dans la mesure où elles ne sont pas des
indemnités pour inconvénients liés à l’exécution du travail (première
phrase). Les gains résultant de plusieurs rapports de travail s’additionnent
(art. 40 OACI).
Un revenu est réputé avoir été réalisé au moment où la
personne assurée a fourni la prestation de travail rémunératoire et non
pas au moment de l’encaissement (ATF 122 V 367 consid. 5b).
b) Le gain assuré est calculé sur la base du salaire moyen des
six derniers mois de cotisation qui précèdent le délai-cadre
d’indemnisation (art. 37 al. 1 OACI). Il est déterminé sur la base du salaire
moyen des douze derniers mois de cotisation précédant le délai-cadre

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d’indemnisation si ce salaire est plus élevé que le salaire moyen visé à
l’art. 37 al. 1 OACI (art. 37 al. 2 OACI). La période de référence commence
à courir le jour précédant le début de la perte de gain à prendre en
considération quelle que soit la date de l’inscription au chômage ; à ce
jour, l’assuré doit avoir cotisé douze mois au moins pendant le délai-cadre
applicable à la période de cotisation (art. 37 al. 3 OACI).
c) Le gain journalier se détermine en divisant le gain mensuel
par 21,7 (art. 40a OACI).
4. a) Selon l’art. 24 LACI, est réputé intermédiaire tout gain que
le chômeur retire d’une activité salariée ou indépendante durant une
période de contrôle ; l’assuré qui perçoit un gain intermédiaire a droit à la
compensation de la perte de gain (al. 1, première et deuxième phrases).
Est réputée perte de gain la différence entre le gain assuré et le gain
intermédiaire, ce dernier devant être conforme, pour le travail effectué,
aux usages professionnels et locaux (al. 3, première phrase).
b) Le gain intermédiaire est calculé sur le total du revenu
réalisé pendant la période de contrôle. Il est composé du salaire de base,
des indemnités pour jours fériés et autres éléments de salaire auxquels la
personne assurée a droit, tels que treizième salaire, gratifications,
commissions, allocations de résidence, allocations de renchérissement,
supplément pour travail de nuit, travail du dimanche, travail en équipes,
service de piquet, si la personne concernée touche normalement ces
suppléments en raison de la nature du travail ou de son horaire (Bulletin
LACI IC du Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO] C125 ; Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014,
n° 27 ad art. 24 LACI).
Un revenu est réputé avoir été réalisé au moment où la
personne assurée a fourni la prestation de travail rémunératoire et non
pas au moment de l’encaissement (ATF 122 V 367 consid. 5b).

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5. Lorsque l’assuré réalise un revenu inférieur à son indemnité de
chômage, il a droit à des indemnités compensatoires se montant à 70 ou
80 % de la perte de gain, selon le taux d’indemnisation auquel il a droit
(art. 24 al. 1, troisième phrase, LACI et art. 41a al. 1 OACI).
La perte de gain est une condition essentielle du droit à la
compensation de la perte de gain comme aussi à la compensation de la
différence. Il y a perte de gain ouvrant droit à indemnité si le revenu
réalisé est inférieur au montant de l'indemnité de chômage à laquelle a
droit l'assuré. Il s'ensuit qu'une perte de gain ne dépassant pas 20 ou 30
% du gain assuré n'ouvre pas droit à l'indemnité puisqu'elle reste dans les
normes du travail convenable selon l'art. 16 LACI (Bulletin LACI IC B94).
6. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa
décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres
possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176
consid. 5.3 et les références citées).
Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou
au juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute
(ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
7. a) En l’occurrence, la recourante s’est inscrite au chômage à
la suite de la résiliation par T.________ de son contrat de conciergerie pour
l’immeuble sis à Z.________, avec effet au 31 décembre 2018, emploi pour
lequel elle touchait une rémunération mensuelle de 500 francs. Dans sa
demande d’indemnités de chômage, la recourante n’a pas indiqué qu’elle
continuait à travailler pour T.________ dans le cadre d’un autre contrat, ni

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qu’elle était employée comme femme de ménage par M.A.________. Elle
n’a pas non plus fait mention de ces activités dans ses formulaires IPA des
mois de janvier à juillet 2019. Ses indemnités de chômage pour ces mois-
là ont dès lors été calculées sur la base d’un gain assuré de 500 fr. et
aucun gain intermédiaire n’a été pris en compte.
Les emplois précités, occupés par la recourante durant l’année
avant son inscription au chômage et qu’elle a poursuivis pendant sa
période de chômage, impliquent non seulement un nouveau calcul de son
gain assuré, mais également la prise en compte de gains intermédiaires et
l’examen de son droit éventuel à des indemnités compensatoires.
b) Il convient dans un premier temps d’examiner si c’est à
juste titre que la Caisse a fixé le gain assuré de la recourante à 2'699
francs. La Caisse a calculé ce montant en tenant compte du salaire
mensuel touché par la recourante dans chacune de ses activités en 2018 –
à savoir 1'200 fr. auprès de M. A.________, 500 fr. pour le contrat avec
T.________ à Z.________ et 970 fr. pour le contrat avec T.________ à
X.________ – et en estimant que la somme de 350 fr. reçue en décembre
2018 consistait en une gratification qui portait sur son travail durant
l’ensemble de l’année 2018, qu’il y avait donc lieu de répartir sur chacun
des douze mois, à hauteur de 29 francs. La Caisse a en outre retenu que la
somme de 310 fr. reçue en janvier 2018 consistait en une gratification qui
portait sur l’année 2017, dont il n’y avait par conséquent pas lieu de tenir
compte. La recourante conteste ce procédé. Elle fait valoir que les
sommes de 310 fr. et 350 fr. reçues respectivement en janvier et
décembre 2018 sont en réalité des contreparties au travail de ménage
qu’elle a effectué dans des appartements vides dans lesquels de
nouveaux locataires allaient emménager.
Comme le retient la Caisse, l’instruction du dossier n’a pas
permis d’établir que ces sommes ont été versées en lien avec du travail
supplémentaire effectué à des dates précises. A plusieurs reprises, la
recourante a affirmé qu’elle n’avait plus effectué de nettoyages
supplémentaires d’appartements vides après 2018 et que cette tâche était

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maintenant confiée à une entreprise externe. Or, il faut constater que la
recourante a touché une gratification de 300 fr. en décembre 2019 et une
autre de 310 fr. en décembre 2020. Dans la mesure où la recourante a
continué de percevoir en 2019 et 2020 des gratifications d’un montant
plus ou moins similaire aux précédentes alors qu’elle n’effectuait plus de
nettoyages supplémentaires d’appartements vides, il y a lieu de
considérer, au degré de la vraisemblance, que toutes ces sommes ont – à
tout le moins principalement – pour but de remercier la recourante pour
son travail effectué tout au long de l’année, comme cela est par ailleurs
courant dans le domaine de la conciergerie. La Caisse était donc fondée à
répartir la gratification de 350 fr. reçue en décembre 2018 sur l’ensemble
de l’année 2018 et à considérer que la somme de 310 fr. reçue en
janvier 2018 était une gratification pour le travail effectué au cours de
l’année 2017, la recourante n’ayant touché aucune gratification fin 2017.
Le calcul du gain assuré effectué par la Caisse doit par
conséquent être confirmé.
c) Il convient maintenant d’examiner si, compte tenu d’un gain
assuré de 2'699 fr., la recourante a le droit à des indemnités
compensatoires à partir de janvier 2019 ou si ses gains intermédiaires
dépassent son droit aux indemnités journalières.
Pour les mêmes raisons qu’exposées ci-dessus, il y a lieu de
répartir la gratification de 300 fr. reçue en décembre 2019 sur l’ensemble
de l’année (300/12 = 25). Le revenu mensuel brut touché par la
recourante pour son activité auprès de T.________ se monte ainsi à 995
fr. (970 fr. + 25 fr.). S’y ajoute le montant de 1'200 fr. perçu par son
emploi pour M. A.________, ce qui donne un total de 2'195 francs.
Or, comme l’a constaté la Caisse, le droit aux indemnités
journalières de la recourante, compte tenu d’un gain assuré de 2'699 fr. et
d’un taux d’indemnisation de 80 %, se monte à 2'159 fr. 20 et est donc
inférieur au revenu mensuel brut qu’elle touche. C’est dès lors à bon droit

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que la Caisse a nié le droit de la recourante à des indemnités de chômage
à compter du 1er janvier 2019.
8. a) Selon l’art. 95 al. 1 LACI, la demande de restitution est régie
par l’art. 25 LPGA, à l’exception des cas relevant des art. 55 et 59c bis al.
4 LACI, lesquels ne sont toutefois pas applicables en l’espèce.
Aux termes de l’art. 25 al. 1 première phrase LPGA, les
prestations indûment touchées doivent être restituées. Les prestations
allouées sur la base d’une décision formellement passée en force et sur
laquelle une autorité judiciaire ne s’est pas prononcée sous l’angle
matériel ne peuvent toutefois être répétées que lorsque les conditions
d’une reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA) ou d’une révision procédurale
(art. 53 al. 1 LPGA) sont remplies (ATF 142 V 259 consid. 3.2).
Les décisions et les décisions sur opposition formellement
passées en force sont soumises à révision si la personne assurée ou
l’assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou
trouve des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits
auparavant (révision procédurale ; art. 53 al. 1 LPGA). L’assureur peut
également revenir sur de telles décisions, indépendamment des conditions
mentionnées ci-avant, lorsqu’elles sont manifestement erronées et que
leur rectification revêt une importance notable (reconsidération ; art. 53
al. 2 LPGA). Les mêmes conditions s’appliquent pour le réexamen d’une
décision rendue en procédure simplifiée (art. 51 LPGA) qui n’a pas été
contestée dans un délai raisonnable (ATF 143 V 105 consid. 2.1 ; 138 V
324 consid. 3 ; 134 V 145 consid. 5.3.1 ; 129 V 110).
b) En l’occurrence, la connaissance par la Caisse des deux
autres emplois que la recourante exerçait avant son inscription au
chômage et qu’elle a continué d’exercer par la suite constitue à l’évidence
un fait nouveau important au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, qui permettait à
la Caisse de revenir sur ses décomptes d’indemnités, lesquels constituent
des décisions informelles.

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c) En vertu de l’art. 25 al. 2 première phrase LPGA, dans sa
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020, le droit de demander la
restitution s’éteint un an après le moment où l’institution a eu
connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la
prestation. Depuis le 1er janvier 2021, cette disposition prévoit un délai
relatif de trois ans. Il s’agit de délais de péremption qui doivent être
examinés d’office (ATF 146 V 217 consid. 2.1 ; 142 V 20 consid. 3.2.2 ; 140
V 521 consid. 2.1).
L’application du nouveau délai de péremption aux créances
déjà nées et devenues exigibles sous l’empire de l’ancien droit est admise,
dans la mesure où la péremption était déjà prévue sous l’ancien droit et
que les créances ne sont pas encore périmées au moment de l’entrée en
vigueur du nouveau droit (ATF 134 V 353 consid. 3.2 ; 131 V 425 consid.
5.2 ; TF 1C_540/2014 du 5 janvier 2015 consid. 3.1). Dans ce cas, il y a
lieu d'imputer au nouveau délai de prescription le temps écoulé sous
l'ancien droit (ATF 134 V 353 consid. 4.1 ; TF 9C_429/2022 du 3 novembre
2022 consid. 5.1). En revanche, si, au moment de l’entrée en vigueur de la
nouvelle loi, le délai de péremption relative ou absolue en vertu de
l’ancien art. 25 al. 2 LPGA a déjà expiré et que la créance est déjà
périmée, celle-ci reste périmée.
d) Le délai de péremption relatif commence à courir dès le
moment où l'administration aurait dû connaître les faits fondant
l'obligation de restituer, en faisant preuve de l'attention que l'on pouvait
raisonnablement exiger d'elle. L'administration doit disposer de tous les
éléments qui sont décisifs dans le cas concret et dont la connaissance
fonde – quant à son principe et à son étendue – la créance en restitution à
l'encontre de la personne tenue à restitution (ATF 148 V 217 consid. 5.1.1
et les références). Si l'administration dispose d'indices laissant supposer
l'existence d'une créance en restitution, mais que les éléments disponibles
ne suffisent pas encore à en établir le bien-fondé, elle doit procéder, dans
un délai raisonnable, aux investigations nécessaires. Si elle omet de le
faire, le début du délai de péremption doit être fixé au moment où elle
aurait été en mesure de rendre une décision de restitution si elle avait fait

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preuve de l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle. En
revanche, lorsqu'il résulte d'ores et déjà des éléments au dossier que les
prestations en question ont été versées indûment, le délai de péremption
commence à courir sans qu'il y ait lieu d'accorder à l'administration du
temps pour procéder à des investigations supplémentaires (TF 8C_78/2022
du 3 octobre 2022 consid. 4.4 et les références).
e) En l’occurrence, au moment où la Caisse a déterminé pour
la première fois le gain assuré de la recourante et a fixé le montant de ses
indemnités journalières, elle n’avait pas connaissance de l’existence des
emplois de la recourante pour T.________ dans l’immeuble de X.________ et
pour M. A.________. La recourante n’avait en effet pas mentionné ces
activités dans sa demande d’indemnités ni dans ses formulaires IPA des
mois de janvier à juillet 2019. Il n’apparaît cependant pas que la
recourante voulait cacher l’existence de ces activités aux autorités de
chômage, mais plutôt qu’elle n’a pas compris qu’elle devait annoncer ces
emplois, même si son inscription au chômage était uniquement liée à la
perte de l’emploi qu’elle effectuait pour T.________ dans l’immeuble de
Z.________. Preuve en est qu’elle a mentionné l’existence de son autre
contrat de travail pour T.________ dans la lettre qu’elle a fait parvenir à la
Caisse le 6 mars 2019, par laquelle elle a apporté des justifications au
sujet de la résiliation de son contrat de travail. Il faut constater que
l’Agence de la Caisse n’a pas prêté une attention suffisante aux
explications de la recourante puisqu’elle n’a alors nullement interrogé
cette dernière sur l’autre emploi qu’elle exerçait, alors que ce dernier ne
pouvait qu’influencer son droit aux prestations. Dans sa décision sur
opposition du 25 février 2021, le Service juridique de la Caisse reconnaît
d’ailleurs que dans cette lettre, la recourante avait laissé comprendre
qu’elle travaillait toujours en tant que concierge pour T.________, mais que
cet élément n’a pas été éclairci par l’Agence.
Par la suite, la Caisse a eu connaissance d’informations – qui
ne figurent toutefois pas au dossier – sur la base desquelles elle a fait
parvenir à la recourante une lettre en date du 19 juillet 2019 pour être
renseignée à propos de l’activité que celle-ci exercerait depuis janvier

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2019. Il ressort du courrier de la Caisse que celle-ci avait eu connaissance
d’une activité dont il y avait lieu de tenir compte à titre de gain
intermédiaire, mais qu’elle n’avait pas encore conscience que le gain
assuré était également erroné. Cela étant, elle savait à ce moment-là
qu’elle devrait très probablement demander la restitution d’indemnités de
chômage versées en trop.
Le 12 septembre 2019, la Caisse a réceptionné les
informations que la recourante avait fait parvenir à l’ORP au sujet de ses
différentes activités et était au courant que celle-ci exerçait deux autres
emplois en parallèle à celui qu’elle avait perdu. A compter de cette date,
la Caisse savait que le gain assuré fixé initialement était erroné, de même
que l’absence de prise en compte de gain intermédiaire, ce qui influençait
le droit aux indemnités de chômage de la recourante à partir du 1er janvier
2019. Compte tenu des salaires annoncés par la recourante, il apparaissait
clairement qu’à tout le moins une partie des indemnités de chômage
versées devrait être restituée. La Caisse ne disposait cependant d’aucun
document relatif aux emplois précités et n’était dès lors pas en mesure de
déterminer l’étendue exacte de sa créance en restitution. Pour cela, il lui
appartenait d’instruire la cause afin de connaître précisément quel salaire
la recourante avait perçu pour ces emplois durant les douze mois avant
son inscription au chômage, ainsi que durant les mois pendant lesquels
elle avait touché des indemnités de chômage. La jurisprudence précise
que les investigations nécessaires doivent être faites dans un délai
raisonnable, faute de quoi le début du délai de péremption doit être fixé
au moment où l’autorité aurait été en mesure de rendre une décision de
restitution si elle avait fait preuve de l'attention que l'on pouvait
raisonnablement exiger d'elle. En l’occurrence, même à admettre que le
délai pour procéder à l’instruction nécessaire débuterait seulement le 12
septembre 2019 et non déjà à réception des informations sur l’existence
d’un autre emploi en mars 2019 et en juillet 2019, on ne peut que
constater que la Caisse ne s’est guère empressée de recueillir les
informations nécessaires. En effet, il lui a fallu plus d’un mois pour
adresser, le 20 novembre 2019, un courrier à M. A.________ et près de
deux mois pour écrire un simple courriel à T.________, le 10 décembre

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2019, afin d’obtenir les documents relatifs à l’autre emploi exercé par la
recourante auprès de cette gérance. Malgré l’absence de réponse à ses
demandes, la Caisse n’a pas réagi, que ce soit en relançant les
employeurs ou en s’adressant à la recourante pour obtenir les justificatifs
nécessaires. En mars ou avril 2020, la Caisse a réceptionné les journaux
de paie de la recourante pour son emploi auprès de T.________ pour
l’année 2019 uniquement. Dans un courrier du 16 juin 2020, elle a sollicité
de la part de la recourante la production des attestations de gain
intermédiaire signées de M. A.________ pour la période ultérieure à août
2019 uniquement. Cette mesure d’instruction n’était donc pas propre à
déterminer l’étendue de sa créance en restitution. C’est finalement la
recourante qui, contestant l’arrêt du versement de ses indemnités, a fait
parvenir à la Caisse en juillet 2020 ses contrats de travail ainsi que des
attestations relatives aux salaires qu’elle avait touchés pour ces deux
emplois.
On ne peut que constater sur la base de ce qui précède une
inertie de la Caisse à demander les justificatifs nécessaires à déterminer
l’étendue de sa créance en restitution. Non seulement, après avoir reçu
des explications claires de la recourante sur sa situation, elle a pris près
de deux mois pour demander des documents auprès de deux employeurs,
mais elle n’a ensuite pas réagi à l’absence de réponse à ses demandes. Il
se justifie par conséquent d’estimer que la Caisse aurait été en mesure
d’instruire plus rapidement la cause, à tout le moins dès le 12 septembre
2019, et qu’elle aurait dû relancer les employeurs de la recourante pour
obtenir les informations nécessaires et également s’adresser à cette
dernière. Il paraît raisonnable d’admettre que la Caisse aurait pu et dû
être en mesure de déterminer l’existence et l’ampleur de sa créance en
restitution au plus tard le 31 décembre 2019, soit environ trois mois et
demi après réception de la lettre de la recourante en septembre 2019.
Cela étant, le délai de péremption relatif alors applicable pour demander
la restitution était d’un an (art. 25 al. 2 LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020), si bien qu’il doit être considéré comme échu
le 31 décembre 2020. Ce délai étant déjà périmé avant l’entrée en vigueur

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du nouveau délai de péremption de trois ans, le 1er janvier 2021, le
nouveau droit reste sans effet en l’occurrence.
Il résulte de ce qui précède qu’au moment où la Caisse a
sollicité la restitution des prestations versées en trop, le 1er avril 2021, sa
créance était périmée.
9. a) Le recours est par conséquent admis.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis LPGA), ni d’allouer de dépens, la partie recourante ayant procédé sans
mandataire qualifié (ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision sur opposition rendue le 24 juillet 2023 par la
Caisse cantonale de chômage est annulée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède est notifié à :
- Mme I.________,
- Caisse cantonale de chômage, Division juridique,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :