vd_gerichte · PE17.014767 · 2019-07-10 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
558
PE17.014767-LML
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 10 juillet 2019
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Abrecht, juges
Greffier : M. Petit
*****
Art. 60 CPP
Statuant sur les recours interjetés respectivement les 16 et 20
mai 2019 par Y.________ et Z. ______ contre l'ordonnance rendue le 7 mai
2019 par le Ministère public central, division affaires spéciales, dans la
cause n° PE17.014767-LML, ainsi que sur le recours interjeté le 16 mai
2019 par Y.________ contre les ordonnances rendues les 6 et 7 mai 2019
par le Procureur général, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. a) A la suite d’une dénonciation déposée le 15 juillet 2016 par
le [...], le Ministère public central, division affaires spéciales, représenté
par le Procureur H.________, a ouvert, sous la référence PE16.014792, une
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instruction pénale portant sur des soupçons d’atteintes à l’environnement
commises à [...], sur le site d’une ancienne gravière-décharge assainie
entre 2003 et 2009. Cette parcelle, située au-dessus d’une importante
nappe phréatique alimentant un grand nombre de ménages, était
exploitée par des entreprises du P.________ SA. En particulier, ces
entreprises étaient soupçonnées d’avoir procédé au remblayage de
matériaux non autorisés.
Par ordonnance du 22 mai 2017, le Ministère public central a
notamment ordonné le classement de la procédure pénale ouverte sous la
référence PE16.014792.
Par arrêt du 31 août 2017 (n° 501), confirmé par arrêt du 20
août 2018 de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral (TF
6B_1003/2017), la Chambre des recours pénale a déclaré irrecevable le
recours interjeté par W.________ contre le classement précité, lequel est
ainsi devenu définitif et exécutoire.
b) Le 13 mars 2017, le Procureur H.________ a ouvert, sous la
référence PE17.002740, une instruction pénale contre W.________ en raison
de la teneur du courrier que celui-ci avait adressé le 31 janvier 2017 à
divers élus et journalistes. En substance, ce courrier mettait notamment
en cause la probité de la Conseillère d’Etat [...], accusée de fermer les
yeux sur les prétendus «agissements» du P.________ SA, d’une part, et
annonçait, d’autre part, que la nappe phréatique située au-dessous de la
gravière exploitée par le P.________ SA était gravement polluée, au point
de mettre en danger la santé de milliers de Vaudois.
Le 28 mars 2017, le Procureur H.________ a décidé de
l’extension de l’instruction pénale contre X.________, directeur de
Y.________ SA, pour avoir fourni à W.________ des documents permettant
d’annoncer faussement que la nappe phréatique située au-dessous de la
gravière exploitée par le P.________ SA était gravement polluée.

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Par arrêt du 8 janvier 2019 (n° 16), rendu ensuite de l'arrêt du
5 novembre 2018 de la Ire Cour de droit public du Tribunal fédéral (TF
1B_402/2018), la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a
notamment admis la demande de récusation formée par X.________ à
l'encontre du Procureur H.________, et a transmis le dossier de la cause au
Procureur général du canton de Vaud pour nouvelle attribution.
Par courrier du 1er février 2019, X.________ a requis l'annulation
de l'ensemble des actes d'enquête et de procédure accomplis dans
l'enquête PE17.002740.
Par courrier du 21 février 2019, le Procureur général Eric
Cottier a informé les parties que, faisant application de l’art. 6 al. 2 LMPu
(Loi sur le Ministère public du 19 mai 2009; BLV 173.21), il se saisissait
personnellement de l’enquête PE17.002740. Ce courrier n’abordait pas la
question de l'annulation des actes de procédure et des décisions rendues
par le procureur récusé.
X.________ et X.________ ont tous deux, respectivement les 26
et 28 février 2019, requis la récusation du Procureur général.
Par décision du 8 avril 2019 (n° 183), la Chambre des recours
pénale a rejeté ces demandes de récusation. Cette décision est devenue
définitive et exécutoire.
c) Le 28 juillet 2017, M.________ SA, P.(C)________ SA et
P.________ SA ont déposé plainte contre Y.________ et inconnu, pour
calomnie, diffamation, injure, dénonciation calomnieuse, induction de la
justice en erreur et/ou toute autre infraction que l'enquête à ouvrir
pourrait révéler.
Ensuite de cette plainte, une instruction pénale a été ouverte
le 24 août 2017 par le Ministère public central, division affaires spéciales,
sous référence PE17.014767, diligentée par le Procureur H.________.

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d) Le 16 novembre 2017, W.________ a adressé au Procureur
général du canton de Vaud un courrier l'informant notamment du stockage
par le P.________ SA de plusieurs milliers de tonnes de matériaux de
chantier sur la parcelle [...] de la commune de [...], colloquée en zone
naturelle protégée et propriété de [...].
Ce courrier a été transmis au Procureur H.________, qui a
informé W.________, en date du 23 novembre 2017, de l'ouverture d'une
instruction pénale sous référence PE17.022811.
Cette procédure pénale a été clôturée par une ordonnance de
classement rendue le 21 décembre 2017.
Par arrêt du 16 février 2018 (n° 128), confirmé par arrêt du 21
février 2019 de la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral (TF
6B_450/2018), la Chambre des recours pénale a déclaré irrecevable le
recours interjeté par W.________ contre le classement précité, lequel est
ainsi devenu définitif et exécutoire.
e) Sous référence PE17.023946, le Ministère public central,
division affaires spéciales, représenté par le Procureur H.________, a
également ouvert une instruction pénale à la suite de révélations faites
par un chauffeur de poids lourds qui lui étaient parvenues en décembre
2017, et concernant la présence de produits polluants en tous genres sur
le site de la gravière exploitée par les entreprises du P.________ SA à [...].
Cette procédure pénale a été clôturée par une ordonnance de
classement rendue le 14 juin 2018, devenue définitive et exécutoire.
f) Par ordonnance du 26 janvier 2018, le Ministère public
central a rejeté la requête de jonction des causes PE17.002740 et
PE17.023946 présentée le 22 janvier 2018 par W.________.

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Par arrêt du 1er mars 2018 (n° 129), la Chambre des recours
pénale a rejeté le recours interjeté par W.________ contre cette ordonnance
de classement, qui est ainsi devenue définitive et exécutoire.
g) Le 8 octobre 2018, le Procureur H.________ a décidé de
l’extension de l’instruction pénale sous référence PE17.014767 (cf. let. c
supra), contre Z. ______, auquel il était reproché d’avoir, le 17 mai 2016, à
Lausanne, annoncé mensongèrement à [...], Conseillère d’Etat, Cheffe du
[...], en présence de [...], Secrétaire général du département, qu’il avait
découvert des indices d’atteintes à l’environnement systématiques et
dans la durée commises par des entreprises du P.________ SA, notamment
sur le site des décharges sises au lieux-dits [...], à [...], et «[...]», à [...], en
vue de provoquer l’ouverture d’une procédure pénale contre les
entreprises concernées et leurs dirigeants.
Par arrêt du 2 avril 2019 (n° 207), la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal a notamment admis les demandes de
récusation formées par Z. ______ et Y.________ à l'encontre du Procureur
H.________, dans l'enquête précitée, et a transmis le dossier de la cause au
Procureur général du canton de Vaud pour nouvelle attribution.
Par courrier du 12 février 2019, le Procureur général Eric
Cottier a informé les parties que, faisant application de l’art. 6 al. 2 LMPu,
il avait décidé de confier l’enquête PE17.014767 au Procureur D.________.
B. a) Par acte du 12 avril 2019 mentionnant en rubrique
l'enquête PE17.014767-BUF (P. 109), Y.________ SA a requis conjointement
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal, du Procureur
général et du Ministère public central, division des affaires spéciales,
l'annulation de tous les actes d'instruction accomplis par le Procureur
H.________ dans les enquêtes instruites sous les références PE16.014792-
BUF, PE17.002740-BUF, PE17.014767-BUF, PE17.023946-BUF et
PE17.022811-BUF, ainsi que «dans toutes autres enquêtes instruites ou
ayant été instruites depuis le 15 juillet 2016 sous autre numéro» par le

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Procureur susnommé, qui concerneraient «[...], Mme la Conseillère d'Etat
[...], M. [...], les sociétés et personnes du P.________ SA et/ou des lieux
faisant l'objet de l'une ou l'autre des enquêtes précitées (en particulier
[...], [...], [...], [...])». Y.________ a également requis que les dossiers
PE17.002740-BUF et PE16.014792-BUF soient mis à sa disposition et s'est
réservé de préciser sa requête une fois ces dossiers en sa possession.
b) Par acte du 12 avril 2019 mentionnant en rubrique
l'enquête PE17.014767-BUF (P. 110), Z. ______ a requis l'annulation et la
répétition de tous les actes d'instruction accomplis par le Procureur
H.________ dans le cadre de l'enquête instruite sous référence
PE17.014767-BUF, mais «également dans le cadre de toutes les affaires
liées aux soupçons de pollution dont le P.________ SA a fait l'objet et qui
ont été dénoncées le 15 juillet 2016 par le [...] (cf. affaire initiale
PE16.014792-BUF)», précisant encore que, «n'étant pas sûr d'avoir
connaissance de toutes les enquêtes ouvertes et instruites sur un
complexe de faits dont la connexité est indéniable», étaient concernées
les affaires PE16.014792-BUF, PE17.002740-BUF et PE17.022811-BUF,
cette liste n'étant pas exhaustive.
c) Par avis du 25 avril 2019 à Y.________ et Z. ______
mentionnant en rubrique l'enquête PE17.014767-LML, le Président de la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a indiqué que les
requêtes du 12 avril 2019 des susnommés apparaissaient de la
compétence du Ministère public, ne serait-ce que pour permettre à la
Chambre des recours pénale le cas échéant de statuer en deuxième
instance.
d) Par lettre du 6 mai 2019 adressée à Y.________ mentionnant
en rubrique l'enquête PE17.023946 (P. 123/2/3), le Procureur général a
exposé ce qui suit:
«Demande d'annulation de l'entier des actes d'instruction dans la
procédure PE17.023946
[...]

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Mentionnant en rubrique le dossier "PE17.014767 - Y.________", vous m'avez
adressé une correspondance qui concerne plusieurs affaires, avec pour
chacune d'entre elles des réquisitions qui se recoupent ou diffèrent.
Je reviens sur vos lignes par des réponses distinctes, dont chacune
concernera l'un des dossiers en cause.
La présente a trait au dossier PE17.023946.
1. L'enquête pénale sous les références PE17.023946 a été ouverte en
relation avec la suspicion d'infractions à la législation sur la protection de
l'environnement, sur un chantier à [...]. La procédure pénale a été clôturée
par une ordonnance de classement rendue le 14 juin 2018 ; cette décision
est définitive et exécutoire.
2. Il y a lieu de relever d'abord que votre client, M. Y.________, n'a jamais été
partie à la procédure pénale concernant la dénonciation susmentionnée. Il
n'a dès lors pas la qualité pour formuler des réquisitions relatives à cette
affaire. La requête doit, pour ce motif, d'ores et déjà être rejetée.
3. Dès lors que c'est une ordonnance de classement qui a été rendue dans
l'affaire concernée, il m'apparaît que la procédure de révision au sens de
l'article 410 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS
312.0] ne serait, à supposer réalisées les conditions d'application de l'article
60 al. 3 CPP, pas applicable.
Il faudrait bien plutôt considérer la situation sous l'angle d'une éventuelle
reprise de la procédure préliminaire, à forme de l'article 323 CPP. A cet
égard, il m'apparaît qu'aucun motif retenu par la Chambre des recours
pénale pour décider de la récusation de M. le Procureur H.________ dans
l'affaire PE14.014767 ne suggère l'existence, chez le magistrat précité,
d'une apparence de partialité qui concernerait les faits objets de la
procédure PE17.023946.»
Par lettre du 7 mai 2019 adressée à Y.________ mentionnant en
rubrique l'enquête PE17.023946 (P. 123/2/4), le Procureur général a
corrigé son courrier du 6 mai 2019 (P. 123/2/3), précisant que sous le point
le 3, deuxième paragraphe, fin de la troisième ligne, il ne s'agissait pas de
l'affaire PE14.014767, mais de celle portant la référence PE17.014767.
e) Par lettre du 6 mai 2019 adressée à Y.________ mentionnant
en rubrique l'enquête PE17.002740 (P. 123/2/5), le Procureur général a
exposé ce qui suit:
«Demande de consultation et d'annulation de l'entier des actes
d'instruction dans la procédure PE17.002740
[...]

- 8 -
Mentionnant en rubrique le dossier "PE17.014767 - Y.________", vous m'avez
adressé une correspondance qui concerne plusieurs affaires, avec pour
chacune d'entre elles des réquisitions qui se recoupent ou diffèrent.
Je reviens sur vos lignes par des réponses distinctes, dont chacune
concernera l'un des dossiers en cause.
La présente a trait au dossier PE17.002740.
1. Aux termes de l'article 109 alinéa 2 CPP, le Ministère public examine les
requêtes des parties à la procédure.
Je constate que votre client, M. Y.________, n'est pas partie à la procédure. Il
n'est dès lors pas habilité à déposer une requête d'annulation des actes
d'instruction dans l'affaire mentionnée en titre.
2. Pour ce qui est de la demande de consultation de dossier, c'est l'article
101 alinéa 3 CPP qui s'applique dans le cas d'espèce. S'agissant d'un tiers à
la procédure, il doit faire valoir un intérêt scientifique ou un autre intérêt
digne de protection pour pouvoir consulter le dossier. Aucun intérêt public
ou privé prépondérant ne doit s'y opposer.
Dans sa requête, M. Y.________ n'indique pas les motifs qui justifieraient une
telle consultation. A ce stade, on ne voit pas dans quelle mesure ses intérêts
personnels seraient touchés dans cette affaire. Partant, la demande de
consultation est refusée.»
f) Par lettre du 6 mai 2019 adressée à Y.________ mentionnant
en rubrique l'enquête PE17.022811 (P. 123/2/6), le Procureur général a
exposé ce qui suit:
«Demande d'annulation de l'entier des actes d'instruction dans la
procédure PE17.022811
[...]
Mentionnant en rubrique le dossier "PE17.014767 - Y.________", vous m'avez
adressé une correspondance qui concerne plusieurs affaires, avec pour
chacune d'entre elles des réquisitions qui se recoupent ou diffèrent.
Je reviens sur vos lignes par des réponses distinctes, dont chacune
concernera l'un des dossiers en cause.
La présente a trait au dossier PE17.022811.
Aux termes de l'article 109 alinéa 2 CPP, le Ministère public examine les
requêtes des parties à la procédure.
Je constate que votre client, M. Y.________, n'est pas partie à la procédure. Il
n'a dès lors pas qualité pour déposer une requête d'annulation des actes
d'instruction dans l'affaire mentionnée en titre, ni d'ailleurs aucune autre
requête relative à ce dossier.»

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g) Par lettre du 7 mai 2019 adressée à Y.________ mentionnant
en rubrique l'enquête PE16.014792 (P. 123/2/2), le Procureur général a
exposé ce qui suit:
«Demande d'annulation des actes d'instruction dans la
procédure PE16.014792 – Demande de consultation de dossier
[...]
Mentionnant en rubrique le dossier "PE17.014767 - Y.________", vous m'avez
adressé une correspondance qui concerne plusieurs affaires, avec pour
chacune d'entre elles des réquisitions qui se recoupent ou diffèrent.
Je reviens sur vos lignes par des réponses distinctes, dont chacune
concernera l'un des dossiers en cause.
La présente a trait au dossier PE16.014792.
1. L'enquête pénale sous les références PE16.014792 a été ouverte ensuite
d'une dénonciation du [...] du 15 juillet 2016, complétée le 16 septembre
2016, concernant des suspicions d'atteintes à l'environnement commises
par le P.________ SA. Une ordonnance de classement a été rendue le 22 mai
2017, devenue définitive et exécutoire par décision de la Chambre des
recours pénale du 28 août 2018.
2. Il y a lieu de relever que votre client, M. Y.________, n'a jamais été partie à
la procédure pénale concernant la dénonciation du [...] visant le P.________
SA. Il n'est dès lors pas habilité à formuler des réquisitions dans cette
affaire. Votre requête doit, pour ce motif, d'ores et déjà être rejetée.
3. Dès lors que c'est une ordonnance de classement qui a été rendue dans
l'affaire concernée, il m'apparaît que la procédure de révision au sens de
l'article 410 CPP ne serait, à supposer réalisées les conditions d'application
de l'article 60 al. 3 CPP, pas applicable.
Il faudrait bien plutôt considérer la situation sous l'angle d'une éventuelle
reprise de la procédure préliminaire, à forme de l'article 323 CPP. A cet
égard, il m'apparaît qu'aucun motif retenu par la Chambre des recours
pénale pour décider de la récusation de M. le Procureur H.________ dans
l'affaire PE17.014767 ne suggère l'existence, chez le magistrat précité,
d'une apparence de partialité qui concernerait les faits objets de la
procédure PE16.014792.
4. En ce qui concerne la demande de consultation du dossier PE16.014792,
il y a lieu de se référer à la directive publique n°4.1 du Procureur général
concernant la consultation par un tiers des ordonnances pénales, des
ordonnances de classement et des dossiers archivés, disponible sur le site
internet du Ministère public. Conformément au paragraphe 3.2 de cette
directive, toute demande de consultation d'un dossier archivé doit faire
l'objet d'une demande écrite et motivée.
A ce stade, je constate que votre client n'a aucunement motivé sa requête.
Par conséquent, il n'y a pas lieu d'entrer en matière.»

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Il est à relever qu'en réalité, dans cette affaire, l'ordonnance
de classement du 22 mai 2017 a fait l'objet d'un recours à la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal, qui l'a rejeté par arrêt du 31 août
2017 (n° 501), et qu'un recours contre ce dernier arrêt a été rejeté par
arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2018 (6B_1003/2017).
h) Par lettre du 6 mai 2019 adressée à Y.________ mentionnant
en rubrique l'enquête PE17.014767 (P. 123/2/7), le Procureur général a
exposé ce qui suit:
«Demande d'annulation des actes d'instruction à compter du 31
juillet 2017 dans la procédure PE17.014767
[...]
Mentionnant en rubrique le dossier "PE17.014767 - Y.________", vous m'avez
adressé une correspondance qui concerne plusieurs affaires, avec pour
chacune d'entre elles des réquisitions qui se recoupent ou diffèrent.
Je reviens sur vos lignes par des réponses distinctes, dont chacune
concernera l'un des dossiers en cause.
La présente a trait au dossier PE17.014767.
Cette enquête est diligentée par M. le Procureur D.________ depuis la
récusation de M. le Procureur H.________. C'est donc au Procureur D.________,
en tant que direction de la procédure, qu'il appartient de se prononcer sur
votre requête d'annulation des actes d'instruction dans cette affaire. Je me
permets dès lors de lui transmettre directement votre requête comme objet
de sa compétence.
J'attire votre attention sur le fait qu'à l'avenir toute requête concernant le
dossier mentionné en titre devra directement être adressée au magistrat en
charge de l'affaire.
M. le Procureur D.________ me lit en copie pour sa parfaite information.»
i) Par ordonnance du 7 mai 2019 mentionnant en rubrique
l'enquête PE17.014767-LML, le Ministère public central, division affaires
spéciales, a retranché du dossier la pièce 57 (I) et a rejeté les requêtes
d'annulation de Y.________ et Z. ______ (II), les frais suivant le sort de la
cause (III).
Dans son ordonnance, le Procureur D.________ a relevé au
préalable que, par arrêt du 2 avril 2019 (n° 207), la Chambre des recours
pénale avait prononcé la récusation du Procureur [H.________]

- 11 -
précédemment en charge de la procédure PE17.014767. Constatant que,
par lettres du 12 avril 2019, Y.________ et Z. ______ avaient non seulement
requis l'annulation et la répétition «de tous les actes d'instruction
accomplis» par le procureur récusé dans l'affaire PE17.014767, mais qu'ils
demandaient également l'annulation d'actes réalisés dans d'autres
procédures, le magistrat a considéré qu'il n'y avait pas lieu de se
prononcer sur des requêtes excédant le cadre du dossier dans lequel
l'arrêt avait été rendu. A cet égard, le Procureur a considéré qu'il
appartenait aux intéressés – si ceux-ci estimaient être légitimés (art. 109
CPP) à faire des requêtes dans d'autres dossiers – de procéder clairement,
par une requête séparée et motivée spécifiquement, dans chacun d'entre
eux. Ensuite, le Procureur a considéré que, contrairement à l'opinion des
intéressés, même si la Chambre des recours pénale avait évoqué une
précédente décision [du 8 janvier 2019 (n° 16)] de récusation dans un
autre dossier comme élément de renforcement, elle avait retenu que les
circonstances susceptibles de fonder une apparence de prévention
consistaient, d'une part, en le fait d'avoir versé puis ressorti du dossier
l'original d'un complément de plainte déposé le 10 janvier 2019 (P. 60,
arrêt du 2 avril 2019 consid. 2.3) et, d'autre part, en celui d'avoir,
apparemment à la place de P.________ SA, versé le 14 décembre 2018 au
dossier un procès-verbal extrait d'une enquête séparée (P. 5, ibidem
consid. 3.3). Dès lors, pour le magistrat, c'était à partir de cette dernière
date seulement qu'une annulation au sens de l'art. 60 al. 1 CPP entrait en
ligne de compte. Enfin, le Procureur a constaté que, depuis le 14
décembre 2018, le procureur récusé n'avait procédé qu'à peu d'opérations
sur lesquelles il pouvait déployer un effet entrant dans les prévisions de
l'art. 60 al. 1 CPP. Celui-ci n'avait en effet pas «participé», au sens de
cette disposition, aux lettres et pièces transmises par les parties et
versées au dossier, lesquelles par conséquent n'avaient pas à être
retranchées, et il n'avait, en outre, pris aucune décision d'ouverture
d'instruction. Le magistrat a encore observé qu'il avait lui-même fait le
choix de traiter les faits objets de la nouvelle plainte de P.________ SA (P.
60) dans un dossier séparé (PE19.001726-LML). Il ne s'agissait dès lors pas
d'une décision du procureur récusé. Quant à la transmission d'une pièce
requise (P. 77), le Procureur a précisé qu'il était tenu d'y donner suite (art.

- 12 -
194 CPP), estimant pour le surplus que cette transmission n'avait eu
aucun impact propre.
En définitive, pour le Procureur, seule «la décision de verser un
procès-verbal extrait d'une enquête séparée (P. 57) entr[ait] dans le cadre
des opérations à annuler au sens de l'art. 60 al. 1 CPP», de sorte que cette
pièce devait être retranchée du dossier.
C. a) Par acte du 16 mai 2019 (P. 123/1), Y.________ a déclaré
recourir contre les:
«1. Décision sur les conséquences de la récusation rendue par le Ministère
public central, division affaires spéciales le 7 mai 2019 sous la référence
PE17.014767;
2. Décision implicite de transmettre au Procureur général le traitement de la
décision sur les conséquences de la récusation en tant qu'elle porte sur les
dossiers liés à celui instruit sous la référence PE17.014767, respectivement
décision du Procureur général de s'en saisir;
3. Décision de rejet de la requête de reprise de la procédure préliminaire
rendue par le Procureur général les 6 et 7 mai 2019 sous la référence
PE17.023946 et refus implicite de consultation du dossier;
4. Décision de refus d'annulation d'actes d'instruction et de refus de
consultation rendue par le Procureur général le 6 mai 2019 sous la
référence PE17.002740;
5. Décision de refus d'annulation d'actes d'instruction et de refus de
consultation rendue par le Procureur général le 6 mai 2019 sous la
référence PE17.022811;
6. Décision de rejet de la requête de reprise de la procédure préliminaire,
d'annulation des actes de procédure et de consultation du dossier rendue
par le Procureur général le 7 mai 2019 sous la référence PE16.014792;
7. Décision implicite de refus d'annulation d'actes d'instruction et de refus
de consultation du Procureur général et/ou du Ministère public central
relative aux autres enquêtes instruites ou ayant été instruites depuis le 15
juillet 2016 sous autre numéro par M. le Procureur H.________ qui
concernerait [...], Mme la Conseillère d'Etat [...], M. [...], les sociétés et
personnes du P.(C)________ SA et/ou des lieux faisant l'objet de l'une ou
l'autre des enquêtes précitées (en particulier [...], [...], [...], [...] et [...]).»
Le recourant a pris les conclusions suivantes:
«I. Le recours est admis.

- 13 -
II. Les décisions suivantes sont annulées, la cause étant renvoyée au
Ministère public pour nouvelle (sic) décisions après nouvelle instruction dans
le sens des considérants:
a. Décision sur les conséquences de la récusation rendue par le Ministère
public central, division affaires spéciales le 7 mai 2019 sous la référence
PE17.014767.
b. Décision de transmettre au Procureur général le traitement de la
décision sur les conséquences de la récusation en tant qu'elle porte sur
les dossiers liés à celui instruit sous la référence PE17.014767
(PE16.014792, PE17.002740, PE17.014767, PE17.023946-BUF,
PE17.022811-BUF, ainsi que toutes autres enquêtes instruites ou ayant
été instruites depuis le 15 juillet 2016 sous autre numéro par M. le
Procureur H.________ qui concernerait [...], Mme la Conseillère d'Etat [...],
M. [...], les sociétés et personnes du P.________ SA et/ou des lieux faisant
l'objet de l'une ou l'autre des enquêtes précitées, en particulier [...], [...],
[...], [...] et [...]), respectivement décision du Procureur général de s'en
saisir.
III. L'entier des frais, y compris de pleins dépens en faveur de Y.________,
sont mis à la charge de l'Etat de Vaud.
IV. Subsidiairement à la conclusion II, la décision sur les conséquences de la
récusation rendue par le Ministère public central, division affaires spéciales
le 7 mai 2019 sous la référence PE17.014767 est réformée en ce sens que
sont annulés tous les actes d'instruction accomplis par M. le Procureur
H.________ dans:
a. l'enquête instruite sous les références PE16.014792-BUF,
b. l'enquête instruite sous les références PE17.002740-BUF,
c. l'enquête instruite sous les références PE17.014767-BUF,
d. l'enquête instruite sous les références PE17.023946-BUF,
e. l'enquête instruite sous les références PE17.022811-BUF,
f. toutes autres enquêtes instruites ou ayant été instruites depuis le 15
juillet 2016 sous autre numéro par M. le Procureur H.________ qui
concernerait [...], Mme la Conseillère d'Etat [...], M. [...], les sociétés et
personnes du P.________ SA et/ou des lieux faisant l'objet de l'une ou
l'autre des enquêtes précitées (en particulier [...], [...], [...], [...] et [...]).
V. Subsidiairement à la conclusion IV,
a. La décision sur les conséquences de la récusation rendue par le
Ministère public central, division affaires spéciales le 7 mai 2019 sous la
référence PE17.014767 est réformée en ce sens que sont annulés tous les
actes d'instruction accomplis par
M. le Procureur H.________ dès et y compris le 31 juillet 2017.
b. La décision de rejet de la requête de reprise de la procédure
préliminaire rendue par le Procureur général les 6 et 7 mai 2019 sous la
référence PE17.023946 et de refus implicite de consultation du dossier
est réformée en ce sens que:

- 14 -
i. la requête de reprise de la procédure préliminaire est admise;
ii. l'annulation de tous les actes d'instruction accomplis par M. le
Procureur H.________ dès et y compris le 22 mai 2017 en tant qu'ils sont
liés à l'enquête instruite sous les références PE17.014767 est
ordonnée;
iii. la consultation du dossier PE17.023946 est autorisée en faveur du
recourant.
c. La décision de refus d'annulation d'actes d'instruction et de refus de
consultation rendue par le Procureur général le 6 mai 2019 sous la
référence PE17.002740 est réformée en ce sens que:
i. l'annulation de tous les actes d'instruction accomplis par M. le
Procureur H.________ dès et y compris le 22 mai 2017 en tant qu'ils sont
liés à l'enquête instruite sous les références PE17.014767 est
ordonnée;
ii. la consultation du dossier PE17.002740 est autorisée en faveur du
recourant.
d. La décision de refus d'annulation d'actes d'instruction et de refus de
consultation rendue par le Procureur général le 6 mai 2019 sous la
référence PE17.022811 est réformée en ce sens que:
i. l'annulation de tous les actes d'instruction accomplis par M. le
Procureur H.________ dès et y compris le 22 mai 2017 en tant qu'ils sont
liés à l'enquête instruite sous les références PE17.014767 est
ordonnée;
ii. la consultation du dossier PE17.022811 est autorisée en faveur du
recourant.
e. La décision de rejet de la requête de reprise de la procédure
préliminaire, d'annulation des actes de procédure et de consultation du
dossier rendue par le Procureur général le 7 mai 2019 sous la référence
PE16.014792 est réformée en ce sens que:
i. la requête de reprise de la procédure préliminaire est admise;
ii. l'annulation de tous les actes d'instruction accomplis par M. le
Procureur H.________ dès et y compris le 22 mai 2017 en tant qu'ils sont
liés à l'enquête instruite sous les références PE17.014767 est
ordonnée;
iii. la consultation du dossier PE16.014792 est autorisée en faveur du
recourant.
f. La décision implicite de refus d'annulation d'actes d'instruction et de
refus de consultation du Procureur général et/ou le Ministère public
central relative aux autres enquêtes instruite ou ayant été instruite
depuis le 15 juillet 2016 sous autre numéro par M. le Procureur H.________
qui concernerait l'Etat de Vaud, Mme la Conseillère d'Etat [...], M. [...], les
sociétés et personnes du P.________ SA et/ou des lieux faisant l'objet de

- 15 -
l'une ou l'autre des enquêtes précitées (en particulier [...], [...], [...], [...]
et [...]) est réformée en ce sens que:
i. l'annulation de tous les actes d'instruction accomplis par M. le
Procureur H.________ dès et y compris le 22 mai 2017 dans ces dossiers
en tant qu'ils sont liés à l'enquête instruite sous les références
PE17.014767 est ordonnée;
ii. la consultation des dossiers susmentionnés est autorisée en faveur
du recourant.
VI. Subsidiairement à la conclusion V, les décisions suivantes sont annulées,
la cause étant renvoyée au Ministère public pour nouvelle (sic) décisions
après nouvelle instruction dans le sens des considérants:
a. Décision sur les conséquences de la récusation rendue par le Ministère
public central, division affaires spéciales le 7 mai 2019 sous la référence
PE17.014767.
b. Décision de rejet de la requête de reprise de la procédure préliminaire
rendue par le Procureur général les 6 et 7 mai 2019 sous la référence
PE17.023946 et refus implicite de consultation du dossier.
c. Décision de refus d'annulation d'actes d'instruction et de refus de
consultation rendue par le Procureur général le 6 mai 2019 sous la
référence PE17.002740.
d. Décision de refus d'annulation d'actes d'instruction et de refus de
consultation rendue par le Procureur général le 6 mai 2019 sous la
référence PE17.022811.
e. Décision de rejet de la requête de reprise de la procédure préliminaire,
d'annulation des actes de procédure et de consultation du dossier rendue
par le Procureur général le 7 mai 2019 sous la référence PE16.014792.»
b) Par acte du 20 mai 2019 (P. 124), Z. ______ a recouru contre
«la décision sur les conséquences de la récusation rendue le 7 mai 2019
par le Ministère public central, division affaires spéciales», en concluant,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme principalement en ce sens que
soient annulés tous les actes d'instruction accomplis par le Procureur
H.________ «dans le cadre des enquêtes PE17.014767-BUF, PE16.014792-
BUF, PE17.002740-BUF, PE17.023946-BUF, PE17.022811-BUF» et de
«toutes les autres enquêtes instruites par le procureur précité sous un
autre numéro que ceux mentionnés ci-dessus, à la suite de la dénonciation
formée le 15 juillet 2016 par le [...] pour soupçons de pollution contre le
P.________ SA, et concernant l'une ou l'autre des parties aux enquêtes
susmentionnées (notamment l'une ou l'autre des sociétés et personnes du
P.________ SA, [...], [...], Mme la Conseillère d'Etat [...]) et/ou des lieux

- 16 -
faisant l'objet de l'une ou l'autre des enquêtes susmentionnées
(notamment [...], [...], [...], [...], [...])». Subsidiairement, il a conclu à la
réforme de l'ordonnance entreprise en ce sens que soient annulés tous les
actes d'instruction accomplis par le Procureur H.________ «dans le cadre de
l'enquête PE17.014767-BUF, y compris les éléments d'autres enquêtes
versés au dossier par lui et/ou par la partie plaignante, dès et y compris le
31 juillet 2017». Plus subsidiairement, il a conclu à l'annulation de
l'ordonnance, la cause étant renvoyée au Ministère public central, division
affaires spéciales, pour nouvelle décision après nouvelle instruction dans
le sens des considérants.
c) Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. a CPP, le recours est
recevable contre les décisions et actes de procédure du ministère public.
Ce recours s’exerce auprès de l’autorité de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b
CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du code de procédure
pénale suisse; BLV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; BLV
173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP).
En l’espèce, déposés en temps utile devant l’autorité
compétente par les prévenus qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), les recours de Z.
______ et Y.________ sont recevables à la forme.
2. Recours de Z. ______ et de Y.________ contre l'ordonnance
du 7 mai 2019 du Ministère public central, division
affaires spéciales (cf. let. B. i supra)

- 17 -
2.1
2.1.1 Le recourant Y.________ soutient en substance qu'au vu de la
récusation du Procureur H.________ dans l'enquête PE17.014767, admise
par arrêt de la Chambre des recours pénale du 2 avril 2019 (n° 207), tous
les actes de procédure accomplis dans les nombreuses enquêtes instruites
par ce magistrat sous les références PE16.014792, PE17.002740,
PE17.014767, PE17.023946 et PE17.022811, ou dans celles où il aurait pu
intervenir, devraient être annulés, faute pour le recourant d'avoir pu
accéder à ces dossiers et d'avoir pu examiner dans quelle mesure les
motifs de la récusation pourraient leur être appliqués également. Ce
recourant fait encore allusion à deux autres enquêtes, ouvertes l'une sur
plainte de X.________ contre les auteurs de la pièce 44, et l'autre sur
plainte du P.________ SA contre X.________ sous référence PE19.001726
pour les propos imputés sur cette même pièce.
2.1.2 Le recourant Z. ______ soutient également qu'au vu de la
récusation précitée, tous les actes de procédure accomplis par le
magistrat récusé dans les enquêtes instruites sous références
PE16.014792, PE17.002740, PE17.023946 et PE17.02281 devraient être
annulés, ainsi que dans toutes les autres enquêtes connexes instruites par
ce procureur sous un autre numéro. Ce recourant considère que ces
enquêtes découleraient toutes soit directement de la dénonciation du 15
juillet 2016 par le [...] (PE16.014792) soit indirectement de celle-ci
(notamment PE17.002740, PE17.023946, PE17.022811) et qu'elles
auraient été partiellement intégrées au dossier PE17.014767, selon une
sélection opérée par le procureur récusé et la partie plaignante, en
violation flagrante du droit d'être entendu, respectivement du droit à une
défense efficace.
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 60 al. 1 CPP, les actes de procédure
auxquels a participé une personne tenue de se récuser sont annulés et
répétés si une partie le demande au plus tard cinq jours après qu’elle a eu
connaissance du motif de récusation, ce par quoi il faut entendre la

- 18 -
décision de récusation (ATF 144 IV 90 consid. 1.1.2; cf. également le
Message du Conseil fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du
droit de la procédure pénale, FF 2006 II pp. 1057 ss, spéc. 1127; Keller, in
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung [StPO],
Donatsch/Hansjakob/Lieber [éd.], 2e éd. 2014, n° 2 ad art. 60 CPP; Boog, in
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2e éd. 2014, note
de bas de page n. 8 ad n. 3 ad art. 60 CPP; Piquerez/Macaluso, Procédure
pénale suisse, 3e éd. 2011, n.680). Le législateur a ainsi opté pour une
procédure se déroulant généralement en deux temps, ce qui se justifie
notamment par le fait que la personne dont la récusation est demandée
continue en principe à exercer sa fonction (art. 59 al. 3 CPP).
Les actes accomplis dans un tel cas de figure ne sont pas nuls,
mais seulement annulables (Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 60
CPP). En conséquence, il ne peut être procédé à l’annulation et à la
répétition d’actes de procédure que sur demande d’une partie; à défaut,
de tels actes sont réputés avoir été acceptés (Boog, in
Niggli/Heer/Wiprächtiger , op. cit., n. 2 ad art. 60 CPP).
2.2.2 Lorsque le motif de récusation survient seulement en cours
d’instruction, seuls les actes de procédure concomitants ou postérieurs au
motif de récusation en cause peuvent être annulés et répétés (ATF 141 IV
178 consid. 3.7; TF 6B_362/2012 du 29 octobre 2012 consid. 3.3.1;
Schmid, Schweizerische Strafprozessordnung, Praxiskommentar, 2e éd.,
Zurich/St-Gall 2013, n. 2 ad art. 60 CPP; Boog, in Niggli/Heer/Wiprächtiger,
op. cit., n. 1 ad art. 60 CPP). Lorsque la récusation intervient à la suite
d'une succession d'actes dont seule l'accumulation fonde une apparence
de prévention, il appartient à l'autorité nouvellement saisie de déterminer,
sur la base de l'arrêt qui a conduit à la récusation du magistrat, la date à
partir de laquelle l'intervention du magistrat n'est plus admissible;
l'autorité nouvellement saisie dispose d'une certaine marge d'appréciation
lui permettant de tenir compte de l'ensemble des circonstances
particulières du cas d'espèce (TF 1B_246/2017 du 6 octobre 2017 consid.
4.1).

- 19 -
Les mesures probatoires non renouvelables peuvent, selon
l’art. 60 al. 2 CPP, être prises en compte par l’autorité pénale – la doctrine
cite l’exemple du témoin entre-temps décédé (cf. Moreillon/Parein-
Reymond, op. cit., n. 7 ad art. 60 CPP, et la réf. cit.) –, de même que les
actes urgents, que n’importe quel procureur aurait accomplis, conservent
leur validité.
2.2.3 L'art. 60 al. 3 CPP prévoit que, si un motif de récusation n'est
découvert qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la
révision sont applicables; il s'agit d'un motif propre de révision, qui
s'ajoute aux hypothèses de l'art. 410 al. 1 et 2 CPP et constitue d'ailleurs
une cause absolue de révision (ATF 144 IV 35; TF 6B_733/2018 du 24
octobre 2018, publié in JdT 2019 III 28).
Selon l'ATF 144 IV 35 consid. 2.2, l'art. 60 al. 3 CPP consacre,
dans le cadre des règles sur la récusation (art. 56 ss CPP), un motif de
révision spécifique qui découle du droit, garanti par les art. 30 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale du 18 avril 1999; RS 101) et 6 par. 1 CEDH
(Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales; RS 0.101), d'être jugé par un tribunal
impartial. De ces deux dispositions découle également le droit d'être jugé
par un tribunal régulièrement composé (ATF 140 II 141 consid. 1.1 p. 144;
ATF 136 I 207 consid. 5.6 p. 218; ATF 131 I 31 consid. 2.1.2.1 p. 34).
L'art. 410 al. 1 let. a CPP reprend la double exigence posée à
l'art. 385 CP – lequel est devenu sans objet ensuite de l'entrée en vigueur
du CPP (Dupuis et alii, Petit commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017,
n. 1 ad art. 385 CP et les réf. cit.) – selon laquelle les faits ou moyens de
preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (Message du Conseil
fédéral du 21 décembre 2005 relatif à l'unification de la procédure pénale ,
FF 2006 II, pp. 1057 ss, spéc. 1303; TF 6B_310/2011 du 20 juin 2011
consid. 1.2). Les faits ou moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge
n’en a pas eu connaissance au moment où il s’est prononcé, c’est-à-dire
lorsqu’ils ne lui ont pas été soumis sous quelque forme que ce soit. Ils sont

- 20 -
sérieux lorsqu’ils sont propres à ébranler les constatations de fait sur
lesquelles se fonde la condamnation et que l’état de fait ainsi modifié rend
possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 137
IV 59 consid. 5.1.2; ATF 130 IV 72 consid. 1).
2.3
2.3.1 En l'occurrence, le dossier principal porte la référence
PE17.014767. C'est dans le cadre de ce dossier que les conséquences de
la récusation du Procureur H.________ doivent d'abord être analysées au
regard de l'arrêt rendu par la Chambre des recours pénale le 2 avril 2019
(n° 207) (cf. let. A. g supra).
A la lecture de cet arrêt, il apparaît que le motif de récusation
soulevé par Z. ______ et retenu comme pertinent par la Chambre des
recours pénale était le fait d'avoir versé un complément de plainte du
P.________ SA, soit la pièce 60, dans le dossier PE17.014767 avant de
reprendre ce document pour le transférer dans le dossier PE18.023856
instruit par un autre procureur (cf. consid. 2.3). Quant au moyen soulevé
par Y.________, il s'agissait pour le Procureur H.________ d'avoir extrait
certains éléments de l'enquête PE17.002740 pour les verser dans
l'enquête PE17.014767, notamment un procès-verbal audition du 28 mars
2017 sous pièce 57 (cf. consid. 3.3).
Toutefois, il faut constater que, dans toujours son arrêt du 2
avril 2019 (n° 207), la Chambre des recours pénale a renvoyé plus
largement à son arrêt du 8 janvier 2019 (n° 16) (cf. let. A. b supra) – rendu
ensuite de l'arrêt du 5 novembre 2018 de la Ire Cour de droit public du
Tribunal fédéral (TF 1B_402/2018) – qui retient d'abord une violation du
droit d'être entendu de X.________ dans le dossier PE17.002740 en ce sens
qu'il n'avait pas pu assister à l'audition de la prévenue [...], soit une
violation du droit de participer à l'administration des preuves, mais aussi
une absence de respect de certains engagements pris à l'égard du
requérant X.________, un entretien téléphonique avec la Conseillère d'Etat
[...] sans que cet entretien soit verbalisé au procès-verbal des opérations,
ou encore par la production d'un document altéré. Tant l'arrêt du Tribunal

- 21 -
fédéral du 5 novembre 2018 que celui de la Chambre des recours pénale
du 8 janvier 2019 sont publiés sous forme anonymisée.
Il peut donc être retenu que la récusation du Procureur
H.________ n'est pas due à une démarche unique et précisément
documentée, mais à une accumulation d'erreurs de procédure, dont les
éléments pris dans leur ensemble justifiaient la récusation. Dans un cas de
ce genre, et conformément à la jurisprudence exposée plus haut, il
appartenait au nouveau magistrat en charge du dossier de décider la date
à partir de laquelle l'intervention du magistrat précédent n'était plus
admissible. Le Procureur D.________ a ainsi retenu que ce n'était pas les
opérations d'instruction dès l'ouverture de l'enquête PE17.014767 qui
devaient être annulées, mais que c'étaient les actes reprochés au
Procureur H.________ en tant qu'ils avaient provoqué la récusation qui
devaient définir le point de départ de l'annulation à forme de l'art. 60 al. 1
CPP. Le nouveau magistrat a donc retenu la date du 14 décembre 2018,
soit celle à laquelle le procès-verbal de l'audition de la prévenue
susmentionnée (P. 57) avait été versé au dossier en provenance d'une
enquête séparée, l'autre motif, soit le transfert du complément de plainte,
étant postérieur.
Dans sa décision du 7 mai 2019, le nouveau magistrat a
également pris soin de préciser que les actes de procédure qui devaient
être annulés étaient ceux dans lesquels le procureur récusé avait pris une
décision, usé de son pouvoir d'appréciation ou sur lesquels il avait eu un
effet ou un impact, non, a contrario, ceux sur lesquels il n'avait aucune
influence, aucune prise ou aucune marge de manœuvre. Le Procureur
D.________ a donc constaté que, depuis la date du 14 décembre 2018
retenue, il n'y avait eu aucune opération décisionnelle particulière et que
le complément de plainte (P. 60) avait été transféré d'un dossier à l'autre
par décision de sa part, et non de celle du Procureur H.________. Donc,
seule la mise au dossier du procès-verbal d'audition sous pièce 57 devait
être retranchée.

- 22 -
2.3.2 S'agissant de cette enquête PE17.014767, les deux recourants
s'opposent à la manière de voir du Procureur D.________. Ils s'appuient
d'abord sur les termes utilisés dans l'arrêt du 2 avril 2019 (n° 207) de la
Chambre des recours pénale, qui confirme que les dossiers instruits par le
Procureur H.________ étaient liés entre eux et qu'il avait facilité la tâche de
la partie adverse en transférant certaines pièces (cf. consid. 3.3). Plus
généralement, ils soutiennent que le Procureur H.________ aurait favorisé
tant le P.________ SA que la Conseillère d'Etat [...] et son département, et
cela depuis même avant l'ouverture de cette enquête le 31 juillet 2017. A
cet égard, le recourant Z. ______ s'appuie sur l'ordonnance de classement
rendue le 22 mai 2017 dans l'enquête PE16.014792, sur des communiqués
de presse qui démontreraient des contacts étroits entre le magistrat et le
P.________ SA, mais aussi sur les refus du Procureur H.________ de laisser
les parties accéder à certains dossiers en lien avec les mêmes faits, voire
le refus de verser des copies de ce dossier antérieur dans le présent
dossier. De son côté, le recourant Y.________ allègue en substance que la
multiplication des dossiers viserait à limiter les accès aux divers dossiers
aux parties recourantes et que son recours contre la décision du 7 mai
2019 ne pouvait être plus précis faute de pouvoir consulter les autres
dossiers, de telles circonstances justifiant l'annulation complète de la
totalité des actes de l'enquête PE17.024767 dès le 31 juillet 2017.
2.3.3 L'argumentation des recourants ne saurait être suivie.
D'abord, annuler tous les actes de procédure d'une enquête,
sans distinction et dès l'ouverture de l'enquête, au motif que le procureur
en charge du dossier a été récusé plus tard dans le cours de l'instruction,
reviendrait à réduire à néant la portée de l'art. 60 al. 1 CPP. Or ce n'est
pas ce qu'a voulu le législateur
(cf. consid. 2.2.1 et 2.2.2 supra) et cela se comprend facilement puisque
l'intérêt de l'annulation et de la répétition d'un acte est de remettre à droit
fil ce qui serait susceptible d'avoir été faussé par l'appréciation du
procureur récusé. Il n'est toutefois guère envisageable d'annuler tous les
actes d'une enquête, sous peine de donner à la récusation une
conséquence qui serait quasiment celle d'un classement, ne serait-ce

- 23 -
qu'en raison de la prescription et de la difficulté d'obtenir des éléments
plusieurs années après les faits, comme par exemple les souvenirs des
parties et des témoins.
Ensuite, l'allégation selon laquelle le Procureur H.________
aurait été partial dès l'ouverture de l'instruction de la première enquête
relative à la pollution sur le site de la gravière de [...] (PE16.014792) et
que, dans la présente enquête, tous les actes de procédure seraient
suspects d'avoir été guidés par la partialité, est une lecture qui ne résulte
ni de l'arrêt du 5 novembre 2018 du Tribunal fédéral (TF 1B_402/2018), ni
des arrêts des 8 janvier 2019 (n° 16) et 2 avril 2019 (n° 207) de la
Chambre des recours pénale. La récusation litigieuse est fondée certes sur
un ensemble de quelques éléments concrets, mais ne signifie pas encore
que ces éléments étaient effectivement réalisés d'une part, et que tout ce
qui avait été examiné était sujet à répétition, sans distinction ni motifs.
Enfin, si l'on comprend bien les recourants, ceux-ci ne
contestent pas le retrait de la pièce 57 de l'enquête PE17.014767, ni
l'argumentaire du Procureur D.________ en lien avec la pièce 60, transférée
à sa demande. Ils ne s'en prennent qu'au refus par le Procureur H.________
de leur permettre un accès illimité à tous les dossiers instruits par celui-ci
et qui aient un lien de près ou de loin avec la présente enquête. Plus
généralement, ce n'est pas parce que la Chambre des recours pénale a
fondé la récusation du Procureur H.________ notamment sur le fait que des
éléments tirés d'autres enquêtes avaient été versés de manière peu
appropriée dans la présente enquête que les parties pourraient se
prévaloir du même argument pour faire de même, le traitement équitable
et le droit d'être entendu rappelés à l'art. 3 al. 1 let. c CPP ne s'appliquant
qu'à des actes concernant le même dossier, et dans le respect des règles
de procédure.
Au vu de ce qui précède, l'ordonnance rendue le 7 mai 2019
par le Ministère public, division des affaires spéciales, n'apparaît pas
critiquable et doit être confirmée.

- 24 -
3. Recours de Y.________ contre diverses ordonnances
rendues les 6 et 7 mai 2019 par le Procureur général
3.1
3.1.1 Le recourant conteste la «décision implicite de transmettre au
Procureur général le traitement de la décision sur les conséquences de la
récusation en tant qu'elle porte sur les dossiers liés à celui instruit sous la
référence PE17.014767, respectivement décision du Procureur général de
s'en saisir».
Il expose avoir pris conscience de cette décision à la lecture
des décisions explicites des 6 et 7 mai 2019 tant du Procureur général que
du Ministère public central.
3.1.2 L'art. 23 al. 4 LMPu (Loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public;
BLV 173.21) prévoit que le procureur général peut en tout temps dessaisir
un autre procureur d'un dossier pour le traiter lui-même ou en saisir un
autre procureur, et se dessaisir d'un dossier qu'il traite et en saisir un
autre procureur.
3.1.3 En l'occurrence, l'acte de recours contient pour toute
motivation des généralités tenant à l'utilisation de pièces des dossiers
«liés», à la favorisation des plaignants et à la consultation des dossiers.
Déjà en raison d'une motivation très sommaire, partant insuffisante, le
recours est irrecevable contre une décision dont l'existence est au
demeurant douteuse, ce qu'admet d'ailleurs le recourant en la qualifiant
d'«implicite» (art. 385 al. 2 CPP). Certes, le Code prévoit un renvoi de
l'acte à son auteur pour une mise en conformité, mais une telle démarche
ne peut avoir un sens que s'il existe bel et bien une décision.
Par ailleurs, si l'on considère que le recourant s'en prend à
l'application de l'art. 23 al. 4 LMPu, et uniquement à ce point précis, il
s'agit bien d'une décision d'attribution, mais qui relève de la compétence
organisationnelle du Ministère public. Aucune voie de recours n'est
prévue. Même si, au motif que l'accès au juge de l'art. 29a Cst. devrait

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permettre un recours théorique, il était retenu que la Chambre des recours
pénale serait l'autorité de recours contre une telle décision, le recours
serait irrecevable à ce stade, faute de discerner un préjudice irréparable
dans le fait que l'enquête serait instruite par un procureur plutôt qu'un
autre (art. 382 al. 1 CPP).
De toute manière, le recourant ne s'exprime pas sur ces
questions, de sorte que le recours est irrecevable pour ces divers motifs.
3.2
3.2.1 Le recourant conteste la «décision de rejet de la requête de
reprise de la procédure préliminaire rendue par le Procureur général les 6
et 7 mai 2019 dans le dossier PE17.023946 et le refus implicite de
consultation».
3.2.2 Comme l'a expliqué le Procureur général dans son ordonnance
du 6 mai 2019, corrigée le 7 mai 2019 en raison d'une erreur de référence,
l'enquête PE17.023946 porte sur une suspicion d'infractions à la législation
sur la protection de l'environnement sur un chantier à [...]. Le recourant
n'était pas partie à la procédure. L'enquête a fait l'objet d'une ordonnance
de classement le 14 juin 2018, définitive et exécutoire.
Dès lors, sauf à deviner, pour la Chambre des recours pénale
également, quel serait le lien entre cette enquête et l'affaire PE17.014767,
on ne voit pas pour quel motif cette ordonnance devrait être annulée. La
motivation du recours ne le précise d'ailleurs pas, si ce n'est en rappelant,
comme déjà mentionné, les arguments d'utilisation de pièces «liées», de
favorisation des plaignants ou de consultation des dossiers, arguments
trop généraux pour que la Cour de céans puisse se déterminer sur le lien
invoqué par le recourant.
Surtout, l'affaire étant clôturée, ce n'est qu'en application de
l'art. 60 al. 3 CPP que la demande d'annulation de l'acte doit être revue. Or
les conditions de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, examinées plus haut, ne sont
pas réunies. Dans son ordonnance, le Procureur général a plutôt envisagé

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l'application de l'art. 323 CPP pour conclure qu'aucun motif ne justifiait la
reprise de la procédure PE17.023946. Peu importe cependant, puisque le
résultat est le même.
3.3
3.3.1 Le recourant conteste la «décision de refus d'annulation
d'actes d'instruction et de refus de consultation rendue par le Procureur
général le 6 mai 2019 sous la référence PE17.002740».
En l'occurrence, l'enquête PE17.002740 est liée à l'affaire
PE17.014767 par le fait que le Procureur H.________ avait tiré un document
de la première pour le verser dans la seconde. Dans son arrêt du 8 janvier
2019 (n° 16), la Chambre des recours pénale a sanctionné ce mode de
faire. Le recourant soutient à nouveau et pour les mêmes motifs généraux
que l'accès au dossier en question devrait lui être donné et que l'entier
des actes de cette enquête PE17.002740 devraient être annulés.
3.3.2 Le Procureur général a relevé d'une part que Y.________ n'était
pas partie à cette procédure et que la consultation était régie par l'art. 101
al. 3 CPP, tout en relevant que le recourant ne faisait valoir aucun intérêt
personnel à la consultation au sens de cette disposition.
La Cour de céans ne discerne à nouveau pas de motivation
suffisante pour déterminer quels seraient les arguments du recourant qui
justifieraient l'intérêt personnel nié par le procureur, ni même la
démonstration que l'accès à ce dossier devrait être accordé, voire même
la démonstration que le cheminement juridique du Procureur général
serait erroné. La simple allégation que la récusation du Procureur
H.________ devrait entraîner l'accès aux dossiers instruits par ses soins à
partir du moment où ils toucheraient de près ou de loin des affaires de
pollution ne suffit clairement pas, pas plus que l'affirmation, sans
démonstration plus précise, que cette récusation devrait entraîner une
remise en question de l'absence de qualité de partie de Y.________ dans
cette procédure.

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3.4
3.4.1 Le recourant conteste la «décision de refus d'annulation
d'actes d'instruction et de refus de consultation rendue par le Procureur
général le 6 mai 2019 sous la référence PE17.022811».
En l'occurrence, l'enquête PE17.022811 semble porter sur un
stockage de matériaux de chantier dans une zone naturelle protégée.
3.4.2 Le Procureur général a rejeté la requête d'annulation des actes
opérés par le Procureur H.________ dans ce dossier, tout comme l'accès du
dossier au recourant, faute par celui-ci d'être partie dans l'enquête.
La situation est la même que dans le cas précédent. Les motifs
exposés au considérant 3.3.2 ci-dessus valent par conséquent également
ici.
3.5
3.5.1 Le recourant conteste la «décision de rejet de la requête de
reprise de la procédure préliminaire, d'annulation des actes de procédure
et de consultation du dossier rendue par le Procureur général le 7 mai
2019 sous la référence PE16.014792».
L'enquête susmentionnée est la première enquête ouverte par
le Procureur H.________ dans le complexe de faits concerné. Elle a été
ouverte sur dénonciation du 15 juillet 2016 par le [...] à l'encontre du
P.________ SA. Une ordonnance de classement a été rendue le 22 mai
2017, ordonnance qui a fait l'objet d'un recours rejeté par arrêt de la
Chambre des recours pénale du 31 août 2017 (n° 501) et par arrêt du
Tribunal fédéral du 20 août 2018 (6B_1003/2017).
3.5.2 Y.________ n'était pas partie à cette procédure, de sorte qu'il
lui appartenait de démontrer pour quel motif sa qualité de partie à
l'enquête devrait lui être précisément reconnue, ce qu'il n'a pas fait. Au
demeurant, le Tribunal fédéral s'est exprimé dans son arrêt du 20 août

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2018 (cf. consid. 4) sur la participation d'un dénonciateur à la procédure,
pour en conclure que cette qualité ne lui donnait pas qualité pour recourir.
Ensuite, l'ordonnance de classement est maintenant définitive
et exécutoire. Ainsi, les conséquences de la récusation du Procureur
H.________ ne doivent être examinées que sous l'angle de la révision en
application de l'art. 60 al. 3 CPP. Or, il a déjà été exposé au considérant
3.2.2 ci-dessus pour quels motifs il n'y avait pas lieu à donner suite à la
demande du recourant, qui n'a pas non plus motivé son recours sur ce
point plus que sur l'autre.
3.6
3.6.1 Le recourant conteste la «décision implicite de refus
d'annulation d'actes d'instruction et de refus de consultation du Procureur
général et/ou du Ministère public central relative aux autres enquêtes
instruites ou ayant été instruites depuis le 15 juillet 2016 sous autre
numéro par M. le Procureur H.________ qui concernerait l'Etat de Vaud,
Mme la Conseillère d'Etat [...], M. [...], les sociétés et personnes du
P.________ SA et/ou des lieux faisant l'objet de l'une ou l'autre des
enquêtes précitées (en particulier [...], [...], [...], [...] et [...])».
3.6.2 En l'espèce, il faut constater que la demande du recourant est
très large et que les motifs qu'il invoque ne sont pas plus précis que ceux
dont il a été question plus haut, celui-ci exposant à nouveau, comme déjà
mentionné à plusieurs reprises, des généralités tenant à l'utilisation de
pièces des dossiers «liés», à la favorisation des plaignants et à la
consultation des dossiers.
Les motifs exposés au considérant 3.3.2 ci-dessus valent par
conséquent également ici. De surcroît, la récusation d'un procureur ne
saurait avoir pour effet d'annuler tous les actes d'instruction effectués par
celui-ci durant plusieurs années, dans plusieurs domaines, voire dans
toute sa carrière, l'art. 60 al. 1 CPP ayant clairement posé le principe de
l'annulabilité, les actes en question n'étant pas nuls de plein droit, la
récusation valant au demeurant et avant tout pour l'avenir.

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On ne discerne donc ni décision implicite, et, même dans
l'affirmative, aucun motif de donner suite à cette demande aussi large du
recourant, qui va contre le texte clair de la loi.
4. Manifestement mal fondés, les recours doivent être rejetés,
dans la mesure de leur recevabilité, sans échange d’écritures (art. 390 al.
2 CPP), et les ordonnances attaquées confirmées.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de
l'émolument d’arrêt, par 2'970 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]), seront mis, au vu des ordonnances attaquées et des moyens
soulevés, par deux tiers, soit 1'980 fr., à la charge du recourant Y.________,
et par un tiers, soit 990 fr., à la charge du recourant Z. ______, qui
succombent (art. 428 al. 1, 1re phrase, CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Les recours déposés par Y.________ et Z. ______ sont rejetés
dans la mesure où ils sont recevables.
II. Les ordonnances du 7 mai 2019 du Ministère public central,
division affaires spéciales, et des 6 et 7 mai 2019 du Procureur
général sont confirmées.
III. Les frais d’arrêt, par 2'970 fr. (deux mille neuf cent septante
francs), sont mis par deux tiers, soit 1'980 fr. (mille neuf cent
huitante francs), à la charge de Y.________, et par un tiers, soit
990 fr. (neuf cent nonante francs) à la charge de Z. ______.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : Le greffier :

- 30 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Axelle Prior, avocate (pour Z. ______),
- Me Bertrand Demierre, avocat (pour Y.________),
- M. le Procureur général du Canton de Vaud,
et communiqué à :
- M. le Procureur D.________ du Ministère public central, division affaires
spéciales,
- Me Nicolas Gillard, avocat (pour P.(C)________ SA et P.________ SA),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :