vd_gerichte · PE22.010195 · 2024-12-20 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
225
PE22.010195/CGS/Jgmt/lpv
CO UR D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du 27 août 2025
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mme Kühnlein et M. Parrone, juges
Greffière : Mme Japona-Mirus
*****
Parties à la présente cause :
M.L.________, prévenu, représenté par Me Roxane Chauvet-Mingard, défenseur
d’office à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC, représenté par le Procureur de l’arrondissement de
Lausanne, intimé,
S.________, partie plaignante, représentée par Me Laurinda Konde, conseil d'office à
Lausanne, intimée,
P.________, partie plaignante, représentée par Me Marina Kilchenmann, conseil
d'office à Lausanne, intimée,
M.________, partie plaignante, intimée.
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La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A. Par jugement du 20 décembre 2024, rectifié le 23 décembre
2024, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
M.L.________ du chef d’accusation de vol (cas 3) et de lésions corporelles
simples (cas 4) (I), a constaté que M.L.________ s'était rendu coupable de
lésions corporelles simples (cas 3 et 6), d’extorsion et chantage qualifiés
(cas 1 et 2), de menaces (cas 1, 3, 5 et 6), d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants (cas 6), de contrainte sexuelle (cas 6), de tentative de contrainte
sexuelle (cas 1), de viol (cas 1 et 3), de tentative de viol (cas 4 et 6) et de
tentative de viol (désistement) (cas 2) (II), a condamné M.L.________ à une
peine privative de liberté de 12 ans, sous déduction de 918 jours de
détention avant jugement, dont 244 jours de détention provisoire et 674
jours d’exécution anticipée de peine (III), a constaté que M.L.________ avait
subi 247 jours de détention dans des conditions de détention provisoire
illicites et ordonné que 69 jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (IV), a
ordonné le maintien de M.L.________ en exécution anticipée de peine (V), a
ordonné l’expulsion de M.L.________ du territoire suisse pour une durée de
15 ans, avec inscription au Système d’information Schengen (SIS) (VI), a
interdit à vie à M.L.________ d’exercer toute activité professionnelle et non
professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des
mineurs (VII), a dit que M.L.________ était le débiteur de S.________ et lui
devait immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral, avec intérêts à 5% l’an dès le 16 mai 2018 (VIII), a dit que
M.L.________ était le débiteur d’P.________ et lui devait immédiat paiement
de la somme de 5'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts
à 5% l’an dès le 26 juin 2019 (IX), a dit que M.L.________ était le débiteur
de Z.________ et lui devait immédiat paiement des montants suivants :
20'000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5% l’an dès
le 6 juin 2022 ; 685 fr. 70 à titre de frais médicaux non couverts par les

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assurances sociales (X), a donné acte à Z.________ de ses réserves civiles
pour le surplus (XI), a renvoyé M.________ à agir devant le Juge civil (XII), a
ordonné la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche
n° 35752 (XIII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets inventoriés sous fiches n° 34113, n° 34114 et
n° 36869 (XIV), a arrêté l’indemnité allouée à Me Laurinda Konde, conseil
juridique gratuit de S.________, à 9'667 fr. 55, débours, vacations et TVA
compris, sous déduction d’une avance de 3'900 fr. d’ores et déjà versée
(XV), a arrêté l’indemnité allouée à Me Marina Kilchenmann, conseil
juridique gratuit d’P.________, à 4'451 fr. 85, débours, vacations et TVA
compris (XVI), a arrêté l’indemnité allouée à Me Charlotte Iselin, conseil
juridique gratuit de Z.________, à 13'838 fr. 60, débours, vacations et TVA
compris, sous déduction d’une avance de 4'500 fr. d’ores et déjà versée
(XVII), a arrêté l’indemnité allouée à Me Roxane Chauvet-Mingard,
défenseur d’office de M.L.________, à 31'780 fr. 35, débours, vacations et
TVA compris, sous déduction d’avances pour un total de 17'000 fr. d’ores
et déjà versées (XVIII), et a mis les frais de la cause, par 109'153 fr. 75, à
la charge de M.L.________ et dit que ces frais comprenaient les indemnités
allouées aux conseils juridiques gratuits des parties plaignantes fixées aux
chiffres XV à XVII ci-dessus, ainsi que l’indemnité allouée à son défenseur
d’office fixée au chiffre XVIII ci-dessus, dites indemnités devant être
remboursées à l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le
permettrait (XIX).
B. Par annonce du 27 décembre 2024, puis déclaration motivée
du 27 février 2025, M.L.________, par son défenseur d'office, a interjeté
appel contre le jugement précité et conclu, avec suite de frais et dépens, à
la réforme des chiffres l, Il, III, VI, VIII et XII de son dispositif en ce sens
qu'il est libéré des chefs d'accusation de vol (cas 3), de lésions corporelles
simples (cas 4), d'extorsion et chantage qualifiés (cas 1 et 3), de menaces
(cas 1, 3 et 5), de tentative de contrainte sexuelle (cas 1), de viol (cas 1 et
3), de tentative de viol (cas 4) et de désistement de viol (cas 2), qu'il est
constaté qu'il s'est rendu coupable de lésions corporelles simples (cas 3 et
6), de menaces (cas 6), d'actes d'ordre sexuel avec des enfants (cas 6), de

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contrainte sexuelle (cas 6) et de tentative de viol (cas 6), qu'il est
condamné à une peine privative de liberté « largement inférieur (sic) » à
12 ans, sous déduction de 244 jours de détention provisoire et du nombre
de jours passés en exécution anticipée de peine à la date de l'audience
d'appel, que son expulsion est ordonnée pour une durée de 5 ans avec
inscription au SIS, qu'il est le débiteur de S.________ et qu'il lui doit
immédiat paiement de la somme de 500 fr. à titre d'indemnité pour tort
moral avec « 5% l'an » (sic) dès le 16 mai 2018, que les conclusions civiles
d'P.________ sont rejetées, que le chiffre XI du dispositif du jugement qui a
donné acte de ses réserves civiles à Z.________ pour le surplus est
supprimé, que seule une partie des frais de la cause, dont le montant sera
fixé à dire de justice, est mis à sa charge, les chiffres IV, V, VII, X, XI et XIII
à XVII du dispositif du jugement ainsi que le chiffre XVIII du prononcé
rectificatif du 23 décembre 2024 étant maintenus pour le surplus.
Par avis du 2 mai 2025, la Présidente de la Cour de céans a
informé les parties que la Cour d’appel pénale se réservait de retenir le
chef d’accusation de brigandage au cas 3 de l’acte d’accusation.
Le 12 août 2025, P.________ a demandé à être mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire, ce qui lui a été accordé par décision de la
Présidente de la Cour de céans du 18 août 2025.
C. Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1 M.L.________, ressortissant turc, au bénéfice d’un permis
d’établissement C, est né le [...] 1988 à Fribourg. A sa naissance, il est
parti, avec sa mère et son grand frère N.L.________, vivre chez ses grands-
parents en Turquie. Il est revenu en Suisse à l’âge de 3 ans. Dès son
retour dans notre pays, il a été placé en foyer en urgence, initialement au
Foyer [...], à Lausanne. A cette époque, son père était absent et sa mère
ne parvenait pas à s’occuper seule de son frère et lui. Le prévenu avait en
outre subi des maltraitances de la part de son père. Il a par la suite été

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déplacé à la Maison [...], où il est resté vivre durant 13 ans. Au début, tout
se passait bien ; il était entouré et s’est fait plusieurs amis. Vers l’âge de 6
ou 7 ans, il a compris que sa mère avait des problèmes psychiques et
qu’elle ne serait pas là pour s’occuper de son frère et lui. Au cours de ses
placements, il dit avoir été abusé sexuellement, d’abord par un garçon
adolescent, qui se serait masturbé devant lui et aurait éjaculé sur lui, puis
par des filles, dont une serait entrée dans sa chambre la nuit et lui aurait
demandé de se mettre nu et de toucher sa poitrine et son sexe. Il dit en
avoir parlé aux éducatrices. Aucune suite n’aurait toutefois été donnée à
ces signalements et aucune trace de ces abus ne figure dans les dossiers
des divers intervenants sociaux. Alors qu’il avait environ 10 ans,
M.L.________ a peu à peu repris contact avec son père, B.L.________, jusqu’à
l’exercice d’un droit de visite un week-end sur deux. A cette époque, son
frère N.L.________ ne vivait plus en foyer avec lui, dès lors qu’il avait été
placé en famille d’accueil à [...]. Le prévenu dit avoir été frappé par son
père, qu’il craignait, et avoir également subi des abus de sa part. Il
raconte que, parfois, son père mettait un film pornographique à la
télévision et se masturbait devant lui. Bien qu’il ne s’en soit pas pris à lui
physiquement, le prévenu a pensé que son père voulait le violer. Il en
aurait parlé au foyer et les visites se seraient alors arrêtées. A l’âge de 15
ans, M.L.________ a été déplacé à la Maison [...], à Lausanne, où il aurait
subi de mauvaises influences et serait devenu bagarreur. Il a été placé
deux fois à Valmont alors qu’il était encore mineur. A cette période, sa
mère lui aurait annoncé que B.L.________ n’était en fait pas son père. Les
analyses ADN révèleront plus tard qu’il existe pourtant bien un lien de
filiation entre M.L.________ et B.L.________.
Durant sa scolarité, M.L.________ obtenait de bons résultats. Il a
voulu débuter deux apprentissages, projet qui n’a toutefois pas abouti. A
17 ans, il est allé vivre chez sa mère à Neuchâtel, mais en est rapidement
parti en raison des troubles psychologiques qu’aurait présentés cette
dernière. Il se serait alors retrouvé à la rue, avant d’être hébergé par une
connaissance à Corcelles-près-Payerne. A cette époque, il aurait
également vécu dans un squat à Fribourg, puis chez un ami à Lausanne,
où il aurait consommé divers produits stupéfiants et aurait connu des

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problèmes de violence. Après un passage à Avenches, il est allé s’installer
chez ses grands-parents, puis chez sa cousine à Fribourg, jusqu’en 2013. A
cette époque, il a occupé divers emplois temporaires et a fait de la
musique, sortant trois albums de rap. De 2013 à 2015, il a à nouveau vécu
chez sa mère à Neuchâtel. Il dit que cela s’est mal passé et qu’il s’est à
nouveau retrouvé à la rue.
En 2015, M.L.________ s’est mis en couple avec D.________, qu’il
connaissait du Foyer [...]. Ils se sont installés ensemble à Lausanne. De
2017 à 2019, il a travaillé à la [...] et à la [...]. Son couple avec la
prénommée a duré jusqu’en 2019. A la fin, il a dit que la relation était
devenue malsaine, qu’il y avait eu des tromperies et qu’un jour, sa
compagne l’avait mis à la porte. Après s’être provisoirement installé chez
un ami, toujours à Lausanne, M.L.________ est retourné vivre chez sa
cousine à Fribourg en juin 2019. Il a trouvé du travail auprès de la société
[...] SA, où il a travaillé du 14 juin au 11 juillet 2019. Ensuite, il est revenu
à Lausanne. En 2020, il a rencontré T.________, avec laquelle il s’est
rapidement mis en couple. Ils ont emménagé ensemble à Lausanne, à [...],
en mars 2021. A cette époque, il a travaillé chez [...] puis, dès le mois
d’avril 2022, à la [...]. Dès 2021, il a également exercé en tant qu’arbitre
de football pour des juniors de 12 à 15 ans.
Entendues en cours d’instruction (PV aud. 10 et 13), T.________
et D.________ ont décrit le prévenu comme un homme respectueux,
honnête, calme et à l’écoute. Elles l’ont qualifié de patient et de très doux
dans le cadre de leurs relations sexuelles, sans qu’il n’y ait jamais de
violence ni d’agressivité. Elles ont décrit des relations sexuelles
classiques. D.________ a tout au plus relevé que son compagnon avait
présenté un problème d’érection lors de leur premier rapport et que ce
dernier lui avait expliqué que cela se passait toujours ainsi lors de sa
première relation avec une nouvelle personne. Les deux anciennes
compagnes du prévenu se sont accordées sur le fait qu’elles n’avaient rien
d’important à reprocher à ce dernier.

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1.2 Le casier judiciaire suisse de M.L.________ ne comporte aucune
inscription.
1.3 Dans le cadre de la présente procédure, M.L.________ a été
placé en détention provisoire le 17 juin 2022. Il a séjourné à l’Hôtel de
police de Lausanne jusqu’au 13 juillet 2022, avant d’être transféré à la
Prison du Bois-Mermet le 14 juillet 2022. Depuis le 16 février 2023, il
exécute sa peine de manière anticipée, ayant été détenu à la Prison de la
Croisée, puis aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe (ci-après : EPO).
Il ressort d’un rapport établi le 27 août 2024 par la Direction
de la Prison du Bois-Mermet (P. 124) que, lors de son séjour dans cet
établissement, M.L.________ a occupé cinq cellules successives avec un
codétenu, dont la surface nette était comprise entre 8,98 et 9,38 m2, les
sanitaires étant par ailleurs séparés du reste de la cellule par un rideau
ignifuge. Le prévenu n’a pas eu d’occupation professionnelle. Il bénéficiait
d’une heure de promenade par jour et de quatre séances d’une heure de
sport par semaine.
M.L.________ a fait l’objet de trois décisions de sanction pour
consommation de THC (P. 80, 88 et 110).
Aux débats de première instance, le prévenu a exposé qu’aux
EPO, il avait travaillé à l’atelier cartonnage avant d’être affecté, depuis 17
mois, à l’atelier tournage sur bois. Selon lui, cela se passait bien et il
adoptait un comportement adéquat avec ses codétenus et le personnel
pénitentiaire, avec lesquels il ne rencontrait aucun problème particulier. A
l’audience d’appel, le prévenu a expliqué qu’il avait désormais un poste à
responsabilité à l’atelier buanderie et qu’il avait entamé un suivi avec des
psychiatres. Il entretient quelques contacts avec l’extérieur, notamment
avec son frère et des amis, mais reçoit peu de visites.
2. En date du 6 juin 2022, W.________ a contacté les services de
police pour les informer que sa petite-fille, Z.________, née le [...] 2007,
venait d’être victime d’une agression sexuelle [...], à Lausanne. Une

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procédure pénale a été ouverte contre inconnu et divers prélèvements ont
été effectués sur Z.________ par la brigade de police scientifique. Un profil
ADN de type masculin non identifié a notamment pu être mis en évidence.
Il s’est avéré que celui-ci était identique au profil de type masculin mis en
évidence dans le cadre de l’agression sexuelle de S.________, survenue le
16 mai 2018, et dont la procédure avait préalablement été suspendue
faute d’avoir pu identifier l’auteur des faits (PE18.009264). Une décision
de reprise de l’instruction a donc été ordonnée et le dossier PE18.009264
a été joint à la procédure PE22.010195 instruite dans le cadre de
l’agression de Z.________.
Dans le but de permettre d’élucider les faits, une recherche
ADN par comparaison familiale a été entreprise. Cette mesure a permis de
faire un lien familial de type « parent-enfant » entre le profil masculin mis
en évidence dans le cadre des affaires précitées et B.L.________, né le 1er
mars 1965. Ce dernier ayant deux fils, soit N.L.________ et M.L.________, la
procédure a été ouverte à leur encontre et leur interpellation a été
ordonnée. Seul M.L.________ a pu être interpellé. Passé aux mesures
signalétiques, il s’est avéré que le profil ADN de M.L.________ correspondait
au profil masculin mis en évidence dans le cadre de l’agression sexuelle
de Z.________ et celle de S.________.
Les faits suivants ont pu être établis :
2.1 A Lausanne, au Salon de massage [...], le 12 février 2018, vers
8h15, après que M.________, prostituée qui travaillait à cet endroit, a
demandé à M.L.________ la somme de 100 fr. avant de débuter la
prestation sexuelle et l’a menacé d’appeler la police voyant qu’il ne
voulait pas lui remettre la somme demandée, celui-ci l’a soudainement
giflée, main ouverte, avant de l’attraper par les cheveux et de la faire
chuter au sol. Il est ensuite venu sur elle, en lui disant « tu en veux plus
? », terrorisant ainsi la jeune femme, qui lui a ensuite répondu « ça va, ça
va ». Il a ensuite indiqué à sa victime qu’ils allaient avoir une relation
sexuelle. Effrayée, M.________ a alors tendu un préservatif au prévenu. Ce

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dernier s’est ensuite déshabillé complètement, a mis son préservatif, s’est
placé sur la jeune femme qui était couchée sur le lit et l’a pénétré
vaginalement en lui tenant fortement les deux poignets avec ses mains,
pendant deux ou trois minutes, jusqu’à éjaculation. M.________ lui a ensuite
enlevé son préservatif et l’a nettoyé. Le prévenu a alors exigé qu’elle lui
prodigue une fellation et un rapport anal, en la menaçant de la frapper à
nouveau si elle ne s’exécutait pas. Comme il n’arrivait pas à avoir une
érection, le prévenu s’est finalement rhabillé et a exigé que M.________ lui
remette l’argent qu’elle avait en sa possession. Apeurée, la plaignante lui
a alors indiqué que des copines transsexuelles allaient venir d’un instant à
l’autre pour aller manger. Le prévenu l’a alors menacée de la frapper si
elle parlait de ce qui venait de se passer. M.________ lui a ensuite remis la
somme de 1'000 fr. qu’elle avait mise de côté pour payer la chambre, ainsi
que la paire de boucle d’oreille blanches de marque Guess qu’elle portait
et une bague de marque Swarowski avec des brillants, d’une valeur de
1'000 fr. environ. Après avoir fouillé la chambre, le prévenu a regardé la
plaignante et a mis le doigt sur sa bouche [...]. Le prévenu a ensuite quitté
les lieux.
A la suite de ces faits, M.________ a souffert de douleurs au
visage, mais n’a pas consulté de médecin.
M.________ a déposé plainte le 31 mai 2018. Elle s’est
constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil, sans
toutefois chiffrer ses prétentions.
2.2 A Lausanne, au Salon de massage [...], au début du mois
d’avril 2018, vers 5h30 ou 6h00 du matin, M.L.________ a sonné à la porte
de la chambre d’E.________, prostituée travaillant à cet endroit, et lui a
demandé combien coûtait une prestation sexuelle. Après que cette
dernière lui a indiqué le montant, il est entré dans la chambre, a baissé
directement son pantalon et a soudainement frappé E.________ à la tête,
lorsque celle-ci lui a dit qu’il devait payer la prestation. Apeurée, celle-ci
lui a alors indiqué qu’elle avait une famille et qu’il pouvait prendre son
argent s’il le voulait. Le prévenu a exigé une relation sexuelle en lui faisant
signe de se diriger vers le lit, mais E.________ a refusé et est restée devant

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la porte d’entrée. M.L.________ qui était en érection, s’est alors masturbé à
côté de la jeune femme, avant de s’excuser de l’avoir frappée. Il a ensuite
quitté les lieux.
E.________ a renoncé à déposer plainte pour ces faits.
2.3 A Lausanne, au Salon de massage [...], le 16 mai 2018, vers
5h30 du matin, après avoir entretenu une relation sexuelle tarifée
consentie et protégée avec S.________, prostituée, pour le montant de 100
fr., et s’être rendu aux toilettes après le rapport, M.L.________ est revenu
vers S.________ qui patientait sur le lit et lui a soudainement asséné avec
force un coup de poing, avec la main fermée, au-dessus de l’œil gauche,
ce qui l’a fait chuter au sol et l’a étourdie momentanément. Lorsque celle-
ci s’est relevée et lui a demandé pour quelle raison il l’avait frappée, le
prévenu lui a répondu que le temps de la prestation était trop court.
M.L.________ lui a ensuite demandé à plusieurs reprises où était l’argent
qu’elle avait en sa possession et l’a notamment menacée de la frapper à
nouveau, si elle ne lui remettait pas ce qu’il demandait, effrayant ainsi la
jeune femme. Le prévenu, agressif, a ensuite réclamé une nouvelle
relation sexuelle à S.________ qui était terrorisée. Tremblante, la jeune
femme, qui voulait appeler la police, n’est pas parvenue à manipuler son
téléphone avant que le prévenu ne s’en saisisse et le jette plus loin. Celui-
ci lui a ordonné de se taire et l’a menacée. La plaignante a notamment fait
le geste de prière avec ses mains et supplié son agresseur de ne pas la
frapper et de ne pas la tuer, en inventant notamment qu’elle était
enceinte et en lui disant qu’il pouvait prendre son argent. M.L.________ a
alors baissé son pantalon et a pris un préservatif qui se trouvait à
proximité, avant de le donner à sa victime pour qu’elle le mette sur son
sexe. Terrifiée, la plaignante s’est exécutée. Après s’être masturbé, car il
ne parvenait pas à avoir une érection, et s’être couché sur le lit le
pantalon baissé, le prévenu a ordonné à S.________ de se mettre sur lui et
l’a pénétrée vaginalement en lui tenant fortement le dos avec ses mains.
Le prévenu a ensuite placé S.________ sur le dos, puis il s’est mis sur elle et
l’a à nouveau pénétrée vaginalement avec son sexe. Il a ensuite insisté à
plusieurs reprises pour que sa victime se mettre à quatre pattes, ce que

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cette dernière a refusé de peur qu’il ne l’étrangle. Environ cinq minutes
après le début du rapport, le prévenu s’est arrêté, vraisemblablement
après éjaculation, sans enlever son préservatif, et a remis son pantalon.
En partant, le prévenu a emporté la somme 940 fr. se trouvant dans un
verre, soit le revenu de la veille de S.________, qui était sortie entre-temps
dans le couloir de l’immeuble pour trouver de l’aide, et a fait signe à cette
dernière de ne pas parler en plaçant un doigt sur sa bouche. Il lui a
également indiqué que si elle parlait à la police, il allait s’occuper d’elle, ce
qui a effrayé sa victime.
A la suite des faits précités, S.________ a notamment souffert
de douleurs du côté gauche de la tête, s’étendant à la joue et à la tempe
gauche ainsi qu’au niveau du côté gauche du cou et au niveau du bas du
ventre. L’examen clinique effectué le 16 mai 2018 a mis en évidence deux
tuméfactions faiblement ecchymotiques du front et de la partie externe du
sourcil gauche, une ecchymose violacée à la face externe du bras gauche,
ainsi qu’un érythème peu visible du flanc gauche. L’examen
gynécologique a mis en évidence des filaments de sang au niveau d’un
ectropion du col utérin et des douleurs lors du toucher vaginal.
S.________ a déposé plainte le 16 mai 2018. Elle s’est
constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil.
2.4 A Fribourg, à [...], dans un salon de massage, le 26 juin 2019,
vers 21h00, après avoir sonné à la porte et être entré dans la chambre
d’P.________ qui travaillait à cet endroit en tant que prostituée, M.L.________
a demandé quel était le tarif d’une prestation sexuelle à la jeune femme
qui lui a répondu que cela valait 100 fr., au minimum. Le prévenu a alors
indiqué qu’il souhaitait obtenir une prestation sexuelle pour 50 fr., ce que
la plaignante a refusé. Il a insisté en lui disant que « ça le faisait quand
même ». Alors que la jeune femme était retournée vers la porte d’entrée
pour dire au prévenu de quitter les lieux, ce dernier l’a soudainement
agrippée depuis l’arrière en enroulant fortement son bras autour de son
cou et l’a ensuite trainée depuis la porte d’entrée jusqu’au lit, en
maintenant son étreinte avec son bras et en pressant son visage avec son

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autre main. P.________, qui était terrorisée et en état de choc, a uriné sur le
sol. Voyant que le sol était mouillé, le prévenu lui a dit « mais il s’est passé
quoi ? » et a finalement relâché son étreinte, d’un air dégoûté. En état de
choc et terrifiée, la plaignante n’est pas parvenue à lui répondre. Le
prévenu a ensuite quitté les lieux en rigolant.
A la suite des faits précités, P.________ a notamment eu des
rougeurs au niveau de son nez et a souffert de douleurs au niveau de la
mâchoire.
P.________ a déposé plainte le 15 juillet 2019. Elle s’est
constituée partie plaignante, demanderesse au pénal et au civil.
2.5 A Marly, [...], au salon de massage [...], le 20 juillet 2019, vers
2h00, alors qu’il s’était rendu au salon de massage en compagnie d’un
autre homme inconnu et qu’ils avaient été priés de quitter le salon de
massage par O.________, qui avait été violentée par l’homme inconnu
lorsqu’ils se trouvaient dans la chambre, M.L.________ a demandé à
O.________ pour quelle raison elle avait insulté son ami avant de lui toucher
l’épaule, en lui disant d’un air menaçant « luego vengo por ti », la
plaignante ayant compris qu’il allait revenir pour « lui faire la peau », ce
qui l’a effrayée.
O.________ a déposé plainte le 9 août 2019. Elle s’est
constituée partie plaignante, demanderesse au pénal, et a renoncé à faire
valoir des prétentions civiles.
2.6 A Lausanne, [...], le 6 juin 2022, vers 12h30, la jeune
Z.________, née le 1er janvier 2007, a quitté son domicile sis à l’avenue de
[...] à Lausanne, pour se rendre chez sa grand-mère, W.________,
domiciliée [...] à Lausanne. Alors qu’elle cheminait seule, M.L.________ l’a
soudainement attrapée de force depuis l’arrière, après l’avoir suivie sur
une centaine de mètres. Z.________ a crié et M.L.________ lui alors mis la
main sur la bouche, avant de la menacer et de lui ordonner de le suivre en
lui disant : « ta gueule sinon je te plante, suis-moi ! ». Z.________ lui a alors

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dit que s’il voulait de l’argent, elle n’avait rien sur elle et lui a demandé de
la laisser tranquille. Le prévenu lui a répondu qu’il ne voulait pas son
argent. Il l’a ensuite emmenée de force, notamment en la tenant
fermement par la taille, sur environ 80 mètres, avant d’arriver dans le
jardin de la propriété privée de Q.________, et a placé la jeune femme
contre un arbre. Le prévenu a levé le t-shirt de Z.________ qui tentait de le
descendre avec ses mains, tout en lui disant « non arrêtez s’il vous plait
Monsieur ». Le prévenu lui a ensuite mis la main sur sa bouche et a
déclaré « maintenant ta gueule sinon je te plante ! ». La jeune fille,
effrayée, lui a alors griffé la main qui était placée sur sa bouche. Le
prévenu a indiqué à sa victime que tout irait bien si elle se laissait faire. A
un moment donné, M.L.________ a retourné Z.________ pour que celle-ci se
trouve face à l’arbre et il s’est placé derrière elle. Il a ensuite relevé le
haut de la jeune fille, bougé le haut de son maillot de bain sur les côtés,
avant de lui toucher sa poitrine avec ses mains et de lui lécher ses deux
seins plusieurs fois, en passant par les côtés. Il lui a baissé le pantalon et
sa culotte de force, alors que la jeune fille, terrorisée, lui disait « non » à
plusieurs reprises et tentait de retenir sa culotte avec ses mains. Il lui a
touché les fesses avec ses mains et a frotté son sexe à ses fesses au
travers de son pantalon. Le prévenu l’a ensuite emmenée plus haut sur la
colline, avant de redescendre immédiatement, ayant vu une personne qui
était assise sur un banc, en disant à nouveau à Z.________ « ta gueule
sinon je te plante », ce qui a terrorisé la jeune fille. Il a plaqué le dos de
Z.________ contre un arbre et s’est mis face à elle. Il a alors touché le sexe
de sa victime à même la peau avec une main et a ensuite inséré ses
doigts dans le vagin de la jeune fille, en faisant plusieurs mouvements de
va et vient. Z.________ lui alors dit « arrête ça me fait mal », ce à quoi le
prévenu a répondu « non ça fait pas mal ça fait du bien », et a enfoncé
plus profondément ses doigts dans le vagin de la jeune fille, qui a alors fait
un cri de douleur. Le prévenu lui a répété « ta gueule sinon je te plante »
avant d’ordonner à Z.________ de se coucher au sol. Cette dernière lui a dit
« non » en lui disant qu’elle devait y aller car sa grand-mère allait
vraiment s’inquiéter. Avec ses mains, M.L.________ lui a alors saisi l’arrière
de son mollet gauche et l’a fait chuter au sol de force. Il s’est placé sur elle
et lui a baissé complètement son pantalon et sa culotte avant de baisser

- 25 -
son propre pantalon et son caleçon. La jeune fille paniquée l’a supplié en
lui disant « non non non non, en fait, non non non, laissez-moi, laissez-moi,
j’ai jamais fait ça de ma vie, non s’il vous plait laissez-moi, Monsieur ». Le
prévenu en a fait fi et lui a répondu de ne pas s’inquiéter, en lui disant
qu’il ne voulait pas rentrer à l’intérieur mais qu’il voulait juste « se
frotter ». Alors qu’il était couché sur elle, M.L.________ a ensuite frotté son
sexe contre les lèvres de la jeune fille, à plusieurs reprises. Z.________, qui
était terrorisée, a fait un cri et le prévenu l’a menacée en lui disant « ta
gueule sinon je te plante » et il a ajouté qu’il avait une arme. Il a ensuite
ordonné à sa victime de l’embrasser. Celle-ci tentait de tourner la tête
pour éviter qu’il ne l’embrasse, mais le prévenu est parvenu à l’embrasser
de force à plusieurs reprises, alors qu’il était en train de frotter son sexe
contre le vagin de la jeune fille, à même la peau. Ayant entendu du bruit
sur sa propriété, Q.________, qui était assis sur un banc, est ensuite arrivé
à proximité du prévenu et de sa victime. Voyant que ce dernier
s’approchait d’eux, le prévenu s’est levé rapidement, a remis ses habits et
a menacé Z.________ en lui disant « si tu parles à quelqu’un je te plante »,
« si tu parles à la police, je te plante », avant de prendre la fuite.
A la suite de ces faits. Z.________ a notamment souffert de
dermabrasions au niveau du sein droit, à la fesse gauche ainsi qu’au
niveau de la face interne de la cheville gauche et de la face interne de la
cheville droite, ainsi qu’à la face antérieure du tiers proximal de la jambe
gauche et à la face postérieure du tiers proximal de la jambe gauche. Elle
a également souffert d’éraflures cutanées à la face interne des petites
lèvres. Son pubis et périnée présentaient des débris organiques d’origine
végétale.
[...], représentante légale de Z.________, a déposé plainte le 6
juin 2022. Elle s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal
et au civil. Z.________ a également personnellement déposé plainte pénale
le 7 juin 2022.
3. En cours d’enquête, M.L.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique. Au terme de leur rapport du 25 juillet 2023 (P. 89), les

- 26 -
experts n’ont retenu aucun diagnostic psychiatrique, relevant toutefois,
chez l’intéressé, des traits de la personnalité immature, narcissique et
dyssociale. A cet égard, ils ont indiqué que M.L.________ ne présentait pas
de grave pathologie psychiatrique du registre de la psychose ou d’un
trouble thymique. Les traits de personnalité relevés ne permettaient au
demeurant pas de retenir un trouble de la personnalité constitué au sens
de la CIM-10. Les experts ont exposé que la personnalité ne devenait
pathologique que lorsqu’elle se rigidifiait, entraînant des réponses
durablement inadaptées, source d’une souffrance ressentie par le sujet ou
d’une altération significative du fonctionnement social. La capacité de
fonctionnement du prévenu n’était en l’occurrence pas limitée dans sa vie
privée au quotidien et ses capacités professionnelles avant la détention
étaient inaltérées. Lors de son audition devant le Ministère public,
l’experte a précisé, s’agissant des traits de personnalité, que les individus
qui en présentaient pouvaient établir des liens et des projets et qu’ils
conservaient des ressources pour s’adapter à leur environnement (PV aud.
16, ll. 37 à 54).
Les experts ont observé que pour le prévenu, l’action était une
habitude, qui prenait la place de la réflexion, de l’émotion et des projets.
Les traits de personnalité dyssociale se retrouvaient au niveau de
l’égocentrisme et d’une pauvreté des émotions, l’intéressé n’exprimant
aucune forme d’empathie pour les victimes. L’affectivité était diminuée
par des tendances égocentriques, l’expertisé ne reconnaissant dans son
interlocuteur que l’utilisation qu’il pourrait en faire. Les actes délictuels qui
lui étaient reprochés envers la jeune Z.________ étaient tournés vers le
profit ou la satisfaction personnelle. L’expertisé avait par ailleurs tendance
à blâmer autrui ou à fournir des justifications de ses actes. Les traits de
personnalité de type narcissique se repéraient du fait que l’expertisé était
fixé sur lui-même et ses propres compétences. Un manque d’empathie
ainsi qu’une exigence excessive d’admiration de la part des autres ont été
mis en exergue. M.L.________ présentait un sens disproportionné de sa
propre importance. Pour les experts, l’impulsivité semblait participer de
manière non négligeable aux agissements du prévenu et l’intolérance à la
frustration ne lui permettait pas de retarder l’accomplissement de ses

- 27 -
désirs ou besoins immédiats. L’agressivité apparaissait souvent en
réponse à la frustration, lorsqu’un obstacle s’opposait à son désir.
S’agissant de l’empathie, les experts ont identifié un discours répété et
appris, sans construction, dénotant une absence de regret et une
banalisation assez importante (PV aud. 16, ll. 152 à 156). L’immaturité
psycho-affective se traduisait chez l’expertisé par un égoïsme avec
entêtement, une intolérance aux frustrations et un refus de l’engagement.
Les experts ont précisé qu’ils ne disposaient pas de suffisamment
d’éléments pour retenir un trouble de la préférence sexuelle constitué.
Lors de son audition, l’experte a toutefois souligné qu’elle avait été
frappée, lors des entretiens avec le prévenu, de la légèreté et de la
banalisation avec lesquelles celui-ci revenait sur ses relations intimes,
notamment avec des prostituées. S’agissant de son récit des faits en lien
avec l’agression de Z.________, sa réponse était toujours la même, soit « je
ne sais plus » ou « j’ai un trou de mémoire ». Il avait un discours peu
cohérent et avait souvent répété qu’il ne pouvait pas s’expliquer, laissant
les experts dans une difficulté de compréhension, dès lors qu’il avait une
capacité de discernement préservée (PV aud. 16, ll. 112 à 124).
Les experts ont retenu que M.L.________ était pénalement
entièrement responsable de ses actes, d’un point de vue psychiatrique.
S’agissant du risque de récidive d’actes de violence sexuelle ou non, ils
ont estimé que celui-ci était élevé. Les principaux facteurs de risque de
commission de nouvelles infractions étaient les situations générant de la
frustration, les capacités introspectives limitées du prévenu et ses
antécédents de comportements violents. L’experte a relevé qu’elle avait
été frappée, chez l’intéressé, par la banalisation assez extraordinaire des
faits reprochés, constituée par un refoulement, un déni et une banalisation
de la violence sexuelle (PV aud. 16, ll. 208 à 210). Le risque de récidive ne
découlait toutefois pas de facteurs psychiatriques. Il n’y avait donc pas
lieu de mettre en œuvre un traitement médico-psychiatrique dans l’espoir
de diminuer ce risque. Celui-ci était en fait surtout en lien avec la
constitution de la personnalité du prévenu et les experts ont indiqué que,
par expérience clinique, la psychothérapie n’avait que peu d’impact sur ce
type de dysfonctionnement. Par ailleurs, l’expertisé n’était pas en

- 28 -
véritable demande de soutien ou de suivi. A ce propos, l’experte a précisé
que M.L.________ avait certes consulté le service de santé de la prison à six
reprises, mais que ses demandes étaient en lien avec des problèmes
somatiques et ne démontraient pas une prise de conscience ou une
remise en question. Elle a ajouté que pour toute thérapie, la conscience
morbide, impliquant une volonté de se soumettre à un suivi, était
importante et que ces éléments n'avaient pas été identifiés chez
l’expertisé (PV aud. 16, ll. 222 à 229).
En d roit :
1. Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399
CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de M.L.________ est recevable.
2. Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a),
pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour
inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d’appel, laquelle ne peut se borner à rechercher les
erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre
administration des preuves. L’appel tend à la répétition de l’examen des
faits et au prononcé d’un nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14
décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2
; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).

- 29 -
3.
3.1 L'appelant conteste les faits qui lui sont reprochés aux cas 1 à
5 de l'acte d'accusation (cas 2.1 à 2.5 ci-dessus). Il nie avoir tenté
d'entretenir ou avoir entretenu des relations sexuelles non consenties
avec des travailleuses du sexe et avoir proféré des menaces à leur
encontre. Selon lui, les premiers juges se seraient basés quasi
exclusivement sur les déclarations des plaignantes et les éléments de
preuve retenus ne satisferaient pas aux exigences du CPP. Les premiers
juges auraient ainsi omis des éléments déterminants et passé sous silence
de nombreuses incohérences. Enfin, il ne serait pas le prédateur sexuel
décrit et aurait fait preuve d'une grande émotion à l'évocation du cas
concernant Z.________ (cas 2.6 ci-dessus) qu'il n'entend désormais plus
contester. En résumé, il se plaint d'une constatation erronée des faits ainsi
que d'une violation du principe de la présomption d'innocence.
3.2 L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon
l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le
tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels
justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32
al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 § 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in
dubio pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23
septembre 2024 consid. 1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la
preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à
l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le

- 30 -
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (ATF 145 IV 154 précité et les références citées ; TF
6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024 du 9 septembre 2024 consid.
1.1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité ;
ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond
évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car le juge
peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs
témoins soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une
condamnation sur un faisceau d’indices ; en cas de versions
contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019
[ci-après : CR CPP], n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, ibid., nn. 19 ss ad
art. 398 CPP et les références citées).
L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être
déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou
indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs
arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut
être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature
à emporter la conviction (TF 6B_737/2024 du 15 janvier 2025 consid. 2.1 ;

- 31 -
TF 6B_820/2024 du 2 décembre 2024 consid. 1.1 ; TF 6B_177/2024 du 26
novembre 2024 consid. 3.1).
Les déclarations de la victime constituent un élément de
preuve. Le juge doit, dans l'évaluation globale de l'ensemble des éléments
probatoires rassemblés au dossier, les apprécier librement, sous réserve
des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de
la victime s'impose (cf. ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de «
déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la
victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas
nécessairement, sur la base du principe in dubio pro reo, conduire à un
acquittement. L'appréciation définitive des déclarations des participants
incombe au tribunal du fond (ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_780/2022
du 1er mai 2023 consid. 1.2 ; TF 6B_233/2022 du 12 janvier 2023 consid.
2.1.2).
3.3 En l’espèce, à titre liminaire, et avant de reprendre chaque cas
contesté plus précisément, il convient de confirmer l’appréciation des
premiers juges quant au manque de crédibilité générale de l'appelant,
constaté au regard du détachement dont celui-ci a fait preuve, ainsi que
du manque de détails et des incohérences inexplicables et inexpliquées
dont pâtissent ses déclarations.
En effet, à l’instar des premiers juges, il y a lieu de constater
que, tout au long de l'enquête, l’appelant n'a admis que ce qu'il ne pouvait
pas ou plus contester, en fonction des éléments de preuve matériels
figurant au dossier. Ainsi, s'agissant des agressions commises sur des
prostituées, il a reconnu s'être montré violent physiquement et avoir porté
un coup uniquement à S.________, dès lors qu'un examen médical effectué
le jour des faits avait permis de constater que celle-ci présentait deux
tuméfactions au front et à la partie externe du sourcil, une ecchymose
violacée à la face externe du bras gauche et un érythème au flanc gauche.
S'agissant de l'agression de Z.________, si l’appelant a immédiatement
reconnu que les choses avaient, selon lui, « dérapé », il a d'abord nié avoir

- 32 -
léché la poitrine de l'adolescente, indiquant l'avoir juste touchée avec sa
main droite (PV aud. 8, ll. 85 à 90). C'est après avoir compris que sa salive
avait été prélevée sur les seins de la jeune fille, et confronté aux
déclarations de cette dernière, qu'il a admis les avoir léchés.
Comme observé par les experts psychiatres et les premiers
juges, le prévenu adopte un discours linéaire, récité, qu'il semble avoir
répété et appris. Ainsi, lorsqu'on lui pose des questions en lien avec ses
présumées agressions sur des travailleuses du sexe, l’appelant répond
systématiquement et indistinctement, sans individualisation, qu'il n'était
pas content de la prestation, qui avait été plus courte que prévu, et que
s'en étaient suivies des « chamailleries », soit des insultes réciproques
entre les prostituées et lui, avant qu'il ne quitte les lieux, discours qu’il a
réitérés à l’audience d’appel. Aux débats de première instance, le prévenu
ne semblait pas vraiment se souvenir des prostituées agressées lorsque le
cas concernant P.________ avait été abordé. Il a en effet commencé par
confirmer son explication habituelle, avant d'admettre, confronté à ses
incohérences, qu'il ne savait pas s'il connaissait la plaignante et s'il l'avait
bien rencontrée. Le prévenu a également été confronté à de nombreux
illogismes et incohérences dans son récit concernant l'agression de
Z.________. Cependant, il n'a jamais varié dans son discours et n'a pu
apporter aucune réponse circonstanciée. Lorsqu'il est mis en difficulté,
l’appelant se borne à répondre à côté de la question qui lui est posée, à
dire qu'il ne sait pas ou, alors, que la plaignante ment.
On peut ajouter que lors de son audition en cours d'enquête, la
Dre [...], qui a effectué l'expertise de l'appelant, a déclaré que ce qui était
assez frappant était « la banalisation assez extraordinaire par rapport aux
faits qui lui étaient reprochés soit le refoulement ou le déni et/ou la
banalisation de la violence sexuelle » (PV aud. 16, Il. 208 à 210). Elle
explique aussi que les « traits de personnalité dyssociaux » font que
certaines personnes n'arrivent pas à gérer la frustration et expliquent le
passage à l'acte ou des actes de violence (PV aud. 16, Il. 46 à 48).

- 33 -
Sur ce point, les experts relèvent qu'ils ont repéré chez
l'appelant des aspects de fonctionnement de la personnalité de type
narcissique, qui se manifestaient notamment par une tendance à
interpréter la réalité en fonction de sa propre personne, de ses propres
désirs et besoins. Dans l'hypothèse où les faits seraient avérés, il
apparaissait que l'impulsivité semblait participer de manière non
négligeable aux agissements et l'intolérance à la frustration ne permettait
pas à l'appelant de retarder l'accomplissement de ses désirs ou besoins
immédiats. L'agressivité apparaîtrait souvent en réponse à la frustration
lorsqu'un obstacle s'oppose au désir de l'appelant. Son immaturité psycho-
affective se traduit notamment par un égoïsme avec entêtement et une
intolérance aux frustrations (P. 89, p. 19).
Avec les premiers juges, on doit admettre que l’ensemble de
ces éléments entament considérablement, voire anéantissent la crédibilité
de l’appelant.
3.4 Cas 1 de l’acte d’accusation (cas 2.1 ci-dessus)
3.4.1 L'appelant conteste les faits retenus dans ce cas. Il expose que
les premiers juges s'appuieraient exclusivement sur les déclarations de la
victime, ce qui serait problématique, dès lors qu’elles seraient intervenues
plus de trois mois après les prétendus faits et qu'elles présenteraient un
rapport temporel très étroit avec la plainte déposée par S.________, dont «
elle semble largement s'inspirer ». Au reste, toutes deux auraient admis
avoir discuté entre elles avant leur dépôt de plainte. Les déclarations de la
plaignante seraient en outre chronologiquement inexactes. Celle-ci aurait
de plus eu un intérêt financier à entreprendre des démarches judiciaires,
dès lors qu’elle n'aurait pas eu besoin de payer pour sa chambre, après
avoir raconté à la gérante du salon ce qui s'était passé. En outre, la
plaignante n'aurait pas de volonté de voir sa plainte aboutir, dès lors
qu’elle ne se serait pas présentée à l'audience de jugement, ayant déjà
obtenu ce qu'elle voulait, soit le non-paiement de la somme de 700 fr.
correspondant au loyer pour une semaine d'activité. Les déclarations de la

- 34 -
plaignante sur la valeur de la bague Swarovski qui lui aurait été dérobée,
soit 1'000 fr., seraient mensongères, puisque les seules bagues de cette
marque à ce prix seraient des bagues de fiançailles et qu'elle n'aurait
jamais déclaré avoir été en couple ou fiancée. Il n'existerait au dossier
aucun élément de preuve venant étayer la version de la plaignante : ni
certificat médical, ni ADN retrouvé dans la chambre de la plaignante et
celle-ci n'aurait pas identifié le prévenu sur la planche photographique qui
lui aurait été soumise. Enfin, la plainte serait tardive s'agissant des
menaces.
3.4.2 Les premiers juges ont retenu que la plaignante était crédible,
au vu de l'émotion présentée, des détails fournis à l'appui de son récit et
du fait qu'elle avait immédiatement quitté le salon [...] après son
agression. Quant au prévenu, confronté au fait qu'il avait indiqué, lors de
sa première audition, que des coups avaient pu être donnés de part et
d'autre, il avait, aux débats, minimisé en déclarant qu'il était possible qu'il
y ait eu, tout au plus, des bousculades et des insultes. Les premiers juges
ont considéré que le prévenu n'était pas crédible dans les explications
qu'il avait fournies en lien avec les agressions de prostituées, tant son
récit était général et manquait de précision. La description qu'avait faite la
plaignante de son agresseur correspondait à l’appelant, qui avait admis
qu'il se rendait au salon [...] en habits de travail de la [...]. L'heure à
laquelle s'était déroulée l'agression correspondait aussi aux habitudes du
prévenu, qui avait admis qu'il allait voir des prostituées le matin, avant de
débuter le travail. Enfin, le mode opératoire décrit par M.________
correspondait également aux us du prévenu.
3.4.3 Pour la Cour de céans, il ne fait pas de doute que l'appelant
s'est bel et bien rendu coupable des faits qui lui sont reprochés dans ce
cas.
D'abord, on ne distingue aucune contradiction chronologique.
Ainsi, lorsque la plaignante expose que son agresseur lui avait rendu visite
un mois plus tôt, puis deux semaines après, elle situe en réalité les faits
qu'elle dénonce, ce qui est illustré par le début de sa réponse lorsqu'elle
dit « pour en revenir aux faits » (Dossier B, PV aud. 4, R. 6). Or, elle a été

- 35 -
très claire sur le fait que son agression avait eu lieu le 12 février 2018,
date qu'elle pouvait parfaitement situer puisqu'elle correspondait à son
départ du salon [...]. Il n’y a pas d'indices en faveur d'une absence de
crédibilité de la plaignante lorsqu'elle expose avoir précédemment eu
deux rapports tarifés avec le prévenu, avant que le troisième ne dégénère.
On rappellera que les experts ont relevé une intolérance à la frustration,
celle-ci ne permettant pas à l’appelant de retarder l'accomplissement de
ses désirs ou besoins immédiats (P. 89, p. 19). Ainsi, quand bien même il
connaissait le tarif de la prestation souhaitée, on peut supposer que
l'insistance de la plaignante à être payée l'a frustré cette fois-là, alors que
les autres fois, il avait payé sans rechigner.
S'il est vrai que M.________ n'a pas immédiatement déposé
plainte, mais ne l'a fait que le 31 mai 2018, soit deux semaines après
S.________, rien n'indique que ces dernières se seraient entendues sur une
« fausse dénonciation ». D'abord, M.________ a donné une explication
parfaitement crédible au fait qu'elle ne voulait, dans un premier temps,
pas déposer plainte, soit le fait qu'elle pensait ne pas être crue par la
police, compte tenu de son métier (Dossier B, PV aud. 4, R. 9). Ensuite, et
contrairement à ce que soutient l'appelant, il n'existe aucun indice au
dossier d'une éventuelle collusion entre les deux jeunes femmes. Ainsi,
M.________ a expliqué qu'elle ne connaissait pas S.________, surnommée
[...], mais qu'elle avait appris ce qui lui était arrivé en parlant avec une
autre fille, soit [...]. C'est en parlant avec cette dernière qu'elles auraient
compris qu'il s'agissait du même individu (Dossier B, PV aud. 4, R. 5).
Quant à S.________, elle a exposé en avoir discuté dans l'immeuble
(PV aud. 4, R. 3) et avoir appris qu'une dénommée [...] avait été victime
de faits similaires. Elle a répété cela dans sa dernière audition, exposant
que l'autre victime était colombienne et s'appelait [...] (PV aud. 9, R. 8).
Elle n'a en revanche jamais évoqué M.________. Au final, on ne peut ainsi
retenir que les deux jeunes femmes se seraient entendues sur une version
ou que la plainte de M.________ aurait été inspirée de celle de S.________.
La thèse selon laquelle M.________ aurait dénoncé les faits afin
de ne pas payer le loyer hebdomadaire de sa chambre à la gérante du

- 36 -
salon est encore moins crédible. En effet, si tet était le cas, on ne voit
précisément pas pourquoi elle aurait attendu trois mois avant d'aller
déposer plainte, puisqu'elle a immédiatement obtenu de ne pas payer.
Quant au montant du butin, il ne s'agit pas non plus d'un
élément déterminant. Peu importe ainsi qu’il s’agisse d’une bague de
fiançailles et/ou que la plaignante se soit effectivement fiancée.
Certes, la jeune femme n'a pas reconnu le prévenu sur la
planche photographique. Toutefois, cela démontre déjà qu'elle ne s'est
pas entendue avec S.________, malgré ce que l'appelant prétend, puisque
cette dernière l'a, elle, identifié. Ensuite, elle l'a tout de même décrit de
façon détaillée et cette description correspond au prévenu.
Enfin, l'absence d'ADN du prévenu dans la chambre d'un salon
de prostitution, plus de trois mois après les faits, s'explique parfaitement.
Il en va de même du fait que la plaignante ne soit pas allée faire constater
ses douleurs par un médecin, puisqu'elle craignait de ne pas être crue et
ne souffrait finalement « que » de douleurs et n’avait pas de blessures
visibles.
Par conséquent, aucun des éléments mis en évidence par
l'appelant ne permet de faire douter de la crédibilité de la plaignante. On
rappellera ici qu'elle a fourni de nombreux détails, qu'elle s'est montrée
encore très émue et affectée trois mois après les événements et qu'elle a
immédiatement quitté le salon [...] après les faits, ce qui ne s'explique par
aucune autre raison. La description de son agresseur correspond à
l'appelant, tout comme l'heure à laquelle l'agression a eu lieu correspond
aux habitudes de ce dernier. Le mode opératoire est en outre le même
que ceux des autres agressions.
A l'inverse, on relèvera que lors de sa première audition,
l'appelant a concédé qu'il lui était arrivé de s'énerver contre des
prostituées et que parfois cela « dégénérait un peu ». De même, il avait
admis que, déçu de la prestation et « dans la bousculade », il avait aussi

- 37 -
donné des coups tout en soutenant qu'il s'agissait d'agressions mutuelles
(PV aud. 7, R. 8 et 10), avant de revenir sur ces propos en cours d'enquête
et de ne concéder que des bousculades aux débats. De façon générale, il a
toujours nié et/ou minimisé les faits qui lui étaient reprochés et ne les a
admis que lorsqu'il existait une preuve matérielle. Par conséquent, sa
crédibilité est nulle.
Les faits, tels que retenus dans le jugement, doivent donc être
confirmés, sous réserve de ce qui sera exposé ci-après s’agissant de
l’infraction de menaces. Partant, en giflant la plaignante, en l’attrapant par
les cheveux, en la faisant chuter au sol, puis en se positionnant sur elle en
lui disant « tu en veux plus ? », avant de lui indiquer qu’ils allaient avoir
une relation sexuelle sans qu’il ait payé cette prestation, et en la
maintenant fortement par les poignets lors de la pénétration vaginale, le
prévenu s’est rendu coupable de viol au sens de l’art. 190 al. 1 aCP,
qualification juridique qui n’est en soi pas contestée. En exigeant plus tard
de la plaignante, tout en menaçant de la frapper, une fellation et un
rapport anal, mais en n’arrivant pas à ses fins dès lors qu’il ne parvenait
pas à avoir une érection, l’appelant s’est rendu coupable de tentative de
contrainte sexuelle au sens de l’art. 189 al. 1 ad art. 22 aCP, qualification
juridique qui n’est en soi pas non plus contestée. Enfin, en exigeant de
M.________ qu’elle lui remette l’argent qu’elle avait en sa possession, tout
en la menaçant de la frapper, avant que celle-ci, apeurée, s’exécute en lui
remettant 1'000 fr. en liquide, une paire de boucles d’oreille de marque
Guess et une bague de marque Swarovski, l’appelant s’est rendu coupable
d’extorsion et chantage qualifiés au sens de l’art. 156 ch. 3 aCP,
qualification juridique qui n’est elle non plus pas contestée en soi.
En revanche, il est vrai que, les faits ayant été commis le 12
février 2018, la plainte déposée le 31 mai 2018, soit après l’expiration du
délai de trois mois prévu à l’art. 31 CP, est tardive s'agissant de l’infraction
de menaces, poursuivie sur plainte uniquement (art. 180 CP), de sorte que
l'appelant doit être libéré de ce chef d'accusation dans ce cas.

- 38 -
3.4.4 En définitive, pour le cas 2.1, l'appelant doit être reconnu
coupable d'extorsion et de chantage qualifiés, de tentative de contrainte
sexuelle et de viol, mais doit être libéré du chef d'accusation de menaces.
3.5 Cas 2 de l’acte d’accusation (cas 2.2 ci-dessus)
3.5.1 Là encore, l'appelant conteste toute infraction. Il soutient
qu'E.________ aurait dénoncé les faits trois mois après qu'ils avaient
prétendument eu lieu et que sa dénonciation présenterait un rapport
temporel très étroit avec la plainte de S.________. La première se serait
inspirée de l'histoire de la deuxième, qu'elle aurait admis connaître, et
avec laquelle elle aurait déclaré avoir discuté. Le fait qu'elle a exposé
avoir été frappée à la tête tout comme S.________, et alors que son
audition a eu lieu cinq jours après la première audition de celle-ci, serait
un indice de cette collusion entre les jeunes femmes et démontrerait une
faille importante dans les déclarations d'E.________. L'appelant aurait pour
sa part déclaré de façon constante ne s'être rendu qu'à trois reprises au
salon [...], avoir toujours eu des problèmes s'agissant du temps offert par
rapport au prix payé, mais qu'il n'y avait eu une dispute qu'à la troisième
rencontre, soit celle avec S.________. Il relève cette fois encore qu'il n'y
aurait aucune preuve ADN ou constat médical attestant des coups reçus et
aucun autre élément de preuve corroborant les dires d'E.________. Il
s'étonne qu'elle n'ait pas porté plainte et soutient que son désintérêt total
à le faire entraînerait un sérieux doute quant à la réelle survenance des
faits qu'elle décrit. Enfin, la prénommée ne reconnaîtrait pas non plus
l'auteur de son agression.
3.5.2 Les premiers juges ont estimé que, comme dans le cas
précédent, le discours plaqué de l'appelant, qui avait fourni exactement
les mêmes explications que dans le cas 1 de l’acte d’accusation, ne
convainquait pas. E.________ n'avait, selon eux, à l'évidence aucun intérêt
à raconter des mensonges, ce d'autant moins qu'elle avait relevé que le
prévenu s'était excusé de l'avoir frappée. Elle était crédible, dès lors
qu'elle avait un discours clair et détaillé et qu'elle expliquait avoir quitté

- 39 -
Lausanne rapidement, ce qu'elle n'aurait certainement pas fait si elle
n'avait pas été agressée. Le modus operandi, l'heure à laquelle les
événements s’étaient produits et la description de l'agresseur
concordaient avec le prévenu et sa manière d'agir.
3.5.3 Cette motivation est convaincante. Certes, la victime de ce cas
n'a pas déposé plainte, a été entendue le 4 juin 2018, soit après les
premières auditions de S.________, et a admis avoir parlé de l'agression de
cette dernière avec elle. Ces éléments ne veulent toutefois pas encore dire
que les deux jeunes femmes se sont entendues pour dénoncer à tort le
prévenu. D'abord, précisément, E.________ n'a pas déposé plainte ni pris de
conclusions civiles et on ne voit donc pas pour quelle raison elle aurait
menti et quel y aurait été son intérêt. Ensuite, le fait qu'elles décrivent
toutes deux un coup à la tête signifie bien plutôt que leur agresseur a agi
selon un modus operandi similaire dans les deux cas.
Quant à l’argument selon lequel l'appelant aurait déclaré de
façon constante qu'il s'était rendu en tout trois fois au salon [...] et que ce
ne serait qu'au bout de la troisième fois qu'il y aurait eu un problème, il
tombe à faux. En effet, dans sa première audition, l’appelant a exposé y
être allé quatre ou cinq fois et concédé qu'il y avait des engueulades à
chaque fois (PV aud. 7, R. 8). Interrogé sur les deux agressions des cas 1
et 2 de l’acte d’accusation, il a déclaré qu’il s’agissait d’agressions
mutuelles, de disputes et qu'il était possible que dans la bousculade, il ait
donné des coups, ajoutant « il ne faut pas les faire passer pour des
victimes vous savez » (PV aud. 7, R. 10). Ainsi, il n'avait alors pas nié avoir
donné des coups à E.________.
Sur l'absence d'ADN, deux mois après les faits, de constat
médical et de reconnaissance par la victime de son agresseur sur la
planche photographique, on peut renvoyer à ce qui a été dit plus haut (cf.
consid. 3.4.3).
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, les
arguments de l'appelant n'emportent pas la conviction. On soulignera en

- 40 -
outre que ses explications sont exactement les mêmes que dans le cas
précédent et que son discours plaqué n'est pas crédible. On peut au
contraire se référer au récit clair et précis de la victime, qui n'avait aucune
raison de mentir, d'autant moins qu'elle a dû quitter Lausanne après les
faits, ce qu'elle n'aurait pas eu de raison de faire autrement, et qu'elle a
tenu des propos modérés, puisqu'elle a exposé que l’appelant s'était
excusé de l'avoir frappée (Dossier B, PV aud. 5, R. 6). Par ailleurs, le
modus operandi, l'heure à laquelle les événements se sont produits et la
description de l'agresseur concordent avec le prévenu et sa manière
d'agir. Les faits doivent donc être retenus contre l’appelant.
Ainsi, en exigeant un rapport sexuel gratuit, après avoir frappé
sa victime à la tête, il y a lieu de retenir que le prévenu avait bien
l’intention de violer E.________. C’est dans un second temps, après que
cette dernière a refusé et qu’elle lui a demandé de se calmer (Dossier B,
PV aud. 5, p. 2, R. 6), que l’appelant s’est effectivement calmé et a
renoncé, se contentant de se masturber à côté de l’intéressée. L’appelant
s’est donc rendu coupable de désistement de viol, la qualification juridique
retenue, qui n'est pas contestée, pouvant être confirmée.
3.6 Cas 3 de l’acte d’accusation (cas 2.3 ci-dessus)
3.6.1 L’appelant ne conteste pas s'être rendu coupable de lésions
corporelles simples, mais nie avoir commis les infractions de viol,
extorsion et chantage qualifiés et menaces. En substance, il soutient que
les premiers juges auraient accordé une valeur accrue à certains faits qui
servaient la cause des plaignantes, tout en omettant de réellement se
questionner sur les motivations de leurs accusations, qu'en retenant que
la plaignante n'était pas crédible s'agissant du vol de 6'000 fr., ils auraient
dû retenir qu'il existait un doute quant à l'entier de ses déclarations, qu'ils
auraient apprécié le rapport gynécologique en lui accordant plus de valeur
que la réelle intention des médecins et qu'ils auraient omis des
contradictions importantes dans le discours de la victime sur l'éjaculation,

- 41 -
l'aspect patrimonial, le montant dérobé, l'identification de l'agresseur et
les prétendues menaces de mort.
3.6.2 Les premiers juges ont considéré que S.________ était crédible
et qu’elle ne s'était pas contredite au fil de ses auditions. Elle avait pu
donner de nombreux détails sur le déroulement des événements, ce qui
tendait à démontrer qu'elle disait la vérité. Ainsi, et par exemple, elle avait
pu expliquer qu'après le second rapport, elle avait pris son téléphone avec
pour intention d'appeler la police, mais qu'elle tremblait tellement qu'elle
n'arrivait pas à le manipuler. Le prévenu s'en était alors saisi et l'avait jeté
plus loin (Dossier B, PV aud. 2, p. 3, R. 5). En outre, il était notoire qu'il
n'était pas courant de s'adresser à la police dans le milieu de la
prostitution. Ainsi, si S.________ l'avait fait, c'est qu'elle avait vraiment dû
se sentir en danger ce jour-là. Enfin, il n’était pas possible de voir pour
quelles raisons la plaignante était encore à ce point affectée quatre ans
après les faits, pensant toujours que son agresseur avait l'intention de la
tuer ou à tout le moins de lui faire perdre connaissance, si ceux-ci
s'étaient passés comme le prévenu le décrivait, à savoir si c'était lui la
vraie victime. Certes, la prénommée n'avait pas reconnu l’appelant sur les
planches photographiques qui lui avaient été présentées. Cela étant, celui-
ci ne figurait pas sur la première, présentée le 30 mai 2018. La seconde lui
avait quant à elle été présentée plus de quatre ans après les faits. Au
surplus, les premiers juges ont constaté que la personne identifiée par
S.________ présentait bien une ressemblance avec le prévenu. Puis, en tout
état de cause, le prévenu avait été identifié par son ADN, de sorte qu'il
importait peu que la plaignante ne l'ait pas reconnu. A nouveau, les faits
décrits par la plaignante correspondaient au modus operandi du prévenu
qui, frustré de ne pas en avoir pour son argent, avait décidé d'obtenir ce
qu'il voulait en faisant usage de violence et de menaces à l'encontre de
femmes qu'il estimait se trouver en position d'infériorité. En outre,
l'examen gynécologique auquel la plaignante s'était soumise le jour-même
avait mis en évidence des filaments de sang au niveau de l'ectropion du
col utérin et des douleurs au toucher vaginal (Dossier B, P. 10). Même si
ces lésions ne permettaient pas de prouver une pénétration non
consentie, elles en étaient néanmoins un indice. Les premiers juges ont

- 42 -
donc retenu les faits mentionnés dans l'acte d'accusation, à l'exception
toutefois du montant de 6'000 fr. que S.________ avait constaté avoir
disparu de son sac. Il demeurait en effet un doute quant à la disparition de
cet argent le matin des faits, puisque la plaignante ne l'avait pas
annoncée immédiatement à la police. Il était également peu probable que
les agents intervenus aient malencontreusement omis de prendre note de
la disparation d'une telle somme, comme le prétendait la plaignante
(Dossier B, PV aud 2, p. 4, R. 5). Au surplus, la prénommée n'avait pas
demandé le remboursement de cette somme dans le cadre de ses
conclusions civiles, ce qui interpelait, vu le montant relativement
important subtilisé.
3.6.3 Du chef d’accusation de viol
3.6.3.1 En l’espèce, s’agissant de l’infraction de viol, l’appelant fait
tout d'abord grand cas du fait que la plaignante n'a pas été jugée crédible
sur les accusations de vol, soutenant que les premiers juges ne pouvaient
dès lors pas « ne pas douter sur l'entier des déclarations » et estime que
les justifications apportées pour la retenir crédible s'agissant de
l'agression sexuelle sont largement insuffisantes.
D'abord, s'il est vrai que les déclarations fantaisistes de la
plaignante sur le vol de 6'000 fr. sont pour le moins malheureuses, cela
n'entache pas l'entier de sa crédibilité. En effet, il faut rappeler ici que
l'appelant admet désormais les lésions corporelles simples commises.
Ainsi, sur ce point en tout cas, la plaignante n'a pas menti. Au reste,
contrairement au vol d'un montant important, on ne voit pas ce que la
plaignante aurait eu à gagner en dénonçant à tort une agression sexuelle.
Pour le surplus, on relèvera qu'après les faits, elle avait exposé se sentir
mal, dormir mal et avoir « vraiment très peur » dès qu'elle voyait un
homme avec une barbe. Elle avait ajouté qu'il était exclu qu'elle reprenne
son activité (PV aud. 3, R. 10). Entendue plus de quatre ans après les faits,
elle avait paru encore affectée, expliquant qu'elle avait été très touchée à
l'époque et n'avoir pas pu revenir en Suisse jusqu'à une semaine avant
son audition. Elle pensait que l'appelant avait voulu la tuer. Le simple fait

- 43 -
de revenir lui avait tout fait remonter en mémoire et elle ressentait une
angoisse et le besoin de quitter la Suisse (PV aud. 9, R. 11). On voit mal
qu'elle soit aussi touchée si réellement c'est le prévenu qui aurait été sa
victime, comme il l'a soutenu, ou si elle avait inventé les faits. Avec les
premiers juges, on retiendra aussi que la plaignante a pu donner de
nombreux détails précis, comme le fait qu'elle tremblait tellement qu'elle
n'arrivait pas à manipuler son téléphone portable (PV aud. 3, p. 3, R. 5).
Il n'y a pas besoin de revenir sur la justification des premiers
juges relevant qu'il est notoire qu'il n'est pas courant de s'adresser à la
police dans le milieu de la prostitution. Cet élément est vrai et ce n'est pas
parce que la justice a eu à traiter de trois affaires impliquant des
prostituées en 2024 qu'il est désormais facile pour les travailleuses du
sexe de faire appel aux services de police. Il n’est pas non plus possible de
faire un lien avec l'affaire veveysane citée par l'appelant, dans laquelle le
Ministère public a abandonné l'accusation de viol, toutes les affaires étant
différentes.
Contrairement à ce que soutient l'appelant, les premiers juges
tiennent le rapport gynécologique figurant au dossier comme un indice et
ne lui confèrent pas une force probante accrue, puisqu'ils relèvent que les
lésions ne permettent pas de prouver une pénétration non consentie.
En définitive, l’ensemble des éléments qui précèdent ne
permet pas, comme le soutient l'appelant, de retenir des doutes sérieux et
une violation de la présomption d'innocence.
3.6.3.2 L'appelant revient ensuite sur ce qu'il estime être des
contradictions importantes de la plaignante sur des points essentiels.
A titre liminaire, on relèvera que la plaignante a été entendue
trois fois au mois de mai 2018, juste après les faits, puis une nouvelle fois
en juin 2022, après que le prévenu a été identifié par son ADN. Cet
éloignement temporel entre les auditions peut notamment expliquer

- 44 -
certains détails devenus plus flous avec l'écoulement du temps, voire
d'éventuelles contradictions.
L'appelant voit d'abord une contradiction sur le nombre
d'éjaculations décrites. En effet, dans sa plainte, S.________ a expliqué que
son agresseur avait éjaculé deux fois (PV aud. 2), puis, lors de sa
deuxième audition, elle a dit qu'elle avait l'impression qu'il avait joui et
qu'il s'était retiré. Elle n'a pas regardé dans le préservatif s'il y avait du
sperme (PV aud. 3, p. 3, R. 5). En 2022, elle a dit qu'il n'arrivait pas à
éjaculer (PV aud. 9, R. 9).
Certes, les déclarations ne sont pas les mêmes, mais les deux
premières ne sont pas contradictoires. Elle a pu avoir l'impression qu'il
avait joui sans que cela ne soit le cas. En outre, il s'agit du premier rapport
sexuel consenti, de sorte qu’il n’y aurait pas une contradiction sur un point
essentiel, ce rapport n'étant pas litigieux.
La plaignante se contredirait ensuite sur les menaces de coups
qui auraient été proférées. On ne distingue toutefois aucune contradiction.
La plaignante a toujours dit que l'appelant l'avait frappée en revenant des
toilettes, dès lors qu’il trouvait que le temps du « service » avait été trop
court (PV aud. 2 et 3, R. 5). En 2022, elle a dit que l'appelant voulait de
l'argent (PV aud. 9, R. 7), ce qui n’apparaît pas constituer une
contradiction importante, compte tenu du temps écoulé depuis les faits.
Concernant le montant dérobé de 6'000 fr., on l'a vu, les
premiers juges n'ont pas jugé crédible ce point-là. Cela n'entache toutefois
pas encore la crédibilité de la plaignante.
Il est vrai que la plaignante s’est trompée à deux reprises sur
l'identification de son agresseur. Toutefois, on relève que l'appelant ne
figure pas sur la planche qui lui a été présentée le 30 mai 2018. Quant à la
seconde planche photographique, la plaignante l'a examinée plus de
quatre ans après les faits et il est normal que les détails précis de son
agresseur lui aient alors échappé. Certes, elle a à chaque fois désigné l'un
des hommes de la planche en se montrant affirmative. Les premiers juges,

- 45 -
comme la Cour de céans, ont cependant constaté que la personne
identifiée par S.________ présentait bien une ressemblance avec le
prévenu. Enfin, on ne peut que constater que l'ADN du prévenu a bel et
bien été retrouvé dans le préservatif utilisé lors des faits. Peu importe dès
lors si la plaignante ne l'a pas reconnu. C’est en effet bien lui qui était sur
place et qui a d'ailleurs admis avoir commis les lésions corporelles simples
qui lui sont reprochées.
Enfin, il est inexact de dire que la plaignante n'a pas reparlé
des menaces de mort après sa deuxième audition. En réalité, elle a parlé
de ces menaces gestuelles lors de sa dernière audition en 2022 seulement
(PV aud. 9, R. 7). Elle n'a pas pu répéter ses accusations à cet égard,
puisqu'elle n'a plus été entendue ensuite. Cela étant, lors de sa première
audition en 2018, elle a déclaré s'être sentie menacée pendant le rapport
non consenti et avoir exécuté tous les désirs de l’appelant par peur qu'il
ne s'en prenne encore à elle. Dans sa deuxième audition, elle a précisé
qu’elle n’avait pas eu le choix que d’accepter une autre relation sexuelle
avec le prévenu, dès lors qu’il était très agressif et qu’elle était terrorisée
à l’idée qu’il la frappe à nouveau, étant relevé qu’elle ne pouvait s’enfuir
vu la configuration des lieux – le prévenu se trouvait entre la porte et la
plaignante – et qu’il avait en outre pris son téléphone et l’avait jeté,
lorsqu’elle avait voulu appeler la police. La plaignante a encore expliqué
qu’elle avait supplié l’appelant de ne pas la frapper et, pour qu’il ne lui
fasse pas de mal, elle avait également prétendu qu’elle était enceinte.
Enfin, lors de ce deuxième rapport sexuel non consenti, elle avait refusé
de se mettre à quatre pattes parce qu’elle avait eu peur qu’il ne l’étrangle
(PV aud. 3, R. 5 p. 3). Ainsi, peu importe les variations minimes en 2022, il
n'en demeure pas moins que la plaignante a indiqué à chaque fois s'être
sentie menacée, raison pour laquelle elle s’était exécutée.
En définitive, les quelques variations dans les déclarations de
la plaignante, qui plus est pour certaines quatre ans après les faits, ne
sont pas de nature à remettre en question sa crédibilité. Elle a exposé le
viol de façon précise, détaillée et constante pour les éléments
déterminants.

- 46 -
3.6.3.3 Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, l'appelant
n'apporte aucun élément tangible permettant de s'écarter de la conviction
des premiers juges. Ceux-ci ont écarté la version de l'appelant sans
violation de la présomption d'innocence et sans retenir de faits erronés ou
incomplets. Leur analyse procède au contraire de la prise en compte des
éléments probatoires qui résultent du dossier. Les moyens soulevés par
l’appelant sont donc infondés et doivent être rejetés. Par conséquent, en
exigeant de S.________ un second rapport sexuel, après l’avoir frappée et
menacée, de sorte que celle-ci était terrifiée, et en lui agrippant fortement
le dos lors de la pénétration vaginale alors qu’elle se trouvait sur lui,
l’appelant s’est rendu coupable de viol au sens de l’art. 190 aCP,
qualification juridique qui n’est en soi pas contestée.
3.6.4 Du chef d’accusation d’extorsion et chantage qualifiés
3.6.4.1 L’appelant soutient qu’au vu des nombreuses incohérences
dans les déclarations de S.________, qu’il a invoquées pour l’infraction de
viol ci-dessus, le doute devrait lui profiter et il devrait être libéré du chef
d’accusation d’extorsion et chantage qualifiés. Il fait en outre valoir que
dans tous les cas, les éléments constitutifs de l’art. 156 aCP ne seraient
pas réalisés. D’une part, l’acte préjudiciable de la victime ferait défaut,
celle-ci ayant déclaré, dans un premier temps, qu’il avait pris l’argent,
alors qu’elle était elle-même sortie dans le couloir, puis, dans un deuxième
temps, qu’elle avait pointé son doigt vers le verre contenant l’argent et
qu’il avait alors pris le montant de 940 fr. qui s’y trouvait. Ainsi, dans les
deux cas, l’appelant aurait agi de sa propre initiative. Enfin, le dessein
d’enrichissement ferait aussi défaut. L’appelant aurait en effet déclaré de
manière constante et cohérente qu’il n’avait repris que l’argent qu’il avait
payé pour la prestation, soit 100 fr., dès lors qu’il estimait que cet argent
lui revenait en raison de la durée insatisfaisante du rapport sexuel qu’ils

- 47 -
avaient entretenu. Il aurait dès lors agi dans l’intention de récupérer une
créance qu’il estimait légitime.
3.6.4.2 Conformément à l'art. 156 aCP, celui qui, dans le dessein de se
procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura
déterminé une personne à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers, en usant de violence ou en la menaçant
d'un dommage sérieux, sera puni d'une peine privative de liberté de cinq
ans au plus ou d'une peine pécuniaire (ch. 1). Si l'auteur a exercé des
violences sur une personne ou s'il l'a menacée d'un danger imminent pour
la vie ou l'intégrité corporelle, la peine sera celle prévue à l'art. 140 CP
(ch. 3).
Le fait que le lésé doive lui-même réaliser un acte préjudiciable
à ses propres intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers implique que le lésé
conserve une certaine liberté de choix. L'existence d'un acte de
disposition préjudiciable réalisé par la victime elle-même représente de
surcroît l'aspect clé qui permet de distinguer l'extorsion du brigandage
(Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code pénal, 2e éd., Bâle 2017, n.
13 ad art. 156 CP). L'extorsion suppose que l'auteur soit dans l'incapacité
de se passer du concours de sa victime pour réaliser son dessein. On cite
volontiers l'exemple de l'auteur qui doit obtenir de sa victime qu'elle lui
donne son code de carte bancaire ou qu'elle lui signe un chèque (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. l, 3e éd., Berne 2010, n. 22 ad art. 140
CP et n. 30 ad art. 156 CP, ainsi que les références citées).
3.6.4.3 Selon l’art. 139 ch. 1 aCP, dont la teneur en vigueur au
moment des faits, n’est ni plus ni moins favorable que sa version au 1er
juillet 2023, se rend coupable de vol et sera puni d’une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire, celui qui, pour se
procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait
une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier.
3.6.4.4 En l’espèce, on relèvera d’abord qu’il ne fait aucun doute pour
la Cour de céans que l’appelant a emporté la somme de 940 fr.

- 48 -
appartenant à S.________. Dans son appel, celui-ci admet d’ailleurs avoir
pris de l’argent dans le verre situé dans la chambre de la victime, ce qui
va précisément dans le sens des déclarations de celle-ci. Certes, il
conteste avoir emporté la somme de 940 fr., soutenant n’avoir pris que
100 francs. Toutefois, il n’y a aucune raison de douter de la version de
S.________ sur ce point. En effet, elle a toujours été constante dans ses
déclarations sur la somme qui avait été prise dans le verre, expliquant
qu’il s’agissait de ses revenus de la veille. L’appelant ne conteste du reste
pas que le verre contenait plus d’argent que ce qu’il avait payé pour la
prestation. Il faut ainsi retenir, avec les premiers juges, que l’appelant
s'est approprié sans droit la somme de 940 fr., son intention dolosive ne
faisant aucun doute. Le dessein d’enrichissement est par conséquent
évident.
Cela étant, avec l’appelant, on doit admettre qu’au vu des
déclarations de la victime, la condition d’un acte préjudiciable à ses
propres intérêts, effectué par la victime elle-même, fait défaut. Les
premiers juges ont retenu que l’appelant avait exigé de la plaignante
qu’elle lui remette l’argent qu’elle avait en sa possession, après l’avoir
menacée, ce qui avait déterminé la jeune femme à lui désigner un verre
dans lequel se trouvait 940 fr., somme dont il s’était emparé. Or, à suivre
les premières déclarations de S.________, celle-ci serait sortie de la
chambre et ce serait à ce moment-là que l’appelant en aurait profité pour
prendre l’argent. Il ressort en outre des déclarations de la prénommée
qu’elle avait mis l’argent dans le verre après que l’appelant l’avait payée.
S’agissant d’une chambre, le verre ne devait pas être caché très loin, soit
derrière les rideaux selon la plaignante. On peut dès lors douter que la
victime ait eu besoin de désigner l’endroit où elle avait caché le verre.
Autrement dit, on ne saurait retenir que l’appelant était dans l’incapacité
de se passer du concours de la plaignante pour réaliser son dessein.
Partant, l’appelant doit être libéré de l’infraction d’extorsion et chantage
qualifiés au sens de l’art. 156 ch. 1 et 3 aCP.
En revanche, en emportant intentionnellement la somme de
940 fr. appartenant à S.________, dans le dessein de se l’approprier et de

- 49 -
s’enrichir, l’appelant s’est rendu coupable de vol au sens de l’art. 139 ch.
1 aCP.
3.6.5 Du chef d’accusation de menaces
3.6.5.1 L’appelant soutient qu’au vu des nombreuses incohérences
dans les déclarations de la plaignante, le doute devrait lui profiter. Il relève
qu’il a toujours contesté avoir exercé une quelconque forme de menace à
l’encontre de S.________. En outre, dans la mesure où il a admis avoir
asséné un coup à cette dernière, il y aurait lieu de constater que les
menaces d’un dommage auraient dans tous les cas été mises à exécution,
de sorte que l’infraction de menaces serait absorbée par l’infraction de
lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 CP. Partant, il devrait être
libéré du chef de prévention de menaces.
3.6.5.2 En l’espèce, il ne fait aucun doute que l’appelant a menacé
S.________ après l’avoir frappée, de sorte que l’infraction de menaces ne
saurait être absorbée par l’infraction de lésions corporelles simples. Il est
vrai qu’entendue quatre ans après les faits, la plaignante a déclaré que
dans l’intervalle des deux relations sexuelles entretenues, après avoir
tenté d’appeler la police au moyen de son téléphone, que l’appelant a
saisi, puis jeté, celui-ci l’avait menacée de mort en « lui montrant un geste
de la main qui passait sur le cou d’un côté à l’autre ». Comme déjà
mentionné ci-dessus, elle n'a pas pu répéter ses accusations à cet égard,
puisqu'elle n'a plus été entendue ensuite. Dans ces conditions, on ne
retiendra pas les menaces gestuelles. Cela étant, la plaignante a toujours
indiqué s’être sentie menacée. En outre, elle a expliqué qu'en partant, son
agresseur lui avait dit que si elle parlait à la police, il reviendrait pour
s'occuper d'elle (PV aud. 2). A cet égard, elle est tout à fait crédible, dès
lors que l’appelant en avait fait de même avec M.________. Il apparaît dès
lors d’autant plus évident que lorsqu’elle a tenté d’appeler la police au
moyen de son téléphone, il y a eu des menaces de la part de l’appelant,
qu’elles aient ou non été gestuelles. La crédibilité de l’appelante n’étant
pas entachée, il n’y a pas lieu non plus de douter du fait que, dans
l’intervalle des deux relations sexuelles entretenues, l’appelant, agressif, a

- 50 -
menacé S.________ de la frapper à nouveau, si elle ne lui remettait pas
l’argent en sa possession. Enfin, la plaignante a à l’évidence été effrayée
par les menaces proférées par l’appelant, allant jusqu’à faire un geste de
prière et à supplier son agresseur de ne pas la tuer, prétendant
faussement qu’elle était enceinte.
Pour ces faits, l’appelant doit donc être reconnu coupable de
menaces au sens de l’art. 180 al. 1 aCP, qualification juridique qui n’est en
soi pas contestée.
3.6.6 En définitive, pour le cas 2.3, l'appelant doit être reconnu
coupable de lésions corporelles simples, vol, menaces et viol, mais doit
être libéré du chef d'accusation d’extorsion et chantage qualifiés.
3.7 Cas 4 de l’acte d’accusation (cas 2.4 ci-dessus)
3.7.1 L'appelant conteste ce cas, tout en expliquant qu'il n'a jamais
fréquenté cette plaignante, si bien qu'il ne peut ni infirmer ni confirmer ni
contester les faits. Il expose que la plaignante a décrit un homme qui parle
le français avec un accent, ce qui n'est pas son cas. En outre, on ne
pourrait pas le reconnaître sur les images de vidéosurveillance.
3.7.2 Les premiers juges ont relevé qu’aux débats, P.________ avait
maintenu les termes de sa plainte pénale déposée le 15 juillet 2019 (P.
60). A cette occasion, elle avait décrit un homme d'environ 40 ans, de
forte corpulence, avec des yeux et une barbe taillée noirs, portant une
casquette noire avec un logo de marque, un T-shirt noir et un pantalon
noir. Elle avait reconnu son agresseur sur les images de vidéosurveillance
qui lui avaient été présentées. L'homme qui y était représenté
correspondait à la description qu'elle en avait faite. P.________ avait
expliqué qu'elle avait attendu trois semaines pour déposer plainte, dès
lors qu’elle n'avait pas eu de blessures visibles et qu'elle pensait de ce fait
ne pas être légitimée à faire appel à la police. Elle s'était décidée une fois
qu'elle avait appris qu'il existait une caméra de surveillance à l'entrée de

- 51 -
l'immeuble et qu'une de ses collègues – à savoir [...], qui n'avait pas
déposé plainte et qui n'avait pas été retrouvée par la police – avait aussi
subi une agression.
Les premiers juges ont constaté que les explications du
prévenu étaient pour leur part devenues confuses et même totalement
invraisemblables à partir du moment où il avait nié, pour la première fois
aux débats, qu'il était bien l'homme figurant sur les images de
vidéosurveillance. Alors qu’il avait comme toujours exposé et maintenu sa
version selon laquelle il avait payé 100 fr. à P.________ pour une prestation
sexuelle de 20 minutes et que cela avait duré moins longtemps que
convenu, d'où ce qu'il qualifiait de « chamailleries », il avait soudainement
prétendu ne pas connaître la plaignante, comprenant l'incohérence
d'admettre une relation avec cette dernière le 26 juin 2019 à 21h00, tout
en affirmant ne pas figurer sur les images de vidéosurveillance de
l'immeuble le même jour à la même heure. Cela démontrait encore une
fois, si tant était qu'il y avait besoin de le rappeler, que l’appelant avait
construit, pour tous les cas qui lui étaient reprochés, une défense de
façade, totalement éloignée de la réalité. Il ne serait donné aucun crédit à
ses déclarations. Les premiers juges ont néanmoins relevé que le prévenu
avait admis s'être rendu à plusieurs reprises au salon de massage de [...] à
Fribourg.
Les premiers juges ont encore constaté qu’il était établi que le
26 juin 2019, le prévenu n’avait pas travaillé pour le compte de [...] SA,
société auprès de laquelle il était alors employé (P. 148/2). Ils ont indiqué
n’avoir du reste aucun doute sur le fait que l'homme figurant sur l'image
de vidéosurveillance présentée à la plaignante, bien que de faible qualité,
était M.L.________, les traits du visage, l'implantation de la barbe et la
stature de cet homme correspondant en tous points à l'individu qu'ils
avaient pu voir aux débats. Ils ont donc retenu que le prévenu était bien
l'homme qui avait agressé P.________ le 26 juin 2019 à 21h00. La
chronologie des événements décrite par la plaignante correspondait au
demeurant au mode opératoire usuel employé par le prévenu qui, dès qu'il
devait faire face à une frustration sur le plan sexuel, en présence de

- 52 -
femmes sur lesquelles il estimait détenir le pouvoir, faisait usage de force
et de contrainte pour arriver à ses fins.
3.7.3 En l’espèce, la Cour de céans fait sienne la motivation des
premiers juges. En effet, malgré les dénégations de l’appelant, elle a
acquis la conviction que les faits s'étaient bien déroulés tels que retenus
par les premiers juges. En résumé, cette conviction résulte du fait que
l’appelant a lui-même admis qu'il ressemblait fortement à la personne sur
les photographies de la vidéosurveillance, qu’il s’était rendu dans ce salon
et qu'il portait souvent des casquettes de ce genre – peu importe de quelle
marque d’ailleurs, dès lors qu’il n'avait, devant la police fribourgeoise, pas
fait allusion à une marque particulière –, et qu’il avait également concédé
qu'il avait eu des « chamailleries » avec des prostituées à Fribourg (P. 60,
audition du 16.09.2022, ll. 111 à 118), du fait qu’il ne travaillait pas le jour
en question et que les faits décrits par la plaignante correspondaient au
modus operandi usuel de l'appelant lorsqu'il devait faire face à une
frustration sur le plan sexuel.
Force est dès lors de constater que tous les indices convergent
à établir que c’est bien l’appelant qui s’en est pris à P.________.
L’accumulation de ces indices enlève toute place au doute. Le simple fait
que, contrairement aux autres plaignantes, la prénommée a indiqué que
l’appelant s’exprimait avec un accent ne modifie en rien cette
appréciation, tant il n’est pas surprenant que celle-ci ait pu percevoir un
accent dans la manière de parler de l’appelant. Les moyens soulevés par
celui-ci sont donc infondés et doivent être rejetés.
Ainsi, avec les premiers juges, il y a lieu de considérer que
l’intention du prévenu était bien de violer P.________. En effet, dans les
autres cas où il s’en est pris à des prostituées, l’appelant a
systématiquement procédé de la même manière. Non content de devoir
payer une prestation qu’il estime trop chère pour sa durée, il use de
violence physique afin de contraindre ses victimes à subir l’acte sexuel. Au
surplus, il paraît de manière générale évident que le but de se rendre chez
une prostituée est bien d’entretenir une relation sexuelle.

- 53 -
3.7.4 Au vu de l’ensemble de éléments qui précèdent, il convient de
confirmer la condamnation de l’appelant pour tentative de viol au sens de
l’art. 22 ad 190 al. 1 aCP, qualification juridique qui n’est en soi pas
contestée. Il en va de même de la libération de l’appelant du chef
d’accusation de lésions corporelles simples, au vu des lésions subies par la
plaignante, étant précisé que l’infraction de voies de fait, prescrite, ne
peut être retenue.
3.8 Cas 5 de l’acte d’accusation (cas 2.5 ci-dessus)
3.8.1 L'appelant soutient ne s'être jamais rendu dans le salon en
question. Il explique que, contrairement à ce qui est retenu, les faits
décrits ne correspondraient pas à son comportement usuel, puisqu'il
n'aurait jamais agi avec une autre personne, et qu'enfin, il ne parle pas
l'espagnol, mais uniquement le français.
3.8.2 Les premiers juges ont constaté que, dans sa plainte du 9 août
2019 (P. 60), déposée après qu'elle avait vu une photographie de
l’appelant circuler dans le cadre de son activité professionnelle, O.________
avait notamment exposé que deux hommes, soit un blond et un barbu,
avaient sonné au salon de massage [...], où elle travaillait, le 20 juillet
2019, vers 2 heures. L'homme barbu avait posé beaucoup de questions
sur les tarifs. Il était parti avec l'une de ses collègues, qui avait dit plus
tard à la plaignante qu'« il n'avait pas terminé car cela ne fonctionnait
pas ». L'intéressé avait alors demandé à voir une autre fille. Ayant
rencontré des problèmes avec l'homme blond, la plaignante avait
demandé aux deux visiteurs de partir. Après que le blond avait dit au
barbu qu'O.________ l'aurait insulté, celui-ci avait touché l'épaule de la
jeune femme en lui disant, en espagnol, « luego vengo por ti », soit une
phrase signifiant qu'il allait revenir plus tard pour lui « faire la peau ». En

- 54 -
partant, les deux hommes avaient réclamé leur argent en retour, mais la
plaignante avait toutefois refusé de le leur restituer.
Les premiers juges ont ensuite relevé que, le prévenu
contestait s'être jamais rendu au salon de massage [...] de Marly. Ils ont
cependant retenu que les faits décrits correspondaient à nouveau au
comportement habituel adopté par l’appelant. Ainsi, ce dernier présentait
parfois des problèmes érectiles. Cela avait été le cas avec M.________, avec
son ex-compagne D.________ et avec Z.________ (cas 2.6 ci-dessus). En
outre, le prévenu utilisait régulièrement le genre de menaces proférées ce
soir-là à l'encontre d'O.________. Surtout, la plaignante avait pu donner une
description physique précise qui correspondait au prévenu (turc ou arabe,
28 à 32 ans, environ 185 cm, de corpulence musclée, avec un peu de
ventre, regard filant, cheveux noirs épais courts, mais plus longs sur le
dessus, sourcils noirs épais, peau blanche mais hâlée, petite bouche,
barbe noire taillée, nez fin, sans lunettes). Les photographies de la
vidéosurveillance de la [...] à Fribourg des 26 juin et 9 juillet 2019,
montrant M.L.________, lui avaient été présentées par les inspecteurs. La
plaignante avait déclaré qu'elle était sûre qu'il s'agissait de l'homme barbu
dont elle avait parlé, reconnaissant ses yeux. Au vu de ces éléments, les
premiers juges ont retenu les faits tels que décrits dans le cas 5 de l’acte
d’accusation.
3.8.3 En l’espèce, là encore, la Cour de céans fait sienne la
motivation des premiers juges. En effet, malgré les dénégations de
l’appelant, elle a acquis la conviction que les faits s'étaient bien déroulés
tels que retenus par les premiers juges. En résumé, cette conviction
résulte principalement du fait que la plaignante a formellement reconnu
l'appelant comme étant son agresseur lorsqu'on lui a présenté les photos
de vidéosurveillance dont il a été question au cas 2.4 ci-dessus, que la
description qu'elle a fait au préalable de son agresseur correspond à
l'appelant et que les faits correspondent au comportement habituel de
l’appelant, compte tenu des débats sur la tarification, des problèmes
érectiles, de la volonté de récupérer son argent et des menaces proférées.
A cet égard, l’argument de l’appelant selon lequel il ne parlerait pas

- 55 -
espagnol n’est pas pertinent. L’appelant n’a en effet pas conversé en
espagnol avec la plaignante, il a simplement menacé celle-ci en utilisant
une expression hispanophone qu’il aurait pu apprendre dans n’importe
quel contexte, sans avoir besoin de parler couramment cette langue, étant
au demeurant relevé que son ex-compagne était espagnole.
Force est dès lors de constater que dans ce cas également,
tous les indices convergent à établir que c’est bien l’appelant qui a
menacé O.________. Nul doute que cette dernière a été effrayée par ces
menaces, vu le contexte dans lequel elles ont été formulées.
3.8.4 Au vu de l’ensemble de éléments qui précèdent, il convient de
confirmer la condamnation de l’appelant pour menaces, qualification
juridique qui n’est en soi pas contestée. A cet égard, il convient, en
application de l’art. 83 CPP, d’apporter une précision au chiffre II du
dispositif du jugement attaqué en ce sens que l’appelant s’est rendu
coupable de menaces également pour le cas 5 de l’acte d’accusation (cas
2.5 ci-dessus), l’appelant n’ayant du reste pas été expressément libéré de
ce cas au chiffre I du dispositif.
4.
4.1 Il reste à fixer les peines, la peine privative de liberté de 12
ans étant expressément contestée par l'appelant.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la
culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la
situation personnelle de ce dernier, ainsi que l’effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou
de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la

- 56 -
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et
son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de
l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la
situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation
professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de
même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; TF
6B_1100/2023 du 8 juillet 2024 consid. 1.1).
4.2.2 Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de
plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de
même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et
l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en
outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_796/2024 du 20 janvier
2025).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines
soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles
(ATF 147 IV 241 consid. 3.2 ; ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.1 ; TF
6B_1329/2023 du 19 février 2024 consid. 1.4). Le prononcé d'une peine
d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49
CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le
même genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que
les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de

- 57 -
même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement
(ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; TF
6B_796/2024 précité).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont
de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps,
de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette
peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant là aussi
compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité
consid. 1.1.2 ; TF 6B_1329/2023 précité ; TF 6B_1268/2023 du 21
décembre 2023 consid. 2.1).
4.3 En l’espèce, l’appelant s’est rendu coupable de lésions
corporelles simples (cas 2.3 et 2.6 ci-dessus), de vol (cas 2.3 ci-dessus),
d’extorsion et chantage qualifiés (cas 2.1 ci-dessus), de menaces (cas 2.3,
2.5 et 2.6 ci-dessus), d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (cas 2.6 ci-
dessus), de contrainte sexuelle (cas 2.6 ci-dessus), de tentative de
contrainte sexuelle (cas 2.1 ci-dessus), de viol (cas 2.1 et 2.3 ci-dessus),
de tentative de viol (cas 2.4 et 2.6 ci-dessus) et de tentative de viol
(désistement) (cas 2.2 ci-dessus).
Comme l’ont retenu les premiers juges, la culpabilité de
l’appelant est écrasante. Il a commis des actes très graves, portant
atteinte à l’intégrité sexuelle de ses victimes en les violentant et en les
humiliant, considérant manifestement les femmes prostituées et la jeune
fille auxquelles il s’en est pris comme des êtres humains inférieurs à lui.
Tout au long de la procédure, il n’a eu que du dédain et du mépris pour les
prostituées qu’il a fréquentées, déclarant que celles-ci étaient des
« magouilleuses », qu’il ne fallait pas les croire et qu’elles étaient douées
pour se placer en position de victimes. Ses agissements ont laissé des
traces durables sur ces travailleuses du sexe qui ont, pour la plupart,

- 58 -
quitté l’endroit où elles exerçaient et restent traumatisées de ce qu’elles
ont vécu avec le prévenu plusieurs années après les faits. La plupart ont
cru, également, qu’elles auraient pu mourir le jour où le prévenu s’en est
pris à elles. Quant à l’agression de Z.________, celui-ci a volé l’adolescence
de cette jeune fille, qui n’a pendant longtemps pas pu sortir seule de chez
elle et qui, plutôt que de pouvoir profiter de sa jeunesse en toute
insouciance, vit avec de nombreuses angoisses quotidiennes qui sont la
conséquence directe de l’agression subie.
L’attitude de l’appelant en cours de procédure a en outre été
détestable, adoptant au fil de l’instruction une attitude de plus en plus
rigide et refusant à deux reprises de répondre aux questions du Ministère
public. Il n’a aucun égard envers ses victimes et est incapable de toute
forme d’empathie à leur endroit. En première instance, il est resté
impassible, ne baissant les yeux que lorsque son défenseur a évoqué son
enfance difficile. A l’audience d’appel, il a persisté à affirmer qu’il n’avait
eu que des « chamailleries » avec les prostituées et que celles-ci n’étaient
pas des victimes. Il n’a ainsi nullement pris conscience de la gravité de ses
actes. Aux débats de première instance, il a certes adressé des excuses à
Z.________ et à sa mère. Il ne faut toutefois pas donner à ses excuses un
poids démesuré, vu la très faible prise de conscience qu’il a manifestée.
Comme l’ont justement relevé les premiers juges, le profil de
l’appelant est d’autant plus inquiétant que les experts psychiatres ne
relèvent aucun trouble mental chez ce dernier. Le prévenu présente tout
au plus des traits de personnalité immatures, narcissiques et dyssociaux,
ce qui ne l’empêche pas, dans un contexte favorable, de s’adapter à la vie
en société. Il a donc toutes les ressources nécessaires pour éviter de
commettre le genre d’actes dont il s’est pourtant rendu coupable. Il n’a
pas d’excuse, ce d’autant plus qu’au moment de l’agression de Z.________
et de son arrestation, il avait un toit, une fiancée et un travail, ce qui
correspond à l’évidence à un contexte soutenant. On ne peut qu’être
déconcerté face à cet homme qui, à la suite d’une poursuite reçue le
matin même, a pour réponse de s’en prendre sexuellement à une jeune
fille innocente au hasard, en plein jour et en pleine ville. Si on peut saluer

- 59 -
la démarche du prévenu, qui a indiqué à l’audience d’appel avoir entamé
un suivi avec des psychiatres en relation avec le cas de Z.________, il n’en
demeure pas moins que le risque de récidive demeure élevé, comme
retenu par les experts.
A décharge, il convient de tenir compte du fait que l’appelant a
vécu une enfance chaotique et carencée, au cours de laquelle il a été
déplacé de foyer en foyer et a manqué de la présence et de l’affection de
parents soutenants. Cela aura certainement participé à la constitution de
sa personnalité. Néanmoins, avec les premiers juges, on peine à
considérer cet aspect comme un véritable élément à décharge, dès lors
que les experts relèvent que le prévenu dispose des ressources
nécessaires pour s’adapter à son environnement. On tiendra aussi
compte, dans une moindre mesure, des excuses adressées par l’appelant
à Z.________ et à sa mère, ainsi que du suivi psychiatrique entamé en
détention. Il n’y a pas d’autres éléments à décharge, l’absence
d’antécédents et un bon comportement en détention étant des éléments
neutres.
Au vu de l’importance de la culpabilité de l’appelant et de la
gravité des infractions commises, les crimes et délits doivent être punis
d’une peine privative de liberté.
L’infraction la plus grave est celle de viol pour les cas 2.1 et
2.3, de gravité égale, qui doit être sanctionnée, vu les éléments rappelés
ci-dessus, par une peine privative de liberté de 6 ans. Par l’effet du
concours, cette peine doit être augmentée de 3 ans pour les actes de
contrainte sexuelle (cas 2.6), de 2 ans pour les actes d’ordre sexuel avec
un enfant (cas 2.6), d’un an pour la tentative de viol (cas 2.6) et de 2 mois
pour les lésions corporelles simples (cas 2.6). La peine sera encore
augmentée de 6 mois pour la tentative de viol (cas 2.4), de 3 mois pour la
tentative de contrainte sexuelle (cas 2.1), de 3 mois pour la tentative de
viol (désistement) (cas 2.2), de 4 mois pour les menaces des cas 2.3 et
2.6, de gravité égale, de 1 mois pour les menaces du cas 2.5 et de 1 mois
pour le vol (cas 2.3).

- 60 -
Fondé sur ce qui précède, il faut retenir une peine privative de
liberté de 13 ans et 8 mois. Une telle quotité n'est toutefois pas
susceptible d'être prononcée, compte tenu du principe de l'interdiction de
la reformatio in pejus.
Par conséquent, la peine privative de liberté de 12 ans
prononcée par les premiers juges doit être confirmée.
5.
5.1 L'appelant plaide encore que la durée de son expulsion doit
être réduite, puisqu'il doit être acquitté de la majorité des chefs
d'accusation.
5.2 Selon l’art. 66a al. 1 let. c et h CP, le juge expulse de Suisse
l’étranger qui est condamné notamment pour extorsion et chantage
qualifiés et viol, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son
encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.
L'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de l'étranger
condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à
l'al. 1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
L'expulsion est donc en principe indépendante de la gravité des faits
retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3).
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette
prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte du principe de la
proportionnalité. Le critère d'appréciation est la nécessité de protéger la
société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de
l'auteur, du risque qu'il récidive et de la gravité des infractions qu'il est
susceptible de commettre à l'avenir, à l'exclusion de toute considération
relative à la gravité de la faute commise. La durée de l'expulsion n'a pas à
être symétrique à la durée de la peine prononcée (TF 6B_985/2024 du 29
avril 2025 consid. 5.1 et arrêts cités).

- 61 -
5.3 En l’espèce, l’appelant est condamné notamment pour
extorsion et chantage qualifiés et pour viol. L'art. 66a CP est donc
applicable et l'expulsion du recourant est obligatoire. L’appelant ne le
conteste du reste pas et n'invoque en particulier pas l'application de l'art.
66a al. 2 CP. Il reste donc à examiner si les premiers juges ont porté
atteinte au principe de la proportionnalité en fixant la durée d'expulsion à
quinze ans.
Compte tenu de l'intérêt à la sécurité publique, en présence
d'un individu qui présente un risque de récidive élevé, sans trouble
psychique avéré, sans réel traitement ou possibilité d'amélioration et donc
susceptible de perdurer dans le temps vu l’intensité de ses activités
délictuelles, ainsi que de la gravité des actes, la durée de la mesure
d'expulsion est justifiée.
En définitive, la durée de l’expulsion, soit quinze ans, apparaît
proportionnée et doit être confirmée.
6.
6.1 L'appelant soutient que les indemnités pour tort moral doivent
être réduites, voire supprimées, puisqu'il plaide l'acquittement. Les
chiffres VIII et IX du dispositif du jugement entrepris devraient ainsi être
réformés en ce sens que les conclusions civiles d'P.________ sont rejetées
et l'indemnité allouée à S.________ réduite à 500 francs. Quant au chiffre
XII relatif aux conclusions civiles de M.________, il devrait également être
supprimé. Enfin, l’appelant a conclu par erreur à la suppression du chiffre
XI relatif à Z.________, ce cas n’étant pas contesté dans le cadre de l’appel.
6.2 En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances
particulières à prendre en compte se rapportent à l'importance de
l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application
de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes

- 62 -
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte
durable à la santé. Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas,
justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent une longue période de
souffrance et d'incapacité de travail, de même que les préjudices
psychiques importants (TF 4A 373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2, non
publié in ATF 134 III 97 ; ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 p. 119 ; TF 6B
970/2010 du 23 mai 2011 consid. 1.1.2).
En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est
destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à
une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait
excéder certaines limites. L'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 130 III 699 consid. 5.1 p. 704/705 et les arrêts cités). Statuant selon
les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation.
6.3
6.3.1 En l’espèce, P.________ a pu faire part aux débats de première
instance de l’insécurité qu’elle avait ressentie dans le cadre de son
activité professionnelle après son agression. A l’audience d’appel, elle a
précisé que cela lui avait pris des mois après l’agression pour évacuer la
peur qu’elle ressentait. Elle a également exposé que les angoisses
revenaient lorsque son avocate lui écrivait. La plaignante s’est sentie
humiliée par le fait d’avoir uriné par terre, au vu du comportement
dégoûté et moqueur du prévenu, tout en étant à la fois convaincue que
c’était cet élément qui lui avait peut-être sauvé la vie. Aux débats de
première instance, la plaignante n’a pu retenir ses larmes, ce qui
démontre qu’elle a été durablement marquée par son agression, qui avait
eu lieu cinq ans et demi auparavant. Sa sœur, par le biais d’une
attestation écrite, a pu confirmer les phases de mal-être, de craintes et de
doutes par lesquelles étaient passées la plaignante. A l’audience d’appel,
l’émotion de la plaignante était encore palpable.

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Au vu de ces éléments, le montant 5'000 fr. est adéquat et
peut être confirmé.
6.3.2 M.________ a été renvoyée à agir devant le juge civil et cela
peut également être confirmé, puisque le prévenu est condamné pour le
cas concernant cette plaignante.
6.3.3 Reste S.________, laquelle s'est vu allouer une indemnité de
10'000 francs. Comme retenu par les premiers juges, les souffrances et le
traumatisme présentés par la prénommée, provoqués principalement par
les infractions de lésions corporelles simples et de viol, sont
incontestables. Elle a d’ailleurs indiqué avoir quitté Lausanne pour
l’Espagne, après la survenance des faits, et n’avoir pas pu revenir en
Suisse pendant quatre ans, avant qu’elle ne soit à nouveau entendue par
la police sur cette affaire. Lors de cette audition, intervenue plus de quatre
ans après son agression, l’émotion de la plaignante était encore palpable.
La plaignante a expliqué avoir fait l’objet d’un suivi psychologique et a cru
qu’elle allait mourir.
Au vu de ces éléments, le montant 10’000 fr. est adéquat et
peut être confirmé.
7. Vu la confirmation de sa condamnation, il n’y a pas matière à
revoir la mise à la charge de l’appelant des frais de première instance.
8. La détention subie par M.L.________ depuis le jugement de
première instance sera déduite (art. 51 CP).
Pour garantir l’exécution de sa peine et de l’expulsion et
compte tenu du risque de fuite et de récidive qu’il présente, il convient en
outre d'ordonner le maintien du prénommé en exécution anticipée de
peine.

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9. En définitive, l’appel doit être très partiellement admis et les
chiffres I et II du dispositif du jugement attaqué modifiés dans le sens des
considérants qui précèdent. L’admission très partielle de l’appel n’a
aucune incidence sur la part des frais d’appel qui doit être mise à la
charge de M.L.________, dans la mesure où l’abandon de l’infraction de
menaces dans le cas 2.1, pour cause de prescription, ainsi que la
modification de la qualification juridique de l’infraction d’extorsion et
chantage qualifiés dans le cas 2.3, ne correspondent pas à un
acquittement, respectivement ne conduisent pas à une réduction de
peine.
Selon la liste des opérations produite par Me Roxane Chauvet
Mingard, défenseur d’office de M.L.________, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, sous réserve de la durée d’audience qui a été surestimée, c’est
une indemnité de 3'680 fr. 50, correspondant à 16h35 d’activité d’avocat
breveté, plus trois vacations à 120 fr., plus 59 fr. 70 de débours (2% des
honoraires), plus 275 fr. 80 de TVA (8,1%), qui lui sera allouée.
Selon la liste des opérations produite par Me Laurinda Konde,
conseil d’office de S.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, c’est une
indemnité de 2'785 fr. 25, TVA et débours inclus, qui lui sera allouée.
Selon la liste des opérations produite par Me Marina
Kilchenmann, conseil d’office d’P.________, dont il n’y a pas lieu de
s’écarter, sous réserve de la durée d’audience qui a été surestimée, c’est
une indemnité de 1'171 fr. 70, correspondant à 5h15 d’activité d’avocat
breveté, plus une vacation à 120 fr., plus 18 fr. 90 de débours (2% des
honoraires), plus 87 fr. 80 de TVA (8,1%), qui lui sera allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par
13'837 fr. 45, constitués de l’émolument de jugement, par 6’200 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi que des indemnités
allouées aux défenseur et conseils d’office, seront mis intégralement à la

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charge de l’appelant, qui succombe dans une large mesure (art. 428 al. 1
CPP).
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités en
faveur des défenseur et conseils d’office dès que sa situation financière le
permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP). Le dispositif communiqué après
l’audience d’appel contient une erreur dans la mesure où il omet de
mentionner la clause de remboursement. S’agissant d’une erreur
manifeste, le dispositif sera modifié d’office en application de l’art. 83 al. 1
CPP par l’ajout d’un chiffre X dans le sens de ce qui précède.
La Cour d’appel pénale,
appliquant les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. c et h, 67 al. 2bis,
69 CP ; 123 ch. 1, 139 ch. 1, 156 ch. 1 et 3, 180 al. 1, 187 ch. 1, 189 al. 1,
189 al. 1 ad 22, 190 al. 1, 190 al. 1 ad 22, 190 al. 1 ad 23 aCP ; 398 ss
CPP,
prononce :
I. L’appel est très partiellement admis.
II. Le jugement rendu le 20 décembre 2024, rectifié le 23
décembre 2024, par le Tribunal criminel de l’arrondissement
de Lausanne est modifié comme il suit aux chiffres I et II de
son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
"I. libère M.L.________ du chef d’accusation de vol (cas 3), de
lésions corporelles simples (cas 4), d’extorsion et chantage
qualifiés (cas 3) et de menaces (cas 1);
II. constate que M.L.________ s'est rendu coupable de
lésions corporelles simples (cas 3 et 6), de vol (cas 3),
d’extorsion et chantage qualifiés (cas 1), de menaces (cas 3, 5
et 6), d’actes d’ordre sexuel avec des enfants (cas 6), de
contrainte sexuelle (cas 6), de tentative de contrainte sexuelle

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(cas 1), de viol (cas 1 et 3), de tentative de viol (cas 4 et 6) et
de tentative de viol (désistement) (cas 2) ;
III. condamne M.L.________ à une peine privative de liberté
de 12 (douze) ans, sous déduction de 918 (neuf cent dix-huit)
jours de détention avant jugement, dont 244 (deux cent
quarante-quatre) jours de détention provisoire et 674 (six cent
septante-quatre) jours d’exécution anticipée de peine ;
IV. constate que M.L.________ a subi 247 (deux cent
quarante-sept) jours de détention dans des conditions de
détention provisoire illicites et ordonne que 69 (soixante-neuf)
jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre III
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
V. ordonne le maintien de M.L.________ en exécution
anticipée de peine ;
VI. ordonne l’expulsion de M.L.________ du territoire suisse
pour une durée de 15 (quinze) ans, avec inscription au
Système d’information Schengen (SIS) ;
VII. interdit à vie à M.L.________ d’exercer toute activité
professionnelle et non professionnelle organisée impliquant
des contacts réguliers avec des mineurs ;
VIII. dit que M.L.________ est le débiteur de S.________ et lui
doit immédiat paiement de la somme de 10'000 fr. (dix mille
francs) à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5%
l’an dès le 16 mai 2018 ;
IX. dit que M.L.________ est le débiteur d’P.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 5'000 fr. (cinq mille
francs) à titre d’indemnité pour tort moral, avec intérêts à 5%
l’an dès le 26 juin 2019 ;
X. dit que M.L.________ est le débiteur de Z.________ et lui
doit immédiat paiement des montants suivants :
- 20'000 fr. (vingt mille francs) à titre d’indemnité pour
tort moral, avec intérêts à 5% l’an dès le 6 juin 2022 ;
- 685 fr. 70 (six cent huitante-cinq francs et septante
centimes) à titre de frais médicaux non couverts par les
assurances sociales ;

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XI. donne acte à Z.________ de ses réserves civiles pour le
surplus ;
XII. renvoie M.________ à agir devant le Juge civil ;
XIII. ordonne la confiscation et la destruction des objets
séquestrés sous fiche n° 35752 ;
XIV. ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction des objets inventoriés sous fiches n° 34113, n°
34114 et n° 36869 ;
XV. arrête l’indemnité allouée à Me Laurinda Konde, conseil
juridique gratuit de S.________, à 9'667 fr. 55, débours,
vacations et TVA compris, sous déduction d’une avance de
3'900 fr. d’ores et déjà versée ;
XVI. arrête l’indemnité allouée à Me Marina Kilchenmann,
conseil juridique gratuit d’P.________, à 4'451 fr. 85, débours,
vacations et TVA compris ;
XVII. arrête l’indemnité allouée à Me Charlotte Iselin, conseil
juridique gratuit de Z.________, à 13'838 fr. 60, débours,
vacations et TVA compris, sous déduction d’une avance de
4'500 fr. d’ores et déjà versée ;
XVIII. arrête l’indemnité allouée à Me Roxane Chauvet-
Mingard, défenseur d’office de M.L.________, à 31'780 fr. 35,
débours, vacations et TVA compris, sous déduction d’avances
pour un total de 17'000 fr. d’ores et déjà versées ;
XIX. met les frais de la cause, par 109'153 fr. 75, à la charge
de M.L.________ et dit que ces frais comprennent les
indemnités allouées aux conseils juridiques gratuits des parties
plaignantes fixées aux chiffres XV à XVII ci-dessus, ainsi que
l’indemnité allouée à son défenseur d’office fixée au chiffre
XVIII ci-dessus, dites indemnités devant être remboursées à
l’Etat par le condamné dès que sa situation financière le
permettra."
III. La détention subie depuis le jugement de première instance
est déduite.

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IV.Le maintien de M.L.________ en exécution anticipée de peine
est ordonné.
V. L’avocate Laurinda Konde est désignée en qualité de conseil
juridique gratuit de S.________ pour la procédure d’appel, avec
effet au 20 décembre 2024.
VI.Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 3'680 fr. 50, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Roxane Chauvet-Mingard.
VII. Une indemnité de conseil d'office pour la procédure
d'appel d'un montant de 2'785 fr. 25, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Laurinda Konde.
VIII.Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 1'171 fr. 70, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Marina Kilchenmann.
IX. Les frais d'appel, par 13'837 fr. 45, y compris les indemnités
allouées aux défenseur et conseils d'office sont mis à la charge
de M.L.________.
X. M.L.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant
des indemnités en faveur des défenseur et conseils d’office
prévues aux chiffres VI à VIII ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
La présidente : La greffière :

- 69 -
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué
par écrit aux intéressés le 29 août 2025, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
- Me Roxane Chauvet-Mingard, avocate (pour M.L.________),
- Me Laurinda Konde, avocate (pour S.________),
- Me Marina Kilchenmann, avocate (pour P.________),
- Mme M.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de
Lausanne,
- M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
- Office d'exécution des peines,
- Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
- Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :