vd_gerichte · QC19.024950 · 2019-10-30 · fr
Mesure provisoire
Mesure provisoire


TRIBUNAL CANTONAL
OC19.024950-191047
197
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 30 octobre 2019
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffière : Mme Paschoud-Wiedler
*****
Art. 389 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par T.V.________, à [...], contre la
décision rendue le 24 mai 2019 par la Justice de paix du district du Jura –
Nord vaudois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

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En fait :
A. Par décision du 24 mai 2019, adressée pour notification le 4
juin 2019, la Justice de paix du district du Jura – Nord vaudois (ci-après :
justice de paix) a mis fin à l’enquête en institution d’une curatelle et en
placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de T.V.________ (I) ;
institué une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394
al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en
sa faveur (II) ; nommé O.________, responsable de mandats de protection
auprès de l’Office des curatelles et des tutelles professionnelles (OCTP), en
qualité de curateur, et dit qu’en cas d’absence de ce dernier, ledit office
assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation
d’un nouveau curateur (III) ; énuméré les tâches du curateur (IV à VI) ;
renoncé à prononcer un placement à des fins d’assistance ou des mesures
ambulatoires en faveur de T.V.________ (VII) et laissé les frais de la
procédure, y compris les frais relatifs à l’expertise psychiatrique, à la
charge de l’Etat (VIII).
Les premiers juges ont retenu que T.V.________ souffrait de
schizophrénie paranoïde continue et d’une utilisation nocive pour la santé
d’alcool et de cannabis. Ils ont considéré que l’état de santé de l’intéressé
l’empêchait d’assurer lui-même la gestion de ses affaires administratives
et financières de manière conforme à ses intérêts et qu’il avait besoin d’un
accompagnement pour certaines démarches ainsi que d’un représentant
pour les accomplir.
B. a) Par acte du 3 juillet 2019, T.V.________ a recouru contre
cette décision et a requis qu’une curatelle d’accompagnement soit
prononcée en lieu et place de la mesure instituée par l’autorité intimée.
Il a joint à son recours un dossier de candidature, une lettre du
17 juin 2019 de ses parents, B.V.________ et U.V.________, expliquant que la
mesure instituée ne répondait pas à la problématique de leur fils, ainsi

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qu’un certificat médical établi le 20 janvier 2018 par le Dr [...], médecin
généraliste FMH auprès du pôle médical [...] à [...], retenant notamment
que l’intéressé souffrait d’un trouble psychotique aigu polymorphe, mais
sans symptômes schizophréniques.
b) Par envoi du 31 juillet 2019, le greffe de la Chambre des
curatelles a transmis à T.V.________ une copie du rapport du 9 janvier 2018
rendu par l’Unité de Psychiatrie de liaison des Etablissements Hospitaliers
du Nord vaudois (SPN), une copie du rapport médical établi le 20 janvier
2018 par le Dr [...], ainsi qu’un rapport du 20 février 2018 des Drs [...] et
[...], respectivement médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
FMH et médecin assistant auprès du [...] ( [...]).
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 21 décembre 2017, B.V.________ et U.V.________ ont signalé
le cas de leur fils, T.V.________, né le [...] 1987, à l’autorité de protection et
ont requis qu’une enquête en institution d’une mesure soit ouverte en sa
faveur. A l’appui de leur demande, ils mentionnaient que leur fils
consommait de l’alcool de manière excessive ainsi que du cannabis. Il
connaissait en outre des problèmes relationnels et son comportement à
leur égard ou envers des tiers était agressif. Ils relevaient aussi que la
gendarmerie avait dû intervenir à plusieurs reprises à son endroit, que
plusieurs dossiers le concernant étaient ouverts auprès du Ministère public
et qu’il avait été licencié à pas moins de cinq reprises en l’espace de huit
ans.
2. Le 9 janvier 2018, [...], psychologue assistante auprès du SPN,
a établi un rapport de consultation psychiatrique ambulatoire concernant
T.V.________. Elle a indiqué que l’intéressé était connu sur le plan
psychiatrique et avait été hospitalisé en janvier 2017 en raison d’une
décompensation psychotique dans le contexte d’une consommation de
substances. Sur le plan addictologique, l’intéressé était également connu
pour une dépendance à l’alcool et au cannabis (environ quinze joints par
jour). T.V.________ aurait en outre commencé à consommer de la cocaïne
début janvier 2017, mais avait déclaré ne plus en prendre à la date du

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rapport. La psychologue a retenu que l’intéressé souffrait d’un trouble
schizotypique, ainsi que de troubles mentaux et du comportement liés à
l’utilisation d’alcool et de dérivés du cannabis.
3. Dans un rapport médical du 20 janvier 2018, le Dr [...] a
indiqué que T.V.________ avait été hospitalisé à plusieurs reprises et qu’il
souffrait d’un trouble de la personnalité narcissique et paranoïaque, d’un
trouble psychotique aigu polymorphe sans symptômes schizophréniques,
d’un syndrome de dépendance à l’alcool et d’un syndrome de dépendance
au cannabis. Le thérapeute relevait également que la situation de
T.V.________ était marquée par une hétéro-agressivité physique survenant
souvent sous l’emprise de l’alcool ainsi que par une agressivité à
l’encontre de ses proches. Selon le Dr [...], il était impératif que l’intéressé
s’astreigne à un suivi psychothérapeutique et accepte l’introduction d’un
éventuel traitement qu’il avait toujours refusé.
4. Par courrier du 28 mars 2019 adressé à l’autorité de
protection, les Drs [...] et [...], respectivement médecin chef et médecin
assistante auprès des Etablissement Hospitaliers du Nord vaudois (eHNV),
ont indiqué qu’ils soutenaient le signalement fait par les T.V.________. Ils
relevaient que l’intéressé avait dû être pris en charge à plusieurs reprises
depuis décembre 2017 pour des troubles du comportement avec
problèmes psychiatriques et neurologiques, et qu’il était en danger en
raison de sa pathologie.
5. Le 30 avril 2018, le [...], médecin-chef, professeur titulaire
auprès du Service de Médecine interne des eHnv, a ordonné le placement
à des fins d’assistance de T.V.________ en raison de troubles psychiques.
Dans un rapport d’évaluation psychiatrique du 8 mai 2018
dans le cadre de ce placement, le Dr [...], médecin associé auprès de
l’Institut de psychiatrie légale (IPL), a indiqué que [...] souffrait d’un état
psychotique aigu caractérisé par un envahissement d’idées délirantes
partiellement systématisées, des attitudes confinant à la quérulence
processive et une discordance entre sa pensée et ses affects (émoussés) ;

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il ne pouvait pas se rendre compte de la situation dans laquelle il se
trouvait tant il était pris par le processus pathologique qui entravait ses
capacités de jugement et de pensées ainsi que ses aptitudes
relationnelles. Selon l’expert, l’intéressé n’avait aucune conscience de ses
troubles, donc des soins nécessaires, si bien que sans médication, il y
avait un risque que les idées délirantes dont il souffrait ne désorganisent
davantage son comportement.
Le 30 mai 2018, T.V.________ a quitté l’hôpital pour son
domicile.
6. Par décision du médecin du 29 juin 2018, T.V.________ a été
placé à des fins d’assistance auprès du SPN jusqu’au 4 juillet 2018, puis
sur un mode volontaire du 22 au 25 juillet 2018, pour une mise à l’abri de
décompensations psychotiques liées à l’arrêt de son traitement
médicamenteux et à une augmentation de sa consommation de cannabis.
7. Le 7 février 2019, T.V.________ a de nouveau été placé à des
fins d’assistance sur décision médicale au CPNVD en raison d’une
décompensation psychotique caractérisée par des idées de persécution,
une forte tension interne, une méfiance, des idées de référence, de
possibles hallucinations et un risque hétéro-agressif immédiat.
Il a quitté l’institution le 21 février 2019 en acceptant la
préparation d’un semainier par la pharmacie, mais en refusant le passage
d’un infirmier à domicile.
8. Le 21 mars 2019, la Dresse [...] et [...], respectivement
médecin agréée et psychologue auprès de l’IPL, Centre de Psychiatrie du
Nord vaudois, ont rendu un rapport d’expertise concernant T.V.________.
Les expertes ont retenu que l’intéressé souffrait d’une schizophrénie
paranoïde continue et d’une utilisation nocive pour la santé d’alcool et de
cannabis. Ses symptômes schizophréniques prenaient essentiellement la
forme d’une désorganisation de la pensée caractérisée par des liens
paralogiques entre certains événements et des idées délirantes,

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notamment paranoïaques, des affects restreints et émoussés, une
discordance entre ses idées et ses affects, la présence à plusieurs reprises
d’idées délirantes à caractère mystique, ainsi que des hallucinations
auditives et visuelles. Elles ont constaté que T.V.________ vivait depuis
2014 dans un appartement situé en dessous du logement de ses parents.
Il y passait l’aspirateur toutes les deux semaines, parfois la serpillère et
nettoyait « de temps en temps » ses toilettes et sa salle de bains. Elles ont
précisé que T.V.________ mangeait presque quotidiennement chez ses
parents au motif qu’il n’aimait pas manger seul ni se faire à manger et
qu’il se douchait deux à trois fois par semaine, estimant cette fréquence
suffisante. Les expertes ont également relevé que l’intéressé s’ennuyait
dans son quotidien et qu’il se décrivait comme isolé socialement, désireux
d’éviter ses amis consommateurs d’alcool. Sur le plan administratif,
T.V.________ se disait capable de s’occuper de ses affaires sans les
compromettre ; or il avait admis laisser « un peu traîner ses affaires », ne
pas entreprendre de démarches concrètes pour trouver des arrangements
de paiement et ne pas s’acquitter de sa prime d’assurance maladie faute
de moyens. Il avait en outre mentionné faire « un tas » avec les factures
impayées, ne pas savoir comment collaborer avec les services sociaux, ni
être au courant qu’il pouvait obtenir des aides pour ses frais médicaux. Il
avait également mentionné ne pas être à jour avec ses factures
d’électricité et avoir « laissé partir » les impayés fiscaux aux poursuites. Il
avait précisé ne pas avoir connaissance du montant précis de ses
poursuites ou de ses dettes, mais les estimait à hauteur de 16'000 francs.
Par le passé, il avait d’ailleurs eu une saisie mensuelle sur salaire de 1'500
francs. Il avait encore déclaré ne vouloir aucune aide, comparant une
mesure de curatelle à « un bâton dans les roues ». Selon un assistant
social du Centre Social Régional (CSR) contacté par les expertes,
T.V.________ percevait un forfait pour son loyer ainsi que la somme
mensuelle de 1'160 francs. Sur le plan psychiatrique, les expertes ont
retenu que, en lien avec son trouble psychique, T.V.________ n’était en
l’état pas capable de prendre en charge ses affaires administratives et
financières sans les compromettre, d’agir en fonction d’une appréciation
raisonnable, ni de préserver ses intérêts. Il n’était pas à même de
comprendre sa situation administrative ni conscient des effets de son

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laisser-aller. Selon les praticiennes, T.V.________ était donc incapable de
discernement quant à la gestion de ses affaires administratives et
financières et l’institution d’une curatelle paraissait indispensable pour
sauvegarder ses intérêts et l’étayer dans les démarches futures,
notamment la recherche d’un logement si cela s’avérait nécessaire. Elles
ont également indiqué que l’intéressé était anosognosique de sa
pathologie psychiatrique et ne comprenait pas le sens et les conséquences
de son trouble mental ni les difficultés que celui-ci engendrait. Elles ont
néanmoins relevé que quand T.V.________ était compensé, il se montrait
compliant à son traitement médicamenteux et régulier dans sa prise en
charge psychiatrique, même s’il n’en comprenait pas tous les tenants et
les aboutissants. Les expertes concluaient que si T.V.________ poursuivait
son traitement psychiatrique, il demeurerait apte à gérer sa santé, ses
besoins au quotidien et son lieu de vie de manière autonome, sans
placement à des fins d’assistance.
9. A l’audience de la justice de paix du 24 mai 2019, T.V.________
a déclaré contester les conclusions de l’expertise psychiatrique du 21
mars 2019, estimant ne pas avoir de problème d’alcool et ne consommer
que très rarement du cannabis. Il a indiqué ne pas ressentir le besoin
d’être mis au bénéfice d’une mesure de curatelle. Il a encore déclaré qu’il
se sentait bien, qu’il n’avait pas besoin d’aide et gérait très bien ses
affaires.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de
protection instituant une curatelle de représentation et de gestion au sens
des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de la personne concernée.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application

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du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par
écrit (art. 450 al. 3 CC).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC,
p. 2827, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de
l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les
restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou
moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ;
cf. JdT 2011 Ill 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre

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position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3 Interjeté en temps utile par la personne concernée et
suffisamment motivé, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé au vu des
considérants qui suivent, l’autorité de protection n’a pas été interpellée.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas
affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de
l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne
2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure
valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1 Le recourant se plaint de ne pas avoir eu accès au rapport du
9 janvier 2018 rendu par le SPN, au rapport médical établi le 20 janvier
2018 par le Dr [...], ainsi qu’au rapport du 20 février 2018 des Drs [...] et
[...].
2.2.2 Le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour
l'intéressé de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision
ne soit prise touchant sa situation juridique, de produire des preuves
pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves
pertinentes, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des
preuves essentielles ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat,
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre
(TF 5A_648/2018 du 25 février 2019 consid. 5.1.1). Par ailleurs, en matière

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de curatelle, la personne concernée doit être entendue personnellement
par l’autorité de protection, à moins que son audition ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.2.3 En l’espèce, une copie des pièces susmentionnées a été
transmise au recourant par le Chambre de céans le 30 juillet 2019, lui
permettant de se déterminer, de sorte que, au vu du pouvoir d’examen de
la Chambre des curatelles, un quelconque vice à cet égard a de toute
manière été réparé. En outre, l’autorité de protection a procédé à
l’audition de T.V.________ à plusieurs reprises et en dernier lieu le 24 mai
2019. Il en résulte que le droit d’être entendu du recourant a été respecté
et que la décision entreprise est formellement correcte, si bien qu’elle
peut être examinée sur le fond.
3.
3.1 Le recourant conteste la curatelle de représentation et de
gestion instituée en sa faveur et considère qu’une curatelle
d’accompagnement serait plus adaptée à sa problématique. En outre, il
estime que son curateur ne lui accorde pas suffisamment de temps,
notamment pour les questions administratives et craint que par le biais
d’une curatelle, on puisse prendre possession de ses droits. Il fait par
ailleurs valoir qu’il y aurait lieu d’attendre le résultat de la procédure AI
avant toute institution d’une mesure et que ses parents, par leur
signalement, n’avaient jamais souhaité qu’une curatelle soit instituée.
Enfin, il considère que le rapport d’expertise déposé le 21 mars 2019 est
calomnieux et diffamatoire à son égard.
3.2
3.2.1
3.2.1.1 Selon l’art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte
institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou
totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle
est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause

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d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de
représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). A l'instar de
l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif de faiblesse),
ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection), doivent être
réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle. C'est l'intensité du
besoin qui déterminera l'ampleur exacte de la protection à mettre en
place (Meier, Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle 2016,
n. 719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience
mentale, les troubles psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte
la condition de la personne concernée, qui correspondent partiellement à
l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 720, p. 366).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l’état de faiblesse
entraîne un besoin de protection de la personne concernée, ce besoin
devant avoir provoqué l’incapacité totale ou partielle de l’intéressée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un
représentant pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être
essentielles pour la personne à protéger, de sorte que les difficultés
qu’elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences importantes.
Bien que la loi ne le précise pas, les intérêts touchés peuvent être d’ordre
patrimonial ou personnel (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit.,
n. 729, p. 370).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une
curatelle est instituée, il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à
la personnalité et à l’autonomie de la personne concernée, tout en étant
apte à atteindre le but visé. L’autorité doit donc veiller à prononcer une
mesure qui soit aussi « légère » que possible, mais aussi forte que
nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien
nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une
autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des

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services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de
protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la
personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire
nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de
protection de l’adulte doit suivre le principe suivant : « assistance étatique
autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible ».
Cela s’applique également à l’institution d’une curatelle de représentation
selon l’art. 394 al. 1 CC (ATF 140 III 49 précité).
3.2.1.2 Conformément à l’art. 394 al. 1 CC, une curatelle de
représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne
peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée. La
curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que la
personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur
(art. 394 al. 3 CC) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre
les pouvoirs de représentation du curateur, même si elle a conservé
l'exercice des droits civils (Meier, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l'adulte, Berne 2013, nn. 15 à 26 ad art. 394
CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la
protection de l’adulte, op. cit., n. 818, p. 405).
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection
de l’adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la
gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les
pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des
revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de
représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il
ne s’agit pas d’une curatelle combinée au sens de l’art. 397 CC mais d’une
seule et même mesure. En effet, la curatelle de gestion n’est qu’une forme
spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 403 et 410).

- 13 -
Les conditions d'institution de la curatelle de gestion sont les
mêmes que pour la curatelle de représentation. L'importance des revenus
ou de la fortune de la personne concernée n'est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans
l'incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu'en soient la composition et
l'ampleur (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 835 ss, p.
411).
3.2.2 Selon l'art. 393 al. 1 CC, une curatelle d'accompagnement est
instituée, avec le consentement de la personne qui a besoin d'aide,
lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir certains actes. Elle ne
peut être instituée que si les conditions matérielles de l'art. 390 CC sont
réalisées et que la personne concernée a consenti à la mesure (cf. TF
5A_702/2013 du 10 décembre 2013 consid. 4.4, non publié in ATF 140 III
49, mais résumé in Revue de la protection des mineurs et des
adultes [RMA] 2014, p. 133 ; Meier, CommFam, op. cit., nn. 6 et 7 ad art.
393 CC, pp. 424). A l'instar de la curatelle d'assistance éducative de la
protection des mineurs, le rôle de la curatelle d'accompagnement est de
pur soutien : le curateur n'est pas investi d'un pouvoir de représentation
ou de gestion. Il doit fournir conseils, aide, mise en contact et
encouragements, mais il n'a pas de pouvoir coercitif. Il n'a pas non plus à
établir un inventaire ou des comptes, ni à requérir le consentement de
l'autorité de protection pour les actes de l'art. 416 al. 1 CC (Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-
après : Guide pratique COPMA 2012], n. 5.10, p. 138, nn. 5.23 et 5.25, p.
143 ; Meier, CommFam, op. cit., nn. 17, 18 et 20 ad art. 393 CC, pp. 428
ss).
Il résulte de ce qui précède que la curatelle
d'accompagnement, comme mesure de protection la plus légère, a pour
but d'assurer le soutien de la personne concernée pour régler certaines
affaires. En revanche, il y aura lieu d'ordonner une curatelle de
représentation lorsque la personne concernée ne peut pas régler elle-
même certaines affaires et doit donc être représentée. Conformément au
principe de proportionnalité, il n'y a pas lieu d'ordonner une curatelle de

- 14 -
représentation et/ou de gestion si la curatelle d'accompagnement suffit
aux besoins de la personne concernée (art. 389 CC) (TF 5A_667/2013 du
12 novembre 2013 consid. 6.1 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.11, p.
138). Il y aura enfin lieu de déterminer, en application du principe de
subsidiarité, si d'autres formes d'assistance sont déjà fournies ou
pourraient être sollicitées, ou si des mesures moins lourdes peuvent être
envisagées (JdT 2014 III 91 consid. 2a ; Guide pratique COPMA 2012,
ibidem). Ainsi, en principe, il y a lieu d'ordonner tout d'abord la variante la
plus légère de la curatelle d'accompagnement avant d'envisager, avant
tout en cas de collaboration déficiente de la personne concernée, une
curatelle de représentation. Sont réservés les cas où la mesure plus légère
serait susceptible de favoriser un dommage − qui ne pourrait être écarté
en temps utile − pour la personne concernée si elle devait se révéler
insuffisante ; dans cette hypothèse, la mesure plus incisive doit être
prononcée prioritairement (TF 5A_795/2014 du 14 avril 2015 consid.
4.3.1).
3.3 En l’espèce, T.V.________ souffre d’une schizophrénie paranoïde
continue et d’une utilisation nocive pour la santé d’alcool et de cannabis.
Ses symptômes schizophréniques se caractérisent par une
désorganisation de la pensée marquée par des liens paralogiques entre
certains événements et des idées délirantes, des affects restreints et
émoussés, une discordance entre ses idées et ses affects, la présence
d’idées délirantes à caractère mystique, ainsi que des hallucinations
auditives et visuelles. Selon l’expertise psychiatrique du 21 mars 2019, la
personne concernée est incapable de discernement quant à la gestion de
ses affaires administratives et financières et n’est pas en mesure de
préserver ses intérêts. En outre, les expertes ont retenu que l’intéressé
n’était pas à même de comprendre sa situation administrative ni conscient
des effets de son laisser-aller. T.V.________ a d’ailleurs déclaré qu’il mettait
sur une pile les divers documents administratifs qu’il recevait, qu’il avait
des factures impayées, notamment des factures d’impôts, et qu’il était en
poursuite.

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Il résulte de ce qui précède que tant la cause, soit le trouble
psychique, que la condition de la mesure, soit le besoin de protection, sont
réalisées. La proportionnalité est respectée, dès lors que le recourant est
dénué d’agir raisonnablement dans les domaines administratifs et
financiers et que seule une curatelle de représentation et de gestion est
apte à éviter que l’intéressé ne se mette encore plus en danger. Une
curatelle d’accompagnement, qui a essentiellement un but de soutien et
qui fonctionne sur la base d’une collaboration, n’apparaît pas suffisante en
l’état puisque le recourant a déclaré ne pas vouloir d’aide et qu’il n’est pas
conscient de ses limites. En outre, comme le démontrent les pièces au
dossier, T.V.________ a séjourné de nombreuses fois en hôpital
psychiatrique et le risque qu’il décompense à nouveau en raison de ses
troubles psychiques importants est réel. Il s’avère donc nécessaire qu’il
bénéficie de l’aide d’un curateur qui puisse accomplir certains actes en
son nom et soit en mesure de gérer ses affaires s’il devait à nouveau être
hospitalisé.
Le grief de T.V.________ selon lequel le rapport d’expertise
psychiatrique du 21 mars 2019 serait diffamatoire et calomnieux n’a pas à
être examiné dans la mesure où le recourant n’en tire aucune conclusion
s’agissant notamment de sa capacité à gérer ses affaires et qu’il ne remet
pas en cause l’indépendance des expertes.
En outre, contrairement à ce que soutient le recourant, il n’y a
pas lieu d’attendre la fin de la procédure AI pour déterminer si une mesure
de curatelle est nécessaire, dès lors que l’autorité de protection, qui peut
agir d’office, n’est pas liée par le diagnostic de cet office. L’autorité n’est
d’ailleurs pas non plus liée par le fait que les parents du recourant ne
souhaitaient pas l’institution d’une curatelle en faveur de leur fils lors de
leur signalement (art. 390 al. 3 CC).
S’agissant encore du curateur qui ne se montrerait pas assez
présent en raison de la nature de la curatelle instituée, il faut relever que
ses disponibilités ne seraient pas différentes si une curatelle
d’accompagnement avait été prononcée. Par ailleurs, le recourant est libre

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de proposer une autre personne en vertu de l’art. 401 CC pour autant que
son cas ne soit pas considéré comme lourd. Enfin, la crainte exprimée par
T.V.________ quant au fait qu’une tierce personne puisse prendre
« possession de ses devoirs » n’a pas lieu d’être, dès lors que la mesure
instituée ne porte pas atteinte à ses droits civils.
4. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a
al. 4 TFJC (tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
Le président : La greffière :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- T.V.________,
- O.________, curateur auprès de l’OCTP,
et communiqué à :
- M. le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :