vd_gerichte · ZD23.038419 · 2024-07-30 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 251/23 - 244/2024
ZD23.038419
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 30 juillet 2024
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Küng et Mme Silva, assesseurs
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en
198[...], a travaillé en qualité de comptable, en dernier lieu pour Y.________
AG jusqu’au 28 février 2017, date de la résiliation des rapports de travail.
En arrêt de travail depuis le mois de juin 2016, l’assurée a
déposé, le 14 octobre 2016 une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou
l’intimé) tendant à l’octroi d’une rente et de mesures de réadaptation
professionnelle. Elle a indiqué dans sa demande souffrir de troubles
cognitifs et de l’adaptation.
L’OAI a notamment recueilli le dossier de l’assureur perte de
gains en cas de maladie du dernier employeur, U.________ SA, contenant
une expertise du 31 mars 2017 réalisée par le Dr A.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, lequel avait posé le diagnostic de trouble
de la personnalité émotionnellement instable de type borderline. Il a
estimé que la symptomatologie psychique de l’assurée était sévère,
limitante, raison pour laquelle il admettait un arrêt de travail d’encore six
mois, proposant une reprise dans un travail bien structuré par le biais de
mesures de réintégration professionnelle de l’AI afin notamment d’évaluer
la capacité de travail définitive.
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a notamment
confié un mandat d’expertise psychiatrique au Dr O.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, lequel a posé, dans un rapport du
5 novembre 2018, les diagnostics de trouble spécifique de la personnalité,
trouble mixte de la personnalité avec une problématique anxieuse,
psychonévrotique et émotionnellement instable (F61.0), d’anxiété
généralisée avec état anxieux d’intensité moyenne (F41.1) et de
neurasthénie (F480) (p. 21). Il a estimé que l’incapacité de travail, laquelle
remontait au 6 juin 2016, avait été de 100 % jusqu’au 31 décembre 2017
ceci dans toutes activités, puis, en ce qui concernait une activité adaptée

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aux limitations fonctionnelles (anxiété constitutionnelle, anxiété
situationnelle, difficultés de gestion émotionnelle, ruminations, pensées
circulaires, difficultés relationnelles, fonctionnement psychonévrotique) de
50 % du 1er janvier 2018 au 4 novembre 2018, puis de 40 % dès le
5 novembre 2018.
Par communication du 22 mars 2019, l’OAI a octroyé à
l’assurée une aide au placement.
Par décisions du 21 juin 2019, l’OAI a octroyé à l’assurée une
rente entière d’invalidité du 1er mai 2017 au 31 mars 2018, une demi-
rente d’invalidité du 1er avril 2018 au 28 février 2019 et un quart de rente
dès le 1er mars 2019.
Ces décisions sont entrées en force.
A l’issue de la période d’observation professionnelle, l’OAI a
indiqué dans un rapport du 5 octobre 2021 que, de l’appréciation des
centres en question, la capacité de travail de l’assurée n’était « pas
exploitable dans la première économie ».
Le 6 décembre 2021, le Dr K.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie, a transmis à l’OAI un rapport d’évaluation
neurocognitive de la Dre H.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, laquelle a mis en évidence un profil intellectuel homogène
dans la moyenne avec de réelles forces sur le plan de l’abstraction visuelle
et verbale, mais avec une vitesse de traitement de l’information limite,
des capacités cognitives générales altérées et des performances
fluctuantes, un déficit massif au niveau de la capacité de concentration et
d’attention qui affaiblissaient l’activation de ses autres ressources
cognitives, un fléchissement exécutif et, sur le plan clinique, un
ralentissement moteur et un blocage de la pensée. Elle préconisait, à titre
de mesure de réinsertion, une mesure d’endurance.

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B. Le 28 avril 2022, l’assurée a déposé une troisième demande
de prestations, faisant valoir que son état de santé s’était aggravé.
Par décision du 20 juin 2022, l’OAI a refusé d’entrer en matière
sur cette nouvelle demande, faute d’élément rendant plausible une
aggravation de l’état de santé de l’assurée.
C. a) Le 10 novembre 2022, N.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations auprès de l’OAI par l’intermédiaire de son
psychiatre traitant, le Dr K.________. Ce dernier a observé que sa patiente
avait pendant longtemps déployé beaucoup d’énergie pour masquer et
compenser ses troubles et ses difficultés. Ce spécialiste a observé, depuis
2019, que la situation de l’assurée s’était aggravée et qu’elle ne parvenait
plus à mobiliser suffisamment de ressources pour perpétuer ce
fonctionnement, tel que cela avait été mesuré dans le cadre des
évaluations neuropsychologiques et notamment du dernier bilan du
29 septembre 2022. Le Dr K.________ a estimé que la capacité de travail
était nulle depuis début 2019.
Le 1er décembre 2022, l’assurée a complété le questionnaire
de révision de rente en se référant au rapport du Dr K.________ du
14 novembre 2022 et au bilan neuropsychologique du 29 septembre 2022.
Sollicitée pour avis, la Dr B.________ a fait savoir, dans un
compte rendu de la permanence SMR (Service médical régional de
l’assurance-invalidité) du 14 mars 2023, qu’il n’y avait aucun changement
notable au plan médical, la situation étant superposable à celle existant
depuis l’expertise du 5 novembre 2018 du Dr O.________, avec des
limitations fonctionnelles inchangées.
Par décision du 3 août 2023, confirmant un projet de décision
du 14 mars 2023, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations de l’assurée, au motif qu’il n’y avait pas de
modification notable de sa situation.

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b) Par acte déposé le 8 septembre 2023, N.________, désormais
représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, a recouru contre
la décision du 3 août 2023 devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, en concluant principalement à la réforme de la décision
attaquée dans le sens de l’octroi d’une rente entière à compter du
1er janvier 2020 et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la
cause à l’OAI. Elle s’est référée au rapport du 10 novembre 2022 de son
psychiatre traitant, le Dr K.________, et a sollicité la tenue de débats
publics.
Dans sa réponse du 31 octobre 2023, l’OAI a conclu au rejet du
recours.
Par écritures des 10 janvier et 12 février 2024, les parties ont
confirmé leurs conclusions respectives, la recourante produisant une
évaluation du Dr K.________ du 5 janvier 2024.
Le 29 février 2024, à l’invitation du magistrat instructeur, la
recourante a maintenu sa requête de débats publics.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles

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prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés que les rapports juridiques à propos desquels
l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une
manière qui la lie, sous la forme d’une décision. La décision détermine
ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de
recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation n’a pas d’objet
et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé. Dans le même sens,
les conclusions qui vont au-delà de l’objet de la contestation, tel que défini
par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF 144 II 359
consid. 4.3 ; 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b) En l’occurrence, la décision du 3 août 2023 ne porte que sur
un refus d’entrer en matière, ce que l’intimé a confirmé dans sa réponse
du 31 octobre 2023, si bien que litige a pour seul objet la question de
savoir si l’OAI était fondé à refuser d’entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations déposée le 10 novembre 2022 par N.________, sa
conclusion en réforme étant manifestement irrecevable.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l’AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au
1er janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1er janvier 2022, la
situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1er janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute
demande d’octroi de rente d’invalidité déposée à partir du 1er juillet 2021
compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).

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b) En l’occurrence, un éventuel droit de la recourante à une
rente entière d’invalidité prendrait naissance au mois d’avril 2023, soit six
mois après le dépôt de sa demande du 5 octobre 2022 (art. 29 al. 1 LAI).
Ce sont donc les dispositions de la LAI et du RAI dans leur teneur en
vigueur dès le 1er janvier 2022 qui s’appliquent.
4. a) Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré
d’invalidité était insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée
que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée de manière
à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI). Cette exigence doit
permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision de
refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les
mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits
déterminants depuis le dernier examen matériel du droit aux prestations
(ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 consid. 3.1 ; 130 V 64 consid. 2 et
5.2.3).
b) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de
la cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA),
ne s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF
130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de
l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas le cas,
l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation par un
refus d’entrer en matière (TF 9C_384/2021 du 25 avril 2022 consid. 3).
c) Lorsqu’un assuré introduit une nouvelle demande de
prestations ou une procédure de révision sans rendre plausible que son
invalidité s’est modifiée, notamment en se bornant à renvoyer à des
pièces médicales qu’il propose de produire ultérieurement ou à des avis
médicaux qui devraient selon lui être recueillis d’office, l’administration
doit lui impartir un délai raisonnable pour déposer ses moyens de preuve,
en l’avertissant qu’elle n’entrera pas en matière sur sa demande pour le

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cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Cela présuppose que les
moyens proposés soient pertinents, en d’autres termes qu’ils soient de
nature à rendre plausibles les faits allégués (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5 ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.3 ; 9C_708/2007 du 11
septembre 2008 consid. 2.3). Par ailleurs, « rendre plausible » ne doit pas
être compris au sens de la preuve de la vraisemblance prépondérante telle
qu’elle est souvent exigée en droit des assurances sociales. Il ne s’agit en
effet pas ici d’apporter une « preuve complète » qu’un changement
notable est intervenu dans l’état de fait depuis la dernière décision. Il suffit
bien plutôt qu’il existe des indices à l’appui de ce changement et que le
juge et l’administration puissent être convaincus que les faits allégués se
sont vraisemblablement produits (Michel Valterio, Droit de l’assurance-
vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 3100, p. 840 s.).
d) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
e) On ajoutera que la dernière décision entrée en force qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des
revenus conformes au droit, constitue le point de départ temporel pour
l’examen d’une modification du degré d’invalidité lors d’une révision de la
rente (ATF 133 V 108 consid. 5.4).
5. a) En l’occurrence, l’office intimé a, par sa décision du
3 août 2023, refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations d’invalidité déposée par la recourante le 10 novembre 2022. Il

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n’y a donc pas lieu d’examiner si, entre les décisions du 21 juin 2019
entrées en force et la décision litigieuse du 3 août 2023, un changement
important des circonstances propre à influencer le degré d’invalidité – et
donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut au contraire se limiter à
examiner si la recourante, dans ses démarches auprès de l’office intimé,
jusqu’à la décision objet de la présente procédure, a établi de façon
plausible que son invalidité s’est modifiée depuis les décisions du
21 juin 2019 – lesquelles ont donné lieu à un examen matériel du droit à la
rente – en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la
décision de refus d’entrée en matière du 3 août 2023 et les circonstances
qui prévalaient à l’époque des décisions du 21 juin 2019.
b) Dans la décision attaquée, l’intimé a retenu qu’il n’existait
pas d’aggravation de l’état de santé de la recourante, si bien que c’était à
juste titre qu’il avait refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande
de prestations. La recourante prétend au contraire qu’elle a rendu
plausible une péjoration de son état de santé sur la base du rapport du
Dr K.________ du 10 novembre 2022 et de l’évaluation cognitive effectuée
le 29 septembre 2022.
c) Le droit à un quart de rente dont bénéficie actuellement la
recourante est justifié par une incapacité de travail de 40 % retenue sur la
base du rapport d’expertise du 5 novembre 2018 du Dr O.________. Ce
dernier retenait les diagnostics de trouble spécifique de la personnalité,
trouble mixte de la personnalité avec une problématique anxieuse,
psychonévrotique et émotionnellement instable (F61.0), d’anxiété
généralisée avec état anxieux d’intensité moyenne (F41.1) et de
neurasthénie (F480) (p. 21). Il avait apprécié la situation en ces termes
(pp. 21-22) :
« En examen, nous avons vu et décrit une femme qui a montré
d’entrée quelques signaux anxieux, sans signe de ralentissement
significatif (cf. application échelle EDR), sans symptômes dépressifs
non plus (cf. échelle MADRS). Elle était dans des explications très
intenses, parfois envahissante par rapport à son vécu subjectif,
notion personnelle de dissociation, de dysfonctionnement cognitif et
autres, aussi passablement auto référencée à son propre système
de compréhension des choses.

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Dans l’interaction elle avait un côté envahissant, pénible et une
anosognosie partielle par rapport à ce dysfonctionnement. Ceci est
assez typique pour la présence d’un trouble de personnalité. Elle
était passablement défensive, à tout moment dans le registre
psychonévrotique mentionné, assez nettement anxieuse sous-
jacente.
Nous avons conclu après l’examen qu’en dehors du trouble de
personnalité discuté, en dehors aussi des tendances
neurasthéniques, il existe bien une problématique anxieuse qui à la
fois à son insertion dans la personnalité, à la fois se trouve
« flottante », à savoir dans un diagnostic d’anxiété généralisée.
(…)
Ces problématiques/diagnostics sont en vigueur depuis longtemps.
L’assurée a décompensé en 2016, ceci dans un contexte qui est
aujourd’hui difficile à retracer, mais en finalité c’était le cas. Il y a eu
ensuite la psychothérapie, de même une certaine amélioration à la
fois objective, à la fois subjective. L’expert précédent avait retenu
un état sévère encore en mars 2016 et s’est prononcé pour une
réévaluation six mois après. Il n’était pas très sûr de la capacité de
travail puisqu’il a proposé des mesures d’observation pour
déterminer celle-ci. L’assurée elle-même vit dans une position d’une
part de suivre la thérapie, d’autre part d’attendre « la guérison de
l’intérieur ». Comme mentionné elle était assez défensive par
rapport à toute approche de style réinsertion. La situation sociale est
restée stagnante.
Après pondération de tous les éléments et nos analyses effectuées
nous sommes arrivés à la conclusion qu’il existe à partir de
maintenant une exigibilité de principe de se réinsérer dans le monde
professionnel. Nous évaluons le taux de cette insertion à 60 %.
L’assurée dispose toujours de ressources et une telle confrontation
avec la réalité serait en même temps thérapeutique. Il n’est par
ailleurs plus nécessaire qu’elle soit dans des activités si poussées
comme elle a assumé antérieurement (assistante de manager) et
être dans des postes à responsabilité. Elle était très ambiguë par
rapport au monde dans lequel elle a évolué, mais il n’existe d’un
point de vue médico-psychiatrique aucune contre-indication de
principe pour un travail de comptable. Par contre, si elle souhaite
orienter sa carrière dans une autre direction, ceci lui appartient. »
Le Dr O.________ a évalué les ressources de la recourante en
ces termes (p. 23) :
« Les troubles fonctionnels sont les suivants : anxiété
constitutionnelle, anxiété situationnelle, difficultés de gestion
émotionnelle, ruminations, pensées circulaires, difficultés
relationnelles, fonctionnement psychonévrotique.
On peut mentionner comme facteurs extra-médicaux : fixation sur
symptômes, fixation sur interprétation subjective, position de
victime, déconditionnement relativement avancé.

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Les ressources disponibles ou mobilisables chez l’assurée sont les
suivantes :
- aptitude à la communication : normale
- capacité à respecter un cadre : bonne
- capacité d’adaptation : légèrement limitée
- capacité d’organisation : bonne
- capacité d’endurance : partiellement limitée
- capacité prise de décision : limitée
- capacité relationnelle (couple, famille, groupe) : existe de
principe
- existe-t-il un réseau social : oui
- autonomie dans les activités quotidiennes : oui »
d) Dans son rapport du 10 novembre 2022 à l’origine de la
nouvelle demande de prestations, le Dr K.________ a indiqué que la
recourante avait débuté un traitement à sa consultation au mois de
mai 2019 et qu’il avait récemment observé une péjoration de son état de
santé psychique. La recourante décrivait une anxiété sociale très
prononcée et limitante, toute situation interactionnelle provoquant une
augmentation de la tension interne. Ses difficultés augmentaient en
situation de stress. Elle se plaignait en outre de fluctuation de sa santé
psychique qui l’empêchait de planifier des activités ou des rencontres sur
le moyen ou le long terme. Le Dr K.________ observait une tendance
prononcée à la procrastination, une estime de soi très dégradée avec des
sentiments d’échec récurrents et une propension à être vite et
durablement déstabilisée. Sur le plan clinique, il confirmait un
fonctionnement compatible avec un trouble dissociatif non spécifié (CIM-
10) ou d’autres troubles dissociatifs non spécifiés (CIM-11), comme
évoqué dans l’expertise du Dr O.________, avec présence d’une amnésie
d’intensité modérée, des symptômes de dépersonnalisation et de
déréalisation, une confusion et une altération de l’identité ainsi qu’un
certain nombre de symptômes dissociatifs d’allure somatoforme (troubles
visuels, auditifs, de l’élocution, vertiges, problèmes digestifs, urinaires,
douleurs diffuses et mal systématisées, sans étiologie organique). Or, ces
symptômes d’allume somatoforme n’étaient clairement pas mentionnés
par l’expert O.________ et n’ont pas fait l’objet de plaintes antérieures de la

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part de la recourante, ce qui justifie, dans le cadre d’une péjoration de
l’état de santé, une nouvelle évaluation.
Sur le plan neurocognitif, le Dr K.________ rappelle qu’une
première évaluation au mois de juin 2020 avait mis en lumière un profil
intellectuel homogène avec toutefois une vitesse de traitement de
l’information limite, des capacités cognitives altérées avec performances
fluctuantes, un ralentissement moteur et un blocage de la pensée. Les
tests mettaient aussi en évidence un fléchissement exécutif et un déficit
massif au niveau de la capacité de concentration et d’attention, déficit qui
impactait négativement l’activation d’autres ressources. Le Dr K.________ a
en outre rappelé l’étiologie psychique de ces difficultés cognitives. Il a
mentionné que l’adaptation de la médication avait eu un effet partiel sans
impact toutefois sur les difficultés cognitives. Le nouveau bilan
neuropsychologique du 29 septembre 2022 avait montré une situation
superposable. Dans ce cadre, la recourante a bénéficié de la mise en place
d’une activité bénévole dont les suites restaient en suspens. Il n’en
demeure pas moins qu’il ne s’agit pas d’un emploi au taux de 60 % tel
qu’envisagé par l’expert, ce qui peut également rendre compte d’une
péjoration de la situation.
Il faut également relever que l’asthénie et la fatigabilité,
persistantes et en aggravation depuis début 2019, avaient amené le
Dr K.________ à demander une évaluation des symptômes neurasthéniques
auprès d’un centre spécialisé dont les délais de consultations sont
notoirement élevés. Il observe à cet égard que la recourante a déployé
beaucoup d’énergie pour masquer et compenser ses troubles et ses
difficultés, vraisemblablement avec un certain succès dans la mesure où
elle a pu travailler pendant un certain nombre d’années, ceci au prix de
nombreuses heures supplémentaires. Il observe cependant que la
situation s’est aggravée dans la mesure où la recourante n’arrivait plus à
mobiliser suffisamment de ressources pour perpétuer ce fonctionnement,
ce qui constitue aussi un plausible fait nouveau qui mérite de plus amples
investigations.

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Il résulte de ce qui précède que la recourante a rendu plausible
une péjoration de son état de santé, ce qui ne signifie pas encore que
cette péjoration soit établie au degré de la vraisemblance prépondérante,
mais justifie en revanche d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations.
Au regard de ces éléments objectifs, l’office intimé ne pouvait,
nonobstant le bref avis de son service médical dans le compte rendu de la
permanence SMR du 14 mars 2023, refuser d’instruire la nouvelle
demande de prestations déposée par la recourante, la situation actuelle
n’apparaissant pas identique à celle qui prévalait à l’époque des décisions
du 21 juin 2019. Cette brève prise de position du SMR n’est ni motivée ni
circonstanciée et n’aborde ni ne discute les nouveaux éléments produits
par la recourante, si bien qu’elle ne permet pas d’écarter une aggravation
de l’état de santé psychiatrique, voire psychosomatique, que la recourante
rend plausible, à dire d’un médecin traitant spécialiste.
e) Aussi, c’est de manière contraire au droit fédéral que
l’office intimé a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de
prestations déposée par la recourante, si bien qu’il convient de renvoyer la
cause à cet office afin qu’il entre en matière sur cette nouvelle demande
puis, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le
domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA), mette en œuvre les
mesures d’instruction idoines aux fins d’éclaircir la situation sur le plan
psychiatrique, au besoin par la mise en œuvre d’une expertise neutre.
6. La recourante a requis la mise en œuvre de débats publics.
Cette mesure est cependant superflue dès lors que l’issue du litige lui est
favorable, si bien qu’il n’y a pas lieu de donner suite à cette requête.
7. a) Bien fondé, le recours doit être admis dans la mesure de sa
recevabilité et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à
l’office intimé pour qu’il entre en matière sur la demande de prestations
de la recourante du 10 novembre 2022.

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b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un avocat, la
recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité
à 2'000 fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la
charge de la partie intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des
frais judiciaires et des dépens en matière administrative ;
BLV 173.36.5.1]).

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis dans la mesure de sa recevabilité.
II. La décision rendue le 3 août 2023 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant
renvoyée à cet office pour qu’il entre en matière sur la
nouvelle demande de prestations de la recourante.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à N.________ 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de
dépens.
Le président : Le greffier :

- 16 -
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier