vd_gerichte · PT12.043409 · 2021-10-25 · fr
Réclamation pécuniaire
Réclamation pécuniaire


TRIBUNAL CANTONAL
PT12.043409-210523
513
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 25 octobre 2021
__________________
Composition : Mme GIROUD WALTHER, présidente
M. Oulevey, juge, et Mme Dietschy, juge suppléante,
Greffier : M. Steinmann
*****
Art. 229 al. 1 CPC ; art. 398 al. 2 CO
Statuant sur l’appel interjeté par P.________ (anciennement
P.________), à Territet, demanderesse, contre le jugement rendu le 26
janvier 2021 par la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant
l’appelante d’avec F.________, à La Tour-de-Peilz, défendeur, la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par jugement du 26 janvier 2021, dont les motifs ont été
notifiés aux parties le 23 février 2021, la Chambre patrimoniale cantonale
a rejeté la requête de la demanderesse P.________ (anciennement [...])
tendant à la reconsidération de la décision sur nova du 29 octobre 2019,
dans la mesure de sa recevabilité (I), a rejeté la demande déposée le 12
septembre 2012 par la demanderesse contre le défendeur F.________ (II), a
dit que la demanderesse devait payer au défendeur la somme de 5'654 fr.
40, avec intérêt à 5% l’an dès le 1er septembre 2011 (III), a arrêté les frais
judiciaires à 61'579 fr. 70 et les a laissés à la charge de l’Etat, pour la
demanderesse (IV), a relevé Me Amandine Torrent de sa mission de
conseil d’office de la demanderesse (V), a arrêté l’indemnité d’office de Me
Amandine Torrent à 16'182 fr. 50, pour la période du 5 juin 2018 au 19
janvier 2021 (VI), a dit que la bénéficiaire de l’assistance judiciaire était,
dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge de
l’Etat (VII) et a dit que la demanderesse devait verser au défendeur la
somme de 33'600 fr. à titre de dépens (VIII).
En droit, les premiers juges ont retenu que la demanderesse
avait échoué à établir la légitimation passive du défendeur, n'ayant pas
allégué ni démontré le statut de celui-ci au sein de l'hôpital dans lequel les
opérations litigieuses avaient eu lieu. Les premiers juges ignorant si le
défendeur avait agi en qualité de médecin privé ou d'employé dudit
hôpital, de même que si celui-ci était un établissement public ou privé, les
conclusions de la demande devaient être rejetées pour cette raison déjà.
En outre, à supposer que la légitimation passive du défendeur
puisse être reconnue, à savoir qu'un contrat de mandat ait lié les parties
lors des opérations litigieuses, les premiers juges ont écarté toute violation
du contrat par le défendeur. S'agissant du consentement éclairé de la
demanderesse, ils ont certes relevé qu'il ressortait de l'expertise judiciaire
une absence d'information suffisante de la part du défendeur sur les

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complications des deux opérations subies, mais ils ont estimé qu'un
consentement hypothétique devait être opposé à la demanderesse. En
effet, s'agissant de l'opération du 1er novembre 2005, l'expert avait relevé
que, au vu de l'anémie grave dont souffrait la demanderesse à cette
période, l'absence d'intervention chirurgicale l'aurait exposée aux risques
de devoir être hospitalisée et de subir en urgence des transfusions
sanguines et éventuellement une intervention chirurgicale avec un risque
d'hystérectomie. L'expert avait encore relevé que l'intervention médicale
litigieuse était nécessaire sans quoi il y avait un risque vital pour la
patiente. Cette appréciation était au demeurant confirmée par les
résultats de l'expertise hors procès, qui indiquait que l'opération proposée
était l'une des seules options thérapeutiques permettant à la fois de
maintenir les chances de grossesse et de mettre fin aux saignements.
Compte tenu des désirs de la demanderesse d’avoir des enfants, il
apparaissait clair, pour les premiers juges, que celle-ci aurait consenti à
ladite opération, même en ayant été informée des risques y relatifs.
S'agissant de l'opération du 18 juin 2007, l'expertise judiciaire
reconnaissant que la complication présentée par la demanderesse était
rare, les premiers juges ont considéré que l'on ne pouvait reprocher au
défendeur de ne pas avoir informé cette dernière d'un risque qui ne se
produit que dans moins de 1% des cas, de sorte qu'aucune violation de
son devoir d'information ne devait être admise. Les premiers juges ont
considéré par surabondance qu'un consentement hypothétique pouvait
également être opposé à la demanderesse, l'opération litigieuse ayant eu
pour but de lui permettre d'entamer une procédure d'ICSI, seule possibilité
pour elle de réaliser son désir d'avoir un enfant. Concernant la violation
des règles de l'art, les premiers juges l'ont écartée au motif que tant
l'expertise judiciaire que l'expertise hors procès avaient conclu qu'aucune
violation desdites règles ne pouvait être reprochée au défendeur.
En définitive, les magistrats ont considéré que les prétentions
de la demanderesse devaient être rejetées, la responsabilité médicale du
défendeur n'étant pas engagée. Par ailleurs, la conclusion
reconventionnelle de celui-ci devait être admise, en ce sens que la

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demanderesse devait être astreinte à lui rembourser ses dépens
occasionnés par la procédure d'expertise hors procès, par 5'654 fr. 40.
B. Par acte du 25 mars 2021, P.________ (ci-après : l’appelante) a
interjeté appel contre le jugement susmentionné, en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que ses requêtes de nova des
3 juillet et
9 septembre 2019 soient admises, de sorte qu’elle soit autorisée à
introduire les allégués 366 à 406 et 407 à 414 y figurant ainsi que les
offres de preuves y relatives, la requête de nova de F.________ (ci-après :
l’intimé) du 4 juin 2019 étant quant à elle rejetée (I), que sa demande
déposée le 12 septembre 2012 à l’encontre de l’intimé soit admise (II),
qu’il soit dit que celui-ci est débiteur envers elle et lui doit immédiat
paiement de la somme totale de 1'326'700 fr., soit 481'690 fr. à titre de
perte de gain passée, avec intérêts à 5% l’an dès le 1er novembre 2008,
596'736 fr. à titre de perte de gain future, avec intérêts à 5% l’an dès le
1er novembre 2008, 132'000 fr. à titre de dommage de rente, avec intérêts
à 5% l’an dès le 1er novembre 2008, 100'000 fr. à titre d’indemnité pour
tort moral, avec intérêts à 5% l’an dès le
1er novembre 2005, 8'340 fr. à titre de frais d’expertise hors procès, avec
intérêts à 5% l’an dès le 20 avril 2012, et 7'832 fr. 15 à titre de frais
d’avocat hors procès, avec intérêts à 5% l’an dès le 20 avril 2012 (III), que
la totalité des frais judiciaires de première instance, arrêtés à 61'579 fr.
70, soit mise à la charge de l’intimé (IV), que ce dernier soit condamné à
lui verser de pleins dépens de première instance (VIII) et que toutes autres
ou plus amples conclusions soient rejetées (IX). Subsidiairement,
l’appelante a conclu à l’annulation dudit jugement et au renvoi de la cause
à l’autorité de première instance pour nouvelle instruction et nouveau
jugement dans le sens des considérants de l’arrêt sur appel à intervenir.
Elle a en outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour les besoins
de la procédure de deuxième instance.
Par courrier du 8 avril 2021, le Juge délégué de la Cour de
céans a informé l’appelante qu’elle était en l’état dispensée d’effectuer

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l’avance de frais consécutive au dépôt de son appel et que la décision
définitive sur sa requête d’assistance judiciaire était réservée.
C. La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur
la base du jugement complété par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante est née le [...] janvier 1964. Elle est d’origine
algérienne et a obtenu, en mai 1995, une attestation de réussite délivrée
par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique de l’Université d’Oran, dont il ressort qu’elle a été admise au
grade d’ingénieur d’Etat, filière informatique, option software. Elle a
travaillé comme ingénieur en informatique dans une entreprise étatique.
Le diplôme de l’appelante n’est pas reconnu en Suisse, où celle-ci s’est
installée en 2004.
L’appelante a épousé R.________, le 3 septembre 2004. Le
couple n’a pas eu d’enfant.
En juillet 2005, l’appelante s’est inscrite à une formation
intitulée « cours de base de préparation au diplôme ISEIG de chef de
projet informatique », laquelle avait lieu entre le 25 août et le 17
décembre 2005.
Avant 2005, l’appelante n’avait jamais eu de problèmes de
santé.
b) L’intimé est spécialiste FMH en gynécologie et obstétrique.
Il a été chef de clinique universitaire. Il exploite un cabinet à [...] et opère
à l’Hôpital [...], à [...]. Il est médecin chef du Département de gynécologie
et obstétrique de cet hôpital. Il est assuré en responsabilité civile.
2. L’intimé ayant soigné la sœur de l’appelante à quelques
reprises, en remplacement de son gynécologue habituel, cette dernière l’a

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recommandé à l’appelante. Entendue en qualité de témoin en première
instance, la sœur de l’appelante a indiqué avoir recommandé l’intimé dès
lors qu’il était « favorable aux grossesses » concernant l’appelante alors
que les précédents gynécologues consultés par celle-ci y étaient réticents.
L’appelante a consulté l’intimé à son cabinet pour la première
fois le
18 août 2005. A ce moment-là, elle avait 41 ans et aucun enfant, alors
qu’elle souhaitait en avoir.
Depuis lors, et jusqu’en juillet 2007, l’intimé a été le médecin
gynécologue de l’appelante. Pendant cette période, il a reçu celle-ci dans
son cabinet de [...] à de nombreuses reprises.
3. a) Le 23 août 2005, l’intimé a pratiqué une échographie sur
l’appelante qui a révélé la présence d’un utérus myomateux.
Lors d’un nouveau rendez-vous à son cabinet, l’intimé a
proposé à l’appelante une intervention chirurgicale, soit une
myomectomie par laparotomie destinée à enlever de nombreux fibromes.
A cette occasion, l’appelante a indiqué à l’intimé vouloir suivre une
formation de journaliste. Elle lui a également fait savoir qu’elle allait
prochainement passer des examens.
Le 6 septembre 2005, le taux d’hémoglobine de l’appelante
s’élevait à 72 g/l. Ce chiffre correspond à peu près à la moitié d’un taux
normal. L’expert gynécologue mis en œuvre dans le cadre de la présente
procédure (cf. infra lettre C ch. 19) a précisé à ce sujet qu’un taux
inférieur à 80 g/l correspondait, selon la classification de l’Organisation
Mondiale de la Santé (OMS), à une anémie grave et qu’une telle anémie se
traduisait non seulement par une fatigue importante mais également par
des difficultés de concentration voire parfois des troubles psychiques (état
dépressif).

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L’appelante a requis de l’intimé un certificat médical pour être
dispensée d’effectuer un examen de conduite agendé à fin septembre
2005 en raison de fatigue.
L’appelante souffrant d’une importante carence en fer, l’intimé
lui a administré trois perfusions de fer.
Le 24 octobre 2005, l’intimé a revu l’appelante, dont l’état
était toujours le même. Ce même jour, des examens pratiqués en
laboratoire ont révélé un taux d’hémoglobine de 108 g/l.
L’intimé a indiqué à l’appelante qu’il fallait réaliser l’opération
dont il lui avait parlé, soit la myomectomie par laparotomie. Il l’a informée
sur le type d’intervention qu’il allait effectuer. Interrogé sur la question de
l’information donnée par l’intimé à l’appelante, l’expert gynécologue a
indiqué que cette dernière avait été informée du type d’intervention et y
avait consenti, mais qu’elle n’avait pas été informée des complications
éventuelles. Il a encore précisé que, dans cette situation, l’on était en droit
d’attendre une information de meilleure qualité de la part de l’intimé
concernant les complications. Selon l’expert, l’appelante a donc été
insuffisamment informée sur ce point.
L’appelante a allégué que l’opération aurait pu être pratiquée
plus tard et que son anémie aurait pu être corrigée par l’administration de
fer par voie intraveineuse. Interrogé sur cette question, l’expert
gynécologue a indiqué que l’absence d’intervention chirurgicale à ce
moment-là aurait exposé l’appelante aux risques de devoir être
hospitalisée et de subir en urgence des transfusions sanguines et
éventuellement une intervention chirurgicale avec un risque
d’hystérectomie. Selon lui, il était juste à ce moment-là de proposer
l’intervention et peu raisonnable d’attendre étant donné les risques
encourus.
L’intimé a allégué que l’appelante aurait donné son
consentement à l’opération même s’il lui avait expliqué les risques plus en

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détail. Interrogé sur cette question, l’expert gynécologue a précisé qu’une
intervention médicale était nécessaire, sans quoi il y avait un risque vital
pour la patiente.
b) L’opération a été programmée et réalisée par l’intimé et le
Dr C.________ le 1er novembre 2005 à l’Hôpital de [...]. Lors de l’opération,
l’intimé a constaté que les trompes utérines de l’appelante étaient
normales et n’étaient pas collées. Il ressort du status opératoire établi le 4
novembre 2005 que l’opérateur était le Dr C.________, l’intimé y
apparaissant comme « teaching », et que les pertes sanguines ont été
estimées à un litre en cours d’intervention. Il ressort également de ce
document qu’il a été renoncé à la pose d’un drain. Selon l’examen réalisé
en laboratoire, les myomes retirés constituaient neuf structures arrondies
et deux fragments tissulaires blanchâtres d’un poids total de 326
grammes. A titre comparatif, un utérus normal pèse environ 70 grammes.
Interrogé sur l’opportunité de placer des drains, l’expert gynécologue a
précisé qu’il n’y avait pas d’indication en ce sens.
c) L’appelante a été réopérée le 2 novembre 2005 par le
Dr C.________ en raison d’un saignement abdominal, l’intimé apparaissant
à nouveau comme « teaching » sur le status opératoire établi à cette
occasion.
Cette seconde intervention, qui s’est effectuée sans problème,
a été qualifiée de « reprise à moins de 24h, après myomectomie par
laparotomie pour hémopéritoine chez une patiente nulligeste de 41 ans ».
Lors de cette seconde intervention, il a à nouveau été constaté que les
trompes de l’appelante étaient en parfait état.
L’appelante a ensuite été transférée aux soins continus. Elle
est restée en observation à l’Hôpital de [...] jusqu’au 9 novembre 2005.
d) A la suite de ces deux opérations successives, l’appelante a
souffert de douleurs, d’une très grande fatigue, de problèmes de
concentration et de mémoire.

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L’expert gynécologue a indiqué qu’il s’agissait de symptômes
fréquemment exprimés après ce type d’intervention. Il a ajouté qu’il était
possible que les deux interventions successives aient exacerbé les
symptômes décrits par l’appelante mais que la complication, soit
l’hémorragie, n’avait pas eu, d’un point de vue somatique, d’influence sur
l’état de santé de celle-ci. Il a précisé que, dans une note de consultation
du 23 novembre 2005, il était écrit que l’appelante allait bien et qu’à ce
moment-là, son taux d’hémoglobine s’élevait à 112 g/l. Il a considéré que
l’on pouvait raisonnablement admettre que l’état physique de l’appelante
s’était amélioré.
L’experte psychiatre mise en œuvre dans le cadre de la
présente procédure (cf. infra lettre C ch. 20) a pour sa part relevé que, sur
le plan psychologique, l’appelante décrivait, suite aux opérations, des
symptômes tels que des troubles de la mémoire, des troubles de la
concentration, un mal être constant, des angoisses, des troubles du
sommeil, une hypervigilance, une confusion, mais que ces symptômes
n’étaient pas retransmis/observés par les médecins qui la suivaient à cette
époque. Elle a précisé que bien que cette discordance puisse s’expliquer
par les aspects atypiques de la dépression de l’appelante en lien avec sa
personnalité narcissique, il n’y avait pas d’arguments psychiatriques
clairement établis qui attestaient de l’intensité de ces symptômes, et
notamment pas d’arrêt de travail de longue durée pour raisons
psychiatriques.
4. Le 14 décembre 2005, l’intimé a revu l’appelante en raison
d’une infection vaginale, qui a été traitée par antibiotique.
L’intimé a expliqué à l’appelante qu’il fallait attendre au moins
six mois après les opérations avant d’envisager une grossesse éventuelle.
5. L’appelante ne s’est pas présentée aux examens
professionnels qu’elle prévoyait de passer en janvier 2006.

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Interrogé sur les raisons pour lesquelles l’appelante n’avait pas
pu se présenter à ces examens, l’expert gynécologue a indiqué que la
durée d’hospitalisation de l’appelante correspondait à celle prévue en
moyenne à la suite d’une myomectomie par laparotomie et que la
survenue de la complication n’avait pas (ou peu) allongé cette durée. Il a
indiqué ne pas avoir d’élément objectif dans le dossier permettant
d’expliquer pourquoi l’appelante n’avait pas pu reprendre ses études à
l’issue de son hospitalisation.
L’expert gynécologue a ajouté qu’après une intervention
chirurgicale, il pouvait y avoir un état de « confusion postopératoire avec
des difficultés à se concentrer » mais que cet état était habituellement
précoce, transitoire et réversible. Il a précisé que beaucoup plus rarement,
il pouvait y avoir, suite à une anesthésie, une fatigue persistante, des
difficultés accrues pour se concentrer et des troubles de mémoire
correspondant à ce que l’on appelle des dysfonctions cognitives
postopératoires prolongées (DCPP), lesquelles pouvaient durer des mois,
voire des années. Il a indiqué que seuls des tests neuropsychologiques
pourraient préciser le diagnostic, ajoutant qu’il pourrait s’agir aussi d’un
état anxio-dépressif.
L’expert gynécologue a encore indiqué qu’il n’y avait pas
d’élément dans le dossier qui permettait d’affirmer que l’état de santé
physique de l’appelante était diminué au point qu’elle ne pouvait plus
exercer sa profession habituelle ou ne pouvait envisager une formation. Il
a enfin précisé, qu’en l’absence de traitement de son anémie et de ses
saignements, l’appelante ne se serait pas trouvée dans une condition
optimale pour préparer et se présenter à des examens.
L’experte psychiatre a quant à elle relevé que la renonciation
de l’appelante à reprendre sa formation en informatique et notamment de
passer les examens prévus n’avait pas été décidée dans le contexte d’un
arrêt de travail pour des raisons psychiatriques objectivables.

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L’appelante a allégué qu’au moment du dépôt de sa demande,
compte tenu du temps écoulé, elle n’avait plus une pratique suffisante
pour se présenter aux examens de chef de projet. Interrogé sur cette
question, l’expert fiduciaire mis en œuvre dans le cadre de la présente
procédure (cf. infra lettre C ch. 21) a indiqué que l’appelante disposait
effectivement au début de l’année 2006 de la pratique suffisante pour
s’inscrire à la formation « Cheffe de projet informatique » de l’ISEIG et se
présenter aux examens y relatifs mais que cela n’était plus le cas au
moment du dépôt de la demande en 2012, vu l’activité déployée entre
2006 et 2012 et le domaine évolutif qu’est l’informatique.
6. L’appelante a revu l’intimé le 19 octobre 2006, en vue de faire
des investigations sur sa fertilité.
En parallèle, l’intimé a requis qu’il soit procédé à une analyse
du sperme de l’époux de l’appelante.
Le diagnostic posé par l’intimé a été celui d’une
hyperprolactinémie (sécrétion exagérée de prolactine pouvant causer une
infertilité), traitée médicalement. L’intimé a également constaté que le
spermogramme de l’époux de l’appelante était mauvais.
En 2006, deux inséminations par stimulation ovarienne et
insémination intra-utérine ont été successivement effectuées sur
l’appelante par l’intimé, sans succès.
L’appelante a allégué que ces inséminations n’auraient pas pu
réussir dès lors que ses trompes étaient endommagées, ce que l’intimé
aurait pu constater en réalisant une salpingographie. Sur cette question,
l’expert gynécologue a indiqué qu’il était possible que les trompes de
l’appelante aient été endommagées suite à la myomectomie compliquée
d’une hémorragie avec reprise chirurgicale. Il a précisé qu’il existait deux
méthodes pour évaluer l’état des trompes, soit une
hystérosalpingographie et un test au bleu. Il a ajouté que, dans le cas
présent, la perméabilité tubaire n’avait pas été testée et qu’il n’était donc

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pas possible de dire si les trompes de l’appelante étaient perméables ou
non au moment des inséminations. L’expert gynécologue a encore indiqué
que ce test aurait pu être réalisé, précisant toutefois qu’il n’y avait pas de
consensus ou de recommandation médicale permettant d’affirmer que ce
type de test devait être fait de manière systématique après une
myomectomie. Il a donc estimé que le fait de ne pas avoir effectué ce test
ne constituait pas une erreur d’appréciation.
Dans le but d’envisager une ICSI [ndr : un traitement
permettant de concrétiser le désir d’enfant malgré la mauvaise qualité du
sperme], l’intimé a réalisé un ultrason vaginal sur l’appelante en 2007,
lequel a révélé la présence de trois myomes intra-cavitaires (dans la
cavité utérine). Ces myomes n’étaient pas présents lors de l’opération de
novembre 2005.
7. a) L’intimé a proposé à l’appelante une hystéroscopie
opératoire (ablation des fibromes) associée à une laparoscopie
exploratrice. Il lui a expliqué qu’il s’agissait d’une opération avec 1 cm
d’ouverture par le nombril et qu’elle pourrait sortir de l’hôpital le jour
même. Entendu en qualité de partie en première instance, l’intimé a
indiqué qu’à son sens, les risques de cette seconde intervention n’étaient
pas élevés. Interrogé sur cette question, l’expert gynécologue a précisé
que le risque opératoire était majoré en raison des antécédents
chirurgicaux de l’appelante. Il a toutefois précisé qu’il n’y avait pas de
contre-indication formelle à une exploration chirurgicale par laparoscopie.
b) L’opération a eu lieu le 18 juin 2007 à l’Hôpital de [...]. Elle
s’est effectuée en deux temps, sous la direction de l’intimé. Dans un
premier temps, le Dr Q.________ a procédé à l’hystéroscopie, puis, dans un
second temps, l’intimé et un médecin assistant ont pratiqué la
laparoscopie.
L’hystéroscopie était indiquée compte tenu de la récidive de
myome et de saignements. L’expert gynécologue a relevé que le fait
d’avoir effectué une intervention « double » n’avait rien d’exceptionnel et

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pourrait être justifié dans cette situation. Il a précisé qu’il y avait deux
indications à effectuer une laparoscopie, soit en premier lieu, avoir un
contrôle intra-abdominal en cas de perforation lors de l’hystéroscopie et,
ensuite, vérifier l’état des trompes après la myomectomie. Il a ajouté que
la laparoscopie permettait de poser non seulement le diagnostic mais
également de réaliser dans le même temps opératoire le traitement
(libération des adhérences). L’expert gynécologue a ainsi estimé que la
laparoscopie était indiquée dans le cas d’espèce. Il a en outre précisé que
cette intervention était moins invasive qu’une laparotomie, laquelle
nécessite des durées d’hospitalisation et de convalescence plus longues.
Le protocole opératoire relatif à cette opération faisait état de
la présence d’adhérences intra-abdominales et précisait que les trompes
n’avaient pas pu être visualisées.
c) Le 19 juin 2007, l’appelante est retournée à l’Hôpital de
[...][...] en raison de douleurs abdominales importantes. Elle a été
examinée par l’intimé, qui a ordonné sa réadmission dans le service de
gynécologie. Les douleurs étaient provoquées par une brèche digestive de
3 mm occasionnant une péritonite. Selon l’expert gynécologue, la plaie
digestive a eu pour origine très vraisemblablement le geste opératoire lié
à la laparoscopie.
Une nouvelle intervention a eu lieu le 21 juin 2007. Elle a été
réalisée à l’Hôpital de [...] par le Dr W.________, en l’absence de l’intimé,
en vacances, mais en plein accord avec ce dernier, qui s’est fait remplacer
par le
Dr Q.________.
Lors de cette opération, il a été constaté une perforation du
côlon sigmoïde. Selon l’expert gynécologue, lors de la réadmission de
l’appelante à l’hôpital, il n’y avait pas de syndrome inflammatoire franc et
l’abdomen était souple, situation qui avait rassuré les cliniciens. L’expert
gynécologue a précisé que l’identification d’une plaie digestive pouvait
être difficile et que, dans le cas présent, les symptômes étaient peu

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évocateurs d’une telle plaie. Il a ajouté qu’il était correct d’avoir
réhospitalisé l’appelante et qu’on ne pouvait pas reprocher aux praticiens
de n’avoir pas réalisé de scanner dès son admission étant donné les
symptômes « atypiques » qu’elle présentait à ce moment-là. Il a encore
indiqué que les taux de complications sous forme d’une plaie digestive
étaient rares et se situaient à moins de 1%. Il a enfin précisé que, bien que
cette complication soit rare, la Société Suisse de Gynécologie
recommandait à ses membres, depuis 2003, l’utilisation d’un protocole
d’information, lequel mentionnait ce risque.
Ensuite de cette nouvelle intervention, l’appelante a dû suivre
un important traitement à base d’antibiotiques et d’antidouleurs.
d) L’appelante a été transférée sur le site de [...] pour se
reposer du 5 au 10 juillet 2007. En raison de douleurs abdominales
diffuses, elle a été hospitalisée sur le site de Montreux de l’Hôpital de [...]
du 10 au 15 juillet 2007. L’expert gynécologue a indiqué à ce sujet que les
abcès intra-abdominaux étaient une complication classique après une
péritonite et que le transfert de l’appelante était logique si l’équipe
soignante suspectait, à ce moment-là, un abcès intra-abdominal. Le
diagnostic d’abcès a pu être infirmé et l’antibiothérapie a permis de traiter
le problème.
L’expert gynécologue a indiqué que les complications
présentées par l’appelante avaient prolongé le deuxième séjour et
entraîné une hospitalisation supplémentaire pour la cure d’éviscération.
Quant à l’experte psychiatre, elle a indiqué que le vécu traumatique de
l’appelante en lien avec ces opérations l’avait fragilisée, mais que le fait
qu’elle ait vécu ces opérations de manière traumatique était en lien avec
des aspects de personnalité préexistants.
8. L’appelante a allégué qu’ensuite de ces diverses interventions,
tout espoir d’avoir des enfants avait été anéanti. Interrogé sur cette
question, l’expert gynécologue a indiqué qu’à partir de l’âge de 40 ans, il
devenait plus difficile d’avoir un enfant. Il a précisé que dans la situation

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de l’appelante, le problème était complexe étant donné la présence de
fibromes, un âge de plus de 40 ans et le fait que le spermogramme de son
mari n’était pas de qualité optimale. L’expert gynécologue a donc retenu
qu’en août 2005, en raison des multiples fibromes de l’utérus et de
l’importante anémie présentés par l’appelante, les chances de celle-ci
d’avoir un enfant étaient quasi-inexistantes.
9. Entre le 1er janvier 1995 et le 1er janvier 2006, l’intimé a
pratiqué, au sein de l’Hôpital [...], cinq hystérectomies abdominales
partielles, quarante hystérectomies abdominales totales, vingt-deux
hystérectomies vaginales et une hystérectomie abdominale radicale, soit
par laparotomie, soit par laparoscopie.
Contrairement à ce qu’a allégué l’appelante, l’expert
gynécologue a indiqué que les médecins et l’hôpital avaient les
compétences et l’infrastructure nécessaire pour prendre en charge le
traitement chirurgical de l’appelante. Il a en outre estimé que l’intimé était
un opérateur expérimenté.
10. L’appelante a consulté le Dr S.________ en urgence le 7 janvier
2008. Ce médecin a constaté une importante éventration.
L’expert gynécologue a indiqué qu’il s’agissait d’une
complication connue des chirurgiens qui survenait chez 10% à 20% des
patients ayant subi une opération abdominale. Il a encore indiqué qu’une
éventration correspondait au passage des intestins sous la peau.
Le Dr S.________ a alors recommandé à l’appelante de
s’adresser à un chirurgien, soit le Dr X.________.
Ce dernier a opéré l’appelante le 10 mars 2008. Il ressort du
protocole opératoire établi à cette occasion qu’il y avait une énorme
éventration sus- et péri-ombilicale ainsi qu’un petit abcès. Le Dr X.________
a posé à l’appelante un filet de 30 x 30 cm. Interrogé à ce sujet, l’expert
gynécologue a indiqué que la pose de filet prothétique lors de « cure de

- 16 -
hernie ou d’éviscération » était fréquente et permettait de diminuer le
risque de récidive. Il a précisé que les complications à long terme, telles
que des douleurs chroniques, étaient très rares et qu’il était erroné de dire
que la présence d’un filet entraînait inévitablement des douleurs.
11. S’agissant de la capacité de travail de l’appelante, l’experte
psychiatre a estimé qu’entre 2005 et 2015, celle-ci n’avait pas nécessité
d’arrêt de travail hormis de manière très ponctuelle et avait été capable
de travailler dans divers emplois et stages. L’expert gynécologue a quant
à lui précisé qu’il n’y avait pas de contre-indication médicale formelle qui
entravait une reprise de travail, que l’appelante disposait de ressources,
notamment intellectuelles, dont elle pouvait disposer et ne souffrait pas de
troubles cognitifs qui entraveraient irrémédiablement sa capacité de
travail.
L’experte psychiatre a encore précisé que l’appelante avait
vécu des moments difficiles en lien avec sa dépression, qu’elle avait été
suivie par des psychiatres entre 2006-2007 et 2010-2012 et depuis 2015
et qu’elle bénéficiait d’un traitement antidépresseur depuis 2010.
12. En 2008, l’appelante a consulté Me M.________, avocate à
Vevey, laquelle a correspondu avec l’intimé et l’Hôpital [...] s’agissant des
doléances de l’appelante.
Par courrier du 8 juillet 2008, l’intimé a notamment écrit ce qui
suit à Me M.________ :
« En préambule j’aimerais dire que j’assume pleinement la
responsabilité des complications qu’a eu à subir Mme
P.________ et ai eu l’occasion à maintes reprises de lui
exprimer mes regrets et excuses. »
Entendu en qualité de partie en première instance, l’intimé a
indiqué ne reconnaître aucune faute médicale.
L’assurance responsabilité civile de l’Hôpital de [...] a offert,
sans reconnaissance de responsabilité, le paiement d’une indemnité de

- 17 -
12'000 fr. à l’appelante, uniquement en relation avec sa cicatrice au
ventre.
13. L’appelante a consulté Me T.________, avocat à Lausanne, en
janvier 2010. Par son intermédiaire, elle a requis, en avril 2010, une
expertise hors procès. Le Dr H.________, spécialiste FMH en gynécologie et
obstétrique, ancien chef de clinique au CHUV, a été désigné comme expert
dans ce cadre. Il a déposé, en avril 2011, un rapport dont il résulte
notamment ce qui suit :
« Face à cette situation de désir de grossesse et
d’hémorragie d’origine utérine, le Dr F.________ a proposé
une intervention chirurgicale sous forme d’une
myomectomie qui représentait l’une des seules options
(sic) thérapeutique permettant à la fois de maintenir des
chances de grossesse et de mettre fin aux saignements. De
son propre aveu, il reconnaît ne pas avoir informé les
différents risques chirurgicaux liés à ce type d’opération.
(…)
Selon l’audition du Dr F.________ et le rapport opératoire,
l’intervention s’est déroulée dans les règles de l’art.
(…)
La mise en place de drains à l’intérieur de l’abdomen est
une pratique qui tend à disparaître en chirurgie
abdominale.
(…)
En conclusion, les règles de l’art ont été respectées et la
complication qui s’en est suivie est une des complications
peu (sic) fréquente de la laparoscopie mais terriblement
redoutée puisque responsable de graves lésions voir même
de décès.
(…)
Dans le cas présent, face à cette perforation digestive avec
une importante péritonite, les chirurgiens n’avaient pas
d’autre choix que de pratiquer une telle incision.
(…)
En conclusion, les chances de grossesse liées à Madame
P.________ et à son mari étaient déjà faibles en août 2005 et
les interventions de 2005 et 2007 ont encore diminué les
chances de grossesse.
(…)
En conclusion, les conséquences de ces différentes
interventions sur le plan de sa vie intime sont extrêmement
difficiles à évaluer. Dès décembre 2005 selon le rapport du
Dr O.________, la patiente présente des problèmes

- 18 -
conjugaux, particulièrement face aux problèmes d’alcool de
son mari et présente également des problèmes faisant
évoquer un état anxio-dépressif. Il est possible que les
problèmes médicaux faisant suite aux événements de 2007
n’ont pas amélioré la vie de couple mais ils ne semblent
pas être le facteur clé ayant conduit à leur séparation en
début 2010.
(…)
La myomectomie de 2005 est parfaitement justifiée. La
patiente présentait une masse utérine saignant
abondamment et responsable d’une anémie sévère. Vu le
désir de grossesse, les options thérapeutiques étaient
limitées.
Si l’hystéroscopie de 2007 me paraît être également
indiquée, vu la récidive du myome et les saignements,
l’indication de la laparoscopie exploratrice me paraît plus
discutable. Les risques étaient ceux de plaies digestives ou
de plaies vasculaires. Mais quelles étaient les bénéfices
attendus ? Recontrôler le status déjà fait en 2005 ?
Cependant les protocoles de prise en charge de l’infertilité
ne sont pas standardisés et sont controversés. Certains
protocoles recommandent la laparoscopie d’autres non. Il
n’existe pas de consensus dans ce domaine. Mais
personnellement, je ne lui aurais pas proposé de (sic)
pratiqué une laparoscopie dans ce cas-là car les bénéfices
éventuels ne (sic) justifiait pas la prise de risque de plaie
digestive ou vasculaire, complications rares mais
potentiellement mortelles. »
Au sujet de cette expertise hors procès, l’expert gynécologue
mis en œuvre dans le cadre de la présente procédure a considéré qu’elle
répondait de manière adéquate à l’ensemble des questions posées. Il a en
outre confirmé les constatations de l’expert hors procès.
Les frais de la procédure d’expertise hors procès, arrêtés à
8'430 fr., ont été mis à la charge de l’appelante.
14. Par décision du 25 août 2011, la Juge de paix du district de la
Riviera – Pays-d’Enhaut a arrêté les dépens de la procédure d’expertise
hors procès à
14'847 fr. 35 pour l’appelante et à 5'654 fr. 40 pour l’intimé.
15. A la fin de l’année 2011, l’appelante a été engagée en qualité
d’informaticienne développeur par [...] à Neuchâtel, pour un revenu

- 19 -
mensuel brut de 5'000 francs. Entendu en qualité de témoin en première
instance, le responsable de cette société a indiqué que l’appelante n’avait
travaillé que quinze jours avant de tomber malade en raison de crises
d’angoisse. Il a précisé qu’il avait d’abord été convenu que l’appelante
suive un plan de formation de trois mois mais a émis des doutes quant à la
viabilité de ce projet en raison de la maladie de l’appelante et de ses
compétences.
16. Au début de l’année 2012, l’appelante a consulté le Dr
K.________, gynécologue à Morges. Entendu en qualité de témoin en
première instance, ce dernier a indiqué que l’appelante lui avait été
adressée par le Dr X.________ qui voulait un avis gynécologique car elle
présentait des règles hémorragiques liées à la présence d’un gros fibrome.
Il a encore précisé qu’il lui avait proposé plutôt un traitement conservateur
et qu’il ne souhaitait pas une intervention, en raison des complications
ayant résulté des opérations antérieures et des risques d’une nouvelle
opération. L’expert gynécologue a indiqué à ce propos que l’intervention
en question était plus complexe étant donné l’historique médical mais
qu’il existait de nombreuses équipes chirurgicales en Suisse romande
entraînées à ce type de chirurgie qui auraient été à même de la réaliser
avec de bonnes chances de succès.
17. Entre 2006 et 2012, l’appelante a perçu un revenu net de
142'767 fr., soit en moyenne 20'395 fr. par an. Interrogé sur la question du
salaire que l’appelante aurait pu réaliser comme ingénieure en
informatique et cheffe de projet, l’expert fiduciaire a indiqué que si celle-ci
avait pu se présenter aux examens de chef de projet et les avait réussis,
elle aurait pu réaliser un salaire mensuel net de l’ordre de 7'360 fr. la
première année et de 8'280 fr. la deuxième année. Selon l’expert
fiduciaire, après quelques années de pratique, l’appelante aurait pu
réaliser un salaire annuel brut de 110'000 fr., soit un salaire mensuel brut
de l’ordre de
9’200 fr. ou un salaire mensuel net de l’ordre de 7'800 francs. L’expert
fiduciaire a ainsi évalué le gain manqué de l’appelante à 481'690 fr. dans
le meilleur des cas. Il a toutefois précisé que ce calcul reposait sur

- 20 -
l’hypothèse que l’appelante ait réussi les examens de chef de projet et ait
décroché un emploi en cette qualité. L’expert fiduciaire a en outre estimé
la perte de gain futur de l’appelante à 4'200 fr. par mois, dans les
circonstances les plus favorables. Il a ainsi évalué le dommage matériel
futur de l’appelante à 596'736 fr., également dans les circonstances les
plus favorables. Il a enfin évalué le dommage de prévoyance de
l’intéressée à
132'000 francs.
S’agissant du parcours professionnel de l’appelante, l’expert
fiduciaire a confirmé que celle-ci avait travaillé en Algérie, dans une
entreprise étatique, puis au sein de deux sociétés. Il a toutefois relevé que
son activité avait consisté plutôt en des tâches de support que réellement
de cadre.
18. Le 17 avril 2012, Me T.________ a envoyé à l’appelante une
note d’honoraires d’un montant total de 7'832 fr. 15 en lien avec des
opérations effectuées en sa faveur entre le 22 janvier 2010 et le 5 avril
2012.
19. En cours de procédure, une expertise médicale a été confiée
au Professeur L.________, spécialiste FMH en gynécologie obstétrique et
médecin-chef du service de gynécologie des HUG (ci-avant désigné :
l’expert gynécologue), lequel a déposé son rapport le 23 juin 2014. Outre
ses constatations en réponse aux allégués des parties qui ont déjà été
résumées ci-dessus, cet expert a notamment relevé dans ce rapport ce qui
suit :
« REMARQUES 1 : S’agissant de la première intervention
chirurgicale, le 01.11.2005 et de la complication sous forme
d’hémorragie postopératoire qui a suivi (02.11.2005). Je
peux dire que l’indication opératoire a été posée de
manière correcte et au moment opportun après entretien
avec Mme P.________. S’agissant de la technique opératoire,
celle-ci a été choisie correctement, compte tenu de la
situation telle qu’elle se présentait alors et des souhaits de
Mme P.________. Le Dr F.________ possédait les compétences
pour effectuer ce type d’intervention. Avant l’opération
pratiquée le 01.11.2005, Mme P.________ a bénéficié des

- 21 -
explications du Dr F.________ et Mme P.________ a consenti à
l’opération et a eu l’opportunité de poser des questions.
Suite à la première opération, Mme P.________ a été
soigneusement surveillée et dès qu’une ré-opération est
apparue nécessaire, elle a été effectuée et cela avec
succès. La complication survenue est classique après ce
type d’intervention. Il n’y a dans ce cas aucune violation
des règles de l’art.
Toutefois, les complications potentielles liées à
l’intervention n’ont pas été présentées et on peut
considérer ici qu’il y a eu une information insuffisante de la
part du Dr F.________ à Mme P.________ sur ce point.
REMARQUE 2 : S’agissant de la deuxième intervention
chirurgicale, le 18.06.2007 et des complications qui ont
suivi sous forme d’une plaie digestive (21.06.2007) et d’une
éviscération (10.03.2008). Je peux dire que l’indication
opératoire a été posée de manière correcte après entretien
avec Mme P.________ qui a consenti à l’intervention.
S’agissant de la technique opératoire, celle-ci a été choisie
correctement, compte tenu de la situation telle qu’elle se
présentait. L’intervention par hystéroscopie a permis de
traiter partiellement les myomes situés dans la cavité
utérine, par contre, la laparoscopie n’a pas permis de faire
un bilan des trompes en raison d’un status adhérentiel
important. La perforation occasionnée par le Dr F.________
n’a pas été identifiée immédiatement. Mme P.________ a été
ré-hospitalisée pour surveillance étant donné l’évolution
« peu favorable » après cette intervention. Une telle
perforation relève des risques classiques de ce type
d’opération. Le diagnostic de perforation digestive a été
posé après quatre jours et a nécessité une seconde
intervention pour suturer la plaie digestive. La deuxième
complication (éviscération) constitue également une
complication classique des chirurgies abdominales. Il n’y a
dans ce cas aucune violation des règles de l’art.
Même remarque que ci-dessus, à savoir que Mme P.________
a été informée du type d’intervention, elle y a librement
consenti mais elle n’a pas été pleinement informée des
complications potentielles liées au geste opératoire ni des
probabilités de succès de l’intervention. »
A la requête de l’appelante, le Professeur L.________ a déposé,
le
9 mars 2015, un rapport d’expertise complémentaire dans lequel il a
confirmé le défaut d’information suffisante de l’appelante par l’intimé.
20. En complément de l’expertise déposée par le Professeur
L.________, une expertise psychiatrique a été confiée à la Dresse J.________,
psychiatre-psychothérapeute FMH (ci-avant désignée : l’experte
psychiatre), laquelle a déposé son rapport le 1er août 2016. Outre les

- 22 -
constatations de ce rapport déjà résumées ci-dessus, il en ressort
notamment ce qui suit :
« L’entreprise qu’elle [ndr : l’appelante] dit avoir construite
avec succès n’a pas supporté son absence, en raison des
voyages dictés par son père pour apporter de l’aide à sa
sœur, mère d’un grand prématuré. (…)
De tout temps, Mme P.________ semble avoir lutté pour
atteindre des objectifs allant parfois au-delà de ses
compétences, tout en s’engageant dans des voies qui la
conduisent systématiquement à des échecs. Elle n’a pu
aboutir ses ambitions professionnelles, elle n’a pu fonder
une famille, elle n’a pu sauver son couple, elle n’a pas
décroché les emplois qu’elle espérait, elle n’a pu aboutir les
projets informatiques qu’elle disait à bout touchant, ce qui
l’amène aujourd’hui à un bilan très amer de sa vie.
(…)
Elle projette les raisons de ses échecs sur l’extérieur, en
lien avec la non reconnaissance de ses capacités, ou des
supérieurs hiérarchiques à qui elle ferait de l’ombre, ou des
chefs qui la mobbent, sans jamais remettre en question ses
propres compétences. »
(…)
Au vu de la description que l’expertisée fait d’elle-même,
de sa jeunesse et de son parcours professionnel jusqu’en
2005, on peut estimer que ces aspects de personnalité
narcissiques étaient déjà présents avant les opérations
gynécologiques.
Compte tenu de sa personnalité, les opérations
gynécologiques subies entre 2005 et 2008, suivies des
complications décrites dans le dossier médical, ont été
vécues de manière très traumatique par l’expertisée et ceci
en lien avec des aspects de personnalité fragiles
préexistants. Mais sur le plan strictement psychiatrique, on
note une divergence entre les symptômes décrits par
l’expertisée et les observations des psychologues et
médecins aux mêmes périodes.
(…)
En conclusion, j’estime que Mme P.________ souffre d’un
trouble psychiatrique, soit d’une dépression atypique et
présente des traits de personnalité narcissiques marqués.
Cette constitution caractérologique particulière a engendré
une certaine vulnérabilité dans le sens d’une volonté
d’atteindre des objectifs allant au-delà de ses ressources.
C’est dans ce contexte de fragilité préexistante que les
opérations gynécologiques et les complications qui ont suivi
ont été vécues de manière très traumatique. Ce vécu et les
échecs tant professionnels que familiaux de l’expertisée
l’ont progressivement plongée dans une dépression, qui est
actuellement cliniquement attestée. Toutefois, entre 2005

- 23 -
et 2015, cette dépression n’est pas formellement confirmée
par les thérapeutes qui l’ont suivie entre 2006-2007, puis
entre 2010-2012, puisqu’un tel diagnostic n’a pas été
clairement retenu et qu’elle n’a bénéficié d’arrêts de travail
que ponctuels. J’émets néanmoins l’hypothèse que Mme
P.________ pouvait être plus déprimée que ce qu’elle pouvait
accepter de dévoiler à ses thérapeutes. Néanmoins,
j’estime que le lien de causalité entre la dépression et les
interventions chirurgicales n’est que partiel, d’autres
facteurs entrant en jeu et notamment la personnalité de
l’expertisée. »
21. En cours d’instance, une expertise comptable a également été
mise en œuvre et confiée à [...], expert-comptable diplômé auprès de [...]
(ci-avant désigné : l’expert fiduciaire), lequel a établi un rapport le 3 avril
2018, ainsi qu’un rapport complémentaire le 11 janvier 2019. Les
constatations de cet expert ont été résumées ci-dessus dans la mesure de
leur utilité.
22. Dans le cadre d’une demande de prestations de l’assurance-
invalidité, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-
après : l’Office AI) a mis en œuvre une expertise psychiatrique de
l’appelante, qui a abouti à l’établissement d’un rapport signé le 26 octobre
2018 par le Professeur N.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, superviseur, le Dr D.________, spécialiste FMH en
psychiatrie et psychothérapie, expert, et G.________, psychologue
spécialiste en psychothérapie FSP. Il ressort de ce rapport notamment ce
qui suit :
« Au niveau professionnel, de 24 à 28 ans (1988-1992),
l’expertisée travaille dans l’enseignement (mathématiques
et informatique). De 31 à 35 ans, elle travaille dans la
direction des Transports de la région de Saïda en Algérie
assumant parallèlement sa propre entreprise de service
informatique ([...]) jusqu’à son départ en Suisse. De 40 à 43
ans, (2004-2007), elle exerce diverses missions dans le
même domaine à La Tour-de-Peilz et à Corcelles. En
parallèle, elle a travaillé comme femme de chambre au [...]
pour financer ses formations, de 2005 à 2006. De 43 à 45
ans (2007-2010), elle est employée chez [...] au service
informatique. A cette époque, elle décrit un moral bas avec
début des consultations psychiatriques dans le contexte de
ses multiples problèmes de santé. De 45 à 46 ans (2010-
2011), elle travaille à [...] à Lausanne. Le suivi
psychiatrique est ponctuel. Elle est ensuite directrice de
projet dans le développement informatique pendant deux

- 24 -
semaines à 100% chez [...] à Colombier. Elle a été licenciée
le 20.12.2011 en raison de ses problèmes de santé. Les
problèmes relatés par l’expertisée à l’époque comprenait
des angoisses matinales, une difficulté à se concentrer et à
gérer le stress. Elle se plaint du comportement de ses
collègues (« ils se bouchaient le nez devant moi »). Depuis
son licenciement jusqu’en 2013 elle sera au bénéfice de
l’aide sociale. En 2013, elle fera un stage à l’EPFL dans la
conception et le développement d’un outil informatique.
Suite à la découverte de nouveaux fibromes, elle est à
nouveau opérée et cesse toute activité. Elle tente en 2017
du bénévolat chez [...], ponctuellement, mais présentant
des troubles de mémoire, elle interrompt rapidement cette
activité.
Sur le plan financier, elle est au bénéfice de l’aide sociale et
touche une rente de veuve.
Sur le plan sentimental et sexuel, de 18 à 23 ans elle aura
une relation sentimentale, mais platonique avec un jeune,
[...] d’origine italienne, d’une année son aîné, qu’elle avait
rencontré lors de vacances dans le sud de la France avec sa
famille. En raison des croyances religieuses familiales, il
était impossible pour l’expertisée d’épouser un homme qui
n’était pas de religion musulmane. A l’âge de 28 ans elle
aura sa première relation sexuelle avec un jeune homme,
[...], d’une année son aîné, d’origine algérienne, étudiant en
mécanique à l’Université avec lequel elle restera pendant
trois ans jusqu’à ce qu’elle rentre au domicile familial à la
fin de ses études. A l’âge de 34 ans, elle aura une relation
avec [...], d’une année son aîné, directeur de Clinique, avec
lequel elle restera jusqu’à son départ en Suisse. En 2004, à
l’âge de 40 ans elle rencontre en Suisse un homme
d’origine autrichienne, [...], de 4 ans son aîné, travaillant
dans la construction en Valais. Le couple se mariera
rapidement. L’époux a connu des problèmes de
consommation abusive d’alcool à son jeune âge et
rechutera en 2009 dans le contexte des maladies physiques
de l’expertisée. Il perdra son travail ce qui va
progressivement détruire leur relation de couple et les
amènera à divorcer en mars 2013. Il avait déjà été marié et
avait deux enfants de son précédent mariage. Aucun enfant
n’est issu de cette union. A 53 ans en 2015 elle rencontre
[...], d’origine suisse, de 5 ans son cadet, électricien de
formation avec lequel elle se marie le 26 août 2016. Malgré
son moral bas de l’époque, elle mentionne « qu’il s’agissait
du seul bon moment de sa vie depuis des années ». A
l’époque, l’expertisée envisagea de se lancer dans l’achat
et la commercialisation d’une imprimante 3D. Il décède 8
jours après un accident de natation dans le lac.
L’expertisée l’a vu couler sans pouvoir rien faire (elle ne
sait pas nager) si ce n’est appeler les secours.
Au niveau social, elle est totalement isolée. Elle a une sœur
dans la région qui s’est retirée socialement à cause de sa
dépression. Dans son quotidien, elle passe l’essentiel du
temps à son domicile. Elle se sent très fatiguée, mais se

- 25 -
force de sortir chaque jour pour une promenade. Elle n’a
aucune activité structurée.
On ne rapporte aucune consommation de substances
psychoactives ni tentative de suicide.
Situation actuelle
La situation actuelle de l’expertisée est stationnaire. Elle vit
essentiellement à domicile, sans entourage familial ou
amical. En cours d’entretien, elle mentionne son glaucome,
la perte de ses dents qui ne sont à ses yeux qu’une suite
logique de ses problèmes de santé depuis 2006. N’arrive
pas à envisager un avenir qui ne sera pas marqué par le
malheur, notamment après la perte de son deuxième mari
qui est vécu comme une confirmation de l’impossibilité
d’aller mieux.
3.2 Plaintes et données subjectives de l’expertisée
Elle se décrit parfois dérangée par les douleurs dans le
ventre suite à ses diverses opérations et ressent un
épuisement physique avec une légère amélioration à partir
de l’été 2018. Elle décrit une fluctuation de son moral, en
fonction des divers événements de vie, ayant le sentiment
d’avoir eu une période meilleure lorsqu’elle avait rencontré
son deuxième mari. Au cours des derniers mois, elle
arrêtera le traitement antidépresseur. Mentionne un
sommeil de mauvaise qualité et des crises de boulimie à
répétition (qui la soulagent sur le plan des affects
dépressifs). Elle qualifie de survie son existence à partir de
2016.
4. Constatations
Status clinique
Femme faisant son âge établissant un contact facile sans
méfiance ni hostilité. Le contact est authentique, teinté
d’amertume et de désillusion, avec une référence à ses
avatars de santé qui occupe l’essentiel de l’entretien. La
mémoire autobiographique est de bonne qualité, elle
permet de reconstruire chronologiquement l’histoire de vie
de l’expertisée. Il n’y a pas de difficultés attentionnelles ou
de concentration présentes pendant l’entretien. Pas
d’arguments en faveur de troubles cognitifs à l’entretien
libre.
D’un point de vue formel le discours est de bonne qualité,
l’idéation satisfaisante avec de bonnes capacités
d’abstraction. Nous ne mettons pas en évidence des
troubles du cours ou du contenu de la pensée, ni
d’éléments de la lignée psychotique tels qu’idées délirantes
ou troubles de la perception. Absence de phénomène de
déréalisation-dépersonnalisation. Le récit est celui de la
cassure entre sa vie active et indépendante avant la
survenance de ses premiers problèmes gynécologiques en

- 26 -
2005. A ce niveau, elle se montre vindicative, incrimine une
erreur médicale lors des opérations initiales, à l’origine de
la suite désastreuse pour sa santé. Elle dit avoir voulu se
battre toutes les années qui ont suivi contre l’accumulation
des problèmes physiques. La tentative d’insémination était
à ses yeux une manière d’aller de l’avant « comme elle l’a
toujours fait » et compte tenu de son âge. Après une
embellie sur le plan de son moral et malgré ses problèmes
physiques entre 2007 et 2010, elle dépeint une nouvelle
péjoration de sa thymie avec la conviction d’avoir un stress
post-traumatique (cauchemars d’opérations). Elle perdra
son travail, divorcera et vivra un isolement grandissant
avec une humeur triste et des symptômes dépressifs francs
de 2011 à 2013. Sa dernière tentative de reprendre une
activité à travers le stage à l’EPFL sera à nouveau
interrompue par son opération de 2014. Sa tentative de
reprise d’une vie sentimentale finira tragiquement en 2016.
Face à l’accumulation de ses malheurs, l’expertisée adopte
une attitude résignée avec un désespoir acquis et une
impossibilité à imaginer un avenir sans souffrance.
La thymie est triste, avec un sentiment d’impasse
existentiel. Capable d’autodérision et d’humour noir, elle
manifeste des distorsions cognitives majeures de la lignée
dépressive (personnalisation, sur-généralisation, inférence
arbitraire). Baisse de l’élan vital, fatigabilité accrue, avec
anhédonie et aboulie. Pas de sentiment de culpabilité ou
d’indignité. Vécu de dévalorisation et de marginalisation
avec moments d’effondrement narcissique lorsqu’elle
compare sa vie avec celle en Algérie. Impression tenace
d’incurabilité et doutes quant à sa trajectoire future.
Sommeil agité et de courte durée. Crises de boulimie en
compensation d’un sentiment de mal-être envahissant.
Anxiété de fond avec anticipation négative de l’avenir, mais
sans éléments en faveur d’un trouble anxieux.
Au niveau de la personnalité, on retrouve un Moi très
éprouvé avec de multiples fixations masochistes dans une
impossibilité d’envisager une vie sans souffrance ou
échecs. La description passée d’un être extraverti, sans
anxiété au premier plan, capable à investir prioritairement
sa vie professionnelle (celle privée passant au deuxième
plan) contraste avec celle actuelle d’une difficulté à
s’assumer a minima, avec un désinvestissement de son
apparence de femme, de sa vie sociale et de tout projet
professionnel. La perte du deuxième mari est vécue comme
une réalisation de prophétie de malheur dans une
dynamique marquée par la passivité et la dépendance. On
ne retrouve pas d’activation de défenses archaïques, le
système défensif s’organisant autour de l’évitement et du
repli sur soi. La recherche d’un responsable externe pour
ses malheurs est très présente facilitée par les
circonstances de survenue de ses avatars physiques. Les
relations objectales sont désinvesties. Pas de troubles de la
gestion de l’impulsivité. Pas d’arguments en faveur d’un
trouble de la personnalité constitué.
(…)

- 27 -
6.1 Diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de
travail. Depuis quand sont-ils présents ?
Trouble dépressif organique, épisode actuel moyen
(F33.11) dès 2011.
6.2 Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail.
Depuis quand sont-ils présents ?
Nihil
6.3 Interaction des diagnostics
Sans objet.
(…)
Sur un plan psychopathologique, la pathologie dépressive
est d’origine organique dans le sens qu’elle est directement
liée aux avatars de santé de cette femme qui n’a présenté
aucune décompensation psychique avant ses 40 ans. On
peut ainsi voir un lien causal évident entre la détérioration
de l’image de soi (en comparaison avec celle d’une femme
indépendante en Algérie) consécutive aux opérations et la
survenue de la dépression actuelle. L’expertisée tente de
trouver réparation à travers une procédure juridique pour
erreur médicale, mais cette démarche n’amène
évidemment aucun soulagement dans une dynamique
intrapsychique marquée par la résignation.
A l’heure actuelle, le traitement antidépresseur s’avère
insuffisant et un traitement lege artis de la dépression
selon le modèle cognitivo-comportemental est requis. Une
reprise d’activité professionnelle dans un milieu usuel ou
adapté est actuellement exclue. Une réévaluation après 12
mois moyennant des modifications sur le plan
thérapeutique est indiquée.
(…)
La validation du trouble dépressif récurrent ne fait aucun
doute. Il faut cependant lier sa survenance aux troubles
organiques de cette femme sans antécédents de baisse de
l’humeur jusqu’à 40 ans. En revanche, il n’y a à ce jour
aucun argument soutenant un stress post-traumatique (pas
de réviviscences, pas de pensées répétitives, pas d’attitude
méfiante avec repli, pas de focalisation du discours sur
l’expérience traumatique). De même, on ne retrouve pas
d’éléments en faveur d’un trouble anxieux quelconque ou
d’un trouble de la personnalité, la résignation et la fixation
masochiste de l’expertisée devant être interprétée en
fonction de la prédominance des affects dépressifs et non
pas comme une caractéristique constitutive de sa
personnalité.
(…)
Aucune réadaptation n’est envisageable à l’heure actuelle.
Par ailleurs, le travail usuel est bien investi et l’objectif à
terme serait une reprise dans le même champ.

- 28 -
(…)
- Combien d’heures de présence l’assuré peut-il assumer
dans l’activité exercée en dernier lieu ?
0
(…)
- A quel pourcentage évaluez-vous globalement la
capacité de travail de l’assuré dans cette activité, par
rapport à un emploi à 100% ?
0
- Comment cette capacité de travail évoluera-t-elle au fil
du temps ?
-
Pas d’évolution prévisible sans changement de la stratégie
thérapeutique. »
Le 14 juin 2019, l’Office AI a rendu une décision à l’endroit de
l’appelante, dont il ressortait notamment ce qui suit :
« Dès le 1er décembre 2016, vous avez droit à une rente
entière.
(…)
Après avoir procédé au calcul, nous constatons que votre
rente d’invalidité s’élèverait à CHF 427.00 alors que votre
rente de veuve est de CHF 1'318.00.
Par conséquent, la rente d’invalidité vous est refusée et la
rente de veuve continuera de vous être versée. »
23. a) L’appelante a ouvert action contre l’intimé par le dépôt, le
20 avril 2012, d’une requête de conciliation. La conciliation n’ayant pas
abouti, une autorisation de procéder a été délivré à l’appelante le 19 juin
2012.
b) Par demande du 12 septembre 2012, l’appelante a conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce qu’il soit dit que l’intimé est débiteur
envers elle et lui doit immédiat paiement de la somme de 1'150'000 fr., en
précisant qu’elle se réservait le cas échéant d’augmenter ses conclusions
une fois les preuves administrées.
Par réponse du 17 décembre 2012, l’intimé a conclu au rejet
des conclusions de la demande et, reconventionnellement, à ce que
l’appelante soit reconnue débitrice envers lui de la somme de 5'654 fr. 40,

- 29 -
avec intérêt à 5% dès le 1er septembre 2011, « dont elle lui doit
remboursement immédiat ».
Par réplique du 14 mai 2013, l’appelante a confirmé les
conclusions de sa demande et a conclu au rejet des conclusions
reconventionnelles de l’intimé.
Le 27 août 2013, l’intimé a déposé une duplique.
c) L’audience de premières plaidoiries a eu lieu le 20
novembre 2013, en présence des parties, chacune assistée de son conseil.
d) Le 27 novembre 2013, une ordonnance de preuves a été
rendue par la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale (ci-
après : la juge déléguée).
e) Le 11 décembre 2014, une audience d’instruction a eu lieu,
lors de laquelle douze témoins ont été entendus. A cette même occasion,
l’intimé a été entendu en qualité de partie.
Un témoin a en outre été entendu par voie de commission
rogatoire.
f) aa) Par une écriture du 6 février 2019 intitulée « faits
nouveaux (novas) et conclusion modifiée », l’appelante a formulé de
nouveaux allégués
(all. 339 à 360) et a modifié comme suit ses conclusions :
« I. Le défendeur F.________ est le débiteur de la
demanderesse P.________ et lui doit immédiat paiement de
la somme totale de CHF 1'326'700.- qui se décompose
comme suit :
- CHF 481'690.- à titre de perte de gain passée, avec
intérêts à 5% l’an dès le 1er novembre 2008 (échéance
moyenne) ;

- 30 -
- CHF 596'736.- à titre de perte de gain future, avec
intérêt à 5% l’an dès le 1er novembre 2008 (échéance
moyenne) ;
- CHF 132'000.- à titre de dommage de rente, avec
intérêt à 5% l’an dès le 1er novembre 2008 (échéance
moyenne) ;
- CHF 100'000.- à titre d’indemnité pour tort moral,
avec intérêts à 5% l’an dès le 1er novembre 2005 ;
- CHF 8'430.- à titre de frais d’expertise hors procès,
avec intérêts à 5% l’an dès 20 avril 2012 (date de dépôt
de la Requête de conciliation) ;
- CHF 7'832.15 à titre de frais d’avocat hors procès,
avec intérêts à 5% l’an dès le 20 avril 2012 (date de
dépôt de la Requête de conciliation). »
Les nouveaux allégués formulés dans le cadre de cette
requête portaient essentiellement sur les constatations ressortant du
rapport d’expertise psychiatrique du 26 octobre 2018 établi à l’attention
de l’Office AI (cf. supra lettre C ch. 22).
Par prononcé du 19 mars 2019, la juge déléguée a admis la
requête de nova déposée par l’appelante le 6 février 2019 (I), a en
conséquence dit que les allégués 339 à 360 de cette écriture étaient
introduits directement en procédure, avec les offres de preuves y relatives
(II), et a dit que la conclusion de l’appelante telle que modifiée dans ladite
requête était recevable (III).
bb) Par courrier du 8 avril 2019, l’intimé s’est vu impartir un
délai au
6 mai 2019 pour se déterminer sur les allégués 339 à 360 de l’appelante.
Sur requête de l’intimé, ce délai a ensuite été prolongé au 5 juin 2019.
Le 4 juin 2019, l’intimé a déposé des déterminations sur les
allégués 339 à 360, ainsi que des « allégués connexes sur nova »,
numérotés de 361 à 386.
Par requête de nova du 3 juillet 2019, l’appelante a conclu à
l’introduction en procédure de nouveaux allégués, numérotés de 366 à

- 31 -
406, lesquels étaient fondés essentiellement sur un rapport établi le 26
juin 2019 par le Dr B.________, gynécologue obstétricien à Paris.
Par courrier du 21 août 2019, l’appelante a conclu au rejet de
la requête en introduction de nova déposée par l’intimé le 4 juin 2019.
Le 9 septembre 2019, l’appelante a déposé une nouvelle
requête de novas tendant à l’introduction en procédure des allégués 407 à
414 et des preuves offertes à leur appui, soit en particulier un rapport
établi le 2 septembre 2019 par le Dr Z.________, gynécologue obstétricien
à Poissy, à la suite d’un examen médical réalisé le 8 juillet précédent.
Le 17 septembre 2019, l’intimé a conclu à l’irrecevabilité des
requêtes de nova de l’appelante des 3 juillet et 9 septembre 2019.
Par prononcé du 29 octobre 2019, la juge déléguée a
notamment admis la requête de nova déposée le 4 juin 2019 par l’intimé
(I), a dit que les allégués 362 à 382 et 384 à 386 de cette écriture étaient
introduits directement en procédure, avec les offres de preuves y relatives
(II), ces allégués étant renumérotés de 361 à 383 (III), et a refusé
d’introduire dans la procédure les allégués 366 à 414, objets des requêtes
de nova de l’appelante des 3 juillet et 9 septembre 2019 (VII).
Le recours interjeté par l’appelante contre ce prononcé le 11
novembre 2019 a été déclaré irrecevable, faute de préjudice difficilement
réparable, par arrêt de la Chambre des recours civile du 13 novembre
2019.
g) L’intimé et l’appelante ont déposé des plaidoiries écrites
respectivement les 16 et 30 novembre 2020, ainsi que des plaidoiries
responsives le 8 janvier 2021.
En d roit :

- 32 -
1.
1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable contre les
décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, soit de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit
être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions supérieures à 10'000 fr., l'appel est recevable.
2. L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut
revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions
d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office conformément au principe
général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge pouvait
admettre les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF
4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2).
Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel
soit tenu, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les
questions de fait ou de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne
les font plus valoir devant lui. Sous réserve de vices manifestes, il peut se
limiter aux arguments développés contre le jugement de première
instance dans la motivation écrite (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4).
3.

- 33 -
3.1 L'appelante invoque une violation de l'art. 229 CPC en ce que
les premiers juges ont écarté ses requêtes de nova des 3 juillet et 9
septembre 2019 et ont admis celle de l'intimé du 4 juin 2019.
3.2 Selon l'art. 229 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne
sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et
qu'ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience
d'instruction (nova proprement dits) (al. 1 let. a) ou s'ils existaient avant la
clôture de l'échange d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais
ne pouvaient être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en
prévaut ait fait preuve de la diligence requise (nova improprement dits) (al.
1 let. b). S'il n'y a pas eu de second échange d'écritures ni de débats
d'instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à
l'ouverture des débats principaux (al. 2).
Selon la jurisprudence, les faits doivent être allégués en
principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits
que doit alléguer le défendeur (art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC). Ils
peuvent l'être dans la réplique et la duplique si un deuxième échange
d'écritures est ordonné ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal
lors des débats d'instruction (art. 226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des
débats principaux, avant les premières plaidoiries (ATF 144 III 67 consid. 2
et les arrêts cités ; TF 4A_11/2018 du 8 octobre 2018 consid. 5.2.1). En
cas de double échange d'écritures, la phase de l'allégation se termine par
conséquent avec la réplique pour la partie demanderesse et avec la
duplique pour la partie défenderesse (TF 4A 11/2018 précité consid.
5.2.1). La jurisprudence admet toutefois, lorsque la phase de l'allégation
s'est terminée avec la réplique pour le demandeur et avec la duplique
pour le défendeur, que le demandeur conteste un fait allégué dans la
duplique, sur la base de faits non encore allégués mais dont l'allégation
se justifiait objectivement aux fins de cette contestation, ladite allégation
lui étant encore permise par l'art. 229 al. 1 let. b CPC (ATF 146 III 55
consid. 2.5.2 ; TF 4A 420/2019 du 13 mai 2020 consid. 3).

- 34 -
L'admissibilité de nova dont l'existence dépend de la volonté
des parties (nova de nature potestative) présuppose que ceux-ci ne
pouvaient pas être invoqués antérieurement bien que la partie qui s'en
prévaut ait fait preuve de la diligence requise au sens de l'art. 229 al. 1 let.
b CPC (ATF 146 III 416 consid. 5). Lorsque l'invocation de faits ou la
production de moyens de preuve nouveaux dépend de la seule volonté
d'une partie, comme la mise en oeuvre d'une expertise privée, il s'agit de
pseudo-nova (comp. TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.2).
Enfin, lorsque des nova sont admis en cours de procédure, le
droit d'être entendu impose que la partie adverse puisse se déterminer sur
les faits et moyens de preuve nouveaux introduits par son adversaire
(Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019
[ci-après : CR-CPC], ad
art. 229 CPC, n. 16).
3.3
3.3.1 En l'espèce, l'autorité précédente a procédé à un double
échange d'écritures. Les nova dont se prévaut l'appelante dans ses
requêtes des 3 juillet et
9 septembre 2019 étant postérieurs à cet échange, ils sont soumis aux
exigences de l'art. 229 al. 1 CPC. Il s'agit de faits qui se fondent sur deux
rapports médicaux établis en respectivement juin et septembre 2019 par
des médecins que l'appelante a consultés en été de cette même année.
Ces faits portent en substance sur : l'absence de bilan d'infertilité dans les
règles de l'art ; une laparoscopie en 2007 non indiquée avec l'existence
d'autres solutions moins invasives ; le lien de causalité entre les différentes
interventions et leurs suites ainsi que les douleurs chroniques, psychiques,
esthétiques de l'appelante ; la liste des examens médicaux qui auraient dû
être pratiqués et ne l'ont pas été à tort par l'intimé ; l'absence fautive
d'indication de FIV-ICSI dès 2005/2006 pour espérer une grossesse ; la
réalisation à tort de l'hystéroscopie, sans avoir préalablement établi une
cartographie exacte des fibromes décelés à l'échographie entrainant un
geste de façon hasardeuse et qui n'aurait pas amélioré la fertilité de
l'appelante.

- 35 -
Ces faits reposent certes sur des rapports médicaux établis
postérieurement à l'échange d'écritures. Le contenu desdits rapports a
toutefois trait à des faits antérieurs, à savoir les opérations litigieuses de
2005 et 2007 et les conséquences de celles-ci. Il s'agit dès lors de faits qui
existaient avant la fin de l'échange d'écritures et de moyens de preuve
établis sur la base de la seule volonté de l'appelante, s’agissant
d'expertises privées. Ils doivent donc être considérés comme des nova
improprement dits au sens de l'art. 229 al. 1 let. b CPC
(cf. TF 4A_76/2019 précité consid. 8.1.2). De tels nova ne sont admissibles
que si la partie qui s'en prévaut ne pouvait pas les invoquer
antérieurement en faisant preuve de la diligence requise. Celle-ci doit être
appréciée rigoureusement et n'est que rarement admise en pratique
(Heinzmann/Pasquier, Petit Commentaire, Code de procédure civile, Bâle
2021, n. 17 ad art. 229 CPC). Or l'appelante n'expose pas les raisons pour
lesquelles elle n'aurait pas pu consulter ces médecins avant l'été 2019.
Elle invoque seulement que, n'ayant aucune connaissance médicale, elle
n'était pas en mesure d'alléguer des éléments techniques dont elle n'avait
pas connaissance. Cet argument n'est pas suffisant pour admettre que
l'appelante ait été diligente. Celle-ci admettant n'avoir aucune
connaissance médicale, on aurait pu attendre d'elle qu'elle sollicite ces
avis médicaux avant d'introduire l’instance, étant précisé qu'elle
bénéficiait des conseils d'un avocat depuis juillet 2008 déjà. Il y a encore
lieu de rappeler que les opérations litigieuses se sont déroulées
respectivement les 1er novembre 2005 et 18 juin 2007, qu'une expertise
hors procès a été ordonnée courant 2010, que la demande en justice date
du 12 septembre 2012, la réponse du 17 décembre 2012, la réplique du
14 mai 2013 et la duplique du 27 août 2013, que l’intimé et douze témoins
ont été entendus lors d'une audience qui s'est tenue le 11 décembre 2014
et, enfin, que les requêtes de nova litigieuses datent des 3 juillet et 9
septembre 2019, soit plus de six ans après le dépôt de la réplique.
Au vu de ces éléments, il convient de confirmer l'appréciation
des premiers juges selon laquelle les nova invoqués par l'appelante dans
les deux requêtes précitées sont irrecevables, en tant qu'il ne s'agit pas de

- 36 -
vrais nova et que, en leur qualité de faux nova, ils auraient pu être
respectivement allégués ou produits durant l'échange d'écritures si
l'appelante avait fait preuve de la diligence requise.
3.3.2 S'agissant des nova introduits par l'intimé le 4 juin 2019, ils se
réfèrent aux allégués nouveaux présentés dans la requête de nova de
l'appelante du
6 février 2019, qui a été admise par l'autorité précédente par prononcé du
19 mars suivant. Les premiers juges ont accordé à l'intimé un délai au 6
mai 2019 pour se déterminer sur ces nouveaux allégués. Ce délai a été
prolongé au 5 juin 2019 sur requête du mandataire de l'intimé. Le 4 juin
2019, l'intimé a déposé ses déterminations ainsi que des allégués
connexes à ceux introduits par l’appelante le
6 février 2019.
L'appelante soutient que la requête de nova de l'intimé serait
tardive car celui-ci a attendu quatre mois avant de l'introduire. D'après
elle, l'exigence de célérité prévue à l'art. 229 al. 1 CPC n'aurait pas été
respectée.
Il convient de relever que ce n'est qu'après avoir admis la
requête de nova présentée par l'appelante le 6 février 2019 que les
premiers juges ont sollicité les déterminations de l'intimé, lui impartissant
un délai au 6 mai 2019 pour ce faire. En effet, si les nova de l’appelante
avaient été déclarés irrecevables, il n'y aurait pas eu lieu d'offrir à l'intimé
la possibilité de prendre position. L'intimé a ensuite requis une
prolongation de délai d'un mois, invoquant des motifs suffisants, que
l'appelante ne conteste au demeurant pas. Contrairement à ce qu'affirme
l'appelante, l'intimé n'a donc pas attendu quatre mois pour se déterminer,
mais a suivi les injonctions de l’autorité précédente. Il s'agissait par
ailleurs de se déterminer sur un rapport d'expertise réalisé sur mandat de
l'Office AI, dont on comprend que la prise de connaissance et le
positionnement puisse prendre un certain temps. Cela étant, on ne saurait
suivre l'appelante et retenir que la requête de nova de l'intimé du
4 juin 2019 était tardive.

- 37 -
En outre, il ne ressort pas des arrêts du Tribunal fédéral cités
par l'appelante qu'un certain délai devrait être respecté après qu'une
requête de nova de la partie adverse a été admise. Notre haute cour a
simplement considéré à cet égard que les faits et moyens de preuve
présentés par une partie après la duplique de l'autre devaient respecter
les conditions de l'art. 229 CPC.
On relèvera par surabondance que l'appelante se contente
de contester le principe de l'admission des nova présentés par l'intimé,
sans indiquer en quoi leur admission aurait une incidence sur le sort de
la cause.
3.3.3 En définitive, aucune violation de l'art. 229 CPC ne peut être
reprochée aux premiers juges, tant au regard des requêtes de nova de
l'appelante des 3 juillet et 9 septembre 2019, que de celle de l'intimé du 4
juin 2019.
Le grief doit donc être rejeté.
4.
4.1 L’appelante invoque une constatation inexacte des faits par les
premiers juges.
4.2 Il convient tout d’abord de rappeler les exigences de
motivation de l'appel. Si le juge d'appel contrôle librement l'appréciation
des preuves par le premier juge et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu'il a retenus, il incombe toutefois à l'appelant de motiver son appel,
en démontrant le caractère erroné de la décision attaquée. Il ne lui suffit à
cet égard pas de renvoyer aux moyens soulevés en première instance, ni
de se livrer à des critiques toutes générales, mais sa motivation doit être
suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la
décision que l'appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquels

- 38 -
repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; également ATF 141 III
569 consid. 2.3.3 et ATF 142 I 93 consid. 8.2).
4.3 A l’appui de son grief, l'appelante conteste d'abord plusieurs
éléments factuels en lien avec son cursus professionnel et sa capacité à
travailler. Dans la mesure où ces éléments sont sans incidence sur le sort
du litige, comme on le verra ci-après (cf. infra consid. 6 à 8), leur véracité
peut demeurer indécise.
Elle invoque ensuite une contradiction dans le jugement
querellé en ce qui concerne l'état de ses trompes. Elle se contente
toutefois de proposer à cet égard sa propre appréciation, sans indiquer
quel élément du dossier viendrait confirmer celle-ci, ce qui ne satisfait pas
à l'exigence de motivation de l'appel.
Il n’y a dès lors pas lieu de modifier l’état de fait du jugement
entrepris dans le sens requis par l’appelante.
5.
5.1 L'appelante conteste avoir échoué à démontrer la légitimation
passive de l’intimé. Elle soutient en outre que la légitimation passive serait
un fait implicite qui ne devrait être prouvé que s'il est contesté. Or selon
elle, l’intimé n'aurait pas contesté sa légitimation passive dans ses
écritures mais uniquement dans son mémoire de plaidoiries écrites, de
sorte qu’il serait forclos à invoquer ce moyen.
5.2 La légitimation active ou passive dans un procès civil relève du
fondement matériel de l'action ; elle appartient au sujet (actif ou passif) du
droit invoqué en justice (cf. notamment ATF 128 III 50 consid. 2/bb). Le
moyen tiré du défaut de légitimation est une objection, à l'instar de la
compensation ou de la remise de dette (Bohnet, CR-CPC ad art. 59 CPC, n.
95). L'objection étant l'allégation d'un fait et le juge appliquant le droit
d'office (art. 57 CPC), il suffit que les faits qui concrétisent l'objection
soient allégués et démontrés, sans qu'il soit nécessaire de soulever un

- 39 -
moyen spécifique (Bohnet, Les défenses en procédure civile suisse, RDS
2009 p. 315).
5.3 En l'espèce, les premiers juges ont retenu que l'appelante
avait échoué à apporter la preuve de la légitimation passive de l’intimé,
n'ayant ni allégué ni démontré le statut de celui-ci au sein de l'hôpital
dans lequel les opérations litigieuses avaient eu lieu.
Il a été constaté en fait que l’intimé exploite un cabinet à [...],
qu'il opère à l'Hôpital [...] à Vevey et qu'il a été le médecin gynécologue
de l'appelante entre le 18 août 2005 et juillet 2007. Les allégations de
l'appelante selon lesquelles celle-ci a consulté l’intimé à son cabinet en
août 2005 puis à de nombreuses reprises jusqu'en juillet 2007 ont été
expressément admises par l’intimé. Il en va de même des allégations de
l'appelante selon laquelle l'intimé lui a proposé, lors d'un rendez-vous à
son cabinet de [...], une intervention chirurgicale, à savoir une
myomectomie par laparotomie, respectivement selon laquelle ladite
opération a été programmée et réalisée par l’intimé et le Dr C.________ le
1ernovembre 2005 à l'Hôpital de [...].
Au vu de ces éléments, il a été établi en fait que les parties
avaient été liées par un rapport contractuel dans le cadre du suivi
gynécologique de l'appelante au cabinet privé de l'intimé. Au demeurant,
celui-ci n'a pas contesté sa légitimation passive avant les plaidoiries
finales. Il n'a en particulier pas allégué avoir suivi l'appelante dans le
cadre de ses fonctions au sein de l'Hôpital de [...] et non comme médecin
indépendant. Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, le fait
que le statut de l'intimé au sein de cet hôpital n'ait été ni allégué ni
prouvé ne permet pas d'écarter le lien contractuel entre les parties. Il
appartenait en effet à l’intimé de soulever l'objection de son défaut de
légitimation passive en contestant sur ce point les allégations de
l’appelante concernant les relations entre parties et en motivant sa
contestation par les allégations nécessaires pour pouvoir retenir que le
lien juridique pourrait s’être noué entre l’appelante et l’hôpital, plutôt
qu’entre l’appelante et l’intimé.

- 40 -
Il convient dès lors d’admettre la légitimation passive de
l’intimé.
Les premiers juges ayant motivé, à titre subsidiaire, le rejet
des prétentions de l’appelante pour le motif de la non-violation par l’intimé
de son devoir d’information et des règles de l’art, l’admission de ce grief
ne signifie cependant pas encore celle de l’appel.
6.
6.1 L'appelante invoque une violation du devoir d'information de
l'intimé envers elle à l'occasion des deux opérations litigieuses.
6.2 Selon la jurisprudence, en matière de responsabilité médicale,
l'illicéité peut reposer sur la violation du devoir de recueillir le
consentement éclairé du patient (TF 4A_547/2019 du 9 juillet 2020 consid.
4.2).
L'exigence d'un consentement éclairé se déduit directement
du droit du patient à la liberté personnelle et à l'intégrité corporelle, qui
est un bien protégé par un droit absolu (ATF 133 III 121 consid. 4.1.1). Le
médecin qui fait une opération sans informer son patient ni en obtenir
l'accord commet un acte contraire au droit et répond du dommage causé,
que l'on voie dans son attitude la violation de ses obligations de
mandataire ou une atteinte à des droits absolus et, partant, un délit civil.
L'illicéité d'un tel comportement affecte l'ensemble de l'intervention et
rejaillit de la sorte sur chacun des gestes qu'elle comporte, même s'ils ont
été exécutés conformément aux règles de l'art (ATF 133 III 121 consid.
4.1.1).
Une atteinte à l'intégrité corporelle, à l'exemple d'une
intervention chirurgicale, est illicite à moins qu'il n'existe un fait justificatif.
Dans le domaine médical, la justification de l'atteinte réside le plus
souvent dans le consentement du patient ; pour être efficace, le

- 41 -
consentement doit être éclairé, ce qui suppose de la part du praticien de
renseigner suffisamment le malade pour que celui-ci donne son accord en
connaissance de cause (ATF 133 III 121 consid. 4.1.1).
Le devoir d'information du médecin résulte également de ses
obligations contractuelles (ATF 133 III 121 consid. 4.1.2 ; TF 4A_547/2019
précité consid. 4.2.2). Le médecin doit donner au patient, en termes clairs,
intelligibles et aussi complets que possible, une information sur le
diagnostic, la thérapie, le pronostic, les alternatives au traitement
proposé, les risques de l'opération, les chances de guérison,
éventuellement sur l'évolution spontanée de la maladie et les questions
financières, notamment relatives à l'assurance (ATF 133 III 121
consid. 4.1.2). La portée du devoir d'information du médecin (y compris
sur les risques de l'opération), est fonction de l'état de la science médicale
et on ne saurait imposer au médecin de donner au patient des
renseignements qui ne sont pas encore compris dans cet état (TF
4A_547/2019 précité consid. 4.2.2). Il appartient au médecin d'établir qu'il
a suffisamment renseigné le patient et obtenu le consentement éclairé de
ce dernier préalablement à l'intervention (ATF 133 III 121 consid. 4.1.3 ; TF
4A_547/2019 précité consid. 4.2.2 ; TF 4A_487/2016 du 1er février 2017
consid. 3.2).
L'étendue du devoir d'information concernant les risques
encourus pose un certain nombre de difficultés, la doctrine proposant des
solutions variées, au regard notamment de la nature et de la gravité des
risques ainsi que de la probabilité de leur survenance (Devaud,
L'information en droit médical, thèse Lausanne 2009,
pp. 150 ss et les références citées). La jurisprudence a cependant eu
l'occasion de retenir que le médecin n'était pas tenu de signaler un risque
atypique et exceptionnel à ses patients (TF 4P.169/2003 du 30 octobre
2003 consid. 2.2.2), notamment lorsque le risque s'élève à 2,7% et 0,3%
(ATF 113 Ib 420, JdT 1989 I 26). Il a également été admis qu'il n'était pas
insoutenable de retenir que, compte tenu de sa rareté, le risque n'avait
pas à être signalé au patient (TF 4P.110/2003 du 26 août 2003 consid.
3.1.1). Une exception au devoir d'informer concerne dès lors les risques

- 42 -
rares et inhabituels, qui n'ont pas besoin d'être mentionnés
spécifiquement suivant les circonstances et à certaines conditions (TF
4P.110/2003 précité consid. 3.1.1). La jurisprudence nie ainsi le devoir
d'information du médecin portant sur un risque qui ne se produit
qu'exceptionnellement, quand la probabilité de survenance s'élève à
1 % (ATF 66 II 36, JdT 1940 I 298 ; ATF 113 Ib 420 ; TF 4A_604/2008 du 19
mai 2009 consid. 2.4).
Selon la jurisprudence, en l'absence d'un consentement
éclairé, le praticien peut soulever le moyen du consentement
hypothétique du patient. Il doit alors démontrer que celui-ci aurait accepté
l'opération même s'il avait été dûment informé. Si le fardeau de la preuve
incombe là aussi au médecin, le patient doit toutefois collaborer à cette
preuve en rendant vraisemblable ou au moins en alléguant les motifs
personnels qui l'auraient incité à refuser l'opération s'il en avait
notamment connu les risques. En effet, il ne faut en règle générale pas se
baser sur le modèle abstrait d'un «patient raisonnable», mais sur la
situation personnelle et concrète du patient dont il s'agit. Ce n'est que
dans l'hypothèse où le patient ne fait pas état de motifs personnels qui
l'auraient conduit à refuser l'intervention proposée qu'il convient de
considérer objectivement s'il serait compréhensible, pour un patient
sensé, de s'opposer à l'opération. Par ailleurs, le consentement
hypothétique ne doit en principe pas être admis lorsque le genre et la
gravité du risque encouru auraient nécessité un besoin accru
d'information, que le médecin n'a pas satisfait. Dans un tel cas, il est en
effet plausible que le patient, s'il avait reçu une information complète, se
serait trouvé dans un réel conflit quant à la décision à prendre et qu'il
aurait sollicité un temps de réflexion (ATF 133 III 121 consid. 4.1.3 ; TF 4A
487/2016 précité
consid. 3.2).
Le consentement hypothétique est en principe admis lorsque
le risque est exceptionnel, un risque survenant dans une proportion de
l'ordre de 1% ayant été qualifié comme tel par certaines décisions du
Tribunal fédéral (ATF 66 II 36 ;

- 43 -
TF 4A_604/2008 précité consid. 2.4 ; TF 4P.110/2003 précité consid. 3.1.1)
ou lorsque l'intervention est nécessaire ou urgente. Plus le risque est
lourd, moins le consentement hypothétique sera admis (CJ GE,
ACJC/754/2017 du 23 juin 2017 consid. 2.1.2).
En résumé, la rareté du risque peut non seulement permettre
de nier un devoir d'information du médecin, mais aussi justifier l'existence
d'un consentement hypothétique du patient.
6.3
6.3.1
6.3.1.1 S'agissant de l'opération du 1er novembre 2005, les premiers
juges ont admis que la preuve d'un consentement éclairé de l’appelante
n'avait pas été apportée, l'expert gynécologue ayant constaté que celle-ci
n'avait pas été suffisamment renseignée sur les complications de cette
opération. Ils ont en revanche admis un consentement hypothétique de
l’appelante. Selon les premiers juges, l'expert gynécologue avait en effet
relevé que, au vu de l'anémie grave dont souffrait l'appelante à cette
période, l'absence d'intervention chirurgicale l'aurait exposée aux risques
de devoir être hospitalisée et de subir des transfusions sanguines en
urgence et éventuellement une intervention chirurgicale en urgence avec
un risque d'hystérectomie, l’expert ayant encore indiqué que l'intervention
médicale litigieuse était nécessaire sans quoi il y avait un risque vital pour
la patiente. Cette appréciation était en outre confirmée par les résultats de
l'expertise hors procès, indiquant que l'opération proposée était l'une des
seules options thérapeutiques permettant à la fois de maintenir les
chances de grossesse de l’appelante et de mettre fin à ses saignements.
Compte tenu des désirs d'enfants de l'appelante, il apparaissait clair, pour
les premiers juges, que celle-ci aurait consenti à ladite opération, même en
ayant été informée des risques y relatifs.
6.3.1.2 L'appelante oppose à cette appréciation les affirmations de
l'expert gynécologue selon lesquelles, en août 2005, ses chances d'avoir un
enfant étaient quasi-inexistantes, car elle présentait un utérus avec de
multiples fibromes et une anémie importante. Or, les premiers juges ne se

- 44 -
sont pas uniquement fondés sur le désir d'enfant de l'appelante pour
admettre son consentement hypothétique, mais ont tenu compte avant
tout des conclusions de l'expert judiciaire, selon lesquelles l'intervention
était nécessaire, sous peine de risque vital pour la patiente et de devoir
subir en urgence des transfusions sanguines voire une intervention
chirurgicale urgente. Le motif lié au désir d'enfant de l'appelante n'a été
qu'un argument supplémentaire, les premiers juges indiquant à cet égard
que leur analyse « [était] confortée par l'appréciation de l'expert hors
procès », qui a retenu que l'opération proposée était l'une des seules
options thérapeutiques permettant à la fois de mettre fin aux saignements
de l'appelante et de maintenir ses chances de grossesse. Il y a encore lieu
de relever que, si, d'un point de vue médical, les espoirs de grossesse de
l'appelante étaient extrêmement faibles à cette époque, le désir d'enfanter
était présent au moment de consulter l'intimé en août 2005. Il ressort en
effet de l'état de fait du jugement entrepris que l'intimé a été conseillé à
l'appelante par la soeur de celle-ci dès lors qu'il était favorable à une
grossesse alors que les précédents gynécologues consultés y étaient
réticents. En outre, en octobre 2006, l'appelante a revu l'intimé en vue de
faire des investigations sur sa fertilité et une analyse du sperme de son
mari a été effectuée en parallèle. Puis, deux inséminations par stimulation
ovarienne et insémination intra-utérine ont été effectuées sur l'appelante,
sans succès. Ces différentes démarches démontrent la volonté ferme de
l’appelante de tomber enceinte à cette période, peu importe que les
chances aient été extrêmement faibles d’un point de vue médical.
Au vu de ces éléments, il convient de retenir que l’appelante
aurait accepté de subir l’opération litigieuse même en ayant été dûment
informée des risques y relatifs. L’appréciation des premiers juges
concernant le consentement hypothétique de l’appelante doit dès lors être
confirmée.
6.3.2
6.3.2.1 S'agissant de l'opération du 18 juin 2007, les premiers juges
ont relevé que, selon l'expert gynécologue, la complication présentée par
l'appelante était rare et se réalisait dans moins de 1% des cas. Or de leur

- 45 -
avis, l'on ne pouvait reprocher à l’intimé de ne pas avoir informé
l'appelante d'un risque qui ne se produit que dans un tel pourcentage, de
sorte qu'aucune violation de son devoir d'information ne pouvait être
admise. Les premiers juges ont considéré par surabondance qu'un
consentement hypothétique en lien avec cette opération pouvait
également être opposé à l'appelante, laquelle souhaitait entamer ensuite
une procédure d'ICSI, seule possibilité de réaliser son désir d'enfant.
6.3.2.2 L'appelante conteste l'appréciation des premiers juges selon
laquelle l'information du risque litigieux pouvait être omise au motif qu'il
serait rare. Elle se réfère à cet effet au rapport d'expertise judiciaire de
l’expert gynécologue qui indique que, bien que cette complication soit
rare, la Société Suisse de Gynécologie recommande à ses membres
l'utilisation de protocoles d'information qui mentionnent ce risque.
Cela étant, l'expert gynécologue a estimé que les
complications sous forme d'une plaie digestive étaient rares et se situaient
à moins de 1%. Ce taux est inférieur au seuil de 1% fixé par la
jurisprudence sus-rappelée, de sorte que l'on ne saurait retenir une
violation par l'intimé de son devoir d'information. Le fait que le protocole
d'information établi par la Société Suisse de Gynécologie mentionne ce
risque n'y change rien. On ignore d'ailleurs si ces protocoles contiennent
tous les risques envisagés, même rares, ou seulement certains d'entre
eux. L'appelante soutient également à tort que la complication litigieuse
surviendrait non pas dans 1% des cas mais chez 10% à 20% des patients
ayant subi une opération abdominale. Elle se réfère en effet sur ce point
aux conclusions de l'expertise relatives à une allégation qui ne concernait
pas la plaie digestive intervenue à la suite de l'opération litigieuse, mais
l'éventration survenue à la suite de l'opération pratiquée par le Dr
W.________ le 21 juin 2007.
C'est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu que
l'intimé n'avait pas le devoir d'informer sa patiente du risque de plaie
digestive, compte tenu de sa rareté. Il en découle qu'une responsabilité de
sa part pour défaut de consentement éclairé ne peut pas être admise.

- 46 -
Dans tous les cas, même s'il fallait admettre que l'intimé ait
violé son devoir d'information s’agissant de l’opération du 18 juin 2007, il
n'en résulterait aucune conséquence sur l'issue du litige. Il faudrait en
effet retenir, dans cette hypothèse et à l'instar de ce qu'ont fait les
premiers juges, que l'appelante aurait de toute façon consenti à cette
intervention (consentement hypothétique). D'abord compte tenu de la
rareté du risque présenté, le consentement hypothétique devant en
principe être admis lorsque le risque est exceptionnel selon la
jurisprudence. Ensuite, parce que les motifs personnels invoqués par
l'appelante pour justifier le fait qu'elle aurait refusé l'intervention proposée
ne peuvent pas être admis. L'appelante invoque en effet que d'autres
interventions moins invasives auraient été préférées, si celles-ci lui
avaient été proposées, pour vérifier la présence de fibromes et l'état de
ses trompes. D'après elle, une simple échographie ou une IRM aurait
permis de vérifier la présence de fibromes et une hystérosalpingographie
ou un test au bleu aurait permis de vérifier l'état de ses trompes. Ces
éléments ne peuvent toutefois pas remettre en question l'existence d'un
consentement hypothétique dans la mesure où l'opération du 18 juin 2007
avait été choisie en vue d'entamer une procédure d'ICSI permettant de
concrétiser le désir d'enfant de l'appelante. Il y a lieu de rappeler que ce
désir était toujours présent à cette époque, dès lors que deux
inséminations avaient été effectuées en 2006 et qu'en 2007, un ultrason
vaginal avait été pratiqué dans le but d'envisager une ICSI. Ainsi, les
premiers juges pouvaient considérer que, dûment informée, l'appelante
n'aurait pas refusé de se soumettre à l'opération préconisée par l'intimé.
Au vu du caractère exceptionnel du risque qui s'est réalisé, mais aussi du
désir d'enfant de l'appelante, il y a lieu de retenir que celle-ci aurait
assumé ce risque pour suivre le traitement proposé.
Force est dès lors de conclure que les premiers juges n'ont pas
violé le droit fédéral en retenant qu'aucune violation du devoir
d'information n'avait été commise par l'intimé s'agissant de l'opération du
18 juin 2007.

- 47 -
6.3.3 En définitive, le grief doit être rejeté, aucune violation du
devoir d’information ne pouvant être reprochée à l’intimé au regard des
deux opérations litigieuses.
7.
7.1 L’appelante invoque une violation des règles de l’art par
l’intimé.
7.2 Selon la jurisprudence, en matière de responsabilité médicale,
l'illicéité peut reposer sur la violation des règles de l'art (TF 4A_547/2019
précité consid. 4.2).
Les règles de l'art médical constituent des principes établis par
la science médicale, généralement reconnus et admis, communément
suivis et appliqués par les praticiens (ATF 133 III 121 consid. 3.1 ; ATF 108
II 59 consid. 1 ; ATF 64 II 200 consid. 4a ; Müller, Responsabilité civile du
médecin, in : Quelques actions en responsabilité Neuchâtel, n. 17). Il s'agit
donc d'appliquer les usages professionnels, les devoirs qui s'imposent à
tous les membres d'une même corporation, les règles générales dont
l'ignorance constituerait une faute grave et les soins usuels. Il n'existe
cependant aucune définition des règles de l'art. Le Tribunal fédéral,
d'ailleurs, a reconnu que dans une profession si complexe où les opinions
sont multiples et parfois divergentes, et dans une science si évolutive, il
est difficile de fixer des procédés constants ou de codifier les règles de
l'art trop mouvantes. Aussi, les tribunaux, s'appuyant sur l'avis des
experts, doivent-ils donner de cas en cas une portée juridique aux règles
de l'art (Ney, La responsabilité des médecins et de leurs auxiliaires
notamment à raison de l'acte opératoire, thèse, Lausanne 1979, pp. 160-
161). Savoir si le médecin a violé son devoir de diligence est une question
de droit ; dire s'il existe une règle professionnelle communément admise,
quel était l'état du patient et comment l'acte médical s'est déroulé relève
du fait (ATF 133 III 121 consid. 3.1, JdT 2008 I 103). En règle générale, le
juriste est incapable de savoir si le médecin a fait ce qu'il fallait faire dans

- 48 -
un cas d'espèce. C'est à l'expert médical de trancher cette question
scientifique (Müller, op. cit., n. 17).
7.3 En l'espèce, les premiers juges ont suivi les conclusions de
l'expertise judiciaire ainsi que de l'expertise hors procès, d'après
lesquelles les opérations litigieuses avaient été exécutées dans les règles
de l'art.
L'appelante invoque une violation de ces règles en se fondant
exclusivement sur les rapports d'expertise privée des Dr. B.________ et
Z.________ établis en juin et septembre 2019. Comme on l'a vu, l'art. 229
CPC empêche toutefois que les éléments ressortant de ces rapports
puissent être pris en compte.
Dès lors qu'il n'y a aucune raison de s'écarter des conclusions
des expertises judiciaire et hors procès, il convient de confirmer
l'appréciation des premiers juges selon laquelle l'intimé n'a pas violé les
règles de l'art. Au demeurant, il sied de rappeler qu’une expertise privée,
comme celle des Dr. B.________ et Z.________, a peu de force probante (cf.
ATF 141 III 435).
8. Dans la mesure où la première condition de la responsabilité
contractuelle de l’intimé, à savoir la violation par celui-ci de son devoir
d'information ou des règles de l'art, n'est pas réalisée, la prétention de
l'appelante en paiement de dommages-intérêts doit être rejetée.
9.
9.1 Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté selon le mode
procédural prévu par l'art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris confirmé.
9.2 L’appelante a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire dans le cadre de la procédure d’appel.

- 49 -
Nonobstant le rejet de l’appel, il convient de faire droit à cette
requête, les conditions cumulatives d’octroi de l’assistance judiciaire
prévues à l’art. 117 CPC étant réalisées. Me Amandine Torrent est dès lors
désignée en qualité de conseil d’office de l’appelante avec effet au 10
mars 2021, date indiquée dans le formulaire de demande d’assistance
judiciaire signé par l’appelante.
9.3 Au vu de l’issue de la procédure d’appel, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 14’267 fr. (art 62 al. 1 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la
charge de l’appelante (art. 106 al. 1 CPC), ce montant étant toutefois
provisoirement assumé par l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire
qui lui a été octroyée (art. 122 al. 1 let. b et
123 CPC).
9.4 Me Amandine Torrent, conseil d’office de l’appelante, a droit à
une rémunération pour ses opérations et débours dans la procédure
d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC). Cette avocate a produit, le 12 octobre
2021, une liste des opérations indiquant un temps de travail de 16 heures
consacré à la procédure de deuxième instance. Compte tenu de la nature
de la cause et de ses difficultés en fait et en droit ainsi que des opérations
effectuées – notamment la rédaction d’un appel de 54 pages –, le temps
de travail indiqué apparaît adéquat, sous réserve de la durée de 30
minutes comptabilisée pour la rédaction d’une lettre à la cliente le 24
février 2021 dont il n’y a pas lieu de tenir compte, cette opération ayant
été réalisée avant l’octroi de l’assistance judiciaire. En définitive, ce sont
15,5 heures de travail qui doivent être indemnisées en lien avec les
opérations effectuées par Me Torrent pendant la procédure de deuxième
instance.
Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3]), le défraiement de Me Amandine Torrent pour ses honoraires
doit ainsi être arrêté à
2’790 fr. (15,5h x 180 fr.), montant auquel il faut ajouter

- 50 -
55 fr. 80 (2’790 fr. x 2%) à titre de débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ)
et la TVA au taux de 7,7 % sur le tout, par 219 fr. 10 (2'845 fr. 80 x 7,7%),
ce qui équivaut à une somme totale arrondie de 3'065 francs.
9.5 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office
mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le
faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement de la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a du Code du 12
janvier 2010 de droit privé judiciaire vaudois [CDPJ; BLV 121.02]).
9.6 Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens, l’intimé n’ayant pas
été invité à se déterminer sur l’acte d’appel.
Par ces motifs,
la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le jugement est confirmé.
III. La requête d’assistance judiciaire de l’appelante P.________ est
admise, Me Amandine Torrent lui étant désignée en qualité de
conseil d’office avec effet au 10 mars 2021.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 14'267 fr.
(quatorze mille deux cent soixante-sept francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat pour l’appelante
P.________.

- 51 -
V. L’indemnité de Me Amandine Torrent, conseil d’office de
l’appelante P.________, est arrêtée à 3'065 fr. (trois mille
soixante-cinq francs), TVA et débours compris.
VI. La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son
conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès
qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VII. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Amandine Torrent (pour P.________),
- Me Daniel Pache (pour F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires

- 52 -
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :