vd_gerichte · ZD20.006757 · 2020-07-27 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 47/20 - 266/2020
ZD20.006757
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 juillet 2020
__________________
Composition : Mme DURUSSEL, présidente
Mme Brélaz Braillard, juge, et M. Peter, juge assesseur
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Cause pendante entre :
B.________, à Lausanne, recourante, représenté par Me Karim Hichri, avocat
auprès du Service juridique d’Inclusion Handicap, à Lausanne
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé,
_______________
Art. 4 al. 1 LAI ; 6, 8 al. 1 et 61 let. c LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1977,
au bénéfice d’un diplôme de l’Ecole Nationale des Arts et Techniques du
Théâtre obtenu en 2002 auprès du département de la réalisation des
costumes de l’académie de Lyon, a travaillé en Suisse comme salariée en
tant que costumière auprès de différents employeurs tels que des
théâtres, troupes de danse, compagnies artistiques, connaissant des
périodes de chômage entre les emplois.
Le 25 janvier 2018, l’assurée a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en raison
d’atteintes présentes depuis 2016 sous forme de neuroborréliose
chronique, coïnfections et paralysie d’une corde vocale.
Interrogée sur son statut, l’assurée a indiqué le 22 mars 2018
que sans atteinte à sa santé elle travaillerait à 100%, en précisant que son
dernier salaire mensuel était de 5'500 francs.
Par rapport du 29 mars 2018, le Dr M.________, médecin
praticien traitant, a posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité
de travail de syndrome d’inadaptation à l’effort prolongé et
encéphalopathie myalgique depuis le 8 mai 2017. Il a précisé que les
limitations fonctionnelles se manifestaient par de la fatigue après le
moindre effort, à la marche, et polyalgies à la nuque, aux épaules, coudes,
poignets, hanches, lombes et genoux, ainsi que des difficultés à la
concentration et au travail intellectuel. Il a ajouté que l’activité de la
patiente n’était plus exigible depuis le 4 décembre 2017, qu’il ne lui
connaissait aucune activité adaptée et qu’elle ne supportait pas le bruit, la
station debout, le contact humain et les variations de température.
En annexe figurait notamment un rapport du 20 février 2018
des Drs Z.________ et Q.________, respectivement chef de clinique adjoint et

- 3 -
médecin assistant auprès du service de médecine interne du CHUV, qui
écartaient le diagnostic de borréliose sur la base d’un avis du Dr
T.________, médecin adjoint du service des maladies infectieuses, et
posaient les diagnostics de probable trouble somatoforme, trouble
dépressif récurrent (épisode actuel moyen à sévère) et suspicion de côlon
irritable. Les Drs Z.________ et Q.________ avaient requis l’avis de leurs
collègues neurologues qui avaient indiqué qu’au vu de l’examen clinique
normal et de l’absence de corrélation des mouvements avec
l’électroencéphalogramme, ils suspectaient fortement le diagnostic de
trouble fonctionnel. Ils ont en outre produit un extrait du rapport de
consultation en psychiatrie de la Dre D.________ qui retenait les diagnostics
de trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen à sévère sans
symptômes psychotiques ; F33.2), syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4) et DD : trouble dissociatif (de conversion).
Sur demande de l’OAI, l’assureur perte de gain P.________ a
transmis son dossier le 13 avril 2018, montrant notamment que
l’intéressée se trouvait en incapacité de travail totale depuis le 4
décembre 2017, avec une précédente période d’incapacité de travail
totale du 8 mai au 30 septembre 2017. Le complément apporté le 6 février
2019 indique une capacité de travail retrouvée à hauteur de 30% dès le 4
avril 2018, puis 40% dès le 26 novembre 2018 attestée par le Dr
M.________.
En parallèle, le Service de l’emploi a indiqué qu’il avait
reconnu l’assurée apte au placement et a produit les fiches d’indemnités
de l’assurance chômage perçues de février 2016 à juin 2017. Il est lieu de
préciser que l’assurée a été engagée par la Fondation du Petit Théâtre du
1er octobre au 4 décembre 2017 en qualité de costumière. Puis, elle a
obtenu un emploi de costumière auprès de l’Association de la Fête des
vignerons à un taux de 40% du 14 janvier au 28 juin 2019.
Par rapport du 26 juin 2018, la Dre W.________, spécialiste en
neurologie, psychiatrie et neuropathologie, a posé les diagnostics de
maladie de Lyme avec anticorps IgM, primoinfection à toxoplasmose,

- 4 -
infection à chlamydia pneumoniae, primo-infection à cytomégalovirus,
infection à Giardia Lamblia et présence d’anticorps pour mycoplasma
pneumoniae. Les tests sérologiques devraient toutefois être répétés.
Dans un rapport du 9 et 10 juillet 2018, la Dre N.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, qui suivait à nouveau
l’assurée depuis le 21 janvier 2018, a posé les diagnostics incapacitants
de trouble dépressif récurrent (épisode actuel d’intensité moyenne ;
F33.1), probable trouble moteur dissociatif/de conversion (F44.4) et
trouble mixte de la personnalité, à traits émotionnellement labile, type
borderline et post-traumatique (F61). Elle a attesté d’une incapacité de
travail de 70% depuis avril 2018, celle-ci ayant été de 100% dès le 1er
janvier 2018, et a indiqué qu’à moyen terme une amélioration de la
capacité de travail à 50% était possible. A son avis, il n’y avait pas lieu
d’adapter son activité, qu’elle exerçait avec compétence, et une
réadaptation professionnelle était vouée à l’échec ; elle a précisé à cet
égard que l’assurée avait déjà tenté des remplacements scolaires comme
enseignante de couture mais qu’au vu de la paralysie de sa corde vocale
droite, il lui avait été difficile de se faire entendre sur un temps prolongé.
Elle a enfin noté que l’intéressée avait pris des antidépresseurs par le
passé mais qu’elle les avait refusés dans l’épisode actuel par crainte des
effets secondaires, notamment gastro-intestinaux puisqu’elle souffrait déjà
de difficultés digestives ; hormis cette résistance, elle était compliante au
traitement et s’engageait dans sa physiothérapie.
Le 6 septembre 2018, la Dre N.________ a rappelé les
diagnostics psychiques précités ainsi que les diagnostics somatiques de
neuroborréliose/encéphalopathie myalgique, syndrome d’inadaptation à
l’effort prolongé et status post-spondylodèse C5-C7 pour fracture C6. Elle
a indiqué que la symptomatologie affectant en premier lieu la capacité de
travail de l’assurée était son état somatique, avec la fatigue chronique, la
difficulté à soutenir un effort prolongé et des arthralgies. Elle a précisé que
l’épisode dépressif était actuellement en rémission ; il subsistait des
symptômes thymiques fluctuants sous forme d’une dérégulation
émotionnelle avec moments de détresse intense en réaction à certains

- 5 -
facteurs déclenchants. Ces crises émotionnelles accroissaient la fatigue et
provoquaient un épuisement psychique et physique qui durait quelques
jours, étant précisé que ce genre de symptômes était typique d’une
personnalité fonctionnant sur un mode borderline et souffrant de séquelles
de traumatismes infantiles. Elle a ajouté que la patiente acceptait un
traitement antidépresseur mais exclusivement sous forme
phytothérapeutique.
L’assurée a ensuite été suivie par la Dre V.________, psychiatre,
laquelle a retenu, dans un rapport du 27 février 2019, les mêmes
diagnostics que précités, sous réserve du trouble dépressif récurrent
qualifié d’épisode actuel moyen à sévère (F33.2). Elle a estimé que la
capacité de travail était difficile à évaluer en l’état compte tenu de la
gravité des symptômes dépressifs actuels. Elle a décrit les limitations
fonctionnelles suivantes : douleurs musculaires et articulaires cervicales et
dorsales, fatigue à l’effort, syndrome vagal, difficulté à gérer son anxiété
et hyperacousie. Elle a en outre constaté que la patiente en activité à 40%
était à la limite de ses capacités.
[...] (assurance contre les risques décès et invalidité de
l’institution de prévoyance de l’assurée) a mandaté un expert spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie en la personne du Dr F.________, qui a
déposé son rapport le 22 mars 2019. Après un examen des plaintes de
l’assurée et de son dossier médical, l’expert a dressé une anamnèse, puis
a rapporté ses constations cliniques, avant de faire état de ses conclusions
motivées. Il a retenu les diagnostics avec incidence sur la capacité de
travail de trouble dépressif récurrent (épisode actuel de moyenne
intensité ; F33.1), somatisations (F45.0), personnalité anxieuse et
psychonévrotique correspondant à un trouble mixte de la personnalité
(F61.0) et épuisement physico psychique (burnout) récurrent (Z73.0). Il a
estimé que la capacité de travail de l’assurée était de 50% dès la date de
l’expertise, les taux indiqués préalablement par le médecin-traitant
pouvant être avalisés. Les limitations fonctionnelles sont les variations
dépressives, l’anxiété, les somatisations, les difficultés relationnelles et
l’épuisement important à répétition. Il a précisé que l’activité de

- 6 -
costumière était adaptée et que ces difficultés existeraient dans toute
autre activité. Il a recommandé la clarification des éventuelles atteintes
somatiques.
Selon un rapport faisant suite à un examen rhumatologique qui
a eu lieu le 17 avril 2019, le Dr L.________, mandaté par P.________, a
rappelé les diagnostics retenus par le médecin-traitant, soit syndrome de
fatigue chronique, encéphalopathie myalgique et neuroborréliose, ainsi
que les périodes d’incapacité de travail, celle-ci étant à nouveau de 100%
depuis le 3 avril 2019 selon le médecin-traitant. Le Dr L.________ a
cependant indiqué qu’un examen somatique n’était pas réalisable et qu’il
ne pouvait pas poser de diagnostic, l’assurée ne se levant de sa chaise
qu’extrêmement difficilement, tenant à peine debout en s’appuyant sur
une canne et sur un meuble, s’affalant sur le bureau, flageolante et
présentant des spasmes sur tout le corps ou tremblements de membres. Il
a ajouté qu’il ne pouvait pas préciser les limitations fonctionnelles mais
qu’elle était totalement incapable de travailler en l’état. Il a préconisé une
expertise multidisciplinaire.
Par avis médical du 21 août 2019, le Dr X.________, médecin
auprès du Service médical régional Suisse Romande (ci-après : SMR), a
indiqué qu’il partageait l’avis des médecins du CHUV excluant une
borréliose. Il a requis que soit versé au dossier l’intégralité de l’expertise
psychiatrique du Dr F.________ ainsi que l’éventuelle expertise
rhumatologique qui aurait été réalisée par l’assurance perte de gain.
Cette dernière a répondu qu’elle n’avait finalement pas mis en
œuvre d’expertise rhumatologique.
Le 2 octobre 2019, le Dr X.________ a retenu sur le plan
somatique le trouble somatoforme, ainsi que sur le plan psychiatrique la
dépression moyenne, la somatisation et le trouble mixte de la personnalité
observés par l’expert psychiatre. Il a considéré que les éléments de
l’expertise étaient suffisants pour étudier le retentissement du trouble

- 7 -
somatoforme sous l’angle des indicateurs et a adhéré aux conclusions de
l’expert psychiatre.
En date du 31 octobre 2019, l’OAI a adressé à l’assurée un
projet de décision dans le sens de l’octroi d’un trois quarts de rente dès le
1er décembre 2018, puis à une demi-rente dès le 1er juillet 2019. Il a
expliqué que l’incapacité de travail totale était reconnue dès le 5
décembre 2017, de sorte que le délai de carence avait échu le 5 décembre
2018. Il a ajouté que l’état de santé de l’assurée s’était amélioré et sa
capacité de travail avait passé à 30% dès le 4 avril 2018, puis à 40% dès
le 26 novembre 2018. A l’échéance du délai de carence, l’incapacité de
travail et de gain était de 60%, ce qui donnait le droit à trois-quarts de
rente ; dès le 22 mars 2019, la capacité de travail et de gain était de 50%,
de sorte qu’une demi-rente lui était reconnue dès le 1er juillet 2019, soit
trois mois après l’amélioration de l’état de santé (art. 88a al. 1 RAI).
Le 12 décembre 2019, l’assurée a fait part de sa contestation
du taux de capacité de travail de 50% retenu et a produit des certificats
d’incapacité de travail établis par le Dr M.________.
Constatant que les certificats médicaux ne résultaient pas d’un
nouvel examen clinique, l’OAI a confirmé par décision du 17 janvier 2020
le projet précité. Il a rappelé qu’il adhérait aux conclusions des médecins
du CHUV constatant qu’il n’existait aucune atteinte à la santé infectieuse
ou neurologique et suivait les conclusions claires et convaincantes de
l’expert psychiatre.
Le 23 janvier 2020, l’assurée a contesté cette décision et a
produit une lettre du 4 décembre 2019 de la Dre R.________, cheffe de
clinique auprès de l’Inselspital, service de neurologie et psychiatrie, qui a
posé les diagnostics de trouble neurologique fonctionnel (F44.4), soit
secousses involontaires intermittent tétra appendiculaire et du tronc, de
fatigue diurne chronique, en investigation, et de troubles gastro-
intestinaux chroniques, en investigation.

- 8 -
Le 3 février 2020, l’OAI a répondu à l’assuré qu’il maintenait sa
décision.
B. Par acte posté le 15 février 2020, B.________ a recouru devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la
décision précitée, concluant à sa réforme dans le sens de l’octroi d’une
rente d’invalidité entière dès le 1er juillet 2019.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le
rejet par réponse du 7 avril 2020.
Désormais assistée par Me Hichri d’Inclusion Handicap, la
recourante a déposé une réplique le 8 juin 2020, en prenant les
conclusions suivantes :
1. A titre liminaire, il est mis en œuvre une expertise judiciaire
portant sur les volets rhumatologique, neurologique et de
médecine interne.
2. A titre principal, la décision litigieuse est réformée en ce sens
que B.________ a tout le moins droit à un trois-quarts de rente
d’invalidité du 1er décembre 2018 au 31 juin 2019 et à une
demi-rente d’invalidité depuis le 1er juillet 2019, la cause étant
néanmoins renvoyée pour instruction complémentaire et
nouvelle décision.
3. A titre subsidiaire, la décision litigieuse est réformée, à savoir
que B.________ a droit à un trois-quarts de rente d’invalidité
depuis le 1er décembre 2018.
4. Le tout sous suite de frais et dépens.
A l’appui de son écriture, elle a produit les documents
médicaux suivants :
- Une attestation médicale du Dr M.________ du 1er février
2020, qui expose les diagnostics les plus probables et qui

- 9 -
relève qu’à ce jour l’assurée a du mal à assurer un travail
à un taux supérieur à 30% du fait d’un épuisement
physique et mental ;
- Un rapport du 30 août 2019 de la Dre [...], médecin
adjointe du Service de Rhumatologie et Centre des
Maladies Osseuses du CHUV, qui exclut un syndrome
d’Ehlers Danlos hypermobile ou une maladie infectieuse
et affirme qu’elle a peu d’arguments en faveur d’une
maladie auto-immune ou auto-inflammatoire, qu’à cet
égard le complément de bilan biologique et carentiel s’est
avéré sans particularité, et qu’il y a lieu, selon elle, de
continuer à explorer la piste neurologique ;
- Un rapport du 2 mars 2020 de la Dre [...],
neuropsychologue, rédigé à la suite d’un examen médical
de l’assurée du 28 février 2020, qui retient un trouble
neuropsychologique de gravité moyenne limitant
légèrement la capacité fonctionnelle au quotidien mais
pouvant impacter significativement le fonctionnement
dans les tâches requérant un niveau d’exigence élevé,
entraînant une capacité de travail fortement limitée d’un
point de vue neuropsychologique ;
- Une demande de prise en charge adressée le 12 mars
2020 par le Dr F.________ au médecin conseil du [...] pour
une médialisation de la corde vocale de l’assurée par
injections d’acide hyaluronique, en raison de la paralysie
de la corde vocale droite entraînant une voix chuchotée ;
- Un rapport de la Dre V.________ du 22 avril 2020, qui
retient que la capacité de travail de la recourante serait
impossible à un niveau supérieur à 40%, dès lors qu’elle
risquerait de péjorer ses symptômes dépressifs ;

- 10 -
- Une lettre de consultation du 3 février 2020 des Drs [...],
spécialiste en neurochirurgie, et [...], spécialiste en
chirurgie spinale, qui constatent sur la base des images
de CT cervical et IRM cervicale, une absence de
myélopathie ou radiculopathie, une absence de
dégénérescence des niveaux sus- et sous-jacents et une
fusion vertébrale atteinte et qui ne retiennent aucune
indication opératoire ;
- Un rapport de consultation ambulatoire des troubles
neurologiques fonctionnels établi le 7 février 2020 par les
Drs [...] et R.________, du Neurocentre de l’Hôpital
universitaire de Berne, dans lequel ces médecins se
réfèrent à leur précédent rapport du 18 novembre 2019 et
retiennent un trouble neurologique fonctionnel, sous
forme de mouvements anormaux fonctionnels du tronc et
tétra-appendiculaires, non stéréotypés et avec une
survenue très situative, ainsi que des troubles gastro-
intestinaux chroniques et un état de fatigue chronique
revenus dans les limites de la norme et pouvant
possiblement s’inscrire dans un « somatic symptom
disorder ».
L’intimé a déposé une duplique le 30 juin 2020, dans laquelle il
indique que les éléments produits par la recourante n’étaient pas de
nature à remettre en question le bien-fondé de sa décision. Il s’est référé à
l’avis médical du 22 juin 2020 du Dr X.________, du SMR, qu’il a produit en
annexe à son écriture. Après avoir résumé la situation, ce médecin a émis
l’avis suivant :
Discussion
L’ensemble de ces éléments non seulement n’infirment pas notre
décision mais au contraire la confortent. En effet, les neurologues de
Berne maintiennent leur diagnostic de trouble neurologique
fonctionnel (dont le retentissement relève de l’expert psychiatre),
les rhumatologues ne retiennent pas de pathologie précise dans leur
domaine (le léger doute qui pouvait exister sur le plan
rhumatologique a été totalement levé), l’ORL évoque une paralyse

- 11 -
de corde vocale conduisant à une voix chuchotée. Dans la profession
de costumière, ce n’est pas vraiment incapacitant et en tout cas,
pas à plus de 50% (avec, à notre sens, une CTAA totale). Il demeure
l’avis de la psychiatre qui décrit des troubles stables depuis 2 ans.
Or l’expertise datant d’un an, les troubles alléguées ont bien été pris
en compte. Enfin il existe un bilan neuropsychiatrique assez peu
détaillé. Nous retenons que globalement l’atteinte est moyenne, pas
incapacitante dans la vie quotidienne mais pouvant l’être fortement
dans les activités exigeantes. Au-delà du flou de cette conclusion,
nous rappelons que l’assurée est costumière, activité
essentiellement manuelle et que les praxies ne sont pas atteintes
(autrement dit, tout ce qui est gestuel). Nous rappelons aussi qu’un
abaissement de toute CT à 50% a été retenu et que ceci est tout à
fait cohérent avec le bilan neuropsychologique fourni.
Dans ces conditions, la situation nous paraît claire aussi bien sur le
plan somatique que sur le plan psychologique. Nous estimons que le
dossier a été instruit de manière complète et ne nécessite pas
d’expertises complémentaires. Il n’y a pas lieu de revenir sur sa
décision.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par
des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en
principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet
du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son

- 12 -
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1,
131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012
consid. 3.1).
En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à des
prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement sur son degré
d’invalidité après le 1er juillet 2019.
3. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette
diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou
psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle
est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne
droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne

- 13 -
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne
droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que
l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans
invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec
invalidité ; art. 16 LPGA).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA). Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité
doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Le revenu effectivement réalisé par la
personne assurée après la survenance de l’atteinte à la santé doit être pris
en considération si l’activité exercée repose sur des rapports de travail
stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité résiduelle de
travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 139 V 592 consid. 2.3).
c) Une décision qui simultanément accorde une rente avec
effet rétroactif et en prévoit l’augmentation, la réduction ou la
suppression, respectivement octroie une rente pour une durée limitée,
correspond à une décision de révision selon l’art. 17 LPGA (ATF 131 V 164
consid. 2.2 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d). Aux termes de
cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit une
modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour
l’avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des
circonstances propres à influencer le droit à la rente peut motiver une
révision au sens de l’art. 17 LPGA (TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid.
4.1). En revanche, une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 141
V 9 consid. 2.3). L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes

- 14 -
échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit un
taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
A teneur de l’art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), si la capacité de gain ou la
capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore, ce
changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du
droit aux prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce
que l'amélioration constatée se maintienne durant une assez longue
période ; il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant a duré
trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre. A contrario, si la capacité de gain de l'assuré ou
sa capacité d'accomplir les travaux habituels se dégrade, ce changement
est déterminant pour l'accroissement du droit aux prestations dès qu'il a
duré trois mois sans interruption notable (art. 88a al. 2 RAI).
4. a) Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en
cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1 ; TF
8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves recueillies, sans
être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à sa disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer

- 15 -
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur
probante n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231
consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017
consid. 3.4).
Cela étant, la jurisprudence attache une présomption
d’objectivité aux expertises confiées par l’administration à des médecins
spécialisés externes ainsi qu’aux expertises judiciaires pour résoudre un
cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants,
s’écarter de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui
exprimé par ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses
connaissances particulières au service de l’administration ou de la justice
pour qualifier un état de fait (ATF 125 V 351 consid. 3b, en particulier
3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il appartient à l’assuré d’établir l’existence d’éléments
objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui
auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient
suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des
conclusions de l’expert ou en établir le caractère incomplet (TF
9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1, 9C_631/2012 du 9
novembre 2012 consid. 3, 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 et
9C_268/2011 du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et la jurisprudence citée).
Cela vaut également lorsqu’un ou plusieurs médecins ont émis une
opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011 du 26 juillet 2011
consid. 6.1.2 avec la jurisprudence citée). Lorsque d’autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la

- 16 -
pertinence des déductions de l’expert, on ne peut exclure, selon les cas,
une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou,
au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d’une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b, 352 consid. 3b/aa et les
références ; TF 9C _803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1, 9C_298/2009
du 3 février 2010 consid. 2.2 et 9C_603/2009 du 2 février 2010
consid. 3.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant
de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Lorsque l’intéressé souffre de plusieurs atteintes à la santé,
celles-ci exercent généralement des effets conjoints sur la capacité de
travail. C’est pourquoi, dans une telle situation, le degré d’invalidité doit
être déterminé sur la base d’une évaluation médicale globale portant sur
toutes les atteintes ; une simple addition des degrés d’incapacité de
travail résultant de chaque atteinte considérée individuellement n’est pas
admissible (TF 8C_518/2007 du 7 décembre 2007 consid. 3.2 ; TFA I
131/03 du 22 mars 2004 consid. 2.3 ; TFA I 209/03 du 17 juin 2003 consid.
3.2.1).
5. Selon la jurisprudence récente, tant les affections
psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée au sens de
l’ATF 141 V 281 (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées).
Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au
sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4 ; 143 V 409 consid. 4.4 ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet
2018 consid. 4.1 et les références citées).

- 17 -
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une
affection psychosomatique assimilée ou d’un trouble psychique suppose,
en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2). Une fois le diagnostic
posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée au
moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des
circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de
celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de
gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en
considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement
dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance
à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité
physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la
mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte
de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail
comprend également un examen de la cohérence entre l’analyse du degré
de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les
différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre part. Il s’agit
plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé se manifeste de la
même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes sans
activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres
domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une

- 18 -
comparaison avec le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il
s’agit également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au
contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le
comportement en question n’est pas influencé par la procédure en
matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de
lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une
thérapie recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être
attribué à une incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa
maladie. De manière similaire, le comportement de l’assuré dans le cadre
de sa réadaptation professionnelle (par soi-même) doit être pris en
considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
6. Dans son recours, la recourante soutient qu’elle est en
incapacité totale de travailler depuis le 1er juillet 2019 et qu’auparavant sa
capacité de travail ne dépassait pas 40%. Dans sa réplique, elle admet
que l’incapacité totale de travail reconnue par le Dr L.________ ne peut être
retenue, tout en soutenant la nécessité d’une expertise pluridisciplinaire
en raison de la complexité du cas, comme le proposait ce médecin. Elle
reproche à l’intimé d’avoir englobé l’ensemble des troubles dans la sphère
psychiatrique, évitant par là des diagnostics somatiques et la prise en
compte d’une incapacité de travail y relative à part entière. Enfin, elle fait
valoir que la paralysie de sa corde vocale droite justifierait une incapacité
de travail de 10% en raison du trouble et des effets secondaires du
traitement. Elle se réfère en particulier aux certificats de son médecin
traitant, ainsi qu’au rapport médical de la Dre R.________ du 4 décembre
2019.
Après avoir reconnu une incapacité de travail totale dès le 5
décembre 2017, l’intimé a relevé que l’état de santé de l’assurée s’était
amélioré et sa capacité de travail avait passé à 30% dès le 4 avril 2018,
puis à 40% dès le 26 novembre 2017 sur la base des certificats médicaux
du Dr M.________ et de la Dre N.________. Dès le 22 mars 2019, il s’est

- 19 -
fondé sur l’expertise psychiatrique du Dr F.________ pour retenir un taux de
capacité de travail de 50%. Sur le plan somatique, il a retenu, sur la base
de l’avis du SMR du 21 août 2019, lequel se réfère aux rapports médicaux
des médecins du CHUV, qu’il n’y avait aucune atteinte infectieuse ou
neurologique, le rapport de la Dre R.________ confirmant que l’examen
clinique neurologique était normal. En se fondant sur l’avis du SMR, il a
conclu que les documents médicaux produits par la recourante dans sa
réplique n’apportaient aucun élément qui pouvait remettre en cause les
éléments qui précèdent.
Il y a lieu de déterminer les diagnostics des atteintes dont
souffre la recourante, avant d’examiner l’incidence des troubles sur la
capacité de travail.
7. a) Sur le plan somatique, on constate que plusieurs
diagnostics ont été émis par les médecins.
Le SMR a retenu le trouble somatoforme en suivant le
diagnostic posé par les Drs Z.________ et Q.________ du CHUV et n’a pris en
considération aucune autre atteinte somatique.
Les examens réalisés par les différents médecins spécialistes
du CHUV début 2018 font un tour d’horizon complet de la situation. Après
avoir constaté que l’examen clinique internistique était sans particularité,
les Drs Z.________ et Q.________ ont requis l’avis de leurs collègues
neurologues sur les mouvements involontaires de la recourante. Les
neurologues ont émis une suspicion de trouble fonctionnel en relevant
qu’à l’anamnèse, la recourante racontait des mouvements polymorphes,
myocloniques d’un bras ou des deux bras, appendiculaires, d’une ou des
deux jambes, d’une durée de quelques secondes, intermittents depuis
février 2017, mais que l’examen neurologique était normal et qu’il n’y
avait pas de corrélation des mouvements avec l’électroencéphalogramme.
Les Drs Z.________ et Q.________ ont noté que pendant l’entretien avec la
patiente, celle-ci n’avait présenté aucun mouvement involontaire lors de
l’anamnèse (20 à 30 minutes), mais de nombreux spasmes lors de

- 20 -
l’examen clinique, ce qui les confortait quant à une origine somatoforme
de ces troubles. Ils ont donc posé le diagnostic principal de probable
trouble somatoforme après un examen circonstancié, dont les conclusions
peuvent être adoptées.
On peut en outre suivre l’avis du Dr Z.________ et du Dr
T.________ lorsqu’ils ont constaté l’absence d’arguments cliniques et
biologiques pour une infection active, après une investigation complète
sur le sujet par un spécialiste en infectiologie, dont l’avis doit être préféré
à ceux des autres médecins non spécialistes en la matière.
Au niveau gastroentérologique, les Drs Z.________ et Q.________
ont indiqué que la multiplicité des symptômes, indépendamment du temps
ou de l’alimentation, laissait suggérer un trouble fonctionnel de type côlon
irritable, la calprotectine négative écartant une maladie inflammatoire.
Cette atteinte n’a cependant jamais été qualifiée d’incapacitante par les
médecins.
Les Drs Z.________ et Q.________ ont par ailleurs rappelé les
diagnostics posés par leur collègue psychiatre et qui seront examinés plus
bas.
Le Dr M.________ a posé le diagnostic d'encéphalomyélite
myalgique et d’inadaptation à l’effort prolongé. Il n’a toutefois pas indiqué
les éléments qui lui ont permis de retenir ce diagnostic, soulignant que la
recourante présentait une fatigue après le moindre effort, des polyalgies
et des difficultés de concentration. Cette maladie d'intolérance systémique
à l'effort est reconnue par l'organisation mondiale de la santé dans son
code diagnostique CIM-10 sous le nom Syndrome de fatigue post-virale,
Encéphalomyélite myalgique bénigne (numéro G93.3), qui la place au rang
des troubles neurologiques. Ce diagnostic, qui n’a pas fait l’objet d’un
examen circonstancié et détaillé par le Dr M.________, n’a cependant pas
été confirmé par les neurologues consultés par la recourante, dont les
examens neurologiques ont révélé une situation normale, mais qui ont
évoqué un trouble somatoforme qui sera examiné plus bas.

- 21 -
Le Dr L.________ n’a pas pu réaliser l’examen rhumatologique
en avril 2019, ni poser de diagnostic compte tenu de l’état physique de la
recourante lors de l’entretien. Il a constaté que l’assurée ne se levait de sa
chaise qu’avec une extrême difficulté, qu’elle tenait à peine debout en
s’appuyant sur une canne et sur un meuble, qu’elle s’affalait sur le
bureau, flageolante, et présentait des spasmes sur tout le corps ou
tremblements de membres. Il a ajouté qu’il ne pouvait pas préciser les
limitations fonctionnelles puisqu’il n’était pas possible de procéder à un
examen clinique somatique, mais a noté que la recourante était
totalement incapable de travailler en l’état et a préconisé une expertise
multidisciplinaire. Ce rapport ne contient aucune autre constatation
clinique ou médicale, ni examen et conclusions, si ce n’est que l’assurée
paraissait incapable de travailler. Il ne saurait être probant. Certes, l’état
de l’assurée observé par ce médecin interpelle. Si en avril 2019, le Dr
L.________ a observé un état de santé inaccessible à l’emploi sans pouvoir
même faire un examen clinique ni poser de diagnostic, on constate que
cette seule conclusion n’est toutefois même pas confirmée par le médecin
traitant, le Dr M.________, qui a attesté d’une incapacité de travail de 60%
notamment entre le 21 novembre 2018 et le 7 mai 2019, puis de 80% du 8
mai 2019 au 27 août 2019, puis à nouveau de 60% dès le 28 août 2019. Il
apparaît davantage que l’état observé par le Dr L.________ reflétait une
situation de crise passagère comme on le verra plus bas, ce d’autant plus
que dans le rapport du 22 mars 2019, le Dr F.________ ne faisait pas ce
genre de constatations.
Au dossier, figure le rapport de la Dre R.________ du 4
décembre 2019, qui constate que les symptômes de la recourante sont
fluctuants avec des périodes d’aggravation inférieures à 3 mois de la
fatigue décrite, une faiblesse et des douleurs généralisées. Il est lieu de
préciser que la Dre R.________ indique dans son rapport que la recourante
a bénéficié d’un bilan rhumatologique par le Dr [...] et une évaluation chez
la Dre [...], spécialiste du syndrome d’Ehlers-Danlos qui a été infirmé chez
la patiente. Elle a ajouté qu’il y avait également eu des consultations
d’ORL auprès du Dr [...] et neurologique chez la Dre W.________ qui étaient

- 22 -
revenues dans les normes. La Dre R.________ ajoute que la recourante a
bénéficié d’un électroencéphalogramme, d’une IRM de la moelle et
plusieurs radiologies cervicales, comme examen complémentaire. A
l’examen neurologique, elle note en particulier que la marche et le tonus
sont dans la norme, puis que la force musculaire proximale et distale, ainsi
que la sensibilité tacto-algique sont conservées aux quatre membres. En
bref, l’examen neurologique ne révèle pas de particularité, il est dans la
norme.
La Dre R.________ observe, au début de la consultation,
respectivement de l’examen clinique, quelques rares secousses
intermittentes du tronc, non stéréotypées et de durée trop longue pour
des myoclonies, qui disparaissent par la suite complètement. Elle
considère que ces mouvements anormaux relèvent d’un trouble
fonctionnel neurologique, au vu de leur survenance situationnelle et
favorisé par l’état de détente/stress/contrariété, l’influence de l’attention
ciblée ainsi que leur aspect non stéréotypé et fluctuant. Elle écarte le
diagnostic différentiel de myoclonies proprio spinales car les mouvements
décrits sont trop lents et ne représentent pas de stéréotypé. Elle laisse
ouvert le diagnostic différentiel qui concerne la fatigue diurne ainsi que les
douleurs chroniques et diffuses, tout en notant que la fatigue, les douleurs
chroniques et les troubles de la concentration sont des symptômes
typiques accompagnant des troubles neurologiques fonctionnels. Ce
rapport médical n’apporte ainsi pas de nouveau diagnostic sur le plan
somatique, malgré les nouveaux examens opérés par divers praticiens, le
trouble fonctionnel neurologique (F44.4) étant examiné plus bas avec les
autres atteintes psychiques.
Ces avis médicaux confirment, ou en tout cas ne permettent
pas de remettre en cause l’examen effectué sur le plan somatique début
2018 par des médecins du CHUV, établi par des spécialistes de chaque
domaine et par ailleurs complet et motivé. Or cet examen ne retient que le
trouble somatoforme qui sera examiné plus bas sur le plan psychiatrique.
Le rapport de la Dre R.________ de décembre 2019 ne reflète pas une

- 23 -
situation différente. Il en va de même des nouveaux documents produits
par la recourante dans le cadre de sa réplique.
En définitive, il y lieu de considérer, contrairement à ce que
soutient la recourante, que l’état de santé de celle-ci, sur le plan
somatique, a bien fait l’objet d’une analyse pluridisciplinaire approfondie
et que c’est à juste titre que l’intimé n’a retenu l’existence d’aucune
atteinte invalidante à cet égard.
b) Sur le plan psychiatrique, les Drs Z.________ et Q.________ du
CHUV ont indiqué que leur collègue psychiatre, la Dre D.________, retenait
les diagnostics de trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen à
sévère sans symptômes psychotiques ; F33.2), syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4) et diagnostic différentiel : trouble
dissociatif (de conversion). La Dre D.________ a constaté que la recourante
présentait des symptômes somatiques sous forme de douleurs et de
symptômes neurologiques de longue date, aggravés dernièrement dans le
contexte de difficultés au travail et d’une perte d’étayage, au vu de la
distance relationnelle qu’elle avait mise avec ses parents. Elle a ajouté
qu’au vu du tableau clinique et de l’histoire des symptômes et même si
elle n’avait vu qu’une fois l’assurée, elle retenait un probable diagnostic
de trouble somatoforme persistant ainsi que de trouble de conversion chez
une patiente qui peinait à faire des liens entre sa souffrance psychique et
ses symptômes douloureux et neurologiques. Elle a relevé également des
critères cliniques actuellement pour un épisode dépressif moyen à sévère.
En juillet 2018, la Dre N.________ a posé les diagnostics de
trouble dépressif récurrent (épisode actuel d’intensité moyenne sans
symptômes somatiques ; F33.1), probable trouble moteur dissociatif
(tremblements des membres, difficulté à tenir debout ; F44.4) et trouble
mixte de la personnalité, à traits émotionnellement labile, type borderline
et post-traumatique (F61). La Dre N.________ a observé des troubles de la
régulation des émotions avec fluctuations de l’humeur, avec des moments
d’intense désespoir déclenchés par des facteurs de stress identifiés. Elle a
précisé que la thymie était globalement meilleure en comparaison avec le

- 24 -
début de l’année et qu’elle vivait une anxiété liée à sa santé et ses
répercussions sur sa capacité de travail. Elle a constaté que la recourante
se déplaçait lentement et qu’elle présentait des symptômes somatiques
en séance sous forme de spasmes occasionnels suivant les événements
de vie abordés. Puis, elle a relevé que la patiente avait un passé infantile
de négligence parentale avec des épisodes de maltraitance ayant
contribué au développement d’un trouble de personnalité borderline qui
interférait avec sa vie professionnelle et relationnelle. En septembre 2018,
la Dre N.________ a ajouté que les crises émotionnelles accroissaient la
fatigue et provoquaient un épuisement psychique et physique qui durait
quelques jours, ce genre de symptômes étant typiquement d’une
personnalité fonctionnant en mode borderline et souffrant de séquelles de
traumatismes infantiles. La Dre V.________ a retenu, dans un rapport du 27
février 2019, les mêmes diagnostics que précités, sous réserve du trouble
dépressif récurrent qualifié d’épisode actuel moyen à sévère (F33.2).
Comme indiqué plus haut, le 4 décembre 2019, la Dre
R.________ a posé les diagnostics de trouble neurologique fonctionnel
(F44.4), soit secousses involontaires intermittent tétra appendiculaire et
du tronc, de fatigue diurne chronique en investigation, et de troubles
gastro-intestinaux chroniques en investigation.
L’expert F.________ a retenu les diagnostics avec incidence sur
la capacité de travail de trouble dépressif récurrent (épisode actuel de
moyenne intensité ; F33.1), somatisations (F45.0), personnalité anxieuse
et psychonévrotique correspondant à un trouble mixte de la personnalité
(F61.0) et épuisement physico psychique (burnout) récurrent (Z73.0).
Ainsi, il existe un consensus sur le trouble dépressif récurrent
d’intensité moyenne qui doit être retenu ; certes la Dre V.________ a
qualifié l’épisode de moyen à sévère mais sans que l’on puisse déduire de
son rapport une aggravation durable de la situation. Les autres diagnostics
doivent être examinés selon le genre d’atteintes, soit les troubles
névrotiques, troubles liés à des facteurs de stress et troubles

- 25 -
somatoformes (aa), puis les troubles de la personnalité (bb) et les autres
troubles (cc).
aa) L’expert a retenu la somatisation (F45.0), alors que la Dre
R.________ a retenu un trouble neurologique fonctionnel en indiquant le
code CIM F44.4 qui équivaut au trouble moteur dissociatif/de conversion ;
ce dernier a été qualifié de probable par la Dre Racine, puis a été évoqué
par la Dre D.________ qui a cependant posé le diagnostic de probable
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Le SMR a considéré
comme possible l’atteinte de trouble moteur dissociatif/de conversion
mais a avalisé le trouble somatoforme observé par les médecins du CHUV,
ainsi que la somatisation retenue par l’expert psychiatre.
Le trouble moteur dissociatif/de conversion a été écarté par
l’expert psychiatre car, selon les critères, ce diagnostic sous-entendait une
perte partielle ou complète des fonctions normales des mouvements
corporels et de son fonctionnement et pas une production comme c’était
le cas en l’espèce. Il a en revanche retenu le diagnostic de somatisation
(F45.0). Il a constaté en examen que la recourante présentait une forte
instabilité positionnelle, des secousses régulières bien décrites aussi par
les confrères somaticiens, une attitude corporelle latéralisée, des signaux
algiques et une hypertonie musculaire un peu disséminée. Il a relevé que
le discours de la recourante était totalement centré sur son historique
médical (somatique), sur les très nombreux symptômes physiques actuels
et sur les (tout aussi nombreuses) recherches diagnostiques et
thérapeutiques. Etant un peu dans un registre neurasthénique et en auto-
observation accrue, la recourante cherchait elle-même des
dénominateurs/diagnostics pour les problèmes qu’elle rencontrait, elle
développait ou maintenait une certaine interprétation comme par exemple
son récent auto diagnostic du syndrome d’Ehlers-Danlos. Elle émettait
ainsi des hypothèses d’explications et des diagnostics extrêmement
variés. Il n’y avait pas de trouble cognitif proprement dit, mais elle était
digressive dans sa pensée, submergée par toutes ces hypothèses et
réflexions, peu structurée malgré une intelligence intacte et tout ceci la
faisait percevoir pour l’extérieur comme envahissante et fatigante pour

- 26 -
autrui. Le Dr F.________ a indiqué que le problème venait du fait que la
recourante était très largement soutenue par son médecin et d’autres
thérapeutes dans une vision pathologique de son corps et de son
fonctionnement. Elle était toujours confortée dans la vision d’être victime
de plusieurs infections. Le Dr F.________ n’a pas retenu un épisode
dépressif avec syndrome somatique car une bonne partie des
manifestations somatiques n’était pas suffisamment éclaircies et une
autre partie appartenait au diagnostic de somatisation.
Le Dr F.________ a posé un diagnostic motivé, après un examen
circonstancié ; les avis médicaux au dossier ne permettent pas de jeter le
doute sur cette appréciation qui peut être suivie. La petite divergence de
diagnostic entre les différents psychiatres ne paraît de toute manière pas
déterminante ; ils reconnaissent tous l’existence d’un trouble sur la base
des mêmes constatations sans que l’on puisse noter que l’expert
psychiatre n’aurait pas retenu des éléments observés par les autres
spécialistes lors de son appréciation divergente du cas, qu’il a expliquée.
bb) Les Dres N.________ et V.________ ont posé le diagnostic de
trouble mixte de la personnalité, à traits émotionnellement labile, type
borderline et post-traumatique (F61), alors que le Dr F.________ l’a écarté
au profit du diagnostic de personnalité anxieuse et psychonévrotique
correspondant à un trouble mixte de la personnalité (F61.0). Le SMR a
émis des doutes quant au trouble de la personnalité dans sa dimension
post-traumatique étant donné l’absence de sensation de mort imminente.
Ce trouble n’a par ailleurs pas été retenu par la Dre D.________.
L’expert a rappelé l’allégation par la recourante de problèmes
familiaux particuliers, notamment sous forme de violences verbales de la
part de son père et un rejet affectif, voir des disqualifications chroniques ;
sa mère aurait en outre cautionné ces agissements. Le Dr F.________ a
relevé que dans le dossier on trouvait la notion même de maltraitance et
de traumatisme, mais que ceci était à prendre avec précaution car il
n’existait aucune trace objective. En tant qu’intermittente du spectacle, la
recourante vivait dans une certaine précarité et connaissait des difficultés

- 27 -
professionnelles avérées, en devant alterner des emplois temporaires
avec des périodes de chômage. Elle assumait son travail avec beaucoup
d’intensité, ce qui avait conduit aussi à des épuisements périodiques. Elle
avait eu des relations sentimentales mais avec certaines difficultés,
seulement de courte ou moyenne durée, ce qui pouvait être un indice pour
des difficultés structurelles de personnalité. Le Dr F.________ a observé que
la recourante présentait une assez forte anxiété, sous-jacente et
somatisée. Il a considéré qu’il existait réellement une particularité de
personnalité depuis l’enfance de la recourante et/ou sa jeunesse et avec
des caractéristiques qui n’étaient pas du type borderline. Il a précisé que
cet aspect anxieux était étroitement lié aussi au registre de trouble
névrotique en général et qu’il avait trouvé une forte tendance à la
somatisation et en moindre mesure neurasthénique.
L’avis du Dr F.________ est ainsi motivé et fondé sur une
appréciation complète de la situation. La petite divergence de diagnostic
entre la psychiatre traitante et l’expert psychiatre ne paraît encore une
fois pas décisive ; ils reconnaissent tous deux l’existence d’un trouble
mixte de la personnalité et il n’apparaît pas que l’expert n’aurait pas
retenu des éléments constatés par la première lors de son appréciation
divergente du cas, qu’il a justifiée. Les conclusions de l’expert sur ce point
peuvent être approuvées.
cc) L’expert a encore retenu le diagnostic d’épuisement
physico psychique (burnout) récurrent (Z73.0), qui tient compte du
surmenage de la recourante. Ce diagnostic n’a pas été posé par les autres
médecins, mais il est fondé sur des éléments du dossier, les constatations
de l’expert et sur les plaintes de la recourante. Il n’est pas remis en cause
et peut être admis.
c) En définitive, les diagnostics psychiatriques retenus par
l’intimé sont ainsi fondés sur un examen complet de la situation de la
recourante et peuvent être approuvés. L’expert a en effet pris des
conclusions motivées et circonstanciées, en toute connaissance du dossier
de l’assurée et de son anamnèse, et en tenant compte de ses plaintes. Le

- 28 -
rapport d’expertise peut donc se voir reconnaître une pleine valeur
probante et forger à juste titre la conviction de l’intimé.
L’inexistence d’une atteinte somatique retenue par l’intimé est
fondée sur un examen des avis médicaux au dossier et résulte également
d’une correcte appréciation de la situation dans son ensemble, tenant
compte des avis des différents spécialistes.
8. Les diagnostics étant posés, il convient d’examiner si, à l’aune
des indicateurs, la recourante dispose d’une capacité de travail résiduelle.
L’incapacité totale de travail jusqu’au 4 avril 2018, ainsi que
l’amélioration de l’état de santé permettant une activité à 30% dès lors et
jusqu’au 26 novembre 2018, puis à 40% dès cette date ne sont pas
contestées. Ces appréciations reposent sur les avis médicaux du Dr
M.________ et de la Dre N.________ et sont approuvées par le SMR.
La recourante soutient dans son recours que dès le 1er juillet
2019, elle aurait droit à une rente entière, son incapacité de travail étant
totale. Elle n’a pas motivé davantage sa contestation, mais a produit le
rapport du 4 décembre 2019 de la Dre R.________. Elle paraît toutefois
avoir réduit ses conclusions dans sa réplique.
L’intimé a considéré que, dès le 22 mars 2019, la capacité de
travail et de gain de l’assurée était de 50%, de sorte qu’une demi-rente lui
était reconnue dès le 1er juillet 2019, soit trois mois après l’amélioration
de l’état de santé (art. 88a al. 1 RAI). Il s’est basé sur l’avis du Dr
F.________.
L’expert a constaté qu’il s’agissait d’une atteinte psychique
complexe, multifactorielle et multimodale et qu’il y avait une interaction
entre les différents diagnostics, qui en expliquait notamment la durée et la
persistance. Les atteintes étant interconnectées, il a considéré que
l’ensemble des diagnostics avait un effet sur la capacité de travail. Il a
ajouté qu’il existait également des facteurs extra médicaux en particulier

- 29 -
des conditions de travail difficiles, spécifiques et liées à son métier, mais
qu’il y avait des ressources que l’assurée mobilisait d’ores et déjà en
travaillant à 40%. Après analyse et pondération des parties maladives
versus les ressources, il a conclu qu’il existait au stade actuel une
incapacité de travail de 50%, applicable dès l’expertise. Pour la période
antérieure, il a affirmé qu’il était quasi impossible de se déterminer avec
précision ; une progression lente mais nette avait été décrite. Il a
considéré que les taux d’incapacité de travail évoqués par les médecins
dans le passé pouvaient être reconnus. Il a considéré que l’activité de
costumière était exigible et adaptée, ce qui est d’ailleurs confirmé par les
autres médecins. Les limitations fonctionnelles sont les variations
dépressives, l’anxiété, les somatisations, les difficultés relationnelles et
l’épuisement important à répétition. A titre de facteurs étrangers à
l’invalidité qui influencent la capacité de travail, l’expert a cité les
croyances et la fixation sur symptômes.
On constate ainsi que les limitations fonctionnelles retenues
par l'expert pour justifier l'incapacité de travail de l'assurée sont dûment
fondées sur les symptômes psychiques et sont corroborées par les
éléments médicaux mis en évidence par le dossier. Les conclusions de
l’expert reposent sur des données objectives et prennent en considération
les plaintes de l'assurée ; elles ont été rendues à l'issue d'une analyse
réfléchie. Si l’expert a attesté la persistance de plusieurs symptômes
handicapants, il a simultanément mis en évidence que l'assurée disposait
encore de certaines ressources. A cet égard, on observe que l'expert a
notamment indiqué que la recourante parvenait à assumer son activité
professionnelle à 40%, faire ses recherches d’emploi entre les activités
temporaires et s’occuper de son ménage et de ses courses. Par ailleurs,
l’expert a observé des éléments dans le sens d'un pronostic défavorable
pour la reprise d'un emploi adapté à un taux supérieur à celui occupé
actuellement qui relèvent de facteurs extra-médicaux et il les a écartés
pour ne pas en tenir compte dans l’appréciation de la capacité de travail.
La Dre N.________, la Dre V.________ et le Dr M.________ ont également
évoqué comme événements déclencheurs des crises notamment des
heures supplémentaires de travail non payées, la précarité de ses emplois,

- 30 -
soit des événements non médicaux. L’expert a dûment motivé la capacité
de travail de la recourante et son expertise satisfait aux exigences
jurisprudentielles pour se voir reconnaître une pleine valeur probante. Elle
remplit en outre les critères de la jurisprudence en matière de troubles
psychiques. En comparant les ressources mobilisables aux limitations
induites par les atteintes, l’expert a en effet procédé à une analyse
conforme à la grille d'évaluation désormais exigée par la jurisprudence, au
terme de laquelle il a conclu à une capacité de travail de 50% dans toute
activité.
Le Dr M.________ n’a pas motivé les taux de capacité de travail
moins élevés qu’il a attestée dès le printemps 2019.
Quant à la Dre V.________, elle n’a pas été en mesure de
déterminer le taux de capacité de travail lors de son rapport du 27 février
2019. Elle a en revanche relevé que la patiente avec une activité de 40%
arrivait à ses limites avec des difficultés relationnelles, fatigue,
contractions neuromusculaires liées à ses angoisses, liées à ses difficultés
dues au travail (précarité de l’emploi, difficultés relationnelles avec
certains employeurs…), humeur dépressive, troubles du sommeil, baisse
de l’estime d’elle-même, allant parfois jusqu’à des idées suicidaires
lorsqu’elle poussait trop ses limites. Si l’on fait abstraction des critères non
médicaux, tels que la précarité de l’emploi et les difficultés relationnelles
avec certains employeurs, le taux de capacité de travail évalué à 50% par
l’expert est proche de l’appréciation de la Dre V.________ qui semble fixer
la limite à 40%, ce qu’elle a confirmé dans son rapport du 22 avril 2020.
Le rapport de la Dre R.________ ne fait pas état d’une
péjoration durable des atteintes affectant la recourante, mais indique que
les symptômes sont fluctuants avec des périodes d’aggravation de 2 à 3
mois de la fatigue et des douleurs décrites, ce qui ne suffit pas pour
prendre en considération une aggravation durable de son état de santé.
En outre, la Dre R.________ relève, en se fondant sur les déclarations de
l’intéressée, que la recourante était dans une bonne période depuis juillet
2019, soit à une date même antérieure à celle à laquelle le Dr M.________ a

- 31 -
constaté une amélioration de l’état de santé de la recourante et augmenté
son taux de capacité de travail.
Il n’y a ainsi aucun argument permettant de mettre en doute
les conclusions de l’expert, ni de constater une aggravation durable de
l’état de santé de la recourante depuis mars/juillet 2019. Les taux
d’incapacité de travail fixés par l’intimé sont donc admissibles. On relève
encore que l’on ne saurait admettre une réduction de 10% de la capacité
de travail de la recourante en raison de la paralysie de sa corde vocale
droite, comme elle le soutient, eu égard à l’impact réduit que cette
paralysie a sur son activité professionnelle de costumière et au fait que les
éventuels effets secondaires des médicaments qui justifieraient une telle
incapacité ont été indirectement pris en compte.
9. Lorsque l’activité adaptée peut être poursuivie à un taux
inférieur à celui pratiqué avant l’invalidité, le taux d’incapacité de travail
et de gain se confond avec le degré d’invalidité. C’est ainsi à juste titre
que l’intimé a retenu un degré d’invalidité de 60% à l’échéance du délai
de carence, ce qui donnait le droit à trois-quarts de rente, puis, dès le 22
mars 2019, un degré d’invalidité de 50%, de sorte qu’une demi-rente était
reconnue à la recourante dès le 1er juillet 2019, soit trois mois après
l’amélioration de l’état de santé (art. 88a al. 1 RAI).
10. Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations
de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais
de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). La partie dont les conclusions sont
rejetées supporte les frais de procédure (cf. art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1
LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). En l'espèce,
compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être

- 32 -
arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe
(cf. art. 49 al. 1 LPA-VD).
Il n'y a en outre pas lieu d'allouer de dépens, la recourante
n'obtenant pas gain de cause (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g
LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 17 janvier 2020 par l'Office de
l'assurance-invalidité du canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais judiciaires, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
provisoirement mis à la charge de B.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
La présidente : La greffière :

- 33 -
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Inclusion Handicap, Service juridique, pour la recourante
- L’Office de l’assurance invalidité pour le canton de Vaud
- L’Office fédéral des assurances sociales
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :