vd_gerichte · KC14.005032 · 2014-07-11 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC14.005032-141012
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LE PRE SI DEN T
DE L A CO UR DE S POURS U ITES ET FAILLITE S
_________________________________________________________
Arrêt du 11 juillet 2014
__________________
Art. 43 al. 1 let. d CDPJ
Vu le prononcé rendu le 11 mars 2014 par le Juge de paix du
district de La Riviera – Pays-d'Enhaut prononçant la mainlevée définitive
de l'opposition formée par J.________, à Corseaux, à la poursuite n°
6'888'307 de l'Office des poursuites du même district exercée contre elle à
l'instance de l'ETAT DE VAUD, représenté par l'Office d'impôt du
district de La Riviera – Pays-d'Enhaut, arrêtant à 210 fr. les frais
judiciaires de première instance, compensés avec l'avance de frais du
poursuivant, les mettant à la charge de la poursuivie et disant que celle-ci
devait en conséquence rembourser au poursuivant son avance de frais du
même montant, sans allocation de dépens pour le surplus,
vu la demande de motivation déposée par la poursuivie le 13
mars 2014,
vu les motifs du prononcé adressés pour notification aux
parties le 14 mai 2014,
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- 2 -
vu le recours formé par J.________ contre ce prononcé par acte
rédigé en anglais déposé le 23 mai 2014,
vu le délai accordé à la recourante par le Président de la cour
de céans en application de l'art. 132 CPC [Code de procédure civile; RS
272] pour déposer un nouvel acte de recours rédigé en français,
conformément à l'art. 129 CPC,
vu le nouvel acte de recours déposé dans les formes requises
le 4 juin 2014,
vu la lettre de l'Office d'impôt du district de La Riviera – Pays-
d'Enhaut du 26 juin 2014, transmettant à la cour de céans une copie de sa
lettre du même jour à l'Office des poursuites du district de La Riviera –
Pays-d'Enhaut, par laquelle il a déclaré retirer la poursuite en cause et
demandé sa radiation,
vu l'art. 43 al. 1 let. d CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois; RSV 211.02];
attendu que le retrait de la poursuite en cause rend sans objet
le recours de la poursuivie contre la décision prononçant la mainlevée
définitive de son opposition à dite poursuite,
que le recours doit ainsi être déclaré sans objet et la cause
rayée du rôle,
que le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.

- 3 -
Par ces motifs,
le Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité de recours en matière sommaire de poursuites,
statuant en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ,
prononce :
I. Le recours est sans objet.
II. La cause est rayée du rôle.
III. L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le président : La greffière :
B. Sauterel L. Debétaz Ponnaz
Du 11 juillet 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme J.________,
- Office d'impôt du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut (pour l'Etat de
Vaud).
Le Président/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites
considère que la valeur litigieuse est de 9'647 fr. 40.

- 4 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de La Riviera – Pays-d'Enhaut.
La greffière :
L. Debétaz Ponnaz