vd_gerichte · JS20.023168 · 2021-11-26 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS20.023168-211290
552
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 26 novembre 2021
__________________
Composition : M. HACK, juge délégué
Greffier : M. Grob
*****
Art. 176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par A.N.________, à [...], intimé,
contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le
10 août 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec B.N.________, née [...], à
[...], requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
10 août 2021, adressé aux parties pour notification le même jour, la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la
présidente) a rapporté (recte : rappelé) les chiffres IV et V de la
convention signée par les parties lors de l’audience du 27 novembre 2020,
ratifiée pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l’union
conjugale, selon lesquels, en substance, la garde sur les enfants U.________
et I.________ était attribuée à B.N.________, avec la précision que
A.N.________ ne renonçait pas à requérir une garde alternée – à laquelle
B.N.________ ne s’opposait pas sur le principe – dès qu’il disposerait d’un
logement permettant d’accueillir les enfants la nuit (I/IV) et le droit de
visite de A.N.________ a été défini (I/V), a dit que dès et y compris le 1er
février 2021, A.N.________ contribuerait à l’entretien des enfants par le
versement de pensions mensuelles, éventuelles allocations familiales dues
en sus, de 2'630 fr. pour U.________ (II) et de 2'570 fr. pour I.________ (III), a
dit que A.N.________ contribuerait à l’entretien de B.N.________ par le
versement d’une pension mensuelle de 820 fr. dès et y compris le 1er
février 2021 (IV), a renvoyé la décision sur l’indemnité d’office du conseil
de B.N.________ à une décision ultérieure (V), a rendu le prononcé sans
frais judiciaires et a compensé les dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (VII).
En droit, procédant au calcul des contributions d’entretien
selon la méthode en deux étapes, le premier juge a retenu que les coûts
directs élargis de l’enfant U.________ s’élevaient à 932 fr. 05 et ceux de
l’enfant I.________ à 870 fr. 55. S’agissant de B.N.________, elle réalisait un
revenu mensuel net de 2'342 fr. 55 en travaillant à 60%, un taux d’activité
supérieur ne pouvant pas être exigé d’elle à ce stade, et les charges
mensuelles constituant son minimum vital du droit de la famille s’élevaient
à 4'910 fr. 45, de sorte que son budget présentait un déficit de 2'567 fr.
90. Ce déficit a été réparti de manière égale entre les deux enfants à titre
de contribution de prise en charge, soit à raison de 1'283 fr. 95 chacun, et

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les montants assurant leur entretien convenable ont été arrêtés à 2'216 fr.
(932 fr. 05 + 1'283 fr. 95) pour U.________ et à 2'154 fr. 50 (870 fr. 55 +
1'283 fr. 95) pour I.________. A.N.________ réalisait quant à lui un revenu
mensuel net total de 12'294 fr. 80 en moyenne – à savoir 8'694 fr. 50 de
salaire fixe, 871 fr. 20 de part variable et 2'729 fr. 10 provenant d’une
activité indépendante – et les charges mensuelles constituant son
minimum vital du droit de la famille étaient de 5'458 fr. 70, si bien que son
budget présentait un disponible de 6'836 fr. 10. Après couverture des
montants assurant l’entretien convenable des enfants, il restait à
A.N.________ un excédent de 2'465 fr. 60 qui devait être réparti par
« grandes et petites têtes » entre les intéressés, soit à raison de deux
sixièmes pour chacune des parties et d’un sixième pour chacun des
enfants. Les pensions dues par A.N.________ ont ainsi été fixées, en chiffres
ronds, à 2'630 fr. pour U.________ (2'216 fr. + [2'465 fr. 60 : 6]), à 2'570 fr.
pour I.________ (2'154 fr. 50 + [2'465 fr. 60 : 6]) et à 820 fr. (2'465 fr. 60 x
2/ ) pour B.N.________. Enfin, l’autorité précédente a considéré que les
6
pièces produites par A.N.________ pour démontrer qu’il se serait acquitté
d’un montant total de 18'842 fr. pour les charges du ménage depuis le 1er
février 2021 ne permettaient pas de rendre vraisemblable le montant total
qui serait concerné. En outre, certaines charges dont l’intéressé s’était
acquitté n’avaient pas été prises en compte dans les budgets des parties
et des enfants et ne pouvaient ainsi pas être déduites des contributions
d’entretien. Les pensions précitées étaient par conséquent dues dès le 1er
février 2021.
B. Par acte du 23 août 2021 accompagné d’un lot de six pièces
réunies sous bordereau, A.N.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté
appel contre le prononcé précité, en prenant les conclusions suivantes :
« Préalablement
- Octroyer l'effet suspensif au présent appel (art. 315 al. 5
CPC) ;
Cela fait

- 4 -
- Annuler les chiffres II ; III ; et IV du prononcé rendu par le
Tribunal civil d'arrondissement de la Côte le 10 août 2021,
notifié au domicile élu de A.N.________ le 13 août 2021 ;
- Débouter B.N.________ de toutes autres ou contraires
conclusions ;
- Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires
conclusions ;
- Condamner B.N.________ en tous les frais et dépens de première
instance et d'appel, lesquels comprendront un défraiement
complet du Conseil soussigné ;
Cela fait et statuant à nouveau
Principalement
1. Dire et constater que A.N.________ a contribué à l'entretien de la
famille du 1er février 2021 au 6 avril 2021 pour un montant de
CHF 18'482.00 ;
- Dire et constater que A.N.________ a contribué à l'entretien de la
famille du 7 avril 2021 au 6 août 2021 pour un montant de CHF
23'564.05 ;
En conséquence,
- Dire et constater qu'aucun montant n'est dû au titre de
l'entretien d'U.________ et d'I.________, du 1er février 2021 au 10
août 2021 ;
Puis,
2. Imputer un revenu hypothétique à B.N.________ pour un montant
de CHF 468.50 en sus du revenu qu'elle réalise effectivement et
ce dès le 1er septembre 2021, date à laquelle I.________
aura atteint l'âge de 12 ans et rejoint l'école secondaire ;
- Imputer un revenu hypothétique à B.N.________ pour un montant
de CHF 937.00 en sus du revenu qu'elle réalise effectivement et
ce dès le 1er octobre 2021, date à laquelle A.N.________
disposera d'un logement adapté pour mettre en place la
garde alternée d'U.________ et I.________ ;
3. Dire et constater que les coûts directs mensuels d'U.________
s'élèvent à CHF 932.05, allocations familiales déduites ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par
mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF
1'995.00 (mille neuf cent nonante cinq francs suisses) à titre de
contribution à l'entretien d'U.________, allocations familiales
comprises, au « pro rata », du 10 août 2021 au 31 août
2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main
de B.N.________, en sus de la contribution d'entretien la part du

- 5 -
disponible restant, soit pour U.________ un montant mensuel de
CHF 28.45, dû au « pro rata », du 10 août 2021 au 31 août
2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par
mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF
1'760.00 (mille sept cent soixante francs suisses) à titre de
contribution à l'entretien d'U.________, allocations familiales
comprises, dès le 1er septembre 2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main
de B.N.________, en sus de la contribution d'entretien la part du
disponible restant, soit pour U.________ un montant mensuel de
CHF 105.95, dès le 1er septembre 2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par
mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF
1'520.00 (mille cinq cent vingt francs suisses) à titre de
contribution à l'entretien d'U.________, allocations familiales
comprises, dès le 1er octobre 2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main
de B.N.________, en sus de la contribution d'entretien la part du
disponible restant, soit pour U.________ un montant mensuel de
CHF 185.95, dès le 1er octobre 2021 ;
4. Dire et constater que les coûts directs mensuels d'I.________
s'élèvent à CHF 870.55, allocations familiales déduites ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par
mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF
1'930.00 (mille neuf cent trente francs suisses) à titre de
contribution à l'entretien d'I.________, allocations familiales
comprises, au pro rata, du 10 août 2021 au 31 août 2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main
de B.N.________, en sus de la contribution d'entretien la part du
disponible restant, soit pour I.________ un montant mensuel de
CHF 28.45, dû au « pro rata », du 10 août 2021 au 31 août
2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par
mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF
1'700.00 (mille sept cents francs suisses) à titre de contribution
à l'entretien d'I.________, allocations familiales comprises, dès le
1er septembre 2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main
de B.N.________, en sus de la contribution d'entretien la part du
disponible restant, soit pour I.________ un montant mensuel de
CHF 105.95, dès le 1er septembre 2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par
mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF
1'460.00 (mille quatre cent soixante francs suisses) à titre de
contribution à l'entretien d'I.________, allocations familiales
comprises, dès le 1er octobre 2021 ;

- 6 -
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main
de B.N.________, en sus de la contribution d'entretien la part du
disponible restant, soit pour I.________ un montant mensuel de
CHF 185.95, dès le 1er octobre 2021 ;
5. Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à contribuer à
l'entretien de B.N.________ avec la part de son excédent qui lui
revient, soit :
- CHF 56.90 au « pro rata », du 10 août 2021 au 31 août
2021 ;
- CHF 211.90, dès le 1er septembre 2021 ;
- CHF 371.90, dès le 1er octobre 2021 ;
6. Débouter B.N.________ de l'entier de ses conclusions ;
7. Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires
conclusions ;
8. Condamner B.N.________ en tous les frais et dépens de première
instance et d'appel, lesquels comprendront un défraiement
complet du Conseil soussigné ;
Subsidiairement, si des pensions sont maintenues dès le 1er
février 2021
9. Dire et constater que A.N.________ a contribué à l'entretien de la
famille du 1er février 2021 au 6 avril 2021 pour un montant de
CHF 18'482.00 ;
- Dire et constater que A.N.________ a contribué à l'entretien de la
famille du 7 avril 2021 au 10 août 2021 pour un montant de CHF
23'564.05 ;
10. Imputer un revenu hypothétique à B.N.________ pour un montant
de CHF 468.50 en sus du revenu qu'elle réalise effectivement et
ce dès le 1er septembre 2021, date à laquelle I.________
aura atteint l'âge de 12 ans et rejoint l'école secondaire ;
- Imputer un revenu hypothétique à B.N.________ pour un montant
de CHF 937.00 en sus du revenu qu'elle réalise effectivement et
ce dès le 1er octobre 2021, date à laquelle A.N.________
disposera d'un logement adapté pour mettre en place la
garde alternée d'U.________ et I.________ ;
11. Dire et constater que les coûts directs mensuels d'U.________
s'élèvent à CHF 932.05, allocations familiales déduites ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par
mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF
1'995.00 (mille neuf cent nonante cinq francs suisses) à titre de
contribution à l'entretien d'U.________, allocations familiales
comprises, cela dès le 1er février 2021 et jusqu'au 31 août
2021, et, sous déduction des montants d'ores et déjà
acquittés au titre de l'entretien de la famille depuis cette
même date ;

- 7 -
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main
de B.N.________, en sus de la contribution d'entretien la part du
disponible restant, soit pour U.________ un montant mensuel de
CHF 28.45, du 1er février 2021 au 31 août 2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par
mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF
1'760.00 (mille sept cent soixante francs suisses) à titre de
contribution à l'entretien d'U.________, allocations familiales
comprises, dès le 1er septembre 2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main
de B.N.________, en sus de la contribution d'entretien la part du
disponible restant, soit pour U.________ un montant mensuel de
CHF 105.95, dès le 1er septembre 2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par
mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF
1'520.00 (mille cinq cent vingt francs suisses) à titre de
contribution à l'entretien d'U.________, allocations familiales
comprises, dès le 1er octobre 2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main
de B.N.________, en sus de la contribution d'entretien la part du
disponible restant, soit pour U.________ un montant mensuel de
CHF 185.95, dès le 1er octobre 2021 ;
12. Dire et constater que les coûts directs mensuels d'I.________
s'élèvent à CHF 870.55, allocations familiales déduites ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par
mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF
1'930.00 (mille neuf cent trente francs suisses) à titre de
contribution à l'entretien d'I.________, allocations familiales
comprises, cela dès le 1er février 2021 et jusqu'au 31 août
2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main
de B.N.________, en sus de la contribution d'entretien la part du
disponible restant, soit pour I.________ un montant mensuel de
CHF 28.45, dès le 1er février 2021 au 31 août 2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par
mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF
1'700.00 (mille sept cents francs suisses) à titre de contribution
à l'entretien d'I.________, allocations familiales comprises, dès le
1er septembre 2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main
de B.N.________, en sus de la contribution d'entretien la part du
disponible restant, soit pour I.________ un montant mensuel de
CHF 105.95, dès le 1er septembre 2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser, par
mois et d'avance, en main de B.N.________ la somme de CHF
1'460.00 (mille quatre cent soixante francs suisses) à titre de

- 8 -
contribution à l'entretien d'I.________, allocations familiales
comprises, dès le 1er octobre 2021 ;
- Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser en main
de B.N.________, en sus de la contribution d'entretien la part du
disponible restant, soit pour I.________ un montant mensuel de
CHF 185.95, dès le 1er octobre 2021 ;
13. Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à contribuer à
l'entretien de B.N.________ avec la part de son excédent qui lui
revient, soit :
- CHF 56.90, du 1er février 2021 au 31 août 2021 ;
- CHF 211.90, dès le 1er septembre 2021 ;
- CHF 371.90, dès le 1er octobre 2021 ;
14. Déduire les montants visés sous chiffre 9, soit CHF 42'046.05
(18'482 + 23'564.05) des éventuelles contributions d'entretien
dues depuis le 1er février 2021 ;
15. Débouter B.N.________ de l'entier de ses conclusions ;
16. Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires
conclusions ;
17. Condamner B.N.________ en tous les frais et dépens de première
instance et d'appel, lesquels comprendront un défraiement
complet du Conseil soussigné ;
Plus subsidiairement encore
18. Dire et constater que A.N.________ a contribué à l'entretien de la
famille du 1er février 2021 au 6 avril 2021 pour un montant de
CHF 18'482.00 ;
- Dire et constater que A.N.________ a contribué à l'entretien de la
famille du 7 avril 2021 au 10 août 2021 pour un montant de CHF
23'564.05 ;
19. Autoriser A.N.________ à compenser CHF 42'046.05 (quarante-
deux mille quarante-six virgule zéro cinq francs suisses) avec les
éventuelles contributions d'entretien dues du 1er février au 10
août 2021 ;
20. Débouter B.N.________ de l'entier de ses conclusions ;
21. Débouter tout opposant de toutes autres ou contraires
conclusions ;
22. Condamner B.N.________ en tous les frais et dépens de première
instance et d'appel, lesquels comprendront un défraiement
complet du Conseil soussigné ;
A titre encore plus subsidiaire

- 9 -
23. Renvoyer la cause au Tribunal civil d'arrondissement de la côte
pour complément de l'état de fait et nouvelle décision dans le
sens des considérants ;
24. Débouter B.N.________ de toutes autres ou contraires
conclusions ;
25. Débouter tout opposant ou tous tiers de toutes autres ou
contraires conclusions ;
26. Condamner B.N.________ en tous les frais et dépens de première
instance et d'appel, lesquels comprendront un défraiement
complet du Conseil soussigné ;
Finalement
- Acheminer A.N.________ à prouver par toutes voies de droit utiles
l'entier des faits allégués dans les présentes écritures. »
Par ordonnance du 24 août 2021, le Juge délégué de la Cour
de céans (ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête d’effet suspensif
formée par l’appelant.
Dans sa réponse du 1er octobre 2021, B.N.________ (ci-après :
l’intimée) a conclu, sous suite de frais et dépens de première et deuxième
instances, principalement au rejet de l’appel et à la réforme du prononcé
en ce sens que les pensions mensuelles dues par l’appelant en faveur des
enfants soient fixées à 3'070 fr. du 1er février au 30 septembre 2021, puis
à 2'630 fr. dès le 1er octobre 2021 pour U.________, respectivement à 3'010
fr. du 1er février au 30 septembre 2021, puis à 2'570 fr. dès le 1er octobre
2021 pour I.________, le prononcé étant confirmé pour le surplus.
Subsidiairement, elle a conclu au rejet de l’appel et à la confirmation du
prononcé. Elle a par ailleurs sollicité l’assistance judiciaire.
Le 15 octobre 2021, l’appelant a déposé des déterminations
spontanées et a confirmé les conclusions de son appel. Il a en outre
produit un lot de huit pièces.
Par ordonnance du 21 octobre 2021, le juge délégué a accordé
à l’intimée le bénéfice de l’assistance judiciaire dans la procédure d’appel
avec effet au 17 septembre 2021 et a désigné Me Quentin Beausire en
qualité de conseil d’office.

- 10 -
Par courrier aux parties du 22 octobre 2021, le juge délégué a
constaté que lors de l’audience du 15 octobre 2021 devant l’autorité
précédente, celles-ci étaient notamment convenues que la question des
contributions d’entretien des enfants et de l’intimée à compter du 1er
octobre 2021 serait tranchée par la présidente et que les contributions
antérieures demeuraient de la compétence de la Cour de céans. Il a
indiqué aux parties que le traitement de l’appel pour la période antérieure
à la date précitée en parallèle à la procédure de première instance pour la
période subséquente risquerait d’engendrer des décisions partiellement
contradictoires sur les motifs. Le juge délégué a dès lors proposé aux
parties de suspendre le traitement de l’appel jusqu’à droit connu en
première instance, en leur impartissant un délai pour se déterminer à cet
égard.
Les 27 et 29 octobre 2021, les parties se sont toutes deux
opposées à ce que le traitement de l’appel soit suspendu.
Par avis du 3 novembre 2021, le juge délégué a informé les
parties qu’il serait suivi au traitement de l’appel et que la cause était
gardée à juger.
C. Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la
base du prononcé complété par les pièces du dossier :
1. L’appelant, né le [...] 1968, et l’intimée, née [...] le [...] 1976,
se sont mariés le [...] 2006.
Deux enfants sont issus de cette union, à savoir :
-U.________, née le [...] 2007 ;
-I.________, né le [...] 2009.

- 11 -
2. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
17 juin 2020, l’intimée a conclu à ce qu’un délai soit fixé à l’appelant pour
quitter le domicile familial.
b) Lors d’une audience du 13 juillet 2020, la présidente a
constaté qu’elle n’était pas en possession de suffisamment d’éléments
pour lui permettre de statuer en l’état, a invité les parties à poursuivre
leur processus de médiation et leur a imparti un délai pour déposer des
conclusions précises et chiffrées, accompagnées de l’ensemble des pièces
justificatives, en indiquant que l’opportunité de fixer une nouvelle
audience serait examinée à réception de ces éléments.
c) Par courrier du 18 octobre 2020, l’appelant a produit des
budgets concernant les parties.
d) Par procédé écrit du 20 octobre 2020, l’intimée a en
substance conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que les parties soient
autorisées à vivre séparées pour une durée indéterminée (I), à ce que la
jouissance du logement conjugal lui soit attribuée, à charge pour elle d’en
payer les intérêts hypothécaires et les charges d’entretien courant (II), à
ce qu’un délai au 31 décembre 2020 soit imparti à l’appelant pour quitter
le domicile conjugal (III), faute de quoi elle serait autorisée à faire appel
aux forces de police (IV), à ce que le lieu de résidence des enfants
U.________ et I.________ soit fixé à son domicile, en précisant qu’elle
exercerait dès lors la garde de fait sur ceux-ci (V), à ce que l’appelant
bénéficie d’un libre et large droit de visite sur les enfants, à exercer
d’entente avec elle ou, à défaut de meilleure entente, à exercer un week-
end sur deux, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des
jours fériés (VI), à ce que les montants mensuels assurant l’entretien
convenable des enfants soient fixés à 2'985 fr. 30 pour U.________ (VII) et à
2'905 fr. 80 pour I.________ (VIII), à ce que l’appelant doive contribuer à
l’entretien des enfants, dès le premier jour du mois suivant la séparation
effective des parties, par le versement de pensions mensuelles, allocations
familiales en sus, de 2'985 fr. pour U.________ (IX) et de 2'905 fr. pour
I.________ (X), à ce que l’appelant contribue à l’entretien de son épouse par

- 12 -
le versement de la moitié de son bonus annuel dès le premier jour du mois
suivant le versement de celui-ci (XI) et à ce que la jouissance du véhicule
de marque [...] lui soit attribuée (XII).
e) Lors d’une audience du 27 novembre 2020, les parties ont
conclu la convention partielle suivante, ratifiée pour valoir prononcé
partiel de mesures protectrices de l’union conjugale :
« I. Les époux B.N.________ et A.N.________ conviennent de vivre
séparés pour une durée indéterminée, étant précisé que la
séparation remonte au 1er août 2019, bien qu’elles vivent encore à
ce jour sous le même toit.
II. La jouissance du domicile conjugal sis [...] est attribuée à
B.N.________, à charge pour elle d’en payer les intérêts
hypothécaires et toutes les charges dès le départ effectif de
A.N.________.
III. A.N.________ s’engage à quitter le domicile conjugal d’ici au
31 janvier 2021 au plus tard, en emportant avec lui ses effets
personnels.
IV. En l’état, la garde des enfants U.________ et I.________ est
attribuée à leur mère B.N.________, étant précisé que A.N.________ ne
renonce pas pour autant à requérir la garde alternée des enfants
aussitôt qu’il disposera d’un logement lui permettant de les
accueillir pour la nuit. B.N.________ ne s’oppose pas à la mise en
œuvre d’une garde alternée sur le principe. Partant, les parties
conviennent d’examiner la situation le moment venu.
V. A.N.________ bénéficiera sur ses enfants d’un libre et large
droit de visite à exercer d’entente entre les parties. A défaut
d’entente, il pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui
d’aller les chercher là où ils se trouvent et de les y ramener, selon
les modalités suivantes :
- un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au
dimanche soir à 18h00 ;
- un mercredi sur deux, de 11h30 à la sortie de l’école jusqu’à
19h00 ;
- durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
VI. Parties considèrent qu’elles ne se doivent rien à titre de leur
entretien respectif et de ceux des enfants pour la période comprise
entre leur séparation et ce jour.
VII. Pour la période comprise entre ce jour et le départ effectif de
A.N.________ du domicile conjugal, parties conviennent de continuer
à régler les charges courantes de la famille de la même manière que
celle qui prévalait jusqu’ici.
VIII. La jouissance du véhicule [...] est attribuée au parent qui sera
en charge des enfants. »
D’entente avec les parties, un délai leur a été imparti pour
déposer des déterminations sur les questions demeurant litigieuses et, le
cas échéant, réactualiser leurs prétentions.

- 13 -
f) L’appelant a quitté le domicile conjugal en date du 1er
février 2021.
g) Par mémoire réponse du 3 février 2021, l’appelant a pris les
conclusions suivantes :
« Préalablement
2. Donner acte aux parties de ce qu'elles sont autorisées à vivre
séparées ;
3. Donner acte à A.N.________ de ce qu'il a quitté le domicile
conjugal, sis [...], laissant ainsi la jouissance exclusive dudit
domicile à B.N.________ dès le 1er février 2021, charge pour elle
d'en payer les intérêts hypothécaires et les frais d'entretien ;
4. Donner acte à A.N.________ de ce qu'il consent à ce que le
domicile légal d'U.________ et d'I.________ soit maintenu au [...] ;
5. Donner acte à A.N.________ de ce qu'il consent à ce que la garde
de fait sur U.________ et I.________ soit provisoirement attribuée à
B.N.________ et cela jusqu'à ce qu'il dispose d'un logement
adapté pour les accueillir ;
6. Donner acte à A.N.________ de ce qu'il dispose d'un libre et large
droit de visite sur U.________ et I.________, à exercer d'entente
entre les parties ;
7. Donner acte aux parties qu'à défaut d'entente, le droit de visite
de A.N.________ sur U.________ et sur I.________ s'exercera selon
les modalités suivantes :
-un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche
soir à 18h00 ;
- un mercredi sur deux, de 11h30 à la sortie de l'école jusqu'à
19h00 ;
- durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
8. Donner acte aux parties de ce qu'elles ne s'opposent pas au
principe d'une garde alternée une fois que A.N.________
disposera d'un logement adapté pour accueillir U.________ et
I.________ ;
9. Donner acte aux parties de ce que la jouissance du véhicule [...]
est attribuée au parent qui sera en charge des enfants ;
Cela fait

- 14 -
10. Dire que l'entretien convenable en garde exclusive d'U.________
est fixé mensuellement à CHF 1'400.00 (mille quatre cents
francs suisses) sous déduction des allocations familiales ;
11. Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser,
allocations familiales non comprises, par mois et d'avance, en
main de B.N.________ la somme de CHF 1'400.00 (mille quatre
cents francs suisses) à titre de contribution à l'entretien
d'U.________ ;
12. Dire que l'entretien convenable en garde exclusive d'I.________
est fixé mensuellement à CHF 1'400.00 (mille quatre cents
francs suisses) sous déduction des allocations familiales ;
13. Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser,
allocations familiales non comprises, par mois et d'avance, en
main de B.N.________ la somme de CHF 1'400.00 (mille quatre
cents francs suisses) à titre de contribution à l'entretien
d'I.________ ;
14. Dire que l'entretien convenable en garde alternée d'U.________
est fixé mensuellement à CHF 1'100.00 (mille cent francs
suisses) sous déduction des allocations familiales ;
15. Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser,
allocations familiales non comprises, par mois et d'avance, en
main de B.N.________ la somme de CHF 1'100.00 (mille cent
francs suisses) à titre de contribution à l'entretien d'U.________ ;
16. Dire que l'entretien convenable en garde alternée d'I.________ est
fixé mensuellement à CHF 1'100.00 (mille cent francs suisses)
sous déduction des allocations familiales ;
17. Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser,
allocations familiales non comprises, par mois et d'avance, en
main de B.N.________ la somme de CHF 1'100.00 (mille cent
francs suisses) à titre de contribution à l'entretien d'I.________ ;
18. Imputer un revenu hypothétique à B.N.________ pour un montant
de CHF 468.50 au minimum en sus du revenu qu'elle réalise
effectivement ;
19. Dire que A.N.________ n'est pas en mesure de contribuer à
l'entretien de B.N.________ ;
20. Débouter B.N.________ ou tout autre opposant de toute autre ou
contraire conclusion ;
21. Condamner B.N.________ en tous les frais et dépens de la cause,
lesquels comprendront la pleine indemnisation du Conseil
soussigné ;
Subsidiairement
22. Acheminer A.N.________ à prouver par toutes voies de droit utiles
les faits allégués dans les présentes écritures. »

- 15 -
h) Dans des déterminations complémentaires du 19 mars
2021, l’intimée a modifié les conclusions VII à XI de son procédé écrit du
20 octobre 2020, en ce sens que les montants mensuels assurant
l’entretien convenable des enfants soient fixés à 2'900 fr. pour U.________
et à 2'800 fr. pour I.________, que les pensions mensuelles dues par
l’appelant pour l’entretien des enfants soient fixées dès le 1er février 2021,
allocations familiales en sus, à 2'900 fr. pour U.________ et à 2'800 fr. pour
I.________ et que la pension mensuelle due par l’appelant pour l’entretien
de son épouse soit fixée à 2'250 fr. dès le 1er février 2021, respectivement
à 1'150 fr. à compter du premier jour du mois lors duquel il aurait
emménagé dans un appartement lui permettant d’accueillir
convenablement les enfants.
i) Le 20 avril 2021, l’appelant a déposé des déterminations
complémentaires et a pris les conclusions suivantes :
« Préalablement
2. Constater que A.N.________ continue d'acquitter l'ensemble des
charges du ménage depuis le 1er février 2021 ;
3. Constater que A.N.________ s'est acquitté, pour couvrir les
dépenses du ménage, dès le 1er février 2021, d'un pour un
montant global de CHF 18'482.- ;
4. Dire que ce montant sera déduit des contributions d'entretien à
fixer et qui seront éventuellement dues par A.N.________ ;
Cela fait
En garde de fait à B.N.________
5. Dire que l'entretien convenable en garde exclusive d'U.________
est fixé mensuellement à CHF 1'400.00 (mille quatre cents
francs suisses) sous déduction des allocations familiales ;
6. Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser,
allocations familiales non comprises, par mois et d'avance, en
main de B.N.________ la somme de CHF 1'400.00 (mille quatre
cents francs suisses) à titre de contribution à l'entretien
d'U.________ ;
7. Dire que l'entretien convenable en garde exclusive d'I.________
est fixé mensuellement à CHF 1'400.00 (mille quatre cents
francs suisses) sous déduction des allocations familiales ;

- 16 -
8. Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser,
allocations familiales non comprises, par mois et d'avance, en
main de B.N.________ la somme de CHF 1'400.00 (mille quatre
cents francs suisses) à titre de contribution à l'entretien
d'I.________ ;
En garde alternée
9. Dire que l'entretien convenable en garde alternée d'U.________
est fixé mensuellement à CHF 1'100.00 (mille cent francs
suisses) sous déduction des allocations familiales ;
10. Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser,
allocations familiales non comprises, par mois et d'avance, en
main de B.N.________ la somme de CHF 1'100.00 (mille cent
francs suisses) à titre de contribution à l'entretien d'U.________ ;
11. Dire que l'entretien convenable en garde alternée d'I.________ est
fixé mensuellement à CHF 1'100.00 (mille cent francs suisses)
sous déduction des allocations familiales ;
12. Donner acte à A.N.________ de ce qu'il s'engage à verser,
allocations familiales non comprises, par mois et d'avance, en
main de B.N.________ la somme de CHF 1'100.00 (mille cent
francs suisses) à titre de contribution à l'entretien d'I.________ ;
En tout état
13. Imputer un revenu hypothétique à B.N.________ pour un montant
de CHF 468.50 au minimum en sus du revenu qu'elle réalise
effectivement ;
14. Dire que A.N.________ n'est pas en mesure de contribuer à
l'entretien de B.N.________ ;
15. Débouter B.N.________ ou tout autre opposant de toute autre ou
contraire conclusion ;
16. Condamner B.N.________ en tous les frais et dépens de la cause,
lesquels comprendront la pleine indemnisation du Conseil
soussigné ;
Subsidiairement
17. Acheminer A.N.________ à prouver par toutes voies de droit utiles
les faits allégués dans les présentes écritures. »
j) Par écriture du 5 mai 2021, l’intimée a intégralement
contesté les derniers allégués de l’appelant et a conclu au rejet des
conclusions 1 à 4 de l’intéressé, tout en maintenant ses propres
conclusions.

- 17 -
k) Par écriture du 17 mai 2021, l’appelant a indiqué avoir
trouvé un appartement à dix minutes du domicile conjugal et a produit le
contrat de bail y relatif, débutant le 1er octobre 2021 ; il a dès lors conclu
principalement à ce qu’une garde partagée sur les enfants soit mise en
place avec effet au 1er octobre 2021, en confirmant pour les surplus ses
conclusions du 20 avril 2021.
l) Par avis du 25 mai 2021, la présidente a informé les parties
que l’instruction était close et que la cause lui apparaissait en état d’être
jugée. Elle leur a imparti un délai pour lui faire savoir si elles renonçaient à
déposer des plaidoiries écrites.
Le 9 juin 2021, les parties ont confirmé qu’elles renonçaient à
la tenue d’une nouvelle audience et au dépôt de plaidoiries écrites.
Par avis du 21 juin 2021, la présidente a informé les parties
que les débats étaient clos et que le prononcé à intervenir leur
parviendrait prochainement.
3. Lors d’une audience du 15 octobre 2021, les parties ont conclu
la convention partielle suivante, ratifiée par la présidente pour valoir
prononcé partiel de mesures protectrices de l’union conjugale :
« I. B.N.________ et A.N.________ conviennent d’exercer la garde des
enfants U.________ et I.________ de façon alternée dès le 1er octobre
2021 selon les modalités suivantes :
- du lundi matin au début de l’école au mercredi matin à la
sortie de l’école, chez leur père,
- une semaine sur deux, du mercredi matin à la sortie de l’école
au vendredi après-midi à la sortie de l’école, chez leur mère, et
l’autre semaine sur deux du mercredi en fin d’après-midi au
vendredi après-midi à la sortie de l’école, chez leur mère, étant
précisé qu’ils sont chez leur père le mercredi après-midi,
- en alternance auprès de chacun des parents, un week-end sur
deux, du vendredi après-midi à la sortie de l’école au lundi matin à
la rentrée de l’école,
- durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, en
alternance, selon leur planning.
II. B.N.________ et A.N.________ conviennent que le domicile légal
des enfants U.________ et I.________ restera au domicile de leur mère.
III. Les parties sollicitent que la question des contributions
d’entretien des enfants et de l’épouse à compter du 1er octobre
2021 soit tranchée par la présidente de céans et que la période

- 18 -
antérieure demeure de la compétence de la Cour d’appel civile
vaudoise (CACI). »
4. a) Depuis le 1er janvier 2019, l’appelant travaille à plein temps
en qualité de directeur marketing pour le compte de [...] SA, à [...], et
réalise à ce titre un revenu mensuel net de 8'694 fr. 50. Auparavant, il a
travaillé pour cet employeur à 50% du 1er octobre 1997 au 31 décembre
2016 et à 90% du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. Dans le cadre de
cette activité, l’intéressé a en outre perçu des commissions de 8'866 fr. 95
en 2017, de 12'525 fr. en 2018, de 15'712 fr. 85 en 2019 et de 4'713 fr. 85
en 2020.
L’appelant exerçait une activité indépendante en exploitant
une entreprise individuelle portant son nom et inscrite au Registre du
commerce, dont le but était notamment la promotion, la publicité, le
sponsoring et la commercialisation d’événements. Le bénéfice annuel net
tiré de cette activité s’est élevé à 33'737 fr. 60 en 2018 et à 31'760 fr. 40
en 2019. En 2020, il a facturé ses prestations à la société [...] Sàrl en
janvier, février et octobre 2020 pour un montant total de 10'542 fr. 50 ;
pour l’année en question, le compte pertes et profits de son entreprise
individuelle révèle un bénéfice net de 8'562 fr., montant indiqué dans sa
déclaration d’impôt. Le 28 févier 2021, l’intéressé a adressé une facture à
la société précitée d’un montant de 1'282 fr. 50. L’entreprise individuelle
de l’appelant a été radiée du Registre du commerce le 22 octobre 2021
par suite de cessation d’activité.
L’appelant a quitté le domicile conjugal le 1er février 2021. Il a
ensuite pris à bail un appartement à [...] dès le 1er octobre 2021, dont le
loyer mensuel s’élève à 2'310 fr. charges comprises. Dans l’intervalle, il a
été hébergé gracieusement par un tiers.
Sa prime mensuelle d’assurance-maladie, complémentaires
comprises, s’élève à 560 francs. Ses frais de repas pris hors du domicile
sont de 238 fr. 70 par mois. L’appelant s’acquitte d’une prime mensuelle
d’assurance-vie de 125 fr. à titre d’amortissement indirect du logement
conjugal. Compte tenu des contributions d’entretien qu’il verse en faveur

- 19 -
de l’intimée et des enfants, sa charge fiscale est estimée à 865 fr. par
mois.
b) Durant la vie commune, l’intimée a travaillé en qualité de
responsable petites annonces de 2002 à 2007, d’employée de bureau de
2007 à 2012, d’administratrice-directrice d’une société de 2012 à 2015, de
déléguée commerciale de 2015 à 2016, puis d’employée de commerce de
2016 à 2017. Elle a ensuite obtenu un diplôme de secrétaire médicale en
2018. L’intimée travaille actuellement en qualité d’assistante médicale à
60% au sein d’un cabinet de pédiatrie à [...] et réalise à ce titre un revenu
mensuel net de 2'342 fr. 55.
L’intimée exerce son activité professionnelle quatre jours par
semaine et se rend sur son lieu de travail en voiture ; elle rentre à midi à
domicile pour s’occuper des enfants les mercredi et jeudi une semaine sur
deux, ainsi que chaque mardi et vendredi. Mensuellement, ses frais de
transport s’élèvent à 739 fr. 20 et ses frais de repas pris hors du domicile
à 44 francs.
L’intimée vit dans le logement conjugal, dont les frais s’élèvent
au total à 1'653 fr. 20 par mois. Sa prime mensuelle d’assurance-maladie,
complémentaires comprises, s’élève à 729 fr. 15 et ses frais médicaux non
remboursés sont de 63 fr. 15 par mois. Elle bénéficie d’une assurance de
protection juridique dont la prime mensuelle s’élève à 27 fr. 75. Compte
tenu des contributions d’entretien qu’elle perçoit pour elle-même et les
enfants, sa charge fiscale est estimée à 800 fr. par mois.
c) Du 1er février au 30 septembre 2021, les enfants U.________
et I.________ ont vécu auprès de l’intimée, laquelle en avait la garde
exclusive.
La prime mensuelle d’assurance-maladie, complémentaires
comprises, de l’enfant U.________ s’élève à 189 fr. 55 et sa participation à
l’assurance-maladie obligatoire est de 35 fr. par mois. Ses frais mensuels
de cantine et scolaires sont de respectivement 142 fr. 50 et 17 francs.

- 20 -
La prime mensuelle d’assurance-maladie, complémentaires
comprises, de l’enfant I.________ s’élève à 207 fr. 55 et sa participation à
l’assurance-maladie obligatoire est de 35 fr. par mois. Ses frais mensuels
de cantine et scolaires sont de respectivement 48 fr. et 17 francs. Il
pratique le rugby et le coût de cette activité s’élève à 15 fr. par mois.
L’enfant I.________ a débuté l’école secondaire à la rentrée
scolaire 2021/2022, le 23 août 2021.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT
2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la
valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires
relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne
porte que sur les aspects financiers d’un divorce (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 12 ad art. 308 CPC
et les références citées).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
étant régies par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour
l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314
al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique
sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [Loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).

- 21 -
1.2 En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions patrimoniales qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont
supérieures à 10'000 fr., l’appel est recevable.
La réponse, déposée en temps utile, est également recevable.
Il en va de même des déterminations spontanées de
l’appelant, déposées dans les dix jours suivant la communication de la
réponse (ATF 138 I 484 consid. 2, JdT 2014 I 32 ; ATF 138 I 154 consid.
2.3.3, JdT 2013 I 162 ; TF 1B_214/2019 du 25 juin 2019 consid. 2.1).
On relèvera que dans la mesure où la voie de l’appel joint n’est
pas ouverte dans les causes soumises à la procédure sommaire (art. 314
al. 2 CPC), les conclusions reconventionnelles prises par l’intimée au pied
de sa réponse, qui constituent un appel joint, sont irrecevables (Juge
délégué CACI 18 mai 2021/234 consid. 1.2 ; Juge délégué CACI 11 février
2019/60 consid. 1.2). Cela étant, ces conclusions concernent les pensions
dues aux enfants et ne lient de toute manière pas le juge (cf. infra consid.
2.2).
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43
consid. 2 et les références citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).

- 22 -
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272
CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a
CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après
une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF
5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les
moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine ; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011 consid. 3.2).
Selon la jurisprudence, l'art. 272 CPC prévoit une maxime
inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le juge à rechercher lui-
même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne dispense
en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur
incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles. Il n'appartient pas au tribunal de
conseiller les parties du point de vue procédural (TF 5A 608/2014 du 16
décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013
consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch 2013 p. 769). En
revanche, en vertu de l'art. 296 al. 1 CPC, la maxime inquisitoire illimitée
s'applique lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans
les affaires de droit de la famille. Dans ce cadre, le juge a le devoir
d'éclaircir les faits et de prendre en considération d'office tous les
éléments qui peuvent être importants pour rendre une décision conforme
à l'intérêt de l'enfant, même si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui
soumettent les faits déterminants et les offres de preuves. Il n'est lié ni
par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par les moyens de preuve
invoqués par les parties ; il ordonne d'office l'administration de tous les
moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents.
Cette obligation du juge d'établir d'office les faits n'est cependant pas sans
limite. La maxime inquisitoire ne dispense pas, en effet, les parties de
collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui
indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ;
ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid.

- 23 -
5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_565/2016
du 16 février 2017 consid. 4.1.2).
Dans la mesure où l'établissement d'un fait est nécessaire
pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert
ensuite aussi à fixer celle du conjoint. Les faits établis en suivant la
maxime inquisitoire, applicable à l'entretien de l'enfant, peuvent ainsi
également servir à déterminer la contribution du conjoint, dès lors que ces
deux types de contributions forment, du point de vue de la capacité
contributive du débiteur, un ensemble dont les éléments individuels ne
peuvent être fixés de manière entièrement indépendante les uns des
autres (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_245/2019 du 1er juillet 2019
consid. 3.2.1).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier la
contribution d'entretien, le principe de disposition s'applique à l'objet du
litige. Le juge est lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à
l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que
l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_204/2018 du 15 juin 2018 consid. 4.1).
En ce qui concerne les questions relatives aux enfants, l'art.
296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014 du 16 décembre
2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2 ; Juge
délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2e éd., Bâle 2019, n. 6 ad art. 272
CPC) ; dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être
lié par les conclusions des parties et même en l'absence de conclusions
(ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références citées). L'interdiction de la
reformatio in pejus ne s'applique alors pas (TF 5A_169/2012 du 18 juillet
2012 consid. 3.3).
2.3 On précisera que les pièces produites par l’appelant et les faits
nouveaux qu’il invoque sont recevables indépendamment des conditions
posées par l’art. 317 al. 1 CPC dès lors que la maxime inquisitoire illimitée

- 24 -
ne vaut pas seulement en faveur de l’enfant, mais de toutes les parties (TF
5A_365/2019 du 14 décembre 2020 consid. 5.2.1.4 et les références
citées).
3.
3.1 Compte tenu de la convention conclue par les parties le 15
octobre 2021, seules demeurent litigieuses en appel les éventuelles
contributions dues par l’appelant pour l’entretien des enfants U.________ et
I.________ ainsi que de l’intimée pour la période du 1er février au 30
septembre 2021, étant précisé que la question des pensions dues à
compter du 1er octobre 2021, date à partir de laquelle la garde sur les
enfants s’exerce de manière alternée, sera tranchée par l’autorité de
première instance. Partant, seules les conclusions en lien avec la période
du 1er février au 30 septembre 2021 et les griefs y relatifs seront
examinés.
A l’appui de ses conclusions concernant les contributions
d’entretien, l’appelant fait valoir différents moyens en lien avec ses
propres revenus ainsi qu’avec les revenus et charges de l’intimée, en
précisant que les coûts directs des enfants tels que définis par l’autorité
précédente sont admis. Ces différents moyens seront discutés ci-après.
3.2
3.2.1 Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, à la requête d’un époux et si la
suspension de la vie commune est fondée, le juge fixe les contributions
d’entretien à verser respectivement aux enfants et à l’époux (art. 176 al. 1
ch. 1 CC).
3.2.2
3.2.2.1 Dans un arrêt récent (ATF 147 III 265), le Tribunal fédéral a
considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant (Barunterhalt), il y
a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la
méthode en deux étapes avec répartition de l’excédent (zweistufige
Methode mit Überschussverteilung), qui se base sur les frais de

- 25 -
subsistance (Lebenshaltungskosten) (consid. 6.1). Sauf dans le cas de
situations très particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun
sens, comme le cas de situations financières très favorables, exigeant que
l’entretien trouve ses limites pour des raisons éducatives et/ou pour des
raisons liées aux besoins concrets (consid. 6.6 in fine), cette méthode a
vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse à l’ensemble des calculs
d’entretien en droit de la famille. Cela vaut, d’une part, pour le calcul des
coûts directs et de la contribution de prise en charge de l’enfant, mais
aussi, d’autre part, pour le calcul de l’entretien entre conjoints durant le
mariage, basé sur l’art. 163 CC (dans le cadre de mesures protectrices de
l’union conjugale ou de mesures provisionnelles durant le divorce) ou
encore pour le calcul de l’entretien entre ex-conjoints après le divorce,
basé sur l’art. 125 CC (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid.
4 ; Saul, Le nouveau droit quasi prétorien de l’entretien entre (ex-
)conjoint·e·s, analyse des arrêts du Tribunal fédéral 5A_907/2018,
5A_104/2018, 5A_891/2018 et 5A_800/2019, Newsletter
DroitMatrimonial.ch mars 2021, spéc. p. 15).
3.2.2.2 Dans la détermination des besoins, respectivement la
recherche de l’entretien convenable, les Lignes directrices pour le calcul
du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP, établies par la
Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : le
minimum vital LP) constituent le point de départ. En dérogation à ces
Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte chez chaque
enfant une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage du
loyer effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (cf. TF
5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2), pour autant que celui-ci
ne soit pas disproportionné au regard des besoins et de la situation
économique concrète, et à déduire des coûts de logement du parent
gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29
juin 2017/269 consid. 3.3.3) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux
postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices
(sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance maladie de base,
les frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être
ajoutés au montant de base. En présence de moyens limités, il faut s’en

- 26 -
tenir à cela pour les coûts directs ainsi que pour l’éventuelle contribution
de prise en charge. Un éventuel manco au sens des art. 287a let. c CC et
301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces valeurs, à savoir
qu’une situation de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP ne
peut être entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la
contribution de prise en charge (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et les
références citées).
3.2.2.3 L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une
valeur dynamique dépendant des moyens à disposition, celui-ci doit être
élargi à ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille dès que
les moyens financiers le permettent (ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.2).
Chez les parents, appartiennent typiquement à l’entretien
convenable les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication et
les assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un
montant adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances
favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes
d’assurance maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de
prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum
vital du droit de la famille une part des impôts, une part aux coûts de
logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP
et, le cas échéant, des primes d’assurance-maladie complémentaire (ATF
147 III 265 loc. cit.).
3.2.2.4 Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital
élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution
destinée à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution
d’une part de cet excédent. La prise en compte dans les coûts directs de

- 27 -
l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital LP ou élargis au
minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de base ou
d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est
inadmissible, ces dépenses devant être financées par la répartition d’un
éventuel excédent. En revanche, la contribution de prise en charge reste
en tous les cas limitée au minimum vital élargi du droit de la famille,
même en cas de situation financière supérieure à la moyenne (ATF 147 III
265 loc. cit. ; cf. également ATF 144 III 377 consid. 7.1.4).
3.2.3 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du
droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent, qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose
comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des
situations financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs
et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un
financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (cf. ATF
140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision
fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et les références citées).
4.
4.1 L’appelant fait grief à l’autorité précédente de ne pas avoir
imputé de revenu hypothétique à l’intimée. Il soutient que dans la mesure
où l’enfant I.________ aurait débuté l’école secondaire à la rentrée scolaire
2021/2022, à savoir le 23 août 2021, il pourrait être exigé de l’intimée
qu’elle augmente sa capacité de gain à 80% dès cette date, de sorte que
son revenu serait alors de 2'811 fr. 05. Il prétend que durant la vie
commune, les parties auraient convenu d’une répartition des tâches

- 28 -
« relativement égale » et que l’intimée aurait toujours eu du temps à
consacrer à son activité professionnelle, qu’elle pourrait encore
développer. Il relève enfin que l’intimée serait au bénéfice de plusieurs
expériences professionnelles dans différents domaines et qu’elle aurait
toujours exercé une activité professionnelle durant la vie commune
générant des revenus supérieurs à ceux qu’elle réalise actuellement.
De son côté, l’intimée fait valoir que durant la vie commune,
les parties auraient toujours opté d’un commun accord pour une
répartition « traditionnelle » des tâches, en ce sens qu’elle se consacrait
principalement aux soins et à l’éducation des enfants, tandis que
l’appelant contribuait financièrement à l’entretien de la famille. De plus,
elle travaillerait déjà à un taux de 60%. Le premier juge aurait ainsi
considéré à juste titre qu’aucun revenu hypothétique ne devait lui être
imputé en l’état. L’intimée soutient encore qu’à supposer qu’il puisse être
exigé d’elle de travailler à 80% en raison de l’entrée à l’école secondaire
de l’enfant I.________, il faudrait alors lui octroyer un délai d’adaptation
jusqu’au mois de mars 2022 car elle n’aurait pas la possibilité
d’augmenter son taux d’activité auprès de son employeur actuel et elle
devrait trouver un nouvel emploi.
Le premier juge a retenu que l’enfant I.________ n’était alors
âgé que de onze ans et que l’intimée travaillait déjà à 60%. Aucun revenu
hypothétique ne lui a donc été imputé « à ce stade », mais l’intéressée a
été « encouragée » à augmenter sa capacité de gain dès que l’enfant
I.________ aurait intégré l’école secondaire.
4.2
4.2.1 Selon la jurisprudence, le juge fixe les contributions d'entretien
du droit de la famille en se fondant, en principe, sur le revenu effectif des
parties ; il peut toutefois s'en écarter et retenir un revenu hypothétique
supérieur. Le motif pour lequel le débirentier a renoncé à un revenu, ou à
un revenu supérieur, est, dans la règle, sans importance. En effet,
l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère pénal. Il
s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en

- 29 -
mesure de se procurer et – cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3,
JdT 2011 II 486) – que l’on peut raisonnablement exiger d'elle afin de
remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid.
4.2.2.2 ; ATF 128 III 4 consid. 4a).
Les principes relatifs au revenu hypothétique valent tant pour
le débiteur que pour le créancier d'entretien ; un revenu hypothétique
peut en effet aussi être imputé au créancier d'entretien (TF 5A_838/2009
du 6 mai 2010, publié in FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3
mai 2006 consid. 3.2). Le créditrentier doit ainsi épuiser sa capacité de
contribuer à son propre entretien selon les mêmes critères que ceux posés
à l’égard du débirentier (ATF 147 III 249 consid. 3.4.4).
4.2.2 Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu hypothétique,
il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit
examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation et à son état de santé ; il s'agit d'une question
de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire,
de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un
revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d'activité
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir
accomplir. Ensuite, il doit examiner si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que de
son âge et du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF
143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_235/2016 du 15
août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les
références citées).
Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par
l'Office fédéral de la statistique
(www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr), ou
sur d'autres sources, comme des conventions collectives de travail (ATF

- 30 -
137 III 118 consid. 3.2, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017
consid. 5.3), pour autant qu'ils soient pertinents par rapport aux
circonstances d'espèce (TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1 ; TF
5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3, publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ;
TF 5A_112/2013 du 25 mars 2013 consid. 4.1.3). L'utilisation de
statistiques pour arrêter le salaire hypothétique n'est nullement
impérative, en particulier lorsqu'un revenu concrètement existant peut
fournir un point de départ (ATF 147 III 265 consid. 3.2 et les références
citées).
4.2.3 En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer un
revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à ces fins (ATF 129
III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier
2020 consid. 4.1) et l'on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé là
où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence
s'applique dans les cas où le juge exige d'un époux qu'il reprenne ou
augmente son activité lucrative et où l'on exige de lui une modification de
son mode de vie (TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF
5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid. 4.3, publié in FamPra.ch 2013 p.
486). Ce délai d’adaptation doit par ailleurs être fixé en fonction des
circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; TF
5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1). Il faut notamment
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée
(TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22
janvier 2016 consid. 3.2).
4.2.4 S'il ne peut être exigé d'un parent qu'il exerce une activité
lucrative à temps complet avant que l'enfant dont il a la garde ait atteint
l'âge de 16 ans révolus, on est désormais en droit d'attendre de lui qu'il
recommence à travailler, en principe, à 50% dès l'entrée de l'enfant à
l'école obligatoire, et à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le
degré secondaire. On peut s'écarter de cette règle, en fonction des
possibilités de garde par des tiers (crèche, maman de jour, jardin d'enfant
ou offres scolaires complémentaires), en particulier lorsque les parents
sont à la limite du minimum vital, voire à l'aide sociale. Il en va de même

- 31 -
en fonction d'autres circonstances, telles que le nombre d'enfants (quatre)
ou le handicap d'un enfant. Ces principes directeurs s'appliquent
également à l'entretien de l'époux, durant et après le mariage (ATF 144 III
481 consid. 4.7.6 à 4.7.9, JdT 2019 II 179 ; TF 5A_931/2017 du
1er novembre 2018 consid. 3.1.2, publié in SJ 2019 I 223).
4.3 En l’espèce, au vu du curriculum vitae de l’intimée produit par
l’appelant, il apparaît que l’intéressée a toujours travaillé durant la vie
commune. Elle a ainsi été responsable petites annonces de 2002 à 2007,
employée de bureau de 2007 à 2012, administratrice-directrice d’une
société de 2012 à 2015, déléguée commerciale de 2015 à 2016, puis
employée de commerce de 2016 à 2017. L’intimée a ensuite obtenu un
diplôme de secrétaire médicale en 2018. Elle travaille actuellement en
qualité d’assistante médicale à 60% au sein d’un cabinet de pédiatrie.
Il n’est pas contesté que le plus jeune des enfants des parties,
I.________, né le [...] 2009, a débuté l’école secondaire à la rentrée scolaire
2021/2022, le 23 août 2021.
Dans ces conditions et conformément aux principes
jurisprudentiels rappelés ci-dessus, il peut raisonnablement être exigé de
l’intimé, qui n’apparaît pas avoir été éloignée du monde du travail durant
la vie commune et qui exerce actuellement une activité lucrative, qu’elle
augmente son taux d’activité à 80%, aucune circonstance ne justifiant ici
de s’écarter de cette règle. L’intimée ne saurait se prévaloir du fait que les
parties auraient convenu durant la vie commune d’une répartition
« traditionnelle » des tâches, selon laquelle elle devait principalement se
consacrer à l’entretien en nature de la famille – ce qui est au demeurant
contesté par l’appelant –, et du fait qu’elle travaille déjà à 60% pour nier,
sur le principe, toute possibilité d’exiger d’elle d’augmenter son taux
d’activité. On rappellera en effet que si le juge doit partir de la convention
que les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des
ressources entre eux pour fixer les contributions d'entretien selon l’art.
176 al. 1 ch. 1 CC, il doit ensuite prendre en considération que, en cas de
suspension de la vie commune, le but de l’art. 163 CC, à savoir l’entretien

- 32 -
convenable de la famille, impose à chacun des époux le devoir de
participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu’engendre la vie
séparée, de sorte qu’il se peut que le juge doive modifier la convention
conclue pour la vie commune pour l’adapter à ces faits nouveaux (ATF 137
III 385 consid. 3.1).
En ce qui concerne le montant du salaire pouvant être réalisé
par l’intimée en travaillant comme assistante médicale à 80%, il se justifie
de se fonder sur son revenu actuel à 60% de 2'342 fr. 55, qui peut servir
de point de départ, et de l’extrapoler à 80%, peu importe à cet égard que
l’intéressée n’aurait pas la possibilité d’augmenter son taux de travail
auprès de son employeur actuel. Partant, on retiendra que l’intimée est en
mesure de réaliser un revenu mensuel net de 3'123 fr. 40 ([2'342 fr. 55 x
80] : 60) en travaillant à 80% comme assistante médicale.
S’agissant du moment à partir duquel il peut être exiger de
l’intimée d’augmenter son taux d’activité et de la question de savoir si un
délai d’adaptation doit lui être octroyé pour ce faire, on relèvera que si
l’intimée a ouvert action le 17 juin 2020 pour solliciter le départ du
logement conjugal de l’appelant et si ce dernier n’a quitté le domicile
conjugal que le 1er février 2021, les parties sont séparées depuis le 1er
août 2019 déjà conformément au chiffre I de la convention conclue le 27
novembre 2020. En outre, l’appelant a plaidé pour la première fois
l’imputation d’un revenu hypothétique en raison « de l’âge des enfants et
des frais que génère la constitution de deux ménages » dans son mémoire
réponse du 3 février 2021 (ad all. 57, all. 136 et all. 145). A cela s’ajoute
que l’entrée à l’école secondaire de l’enfant I.________ en août 2021 était
prévisible à tout le moins lors du dépôt de l’écriture précitée. Dans ces
conditions, il y a lieu de retenir, au degré de la vraisemblance, que compte
tenu de la séparation des parties et des frais supplémentaires qu’elle
engendre, il était prévisible pour l’intimée en février 2021 déjà de devoir
augmenter son taux d’activité à 80% lorsque l’enfant I.________ débuterait
l’école secondaire. L’intéressée, qui exerçait déjà une activité lucrative,
aurait ainsi pu et dû s’organiser à cette fin depuis le mois de février 2021.
Partant, il ne se justifie pas d’accorder à l’intimée un délai d’adaptation

- 33 -
dès la scolarisation de l’enfant I.________ dans le degré secondaire comme
elle le requiert. Il sera ainsi tenu compte du revenu hypothétique de 2'811
fr. 05 précité dès le 1er septembre 2021, soit le premier jour du mois
suivant l’entrée à l’école secondaire du plus jeune des enfants des parties,
ce qui correspond du reste à un délai d’adaptation de plus de six mois
depuis le moment où l’imputation d’un revenu hypothétique a été
invoquée par l’appelant, respectivement de plus de deux ans depuis la
séparation des parties.
En définitive, pour définir la capacité contributive de l’intimée,
on retiendra un revenu mensuel net de 2'342 fr. 55 pour la période du 1er
février au 31 août 2021 – montant non contesté en appel correspondant à
son revenu effectif à 60% –, puis de 3'123 fr. 40 à compter du 1er
septembre 2021.
5.
5.1 L’appelant conteste certains postes des charges constituant le
minimum vital de l’intimée tel qu’arrêté par l’autorité précédente. On
précisera d’emblée qu’au vu de la situation financière des parties, c’est à
juste titre que le premier juge a élargi les besoins des intéressés au
minimum vital du droit de la famille, ce qui n’est du reste pas contesté en
appel.
5.2
5.2.1 L’appelant fait valoir que les frais de transport de l’intimée
seraient disproportionnés. Il soutient que dans la mesure où les deux
enfants seraient désormais à l’école secondaire et iraient à la cantine à
midi, l’intimée n’aurait plus besoin de rentrer certains midis pour leur
préparer les repas. Il en conclut que le montant de 739 fr. 20 retenu par le
premier juge devrait être « rabattu d’au minimum 20% » et porté à 591 fr.
36.
L’intimée soutient quant à elle qu’à supposer qu’il soit
démontré qu’elle ne rentre plus certains midis pour faire à manger aux

- 34 -
enfants, les frais de cantine de ceux-ci et ses propres frais de repas
devraient alors être augmentés. Ainsi, la réduction des frais de transport
invoquée par l’appelant serait largement compensée par l’augmentation
des frais de repas.
Le premier juge a retenu que l’intimée effectuait en voiture
environ 50 km aller-retour entre son domicile et son lieu de travail, qu’elle
travaillait quatre jours par semaine et qu’elle rentrait à midi à son domicile
pour s’occuper des enfants les mercredi et jeudi une semaine sur deux,
ainsi que chaque mardi et vendredi. Il a ainsi considéré que le montant
allégué de 739 fr. 20 (22 km x 48 trajets x 0 fr. 70) pouvait être admis.
5.2.2 S'agissant de la quotité des frais de transport, un
certain schématisme peut être admis dès lors que les coûts effectifs de
ces charges dépendent d'une multitude de facteurs qu'il n'est pas aisé de
déterminer, cela d'autant plus lorsqu'on se trouve en procédure sommaire
(Juge délégué CACI 27 septembre 2013/508). Le Tribunal fédéral a jugé
admissible de tenir compte d’un forfait par kilomètre, englobant
l’amortissement (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2, publié
in FamPra.ch 2016 p. 976). Selon la pratique de la Cour de céans, les frais
de transport d'une personne travaillant à plein temps sont déterminés en
fonction du nombre de kilomètres parcourus par jour, du nombre de jours
ouvrables – soit en moyenne 21,7 jours par mois – et d'un forfait de 70 ct.
par kilomètre (cf. notamment Juge délégué CACI 15 août 2018/467 consid.
6.3 ; Juge délégué CACI 3 janvier 2018/3 consid. 6.3 ; Juge délégué CACI 8
mai 2018/274 consid. 10.3 ; Juge délégué CACI 20 janvier 2015/36 consid.
5.3.2 ; Juge délégué CACI 4 mai 2011/65 consid. 2.5).
5.2.3 En l’espèce, bien qu’il ne le précise pas expressément, la
critique de l’appelant sur les frais de transport de l’intimée, en lien avec le
fait que les deux enfants fréquentent désormais l’école secondaire,
n’apparaît concerner que la période postérieure au 1er septembre 2021
dès lors qu’avant cette date, l’enfant I.________ n’avait pas encore débuté
l’école secondaire. Il s’ensuit que l’appelant ne conteste pas en réalité les
frais de transport de l’intimée pour la période du 1er février au 31 août

- 35 -
2021. On relèvera du reste que l’intéressé avait admis les allégués
formulés par l’intimée dans ses déterminations complémentaires du 19
mars 2021, lorsque seule l’enfant U.________ fréquentait l’école
secondaire, selon lesquels elle travaille quatre jours par semaine à [...], se
rend au travail en voiture et rentre à midi à domicile pour s’occuper des
enfants les mercredi et jeudi une semaine sur deux ainsi que chaque
mardi et vendredi (all. 175 et 176), allégués sur lesquels le premiers juge
s’est fondé pour déterminer la quotité des frais de transport. L’appelant
serait ainsi malvenu de prétendre que l’intimée n’aurait pas effectué, ou
n’aurait pas dû effectuer, de tels trajets lorsque l’enfant I.________ n’était
pas encore à l’école secondaire. Partant, le montant de 739 fr. 20 retenu
par le premier juge doit être confirmé pour la période du 1er février au 31
août 2021.
Pour la période à compter du 1er septembre 2021, il ne saurait
être admis que l’intimée ne rentre plus certains midis pour s’occuper des
enfants, respectivement qu’il ne serait plus nécessaire qu’elle le fasse, du
simple fait que l’enfant I.________ a débuté l’école secondaire. En effet,
comme déjà relevé, l’intimée a allégué qu’elle rentrait certains midis pour
s’occuper des enfants, donc également de l’enfant U.________ qui
fréquentait déjà l’école secondaire, ce qui a été admis par l’appelant. En
outre, comme le soutient l’intimée, si ses frais de transport sont réduits
pour tenir compte du fait qu’elle ne devrait plus rentrer certains midis à
domicile, il faudrait alors prendre en considération que les frais de cantine
des enfants et ses propres frais de repas pris hors du domicile seraient en
conséquence plus élevés, ce qui n’aboutirait en définitive pas à la baisse
des coûts espérée par l’appelant. Il s’ensuit que les frais de transport de
739 fr. 20 doivent également être confirmés pour la période du 1er au 30
septembre 2021.
On relèvera que le fait qu’il est exigé de l’intimée qu’elle
travaille à 80% dès le 1er septembre 2021 ne justifie pas de modifier les
frais de transport dès lors que le montant précité a été déterminé en
tenant compte du fait que l’intimée travaille quatre jours par semaine et

- 36 -
que cette périodicité lui permet vraisemblablement d’œuvrer à 80%
également.
On précisera encore ici qu’il ne se justifie pas non plus de
réévaluer les frais de repas retenus par le premier juge en raison de
l’imputation d’un revenu hypothétique à 80% dès le 1er septembre 2021.
En effet, ces frais ont été arrêtés en tenant compte du fait que l’intéressée
travaille quatre jours par semaine, qu’elle rentre manger à domicile à midi
les mercredi et jeudi une semaine sur deux, ainsi que chaque mardi et
vendredi et qu’elle ne prend ses repas sur son lieu de travail que quatre
jours par mois. En outre, les frais de transport discutés ci-dessus tiennent
aussi compte du fait qu’elle rentre manger chez elle certains midis. Dans
ces conditions, il apparaît vraisemblable que les frais de repas de l’intimée
ne seront pas plus élevés que lorsqu’elle travaillait à 60%.
5.3 L’appelant, partant du principe qu’il obtiendra gain de cause
en appel, prétend que la charge fiscale de l’intimée devrait être revue à la
baisse dès lors que les contributions d’entretien perçues seraient
finalement moins élevées que celles résultant du prononcé entrepris.
Mis à part le revenu hypothétique qui est imputé à l’intimée à
compter du 1er septembre 2021 et le montant du revenu d’indépendant de
l’appelant, qui est réduit que quelque 700 fr. (cf. infra consid. 6.3), les
griefs de l’appelant quant aux situations financières des parties du 1er
février au 30 septembre 2021 sont rejetés. A l’inverse, il est retenu que les
charges de l’appelant sont finalement moins élevées que celles arrêtées
par le premier juge dès lors que son loyer de 2'310 fr. n’est pas
comptabilisé pour la période considérée (cf. infra consid. 7.2.3). La baisse
du revenu de l’appelant est ainsi entièrement compensée par une baisse
de ses charges et il en résulte un disponible plus élevé que celui retenu
dans le prononcé entrepris. Il s’ensuit que les pensions dues par l’appelant
pour l’entretien des enfants ne seront en définitive pas réduites, mais
légèrement augmentées d’office, celle due pour l’entretien de l’intimée
demeurant inchangée (cf. infra consid. 9). Dans ces conditions, il ne se
justifie pas de recalculer la charge fiscale de l’intimée comme le requiert

- 37 -
l’appelant dès lors qu’elle sera vraisemblablement équivalente à celle
estimée par l’autorité précédente, étant relevé que la manière dont le
premier juge a calculé la charge fiscale n’est pas remise en cause. Le
montant de 800 fr. résultant du prononcé entrepris sera ainsi confirmé.
5.4 Les autres charges constituant le minimum vital du droit de la
famille de l’intimée retenues par l’autorité précédente qui n’ont pas été
discutées ci-dessus ne sont pas contestées en appel. Vérifiés d’office, ces
postes peuvent être admis. Il en va ainsi du montant de base du minimum
vital par 1'350 fr., des frais de logement (parts des enfants déduites) par
1'157 fr. 20, des primes LAMal et LCA par 729 fr. 15, des frais médicaux
non remboursés par 63 fr. 15 et de la prime d’assurance de protection
juridique par 27 fr. 75.
5.5 Compte tenu de ce qui a été exposé, les charges constituant le
minimum vital du droit de la famille de l’intimée sont les suivantes pour la
période du 1er février au 30 septembre 2021 :
Base mensuelle minimum vital 1'350 fr. 00
Frais de logement (./. parts des enfants) 1'157 fr. 20
Assurance-maladie (LAMal et LCA) 729 fr. 15
Frais médicaux non remboursés 63 fr. 15
Frais de transport 739 fr. 20
Frais de repas 44 fr. 00
Assurance de protection juridique 27 fr. 75
Impôts (estimation) 800 fr. 00
Total 4'910 fr. 45
6.
6.1 L’appelant fait grief au premier juge d’avoir retenu que son
revenu mensuel net moyen s’élevait au total à 12'294 fr. 80, à savoir
8'694 fr. 50 de salaire fixe, 871 fr. 20 de part variable et 2'729 fr. 10
provenant d’une activité indépendante. Il soutient que les revenus
provenant de son activité indépendante auraient considérablement baissé

- 38 -
en 2020 au regard des années 2018 et 2019 en raison de la crise
sanitaire, qu’il n’aurait réalisé qu’un revenu de 10'542 fr. 50 en 2020 et
qu’il n’y aurait aucune amélioration à prévoir en 2021. En outre, il n’aurait
plus autant de temps à consacrer à son activité indépendante depuis qu’il
est salarié à plein temps. Il faudrait ainsi calculer son revenu
d’indépendant uniquement sur la base du résultat de 2020, qui serait le
seul résultat représentatif, ce qui révèlerait un montant mensuel moyen
de 878 fr. 55. S’agissant de la part variable de son salaire, l’appelant fait
valoir que les montants perçus ne seraient pas garantis et qu’il ne faudrait
pas en tenir compte pour déterminer sa capacité contributive. Ses revenus
totaux seraient ainsi uniquement constitués de son salaire fixe de 8'675 fr.
85 (recte : 8'694 fr. 50) et d’un revenu moyen d’indépendant de 878 fr.
55.
Pour sa part, l’intimée soutient que les pièces produites par
l’appelant pour établir ses revenus d’indépendant de l’année 2020, soit de
simples factures, n’auraient pas de force probante, ce d’autant qu’il aurait
eu loisir de faire établir ses comptes finaux ou sa déclaration fiscale 2020.
S’agissant de la part variable du salaire de l’appelant, le
premier juge a retenu que l’intéressé avait perçu des commissions de
8'866 fr. 95 en 2017, de 12'525 fr. en 2018, de 15'712 fr. 85 en 2019 et de
4'713 fr. 85 en 2020, année notoirement impactée par la pandémie de
COVID-19. Il a ensuite calculé une moyenne des commissions sur ces
quatre années pour retenir un montant de mensuel de 871 fr. 20 ([{8'866
fr. 95 + 12'525 fr. + 15'712 fr. 85 + 4'713 fr. 85} : 4] : 12). Quant à ses
revenus d’indépendant, l’autorité précédente a constaté que l’appelant
avait réalisé un montant net de 33'737 fr. 60 et 2018 et de 31'760 fr. 40
en 2019. Si l’intéressé avait allégué que ses revenus d’indépendant
avaient nettement diminué en 2020 en raison de la crise sanitaire, il
n’avait cependant pas produit de documents attestant de ses gains lors de
l’année en question. Le revenu d’indépendant a dès été calculé sur la base
d’une moyenne des années 2018 et 2019 à un montant mensuel de 2'729
fr. 10 ([{33'737 fr. 60 + 31'760 fr. 40} : 2] : 12).

- 39 -
6.2
6.2.1 Le revenu net effectif comprend non seulement la part fixe du
salaire, mais aussi les commissions, gratifications, bonus, honoraires
d'administrateur ou de délégué, ou encore pourboires effectivement
versés. Le fait qu'un bonus dépende des objectifs atteints par le travailleur
ou du résultat de l'entreprise et ne soit pas garanti ne s'oppose pas à la
qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010, publié
in FamPra.ch 2011 p. 483).
Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment
les commissions ou les bonus, sont irréguliers ou de montants irréguliers
ou même ponctuels, le revenu doit être qualifié de fluctuant. De
jurisprudence constante, pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il
convient de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs
années, en principe trois (TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.2 et
les références citées).
6.2.2 Le revenu d'un indépendant est constitué par son bénéfice net,
à savoir la différence entre les produits et les charges. En cas de revenus
fluctuants, pour obtenir un résultat fiable, il convient de tenir compte, en
général, du bénéfice net moyen réalisé durant plusieurs années (dans la
règle, les trois dernières). Plus les fluctuations de revenus sont
importantes et les données fournies par l'intéressé incertaines, plus la
période de comparaison doit être longue. Dans certaines circonstances, il
peut être fait abstraction des bilans présentant des situations comptables
exceptionnelles, à savoir des bilans attestant de résultats particulièrement
bons ou spécialement mauvais. Par ailleurs, lorsque les revenus diminuent
ou augmentent de manière constante, le gain de l'année précédente est
considéré comme le revenu décisif, qu'il convient de corriger en prenant
en considération les amortissements extraordinaires, les réserves
injustifiées et les achats privés (ATF 143 III 617 consid. 5.1 ; TF
5A_220/2020 du 28 août 2020 consid. 3.3 ; TF 5A_676/2019 du 12 mars
2020 consid. 3.2).

- 40 -
6.3 En l’espèce, s’agissant de la part variable du salaire de
l’appelant, on ne saurait suivre l’intéressé lorsqu’il se contente de soutenir
que les montants perçus à ce titre ne seraient pas garantis et qu’il ne
faudrait pas en tenir compte pour déterminer sa capacité contributive. En
effet, au vu des principes rappelés ci-dessus (cf. supra consid. 6.2.1),
l’argument ne lui est d’aucun secours et c’est à juste titre que l’autorité
précédente a calculé une moyenne des commissions perçues sur une
période représentative de quatre ans, celles-ci ayant été de montants
variables. Le moyen est donc infondé et le montant de 871 fr. 20 doit être
confirmé.
En ce qui concerne les revenus de l’activité indépendante de
l’appelant en 2020, il ressort de quatre factures qu’il a adressées à la
société [...] Sàrl en janvier, février et octobre 2020 que l’intéressé a
facturé ses prestations pour un montant total de 10'542 fr. 50. Dans sa
déclaration d’impôt 2020, il a indiqué un chiffre d’affaires total de 10'543
fr. et un revenu net tiré de son activité indépendante de 8'562 francs.
L’intéressé a également produit un compte pertes et profits pour les
années 2019 et 2020, démontrant un résultat de l’exercice de 32'828 fr.
50 en 2019 et de 8'562 fr. en 2020. Au degré de la vraisemblance,
l’ensemble de ces documents permettent de retenir que le bénéfice net
réalisé par l’appelant dans le cadre de son activité indépendante en 2020
s’est élevé à 8'562 francs. Contrairement à ce que soutient l’intéressé, il
ne se justifie pas de déterminer son revenu d’indépendant en se fondant
uniquement sur le résultat de l’année 2020, au motif qu’il s’agirait de
l’année lors de laquelle il aurait exercé son activité indépendante en
parallèle à son activité salariée à plein temps et qui serait ainsi la plus
représentative. En effet, s’il ressort de l’état de fait que l’intéressé a
exercé son activité salariée à 50% du 1er octobre 1997 au 31 décembre
2016, il l’a ensuite exercée à 90% du 1er janvier 2017 au 31 décembre
2018, puis à plein temps dès le 1er janvier 2019. On constate ainsi que
malgré un taux d’activité salariée de 90% en 2018 et de 100% en 2019,
l’appelant a été en mesure de réaliser en parallèle à celle-ci des bénéfices
tirés de son activité indépendante de respectivement 33'737 fr. 60 et
31'760 fr. 40 – chiffres retenus par le premier juge et non remis en cause

- 41 -
en appel. Dès lors que le bénéfice de l’année 2020 est connu, il convient
plutôt de déterminer le revenu d’indépendant de l’appelant sur la base
d’une moyenne des années 2018, 2019 et 2020. Dans la mesure où la
baisse significative du bénéfice réalisé en 2020 au regard de ceux des
deux années précédentes peut vraisemblablement s’expliquer par le
contexte sanitaire de l’année en question puisque le but de l’entreprise
individuelle de l’appelant était notamment la promotion, la publicité, le
sponsoring et la commercialisation d’événements, il sera tenu compte du
résultat de l’année 2020 dans le cadre du calcul du revenu moyen. En
revanche, on ne prendra pas en considération l’année 2021 qui est en
cours, peu importe à cet égard que l’appelant a fait radier son entreprise
individuelle et a cessé son activité indépendante en octobre 2021, étant
rappelé qu’il s’agit ici de définir sa capacité contributive pour la période du
1er février au 30 septembre 2021. Compte tenu de ce qui a été exposé, on
retiendra que le revenu mensuel net moyen réalisé par l’appelant dans le
cadre de son activité indépendante s’élève à 2'057 fr. 25 ([{33'737 fr. 60
+ 31'760 fr. 40 + 8'562 fr.} : 3] : 12).
Ce qui précède ne signifie d’ailleurs pas qu’il serait exclu de
tenir compte du revenu d’indépendant précédemment réalisé pour la
période suivante, soit à compter du 1er octobre 2021. On constate en effet,
comme il a été exposé ci-dessus, que l’appelant était capable de réaliser
un revenu d’indépendant non négligeable, tout en travaillant en tant que
salarié à 90% puis à plein temps. La question d’un revenu hypothétique
restera donc à examiner.
Enfin, pour ce qui est du revenu de l’activité salariée, on
constate que l’appelant se réfère, d’une part, au montant de 8'694 fr. 50
retenu par l’autorité précédente (appel p. 22) et, d’autre part, à un
montant de 8'675 fr. 85 lorsqu’il entreprend de calculer son revenu total
devant être pris en compte (appel pp. 15 et 23). Dans la mesure où
l’appelant ne prétend pas que le montant ressortant du prononcé serait
erroné, il y a lieu de considérer que la référence au montant de
8'675 fr. 85 relève d’une erreur de plume. On tiendra ainsi compte du
montant de 8'694 fr. 50 retenu par le premier juge, sur la base des fiches

- 42 -
de salaire de l’intéressé des mois de mai à octobre 2020, à titre de revenu
mensuel net réalisé par l’appelant pour son activité salariée
Il s’ensuit que le revenu mensuel net total de l’appelant devant
être pris en considération pour déterminer sa capacité contributive du 1er
février au 30 septembre 2021 s’élève à 11'622 fr. 95 (8'694 fr. 50 + 871
fr. 20 + 2'057 fr. 25).
7.
7.1 Chaque partie fait valoir des moyens concernant les charges
de l’appelant.
7.2
7.2.1 L’intimée soutient dans sa réponse que le premier juge aurait
comptabilisé à tort des frais de logement dans les charges de l’appelant
pour la période du 1er février au 30 septembre 2021. Elle fait valoir que
durant la période en question, l’intéressé a été logé gracieusement chez
une collègue et que le bail à loyer de son nouvel appartement n’a débuté
que le 1er octobre 2021. L’appelant n’aurait ainsi eu aucune charge de
loyer effective avant le 1er octobre 2021.
7.2.2 En principe, seules les charges de logement effectives, à
savoir celles qui sont réellement acquittées, peuvent être prises en
compte pour le calcul de la contribution d'entretien, à l'exclusion de
dépenses hypothétiques dont on ne sait si elles existeront finalement – et
à concurrence de quel montant – ni si elles seront en définitive assumées
(TF 5A_717/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.1.2.2). Il n'y a dès lors en
principe pas lieu de tenir compte de frais de logement pour un débiteur
qui, logé provisoirement chez ses parents pour une durée indéterminée,
n'en assume pas ; il lui sera loisible de faire valoir de faire valoir ses frais
de logement effectifs dès conclusion d'un contrat de bail (TF 5A_372/2015
du 29 septembre 2015 consid. 3.3 ; TF 5A_837/2010 du 11 février 2011
consid. 3.1 ; Juge délégué CACI 18 avril 2011/51).

- 43 -
Toutefois, suivant les circonstances, il n'est pas arbitraire de
tenir compte d'un loyer hypothétique. Tel peut être le cas lorsqu'un époux
loge à titre transitoire gratuitement chez ses parents – une période de
deux ans ne pouvant cependant être considérée comme transitoire (TF
5A_405/2019 du 24 février 2020 consid. 5.3, publié in FamPra.ch 2020 p.
428) – et qu'il ne dispose pas des moyens financiers pour prendre un
logement propre (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.1.3) ou si la
solution choisie par l'intéressé est provisoire et que l'on ne peut exiger
qu'il la conserve à long terme, notamment si la taille du logement ne
permet pas l'exercice d'un droit de visite (CACI 3 décembre 2018/676) ou
encore lorsque l’intéressé loge de manière transitoire au Centre d’accueil
Malley Prairie (Juge délégué CACI 23 avril 2021/205).
7.2.3 En l’espèce, le contrat de bail du logement actuel de l’appelant
a débuté le 1er octobre 2021. Aucun élément du dossier ne permet de
démontrer que l’intéressé, qui a quitté le domicile conjugal le 1er février
2021, aurait eu une quelconque charge de loyer effective dans l’intervalle.
En particulier, l’appelant s’est contenté d’alléguer dans son mémoire
réponse du 3 février 2021, soit immédiatement après son départ du
logement conjugal, qu’il n’avait toujours pas trouvé de logement malgré
de nombreuses démarches (all. 115 à 117, 125 à 127, 129 et 130). Dans
ses déterminations complémentaires du 20 avril 2021, il a allégué qu’il
poursuivait ses recherches de logement (all. 259). En outre, dans ses
déterminations spontanées du 15 octobre 2021, l’appelant a expliqué qu’il
avait été hébergé par une amie lors des mois de février à septembre
2021, de sorte qu’il ne disposait pas d’un lieu adapté pour accueillir les
enfants, et n’a pas spécifiquement contesté les allégations de l’intimée
selon lesquelles il avait été hébergé gracieusement par une collègue.
L’intéressé n’a ainsi jamais fait valoir qu’il aurait eu des frais de logement
effectifs entre son départ du logement conjugal et la prise à bail de son
appartement actuel. Dans ces conditions, il apparaît établi que, comme le
soutient l’intimée, l’appelant a été hébergé gracieusement par un tiers du
1er février au 30 septembre 2021 et qu’il n’a ainsi pas eu de frais de
logement effectifs durant cette période.

- 44 -
Il s’ensuit – d’autant qu’il n’est question ici que de la période
du 1er février au 30 septembre 2021 – qu’il ne se justifie pas de
comptabiliser dans les charges de l’appelant le loyer de son appartement
actuel, par 2'320 fr., dès le 1er février 2021, ce qui augmenterait
artificiellement ses charges d’une dépense inexistante, et il ne peut être
tenu compte de ce loyer que depuis le 1er octobre 2021, date à partir de
laquelle cette dépense est effective. Partant, et dans la mesure où
l’appelant n’a pas rendu vraisemblable qu’il se serait acquitté d’un
quelconque montant à ce titre entre son départ du logement conjugal et
son entrée dans son appartement actuel, aucuns frais de logement ne
seront retenus dans les charges de l’intéressé pour la période considérée.
7.3 L’intimée fait valoir que dans la mesure où l’appelant aurait
vécu en « collocation » avec une collègue du 1er février au 30 septembre
2021, il ne faudrait tenir compte que de la moitié du montant de base du
minimum vital pour couple, à savoir 850 fr., pour la période considérée.
En l’occurrence, on ne saurait retenir que l’appelant et la
personne qui l’a hébergé ont formé une communauté de toit et de table
justifiant de ne tenir compte que de la moitié du montant de base pour
couple en raison de la synergie qui en découle. Il n’apparaît pas
vraisemblable que l’appelant aurait vu ses postes de dépense compris
dans le montant de base du minimum vital être réduits en raison du fait
qu’il a été hébergé provisoirement par un tiers et qu’il n’a pas eu de
charge effective de logement durant cette période.
Dans ces conditions, le montant de base pour personne seule
de 1'200 fr. retenu par le premier juge doit être confirmé.
7.4 L’appelant soutient qu’il faudrait recalculer sa charge fiscale
en raison de l’adaptation des contributions d’entretien et estime celle-ci à
un montant de 1'500 fr. par mois.
Pour les mêmes motifs que ceux déjà exposés s’agissant de
l’intimée (cf. supra consid. 5.3), il ne se justifie pas de recalculer la charge

- 45 -
fiscale de l’appelant estimée par l’autorité précédente, qui n’est pas
remise en cause en tant que telle, et le montant de 865 fr. sera confirmé.
7.5 Les autres charges constituant le minimum vital du droit de la
famille de l’appelant retenues par le premier juge qui n’ont pas été
discutées ci-dessus ne sont pas contestées en appel. Vérifiés d’office, ces
postes peuvent être admis. Il en va ainsi des frais relatifs à l’exercice du
droit de visite par 150 fr., des primes LAMal et LCA par 560 fr., des frais de
repas par 238 fr. 70 et de l’assurance-vie par 125 francs.
7.6 Compte tenu de ce qui a été exposé, les charges mensuelles
constituant le minimum vital du droit de la famille de l’appelant sont les
suivantes pour la période du 1er février au 30 septembre 2021 :
Base mensuelle minimum vital 1'200 fr. 00
Frais droit de visite 150 fr. 00
Assurance-maladie (LAMal et LCA) 560 fr. 00
Frais de repas 238 fr. 70
Assurance-vie 125 fr. 00
Impôts (estimation) 865 fr. 00
Total 3'138 fr. 70
8. Les coûts directs des enfants tels que définis par l’autorité
précédente sont expressément admis par l’appelant. Vérifiés d’office,
ceux-ci peuvent être confirmés à une exception. On constate en effet que
le premier juge a intégré dans les coûts directs de l’enfant I.________ des
frais de rugby par 15 fr., qui constituent des frais de loisirs. Or, le Tribunal
fédéral a clairement considéré que la prise en compte de tels frais dans le
minimum vital LP ou dans le minimum vital du droit de la famille était
inadmissible et que ces dépenses devaient être financées par la
répartition d’un éventuel excédent (cf. supra consid. 3.2.2.4). Les frais de
rugby seront ainsi retranchés des coûts directs de l’enfant I.________, étant
du reste observé que la pension qui sera due pour son entretien comprend
une part du bénéfice (cf. infra consid. 9) pouvant servir au financement de

- 46 -
cette activité, de sorte que l’intérêt de l’enfant à pratiquer son activité de
loisir est préservé.
Il s’ensuit que les coûts directs de l’enfant U.________,
déterminés selon le minimum vital du droit de la famille, sont les suivants
pour la période du 1er février au 30 septembre 2021 :
Base mensuelle minimum vital 600 fr. 00
Part au loyer (15% de 1'653 fr. 20) 248 fr. 00
Assurance-maladie (LAMal et LCA) 189 fr. 55
Participation LAMal 35 fr. 00
Cantine 142 fr. 50
Frais scolaires 17 fr. 00
Total intermédiaire 1'232 fr. 05
./. allocations familiales -300 fr. 00
Total 932 fr. 05
Ceux de l’enfant I.________ sont arrêtés comme il suit :
Base mensuelle minimum vital 600 fr. 00
Part au loyer (15% de 1'653 fr. 20) 248 fr. 00
Assurance-maladie (LAMal et LCA) 207 fr. 55
Participation LAMal 35 fr. 00
Cantine 48 fr. 00
Frais scolaires 17 fr. 00
Total intermédiaire 1'155 fr. 55
./. allocations familiales -300 fr. 00
Total 855 fr. 55
9. Il convient à ce stade de calculer les contributions dues par
l’appelant pour l’entretien des enfants et de l’intimée en fonction des
données factuelles déterminées ci-dessus.

- 47 -
Pour la période du 1er février au 31 août 2021, le revenu
mensuel net de l’intimée est de 2'342 fr. 55 et les charges mensuelles
constituant son minimum vital du droit de la famille s’élèvent au total à
4'910 fr. 45 (cf. supra consid. 4.3 et 5.5), de sorte que son budget
présente un déficit de 2'567 fr. 90 (2'342 fr. 55 - 4'910 fr. 45). Du 1er au 30
septembre 2021, son déficit ne s’élève plus qu’à 1'787 fr. 05 dès lors que
son revenu mensuel net est de 3'123 fr. 40 (3'123 fr. 40 - 4'910 fr. 45).
Ces déficits, en lien avec la prise en charge des enfants, doivent être
ajoutés aux coûts directs de ceux-ci au titre de contribution de prise en
charge pour déterminer le montant de leur entretien convenable. Le
premier juge a réparti le déficit de l’intimée par moitié entre les enfants et
cette manière de procéder n’est pas remise en cause en appel. Il se
justifie de confirmer cette appréciation.
Partant, le montant mensuel assurant l’entretien convenable
de l’enfant U.________ doit être arrêté à 2'216 fr. (932 fr. 05 + [2'567 fr.
90 : 2]) du 1er février au 31 août 2021, puis à 1'825 fr. 55 (932 fr. 05 +
[1'787 fr. 05 : 2]) du 1er au 30 septembre 2021. Celui de l’enfant I.________
s’élève à 2'139 fr. 50 (855 fr. 55 + [2'567 fr. 90 : 2]) du 1er février au 31
août 2021, puis à 1'749 fr. 10 (855 fr. 55 + [1'787 fr. 05 : 2]) du 1er au 30
septembre 2021.
Compte tenu d’un revenu mensuel net de 11'622 fr. 95 et de
charges mensuelles constituant son minimum vital du droit de la famille
de 3'138 fr. 70 (cf. supra consid. 6.3 et 7.6), le budget de l’appelant
présente un disponible de 8'484 fr. 25 (11'622 fr. 95 - 3'138 fr. 70) pour la
période du 1er février au 30 septembre 2021.
Ce disponible permet à l’appelant de couvrir l’entier des
montants assurant l’entretien convenable des enfants et il subsiste encore
un solde de 4'128 fr. 75 (8'484 fr. 25 - 2'216 fr. - 2'139 fr. 50) pour la
période du 1er février au 31août 2021, respectivement de 4'909 fr. 60
(8'484 fr. 25 - 1'825 fr. 55 - 1'749 fr. 10) du 1er au 30 septembre 2021.

- 48 -
Conformément à la règle de répartition par « grandes et
petites têtes » (cf. supra consid. 3.2.3), ce solde doit être réparti à raison
de deux sixièmes pour chacune parties et d’un sixième pour chacun des
enfants. Ce mode de répartition a été appliqué par le premier juge sans
que cela ne soit remis en cause en appel et il n’y a en l’occurrence pas de
raison d’y déroger.
Il s’ensuit que les contributions dues par l’appelant pour
l’entretien des enfants doivent être fixées, en chiffres ronds et allocations
familiales dues en sus, à 2'900 fr. (2'216 fr. + [4'128 fr. 75 : 6]) pour
U.________ et à 2'830 fr. (2'139 fr. 50 + [4'128 fr. 75 : 6]) pour I.________ du
1er février au 31 août 2021, respectivement à 2'640 fr. (1'825 fr. 55 +
[4'909 fr. 60 : 6]) pour U.________ et à 2'570 fr. (1'749 fr. 10 + [4'909 fr.
60 : 6]) pour I.________ du 1er au 30 septembre 2021.
Ces pensions seront payables mensuellement, d’avance le
premier de chaque mois (art. 285 al. 3 CC), en mains de l’intimée.
On précisera que si les contributions d’entretien dues aux
enfants sont fixées en appel pour la période du 1er février au 30
septembre 2021 conformément à la convention conclue entre les parties
(cf. supra consid. 3.1), celles initialement arrêtées dans le prononcé
entrepris – à savoir 2'630 fr. pour U.________ et 2'570 fr. pour I.________ –
demeureront inchangées à compter du 1er octobre 2021, dès lors qu’elles
ne font plus l’objet de l’appel, jusqu’à ce que l’autorité précédente ait
statué à nouveau sur cette période, faute de quoi il n’y aurait dans
l’intervalle aucune réglementation de l’entretien des enfants dès cette
date.
Quant à l’intimée, elle aurait en principe droit à une
contribution d’entretien mensuelle, en chiffres ronds, de 1'375 fr. (4'128 fr.
75 x 2/ ) du 1er février au 31 août 2021, respectivement de 1'635 fr. (4'909
6
fr. 60 x 2/ ) du 1er au 30 septembre 2021. Toutefois, dès lors qu’elle n’a
6
pas fait appel du prononcé entrepris, on s’en tiendra à la pension de 820

- 49 -
fr. arrêtée par le premier juge, étant rappelé l’entretien entre époux est
régi par la maxime de disposition (cf. supra consid. 2.2).
10.
10.1 Dans un dernier moyen, l’appelant soutient qu’il y aurait lieu
de déduire des contributions d’entretien dues les charges de la famille
dont il se serait déjà acquitté du 1er février au 6 août 2021, ce qui ne
serait pas contesté par l’intimée. Il fait valoir qu’il aurait déjà payé un
montant de 18'482 fr. du 1er février au 6 avril 2021, ainsi qu’un montant
de 23'564 fr. 05 du 7 avril au 6 août 2021. Il fait grief à l’autorité
précédente de ne pas avoir déduit le montant versé du 1er février au 6
avril 2021 et prétend que la pièce 36 produite en première instance
démontrerait « à satisfaction de fait et de droit les dépenses effectuées ».
Le premier juge aurait ainsi ignoré de manière arbitraire ce titre. Pour la
période du 7 avril au 6 août 2021, l’appelant a produit en deuxième
instance un lot d’attestations de paiements en ligne (P. E).
De son côté, l’intimée considère que les conclusions en
constatation prises par l’appelant s’agissant des charges de la famille
prétendument acquittées à ce jour devraient être déclarées irrecevables,
faute d’intérêt digne de protection. Elle relève également que comme
l’autorité précédente l’a indiqué, l’appelant aurait tout loisir de se
prévaloir des montants déjà versés lors du paiement des arriérés dus sur
les contributions d’entretien qui ne lui auraient pas encore été réclamés
en l’état. En outre, les pièces produites ne permettraient pas de
déterminer de manière exacte, même au degré de la vraisemblance, les
montants déjà payés par l’appelant ainsi que leur fondement.
S’agissant du montant invoqué de 18'482 fr. pour la période
du 1er février au 6 avril 2021, le premier juge a retenu que même s’il
semblait que l’appelant se soit acquitté de certaines charges de la famille
au-delà du 1er février 2021, les pièces produites ne permettaient pas de
déterminer avec exactitude le montant total qui serait concerné, même au
degré de la vraisemblance. De plus, certaines de ces charges n’avaient

- 50 -
pas été prises en compte dans le calcul des charges respectives des
parties et des enfants, de sorte qu’elles ne pouvaient pas venir en
déduction des contributions d’entretien mises à la charge de l’appelant.
L’autorité précédente a ainsi considéré qu’il appartiendrait à l’appelant de
s’en prévaloir, le cas échéant, dans le cadre de la liquidation du régime
matrimonial.
10.2
10.2.1 En cas d'obligation rétroactive de fournir des contributions
d'entretien, le juge doit tenir compte et procéder à l'imputation des
prestations déjà versées : il ne doit en effet pas uniquement fixer le
montant de la contribution d'entretien, mais également indiquer ce qui
doit effectivement être payé, à défaut de quoi il compromettrait les
possibilités d'une exécution forcée, plus précisément d'obtenir une
mainlevée définitive. En effet, la décision qui condamne au versement
rétroactif de contributions d'entretien, en réservant les contributions déjà
versées, ne peut constituer un titre de mainlevée définitive de l'opposition
(art. 80 LP) que si elle permet une détermination précise du montant à
déduire. A l'inverse, une décision qui ne réserve pas les contributions déjà
versées vaut titre de mainlevée définitive pour le montant des
contributions fixées, sans possibilité pour le débiteur de faire valoir qu'une
partie de l'entretien a déjà été fourni. Si le débiteur invoque qu'il a déjà
payé quelque chose, il a donc un intérêt à ce que la décision réserve les
montants déjà versés (Stoudmann, Le divorce en pratique, Entretien du
conjoint et des enfants, Partage de la prévoyance professionnelle,
Lausanne 2021, pp. 337-338 et les références citées).
10.2.2 Selon l'art. 125 ch. 2 CO, ne peuvent être éteintes par
compensation contre la volonté du créancier les créances dont la nature
spéciale exige le paiement effectif entre les mains du créancier, telles que
des aliments et le salaire absolument nécessaires à l'entretien du débiteur
et de sa famille. Vu les termes utilisés dans les versions allemande et
italienne, il faut lire en français « créancier » et non « débiteur ». Les
contributions d'entretien découlant des effets généraux du mariage ou du
droit de la famille constituent des aliments au sens de cette disposition. Vu

- 51 -
les termes de l'art. 125 CO (« absolument nécessaire »), l'impossibilité de
compenser ne vaut que pour la part des contributions qui sert à couvrir le
minimum vital défini par l'art. 93 LP du créancier d'aliments. Ainsi, lorsque
la crédirentière ne réalise pas des revenus suffisants à couvrir son
minimum vital, la compensation est exclue. Lorsque la compensation ne
peut pas être autorisée par le juge, il appartient aux époux de trouver une
solution ensemble (Juge déléguée CACI 19 juin 2020/254 consid. 3.2 et les
références citées). Il appartient à celui qui veut éteindre sa dette par la
compensation de prouver que les conditions de la compensation sont
remplies (CACI 11 octobre 2018/577 consid. 11.2 et les références citées).
Faute d'identité des créanciers et débiteurs des deux créances
(art. 120 al. 1 CO), un débiteur d'aliments ne peut pas compenser une
créance qu'il aurait envers le parent gardien avec la contribution
d'entretien qu'il doit à ses enfants. De même, les créances d'entretien des
enfants ne peuvent pas être compensées avec une dette découlant de la
liquidation du régime matrimonial (Stoudmann, op. cit., pp. 342-343 et les
références citées).
10.3 En l’espèce, on relèvera d’emblée que contrairement à ce que
semble soutenir l’intimée, l’appelant ne se borne pas à conclure à ce qu’il
soit constaté qu’il a déjà contribué à l’entretien de la famille du 1er février
au 6 avril 2021 pour un montant de 18'482 fr. et du 7 avril au 6 août 2021
pour un montant de 23'564 fr. 05 ; sur la base de ce constat, il conclut à la
compensation des montants déjà versés, respectivement à ce que la
décision réserve les montants déjà versés pour qu’il puisse ensuite
invoquer la compensation. En ce sens, il convient de considérer que
l’appelant dispose d’un intérêt.
Pour la période du 1er février au 6 avril 2021 sur laquelle
l’autorité précédente a statué, on constate que l’appelant se borne à
soutenir, de manière générale et sans autres explications, que la pièce 36
produite en première instance démontrerait « à satisfaction de fait et de
droit les dépenses effectuées » pour un total de 18'482 fr. et que le
magistrat aurait ignoré ce titre « de manière totalement arbitraire » et

- 52 -
n’en aurait pas tenu compte au moment de se prononcer sur les
contributions d’entretien dues rétroactivement au 1er février 2021, « cela
en violation crasse de la loi et de la jurisprudence s’y rapportant ». Il ne
critique pas spécifiquement l’argumentation développée par le premier
juge et ne prend pas appui sur celle-ci. En particulier, il n’explique pas en
quoi, contrairement à ce que l’autorité précédente a retenu, les
documents produits sous pièce 36 – qu’il se contente de produire en vrac
sans commentaires ni précisions sur ceux-ci – permettraient de déterminer
avec exactitude le montant total qui serait concerné. Il ne remet pas
davantage en cause la considération selon laquelle certaines des charges
invoquées n’ont pas été prises en compte dans les budgets des parties et
des enfants, de sorte qu’elles ne pouvaient pas venir en déduction des
contributions d’entretien dues. On constate ainsi que l’appelant tente de
substituer sa propre appréciation à celle de l’autorité précédente, sans
indiquer en quoi le raisonnement de celle-ci serait contraire au droit ou
serait fondé sur une constatation inexacte des faits. Faute de satisfaire
aux exigences de motivation de l’appel (cf. art. 311 al. 1 CPC), le grief
pour la période considérée est irrecevable et, comme le premier juge l’a
indiqué, il appartiendra à l’appelant de se prévaloir du montant déjà versé
le cas échéant dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
Pour la période du 7 avril au 6 août 2021 nouvellement
invoquée en appel, on aboutit aux mêmes conclusions que le premier juge
s’agissant de la période précédente. En effet, l’appelant se contente de
produire en vrac un lot d’attestations de paiements en ligne, sans
expliciter ces documents, hormis par de simples mentions manuscrites
apposées sur chacun d’eux censées indiquer de quelle charge il s’agit. Il
ne détaille pas les versements opérés et, en particulier, ne se réfère à
aucune facture ou pièce pour tenter de démontrer que les versements en
question concerneraient effectivement des charges de l’intimée ou des
enfants qui ont été comptabilisées dans leurs budgets. Le fait que
l’intimée n’aurait pas contesté que l’appelant se soit acquitté d’une partie
des frais du ménage depuis le 1er février 2021 ou qu’aucun créancier ne se
serait manifesté pour défaut de paiement n’est d’aucun secours à
l’intéressé. Par ailleurs, l’appelant ne consacre aucun développement dans

- 53 -
son mémoire pour démontrer que les conditions de la compensation
seraient réalisées, alors qu’il lui incombe de le faire. En outre,
contrairement à ce que soutient l’intéressé dès lors qu’il conclut à la
compensation de l’intégralité des arriérés de pensions, la compensation ne
serait éventuellement possible que pour les parts de contributions
d’entretien qui ne servent pas à couvrir le minimum vital LP, soit pour ce
qui n’est pas « absolument nécessaire » à l’entretien du créancier au sens
de l’art. 125 ch. 2 CO. Il s’ensuit que les conclusions de l’appelant en lien
avec les charges prétendument déjà acquittées du 7 avril au 6 août 2021
doivent être rejetées. Il appartiendra aux parties, le cas échéant, de
trouver un accord à ce sujet dans le cadre du règlement des arriérés de
pensions, respectivement à l’appelant de s’en prévaloir dans le cadre de la
liquidation du régime matrimonial.
11.
11.1 En définitive, l’appel doit être rejeté. Le prononcé sera
néanmoins réformé d’office en ce sens que les pensions mensuelles dues
par l’appelant pour l’entretien des enfants sont fixées, allocations
familiales en sus, à 2'900 fr. pour U.________ et à 2'830 fr. pour I.________
du 1er février au 31 août 2021, respectivement à 2'640 fr. pour U.________
et à 2'570 fr. pour I.________ du 1er au 30 septembre 2021. Le prononcé
sera confirmé pour le surplus.
11.2 Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les
frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance (art. 318 al. 3 CPC).
En l’occurrence, l’augmentation des contributions d’entretien
dues aux enfants pour la période du 1er février au 30 septembre 2021 à
laquelle on aboutit en appel ne justifie pas, au regard du sort de
l’ensemble des points litigieux en première instance, de revenir sur la
décision de l’autorité précédente de compenser les dépens, étant
rappelé qu’il n’est pas perçu de frais judiciaires de première instance pour
les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale (art. 37 al. 3

- 54 -
CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV
211.02]).
11.3 Vu le sort de l’appel et de la requête d’effet suspensif, les frais
judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. – à savoir 600 fr. pour
l’émolument de décision relatif à l’appel (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour
celui relatif à la décision sur effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC) – seront
mis à la charge de l’appelant (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelant devra en outre verser à l’intimée de pleins dépens
de deuxième instance, évalués à 2'200 francs.
11.4
11.4.1 Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et
à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a
consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la
conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un
avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
11.4.2 Le conseil d’office de l’intimée a indiqué dans sa liste des
opérations du 22 novembre 2021 avoir consacré 7 heures et 21 minutes
au dossier et a revendiqué des débours correspondant à un forfait de 2%
de sa rémunération hors taxe.
Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, ce
décompte peut être admis.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de
Me Beausire doit être fixée à 1'323 fr., montant auquel s’ajoutent les
débours par 26 fr. 45 (2% de 1'323 fr. ; art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA sur le
tout par 103 fr. 90, soit à 1'453 fr. 35 au total.

- 55 -
11.5 L’intimée, bénéficiaire de l’assistance judiciaires, est tenue au
remboursement de l’indemnité à son conseil d’office mise provisoirement
à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123
CPC). Il incombera à la Direction du recouvrement de la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les
modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ).
Par ces motifs,
le Juge délégué
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. Le prononcé est réformé comme il suit aux chiffres II et III de
son dispositif :
II. dit que A.N.________ contribuera à l’entretien de l’enfant
U.________ par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en mains de B.N.________, d’une pension
mensuelle, allocations familiales en sus, de 2'900 fr. (deux
mille neuf cents francs) du 1er février au 31 août 2021,
puis de 2'640 fr. (deux mille six cent quarante francs) du
1er au 30 septembre 2021 ;
III. dit que A.N.________ contribuera à l’entretien de l’enfant
I.________ par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en mains de B.N.________, d’une pension
mensuelle, allocations familiales en sus, de 2'830 fr. (deux
mille huit cent trente francs) du 1er février au 31 août
2021, puis de 2'570 fr. (deux mille cinq cent septante
francs) du 1er au 30 septembre 2021 ;
Le prononcé est confirmé pour le surplus.

- 56 -
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr.
(huit cents francs), sont mis à la charge de l’appelant
A.N.________.
IV. L’appelant A.N.________ doit verser à l’intimée B.N.________ la
somme de 2'200 fr. (deux mille deux cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V. L’indemnité d’office de Me Quentin Beausire, conseil de
l’intimée B.N.________, est arrêtée à 1'453 fr. 35 (mille quatre
cent cinquante-trois francs et trente-cinq centimes), débours
et TVA compris.
VI. L’intimée B.N.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaires,
est tenue au remboursement de l’indemnité à son conseil
d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle
sera en mesure de le faire.
VII. L’arrêt est exécutoire.
Le juge délégué : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Marc Lironi (pour A.N.________),
- Me Quentin Beausire (pour B.N.________),

- 57 -
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la
valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :