vd_gerichte · ZD23.052763 · 2024-07-29 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 357/23 - 240/2024
ZD23.052763
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 juillet 2024
__________________
Composition : M. NEU, président
M. Berthoud et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
H.________, à [...], recourante, représentée par Me Patrick Moser, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6 s., 17 et 43 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 LAI
402

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E n f a i t :
A. a) Présentant une arthrite juvénile polyarticulaire, H.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a bénéficié de
prestations de l’assurance-invalidité (AI) dont notamment des mesures
médicales et de nature pédago-thérapeutique.
Malgré la maladie, l’assurée est parvenue à mener à terme sa
scolarité obligatoire, obtenant son certificat de fin d’études en voie
secondaire générale (VSG) le 1er juillet 2009. Après avoir complété ses
connaissances scolaires et obtenu un certificat avec mention le 28 juin
2010, elle a accompli un apprentissage d’une année d’employée de
commerce en économie familiale avec un certificat délivré le 30 juin 2011.
Par la suite, elle a eu une proposition de contrat d’apprentissage auprès
de la société B.________ à [...]. Elle a alors dû se résigner à admettre que
ce poste, exigeant d’un point de vue physique, était incompatible avec son
état de santé, la polyarthrite juvénile ne lui permettant pas de rester de
longues heures en position debout ou de porter de lourdes charges
inhérentes à un emploi de vendeuse dans la distribution de produits pour
animaux.
b) Dans l’intervalle, H.________ a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité le 11 janvier 2011.
A partir du 1er août 2012, elle a bénéficié de la prise en charge
par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) d’une formation professionnelle initiale AFP d’assistante
de bureau, puis d’un CFC d’employée de commerce qui s’est achevé le 31
décembre 2016. A la suite d’un placement à l’essai du 1er janvier au 30
avril 2017 auprès de la société D.________ SA à [...], l’assurée a été
engagée au taux de 80 % dès le 1er mai 2017 comme employée de
commerce avec CFC par cet employeur.
Par décisions des 26 juin et 24 septembre 2018, l’OAI a
octroyé à l’assurée le droit à une demi-rente d’invalidité depuis le 1er mai

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2017. La capacité de travail résiduelle était de 80 %, avec une diminution
de rendement de 40 %. Le degré d’invalidité a été fixé à 52 %.
B. Dans le document intitulé « Questionnaire pour la révision de
la rente » complété le 16 août 2020, H.________ a informé l’OAI de son
engagement en tant qu’employée d’administration, au taux de 80 %, par
la Fondation Q.________ à [...] à compter du 1er juillet 2020. Son salaire
mensuel brut était de 3'829 fr. 60.
Par décision du 21 octobre 2021, l'OAI a maintenu le droit à
une demi-rente en faveur de l’assurée au vu de l’absence de changement
quant à son degré d’invalidité de 52 %.
C. Une nouvelle révision du droit à la rente a été initiée le 31
janvier 2023 par l’OAI après l’annonce par l’assurée d’une diminution de
son taux de travail auprès de la Fondation Q.________ en raison d’une
péjoration de son état de santé (« Questionnaire pour la révision de la
rente » complété le 5 avril 2023 et annexes).
Le 2 février 2023, l’OAI a reçu un avenant du 26 janvier 2023
au contrat de travail de l’assurée, mentionnant qu’engagée comme
« employée d’administration » à 80 %, elle travaillait, depuis le 1er janvier
2023 et pour une durée indéterminée, en qualité d’« employée
d’administration avec responsabilités supérieures » au taux de 70 %. Son
salaire mensuel brut était de 3'896 fr. 20.
L’OAI a procédé à un nouveau calcul du degré d’invalidité. Le
revenu sans invalidité de l’assurée était basé sur les données salariales
statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2020 de
la branche administratif (77 + 79 – 82) avec un niveau de compétences 2.
Indexé jusqu’en 2023, il se montait à 64'205 fr. 31. Quant au revenu avec
invalidité, il était de 50'650 fr. 60 selon le « questionnaire pour
l’employeur : Révision du droit à la rente » complété le 19 avril 2023.
Après comparaison des revenus au sens de l’art. 16 LPGA (loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS

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830.1), il en découlait un degré d’invalidité de 21,11 % (document intitulé
« Calcul du degré d’invalidité » établi le 16 août 2023 par un collaborateur
du service de réadaptation professionnelle auprès de l’OAI).
Par projet de décision du 17 août 2023, l’OAI a fait part à
l’assurée de son intention de supprimer la demi-rente d’invalidité allouée,
compte tenu d’un degré d’invalidité de 21,11 % insuffisant pour garantir le
maintien du droit à la prestation.
Le 31 août 2023, l’assurée a contesté ce préavis en doutant du
bien-fondé de la suppression de son droit à la demi-rente d’invalidité et en
demandant à l’OAI de réexaminer sa position. Alléguant la persistance de
douleurs chroniques et une fatigue récurrente accrue, elle soutenait ne
pas pouvoir maintenir un taux d’activité professionnelle supérieur à 70 %.
Elle expliquait avoir, d’entente avec l’employeur et le médecin, réduit son
taux de travail de 10 %. A ses dires, son employeur avait accepté un
rendement inférieur au taux d’activité contractuel de sa collaboratrice,
ainsi que de nombreux aménagements de son poste de travail à son état
de santé déficient.
Nanti de l’avis d’une de ses juristes (« avis juriste-Audition »
du 31 octobre 2023 »), l’OAI a, par décision du 2 novembre 2023, confirmé
la suppression de la rente d’invalidité de l’assurée pour les motifs suivants
:
“En date du 31 janvier 2023, conformément à la diminution de 10 %
de votre taux de travail, une révision de votre droit à la rente
d’invalidité a été ouverte.
En effet, vous nous indiquez exercer une activité lucrative à 70 %
depuis le 1er janvier 2023.
Pour évaluer le taux d’invalidité, nous devons nous baser sur un taux
d’occupation théorique de 100%, quel que soit le taux de travail
réellement exercé.
Il convient par conséquent de comparer le revenu annuel actuel de
CHF 72'358 fr. (CHF 50'650.60 à 70 % ramené à 100%) que vous
réalisez aujourd’hui dans votre activité avec le salaire de rendement
de CHF 3'506.60 annualisés, soit CHF 45'585.80. Ce salaire tient
compte des informations dans le rapport employeur.

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Dès lors, votre nouveau degré d’invalidité se calcule de la manière
suivante :
Revenu sans atteinte à la santé CHF 72'358.00
Revenu avec atteinte à la santé CHF 45'585.80
Perte de revenu CHF 26'772.20
Degré d’invalidité 37%
Un degré d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une
rente.
Vu ce qui précède, la rente sera supprimée dès le premier jour du
2ème mois qui suit la notification de la décision. […]”
Aux termes d’un courrier du 2 novembre 2023 faisant partie
intégrante de sa décision, l’OAI a pris position sur les critiques soulevées à
l’appui de la contestation envers son projet de suppression de rente du 17
août 2023. Il a relevé que si la capacité de travail exigible était de 70 %, le
nouveau poste de travail occupé depuis le 1er janvier 2023 était un emploi
dans lequel l’assurée assumait plus de responsabilités que dans son
précédent poste d’assistante administrative et que la diminution de
rendement était moins importante que précédemment au vu du salaire de
rendement indiqué par l’employeur depuis cette même date. Partant, le
revenu sans invalidité était modifié afin de prendre en compte le fait que
l’intéressée aurait également pu bénéficier d’un changement de
rémunération en lien avec l’attribution de responsabilités supplémentaires
dans un poste d’assistante administrative.
Le 8 novembre 2023, l’OAI a reçu un courriel adressé le même
jour par l’employeur de l’assurée. On extrait le passage suivant de ce
courrier électronique :
“[…] A la question 2.10 concernant « le salaire versé correspond-il
au rendement ? » le salaire mentionné de Fr. 3'506.60 n’est pas
correct car son véritablement rendement a toujours été un 60 % de
son 80%. Madame H.________ travaillait à un taux de 80% et nous
avons convenu de diminuer ce taux car elle était très fatiguée et
épuisée et nous avons convenu de diminuer son taux de 10%. Le
véritable montant est de Fr. 3'896.20 avec une diminution de son
rendement de 20 % donc le véritable montant est de Fr. 3116.96.
Cette erreur de notre part a des conséquences sur son droit à
l’invalidité. Nous tenons à souligner que cette erreur a eu un impact
significatif sur sa situation financière et son accès aux prestations
d’invalidité.

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Nous demandons donc une révision immédiate de sa demande
d’invalidité en prenant en compte les éléments corrects et en
rectifiant l’erreur de rendement.
Nous vous prions de prendre en considération cette opposition et de
reconsidérer la demande d’invalidité en conséquence. Nous restons
volontiers à votre entière disposition pour tout renseignement
complémentaire. […]”
Malgré le contenu de ce document, l’OAI a maintenu sa
décision de suppression de rente du 2 novembre 2023 étant d’avis qu’il
convenait de s’en tenir aux premières déclarations recueillies au dossier
(« communication interne » du 20 novembre 2023).
D. Par recours déposé le 4 décembre 2023 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, H.________, désormais
représentée par Me Patrick Moser, a conclu, avec dépens, à l’annulation de
la décision du 2 novembre 2023, et subsidiairement à son annulation ainsi
qu’au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction puis
nouvelle décision dans le sens des considérants. En substance, elle a fait
valoir que le taux d’activité retenu était inexact, que le volet médical
n’avait pas été instruit et que le salaire retenu était erroné en raison de
l’absence de changement de poste de travail depuis son entrée à la
Fondation Q.________ et du fait que le questionnaire de l’employeur ne
mentionnait pas le rendement réel, selon le correctif apporté le 8
novembre 2023. Elle a requis la restitution de l’effet suspensif au recours.
Avec son écriture, la recourante a produit un lot de pièces sous bordereau
dont un certificat du 28 novembre 2023 du Dr R.________, généraliste,
médecin traitant, attestant la persistance de symptômes (douleurs
articulaires, fatigue avec un sommeil perturbé et troubles de la
concentration) de la polyarthrite rhumatoïde ainsi que l’apparition d’un
état dépressif incapacitant depuis le 15 novembre 2023, après l’annonce
de la suppression de la rente de l’assurance-invalidité.
Dans sa réponse du 11 janvier 2024, l’OAI a indiqué qu’il
n’avait rien à ajouter à la décision attaquée, ni à la correspondance
explicative du même jour, qu’il ne pouvait que confirmer, si bien qu’il a
conclu au rejet du recours.

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Dans sa réplique du 14 mai 2024, la recourante a persisté
dans ses précédentes conclusions, aux motifs que l’activité auprès de
l’employeur était restée identique et que ce dernier avait expliqué son
erreur, qui devait être prise en compte. Elle ajoutait que la jurisprudence
sur les premières déclarations était inapplicable, le correctif du 8
novembre 2023 de l’employeur pouvant être objectivement éprouvé selon
la maxime inquisitoire. Avec son écriture, elle a produit un nouveau lot de
pièces sous bordereau dont une fiche de salaire d’octobre 2023 attestant
un salaire brut de 3'896 fr. 20 et net de 3'225 fr. 60.
Dans sa duplique du 23 mai 2024, l’OAI a derechef conclu au
rejet du recours en exposant que l’employeur avait certes admis une
erreur et expliqué celle-ci, mais qu’il convenait de s’en tenir aux premières
déclarations.
Aux termes d’ultimes déterminations du 11 juin 2024, la
recourante a souligné que l’erreur de l’employeur ne lui était pas
imputable selon la jurisprudence des premières déclarations d’un assuré
et que sa correction était aisée par le biais d’un complément d’instruction
dans la présente procédure ou au moyen d’un renvoi de la cause à l’OAI
pour nouvelles instruction et décision.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en
matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le
tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art.
60 al. 1 LPGA).

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b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le maintien du droit de la recourante à
une demi-rente de l’assurance-invalidité, dans le contexte de la procédure
de révision initiée le 31 janvier 2023.
b) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale pour les demandes de révision concernant les assurés
âgés de moins de 55 ans au 1er janvier 2022, ce sont les principes
généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du
droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V
21 consid. 5.3). La date de l’éventuelle modification déterminante est
arrêtée en fonction de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure
au 31 décembre 2021, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8
février 2023 consid. 2.2.3).
En l’occurrence, la décision litigieuse a été rendue au terme
d’une procédure de révision initiée à la fin janvier 2023 par l’intimé après
l’annonce par la recourante d’une réduction de son taux d’activité
professionnelle de 80 % à 70 % dès le 1er janvier 2023 compte tenu d’une
péjoration de sa santé. Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, le nouveau droit est applicable en l'espèce.
3. Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, la rente d’invalidité est,
d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée,
réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité de l’assuré subit une
modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a), ou atteint 100 %

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(let. b). De même, toute prestation durable accordée en vertu d’une
décision entrée en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont
dépendait son octroi changent notablement (art. 17 al. 2 LPGA).
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
En vertu de l’art. 28b LAI, la quotité de la rente est fixée en pourcentage
d’une rente entière. Ainsi, pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69
%, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité. Pour un taux
d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, l’assuré a droit à une rente entière.
Enfin, des quotités spécifiques de rente sont prévues lorsque le taux
d’invalidité est inférieur à 50 %. L’évaluation du taux d’invalidité des
assurés exerçant une activité lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette
fin, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa

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santé est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré. Le Conseil
fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du taux d’invalidité
ainsi que les facteurs de correction applicables (art. 16 LPGA et 28a al. 1
LAI).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art.
61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et
rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En
ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est
déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante,

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n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c) Selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes,
prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille les
renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement
doivent être consignés par écrit. Ils peuvent émaner des employeurs, des
médecins, des assurances (sociales et privées), des organes officiels ou de
toute autre personne dont le témoignage apparaît utile à l’établissement
des faits. La personne assurée est tenue d’autoriser lesdites personnes ou
institutions à donner les renseignements requis (cf. art. 28 al. 3 LPGA). En
règle générale, la demande de renseignements prendra la forme d’un
questionnaire envoyé par l’assureur à la personne ou à l’institution
concernée (JACQUES OLIVIER PIGUET, Commentaire romand de la Loi sur la
partie générale des assurances sociales, Bâle 2018, n. 15 ad art. 43 LPGA
et les références).
d) Il peut arriver que les déclarations successives de la
personne assurée soient contradictoires. En pareilles circonstances, il
convient de retenir la première affirmation qui correspond généralement à
celle que la personne intéressée a faite alors qu’elle n’était pas consciente
de ses conséquences juridiques, les nouvelles explications pouvant être,
consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018
consid. 6 ; JACQUES OLIVIER PIGUET, op. cit., n. 36 ad art. 43 LPGA).
e) En tout état de cause, l’assureur ne peut renoncer à mettre
en œuvre des mesures d’instruction complémentaires, lorsqu’il apparaît,
sur la base du dossier ou des allégations consignées, que les faits
pertinents n’ont pas été établis de manière correcte et complète ou qu’il
existe des contradictions insurmontables (JACQUES OLIVIER PIGUET, op. cit., n.
12 ad art. 43 LPGA et les références).
6. a) En l’espèce, il convient d’examiner si, par sa décision du 2
novembre 2023, l’OAI était fondé à mettre fin au droit à la demi-rente

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d’invalidité allouée depuis le 1er mai 2017 avec effet au premier jour du
deuxième mois suivant la notification de ladite décision, au motif que la
recourante aurait désormais présenté un degré d’invalidité de 37 %.
Cette dernière soutient, pour sa part, que les motifs de
révision du droit à la rente, respectivement le taux d’activité et le salaire
sans invalidité retenus sont inexacts, l’OAI ayant omis de prendre compte
le correctif de l’employeur et l’absence de changement du poste de travail
depuis le début de l’engagement au 1er juillet 2020, et ceci avec un
rendement réduit en l’état. Elle fait valoir que malgré les efforts consentis,
ses revenus sont à la baisse au vu de la diminution de son pourcentage de
travail, sans une augmentation de rendement à attendre compte tenu de
la péjoration de son état de santé depuis sa demande de prestations
initiale.
b) En l’espèce, par courriel du 8 novembre 2023 de la
Fondation Q.________, employeur actuel de la recourante, versé au dossier,
l’intimé a été informé d’une erreur commise dans le « questionnaire de
l’employeur » complété le 19 avril 2023 tenant compte d’un rendement de
70 % correspondant à un salaire mensuel brut de 3'506 fr. 60. Selon ce
correctif, à prendre en compte, l’employeur retient en réalité un
rendement de 60 % pour un salaire mensuel de 3'116 fr. 96, soit un
revenu de 3'896 fr. 20 avec une diminution du rendement de 20 %. Aussi,
tant le salaire que le taux d’activité effectif eu égard à un rendement
inférieur à celui initialement retenu, devaient être rectifiés sur la base de
données objectives. Il s’agit incontestablement d’éléments déterminants
quant à l’établissement du calcul du degré d’invalidité de la recourante.
Dans sa duplique du 23 mai 2024, l’intimé observe l’existence
d’une « incohérence manifeste » en l’état actuel du dossier, mais écarte
les renseignements et les explications données par l’employeur au seul
motif qu’il n’y aurait pas à prendre en compte des déclarations
subséquentes contradictoires, mais à s’en tenir au principe des
déclarations de la première heure, renvoyant sur cette question à la
communication interne du 20 novembre 2023.

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c) L’office intimé n’est pas convaincant dans ses explications.
En effet, non seulement les explications contenues dans le courriel du
8 novembre 2023 ne sont pas des déclarations successives de l’assurée,
mais d’un tiers, en l’occurrence l’employeur de l’intéressée, lequel
annonce une erreur commise, reconnaissable dès lors qu’il en explique les
tenants et aboutissants. Partant, les explications nouvelles, rectifiant une
erreur commise par l’employeur dans le questionnaire complété en avril
2023 devaient être prises en considération par l’intimé dans le cadre d’un
examen complet des faits pertinents de la cause. Se fondant sur les
déclarations erronées de l’employeur rédigées en avril 2023, l’intimé a tiré
des conclusions insoutenables qui l’ont conduit à retenir un degré
d’invalidité de 37 % de la recourante ne justifiant plus le maintien du droit
à une demi-rente allouée depuis le 1er mai 2017 sur la base d’un taux de
52 %.
d) Au vu de cette lacune dans l’instruction – qui a
manifestement une incidence sur l’issue du litige dès lors qu’elle a trait au
taux d’activité, respectivement au rendement de l’intéressée, ainsi qu’à sa
rémunération, et donc à la comparaison des revenus déterminants pour
établir le degré d’invalidité (cf. art. 16 LPGA) –, il se justifie d’annuler la
décision attaquée, manifestement erronée, de compléter l’instruction et
par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAI – à qui il
appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe
inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales
selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette solution apparaissant comme la plus
opportune.
Si cela devait s’avérer nécessaire, il incombera à l’intimé
d’interpeller l’employeur de la recourante afin d’obtenir d’éventuelles
explications complémentaires, respectivement de reprendre l’instruction
sur le plan médical afin d’éprouver le rendement effectif de l’assurée de
manière aussi objective que possible.
Cela fait, il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une
nouvelle décision statuant sur les prétentions de la recourante.

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7. a) En définitive bien-fondé, le recours doit être admis et la
décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’office intimé afin
qu’il complète l’instruction dans le sens de ce qui précède puis rende une
nouvelle décision. L’issue du recours rend par conséquent sans objet la
requête d’effet suspensif.
b) La procédure de recours en matière de
contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu l’issue du litige.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un
mandataire qualifié, la recourante a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA),
qu’il convient d’arrêter à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11
TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui
succombe.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 2 novembre 2023 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour qu’il procède au sens des
considérants puis rende une nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.

- 15 -
IV. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à H.________ une indemnité de 2’000 fr. (deux mille
francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Patrick Moser (pour H.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours

- 16 -
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :