vd_gerichte · ZD13.039921 · 2014-06-26 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 234/13 - 190/2014
ZD13.039921
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 26 juin 2014
__________________
Présidence de Mme THALMANN
Juges : Mmes Röthenbacher et Pasche
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
T.________, à [...], agissant par sa mère A._________, recourant, représenté
par Me Séverine Berger, avocate à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 13 LAI ; 1, 2 et chiffre 210 OIC
402

- 2 -
E n f a i t :
A. T.________ (ci-après : l’enfant, l’assuré ou le recourant), né le
[...] 2005, représenté par sa mère, a déposé une demande de prestations
AI pour assuré(e)s âgé(e)s de moins de 20 ans révolus le 27 mai 2005. Il
était indiqué s’agissant du genre de l’atteinte « Affection néonatale ».
Dans un rapport médical du 30 juin 2005, consécutif à un
séjour de l’enfant du 24 mars 2005 au 27 avril 2005, le Professeur
P.________, associé de la division de néonatologie du CHUV, a posé les
diagnostics de syndrome de détresse respiratoire (SDR) sur pneumopathie
infectieuse, d’incompatibilité Rhésus, d’hypocalcémie néonatale transitoire
et de kyste sous-épendymaire post-hémorragique droit. Il indiquait que
l’enfant remplissait les chiffres OIC (ordonnance concernant les infirmités
congénitales du 9 décembre 1985, RS 831.232.21) 497, 495. La discussion
et l’évolution du cas de l’assuré étaient décrites comme il suit :
“Discussion et évolution
Durant son séjour en Néonatologie, T.________ a présenté les
problèmes suivants:
- Prématuré de 33 semaines 4/7, PN 2640 g : En raison du syndrome
de détresse respiratoire présent d’emblée à la naissance, l’enfant
est maintenu initialement à jeun avec introduction d’une perfusion
de Glucose 12.5% et Vamine 7%. L’alimentation entérale est
débutée à J2 avec une bonne tolérance. Les apports entéraux sont
progressivement augmentés, sans difficulté. La perfusion est
définitivement arrêtée le 31.3. Le poids minimal est de 2370 g à J5.
Le poids de naissance est repris à J15. A sa sortie, l’enfant est
alimenté par lait maternel à la demande.
- SDR sur probable pneumopathie infectieuse : D’emblée à la
naissance, apparition d’un SDR avec besoins d’oxygène croissants
dans les premières heures de vie jusqu’à 80 %, nécessitant
intubation de l’enfant à 7h de vie. Il bénéficie d’une dose de
surfactant avec bonne réponse clinique, permettant ainsi de
diminuer les besoins d’oxygène. T.________ est extubé à J5 avec
mise sous CPAP sous air ambiant. L’évolution clinique est dès lors
favorable. La CPAP peut être sevrée le 2.4. L’enfant reste
eupnéique sous air par la suite. L’évolution clinique et radiologique
suggère le diagnostic de pneumopathie infectieuse avec probable
consommation secondaire de surfactant. A signaler la présence
d’un souffle cardiaque dès J6. L’échocardiographie révèle un coeur
anatomiquement et fonctionnellement normal, avec la persistance

- 3 -
d’un petit foramen ovale perméable avec shunt G-D. T.________
présente des épisodes de bradycardies non stimulées diminuant
progressivement jusqu’à disparition dès le 21.4.05.
- Incompatibilité Rhésus, Iso-immunisation ABO, Anémie hémolytique
: A la naissance, l’enfant présente une hyperbilirubinémie indirecte
précoce sur incompatibilité ABO et Rhésus avec Coombs positif
(1/64) et présence d’anti-D et anti-B. En présence d’une anémie
hemolytique avec une Hb à 137 g/l, l’enfant reçoit une transfusion
de sang et bénéficie d’une dose d’immunoglobulines à J1. La
photothérapie est introduite de J2 à J9. Les contrôles de
bilirubinémie ultérieurs sont dans les normes.
- Probable pneumonie néonatale sans germe isolé : Dans le cadre du
SDR important et de la prématurité, l’enfant est mis d’emblée sous
antibiothérapie de Clamoxyl et Garamycine. L’antibiothérapie est
modifiée à J2 pour du Fortam et de la Vancomycine en raison d’un
Staphylocoque coagulase négative retrouvé dans les hémocultures
prélevées à J1. Le bilan infectieux (deux hémocultures, sécrétions
endotrachéales) reste par la suite stérile. L’antibiothérapie est
poursuivie pour une durée de 7 jours. L’infection est mise sur le
compte d’une pneumopathie, confirmée par les images
radiologiques et l’évolution clinique.
- Hypocalcémie néonatale : Une hypocalcémie à 1.07 mmol/l
nécessite une substitution par Gluconate de calcium de J3 à J4.
Status à la sortie :
Poids: 3010 g (P10-50), Taille: 51 cm (P10-50), PC: 34.5 cm (P10-50).
Système respiratoire : eupnéique, ampliation symétrique,
auscultation symétrique, pas de râle ausculté.
Système cardiovasculaire : pouls fémoraux normaux et symétriques,
B1 et B2 bien frappés, pas de souffle.
Système digestif : abdomen à niveau, souple, sans masse palpable,
foie de consistance normale à 1 cm du RC, rate non palpable, bruits
intestinaux présents et sp.
Système urogénital : OGE sp, vessie sp.
Système nerveux : fontanelle antérieure normale, réflexes ostéo—
tendineux vifs et symétriques, réflexes archaïques sp,
comportement normal, cri normal, tonus normal.
Système ostéo-articulaire : Ortolani normal. Pas de déformation ni
de fracture.
Le reste du status est dans les normes.”
Par décision du 21 avril 2006, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a pris en charge les
coûts du traitement de l’infirmité congénitale n° 497, du 24 mars 2005
jusqu’à la fin du traitement intensif, soit au plus tard jusqu’au 27 avril
2005.

- 4 -
B. Le 21 mars 2012, la mère de T.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations AI pour mineurs, en indiquant s’agissant du genre
de l’atteinte « Problèmes dentaires et douleurs » depuis la naissance.
A teneur d’un rapport d’examen médico-dentaire des 4 et 5
juin 2012, le Dr B.________, médecin-dentiste et spécialiste en orthodontie,
a posé le diagnostic de prognathie mandibulaire héréditaire (« classe 3
squelettique + hypodéveloppement maxillaire ») en indiquant que l’enfant
remplissait ainsi le chiffre 210 OIC. Il ressortait d’une téléradiographie
réalisée le 27 janvier 2012, une divergence des rapports sagittaux de la
mâchoire mesurée par un angle ANB de -1° combiné à un angle
maxillobasal de 24°. Ce dentiste mentionnait le Dr Q.________ à [...] en tant
que spécialiste en orthopédie dentaire-faciale SSO au choix de l’assuré et
chargé pour l’AI de poursuivre l’instruction de la demande.
Dans un rapport médical du 30 octobre 2012, le Dr Q.________
a formulé les remarques suivantes sur l’état de santé de l’enfant :
“6. Remarques
Les conditions du chiffre 210 OIC sont parfaitement claires voir le
fascicule « information à l’usage des médecins-dentiste[s]
concernant l’assurance-invalidité fédérale (AI) » sous chiffre II cf.
chiffre 210 OIC.
Dans le cas de la prognathie inférieure congénitale (chiffre 210 OIC),
l’appréciation céphalométrique ne peut être établie qu’après
l’apparition des incisives définitives. Pour ce cas, il faut attendre
l’éruption des incisives supérieures « 12 à 22 » et inférieures « 42 »
et « 32 ».
Actuellement seules les dents de lait « 52 à 62 » sont présentes
ainsi que les « 82 » et « 72 ». Par ailleurs, il faudra, en temps
opportun, réaliser 2 téléradiographies de profil : 1x en
intercuspidation maximalle et 1x en relation centrée, toujours dans
le respect des conditions du chiffre 210 OIC.”
Par projet de décision du 13 novembre 2012, l’OAI a fait part
de son intention de rejeter la demande de prestations quant à la prise en
charge d’un traitement dentaire de l’assuré au vu de la situation médicale
de ce dernier.

- 5 -
Dans ses objections formulées le 30 novembre 2012 sur le
projet de refus de prestations précité, la mère de l’assuré a informé
l’Office AI qu’un dossier complémentaire lui parviendrait en début d’année
2013.
Le 26 mars 2013, l’assuré agissant par sa mère et dès lors
représenté par Me Séverine Berger, a produit les deux pièces médicales
suivantes :
- un rapport du 21 février 2013 du Dr V.________, médecin-dentiste SVMD-
SSO, adressé à son conseil et dont la teneur était la suivante :
“Je suis T.________ pour ses contrôles depuis 2010. Le manque de
place ainsi que la Cl. III squelettique a été détectée très rapidement.
On remarquait aussi une scoliose très marquée avec une tendance
pour T.________ à avoir le dos rond. Les deux incisives définitives (11
et 21) semblaient coincées par l’étroitesse du maxillaire supérieur et
ne faisaient pas leur éruption normale, les dents de lait ne
bougeaient même pas. J’ai dès lors conseillé à Mme A._________ de
consulter un orthodontiste pour une prise en charge rapide en vue
d’un traitement interceptif qui constitue à élargir le palais. On a
extrait ses deux incisives centrales (51 et 61) le 11.05.2012 car le
patient se plaignait de douleurs dans cette région ainsi que des
maux de têtes.
Aujourd’hui j’ai revu T.________ : ses douleurs ont disparu, l’incisive
11 commence son éruption et il se tient beaucoup plus droit, la
scoliose de la colonne est beaucoup moins marquée !
Donc l’évolution a été favorable pour T.________ depuis le début de
ce traitement orthodontique.”
- un « Status résumé » du 17 mars 2013 établi par le Dr B.________ et dont
il ressort ce qui suit :
“Il était fortement déconseillé d’attendre la sortie des incisives
définitives pour satisfaire aux critères de l’A.I. car nous sommes en
présence d’une croissance en classe 3 squelettique due à une forte
composante d’insuffisance tridimensionnelle de croissance du
maxillaire, avec hypo développement des chambres sinusales (étoile
jaune sur la radio de profil) associée à une macrodontie relative (les
molaires de 6 ans n’arrivent pas non plus à sortir même en rongeant
les racines distales de 55 et 65 = étoiles vertes sur la radio
panoramique).
A noter la nette composante posturale négative avec rotation de la
1ère cervicale (flèches jaunes) et l’effacement de la lordose cervicale
(flèches bleues).
Il est donc facile de comprendre les fortes douleurs provoquées par
la compression des germes dans un maxillaire trop petit et de voir

- 6 -
aussi que de toute façon l’évolution des incisives supérieures (flèche
rouge sur la radio de profil) se fera en articulé inversé par rapport
aux incisives inférieures (flèche bleue).
La cessation des douleurs et l’évolution actuelle de la 11 (incisive
supérieure droite) en bout à bout, grâce au grain volumétrique de la
base osseuse maxillaire apporté par la disjonction de la suture
médio palatine, prouvent d’ailleurs le bien-fondé de cette
intervention précoce.”
L’assuré estimait sur la base de ces explications
complémentaires que si ses dents définitives n’étaient pas encore sorties,
cela l’était précisément en raison de l’infirmité congénitale dont il
souffrait. La méthode décrite au chiffre 210 de l’annexe à l’OIC pour juger
de la gravité d’une prognathie ne saurait lui être appliquée, dès lors qu’il
se trouverait ainsi devant une preuve impossible à amener selon dite
méthode. Or son cas était manifestement grave puisque la prognathie
empêche ses incisives de sortir. Il en résulterait ainsi une inégalité de
traitement avec le cas de l’assuré dont les incisives définitives sortent,
malgré sa pathologie et qui peut bénéficier de prestations de l’AI alors que
tel n’est pas le cas de celui dont la maladie empêche la sortie des
incisives. L’assuré a avancé pour terminer que le projet de décision irait à
l’encontre des buts de la prise en charge des infirmités congénitales par
l’AI, à savoir encourager et financer dès le plus jeune âge la correction –
plus facile, plus efficace et moins coûteuse qu’ultérieurement – des
handicaps assez graves pour être de nature à réduire la capacité de gain
de l’assuré à l’âge adulte. L’interprétation et l’application strictes de
l’annexe à l’OIC aboutirait à retarder le traitement jusqu’à la sortie des
incisives définitives et reviendrait à faire endurer des souffrances inutiles
ainsi qu’à opter pour un traitement plus risqué et plus cher. Dans ces
circonstances, l’assuré estimait que la prise en charge (depuis son début)
du traitement orthodontique préconisé par le Dr B.________ afin de
remédier à sa prognathie incombait à l’OAI.
Par décision du 13 août 2013, l’Office AI a confirmé son refus
de servir ses prestations en lien avec le traitement dentaire précoce
entrepris par l’assuré. Ses constatations étaient les suivantes :
“[…]

- 7 -
Vous faites valoir les arguments suivants, auxquels nous répondons
comme suit:
1. Nous ferions, à tort, une interprétation littérale du chi. 210 OIC:
Selon la jurisprudence, (voir notamment ATF 2C_728/2011 du 23
décembre 2011), lorsqu’un texte est clair, comme c’est le cas du
chi. 210 OIC, il n’y a pas de place pour l’interprétation. Rechercher
les buts et principes de la LAI [loi fédérale sur l’assurance-invalidité
du 19 juin 1959, RS 831.20] ne fait donc pas sens ici.
2. Si le critère de gravité exigé par le chi. 210 OIC venait à être
atteint, nous devrions prendre en charge le traitement dès son
début.
Suite à l’arrêt auquel vous faites référence (ATF 120 V 89), l’OIC a
été modifiée pour devenir d’une clarté limpide. Ainsi, le chapeau du
chapitre IV. Face, dit: « Lorsque la reconnaissance d’une infirmité
congénitale dépend d’un examen céphalométrique (chi. 208, 209 et
210), les prestations de l’Al ne débutent qu’au moment où les
conditions céphalométriques sont remplies. ». Il s’agit clairement
d’un critère temporel : la prise en charge débute le jour où les
critères céphalométriques sont remplis, et pas avant. Il s’ensuit que
l’assuré a une année depuis ce moment-là pour déposer sa
demande, afin de ne pas perdre des prestations.
Dès lors, nous rendons une décision conforme à notre projet du 13
novembre 2012:
Selon le rapport du Dr B.________, T.________ présente une atteinte du
maxillaire classe III squelettique; le médecin annonce le chiffre 210
OIC.
Les assurés âgés de moins de 20 ans ont droit aux mesures
médicales nécessaires au traitement d’infirmités congénitales
reconnues (art. 13 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)).
Ces affections sont mentionnées de façon exhaustive dans la liste
annexée à l’ordonnance y relative (OIC).
Le chiffre 210 annexe OIC permet la prise en charge du traitement
de la prognathie inférieure congénitale.
- Lorsque l’appréciation céphalométrique après
l’apparition des incisives définitives montre une
divergence des rapports sagittaux de la mâchoire
mesurée par un angle ANS d’au moins -1 et qu’au moins
deux paires antagonistes de la seconde dentition se
trouvent en position d’occlusion croisée ou en bout à
bout ou
- Lorsqu’il existe une divergence de + 1° combinée à un
angle maxillobasal de 37° et plus, ou de 15° et moins.
•Selon le dossier médical, le recensement des dents montre que les
incisives définitives « 12 à 22 » et «42 » et « 32 » n’ont pas encore
fait éruption.
•Dès lors, l’appréciation céphalométrique, telle que définie par le
chiffre 210 OIC précité, ne peut être faite, si bien que la preuve de

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l’existence du degré de gravité exigé par l’OIC ne peut être
apportée.
•Une intervention financière de notre assurance est exclue dans la
situation actuelle.
Notre décision est par conséquent la suivante :
La demande est rejetée dans la situation actuelle.
Lorsque toutes les incisives définitives auront fait éruption, si le
médecin- dentiste constatait à ce moment-là que la situation de
T.________ satisfait aux exigences légales, nous serions prêts à
réexaminer le dossier de T.________ sur demande écrite des parents
accompagnée d’une attestation du médecin-dentiste.”
C. Par acte du 17 septembre 2013, T.________, agissant par sa
mère A._________ et représenté par Me Séverine Berger, a recouru contre
la décision de refus de prise en charge du traitement dentaire en question.
Il a conclu principalement, à la réforme de la décision attaquée dans le
sens de la prise en charge par l’intimé de sa demande de mesures
médicales sur le plan orthodontique et, subsidiairement, à son annulation
ainsi qu’au renvoi du dossier à l’Office AI pour nouvelle décision.
Produisant une téléradiographie de profil réalisée le 26 août 2013 par le Dr
B.________, ainsi qu’une comparaison entre les deux téléradiographies
effectuées par ce médecin, le recourant observait que le traitement
litigieux, appelé traitement interceptif et consistant à corriger une erreur
de direction de la croissance squelettique, avait permis une reprise de la
croissance normale de toute la partie maxillonasale (une différence de
volume sinusal étant visible entre les deux clichés). Reprenant les
critiques de ses précédentes objections du 26 mars 2013, il répétait que si
ses incisives n’étaient pas encore sorties au début 2012 (alors qu’il était
âgé de 7 ans), cela l’était précisément en raison de son infirmité
congénitale, à savoir la prognathie. Il relevait qu’au moment où les
mesures prescrites par le chiffre 210 OIC seraient possibles, soit une fois
toutes ses incisives définitives apparues, sa prognathie aurait déjà été
corrigée compte tenu du suivi du traitement interceptif permettant d’y
remédier. Le recourant se disait ainsi dans la situation de devoir rapporter
des preuves impossibles à fournir pour l’obtention de la reconnaissance de
son infirmité ainsi que la prise en charge du traitement y relatif. Il relevait
par ailleurs que la décision litigieuse s’inscrivait en opposition avec le but
même de la prise en charge des infirmités congénitales par l’AI en ce sens

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qu’entreprendre un traitement interceptif était en effet bien moins lourd et
moins onéreux que d’attendre la fin de la croissance et de devoir refaire
tout le palais à ce moment-là. Il notait à cet égard l’inexistence de contre-
indication s’agissant du traitement anticipé d’une prognathie, sans
attendre l’éruption des incisives. Une telle intervention précoce permettait
enfin et surtout d’éviter à l’enfant de subir des souffrances importantes
durant une longue période. Le recourant répétait que l’interprétation de
l’OAI conduirait à une violation du principe de l’égalité de traitement entre
l’assuré dont les incisives définitives sortent nonobstant sa pathologie et
celui qui, en raison de sa maladie, ne verrait pas ses incisives définitives
sortir dans un délai raisonnable, lequel serait privé des prestations de
l’assurance en devant attendre que ses incisives sortent pour
éventuellement pouvoir en bénéficier. Partant à suivre le recourant,
l’Office AI ne saurait faire une application schématique du chiffre 210 OIC
en exigeant de sa part la preuve de la gravité de son affection congénitale
sur la base d’une appréciation céphalométrique. Le recourant faisait par
ailleurs référence à un arrêt du 8 juillet 2013 du Tribunal fédéral (TF
9C_105/2013) relatif au cas d’une contestation sur la prise en charge d’un
traitement médicamenteux (Ritaline®) en raison d’une affection
congénitale classée sous le chiffre 404 OIC. Il en déduisait que sur la base
des radiographies et en l’absence de traitement entrepris, ses incisives
définitives auraient satisfait aux critères du chiffre 210 OIC. A titre de
mesures d’instruction, le recourant requiert l’audition de son dentiste
traitant (Dr V.________) ainsi que celle de l’orthodontiste ayant procédé au
traitement interceptif (Dr B.________). Il sollicite d’autre part, la mise en
œuvre d’une expertise médicale portant sur la question des avantages et
des inconvénients d’un traitement interceptif ainsi que d’un traitement
chirurgical avec comparaison de la facilité, de l’efficacité, des risques, du
coût et des douleurs ainsi que portant sur la gravité de son infirmité
congénitale.
Dans un courrier du 26 septembre 2013 adressé à l’OAI, le Dr
Q.________ a informé celui-ci du fait que l’assuré s’était présenté à son
cabinet en date du 12 septembre 2013 pour une analyse de la
téléradiographie réalisée précédemment par le Dr B.________ ainsi que

- 10 -
pour une consultation. Selon le Dr Q.________, l’analyse de ladite
téléradiographie démontrait jusqu’alors des valeurs insuffisantes pour
l’octroi de prestations, soit un angle ANB de 1,5° avec un angle
maxillobasal de 27°.
Au terme de sa réponse du 2 décembre 2013, l’Office AI a
conclu au rejet du recours ainsi qu’au maintien de la décision litigieuse. Il
s’est déterminé comme il suit sur les arguments avancés par le recourant
à l’appui de son écriture du 17 septembre 2013 :
“[…]
1. Le chi. 210 OIC n’est pas sujet à interprétation
La prognathie colloquée au chi. 210 OIC est une infirmité
congénitale avec degré de gravité selon l’art. 2 al. 2 OIC, article qui
distingue les infirmités qui se présentent aussi bien sous une forme
légère que grave en n’admettant la prise en charge que de la forme
grave. Ainsi, l’art. 2 al. 2 dispose que «lorsque le traitement d’une
infirmité congénitale n’est pris en charge que parce qu’une thérapie
figurant dans l’annexe est nécessaire, le droit prend naissance au
début de l’application de cette mesure». Suite à I’ATF 120 V 89, l’en-
tête du chapitre IV «Face» a été modifiée pour devenir très claire:
« lorsque la reconnaissance d’une infirmité congénitale dépend d’un
examen céphalométrique (chi 208, 209 et 210), les prestations de
l’Al ne débutent qu’au moment où les conditions céphalométriques
sont remplies». S’il faut attendre une mesure céphalométrique après
l’apparition des incisives c’est que, selon la SSO [Société suisse des
médecins-dentistes], durant l’apparition de la seconde dentition
frontale, les angles ne peuvent pas être mesurés avec exactitude les
examens Al doivent être entrepris seulement après l’apparition de la
seconde dentition frontale. En principe, les dents frontales doivent
être apparues. La présence des dents 11 et 21 est indispensable
(chi. 208-210.5 CMRM [Circulaire sur les mesures médicales de
réadaptation de l’AI]). Les Offices Al sont tenus d’appliquer l’OIC,
dont le chi. 210 est parfaitement clair. Or rappelons que selon la
jurisprudence constante (par exemple ATF 2C_728/2011 du 23
décembre 2011), lorsqu’un texte est clair, comme le chi. 210 OIC, il
n’y a pas de place pour l’interprétation.
2. La prognathie dont souffre T.________ n’est pas suffisamment
grave pour être une infirmité congénitale à charge Al.
Comme le relève le recourant, seules les affections congénitales
d’une certaine gravité peuvent être prises en charge par
l’assurance-invalidité (recours p. 4). L’assurance-invalidité vise en
effet, comme le rappelle le recourant (recours p. 5) à corriger des
handicaps assez graves pour être de nature à réduire la capacité de
gain de l’assuré à l’âge adulte. S’agissant de la prognathie inférieure
(chi. 210 OIC), elle ne peut être reconnue comme infirmité
congénitale que s’il existe des déviations verticales ou sagittales

- 11 -
extrêmes dans le développement du squelette de la mâchoire (chi.
208-210.1 CMRM).
Comme l’explique le recourant, le traitement interceptif consiste en
un élargissement progressif du palais au moyen d’un appareil
amovible. La correction intervient avant l’éruption des incisives
définitives. A noter que contrairement à l’allégation du recourant, le
traitement interceptif existait déjà dans les années 60, soit avant
l’entrée en vigueur, le 1er janvier 1972, de la première version de
l’OIC. Au moment où les mesures prescrites par le chiffre 210 OIC
seront possibles, à savoir quand les incisives définitives seront
toutes apparues, la prognathie aura été corrigée. Le traitement
interceptif aura en effet permis de remédier à cette infirmité
congénitale et aux douleurs y relatives, de manière précoce. Le
traitement a en effet déjà aujourd’hui permis de remédier en grande
partie à la prognathie (recours page 5). Comme l’expose le
recourant, si l’on attend l’éruption des incisives définitives, deux
opérations chirurgicales sont la plupart du temps nécessaires un
allongement de la maxillaire supérieure et un raccourcissement de
la mandibule. Il s’agit d’un traitement plus lourd, plus risqué et plus
cher que le traitement interceptif. Si la prognathie peut être soignée
précocement par un traitement interceptif, qui est relativement
simple, exempt de risques et d’un moindre coût, il est normal qu’elle
n’entre pas dans la définition de la prognathie à charge Al qui figure
au chi. 210 OIC. En effet, comme déjà dit, la volonté du législateur
est que seules les infirmités congénitales qui atteignent un certain
degré de gravité soient à charge [de l’] Al (par délimitation d’avec
l’assurance-maladie).
3. De I’ATF 9C_105/2013
Quant à la référence avec l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_105/2013,
nous ne comprenons pas l’analogie. En effet, dans le cas
jurisprudentiel, il était question de juger du caractère arbitraire ou
non de l’appréciation des preuves d’une OIC 404 par l’autorité
cantonale. Le Tribunal fédéral a tranché qu’il n’y avait pas
d’arbitraire parce que les rapports médicaux permettaient d’établir à
satisfaction que toutes les exigences à la reconnaissance d’une OIC
404 étaient remplies et que l’Office Al était malvenu de faire état
d’une insuffisance de l’instruction (sous forme de tests
psychologiques), alors qu’il aurait dû la faire d’office. Alors que dans
le cas d’espèce, il est question de demander la possibilité de
rapporter la preuve de la gravité de la prognathie autrement que par
une appréciation céphalométrique après l’apparition des incisives
alors même que la prognathie n’est suffisamment grave pour être
prise en charge que si elle ne peut pas être traitée par un traitement
interceptif. […]”
Par réplique du 10 février 2014, le recourant a confirmé les
conclusions de son recours. Il évoquait en premier lieu une méprise de la
part de l’Office AI s’agissant du traitement interceptif mis en oeuvre,
lequel consistait en réalité en une expansion rapide de la structure médio-
palatine par écarteur collé. Ceci consistait en une méthode encore très
peu pratiquée et qui n’existait pas depuis les années soixante. Il produisait

- 12 -
à cet égard un rapport établi le 3 février 2014 par le Dr B.________ qui
décrivait les détails du traitement interceptif en cours. Le recourant
précisait par ailleurs que son traitement n’était alors pas encore terminé
(la part d’excès en taille de la mandibule n’ayant pas été corrigée), de
sorte qu’il était inexact de la part de l’OAI d’affirmer que dit traitement
aurait résolu la prognathie simplement et définitivement. Le recourant
soulignait que cette intervention était toutefois moins complexe que si la
mâchoire supérieure avait dû être opérée. Concernant les moyens
invoqués par l’OAI dans sa réponse, T.________ contestait le raisonnement
de sa partie adverse voulant qu’une prognathie serait forcément légère ou
non grave, et donc non prise en charge par l’assurance-invalidité, à partir
du moment où les critères prévus par le chiffre 210 OIC ne pouvaient être
retenus. A le suivre, l’application de ces seuls critères, alors qu’ils ne
pourraient concrètement lui être appliqués, serait arbitraire. Il soutenait
que cela était d’autant plus vrai que le traitement préventif litigieux était
inconnu en 1972, contrairement aux affirmations de l’OAI dans sa réponse.
De plus, des cas objectivement moins graves que le sien auraient été pris
en charge par l’assurance-invalidité. Il répétait qu’il était impossible que
les critères du chiffre 210 OIC ne fussent pas remplis par la suite, si
aucune intervention n’avait eu lieu compte tenu de la position des dents
de lait. Le recourant reproche à l’OAI de considérer qu’une affection
pouvant être améliorée par un traitement relativement léger doive
nécessairement être comprise comme étant peu grave. A son avis, la
gravité d’une affection ne saurait se mesurer sur la base du caractère
lourd ou long du traitement envisagé. Une telle manière de faire irait à
l’encontre des buts poursuivis par l’assurance-invalidité car revenant à
privilégier des traitements plus lourds, plus chers et plus risqués, lesquels
seraient alors seuls pris en charge au détriment du traitement interceptif.
Le recourant renouvelle par ailleurs l’ensemble des requêtes de mesures
d’instruction formulées dans son recours du 17 septembre 2013,
proposant comme expert le Dr K.________ à [...].
Au terme de sa duplique du 4 mars 2014, l’Office AI a
maintenu sa position concluant au rejet du recours. Il observait l’absence
de nouveaux arguments soulevés par le recourant à l’occasion de sa

- 13 -
réplique. L’OAI se déterminait comme il suit s’agissant des mesures
d’instruction demandées par sa partie adverse :
“Au moment où les mesures prescrites par le chiffre 210 OIC seront
possibles, soit lorsque les incisives définitives seront toutes
apparues, la prognathie aura été corrigée. Il est donc impossible que
les conditions du chi. 210 OIC soient remplies, ni maintenant, ni
dans le futur. Partant, nous ne voyons pas l’utilité d’entendre le Dr
B.________ ni de mettre sur pied une expertise.
Toutefois, si vous jugiez une expertise utile, nous suggérons en
qualité d’expert, le Dr R.________, rue de [...], [...], lequel est,
contrairement au Dr K.________, membre de la Société suisse des
médecins-dentistes SSO, en qualité de médecin spécialiste en
orthodontie et reconnu par l’Assurance-Invalidité pour effectuer des
examens d’orthopédie dento-faciale (concernant chiffres 208, 209,
210, 214 et 218 OIC).”
E n d r o i t :
1. a) En vertu de l'art. 1 al. 1 LAI (loi fédérale sur l'assurance-
invalidité du 19 juin 1959, RS 831.20), les dispositions de la LPGA (loi
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6
octobre 2000, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à
26bis et 28 à 70 LAI), à moins que cette loi n'y déroge expressément.
L’art. 69 al. 1 let. a LAI prévoit qu’en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA,
les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet
d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b) Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la
notification de la décision attaquée et compte tenu des féries d’été 2013
(cf. consid. 38 al. 4 let. b LPGA), le recours est déposé en temps utile (art.
60 al. 1 LPGA); en outre, il est recevable en la forme (art. 61 let. b LPGA).

- 14 -
c) A teneur de ses art. 1 et 2 al. 1 let. c, la loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV
173.36) s'applique au présent recours porté devant la cour de céans, cette
dernière étant compétente pour en connaître (art. 57 LPGA; art. 93 let. a
LPA-VD).
2. a) La contestation porte sur le droit de l’assuré à des mesures
médicales dans le cadre de l’art. 13 LAI.
b) Aux termes de l’art. 13 LAI, les assurés ont droit aux
mesures médicales nécessaires au traitement des infirmités congénitales
(art. 3 al. 2 LPGA) jusqu’à l’âge de 20 ans révolus (al. 1). Il incombe au
Conseil fédéral d’établir une liste des infirmités pour lesquelles ces
mesures sont accordées (al. 2, 1ère phrase). Dans l’établissement de la
liste, le Conseil fédéral pourra exclure la prise en charge du traitement
d’infirmités peu importantes (al. 2, 2ème phrase).
Cette liste est incluse dans l'OIC.
La notion d’infirmité congénitale est définie de manière
générale à l’art. 3 al. 2 LPGA ("Est réputée infirmité congénitale toute
maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant"). La prise en
charge des traitements médicaux, dans le cadre de l’assurance-invalidité,
est définie par les prescriptions spéciales de la législation sur l’assurance-
invalidité, notamment l’ordonnance concernant les infirmités congénitales.
Celle-ci contient donc une liste, en annexe, qui énumère les infirmités
congénitales au sens de l’art. 13 LAI (art. 1 OIC).
Sous le chapitre IV « Face », la liste OIC mentionne en
particulier à son chiffre 210 l’infirmité congénitale suivante :
"Prognathie inférieure congénitale, lorsque l'appréciation
céphalométrique après l'apparition des incisives définitives montre
une divergence des rapports sagittaux de la mâchoire mesurée par
un angle ANB d'au moins -1 degré et qu'au moins deux paires
antagonistes antérieures de la seconde dentition se trouvent en
position d'occlusion croisée ou en bout à bout, ou lorsqu'il existe une

- 15 -
divergence de +1 degré et moins combinée à un angle maxillobasal
de 37 degrés et plus, ou de 15 degrés et moins."
Il est précisé en marge du chapitre IV « Face » que lorsque la
reconnaissance d'une infirmité congénitale dépend d'un examen
céphalométrique (ch. 208, 209 et 210), les prestations de l'AI ne débutent
qu'au moment où les conditions céphalométriques sont remplies.
3. a) aa) A teneur de l’art. 2 al. 2 OIC, lorsque le traitement
d'une infirmité congénitale n'est pris en charge que parce qu'une thérapie
figurant dans l'annexe est nécessaire, le droit prend naissance au début
de l'application de cette mesure; il s'étend à toutes les mesures médicales
qui se révèlent par la suite nécessaires au traitement de l'infirmité
congénitale. Sont réputés mesures médicales nécessaires au traitement
d'une infirmité congénitale tous les actes dont la science médicale a
reconnu qu'ils sont indiqués et qu'ils tendent au but thérapeutique visé
d'une manière simple et adéquate (art. 2 al. 3 OIC).
Ainsi que le Tribunal fédéral a eu l’occasion de le relever dans
son arrêt de principe rendu le 10 mars 1994 en la matière (cf. ATF 120 V
89 consid. 2), certaines affections congénitales ne sont reconnues comme
invalidantes que lorsqu'elles atteignent un degré de gravité bien précis.
Pour ces affections-là – et celle qui est en cause en l'espèce (ch. 210 OIC)
–, le Conseil fédéral s'est écarté de la définition qu'il avait lui-même
donnée à l'art. 1 al. 1 OIC (à savoir que sont réputées infirmités
congénitales au sens de l'art. 13 LAI, les infirmités présentes à la
naissance accomplie de l'enfant). Il a qualifié d'infirmité congénitale celle
qui ne peut être reconnue comme telle à la naissance accomplie de
l'enfant, faute de gravité suffisante, mais qui, s'étant développée par la
suite sur la base de l'état existant à la naissance, atteint finalement le
degré de gravité requis justifiant sa prise en charge par l'assurance-
invalidité. La Haute cour a relevé en particulier que la prognathie
inférieure congénitale est reconnue comme infirmité congénitale que
lorsque l'appréciation céphalométrique montre une divergence des
rapports sagittaux de la mâchoire mesurée par un angle ANB d'au moins -
1° (respectivement +1° et moins combiné à un angle maxillobasal de 37°

- 16 -
et plus, ou de 15° et moins) et lorsque au moins deux paires antagonistes
antérieures de la seconde dentition se trouvent en position d'occlusion
croisée ou en bout à bout (ch. 210 OIC).
bb) S’agissant du début du droit à ces prestations, le
Tribunal fédéral a précisé (cf. ATF 120 V 89 consid. 3) que dès que les
manifestations de l'infirmité atteignent, à un moment ou à un autre, le
degré de gravité requis ou qu'elles nécessitent de procéder à une
intervention chirurgicale, il est logique de les assimiler, dès le début du
traitement (art. 2 al. 1 et 2 OIC) et jusqu'à la majorité de l'assuré (art. 3
OIC), aux infirmités congénitales pures et simples qui ne dépendent pas
d'un critère de gravité. Cela étant du reste conforme au but de la prise en
charge des infirmités congénitales par l'assurance-invalidité, savoir
encourager et financer dès le plus jeune âge la correction – plus facile,
plus efficace et moins coûteuse qu'ultérieurement – des handicaps assez
graves pour être de nature à réduire la capacité de gain de l'assuré à l'âge
adulte. La Haute cour a au demeurant noté que l’art. 2 al. 1 et 2 OIC posait
le principe de la rétroactivité de la prise en charge des mesures
médicales, depuis le moment où le traitement s’avèrait nécessaire, même
si l’on ne découvrait l’infirmité que plus tard.
cc) Dans le cas particulier, sur la base des téléradiographies
des 27 janvier 2012 et 26 août 2013, on observe avec le Dr Q.________ que
le recourant présente alors des valeurs insuffisantes pour l’octroi de
prestations – ce que l’intéressé ne paraît, au demeurant, pas contester.
D’autre part et comme le recourant le relève lui-même, le suivi du
traitement interceptif permet de corriger sa prognathie dans une mesure
telle qu’au moment où les valeurs prescrites sous le chiffre 210 OIC
seraient envisageables, à savoir une fois que l’ensemble de ses incisives
définitives seront sorties, il aura déjà été remédié à l’affection congénitale
en question. Comme le relève à raison l’intimé dans sa réponse, à la suite
de l’ATF 120 V 89, le titre marginal du chapitre IV « Face » précise de
manière claire que lorsque la reconnaissance d'une infirmité congénitale
dépend d'un examen céphalométrique (ch. 208, 209 et 210), les
prestations de l'AI ne débutent qu'au moment où les conditions

- 17 -
céphalométriques sont remplies. Partant, le droit auxdites prestations ne
commence qu’à partir de ce dernier moment précis. Or pour réaliser un tel
examen céphalométrique, la présence des dents 11 et 21 est
indispensable, les dents frontales devant être apparues (cf. Circulaire sur
les mesures médicales de réadaptation de l’AI [CMRM] dans sa version à
partir du 1er mars 2012, chiffre 208-210.5). Durant l’apparition des
incisives permanentes (ou seconde dentition frontale), les angles ne
peuvent en effet pas être mesurés avec exactitude, de sorte que les
examens nécessaires à la reconnaissance d’une infirmité de l’AI ne
doivent être entrepris qu’après cette période, soit après l’apparition de la
seconde dentition frontale (cf. CMRM loc. cit. et les directives de l’Office
fédéral des assurances sociales [OFAS] en collaboration avec la Société
suisse des médecins-dentistes [SSO] « Informations à l’usage des
médecins-dentistes concernant l’assurance-invalidité fédérale (AI) »,
édition mai 2009, chiffre 210 en P. 9). Dans ces circonstances et quoiqu’en
dise le recourant, vu l’absence des incisives définitives n° 12 à 22, 42 et
32 au moment de la décision litigieuse, une appréciation céphalométrique
susceptible de prouver l’existence du degré de gravité exigé selon le
chiffre 210 OIC ne pouvait être réalisée. L’Office AI était ainsi bien-fondé à
retenir qu’à cette époque, la prognathie du recourant n’était pas de nature
à lui ouvrir le droit à une prise en charge sur la base du chiffre 210 OIC.
Partant, les arguments évoqués quant à une éventuelle interprétation de
la prognathie colloquée au chiffre 210 OIC tombent à faux.
b) Se référant à un arrêt rendu le 8 juillet 2013 par le Tribunal
fédéral (TF 9C_105/2013), le recourant soutient qu’il dispose d’un droit à
apporter la preuve de la gravité de son affection congénitale d’une
manière autre que sur la base d’une appréciation céphalométrique. A
l’instar de l’intimé, on observe que dans l’arrêt précité, la Haute cour a dû
juger du caractère arbitraire ou non de l’appréciation de preuves par
l’instance cantonale précédente en relation avec le cas d’une infirmité
congénitale selon chiffre 404 OIC (troubles du comportement des enfants
doués d'une intelligence normale, au sens d'une atteinte pathologique de
l'affectivité ou de la capacité d'établir des contacts, en concomitance avec
des troubles de l'impulsion, de la perception, de la cognition, de la

- 18 -
concentration et de la mémorisation, lorsqu'ils ont été diagnostiqués et
traités comme tels avant l'accomplissement de la neuvième année). Le
Tribunal fédéral a indiqué, à cette occasion, que les rapports médicaux au
dossier étaient suffisants à établir que les critères d’exigence prévus au
chiffre 404 OIC étaient remplis, l’Office AI étant malvenu de se prévaloir
d’un manque d’instruction de son dossier (tests psychologiques) alors
même qu’il lui incombait d’instruire d’office la demande. Or à l’instar de
l’intimé, on ne voit pas – et le recourant ne l’expose d’ailleurs pas – quels
motifs justifieraient une application analogique de cette solution au cas
d’espèce. On se trouve effectivement ici, d’une part, dans le cas d’une
affection congénitale totalement distincte de celle prévue sous chiffre 404
OIC. D’autre part, il ne saurait être question pour le recourant de se voir
reconnaître par ce biais, un droit à rapporter la preuve de la gravité de sa
prognathie autrement que par celui d’une appréciation céphalométrique
réalisée après l’apparition des incisives permanentes (ou seconde
dentition frontale). Il est également le lieu de souligner à l’attention du
recourant que la prognathie n’est considérée comme suffisamment grave
pour sa prise en charge par l’AI au sens du chiffre 210 OIC que si dite
atteinte à la santé n’est pas en mesure d’être corrigée par un traitement
interceptif, de sorte qu’elle ne peut être reconnue en tant qu’infirmité
congénitale que tant qu’il existe des déviations sagittales extrêmes dans
le développement du squelette de la mâchoire (cf. CMRM, op. cit., chiffre
208-210.1). L’arrêt cité n’est ainsi d’aucun recours au recourant.
c) L’argument de l’absence de contre-indication quant au
traitement interceptif débuté avant de satisfaire aux critères de l’AI (à
savoir quand les incisives définitives sont toutes apparues) invoqué par le
recourant, comme celui voulant que la méthode employée en l’espèce soit
postérieure à l’entrée en vigueur, au 1er janvier 1972, de la première
version de l’OIC ne changent rien au fait qu’à défaut d’en satisfaire les
critères déterminants selon chiffre 210 OIC, la prognathie dont il est
affecté ne saurait lui ouvrir le droit aux prestations litigieuses.
d) Quant à l’argument invoqué de « cas objectivement moins
graves que le sien » qui auraient donné lieu à une prise en charge par l’AI,

- 19 -
il est ici le lieu de rappeler au recourant qu’à supposer que tel ait
effectivement pu être le cas, on doit alors admettre que les décisions ainsi
rendues l’ont été de manière erronée, de sorte qu’il ne lui est pas possible
de s’en prévaloir sauf exception d’une pratique illégale constante de la
part de l’administration, dont rien n’indique au dossier qu’elle soit réalisée
en l’espèce. La jurisprudence ne reconnaît en effet pas le droit à l’égalité
dans l’illégalité (ATF 131 V 9 consid. 3.7 et 126 V 390 consid. 6a ; TFA C
304/2005 du 20 janvier 2006, consid. 2.4 ; sur cette dernière notion, cf.
Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif Volume I, Les fondements,
3ème éd. mise à jour, Berne 2012, n°4.1.1.4 P. 627 ss.). Partant
l’arguement invoqué par le recourant tombe une nouvelle fois à faux.
e) Pour terminer l’argumentation selon laquelle en l’absence
du traitement interceptif suivi, les critères du chiffre 210 OIC eussent de
toute façon été remplis par la suite ne peut être suivi. Vu l’absence de
mesure céphalométrique en ce sens au dossier, il n’en pas possible d’en
déduire l’existence d’une prognathie ouvrant nécessairement le droit aux
prestations litigieuses.
f) La prognathie mandibulaire affectant le recourant n’est en
définitive pas constitutive d’un cas grave, tel que prévu sous chiffre 210
OIC. L’OAI était par conséquent bien-fondé à lui refuser l’octroi des
mesures médicales requises sur la base de l’art. 13 LAI compte tenu de la
situation médicale. Cet office s’est toutefois dit disposé à réexaminer le
dossier du recourant sur demande écrite des parents accompagnée d’une
attestation du médecin-dentiste dans l’éventualité où, une fois toutes les
incisives définitives sorties, il serait alors constaté que sa situation
satisferait aux exigences légales posées par le chiffre 210 OIC.
g) Si l'administration ou le juge, se fondant sur une
appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
alors superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation anticipée des

- 20 -
preuves; ATF 122 II 464 consid. 4a; TF 9C_486/2010 du 25 novembre
2010, consid. 3.1, 9C_818/2008 du 18 juin 2009, consid. 2.2 et
9C_440/2008 du 5 août 2008). En l'occurrence, le dossier étant complet du
point de vue médical, il n'y a pas lieu de donner suite aux mesures
d'instruction requises par le recourant.
4. a) En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui
entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b) En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de
prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se
situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a
pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause
(art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 13 août 2013 par l'Office de l'assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs) sont
mis à la charge de T.________ qui succombe.

- 21 -
IV. Il n'est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Séverine Berger (pour T.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.

- 22 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :