vd_gerichte · ZD21.048010 · 2022-08-23 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 420/21 - 265/2022
ZD21.048010
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 23 août 2022
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Dormond Béguelin et Silva, assesseures
Greffier : M. Favez
*****
Cause pendante entre :
R.________, à [...], recourante, représentée par Me Jean-Pierre Bloch, avocat
à Lausanne.
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 87 al. 2 et 3 RAI
402

- 2 -
E n f a i t :
A. Sans formation professionnelle, R.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 196[...], a travaillé comme sommelière,
respectivement comme serveuse.
En incapacité de travail depuis le mois de janvier 2006,
l’assurée a déposé, le 2 octobre 2006, une première demande de
prestations de l’assurance-invalidité, invoquant des allergies de contact.
Par décision du 1er juillet 2008, l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a rejeté la
demande de prestations de l’assurée. Il a retenu qu’elle présentait une
incapacité de travail durable depuis le mois de janvier 2006 sans
interruption et que l’exercice de l’activité habituelle de sommelière,
respectivement de serveuse, n’était plus exigible ; en revanche, une
activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de contact avec le
chrome, le nickel et les produits de nettoyage) était exigible à un taux
d’activité de 100 %. Procédant à une comparaison des revenus sans
(43'368 fr.) et avec invalidité (42'904 fr. 26), l’OAI a constaté que la perte
de gains de 1,06 % n’ouvrait pas le droit aux prestations de l’assurance-
invalidité.
B. L’assurée a repris une activité professionnelle et travaillé
comme caissière pour X.________ dès le 16 février 2009.
En incapacité de travail depuis le 10 avril 2018 et déclarant
souffrir d’épicondylite et de fibromyalgie, R.________ a déposé, en date du
27 août 2018, une deuxième demande de prestations de l’assurance-
invalidité.
X.________ a mis fin aux rapports de travail avec l’assurée pour
le 31 janvier 2019.

- 3 -
L’OAI a sollicité des renseignements auprès de M.________,
assureur perte de gain de X.________, parmi lesquels figurent notamment
un rapport d’expertise psychiatrique du 10 décembre 2018 du
Dr Ex.P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie ainsi qu’en
neurologie, et un rapport d’expertise orthopédique du 29 janvier 2019 du
Dr Ex.O.________, spécialiste en chirurgie de la main et en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur.
Dans son rapport du 10 décembre 2018, le Dr Ex.P.________ a
posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de trouble
de l’adaptation avec prédominance de la perturbation d’autres émotions
(F 43.23), précisant que les symptômes s’étaient installés à la suite de
conflits de plus en plus sévères sur le lieu de travail, ainsi qu’à un
licenciement reçu le 31 octobre 2018, et étaient apparemment à l’origine
de l’incapacité de travail totale (p. 13). Sans répercussion sur la capacité
de travail, il a retenu une personnalité avec des traits émotionnellement
immatures, impulsifs et narcissiques accentués (Z 73.1) (p. 13). L’expert
psychiatre a répondu comme il suit aux questions concernant la capacité
de travail (p. 14) :
« 7. Capacité de travail ?
7a. Appréciation de la capacité de travail dans l’activité
professionnelle de caissière en tenant compte d’un temps
d’occupation de 100 % ? Degré, durée et pronostic ?
D’un point de vue purement psychiatrique, l’assurée sera capable,
en mobilisant toute sa bonne volonté et en définissant des priorités,
de reprendre le travail de caissière dès à présent à 50 %, avec une
augmentation à 100 % à partir du 1er janvier 2019 au plus tard.
R.________ souligne qu’elle n’a jamais eu de problèmes avec les
exigences de son métier, se considérant au contraire comme une
caissière expérimentée, consciencieuse et efficace.
D’éventuelles limitations existent probablement sur le plan
somatique ; bien évidemment, ces limitations ne sont pas à évaluer
dans le cadre d’une évaluation purement psychiatrique.
8. Capacité de travail dans une autre activité ?
8.a. Dans quelles activités (par exemple travaux à
l’ordinateur, recevoir des commandes, encaisser,
soulever/porter, position physique/mobilité, etc.),
indépendamment de l’activité professionnelle exercée avant
l’incapacité de travail, l’assurée est-elle limitée ? Dans
quelles mesures (durée, performances) par rapport à un
travail à plein temps ? Motifs ?

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D’un point de vue purement psychiatrique, aucune limitation
spécifique n’est à définir. Toute activité correspondant à l’âge et à la
formation de l’assurée est exigible selon le schéma précisé ci-
dessus, débutant à 50 % dès à présent, avec une augmentation à
100 % à partir du 1er janvier 2019 au plus tard.
D’éventuelles limitations existent probablement sur le plan
somatique ; bien évidemment, ces limitations ne sont pas à évaluer
dons le cadre d’une évaluation purement psychiatrique. »
Quant au Dr Ex.O.________, il a répondu comme il suit aux
questions de M.________ (rapport du 29 janvier 2019, pp. 11-12) :
« 3. Constat et diagnostics précis ? Quels diagnostics
influencent la capacité de travail ?
Dans un contexte douloureux chronique global, la symptomatologie
subjective s’est péjorée dans le membre supérieur droit depuis fin
2017, sans substrat anatomique objectivable. Les douleurs se
localisent principalement au niveau des masses musculaires du
membre supérieur droit, sans amyotrophie ni diminution significative
de la force.
Elles n’ont pas de véritable caractéristique articulaire ni même
paraarticulaire. Les signes de conflit sous-acromial et d’insertionite
au niveau du coude restent négatifs. Les radiographies cervicales de
l’épaule droite, du coude droit et de la main droite ne montrent rien
de particulier susceptibles d’expliquer les plaintes.
Les signes de déficit neurologique ou d’insuffisance vasculaire sont
également absents.
En résumé, les myalgies ou fibromyalgies du membre supérieur droit
(à l’image des autres fibromyalgies généralisées) restent
subjectives.
Je rejoins ainsi les appréciations médicales précédentes du Dr [...],
du Dr [...] et du Dr U.________ qui retenaient les diagnostics de
troubles somatoformes douloureux et de fibromyalgie.
4. Les troubles subjectifs dont le patient se plaint peuvent-
ils être objectivés ?
Non, il s’agit de diagnostics d’exclusion.
5. Evolution du traitement et pronostics ?
Cf ci-dessus. Le pronostic de troubles somatoformes douloureux, de
fibromyalgie et de troubles psychologiques dépasse le cadre de
cette expertise orthopédique.
6. Peut-on encore s’attendre à une amélioration notable de
l’atteinte à la santé ? Si oui, quelles mesures proposez-
vous ?
Sur le plan orthopédique, il n’y a pas de trouble anatomique
objectivable susceptible de constituer une atteinte objectivable à la
santé.

- 5 -
7. Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’à
présent
a)Evaluation de la capacité de travail de R.________ dans
l’activité professionnelle de caissière en tenant compte
du travail effectué jusqu’à maintenant de 100 % ?
Degré, durée et pronostics ?
Sans objet en l’absence de trouble anatomique objectivable de
l’appareil locomoteur susceptible d’expliquer les plaintes et de
constituer une affection invalidante. »
L’OAI a également recueilli des renseignements médicaux
auprès des médecins consultés par l’assurée (cf. rapports de la
Dre B.________, spécialiste en médecine interne générale et cheffe de
clinique à la clinique S.________, du 26 octobre 2019 à M.________ et du
9 janvier 2019 à l’OAI ; rapports du Dr U.________, spécialiste en
rhumatologie, des 28 mai et 3 juillet 2018 à la clinique S.________ et du
12 avril 2019 à l’OAI ; rapport du Dr H.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie au G.________, du 26 avril 2019 à l’OAI ; rapport du
Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie dans le même
établissement, du 28 février 2020 à l’OAI). La Dre B.________ a décrit dans
son rapport du 9 janvier 2019 la présence d’une fibromyalgie,
diagnostiquée par le Dr U.________ (cf. rapports des 28 mai et 3 juillet 2018
et du 12 avril 2019) et d’une épicondylite droite chronique entraînant une
capacité de travail nulle dans toutes activités. Selon la Dre B.________, les
limitations fonctionnelles somatiques étaient les suivantes : pas de
mobilité active de l’épaule droite supérieure à 90°, portage selon douleurs,
pas de position assise ou debout prolongée, pas de position à genoux ou
accroupi, troubles de la concentration, de l’attention, de l’adaptation
(rapport du 9 janvier 2019). Dans son rapport du 28 février 2020, le
Dr T.________ a pour sa part retenu les diagnostics avec répercussion sur la
capacité de travail de facteurs psychologiques et comportementaux
associés à des maladies ou des troubles classés ailleurs (F54), de
fibromyalgie, de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger (F33.0)
et de difficultés liées à l’emploi et au chômage (Z56). Selon ce médecin, la
capacité de travail de l’assurée dans l’activité habituelle était nulle,
notamment en raison du diagnostic somatique et de son impact sur son
quotidien et sur ses capacités cognitives (fatigabilité importante,

- 6 -
difficultés de concentration, épuisement psychique) ; il en allait ainsi dans
toutes activités.
L’OAI a sollicité une prise de position de son Service médical
régional (ci-après : le SMR). Dans un avis du 29 mai 2020, la
Dre Z.________, médecin auprès dudit service, a retenu une pleine capacité
de travail dans l’activité de caissière et dans toutes autres activités qui
respectaient les limitations fonctionnelles précédemment énoncées dans
le cadre de la première demande (pas de contact avec colophane, chrome
et nickel). Elle a pris position en ces termes :
« cette assurée de 52 ans souffre d’une fibromyalgie. Les myalgies
du membre supérieur droit entrent dans ce syndrome. Cette
fibromyalgie a favorisé une vulnérabilité accrue à des facteurs de
stress engendrant un trouble de l’adaptation lors de l’annonce du
licenciement en 10.2018. L’assurée a bénéficié de deux expertises,
une dans le domaine orthopédique et une dans le domaine
psychiatrique, toutes deux convaincantes au sens des critères de
valeur probante dans le cadre de l’instruction de l’AI. L’expert
psychiatre souligne bien que l’assurée a des ressources mobilisables
pour l’aider à surmonter ce trouble. Il n’y a pas de trouble de la
personnalité identifié selon la CIM 10. La fibromyalgie que présente
l’assurée ne peut être reconnue comme durablement incapacitante.
La CT dans son AH est donc de 100% depuis l’âge de début
d’activité professionnelle. La CT dans un AA devient dès lors sans
objet. »
Par décision du 11 septembre 2020, confirmant un projet de
décision du 8 juin 2020, l’OAI a une nouvelle fois rejeté la demande de
prestations déposée par l’assurée, motifs pris que celle-ci ne présentait
pas d’atteinte incapacitante.
C. a) Le 30 avril 2021, R.________ a déposé une troisième
demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans un rapport du 1er juin 2021 à l’OAI, le Dr F.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie au G.________, a posé les
diagnostics de troubles mixtes de la personnalité (F61), de syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4), de trouble anxieux et
dépressif mixte (F41.2) et de difficultés liées à une enfance malheureuse

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(Z61). Ce médecin a décrit en ces termes l’évolution de l’état de santé de
l’assurée :
« Le suivi depuis notre dernier rapport de février 2020 montre une
péjoration de l’état dépressif de R.________, avec une focalisation sur
les douleurs et le récit détaillé de leurs conséquences sur la vie
quotidienne. Nous observons par ailleurs des difficultés
relationnelles, déjà présentes, mais dont la péjoration se traduit
aujourd’hui par un discours facilement familier et revendicateur. Ces
modes relationnels traduisent un vif sentiment d’injustice et d’être
incomprise ou pas entendue, ce qui rend les relations à autrui de
plus en plus difficiles.
Dans le but d’objectiver nos observations cliniques, une évaluation
neuropsychologique et un bilan projectif ont été réalisés en octobre
et novembre 2020.
a. L’évaluation neuropsychologique réalisée les 27 octobre, 3 et
4 novembre 2020, permet de conclure à des capacités cognitives
généralement conservées, telles que les fonctions exécutives ou
l’organisation spatiale et personnelle, ainsi que des aptitudes de
mémoire dans les normes.
En revanche, elle met en exergue des scores clairement significatifs
sur les échelles d’anxiété et de dépression (HAD : A=19 ; D = 20)
ainsi qu’une fatigabilité importante, nécessitant de faire des pauses
en cours de séance. De plus, l’examen objective des difficultés
attentionnelles importantes durant les épreuves, avec un
ralentissement sévère des temps de réaction et une fatigabilité
associée conséquente, ainsi que des difficultés de reconnaissance
visuelle (capacités déficitaires avec un nombre élevé d’omissions et
des temps de réaction très ralentis).
Au test de Malingering, le score à l’épreuve proposée est maximal,
pouvant suggérer qu’il n’y a pas d’exagération des symptômes
rapportés.
Selon le rapport neuropsychologique, les difficultés rencontrées
apparaissent cohérentes avec les plaintes subjectives exprimées par
la patiente et sont congruentes avec le tableau clinique de
symptômes dépressifs et anxieux d’antécédents traumatiques.
b. Le bilan projectif effectué les 9 octobre et 13 novembre 2020,
confirme nos observations cliniques relatives à des troubles mixtes
de la personnalité (CIM-10 : F61).
Les défenses relevées lors de l’examen se situent essentiellement
dans le registre limite. Les réponses mettent en évidence des
distorsions relationnelles, évoquant des relations dénigrantes entre
les personnes. De même, le langage est souvent familier, voire
dénigrant, par exemple au travers de critiques ou de remaniements
du matériel de test. Le bilan relève également un vécu persécutoire
très présent, avec une tonalité obsessionnelle reflétant une attitude
de contrôle et d’autoprotection face à un vécu de menace
potentielle.
L’examen met aussi en évidence une conscience interprétative
fluctuante, avec un rapport fragile entre signifiant (la tache) et
signifié (ce à quoi la tache peut faire penser) et donc entre les

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registres de l’imaginaire et du réel, avec parfois une perte de
distance avec le matériel.
Enfin, la présence de contenus morcelés dénote un problème
d’intégrité du corps, en lien avec l’angoisse de morcellement
consécutive.
Les différents éléments mis en lumière par les évaluations réalisées
apparaissent cohérents avec nos observations cliniques. En effet, le
parcours de vie traumatique de R.________, ainsi que les douleurs
ressenties en permanence, associés au sentiment de ne pas être
entendue, entraînent des comportements souvent peu compatibles
avec des relations sociales harmonieuses, et donc une activité
professionnelle non adaptée.
(…)
Durant les périodes de travail, en particulier les dix dernières années
comme caissière à X.________, R.________ s’est montrée compétente.
En raison de ses douleurs, elle a été en arrêt de travail à 100 % en
avril 2018, puis a repris à 50 % en juillet 2018, avant d’être licenciée
en octobre de la même année, ce qui a engendré un fort sentiment
d’injustice et d’incompréhension.
On observe aujourd’hui chez la patiente un épuisement généralisé,
qui se traduit par une grande fatigabilité, un moral affaibli et des
traits anxieux marqués. Concernant les troubles de la personnalité,
nous relevons des traits obsessionnels et des comportements
souvent revendicateurs, parfois de type histrionique, ainsi que des
sentiments de persécution très présents, avec peu d’introspection.
Les nombreux traumatismes précoces contribuent à entretenir l’état
dépressif et les troubles du comportement actuels.
Au vu du parcours traumatique et des éléments cliniques décrits
plus haut, nous pouvons inférer une fragilité psychique importante,
avec pour conséquences un impact significatif sur les aspects de la
vie quotidienne, mais également des effets néfastes dans le cadre
d’une adaptation à une activité professionnelle.
En effet, exacerbés par ses douleurs physiques, le sentiment
d’impuissance et le poids du parcours de vie ont aujourd’hui des
conséquences négatives sur la thymie, sur les capacités à se
mobiliser dans une activité, ainsi que sur les relations à autrui.
La poursuite du travail psychothérapeutique est nécessaire afin de
parvenir à stabiliser les éléments thymiques. En revanche, le
pronostic reste réservé concernant les éléments liés aux troubles de
la personnalité. »
Il ressort d’un compte-rendu de la permanence SMR du
8 juin 2021 que le Dr L.________, médecin de ce service, s’est prononcé
comme il suit sur les diagnostics :
« Troubles mixtes de la personnalité : n’a pas empêché l’assurée de
fonctionner depuis toutes ces années et les traits de la personnalité
ont déjà été retenus et argumentés dans l’expertise du
Dr Ex.P.________ qui est convaincante.

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Syndrome douloureux somatoforme persistant : Pas de nouveau
élément objectivable permettant de retenir une aggravation de ce
diagnostic depuis notre dernière décision.
Trouble anxieux et dépressif mixte : les éléments apportés dans le
RM des Toises ne sont pas significatifs. Il s’agit d’une évaluation
différente d’un même état de fait en l’absence d’élément clair et
objectif
Difficultés liées à une enfance malheureuse : ne peut pas être
retenu comme invalidant »
Par décision du 11 octobre 2021, confirmant un projet de
décision du 23 juin 2021, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle
demande de prestations présentée par l’assurée le 30 avril 2021, au motif
qu’elle n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient
modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision du
11 septembre 2020.
b) Par acte du 12 novembre 2021, R.________, représentée par
Me Jean-Pierre Bloch, a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud d’un recours contre la décision du
11 octobre 2021, concluant sous suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause à l’office AI pour complément d’instruction puis
nouvelle décision. Se prévalant du rapport du 1er juin 2021 du
Dr F.________, l’assurée a fait valoir que les symptômes qui y étaient
décrits s’étaient intensifiés de manière significative. Elle a de plus allégué
que le rapport de son psychiatre traitant faisait mention d’éléments
objectifs nouveaux et rendait vraisemblable une aggravation de son état
de santé, ce qui justifiait d’entrer en matière sur sa nouvelle demande de
prestations.
Dans sa réponse du 27 janvier 2022, l’OAI a conclu au rejet du
recours, se référant au compte-rendu de la permanence SMR du
8 juin 2021.
Le 1er mars 2022, la recourante a maintenu ses conclusions et
requis la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique.
E n d r o i t :

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1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. Le litige a pour objet le point de savoir si l’intimé était fondé à
refuser d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations
déposée le 30 avril 2021 par la recourante.
3. Des modifications législatives et réglementaires sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2022 dans le cadre du « développement continu
de l’AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement
sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021,
RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière de droit
transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce applicable, au vu de la date de
la décision litigieuse rendue le 11 octobre 2021 (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).
4. a) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore

- 11 -
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
b) Lorsqu’une personne assurée dépose une demande de
révision, elle doit établir de façon plausible que son invalidité s’est
aggravée de manière à modifier son droit aux prestations (art. 87 al. 2 RAI
[règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.021]).
Cette exigence doit permettre à l’administration d’écarter sans plus ample
examen des demandes de révision dans lesquelles la personne assurée se
borne à répéter les mêmes arguments que précédemment sans rendre
plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier
examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130
V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
c) Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la
cause doivent être constatés d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne
s’applique pas à la procédure prévue par l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie d’une demande de révision,
l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations de la
personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est pas
le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera
d’autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des
allégations de la personne assurée que le laps de temps qui s’est écoulé
depuis sa décision antérieure est bref (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF
9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
d) Dans un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en
matière sur une nouvelle demande, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en
procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du
dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel
qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a statué. Il ne
prend pas en considération les rapports médicaux produits

- 12 -
postérieurement à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64
consid. 5.2.5).
e) Par dernier examen matériel du droit à la rente, il faut
entendre la dernière décision entrée en force rendue avec une
constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si
nécessaire, une comparaison des revenus (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; 130
V 71).
5. a) En l’espèce, l’intimé n’est pas entré en matière sur la
nouvelle demande de prestations déposée par la recourante le
30 avril 2021. Il n’y a donc pas lieu d’examiner si, entre la décision –
entrée en force – du 11 septembre 2020 rejetant la demande de
prestations de l’intéressée – dernière décision reposant sur un examen
matériel du droit à la rente – et la décision attaquée le 11 octobre 2021,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut au contraire
se limiter à examiner si la recourante, dans ses démarches auprès de
l’office intimé jusqu’à la décision objet de la présente procédure, a établi
de façon plausible que son invalidité s’était modifiée depuis le précédent
refus de prestations, en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au
moment de la décision de refus d’entrer en matière du 11 octobre 2021 et
les circonstances prévalant à l’époque de la décision du
11 septembre 2020. En d’autres termes, la Cour de céans se bornera à
examiner si les pièces déposées en procédure administrative avec la
nouvelle demande de prestations justifient ou non la reprise de
l’instruction du dossier.
b) Pour rendre sa décision du 11 septembre 2020, l’OAI s’est
fondé sur l’avis du 29 mai 2020 de la Dre Z.________ du SMR. S’appuyant
sur le rapport des Drs Ex.P.________ et Ex.O.________ des
10 décembre 2018 et 29 janvier 2019, cette médecin n’a pas retenu de
nouvelles limitations fonctionnelles ; seules subsistaient les allergies ayant
empêché la recourante de continuer son activité de sommelière et de
serveuse (cf. décision du 1er juillet 2008). La Dre Z.________ a nié tout

- 13 -
caractère incapacitant à la fibromyalgie et aux pathologies psychiatriques
examinées par le Dr Ex.P.________, considérant par conséquent que la
capacité était entière dans une activité compatible avec les limitations
fonctionnelles énoncées dans le cadre de la première demande de
prestations (activité sans contact avec le chrome, nickel et produits de
nettoyage).
c) A l’appui de sa nouvelle demande, la recourante se prévaut
d’un rapport de son nouveau psychiatre traitant aux G.________, le
Dr F.________ du 1er juin 2021.
aa) Dans son rapport du 10 décembre 2018, le
Dr Ex.P.________ a conclu à un trouble de l’adaptation avec prédominance
de la perturbation d’autres émotions face à une labilité émotionnelle et un
status psychiatrique dans les normes, surtout en lien avec un facteur de
crise, soit l’annonce de son licenciement au mois d’octobre 2018. Les tests
psychométriques étaient alors « plutôt rassurants » avec une
symptomatologie dépressive légère. L’expert mandaté par M.________
avait aussi noté la présence d’une personnalité avec des traits immatures,
impulsifs et narcissiques, excluant toutefois un trouble de la personnalité
selon la CIM-10. Il avait en outre relevé des ressources personnelles
(compagnon, amis, assurée qui assumait les tâches ménagères, voyage,
promenades, cf. p. 9). Le Dr Ex.P.________ avait conclu à une capacité de
travail de 50 % dans l’activité de caissière dès le 10 décembre 2018 et de
100 % dès le 1er janvier 2019. Evoquant le diagnostic de trouble
somatoforme douloureux (p. 11), mais restant prudent à cet égard,
l’expert psychiatre avait réservé de probables limitations sur le plan
somatique (pp. 14-15). Quant au Dr Ex.O.________, il n’a pas retenu de
diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail, rejoignant le
Dr U.________, notamment, en ce qui concernait les diagnostics de troubles
somatoformes douloureux et de fibromyalgie.
bb) Selon son rapport du 1er juin 2021, le Dr F.________ a
retenu le diagnostic de diagnostics de troubles mixtes de la personnalité
(F61), de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), de

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trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) et de difficultés liées à une
enfance malheureuse (Z61). De nouveaux diagnostics sont posés et sont
motivés de manière circonstanciée sur la base des observations des
intervenants des G.________. En outre, l'évaluation de la capacité de
travail, estimée nulle, se fonde sur le constat d’une péjoration de la santé
psychique, que le Dr F.________ explique et motive, la rendant plausible. Le
suivi montre ainsi une péjoration de l’état dépressif de la recourante avec
une focalisation sur les douleurs. Le bilan projectif effectué montre une
conscience interprétative fluctuante avec un rapport fragile entre les
registres de l’imaginaire et du réel, avec parfois une perte de distance
avec le matériel. Le psychiatre traitant a aussi constaté des difficultés
relationnelles dans le contexte d’une possible décompensation de la
personnalité. L’évaluation est complétée par un examen
neuropsychologique qui a notamment mis en lumière des difficultés
attentionnelles importantes durant les épreuves, avec un ralentissement
sévère des temps de réaction et une fatigabilité associée conséquente,
ainsi que des difficultés de reconnaissance visuelle. Si le psychiatre
traitant précise que les capacités cognitives sont généralement
conservées, des difficultés attentionnelles et le ralentissement du temps
de réaction pourraient tout de même s’avérer problématiques pour
reprendre l’activité habituelle de caissière. Cet élément est nouveau par
rapport aux constats de l’expert Ex.P.________ (rapport du
10 décembre 2018, p. 6). Dans ces circonstances, force est de constater
que les conséquences fonctionnelles des troubles psychiques, la capacité
de la recourante à interagir socialement (étant rappelé que la profession
de caissière exige des contacts sociaux permanents et que certains clients
peuvent être peu amènes), l’impact de sa personnalité et les difficultés
rencontrées dans le traitement psychiatrique, qui n’a pas abouti
rapidement comme le pronostiquait le Dr Ex.P.________, montrent une
possible évolution au niveau des indicateurs pertinents pour évaluer la
capacité de travail de la recourante (sur cette question, cf. ATF 141 V
281).
cc) Les constatations du Dr F.________ reposent sur une
évaluation récente de la recourante, étant précisé que celle-ci a bénéficié

- 15 -
d’un suivi continu par la psychologue [...] aux G.________. Avec sa nouvelle
demande, la recourante a produit un rapport faisant mention d’éléments
objectifs nouveaux. Contrairement à ce que retient l’office intimé dans une
décision sommairement motivée, les nouveaux diagnostics posés par le
médecin psychiatre traitant sont à même de rendre compte d’une
plausible aggravation de l’état de santé. On observe que la prise en
compte d’un trouble somatoforme avait déjà été évoquée par l’expert
Ex.O.________, certes chirurgien de la main et orthopédiste, mais rompu à
cette problématique dans le cadre de ses spécialisations, de sorte que le
rapport du G.________ ne saurait être relégué à un simple « autre avis
divergent » comme le qualifie sommairement le Dr L.________ (compte-
rendu de la permanence SMR du 8 juin 2021).
dd) Au final, la péjoration de l’état de santé de la recourante
est rendue plausible et il se justifie d’entrer en matière sur la nouvelle
demande. Le rapport du Dr F.________, médecin psychiatre traitant, sans
suffire à établir une péjoration au degré de la vraisemblance
prépondérante, la rend suffisamment plausible pour justifier d’entrer en
matière sur la nouvelle demande du 30 avril 2021. En conséquence, il y a
lieu de renvoyer la cause à l’office AI afin qu’il entre en matière sur cette
demande de prestations puis, conformément au principe inquisitoire qui
régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1
LPGA), mette en œuvre les mesures d’instruction adéquates.
Concrètement, il s’agirait d’examiner les atteintes à la santé alléguées et
leur répercussion en termes de capacité de travail, notamment par la mise
en œuvre d’une expertise à tout le moins bidisciplinaire (psychiatrie et
rhumatologie).
6. S’agissant d’une décision de refus d’entrer en matière, il n’y a
pas lieu de compléter l’instruction au stade de la procédure de recours, la
requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise (cf. écriture du
1er mars 2022) ne pouvant dès lors qu’être rejetée (cf. consid. 4d ci-
dessus).

- 16 -
7. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé afin qu’il entre en
matière sur la demande de prestations du 30 avril 2021, instruise la cause
puis rende une nouvelle décision.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestation portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis, première
phrase, LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter les frais de justice à 600 fr.
et de les mettre à la charge de l’office AI, qui succombe.
c) Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un avocat, la
recourante a droit à une indemnité de dépens à titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste
des opérations déposée le 16 mars 2022 au titre de l’assistance judiciaire
qui peut être reprise mutatis mutandis pour les dépens, il convient
d’arrêter l’équitable indemnité de dépens à laquelle le mandataire a droit
à 1'500 francs. En effet, la majeure partie des opérations annoncées,
prises individuellement comme dans leur ensemble, est manifestement
exagérée au regard du type de litige et des questions qu’il soulève. En
particulier, le nombre d’heures annoncées consacrées à la rédaction de la
procédure dépasse ce qu’admet la pratique de la Cour dans l’estimation
du temps objectivement requis pour le traitement de cas de ce genre eu
égard à l’importance et à la complexité du litige. Finalement, la nature de
la cause ne nécessitait pas de développements juridiques complexes. Une
telle procédure ne justifie pas 4h00 de contact entre l’avocat et la
recourante, que ce soit en conférence ou au téléphone, dès lors que
l’examen du tribunal demeure relativement sommaire et que l’intéressée
n’a de surcroît produit aucune pièce particulière en justice. On voit
également mal comment la modeste correspondance au dossier justifie
1h30 de travail.
Le montant final de 1'500 fr., qui comprend les débours et
l’éventuelle TVA, est mis à la charge de l’autorité intimée (cf. art. 10 et 11

- 17 -
TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judicaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Le montant des dépens arrêté ci-avant correspond au moins à
ce qui aurait été alloué à titre d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a
donc pas lieu, en l’état tout au moins, de fixer plus précisément cette
indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 11 octobre 2021 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée, la
cause lui étant renvoyée pour qu’il procède au sens des
considérants puis rende une nouvelle décision.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à R.________ une indemnité de 1’500 fr. (mille cinq
cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

- 18 -
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Pierre Bloch (pour la recourante),
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
- Office fédéral des assurances sociales,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :