vd_gerichte · D123.005240 · 2023-07-24 · fr
Institution d'une curatelle (393-398)
Institution d'une curatelle (393-398)


TRIBUNAL CANTONAL
D123.005240-230332
139
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 24 juillet 2023
__________________
Composition : Mme ROULEAU, présidente
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffière : Mme Saghbini
*****
Art. 450 al. 2 C ; 14 al. 2 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par X.________, à [...], contre la
décision rendue le 2 mars 2023 par la Juge de paix du district de Lavaux-
Oron dans la cause concernant F.________, à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 2 mars 2023, la Juge de paix du district de
Lavaux-Oron (ci-après : le premier juge ou la juge de paix) a dénié la
qualité de partie à X.________ dans le cadre de l'institution d'une curatelle
en faveur de F.________ (ci-après : la personne concernée).
En droit, le premier juge a considéré que X.________, fille de la
personne concernée, ne disposait pas d’un intérêt digne de protection, au
sens de l’art. 14 al. 2 LVPAE (Loi d'application du droit fédéral de la
protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255), à intervenir dans le
dossier concernant cette dernière.
B. Par acte du 13 mars 2023, X.________ (ci-après : la recourante)
a interjeté un recours contre cette décision en concluant, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la qualité de partie lui soit
reconnue dans la procédure en institution d'une curatelle en faveur de
F.________ et que la juge de paix répète avec elle en qualité de partie
toutes les mesures d'instructions et auditions qui se seraient tenues dans
le cadre de la procédure. Elle a produit plusieurs pièces, dont un relevé
d’appels téléphoniques. A titre de mesures d'instruction, elle a sollicité son
audition ainsi que celle d’[...], de [...] et du Dr L.________.
Interpellée, la juge de paix a indiqué, par courrier du 31 mars
2023, qu’elle n’entendait pas prendre position, ni reconsidérer sa décision.
Par courrier du 12 avril 2023, la recourante a sollicité la
consultation du dossier, requête qui a été rejetée par la Présidente de la
Chambre de céans.
Par courrier du 24 avril 2023, [...], frère de G.________, a
indiqué qu’il faisait entièrement confiance à sa sœur et qu’il avait des

- 3 -
doutes sur les qualités de la recourante pour exercer au mieux une
curatelle.
Par prononcé du 4 mai 2023, la Juge déléguée de la Chambre
de céans a accordé l’assistance judiciaire à G.________ (ci-après :
l’intimée).
Dans sa réponse du 15 mai 2023, l’intimée a conclu au rejet du
recours.
Le 24 mai 2023, la recourante a répliqué spontanément et
G.________ a dupliqué le 12 juin 2023.
C. La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1. F.________, née le [...] 1938, veuve, habite à [...]. Elle est la
grand-mère maternelle de G.________ qu’elle a recueillie lorsque la mère
de celle-ci est décédée.
X.________ est la fille cadette de F.________.
2. Par courrier du 20 janvier 2023, également signé par
F.________, G.________ a déposé une demande de curatelle en faveur de sa
grand-mère, expliquant que celle-ci souffrait de problèmes cognitifs et de
perte de mémoire qui la rendaient incapable de gérer ses affaires
administratives. Elle a indiqué que d’autres personnes profitaient de la
personne concernée, laquelle était influençable, ayant constaté des
emprunts non justifiés sur le compte postal de celle-ci. G.________ a précisé
s’occuper des paiements et de l’administratif de sa grand-mère, ajoutant
que celle-ci n'avait plus confiance en sa fille X.________ et souhaitait que
G.________ soit désignée comme curatrice.

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Le 23 janvier 2023, le Dr L.________, spécialiste en médecine
générale et médecin traitant de F.________ depuis 1988, a appuyé la
demande de curatelle volontaire. Il a en substance observé que sa
patiente présentait des troubles cognitifs progressifs depuis quelques
mois, lesquels avaient des répercussions sur son état de santé. Il a
préconisé une curatelle portant tant sur les aspects administratif que ceux
relatifs à la santé.
3. Par courrier du 7 février 2023, X.________ a indiqué avoir
découvert que sa mère faisait l’objet d’un signalement. Elle a ajouté
qu’elle souhaitait, en sa qualité de proche et dans l’intérêt de la personne
concernée, participer à la procédure et notamment être conviée à
l’audience qui serait appointée.
Invitée par la juge de paix a fournir toute justification utile sur
l’étroitesse du lien qu’elle entretenait avec sa mère ou son intérêt digne
de protection, X.________ a précisé, par courrier du 20 février 2023, qu’elle
était la descendante directe de F.________, qu’elle prenait soin de cette
dernière et que toutes deux entretenaient des rapports réguliers. Elle a
ajouté qu’elle lui rendait visite, l’accompagnait chez le médecin et lui
faisait régulièrement les courses, ayant également à cœur que les intérêts
de la personne concernée soient préservés en l’accompagnant, le cas
échéant, dans la démarche conduisant à la nomination d’un curateur. Elle
a notamment produit des photographies d’elle et de sa mère.
4. Lors de l’audience de la juge de paix du 23 février 2023, la
personne concernée et sa petite-fille ont été entendues.
Informées que X.________ souhaitait être partie à la procédure,
les comparantes ont indiqué que celle-ci ne participait pas aux fêtes de
Noël, ni aux anniversaires. F.________ a mentionné qu’il arrivait que sa fille,
qui était professeur de cuisine, lui apporte « des menus ».

- 5 -
A l’issue de l’audience, F.________ a confirmé sa demande de
curatelle et G.________ son accord pour être curatrice.
5. Par courrier du 1er mars 2023, X.________ a fait part de son
étonnement quant au fait qu’une audience s’était tenue sans qu’elle n’en
eût été informée, ni convoquée, et sans qu’une décision sur la qualité de
partie n’eût été rendue. Elle a considéré que son droit d’être entendue
avait été violé, a réitéré sa demande de se voir accorder la qualité de
partie et a requis la tenue d’une nouvelle audience. Elle a sollicité que
toute décision au sujet de F.________ lui soit notifiée et que la juge de paix
rende une décision munie des voies de droit sur sa qualité de partie dans
la cause concernant la personne concernée.
6. Par courrier du 20 mars 2023, le Dr L.________ a indiqué avoir
appris, par X.________, que la situation se compliquait entre celle-ci et sa
nièce à propos de la prise en charge de F.________, faisant part de ses
observations (cf. infra consid. 3.3).
7. A la suite d’un signalement du 17 mai 2023 des médecins du
Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) où était hospitalisée la
personne concernée, la juge de paix a, par ordonnance de mesures
d’extrême urgence, institué une curatelle de représentation et de gestion
provisoire en faveur de F.________ et a nommé en qualité de curateur
provisoire [...], curateur professionnel auprès du Service de curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : SCTP).
En d roit :
1.

- 6 -
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix
refusant de reconnaître la qualité de partie à la recourante.
1.2
1.2.1 Le refus de la qualité de partie est une décision finale qui doit
pouvoir être attaquée immédiatement par la personne touchée par la
mesure et relève, en ce qui la concerne, de l'art. 450a al. 2 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), disposition applicable en matière
de déni de justice ou de retard injustifié (Piotet, Droit privé judiciaire
vaudois annoté, Bâle 2021, n. 3 ad art. 14 LVPAE et les références citées).
La Chambre des curatelles connaît de tous les recours ou
appels contre les décisions et jugements des justices de paix (art. 8 LVPAE
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 1
73.011). Les personnes parties à la procédure (ch. 1), les proches de la
personne concernée (ch. 2) et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée (ch. 3) ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit en outre être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
1.2.2 L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS
272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7e éd., Bâle 2022 [ci-après :
BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont
inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147 ; CCUR 8 mars
2019/50).

- 7 -
1.2.3 La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet
de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut
confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de
fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par
renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix l’occasion de prendre position (al. 1), cette
autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
1.3 Motivé et interjeté en temps utile par la fille de la personne
concernée, à qui la qualité de proche doit être reconnue (cf. consid. 3
infra), le recours est recevable.
L’autorité de protection a été consultée conformément à l’art.
450d al. 1 CC et l’intimée G.________ s’est déterminée.
Par ailleurs, les pièces produites en deuxième instance sont
recevables.
2.
2.1 La recourante demande son audition et celle de trois témoins.
2.2 Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est
cependant pas lié par les offres de preuves des parties. Il décide au
contraire, selon sa conviction, quels faits doivent encore être établis et
quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer ces faits (TF

- 8 -
5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1). Il n’y a pas d’obligation
dans ce sens, ni de droit à ce que les parties soient entendues
personnellement (ATF 142 I 188, JdT 2017 II 246).
2.3 Les mesures d’instruction requises doivent être rejetées, dès
lors que la question à trancher dans le cadre du recours, à savoir le déni
de la qualité pour agir à la recourante ne nécessite aucune mesure
d’instruction supplémentaire au vu des pièces au dossier.
3.
3.1 Contestant l'établissement des faits et invoquant notamment
une violation de son droit d'être entendue et de l'art. 14 al. 2 LVPAE, la
recourante reproche au premier juge de lui avoir dénié la qualité de partie
dans la cause en institution d’une mesure en faveur de F.________. Elle
relève être la descendante directe de la personne concernée, s'occuper
régulièrement de cette dernière et prendre soin d'elle.
3.2 La LVPAE contient une règle spécifique, soit l'art. 14 al. 2,
disposant que toute personne qui justifie d'un intérêt digne de protection
peut, à sa demande, être partie à la procédure. La notion d'« intérêt digne
de protection » doit se fixer en lien avec la légitimation aux prétentions du
droit matériel (art. 368 al. 1, 373 al. 1, 376 al. 2, 381 al. 3, 385 al. 1, 390
al. 3, 419, 439 et 450 ss CC ; Piotet, op. cit., n. 3 ad art. 14 LVPAE et les
références citées). N'a d'intérêt digne de protection au sens de l'art. 14 al.
2 LVPAE et n'est partie à la procédure de première instance, que la
personne immédiatement touchée par la mesure, le proche ou le tiers
dont les intérêts juridiquement protégés sont touchés, pourvu encore qu'il
en fasse la requête (JdT 2014 III 207 ; CCUR 17 mai 2021/98 consid. 2.2 et
les références citées).
A titre de comparaison, on entend par « proche » au sens de
l'art. 450 al. 2 ch. 2 CC, une personne qui connaît bien la personne
concernée et qui, grâce à ses qualités et à ses rapports avec cette
dernière, apparaît apte à défendre ses intérêts (Steck, in : Commentaire

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du droit de la famille, Protection de l'adulte, Berne 2013 [ci-après :
CommFam], n. 24 ad art. 450 CC, p. 916 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 255, p. 141 ; cf. CCUR 10 février
2023/28 ; CCUR 17 juin 2019/108 consid. 1.2.2). Peuvent être considérés
comme « proches » des personnes liées par la parenté à la personne
concernée qui en ont pris soin et se sont occupées d'elle (TF 5A_112/2015
du 7 décembre 2015 consid. 2.5.1.2 ; Steck, CommFam, op. cit., n. 24 ad
art. 450 CC, p. 917). La qualité pour recourir du proche présuppose que
celui-ci fasse valoir l’intérêt – de fait ou de droit – de la personne protégée,
et non son intérêt (par exemple patrimonial ou successoral) propre ou
l’intérêt de tiers (Meier, op. cit., n. 257, p. 143). La présomption de qualité
de proche peut toutefois être renversée quand le membre de la famille
n'est pas en mesure de prendre en considération les intérêts de la
personne concernée ; tel est par exemple le cas lorsqu'il existe un conflit
d'intérêts fondamental entre le proche et la personne concernée sur des
questions en lien avec la mesure contestée (Droese, BSK Zivilgesetzbuch I,
op. cit., n. 35 ad art. 450 CC, pp. 2937 et 2938 ; TF 5A_322/2019 du
8 juillet 2020 consid. 2.3.3 ; TF 5A 112/2015 du 7 décembre 2015 consid.
2.5.1.2 et 2.5.2.2).
Quant à la notion d'intérêt juridiquement protégé, l'art. 450 al.
2 ch. 3 CC dispose que peuvent former un recours les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée. L'intérêt juridiquement protégé invoqué par le tiers doit être en
lien direct avec la mesure prononcée, de sorte que l'autorité de protection
devait impérativement en tenir compte (ATF 137 III 67 consid. 3.1 ; TF 5A
124/2015 du 28 mai 2015 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A
979/2013 du 28 mars 2014 consid. 2). Un simple intérêt de fait ne suffit
pas ; en particulier, un intérêt financier ne constitue pas un intérêt
juridique, mais un simple intérêt de fait. Un tiers qui n'est pas un proche
n'est en outre habilité à recourir au sens de l'art. 450 al. 2 ch. 3 CC que s'il
fait valoir une violation de ses propres droits (TF 5A_124/2015 du 28 mai
2015 consid. 5.1 et les références citées ; TF 5A_979/2013 du 28 mars
2014 consid. 2).

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3.3 Le premier juge a dénié la qualité de partie à la recourante au
motif que F.________ avait requis elle-même sa mise sous curatelle et
qu'elle était apparue, lors de l'audience, dotée du discernement suffisant
pour solliciter une mesure et désigner elle-même un curateur de son
choix. Il a relevé que les photographies produites ne permettaient pas
d'établir un lien étroit entre la personne concernée et sa fille, ni que cette
dernière se serait occupée de manière régulière de sa mère.
Lors de l'audience du 23 février 2023, F.________ a indiqué que
la recourante voulait tout commander et n'était pas très gentille,
notamment envers G.________. Elle a relevé que son mari avait mis la
maison à son nom à elle, ce qui avait déplu à X.________ et engendré un
conflit familial. Elle a également déclaré que la recourante lui avait
proposé de faire ses paiements, mais qu’elle n’était pas sûre de ses
intentions. Quant à G.________, elle a exposé que la recourante avait
disparu pendant neuf ans et était réapparue au moment du Covid, que
celle-ci essayait d’avoir la mainmise sur l’administratif de la personne
concernée et que ses interventions étaient « malveillantes ». Elle a indiqué
que la recourante avait fait signer des procurations et un accès e-banking
à la personne concernée en 2022 ; ayant constaté des retraits de
montants inhabituels, G.________ n'accusait pas sa tante, mais voulait
protéger sa grand-mère. Elle a ajouté qu’elle aimerait être désignée
curatrice pour avoir aussi le contrôle de la justice de paix et qu'elle avait
un relevé de tous les paiements effectués depuis le mois de mai 2023
ainsi que les documents concernant le prêt que lui avait octroyé
F.________. L’intimée a encore mentionné qu’elle s’occupait, depuis 2017,
de la déclaration d’impôts et des questions en lien avec la maison de la
personne concernée et, depuis mai 2022, des paiements. Elle a affirmé,
autant que de besoin, qu'elle n'avait jamais volé sa grand-mère et que les
accusations de sa tante pourraient lui porter ombrage.
Il résulte du procès-verbal de cette audience et du dossier qu'il
existe un sérieux contentieux entre la recourante et G.________,
respectivement fille et petite-fille de la personne concernée. Les
allégations de l’intimée ne sont étayées par aucune pièce, alors qu'elle

- 11 -
aurait pu aisément produire des décomptes à l'appui de ses dires, dès lors
qu'elle fait les paiements de sa grand-mère. Par ailleurs, au sujet de ce
contentieux, le médecin traitant de la personne concernée a expliqué que
ce conflit existait depuis qu'il connaissait la famille [...], soit depuis 35 ans,
et que visiblement il perdurait et s'amplifiait, voire dégénérait.
Quoi qu'il en soit, on ne saurait dénier la qualité de proche à la
recourante. Cette dernière est la fille de la personne concernée. Elle a
allégué lui rendre visite, lui faire les courses régulièrement et
l'accompagner chez le médecin. Ces allégations sont démontrées par des
photographies, ainsi que des relevés téléphoniques qui attestent de
réguliers appels de la fille à sa mère. De plus, par courrier du 20 mars
2023, le Dr L.________ a expliqué que d'après un entretien téléphonique
qu'il avait eu avec la recourante, il semblait que les informations données
par G.________ n'étaient pas exactes. Il a précisé que X.________ ne
délaissait pas sa mère, qu'elle s'en occupait consciencieusement depuis
des années et qu'il lui paraissait qu'un équilibre avait été trouvé entre la
nièce et la tante avant la demande de curatelle, en ce sens que G.________
s'occupait des affaires administratives alors que X.________ s'occupait des
courses. Ce médecin a également relevé, de manière tout à fait
pertinente, imaginer que la meilleure solution serait de nommer un
curateur extérieur à la famille pour protéger F.________ et désamorcer le
conflit. Enfin, il est difficile d'affirmer que la personne concernée a pu
s'exprimer tout à fait librement lors de l'audience de première instance. La
demande de curatelle mentionne effectivement qu'elle est facilement
influençable.
Dans ces conditions, la qualité de partie, respectivement de
proche de la personne concernée, ne pouvait être déniée à la recourante.
Il convient par conséquent de réformer la décision attaquée en ce sens
que la qualité de partie est reconnue à X.________ dans la procédure en
institution d'une curatelle en faveur de F.________, étant précisé que son
droit d'être entendue dans la procédure devra être respecté par l'autorité
de première instance.

- 12 -
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être admis et la décision
entreprise réformée dans le sens des considérants qui précèdent.
4.2 L’intimée a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire pour
la procédure de recours et s’est vu désigner Me Zakia Arouni en qualité de
conseil d’office.
En cette qualité, Me Zakia Arouni a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure de recours.
Dans sa liste des opérations du 16 juin 2023, l’avocate indique avoir
consacré 10 heures et 51 minutes (10.85 heures) à la présente affaire
pour la période du 2 mai au 16 juin 2023. Vu la nature du litige et les
difficultés de la cause, cette durée est adéquate et peut être admise.
Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]), l’indemnité de Me Zakia
Arouni doit être fixée à 2'146 fr. en arrondi, soit 1'953 fr. (10h51 x 180 fr.)
à titre d’honoraires, 39 fr. 05 (2% [art. 3bis al. 1 RAJ] x 1’953 fr.) de
débours et 153 fr. 40 (7.7 % x 1'992 fr. 05 [1'953 fr. + 39 fr. 05]) de TVA
sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009
régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
4.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr.
(art. 74a al. 1 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
BLV 270.11.5]) sont mis la charge de l’intimée, qui succombe (art. 106 al.
2 CPC), mais provisoirement laissés à la charge de l’Etat, compte tenu de
l’assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b CPC et consid. 4.5 infra).
L’avance de frais de 600 fr. effectuée par la recourante doit
ainsi lui être restituée.

- 13 -
4.4 La recourante, qui obtient gain de cause et qui a procédé par
l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens
destinés à couvrir les honoraires et les débours de son conseil, qu'il
convient d'arrêter à 2'000 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 1 et 19 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et de
mettre à la charge de l’intimée qui succombe, l’octroi de l’assistance
judiciaire n’impliquant pas libération de la charge des dépens (art. 118 al.
3 CPC ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11).
4.5 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire G.________ est tenue
au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité allouée à son
conseil d’office provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. La décision du 2 mars 2023 est réformée en ce sens que
X.________ a qualité de partie dans la procédure en institution
d'une curatelle en faveur de F.________.
III. L’indemnité d’office de Me Zakia Arouni, conseil de l’intimée
G.________, est arrêtée à 2'146 fr. (deux mille cent quarante-six

- 14 -
francs), débours et TVA compris, et provisoirement laissée à la
charge de l’Etat.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six
cents francs), sont mis à la charge de l’intimée G.________,
mais provisoirement laissés à la charge de l'Etat, l’avance
versée par la recourante X.________ lui étant restituée.
V. L’intimée G.________ versera à la recourante X.________, la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VI. La bénéficiaire de l'assistance judiciaire G.________ est, dans la
mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office laissés
provisoirement à la charge de l’Etat.
VII. L'arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Mme F.________,
- Mes Marc Beuchat et Antoine Eigenmann, avocats (pour X.________),
- Me Zakia Arouni, avocate (pour G.________),
- SCTP, à l’att. de M. [...],

- 15 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :