vd_gerichte · PE24.019398 · 2025-01-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
928
PE24.019398-CMI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 14 janvier 2025
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
M. Maillard et Mme Elkaim, juges
Greffière : Mme Willemin Suhner
*****
Art. 173 et 174 CP; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 25 octobre 2024 par
T.________ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16
octobre 2024 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois
dans la cause n° PE24.019398-CMI, la Chambre des recours pénale
considère :
En fait :
A. Le 5 septembre 2024, N.________Sàrl – société offrant des
services de fiduciaire – et T.________, associée gérante de dite société, ont
déposé plainte auprès du Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois (ci-après : Ministère public) contre B.________, client de la
fiduciaire, pour diffamation et calomnie. En substance, les plaignantes
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reprochent à ce dernier d'avoir, le 8 juin 2024, publié un avis au sujet de
N.________Sàrl sur Internet, plus précisément sur [...], portant atteinte à
leur honneur, dont la teneur est la suivante [sic] :
"Très mauvaise expérience, personne immature qui ne répond pas à
mes messages et bloque mon numéro quand elle est mise face au
mur, son incompétence m’a coûté plus de 200.- pour une lettre qui
n’a mené a rien. Alors que j’ai demandé si l’office des impôts était
en droit de me demander autant de document madame a préféré
faire une lettre pour énerver les employés de l’office des impôts,
lettre qui après lecture, me paraissait être écrite par un adolescent
avec un vocabulaire très limité… pas une lettre à +200.-
Je déconseille fortement. "
B. Par ordonnance du 16 octobre 2024, le Ministère public a dit
qu’il n’entrait pas en matière sur la plaine pénale (I) et que les frais étaient
laissés à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a retenu que les conditions de l’infraction de
diffamation, subsidiairement de calomnie n’étaient pas réalisées, dans la
mesure où B.________ s'en prenait à la compétence professionnelle de
T.________ et de N.________Sàrl, qui n'était pas protégée par le droit pénal.
Au demeurant, le nom de T.________ n'était pas mentionné dans l'avis
litigieux, de sorte qu'il n'était pas possible de l'identifier.
C. Par acte du 25 octobre 2024, T.________ a recouru contre cette
ordonnance en concluant à son annulation. Elle a en outre conclu à
l'ouverture d'une instruction pénale ; à ce qu'ordre soit donné à B.________
de retirer immédiatement l'avis publié sur Internet, de formuler des
excuses écrites et de s'engager par écrit à ne plus publier d'avis
diffamatoire ; à la condamnation de B.________ pour diffamation et
calomnie ; à la mise des frais de la procédure à la charge de B.________ ; et
à ce que B.________ soit condamné à prendre en charge ses frais d'avocat
à elle.
Par décision du 13 novembre 2024, le Président de la Chambre
de céans a dispensé T.________, au vu de sa situation financière, du
versement des sûretés requises par avis du 31 octobre 2024 (P. 12).

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Par courrier daté du 11 janvier 2025, posté le 13 janvier 2025
et reçu le 14 janvier suivant par la Chambre de céans, T.________ a indiqué
qu'elle souhaitait ajouter une conclusion, à savoir être exonérée des frais
pour la procédure de recours (P. 13).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En d roit :
1. Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée
en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310 CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans un
délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b
CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[loi vaudoise du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale
suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité
compétente par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al.
1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est
recevable, dans la mesure où T.________ demande l'annulation de
l'ordonnance de non-entrée en matière. Le recours est pour le surplus
irrecevable, les autres conclusions formulées par la recourante ne relevant
pas de la compétence de la Chambre de céans, qui n'est pas habilitée à
prononcer une condamnation, adresser des injonctions aux parties ou
encore statuer sur les indemnités et frais concernant l'entier de la
procédure. En ce qui concerne enfin la conclusion tendant à l'exonération
des frais pour la procédure de recours, formulée après l'échéance du délai
de recours, elle est également irrecevable.
2.
2.1 La recourante se plaint d'une mauvaise application du droit,
considérant en particulier que les propos « personne immature »,

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« adolescent » et « langage limité » sont attentatoires à son honneur et la
font paraître comme une personne méprisable. Elle tente de démontrer
qu'elle est professionnellement compétente, contrairement à ce que
prétend B.________, par la production de son curriculum vitae et de
diverses attestations établies en sa faveur. Elle soutient que malgré le fait
que son nom ne soit pas cité, elle est reconnaissable. Elle invoque
également implicitement une violation du principe in dubio pro duriore.
2.2
2.2.1 Aux termes de l’art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public
ouvre une instruction lorsqu’il ressort du rapport de police, des
dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons suffisants
laissant présumer qu’une infraction a été commise.
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend
immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs de
l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de
procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent
de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. Cette
disposition doit être appliquée conformément à l'adage in dubio pro
duriore, qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al.
2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_941/2021 du 9 mars 2022 consid.
3.2) et signifie qu'en principe, un classement ou une non-entrée en
matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les
conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68
consid. 2.1 ; TF 6B_941/2021 précité). En d'autres termes, il faut être
certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance
de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du
point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de

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clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière
n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il
convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF
138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2.2
2.2.2.1 Aux termes de l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de
diffamation quiconque, en s'adressant à un tiers, accuse une personne ou
jette sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou propage une
telle accusation ou un tel soupçon.
Cette disposition protège la réputation d'être un individu
honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne digne a
coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues. Il faut
donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne visée au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 148 IV 409
consid. 2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1). La
réputation relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la
communauté n'est pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques
qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien,
même si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 145 IV 462
consid. 4.2.2 ; ATF 119 IV 44 consid. 2a ; ATF 105 IV 194 consid. 2a). Dans
le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de
dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de
l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à
l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale

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ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 et les références
citées).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais
sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire
non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145
IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
Du point de vue subjectif, il suffit que l'auteur ait eu
conscience du caractère attentatoire à l'honneur de ses propos et qu'il les
ait néanmoins proférés ; il n'est pas nécessaire qu'il ait eu la volonté de
blesser la personne visée (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.6 ; TF 6B_767/2023
du 29 novembre 2023 consid. 4.1.1 ; TF 6B_479/2022 du 9 février 2023
consid. 5.1.1).
2.2.2.2 Se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 ch. 1
quiconque, connaissant la fausseté de ses allégations et en s’adressant à
un tiers, accuse une personne ou jette sur elle le soupçon de tenir une
conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou quiconque propage de telles accusations ou
de tels soupçons, alors qu'il en connaît l'inanité.
La calomnie est une forme qualifiée de diffamation (art. 173
CP), dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires à
l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la
fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas de place pour les
preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (TF
6B_1040/2022 du 23 août 2023 consid. 3.1.1 ; TF 6B_1215/2020 du 22
avril 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_1254/2019 du 16 mars 2020 consid. 6.1 ;
TF 6B_676/2017 du 15 décembre 2017 consid. 3.1). Sur le plan objectif, la
calomnie implique donc la formulation ou la propagation d'allégations de
fait fausses, qui soient attentatoires à l'honneur de la personne visée (TF
6B_1040/2022 précité consid. 3.1.1 ; TF 6B_1254/2019 précité consid. 6.1 ;
TF 6B_676/2017 précité consid. 3.1 et les références citées).

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Sur le plan subjectif, la calomnie implique que l'auteur ait agi
avec l'intention de tenir des propos attentatoires à l'honneur d'autrui et de
les communiquer à des tiers, le dol éventuel étant à cet égard suffisant, et
qu'il ait en outre su que ses allégations étaient fausses, ce qui implique
une connaissance stricte, de sorte que, sur ce point, le dol éventuel ne
suffit pas (cf. ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_1040/2022 précité consid.
3.1.1 ; TF 6B_1254/2019 précité consid. 6.1 ; TF 6B_676/2017 précité
consid. 3.1).
2.3 En l’espèce, il doit être donné acte à T.________ qu'elle est
reconnaissable dans le commentaire rédigé par B.________, même si elle
n'est pas nommée, dans la mesure où cet avis a été publié sur [...] au
sujet de N.________Sàrl, société dont la recourante est la seule associée
gérante (P. 9/1 annexe 2).
Pour le reste, la recourante ne saurait être suivie. L'avis
litigieux publié sur Internet n'est pas de nature à la faire apparaître
comme une personne méprisable. En tant que B.________ critique les
compétences professionnelles de T.________ et s'en prend au travail qu'elle
a fourni à son service, ses allégations ne sont susceptibles que de léser la
réputation professionnelle de celle-ci, mais elles ne portent pas atteinte à
sa réputation personnelle, telle que protégée par les art. 173 et 174 CP, au
sens de la jurisprudence précitée.
Par conséquent, c’est à juste titre que le Ministère public a
refusé d’entrer en matière sur la plainte de la recourante.
3. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté, dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le recours étant manifestement dénué de chances de succès,
de même que les conclusions civiles que la recourante aurait pu prendre,
la requête d’assistance judiciaire ne saurait être admise (art. 136 al. 1 let.

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b CPP). La recourante ne sera dès lors pas exonérée des frais (art. 136 al.
2 let. b CPP).
Les frais, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt,
par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la
charge de la recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L'ordonnance du 16 octobre 2024 est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV. Les frais d'arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), sont
mis à la charge de T.________.
V. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme T.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- N.________Sàrl,
- M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,

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par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :