vd_gerichte · KC23.052409 · 2024-10-04 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.052409-241183
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CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 4 octobre 2024
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Composition :M. HACK, président
Mmes Byrde et Cherpillod, juges
Greffier : M. Elsig
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Art. 321 al. 1 CPC
Vu la motivation du prononcé rendu le 13 février 2024 par le
Juge de paix du district de l’Ouest lausannois adressée aux parties le 30
août 2024, prononçant la mainlevée définitive de l’opposition formée par
I.________, à Renens, au commandement de payer la somme de 1'603 fr.
sans intérêt dans la poursuite n° 11'030'352 de l’Office des poursuites du
district de l’Ouest lausannois exercée par ETAT DE VAUD, représenté par
la Direction générale de la cohésion sociale DGCS, Unité juridique,
à Lausanne, arrêtant les frais judiciaires à 150 fr., les mettant à la charge
de la poursuivie et disant qu’en conséquence celle-ci rembourserait au
poursuivant son avance de frais, par 150 fr., sans allocation de dépens
pour le surplus,
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vu l’attestation de la poste indiquant que la motivation du
prononcé précité a été remise à la poursuivie le 5 septembre 2024,
vu le recours interjeté le 7 septembre 2024 contre ce prononcé
par la poursuivie et les pièces accompagnant le recours,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que le recours a été déposé dans le délai de dix jours
de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272),
que les pièces produites avec le recours figurent déjà au
dossier de première instance,
qu’elles sont en conséquence recevables ;
attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la
charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa
démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.),
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, 2019 [ci-après :
CR-CPC], n. 1 ad art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être
motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de
recours n’entre pas en matière,
que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être
suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la
comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la

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décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa
critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables
en cas d’absence de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 du
18 décembre 2023 consid. 3.3 et les références citées),
qu’en l’espèce, la recourante expose les raisons pour
lesquelles le montant qui lui est réclamé en poursuite devrait être
recherché auprès de l’institution qui avait accueilli feu son mari,
qu’elle ne discute cependant pas les considérations qui ont
amené le premier juge à considérer que la décision de remboursement du
21 août 2023 constituait un titre à la mainlevée définitive,
qu’elle ne démontre pas que le premier juge se serait trompé
en considérant que le jugement du 20 novembre 2014, produit en
première instance, ne constituait pas un moyen libératoire au sens de
l’art. 81 al. 1 LP, car ayant trait à une ancienne poursuite, et que les
autres arguments invoqués étaient irrecevables car se rapportant au bien-
fondé de la décision dont l’exécution forcée était demandée, domaine
échappant à la cognition du juge de la mainlevée,
que le recours ne satisfait donc pas aux exigences de l’art. 321
al. 1 CPC et de la jurisprudence susmentionnée,
qu’il est irrecevable pour ce motif ;
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais.

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Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est irrecevable.
II. L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme I.________,
- DGCS, Unité juridique (pour Etat de Vaud).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 1’603 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral

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dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
Le greffier :