vd_gerichte · JS22.005136 · 2024-10-22 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS22.005136-230447-230448
475
CO UR D’APPEL CIVI L E
_____________________________
Arrêt du 22 octobre 2024
__________________
Composition : M. OULEVEY, juge unique
Greffière : Mme Cottier
*****
Art. 176 al. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par T.________, à [...], et
F.________, à [...], contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 21 mars 2023 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant les appelants entre
eux, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
1102

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En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 21 mars 2023, la Présidente a fixé le domicile administratif des enfants
O.________ et A.________ au domicile de T.________, sis [...], à [...] (I), a dit
que F.________ contribuerait à l’entretien des siens par le versement d’une
pension mensuelle, allocations familiales comprises, pour O.________ de
560 fr. du 1er au 30 novembre 2022, de 645 fr. du 1er décembre 2022 au
30 septembre 2023 et de 865 fr. dès le 1er octobre 2023, pour A.________,
de 560 fr. du 1er au 30 novembre 2022, de 545 fr. du 1er décembre 2022
au 30 septembre 2023 et de 785 fr. dès le 1er octobre 2023 et, pour
T.________, de 4'395 fr. du 1er au 30 novembre 2022, de 4'370 fr. du 1er
décembre 2022 au 30 septembre 2023 et de 1'530 fr. dès le 1er octobre
2023 (II à IV), a dit que les frais extraordinaires au sens de l’art. 286 al. 3
CC concernant les enfants O.________ et A.________ seraient supportés,
moyennant consultation et accord préalables sur la dépense à engager,
par F.________ entièrement jusqu’au 30 septembre 2023, pour un tiers par
T.________ et pour deux tiers par F.________ dès le 1er octobre 2023 (V), a
exhorté T.________ et F.________ à entreprendre une médiation (VI), a dit
que F.________ devait verser à T.________ la somme de 3'000 fr. à titre de
provisio ad litem (VII), a rendu la décision sans frais judiciaires ni dépens
(VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, la présidente a considéré que la requête de mesures
provisionnelles déposée par T.________ le 11 octobre 2022 équivalait à une
requête en modification des mesures protectrices de l’union conjugale
rendues par prononcé intermédiaire le 6 juillet 2022 et réformées par arrêt
du 16 septembre 2022 rendu par le Juge unique de la Cour d’appel civile
du Tribunal cantonal. Elle est ainsi entrée en matière sur dite requête, en
précisant qu’il n’y avait plus lieu de statuer à titre intermédiaire à ce
stade, au vu de la reddition du rapport de l’Unité évaluation et missions
spécifiques (ci-après : l’UEMS) de la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse (ci-après : la DGEJ) concernant le sort des enfants, de sorte
qu’elle a statué sur la requête précitée dans le cadre du prononcé au fond

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des mesures protectrices de l’union conjugale. A cet égard, la présidente a
d’abord confirmé, en l’absence de toute problématique, la garde alternée
ordonnée par arrêt cantonal. S’agissant ensuite de l’entretien des enfants,
la présidente a considéré qu’il n’y avait pas lieu de revenir sur la quotité
du revenu hypothétique, par 5'475 fr. nets par mois, imputé à T.________
par le juge cantonal. Elle lui a cependant octroyé un délai d’adaptation au
1er octobre 2023 pour retrouver du travail. Au vu de ces éléments, la
présidente a considéré qu’il convenait à F.________ de contribuer seule à
l’entretien de ses enfants et de son époux jusqu’au 30 septembre 2023,
les parties se partageant ensuite l’entretien des enfants, dès le 1er octobre
2023. La magistrate a en outre précisé que le fait que l’époux n’ait pas fait
appel du prononcé du 6 juillet 2022 ne signifiait pas pour autant qu’il avait
renoncé à requérir une contribution d’entretien en sa faveur. En
conséquence, elle a réparti, à part égale entre les époux, soit 2/6 chacun,
l’excédent de la famille.
B. a) Par acte du 3 avril 2023, T.________ (ci-après : l’appelant) a
interjeté appel contre l’ordonnance précitée en concluant, avec suite de
frais, en substance, à ce qu’il soit constaté un déni de justice formel et à la
réforme du dispositif de l’ordonnance entreprise en ce sens qu’il soit
autorisé à déplacer le lieu de résidence des enfants O.________ et
A.________ à [...], en Espagne, à partir du 1er juillet 2023, à l’attribution de
la garde exclusive sur les enfants et à la fixation d’un droit de visite de la
mère sur ses fils un week-end sur deux ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires et des jours fériés – subsidiairement à la mise en
œuvre d’une garde alternée sur les enfants à raison d’une semaine sur
deux du lundi matin au dimanche soir et à la fixation du domicile des
enfants auprès du domicile de leur père –, à ce que l’appelante soit
astreinte à contribuer à l’entretien des siens par le versement d’une
pension mensuelle, allocations familiales en sus, pour O.________, de 977
fr. 35 pour octobre 2022, de 644 fr. 60 pour novembre 2022, de 727 fr. 90
pour décembre 2022, de 725 fr. 80 du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 et,
pour A.________, de 977 fr. 35 pour octobre 2022, de 644 fr. 60 pour
novembre 2022, de 627 fr. 90 pour décembre 2022, de 625 fr. 80 du 1er

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janvier 2023 au 30 juin 2023, et pour l’appelant, de 5'957 fr. 10 pour
octobre 2022, de 4'775 fr. 05 pour novembre 2022, de 4'728 fr. 35 pour
décembre 2022 et de 4'745 fr. 35 du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023.
L’appelant a également conclu à ce que son épouse contribue à l’entretien
des siens, allocations familiales en sus, dès le 1er juillet 2023, par le
versement d’une pension mensuelle, par enfant, de 1'350 fr. –
subsidiairement, en cas de garde alternée, de 650 fr. – jusqu’à leur 10 ans,
de 1'500 fr. – subsidiairement de 750 fr. – jusqu’à leur 15 ans, de 1'750 fr.
– subsidiairement de 875 fr. – de 15 à 18 ans, et de 2'000 fr. –
subsidiairement de 1'000 fr. – dès 18 ans et en cas d’études sérieuses et
régulières et de 2'797 fr. 30 par mois pour l’appelant, et à ce que les frais
extraordinaires des enfants soient intégralement pris en charge par
F.________.
Plus subsidiairement, soit si l’appelant venait à ne pas être
autorisé à déplacer le lieu de résidence de ses enfants en Espagne, il a
conclu à ce que son épouse soit astreinte à contribuer à l’entretien des
siens par le versement d’une pension mensuelle, allocations familiales en
sus, pour O.________, de 977 fr. 35 pour octobre 2022, de 644 fr. 60 pour
novembre 2022, de 727 fr. 90 pour décembre 2022, de 725 fr. 80 dès le
1er janvier 2023 et, pour A.________, de 977 fr. 35 pour octobre 2022, de
644 fr. 60 pour novembre 2022, de 627 fr. 90 pour décembre 2022, de
625 fr. 80 dès le 1er janvier 2023, et pour l’appelant, de 5'957 fr. 10 pour
octobre 2022, de 4'775 fr. 05 pour novembre 2022, de 4'728 fr. 35 pour
décembre 2022 et de 4'745 fr. 35 dès le 1er janvier 2023, et à ce que les
frais extraordinaires soient assumés intégralement par l’appelante. En sus
des conclusions précitées, il a conclu, à titre encore plus subsidiaire, à ce
que la cause soit renvoyée à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision concernant la question du changement du lieu de résidence des
enfants, en ce sens qu’il soit autorisé à déplacer leur lieu de résidence à
[...], en Espagne, dès le 1er juillet 2023, et des conséquences en
découlant, à savoir l’attribution de l’autorité parentale exclusive à
l’appelant et à la fixation du droit de visite de la mère – voire
subsidiairement à la mise en œuvre d’une garde alternée et à la fixation
du domicile des enfants auprès du domicile de leur père –, à la fixation des

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contributions d’entretien dues aux enfants et à l’époux dont le montant
est équivalent aux contributions d’entretien prises à titre principal et
subsidiaire ci-dessus et à la prise en charge intégrale des frais
extraordinaires des enfants par leur mère.
L’appelant a en outre requis le versement d’une provisio ad
litem de 6'000 fr. pour la procédure d’appel et, subsidiairement,
l’assistance judiciaire. Par avis du 3 mai 2023, le juge unique de la Cour de
céans (ci-après : le juge unique) a réservé la décision sur l’assistance
judiciaire jusqu’à droit connu sur l’appel.
Par réponse du 15 mai 2023, F.________ a conclu, avec suite de
frais, au rejet de l’appel déposé par son époux.
Par écriture du 25 mai 2023, l’appelant a déposé une réplique
spontanée.
Le 7 juin 2023, F.________ a déposé une duplique spontanée.
b) Par acte du 3 avril 2023, F.________ (ci-après : l’appelante) a
interjeté appel contre le prononcé du 21 mars 2023 et a conclu, avec suite
de frais, à son annulation et à sa réforme en ce sens que la résidence
habituelle des enfants O.________ et A.________ soit fixée en Suisse, que le
domicile administratif des enfants soit fixée au domicile de la mère, [...],
qu’aucune contribution d’entretien ne soit due entre les époux, que
l’appelante soit astreinte à contribuer à l’entretien de ses fils par le
versement d’une pension mensuelle de 886 fr. 75, allocations familiales en
sus, du 1er août au 30 septembre 2022 et de 460 fr. du 1er octobre au 31
octobre 2022 pour chacun de ses enfants, que les coûts directs des
enfants soient arrêtés, pour O.________, à 736 fr. 75 du 1er au 30 novembre
2022, à 936 fr. 75 du 1er au 31 décembre 2022 et à 936 fr. 50 dès le 1er
janvier 2023 et, pour A.________ à 736 fr. 75 du 1er novembre au
31 décembre 2022 et à 736 fr. 50 dès le 1er janvier 2023, à ce que les
parents soient astreints à contribuer à l’entretien de leurs enfants à

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hauteur de la moitié chacun dès le 1er novembre 2022 et que les frais
extraordinaires des enfants soient répartis par moitié entre les parents.
L’appelante a en outre requis la suspension de l’exécution des
chiffres IV et VII du dispositif de l’ordonnance entreprise.
Le 11 mai 2023, l’appelant a conclu, avec suite de frais, au
rejet de l’effet suspensif.
Par ordonnance du 16 mai 2023, le juge unique a admis
partiellement la requête d’effet suspensif en ce sens que l’exécution du
chiffre IV du dispositif de l’ordonnance entreprise était suspendu jusqu’à
droit connu sur l’appel en ce qui concerne le paiement par l’appelante des
contributions d’entretien échues en faveur de l’appelant pour la période
du 1er novembre 2022 au 31 mai 2023, de même que l’exécution du
chiffre VII, et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens
dans le cadre de l’appel à intervenir.
Par réponse du 15 mai 2023, l’appelant a conclu, avec suite de
frais, au rejet de l’appel et au maintien des conclusions prises dans son
appel du 3 avril 2023.
c) Une audience d’appel a été tenue le 21 juin 2023, en
présence de l’appelant et de l’appelante. D’entente avec les parties, le
juge unique, appliquant l’art. 125 let. a CPC, a disjoint l’instruction et la
décision sur les appels en ce qui concerne l’autorisation de déplacer le lieu
de résidence des enfants à l’étranger ainsi que la question consécutive
des modalités de garde et de visite.
Les enfants O.________ et A.________ ont été entendus le 28 juin
2023 par le juge unique. Les enfants ont en substance déclaré que le
système de garde partagé actuel leur convenait bien. S’agissant des
conditions de vie en [...], l’enfant A.________ a fait part de ses bons
souvenirs quant à cette période de sa vie. Il n’a pas évoqué de préférence
quant au choix de vivre en Suisse ou en [...]. Pour sa part, si O.________ est

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conscient qu’un retour de son père en [...] impliquerait pour les enfants de
vivre chez l’un de ses parents, il n’a pas souhaité répondre à la question
de savoir chez qui il souhaiterait alors vivre et dans quel pays ; il
n’aimerait pas que l’un de ses parents vive dans un pays sans l’autre. Il a
précisé qu’il voyait toujours certains de ses copains pendant les vacances
passées en Espagne.
d) Par réponse du 6 juillet 2023, Me Brechbühl, en sa qualité
de curateur de représentation des enfants, a conclu au rejet des
conclusions prises par les parties à l’exception de la conclusion prise par
l’appelante tendant à ce que la résidence habituelle des enfants soit
maintenue en Suisse. Il a en outre indiqué qu’il s’en remettait à justice
s’agissant des conclusions prises par les parties au sujet de la contribution
d’entretien en faveur de l’appelant. Il a conclu à ce qu’il soit invité
ultérieurement à se déterminer sur les conclusions relatives aux
contributions d’entretien dues en faveur des deux enfants, une fois droit
connu sur la question du lieu de résidence et des modalités de garde de
ces derniers.
e) Par avis du 18 juillet 2023, le juge unique a invité les parties
à déposer des plaidoiries écrites en ce qui concerne exclusivement
l’éventuelle autorisation de déplacer le lieu de résidence habituelle des
enfants en Espagne ainsi que le transfert de la garde de fait à l’appelant et
les modalités des relations personnelles de la mère dans cette alternative
(a et b), en cas de refus d’autorisation, les modalités des relations
personnelles si l’appelant venait à déménager seul en Espagne (c), le
maintien ou non de la garde alternée tant que les parents vivent en Suisse
(d) et, en cas de refus, les éventuelles modifications qui doivent être
apportées s’agissant des modalités de garde et des relations personnelles
jusqu’à l’éventuel départ de l’appelant pour l’Espagne (e).
Par écriture du 19 juillet 2023, Me Brechbühl a déposé ses
plaidoiries écrites, dans lesquelles il a notamment conclu à ce que
l’appelant ne soit pas autorisé à déplacer la résidence habituelle des

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enfants en [...] et à ce que la garde alternée reste maintenue tant que les
deux parents demeurent en Suisse.
Le 3 août 2023, les parties ont toutes deux déposé leurs
plaidoiries écrites. L’appelant a maintenu ses conclusions prises dans son
appel du 3 avril 2023. Pour sa part, l’appelante a notamment conclu, avec
suite de frais, à l’attribution de la garde des enfants si l’appelant venait a
déménagé en [...]. Elle a également conclu au maintien de la garde
alternée tant que l’appelant résiderait en Suisse.
Par courrier du 7 août 2023, l’appelante s’est spontanément
déterminée sur les plaidoiries du 3 août de l’appelant.
Par courrier du 15 août 2023, l’appelant s’est déterminé sur ce
courrier.
f) Par arrêt partiel du 16 août 2023, le juge unique a admis
partiellement les appels respectifs des parties (I et II), a annulé les chiffres
I et IX du prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
21 mars 2023 (III), a dit que l’appelant n’était pas autorisé à déplacer en
Espagne le lieu de résidence habituelle des enfants O.________ et
A.________, a maintenu, tant et aussi longtemps que l’appelant continuerait
de résider en Suisse, la garde alternée instaurée par le chiffre II/III de
l’arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal (n° 464) et le domicile légal des enfants auprès de leur père, à
[...], a dit que si l’appelant venait à déplacer son propre lieu de résidence
habituelle en Espagne, les enfants résideraient alors exclusivement chez
leur mère, qui assumerait la garde de fait et le domicile légal serait dès
cet instant fixé chez elle et a instauré un libre et large droit de visite en
faveur de l’appelant. La répartition des frais afférents à l’arrêt a été
renvoyé à l’arrêt final. Il était également précisé que l’arrêt motivé serait
exécutoire.
g) Par ordonnance du 11 septembre 2023, le juge unique a
ordonné la production de diverses pièces.

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L’appelante a produit, le 29 septembre 2023, les pièces
requises par le juge unique, à savoir les extraits de tous les relevés des
comptes bancaires et de cartes de crédit qu’elle détient en Suisse, en
Epagne et en France, depuis le 1er mai 2022, ainsi que de ceux détenus au
nom des enfants, les extraits des comptes d’assurance vie liées ou non à
des participations à son nom depuis le 1er mai 2022, ses fiches de salaires
depuis le 1er janvier 2023, tout document relatif à l’augmentation de
salaire et de bonus depuis 2022 ainsi que son certificat de salaire 2022,
avec les attestations pour l’impôt à la source 2022.
Le 29 septembre 2023, l’appelant a produit spontanément des
pièces complémentaires sur sa situation financière.
Par écriture du 1er novembre 2023, l’appelante a produit des
pièces complémentaires concernant sa situation financière et celles des
enfants et s’est déterminée à ce sujet. Elle a en outre modifié ses
conclusions en ce sens que les coûts directs des enfants soient fixés, pour
O.________, à 736 fr. 75 du 1er au 30 novembre 2022, à 936 fr. 75 du 1er au
31 décembre 2022, à 925 fr. 50 du 1er janvier au 31 décembre 2023 et à
941 fr. 55 dès le 1er janvier 2024 et, pour A.________, à 736 fr. 75 du 1er
novembre au 31 décembre 2022, à 725 fr. 50 du 1er janvier au 31
décembre 2023 et à 741 fr. 55 dès le 1er janvier 2024, que l’appelant soit
astreint à rembourser à l’appelante le trop-perçu à titre de contribution à
son entretien (soit au 31 octobre 2023 la somme de 25'470 fr.) et celui des
enfants depuis le mois de novembre 2022 en fonction des contributions
d’entretien qui seraient fixées dans le présent appel et que l’appelant soit
astreint à lui rembourser la moitié des frais extraordinaires des enfants
dont elle s’est acquittée depuis le mois d’août 2022, plus particulièrement
de la moitié de leurs primes d’assurance-maladie LCA, des frais de la
psychologue d’O.________, de leurs frais d’opticien et de leurs activités
scolaires.
Le 3 novembre 2023, l’appelant a produit un bordereau
complémentaire de pièces et s’est déterminé sur sa situation financière.

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h) Une seconde audience d’appel a été tenue le 7 novembre
2023 en présence des parties et de Me Brechbühl. A cette occasion, les
parties ont été interrogées. Me Brechbühl a conclu à ce que les coûts
directs des enfants soient arrêtés à 991 fr. 55 pour l’enfant O.________ et à
791 fr. 55 pour l’enfant A.________, dès le 1er janvier 2024, de sorte que
l’appelante soit astreinte à contribuer à l’entretien de ses enfants par le
versement d’une pension mensuelle, en mains de l’appelant, dès le 1er
janvier 2024, de 725 fr. pour O.________ et de 652 fr. pour A.________. A
l’issue de l’audience, les débats ont été clos et la cause gardée à juger.
C. Le Juge unique de la Cour d'appel civile retient les faits
pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée par les pièces
du dossier :
1. a) F.________, née le [...] 1981, de nationalité [...], et T.________,
né le [...] 1979, de nationalité [...], se sont mariés le 27 juin 2015 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union :
- O.________, né le [...] 2012 à [...] (Espagne) ;
- A.________, né le [...] 2016 à [...] (Espagne).
b) Initialement, les parties vivaient à [...] avec leurs enfants.
L’appelant travaillait comme juriste d’entreprise à 100 % au service de
[...]. L’appelante travaillait comme conseillère fiscale à 100 %. Elle a été
licenciée pour fin juin 2018 et a trouvé un emploi auprès de [...] à compter
du mois de janvier 2019. Au début de 2019, elle s’est installée en Suisse,
l’appelant et les enfants restant à [...] et l’appelante se rendant au
domicile familial les week-ends. Les parties sont convenues que l’appelant
et les enfants rejoindraient l’appelante en Suisse. L’appelant a dès lors
démissionné de son poste à [...] pour juin 2021. Il est arrivé en Suisse en
juillet 2021 ; les enfants, qui étaient alors en vacances chez leur grands-
parents, ont rejoint les parents en Suisse en août 2021.

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Au cours du mois d’octobre 2021, l’appelante a fait part de sa
décision de se séparer d’avec son époux. Elle a déclaré qu’elle entretenait
une nouvelle relation avec son compagnon actuel depuis fin octobre-début
novembre 2021 (cf. p.-v. d’interrogatoire de l’appelante du 8 avril 2022).
Les parties ont continué à vivre sous le même toit, jusqu’au
déménagement de l’appelante au cours du mois de mai 2022. L’appelante
a précisé qu’elle passait quelques nuits de la semaine chez son nouveau
compagnon, qui réside à [...].
2. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale
du 3 février 2022, l’appelant a notamment et principalement conclu à ce
qu’il soit autorisé à déplacer le lieu de résidence des enfants O.________
et A.________, à [...], en Espagne, à l’attribution de la garde exclusive sur
ses enfants, à ce qu’un droit de visite soit fixé en faveur de l’appelante,
à ce que cette dernière soit astreinte à contribuer à l’entretien de ses
enfants par le versement d’une pension mensuelle, par enfant,
allocations familiales non comprises, de 1'350 fr. dès le 1er janvier 2022
et jusqu’aux 10 ans révolus de l’enfant, de 1'500 fr. depuis lors et
jusqu’aux 15 ans révolus de l’enfant, de 1'750 fr. dès lors et jusqu’aux
18 ans révolus de l’enfant et de 2'000 fr. au-delà et en cas d’études
sérieuses et régulières. Il a en outre conclu à ce que l’appelante soit
astreinte à contribuer à son entretien par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 2'550 francs. Subsidiairement, il a notamment
conclu à ce que l’appelante soit astreinte à contribuer à l’entretien de
ses enfants par le versement d’une pension mensuelle, par enfant,
allocations familiales non comprises, de 1'150 fr. dès le 1er janvier 2022
et jusqu’aux 10 ans révolus de l’enfant, de 1'400 fr. depuis lors et
jusqu’aux 15 ans révolus de l’enfant, de 1'650 fr. dès lors et jusqu’aux
18 ans révolus de l’enfant et de 1'900 fr. au-delà et en cas d’études
sérieuses et régulières et à ce que l’appelante soit également astreinte à
contribuer à son entretien par le versement d’une pension mensuelle de
4'885 francs.
Par réponse du 31 mars 2022, l’appelante a notamment
conclu au rejet des conclusions prises par son époux et à l’attribution de

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la garde exclusive sur les enfants O.________ et A.________, à ce qu’un
droit de visite soit fixé en faveur de l’appelant, à ce que celui-ci soit
astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants par le versement d’une
pension mensuelle, pour O.________, de 550 fr. par mois jusqu’au
1er novembre 2022 et de 655 fr. dès le 1er décembre 2022 et, pour
A.________, de 510 francs.
b) Par ordonnance d’instruction du 12 avril 2022, la
présidente a institué une curatelle de représentation, au sens de l’art.
299 al. 1 CPC, en faveur des enfants O.________ et A.________ et a nommé
Me Martin Brechbühl en qualité de curateur.
c) Par courrier du 11 mai 2022, la présidente a confié à
l'UEMS de la DGEJ un mandat d'évaluation portant sur la garde et le droit
de visite sur O.________ et A.________, ainsi que sur l'autorisation pour le
père de déplacer le lieu de résidence des enfants en Espagne.
L’appelante a quitté le logement conjugal pour s’installer
provisoirement chez une amie.
d) Par courrier du 10 juin 2022, la présidente a informé les
parties qu’elle rendrait, avant la réception du rapport d’évaluation de la
DGEJ, une décision de mesures protectrices de l’union conjugale, afin de
régler au moins provisoirement la situation, et qu’ensuite du dépôt de
ladite évaluation, une nouvelle décision de mesures protectrices de
l’union conjugale serait rendue, le cas échéant d’office.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
6 juillet 2022, la présidente a notamment confié la garde des enfants
O.________ et A.________ à leur père, l’appelant (II), a dit que l’appelante
bénéficierait sur ses enfants d’un libre et large droit de visite à exercer
d’entente entre les parties (III), a dit qu’à défaut d’entente, l’appelante
pourrait avoir ses enfants auprès d’elle du vendredi à la sortie de l’école
jusqu’au samedi soir à 19 heures chaque semaine ainsi qu’une semaine
sur deux, du jeudi soir après l’école jusqu’au samedi soir à 19 heures et
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, à charge pour

- 13 -
elle d’aller chercher et ramener les enfants au domicile conjugal (IV), a
attribué la jouissance du domicile conjugal à l’appelant (V), a dit que
l’appelante contribuerait à l’entretien de ses enfants O.________ et
A.________ par le versement d’une pension mensuelle de 2'525 fr. par
enfant, allocations familiales dues en sus, payable d’avance le premier de
chaque mois en mains de l’appelant, dès et y compris le 1er janvier 2022
(VI et VII), et a dit que le montant assurant l’entretien convenable des
enfants O.________ et A.________, hors allocations familiales, était arrêté à
2'800 fr. par mois et par enfant (VIII et IX), a dit que les frais
extraordinaires des enfants seraient partagés par moitié entre les parents
(X) et a dit qu’aucune contribution d’entretien n’était due entre les époux
(XI).
En droit, la présidente a relevé qu’une garde alternée n’était
pas envisageable pour l’heure, faute pour l’appelante de disposer d’un
logement. S’agissant des contributions d’entretien en faveur des enfants,
la magistrate a notamment considéré que celles-ci devaient englober une
contribution de prise en charge, correspondant au manco de l’appelant.
Elle a ensuite constaté que les moyens à disposition des parties, soit les
revenus de l’appelante, ne suffisaient pas à couvrir l’entretien convenable
des enfants.
L’appelante a emménagé le 15 août 2022 dans un
appartement de 4.5 pièces à [...].
e) A la suite de l’appel interjeté le 15 juillet 2022 par
F.________, le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge
d’appel) a rendu un arrêt le 16 septembre 2022 et a admis partiellement
l’appel, en réformant les chiffres II, III, IV et VI à IX dudit dispositif, en ce
sens notamment que, dès le 1er octobre 2022, la garde sur les enfants
O.________ et A.________ s’exercerait de manière alternée entre les parents
(II/III) et que l’appelante serait astreinte à contribuer à l’entretien de ses
fils par le versement d’une pension mensuelle de 1'320 fr. par enfant,
allocations familiales en sus, du 1er août 2022 au 30 septembre 2022 et de
855 fr. par enfant dès le 1er octobre 2022 (II/VI et II/VII).

- 14 -
En droit, s’agissant de la situation financière de l’appelant, le
juge d’appel a confirmé le raisonnement de la présidente s'agissant du
revenu hypothétique. Selon le juge cantonal, il ne convenait pas, en
l'état, de fixer un délai d’adaptation à l’appelant, afin de s'insérer dans
le monde du travail suisse, dans l'attente de la reddition du rapport
d'évaluation de l’UEMS lequel pourrait avoir, le cas échéant, une
incidence tant sur le domicile légal que la garde des enfants des parties.
Il a cependant été constaté qu'en [...], l'appelant avait toujours travaillé
à temps plein et que dans la mesure où une garde alternée serait
instaurée entre les parties et dans le cas où celle-ci serait confirmée par
I'UEMS, il pourrait être exigé de l'appelant qu'il reprenne une activité à
75 %, de sorte qu'il pourrait être attendu de lui qu'il réalise un salaire
mensuel net de l'ordre de 5'475 fr. (cf. arrêt CACI 16 septembre
2022/462, consid. 5.2.4), compte tenu de sa formation universitaire, de
son âge, de son statut (permis B) et de ses 17 années d’expérience
professionnelles.
Le juge d’appel a renoncé à ajouter le manco de l'appelant
aux coûts directs de ses enfants au motif que sa capacité contributive
restreinte ne résultait pas de la prise en charge des enfants — dès lors
qu'il avait continué à travailler à plein temps lorsque la famille résidait
encore en Espagne et qu'il s'occupait seul des enfants —, mais de son
déménagement en Suisse et de sa situation personnelle.
Le juge d’appel a relevé, dans la mesure où seules les
contributions d'entretien dues en faveur des enfants avaient été remises
en cause dans la procédure d’appel déposée par l’appelante, l'entrée en
force de la décision sur ce point (art. 315 al. 1 CPC) et la maxime de
disposition ne permettaient pas de modifier le chiffre XI du dispositif du
prononcé du 6 juillet 2022, lequel prévoyait qu'aucune contribution n'était
due entre les époux. La contribution du conjoint ne pouvait dès lors pas
être revue d'office, même si la modification — intervenant cas échéant
d'office — de la contribution pour les enfants justifierait un réexamen.

- 15 -
Aucune des parties n'a formé recours au Tribunal fédéral
contre la décision précitée.
3. a) Par courrier du 3 octobre 2022, le rapport d'évaluation de
l'UEMS du 7 septembre 2022 a été adressé aux parties ainsi qu'au
curateur de représentation des enfants. II ressort ce qui suit de la partie «
Synthèse et Discussion » :
« Durant notre évaluation, nous avons rencontré des parents
collaborant, investis et soucieux pour leurs enfants. Tout montre
qu'ils ont tous les deux de bonnes compétences parentales. Durant
nos visites, les enfants se sont montrés tant à l'aise et en confiance
autant avec leur mère que leur père.
Un désaccord existe entre les parents s'agissant de la question du
lieu de résidence ; Monsieur souhaiterait retourner vivre à [...] avec
les enfants. Il est légitime qu'il fasse cette demande n'ayant pas
d'attaches en Suisse. Madame de son côté s'y oppose et souhaite
mettre en place une garde alternée en Suisse. Les enfants sont très
affectés par la situation, et particulièrement O.________ qui est
désormais suivi par une psychologue. Pour A.________, son
adaptation en Suisse sur le plan scolaire a été compliquée et d'après
son enseignante, il semble mieux aller depuis que les parents vivent
dans des logements séparés. Nous encourageons les parents à
effectuer également des démarches pour lui trouver un.e
psychologue, ce qui pourrait lui être bénéfique comme nous le dit la
psychologue d'O.________. Nous rappelons aussi aux parents qu'ils
doivent absolument veiller à préserver au maximum les enfants des
procédures en cours.
Nous avons rencontré les parents ensemble en entretien, mais
aucun accord n'a pu être trouvé entre eux que ce soit à propos de
la garde ou à propos de la volonté de Monsieur de retourner en [...].
A l'heure actuelle, il est difficile de répondre à la question de savoir
si l'intérêt des enfants est mieux préservé s'ils restent en Suisse ou
s'ils repartent en [...] avec leur père. Généralement, lors d'un
déménagement à l'étranger, il est juste de dire que l'intérêt des
enfants serait de suivre le parent gardien. Toutefois, différents
critères doivent être pris en compte dans la prise de décision, tels
que : la relation parents-enfants, les capacités éducatives des
parents, la volonté des parents de s'occuper personnellement des
enfants, la question de la stabilité des enfants, les perspectives
économiques du parent à l'étranger, l'environnement social et
familial à l'étranger et l'avis des enfants.
S'agissant des deux premiers points, comme spécifié plus haut,
nous n'avons pas d'inquiétude sur les capacités parentales des
parents ni sur le lien parents-enfants. Chacun des parents est en
mesure de s'occuper des enfants. Pour ce qui est de l'organisation
du quotidien des enfants ; actuellement c'est Monsieur qui
s'occupe quotidiennement des enfants. Rappelons aussi que la
situation en Suisse de Monsieur ne s'est pas encore stabilisée et

- 16 -
n'est encore que provisoire tant que ce dernier n'aura pas trouvé
de travail. En cas de retour en [...], ce dernier retrouvera un travail
et devra certainement faire appel à une aide externe pour l'aider
dans la prise en charge des enfants. En cas de retour des enfants
en [...], Madame n'est pas certaine de retourner vivre là-bas. Une
garde alternée à [...] paraît donc inenvisageable au vu de
l'éloignement avec Madame et de son positionnement. Monsieur de
son côté, ne se voit pas vivre éloigné des enfants.
En Suisse, malgré le fait que Madame est moins disponible que
Monsieur, une garde alternée parait tout à fait envisageable pour
autant que Monsieur reste en Suisse. Rappelons aussi que la
disponibilité de Monsieur reste temporaire puisque ce dernier est
toujours en recherche d'un emploi. Madame semble avoir un travail
relativement flexible, et dit pouvoir aménager son temps pour
s'occuper des enfants. Cependant, jusqu'à présent, le mode de
garde n'a pas permis à Madame de démontrer sa réelle
disponibilité. D'après nous, il est dans l'intérêt des enfants qu'ils
passent autant de temps avec leur mère et leur père. Rappelons par
ailleurs qu'ils ont vécu loin de leur mère pendant deux ans et demi
et après cette séparation parentale qui est douloureuse pour eux, il
est important qu'ils maintiennent des contacts réguliers avec leurs
deux parents. Par ailleurs, actuellement, rien ne s'oppose à la mise
en place d'une garde alternée ; les parents habitent proche l'un de
l'autre, ils arrivent à communiquer et se soutiennent mutuellement.
O.________ a par ailleurs exprimé son souhait de passer autant de
temps chez sa mère et chez son père.
Un autre point nécessaire à une prise de décision est le besoin des
enfants en termes de stabilité. Même si le déménagement des
enfants en Suisse est relativement récent (un peu plus d'une
année), le logement en Suisse était destiné à devenir le centre
durable de la vie des enfants. Le déménagement était un projet
commun des parents afin qu'ils puissent avoir de meilleures
conditions de vie. Bien que les enfants n'aient pas de famille élargie
en Suisse, ils y ont désormais des attaches (école, loisirs, amis). En
[...] les enfants ont aussi des attaches, notamment la famille
paternelle qui vit à [...] à 400 km de [...]. Hormis la famille élargie, si
les enfants retournent à [...], ils retrouveraient un environnement
qu'ils connaissent. Le projet de Monsieur serait qu'ils retrouvent leur
appartement [...] et qu'ils puissent réintégrer le Lycée français.
Même si Monsieur ne maitrise pas parfaitement le français, il
s'exprime relativement bien et serait capable d'aider les garçons
dans leur scolarité. Et, même s'il n'est pas capable de les aider,
nous sommes certains que Madame pourra continuer à soutenir les
enfants dans leur scolarité, même à distance.
Au vu de ce qui précède, et ayant pu vérifier uniquement les
conditions de vie des enfants en Suisse, nous ne sommes pas en
mesure de pouvoir répondre à la question initiale à savoir dans
quel pays l'intérêt des enfants serait le mieux préservé. Nous
sommes toutefois en mesure de nous positionner en faveur d'une
garde alternée.
Pour la suite, même si nous doutons qu'un compromis puisse être
trouvé entre les parents, il pourrait être utile qu'ils adhèrent à la
mise en place d'une médiation, afin d'élaborer la suite en tant que

- 17 -
parents séparés en mettant les enfants au centre de leurs
préoccupations. ».
Le rapport d’évaluation de l’UEMS mentionne les difficultés
d’intégration d’A.________ depuis la rentrée scolaire d’août 2021. Ses
enseignantes ont toutefois relevé que, depuis le mois de mai 2022,
A.________ semblait apaisé et en constante progression. Il était désormais
en mesure de s’ouvrir à ses camarades et entretenait de bons échanges
avec ceux-ci. Quant à l’enfant O.________, il est notamment précisé qu’il
travaille bien à l’école et que ses résultats scolaires sont bons.
Au pied de son rapport, l’UEMS a conclu à la mise en œuvre
immédiate d’une garde alternée, une semaine sur deux du dimanche soir
au dimanche soir, les vacances et jours fériés étant partagés par moitié,
à ce que les parents soient encouragés à débuter une médiation afin
qu’ils puissent élaborer ensemble une prise en charge qui se centre sur
l’intérêt et les besoins de leurs enfants.
b) Par courrier du 5 octobre 2022, le curateur de
représentation des enfants a indiqué adhérer aux conclusions contenues
dans le rapport d'évaluation et ne pas avoir au surplus de remarques
particulières à former.
4. a) Le 11 octobre 2022, l’appelant a déposé une requête de
mesures superprovisionnelles et provisionnelles. Il a notamment pris, à
titre provisionnel, les conclusions suivantes :
« Principalement
20. Maintenir le domicile administratif des enfants O.________ et
A.________ chez Monsieur T.________, sis au [...] ;
21. Condamner Madame F.________ à verser en mains de Monsieur
T.________ pour l'entretien de son enfant O.________, né le [...]
2012, par mois et d'avance, les sommes suivantes :
-Pour la période du 1er août 2022 au 30 septembre 2022 de
CHF 739.85, allocations familiales dues en sus en faveur de
Monsieur T.________ ;
-Pour la période du 1er au 31 octobre 2022 de CHF 442.45 ;
-Dès le 1er novembre 2022 de CHF 319.95.
22. Condamner Madame F.________ à verser en mains de Monsieur
T.________ pour l'entretien de son enfant A.________, né le [...]
2016, par mois et d'avance, les sommes suivantes :

- 18 -
-Pour la période du 1er août 2022 au 30 septembre 2022
de CHF 739.85, allocations familiales dues en sus en
faveur de Monsieur T.________ ;
-Pour la période du 1er au 31 octobre 2022 de CHF
442.45 ;
-Dès le 1 er novembre 2022 de CHF 319.95.
23. Condamner Madame F.________ à s'acquitter intégralement des
frais extraordinaires des enfants O.________, né le [...] 2012, et
A.________, né le [...] 2016 ;
24. Condamner Madame F.________ à verser en mains de
MonsieurT.________, par mois et d'avance, à titre de
contribution entre époux.
- Pour la période du 1er août 2022 au 30 septembre 2022 de
CHF 4'017.25 ;
- Pour la période du 1er au 31 octobre 2022 de CHF 4'007.25 ;
- Dès le 1er novembre 2022 de CHF 4'497.25.
25. Condamner Madame F.________ à s'acquitter des frais
judiciaires et dépens ;
26. Débouter Madame F.________ de toutes autres ou contraires
conclusions.
Subsidiairement
27. Maintenir le domicile administratif des enfants O.________ et
A.________ chez Monsieur T.________, sis au [...] ;
28. Condamner Madame F.________ à verser en mains de Monsieur
T.________ pour l'entretien de son enfant O.________, né le [...]
2012, par mois et d'avance, les sommes suivantes :
-Pour la période du 1er août 2022 au 30 septembre 2022 de
CHF 1'320.-, allocations familiales dues en sus en faveur de
Monsieur T.________ ;
-Dès le 1er octobre 2022 de CHF 855.-.
29. Condamner Madame F.________ à verser en mains de Monsieur
F.________ pour l'entretien de son enfant A.________, né le [...]
2016, par mois et d'avance, les sommes suivantes :
-Pour la période du 1er août 2022 au 30 septembre 2022 de
CHF 1'320.-, allocations familiales dues en sus en faveur de
Monsieur T.________ ;
-Dès le 1er octobre 2022 de CHF 855.-.
30. Condamner Madame F.________ à s'acquitter intégralement des
frais extraordinaires des enfants O.________, né le [...] 2012, et
A.________, né le [...] 2016 ;
31. Condamner Madame F.________ à verser en mains de Monsieur
T.________, par mois et d'avance, à titre de contribution entre
époux :

- 19 -
- Pour la période du 1er août 2022 au 30 septembre 2022 de
CHF 2'856.95 ;
- Dès le 1er octobre 2022 de CHF 4'066.95.
32. Condamner Madame F.________ à s'acquitter des frais
judiciaires et dépens ;
33. Débouter Madame F.________ de toutes autres ou contraires
conclusions. ».
Par courrier du 31 octobre 2022, l'appelante a conclu à
l'irrecevabilité de la requête du 11 octobre 2022 et, subsidiairement, à son
rejet.
Par courrier du 22 novembre 2022, le curateur de
représentation des enfants a pris, avec suite de frais, les conclusions
suivantes :
« I. Admettre les conclusions n o 20 et 23 prises par T.________ au
pied de sa requête du 11 octobre 2022.
II. Statuer sur les conclusions n o 24, 25 et 26 prises par
T.________ au pied de sa requête du 11 octobre 2022, étant
précisé que le soussigné s'en remet à justice.
III. Rejeter les autres conclusions prises par T.________ au pied de
sa requête du 11 octobre 2022.
Reconventionnellement :
IV. Dire que pour les mois d'octobre et novembre 2022, F.________
contribuera à l'entretien de son enfant O.________ par le
régulier versement d'une contribution d'entretien mensuelle
de CHF 568.50 (cinq cent soixante-huit francs et cinquante
centimes), sur le compte bancaire dont T.________ est titulaire.
F.________ assumera en sus le paiement des primes
d'assurance-maladie d'O.________ et elle pourra conserver les
allocations familiales.
V. Dire que pour les mois d'octobre et novembre 2022, F.________
contribuera à l'entretien de son enfant A.________ par le
régulier versement d'une contribution d'entretien mensuelle
de CHF 568.50 (cinq cent soixante-huit francs et cinquante
centimes), sur le compte bancaire dont T.________ est titulaire.
F.________ assumera en sus le paiement des primes
d'assurance-maladie d'A.________ et elle pourra conserver les
allocations familiales.
VI. Dire que dès le mois de décembre 2022, F.________ contribuera
à l'entretien de son enfant O.________ par le régulier versement
d'une contribution d'entretien mensuelle de CHF 651.85 (six
cent cinquante-et-un francs et huitante-cinq centimes), sur le
compte bancaire dont T.________ est titulaire. F.________
assumera en sus le paiement des primes d'assurance-maladie
d'O.________ et elle pourra conserver les allocations familiales.

- 20 -
VII. Dire que dès le mois de décembre 2022, F.________ contribuera
à l'entretien de son enfant A.________ par le régulier versement
d'une contribution d'entretien mensuelle de CHF 551.85 (cinq
cent cinquante-et-un francs et huitante-cinq centimes), sur le
compte bancaire dont T.________ est titulaire. F.________
assumera en sus le paiement des primes d'assurance-maladie
d'A.________ et elle pourra conserver les allocations familiales.
».
Par courrier du 25 novembre 2022, l’appelant a notamment
précisé que sa requête du 11 octobre 2022 visait notamment à prendre en
compte les changements importants et durables, en particulier
l’augmentation significative des revenus de l’appelante, dans la situation
respective des parties survenus après le prononcé du 6 juillet 2022 et
l’arrêt cantonal du 16 septembre 2022. L’appelant a en outre modifié ses
conclusions prises à titre provisionnel de la façon suivante :
« A la forme
1. Déclarer la présente requête recevable ;
Préalablement
2. Condamner Madame F.________ à verser à Monsieur T.________
un montant de CHF 6'000.- à titre de provisio ad litem ;
Principalement
3. Maintenir le domicile administratif des enfants O.________ et
A.________ chez Monsieur T.________, sis au [...] ;
4. Dire que Madame F.________ contribuera à l'entretien de son
enfant O.________, né le [...] 2012, par le régulier versement
d'une contribution d'entretien, allocations familiales dues en
sus, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de
Monsieur T.________ :
-Pour la période du 1er août 2022 au 30 septembre 2022 de
CHF 739.85 ;
-Pour le mois d'octobre 2022 de CHF 500.35 ;
-Pour le mois de novembre 2022 de CHF 582 ;
-Dès le mois de décembre 2022 de CHF 660.35.
5. Dire que F.________ contribuera à l'entretien de son enfant
A.________, né le [...] 2016, par le régulier versement d'une
contribution d'entretien, allocations familiales dues en sus,
payable d'avance le premier de chaque mois en mains de
Monsieur T.________ :
-Pour la période du 1 er août 2022 au 30 septembre 2022 de
CHF 739.85 ;
-Pour le mois d'octobre 2022 de CHF 500.35 ;
-Pour le mois de novembre 2022 de CHF 582 ;
-Dès le mois de décembre 2022 de CHF 560.35.

- 21 -
6. Dire que les frais extraordinaires des enfants O.________, né le
[...] 2012, et A.________, né le [...] 2016 seront pris
intégralement en charge par Madame F.________ ;
7. Dire que les allocations familiales concernant les enfants
O.________ et A.________ reviendront intégralement à Monsieur
T.________ ;
8. Dire que Madame F.________ versera à Monsieur T.________,
payable d'avance, le premier de chaque mois, à titre de
contribution entre époux :
-Pour la période du 1er août 2022 au 30 septembre 2022 de
CHF 4'017.25 ;
-Pour le mois d'octobre 2022 de CHF 5'543.05 ;
-Pour le mois de novembre 2022 de CHF 4'399.55 ;
-Dès le mois de décembre 2022 de CHF 4'373.20.
9. Condamner Madame F.________ à s'acquitter des frais
judiciaires et dépens, lesquels comprendront une participation
aux frais d'avocats d'un montant de CHF 6'000.- ;
10. Débouter Madame F.________ de toutes autres ou contraires
conclusions. »
Par courrier du 5 décembre 2022, l'appelante a pris, avec suite
de frais, les conclusions suivantes :
« Principalement
1/ Déclarer irrecevables les conclusions 24 et 31 de Monsieur
T.________.
2/
Rejeter toutes les autres conclusions de Monsieur T.________.
3/
Dire qu'une décision finale sur mesures protectrices de
l'union conjugale sera prochainement rendue.
4/
Débouter Monsieur T.________ de toutes autres, plus amples
ou contraires conclusions.
Condamner les parties au paiement de la moitié des frais
5/
judiciaires,
6/ Compenser les dépens.
Subsidiairement
7/ Déclarer irrecevables les conclusions 24 et 31 de Monsieur
T.________.
8/ Dire qu'aucune contribution d'entretien n'est due entre époux.
9/ Dire que le domicile administratif des enfants O.________ et
A.________ est fixé au domicile de Madame F.________, sis [...].

- 22 -
10/ Dire que la contribution à l'entretien d'O.________, à laquelle
Madame F.________ a été astreinte par le versement d'une
pension mensuelle, payable le premier de chaque mois, en
mains de Monsieur T.________, est de :
- CHF 1'195, allocations familiales dues en sus, pour la
période du 1er août au 30 septembre 2022 ;
- CHF 625 pour la période du 1er octobre au 31 octobre 2022.
11/ Dire que la contribution à l'entretien d'A.________, à laquelle
Madame F.________ a été astreinte par le versement d'une
pension mensuelle, payable le premier de chaque mois, en
mains de Monsieur T.________, est de :
- CHF 1'195, allocations familiales dues en sus, pour la
période du 1er août au 30 septembre 2022 ;
- CHF 625 pour la période du 1er octobre au 31 octobre 2022.
12/ Fixer les coûts directs à l'entretien d'O.________ à :
- CHF 736.75 pour la période du 1er au 30 novembre 2022 ;
- CHF 936.75 pour la période du 1er au 31 décembre 2022 ;
- CHF 936.50 par mois dès le 1er janvier 2023.
13/ Fixer les coûts à l'entretien d'A.________ à :
- CHF 736.75 pour la période du 1er au 30 novembre 2022 ;
- CHF 736.75 pour la période du au 31 décembre 2022 ;
- CHF 736.50 par mois dès le 1erjanvier 2023.
14/ Dire que les parents contribuent aux coûts directs des enfants
O.________ et A.________ à hauteur de moitié chacun dès le 1er
novembre 2022.
15/ Dire que Monsieur T.________ verse le 1er de chaque mois, dès
le 1er novembre 2022, la moitié du montant des coûts directs
d'O.________ et A.________ en mains de Madame F.________, à
charge pour elle de s'acquitter du paiement de tous les frais
ordinaires des enfants.
16/ Maintenir la répartition par moitié des frais extraordinaires des
enfants O.________ et A.________.
17/ Débouter Monsieur T.________ de toutes autres, plus amples
ou contraires conclusions.
18/ Condamner les parties au paiement de la moitié des frais
judiciaires.
19/ Compenser les dépens. ».
5. a) L’appelant travaillait jusqu’au 18 juin 2021 en qualité
d’avocat à 100 % auprès de [...] à [...] en Espagne et réalisait à ce titre un
salaire mensuel net de EUR 2'132.64 (cf. CACI 16 septembre 2022/464
consid. 3.2.1), ce qui correspond à CHF 2'239.25 au taux de change de
1.05 au jour du dépôt de la requête, versé en 14 mensualités en 2021 et
en 15 mensualités auparavant (cf. p.-v. d’interrogatoire de l’appelant du

- 23 -
21 juin 2023). L’appelant a produit une attestation (pièce 113), selon
laquelle [...] serait disposée à le réengager en qualité d’avocat à 100 % au
1er septembre 2023 pour un salaire mensuel brut de EUR 40'000.- versé
en 14 mensualités, avec la précision que le télétravail est flexible en
fonction des besoins du département.
L’appelant est au bénéfice d’une importante expérience dans
le domaine juridique, principalement en droit commercial espagnol (de
2011 à 2021, plus particulièrement en fusion et en acquisition des sociétés
les cinq dernières années). Dans le cadre de son activité, il a notamment
été amené à conseiller tant des entreprises espagnoles qu’internationales.
Il a également des connaissances en droit immobilier, qui remontent au
début de sa carrière, soit il y a plus de 18 ans. Il parle l’espagnol et
l’anglais, mais ne maîtrise pas le français. Il suit des cours de français
depuis son inscription au chômage, en novembre 2022.
Depuis son arrivée en Suisse, en juillet 2021, l’appelant ne
perçoit plus aucun revenu. Selon son curriculum vitae (ci-après : CV), il a
exercé l’activité de conseiller juridique auprès de [...] à [...] jusqu’en
septembre 2022. Il a précisé qu’il s’agissait que de coups de main (cf. p.-v.
d’interrogatoire de l’appelant du 21 juin 2023) et que cette activité n’était
en réalité pas juridique mais plutôt informatique (mise en place de photos
et d’inscriptions en bas de page web pour les mentions légales ; cf. p.-v.
d’interrogatoire de l’appelant du 8 avril 2022). Il n’a perçu aucun salaire à
ce titre (cf. relevés bancaires [...] et [...] [...]).
Depuis le mois d’avril 2022, l’appelant a postulé à différents
emplois, pour des postes d’avocat, de juriste ou de conseiller juridique au
sein d’études, d’entreprises et d’organisations internationales, y compris
pour des postes nécessitant la maîtrise de l’anglais en lieu et place du
français, sans succès à ce jour. Il a également étendu ses recherches à
d’autres secteurs d’activités qui ne nécessitent pas de formation au
préalable. Ainsi, l’appelant a postulé auprès de 136 employeurs de
novembre 2022 à septembre 2023.

- 24 -
Par courriel du 26 septembre 2023, sa conseillère ORP, [...], a
relevé que le dossier de l’appelant était difficile « à faire passer ». Les
freins majeurs de ses candidatures sont sa formation en droit espagnol
ainsi que son niveau de français, et ce malgré les efforts consentis en ce
sens. Elle a également suggéré que les potentiels employeurs n’étaient
vraisemblablement pas intéressés d’engager un avocat pour faire des
activités de nettoyage, manutention, voire de bureau, étant conscients du
risque, au vu de sa formation juridique, que celui-ci décroche par la suite
un travail plus en adéquation avec son profil. Elle a ajouté qu’un
recrutement coûtait cher à un employeur, ce d’autant plus si ce
recrutement se soldait sur un départ rapide de l’employé. Par ailleurs,
s’agissant des emplois ne nécessitant pas de qualifications particulières,
l’appelant était en concurrence avec des personnes plus jeunes et au
bénéfice d’expérience dans ces domaines, ce qui rendait sa situation
encore plus difficile. Elle a toutefois indiqué qu’elle était admirative de
l’énergie et de l’assiduité déployée par l’appelant dans ses recherches
d’emplois.
L’appelant a perçu de sa mère des versements sur ses
comptes bancaires ([...] ; [...] [...]) s’élevant à EUR 14'300.- (pièces 91 et
96) et CHF 13'254.05 (pièce 97). Il a également perçu les sommes de EUR
2'748.06 en juillet 2022, à titre de retours d’impôts, de CHF 543.25 le 28
novembre 2022 versé par [...], de CHF 122.40 le 29 mars 2023 et de CHF
220.20 le 27 avril 2023 versés par [...]. En sus de ses deux comptes
bancaires, l’appelant dispose d’une carte de crédit (pièce [...] n° [...]). Il a
produit l’extrait des opérations de crédit portant sur la période de janvier
2022 à mai 2023. Aucune opération n’est mentionnée de juillet 2022 à
février 2023, l’appelant ayant indiqué ne pas avoir utilisé sa carte de
crédit pour la période précitée, si bien que l’extrait était, selon ses dires,
exhaustif (cf. p.-v. d’interrogatoire de l’appelant du 7 novembre 2023).
L’appelant a prélevé du compte épargne espagnol commun
des parties ([...]) les sommes de EUR 11'000.- le 1er février 2022 et de EUR
5'000.- le 29 juillet 2022.

- 25 -
b) L’appelante travaillait en qualité de conseillère fiscale à 100
% à [...] avant son licenciement en juin 2018. Depuis janvier 2019,
l’appelante travaille en qualité de manager à 100 % auprès de [...] à [...].
Elle avait initialement la possibilité d’effectuer du télétravail,
généralement les lundis, mardis et mercredis, et se rendait au bureau les
jeudis et vendredis. Cependant, depuis l’instauration de la garde alternée,
en octobre 2022, l’appelante a déclaré qu’elle télétravaille la semaine
lorsque les enfants se trouvent auprès d’elle. Elle a précisé que si la garde
exclusive des enfants venait à lui être attribuée, elle se rendrait une seule
fois par semaine au travail et télétravaillerait les autres jours de la
semaine. Elle a en outre indiqué à la première juge qu’elle restait parfois
dormir la semaine, du mercredi au vendredi, chez son compagnon actuel.
Elle a également précisé qu’elle souhaitait à l’avenir se rapprocher de son
lieu de travail à [...] (cf. p.-v. d’interrogatoire de l’appelante du 8 avril
2022).
Selon son contrat de travail, le salaire de l’appelante est versé
12 fois l’an et s’élevait à 10'400 fr. bruts par mois jusqu’au 30 septembre
2022, à 12'220 fr. bruts du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 et à
12'700 fr. bruts dès le 1er octobre 2023. De ce salaire sont déduites les
cotisations sociales, qui varient entre 6.993 % et 6.995 %, ainsi que le 2e
pilier, par 925 fr. 25 par mois et par 965 fr. 75 dès octobre 2023.
L’appelante perçoit également un bonus, dont le montant annuel brut
s’élevait à 16'200 fr. en 2023, à 10'500 fr. en 2022, à 12'300 fr. en 2021, à
11'000 fr. en 2020 et à 1'900 fr. en 2019. S’agissant du bonus perçu en
2020, il ressort de la pièce intitulée « [r]écapitulatif par l’employeur de la
rémunération de Mme F.________ pour l’année 2020 » que le bonus
s’élevait à 11'000 fr., mais qu’un montant de 9'028 fr. a été retranché au
titre de « [t]ime investment ». L’appelante perçoit également des
indemnités pour les heures supplémentaires effectuées, versées
annuellement au mois d’octobre, de 22'865 fr. 85 nets en 2021 (selon les
dires de l’appelante), de 4'682 fr. 45 bruts en 2022 et de 8'172 fr. 45 bruts
en 2023. Une déduction de 25 fr. par mois est également effectuée
concernant des frais de téléphone portable. L’appelante est imposée à la
source, étant précisé que le montant déduit de son salaire à ce titre n’a

- 26 -
cessé de varier en raison, d’une part, de l’application du mauvais barème,
et d’autre part, du montant des contributions d’entretien à sa charge. Elle
perçoit en outre mensuellement la somme de 700 fr. à titre de frais de
représentation. A cet égard, l’appelante a notamment effectué deux
séjours professionnels à [...] (frais de déplacement : [73.50 + 87.50] +
frais d’hôtel : 156 fr.) et à [...] (frais de déplacement : [2 x 55 fr. + 23.50]
+ frais de repas : 32.25 + [frais d’hôtel : 279.50) (cf. échanges de
courriels des 22 au 25 septembre et 4 octobre 2023 entre l’appelante et
son employeur).
Les 28 juillet 2022 et 20 avril 2023, l’appelante a retiré les
montants de EUR 9'000.- et EUR 1'375.- du compte bancaire espagnol
commun.
Il sera discuté ci-après du salaire de l’appelante (cf. infra
consid. 6.4).
c) Les charges des parties et coûts des enfants seront discutés
directement dans la partie en droit (cf. infra consid. 7.3 à 7.7). On
précisera que les parties sont copropriétaires de l’ancien domicile conjugal
à [...]. Cet appartement est actuellement loué pour un loyer mensuel de
EUR 1'052.60, versé sur le compte commun espagnol des parties, dont les
parties se servent pour s’acquitter des frais de ce logement.
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; ATF 137 III
475 consid. 4.1 et les réf. citées), dans les causes non patrimoniales ou
dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires

- 27 -
relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l’appel ne
porte que sur les aspects financiers de la séparation (cf. TF 5A_819/2016
du 21 février 2017 consid. 1 et les réf. citées).
Les décisions portant sur des mesures protectrices de l’union
conjugale étant régies par la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC), le
délai pour l’introduction de l’appel, écrit et motivé, est de dix jours (art.
311 et 314 al. 1 CPC). L’appel relève de la compétence d’un juge unique
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judicaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
1.2 En l'espèce, formé en temps utile, par des parties qui ont un
intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), et portant sur une
affaire relevant du droit de la famille ne concernant pas uniquement les
aspects financiers d’une séparation, les appels sont recevables.
On précisera toutefois que l’appelant a augmenté, en appel, le
montant de sa conclusion tendant à une contribution d’entretien en sa
faveur. La question de la recevabilité de cette conclusion sera toutefois
laissée ouverte puisque le montant finalement allouer à l’appelant ne
dépasse pas celui des contributions d’entretien prises en première
instance.
2.
2.1 L'appel peut être formé pour violation du droit ou constatation
inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou
d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas
échéant appliquer le droit d'office, conformément au principe général de
l'art. 57 CPC. Elle contrôle librement l’appréciation des preuves effectuée
par le juge de première instance et vérifie si celui-ci pouvait admettre les
faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16
novembre 2021 consid. 5.3.1).

- 28 -
2.2 Dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale
(art. 276 al. 1 CPC), le juge statue en application de la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple
vraisemblance des faits après une administration limitée des preuves (ATF
138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre
2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 139 III 86 consid. 4.2 ; TF 5A_157/2020
du 7 août 2020 consid. 4.2 et les réf. citées).
En vertu de l'art. 296 CPC, la maxime d'office s'applique
lorsque le juge est saisi de questions relatives aux enfants dans les
affaires de droit de la famille, y compris lorsque ces questions concernent
la contribution d’entretien due aux enfants (TF 5A_541/2015 du 14 janvier
2016 consid. 5.2 ; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2 ; TF
5A_891/2013 du 12 mars 2014 consid. 5.1). Le juge n’est donc pas lié par
les conclusions des parties (art. 58 al. 2 CPC).
2.3
2.3.1 Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en
compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a
CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(art. 317 al. 1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF
5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que l'application stricte de
l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le
juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office et peut donc, pour
ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve
propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une
décision conforme à l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu
d'admettre que, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des nova en appel même si les

- 29 -
conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2 Le présent litige portant notamment sur le sort d’enfants
mineurs, il est soumis à la maxime inquisitoire illimitée. Partant, les pièces
produites par les parties sont recevables et il en a été tenu compte dans la
mesure utile ci-dessus.
3.
3.1 Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de
motivation de l'appel prévue par l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit
démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et
son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance
d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur
lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Même si
l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se
présente différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue.
L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle
de la décision attaquée. Il ne saurait se borner simplement à reprendre
des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première
instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur
les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée est
entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du
premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si
ces conditions ne sont pas remplies, l'appel est irrecevable. Tel est
notamment le cas lorsque la motivation de l'appel est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la
reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques
toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que
renvoyer aux moyens soulevés en première instance (TF 5A_356/2020 du
9 juillet 2020 consid. 3.2 et les réf. citées).

- 30 -
3.2 Avant l’examen des griefs des parties, il est précisé, à titre
liminaire, qu’en deuxième instance des allégués présentés comme devant
une autorité de première instance sont en principe irrecevables. Il en va
de même du renvoi a des écritures antérieures à la procédure d’appel. Il
n’a ainsi été tenu compte que des éléments qui tendaient à critiquer la
décision entreprise.
4.
4.1 Dans un premier grief, l’appelante invoque une violation du
pouvoir d’appréciation de la première juge dans la qualification de la
requête de mesures provisionnelles formée par l’appelant le 11 octobre
2022. Elle soutient que la magistrate se serait livrée de manière
choquante à une interprétation de la requête de mesures provisionnelles
en requête de modification des mesures protectrices de l’union conjugale.
Or, il ne saurait être rendu de mesures provisionnelles en mesures
protectrices de l’union conjugale. Elle rappelle qu’aucune décision finale
sur mesures protectrices de l’union conjugale n’avait été rendue au
moment du dépôt de la requête litigieuse, le prononcé du 6 juillet 2022
étant provisoire. Elle soutient en outre que le prononcé de mesures
provisionnelles est conditionné à l’existence d’un préjudice difficilement
réparable, qui n’est pas démontré en l’espèce, au vu de la situation
financière de l’appelant. Il s’ensuit que, selon l’appelante, la première juge
aurait dû déclarer irrecevable ladite requête, à tout le moins s’agissant
des conclusions portant sur le versement d’une contribution d’entretien à
l’appelant. Il appartenait à l’intéressé, s’il entendait réclamer une
contribution d’entretien en sa faveur, de déposer un appel contre le
prononcé du 6 juillet 2022, qui prévoyait au chiffre XI de son dispositif
qu’aucune contribution d’entretien n’était due entre époux. Il était par
ailleurs prévisible qu’une garde alternée allait prochainement être
prononcée et, partant, son impact sur les contributions d’entretien dues
aux enfants. Elle soutient ainsi qu’en déposant sa requête du 11 octobre
2022, l’appelant aurait tenté de palier à cette erreur, afin de corriger
l’arrêt rendu par la Cour d’appel civile, ce qui ne saurait être admis. Le fait
que l’irrecevabilité de l’appel joint devrait être abrogé dans une révision

- 31 -
prochaine du CPC ne serait d’aucune pertinence. Au surplus, elle soutient
qu’il n’existerait aucun fait nouveau dans la situation financière des
parties qui justifierait de revoir l’allocation d’une pension à l’époux.
De son côté, l’appelant rappelle que l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale du 6 juillet 2022 avait pour but de régler
provisoirement la situation des parties en attendant la reddition du rapport
de l’UEMS – qui portait sur la garde, les relations personnelles ainsi que
l’autorisation pour le père de déplacer le lieu de résidence des enfants –, à
la suite de quoi la situation pourrait être revue, le cas échéant d’office
(consid. 2.4.2 du prononcé précité). Ainsi, dite ordonnance devrait être
considérée, malgré son intitulé, comme une décision de mesures
provisionnelles et non de mesures protectrices de l’union conjugale. Il
relève qu’à la suite de l’appel déposé par l’appelante à l’encontre de
l’ordonnance précitée, la Cour d’appel civile a rendu, le 16 septembre
2022, un arrêt portant uniquement sur le sort des enfants et les
contributions d’entretien en leur faveur. L’appel ne portait pas sur la
contribution d’entretien en faveur de l’appelant, de sorte que l’arrêt du 16
septembre 2022 ne pouvait trancher cette problématique.
Postérieurement à ce prononcé, plusieurs éléments nouveaux sont
intervenus dans la situation des parties (changement de domicile de
l’appelant, dépôt du rapport de l’UEMS, mise en place d’une garde
alternée et augmentation significative du salaire de l’appelante), qui
justifient de revoir les contributions d’entretien dues aux enfants et à
l’époux. Ces éléments nouveaux ne pouvaient être invoqués dans le cadre
d’un recours au Tribunal fédéral contre l’arrêt du 16 septembre 2022, si
bien que l’appelant a déposé une requête de mesures provisionnelles le
11 octobre 2022, afin de modifier le montant des contributions d’entretien
en sa faveur et celles des enfants, dès le 1er octobre 2022, en attendant
qu’une décision au fond ne soit rendue concernant l’autorisation de
déplacer le lieu de résidence des enfants.
4.2
4.2.1 Dans un ATF 139 III 86, le Tribunal fédéral a qualifié de
décision "intermédiaire", une décision rendue par un juge saisi d'une

- 32 -
requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles, après
l'audition des parties (art. 265 al. 2 CPC), mais avant qu'il ne dispose de
tous les éléments nécessaires pour statuer définitivement sur les mesures
requises et mettre fin à la procédure provisionnelle (consid. 1). Bien qu'un
auteur réserve expressément cette possibilité en matière matrimoniale
(cf. Bohnet, Les mesures provisionnelles en procédures civile, pénale et
administrative, 2015, n. 49 ss p. 64), une telle qualification ne se retrouve
pas dans la jurisprudence du Tribunal fédéral. Cependant, celui-ci a été
amenée à statuer sur des décisions dites de mesures provisionnelles
rendues dans le cadre d'une procédure de mesures protectrices de l'union
conjugale (TF 5A_541/2019 du 8 mai 2020 consid. 1.1 ; TF 5A_1025/2018
du 26 mars 2019 consid. 1.1 ; TF 5A_369/2018 du 14 août 2018 consid.
1.2 et les réf. citées ; TF 5A_813/2017 du 31 mai 2018 consid. 1.2 ; TF
5A_870/2013 du 28 octobre 2014 consid. 5 ; TF 5A_212/2012 du 15 août
2012 consid. 2.2.2). Ces décisions se rapprochent, de par leur nature, de
la décision qualifiée d'"intermédiaire" dans l'ATF 139 III 86 puisqu'une telle
décision ne restera pas en vigueur jusqu'à la décision au fond, mais sera
remplacée par une décision de mesures protectrices de l'union conjugale
dès que le juge disposera des éléments nécessaires pour rendre une
décision finale sur la requête de mesures protectrices, voire par une
décision de mesures provisionnelles si la procédure de divorce a été
introduite dans l'intervalle. Ainsi, le Tribunal fédéral a considéré, en se
référant à la notion de décision "intermédiaire" que le prononcé de
mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de mesures
protectrices de l'union conjugale était dénué d'arbitraire (TF 5A_325/2022,
TF 5A_327/2022 du 8 juin 2023 consid. 2.1.3 ; TF 5A_870/2013 précité loc.
cit. ; TF 5A_212/2012 précité loc. cit.).
La décision "intermédiaire" règle définitivement la situation
pour sa durée, en ce qu’elle a l’autorité de chose jugée restreinte (elle
n’alloue pas des acomptes comme une simple ordonnance de mesures
superprovisionnelles) ; elle est rendue dans l’attente de preuves nouvelles
et non dans l’attente d’une audience où les parties seraient simplement
entendues (au contraire ainsi des mesures superprovisionnelles) (Juge
unique CACI 31 mars 2022/176 consid. 5.2.3).

- 33 -
4.2.2 Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou
des mesures provisionnelles dans la procédure de divorce ont été
prononcées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art.
179 CC – applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art.
276 al. 1 CPC pour les secondes (TF 5A_154/2019 du 1er octobre 2019
consid. 4.1 ; TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1). Aux
termes de l'art. 179 al. 1, 1ère phr., CC, le juge ordonne les modifications
commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises
lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Ces mesures ne
peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances de
fait ont changé d'une manière essentielle et durable, à savoir si un
changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement à
la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé le
choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont
révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu (ATF 141
III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_436/2020 du 5 février
2021 consid. 4.1 ; TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1 ; TF
5A_842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.4.2, non publié in ATF 142 III 518).
Les mesures protectrices de l’union conjugale et les mesures
provisionnelles, pendant le procès de divorce peuvent également être
modifiées si les estimations ou les prévisions de fait à la base de la
décision qui a ordonné les mesures en question se révèlent après coup
fausses (cf. ATF 143 III 617 consid. 3.1 ; ATF 141 III 376 consid. 3.3.1).
Ensuite, le juge doit examiner si la modification importante et
durable constatée justifie une modification. En effet, la survenance d’un
fait nouveau important et durable n’entraîne pas automatiquement une
modification des contributions d’entretien. Ce n’est que si la charge
d’entretien devient déséquilibrée entre les parties, au vu des
circonstances prises en compte dans la décision précédente, qu’une
modification peut entrer en ligne de compte (cf., pour les contributions à
l’entretien d’un enfant, ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_378/2021 du 7
septembre 2022 consid. 3 ; TF 5A_523/2021 du 29 mars 2022 consid. 3.1).

- 34 -
Lorsqu'il admet que les conditions susmentionnées sont
remplies, il doit alors fixer à nouveau la contribution d'entretien, après
avoir actualisé tous les éléments pris en compte pour le calcul dans le
jugement précédent (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; ATF 137 III 604
consid. 4.1.2 ; TF 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 3 ; TF
5A_120/2021 du 11 février 2022 consid. 5.3.1). Pour que le juge puisse
procéder à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification
survenue dans ces autres éléments constitue également un fait nouveau
(TF 5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars
2020 consid. 5.1). A l’occasion de cette réactualisation, le juge peut certes
aussi corriger certains éléments qui ne sont pas modifiés, mais qui étaient
d'emblée erronés, en ce sens qu'ils ne correspondaient pas à la réalité
(ATF 143 III 617 consid. 3.1, JdT 2020 II 190 ; TF 5A_1016/2021 du 5 avril
2022 consid. 4.1 ; TF 5A_120/2021 du 11 février 2022 consid. 5.3.1). En
revanche, le juge ne peut pas pallier les manquements que les parties ont
commis lors de la procédure initiale. Il suit de là que le juge n'a pas à
prendre des éléments de calcul qui existaient déjà lors de la précédente
procédure mais que les parties ont omis de faire valoir (TF 5A_874/2019
du 22 juin 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid.
9.2.3).
4.3 La première juge a relevé, à titre liminaire, que l’écriture de
l’appelant du 11 octobre 2022 ne constituait pas, contrairement à son
intitulé, une requête de mesures provisionnelles dès lors qu’il n’était en
principe pas rendu de mesures provisionnelles dans une procédure de
mesures protectrices de l’union conjugale. Au surplus, au vu de la
reddition du rapport de l’UEMS, il n’y avait pas lieu de rendre une décision
provisoire, comme cela avait été le cas pour le prononcé du 6 juillet 2022.
Partant, la magistrate a considéré que l’écriture du 11 octobre 2022
constituait une requête en modification des mesures protectrices de
l’union conjugale ordonnées le 6 juillet 2022 et réformées par arrêt du 16
septembre 2022.
S’agissant ensuite du sort de la requête en modification des
mesures protectrices, la première juge a confirmé l’existence d’éléments

- 35 -
nouveaux (postérieurs à l’arrêt cantonal), importants et durables, soit le
changement de domicile et donc du loyer de l’appelant ainsi que
l’augmentation significative des revenus de l’appelante. Elle a précisé que
le rapport de l’UEMS devait également être pris en compte dans
l’ordonnance entreprise, dès lors que le prononcé du 6 juillet 2022 était
provisoire jusqu’à reddition de ce rapport et qu’il n’en avait pas été tenu
compte dans l’arrêt cantonal. La première juge a toutefois souligné que
l’appelant n’avait pas recouru contre cet arrêt, de sorte qu’il ne saurait
être revenu dans l’ordonnance entreprise sur la question du revenu
hypothétique qui lui avait été imputé ni sur la question de la contribution
de prise en charge, étant précisé que les faits nouveaux n’avaient aucune
incidence sur ces points. Il n’y avait par ailleurs pas lieu de revenir sur la
période antérieure au 1er novembre 2022, dès lors que les faits nouveaux
étaient survenus en octobre 2022. La magistrate a cependant considéré
qu’il ne saurait être reproché à l’appelant de ne pas avoir recouru contre
le prononcé du 6 juillet 2022, lequel lui donnait entièrement gain de
cause. Elle a estimé que si l’appelant pouvait anticiper un éventuel
changement de garde, dans la mesure où la garde alternée n’avait été
refusée qu’en raison du fait que l’épouse ne disposait pas d’un logement
adéquat pour accueillir les enfants, l’appelant ne pouvait anticiper le
raisonnement du juge d’appel s’agissant de la contribution de prise en
charge. Elle a ajouté que l’irrecevabilité de l’appel joint dans les
procédures de droit de la famille soumises à la procédure sommaire devait
être abrogée dans le cadre de la prochaine révision du CPC, afin
précisément de pallier ce genre de problèmes. Par conséquent, la
première juge a considéré qu’il n’y avait pas d’obstacle à entrer en
matière sur la conclusion de l’appelant tendant au versement d'une
contribution d’entretien en sa faveur, conclusion qu’il avait par ailleurs
prise dans sa requête initiale du 3 février 2022.
4.4
4.4.1 L’appelante considère que la « requête de mesures
provisionnelles » déposée le 11 octobre 2022 est irrecevable.

- 36 -
Il ressort cependant de la jurisprudence du Tribunal fédéral
que le prononcé de mesures provisionnelles en mesures protectrices n’est
pas arbitraire, le juge des mesures protectrices pouvant être amené à
trancher, par le biais d’une décision "intermédiaire" certains aspects de la
séparation des parties (modalités de prise en charge des enfants et
contribution d’entretien), jusqu’à ce qu’il dispose de tous les éléments
nécessaires pour régler durablement la vie séparée, sous réserve de faits
nouveaux. Partant, la requête du 11 octobre 2022 ne saurait être déclaré
irrecevable au seul motif qu’elle serait intitulée « mesures
provisionnelles ». Par ailleurs, à la lecture de la requête litigieuse et du
courrier du 25 novembre 2022 de l’appelant, on comprend que celui-ci
entendait manifestement requérir une modification du prononcé
intermédiaire rendu le 6 juillet 2022 et réformé par arrêt du 16 septembre
2022, en invoquant des faits nouveaux (augmentation significative du
salaire de l’épouse, diminution de son loyer et augmentation de sa prime
d’assurance-maladie 2023). Il importe ainsi peu que l’appelant n’ait pas
démontré l’existence d’un risque de préjudice difficilement réparable.
C’est dès lors à juste titre que la première juge est entrée en matière sur
la requête du 11 octobre 2022. Elle a cependant considéré, sur le vu du
rapport de l’UEMS, qu’il n’était plus nécessaire de rendre une décision
"intermédiaire" dès lors qu’elle était en possession de tous les éléments
nécessaires pour trancher au fond les mesures protectrices de l’union
conjugale.
4.4.2 L’appelante considère ensuite que, faute pour l’appelant
d’avoir recouru contre l’arrêt cantonal du 16 septembre 2022, le juge des
mesures protectrices ne pouvait allouer de contribution d’entretien en
faveur de l’époux, cette question ayant définitivement été tranchée.
Cette appréciation ne saurait être suivie. En effet, lors du
prononcé "intermédiaire" du 6 juillet 2022, la situation financière des
parties, telle qu’arrêtée par la première juge, ne permettait pas d’allouer
une pension au conjoint, le disponible de l’appelante étant entièrement
absorbé par l’entretien des enfants, qui incluaient le manco du père sous
forme de contribution de prise en charge. La question de savoir si l’époux

- 37 -
avait, sur le principe, droit à une contribution en sa faveur n’a dès lors pas
été tranchée. L’appelante a fait appel de ce prononcé en concluant en
substance à la mise en œuvre d’une garde alternée sur les enfants et à la
réduction, par conséquent, des pensions en faveur des enfants. Ce faisant,
la compétence du juge d’appel ne portait que sur les modalités de garde
et les contributions d’entretien en faveur des enfants. Ainsi, le juge
d’appel, dans son arrêt du 16 septembre 2022, s’est contenté d’observer
qu’il ne pouvait statuer sur la question de l’entretien de l’époux, malgré
l’existence d’un excédent après réduction des pensions en faveur des
enfants (le juge d’appel ayant retenu que l’entretien des enfants devait se
limiter à leurs coûts directs, dès lors que la prise en charge des enfants
n’impactait pas la capacité contributive de l’appelant [cf. supra
Let. C/ch.2e]). Partant, l’appelant n’a manifestement pas renoncé, dans le
cadre de la décision finale de mesures protectrices de l’union conjugale, à
l’allocation d’une pension, cette question n’ayant jamais été tranchée
auparavant.
4.4.3 Au demeurant, il y a lieu à modification des mesures
protectrices de l’union conjugale si, notamment, les estimations ou les
prévisions de faits à la base de la décision qui a ordonné les mesures en
question se révèlent après cours fausses (cf. ATF 143 III 617 consid. 3.1 ;
ATF 141 III 376 consid. 3.3.1).
Dans le cas présent, la présidente qui a rendu le prononcé du
6 juillet 2022 et le juge d’appel qui a rendu l’arrêt du 16 septembre 2022
ont tous deux fondé leur décision sur la prévision que l’appelant, s’il se
mettait à chercher du travail en Suisse, trouverait un emploi qui lui
rapporterait un revenu mensuel net de 5'475 fr., compte tenu de sa
formation universitaire, de son âge, de son statut et de ses années
d’expérience.
Or, en dépit des recherches d’emploi qu’il a effectuées depuis
lors, qui ont été actives, régulières et adéquates, à savoir 136 postulations
entre les mois de novembre 2022 à septembre 2023 principalement pour
des postes d’avocat, de juriste, voire d’assistant juridique, ainsi que pour

- 38 -
des postes exigeant la maîtrise de l’anglais en lieu et place du français (cf.
infra consid. 5.2.4.3), l’appelant n’a toujours pas trouvé d’emploi, de sorte
que ses chances concrètes de trouver un emploi se révèlent en réalité des
plus ténues, dans les conditions actuelles. Aussi, si l’on retenait que les
décisions des 6 juillet et 16 septembre 2022 entendaient statuer
définitivement sur l’entretien entre époux, il y aurait lieu de les modifier.
5.
5.1 Les parties contestent toutes deux le montant des revenus de
l’appelant, tels qu’arrêtés par la première juge.
5.2
5.2.1 L’appelant reproche à la première juge de lui avoir imputé un
revenu hypothétique. Il expose que le projet de famille en s’établissant en
Suisse, où son épouse était déjà installée et y travaillait, était que celle-ci
assume l’entretien de la famille pendant que l’intéressé se forme
professionnellement et linguistiquement afin de décrocher à terme un
travail dans le domaine juridique en Suisse. Il soutient qu’il lui était difficile
de rechercher activement du travail avant le mois d’octobre 2022, en
invoquant, d’une part, la prise en charge des enfants à plein temps et,
d’autre part, qu’il serait, depuis février 2022, dans l’attente de savoir s’il
était autorisé à retourner vivre en Espagne avec les enfants. Il rappelle
que le juge cantonal avait notamment retenu, dans son arrêt du
16 septembre 2022, qu’il ne pouvait pour l’heure être reproché à
l’appelant de ne pas exercer d’activité lucrative lui permettant de subvenir
à ses besoins. Il allègue ensuite que, malgré ses recherches d’emploi
depuis le mois d’avril 2022 et son inscription au chômage en novembre
2022, il n’aurait toujours pas retrouvé d’emploi. Ses perspectives de
décrocher un travail en Suisse dans son domaine d’activité sembleraient
compromises compte tenu de sa formation professionnelle spécialisée en
droit espagnol, plus précisément en droit commercial espagnol, et de son
niveau intermédiaire en français (B1). Il aurait travaillé jusqu’à présent
uniquement pour des études d’avocats ou entreprises espagnoles, de
sorte que son expérience professionnelle apparaît difficilement

- 39 -
transposable en Suisse. Il aurait en outre échoué à obtenir d’éventuels
postes de juriste au sein d’organisations internationales. Ses chances de
retrouver un emploi dans le domaine juridique s’amenuiseraient de jour en
jour. L’appelant a dès lors été contraint d’élargir ses recherches à d’autres
domaines d’activités, tel qu’assistant de vente, agent de call center,
apprenti employé de commerce, réceptionniste ou encore concierge.
Compte tenu de sa situation financière actuelle, l’appelant n’aurait eu
d’autres choix que de demander plusieurs prêts à sa mère portant sur un
montant total de EUR 14'300.- et CHF 13'254.05.
Pour sa part, l’appelante critique tant le taux d’activité de 75
% du revenu hypothétique imputé à son époux que le délai d’adaptation
au 1er octobre 2023. Elle rappelle que l’intéressé a toujours travaillé à
plein temps durant la vie commune, soit pendant près de 17 ans, de sorte
qu’il ne saurait prétendre aujourd’hui à un taux d’occupation inférieur. Elle
se prévaut également d’une inégalité de traitement en tant qu’elle
travaille à 100 % et assume la prise en charge des enfants à part égale.
Elle rappelle en outre que le délai au 1er octobre 2023 aurait pour finalité
d’accorder plus de deux ans à l’appelant pour trouver un travail en Suisse,
ce qui serait excessif. Elle reproche de surcroît à son époux d’avoir tardé
dans ses recherches d’emploi, qui n’auraient débuté qu’en novembre
2022, et d’avoir dès lors volontairement diminué ses revenus dans un
esprit de vengeance. Par ailleurs, l’appelant n’aurait pas personnalisé son
CV en fonction des offres auxquelles il postule, ni joint de lettres de
motivation, ce qui démontrerait qu’il ne rechercherait pas sérieusement
du travail. Elle soutient, enfin, que son époux aurait conseillé des
entreprises et investisseurs espagnols et étrangers dans son domaine
d’activité et disposerait de compétences informatiques, en se référant au
travail effectué pour la société [...]. Il pourrait également travailler pour
son ancien employeur en Espagne à distance, ce qui permettrait de lui
procurer des revenus d’au moins EUR 2'857.-. Il aurait ainsi pu trouver du
travail auparavant, de sorte que le revenu hypothétique de l’appelant
devrait être imputé rétroactivement dès novembre 2022.
5.2.2

- 40 -
5.2.2.1 Le principe de la solidarité demeure applicable au stade des
mesures protectrices de l’union conjugale, les conjoints étant
responsables l’un envers l’autre des effets que le partage des tâches
adopté durant le mariage a pu avoir sur la capacité de gain de l’un des
époux (TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.4.2 ; TF 5A_267/2018
du 5 juillet 2018 consid. 5.3). Dès lors, pour fixer la contribution
d’entretien de l’époux selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de
la convention, expresse ou tacite, que les époux ont conclue au sujet de la
répartition des tâches et des ressources entre eux durant la vie commune
(art. 163 al. 2 CC) (ATF 140 III 337 consid. 4.2.1 ; ATF 138 III 97 consid. 2.2
; ATF 137 III 385 consid. 3.1). Il doit ensuite prendre en considération que
le but de l’art. 163 al. 1 CC impose à chacun des époux le devoir de
participer, selon ses facultés, aux frais supplémentaires qu’engendre la vie
séparée (TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 4.2 ; TF
5A_608/2019 du 16 janvier 2020 consid. 3.1). Le juge doit en particulier
examiner si et dans quelle mesure la situation nouvelle justifie d’exiger de
l’époux déchargé de son obligation de tenir le ménage antérieur, en raison
de la suspension de la vie commune, qu’il investisse d’une autre manière
sa force de travail ainsi libérée et qu’il reprenne ou étende son activité
lucrative (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; TF 5A_930/2019 précité, loc. cit.). Il
se peut qu’à la suite de cet examen, le juge doive modifier la convention
conclue pendant la vie commune (ATF 138 III 97 consid. 2.2, JdT 2012 II
479 ; ATF 137 III 385 consid. 3.1), le cas échéant en imputant ou non un
revenu hypothétique à l’époux concerné. Il n’est cependant pas arbitraire
de ne pas imputer de revenu hypothétique au conjoint déraciné
culturellement et linguistiquement au stade des mesures provisionnelles
(TF 5A_438/2017 du 25 juillet 2017 consid. 4.2).
5.2.2.2 Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe
tenir compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d'entretien
que le créancier pouvant néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut
raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_484/2020 du 16

- 41 -
février 2021 consid. 5.1 ; TF 5A_433/2020 du 15 décembre 2020 consid.
4.1 ; TF 5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1). Le juge doit ainsi
examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si
l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une
activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de
droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité effective
d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir,
compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du
marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233
consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2). Afin de déterminer si un
revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances concrètes de
chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont
notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la
formation (passée et continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité
sur les plans personnel et géographique, la situation sur le marché du
travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_1026/2021 du 27 janvier
2022 consid. 4.1 ; TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1).
5.2.3 La présidente a considéré qu’il n’y avait pas lieu de s’écarter
du revenu hypothétique arrêté, dans l’arrêt du 16 septembre 2022, à
5'475 fr. pour un taux d'activité de 75 %, la modification des circonstances
invoquée par l’appelant n’ayant aucun lien avec ces deux éléments et
l’appelant n’ayant pas déposé un recours contre l’arrêt précité. Sur ce
point, il ressortait de l’arrêt sur appel du 16 septembre 2022 que
l’appelant avait effectué plusieurs recherches d’emploi, alors même qu’il
ne parlait pas la langue française, et que les employeurs potentiels pour
son profil n’avaient pour l’instant pas répondu positivement à ses
demandes. Ces éléments démontraient qu’il ne pouvait être reproché à
l’appelant de ne pas exercer d’activité lucrative lui permettant de subvenir
à ses besoins. Le juge cantonal avait ainsi considéré qu’il convenait de
laisser à l’appelant un délai d’adaptation afin de s’insérer dans le monde
du travail suisse. Il a toutefois renoncé à lui fixer un tel délai, dans
l’attente de la reddition du rapport d’évaluation de l’UEMS, lequel pouvait
avoir une incidence sur le domicile légal ainsi que la garde des enfants.

- 42 -
S’agissant du moment à partir duquel il y avait lieu d’imputer à
l’appelant le revenu hypothétique, la présidente a retenu qu’il était
vraisemblable que l’intéressé rencontrait des difficultés en raison de sa
méconnaissance de la langue française. Il se trouvait néanmoins en Suisse
depuis juillet 2021, de sorte que ses connaissances s’étaient améliorées.
Par conséquent, il convenait de lui laisser un délai d’adaptation de six
mois, soit au 1er octobre 2023, pour réaliser le revenu hypothétique
mensuel net arrêté à 5'475 fr. par le juge d’appel.
5.2.4
5.2.4.1 L’appelante soutient d’abord que l’époux doit subvenir seul à
ses propres besoins, en invoquant la répartition des tâches et des
ressources des époux qui prévalait durant la vie commune.
Il n’est pas contesté que l’appelant a toujours travaillé à plein
temps durant la vie commune, tant qu’il vivait en Espagne. Cependant,
force est de constater que cette répartition des tâches s’est vue modifiée,
à compter de l’arrivée en Suisse de l’appelant. En effet, les parties sont
convenues que l’appelant et les enfants rejoindraient l’appelante en
Suisse, une fois que la situation professionnelle de celle-ci se serait
stabilisée, après son départ de l’Espagne pour la Suisse en janvier 2019.
L’appelant a ainsi quitté l’Espagne en juillet 2021 sans avoir, au préalable,
trouver un emploi en Suisse. Par conséquent, l’accord tacite des parties
reposait manifestement sur la prise en charge par l’appelante de
l'entretien de la famille jusqu’à ce que son époux retrouve du travail. Au
vu de cet accord, l’appelante ne saurait échapper à son obligation
d’entretien en se prévalant de l’autonomie financière des époux.
5.2.4.2 L’appelante reproche ensuite à son époux d’avoir
volontairement tardé à rechercher un emploi en Suisse et, partant, d’avoir
diminué sa capacité contributive, de sorte que son revenu hypothétique
devrait être imputé rétroactivement au 1er novembre 2022. Par
conséquent, il convient d’examiner si l’appelant a fourni les efforts
attendus de sa part pour trouver un emploi depuis son arrivée en Suisse.

- 43 -
A cet égard, on rappellera que l’appelante a mis fin à la
relation des parties en octobre 2021, à peine trois mois après l'arrivée de
l'appelant et des enfants en Suisse. L’appelant a ensuite requis, le 3
février 2022, l’autorisation de déplacer le lieu de résidence habituelle des
enfants afin de retourner vivre en Espagne. La présidente a ordonné un
rapport d’évaluation, confié à l’UEMS, et elle a rendu un prononcé
intermédiaire, le 6 juillet 2022, dans l’attente du rapport d’évaluation.
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il a été renoncé à fixer un délai
d’adaptation au revenu hypothétique imputé à l’appelant tant dans le
prononcé précité que dans l’arrêt sur appel du 16 septembre 2022. Il a
cependant été constaté par le juge d’appel que l’intéressé avait tout de
même effectué plusieurs recherches d’emploi, si bien qu’il ne pouvait lui
être reproché de ne pas exercer d’activité lucrative. C’est le lieu de relever
que si l’appelante fait grand cas de l’absence de recours déposé par son
époux contre cet arrêt, elle n’a cependant pas contesté l’appréciation du
juge cantonal sur ce point. Dans ces conditions, on ne saurait reprocher à
l’appelant, qui était dans l’incertitude de savoir s’il allait retourner vivre en
Espagne avec les enfants, une quelconque passivité dans ses recherches
avant la reddition du rapport de l’UEMS adressé aux parties le 3 octobre
2022.
5.2.4.3 L’appelant soutient qu’au vu de sa formation professionnelle et
de son niveau de français, il serait actuellement dans l’impossibilité de
trouver un emploi en Suisse, ce que l’appelante conteste, en se prévalant
de son manque d’implication dans ses recherches.
L’appelant est au bénéfice d’une formation en droit
commercial espagnol. Les parties sont divisées sur l’impact de cette
formation et des expériences professionnelles de l’époux sur ses chances
de trouver un emploi dans son domaine d’activité juridique en Suisse.
L’appelante soutient que, dans le cadre de ses activités professionnelles
précédentes, son époux aurait été amené à conseiller des entreprises
internationales, ce que l’appelant a admis à l’audience du 21 juin 2023.
Quoi qu’il en soit, cela ne signifie pas que l’appelant conseillait dites

- 44 -
entreprises étrangères dans un domaine autre que le droit commercial
espagnol. On ajoutera que les connaissances de l’appelant en droit de
l’immobilier et de la construction espagnol, outre qu’elles remontent au
début de sa carrière, ne s’avèrent pas plus utiles en Suisse. Quant à ses
prétendues compétences informatiques, on relèvera que l’intéressé n’est
au bénéfice d’aucun diplôme ou d’expérience professionnelle significative
dans ce domaine, de sorte que si ces compétences en la matière
présentent certes un avantage pour ses candidatures, elles ne sauraient
lui permettre d’être engagé en qualité d’informaticien et pallier l’absence
de formation en la matière. Ensuite, si l’appelant a indiqué, dans son CV,
qu’il exerçait l’activité de conseiller juridique auprès de [...] à [...], il
ressort cependant de l’instruction, en particulier de l’arrêt d’appel du 16
septembre 2022 (consid. 5.2.4), qu’il s’agissait de « coups de main »
ponctuels, qui ne portaient en réalité pas sur l’aspect juridique de cette
société, et que l’intéressé n’a tiré aucun revenu de cette activité. Il
s’ensuit que les possibilités pour l’appelant de décrocher un emploi en
Suisse, en l’absence de toute formation complémentaire en droit suisse
dans son domaine d’activité – que ce soit en droit commercial (notamment
en fusion et acquisition des sociétés) ou en droit de l’immobilier et de la
construction – sont manifestement compromises a fortiori en l’absence de
maîtrise de la langue française, comme en témoigne ses nombreuses
recherches d’emploi infructueuses. On notera que l’appelant suit des cours
de français depuis son inscription au chômage en novembre 2022, de
sorte qu’on ne saurait lui reprocher une éventuelle passivité à cet égard.
Il ressort de l’instruction que l’appelant a postulé auprès de
136 employeurs de novembre 2022 à septembre 2023, ce qui correspond
à 12 postulations par mois en moyenne, principalement pour des postes
d’avocat ou de juriste (legal counsel), voire d’assistants juridiques, et
également pour des postes exigeant la maîtrise de l’anglais en lieu et
place du français, ce qui échappe à toute critique. Il n’a cependant reçu
aucune réponse positive. C’est dans ce contexte que l’appelant n’a eu
d’autres choix que d’étendre ses recherches à d’autres secteurs
d’activités moins exigeant en termes de qualification. Toutefois, au vu de
l’âge de l’appelant (45 ans) et de sa formation de juriste, ses chances

- 45 -
d’être engagé pour des emplois de manutention ou de bureau sont
minces, les potentiels employeurs étant exposés au risque que l’intéressé
cherche à terme un travail correspondant mieux à son profil, comme le
relève sa conseillère ORP (Office régional de placement) dans son courriel
du 26 septembre 2023. L’énergie et l’assiduité de l’appelant dans ses
recherches de travail ont cependant été mis en exergue par sa conseillère.
L’appelante critique la qualité des dossiers de postulation de
l’appelant, en invoquant l’absence de lettre de motivation et de
personnalisation du CV. On précisera, sur ce point, que la plupart des
pièces jointes adressées dans le cadre de ses postulations contiennent des
lettres de motivation, sans qu’il soit effectivement possible de déterminer
si c’est bien le cas de toutes. Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du
dossier que l’appelant n’aurait pas suffisamment personnalisé son CV,
étant relevé que l’appelante ne se réfère à aucune postulation en ce sens,
ce qui est insuffisant. Partant, les critiques de l’appelante quant à la
qualité des dossiers de candidature ne sont pas rendues vraisemblables.
Les difficultés de l’appelant à s’insérer sur le marché du travail
en Suisse s’expliquent largement par ses expériences professionnelles en
droit espagnol difficilement transposables en Suisse, sa surqualification
pour des postes ne nécessitant pas de formation et son niveau de français
encore insuffisant à ce stade. Ainsi, malgré les efforts consentis, l’appelant
a rendu vraisemblable son impossibilité à réaliser le revenu hypothétique
qui lui a été imputé au 1er octobre 2023 par la première juge.
On ne saurait exiger de l’appelant qu’il reprenne son travail
auprès de son précédent employeur à [...] dans l’attente de décrocher un
poste comparable en Suisse. D’abord, l’offre de travail produite par
l’appelant lui avait été soumise dans la perspective de son retour en
Espagne. De plus, la possibilité d’effectuer du télétravail ne garantit pas
encore que l’intéressé puisse travailler à plein temps depuis l’étranger. Il
sied de préciser que les revenus que l’appelant pourrait réaliser, par EUR
2'857.- selon l’appelante, ne lui permettrait de toute manière pas de
subvenir à ses propres besoins en Suisse. En outre, les obstacles légaux –

- 46 -
de droit fiscal, de droit social et autres – que l’appelante a mis en évidence
pour montrer qu’elle ne pourrait pas télétravailler à [...] pour [...] valent à
l’inverse pour le télétravail que l’appelant peut envisager de faire en
Suisse pour son employeur à [...].
Enfin, il ne faut pas perdre de vue le contexte particulier de la
séparation des parties. L’appelant a en effet quitté son travail et son pays
pour rejoindre, avec ses enfants, son épouse en Suisse, à peine trois mois
avant que celle-ci lui annonce son intention de se séparer. Il a ainsi été
déraciné professionnellement, culturellement et linguistiquement par son
épouse, rendant par là très difficiles ses chances de poursuivre son
activité dans le domaine juridique, en l’absence de formation
complémentaire en droit suisse, ce que l’appelante ne pouvait ignorer.
Partant, l’appelante ne saurait échapper, eu égard au principe de
solidarité, à son devoir d’entretien envers son époux jusqu’à ce que celui-
ci se forme ou développe des connaissances linguistiques suffisantes pour
travailler en Suisse. Il sera dès lors renoncé en l’état à imputer à
l’appelant un revenu hypothétique dans le cadre de la présente procédure,
sans qu’il soit nécessaire d’examiner les griefs de l’appelante en lien avec
le taux d’occupation ou la quotité du revenu hypothétique. Cela ne signifie
cependant pas que l’appelant puisse se dispenser de se mettre à niveau
en français et de continuer à faire des recherches d’emploi.
5.2.4.4 Il sera toutefois retenu, à titre de revenus, les versements
crédités par [...] sur le compte bancaire suisse de l’appelant, par
respectivement CHF 122.40 le 29 mars 2023 et CHF 220.20 le 27 avril
2023, ce qui correspond à la somme de CHF 38.- par mois pour la période
du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2023 (cf. infra consid. 7.7.1). En
revanche, il n’a pas lieu de tenir compte du retour d’impôt espagnol perçu
en juillet 2022, par EUR 2'748.06, puisqu’il concerne une période
antérieure à la présente procédure. Il en va de même de la somme de CHF
534.25 versée par [...], dans la mesure où il ne s’agit pas de revenus,
mais, selon l’appelante, d’un remboursement d’acomptes des frais de
l’ancien logement conjugal à [...]. Faute de tout moyen de preuve quant à

- 47 -
l’origine de ce versement, cette question sera examinée, le cas échéant,
dans le cadre de la liquidation de leur régime matrimonial.
5.2.4.5 A la suite de l’arrêt partiel rendu le 16 août 2023, l’appelant a
renoncé, en l’état, à son projet de retourner vivre en Espagne. Dans ces
conditions, il n’y a pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique
espagnol, dès lors qu’il n’est pas exigible de lui qu’il retourne vivre en
Espagne sans ses enfants, alors qu’il est venu en Suisse à la demande de
son épouse.
5.3
5.3.1 L’appelante soutient que l’appelant disposerait d’une fortune
suffisante pour subvenir à ses besoins, en se référant aux dépenses
personnelles de l’intéressé ainsi qu’à ses expectatives successorales à la
suite du décès de son père. Elle allègue que le père de l’appelant était, de
son vivant, propriétaire de deux appartements à [...] et à [...] (Espagne).
Elle prétend que la location de l’appartement de [...] pourrait procurer à
son époux des revenus supplémentaires.
En se référant à ses extraits de comptes bancaires, l’appelant
conteste avoir perçu une part d’héritage au décès de son père ou disposer
d’autres ressources financières, à l’exception des prêts de sa mère.
5.3.2 Le revenu du conjoint comprend non seulement le revenu de
l'emploi, mais aussi les revenus de la fortune, les prestations de retraite
(en particulier les rentes LPP) et les prestations d’assurances sociales (ATF
147 III 265 consid. 7.1, JdT 2022 II 347 ; TF 5A_730/2020 du 21 juin 2021
consid. 5.1.3). Le revenu de la fortune est pris en compte dans la mesure
où il est régulier ou s'il sera perçu avec une grande vraisemblance à
l'avenir (Juge déléguée CACI 24 juillet 2020/319 consid. 6.2). Si les revenus
(du travail et de la fortune) des époux suffisent à leur entretien, la
substance de la fortune n'est normalement pas prise en considération (ATF
138 III 289 consid. 11.1.2 ; TF 5A_981/2016 du 16 octobre 2017 consid.
3.4, FamPra.ch 2018 p. 226), sauf si, durant leur vie commune, les parties

- 48 -
ont utilisé en partie leur fortune pour financer leur train de vie commun
(TF 5A_681/2018 du 1er mai 2019 consid. 5.2.1, FamPra.ch 2019 p.973).
Le caractère subsidiaire du soutien financier de parents tenus
par une obligation alimentaire est généralement reconnu par la doctrine.
Lorsque le financement du train de vie du ménage, du temps de la vie
commune, était effectivement déjà financé par des prélèvements sur la
fortune familiale ou par des libéralités de parents, l'époux qui en bénéficie
doit se laisser imputer cette ressource effective, lorsqu'elle s'inscrit dans
la continuité du train de vie antérieur et ne représente pas un secours
ponctuel destiné à s'effacer devant une amélioration de sa situation ou
devant la contribution du conjoint (cf. TF 5A_440/2014 du 20 novembre
2014 consid. 2.2.2 ; TF 5A_673/2011 du 11 avril 2012 consid. 2.3.1 ; Juge
délégué CACI 22 octobre 2021/523 consid. 3.2.2).
5.3.3 En l’espèce, on relèvera d’abord que les extraits du registre
foncier produits par l’appelante sont en espagnol (pièces 2070 et 278) et
qu’aucune traduction n’a été versée au dossier, ce qui est insuffisant. Quoi
qu’il en soit, ces extraits sont destinés à démontrer les biens immobiliers
appartenant au père de l’appelant à son décès. Par conséquent, ces pièces
n’établissent pas que l’appelant aurait hérité de l’un de ces biens, encore
moins qu’il en tirerait des revenus de leur location. Il ne ressort pas non
plus de la déclaration fiscale espagnole 2021 ni des extraits des comptes
bancaires en Espagne ([...]) et en Suisse ([...]) de l’appelant que celui-ci
aurait perçu une somme conséquente à titre d’héritage ou des entrées
d’argent régulières, qui rendraient vraisemblable les allégations de
l’appelante.
L’appelante soutient ensuite, en se référant aux extraits
bancaires précités, que les dépenses privées de son époux prouveraient
l’existence de ressources financières. Elle cite à cet égard les dépenses
personnelles, par EUR 1'619.56, des dépenses pour des hôtels et
restaurants, par EUR 1'200.90, pour des vacances, par EUR 1'341.14, et
pour l’entretien de son véhicule, par CHF 2'701.25 Ainsi, la somme de EUR
4'161.60 a été dépensée de juillet 2022 à avril 2023, ce qui correspond à

- 49 -
une moyenne de EUR 416.16 par mois ([1'619.56 + 1'200.90 + 1'341.14] /
10). Pareille somme ne permet manifestement pas d’en déduire
l’existence d’un train de vie confortable, et encore moins d’une
quelconque fortune. Il n’appartient par ailleurs pas au juge de céans
d’examiner le bien-fondé des dépenses de l’appelant, à tout le moins tant
que l’entretien des enfants n’en est pas affecté. Quant aux frais de
véhicule, qui s’élèvent en moyenne à 270 fr. par mois, l’appelante se
réfère à deux factures isolées concernant des frais d’entretien et de
réparation du véhicule. Il s’agit donc vraisemblablement de dépenses
nécessaires et non somptuaires.
L’appelante soutient ensuite, en se référant à l’extrait de la
carte de crédit de son époux ([...]), d’une part que cet extrait serait
incomplet, compte tenu de l’absence de dépenses entre les mois de juillet
2022 et janvier 2023, et, d’autre part, que les dépenses y figurant
attesteraient également du train de vie confortable de l’intéressé.
Interrogé en audience en qualité de partie, l’appelant a affirmé que
l’extrait portant sur la période de janvier 2022 à mai 2023 était exhaustif.
Il a précisé qu’il n’avait pas utilisé sa carte de crédit entre les mois de
juillet 2022 et de février 2023 (pièce 103). Quoi qu’il en soit, l’appelante se
prévaut de dépenses portant, à nouveau, sur de modestes montants, à
savoir EUR 48.- pour des vacances de ski, EUR 165.84 pour des jeux vidéo,
achat amazon etc., et EUR 511.36 pour de l’essence et des péages pour
des voyages, sur la période portant, à tout le moins, de janvier 2022 à juin
2022 et de mars 2023 à mai 2023, soit neuf mois au total. Partant,
l’appelante échoue à rendre vraisemblable le prétendu train de vie
confortable de son époux, étant précisé que le fait que l’appelant n’ait pas
produit spontanément ses relevés de carte de crédit, mais seulement sur
réquisition, ne change en rien l’appréciation qui précède.
De plus, le fait que l’appelant n’ait pas annoncé à son épouse
avoir perçu un retour d’impôt de EUR 2'748.06 en juillet 2022 (cf.
déclaration d’impôts 2021 du 29 juin 2022, pièces 96 et 98) n’est
d’aucune pertinence dans le cadre de l’établissement de sa capacité
contributive pour la période concernée (dès le 1er octobre 2022).

- 50 -
Enfin, s’agissant des versements perçus par la mère de
l’appelant, par EUR 14'300.- (pièces 91 et 96) et CHF 13'254.05 (pièce 97),
ces montants, qu’ils s’agissent de prêts ou d’avance d’hoirie, ne sauraient
être pris en compte dans l’établissement de la capacité contributive de
l’appelant. En effet, le train de vie de la famille, du temps de la vie
commune, n’était pas financé par d’éventuelles libéralités des parents de
l’appelant, ce que l’appelante ne prétend d’ailleurs pas. En conséquence,
ces versements s’apparentent, selon toute vraisemblance, à un secours
ponctuel destiné à s’effacer devant une amélioration de la situation
financière de l’appelant ou devant la contribution de son épouse.
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, l’appelante ne rend
pas vraisemblable que son époux bénéficierait de ressources financières
non alléguées, dont il conviendrait de tenir compte.
On précisera encore que les parties admettent toutes deux
que l’appartement de [...] est loué, mais aucune d’elles ne prétend en
retirer un revenu locatif. On retiendra donc que le loyer couvre tout juste
les charges.
6.
6.1 Les parties critiquent toutes deux le salaire de l’appelante, tel
qu’arrêté par la première juge, par 11'111 fr. 95. L’appelant soutient que
les revenus de son épouse s’élèveraient à 11'144 fr. 30, après déduction
des charges sociales, par 1'246 fr. 85, de l’impôt à la source, par 1'781 fr.
85, et ajout des frais forfaitaires, par 700 fr., du bonus moyen de 2019 à
2022 et des indemnités des heures supplémentaires, par 1'273 francs. De
son côté, l’appelante soutient que son salaire mensuel net s’élèverait tout
au plus à 8'220 fr. 20 du 1er août au 31 octobre 2022, à 9'155 fr. 40 du
1er novembre au 31 décembre 2022, à 9'173 fr. 50 du 1er janvier au
31 octobre 2023 et à 9'167 fr. 30 dès le 1er novembre 2023, en invoquant
des correctifs d’impôts à la source, des déductions sociales à appliquer sur

- 51 -
le bonus et les indemnités pour heures supplémentaires et la déduction
des frais de représentation.
6.2 Le revenu net du parent contributeur comprend le produit du
travail salarié ou indépendant, les revenus de la fortune, les gratifications
– pour autant qu'elles constituent un droit du salarié –, le 13e salaire, les
avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité
pour travail en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent
pas à des frais effectifs encourus par le travailleur, et les heures
supplémentaires (Juge délégué 22 octobre 2021/523 consid. 3.2.1 ; CACI 8
avril 2021/171 consid. 5.2).
6.2.1 Le bonus fait partie du salaire, lorsqu'il s'agit d'une
rémunération régulière (TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.2 ; TF
5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 4.1, FamPra ch. 2020 p. 748). Si des
parts de salaire (par ex. provision, pourboires ou bonus) sont versés à
intervalles irréguliers, si leur montant est irrégulier, il convient de
considérer le revenu comme variable, de sorte que les calculs se baseront
sur une valeur moyenne établie sur une période considérée comme
représentative, sans tenir compte de celles dont le résultat sort de
l’ordinaire (cf. TF TF 5A_987/2020 du 24 février 2022 consid. 4.1 ; TF
5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3, FamPra.ch 2011 p. 483).
6.2.2 Le remboursement de frais par l'employeur fait partie du
revenu, tant que ceux-ci ne correspondent pas à des dépenses effectives,
supportées dans l'exercice de la profession (TF 5A_1065/2021 du 2 mai
2023 consid. 3. ; TF 5A_278/2021 du 7 octobre 2021 consid. 3.1.1 ; TF
5A_627/2019 du 9 avril 2020 consid. 3.3, FamPra.ch 2020 p. 748). Il
incombe ainsi à l’employé d’alléguer et démontrer l’effectivité des frais en
question, à défaut de quoi les indemnités forfaitaires pour frais doivent
être prises en compte pour déterminer le salaire (TF 5A_865/2015 du
26 avril 2016 consid. 4.2.2).
6.3 La première juge a retenu que l’appelante percevait un salaire
mensuel brut de 12'200 fr. depuis octobre 2022, montant auquel s’ajoutait

- 52 -
un bonus de 10'500 fr. ainsi que des compléments de salaire pour heures
supplémentaires, par 1'029 fr. 65 et 3'652 fr. 80. En conséquence, le
salaire mensuel net de l’appelante a été arrêté à 10'953 fr. 15 (12'200 –
10.22 %) et ses revenus complémentaires (bonus et heures
supplémentaires) à 13'630 fr. 80 ([10'500 + 1'029.65 + 3'652.80] –
10.22 %). La magistrate a toutefois précisé qu’en tenant compte des
bonus précédents, on obtenait un bonus annuel moyen de 14'887 fr. 95
([1'900 + 2'972 + (12'300 + 28'749) + 13'630.80] / 4), ce qui
correspondait à un bonus mensuel net de 1'240 fr. 65. L’appelante
percevait en outre des frais forfaitaires à hauteur de 700 fr., qu’il
convenait d’ajouter à ses revenus, dès lors qu’il n’était pas rendu
vraisemblable que cette somme correspondait à des dépenses effectives.
Ainsi, après déduction de l’imposition à la source, par 1'756 fr. 85, et de
ses frais de téléphone privé, par 25 fr., les revenus mensuels de
l’appelante s’élevaient à 11'111 fr. 95.
6.4
6.4.1
6.4.1.1 Les parties ne contestent pas que les revenus de l’appelante
s’élèvent à 12'220 fr. bruts depuis le mois d’octobre 2022. L’appelante
soutient en revanche que les cotisations sociales à déduire de cette
somme se monteraient à 1'778 fr. 75, par mois (pièces 240, 241, 242 et
254) et non pas à 1'246 fr. 84 (10.22 %) comme retenu dans l’ordonnance
entreprise. Selon la simulation des fiches de salaire de novembre et
décembre 2023, dès le 1er novembre 2023, son salaire mensuel brut
s’élèvera à 12'700 fr., montant auquel il faut encore déduire les
cotisations sociales, par 1'808 fr. 55 (pièce 1067).
6.4.1.2 S’agissant de la période d’octobre 2022 à septembre 2023, il
ressort des fiches de salaire de l’appelante, ainsi que de son certificat de
salaire 2022, que son salaire mensuel brut était bien de 12'200 francs (cf.
notamment pièce 240). Des cotisations sociales de 6.995 % ont été
déduites du montant précité, ce qui correspond à la somme de 853 fr. 39,
auquel s’ajoute encore la déduction liée à la caisse de pension (2e pilier),
par 925 fr. 25 par mois. Les cotisations sociales s’élèvent ainsi à

- 53 -
1'778 fr. 65 au total. Il s’ensuit que le salaire de base mensuel net se
monte à 10'421 fr. 35 (12'200 – 1'778.65). A noter qu’il ressort des fiches
de salaire de janvier à août 2023 que les cotisations sociales étaient de
6.993 % pour cette période, ce qui correspond à un salaire mensuel net de
10'421 fr. 60 (12'200 – 1'778.40). Cette faible différence n’a aucun impact,
dès lors que le salaire de l’appelante sera arrondi à 10'421 francs. Dès le
1er octobre 2023, le salaire brut de l’appelante passera de 12'200 fr. à
12'700 fr. (cf. fiche de salaire d’octobre 2023, pièce 1067), de sorte que,
compte tenu des déductions sociales précitées, par 888 fr. 11 (6.993 % x
12'700), et de la cotisation au 2e pilier, par 965 fr. 75, soit de 1'853 fr. 86
au total, son salaire mensuel net s’élèvera à 10'846 fr. (12'700 –
1'853.86).
6.4.2
6.4.2.1 L’appelante précise que son bonus brut se serait monté à
10'500 fr. en 2022, et qu’il serait soumis aux cotisations sociales, par 705
fr. 20, et sujet à l’impôt à la source, par 2'050 fr. 75 (cf. courriel du 29
novembre 2022, pièces 238 et 240), de sorte que son bonus annuel net
s’élèverait à 7'744 fr. 05. Par le passé, ses bonus se seraient élevés à
9'783 fr. 60 nets en 2021, à 1'006 fr. 15 nets en 2020 et à 1'491 fr. nets
en 2019. En 2023, elle aurait perçu un bonus de 16'200 fr. bruts (pièce
1067).
6.4.2.2 Les parties ne contestent pas la prise en compte du bonus de
l’appelante, dès lors qu’il est versé régulièrement chaque année. Elles ne
s’accordent en revanche pas sur sa quotité. Pour la calculer, il convient de
prendre en compte le bonus brut moyen versé ces dernières années. On
constate à cet égard que celui-ci s’élevait à 16'200 fr. en 2023, à 10'500
fr. en 2022, à 12'300 fr. en 2021, à 11'000 fr. en 2020 et à 1'900 fr. en
2019. Il sera cependant uniquement tenu compte de la moyenne des trois
dernières années, puisqu’il semblerait qu’en 2020 une correction du bonus
ait été opérée en lien avec les heures supplémentaires, sans que l’on
puisse en comprendre le calcul. A noter que même si l’on venait à retenir
que le bonus s’élevait bien à 1'006 fr. nets en 2020, comme le prétend
l’appelante, il conviendrait alors d’écarter ce montant dans le calcul du

- 54 -
bonus moyen, puisque ce montant, tout comme celui de 2019, sort
manifestement de l’ordinaire. Il s’ensuit que le bonus mensuel moyen brut
de l’appelante s’élevait à 1'083 fr. de 2021 à 2023 ([12'300 en 2021 +
10'500 en 2022 + 16'200 en 2023] / 3 / 12). Il convient encore de déduire
de cette somme, les cotisations sociales de 6.714 % (6.993 – 0.2790
[assurance indemnité maladie journalière calculée uniquement sur le
salaire de base ; cf. fiche de salaire d’octobre 2022, pièces 238 et 240]),
puisqu’il s’agit d’un élément de salaire soumis à l’AVS (art. 5 al. 2 LAVS
[Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Partant
le bonus mensuel moyen net de l’appelante sera arrêté à 1'010 fr. (1'083 –
6.714 %), avant déduction de l’impôt à la source. Il sera discuté ci-après
au consid. 7.4.5 de la problématique de l’impôt à la source.
6.4.3
6.4.3.1 Selon l’appelante, elle aurait perçu, en 2022, la somme brute
de 4'682 fr. 45 à titre d’heures supplémentaires, ce qui correspondrait à
3'453 fr. 45 après déductions des cotisations sociales, par 314 fr. 47, et de
l’impôt à la source, par 914 fr. 53 (pièce 240). Elle indique avoir perçu les
sommes de 22'865 fr. 85 nets en 2021 et de 8'172 fr. 45 bruts en 2023
(pièce 1067).
6.4.3.2 Les indemnités liées aux heures supplémentaires sont versées
à l’appelante chaque année au mois d’octobre. Il ressort des fiches de
salaire d’octobre 2022 et 2023, que l’appelante a été indemnisée pour ses
heures supplémentaires à hauteur de respectivement 4'682 fr. 45 et 8'172
fr. 45 bruts. A titre de simplification et dès lors que le montant perçu pour
les heures supplémentaires est variable, il sera tenu compte de la
moyenne des années 2022 et 2023, la quotité des heures supplémentaires
effectuées en 2021 sortant clairement de l’ordinaire et pouvant
s’expliquer par l’absence de prise en charge quotidienne des enfants, à
tout le moins de janvier à août 2021, l’appelante résidant à cette époque
seule en Suisse. Par conséquent, il convient d’ajouter aux revenus de
l’appelante la somme brute de 535 fr. 62 ([4'682.45 + 8'172.45] / 2 / 12),
ce qui correspond, après déduction des cotisations sociales de 6.714 %, à
500 fr. nets par mois (535.62 – 6.714 %).

- 55 -
6.4.4
6.4.4.1 L’appelante soutient que les frais de représentation, versés à
hauteur de 700 fr. par son employeur, sont des remboursements de
dépenses effectives liées à son activité professionnelle. Elle expose
ensuite, en contradiction avec ce qui précède, que ses dépenses effectives
s’élèveraient en moyenne à 381 fr. 45 par mois (4'577.45 / 12), en se
référant aux dépenses effectuées de mi-octobre 2022 à mi-octobre 2023.
Elle se prévaut à cet égard de ses frais de déplacements professionnels à
Zurich, dans les locaux suisses-alémaniques de son employeur, (achats de
cartes journalières CFF, par 127 fr., pièces 243 et 1051) et de
déplacements auprès de ses clients, par l’achat de divers billets de train et
de bus, du renouvellement de son abonnement demi-tarif, par 165 fr. par
an (13 fr. 75 par mois), des dépenses professionnelles liées à ses clients,
par 258 fr. 30 en novembre 2022 (pièce 243), de ses frais d’abonnement
internet, par 94 fr. 80 par mois (pièce 256), ainsi que des coûts des
séjours professionnels effectués à [...] et [...], par respectivement 216 fr.
50 en septembre 2023 et 311 fr. 75 en octobre 2023.
6.4.4.2 L’effectivité des frais de représentation professionnels doivent
être établis par la partie qui s’en prévaut. Pour ce faire, il ne suffit pas de
prouver l’effectivité des dépenses alléguées, par exemple l’achat de billets
de trains ou de bus démontrés par les extraits des comptes bancaires de
l’appelante, mais de rendre vraisemblable que dites dépenses relèvent
bien de l’activité professionnelle en question. Or, l’appelante ne se réfère
à aucune attestation en ce sens de son employeur, courriels ou extraits de
son agenda professionnel qui permettraient d’établir que les dépenses
alléguées en lien avec les frais de transport (billets de bus et train),
restaurants, taxis, etc. sont bien des dépenses professionnelles et non
privées, à l’exception des frais liés aux deux séjours à [...] et [...]. Ainsi, on
admettra, au stade de la vraisemblance, les dépenses en lien avec les
séjours professionnels (événements [...]) effectués à [...], par 377 fr. 50
([frais de déplacement : 73.50 + 87.50] + [frais d’hôtel : 156 fr.] + [frais
de repas : 60.50]), et à [...], par 445 fr. 25 ([frais de déplacement : 2 x 55
fr. + 23.50] + [frais de repas : 32.25] + [frais d’hôtel : 279.50]),

- 56 -
démontrés par les échanges de courriels des 22 au 25 septembre 2023 et
4 octobre 2023 entre l’appelante et son employeur, ce qui représente un
montant de 63 fr. par mois pour la période du 1er octobre 2022 au
31 octobre 2023 ([377.50 + 445.25] / 13).
Pour le reste, on relèvera que l’appelante ne saurait cumuler, à
titre de frais de déplacements professionnels, des frais de transport liés à
son véhicule et des frais de transports publics liés à son abonnement CFF
demi-tarif, ce d’autant que l’intéressée ne rend pas vraisemblable que son
employeur aurait exigé la conclusion de cet abonnement ou refusé le
remboursement d’éventuels billets de train au plein tarif. Quant aux frais
d’abonnement internet, ils sont compris dans le forfait télécommunication
inclus dans les charges de l’appelante (cf. infra consid. 7.4.5).
Il convient ainsi d’ajouter aux revenus de l’appelante la
somme de 637 fr. par mois, ce qui correspond au forfait de frais de
représentation, par 700 fr., déduction faite de la somme de 63 francs.
6.4.5
6.4.5.1 L’appelante critique la quotité des déductions retenues par la
première juge à titre d’impôt à la source. Elle justifie les augmentations de
son impôt à la source en invoquant l’application du mauvais barème, à
savoir le barème pour famille monoparentale (A2) en lieu et place de celui
pour personne seule sans enfants (A0) ainsi qu’en raison du montant des
contributions d’entretien allouées dans les arrêts et jugements rendus
ultérieurement dans le cadre de la procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale. Ainsi, selon l’appelante, l’impôt à la source s’élèverait à
2'158 fr. 10 en octobre 2022, à 2'524 fr. 90 du 1er novembre au 31
décembre 2022, à 2'507 fr. 10 du 1er janvier 2023 au 31 octobre 2022 et à
3'058 fr. 90 dès le 1er novembre 2024.
6.4.5.2 Au cours de la présente procédure, l’appelante n’a cessé de
faire valoir des correctifs d’impôts à la source ayant trait principalement à
l’application du barème d’imposition pour personne seule ainsi qu’aux
montants des contributions d’entretien mises à sa charge. Aux termes de

- 57 -
l’art. 89 al. 1 let. a LIFD (Loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt ; RS
642.11), les personnes imposées à la source en vertu de l’art. 83, al. 1,
sont soumises à une taxation ordinaire ultérieure si leurs revenus bruts
atteignent ou dépassent un certain montant durant une année fiscale.
L’art. 9 OIS (Ordonnance sur l’impôt à la source du 11 avril 2018 ; RS
642.118.2) fixe ce montant à 120'000 fr. brut. En cas de taxation
ordinaire, ultérieure obligatoire, le montant de l’impôt perçu à la source
est imputé sur l’impôt ordinaire (cf. art. 89 al. 6 LIFD). Ainsi, si l’appelante,
dont le revenu brut dépasse 120'000 fr. par an, est tenue de déposer une
déclaration d’impôt ordinaire ; les montants qui sont retenus par son
employeur à titre d’impôts à la source sont des acomptes sur ses impôts.
Dans ces conditions, la charge fiscale de l’appelante, tout comme celle de
son époux, sera estimée selon la méthode appliquée en cas d’imposition
ordinaire, en prenant d’ores et déjà en considération les contributions
d’entretien arrêtées dans le présent arrêt (cf. infra consid. 7.7.1), et sans
tenir compte du montant de l’impôt à la source invoqué par l’appelante,
qui n’est qu’un acompte.
6.4.6 Il s’ensuit que le salaire mensuel net de l’appelante, avant
déduction des impôts, s’élève à 12'568 fr. du 1er octobre 2022 au 30
septembre 2023 (10'421 + 1'010 + 500 + 637) et à 12'993 fr. (10'846 +
1'010 + 500 + 637) dès le 1er novembre 2023, étant précisé qu’il n’y a pas
lieu de déduire la part des frais de téléphone qui incombe à l’appelante,
par 25 fr., de son salaire, puisque ce montant est compris dans le forfait
de télécommunication inclus dans ses charges (cf. infra consid. 7.4.5).
6.4.7
6.4.7.1 L’appelante revient sur le calcul de ses revenus effectués dans
l’arrêt du 16 septembre 2022 pour la période du 1er août au 30 septembre
2022. Elle expose que ses revenus doivent être revus à la baisse en
alléguant une augmentation de l’impôt à la source intervenue ensuite de
l’arrêt cantonal du 16 septembre 2022. Elle relève également que son
bonus et ses indemnités pour heures supplémentaires auraient été
calculés, dans cet arrêt, en tenant compte, à tort, des montants bruts et

- 58 -
non nets perçus, de sorte que ses revenus étaient en réalité inférieurs à
ceux retenus dans l’arrêt cantonal.
6.4.7.2 Ce faisant, l’appelante tente de corriger le calcul de ses
revenus, tel qu’arrêté dans l’arrêt cantonal du 16 septembre 2022. Or, à
cet égard, le juge d’appel n’a pas émis de prévisions sur un fait futur ni
effectué des estimations sur des faits qui ne pouvaient pas encore être
établis de manière fiable (« zuverlässig », cf. ATF 141 III 376 consid.
3.3.1) ; il s’est prononcé sur la charge fiscale de l’appelante, qui pouvait
déjà être estimée de la même manière que dans le présent arrêt. On
rappellera qu’il appartenait à l’appelante, si elle estimait l’arrêt précité
erroné sur ce point de recourir au Tribunal fédéral, ce qu’elle n’a pas fait.
C’est le lieu de préciser que l’appelante était assistée dans la procédure
d’appel critiquée, de sorte qu’elle ne pouvait ignorer l’existence de
correctifs d’impôts à la source ensuite de la fixation des contributions
d’entretien. Elle se devait ainsi de recourir contre cet arrêt si elle
entendait invoquer une erreur dans le calcul de ses revenus.
7.
7.1 Les parties critiquent les charges mensuelles telles que
retenues par la première juge dans les budgets mensuels de celles-ci et de
leurs enfants O.________ et A.________.
7.2
7.2.1 Pour déterminer la contribution d'entretien due selon l'art. 285
al. 1 CC par chacun des parents séparés, il convient de répartir les besoins
non couverts des enfants entre les père et mère en fonction de leur
capacité contributive respective. Le fait qu'un parent apporte déjà une
part de l'entretien en nature doit être pris en considération. La fourniture
de prestations en nature reste un critère essentiel dans la détermination
de l'entretien de l'enfant, en particulier lorsqu'il s'agit de savoir qui doit
supporter son entretien en espèces. Le parent qui ne prend pas en charge
l'enfant ou qui ne s'en occupe que très partiellement doit en principe
subvenir à son entretien financier (ATF 147 III 265 consid. 5.5 et 8.1 ; TF

- 59 -
5A_117/2021 du 9 mars 2022 consid. 4.2 ; TF 5A_848/2019 du 2 décembre
2020 consid. 7.1). Le versement d'une contribution d'entretien en espèces
suppose toutefois une capacité contributive correspondante (art. 285 al. 1
CC), ce qui est le cas lorsque les revenus du parent intéressé excèdent ses
propres besoins. Ce nonobstant, il est admis que, si la capacité financière
de l'un des parents est sensiblement plus importante que celle de l'autre,
il n'est pas critiquable de laisser à celui qui est économiquement le mieux
placé la charge d'entretenir les enfants par des prestations pécuniaires, en
sus des soins et de l'éducation (ATF 147 III 265 consid. 5.5 ; TF
5A_117/2021 précité consid. 4.2). Lorsque les parents se partagent la prise
en charge de l'enfant par moitié et contribuent ainsi dans la même mesure
aux soins et à l'éducation de celui-ci, leurs capacités financières
respectives sont en principe seules déterminantes pour savoir dans quelle
mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant (TF
5A_565/2022 du 27 avril 2023 consid. 4.1.1). La capacité contributive de
chaque parent correspond au montant du revenu qui dépasse ses propres
besoins. La relation entre les capacités contributives de chaque parent
peut être exprimée en pourcentage (TF 5A_476/2023 du 28 février 2024
consid. 4.3.1 ; TF 5A_117/2021 précité consid. 4.2).
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu
de se fonder sur la méthode en deux étapes avec répartition de
l’excédent, sauf situations très particulières dans lesquelles son
application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
exceptionnellement favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III
293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
7.2.2
7.2.2.1 Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le
Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment les
postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP
(loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1)
édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de
Suisse (ci-après : la base mensuelle), le loyer (d’un montant raisonnable),

- 60 -
les frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses
indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires
dues en vertu de la loi.
Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à ces
charges, qui constituent le minimum vital LP (ou minimum vital strict) des
parties (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
7.2.2.2 Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des
dépenses supplémentaires, lesquelles constituent le minimum vital du
droit de la famille (ou minimum vital élargi), en y ajoutant les impôts
courants, estimés sur la base du calculateur cantonal intégré aux tableaux
qui suivent. La jurisprudence exige que les impôts du parent crédirentier
soient répartis proportionnellement entre le parent qui reçoit la pension
pour l’enfant et celui-ci (ATF 147 III 457 consid. 4.2.2.1). Il convient pour
ce faire de mettre en balance, d’une part, les revenus à attribuer à
l’enfant mais imposés chez le parent bénéficiaire – ici la contribution
d’entretien pour les coûts directs et les allocations familiales – et, d’autre
part, le revenu total du parent bénéficiaire. Ce rapport détermine la part
de charge fiscale du parent bénéficiaire à incorporer dans les coûts directs
de l’enfant (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.2.3 et 4.2.3.5).
Pour le surplus, font partie du minimum vital élargi les forfaits
pour la télécommunication (130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les
enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610) et les assurances (50 fr.
; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas
échéant, et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes, à
certaines conditions. Dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie
complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des
institutions privées de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457
consid. 4.2.3 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).

- 61 -
7.2.2.3 Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux
élargis de tous les intéressés, l’excédent éventuel doit être attribué selon
une répartition par « grandes et petites têtes », soit à raison de deux parts
par adulte et d’une part par enfant. Cela étant, toutes les particularités du
cas justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise
en charge, une charge de travail « surobligatoire », des besoins
particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des
motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être
appréciées au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas
aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de
contributions d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est
prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de
l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
7.2.3 Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des
charges des parents et des coûts de l’enfant comporte toujours une
certaine approximation, les périodes déterminantes et les montants dus
pouvant être arrondis et simplifiés, l’important étant que, sur l’ensemble
de la période pendant laquelle l’enfant est à la charge de ses parents, il
soit mis au bénéfice de l’entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (CACI 21 mars 2024/135 consid. 6.2.2.4 ;
TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et
charges des parties vont inévitablement évoluer, de sorte que le juge ne
doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près, voire au centime
près, étant entendu qu’il ne doit pas non plus perdre de vue qu’il est
illicite de porter atteinte au minimum vital du droit des poursuites du
débirentier (CACI 21 mars 2024/135 consid. 6.2.2.4 ; TC FR 101 2022 365
du 30 janvier 2023).
7.3 Les parties contestent les charges mensuelles arrêtées par le
premier juge dans le budget de l’appelant.
7.3.1 L’appelant se prévaut de l’augmentation de sa prime
mensuelle d’assurance-maladie LAMal, qui s’élèverait désormais à 321 fr.
35 en 2022, à 346 fr. 80 en 2023 et à 386 fr. 95 en 2024.

- 62 -
L’ordonnance entreprise sera corrigée afin d’inclure les
montants précités et établis par pièces.
7.3.2
7.3.2.1 L’appelant soutient qu’il conviendrait de prendre en compte
ses frais d’électricité, par 44 fr., de Serafe, par 27 fr. 90 (335 / 12, pièce
124) et ses frais de téléphone et internet, compris entre 38 fr. et 235 fr. 75
par mois (pièces 126, 97, 127), en lieu et place du forfait de 130 fr. retenu
par la première juge. Il invoque également des frais d’assurance-ménage,
par 27 fr. 15.
L’appelante, pour sa part, conteste le montant du forfait
télécommunication arrêté dans les charges de son époux, faute de preuve.
7.3.2.2 Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit
des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP, édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse,
constituent le point de départ de la détermination des besoins. Ce
minimum vital se compose d’un montant de base, de 1200 fr. pour un
adulte vivant seul, qui comprend les frais pour l’alimentation, les
vêtements et le linge, les soins corporels et de santé, l’eau, l’éclairage, le
courant électrique ou le gaz, etc. (ATF 137 III 59 consid. 4.2.2 ; Lignes
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites établies
par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse du 1er
juillet 2009 publiées in BlSchK 2009 p. 196 ss).
La redevance Serafe, comme les frais de téléphone et
d’internet, font partie des frais mensuels de télécommunication pour
lesquels on admet un forfait de 130 fr. pour les adultes (CACI 19 juin
2023/246 consid. 4.1.5 ; Juge unique CACI 30 mars 2023/133 consid. 4.1.4)
et qui peuvent être retenus dans le cadre du minimum vital du droit de la
famille (cf. supra consid. 7.2.2.2). Il en va de même des assurances
privées en tout genre, telles notamment l’assurance RC privée ou
l’assurance-ménage, à l’exception de l’assurance-maladie ou de

- 63 -
l’assurance vie, pour lesquels on admet un forfait de 50 fr. (cf. supra
consid. 7.2.2.2 ; CACI 20 septembre 2022/476 consid. 4.2.1, JdT 2022 III
169 note Colombini).
7.3.2.3 En l’espèce, il n’y a pas lieu de tenir compte du poste
électricité, par 44 fr., dans les charges de l’appelant, dès lors que celui-ci
est inclus dans le montant de base du minimum vital.
En revanche, les frais de télécommunication (Serafe inclus)
ainsi que les primes d’assurances privées (ménage) font partie du
minimum vital du droit de la famille, pour lesquelles il y a lieu d’admettre
des forfaits respectivement de 130 fr. et 50 francs. L’appelant a produit les
factures et extraits bancaires relatifs aux frais de Serafe, internet et
téléphone, qui s’élèvent à 142 fr. par mois en 2023 ([([139.80 x 7] +
235.75 + [38 x 4]) / 12] + 27.90). Au vu de cette modeste différence (12
fr. en 2023), il n’y a pas de motif à s’écarter du forfait précité, ce d’autant
que les frais effectifs de l’appelant sont variables. On précisera en outre
que le forfait pour assurance privées, par 50 fr., sera également retenu à
la place de la prime d’assurance-ménage, par 27 fr. 15, ce qui permettra
de compenser l’éventuelle différence.
7.3.3
7.3.3.1 L’appelant reproche à la première juge d’avoir écarté de ses
charges ses frais de transport, qu’il estime à 608 fr. 20 par mois (44.15
[assurance-véhicule] + 67.10 [taxe véhicule] + 496.95 [frais de véhicule]).
7.3.3.2 Les frais de véhicule ou de déplacement sont inclus dans le
minimum vital du droit des poursuites, lorsque le véhicule est
indispensable au débiteur personnellement ou à l’exercice d’une
profession, si l’employeur ne prend pas de tels frais à sa charge par le
paiement au travailleur d’une indemnité qui les compense (Lignes
directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon
l’art. 93 LP, établies par la Conférence des préposés aux poursuites et
faillites de Suisse ; Stoudmann, p. 19). Si des frais de transport peuvent
être inclus, de même que des forfaits appliqués en ce qui concerne le

- 64 -
montant (CACI 2021/355 du 21 juillet 2021 consid. 4.3.2.2), la nécessité de
ces dépenses doit être démontrée (TF 5A_694/2020 du 7 mai 2021 consid.
4 ; Stoudmann, op. cit., p. 37 s.).
7.3.3.3 En l’espèce, l’appelant ne rend pas vraisemblable la nécessité
de disposer d’un véhicule puisqu’il ne travaille pas et que d’éventuels
déplacements liés à ses recherches d’emploi sont couverts par le forfait de
150 fr. accordé à ce titre (cf. infra consid. 7.3.7). De même, bien que
l’appelant assume la prise en charge des enfants, il n’allègue pas pour
autant, ni ne rend vraisemblable, que l’utilisation d’un véhicule est
nécessaire pour transporter ses enfants à l’école ou à leurs éventuelles
activités extra-scolaires. Par ailleurs, si la situation financière des parties
permet d’élargir les budgets des parties au minimum vital du droit de la
famille, il n’empêche que l’appelante assume seule l’entretien de toute la
famille et que les moyens à disposition ne permettent manifestement pas
de prendre en charge les frais de transport (cf. infra consid. 7.7.1),
particulièrement conséquents (608 fr. 20), que l’appelant invoque.
L’appelant assumera dite charge au moyen de sa part à l’excédent.
7.3.4
7.3.4.1 L’appelant invoque une augmentation de sa garantie de loyer,
qui s’élèverait à 25 fr. 85 et non pas à 3 fr. 75, comme retenu dans
l’ordonnance entreprise.
L’appelant n’avait cependant pas critiqué le montant retenu à
ce titre par la première juge dans son mémoire d’appel et ne produit que
dans le cadre de son écriture du 3 novembre 2023 une facture de [...] pour
la période du 1er janvier au 31 décembre 2024. Dans ces conditions, le
montant de la caution de l’appelant sera corrigé, afin de tenir compte du
nouveau montant payé à ce titre, par 25 fr. 85 (310 /12), dès le 1er janvier
2024 seulement.
7.3.4.2 L’appelante critique la prise en compte de ce poste, dès lors
que sa caution n’aurait pas été prise en compte dans ses charges
personnelles. Cependant, elle n’articule aucun montant et ne se réfère à

- 65 -
aucune pièce en ce sens. Elle n’établit dès lors pas l’existence et le
paiement de sa caution, de sorte que, en l’état, seul le montant de la
caution de l’appelant, attesté par pièce, sera pris en compte.
7.3.5
7.3.5.1 L’appelant reproche à la première juge de ne pas avoir tenu
compte, dans ses charges, de sa prime d’assurance vie. L’appelante
soutient, pour sa part, que son époux ne s’acquitte pas de cette somme
par le biais de son compte bancaire personnel, mais pas le biais de leur
compte commun, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’inclure cette charge.
7.3.5.2 En tant que l’assurance vie sert à la constitution de l'épargne,
il ne saurait en être tenu compte dans le minimum vital élargi, il peut
néanmoins en être tenu compte au moment de répartir l'excédent (TF
5A_973/2021 du 8 août 2022 consid. 4.3 ; TF 5A_935/2021 du 19
décembre 2022 consid. 5), mais à condition que cette épargne ait déjà été
en voie de constitution pendant la vie commune des parties (TF
5A_827/2022 du 16 mai 2023 consid. 4.2 ; TF_5A_935/2021 du
19 décembre 2022 consid. 5 ; Juge unique CACI 1er février 2023/49).
7.3.5.3 En l’espèce, la première juge a écarté la prime d’assurance
vie, par 39 fr. 65, des charges de l’appelant, mais a déduit ce montant
avant de procéder au partage de l’excédent.
Il n’y a effectivement pas lieu de tenir compte de cette prime
dans les charges de l’appelant, dès lors que l’assurance vie ne fait pas
partie du minimum vital, même élargi. Il ressort en outre des pièces
produites que la prime d’assurance vie de l’appelant conclue du temps de
la vie commune (pièces 23 à 25), est acquittée par le compte commun
([...]) (pièces 95, 131 et 262). Elle continuait de l’être en octobre 2023
(pièce 131). Dans ces conditions, il n’y a pas lieu de déduire de l’excédent
de l’appelante le montant de la prime d’assurance vie de l’appelant.
7.3.6

- 66 -
7.3.6.1 L’appelant reproche à la première juge de ne pas avoir inclus
le montant de l’hypothèque de l’appartement à [...], par 765 fr. 95 (pièce
132), dans ses charges. Pour sa part, l’appelante soutient que son époux
ne supporte aucune charge liée à cet appartement et que le loyer versé
par les locataires – au demeurant augmenté à son insu par son époux –
compenserait largement dites charges.
7.3.6.2 La présidente n’a pas retenu l’hypothèque de l’appartement
de [...], dès lors qu’au vu des pièces produites, il n’était pas possible de
déterminer si le même montant était acquitté chaque mois et si, le cas
échéant, c’était bien l’appelant qui s’en acquittait. L’appelant n’a pas
contesté ce raisonnement dans son appel, mais seulement tardivement
dans ses écritures successives (cf. courrier du 3 novembre 2023). Quoi
qu’il en soit, l’appelant n’allègue pas – ni a fortiori ne rend vraisemblable –
qu’il s’acquitterait personnellement de l’hypothèque, étant rappelé que les
parties sont copropriétaires du bien immobilier en question. Il ne conteste
pas non plus que les charges de l’appartement de [...] seraient
entièrement compensées par le loyer versé par les locataires actuels. A
cela s’ajoute que cette charge ne fait manifestement pas partie du
minimum vital, même élargi. En effet, d’éventuelles dettes relatives à
l’entretien des deux époux (par ex. amortissement de l’hypothèque du
logement de famille) peuvent tout au plus, pour autant que les conditions
y relatives soient remplies, être prises en compte en cas d’excédent (TF
5A_780/2015 du 10 mai 2016 consid. 2.7, FamPra.ch 2016 p. 698). Il n’y a
dès lors pas lieu d’ajouter un quelconque montant dans ses charges
personnelles ni d’en tenir compte avant la répartition de l’excédent pour
les mêmes motifs que ceux exposés en lien avec la prime d’assurance vie
de l’appelant (cf. infra consid. 7.3.5.3).
7.3.7 L’appelante conteste les frais de recherche d’emploi retenus à
hauteur de 150 fr. dans les charges de son époux. Elle ignore à quoi cette
charge « fait référence » et relève que son époux ne l’aurait pas non plus
alléguée devant l’autorité précédente.

- 67 -
La pratique vaudoise permet de retenir une somme forfaitaire
de 150 fr. par mois dans les charges du minimum vital LP pour
entreprendre toutes les démarches en vue de retrouver du travail, y
compris les frais de déplacement (Juge unique CACI 26 janvier 2023/34
consid. 7.2 et les réf. citées ; Juge unique CACI 13 mai 2022/258 consid.
7.3.2 et les réf. citées). A noter également que la question de savoir si
l’appelant a allégué cette charge en première instance n’est pas
pertinente, dès lors que la maxime inquisitoire s’applique dans la présente
affaire (cf. supra consid. 2) et qu’il n’est pas contesté que l’appelant se
trouve au chômage et recherche activement du travail. Le raisonnement
de la première juge à cet égard doit par conséquent être confirmé.
7.3.8 L’appelante conteste la charge fiscale de l’appelant, qui serait
inexistante en raison du montant des contributions d’entretien.
La charge fiscale sera calculée au moyen du calculateur des
autorités fiscales vaudoises intégré dans les tableaux ci-dessous (cf. infra
consid. 7.7.1), étant précisé qu’elle se fonde sur le montant des pensions
perçues par l’intéressé, après déduction de la part fiscale des enfants.
7.4 Les parties contestent les charges mensuelles arrêtées par le
premier juge dans le budget de l’appelante.
7.4.1 A titre préliminaire, on relèvera que l’appelant, dans son appel,
indique que les charges essentielles de son épouse se monteraient à 3'368
fr. 05, en se bornant à se référer à ses écritures de première instance (cf.
mémoire d’appel, p. 34, note infrapaginale 17). Or, de tels renvois ne sont
pas admissibles eu égard aux exigences de motivation qui pèsent sur
l’appelant (cf. supra consid. 3.1). Il appartient en effet à l’appelant, dans
son mémoire d’appel, d’indiquer précisément quelles charges sont
contestées et pour quels motifs. Il ne sera dès lors pas entrer en matière
sur ce grief, faute de motivation suffisante (art. 311 al. 1 CPC).
7.4.2

- 68 -
7.4.2.1 L’appelante reproche à la première juge d’avoir écarté ses
frais médicaux, au motif que ceux-ci concernaient en partie les mois de
mai et d’août 2022, de sorte que l’intéressée aurait pu les faire valoir dans
le cadre de la précédente procédure d’appel, ce qu’elle n’a pas fait.
L’appelante soutient cependant que les factures relatives à ces frais
n’auraient été payées qu’à compter du mois de septembre 2022 (pièce
244). Elle explique également que son état de santé (thyroïde, anémie et
problèmes de vue) nécessiterait un suivi médical régulier. Elle produit, en
outre, de nouvelles factures, et fait valoir que ses frais mensuels médicaux
mensuels s’élevaient à 212 fr. 20 en 2022 et à 103 fr. 35 dès 2023 (pièces
258, 1051, 1058 et 1064).
7.4.2.2 Les frais médicaux non pris en charge par l'assurance-maladie
obligatoire liés à des traitements ordinaires, nécessaires, en cours ou
imminents, doivent en principe être pris en compte dans le calcul du
minimum d'existence (ATF 129 III 242 consid. 4.2 ; TF 5A_991/2014 du 27
mai 2015 consid. 2.1). Celui qui s’en prévaut doit apporter la preuve de
ces frais : il n’est pas arbitraire de considérer qu’une simple estimation de
coûts pour des prestations à fournir par un médecin ou un dentiste n’est
pas suffisante (Juge unique CACI 21 mai 2024/216 consid. 8.2).
7.4.2.3 En l’espèce, l’appelante a produit les pièces relatives à ses
frais médicaux de janvier 2022 à octobre 2023, soit jusqu’au terme de
l’instruction. Il ne s’agit manifestement pas de frais liés exclusivement à
un traitement ponctuel, de sorte qu’on ne saurait les écarter. A noter aussi
que ses frais médicaux, dès 2023, sont inférieurs à ceux de 2022, en
raison de la diminution de la franchise de l’appelante, d’où,
vraisemblablement, l’augmentation significative de sa prime LAMal 2023
(infra consid. 7.4.3).
Quant à la quotité des frais médicaux non remboursés,
l’appelante a démontré que ceux-ci s’élevaient à 1'765 fr. 95 en 2022 (cf.
décompte [...] pour la déclaration d’impôts 2022, pièce 258), soit à 147 fr.
15 par mois. En sus de cette somme, l’appelante allègue s’être acquittée,
en 2022, de frais supplémentaires non remboursés par l’assurance-

- 69 -
maladie, en se référant à ses extraits de comptes bancaires [...], à hauteur
de 120 fr. 60 en septembre 2022, de 331 fr. 70 en octobre 2022, de 69 fr.
80 en novembre 2022 et de 258 fr. 36 en décembre 2022. S’il on peut
admettre que les frais de laboratoires [...] (47.70 et 255.90) et [...]
(120.60) ainsi que de [...] (226.05) sont manifestement en lien avec la
santé de l’appelante, on ne saurait retenir, faute de facture produite en ce
sens, que les paiements effectués à la pharmacie correspondent
nécessairement à des frais médicaux, de sorte qu’il n’en sera pas tenu
compte. Par conséquent, il convient d’ajouter aux frais médicaux non
remboursés par l’assurance de l’appelante, par 147 fr. 15 par mois, la
somme de 54 fr. 20 ([120.60 + 47.70 + 255.90 + 226.05] / 12). Les frais
médicaux de l’appelante s’élevaient ainsi à 201 fr. par mois en 2022, étant
rappelé qu’on ne saurait revenir sur les pensions fixées pour la période du
1er août au 30 septembre 2022, l’arrêt du 16 septembre 2022 ayant
autorité de chose jugée (cf. supra consid. 4.4.3).
S’agissant de la période du 1er janvier au 31 octobre 2023,
l’appelante a produit une facture [...] du 7 janvier 2023 portant sur l’achat
de médicaments ainsi que l’ordonnance y relative, les factures de son
assurance-maladie ainsi que les extraits de ses comptes courant et crédit
[...]. Il sera toutefois tenu compte des achats à la pharmacie, que pour
autant que l’appelante a rendu vraisemblable que ces dépenses portaient
bien sur l’achat de médicaments, soit qu’ils sont inscrits sur le décompte
d’assurance du [...], soit qu’ils ont été prouvés par pièces (facture du
7 janvier 2023 + ordonnance y relative). Par conséquent, seront pris en
compte les montants suivants : 212 fr. 25 en janvier 2023 (178.60 +
33.65), 33 fr. 60 en avril 2023, 214 fr. 20 en juin 2023, 90 fr. 40 en juillet
2023, 33 fr. 95 en août 2023 et 23 fr. 30 en octobre 2023. Il ne sera en
revanche pas tenu compte des frais médicaux, dont les factures (« copie
patient »), produites par l’appelante le 1er novembre 2023, n’ont pas
encore été traitées par l’assurance-maladie, de sorte qu’on ignore quel
part de ce montant sera en définitive facturée à l’appelante. Partant, seuls
les frais médicaux dus pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2023
seront pris en compte. L’appelante s’est ainsi acquittée de la somme de
607 fr. 70 du 1er janvier au 31 octobre 2023, ce qui correspond à environ

- 70 -
61 fr. par mois ([212.25 + 33.60 + 214.20 + 90.40 + 33.95 + 23.30] / 10).
Partant, la somme de 61 fr. dès le 1er janvier 2023 sera ajoutée dans ses
charges.
7.4.3 L’appelante invoque l’augmentation de sa prime d’assurance-
maladie LAMal, qui s’élèverait à 450 fr. 60 en 2023 et à 513 fr. 55 en
2024.
Ces montants sont attestés par pièces. Partant, l’ordonnance
entreprise sera modifiée sur ce point.
7.4.4
7.4.4.1 L’appelante soutient que ses frais de transport sont supérieurs
au montant arrêté par la première juge, par 774 fr. 85. Ils s’élèveraient à
847 fr. 70 (577.30 [leasing] + 67.10 [taxe automobile] + 203.35 [frais
d’essence]) en raison de l’augmentation de ses frais d’essence. Elle se
réfère à cet égard à ses extraits bancaires qui démontreraient que ses
frais d’essence s’élèvent à 2'236 fr. 75 par an.
7.4.4.2 L’appelante se contente de se référer à ses extraits de compte
bancaire pour justifier l’augmentation de ses frais d’essence. Or, il y a
fortement lieu de douter que ces frais ne comprendraient pas une part
relative à ses déplacements privés, qui ne sauraient être pris en compte
dans son minimum vital, même élargi. C’est le lieu de rappeler qu’il n’a
pas non plus été tenu compte chez l’appelant d’éventuels frais d’essence
liés à des déplacements privés. Par ailleurs, l’appelante ne précise pas
combien de jours par mois elle se rendrait à son travail à [...], étant
rappelé qu’elle effectue du télétravail à tout le moins une semaine sur
deux lorsqu’elle s’occupe des enfants. Elle a en outre admis, par le passé,
qu’elle passait certaines nuits chez son compagnon à [...], soit notamment
du mercredi au vendredi (cf. p.-v. d’interrogatoire de l’appelante du 8 avril
2022). Au vu de ces éléments, l’appelante échoue à démontrer quelle part
de ses frais d’essence correspond bien à ses frais de déplacement
professionnel.

- 71 -
7.4.5 Il convient encore d’ajouter le forfait télécommunication, par
130 fr., dans les charges de l’appelante, à l’instar de l’appelant, qui
correspond d’ailleurs environ aux frais effectifs allégués (95 fr. [internet] +
25 fr. [frais de téléphone déduits de son salaire]).
7.5 Les parties contestent les coûts directs des enfants tels que
retenus par la première juge.
7.5.1 L’appelante relève que les primes d’assurance-maladie des
enfants O.________ et A.________ s’élèvent, dès 2023, à 114 fr. 85 chacun
pour la LAMal et à 47 fr. 50 pour la LCA et, dès 2024, à 130 fr. 05 pour la
LAMal, la prime LCA demeurant inchangée. Dès lors que ces montants
sont attestés par pièces, il en sera tenu compte dans les coûts directs des
enfants intégrés dans les tableaux qui suivent (cf. infra consid. 7.7.1).
7.5.2 L’appelante relève que les allocations familiales versées aux
enfants s’élèvent à 311 fr. dès le 1er janvier 2023, ce qui correspond
effectivement au montant des allocations familiales versées dans le
canton de [...] pour les deux premiers enfants (cf.
https://www.ocas.ch/af/allocation-pour-enfants-0-16-ans). L’ordonnance
entreprise sera modifiée sur ce point.
7.5.3
7.5.3.1 L’appelante critique la part au loyer des enfants retenue pour
le mois d’octobre 2022. Elle allègue à cet égard que son époux a
déménagé le mois en question, en se référant au contrat de bail à loyer de
l’appelant (pièce 65), et que son loyer aurait baissé à 2'100 fr., charges
comprises, de sorte que la part au loyer doit être arrêtée à 210 fr. par
enfant. L’appelant confirme qu’il aurait déménagé la dernière quinzaine
d’octobre et qu’il aurait ainsi dû cumuler, pour ces quinze derniers jours,
les loyers de [...], précédent logement, et d’[...], nouveau logement. Il ne
se réfère cependant à aucune pièce.

- 72 -
7.5.3.2 Il ressort du contrat de bail à loyer du 24 septembre 2022
(pièce 65) que celui-ci a débuté le 1er novembre 2022. Toutefois,
l’appelant a admis qu’il avait emménagé dans son nouveau logement dès
la seconde quinzaine du mois d’octobre 2022, en prétendant cumuler deux
loyers. Faute pour l’appelant de se référer à la moindre pièce du dossier,
on tiendra compte du loyer de [...] pour la première quinzaine du mois
d’octobre et du loyer d’[...] pour la seconde quinzaine, ce qui correspond à
une part au loyer de 280 fr. par enfant pour octobre 2022 ([3'500 / 2] +
[2'100 / 2] x 10 %) et de 210 fr. dès le 1er novembre 2022 (2'100 x 10 %).
7.5.4 L’appelant invoque l’ajout d’un montant de 42 fr. 75 par mois
pour l’accueil de midi de l’enfant A.________ auprès de l’UAPE (pièce 133).
L’appelante conteste cette dépense, qu’elle n’estime pas nécessaire dès
lors que son époux ne travaille pas.
L’appelant se contente d’invoquer cette dépense, pièce à
l’appui, sans expliquer pour quel motif son fils doit être accueilli à l’UAPE,
alors qu’il ne travaille pas. Faute de précisions à cet égard, cette dépense
ne sera pas retenue.
7.5.5 La charge fiscale des enfants sera recalculée au moyen du
calculateur des autorités fiscales vaudoises intégré dans les tableaux ci-
dessous (cf. infra consid. 7.7.1).
7.6 Bien que la situation financière de l’appelant soit déficitaire,
aucune contribution de prise en charge n’a été incluse dans les coûts des
enfants, dès lors que le manco de l’appelant, conséquence de son
impossibilité à trouver un emploi en Suisse, n’est pas lié à sa prise en
charge des enfants. Cette appréciation, qui n’est du reste pas contestée
par les parties, doit être confirmée.
7.7
7.7.1 Au vu de ce qui précède et compte tenu des charges retenues
par la première juge et non contestées par les parties, la situation des
parties et de leurs enfants est par conséquent la suivante :

- 73 -
Du 1er octobre au 31 octobre 2022 :

- 74 -
Du 1er au 30 novembre 2022 :

- 75 -
Du 1er au 31 décembre 2022 :

- 76 -

- 77 -
Du 1er janvier 2023 au 30 septembre 2023 :

- 78 -
Du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 :

- 79 -
Du 1er janvier 2024 au 31 mars 2026 :

- 80 -
Dès le 1er avril 2026, soit dès que l’enfant A.________ aura 10
ans :

- 81 -

- 82 -
7.7.2
7.7.2.1 L’appelante soutient qu’il n’y a pas lieu de partager son
excédent, dans la mesure où elle se serait acquittée seule des frais
ordinaires et extraordinaires des enfants depuis la séparation des parties.
Elle fait également valoir qu’elle aurait constitué une épargne pour ses fils,
par 150 fr. par enfant, soit 300 fr. au total, sans que l’on puisse
comprendre si elle entend exiger que cette prime soit également déduite
avant la répartition de l’excédent.
En tant qu’elle se prévaut des dépenses effectuées « à titre de
frais extraordinaires » afin d’exclure une répartition de l’excédent, tout en
exigeant le remboursement de dites dépenses, l’appelante adopte une
position contradictoire. Quoi qu’il en soit, les frais sont dits
« extraordinaires », dès lors qu’ils ne sont précisément pas pris en compte
dans les contributions d’entretien à verser. A cela s’ajoute que l’appelant
sera condamné à rembourser à son épouse la moitié des frais
extraordinaires, établis par pièces (cf. infra consid. 7.10.3.2), de sorte que
cet argument ne saurait s’opposer à un partage par moitié de la part
d’excédent des enfants. En outre, le fait que l’appelante est le seul parent
qui génère pour l’heure des revenus et qui donc couvre l’entretien de la
famille ne saurait empêcher l’appelant de recevoir la part d’excédent des
enfants qui lui revient (1/12 par enfant). On rappellera en effet que le but
de cette répartition est de permettre à chaque parent de s’acquitter des
frais de loisirs, hobbys et vacances des enfants lorsqu’ils se trouvent
auprès de lui, étant précisé qu’on discute d’un montant qui ne dépasse
pas 70 fr. par enfant. Enfin, il n’y a pas lieu de déduire le montant
l’épargne constituée en faveur des enfants, dès lors que l’appelante
n’allègue pas – ni a fortiori ne démontre – que dite épargne aurait été
constituée d’un commun accord des parents du temps de la vie commune
déjà. On ne décèle ainsi aucun motif qui justifierait de renoncer à allouer
aux enfants une part de l’excédent de l’appelante ou à intégrer la moitié
de cette part dans le montant à verser au mains du père.

- 83 -
7.7.2.2 L’appelante soutient également qu’il n’y a pas lieu de répartir
l’excédent entre époux. Elle revient sur l’absence de recours contre l’arrêt
du 16 septembre 2022 et de circonstances justifiant une modification de
cet arrêt ainsi que de la répartition des tâches et des ressources
financières qui prévalait durant la vie commune. Elle soutient par ailleurs
que l’appelant disposerait d’un train de vie confortable en se référant aux
prélèvements effectués sur leur compte espagnol commun, par EUR
16'000.-, d’un retour d’impôts perçu, par EUR 2'748.06, des sommes de
CHF 534.25, CHF 220.20 et CHF 122.40 créditées sur son compte bancaire
par respectivement [...] et [...] ainsi qu’à ses expectatives successorales.
En outre, selon l’appelante, le versement d’une pension, en sus du revenu
hypothétique imputé à l’appelant, aurait pour effet d’octroyer à l’appelant
un train de vie supérieur à celui qui prévalait durant la vie commune. Elle
expose encore qu’elle ne serait de toute manière pas en mesure de
s’acquitter du paiement rétroactif des contributions d’entretien, dès lors
qu’elle ne disposerait plus d’aucune économie.
Comme déjà mentionné plus haut (cf. supra consid. 4.4.3), il y
a lieu à modification du fait qu’il est apparu, depuis l’arrêt du 16
septembre 2022, que l’appelant a fort peu de chances concrètes de
trouver un emploi, de sorte qu’il n’a plus lieu de lui imputer un revenu
hypothétique. L’absence d’un tel revenu a évidemment un impact sur la
répartition de l’excédent. Que l’arrêt du 16 septembre 2022 n’ait pas
prévu une telle répartition est dès lors sans pertinence. Sont également
dénués de toute pertinence ou fondement la répartition des tâches durant
la vie commune, le prétendu train de vie confortable de l’appelant, les
sommes créditées sur ses comptes bancaires ainsi que ses expectatives
successorales (cf. supra consid. 4.2.4 et 5.3.3). Quant au prélèvement de
EUR 16'000.-, on rappellera que les deux parties ont effectué des retraits
de sommes importantes sur leur compte commun (cf. supra Let.C/ch.5a et
5b), vraisemblablement pour s’acquitter des coûts supplémentaires
engendrés par leur séparation. La question du remboursement de ces
retraits sera, le cas échéant, examinée dans le cadre de la liquidation du
régime matrimonial. Cela étant, on constate que la situation financière de
l’appelant, en l’absence de tout revenu depuis son arrivée en Suisse, est

- 84 -
déficitaire. Partant, le versement d’une pension en sa faveur, qui ne
couvre pas l’entier de ses charges courantes (cf. frais de véhicule non pris
en compte) n’a certainement pas pour effet d’élargir le train de vie de
l’appelant par rapport à celui qui prévalait durant la vie commune. Quoi
qu’il en soit, il ne suffisait pas à l’appelante de l’affirmer le contraire ;
encore fallait-il l’établir, ce qu’elle n’a pas fait. Enfin, les éventuelles
difficultés relatives au remboursement rétroactif des pensions ne
constituent pas un juste motif qui permettrait de s’écarter du partage
entre époux de l’excédent de l’appelante.
7.7.3 Ainsi, l’appelante supportera, au moyen de ses propres
revenus et des allocations familiales qu’elle conservera en totalité, les
frais courants des enfants lorsqu’ils seront auprès d’elle (nourriture,
participation à son loyer, moitié des frais d’habillement, etc.), ainsi que
leurs primes d’assurance-maladie de base et complémentaires et les frais
de loisirs lorsqu’ils sont auprès d’elle.
Quant à l’appelant, il supportera, au moyen des contributions
d’entretien que l’appelante versera en ses mains pour les enfants, les frais
courants des enfants lorsqu’ils sont auprès de lui (nourriture, participation
à son loyer, moitié des frais d’habillement, etc.), ainsi que les frais de
loisirs lorsqu’ils sont auprès de lui.
L’appelante versera en outre une pension à l’appelant, pour
couvrir le manco de celui-ci et sa part à l’excédent.
7.8
7.8.1 L’appelante allègue s’être d’ores et déjà acquittée, du 1er août
2022 au 31 octobre 2023, de la somme de 52'710 fr. pour les siens, dont
la somme de 25'470 fr. pour l’entretien de son époux, en se référant à ses
extraits bancaires [...]. Elle a notamment produit un tableau récapitulatif
des montants versés à son époux.
7.8.2 En cas d'obligation rétroactive de fournir des contributions
d'entretien, le juge doit tenir compte et procéder à l'imputation des

- 85 -
prestations déjà versées : il ne doit en effet pas uniquement fixer le
montant de la contribution d'entretien, mais également indiquer ce qui
doit effectivement être payé, à défaut de quoi il compromettrait les
possibilités d'une exécution forcée, plus précisément d'obtenir une
mainlevée définitive. En effet, la décision qui condamne au versement
rétroactif de contributions d'entretien, en réservant les contributions déjà
versées, ne peut constituer un titre de mainlevée définitive de l'opposition
(art. 80 LP) que si elle permet une détermination précise du montant à
déduire. A l'inverse, une décision qui ne réserve pas les contributions déjà
versées vaut titre de mainlevée définitive pour le montant des
contributions fixées, sans possibilité pour le débiteur de faire valoir qu'une
partie de l'entretien a déjà été fourni. Si le débiteur invoque qu'il a déjà
payé quelque chose, il a donc un intérêt à ce que la décision réserve les
montants déjà versés (ATF 135 III 315 consid. 2.4 ; TF 5A_595/2018 du 15
mai 2019 consid. 3.3.1).
Le débiteur d’entretien supporte le fardeau de la preuve du
paiement, conformément à la règle générale qui veut que celui qui se
prévaut de son exécution l'établisse (ATF 127 III 199 consid. 3a ; ATF 123
III 16 consid. 2b et les réf. citées ; TF 4A_464/2018 du 18 avril 2019 citant
TF 4A_252/2008 du 28 août 2008 consid. 2.2). Ainsi, lorsque le juge fixe
une pension avec effet rétroactif, seuls peuvent être déduits les montants
dont le débiteur a prouvé qu'il les a déjà versés en mains de l'époux
créancier, pour contribuer à son entretien. Si un doute subsiste sur
l'existence ou la cause du paiement, le montant versé ne doit pas être
déduit des contributions d'entretien allouées (cf. Juge déléguée CACI 23
mai 2022/274 consid. 8.10.1 ; Juge délégué CACI 19 janvier 2022/20
consid. 11.2).
7.8.3 En l’espèce, il ressort des décomptes produits par l’appelante
(pièces 1051 et 1072) et des déclarations de l’appelant qui a admis le
paiement des montants surlignés en rose (cf. p.-v. d’interrogatoire de
l’appelant du 7 novembre 2023), que l’appelante a déjà payé, pour
l’entretien des siens, les montants suivants :

- 86 -
L’appelante a versé à son époux les sommes de 1'598 fr. 95 le
4 août 2022, de 5'083 fr. 20 le 29 août 2022, de 1'110 fr. les 11 novembre
et 30 novembre, 28 décembre 2022 et 30 janvier 2023, de 988 fr. 60 le
27 février 2023, de 3'655 fr. les 3 avril 2023 et 2 mai 2023, de 5'560 fr. les
30 mai 2023, 30 juin 2023, 2 août 2023 et 1er septembre 2023, de 3'180
fr. les 2 octobre 2023 et 30 octobre 2023.
L’appelante s’est par ailleurs acquittée du loyer de l’ancien
logement familial, par 3'500 fr., le 2 août 2022 ainsi que de la somme de
849 fr. 10 les 8 août et 5 septembre 2022. Selon l’appelante, ce dernier
montant inclurait les primes LAMal de l’appelant et des enfants, par 551 fr.
05 au total. Le montant des primes LAMal des parties et de leurs enfants
s’élevaient effectivement à 849 fr. 10 en 2022 (298.05 [appelante] +
321.35 [appelant] + 114.85 [pour chaque enfant]). Dès lors qu’il
appartenait à l’appelant de s’en acquitter pour la période d’août à
septembre 2022 (cf. CACI 16 septembre 2022/464), il sera tenu compte de
ces versements.
L’appelante a versé à l’assurance-maladie [...] les sommes de
10 fr. 35 le 8 août et de 5 fr. 40 le 15 août 2022, sans se référer à une
quelconque facture, de sorte qu’elle ne rend pas vraisemblable qu’il
s’agissait bien de remboursement des frais médicaux de son fils
A.________.
Elle s’est également acquittée le 27 février 2023 de la facture
de la consommation d’eau de la maison de [...] pour 2022, par 278 fr. 80.
La part de ce montant qui correspond à la consommation d’eau des mois
d’août à octobre 2022, soit 83 fr. 65 (278.80 x [3/10]), à la charge de
l’appelant, doit ainsi être déduite.
Enfin, l’appelante soutient qu’elle aurait remboursé la somme
de 28 fr. en lien avec les frais de lunettes de son fils A.________ ; il s’agit de
frais extraordinaires dont il sera discuté ci-après (cf. infra consid.
7.10.3.2).

- 87 -
En définitive, l’appelante a rendu vraisemblable qu’elle s’était
acquittée de la somme de 52'582 fr. 85 (1'598.95 + 5'083.20 + [4 x 1'100]
+ 988.60 + [2 x 3'655] + [4 x 5'560] + [2 x 3'180] + 3'500 + [2 x
551.05]). Il convient d’ajouter encore le montant des primes d’assurance-
maladie LCA des enfants (46 fr. 90 par enfant x 4), acquittées par
l’appelante, pour la période d’août à septembre 2022 (cf. infra consid.
7.10.3.2), alors qu’il revenait à l’appelant d’assumer ces coûts au moyen
des pensions versés aux enfants (cf. arrêt du 16 septembre 2022) ainsi
que de la facture d’eau, par 83 fr. 65. L’appelante pourra ainsi porter en
déduction des pensions dues la somme de 52'854 fr. 10 pour la période du
1er août 2022 au 31 octobre 2023.
7.9 Au vu de ce qui précède, de l’arrêt du 16 septembre 2022 et
des tableaux ci-avant (cf. supra consid. 7.7.1), l’appelante contribuera à
l’entretien des siens, en mains de son époux, par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 1'320 fr. du 1er août au 30 septembre 2022,
de 635 fr. du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2023 ([570 + 550 + (640 x
10) + (670 x 3)] / 15), de 650 fr. du 1er janvier 2024 au 31 mars 2026 et
de 630 fr. dès le 1er avril 2026 pour O.________, de 1'320 fr. du 1er août
2022 au 30 septembre 2022, de 540 fr. du 1er octobre 2022 au
31 décembre 2023 ([570 + 550 + (530 x 10) + (560 x 3)] / 15), de 540 fr.
du 1er janvier 2024 au 31 mars 2026 et de 630 fr. dès le 1er avril 2026
pour A.________ et de de 4'240 fr. du 1er octobre 2022 au 31 décembre
2023 ([4'670 + 4'250 + (4'170 x 10) + (4'320 x 3)] / 15), de 4'330 fr. du
1er janvier 2024 au 31 mars 2026 et de 4'260 fr. dès le 1er avril 2026 pour
son époux, sous déduction de la somme de 52'854 fr. 10 déjà réglée par
l’appelante au 31 octobre 2023.
Dès lors que le minimum vital LP des enfants est couvert par
les moyens à disposition des parties, il n’y a pas de situation de manco au
sens de l’art 287a let. c CC (cf. tableaux ci-dessus). Il n’y a donc pas lieu
de constater les montants de l’entretien convenable des enfants dans le
dispositif de l’arrêt (Juge unique CACI 14 juillet 2022/370 consid. 4.4.9.4 et
les réf. citées).

- 88 -
7.10
7.10.1 L’appelante conclut à une répartition par moitié des frais
extraordinaires des enfants. Elle soutient que la solution de la première
juge à cet égard, soit une prise en charge entière de ces frais jusqu’au 30
septembre 2023 et une répartition d’un tiers en faveur de l’appelant et de
deux tiers en faveur de l’appelante à compter du 1er octobre 2023, ne se
justifierait pas, dès lors que la situation financière de l’appelant serait plus
favorable à la sienne, en se référant à son prétendu train de vie
confortable. Elle relève qu’au vu du refus de son époux de s’acquitter des
frais des enfants, elle aurait dû assumer l’entier des frais ordinaires et
extraordinaires. Elle allègue, à ce titre, le paiement des primes LCA des
enfants, de l’épargne constituée au nom des enfants sous forme de
prévoyance libre auprès de [...], par 150 fr. par enfant, des frais de
psychologue d’O.________ (pièce 1051), les frais relatifs à leurs loisirs et
activités extra-scolaires (déguisements, accessoires et vêtements de
sport, location de matériel de ski, livres et cours de tchoukball (pièce 267),
les frais de matériel pour la rentrée scolaire (pièce 1051), les frais
médicaux des enfants (opticien ; pièces 250, 251, 265, 266 et 1068). Elle
soutient ainsi qu’elle s’est acquittée de la somme de 7'026 fr. 10 d’août à
décembre 2022 et de 6'777 fr. 95 de janvier à mi-octobre 2023 à titre de
frais extraordinaires.
L’appelant soutient qu’en raison des disparités importantes
entre les revenus des parties, la répartition des frais extraordinaires d’un
tiers à sa charge et de deux tiers à la charge de l’appelante est justifiée. Il
a toutefois conclu à ce que son épouse assume l’entier des frais
extraordinaires, sans motiver pour autant dite conclusion.
7.10.2 Les besoins extraordinaires selon l'art. 286 al. 3 CC concernent
des frais qui visent à satisfaire des besoins spécifiques, limités dans le
temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de la
contribution ordinaire et qui entraînent une charge financière que celle-ci
ne peut pas couvrir. En particulier, les traitements dentaires,
orthodontiques et de lunettes tombent sous le coup de cette disposition,

- 89 -
ainsi que les mesures scolaires particulières et de nature provisoire.
Encore faut-il tenir compte à cet égard de la situation et des ressources du
parent débiteur, étant précisé que les besoins extraordinaires des enfants
doivent être assumés par les deux parents (TF 5C.180/2002 du 20
décembre 2002 consid. 6 ; CACI 8 janvier 2021/10 consid. 12.2 ; CACI 31
août 2016/493 consid. 4.1).
La jurisprudence n’impose aucunement au juge de répartir de
telles charges proportionnellement aux revenus des parties. Les dépenses
extraordinaires peuvent être réparties proportionnellement aux soldes
disponibles de chacune des parties et non en fonction de leur revenu (TF
5A_725/2008 du 6 août 2009 consid. 6). Lorsqu’il n’y a pas de
disproportion manifeste entre les disponibles des parties, les frais
extraordinaires peuvent être répartis à raison de la moitié à la charge de
chacun des parents (TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017 consid. 6.3).
7.10.3
7.10.3.1 En l’espèce, les revenus de l’appelante sont effectivement plus
élevés que ceux de l’appelant et l’appelante est la seule à disposer d’un
excédent après le paiement de ses charges. Toutefois, après paiement des
contributions d’entretien, l’appelante ne se trouve pas dans une situation
financière plus favorable que son époux. Il s’ensuit qu’il n’y a pas de
disproportion manifeste entre leur situation financière respective dès le 1er
octobre 2022. Il se justifie donc que les frais extraordinaires des parties
soient répartis par moitié dès cette date.
En revanche, si l’appelante présente bien un excédent pour la
période du 1er août au 30 septembre 2022, alors que son époux était en
situation déficitaire, le chiffre X du dispositif du prononcé du 6 juillet 2022
prévoyait une répartition par moitié des frais extraordinaires. Cette
répartition n’a pas été réformée par arrêt du 16 septembre 2022, faute
d’appel sur ce point. Il s’ensuit, qu’à l’instar des contributions d’entretien
dues pour cette période, on ne saurait revenir sur cette répartition. Il ne
sera ainsi pas fait de distinction entre ces deux périodes dans la
répartition des frais extraordinaires des enfants.

- 90 -
7.10.3.2 L’appelante conclut également au remboursement des frais
dépensés à titre de frais extraordinaires, sans prendre de conclusions
chiffrées (cf. conclusion n° 12 du mémoire du 1er novembre 2023). On
comprend toutefois à la lecture de dite écriture qu’elle entend réclamer à
son époux les sommes de 3'513 fr. 05 (7'026.10 / 2) d’août à décembre
2022 et de 3'388 fr. 975 (6'777.95 / 2) de janvier à mi-octobre 2023.
L’appelante réclame le remboursement de dépenses liées aux
enfants qui ne constituent pas nécessairement des frais extraordinaires.
En effet, les primes LCA font partie des coûts directs des enfants à la
charge de l’appelante compte tenu de la situation financière déficitaire de
l’appelant, étant précisé que la pension que l’appelante devra verser à son
époux couvre uniquement la moitié du minimum vital, la part au loyer du
père ainsi que la part d’impôt payé par l’appelant sur les pensions perçues
et donc pas l’assurance-maladie complémentaire (cf. tableaux supra
consid. 7.7.1), qui reste à sa charge, dès le 1er octobre 2022. En revanche,
l’appelante pourra déduire des pensions à verser en mains de son époux
les primes LCA des mois d’août et septembre 2022, par 187 fr. 60 (4 x
46.90 ; cf. supra consid. 7.8.3), dès lors qu’il appartenait à l’appelant de
s’en acquitter pour cette période.
Les frais de matériel scolaire, soit l’achat de cartables, blouses
et chaussures de sport, ne sont manifestement pas des frais
extraordinaires et sont compris dans le minimum vital des enfants. Il en va
de même des frais de jouets, livres ou coiffeur. Quant aux frais afférents
aux loisirs et activités extra-scolaires, soit notamment les cours de
tchoukball et de breakdance ([...]) ainsi que les activités des vacances
d’octobre 2022 ([...]), allégués à hauteur de 1'285 fr., correspondant à 60
fr. par mois par enfant ([1'285 + 150] / 12 / 2), chaque parent doit les
assumer au moyen de la part à l’excédent de l’enfant qui lui revient. Si ces
dépenses ont été engagées d’un commun accord, elles doivent en principe
être supportées par les deux parents à égalité. Mais tel n’est pas le cas en
l’espèce, au vu des déclarations faites par l’appelant (cf. p.-v.
d’interrogatoire de l’appelant du 7 novembre 2023).

- 91 -
L’épargne que l’appelante verse pour chacun de ses enfants,
par 150 fr. par mois par enfant, ne répond pas non plus à la définition de
frais extraordinaires, puisqu’il s’agit de coûts fixes et réguliers. Par
ailleurs, l’appelante ne démontre pas que cette épargne aurait été conclue
d’un commun accord avec son époux.
Partant, seuls les frais de psychologue, d’opticien et de
location de ski pour le camp de ski d’O.________ avec l’école peuvent être
pris en compte, puisqu’il s’agit de frais limités dans le temps. L’appelante
a produit à cet égard l’extrait pour la déclaration d’impôts 2022 des frais
médicaux non remboursés par l’assurance-maladie (pièce 265) ainsi que
les preuves de paiements effectués depuis son compte bancaire [...].
Selon la pièce 265, les frais d’opticien, par 459 fr. au total pour O.________
et 451 fr. pour A.________, ont été remboursés par l’assurance-maladie
LAMal à hauteur de 162 fr. pour chaque enfant, de sorte que la part
restante, par 297 fr. (459 – 162) pour O.________ et 289 fr. (451 – 162)
pour A.________ en 2022, doivent être assumés par les parties à hauteur de
la moitié chacune. Quant aux factures d’opticien des 23 février 2023 et 31
mars 2023 (pièce 267), par respectivement 28 fr. et 31 fr., l’appelante ne
rend pas vraisemblable que celles-ci concernent bien les enfants.
S’agissant ensuite de la facture d’opticien du 7 octobre 2023 concernant
l’achat d’une nouvelle paire de lunettes pour l’enfant A.________, par
425 francs. On constate que les parents sont en désaccord sur cette
dépense, l’appelant estimant qu’ils auraient pu s’épargner des coûts aussi
conséquents, en achetant une nouvelle paire de lunettes en [...], ce que
l’appelante a refusé (cf. p-v. d’interrogatoire de l’appelant du 7 novembre
2023). On rappellera que, s’agissant des frais extraordinaires, les parties
doivent se mettre d’accord sur le principe et la quotité de la dépense.
Nonobstant cette problématique, l’appelante a précisé à l’audience du 7
novembre 2023 que l’assurance-maladie de base (LAMal) couvrait les frais
de lunettes à hauteur d’environ 160 fr. et qu’elle était en attente de la
décision de la complémentaire (LCA) à ce sujet. On ignore ainsi à combien
s’élèvera le solde de la facture du 7 octobre 2023, de sorte qu’il n’est de

- 92 -
toute manière pas possible, en l’état, de chiffrer la part qui incomberait à
l’appelant.
S’agissant ensuite des frais de la psychologue d’O.________,
[...], on constate que l’appelante a rendu vraisemblable le paiement de la
somme de 910 fr. le 24 octobre 2022 (cf. extrait bancaire [...], IBAN [...]).
Toutefois, il ressort de la pièce 265 que les frais de la psychologue
précitée, par 761 fr. 10 au total, ont été remboursés par l’assurance-
maladie de l’enfant O.________ à hauteur de 685 fr., de sorte que seuls 76
fr. 10, soit le 10 % restant, étaient à la charge de l’appelante. On ignore
ainsi pourquoi l’appelante a versé un montant supérieur à 761 fr. 10
directement en mains de la psychologue. Dans ces conditions et faute de
toute facture produite, l’appelante ne rend vraisemblable que le montant
de la part non remboursée par l’assurance-maladie, par 76 fr. 10.
Enfin, l’appelante a produit la facture de location du matériel
de ski d’O.________ dans le cadre du camp de ski organisé par l’école, par
116 francs (cf. facture de [...] du 21 janvier 2023, pièce 267). Dans la
mesure où il s’agit d’une dépense unique et effectuée dans le cadre d’une
activité scolaire, le remboursement de la moitié des coûts y relatifs sera
admis.
En définitive, l’appelant sera astreint de s’acquitter, en mains
de son épouse, de la somme de 389 fr. 05 ([116 + 297 + 289 + 76.10] /
2), à titre de frais extraordinaires pour la période du 1er août 2022 au 31
octobre 2023.
8.
8.1 L’appelante soutient qu’une médiation entre les parties n’est
pas pertinente et nie l’existence d’un problème de coparentalité, en se
référant au rapport de l’UEMS. Les dissensions entre les parties seraient
strictement de nature financière. Elle relève également que la procédure
est désormais terminée et qu’un tel processus engendrera des coûts
supplémentaires que les parties ne peuvent pas se permettre.

- 93 -
Pour sa part, l’appelant n’est pas opposé à l’instauration d’une
médiation, dans le but notamment d’améliorer leur communication au
sujet des enfants.
8.2 Selon l'art. 214 CPC, le tribunal peut conseiller en tout temps
aux parties de procéder à une médiation (al. 1). Il peut le faire à chaque
stade de la procédure, jusqu’au prononcé du jugement. Il lui revient
également, le cas échéant, de les sensibiliser à l’existence de cette voie
de règlement des conflits (Bohnet, CPC commenté, Bâle, 2011, n. 7 ad art.
214 CPC et les réf. citées).
Le tribunal a uniquement la compétence de suggérer aux
parties la médiation. En principe, il ne peut pas l’ordonner. Cette règle
souffre de deux exceptions. La première relève de l’art. 297 al. 2 CPC qui
commande au juge d’exhorter les parents à une médiation dans le cadre
d’une procédure visant à régler le sort des enfants. La seconde émane de
la jurisprudence relative à l’art. 307 CC. Les parties peuvent donner leur
accord oralement en audience qui est inscrit au procès-verbal (Bohnet, op.
cit., nn. 8 et 9 ad art. 214 CPC).
8.3 En l’espèce, la communication entre les parties s’avère
difficile, les parties étant divisées sur l’ensemble des aspects concernant
le sort des enfants (autorisation du lieu de résidence, domicile des enfants
et contribution d’entretien) et en particulier chaque dépense effectuée
pour ceux-ci, ce qui a engendré un nombre hors-norme d’audiences
tenues et d’écritures produites pour une procédure qui n’est qu’au stade
des mesures protectrices de l’union conjugale. Dans ces conditions, une
médiation est manifestement nécessaire afin que celles-ci puissent
s’entendre à tout le moins au sujet des dépenses liées aux enfants, a
fortiori dans la perspective d’une prochaine procédure de divorce. La
décision de la première juge exhortant les parties à une médiation doit dès
lors être confirmée.

- 94 -
9.
9.1 L’appelante reproche à la première juge de l’avoir condamnée
au versement d’une provisio ad litem de 3'000 francs. Elle soutient qu’elle
ne disposerait d’aucune économie, contrairement à son époux, qui
bénéficierait d’un train de vie confortable. Elle se réfère à cet égard aux
expectatives successorales de l’appelant ainsi qu’au prélèvement du
capital de EUR 16'000.- sur le compte épargne des parties. Ce dernier
serait ainsi en mesure de s’acquitter seul des frais du procès.
L’appelant rappelle qu’il ne dispose pas de revenus ni de
fortune, contrairement à son épouse qui disposerait d’un revenu
confortable, de sorte que l’octroi d’une provisio ad litem en sa faveur est
justifiée.
9.2 La provisio ad litem a pour but de permettre à un conjoint de
défendre correctement ses propres intérêts dans une procédure judiciaire
(ATF 146 III 20 ; TF 5A_164/2019 du 20 mai 2020 consid. 6.3) en instituant
l’obligation de l’autre époux d’avancer les frais de procès. Le fondement
de cette prestation – art. 159 al. 3 ou 163 CC – est controversé (TF
5A_62/2011 du 26 juillet 2011 consid. 2.2 ; TF 5P.346/2005 du 15
novembre 2015 consid. 4.3 et les réf. citées, in FamPra.ch 2006 p. 892),
mais cet aspect n’a pas d'incidence sur les conditions qui président à son
octroi ; vu son fondement juridique – devoir d’assistance entre époux ou
obligation d’entretien, applicables par renvoi de l’art. 276 al. 1 in fine CPC
– une provisio ad litem peut être accordée déjà au stade des mesures
protectrices de l’union conjugale ou des mesures provisionnelles (TF
5A_590/2019 du 13 février 2020 consid. 3.3).
L’octroi d’une provisio ad litem suppose que l’époux requérant
ne dispose pas lui-même des moyens suffisants, même en recourant à sa
fortune, pour assumer les frais d’un procès en divorce (TF 5A_929/2019 du
20 avril 2020 consid. 5.2 et les arrêts cités ; TF 5A_808/2016 du 21 mars
2017 consid. 4.1). Se trouve dans le besoin celui qui ne pourrait pas
assumer les frais d’un procès sans recourir à des moyens qui lui sont
nécessaires pour couvrir son entretien courant et celui de sa famille.

- 95 -
L’appréciation de cette circonstance intervient sur la base de l’examen
d’ensemble de la situation économique de la partie requérante, c’est-à-
dire d’une part de toutes ses charges et d’autre part de sa situation de
revenus et de fortune (cf. TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 ; Juge unique
CACI 26 mars 2021/155 consid. 11.2). La provisio ad litem est une simple
avance, qui doit en principe être restituée. Il s’ensuit que, selon l’issue de
la procédure, le conjoint qui a versé l’avance peut, en principe, la
récupérer, ou demander que ce qu’il a versé soit imputé sur des contre-
créances de droit matrimonial et/ou de procédure civile de l’autre partie
(ATF 146 III 203 consid. 6.3 et les réf. citées, JdT 2021 II 77).
9.3 En l’espèce, il ressort des extraits de comptes bancaires
versés au dossier, que les parties ne disposent actuellement d’aucune
fortune, et ce quand bien même l’appelant a retiré, en février et juillet
2022 la somme de EUR 16'000.- sur le compte épargne des parties. Il est
rappelé que les époux ont chacun prélevé quelques milliers d’euros sur
leur compte commun, compte tenu des difficultés financières liées à leur
séparation (cf. supra Let.C/ch.5a et 5b). L’appelante a en effet retiré les
montants de EUR 9'000.- et EUR 1'375.- du compte commun les 28 juillet
2022 et 20 avril 2023. Par ailleurs, si seule l’appelante perçoit un revenu
confortable tiré de son activité professionnelle, il n’empêche qu’après
versement des contributions d’entretien, sa situation financière n’est
guère meilleure que celle de son époux. Dans ces conditions, on ne saurait
astreindre l’appelante au versement d’une provisio ad litem, l’appel sera
admis sur ce point.
10. L’appelant conclut à l’octroi d’une provisio ad litem pour la
procédure d’appel. Or, comme on l’a vu au consid. 10.3 ci-dessus, au vu
de la situation financière des époux, il ne se justifie pas d’octroyer une
provisio ad litem en deuxième instance à l’appelant. Il sera traité de sa
conclusion subsidiaire tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire au
considérant 12.5.1 ci-dessous.

- 96 -
11.
11.1 En définitive, les deux appels doivent être partiellement admis.
l’ordonnance étant réformée s’agissant de l’autorisation de déplacer le
lieu de résidence des enfants, le montant des contributions d’entretien
versées à l’appelant et aux enfants, la répartition des frais extraordinaires
et la provisio ad litem.
11.2 Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à
nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires et les
dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance. Selon l'art. 106 al. 1
CPC, les frais, qui comprennent les frais judiciaires et les dépens, sont mis
à la charge de la partie succombante. Toutefois, l'art. 107 al. 1 CPC
permet au juge de s'écarter de cette règle et de répartir les frais selon sa
libre appréciation, notamment lorsque le litige relève du droit de la famille
(let. c).
Aucuns frais judiciaires n’étant perçus en première instance
dans les procédures de mesures protectrices de l’union conjugale, il n’y a
pas lieu de statuer à nouveau sur lesdits frais (art. 37 al. 3 CDPJ [Code de
droit privé judiciaires vaudois ; BLV 211.02]).
S’agissant des dépens de première instance, vu la nature du
litige (art. 107 al. 1 let. c CPC), les dépens de première instance peuvent
être compensés.
11.3 En deuxième instance, l’appelant obtient gain de cause sur
l’augmentation des pensions dues en sa faveur. Il échoue en revanche sur
les conclusions prises tendant à l’autorisation de déplacer le lieu de
résidence des enfants et les conséquences qui en découlent. Quant à
l’appelante, elle n’obtient gain de cause que sur l’interdiction de déplacer
le lieu de résidence des enfants, sur la répartition par moitié des frais
extraordinaires et la provisio ad litem. Elle échoue en revanche s’agissant
de la réduction des pensions dues à son époux et à ses enfants, du
remboursement de la plupart des " frais extraordinaires " invoqués et de
l’instauration d’une médiation. Dans ces conditions, il se justifie de répartir

- 97 -
les frais judiciaires de deuxième instance par moitié entre les parties (art.
106 al. 2 CPC).
Les frais judiciaires de deuxième instance arrêtés à 6'169 fr.
70 au total, soit 1'200 fr. pour chaque appel, 200 fr. pour la requête d’effet
suspensif partiellement admise et 3'230 fr. (cf. infra consid. 11.4) pour
l’indemnité du curateur des enfants (cf. art. 60 et 65 al. 4 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5] et art. 95 al. 2
let. e CPC et 5 al. 1 RCUR [règlement sur la rémunération des curateurs du
18 décembre 2012 ; BLV 211.255.2] ; cf. infra consid. 11.4), augmentés de
339 fr. 70 de frais d’interprète (157.40 + 182.30 ; art. 91 TFJC), seront mis
à la charge de chaque partie, par 3'084 fr. 85. La part des frais judiciaires
mises à la charge de l’appelant sera cependant laissée provisoirement à la
charge de l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire qui lui est accordé
dans la présente procédure (art. 122 al. 1 let. b CPC ; cf. infra consid.
11.5.1).
Il y a en outre lieu de compenser les dépens de deuxième
instance.
11.4 Aux termes de l’art. 3 al. 4 RCur, le curateur appelé à fournir
des services propres à son activité professionnelle a droit, en principe, à
une rémunération fixée sur la base du tarif en usage dans sa profession.
L'indemnité qui lui est ainsi allouée est soumise à la TVA. Lorsque la
personne concernée ne dispose que de moyens financiers restreints, cette
rémunération est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un
avocat d'office (cf. art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l'assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] ; CACI 8
janvier 2019/21 consid. 8.2.1).
Dans sa liste des opérations du 13 novembre 2023, Me Martin
Brechbühl a indiqué avoir consacré 941 minutes au dossier, soit 15 heures
et 41 minutes, ce qui peut être admis.

- 98 -
Il s’ensuit que l’indemnité de Me Brechbühl doit être fixée à
2'823 fr. au tarif horaire de 180 fr. (15.68 x 180), indemnité à laquelle
s'ajoutent les débours par 56 fr. 46, équivalant à 2 % du défraiement hors
taxe (art. 3bis al. 1 RAJ) – et non à 5 % comme le requiert le curateur –, le
forfait de vacation par 120 fr. (art. 3bis al. 3 RAJ), et la TVA sur le tout par
230 fr. 96, soit 3'230 fr. au total en chiffre arrondis.
11.5
11.5.1 L’appelant a requis l’assistance judiciaire dans le cadre de la
procédure de deuxième instance.
Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose
pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (art. 117 CPC).
En l’occurrence, l’appelant remplit les conditions cumulatives
de l’art. 117 CPC, de sorte que l’assistance judiciaire doit lui être accordée
pour la procédure d’appel. Me Alexandra Lopez est ainsi désignée en
qualité de conseil d’office de l’appelant, avec effet au 3 avril 2023, date du
dépôt de l’appel.
11.5.2
11.5.2.1 Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour
ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC). L’indemnité d’office est fixée en considération de l’importance de la
cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par
le conseil juridique ; le juge apprécie à cet égard l’étendue des opérations
nécessaires à la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr.
pour l’avocat (art. 2 al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur
l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
11.5.2 Dans sa liste des opérations du 13 novembre 2023, Me
Alexandra Lopez a indiqué avoir consacré avec sa collaboratrice, Me
Marina Valero, 71 heures et 52 minutes au dossier, ce qui est
manifestement excessif pour une procédure d’appel de mesures

- 99 -
protectrices de l’union conjugale. Partant, ce décompte ne saurait être
admis pour les motifs suivants :
Tout d’abord, on constate que si Me Alexandra Lopez a requis
d’être désignée en qualité de conseil d’office de l’appelant, elle a
cependant délégué en grande partie son travail à sa collaboratrice Me
Marina Valero, ce qui, en principe, ne saurait être admis (cf. ATF 141 I 70
consid. 6). Dans ces conditions, il ne sera pas tenu compte du travail
effectué à double par ces avocates, ni des relectures ou corrections
effectuées par Me Lopez ou encore des « points sur le dossier » effectuées
entre les deux avocates, dans la mesure où Me Valero n’est pas avocate-
stagiaire, mais bien titulaire du brevet d’avocat. Il en va ainsi des
opérations des 15 mai 2023, par 30 minutes, 24 mai 2023, par 20 minutes
au total, 15 août 2023, par 10 minutes, 17 août 2023, par 20 minutes, 11
septembre 2023, par 15 minutes, et 6 novembre 2023, par 1 heure. Par
ailleurs, Mes Lopez et Valero sont toutes deux venues à l’audience du
7 novembre 2023 et ont facturé chacune des opérations en lien avec la
préparation du dossier, ce qui n’est pas admissible. Il sera ainsi
uniquement tenu compte des opérations effectuées à ce titre par
Me Lopez, conseil d’office de l’appelant, par 2 heures de préparation et
par 4 heures d’audience. Il convient ainsi de retrancher les opérations
effectuées par Me Valero, les 6 et 7 novembre 2023, par 2 heures au total
de préparation et par 6 heures de déplacement et d’audience. Par
conséquent, 10 heures et 35 minutes seront retranchées des opérations
admises.
Il ressort ensuite de la liste des opérations du 13 novembre
2023 qu’est annoncé 2 heures et 5 minutes de temps consacré à la
rédaction de l’effet suspensif, 8 heures pour la rédaction de la réponse
(étude de l’appel inclus), 3 heures et 35 minutes pour la rédaction de la
réplique spontanée du 25 mai 2023, 5 heures et 30 minutes pour la
rédaction des plaidoiries écrites concernant les modalités de garde des
enfants et l’autorisation de déplacer leur lieu de résidence, 1 heure
consacrée au courrier du 15 août 2023, 45 minutes pour la rédaction du
courrier du 30 août 2023, 1 heure pour la rédaction du courrier du

- 100 -
12 septembre 2023, 3 heures et 15 minutes pour la rédaction du courrier
du 29 septembre (cf. opérations des 13, 15, 25 et 28 septembre 2023),
ainsi que 3 heures et 45 minutes pour la rédaction du courrier du 3
novembre 2023, soit un total de 28 heures et 55 minutes, sans compter le
temps consacré à la rédaction de l’appel. S’il est constaté que l’appel
déposé par l’appelante contient 58 pages et a nécessairement engendré
un temps considérable pour la rédaction de la réponse (mémoire de 29
pages), on constate cependant que cette écriture reprend sur 10 pages les
conclusions déjà prises dans l’appel du 3 avril 2023. Seules 6 heures
seront comptabilisées pour la rédaction de cette écriture. Ensuite,
s’agissant de la réplique spontanée, on relèvera que 3 heures et 35
minutes sont manifestement excessives dès lors que cette écriture ne
contient que 7 pages et ne présente aucune difficulté particulière, portant
principalement sur le domicile et le lieu de résidence des enfants, soit des
éléments déjà discutés dans l’appel et la réponse, de sorte qu’une durée
de 2 heures s’avère largement suffisante. Cette durée est également
suffisante pour la rédaction du courrier du 3 novembre 2023, qui ne
comporte que 3,5 pages et consiste en une mise à jour des charges de
l’appelant. Quant au courrier du 29 septembre 2023, outre que ce courrier
ne comporte que 2,5 pages, il ne consiste qu’en un résumé des
recherches d’emploi de l’appelant et des constatations relevées à ce sujet
par la conseillère ORP de l’appelant, de sorte que seule 1 heure sera
retenue à cet égard. La durée consacrée aux plaidoiries écrites du 3 août
2023 est également excessive, puisque les arguments soulevés dans cette
écriture ont déjà été relevés dans le mémoire d’appel et la réponse. Il
s’ensuit que seules 2 heures sont suffisantes. Il sera en outre retenu une
durée de 6 heures pour la rédaction de l’appel. En définitive, 5 heures et
5 minutes seront retranchées de l’ensemble des rédactions des écritures
précitées.
Il n’y a pas non plus lieu de tenir compte des opérations
intitulées « travail sur dossier » effectuées par Me Lopez, dans la mesure
où on ignore de quoi il s’agit et que ces opérations ne se rapportent à
aucune rédaction ou étude de mémoire, courrier ou courriel. Il en va ainsi
des opérations des 14 août 2023, par 30 minutes, 15 août 2023, par 10

- 101 -
minutes, 29 août 2023, par 5 minutes, 4 septembre 2023, par 10 minutes,
18 septembre 2023, par 20 minutes (travail sur dossier et examen des
pièces transmises par le client, étant précisé que Me Marina Valero a
également facturé l’étude des pièces du dossier, ce qui a été retenu), 3
octobre 2023, par 15 minutes, et 6 novembre 2023, par 45 minutes, soit
de 2 heures et 15 minutes au total.
Il ne sera pas tenu compte des courriers/courriels adressés à
l’autorité de céans ainsi qu’à Mes Bocco et Brechbühl les 15 août 2020,
par 10 minutes, 2 octobre 2023, par 10 minutes, et 6 novembre 2023, par
5 minutes, puisque ces écritures s’apparentent à un simple envoi de
transmission ; on rappelle à cet égard que les avis de transmission ou «
mémo », ne sont pas pris en compte à titre d’activité déployée par
l’avocat, s’agissant de travail de secrétariat compris dans les frais
généraux (cf. not. CACI 6 septembre 2017/402 consid. 9.4.1).
Me Lopez a comptabilisé 6 heures pour l’audience du 7
novembre 2023 et le déplacement. Or, les frais de déplacement sont
inclus dans le forfait de 120 fr. admis à ce titre, qui vaut pour tout le
canton et couvre les frais et le temps de déplacement aller et retour (art.
3bis al. 3 RAJ). On précisera que l’appelant n’habite pas et ne travaille pas
dans le canton de Genève. Il ne fait ainsi valoir aucune circonstance
exceptionnelle qui justifierait la nomination d’un avocat genevois et,
partant, l’allocation d’un montant supérieur au forfait usuel, étant rappelé
que le forfait couvre les déplacements dans l’entier du canton de Vaud,
soit également pour des distances supérieures au trajet Genève-Lausanne
(par ex. Aigle-Nyon). Ainsi, seule la durée d’audience, par 4 heures sera
admise. Ne sera pas admise non plus la durée de déplacement, par
1 heure et 10 minutes, annoncée par Me Valero pour l’audience du 21 juin
2023. Par ailleurs, l’avocate a comptabilisé du temps pour la confection
d’un bordereau de pièces le 3 novembre 2023, par 15 minutes, alors
même qu’une telle opération relève d’un travail de secrétariat qui fait
partie des frais généraux de l’avocat couverts par le tarif applicable (CACI
29 juin 2017/277 consid. 4.3 et les réf. citées).

- 102 -
En définitive, on retiendra un temps admissible consacré à la
procédure d’appel de 49 heures et 37 minutes (71h52 – 4h35 – 5h05 –
2h45 – 0h25 – 3h10 – 0h15) pour les opérations effectuées du 3 avril au 7
novembre 2023.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de
Me Lopez sera fixée à 8'931 fr. (49,616 h x 180), montant auquel
s’ajoutent les débours, équivalant à 2 % du défraiement hors taxe (art.
3bis al. 1 RAJ), par 178 fr. 62, le forfait de vacation, par 240 fr. (2 x 120
fr.), et la TVA sur le tout par 720 fr., soit à 10'070 fr. au total en chiffres
arrondis. Si ce montant reste particulièrement élevé pour une procédure
d’appel en mesures protectrices de l’union conjugale, il est justifié en
raison du nombre exceptionnel d’échanges d’écritures et de pièces
produites, en particulier par la partie adverse, sur une durée de six mois,
ce qui a engendré un travail conséquent par le conseil d’office.
11.5.3 Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera
l’indemnité à son conseil d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès
qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le
principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
le Juge unique de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel de T.________ est partiellement admis.
II. L’appel de F.________ est partiellement admis.

- 103 -
III. Les chiffres II à VIII du dispositif du prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale du 21 mars 2023 sont
annulés.
IV. Il est statué à nouveau comme il suit :
VI. F.________ contribuera à l’entretien de son enfant
O.________, né le [...] 2012, par le régulier versement,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains
de T.________, des pensions suivantes :
- 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs) du 1er août 2022
au 30 septembre 2022 ;
- 635 fr. (six cent trente-cinq francs) du 1er octobre
2022 au 31 décembre 2023 ;
- 650 fr. (six cent cinquante francs) du 1er janvier 2024
au 28 février 2026 ;
- 630 fr. (six cent trente francs) dès le 1er mars 2026.
VII. F.________ contribuera à l’entretien de son enfant
A.________, né le [...] 2016, par le régulier versement,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains
de T.________, des pensions suivantes :
- 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs) du 1er août 2022
au 30 septembre 2022 ;
- 540 fr. (cinq cent quarante francs) du 1er octobre 2022
au 28 février 2026 ;
- 630 fr. (six cent trente francs) dès le 1er mars 2026.
VIII. En sus des pensions précitées aux chiffres VI et VII ci-
dessus, l’appelante s’acquittera, dès le 1er octobre 2022,
des primes d’assurance-maladie LAMal et LCA des
enfants O.________ et A.________ et conservera les
allocations familiales.

- 104 -
IX. F.________ contribuera à l’entretien de son époux
T.________ par le régulier versement, payable d’avance le
premier de chaque mois en mains du bénéficiaire, des
pensions suivantes :
- 4'240 fr. (quatre mille deux cent quarante francs) du
1er octobre 2022 au 31 décembre 2023 ;
- 4'330 fr. (quatre mille trois cent trente francs) du 1er
janvier 2024 au 28 février 2026 ;
- 4'260 fr. (quatre mille deux cent soixante francs) dès
le 1er mars 2026.
X. Les pensions dues sous chiffres VI, VII et IX ci-dessus
sont dues sous déduction de la somme de 52'854 fr. 10
(cinquante-deux mille huit cent cinquante-quatre francs
et dix centimes) déjà acquittée par l’appelante pour la
période du 1er août 2022 au 31 octobre 2023.
XI. Les frais extraordinaires au sens de l’art. 286 al. 3 CC
concernant les enfants O.________ et A.________ seront
pris en charge par moitié par les parties, moyennant
consultation et accord préalables sur la dépense à
engager.
T.________ est astreint à rembourser à F.________ la
somme de 389 fr. 05 (trois cent huitante-neuf francs et
5 centimes) à titre de frais extraordinaires pour la
période du 1er août 2022 au 31 octobre 2023.
XII. T.________ et F.________ sont exhortés à entreprendre une
médiation.
XIII. La décision est rendue sans frais judiciaires ni dépens.
XIV. Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.

- 105 -
VII. La requête de provisio ad litem de l’appelant T.________ est
rejetée.
VIII. L’assistance judiciaire pour la procédure d’appel est accordée
à l’appelant T.________ avec effet au 3 avril 2023,
Me Alexandra Lopez étant désignée en qualité de conseil
d’office.
IX. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 6'169 fr.
70, sont mis à la charge de l’appelante F.________, par 3'084 fr.
85 (trois mille huitante-quatre francs et huitante-cinq
centimes), et de l’appelant T.________, par 3'084 fr. 85 (trois
mille huitante-quatre francs et huitante-cinq centimes), la part
de ce dernier étant provisoirement laissée à la charge de
l’Etat.
X. Les dépens de deuxième instance sont compensés.
XI. L’indemnité due à Me Martin Brechbühl, curateur de
représentation des enfants O.________ et A.________, est arrêtée
à 3'230 fr. (trois mille deux cent trente francs), débours, frais
de vacation et TVA compris.
XII. L’indemnité de Me Alexandra Lopez, conseil d’office de
l’appelant T.________, est arrêtée à 10'070 fr. (dix mille
septante francs), débours, frais de vacation et TVA compris.
XIII. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera
l’indemnité à son conseil d’office, provisoirement supportés
par l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
XIV. L’arrêt est exécutoire.

- 106 -
Le juge unique : La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié à :
- Me Alexandra Lopez (pour T.________),
- Me Cécile Bocco (pour F.________),
- Me Martin Brechbühl, curateur de représentation des enfants
O.________ et A.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Vice-présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).

- 107 -
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :