vd_gerichte · JS24.006122 · 2025-08-07 · fr
Mesures protectrices de l'union conjugale
Mesures protectrices de l'union conjugale


TRIBUNAL CANTONAL
JS24.006122.250684
343
CO UR D’APPEL CIVI L E
____________________________
Arrêt du 7 août 2025
__________________
Composition : Mme BENDANI, juge unique
Greffière : Mme Clerc
*****
Art. 29 al. 2 Cst. ; art. 273 al. 1 et 274 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par W.________, intimée, à [...],
contre l’ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue
le 30 avril 2025 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
A.K.________, requérant, à [...], la Juge unique de la Cour d’appel civile du
Tribunal cantonal considère :
1104

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
du 30 avril 2025, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois (ci-après : la présidente ou la première juge) a
notamment retiré à W.________ le droit d’entretenir des relations
personnelles à l’égard de ses enfants B.K.________, née le 31 juillet 2012 et
C.K.________ a, née le 7 janvier 2014.
B. a) Par acte du 2 juin 2025, W.________ (ci-après : l’appelante) a
interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais,
principalement à sa réforme en ce sens qu’elle soit mise au bénéfice d’un
droit de visite qui se déroulera par l’intermédiaire d’Espace Contact à
raison de deux heures par semaines et, subsidiairement, à son annulation
et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. L’appelante a également conclu, à titre de
mesures superprovisionnelles, à se voir attribuer un droit de visite
hebdomadaire de deux heures à exercer par l’intermédiaire d’Espace
Contact. Enfin, l’appelante a requis l’assistance judiciaire.
b) Par ordonnance du 4 juin 2025, la Juge déléguée de la Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la
requête de mesures superprovisionnelles déposée par l’appelante et a dit
qu’il sera statué sur les frais judiciaires dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
Par ordonnance du 10 juin 2025, la juge déléguée a accordé
l’assistance judiciaire à l’appelante avec effet au 2 juin 2025 pour la
procédure d’appel.
c) Le 19 juin 2025, Me P.________, curatrice de représentation
des enfants B.K.________ et C.K.________ a (ci-après : la curatrice de
représentation), a déposé une réponse en concluant, avec suite de frais,

- 3 -
principalement au rejet de l’appel et, subsidiairement, à ce que la cause
soit renvoyée à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. La curatrice de représentation a également requis
l’assistance judiciaire en faveur des enfants pour la procédure d’appel.
Par réponse du 26 juin 2025, A.K.________ (ci-après : l’intimé) a
conclu, avec suite de frais, au rejet de l’appel. Il a également requis
l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Le 27 juin 2025, la Direction générale de l’enfance et de la
jeunesse (ci-après : la DGEJ) a déposé des déterminations en concluant au
rejet de l’appel.
d) Par ordonnance du 30 juin 2025, la juge déléguée a accordé
aux enfants de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
C. La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base
de l’ordonnance complétée par les pièces du dossier :
1. a) L’appelante et l’intimé se sont mariés le [...] 2011.
Deux enfants sont issus de leur union :
- B.K.________, née le 31 juillet 2012 ;
- C.K.________, née le 7 janvier 2014.
b) Les parties vivent séparées depuis le 1er octobre 2018.
c) Par convention du 20 mars 2019, ratifiée par le Président du
Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois pour
valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, les parties
ont convenu que la garde de leurs deux filles serait attribuée à
l’appelante, l’intimé bénéficiant d’un droit de visite sur celles-ci.

- 4 -
2. a) Le 26 décembre 2023, la Police cantonale a transmis à la
Justice de [...] (ci-après : la Justice de paix) un signalement concernant la
mise en danger des deux mineurs B.K.________ et C.K.________.
En substance, ce signalement précisait que B.K.________ aurait
subi des actes d’ordre sexuel commis par le compagnon de l’appelante et
que celui-ci aurait également montré des vidéos à caractère
pornographique aux deux filles des parties.
b) Par courrier du 5 février 2024, la DGEJ, par son Office
régional de protection des mineurs [...] (ci-après : l’ORPM), a requis de la
Justice de paix qu’un mandat de placement et de garde, au sens de l’art.
310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), des deux
enfants lui soit confié.
c) Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale du
5 février 2024 déposée auprès de la première juge, l’intimé a conclu à ce
que la garde exclusive de B.K.________ et C.K.________ lui soit attribuée.
A l’appui de sa requête, il a dénoncé le comportement
reproché au compagnon de l’appelante et le fait que celle-ci n’aurait pas
pris la mesure de la gravité de la situation et de la détresse de leurs
enfants.
d) Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6
février 2024, la Justice de paix a confié un mandat de placement et de
garde de B.K.________ et C.K.________ à la DGEJ, à charge pour celle-ci de
les placer au mieux de leurs intérêts et de définir les relations
personnelles des mineures avec leurs deux parents, sous réserve d’une
décision judiciaire contraire
e) Par courrier du 23 février 2024 adressé à la Justice de paix
et transmis à la première juge comme objet de sa compétence, la DGEJ a
indiqué qu’elle préparait la mise en œuvre d’un droit de visite médiatisé

- 5 -
entre l’appelante et ses filles par le biais de l’institution Trait d’Union et/ou
Espace Contact et a requis qu’un droit de visite médiatisé géré par
C.________, médiatrice indépendante (ci-après : la médiatrice), soit
ordonné dans l’intervalle. La DGEJ a également conclu à ce qu’une
enquête en limitation de l’autorité parentale lui soit confiée.
f) Le 11 mars 2024, une audience de mesures protectrices de
l'union conjugale s’est tenue par devant la première juge en présence des
parties et du conseil de l’appelante.
A cette occasion, cette dernière a accepté que la garde des
enfants reste provisoirement confiée à l’intimé et a conclu à ce qu’un libre
et large droit de visite lui soit accordé, à convenir d’entente entre les
parties, leurs filles, la DGEJ et la médiatrice. Elle a au surplus adhéré à
l’attribution, à la DGEJ, d’une enquête en limitation de l’autorité parentale,
ainsi qu’à la nomination d’un curateur de représentation en faveur des
enfants dans le cadre de la procédure pénale.
g) Par ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale du 18 avril 2024, la première juge a notamment confirmé le
retrait aux parties du droit de déterminer le lieu de résidence de leurs
enfants, a maintenu le mandat de placement et de garde confié à la DGEJ
et a fixé le droit de visite de l’appelante sur ses filles de manière
médiatisée selon l’organisation mise en place par la DGEJ, soit dans un
premier temps par l’intermédiaire de la médiatrice, puis par le biais
d’Espace Contact dès que cette institution disposerait d’une place libre.
Par ordonnance du 30 août 2024, la première juge a nommé
Me P.________ en qualité de curatrice de représentation (ci-après : la
curatrice de représentation), au sens de l’art. 299 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), en faveur des enfants B.K.________
et C.K.________, afin de les représenter dans le cadre de la procédure de
mesures protectrices de l'union conjugale opposant leurs parents.

- 6 -
h) Le 17 septembre 2024, la DGEJ a rendu un rapport de
situation concernant les deux enfants. Il en ressort notamment ce qui suit
:
« Nous pouvons constater que cette situation est complexe.
B.K.________ et C.K.________ ont été exposées à des comportements
extrêmement inadéquats de la part des adultes. Au fur et à mesure
de notre intervention, nous avons pu observer que Mme W.________
se trouve dans l'incapacité à se centrer sur les besoins de ses filles.
Ceci en lien avec son importante problématique de consommation
d'alcool et ses fragilités au niveau de sa santé psychologique. Cela a
été très bénéfique pour Madame d'avoir été prise en charge auprès
de l'unité [...] ([...]), en début d'année 2024. Cela a permis
l'ouverture d'un réseau de soins autour de la mère.
Les suivis, notamment, l'intervention du [...] ([...]), ainsi que la [...],
ont pu se mettre en place assez rapidement au retour à domicile de
Mme W.________. Un suivi thérapeutique a pu débuter quelques mois
plus tard, auprès du Dr [...], psychiatre.
Nous pouvons donc confirmer que Mme W.________ met en place et
participe aux différents suivis.
Cependant, comme indiqué par son thérapeute, ainsi que par les
observations que nous avons de la situation, le chemin pour
Madame est encore long, et cette dernière doit prendre du temps
nécessaire afin d'aller vers une amélioration de sa situation de vie.
La collaboration avec Mme W.________ fonctionne, mais peut-être
aléatoire en fonction de son état de santé. Nous estimons qu'il est
nécessaire que son état de santé se stabilise avant de pouvoir
travailler sur des aspects de réhabilitation de sa parentalité. Dans
l'intervalle, nous proposons le maintien des relations mère-enfants
par des visites médiatisées afin de protéger les enfants et
accompagner la mère.
M. A.K.________ est parvenu à accueillir ses filles à plein temps, à
prendre en charge leur quotidien. Au niveau de notre service, la
collaboration est harmonieuse, avec des échanges de qualité.
Monsieur se montre également preneur de soutien et de conseil des
différents professionnels.
Concernant les enfants, nous avons pu observer qu'elles se sont
bien adaptées au domicile de leur père, ayant également un
excellent lien avec la compagne de Monsieur. Il est important de
noter qu'un suivi thérapeutique a pu débuter et que les deux filles
sont preneuses de cet espace. C'est un point très positif.
Au niveau de la scolarité, nous espérons vivement que les
établissements d'enseignement spécialisé dans lesquels elles sont
prises en charge depuis la rentrée d'août 2024 pourront leur
apporter le soutien adapté à leurs besoins.
Pour ce qui concerne le droit de visite, nous maintenons notre
position sur le fait qu'il doit rester médiatisé et accompagné. La

- 7 -
situation est actuellement en liste d'attente auprès de la prestation
d'Espace Contact.
3. CONCLUSION ET PROPOSITIONS
A partir des informations apportées dans ce rapport, il est important
au sens de la DGEJ que B.K.________ et C.K.________ puissent évoluer
dans un lieu de vie sécurisé et bienveillant. Nous avons pu constater
que le domicile de M. A.K.________ semble répondre à ces critères.
Monsieur met en place les prestations et soutiens nécessaires au
bon développement de ses filles.
Du côté de Mme W.________, la situation reste encore fragile. Cette
dernière continue ses suivis de manière régulière et cela nous
rassure. Cependant, comme indiqué précédemment, le parcours
pour Madame est long avant qu'elle ne puisse retrouver un certain
équilibre dans sa vie et jouer un rôle parental plus important.
Au vu des éléments qui précèdent, nous proposons :
• de désigner notre Direction générale pour exercer une mesure
de surveillance au sens de l'article 307 CC en faveur des
mineures B.K.________ et C.K.________.
• de transmettre de manière exclusive le droit de déterminer le
lieu de résidence à M. A.K.________, père des enfants.
• d'instaurer un droit de visite médiatisé pour Mme W.________ et
ses filles à quinzaine pour une durée de deux heures. »
i) Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale et
mesures superprovisionnelles du 30 septembre 2024, la curatrice de
représentation a conclu à la suspension provisoire du droit de visite
médiatisé de l’appelante jusqu’à droit connu sur l’identité d’une nouvelle
médiatrice ou d’un nouvel espace médiatisé, ainsi qu’au retrait provisoire
de son autorité parentale sur ses deux filles.
A l’appui de cette requête, la curatrice de représentation a en
substance allégué que B.K.________ et C.K.________ lui avaient confié que la
médiation ne se passait pas à satisfaction car le lien de confiance n’avait
pas pu se créer avec la médiatrice, que B.K.________ était blessée par les
propos tenus par sa mère au sujet de l’affaire pénale, ainsi que par son
attitude de harcèlement, d’alcoolisation et son absence de remise en
question et que l’appelante semblait souscrire des abonnements aux noms
de ses filles leur créant ainsi un préjudice financier.

- 8 -
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 octobre
2024, la première juge a suspendu avec effet immédiat le droit de visite
médiatisé de l’appelante sur ses deux filles.
j) Le 20 janvier 2025, une audience de mesures protectrices
de l'union conjugale s’est tenue en présence des parties, de leurs conseils,
de la DGEJ et de la curatrice de représentation.
A cette occasion, [...], assistante sociale pour la DGEJ, a été
entendue. Elle a notamment déclaré ce qui suit :
« J'ai pu rencontrer les enfants à domicile, ainsi que l'intimé. La
mesure AEMO [Action éducative en milieu ouvert] est toujours en
place auprès de l'intimé. Elle se passe bien. J'ai pu constater une
incompréhension et une colère de B.K.________ vis-vis de sa mère.
Pour C.K.________, c'est plus nuancé. La DGEJ a reçu un écho très
mitigé au sujet du droit de visite auprès de Mme C.________, selon ce
que les filles ont pu rapporter. Il y a parfois eu des refus des filles
d'honorer le droit de visite de leur mère et des téléphones de la
médiatrice aux filles pour leur expliquer qu'elles devaient aller voir
leur mère. C'est un discours culpabilisant pour elles.
[…]
Je rejoins les déclarations de la curatrice de représentation des
enfants en ce sens que je trouverais contre-productif de forcer les
filles à revoir leur mère, en tout cas pour l'instant. Elles sont en
période de reconstruction. Compte tenu des éléments dont on
dispose aujourd'hui, du fait que l'été dernier, l'intimée [l’appelante]
a encore beaucoup ses filles et qu'elle est encore en contact avec le
prévenu dans le cadre de l'affaire pénale, la DGEJ modifie les
conclusions de son rapport d'évaluation du 17 septembre 2024 en
ce sens qu'en l'état, il n'y a pas lieu de fixer de droit de visite
médiatisé en faveur de l'intimée sur ces filles.
[…]. »
k) Le 3 mars 2025, la présidente a entendu les enfants. Les
procès-verbaux de leurs auditions ont été transmis aux parties.
Il ressort notamment ce qui suit de l’audition de C.K.________ :
« […]

- 9 -
C.K.________ vit chez son père. Cela se passe bien, elle est contente
d'être avec lui. Il fait très bien à manger. Elle s'entend aussi bien
avec sa compagne.
C.K.________ explique qu'en ce moment elle ne voit pas sa mère mais
parfois quand elle va au parc, elle la croise. Sa mère lui manque un
peu. Au départ, elle n'a pas su expliquer pourquoi elle ne voyait plus
sa mère. Ce qu'elle a néanmoins pu exprimer c'est que pour le
moment, elle ne voudrait pas la revoir. Puis, elle a dit savoir que sa
mère a un ami qui a eu des comportements bizarres envers
B.K.________ et à son encontre et a pu exprimer que c'est parce que
sa mère continue à voir cette personne qu'elle ne veut plus la voir.
C.K.________ serait d'accord de revoir sa mère si cette dernière ne
voyait plus la personne qui lui a fait du mal à sa sœur et elle. »
Quant à l’audition de B.K.________, il en ressort notamment ce
qui suit :
« […]
B.K.________ vit auprès de son père. Elle s'y sent bien. C'est lui qui
fait à manger et il cuisine bien. Elle explique qu'un éducateur vient
une fois par semaine voir la famille. B.K.________ s'entend bien avec
la compagne de son père. Elle a des enfants mais elle ne vit pas en
concubinage avec son père.
S'exprimant au sujet de sa mère, il y a beaucoup d'émotions qui
remontent. Actuellement, B.K.________ ne la voit pas. Parfois, elles se
croisent et sa mère tente de lui parler mais B.K.________ ne veut pas.
Elle se souvient que lorsqu'elle voyait encore sa mère en droit de
visite, il y avait une médiatrice présente mais elle était méchante
avec elle. Elle l'aurait notamment obligée à honorer un droit de
visite, contre sa volonté, et l'aurait fait pleurer en la rabaissant.
B.K.________ est très claire. Elle ne veut pas aller voir sa mère car
celle-ci voit quelqu'un qu'elle n'aime pas, qui lui a fait beaucoup de
mal. Sa mère n'est pas claire quant à savoir si elle voit encore
actuellement cette personne ou non. B.K.________ estime que c'est
anormal par rapport au mal que cette personne lui a fait. Lorsqu'elle
a parlé de cette problématique avec ma (sic) mère, celle-ci a
minimisé ce dont elle a été victime et l'a fait culpabiliser en lui
disant que c'était de sa faute. Par ailleurs, selon sa mère, elle
continue à voir cette personne car elle n'a pas beaucoup d'argent et
c'est lui qui l'a sauvée de ses tentatives de suicide et qui lui paie ses
paquets de cigarettes. B.K.________ a beau avoir dit à sa mère que
d'autres personnes pouvaient l'aider, ça ne change rien. B.K.________
en veut à sa mère et est triste que cette dernière continue à voir
cette personne. Elle a toujours connu sa mère avec des problèmes
de dépendance à l'alcool.
Si B.K.________ avait une baguette magique, elle aimerait que sa
mère arrête de lui mentir. Pour B.K.________, si sa mère a envie de
refaire sa vie avec la personne en question, c'est qu'elle veut rester
avec des gens qui lui ont fait du mal. Dans ces conditions, elle ne
veut plus revoir sa mère. B.K.________ a l'impression que sa mère ne

- 10 -
respecte pas son vécu. B.K.________ aime sa mère mais ne veut pas
la voir tant qu'elle fréquentera cette personne.
En fin d'audition, B.K.________ a fait une liste de questions,
notamment au sujet de son passeport, expliquant que sa mère
n'avait pas donné à son père les bons documents d'identité mais
ceux qui sont périmés. Par ailleurs, elle aimerait bien voir sa grand-
mère maternelle mais elle a peur car elle risque de rencontrer la
personne qui lui a fait du mal vu que sa grand-mère le voit
également. Elle précise d'ailleurs qu'elle subit des « pressions » de
la part de sa famille maternelle pour qu'elle accepte de revoir sa
mère. »
En d roit :
1.
1.1 L’appel est recevable contre les décisions de première
instance sur les mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les
causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des
conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par
la procédure sommaire et relevant d’un litige du droit de la famille au sens
de l’art. 271 CPC, le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la
réponse est de trente jours (art. 314 al. 2 CPC, entré en vigueur le 1er
janvier 2025). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge
unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures
provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al.
2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2 Formé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures
protectrices de l'union conjugale, l’appel, portant sur des conclusions non
pécuniaires, est recevable.
Il en va de même des réponses, déposées en temps utile.

- 11 -
1.3 L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour
constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe
général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (TF
4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2.3 et les références citées).
3.
3.1 L’appelante se plaint d’une violation de son droit d'être
entendu. Elle souligne qu’elle n’a pas été invitée par la première juge à se
déterminer sur les procès-verbaux d’audition de ses filles.
L’intimé rétorque que l’appelante a disposé du temps
nécessaire à l’exercice spontané de son droit d'être entendu avant que
l’ordonnance attaquée ne soit rendue. Il souligne au surplus que dans la
mesure où la Cour de céans dispose du même pouvoir de cognition en fait
et en droit que l’autorité précédente, une éventuelle violation du droit
d'être entendu de l’appelante serait ainsi, dans tous les cas, réparée.
La curatrice de représentation souligne que l’appelante n’a
jamais manifesté l’intention de se déterminer à la suite de la transmission
des procès-verbaux d’auditions de ses filles alors même qu’elle était
parfaitement en mesure de le faire. Elle estime ainsi que l’ordonnance
attaquée ne viole pas le droit d'être entendu de l’appelante qui n’a
simplement pas fait usage de son droit à la réplique.
3.2
3.2.1 Compris comme l'un des aspects de la notion générale de
procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d'être entendu
garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une
décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre

- 12 -
connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se
déterminer à son propos, dans la mesure où elle l'estime nécessaire, que
celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à
rendre (TF 5A_259/2024 du 24 juillet 2024 consid. 3.2 et les références
citées).
3.2.2 Le droit de réplique inconditionnel garanti par
l'art. 29 al. 2 Cst. n'impose pas à l'autorité judiciaire l'obligation de fixer un
délai à la partie pour déposer d'éventuelles observations. Elle doit
seulement lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des
documents et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de
déposer des observations si elle l'estime nécessaire (TF 4A_193/2024 du
12 avril 2024 consid. 6.2.1 et les références citées). A cet égard, le
Tribunal fédéral considère qu'un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à
garantir l'exercice du droit de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à
vingt jours permet, en l'absence de réaction, d'inférer qu'il a été renoncé
au droit de répliquer. Le délai en question ne correspond pas à celui dans
lequel l'intéressé doit répliquer, mais bien à celui à l'issue duquel l'autorité
peut rendre sa décision en l'absence de réaction (TF 7B_649/2023 du 18
février 2025 consid. 2.2 ; TF 7B_177/2023 du 7 mai 2024 consid. 2.2). Ce
délai d'attente comprend le temps nécessaire au plaideur pour faire
parvenir son éventuelle réplique au tribunal (TF 5A_573/2023 et
5A_846/2023 du 21 mai 2025 consid. 7.1 et les références citées). En
conséquence, il incombe à la partie qui entend prendre position sur une
détermination ou une pièce qui lui a été transmise pour information de le
faire immédiatement ou de demander à l'autorité un délai pour ce faire ;
sinon, il est réputé avoir renoncé à se prononcer (TF 5A_573/2023 et
5A_846/2023 ibidem).
3.2.3 La violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque
la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours
jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Une telle réparation doit toutefois
rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse
d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux

- 13 -
de la partie lésée. Une réparation de la violation du droit d'être entendu
peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le
renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement
inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la
partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai
raisonnable (ATF 142 Il 218 consid. 2.8.1 et les références citées).
3.3 En l’occurrence, les enfants des parties ont été entendues le 3
mars 2025 et leurs procès-verbaux d'auditions ont été immédiatement
transmis aux conseils des parties, ce que l’appelante ne conteste pas. La
première juge pouvait se contenter de transmettre les documents pour
information sans être tenue de fixer formellement un délai aux parties
pour qu’elles se déterminent. En effet, le nouvel art. 53 al. 3 CPC en
vigueur depuis le 1er janvier 2025 et selon lequel le juge doit impartir aux
parties un délai de dix jours au moins pour se déterminer ne s'applique
pas dans le cadre de la présente procédure, compte tenu de l'art. 407f
CPC. Il appartenait alors à la partie intéressée de déposer ses observations
sans tarder, ou au moins former une requête en ce sens. Faute d'avoir
procédé ainsi, on doit constater que l’appelante a renoncé à son droit de
réplique, étant relevé que le délai entre les auditions du 3 mars 2025 et la
notification de l'ordonnance attaquée du 30 avril 2025 était bien plus que
suffisant pour permettre aux parties de réagir.
Par surabondance, l’appelante a pu pleinement s’exprimer
dans le cadre de la présente procédure.
Le grief de l’appelante doit donc être rejeté.
4.
4.1 L’appelante fait grief à la première juge d’avoir violé
l’art. 273 al. 1 CC en suspendant son droit aux relations personnelles sur
ses filles alors même que celles-ci seraient disposées à la revoir, qu'elle a,
malgré ses consommations d'alcool, toujours eu pour priorité de leur
assurer la meilleure prise en charge, qu'elle a mis en place un suivi
régulier pour juguler sa consommation d'alcool dans le but de pouvoir

- 14 -
reprendre des relations avec ses filles, qu'elle bénéficie toujours d'un
encadrement des professionnels de la santé et que dans son rapport du
17 septembre 2024, la DGEJ préconisait un droit de visite médiatisé. Ainsi
l’appelante soutient qu'on ne discerne pas les raisons paraissant justifier
la suppression de son droit de visite et que les filles se retrouvent dans un
conflit de loyauté.
L’intimé rappelle que les filles ont exprimé leur volonté de ne
plus voir leur mère et qu’il est reproché à l’appelante des actes de
harcèlement à leur égard, de ne pas respecter leur vécu traumatique et de
continuer à fréquenter l’homme accusé d’actes d’ordre sexuels sur
B.K.________dans le cadre d’une procédure pénale actuellement pendante.
Il considère que le retrait de tout droit aux relations personnelles de
l’appelante sur ses filles est conforme à l’intérêt bien compris de celles-ci.
La DGEJ relève que le droit de visite de l’appelante avait déjà
été suspendu par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3
octobre 2024 car celui-ci ne se déroulait pas de manière conforme aux
intérêts des enfants et que le comportement de l’appelante blessait
fortement B.K.________. Elle indique que les conclusions du rapport du 17
septembre 2024 ont été modifiées à l’audience du 20 janvier 2025 dans le
sens d’une suspension du droit aux relations personnelles de l’appelante,
compte tenu des nouveaux éléments apportés par le réseau de
professionnels entourant les filles et la curatrice de représentation. La
DGEJ insiste sur le fait qu’à ce jour, l’appelante ne semble pas en mesure
de se centrer sur les besoins de ses enfants et de se remettre en question
en reconnaissant notamment les souffrances de celles-ci. Elle estime ainsi
que la suspension de son droit de visite respecte les intérêts supérieurs de
B.K.________a et C.K.________.
La curatrice de représentation souligne que l’appelante peine
à comprendre qu’elle a causé un tort à ses filles, tant en ne les protégeant
pas de leur bourreau qu’en ne cessant d’avoir des comportements
irrationnels à leurs égards. Elle estime ainsi que le retrait du droit aux

- 15 -
relations personnelles de l’appelante sur ses filles s’inscrit dans la
protection de l’intérêt bien compris de ces dernières.
4.2
4.2.1 L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le parent non-détenteur de la
garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois
considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations
personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de
ceux-ci (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité
de l'enfant, dont il doit en premier lieu servir l’intérêt (TF 5A_268/2023 du
19 septembre 2023 consid. 3.1.2).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien
existant entre parents et enfants. Les relations personnelles permettent
aux père et mère non-gardiens de participer au développement de l’enfant
malgré l’absence de communauté domestique, et à l’enfant de maintenir
un contact avec ses deux parents (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6e
éd., 2019, n. 965, p. 616). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il est
unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu’il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d’identité de l’enfant (TF 5A_398/2022 du 29 novembre 2022
consid 7.1 et les références citées).
4.2.2 L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant est le
facteur d'appréciation le plus important (TF 5A_398/2022 ibidem) et dans
chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le
mieux possible à ses besoins (TF 5A _739/2023 du 26 mars 2024 consid.
6.1 et les références citées), l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-
plan (TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 7.1).
L’intérêt de l’enfant variera en fonction de son âge, de sa
santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant

- 16 -
droit. Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts
de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu
d'habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir
compte de la situation (état de santé, obligations professionnelles) des
personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (TF 5A_389/2022 précité consid. 7.1).
4.2.3 Si les relations personnelles compromettent le développement
de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant ou s’il
existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur
être retiré ou refusé en tant qu'ultima ratio (art. 274 al. 2 CC ; TF
5A_95/2023 du 17 juillet 2023 consid. 4.2.1). Il y a danger pour le bien de
l'enfant, au sens de cette disposition, si son développement physique,
moral ou psychique est menacé par la présence même limitée du parent
qui n'a pas l'autorité parentale (TF 5A_51/2025 du 1er avril 2024 consid.
3.2.2 et les références citées). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé
que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible de
trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts :
la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les
parents. Conformément au principe de proportionnalité, il importe en
outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 5.1 et les
références citées).
4.3 En l’espèce, par ordonnance de mesures protectrices de
l'union conjugale du 18 avril 2024, la première juge a médiatisé le droit de
visite de l’appelante sur ses enfants, dans un premier temps par
l'intermédiaire de la médiatrice, puis par le biais d'Espace Contact en
fonction des places disponibles de cette institution, étant précisé qu'il
appartiendrait à la médiatrice, respectivement à Espace Contact, de fixer
les modalités exactes du droit de visite .
Dans son rapport du 17 septembre 2024, la DGEJ a expliqué
que B.K.________ et C.K.________ avaient été exposées à des

- 17 -
comportements extrêmement inadéquats de la part des adultes et que
l’appelante se trouvait dans l'incapacité de se centrer sur les besoins de
ses filles en raison de son importante problématique de consommation
d'alcool et ses fragilités au niveau de sa santé psychologique. La DGEJ a
relevé que, même si l’appelante bénéficiait d'un suivi thérapeutique, elle
devait toutefois prendre le temps nécessaire afin d'aller vers une
amélioration de sa situation de vie et qu'il fallait que son état de santé se
stabilise avant de pouvoir travailler sur des aspects de réhabilitation de sa
parentalité.
Dans sa requête du 30 septembre 2024, la curatrice de
représentation a expliqué que la médiation mise en place auprès de la
médiatrice ne se déroulait pas à satisfaction, le lien de confiance n'ayant
pu se créer, et que B.K.________ voulait mettre un terme aux visites afin de
disposer de temps pour se reconstruire. Elle a relevé que celle-ci était
extrêmement blessée par les propos tenus par l’appelante en relation
avec l’affaire pénale et ses problèmes de consommation excessive
d’alcool. La curatrice de représentation a également souligné que
B.K.________ était harcelée par sa mère, qui tentait presque tous les jours
de la joindre par téléphone, envoyait ses amies pour qu'elles fassent part
à ses filles de son mécontentement et se présentait fréquemment dans les
environs de l'école ou du quartier des enfants. Elle a également allégué
qu'il semblait que l’appelante concluait des abonnements de téléphone et
des assurances aux noms de ses deux filles, leur occasionnant ainsi un
préjudice financier.
Lors de l'audience du 20 janvier 2025, la DGEJ a relevé qu'elle
avait reçu un retour très mitigé au sujet du droit de visite. Elle a expliqué
qu'il y avait parfois eu des refus des filles d'honorer celui-ci et que la
médiatrice était intervenue pour leur expliquer qu'elles devaient aller voir
leur mère. La représentante de la DGEJ a indiqué qu’elle estimait qu’il
s’agissait d’un discours culpabilisant pour elles et qu'il était contre-
productif de les forcer à revoir l’appelante alors qu'elles étaient en période
de reconstruction. Elle a, comme la curatrice de représentation, préconisé
la suspension du droit de visite.

- 18 -
Lors de son audition, C.K.________ a notamment indiqué que sa
mère lui manquait un peu, mais qu'elle ne voudrait pas la revoir tant
qu'elle continuerait à être en relation avec l'homme qui avait fait du mal à
sa sœur. B.K.________ a quant à elle confirmé qu'elle ne voulait plus voir sa
mère alors qu’elle continuait à fréquenter un homme qui lui avait fait du
mal et qu'elle n’appréciait pas. Elle a indiqué qu'elle en voulait à sa mère,
qu'elle aimait, mais qui minimisait ce dont elle avait été victime et la
faisait culpabiliser en disant que c'était sa faute.
Au regard des éléments précités, on doit relever que
l’appelante ne semble pas parvenir à se centrer sur les besoins de ses
filles, ni à reconnaître les souffrances de ces dernières, que cela soit en
lien avec sa consommation d'alcool ou avec les actes d'ordre sexuel dont
elles auraient été victimes. Les professionnels s’entendent sur le fait que
l'appelante doit s'inscrire dans un processus de soins et travailler sur sa
parentalité avant de pouvoir renouer avec ses enfants et que le travail à
effectuer doit avoir pour objectif de pouvoir reconnaître les violences
commises sur ses filles et travailler sur les comportements à risques pour
ces dernières, à savoir sur ses alcoolisations et les comportements
harcelants dont elle fait preuve.
Les éléments qui précèdent démontrent que le maintien des
relations personnelles entre l’appelante et ses filles n’est pas dans l’intérêt
de ces dernières.
Quant au principe de proportionnalité, il sied de constater que
le droit de visite médiatisé précédemment prononcé n'a pas porté ses
fruits et que celui-ci ne pourra pas être remis en place sans prise de
conscience et changements de l’appelante.
Il découle de ce qui précède que les mesures moins incisives
qui ont été mises en œuvre n’ont pas permis de préserver les enfants. La
suspension du droit aux relations personnelles de l’appelante s’avère ainsi

- 19 -
être la seule mesure adéquate et conforme à l’intérêt bien compris de
B.K.________ et de C.K.________.
Le grief de l’appelante sera aussi rejeté.
5.
5.1 En définitive, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance
confirmée.
5.2 En l’occurrence, Me P.________ a produit une liste d’opérations
faisant état de 6 heures et 45 minutes consacrées à la représentation des
enfants B.K.________et C.K.________dans la procédure d’appel. Ce décompte
peut être admis.
Les parties étant au bénéfice de l’assistance judiciaire, il
convient d’arrêter le tarif horaire de la curatrice de représentation des
enfants à 180 francs. Il s’ensuit que l’indemnité de Me P.________ doit être
fixée à 1'215 fr., montant auquel s’ajoutent les débours (art. 19 al. 2 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6] ;
2 % en deuxième instance) par 24 fr. 30 et la TVA sur le tout par 100 fr.
40, soit une indemnité totale de 1’339 fr. 70.
5.3 Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
2'139 fr. 70 (600 fr. d'émolument forfaitaire de décision pour l'arrêt final
[art. 65 al. 2 TFJC (tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2020 ;
BLV 270.11.5)] + 200 fr. pour la décision de mesures superprovisionnelles
[art. 30 TFJC par analogie] + 1'339 fr. 70 d’indemnité allouée à la curatrice
de représentation), seront mis à charge de l’appelante qui succombe
(art. 106 al.1 CPC).
Les frais judiciaires seront provisoirement supportés par l’Etat
au vu du bénéfice de l’assistance judiciaire accordé à l’appelante.

- 20 -
5.4 L’intimé ayant été invité à procéder, il y a lieu de lui allouer
des dépens de deuxième instance, arrêtés à 800 fr., débours inclus (art. 3
al. 2, 9 et 19 al. 2 TDC).
L’appelante devra donc verser ce montant au conseil de
l’intimé (art. 96 al. 2 CPC ; art. 47 al. 1 LPAv [Loi du 9 juin 2015 sur la
profession d’avocat ; BLV 177.11]), étant rappelé que l’assistance
judiciaire ne dispense pas du versement de dépens à la partie adverse
(art. 122 al. 1 let. d CPC).
5.5 L’intimé a requis l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel, qui doit lui être accordée, dès lors qu’il ne dispose pas des
ressources nécessaires pour assurer la défense de ses intérêts et que sa
cause n'était pas d'emblée dénuée de toute chance de succès (art. 117
let. a et b CPC).
Me Raphaël Hämmerli est donc désigné en qualité de conseil
d'office de l'intimé.
5.6 En l’espèce, Me Frédéric Isler, conseil d’office de l’appelante, a
indiqué avoir consacré 11 heures et 41 minutes à la cause. Vu la nature du
litige et les difficultés de la cause, il y a lieu d’admettre ce nombre
d’heures. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me
Frédéric Isler doit être fixée à 2’103 fr. (11.41 h x 180 fr.), montant auquel
il convient d’ajouter des débours par 42 fr. 05 (2 % x 2'103 fr., art. 3bis al.
1 RAJ), ainsi que la TVA à 8.1 % sur l’ensemble, soit 173 fr. 75, pour un
total de 2'318 fr. 80.
Me Raphaël Hämmerli, conseil d’office de l’intimé, a indiqué
avoir consacré 3 heures et 55 minutes à la cause. Ce décompte paraît
justifié et peut être admis. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr.,
l’indemnité de Me Raphaël Hämmerli doit être fixée à 705 fr. (3.55 h x 180
fr.), montant auquel il convient d’ajouter des débours par 14 fr. 10 (2 % x
705 fr., art. 3bis al. 1 RAJ), ainsi que la TVA à 8.1 % sur l’ensemble, soit 58
fr. 25, pour un total de 777 fr. 35.

- 21 -
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire rembourseront les
frais judiciaires de deuxième instance et les indemnités allouées à leurs
conseils d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils seront en
mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les
modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé
judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par ces motifs,
la Juge unique
de la Cour d’appel civile
prononce :
I. L’appel est rejeté.
II. L’ordonnance est confirmée.
III. La requête d’assistance judiciaire formée par l’intimé
A.K.________ est admise, Me Raphaël Hämmerli étant désigné
en qualité de conseil d’office de l’intimé.
IV. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
2'139 fr. 70 (deux mille cent trente-neuf francs et septante
centimes), sont mis à la charge de l’appelante W.________,
montant supporté provisoirement par l’Etat.
V. L’indemnité de Me P.________, curatrice de représentation des
enfants B.K.________et C.K.________, est arrêtée à 1'339 fr. 70
(mille trois cent trente-neuf francs et septante centimes),
débours et TVA comprises.

- 22 -
VI.L’indemnité de Me Frédéric Isler, conseil d’office de l’appelante
W.________, est arrêtée à 2'318 fr. 80 (deux mille trois cent dix-
huit francs et huitante centimes), débours et TVA comprises.
VII. L’indemnité de Me Raphaël Hämmerli, conseil d’office de
l’intimé A.K.________, est arrêtée à 777 fr. 35 (sept cent
septante-sept francs et trente-cinq centimes), débours et TVA
comprises.
VIII.Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au
remboursement de la part des frais judiciaires mise à leur
charge et de l’indemnité de leur conseil d’office respectif,
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, dès qu’ils seront
en mesure de le faire.
IX. L’appelante W.________ versera à Me Raphaël Hämmerli,
conseil d’office de l’intimé A.K.________, un montant de 800 fr.
(huit cents francs), à titre de dépens de deuxième instance.
X. Si Me Raphaël Hämmerli obtient le paiement des dépens fixé
sous chiffre IX ci-dessus de la part de l’appelante W.________,
ce montant sera déduit du montant alloué à titre d’indemnité
d’office sous chiffre VII ci-dessus.
XI. L’arrêt est exécutoire.
La juge unique : La greffière :

- 23 -
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié en expédition complète à :
- Me Frédéric Isler (pour W.________),
- Me Raphaël Hämmerli (pour A.K.________),
- Me P.________ (pour B.K.________et C.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois,
- La Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de
protection des mineurs [...].
La Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur
litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), le cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).

- 24 -
La greffière :