vd_gerichte · PE18.011396 · 2018-11-27 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
824
PE18.011396-SRD
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 27 novembre 2018
__________________
Composition : M. MEYLAN, président
MM. Krieger et Perrot, juges
Greffière : Mme Choukroun
*****
Art. 173 et 174 CP; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 3 août 2018 par G.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24 juillet 2018
par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE18.011396-SRD, la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A. Le 9 mars 2018, G.________ a déposé une plainte pénale contre
R.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation, et elle s'est
constituée partie civile, prenant des conclusions à hauteur de 1'000
francs.
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Elle reproche à R.________ d'avoir adressé, le 21 février 2018,
un signalement anonyme sur la plateforme informatique du Service de
protection de la jeunesse (ci-après: le SPJ) indiquant faussement qu'elle
sortirait régulièrement le soir en laissant son fils, né le [...] 2017, seul dans
son appartement, lequel serait insalubre, qu'elle serait très instable
professionnellement et que ses horaires ne seraient pas adaptés à son
enfant. Selon G.________, R.________ savait que ses accusations étaient
fausses.
B. Par ordonnance du 24 juillet 2018, le Ministère public de
l'arrondissement de La Côte a refusé d'entrer en matière sur la plainte (I),
laissant les frais de la procédure à la charge de l'Etat (II).
C. Par acte du 3 août 2018, G.________ a déposé un recours contre
cette ordonnance. Elle a implicitement conclu à sa réforme en ce sens
qu'R.________ soit reconnu coupable de calomnie et de diffamation et à ce
qu'il soit condamné à lui verser un montant de 100'000 fr. à titre de
réparation de ses "dommages moraux".
Par avis du 2 octobre 2018, le Président de la Chambre de
céans a dispensé la recourante du versement du montant de 550 fr. requis
à titre de sûretés.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En d roit :
1. Interjeté dans le délai légal (art. 310 al. 2 et 322 al. 2 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre
une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP) devant l’autorité
de recours (art. 20 al. 1 let. b CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV
312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979;

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RSV 173.01]), le recours est déposé en temps utile. Il satisfait en outre aux
autres conditions légales (art. 385 al. 1 CPP), de sorte qu’il est recevable
en la forme.
2. Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le procureur rend
immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte – une
ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la
dénonciation (cf.
art. 301 ss CPP) ou de la plainte (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 1
et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 ss CPP), que les éléments
constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action
pénale ne sont manifestement pas réunis (TF 1B_709/2012 du 21 février
2013 consid. 3.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 2.2).
Selon cette disposition, il importe donc que les éléments
constitutifs de l'infraction ne soient manifestement pas réunis. En d'autres
termes, il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction.
Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans
les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en
matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale, dans le doute,
il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les
références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le ministère public doit
pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où
il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la
preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (cf. TF
1B_67/2012 du 29 mai 2012 consid. 3.2).
3. La recourante a requis qu'un spécialiste en cybercriminalité
analyse son ordinateur, soutenant que le prévenu aurait manipulé sa
messagerie.

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Dès lors qu’il apparaît d’emblée que les infractions en cause
ne sont pas réalisées, comme on le verra par la suite (cf. infra, consid.
4.3), il n'y a pas lieu de donner suite à la requête de la recourante.
4.1 La recourante reproche au Ministère public d’avoir écarté à
tort les infractions de diffamation et de calomnie.
4.2. Se rend coupable de diffamation notamment celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération (art. 173 ch. 1 CP). Se rend
coupable de calomnie notamment celui qui, connaissant la fausseté de ses
allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout
autre fait propre à porter atteinte à sa considération (art. 174 ch. 1 CP).
Ces deux dispositions protègent la réputation d'être une
personne honorable, c'est-à-dire de se comporter comme une personne
digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues
(ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ;
ATF 128 IV 53 consid. 1a). L'honneur protégé par le droit pénal est conçu
de façon générale comme un droit au respect, qui est lésé par toute
assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa qualité
d'homme (ATF 137 IV 313
consid. 2.1.1; ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour
apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder
non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une
interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non
prévenu doit lui donner dans les circonstances d'espèce (ATF 137 IV 313
consid. 2.1.3).
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions
intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd., vol. I, Berne
2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les

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allégations attentatoires à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir
eu connaissance de la fausseté de ces allégations et qu’il n’y a dès lors
pas de place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la
diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1 ; Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 174 CP ;
Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3e éd., Lausanne 2011, n. 1.1
ad art. 174 CP).
4.3 En l'espèce, le Ministère public a considéré qu'au vu des
messages échangés entre les protagonistes, le prévenu avait de bonne foi
nourri des inquiétudes pour la sécurité de l'enfant de la plaignante, qui lui
semblait évoluer dans un environnement peu propice à son équilibre, au
vu du comportement que paraissait adopter sa mère. Avant
d'entreprendre toute démarche, le prévenu avait d'ailleurs contacté le SPJ
afin de déterminer si les éléments en sa possession étaient suffisamment
graves pour justifier l'ouverture d'une procédure, question à laquelle il lui
avait été répondu par l'affirmative. Dans ces circonstances, le Ministère
public a retenu que les éléments constitutifs des infractions de calomnie
ou de diffamation n'étaient manifestement pas réunis et qu'on ne pouvait
reprocher au prévenu d'avoir adopté un comportement pénalement
répréhensible en signalant au SPJ une situation qu'il estimait
problématique.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit
être confirmée. La recourante expose que le prévenu chercherait à lui
nuire et qu'il aurait piraté son ordinateur et manipulé sa messagerie. Elle
ajoute également que le prévenu connaît des détails sur sa vie privée dont
elle ne lui aurait jamais fait part. Quant à la procédure ouverte devant le
SPJ, elle n'aurait rien donné. Cette argumentation ne permet toutefois pas
de s'écarter de l'appréciation faite par le Ministère public des
circonstances de la présente cause. En effet, il suffit de lire la conversation
entre les parties du 11 au 14 novembre 2017 (P. 7/2) pour comprendre
que la recourante est psychiquement instable et que le prévenu avait de
bonnes raisons de s'inquiéter. Manifestement, la recourante n'est pas
crédible dans ses propos et le contenu de son acte de recours n'incite pas

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à avoir un autre sentiment. Il est clair que le prévenu a cru bien faire,
contactant même le SPJ pour savoir si les faits en question justifiaient un
signalement. Cela démontre qu'il n'a pas agi à la légère et qu'il était de
bonne foi. On ne voit d'ailleurs pas pour quels motifs le prévenu voudrait
nuire à la recourante qui admet elle-même qu'ils ont été collègues de
travail durant quelques mois et qu'ils ne se connaissent pas vraiment. Par
conséquent, et peu importe le résultat de l'enquête ouverte par le SPJ, le
Ministère public a estimé à juste titre qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une
instruction.
5. Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et
l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du
seul émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28
septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. L'ordonnance du 24 juillet 2018 est confirmée.
III. Les frais de la procédure de recours, par 660 fr. (six cent
soixante francs), sont mis à la charge de G.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :

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Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Mme G.________,
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
- M. R.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification
de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :