vd_gerichte · PE23.012826 · 2026-07-17 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
PE23.***-***
573
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
__________________________________________
Arrêt du 17 juillet 2026
Composition : Mme ELKAIM, présidente
Mme Courbat et Mme Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Robadey
*****
Art. 212 al. 3, 221 al. 2 let. b, 237, 385 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 juillet 2026 par B.________
contre l’ordonnance rendue le 6 juillet 2026 par le Tribunal des mesures de
contrainte dans la cause n° PE23.***, la Chambre des recours pénale
considère :
En f ait :
A. a) Ressortissant Q***, B.________ est né le ***1983 à A***, au
Q***. Il est marié à C.________. En Suisse, il bénéficie d’une autorisation de
séjour (permis B).
Son casier judiciaire suisse contient les inscriptions suivantes :
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- 1er novembre 2016, Ministère public du Jura bernois-Seeland,
conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, faux
dans les certificats, obtention frauduleuse de permis ou d’autorisation pour
la circulation routière, peine pécuniaire de 80 jours-amende à 40 fr., avec
sursis pendant 2 ans, et amende de 800 francs ;
- 26 novembre 2019, Ministère public / Parquet général – Greffe
S***, conduite un véhicule défectueux, conduite sans assurance-
responsabilité civile, usage abusif de permis ou de plaques de contrôle,
contravention à l’ordonnance concernant les exigences techniques requises
pour les véhicules routiers, contravention à la loi sur la vignette
autoroutière, peine pécuniaire de 45 jours-amende à 65 fr., sans sursis, et
amende de 600 francs ;
- 7 juillet 2025, Staatsanwaltschaft Luzern, emploi d’étrangers
sans autorisation, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 60 fr., avec sursis
pendant 2 ans, et amende de 900 francs ;
- 18 février 2026, Ministère public de V***, conduite d’un
véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié dans le
sang ou dans l’haleine, peine pécuniaire de 28 jours-amende à 100 fr., avec
sursis pendant 2 ans, et amende de 800 francs.
b) Depuis l’été 2021, la police mène une vaste opération en vue
de démanteler un important réseau Q*** de trafic de cocaïne actif dans la
région R***.
Depuis 2023, une enquête est ouverte contre F.________,
suspectée d'avoir blanchi d'importantes sommes d'argent provenant du
trafic de cocaïne opéré essentiellement par des vendeurs de rue d'origine
D.________ basés sur l'Est vaudois.
Le 5 juillet 2023, le Ministère public a décidé de l’ouverture
d’une instruction pénale contre B.________ pour avoir, de concert avec
F.________, participé à des opérations de blanchiment d’argent en
provenance d’infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants. De
nombreuses mesures de surveillance ont alors été autorisées, au rang
desquelles figurent des contrôles téléphoniques directs, des surveillances
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optiques, des surveillances acoustiques des véhicules ainsi que des
localisations GPS. La synthèse de l’exploitation de ces mesures de
surveillance figure dans le rapport d’investigation établi le 27 février 2026
par la Police cantonale vaudoise (P. 172) et a permis de mettre en lumière
les faits qui suivent.
Les vendeurs versaient directement à F.________ l'argent liquide
issu de la vente. Celle-ci transférait alors, depuis l'un de ses comptes au
Q***, un montant équivalent sur le compte d'un compatriote, toujours au
Q***, avec mention du vendeur concerné et ledit compatriote se chargeait
ensuite de remettre l'argent au bénéficiaire final au Q***. Le compte Q***
de la prévenue était ensuite réalimenté par divers versements provenant
de tiers, dont la société E.________, propriété de B.________ au Q***.
B.________ est copropriétaire, avec son épouse C.________, de la
société H.________, sise à W***, et qui a ouvert une succursale à R***, U***
43. Cette société est notamment active dans le transfert d'argent, sous
l’enseigne franchisée « G.________ » et occupait précédemment des locaux
à la X*** 4, à R***. B.________ est également propriétaire de la société
E.________ au Q*** et copropriétaire d'une autre société. La perquisition du
téléphone de F.________ a permis d'établir, sur la base de photographies de
récépissés, que B.________ avait versé 137'086 fr. sur les comptes de la
société E.________ entre le 16 janvier et le 25 avril 2022. E.________ a reversé
l'équivalent de 345'772 fr. 11 sur les comptes D.________ de F.________,
renforçant ainsi l'idée qu'un système de compensation a été mis en place
entre les deux protagonistes.
Auditionnée le 1er mars 2023, F.________ a mis formellement en
cause B.________ pour avoir envoyé de l'argent pour son compte. Celui-ci
figurait en outre dans son répertoire téléphonique sous « Patron ».
Il est ressorti des investigations de police que plusieurs
raccordements téléphoniques ont été activés ou utilisés par B.________.
Parmi ceux-ci, le raccordement J est ressorti dans les téléphones de cinq
trafiquants de cocaïne D.________ interpellés et condamnés entre 2016 et
2022 pour crime contre la loi fédérale sur les stupéfiants.
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Des investigations d’ampleur ont alors été entreprises contre
B.________ d’abord, puis contre son épouse, C.________, dont il est apparu
qu’elle fonctionnait comme comptable.
Outre des contrôles téléphoniques rétroactifs et des
surveillances téléphoniques directes, l’agence G.________ a fait l’objet d’une
sonorisation et l’ordinateur de l’agence a fait l’objet d’une mesure de
surveillance à forme d’installation, par les services de police, d’un « screen
graber » et « keylogger », dispositif permettant d’enregistrer ce
qu’affichaient l’écran de l’agence et les frappes au clavier. Ce dispositif a
rapidement permis de comprendre que B.________ utilisait une comptabilité
double, séparant les vrais clients de son agence de ceux qui s’y rendaient
à des fins de blanchiment. Ainsi, dans le système informatique, l’agence
commentait la transaction d’un vrai client avec la mention « REAL ». Les
écoutes téléphoniques ont permis de comprendre que, faute d’être
fréquentée par suffisamment de vrais clients, qui auraient pu justifier les
importantes sommes d’argent traitées, un déménagement au centre-ville
aurait dû être envisagé. Ainsi, rapidement, une nouvelle agence a été
ouverte à la Y*** 2B, à R***. Au niveau de l’agencement, et pour éviter
d’éveiller les soupçons relatifs à la présence d’un nombre trop important de
clients D.________, l’agence a été scindée en deux parties distinctes. La
première, avec porte donnant sur la rue, accessible à tout le monde, opérait
des activités régulières de transfert d’argent, tandis que la seconde,
disposant d’une salle privative et à laquelle l’accès se fait par le couloir non
public de l’immeuble, était destinée exclusivement à la collecte de l’argent
de la drogue. L’entrée de la partie privée de l’agence a fait l’objet d’une
surveillance optique confirmant le défilé incessant de trafiquants venant y
déposer de l’argent liquide. Enfin, les surveillances téléphoniques et
acoustiques ont révélé que les trafiquants de drogue craignaient de se faire
interpeller en possession de fortes sommes d’argent en faisant le
déplacement entre la Z*** 85 et la Y*** 2B. Le couple I.________ a donc
ouvert une nouvelle agence située à la Z*** 88, soit de l’autre côté de la
route du centre névralgique du trafic de produits stupéfiants.
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Les bureaux du couple I.________ avaient recours aux services
de la société de transport de fonds L.________ AG, mandatée pour assurer la
collecte des liquidités. Entre juin 2022 et février 2025, cette société a
collecté en espèces la somme de 46'833'000 fr., dont l’essentiel est
suspecté de provenir d’activités de trafic de cocaïne exercées sur territoire
suisse. En effet, le couple disposait également d’une agence de collecte
d’argent à QQ*** et d’une autre à W***.
Les différents moyens de surveillance mis en œuvre ont permis
d’établir que B.________ s’est rendu, le 27 novembre 2025, à UU*** en
compagnie d’un compatriote Q*** pour y ouvrir une agence G.________.
Les investigations ont permis de mettre à jour, au sein des
agences exploitées par les époux I.________, l’existence d’un système
structuré, organisé et agile dont la finalité apparaît clairement orientée vers
la gestion et la dissimulation de flux financiers issus du trafic de produits
stupéfiants.
Il est également reproché à B.________ et C.________ d’être actifs
non seulement dans le blanchiment des revenus du trafic, mais aussi dans
le trafic de produits stupéfiants.
Les agences exploitées par le couple I.________ ne se
constituaient pas de simples structures de transfert de fonds, mais
s’inscrivaient au cœur d’un dispositif financier destiné à soutenir, sécuriser
et optimiser des activités liées au trafic de stupéfiants.
Outre le financement du trafic de stupéfiants, il est reproché à
B.________, avec l’aide de N.________, de fournir, en toute connaissance de
cause, des logements à des trafiquants de cocaïne.
La surveillance acoustique du véhicule de B.________ a aussi
permis de comprendre qu’il s’était rendu, le 13 octobre 2025, à W*** pour
y livrer un « échantillon » de 10 grammes de cocaïne de grande pureté pour
un montant de 400 francs.
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Enfin, B.________ et C.________ ont suspecté P.________,
surnommé BB.________ et ex-employé de l’agence G.________ de QQ***,
d’avoir dérobé à l’agence une somme d’environ 40'000 francs. Les
conversations interceptées dans l’un des véhicules ont permis de
comprendre que le couple avait pris des dispositions pour, une fois de retour
au Q***, faire kidnapper BB.________ par une équipe, évoquant son décès
s’il ne ramenait pas l’argent, B.________ parlant notamment de « faire couler
le sang ».
c) B.________ a été appréhendé le 28 avril 2026. Son audition
d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le lendemain.
Le 29 avril 2026, le Ministère public a requis la détention
provisoire de B.________ pour une durée de 3 mois, invoquant des soupçons
suffisants de commission d’un crime ou d’un délit ainsi que l’existence des
risques de fuite et de collusion.
Le 30 avril 2026, le Ministère public a désigné Me Giuliana
Stefanelli en qualité de défenseur d’office de B.________.
Le 1er mai 2026, le Tribunal des mesures de contrainte a
ordonné la détention provisoire de B.________, prévenu d’actes
préparatoires délictueux, de blanchiment d’argent aggravé et d’infractions
à la loi fédérale sur les stupéfiants, pour une durée de 3 mois, soit au plus
tard jusqu’au 27 juillet 2026. Il a considéré qu’il existait de forts soupçons
de commission d’un crime ou d’un délit par le prévenu, compte tenu des
résultats des nombreuses mesures de surveillances mises en œuvre depuis
plusieurs années qui ont permis de récolter quantités d’informations sur ses
activités délictueuses. Le tribunal a ensuite considéré que le risque de fuite
était concret, puisqu’il était fortement à craindre qu’en cas de libération, le
prévenu ne se soustraie aux poursuites pénales compte tenu de la gravité
des faits qui lui sont reprochés, du fait qu’il ne bénéficie en Suisse que d’une
autorisation de séjour et que ces dernières années, il a voyagé au QR***,
aux UUU***, en QS*** (pays d’origine de son épouse) et au Q***, où il
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possède une société et à tout le moins un bien immobilier. Le risque de
collusion était également concret, dès lors que l’enquête n’était pas
terminée, que des mesures d’instruction devaient encore être effectuées
(analyse des données téléphoniques des prévenus) et que dans l’attente du
résultat de ses opérations, il convenait d’éviter que le prévenu ne soit en
mesure de convenir avec ses comparses – déjà identifiés ou pas encore –
d’une version commune à donner et/ou de faire disparaître des éléments de
preuves, ce qui compromettrait alors irrémédiablement la recherche de la
vérité. Enfin, le tribunal a estimé qu’il n’existait aucune mesure de
substitution susceptible de prévenir valablement les risques retenus, eu
égard à leur intensité, les mesures proposées par le prévenu étaient
insuffisantes, puisqu’elles ne dépendaient que de sa bonne volonté.
Le 8 juin 2026, C.________ a été entendue par la police en qualité
de prévenue.
d) Le 24 juin 2026, B.________, par son défenseur d’office, a
confirmé au Ministère public que la lettre qu’il lui avait envoyée
précédemment devait être considérée comme une demande de mise en
liberté puisqu’il avait clairement exprimé le souhait de pouvoir retrouver
ses enfants et sollicité qu’il soit mis fin à sa détention afin de pouvoir les
reprendre en charge.
Le 29 juin 2025, le Ministère public, invoquant l’existence de
soupçons suffisants de commission d’un crime ou d’un délit ainsi que
l’existence des risques de fuite et de collusion, a requis le rejet de la
demande de libération de la détention provisoire formée par B.________.
S’agissant de l’existence du risque de collusion, il a précisé qu’une demande
d’entraide internationale avait été adressée aux UUU*** le 4 mai 2026 et
que deux demandes d’entraide judiciaire internationale, tendant à la mise
en place d’une « Equipe commune d’enquête » avaient été adressées à la
QT*** et à la QV***. Il a relevé qu’un important travail d’analyse des
résultats des perquisitions était mené sans discontinuer par la Police de
sûreté vaudoise et que des réponses aux commissions rogatoires en QS***
et au Q*** étaient toujours attendues. En outre, il a considéré qu’au regard
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de la place centrale du prévenu dans le trafic de stupéfiants dans la région
R***, il convenait, à ce stade, de se prémunir du risque qu’il interfère dans
la procédure.
Le 30 juin 2026, B.________, par son défenseur d’office, a
soutenu que la situation de ses enfants, lesquels étaient privés de tout
contact avec leurs parents depuis leurs arrestations, devait être prise en
compte dans l’appréciation du principe de proportionnalité de la détention
provisoire et dans l’examen de mesures moins incisives permettant
d’atteindre le but poursuivi. Il a relevé que ceux-ci résidaient en Suisse et
que cet élément était déterminant pour apprécier le risque de fuite.
S’agissant du risque de collusion, il a indiqué que celui-ci ne saurait être
retenu de manière abstraite, précisant que plusieurs actes d’instruction
avaient désormais été accomplis, que les demandes d’entraide
internationale avaient d’ores et déjà été adressées aux autorités étrangères
concernées et que les personnes identifiées semblaient avoir été
interpellées. Subsidiairement à sa mise en liberté immédiate, il a requis le
prononcé de mesures de substitution, sans préciser lesquelles.
Bien que régulièrement cité à l’audience du 6 juillet 2026 – qu’il
avait lui-même sollicitée par l’intermédiaire de son défenseur d’office –
B.________ a refusé, sans motif, de sortir de sa cellule, de sorte qu’il a été
considéré qu’il renonçait à être entendu.
B. Par ordonnance du 6 juillet 2026, le Tribunal des mesures de
contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire de
B.________ (I) et a dit que les frais, par 375 fr., suivaient le sort de la cause
(II).
Le tribunal a considéré qu’il existait de forts soupçons de
commission d’un crime ou d’un délit par le prévenu et s’est intégralement
référé à cet égard à son ordonnance du 1er mai 2026, qui gardait toute sa
pertinence, dès lors qu’aucun élément nouveau n’était venu contredire ou
modifier les considérations développées à ce sujet. S’agissant du risque de
fuite, le tribunal l’a considéré toujours concret, précisant que l’argument du
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prévenu quant à ses liens avec ses enfants n’était pas convainquant,
puisque toute la famille pouvait décider de s’installer dans un autre Etat. Il
a estimé que le risque de collusion demeurait en outre concret, dès lors que
l’enquête se poursuivait sans désemparer. Il a relevé que l’analyse des
différents résultats des perquisitions pourraient amener à d’autres actes
d’instruction. Il apparaissait ainsi qu’il convenait toujours d’établir l’étendue
de l’activité délictueuse du prévenu et que l’on pouvait toujours
sérieusement craindre qu’il n’essaie de prendre contact avec les différentes
personnes qui doivent encore être auditionnées afin de se mettre d’accord
sur une version des faits qui lui serait plus favorable, de même qu’il pourrait
également faire disparaître des preuves ou du butin. Finalement, l’on ne
pouvait exclure que certains éléments, sur lesquels il pourrait interférer,
soient aujourd’hui encore inconnus des enquêteurs. Le tribunal a enfin
considéré qu’aucune mesure de substitution n’était à même de pallier les
risques retenus.
C. Par courrier non daté mais reçu au Tribunal des mesures de
contrainte le 13 juillet 2026, B.________, a déclaré – en anglais – recourir
contre l’ordonnance précitée.
Interpellée, son défenseur d’office, Me Giuliana Stefanelli, a
exposé que nonobstant l’absence d’instruction de son client – qui refusait
de collaborer avec elle – afin de préserver ses intérêts, dès lors que le délai
de recours n’était pas échu, elle confirmait qu’il convenait de traiter ce
courrier comme un recours et a en conséquence formellement conclu à
l’annulation de l’ordonnance entreprise et à la mise en liberté immédiate de
son mandant, subsidiairement au prononcé de mesures de substitution. Elle
a requis la transmission du recours à la Chambre des recours pénale sur la
base de l’art. 91 al. 4 CPP, ce qui a été fait.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En dro it :
1.
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1.1 Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant que le Code
ne les qualifie pas de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut
attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en
détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté ou
encore la prolongation ou le terme de cette détention. Cette disposition
autorise également le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer
devant l’autorité de recours une décision refusant la libération de la
détention (CREP 2 septembre 2025/651 consid. 1.1 et les réf. citées).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours
dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2 Selon l'art. 67 CPP, la Confédération et les cantons déterminent
les langues dans lesquelles leurs autorités pénales conduisent les
procédures (al. 1) ; les autorités pénales cantonales accomplissent tous les
actes de procédure dans ces langues, la direction de la procédure pouvant
autoriser des dérogations (al. 2). La jurisprudence déduit de ces dispositions
que les actes des parties doivent être rédigés dans la langue officielle du
canton (ATF 143 IV 117 consid. 2.1). À défaut, un délai doit être accordé
pour produire, sous peine d’irrecevabilité, une traduction dans la langue
officielle (ATF 143 IV 117 précité ; TF 6B_1281/2016 du 4 août 2017 consid.
8.1.2 ; Juge unique CREP 30 décembre 2024/938 consid. 6.1). Dans le
Canton de Vaud, la langue de la procédure est le français (art. 16 LVCPP ;
TF 7B_482/2024 du 21 mai 2024 consid. 2.2.3).
1.3 Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment
motivé (art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du
recours sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la
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personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer précisément les points de la
décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
La jurisprudence et la doctrine en ont déduit que, sous peine
d’irrecevabilité, le recourant doit exposer précisément, en se référant aux
considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent – sous
l’angle du fait et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant ne
saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement
reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une
écriture ou aux pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente (cf.
TF 7B_587/2023 du 11 septembre 2024 consid. 2.2.1 et les références
citées). Il découle ainsi des principes généraux régissant les exigences de
motivation selon l’art. 385 al. 1 CPP que le recourant doit tenter de
démontrer que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée, ses
moyens devant prendre appui sur la motivation de l’autorité intimée. Le
plaideur ne peut se borner à alléguer des faits, mais doit mettre en exergue
les failles qu’il croit déceler dans le raisonnement de l’autorité inférieure, le
renvoi à d’autres écritures n’étant pas suffisant (cf. TF 7B_587/2023
précité).
L’art. 385 al. 2 CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas à
ces exigences, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le
complète dans un bref délai ; si après l’expiration de ce délai
supplémentaire, le mémoire ne satisfait toujours pas à ces exigences,
l’autorité de recours n’entre pas en matière. Cette disposition vise
uniquement à protéger le justiciable contre un formalisme excessif de la
part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer un défaut de
motivation, dès lors que la motivation de l'acte de recours doit être
entièrement contenue dans celui-ci (TF 7B_11/2024 du 27 juin 2025 consid.
3.2 ; TF 7B_587/2023 précité et les références citées). Elle ne saurait dès
lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art. 385 al. 2 CPP ne
devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art. 89 al. 1 CPP,
qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise pas la
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partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 7B_11/2024 précité
consid. 3.2 ; TF 7B_51/2024 du 25 avril 2024 consid. 2.2.2 ; TF
6B_1447/2022 du 14 mars 2023 consid. 1.1).
1.4 Le recours a été interjeté dans le délai légal par un détenu qui
a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP). En revanche, le respect
des formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) est douteux.
S’agissant de l’exigence de langue, la Chambre de céans
renonce à retourner l’acte rédigé en anglais à son auteur pour qu’il puisse
en envoyer une traduction française, dès lors qu’il est aisé à comprendre.
Cela étant, les exigences quant à la motivation du recours ne semblent pas
remplies.
Le recourant se plaint en substance qu’au jour de son
arrestation, il a requis de pouvoir appeler son avocat, mais que les policiers
ont insisté pour lui désigner un défenseur d’office en la personne de Me
Giuliana Stefanelli. Il relève qu’en procédant de la sorte, la police a dénié
ses droits fondamentaux à lui et son épouse. Il expose ensuite que les
policiers lui ont confié que cela faisait trois ans qu’ils investiguaient sur son
compte. Il estime que si cela était vrai, il aurait déjà dû être convoqué à une
audience. Il ajoute que les policiers lui ont dit qu’ils ne voulaient pas
travailler pour rien et il soutient que c’est la raison pour laquelle une avocate
comme Me Giuliana Stefanelli avait été désignée, afin de pouvoir continuer
à torturer et humilier des gens comme eux, de les mettre sous pression et
les priver de leurs enfants, de leur maison, et de leur entreprise, dans le but
de leur faire avouer ce qu’ils n’ont pas commis ou ce qu’ils ignorent. Le
recourant explique qu’il a refusé de se rendre à l’audience du Tribunal des
mesures de contrainte parce que son avocate d’office – dont il ne veut pas
qu’elle le représente – travaille de connivence avec la police contre lui et
son épouse et qu’il en a la preuve. Le recourant affirme encore que cela fait
18 ans qu’il essaie de vivre en Suisse, qu’il y vit effectivement avec sa
famille depuis 10 ans, que sa fille est née en Suisse, qu’ils vivent ici sans
commettre le moindre crime et qu’ils sont des entrepreneurs avec quatre
bureaux dans différentes villes de Suisse. Ces éléments démontreraient
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qu’il n’avait nullement l’intention de quitter le pays en cas de libération, ce
d’autant qu’il était innocent des faits pour lesquels il est accusé. Il suppose
que ses concurrents professionnels – de langue maternelle française –
connaissent la police et qu’il y a une conspiration à son encontre, à tel point
que lors de son arrestation, il a d’abord pensé à une blague. Il demande une
reconsidération de la décision et se dit prêt à présenter la preuve de ce qu’il
affirme, précisant que son vrai avocat est BD.________.
À la lecture de son écriture, on constate que le recourant ne s’en
prend nullement à la motivation de l’ordonnance querellée. Quant aux
soupçons suffisants, il n’amène aucune allégation, se contentant de clamer
son innocence. Il n’évoque pas du tout le risque de collusion et, s’agissant
du risque de fuite, ne cherche pas à contrer les éléments retenus par
l’autorité inférieure, se limitant à réitérer qu’il souhaite vivre en Suisse où
sa fille est née. Enfin, le recourant n’évoque nullement les mesures de
substitution. Une telle écriture ne saurait constituer une motivation
suffisante au regard des réquisits jurisprudentiels susmentionnés, dès lors
que le recourant ne développe aucun moyen qui serait dirigé contre les
motifs retenus à l’appui de l’ordonnance contestée. Au demeurant, un tel
défaut ne saurait justifier qu’un délai supplémentaire soit imparti au
recourant pour compléter son acte, puisqu’il s’agit de présenter toute une
motivation et non de la compléter. En tout état de cause, la lettre
complémentaire de son avocate n’est d’aucun secours puisqu’elle ne
contient aucune motivation. Le recours est ainsi irrecevable. Quoi qu’il en
soit, il doit de toute manière être rejeté pour les motifs qui suivent.
2. Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il
compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des
personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il
compromette sérieusement et de manière imminente la sécurité d’autrui en
commettant des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des
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infractions du même genre (let. c ; modifié au 1er janvier 2024 [RO 2023 p.
468]). Selon le nouvel art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er janvier
2024, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
peuvent exceptionnellement être ordonnées, aux conditions suivantes : le
prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté gravement atteinte à
l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui en commettant un crime
ou un délit grave (a) ; en outre, il y a un danger sérieux et imminent qu’il
commette un crime grave du même genre (b). Enfin, la détention peut être
ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à
l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1 En clamant son innocence, le recourant conteste les faits qui lui
sont reprochés.
3.2 La mise en détention provisoire, respectivement son maintien,
n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un
crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019,
nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
Selon la jurisprudence, il n'appartient pas au juge de la
détention de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge et d'apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause
le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de
culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à
motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers
stades de l'instruction pénale ; si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective
d'une condamnation doit apparaître avec une certaine vraisemblance après
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330
consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 7B_14/2025 du 13 février
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2025 consid. 2.1.1). En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer
plus l'instruction avance et plus l'issue du jugement au fond approche. Si
des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis une
infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent
passer de plausibles à vraisemblables (TF 7B_1251/2024 du 16 décembre
2024 consid. 2.2).
3.3 En l’espèce, à ce stade de l’enquête, l’existence d’indices
sérieux de culpabilité du recourant pour un délit ou un crime est avérée. Le
rapport d’investigation (P. 172) fait état d’une enquête d’ampleur, ouverte
depuis des années à l’encontre de plusieurs prévenus. De nombreuses
mesures de surveillance ont été mises en œuvre et ont permis d’établir des
faits précis. Le recourant, qui n’était pas initialement visé par l’enquête,
s’est révélé être, au fil des mesures d’instruction, un élément crucial dans
le fonctionnement du trafic de stupéfiants Q*** qui sévit dans la région R***.
4.
4.1 Le recourant ne discute nullement l’existence d’un risque de
collusion.
4.2 Conformément à l’art. 221 al. 1 let. b CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une
influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves.
Le placement en détention provisoire peut ainsi être justifié par
l’intérêt public lié aux besoins de l’instruction en cours, par exemple
lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire
disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il prenne contact avec des témoins
ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs déclarations. Ce motif
de détention avant jugement vise ainsi à garantir la constatation exacte et
complète des faits ; il concerne toutes les personnes sur lesquelles le
prévenu pourrait exercer une influence pour empêcher ou compromettre la
recherche de la vérité (par exemple par la menace, la séduction ou la mise
en commun d’intérêts identiques), soit non seulement des coaccusés ou des
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- 16 -
complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins, les experts ou toute
autre personne amenée à participer à la procédure (ATF 137 IV 122 consid.
6.2 et 6.4). Selon la jurisprudence, on ne saurait toutefois se contenter d’un
risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure
pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention
provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer
que les circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un
danger concret et sérieux de manœuvres propres à entraver la
manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes
d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu
en compromettrait l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne
de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans
l'infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus. Entrent aussi en
considération la nature et l’importance des déclarations, respectivement
des moyens de preuves susceptibles d’être menacés, la gravité des
infractions en cause et le stade de la procédure. Plus l'instruction se trouve
à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences
relatives à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 précité consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et les réf.
citées ; TF 1B_132/2022 du 25 mars 2022 consid. 3.1 ; TF 1B_358/2021 du
16 juillet 2021 consid. 4.2).
4.3 En l’espèce, bien qu’avancée, l’enquête n’est pas terminée,
comme l’a souligné le Ministère public. Celui-ci a listé les opérations qui
demeuraient pendantes. Diverses demandes d’entraide internationale ont
été adressées à différents Etats, s’agissant d’un trafic de stupéfiant
d’envergure international. Des demandes de collaboration interétatique
sont également en cours. Le prévenu semble avoir des contacts dans
plusieurs pays et est susceptible d’interférer dans les mesures à mettre en
œuvre à l’étranger. En outre, un important travail d’analyse des résultats
des perquisitions est toujours en cours et pourrait amener à d’autres actes
d’instruction. Ainsi, l’étendue de l’activité délictuelle du recourant n’est pas
encore circonscrite et, dans l’intervalle, il est à craindre que celui-ci
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compromette la recherche de la vérité. Le risque de collusion reste ainsi
concret.
Un motif de détention étant réalisé, il n’est pas nécessaire
d'examiner si d'autres motifs de détention pourraient être remplis, les
conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives (cf. TF
7B_868/2023 du 1er décembre 2023 consid. 5.4 et les réf. citées). À titre
superfétatoire toutefois, on relèvera que l’existence d’un risque concret de
fuite ne fait pas l’ombre d’un doute. Des charges importantes pèsent sur le
recourant et, comme l’a mentionné l’autorité inférieure, le fait que ses
enfants résident en Suisse n’est aucunement pertinent, puisque l’ensemble
de la famille peut fuir et s’établir à l’étranger.
5.
5.1 Le recourant conclut subsidiairement au prononcé de mesures
de substitution, à dire de justice.
5.2 En vertu du principe de la proportionnalité ancré à l’art. 36 al. 3
Cst., l’autorité doit tenter autant que possible de substituer à la détention
toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat (ATF
133 I 270 consid. 2.2), la détention représentant l’ultima ratio (ATF 140 IV
74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée par l’art.
237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou
plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire
ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent
d’atteindre le même but que la détention.
En vertu de l’art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des
mesures de substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des
documents d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation à
résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service
administratif (let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e),
l’obligation de se soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let.
f) et l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes (let.
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g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également, le
cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre
à en garantir l’efficacité (ATF 145 IV 503 précité consid. 3.1).
5.3 En l’espèce, on ne voit pas quelle mesure serait susceptible de
parer aux risques de collusion et de fuite retenus. Du reste, le recourant
n’en propose aucune. On relèvera que les éventuelles mesures
envisageables pour pallier le risque de fuite, comme une assignation à
résidence par exemple, ne seraient de toute manière pas pertinentes
s’agissant du risque de collusion, dès lors que cela n’empêcherait pas le
recourant d’utiliser les moyens de communications usuels pour parvenir à
ses fins.
Enfin, compte tenu des infractions qui sont reprochées au
recourant et de la peine qu’il est susceptible de se voir infliger en cas de
condamnation, le principe de la proportionnalité découlant de l’art. 212 al.
3 CPP est à ce stade respecté.
6. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange d'écritures (art. 390
al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de
l’émolument d’arrêt, par 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
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- 19 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale
prononce :
I. Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II. L’ordonnance du 6 juillet 2026 est confirmée.
III. Les frais d’arrêt, par 1’870 fr. (mille huit cent septante
francs), sont mis à la charge de B.________.
IV. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- Me Giuliana Stefanelli, avocate (pour B.________),
- Ministère public central,
et communiqué à :
- Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
- M. le Procureur de l’arrondissement de R***,
- Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110). Ce recours doit être déposé
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devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de
l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
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