vd_gerichte · ZD22.044626 · 2023-12-22 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 291/22 – 364/2023
ZD22.044626
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 22 décembre 2023
__________________
Composition : M. PIGUET, président
M. Wiedler, juge, et Mme Rondi, assesseure
Greffier : M. Reding
*****
Cause pendante entre :
O.________, à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 al. 1, 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; art. 4 et 28 LAI ; art. 88a
RAI
402

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E n f a i t :
A. O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) est née en
[...]. Titulaire d’un certificat d’auxiliaire de santé délivré par [...], elle a
travaillé en cette qualité pour le compte de l’établissement médico-social
(EMS) [...] à [...] de [...] à [...].
Le 21 septembre 2018, l’assurée a déposé auprès de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou
l’intimé) une demande de prestations de l’assurance-invalidité, dans
laquelle elle a expliqué souffrir de troubles psychiques et d’un très fort mal
de dos depuis un accident survenu sur son lieu de travail le 27 janvier
2018.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’Office AI a
recueilli auprès de la société B.________ SA, alors assureur-accident de
l’assurée et assureur perte de gain de son employeur, divers documents,
dont :
￿ un rapport d’IRM (imagerie par résonance magnétique) lombaire du
28 février 2018 concluant notamment à une colonne lombaire sans
pathologie significative disco-dégénérative, herniaire ou post-
traumatique et à une spondylo-discarthrose mixte partiellement
inflammatoire de type Modic I-II ;
￿ un rapport du 13 août 2018 du Dr I.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de l’assurée,
lequel posait les diagnostics d’épisode dépressif sévère (CIM-10
F33.2) et de burn-out (CIM-10 Z73.0) et exposait que sa patiente
était en incapacité totale de travailler dans son activité habituelle
d’auxiliaire de santé et dans une activité adaptée depuis la date de
l’accident ;
￿ un rapport du 29 octobre 2018 du Dr C.________, spécialiste en
médecine interne générale et médecin traitant de l’assurée, lequel
retenait les diagnostics de trouble dépressif, de status après entorse
lombaire et de spondylarthrite ankylosante HLA-B51+ (antigène de
leucocyte humain).

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Par rapport du 11 décembre 2018, le Dr I.________ a répété les
diagnostics mentionnés dans son rapport du 13 août 2018, tout en
exposant que la reprise d’une activité dans le domaine médical semblait
difficile et que la capacité de travail dans une activité adaptée devait être
évaluée « lors des améliorations cliniques ».
Par rapport du 19 mars 2019, le Dr C.________ a mis en
évidence les diagnostics, depuis 2018, de spondylarthrite ankylosante
HLA-B51+, de trouble dépressif et d’obésité. Selon lui, la capacité de
travail était nulle tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée en raison de limitations dans les mouvements et de difficultés de
concentration.
Par rapport du 9 décembre 2019, le Dr I.________ a fait état des
diagnostics d’épisode dépressif sévère (CIM-10 F33.2) et de modification
durable de la personnalité (CIM-10 F62.9). Il a constaté que, depuis son
dernier rapport, la situation était stationnaire, avec une forte altération du
fonctionnement social et professionnel. L’assurée était incapable de
travailler dans son ancienne activité ou dans une activité adaptée du fait
de troubles de la concentration avec déficits mnésiques, de troubles du
sommeil, de fatigabilité, de plaintes algiques et d’un ralentissement
psychomoteur.
Le 9 janvier 2020, B.________ SA a transmis à l’Office AI un
rapport d’expertise établi le 5 août 2019 – à sa demande – par les Drs [...],
spécialiste en rhumatologie, et P.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie. En substance, l’assurée présentait, sur le plan
rhumatologique, une contusion vertébrale, de l’obésité, une fibromyalgie,
un syndrome douloureux du compartiment antérieur des genoux ainsi
qu’un déconditionnement musculaire, atteintes qui n’entravaient toutefois
pas la capacité de travail dans l’activité habituelle. Sur le plan
psychiatrique, l’assurée souffrait d’un épisode dépressif sévère sans
symptôme psychotique (CIM-10 F32.2), source d’une incapacité de travail

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totale dans toute activité. La situation devait toutefois être réévaluée dans
un délai de trois mois, après modification du traitement antidépresseur.
Par rapport du 27 octobre 2020, le Dr C.________ a posé les
diagnostics de trouble dépressif et de spondylarthrite ankylosante, tout en
certifiant une incapacité de travail de 100 % tant dans l’activité habituelle
que dans une activité adaptée, compte tenu d’un retrait social, de troubles
du sommeil et de limitations des mouvements du rachis dans tous les
axes.
Par rapport du 7 décembre 2020, le Dr I.________ a mis en
évidence les diagnostics d’épisode dépressif moyen à sévère (CIM-10
F33.1) et de modification durable de la personnalité (CIM-10 F62.9). Il a
attesté une capacité de travail nulle dans toute activité.
Dans un avis du 8 février 2021, la Dre N.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le
SMR), a requis la mise en œuvre d’une expertise bidisciplinaire
comportant des volets de rhumatologie et de psychiatrie.
Par rapport d’expertise du 3 novembre 2021, la Dre R.________,
spécialiste en rhumatologie, et le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, ont fait mention des diagnostics notamment de trouble
anxieux et dépressif mixte (CIM-10 F41.2), de syndrome douloureux
somatoforme persistant (CIM-10 F45.4), de tendinopathie de la coiffe des
rotateurs des deux épaules, de lombalgies hautes mécaniques (en partie
en relation avec les troubles statiques et la discopathie aux vertèbres D11-
D12 avec un aspect de type Modic I-II), de syndrome douloureux
chronique, d’obésité et de talalgies et gonalgies mécaniques
(probablement en relation avec la surcharge pondérale). Selon l’expert
psychiatre, la symptomatologie dépressive avait été moyenne à sévère du
27 janvier 2018 au 30 novembre 2019 (soit trois mois après les
recommandations thérapeutiques du Dr P.________, étant précisé qu’il
s’agissait d’une date médico-théorique, le dossier et l'auto-anamnèse ne
permettant pas d'identifier le moment exact où la situation s’était

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améliorée). Concernant l’évaluation de la capacité de travail, ils ont relevé
ce qui suit :
4.7 Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu’ici
Sur le plan somatique, 100 % si l'activité respecte les limitations
(pas de ports de charges lourdes de manière répétée, pas de
positions, assise ou debout, prolongées).
Sur le plan psychique, IT (incapacité de travail) de 100% du
27.01.2018 au 30.11.2019, en dehors de cette période, il n'y a pas
d'IT en lien avec une affection psychiatrique, il n'y a pas de
diminution de rendement. Il n'y a pas de limitations fonctionnelles.
La dernière activité professionnelle pratiquée est sur le plan
psychiatrique une activité adaptée.
4.8 Capacité de travail dans une activité adaptée
100 %
Dans un avis du 29 novembre 2021, la Dre N.________, du SMR,
a jugé les conclusions de cette expertise bidisciplinaire convaincantes.
Par projet de décision du 21 décembre 2021, l’Office AI a fait
savoir à l’assurée qu’il comptait lui accorder le droit à une rente entière
d’invalidité limitée dans le temps du 1er mars 2019 au 29 février 2020.
Par rapport du 18 février 2022, la Dre E.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie et nouvelle psychiatre traitante de l’assurée,
a, après avoir notamment mentionné les diagnostics d’épisode dépressif
moyen à sévère (CIM-10 F32.2) et de modification durable de la
personnalité après une maladie psychiatrique (CIM-10 F62.1), expliqué
que les différents traitements mis en place n’avaient pas permis d'obtenir
une amélioration significative de l’état de santé psychique de sa patiente.
Dans un avis du 25 avril 2022, la Dre N.________, du SMR, a
estimé que le rapport précité n’apportait aucun élément nouveau
suggérant que l’état de santé de l’assurée s’était aggravé.
Le 15 juin 2022, l’assurée, sous la plume de Me [...], s’est
opposée au projet de décision du 21 décembre 2021, alléguant dans

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l’essentiel que sa situation sur le plan psychique ne s’était pas améliorée
entre les deux expertises de 2019 et 2021.
Par décision du 3 octobre 2022, l’Office a confirmé son projet
de décision.
B. a) Par acte du 4 novembre 2022, O.________, dorénavant
représentée par Me [...], a recouru contre cette décision auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à sa
réforme en ce sens qu’une rente entière d’invalidité, non limitée dans le
temps, lui soit versée dès le 1er décembre 2020 et, subsidiairement, à son
annulation et au renvoi du dossier à l’Office AI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des considérants. En
substance, elle considérait que l’expertise bidisciplinaire des
Drs R.________ et B.________ n’emportait pas valeur probante, dès lors
qu’elle comportait des contradictions, ne motivait pas suffisamment les
raisons pour lesquelles les diagnostics retenus par ses médecins traitants
devaient être écartés, ne prenaient pas en compte le diagnostic d’obésité
et arrêtait de manière infondée l’amélioration de son état de santé au 30
novembre 2019.
b) Par réponse du 5 décembre 2022, l’Office AI a conclu au
rejet du recours et au maintien de sa décision du 3 octobre 2022.
c) Par réplique du 2 février 2023, O.________ a corrigé sa
conclusion principale, demandant que le droit à la rente d’invalidité
débute le 1er mars 2019.
d) Par courrier du 28 février 2023, le Juge instructeur a
informé les parties de son intention de mettre en œuvre une expertise
psychiatrique.
e) Par rapport d’expertise du 24 juillet 2023, le Dr D.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a fait état des diagnostics –
incapacitants – d’épisode dépressif, sévère au départ (CIM-10 F32.2) et

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léger actuellement (CIM-10 F32.0), et d’agoraphobie sans trouble panique
(CIM-10 F40.00), ainsi que du diagnostic – non incapacitant – de
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
(CIM-10 F68.0). Selon lui, la capacité de travail dans l’activité habituelle
d’auxiliaire de santé aurait été nulle du 27 janvier 2018 au 30 novembre
2020, de 50 % à compter du 1er décembre 2020 et enfin de 100 % à
compter du 1er mai 2023, moyennant une diminution de rendement de
10 % en raison des symptômes résiduels.
f) Par écriture du 24 août 2023, l’Office AI, se fondant sur un
avis du 18 août 2023 de la Dre N.________, a approuvé les conclusions de
cette expertise judiciaire en ce qui concernait les diagnostics. Il a en
revanche rejeté celles en lien avec le moment à partir duquel la pleine
capacité de travail avait été retrouvée, considérant qu’il convenait déjà de
retenir le mois de décembre 2020 à ce titre. Il a donc proposé de réformer
sa décision, en ce sens que l’assurée a droit à une rente entière du 1er
mars 2019 au 31 mars 2021.
g) Par écriture du 25 septembre 2023, O.________, désormais
représentée par Me David Métille, a contesté l’évaluation de la capacité de
travail effectuée par le Dr D.________, considérant que son incapacité de
travail était de 80 % du 1er mars 2021 au 31 juillet 2023 et de 50 % dès le
1er août 2023. Elle a de ce fait conclu à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité du 1er mars 2019 au 31 juillet 2023, puis d’une demi-rente à
compter du 1er août 2023. A l’appui de ses déterminations, elle a joint un
rapport du 28 août 2023 de la Dre E.________ et une attestation rédigée le
15 septembre 2023 par sa fille, ainsi qu’une liste de questions
complémentaires à poser à l’expert judiciaire.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les

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décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de
l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d’invalidité à la base de
cette prestation.
b) Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale,
d'après l'état de fait existant au moment de la clôture de la procédure
administrative. Les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette
situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; TF 8C_13/2022 du
29 septembre 2022 consid. 3.1.3).
c) En l’espèce, le Dr D.________ a, dans son rapport d’expertise
du 24 juillet 2023, notamment exposé que la recourante avait retrouvé
une pleine capacité de travail dès le 1er mai 2023. Celle-ci, quant à elle, a
allégué, dans son écriture du 25 septembre 2023, une amélioration –
moins conséquente – de son état de santé à partir du 1er août 2023. Or ce
point n’a pas à être tranché dans le cadre du présent litige, car cette
amélioration potentielle intervient, quelle que soit la date retenue, après
la décision litigieuse du 3 octobre 2022.
3. a) Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI,
le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1er

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janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition
transitoire spéciale, ce sont les principes généraux de droit intertemporel
qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits
déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de
l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal
applicable ratione temporis dépend du moment de la naissance du droit
éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1er janvier 2022, la
situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et
réglementaires en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
b) Dans la mesure où l’état de fait déterminant pour statuer
sur le droit à la rente de la recourante est, pour l’essentiel, antérieur au 1er
janvier 2022, il convient dès lors d’appliquer l’ancien droit, dans sa teneur
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
4. a) L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI
et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de
l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par
l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de
l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b) L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa
capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au

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moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Conformément à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au
31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-
rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de
rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente
entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu
obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est
comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ;
art. 16 LPGA).
c) Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait
valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais
pas avant le mois qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est
versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance
(art. 29 al. 1 et 3 LAI).
d) Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour
l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie, en
particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain a
duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication
prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet
rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 145 V 209
consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).

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e) Les affections psychiques, les affections psychosomatiques
et les syndromes de dépendance à des substances psychotropes doivent
en principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 145 V
215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées). Ainsi,
le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le cadre
d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein
desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les
ressources de la personne assurée, de même que le critère de la
résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et 4.4).
5. a) Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de
recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas
échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles
activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF
8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b) Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie
librement les preuves médicales, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine

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connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de
preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et
bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ;
TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6. a) Sur le plan somatique, la Dre R.________ a mis en évidence,
dans le volet rhumatologique de l’expertise du 3 novembre 2021, les
diagnostics de tendinopathie de la coiffe des rotateurs des deux épaules,
de lombalgies hautes mécaniques, de syndrome douloureux chronique,
d’obésité et de talalgies et gonalgies mécaniques. Elle a attesté une
capacité de travail totale dans l’activité habituelle et dans une activité
adaptée, à condition que cette activité n’exige pas de porter des charges
lourdes de manière répétée ni de se tenir en position assise ou debout de
façon prolongée.
b) Aucun élément au dossier n’est susceptible de remettre en
doute les conclusions de cette experte, auxquelles il convient d’accorder
une pleine valeur probante. La suite de l’instruction devant l’intimé s’est
d’ailleurs principalement concentrée sur les aspects d’ordre psychique et
la recourante a fait valoir, dans ses observations du 15 juin 2022 et dans
son recours du 4 novembre 2022, des griefs en lien avec sa santé
psychique. Tout au plus reproche-t-elle a l’intimé de n’avoir pas
suffisamment examiné les causes et les conséquences de son obésité sur
la capacité de travail. Selon la jurisprudence, l’obésité ne peut être
constitutive d'invalidité que si l'excédent de poids a provoqué une atteinte
à la santé ou s'il est lui-même la conséquence d'un trouble de la santé et
que, partant, la capacité de gain est sensiblement réduite et ne peut être
augmentée de façon importante par des mesures raisonnablement
exigibles (cf. TF 9C_49/2019 du 3 mai 2019 consid. 5.3). Or, contrairement
à ce que soutient la recourante, la Dre R.________ s’est bel et bien
prononcée sur les effets de la surcharge pondérale, puisqu’elle a précisé
que les talalgies et gonalgies mécaniques se trouvaient probablement en

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relation avec celle-ci, tout en estimant que ces atteintes – à l’instar des
autres diagnostics susmentionnés – n’avaient aucun impact sur la capacité
de travail.
7. a) Sur le plan psychique, les pièces versées au dossier et les
points de vue divergents des experts et des psychiatres traitants n’ont pas
permis à la Cour de céans de se prononcer sur la capacité de travail de la
recourante, de sorte qu’il s’est justifié de mettre en œuvre une expertise
judiciaire. En effet, dans le volet psychiatrique de l’expertise du 5 août
2019, le Dr P.________ a diagnostiqué un épisode dépressif sévère sans
symptôme psychotique ; il a estimé que l’incapacité de travail était totale
dans toute activité, la situation devant cependant être réévaluée dans un
délai de trois mois, après la modification du traitement antidépresseur. Le
Dr I.________, quant à lui, a mentionné, dans son rapport du 7 décembre
2020, les diagnostics d’épisode dépressif moyen à sévère et de
modification durable de la personnalité, tout en attestant une capacité de
travail nulle dans toute activité. La Dre E.________ a enfin retenu, dans son
rapport du 18 février 2022, notamment les diagnostics d’épisode dépressif
moyen à sévère et de modification durable de la personnalité après une
maladie psychiatrique ; elle a déclaré que les différents traitements mis en
place n’avaient pas permis d'obtenir une amélioration significative de
l’état de santé psychique de la recourante. A l’inverse, dans le volet
psychiatrique de l’expertise du 3 novembre 2021, le Dr B.________ a
notamment posé les diagnostics de trouble anxieux et dépressif mixte et
de syndrome douloureux somatoforme persistant ; il a certifié une
capacité de travail nulle dans toute activité du 27 janvier 2018 au
30 novembre 2019 (soit trois mois après les recommandations
thérapeutiques du Dr P.________) – précisant que la symptomatologie
dépressive avait été moyenne à sévère durant cette période –, puis une
capacité de travail pleine dès le 1er décembre 2019. Les conclusions de
cette dernière expertise apparaissaient particulièrement peu
convaincantes, dans la mesure où l’évaluation du Dr B.________ reposait
sur une analyse plus théorique qu’objective de la situation et pouvait
même confiner à l’absurde au regard de l’intensité de la symptomatologie
dépressive initiale.

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b) Il n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions –
convaincantes – de l’expertise judiciaire psychiatrique réalisée par le
Dr D.________. Ce dernier s’est en effet arrêté sur les points litigieux de la
cause, en particulier sur les raisons l’ayant conduit à exclure les
diagnostics de modification durable de la personnalité et de trouble
anxieux et dépressif mixte. Ainsi, pour ce premier diagnostic, il a expliqué
que la recourante n’était pas cliniquement rétablie de son trouble
dépressif ; or cet élément s’avérait indispensable à la pose d’un tel
diagnostic. Pour le second, il a souligné que la symptomatologie anxieuse
devait être mise en relation avec l’agoraphobie. Le Dr D.________ a, de
surcroît, procédé à des examens complets : outre deux entretiens avec la
recourante, il a effectué des tests psychologiques (échelle HAD [Hospital
Anxiety and Depression scale] et échelle de dépression de Hamilton), des
tests neuropsychologiques de débrouillage (mini mental test de Folstein et
test de la montre) et des examens neuropsychologiques, qu’il a confiés à
un neuropsychologue spécialisé. Il a tenu compte des plaintes exprimées
par l’assurée sur les plans somatique et psychique, tout en ayant une
pleine connaissance des pièces au dossier, dont les rapports d’expertise
des 5 août 2019 et 3 novembre 2021 et les divers rapports des médecins-
traitants. Pour finir, il a décrit et apprécié la situation médicale de manière
claire et a bien motivé ses conclusions.
A cet égard, le Dr D.________ a mené une discussion
approfondie sur les diagnostics psychiatriques retenus, à savoir ceux
d’épisode dépressif, sévère au départ et léger actuellement,
d’agoraphobie sans trouble panique et de majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques. Afin de les justifier, il a mis en
évidence, pour le premier diagnostic, une tristesse anormale, une
diminution de l’intérêt, du plaisir et de l’estime de soi, des troubles du
sommeil et un léger ralentissement psychomoteur ; pour le deuxième
diagnostic, une anxiété avec des manifestations neurovégétatives,
lesquelles étaient fréquemment consignées dans les différents rapports au
dossier ; et, pour le troisième diagnostic, une discordance entre les
douleurs alléguées et leur socle organique. S’agissant de l’évaluation de la

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capacité de travail, il a exposé que l’épisode dépressif était sévère au
départ, si bien qu’il était fondé à le corréler à une incapacité de travail
totale. Par la suite, la réponse au traitement avait été bonne et la
symptomatologie avait diminué en sévérité. Selon le Dr D.________, le
Dr I.________ l’avait qualifié pour la première fois de moyen à sévère (et
non plus de sévère) dans son rapport du 7 décembre 2020, ce qui validait
l’amélioration de l’état de santé de la recourante à cette date.
L’amélioration « médico-théorique » rapportée par le Dr B.________ n’était
en revanche pas documentée et n’apparaissait donc pas plausible.
S’agissant des autres diagnostics, le trouble phobique s’était aujourd’hui
amendé et la majoration des symptômes physiques pour des raisons
psychologiques, laquelle relevait le plus souvent de facteurs personnels et
socioculturels, n’était pas assimilable à une maladie au sens strict du
terme et, partant, n’exerçait aucune influence sur la capacité de travail.
c) Au regard des précédentes considérations, il sied de valider
les conclusions du Dr D.________ et de retenir une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle pour la période du 27 janvier 2018 au 30
novembre 2020, puis de 50 % dès le 1er décembre 2020.
8. a) Au vu du contenu de l’expertise judiciaire, il n’y a pas lieu
de poser des questions complémentaires au Dr D.________, les précisions
que ce dernier serait amené à formuler n’étant pas susceptibles de
modifier ses conclusions. Il n’y a pas non plus lieu de suivre les
raisonnements défendus par la recourante et par l’intimé concernant
l’évolution de la capacité de travail, dans la mesure où ceux-ci ne reposent
pas sur des éléments objectifs qui justifieraient d’écarter l’évaluation de
cet expert.
b) Aussi, dès lors qu’il est admis que la recourante peut
exercer son activité habituelle d’aide-soignante, le taux d’invalidité se
confond avec l’incapacité de travail telle qu’elle a été retenue. Il convient
donc de lui reconnaître le droit à une rente entière d’invalidité du 1er mars
2019 (à savoir six mois suivant le dépôt de la demande de prestations [cf.
art. 29 al. 1 LAI]) au 28 février 2021 (soit trois mois après l’amélioration de

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son état de santé constatée par le Dr D.________ [cf. art. 88a RAI]), puis à
une demi-rente à partir du 1er mars 2021. Compte tenu de l’objet du litige,
il n’appartient pas à la Cour de céans d’examiner le droit à la rente pour la
période postérieure à la décision litigieuse, respectivement la question
d’une éventuelle amélioration de la capacité de travail qui serait survenue
depuis lors (cf. supra consid. 2c).
9. a) En définitive, le recours doit être admis et la décision
rendue le 3 octobre 2022 par l’intimé réformée en ce sens que la
recourante a droit à une rente entière d’invalidité du 1er mars 2019 au 28
février 2021, puis à une demi-rente à partir du 1er mars 2021.
b) La procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c) La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une
indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA). Compte tenu de l’importance et de la complexité du
litige, il convient de l’arrêter à 2'500 fr., débours et TVA compris, et de la
mettre intégralement à la charge de la partie intimée qui succombe
(art. 10 et 11 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative [TFJDA ; BLV 173.36.5.1]).
d) Par décision du Juge instructeur du 24 mai 2023, la partie
recourante a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet à
cette date et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat en la personne
de Me David Métille. Il n’y a donc pas lieu, en l’état, de fixer plus
précisément cette indemnité (art. 4 du règlement cantonal vaudois du 7
décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile [RAJ ; BLV
211.02.3]).
Par ces motifs,

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la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 3 octobre 2022 est réformée en ce sens
que O.________ a droit à une rente entière d’invalidité du 1er
mars 2019 au 28 février 2021, puis à une demi-rente à partir
du 1er mars 2021.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont
mis à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
IV. L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
versera à O.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
Le président : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me David Métille (pour O.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :