vd_gerichte · PO24.010261 · 2025-01-24 · fr
Libération de dette 83 al. 2 LP
Libération de dette 83 al. 2  LP


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TRIBUNAL CANTONAL
PO24.010261-241304
20
CHAMBRE D E S RECOURS CIVIL E
_________________________________________
Arrêt du 24 janvier 2025
___________________
Composition : Mme COURBAT, présidente
Mme Crittin Dayen et M. Segura, juges
Greffière : Mme Logoz
*****
Art. 81 al. 1, 283 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par Z.________, à
[...], demanderesse, contre le prononcé rendu le 28 août 2024 par la Juge
déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant la
recourante d’avec V.________, à [...], défenderesse, et U.________, à [...],
appelé en cause, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal
considère :
853

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En fait :
A. Par prononcé du 28 août 2024, la Juge déléguée de la
Chambre patrimoniale cantonale a rejeté, dans la mesure de sa
recevabilité, la requête d’appel en cause déposée le 23 février 2024 par la
demanderesse Z.________ contre l’appelé en cause U.________ (I), a arrêté à
2'000 fr. les frais de la procédure incidente d’appel en cause pour la
demanderesse (II), a dit que la demanderesse verserait, à titre de dépens
pour la procédure d’appel en cause, la somme de
1'000 fr. à la défenderesse V.________ et de 2'000 fr. à l’appelé en cause
U.________ (III) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (IV).
En droit, le premier juge, appelé à statuer sur la requête
d’appel en cause déposée par Z.________ contre son ex-mari U.________
dans le cadre de l’action en libération de dette qu’elle a introduite contre
la V.________ en sa qualité de débitrice gagiste, a retenu qu’il existait un
lien de connexité entre les conclusions prises par la demanderesse contre
la défenderesse, visant principalement à faire constater la nullité du gage
immobilier détenu par la défenderesse, et celles prises contre l’appelé en
cause, tendant – dans l’éventualité où la demanderesse succomberait
dans ses prétentions contre la défenderesse – à ce que ce dernier soit
reconnu débiteur des montants mis à la charge de la demanderesse dans
la poursuite en réalisation de gage, conformément aux engagements que
l’appelé en cause aurait pris dans les protocoles d’accord signés avec la
demanderesse dans le cadre de leur procédure de divorce. En revanche, le
premier juge a considéré que la condition d’identité de compétence
matérielle faisait défaut, dès lors que les conclusions que la demanderesse
entendait prendre contre l’appelé en cause s’inscrivaient dans le cadre de
leur divorce et de la liquidation du régime matrimonial. Or, le tribunal
matériellement compétent pour les prétentions de la demanderesse à
l’encontre de l’appelé en cause (le tribunal d’arrondissement) n’était pas
le même que le tribunal matériellement compétent pour les prétentions de
la demanderesse contre la défenderesse (la Chambre patrimoniale
cantonale). En tout état de cause, la recevabilité des prétentions

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récursoires que la demanderesse entendait prendre contre l’appelé en
cause se heurtait à la condition de l’absence de litispendance
préexistante. En effet, les questions de la prise en charge des frais liés aux
biens immobiliers de la demanderesse et de l’appelé en cause, de la
propriété desdits biens et de la titularité des prêts hypothécaires les
grevant faisaient déjà l’objet de la procédure en liquidation du régime
matrimonial actuellement pendante auprès du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois. En conséquence, la requête d’appel en cause a été
rejetée.
B. Par acte du 27 septembre 2024, Z.________ a recouru contre ce
prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme, en ce
sens que l’appel en cause d’U.________ est admis. Elle a produit un
bordereau de pièces et a requis l’effet suspensif.
Par décision du 3 octobre 2024, la Juge déléguée de la
Chambre des recours civile a dit que la requête d’effet suspensif était
irrecevable et qu’il serait statué sur les frais de la procédure d’effet
suspensif dans le cadre de l’arrêt à intervenir.
Le 16 octobre 2024, la recourante Z.________ a versé l’avance
de frais requise à hauteur de 7'000 francs.
Dans sa réponse du 29 novembre 2024, l’intimée V.________
s’en est remise à justice sur les conclusions du recours.
Le 12 décembre 2024, la recourante s’est déterminée
spontanément sur la réponse de l’intimée et a produit un bordereau de
pièces complémentaires.
Dans sa réponse du 13 décembre 2024, l’appelé en cause
U.________ a conclu au rejet du recours, avec suite de frais et dépens.

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Le 18 décembre 2024, l’appelé en cause s’est déterminé
spontanément sur la réplique déposée par la recourante le 21 décembre
2024.

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C. La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état
de fait du prononcé, complété par les pièces du dossier, dont il ressort
notamment ce qui suit :
1. Z.________ (ci-après : la recourante) et U.________ (ci-après
l’appelé en cause) se sont mariés le [...] 1994. Ils sont en procédure de
divorce depuis 2017.
Leur divorce a été prononcé le 22 mai 2023. Cependant, la
procédure de liquidation du régime matrimonial est toujours pendante
auprès Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois.
2. a) La recourante est notamment inscrite au Registre foncier
comme unique propriétaire de l’immeuble n° [...] de la Commune de [...],
sis [...].
b) Par contrat de prêt hypothécaire n° 5134.62.51 signé le 8
novembre 2006, la V.________ (ci-après : l’intimée) a octroyé à l’appelé en
cause un crédit de 7'650'000 fr. en vue de financer l’acquisition de la
parcelle précitée.
Ce contrat prévoit notamment une couverture, par la cession
en pleine propriété, par la recourante, d’une cédule hypothécaire au
porteur de 7'650'000 fr. grevant en 1er rang dite parcelle.
Le contrat a notamment été signé par l’appelé en cause en
tant que « Client » et par la recourante en tant que « Cédant et conjoint
(au sens de l’article 169 CCS concernant le logement de famille) ».
c) Par contrat signé le 7 juillet 2008, l’intimée a octroyé à
l’appelé en cause une limite de crédit de 7'350'000 fr., sous la forme d’un
compte courant crédit de construction n° 5186.99.20, en vue du
financement partiel de la construction d’une habitation de standing sur la
parcelle précitée.

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Ce contrat prévoit notamment une couverture par la cession
en pleine propriété, par la recourante, d’une cédule hypothécaire au
porteur de 15'000'000 fr. grevant en 1er rang la parcelle en question.
Le contrat a notamment été signé par l’appelé en cause en
tant que « Client » et par la recourante en tant que « Cédant ».
d) Par contrat de prêt hypothécaire n° 5234.80.87 signé le
3 décembre 2009, l’intimée a octroyé à l’appelé en cause un crédit de
7'000'000 fr., en vue de consolider partiellement le crédit de construction
n° 5186.99.20, lequel a été réduit à 350'000 fr. simultanément à
l’ouverture dudit contrat.
Ce contrat prévoit notamment une couverture par la cession
en pleine propriété par la demanderesse d’une cédule hypothécaire au
porteur de
15'000'000 fr. grevant en 1er rang la parcelle en question.
Le contrat a notamment été signé par l’appelé en cause en
tant que « Client » et par la recourante en tant que « Cédant ».
e) Par contrat de prêt hypothécaire n° 5244.30.14 signé le
25 mars 2010, l’intimée a octroyé à l’appelé en cause un crédit de
5'350'000 fr. « en vue de la modification de la structure du financement de
sa propriété de [...], valeur 26 février 2010 ».
Ce contrat prévoit notamment une couverture par la cession
en pleine propriété par la recourante d’une cédule hypothécaire au
porteur de 20'000'000 fr. grevant en 1er rang la parcelle n° [...] de la
commune de [...].
Le contrat a notamment été signé par l’appelé en cause en
tant que « Client » et par la recourante en tant que « Cédant ».

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Par acte signé également le 25 mars 2010, la recourante a
cédé à titre de garantie à l’intimée la propriété de la cédule hypothécaire
précitée en vue d’assurer le remboursement des prétentions que l’intimée
avait ou aurait contre l’appelé en cause.
f) Par contrat de prêt hypothécaire n° 5244.30.14 signé le
10 avril 2012, l’intimée a octroyé à l’appelé en cause un crédit de
20'000'000 fr., précisant que « le Client s’engage à utiliser le produit de
l’augmentation de son crédit en vue du regroupement des prêts
hypothécaires n° 5134.62.51, n° 5234.80.87 et
n° 5244.30.14, valeur 31 mars 2012 ».
Ce contrat prévoit notamment une couverture par la
cession/constitution en propriété et à fin de garantie, par la recourante,
d’une sûreté hypothécaire de 20'000'000 fr. grevant en 1er rang la parcelle
en question.
Le contrat a notamment été signé par l’appelé en cause en
tant que « Client » et par la demanderesse en tant que « Cédant ».
3. a) Le 18 avril 2023, sur réquisition de l’intimée, l’Office des
poursuites du district de Lavaux-Oron a notifié à la recourante un
commandement de payer la somme de 20'000'000 fr., avec intérêt à 10 %
l’an dès le 6 avril 2023.
La recourante a formé opposition totale.
b) Par prononcé du 26 janvier 2024 rendu sous forme de
dispositif, la Juge de paix du même district a prononcé la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence de 13'979'920 fr. 15 plus intérêts
à 2 % l’an dès le 1er avril 2022 et de 225'622 fr. 95 plus intérêts à 5 % l’an
dès le 1er avril 2022, sous déduction de 712'168.55 fr. valeur au 5
décembre 2022 et de 5'000'000 fr. valeur au 11 janvier 2023.

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Le 2 février 2024, la recourante a requis la motivation dudit
prononcé.
4. a) Le 23 février 2024, la recourante a déposé une action en
libération de dette auprès de la Chambre patrimoniale cantonale, au pied
de laquelle elle a pris les conclusions suivantes :
« A la forme
Sur la demande principale
1. Déclarer recevable la présente action en libération de dette.
Sur l’appel en cause
2. Déclarer recevable la présente requête d’admission de l’appel en cause
envers U.________, formée par Z.________ en la présente cause.

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Au fond
Préalablement
3. Autoriser Z.________ à compléter et modifier les présentes écritures après la
réception de la décision motivée par la Justice de Paix, y compris amplifier
ses conclusions.
Sur la demande principale
4. Constater que le gage immobilier, en la cédule hypothécaire au porteur de
CHF 20'000'000.- n° 2006/000205 du Registre Foncier, grevant en 1er rang
la parcelle n° [...] de la Commune de [...], est nul et non avenu.
5. Ceci fait, condamner la V.________ à restituer immédiatement à Z.________ la
cédule hypothécaire au porteur de CHF 20'000'000.- n° 2006/000205 du
Registre foncier, grevant en 1er rang la parcelle n° [...] de la Commune de
[...], sous la menace de la peine d’amande (sic) prévue par l’art. 292 CP qui
réprime l’insoumission à une décision de l’autorité.
6. Constater que Z.________ ne doit pas à la V.________ les montants de CHF
13'979'920.15 plus intérêts au taux de 2% l’an dès le 1er avril 2022 et CHF
225'622.95 plus intérêts au taux de 5% l’an dès le 1er avril 2022 sous
déduction des montants de CHF 712'168.55, valeur au 5 décembre 2022 et
CHF 5'000'000.-, valeur au 11 janvier 2023, faisant l’objet du prononcé de la
mainlevée provisoire rendue par la Justice de paix du district de Lavaux-
Oron le 26 janvier 2024, dans la cause KC23.030343.
7. Dire qu’en conséquence la poursuite en réalisation d’un gage immobilier n°
10790607 n’ira pas sa voie.
8. Débouter la V.________ de toutes autres ou contraires conclusions.
9. Condamner la V.________ en tous les frais judiciaires.
10. Condamner la V.________ à payer des dépens en faveur de Z.________.
Sur l’appel en cause
11. Constater que Z.________ est autorisée à appeler en cause U.________ dans le
cadre de la présente cause l’opposant à la V.________.
12. Condamner U.________ à payer, sous suite de frais de dépens (sic), à
Z.________ un montant de CHF 8'493'374.55 plus intérêts à 5% l’an dès le 1er
avril 2022 dans l’éventualité où Z.________ devait être déboutée de ses
conclusions dans le cadre de la présente cause l’opposant à la V.________. »
b) Dans ses déterminations du 1er mai 2025, la V.________ s’en
est remise à justice sur la requête d’appel en cause.
Le 26 juin 2024, U.________ s’est à son tour déterminé sur la
requête d’appel en cause, concluant à son irrecevabilité, subsidiairement
à son rejet.

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La recourante a déposé une réplique spontanée le 12 juillet
2024.
L’appelé en cause a déposé une duplique spontanée datée du
26 juin 2024, mais réceptionnée le 23 juillet 2024.
5. a) Dans le cadre de leur procédure de divorce, la
recourante et l’appelé en cause ont conclu les 14 et 15 mars 2018 une
convention prévoyant notamment ce qui suit :
« […]
***
C. Convention partielle de divorce
[…]
5. […] Entre ce moment (exécution complète des points D.1. et D.2.) et la
liquidation effective du régime matrimonial, U.________ , à la demande de
Z.________, continuera à assumer tous les frais relatifs aux biens immobiliers.
Les paiements de ces frais seront considérés comme des avances de sa part à
Z.________ sur les droits de celle-ci dans le cadre de la liquidation du régime
matrimonial.
[…]
***
D.Convention partielle en vue de la liquidation du régime matrimonial.
[…]
5. Z.________ est reconnue seule propriétaire de l’entier des biens immobiliers
inventoriés dans la liste annexée à la présente convention (Annexe 1, laquelle
fait partie intégrante du présent accord [ndlr : en particulier l’immeuble sis [...]
à [...]]), y compris les garanties collatérales (cédules hypothécaires, capital-
actions, et comptes de [...] LTD notamment).
Si les parties ne tombent pas d’accord sur la valeur à attribuer à ces biens
immobiliers respectivement sur la valeur globale de ces biens dans un délai de
30 jours dès signature de la présente convention, les parties mettront en
œuvre des procédures d’expertise de ceux-ci.
Z.________ reprendra à son nom et à l’entière décharge d’U.________ l’entier des
dettes (notamment hypothécaires et y assimilées) concernant ces biens
immobiliers et s’engage à relever U.________ de toute prétention qui pourrait
être élevée contre lui en relation avec le remboursement de ces dettes.
U.________ s’engage irrévocablement à signer tout acte nécessaire à
l’exécution de ces transferts de propriété et/ou de parts sociales.

- 11 -
[…]
***
Tous litiges, différends ou prétentions nés de la présente convention ou se
rapportant à celle-ci, y compris la validité, la nullité ou la violation de la présente
convention, seront tranchés exclusivement par le Tribunal de l’Est vaudois, cas
échéant par le Tribunal cantonal et fédéral, et le droit suisse restera seul
applicable. »
b) Lors de l’audience de mesures provisionnelles tenue le 15
novembre 2022 devant le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, les
parties ont signé une convention, ratifiée pour valoir ordonnance de
mesures provisionnelles, prévoyant ce qui suit :
« I. U.________ s’acquittera, à titre d’avance sur les droits éventuels de Z.________
dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, des intérêts
hypothécaires, amortissements, éventuelles pénalités ou frais de retard liés
aux crédits hypothécaires concernant les biens immobiliers de [...] et [...] en
propriété exclusive de Z.________, ainsi que des acomptes de charges de PPE
concernant l’appartement de [...] et ce, jusqu’au 30 septembre 2022.
II. A compter du 1er octobre 2022, Z.________ prendra à sa charge tous les frais en
lien avec les immeubles de [...] et de [...] en propriété exclusive de Z.________.
III.Les droits des parties sur les autres frais immobiliers sont renvoyés à la
procédure au fond.
IV. Les parties autorisent conjointement la V.________ à affecter les
avoirs en garantie du prêt hypothécaire à raison d’environ 5'750'000 fr. en
propriété de [...] Ltd exclusivement en diminution de la dette hypothécaire et
pas au paiement des intérêts. »
c) Le 1er juin 2023, Z.________ a déposé auprès du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois une requête de mesures provisionnelles
par laquelle elle a notamment pris la conclusion suivante :
« I. Ordonner à M. U.________ de verser la somme de CHF 10'056'537.76
correspondant au montant global dû par les parties en remboursement des
prêts
n° 5244.30.14 et 5238.65.73 ( [...] et [...]), entre les mains de Z.________ à titre
d’avance sur la liquidation du régime matrimonial. »

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En d roit :
1.
1.1
1.1.1 Aux termes de l’art. 319 let. b ch. 1 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est recevable dans les
cas prévus par la loi. L’art. 82 al. 4 CPC ouvre la voie du recours contre la
décision d’admission de l’appel en cause. Selon la jurisprudence, tant la
décision d’admission que celle de refus de l’appel en cause peuvent faire
l’objet d’un recours, à l’exclusion d’un appel (TF 4A_336/2022 consid. 2.1.1
in fine ; TF 4A_169/2020 du 8 mars 2021 consid. 1 ; CREC 14 mai
2024/110 consid. 1.1 ; CREC 17 février 2021/52 ; CREC 3 mars 2020/40
consid. 1 et les réf. citées).
Le recours doit être introduit auprès de l’instance de recours,
en l’occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi
vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011]),
dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 321 al. 1
CPC).
1.1.2 En l’espèce, déposé en temps utile et dans les formes
prescrites par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2
let. a CPC), le recours est recevable.
En vertu du droit de réplique inconditionnel, il en va de même
des déterminations déposées le 12 décembre 2024 par la recourante, ainsi
que de celles déposées le 18 décembre 2024 par l’appelé en cause (ATF
142 III 48 consid. 4.1.1 ; TF 5A_365/2019 du 14 décembre 2020 consid.
5.2.1.3).
1.2
1.2.1 Les conclusions, les allégations de faits et les preuves
nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).

- 14 -
1.2.2 A l’appui de son recours, la recourante a produit, outre des
pièces de forme (P. 0 et P. 1), des pièces qui figurent toutes au dossier de
première instance, sauf la pièce 6 nouvelle qui est donc irrecevable.
La pièce jointe à la réponse de l’intimée figure également au
dossier de première instance et est ainsi recevable.
En revanche, les pièces produites par la recourante à l’appui
de sa réplique spontanée du 12 décembre 2024 sont toutes nouvelles.
Elles sont par conséquent irrecevables, de même que les faits nouveaux
invoqués dans le cadre de cette écriture.
2.
2.1 Sous l’angle des motifs, le recours est recevable pour violation
du droit (art. 320 let. a CPC) et pour constatation manifestement inexacte
des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité de recours dispose d'un plein
pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, nn. 2 ss ad
art. 320 CPC ; Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische
Zivilprozessordnung, 3e éd., Bâle 2017, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit
librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut
substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du
recourant (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1, RSPC 2021 p. 252). S’agissant des
faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de la Chambre des
recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai
2022 consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les
réf. citées). Il ne suffit pas pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9
Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101]) qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable ; encore
faut-il qu'elle soit manifestement insoutenable non seulement dans ses
motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1, RSPC
2021 p. 228 ; ATF 144 I 113 consid. 7.1).

- 15 -
2.2
2.2.1 Dans une première partie de son écriture, la recourante
retrace en six chapitres (lettres A. à F.) sa version des faits, cela sur
nonante allégués et dix-huit pages (pp. 2 à 19 du recours). Elle n’en tire
toutefois aucun grief de constatation arbitraire des faits. Cette partie du
recours est dès lors irrecevable.
2.2.2 Dans sa réponse, l’appelé en cause requiert que l’état de fait
soit complété afin de pouvoir faire valoir ses moyens, soit démontrer que
l’appréciation du premier juge est justifiée lorsque celui-ci retient que la
question de la titularité des prêts hypothécaires grevant les immeubles en
Suisse a été abordée dans le cadre de la procédure de divorce pendante
devant le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois. Sa requête est
fondée. En effet, le premier juge s’est contenté de retenir que les
questions de la prise en charge des frais liés aux biens immobiliers de la
recourante et de l’appelé en cause, ainsi que de la propriété des biens
immobiliers et de la titularité des prêts faisaient l’objet de la procédure en
liquidation du régime matrimonial pendante auprès du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois, sans plus de précisions. Or, les
déterminations du 26 juin 2024 de l’appelé en cause comportent de
nombreux allégués consacrés à la procédure de divorce, prouvés par
pièces, en lien avec les biens immobiliers de la recourante, la prise en
charge des frais et dettes afférents auxdits biens et la liquidation – dans ce
cadre – du régime matrimonial. Ces pièces ont été intégrées à l’état de fait
dans la mesure de leur pertinence. Il s’agit des dispositions topiques de la
convention signée par les parties les 13 et 14 mars 2018 relatives à la
liquidation du régime matrimonial (points C. 5,
D. 5) (P. 20), du chiffre I de la convention signée le 15 novembre 2022
devant le Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois (P. 22), ainsi que de
la conclusion 2 prise par la recourante au pied de sa requête de mesures
provisionnelles déposée le
1er juin 2023 auprès du même tribunal (P. 124).
3.

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3.1 La recourante reproche au premier juge d’avoir mal appliqué
l’art. 81
al. 1 CPC, en considérant qu’en vertu du principe de l’unité du jugement
de divorce, la Chambre patrimoniale n’était matériellement pas
compétente pour statuer sur les prétentions récursoires qu’elle entend
faire valoir contre l’appelé en cause.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 81 al. 1 CPC, le dénonçant peut appeler en
cause le dénoncé devant le tribunal saisi de la demande principale en
faisant valoir les prétentions qu'il estime avoir contre lui pour le cas où il
succomberait.
En autorisant une partie à un procès pendant d'ouvrir action
contre un tiers, cette institution permet de traiter les prétentions de
plusieurs participants dans un procès unique, au lieu de plusieurs procès
successifs. Le procès s'élargit ainsi à une procédure globale,
respectivement multipartite, dans laquelle aussi bien l'obligation du
défendeur envers le demandeur (procès principal) que celle du tiers
envers le défendeur ou le demandeur (appel en cause) sont jugées.
L'avantage de l'appel en cause est ainsi de permettre le règlement de
plusieurs prétentions litigieuses devant le même juge, dans la même
procédure et avec une seule et même administration des preuves.
Cependant, il s'agit toujours de juger deux prétentions séparées.
L'élargissement à une procédure globale ne change rien au fait que le
procès principal et l'appel en cause forment chacun un lien d'instance
spécifique avec des parties et des conclusions qui leur sont propres (ATF
145 III 506 consid. 2.3 ; ATF 144 III 526 consid. 3.3).
Il résulte du texte même de l’art. 81 al. 1 CPC (« estime avoir
contre [le dénoncé], pour le cas où il succomberait ») que la prétention
revendiquée dans l’appel en cause doit présenter un lien de connexité
matérielle (« sachlicher Zusammenhang ») avec la demande principale.
Ainsi, seules les prétentions qui dépendent de l’existence de la demande
principale peuvent être exercées dans l’appel en cause. Il s’agit

- 17 -
notamment des prétentions en garantie contre un tiers, des prétentions
récursoires ou en dommages et intérêts, ainsi que des droits de recours
contractuels ou légaux (ATF 142 III 102 consid. 3.1 ; ATF 139 III 67 consid.
2.4.3 ; TF 4A_25/2024 précité consid. 3.1).
Selon la jurisprudence, il est également nécessaire que ces
prétentions soient soumises à la même compétence matérielle et à la
même procédure (ATF 139 III 67 consid. 2.4.2).
Procéduralement, dans une première étape, l’appelant en
cause dépose une requête d’admission de l’appel en cause (art. 82 al. 1
CPC). Après avoir entendu la partie adverse et l’appelé en cause (art. 82
al. 2 CPC), le tribunal statue sur l’admissibilité de l’appel en cause. Ce
n’est que dans une deuxième étape, en cas d’admission de l’appel en
cause, que l’appelant déposera sa demande dans l’appel en cause (art. 82
al. 3 CPC), laquelle, comme toute demande en justice, doit satisfaire aux
conditions de recevabilité (art. 59 CPC) et doit contenir des conclusions,
des allégations de fait et les moyens de preuves proposés à l’appui de
celles-ci (art. 221 al. 1 let. b, d et e CPC) (TF 4A_169/2020 du 8 mars 2021
consid. 3.2).
En ce qui concerne la première étape, et plus précisément la
requête d’admission de l’appel en cause, l’art. 82 al. 1, 2e phrase, CPC
dispose qu’elle doit énoncer les conclusions que l’appelant en cause
entend prendre contre l’appelé en cause et les motiver succinctement. Le
but de cette exigence est de permettre au juge de vérifier qu’est bien
remplie la condition de la connexité matérielle entre la créance qui est
l’objet de l’appel en cause et la demande principale. Il suffit donc que la
motivation présentée par l’auteur de l’appel en cause fasse apparaître que
sa propre prétention dépend de l’issue de la procédure principale et qu’il
démontre ainsi son potentiel intérêt à l’appel en cause (ATF 147 III 166
consid. 3.3 ; ATF 146 III 290 consid. 4.3.1 ; TF 4A_25/2024 précité consid.
3.3.1). En effet, dans cette étape, le juge n’a pas à procéder à un examen
sommaire de l’appel en cause, de sorte qu’il n’est pas nécessaire que
l’appelant en cause rende vraisemblable la réalisation des conditions de la

- 18 -
prétention qu’il invoque dans l’appel en cause ; il n’a pas non plus à
examiner si, dans l’hypothèse où l’auteur de l’appel en cause devait
succomber au principal, ses prétentions envers le tiers seraient
matériellement fondées (ATF 147 III 166 consid. 3.3.1 ; ATF 146 III 290
consid. 4.3.1 ; TF 4A_25/2024 précité
consid. 3.3.1).
Les conclusions qui, selon l'art. 82 al. 1, 2e phr., CPC, doivent
être prises dans la requête d'appel en cause, sont les mêmes que celles
que l'appelant fera valoir dans la demande d'appel en cause elle-même
(ATF 146 III 290 consid. 4.3.1). Comme pour toute action tendant au
paiement d'une somme d'argent (art. 84 al. 2 CPC), les conclusions
doivent être chiffrées. Ce n'est que si la demande principale elle-même
n'est pas chiffrée et n'a pas besoin de l'être en vertu de l'art. 85 CPC que
l'appelant en cause est dispensé de chiffrer ses conclusions tant dans sa
requête d'admission que dans sa demande d’appel en cause. Il en découle
que l'appelant ne peut pas se prévaloir de l'art. 85 CPC et renoncer à
chiffrer les conclusions de sa requête d'appel en cause au seul motif qu'il
ignore s'il succombera dans la procédure principale et, le cas échéant,
quel montant il sera condamné à payer (ATF 142 III 102 consid. 3.3 ; TF
4A_235/2016 du 7 mars 2017 consid. 2.2).
Quant à la motivation « succincte » exigée par l'art. 82 al. 1, 2e
phr., CPC, il suffit qu'elle délimite l'objet du litige et fasse apparaître que la
prétention de l'appelant contre l'appelé dépend de l'issue de la procédure
principale (ATF 147 III 166 consid. 3.3.3 ; ATF 139 III 69 consid. 2.4.3 ; TF
4A_51/2013 précité consid. 3). Selon la jurisprudence, ce sont les
conclusions et le complexe de faits à l'appui de celles-ci qui permettent au
juge de fixer l'objet du litige (ATF 142 III 210 consid. 2.1 ; ATF 139 III 126
consid. 3.2.3 ; ATF 136 III 123 consid. 4.3.1 ; sur le tout : ATF 147 III 166
consid. 3).
3.2.2 Conformément au principe de l'unité du jugement de divorce,
consacré à l'art. 283 al. 1 CPC, l'autorité de première instance ou de
recours qui prononce le divorce, de même que l'autorité de recours

- 19 -
appelée à régler certains effets accessoires alors que le principe du
divorce n'est plus litigieux, ne peuvent pas mettre fin à la procédure sans
avoir réglé tous les effets accessoires du divorce (ATF 144 III 298 consid.
6.3.1 ; ATF 144 III 368 consid. 3.5 ; ATF 137 III 49 consid. 3.5; 134 III 426
consid. 1.2). Ce principe, dont l'objectif est d'assurer un règlement
uniforme et cohérent de toutes les questions relatives au divorce,
s'applique aussi aux créances entre conjoints qui ne résultent pas du
régime matrimonial, pourvu qu'elles soient en rapport avec l'union
conjugale et avec l'obligation d'assistance mutuelle qui en résulte. Le but
de l’art. 283 CPC est notamment de connaître les ressources des parties
pour régler les effets patrimoniaux du divorce dans leur ensemble (TF
5A_633/2015 du 18 février 2016 consid. 4.1.2). Cette règle s'étend
également aux époux soumis au régime de la séparation de biens, lequel
ne prévoit pas de biens matrimoniaux et de liquidation des biens (art. 247
CC ; ATF 111 II 401 consid. 4c, JdT 1988 I 543 ; ATF 109 Ia 53 consid. 2, JdT
1985 I 648 ; TF 5A_182/2018 consid. 3.2).
La seule exception au principe de l’unité du jugement de
divorce concerne la liquidation du régime matrimonial, qui peut être
renvoyée à une procédure séparée pour de justes motifs (art. 283 al. 2
CPC). Cette contestation devra aussi être tranchée par le juge du divorce
(TF 5A_633/2015 du 18 février 2016 consid. 4.1.2).
3.3
3.3.1 La recourante rappelle d’abord qu’elle dispose, en sa qualité
de propriétaire tierce-garante, d’un droit récursoire contre l’appelé en
cause (art. 827
al. 2 CC [Code civil du suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210], qui est un
cas d'application de l'art. 110 ch. 1 CO [Code des obligations du 30 mars
1911 ; RS 220]) pour le cas où elle serait amenée à désintéresser
l’intimée. Comme le retient à juste titre le jugement entrepris, il existe
donc manifestement un lien de connexité entre les conclusions prises par
la recourante contre l’intimée et celles prises contre l’appelé en cause.

- 20 -
3.3.2 La recourante estime cependant que ce serait à tort que le
premier juge a considéré qu’il appartenait au juge du divorce – en vertu du
principe de l’unité du jugement de divorce – de statuer sur les conclusions
qu’elle entendait prendre contre l’appelé en cause, et non pas à la
Chambre patrimoniale cantonale, de sorte que la condition d’identité de
compétence matérielle faisait défaut.
3.3.2.1 Elle fait d’abord valoir que le principe de l’unité du jugement
de divorce ne serait en l’espèce pas applicable, dans la mesure où le
divorce a été prononcé avant la procédure d’appel en cause.
La recourante se méprend sur la portée de ce principe. Celui-ci
n’exclut certes pas une décision partielle limitée au principe du divorce (cf.
ATF 144 III 298 consid. 6.4), mais cela ne signifie pas encore que la
recourante puisse faire valoir sa prétention contre l’appelé en cause par le
biais d’une procédure distincte, devant une autorité judiciaire distincte,
bien au contraire. Quelle que soit la nature du rapport juridique sur
laquelle repose la prétention de la recourante, dans la mesure où la
procédure d’appel en cause s’avère postérieure à l’introduction de la
procédure de divorce, c’est précisément au juge du divorce que doit
revenir la compétence de statuer sur la prétention de la recourante. Cela
est d’autant plus vrai qu’il s’agit clairement, comme on va le voir ci-
dessous, d’une prétention s’inscrivant dans le cadre du divorce et de la
liquidation du régime matrimonial. Peu importe à cet égard que le divorce
ait été prononcé avant la requête d’appel en cause, puisque le jugement
de la cause renvoyée ad separatum doit se poursuivre devant le juge du
divorce. Le moyen ne peut dès lors qu’être rejeté.
3.3.2.2 La recourante fait ensuite valoir que les époux auraient
expressément renoncé au principe de l’unité du jugement de divorce.
A nouveau, la recourante se méprend sur la portée de ce
principe. Comme on vient de le voir, le principe de l’unité du jugement de
divorce n'exclut pas qu'un jugement partiel séparé soit rendu sur le
principe du divorce. Pour autant, ce n’est pas parce que les parties ont

- 21 -
accepté que le juge se prononce sur le principe du divorce qu’elles
seraient en droit de faire trancher leurs prétentions par un juge autre que
le juge du divorce, au risque que des éléments patrimoniaux soient jugés
de façon différente dans des procédures séparées. On relève que l’art. 283
CPC n’est pas une disposition de droit dispositif, à laquelle les parties
pourraient déroger. Sous réserve des exceptions résultant d’autres
dispositions, telles notamment le renvoi ad separatum de la liquidation du
régime matrimonial pour de justes motifs (art. 283 al. 2 CPC) et le partage
des avoirs de prévoyance professionnelle (art. 25a al. 1 LFLP [loi fédérale
du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et
invalidité ; RS 831.0]), le principe de l’unité du jugement de divorce
s’impose aux parties. Le grief tombe dès lors à faux.
3.3.2.3 La recourante, se fondant sur les exceptions précitées au
principe de l’unité du jugement de divorce et l’avis du commentateur
Tappy (cf. CR-CPC, nn. 15 à 18 ad art. 283 CPC), soutient que la ratio legis
de l’art. 283 CPC devrait permettre aussi de renvoyer ad separatum
d’autres questions patrimoniales, à condition qu’elles soient bien
distinctes et que leur résultat n’influence pas le règlement du reste des
effets du divorce, par exemple une prétention selon l’art. 165 CC ou une
indemnité équitable de l’art. 124e al. 1 CC. Elle affirme qu’en l’espèce, la
prétention serait distincte mais surtout n’influencerait en rien les effets du
divorce, déjà prononcé.
La recourante ne saurait être suivie. En effet, l’art. 205 al. 3 CC
impose de régler toutes les créances entre époux dans le cadre de la
liquidation du régime matrimonial, quel que soit le fondement juridique de
ces créances. En l’occurrence, la question de l’attribution de la dette
hypothécaire qui a été dénoncée au rembour-sement par l’intimée ne peut
être traitée autrement que dans le cadre de la liquidation du régime
matrimonial, dès lors que de la réponse à cette question dépend
notamment la composition des masses de propres et d’acquêts de chaque
époux, la détermination du bénéfice de celui-ci, la participation de chaque
époux au bénéfice de l’autre et le règlement des créances entre époux.
Cela est d’autant plus vrai que la créance en question apparaît clairement

- 22 -
en lien avec la communauté matrimoniale, puisque le prêt hypothécaire a
été accordé pour l’acquisition d’une parcelle puis la construction sur cette
parcelle de l’ex-domicile conjugal. La prétention récursoire ne résulte donc
pas uniquement de la situation de la recourante vis-à-vis du débiteur du
prêt mais s’avère également en rapport avec l’union conjugale. D’ailleurs,
cette question est abordée dans la convention des 13 et
14 mars 2018 sur les effets accessoires du divorce, laquelle prévoit sous
lettre D, chiffre 5, que la recourante reprendra à son nom et à l’entière
décharge de l’appelé en cause l’entier des dettes (notamment
hypothécaires et y assimilées) concernant les biens immobiliers qui lui
sont attribués et s’engage à relever l’appelé en cause de toute prétention
qui pourrait être élevée contre lui en relation avec le remboursement de
ces dettes. De même, c’est à titre d’avance sur la liquidation du régime
matrimonial que la recourante conclut dans sa requête de mesures
provisionnelles déposée le 1er juin 2023 auprès du juge du divorce que son
ex-mari soit condamné à lui verser un montant d’environ 10 millions de
francs correspondant précisément au montant global dû par les parties en
remboursement des prêts accordés notamment pour l’immeuble de [...].
La prétention récursoire de la recourante ne relève ainsi pas uniquement
d’un rapport patrimonial entre le tiers propriétaire de l’immeuble grevé et
le débiteur de la dette reconnue dans la cédule hypothécaire mise en
gage, auquel cas la requête d’appel en cause serait recevable, mais
s’inscrit dans le cadre plus large des prétentions que la recourante entend
faire valoir dans la procédure de divorce au titre de la liquidation du
régime matrimonial. Mal fondé, le grief ne peut qu’être rejeté.
3.3.2.4 Au vu de ce qui précède, c’est à raison que le premier juge a
considéré que la condition d’identité de compétence matérielle faisait
défaut. De toute manière, à supposer qu’il faille considérer que la
prétention récursoire de la recourante ne fait pas partie des points que la
procédure de liquidation du régime matrimonial doit traiter et que cette
prétention ne résulte que de la situation de la recourante en tant que
propriétaire du bien gagé vis-à-vis du débiteur des prêts, force serait alors
de constater que la convention précitée des 13 et 14 mars 2018 prévoit
une clause de prorogation de compétence matérielle en faveur du Tribunal

- 23 -
de l’Est vaudois sur tous les points qui y sont traités, en particulier la
répartition des charges et le remboursement des dettes relatives à l’ex-
domicile conjugal. Cette clause est pleinement valable, dès lors que la
compétence rationae valoris de la Chambre patrimoniale cantonale (art.
96g LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
n’est pas impérative (CACI 14 mars 2024/123 ; arrêt de principe : CACI 27
juin 2019/577 in JdT 2019 III 177). Cela scelle le sort du recours, sans qu’il
soit nécessaire d’examiner plus avant la question du prétendu défaut de
litispendance préexistante soulevé en dernier lieu par la recourante.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et le prononcé
confirmé.
4.2 Vu l’issue du recours (art. 106 al. 1 CPC), les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés, en application du principe d’équivalence (sur
ce principe: cf. ATF 143 I 220 consid. 5.2.2), à 7'000 fr. (art. 69 al. 1 et 70
al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre
2010 ; BLV 270.11.5]), y compris l’émolument pour l’ordonnance d’effet
suspensif (art. 6 al. 3 et 78 al. 1 TFJC), seront mis à la charge de la
recourante.
4.3 Dans la mesure où ils obtiennent entièrement gain de cause
dans la procédure de deuxième instance, l’intimée et l’appelé en cause
ont droit à des dépens qu’il convient d’arrêter, vu l'importance de la
cause, ses difficultés, l'ampleur du travail et le temps consacré par leurs
conseils respectifs, à 5'000 fr. pour l’appelé en cause et à 3'000 fr. pour
l’intimée (art. 3 al. 2 et 13 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).

- 24 -
Par ces motifs,
la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. Le prononcé est confirmé.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 7'000 fr.
(sept mille francs), sont mis à la charge de la recourante
Z.________.
IV. La recourante Z.________ est la débitrice de l’appelé en cause
U.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 5'000
fr. (cinq mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V. La recourante est la débitrice de l’intimée V.________ et lui doit
immédiat paiement de la somme de 3'000 fr. (trois mille
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI. L’arrêt est exécutoire.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Ana Krisafi Rexha, avocate (pour Z.________) ;
- Me Jacques Haldy, avocat (pour V.________) ;
- Mes Yvan Guichard, Alexandre Reil et Elza Reymond-Eniaeva, avocats
(pour U.________).

- 25 -
La Chambre des recours civile considère que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la
contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
- Mme la Juge déléguée de la Chambre patrimoniale cantonale.
La greffière :