vd_gerichte · ZQ16.003501 · 2016-07-11 · fr
Assurance chômage
Assurance chômage


TRIBUNAL CANTONAL ACH 22/16 - 125/2016
ZQ16.003501
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 juillet 2016
__________________
Composition : Mme DESSAUX, juge unique
Greffière : Mme Chaboudez
*****
Cause pendante entre :
Z.________, à [...], recourant,
et
SERVICE DE L’EMPLOI, Instance juridique chômage, à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 30 al. 1 let. c LACI ; 45 al. 3 OACI
403

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E n f a i t :
A. Né en 1959, Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant) a
exercé différents emplois et a notamment travaillé comme aide de cuisine
de 2007 à 2011 avant de se retrouver sans emploi. Il s’est alors s’inscrit
au chômage et a bénéficié d’un délai-cadre d’indemnisation débutant le
1er décembre 2011. Ayant retrouvé un emploi comme aide de cuisine
polyvalent à partir du 8 octobre 2012, il s’est désinscrit du chômage. Le 18
juillet 2014, il a été victime d’un accident à la suite duquel il a été en
incapacité totale de travailler puis a pu reprendre son emploi à 50 % à
partir du 13 octobre 2014.
Le 11 février 2015, il a déposé une demande de prestations
auprès de l’assurance-invalidité. Par communication du 20 avril 2015,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a
octroyé à l’assuré une mesure d’orientation sous la forme d’un
bilan/orientation et de stages du 1er avril au 26 juin 2015. Dans un projet
de décision du 25 juin 2015, l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait refuser
sa demande de prestations au motif que ce dernier était capable de
travailler à plein temps dans une activité adaptée depuis avril 2015 et que
le revenu d’invalide auquel il pouvait raisonnablement prétendre était au
moins aussi élevé que celui qu’il avait réalisé avant son atteinte à la santé.
En raison de ses absences de longue durée, l’assuré a reçu son
congé le 28 avril 2015 avec effet au 31 juillet 2015. Le 3 août 2015, il a de
nouveau sollicité des indemnités de chômage auprès de l’Office régional
de placement de [...] (ci-après : l’ORP). Au cours de l’entretien de conseil
du 17 août 2015, il a indiqué qu’il avait pris des vacances du 20 juin au 31
juillet 2015. Il a présenté à son conseiller ORP les recherches d’emploi qu’il
avait effectuées avant son entrée au chômage, à savoir quatre démarches
en mai 2015, douze en juin 2015, mais aucune pour le mois de juillet
2015. Selon un certificat médical établi le 27 mai 2015 par la Dresse
D.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, l’assuré a
présenté une incapacité de travail de 50 % du 5 janvier 2015 au 20 juin

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2015, il a pris des vacances du 20 juin au 31 juillet 2015, et pouvait
reprendre une activité à plein temps à partir du 1er août 2015, sans
toutefois bouger le bras droit ni porter des charges de plus de 5 kg avec
ce bras.
Le 29 juillet 2015, l’assureur-accident de son ancien
employeur, se ralliant à l’évaluation médicale de l’OAI, lui a annoncé la fin
de la prise en charge des mesures de traitement médical au 31 juillet
2015 et la fin du versement des indemnités journalières accident au 31
octobre 2015, précisant que jusqu’à cette date il recevrait des indemnités
à hauteur de son incapacité de travail, c’est-à-dire à 50 %. L’assureur-
accident estimait par ailleurs que l’intéressé n’avait pas droit à une rente
d’invalidité.
Par décision du 27 août 2015, l’ORP a suspendu le droit à
l’indemnité de chômage de l’assuré pour une durée de quatre jours à
compter du 3 août 2015, en raison de l’insuffisance de ses recherches
d’emploi pendant la période précédant son entrée au chômage. L’assuré a
formé opposition contre cette décision le 18 septembre 2015, concluant à
son annulation. Il a invoqué que l’ORP n’avait pas tenu compte de sa
situation particulière, à savoir qu’il ne travaillait qu’à 50 %, qu’il avait suivi
une mesure d’orientation de l’AI du 1er avril au 26 juin 2015, que malgré
cela, il avait effectué quatre recherches d’emploi au mois de mai et douze
durant le mois de juin et a précisé qu’il était en vacances à l’étranger en
juillet 2015. Il a fait valoir que lors de son passage à l’ORP le 20 mai 2015,
il avait évoqué la prise de vacances, mais n’avait alors pas été informé
qu’il devait effectuer des recherches d’emploi durant celles-ci.
Par décision sur opposition du 16 décembre 2015, le Service
de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé), a
rejeté l’opposition déposée par l’assuré et confirmé la décision de l’ORP du
27 août 2015. Le SDE a retenu que les recherches d’emploi des mois de
mai et juin 2015 étaient jugées suffisantes, que l’assuré aurait dû en
effectuer également durant le mois de juillet 2015, que la prise de
vacances pendant le délai de congé n’autorisait pas l’assuré à s’abstenir

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de toute démarche, qu’il était tout à fait possible et raisonnablement
exigible pour un assuré de faire des recherches depuis l’étranger et
qu’une suspension de quatre jours n’était pas abusive, celle-ci
correspondant au minimum prévu par le barème établi par le Secrétariat
d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) en cas d’absence de recherches
d’emploi avant chômage pendant un mois.
B. Z.________ a recouru contre cette décision sur opposition
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en date du
25 janvier 2016, concluant à l’annulation de cette dernière. Il a invoqué
qu’il avait effectué des recherches d’emploi en mai et juin 2015 malgré le
fait qu’il était en incapacité partielle de travail et suivait des mesures de
l’AI. Il s’est prévalu du Bulletin LACI IC du SECO qui prévoit une dispense
de l’obligation d’effectuer des recherches d’emploi en cas d’incapacité de
travail et du fait que l’autorité doit, dans tous les cas, tenir compte de
toutes les circonstances pour apprécier si les recherches d’emploi sont
suffisantes. Il a fait valoir qu’il n’avait été informé ni par son employeur ni
par l’ORP de son obligation d’effectuer des recherches d’emploi durant ses
vacances, lesquelles s’étaient déroulées à l’étranger, qu’il ne maîtrisait
pas bien le français et que ses difficultés linguistiques avaient
probablement joué un rôle dans ce contexte. Il s’est référé à un arrêt du
Tribunal fédéral (ATF 131 V 472), selon lequel il appartient au personnel
de l’ORP d’avertir l’assuré d’un comportement pouvant mettre en péril la
réalisation de l’une des conditions du droit aux prestations, et a reproché à
l’ORP d’avoir violé l’art. 27 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1).
Dans sa réponse du 22 février 2016, le SDE a conclu au rejet
du recours et a relevé qu’il n’existait, dans le dossier de l’assuré, aucune
trace d’une quelconque entrevue antérieure à son inscription au chômage
du 3 août 2015 et à son premier entretien de conseil le 17 août 2015, si
bien qu’on ne saurait retenir que l’ORP avait manqué à son devoir
d’information.

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Avec sa réplique du 9 mars 2016, l’assuré a produit une copie
de son formulaire d’inscription à l’ORP daté du 21 mai 2015 (et non du 20
comme mentionné dans son recours), preuve de son passage dans cet
office.
Le 5 avril 2016, le SDE a observé que l’assuré n’avait eu aucun
entretien de conseil avant le 17 août 2015 et par conséquent aucun
objectif fixé en matière de recherches d’emploi, de sorte qu’il aurait dû se
comporter comme si l’assurance-chômage n’existait pas, en procédant à
des recherches d’emploi soutenues.
A la demande de la juge instructrice, l’ancien employeur de
l’assuré a indiqué, dans son courrier du 13 avril 2016, que celui-ci avait
effectué son dernier jour de travail le 19 juin 2015 et qu’il avait pris 7 jours
de vacances fin juin 2015 et 23 jours en juillet 2015.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la LPGA s’appliquent aux contestations
relevant de la LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0), à moins que la
LACI ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LACI). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des
assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient
l’autorité qui a rendu la décision attaquée (cf. art. 100 al. 3 LACI et 128 al.
2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à
recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’occurrence, le recours a été interjeté en temps utile et
satisfait en outre aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art.

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61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il y a lieu d’entrer en matière sur
le fond.
b) La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a
LPA-VD). Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause relève de
la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales statuant
en tant que juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2. a) En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent
être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée
préalablement d'une manière qui la lie sous la forme d'une décision,
laquelle détermine l'objet de la contestation. Dans le cadre de l'objet du
litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son
ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont
des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ;
131 V 164 consid. 2.1; 130 V 138 consid. 2.1 ; 125 V 413 consid. 2c ; cf.
également TF 9C_195/2013 du 15 novembre 2013 consid. 3.1 et
9C_406/2012 du 18 septembre 2012 consid. 3.1).
b) Le présent litige porte sur le bien-fondé de la suspension du
droit à l’indemnité prononcée à l’encontre du recourant pour une durée de
quatre jours, au motif que ce dernier n’avait pas effectué suffisamment de
recherches d’emploi pendant la période précédant son chômage.
3. a) Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à
l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce
qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail
convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de
l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que

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l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative,
elle a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du
préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF
133 V 89 consid. 6.2.2 et références citées, notamment ATF 126 V 130
consid. 1 ; TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un
certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation générale des
assurés de réduire le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88
consid. 4c et les références ; TF C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3). Les
personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou
qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance
n’existait pas. C’est par rapport à cette fiction que doivent être évalués les
efforts des assurés en vue de diminuer le dommage (Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, éd. 2014, n° 4 ad art. 17
p. 197).
b) En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des
prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail
compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui
pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de
chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment et doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a
fournis. A cet effet, il doit remettre à l’ORP la preuve de ses recherches
d’emploi pour chaque période de contrôle (art. 26 al. 2 OACI).
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi prend déjà
naissance avant la survenance effective du chômage, en particulier dès
que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible et relativement
proche. A la fin d’un rapport de travail de durée indéterminée, l'assuré doit
donc s'efforcer de trouver un nouvel emploi pendant le délai de congé.
L’obligation d’effectuer des recherches d’emploi vaut également durant
les derniers mois (en principe trois) d’un rapport de travail de durée
déterminée et de manière générale durant la période qui précède
l’inscription au chômage (ATF 141 V 365 ; 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TF

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8C_768/2014 du 23 février 2015 consid. 2.2.2 ; TF 8C_ 589/2009 du 28 juin
2010 consid. 3.1 et les références ; Boris Rubin, op. cit., n° 9 ss ad art. 17
p. 198 s. et les références). Il s’agit là d’une règle élémentaire de
comportement, de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il n’a
pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction (ATF
139 V 524 consid. 2.1.2 ; 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_768/2014 du 23
février 2015 consid. 2.2.2 ; TF 8C_518/2009 du 4 mai 2010 consid. 5).
On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une
intensification croissante de leurs recherches à mesure que l'échéance du
chômage se rapproche (TF 8C_432/2013 du 16 décembre 2013 consid.
3.2). L'obligation de chercher du travail subsiste même si l'assuré se
trouve en pourparlers avec un employeur potentiel (TF 8C_271/2008 du 25
septembre 2008 consid. 2.1) ; elle ne cesse que lorsque l'entrée en service
auprès d'un autre employeur est certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009
consid. 2.1 ; 8C_271/2008 précité consid. 2.1 et les références citées).
c) Pour trancher le point de savoir si l’assuré a fait des efforts
suffisants pour trouver un travail convenable, il faut tenir compte aussi
bien de la quantité que de la qualité des démarches entreprises. Sur le
plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches
d’emploi par mois sont en principe suffisantes (cf. ATF 139 V 524 consid.
2.1.4 ; 124 V 225 consid. 4a et 6). On ne peut cependant pas s’en tenir de
manière schématique à une limite purement quantitative et il faut
examiner la qualité des démarches de l’assuré au regard des
circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées valant
parfois mieux que des recherches nombreuses (cf. TF 8C_589/2009 du 28
juin 2010 consid. 3.2 et TFA C 176/05 du 28 août 2006 consid. 2.2).
4. En l’occurrence, l’assuré a effectué un total de seize
recherches d’emploi durant son délai de résiliation de trois mois, à savoir
quatre en mai 2015, douze en juin 2015 et aucune en juillet 2015.

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a) Dans son recours, il a fait valoir qu’il se trouvait en
vacances à l’étranger en juillet 2015.
Le seul fait qu'un assuré passe ses vacances à l'étranger ne le
libère pas de son obligation de rechercher personnellement et de manière
suffisante du travail pendant le délai de dédite. Le Tribunal fédéral a en
effet jugé qu’on pouvait attendre d'un assuré qu'il organise ses vacances
de telle manière qu'il puisse faire, avec les moyens de communication
modernes, un minimum de recherches pendant sa période de vacances,
même de l'étranger dans la mesure où il n'était pas assuré de trouver du
travail à son retour (TF 8C_952/2010 du 23 novembre 2011 consid. 5.1 ;
8C_399/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4.2 ; DTA 2005 p. 56 ss ; TF C
8/88 du 30 mars 1988 consid. 2 in DTA 1988 no 11 p. 95). La Haute Cour a
même estimé qu’on pouvait exiger de l’assuré qu'il renonce à passer des
vacances à l'étranger pendant le délai de congé, dans la mesure où
aucune réservation n'a été faite avant le licenciement (cf. TF 8C_399/2009
du 10 novembre 2009 consid. 4.2 ; Jacqueline Chopard, Die Einstellung in
der Anspruchsberechtigung, Zürich 1998, p. 136). Sur la base de cette
dernière jurisprudence, Boris Rubin a déduit que lorsque les vacances ont
été planifiées avant le licenciement, le but de repos total des vacances tel
que garanti par le droit du contrat de travail doit être pris en considération
dans le sens d’une atténuation, voire d’une suppression de l’obligation de
rechercher du travail, toutes les circonstances devant cependant être
prises en compte (Boris Rubin, op. cit., n° 11 ad art. 17 p. 199).
En l’occurrence, l’assuré indique dans son recours qu’il a pris
ses vacances pendant son délai de congé à la demande de son employeur
et précise qu’au moment de son passage à l’ORP en mai 2015, les dates
de celles-ci n’avaient pas encore été fixées. Il en ressort qu’il a prévu ses
vacances après la signification de son congé, reçu le 28 avril 2015, de
sorte que rien ne s’opposait à ce qu’il s’organise afin de pouvoir effectuer
un minimum de recherches d’emploi durant son séjour à l’étranger.
b) Le recourant invoque également qu’il n’a pas été informé,
lors de son passage à l’ORP le 21 mai 2015, qu’il restait tenu d’effectuer

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des recherches d’emploi pendant ses vacances. Il cite à cet égard un arrêt
du Tribunal fédéral selon lequel le devoir de conseil de l'assureur social au
sens de l'art. 27 al. 2 LPGA comprend l'obligation d'attirer l'attention de la
personne intéressée sur le fait que son comportement pourrait mettre en
péril la réalisation de l'une des conditions du droit aux prestations (ATF
131 V 472 consid. 4.3).
Le devoir d’information prévu aux art. 27 al. 1 LPGA et 19a al.
1 OACI ne concerne toutefois pas l’obligation d’effectuer des recherches
d’emploi avant de se retrouver au chômage. Il s’agit en effet d’une
obligation notoire, de sorte qu’une sanction peut être prononcée même en
l’absence de renseignement à ce propos (cf. Boris Rubin, op. cit., n° 9 et
61 ad art. 17, p. 198 s. et 213 et jurisprudence citée). Il en va de même
pour l’obligation d’effectuer des recherches pendant des vacances prises
durant le délai de résiliation. Il n’est à cet égard pas inutile de rappeler
qu’on peut attendre de tout assuré qu’il se comporte comme si
l’assurance-chômage n’existait pas (cf. consid. 3a supra), auquel cas il va
de soi de rechercher un emploi intensivement avant la fin du délai de
résiliation, même en cas de vacances à l’étranger.
c) Dans un autre grief, le recourant se prévaut du Bulletin LACI
IC du SECO, qui prévoit que l’autorité compétente renonce à la preuve des
efforts entrepris pour rechercher un emploi en cas d’incapacité de travail
due à une maladie ou un accident (cf. Bulletin précité, éd. janvier 2016,
ch. B320 [état : octobre 2012]). Cette dispense ne concerne toutefois que
les assurés qui se retrouvent en incapacité totale de travailler, ce qui
n’était pas le cas de l’assuré, puisqu’il disposait d’une capacité de travail
de 50 % depuis le 13 octobre 2014. Dans la mesure où son état de santé
lui permettait de travailler à mi-temps durant son délai de résiliation, rien
ne s’opposait à ce qu’il puisse faire des recherches d’emploi pendant cette
période.
Pour la même raison, c’est en vain que le recourant se réfère,
comme élément en sa faveur, aux recherches d’emploi qu’il a effectuées
en mai et juin 2015 alors qu’il était en incapacité de travail partielle et

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suivait des mesures de l’AI. Il était en effet tenu de rechercher un emploi à
cette période puisqu’il avait reçu sa lettre de licenciement et qu’il n’était
pas en incapacité totale de travailler. Dès lors, s’il y a lieu de tenir compte
des recherches effectuées en mai et juin 2015 dans l’examen du présent
cas, celles-ci ne permettent en aucun cas de pallier l’absence de
démarches au mois de juillet 2015, d’autant moins qu’un assuré doit
intensifier sa recherche d’emploi à mesure que l’échéance du chômage se
rapproche.
De plus, il ressort du projet de décision de l’OAI du 25 juin
2015 que l’assuré bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée dès avril 2015, ce qui est confirmé par le certificat
médical de la Dresse D.________, laquelle fixe toutefois la capacité totale
de travailler au 1er août 2015. Il appartenait en conséquence au recourant
de rechercher un emploi compatible avec ses limitations fonctionnelles. Le
maintien des indemnités journalières à 50 % jusqu’au 31 octobre 2015 n’y
change rien et s’explique par le fait que l’assureur-accident était tenu, au
regard de la jurisprudence (cf. ATF 129 V 460 consid. 5.2 ; 114 V 281
consid. 5b et les références), de laisser à l’intéressé un délai pour
rechercher une activité raisonnablement exigible dans une autre
profession ou un autre domaine, étant rappelé pour le surplus qu’il s’était
rallié à l’appréciation de l’OAI quant à la capacité de travail.
d) Le recourant laisse par ailleurs sans preuve ses difficultés
de compréhension de la langue française et au vu du dossier de l’ORP, il
apparaît que celles-ci n’ont jamais constitué un obstacle. En effet, les
entretiens de conseil ont pu se dérouler sans l’intervention d’un interprète
et le conseiller ORP de l’assuré n’a pas jugé nécessaire de lui imposer un
cours de français, y compris pendant la première période d’indemnisation
en 2011-2012. En outre, cet argument ne lui serait d’aucun secours dans
la mesure où l’obligation d’effectuer des recherches d’emploi avant
chômage, y compris pendant une période de vacances à l’étranger, n’est
pas soumise à une information préalable de la part des autorités de
chômage (cf. consid. 4a).

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e) Au vu de ce qui précède, il faut constater que l’assuré n’a
pas respecté son obligation de diminuer le dommage à l’assurance-
chômage en n’effectuant aucune recherche d’emploi durant le dernier
mois de son délai de résiliation. C’est donc à juste titre qu’une suspension
de son droit à l’indemnité de chômage a été prononcée.
5. a) La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en
examiner la quotité. L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid. 3b). En vertu
de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute. Elle est de 1 à 15 jours en cas de faute légère, de 16 à
30 jours en cas de faute de gravité moyenne et de 31 à 60 jours en cas de
faute grave (art. 45 al. 3 OACI). La durée de la suspension est fixée en
tenant compte de toutes les circonstances du cas particulier, telles que le
mobile et les circonstances personnelles, à savoir l'âge, l'état civil, l'état
de santé, une dépendance éventuelle, l'environnement social, le niveau de
formation, les connaissances linguistiques, etc. (cf. Bulletin LACI IC précité,
D64 [état : octobre 2011]).
Par souci d'égalité de traitement entre les assurés, le SECO a
établi un barème relatif aux sanctions applicables auquel les tribunaux se
réfèrent également. Ils ne s’en écartent que lorsqu’il y a des circonstances
particulières (cf. TF 8C_425/2014 du 12 août 2014 consid. 5.1 et réf.
citées). Dans sa décision sur opposition, le SDE s’est référé à tort à la
sanction applicable à l’assuré licencié avec un délai de congé d’un mois et
qui n’aurait fait aucune recherche d’emploi (Bulletin LACI IC du SECO, éd.
janvier 2016, chiffre D 72, 1B.1 [état : octobre 2011]). Ce n’est en effet
pas le cas du recourant, qui bénéficiait d’un délai de résiliation de trois
mois et ne s’est abstenu de recherches qu’en juillet 2015, de sorte qu’il a
présenté des recherches insuffisantes pour un délai de congé de trois
mois. Dans ce genre de situation, le SECO prévoit une suspension de 9 à
12 jours (cf. Bulletin précité, chiffre D 72, 1A.3). Le critère de la seule
durée du délai de congé est cependant critiqué par la doctrine (cf. Boris
Rubin, op. cit., n° 125 ad art. 30, p. 331, qui estime que le nombre de mois
durant lesquels l’assuré n’a pas effectué suffisamment de recherches

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d’emploi alors qu’il aurait dû en faire importe davantage que la durée
totale de la période de dédite). Il n’en demeure pas moins que plus la
durée du délai de congé est longue, plus l’assuré a d’opportunités de
trouver un emploi avant le chômage et de réduire ainsi le dommage, ce
qui explique la gradation de la sanction imposée par le SECO. Cela étant,
le critère du nombre de recherches par mois peut jouer un rôle dans
l’appréciation de la faute.
En l’occurrence, en tenant compte du fait que l’assuré a remis
au total seize recherches d’emploi pour la période de trois mois avant
chômage alors que selon le certificat médical de la Dresse D.________ il se
trouvait encore en incapacité partielle de travailler pendant son délai de
résiliation et qu’il bénéficiait d’indemnités journalières accident à hauteur
de 50 % pendant cette période, une suspension de quatre jours paraît
encore admissible. Compte tenu de l’ensemble des circonstances, il n’y a
pas lieu de retenir que l'intimé a commis un abus ou un excès de son
pouvoir d’appréciation en infligeant à l’intéressé une telle suspension, de
sorte qu’il est renoncé à une reformatio in pejus.
5. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure
étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le
recourant – qui a du reste agi sans l’aide d’un mandataire professionnel –
n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la juge unique
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.

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II. La décision sur opposition rendue le 16 décembre 2015 par le
Service de l’emploi, Instance juridique chômage, est
confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La juge unique : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
- M. Z.________,
- Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
- Secrétariat d’Etat à l’économie,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :