vd_gerichte · ZD17.050984 · 2018-12-04 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 387/17 - 354/2018
ZD17.050984
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 décembre 2018
_____________________
Composition : M. PIGUET, président
Mmes Brélaz Braillard et Berberat, juges
Greffier : M. Addor
*****
Cause pendante entre :
J.________, à Lausanne, recourant,
et
OFFICE DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 9 LPGA ; 4 al. 2, 6 et 42 LAI ; 35 et 37 al. 3 let. d RAI
402

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E n f a i t :
A. Ressortissant de Guinée né en 1991, J.________ vit en Suisse
depuis le 18 août 2014 au bénéfice d’un permis F (personne admise à titre
provisoire).
Victime en 2005 d’un syndrome de Lyell à l’origine de sévères
atteintes oculaires bilatérales, il a requis auprès de l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI) l’octroi de mesures
professionnelles et d’une rente (demande du 26 février 2016), puis l’octroi
d’une allocation pour impotent (demande du 10 novembre 2016).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’office AI a
requis des renseignements médicaux auprès du docteur N.________,
médecin traitant, de la Clinique de l’œil de l’Hôpital universitaire de
L.________ et de l’Hôpital X.________ de [...], établissement où l’intéressé
est principalement pris en charge sur le plan médical.
Après avoir soumis les données médicales recueillies à son
Service médical régional (SMR), l’office AI a, par décision du 30 octobre
2017, rejeté la demande d’allocation pour impotent, au motif que
l’intéressé ne remplissait pas les conditions générales d’assurance pour
pouvoir prétendre à une telle prestation, l’atteinte visuelle étant
antérieure à son arrivée en Suisse.
B. a) Par acte du 27 novembre 2017, J.________ a déféré la
décision du 30 octobre 2017 devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à la reconnaissance d’un droit à une
allocation pour impotent de degré faible. En substance, il a expliqué que
son impotence était survenue au mois de septembre 2016 et qu’il
comptait à ce moment-là plus d’une année de cotisations.
b) Dans sa réponse du 4 janvier 2018, l’office AI a conclu au
rejet du recours. A son avis, J.________ souffrait depuis 2005 des séquelles

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d’un syndrome de Lyell, si bien que les conditions ouvrant le droit à une
allocation pour impotent étaient déjà remplies au moment de son arrivée
en Suisse en 2014.
c) Dans ses déterminations des 19 et 24 janvier 2018,
J.________ a, tout en reconnaissant qu’il souffrait depuis une douzaine
d’années d’une affection aux yeux, expliqué que son acuité visuelle à l’œil
gauche était satisfaisante avant le 9 septembre 2016. Ce n’était qu’à
compter de cette date, coïncidant à un décollement de la rétine, qu’un
besoin d’accompagnement justifiant une allocation pour impotent s’était
fait sentir.
d) Dans ses déterminations du 26 février 2018, l’office AI a
réaffirmé une nouvelle fois que J.________ remplissait les conditions
d’impotence pour malvoyants au moment de son arrivée en Suisse. Même
si l’état de santé de l’assuré avait connu des améliorations dans
l’intervalle, le décollement de la rétine survenu en 2016 devait néanmoins
être considéré comme une rechute de l’atteinte initiale.
e) Par courrier du 3 août 2018, le Juge instructeur a requis de
la doctoresse S.________, médecin œuvrant auprès de l’Hôpital X.________,
une description détaillée et chronologique de la manière dont l’acuité
visuelle et le champ visuel de J.________ avait évolué bilatéralement depuis
le mois de septembre 2014.
f) Dans un rapport du 20 août 2018, la doctoresse S.________ a
fait état des constatations suivantes :
Monsieur J.________ est suivi dans notre établissement depuis le
02.08.2006. Il a présenté un syndrome de Lyell sur prise de
Bactrim® en raison d'une bronchite à l'âge de 14 ans (avril 2005).
Lors de son premier contrôle ici le 02.08.2006, l'acuité visuelle était
limitée à la numération digitale à 1m à l'œil droit, contre 1/10 à l'œil
gauche.
Il présentait cliniquement les séquelles oculaires classiques du
syndrome de Lyell, à savoir des entropions cicatriciels, des cils
trichiasiques des 4 paupières, une fibrose conjonctivale évoluée des
deux côtés ainsi que des cicatrices cornéennes rendant impossible
l'examen de la chambre antérieure des deux côtés.

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Le patient a bénéficié de plusieurs interventions sur les paupières
par le Dr Q.________ en 2006. Ainsi, des réfections des fornix avec
des greffes de membranes amniotiques et de muqueuse buccale,
ainsi que des sutures éversantes, puis une marginoplastie des 4
paupières ont été successivement effectuées. Suite à ces
traitements, le patient a pu être adapté avec des lentilles de contact
sclérales, qui ont permis une amélioration de l'acuité visuelle à
3/10 partiel à droite, contre 5/10 partiel à gauche. Les acuités
se sont maintenues sur toute l'année 2007.
En 2008, le patient a abandonné le port régulier de lentilles de
contact en raison d'infections récidivantes. La meilleure acuité
visuelle mesurée dans le dossier en 2009 avec les lentilles était à
1/10 des deux côtés. Cette baisse de l'acuité visuelle était en lien,
entre autres, avec des opacités cristalliniennes ddc.
De 2009 à 2014, le patient n'a plus été suivi dans notre
établissement. Il aurait été traité en Italie en 2013, époque à
laquelle il a bénéficié d'une kératoprothèse de l'œil gauche.
Le premier contrôle en 2014 est effectué dans notre établissement
le 08.09.2014. A cette date, l'acuité visuelle est limitée à la
numération digitale à 10 cm à droite, contre 2/10 sans
correction à l'œil gauche. Je n'ai pas en ma possession de valeurs
de l'acuité visuelle avec la lentille sclérale à l'oeil droit.
Le 23.03.2015, l'acuité visuelle était toujours limitée à la
numération digitale à l'œil droit. En revanche, avec une correction
adéquate, l'acuité visuelle remontait à 5/10 à l'œil gauche
jusqu'à 7/10 partiel avec le trou sténopéique (œil avec
kératoprothèse).
Le 16.05.2015, le patient consulte en urgence en raison de
douleurs marquées à l'œil gauche. Un glaucome avec hypertonie
intraoculaire jusqu'à 40 mmHg a été mis en évidence. L'évolution a
été compliquée par une suspicion d'endophtalmie secondaire, raison
pour laquelle le patient a été transféré en date du 21.05.2015 dans
le service Universitaire d'Ophtalmologie de l'hôpital de L.________.
Là-bas, le diagnostic d'endophtalmie a été confirmé. Le patient
a bénéficié d'une explantation de prothèse, d'une vitrectomie et
d'une odonkératoprothèse, en date du 22.05.2015 par leurs soins.
Le 9 septembre 2016, le patient consulte aux urgences de notre
établissement en raison d’une baisse de l’acuité visuelle de l’œil
gauche, limitée ce jour à la perception lumineuse. Un décollement
de la rétine a été mis en évidence, raison pour laquelle le patient a à
nouveau été envoyé à L.________, pour la prise en charge
chirurgicale (vitrectomie et silicone).
Le 24.01.2017, le patient a été réadapté avec une lentille
sclérale à l'œil droit. L'acuité visuelle est remontée de ce côté-là à
1/10. Elle reste limitée à la perception lumineuse à l'œil gauche.
Depuis cette date, je suis régulièrement Monsieur J.________ pour
l'ablation de ses cils trichiasiques. Il présente un état stable, avec
une acuité visuelle aux alentours entre 0.8/10 et 1/10 à droite,
contre la perception lumineuse à l'œil gauche.

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Il n'y a aucun doute que l'ensemble des complications de Monsieur
J.________ découlent de la maladie initiale (syndrome de Lyell).
Les complications survenues après la mise en place de la
kératoprothèse à l'œil gauche sont directement liées à la présence
de cette kératoprothèse (endophtalmie). La mise en place de
kératoprothèse est le seul traitement actuellement reconnu pour le
traitement des opacités cornéennes avec insuffisance limbique
bilatérale.
g) Dans ses déterminations du 18 septembre 2018, l’office AI
a maintenu ses conclusions.
h) Dans ses déterminations du 8 octobre 2018, J.________ a
réitéré le fait que sa vue n’avait chuté qu’au mois de septembre 2016. Il a
produit un rapport complémentaire de la doctoresse S.________, dont la
teneur était la suivante :
J’ai reçu la copie de l’intégralité du dossier médical du service
d’ophtalmologie de l’Université de L.________ de Monsieur J.________,
et je peux compléter certaines informations manquantes sur mon
premier compte rendu.
En effet, dans les suites de l’endophtalmie survenue le 16.05.2015 à
l’œil gauche, le patient a bénéficié d’une explantation de sa
kératoprothèse de Boston de type 1 et d’une implantation d’une
ostéo-odonto-kératoprothèse en date du 22.05.2015. L’acuité
visuelle suite à ce geste est remontée à 3/10, comme l’atteste les
examens cliniques du 28.12.2015, ainsi que du 01.02.2016 à
L.________.
Le patient a consulté le 09.09.2016, en raison d’une baisse de
l’acuité visuelle à l’œil gauche, limitée à la perception lumineuse,
date à laquelle un décollement de rétine a été mis en évidence et le
patient envoyé à L.________ pour la prise en charge. A compter de
cette date, l’acuité visuelle n’a jamais été meilleure que la
perception lumineuse de ce côté.
i) L’office AI a déposé d’ultimes déterminations en date du 16
octobre 2018.
E n d r o i t :
1. a) Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)

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s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui
est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 ss LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
b) En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès
du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et
respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2. Le litige porte sur le droit du recourant à une allocation pour
impotent de l’assurance-invalidité, singulièrement sur la question de
savoir si le recourant remplit les conditions générales d’assurance pour
prétendre à une telle prestation.
3. a) En vertu de l’art. 42 al. 1 LAI, les assurés impotents (art. 9
LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en
Suisse ont, sous réserve de l’art. 42bis LAI, droit à une allocation pour
impotent.
b) Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute
personne qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour
accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
c) Selon l’art. 37 al. 3 let. d RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201), peut prétendre à une allocation
pour impotent de degré faible l’assuré qui, même avec des moyens
auxiliaires, a besoin de services considérables et réguliers de tiers
lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une

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grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec
son entourage que grâce à eux.
d) Selon le chiffre 8065 de la Circulaire sur l’invalidité et
l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée par l’Office fédéral
des assurances sociales (OFAS), il y a grave faiblesse de la vue au sens
requis par l’art. 37 al. 3 let. d RAI lorsque l’assuré présente une acuité
visuelle à distance corrigée bilatéralement de moins de 0,2 ou lorsqu’il
présente une limitation bilatérale du champ visuel à 10 degrés à partir du
centre (20 degrés de diamètre horizontal ; mesure du champ visuel :
isoptère III/4 sur le périmètre de Goldmann). S’il existe à la fois une
diminution de l’acuité visuelle et une limitation du champ visuel sans que
les valeurs limites soient atteintes, il convient également d’admettre une
grave faiblesse de la vue lorsqu’elle entraîne les mêmes effets qu’une
diminution de l’acuité visuelle ou une limitation du champ visuel dans les
limites mentionnées. C’est également valable pour d’autres atteintes du
champ visuel (par ex. pertes sectorielles ou en croissant, hémianopsies,
scotome central).
4. a) Selon l’art. 6 al. 1 LAI, les ressortissants suisses et
étrangers ainsi que les apatrides ont droit aux prestations conformément
aux dispositions de la LAI, l’art. 39 de cette loi étant réservé.
b) Aux termes de l’art. 6 al. 2 LAI, les étrangers ont droit aux
prestations, sous réserve de l’art. 9 al. 3 LAI, aussi longtemps qu’ils
conservent leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse, mais
seulement s’ils comptent, lors de la survenance de l’invalidité, au moins
une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en
Suisse.
5. a) Selon l'art. 4 al. 2 LAI, l'invalidité est réputée survenue dès
qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir droit aux
prestations entrant en considération. Ce moment doit être déterminé
objectivement, d'après l'état de santé; des facteurs externes fortuits n'ont
pas d'importance. Il ne dépend en particulier ni de la date à laquelle une

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demande a été présentée, ni de celle à partir de laquelle une prestation a
été requise, et ne coïncide pas non plus nécessairement avec le moment
où l'assuré apprend, pour la première fois, que l'atteinte à la santé peut
ouvrir droit à des prestations d'assurance (ATF 140 V 246 consid. 6.1).
b) La LAI ne repose pas sur une notion uniforme du cas
d'assurance. Celui-ci doit être envisagé et déterminé par rapport à chaque
prestation entrant concrètement en ligne de compte (System des
leistungsspezifischen Versicherungsfalles): il convient d'examiner pour
chaque prestation pouvant entrer en considération selon les
circonstances, au sens de l'art. 4 al. 2 LAI, quand l'atteinte à la santé est
susceptible, par sa nature et sa gravité, de fonder le droit à la prestation
particulière (ATF 140 V 246 consid. 6.1).
c) S'agissant du droit à une allocation pour impotent, le droit
prend naissance le premier jour du mois au cours duquel toutes les
conditions de ce droit sont réalisées (art. 35 al. 1 RAI), mais au plus tôt dès
que l'assuré a été dépendant de l’aide d’autrui sans interruption notable
durant une année au moins (art. 42 al. 4 in fine LAI en corrélation avec
l’art. 28 al. 1 let. b LAI et l’art. 42bis al. 3 LAI ; ATF 137 V 351 consid. 5.1 ;
voir également TF 8C_745/2012 du 4 mars 2013 consid. 6).
6. a) En l’espèce, il ressort des renseignements médicaux
recueillis au cours de la procédure que l’acuité visuelle du recourant a
passablement fluctué depuis son arrivée en Suisse. Arrivé en Suisse le 18
août 2014, le recourant doit être hospitalisé le 8 septembre 2014 à
l’Hôpital R.________ en raison d’un épisode de brûlures et d’irritation des
deux yeux. La situation évolue favorablement, avec, au moment de la
sortie de l’hôpital le 15 septembre 2014, une diminution des plaintes et
une amélioration sensible de l’état des yeux (cf. rapport du docteur
H.________ du 14 janvier 2015). Un contrôle effectué le 23 mars 2015 met
en évidence une acuité visuelle de 5/10 à l’œil gauche (cf. rapport de la
doctoresse S.________ du 20 août 2018). Le 16 mai 2015, le recourant
consulte en urgence le service d’ophtalmologie de l’Hôpital R.________ en

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raison de douleurs marquées à l’œil gauche. Il est transféré à l’Hôpital
universitaire de L.________, établissement où il subit le 22 mai 2015 une
explantation de prothèse, une vitrectomie et une kératoplastie
transfixiante. Les 26 août et 9 décembre 2015, il bénéficie de deux
nouvelles interventions chirurgicales afin de réaliser une ostéo-odonto-
kératoprothèse (rapports de la clinique d’ophtalmologie de l’Université de
L.________ des 8 septembre et 18 décembre 2015). A la suite de ces
interventions, le recourant recouvre une acuité visuelle de 3/10 à l’œil
gauche (rapports de la clinique d’ophtalmologie de l’Université de
L.________ des 3 février et 8 avril 2016). Le 9 septembre 2016, il consulte
en urgence le service d’ophtalmologie de l’Hôpital R.________ en raison
d’une baisse de l’acuité visuelle à l’œil gauche. Les examens mettent en
évidence un décollement de la rétine. Le recourant est à nouveau
transféré à L.________ afin de subir une nouvelle intervention chirurgicale
(rapport de la clinique d’ophtalmologie de l’Université de L.________ du 23
septembre 2016). Depuis lors, le recourant n’a plus recouvré d’acuité
visuelle significative.
b) Sur le vu de ce qui précède, il appert que le recourant
disposait, à tout le moins au cours de l’hiver 2015 et du printemps 2016,
d’une acuité visuelle supérieure à 0,2 qui lui permettait, selon ses termes,
de lire et d’être autonome. Compte tenu des fluctuations de l’acuité
visuelle, on ne pouvait parler à ce moment-là d’une situation largement
stabilisée et pour l’essentiel irréversible. De fait, un besoin d’aide
permanente au sens des art. 9 LPGA et 37 al. 3 let. d RAI ne s’est
concrétisé qu’à compter du 9 septembre 2016, jour où l’œil gauche du
recourant a été atteint d’un décollement de la rétine et à partir duquel il y
a lieu de considérer qu’il souffre de façon durable d’une grave faiblesse de
la vue. Au terme du délai d’une année, le recourant pouvait se prévaloir
d’une durée de cotisation d’une année entière au moins, si bien qu’il
remplissait les conditions prévues à l’art. 6 al. 2 LAI.
c) Pour le reste, on précisera qu’il n’y a pas lieu en l’espèce de
prêter une attention particulière à l’analyse faite par le SMR, dite analyse

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ne procédant pas – tant s’en faut – d’une appréciation circonstanciée et
détaillée de l’ensemble des rapports médicaux versés à la procédure.
7. a) Bien fondé, le recours doit être admis et la décision rendue
le 30 octobre 2017 réformée, en ce sens que le recourant a droit à une
allocation pour impotent de degré faible à compter du 1er septembre
2017.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En
l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre
à la charge de l’office intimé.
c) Le recourant obtenant gain de cause sans l’assistance d’un
mandataire, il n’a pas droit à des dépens.
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales

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p r o n o n c e :
I. Le recours est admis.
II. La décision rendue le 30 octobre 2017 par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée, en
ce sens que J.________ a droit à une allocation pour impotent de
degré faible à compter du 1er septembre 2017.
III. Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- M. J.________,
- Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :