vd_gerichte · KC23.021520 · 2023-12-29 · fr
Mainlevée 80 ss LP
Mainlevée 80 ss LP


TRIBUNAL CANTONAL
KC23.021520-231472
272
CO UR DE S P OURSUITES ET FAILL ITES
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Arrêt du 29 décembre 2023
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Composition :M. HACK, président
M. Maillard et Mme Cherpillod, juges
Greffier : Mme Joye
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Art. 327 al. 3 let. a CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par L.________
(poursuivante), à St-Gall, contre la décision du 17 août 2023 de la Juge de
paix du district de Lavaux-Oron dans la cause l’opposant à E.________
(poursuivi), à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
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En fait :
1. a) Le 14 avril 2023, L.________ a déposé auprès de la Juge de
paix du district de Lavaux-Oron une requête tendant au prononcé de la
mainlevée définitive de l’opposition formée par E.________ à la poursuite n°
10'601’923 de l'Office des poursuites du même district. Bien qu’interpellé,
le poursuivi ne s’est pas déterminé sur cette requête.
b) Par décision rendue sous forme de dispositif le 17 août
2023, la juge de paix a rejeté la requête de mainlevée (I), a mis les frais,
arrêtés à 360 fr., à la charge de la poursuivante (II et III) et a dit qu’il
n’était pas alloué de dépens (IV).
La poursuivante a reçu cette décision le 18 août 2023.
c) La motivation du prononcé, requise par la poursuivante le
28 août 2023, a été adressée aux parties le 20 octobre 2023 et notifiée à
la poursuivante le
23 octobre 2023.
d) La décision originale conservée au dossier contient la
mention, datée du 27 octobre 2023, selon laquelle celle-ci était définitive
et exécutoire dès le
1er octobre 2023. Les pièces du dossier ont été restituées aux parties le 27
octobre 2023.
2. Par acte déposé le 30 octobre 2023, L.________ a recouru
contre le prononcé de mainlevée, concluant implicitement à sa réforme en
ces sens que la requête de mainlevée est admise.

- 3 -
Le 22 novembre 2023, le Président de la cour de céans a
imparti à l’intimé un délai de dix jours pour se déterminer sur le recours.
L’intéressé n’a pas donné suite à cet avis.
En d roit :
I. a) Le recours est dirigé contre le prononcé du 20 octobre
2023, notifié à la recourante le 23 octobre 2023. Il a été déposé en temps
utile, dans le délai de dix jours de l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Il est en outre écrit et motivé (art.
321 al. 1 CPC), de sorte qu’il est recevable.
II. Les pièces du dossier ayant été restituées aux parties, la cour
de céans ne peut pas se prononcer sur le recours interjeté par la
poursuivante. Il y a dès lors lieu d’annuler d'office le prononcé entrepris et
de renvoyer le dossier à la première juge, à charge pour elle d'interpeller
les parties pour les inviter à produire une nouvelle fois l'intégralité des
pièces qu'elles entendent faire valoir dans le cadre de la présente
procédure de mainlevée, avant de rendre une nouvelle décision.
III. Le recours doit ainsi être admis, la décision annulée et le
dossier renvoyé à la première juge en application de l’art. 327 al. 3 let. a
CPC pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants qui précèdent.
Les frais judiciaires de deuxième instance seront laissés à la
charge de l'Etat (art. 107 al. 2 CPC). L'avance de frais de la recourante,
par 540 fr., doit par conséquent lui être restituée.

- 4 -
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa qualité d'autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. Le prononcé est annulé et la cause renvoyée à la Juge de paix
du district de Lavaux-Oron pour nouvelle instruction et
nouvelle décision dans le sens des considérants.
III. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(cinq cent quarante francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV. L'avance de frais de 540 fr. (cinq cent quarante francs)
effectuée par la recourante lui est restituée.
V. L'arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
- L.________,
- M. E.________.

- 5 -
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 19'216 fr. 75.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les affaires
pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de
droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74
LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron.
La greffière :