vd_gerichte · ZD18.029166 · 2019-04-15 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


AI 218/18 - 104/2019
ZD18.029166
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 15 avril 2019
__________________
Composition : Mme RÖTHENBACHER, présidente
M. Neu et Mme Berberat, juges
Greffière : Mme Mestre Carvalho
*****
Cause pendante entre :
N.________, à […], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à
Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 36 et 44 LPGA.
402

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E n f a i t :
A. N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant
italien né en 1964, a déposé le 21 juin 2006 une demande de prestations
de l’assurance-invalidité (AI).
Par décision du 8 janvier 2009, l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a alloué à l’assuré un
rente entière d’invalidité pour une période limitée dans le temps, soit du
1er mars au 31 décembre 2006.
Saisie d’un recours de N.________, la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal a mis en œuvre une expertise judiciaire
auprès du Bureau [...] (ci-après : le Bureau L.________). Sur cette base, la
juridiction cantonale a admis le recours de l’assuré par arrêt du 21 août
2014, reconnaissant le droit de l’intéressé à une rente entière d’invalidité
pour la période du 1er mars 2006 au 8 janvier 2009 et retournant pour le
surplus la cause à l’OAI, afin que cet office calcule le montant de la rente
et des intérêts dus sur les arriérés et statue sur le droit à la rente pour la
période postérieure au 8 janvier 2009 (CASSO AI 73/09 – 208/2014).
B. Conséquemment, l’OAI a fixé le montant des rentes dues
jusqu’au 31 janvier 2009.
Pour la période postérieure, l’office a repris l’instruction de la
cause et mis en œuvre une expertise auprès du Dr Z.________, spécialiste
en neurologie, qui s’est déterminé dans un rapport du 10 août 2015.
Plusieurs rapports médicaux ont, par ailleurs, été recueillis. Après deux
projets de décision successivement rendus les 23 décembre 2015 et 11
octobre 2016, l’OAI a établi le 26 avril 2017 un troisième projet de décision
dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1er février 2009
au 30 novembre 2009, puis d’un quart de rente d’invalidité du 1er janvier
2012 au 31 mars 2016, d’une rente entière d’invalidité du 1er avril 2016 au

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30 novembre 2016 et d’un quart de rente à compter du 1er décembre
2016.
A la suite des objections formulées par l’assuré à l’encontre de
ce dernier projet, l’OAI a informé l’intéressé, le 19 juillet 2017, qu’un
complément d’expertise auprès du Dr Z.________ s’avérait nécessaire.
Répondant sous la plume de son conseil le 10 août 2017, l’assuré a requis
la mise en œuvre d’un complément d’instruction sous la forme d’une
expertise pluridisciplinaire, faisant valoir que les atteintes affectant sa
santé ne relevaient pas uniquement du domaine neurologique. Ayant
sollicité l’avis de son service médical, l’OAI a écrit à l’assuré le 9 octobre
2017 pour lui signifier la mise en œuvre d’une expertise médicale
pluridisciplinaire sur les plans neurologique, rhumatologique,
neuropsychologique et de médecine interne.
Par communication du 30 novembre 2017, l’OAI a fait savoir à
l’assuré qu’un mandat d’expertise avait été confié à la Clinique [...] (ci-
après : la Clinique K.________), à [...], et que des examens étaient prévus
auprès des Drs I.________, spécialiste en médecine interne générale,
W.________, spécialiste en neurologie, X.________, spécialiste en
psychiatrique et psychothérapie, et V.________, spécialiste en
rhumatologie, ainsi que T.________, neuropsychologue.
Dans ce contexte, il a été convenu que les examens de
médecine interne et de rhumatologie auraient lieu le 20 février 2018, ceux
de neurologie et de neuropsychologie le 21 février 2018, et celui de
psychiatrie le 22 février 2018.
A teneur d’une écriture du 21 février 2018 adressée à l’OAI, le
conseil de l’assuré a exposé que lors de l’examen neurologique auprès du
Dr W.________ le 20 [sic] février 2018, ce dernier aurait demandé à son
client pourquoi il n’avait pas accepté la nomination initiale du Dr Z.________
en tant qu’expert, montrant ainsi une méconnaissance du dossier ; après
cette introduction, le Dr W.________ aurait pris un ton hautain et lui aurait
dit – avant même de commencer son examen – qu’il devrait se battre avec

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l’AI pour obtenir des prestations, lui faisant en outre comprendre qu’à son
sens, il ne souffrait d’aucune limitation. Considérant que le Dr W.________
n’avait pas procédé à un examen objectif et n’était pas en mesure de
rendre une appréciation neutre, le conseil de l’assuré a par conséquent
demandé la récusation de ce médecin et la désignation d’un nouvel expert
neurologue.
Par correspondance du 23 février 2018 à l’OAI, l’avocat de
l’assuré a indiqué que son précédent courrier comportait certaines
erreurs. Il a plus particulièrement exposé ce qui suit :
"En effet, notre mandant nous ayant parlé de son « expertise
neurologique », nous nous sommes basés sur votre communication
du 30 novembre 2017 pour en déduire que l’expertise avait été
réalisée par le Dr W.________.
Or, notre mandant nous a informé avoir reçu une convocation
rectifiant les noms des experts et les dates des examens – ce dont,
aux dires de M. N.________, l’Office AI n’aurait même pas été informé.
En définitive, notre mandant a été reçu pour l’expertise
neurologique par le Dr G.________ et non le Dr W.________, et ce en
date du 21 février 2018 (soit le jour même de notre précédent
courrier), et non en date du 20 février 2018.
Pour le surplus, notre mandant nous confirme ce qu’il nous a relaté
au sujet du déroulement de l’expertise, en particulier, le jugement
de l’expert – en l’occurrence le Dr G.________ – sur son état de santé
avant même d’avoir commencé son examen.
Par conséquent, nous ne pouvons que maintenir notre demande de
récusation, étant précisé qu’elle doit viser en réalité le Dr G.________,
ainsi que celle visant à ce qu’une nouvelle expertise neurologique
soit ordonnée, auprès d’un autre expert."
Le rapport d’expertise de la Clinique K.________ a été rendu le
13 mars 2018, paraphé par les Drs V.________, I.________, X.________ et
G.________, spécialiste en neurologie, ainsi que par la neuropsychologue
T.________. S’agissant plus précisément du volet neurologique, il était daté
du 5 mars 2018 et signé par le Dr G.________.
Dans un courrier du 28 mars 2018 au conseil de l’assuré, l’OAI
a expliqué que le contexte d’une expertise était passablement différent de
celui d’une consultation médicale classique et que, à la lecture de
l’expertise en question, aucun indice ne permettait de démontrer un

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quelconque parti pris de la part de l’expert. En particulier, le fait pour
l’expert de mentionner l’absence de problème neurologique majeur ne
suffisait pas pour conclure à un examen effectué sans objectivité. Partant,
l’OAI a retenu que les arguments invoqués ne justifiaient pas, en l’état,
une récusation a posteriori de l’expert et la mise en œuvre d’une nouvelle
expertise, mais qu’ils seraient examinés avec le fond de l’affaire,
notamment lors de l’examen de la valeur probante de l’expertise.
A teneur d’un écrit du 5 avril 2018, l’assuré, par son conseil, a
notamment demandé à se voir communiquer les rapports relatifs aux
examens effectués entre le 20 et le 22 février 2018. Il a par ailleurs argué
que ce n’était que la veille de l’expertise qu’il avait appris que celle-ci
serait finalement réalisée non par le Dr W.________ mais par le Dr
G.________ – information qui n’avait pas été transmise à son conseil, pas
plus que les raisons d’un tel changement. Dès lors, il n’avait pas été
possible de faire valoir d’éventuels motifs de récusation à l’encontre de
l’expert. Pour le reste, l’intéressé a maintenu les motifs de récusation a
posteriori invoqués précédemment à l’encontre du Dr G.________.
Par envoi du 9 avril 2018, l’OAI a communiqué les pièces
requises par l’assuré.
Par décision incidente du 31 mai 2018, l’OAI a rejeté la
demande de récusation du Dr G.________ et refusé la mise en place d’une
nouvelle expertise neurologique. Relevant tout d’abord que le changement
d’expert neurologique ne lui avait pas non plus été annoncé, l’OAI a par
ailleurs retenu que les motifs de récusation invoqués, qui étaient avant
tout d’ordre matériel, n’étaient pas de nature à justifier la récusation de
l’expert mais seraient examinés avec le fond de l’affaire, dans le cadre de
l’examen de la valeur probante de l’expertise et de l’appréciation des
preuves ; en effet ces motifs n’auraient, par définition, pas pu être émis
avant l’expertise même si le changement d’expert avait été annoncé en
temps utile. En outre, l’office a maintenu que le rapport d’expertise ne
contenait aucun indice permettant de démontrer un quelconque parti pris
de la part de l’expert, étant souligné que le ton utilisé par le Dr G.________

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était parfaitement neutre et adéquat, que le rapport ne contenait de
surcroît aucune remarque ou jugement de valeur pouvant faire douter
l’impartialité de son auteur, que les plaintes émises par l’assuré étaient
décrites tout au long du rapport et que rien n’incitait à penser qu’elles
n’aient pas été considérées comme sincères ou cohérentes. Une nouvelle
expertise neurologique ne se justifiait donc pas.
C. Agissant par l’entremise de son conseil, N.________ a recouru le
5 juillet 2018 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
à l’encontre de la décision précitée, concluant à son annulation et au
renvoi de la cause à l’intimé pour mise en œuvre d’une nouvelle expertise
neurologique, le bénéfice de l’assistance judiciaire étant par ailleurs
requis. En substance, le recourant invoque une violation du droit d’être
entendu en lien avec l’absence de communication du changement
d’expert. Il soutient plus particulièrement qu’il a été informé de ce
changement à la dernière minute – pour des raisons qui restent inconnues
– et n’a conséquemment pas pu se déterminer sur la désignation du
nouvel expert neurologique, ce qui constitue selon lui une grave violation
du droit d’être entendu.
Par décision du 2 août 2018, la juge instructeur a accordé
l’assistance judiciaire au recourant avec effet au 5 juillet 2018 et désigné
son mandataire, Me Jean-Michel Duc, en tant qu'avocat d'office.
Dans sa réponse du 6 septembre 2018, l’intimé a conclu au
rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité. Pour l’essentiel, l’OAI
relève que le recourant ne met en avant aucun motif qui pourrait conduire
à une récusation. Au surplus, l’office retient que les arguments amenés ne
peuvent être étudiés que dans le cadre de l’examen au fond, ce qui pose
la question de l’intérêt à recourir contre la décision incidente du 31 mai
2018.
Aux termes de sa réplique du 28 septembre 2018, le recourant
a persisté dans ses précédents motifs et conclusions. Sous l’angle de la
récusation du Dr G.________, il soutient plus particulièrement que ce

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médecin, avant même de commencer son examen, lui a affirmé qu’il ne
présentait aucune limitation et qu’il devait se battre pour obtenir des
prestations. Il ajoute que l’examen a été très sommaire, se rapprochant de
celui d’un généraliste, et n’a duré que vingt minutes.
Dupliquant le 22 novembre 2018, l’intimé a confirmé sa
position.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions
d’ordonnancement de la procédure ne peuvent pas être attaquées par
voie d’opposition, si bien qu'elles sont directement attaquables par la voie
du recours devant le tribunal des assurances compétent.
b) La décision incidente se caractérise par le fait qu'elle est
prise en cours de procédure et qu'elle ne constitue qu'une étape vers la
décision finale. En général, elle porte sur une question de procédure ; il
n'est cependant pas exclu qu'elle tranche un problème de fond Les
décisions d'ordonnancement de la procédure au sens de l'art. 52 al. 1 in
fine LPGA sont toutefois des décisions incidentes en matière de procédure
exclusivement, comme cela ressort clairement des textes français et
allemand de cette disposition (ATF 131 V 42 consid. 2.4 et les références
citées).
c) Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à
des conditions restrictives pour éviter qu’une multiplication de recours ne
ralentisse excessivement le déroulement d’une procédure. Ces conditions

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reposent sur des motifs d’économie de procédure ou, en cas de risque de
préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies de droit
effectives conformément à l’art. 29a Cst. (Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101). Dans tous les cas, le
recours contre la décision incidente rendue séparément n’est recevable
qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à
rendre ultérieurement (Jean Métral, in : Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-
Szeless [éditrices], Commentaire romand de la loi sur la partie générale
des assurances sociales, Bâle 2018, n 28 ad art. 56 LPGA et les références
citées).
En vertu de l’art. 45 al. 1 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968
sur la procédure administrative ; RS 172.021), applicable par renvoi de
l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions incidentes qui sont notifiées séparément
et qui portent sur une demande de récusation – au sens des art. 10 al. 1
PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l'objet d'un recours
(Métral, op. cit., n° 31 ad art. 56 LPGA ; Felix Uhlmann/Simone Wälle-Bär,
in : Bernhard Waldman/Philippe Weissenberger [éditeurs],
Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz, 2e éd.,
Zurich/Bâle/Genève 2016, n° 19 ad. art. 45 PA).
La recevabilité d’un recours contre une autre décision
incidente doit être admise si celle-ci peut causer au recourant un préjudice
irréparable. Il faut que le recourant ait un intérêt digne de protection à ce
que la décision incidente soit immédiatement annulée ou modifiée, sans
attendre le recours ouvert contre la décision finale (art. 46 al. 1 let. a PA,
par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA ; ATF 138 V 271 consid. 1.2.1 ; 137 V 210
consid. 3.4.2.7 ; 132 V 93 consid. 6.1). Un préjudice irréparable, au sens
de l’art. 46 al. 1 let. a PA, peut être de nature factuelle ou juridique. Il doit
avoir sa cause dans la décision incidente attaquée et son caractère
irréparable tient généralement au désavantage que subirait le recourant
s’il devait attendre la décision finale pour recourir contre la mesure prise
(ou refusée) par décision incidente. Le recourant doit rendre vraisemblable
le risque d’un tel préjudice en démontrant son intérêt digne de protection
à l’annulation ou à la modification immédiate de la décision incidente. Le

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simple intérêt à éviter une prolongation de la procédure et les frais qu’elle
entraîne est insuffisant, à moins que le recourant démontre un risque
sérieux de retard injustifié à statuer (Métral, op. cit., n 37 ad art. 56 LPGA
et les références citées).
2. a) En l’occurrence, il est constant que par communication du
30 novembre 2017, l’OAI a informé l’assuré qu’un mandat d’expertise
pluridisciplinaire avait été confié à la Clinique K.________, comprenant en
particulier un examen neurologique auprès du Dr W.________.
L’assuré a écrit à l’OAI le 21 février 2018 pour se plaindre des
conditions dans lesquelles s’était déroulé cet examen neurologique –
critiquant en particulier certains propos qu’aurait tenus l’expert, ainsi que
l’ampleur et la durée de l’examen – et requérir la récusation du
neurologue en cause de même que la désignation d’un nouvel expert
neurologue. Par la suite, le 23 février 2018, l’assuré a ajouté qu’il n’avait
en réalité pas été examiné par le Dr W.________ mais par le Dr G.________,
étant précisé qu’une convocation rectifiant le nom de l’expert lui avait été
envoyée la veille de l’examen. Puis, le 5 avril 2018, l’assuré a argué que
dans la mesure où cette dernière information ne lui avait été fournie que
la veille de l’examen, il n’avait conséquemment pas été en mesure de
faire valoir d’éventuels motifs de récusation à l’encontre de l’expert
G.________.
C’est dans ce contexte que, le 31 mai 2018, l’OAI a rendu une
décision incidente rejetant la demande de récusation à l’égard du Dr
G.________ et refusant la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
neurologique.
b) En ce qui concerne tout d’abord la demande de récusation
a posteriori visant le neurologue G.________, force est de relever que le
recourant n’a initialement pas abordé cette problématique devant la Cour
de céans (cf. mémoire de recours du 5 juillet 2018). Ce n’est qu’au stade
de la réplique qu’il a fait valoir que l’expert en question – dont l’examen
avait été sommaire et n’avait duré que vingt minutes – lui avait d’emblée

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affirmé qu’il ne présentait aucune limitation et qu’il devait se battre pour
obtenir des prestations (cf. réplique du 28 septembre 2018 p. 2).
Cela étant, il convient de souligner la nature particulière de la
présente affaire, dans la mesure où la demande de récusation est
intervenue alors même que l’expertise neurologique avait déjà été
réalisée, les conclusions y relatives ayant été rédigées le 5 mars 2018 et
la reddition du rapport de synthèse de la Clinique K.________ ayant eu lieu
le 13 mars 2018. Ainsi, le fait de statuer à ce stade sur la décision
incidente attaquée reviendrait à se prononcer, en définitive, sur la valeur
probante du volet neurologique de l’expertise. Une telle constellation
excède vraisemblablement le cadre d’une décision incidente de nature
strictement procédurale – qui seule relève du champ d’application de l’art.
52 al. 1 in fine LPGA. Bien plus, il y a lieu de rappeler que les décisions
incidentes visées par l’art. 45 al. 1 PA n’ont trait qu’à des motifs de
récusation au sens des art. 10 al. 1 PA et 36 al. 1 LPGA, soit des motifs de
nature formelle en ce sens qu'ils sont propres à éveiller la méfiance à
l'égard de l'impartialité de l'expert (TF 8C_541/2014 du 17 février 2015
consid. 1). En revanche, les motifs de nature matérielle, dirigés contre
l'expertise elle-même ou contre la personne de l'expert, ne mettent pas en
cause son impartialité et doivent, en principe, être examinés avec la
décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves (TF
8C_541/2014 loc. cit.). Or, devant la juridiction de céans, le recourant a
critiqué l’opinion que lui aurait communiqué l’expert en préambule de leur
entretien, sur lecture du dossier, ainsi que l’ampleur et la durée de
l’expertise neurologique ; de tels griefs visent l’analyse de l’expert en elle-
même. Quoi qu’il en dise, l’intéressé n’a en revanche aucunement fait
valoir de motifs laissant à craindre que les conclusions finales de l’expert
puissent, au terme de l’analyse clinique, être entachées d’une quelconque
prévention. L’assuré a, en d’autres termes, invoqué des motifs matériels
de récusation, dont l’examen pourra intervenir avec la décision au fond. A
cet égard, l'appréciation des preuves à laquelle devront procéder l'office
intimé et éventuellement la juridiction cantonale ne saurait être assimilée
à un préjudice irréparable (TF 9C_570/2013 du 11 octobre 2013). Partant,
en tant qu’est concernée la récusation a posteriori du Dr G.________, on ne

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distingue aucun intérêt digne de protection justifiant d’entrer en matière
sur le recours déposé le 5 juillet 2018 à l’encontre d’une décision incidente
au sens de l’art. 46 al. 1 let. a PA (voir dans ce sens : TFA I 20/05 du 30
juin 2006 consid. 3 ).
Sous cet angle, le recours doit donc être qualifié d’irrecevable.
Tout au plus relèvera-t-on, par surabondance, que le recourant
a de toute évidence fait preuve de réactivité s’agissant des motifs de
récusation qu’il entendait invoquer et qu’il ne pourra donc être question,
dans la suite de la procédure, de lui reprocher d’avoir tardé à s’en
prévaloir (voir sur le sujet Jacques Olivier Piguet, in : Dupont/Moser-Szeless
[éd.], op. cit., n° 47 ad art. 44 LPGA avec la référence citée).
c) Le recourant a par ailleurs invoqué une violation du droit
d’être entendu, en ce sens qu’il n’a pas été averti suffisamment tôt du
remplacement du Dr W.________ par le Dr G.________, qu’il n’a ainsi pas pu
se prononcer sur la désignation de cet expert et qu’il y avait en
conséquence lieu de mettre en œuvre une nouvelle expertise
neurologique.
aa) Afin d’assurer un déroulement équitable de la procédure
et de garantir les prérogatives usuelles dans la procédure administrative
générale, découlant du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. et 42 LPGA ;
ATF 135 V 465 consid. 4.3.2) et comprenant notamment le droit de faire
administrer des preuves essentielles et la participation à l'administration
des preuves, le Tribunal fédéral a estimé nécessaire un renforcement des
droits de participation de l'assuré à l'administration de l'expertise, au
stade de la procédure administrative déjà (ATF 137 V 210 consid. 2.5 et
3.4.2, en particulier consid. 3.4.2.4, 3.4.2.6 et 3.4.2.7). Ainsi, la
jurisprudence prévoit notamment le droit, pour l’assuré, de se prononcer
sur le choix de l'expert (ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9 ; voir
également TF 9C_933/2012 du 16 avril 2013 consid. 3.2).

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En cas de désaccord des parties sur l'opportunité de procéder
à une expertise, sur le centre d'expertises à désigner ou sur le choix de
l'expert, l’expertise doit être mise en œuvre par le biais d’une décision
incidente sujette à recours auprès du tribunal cantonal des assurances –
l’existence d’un intérêt digne de protection, respectivement d’un préjudice
irréparable étant en principe admise (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6 et
3.4.2.7 ; voir également ATF 139 V 339 consid. 4.4 et ATF 138 V 271
consid. 1).
bb) Les droits de participations décrits ci-dessus, découlant de
la garantie procédurale du droit d’être entendu, visent la phase de mise en
œuvre de l’expertise. Dans le cas d’espèce, il apparaît néanmoins que le
mandat d’expertise confié à la Clinique K.________ avait déjà été accompli
à la date – déterminante – de la décision litigieuse, les experts ayant
examiné l’assuré entre les 20 et 22 février 2018 avant de rendre leur
rapport d’expertise le 13 mars 2018. Lorsque la Cour de céans a été
saisie, on ne se trouvait donc plus dans la phase de mise en œuvre de
l’expertise et il n’était conséquemment plus question pour l’assuré de
participer à la préparation de cette mesure d’instruction. En d’autres
termes, la problématique n’est pas de se prononcer – en amont – pour
prévenir un préjudice irréparable au niveau des droits de participation de
l’assuré au sens de la jurisprudence (cf. consid. 2c/aa supra), mais de
savoir – en aval – si ces droits ont été violés et, le cas échéant, avec
quelles conséquences. Il s’agit là, en définitive, d’un aspect relatif à la
valeur probante du rapport d’expertise de la Clinique K.________ du 13
mars 2018. Cela étant, on ne voit pas quel préjudice irréparable subirait le
recourant à devoir attendre la procédure au fond pour qu’il soit statué sur
les griefs invoqués, singulièrement sur l’éventuelle violation de ses droits
de participation à la mise en œuvre de l’expertise, étant souligné que la
réalisation d'une expertise ne cause en principe pas aux parties un
dommage irréparable et ne se confond en général pas avec une procédure
probatoire longue et coûteuse (ATF 133 V 477 consid. 5.2 ; voir également
TF 9C_505/2012 du 15 janvier 2013 consid. 3.2 et les références). Au cas
d’espèce, force est de constater que le recourant conserve la possibilité de
critiquer la désignation de l'expert pour les motifs invoqués dans le cadre

- 13 -
d’une procédure au fond. Dès lors, la possibilité pour l'assuré de faire
valoir tous ses griefs à l’encontre la désignation de l'expert G.________
dans un recours contre la décision finale démontre que la décision
litigieuse n'entrave pas le recourant dans l'exercice de ses droits, qu'il ne
subit de la sorte aucun préjudice et qu'il n'a par conséquent pas d'intérêt à
recourir (TF 9C_505/2012 loc. cit.).
Sous cet angle également, le recours s’avère donc irrecevable.
d) De ce qui précède, il résulte que le recourant ne dispose
pas de la qualité pour agir devant la Cour de céans à l’encontre de la
décision incidente rendue le 31 mai 2018, en cela qu’il ne peut invoquer
aucun préjudice irréparable pour fonder la saisine de cette juridiction.
Partant, il n’y a pas lieu d’entrer en matière.
3. a) En définitive, le recours interjeté le 5 juillet 2018 par
N.________ doit donc être déclaré irrecevable.
b) Au vu de la nature de l'affaire, on renoncera à la perception
de frais de justice (art. 50 LPA-VD). Il n'y a en outre pas lieu d'allouer des
dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 55 al. 1 LPA-VD).
c) Lorsqu’une partie au bénéfice de l’assistance judiciaire
succombe, comme c’est le cas en l’espèce, le conseil juridique commis
d’office est rémunéré équitablement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a
CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272] par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le montant de l’indemnité au défenseur d’office
doit être fixé eu égard aux opérations nécessaires pour la conduite du
procès et en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique
commis d’office (cf. art. 2 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).

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En l’espèce, Me Duc a produit une liste de ses opérations le 8
avril 2019, laquelle a été contrôlée au regard de la procédure et rentre
globalement dans le cadre du bon accomplissement du mandat. Compte
tenu des heures de prestations d’avocat-stagiaire (9 heures et 45 minutes)
et d’avocat (35 minutes), ainsi que des débours (5 fr. 30) s’inscrivant
raisonnablement dans l’exercice de sa tâche (ATF 122 I 1), le montant
total de l’indemnité de Me Duc s’élève donc à 1'273 fr. 90, TVA comprise.
La rémunération du conseil d’office est provisoirement
supportée par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est
tenu de rembourser le montant dès qu’il est en mesure de le faire (art.
123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service judiciaire et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ).

- 15 -
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours déposé le 5 juillet 2018 par N.________ est
irrecevable.
II. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
III. L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil du
recourant, est arrêtée à 1’273 fr. 90 (mille deux cent septante-
trois francs et nonante centimes), débours et TVA inclus.
IV. Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise
à la charge de l’Etat.
La présidente : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jean-Michel Duc (pour N.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.

- 16 -
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :