vd_gerichte · ZD17.011590 · 2019-02-28 · fr
Assurance invalidité
Assurance invalidité


TRIBUNAL CANTONAL AI 90/17 - 61/2019
ZD17.011590
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 28 février 2019
__________________
Composition : M. NEU, président
Mmes Berberat et Durussel, juges
Greffier : M. Germond
*****
Cause pendante entre :
L.________, à [...], recourant, représenté par DAS Protection juridique SA, à
Etoy,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 28 al. 1 let. b et c LAI ; 87 al. 1 RAI
402

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E n f a i t :
A. L.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], marié
et père de famille, est de nationalité turque. En Suisse depuis le [...] et
sans formation professionnelle, il a occupé divers emplois de manière
temporaire dont en dernier lieu celui de magasinier (préparateur de
commandes) auprès de D.________, à [...] (GE), du 1er octobre 2003 au 31
janvier 2007. A l’arrêt depuis le 24 juillet 2006, il a déposé une première
demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) le 24 novembre
2006 (rente), faisant état de maux de dos persistants (lombo-sciatalgies
droites irritatives non déficitaires dans un contexte de discopathies L5-S1
et L4-L5 et hernie discale L5-S1 latérale droite ; rapport du 4 décembre
2006 du Dr W.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation
ainsi qu’en rhumatologie, rapport du 5 octobre 2006 du Dr Q.________ et
rapport du 28 août 2006 du Dr B.________, tous deux spécialistes en
médecine interne et en rhumatologie).
Après avoir recueilli les renseignements usuels auprès des
médecins consultés, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a, par décision du 25 janvier 2008, rejeté
la demande de prestations. Bénéficiant notamment, depuis 2006, d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (épargne rachidienne, activité légère et sédentaire ou semi-
sédentaire), le degré d’invalidité de l’assuré de 0,4 % ne lui ouvrait pas le
droit à une rente d’invalidité. Cette décision n’a pas été contestée.
B. Le 29 février 2008, l’assuré a déposé une seconde demande
de prestations AI pour adultes (rente) en indiquant sous le genre de
l’atteinte « trouble per fusionnel artériel de l’œil droit » depuis le 14 avril
2006.
Après avoir recueilli les renseignements usuels auprès des
médecins consultés, l’OAI a requis l’avis de la Dresse F.________, médecin

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au Service médical régional (SMR) de l’assurance-invalidité, laquelle a
résumé la situation comme suit :
“2ème demande pour une affection visuelle. La 1ère demande était
pour une problématique ostéo-articulaire et a été notifiée par un
refus.
Selon les données médicales, il ressort que cet assuré, ayant
travaillé comme magasinier, présente des lombo-sciatalgies droites
irritatives non déficitaires qui ont fait l’objet de nombreuses
investigations et consultations spécialisées. L’IT [incapacité de
travail] dans l’activité de magasinier a été reconnue. La CT [capacité
de travail] dans une activité adaptée avec épargne du rachis est de
100%.
Sur le plan ophtalmologique, il ressort que l’assuré a présenté deux
affections, la 1ère (épithéliopathie rétinienne diffuse bilatérale avec
atteinte centrale à l’œil droit) remontant à 2006, sans atteinte de
l’acuité visuelle et alors sans répercussion sur la CT. La 2ème
(troubles vasculaires rétiniens artériels avec atteinte du champ
visuel) engendre des LF [limitations fonctionnelles] depuis le
06.08.2007, avec diminution de l’acuité visuelle centrale et du
champ visuel. Selon les ophtalmologues, l’IT est totale comme
chauffeur poids lourds. Par contre la CT est entière dans une activité
qui permet de tenir compte de ces limitations.
Il est fait mention d’un état anxiodépressif réactionnel par le
médecin traitant qui n’est pas à considérer comme invalidant au
sens de l’AI.
En conclusion, la CT dans l’activité de magasinier, chauffeur poids
lourds est nulle depuis le 24.07.2006. La CT dans une activité
adaptée est de 100% dès cette date. Les LF à considérer sont :
épargne du rachis, diminution du champ visuel.”
L’OAI a, par décision du 20 octobre 2008, rejeté la nouvelle
demande de rente de l’assuré. Bénéficiant, entre autres, d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (épargne du rachis et diminution du champ visuel), le degré
d’invalidité de l’intéressé de 0,4 % ne lui ouvrait toujours pas le droit à une
rente d’invalidité. Cette décision n’a pas été contestée.
C. Le 4 novembre 2013, L.________ a procédé au dépôt d’une
troisième demande de prestations AI pour adultes, démarche motivée par
une aggravation de l’atteinte rachidienne (hernie discale).

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En totale incapacité de travail depuis le 23 janvier 2013,
l’assuré s’est soumis, le 15 octobre 2013, à une hémilaminectomie L5-S1
droite avec microdiscectomie pour cure d’une hernie calcifiée. A cinq mois
au status post opératoire, le Dr Z.________, spécialiste en neurochirurgie, a
fait part d’une évolution moyenne avec la persistance de sciatalgies
droites. Pour ce médecin, l’intéressé était en totale incapacité de travail
depuis son hospitalisation auprès de la Clinique [...] à [...]. Une capacité de
travail dans une activité adaptée à 50 % était par contre possible dès le
mois d’avril 2014. En l’absence de nouveau contrôle prévu, le Dr
Z.________ renvoyait l’OAI auprès du médecin traitant pour la suite (rapport
du 10 mars 2014).
Un stage, suivi de juin à septembre 2014 au sein de la
Fondation [...], à [...], s’est soldé par un arrêt rapide en raison des
douleurs ressenties par l’intéressé.
L’OAI a confié le soin au Dr V.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, de procéder à
l’expertise orthopédique de L.________. Effectuée le 14 septembre 2015,
avec le concours d’une interprète professionnelle, l’expertise se fonde sur
des examens cliniques du rachis ainsi que sur le dossier médical mis à la
disposition de l’expert. Déposé le 17 septembre 2015, son rapport résume
les pièces médicales et administratives versées au dossier, comprend
l’anamnèse, rapporte les plaintes et données subjectives sur le plan
orthopédique et rend compte du status clinique ainsi que des examens
pratiqués. L’expert a retenu, sur la base de son analyse, les diagnostics
suivants :
“• Status post hernie discale L5/S1 droite, diagnostic posé par la
clinique et l’imagerie par résonance magnétique du rachis
lombaire du 14.09.12
• Status post cure de hernie discale L5/S1 le 15.10.13
• Status post récidive de hernie discale L5/S1 sans complication
neuro-orthopédique, diagnostic posé par la clinique et à
l’imagerie par résonance magnétique du rachis lombaire le
09.01.14”

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En guise de conclusion, l’expert s’est notamment exprimé en
ces termes :
“5. Appréciation du cas et pronostic
[…]
De la situation actuelle
Les plaintes de l’assuré sont des douleurs du bas du tronc
associées à des douleurs du membre inférieur droit à la
mobilisation du pied et une sensation de paralysie de la hanche
droite.
L’examen clinique et la simple inspection de l’assuré permettent
de constater qu’il n’existe aucune paralysie ni même de simple
déficit musculaire au niveau de la hanche droite ni même du
membre inférieur droit. L’examen des hanches donne des
résultats dans la limite de la norme. La marche est normale,
ainsi que celle sur la pointe des pieds et sur les talons. Il n’est
donc pas retrouvé de conséquences lors de la mobilisation du
pied droit. L’examen du rachis est marqué par de belles
amplitudes articulaires, avec une distance doigts-sol à 9 cm. Il
n’est pas retrouvé de syndrome radiculaire, qu’il soit de nature
déficitaire ou irritative. Le territoire d’hypoesthésie ne suit pas la
systématisation métamérique. Au vu de la régression de la
hernie discale L5/S1 constatée sur les imageries successives du
rachis, une symptomatologie en L5 droit n’est pas explicable. Il
n’existe pas de syndrome pseudo-radiculaire. A l’inverse,
l’assuré déclare de vives douleurs lors de la manœuvre de
Lasègue du côté droit. Il existe une contradiction avec la
négativité de la manœuvre de Néri et la possibilité de s’asseoir à
90°, avec les membres inférieurs en extension au plan du lit.
L’exagération des plaintes est donc claire. L’assuré affirme
prendre du TramalTM dosé à 75 mg. Ce dosage est inconnu du
Compendium suisse des médicaments. Il est donc demandé une
recherche urinaire d’opiacés. Celle-ci est, au jour de l’expertise,
négative. Le dosage plasmatique de Tramadol est de 0,03
µMol.L-1. Le taux est donc dix fois inférieur au minimum de la
plage de mesure du laboratoire (0,38 µMol.L-1). Il existe donc
une contradiction. L’imagerie montre une régression constante
de la hernie L5/S1 droite, sans compression radiculaire en mars
2015. Il n’est donc pas retrouvé d’étiologie au niveau de
l’appareil locomoteur qui permette d’expliquer les douleurs
alléguées par l’assuré.
Enumération des diagnostics ayant une influence sur la capacité
de travail
On retient comme diagnostics ayant une influence sur la
capacité de travail celui de status post cure de hernie discale
L5/S1 et de récidive sans complication neuro-orthopédique.

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Justification : Il convient de ne pas placer la charnière
lombosacrée dans des conditions biomécaniques qui pourraient
aggraver les lésions.
Du pronostic
Le pronostic est acceptable en raison de la régression herniaire
et du peu de modification de la hauteur discale résiduelle.
Néanmoins, les contradictions et l’amplification des plaintes
obèrent ce pronostic.”
Le Dr V.________ a constaté une totale incapacité de travail
depuis le 15 octobre 2013 (date de l’opération de la hernie discale à la
Clinique [...]), puis notamment une capacité de travail à 100 % dès le 2
juin 2014 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (à
savoir : inapte au soulèvement, portage, poussage ou tirage de façon
répétée ou fréquente de charges de plus de cinq à quinze kilos, pas de
mouvements répétitifs ou fréquents de flexion, extension ou de torsion de
la colonne lombaire, même de faible amplitude, pas de montée fréquente
d’escaliers, et pas de marche en terrain accidenté ou glissant).
Dans un avis du 14 octobre 2015, le Dr S.________, médecin au
SMR, a fait siennes les constatations et conclusions de l’expertise
médicale précitée.
Le 19 octobre 2015, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il avait
l’intention de rejeter sa nouvelle demande de rente. Après avoir présenté
une totale incapacité de travail du 14 (recte : 15) octobre 2013 au 1er juin
2014, ce dernier bénéficiait d’une capacité de travail à 100 % dans une
activité adaptée à son état de santé. La durée de son incapacité de travail
étant inférieure à un an, le droit à la rente devait lui être nié. Pour le
surplus, les conclusions de la décision de refus rendue le 20 octobre 2008
étaient à nouveau valables.
Dans le cadre de sa contestation du 4 novembre 2015 contre
le projet de refus précité, l’assuré, désormais assisté par DAS Protection
juridique SA, a transmis un rapport du 6 janvier 2016 des médecins du
service de neurologie du CHUV. Ce document a ensuite été soumis par
l’OAI pour avis à son médecin-conseil, lequel a estimé que les
constatations des neurologues du CHUV étaient superposables à

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l’expertise du Dr V.________, avec la précision que ces médecins ne
prévoyaient pas de revoir l’intéressé et qu’ils ne se prononçaient pas sur
sa capacité de travail. Il convenait d’attendre le résultat d’investigations
en neuro-urologie alors en cours (avis médical SMR du 28 janvier 2016 du
Dr S.________).
Dans un rapport du 4 juillet 2016, le Professeur P.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, chef de service du
département de l’appareil locomoteur (DAL) au CHUV, a diagnostiqué des
lombo-sciatalgies droites persistantes après une cure de hernie discale
L5/S1 droite en octobre 2013. Ce médecin préconisait la poursuite d’un
traitement conservateur (physiothérapie), voire par infiltrations. De son
côté, le Dr Z.________, a précisé s’en tenir à l’avis de son confrère précité,
sans indication pour une opération ni de nouveau contrôle (rapport de
consultation ambulatoire du 3 mars 2016). Ces pièces ont toutes deux été
soumises par l’OAI à son médecin-conseil, lequel a estimé que « ces
documents ne contenaient pas d’éléments significatifs nouveaux d’ordre
médical » de sorte qu’il convenait d’adhérer aux conclusions du Dr
V.________ (avis médical SMR du 24 octobre 2016 du Dr S.________).
Le 23 décembre 2016, l’assuré a remis à l’OAI :
- un rapport du 23 novembre 2016 de la Dresse A.__________, spécialiste en
médecine interne et nouveau médecin traitant, dont il ressort qu’en
l’absence d’amélioration, l’assuré souffrait toujours de lombo-sciatalgies
chroniques, malgré le traitement de physiothérapie. Une imagerie par
résonance magnétique (IRM) lombaire du 30 août 2016 avait mis en
évidence des discopathies dégénératives aux derniers étages lombaires
(non évolué en L4-L5 et sans conflit disco-radiculaire), un status après
hémilaminectomie à droite en L5-S1 avec débord du disque médian
paramédian droit et un déplacement postérieur de l’émergence de la
racine S1 à droite avec une prise de contraste inflammatoire évocatrice
d’une fibrose post opératoire ;

- 8 -
- un rapport du 12 décembre 2016 adressé à la Dresse A.__________, dans
lequel le Professeur P.________ a notamment relevé ce qui suit :
“[…] Cliniquement, la douleur est toujours présente, augmentée
dans la station assise prolongée plus de 10 minutes, elle limite la
marche à 40 minutes avec sensations de paresthésies au talon droit.
Le signe de Lasègue est positif à 60°, l’examen neurologique est
inchangé, en dehors du réflexe ostéo-tendineux achilléen que je
retrouve aujourd’hui, alors qu’il était absent à la précédente
consultation. L’examen moteur en particulier est normal.
A l’IRM lombaire du 30.08, la racine S1 droite semble entourée d’une
fibrose post-opératoire.
Dans l’état actuel des choses, il n’est bien sûr pas question d’une
nouvelle intervention, mais on peut renforcer le traitement
conservateur et j’ai proposé au patient d’augmenter la posologie de
ses antalgiques habituels et de prendre du Lyrica à doses
progressives (ordonnance faite). Il me dit qu’il verra prochainement
la Dre X.________ au centre d’antalgie pour faire un point post-
infiltration et éventuellement adapter le traitement que je mets en
place.
En attendant, Monsieur L.________ a bien compris qu’il fallait s’armer
de patience, poursuivre la physiothérapie et le traitement médical
en cours. […]”.
Aux termes d’un avis SMR du 11 janvier 2017, le Dr S.________
a indiqué que les limitations fonctionnelles mentionnées par le Professeur
P.________ dans son dernier rapport n’étaient pas incompatibles avec la
reprise en plein d’une activité adaptée depuis le 1er (recte : 2) juin 2014,
compte tenu d’un examen moteur normal et sans nouvelle opération
prévue, avec la poursuite d’un traitement conservateur. Il n’existait aucun
élément nouveau ou pertinent susceptible de remettre en cause les
conclusions du Dr V.________.
Toujours dans le cadre de la procédure d’audition, l’OAI a
encore reçu une liasse de pièces médicales dont en particulier deux
comptes-rendus d’infiltrations à visée antalgique établis les 8 septembre
et 16 décembre 2016 de la Dresse X.________, spécialiste en
anesthésiologie et en traitement interventionnel de la douleur, médecin au
Centre de la douleur de la Clinique [...], attestant l’absence de
modification du status neurologique post procédure. Ces documents, dans
la lignée du traitement conservateur prévu par le Professeur P.________, ne

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comportaient pas d’éléments significatifs nouveaux. Pour le Dr S.________,
il convenait de s’en tenir aux constatations de son avis précédent du 11
janvier 2017 (avis médical SMR du 7 février 2017).
Par décision du 8 février 2017, l’OAI a entériné le refus de
rente d’invalidité, avec une motivation identique à celle de son projet du
19 octobre 2015. Une lettre d’accompagnement du même jour répondait
aux objections soulevées en se référant aux avis précités du SMR.
D. L.________, représenté par DAS Protection juridique SA, a
déféré la décision de refus précitée à la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal par acte du 16 mars 2017 en concluant à sa réforme, en
ce sens qu’il soit mis au bénéfice d’une rente « pleine et entière (100%) »
dès le 2 juin 2014 et pour une durée indéterminée. Subsidiairement, il a
conclu à l’annulation de la décision attaquée ainsi qu’au renvoi de la cause
à l’OAI pour complément d’instruction sous la forme d’une expertise
auprès d’un « centre d’évaluation spécialisé » pour déterminer la capacité
de travail résiduelle, puis nouvelle décision. En substance, il a fait grief à
l’intimé de s’être livré à une constatation inexacte et incomplète des faits
en n’examinant pas la totalité des rapports médicaux rendant compte de
douleurs quotidiennes et importantes liées à ses problèmes dorsaux. Il a
soutenu que le Dr V.________ n’avait pas pris en compte l’ensemble des
éléments médicaux, en particulier les restrictions fonctionnelles retenues
par le Professeur P.________ le 12 décembre 2016, ledit expert s’étant
« contenté d’expliquer que le recourant exagérait sa douleur ». Alléguant
avoir été « effrayé et désemparé » lors de l’expertise orthopédique de
septembre 2015, le recourant a également remis en cause les tests
réalisés pour vérifier la compliance médicamenteuse et contesté la valeur
probante attribuée par l’OAI à l’expertise du Dr V.________.
Dans sa réponse du 17 mai 2017, l’OAI a conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision querellée.
Le recourant a modifié ses conclusions aux termes de sa
réplique du 1er juin 2017, estimant avoir droit à une rente entière depuis le

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15 octobre 2014, et non dès le 2 juin 2014. A cette occasion, il a produit
un rapport du 14 mars 2017 adressé à son médecin traitant par le
Professeur P.________, dont on extrait ce qui suit :
“J’ai revu ce jour en consultation le patient susnommé pour le suivi
de lombo-sciatalgies droites, persistant 3 ans après la cure d’une
hernie discale L4-L5.
Je précise qu’il a bénéficié d’une deuxième infiltration par la Dresse
X.________ mais je n’ai pas le détail.
Il a pris comme je lui ai conseillé du Lyrica à doses progressives
jusqu’à 600 mg/jour mais sans effet, d’après lui, sur la douleur. Il
doit revoir la Dresse X.________ le 24 mars [2017] pour envisager la
suite de la prise en charge d’antalgie.
Les plaintes et l’examen clinique sont inchangés par rapport à la
dernière consultation de décembre 2016. Je retrouve toujours un
signe de Lasègue positif à 60° à droite ; l’examen neurologique est
inchangé, en particulier la force est normale au membre inférieur
droit.
J’ai expliqué à Monsieur L.________ qu’intervenir sur la fibre
entourant la racine S1 droite risquait d’aggraver les choses et que le
traitement recommandé pour lui consistait en physiothérapie (qu’il
suit 2x/semaine), antalgiques et éventuellement infiltrations
rachidiennes. C’est dans ce but qu’il verra prochainement la Dresse
X.________.
Je lui ai prescrit un autre anti-neuropathique, la Gabapentine, à
doses progressives, que je vous laisserai le soin d’augmenter jusqu’à
3'600 mg/jour. En cas d’échec, on pourra également essayer un
antidépresseur tricyclique ou le Cymbalta.
Je reste à disposition pour refaire un point à distance.”
Dans sa duplique du 19 juin 2017, l’OAI a derechef conclu au
rejet du recours ainsi qu’au maintien de la décision litigieuse.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les
décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un

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recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné
(art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. La contestation porte en l’espèce sur le droit du recourant à
une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur l’appréciation du
degré d’invalidité propre à fonder cette prestation. Ce litige s’inscrit dans
le cadre d’une nouvelle demande de rente (la troisième), déposée le 4
novembre 2013, en raison d’une aggravation des troubles du rachis
(hernie discale).
3. a) Dans le domaine de l'assurance-invalidité, une personne
assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans
interruption notable et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 %
au moins (art. 28 al. 1 let. b et c LAI). Est réputée incapacité de travail
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une
autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b) Lorsque, comme en l'espèce, l'administration est entrée en
matière sur une nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TFA I
490/03 du 25 mars 2004 consid. 3.2), il convient de traiter l'affaire au fond
et de vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence
rendue plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à
examiner par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision de

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refus de rente, qui repose sur un examen matériel du droit à la rente, avec
une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une
comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un
changement important des circonstances propres à influencer le degré
d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 ; ATF
130 V 71 consid. 3.2).
c) Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, lorsque le taux
d’invalidité du bénéficiaire du droit à la rente subit une modification
notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. La
révision a lieu d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante
possible du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins
découlant de l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la
rente ou de l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de
l’assurance ont connaissance de faits ou ordonnent des mesures qui
peuvent entraîner une modification importante du taux d’invalidité, du
degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de l’invalidité (art. 87
al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS
831.201]).
Tout changement important des circonstances propres à
influencer le degré d’invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver
une révision selon les dispositions précitées ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais
aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses
conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; ATF 113 V 273
consid. 1a ; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et ATF 112 V 387
consid. 1b). Une appréciation différente d'une situation demeurée
inchangée pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (TFA I
491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les références citées).
Le point de savoir si un changement important s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la

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dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel du
droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une
appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au
droit, et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF
133 V 108 consid. 5 ; ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 ; ATF 125 V 368 consid.
2 et la référence citée ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1
et les références citées).
d) Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration
(ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les
médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir.
La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore,
raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133
consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
e) D’après le principe de la libre appréciation des preuves,
pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des
règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de
preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre.
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est
ni son origine ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment

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motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
4. Malgré les précédents refus de rente signifiés le 25 janvier
2008 (problématique ostéo-articulaire) et 20 octobre 2008 (affection
visuelle), l’intimé est entré en matière à juste titre sur la nouvelle
demande déposée le 4 novembre 2013 par le recourant, compte tenu de
l’aggravation de l’atteinte rachidienne (cure de hernie discale pratiquée le
15 octobre 2013). Il convient dès lors d’examiner si, entre la dernière
décision de refus de prestations entrée en force et la décision litigieuse du
8 février 2017, l’état de santé du recourant s’est modifié de façon à
influencer son droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
Le recourant présente un tableau clinique caractérisé par des
lombo-sciatalgies droites persistantes après une cure de hernie discale
L5/S1 droite en octobre 2013, et ceci malgré un traitement conservateur
alliant physiothérapie, prise d’antalgiques et infiltrations rachidiennes
pratiquées au centre de la douleur de la [...]. Cette affection du rachis
l’empêche toujours – cela n’est pas contesté – d’exercer l’activité de
magasinier, respectivement de chauffeur poids lourds, pour lesquelles la
capacité de travail est réputée nulle depuis le 24 juillet 2006.
Selon les conclusions de l’expert V.________, que l’OAI fait
siennes à l’appui de sa décision, après l’intervention chirurgicale du 15
octobre 2013 (hernie discale), le recourant a recouvré, dès le 2 juin 2014,
une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles (à savoir : inapte au soulèvement, portage,
poussage ou tirage de façon répétée ou fréquente de charges de plus de
cinq à quinze kilos, pas de mouvements répétitifs ou fréquents de flexion,
extension ou de torsion de la colonne lombaire, même de faible amplitude,
pas de montée fréquente d’escaliers, et pas de marche en terrain
accidenté ou glissant).
Dans son rapport d’expertise du 17 septembre 2015, posant
les diagnostics de status post hernie discale L5/S1 droite, status post cure

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de hernie discale L5/S1 le 15 octobre 2013 et status post récidive de
hernie discale L5/S1 sans complication neuro-orthopédique, le Dr
V.________ constate, outre un dosage plasmatique de Tramadol® dix fois
inférieur au minimum de la plage de mesure de laboratoire, que l’imagerie
rend compte d’une régression constante de l’hernie L5-S1 droite sans
compression radiculaire depuis mars 2015. Pour l’expert, les
contradictions entre constats objectifs et plaintes subjectives ainsi que
l’amplification de ces plaintes obèrent le pronostic, pourtant acceptable,
en raison de la régression herniaire et du peu de modification de la
hauteur discale résiduelle. Il conclut que l’incapacité de travail est justifiée
médicalement du 15 octobre 2013 (date de la cure de hernie discale L5-
S1) au 1er juin 2014, date qui correspond à la période post opératoire ainsi
qu’au traitement médical de la récidive d’hernie discale. Moyennant le
respect des limitations que liste l’expert, aucune incapacité de travail
n’est justifiée au-delà de cette dernière date. Cette expertise de chirurgie
orthopédique, datant de l’automne 2015, a été réalisée par un expert
indépendant et impartial, et elle remplit l’ensemble des critères pour se
voir reconnaître une pleine valeur probante (cf. consid. 3e supra). Le Dr
V.________ a en effet pris connaissance du dossier complet et a dûment
pris en considération les plaintes du recourant. Les examens cliniques ont
été effectués de manière systématique, dans les règles de l’art, en
particulier eu égard aux plaintes présentées par l’intéressé. L’exposé du
contexte médical est cohérent et les conclusions de ce spécialiste sont
dûment motivées, exemptes de contradiction. Les seules allégations du
recourant, non étayées, qui prétend avoir été terrorisé lors de l’expertise
ne lui sont d’aucun secours. On rappellera, dans ce contexte, que pour
remettre en cause la valeur probante d'une expertise médicale, il ne suffit
pas de prétendre que l'expert aurait adopté un comportement particulier
pour remettre en cause les constats objectifs qui ont fondé ses
conclusions. Il appartient d'établir l'existence d'éléments objectivement
vérifiables – de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés
dans le cadre de l'expertise et qui seraient suffisamment pertinents pour
remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l'expert ou établir le
caractère incomplet de son travail. Cela vaut également lorsqu'un ou
plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l'expert

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(TF 9C_905/2015 du 29 août 2016 consid. 5.3.2 ; TF 9C_722/2014 du 29
avril 2015 consid. 4.1 et 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
L’argumentation selon laquelle le recourant – compte tenu de
la persistance des lombo-sciatalgies droites – présenterait de nouvelles
limitations fonctionnelles entravant l’exercice d’une activité adaptée telle
que décrite par le Dr V.________ dans son expertise de septembre 2015,
n’est pas pertinente. Toutes les pièces médicales, même celles
postérieures à l’expertise en cause, ont été soumises à l’examen attentif
du SMR, qui s’est prononcé dans le cadre d’avis médicaux circonstanciés
rendus les 28 février et 9 novembre 2014, 14 octobre 2015, 28 janvier et
24 octobre 2016, 11 janvier et 7 février 2017. Ainsi, en présence d’un
status neurologique inchangé et de la poursuite d’un traitement
conservateur, les médecins-conseils du SMR étaient fondés à confirmer la
position de l’expert V.________. Dès lors, de plus amples investigations
médicales s’avèrent inutiles.
On observera par ailleurs qu’outre le fait qu’il est postérieur à
la décision attaquée du 8 février 2017, le rapport médical du 14 mars
2017 du Professeur P.________ ne comporte pas d’autres ou plus amples
diagnostics que ceux qui ressortent déjà des rapports médicaux produits
dans le cadre de l'instruction de la demande.
Aussi convient-il de constater qu’à l’échéance du délai
d’attente légal d’un an, soit en l’occurrence le 15 octobre 2014, le
recourant avait recouvré une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (cf. art. 28 al. 1 let. b et c LAI).
C’est par conséquent à juste titre que l’office intimé a rejeté la nouvelle
demande de prestations du recourant.
5. a) En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la
décision attaquée confirmée.
b) En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de

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prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI) ; le
montant des frais est fixé en fonction de l’importance et de la difficulté de
la cause et doit se situer entre 200 et 1’000 francs (art. 4 al. 1 et 2 TFJDA
[Tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1], applicable par renvoi de l'art.
69 al. 1bis LAI).
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur et de la complexité de
la cause, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. à la charge du
recourant qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD), sans
qu’il se justifie d’allouer des dépens dès lors que l’intéressé, bien
qu’assisté par un mandataire qualifié, n’obtient pas gain de cause (art. 61
let. g LPGA a contrario).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision rendue le 8 février 2017 par l’Office de l’assurance-
invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III. Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de L.________.
IV. Il n’est pas alloué de dépens.
Le président : Le greffier :

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Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- DAS Protection juridique SA (pour L.________),
- Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
- Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :