vd_gerichte · D924.006046 · 2024-03-18 · fr
Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)
Institution curatelle et prolongation placement ordonné par un médecin (429.2)


TRIBUNAL CANTONAL
D924.006046-240338
54
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 18 mars 2024
__________________
Composition : Mme CHOLLET, présidente
Mmes Kühnlein et Gauron-Carlin, juges
Greffier : M. Klay
*****
Art. 426, 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par J.________, à [...], contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 février 2024 par la
Justice de paix du district d’Aigle dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 février 2024,
motivée le 7 mars 2024, la Justice de paix du district d’Aigle (ci-après : la
justice de paix ou les premiers juges) a confirmé la prolongation du
placement provisoire à des fins d’assistance de J.________ (ci-après : la
recourante ou la personne concernée), née le [...] 1969, à la Fondation
V.________ ou dans tout autre établissement approprié (I), a constaté
qu’une enquête en institution d’une curatelle et en placement à des fins
d’assistance en faveur de la prénommée était en cours auprès de la
Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (II), s’est dessaisie
de la cause et l’a transmise à dite autorité comme objet de sa compétence
(III), a délégué aux médecins de la Fondation V.________ la compétence de
lever le placement provisoire de la personne concernée et les a invités à
informer immédiatement la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-
d’Enhaut en cas de levée de la mesure (IV), a invité les médecins de la
Fondation V.________ à faire un rapport sur l’évolution de la situation de
J.________ auprès de la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-
d’Enhaut et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge
dans un délai d’un mois dès la notification de l’ordonnance (V), a dit que
les frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (VI) et a déclaré
cette ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII).
La justice de paix a considéré que la poursuite du traitement
en milieu institutionnel de la personne concernée s’avérait indispensable,
compte tenu du risque très élevé de re-consommation d’alcool à domicile
avec mise en danger de sa personne en raison de ses troubles cognitifs et
de son état d’incurie, et qu’un traitement ambulatoire semblait
inenvisageable, au vu de l’échec des précédentes prises en charge
ambulatoires et de l’aggravation de l’état clinique de J.________. Les
premiers juges ont constaté que J.________n’avait, selon les médecins de la
Fondation V.________, pas présenté de signes de sevrage depuis le début
de son hospitalisation, mais en revanche des troubles cognitifs avec des
oublis fréquents, des persévérations et des faux souvenirs, et que

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l’anosognosie de l’intéressée était toujours présente, celle-ci pensant
pouvoir s’abstenir de consommer de l’alcool et précisant qu’elle le
consommait comme un antalgique et serait en mesure de reprendre
immédiatement une activité lucrative.
B. Par acte du 11 mars 2024, J.________ a recouru contre cette
ordonnance, indiquant « faire recours à la décision susmentionnée en
parallèle avec [s]on avocat ».
Interpellée, la justice de paix a, par courrier 13 mars 2024,
indiqué qu’elle renonçait à se déterminer, se référant intégralement au
contenu de l’ordonnance litigieuse.
Le 18 mars 2024, la Chambre de céans a entendu la
recourante, assistée de son conseil Me Jérémie Eich. Celle-ci a déposé une
demande d’assistance judiciaire, ainsi qu’un recours complémentaire avec
un bordereau de pièces, concluant – avec suite de frais et dépens –
principalement à l’annulation de l’ordonnance entreprise et
subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’elle est mise au bénéfice d’un
traitement ambulatoire. Le conseil de la recourante a en outre produit la
liste de ses opérations.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. J.________, née le [...] 1969, est divorcée et sans enfant. Elle
travaillait dans la comptabilité. Une incapacité de travail lui a toutefois été
reconnue dès octobre 2021. Elle souffre d'un syndrome cérébelleux
cinétique, d'une probable polyneuropathie sensitive et de problèmes
dorsaux. Selon la personne concernée, elle présente un syndrome
vertigineux ensuite de l’intervention d’un médecin spécialiste en oto-
rhino-laryngologie (ORL) qui lui aurait retiré un bouchon de cérumen de
l'oreille droite. Elle souffre aussi régulièrement d'incontinence urinaire et,
vu ses problèmes d'équilibre et de dos, elle a de la peine à faire son

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ménage. Elle a bénéficié d’une rente à 100 % de l’assurance-invalidité dès
le 1er octobre 2022, laquelle a été réduite à 50 % le 1er juin 2023 puis
supprimée le 1er août 2023 ensuite d’une expertise la déclarant apte au
travail avec une capacité totale. Elle perçoit ou a perçu des indemnités de
l’assurance-chômage et de l’assurance perte de gain maladie, complétées
par le revenu d’insertion. Elle a accumulé des dettes d'impôts et
d'assurance maladie notamment.
Jusqu’à récemment, la personne concernée vivait seule dans
un studio à [...]. Elle a changé plusieurs fois de logement : elle avait quitté
un appartement alors qu’elle était en conflit avec le propriétaire,
soutenant qu'il avait dissimulé la présence de moisissures ; elle a ensuite
quitté un premier studio, ses voisins se plaignant des mauvaises odeurs
qui en émanaient. Les voisins du second studio qu’elle occupe désormais
ne se sont jusqu'à présent pas plaints.
2. J.________ a été hospitalisée une première fois à la Fondation
V.________ en octobre 2022. Elle avait été signalée par des automobilistes
alors qu’elle avait consommé de l’alcool et marchait avec une canne sur
une route réservée aux véhicules.
Le 15 février 2023, la gendarmerie a signalé la personne
concernée à la Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut et
indiqué que l’intéressée avait eu 25 fois affaire à la police depuis 2022,
était manifestement perturbée, avait la plupart du temps consommé
beaucoup d'alcool, était atteinte dans sa santé, se « no[yait] dans
l'alcool », tenait des propos suicidaires et belliqueux à ses interlocuteurs,
policiers, médecins, intervenants en tous genres, et ne cessait d'appeler
pour partager sa détresse.
3. J.________ a été hospitalisée une deuxième fois en novembre
2023. A sa sortie, des mesures ont été mises en place pour assurer une
stabilité psychique.

- 5 -
Durant le mois de décembre 2023, la personne concernée a
multiplié les appels à l’unité Soins Psychiatriques, Accueil, Urgence,
Liaison (SPAUL) de la Fondation V.________, se plaignant de ne pas recevoir
les soins dont elle estimait avoir besoin, adoptant un langage insultant et
proférant des menaces (se suicider, kidnapper un enfant, etc.). Elle a en
outre pris l'habitude de contacter la police durant les fêtes, lorsque sa
condition de santé se dégradait, parce qu'elle ressentait de la colère en
raison du retard dans son traitement médical.
Un nouveau rapport de police du 11 décembre 2023 a signalé
22 interventions de la police à l'égard de la personne concernée depuis le
15 février 2023. Celle-ci avait proféré des menaces envers les services de
l'Etat, qu'elle harcelait, disant vouloir poser des bombes, « buter » le
personnel, être armée, et vouloir tuer tout le monde aux urgences avec un
couteau. Un entretien avec le médiateur de la Police cantonale n'avait rien
changé.
Le 3 janvier 2024, le gendarme auteur des précédents
rapports a écrit un courriel au contenu similaire à la Juge de paix du
district d’Aigle (ci-après : la juge de paix) et indiqué dix nouvelles
interventions concernant la personne concernée depuis son rapport du 11
décembre 2023. Il a exposé que l’intéressée tenait des propos violents,
inquiétants et désespérés, passait des dizaines de téléphones par jour et
qu’à chaque fois une analyse devait être entreprise pour déterminer si elle
allait se suicider, poser une bombe, faire du mal à quelqu'un ou encore
kidnapper un enfant. Le gendarme a ajouté qu’il semblait que la centrale
de [...] avait bloqué la personne concernée et que celle-ci était interdite
d’entrée dans des établissements publics.
4. Par décision du 3 janvier 2024, le Dr Q.________, médecin de
garde auprès de R.________ SA, intervenant sur demande de l’équipe du
SPAUL, a ordonné le placement à des fins d’assistance de J.________ à la
Fondation V.________ pour les motifs suivants :

- 6 -
« trouble du comportement. Incurie ++ Altération de l'état général.
Trouble de la personnalité. En accord avec le psychiatre Dr.
T.________ de [...]. Multiples appels de la patiente auprès du CH
[Centre hospitalier, ndlr] [...] depuis plusieurs jours ».
Cette décision a été confirmée le jour même par le
Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et médecin
cadre responsable à la Fondation V.________.
5. Par acte du 4 janvier 2024, J.________ a fait appel de cette
décision.
Par rapport d’évaluation psychiatrique du 9 janvier 2024, le Dr
B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie à [...], a relevé que
lors de son arrivée à la Fondation V.________, la personne concernée
présentait un état d’hygiène déplorable, dégageant une mauvaise odeur
corporelle, que son état d’instabilité dans la marche avait provoqué une
chute avec un traumatisme crânien, attribuée à une forte consommation
d’alcool, attestée à 2.5 grammes d’alcool pour mille, qu’au cours des
dernières semaines, elle avait multiplié les appels auprès des urgences
psychiatriques de l’Hôpital [...], marqués par un langage insultant et
comportant des menaces auto- et hétéro-agressives, et qu’elle présentait
en outre des signes d’atrophie cérébelleuse, un syndrome cérébelleux
cinétique, une probable polyneuropathie sensitive ainsi que des
pathologies dégénératives très probablement liées à une consommation
chronique d’alcool et à une malnutrition persistante. Le Dr B.________
s’était entretenu avec la Dre D.________, médecin assistante à la Fondation
V.________ et médecin de référence de la personne concernée lors de ses
hospitalisations, qui lui avait indiqué que J.________ souffrait d’une
importante dépendance à l’alcool, « qui n'aurait pas été suffisamment
prise en considération lors de sa précédente hospitalisation », ainsi que
probablement d’un grave trouble de la personnalité, associé à un état
dépressif sous-jacent. La Dre D.________ avait précisé au Dr B.________ que
la personne concernée avait déjà été hospitalisée en milieu psychiatrique
à plusieurs reprises, que lors de sa dernière sortie en novembre 2023,

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d’importantes mesures avaient été mises en place pour garantir sa
stabilité psychiatrique, à savoir des visites de l'équipe mobile,
l’intervention du Centre médico-social (CMS) pour fournir une aide au
ménage, la livraison de repas, un semainier pour la médication et des
séances d'ergothérapie, mais que ces mesures n’avaient toutefois pas pu
déployer leur effet, la personne concernée refusant d'ouvrir sa porte. La
Dre D.________ a ajouté que J.________ ne s'était pas non plus rendue au
suivi du psychiatre de son choix, le Dr C.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Le Dr B.________ a ensuite relevé que le taux d'alcool
constaté par le personnel infirmier le jour de l’arrivée de la personne
concernée à la Fondation V.________ était en décalage avec les
déclarations de l’intéressée et que cette discordance suggérait que sa
consommation réelle pourrait être nettement plus élevée que ce qu'elle
avait déclaré. Il a indiqué que la personne concernée, si elle reconnaissait
avoir passé beaucoup d'appels, surtout la nuit, en quête de soutien
psychologique et de consolation pour ses insomnies et douleurs, et avoir
manifesté de manière agressive son mécontentement et sa frustration
envers la gendarmerie de [...] quant à l'absence de réponse à ses besoins,
niait avoir manifesté un comportement agressif envers autrui. Elle niait
aussi avoir mis sa vie en danger. Le Dr B.________ a estimé que J.________
présentait un risque pour son intégrité, en particulier d'une nouvelle chute
avec un traumatisme crânien « comme cela s'[était] déjà produit à
l'hôpital V.________ », et un risque élevé pour autrui, « en particulier en ce
qui concern[ait] ses comportements de menace de kidnapper un enfant,
ainsi qu'au travers de blocage et de saturation des lignes téléphoniques
des services d'urgence ». Le Dr B.________ a précisé n'avoir identifié aucun
trouble psychiatrique spécifique, hormis la dépendance à l'alcool et un
probable trouble de la personnalité. Selon lui, la personne concernée
persistait dans son anosognosie vis-à-vis de sa dépendance à l'alcool, ne
parvenant pas à reconnaître les symptômes de sa fragilité psychique ni les
conséquences de ses troubles du comportement envers elle-même et
autrui. Il était à craindre, si elle quittait la Fondation V.________ dans son
état actuel, qu'elle rechute dans ses consommations d'alcool, ce qui
pourrait entraîner une résurgence des troubles du comportement qu'elle
avait précédemment présentés, mettant en péril sa propre sécurité et

- 8 -
celle d'autrui. Le Dr B.________ était ainsi d'avis qu'il était impératif qu'elle
continue de bénéficier d'un accompagnement protecteur au sein d'une
établissement hospitaliser psychiatrique. Cet environnement devait lui
permettre de recevoir l'assistance requise ainsi que les soins spécialisés
nécessaires pour garantir une abstinence confirmée à l'alcool et pour
traiter ses troubles psychiatriques sous-jacents.
A son audience du 11 janvier 2024, la juge de paix a entendu
la personne concernée, laquelle a déclaré qu’elle était en désaccord avec
le contenu du rapport du Dr B.________, qu’elle souffrait de troubles
neurologiques, pour lesquels elle était régulièrement suivie et qui étaient
sans rapport avec l’alcool, qu’elle contestait avoir mis en échec le suivi
ambulatoire organisé lors de sa précédente sortie de la Fondation
V.________ et qu’il lui paraissait impossible qu’elle ait pu présenter un taux
d’alcool de 2.5 grammes d’alcool pour mille lors de son admission, dès lors
que peu avant celle-ci, elle était en train de travailler sur son ordinateur et
que la dernière fois que son alcoolémie avait excédé 2 grammes pour
mille, elle n’était plus en mesure de se déplacer. J.________ a indiqué que le
maintien du placement à des fins d’assistance mettait sa santé en danger.
Elle a reconnu avoir « bu durant quelques temps, suite à (sic)
d'importantes douleurs au dos ». Elle s'est plainte de la médication qu'on
lui donnait à la Fondation V.________, qui lui faisait tourner la tête. Elle a en
outre produit plusieurs rapports médicaux, attestant de ses troubles
neurologiques et de cervicalgies, ainsi que la décision rendue le 20
octobre 2020 par l’Office de l’assurance-invalidité.
Par décision 11 janvier 2024, la juge de paix a rejeté l’appel
formé par la personne concernée contre la décision rendue le 3 janvier
2024 par le Dr Q.________ ordonnant son placement à des fins
d’assistance.
Le 18 janvier 2024, les Dres W.________, cheffe de clinique
adjointe à la Fondation V.________, et D.________ ont indiqué que J.________
avait fugué de leur établissement le 11 janvier 2024 à la suite de

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l’audience de la juge de paix et qu’un avis de fuite avec recherche de
police avait été émis.
6. Par acte du 22 janvier 2024, J.________ a recouru contre la
décision susmentionnée.
Dans une lettre du 22 janvier 2024 également, la justice de
paix a indiqué que la personne concernée lui avait téléphoné pour faire
part de son mécontentement concernant la décision litigieuse, injurier la
juge de paix, menacer cette dernière de la frapper avec sa canne et dire
que « le fait de sortir de la Fondation V.________ l'autoriserait à tuer des
gens ».
Le 30 janvier 2024, la Chambre de céans a entendu J.________.
Celle-ci a déclaré qu’elle était retournée de son plein gré à la Fondation
V.________ une semaine auparavant. Elle a indiqué qu’elle avait été placée
dans cet établissement car des médecins de R.________ SA étaient venus
chez elle et avaient constaté qu’elle ne pouvait pas rester seule dans son
logement, ce qui – selon l’intéressée – était faux. Elle a estimé que son
placement était totalement injustifié. J.________ a exposé avoir chuté le
jour de son placement et qu’elle faisait régulièrement des chutes, n’ayant
plus réellement d’équilibre. Elle a précisé qu’elle avait effectivement un
petit peu bu avant son placement – soit quelques verres de vin rouge –,
mais pas au point de tomber par terre. La personne concernée a noté qu’à
cause de son problème d’équilibre, elle ne devrait surtout pas boire,
précisant qu’elle voulait arrêter de boire et qu’elle ne buvait plus d’alcool
depuis une semaine. A la Fondation V.________, les médecins lui donnaient
un antidépresseur, qui lui faisait tourner la tête, ainsi que des vitamines.
J.________ a expliqué qu’en novembre 2023, après sa précédente sortie de
l’hôpital, elle avait toujours ouvert la porte aux différentes personnes
intervenant dans le cadre des mesures mises en place. Elle a ajouté
qu’elle n’était pas allée voir le psychiatre en décembre car elle avait des
problèmes de mobilité, le rendez-vous ayant été déplacé en janvier.
J.________ a déclaré s’y être rendue et avoir vu le psychiatre à deux
reprises. Elle s’est plainte de ne pas avoir de suivi pour sa pathologie

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somatique à la Fondation V.________, souhaitant reprendre ses traitements
neurologique et physique. Elle a indiqué que si elle sortait, elle
demanderait l’aide du CMS, lequel était venu trois fois chez elle après sa
précédente sortie de l’hôpital. Elle exécuterait également un suivi auprès
du Dr C.________. Elle a exposé avoir effectué ses appels aux différents
services car parfois, elle n’était pas vraiment contente de la situation,
contestant avoir menacé les intervenants. Elle a également contesté le
diagnostic d’alcoolisme, admettant que le fait de boire de l’alcool par le
passé n’avait pas aidé sa pathologie somatique et précisant qu’elle ne
buvait pas en raison de problèmes d’humeur. Elle a indiqué que son
syndrome cérébelleux ne pouvait pas se soigner et n’irait pas en
s’améliorant et que la seule chose à faire était de la rééducation. Elle a
déclaré qu’elle n’avait pas l’impression que les antidépresseurs l’aidaient,
qu’elle aimerait arrêter de les prendre et que les médecins lui disaient
qu’elle avait besoin d’un suivi sur le plan émotionnel. Elle a expliqué
qu’elle avait un petit studio, qu’elle faisait elle-même son ménage
dorénavant et qu’elle ne craignait pas de tomber. J.________ a précisé que
son précédent logement était également un studio et que le ménage était
fait, ajoutant que le problème provenait peut-être du fait que son matelas
était sali à cause de ses soucis d’incontinence, problème qui était
désormais sous contrôle. Elle a indiqué que ses parents étaient présents
ainsi que sa sœur adoptive et des amis.
Par arrêt du 30 janvier 2024 (n° 21), la Chambre de céans a
rejeté le recours de la personne concernée.
7. Par rapports du 7 février 2024, les Drs N.________ et F.________,
médecin assistant à la Fondation V.________, ont requis la prolongation de
la mesure de placement à des fins d’assistance de la personne concernée.
Ils ont exposé qu’ensuite de l’audience de la juge de paix du 11 janvier
2024, J.________ n’était pas revenue dans leur établissement, prétextant
que son placement allait être levé et son recours accepté, que l’intéressée
avait été ramenée par la police le 22 janvier 2024 et qu’elle aurait appelé
la police, alcoolisée, en proférant des menaces de mort contre ses
médecins. Les Drs N.________ et F.________ ont indiqué que l’évaluation

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psychiatrique initiale avait mis en évidence un état d’incurie, une reprise
de consommation d’alcool à domicile avec trouble du comportement
(appels téléphoniques insultants et menaçants, agressivité physique et
verbale) lors d’état d’ébriété, des troubles cognitifs ainsi qu’une
anosognosie. Les médecins ont expliqué qu’à son admission, la personne
concernée avait nécessité des mesures limitatives de liberté (chambre
fermée et port de la blouse d’hôpital) durant une journée compte tenu de
son état d’agitation et d’hétéro-agressivité en raison « d’un état d’ébriété
à environ 2 % ». Ils ont précisé qu’ils avaient constaté, durant le séjour
actuel de l’intéressée, une péjoration de ses troubles cognitifs, suggérant
une importante consommation d’alcool à domicile. Ils ont rapporté que la
personne concernée avait refusé une visite d’infirmier à domicile qu’ils lui
avaient proposée en raison d’une suspicion d’une incurie à domicile. Les
Drs N.________ et F.________ ont ensuite indiqué que la poursuite du
traitement en milieu institutionnel de J.________ leur paraissait
indispensable, compte tenu du risque très élevé de re-consommation
d’alcool à domicile avec mise en danger de sa personne en raison de ses
troubles cognitifs et de son état d’incurie. Selon les médecins, un
traitement ambulatoire semblait inenvisageable au vu de l’échec des
précédentes prises en charges ambulatoires, ainsi que de l’actuelle
aggravation de l’état clinique de la personne concernée. Ils requerraient
donc la prolongation du placement avec pour objectif la mise en place
d’un réseau ambulatoire plus important comportant une prise en charge
addictologique et un suivi infirmier, ou alors une institutionnalisation avec
curatelle « selon décision [de la justice de paix] à venir ». S’agissant d’un
projet thérapeutique de longue durée, les médecins laissaient à la justice
de paix le soin de déterminer le cadre juridique de cette prise en charge.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 12 février
2024, la juge de paix a prolongé provisoirement le placement à des fins
d’assistance de la personne concernée à la Fondation V.________.
Dans un rapport du 20 février 2024, les Drs Z.________, chef de
clinique adjoint à la Fondation V.________, et F.________ ont indiqué que
J.________ n’avait pas présenté de signes de sevrage depuis le début de

- 12 -
son hospitalisation et qu’ils avaient constaté des troubles cognitifs avec
des oublis fréquents (l’intéressée reposant plusieurs fois la même question
en entretien et étant incapable de répéter le contenu d’un entretien
survenu deux jours auparavant), des persévérations, ainsi que des faux
souvenirs. Ils ont ajouté qu’une anosognosie était toujours présente ; la
personne concernée estimait n’avoir aucune problématique d’alcool –
disant ne pas se souvenir de son état d’ébriété et des raisons l’ayant
conduite à être hospitalisée – et ne pas risquer d’en consommer à
nouveau en cas de retour à domicile, se sentant en outre capable de
reprendre une activité lucrative immédiatement.
A son audience du 22 février 2024, la justice de paix a entendu
J.________, assistée de son conseil. Celle-ci a déclaré être opposée à son
placement et souhaiter quitter immédiatement l’institution dans laquelle
elle se trouvait. Elle a indiqué qu’elle était en revanche favorable à la mise
en œuvre de mesures ambulatoires, ce qui n’avait pas encore été effectué
par la Fondation V.________. La personne concernée a exposé que, jusqu’au
mois de décembre 2023, une infirmière en santé mentale venait chez elle
une fois par semaine, que ce suivi s’était interrompu car cette infirmière
avait « arrêté » et n’avait pas été remplacée, et qu’elle-même était
demandeuse d’une reprise d’un tel suivi, estimant que cela serait
suffisant. Elle a ajouté qu’elle ne consommait plus du tout d’alcool, qu’elle
était en mesure de rester sobre, qu’elle avait utilisé l’alcool comme
antalgique, mais qu’elle n’en avait plus besoin. Son conseil a précisé que
la personne concernée avait reconnu avoir eu une consommation
excessive d’alcool et était prête à entreprendre le suivi nécessaire.
J.________ a confirmé son adhésion à un suivi addictologique.
8. Le 18 mars 2024, la Chambre de céans a entendu la
recourante. Celle-ci a déclaré ce qui suit :
« Je n’ai aucun problème d’alcool. Je n’en bois pas. Le rapport des
médecins est faux. Je consommais pour soigner mon syndrome
cérébelleux, mais avant mon hospitalisation. Il se soigne par de la
physiothérapie. Il n’y a rien de nouveau depuis. J’ai peut-être
menacé la juge de paix en janvier 2024. Je ne sais pas pourquoi je

- 13 -
l’ai fait. J’estime qu’il y a une amélioration depuis mon
hospitalisation. Je n’ai plus du tout l’envie de boire de l’alcool. Je n’ai
pas reconsommé depuis deux mois. J’ai demandé à plusieurs
reprises à la Fondation V.________ de mettre en place des mesures
ambulatoires, mais les médecins refusent car ils estiment que c’est
trop tôt et parce qu’ils estiment que cela s’est mal passé la dernière
fois. Maintenant, quand cela ne va pas, je prends des antidouleurs
mais pas d’alcool. Je conteste mon placement, mais non le transfert
de for décidé dans la décision entreprise. Je conteste totalement que
j’ai des oublis. Je n’ai pas de difficultés. C’est possible que j’aie
appelé le greffe pénal du Tribunal cantonal le mois dernier, mais je
n’ai menacé personne. Je consommais de l’alcool normalement,
mais je n’en consomme plus depuis deux mois. Je ne souhaite plus
consulter le Dr C.________. Je souhaite que des consultations mobiles
de la Fondation V.________ soient mises en place à ma sortie. Je
souhaite un suivi ambulatoire pour être sûre que je ne rechute pas
dans l’alcool. Il y a effectivement eu un problème d’alcool. »
A cette audience, la recourante a produit un rapport du 17
janvier 2024 portant sur ses résultats d’analyse sanguine qu’elle avait
effectuée le 15 janvier 2024. Il en ressort notamment, sous « Produits
d’addiction », un CDT (Carbohydrate deficient transferrine) de 2.09 %,
étant précisé qu’un taux supérieur à 2.50 % correspond à une
consommation de plus de 60 grammes d’éthanol par jour durant plus de
deux semaines.
En d roit :
1.
1.1 Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures
provisionnelles de la justice de paix prolongeant le placement provisoire à
des fins d'assistance de la recourante (art. 426 CC [Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210]).

- 14 -
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012
d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la
décision (art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la
procédure, les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a
pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le
recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier,
Droit de la protection de l’adulte, 2e éd., Genève/Zurich 2022, n. 276,
p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA,
Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit
les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et
moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
Art. 1 - 456 CC, 7e éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les
auteurs cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et
les références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant,
la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ; JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).

- 15 -
1.3 En l’espèce, signé par la personne concernée, exposant
clairement le désaccord de celle-ci avec la mesure de placement (art. 450
al. 3 et 450e al. 1 CC) et interjeté dans le délai de dix jours prévu à l'art.
450b al. 2 CC, le recours est recevable. Il en va de même du complément
remis par le conseil de la recourante à l’audience du 18 mars 2024, ainsi
que des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne
figurent pas déjà au dossier.
Interpellée, la justice de paix a renoncé à se déterminer, se
référant intégralement au contenu de l’ordonnance attaquée.
2. La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et
renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.1
2.1.1 La procédure devant l’autorité de protection est notamment
régie par les art. 443 ss CC. Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement
à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être
entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même
lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles,
est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision
prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4
1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).

- 16 -
2.1.2 En l’espèce, la recourante a été entendue le 22 février 2024
par l’autorité de protection de l’adulte et le 18 mars 2024 par la Chambre
de céans, toutes deux réunies en collège. Son droit d’être entendue a ainsi
été respecté.
2.2
2.2.1 En cas de troubles psychiques, la décision relative à un
placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se
prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être actualisé
(ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2).
Cette disposition s’applique à toute procédure concernant un placement à
des fins d’assistance, qu’il s’agisse d’un placement proprement dit, de
l’examen périodique d’un placement ou encore d’une décision consécutive
à une demande de libération présentée par la personne en institution (ATF
140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75). L’expert doit disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans ces disciplines (TF
5A_374/2018 précité consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, Basler
Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968). Il doit être
indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé
dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance
au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions
choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2 ; cf. sous
l'ancien droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT
2002 1474), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod,
Commentaire du droit de la famille [ci-après : CommFam], Protection de
l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789). Si l’autorité de
protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance
judiciaire de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3
in fine et la référence citée).
Lorsque la décision de placement est prise au stade de
mesures provisionnelles, elle ne repose généralement pas sur un rapport

- 17 -
d’expertise – lequel sera en principe requis en même temps que les
mesures d’urgence – mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport
médical. A ce stade, ces derniers n’ont pas à présenter toutes les
caractéristiques légales d’une expertise neutre et indépendante, mais
doivent suffire à établir, sous l’angle de la vraisemblance, la cause et le
besoin de protection (Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au
regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies,
in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.2.2 En l’espèce, la juge de paix a prolongé le placement provisoire
à des fins d’assistance de la recourante en se fondant sur les rapports
médicaux versés au dossier, soit en dernier lieu sur le rapport du 20
février 2024 des Drs Z.________ et F.________, chef de clinique adjoint et
médecin assistant à la Fondation V.________, ainsi que sur les rapports du 7
février 2024 des Drs N.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie et médecin cadre responsable à la Fondation V.________, et
F.________. Ces rapports émanent de médecins à même d’apprécier
valablement l’état de santé de l’intéressée et fournissent des éléments
actuels et pertinents sur celle-ci. Conformes aux exigences requises au
stade des mesures provisionnelles, il permet ainsi à la Chambre de céans
de se prononcer sur la légitimité du placement ordonné.
2.3 L’ordonnance litigieuse est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
3.1 La recourante estime infondé la prolongation de son
placement provisoire à des fins d'assistance. Elle se plaint du fait que la
Fondation V.________ n’a pas fait de proposition de mesures ambulatoires,
estimant que cela va à l’encontre des instructions données dans l’arrêt du
30 janvier 2024. Elle fait valoir que le placement ordonné par un médecin
est une mesure qui se veut limitée dans le temps, que ce placement se
prolonge in casu de manière indéfinie et que cette prolongation résulte de

- 18 -
l’inaction de la Fondation V.________, de sorte qu’elle serait
disproportionnée et devrait être annulée.
La recourante conteste en outre que les conditions du
placement sont réunies. Elle estime que le placement s’est déroulé avec
succès et a permis d’obtenir son adhésion. En particulier, elle a surmonté
la période particulièrement difficile du début de l’année 2024 et a évolué
dans la perception de ses difficultés, reconnaissant que sa consommation
d’alcool a pu être par moment excessive tout en contestant certaines
affirmations de la Fondation V.________ sur l’ampleur de celle-ci. Le motif
qui avait justifié le placement initial n’existerait plus.
Enfin, à titre subsidiaire, elle sollicite la mise en place d’un
traitement ambulatoire, qui paraitrait bien plus approprié et proportionné
à sa situation. Elle explique qu’en 2023, un suivi à domicile ne s’était pas
déroulé comme souhaité et que la Fondation V.________ n’a pas développé
les difficultés rencontrées à cet égard. Selon l’intéressée, il ne saurait être
considéré que de nouvelles mesures ambulatoires seraient vouées à
l’échec. Cela est d’autant plus vrai que, comme déjà dit, elle aurait évolué
dans la perception de ses difficultés. En outre, elle a déjà eu l’occasion
d’indiquer qu’elle souhaitait qu’une infirmière en santé mentale vienne à
son domicile et qu’elle suivrait un traitement addictologique.
3.2
3.2.1 En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans
une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une
déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le
traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al.
1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection
(al. 2), et la personne concernée doit être libérée dès que les conditions du
placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et

- 19 -
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et les réf.
cit. ; Meier, op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience
mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence,
congénitales ou acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du
1er décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin
2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des
personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la
condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin : la notion est plutôt la conséquence de troubles
psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1
consid. 8.1.2 et les réf. cit.).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions
cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de
traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une
institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de
la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (TF
5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier, op. cit., n. 1189, p.
631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé
que si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive
à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-
dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une
protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT
2009 1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et
protection de l'adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une
mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres

- 20 -
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficace
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977
III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que
les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un
intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires et
raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme un ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant
être examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de
produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel,
spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF
5A_374/2018 précité consid. 4.2.1 et les réf. cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que
l'assistance ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis
d'une autre façon que par un internement ou une rétention dans un
établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel
peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas
conscience de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101
consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite un traitement
stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans
interruption (TF 5A_374/2018 précité consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit plus
que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l'encadrement

- 21 -
nécessaire hors de l'institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006
p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter une libération qui nécessiterait
immédiatement après un nouveau placement résultant en des allers-
retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas de
page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.2 Lorsque la décision de placement est prise par ordonnance de
mesures provisionnelles (art. 445 al. 1 CC), il suffit que la cause et le
besoin de protection soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51).
3.3
3.3.1 Dans son arrêt du 30 janvier 2024, la Chambre des curatelles
avait retenu que, dans la procédure de recours, la personne concernée
s’était évertuée à démontrer qu’elle ne souffrait pas d’alcoolisme,
produisant notamment en audience ses résultats d’analyse sanguine
effectuée le 15 janvier 2024. La Chambre de céans avait toutefois laissé
ouverte la question d’une dépendance à l’alcool chez la recourante. Il
ressortait en effet du dossier que celle-ci souffrait de problèmes de santé,
ce qu’elle admettait, et de comportements cumulés, qui la mettaient en
danger et qu'elle ne prenait pas la peine de prendre en charge
correctement. Elle avait de graves problèmes d'équilibre. Elle avait
reconnu qu’elle pouvait encore aggraver cette pathologie en consommant
de l’alcool. Elle avait de la peine à faire ses courses et son ménage. Elle
présentait une malnutrition persistante et avait une hygiène défaillante.
En outre, la Chambre de céans avait constaté qu’en dépit des dénégations
de la recourante, il était établi que celle-ci avait effectué de nombreux
appels téléphoniques auprès de différents intervenants et services pour
les insulter et les menacer, ainsi que cela ressortait notamment des
rapports de police versés au dossier ainsi que de la lettre du 22 janvier
2024 de la justice de paix. La situation de la recourante ayant motivé son
placement était survenue alors que des mesures ambulatoires avaient été
mises en place en novembre 2023, notamment par l’intervention du CMS.
Le Dr B.________ avait indiqué que les différentes mesures avaient été

- 22 -
mises en échec par la personne concernée, qui refusait notamment
d’ouvrir sa porte. Partant, l’intéressée présentait à tout le moins un grave
état d’abandon, de sorte que la condition d’une cause de placement était
réalisée.
La personne concernée présentait en outre un besoin d’aide
qui ne pouvait pas lui être apportée autrement qu'en milieu hospitalier. En
effet, l’organisation des mesures ambulatoires n’avait pas permis de
prévenir ce grave état d’abandon, la recourante les ayant
vraisemblablement mises en échec. L’intéressée avait en outre confirmé
récemment son attitude oppositionnelle en fuguant de la Fondation
V.________. Le suivi qu'elle disait avoir entrepris auprès du DrC.________ se
révélait manifestement insuffisant pour régler l'ensemble de ses
problèmes. Il ressortait en outre de ses déclarations à l’audience du 30
janvier 2024 qu’elle minimisait ses difficultés et semblait ne pas en avoir
totalement conscience.
La Fondation V.________ était de surcroît un établissement
adapté aux besoins de la recourante et la mesure de placement respectait
le principe de proportionnalité. La Chambre de céans avait précisé que le
temps restant du placement médical permettrait d’investiguer les troubles
rapportés par le Dr B.________ – pour les confirmer ou les infirmer –, de
mettre en place les mesures ambulatoires nécessaires, ainsi que d’obtenir
la compliance de la recourante.
3.3.2 En l’espèce, il ne fait aucun doute que la condition d’une cause
de placement est toujours réalisée, la recourante ayant à tout le moins
présenté un grave état d’abandon au moment de son hospitalisation, ainsi
que retenu dans l’arrêt du 30 janvier 2024. On relèvera en outre que
l’intéressée apparaît s’être retrouvé dans cette même situation de
détresse lors de sa fugue du 11 au 22 janvier 2024. Il ressort en effet des
rapports du 7 février 2024 des Drs N.________ et F.________ que la personne
concernée a présenté, à son retour à la Fondation V.________, un état
d’incurie, une reprise de consommation d’alcool à domicile avec trouble
du comportement (appels téléphoniques insultants et menaçants,

- 23 -
agressivité physique et verbale) lors d’état d’ébriété, des troubles cognitifs
ainsi qu’une anosognosie. Compte tenu de son état d’agitation et
d’hétéro-agressivité découlant de son état d’ébriété, elle avait nécessité
des mesures limitatives de liberté (chambre fermée et port de la blouse
d’hôpital) pendant une journée. Les médecins ont par ailleurs constaté une
péjoration des troubles cognitifs de l’intéressée, suggérant une importante
consommation d’alcool à domicile. On relèvera que, désormais, la
recourante reconnaît – parfois – avoir eu une consommation excessive
d’alcool (cf. les déclarations de son conseil à l’audience du 22 février 2024
et ses déclarations en fin d’audience du 18 mars 2024). Au surplus, ses
résultats d’analyse sanguine du 15 janvier 2024 (re)produits à l’audience
du 18 mars 2024 vont dans ce sens, un taux de 2.09 % de CDT demeurant
en effet préoccupant. L’absence de signes de sevrage relevée par les
médecins ne saurait remettre en question ce qui précède, voire tend à
corroborer l’absence d’abstinence de l’intéressée.
En outre, la recourante présente toujours un besoin d’aide, ce
qu’elle admet au demeurant elle-même en concluant, certes à titre
subsidiaire, à la mise en place de mesures ambulatoires. A cet égard, la
personne concernée se plaint du fait que des mesures ambulatoires n’ont
pas encore été mises en œuvre par la Fondation V.________. Or, dans leurs
rapports du 7 février 2024, les Drs N.________ et F.________ ont estimé que
la poursuite du traitement en milieu institutionnel de la recourante leur
paraissait indispensable, compte tenu du risque très élevé de re-
consommation d’alcool à domicile avec mise en danger de sa personne en
raison de ses troubles cognitifs et de son état d’incurie. Selon les
médecins, un traitement ambulatoire semblait inenvisageable au vu de
l’échec des précédentes prises en charges ambulatoires, ainsi que de
l’actuelle aggravation de l’état clinique de la personne concernée. Ils ont
requis la prolongation du placement avec pour objectif la mise en place
d’un réseau ambulatoire plus important comportant une prise en charge
addictologique et un suivi infirmier, voire d’une institutionnalisation avec
curatelle. Il ressort de ce qui précède que, contrairement à ce que semble
soutenir la recourante, la Fondation V.________ n’est pas inactive et
travaille afin de déterminer si des mesures ambulatoires peuvent être

- 24 -
mises en place et, cas échéant, quelles mesures il conviendrait alors de
prononcer.
La position de la recourante à ce sujet paraît ambivalente. Elle
a en effet déclaré souhaiter un suivi par une infirmière en santé mentale à
son domicile (cf. ses déclarations à l’audience du 22 février 2024 et
également à l’audience du 18 mars 2024 s’agissant de consultations
mobiles de la Fondation V.________). Il ressort toutefois des rapports du 7
février 2024 qu’elle avait refusé une visite d’infirmier à domicile que les
médecins lui avaient proposée. Ainsi, la recourante ne saurait reprocher
aux médecins de la Fondation V.________ une « inaction » dès lors qu’il
ressort du dossier qu’elle n’est pas compliante et tient des propos
contraires selon ses interlocuteurs.
Ces éléments confirment l’anosognosie de la recourante,
encore mentionnée par les médecins dans leur dernier rapport du 20
février 2024. Il apparaît en effet que la personne concernée a, outre des
persévérations et des faux souvenirs, des oublis fréquents et qu’elle ne se
rend pas totalement compte de sa situation, l’intéressée ne se souvenant
par exemple pas de son état d’ébriété et des raisons de son
hospitalisation. Cela a pu être constaté à l’audience tenue par la Chambre
de céans le 18 mars 2024, lors de laquelle la recourante a commencé par
déclarer à nouveau qu’elle n’avait aucun problème d’alcool ni difficultés et
qu’elle en consommait « normalement », puis, après avoir été interpellée
sur la logique de demander dans ce cas un suivi ambulatoire, a finalement
admis qu’elle avait effectivement eu un problème d’alcool et qu’elle
demandait un suivi « pour être sûre » de ne pas rechuter. A cette même
audience, elle a déclaré contester totalement avoir des oublis, tout en
indiquant, après avoir été interpellée, qu’elle avait peut-être menacé la
juge de paix en janvier 2024, sans savoir pourquoi, et que c’était possible
qu’elle ait appelé le greffe pénal du Tribunal cantonal au mois de février
2024, mais qu’elle n’avait menacé personne. Il apparaît ainsi que la
recourante oublie certains événements passés et présente une
anosognosie. Elle croit qu’en retournant chez elle, elle ne risque pas de
consommer à nouveau de l’alcool (cf. rapport du 20 février 2024), alors

- 25 -
que son comportement lors de sa fugue en janvier 2024, notamment, rend
vraisemblable le contraire. Les craintes de la Chambre de céans
concernant l’anosognosie de l’intéressée et son vœu de cesser toute
consommation d’alcool se sont donc révélées malheureusement exactes.
Si l’on peut comprendre que le syndrome cérébelleux qui a été
diagnostiqué à l’intéressée soit source d’angoisses pour son futur, cela ne
permet pas de renoncer à adopter les mesures nécessaires à la mise à
l’abri des risques hétéro-agressif et pour elle-même qu’elle manifeste. Le
besoin d’aide n’a ainsi pas perdu de sa nécessité, voire s’est renforcé.
Par ailleurs, on rappellera, ainsi que retenu dans l’arrêt du 30
janvier 2024, que la recourante a vraisemblablement mis en échec les
mesures ambulatoires qui avaient été mises en place avant le prononcé
de son placement médical le 3 janvier 2024. Les déclarations de la
recourante, non étayées et en contradiction avec les documents au
dossier, selon lesquelles une infirmière en santé mentale aurait « arrêté »
le suivi en décembre 2023 (cf. ses déclarations à l’audience du 22 février
2024) ou que le suivi à domicile en 2023 ne se serait « pas déroulé comme
souhaité » (cf. le recours complémentaire) - sans plus amples précisions –
ne sont pas rendues vraisemblables. Ensuite, malgré son placement, elle a
fugué de la Fondation V.________ pendant une dizaine de jours, étant
ramenée dans cet établissement par la police, à nouveau dans un état de
détresse. A ce stade, compte tenu de ces éléments et de l’anosognosie de
la recourante, il apparaît que le potentiel encadrement nécessaire hors de
l’institution n’a pas encore pu avoir lieu et que la mise en place de
mesures ambulatoires, sans plus amples examen ni précisions, laisserait
craindre un nouveau placement de l’intéressée immédiatement après sa
sortie de l’hôpital, ce qui serait contraire à ses intérêts.
Au vu de ce qui précède, soit en particulier de la mise en
danger que pourrait constituer le retour à domicile de J.________, il apparaît
que seule la prolongation du placement provisoire à des fins d’assistance
sera à même de satisfaire les besoins actuels de l’intéressée et de lui
apporter le traitement qui lui est nécessaire. Les mesures ambulatoires
proposées en audiences par la recourante doivent ainsi être discutées

- 26 -
avec les médecins de la Fondation V.________ et il appartiendra à la
personne concernée de collaborer avec ceux-ci, ainsi que cela lui avait
déjà été indiqué dans l’arrêt du 30 janvier 2024. Par conséquent, le
placement provisoire respecte le principe de proportionnalité. Au
demeurant, la Fondation V.________ reste un établissement approprié à la
situation de la recourante.
Partant, les conditions de l’art. 426 CC sont réalisées, de sorte
que la justice de paix était légitimée prolonger provisoirement le
placement à des fins d’assistance de la recourante.
4.
4.1 En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise confirmée.
4.2
4.2.1 Aux termes de l’art. 117 CPC, une personne a droit à
l'assistance judiciaire aux conditions suivantes : elle ne dispose pas de
ressources suffisantes (let. a) ; sa cause ne paraît pas dépourvue de toute
chance de succès (let. b).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC),
qui est fixé en considération de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré au litige (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur
l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.03]).
4.2.2 Remplissant les deux conditions cumulatives de l’art. 117 CPC,
J.________ a droit à l’assistance judiciaire pour la procédure de recours avec
effet au 8 mars 2024, comprenant l’assistance d’un conseil d’office en la
personne de Me Jérémie Eich.

- 27 -
Me Jérémie Eich a droit à une indemnité de conseil d’office de
la recourante. Il a indiqué dans sa liste d’opérations du 18 mars 2024 avoir
consacré 3 heures et 55 minutes au dossier de recours. Dans ce cadre, il
invoque notamment 40 minutes pour l’audience tenue par la Chambre de
céans le 18 mars 2024, qu’il convient de réduire à 25 minutes, soit à la
durée réelle de l’audience. Vu la nature du litige et les difficultés de la
cause, le reste des heures ressortant de la liste d’opérations peut être
admis sans rectification. Partant, il est retenu une durée totale de 3 heures
et 40 minutes. Il s'ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a
RAJ), l’indemnité de Me Eich doit être fixée à 858 fr. arrondis, soit 660 fr.
60 (3.67 h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 13 fr. 20 (2 % [art. 3bis al. 1 RAJ]
x 660 fr. 60) de débours, 120 fr. de vacations (art. 3bis al. 3 RAJ) et
64 fr. 30 (8.1 % x [660 fr. 60 + 13 fr. 20 + 120 fr.]) de TVA sur le tout (art.
2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la
taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
4.3 L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
4.4 La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au
remboursement de l’indemnité allouée à son conseil d’office mise
provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’elle sera en mesure de le faire
(art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce
remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit privé
judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).

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Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté
II. L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 février
2024 par la Justice de paix du district d’Aigle est confirmée.
III. Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours est accordé à la recourante J.________ avec effet au
8 mars 2024, Me Jérémie Eich étant désigné comme conseil
d’office.
IV. L’indemnité d’office de Me Jérémie Eich, conseil de la
recourante J.________, est arrêtée à 858 fr. (huit cent
cinquante-huit francs), débours, vacations et TVA inclus, et
mise provisoirement à la charge de l’Etat.
V. La recourante J.________ est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenue au remboursement de l’indemnité de son conseil
d’office, dès qu’elle sera en mesure de le faire.
VI. Le présent arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième
instance, est exécutoire.
La présidente : Le greffier :
Du

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L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Jérémie Eich (pour J.________),
- Fondation V.________,
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
- Justice de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :