vd_gerichte · OC18.049846 · 2020-08-13 · fr
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)
Représentation et gestion (droits civils, accès aux biens)


TRIBUNAL CANTONAL
UG18.049846-201112
160
CHAMBRE DE S CURATELLE S
___________________________________
Arrêt du 13 août 2020
__________________
Composition : M. KRIEGER, président
Mmes Kühnlein et Bendani, juges
Greffier : Mme Spitz
*****
Art. 431 al. 1 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance
pour statuer sur le recours interjeté par W.________, à [...], contre la
décision rendue le 17 juin 2020 par la Justice de paix du district de Morges
dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
252

- 2 -
En fait :
A. Par décision du 17 juin 2020, la Justice de paix du district de
Morges (ci-après : la justice de paix) a levé les mesures ambulatoires
ordonnées le 6 novembre 2018 en faveur d’W.________ (I), a ordonné, pour
une durée indéterminée, le placement à des fins d’assistance
d’W.________, née le [...] 1957, à l’ [...], ou dans tout autre établissement
approprié (II), a requis à cette fin la collaboration de la force publique et a
chargé la Police cantonale de conduire, au besoin par la contrainte,
W.________ dans l’établissement désigné ci-dessus, dès que possible (III), a
ouvert une enquête en institution d’une curatelle en faveur d’W.________
(IV), l’a convoquée à l’audience du juge de paix du 3 août 2020 à 9 heures
(V) et a laissé les frais de la décision à la charge de l’Etat (VI).
En droit, les premiers juges ont notamment constaté que l’état
d’W.________, qui souffre d’une maladie psychiatrique grave, était très
inquiétant et que la situation s’était encore péjorée depuis la décision du 5
novembre 2019. Ils ont en outre relevé que l’ensemble des intervenants
médicaux étaient inquiets de la situation et estimaient que le suivi de la
personne concernée ne pouvait pas être assuré de manière optimale par
des mesures ambulatoires puisqu’W.________ restait anosognosique de ses
troubles, ce qui l’empêchait de comprendre les enjeux et la nécessité de
son suivi et de la prise d’une médication qui pourtant étaient
indispensables pour son bien-être et sa sécurité. Le rapport d’expertise
indique d’ailleurs clairement qu’en cas d’échec des mesures ambulatoires,
seul un placement en institution spécialisée pour les troubles
psychiatriques pouvait être envisagé. La justice de paix a ainsi constaté
que les mesures ambulatoires n’étaient pas suffisantes et que l’assistance
et les soins dont avait besoin la personne concernée ne pouvaient plus lui
être fournis d’une autre manière que dans le cadre d’une institution, dès
lors que toutes les autres solutions avaient été envisagées, en vain. Un
maintien à domicile n’était plus envisageable et risquait de la mettre en
danger dès lors qu’un cadre adéquat et sécuritaire ne pouvaient pas lui
être fournis dans ces circonstances.

- 3 -
B. Par courrier adressé à la justice de paix le 5 août 2020,
W.________ a recouru contre la décision précitée en concluant en
substance à la levée de la mesure de placement prononcée en sa faveur.
Par courrier du 11 août 2020, la justice de paix a renoncé à se
déterminer sur le recours, se référant intégralement au contenu de sa
décision du 17 juin 2020.
La Chambre des curatelles a tenu une audience le 13 août
2020 et a entendu la personne concernée. A cette occasion, W.________ a
exposé, de manière quelque peu confuse, les raisons pour lesquelles elle
était opposée à son placement à l’ [...], en invoquant notamment le fait
qu’elle disposait d’une plus grande liberté à domicile et que le cadre y
était plus rassurant.
C. La Chambre retient les faits suivants :
1. Le 15 janvier 2018, la Juge de paix du district de Morges a
confié un mandat d’expertise à [...] (ci-après : [...]) dans le cadre d’une
enquête en placement à des fins d’assistance d’W.________, née le [...]
1957, après réception d’un signalement de la Police considérant que la
situation de la personne susmentionnée était difficile et préoccupante en
ce sens qu’elle tenait des propos incohérents, vivait dans un appartement
vide et sollicitait les forces de l’ordre à de multiples reprises.
Par rapport d’expertise psychiatrique du 10 septembre 2018,
la Dre [...], cheffe de clinique et le Dr C.________, médecin associé au
Département de psychiatrie de l’IPL, ont constaté qu’W.________ était
atteinte d’une schizophrénie paranoïde continue évoluant depuis plusieurs
années (2003 au moins). Ce rapport fait également état du fait qu’en
dehors de ses séjours hospitaliers, W.________ n’avait pas été traitée pour
son trouble psychotique en raison de son refus systématique de toute

- 4 -
médication liée à l’absence de reconnaissance de la maladie. Les experts
ont constaté qu’elle présentait de plus une anosognosie complète par
rapport à sa maladie et aux symptômes qui en découlaient, ce qui avait un
impact significatif depuis plusieurs années au niveau de son
fonctionnement au quotidien et des conséquences majeures au niveau de
la relation à autrui. Selon les experts, seul un traitement neuroleptique
régulier et à long terme pouvait amener une certaine diminution des
symptômes, soit une diminution principalement des troubles du
comportement. Ils ont ajouté qu’en l’absence de compliance et au vu de la
mise en échec systématique d’un traitement antipsychotique par le passé,
la seule possibilité de traitement pour la personne concernée était le
recours à un neuroleptique dépôt injectable et qu’en raison de
l’anosognosie totale qu’W.________ présentait, elle arrêtait tout traitement
dès qu’elle n’était plus dans un cadre protégé (hôpital). Ils ont toutefois
relevé qu’il était cependant possible qu’elle puisse accepter un traitement
médicamenteux dans le cadre de mesures ambulatoires comme seule
alternative pouvant empêcher le placement dans un foyer spécialisé et
tout en relevant qu’en cas d’échec de ces mesures dans un délai de six
mois à un an, un placement en institution (foyer spécialisé dans la prise en
charge de troubles psychiques) devait être envisagé. Ils ont exposé qu’en
cas d’échec des mesures ambulatoires ou si la personne concernée n’était
pas prise en charge dans une institution, le risque consisterait en la
péjoration de son état de santé psychique, avec pour conséquence pour
les tiers des troubles du comportement potentiellement plus marqués.
2. Par décision du 6 novembre 2018, la justice de paix a ordonné
à W.________ de se soumettre à un suivi psychiatrique ambulatoire afin de
permettre l’introduction et la surveillance du traitement antipsychotique, à
une fréquence qui serait fixée par le médecin traitant, auprès de la Dresse
S.________ ou tout autre médecin délégué par elle, Equipe de psychiatrie
mobile et d’intervention précoce, à [...], étant précisé que le médecin
chargé du traitement devrait aviser l’autorité de protection si la personne
concernée se soustrayait aux contrôles prévus et compromettait de toute
autre façon le traitement ambulatoire.

- 5 -
3. Par décision du 5 novembre 2019, la justice de paix a
maintenu les mesures ambulatoires ordonnées le 6 novembre 2019 en
faveur d’W.________ et a dit qu’elle devait suivre le traitement ambulatoire
préconisé par la Dre G.________, cheffe de clinique adjointe au
Département de psychiatrie, [...] (ci-après : [...]), ou tout autre médecin
délégué par elle, afin de permettre l’introduction et la surveillance du
traitement antipsychotique, à une fréquence qui serait fixée par le
médecin traitant.
4. Par rapport du 20 mai 2020, T.________, psychologue,
spécialiste en psychothérapie FSP et en psychologie de l’enfance et de
l’adolescence FSP, à [...], a indiqué qu’W.________ était toujours
régulièrement suivie en sa consultation, mais qu’elle montrait toutefois
des signes de grande souffrance qui s’étaient exacerbés avec la situation
sanitaire actuelle. Elle a expliqué que la personne concernée était très peu
équipée chez elle et qu’il lui était difficile de se sentir confortable dans son
appartement. Elle avait toutefois des ressources qui lui avaient permis de
trouver des lieux de restauration à l’emporter pour se nourrir
quotidiennement. T.________ a également constaté que les besoins
d’W.________ n’étaient pas tous satisfaits et qu’elle aurait besoin d’aide
pour des choses quotidiennes car elle était très stressée et que tout lui
demandait beaucoup d’effort, cet état de stress permanent et aigu ne lui
permettant pas de demander l’aide dont elle aurait besoin ou de
l’accepter. Elle a ainsi déclaré être inquiète pour la personne concernée
qui aurait besoin de plus d’aide que sa consultation pouvait lui offrir car
son état lui provoquait de la méfiance et des difficultés de compréhension
des situations sociales dans lesquelles elle se trouvait. Elle a encore
ajouté qu’elle la sentait très isolée et très envahie par des pensées qui la
désorganisent, de sorte que les mesures ambulatoires lui semblaient
insuffisantes pour permettre à W.________ de retrouver un minimum de
qualité de vie.
5. Par rapport du 28 mai 2020, la Dre G.________ et V.________,
infirmier chef à l’unité de soins du [...], ont indiqué qu’ils avaient convoqué
la personne concernée à plusieurs reprises, tout en prenant soin d’en

- 6 -
informer sa psychologue, mais que malgré leurs convocations et tout le
travail effectué par la psychologue pour inciter W.________ à répondre à
leurs sollicitations, ils n’étaient pas parvenus à la rencontrer. Ils ont
indiqué qu’il ressortait des échanges avec la psychologue que
l’anosognosie de la personne concernée ne lui permettait pas de
comprendre les enjeux et encore moins les intérêts d’une prise en charge
ambulatoire, son état de santé psychique ne lui permettant pas de
s’inscrire dans une mesure ambulatoire qui nécessiterait un minimum de
collaboration et de compréhension de la situation de sa part. La solution
de rencontrer W.________ directement à la consultation de la psychologue
n’a pas été retenue afin d’éviter de mettre en péril le seul et unique
espace « protecteur » qu’elle trouvait dans ce suivi. Les auteurs du
rapport ont ainsi constaté leur incapacité à inscrire la personne concernée
dans une démarche de soins participative et ceci malgré l’ordonnance de
mesures ambulatoires et ont souligné qu’ils n’étaient pas non plus en
mesure d’évaluer sa situation de santé et sa situation actuelle dès lors
qu’ils n’avaient pas pu la rencontrer.
6. Le 11 juin 2020, la Juge de paix du district de Morges s’est
entretenue par téléphone avec T.________.
7. Bien que régulièrement citée à comparaître, W.________ a fait
défaut à l’audience de la justice de paix du 17 juin 2020. Elle a cependant
informé le Greffe de la justice de paix du fait qu’elle avait prévu de se
présenter mais qu’elle avait finalement changé d’avis.
8. W.________ a été admise à l’ [...] le 31 juillet 2020 et s’y trouve
encore à ce jour.
En d roit :
1.

- 7 -
1.1 Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de
protection ordonnant pour une durée indéterminée le placement à des fins
d'assistance d’W.________.
1.2 Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert
à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et
76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al.
2 CC). Les personnes parties à la procédure notamment ont qualité pour
recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il
n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le
recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de
la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide
pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection de
l'adulte, 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de
l'adulte établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC
aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux
délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6e éd., Bâle 2018, n. 7 ad
art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de
sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de
faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin
2014/147 ; cf. JdT 2011 Ill 43 et ATF 144 III 349 consid. 4.2).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles
donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre
position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).

- 8 -
1.3 En l'occurrence, le recours a été interjeté par la personne
concernée et l'on comprend que celle-ci conteste son placement.
S'agissant du délai, bien que la décision entreprise mentionne une
notification par recommandé, celle-ci n'a en réalité pas eu lieu et ce n'est
qu'au moment de l'exécution de la décision par les forces de l'ordre le 31
juillet 2020 que la recourante a eu connaissance de la décision de
placement à des fins d'assistance, comme cela ressort du procès-verbal de
son audition du 3 août 2020. Dans ces circonstances, il faut considérer
que le recours a été déposé en temps utile. Il est recevable.
L'autorité de protection a été interpellée conformément à l'art.
450d al. 1 CC ; elle a renoncé à se déterminer, se référant à sa décision du
17 juin 2020.
2.
2.1 La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens
et les
conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la
décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC),
conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de
faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure
informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3e éd., Lausanne 2002,
n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit). Selon les situations, le recours sera par
conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.84, p. 182).

- 9 -
2.2 Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins
d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue par
l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque
l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie
de la contestation de la personne concernée contre la décision de
placement (art. 450e al. 4 1ère phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
En l'espèce, la justice de paix n'a pas pu entendre l'intéressée
avant la décision de placement dès lors que celle-ci ne s'est pas
présentée, expliquant ne pas avoir réussi à se lever. La recourante a
néanmoins comparu devant la Chambre des curatelles, réunie en collège.
Valablement citée à l'audience de première instance et comparant en
personne en deuxième instance, le droit d'être entendu de la recourante a
été respecté.
2.3
2.3.1 En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des
fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art.
450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment se prononcer sur l'état
de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105
consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le
tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3).
Si l'autorité de protection a déjà demandé une expertise
indépendante, l'instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci
(Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit
de la filiation], FF 2006 pp. 6635 ss, spéc. p. 6719 [ci-après Message] ; ATF
139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent disposer des
connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas
nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Droit
de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA 2012 [cité : Guide
pratique COPMA 2012], n. 12.21, p. 286).

- 10 -
L'expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l'ancien
droit : ATF 137 Ill 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474
; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010,
résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010,
p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l'adulte, Berne 2013, n. 40 ad
art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod,
loc. cit., et les références citées).
2.3.2 La décision entreprise se fonde notamment sur une expertise
psychiatrique réalisée le 10 septembre 2018 par la Dre [...], cheffe de
clinique et le Dr C.________, médecin associé au Département de
Psychiatrie, [...], ainsi que sur les rapports des 20 et 28 mai 2020 de
T.________, psychologue, spécialiste en psychothérapie FSP et en
psychologie de l'enfant et de l'adolescence FSP à [...] et de la Dre
G.________ et de V.________, respectivement cheffe de clinique et infirmier
chef à l'unité de soins au CHUV, [...]. Dès lors que des mesures
ambulatoires avaient été ordonnées le 6 novembre 2018 à l'issue d'une
enquête en placement à des fins d'assistance, il apparaît que l'expertise
mise en œuvre dans le cadre de cette enquête, il y a moins de deux ans,
actualisée par des avis récents et circonstanciés de professionnels de la
santé sont suffisants au regard des principes exposés ci-dessus.
3.
3.1 La recourante est opposée à son placement à des fins
d'assistance. En substance, elle invoque qu’elle bénéficie d’une plus
grande liberté à domicile et que le cadre y est plus rassurant.
3.2
3.2.1 Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être
placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles

- 11 -
psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une
autre manière. La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à
savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement, qui ne
peuvent être fournis autrement, l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « trouble psychique » englobe toutes les
pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et
les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi
que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la
pharmacodépendance (TF 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid. 4.1 et
TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la référence au
Message, FF 2006 p. 6676 ad art. 390 CC). S'agissant de la déficience
mentale, il faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales
ou acquises, de degrés divers (Message, FF 2006 p. 6677). Il y a grave état
d'abandon lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait
atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de
lui apporter l'assistance dont elle a besoin : la notion est plutôt la
conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF
2006 p. 6695).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que
si, en raison de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à
l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire
présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d'un traitement médical, et qu'une protection au sens étroit lui soit
assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n.
1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être
réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins
d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de
l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou

- 12 -
paraissent d'emblée inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF
2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596). Eu égard
au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement
nécessaires ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un
internement ou une rétention dans un établissement constitue l'une des
conditions légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque
l'intéressé n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin de
placement (TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016 consid. 2.3 ; ATF 140
III 101 consid. 6.2.3 et les références) ou que son bien-être nécessite un
traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est
assuré sans interruption.
3.2.2 Dans le cadre de sa décision, l'autorité de protection doit
également prendre en compte la charge que représente la personne pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 426
al. 2 CC). Il s'agit d'une émanation du principe de proportionnalité. Les
intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d'autres personnes ayant des contacts plus
éloignés avec elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le
médecin traitant, ou encore des voisins. La personne en cause ne doit pas
être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle ne doit
pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
3.2.3 Depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de
l'adulte, les autorités cantonales sont habilitées à régler la prise en charge
d'une personne sortant d'une institution (art. 437 al. 1 CC) et à prévoir des
mesures ambulatoires en sa faveur. Dans le canton de Vaud, les
conditions auxquelles la pratique de soins sous la forme ambulatoire peut
être autorisée, les diverses modalités de ceux-ci et l'organisation du suivi
du patient relèvent de l'art. 29 LVPAE. Selon cette norme, lorsqu'une
cause de placement à des fins d'assistance existe, mais que les soins
requis par l'intéressé peuvent encore être pratiqués sous forme
ambulatoire, le médecin autorisé selon l'art. 9 LVPAE ou l'autorité de
protection peut prescrire un tel traitement ambulatoire et les modalités de
contrôle de son suivi (ch. 1) ; la décision désigne le médecin chargé du

- 13 -
traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée (ch. 2) ; la
même procédure s'applique lorsqu'il se justifie de prévoir des mesures
ambulatoires à la sortie d'une personne placée en établissement à des fins
d'assistance (ch. 3) ; si la personne concernée se soustrait aux contrôles
prévus ou compromet de toute autre façon le traitement ambulatoire, le
médecin chargé du traitement avise l'autorité de protection, qui statue le
cas échéant sur le placement ou la réintégration du bénéficiaire (ch. 4).
3.2.4 Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se
prolonge trop longtemps, la loi pose le principe que la personne concernée
doit être libérée d'office dès que les conditions du placement ne sont plus
réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit de protection de
l'adulte paraît un peu plus restrictif que l'ancienne réglementation (art.
397a al. 3 aCC) : la libération ne se fonde plus seulement sur l'état du
patient, mais sur les conditions du placement (cf. Message, FF 2006 p.
6696). Il peut en effet arriver que l'état se soit amélioré, mais qu'une prise
en charge ambulatoire ne soit pas pour autant possible ou que cet état ne
soit pas encore suffisamment stabilisé. La règle devrait permettre d'éviter
une libération nécessitant immédiatement après un nouveau placement
(« Drehtürpsychiatrie » ; Meier, op. cit., n. 2079 pp. 603-604 et les
références citées).
3.3 En l'espèce, la juge de paix avait confié un mandat d'expertise
à l'IPL en janvier 2018 dans le cadre d'une enquête en placement à des
fins d'assistance de la recourante après réception d'un signalement de la
Police considérant que la situation de la recourante était difficile et
préoccupante : elle tenait alors des propos incohérents, vivait dans un
appartement vide et sollicitait les forces de l'ordre à de multiples reprises.
Il y avait alors déjà plusieurs antécédents avec des séjours en hôpital
psychiatrique mais l'intéressée ne reconnaissait pas son besoin de
traitement. Elle estimait que des personnes complotaient autour d'elle,
estimant être victime « des influences, contingences et pertinences »
d'importance depuis des années en lien avec son travail à responsabilité
dans l'enseignement. Elle a été hospitalisée à plusieurs reprises, toujours
dans un contexte d'hospitalisation sous contrainte, amenée par la police

- 14 -
ensuite de signalements répétitifs du voisinage, hurlements nuit et jour,
agitation psychomotrice, hallucinations auditives, cénesthésiques,
visuelles ou olfactives, délire de persécution (les persécuteurs sont mal
définis : autorité, administration, organisation, entité), qui inondaient son
appartement d'une substance poussiéreuse provoquant chez elle des
symptômes physiques (elle se douchait régulièrement pour se protéger et
recouvre ses biens mobiliers). Elle réclamait des crèmes pour se protéger
mais celles-ci étaient contaminées à leur tour. Les hallucinations étaient
envahissantes. Le diagnostic de schizophrénie paranoïde continue est
posé par les experts dans leur rapport du 10 septembre 2018, qui
précisent que les délires de persécution ont pris de l'ampleur au cours des
années. Un traitement neuroleptique est incontournable mais la
recourante n'y adhère pas. Néanmoins, dans un premier temps, il est
introduit grâce aux mesures ambulatoires et le suivi psychologique est
assuré par T.________. Selon la thérapeute, des signes de grande
souffrance se sont exacerbés avec la situation sanitaire actuelle. La
recourante est très peu équipée chez elle et le confinement semble avoir
été compliqué ; elle s'est retrouvée stressée par le fait de devoir trouver
des lieux de restauration. Les besoins de base ne sont pas satisfaits et elle
n'est pas en mesure de demander de l'aide. Les médecins sont arrivés à la
conclusion, le 28 mai 2020, que la recourante n'est pas en mesure de
s'inscrire dans un projet ambulatoire qui nécessite un minimum de
collaboration. Elle est incapable de s'inscrire dans une démarche de soins
et en l'absence de traitement, les troubles ont pris de l'ampleur au point
que la recourante n'est plus à même de satisfaire ses besoins de base. Les
conditions du placement sont réalisées en l'état dès lors que le traitement
neuroleptique paraît indispensable pour stabiliser la situation
psychosociale de l'intéressée qui s'est profondément dégradée et qui
engendre chez elle une grande souffrance. Au vu des tentatives de
maintien à domicile qui ont déjà eu lieu et qui ont été mises en échec, ce
n'est qu'avec une prise en charge hospitalière qu'il sera possible
d'administrer à la recourante le traitement qui lui est indispensable.

- 15 -
4. Compte tenu de ce qui précède, le placement doit être
maintenu. Partant, le recours doit être rejeté et la décision de première
instance confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est rejeté.
II. La décision est confirmée.
III. L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est
exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- W.________,

- 16 -
et communiqué à :
- Mme la Juge de paix du district de Morges,
- [...], Direction médicale,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :