vd_gerichte · ZA19.024835 · 2019-12-20 · fr
Assurance obligatoire contre les accidents
Assurance obligatoire contre les accidents


TRIBUNAL CANTONAL AA72/19 - 2/202020
ZA19.024835
CO UR DE S ASSURANCES S OCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 décembre 2019
__________________
Composition : M. MÉTRAL, président
Mme Durussel et M. Gutmann, juges
Greffière : Mme Juillerat Riedi
*****
Cause pendante entre :
N.________, à [...], recourant, représenté par Me Marc-Antoine Aubert, à
Lausanne
et
CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, à
Lucerne, intimée,
_______________
Art. 6 al. 1 LAA et 61 let. c LPGA
402

- 2 -
E n f a i t :
A. a) N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1976,
travaillait en qualité d’architecte auprès d’ [...] depuis le 1er mars 2016. Il
était assuré par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : la CNA ou l’intimée). Le dimanche 23 avril 2017, alors qu’il
roulait à vélo sur un chemin viticole, il a été stoppé net dans sa course et
violemment projeté par-dessus son guidon, après avoir heurté un câble qui
avait été tiré en travers du chemin et qu’il n’avait pas vu. Consultée le
lendemain, la Dre Q.________, médecin traitante de l’assuré, a posé le
diagnostic de dermabrasions et contusions multiples avec une pointe de
hernie inguinale gauche. L’assuré a repris son travail le 6 mai à 50% et le
12 mai 2017 à 100%. Il a toutefois continué un traitement par
physiothérapie et par ostéopathie en raison de douleurs post-traumatique
persistantes.
L’employeur de l’assuré a annoncé l’accident à la CNA qui a
pris en charge le cas.
b) Le 29 août 2017, le Dr [...], urologue, a constaté une
varicocèle gauche asymptomatique qui ne nécessitait toutefois aucun
traitement chirurgical vu que l’assuré ne rapportait pas de gêne
spécifique.
Dans un certificat médical établi le 8 mars 2018 à la demande
du patient, la Dre Q.________ a constaté que neuf mois après l’accident,
celui-ci avaient toujours des douleurs inguinales gauches persistantes,
ainsi que des douleurs à la cuisse droite, et signalait des troubles du
sommeil importants, ainsi que des angoisses. Elle a précisé que son
patient était suivi par un psychothérapeute.
Depuis le 13 juillet 2018, l’assuré est suivi par un psychiatre en
raison d’un burn-out et d’un épisode dépressif moyen dans un contexte de

- 3 -
douleurs chroniques post-traumatiques. A cause de son état d’épuisement,
l’assuré a été mis en incapacité de travail dès le 14 juillet 2018.
c) Le 26 juillet 2018, l’assuré a subi plusieurs examens
médicaux en raison de ses douleurs persistantes depuis l’accident.
S’agissant de l’IRM du genou droit, la radiologue [...] a conclu à une
chondropathie diffuse de grade 2 du compartiment fémoro-tibial interne
sans autre signe d’arthrose, associée à une méniscopathie de grade 2B de
la corne postérieure du ménisque interne, à une intégrité des structures
ligamentaires et à une altération de signal du coussinet graisseux supra-
patellaire pouvant témoigner d’un conflit de la graisse supra-patellaire non
spécifique. Quant à l’IRM de la cuisse droite, la radiologue a conclu à une
situation dans les limites de la norme eu égard à l’âge de l’assuré, avec
une absence d’argument en faveur d’une myosite ou d’un hématome
intramusculaire ou collection des parties molles. Enfin, sur la base d’une
échographie inguinale gauche, la radiologue a conclu à l’absence de
hernie inguinale gauche tant au repos que lors de la manœuvre de
« Valsalva ».
Dans un rapport médical LAA du 31 juillet 2018, la Dre
Q.________ a fait état de contusions et dermabrasions multiples (cuisse
droite, genou droit et coude gauche), sans lésions visibles sur le plan
radiologique, tout en relevant que le patient était toujours en traitement
thérapeutique (prise en charge par le Centre anti-douleur et suivi
psychologique) en raison des douleurs persistantes.
Le 4 septembre 2018, le Dr U.________, orthopédiste, a retenu
le diagnostic de déchirure du ménisque interne du genou gauche et
préconisé un traitement conservateur, en tout cas dans un premier temps.
Dans un rapport médical intermédiaire du 17 octobre 2018, le
Dr [...], psychiatre, a diagnostiqué un épisode dépressif moyen avec
syndrome somatique, tout en précisant que la dépression était secondaire
aux douleurs chroniques et à la baisse de sa qualité de vie.

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Le 30 octobre 2018, l’assuré a été licencié par son employeur
avec effet au 28 février 2019 pour des raisons économiques.
b) A la suite de la nouvelle incapacité de travail de l’assuré
survenue le 14 juillet 2018, la CNA – qui avait jusque-là pris en charge
l’entier des troubles consécutifs à l’accident – a jugé opportun d’examiner
si cette nouvelle incapacité était en lien avec l’accident.
Le 19 décembre 2018, l’assuré a ainsi été examiné par le
psychiatre-conseil de la CNA, le Dr R.________, qui a conclu que l’évolution
sur plus d’un an et demi laissait quelque peu perplexe après un accident
qui somme toute ne semblait avoir provoqué que des lésions somatiques
mineures, que cette évolution mettait à son avis en évidence plutôt « un
trouble somatoforme, lié à la structure de personnalité et à un épuisement
physique et psychique autant lié au travail qu’à l’accident lui-même » et
qu’il ne retiendrait ainsi pas la causalité naturelle entre les troubles
psychique et l’accident. Par ailleurs, il a estimé qu’une capacité de travail
de 50% pourrait tout de même être retenue.
Le 15 janvier 2019, la CNA a également requis l’avis du Dr
S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et en traumatologie,
s’agissant de la lésion au genou. Après consultation du dossier médical qui
lui a été soumis par la CNA, ce médecin a conclu qu’il existait une lésion
méniscale de grade II – donc non pathologique – et de chondropathie
probablement pré-existante, et que la contusion du genou liée à l’accident
avait cessé ses effets délétères au plus tard au bout de trois mois.
c) En se fondant sur les appréciations médicales de ses
médecins d’arrondissement, la CNA a, par décision du 23 janvier 2019,
clos le cas au 1er septembre 2018 – date de l’annonce de ses réserves en
ce qui concerne les suites de l’accident –, réfuté tout droit à d’autres
prestations d’assurance et mis fin au versement des prestations
d’assurance perçues jusqu’ici (indemnité journalière et frais de
traitement).

- 5 -
Par courrier du 17 février 2019, N.________ a formé opposition
contre la décision précitée.
Le 20 mars 2019, la Caisse-maladie de l’assuré, [...], a
également formé opposition contre la décision en question.
Le 1er avril 2019, la CNA a requis une nouvelle appréciation
médicale de la part du Dr S.________, s’agissant de la relation de causalité
entre les troubles au genou droit et l’accident. Dans son nouveau rapport
du 15 avril 2019, ce médecin a noté une déchirure méniscale horizontale
du ménisque interne en regard de la zone de chondropathie, typique d’une
pathologie dégénérative, a jugé que c’était à juste titre qu’un traitement
conservateur prolongé avait été entrepris afin de ne pas aggraver les
lésions cartilagineuses par une méniscectomie trop hâtive et a conclu qu’il
existait un état antérieur dégénératif sur ce genou droit qui a été
déstabilisé de façon temporaire par l’accident, que le diagnostic de
contusion du genou était retenu, que classiquement ce type de lésion,
sans survenue de lésion anatomique surajoutée, guérissait en trois mois et
qu’un statu quo avait ainsi été atteint le 23 juillet 2017, l’événement initial
ayant alors cessé ses effets délétères.
Par décision du 2 mai 2019, la CNA a rejeté les oppositions
sans frais et a dit qu’un éventuel recours contre cette décision n’aurait
aucun effet suspensif. Elle a retenu en substance que l’accident en
question pouvait tout au plus être rangé dans la catégorie des accidents
de gravité moyenne, qu’en se fondant sur l’avis du Dr R.________, il y avait
lieu d’exclure le lien de causalité naturelle s’agissant des lésions
psychiques de l’assuré, tout comme d’ailleurs le lien de causalité
adéquate, considérant à ce dernier égard qu’aucun des critères énoncés
par la jurisprudence n’était rempli. S’agissant du genou, le médecin
d’arrondissement avait confirmé pendant la procédure d’opposition que
les séquelles de l’accident n’avaient pas duré plus de trois mois, les
lésions encore constatées par la suite étant d’origine dégénérative.

- 6 -
B. Par acte du 3 juin 2019, N.________, représenté par Me Marc-
Antoine Aubert, a interjeté recours contre la décision précitée auprès de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à son
annulation et au renvoi de la cause à la CNA pour complément
d’instruction dans le sens des considérants, puis nouvelle décision. Il a
requis la mise en œuvre d’une expertise par un médecin orthopédiste.
Dans sa réponse du 5 juillet 2019, la CNA a conclu au rejet du
recours.
Le recourant a déposé une réplique le 20 septembre 2019. Il a
produit la traduction d’un nouveau rapport médical émis par le Dr
T.________, orthopédiste et spécialiste en médecine sportive à Lisbonne,
selon lequel la lésion du genou en question serait d’origine traumatique et
en lien de causalité avec l’accident.
Dans sa duplique du 7 novembre 2019, la CNA a indiqué que
ce nouveau document n’était pas de nature à ébranler la valeur probante
de l’appréciation médicale faite par le Dr S.________.
N.________ a déposé d’ultimes déterminations le 11 décembre
2019.
E n d r o i t :
1. a) La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant
leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).

- 7 -
b) En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2. a) Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non
professionnel et de maladie professionnelle. Constitue un accident au sens
de cette disposition toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la
mort (art. 4 LPGA).
b) Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré
suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette
exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il
faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à
d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de
fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans
le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à établir un

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rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement post hoc
ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_383/2018 du 10
décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité
avec l'événement assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de
cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF
8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c) Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose
en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et
l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à
entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1
et les références citées). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V
248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017
consid. 7.3).
e) En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et une affection psychique additionnelle à une atteinte à
la santé physique, il faut d’abord classer les accidents en trois catégories,
en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants, ou de peu de
gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le
caractère adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident
revêt une importance déterminante dans le déclenchement de l’affection
psychique. Ainsi, lorsque l’événement accidentel est insignifiant,
l’existence du lien en question peut d’emblée être niée, tandis qu’il y a
lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré est victime d’un
accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement est
qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de
critères objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère

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adéquat du lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants
(ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les références citées) :
- les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
- la gravité ou la nature particulière des lésions physiques,
compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres,
selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
- la durée anormalement longue du traitement médical ;
- les douleurs physiques persistantes ;
- les erreurs dans le traitement médical entraînant une
aggravation notable des séquelles de l’accident ;
- les difficultés apparues au cours de la guérison et des
complications importantes ;
- le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux
lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un
accident de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept
ou au moins que l’un des critères retenus se soit manifesté de manière
particulièrement marquante (TF 8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid.
2.2 et les références citées).
La raison pour laquelle la jurisprudence a adopté le critère des
circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou du
caractère particulièrement impressionnant de l'accident repose sur l'idée
que de telles circonstances sont propres à déclencher chez la personne qui
les vit des processus psychiques pouvant conduire ultérieurement au
développement d'une affection psychique. C'est le déroulement de
l'accident dans son ensemble qu'il faut prendre en considération.
L'examen se fait sur la base d'une appréciation objective des
circonstances d'espèce et non pas en fonction du ressenti subjectif de
l'assuré, en particulier de son sentiment d'angoisse. Il faut en effet
observer qu'à tout accident de gravité moyenne est associé un certain

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caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre l'existence
du critère en question (TF 8C_475/2018 du 5 septembre 2019, consid.
5.3.1.1 ; 8C_96/2017 du 24 janvier 2018 consid. 5.1; 8C_1007/2012 du 11
décembre 2013 consid. 5.4.1).
3. a) Selon le principe de la libre appréciation des
preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves
médicales du dossier, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur
une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait
l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien
son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Une valeur probante doit également être accordée aux
appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la
jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas
concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe
administratif chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge
accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves, une
entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la CNA,
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-

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fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353 et les références citées ; TF 8C
_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
4. a) En l’espèce, le recourant reproche en substance à l’autorité
d’avoir minimisé la gravité de l’accident et de ne pas avoir procédé à une
analyse médicale complète et objective, notamment par un expert
orthopédiste. Sur le fond, il conteste que la déchirure horizontale de son
ménisque soit de type dégénératif et produit, à l’appui de son grief, un
article intitulé « Traitement des lésions méniscales dégénératives,
Recommandation du groupe d’experts Genou de la Swiss Orthopaedics »
paru dans le numéro 2018/07 de la revue Forum médical suisse, dont il
découlerait que la nature horizontale de la déchirure du ménisque ne
permettrait pas à elle seule de conclure à un trouble dégénératif, ainsi
qu’un rapport du 9 septembre 2019 du Dr T.________, orthopédiste et
spécialiste en médecine sportive à Lisbonne, selon lequel la lésion du
genou en question serait d’origine traumatique et en lien de causalité
avec l’accident. Le recourant a ainsi requis son audition et celle des
personnes de son entourage professionnel sur les multiples
aménagements dont il aurait bénéficié entre son accident et son
incapacité de travail survenue en juillet 2018, ainsi que la mise en œuvre
d’une expertise par un médecin orthopédiste dans le but d’établir un
diagnostic précis de la lésion au genou droit. Enfin, s’agissant des troubles
psychologiques, le recourant a reproché au Dr R.________ de s’être
contenté d’éléments fragmentaires du dossier et d’avoir minimisé les
conséquences de l’accident. Il a toutefois réservé cette question qui
dépendait, selon lui, de ses lésions organiques nécessitant une nouvelle
expertise.
b) En ce qui concerne le ménisque, la CNA se fonde sur deux
rapports établis sur la base des résultats de l’IRM du 26 juillet 2018 par
son médecin d’arrondissement, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie, qui a estimé qu’au vu du caractère
horizontal de l’atteinte méniscale, celle-ci était d’origine dégénérative. Le
recourant, âgé de 41 ans au moment de l'accident, conteste cette
constatation et se réfère notamment à une étude dont il ressort « qu'il

- 12 -
n'est pas exclu qu'un traumatisme puisse entraîner une déchirure
horizontale du ménisque chez les patients de moins de 40 ans ». Il en
conclut que le caractère horizontal de l'atteinte ne permet pas à lui seul
de constater son caractère dégénératif. Or, si l'on doit admettre qu'une
déchirure horizontale du ménisque peut être, dans certains cas, d'origine
accidentelle, selon l'étude à laquelle se réfère le recourant, il n'en reste
pas moins que le caractère horizontal de la lésion constitue un indice très
sérieux d'une atteinte dégénérative. En l'espèce, le Dr S.________ pouvait
donc constater, sur la base de l'IRM du 26 juillet 2018, et notamment en
raison du caractère horizontal de l'atteinte méniscale mise en évidence
par cet examen, que l'atteinte à la santé était, au degré de la
vraisemblance prépondérante, d'origine dégénérative et non accidentelle.
Au surplus, rien au dossier ne laisse supposer que ce médecin manquerait
d’objectivité ou n’aurait pas réalisé son analyse de façon suffisamment
sérieuse. A ce dernier égard, le fait de ne pas avoir vu le patient n’est pas
critiquable dans la mesure où il s’agissait d’analyser une lésion interne au
genou et que ce médecin disposait du dossier médical du recourant.
Le recourant remet également en cause les constatations de
l'intimée relative à l'origine dégénérative de l'atteinte à la santé en se
référant à un rapport du 9 septembre 2019 du Dr T.________, qu'il produit.
Ce médecin estime qu'il existe « un lien de causalité entre les plaintes et
l'accident survenu le 23.04.2017, puisque toutes ces plaintes et ces
pathologies sont apparues après cet accident et que le patient n'avait
jamais ressenti de douleurs dans ces parties anatomiques avant. Les
lésions existantes et les séquelles décrites sont d'origine traumatique et
non dénégérative ». Ce document ne revêt toutefois pas une valeur
probante suffisante pour remettre en cause les constatations de l'intimée,
fondées sur celles du Dr S.________. En effet, le Dr T.________ atteste d'un
lien de causalité entre les lésions constatées et l'accident en se référant
exclusivement à l'absence de plaintes et de lésions constatées avant cet
accident. Il s'agit d'un raisonnement de type « post hoc ergo propter hoc »
dont la jurisprudence a déjà maintes fois répété qu'il était insuffisant pour
établir un rapport de causalité naturelle.

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Cela étant, le Dr T.________ propose de procéder à une
arthroscopie diagnostique et à une chirurgie arthroscopique pour
correction des lésions intra-articulaires. Le Dr U.________ – qui n'a pas pris
position sur le rapport de causalité entre l'accident et les lésions
méniscales constatées – a également proposé une arthroscopie en cas
d'échec du traitement conservateur. Rien n'indique, en l'état du dossier,
qu'une telle intervention soit planifiée ni que le recourant souhaite s'y
soumettre. Il ne l'indique en tout cas pas dans son recours. Il n'en reste
pas moins que si une telle intervention devait être finalement pratiquée,
les constatations du médecin opérateur pourraient éventuellement
constituer un moyen de preuve nouveau et justifier une révision
procédurale.
En conclusion, la CNA était fondée à retenir dans la décision
attaquée que les lésions au genou de l’assuré n’étaient pas en lien de
causalité avec l’accident en question. Il n’y a ainsi pas lieu de mettre en
œuvre une expertise ou de procéder à des auditions, comme le requiert le
recourant, dès lors que de telles mesures d’instruction ne modifieraient
pas, selon toute vraisemblance, l’appréciation qui précède (appréciation
anticipée des preuves ; cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 ; TF
9C_303/2015 du 11 décembre 2015 consid. 3.2).
c) En ce qui concerne ensuite les troubles psychiques du
recourant, le Dr R.________ a nié l'existence d'un rapport de causalité
naturelle avec l'accident. Le recourant lui reproche d'avoir minimisé la
gravité de cet accident. Le Dr R.________ en fait toutefois une description
relativement précise dans son rapport du 19 décembre 2018. Par ailleurs,
aucun autre document médical au dossier ne contredit sérieusement
l'appréciation de ce médecin. Il est vrai qu’en indiquant que le trouble
somatoforme était lié à un trouble de la personnalité et à un épuisement
physique et psychique, lui-même « autant lié au travail qu’à l’accident lui-
même », le Dr R.________ a laissé entendre que l’accident pouvait être une
cause partielle du trouble psychologique. En dépit de cette formulation
maladroite, on peut déduire de ses conclusions relatives à l’absence de

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causalité naturelle qu’il n’estime pas cette hypothèse comme la plus
vraisemblable.
Au demeurant, même si l'on admettait, par hypothèse,
l'existence d'un rapport de causalité naturelle entre l'accident et les
troubles psychiques du recourant, le rapport de causalité adéquate devrait
être nié. En se référant à la jurisprudence topique citée ci-avant (consid.
2e), il convient de qualifier de « moyenne » la gravité de l'accident. Par
ailleurs, aucun des critères objectifs à prendre en considération pour
l’examen du caractère adéquat du lien de causalité ne paraît rempli en
l’espèce. On relève à cet égard que le critère des « douleurs physiques
persistantes » ne saurait être retenu puisque le lien de causalité entre
celles-ci et l’accident a justement été écarté au considérant 4b qui
précède et que même s’il ne fait aucun doute que le recourant a vécu sur
le moment un choc important en raison de la violence de sa chute, il n’y a
pas lieu, objectivement, de retenir la présence de circonstances
concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère
particulièrement impressionnant de cet accident, étant précisé que ce
critère doit être retenu restrictivement, comme on l’a vu plus haut (consid.
2e).
5. a) En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b) Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès
lors que le recourant n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par ces motifs,
la Cour des assurances sociales
p r o n o n c e :
I. Le recours est rejeté

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II. La décision sur opposition rendue le 2 mai 2019 par la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III. Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
- Me Marc-Antoine Aubert (pour N.________)
- Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
- Office fédéral de la santé publique
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de
droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17
juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004
Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :