vd_gerichte · PE12.014857 · 2014-02-14 · fr


TRIBUNAL CANTONAL
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PE12.014857-HNI
CHAMBRE DE S RECO URS PEN ALE
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Séance du 14 février 2014
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Présidence de M. KRIEGER, président
Juges : MM. Meylan et Perrot
Greffière : Mme Saghbini
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Art. 138 CP ; 310 ss, 319 ss, 393 ss CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour
statuer sur le recours interjeté le 22 novembre 2013 par O.________Sàrl
contre l’ordonnance de classement rendue le 5 novembre 2013 par le
Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE12.014857-HNI dirigée contre A.________.
Elle considère :
En fait :
A. Le 17 juillet 2012, la société O.________Sàrl par l’entremise de
son représentant, C.________, a déposé plainte contre A.________ pour abus
de confiance et diffamation.
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Il était reproché en substance à A.________, ancien employé
d’O.________Sàrl dont les rapports de travail avaient pris fin le 9 juillet
2012, d’avoir gardé en sa possession divers objets appartenant à
l’entreprise, en particulier un véhicule de marque [...] immatriculé [...],
ainsi que du matériel de bureau (cf. liste des objets sous P. 7). Malgré les
demandes de la société, l’intéressé avait refusé de restituer les objets
précités, déclarant qu’il les gardait comme garantie de salaire et les
remettrait immédiatement après le versement par O.________Sàrl des
commissions qu’il estimait lui être dues en vertu de prestations de travail
fournies (cf. P. 19/1). En outre, selon la plaignante, A.________ avait
également tenu, à plusieurs reprises, des propos erronés à son sujet,
notamment en déclarant à des clients de l’entreprise qu’il n’avait pas été
payé par son employeur.
Par décision du 27 septembre 2012, le Procureur a interdit à
A.________ de se dessaisir du véhicule précité.
Le 31 octobre 2012, les parties ont été entendues par le
Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois dans le cadre d’une
audience en tentative de conciliation. S’agissant du véhicule, A.________ a
notamment rapporté que la voiture, qui avait été mise à sa disposition
contre un montant mensuel de 100 francs, se trouvait au Portugal depuis
le mois de juillet 2012 et qu’il pourrait la faire venir rapidement. Il a
également contesté avoir critiqué la société, précisant qu’il n’avait pas
contacté de clients à cet effet. Par ailleurs, suite aux injonctions du
Procureur, l’intéressé s’est engagé à restituer les objets ainsi qu’à cesser
immédiatement et totalement de chercher à faire du tort à O.________Sàrl.
Le 17 novembre 2012, A.________ a restitué le véhicule ainsi
que les objets qu’il avait gardés.
Le 14 décembre 2012, le Procureur a adressé aux parties un
avis de prochaine clôture de la procédure (art. 318 al. 1 CPP). La société
O.________Sàrl, par l’entremise de son conseil, s’est opposée au prononcé

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d’une ordonnance de classement à l’encontre du prévenu au motif que le
comportement d’A.________ était bel et bien constitutif d’une infraction
pénale.
B. Par ordonnance du 5 novembre 2013, le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre A.________ pour abus de confiance et diffamation (I)
et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (II). Le Procureur a
considéré que les éléments constitutifs des infractions de diffamation et
d’abus de confiance n’étaient pas réunis. S’agissant de la diffamation, il a
estimé que les recherches effectuées n’avaient pas révélé d’indices
suffisants indiquant que le prévenu avait délibérément critiqué son
employeur auprès d’ex- ou futurs assurés, ni qu’il avait porté atteinte à
son honorabilité. Pour ce qui était du véhicule mis à la disposition du
prévenu, le magistrat a retenu que si A.________ n’avait pas restitué la
voiture séance tenante, il n’avait en aucune manière manifesté l’intention
de se l’approprier, en ce sens qu’il l’utilisait comme garantie pour obtenir
le paiement de commissions qu’il estimait lui être dues et qu’une fois mis
face à ses responsabilités, il l’avait restituée.
C. Par acte du 22 novembre 2013, la société O.________Sàrl, par
l’entremise de son conseil, a recouru auprès de la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance en concluant, sous
suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause au
Ministère public pour nouvelle décision.
Dans le délai imparti, le Procureur a indiqué qu’il n’entendait
pas déposer de déterminations.
Quant au prévenu, il ne s’est pas déterminé.
En d roit :

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1. Interjeté dans le délai légal (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre
une décision du Ministère public (art. 319 et 393 al. 1 let. a CPP), par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les
formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2. La recourante conteste le classement de la procédure pénale à
l’encontre du prévenu et soutient que le comportement de celui-ci était
illicite en ce sens qu’il avait conservé pendant plusieurs mois un véhicule
et du matériel de bureau qui ne lui appartenaient pas dans un but
contraire au droit.
2.1 En vertu de l'art. 391 al. 1 CPP, l'autorité de recours,
lorsqu'elle rend sa décision, n'est liée ni par les motifs invoqués par les
parties ni par leurs conclusions.
2.2 Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère public ordonne
notamment le classement de tout ou partie de la procédure notamment
lorsqu’aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi (let. a),
à savoir lorsque les soupçons initiaux qui ont conduit le Ministère public à
ouvrir une instruction n’ont pas été confirmés (Grädel/Heiniger, in :
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, Bâle 2011, n. 8 ad art.
319 CPP), ou lorsque les éléments constitutifs d’une infraction ne sont pas
réunis (let. b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien
même il serait établi, ne réalise les éléments constitutifs objectifs et
subjectifs d’aucune infraction pénale (Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art.
319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux
« qui déboucheraient à coup sûr ou du moins très probablement sur un
acquittement ou une décision similaire de l'autorité de jugement »
(Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du droit de la procédure
pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, 1255). Selon la
jurisprudence, un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation

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paraît exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude ; la
possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être limitée à ce
seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de
condamnation. Le principe « in dubio pro duriore » – qui ne figure pas
expressément dans la loi, mais se déduit indirectement des art. 324 al. 1
et 319 al. 1 CPP (ATF 137 IV 219 c. 7 ; TF 1B_338/2011 du 24 novembre
2011 c. 4.1) – exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se
poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement, voire
même lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV
86 c. 4.1.1 et 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 c. 2.5 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars
2012 c. 3.1.1).
2.3 Aux termes de l’art. 138 ch. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937; RS 311.0), se rend coupable d’abus de confiance celui
qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait
été confiée ou celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit
d'un tiers des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées.
Cette disposition distingue deux formes d'abus de confiance
suivant la nature de l'objet de l'infraction, lequel consiste soit en une
chose mobilière confiée, soit en des valeurs patrimoniales confiées (art.
138 ch. 1 al. 1 et 2 CP ; Dupuis/
Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire du
Code pénal, Bâle 2012, n. 2 ad art. 138 CP). Les éléments constitutifs
objectifs de l’infraction d’abus de confiance sont au nombre de quatre, à
savoir (a) un auteur à qui une chose mobilière ou une valeur patrimoniale
a été confiée, (b) l'objet de l'infraction qui peut consister en une chose
mobilière confiée ou des valeurs patrimoniales confiées, (c) un acte
d'appropriation portant sur l'objet de l'infraction et (d) un dommage
(Dupuis et al., op. cit., nn. 8 et 22 ad art. 138 CP). La jurisprudence définit
la chose confiée comme une chose remise ou laissée à l’auteur, en vertu

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d’un accord ou d’un autre rapport juridique, pour qu’il l’utilise de manière
déterminée dans l’intérêt d’autrui, en particulier pour la conserver,
l’administrer ou la livrer, selon les termes exprès ou tacites du rapport de
confiance (ATF 133 IV 21 c. 6.2 ; ATF 120 IV 276 c. 2 ; ATF 120 IV 117 c.
2b). De plus, il y a appropriation lorsque l'auteur accomplit un acte de
disposition sur la chose, notamment lorsqu'il la consomme ou encore
lorsqu'il manifeste qu'il veut la garder et l'utiliser pour lui-même pendant
une durée indéterminée (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3e éd.,
vol. I, Berne 2010, n. 8 ad art. 138 CP ; Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie
spéciale, Zurich 2009, n. 856 ad art. 138 CP). Cela implique qu’il incorpore
économiquement à son propre patrimoine la chose confiée et en dispose
comme s'il en était le propriétaire (ATF 118 IV 148 c. 2a et les références
citées). L’auteur doit donc vouloir déposséder durablement le propriétaire
de la chose et vouloir la faire sienne, au moins pour un temps, tout en le
manifestant par des signes extérieurs (ATF 121 IV 23 c. 1c). Enfin, de par
son comportement, l’auteur doit avoir causé un dommage, soit un
appauvrissement (Dupuis et al., op. cit., n. 5 ad art. 138 CP).
Sur le plan subjectif, l'art. 138 CP, qui est une infraction
intentionnelle, comporte un élément constitutif subjectif particulier, à
savoir le dessein d'enrichissement illégitime, lequel peut également être
réalisé par dol éventuel (Corboz, op. cit., n. 15 ad art. 138 CP). La
condition d’enrichissement illégitime est remplie lorsque l’auteur qui
devait tenir en tout temps la chose confiée à disposition de l'ayant droit l'a
utilisée à son profit ou au profit d'un tiers sans avoir, à tout moment ou à
l’échéance d’un délai déterminé, la volonté et la possibilité de la restituer
immédiatement (ATF 118 IV 27 c. 3a ; ATF 118 IV 32 c. 2a). Cela signifie
qu’il doit avoir la volonté de priver durablement le propriétaire de sa chose
et celle de se l’approprier pour une certaine durée au moins.
L'enrichissement peut s'étendre à la valeur d'usage de la chose ; le
caractère illégitime de l'enrichissement existe lorsque l'auteur n'a aucun
droit à l'avantage qu'il a retiré de la chose ; il n’y a pas d’enrichissement
illégitime pour l’auteur qui peut justifier d’avoir eu à tout moment la
faculté et la volonté de restituer ou de transférer l’équivalent de la chose
confiée, ni pour celui qui est en droit de faire valoir une compensation

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(Hurtado Pozo, op. cit., n. 856 ad art. 138 CP). Enfin, agit par dol éventuel
l'auteur qui envisage l'enrichissement comme possible et s’exécute
néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode pour
le cas où il se produirait (Hurtado Pozo, ibid.).
2.4 En l’espèce, le véhicule et le matériel de bureau ont été mis à
disposition du prévenu par la plaignante suite à la conclusion d’un contrat
de travail entre les parties. A ce titre, la société O.________Sàrl a cédé
l’usage des biens précités à A.________ pour les besoins de l’activité
professionnelle de celui-ci ; le véhicule avait été mis à disposition de ce
dernier contre un montant mensuel de 100 francs. Il apparaît donc que ces
objets avaient été confiés, pour une utilisation temporaire et déterminée,
dans le cadre de rapports de travail, de sorte qu’à la fin de ceux-ci, le
prévenu devait les restituer à son ancien employeur. Il faut ainsi admettre
que les objets auraient dus être remis au propriétaire au plus tard le 9
juillet 2012. Or, le 16 juillet 2012, O.________Sàrl, par l’entremise de son
conseil, a requis d’A.________ la restitution des objets, lui impartissant un
délai de douze heures pour s’exécuter, ce que l’intéressé n’a pas fait. Ce
n’est qu’ensuite de la plainte pénale déposée par O.________Sàrl et
qu’après un laps de temps de quatre mois, que le prévenu a restitué les
objets à la partie plaignante. Il ressort du dossier que, malgré divers
avertissements, notamment ceux adressés par le Ministère public dans un
courrier du 27 septembre 2012 et lors de l’audition du 31 octobre 2012, le
prévenu n’a rendu les objets que le 17 novembre 2012. En agissant de la
sorte, soit en conservant les objets litigieux bien au-delà de la durée pour
laquelle ils lui avaient été confiés et en persistant, en dépit des rappels et
avertissements que constituaient le dépôt d'une plainte pénale et les
injonctions du Procureur, à ne pas les restituer, allant même jusqu’à
déplacer et laisser le véhicule au Portugal, A.________ a adopté un
comportement tendant à démontrer qu'il a disposé, fût-ce
temporairement, des objets en cause à la manière d'un propriétaire, en
violation de l'accord qui le liait à la partie plaignante. Il existe à tout le
moins des indices sérieux en ce sens. En outre, la condition relative à
l’existence d’un dommage causé par le comportement du prévenu ne
paraît pas exclue en raison notamment, pour ce qui est du véhicule, d’une

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probable dépréciation de celui-ci consécutive aux agissements
d’A.________.
Enfin, le prévenu a admis avoir consciemment gardé les objets
en tant que garantie de salaire. Il a été informé, que ce soit par le conseil
de la partie plaignante ou par le Procureur, qu’il n’avait aucun droit de
rétention sur le véhicule et le matériel de bureau après la fin des rapports
de travail. Son comportement et son mobile, au vu des circonstances,
rendent vraisemblable la réalisation des conditions subjectives de l'art.
138 ch. 1 CP, à savoir que le prévenu a agi avec conscience et volonté, et
dans un dessein d'enrichissement illégitime, pour se procurer, même à
titre temporaire, un avantage patrimonial au détriment de la plaignante,
étant rappelé qu’A.________ n’avait l’intention de restituer les objets qu’à la
seule condition qu’il obtienne le versement des commissions qu’il estimait
lui être dues. Partant, c’est à tort que le Procureur a retenu que le prévenu
n’avait pas manifesté l’intention de se les approprier.
Au vu de ce qui précède, il existe à tout le moins des indices
sérieux que les éléments constitutifs de l’infraction d’abus de confiance
soient remplis. Pour ce motif déjà, le recours doit être admis, l’ordonnance
de classement du 5 novembre 2013 étant mal fondée. Il appartiendra au
Ministère public de tirer les conclusions juridiques que ce constat
comporte.
3. La recourante fait également grief au Procureur de ne pas
avoir statué sur les accusations qu’elle avait formulées à l’encontre
d’A.________, s’agissant des chefs d’accusation de contrainte, cas échéant
d’extorsion ou de chantage, voire d’appropriation illégitime, à tout le
moins au stade de la tentative achevée, ainsi que de l’infraction de vol
d’usage, qui étaient susceptibles d’entrer en considération. Elle considère
que par ce procédé la décision attaquée aboutit à un classement implicite,
respectivement à une non-entrée en matière implicite.
3.1 La forme et le contenu de l’ordonnance de classement sont
régis par les art. 80 et 81 CPP (art. 320 al. 1 CPP). L’ordonnance de

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classement doit être motivée et rendue par écrit (art. 80 al. 2 CPP).
Comme elle ne constitue pas une ordonnance simple d’instruction, elle
doit nécessairement être rédigée séparément (art. 80 al. 3 1re phrase CPP
a contrario). En tant que prononcé de clôture de la procédure, elle contient
une introduction, un exposé des motifs, un dispositif et l’indication des
voies de droit (art. 81 CPP). Ainsi, selon la jurisprudence, l’abandon de la
poursuite pénale est subordonné au prononcé d’une ordonnance formelle
de classement, mentionnant expressément les faits que le Ministère public
renonce à poursuivre, de manière à en définir clairement et formellement
les limites (ATF 138 IV 241 c. 2.5). Il doit en aller de même d’une non-
entrée en matière, à laquelle les dispositions sur le classement de la
procédure sont applicables (art. 310 al. 2 CPP; CREP 27 novembre
2013/782 c. 6a ; CREP 24 juillet 2013/503 c. 2a).
3.2 En l’espèce, la recourante a déposé plainte pour abus de
confiance et diffamation, infractions qui ont entraîné l’ouverture d’une
instruction pénale pour ces chefs d’accusation. Durant la procédure, y
compris au stade de l’avis de prochaine clôture, la société O.________Sàrl a
indiqué puis rappelé à diverses reprises au Procureur que le
comportement d’A.________ était constitutif d’une contrainte, voire d’une
extorsion ou d’un chantage, à tout le moins au stade de la tentative, d’un
abus de confiance, subsidiairement d’une appropriation illégitime, ainsi
que d’une diffamation, et que, certaines de ces infractions se poursuivant
d’office, il lui appartenait d’examiner et de qualifier d’office les faits et
agissements du prévenu (cf. lettres du conseil de la partie plaignante au
magistrat du 25 septembre 2012, du 14 décembre 2012 et du 28 juin
2013 sous P. 11, 17 et 19).
Il ressort du dossier que le Procureur n’a pas étendu la
procédure aux chefs d’accusation soulevés par la partie plaignante ; une
fois le délai de prochaine clôture échu, il a rendu une ordonnance de
classement, par laquelle il s’est prononcé sur les infractions d’abus de
confiance et de diffamation uniquement. Par ce procédé, il faut retenir que
le magistrat a rendu une ordonnance de classement implicite,
respectivement de non-entrée en matière implicite sur les chefs

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d’accusation de contrainte, cas échéant d’extorsion et de chantage, de
même que d’appropriation illégitime. Or, une telle décision aurait dû faire
l’objet d’un prononcé écrit et motivé (cf. c. 3.1 supra).
Le moyen est donc fondé, de sorte que le recours doit être
également admis pour ce motif. L’ordonnance de classement doit dès lors
être annulée et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour
que, s’il entend classer la procédure respectivement ne pas entrer en
matière en ce qui concerne les infractions de contrainte, cas échéant
d’extorsion et de chantage, ainsi que d’appropriation illégitime, il rende
une ordonnance explicite.
4. En définitive, le recours, bien fondé, doit être admis et
l’ordonnance de classement du 5 novembre 2013 annulée. Le dossier de la
cause est renvoyé au Ministère public de l'arrondissement de l’Est vaudois
pour qu’il procède dans le sens des considérants, puis rende une nouvelle
décision.
Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais
judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à
la charge de l'Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Enfin, s’agissant des dépens réclamés par la recourante, il
appartiendra à celle-ci de formuler à la fin de la procédure ses prétentions
à l’autorité pénale compétente selon l’art. 433 al. 2 CPP (CREP 16 avril
2013/279 c. 4 et les références citées).
Par ces motifs,
la Chambre des recours pénale,
statuant à huis clos,
prononce :
I. Le recours est admis.
II. L’ordonnance du 5 novembre 2013 est annulée.

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III. Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu'il procède dans le
sens des considérants.
IV. Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont laissés
à la charge de l'Etat.
V. Le présent arrêt est exécutoire.
Le président : La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
- M. Christian Jaccard, avocat (pour O.________Sàrl),
- M. A.________,
- Ministère public central ;
et communiqué à :
- M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.

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Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :